Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'échelon de direction est implanté sur deux sites :
 ― le site de Muret ;
 ― le site de Castelnaudary spécialisé dans la maintenance.
 Il comprend :
 I. ―  Le département opération (OP), dirigé par un chef de département auquel sont rattachés un responsable pédagogique, chef des instructeurs pour la formation avancée (OP/HT-CFI[FA]), et un chef des instructeurs en vol pour la formation initiale (OP/CFI[FI]), constitué par :
 ― la division études et méthodes et instruction sol (OP/Doc-CGI) ;
 ― la division activités hors centres (OP/AHC) ;
 ― la division gestion de production (OP/GP).
 II. ― Le département technique (T), dirigé par un chef de département, constitué par :
 ― la division exploitation technique (T/ET) ;
 ― la division maintenance et production (T/MP) à laquelle est rattachée directement l'unité de maintenance du site de Castelnaudary ;
 ― la division informatique et simulation (T/IS).
 III. ― Le secrétariat général (SG), dirigé par un secrétaire général assisté d'un adjoint, constitué par :
 ― la division ressources humaines (SG/RH) ;
 ― la division finances (SG/F) ;
 ― la division contrats et contrôle de gestion (SG/CCG) ;
 ― la division infrastructures et logistique (SG/IL) ;
 ― la division administration et moyens généraux du site spécialisé dans la maintenance de Castelnaudary (SG/AMG).
Le service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint, d'une cellule qualité à laquelle est rattachée la communication du service, d'une cellule commerciale, d'un animateur de la sécurité des vols et des agents chargés de la mise en œuvre de la politique d'hygiène et de sécurité.
 Il comprend :
 I. ― Un échelon de direction.
 II. ― Des centres de formation.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 29 juin 2009, la validité du permis d'exploitation dit « Permis Dégrad Maraudeur », détenu par la Compagnie minière Espérance, est prolongée jusqu'à 31 mai 2009 et sa surface est réduite à 20,8 kilomètres carrés.
 Conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent arrêté, le nouveau périmètre du permis de Dégrad Maraudeur est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées GPS en DMS exprimées dans le système RGFG 95 (WGS 84) :
SOMMETS
LONGITUDE
LATITUDE
A
53° 43' 38'' O
3° 37' 09'' N
B
53° 40' 55'' O
3° 37' 09'' N
C
53° 40' 55'' O
3° 34' 36'' N
D
53° 43' 38'' O
3° 35' 00'' N
 La crique Bernardin ne peut faire l'objet de travaux d'exploitation.
 Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et le plan peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction de l'eau et de la biodiversité (sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières), La Grande Arche, 1, parvis de la Défense, La Défense 7, ainsi qu'à la DRIRE Antilles-Guyane, pointe Buzaré, BP 7001, 97307 Cayenne Cedex.
Le département opérations (OP) est chargé de la définition de la politique en matière de formation et des méthodes mises en œuvre, de la définition des méthodes et procédures d'exploitation des avions, de la définition et de la gestion du niveau professionnel des personnels navigants et autres instructeurs, des relations avec les utilisateurs des centres. Il assure le respect de la réglementation, notamment dans ses aspects formation et exploitation, et la conformité avec les exigences sécurité et qualité SEFA. Il assure aussi des missions d'ingénierie pour la DGAC et pour des tiers.
 1. Le responsable pédagogique et chef des instructeurs pour la formation avancée assure :
 ― pour la fonction responsabilité pédagogique (HT) la cohérence des activités de formation du FTO ;
 ― pour la fonction chef des instructeurs pour la formation avancée (CFI-FA) la cohérence des méthodes et procédures mises en œuvre dans le cadre de la formation délivrée par les instructeurs FA (formation avancée).
 2. Le chef des instructeurs en vol pour la formation initiale (CFI-FI en centres) assure la cohérence des méthodes et procédures mises en œuvre dans le cadre de la formation délivrée par les instructeurs FI des centres SEFA (Flight Instructors).
 3. La division étude et méthodes et instruction sol (CGI) assure :
 ― l'établissement de l'ensemble documentaire de référence pour la formation initiale et la formation avancée, la coordination de la rédaction des cours sol et la coordination de la rédaction de la documentation ;
 ― pour la fonction CGI, la supervision de l'activité pédagogique d'instruction au sol et la cohérence des méthodes et procédures mises en œuvre dans le cadre de la formation sol.
