A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 2 mai 2013
 Commune de Deux-Chaises (1).
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 24 janvier 2013 au 26 janvier 2013
 Commune d'Opio (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue
du 8 mai 2013 au 10 mai 2013
 Commune de Saint-Mesmin.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et choc mécanique lié à l'action
des vagues du 11 mars 2013 au 13 mars 2013
 Commune de Ver-sur-Mer.
Inondations et choc mécanique lié à l'action
des vagues du 11 mars 2013 au 14 mars 2013
 Commune de Vierville-sur-Mer (1).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue
du 25 avril 2013 au 7 mai 2013
 Commune d'Arc-sur-Tille.
Inondations et coulées de boue
du 2 mai 2013 au 3 mai 2013
 Communes de Colombier (1), Montigny-sur-Armançon (1), Varois-et-Chaignot.
Inondations et coulées de boue
du 2 mai 2013 au 4 mai 2013
 Communes de Bligny-sur-Ouche (2), Missery (1), Motte-Ternant (La) (1), Semur-en-Auxois, Toutry (1), Villaines-les-Prévôtes (1).
Inondations et coulées de boue
du 3 mai 2013 au 4 mai 2013
 Communes de Bligny-lès-Beaune (1), Combertault (1), Daix (1), Genay (1), Izeure (1), Merceuil (1), Orville (1), Quincerot (1), Saulon-la-Chapelle (1), Selongey (1), Senailly (1), Vernois-lès-Vesvres (2), Viserny (1).
Inondations et coulées de boue
du 3 mai 2013 au 5 mai 2013
 Communes d'Aiserey (1), Aubigny-en-Plaine (1), Buffon (1), Corgengoux (1), Crécey-sur-Tille (1), Crépand (1), Diénay (1), Ebaty (1), Esbarres, Longvic, Marcilly-sur-Tille (1), Marey-sur-Tille (1), Meuilley (1), Montbard, Nuits-Saint-Georges (1), Sainte-Marie-sur-Ouche (1), Savigny-lès-Beaune, Thorey-en-Plaine (2), Villiers-le-Duc (1).
Inondations et coulées de boue
du 4 mai 2013 au 5 mai 2013
 Communes de Maillys (Les), Pluvault (1), Sainte-Colombe (1), Saint-Rémy (1), Tarsul (1), Vernot (1).
Inondations et coulées de boue
du 4 mai 2013 au 6 mai 2013
 Communes de Busseaut (1), Grancey-sur-Ource (1), Pluvet (1), Veuxhaulles-sur-Aube (1).
Inondations et coulées de boue
du 5 mai 2013 au 6 mai 2013
 Commune de Beire-le-Châtel (1).
Inondations et coulées de boue
du 6 mai 2013 au 7 mai 2013
 Commune de Belleneuve (2).
Inondations et coulées de boue
du 7 mai 2013 au 9 mai 2013
 Commune de Bressey-sur-Tille.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 3 mai 2013 au 6 mai 2013
 Commune de Daix (1).
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 4 mai 2013 au 5 mai 2013
 Communes de Savigny-le-Sec (1), Vernot (1).
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 4 mai 2013 au 6 mai 2013
 Commune de Pichanges (1).
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 28 janvier 2013 au 3 février 2013
 Commune de Cloyes-sur-le-Loir (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue
du 5 mars 2013 au 7 mars 2013
 Commune de Levie (2).
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue
du 11 mars 2013 au 12 mars 2013
 Communes de Pacé, Rheu (Le).
Inondations et coulées de boue
du 12 mars 2013
 Commune de Saint-Didier.
Inondations et coulées de boue
du 12 mars 2013 au 13 mars 2013
 Communes de Châteaubourg, Saint-Grégoire.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 8 mars 2013 au 9 mars 2013
 Commune de Croix-en-Touraine (La) (1).
DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 2 mai 2013
 Commune de Mutigney.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 30 janvier 2013 au 28 février 2013
 Commune de Poudenx (1).
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 12 février 2013
 Commune de Sainte-Alauzie (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 15 janvier 2013 au 18 février 2013
 Commune de Bon-Encontre.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2012 au 24 décembre 2012
 Commune de Delettes (1).
Inondations et coulées de boue
du 30 décembre 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Delettes (2).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 18 février 2012 au 18 janvier 2013
 Commune de Siracourt (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 20 janvier 2013
 Commune d'Etaples.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 11 février 2013 au 13 février 2013
 Commune de Sombrun.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue
du 2 mai 2013
 Communes de Cercié (2), Saint-Jean-d'Ardières.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 21 juin 2012
 Commune de Saint-Pierre-le-Viger (1).
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue
du 6 mars 2013 au 8 mars 2013
 Commune de Grimaud.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 1er mai 2013
 Commune de Leugny (1).
Inondations et coulées de boue
du 3 mai 2013 au 5 mai 2013
 Commune de Grimault (1).
Inondations et coulées de boue
du 4 mai 2013 au 6 mai 2013
 Communes de Percey, Tronchoy.
Inondations et coulées de boue
du 5 mai 2013 au 7 mai 2013
 Communes de Flogny-la-Chapelle, Vergigny.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue
du 11 mars 2013 au 13 mars 2013
 Commune de Ver-sur-Mer.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue
du 4 mai 2013 au 5 mai 2013
 Commune de Savigny-le-Sec.
Inondations et coulées de boue
du 4 mai 2013 au 7 mai 2013
 Commune de Drée.
Inondations et coulées de boue
du 5 mai 2013 au 8 mai 2013
 Commune de Pagny-le-Château.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 25 avril 2013 au 7 mai 2013
 Commune d'Arc-sur-Tille.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 1er mai 2013 au 13 mai 2013
 Commune de Thorey-en-Plaine.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 2 mai 2013 au 4 mai 2013
 Communes de Bligny-sur-Ouche, Missery, Motte-Ternant (La).
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 2 mai 2013 au 5 mai 2013
 Communes d'Aubaine, Sainte-Marie-sur-Ouche.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 2 mai 2013 au 6 mai 2013
 Commune de Villaines-les-Prévôtes.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 2 mai 2013 au 7 mai 2013
 Communes d'Aubigny-en-Plaine, Colombier, Veuvey-sur-Ouche.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 2 mai 2013 au 10 mai 2013
 Communes de Beaune, Marcilly-sur-Tille.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 3 mai 2013 au 4 mai 2013
 Commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 3 mai 2013 au 5 mai 2013
 Communes d'Aiserey, Bussière-sur-Ouche (La), Ebaty, Fleurey-sur-Ouche, Gissey-sur-Ouche, Leuglay, Longvic, Marey-sur-Tille, Meuilley, Montbard, Quincey, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Victor-sur-Ouche, Saulon-la-Chapelle, Velars-sur-Ouche, Venarey-les-Laumes.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 3 mai 2013 au 6 mai 2013
 Communes de Cussey-les-Forges, Dijon, Fauverney, Neuilly-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Senailly, Til-Châtel, Varanges, Viserny.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 3 mai 2013 au 7 mai 2013
 Communes de Belleneuve, Champdôtre, Villecomte.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 3 mai 2013 au 8 mai 2013
 Communes de Diénay, Genlis, Is-sur-Tille, Trouhans.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 3 mai 2013 au 9 mai 2013
 Communes de Maillys (Les), Selongey.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 3 mai 2013 au 10 mai 2013
 Communes d'Izier, Magny-sur-Tille.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 4 mai 2013 au 5 mai 2013
 Commune de Tart-le-Bas.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 4 mai 2013 au 6 mai 2013
 Communes d'Autricourt, Pluvet, Sainte-Colombe.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 4 mai 2013 au 7 mai 2013
 Communes de Châtillon-sur-Seine, Courtivron, Drée, Echevannes, Saint-Rémy.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 4 mai 2013 au 9 mai 2013
 Commune de Tréclun.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 4 mai 2013 au 11 mai 2013
 Commune de Pont.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 5 mai 2013 au 8 mai 2013
 Commune de Pagny-le-Château.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 6 mai 2013 au 11 mai 2013
 Commune de Bressey-sur-Tille.
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue
du 21 janvier 2013 au 24 janvier 2013
 Commune de Plounévez-Moëdec.
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue
du 15 mars 2013
 Commune de Valle-di-Mezzana.
Inondations et coulées de boue
du 6 avril 2013 au 10 mai 2013
 Commune de Bonifacio.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue
du 1er mars 2013 au 6 mars 2013
 Commune de Piobetta.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue
du 1er avril 2013 au 3 avril 2013
 Commune de Cazouls-lès-Béziers.
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue
du 10 mars 2013 au 11 mars 2013
 Commune de Saint-Gilles.
Inondations et coulées de boue
du 12 mars 2013 au 15 mars 2013
 Commune de Bruz.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 13 février 2013
 Commune de Rochecorbon.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 23 mars 2013
 Commune de Nazelles-Négron.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue
du 1er mai 2013
 Commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue
du 16 janvier 2013
 Commune de Madaillan.
Inondations et coulées de boue
du 23 mars 2013
 Commune de Caudecoste.
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 23 septembre 2012 au 31 décembre 2012
 Commune d'Hoymille.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue
du 28 octobre 2012 au 30 octobre 2012
 Commune d'Hallines.
Inondations et coulées de boue
du 29 octobre 2012 au 30 octobre 2012
 Commune de Wizernes.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 1er novembre 2012 au 31 mars 2013
 Commune de Meurchin.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue
du 20 janvier 2013
 Communes d'Hagedet, Larreule.
Inondations et coulées de boue
du 11 février 2013 au 13 février 2013
 Communes de Labatut-Rivière, Sombrun.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 29 janvier 2013
 Commune d'Arrens-Marsous.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue
du 2 mai 2013
 Commune de Charentay.
Inondations et coulées de boue
du 2 mai 2013 au 3 mai 2013
 Communes d'Odenas, Chaponnay.
Inondations et coulées de boue
du 3 mai 2013
 Commune de Simandres.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue
du 29 avril 2013 au 1er mai 2013
 Commune d'Andryes.