A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue
du 7 juillet 2013
 Commune de Gap.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue
du 23 octobre 2013
 Commune de Mézilhac (2).
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 5 mai 2013 au 10 mai 2013
 Commune de Saint-Parres-lès-Vaudes.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2013
 Commune de Couronne (La) (2).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue
du 3 mai 2013 au 5 mai 2013
 Commune de Saint-Apollinaire (1).
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013
 Communes de Leuhan (1), Rosporden (1).
Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013
 Communes de Lothey (1), Scrignac (1).
Inondations et coulées de boue du 25 décembre 2013
 Communes de Carhaix-Plouguer (1), Cléden-Poher (1), Landeleau (1), Laz (1), Locmaria-Berrien (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 18 novembre 2013
 Commune de Levie (3).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue
du 18 novembre 2013 au 19 novembre 2013
 Commune de Canavaggia.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 17 juin 2013 au 20 juin 2013
 Commune de Gourdan-Polignan (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 18 juin 2013 au 20 juin 2013
 Commune d'Eup.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2013
 Communes de Châtenay (1), Côte-Saint-André (La) (1), Forteresse (La) (1), Gillonnay (1), Lentiol (1), Marcilloles (1), Marcollin (1), Montfalcon (1), Serre-Nerpol (1), Penol (1), Quincieu (1), Roybon (1), Saint-Antoine-l'Abbaye, Saint-Clair-sur-Galaure (1), Saint-Geoirs (1), Saint-Hilaire-de-la-Côte (1), Saint-Michel-de-Saint-Geoirs (1), Saint-Pierre-de-Bressieux (1), Saint-Siméon-de-Bressieux (1), Thodure (1), Viriville (1).
Inondations et coulées de boue
du 23 octobre 2013 au 24 octobre 2013
 Communes de Brézins (1), Saint-Barthélemy (1).
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue
du 18 mai 2013 au 19 mai 2013
 Communes d'Ondres (1), Saint-Martin-de-Seignanx.
Inondations et coulées de boue
du 7 juin 2013 au 9 juin 2013
 Communes de Parentis-en-Born (1), Sanguinet (1).
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 18 mai 2013 au 20 juin 2013
 Commune d'Ondres (1).
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 7 juin 2013 au 9 juin 2013
 Communes de Parentis-en-Born (1), Sanguinet (1).
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 7 juin 2013 au 10 juin 2013
 Commune de Vieux-Boucau-les-Bains (1).
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 17 juin 2013 au 20 juin 2013
 Commune de Tarnos.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 9 juin 2013
 Commune de Mugron (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013
 Commune de Nozay (2).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 28 septembre 2013
 Commune d'Olivet.
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013
 Communes de Chapelle-Caro (La), Cléguérec, Croisty (Le) (1), Faouët (Le) (1), Gourin (1), Guégon, Guémené-sur-Scorff (1), Guiscriff (1), Helléan (1), Josselin, Langonnet (1), Languidic, Lanvénégen (1), Loyat (2), Malestroit, Melrand, Meslan (1), Peillac, Persquen (1), Ploërdut (1), Plouray (1), Pontivy, Priziac (1), Roc-Saint-André (Le), Rohan, Roudouallec (1), Saint-Aignan, Saint-Caradec-Trégomel (1), Saint-Congard, Saint-Gonnery, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Vincent-sur-Oust, Silfiac (1), Trédion (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2013
 Commune de Luppy (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue
du 10 octobre 2013 au 11 octobre 2013
 Commune d'Ecoust-Saint-Mein (1).
 Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 6 septembre 2013
 Commune de Bucquoy (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 4 octobre 2013
 Commune de Briscous (2).
Inondations et coulées de boue
du 6 novembre 2013 au 7 novembre 2013
 Commune de Gère-Bélesten.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 11 février 2013 au 12 février 2013
 Commune de Lasseube (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 27 avril 2013
 Commune de Bardos (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 18 mai 2013 au 19 mai 2013
 Commune de Balansun (1).
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 7 septembre 2013
 Commune d'Aspach (1).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2013
 Commune de Chavenay.
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue
du 30 mai 2013 au 31 mai 2013
 Commune de Payrin-Augmontel.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 20 octobre 2013
 Commune de Buisson (1).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue
du 15 octobre 2013
 Communes de Petite-Raon (La) (1), Saint-Michel-sur-Meurthe, Voivre (La).
Inondations et coulées de boue
du 15 octobre 2013 au 16 octobre 2013
 Communes d'Etival-Clairefontaine, Raon-l'Etape.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 28 septembre 2013
 Communes d'Etampes (2), Ormoy-la-Rivière (1).
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013
 Commune de Villiers-sur-Marne (1).
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2013
 Commune de Rivière-Pilote.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue
du 17 mai 2013 au 18 mai 2013
 Commune de Barrême.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 30 avril 2013
 Commune de Broc (Le).
Inondations et coulées de boue
du 18 mai 2013 au 19 mai 2013
 Communes de Broc (Le), Pégomas.
Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2013
 Commune de Broc (Le).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2013
 Commune d'Arras-sur-Rhône.
Inondations et coulées de boue
du 23 octobre 2013 au 24 octobre 2013
 Commune de Nozières.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2013
 Commune de Cravans.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 3 mai 2013 au 5 mai 2013
 Commune de Saint-Apollinaire.
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue
du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013
 Commune de Baux-Sainte-Croix (Les).
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 15 janvier 2013 au 15 juin 2013
 Commune de Plaisance.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 31 mai 2013 au 3 juin 2013
 Commune d'Isle-Jourdain (L').
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2013
 Commune de Nantoin.
Inondations et coulées de boue
du 23 octobre 2013 au 24 octobre 2013
 Commune de Champier.
Séismes du 27 août 2013
 Commune de Voreppe.
DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue
du 9 octobre 2012
 Commune d'Arbois.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue
du 31 mai 2013
 Commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Inondations et coulées de boue
du 7 juin 2013 au 10 juin 2013
 Commune de Vieux-Boucau-les-Bains.
Inondations et coulées de boue
du 8 juin 2013 au 9 juin 2013
 Commune d'Ondres.
Inondations et coulées de boue
du 9 juin 2013
 Commune de Mugron.
Inondations et coulées de boue
du 17 juin 2013 au 20 juin 2013
 Commune d'Ondres.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue
du 23 octobre 2013
 Commune de Saint-Avold.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue
du 29 octobre 2013
 Commune de Tubersent.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 11 août 2013
 Commune de Clermont-Ferrand.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue
du 10 février 2013 au 11 février 2013
 Commune d'Orion.
Inondations et coulées de boue
du 31 mai 2013
 Commune de Narp.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 2 décembre 2012 au 3 décembre 2012
 Commune d'Hasparren.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 1er juin 2013 au 9 juin 2013
 Commune de Bidache.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 8 juin 2013 au 9 juin 2013
 Commune de Ciboure.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 4 février 2013 au 14 février 2013
 Commune de Brette-les-Pins.
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue
du 30 mai 2013 au 1er juin 2013
 Commune de Montcabrier.
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue
du 10 novembre 2013
 Commune de Bainville-aux-Saules.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue
du 9 novembre 2013 au 10 novembre 2013
 Commune de Villethierry.
Inondations et coulées de boue du 10 novembre 2013
 Communes de Lixy, Sens.
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Vents cycloniques du 9 juillet 2013
 Commune de Rivière-Pilote.