Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du préfet de la Sarthe en date du 28 décembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier spécialisé de la Sarthe.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé de la Sarthe, route de Spay, 72700 Allonnes.
Un arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 21 décembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier universitaire de Limoges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges, 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges Cedex.
Tarif des douanes (n° 5135)
Nomenclature combinée
Edition mise à jour au 1er janvier 2008
Ministère du budget, des comptes publics
et de la fonction publique
Direction générale des douanes et droits indirects
 La nomenclature combinée (NC) est la nomenclature des marchandises de la Communauté européenne, qui satisfait aux exigences des statistiques du commerce extérieur (tant intra qu'extracommunautaire) et du tarif douanier au sens de l'article 9 du Traité instituant la Communauté économique européenne. La nomenclature combinée est fondée sur « le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises » (SH) du Conseil de coopération douanière, reprenant intégralement celui-ci et le subdivisant seulement lorsque c'est nécessaire pour la statistique du commerce extérieur, la réglementation agricole ou le tarif douanier. Outre les éléments obligatoires du SH mentionnés ci-dessus, elle contient également les notes complémentaires de chapitres, les taux des droits et des unités supplémentaires.
 Des modifications sont apportées chaque année à la nomenclature combinée soit à la demande des fédérations professionnelles ou des administrations nationales et communautaires, soit pour des raisons juridiques et publiée dans une nouvelle édition avec une mise à jour effective au 1er janvier.
 Cet ouvrage destiné en premier lieu aux redevables de l'information, actifs uniquement en matière de commerce intracommunautaire, contient la nomenclature combinée complète, sans toutefois les droits de douane et les indications complémentaires y afférentes. A partir de cette édition, le code TARIC habituellement publié en annexe ne sera pas joint à l'ouvrage. Il est désormais consultable sur le site internet de la Commission européenne (http://europa.eu).
2008, Journaux officiels, collection « Législation et réglementation », 608 p., 24 €. ― ISBN : 978-2-11-076433-1. ― Réf. : 9 782110 764331.
Un arrêté du préfet de la Loire en date du 8 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Saint-Etienne, direction des ressources humaines, 44, rue Pointe-Cadet, hôpital de la Charité, 42055 Saint-Etienne Cedex 2.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 1er novembre 2007 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 annexés à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel, d'une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et, d'autre part, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 26 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima annuels pour 2008, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant du 21 décembre 2007 à l'accord professionnel national du 19 janvier 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Gratification des stagiaires.
   Signataires :
 Confédération nationale des avocats employeurs (CNAE) ;
 Chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ;
 Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;
 Syndicat des avocats de France (SAFE) ;
 Union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;
 Syndicat des employeurs des cabinets d'avocats conseils d'entreprises (SEACE) ;
 Avenir des barreaux de France (ABFP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais, modifié par l'accord du 7 juillet 1995 tel qu'étendu par arrêté du 23 octobre 1995, les dispositions de :
 ― l'accord du 12 juillet 2007 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour 2007 (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail ;
 ― l'accord du 12 juillet 2007 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Les autorités de contrôle de Gibraltar ont approuvé le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Link Insurance Company Limited, dont le siège social est 846-848 Europort (Gibraltar), de son portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société Zenith Insurance Plc, dont le siège social est à la même adresse.
 Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Link Insurance Company Limited disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Cet emploi est affecté à la direction du budget.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la 2e sous-direction.
 La 2e sous-direction promeut la performance de la dépense publique. A ce titre, elle produit les référentiels en matière de performance, de fonctions supports de l'Etat, de partenariats public-privé, d'externalisation, d'opérateurs et de comptabilité d'analyse des coûts. Elle définit les principes et règles de gestion budgétaire applicables aux opérateurs de l'Etat.
 Elle est chargée de la mission « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ».
 Elle est chargée des travaux relatifs aux processus de gestion et à la définition des fonctionnalités interministérielles des systèmes d'information relevant de sa compétence.
 Elle assure la synthèse en matière de politique salariale et de l'emploi dans la fonction publique et le secteur public, en matière de budgétisation des dépenses de personnel ainsi qu'en matière statutaire et indemnitaire pour les personnels civils et militaires de la fonction publique.
 Elle intervient dans la prévision des charges et recettes du régime des pensions de l'Etat, en liaison avec la sixième sous-direction. Elle est également chargée des questions de rémunération individuelle.
 Elle anime et coordonne le réseau du contrôle financier.
