I. ― Les agents qui exercent les fonctions :
 1° De directeur de département ou de directeur de projet relèvent de la 1re classe du premier espace indiciaire de rémunération.
 Ils exercent leurs fonctions sous l'autorité hiérarchique du directeur général des services et sous l'autorité fonctionnelle du secrétaire général s'agissant des services dont l'action entre dans son champ de compétence.
 Ils participent à la définition des orientations stratégiques de l'institution et assurent notamment des fonctions de pilotage, de régulation, de contrôle, d'encadrement et d'animation d'équipe.
 Ils exercent leurs fonctions dans les domaines requérant une expertise de très haut niveau. Ils impulsent et coordonnent la mise en œuvre des orientations fixées par le Défenseur des droits.
 Pour les départements qui en comportent, les directeurs impulsent et coordonnent l'action des chefs de pôle de leur département. Ils sont chargés de la mise en œuvre des orientations de l'Institution par les agents de leur département.
 Ils peuvent se voir confier des missions ou des études ou encore des fonctions comportant des responsabilités et sujétions particulières. Ils peuvent être chargés d'actions de communication interne et externe.
 Ils assurent la gestion des crédits alloués à leur département.
 Les directeurs de projet peuvent exercer leurs fonctions soit directement auprès d'un directeur de département, soit auprès du directeur général des services ou du secrétaire général.
 2° De chef de pôle, chef de service, chef de projet relèvent de la 2e classe du premier espace indiciaire de rémunération.
 Sous l'autorité d'un directeur de département, ils dirigent le pôle ou le service dont ils ont la charge.
 Ils exercent leurs missions, notamment, dans les domaines suivants : juridique, documentaire, administratif, financier, sanitaire et social, informatique et gestion des ressources humaines requérant une expertise de haut niveau.
 Ils apportent leur concours au directeur de département en vue de définir les orientations stratégiques de l'institution.
 Ils coordonnent l'action des agents placés sous leur autorité dans le respect des orientations stratégiques de l'institution.
 Ils peuvent se voir confier des missions et des études ou encore des fonctions comportant des responsabilités particulières.
 Ils peuvent être chargés de la responsabilité d'actions de communication interne et externe.
 Les chefs de projet peuvent exercer leurs fonctions directement auprès d'un chef de pôle, d'un directeur de département ainsi qu'auprès du directeur général des services ou du secrétaire général.
 II. - Les agents appartenant au deuxième espace indiciaire de rémunération exercent leurs fonctions sous l'autorité d'un directeur de département ou d'un chef de pôle.
 Ils peuvent être chargés de fonctions d'analyse, d'instruction et/ou d'expertise, d'ingénierie, de conseil, de développement de projets, d'études et de recherche notamment dans les domaines suivants : juridique, administratif, financier et comptable, marchés publics, juridique, social, informatique, logistique, documentaire, communication interne ou externe, gestion des ressources humaines, avec une expérience hautement qualifiée.
 Ils peuvent se voir confier :
 ― des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières ;
 ― des tâches de conception, d'encadrement et de tutorat.
 Ils peuvent, en outre, se voir confier des fonctions de chef de projet.
 III. - Les agents appartenant au troisième espace indiciaire de rémunération exercent leurs fonctions sous l'autorité hiérarchique d'un directeur de département ou d'un chef de pôle.
 Ils peuvent être placés sous la responsabilité fonctionnelle d'un cadre relevant de l'espace indiciaire de rémunération II.
 Dans les domaines suivants : juridique, administratif, financier et comptable, marchés publics, sanitaire et social, informatique, logistique, documentaire, communication et gestion des ressources humaines justifiant des connaissances et une expérience professionnelle approfondies, ils analysent, instruisent, traitent les dossiers dont ils ont la charge.
 Ils peuvent se voir confier des missions et des études ou assurer des fonctions d'encadrement fonctionnel ou de coordination.
 Ils peuvent, en outre, se voir confier des fonctions de responsable de projet.
 Les agents de la 1re classe et de la hors-classe sont des référents dans leur domaine.
 IV. - Les agents appartenant au quatrième espace indiciaire de rémunération.
 A la 1re classe, ils assurent la gestion des dossiers qui leur sont confiés à partir d'instructions générales notamment dans les domaines suivants : juridique, administratif, de maintenance informatique, logistique et bureautique, financier et comptable, marchés publics, sanitaire et social, documentaire, communication et gestion des ressources humaines.
 Ils établissent et rédigent les rapports nécessaires à l'instruction de dossiers.
 Lorsqu'ils relèvent de la 2e classe, ils assurent la gestion des dossiers qui leur sont confiés à partir d'instructions précises notamment dans les domaines suivants : juridique, administratif, de maintenance informatique, logistique et bureautique, financier et comptable marchés publics, sanitaire et social, documentaire, communication et gestion des ressources humaines. Ils peuvent assurer la rédaction de correspondances.
 Ils peuvent effectuer des travaux de bureautique et utiliser des matériels de télécommunication.
 V. - Les agents appartenant au cinquième espace indiciaire de rémunération assurent le suivi des procédures et des dossiers qui leur sont confiés à partir d'instructions précises et détaillées notamment dans les domaines administratifs qui supposent la connaissance et comportent l'application de règles administratives et comptables ainsi que dans le domaine technique. Ils peuvent effectuer des travaux de bureautique et utiliser des matériels de télécommunication. Ils peuvent constituer, mettre à jour et exploiter la documentation.
 A la 1re classe, ils peuvent être chargés de fonction d'assistant(e) de direction ou de gestionnaire.
 Lorsqu'ils relèvent de la 2e classe, ils peuvent se voir confier des missions d'assistant(e), de secrétariat ainsi que des fonctions relevant d'un domaine technique.