Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours réservé aura lieu au centre hospitalier de la Côte basque (Pyrénées-Atlantiques), dans les conditions fixées à l'article 12 (c) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine techniques d'organisation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 20 % des postes à pourvoir par concours réservé, les candidats justifiant de l'exercice pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou plusieurs activités professionnelles, d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Ces activités doivent correspondre à des fonctions portant sur des projets techniques ou de travaux accomplis dans les domaines énumérés au troisième alinéa de l'article 10 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de la Côte basque, 13, avenue de l'Interne-de-Jacques-Loëb, BP 8, 64109 Bayonne, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier régional Metz-Thionville (Moselle) dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine gestion technique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines et des relations sociales du CHR Metz-Thionville (cellule des qualifications professionnelles), BP 60327, 57126 Thionville Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Modificatif au Journal officiel n° 114 du 17 mai 2008, texte n° 144, version électronique :
 L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, organisé par le centre hospitalier de Puteaux (Hauts-de-Seine) (NOR : SJSH0811511V), est modifié comme suit :
Au lieu de : « centre hospitalier de Puteaux, 1, avenue du Président-Wilson, 92800 Puteaux »,
 Lire : « centre hospitalier de Puteaux, 1, boulevard Richard-Wallace, 92800 Puteaux ».
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saumur (Maine-et-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Saumur, route de Fontevraud, BP 100, 49403 Saumur Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Savoie en date du 2 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public départemental autonome Le Village du Fier, à Argonay.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental autonome Le Village du Fier, Argonay, 74371 Pringy.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 900, route de Paris, BP 401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant à l'IPJSM La Persagotière (Loire-Atlantique).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'IPJSM La Persagotière, 30, rue du Frère-Louis, BP 66216, 44262 Nantes Cedex 2.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Ravenel, à Mirecourt (Vosges), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur hospitalier vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges : 1 poste domaine organisation et méthodes ;
 ― syndicat interhospitalier de Saint-Dié-des-Vosges : 1 poste domaine sécurité.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre hospitalier de Ravenel, direction des ressources humaines, BP 199, 88507 Mirecourt Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de La Trinité (Martinique), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien de laboratoire cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Louis Domergue, rue Jean-Eugène-Fatier, 97235 La Trinité Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 1. A l'identité (sexe, tranche d'âge, situation familiale) ;
 2. A la vie professionnelle (type de service d'affectation, type de métier) ;
 3. A la position administrative (actif, retraité ou ayant droit, statut, catégorie et grade) ;
 4. A la qualité reconnue de travailleur handicapé.
 Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an.
Est autorisée la création à titre expérimental par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à la direction générale du personnel et de l'administration, d'un traitement automatisé d'observation sociale statistique des agents dénommé « OSAME » (observation sociale des agents du ministère de l'écologie), et dont la finalité est l'observation sociale statistique des agents du ministère aux fins de permettre une meilleure appréhension des typologies des problématiques rencontrées par les agents et de mieux cibler les politiques sociales à mettre en œuvre.
Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Sartrouville, de Houilles, dans le département des Yvelines ; de Deuil-la-Barre, dans le département du Val-d'Oise ; de Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Le Bourget, Drancy, Bobigny, dans le département de la Seine-Saint-Denis, conformément aux plans annexés au présent décret (2). Les maires de ces communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la sous-direction du système électrique de la direction générale de l'énergie et des matières premières au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Il est créé par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « automatisation des déclarations de mise en production et en exploitation de ressources électriques » (AMPERE), dont la finalité est de permettre aux personnes physiques et aux personnes morales d'effectuer par téléprocédure la déclaration prévue par l'article 6 de la loi du 10 février 2000 susvisée pour exploiter une installation de production d'électricité, et au service chargé de la mise en œuvre du traitement d'enregistrer les déclarations reçues par voie postale.
Les destinataires habilités à recevoir communication des données à caractère personnel enregistrées sont, à raison de leurs attributions respectives, pour leur zone d'intervention ou d'observation, et dans le respect du secret professionnel défini à l'article 226-13 du code pénal :
 ― les assistants de service social, pour leur zone d'intervention, aux fins d'alimentation et de mise à jour de l'application ;
 ― les conseillères sociales territoriales, en vue de l'exploitation exclusivement statistique des données pour leur zone d'observation ;
 ― la conseillère technique nationale, exclusivement pour l'exploitation des statistiques au niveau national.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 5 mai 2008, le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national par voie d'un examen professionnel (prévu à l'article 6 [b] du décret du 6 mars 1973 est fixé à 3.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Auxerre (Yonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de manipulateur en électroradiologie cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier d'Auxerre, direction des ressources humaines, 2 boulevard de Verdun, 89011 Auxerre Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier Loire Vendée Océan (Vendée).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Loire Vendée Océan, BP 219, 85302 Challans Cedex.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant les émetteurs de la société Métropole Télévision mentionnés en annexe à la présente décision, et qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de ladite annexe.
 Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Lourdes (Hautes-Pyrénées).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 2, avenue Alexandre-Marqui, BP 710, 65107 Lourdes Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'institut médico-éducatif départemental fondation Bariquand Alphand (Alpes-Maritimes), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de la fondation Bariquand Alphand, BP 188, 06505 Menton Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Versailles (Yvelines), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 177, rue de Versailles, 78157 Le Chesnay Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant les émetteurs de la société nationale de programme France 5 mentionnés en annexe à la présente décision, et qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de ladite annexe.
 Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE
ÉMETTEUR DE RÉORIENTATION (*)
Anglars-Juillac - Castelfranc
23
Cahors-Nord - Cahors-Sud
Vire (46)
Cénevières - Sud-Est
55
Cahors-Nord - Cahors-Sud
Tour-de-Faure

 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant les émetteurs de la chaîne culturelle européenne mentionnés en annexe à la présente décision, et qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de ladite annexe.
 Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE
ÉMETTEUR DE RÉORIENTATION (*)
Fumel-Montayral
64
Cahors-Nord - Cahors-Sud
Toulouse-Pic du Midi
ou Prayssac
Les Junies-Est
55
Cahors-Nord - Cahors-Sud
Prayssac

 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant les émetteurs de la société nationale de programme France 2 mentionnés en annexe à la présente décision et qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de ladite annexe.
 Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE
ÉMETTEUR DE RÉORIENTATION (*)
Boissières-Bertouille.
60
Cahors-Nord - Cahors-Sud
Toulouse-Pic du Midi ou Bergerac-Audrix
ou Luzech
Les Junies-Est.
49
Cahors-Nord - Cahors-Sud
Prayssac
Luzech-L'Impernal.
60
Cahors-Nord - Cahors-Sud
Prayssac
Vire (46) - Esquino de l'Aze.
49
Cahors-Nord - Cahors-Sud
Bergerac-Audrix ou Fumel

 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant les émetteurs de la société nationale de programme France 3 mentionnés en annexe à la présente décision et qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de ladite annexe.
 Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier Loire-Vendée-Océan (Vendée).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Loire-Vendée-Océan, site de Challans, BP 219, 85302 Challans Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier du Val d'Ariège, à Foix (Ariège), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier du Val d'Ariège, BP 01, 09107 Foix Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, à l'institut de formation en soins infirmiers de l'hôpital Simone Veil (Val-d'Oise).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à l'hôpital Simone Veil, groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency, 1, rue Jean-Moulin, 95160 Montmorency.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais (Loiret), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier départemental Georges Daumezon, BP 62016, 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2008, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel des agents de catégorie C de la filière éducative ou technique de la protection judiciaire de la jeunesse d'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2008 est fixé à 137.
L'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au deuxième alinéa correspondant à l'intitulé « Epreuve écrite », les mots : « 3 heures » sont remplacés par les mots : « 3 h 30 » ;
2° Au troisième alinéa, après le mot : « parties », est inséré le mot : « indépendantes » ; 
3° Les dispositions du sixième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« 3e partie : note de synthèse à caractère professionnel (durée : 2 heures ; coefficient 2). »
Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit pour ce qui concerne le corps des techniciens de la recherche qui relève de la commission administrative paritaire n° 6 et le corps des adjoints techniques de la recherche qui relève de la commission administrative paritaire n° 7 : 
NUMÉRO 
de la 
commission 
CORPS ET GRADES 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
Du personnel 
De l'administration 
Titulaires 
Suppléants 
Titulaires 
Suppléants 
6 
Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle 
2 
2 
Techniciens de la recherche de classe supérieure 
1 
1 
5 
5 
Techniciens de la recherche de classe normale 
2 
2 
7 
Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe 
2 
2 
5 
5 
Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe 
2 
2 
Adjoints techniques de la recherche de 1re classe 
1 
1 
Adjoints techniques de la recherche de 2e classe 
― 
―
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 mai 2008 :
 La date des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est fixée au 25 juin 2008.
 La date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps susmentionnés, dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale n'aurait déposé de listes au premier tour, est fixée au 30 juin 2008.
 La date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps susmentionnés, dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, est fixée au 7 août 2008.
Chacun des partis et groupements politiques figurant soit à l'annexe I, soit à l'annexe II doit faire connaître au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (1) son numéro SIRET, le numéro de compte bancaire sur lequel devra être versée la somme qui lui est attribuée ainsi que l'identité du titulaire de ce compte.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 30 avril 2008, les coordonnées géographiques des sommets AA et AB du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 2008, accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis des Côtes de Gascogne » (Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Landes et Gers), à la société Total E & P France sont modifiées comme suit :
SOMMET
LONGITUDE
LATITUDE
AA
2,77 gr O
48,38 gr N
AB
2,80 gr O
48,38 gr N
L'agrément est renouvelé tous les cinq ans par le ministre chargé des installations classées, au vu du renouvellement de l'accréditation délivrée par le COFRAC ou par un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation).
Le dossier de demande d'agrément est adressé au ministre chargé des installations classées. Il comprend :
 ― la demande d'agrément précisant la raison sociale ou la dénomination de l'organisme, l'adresse du siège social, la structure juridique ainsi que la qualité du signataire de la demande ;
 ― l'attestation d'accréditation et son annexe technique au titre des annexes A, B ou C de la norme NF EN ISO/CEI 17020 sur le programme de « contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes » délivrée par le COFRAC ou par un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation).
L'agrément des organismes de contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes prévu à l'article 8 de l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est accordé par le ministre chargé des installations classées, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 30 avril 2008, les coordonnées géographiques des sommets A, I et J figurant au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 2008, accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Tarbes-Val d'Adour » (Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées et Gers), à la société Europa Oil & Gas Plc sont modifiées comme suit :
SOMMET
LONGITUDE
LATITUDE
A
2,70 gr O
48,30 gr N
I
2,67 gr O
48,20 gr N
J
2,70 gr O
48,20 gr N
Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 2008 à 74 818 078,89 euros.
 Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé à 34 685 874,89 euros.
 Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques mentionnés au sixième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé à 40 132 204 euros.
L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. ― Les termes : « Commission n° 6. ― Techniciens de la recherche et secrétaires d'administration de la recherche » sont remplacés par les termes : « Commission n° 6. ― Techniciens de la recherche ».
 II. ― Les termes « Commission n° 7. ― Adjoints techniques de la recherche et agents techniques de la recherche » sont remplacés par les termes : « Commission n° 7. ― Adjoints techniques de la recherche ».
Par arrêté du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 mai 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens laboratoire de classe normale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes).
 Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 4.
 Le concours est ouvert pour les deux spécialités :
 ― spécialité sciences biologiques ;
 ― physico-chimie.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe : 2 postes ;
 ― concours interne : 2 postes.
 Les places sont à pourvoir :
 ― 1 poste à l'unité physico-chimie 1 sur le site de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de Montpellier ;
 ― 1 poste à l'unité contrôle des vaccins bactériens sur le site de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de Lyon ;
 ― 2 postes dont l'affectation reste à déterminer (sur le site de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de Lyon ou de Saint-Denis ou de Montpellier).
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 16 juin 2008, terme de rigueur.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 20 juin 2008, terme de rigueur.
 Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
 La date des épreuves, les centres d'examen, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
 Nota. ― Pour tous renseignements et demandes de retrait de dossier, les candidats doivent s'adresser à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction des ressources humaines, unité recrutement mobilité formation, 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex (téléphone : 01-55-87-32-30 ou 01-55-87-44-33, mél : rh@afssaps.sante.fr).
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, dans la sous-section 1, paragraphe 4, « Inserts seuls », dans la rubrique « Société Depuy France (Depuy) », la nomenclature du code 3168639 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3168639
Hanche, insert en alliage métallique, DEPUY, PINNACLE ULTAMET.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
121887350, 121887352, 121887354, 121887356, 121887358, 121887360, 121887362, 121887364, 121887366, 121887456, 121887458, 121887460, 121887462, 121887464, 121887466, 121889144, 121889146, 121889148, 121889150, 121889152, 121889154, 121889156, 121889158, 121889160, 121889162, 121889164 et 121889166.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2012.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, dans la sous-section 1, paragraphe 4, rubrique « Têtes et têtes à jupe », dans la rubrique « Société Depuy France (Depuy) », la nomenclature du code 3112314 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3112314
Hanche, tête et tête à jupe alliage métallique, DEPUY, PINNACLE ULTAMET.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
136504000, 136505000, 136506000, 136507000, 136508000, 136509000, 136511500, 136512500, 136513500, 136514500, 136515500, 136550000, 136551000, 136552000, 136553000, 136554000, 136555000, 136560000, 136561000, 136562000, 136563000, 136564000 et 136565000.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2012.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 15 mai 2008, sont nommés membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées :
En qualité de titulaire
 M. Hucher (Dominique), adjoint au directeur général des routes, en remplacement de M. Parise (Patrice). 
En qualité de suppléant
 M. Redoulez (Philippe), directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes, en remplacement de M. Pauc (Jean-Claude).
Par décision de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 6 mai 2008, il n'y a pas lieu de statuer sur la demande formée par la SARL HAD 74, sise 10, rue de Charbonnière, au Plateau-d'Assy (74480), en vue d'obtenir l'autorisation d'extension, d'une part, de 55 places de son activité d'hospitalisation à domicile et, d'autre part, de sa zone géographique d'intervention sur une partie des bassins de Haute-Savoie Nord et Sud, ainsi que la création d'une antenne de HAD sur la vallée de l'Arve.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 mai 2008, M. Marcel Tellier est désigné en remplacement de M. Bruno Bourgeois pour siéger au sein de la commission régionale de Picardie-Ardennes, en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles ou commerciales.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, en date du 17 mars 2008, est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont :
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
 M. Segard (Michel), adjoint aux directeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, en remplacement de M. Cure (Christian).
Par décision de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 30 avril 2008, le recours hiérarchique formé par la SAS centre médical spécialisé Les Bruyères, sise château de Létrette, à Létra (69620), contre la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 18 juillet 2007 ayant rejeté sa demande en vue d'obtenir l'autorisation de créer un centre de soins de suite et de réadaptation spécialisé en alcoologie à Pierrefeu-du-Var (84), est rejeté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 mai 2008, est nommé :
Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
 M. Christophe Gruy (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - ACFCI), membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie, en remplacement de M. Christian Balmes.
Par décision de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 30 avril 2008, le recours hiérarchique formé par la SA CLINISUD, sise 12, avenue Napoléon-III, à Ajaccio (20000), contre la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse en date du 28 juin 2007 ayant rejeté sa demande en vue d'obtenir l'autorisation de pratiquer l'activité de soins de suite polyvalents sur son site, est rejeté.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 5 mai 2008, l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :
Au lieu de :
 « M. Osseli (Ali), né 15/07/1968 à Rshaf (Liban) »,
   Lire :
 « M. Osseili (Ali), né 15/07/1968 à Rshaf (Liban). »
Par décret en date du 19 mai 2008, M. Jean-Michel Charpin, inspecteur général de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé en tant que représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France, en remplacement de M. Alain Quinet, pour la durée restante du mandat de ce dernier.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 2008, M. Cholley (François), ingénieur général des télécommunications, est nommé coprésident de la section commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information.
A N N E X E
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
929 811-3
REVLIMID (lénalidomide) 25 mg, gélule
CELGENE
929 913-6
REVLIMID (lénalidomide) 10 mg, gélule
CELGENE
929 814-2
REVLIMID (lénalidomide) 15 mg, gélule
CELGENE
929 815-9
REVLIMID (lénalidomide) 5 mg, gélule
CELGENE
A N N E X E
(28  inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
384 787-2
ACIDE FUSIDIQUE ARROW 2 %, crème, 15 g en tube (laboratoires ARROW GENERIQUES).
384 883-1
BETAHISTINE MYLAN 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires MYLAN SAS).
384 887-7
BETAHISTINE QUALIMED. 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires QUALIMED).
384 981-3
CLARITHROMYCINE BIOGARAN 250 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires BIOGARAN).
384 915-0
CLARITHROMYCINE BIOGARAN 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires BIOGARAN).
384 917-3
CLARITHROMYCINE BIOGARAN 500 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires BIOGARAN).
380 867-1
CLARITHROMYCINE MERCK 250 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
380 872-5
CLARITHROMYCINE MERCK 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
380 873-1
CLARITHROMYCINE MERCK 500 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
384 794-9
DICLOFENAC RATIOPHARM 1 %, gel, 50 g en tube (laboratoires RATIOPHARM).
384 795-5
DICLOFENAC RATIO 1 %, gel, 100 g en tube (laboratoires RATIOPHARM).
383 272-9
FLUOXETINE LBR 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI).
384 783-7
IBUPROFENE RATIOPHARM 400 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires RATIOPHARM).
383 811-7
KETOCONAZOLE ARROW 2 %, gel, 20 g en récipient-unidose (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
383 659-0
KETOCONAZOLE ARROW 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B/8) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
385 099-2
LAMOTRIGINE RATIOPHARM 25 mg, comprimés dispersibles (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).
385 104-6
LAMOTRIGINE RATIOPHARM 50 mg, comprimés dispersibles (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).
385 106-9
LAMOTRIGINE RATIOPHARM 100 mg, comprimés dispersibles (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).
385 108-1
LAMOTRIGINE RATIOPHARM 200 mg, comprimés dispersibles (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).
384 972-4
LORATADINE ACTAVIS 10 mg, comprimés (B/15) (laboratoires TORLAN).
385 166-1
METFORMINE RANBAXY 500 mg, comprimés pour solution buvable sous plaquettes formées à froid (B/90) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
385 167-8
METFORMINE RANBAXY 500 mg, comprimés pour solution buvable sous plaquettes thermoformées (B/90) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
385 169-0
METFORMINE RANBAXY 850 mg, comprimés pour solution buvable sous plaquettes formées à froid (B/90) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
385 170-9
METFORMINE RANBAXY 850 mg, comprimés pour solution buvable sous plaquettes thermoformées (B/90) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
384 611-1
MIRTAZAPINE EG 15 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
384 416-4
SIMVASTATINE EG 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
384 415-8
SIMVASTATINE EG 40 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
377 319-7
SIMVASTATINE ISOMED 40 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires RATIOPHARM).
Dans l'annexe VI de la décision n° 2007-1013 du 6 novembre 2007 susvisée, les conditions techniques d'émission :
 « Site d'émission : château de l'Isle Celée, rue du Haut-Chemin, 35800 Dinard.
 Altitude du site : 41 mètres.
 Altitude de l'antenne : 86 mètres.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 350°/30°. »,
sont remplacées par les conditions techniques d'émission suivantes :
 « Site d'émission : TDF, lieudit Les Bergeons, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes.
 Altitude du site : 51 mètres.
 Altitude de l'antenne : 119 mètres.
 Contraintes : 500 W dans l'azimut 30° ; 200 W dans l'azimut 90° ; 300 W dans l'azimut 150°. »
Un arrêté du préfet de l'Aisne en date du 26 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement public autonome de réinsertion par le médico-social (EPARS) de Liesse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPARS, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 1, 02350 Liesse-Notre-Dame.
Un arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 18 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Blois.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Blois, mail Pierre-Charlot, 41016 Blois Cedex.