 Le sous-directeur assurera la coordination de trois bureaux et d'une mission : le bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire, le bureau du contrôle financier, le bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information interministériels et la mission en charge de la performance de l'action publique.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité. En outre, le candidat devra avoir une solide culture budgétaire et financière afin de bien saisir, notamment au regard de la mise en œuvre de la LOLF, les enjeux des sujets sectoriels.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, télédoc 714, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
L'Institut national de la statistique et des études économiques organise un concours externe et un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires.
 Le nombre total de postes offerts, pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistiques et des études économiques, est fixé à 8 et réparti de la manière suivante :
 ― concours externe : 4 postes ;
 ― concours interne : 4 postes.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Beauvais (Oise).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Beauvais, service du personnel, avenue Léon-Blum, BP 40319, 60021 Beauvais Cedex.
La présente décision sera notifiée à la société X.
 Délibérée à l'issue de l'audience, où siégeaient : M. Jurgensen, président, MM. Barroux, Cachin, Chanet, Croze, Jeanson, Redouin et Vachia, membres de 1'ACAM, assistés de Mme Litvak, secrétaire de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL GÉNÉRAL DU DOUBS
Réunion du 25 février 2008
 Le conseil général du Doubs, régulièrement convoqué, s'est réuni le 25 février 2008 à 9 h 05, salle Auguste-Joubert à l'hôtel du département, sous la présidence de M. Claude JEANNEROT, président du conseil général.
 Etaient présents :
 MM. BART, BOURGEOIS, Mme VOIDEY, MM. NAPPEY, BREUIL, BOUDAY, COIZET, vice-présidents.
 M. BESSOT, Mme BOUQUIN, MM. CUENIN, DESSENT, GALLIOT, GAUTHIER, GIRARD, GROSPERRIN, Pierre HELIAS, Mme JACQUEMET, MM. LEROUX, LONGEOT (jusqu'à 11 h 15), Mme NEVERS, MM. PEQUIGNOT, PETREMENT, POBELLE, ROGNON, Fernand RONDOT, Michel RONDOT, RONOT (jusqu'à 10 heures), Mme TETU, conseillers généraux.
 Etaient excusés :
  MM. FUSTER, DAHOUI, vice-présidents ; 
 M. RONOT, conseiller général (à partir de 10 heures) ; 
 M. LONGEOT, conseiller général (à partir de 11 h 15) ; 
 MM. GURTNER, MARGUET, SAILLARD, conseillers généraux.
 Etait absent :
 M. Jacques HELIAS, vice-président.
Objet : La politique départementale de l'insertion
 Vu le code général des collectivités territoriales,
 Vu le rapport n° 102-2 présenté sous le timbre DGS/DI ,
 Le conseil général, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, M. GIRARD, et en avoir délibéré :
 Adopte les modifications proposées à l'article 5 du règlement départemental du revenu de solidarité active (alinéas 3 et 4) relatif aux critères d'éligibilité au RSA et désormais rédigé comme suit :
« 5. Critères d'éligibilité au RSA
 Pour bénéficier du revenu de solidarité active, il faut, à compter du 1er janvier 2008 :
 ― prendre, reprendre une activité, ou augmenter sa durée contractuelle de travail ; 
 ― accéder à une formation rémunérée.
 L'expérimentation s'appliquera aux bénéficiaires du RMI quel que soit le régime dont ils dépendent : général, agricole ou travailleur indépendant. »
 Les autres articles du règlement départemental adopté par l'assemblée départementale le 13 décembre 2007 restent inchangés.
 Conformément aux modifications apportées au rapport, donne délégation à la commission permanente pour se prononcer sur tout ajustement s'avérant nécessaire concernant le règlement départemental du RSA.
 Autorise M. le président du conseil général à signer avec la CAF et la MSA les conventions (à intervenir) établissant les modalités de gestion du revenu de solidarité active.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Direct FM.
 Secteur d'implantation : Metz.
 Fréquence : 92,8 MHz.
 Adresse du site : ferme de Grimont, 57070 Saint-Julien-lès-Metz.
 Altitude du site : 260 mètres.
 Altitude de l'antenne : 309 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW dans le secteur d'azimut 70/310.
  Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 320°/350°, 500 W dans le secteur d'azimut 0°/20°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Les fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest sont déclarées vacantes à compter du 1er août 2008.
 Les candidats à ces fonctions devront satisfaire aux dispositions précisées à l'article 6 du décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 relatif aux écoles nationales d'ingénieurs.