 4. La division activités hors centres est responsable de la gestion des opérations des activités particulières (activités de calibration des aides à la radionavigation - détachements en compagnie), des liaisons ministérielles et de la formation avancée :
 Programmation des équipes.
 Organisation des maintiens de compétences.
 Exécution de la production.
 Etablissement de la documentation opérationnelle de la calibration.
 Coordination technique avec les clients.
 5. La division gestion de production gère les activités de support aux activités de formation :
 Etablissement et suivi du plan de charge des formations.
 Suivi administratif des stages et gestion des stagiaires et abonnés.
 Gestion de la flotte.
 Elaboration et suivi du budget et des achats OP.
 Suivi du logiciel HdV de gestions des heures produites, bilan et prévisions d'activités et ressources associées.
 Mise en application de la politique clients (contrats) en coordination avec la cellule commerciale et le secrétariat général.
 Gestion administrative et diffusion de la documentation technique.
 Coordination de la rédaction des marchés publics.
La cellule qualité, dirigée par un responsable qualité assisté d'un adjoint, est chargée de vérifier au titre de l'assurance qualité, en surveillant les activités de formation et d'entretien, que les normes requises par l'autorité ainsi que toute exigence supplémentaire définie par le service, y compris les aspects clients, sont correctement appliquées.
 Elle met en œuvre des programmes de surveillance (du FTO, de la maintenance de la flotte d'aéronefs du SEFA et des affaires hygiène et sécurité) et un système de retour d'informations en vue d'une démarche d'amélioration continue. Elle a en charge la certification du SEFA à la norme ISO 9001.
 Le responsable qualité est le chargé de communication du SEFA.
 Il est également le correspondant sûreté et défense de la DGAC.
L'article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé est modifié comme suit : 
I. ― L'avant-dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsque l'opérateur n'est pas assujetti aux dispositions du décret n° 2007-684 du 4 mai 2007 relatif à l'agrément des distributeurs de gaz par réseaux publics, cette attestation ne porte effet que si elle est revêtue du visa d'un organisme agréé par le ministre chargé de la sécurité du gaz selon des procédures approuvées par ce même ministre.» 
II. ― Au dernier alinéa, les mots : « par décision ministérielle » sont remplacés par les mots : « à cinq ans ».
En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 du code rural relatif aux organisations professionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 12 février 2009 par les organisations professionnelles membres du groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre et relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie pour la campagne 2009-2010.
 Le texte de l'accord peut être consulté :
 ― au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
 ― au siège du groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT), 9, rue d'Athènes, 75009 Paris.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Caisse mutuelle d'entraide interentreprises (CMEI), dont le siège social est à Paris (75002), 178, rue Montmartre, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle de l'industrie du pétrole (MIP), dont le siège social est à Paris (75002), 178, rue Montmartre.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Caisse mutuelle d'entraide interentreprises.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé et des sports (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles et les certificats complémentaires de spécialisation du titre professionnel de technicien de production industrielle selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN(NE) DE PRODUCTION
sur lignes automatisées
(arrêté du 15 juillet 2004)
TITRE PROFESSIONNEL DE TECHNICIEN
de production industrielle
(présent arrêté)
Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne automatisée.
Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne industrielle.
Remédier à un aléa de production ou de fonctionnement d'une ligne automatisée.
Remédier à un aléa de production ou de fonctionnement d'une ligne industrielle.
Optimiser une fabrication de produits industriels de série et procéder aux essais.
Optimiser une fabrication de produits industriels de série et procéder aux essais.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er mars 2010.
A compter du 1er mars 2010, les arrêtés suivants sont abrogés : 
― arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel d'agent (e) de sûreté et de sécurité privée ; 
― arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel d'agent (e) de sûreté et de sécurité privée.
L'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié : 
I.-L'intitulé du titre professionnel de technicien (ne) de production sur lignes automatisées est ainsi modifié : « technicien de production industrielle ». 
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de technicien de production industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne industrielle ; 
2. Remédier à un aléa de production ou de fonctionnement d'une ligne industrielle ; 
3. Optimiser une fabrication de produits industriels de série et procéder aux essais. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 juin 2009, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du greffe détaché de Crest sont abrogées.
