A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
2009
2010
2011
Corps des adjoints administratifs
régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006

Adjoint administratif de 1re classe 
12,00 %
12,00 %
12,00 %
Adjoint administratif principal de 2e classe 
11,00 %
13,00 %
15,00 %
Adjoint administratif principal de 1re classe 
10,00 %
12,00 %
15,00 %
Corps des secrétaires administratifs
régi par les dispositions des décrets n° 94-1016 et n° 94-1017 du 18 novembre 1994
Secrétaire administratif de classe supérieure 
10,00 %
10,00 %
10,00 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 
7,00 %
7,00 %
7,00 %
Corps des attachés d'administration
régi par les dispositions des décrets n° 2005-1215 du 26 septembre 2005

et n° 2006-1648 du 20 décembre 2006

Attaché principal d'administration 
7,00 %
7,00 %
7,00 %
Corps des assistants de service social
régi par les dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991

Assistant de service social principal 
5,00 %
5,00 %
5,00 %
Corps des inspecteurs et conseillers de la création,
des enseignements artistiques et de la création culturelle
régi par les dispositions du décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002

Inspecteur de 1re classe 
25,00 %
25,00 %
25,00 %
Inspecteur général 
25,00 %
25,00 %
25,00 %
Corps des secrétaires de documentation
régi par les dispositions des décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994

et n° 95-1143 du 25 octobre 1995

Secrétaire de documentation de classe supérieure 
7,00 %
7,00 %
7,00 %
Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle 
4,00 %
4,00 %
4,00 %
Corps des chargés d'études documentaires
régi par les dispositions du décret n° 98-188 du 19 mars 1998

Chargé d'études documentaires principal de 2e classe 
8,00 %
8,00 %
8,00 %
Chargé d'études documentaires principal de 1re classe 
32,00 %
32,00 %
32,00 %
Corps des conservateurs du patrimoine
régi par les dispositions du décret n° 90-404 du 16 mai 1990

Conservateur en chef du patrimoine 
17,00 %
17,00 %
17,00 %
Corps des ingénieurs d'études
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Ingénieur d'études de 1re classe 
10,00 %
10,00 %
10,00 %
Ingénieur d'études hors classe 
18,00 %
18,00 %
18,00 %
Corps des ingénieurs de recherche
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Ingénieur de recherche de 1re classe 
13,00 %
13,00 %
13,00 %
Ingénieur de recherche hors classe 
8,00 %
8,00 %
8,00 %
Corps des techniciens de recherche
régi par les dispositions des décrets n° 91-486 du 14 mai 1991

et n° 94-1016 du 18 novembre 1994

Technicien de recherche de classe supérieure 
8,00 %
8,00 %
8,00 %
Technicien de recherche de classe exceptionnelle 
6,00 %
6,00 %
6,00 %
Corps des adjoints techniques
régi par les dispositions du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006

Adjoint technique de 1re classe 
10,00 %
10,00 %
10,00 %
Adjoint technique principal de 2e classe 
15,00 %
15,00 %
15,00 %
Adjoint technique principal de 1re classe 
10,00 %
12,00 %
15,00 %
Corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France
régi par les dispositions des décrets n° 93-1240 du 17 novembre 1993

et n° 94-1016 du 18 novembre 1994

Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure 
10,00 %
10,00 %
10,00 %
Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle 
5,00 %
5,00 %
5,00 %
Corps des techniciens d'art
régi par les dispositions des décrets n° 92-261 du 23 mars 1992

et n° 94-1016 du 18 novembre 1994

Technicien d'art de classe supérieure 
13,00 %
13,00 %
13,00 %
Technicien d'art de classe exceptionnelle 
9,00 %
9,00 %
9,00 %
Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
régi par les dispositions du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998

Ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure 
9,00 %
9,00 %
9,00 %
Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 94-262 du 1er avril 1994

Maître-assistant de 1re classe 
10,00 %
10,00 %
10,00 %
Maître-assistant de classe exceptionnelle 
5,00 %
7,00 %
9,00 %
Corps des professeurs des écoles d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 94-262 du 1er avril 1994

Professeur de 1re classe 
10,00 %
10,00 %
10,00 %
Professeur de classe exceptionnelle 
9,00 %
9,00 %
9,00 %
Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
régi par les dispositions du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002

Professeur de 1re classe 
16,00 %
16,00 %
16,00 %
Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
régi par les dispositions du décret n° 95-239 du 2 mars 1995

Adjoint technique de 1re classe 
22,00 %
22,00 %
22,00 %
Adjoint technique principal de 2e classe 
19,00 %
19,00 %
19,00 %
Adjoint technique principal de 1re classe 
17,00 %
17,00 %
17,00 %