Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le collège de la haute autorité adopte le rapport spécial annexé ci-après relatif aux suites données à la délibération n° 2006-40 du 27 mars 2006.
 La présente délibération ainsi que le rapport spécial qui y est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française et rendus publics dans un délai minimum de quinze jours à compter de leur notification aux personnes concernées en application des articles 11 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et 31 du décret n° 2005-215 du 4 mars 2005.
 Fait à Paris, le 31 mars 2008.
A N N E X E
RAPPORT SPÉCIAL
 La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité peut rendre ses recommandations publiques dans les conditions de l'article 11 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et de l'article 31 du décret n° 2005-215 du 4 mars 2005.
 La haute autorité a été saisie d'une réclamation portant sur les conditions de rachat de trimestres d'études supérieures pour le calcul d'une pension de retraite.
 Le dispositif actuellement en vigueur prévoit pour les fonctionnaires, les actifs relevant du régime général de la sécurité sociale, les professions non salariées artisanales, industrielles et commerciales et les agriculteurs non salariés la possibilité de rachat des années d'études supérieures jusqu'à l'âge de soixante ans.
 Pour les professions libérales ainsi que les ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, cette possibilité est offerte jusqu'à soixante-cinq ans.
 L'impossibilité du rachat des années d'études au-delà de soixante ans caractérise une différence de traitement fondée sur l'âge en matière d'accès à une pension de retraite qui apparaît contraire aux dispositions des articles 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) et 1er de son premier protocole additionnel, qui garantit le droit de toute personne au respect de ses biens.
 Le collège de la haute autorité estime que le dispositif actuellement en vigueur est discriminatoire.
 Il recommande l'abrogation de cette condition d'âge et l'ouverture du droit de racheter les années d'études supérieures jusqu'à la liquidation de la pension.
Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire un emploi de chef de service.
 Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de chef du service des affaires générales et de la performance.
 Missions principales :
 Le chef du service des affaires générales et de la performance, en liaison avec le secrétariat général du ministère, est chargé d'assurer la gestion administrative et financière de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. Il assure la représentation de cette direction auprès du secrétariat général du ministère.
 Enjeux, responsabilités :
 Le service assure le bon fonctionnement interne de la direction générale. Il a la responsabilité de la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale. Il organise le dialogue social, élabore le plan de formation, prépare et conclut les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale dans la limite des attributions dévolues au secrétariat général du ministère.
 Il est également responsable, dans les domaines de compétence de la direction générale, de la préparation et de l'exécution des budgets des programmes. Il organise le dialogue de gestion avec les services et organismes, assure la maîtrise d'ouvrage des applications, outils informatiques et systèmes d'information. Il contribue à la gestion des emplois et des compétences des personnels. En appui au commissariat général du développement durable, il contribue à l'élaboration de la politique des études.
 Environnement professionnel :
 Le service comprend une centaine d'agents, répartis dans deux sous-directions de cinq bureaux chacune :
 ― la sous-direction des affaires générales ;
 ― la sous-direction de la performance.
 Profil du candidat recherché :
 Le titulaire de cet emploi devra avoir le sens du travail en équipe, une expérience du management, des capacités d'initiative et de réactivité, une aptitude à la négociation. En outre, il devra posséder une solide culture financière, juridique et administrative lui permettant de superviser l'ensemble des missions du service.
 Personne à contacter :
 M. Jean-Marc Michel, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (téléphone : 01-42-19-19-00).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire un emploi de sous-directeur.
 Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur du changement climatique et du développement durable à la direction des affaires européennes et internationales.
 Missions principales :
 Cette sous-direction est chargée, dans les domaines de compétence du ministère, de la coordination et du suivi des questions communautaires et multilatérales relatives au changement climatique, à la maîtrise de l'énergie, à la biodiversité, aux milieux et aux affaires globales.
 Enjeux, responsabilités :
 Cette sous-direction contribue à l'élaboration de la stratégie à l'international du ministère et notamment au renforcement de la prise en compte du développement durable dans les activités internationales et européennes. Elle est chargée de la coordination du suivi du volet international de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
 Cette sous-direction comprend trois bureaux :
 ― le bureau « changement climatique et maîtrise de l'énergie » ;
 ― le bureau « biodiversité et milieux » ;
 ― le bureau « affaires globales ».
 Environnement professionnel :
 Articulation avec les directions métiers du ministère et relations de travail étroites avec les autres ministères, le secrétariat général du Gouvernement, le secrétaire général aux affaires européennes et les organisations européennes et internationales.