 Au terme de cet article, le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner à l'école.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat général de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, parvis Blaise-Pascal, 29280 Plouzané.
 Les candidats devront également envoyer une copie de leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes (bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études, DGRH A1-3), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
A N N E X E
DEMANDE D'ADMISSION À LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L'INSTITUT FRANÇAIS D'ARCHÉOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2008-2009 Nom (en caractères d'imprimerie) :
 Prénoms :
 Date de naissance :
 Nationalité :
 Situation de famille : célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf(ve), pacte civil de solidarité (rayer les mentions inutiles).
 Situation administrative (pour les fonctionnaires) :
 Pour les allocataires-moniteurs normaliens, attachés temporaires d'enseignement et de recherche et assimilés, préciser le nombre d'années déjà passées dans ces fonctions :
 Adresse personnelle :
 Téléphone :
 ― professionnel :
 ― personnel :
 Courriel :
 Situation vis-à-vis de la participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) :
 Titres universitaires (études poursuivies, diplômes obtenus [*]) :
 Stage d'agrégation (le cas échéant) effectué ou en cours (préciser les dates) :
 Publications ou/et travaux réalisés :
 Programme détaillé des travaux projetés :
 (Eventuellement) Sujet de thèse :
 Nom du directeur de thèse :
 Je soussigné, 
 ai l'honneur de solliciter mon admission à l'Institut d'archéologie orientale du Caire en qualité de membre, avec pour orientation (rayer la mention inutile) :
 ― les études égyptologiques et papyrologiques ;
 ― les études coptes, arabes et islamiques.
 Fait à, le 
  Signature 
 (*) Indiquer les années d'obtention des diplômes ou de réussite au concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 7 postes d'ingénieur hospitalier, branche organisation et méthodes, vacants dans les établissements suivants :
 ― 4 postes au centre hospitalier universitaire de Nantes ;
 ― 3 postes au centre hospitalier de Saint-Nazaire.
 Peuvent faire acte de candidature les agents les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes, immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes (Ille-et-Vilaine), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine transport logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître-ouvrier et maître-ouvrier principal ;
 ― les agents de maîtrise principaux et les maîtres-ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres-ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier, direction des ressources humaines, 108, avenue du Général-Leclerc, BP 60321, 35703 Rennes Cedex 7, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet du Rhône en date du 23 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique de la Pavière, à Mornant.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique, chemin de l'Aérium, 69440 Mornant.
Rectificatif au Journal officiel du 8 février 2008, texte n° 111 version électronique :
 L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé, organisé par le centre hospitalier de Cahors (Lot), est modifié comme suit :
Au lieu de : « un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Cahors (Lot-et-Garonne) »,
 Lire : « un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Cahors (Lot) ».
Suite à la publication au Journal officiel de l'Union européenne du 18 août 2006 de l'avis concernant l'adaptation en fonction de l'inflation de certains montants fixés par les directives sur l'assurance vie et l'assurance non-vie, les seuils de primes et sinistres prévus par les articles R. 212-12 du code de la mutualité et R. 931-10-4 du code de la sécurité sociale sont portés respectivement de 50 000 000 € à 53 100 000 € et de 35 000 000 € à 37 200 000 € à compter du 1er janvier 2008.
Un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du ministère chargé de l'agriculture (femmes et hommes) est ouvert au titre de la session 2008.
 Le nombre total des postes offerts est fixé à 16.
 Ces postes se répartissent comme suit :
 Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) : 3.
 Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (FIF-ENGREF Nancy-Agro Paris Tech) : 4.
 Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (ENITAB) : 3.
 Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont (ENITAC) : 2.
 Ecole nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD) : 2.
 Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires (ENITIAA) : 2.
 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents publics de l'Etat qui justifient de trois années de services publics, période de scolarité non comprise, à la date du 1er janvier 2008.
 Date limite de retrait des dossiers d'inscription : 21 mars 2008.
 Date limite de retour des dossiers d'inscription : 18 avril 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Date des épreuves écrites d'admissibilité : 16 juin 2008.
 Date des épreuves orales d'admission : 18 juin 2008.
 Le programme des épreuves est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche.
 Tous renseignements peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (ENITAB), 1, cours du Général-de-Gaulle, 33175 Gradignan Cedex, téléphone : 05-57-35-07-20, www.enitab.fr.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Chaumont.
 Fréquence : 102,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, Coteau Betris; 52000 Chaumont.
 Altitude du site : 326 mètres.
 Altitude de l'antenne : 368 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 kW dans le secteur d'azimut 330°/30°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Châlons-en-Champagne.
 Fréquence : 104 MHz.
 Adresse du site : TDF, La Côte Mahout, chemin de Melette, 51000 Châlons-en-Champagne.
 Altitude du site : 148 mètres.
 Altitude de l'antenne : 180 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 kW.
 Contraintes : 5 kW dans le secteur d'azimut 20°/80°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
CAMPAGNE OFFICIELLE RADIOTÉLÉVISÉE ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE OFFICIELLE RADIOTÉLÉVISÉE POUR LE PREMIER TOUR DE L'ÉLECTION EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX DE MAYOTTE DES 9 ET 16 MARS 2008
Semaine du lundi 3 au vendredi 7 mars 2008
JOURS
RANG
PARTI OU GROUPEMENT POLITIQUE
DURÉE
Lundi 3 mars 2008.
1
Nouvel Elan pour Mayotte (NEMA).
3 min 30 s
2
Union pour un Mouvement Populaire (UMP).
10 min 30 s
3
Alliance pour un développement maîtrisé et solidaire.
3 min 30 s
4
Mouvement départementaliste mahorais (MDM).
10 min 30 s
5
Union pour le renouveau de la commune de Mamoudzou.
2 min 24 s 
6
Mouvement pour le développement de Mamoudzou (MDM).
2 min 24 s 
Mardi 4 mars 2008.
1
Union pour un Mouvement Populaire (UMP).
10 min 30 s
2
Mouvement populaire mahorais (MPM).
2 min 24 s 
3
Union pour le développement du canton de Tsingoni (UDCT).
2 min 24 s 
4
Alliance pour un développement maîtrisé et solidaire.
3 min 30 s
5
Mouvement départementaliste mahorais (MDM).
10 min 30 s
6
Nouvel Elan pour Mayotte (NEMA).
3 min 30 s
Mercredi 5 mars 2008.
1
Coalition Oussalama de Bouéni.
2 min 24 s 
2
Mouvement départementaliste mahorais (MDM).
10 min 30 s
3
Alliance pour un développement maîtrisé et solidaire.
3 min 30 s
4
Parti socialiste (PS).
2 min 24 s 
5
Union pour un Mouvement Populaire (UMP).
10 min 30 s
6
Nouvel Elan pour Mayotte (NEMA).
3 min 30 s
Jeudi 6 mars 2008.
1
Nya Moja.
2 min 24 s
2
Nouvel Elan pour Mayotte (NEMA).
3 min 30 s
3
Union des nouvelles forces de la commune de SADA (UNFCS).
2 min 24 s
4
Union pour un Mouvement Populaire (UMP).
10 min 30 s
5
Force progressiste mahoraise (FPM).
2 min 24 s 
6
Mouvement départementaliste mahorais (MDM).
10 min 30 s
7
Alliance pour un développement maîtrisé et solidaire.
3 min 30 s
Vendredi 7 mars 2008.
1
Union des 7 villages.
2 min 24 s 
2
Force pour le progrès de la commune de Sada (FPCS).
2 min 24 s 
3
Union pour un Mouvement Populaire (UMP).
10 min 30 s
4
Alliance pour un développement maîtrisé et solidaire.
3 min 30 s
5
Mouvement départementaliste mahorais (MDM).
10 min 30 s
6
MDM ― Force de l'Alternance.
2 min 24 s
7
Nouvel Elan pour Mayotte (NEMA).
3 min 30 s
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Charleville-Mézières.
 Fréquence : 95,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, La Pointe, 080000 Charleville-Mézières.
 Altitude du site : 291 mètres.
 Altitude de l'antenne : 334 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 250 kW.
 Contraintes : 2 kW dans le secteur d'azimut 190°/350°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Sedan.
 Fréquence : 104,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, Haut de Givonne, 08200 Givonne.
 Altitude du site : 256 mètres.
 Altitude de l'antenne : 295 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 kW.
 Contraintes : 2 kW dans le secteur d'azimut 60°/100°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Reims.
 Fréquence : 107 MHz.
 Adresse du site : TDF, La Neuvillette, 51100 Reims.
 Altitude du site : 88 mètres.
 Altitude de l'antenne : 130 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 kW.
 Contraintes : 150 kW dans le secteur d'azimut 330°/30°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Les autorisations accordées par décisions n° 2003-386 du 8 juillet 2003 et n° 2003-603 du 4 novembre 2003 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2008.
La durée d'émission attribuée aux autres partis et groupements politiques pour la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour de l'élection en vue du renouvellement partiel des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008, fixée à vingt-quatre minutes par la décision n° 2008-163 du 22 février 2008 susvisée, est portée à vingt-huit minutes et quarante-huit secondes tant pour la télévision que pour la radio. Cette durée est répartie comme suit :
 ― Coalition Oussalama de Bouéni : 1 émission de 2 minutes et 24 secondes ;
 ― Force pour le progrès de la commune de Sada (FPCS) : 1 émission de 2 minutes et 24 secondes ;
 ― Force progressiste mahoraise (FPM) : 1 émission de 2 minutes et 24 secondes ;
 ― Mouvement populaire mahorais (MPM) : 1 émission de 2 minutes et 24 secondes ;
 ― MDM - Force de l'Alternance : 1 émission de 2 minutes et 24 secondes ;
 ― Mouvement pour le développement de Mamoudzou (MDM) : 1 émission de 2 minutes et 24 secondes ;
 ― Nya Moja : 1 émission de 2 minutes et 24 secondes ;
 ― Parti socialiste (PS) : 1 émission de 2 minutes et 24 secondes ;
 ― Union des nouvelles forces de la commune de Sada (UNFCS) : 1 émission de 2 minutes et 24 secondes ;
 ― Union des 7 villages : 1 émission de 2 minutes et 24 secondes ;
 ― Union pour le développement du canton de Tsingoni (UDCT) : 1 émission de 2 minutes et 24 secondes ;
 ― Union pour le renouveau de la commune de Mamoudzou : 1 émission de 2 minutes et 24 secondes.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Epernay.
 Fréquence : 100,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, Les Ronces, 51200 Epernay.
 Altitude du site : 130 mètres.
 Altitude de l'antenne : 172 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 kW.
 Contraintes : 160 kW dans le secteur d'azimut 200°/260°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Autorisations du mois de décembre 2007, exécution des dispositions de l'article R. 4211-10 du code de la santé publique (2e partie)
 M. Pierre MENOZZI, pharmacien, est autorisé à préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu dans les locaux de la société ALLERBIO situés :
 Laboratoire ALLERBIO, lieudit La Porte d'en Haut, 55270 Varennes-en-Argonne ;
 Laboratoire ALLERBIO, route de Breuil, 51140 Vandeuil.
 Décision d'autorisation du 31 décembre 2007.
 Mme Virginie LEDUC, docteure en biochimie, est autorisée à préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu dans les locaux de la société ALLERBIO situés :
 Laboratoire ALLERBIO, lieudit La Porte d'en Haut, 55270 Varennes-en-Argonne ;
 Laboratoire ALLERBIO, route de Breuil, 51140 Vandeuil.
 Décision d'autorisation du 31 décembre 2007.
 M. TRAN XUAN THAO, pharmacien, est autorisé à préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu dans les locaux de la société STALLERGENES situés :
 Laboratoire STALLERGENES, 6, rue Alexis-de-Tocqueville, 92160 Antony.
 Décision d'autorisation du 31 décembre 2007.
 Mme Anne-Marie POMMIER, pharmacienne, est autorisée à préparer et délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu dans les locaux de la société STALLERGENES situés :
 Laboratoire STALLERGENES, 6, rue Alexis-de-Tocqueville, 92160 Antony.
 Décision d'autorisation du 31 décembre 2007.
Par délibération en date du 22 janvier 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association du foyer socio-éducatif de la Cité technique de Châtellerault à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Arc en Ciel du 23 janvier 2008 au 30 juin 2008.
 Site : lycée Edouard-Branly, 2, rue Edouard-Branly, 86106 Châtellerault.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 99,7 MHz.
Par délibération en date du 18 décembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio du sourire à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radio du sourire, du 1er février au 30 octobre 2008.
 Site : mairie de Villy-en-Auxois (21).
 Puissance : 250 W.
 Fréquence : 90,9 MHz.
A N N E X E I I (*)
  Nom du service : Rire et Chansons
 Secteur d'implantation : Avallon.
 Fréquence : 93,2 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Les Petits Chaumes, 89200 Annay-la-Côte.
 Altitude du site (NGF) : 324 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
  Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Nevers.
 Fréquence : 96,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, rue du Bois-d'Ardenet, 58000 Nevers.
 Altitude du site (NGF) : 236 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Morteau.
 Fréquence : 98,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, La Drayère, 25 Grande-Combe-Chanteleu.
 Altitude du site (NGF) : 1 095 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Poligny.
 Fréquence : 90,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, sur le Cret, Pénitent, 39 Chamole.
 Altitude du site (NGF) : 575 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
  Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Avallon.
 Fréquence : 100,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Les Petits-Chaumes, 89200 Annay-la-Côte.
 Altitude du site (NGF) : 324 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Jussey.
 Fréquence : 95,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, aux Grues, 70 Chargey-lès-Port.
 Altitude du site (NGF) : 374 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Nevers.
 Fréquence : 104,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, Pré du Pavé, 58 Challuy.
 Altitude du site (NGF) : 257 mètres.
 Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
  Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Tonnerre.
 Fréquence : 101,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, tour France Télécom, 89700 Tonnerre.
 Altitude du site (NGF) : 270 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Secteur d'implantation : Avallon.
 Fréquence : 104,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Les Petits Chaumes, 89200 Annay-La-Côte.
 Altitude du site (NGF) : 324 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Besançon.
 Fréquence : 104,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, Fort de Bregille, 25 Besançon.
 Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Montbéliard.
 Fréquence : 95,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Fort Lachaux, 25 Sochaux.
 Altitude du site (NGF) : 394 mètres.
 Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
Secteur d'implantation : Montbard.
 Fréquence : 101,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, Les Lavières, 21 Montbard.
 Altitude du site (NGF) : 350 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Dijon.
 Fréquence : 104,7 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Le Plain de la Montagne, CR. 20, 21 Chenôve.
 Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
  Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Châtillon-sur-Seine.
 Fréquence : 101,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, La Grange-Emery, 21400 Châtillon-sur-Seine.
 Altitude du site (NGF) : 277 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N NE X E I I (*)
  Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Dijon.
 Fréquence : 100,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Le Plain de la Montagne CR. 21300 Chenôve.
 Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
  Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Montbard.
 Fréquence : 102,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, Les Justices, 21500 Montbard.
 Altitude du site (NGF) : 352 mètres.
 Hauteur d'antenne : 83 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
  Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Saint-Claude.
 Fréquence : 90,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Les Côtes-de-Biennes, 39200 Cinquétral.
 Altitude du site (NGF) : 905 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
  Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Auxerre.
 Fréquence : 101,8 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Egriselle, 89290 Venoy.
 Altitude du site (NGF) : 226 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Autun.
 Fréquence : 106,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, montagne Saint-Sébastien, 71 Autun.
 Altitude du site (NGF) : 604 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Chalon-sur-Saône.
 Fréquence : 106,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, Plaine de la Chaume, 71 Buxy.
 Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
  Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Charolles.
 Fréquence : 102,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, La Montagne, 71120 Baron.
 Altitude du site (NGF) : 435 mètres.
 Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
Nom du service : RTL.
Secteur d'implantation : Lons-le-Saunier.
Fréquence : 92,4 MHz.
Adresse du site : TDF, tour HTZ, 39570 Perrigny.
Altitude du site (NGF) : 554 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
Nom du service : RTL.
Secteur d'implantation : Nevers.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : TDF, Pré du Pave, 58000 Challuy.
Altitude du site (NGF) : 257 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
Nom du service : RTL
Secteur d'implantation : Besançon.
Fréquence : 104 MHz.
Adresse du site : TDF, Fort de Bregille, 25000 Besançon.
Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site Internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
Nom du service : RTL.
Secteur d'implantation : Montbard.
Fréquence : 98,3 MHz
Adresse du site : TDF, Les Justices, 21500 Montbard.
Altitude du site (NGF) : 352 mètres.
Hauteur d'antenne : 83 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
Nom du service : RTL.
Secteur d'implantation : Vesoul.
Fréquence : 104 MHz.
Adresse du site : La Croix de Cassini, site Towercast, EDF, 70000 La Demie.
Altitude du site (NGF) : 440 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Star.
 Secteur d'implantation : Besançon.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : fort de Bregille, 25000 Besançon.
 Altitude du site (NGF) : 452 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
Nom du service : RTL.
Secteur d'implantation : Autun.
Fréquence : 95 MHz.
Adresse du site : TDF, Montagne Saint-Sébastien, 71400 Autun.
Altitude du site (NGF) : 604 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.