Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2000 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
 « Le comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 susvisé est composé comme suit :
 - un membre du Conseil d'Etat, président ;
 - quatre représentants des administrations ayant ou ayant eu au moins le rang de sous-directeur d'administration centrale, de directeur de projet ou d'inspecteur général, dont un représentant proposé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
 - quatre administrateurs civils désignés parmi les délégués titulaires et suppléants représentant chacune des classes du corps à la commission paritaire interministérielle prévue à l'article 4 du décret du 16 novembre 1999 susvisé. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 mai 2003, M. Bauche (Gilles), administrateur civil, en service détaché au titre de la mobilité, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères en qualité d'administrateur suppléant auprès du Fonds monétaire international, pour la période du 19 juin 2001 au 31 janvier 2002, puis, à compter du 1er février 2002, en qualité de conseiller de l'administrateur auprès du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale pour une durée d'un an.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2003, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de M. Alain Dupouy, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 31 décembre 2002.
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant dans les services du Premier ministre.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de la gestion des ressources humaines.
 La sous-direction élabore, en liaison avec les administrations concernées, la politique générale de l'Etat à l'égard des personnels de conception et d'encadrement de la fonction publique.
 Elle assure la gestion interministérielle des corps des administrateurs civils et des architectes et urbanistes de l'Etat et le suivi de la gestion des attachés d'administration centrale.
 Elle assure la tutelle de l'Ecole nationale d'administration et des instituts régionaux d'administration.
 Elle participe à la conception, à l'animation, à l'exécution et au contrôle des politiques de recrutement, de formation professionnelle et d'action sociale des fonctionnaires civils de l'Etat.
 Elle élabore et met en oeuvre les règles relatives aux droits sociaux des fonctionnaires et des agents non titulaires de l'Etat.
 Elle conduit les études relatives à la connaissance et à la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois des personnels de l'Etat.
 Le sous-directeur de la gestion des ressources humaines est membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, ainsi que représentant du directeur général au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique.
 Le sous-directeur coordonne les travaux de la direction générale sur les conséquences de la loi organique relative aux lois de finances dans le domaine de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l'Etat.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 mai 2003, M. Camez (Jean-Luc), administrateur civil, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de la Cour des comptes dans le statut d'emploi de rapporteur extérieur à compter du 1er mars 2003, pour une durée maximale de trois ans.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 13 février 2003, M. Denis Thibault, directeur adjoint du travail, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayotte, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2003.
L'article 66 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 66. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin Bethenod, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne-Marie Le Guével, administratrice civile.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin Bethenod et de Mme Anne-Marie Le Guével, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Thierry Jopeck, attaché principal d'administration centrale.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Jopeck, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Monique Gho, attachée d'administration centrale, et à Mme Joëlle Bottin, agente contractuelle. »
A l'article 45 du même décret :
 1° Le premier alinéa est rédigé comme suit :
 « Aucun licenciement ne peut être prononcé lorsque l'agent se trouve en état de grossesse, médicalement constatée, ou en congé de maternité, d'adoption ou de paternité, ou pendant une période de quatre semaines suivant l'expiration de ces congés. » ;
 2° Le dernier alinéa est rédigé comme suit :
 « Les dispositions des deux alinéas précédents ne sont pas applicables en cas de licenciement à titre de sanction disciplinaire ou si l'établissement employeur est dans l'impossibilité de continuer à employer l'agent pour un motif étranger à la grossesse, à l'accouchement, à la naissance ou à l'adoption. »
A N N E X E
 La présente annexe définit et explicite la formule permettant le calcul de l'unité de mesure « V » visée à l'article 1er du décret du 7 mai 1952 susvisé.
 « V » : volume de référence applicable aux expressions « tonneau » ou « tonneau de jauge brute » telles qu'elles figurent dans le tableau des catégories de classement intégré à l'article 1er du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifié.
 Formule de calcul permettant de déterminer le volume de référence « V » :
« V » :  Lo x la x Te 
2,83
 Lo : longueur hors tout du navire.
 la : largeur maximale du navire.
