ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ ACTIBLOC 3500-2500 SL (6 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS ACTIBLOC, MODÈLES 25-25 QR-LT (4 EH), 35-25 QR-LT (6 EH), 35-35 QR-LT (8 EH), 40-40 QR-LT (10 EH), 50-50 QR-LT (12 EH), 60-60 QR-LT (14 EH), 70-70 QR-LT (16 EH), 80-80 QR-LT (18 EH), 90-90 QR-LT (20 EH)
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS
Technologie de traitement
microstations à culture libre aérée (boue activée fonctionnant selon le procédé SBR : Sequencing Batch Reactor)
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments
- modèles de 4 EH à 12 EH : 1 cuve à 2 compartiments
- modèles de 14 EH à 20 EH : 2 cuves de 1 compartiment
- décanteur primaire
- réacteur biologique et clarificateur
Liste des principaux équipements
- surpresseur
- pompe par injection d'air pour la recirculation des boues du réacteur biologique et clarificateur vers le décanteur primaire
- électrovannes
- automate de commande avec alarme
- aérateurs à membrane micro perforée
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
Gamme 
      

    ACTIBLOC modèle 25-25 QR-LT
ACTIBLOC 3500-2500 SL
Gamme 
      

    ACTIBLOC modèle 35-25 QR-LT
Gamme 
      

    ACTIBLOC modèle 35-35 QR-LT
Gamme 
      

    ACTIBLOC modèle 40-40 QR-LT
Capacité de traitement
4 EH
6 EH
6 EH
8 EH
10 EH
Numéro national d'agrément
2012-009-mod03-ext01
2012-009-mod02
2012-009-mod03-ext02
2012-009-mod03-ext03
2012-009-mod02-ext04
Cuve(s)
Nombre
1
Forme
parallélépipédique
Matériau
polyéthylène
Décanteur primaire
Hauteur utile (cm)
123
118
123
123
123
Volume utile (m3)
2,60
3,24
3,30
3,30
3,98
Surface utile (m2)
2,00
2,57
2,60
2,60
3,15
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)
37
35
37
37
37
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
10
10
9
7
7
Réacteur biologique et clarificateur
Hauteur utile (cm)
117
115
117
117
117
Volume utile (m3)
2,60
2,26
2,60
3,30
3,98
Surface utile (m2)
2,00
1,76
2,00
2,60
3,15
Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)
85 à 150 mbar
80 à 150 mbar
90 à 150 mbar
90 à 150 mbar
140 à 150 mbar
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)
60
60
60
60
60
Mise en œuvre possible en présence de nappe phréatique
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
Gamme 
      

    ACTIBLOC modèle 50-50 QR-LT
Gamme 
      

    ACTIBLOC modèle 60-60 QR-LT
Gamme 
      

    ACTIBLOC modèle 70-70 QR-LT
Gamme 
      

    ACTIBLOC modèle 80-80 QR-LT
Gamme 
      

    ACTIBLOC modèle 90-90 QR-LT
Capacité de traitement
12 EH
14 EH
16 EH
18 EH
20 EH
Numéro national d'agrément
2012-009-mod02-ext05
2012-009-mod02-ext06
2012-009-mod02-ext07
2012-009-mod02-ext08
2012-009-mod02-ext09
Cuve(s)
Nombre
1
2
2
2
2
Forme
parallélépipédique
Matériau
polyéthylène
Décanteur primaire
Hauteur utile (cm)
1,23
1,19
1,19
1,19
1,19
Volume utile (m3)
4,75
5,90
6,60
8,00
9,50
Surface utile (m2)
3,77
4,60
5,20
6,60
7,23
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)
37
35
35
35
35
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
7
7
7
8
8
Réacteur biologique et clarificateur
Hauteur utile (cm)
117
113
113
113
113
Volume utile (m3)
4,75
5,90
6,60
8,00
9,50
Surface utile (m2)
3,77
4,60
5,20
6,60
7,23
Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)
140 à 150 mbar
140 à 150 mbar
140 à 150 mbar
140 à 150 mbar
220 à 150 mbar
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)
60
60
60
60
60
Mise en œuvre possible en présence de nappe phréatique
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui