ANNEXE 5
CAHIER DES CHARGES APPLICABLE POUR DISPENSER LES FORMATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX MENTIONNÉS AU 8 DU I DE L'ARTICLE 46 AX DE L'ANNEXE 3 DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Une session de formation est organisée pour douze stagiaires maximum.
1. Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation sont les suivants :
- conseiller son client sur les plans techniques, financiers et divers ;
- concevoir et dimensionner une installation au plus juste des besoins et en fonction de l'existant ;
- organiser les points clés de la mise en œuvre et de la mise en service, être capable de les expliquer à son interlocuteur ;
- planifier la maintenance de l'exploitation ;
- planifier la fin de vie d'une installation de forage.
2. Architecture de la formation
Le tableau ci-dessous décrit pour chaque objectif de formation les prescriptions minimales à respecter en termes d‘objectifs pédagogiques et de contenu de la formation.
OBJECTIFS 
      

    de la formation
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
CONTENU/POINTS CLÉS
DURÉE 
      

    minimale
Objectif 1 : conseiller le client sur les plans techniques, financiers et divers.
1.1. Etre capable de situer à un client le contexte environnemental de la PAC, l'aspect réglementaire, le marché et les labels de qualité.
- contexte environnemental global énergétique et GES :
a) Potentiel de l'énergie géothermique ;
b) Contexte réglementaire ;
c) Marché de la géothermie (contexte) ;
d) Positionnement environnemental de la géothermie (énergie grise, bilan carbone, etc.) ;
e) Labels/signes de qualité.
5 h 30
1.2. Maîtriser les points clés de la technologie de la géothermie, son fonctionnement et les zones à risque.
- principe d'une pompe à chaleur géothermique ;
- différentes techniques de forage en adéquation avec la géologie rencontrée : marteau fond de trou, rotary, havage, battage, etc. ;
- principes et technologies d'échangeurs géothermiques en circuit fermé ;
- principes et technologies d'échangeurs géothermiques en circuit ouvert (notamment les caractéristiques des forages de prise et de rejet, principe du doublet) ;
- différentes zones à risque.
1.3. Connaître les différents schémas administratifs et financiers pour la mise en œuvre d'une opération géothermique.
- incitations financières ;
- différentes formalités administratives préalables à la réalisation d'un forage (procédure prévue par le code minier) ;
- télédéclaration (niveau national) ;
- différentes assurances (AQUAPAC, décennale et responsabilité civile) et sensibiliser sur les points de vigilance et TRC.
1.4. Savoir faire un devis.
- concevoir un devis précis pour délimiter les prestations vis-à-vis du maître d'ouvrage, maître d'œuvre et installateur ;
- spécificités entre le forage sonde et le forage eau.
1.5. Jeu de rôle.
- rappel des points clés de l'objectif 1.
Objectif 2 : concevoir et dimensionner une installation au plus juste des besoins et en fonction de l'existant.
2.1. Savoir trouver les informations sur les caractéristiques du sous-sol.
- différents types de formations hydrogéologiques et géologiques ;
- sensibilisation aux cartes géologiques ;
- utilisation de l'outil Info Terre/Atlas géothermiques.
3 h 45
2.2. Identifier les données à recevoir du donneur d'ordre (client, BE ou installateur) avant tout dimensionnement.
- interface avec le maître d'ouvrage/le maître d'œuvre/l'installateur et limites de prestation ;
- périmètre de responsabilité.
2.3. Savoir dimensionner l'échangeur souterrain.
- dimensionnement de l'échangeur souterrain et des systèmes de pompage en fonction des besoins du bâti et de la nature du sous-sol ;
- appréhender les limites de dimensionnement de l'échangeur souterrain.
Objectif 3 : organiser les points clés de la mise en œuvre et de la mise en service, être capable de les expliquer à son interlocuteur.
3.1. Connaître la réglementation et normes associées aux forages. Savoir où trouver l'information.
- points clés des normes associées aux forages d'eau et à la mise en œuvre de sondes géothermiques (notamment : NFX 10 970 et NFX 10 999 ; PR NFX 10 950 ; NFX 10 960) points clés des dispositions du code minier et du code de l'environnement applicables au régime de minime importance.
2 h 30
3.2. Connaître les différents types d'équipements de forages (sondes, crépines, tubages, massif filtrant…) et savoir les mettre en œuvre.
- cas des équipements de forages sondes / techniques de déroulage sonde ;
- cas des équipements de forages sur eau (crépines, tubages, massif filtrant, pompes…).
3.3. Maîtriser la cimentation.
- caractéristiques des ciments ;
- choix du ciment ;
- méthodes et matériels d'injection ;
- contrôle.
3.4. Connaître les différents éléments de surface selon les types de forage.
- systèmes de pompage ;
- liaisons hydrauliques et électriques ;
- regard de tête, de puits ;
- filtration, etc.
3.5. Connaître les risques liés au chantier.
- différents équipements de protection individuelle ;
- règles de sécurité, de sécurisation des accès et conduite de chantier ;
- risques environnementaux, mise en relation d'aquifères, artésianisme, etc. ;
- traitement des boues de forage et des rejets de chantier, déblais, etc.
3.6. Savoir contrôler et réceptionner une installation en différenciant les deux types de d'échangeurs (ouvert/fermé).
- réception des travaux avec pompage d'essais et essais conformes aux normes en fonction du type de forage ;
- différentes procédures de contrôle selon la norme NFX 10 999 et NFX 10 970 ;
- réaliser un dossier des ouvrages exécutés même sommaire ;
- remplir un PV de réception.
Objectif 4 : planifier la maintenance de l'exploitation.
4.1. Connaître les différents points clés d'un suivi d'une installation en différenciant les deux types d'échangeurs (ouvert/fermé).
- apports d'informations sur les différents points à vérifier lors d'un suivi d'installation.
1 h 30
4.2. Savoir diagnostiquer un problème de fonctionnement sur l'ouvrage souterrain.
- résoudre les études de cas présentant les deux, trois problèmes les plus récurrents rencontrés par les foreurs.
Objectif 5 : planifier la fin de vie d'une installation de forage.
Savoir aborder les forages en fin de vie.
- différents cas de figure (particulier, administration, etc) ;
- les différents points clés et les règles afin de neutraliser les ouvrages abandonnés.
0 h 15
3. Plate-forme technique
Aucune plate-forme technique n'est requise.