 Profil du candidat recherché :
 ― formation supérieure en matière internationale ;
 ― bonne expérience de la négociation internationale et de la conduite d'équipe et de projet ;
 ― bonne maîtrise de l'anglais (écrit et oral).
 Personne à contacter :
 M. Raymond Cointe, directeur des affaires européennes et internationales (téléphone : 01-40-81-28-88).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire un emploi de sous-directeur.
 Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur du pilotage des services et des écoles au sein du service du pilotage et de l'évolution des services au secrétariat général du ministère.
 Missions principales :
 Au sein du service du pilotage et de l'évolution des services, la sous-direction, en création, coordonne la fixation des objectifs et la définition des moyens des services déconcentrés, suit leur action et contribue à l'évaluation de leur performance. Elle coordonne le pilotage des écoles du ministère.
 Enjeux, responsabilités :
 ― pilotage et animation des services déconcentrés ;
 ― pilotage du dialogue de gestion ;
 ― accompagnement de l'évolution de l'ingénierie publique ;
 ― conduite de la politique de contrôle de gestion et de la performance au sein du ministère ;
 ― tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
 ― orientation de l'activité de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.
 Cette sous-direction est organisée en trois bureaux :
 ― le bureau du pilotage et de l'animation des services ;
 ― le bureau du dialogue de gestion et de la performance ;
 ― le bureau du pilotage des écoles.
 Environnement professionnel :
 Services déconcentrés et administration centrale en très forte évolution.
 Forte composante interministérielle.
 Profil du candidat recherché :
 ― aptitude au management et à la conduite de projet ;
 ― excellente connaissance des services déconcentrés du MEEDDAT, au niveau départemental et régional ;
 ― bonne connaissance de l'ingénierie publique au MEEDDAT ;
 ― bonne connaissance des écoles du ministère.
 Personne à contacter :
 M. Richard Alexandre, directeur du cabinet du secrétaire général (téléphone : 01-40-81-65-71, mél : richard.alexandre@developpement-durable.gouv.fr).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire un emploi de sous-directeur.
 Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur des affaires générales au sein du service des affaires générales et de la performance.
 Missions principales :
 Cette sous-direction est chargée, à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, d'assurer la gestion de proximité des agents qui y sont affectés, d'organiser le dialogue social, d'élaborer son plan de formation, de préparer et conclure les marchés et conventions relatifs à ses domaines de compétences, dans la limite des attributions dévolues au secrétariat général du ministère, de suivre l'ensemble du courrier parlementaire et réservé, d'assurer son bon fonctionnement interne et de suivre l'utilisation des moyens correspondants.
 Enjeux, responsabilités :
 Dans un contexte de réorganisation très importante qui réunit en une seule direction générale trois directions d'administration centrale, avec un effectif de 650 personnes, cette sous-direction doit assurer la gestion des personnels de ce nouvel ensemble, venant d'horizons et de métiers différents et ayant des cultures et des histoires différentes, en unifiant les méthodes et les procédures et en améliorant les pratiques de management. Elle doit également garantir à la direction générale les moyens de son fonctionnement pour lui permettre d'exécuter les missions qui lui sont confiées.
 Environnement professionnel :
 La sous-direction est une des deux sous-directions du service des affaires générales et de la performance, placé auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature.
 Elle est organisée en 5 bureaux qui regroupent environ 50 agents.
 Profil du candidat recherché :
 Compte tenu du champ de compétences de la sous-direction et de sa position centrale dans le fonctionnement de la direction générale, le titulaire de cet emploi devra faire preuve de qualités humaines et managériales, de compétences relationnelles, de dynamisme, d'un sens certain de l'organisation, du travail en équipe et de l'animation d'une équipe.
 Personne à contacter :
 M. Jean-Marc Michel, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (téléphone : 01-42-19-19-00).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
Sont vacants au centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) les postes de praticien hospitalier suivants :
 ― urgences du CHT Gaston Bourret (SAU, SMUR, UHCD, SAMU, SHUT) : 2 postes (avis de vacance n° 1367 du 28 mai 2008) ;
 ― urgences (pédiatriques et gynécologiques) de l'hôpital de Magenta : 1 poste (avis de vacance n° 1366 du 28 mai 2008).
 Les profils des postes sont à consulter sur les site : dass@gouv.nc ou sur le site du CHT Gaston Bourret : www.cht.nc.
