Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Office franco-allemand pour la jeunesse :
 a) En qualité de représentants des administrations publiques :
   Ministère chargé de la jeunesse :
 Titulaire : le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
 Suppléant : le représentant de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
   Ministère chargé de l'éducation nationale :
 Titulaire : le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération.
 Suppléant : le représentant de la direction des relations européennes et internationales et de la coopération.
   Ministère chargé de la culture et de la communication :
 Titulaire : le sous-directeur des affaires européennes et internationales.
 Suppléant : le représentant de la sous-direction des affaires européennes et internationales ;
 b) En qualité de représentants de la société civile :
   Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) :
 Titulaire : Mme Katja SPORBERT.
 Suppléante : Mme Elise DROUET.
   Comité national olympique et sportif français (CNOSF) :
 Titulaire : M. Jean VINTZEL.
 Suppléant : M. Anthony GORET.
   Personnalités qualifiées :
 Titulaire : M. Yves BERTONCINI, Notre Europe.
 Suppléant : M. René LASSERRE, centre d'information et de recherche sur l'Allemagne contemporaine (CIRAC) ;
 c) En qualité de représentants du monde de l'économie :
   Personnalités qualifiées :
 Titulaire : M. Jörg KUTZIM, EADS.
 Suppléant : M. Pascal HUMBERT, Schneider Electric.
 Titulaire : Mme Karine BRARD-GUILLET, conseil national des missions locales (CNML).
 Suppléant : M. Philippe PERFETTI, assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat (APCMA) ;
 d) En qualité de représentants du monde des médias :
   Personnalités qualifiées :
 Titulaire : Mme Anne DURUPTY, ARTE France.
 Suppléant : M. Bertrand GALLICHER, France Inter - Radio France ;
 e) En qualité de représentants d'institutions européennes :
   Personnalités qualifiées :
 Titulaire : M. Olivier DE LAULANIÉ, Agence française du programme européen « jeunesse en action » - Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP/AFPEJA).
 Suppléant : M. Ulrich BUNJES, Conseil de l'Europe ;
 f) En qualité de représentants des jeunes :
 Titulaire : M. Philippe MEISTERMANN.
 Suppléante : Mme Agathe BERNIER-MONOD.
 Titulaire : Mme Klervi DALIBOT.
 Suppléant : M. Marc VOGER.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Lorraine) du 19 décembre 2011 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 63 du 15 mars 2012 (1 annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Valeur du point et taux garantis annuels.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de Vaucluse ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 43 du 16 février 2012.
   Signataires :
 Association des entraîneurs de galop ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 42 du 4 avril 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Réécriture du titre XIII ― Commission paritaire.
   Signataires :
 Alliance nationale des experts en automobile (ANEA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 6 avril 2012 (5 barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques.
   Signataires :
 Union des industries et des métiers de la métallurgie de Belfort-Montbéliard ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels, les dispositions de l'accord du 8 février 2012 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 45 du 16 février 2012.
   Signataires :
 Association des entraîneurs de galop,
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 16 décembre 2012 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 juin 2011 à l'accord collectif de travail du 1er octobre 2009 concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 5 avril 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Rémunérations minimales hiérarchiques et salaires minimaux annuels garantis.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie du Calvados ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008, les dispositions de l'accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 17 janvier 2012, relatif aux salaires minima, conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
En application des articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 mars 2012 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage.
 Cet avenant a été signé le 5 mars 2012 par :
 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA),
   D'une part, et
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO),
   D'autre part.
 Cet avenant modifie l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage. Il fixe le montant de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise à 45 % du montant des droits restant au demandeur d'emploi, soit au jour de la création ou de la reprise d'entreprise, soit, si cette date est postérieure, à la date d'obtention de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE).
 Cet avenant a été déposé à la direction générale du travail, où il pourra en être pris connaissance.
 Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément à l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé.
 Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, mission indemnisation du chômage, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
En application des articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-7 et D. 2231-8 du Code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de l'avenant n° 2 du 5 mars 2012 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage.
 Cet avenant a été signé le 5 mars 2012 par :
 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA), 
   D'une part et
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 la Confédération française de l'encadrement ― Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 La Confédération générale du travail ― Force ouvrière (CGT-FO), 
   D'autre part.
 Cet avenant modifie l'alinéa 3 de l'article 34 du règlement général annexé à la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage. Il fixe le montant de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise à 45 % du montant des droits restant au demandeur d'emploi, soit au jour de la création ou de la reprise d'entreprise, soit, si cette date est postérieure, à la date d'obtention de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE).
 Cet avenant a été déposé à la direction générale du travail, où il pourra en être pris connaissance.
 Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément à l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé.
 Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, mission indemnisation du chômage, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
En application de l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales, est homologuée la version N du cahier des charges technique du système national d'appellation de cheptel en matière de rhinotrachéite infectieuse bovine.
Le présent cahier des charges peut être consulté :
― au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire, direction générale de l'alimentation (bureau de la santé animale), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 ;
― au siège de l'Association pour la certification en santé animale, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 ;
― sur le site internet du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire :  www.agriculture.gouv.fr.
Dans l'avis NOR : AFSS1224260V, texte 153, publié au Journal officiel le 12 juin 2012, dans le deuxième tableau, le code UCD de la spécialité ci-dessous est rectifié comme suit :
CODE UCD
LIBELLÉ
9380004
GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 25 mai 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé (€)
9166914
METOPIRONE 250 mg, capsule
NOVARTIS PHARMA
4,500
Les organisations syndicales nationales regroupant les orthophonistes qui souhaitent participer à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale sont priées de faire parvenir dans un délai de six semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel tous les éléments de nature à justifier leur classement parmi les organisations syndicales nationales les plus représentatives, et particulièrement tous documents permettant l'appréciation en fonction des critères énumérés aux articles L. 162-33 et R. 162-54-1 du même code.
 Les demandes et documents devront être adressés, par lettre recommandée avec accusé de réception à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC), antenne de Paris, 6-8, rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris (téléphone : 01-73-03-49-46, télécopie : 01-40-77-55-32, adresse électronique : mnc-antenne-paris@drjscs.gouv.fr).
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 13 janvier 2012, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 499 132 9 9
TOBI Podhaler 28 mg (tobramycine), poudre pour inhalation en gélules (B/224) + 5 inhalateurs (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
35 %
Les organisations syndicales nationales regroupant les pédicures-podologues qui souhaitent participer à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale sont priées de faire parvenir dans un délai de six semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel tous les éléments de nature à justifier leur classement parmi les organisations syndicales nationales les plus représentatives, et particulièrement tous documents permettant l'appréciation en fonction des critères énumérés aux articles L. 162-33 et R. 162-54-1 du même code.
 Les demandes et documents devront être adressés, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC), antenne de Paris, 6-8, rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris, téléphone : 01-73-03-49-46, télécopie : 01-40-77-55-32, adresse électronique : mnc-antenne-paris@drjscs.gouv.fr.
Les organisations syndicales nationales regroupant les sages-femmes qui souhaitent participer à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale sont priées de faire parvenir dans un délai de six semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel tous les éléments de nature à justifier leur classement parmi les organisations syndicales nationales les plus représentatives, et particulièrement tous documents permettant l'appréciation en fonction des critères énumérés aux articles L. 162-33 et R. 162-54-1 du même code.
 Les demandes et documents devront être adressés, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC), antenne de Paris, 6-8, rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris (téléphone : 01-73-03-49-46, télécopie : 01-40-77-55-32, adresse électronique : mnc-antenne-paris@drjscs.gouv.fr).
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés Janssen-Cilag S.A., Novartis Pharma SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 499 132 9 9
TOBI Podhaler 28 mg (tobramycine), poudre pour inhalation en gélules (B/224) + 5 inhalateurs (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
2030,65
2238,81
34009 217 497 4 8
ZYTIGA 250 mg (abiratérone), comprimés (B/120) (laboratoires JANSSEN-CILAG).
