Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2013, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association Aide et Action », dont le siège est à Paris, qui s'intitule désormais « Aide et Action France ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 novembre 2013, la société Naphtachimie, dont le siège social est situé 2, place Jean-Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, limitée à des opérations occasionnelles d'achat et de vente aux points d'échange de gaz du territoire français, pour les besoins de son site industriel de Lavera.
 Le volume de gaz échangé ou vendu au cours d'une année civile ne peut dépasser le volume de gaz consommé directement par ce site industriel.
 La société Naphtachimie, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie, et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 novembre 2013, la société Cargill Haubourdin, dont le siège social est situé 17, rue du Maréchal-Joffre, 59320 Haubourdin, est autorisée à exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 43 MW, localisée 7, rue du Maréchal-Joffre, 59320 Haubourdin.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2013, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Amnesty International Section française », dont le siège est à Paris, qui s'intitule désormais « Amnesty International France (AI France ou AIF) ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le I de l'article 18 de la décision DG n° 2012-239 du 24 septembre 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé susvisée est ainsi modifié :
 « I. ― Délégation permanente est donnée à Mme SEMAILLE-SAFAR (Caroline), directrice, et à M. DHANANI (Alban), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments anti-infectieux, en hépato-gastro-entérologie, en dermatologie et des maladies métaboliques rares. »
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 novembre 2013, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,4 MW, accordée au titre du deuxième alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie à la société Kronofrance, dont le siège social est situé route de Cerdon, 45600 Sully-sur-Loire, à la société EDF Optimal Solutions, dont le siège social est situé immeuble Le Wilson, 70-80, avenue du Général-de-Gaulle, 92800 Puteaux.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 novembre 2013, la société Koch Commodities Europe Limited, dont le siège social est situé Fourth Floor, 20 Gresham Street, Londres EC2V 7JE, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.
 La société Koch Commodities Europe Limited, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie, et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 novembre 2013, la société Munksjo Labelpack, dont le siège social est situé chemin Cartallier, 38780 Pont-Evêque, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, limitée à des opérations occasionnelles d'achat et de vente aux points d'échange de gaz du territoire français, pour les besoins de ses sites industriels.
 Le volume de gaz échangé ou vendu au cours d'une année civile ne peut dépasser le volume de gaz consommé directement par ces sites industriels.
 La société Munksjo Labelpack, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie, et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.
Le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 
1° Les mentions : 
SERVICES OU DIRECTIONS 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
Préfectures : 
Val-d'Oise 
Directeur du respect des lois et des libertés locales. 
sont remplacées par les mentions : 
SERVICES OU DIRECTIONS 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
Préfectures : 
Val-d'Oise 
Directeur de l'accueil du public, de l'immigration et de la citoyenneté. 
2° Les mentions : 
Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : 
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et 
immobilières 
Chef du bureau du budget et du fonctionnement. 
sont remplacées par les mentions : 
Administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : 
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et 
immobilières 
Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 novembre 2013, la société Cogestar, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11,999 MW, localisée route de Remiremont, 88380 Arches.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
I. ― Au premier alinéa de l'article R. 49-3, il est inséré après les mots : « timbre dématérialisé » les mots : « soit par virement bancaire international, ». 
II. ― Au deuxième alinéa de l'article R. 49-11, il est inséré après les mots : « timbre dématérialisé, » les mots : « soit par virement bancaire international, ». 
III. ― A l'article R. 49-17, il est inséré après les mots : « soit par un mode de paiement à distance, » les mots : « soit par virement bancaire international, ». 
IV. ― L'article R. 49-18est ainsi modifié : 
1° Après le troisième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : 
« Si l'officier du ministère public considère que la requête en exonération ou que la réclamation est irrecevable, l'avis qu'il est tenu d'adresser à la personne en application du premier alinéa de l'article 530-1 indique les raisons de sa décision. Lorsque la décision d'irrecevabilité est fondée sur l'absence de motivation de la requête en exonération ou de la réclamation, cet avis doit être adressé par lettre recommandée, qui informe la personne qu'elle peut, dans un délai d'un mois courant à compter de son envoi, contester cette décision par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. Si cette contestation ne donne pas lieu au classement sans suite de la contravention, l'officier du ministère public est alors tenu de saisir la juridiction de proximité conformément aux articles 524 à 528-2 ou aux articles 531 et suivants. 