 Te : tirant d'eau calculé à partir d'une formule théorique :
0.14
   Lo x la
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 février 2003, le montant du budget primitif 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est approuvé en recettes et en dépenses à la somme nette de 952 589 EUR.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 février 2003, Mme Borot Lalba (Ghislaine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de conseillère de chambre régionale des comptes pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2002, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 juin 2003, M. Diéval (Daniel), administrateur civil hors classe, est nommé à compter du 13 octobre 2000 sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations pour une durée de trois ans.
 Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mai 2003 aux fonctions de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations exercées par M. Diéval (Daniel).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Davost, directeur des services judiciaires, délégation est donnée à MM. Flavien Errera, Christian Coste et François Pion, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2003, M. Delmas (Jacques), premier conseiller de chambre régionale des comptes, en service détaché dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 1er septembre 2002, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
La liste des experts extérieurs de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture agréés par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée au Journal officiel du 7 août 2001 est complétée comme suit :
 « M. Pierrick Aupinel, chercheur à l'Institut national de la recherche agronomique ;
 « M. Axel Decourtye, docteur en écotoxicologie, ingénieur à l'association de coordination technique agricole ;
 « M. Dominique Petra, expert toxicologue. »
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 février 2003, Mme Renou-Fages (Claudine), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la justice, est placée en service détaché auprès de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice en qualité de secrétaire générale à compter du 1er janvier 2002 pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 février 2003, la société à responsabilité limitée La Ferme éolienne de Sainte-Marie, dont le siège social est situé 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 7,2 MW, localisé au lieudit Quartier Grange Neuve sur la commune de Pierrelatte (Drôme).
Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Assocation pyrénéenne ariégeoise du cheval castillonnais », dont le siège social est situé à Castillon-en-Couserans (09800), mairie, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.
Sans préjudice des autres dispositions prévues par l'arrêté du 3 avril 2002 susvisé, le maintien de l'agrément de l'Association pyrénéenne ariégeoise du cheval castillonnais est subordonné :
 - au respect par l'association des règles de fonctionnement fixées par ses statuts ;
 - à l'approbation par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de toute modification des statuts ou du règlement intérieur relative aux missions ou au fonctionnement de l'association ;
 - à la transmission, chaque année, du compte rendu de son assemblée générale ;
 - à sa capacité à assurer la représentation effective des intérêts collectifs de la population concernée par l'agrément de l'association.
La répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) relevant du décret du 28 décembre 2001 susvisée et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée s'effectue comme suit :
Conformément à l'article R. 221-53 du code rural, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage assure les fonctions de secrétaire de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats. Il peut se faire représenter aux réunions qu'il anime.
 A ce titre :
 - il prépare le programme d'activités et les rapports y afférents, ainsi que la mise en oeuvre des protocoles de production, de collecte et de validation des données ;
 - il coordonne les activités de l'observatoire ;
 - il transmet au ministre chargé de la chasse les résultats des travaux et les avis de l'observatoire.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 14 février 2003, Mme Akoun (Monique), attachée principale d'administration centrale de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour ancienneté d'âge, à compter du 7 juillet 2003, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite et, à la même date, radiée des cadres de l'administration centrale.
L'article 40 du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 40. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christiane Barret, directrice de la nature et des paysages, et de M. Christian Barthod, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, délégation est donnée à Mme Odile Robinet-Lemetter, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Christian Barthod, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier universitaire de Briey (Moselle).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire, service des ressources humaines, 31, avenue Albert-de-Briey, 54150 Briey.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur subdivisionnaire vacants dans les branches suivantes :
 - branche organisation et méthodes : 1 poste ;
 - branche environnement : 1 poste.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes, pôle personnel et relations sociales, politique de recrutement (secteur concours), immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Reims (Marne), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur subdivisionnaire vacants dans les branches suivantes :
 - branche informatique, option traitement automatisé de l'information et réseaux : 1 poste ;
 - branche maintenance : 1 poste.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Reims, direction des ressources humaines (service concours), 23, rue des Moulins, 51092 Reims Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital Le Parc de Taverny.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers, les secrétaires médicaux âgés de quarante ans au moins et justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital Le Parc, direction des ressources humaines, chemin des Aumuses, BP 66, 95153 Taverny Cedex.
Physique appliquée.
 Epreuves écrites d'admissibilité :
 1. Physique générale (durée : quatre heures ; coefficient 5).
 2. Electronique, électrotechnique, automatique (durée : quatre heures ; coefficient 5).
 Epreuve écrite d'admission :
 Français et culture générale (durée : trois heures ; coefficient 3).
 Epreuves pratiques et orales d'admission (leurs durées sont fixées par le jury) :
 1. Interrogation et manipulation d'électronique et automatique (coefficient 5).
 2. Interrogation et manipulation d'électrotechnique et automatique (coefficient 5).
 3. Entretien (coefficient 3) prenant la forme d'un exposé du candidat à partir d'un texte d'intérêt général, scientifique ou technologique suivi de questions.
 4. Langue vivante étrangère (coefficient 1) comportant la présentation et le commentaire d'un document en langue étrangère à caractère scientifique ou technique.
Un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 22 août 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier universitaire de Rennes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier universitaire de Rennes, direction du personnel, secteur concours, pavillon Ballé, rue Henri-Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 09.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 septembre 2006, M. Flodrops (Michel), directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur de la maison d'enfants Pierre Rayer à Anctoville (Calvados), est nommé en qualité de directeur adjoint au centre départemental de l'enfance à Saint-Lô (Manche).
Un arrêté du préfet de l'Allier en date du 3 août 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer occupationnel d'Ebreuil.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer occupationnel d'Ebreuil, 14, rue des Fossés, 03450 Ebreuil.
Education physique et sportive (EPS).
 Le concours éducation physique et sportive comporte les épreuves suivantes :
 Epreuves écrites d'admissibilité :
 1. Composition de sciences de la vie et activité physique (durée : trois heures ; coefficient 4).
 2. Composition de sciences humaines et sociales et activité physique (durée : trois heures ; coefficient 4).
 3. Dissertation de culture générale en relation avec les activités physiques et sportives (durée : quatre heures ; coefficient 6).
 Epreuves d'admission :
 1. Epreuve écrite :
 Epreuve de langue vivante étrangère (durée : 2 heures ; coefficient 2).
 L'épreuve écrite de langue vivante étrangère porte, au choix du candidat, sur l'une des langues vivantes étrangères suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais, russe. L'épreuve consiste en un exercice de version, éventuellement complété par un exercice d'expression dans la langue étrangère choisie, en réponse à une ou deux questions sur le texte.
 2. Epreuves orales (leurs durées sont fixées par le jury) :
 - épreuve orale relative aux activités physiques, sportives et artistiques (coefficient 5).
 - épreuve de langue vivante étrangère (coefficient  2).
 L'épreuve orale de langue vivante étrangère porte sur la même langue que celle choisie pour l'épreuve écrite. Elle comporte la présentation et le commentaire d'un texte en langue étrangère d'intérêt général ou sportif.
 Epreuves de pratique sportive :
 1. Epreuve de pratique sportive obligatoire : natation : 200 mètres nage libre (coefficient 2).
 2. Epreuve de pratique sportive de polyvalence (coefficient 3).
 Le candidat passe une épreuve de son choix parmi les quatre activités proposées : danse, badminton, escalade, handball.
 3. Epreuve de pratique sportive d'option :
 Le candidat passe une épreuve de son choix parmi les quatre activités proposées : saut en longueur, gymnastique au sol, judo, course : 400 mètres.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur subdivisionnaire vacants dans cet établissement dans les branches suivantes :
 - branche génie électrique : 1 poste ;
 - branche équipements médicaux : 1 poste.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy, direction des ressources humaines (service des concours et examens, bureau n° 12), 29, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, CO n° 34, 54035 Nancy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'exploitation dans le paysage.
 L'ensemble de l'installation est entretenu et maintenu propre en permanence.
 Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté (peinture...). Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier (plantation, engazonnement...).
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 14 septembre 2006, M. Maxime Marco, directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales, est radié des cadres et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 mai 2007.
Les droits d'inscription au concours D d'admission directe en deuxième année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, réservé aux titulaires d'une maîtrise scientifique et aux candidats justifiant de titres ou de diplômes français ou étrangers admis en dispense par le jury, qui sont recrutés dans les conditions définies par l'arrêté du 23 avril 1998 susvisé, sont fixés à 50 EUR.
En sa qualité, le directeur peut déléguer sa signature aux fonctionnaires et agents de l'Etat de catégorie A de son service ainsi qu'aux responsables d'unités suivantes :
 - le directeur du laboratoire de Massy (Essonne) ;
 - le directeur du laboratoire de Villeneuve-d'Ascq (Nord) ;
 - le directeur du laboratoire d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin) ;
 - le directeur du laboratoire de Rennes (Ille-et-Vilaine ) ;
 - le directeur du laboratoire de Bordeaux-Talence (Gironde) ;
 - le directeur du laboratoire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
 - le directeur du laboratoire de Montpellier (Hérault) ;
 - le directeur du laboratoire d'Oullins (Rhône) ;
 - le directeur du laboratoire de Saint-Denis-de-la-Réunion.
 Chacun des directeurs de laboratoire peut déléguer sa signature à un fonctionnaire de catégorie A.
Le directeur chargé de la direction des laboratoires, service à compétence nationale, est ordonnateur secondaire à vocation nationale du budget du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour les recettes et les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à son activité.
 Il est habilité à négocier et à passer des contrats et des marchés. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels qui sont affectés à la direction des laboratoires par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Il n'assume pas la gestion des personnels qui lui sont affectés et le service de leurs rémunérations.
Par arrêté du préfet de la région Lorraine en date du 25 février 2003, la Mutuelle de Gorcy, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 300 197 134, dont le siège social se situe à Gorcy (54730), 12, place Jules-André, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
La présente décision sera notifiée à M. Bellanger ainsi qu'au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 mars 2003, où siégeaient  : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
Les étudiants mentionnés à l'article 2 du présent décret prennent annuellement une inscription administrative auprès d'une des universités de la circonscription dans laquelle ils sont affectés en vue de la préparation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, selon les règles établies conjointement par les conseils des unités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie de la circonscription et approuvées par les présidents des universités concernées.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 20 janvier 2003, le nombre total de postes offerts aux concours de recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignements au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche au titre de l'année 2003 est fixé à 271.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 - concours externes : 169 ;
 - concours internes : 102.
 En outre, 17 postes seront offets au titre de la législation sur les travailleurs handicapés. Les postes non pourvus par les travailleurs handicapés seront reportés sur la voie contractuelle.
 Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur résidence ou de leur affectation.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 avril 2003, Mme Christiane Arconny, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 juillet 2003.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 avril 2003, M. Thierry Wauquier, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 11 juillet 2003.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 23 janvier 2003, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers d'Ile-de-France » est approuvée.
 L'arrêté du 20 juin 1996 portant approbation des centres régionaux associés au Conservatoire national des arts et métiers d'Evry et du Val-d'Oise est abrogé.
L'arrêté du 28 janvier 1986 susvisé est modifié comme suit :
 I. - L'article 4 est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - Lorsque la commission examine des questions intéressant les médecins généralistes, la représentation des organisations professionnelles est assurée par :
 « 1° Quatre représentants nommés sur proposition de la Confédération des syndicats médicaux français ;
 « 2° Deux représentants nommés sur proposition de la Fédération française des médecins généralistes ;
 « 3° Deux représentants nommés sur proposition du Syndicat des médecins libéraux. »
 II. - L'article 5 est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - Lorsque la commission examine des questions intéressant les médecins spécialistes, la représentation des organisations professionnelles est assurée par :
 « 1° Trois représentants nommés sur proposition de la Confédération des syndicats médicaux français ;
 « 2° Deux représentants nommés sur proposition de la Fédération des médecins de France ;
 « 3° Deux représentants nommés sur proposition du Syndicat des médecins libéraux ;
 « 4° Un représentant nommé sur proposition de l'Alliance inter-syndicale des médecins indépendants de France. »
 III. - A l'article 8, les alinéas 1 à 6 sont abrogés et remplacés par les alinéas suivants :
 « Lorsque la commission examine des questions intéressant les infirmiers, elle comprend, outre le président :
 « 1° Huit représentants des professions intéressées, par dérogation au 1° de l'article 2 ci-dessus ;
 « 2° Les sept membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article 2 ci-dessus ;
 « 3° Une personnalité choisie en raison de ses compétences dans le domaine de la santé, nommée sur proposition conjointe des directeurs des caisses nationales des régimes d'assurance maladie mentionnés au 2° de l'article 2 ci-dessus. »
 IV. - Après l'article 8, il est ajouté un article 8 bis ainsi rédigé :
 « Art. 8 bis. - Lorsque la commission examine des questions intéressant les infirmiers, la représentation des organisations professionnelles est assurée par :
 « 1° Un représentant nommé sur proposition de la Confédération des syndicats médicaux français ;
 « 2° Un représentant nommé sur proposition de la Fédération française des médecins généralistes ;
 « 3° Un représentant nommé sur proposition du Syndicat des médecins libéraux ;
 « 4° Trois représentants nommés sur proposition de la Fédération nationale des infirmiers ;
 « 5° Deux représentants nommés sur proposition de la Confédération nationale des infirmiers libéraux français Convergence infirmière. »
Un arrêté du président du conseil général du Tarn en date du 10 octobre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines, conseil général du Tarn, hôtel du département, 81013 Albi Cedex 9.
Les travailleurs qui auraient exercé une autre activité salariée pendant la période d'arrêt de travail indemnisée au titre du code du travail seront tenus de reverser les sommes indûment perçues à la caisse de congés payés intéressée, sans préjudice des sanctions prévues à l'article L. 793-1 du code du travail.
 Les travailleurs qui n'auraient pas repris dès la reprise d'activité du chantier cesseront d'avoir droit à toute indemnisation.
En application de l'article R. 224-6 du code rural et au vu du rapport d'informations scientifiques communiqué par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, et par dérogation à l'arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003, la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est ouverte à partir de l'ouverture générale de la chasse dans le département du Bas-Rhin, à l'exception des espèces suivantes :
 Alouette des champs, Barge à queue noire, Barge rousse, Bécasseau maubèche, Chevalier aboyeur, Chevalier arlequin, Chevalier combattant, Chevalier gambette, Courlis cendré, Courlis corlieu, Eider à duvet, Gélinotte des bois, Harelde de Miquelon, Huîtrier pie, Macreuse brune, Macreuse noire, Oie cendrée, Oie des moissons, Oie rieuse, Pluvier argenté, Pluvier doré, Poule d'eau, Râle d'eau et Vanneau huppé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 juillet 2003, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours réservé pour l'accès au corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (services déconcentrés et administration centrale) du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est fixé à 15.
 Ces postes sont répartis de la façon suivante :
 Ecole nationale des ponts et chaussées : 7 ;
 Laboratoire central des ponts et chaussées : 2 ;
 Etablissements publics du ministère de l'écologie et du développement durable :
 Parc national des Ecrins : 1 ;
 Parc national de Port-Cros : 1 ;
 Conservatoire botanique national méditerranéen de Porque-rolles : 1 ;
 Parc marin d'Iroise : 1 ;
 Services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : 1 ;
 Administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : 1.
Est agréé, pour dispenser la formation menant au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, l'établissement dénommé « Institut de formation de travailleurs sociaux » (IFTS), sis 3, avenue Victor-Hugo, à Echirolles (38). Cet établissement est géré par l'association dénommée « Association nationale des communautés éducatives », dont le siège social est sis 145, boulevard de Magenta, Paris (75).
M. Jacques Rummelhardt, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne, en remplacement de M. Michel de Bonnecorse Benault de Lubières, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 18 juillet 2003, l'arrêté du 11 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au Conseil d'Etat est modifié comme suit :
 « L'épreuve écrite aura lieu le 17 octobre 2003.
 La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 17 septembre 2003.
 Le nombre de postes est fixé à 4. »
Sans préjudice des dispositions des articles R. 232-12-2 et R. 232-12-15 du code du travail, lorsque le document relatif à la protection contre les explosions, visé à l'article R. 232-12-29 du code du travail exige des issues d'évacuation particulières, celles-ci doivent être prévues et entretenues afin d'assurer que, en cas de danger, les travailleurs puissent quitter les zones dangereuses rapidement et en toute sécurité.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 18 juillet 2003, le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'agents techniques de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, en application de l'article 1er du décret n° 2002-427 du 27 mars 2002, est fixé à 130 au titre de l'année 2003.
Le document prévu à l'article R. 232.12.29 prévoit nécessairement :
 - que l'exécution de travaux dans les emplacements dangereux s'effectue selon des instructions écrites de l'employeur ;
 - qu'un système d'autorisation en vue de l'exécution de travaux dangereux ainsi que de travaux susceptibles d'être dangereux lorsqu'ils interfèrent avec d'autres opérations, est formalisé.
 Cette autorisation doit être délivrée avant le début des travaux par une personne habilitée à cet effet, par l'employeur, maître des lieux.
Nul ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves d'admission en formation d'ingénieurs, quelle que soit la nature du concours présenté. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux candidats titulaires du diplôme d'architecte de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.
 En outre, nul ne peut faire acte de candidature la même année à plusieurs concours d'accès en formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 février 2003 :
 Est nommé président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2003, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives : M. Jean-François Théry, président de section au Conseil d'Etat ;
 Sont nommés membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2003 :
 M. Gilles Bachelier, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
 M. Savinien Grignon Dumoulin, conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
 Mme Anne Guérin, président du tribunal administratif de Poitiers ;
 Mme Nathalie Massias, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris ;
 Mme Agathe Van Lang, professeure d'université ;
 M. Michel Verpeaux, professeur d'université.
 En cas d'empêchement de M. Jean-François Théry, M. Michel Verpeaux, désigné président suppléant, assurera les fonctions de président du jury.
En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'agrément de l'Institution de prévoyance de la bourse et des marchés financiers (IPB-MF), dont le siège social se situe 12, rue Léon-Jost, Paris (17e), est étendu aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code précité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 16 janvier 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne réservé pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes à pourvoir fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront à partir du 1er avril 2003, à Paris exclusivement.
 Les candidatures à ce concours interne réservé, formulées sur papier libre, seront reçues jusqu'au 24 février 2003 inclus, terme de rigueur. Elles devront indiquer, s'agissant des épreuves écrites d'admissibilité, les choix du candidat pour l'épreuve n° 3 (composition portant sur les problèmes économiques internationaux ou composition portant sur les questions communautaires) et pour les épreuves n°s 4 et 5 (première et deuxième langue étrangère, l'anglais devant obligatoirement être choisi à l'une ou l'autre de ces épreuves), ces options entraînant la détermination des épreuves orales d'admission n°s 3, 5 et 6.
 Les candidats sont convoqués individuellement pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du bureau des concours et examens professionnels, 34, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-63-76).
 Internet : www.diplomatie.gouv.fr.
Après l'article 29 du même décret, il est inséré un article 29-1 ainsi rédigé :
 « Art. 29-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall, de M. Glippa et de Mme Mathurin, délégation est donnée à Mme Catherine Hourdeaux-Dusart, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
Est agréé, pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention B, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé et de la classe I d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2005, l'organisme suivant :
 Centre activités plongée (CAP), 54, corniche de Goaz-Trez, BP 13, 22560 Trébeurden.
Sont agréés, pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité d'hyperbariste relevant de la mention B, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé et de la classe I d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003, les organismes suivants :
 Comité régional martiniquais (COREMA), maison des sports, pointe de la Vierge, 97200 Fort-de-France ;
 Ecole de plongée de L'Ile-Rousse (EPIR), immeuble Bardeglinu, lotissement Castellacciu, 20220 L'Ile-Rousse.
L'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2003 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 1er. - La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2003, en Grande-Bretagne, en Pologne, en Suède et en Suisse. »
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gilles Ouali, domicilié aux Martenons, 73670 Entremont-le-Vieux. Cette installation, d'une capacité de production de 1 100 W, est localisée à la même adresse.