Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 novembre 2013, sont admis en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à compter du 29 août 2013, date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs dont les noms suivent :
 AFLALO (Estelle).
 ALI (Mohamad).
 ANDRES (Eliot).
 ARROU-VIGNOD (Pierre).
 ARTIGUE (Vincent).
 ATLANI (Alexis).
 BA (Mouhamadou).
 BABOZ (Elise).
 BÉCHET (Corentin).
 BECKER (Sarah).
 BENSOUDA (Adam).
 BENTABET (Najah).
 BERARD (Quentin).
 BILLOT (Juliette).
 BIVAS (Aurore).
 BOUCHARDY (Antoine).
 BOUCHAROUIT (Hicham).
 BOUCHER (Tom).
 BOURSIN (Julie).
 CAHIERRE (Robin).
 CARANTINO (Vassily).
 CHALLIER (Victor).
 CHAMAKH (Linda).
 CHAN (Jordy).
 CHAUVET (Emilien).
 CHOLLOUX (Loïc).
 COHEN (Jade).
 COHEN (Victor).
 COLOMBÉ (Pierre).
 COULOMB (Domitille).
 CRESSOT (Loïc).
 CURTIL (Caroline).
 De BAYNAST de SEPTFONTAINES (Wallerand).
 De BOISSET (Corentin).
 DE MALLIARD (Pierre).
 DEBEUGNY (Charles).
 DEFOND (Corentin).
 DELENDA (Romain).
 DENAIS (Martin).
 DESSALLES (David).
 DEVAUX (Pierre).
 DINGREVILLE (Ludovic).
 DONAT-BOUILLUD (Benoît).
 DONG (Zixing).
 DULAK (Margaux).
 DZIRI (Safia).
 EL BAHRI (Safouan).
 EVAIN (Simon).
 FÉRON (Marie).
 GARCIA (Antoine).
 GODARD--CADILLAC (Ludovic).
 GONZALEZ (Guillaume).
 GROS (Maeva).
 GUERIN (Henri).
 HAPPY (Maxime).
 HENRY (Nicolas).
 HUAITA APAC (Hernan).
 JABES (Eliott).
 JAU (Charlotte).
 JEGARD (Martin).
 JOLY (Stéphanie).
 JONCQUEZ (Thibaut).
 JOUAN (Etienne).
 KADAOUI (Chaimaa).
 KARANOUH (Rashad).
 LANGLOIS (Pierre-Alain).
 LECOURT (François).
 LECRIQUE (Arnaud).
 LESAGE (Adrien).
 LEVY (Julien).
 LHERMITTE (Louis).
 LIPPERA (Kévin).
 LISSER (Marwan).
 LOSZKA (Mickaël).
 MA (Anne).
 MAITREL (Laurane).
 MALAFOSSE (Marie).
 MALFAIT (Félix).
 MANGUIN (Mélanie).
 MARCOU (Nicolas).
 MARFOUQ (Mohamed Amine).
 MARTIN (Carole).
 MASSÉ (Yann).
 MATHIEU (Emile).
 MEYER (Lucas).
 MICHEL (Axel).
 MOKHTARI (Samy).
 MONNIER (Robin).
 MOUCHET (Maxime).
 MOUNIR ALAOUI (Omar).
 MUZARD (Théo).
 NI (Vincent).
 NICOLAS (Pauline).
 NOYER (Cécile).
 OUADGHIRI BENCHERIF (Youssef).
 PALLU (Bruno).
 PAYRARD (Diane).
 PECHOULTRE de LAMARTINIE (Eliette).
 PELLETIER (Guillaume).
 PERRIN-DELORT (Alexandre).
 PERSOZ (Bérénice).
 PESNEAU (Thomas).
 PETIT (Charlie).
 PREVERAUD de VAUMAS (Etienne).
 PUECH (Valentin).
 RACCAGLIA (Pierre).
 RAMIL (Mouad).
 REIZINE (Charles).
 RIAD (Rachid).
 RIZK (Georges-Habib).
 ROBEZ (Clément).
 ROTURIER (Orian).
 ROUXEL (Nathan).
 SAULT (Adrien).
 SBAI (Othman).
 SCHAEFFER (Samuel).
 SERGENT (Gabrielle).
 SHEN (Xi).
 SILVA (Diane).
 SIRAJ-DINE (Sami).
 SOCHAT (Antoine).
 SRAGE (Dany).
 SUTY (Antoine).
 TAVENARD (Hugues).
 TOUBOUL (Adrien).
 TRANCART (Albéric).
 TRAORE (Abraham).
 TREGUER (Léo).
 TUIL (Anthony).
 VILLATTE de PEUFEILHOUX (Alix).
 ZHAO (Zihan).
 ZINE (Reda).
 ZINI (Victor).
