Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
Rectificatif
I. - Dans l'arrêté du 28 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : ETSS1132307A, texte n° 21), publié au Journal officiel du 6 décembre 2011, en deuxième partie, les dispositions relatives à la spécialité visée ci-dessous sont annulées.
LIBELLÉ ABROGÉ
NOUVEAU LIBELLÉ
34009 397 457 6 3
ILARIS 150 mg (canakinumab), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 217 875 9 7
ILARIS 150 mg (canakinumab), poudre et solvant pour solution injectable, 150 mg de poudre en flacon + 1 ml de solvant en flacon + 1 seringue + 1 aiguille + 2 adaptateurs + 4 tampons imbibés d'alcool (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
II. - Dans l'arrêté du 5 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : AFSS1236232A, texte n° 12), publié au Journal officiel du 9 novembre 2012, en partie « Rectificatif », les dispositions relatives à la spécialité visée ci-dessous sont annulées.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 397 457 6 3
ILARIS 150 mg (canakinumab), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
(1 inscription)
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 6 décembre 2011.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication de l'arrêté du 25 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, publié au Journal officiel du 1er juillet 2010 (NOR : SASS1016265A).
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 217 875 9 7
ILARIS 150 mg (canakinumab), poudre et solvant pour solution injectable, 150 mg de poudre en flacon + 1 ml de solvant en flacon + 1 seringue + 1 aiguille + 2 adaptateurs + 4 tampons imbibés d'alcool
L'article 24 de l'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« En application de l'alinéa 4 de l'article 10 du décret du 14 mai 2009 susvisé, les dérogations prévues par le présent arrêté et les taux temporaires de nuitées figurant en son annexe I sont applicables pour une durée de trois ans.»
L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon assure le pilotage fonctionnel des missions de la caisse commune de sécurité sociale de Lozère correspondant à celles visées à l'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale.
En application des articles L. 216-2-1 et L. 216-2-2 du même code, la caisse commune de sécurité sociale de Lozère et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon mutualisent la gestion de leur activité de recouvrement selon un schéma d'organisation et de gestion défini par une convention conclue entre l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon et la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère. Cette convention est conclue avant le 31 janvier 2015. A cette date, les systèmes d'information du recouvrement de la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère et de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon sont partagés.
Le système d'information du recouvrement de la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère est fusionné avec celui de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon au plus tard le 1er janvier 2017, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 16 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La caisse commune de sécurité sociale de Lozère assure la relation de proximité avec les cotisants du département, dans le respect des dispositions prévues au premier alinéa.
Il est créé auprès du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés un comité technique unique ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les services de cet établissement ainsi que de toutes les questions concernant les services de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.
A N N E X E
(Rectificatif)
I. - Dans l'arrêté du 28 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : ETSS1132305A, texte n° 20), publié au Journal officiel du 6 décembre 2011, en troisième partie, les dispositions relatives à la spécialité visée ci-dessous sont annulées :
LIBELLÉ ABROGÉ
NOUVEAU LIBELLÉ
34009 397 457 6 3
ILARIS 150 mg (canakinumab), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 217 875 9 7
ILARIS 150 mg (canakinumab), poudre et solvant pour solution injectable, 150 mg de poudre en flacon + 1 ml de solvant en flacon + 1 seringue + 1 aiguille + 2 adaptateurs + 4 tampons imbibés d'alcool (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
II. - Dans l'arrêté du 5 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : AFSS1236231A, texte n° 11), publié au Journal officiel du 9 novembre 2012, en partie « Rectificatif », les dispositions relatives à la spécialité visée ci-dessous sont annulées :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 397 457 6 3
ILARIS 150 mg (canakinumab), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
(1 inscription)
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale à compter du 6 décembre 2011.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication de l'arrêté du 25 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, publié au Journal officiel du 1er juillet 2010 (NOR : SASS1016264A).
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 217 875 9 7
ILARIS 150 mg (canakinumab), poudre et solvant pour solution injectable, 150 mg de poudre en flacon + 1 ml de solvant en flacon + 1 seringue + 1 aiguille + 2 adaptateurs + 4 tampons imbibés d'alcool
Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2010 susvisé.
Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 29 août 2014 :
Considérant que les documents transmis par la société MACOPHARMA permettent de considérer que le procédé de stérilisation par oxyde d'éthylène appliqué par la société STERYLENE aux dispositifs mis sur le marché par la société MACOPHARMA est validé ; que les conditions particulières fixées par la décision du 10 avril 2014 précitée tendant à la réalisation des contrôles supplémentaires apportant des résultats satisfaisants au regard de la stérilité des produits sont désormais satisfaites ; qu'ainsi les dispositifs médicaux objets de cette décision sont désormais en conformité avec la réglementation applicable ;
Considérant par conséquent qu'il n'est plus nécessaire de maintenir en vigueur la décision du 10 avril 2014 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché, de mise en service, d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux stérilisés par la société STERYLENE et mis sur le marché par la société MACOPHARMA, et suspendant le cas échéant ces mêmes activités,
La décision du 10 avril 2014 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché, de mise en service, d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux stérilisés par la société STERYLENE et mis sur le marché par la société MACOPHARMA, et suspendant, le cas échéant, ces mêmes activités, est abrogée.
I. - Les informations relatives aux adhérents sont conservées jusqu'à la clôture de l'espace personnel sécurisé de l'adhérent.
II. - Les informations relatives à la population des entreprises enregistrées dans l'application OPALE seront accessibles en consultation directe jusqu'au 31 décembre de la quatrième année suivant la réception par l'application ADELIE. Au-delà de ce délai, elles ne sont plus consultables en ligne. Elles sont alors conservées dans les centres de services informatiques en tant qu'archives intermédiaires pendant cinq ans et communiquées aux destinataires habilités qui en font la demande.
III. - Les données relatives aux administrateurs suppléants, aux délégataires, aux adhésions, aux souscriptions, aux substitutions et aux habilitations découlant des adhésions et substitutions sont conservées pendant un an après la clôture de l'adhésion ou la suppression de l'habilitation.
IV. - Les données relatives à la gestion des comptes bancaires sont conservées pendant un an après la suppression du compte bancaire de la base.
I. - Toute personne habilitée par son entreprise s'étant abonnée aux services offerts par l'application OPALE et ayant respecté la procédure d'inscription peut consulter sur internet les éléments mis en ligne, pendant les durées de conservation prévues par l'article 6.
II. - Indépendamment de la consultation organisée par le présent arrêté, les droits d'accès et de rectification prévus par la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée s'exercent auprès du service des impôts des entreprises gestionnaires du dossier professionnel du contribuable.
Sont destinataires des informations traitées :
- les agents de la direction générale des finances publiques habilités et territorialement compétents aux fins de gestion des opérations d'abonnement en ligne effectuées par les entreprises relevant de leur ressort territorial ;
- les agents de la direction générale des finances publiques habilités aux fins de consultation du compte du redevable professionnel au regard de son adhésion aux différents services.
