Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La décision du 24 septembre 2012 modifiée susvisée portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé susvisée est ainsi modifiée :
 I. - Le I de l'article 6 est ainsi rédigé :
 « I. ― Délégation permanente est donnée à M. Dazelle (François), directeur, et à M. Trivie (David), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics d'un montant global inférieur ou égal à 400 000 € HT sur l'ensemble de la durée du marché.
 Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses. »
 II. ― Le I de l'article 12 est ainsi rédigé :
 « I. ― Délégation permanente est donnée à M. Rudant (Gaëtan), directeur, et à M. Morenas (Jacques), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection ainsi qu'à Mme Guillot-Raimbaud (Béatrice), directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection, à l'exclusion de celles portant sur les produits cosmétiques.
 III. ― Le II de l'article 13 est ainsi rédigé :
 « II. ― Délégation permanente est donnée à M. Benkebil (Medhi), chef du pôle plate-forme de réception et d'orientation des signalements, à Mme Sailly (Anne-Charlotte), chef du pôle matériovigilance, réactovigilance, cosmétovigilance, hémovigilance, biovigilance, et à Mme Cardona (Florence), chef du pôle pharmacovigilance, addictovigilance, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 12 août 2013, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Drôme-Ardèche Prévention Cancers » adoptée par l'assemblée générale du 1er février 2013 est approuvée.
 Le texte de cette convention, dont des extraits figurent en annexe, peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement, 9, rue Georges-Méliès, 26000 Valence (Drôme), ou sur le site www.prevention-cancers-26-07.fr.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 2 août 2013, est fixé le modèle du formulaire S4110f « premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant » enregistré par le secrétariat général de la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 10112*05. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro CERFA 50040#05.
 Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il sera accessible en tant que spécimen sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.
 L'arrêté du 5 juillet 2005 fixant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant » est abrogé.
Groupe I
Direction générale du Trésor
 Chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes.
 Chef du service des politiques publiques.
 Chef du service du financement de l'économie.
 Chef du service des affaires multilatérales et du développement.
 Chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises.
 Chef de service, secrétaire général.
 Chef de service, directeur général du service à compétence nationale Agence France Trésor.
Direction du budget
 Chef de service, adjoint du directeur.
Direction générale des finances publiques
 Chef du service du contrôle fiscal.
 Chef du service juridique de la fiscalité.
 Chef du service de la gestion fiscale.
 Chef du service des collectivités locales.
 Chef du service comptable de l'Etat.
 Chef du service des ressources humaines.
 Chef du service du budget et de la performance.
 Chef du service des systèmes d'information.
Direction générale de la compétitivité,
de l'industrie et des services
 Chef du service des technologies de l'information et de la communication.
 Chef du service de l'industrie.
 Chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services ».
 Chef du service de la compétitivité et du développement des PME.
Secrétariat général
 Chef du service des affaires financières et immobilières.
Direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes
 Chef du service du soutien au réseau.
 Chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés.
Direction générale des douanes et droits indirects
 Chef de service, adjoint au directeur.
TRACFIN
 Chef de service, directeur.
Groupe II
Direction générale des finances publiques
 Chef de service, directeur du service des retraites de l'Etat.
 Chef du service France Domaine.
Direction générale de la compétitivité,
de l'industrie et des services
 Chef du service, secrétaire général.
Secrétariat général
 Chef de service, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique.
 Chef du service de la communication.
 Chef du service de l'environnement professionnel.
 Chef de service, en charge de la délégation aux systèmes d'information.
 Chef de service, en charge de la délégation à la modernisation.
Direction des affaires juridiques
 Chef de service, adjoint au directeur.
Direction générale de l'administration
et de la fonction publique
 Chef du service du pilotage et des politiques transversales.
Opérateur national de paye
 Chef de service, chef du département métier.
 Chef de service, chef du département projets miroirs.
La réussite à un module est prononcée par le jury au vu des notes obtenues par le candidat, le total de celles-ci étant au moins égal à 20 sur 40.
 A l'issue des épreuves de chaque module, les résultats sont affichés dans les locaux du centre de formation professionnelle. Ils sont transmis sans délai au Centre national de l'enseignement professionnel notarial.
L'annexe I de l'arrêté susmentionné est modifiée comme suit : 
Au 1 du B relatif à l'épreuve de mise en situation professionnelle, la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : 
« L'épreuve prend appui sur un dossier dactylographié de dix pages au plus annexes incluses élaboré par le candidat, par exemple à partir de ses travaux de recherche. »
L'annexe II de l'arrêté susmentionné est modifiée comme suit : 
Au A définissant l'épreuve écrite d'admissibilité, le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : 
« L'épreuve prend appui sur un programme renouvelé pour partie régulièrement, portant sur l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré et publié sur le site internet du ministère chargé de l'éducation nationale. »
I. ― Section économie et gestion
 Le A définissant les épreuves d'admissibilité est ainsi modifié pour ce qui concerne le 2° relatif à l'épreuve de synthèse :
 a) Au premier alinéa, les mots : « et à leurs prolongements économiques et juridiques » sont remplacés par les mots : « et en l'étude de leurs prolongements économiques et juridiques » ;
 b) Au quatrième alinéa, le mot : « argumentée » est supprimé et le mot : « et » est inséré après le mot : « sujet » ;
 c)Au cinquième alinéa, les mots : « une réponse à » sont insérés avant les mots : « une série de questions ».
II. ― Section hôtellerie-restauration
 Le B définissant les épreuves d'admission est ainsi modifié pour ce qui concerne le 2° relatif à l'épreuve d'entretien à partir d'un dossier :
 a) Au premier alinéa, les mots : « Durée de préparation : trois heures » sont remplacés par les mots : « Durée de préparation : deux heures » ;
 b) Dans la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « fourni par le jury » sont remplacés par les mots : « produit par le candidat » ;
 c) Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
 « Le sujet proposé par le jury, à partir du dossier, précise le contexte et les conditions de l'enseignement envisagé. »
III. ― Section biotechnologies. ― Section esthétique-cosmétique. ―
Section sciences et techniques médico-sociales
 Pour chacune des trois sections susmentionnées, le B définissant les épreuves d'admission est ainsi modifié :
 Au premier alinéa du 1° relatif à l'épreuve de mise en situation professionnelle, les mots : « Durée de préparation : quatre heures » sont remplacés par les mots : « Durée : travaux pratiques : quatre heures ».
IV. ― Section sciences industrielles de l'ingénieur
 Le B définissant les épreuves d'admission est ainsi modifié :
 Au premier alinéa du 1° relatif à l'épreuve de mise en situation professionnelle, les mots : « entretien : quinze minutes » sont remplacés par les mots : « entretien : vingt minutes ».
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 20 août 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 juillet 2013 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 19 mars 2013
ARMÉE DE TERRE
Van Dooren (Alexandre), caporal-chef, troupes de marine ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 16 mars 2013. Cité.
A N N E X E
CHRONIQUE 2013-2017 DES ENGAGEMENTS DES PAIEMENTS
(CADRE DE LA RESTITUTION)
Echéancier AE/CP
 Le calendrier prévisionnel de consommation des autorisations d'engagement s'établit comme suit (en M€) :
2013
2014
2015
2016
2017
23
69
43
0
0
 Le calendrier prévisionnel de consommation des crédits de paiement s'établit comme suit (en M€) :
2013
2014
2015
2016
2017
10
45
55
20
5
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 20 août 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 juillet 2013 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 6 mars 2013
ARMÉE DE TERRE
Charenton (Cédric), caporal-chef, infanterie ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 2 mars 2013. Cité.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 20 août 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 juillet 2013 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 8 mars 2013
ARMÉE DE TERRE
Pingaud (Wilfried, Auguste), maréchal des logis, artillerie ; 18 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 6 mars 2013. Cité.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 20 août 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 juillet 2013 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 2 mai 2013
ARMÉE DE TERRE
Duval (Stéphane, Edmond), sergent, troupes de marine ; 11 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 29 avril 2013. Cité.