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES
DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
 Section n° 19 Collège : B 
 Mme, M. (1)
 Nom de famille : 
 Nom d'usage : 
 Prénom : 
 Corps : 
 Etablissement : 
 Adresse administrative : 
 UFR (ou autre désignation) : 
 Rue :  n°  : 
 Code postal :  Ville : 
 Téléphone :  Télécopie : 
 Courrier électronique : 
 Adresse personnelle :
 Rue :  n°  : 
 Code postal :  Ville : 
 Téléphone :  Télécopie : 
 Adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :
 Adresse personnelle (1)
 Adresse administrative (1)
 Fait à ,
le 
 Signature  
 (1) Rayer les mentions inutiles.
Les fonctions de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes sont vacantes.
 Peuvent être candidats à ces fonctions, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes, les personnalités ayant une compétence scientifique dans les domaines d'activité de l'école à savoir dans les disciplines technologiques, scientifiques, de gestion et des sciences humaines.
 Les lettres de candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, d'une notice des titres et travaux ainsi que d'un projet pour l'établissement devront parvenir au plus tard le mercredi 15 janvier 2014 (cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.
 Une commission constituée conformément à l'article 5 du décret précité se réunira pour donner à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche un avis motivé sur les candidatures qu'elle aura préalablement retenues. Le président de l'Ecole normale supérieure de Rennes sera nommé pour un mandat d'une durée de cinq ans renouvelable une fois, par décret du Président de la République publié au Journal officiel de la République française.
La station biologique de Roscoff (SBR) est un observatoire des sciences de l'Univers (OSU observatoire océanologique de Roscoff). Elle fédère quatre unités mixtes de recherche (UMR) et une unité de services et de recherche (USR), qui se consacrent à l'étude de modèles marins de biologie expérimentale et à la compréhension du fonctionnement des écosystèmes côtiers.
 Les espaces côtiers autour de la SBR sont un archétype de milieu côtier tempéré, exposé à diverses pressions anthropiques locales (conchyliculture, urbanisme). C'est une réserve de diversité génétique pour de nombreuses espèces d'invertébrés et de macro-algues, ainsi qu'une zone de transition biogéographique particulièrement exposée aux conséquences du changement climatique. La SBR a mis en place, depuis plus de cinquante ans, des séries d'observation des paramètres physico-chimiques du milieu littoral (SOMLIT) et un suivi de la biodiversité benthique et pélagique. Elle met sur pied un observatoire de la biodiversité littorale et côtière (OBLIC), qui vient d'être labellisé service d'observation et d'expérimentation pour la recherche en environnement par l'alliance Allenvi (dans le cadre du SOERE Ecoscope).
 Les fonctions de directeur de l'observatoire océanologique de Roscoff (Université Pierre et Marie Curie-Paris-VI) seront vacantes à partir du 1er janvier 2014. Le directeur de l'Observatoire océanologique de Roscoff (OOR) est nommé pour une durée de cinq ans, immédiatement renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil de l'observatoire. Le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner ou à effectuer leur activité de recherche à l'observatoire, sans condition de nationalité.
 Le directeur de l'OOR assure la coordination et le développement des activités de l'observatoire. Il a, en particulier, la responsabilité d'animer l'action transversale OBLIC et de représenter la station biologique dans les divers réseaux nationaux et européens qui se mettent en place sur le suivi de la biodiversité marine.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae détaillé et une notice des titres et travaux, sont adressés par courrier recommandé, dans un délai de vingt et un jours (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la parution du présent avis au Journal officiel de la République française, au président de l'université Pierre et Marie Curie, direction des affaires générales, boîte courrier 611, tour Zamansky, 4, place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05.
Les fonctions de directeur de l'observatoire Institut universitaire européen de la mer sont déclarées vacantes à compter du 1er août 2014.
 L'Institut universitaire européen de la mer accueille 450 personnels permanents, 233 étudiants au sein de 7 masters en sciences de la mer et du littoral, et plus de 200 doctorants de l'école doctorale des sciences de la mer. Créé en 1997, l'IUEM joue un rôle majeur dans le développement national, européen et international, des recherches et des formations d'enseignement supérieur en sciences de la mer (océanographie, physique, chimie, biologie, géosciences, géographie, droit et économie de la mer). Son activité de recherche se développe au sein de 6 unités mixtes de recherche (UMR) portées par l'université de Bretagne occidentale, le CNRS, l'IFREMER et l'IRD. L'ensemble des activités et services transversaux sont portés par une unité de service dirigée par le directeur de l'IUEM.
 La mission d'observation de l'observatoire des sciences de l'univers (IUEM) concerne le domaine côtier et le domaine hauturier ; elle est réalisée par l'unité mixte de service (UMS) et les UMR. L'IUEM est impliqué dans trois services nationaux d'observation ARGO, SOMLIT et Trait de Côte. L'IUEM a initié le LabexMER. Statutairement, le directeur de l'IUEM est le directeur du LabexMER.