« Pour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 530-1 et du quatrième alinéa du présent article, ne sont considérées comme motivées que les requêtes ou réclamations dans lesquelles la personne soit conteste avoir commis la contravention, soit reconnaît avoir commis la contravention tout en fournissant des éléments circonstanciés susceptibles de justifier le classement sans suite pour des raisons juridiques ou d'opportunité. » ; 
2° Au dernier alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « septième ».
« SOUS-TITRE Ier
« DE LA COOPÉRATION
AVEC LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
« SOUS-TITRE II
« DES JURIDICTIONS COMPÉTENTES POUR LA POURSUITE, L'INSTRUCTION ET LE JUGEMENT DES CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ ET DES CRIMES ET DÉLITS DE GUERRE
 « Art. R. 49-20-1. - Les modalités de nomination, d'exercice de leurs fonctions et de prestation de serment des assistants spécialisés prévus à l'article 628-9 sont celles fixées par les articles R. 50 bis à R. 50 sexies. »
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 novembre 2013, la société Ahlstrom Specialties, dont le siège social est situé rue de la Papeterie, 59166 Bousbecque, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, limitée à des opérations occasionnelles d'achat et de vente aux points d'échange de gaz du territoire français, pour les besoins de ses sites industriels.
 Le volume de gaz échangé ou vendu au cours d'une année civile ne peut dépasser le volume de gaz consommé directement par ces sites industriels.
 La société Ahlstrom Specialties, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie, et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 novembre 2013, la Société béarnaise de gestion industrielle (SOBEGI), dont le siège social est situé Pôle 4, avenue du Lac, 64150 Mourenx, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz pour l'approvisionnement des sociétés situées sur les plates-formes industrielles de Lacq et de Mourenx.
 La Société béarnaise de gestion industrielle (SOBEGI) est également autorisée à réaliser des opérations accessoires d'achat et de vente aux points d'échange de gaz du territoire français pour son activité et celle des sociétés situées sur les plates-formes industrielles de Lacq et de Mourenx.
 Le volume de gaz échangé ou vendu au cours d'une année civile ne peut dépasser le volume de gaz directement consommé par la Société béarnaise de gestion industrielle (SOBEGI) et les sociétés situées sur les plates-formes industrielles de Lacq et de Mourenx.
 La Société béarnaise de gestion industrielle (SOBEGI), pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie, et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.
L'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. ― L'article 1er est ainsi modifié :
 1° Après les mots : « Paris La Défense Cedex », sont ajoutés les mots : « et, à compter du 1er janvier 2014, 160, avenue Aristide-Briand, 92220 Bagneux » ;
 2° Les mots : « Air Liquide France Industrie » sont remplacés par les mots : « L'Air Liquide SA et ses filiales ».
 II. ― L'article 2 est ainsi modifié :
 1° Aux points 7 et 14, les mots : « Air Liquide France Industrie » sont remplacés par les mots : « L'Air Liquide SA et ses filiales » ;
 2° Aux points 17 et 18, les mots : « Air Liquide France Industrie » sont remplacés par les mots : « l'exploitant » et les mots : « d'Air Liquide France Industrie » sont remplacés par les mots : « de l'exploitant ».
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 novembre 2013, la société Ahlstrom Brignoud, dont le siège social est situé rue Alfred-Fredet, 38190 Brignoud, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, limitée à des opérations occasionnelles d'achat et de vente aux points d'échange de gaz du territoire français, pour les besoins de son site industriel.
 Le volume de gaz échangé ou vendu au cours d'une année civile ne peut dépasser le volume de gaz consommé directement par ce site industriel.
 La société Ahlstrom Brignoud, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie, et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.
L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2010 susvisé est remplacé par l'article suivant : 
« L'incorporation d'esters méthyliques d'acides gras n'est autorisée dans le gazole, le gazole grand froid, le gazole B30, le fioul domestique et le gazole non routier que si leurs caractéristiques sont conformes aux exigences minimales définies en annexe I du présent arrêté, qui s'appuient sur celles de la norme NF EN 14214 : 2013. »
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 novembre 2013, la société Baikowski, dont le siège social est situé aux Marais Noirs Ouest, 74330 Poisy, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, limitée à des opérations occasionnelles d'achat et de vente aux points d'échange de gaz du territoire français, pour les besoins de son site industriel de La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie).
 Le volume de gaz échangé ou vendu au cours d'une année civile ne peut dépasser le volume de gaz consommé directement par ce site industriel.
 La société Baikowski, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie, et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004, pris pour son application.
I. ― Après l'article R. 41-3, il est inséré un article R. 41-3-1 ainsi rédigé :
 « Art. R. 41-3-1. - En application de l'article 495-3-1, le greffier en chef notifie l'ordonnance pénale à la partie civile par lettre recommandée avec demande d'avis de réception qui précise les délais et modalités d'opposition aux dispositions civiles de l'ordonnance fixés à l'article 495-3-1 et à l'article R. 41-8.
 « Ces informations sont également communiquées à la partie civile lorsque l'ordonnance pénale est notifiée par le procureur de la République ou son délégué. »
 II. ― L'article R. 41-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les dispositions du présent article sont également applicables en cas d'opposition formée par la partie civile. »
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier spécialisé de la Sarthe », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de l'agglomération mancelle amendes et CHS, renommée agglomération mancelle et amendes, est transférée au comptable de la trésorerie du Mans centre hospitalier, renommée Le Mans CH et CHS (Sarthe).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Rayssac et Mont-Roc et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable de la trésorerie de Montredon-Labessonnié au comptable de la trésorerie d'Alban (Tarn).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Navacelles et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable de la trésorerie de Vézénobres au comptable de la trésorerie de Saint-Ambroix (Gard).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Arifat et Montredon-Labessonnié et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable de la trésorerie de Montredon-Labessonnié au comptable de la trésorerie de Réalmont (Tarn).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article précédent et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Mathurin-sur-Loire, est confié au comptable de la trésorerie de Thouarcé (Maine-et-Loire).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Vézénobres, Brignon, Castelnau-Valence, Cruviers-Lascours, Deaux, Euzet, Martignargues, Monteils, Ners, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Etienne-de-l'Olm, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Bouquet, Brouzet-lès-Alès, Méjannes-lès-Alès, Les Plans, Saint-Just-et-Vacquières, Servas et Seynes et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable de la trésorerie de Vézénobres au comptable du service des impôts des particuliers d'Alès (Gard).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Chouppes et de Coussay et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable de la trésorerie de Saint-Jean-de-Sauves au comptable de la trésorerie de Mirebeau (Vienne).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune visée à l'article précédent et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Mathurin-sur-Loire, est confié au comptable de la trésorerie de Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire).
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
305 067
305 067
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
305 067
305 067
    Dont titre 2
305 067
305 067
   Totaux 
305 067
305 067
    Dont titre 2 
305 067
305 067
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Défense
305 067
305 067
Environnement et prospective de la politique de défense
144
305 067
305 067
    Dont titre 2
305 067
305 067
   Totaux 
305 067
305 067
    Dont titre 2 
305 067
305 067
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 305 067 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à destination du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense ».
 Ce transfert est destiné au financement des primes des ingénieurs des mines, ex-télécom, en poste hors du ministère de l'économie et des finances.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Enseignement scolaire
9 198 992
9 198 992
Enseignement scolaire public du premier degré
140
730 312
730 312
Enseignement scolaire public du second degré
141
2 705 213
2 705 213
Enseignement privé du premier et du second degré
139
5 763 467
5 763 467
   Totaux
9 198 992
9 198 992
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire
9 198 992
9 198 992
Vie de l'élève
230
9 198 992
9 198 992
   Totaux
9 198 992
9 198 992
    Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Santé
100 000
100 000
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
204
100 000
100 000
   Totaux
100 000
100 000
    Dont titre 2. 
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
100 000
100 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
100 000
100 000
   Totaux
100 000
100 000
    Dont titre 2.
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 720 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » à destination du programme 148 « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Le présent transfert représente le solde des besoins évalués pour l'année 2013 pour permettre aux personnels des établissements d'enseignement supérieur passés aux responsabilités et compétences élargies de continuer à bénéficier des dispositifs d'action sociale interministérielle.
I.-Le 3° du X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan », homologué par le décret du 24 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° Interactions causales. 
Les vignerons ont privilégié les parcelles en coteaux, bien exposées, sur des sols drainants, dans une région soumise au climat océanique où la pluviométrie est élevée et la durée d'insolation moyenne. Le contexte géomorphologique local détermine ces parcelles à fort potentiel, disséminées dans la zone, créant ainsi un vignoble éclaté et morcelé. L'apparente dispersion qui en découle est une preuve de la recherche par les vignerons des meilleures situations pour leur vignoble. L'aire parcellaire de production délimite les parcelles en coteaux bien exposées, aux sols drainants, les plus aptes à permettre une bonne maturité des raisins. La conjugaison entre l'exposition et l'aspect drainant des sols permet la pleine expression de la fraîcheur et des arômes fruités dans les vins rouges, rosés et blancs. 
Le vignoble occupe des surfaces importantes dans le noyau historique du Tursan, centré sur la commune de Geaune et sa cave coopérative. Son importance décroît progressivement quand on s'en écarte. Les cépages utilisés sont d'origine locale ou régionale et bien adaptés au climat, à son humidité et à ses automnes doux et chauds qui permettent une maturation longue. Le paysage agricole du Tursan a évolué à partir d'une agriculture fondée sur la polyculture-élevage, caractéristique d'une bonne partie du bassin de l'Adour et adaptée à un milieu géomorphologique au potentiel varié. La consommation du Tursan s'intègre aux événements liés aux traditions landaises : fêtes locales, tauromachie, course landaise, événements sportifs, ainsi qu'au tourisme et au thermalisme. » 
II.-Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Tursan » est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur
1 720 000
1 720 000
Formations supérieures et recherche universitaire
150
1 720 000
1 720 000
   Totaux
1 720 000
1 720 000
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
1 720 000
1 720 000
Fonction publique
148
1 720 000
1 720 000
   Totaux
1 720 000
1 720 000
    Dont titre 2.
Les montants de référence fixés par le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé sont modifiés comme suit : 
― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 », à la place de : « 640 », lire : « 790 » ; 
― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 », à la place de : « 640 », lire : « 790 » ; 
― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 », à la place de : « 667 », lire : « 802 » ; 
― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 », à la place de : « 674 », lire : « 820 ».
L'article 1er de la décision du 10 décembre 2010 susvisée est remplacé par l'article suivant :
 « Art. 1er. - Les méthodes d'essais prévues à l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2010 susvisé relatives à la mesure de la teneur en manganèse sont les suivantes :
 NF EN 16135. ― Carburants pour automobiles. ― Détermination de la teneur en manganèse dans les essences sans plomb. ― Méthode par spectrométrie d'absorption atomique de flamme (FAAS) ;
 NF EN 16136. ― Carburants pour automobiles. ― Détermination de la teneur en manganèse dans les essences sans plomb. ―  Méthode spectrométrique optique par plasma à couplage inductif (ICP OES). »
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 novembre 2013, la société Chelles Chaleur, dont le siège social est situé 62, rue de la Belle-Ile, 77500 Chelles, est autorisée à exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 9,2 MW, localisée 45, rue du Vieux-Moulin, 77500 Chelles.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé, portant sur les exigences dépendant des conditions climatiques du supercarburant sans plomb 95-E10, est remplacé par le tableau suivant : 
PROPRIÉTÉS 
UNITÉ 
LIMITES 
Classe A 
Classe D/ D1 
Pression de vapeur, PV 
kPa, min. 
kPa, max. 
45,0 
60,0 
60,0 
90,0 
Pourcentage évaporé à 70° C, E70 
% (V/ V), min. 
% (V/ V), max. 
22,0 
50,0 
24,0 
52,0 
Pourcentage évaporé à 100° C, E100 
% (V/ V), min. 
% (V/ V), max. 
46,0 
72,0 
46,0 
72,0 
Pourcentage évaporé à 150° C, E150 
% (V/ V), min. 
75,0 
75,0 
Point final de distillation, PF
° C, max. 
210 
210 
Résidu de distillation 
% (V/ V), max. 
2 
2
Le tableau de l'annexe de la décision du 23 juillet 2010 susvisée est remplacé par le tableau suivant :
CARACTÉRISTIQUES
MÉTHODE
d'essais
Teneur en EMAG
EN 14103
Masse volumique à 15 °C
EN ISO 3675
EN ISO 12185 (*)
Viscosité à 40 °C
EN ISO 3104
Point éclair
EN ISO 2719
EN ISO 3679 (*)
Teneur en soufre
EN ISO 20846 (*)
EN ISO 20884 (*)
EN ISO 13032
Indice de cétane
EN ISO 5165
Teneur en cendres sulfatées
ISO 3987
Teneur en eau
EN ISO 12937
Contamination totale
EN 12662
Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50 °C)
EN ISO 2160
Stabilité à l'oxydation (à 110 °C)
EN 15751 (*)
EN 14112
Indice d'acide
EN 14104
Indice d'iode
EN 14111 (*)
EN 16300
Teneur en ester méthylique d'acide linolénique
EN 14103
Esters méthyliques polyinsaturés (≥ 4 doubles liaisons)
EN 15779
Teneur en méthanol
EN 14110
Teneur en monoglycérides
EN 14105
Teneur en diglycérides
EN 14105
Teneur en triglycérides
EN 14105
Glycérol libre
EN 14105 (*)
EN 14106
Glycérol total
EN 14105
Métaux groupe I (Na + K)
EN 14108
EN 14109
EN 14538 (*)
Métaux groupe II (Ca + Mg)
EN 14538
Teneur en phosphore
EN 14107 (*)
EN 16294
Température limite de filtrabilité (TLF)
EN 116
Point de trouble
EN 23015

(*) Méthode à utiliser en cas de litige.
