Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les agents des catégories 1B, 2B et 3B relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION D'ORIGINE
dans les catégories 1B, 2B ou 3B
NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 1B
Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon
Catégorie 1B
8e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
12e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon
11e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
Catégorie 2B
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Catégorie 3B
12e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
11e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
6e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
 Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.
Les agents de la catégorie 5B relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION D'ORIGINE
dans la catégorie 5B
NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 5B
Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon
8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
7e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
 Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.
Les agents de la catégorie HC relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION D'ORIGINE
dans la catégorie HC
NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE HC
Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon
16e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
15e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
14e échelon
Après 3 ans
4e échelon
Ancienneté acquise
Avant 3 ans
4e échelon
Sans ancienneté
13e échelon
3e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
12e échelon
2e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
11e échelon 
1er échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
9e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
 Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.
Les agents de la catégorie A relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION D'ORIGINE
dans les catégories A 2G ou A 1G
NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE A
Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon
Catégorie A 2G
4e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
7e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon
6e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon
5e échelon
5/4 de l'ancienneté acquise
Catégorie A 1G
9e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
8e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
5e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
 Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.
Les agents de la catégorie 5C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION D'ORIGINE
dans la catégorie 5C
NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 5C
Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon
12e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
11e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
6e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
5e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
4e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
 Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.
L'arrêté du 25 août 1980 fixant les conditions de recrutement et de changement de catégories applicables aux agents sur contrat du ministère de la défense régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 est abrogé, à l'exception de son annexe, qui demeure en vigueur pendant une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents de la catégorie 4C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION D'ORIGINE
dans la catégorie 4C
NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 4C
Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon
12e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de trois ans
11e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
 Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.
Les agents relevant de la catégorie III à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés à cette même date conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
dans la catégorie III
NOUVELLE SITUATION
dans la catégorie III
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée du temps
à passer dans l'échelon
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3e échelon
1er échelon
1/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
2e échelon
Sans ancienneté
5e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon
3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
4e échelon 
Ancienneté acquise
8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
12e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise dans la limite des 4 ans
 Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.
Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur du budget et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe est modifiée ainsi qu'il suit : 
1° L'annexe au présent arrêté remplace les dispositions correspondantes ; 
2° Dans la partie relative au bureau « énergie, participations, industrie et innovation » (troisième sous-direction), les mots : « Mission " développement et régulation économique ” » sont remplacés par les mots : « Mission " économie ” » ; 
3° Dans la partie relative au bureau « agriculture » (septième sous-direction), les mots : « Mission " agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ” » sont remplacés par les mots : « Mission " agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ” » ; 
4° Les mots : « Programme " entretien des bâtiments de l'Etat ” » sont insérés en un alinéa suivant après les mots : « Première sous-direction ».
Le présent décret a pour objet un transfert de 1 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » rattaché à la mission « Défense » vers le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » relevant des services du Premier ministre (SPM).
 Ce mouvement est destiné à permettre le financement d'un besoin opérationnel prioritaire mis en œuvre par le ministère de la défense et dont le coût a été pris en charge par les services du Premier ministre.
Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 27 mai 2009, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée au GIE Imagerie médicale du Nord Isère en vue d'installer un scanographe dans les nouveaux locaux de la clinique Saint-Vincent de Paul à Bourgoin-Jallieu (Isère).
 En application des dispositions prévues à l'article L. 6122-7 du code de la santé publique, la présente autorisation est subordonnée à l'engagement de mettre en œuvre des mesures de coopération entre la clinique et le centre hospitalier pour assurer la permanence des soins.
Après la section 3 du chapitre II du titre IV du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport (Décrets), il est inséré une section 4 ainsi rédigée : 
« Section 4 
« La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ” 
« Art.D. 142-33.-Il est institué auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports une commission professionnelle consultative " des métiers du sport et de l'animation ”. 
« Art.D. 142-34.-La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation formule des avis et des propositions sur : 
« 1° La définition et l'évolution des certifications et de leur architecture dans le domaine considéré ; 
« 2° L'élaboration des référentiels d'activités professionnelles découlant de l'analyse des métiers existants et émergents ; 
« 3° La conception des référentiels de certification des compétences professionnelles ; 
« 4° Le développement des moyens de formation notamment par l'apprentissage et la formation professionnelle continue, en fonction de l'évolution des débouchés professionnels et des besoins de qualification du secteur considéré ; 
« 5° Les questions d'ordre technique et pédagogique ayant trait à l'élaboration et à l'organisation des cycles de formation. 
« Elle peut être saisie de toute question générale ou particulière touchant aux formations concernant les métiers du sport et de l'animation.A cet effet, elle peut proposer à chaque ministre intéressé des actions coordonnées dans un secteur de formation commun. 
« Pour tout diplôme préparant à l'exercice d'une activité se déroulant dans un environnement spécifique, telle que mentionnée aux articles R. 212-7 et R. 212-91, la commission consultative compétente pour cette activité, lorsqu'elle existe, est consultée préalablement à la saisine de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation. 
« Art.D. 142-35.-Le directeur des sports convoque la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation et arrête, sur proposition de son président, l'ordre du jour des séances. 
« Art.D. 142-36.-Les membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports. 
« Art.D. 142-37.-Un suppléant est désigné pour chaque titulaire, y compris les personnalités qualifiées, et le remplace en cas d'absence. 
« Art.D. 142-38.-La composition et le fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports. »
Délégation est donnée pour effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. l'ingénieur général Pierre Lusseyran, chargé des fonctions de sous-directeur des pôles et de la compétence techniques, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 2. M. l'ingénieur général Luc Tréhard, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la direction de l'expertise technique.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 juin 2009, le compte financier 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 950 220,46 €, pour le fonctionnement à 319 584,74 € (montant auquel s'ajoutent 52 180,97 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 77 429,59 €.
L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa du I, les mots : « (à l'exception du programme " protection de l'environnement et prévention des risques ”) » et les mots : « " outre-mer ”, » sont supprimés et les mots : «, " avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres ” » sont insérés après les mots : « " ville et logement ” » ; 
2° Au second alinéa du I, les mots : « de l'environnement » sont insérés après les mots : « politiques de l'équipement, » et les mots : « de l'outre-mer, » sont supprimés. 
3° Le sixième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes : « Le bureau " développement durable ” » ; 
4° Au huitième alinéa du II, les mots : « personnels relevant des ministères chargés de l'équipement, des transports et de la mer, du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens » sont remplacés par les mots : « personnels relevant des corps des ministères chargés de l'équipement, de l'environnement, des transports, de l'aviation civile et de la mer » ; 
5° Après le huitième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Il assure la coordination des différents bureaux de la direction sur les problématiques relatives au développement durable et à la fiscalité écologique. Il concourt à l'exercice de la tutelle des entreprises et établissements publics des secteurs de l'équipement, de l'environnement et de gestion de l'après-mines. » ; 
6° Le neuvième alinéa du II, devenu le dixième alinéa, est remplacé par les dispositions suivantes : « Le bureau " logement, ville et territoires ” » ; 
7° Le onzième alinéa du II, devenu le douzième alinéa, est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : 
« Il traite des questions relatives au financement des politiques du logement, de la ville, de l'urbanisme et de l'aménagement des territoires. Il assure la synthèse budgétaire des contrats de projet Etat-région et coordonne l'action des bureaux de la direction en la matière. 
Il concourt à l'exercice de la tutelle des entreprises et établissements publics des secteurs de la ville, du logement, de l'urbanisme et de l'équipement. » ; 
8° La seconde phrase du dernier alinéa du II est complétée par les mots : « et celle de la mission " ville et logement ” est assurée par le bureau " logement, ville et territoires ” ».
L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le premier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La huitième sous-direction est chargée des missions " culture ”, " sports, jeunesse et vie associative ”, " gestion des finances publiques et des ressources humaines ”, à l'exception du programme " entretien des bâtiments de l'Etat ”, " outre-mer ”, " justice ”, " conseil et contrôle de l'Etat ”, " avances à l'audiovisuel ” et " médias ”. Elle est également chargée des programmes " statistiques et études économiques ” et " stratégie économique et fiscale ” de la mission " économie ”. » ; 
2° Au second alinéa du I, après les mots : « et de la fonction publique », sont ajoutés les mots : «, de l'outre-mer » ; 
3° Le cinquième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes : « Le bureau " économie, finances et outre-mer ” » ; 
4° Au septième alinéa du II, les mots : « et aux personnels de certains établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement » sont supprimés.
Au premier alinéa du I de l'article 8, les mots : « " agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ” » sont remplacés par les mots : « " agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ” » et les mots : « " sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ”, » et « " Radio France internationale ” et " audiovisuel extérieur ” » sont supprimés.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 juin 2009 :
 Les élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information dont les noms suivent sont déclarés aptes à être titularisés à compter du 1er septembre 2009 :
 M. Chabal (Bruno).
 M. Combeau (Raphaël).
 Mme Costa (Francine).
 M. Duvacher (Sylvain).
 M. Edouard (Philippe).
 M. Eganadane (Pragash).
 M. Fiegel (Jean-Sébastien).
 M. Garcia (Rodolphe).
 M. Gorre (Olivier).
 M. Hautenne (Jean-Marc).
 M. Igouti (Rachid).
 Mme Jean-Angele (Karine).
 M. Mermillod-Blondin (Damien).
 Mme Nguyen (Thi Bich Dung).
 M. Teurnier (Michaël).
 M. Tinchon (Jean-Pierre).
 Mlle Vinson (Virginie).
 Les élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information dont les noms suivent sont autorisés à recommencer tout ou partie de leur scolarité à compter du 1er septembre 2009 :
 M. Laurent (Nicolas).
 M. Pontefract (Romain).
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
 Titulaire : Kosciusko-Morizet (Pierre), président.
 Suppléant : Regnaut (André-Marie), responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux.
AFORS Télécom
 Titulaire : Lalande (Richard), président.
 Suppléant : Lamarre (Dorian), directeur délégué.
B3G Télécom
 Titulaire : Giami (Patrice), président-directeur général.
 Suppléant : Vormès (Marianne), responsable des affaires réglementaires.
Bouygues Telecom
 Titulaire : Forest (Emmanuel), vice-président du conseil d'administration, directeur général délégué.
 Suppléant : Micol (Emmanuel), directeur roaming & interconnexion.
British Telecom France
 Titulaire : Huart (Olivier), président-directeur général.
 Suppléant : Moreno-Cavazza (Emma), responsable réglementaire concurrence.
Colt Télécommunications France
 Titulaire : Calmejane (Michel), directeur général.
 Suppléant : Tricaud (Emmanuel), directeur des affaires réglementaires et du développement.
Fédération française des télécoms
 Titulaire : Le Mouel (Yves), directeur général.
 Suppléant : Jouen-Arzur (Nathalie).
Groupe France Télécom
 Titulaire : Debroeck (Eric), directeur des affaires réglementaires.
 Titulaire : Dillard (Didier), directeur de la réglementation France.
 Titulaire : Charvet (Didier), directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP).
 Titulaire : Charvet (Didier), directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP).
Hub Telecom
 Titulaire : Verdier (Jean), président-directeur général.
 Suppléant : Nahoum (Bernard), directeur des opérations.
Iliad
 Titulaire : Lombardini (Maxime), directeur général.
 Suppléant : Brunel (Franck), directeur des affaires réglementaires.
Mediaserv
 Titulaire : Emami (Ehsan), gérant.
 Suppléant : Bride (Anne), secrétaire générale.
Numéricable/Completel
 Titulaire : Danon (Pierre), président-directeur général.
 Suppléant : Yomtov (Jérôme), secrétaire général.
Groupe Outremer Télécom
 Titulaire : Hegesippe (Jean-Michel), président-directeur général.
 Suppléant : Roy-Contancin (Pierre), directeur juridique réglementaire
Prosodie
 Titulaire : Croix (Georges), président-directeur général.
 Suppléant : Hallopeau (Philippe), directeur affaires réglementaires et partenariats télécom.
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
 Titulaire : Esser (Frank), président-directeur général.
 Suppléant : Lucaussy (Arnaud), directeur de la réglementation et des études économiques.
Verizon France
 Titulaire : Rallet (Jean-François), directeur délégué.
 Suppléant : Hugueny (Pascal), directeur des affaires publiques et réglementaires.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mai 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais en qualité de personnalités extérieures à l'établissement :
 Mme Michèle CHAMPENOIS, journaliste.
 M. Frédéric de CONINCK, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de l'école doctorale ville et environnement.
 M. Henry-Claude COUSSEAU, conservateur général du patrimoine, directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris.
 Mme Ruth MARQUES, architecte urbaniste en chef de l'Etat, membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable à la mission d'inspection d'Ile-de-France.
 Mme Agnès SAAL, directrice générale du Centre national d'art Georges Pompidou.
 M. Antoine STINCO, diplômé de l'école des beaux-arts de Paris.
 M. Serge TOUBIANA, directeur de la Cinémathèque française.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 mai 2009, M. Eric Vaquier, contrôleur principal du Trésor public, est, à compter du 1er juin 2009, nommé régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Lyon, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
ENTRE-DEUX-EAUX - La Basse Mathis
463 m
1 W (1)
34 V (*)
 ― 32/12
FRAIZE - La Roche
787 m
34 W (2)
30 H (*)
 ― 32/12 en précision
HYÈRES 2 - Quartier Le Paradis
133 m
500 mW (3)
30 V (*)
 « 0 »
SOLLIÈS-TOUCAS - Valaury
227 m
3 W (4)
25 V (*)
 « 0 »

 (*) Changement de canal.
(1) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 45°, 500 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 360°.
(2) PAR de 34 W non directive.
(3) PAR de 500 mW dans la direction d'azimut 90°, 500 mW dans la direction d'azimut 260°.
(4) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40° et 300°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2009 : 
 La démission de M. CALMET (Bernard, Gérard, Camille), notaire à la résidence de Noyon (Oise), est acceptée.
 La société civile professionnelle Emmanuel LORDA, Benoît DELAFOSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Noyon (Oise), en remplacement de M. CALMET (Bernard, Gérard, Camille).
 M. LORDA (Emmanuel) et M. DELAFOSSE (Benoît, Lionel, Arnaud) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juin 2009, M. Pierre, François, Léon RAIMBAULT, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à AgroParisTech ENGREF Nancy / FIF, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 août 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juin 2009, M. Jean-Marie AURAND, secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP), et Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE, chef du service du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est nommée commissaire du Gouvernement, suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2009 : 
 Le retrait de M. KALCK (Pierre, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre KALCK et Dominique LORCH-KALCK, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Strasbourg-Neudorf (Bas-Rhin), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre KALCK et Dominique LORCH-KALCK, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique LORCH-KALCK, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2009 :
  Les retraits de M. BLOT (Michel, Alfred, Marcel), de M. GACHET (Philippe, André, Jean) et de M. LAURENDEAU (Jean-Pierre), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Michel BLOT - Philippe GACHET - Jean-Pierre LAURENDEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. BLOT (Michel, Alfred, Marcel), de M. GACHET (Philippe, André, Jean) et de M. LAURENDEAU (Jean-Pierre), la société civile professionnelle Michel BLOT - Philippe GACHET - Jean-Pierre LAURENDEAU, huissiers de justice associés, est dissoute.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) dont était titulaire la société civile professionnelle Michel BLOT - Philippe GACHET - Jean-Pierre LAURENDEAU, huissiers de justice associés, est supprimé.
 Les retraits de M. REGNIER (Jean-Luc, Georges, Henri) et de M. DIRIDOLLOU (Jean-Marie, Jacques, Alfred), membres de la société civile professionnelle Jean-Luc REGNIER et Jean-Marie DIRIDOLLOU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. REGNIER (Jean-Luc, Georges, Henri) et de M. DIRIDOLLOU (Jean-Marie, Jacques, Alfred), la société civile professionnelle Jean-Luc REGNIER et Jean-Marie DIRIDOLLOU, huissiers de justice associés, est dissoute.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) dont était titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc REGNIER et Jean-Marie DIRIDOLLOU, huissiers de justice associés, est supprimé.