 Le directeur est nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois, par arrêté de la ministre chargée de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil de l'observatoire.
 Les dossiers, comprenant un curriculum vitae détaillé, une notice des titres et travaux et trois lettres de recommandation devront être adressés, en double exemplaire, pour le 15 décembre 2013 au président de l'université de Bretagne occidentale, 3, rue des Archives, CS 93837, 29238 Brest Cedex 3, et au directeur de l'Institut universitaire européen de la mer, place Copernic, technopôle de Brest Iroise, 29280 Plouzané.
Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :
INTITULÉ
de la certification professionnelle
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
Conducteur de process
221u
3 ans 
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche professionnelle des activités de production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières
Promoteur des ventes-merchandiseur
221w
3 ans 
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche professionnelle des activités de production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières
Installateur, mainteneur en systèmes solaires thermiques et photovoltaïques
227s
1 an
Commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics - UECF-FFB, Union des entreprises de génie climatique et énergétique de France 
Mécanicien cycles
252r
5 ans
Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 31 août 2011)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)
Expert en gestion globale des risques
Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (CCIB) - BEM Bordeaux Management School
KEDGE business school
Manager de la chaine logistique - Supply chain manager
Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (CCIB) - BEM Bordeaux Management School
KEDGE business school
Manager de système qualité sécurité environnement (QSE)
Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (CCIB) - BEM Bordeaux Management School
KEDGE business school
A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 17 juin 2011)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)
Responsable du développement commercial 
Association lyonnaise pour la formation (ALFP) - Institut de recherche et d'action commerciale (IDRAC)
Association internationale pour la formation (AIPF)
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 novembre 2013, les biens culturels prêtés par :
   Allemagne :
  Museum und Park Kalkriese, Bramsche-Kalkriese ;
 Römisches Forum Waldgirmes, Lahnau ;
   Autriche :
 Kunsthistorisches Museum, Vienne ;
   Cité du Vatican :
 Musei Vaticani, Vatican ;
   Danemark :
 Nationalmuseet, Copenhague ;
 Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhague ;
   Espagne :
 Museo arqueologico nacional, Madrid ;
 Museo nacional de arte romano, Mérida ;
   Etats-Unis :
 The Metropolitan Museum of Art, Department of Egyptian Art and Greek and Roman Department, New York ;
   Grande-Bretagne :
 British Museum, Londres ;
   Grèce :
 Museo archaeological-Museum of Athens ;
   Hongrie :
 Szépmuvészeti Muzeum, Budapest ;
   Italie :
 Museo Archeologico Nazionale di Adria, Adria ;
 Museo Archeologico Nazionale delle Marche, Ancône ;
 Antiquarium del Museo Archeologico di Firenze-Villa Corsini, Florence ;
 Museo Archeologico Nazionale, Florence ;
 Museo Archeologico Nazionale di Napoli, Naples ;
 Museo Archeologico Nazionale dell'Umbria, Perugia (Spoleta) ;
 Antiquarium Forense, Rome ;
 Centrale Montemartini, Rome ;
 Centrale Montemartini Antiquarium, Rome ;
 Mercati di Traiano-Museo dei Fori Imperiali, Rome ;
 Musei Capitolini, Rome ;
 Musei Capitolini Antiquarium, Rome ;
 Museo della Civiltà Romana, Rome ;
 Museo Nazionale Romano di Palazzo Massimo alle Terme, Rome ;
 Museo Palatino, Rome ;
 Teatro di Marcello, Rome ;
 Museo di Antichità , Turin ;
 Museo Archeologico Nazionale, Venise,
à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Moi, Auguste, empereur de Rome », présentée aux Galeries nationales du Grand Palais du 17 mars 2014 au 13 juillet 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 février 2014 au 14 août 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
A l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2009 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 13 novembre 2009)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)
Architecte d'intérieur
Ecole supérieure d'architecture intérieure de Lyon (ESAIL) - Association lyonnaise pour la formation (ALFP)
Association internationale pour la formation (AIPF)
A l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 12 juillet 2010)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)
Journaliste
Institut international de la communication de Paris (IICP)
ESGCV - IICP (Institut international de la communication de Paris)
A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 5 avril 2012)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)
Manager en stratégie et développement
Institut supérieur d'enseignement au management d'entreprises (ISEE)
Groupe ISEE
Responsable en management et gestion d'activité
Groupe Euromed Management
KEDGE business school
Responsable de communication
Association lyonnaise pour la formation (ALFP) - IDRAC
Association internationale pour la formation (AIPF)
A l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 24 mai 2013)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)
Manager marketing et commercial
COSEMO - ESGCI (Ecole supérieure de gestion et commerce international)
ESGCV - ESGCI (Ecole supérieure de gestion et commerce international)
Responsable des ressources humaines
GGI - ESGRH (Ecole supérieure de gestion des ressources humaines)
ESGCV - ESGRH (Ecoles supérieures de gestion des ressources humaines)
Manager transport, logistique et commerce international
Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) - Groupe AFT-IFTIM - Institut supérieur du transport et de la logistique internationale (ISTELI) - Groupe Euromed Management
Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) - Groupe AFT-IFTIM - Institut supérieur du transport et de la logistique internationale (ISTELI) - KEDGE business school
Directeur de structures d'action sociale et de santé
Groupe Euromed Management
KEDGE business school
A l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 18 avril 2013)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)
Responsable d'organismes sociaux
Association régional du travail social de Bretagne - Institut régional du travail social de Bretagne
ASKORIA
Responsable marketing et commercial
COSEMO - ESGCI (Ecole supérieure de gestion et commerce international)
ESGCV - ESGCI (Ecole supérieure de gestion et commerce international)
Responsable de la communication
GGI - IICP Paris (Institut international de la communication de Paris)
ESGCV - IICP (Institut international de la communication de Paris)
A l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 11 janvier 2012)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)
Manager de l'achat international
Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (CCIB) - BEM Bordeaux Management School
KEDGE business school
Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, les mots : « comité pour la modernisation du ministère de la défense » et « comité pour la modernisation du ministère » sont remplacés par les mots : « comité ministériel pour la modernisation de l'administration ».
