Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
III-2.1.2.3. Liste des opérateurs d'accès sur les segments résidentiel et non résidentiel
 Les principaux acteurs présents sur le marché pertinent de l'accès résidentiel sont :
 ― France Télécom ;
 ― Numericable ;
 ― Neuf Cegetel ;
 ― FrNet2 ;
 ― Outremer Telecom.
 A la connaissance de l'Autorité, Neuf Cegetel, FrNet2 et Outremer Telecom ne proposent des offres relevant du marché pertinent de l'accès que via la VGAST. Numericable propose, quant à elle, des offres reposant sur ses propres infrastructures câbles.
 Les principaux acteurs présents sur le marché pertinent de l'accès non résidentiel sont :
 ― France Télécom ;
 ― Neuf Cegetel ;
 ― Colt ;
 ― Completel ;
 ― B3G ;
 ― Verizon ;
 ― Hub Télécom ;
 ― Mediaserv ;
 ― Outremer Telecom ;
 ― British Telecom.
III-2.1.3. L'analyse des parts de marché
III-2.1.3.1. Les parts de marché sur le marché de détail de l'accès résidentiel
 La part de marché de France Télécom sur le marché résidentiel des accès principalement ou exclusivement dédiés à la téléphonie est supérieure à 99 % pour chaque année entre 2003 et 2006, en volume comme en valeur, et supérieure à 96 % en 2007 en valeur et en volume (10).
 (10)  Compte tenu des parcs d'accès d'opérateurs alternatifs fondés sur l'offre VGAST.
IV-4.2.2. Modèle de comptabilisation des coûts de France Télécom
IV-4.2.2.1. Principes de fonctionnement du modèle
 Afin de vérifier que France Télécom satisfait à ses obligations réglementaires sur les tarifs de ses prestations, France Télécom a développé dès 1991 un modèle de déversement et de comptabilisation des coûts réglementaires (24)  qui permet notamment d'évaluer les coûts des différents produits réglementaires. Ce modèle a depuis été adapté et doit respecter les dispositions de la décision de l'Autorité n° 2006-1007 en date du 7 décembre 2006 portant sur les obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à France Télécom.
 (24) Modélisation descendante aussi appelée « top-down ».
Un modèle de déversement et de comptabilisation des coûts réglementaires
 La description du modèle de France Télécom est publique et disponible sur son site Internet (25). L'évaluation des coûts est faite à partir de la comptabilité de France Télécom (patrimoniale et analytique) ainsi que des unités d'œuvre constatées par les différentes directions fonctionnelles. En particulier, dans le document décrivant son modèle, France Télécom précise que « la démarche utilisée consiste à partir du total de l'entreprise, ce qui assure le bouclage par construction avec les comptes sociaux, puis à répartir chaque activité, chaque type d'équipement en fonction de l'usage mesuré, sans discrimination ».
 Le système de comptabilisation des coûts procède en deux étapes principales :
 ― une étape de préparation de la base de coûts qui consiste à extraire les coûts des bases de comptabilité analytique et patrimoniale de France Télécom et à les agréger sur 1 000 activités élémentaires (« précurseurs ») environ ;
 ― une deuxième étape de modélisation des coûts qui consiste à répartir ces activités sur les différents produits de France Télécom. Le déversement s'effectue en cascade en affectant successivement les coûts de support, les coûts commerciaux et les coûts de réseau. Ces déversements doivent s'effectuer suivant des clés d'allocation pertinentes, c'est-à-dire suivant des principes de causalité et de non-discrimination. Une dernière sous-étape permet de prendre en compte l'autoconsommation, i.e. la consommation réciproque des différents produits.
 (25) http://www.francetelecom.com/fr_FR/groupe/reseau/documentation/.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière est vacant au centre hospitalier J. Monod de Flers (Orne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier J. Monod, rue Eugène-Garnier, BP 219, 61104 Flers Cedex.
Par décret en date du 21 août 2008 :
 Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration :
 M. Rousselot (Emmanuel), chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, en remplacement de Mme Berger (Karine).
 Sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants du syndicat UFFA-CFDT :
 Membre titulaire :
 M. Leroux (Damien), en remplacement de M. Fritsch (Eric).
 Membre suppléant :
 Mme Jacquot (Mylène), en remplacement de M. Leroux (Damien).
Par avis n° 2008-0727 en date du 3 juillet 2008, rendu par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, celle-ci émet un avis favorable à la convention courrier de marketing direct hors secteur réservé, telle qu'elle est présentée dans le dossier reçu de La Poste le 23 avril 2008, complété par le document reçu de La Poste le 10 juin 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2008, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants de la direction du développement des médias, en remplacement de M. Hugues Ghenassia de Ferran, appelé à d'autres fonctions : Mme Corinne Crevot, chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information, en qualité de membre titulaire.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 23 juillet 2008, sont nommés membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction :
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
 M. Stéphane Bonnois, membre titulaire.
 M. Pascal Parent, membre suppléant.
 Mme Muriel Boulmier, membre titulaire.
 M. Philippe Jourdain, membre suppléant.
 M. François d'Huart, membre titulaire.
 M. Eric Thuillez, membre suppléant.
 M. Yves Poinsignon, membre titulaire.
 M. Philippe Sebillotte, membre suppléant.
 M. Jacques Lepron, membre titulaire.
 M. Sylvain Jacobée, membre suppléant.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2008, le conseil des ministres entendu, M. Paul-Marie Falcone, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2008, afin de continuer à exercer la profession d'avocat.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2008, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de délégation auprès du Président de la République, jusqu'au 30 septembre 2008, afin de continuer à exercer les fonctions de président de la Commission chargée de l'élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2008, M. Mikolajczyk (Jean-Michel) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Clermont-Ferrand-II pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2008, M. Smyth (Matthieu) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, théologie catholique) et affecté à l'université Strasbourg-II à compter de la date de son installation dans ce même établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 juillet 2008 et à compter du 1er octobre 2008, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
 Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
Au lieu de : « Mme Triat (Danièle), au centre territorial d'administration et de comptabilité de Bordeaux », 
 Lire : « Mme Horner (Isabelle), au centre territorial d'administration et de comptabilité de Bordeaux ».
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2008, M. Salvetat (Richard) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Toulouse pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Sainte-Anne (Paris), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques de la communication et des activités artistiques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Sainte-Anne, 1, rue Cabanis, 75674 Paris Cedex 14, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décret en date du 21 août 2008, M. Vincent Moreau, administrateur civil, chef du bureau « justice et médias » au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre des conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 5 et Réseau France outre-mer et de l'Institut national de l'audiovisuel, en remplacement de M. Benoît Taiclet, appelé à d'autres fonctions.
Est vacant à l'administration centrale du ministère de la justice un emploi budgétaire d'expert de haut niveau classé au groupe I, placé sous l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et chargé d'organiser le rôle transversal et d'arbitrage du secrétariat général et de mettre en œuvre le suivi de la performance et la modernisation des structures dans le cadre de la RGPP.
I. - Présentation de la mission
 Placé sous l'autorité directe du secrétaire général, l'expert de haut niveau aura pour missions principales :
 ― de mettre en œuvre et de renforcer les fonctions d'arbitrage et d'évaluation du secrétariat général en liaison avec l'ensemble des directions et services de la chancellerie ;
 ― de développer le suivi de la performance ;
 ― d'assurer la coordination des activités du service synthèse, stratégie et performance ;
 ― d'élaborer, de développer et d'assurer le suivi des projets de déconcentration et d'organisation territoriale, des projets interministériels ainsi que ceux relatifs à la coopération européenne et internationale.
 Il pourra également lui être confié toute mission de conseil et d'audit, toute analyse d'organisations ou de méthodes de management, afin d'améliorer le fonctionnement des services de l'administration centrale, ainsi que toute mission confiée par le secrétaire général.
II. - Compétence souhaitée
 Ces attributions requièrent :
 ― une parfaite connaissance du fonctionnement d'une administration centrale et de son organisation ;
 ― une expérience diversifiée dans les domaines de la gestion budgétaire et financière, de l'organisation et du management ainsi que dans le domaine juridique ;
 ― une grande capacité d'analyse et de proposition ;
 ― une aptitude au travail en équipe et à la communication.
 La durée de ses fonctions est de trois ans, renouvelable une fois.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du secrétaire général du ministère de la justice (téléphone : 01-44-77-25-93).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel :
 ― au Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, 57, rue de Varenne, 75700 Paris ;
 ― au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris ;
 ― au garde des sceaux, ministre de la justice, direction de l'administration générale et de l'équipement, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 juillet 2008, M. Francis Spitzer, trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Yonne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2008, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I [1°]) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 juin 2008, M. Alain Collot, trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département des Hauts-de-Seine, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juillet 2008, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
 M. Collot est, par nécessité de service, maintenu dans ses fonctions jusqu'au jour de l'installation de son successeur.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de : 
― l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 13 mai 2008 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ; 
― l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 13 mai 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000, tel que modifié par l'avenant du 24 mai 2002, à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole, les dispositions de l'accord du 31 mai 2008 relatif à la politique salariale 2008 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, tel que modifié par l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 portant réécriture de la convention collective nationale de la charcuterie de détail, les dispositions de l'avenant n° 116 du 30 avril 2008 relatif aux salaires à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 août 2008, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Philippe Leroy, administrateur civil hors classe, en qualité de directeur de projet chargé d'une mission de réflexion sur l'organisation des secrétariats, les modes de circulation du courrier, l'élaboration, la transmission, la signature et l'archivage des documents et des textes juridiques auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, à compter du 15 juin 2008.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2008, les personnalités de nationalité française ou étrangère dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après pour l'année universitaire 2008-2009, à compter de leur installation :
Aix-Marseille-II
 M. Benjelloun (Mohamed Amine), de nationalité marocaine en pédopsychiatrie ; addictologie.
Bordeaux-II
 M. Ezzedine (Khaled), de nationalité libanaise, en dermato-vénéréologie.
Lyon-I
 M. Beavogui (Abdoul Habib), de nationalité guinéenne, en parasitologie et mycologie.
Nantes
 Mme Belhocine (Kafia), de nationalité algérienne, en gastro-entérologie ; hépatologie ; addictologie.
Paris-V
(unité de formation et de recherche de médecine de René-Descartes)
 M. Chemtob (Sylvain), de nationalité canadienne, en ophtalmologie.
 M. Lindner (Ariel), de nationalité allemande et israélienne, en biochimie et biologie moléculaire.
Paris-VII
(unité de formation et de recherche de médecine de Denis-Diderot)
 M. Al Attar (Nawwar), de nationalité française, en chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.
 M. Barnhill (Raymond), de nationalité française, en dermato-vénéréologie.
Paris-XI
(unité de formation et de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre)
 M. Bartelink (Harry), de nationalité néerlandaise, en cancérologie et radiothérapie.
 M. Belli (Emre), de nationalité turque et française, en chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés au moins une fois dans leurs fonctions, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions exigés.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 août 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de projet, placé auprès du directeur général de la modernisation de l'Etat à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, exercées M. Jean-Séverin Lair, ingénieur en chef des télécommunications, à compter du 1er juillet 2008.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 août 2008, l'adjudant Fourcade (Philippe) est nommé régisseur d'avances et de recettes au 16e groupe d'artillerie, à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), en remplacement de l'adjudant-chef Jahan (Valérie), à compter du 28 août 2008.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 30 juillet 2008, Mme Michelle Bressand, directrice des soins de 1re classe, coordonnatrice générale des soins, est nommée dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé, par voie de détachement, pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2008.
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 23 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Coulommiers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Coulommiers, rue Gabriel-Péri, 77527 Coulommiers Cedex.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier d'Agen (Lot-et-Garonne), en application du 1° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, en vue de pourvoir 3 postes d'ingénieur hospitalier vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier d'Agen (Lot-et-Garonne) : 1 poste, branche génie civil ;
 ― centre hospitalier de Marmande (Lot-et-Garonne) : 1 poste, branche électrotechnique ;
 ― centre hospitalier d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) : 1 poste, branche génie civil.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens supérieurs hospitaliers justifiant de dix années au moins de services effectifs dans leur corps ainsi que les techniciens supérieurs hospitaliers chefs justifiant de huit années au moins de services effectifs dans les grades de technicien supérieur principal hospitalier ou de technicien supérieur hospitalier chef.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur épreuves, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Agen, route de Villeneuve, 47923 Agen Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 5 du 6 juin 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Rémunération annuelle garantie et prime d'ancienneté. 
Signataires : 
Union des fabricants de menuiseries industrielles ; 
Fédération de l'industrie bois construction (FIBC) ; 
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 19 juin 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Grille des salaires. 
Signataires : 
Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) ; 
Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) ; 
Fédération des chirurgiens-dentistes ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC ; 
Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (FNISPCLD).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord et des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de cet accord et de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Accord du 4 juillet 2008 ;
Avenant n° 39 du 4 juillet 2008 à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée ;
Avenant n° 27 du 4 juillet 2008 à l'annexe I bis de la convention collective nationale susvisée ;
Avenant n° 12 du 4 juillet 2008 à l'annexe I ter de la convention collective nationale susvisée.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunérations conventionnelles, salaires minima mensuels, ressource annuelle minimum, primes d'ancienneté.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges du 16 mars 1998, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 27 mai 2008 sur les rémunérations conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier du Haut-Bugey (Ain).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis, au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier du Haut-Bugey, 1, route de Veyziat, BP 818, 01108 Oyonnax Cedex.
Le livret individuel de formation prévu au dernier alinéa de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée est un document qui recense notamment :
 ― les diplômes et les titres obtenus au cours du cursus de formation initiale ; 
 ― les certifications à finalité professionnelle délivrées sous forme de diplôme, de titre ou de certificat de qualification, obtenus dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience ; 
 ― les actions de formation suivies et dispensées au titre de la formation professionnelle continue et en particulier celles relevant des 1°, 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 ; 
 ― les bilans de compétences et les actions de validation des acquis de l'expérience suivis ;
 ― les actions de tutorat ; 
 ― le ou les emplois tenus et les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.
Tout fonctionnaire nommé pour la première fois dans un emploi permanent des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée reçoit un livret individuel de formation qui est sa propriété.
 Ce document est remis par l'autorité territoriale qui le nomme.
 Il contient une copie du présent décret.
A N N E X E
 					TARIF D'UTILISATION DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL
 					POUR LA CONCESSION DE SCHWEIGHOUSE APPLICABLE AU 1er SEPTEMBRE 2008
 					 Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Schweighouse, concédé à Antargaz, le tarif d'utilisation est le suivant :
 										OPTION
 										tarifaire
 										ABONNEMENT
 										annuel
 										(en €)
 										PRIX
 										proportionnel
 										(en €/MWh)
 										TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
 										de capacité journalière
 										(en €/MWh/j)
 										T1
 										69,96
 										55,69
 										T2
 										270,24
 										16,34
 										T3
 										1 536,72
 										11,47
 										T4
 										31 046,40
 										1,59
 										403,68
 					OPTION  TARIF DE PROXIMITÉ » (TP)
 					 Les termes tarifaires de l'option  tarif de proximité » sont les suivants :
 										OPTION
 										tarifaire
 										ABONNEMENT
 										annuel
 										(en €)
 										TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
 										de capacité journalière
 										(en €/MWh/j)
 										TERME ANNUEL
 										à la distance
 										(en €/mètre)
 										TP
 										72 431,28
 										201,60
 										132,00
 					 Un coefficient multiplicateur est appliqué au terme annuel à la distance. Il est égal à :
 					 1 si la densité de population de la commune est inférieure à 400 habitants par kilomètre carré ;
 					 1,75 si la densité de population de la commune est comprise entre 400 habitants par kilomètre carré et 4 000 habitants par kilomètre carré ;
 					 3 si la densité de population de la commune est supérieure à 4 000 habitants par kilomètre carré.
Par décret en date du 22 août 2008 :
 ― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Anne Marie Riviere », dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine) ;
 ― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par décret en date du 22 août 2008 :
 ― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Alpes et Fontaine insertion », dont le siège est à Fontaine (Isère) ;
 ― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Au chapitre V du titre II du livre Ier du code de l'environnement, il est créé une section 6 ainsi rédigée : 
« Section 6 
« Secrétariats permanents pour la prévention 
des pollutions et des risques industriels 
« Art.D. 125-35.-Les préfets peuvent, par arrêté préfectoral ou interpréfectoral, créer des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI). 
« L'arrêté préfectoral ou interpréfectoral définit la zone géographique pour laquelle le secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques industriels est compétent et fixe la liste de ses membres. 
« Les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels peuvent être composés notamment de représentants des services de l'Etat, des collectivités territoriales, d'entreprises ou organismes à caractère industriel ou d'associations de protection de l'environnement et de personnalités qualifiées. Peuvent également en faire partie des personnes physiques travaillant ou résidant dans la zone. 
« Art.D. 125-36.-Les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels constituent des structures de réflexion et d'études sur des thèmes liés à la prévention des pollutions et des risques industriels dans leur zone de compétence, y compris sur la question des transports de matières dangereuses. 
« Par l'information et la concertation, les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels visent notamment à favoriser les actions tendant à maîtriser les pollutions et nuisances de toutes natures et à prévenir les risques technologiques majeurs des installations classées visées à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. 
« Ils ont pour mission de constituer des lieux de débats sur les orientations prioritaires en matière de prévention des pollutions et des risques industriels dans leur zone de compétence et de contribuer à l'échange ainsi qu'à la diffusion des bonnes pratiques en matière d'information et de participation des citoyens à la prévention des pollutions et des risques industriels. 
« Les préfets fixent les modalités selon lesquelles les travaux des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels leur sont présentés. »
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le fonctionnaire peut en particulier communiquer son livret individuel de formation à l'occasion :
 ― de l'appréciation de sa valeur professionnelle et de ses acquis de l'expérience professionnelle en vue de son inscription sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne ou sur un tableau annuel d'avancement au titre de l'avancement de grade ; 
 ― d'une demande de mutation ou de détachement ; 
 ― d'une demande de dispense de la durée des formations d'intégration et de professionnalisation en application des articles 20 et 21 du décret du 29 mai 2008 susvisé relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 22 août 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 18 juin 2008 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 10 mars 2008
ARMÉE DE TERRE
Polin (Gilles, Marcel), adjudant, troupes de marine ; 8 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 3 mars 2008. Cité.
L'indemnité est versée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé dans lequel les fonctions de responsable de pôle sont exercées.
 Lorsqu'il est mis fin aux fonctions de responsable de pôle d'un praticien ou lorsque le praticien démissionne de ses fonctions avant le terme de son mandat, le versement de l'indemnité est immédiatement suspendu.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'INSCRIPTION
SUR LA LISTE NATIONALE D'HABILITATION À DIRIGER UN PÔLE
 Je soussigné(e), Madame, Mademoiselle, Monsieur (1) (Nom) ....... (Prénom) , nommé(e) en
qualité de (statut actuel) , titulaire
(ou nommé[e] à titre permanent) depuis le (date) .../.../... et ayant exercé à la date du 1er janvier 2 ... au moins cinq années de fonctions sous un ou plusieurs des statuts suivants : professeur des universités-praticien hospitalier, maître de conférences des universités-praticien hospitalier, praticien hospitalier, praticien des hôpitaux à temps partiel, pharmacien résident (1), déclare être candidat(e) à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle.
 Fait à , le........../........../..........
Signature  
Identification
Madame, Mademoiselle, Monsieur (1)
Nom d'usage : 
Prénom : 
Date de naissance ://
Spécialité : 
Etablissement de nomination : 
 (1) Rayer les mentions inutiles.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2008, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Buisson (Jean-Philippe), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est acceptée à compter du 1er décembre 2007.
Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation transmettent au ministre chargé de la santé les candidatures adressées par les directeurs d'établissement public de santé au plus tard le 1er décembre de chaque année.
 Par dérogation aux dispositions de l'alinéa ci-dessus, en vue de l'établissement de la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle au titre de l'année 2008, les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation transmettent les candidatures adressées par les directeurs d'établissements publics de santé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2008, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Jean-Etienne Touze en qualité de membre titulaire dans la 4e division, section hygiène, médecine préventive et épidémiologie, au siège laissé vacant par le décès de M. Michel Arthuis.
Elles sont adressées par les praticiens au directeur de l'établissement public de santé dans lequel ils sont nommés, au plus tard le 30 octobre de l'année précédant la date d'établissement de la liste nationale d'habilitation prévue par l'article R. 6146-4 du code de la santé publique.
 Par dérogation aux dispositions de l'alinéa ci-dessus, en vue de l'établissement de la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle au titre de l'année 2008, les praticiens candidats à l'inscription sur cette liste transmettent leur candidature au directeur de l'établissement dans lequel ils sont nommés dans le délai d'un mois suivant la publication du présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2008, Mme Nicole Messines, épouse Bernede, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre de détention d'Eysses, en remplacement de Mme Mauricette Artigou, épouse Boyer.
Les directeurs des établissements publics de santé transmettent ces candidatures au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation après avoir vérifié que les candidats remplissent, à la date d'établissement de la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle, les conditions requises pour l'inscription sur cette liste et fixées par l'article R. 6146-3 du code de la santé publique.
Il est inséré, après l'article 12 de l'arrêté du 18 août 1995 susvisé, un article 12-1 ainsi rédigé : 
« Art. 12-1. ― En vue d'obtenir le diplôme de cadre de santé, les infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels titulaires du brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels sont dispensés de l'enseignement théorique et des stages des modules 1, 2, 3 et 5, ainsi que des épreuves de validation de ceux-ci. Ils doivent suivre, au sein d'un institut de formation des cadres de santé autorisé, l'enseignement théorique des modules 4 et 6 et effectuer un stage de quatre semaines dans un établissement de santé. Les modalités d'évaluation des deux modules leur sont spécifiques. »
Il est ajouté à la fin de l'annexe II « Evaluation » du même arrêté les dispositions suivantes : 
« Les modalités de validation des modules 4 et 6 prévues à l'article 12-1 sont ainsi définies : 
a) Pour le module 4 spécifiquement : une épreuve écrite d'analyse et de synthèse relative à une situation professionnelle de cadre. 
Cette épreuve donne lieu à une notation sur 20 points.
L'épreuve est validée si la note obtenue par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20. 
En cas d'échec, l'épreuve est repassée sans nécessité de suivre un nouveau cycle d'enseignement du module 4. 
La récidive de l'échec entraîne le redoublement du module suivi d'une nouvelle présentation à l'épreuve. 
b) Pour les modules 4 et 6 conjointement : une argumentation orale d'un travail écrit élaboré à partir d'une problématique liée à une situation professionnelle de cadre vécue en stage. 
Cette épreuve donne lieu à une notation sur 20 points.
L'épreuve est validée si la note obtenue par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20, ce qui entraîne la validation du module 6. 
En cas d'échec, l'épreuve est repassée sans nécessité de suivre un nouveau cycle d'enseignement des modules 4 et 6. 
La récidive de l'échec entraîne le redoublement du module 6 suivi d'une nouvelle présentation à l'épreuve. 
La validation du module 4 nécessite de valider successivement les épreuves d'évaluation prévues aux a et b. »
A N N E X E
(12 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
350 187-2
AMIODIREX 200 mg (chlorhydrate d'amiodarone), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires IREX).
345 062-0
CIMETIDINE G GAM 200 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires G GAM).
355 330-8
INEXIUM 20 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (pochette/14) (laboratoires ASTRAZENECA).
355 331-4
INEXIUM 20 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (pochette/28) (laboratoires ASTRAZENECA).
355 328-3
INEXIUM 20 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (pochette/7) (laboratoires ASTRAZENECA).
355 336-6
INEXIUM 40 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (pochette/14) (laboratoires ASTRAZENECA).
355 337-2
INEXIUM 40 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (pochette/28) (laboratoires ASTRAZENECA).
364 774-2
LACTULOSE IREX 66,5 %, solution buvable, 200 ml en flacon (verre) avec godet-doseur (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS).
354 119-1
PIRACETAM ZYDUS 400 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
354 156-4
PIRACETAM ZYDUS 400 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
367 105-4
QUINAPRIL G GAM 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires G GAM).
355 366-2
REMINYL 4 mg (galantamine), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires JANSSEN-CILAG).
A N N E X E
(14 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
CODE CIP
PRÉSENTATION
351 044-0
ACICLOVIR AGUETTANT 250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/5) (laboratoires AGUETTANT).
351 275-2
ACICLOVIR AGUETTANT 500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/5) (laboratoires AGUETTANT).
350 187-2
AMIODIREX 200 mg (chlorhydrate d'amiodarone), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires IREX).
345 062-0
CIMETIDINE G GAM 200 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires G GAM).
355 330-8
INEXIUM 20 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (pochette/14) (laboratoires ASTRAZENECA).
355 331-4
INEXIUM 20 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (pochette/28) (laboratoires ASTRAZENECA).
355 328-3
INEXIUM 20 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (pochette/7) (laboratoires ASTRAZENECA).
355 336-6
INEXIUM 40 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (pochette/14) (laboratoires ASTRAZENECA).
355 337-2
INEXIUM 40 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (pochette/28) (laboratoires ASTRAZENECA).
364 774-2
LACTULOSE IREX 66,5 %, solution buvable, 200 ml en flacon (verre) avec godet-doseur (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS).
354 119-1
PIRACETAM ZYDUS 400 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
354 156-4
PIRACETAM ZYDUS 400 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
367 105-4
QUINAPRIL G GAM 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires G GAM).
355 366-2
REMINYL 4 mg (galantamine), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires JANSSEN-CILAG).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2008, Mme Nicole Messines, épouse Bernede, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention d'Eysses, en remplacement de Mme Mauricette Artigou, épouse Boyer.
Le III de l'article 5 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« III. ― Les actes relatifs aux dépenses de personnel sont contrôlés dans les conditions suivantes : 
Sont soumis au visa : 
a) Pour les recrutements : 
― les autorisations de recrutement avec ou sans concours fixant le nombre de postes ouverts et de tirages sur listes complémentaires accompagnées des annexes financières associées et, le cas échéant, des schémas annuels de recrutement et d'effectifs ; 
― les contrats de recrutements de personnels non titulaires d'une durée supérieure à 10 mois et leurs avenants. 
b) Pour les positions : 
― les entrées par mise à disposition, remboursées ou non, ainsi que leur renouvellement ; 
― les sorties par mise à disposition, donnant lieu ou non à remboursement ; 
― les entrées par détachement et leur renouvellement. 
c) Pour les avancements et promotions : 
― les actes fixant le nombre d'emplois ouverts au titre des listes d'aptitude ; 
― les actes fixant le nombre d'emplois ouverts au titre des examens professionnels et de tirages sur listes complémentaires. 
Sont soumis à avis préalable : 
a) Pour les recrutements : les nominations dans un emploi fonctionnel. 
b) Pour les avancements et promotions : 
― les nominations dans un autre corps ; 
― les promotions aux échelons exceptionnels ou contingentés. 
c) Pour les compléments de rémunération : les attributions d'indemnités pour sujétions particulières aux membres et autres collaborateurs des cabinets ministériels. »