 La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal d'instance de Valence sont compétentes pour le ressort du greffe détaché de Crest.
 Les dispositions de l'arrêté du 13 juin 2007 nommant Mme Marie-Christine BAUMES, épouse CHARRIN, régisseuse titulaire de la régie d'avances et de la régie de recettes du greffe détaché de Crest sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 juin 2009, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du greffe détaché de Pézenas sont abrogées.
 La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal d'instance de Béziers sont compétentes pour le ressort du greffe détaché de Pézenas.
 Les dispositions de l'arrêté du 27 octobre 1997 nommant Mme Martine RIGAUT, épouse BOUCHARD, régisseuse titulaire de la régie d'avances et la régie de recettes du greffe détaché de Pézenas sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 juin 2009, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du tribunal d'instance de Bar-sur-Aube sont abrogées.
 La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal d'instance de Troyes sont compétentes pour le ressort du tribunal d'instance de Bar-sur-Aube.
 Les dispositions de l'arrêté du 13 juillet 2007 nommant Mme Sylvie BARONNIER, épouse DABKOWSKI, régisseuse titulaire et Mme Evelyne DUGNE, épouse MOLINET, régisseuse suppléante de la régie d'avances et la régie de recettes du tribunal d'instance de Bar-sur-Aube sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2009.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 juin 2009, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du tribunal d'instance de Die sont abrogées.
 La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal d'instance de Valence sont compétentes pour le ressort du tribunal d'instance de Die.
 Les dispositions de l'arrêté du 5 juin 2008 nommant M. Jean-Claude BARTHES régisseur titulaire de la régie d'avances et la régie de recettes du tribunal d'instance de Die sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2009.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'Etat à la justice reçoit délégation du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés, décisions.
 Il contresigne, conjointement avec le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les décrets relevant de ces attributions.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 juin 2009, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du tribunal d'instance de Vouziers sont abrogées.
 La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal d'instance de Sedan sont compétentes pour le ressort du tribunal d'instance de Vouziers.
 Les dispositions de l'arrêté du 15 février 2007 nommant Mme Michèle GUYOT régisseuse titulaire de la régie d'avances et la régie de recettes du tribunal d'instance de Vouziers sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2009.
L'obtention du titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée ou la délivrance du livret de certification sont soumises à la condition de la production :
 ― pour la délivrance du titre professionnel : du certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) en cours de validité et de l'attestation de réussite ou du diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1), en cours de validité ;
 ― pour l'attestation de réussite au CCP visé au 1 de l'article 4 du présent arrêté, du certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) en cours de validité ;
 ― pour l'attestation de réussite au CCP visé au 2 de l'article 4 du présent arrêté, de l'attestation de réussite ou du diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1) en cours de validité.
 A défaut de production de ces pièces lors de la session de validation, les procès-verbaux mentionnés par l'arrêté du 8 décembre 2008 portent la mention suivante : « sous réserve de production du SST/du SSIAP ».
 Les candidats ont un délai de trois mois pour adresser ces pièces à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le décret du 14 avril 2006 susvisé est ainsi modifié : 
1° L'article 6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« 4° Du 12 juillet 2009 dans le bassin d'emploi d'Hagetmau. » 
2° Après le 3° de l'article 6-3 est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« 4° Le 2 mai 2009 dans le bassin d'emploi d'Hagetmau. »
Les candidats visés à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé doivent satisfaire aux conditions ci-dessous :
 ― les candidats au titre par la voie de la formation mentionnés au I a et I b de cet arrêté doivent détenir à l'entrée en formation une autorisation préalable en application de l'article 6-1 de la loi n° 83-629 susvisée ;
 ― les candidats au titre par la voie de la validation des acquis de l'expérience doivent satisfaire aux conditions définies par l'article 6 de la loi n° 83-629 susvisée.
Le titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée est composé de deux unités constitutives :
 1. Assurer l'accueil, la surveillance et le bon usage d'un lieu, en garantissant une relation de service qualité ;
 2. Assurer la sécurité liée aux risques incendie ou d'origine accidentelle.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT(E) DE SÛRETÉ
et de sécurité privée
(arrêté du 14 février 2005 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT(E) DE SÛRETÉ
et de sécurité privée
(présent arrêté)
Assurer l'accueil, la surveillance et le bon usage d'un lieu, en garantissant une relation de service qualité 
Assurer l'accueil, la surveillance et le bon usage d'un lieu, en garantissant une relation de service qualité
Assurer la sécurité liée aux risques incendie ou d'origine accidentelle 
Assurer la sécurité liée aux risques incendie ou d'origine accidentelle
Certificat complémentaire de spécialisation : assurer l'accueil et la sûreté en zone sensible aéroportuaire
Néant
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêts de la vallée de la Méholle figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Meuse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Défense et anciens combattants
 Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2009, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :
Au grade de chevalier
 M. Auque (René, Maurice, Emilien), ancien combattant.
 M. Barst (Emile, Joseph), ancien combattant.
 M. Beaufrand (Marie, Emmanuel, André dit André), ancien combattant.
 M. Bedot (Paul), ancien combattant.
 M. Beelméon (Lazare, Bertin dit Bertin), ancien combattant.
 M. Berté (Alain, Joseph, Adolphe), ancien combattant.
 M. Bexio (Edouard, Antoine, Parfait), ancien combattant.
 M. Cabald (Robert, Lucile), ancien combattant.
 M. Canguio (Aristide, Sainte-Croix), ancien combattant.
 M. Colmar (Marcel, François), ancien combattant.
 M. Colonneaux (Théodore, Hélier), ancien combattant.
 M. Dollin (Omer, Serge dit Serge), ancien combattant.
 M. Duclovel (Gerville), ancien combattant.
 M. Ega (Frantz, Julien), ancien combattant.
 M. Farnese (Maur, Castelneau), ancien combattant.
 M. Fondelot (Firmin), ancien combattant.
 M. Fouche (Félix, Louis), ancien combattant. 
 M. Godard (Guy, Robert), ancien combattant.
 M. Guitteaud (Robert), ancien combattant.
 M. Huc (Eugène, Emmanuel, Joseph), ancien combattant.
 M. Jean-Baptiste (Eugène), ancien combattant.
 M. Labuthie (René, Ernest), ancien combattant.
 M. Lancastre (Laure, Joseph dit Joseph), ancien combattant.
 M. Le Bihan (Pierre, Yves, Marie), ancien combattant.
 M. Léon (Didier, Jocelyn, Léopold dit Léopold), ancien combattant.
 Mme Lislet (Marcelle, Germaine), ancien combattant.
 M. Martial (Dorothée, Henri), ancien combattant.
 M. Mazières (Edouard, Jules), ancien combattant.
 M. Ménialec (Pierre), ancien combattant.
 M. Négouai (Alexandre), ancien combattant.
 M. Pain (Boniface, Tirnan dit Fernand), ancien combattant.
 M. Pineau (Barthélémy, Sidonie), ancien combattant.
 M. Plesel (Norbert, Hébert), ancien combattant.
 Mme Thome (Anne, Anis, Pationnise), ancien combattant.
 M. Valmy (Joseph, René), ancien combattant.
 M. Vélasques (René, Roger), ancien combattant.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Meuse (secteur Sorcy-Saint-Martin) » (zone spéciale de conservation FR 4100236) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Meuse : Euville, Pagny-sur-Meuse, Sorcy-Saint-Martin, Troussey, Void-Vacon.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts de la vallée de la Méholle » (zone spéciale de conservation FR 4100181) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Meuse : Sauvoy, Vaucouleurs, Villeroy-sur-Méholle.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Meuse (secteur Sorcy-Saint-Martin) figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Meuse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Défense et anciens combattants
 Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2009, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne :
Au grade de commandeur
M. Joseph (Henri, Emmanuel), ancien combattant.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois de Demange, Saint-Joire » (zone spéciale de conservation FR 4100180) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Meuse : Demange-aux-Eaux, Houdelaincourt, Saint-Joire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Madon (secteur Haroué - Pont-Saint-Vincent), du Brenon et carrières de Xeuilley » (zone spéciale de conservation FR 4100233) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Meurthe-et-Moselle : Affracourt, Autrey, Bainville-sur-Madon, Ceintrey, Clérey-sur-Brenon, Frolois, Gerbécourt-et-Haplemont, Haroué, Houdreville, Lemainville, Méréville, Ormes-et-Ville, Pierreville, Pont-Saint-Vincent, Pulligny, Voinémont, Xeuilley.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Madon (secteur Haroué - Pont-Saint-Vincent), du Brenon et carrières de Xeuilley figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bois de Demange, Saint-Joire figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Meuse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau de Mancy figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne » (zone spéciale de conservation FR 7302002) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Tarn-et-Garonne : Castelsagrat, Dunes, Gasques, Perville, Sistels.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Dordogne sur l'ensemble de son cours et affluents figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corrèze, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, buxaie de Montmédy figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses et vallons forestiers de Chauvoncourt figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Meuse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lac de Bonlieu, étang du Lautrey, forêts et falaises environnantes » (zone spéciale de conservation FR 4301326) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Bonlieu, La Chaux-du-Dombief, Saint-Maurice-Crillat.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses et vallons forestiers de Chauvoncourt » (zone spéciale de conservation FR 4100153) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Meuse : Chauvoncourt, Kœur-la-Grande.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Lison » (zone spéciale de conservation FR 4301297) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département du Doubs : Bartherans, Châtillon-sur-Lison, Crouzet-Migette, Cussey-sur-Lison, Lizine, Myon, Nans-sous-Sainte-Anne, Sainte-Anne, Saraz, Villeneuve-d'Amont, Echay, Eternoz ;
 2° Dans le département du Jura : Dournon, Geraise.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif du Risoux figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Doubs, du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Lison figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Doubs, du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bassin du Drugeon » (zone spéciale de conservation FR 4301280) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/69 840 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département du Doubs : Bannans, Bonnevaux, Bouverans, Bulle, Chaffois, Dompierre-les-Tilleuls, Frasne, Granges-Narboz, Houtaud, La Rivière-Drugeon, Sainte-Colombe, Vaux-et-Chantegrue ;
 2° Dans le département du Jura : Bief-du-Fourg, Mignovillard.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Bresse jurassienne sud » (zone spéciale de conservation FR 4301307) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Bletterans, Fontainebrux, Larnaud, Villevieux.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbière de la combe du Grand Essart figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt du Massacre » (zone spéciale de conservation FR 4301320) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/28 330 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Lajoux, Lamoura, Prémanon.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 côte de Château-le-Bois et gouffre du Creux à Pépé figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 côte de Château-le-Bois et gouffre du Creux à Pépé » (zone spéciale de conservation FR 4301301) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Doubs : Roset-Fluans.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu et Vernois figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses de Champlitte, étang de Theuley-lès-Vars » (zone spéciale de conservation FR 4301340) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/71 870 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Saône : Champlitte, Vars.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de la Chaux figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Doubs, du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu et Vernois » (zone spéciale de conservation FR 4301330) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : La Chaux-du-Dombief, Châtelneuf, Le Frasnois.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt du Massacre figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses de Champlitte, étang de Theuley-lès-Vars figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Saône, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 combe du Nanchez figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de la Chaux » (zone spéciale de conservation FR 4301317) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/52 310 ainsi que sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département du Doubs : Liesle ;
 2° Dans le département du Jura : Augerans, Belmont, Chatelay, Chissey-sur-Loue, Fraisans, Germigney, La Loye, Our, Plumont, Rans, Santans, La Vieille-Loye, Eclans-Nenon, Etrepigney.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basse vallée du Doubs » (zone spéciale de conservation FR 4301323) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/78 760 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Annoire, Asnans-Beauvoisin, Baverans, Brevans, Champdivers, Chaussin, Choisey, Crissey, Dole, Falletans, Gevry, Longwy-sur-le-Doubs, Molay, Neublans-Abergement, Parcey, Peseux, Petit-Noir, Rahon, Saint-Baraing, Villette-lès-Dole.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 basse vallée du Doubs figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif du Risoux » (zone spéciale de conservation FR 4301319) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/43 010 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département du Doubs : Chapelle-des-Bois ;
 2° Dans le département du Jura : Bellefontaine, Bois-d'Amont, Morez, Les Rousses.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bassin du Drugeon figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Doubs, du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne sud figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, buxaie de Montmédy » (zone spéciale de conservation FR 4100155) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département de Meurthe-et-Moselle : Charency-Vezin, Othe ;
 2° Dans le département de la Meuse : Han-lès-Juvigny, Louppy-sur-Loison, Montmédy, Thonne-le-Thil, Thonnelle, Velosnes, Villécloye.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gîtes à chiroptères de la Colline inspirée - érablières, pelouses, église et château de Vandeléville figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de Meurthe-et-Moselle, des Vosges, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gîtes à chiroptères de la Colline inspirée - érablières, pelouses, église et château de Vandeléville » (zone spéciale de conservation FR 4100177) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département de Meurthe-et-Moselle : Battigny, Dommarie-Eulmont, Fraisnes-en-Saintois, Fécocourt, Grimonviller, Haroué, Pulney, Saxon-Sion, Vandeléville, Vaudémont, Vézelise, Xirocourt ;
 2° Dans le département des Vosges : Blémerey.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 lac de Bonlieu, étang du Lautrey, forêts et falaises environnantes figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Tarn-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Cère et tributaires » (zone spéciale de conservation FR 7300900) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département du Cantal : Siran ;
 2° Dans le département de la Corrèze : Altillac, Camps - Saint-Mathurin-Léobazel, Goulles, Mercœur, Saint-Julien-le-Pèlerin ;
 3° Dans le département du Lot : Biars-sur-Cère, Bretenoux, Cahus, Comiac, Gagnac-sur-Cère, Girac, Lamativie, Laval-de-Cère, Prudhomat.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Dordogne sur l'ensemble de son cours et affluents » (zone spéciale de conservation FR 7401103) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 ainsi que sur les treize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Corrèze : Altillac, Argentat, Astaillac, Auriac, Bassignac-le-Bas, Bassignac-le-Haut, Beaulieu-sur-Dordogne, Bort-les-Orgues, Brivezac, La Chapelle-Saint-Géraud, Chenailler-Mascheix, Confolent-Port-Dieu, Darazac, Goulles, Gros-Chastang, Hautefage, Latronche, Laval-sur-Luzège, Liginiac, Liourdres, Marcillac-la-Croisille, Mercœur, Merlines, Monceaux-sur-Dordogne, Monestier-Merlines, Monestier-Port-Dieu, Neuvic, Reygade, Rilhac-Xaintrie, Roche-le-Peyroux, Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle, Saint-Cirgues-la-Loutre, Saint-Geniez-ô-Merle, Saint-Julien-aux-Bois, Saint-Julien-près-Bort, Saint-Martial-Entraygues, Saint-Martin-la-Méanne, Saint-Merd-de-Lapleau, Saint-Etienne-aux-Clos, Sainte-Marie-Lapanouze, Sarroux, Servières-le-Château, Sexcles, Soursac, Sérandon.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Cère et tributaires figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Cantal, de la Corrèze, du Lot, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, aux directions régionales de l'environnement du Limousin, d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen » (zone spéciale de conservation FR 4301331) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/120 000 ainsi que sur les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Avignon-lès-Saint-Claude, Les Bouchoux, Chancia, Chassal, Coiserette, Jeurre, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Lect, Longchaumois, Lézat, Molinges, Les Molunes, Montcusel, Morbier, Morez, La Mouille, Les Moussières, La Pesse, Ponthoux, Pratz, La Rixouse, Saint-Claude, Septmoncel, Tancua, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Villard-sur-Bienne.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau des Mille Etangs » (zone spéciale de conservation FR 4301346) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Saône :
 ― sur la totalité du territoire des communes suivantes : Beulotte-Saint-Laurent, Esmoulières, Ecromagny ;
 ― sur une partie du territoire des communes suivantes : Amage, Amont-et-Effreney, Belonchamp, La Bruyère, Corravillers, Faucogney-et-la-Mer, Les Fessey, Fougerolles, Fresse, Haut-du-Them - Château-Lambert, Lantenot, La Lanterne-et-les-Armonts, Linexert, La Longine, Montessaux, Mélisey, La Proiselière-et-Langle, Saint-Barthélemy, Saint-Germain, Sainte-Marie-enChanois, Servance, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, La Voivre.