Conditions de recrutement et d'exercice
 Les candidats devront répondre aux conditions de recrutement définies par la délibération modifiée n° 139/CP du 26 mars 2004 portant statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie.
 Les dossiers de candidature sont à retirer auprès de la direction des affaires sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie (service tutelle et planification hospitalières), BP N4, 98851 Nouméa Cedex (Nouvelle-Calédonie) (téléphone : [687] 24-37-37 ou 24-37-11, télécopie : [687] 24-37-33, courriel : sylvie.cugola@gouv.nc).
 Date de limite de dépôt des dossiers complets : 12 août 2008.
Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire un emploi de chef de service au secrétariat général.
 Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de chef du service de la gestion du personnel au sein de la direction des ressources humaines.
 Missions principales :
 Le service de la gestion du personnel assure la gestion administrative des personnels, à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile et de ceux concernés par une gestion déconcentrée. Il anime le réseau des gestionnaires déconcentrés. Il élabore les statuts particuliers du personnel. Il assure la coordination avec les établissements publics du ministère pour les questions de personnel. Il assure la coordination avec les autres ministères gestionnaires d'agents en poste au ministère. Il est chargé de la politique sociale.
 Il comprend :
 ― la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels ;
 ― la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres ;
 ― la sous-direction des politiques sociales et des pensions ;
 ― le département des études, des rémunérations et de la réglementation ;
 ― la mission pilotage des centres supports de gestion administrative et paye.
 Enjeux, responsabilités :
 Assurer une gestion cohérente de l'ensemble du personnel du MEEDDAT récemment constitué dans un contexte fortement évolutif.
 Environnement professionnel :
 Le service est situé au sein de la direction des ressources humaines du MEEDDAT.
 Profil du candidat recherché :
 Le candidat doit disposer d'une expérience professionnelle diversifiée, notamment sur le management d'équipe, la conduite et le pilotage du changement, le dialogue social.
 Personne à contacter :
 M. Jean-Claude Ruysschaert, directeur des ressources humaines (téléphone : 01-40-81-62-15, mél : jean-claude.ruysschaert@developpement-durable.gouv.fr).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire un emploi de chef de service.
 Le titulaire de ce poste exercera les fonctions d'adjoint au directeur des services de transport (direction générale des infrastructures des transports et de la mer).
 Missions principales :
 Au sein de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer, la direction des services de transport élabore et met en œuvre les orientations de la politique des transports maritimes, routiers, fluviaux, ferroviaires et des transports collectifs de voyageurs ainsi que les orientations de la politique des déplacements et des transports multimodaux de voyageurs et de marchandises.
 Au sein de la direction, l'adjoint au directeur assure les principales missions suivantes :
 ― suppléance du directeur ;
 ― pilotage de projets transversaux au sein de la direction ;
 ― pilotage de dossiers spécifiques qui lui sont confiés par le directeur.
 Enjeux, responsabilités :
 Assurer, dans le contexte de la mise en place de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, l'organisation et la coordination des actions d'une direction chargée de la régulation économique et sociale d'activités et de secteurs professionnels opérant dans un cadre de concurrence européenne et internationale.
 Environnement professionnel :
 La direction des services de transport se compose de :
 ― la sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains ;
 ― la sous-direction de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulation ferroviaire ;
 ― la sous-direction des ports et du transport fluvial ;
 ― la sous-direction des transports routiers ;
 ― la sous-direction du travail et des affaires sociales ;
 ― la mission sûreté-défense ;
 ― la mission intermodalité fret ;
 ― l'Observatoire national de la délinquance dans les transports en commun.
 Profil du candidat recherché :
 Le candidat recherché devra avoir un intérêt pour le secteur des transports ainsi que pour le travail en administration centrale et le travail interministériel au niveau central.
 Une expérience de travail en administration centrale ainsi que dans le domaine des transports est souhaitable.
 Le candidat devra également faire preuve de rigueur, avoir le sens du dialogue et de la communication.
 Personne à contacter : M Patrick Vieu, directeur des services de transport.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire un emploi de chef de service.
 Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de chef de service du pilotage et de l'évolution des services au secrétariat général du ministère.
