En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-25 du 20 mars 2003, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2003, des treize normes françaises suivantes :
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF EN 12670. - Pierre naturelle. - Terminologie (indice de classement : B10-624).
NF EN 12758. - Verre dans la construction. - Vitrages et isolement acoustique. - Descriptions de produits et détermination des propriétés (indice de classement : P78-601).
NF EN 13024-1. - Verrre dans la construction. - Verre borosilicate de sécurité trempé thermiquement. - Partie 1 : définition et description (indice de classement : P78-801-1).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN ISO 15615. - Matériel de soudage aux gaz. - Centrales de détente pour la distribution d'acétylène pour le soudage, le coupage et les techniques connexes. - Exigences de sécurité pour les dispositifs haute pression (indice de classement : A84-444).
NF EN 13458-2. - Récipients cryogéniques. - Récipients fixes isolés sous vide. - Partie 2 : conception, fabrication, inspection et essais (indice de classement : E86-504-2).
NF ISO 16794. - Energie nucléaire. - Détermination des produits carbonés et fluorures dans l'hexafluorure d'uranium par spectrométrie infrarouge (indice de classement : M60-459).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN ISO 643. - Aciers. - Détermination micrographique de la grosseur de grain apparente (indice de classement : A04-102).
NF EN ISO 12676. - Produits réfractaires. - Détermination de la résistance au monoxyde de carbonne (indice de classement : B40-676).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF EN 12385-8. - Câbles en acier. - Sécurité. - Partie 8 : câbles tracteurs et proteurs-tracteurs à torons pour les installations destinées au transport de personnes (indice de classement : A47-205-8).
NF EN ISO 13998. - Vêtements de protection. - Tabliers, pantalons et vestes de protection contre les coupures et les coups de couteaux à main (indice de classement : S74-510).
HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS
NF EN 527-2. - Mobilier de bureau. - Tables de travail de bureau. - Partie 2 : exigences mécaniques de sécurité (indice de classement : D62-044-2).
NF EN 527-3. - Mobilier de bureau. - Tables de travail de bureau. - Partie 3 : méthodes d'essai pour la détermination de stabilité et de la résistance mécanique de la structure (indice de classement : D62-044-3).
CYCLE DE L'EAU
NF EN 253. - Tuyaux de chauffage urbain. - Systèmes bloqués de tuyaux préisolés pour les réseaux d'eau chaude enterrés directement. - Tube de service en acier, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène (indice de classement : E39-011).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2003, des trois normes françaises suivantes :
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF A04-102 (novembre 1980). - Produits sidérurgiques. - Détermination de la grosseur du grain ferritique ou austénitique des aciers (enregistrée le 3 novembre 1980) (indice de classement : A04-102).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF EN 412 (juillet 1993). - Tabliers de protection lors de l'utilisation de couteaux à main (homologuée le 20 juin 1993) (indice de classement : S74-510).
CYCLE DE L'EAU
NF EN 253 (décembre 1994). - Systèmes bloqués de tuyaux préisolés pour les réseaux enterrés d'eau chaude. - Tuyau préisolé. - Tube de service en acier. - Isolation thermique en polyuréthane et protection en polyéthylène (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : A49-750).