L'annexe II de l'arrêté susmentionné est modifiée comme suit : 
1. Au I-1 et au I-2 du A, les mots : « au A de la présente annexe » sont remplacés par les mots : « au A de l'annexe I ». 
2. Dans l'intitulé du B, le mot : « spécial » est inséré après le mot : « interne ».
I. ― Section esthétique-cosmétique
 Au A définissant l'épreuve d'admissibilité, les mots : « Etude scientifique et technologique » sont supprimés.
II. ― Section hôtellerie restauration
 Au B définissant l'épreuve d'admission, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « Coefficient 2. »
I. ― Section éducation musicale et chant choral
 Au quatrième alinéa du 1° du A définissant l'épreuve de technique musicale, les mots : « durée minimum : deux heures et trente minutes » sont remplacés par les mots : « durée maximum : deux heures et trente minutes ».
II. ― Section sciences économiques et sociales
 Le B définissant les épreuves d'admission est ainsi modifié :
 a) Au premier alinéa du 1° relatif à l'épreuve de mise en situation professionnelle, les mots : « à partir d'une série de questions posées » sont remplacés par les mots : « à partir d'une question posée » ;
 b) Dans l'alinéa final du 2° relatif à l'épreuve d'entretien à partir d'un dossier, les mots : « Durée de la préparation : une heure » sont remplacés par les mots : « Durée de la préparation : deux heures ».
Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :
 ― l'exercice d'une permanence éducative auprès des tribunaux pour enfants de Laon, Saint-Quentin et Soissons ;
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et jeunes majeurs des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur suivi ;
 ― les interventions éducatives dans le quartier spécialement réservé aux mineurs de la maison d'arrêt de Laon ;
 ― l'organisation permanente sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel ; l'intégration sociale, et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― l'organisation de l'exercice des mesures d'activités de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 et des mesures d'aménagement de peine ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques de prévention de la délinquance et de protection de l'enfance.
I. ― Section arts appliqués
 A l'alinéa final du A relatif aux épreuves d'admissibilité, le mot : « CAPLP » est remplacé par le mot : « CAPET ».
II. ― Section économie et gestion
 Le A définissant les épreuves d'admissibilité est ainsi modifié :
 1. Le 1° relatif à l'épreuve de spécialité est ainsi modifié :
 a) Au deuxième alinéa, les mots : « et l'exploitation des systèmes d'informations liées » sont remplacés par les mots : « incluant l'exploitation des systèmes d'information » ;
 b) Au troisième alinéa, les mots : « la réponse à » sont insérés avant les mots : « une question » et les mots : « dans l'une des situations proposées » sont remplacés par les mots : « en rapport avec les situations proposées dans la première partie ».
 2. Le 2° relatif à l'épreuve de synthèse est ainsi modifié :
 a) Au troisième alinéa, le mot : « argumentée » et les mots : « en rapport avec l'option » sont supprimés ;
 b) Au quatrième alinéa, les mots : « une réponse à » sont insérés avant les mots : « une série de questions ».
III. ― Section hôtellerie-restauration
 Le B définissant les épreuves d'admission est ainsi modifié :
 a) Au quatrième alinéa du 1° relatif à l'épreuve de mise en situation professionnelle, les mots : « un commis » sont remplacés par les mots : « un commis/élève » et dans l'alinéa final, le coefficient : « 4 » est remplacé par le coefficient : « 5 » ;
 b) Dans l'alinéa final du 2° relatif à l'épreuve d'entretien à partir d'un dossier, le coefficient : « 4 » est remplacé par le coefficient : « 3 ».