 M. BLOT (Michel, Alfred, Marcel), M. DIRIDOLLOU (Jean-Marie, Jacques, Alfred), M. GACHET (Philippe, André, Jean), M. LAURENDEAU (Jean-Pierre) et M. REGNIER (Jean-Luc, Georges, Henri) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Corine ELICHIRY-CORMIER et Emmanuel MOULIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Corine ELICHIRY-CORMIER et Emmanuel MOULIN, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : Michel BLOT - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Corine ELICHIRY-CORMIER - Philippe GACHET - Jean-Pierre LAURENDEAU - Emmanuel MOULIN - Jean-Luc REGNIER, huissiers de justice associés.
 La société civile professionnelle Michel BLOT - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Corine ELICHIRY-CORMIER - Philippe GACHET - Jean-Pierre LAURENDEAU - Emmanuel MOULIN - Jean-Luc REGNIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2009, M. Do Kyun Kim, déclaré admis à titre étranger à la session 2008 du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan, est nommé élève fonctionnaire-stagiaire, en première année, à compter du 10 février 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2009 : 
 Le retrait de M. DOUVILLE (Joël, Georges, Victor), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre TYRAN, Joël DOUVILLE, Chantal RAULT et Frédéric LE ROY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Evreux (Eure), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre TYRAN, Joël DOUVILLE, Chantal RAULT et Frédéric LE ROY, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre TYRAN, Chantal RAULT et Frédéric LE ROY, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 juin 2009, Mme Coste (Christine), administratrice civile hors classe, est nommée experte de haut niveau (emploi classé en groupe III), auprès du chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à la direction générale pour la recherche et l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une période de trois ans.
 L'intéressée assistera le chef de service pour toutes les questions administratives, financières et de gestion transversales à l'ensemble des organismes de recherche et sera chargée de coordonner le suivi des mesures arrêtées en comité de modernisation des politiques publiques et intéressant les organismes de recherche.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 juin 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de projet exercées par M. Perrey (Philippe) à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 M. Perrey (Philippe), professeur agrégé, est nommé expert de haut niveau (classé en groupe III), auprès du chef de service de la coordination stratégique et des territoires, service commun à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une période de trois ans.
 L'intéressé sera chargé de garantir le lien entre recherche et enseignement supérieur. Il s'assurera de la coordination et de la qualité du travail des missions composant le service et veillera à la fluidité de la communication interne.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 juin 2009, M. Marian (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau (classé en groupe III) auprès du chef de service de la coordination stratégique et des territoires, service commun à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une période de trois ans.
 L'intéressé sera chargé d'assister le chef de service pour toutes les questions relatives à l'information scientifique et au réseau documentaire transversales à l'ensemble des organismes de recherche et à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 juin 2009, M. Jolly (Claude), conservateur général des bibliothèques, est nommé expert de haut niveau (classé en groupe III) auprès du chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une période de trois ans.
 L'intéressé assistera le chef de service pour toutes les questions scientifiques, pédagogiques et administratives relatives aux formations supérieures et à l'insertion professionnelle des diplômés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juin 2009, M. Bernard, Robert RIBOUR, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 5 janvier 2000 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'environnement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, délégation territoriale du Pays basque, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 août 2009 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la chaîne culturelle européenne pour la diffusion, de 19 heures à 3 heures, de ses programmes. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la chaîne culturelle européenne par la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 susvisée, pour la diffusion de son programme dans les zones d'Entre-Deux-Eaux, Fraize, Hyères 2 et Solliès-Toucas.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 31 octobre 2009.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la chaîne culturelle européenne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 mai 2009, Mme Dominique BARRAUD, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) (création).
La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe à la présente décision. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée à la société Métropole Télévision par la décision n° 2001-578 susvisée, pour la diffusion de son programme dans la zone de Sollies-Toucas.
 Cette substitution devra être effectuée avant le 31 octobre 2009.
 Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Métropole Télévision.
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Besançon.
 Fréquence : 100,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, fort de Brégille, Besançon (25).
 Altitude du site (NGF) : 418 m.
 Hauteur d'antenne : 45 m/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
6
180
2
270
0
10
2
100
6
190
1
280
0
20
3
110
6
200
1
290
0
30
4
120
6
210
0
300
0
40
5
130
6
220
0
310
0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
6
150
4
240
0
330
0
70
6
160
3
250
0
340
1
80
6
170
2
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
2
La présente décision sera notifiée à la SA NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 28 avril 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Métropole Télévision par la décision n° 2001-578 susvisée, pour la diffusion de son programme dans les zones de Bellegarde-sur-Valserine 1, Civaux, Descartes, Givet et Saint-Jorioz 1.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 31 juillet 2009.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Métropole Télévision.
La société Canal Plus est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe à la présente décision. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
 Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée à la société Canal Plus par la décision n° 2000-1021 susvisée, dans son annexe I, pour la diffusion de son programme dans la zone de Civaux.
 Cette substitution devra être effectuée avant le 31 juillet 2009.
 Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place par la société Canal Plus.
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Super Radio.
 Secteur d'implantation : Fort-de-France.
 Fréquence : 98,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Morne Bigot, Fort-de-France (972).
 Altitude du site (NGF) : 467 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 m/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,3 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
4
180
16
270
4
10
0
100
5
190
16
280
3
20
0
110
7
200
16
290
2
30
0
120
8
210
14
300
1
40
0
130
11
220
12
310
0
50
0
140
12
230
11
320
0
60
1
150
14
240
8
330
0
70
2
160
16
250
7
340
0
80
3
170
16
260
5
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
2
La présente décision sera notifiée à l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 24 février 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
A N N E X E
AGGLOMÉRATION, SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
Sollies-Toucas - Valaury
227 m
3 W (1)
29 V (*)
« 0 »

 (*) Changement de canal.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 juin 2009, Mme Chantal Solin-Poupart, attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2009.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 janvier 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse en qualité de personnalités extérieures à l'établissement :
 M. Louis CASTEX, professeur des universités, directeur de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Toulouse, président du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) à l'université de Toulouse.
 M. Joseph ALMUDEVER, architecte DPLG, ex-président du conseil régional de l'ordre des architectes (CROA) Midi-Pyrénées.
 M. Daniel BENYAHIA, adjoint au maire de la ville de Toulouse.
 Mme Danielle BUYS, conseillère régionale de Midi-Pyrénées, vice-présidente de la commission culture et patrimoine.
 M. Philippe MOREAU, architecte-urbaniste en chef de l'Etat, conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Midi-Pyrénées.
 M. Daniel WEISSBERG, professeur, vice-président de l'université Toulouse-Le Mirail, directeur des relations internationales du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) à l'université de Toulouse.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 26 mars 2009, M. Jérémie SECHER, directeur de cabinet à la Fédération hospitalière de France, est nommé au sein du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, en qualité de membre suppléant représentant les établissements employant des agents hospitaliers, en remplacement de M. Cédric LUSSIEZ.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 mai 2009, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand en qualité de personnalité extérieure à l'établissement : M. Laurent HEULOT, directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne, en remplacement de M. Philippe-Georges RICHARD, démissionnaire.
Par décision du ministre de la défense en date du 12 mai 2009 :
 I. ― A l'issue de l'épreuve orale du concours d'admission sur titres à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES) (session 2009), les huit candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont déclarés admis :
 1 De Robillard de Beaurepaire (Charles).
 2 Missioux (Elodie).
 3 Depin (Jean-François).
 4 Charpiot (Nicolas).
 5 Regnery (Matthieu).
 6 Lebert (Anthony).
 7 Paolasso (Nicolas).
 8 Layre (Julien).
 II. ― Les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont inscrits sur la liste complémentaire :
 9 Fontova (Anne).
 10 Ballestra (Franck).
 III. ― Il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire après le 1er octobre 2009.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 15 mai 2009, M. Sébastien MELESAN, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public DSU du contrat de ville de Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Evry et Ris-Orangis, en remplacement de M. Olivier REGUER.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 5 mars 2009 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
   Signataires :
 Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFTC.