Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ADMINISTRATIONS
CORPS CONCERNÉS
DATES
des épreuves
DATES LIMITES
de retrait des dossiers
DATES LIMITES
de dépôt des dossiers
ADMINISTRATIONS A CONTACTER
(pour confirmation des dates, programmes des épreuves, 
dossier d'inscription, etc.)
Ministère de l'éducation nationale.
Techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement.
27 mars 2009
Fermeture des serveurs
internet d'inscription :
21 octobre 2008
à 17 heures
(heure de Paris)
Fermeture des serveurs
de confirmation
des inscriptions :
internet
13 novembre 2008
à 17 heures
(heure de Paris)
Divisions des examens et concours des rectorats d'académie.
Internet : www.education.gouv.fr/siac2.
Date limite
de demande
des dossiers
d'inscription papier :
22 octobre 2008 (minuit)
Clôture des
inscriptions :
14 novembre 2008
(minuit)
ADMINISTRATIONS
CORPS CONCERNÉS
DATES
des épreuves
DATES LIMITES
de retrait des dossiers
DATES LIMITES
de dépôt des dossiers
ADMINISTRATIONS A CONTACTER
(pour confirmation des dates, programmes des épreuves, 
dossier d'inscription, etc.)
Institut national d'études démographiques.
Assistant-ingénieur (concours externe).
Octobre-novembre 2008
Septembre 2008
Septembre 2008
Bureau des concours, tél. : 01-56-06-20-60/62.
Internet : www.ined.fr, la branche d'activité professionnelle, l'emploi type ainsi que l'affectation seront connus ultérieurement.
Institut national d'études démographiques.
Assistant-ingénieur (concours interne ouvert à toutes les branches d'activités professionnelles confondues).
Octobre-novembre 2008
Septembre 2008
Septembre 2008
Bureau des concours, tél. : 01-56-06-20-60/62.
Internet : www.ined.fr.
CORPS CONCERNÉS
ÉCOLES
DATES DES ÉPREUVES
DATES LIMITES
de dépôt des dossiers
SERVICES À CONTACTER
(pour confirmation des dates, programmes des épreuves,
dossier d'inscription, etc).
Ingénieurs des études et techniques d'armement.
Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA), à Brest.
Epreuves écrites :
Dates à déterminer
Epreuves orales
et sportives :
Dates à déterminer
Dates à déterminer
ENSIETA, secrétariat du concours militaire, 2, rue François-Verny, 29806 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-34-88-00.
Officiers du corps technique et administratif de l'armement (concours ouvert aux titulaires d'un DEUG ou DUT et commun aux armées et formations rattachées).
Ecole supérieure d'administration de l'armement, à Villebon-sur-Yvette.
Epreuves écrites :
1er et 2 avril 2009
Epreuves orales
et sportives :
Du 17 au 26 juin 2009
1er mars 2009
Commandement de la formation de l'armée de terre, bureau concours, BP 120, 00466 Amées, tél. : 01-41-93-34-27 ou 01-41-93-34-28.
Dans l'avis de fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) de l'alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d'administration par voie entérale publié le 8 août 2008 (NOR : SJSS0819442V) :
 I. - A la page 12719 :
 1. Au code 1125695, au lieu de : 2,54 lire : 2,41. 
 2. Au code 1108320, au lieu de : 5,08 lire : 4,82. 
 3. Au code 1121600, au lieu de : 15,24 lire : 7,23. 
 4. Au code 1164264, au lieu de : 2,65 lire : 2,51. 
 5. Au code 1129747, au lieu de : 5,30 lire : 5,02. 
 6. Au code 1100413, au lieu de : 7,95 lire : 7,53.
 II. ― A la page 12780 :
 1. Au code 1146071, au lieu de : 3,08 lire : 2,92. 
 2. Au code 1191002, au lieu de : 6,16 lire : 5,84. 
 3. Au code 1128630, au lieu de : 9,24 lire : 8,76. 
 4. Au code 1150523, au lieu de : 3,01 lire : 2,85. 
 5. Au code 1134323, au lieu de : 6,02 lire : 5,70. 
 6. Au code 1140482, au lieu de : 9,03 lire : 8,55. 
 7. Au code 1192007, au lieu de : 3,11 lire : 2,95. 
 8. Au code 1124690, au lieu de : 6,22 lire : 5,90. 
 9. Au code 1144920, au lieu de : 9,33 lire : 8,85.
Consulter le répertoire des adresses utiles pour l'accès à l'emploi public des services de recrutement :
 http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/adresses_utiles_fev07.pdf.
 Concours de la fonction publique territoriale (personnels des communes, des conseils généraux et régionaux et des établissements publics locaux) :
 www.cnfpt.fr (concours organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale) ;
 www.centresdegestion.org (concours organisés par les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale) ;
 www.fncdg.com (Fédération nationale des centres de gestion).
 Recrutement dans la fonction publique hospitalière (personnels des établissements publics de santé et des établissements publics chargés de l'accueil des personnes âgées, des enfants et adultes handicapés) :
 www.sante.gouv.fr ;
 formation.ap-hp.fr (Assistance publique-hôpitaux de Paris).
 Recrutement de militaires :
 Le calendrier prévisionnel paru au Journal officiel comporte en annexe la liste des concours militaires (cf. ci-dessus) :
 www.defense.gouv.fr.
 Concours de la magistrature :
 www.justice.gouv.fr ;
 www.enm.justice.fr ;
 Concours des institutions européennes :
 www.europa.eu.int/epso/index_fr.htm.
 Recrutement dans les organisations internationales intergouvernementales :
 www.diplomatie.gouv.fr.
 Assemblée nationale et Sénat :
 www.assemblee-nationale.fr ;
 www.senat.fr.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
ACCÈS AUX EMPLOIS MILITAIRES POUR L'ANNÉE 2009
Les sites internet de chaque ministère possèdent une rubrique « concours » qui liste en temps réel les recrutements (concours, PACTE et recrutement sans concours) qui ont fait l'objet d'un arrêté d'ouverture.
 Ministère des affaires étrangères et européennes : http://www.diplomatie.gouv.fr.
 Ministère de l'agriculture et de la pêche : http://agriculture.gouv.fr.
 Ministère de la culture et de la communication : http://www.culture.gouv.fr.
 Ministère de la défense : http://www.defense.gouv.fr.
 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : page contenant 4 liens qui aboutissent à des sites qui possèdent une rubrique « concours » : http://www.developpement-durable.gouv.fr.
 Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.minefi.gouv.fr.
 Ministère de l'éducation nationale : http://www.education.gouv.fr.
 Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : http://www.interieur.gouv.fr.
 Ministère de la justice : http://www.justice.gouv.fr.
 Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative : http://www.sante.gouv.fr, http://www.jeunesse-sports.gouv.fr.
 Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité : http://www.travail-solidarite.gouv.fr.
Un arrêté du préfet du département de Meurthe-et-Moselle en date du 14 janvier 2008 a attribué, dans les conditions prévues à l'article R. 7123-8 du code du travail, la licence d'agence de mannequins à Mme Pouteaux (Danièle), gérante de la société SARL Angels Models Management, dont le siège social est fixé 33, rue de la Haie-le-Comte, 54130 Saint-Max, et qui a son établissement principal 34, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris.
 Cette licence est accordée pour une durée de trois ans à compter du 2 janvier 2008.
Voie de recours
 Le présent avis peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy, 5, place de la Carrière, CO n° 20038, 54036 Nancy Cedex.
CORPS CONCERNÉS
ÉCOLES
DATES DES ÉPREUVES
DATES LIMITES
de dépôt des dossiers
SERVICES À CONTACTER
(pour confirmation des dates, programmes des épreuves,
dossier d'inscription, etc).
Chef de musique militaire ou des armées.
Conservatoire militaire de musique de l'armée de terre, à Satory.
Epreuves orales :
Dates à déterminer
Epreuves orales :
Dates à déterminer
Dates à déterminer
Commandement de la formation de l'armée de terre, bureau concours, BP 120, 0466 Armées, tél. : 01-41-93-34-27, fax : 01-41-93-34-41.
Courriel : concours@cofat-vincennes.terre.defense.gouv.fr.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Sanofi Pasteur MSD SNC, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont applicables au plus tard deux mois suivant la date de publication de cet avis au Journal officiel :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
377 143-6
GARDASIL, suspension injectable, vaccin Papillomavirus humain (types 6, 11, 16, 18) (recombinant adsorbé), 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)
100,00 
123,66 
377 130-1
GARDASIL, suspension injectable, vaccin Papillomavirus humain (types 6, 11, 16, 18) (recombinant adsorbé), 0,5 ml en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)
100,00 
123,66 
377 133-0
GARDASIL, suspension injectable, vaccin Papillomavirus humain (types 6, 11, 16, 18) (recombinant adsorbé), 0,5 ml en seringue préremplie avec dispositif de protection de l'aiguille + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)
100,00 
123,66
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Merck Lipha Santé SAS, Merck Sharp & Dohme-Chibret, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
DATE D'EFFET
351 118-4
APSOR 4 µg/g (monohydrate de tacalcitol), pommade, 15 g en tube (laboratoires MERCK LIPHA SANTE SAS)
6,89
10,11
5 octobre 2008
351 122-1
APSOR 4 µg/g (monohydrate de tacalcitol), pommade, 60 g en tube (laboratoires MERCK LIPHA SANTE SAS)
23,32
32,84
5 octobre 2008
372 202-4
APSOR 4 µg/g (tacalcitol), émulsion pour application cutanée, 50 ml en flacon (laboratoires MERCK LIPHA SANTE SAS)
19,94
28,24
5 octobre 2008
358 495-8
COZAAR 100 mg (losartan potassium), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
26,33
36,41
1er octobre 2008
371 450-4
COZAAR 100 mg (losartan potassium), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
84,63
105,46
1er octobre 2008
338 524-2
COZAAR 50 mg (losartan potassique), comprimés enrobés sécables (B/28) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
15,26
21,74
1er octobre 2008
371 461-6
COZAAR 50 mg (losartan potassique), comprimés enrobés sécables (B/90) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
49,05
63,32
1er octobre 2008
377 484-8
FORTZAAR 100 mg/12,5 mg (losartan potassium, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
26,33
36,41
1er octobre 2008
377 488-3
FORTZAAR 100 mg/12,5 mg (losartan potassium, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
84,63
105,46
1er octobre 2008
351 862-5
FORTZAAR 100 mg/25 mg (losartan potassium, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
26,33
36,41
1er octobre 2008
371 408-8
FORTZAAR 100 mg/25 mg (losartan potassium, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
84,63
105,46
1er octobre 2008
338 520-7
HYZAAR 50 mg/12,5 mg (losartan potassium, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
15,26
21,74
1er octobre 2008
371 446-7
HYZAAR 50 mg/12,5 mg (losartan potassium, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
49,05
63,32
1er octobre 2008
ADMINISTRATIONS
CORPS CONCERNÉS
DATES
des épreuves
DATES LIMITES
de retrait des dossiers
DATES LIMITES
de dépôt des dossiers
ADMINISTRATIONS A CONTACTER
(pour confirmation des dates, programmes des épreuves, 
dossier d'inscription, etc.)
Mairie de Paris.
Bibliothécaire adjoint spécialisé.
10 novembre 2008
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Mairie de Paris, direction des ressources humaines, sous-direction du développement des ressources humaines, bureau du recrutement et des concours, 2, rue de Lobau, 75196 Paris Cedex 04, tél. : 3975 ou 01-42-76-40-40.
Internet : www.paris.fr ou www.recrutement.paris.fr.
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
Contrôleur du travail (attention, diplôme de niveau III requis pour concourir en externe : BTS, DUT, DEUG...).
27 et 28 novembre 2008
Du 28 août
au 19 septembre 2008
3 octobre 2008
Inscriptions sur le site ROMEO : www.concours.travail.gouv.fr.
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services, sous-direction des carrières et des compétences, bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation, section concours, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, tél. : 01-44-38-35-51 ou 01-44-38-39-34.
Internet : www.concours.travail.gouv.fr.
ADMINISTRATIONS
CORPS CONCERNÉS
DATES
des épreuves
DATES LIMITES
de retrait des dossiers
DATES LIMITES
de dépôt des dossiers
ADMINISTRATIONS A CONTACTER
(pour confirmation des dates, programmes des épreuves, 
dossier d'inscription, etc.)
Mairie de Paris.
Assistant socio-éducatif, spécialité conseil en économie sociale et familiale.
8 décembre 2008
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Mairie de Paris, direction des ressources humaines, sous-direction du développement des ressources humaines, bureau du recrutement et des concours, 2, rue de Lobau, 75196 Paris Cedex 04, tél. : 3975 ou 01-42-76-40-40.
Internet : www.paris.fr ou www.recrutement.paris.fr.
Mairie de Paris.
Educateur des activités physiques et sportives, spécialité activités de la natation.
8 décembre 2008
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Mairie de Paris, direction des ressources humaines, sous-direction du développement des ressources humaines, bureau du recrutement et des concours, 2, rue de Lobau, 75196 Paris Cedex 04, tél. : 3975 ou 01-42-76-40-40.
Internet : www.paris.fr ou www.recrutement.paris.fr.
Mairie de Paris.
Agent de maîtrise, spécialité électrotechnique.
8 décembre 2008
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Mairie de Paris, direction des ressources humaines, sous-direction du développement des ressources humaines, bureau du recrutement et des concours, 2, rue de Lobau, 75196 Paris Cedex 04, tél. : 3975 ou 01-42-76-40-40.
Internet : www.paris.fr ou www.recrutement.paris.fr.
Mairie de Paris.
Agent de maîtrise, spécialité équipements sportifs.
8 décembre 2008
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Mairie de Paris, direction des ressources humaines, sous-direction du développement des ressources humaines, bureau du recrutement et des concours, 2, rue de Lobau, 75196 Paris Cedex 04, tél. : 3975 ou 01-42-76-40-40.
Internet : www.paris.fr ou www.recrutement.paris.fr.
Mairie de Paris.
Agent de maîtrise, spécialité gestion logistique.
8 décembre 2008
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Mairie de Paris, direction des ressources humaines, sous-direction du développement des ressources humaines, bureau du recrutement et des concours, 2, rue de Lobau, 75196 Paris Cedex 04, tél. : 3975 ou 01-42-76-40-40.
Internet : www.paris.fr ou www.recrutement.paris.fr.
Mairie de Paris.
Agent de maîtrise, spécialité maintenance automobile.
8 décembre 2008
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Mairie de Paris, direction des ressources humaines, sous-direction du développement des ressources humaines, bureau du recrutement et des concours, 2, rue de Lobau, 75196 Paris Cedex 04, tél. : 3975 ou 01-42-76-40-40.
Internet : www.paris.fr ou www.recrutement.paris.fr.
ADMINISTRATIONS
CORPS CONCERNÉS
DATES
des épreuves
DATES LIMITES
de retrait des dossiers
DATES LIMITES
de dépôt des dossiers
ADMINISTRATIONS A CONTACTER
(pour confirmation des dates, programmes des épreuves, 
dossier d'inscription, etc.)
Institut national d'études démographiques.
Techniciens de la recherche de classe normale (concours externe).
Octobre-novembre 2008
Septembre 2008
Septembre 2008
Bureau des concours, tél. : 01-56-06-20-60/62.
Internet : www.ined.fr, la branche d'activité professionnelle, l'emploi type ainsi que l'affectation seront connus ultérieurement.
Institut national d'études démographiques.
Technicien de la recherche de classe normale (concours interne ouvert à toutes les branches d'activités professionnelles confondues).
Octobre-novembre 2008
Septembre 2008
Septembre 2008
Bureau des concours, tél. : 01-56-06-20-60/62.
Internet : www.ined.fr.
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES
et technologiques (EPST)
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Corps de chercheurs et corps d'ingénieurs
et des personnels techniques de la recherche
Corps d'ingénieurs et personnels techniques
et administratifs de recherche et de formation
Renseignements :
INED : www.ined.fr ;
INRA : www.inra.fr ;
INSERM : www.inserm.fr ;
CEMAGREF : www.cemagref.fr ;
CNRS : www.cnrs.fr ;
IRD : www.ird.fr ;
INRIA : www.inria.fr ;
INRETS : www.inrets.fr.
Renseignements :
www. education.gouv.fr.
Directeurs de recherche.
Chargés de recherche.
Ingénieurs de recherche.
Ingénieurs de recherche.
Ingénieurs d'études.
Ingénieurs d'études.
Assistants ingénieurs.
Assistants ingénieurs.
Techniciens de la recherche.
Techniciens de recherche et de formation.
Adjoints techniques de la recherche.
Adjoints techniques de recherche et de formation.
Agents techniques de la recherche.
Agents techniques de recherche et de formation.
Agents des services techniques de la recherche.
Agents des services techniques de recherche et de formation.
Recrutement par concours (externe, interne et 3e concours)
et par branche d'activité professionnelle (BAP)
BRANCHE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (BAP)
BRANCHE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (BAP)
Sciences du vivant.
Sciences du vivant.
Sciences chimiques et sciences des matériaux.
Sciences chimiques et sciences des matériaux.
Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique.
Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique.
Sciences humaines et sociales.
Sciences humaines et sociales.
Documentation, édition, communication.
Documentation, édition, communication.
Patrimoine, logistique, prévention.
Patrimoine, logistique, prévention.
Gestion scientifique et technique des établissements publics scientifiques et technologiques.
Gestion scientifique et technique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
ADMINISTRATIONS
CORPS CONCERNÉS
DATES
des épreuves
DATES LIMITES
de retrait des dossiers
DATES LIMITES
de dépôt des dossiers
ADMINISTRATIONS A CONTACTER
(pour confirmation des dates, programmes des épreuves, 
dossier d'inscription, etc.)
Institut national d'études démographiques.
Assistant-ingénieur (concours externe).
Octobre-novembre 2008
Septembre 2008
Septembre 2008
Bureau des concours, tél. : 01-56-06-20-60/62.
Internet : www.ined.fr, la branche d'activité professionnelle, l'emploi type ainsi que l'affectation seront connus ultérieurement.
Institut national d'études démographiques.
Assistant-ingénieur (concours interne ouvert à toutes les branches d'activités professionnelles confondues).
Octobre-novembre 2008
Septembre 2008
Septembre 2008
Bureau des concours, tél. : 01-56-06-20-60/62.
Internet : www.ined.fr.
Institut national d'études démographiques.
Directeur de recherche de 2e classe (concours externe ouvert aux disciplines suivantes : démographie, sciences de la population et autres sciences sociales en relation avec la démographie).
Novembre 2008
Septembre-octobre 2008
Septembre-octobre 2008
Bureau des concours, tél. : 01-56-06-20-60/62.
Internet : www.ined.fr.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2008 susvisé, sont désignés fournisseurs de dernier recours en gaz naturel, pour une période de trois ans :
 Gaz de Bordeaux Energie Services (6, place Ravezies, 33075 Bordeaux Cedex) pour la zone géographique de desserte de la société Gaz de Bordeaux ;
 Enerest (1, rue des Bonnes-Gens, 67000 Strasbourg) pour la zone géographique de desserte de la société Gaz de Strasbourg ;
 GEG Sources d'énergies (8, place Robert-Schuman, 38000 Grenoble) pour la zone géographique de desserte de la société Gaz Electricité de Grenoble ;
 Vialis (10, rue des Bonnes-Gens, BP 70187, 68004 Colmar Cedex) pour sa zone géographique de desserte ;
 Altergaz (24, rue Jacques-Ibert, 92300 Levallois-Perret) pour les zones d'équilibrage de GRTgaz (gaz H) dans leur ensemble ;
 GDF Suez (22, rue du Docteur-Lancereaux, 75392 Paris Cedex 08), pour l'ensemble du territoire national, à l'exception des zones couvertes, dans le cadre de l'application du présent arrêté, par Enerest, GEG Sources d'énergies et Vialis.
Le Dark Dog Tour organisé conjointement par l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto et Option sports évènements est autorisé à se dérouler sur le territoire national du samedi 27 septembre au dimanche 5 octobre 2008, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traverse les départements suivants : Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Bouches-du-Rhône, Cher, Corse-du-Sud, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lozère, Marne, Nièvre, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Sarthe, Seine-Maritime, Somme, Var, Vaucluse.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto et Option sports évènements prennent solidairement à leur charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurent la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve sera pris en tant que de besoin par chaque préfet respectivement compétent. Il traitera à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits fermés et les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation publique. Chacun des préfets des départements visés à l'article 1er prendra toutes dispositions utiles pour assurer les conditions de passage de cette épreuve et le déroulement des épreuves spéciales.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 15 septembre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Marguerite Long-Jacques Thibaud », dont le siège est à Paris (8e).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 15 septembre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association dite « L'envol pour les enfants européens » portant sur le transfert de son siège de Paris à Echouboulains (Seine-et-Marne).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'arrêté du 8 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1.L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Les membres de droit qui siègent à chacune des commissions techniques spécialisées sont : 
― le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant ; 
― le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ; 
― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; 
― le directeur général des entreprises ou son représentant ; 
― le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ou son représentant. » 
2. Dans l'article 5, le quatrième tiret est remplacé par les deux tirets ainsi rédigés : 
« ― un représentant du Comité français d'accréditation (COFRAC) ; 
― au moins deux personnalités compétentes dans les domaines concernés. » 
3. Dans l'article 9, les termes : « le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie » sont remplacés par les termes : « le directeur général des entreprises ».
Les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction attribuée aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, sont fixés comme suit :
 Directeur 10 232 €
 Chef de service 9 676 €
 Ingénieur en chef 8 640 €
 Ingénieur principal 7 284 €
 Ingénieur 5 320 €
 Technicien en chef 4 852 €
 Technicien principal 4 340 €
 Technicien 3 844 €
 Agent spécialisé principal 3 204 €
 Agent spécialisé 2 890 €
La demande d'autorisation de l'épreuve et le dossier technique qui l'accompagne peuvent faire l'objet d'une consultation au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières (bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi que dans chacune des préfectures des départements concernés.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 septembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la spécialité suivante : « chimie des polymères appliquée aux matériaux bio-sources ».
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 24 novembre 2008.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, 941, rue Charles-Bourseul, BP 838, 59508 Douai Cedex.
 Pour tous renseignements administratifs concernant le poste, s'adresser à Mme Danièle Catouillard (téléphone : 03-27-71-25-36, mél : catouillard@ensm-douai.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser au professeur Patricia Krawczak (téléphone : 03-27-71-21-66, mél : krawczak@ensm-douai.fr).
Les représentants du personnel au comité technique paritaire central de la direction générale de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
USAC-CGT
4
4
SNCTA
2
2
FO
2
2
SPAC/CFDT
1
1
UNSA
1
1
Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de la direction générale de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
USAC-CGT
2
2
SNCTA
2
2
FO
1
1
SPAC/CFDT
1
1
UNSA
1
1
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 19 septembre 2008, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire au titre de l'année 2009, ouvert par arrêté du 30 juin 2008, est fixé à 75.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 août 2008, la convention relative au centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Franche-Comté » est approuvée.
 L'arrêté du 20 juin 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers du Nord Franche-Comté est abrogé.
Les étudiants en cours de scolarité à la date de publication du présent arrêté à l'Institut supérieur des techniques avancées de Saint-Etienne reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de Telecom Saint-Etienne de l'université de Saint-Etienne. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir le titre d'ingénieur diplômé de l'Institut supérieur des techniques avancées de l'université de Saint-Etienne.
A N N E X E
NOTIFICATION DES ENVELOPPES RÉGIONALES DE DÉPENSES AUTORISÉES MÉDICO-SOCIALES/PERSONNES CONFRONTÉES À DES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES POUR 2008
RÉGIONS/DOM
ENVELOPPE RÉGIONALE
reconductible
notifiée (en euros)
Alsace
7 911 327
Aquitaine
17 033 212
Auvergne
4 436 535
Bourgogne
5 585 063
Bretagne
7 836 360
Centre
8 952 685
Champagne-Ardenne
5 939 805
Corse
1 513 168
Franche-Comté
3 178 334
Ile-de-France
92 396 365
Languedoc-Roussillon
16 545 301
Limousin
1 813 368
Lorraine
10 435 501
Midi-Pyrénées
14 296 793
Nord - Pas-de-Calais
21 357 479
Basse-Normandie
3 733 962
Haute-Normandie
8 863 482
Pays de la Loire
10 788 557
Picardie
9 001 484
Poitou-Charentes
5 552 161
Provence-Alpes-Côte d'Azur
33 177 471
Rhône-Alpes
23 616 016
Guadeloupe
2 969 427
Martinique
2 880 905
Guyane
4 946 071
Réunion
2 586 168 
TOTAL
327 347 000
Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 octobre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« ― pour la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire en ligne permettant d'accéder au site : nom, prénom, date de naissance, numéro d'identification du gendarme, identifiant, mot de passe, courriel, grade, statut, région administrative d'affectation, informations libres».
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 ― à l'identité (nom, prénom, numéro de téléphone et de fax professionnels, adresses professionnelles postale et de courrier électronique, login, numéro d'identification, profil utilisateur, photographie) ;
 ― à la vie professionnelle (affectation, localisation, fonction, grade) ;
 ― à la comptabilité des matériels (nature du matériel [marque, modèle, références, dimension], quantités, prix, numéro de marché pour les matériels techniques, numéro d'acte d'achat, numéro de nomenclature, destination analytique, numéro d'identification ou d'immobilisation du matériel, provenance du matériel [fabricant ou fournisseur : nom et raison sociale de l'entreprise, adresse du siège social], date de réception, position comptable [en approvisionnement / en attente / en service / mis à la disposition d'organismes extérieurs à la défense], date de cession ou de reversement et bénéficiaire, mise à disposition [bénéficiaire (références de la décision, du contrat, du titre de mise à disposition), conditions techniques et financières, date et durée de mise à disposition, date prévue de réintégration, date effective de réintégration, références du ou des versements financiers effectués par le bénéficiaire], mouvements [matériel mouvementé, nature du mouvement, dates, quantités de matériels], constat de l'état du matériel perdu, détruit ou détérioré [perte / avarie / destruction / détérioration, circonstances, nom du détenteur dépositaire ayant établi le procès-verbal de constatation, nom du détenteur dont la responsabilité peut être engagée, nom de l'ordonnateur-répartiteur ayant pris la décision d'imputation, résultat de la décision d'imputation], prévisions d'élimination, nom de l'ordonnateur répartiteur, nom du comptable, nom des détenteurs-dépositaires, nom des détenteurs-usagers) ;
 ― à la gestion des matériels (type de matériel, marque/modèle/référence, numéro d'identification ou d'immobilisation du matériel, caractéristiques techniques, quantité, date de versement en magasin, localisation, date d'inventaire, affectation [nom du détenteur], mouvements des matériels [dates d'entrée et de sortie, utilisation, reversements, cessions], état [en service / immobilisé / indisponible / en approvisionnement], réservation [prestataire auprès de qui la réservation est effectuée : nom et raison sociale de l'entreprise, adresse du siège social, nom, prénom et coordonnées du contact], nom, prénom et visa du demandeur, nom, prénom et visa du donneur d'ordre, nom et prénom des gestionnaires magasiniers, dates et type d'intervention [maintenance, contrôle...], date de fin de garantie).
 Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées :
 ― jusqu'au départ de l'intéressé pour ce qui concerne les données relatives à l'identité et à la vie professionnelle ;
 ― jusqu'à la cession ou le remplacement du matériel pour les données relatives aux matériels ;
 ― cinq ans pour les informations relatives à la comptabilité ;
 ― vingt ans pour les informations relatives au registre des procès-verbaux.
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « comptabilité et gestion des matériels » mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès et dont les finalités sont :
 ― la gestion comptable et technique des matériels ;
 ― la gestion des dotations en matériels ;
 ― le suivi de l'utilisation, des immobilisations et des mouvements des matériels.
L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle (CTR) de classe D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 44° 02' 00'' N, 004° 31' 13'' E - 43° 52' 30'' N, 004° 31' 30'' E ;
 					 43° 48' 00'' N, 004° 38' 38'' E - 43° 33' 41'' N, 004° 30' 01'' E ;
 					 43° 26' 02'' N, 004° 29' 40'' E - 43° 27' 13'' N, 004° 15' 52'' E ;
 					 43° 30' 00'' N, 004° 18' 30'' E - 43° 40' 01'' N, 004° 06' 40'' E ;
 					 43° 42' 09'' N, 004° 04' 11'' E - 44° 02' 00'' N, 004° 16' 00'' E ;
 					 44° 02' 00'' N, 004° 31' 13'' E.
 					 b) Limites verticales : de la surface à 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
I. ― Partie 1 : LF-R 138
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 43° 45' 40'' N, 006° 13' 20'' E - 43° 43' 40'' N, 006° 40' 10'' E ;
 					 43° 40' 05'' N, 006° 37' 05'' E - 43° 39' 20'' N, 006° 37' 55'' E ;
 					 43° 37' 30'' N, 006° 30' 20'' E - 43° 37' 30'' N, 006° 19' 15'' E ;
 					 43° 40' 30'' N, 006° 13' 20'' E - 43° 45' 40'' N, 006° 13' 20'' E.
 					 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 540 (16 500 mètres).
 					II. ― Partie 2 : LF-R 138 T
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 43° 43' 40'' N, 006° 40' 10'' E - 43° 43' 30'' N, 006° 42' 15'' E ;
 					 43° 39' 30'' N, 006° 41' 00'' E - 43° 37' 30'' N, 006° 35' 40'' E ;
 					 43° 37' 30'' N, 006° 30' 20'' E - 43° 39' 20'' N, 006° 37' 55'' E ;
 					 43° 40' 05'' N, 006° 37' 05'' E - 43° 43' 40'' N, 006° 40' 10'' E.
 					 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après :
 					 I. - LF-R 55 A
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 44° 17' 30'' N, 004° 56' 21'' E ;
 					puis arc de cercle de sens horaire de 10 NM (18,5 kilomètres) de rayon centré sur le point :
 					 44° 08' 00'' N, 004° 52' 00'' E, joignant le point précédent au point :
 					 44° 14' 20'' N, 005° 02' 49'' E, puis les points :
 					 44° 04' 33'' N, 005° 02' 33'' E - 44° 06' 48'' N, 004° 55' 10'' E ;
 					 44° 13' 04'' N, 004° 52' 04'' E - 44° 17' 30'' N, 004° 56' 21'' E.
 					 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 065 (2 000 mètres).
 					 II. - LF-R 55 AE ― Orange Est
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 44° 22' 33'' N, 005° 05' 46'' E - 44° 16' 30'' N, 005° 09' 45'' E ;
 					 44° 11' 00'' N, 005° 10' 00'' E - 44° 07' 30'' N, 005° 10' 30'' E ;
 					 44° 04' 30'' N, 005° 06' 00'' E - 44° 04' 33'' N, 005° 02' 33'' E ;
 					 44° 14' 20'' N, 005° 02' 49'' E ;
 					puis arc de cercle de sens antihoraire de 10 NM (18,5 kilomètres) de rayon centré sur le point :
 					 44° 08' 00'' N, 004° 52' 00'' E, joignant le point précédent au point :
 					 44° 17' 30'' N, 004° 56' 21'' E - 44° 22' 33'' N, 005° 05' 46'' E.
 					 b) Limites verticales : de la surface à 4 500 pieds (1 350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
 					 III. - LF-R 55 B
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 44° 37' 00'' N, 004° 31' 00'' E - 44° 25' 00'' N, 004° 39' 00'' E ;
 					 44° 07' 30'' N, 004° 36' 00'' E - 44° 09' 00'' N, 004° 31' 00'' E ;
 					 44° 10' 20'' N, 004° 25' 40'' E - 44° 14' 00'' N, 004° 11' 00'' E ;
 					 44° 23' 00'' N, 004° 25' 00'' E - 44° 37' 00'' N, 004° 31' 00'' E.
 					 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
 					 IV. - LF-R 55 C
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 44° 54' 16'' N, 004° 10' 18'' E - 44° 37' 00'' N, 004° 31' 00'' E ;
 					 44° 23' 00'' N, 004° 25' 00'' E - 44° 14' 00'' N, 004° 11' 00'' E ;
 					 44° 25' 30'' N, 003° 50' 00'' E - 44° 28' 01'' N, 003° 46' 36'' E ;
 					 44° 30' 42'' N, 003° 43' 00'' E - 44° 44' 00'' N, 003° 43' 00'' E ;
 					 44° 54' 16'' N, 004° 10' 18'' E.
 					 b) Limites verticales : du niveau de vol 075 (2 300 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
 					 V. - LF-R 55 D
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 44° 46'05'' N, 004° 20' 08'' E - 44° 25' 30'' N, 003° 50' 00'' E ;
 					 44° 14' 00'' N, 004° 11' 00'' E - 44° 23' 00'' N, 004° 25' 00'' E ;
 					 44° 37' 00'' N, 004° 31' 00'' E - 44° 46' 05'' N, 004° 20' 08'' E.
 					 b) Limites verticales : de 4 000 pieds (1 220 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 075 (2 300 mètres).
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Espagne a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 ― Caballa de Andalucia (référence : IG/08/C177/18).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 12 juillet 2008.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Un arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 12 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif et maison d'accueil spécialisée Les Brunetières, à Mareuil-sur-Cher, établissement annexe de l'hôpital local de Saint-Aignan-sur-Cher.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local de Saint-Aignan-sur-Cher, 67, rue Rouget-de-l'Isle, 41110 Saint-Aignan-sur-Cher.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080903P du 3 septembre 2008, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 3 octobre 2008, des sept normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
 NF EN 15688. ― Engrais. ― Détermination de l'inhibiteur d'uréase N-(n-butyl) triamide thiophosphorique (NBPT) par chromatographie liquide haute performance (HPLC) (indice de classement : U42-115).
 NF ISO 7304-2. ― Pâtes alimentaires produites à partir de semoule de blé dur. ― Appréciation de la qualité de cuisson par analyse sensorielle. ― Partie 2 : méthode de routine (indice de classement : V03-714-2).
CONSTRUCTION
 NF EN 15500. ― Régulation pour les applications de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC). ― Régulateur électronique de zone pour le chauffage (indice de classement : P52-704).
EAU : MILIEUX ET USAGES
 NF EN 13077. ― Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour. ― Surverse avec trop-plein non circulaire (totale). ― Famille A, type B (indice de classement : P43-021).
ENVIRONNEMENT
 NF EN 15527. ― Caractérisation des déchets. ― Dosage des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les déchets par chromatographie en phase gazeuse/spectrométrie de masse (CG/SM) (indice de classement : X30-446).
 NF EN 15445. ― Emissons fugitives et diffuses de problèmes communs aux secteurs industriels. ― Evaluation des sources fugitives de poussières par modélisation de dispersion inverse (indice de classement : X43-511).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
 NF EN 14394+A1. ― Chaudières de chauffage. ― Chaudières avec brûleurs à air soufflé. ― Puissance utile inférieure ou égale à 10 MW et température maximale de service de 110° C (indice de classement : E31-356).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 3 octobre 2008, des deux normes françaises suivantes :
EAU : MILIEUX ET USAGES
 NF EN 13077 (mars 2004). ― Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour. ― Surverse avec trop-plein non circulaire (totale). ― Famille A, type B (homologuée le 20 février 2004) (indice de classement : P43-021).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
 NF EN 14394 (mai 2006). ― Chaudières de chauffage. ― Chaudières avec brûleurs à air soufflé. ― Puissance utile inférieure ou égale à 10 MW et température maximale de service de 110 °C (homologuée le 20 avril 2006) (indice de classement : E31-356).
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Espagne a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 ― Melva de Andalucia (référence : IG/08/C177/17).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 12 juillet 2008.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 ;
 Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie  a déposé une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant :
 ― Castagna di Vallerano (référence : AO/08/C190/20).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 29 juillet 2008.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 ;
 Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Par un arrêté du préfet de la Somme en date du 28 août 2008, l'avenant n° 2 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de l'académie d'Amiens, dénommé « GIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation (GIP FORINVAL) », est approuvé.
Extrait de l'avenant n° 2 à la convention constitutive
d'un groupement d'intérêt public
 La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP FORINVAL », conclue pour une durée de six ans à compter du 25 octobre 2002, est prorogée pour une durée de six ans à compter du 25 octobre 2008.