A N N E X E
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d'informations
NATURE DES INFORMATIONS
DESTINATAIRES DES INFORMATIONS
IDENTITÉ
SALARIÉ
Nom de famille, nom patronymique, prénom, nom marital, date, lieu et pays de naissance.
DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM, CRAM, CGSS), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), CNRACL, IRCANTEC, DGT, RAFP, CNBF, CNFPT.
Adresse, titre, sexe.
DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS) CNRACL, IRCANTEC, DGT, DARES (sexe), RAFP, CNBF.
Pays de nationalité.CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), CNRACL, RAFP.
IDENTIFIANT SALARIÉ
NIR du salarié.
DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM, CRAM, CGSS), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), CNRACL, FSPOEIE, IRCANTEC, DGT, RAFP, CNBF.
Uniquement 10 premiers caractères du NIR.
CNFPT.
IDENTITÉ EMPLOYEUR
Sexe, nom, prénom, ou dénomination, n° SIREN/SIRET, dénomination, identifiant de l'établissement (SIRET et/ou n° de cotisant).
Etablissement de rattachement.
DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM, CRAM, CGSS), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), CNRACL, IRCANTEC, RAFP, CNFPT, DARES, DGT, UNEDIC (ASSEDIC, GARP), CNBF.
Adresse de l'établissement.
DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM, CRAM, CGSS), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), CNRACL, IRCANTEC, CNFPT, DGT, DARES, UNEDIC (ASSEDIC, GARP), CNBF.
Code NAF de l'établissement.
DGT, DARES, CNFPT, DGI, ACOSS (URSSAF), UNEDIC (ASSEDIC, GARP).
IDENTITÉ ÉMETTEUR
N° SIREN/SIRET.
Dénomination émetteur, adresse de l'émetteur. 
ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), CNRACL (sauf adresse), IRCANTEC, RAFP, DGT, CNFPT, CNBF.
Personne à contacter.
INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS, CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), RAFP, DGT, CNFPT, UNEDIC (ASSEDIC, GARP), CNBF, IRCANTEC.
Adresse électronique.
RAFP, CNAMTS (CPAM), CNFPT, DGT, CNBF, CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), UNEDIC (ASSEDIC, GARP), IRCANTEC.
BÉNÉFICIAIRE DES HONORAIRES
Dénomination et n° SIRET ou nom, prénom et adresse.
DGI, ACOSS (URSSAF).
VIE PROFESSIONNELLE
Période d'emploi ou de non-emploi, condition d'emploi ou de non-emploi. 
Etablissements d'affectation.
DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM, CRAM, CGSS), CNAVTS (CRAM, CRAVTS, CGSS), IRCANTEC, CNRACL, FSPOEIE, DGT, DARES, RAFP, CNBF, CNFPT.
Période d'inactivité ou situations particulières.
CNFPT, CNRACL, IRCANTEC, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), INSEE, CNBF, DARES.
Catégorie professionnelle salarié
Nature de l'emploi et qualification.
Code INSEE de l'emploi.
DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNAMTS (CRAM, CGSS) (sauf catégorie), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), IRCANTEC, CNRACL, CNFPT, RAFP (sauf catégorie), CNBF, DARES.
Type de contrat de travail, statut professionnel.
INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), UNEDIC (ASSEDIC, GARP), IRCANTEC, DGT, CNFPT, CNBF, CNRACL (sauf contrat), DARES.
Code convention collective.
INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNBF.
Code classe d'extension.
CNBF.
Lieu de travail : France ou étranger.
DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM).
Catégorie d'agent, code corps, grade et emploi.
INSEE, RAFP, CNFPT.
Tarification accident du travail
Code risque, code section établissement, taux accident du travail, salaire en totalité, total des heures travaillées, salaires dans la limite du plafond ou soumis à cotisations.
ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CRAM).
Heures travaillées et payées dont heures supplémentaires et complémentaires.
DGI (heures payées), INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM, CRAM, CGSS), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), IRCANTEC, CNRACL (heures travaillées), CNFPT, DARES (heures payées), DGT (heures payées), CNBF.
Numéro de rattachement de la caisse de retraite.
IRCANTEC, CNRACL, ACOSS (URSSAF), CNFPT, RAFP, CNBF.
Etat du contrat de travail dernier vendredi du mois de décembre. 
Collège prud'homal. 
Section prud'homale.
DGT, CNFPT, INSEE (état du contrat de travail).
Section principale dérogatoire prud'homale.
DGT.
Code CNBF.
CNBF.
SITUATION
ÉCONOMIQUE
ET FINANCIÈRE
Salarié
1. Rémunérations annuelles,
bases brutes fiscales
Base brute fiscale.
DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNFPT, CNBF.
Revenus d'activité nets imposables et autres revenus imposables.
DGI, ACOSS (URSSAF), INSEE, CNBF.
Indemnités d'expatriation et d'impatriation.
DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF), CNBF.
Indemnités de congés payés.
ACOSS.
Valeur et type d'avantages en nature, montant des indemnités pour frais professionnels.
Montant des sommes versées au titre de chèques-vacances et de l'épargne retraite, participation aux services à la personne (type CESU).
DGI, INSEE, ACOSS (URSSAF).
Base d'imposition à la taxe sur les salaires.
Taxe et contribution à la formation professionnelle et participation à la formation continue et à l'apprentissage.
DGI, INSEE.
Indication de la rémunération par plusieurs établissements.DGI, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNBF, CNFPT.
Impôts retenus à la source.
DGI, ACOSS (URSSAF).
2. Rémunérations annuelles,
bases brutes de sécurité sociale : total et sous plafond
Bases brutes soumises à cotisations.
CNFPT, CNAMTS (CRAM, CPAM), CNRACL, ACOSS (URSSAF), INSEE, UNEDIC (ASSEDIC, GARP), CNBF, CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS).
Bases brutes limitées au plafond.
INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), UNEDIC (ASSEDIC/GARP), CNBF.
3. Bases CSG
CNRACL, ACOSS (URSSAF), INSEE.
Bases CRDS.
ACOSS (URSSAF), INSEE.
4. Montant des cotisations versées
CNRACL, CNFPT, INSEE.
5. Montant des primes et cotisations patronales
et salariales des agents de la fonction publique
RAFP, INSEE.
Epargne salariale, attribution gratuite d'actions, participation employeur au financement d'avantages particuliers.
ACOSS, INSEE.
Autres sommes exonérées.
ACOSS, INSEE, CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS).
Indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail ou dans le cadre d'un accord GPEC
ACOSS, INSEE, UNEDIC (ASSEDIC, GARP).
Honoraires et revenus assimilés
Nature et montant des sommes versées au titre des commissions, courtages, ristournes, honoraires et droits d'auteur : montant et indemnités ou remboursement de frais et avantages en nature
DGI, ACOSS (URSSAF).