Toute interprétation des résultats concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259.
Le tableau de l'annexe I « 1. Propriétés » de l'arrêté du 30 juin 2010 susvisé, portant sur les caractéristiques techniques des EMAG, est remplacé par le tableau suivant : 
CARACTÉRISTIQUES 
UNITÉ 
VALEURS LIMITES 
Min. 
Max. 
Teneur en EMAG 
% (m/ m) 
96,5 
― 
Masse volumique à 15° C 
kg/ m ³ 
860 
900 
Viscosité à 40° C 
mm ²/ s 
3,50 
5,00 
Point éclair
° C 
101 
― 
Teneur en soufre 
mg/ kg 
― 
10,0 
Indice de cétane 
― 
51,0 
― 
Teneur en cendres sulfatées 
% (m/ m) 
― 
0,02 
Teneur en eau 
mg/ kg 
― 
500 
Contamination totale 
mg/ kg 
― 
24 
Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50° C) 
cotation 
Classe 1 
Classe 1 
Stabilité à l'oxydation (à 110° C) 
heures 
8,0 
― 
Indice d'acide 
mg KOH/ g 
― 
0,50 
Indice d'iode 
g iode/100 g 
― 
120 
Teneur en ester méthylique d'acide linolénique 
% (m/ m) 
― 
12,0 
Esters méthyliques polyinsaturés (≥ 4 doubles liaisons) 
% (m/ m) 
― 
1,00 
Teneur en méthanol 
% (m/ m) 
― 
0,20 
Teneur en monoglycérides 
% (m/ m) 
― 
0,70 
Teneur en diglycérides 
% (m/ m) 
― 
0,20 
Teneur en triglycérides 
% (m/ m) 
― 
0,20 
Glycérol libre 
% (m/ m) 
― 
0,02 
Glycérol total 
% (m/ m) 
― 
0,25 
Métaux groupe I (Na + K) 
mg/ kg 
― 
5,0 
Métaux groupe II (Ca + Mg) 
mg/ kg 
― 
5,0 
Teneur en phosphore 
mg/ kg 
― 
4,0
L'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2010 susvisé est remplacé par l'article suivant : 
« Les esters méthyliques d'acides gras doivent satisfaire aux spécifications définies en annexe I ou à toute autre norme ou réglementation d'un Etat membre de l'Union européenne ou de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques. »
Le tableau de l'annexe I « 2.2. Caractéristiques de tenue au froid » de l'arrêté du 30 juin 2010 susvisé, portant sur les caractéristiques de tenue à froid des EMAG, est remplacé par le tableau suivant : 
CARACTÉRISTIQUES 
UNITÉ 
LIMITES (MAX.) 
Eté 
Hiver 
Température limite de filtrabilité (TLF)
° C, max. 
0 
― 5 
Point de trouble
° C, max. 
+ 5 
0 
Teneur en monoglycérides 
% (m/ m), max. 
0,70 
0,70
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 novembre 2013, la société DS Smith Kaysersberg, dont le siège social est situé 77, route de Lapoutroie, 68240 Kaysersberg, est autorisée à exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11,789 MW, localisée 77, route de Lapoutroie, 68240 Kaysersberg.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2010 susvisé est remplacé par l'article suivant : 
« Art. 1er.-La teneur maximum en méthylcyclopentadiényl manganèse tricarbonyle (MMT) dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb E10 (SP95-E10) est limitée à 6 mg de manganèse par litre. Cette limite est abaissée à 2 mg de manganèse par litre à partir du 1er janvier 2014. »
A N N E X E
RÈGLEMENT DU CGA 2014
 Le règlement du concours général agricole 2014 est consultable :
 ― sur le site internet officiel du concours : www.concours-agricole.com ;
 ― auprès du commissariat général du concours général agricole, concours général agricole, 70, avenue du Général-de-Gaulle, 92058 La Défense Cedex ;
 ― sur le site internet du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et la forêt : http://agriculture.gouv.fr ;
 ― auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et la forêt, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service des relations internationales, bureau des échanges et de la promotion, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07.
Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 100 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de la mission « Santé » à destination du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
 Ce virement de crédits vise à financer le projet du « Sunshine Act », plate-forme internet publique permettant de publier les liens entre les entreprises de produits de santé et de cosmétiques et les professionnels de santé.
L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé fixant la liste des dispensateurs de formation habilités est ainsi complétée : 
DISPENSATEUR DE FORMATION 
TYPES D'HABILITATION 
HABILITATION 
A compter du 
Jusqu'au 
RG Consulting France, La Martinais, 22130 Corseul 
RPA et opérateur, volailles, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement 
RPA et opérateur, lagomorphes/ rongeurs, manipulations et soins, mise mort, complément sans étourdissement 
15 novembre 2013 
14 novembre 2018 
AFORVIA, BP 20,72401 La Ferté-Bernard Cedex 
Opérateur, bovins/ équidés, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement 
Opérateur, ovins/ caprins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement 
Opérateur, porcins, manipulations et soins, mise à mort 
15 novembre 2013 
14 novembre 2018 
SOCSA Agroalimentaire, 11, rue d'Ariane, 31240 L'Union 
RPA et opérateur, volailles, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement 
15 novembre 2013 
14 novembre 2018
Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 9 198 992 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré », du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » à destination du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire ».
 Ce virement de crédits permet de couvrir les besoins au titre du fonds d'amorçage alloué aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Le concours général agricole comprend des phases de présélection ou d'inscription, suivies d'une finale organisée à Paris, porte de Versailles, du samedi 22 février au dimanche 2 mars 2014.
 Il comprend trois secteurs :
 1° Des animaux, qui recouvre des concours, des trophées et des présentations d'animaux reproducteurs « élites » des espèces équine et asine, bovine, ovine, caprine, porcine et canine. Les phases finales se dérouleront du samedi 22 février au dimanche 2 mars 2014 ;
 2° Des produits et des vins, dont les phases finales se dérouleront comme suit :
 ― le concours des vins, du samedi 22 au dimanche 23 février 2014 ;
 ― le concours des fromages et des produits laitiers, le lundi 24 février 2014 ;
 ― les concours des produits divers, du samedi 22 février au mardi 25 février 2014 ;
 3° Des jugements : il s'agit de concours de jugement destinés à valoriser de futurs professionnels du secteur du vin et de l'élevage.
 Les phases finales se dérouleront comme suit :
 ― concours européen des jeunes professionnels du vin, le mercredi 26 février 2014 ;
 ― concours de jugement d'animaux par les jeunes (CJAJ) du dimanche 23 février au vendredi 28 février 2014 :
  ― trophée du meilleur pointeur par espèce (ovine, caprine et équine) ;
  ― trophées du meilleur pointeur de race (espèce bovine) ;
  ― trophée européen (espèce bovine) le mardi 25 février 2014 ;
  ― trophée national des lycées agricoles du mercredi 26 février au dimanche 2 mars 2014.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 novembre 2013, l'arrêté du 6 avril 2012 portant nomination au conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation est modifié comme suit :
 Sont nommés membres du conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation, pour une durée de trois ans :
1° En tant que représentante des instituts techniques
agricoles et agro-industriels
 Suppléante : Mme Alice DULAS (ACTIA, Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire), en remplacement de Mme Sandrine LEBOIS.
 2° En tant que représentant de l'Assemblée permanente
des chambres d'agriculture
 Suppléant : M. Guillaume CLOYE, en remplacement de M. Frédéric ERNOU.
5° En tant que représentants
des industries agroalimentaires
 Titulaire : M. Hervé LAFFORGUE (Ania, Association nationale des industries alimentaires), en remplacement de Mme Huguette MEYER-CARON.
 Suppléante : Mme Virginie RIVAS (Ania), en remplacement de M. Hervé LAFFORGUE, nommé titulaire.
7° En tant que représentant du commerce
et de la distribution
 Titulaire : Mme Alexia FROMANGER (CGI, Confédération française du commerce interentreprises), en remplacement de Mme Danielle LO STIMOLO.
8° En tant que représentants de la restauration collective,
dont un en régie directe et un en régie concédée
 Titulaire au titre de la régie directe : M. Eric LEPECHEUR (CCC, Comité de coordination des collectivités), en remplacement de Mme Nathalie BEUGNOT.
 Suppléante au titre de la régie concédée : Mme Sophie LEYMERIGIE (SNRC, Syndicat national de la restauration collective), en remplacement de M. Philippe BAGUET.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 25 novembre 2013, Mme Françoise, Pierrette Perreaux, attachée principale d'administration affectée à la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 29 novembre 2013, est désigné comme commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France » : M. Guillaume Lacroix, adjoint au chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, en remplacement de M. Jacques Augustin.
Par arrêté du ministre des outre-mer en date du 19 novembre 2013, M. Chahoul GAFFAR, adjoint au chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, ainsi que Mme Sylvie DUROUSSEAU, chargée de mission au ministère des outre-mer, sont nommés membres titulaire et suppléant au sein du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY) en qualité de représentants du ministre des outre-mer.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 25 novembre 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4112-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
 Mme STOLIAROVA (Olga), épouse KALMYKOVA, née le 15 février 1958 à Moscou (Russie).
 M. ADEM (Ahmed), né le 27 mars 1971 à Tizi-Ouzou (Algérie).
 Mme HANIFI (Salima), épouse BENGUERBA, née le 19 mai 1975 à Annaba (Algérie).
 M. KANDALAFT (Firas), né le 7 juillet 1977 à Damas (Syrie).
 Mme KMIHA (Houda), épouse EL HADJ, née le 21 octobre 1978 à Tunis (Tunisie).
 Mme MOHEBBI (Haleh), née le 7 septembre 1975 à Ouagadougou (Burkina Faso).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 25 novembre 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mme MUNTIANU (Maria Madalina), née le 12 mars 1982 à Bacau (Roumanie).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 novembre 2013, M. Chevaldonnet (Benoît), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2014.
 A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Grenoble.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 26 novembre 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
 Mme AL ATICH (Rim), née le 24 mai 1979 à Damas (Syrie).
 Mme ANDZOLI (Lucile Berthile), née le 1er novembre 1965 à Kelle (Congo).
 Mme ARMOUCHE (Samar), épouse ALI, née 19 mars 1976 à Damas (Syrie).
 Mme BUI (Tuyet Nhung), épouse WACH, née le 23 septembre 1976 à Ha Noî (Vietnam).
 Mme DIOUF (Véronique, Diarra), épouse LABROUASSE, née le 6 décembre 1974 à Fatick (Sénégal).
 M. HAMMAMI (Walid), né le 12 mars 1972 à Tunis (Tunisie).
 M. JOSEPH (Dany), né le 4 juillet 1973 à Deir Dourith (Liban).
 M. MIKAIL (Simon), né le 22 octobre 1973 à Bmalkeh (Syrie).
 Mme KAMDEM (Annie Joliette), épouse KAMDEM, née le 25 juin 1967 à Mbo Bafoussam (Cameroun).
 Mme NGUYEN (Thi Lan Thanh), née le 10 août 1979 à Hau Giang (Vietnam).
 M. NDAYIKEZA (Alexis), né le 1er juin 1974 à Bururi (Burundi).
 Mme KOUASSI (N'Dri Laure-Lucie), épouse PAOURI, née le 6 juillet 1968 à Bouaké (Côte d'Ivoire).
 Mme LADE-AHLIDZA (Akouvi Eseenam), épouse AGLA, née le 12 mai 1976 à Lomé (Togo).
 Mme OUMLIL (Samia), épouse PICHARD, née le 19 avril 1980 à Casablanca (Maroc).
 M. KUGBE (Yaovi Tenou, Faustin), né le 14 août 1969 à Kossidamé (Togo).
 Mme TOMA (Anne Caroline), née le 4 avril 1971 à Brazzaville (Congo).
 M. RIAHI (Noureddine), né le 22 juillet 1974 à Kairouan (Tunisie).
 M. OUBDA (Bruno), né le 5 mai 1969 à Koupela (Burkina Faso).
 M. OHANESSIAN (Gérard Jean), né le 6 avril 1975 à Jal-El-Dib (Liban).
 M. YOUSSEF (Azzam), né le 12 mai 1972 à Chadra (Liban).
 M. ZEDONG ASSOUNTA (Serge Bernard), né le 14 novembre 1966 à Dschang (Cameroun).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 25 novembre 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 M. ZIBI (Yves), né le 2 juillet 1967 à Yaoundé (Cameroun).
 Mme NAJJAR (Nahed), épouse KHALIL, née le 21 juillet 1969 à Rafha (Syrie).
 Mme SANGENIS (Marta Inès), née le 20 novembre 1966 à Tucuman (Argentine).
Sont nommés membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle :
 1° Au titre des représentants de l'Etat :
 ― le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication ;
 ― le directeur régional des affaires culturelles du Centre ;
 ― le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale ;
 ― le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand ;
 ― le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
 ― le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
 ― le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 ― le secrétaire général du comité interministériel des villes, représentant le ministère chargé de la politique de la ville.
 2° Au titre des collectivités territoriales :
 a) En qualité de représentants de l'Association des maires de France :
 Pierre-Alain ROIRON, en qualité de titulaire, et Jean PIRET, en qualité de suppléant ;
 Annie GENEVARD, en qualité de titulaire, et Chantal BRISABOIS, en qualité de suppléante ;
 b) En qualité de représentants de l'Assemblée des départements de France :
 Emmanuel CONSTANT, en qualité de titulaire, et Claudy LEBRETON, en qualité de suppléant ;
 Charles BUTNER, en qualité de titulaire, et Véronique RIVRON, en qualité de suppléante.
 c) En qualité de représentants de l'Association des régions de France :
 Karine GLOANEC MAURIN, en qualité de titulaire, et Pascale CAUCHY, en qualité de suppléante ;
 Henriette ZOUGHEBI, en qualité de titulaire, et Lorette JOLY-PELOPIDAS, en qualité de suppléante.
 d) En qualité de représentants de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture :
 Guy DUMELIE, en qualité de titulaire, et Martine VESSIERE, en qualité de suppléante.
 e) En qualité de représentants du Réseau français des villes éducatrices :
 Paul BRON, en qualité de titulaire, et Nicole DREYER, en qualité de suppléante.
 3° Au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences :
 a) Personnalités issues du monde de l'éducation ou de la culture :
 Emmanuel ETHIS.
 Emmanuel DEMARCY-MOTA.
 Didier LOCKWOOD.
 Vincent MAESTRACCI.
 Marie-Christine BORDEAUX.
 Philippe AUZET.
 b) Représentants de parents d'élèves :
 Pascale CONAN.
 Liliana MOYANO.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 22 novembre 2013, sont nommés membres du comité médical central des transports pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2014 :
Médecine générale
 Docteur BIGOTTE (Jacques).
 Docteur CHEZAUD (Laurence).
 Docteur LEGER (Thierry).
 Docteur MANOUKIAN (François).
 Docteur PERIN (Bertrand).
 Docteur POULAIN (Jean-Jacques).
Cancérologie
 Docteur BLASZKA-JAULLERY (Brigitte).
 Docteur MAURY (Jean-René).
Cardiologie
 Docteur GUEZ (Fabien).
 Docteur VARIN (Jean).
Neurologie
 Docteur REYNOIRD (Elisabeth).
Orthopédie
 Docteur LANCE (Dominique).
Psychiatrie
 Docteur GUILLIBERT (Edmond).
 Docteur HIVERT (François).
 Docteur WIRTH (Jean-François).
Rhumatologie
 Docteur MILLET (Bernard).
 Le mandat des membres du comité médical central des transports prend fin avant la date prévue lorsqu'ils atteignent l'âge limite de soixante-treize ans.
 Le secrétariat du comité médical central des transports est assuré par le médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France.
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 5 novembre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre :
En qualité de membres désignés par le ministre chargé des sports,
dont un conseiller technique sportif
 M. Gérard TOUCHET, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Indre, suppléant, en remplacement de M. Jean-Marc MAJERES.
En qualité de présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
 M. Jean-Pierre SIUTAT, président de la Fédération française de basket-ball, titulaire, en remplacement de M. Yves FOUCAULT.
 M. Jean-Pierre MOUGIN, membre du bureau exécutif de la Fédération française de motocyclisme, suppléant, en remplacement de M. Christian DOUCET.
En qualité de directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
 M. Vincent JACQUET, directeur technique national de la Fédération française de cyclisme, titulaire, en remplacement de Mme Isabelle GAUTHERON.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 25 novembre 2013, Mme Martine, Anne, Marie, Josèphe MICHEL, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Agence de services et de paiement, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2014.