 Missions principales :
 Ce service, en création, est chargé d'élaborer la stratégie de modernisation, d'évolution et d'organisation de l'ensemble du ministère et de coordonner sa mise en œuvre. Il assure le pilotage des réflexions et analyses prospectives relatives aux besoins prévisionnels en termes de métiers, d'emplois, d'effectifs et de compétences. Il coordonne la fixation des objectifs et la définition des moyens des services déconcentrés, notamment à l'occasion des dialogues de gestion, suit leur action et contribue à l'évaluation de leur performance. Il assure le pilotage et la coordination de la tutelle des établissements publics.
 Enjeux, responsabilités :
 Pilotage de la réforme de l'Etat pour l'ensemble du ministère, coordination du projet stratégique du ministère, conduite des réflexions sur les métiers et missions du ministère, accompagnement du changement et du développement professionnel, gestion personnalisée des cadres dirigeants et des experts, accompagnement de l'évolution de l'ingénierie publique, définition et conduite de la politique de contrôle de gestion, tutelle de trois écoles de formation et coordination du pilotage de l'ensemble des écoles du ministère, proposition de la politique immobilière du ministère, gouvernance stratégique des systèmes d'information et de gestion de la connaissance.
 Environnement professionnel :
 ― forte composante interministérielle ;
 ― forte mixité culturelle (correspondant aux trois ministères à l'origine du MEEDDAT) ;
 ― position de coordination, d'animation et de pilotage transversal en administration centrale (commissariat général au développement durable et directions métiers) ;
 ― position d'animation et de pilotage des services déconcentrés.
 Profil du candidat recherché :
 ― connaissance approfondie du fonctionnement de l'administration centrale et locale ;
 ― aptitude à la négociation et à la conduite de projet dans un contexte de changement de grande ampleur ;
 ― aptitude et goût pour le management d'équipes pluridisciplinaires d'origines culturelles diverses.
 Personne à contacter :
 M. Richard Alexandre, directeur du cabinet du secrétaire général (téléphone : 01-40-81-65-71, mél : richard.alexandre@developpement-durable.gouv.fr).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
L'article 1er du décret n° 73-964 du 11 octobre 1973 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique est complété par l'alinéa suivant : 
« Cette indemnité est modulée en fonction de la manière de servir ainsi que de l'atteinte d'objectifs fixés en début d'année dans le cadre de l'entretien professionnel prévu par le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007, à hauteur de 20 % du montant de référence fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.»
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 2008, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre est modifié comme suit :
SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS
dotés d'une régie de recettes et d'avances
ANCIEN MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
NOUVEAU MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
100 000
316 000
Sont instituées auprès des directions du service de soutien de la flotte mentionnées ci-après des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
DIRECTION DOTÉE D'UNE RÉGIE D'AVANCES
MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)
Direction du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère)
10 000
Direction du service de soutien de la flotte à Toulon (Var)
30 000
L'article 1er du décret n° 79-126 du 1er février 1979 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux pharmaciens inspecteurs de santé publique est complété par l'alinéa suivant : 
« Cette indemnité est modulée en fonction de la manière de servir ainsi que de l'atteinte d'objectifs fixés en début d'année dans le cadre de l'entretien professionnel prévu par le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, à hauteur de 20 % du montant de référence fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 juillet 2008, le nombre de places offertes en 2008 aux concours de recrutement dans le corps des chirurgiens-dentistes des armées prévus à l'article 39 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées est fixé comme suit :
 Concours sur titres ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de chirurgiens-dentistes des armées depuis au moins deux ans, au titre du 3° de l'article 39 : 2 places.
Par arrêté du directeur de l'Institut national d'études démographiques en date du 23 juillet 2008, deux concours externes sont ouverts au titre de l'année 2008 à l'Institut national d'études démographiques (INED) afin de pourvoir les emplois (femmes et hommes) vacants ou susceptibles d'être vacants suivants :
 1 poste d'assistant ingénieur dans la spécialité « gestion financière et comptable », emploi type : assistant en gestion financière et/ou comptable, BAP H, gestion scientifique et technique, affectation : agence-comptable, service comptable et financier de l'INED (concours sur titres) ;
 1 poste d'assistant ingénieur dans la spécialité « documentation et bibliothéconomie », emploi type : assistant de bibliothèque et de documentation, nature du poste : documentaliste, BAP F, documentation, édition, communication, affectation : service de la documentation et bibliothèque, intranet de l'INED (concours sur titres).
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 10 septembre 2008, à 17 heures. Les dossiers peuvent être retirés à l'INED ou imprimés par téléchargement depuis le site web de l'INED (http://www.ined.fr).
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 septembre 2008. Les dossiers devront être déposés au plus tard le 15 septembre 2008, à 12 heures, ou envoyés (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard le 15 septembre 2008, à minuit.
 La liste des candidats admis à concourir ainsi que la date et le lieu du déroulement des épreuves feront l'objet d'une décision du directeur de l'Institut national d'études démographiques (INED). Tout dossier qui parviendra incomplet sera rejeté.
 La phase d'admission du concours d'assistant ingénieur dans la spécialité « gestion financière et comptable », emploi type : assistant en gestion financière et/ou comptable, BAP H, gestion scientifique et technique, affectation : agence-comptable, service comptable et financier de l'INED (concours sur titres), comprendra, en préalable à l'audition, une épreuve écrite ou pratique.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'INED, secrétariat général, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20 (téléphone : 01-56-06-20-60).
Par arrêté du directeur de l'Institut national d'études démographiques en date du 23 juillet 2008, un concours interne est ouvert au titre de l'année 2008 à l'Institut national d'études démographiques (INED) afin de pourvoir les emplois (femmes et hommes) vacants ou susceptibles d'être vacants suivants :
 2 postes d'assistant ingénieur, ouverts à toutes les branches d'activités professionnelles de l'INED.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 10 septembre 2008, à 17 heures. Les dossiers peuvent être retirés à l'INED ou imprimés par téléchargement depuis le site web de l'INED (http://www.ined.fr).
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 septembre 2008. Les dossiers devront être déposés au plus tard le 15 septembre 2008, à 12 heures, ou envoyés (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard le 15 septembre 2008, à minuit.
 La liste des candidats admis à concourir ainsi que la date et le lieu du déroulement des épreuves feront l'objet d'une décision du directeur de l'Institut national d'études démographiques (INED). Tout dossier qui parviendra incomplet sera rejeté.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'INED, secrétariat général, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20 (téléphone : 01-56-06-20-60).
Par arrêté du directeur de l'Institut national d'études démographiques en date du 23 juillet 2008, un concours externe est ouvert au titre de l'année 2008 à l'Institut national d'études démographiques (INED) afin de pourvoir l'emploi (femme ou homme) vacant ou susceptible d'être vacant suivant :
 1 poste de directeur de recherche de 2e classe, toutes disciplines de l'établissement (démographie, sciences de la population et autres sciences sociales en relation avec la démographie) (concours sur titres et travaux).
 Ce concours donne lieu à l'établissement par les candidats des deux sexes d'un dossier de candidature qui peut être retiré jusqu'au 10 septembre 2008 inclus auprès de l'INED (bureau des concours), 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20, jusqu'à 17 heures, ou imprimé par téléchargement depuis le site web de l'INED (http://www.ined.fr).
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 septembre 2008. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier à l'INED (bureau des concours chercheurs), 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20, jusqu'à 12 heures, soit l'envoyer par la poste à cette même adresse (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard le 15 septembre 2008, à minuit. Tout dossier qui parviendra incomplet sera rejeté.
 La liste des candidats admis à concourir est établie par le directeur de l'Institut national d'études démographiques et sera affichée à l'INED, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20.
Par arrêté du directeur de l'Institut national d'études démographiques en date du 23 juillet 2008, un concours interne est ouvert au titre de l'année 2008 à l'Institut national d'études démographiques (INED) afin de pourvoir les emplois (femmes et hommes) vacants ou susceptibles d'être vacants suivants :
 2 postes de technicien de la recherche de classe normale, ouverts à toutes les branches d'activités professionnelles de l'INED.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 10 septembre 2008, à 17 heures. Les dossiers peuvent être retirés à l'INED ou imprimés par téléchargement depuis le site web de l'INED (http://www.ined.fr).
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 septembre 2008. Les dossiers devront être déposés au plus tard le 15 septembre 2008, à 12 heures, ou envoyés (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard le 15 septembre 2008, à minuit.
 La liste des candidats admis à concourir ainsi que la date et le lieu du déroulement des épreuves feront l'objet d'une décision du directeur de l'Institut national d'études démographiques (INED). Tout dossier qui parviendra incomplet sera rejeté.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'INED, secrétariat général, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20 (téléphone : 01-56-06-20-60).
Par arrêté du directeur de l'Institut national d'études démographiques en date du 23 juillet 2008, un concours externe est ouvert au titre de l'année 2008 à l'Institut national d'études démographiques (INED) afin de pourvoir l'emploi (femme ou homme) vacant ou susceptible d'être vacant suivant :
 1 poste d'adjoint technique principal de 2e classe, spécialité « administration générale/administration d'unité », emploi type : adjoint en secrétariat et/ou gestion, BAP H, gestion scientifique et technique, affectation : service des enquêtes et sondages de l'INED (concours sur épreuves).
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 10 septembre 2008, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 septembre 2008. Les dossiers devront être déposés au plus tard le 15 septembre 2008, à 12 heures, ou envoyés (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard le 15 septembre 2008, à minuit.
 La liste des candidats admis à concourir ainsi que la date et le lieu du déroulement des épreuves feront l'objet d'une décision du directeur de l'Institut national d'études démographiques (INED). Tout dossier qui parviendra incomplet sera rejeté.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'INED, secrétariat général, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20 (téléphone : 01-56-06-20-60).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 juillet 2008, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 16-90 «  Porc fermier », au nom du groupement « Limousin promotion », maison régionale de l'agriculture du Limousin, boulevard des Arcades, 87060 Limoges Cedex 2.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 juillet 2008, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 17-90 « Porc », au nom du groupement « Limousin promotion », maison régionale de l'agriculture du Limousin, boulevard des Arcades, 87060 Limoges Cedex 2.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
L'article 3 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 1. M. Fabrice Marty, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire, à compter du 1er septembre 2008.
 2. Mme Claudine Lebon et M. Yves Douzal, inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales.
 3. M. Joël Mathurin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Robert Tessier, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »
Par arrêté du directeur de l'Institut national d'études démographiques en date du 23 juillet 2008, un concours externe est ouvert au titre de l'année 2008 à l'Institut national d'études démographiques (INED) afin de pourvoir les emplois (femmes et hommes) vacants ou susceptibles d'être vacants suivants :
 2 postes de technicien de la recherche de classe normale dans la spécialité « administration générale/administration d'unité », emploi type : secrétaire/gestionnaire, BAP H, gestion scientifique et technique, affectation : secrétariat général de l'INED (concours sur titres).
  La date limite de retrait des dossiers est fixée au 10 septembre 2008, à 17 heures. Les dossiers peuvent être retirés à l'INED ou imprimés par téléchargement depuis le site web de l'INED (http://www.ined.fr).
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 septembre 2008. Les dossiers devront être déposés au plus tard le 15 septembre 2008, à 12 heures, ou envoyés (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard le 15 septembre 2008, à minuit.
 La liste des candidats admis à concourir ainsi que la date et le lieu du déroulement des épreuves feront l'objet d'une décision du directeur de l'Institut national d'études démographiques (INED). Tout dossier qui parviendra incomplet sera rejeté.
 La phase d'admission du concours de technicien de la recherche de classe normale de l'INED comprendra en préalable à l'audition une épreuve écrite ou pratique.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'INED, secrétariat général, 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20 (téléphone : 01-56-06-20-60).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 juillet 2008, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 03-82 « Pintade fermière entière et découpes », au nom du groupement « Les fermiers de Challans-Vendée », BP 533, allée de la Jariette, 85305 Challans Cedex.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 juillet 2008, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 04-07 « Chapon de pintade fermier », au nom du groupement « SEQUOIA », Tartifume, 47260 Coulx.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux sans limitation de seuil à :
 1. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Claude Preynat-Seauve, chargé des fonctions de directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions du service.
 2. M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées Hugues Corbeau, chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, dans la limite des attributions du service.
 3. M. le colonel Jean Serveille, chef du bureau affaires réservées, communication et soutien général, dans la limite des attributions du service.
A l'article 1er de la décision du 20 décembre 2007 susvisée, le « 6 » est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 6. M. le contrôleur des armées Pascal Piat, chef de la section des matériels de guerre et biens sensibles, en matière de coordination de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles ; ».
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :
 1. M. le colonel Rémy Franco, chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 2. M. le colonel Pierre Artaud, adjoint au sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 3. M. le colonel Patrick Barrillon, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 4. M. le lieutenant-colonel François Serafini, chef du bureau soutien du service à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources.
 5. M. le colonel Guy Retat, chef du bureau organisation des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources.
 6. M. le lieutenant-colonel Pierre Durif, chef du bureau coordination des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de communication.
 7. M. le lieutenant-colonel Philippe Rault, chef de la section soutien général du bureau affaires réservées, communication et soutien général à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la section.
L'article 1er du décret n° 91-657 du 15 juillet 1991portant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique est complété par l'alinéa suivant : 
« Cette indemnité est modulée en fonction de la manière de servir ainsi que de l'atteinte d'objectifs fixés en début d'année dans le cadre de l'entretien professionnel prévu par le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007, à hauteur de 20 % du montant de référence fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique. »
Les articles 16, 17, 53, 55, 56 et 58 de l'arrêté du 2 avril 2008 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
 I. - L'article 16 est ainsi rédigé :
Service de la navigation aérienne Nord-Est
 « Art. 16. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur des ponts et chaussées. »
 II. ― L'article 17 est ainsi rédigé :
 « Art. 17. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 24 000 euros HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
 Mme Nadine Strecher, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Georges Harter, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »
La décision n° 2008-DC-0102 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) est homologuée.
Les représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
ORGANISATIONS REPRÉSENTÉES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CGT
7
7
FO
5
5
CFDT
2
2
UNSA
1
1
Les dates d'ouverture de la chasse mentionnées au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, dans la colonne :  Autres territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement » sont modifiées ainsi qu'il suit : 
ESPÈCES 
DATES D'OUVERTURE 
Ouverture anticipée 
Autres territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement 

Oies
Oie cendrée 
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures 
Oie des moissons 
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures 
Oie rieuse 
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures 
Canards de surface
Canard chipeau 
15 septembre à 7 heures 
Canard colvert 
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures 
Canard pilet 
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures 
Canard siffleur 
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures 
Canard souchet 
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures 
Sarcelle d'été 
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures 
Sarcelle d'hiver 
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures 
Canards plongeurs
Eider à duvet 
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures 
Fuligule milouin 
15 septembre à 7 heures 
Fuligule milouinan 
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures 
Fuligule morillon 
15 septembre à 7 heures 
Garrot à œil d'or 
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures 
Harelde de Miquelon 
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures 
Macreuse noire 
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures 
Macreuse brune 
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures 
Nette rousse 
15 septembre à 7 heures 
Rallidés
Foulque macroule 
15 septembre à 7 heures 
Poule d'eau 
15 septembre à 7 heures 
Râle d'eau 
15 septembre à 7 heures 
Limicoles
Barge à queue noire 
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures 
Barge rousse 
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures 
Bécasseau maubèche 
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures 
Bécassine des marais 
Premier samedi d'août à 6 heures (***) 
Bécassine sourde 
Premier samedi d'août à 6 heures (***) 
Chevalier aboyeur 
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures 
Chevalier arlequin 
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures 
Chevalier combattant 
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures 
Chevalier gambette 
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures 
Courlis cendré 
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures 
Courlis corlieu 
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures 
Huîtrier pie 
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures 
Pluvier doré 
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures 
Pluvier argenté 
Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures 
Vanneau huppé 
15 octobre
Sont classés en parc naturel régional jusqu'au 6 décembre 2019, sous la dénomination de « parc naturel régional du massif des Bauges » : 
 1. Dans le département de la Savoie :
 En totalité les territoires des communes de :
 Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Allondaz, Arbin, Arith, Bellecombe-en-Bauges, Le Châtelard, Chignin, Cléry, La Compôte, Cruet, Curienne, Les Déserts, Doucy-en-Bauges, Ecole, Epersy, Frèterive, Grésy-sur-Isère, Jarsy, Lescheraines, Mercury, Montailleur, Le Montcel, Montmélian, La Motte-en-Bauges, Le Noyer, Pallud, Plancherine, Pugny-Chatenod, Puygros, Saint-François-de-Sales, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Offenge-Dessous, Saint-Offenge-Dessus, Saint-Ours, Saint-Pierre-d'Albigny, Sainte-Reine, Thoiry, Trévignin, La Thuile, Verel-Pragondran, Verrens-Arvey, 
et, pour partie, les territoires des communes de :
 Francin, Marthod, Thénésol ;
 2. Dans le département de la Haute-Savoie :
 En totalité les territoires des communes de :
 Chainaz-les-Frasses, Chapelle-Saint-Maurice, Chevaline, Cusy, Doussard, Entrevernes, Faverges, Gruffy, Héry-sur-Alby, Lathuille, Leschaux, Mûres, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz, Sévrier, Seythenex, Viuz-la-Chiésaz.