Les informations et catégories de données à caractère personnel sont les suivantes :
1. Pour les données relatives aux adhérents, administrateurs suppléants et aux délégataires :
- numéro d'abonné ;
- civilité, nom, prénom ;
- adresse professionnelle ;
- numéro de téléphone professionnel ;
- adresse de messagerie électronique professionnelle ;
- qualité de l'adhérent : représentant légal ou personne mandatée ;
- réponses aux trois questions de confiance ;
- qualité de l'adhérent : représentant légal ou personne mandatée.
En outre, pour les entrepreneurs individuels titulaires d'un certificat TéléIR :
- identité du titulaire du certificat ;
- mention du certificat TéléIR.
Pour les titulaires d'un certificat des professionnels délivré par la direction générale des finances publiques :
- numéro SPI ;
- numéro de télédéclarant.
Pour les titulaires d'un certificat du marché acquis auprès d'une autorité de certification habilitée par l'administration fiscale :
- numéro de certificat ;
- nom de l'autorité de certification ;
- date de création et de fin de validité du certificat ;
- identifiant de renouvellement.
2. Pour les données relatives à la population des entreprises :
- identifiant de l'entreprise (SIREN, NIC, NUMACT, NUMSEQ) ;
- titre, dénomination de l'entreprise ou civilité ;
- date de création et de cessation ;
- le cas échéant, code appartenance à la direction des grandes entreprises ;
- indicateur d'assujettissement à la taxe sur les salaires.
3. Pour les données relatives à la localisation des entreprises et des services, les données topographiques littérales correspondant aux codes adresses et aux services de l'administration afférents.
4. Pour les données relatives aux adhésions, substitutions et aux habilitations découlant des adhésions et substitutions :
- numéro du formulaire d'adhésion ou de substitution ;
- demande(s) d'adhésion, de substitution aux services ;
- numéro SIREN ou IDSP de l'entreprise ;
- rôle de l'adhérent.
5. Pour les données relatives aux demandes de souscription :
- demande(s) de souscription ;
- numéro SIREN ou IDSP de l'entreprise.
6. Pour les données relatives à la gestion des comptes bancaires :
- numéro du compte ;
- nom, dénomination du débiteur ;
- adresse du débiteur ;
- nom, dénomination du teneur ;
- adresse du teneur.
7. Pour les données traitées par les fichiers à destination de l'application MEDOC :
- numéro SIREN ou IDSP, NIC de l'entreprise ;
- relevé d'identité bancaire ;
- nom du titulaire du compte.
Le traitement permet :
- à chaque personne habilitée par son entreprise de créer son espace personnel sécurisé dans le portail fiscal et d'adhérer aux différents services en ligne proposés aux redevables professionnels ;
- à chaque entrepreneur individuel en possession d'un certificat électronique TéléIR délivré par la direction générale des finances publiques pour les besoins de sa déclaration de revenus, de créer son espace personnel sécurisé dans le portail fiscal et d'adhérer aux différents services en ligne proposés aux redevables professionnels ;
- aux agents habilités de la direction générale des finances publiques, de gérer les opérations d'abonnement en ligne effectuées par les entreprises relevant de leur ressort territorial et de consulter le compte d'un redevable professionnel, au regard de son adhésion aux différents services en ligne proposés au travers du portail fiscal.
Délégation est donnée à M. Patrick Augeraud, administrateur de l'INSEE, à Mmes Marie-Line Cousin-Raimbourg et Sophie Lopez et à M. Yvan Huart, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Philippe Poulain, administrateur des finances publiques, à MM. Matthieu Deuerling et Olivier Hisselli, inspecteurs principaux des finances publiques, et à Mme Dorothée de Pluvié, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Charlotte Chevalier, inspectrice des finances, à Mme Isabelle Pheulpin et M. Olivier Renucci, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Renaud Rousselle, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Ludovic Robert, Michel Thomas et Pascal Bouthier, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Hélène Cousin et M. Igor Souligoux, inspecteurs principaux des finances publiques, et à Mme Marianne Bécel, inspectrice divisionnaire des finances publiques à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Marie Le Gonidec de Kerhalic, administratrice civile, et à M. Nicolas Guyomar, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Christiane Wicker, administratrice civile, à Mme Denise Bintz, administratrice générale des finances publiques, et à M. Emmanuel Gaillardon, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Didier Pacaud, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Elodie Morel, attachée principale d'administration, et à Mmes Patricia Luxcey et Joëlle Graff, inspectrices principales des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mmes Catherine Laville-Raymond et Maïté Candoni, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mmes Angélique Bonneton, Caroline Brillenmeyer et Valérie Luck, administratrices des finances publiques adjointes, à Mme Laure Dutruc-Rosset, inspectrice principale des finances publiques, et à M. Philippe Le Corre, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Benoît Grandin, administrateur civil, et Mme Agnès Vanet, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Bruno Soulié, Laurent Alégret, Philippe Doux et Pierre Durand-Delacre, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Philippe Bourreau, administrateur des finances publiques, à Mme Isabelle Metzen et M. Pierre Brun, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Alexandra Noël, inspectrice principale des finances publiques, à M. Jean-Michel Remongin, administrateur des finances publiques adjoint, et à M. Didier Petitjean, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Rémi Sappia, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à Mme Cécile Guichot et M. Vincent Audigier, inspecteurs des finances publiques, et à Mme Martine Castiglione et M. Yann Darléon, contrôleurs des finances publiques, à l'effet de valider les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication »de Chorus.
Délégation est donnée à MM. Charles Simonnet et Renaud Jaune, administrateurs civils, et à Mme Isabelle Gerval, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mmes Pascale Nanté et Christelle Borg, administratrices des finances publiques, à Mme Béatrice Diaz-Cohen et M. Philippe Zapletal, administrateurs des finances publiques adjoints, à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché principal d'administration, et à Mme Monique Guérinon, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Prudent et MM. Eric Barbier et Etienne Erasimus, administrateurs civils, et à M. Alain Privez, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Marion Pujau-Bosq, administratrice civile, et à Mme Isabelle Ortiz et M. Mickaël Le Bour, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée principale d'administration centrale, et à MM. Stéphane Muret et Alexandre Lemoine, inspecteurs principaux des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Alain Laskawiec, administrateur des finances publiques adjoint, Mme Julie Lizot, inspectrice principale des finances publiques, et à Mme Marthe Jauvion, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Fabrice Lauvernier, administrateur des finances publiques adjoint, et à Mme Valérie-Laure Sicard et M. Laurent Fabrégat, inspecteurs principaux des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Adèle Lieber, administratrice civile, à Mme Christine Mangas, administratrice générale des finances publiques, à Mmes Sylviane Ortiz et Michèle Le Sueur, administratrices des finances publiques, et à Mme Marie-Pierre Sarrailh et à M. Charles Ravet, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Christine Morelle, administratrice des finances publiques, et à M. Gilbert Borjon, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Catherine Dupont-Blazer et M. Jean-Marc Quillot, administrateurs des finances publiques adjoints, à M. Bernard Pailler, inspecteur principal à MM. Daniel Guillier et Joseph Guidoni, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à M. Clément Peltier, attaché principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, à Mmes Ghislaine Belin, Hélène Tonelli, Nelly Leleu et à MM. Olivier Cassagne, Georges Moreau et Sébastien Hugot, contrôleurs des finances publiques, à Mme Marie-Francine Villeneuve, secrétaire administrative, et à Mme Sandra Guillochon, agente administrative des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Christine Morelle, administratrice des finances publiques, et à M. Gilbert Borjon, administrateur civil, à Mme Catherine Dupont-Blazer, administratrice des finances publiques adjointe, à M. Daniel Guillier, inspecteur divisionnaire des finances publiques, et à M. Clément Peltier, attaché principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Gilles Viault, administrateur général des finances publiques, à Mme Anne Séguy et à M. Marc Jung, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Nicolas Boitard, ingénieur des mines, à M. Jean-Louis Bonnefoi, administrateur général des finances publiques, et à MM. Jean-Bernard Gossot, Dominique Cornut, Christophe Moreau et Laurent Soulié, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mmes Nathalie Soulage et Sandrine Majorel-Delage et MM. Alain Kerdoncuff, Bruno Lécrivain et Jérôme Samson, administrateurs des finances publiques, et à M. Pascal Siauve, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Thierry Pourquier, administrateur général des finances publiques, à Mme Fabienne Rombaut, administratrice des finances publiques, à Mme Axelle Cabau et M. Daniel-Jean Persyn, administrateurs des finances publiques adjoints, et à Mme Agnieszka Bernacka, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques, à Mmes Catherine Fénelon, Véronique Rigal et Olivier Lefoulon, administrateurs civils, à MM. Philippe Weill, Emmanuel Stasse, Olivier Burelle et Eric Fancelli, administrateurs des finances publiques, et à MM. Jean-Luc Lopez, Richard Heurtier et Jean-Pierre Jean, administrateurs des finances publiques adjoints, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du 4 janvier 1955 susvisé, à Mme Pascale Barbet, administratrice des finances publiques, à M. Jean-Luc Lopez, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Xavier-Christophe Lecomte, inspecteur principal des finances publiques, à Mmes Claire Aubin-Pandellé et Mathilde Trétout et M. Alain Delory, inspecteurs des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance, conformément à l'article 26-1 du décret précité.
Délégation est donnée à Mmes Catherine Fénelon, Véronique Rigal et à M. Olivier Lefoulon, administrateurs civils, à Mme Pascale Barbet et à MM. Philippe Weill, Emmanuel Stasse, Olivier Burelle et Eric Fancelli, administrateurs des finances publiques, et à MM. Jean-Luc Lopez et Jean-Pierre Jean, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Céline Casteleyn, administratrice civile, et à MM. Pascal Anoulies et Xavier Menette, administrateurs généraux des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Mauboussin, administrateur des finances publiques, à Mmes Céline Cartier et Agnès Davost, administratrices des finances publiques adjointes, à Mmes Brigitte Bastien et Sandrine Peltier, inspectrices principales des finances publiques, à Mmes Aline Albert-Guillot, Véronique Bourdon-Brisset, Christine Jolliton et Anne-Martine Lambrot et M. Laurent Toulouse, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Anne Talon, administratrice des finances publiques, à Mmes Sandra Pernet et Chantal Thibault et à MM. Patrick Favaretto, Emmanuel Lédé et Jean-Marc Jung, administrateurs des finances publiques adjoints, et à M. Olivier Anxionnaz, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Thierry Pintard, administrateur des finances publiques, à Mmes Isabelle Dobigny et Corinne Simon-Gramoli, administratrices des finances publiques adjointes, à Mmes Laurence Genoud et Claudine Lacombe, inspectrices divisionnaires des finances publiques, et à Mme Katy Dorval-Mazé, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à MM. Henri Osmont d'Amilly, administrateur civil, à M. Eric Lesprit, administrateur des finances publiques, et à M. Richard Heurtier, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 26 septembre 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects.
Le nombre total des places offertes à cet examen professionnel fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 3 octobre 2014.
Les candidats peuvent retirer une demande d'admission à concourir en se connectant en ligne sur l'intranet Aladin ou en s'adressant au chef de la circonscription dont ils dépendent.
Les candidats doivent déposer contre accusé de réception leur demande d'admission à concourir auprès :
- du directeur interrégional d'Ile-de-France pour les agents en poste à la direction générale ;
- de leur chef de circonscription pour les autres candidats.
Pour l'ensemble des candidats, la date limite de retrait et de dépôt des demandes d'admission à concourir est fixée au 14 novembre 2014.
Les épreuves écrites d'admissibilité de l'examen professionnel sont fixées aux 6, 7 et 8 janvier 2015.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à compter du 9 mars 2015.

          Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
ANNEXES
ANNEXE I
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
      

    de l'antenne
      

    [A]
PAR maximale
      

    et PAR minimale
      

    [B]
CANAL/POLARISATION
GRENOBLE 2 - TOUR SANS VENIN 
La Tour Sans Venin
686 m
190 W (1)
56 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres. [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de 1 mois après la mise en service :
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
Information communiquée sans délai si elle est disponible :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- offset mis en place ;
- paramètres de modulation utilisés.
Cette information est exigible sur demande expresse du Conseil.
2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- paramètres de modulation utilisés ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
1
90
3
180
12
270
20
10
0
100
1
190
15
280
18
20
1
110
0
200
18
290
15
30
3
120
1
210
30
300
12
40
4
130
2
220
30
310
10
50
2
140
4
230
20
320
8
60
1
150
6
240
18
330
6
70
2
160
8
250
20
340
4
80
4
170
10
260
30
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE
NOM DU SITE
PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés
PARTIE B : PROCHAINS CANAUX
      

    à mettre en service
Lieu
      

    d'émission
Altitude
      

     maximale
      

     de
      

     l'antenne
      

     (mètres) [a]
PAR
      

     maximale
      

     et PAR
      

     minimale
      

    [b]
Canal
      

     et
      

     polarisation
      

     [c]
Identifiant
      

     dossier
      

     technique
Date
      

     de mise
      

     en service
Altitude
      

     maximale
      

     de
      

     l'antenne
      

     (mètres) [a]
PAR
      

     maximale
      

    et PAR
      

    minimale
      

    [b]
Canal
      

     et
      

     polarisation
      

    [c]
SAINT-JUERY_48
Les Maillogues
1 075
16 W (1)
36 H
48024-
      

    R7-29082014-
      

    SAINT-JUERY_4
[f]
[f]
[f]
[f]
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs - 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
[f] Sans objet.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
25
90
0
180
0
270
23
10
23
100
1
190
0
280
20
20
18
110
2
200
1
290
23
30
12
120
1
210
3
300
23
40
8
130
0
220
5
310
20
50
5
140
0
230
8
320
20
60
3
150
1
240
11
330
25
70
1
160
2
250
17
340
23
80
0
170
1
260
25
350
20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
ANNEXE II
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
      

    de l'antenne
      

    [A]
PAR maximale
      

    et PAR minimale
      

    [B]
CANAL/POLARISATION
SARRAS 
Olanet
276 m
8 W (1)
46 H
THONNANCE-LES-JOINVILLE 
Vecqueville
336 m
12 W (2)
36 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres. 
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de 1 mois après la mise en service :
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
Information communiquée sans délai si elle est disponible :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- offset mis en place ;
- paramètres de modulation utilisés.
Cette information est exigible sur demande expresse du Conseil.
2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- paramètres de modulation utilisés ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
14
90
30
180
2
270
3
10
17
100
22
190
0
280
1
20
21
110
23
200
0
290
0
30
24
120
17
210
1
300
0
40
23
130
14
220
3
310
2
50
27
140
12
230
2
320
4
60
23
150
8
240
1
330
6
70
20
160
6
250
1
340
8
80
24
170
4
260
3
350
12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(2) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (dB) (1)
0
1
90
3
180
20
270
20
10
0
100
2
190
20
280
20
20
0
110
0
200
20
290
20
30
1
120
0
210
20
300
20
40
3
130
1
220
20
310
20
50
2
140
2
230
20
320
10
60
2
150
4
240
20
330
6
70
2
160
6
250
20
340
4
80
3
170
10
260
20
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
« BOXEPARCO 5 EH » ; EPARCO.
Gamme « BOXEPARCO », modèles 4 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 10 EH et 12 EH ; EPARCO.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la Mutuelle des fonctionnaires territoriaux (MPCL) (SIREN : 351 985 601), dont le siège social est situé à Saint-Etienne (42000), 2, place Jean-Jaurès, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Interiale (SIREN : 775 685 365), dont le siège social est situé à Paris (75009), sis 32, rue Blanche.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
L'utilisation des fréquences affectées à la société SMR6, conformément à la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe I et II.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 6, sur les fréquences indiquées en annexe I et II, doit débuter respectivement le 9 octobre 2014 et à la parution au Journal officiel de la République française.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent le dispositif suivant :
« VODALYS 6 EH » ; ROTO Group.
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R5-MR5, conformément à la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe I et II.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe I et II, doit débuter respectivement à la parution au Journal officiel de la République française et le 9 octobre 2014.
ANNEXE I
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE DE L'ANTENNE 
      

    (mètres) [a]
PAR MAXIMALE 
      

    et par minimale [b]
CANAL/ POLARISATION
BARJOLS
La Croix du Castellas
388 m
600 mW (1)
46 H
[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres. 
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1) Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de 1 mois après la mise en service :
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
Information communiquée sans délai si elle est disponible :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- offset mis en place ;
- paramètres de modulation utilisés.
Cette information est exigible sur demande expresse du Conseil.
2) Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- paramètres de modulation utilisés ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
3) Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4) Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
(1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
0
6
90
15
180
5
270
2
10
9
100
18
190
3
280
3
20
12
110
20
200
2
290
3
30
15
120
20
210
1
300
1
40
18
130
20
220
0
310
0
50
20
140
16
230
1
320
0
60
20
150
12
240
2
330
1
70
20
160
10
250
3
340
2
80
18
170
8
260
3
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.