IV. ― Section biotechnologies. ― Section esthétique-cosmétique. ―
Section sciences et techniques médico-sociales
 Pour chacune des trois sections susmentionnées, le B définissant les épreuves d'admission est ainsi modifié :
 Le premier alinéa du 1° relatif à l'épreuve de mise en situation professionnelle est remplacé par l'alinéa suivant :
 « Durée : travaux pratiques : quatre heures ; durée de l'épreuve : une heure (exposé : trente minutes : entretien : trente minutes) ; coefficient 2. »
V. ― Section lettres-histoire et géographie
 Le B définissant les épreuves d'admission est ainsi modifié :
 Au b du 1° relatif à l'épreuve de mise en situation professionnelle, les mots : « sur un sujet d'histoire et géographie » sont remplacés par les mots : « sur un sujet d'histoire ou de géographie ».
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des quatre unités suivantes :
 ― une unité éducative de milieu ouvert « UEMO Laon » sise 18, boulevard Pierre-Brossolette, BP 5, 02002 Laon Cedex ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert « UEMO Saint-Quentin » sise 2, rue de la Chaussée-Romaine, 02100 Saint-Quentin ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert « UEMO Soissons », sise 80, boulevard Jeanne-d'Arc, 02200 Soissons ;
 ― une unité éducative d'activités de jour « UEAJ Laon », sise 50 bis, avenue du Général-de-Gaulle, 02000 Laon, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons de 13 à 18 ans.
Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 4 mars 2013 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est renouvelée, à compter du 24 février 2013 pour une durée indéterminée, à M. Frédéric BENFAID, gérant de l'agence New Madison, sise 10, rue aux Ours, 75003 Paris.
Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 26 novembre 2012 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est accordée, à compter du 14 juin 2012 pour une durée indéterminée, à M. Thierry MAZARS, gérant de l'agence OCP, sise 33, rue Jean-Giono, 34080 Montpellier.
A partir de février 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 127,14 en juillet 2013 (125,79 en juillet 2012 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 125,35 en juillet 2013 (124,22 en juillet 2012 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 125,21 en juillet 2013 (124,07 en juillet 2012 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie s'établit à 126,65 en juillet 2013 (125,49 en juillet 2012 sur la base 100 en 1998).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 août 2013, les biens culturels :
 Auguste Rodin, Torse sur colonne, bronze, inv. A.38 : 1&2-1914, appartenant au Victoria and Albert Museum de Londres (Grande-Bretagne) ;
 Auguste Rodin, The Death of Athens, marbre, inv. WAG.4182, appartenant au National Museums of Liverpool, Walker Art Gallery (Grande-Bretagne) ;
 Auguste Rodin, Minerve sans casque, marbre, inv. 235-2, appartenant à la National Gallery of Victoria (Australie) ;
 Anonyme, Achille, groupe du Penthésilée, copie romaine d'une œuvre grecque, d'époque hellénistique, d'après un original grec provenant de Pergame daté entre 170-160 av. J.-C., inv. 008937, appartenant au musée d'art et d'histoire de Genève (Suisse) ;
 Anonyme, Tête de Chios, dite « Tête Warren », marbre, inv. 10.70, appartenant au Museum of Fine Arts de Boston (Etats-Unis),
prêtés à l'exposition « Rodin, la lumière et l'antique », organisée et présentée au Musée national Auguste Rodin, du 19 novembre 2013 au 16 février 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2013 au 16 mars 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 août 2013, les biens culturels appartenant au :
 Albright-Knox Art Gallery, Buffalo, Etats-Unis ;
 Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
 Museum of Modern Art, New York, Etats-Unis ;
 Museo nacional de arte (MUNAL), Mexico, Mexique ;
 Museo Olmedo, Mexico, Mexique,
prêtés à l'Etablissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « Frida Kahlo-Diego Rivera. L'art en fusion », présentée au musée de l'Orangerie du 8 octobre 2013 au 13 janvier 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 septembre 2013 au 13 février 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
A N N E X E
QUOTAS ATTRIBUÉS 2013-2014
N°
départements
DÉPARTEMENTS
Total
Piscicultures
Eaux libres
(hors piscicultures)
1
Ain
4 800
4 300
500
2
Aisne
230
30
200
3
Allier
920
530
390
4
Alpes-de-Haute-Provence
50
0
50
5
Hautes-Alpes
8
1
7
6
Alpes-Maritimes
40
0
40
7
Ardèche
150
0
150
8
Ardennes
560
30
530
9
Ariège
230
50
180
10
Aube
825
400
425
11
Aude
160
60
100
12
Aveyron
250
0
250
13
Bouches-du-Rhône
50
20
30
14
Calvados
50
15
35
15
Cantal
100
10
90
16
Charente
300
120
180
17
Charente-Maritime
0
0
0
18
Cher
1 100
600
500
19
Corrèze
280
120
160
21
Côte-d'Or
220
140
80
22
Côtes-d'Armor
0
0
0
23
Creuse
490
370
120
24
Dordogne
570
150
420
25
Doubs
400
0
400
26
Drôme
350
50
300
27
Eure
350
70
280
28
Eure-et-Loir
725
475
250
29
Finistère
0
0
0
30
Gard
200
0
200
31
Haute-Garonne
1 000
0
1 000
32
Gers
280
80
200
33
Gironde
0
0
0
34
Hérault
360
0
360
35
Ille-et-Vilaine
0
0
0
36
Indre
3 560
3 210
350
37
Indre-et-Loire
1 000
650
350
38
Isère
300
100
200
39
Jura
575
200
375
40
Landes
425
0
425
41
Loir-et-Cher
2 450
2 100
350
42
Loire
1 550
1 300
250
43
Haute-Loire
320
0
320
44
Loire-Atlantique
1 500
1 300
200
45
Loiret
1 970
1 520
450
46
Lot
460
10
450
47
Lot-et-Garonne
405
5
400
48
Lozère
75
0
75
49
Maine-et-Loire
800
625
175
50
Manche
40
10
30
51
Marne
550
175
375
52
Haute-Marne
450
30
420
53
Mayenne
400
325
75
54
Meurthe-et-Moselle
875
725
150
55
Meuse
575
200
375
56
Morbihan
60
20
40
57
Moselle
2 600
1 950
650
58
Nièvre
925
400
525
59
Nord
100
60
40
60
Oise
160
15
145
61
Orne
90
70
20
62
Pas-de-Calais
90
0
90
63
Puy-de-Dôme
700
350
350
64
Pyrénées-Atlantiques
250
50
200
65
Hautes-Pyrénées
250
0
250
66
Pyrénées-Orientales
140
20
120
67
Bas-Rhin
300
150
150
68
Haut-Rhin
325
200
125
69
Rhône
400
0
400
70
Haute-Saône
420
150
270
71
Saône-et-Loire
1 550
1 275
275
72
Sarthe
175
130
45
73
Savoie
75
0
75
74
Haute-Savoie
80
10
70
75
Paris
0
0
0
76
Seine-Maritime
200
0
200
77
Seine-et-Marne
110
0
110
78
Yvelines
10
0
10
79
Deux-Sèvres
325
275
50
80
Somme
300
100
200
81
Tarn
1 050
0
1 050
82
Tarn-et-Garonne
515
40
475
83
Var
90
0
90
84
Vaucluse
100
0
100
85
Vendée
1 725
1 450
275
86
Vienne
400
290
110
87
Haute-Vienne
180
100
80
88
Vosges
700
50
650
89
Yonne
520
370
150
90
Territoire de Belfort
340
300
40
91
Essonne
0
0
0
92
Hauts-de-Seine
0
0
0
93
Seine-Saint-Denis
0
0
0
94
Val-De-Marne
0
0
0
95
Val-D'Oise
0
0
0
2A
Corse-du-Sud
0
0
0
2B
Haute-Corse
0
0
0
    Totaux
48 583
27 931
20 652
Le b de l'article 3 de l'arrêté du 5 avril 2012 susviséest remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« b) Les dispositions de la sous-partie B (licence de pilote d'aéronef léger) ; toutefois, les dispositions relatives à la licence de pilote d'aéronef léger (avion) LAPL (A) peuvent s'appliquer à compter du 8 avril 2013 ; ».
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2013, M. Passat (Daniel), directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques à compter du 1er septembre 2013, en remplacement de M. Rousseau (Fabrice), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 août 2013, M. Degioanni (René), inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Marne, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes à compter du 1er octobre 2013.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 août 2013, sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile :
 M. Gérard Chesnel, ministre plénipotentiaire honoraire ;
 M. Pascal Fieschi, ministre plénipotentiaire honoraire ;
 M. Jean-Jacques Gaillarde, ministre plénipotentiaire honoraire ;
 M. Jean-Claude Richard, conseiller des affaires étrangères honoraire.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 août 2013 : 
 Mme Eliane Chemla, conseillère d'Etat, est nommée présidente suppléante de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.
 Sont nommés membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale :
Au titre du 
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
   Membres titulaires :
 Mme Christine d'Autume, inspectrice générale des affaires sociales.
 Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, administratrice civile hors classe.
 M. Patrice Blémont, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
   Membres suppléants :
 Mme Armelle Beunardeau, administratrice civile hors classe.
 M. Jean-Jacques Trégoat, inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire, ancien directeur général de l'action sociale.
 M. Pierre Jamet, conseiller-maître à la Cour des comptes.
Au titre du 
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
   Membres titulaires :
 M. Bruno Coste, directeur de l'Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux.
 Mme Adeline Leberche, inspectrice de l'action sanitaire et sociale.
 M. Christian Möller, directeur d'établissement public.
   Membres suppléants :
 M. Alain Bonniere, directeur d'hôpital public.
 M. Stéphane Pommier, directeur d'association.
 M. Xavier Thiebaut, contrôleur financier à l'Association des paralysés de France.
 M. Jean-Luc Matt, maître des requêtes au Conseil d'Etat, et Gaël Raimbault, maître des requêtes en service extraordinaire, sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2013 :
 M. GOGUEL (Bruno), administrateur des postes et télécommunications, M. GRAVELAINE (Laurent), directeur d'hôpital, M. JORAM (Frédéric), sous-préfet, et M. WATKINSON (Paul), fonctionnaire britannique, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils, au titre de l'article 18 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié.
 M. DEL GRANGE (Marc), sous-préfet, M. FAURE (Patrice), sous-préfet, M. GAQUIERE (Patrice), directeur d'hôpital, M. GRAIL (Cédric), administrateur territorial, et M. de WISPELAERE (Eric), sous-préfet, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils, au titre de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2013 :
 M. Cosnard (Hervé), directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Hérault, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées à compter du 1er septembre 2013, en remplacement de M. Demougeot (Patrick), appelé à d'autres fonctions.
 Mme Mouquet-Burtin (Guylène), directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais, est nommée directrice académique des services de l'éducation nationale de la Marne, en remplacement de Mme Filho (Anne-Marie), mutée.
 Mme Caine (Michèle), inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (académie de Dijon), est nommée directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er septembre 2013, en remplacement de Mme Crémont (Paquita), admise à la retraite.
 M. Lejay (Denis), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Créteil), est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Essonne, en remplacement de Mme Mercier-Benhamou (Catherine), appelée à d'autres fonctions.
 M. Mauny (Christophe), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Lille), est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine, en remplacement de M. Crépin (Jacky), appelé à d'autres fonctions.
 Mme Rouzic (Raymonde), inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (académie de Rennes), est nommée directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Loiret à compter du 1er septembre 2013.
 M. Sieye (Mathieu), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Nancy-Metz), est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne à compter du 1er septembre 2013, en remplacement de M. Mittet (Philippe), appelé à d'autres fonctions.
 M. Teulier (Marc), inspecteur de l'éducation nationale hors classe (administration centrale du ministère de l'éducation nationale), est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes à compter du 1er septembre 2013, en remplacement de M. Herrera (Jean-Marie), admis à la retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2013, Mme Marie-Elisabeth MESCART, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le 20 juin 2012, autorisée sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radiée des cadres de la magistrature le 1er janvier 2014 et admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
   17 janvier 2014 :
 Mme Claude SCHRAUB, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
   6 février 2014 :
 M. Michel PECONDON-LACROIX, avocat général près la cour d'appel de Paris.
   10 février 2014 :
 M. Christian LAGARDE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
   8 mars 2014 :
 M. Jacques BAILLET, avocat général près la cour d'appel de Grenoble ;
 M. Georges de MATHAN, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
   13 mars 2014 :
 Mme Reine SLAMA, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
   28 juin 2014 :
 M. Claude WEIBEL, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
   10 juillet 2014 :
 Mme Martine BOITTELLE-COUSSAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
   7 septembre 2014 :
 Mme Marie-Françoise SUTTER, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2013, M. Jean-Claude KAZUBEK, vice-président chargé de l'administration du tribunal d'instance de Paris, et M. Henri DESCLAUX, magistrat honoraire, sont renouvelés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 11 août 2013.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 14 août 2013 :
 I. - Par décision du 26 juin 2013, le maréchal des logis Mazzilli (François) a été déclaré admis sur la liste principale au concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins deux ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur et âgés de trente-six ans au plus (OCTA SD CAT B) (session 2013).
 II. - Par décision du 13 août 2013, l'incorporation à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale du maréchal des logis Mazzilli (François) a été reportée d'une année pour raisons médicales.
 III. - Le candidat dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 26 juin 2013, est déclaré admis au concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins deux ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur et âgés de trente-six ans au plus (OCTA SD CAT B) (session 2013) :
 Chauvel (Pierre).
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer en date du 20 août 2013, M. Christophe LOTIGIÉ, sous-préfet hors classe en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils, est nommé chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2013, M. Martin (Donald), admis au concours de recrutement de professeurs des universités (87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), ouvert en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, est nommé et titularisé en cette qualité et affecté à l'université Grenoble-I à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2013-2014.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 juillet 2013 portant que la concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 19 mars 2013
ARMÉE DE TERRE
Van Dooren (Alexandre), caporal-chef, troupes de marine ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 16 mars 2013. Cité.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Vendée (classe fonctionnelle III) exercées par M. François PESNEAU, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2013, M. Meyer (Donat) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université de Strasbourg, pour une période de trois ans, à compter de sa date d'installation au cours de l'année 2013-2014.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ses fonctions par arrêté du président de l'université.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993, les dispositions de l'accord du 8 février 2013 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2013, M. Vincent BERTON, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Vosges, est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, exercées par M. Christophe MERLIN, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 9 août 2013, est nommée membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie :
En tant que représentante des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
 Mme Giron (Stéphanie), représentante de la Croix-Rouge française, en remplacement de Mme Penguilly (Judith).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 13 août 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
 M. ASSIS (Nabil), né le 9 juillet 1951 à Alep (Syrie).
 Mme NASRI (Samar), née le 12 septembre 1971 à Sidi Bel Abbès (Algérie).
 M. SAMI (Mourad), né le 25 mai 1973 à Mohammedia (Maroc).
 M. YAÏCI (Azzedine), né le 16 septembre 1970 à Alger (Algérie).
 M. BEKKAT-BERKANI (Adlane), né le 2 avril 1976 à Bologhine (Algérie).
 M. DJENADI (Chaker), né le 26 novembre 1959 à Boufarik (Algérie).
 M. BENDJELLOUL (Mohammed Amine), né le 23 janvier 1980 à Tlemcen (Algérie).
 M. BONDARYEV (Andriy), né le 15 juin 1975 à Kouibychev (Ukraine).
 M. HARZALLAH (Frej Mouez), né le 15 août 1978 à Monastir (Tunisie).
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 juillet 2013 portant que la concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 6 mars 2013
ARMÉE DE TERRE
Charenton (Cédric), caporal-chef, infanterie ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 2 mars 2013. Cité.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 juillet 2013 portant que les concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, sont décorés de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 5 avril 2013
ARMÉE DE TERRE
Cantelou (Frédéric, Raymond, André), caporal, troupes de marine ; 7 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 16 mars 2013. Cité.
Conte (Loïc, Bernard, Jacques), sergent, troupes de marine ; 6 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 16 mars 2013. Cité.
Pasquin (Yann, Jean, Sébastien), soldat de 1re classe, troupes de marine ; 3 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 16 mars 2013. Cité.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 juillet 2013 portant que la concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 14 mars 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Thomas (Sébastien, Joël, René), adjudant-chef ; 20 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 9 mars 2013.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer en date du 20 août 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française exercées par M. Jean-Michel JUMEZ, sous-préfet hors classe détaché en qualité d'administrateur civil hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 juillet 2013 portant que la concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 25 avril 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Deprez (Olivier, Charles, Henri), maréchal des logis-chef ; 14 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 24 avril 2013.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 juillet 2013 portant que la concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 8 mars 2013
ARMÉE DE TERRE
Pingaud (Wilfried, Auguste), maréchal des logis, artillerie ; 18 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 6 mars 2013. Cité.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 juillet 2013 portant que la concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 2 mai 2013
ARMÉE DE TERRE
Duval (Stéphane, Edmond), sergent, troupes de marine ; 11 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 29 avril 2013. Cité.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 13 août 2013, Mme Christine SOURD, directrice adjointe des programmes du WWF-France, est nommée membre de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime en qualité de représentant des organisations non gouvernementales et des groupes d'intérêts pour le développement durable ou la conservation marine, en remplacement de Mme Elise PÈTRE.
Le département des synthèses a pour mission d'évaluer la pertinence et la cohérence des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Avec l'appui des autres missions et départements de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) comme des autres directions du ministère, il prépare l'action de la délégation en organisant et en rendant accessibles les informations disponibles dans les champs de l'emploi, du travail, de la formation professionnelle, du développement économique et de la négociation sociale.
 Il assure un rôle d'interface entre la DGEFP et les organismes statistiques, d'études, d'évaluation, de recherche et de prospective. Il suit les questions européennes et internationales relatives à l'emploi et à la formation, notamment dans le cadre du semestre européen.
La mission de la communication est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique d'information et de communication dans les domaines de l'emploi et de la formation professionnelle en direction d'un public diversifié interne et externe.
 A ce titre, en lien avec les cabinets ministériels concernés, avec l'appui des services de communication ministériels compétents (DICOM) et en collaboration avec les responsables communication des DIRECCTE, des DIECCTE et de la DCSTEP de Saint-Pierre- et-Miquelon, elle contribue à des campagnes grand public, pilote l'organisation d'événements et de salons professionnels, assure l'élaboration et le suivi des publications et participe à la politique interne de communication.
 Elle pilote également la mise en œuvre du plan de communication interministériel sur l'intervention des fonds européens en France, en lien avec les autres autorités de gestion, ainsi que celui sur l'intervention du Fonds social européen en France, en lien avec la sous-direction du Fonds social européen de la DGEFP.
 Elle assure la responsabilité éditoriale de l'ensemble des sites internet et intranet auxquels la DGEFP contribue et leur valorisation sur les réseaux sociaux, en particulier, le portail des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle.