Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2009, est ouvert un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire réservé aux capitaines pénitentiaires qui remplissent, au plus tard le 1er janvier 2009, les conditions statutaires requises aux articles 35 et 48 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
 Les épreuves débuteront le 20 août 2009.
 La date limite de retrait et de clôture des inscriptions est fixée au 17 juillet 2009, terme de rigueur.
 Les candidats devront retirer un dossier d'inscription auprès de la direction interrégionale des services pénitentiaires dont ils dépendent géographiquement.
 La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
La sous-section 5 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifiée : 
1° A l'article R. 314-197 : 
a) Au premier alinéa, les mots : « par les ministres chargés de l'action sociale et de la santé » sont remplacés par les mots : « par le ministre chargé de l'action sociale » ; 
b) Au troisième alinéa, les mots : « des ministres chargés de l'action sociale et de la santé » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'action sociale » ; 
2° Le I de l'article R. 314-198 est ainsi modifié : 
a) Le d est abrogé ; 
b) Les e, f, g et h deviennent respectivement d, e, f et g ; 
3° Aux quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 314-199, le mot : « sanitaires » est supprimé ; 
4° Au deuxième alinéa de l'article R. 314-200, les mots : « des ministres chargés de l'action sociale et de la santé » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de l'action sociale ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2009 :
 M. KRAFFT (Pascal, Gilbert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique HELMLING-FOURNIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique HELMLING-FOURNIER, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Dominique HELMLING-FOURNIER et Pascal KRAFFT, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mai 2009, Mme Marie-Anne RICHARD, inspectrice de la santé publique vétérinaire, chef du service sécurité sanitaire des aliments à la direction départementale des services vétérinaires de l'Hérault, est chargée des fonctions de directrice départementale des services vétérinaires de la Meuse à compter du 22 juin 2009, en remplacement de M. Alain HOUCHOT, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2009, M. Pascal Fourre, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2009.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, au ministère de la santé et des sports et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 26 mai 2009 :
 M. Jean-François Bernicot, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires.
 Sont nommés membres de la Commission nationale d'évaluation des cessions d'outillages portuaires :
 En qualité de représentant des collectivités territoriales sur lesquelles sont implantés les grands ports maritimes :
 M. Daniel Fidelin, député de la Seine-Maritime, maire de Mannevillette, conseiller général de la Seine-Maritime.
 En qualité de personnalités qualifiées :
 ― choisie en raison de ses compétences personnelles dans le domaine portuaire : M. Claude Gressier ;
 ― M. Jacques Maire.
Le produit au titre de 2009 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes selon le calendrier suivant :
CAISSE OU ORGANISME
4 JUIN
2009
6 JUILLET
2009
5 AOÛT
2009
7 SEPTEMBRE
2009
RSI-assurance maladie
100 000 000 €
250 000 000 €
50 000 000 €
250 000 000 €
RSI-assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales
100 000 000 €
50 000 000 €
100 000 000 €
RSI-assurance vieillesse des professions artisanales
200 000 000 €
50 000 000 €
Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics
10 000 000 €
Acompte sur frais de gestion au titre de l'exercice 2009
13 000 000 €
Fonds de solidarité vieillesse
800 000 000 €
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 mai 2009, les directeurs des instituts régionaux d'administration informent individuellement les candidats admis aux concours de leur affectation à l'institut régional d'administration pour lequel ils ont présenté leur candidature dès la publication des résultats.
 Les candidats qui n'ont pas répondu au 15 juin 2009 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 30 juin 2009 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours.
 A compter du 30 juin 2009, les postes laissés vacants par les renonciations sont pourvus par appel aux candidats inscrits sur la liste complémentaire. Les candidats qui n'ont pas répondu au 10 juillet 2009 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 23 juillet 2009 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours.
 A compter du 23 juillet 2009, les postes demeurés vacants sont pourvus par appel aux candidats inscrits sur les listes complémentaires. Les candidats appelés sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception.
 Les candidats qui ont accepté leur affectation et qui, sans motif valable adressé au directeur de leur institut d'affectation, ne se présentent pas dans cet institut le 1er septembre 2009 sont considérés comme renonçant au bénéfice de leur nomination.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2009, sont nommés et titularisés dans le corps des administrateurs civils, en qualité d'administrateur civil, à compter du 1er avril 2009 les élèves de l'Ecole nationale d'administration dont les noms suivent :
 Mme Allard (Claire).
 M. Argente Fajari (Thomas).
 Mme Balestra (Véronique).
 M. Beaugrand (Vincent).
 M. Beaune (Clément).
 M. Berthelot (Grégory).
 M. Bessaha (Alain).
 M. Bétry (Emmanuel).
 M. Beuzelin (Philippe).
 Mme Bonifacio (Frédérique).
 M. Charvet (Thomas).
 M. Chauffour (Christophe).
 M. Clerc (Jérôme).
 M. De Blasi (Maxime).
 M. Delacroy (Jean-Gabriel).
 M. Delaunay (Arnaud).
 M. Delaye (Morgan).
 Mme Deligne (Sabine).
 Mme Dieryckxvisschers (Nathalie).
 Mme Donzel (Anne).
 M. Dupuis (Stéphane).
 M. Fadda (Louis-Olivier).
 Mme Faure (Sophie).
 Mme Fournier (Lise).
 Mme Gasançon (Claire).
 M. Gaston (Frédéric).
 M. Gauquelin (Gustave).
 M. Grimaud (Alexander).
 M. Jean-Marie (Kenny).
 M. Josseron (Christophe).
 Mme Lacroix (Eléonore).
 Mme Laffite (Alexandra).
 M. Larhant (Morgan).
 M. Le Bayon (Denis).
 Mme Lebret (Sophie).
 Mme Lematte (Elodie).
 M. Longuere (Christian).
 Mme Martineaud (Hélène).
 Mme Miler (Vanessa).
 M. Moreau (Vincent).
 M. Moroni (Marco).
 M. Moyse (François).
 Mme Orain (Hélène).
 M. Prevost (Cédric).
 Mme Puig (Carole).
 M. Raigneau (Benjamin).
 Mme Rouillard (Claire).
 M. de Sainte Lorette (Matias).
 Mme Satonnet (Evelyne).
Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée de la famille en date du 23 avril 2009, Mme HESSE (Catherine), inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales, est nommée, pour une durée de trois ans, commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 mai 2009, M. Michel Mouttet, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est réintégré et admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 septembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2009, M. Philippe Lemaire, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, afin d'exercer les fonctions de président de commissions régionales pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 mai 2009, M. Brochard (Gérard), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 août 2009.
Par décret en date du 27 mai 2009, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
 M. Marcel POCHARD, conseiller d'Etat, président.
 M. Bernard LE CORROLLER, conseiller à la Cour de cassation.
 M. Jacques André TROESCH, conseiller maître à la Cour des comptes.
 Mme Isabelle de SILVA, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
 M. Serge PETIT, avocat général à la Cour de cassation.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Brignoles.
 Fréquence : 93,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Peron, Tourves (83).
 Altitude du site (NGF) : 345 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2009, Mme OMER (Magaly, Jacqueline, Gabrielle), épouse LEGER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HAUCHECORNE (Olivier, Bernard, Francis) à la résidence de Ry (Seine-Maritime).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2009, Mme Béatrice SAROLI, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane, en remplacement de Mme Bernadette MUSCAT, épouse DUHIL, à compter du 29 mai 2009.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Manosque.
 Fréquence : 99,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Mont des Elpels, Manosque (04).
 Altitude du site (NGF) : 663 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,2 kW
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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290
2
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0
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0
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7
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0
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0
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340
9
80
4
170
0
260
0
350
10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2009, M. Semeria (Bernard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er mai 2009.
 La démission de M. Semeria (Bernard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er mai 2009.
 A compter de cette même date, M. Semeria (Bernard) est radié des cadres.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2009 :
 La démission de M. REY (Patrick, Gérard, Claude, Léon), huissier de justice à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), est acceptée.
 La société civile professionnelle Patrick REY et Florian VOISIN, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en remplacement de M. REY (Patrick, Gérard, Claude, Léon).
 M. REY (Patrick, Gérard, Claude, Léon) et M. VOISIN (Florian, Philippe, Nicolas) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 avril 2009 :
 Sont nommés membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires :
 M. Robert Finielz, avocat général près la Cour de cassation ;
 M. André Houpert, substitut général près la cour d'appel de Paris ;
 M. Jean-Pierre Zanoto, avocat général près la cour d'appel de Versailles ;
 M. Pascal Filippi, inspecteur principal des douanes, mise à disposition du ministère de la justice, direction des affaires criminelles et des grâces, représentant du directeur général des douanes et droits indirects ;
 M. Gilbert Laborde, directeur régional des douanes, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction du personnel et du budget de la direction générale des douanes et droits indirects ;
 M. Gérard Schoen, chef de la sous-direction des affaires juridiques, contentieuses et de lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects ;
 Mme Chantal Marie, directrice des services douaniers, chef du pôle orientation des contrôles à la direction régionale des douanes de Paris ;
 M. Bruno Dalles, magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane.
 Sont nommés membres suppléants de ladite commission :
 M. André Pacalin, substitut général près la cour d'appel de Paris ;
 M. Henri Genin, secrétaire général près la cour d'appel de Versailles ;
 Mme Laurence Larhant, inspectrice principale des douanes au service national de douane judiciaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2009 :
 M. MALAUZAT (Arnaud, Emeric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Gabriel MALAUZAT, Jean-Noël CAMPANA, Patrick MICHELUCCI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Gabriel MALAUZAT, Jean-Noël CAMPANA, Patrick MICHELUCCI, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Gabriel MALAUZAT, Jean-Noël CAMPANA, Patrick MICHELUCCI, Arnaud MALAUZAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, l'Union des mutuelles accidents élèves (UMAE), dont le siège social est à Rouen (76044), 62, rue Louis-Bouilhet, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de scission, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle MAE, dont le siège social est à Rouen (76044), 62, rue Louis-Bouilhet.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de l'Union des mutuelles accidents élèves.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé et des sports (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs), dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste-d'agent chef de 2e catégorie, domaine restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A l'article R. 272-1 du code rural, après la référence à l'article R. 211-2 sont ajoutées les références aux articles D. 212-13, D. 212-13-1, R. 212-14, R. 212-14-1, R. 212-14-2, R. 212-14-3, R. 212-14-4 et R. 212-14-5.
Délégation est donnée à la personne désignée ci-après, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
 M. Auguste Ollivier, agent sur contrat, chef du bureau finances.
Les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme dans les conditions prévues aux articles L. 4151-6 et R. 4151-15 du code de la santé publique doivent avoir validé l'ensemble des unités d'enseignement théoriques et pratiques du contrôle continu ainsi que l'ensemble des stages organisés au cours de la troisième année de formation, au plus tôt au moment de la première délibération du jury.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 avril 2009, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2008-2009.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 avril 2009, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2008-2009.
Pour ce qui concerne la pêcherie « anguille », les dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2008, modifié par l'arrêté du 27 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles, susvisé sont modifiées comme suit : 
I. ― Dans les visas de l'arrêté et à l'article 2, paragraphe 6, les mots : « délibération n° 6 / 2006 du 26 juin 2006 du CNPMEM fixant un contingent de licences et de timbres pour la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons migrateurs » sont remplacés par les mots : « délibération n° 30 / 2008 du 18 septembre 2008 du CNPMEM portant contingent de licences pour la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons migrateurs (CIPE) pour l'année 2009». 
II. ― Les conditions d'activité de pêche définies à l'article 3 sont, pour la pêcherie de l'anguille uniquement, modifiées comme suit : 
« ― qui ont mené une activité de pêche impliquant au moins cent vingt jours de sortie en mer entre le 1er juin 2007 et le 31 mai 2009 ou entre le 1er juin 2007 et la date de cessation définitive d'activité si celle-ci a lieu avant le 31 mai 2009 ou impliquant au moins cent vingt jours de sortie en mer consacrés exclusivement à la pêche à l'anguille, entre le 1er novembre 2006 et le 31 mars 2009. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 avril 2009, l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg est habilité à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre, pour une durée de trois ans à compter de la rentrée universitaire 2008-2009.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 mai 2009, le compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 667 705,03 €, pour le fonctionnement à 154 891,72 € (montant auquel s'ajoutent 13 386,43 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 5 498,22 €.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 mai 2009, le compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 743 728,59 €, pour le fonctionnement à 270 067,07 € (montant auquel s'ajoutent 35 397,12 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 53 989,67 €.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le contrôleur général des armées Gérard Kauffmann, adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du chef du contrôle général des armées ;
 2. M. le contrôleur général des armées Michel Patenôtre, chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget, dans la limite de ses attributions ;
 3. M. le contrôleur général des armées Bernard Charron, chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien, dans la limite de ses attributions ;
 4. M. le contrôleur général des armées Yann Marchadour, chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement, dans la limite de ses attributions ;
 5. M. le contrôleur général des armées Franck Sudon, chef du groupe des inspections et chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, dans la limite de ses attributions ;
 6. Mme la contrôleuse générale des armées Brigitte Debernardy, chef de l'inspection du travail dans les armées, en matière d'inspection de la médecine de prévention et d'inspection du travail dans les armées ;
 7. Mme la contrôleuse générale des armées en mission extraordinaire Solange Apik, chef de la section Cour des comptes, contrôle des textes d'organisation, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes ;
 8. M. le contrôleur des armées Pascal Piat, chef de la section des matériels de guerre et biens sensibles, en matière de coordination de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles ;
 9. M. le contrôleur des armées Frédéric Beaudroit, chargé de mission auprès du chef du contrôle général des armées, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées ;
 10. M. le lieutenant-colonel Dominique Moreilhon, chef du département de soutien du contrôle, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées.
Le bureau des relations avec la presse et les médias a la responsabilité des relations des ministères avec les médias français et étrangers.
 A ce titre :
 ― il coordonne les informations des ministères destinées aux médias ; il prépare les communiqués et dossiers de presse ; il en assure la diffusion ;
 ― il analyse l'actualité et son traitement par les médias ; il conçoit et assure les analyses et panoramas de presse ; il est chargé de la veille médiatique (presse écrite, internet et audiovisuelle) et de fournir une analyse de l'opinion publique par thèmes ;
 ― il assiste les cabinets des ministres dans la réalisation de leurs opérations de presse, notamment les conférences de presse, et assure une fonction de conseil et d'appui en la matière, tant auprès des cabinets que des directions et services des ministères.
Le bureau des études et des campagnes participe aux travaux relatifs à l'élaboration des orientations stratégiques de la communication des ministères et à leur traduction dans les actions de communication ministérielles.
 Il est chargé de la veille et de l'écoute de l'opinion. A ce titre, il propose, conçoit et pilote, en liaison avec les instituts de sondage, les études d'opinion pour les directions et services des ministères.
 Il pilote les campagnes de publicité ministérielle ; il est l'interlocuteur de l'ensemble des directions et services des ministères pour tout projet de publicité relevant de leur périmètre. Dans le respect des normes fixées par le SIG, il est responsable des achats d'espaces publicitaires réalisés par les ministères.
Le service de la communication, service commun aux ministères économique et financier, comprend deux sous-directions :
 ― la sous-direction de la politique éditoriale, de la communication interne et des partenariats ;
 ― la sous-direction des supports et des prestations de communication,
ainsi que, directement rattachés au chef de service :
 ― le bureau des études et des campagnes ;
 ― le bureau des relations avec la presse et les médias.
I. ― La sous-direction de la politique éditoriale, de la communication interne et des partenariats exerce une mission de conseil et de pilotage pour les projets de communication dans lesquels le service de la communication intervient, soit à titre principal pour des projets ministériels, soit en appui de projets directionnels.
 II. ― La sous-direction comprend deux bureaux :
 1° Le bureau de la politique éditoriale et de la communication interne :
 Il met en œuvre la politique de communication interne. A ce titre, il conçoit et réalise des supports visant à favoriser la communication entre les différents publics internes et à renforcer l'unité des deux ministères. Il est notamment chargé du pilotage et de l'évolution du magazine interne et assure, conjointement avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, la responsabilité éditoriale de l'intranet ministériel.
 Il pilote directement la réalisation de publications (imprimés et multimédias) ou intervient dans leur réalisation dans un souci de cohérence éditoriale.
 Il assure la responsabilité éditoriale des portails internet des ministères ainsi que de sites événementiels créés en fonction de l'actualité ; il en assure la promotion et le développement.
 2° Le bureau des partenariats centraux et régionaux :
 Il est le point d'entrée au sein du service de la communication pour les directions et services des ministères faisant appel aux compétences et à l'expertise du service pour conduire des projets de communication, les prestations proposées allant du conseil au pilotage complet d'une opération ; pour les projets complexes mettant en œuvre plusieurs pôles de compétences du service, le bureau a vocation à coordonner leurs interventions.
 Dans le cadre de cette mission, il assure la promotion du service auprès des directions et services des ministères.
 Par ailleurs, il est chargé d'identifier et de développer des partenariats avec tout type de réseau de communication susceptible de servir de relais à des projets ministériels en région. A cet effet, il définit les outils et les supports adaptés à ce dispositif.
L'accord-cadre :
 ― identifie zone par zone la solution technique retenue ;
 ― définit le mode de gouvernance retenu pour chaque solution technique et précise les responsabilités de chacun des opérateurs et les processus de décision ;
 ― spécifie le type d'informations échangées entre les opérateurs, ces échanges d'information se limitant au strict minimum nécessaire au fonctionnement du partage d'installations ;
 ― précise les conditions financières attachées au partage d'installations mis en œuvre, ces conditions financières étant équitables pour l'ensemble des opérateurs ;
 ― ou fixe une méthode et un calendrier maximal raisonnable selon lesquels ces éléments seront définis.
L'ARCEP procède à une vérification du respect par l'accord-cadre des conditions fixées par la présente décision. A défaut de respect de ces conditions ou à défaut d'accord-cadre, l'ARCEP arrêtera la mesure et les modalités de partage d'installations de réseaux mobiles de troisième génération qui s'imposent aux opérateurs, en application de l'article 119 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et de la présente décision.
Les candidats justifiant de cinq années de pratique professionnelle dans des fonctions communément confiées à des ingénieurs ont la possibilité, sous réserve d'avoir satisfait à des épreuves spécialement organisées à leur intention, d'accéder au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, dans l'une des spécialités existantes.
 L'inscription, au titre de l'année 2010, à la session de l'examen s'effectuera du 1er juin 2009 au 4 octobre 2009 inclus auprès de l'une des écoles d'ingénieurs, et dans l'une des spécialités figurant dans la liste en annexe. Tout dossier déposé ou posté au-delà de la date de clôture sera rejeté.
 Les dossiers de candidature seront disponibles au cours de la période indiquée ci-dessus sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, partie « Enseignement supérieur », rubrique « Formations et diplômes », sous-rubrique « Formations tout au long de la vie », « Devenir ingénieur diplômé par l'Etat ».
 Une brochure d'information sera également disponible au cours de cette période sur le site internet du ministère, et sur demande auprès des écoles précitées.
Délégation est donnée à M. Jean-Paul Berlan, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du soutien opérationnel et du suivi, et à Mlle Valérie Moncho, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du soutien opérationnel et du suivi, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du soutien opérationnel et du suivi.
Après le deuxième alinéa de l'article R. 313-36 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« S'il sollicite le renouvellement de la carte de séjour temporaire prévue à l'article L. 313-7-1, il présente en outre un document attestant de la réception par le préfet de l'avenant à la convention de stage. »
Délégation est donnée à M. Gautier Béranger, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret s'applique aux demandes de visa de convention de stage présentées à compter de sa publication.
 Les associations qui se livrent à une activité de placement en entreprise d'un stagiaire mentionné à l'article R. 313-10-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile disposent d'un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret pour solliciter l'agrément prévu par l'article R. 313-10-5 du même code.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 26 mai 2009, l'arrêté du 29 avril 2005 portant nomination des représentants des associations et des personnes qualifiées mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des famillesest abrogé. 
Sont nommés au titre des représentants des associations mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées : 
M. Jean-Marie Barbier (Association des paralysés de France), avec pour suppléant M. Vincent Assante (Coordination handicap et autonomie).
M. Jean Canneva (Union nationale des amis et familles de malades mentaux), avec pour suppléant M. Henri Faivre (Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés).
M. Régis Devoldere (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis), avec pour suppléante Mme Marie-Christine Cazals (Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens).
M. Christophe Duguet (Association française contre les myopathies), avec pour suppléant M. Philippe Chazal (Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes).
M. Jean-Louis Garcia (Association pour adultes et jeunes handicapés), avec pour suppléante Mme Régine Clément (Trisomie 21 France : fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21). 
Mme Françoise Queruel (Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif), avec pour suppléant M. Arnaud de Broca (Fédération nationale des accidentés de la vie). 
Sont nommés au titre des associations mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes âgées : 
M. Pascal Champvert (Association des directeurs au service des personnes âgées), avec pour suppléant M. Didier Sapy (Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées). 
Mme Janine Dujay-Blaret (Les aînés ruraux, fédération nationale), avec pour suppléant M. Sylvain Denis (Fédération nationale des associations de retraités et préretraités).
M. André Flageul (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles), avec pour suppléant M. Thierry D'Aboville (association d'aide à domicile en milieu rural).
M. Benoit Jayez (Union confédérale des retraités-Force ouvrière), avec pour suppléante Mme Marie Rozet (Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat).
M. Guy Le Rochais (Association France-Alzheimer), avec pour suppléant M. Jean de Gaullier (A domicile-Fédération nationale).
M. Jean-Marie Vetel (Syndicat national de gérontologie clinique), avec pour suppléant M. Charley Baltzer (Fédération nationale d'associations d'aide et de services à domicile).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 mai 2009, M. Antoine CORDIER, ingénieur des ponts et chaussées, chargé d'affaires à l'Agence des participations de l'Etat, est nommé membre du conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Alexis KOHLER.
Par décret en date du 29 mai 2009, Mme Marie-Astrid RAVON, administratrice de l'INSEE, chargée de la huitième sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommée membre du conseil d'administration de la société France Télévisions en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Raphaël Hadas-Lebel, démissionnaire.
Les opérateurs transmettent conjointement à l'ARCEP d'ici le 30 septembre 2009 :
 ― un rapport sur les modalités de gouvernance pertinentes pour un partage d'installations de réseaux de troisième génération ; ce rapport aborde en particulier le cas du partage du réseau d'accès radioélectrique 3G (RAN sharing) ;
 ― un rapport sur les critères pertinents pour le choix des solutions techniques de partage d'installations 3G (partage de sites, partage de réseau d'accès radioélectrique 3G [RAN sharing], itinérance 3G, etc.), s'appuyant notamment sur les conclusions des expérimentations prévues à l'article 6.
Les opérateurs expérimentent conjointement les différentes solutions techniques pertinentes de partage d'installations 3G, incluant notamment :
 ― un simple partage de sites pour le déploiement de réseaux 3G ;
 ― le partage de réseau d'accès radioélectrique 3G (RAN sharing) dans la bande 900 MHz,
et, s'ils l'estiment pertinent, l'itinérance 3G dans la bande 900 MHz.
 Ils transmettent à l'ARCEP d'ici le 15 mai 2009 un premier bilan de ces expérimentations.
Les opérateurs transmettent conjointement à l'ARCEP d'ici le 15 juin 2009 une première proposition de liste de zones géographiques sur lesquelles sera mis en œuvre un partage d'installations de réseaux mobiles de troisième génération. Ces zones seront identifiées en tenant compte des caractéristiques locales, incluant notamment l'état et les perspectives d'avancement dans le temps du déploiement du réseau mobile de troisième génération propre à chaque opérateur, la situation existante en matière d'infrastructures de réseaux de deuxième génération et la cohérence territoriale des zones considérées. Elles sont définies en tenant compte de l'objectif de minimiser l'impact du déploiement des réseaux mobiles sur l'environnement. Elles incluent celles mentionnées à l'article 4. Les opérateurs transmettent dans le même calendrier à l'ARCEP une proposition de modalités de résorption des zones non couvertes par tous les opérateurs de téléphonie mobile de deuxième génération (« zones grises 2G ») grâce à la mise en œuvre d'un partage d'installations de réseaux de troisième génération.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 26 mai 2009, le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute pour l'année scolaire 2009-2010 est fixé à 2 139, réparti dans les différentes régions comme suit :
 Alsace : 60 ;
 Aquitaine : 45 ;
 Auvergne : 54 ;
 Bourgogne : 60 ;
 Bretagne : 84 ;
 Centre : 60 ;
 Champagne-Ardenne : 30 ;
 Franche-Comté : 45 ;
 Ile-de-France : 561 ;
 Languedoc-Roussillon : 75 ;
 Limousin : 38 ;
 Lorraine : 80 ;
 Midi-Pyrénées : 60 ;
 Nord - Pas-de-Calais : 230 ;
 Basse-Normandie : 40 ;
 Haute-Normandie : 40 ;
 Pays de la Loire : 117 ;
 Picardie : 40 ;
 Poitou-Charentes : 27 ;
 Provence-Alpes-Côte d'Azur : 180 ;
 Rhône-Alpes : 173 ;
 Martinique : 20 ;
 La Réunion : 20.
 Le nombre de places réservées aux athlètes de haut niveau dispensés du concours d'entrée en formation est réparti comme suit :
 10 places en région Ile-de-France, à l'institut de Saint-Maurice (94) ;
 10 places dans les instituts de formation des autres régions.
 Les instituts de formation en masso-kinésithérapie pour déficients visuels ne sont pas concernés par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 26 mai 2009, le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien pour l'année scolaire 2009-2010 est fixé à 563 et réparti dans les différentes régions comme suit :
 Aquitaine : 60 ;
 Ile-de-France : 290 ;
 Midi-Pyrénées : 34 ;
 Nord - Pas-de-Calais : 70 ;
 Provence-Alpes-Côte d'Azur : 60 ;
 Rhône-Alpes : 49.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 26 mai 2009, le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier pour l'année scolaire 2009-2010 est fixé à 30 514 et réparti dans les différentes régions comme suit :
 Alsace : 895 ;
 Aquitaine : 1 375 ;
 Auvergne : 610 ;
 Bourgogne : 800 ;
 Bretagne : 1 182 ;
 Centre : 1 137 ;
 Champagne-Ardenne : 632 ;
 Corse : 120 ;
 Franche-Comté : 570 ;
 Ile-de-France : 6 540 ;
 Languedoc-Roussillon : 960 ;
 Limousin : 480 ;
 Lorraine : 1 400 ;
 Midi-Pyrénées : 1 034 ;
 Nord - Pas-de-Calais : 2 600 ;
 Basse-Normandie : 702 ;
 Haute-Normandie : 930 ;
 Pays de la Loire : 1 200 ;
 Picardie : 1 183 ;
 Poitou-Charentes : 750 ;
 Provence-Alpes-Côte d'Azur : 2 000 ;
 Rhône-Alpes : 2 920 ;
 Guadeloupe : 122 ;
 Guyane : 50 ;
 Martinique : 84 ;
 La Réunion : 218 ;
 Mayotte : 20.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 mai 2009, M. Brulé (Hervé), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de projet (classé en groupe III) auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour une durée de trois ans.
 L'intéressé sera chargé de la coordination de la tutelle stratégique et technique des établissements publics et de l'élaboration des stratégies ou plans d'actions thématiques.
A N N E X E
EXTENSIONS D'INDICATIONS
 Pour les spécialités visées ci-dessous, les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont dorénavant :
 L'immunisation active contre les maladies causées par les sérotypes 4, 6B, 9V, 14, 18C, 19F et 23F de Streptococcus pneumoniae (comprenant septicémie, méningite, pneumonie, bactériémie et otite moyenne aiguë) pour :
 1. Tous les nourrissons de moins de 2 ans, selon les schémas à 2 injections (schéma général) ou à 3 injections (pour les prématurés et les nourrissons à haut risque de faire une infection invasive à pneumocoque [*]).
 2. Les enfants de 2 à 5 ans non préalablement vaccinés présentant une pathologie les exposant à un risque élevé d'infection invasive à pneumocoque (*) et les enfants candidats à l'implantation cochléaire ou porteurs d'implants cochléaires.
 Cette vaccination est réalisée selon le schéma suivant :
 1. Schéma vaccinal simplifié à 2 doses à l'âge de 2 et 4 mois suivies d'un rappel à 12 mois, à l'exclusion des prématurés et des nourrissons à haut risque de faire une infection invasive à pneumocoque (*).
 2. Schéma vaccinal à 3 doses à 2, 3 et 4 mois suivies d'un rappel entre 12 et 15 mois pour les prématurés et nourrissons de 2 à 4 mois à haut risque de faire une infection invasive à pneumocoque (*).
 3. Schéma vaccinal à 2 doses à 2 mois d'intervalle suivies, au moins deux mois après cette seconde dose, d'une dose de vaccin polyosidique 23 valent, pour les enfants non précédemment vaccinés de 2 ans à moins de 5 ans définis comme à haut risque de faire une infection invasive à pneumocoque (*) et les enfants candidats à l'implantation cochléaire ou porteurs d'implants cochléaires.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 356 818 4 3
PREVENAR, suspension injectable, vaccin pneumococcique osidique conjugué, adsorbé, 0,5 ml en flacon avec une seringue + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE).
34009 359 480 4 5
PREVENAR, suspension injectable, vaccin pneumococcique osidique conjugué, adsorbé, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/1) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE).
 (*) C'est-à-dire présentant l'une des affections suivantes : asplénie fonctionnelle ou splénectomie, drépanocytose homozygote, infection par le VIH, déficits immunitaires congénitaux (ou secondaires à une insuffisance rénale chronique ou un syndrome néphrotique, à un traitement immunosuppresseur ou une radiothérapie pour néoplasie, lymphome ou maladie de Hodgkin, leucémie, transplantation d'organe), cardiopathie congénitale cyanogène, insuffisance cardiaque, pneumopathie chronique (à l'exception de l'asthme, sauf les asthmes sous corticothérapie prolongée), brèche ostéo-méningée, diabète.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 27 mai 2009, M. Henri Lamotte, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 L'intéressé est détaché sur cet emploi.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 19 mai 2009, M. Jérôme CORNIQUET, directeur adjoint du travail en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône, est promu au grade de directeur du travail, puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Corse à compter du 1er juin 2009 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 mai 2009, M. BOURSIN (Francis), prote principal du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 1er juillet 2009.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 27 mai 2009, Mme Isabelle Braun-Lemaire, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée chef du service du financement et de la modernisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 mai 2009, M. Patrick Curtenat, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, en charge de la sous-direction de la logistique à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 L'intéressé est détaché sur cet emploi.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 mai 2009, M. BESSE (André-Michel), contrôleur général de 1re classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 septembre 2009.