Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - Dans l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (NOR : AFSS1424620V), texte n° 140, publié au Journal officiel du 13 novembre 2014, dans le deuxième tableau et pour les présentations ci-dessous :
Au lieu de :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 276 901 2 9
BISOPROLOL KRKA 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)
4,26 €
6,33 €
34009 276 906 4 8
BISOPROLOL KRKA 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires KRKA FRANCE)
12,13 €
17,74 €
Lire :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
34009 276 901 2 9
BISOPROLOL KRKA 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)
4,26 €
6,33 €
6,33 €
34009 276 906 4 8
BISOPROLOL KRKA 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires KRKA FRANCE)
12,13 €
17,74 €
17,74 €
II. - Dans l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (NOR : AFSS1427999V), texte n° 144, publié au Journal officiel du 12 décembre 2014, dans le premier tableau et pour les présentations ci-dessous, colonne PPTTC :
Au lieu de :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 358 607 0 5
ALMOGRAN 12,5 mg (almotriptan), comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires ALMIRALL SAS)
26,40 €
35,76 €
02/01/2015
34009 355 614 6 6
ALMOGRAN 12,5 mg (almotriptan), comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires ALMIRALL SAS)
13,20 €
18,44 €
02/01/2015
34009 365 727 8 2
WELLVONE 750 mg/5 ml (atovaquone), suspension buvable, 226 ml en flacon (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
304,92 €
361,23 €
02/01/2015
Lire :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 358 607 0 5
ALMOGRAN 12,5 mg (almotriptan), comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires ALMIRALL SAS)
26,40 €
34,81 €
02/01/2015
34009 355 614 6 6
ALMOGRAN 12,5 mg (almotriptan), comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires ALMIRALL SAS)
13,20 €
17,60 €
02/01/2015
34009 365 727 8 2
WELLVONE 750 mg/5 ml (atovaquone), suspension buvable, 226 ml en flacon (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
304,92 €
358,39 €
02/01/2015
Conformément à l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie, les éditeurs enregistrés sont les suivants :
- la Société d'actions et de promotions vétérinaire, sise 112-114, avenue Gabriel-Péri, 92426 L'Haÿ-les-Roses Cedex, et identifiée sous le code SN ;
- la société Berger-Levrault éditions, sise 104, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris, et identifiée sous le code BL ;
- la société Génèse, sise 4, rue Romain-Rolland, 92220 Bagneux, et identifiée sous le code GE ;
- la Société Newsmed, sise 10-12, avenue de l'Arche, 92419 Courbevoie Cedex, et identifiée sous le code PV.
Cet avis abroge et remplace l'avis relatif aux éditeurs du passeport pour animal de compagnie publié au Journal officiel de la République française du 6 septembre 2007 (NOR : AGRG0764630V).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Anould, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Fraize, Mandray et Plainfaing, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Fraize, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Girmont-Val-d'Ajol, Plombières-les-Bains et Le Val-d'Ajol, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Plombières-les-Bains et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Remiremont (Vosges).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Bellefontaine et les communes visées dans l'article 1er du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2015 est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Remiremont (Vosges).
La gestion comptable et financière des communes d'Anould, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Fraize, Mandray et Plainfaing, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fraize, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Dié - Carnot, renommée Saint-Dié gestion publique locale (Vosges).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune du Valtin et les communes visées dans l'article 1er du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2015, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Trentels, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Penne-d'Agenais, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Fumel (Lot-et-Garonne).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Gavaudun, Monségur et Saint-Aubin, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Fumel, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Montflanquin (Lot-et-Garonne).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Laurent, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Aiguillon, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Nérac (Lot-et-Garonne).
Les régies d'avances instituées auprès des directions suivantes sont supprimées :
Directions concernées
Direction des créances spéciales du Trésor.
Direction de contrôle fiscal Centre.
Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est.
Direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest.
Direction de contrôle fiscal Nord.
Direction de contrôle fiscal Ouest.
Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne.
Direction de contrôle fiscal Sud-Est.
Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées.
L'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
DIRECTION CONCERNÉE
MONTANT DE L'AVANCE
Direction des services informatiques de Paris-Champagne
5 000 €
Direction des résidents à l'étranger et des services généraux : site de Noisy-le-Grand
90 000 €
Direction des résidents à l'étranger et des services généraux : pour les dépenses du délégué du directeur général Centre-Auvergne-Antilles-Guyane
2 400 €
Direction des résidents à l'étranger et des services généraux : pour les dépenses du délégué du directeur général Sud-Est - Réunion
800 €
Après le troisième tiret du I de l'article 3 de l'arrêté du 17 janvier 2005 susvisé, est inséré un tiret rédigé comme suit : 
«-données fiscales extraites des déclarations annexes à la déclaration de revenus déposées par les contribuables concernant les revenus fonciers (dispositif fiscal, nombre d'immeubles et de locaux, revenus, frais et charges, déduction amortissement, intérêts d'emprunt, bénéfices/ déficits, revenus nets, parts de déficit imputable, vente ou abandon), les revenus encaissés à l'étranger (traitements et salaires, pensions et retraites, rentes viagères à titre onéreux) et les plus ou moins-values réalisées (montant global des titres cédés, frais de cession et d'acquisition, prix de revient, reports plus-values, reports moins-values) ; ».
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Daumeray, Durtal, Huillé, Lézigné, Montigné-lès-Rairies et Les Rairies, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Durtal, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 4 et 5 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2015, est confié au comptable de la trésorerie de Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Baracé, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Durtal, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Vendresse, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie du Chesne, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Charleville-Mézières (Ardennes).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Les Alleux, Les Grandes-Armoises, Les Petites-Armoises, Le Chesne, Louvergny, Marquigny, Montgon, Noirval, Sauville, Sy, Tannay et Verrières, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie du Chesne, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Vouziers (Ardennes).
L'article 4 de l'arrêté du 17 janvier 2005 susvisé est modifié comme suit : 
Le mot : « SPI » est remplacé par le mots : « PERS » ; 
Est inséré un troisième tiret ainsi rédigé : 
«-de l'application télédéclaration des revenus, pour ce qui concerne les informations relatives aux revenus fonciers, aux revenus encaissés à l'étranger et plus ou moins-values réalisées. »
Directions concernées
Direction des services informatiques du Sud-Ouest.
Direction des services informatiques des pays du Centre.
Direction des services informatiques du Nord.
Direction des services informatiques de Rhône-Alpes Est-Bourgogne.
Direction des services informatiques du Sud-Est.
Direction des services informatiques de l'Ouest.
Direction des services informatiques de l'Est.
Direction des services informatiques de Paris-Normandie.
Direction des grandes entreprises.
Direction impôts service.
Direction nationale d'enquêtes fiscales.
Direction nationale d'interventions domaniales.
Direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles.
Direction des résidents à l'étranger et des services généraux :
- site annexe des services centraux à Nantes ;
- pour les dépenses du délégué du directeur général Ouest ;
- pour les dépenses du délégué du directeur général Nord ;
- pour les dépenses du délégué du directeur général Rhônes-Alpes-Bourgogne ;
- pour les dépenses du délégué du directeur général Ile-de-France ;
- pour les dépenses du délégué du directeur général Sud-Ouest ;
- pour les dépenses du délégué du directeur général Sud-Pyrénées.
Direction des vérifications nationales et internationales.
Ecole nationale des finances publiques :
- site de Noisy-le-Grand ;
- site de Noisiel ;
- site de Lyon ;
- site de Toulouse.
Service de documentation nationale du cadastre.
Service des retraites de l'Etat.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Salernes, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie Salernes, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Draguignan (Var).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Tourtour et Villecroze, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Salernes, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie d'Aups (Var).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er, 2 et 4 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2015, est confié au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Erstein (Bas-Rhin).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2015, est confié au comptable de la trésorerie de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Charmont-sous-Barbuise, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Arcis-sur-Aube, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Troyes Extérieur (Aube).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bassoncourt, Breuvannes-en-Bassigny et Merrey, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Val-de-Meuse, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Bourmont (Haute-Marne).
La gestion comptable et financière des communes d'Assencières, Avant-lès-Ramerupt, Bouy-Luxembourg, Brévonnes, Dosches, Géraudot, Longsols, Luyères, Mesnil-Sellières, Onjon, Piney, Pougy, Rouilly-Sacey et Val-d'Auzon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Piney, est transférée au comptable de la trésorerie de Lusigny-sur-Barse (Aube).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Avrecourt, Chauffourt, Choiseul, Clefmont, Daillecourt, Dammartin-sur-Meuse, Lavilleneuve, Noyers, Perrusse, Rangecourt, Sarrey, Saulxures et Val-de-Meuse, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Val-de-Meuse, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).
La gestion comptable et financière des communes d'Avrecourt, Chauffourt, Choiseul, Clefmont, Daillecourt, Dammartin-sur-Meuse, Frécourt, Lavilleneuve, Noyers, Perrusse, Rangecourt, Sarrey, Saulxures et Val-de-Meuse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Val-de-Meuse, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Boofzheim, Daubensand, Friesenheim, Obenheim et Rhinau, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Rhinau, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Erstein (Bas-Rhin).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Herbsheim, Rossfeld et Witternheim, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Rhinau, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Benfeld (Bas-Rhin).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Diebolsheim, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Rhinau, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Sélestat (Bas-Rhin).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Buxières-lès-Clefmont, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Bourmont, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Beauville, Blaymont, Cauzac, Dondas, Engayrac, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Maurin, Sauvagnas, La Sauvetat-de-Saveres et Tayrac, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Laroque-Timbaut - Beauville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Agen (Lot-et-Garonne).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Cassignas, Castella, La Croix-Blanche, Laroque-Timbaut, Monbalen et Saint-Robert, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Laroque-Timbaut - Beauville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).
La gestion comptable et financière des communes de Beauville, Blaymont, Cauzac, Dondas, Engayrac, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Maurin, Sauvagnas, La Sauvetat-de-Saveres et Tayrac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Laroque-Timbaut - Beauville, est transférée au comptable de la trésorerie d'Agen Municipale (Lot-et-Garonne).
La gestion comptable et financière des communes de Tonneins, Grateloup-Saint-Gayrand, Lafitte-sur-Lot, Vares, Villeton, Clairac et Fauillet, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tonneins, est transférée au comptable de la trésorerie de Marmande Municipale (Lot-et-Garonne).
La gestion comptable et financière des communes de Cassignas, Castella, La Croix-Blanche, Laroque-Timbaut, Monbalen et Saint-Robert, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Laroque-Timbaut - Beauville, est transférée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-sur-Lot Municipale (Lot-et-Garonne).
I.-A l'article R. 351-39 du code de la sécurité sociale, après les mots : « à 150 trimestres », sont ajoutés les mots : « au régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires. ». 
II.-L'article R. 351-41 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 351-41.-La fraction de pension de vieillesse servie en application de l'article L. 351-15 est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel par rapport à la durée du travail à temps complet dans l'entreprise, sans que la quotité de travail à temps partiel ne puisse être inférieure à 40 % et supérieure à 80 %. 
Par dérogation aux dispositions prévues à l'article R. 351-27, le coefficient de minoration du taux plein prévu au 2° du même article ne peut excéder 25 %. » 
III.-Au premier alinéa de l'article R. 351-44 du même code, la référence : « 2° du premier » est remplacée par le mot : « quatrième ».
L'arrêté du 7 novembre 2012 susvisé est ainsi modifié : 
1° L'annexe I est ainsi complétée : 
DÉPARTEMENT 
SIP CRÉÉ 
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE 
est fusionnée 
DATE 
de création 
33-Gironde 
SIP de Bordeaux Sud-Est 
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) 
CDI de Bordeaux Sud-Est 
Trésorerie de Bordeaux Est 
1er janvier 2015 
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bordeaux-Est et du CDI de Bordeaux Sud-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est confié au comptable du SIP de Bordeaux Sud-Est 
33-Gironde 
SIP de Bordeaux Nord-Est 
CDI de Bordeaux Nord-Est 
Trésorerie de Bordeaux Est 
1er janvier 2015 
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bordeaux-Est et du CDI de Bordeaux Nord-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est confié au comptable du SIP de Bordeaux Nord-Est 
91-Essonne 
SIP de Yerres Est 
CDI de Yerres Est 
Trésorerie de Brunoy 
1er janvier 2015 
91-Essonne 
SIP de Yerres Ouest 
CDI de Yerres Ouest 
Trésoreries de Montgeron, Draveil et Vigneux-sur-Seine 
1er janvier 2015
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Aigrefeuille-d'Aunis, Ardillières, Ballon, Bouhet, Chambon, Ciré-d'Aunis, Forges, Landrais, Le Thou et Virson, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Aigrefeuille-d'Aunis et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Surgères (Charente-Maritime).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé centre hospitalier « groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis », issu de la fusion du centre hospitalier « groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis » et de l'établissement de soins de suite et de réadaptation de Marlonges, est confiée au comptable de la trésorerie de La Rochelle Etablissements hospitaliers (Charente-Maritime).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 6, 7, 8 et 9 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est antérieure au 1er janvier 2015 est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Saintes (Charente-Maritime).
La gestion comptable et financière des communes de Burie, Chérac, Dompierre-sur-Charente, Ecoyeux, Migron, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Sauvant, Le Seure et Villars-les-Bois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Burie, est transférée au comptable de la trésorerie de Saintes et banlieue municipale (Charente-Maritime).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Juicq, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Burie et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Saint-Savinien (Charente-Maritime).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Aujac, Aumagne, Authon-Ebéon et Brizambourg, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Burie, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de Matha (Charente-Maritime).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Burie, Chérac, Dompierre-sur-Charente, Ecoyeux, Migron, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Sauvant, Le Seure et Villars-les-Bois, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Burie, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Saintes (Charente-Maritime).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bercloux, La Frédière, Nantille, Saint-Hilaire-de-Villefranche et Sainte-Même, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Burie, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et entreprises de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Thairé, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Aigrefeuille-d'Aunis et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable de la trésorerie de La Jarrie (Charente-Maritime).
La gestion comptable et financière des communes d'Aigrefeuille-d'Aunis, Ardillières, Ballon, Bouhet, Chambon, Ciré-d'Aunis, Forges, Landrais, Le Thou et Virson, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Aigrefeuille d'Aunis, est transférée au comptable de la trésorerie de Surgères (Charente-Maritime).
Au chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie réglementaire du code de la santé publique, la section 11 est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Section 11 
« Reconnaissance des prescriptions 
« Art. R. 5211-70.-Les prescriptions de dispositifs médicaux établies à la demande d'un patient en vue d'en obtenir la délivrance dans un autre Etat membre de l'Union européenne comportent les mentions suivantes : 
« 1° Les nom et prénoms, la qualité et, le cas échéant, le titre, ou la spécialité du prescripteur, son adresse professionnelle précisant la mention “ France ”, ses coordonnées téléphoniques précédées de l'indicatif international “ + 33 ” et son adresse électronique, sa signature, ainsi que la date à laquelle l'ordonnance a été rédigée ; 
« 2° Les nom et prénoms, ainsi que la date de naissance du patient ; 
« 3° La dénomination et la quantité de produits prescrits. 
« Le présent article s'applique sans préjudice des dispositions de l'article R. 165-38 du code de la sécurité sociale relatives au contenu des ordonnances pour permettre la prise en charge des dispositifs médicaux prescrits. 
« Art. R. 5211-71.-Lorsque la prescription comporte les mentions prévues aux 1°, sous réserve de l'adaptation de la mention du pays, à 3° de l'article R. 5211-70, les personnes légalement habilitées à délivrer des dispositifs médicaux ne peuvent refuser de délivrer ces produits, prescrits dans un autre Etat membre de l'Union européenne par un professionnel de santé légalement autorisé ou habilité à prescrire des dispositifs médicaux dans cet Etat, que si l'intérêt de la santé du patient leur paraît l'exiger ou s'ils ont des doutes légitimes et justifiés quant à l'authenticité, au contenu ou à l'intelligibilité de la prescription, ou à la qualité du professionnel de santé qui l'a établie. »
Au 2° de l'article 1er du décret du 25 octobre 2001 susvisé, les mots : « Secrétaires médicaux exerçant les fonctions de coordination des secrétariats médicaux ou encadrant au moins cinq personnes » sont remplacés par les mots : « Assistants médico-administratifs exerçant les fonctions de coordonnateurs de secrétariats médicaux ou de coordonnateurs en assistance de régulation médicale, ou encadrant au moins cinq personnes ».
API Consult, M. Daniel CAILLOT, gérant, 167, boulevard d'Alsace-Lorraine, 94170 Le Perreux-sur-Marne, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-1035 rév.1 délivrée par le COFRAC en date du 22 septembre 2014. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.
PREVENDIS, M. Jean-Baptiste MOSCA, gérant, 13 B, rue Pierre-Deliry, 71100 Chalon-sur-Saône, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0559 rév.8 délivrée par le COFRAC en date du 8 mars 2014. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 6.1.2 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
N° 6.2.2 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux…) ;
N° 7.1.2 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des dispositions constructives ;
N° 7.2.3 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des systèmes de sécurité incendie (triennale).
L'agrément est valable cinq ans.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 10, dans le paragraphe « Neurostimulateur du nerf vague gauche », dans la rubrique « Société Cyberonics Europe BVBA (CYBERONICS) », les codes 3488203 et 3432993 sont modifiés de la manière suivante :
CODE
NOMENCLATURE
3488203
Neurostimulateur du nerf vague gauche, CYBERONICS, NCP 102 et 102R.
Stimulateur du nerf vague gauche NeuroCybernetic Prothesis (NCP) modèles 102 et 102R, de la société Cyberonics Europe BVBA.
Le générateur NCP 102 est compatible avec les électrodes PERENNIA.
Le modèle 102R est compatible avec des électrodes à double broche. Il est uniquement posé en remplacement de générateurs chez des patients déjà implantés avec des électrodes double broche.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2015
3432993
Neurostimulateur du nerf vague gauche, CYBERONICS, l'électrode VNS bipolaire 302.
Electrode VNS bipolaire pour neurosimulateur du nerf vague gauche NeuroCybernetic Prothesis (NCP) modèles 302-20 et 302-30, de la société Cyberonics Europe BVBA.
L'électrode VNS 302 est compatible avec le générateur DEMIPULSE 103.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2015.
Par arrêté du président de centre de gestion d'Eure-et-Loir en date du 26 novembre 2014, l'arrêté du 30 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (externe, interne et troisième concours), paru au Journal officiel de la République française le 18 octobre 2014, texte n° 29, est modifié de la façon suivante :
« Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le jeudi 24 septembre 2015 au parc des expositions de Dreux (Eure-et-Loir). »
Les autres articles demeurent inchangés.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion d'Eure-et-Loir.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 5 « Antifongiques », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
NOXAFIL 100mg, comprimé gastro-résistant
MSD FRANCE
6 938 004 2
9400617
NOXAFIL 100 MG CPR
ANNEXE
(5 inscriptions)
I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, la prévention des infections invasives méningococciques (IIM) par Neisseria meningitidis de sérogroupe B dans les populations recommandées par le Haut Conseil de la santé publique, à savoir :
1° Personnes à risque élevé de contracter une IIM :
- les personnes ayant un déficit en fraction terminale du complément ou qui reçoivent un traitement anti-C5A, notamment les personnes qui reçoivent un traitement par eculizumab (SOLIRIS) ;
- les personnes ayant un déficit en properdine ; ou
- les personnes ayant une asplénie anatomique ou fonctionnelle ;
- les personnes ayant reçu une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
2° Populations ciblées dans le cadre de situations spécifiques prévues dans l'instruction N° DGS/R1/DUS/2014/301 du 24 octobre 2014 relative à la prophylaxie des infections invasives à meningocoque.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 268 630 3 6
BEXSERO, vaccin méningococcique groupe B (ADNr, composant, adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/1) (laboratoires NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SAS)
34009 268 633 2 6
BEXSERO, vaccin méningococcique groupe B (ADNr, composant, adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/10) (laboratoires NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SAS)
II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 277 218 4 7
ABILIFY MAINTENA 300 mg (aripiprazole), suspension injectable à libération prolongée, poudre en flacon + 2 ml de solvant en flacon + 1 seringue avec aiguille préfixée + 1 seringue jetable avec embout Luer Lock + 1 adaptateur de flacon + 2 aiguilles (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)
34009 277 219 0 8
ABILIFY MAINTENA 400 mg (aripiprazole), suspension injectable à libération prolongée, poudre en flacon + 2 ml de solvant en flacon + 1 seringue avec aiguille préfixée + 1 seringue jetable avec embout Luer Lock + 1 adaptateur de flacon + 2 aiguilles (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)
34009 277 145 7 3
NOVORAPID PUMPCART 100 U/ml (insuline asparte), solution injectable, 1,6 ml en cartouche (B/5) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)
ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER PRÉVISIONNEL D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS D'AVANCEMENT
CONCOURS
      

    de recrutement
      

    et examens professionnels d'avancement
SESSION
INSCRIPTIONS
      

    par voie électronique et postale
      

    (le cachet de la poste faisant foi)
ÉPREUVES
      

    d'admissibilité
ÉPREUVES D'ADMISSION
Date
      

    d'ouverture
      

    des
      

    d'inscriptions
Date
      

    limite
      

    de retrait
      

    du formulaire d'inscription
Date
      

    de clôture
      

    des inscriptions
Date
Lieu
Date limite
      

    d'envoi
      

    des documents en vue
      

    des épreuves
      

    par voie postale (le cachet de la poste faisant foi)
Date
Lieu
Technicien SIC de classe supérieure (concours)
2015
23 janvier 2015
23 février 2015
23 février 2015
6 mai 2015
Centre d'examen
Entre le 1er et le 17 septembre 2015
Région Ile-de-France
Technicien SIC de classe supérieure (examen professionnel)
2016
Octobre 2015
Novembre 2015
Novembre 2015
/
/
/
Février 2016
Centre d'examen
Technicien SIC de classe exceptionnelle (examen professionnel)
2016
14 septembre 2015
15 octobre 2015
15 octobre 2015
/
/
19 octobre 2015
Entre le 24 novembre et le 16 décembre 2015
Région Ile-de-France
Ingénieur principal SIC (examen professionnel)
2015
15 décembre 2014
13 janvier 2015
13 janvier 2015
26 mars 2015
Centre d'examen
/
Entre le 9 et le 24 juin 2015
Région Ile-de-France
Ingénieur principal SIC (examen professionnel)
2016
Novembre 2015
Décembre 2015
Décembre 2015
Février/mars 2016
Centre d'examen
/
Mai 2016
Région Ile-de-France
ANNEXE
(4 inscriptions)
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, la prévention des infections invasives méningococciques (IIM) par Neisseria meningitidis de sérogroupe B dans les populations recommandées par le Haut Conseil de la santé publique, à savoir :
1° Personnes à risque élevé de contracter une IIM :
- les personnes ayant un déficit en fraction terminale du complément ou qui reçoivent un traitement anti-C5A, notamment les personnes qui reçoivent un traitement par eculizumab (SOLIRIS) ;
- les personnes ayant un déficit en properdine ; ou
- les personnes ayant une asplénie anatomique ou fonctionnelle ;
- les personnes ayant reçu une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
2° Populations ciblées dans le cadre de situations spécifiques prévues dans l'instruction N° DGS/R1/DUS/2014/301 du 24 octobre 2014 relative à la prophylaxie des infections invasives à meningocoque.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 268 630 3 6
BEXSERO, vaccin méningococcique groupe B (ADNr, composant, adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/1) (laboratoires NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SAS)
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 277 218 4 7
ABILIFY MAINTENA 300 mg (aripiprazole), suspension injectable à libération prolongée, poudre en flacon + 2 ml de solvant en flacon + 1 seringue avec aiguille préfixée + 1 seringue jetable avec embout Luer Lock + 1 adaptateur de flacon + 2 aiguilles (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)
34009 277 219 0 8
ABILIFY MAINTENA 400 mg (aripiprazole), suspension injectable à libération prolongée, poudre en flacon + 2 ml de solvant en flacon + 1 seringue avec aiguille préfixée + 1 seringue jetable avec embout Luer Lock + 1 adaptateur de flacon + 2 aiguilles (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)
34009 277 145 7 3
NOVORAPID PUMPCART 100 U/ml (insuline asparte), solution injectable, 1,6 ml en cartouche (B/5) (laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 10, dans le paragraphe « Neurostimulateur du nerf vague gauche », dans la rubrique « Société Cyberonics Europe BVBA (CYBERONICS) », après les codes 3488203 et 3432993 sont ajoutés les produits suivants :
CODE
NOMENCLATURE
3498851
Neurostimulateur du nerf vague gauche, CYBERONICS, DEMIPULSE 103 et 104.
Stimulateur du nerf vague gauche DEMIPULSE modèle 103 et DEMIPULSE DUO modèle 104, de la société Cyberonics Europe BVBA.
Le générateur DEMIPULSE 103 est compatible avec l'électrode VNS 302
Le générateur DEMIPULSE 104 est compatible avec des électrodes à double broche. Il est uniquement posé en remplacement de générateur chez des patients déjà implantés avec des électrodes double broche.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2015
3403810
Neurostimulateur du nerf vague gauche, CYBERONICS, électrodes PERENNIA.
Electrodes PerenniaDURA modèle 303, références 303-20 et 303-30 et PerenniaFLEX modèle 304, références 304-20 et 304-30, de la société Cyberonics Europe BVBA.
Les électrodes PERENNIA sont compatibles avec les générateurs NCP 102 et DEMIPULSE 103.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2015
.
Par arrêté du président du centre de gestion des Côtes-d'Armor en date du 24 novembre 2014, est organisé au titre de l'année 2015 par le centre de gestion des Côtes-d'Armor en conventionnement avec les centres de gestion du Calvados (14), de l'Eure (27), du Finistère (29), d'Ille-et-Vilaine (35), de l'Isère (38), de la Loire-Atlantique (44), de Maine-et-Loire (49), de la Manche (50), de la Mayenne (53), du Morbihan (56), de l'Orne (61), du Rhône (69), de la Sarthe (72), de la Seine-Maritime (76), de la Vendée (85) et de la petite couronne (92, 93, 94) un concours sur titres avec épreuve de technicien paramédical territorial, catégorie B, dans les spécialités suivantes : diététicien, ergothérapeute, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, psychomotricien.
Ce concours est ouvert par spécialité pour :
- diététicien : 16 postes ;
- ergothérapeute : 22 postes ;
- masseur-kinésithérapeute : 6 postes ;
- pédicure-podologue : 1 poste ;
- psychomotricien : 8 postes.
L'épreuve orale d'admission se déroulera le 5 mai 2015, à Plérin en Côtes-d'Armor,
Les dossiers d'inscription seront à retirer sur place (adresse figurant ci-dessous), sur le site internet ou sur demande écrite, accompagnée d'une enveloppe 21 × 29,7 cm libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif 100 grammes. Les inscriptions seront ouvertes du 27 janvier 2015 au 18 février 2015, à 17 h 30 au guichet du service concours, cachet de la poste faisant foi pour les demandes écrites et minuit heure métropole pour les inscriptions internet.
La date de limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 février 2015, à 17 h 30, pour un dépôt en main propre au centre de gestion des Côtes-d'Armor ou minuit le cachet de la poste faisant foi pour un envoi par courrier. Cette date vaut quelle que soit la modalité d'inscription.
Tout dossier arrivé après la date de clôture du fait d'un affranchissement insuffisant ou d'une adresse erronée ne pourra être accepté (même posté dans les délais).
Adresse du centre de gestion des Côtes-d'Armor : centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes-d'Armor, service concours, 1, rue Pierre-et-Marie-Curie, BP 417, 22194 Plérin Cedex (www.cdg22.fr).
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président des Côtes-d'Armor.
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
ABC CONTRÔLE, M. Serge TASSY, gérant, 50, rue Sauveur-Tobelem 17007 Marseille, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-065 rév.5 délivrée par le COFRAC en date du 1er juin 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 161-43 du code de la sécurité sociale, la signature de la feuille de soins par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée pour les feuilles de soins électroniques ou les feuilles de soins sur support papier relatives à la facturation de l'acte de lecture différée d'une rétinographie en couleur hors la présence du patient.
Les données mentionnées à l'article 3 du présent décret sont conservées :
1° Par les orthoptistes pendant une durée maximale de trente jours après leur transmission au médecin qui réalise la lecture différée des clichés ;
2° Par les médecins qui réalisent la lecture différée des clichés, pour ce qui est des données mentionnées aux 1°, 2° et 3°, pendant une durée maximale de quatre-vingt-dix jours, dans les conditions précisées par l'article 3 de la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés mentionnée à l'article 5 du présent décret ;
3° Exclusivement dans le dossier médical du patient pour ce qui est des données mentionnées aux 4° et 5°.
Ces données peuvent être hébergées auprès d'un tiers disposant d'un agrément conformément aux dispositions de l'article L. 1111-8 du code de la santé publique.
