I. ― La section 1-1 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée :
 1° A l'article R. 5134-14, les mots : « et les organismes mentionnés aux 1°, 3° et 4° de l'article L. 5311-4 peuvent conclure pour le compte de l'Etat des conventions individuelles en application du a du 1° » sont remplacés par les mots : « , les organismes mentionnés à l'article L. 5314-1 et au 1° bis de l'article L. 5311-4, ainsi que les recteurs d'académie pour les contrats mentionnés à l'article L. 5134-125, peuvent attribuer pour le compte de l'Etat des aides à l'insertion professionnelle en application » ;
 2° A l'article R. 5134-15, les mots : « aux 1°, 3° et 4° de l'article L. 5311-4 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5314-1 et au 1° bis de l'article L. 5311-4, ainsi que les recteurs d'académie pour les contrats mentionnés à l'article L. 5134-125 », les mots : « concluent des conventions individuelles » sont remplacés par les mots : « attribuent des aides à l'insertion professionnelle », les mots : « du a du 1° » et les mots : « ou conventions » sont supprimés ;
 3° A l'article R. 5134-16, les mots : « de conventions individuelles conclues » sont remplacés par les mots : « d'aides à l'insertion professionnelle attribuées » ;
 4° L'article R. 5134-17 est ainsi modifié :
 a) Au premier alinéa, les mots : « convention individuelle de contrat unique d'insertion » sont remplacés par les mots : « demande d'aide à l'insertion professionnelle » ;
 b) Au 4°, les mots : « la convention individuelle » sont remplacés par les mots : « l'aide à l'insertion professionnelle » ;
 c) Au g, les mots : « signataire de la mise en œuvre de la convention » sont remplacés par les mots : « attribuant l'aide de la mise en œuvre de l'aide » ;
 d) Le treizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les conditions d'attribution de l'aide peuvent être modifiées avant le terme prévu par la décision avec l'accord de l'employeur, du salarié et de l'autorité visée à l'article R. 5134-14 ayant attribué l'aide » ;
 5° L'article R. 5134-17-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 5134-17-1. - La décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle est transmise par l'autorité signataire à l'Agence de services et de paiement.
 « Elle comprend l'ensemble des éléments indiqués à l'article R. 5134-17. » ;
 6° L'article R. 5134-18 est ainsi modifié :
 a) Au premier alinéa, les mots : « conventions individuelles conclues en application de l'article L. 5134-19-1 » sont remplacés par les mots : « décisions d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle » ;
 b) Au 1°, les mots : « conventions individuelles » sont remplacés par les mots : « aides à l'insertion professionnelle » ;
 7° L'article R. 5134-19 est ainsi modifié :
 a) Au 1°, le mot : « marital » est remplacé par les mots : « d'usage » ;
 b) Au 9°, les mots : « que le bénéficiaire déclare être reconnu en tant que travailleur handicapé » sont remplacés par les mots : « de la reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, pour les personnes mentionnées à l'article L. 5212-13 » ;
 8° L'article R. 5134-21 est ainsi modifié :
 a) Au 3°, les mots : « conventions qu'ils ont conclues » sont remplacés par les mots : « aides attribuées » ;
 b) Au 4°, les mots : « conventions qu'il a conclues » sont remplacés par les mots : « aides qu'il a attribuées » ;
 9° A l'article R. 5134-22, les mots : « la date d'achèvement de la convention individuelle » sont remplacés par les mots : « le terme de l'aide à l'insertion professionnelle » ;
 10° A l'article R. 5134-23, les mots : « la date d'achèvement de la convention individuelle » sont remplacés par les mots : « le terme de l'aide à l'insertion professionnelle » et les mots : « convention individuelle » sont remplacés par les mots : « aide à l'insertion professionnelle ».
 II. ― La section 2 du même chapitre est ainsi modifiée :
 1° L'intitulé de la sous-section 1 est remplacé par l'intitulé : « Aide à l'insertion professionnelle » ;
 2° L'article R. 5134-26 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 5134-26. - L'aide à l'insertion professionnelle est attribuée préalablement à la conclusion du contrat de travail mentionné à l'article L. 5134-24. » ;
 3° L'article R. 5134-27 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 5134-27. - L'employeur qui effectue une nouvelle demande d'aide à l'insertion professionnelle transmet à l'autorité appelée à attribuer cette aide les éléments nécessaires à l'établissement du bilan mentionné à l'article L. 5134-21-1. » ;
 4° L'article R. 5134-28 est ainsi modifié :
 a) Au premier alinéa, les mots : « la convention individuelle » sont remplacés par les mots : « l'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle » ;
 b) Au 1°, les mots : « signataire de la convention individuelle » sont remplacés par les mots : « ayant attribué l'aide » ;
 5° L'article R. 5134-29 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 5134-29. - En cas de non-respect par l'employeur des dispositions de la décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle, l'aide à l'insertion professionnelle n'est pas due et les sommes versées font l'objet d'un remboursement.
 « L'autorité attribuant l'aide informe l'employeur de son intention de procéder à la récupération de l'indu.
 « L'employeur dispose d'un délai franc de sept jours pour faire connaître ses observations.
 « Tout paiement indu donne lieu à remboursement par l'employeur de la totalité des aides perçues.
 « L'autorité attribuant l'aide informe l'organisme de recouvrement des cotisations sociales de la procédure. » ;
 6° A l'article R. 5134-30, les mots : « la convention individuelle, sous réserve de l'accord de l'autorité signataire. » sont remplacés par les mots : « l'aide à l'insertion professionnelle, sous réserve de l'accord de l'autorité ayant attribué l'aide, au regard des engagements du nouvel employeur. » ;
 7° A l'article R. 5134-31, les mots : « convention individuelle » sont remplacés par les mots : « aide à l'insertion professionnelle » et les mots : « signataire de la convention » sont remplacés par les mots : « qui a attribué l'aide » ;
 8° L'article R. 5134-32 est ainsi modifié :
 a) Au premier alinéa, les mots : « la convention individuelle » sont remplacés par les mots : « l'aide à l'insertion professionnelle » ;
 b) Au 1°, les mots : « définie dans la convention » sont remplacés par les mots : « prévue au titre de l'aide attribuée » et les mots : « la convention » sont remplacés par les mots : « l'aide » ;
 9° L'article R. 5134-33 est ainsi modifié :
 a) Au premier alinéa, les mots : « la convention individuelle » sont remplacés par les mots : « l'aide à l'insertion professionnelle » et les mots : « avenants successifs » sont remplacés par les mots : « décisions de prolongation successives » ;
 b) Au deuxième alinéa, les mots : « la convention » sont remplacés par les mots : « l'aide » ;
 10° L'article R. 5134-34 est ainsi modifié :
 a) Au premier alinéa, les mots : « la convention individuelle » sont remplacés par les mots : « l'aide » et les mots : « avenants successifs » sont remplacés par les mots : « décisions de prolongation successives » ;
 b) Au deuxième alinéa, les mots : « la convention » sont remplacés par les mots : « l'aide » ;
 11° A l'article R. 5134-37, les mots : « signataire de la convention individuelle » sont remplacés par les mots : « qui attribue l'aide à l'insertion professionnelle » et les mots : « convention initiale » sont remplacés par les mots : « décision d'attribution initiale de l'aide » ;
 12° L'article R. 5134-38 est ainsi modifié :
 a) Au premier alinéa, les mots : « conclusion de la convention individuelle » sont remplacés par les mots : « transmission de la demande d'aide à l'insertion professionnelle » ;
 b) Au deuxième alinéa, les mots : « signataire de la convention » sont remplacés par les mots : « qui attribue l'aide » ;
 13° A l'article R. 5134-40, les mots : « la convention individuelle de contrat d'accompagnement dans l'emploi est conclue avec » sont remplacés par les mots : « l'aide à l'insertion professionnelle est attribuée pour » et les mots : « tous les trois mois à compter de la date d'embauche » sont supprimés ;
 14° A l'article R. 5134-45, les mots : « la convention individuelle, celle-ci est résiliée de plein droit » sont remplacés par les mots : « l'aide à l'insertion professionnelle, celle-ci n'est pas due » et les mots : « la convention individuelle » sont remplacés par les mots : « l'aide à l'insertion professionnelle » ;
 15° Au premier alinéa de l'article R. 5134-46, les mots : « aides perçues au titre de la convention individuelle » sont remplacés par les mots : « montants perçus au titre de l'aide à l'insertion professionnelle » ;
 16° Au premier alinéa de l'article R. 5134-47, les mots : « aides perçues au titre de la convention individuelle » sont remplacés par les mots : « montants perçus au titre de l'aide à l'insertion professionnelle » ;
 17° A l'article R. 5134-50, les mots : « la convention » sont remplacés par les mots : « l'aide à l'insertion professionnelle ».
 III. ― La section 3 du même chapitre est ainsi modifiée :
 1° L'intitulé de la sous-section 1 est remplacé par l'intitulé : « Aide à l'insertion professionnelle » ;
 2° L'article R. 5134-51 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 5134-51. - L'aide à l'insertion professionnelle est attribuée préalablement à la conclusion du contrat de travail mentionné à l'article L. 5134-69. » ;
 3° L'article R. 5134-52 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 5134-52. - L'employeur qui effectue une nouvelle demande d'aide à l'insertion professionnelle transmet à l'autorité appelée à attribuer cette aide les éléments nécessaires à l'établissement du bilan mentionné à l'article L. 5134-66-1. » ;
 4° L'article R. 5134-53 est ainsi modifié :
 a) Au premier alinéa, les mots : « la convention » sont remplacés par les mots : « l'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle » ;
 b) Au 1°, les mots : « signataire de la convention individuelle » sont remplacés par les mots : « ayant attribué l'aide » ;
 5° L'article R. 5134-54 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 5134-54. - En cas de non-respect par l'employeur des dispositions de la décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle, cette aide n'est pas due et les sommes versées font l'objet d'un remboursement.
 « L'autorité attribuant l'aide informe l'employeur de son intention de procéder à la récupération de l'indu.
 « L'employeur dispose d'un délai franc de sept jours pour faire connaître ses observations.
 « Tout paiement indu donne lieu à remboursement par l'employeur de la totalité des aides perçues.
 « L'autorité attribuant l'aide informe l'organisme de recouvrement des cotisations sociales de la procédure. » ;
 6° A l'article R. 5134-55, les mots : « la convention individuelle, sous réserve de l'accord de l'autorité signataire » sont remplacés par les mots : « l'aide à l'insertion professionnelle sous réserve de l'accord de l'autorité ayant attribué l'aide, au regard des engagements du nouvel employeur » ;
 7° A l'article R. 5134-56, les mots : « convention individuelle » sont remplacés par les mots : « aide à l'insertion professionnelle » et les mots : « signataire de la convention » sont remplacés par les mots : « qui a attribué l'aide » ;
 8° L'article R. 5134-57 est ainsi modifié :
 a) Au premier alinéa, les mots : « la convention individuelle » sont remplacés par les mots : « l'aide à l'insertion professionnelle » ;
 b) Au 1°, les mots : « et définie dans la convention » sont remplacés par les mots : « prévue au titre de l'aide attribuée » et les mots : « la convention » sont remplacés par les mots : « l'aide » ;
 9° L'article R. 5134-58 est ainsi modifié :
 a) Au premier alinéa, les mots : « la convention individuelle » sont remplacés par les mots : « l'aide à l'insertion professionnelle » et les mots : « avenants successifs » sont remplacés par les mots : « décisions de prolongation successives » ;
 b) Au deuxième alinéa, les mots : « la convention » sont remplacés par les mots : « l'aide » ;
 10° A l'article R. 5134-60, les mots : « signataire de la convention individuelle » sont remplacés par les mots : « qui attribue l'aide à l'insertion professionnelle » et les mots : « convention initiale » sont remplacés par les mots : « décision d'attribution initiale de l'aide » ;
 11° L'article R. 5134-61 est ainsi modifié :
 a) Au premier alinéa, les mots : « conclusion de la convention individuelle » sont remplacés par les mots : « transmission de la demande d'aide à l'insertion professionnelle » ;
 b) Au deuxième alinéa, les mots : « signataire de la convention » sont remplacés par les mots : « qui attribue l'aide » ;
 12° A l'article R. 5134-63, les mots : « la convention individuelle de contrat initiative-emploi est conclue avec » sont remplacés par les mots : « l'aide à l'insertion professionnelle est attribuée pour » et les mots : « , tous les trois mois à compter de la date d'embauche, » sont supprimés ;
 13° A l'article R. 5134-68, les mots : « la convention individuelle, celle-ci est résiliée de plein droit » sont remplacés par les mots : « l'aide à l'insertion professionnelle, celle-ci n'est pas due » et les mots : « la convention individuelle » sont remplacés par les mots : « l'aide à l'insertion professionnelle » ;
 14° Au premier alinéa de l'article R. 5134-69, les mots : « aides perçues au titre de la convention individuelle » sont remplacés par les mots : « montants perçus au titre de l'aide à l'insertion professionnelle » ;
 15° Au premier alinéa de l'article R. 5134-70, les mots : « aides perçues au titre de la convention individuelle » sont remplacés par les mots : « montants perçus au titre de l'aide à l'insertion professionnelle ».