3300,00
3612,58
Une décision du directeur par intérim du groupe EPHESE à Liesse-Notre-Dame (Aisne), en date du 21 mai 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés, en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du groupe EPHESE à Liesse-Notre-Dame.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la responsable du service des ressources humaines, EPHESE, BP 1, 02350 Liesse-Notre-Dame, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier du Nouvion-en-Thiérache (Aisne), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste de psychologue vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés aux 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés aux 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à Mme la directrice par intérim, centre hospitalier, 40, rue André-Ridders, 02170 Le Nouvion-en-Thiérache, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Délégation permanente est donnée, à compter du 29 mai 2012, à M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et :
   Pour la direction des affaires juridiques :
à M. Olivier Douvreleur, directeur des affaires juridiques, Mmes Laure Colli-Patel, Patricia Choquet et M. Bertrand Legris, adjoints au directeur des affaires juridiques, Mmes Geneviève Bardin, Christine Saïdani et Laure Tertrais, conseillères du directeur des affaires juridiques, Mmes Frédérique Baillion, Roxanne Cochard, Béatrice Dang, Michaëla d'Orazio d'Hollande, MM. Quentin Durand, François Gilbert, Mme Séverine Guez, M. Xavier Jalain, Mme Caroline Mirieu de Labarre, MM. Alexandre Musnier, Olivier Poubeau, Mmes Claire Sauty de Chalon et Ségolène Simonin de Boullay ;
   Pour la direction de l'instruction et du contentieux des sanctions :
à Mme Christine Guéguen, directrice de l'instruction et du contentieux des sanctions, conseillère auprès de la présidente de la commission des sanctions, M. Laurent Berlioz, adjoint à la directrice, Mme Anne Bismut, M. Guillaume Bocobza-Berlaud, Mme Aurélia Charar, M. Bruno Gaillard, Mmes Henriette Lainey, Sabrina Lenczner, Dominique Lepagnot et M. Adrien Tehrani ;
   Pour la direction des enquêtes et des contrôles :
à M. Maxime Galland, responsable du pôle d'expertise juridique et internationale, Mmes Audrey Micouleau-Kerting, Christelle Le Calvez et M. Ambroise Liard,
à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.
En application des dispositions des articles 9, 10 et 12 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié, un arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur ouvre un poste d'inspecteur des finances de 1re classe au tour extérieur au titre de l'année 2012.
I. ― Conditions d'admission à concourir
 Peuvent faire acte de candidature au titre de l'année 2012 :
 ― les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A ;
 ― les agents de l'Etat, titulaires de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidats doivent impérativement :
 ― être âgés de trente ans au moins au 1er janvier 2012 ;
 ― justifier à la même date de dix années de services public, civil et militaire, leur ayant permis d'acquérir et d'exercer les compétences nécessaires aux missions de l'Inspection générale des finances.
 Sont retenus les services admis à validation ou valables pour la constitution du droit à pension au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite.
II. ― Dossier de candidature
 Le dossier de candidature est disponible sur le site internet de l'Inspection générale des finances (www.igf.finances.gouv.fr) en rubrique Actualités. Il pourra également être demandé par simple courrier au service de l'Inspection générale des finances, bureau de la gestion administrative et financière, télédoc 335, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
 Les candidats et candidates remettront leur dossier à l'autorité administrative dont ils relèvent. Celle-ci devra le compléter conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 26 octobre 2009 (JO du 10 novembre 2009) et l'adresser au service de l'Inspection générale des finances, bureau de la gestion administrative et financière, au plus tard le 5 septembre 2012, soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi), soit en le déposant au service le 5 septembre 2012 avant 18 heures. Le service accusera réception des dossiers reçus.
Un concours interne spécial est organisé au titre de l'année 2012 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
I. ― Conditions d'admission à concourir
Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat, les candidats doivent remplir les conditions particulières suivantes :
― être adjoint de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
― justifier, au 1er janvier 2012, de sept ans et six mois au moins de services publics.
II. ― Nombre de postes offerts
Le nombre d'emplois offerts au concours est fixé à 4.
III. ― Dates des épreuves écrites
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le mardi 18 septembre 2012.
IV. ― Procédure d'inscription
Une téléprocédure d'inscription dénommée " TRIPTIC  est mise à la disposition des candidats :
― soit à l'adresse directe suivante :  http://concours.dgccrf.finances.gouv.fr ;
― soit à partir de l'intranet " GECI " :  http://geci.dgccrf/portail/accueil.php, rubriques " Ressources humaines " ; " Concours " ; " Téléprocédures : inscription et résultats " ;
― soit à partir du portail ministériel des concours :  http://www11.minefi.gouv.fr/metiers-concours/, onglets " Inscriptions " ; " DGCCRF " ;
― soit à partir des sites internet ministériels :  http://www.economie.gouv.fr ou  http://www.budget.gouv.fr, espace " Particulier " ; " Concours et métiers " ; " Le portail des concours des ministères économique et financier " ; onglet " Inscriptions " ; " DGCCRF ".
Un numéro d'enregistrement est attribué au candidat qui lui est confirmé par voie postale.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
V. ― Dates d'inscription
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 2 juillet 2012.
La date limite de saisie des inscriptions est fixée au vendredi 10 août 2012 à minuit, heure de métropole.
La date limite de modification des données des inscriptions est fixée au jeudi 16 août 2012 à minuit, heure de métropole.
VI. ― Nature des épreuves et organisation du concours
La nature et le programme des épreuves ont été fixés par un arrêté du 9 octobre 2000 (JO du 17 octobre 2000).
Les conditions d'organisation du concours sont prévues par un arrêté du 3 mars 1997 (JO du 11 mars 1997).
VII. ― Services auquels peuvent s'adresser les candidats
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le portail ministériel des concours (cf. IV).
Les candidats qui n'y trouveraient pas réponse à leurs interrogations, peuvent s'adresser, par courrier accompagné d'une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 10, rue Auguste-Blanqui, 93160 Montreuil.
L'avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2013 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation, paru au Journal officiel du 4 mai 2012, est modifié comme suit :
 « III. ― DATE DES ÉPREUVES
 Les épreuves écrites se dérouleront aux dates suivantes :
 ― pour le concours externe : les 12, 13 et 14 septembre 2012.
 ― pour le concours interne : les 22, 23 et 24 octobre 2012.
Une décision de la directrice du centre hospitalier de Le Nouvion-en-Thierache (Aisne) en date du 11 juin 2012 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs, socioculturels en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice par intérim, centre hospitalier, 40, rue André-Ridders, 02170 Le Nouvion-en-Thierache, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
La délibération n° 2011-09 du 27 avril 2011 relative aux conditions de diffusion par les services de télévision et de radio des communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé est prorogée jusqu'au 31 janvier 2013.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 31 mai 2012.
A N N E X E
AVENANT N° 21 À LA CONVENTION CONCLUE LE 29 MAI 2000 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ D'ÉDITION DE CANAL PLUS CI-APRÈS DÉNOMMÉE « LA SOCIÉTÉ », D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION CANAL PLUS
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société d'édition de Canal Plus, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
 La convention conclue le 29 mai 2000 susmentionnée est ainsi modifiée :
 1° Le chapitre XII intitulé « Diffusion et distribution du service sur la télévision mobile personnelle » et comprenant les articles 55 à 61 est supprimé ;
 2° Le chapitre XIII intitulé « Du réexamen de la convention » devient le chapitre XII et les articles 62 et 63 deviennent les articles 55 et 56 ;
 3° L'annexe intitulée « Procédure de planification par allotissement » est supprimée.
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 7 juin 2012.
Pour l'éditeur :
Le président,
R. Belmer
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Par délibération du 9 novembre 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenantn° 3 à la convention qu'il a conclue le 20 juillet 2007 avec la société Ensemble TV. Ce projet a été signé par les parties 19 avril 2012.
 L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 44 du 16 février 2012.
   Signataires :
 Association des entraîneurs de galop ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 14 modifié du 24 janvier 2012.
   Signataires :
 L'Association française des parcs zoologiques (AFPZ) ;
 Les organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT à la CGT-FO, à la CFTC et à la CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord national du 10 janvier 2012.
   Signataires :
 Association française des parcs zoologiques (AFPZ) ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC ainsi qu'à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par délibération en date du 14 février 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 21 à la convention qu'il a conclue le 29 mai 2000 avec la société d'édition de Canal Plus. Ce projet a été signé par les parties le 7 juin 2012.
  L'avenant n° 21 à la convention figure en annexe.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 42 du 12 janvier 2012.
   Signataires :
 Association des entraîneurs de galop ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, CFTC et à la CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Saint-Aignan, en date du 22 mai 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Saint-Aignan, 67, rue Rouget de Lisle BP 82, 41110 Saint-Aignan, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur par intérim du groupe EPHESE à Liesse Notre Dame (Aisne), en date du 4 juin 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants au sein du groupe EPHESE à Liesse Notre Dame.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la responsable du service des ressources humaines, EPHESE, BP 1, 02350 LIESSE NOTRE DAME, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres, ouvert en application de l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitalier, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu au centre hospitalier intercommunal André Grégoire à Montreuil (Seine-Saint-Denis), en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité biomédicale, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre hospitalier intercommunal André Grégoire, 56, boulevard de la Boissière, 93105 Montreuil Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur des établissements Louis Philibert à Le Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône), en date du 12 juin 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé, en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein de l'ESAT des établissements Louis Philibert à Le Puy-Sainte-Réparade.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des établissements Louis Philibert, BP 45, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.