La conservation et l'archivage des données sont réalisés dans des conditions de sécurité conformes aux dispositions de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
La transmission des données mentionnées à l'article 3 du présent décret s'effectue par messagerie sécurisée de santé autorisée par la délibération n° 2014-239 du 12 juin 2014 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Le médecin qui réalise la lecture différée des clichés est destinataire de l'ensemble des données mentionnées à l'article 3 du présent décret.
Préalablement à la réalisation de la rétinographie, le médecin prescripteur et l'orthoptiste recueillent le consentement libre et éclairé du patient, chacun lors de sa consultation, après l'avoir informé, dans les conditions prévues à l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, des modalités de réalisation de l'acte et de transmission des données mentionnées à l'article 3 du présent décret au médecin qui réalise la lecture différée des clichés.
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2014, M. Francis DELON, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 octobre 2015.
M. Francis DELON, conseiller d'Etat, est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge jusqu'au 6 octobre 2018 inclus, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 1er décembre 2014, M. Monnier (Michel), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 13 juin 2015, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
L'article 4 du décret du 10 décembre 1948 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-A compter du 1er juillet 2014 et jusqu'à ce qu'ils atteignent la valeur locative définie à l'article 5, les loyers de la période précédente modifiés, s'il y a lieu, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 31 de la loi du 1er septembre 1948 susvisée, peuvent être augmentés au maximum de 0,60 % pour les locaux des catégories III A et III B, pour les locaux des catégories II B et II C et pour les locaux de la catégorie II A restant soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948 précitée, en application de l'article 2 du décret n° 75-803 du 26 août 1975. 
Les loyers des locaux de la catégorie IV ne subissent aucune majoration annuelle légale de loyer. 
Pour les calculs résultant des dispositions de l'article 1er, chacune des opérations est conduite jusqu'à la deuxième décimale. »
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2014, les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015, en qualité de professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements désignés ci-après :
1re section
M. Neil Duncan FAIRGRIEVE, université Paris-Dauphine.
M. François SIMON, université de Chambéry.
4e section
M. Pascal CANFIN, université Paris-I.
5e section
M. Blaise BARBANCE, université d'Aix-Marseille.
M. Guillaume GAULIER, université Paris-I.
6e section
M. Tsiriniaina ANDRIAMANAMPISOA, université Grenoble-II.
Mme Aurélie CHARLEMAINE, université d'Aix-Marseille.
M. Jean-Luc HANNEQUIN, université Rennes-I.
M. Raphaël RAMETTE, université d'Orléans.
M. Jean-Michel TOBELEM, université Paris-I.
M. François VALERIAN, Conservatoire national des arts et métiers.
Mme Caroline VÈNE-RAUTUREAU, université Paris-X.
18e section
M. Pierre BOUTILLIER, université d'Amiens.
Mme Cécile GARCIA-FOGEL, université Lille-III.
22e section
Mme Anne-Catherine ROBERT-HAUGLUSTAINE, université Paris-I.
23e section
M. Jean-Christophe RODITIS, université d'Aix-Marseille.
60e section
M. Philippe MACQUART, Conservatoire national des arts et métiers.
Mme Corinne SAMSON, Conservatoire national des arts et métiers.
63e section
M. Thierry BOULAY, université Paris-XII.
69e section
M. Salomon-Yves COHEN, université Paris-XII.
70e section
Mme Florence LEFRESNE, université Paris-V.
71e section
M. Tidjani Alpha DIALLO, université Paris-VIII.
M. Loïc LEBIGRE, Conservatoire national des arts et métiers.
Spécialité : Médias et sciences sociales
M. Sylvain BOURMEAU, école des hautes études en sciences sociales.
Les groupements agricoles d'exploitation en commun totaux reconnus en application du chapitre III du titre II du livre III du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt sont regardés comme agréés au sens de l'article L. 323-11 du même code, dans sa rédaction issue de celle-ci.