A l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 2 juillet 2012)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)
Responsable du développement commercial industrie et services
Association lyonnaise pour la formation (ALFP) - Institut de recherche et d'action commercial (IDRAC)
Association internationale pour la formation (AIPF)
A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 10 août 2012)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)
Manager en ressources humaines
SRAES - WESFORD
Savoie décision
Expert en gestion d'actifs mobiliers et immobiliers
Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (CCIB) - BEM Bordeaux Management School
KEDGE business school
Décorateur-conseil décorateur
Association lyonnaise pour la formation (ALFP) - IDRAC - (Ecole supérieure d'architecture intérieur de Lyon) ESAIL 
Association internationale pour la formation (AIPF)
L'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le onzième alinéa est supprimé ;
 2° Au dernier alinéa, les mots : « générale pour la modernisation de l'Etat » sont remplacés par les mots : « interministérielle pour la modernisation de l'action publique ».
A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 22 janvier 2013)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)
Manager de la stratégie commerciale
Association lyonnaise pour la formation (ALFP) - IDRAC
Association internationale pour la formation (AIPF)
A l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 27 novembre 2012)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)
Comportementaliste-médiateur pour animaux de compagnie
DOGS - Institut de formation 31
EAPAC
A l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 28 janvier 2009)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)
Chef de projet en communication
Institut supérieur d'enseignement au management des entreprises
Groupe ISEE
Chef de produit
Institut supérieur d'enseignement au management des entreprises
Groupe ISEE
A l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2009 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 10 avril 2009)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle (modifié)
Manager du développement international
Groupe éductis - Ecole supérieure de gestion et commerce international (ESGCI)
ESGCV - ESGCI (Ecole supérieure de gestion et commerce international)
Manager en gestion financière
Groupe éductis - Ecole supérieure de gestion et finance (ESGF)
ESGCV - MBA ESG
Auditeur contrôleur de gestion
Groupe éductis - Ecole supérieure de gestion et finance (ESGF)
ESGCV - ESGF (Ecole supérieure de gestion et finance)
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le préfet arrête le plan d'intervention pour la gestion des urgences de santé publique et le notifie aux collectivités locales, à l'agence régionale de santé, au gestionnaire du point d'entrée et, le cas échéant, au préfet maritime.
 Dans les cas mentionnés à l'article 4, le préfet le notifie également aux autorités de l'Etat concernées.
Lors de la mise en place d'un nouveau point d'entrée ouvert au trafic international, son gestionnaire transmet au préfet les informations nécessaires à l'élaboration du plan d'intervention pour la gestion des urgences de santé publique dès la délivrance de l'autorisation et avant la mise en exploitation.
 En cas de modification de fonctionnement d'un point d'entrée en cours d'exploitation, son gestionnaire transmet au préfet les informations nécessaires à l'élaboration du plan d'intervention pour la gestion des urgences de santé publique dès la mise en service effective de la modification.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants. ― facteur X + facteur II + facteur VII + facteur IX de coagulation humains », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
CONFIDEX 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
CSL BEHRING SA
6 511 153 2
9394905
CONFIDEX 1 000 UI INJ. FL + FL
I. ― Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations suivantes :
 1° Les fonctions dévolues au préfet pour l'application du présent arrêté sont exercées, dans les îles Wallis et Futuna, par l'administrateur supérieur du territoire ;
 2° Les attributions dévolues au directeur général de l'agence régionale de santé sont exercées, dans les îles Wallis et Futuna, par le directeur de l'agence de santé de Wallis et Futuna ;
 3° A l'article 1er, les mots : « du plan d'organisation de la réponse de sécurité civile zonale et départementale défini à l'article L. 741-1 » sont remplacés par les mots : « du plan ORSEC défini à l'article L. 767-2 » ;
 4° Pour l'application de l'article 3, les mots : « aux articles R. 3115-16 et R. 3115-17 » sont remplacés, dans les îles Wallis et Futuna, par les mots : « à l'article R. 3821-11 ».
 II. ― Les fonctions dévolues au préfet pour l'application du présent arrêté sont exercées, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, par le représentant de l'Etat dans la collectivité ;
 III. ― Pour l'application de l'article 1er du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : « et départemental » sont supprimés.
 IV. ― Pour l'application du présent arrêté en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les attributions dévolues au directeur général de l'agence régionale de santé sont exercées par le directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
 V. ― Pour l'application du présent arrêté à La Réunion et à Mayotte, les attributions dévolues au directeur général de l'agence régionale de santé sont attribuées au directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien.
 VI. ― Pour l'application du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, les attributions dévolues au directeur général de l'agence régionale de santé sont attribuées au préfet.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 13 novembre 2013, des examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au grade d'ingénieur territorial (au titre des premier et deuxième alinéas de l'article 8 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié) sont organisés au titre de l'année 2014 par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec les centres de gestion de la petite couronne, de Seine-et-Marne et de la région Centre.
 Les épreuves écrites d'admissibilité pour l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'ingénieur territorial, premier alinéa de l'article 8 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié se tiendront le mercredi 18 juin 2014 dans les locaux de Centrex à Lognes (77).
 L'épreuve orale d'entretien de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion au grade interne d'ingénieur territorial, deuxième alinéa de l'article 8 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié, se tiendra à partir du 13 octobre 2014 dans les locaux de Centrex à Lognes (77).
 Les candidats peuvent se préinscrire en ligne à partir du mardi 14 janvier 2014 et jusqu'au mercredi 19 février 2014 sur le site internet (www.cigversailles.fr).
 Le dossier de préinscription imprimé, signé et accompagné des pièces demandées, devra être déposé (jusqu'à 17 heures) ou envoyé au plus tard le jeudi 27 février 2014 (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles Cedex.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne, service concours, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles Cedex (téléphone : 01-39-49-63-60).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2013, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale.
 Les candidats pourront s'inscrire en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur. Dans ce cas, la date limite de validation des formulaires d'inscription en ligne est fixée au 3 janvier 2014, à 18 heures (heure de Paris).
 Les candidats pourront également s'inscrire en remplissant par écrit un dossier d'inscription qui pourra être téléchargé sur le site internet du ministère de l'intérieur ou sur le site intranet de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. Dans ce cas, la date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription est fixée au 10 janvier 2014 (le cachet de la poste faisant foi).
 Le dossier d'inscription pourra également être retiré auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Ouest-Tours, Sud-Ouest ou de la délégation régionale de Colomiers ou des services administratifs et techniques de la police de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en consultant sur le site internet du ministère de l'intérieur ou le site intranet de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, ou auprès de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels à Clermont-Ferrand, des délégations interrégionales au recrutement et à la formation Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Est, Ouest, Antilles-Guyane et Réunion-Mayotte et des délégations au recrutement et à la formation d'Ile-de-France, de Nouvelle-Calédonie - Polynésie française.
 L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le 17 février 2014.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.
 Le nombre total de postes offerts sera fixé par un arrêté ministériel ultérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 novembre 2013, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association lorraine d'aide aux grands handicapés (ALAGH) », dont le siège est en Meurthe-et-Moselle, qui s'intitule désormais « Association lorraine d'aide aux personnes gravement handicapées (ALAGH) ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'article 1er est ainsi modifié :
 a) Il est inséré entre le premier et le deuxième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
 « 1° M. Jérôme AUDHUI, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'action interministérielle ; » ;
 b) Les 1° et 2° deviennent respectivement les 2° et 3°.
L'article 3 est ainsi modifié :
 a) Il est inséré entre le premier et le deuxième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
 « 1° M. Rémi AZAIS, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources ; » ;
 b) Les 1°, 2°, 3° et 4° deviennent respectivement les 2°, 3°, 4° et 5°.
I. ― Sont destinataires de la totalité ou d'une partie des données mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées, les personnes et services énumérés à l'article R.* 441-2-6 du code de la construction et de l'habitation, dans les conditions précisées par ce même article.
 II. ― Les données non nominatives sont transmises exclusivement à des fins d'exploitations statistiques et d'études aux personnes et services dont les missions et les attributions le justifient. Elles ne comportent aucune information concernant la nature du handicap des personnes à loger. Leurs destinataires ne peuvent diffuser que des informations agrégées à un niveau suffisant pour éviter l'identification des personnes physiques.
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont relatives :
 ― à l'état civil du demandeur et, le cas échéant, du conjoint ou du futur cotitulaire du bail (nom, prénom, date de naissance, situation familiale, ressortissant : France, Union européenne, hors UE) ;
 ― à l'adresse du demandeur et à l'adresse de messagerie électronique du demandeur ;
 ― à l'identification des personnes fiscalement à charge qui vivront dans le logement demandé (nom, prénom, date de naissance, sexe, lien de parenté) ;
 ― à la situation professionnelle du demandeur et, le cas échéant, du conjoint ou du futur cotitulaire du bail ;
 ― aux ressources des personnes qui vivront dans le logement demandé ;
 ― à la nature du logement actuel du demandeur ;
 ― au motif de la demande ;
 ― à la localisation et aux caractéristiques du logement recherché ;
 ― le cas échéant, si une des personnes à loger est handicapée et si le logement doit être adapté à ce handicap, à la nature du handicap et des équipements nécessaires.
 Lorsque le demandeur a obtenu un logement, l'organisme qui a signé le bail enregistre les données suivantes concernant ce logement : adresse, situation en zone urbaine sensible ou non, surface, typologie, catégorie de réservataire du logement, le fait que l'attributaire du logement était reconnu prioritaire en application de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation ou non.
A compter du 1er décembre 2011, le classement hiérarchique des grades des personnels de France Télécom figurant dans le tableau ci-après est défini par l'indice qui leur est affecté dans ledit tableau :
GRADES
CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE
(indices bruts)
OBSERVATIONS
Directeur régional
1015-HEA
Directeur départemental
852-1015
Directeur départemental adjoint
841-966
Inspecteur principal
379-801
Inspecteur
379-780
Contrôleur divisionnaire
425-655
Contrôleur
325-616
Agent d'exploitation du service général
290-499
Assistant administratif
287-449
Chef d'établissement de classe exceptionnelle
841-966
Chef d'établissement de classe supérieure
841
Chef d'établissement hors classe
687-801
Chef d'établissement de 1re classe
379-780
Chef d'établissement de 2e classe
379-691
Chef d'établissement de 3e classe
425-612
Chef d'établissement de 4e classe
463-510
Chef technicien des installations
359-655
Technicien des installations
325-622
Aide-technicien des installations
290-499
Chef de district
425-655
Chef de secteur
365-616
Conducteur de travaux des lignes
325-616
Agent d'exploitation
287-449
Réviseur en chef
750-966
Réviseur
379-780
Chef dessinateur
359-655
Dessinateur projeteur
325-616
Dessinateur
287-449
Contrôleur du service auto
325-616
Mécanicien dépanneur
287-449
Chef d'atelier
348-616
Contremaître
287-449
Ouvrier d'Etat
281-388
Chef surveillant
281-388
Agent de service
281-388
Agent des services techniques de 2e classe
281-388
Assistant de service social chef
379-659
Assistant de service social
325-642
Infirmier en chef et infirmière en chef des services médicaux
379-655
Infirmier et infirmière des services médicaux
325-616
A compter du 1er janvier 2012, le classement hiérarchique des grades des personnels de France Télécom figurant dans le tableau ci-après est défini par l'indice qui leur est affecté dans ledit tableau :
GRADES
CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE
(indices bruts)
OBSERVATIONS
Directeur régional
1015-HEA
Directeur départemental
852-1015
Directeur départemental adjoint
841-966
Inspecteur principal
379-801
Inspecteur
379-780
Contrôleur divisionnaire
425-675
Contrôleur
325-616
Agent d'exploitation du service général
290-499
Assistant administratif
287-449
Chef d'établissement de classe exceptionnelle
841-966
Chef d'établissement de classe supérieure
841
Chef d'établissement hors classe
687-801
Chef d'établissement de 1re classe
379-780
Chef d'établissement de 2e classe
379-691
Chef d'établissement de 3e classe
425-612
Chef d'établissement de 4e classe
463-510
Chef technicien des installations
359-675
Technicien des installations
325-622
Aide-technicien des installations
290-499
Chef de district
425-675
Chef de secteur
365-616
Conducteur de travaux des lignes
325-616
Agent d'exploitation
287-449
Réviseur en chef
750-966
Réviseur
379-780
Chef dessinateur
359-675
Dessinateur projeteur
325-616
Dessinateur
287-449
Contrôleur du service auto
325-616
Mécanicien dépanneur
287-449
Chef d'atelier
348-616
Contremaître
287-449
Ouvrier d'Etat
281-388
Chef surveillant
281-388
Agent de service
281-388
Agent des services techniques de 2e classe
281-388
Assistant de service social chef
379-659
Assistant de service social
325-642
Infirmier en chef et infirmière en chef des services médicaux
379-675
Infirmier et infirmière des services médicaux
325-616
Est autorisée la création par le ministère de l'égalité des territoires et du logement (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Numéro unique » ayant pour finalités :
 ― l'enregistrement, via un téléservice ou via le formulaire de demande prévu par l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social, et le suivi de la demande de logement locatif social ;
 ― la mise à disposition des demandes nominatives aux acteurs locaux ;
 ― la production de données statistiques sur les caractéristiques de la demande de logement social au niveau national et local.
I. - Le décret du 10 janvier 1991 susvisé est ainsi modifié :
 1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « des exploitants publics La Poste et France Télécom » sont remplacés par les mots : « de La Poste » ;
 2° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
 « Art. 2-1. - Le présent décret peut être modifié par décret. » ;
 3° L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 2. Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
PREZISTA 100 mg/ml, suspension buvable
JANSSEN CILAG
6 447 887 4
9393461
PREZISTA 100 MG/ML BUV FV 200 ML
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants. ― Immunoglobulines humaines normales », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
PRIVIGEN 100 mg/ml, solution pour perfusion
CSL BEHRING SA
6 294 645 2
9395112
PRIVIGEN 100 MG/ML PERF FV, 400 ML
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime, à l'arrêté du 28 octobre 2013 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013-2014 :
 Le sous-quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres destinée à la consommation attribué à l'unité de gestion de l'anguille Garonne Dordogne Charente est réputé épuisé pour la saison de pêche 2013-2014 conformément à l'arrêté du 28 octobre 2013.
 La pêche maritime de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres destinée à la consommation est donc interdite dans cette unité de gestion de l'anguille à compter du 27 novembre 2013.
Modalités de certification.
 Pour être certifié en qualité de validateur par le ministre chargé des transports, le candidat doit :
 a) Avoir suivi la formation initiale délivrée ou approuvée par la direction de la sécurité de l'aviation civile pour le domaine d'exercice souhaité ;
 b) Avoir démontré, à l'issue de la formation initiale, par l'intermédiaire d'un examen, qu'il a acquis, dans le domaine d'exercice souhaité, les compétences nécessaires à la réalisation de validations conformes aux dispositions de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, notamment de son point 11.6.
 Un examen est spécifique au domaine d'exercice souhaité.
 Lorsque le domaine d'exercice du candidat concerne les chargeurs connus agréés par le ministre chargé des transports, les modalités d'examen de certification sont fixées à l'annexe du présent arrêté.
 Lorsque le domaine d'exercice du candidat concerne les ACC3, les RA3 et les KC3, l'examen est organisé selon des modalités approuvées par la direction de la sécurité de l'aviation civile et diffusées aux candidats. Pour réussir cet examen de certification, le candidat doit obtenir une note minimale supérieure ou égale à celle figurant dans les modalités approuvées ;
 c) Avoir signé une charte de déontologie, définie par la direction de la sécurité de l'aviation civile.
Modalités de maintien de la certification d'un validateur.
 Le maintien de la certification d'un validateur délivrée par le ministre chargé des transports est conditionné par :
 ― la réalisation, et ce par période de douze mois à compter de la date de délivrance de la certification initiale, d'au moins une validation d'un organisme ou entreprise par domaine d'exercice de leur certification ;
 ― le suivi, au moins une fois par période de vingt-quatre mois, d'une formation continue délivrée ou approuvée par la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
 ― l'obtention et le maintien de l'habilitation prévue à l'article L. 6342-3 du code des transports.
Conditions d'accès à la formation initiale.
 I. - Avant d'accéder à la formation initiale mentionnée à l'article 2 du présent arrêté, un candidat doit :
 ― adresser à la direction de la sécurité de l'aviation civile un dossier de candidature complété, ce dossier incluant notamment un curriculum vitae détaillé, une copie d'un justificatif d'identité et une copie du dossier de demande de l'habilitation prévue à l'article L. 6342-3 du code des transports ; et
 ― posséder une expérience professionnelle d'au moins deux ans en lien avec le domaine d'exercice de la formation initiale souhaitée ; et
 ― réussir un examen dit « de présélection » défini par la direction de la sécurité de l'aviation civile.
 La direction de la sécurité de l'aviation civile précise en tant que de besoin aux candidats potentiels le contenu du dossier de candidature.
 II. - L'examen de présélection défini au paragraphe précédent consiste en un questionnaire comportant des questions à choix multiple (QCM) et des questions ouvertes portant sur les connaissances théoriques et pratiques :
 ― des principes, procédures et techniques de contrôle de conformité ;
 ― des opérations du ou des organismes ou entreprises concernés par le ou les domaines d'exercice souhaités ;
 ― de la réglementation en matière de sûreté en vigueur.
 Pour réussir l'examen de présélection, le candidat doit obtenir une note minimale de 14 sur 20.
 Le nombre de présentations à un examen de présélection est limité à deux par domaine d'exercice.
Informations à transmettre à la direction de la sécurité de l'aviation civile.
 I. - Lorsqu'un validateur est engagé par un organisme ou une entreprise pour réaliser une validation pour le compte du ministre chargé des transports, le validateur en informe préalablement la direction de la sécurité de l'aviation civile selon un préavis suffisant, permettant à cette dernière l'organisation d'une mission de surveillance de l'activité de validation réalisée.
 II. - Lorsqu'un validateur certifié par le ministre chargé des transports réalise une validation d'un organisme ou d'une entreprise non couvert par le paragraphe précédent, le validateur informe la direction de la sécurité de l'aviation civile de l'action de validation conduite, à l'issue de cette dernière et au plus tard dans les trente jours au terme de cette activité.
 III. - Un validateur est tenu de fournir rapidement, et dans tous les cas dans un délai maximum de dix jours ouvrables, à la direction de la sécurité de l'aviation civile toute information relative à une modification de ses coordonnées de son statut ainsi qu'à une cessation de son activité.
Modalités de reconnaissance des validateurs certifiés par l'autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne.
 En application des points 11.6.4.2 et 11.7 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, un validateur dont les compétences ont été certifiées par l'autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne souhaitant réaliser, pour le compte du ministre chargé des transports, des validations de chargeurs connus agréés par le ministre chargé des transports doit en faire la demande auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile.
Modalités d'exercice des missions des validateurs indépendants certifiés.
 Les validations des organismes ou entreprises désignés à l'article 1er du présent arrêté sont réalisées conformément aux exigences de la réglementation européenne en vigueur et, le cas échéant, aux méthodologies standardisées définies par la direction de la sécurité de l'aviation civile et mises à la disposition des validateurs.
Domaines d'exercice des missions des validateurs UE de sûreté aérienne certifiés.
 I. ― Les validateurs indépendants mentionnés à l'article R. 213-2-2 du code de l'aviation civile sont « validateurs UE de sûreté aérienne » au sens de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé et sont dénommés ci-après « validateurs ».
 II. - Les validateurs réalisent, dans les domaines d'exercice de la certification qui leur a été délivrée, des validations UE de sûreté aérienne, dénommées ci-après « validations », conformes aux dispositions de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, notamment de son point 11.6.
 III. - Les domaines d'exercice des validateurs concernent :
 ― les chargeurs connus agréés par le ministre chargé des transports ; et/ou
 ― les transporteurs de fret ou de courrier aérien qui effectuent des opérations à destination de l'Union au départ d'un aéroport d'un pays tiers à l'Union européenne (dits « ACC3 »), les agents habilités de pays tiers (dits « RA3 ») et les chargeurs connus de pays tiers (dits « KC3 »).
Renouvellement de la certification.
 Les dossiers de demande de renouvellement de certification en qualité de validateur sont déposés auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile au plus tard trois mois avant la date d'expiration de la certification délivrée.
 Le dossier de demande de renouvellement de certification doit comprendre :
 ― la mention du ou des domaines d'exercice, tels que mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, que le validateur souhaite renouveler ;
 ― les éléments de preuve permettant d'attester de la conformité du validateur aux conditions de maintien de la certification, telles que prévues à l'article 4 du présent arrêté.
Application outre-mer.
 Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
 Pour l'application du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Mayotte jusqu'au 1er janvier 2014, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna :
 I. - Au paragraphe I de l'article 1er, les termes : « au sens de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé » sont remplacés par les termes : « au sens des règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé ».
 II. - Au paragraphe II de l'article 1er et à l'alinéa b de l'article 2, les termes : « aux dispositions de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, notamment de son point 11.6 » sont remplacés par les termes : « aux règles en vigueur en métropole en vertu des dispositions de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, notamment de son point 11.6 ».
 III. - A l'article 8, les termes : « des points 11.6.4.2 et 11.7 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé » sont remplacés par les termes : « des règles en vigueur en métropole en vertu des points 11.6.4.2 et 11.7 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2013 :
 M. DERMANOUKIAN (David, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard ROUDIL, Sylvie GRANGE, Bertrand PIRODON, Franck VACHER, Julien DOUCEDE, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Oullins (Rhône).
 Le retrait de M. ROUDIL (Gérard, Emile), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard ROUDIL, Sylvie GRANGE, Bertrand PIRODON, Franck VACHER, Julien DOUCEDE, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard ROUDIL, Sylvie GRANGE, Bertrand PIRODON, Franck VACHER, Julien DOUCEDE, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « Sylvie GRANGE, Bertrand PIRODON, Franck VACHER, Julien DOUCEDE, David DERMANOUKIAN, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».