Délégation est donnée à :
 Mme Michèle Drain, responsable du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie au département de la gestion financière, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (I, a, c, f, g et j) relatifs au service de la gestion de bilan et de la trésorerie ;
 M. Alain Minczeles, responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre au département de la gestion financière, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (I, a, c, d, e, g, h, i et j) relatifs au service de la gestion des actifs pour compte propre.
 M. Alain Minczeles est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant du service de la gestion des actifs pour compte propre.
 M. Alain Minczeles est habilité à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant du service de la gestion des actifs pour compte propre.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Drain, délégation est donnée à M. Alain Minczeles à l'effet de signer les actes et documents précités à l'article 8, premier alinéa, relatifs au service de la gestion de bilan et de la trésorerie.
 Et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Minczeles, délégation est donnée à Mme Michèle Drain à l'effet de signer les actes et documents précités à l'article 8, deuxième alinéa, relatifs au service des actifs pour compte propre.
 Délégation est donnée à :
 Mme Marie Suyker, responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie au département de la gestion financière, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (I, g et j) relatifs à la gestion de la trésorerie ;
 Mme Manuela Laudic, responsable du service « intermédiation » pour intervenir sur les marchés financiers et auprès des institutions financières à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (I, g, h et j) relatifs à l'intermédiation et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières ;
 M. Stephan Haeuw, responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme au département de la gestion financière, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (I, f et j) relatifs à la gestion de bilan et de la trésorerie.
 Délégation est donnée à :
 M. Bernard Icard, responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions au département de la gestion financière, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (I, h, i et j) relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières ;
 M. Pascal Coret, responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux au département de la gestion financière, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (I, g, i et j) relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Icard, délégation est donnée à M. Pascal Coret à l'effet de signer les actes et documents relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières.
 Et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Coret, délégation est donnée à M. Bernard Icard à l'effet de signer les actes et documents relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières.
 Délégation est donnée à :
 Mme Céline Scemama, responsable de l'unité de la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers au département de la gestion financière, à l'effet de signer les actes et documents prévus à l'article 1er (I, c, d et e) relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers ;
 M. Jean-Pierre Guérin, chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières au département de la gestion financière, à l'effet de signer les actes et documents prévus à l'article 1er (I, e) relatifs à la gestion des participations immobilières et forestières.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline Scemama, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Guérin à l'effet de signer les actes et documents précités relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers.