A N N E X E S 
A N N E X E I 
COMPOSITION DU DOSSIER D'AUTORISATION EN VUE DE LA CRÉATION OU DU RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES CENTRES DE FORMATION 
PIÈCES 
DANS LE CADRE 
d'une demande initiale 
ou d'un renouvellement 
1. Les informations générales relatives au centre de formation 
a) Dénomination sociale de l'organisme 
A fournir 
b) Adresses du site principal et, le cas échéant, des sites annexes 
A fournir 
c) Les plans détaillés précisant la répartition et l'affectation des locaux (dont l'accessibilité aux personnes handicapées, le service de restauration, l'internat, les espaces de convivialité, etc.) 
A fournir 
d) Description des activités 
A fournir 
e) Organigramme administratif et fonctionnel 
A fournir 
f) Nom des personnes engageant la responsabilité de l'organisme 
A fournir 
g) Attestation d'assurance en vigueur au titre de la responsabilité civile couvrant les activités de contrôle entrant dans le champ d'application de la demande d'autorisation 
A fournir 
h) L'avis favorable de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité (dernier en date) 
A fournir 
2. Gouvernance du centre de formation 
a) Les missions du directeur et de l'équipe de direction, le cas échéant 
A fournir 
b) Le projet pédagogique du centre défini à l'annexe III 
A fournir 
c) Les membres des instances représentatives 
A fournir 
d) Rapport d'activité 
A fournir 
e) Tableau de suivi des indicateurs du rapport d'activité sur les cinq dernières années 
A fournir le cas échéant 
f) L'engagement dans une démarche qualité de dispositifs de formations professionnelles supérieures 
A fournir 
g) Développement d'une stratégie de communication interne 
A fournir 
h) La mise en place d'un dispositif d'évaluation à travers des indicateurs types 
A fournir le cas échéant 
i) Les ressources financières : le compte de résultat prévisionnel annexe (art. R. 6145-12 du code de la santé publique) pour les établissements publics et l'état des prévisions des recettes et des dépenses ou les comptes certifiés par le commissaire aux comptes (art. L. 6161-3 et R. 6161-9 et suivants du code de la santé publique), les tableaux de suivi d'affectation des ressources ; la mise en place d'indicateurs de suivi 
A fournir 
3. Ressources humaines et matérielles 
a) Liste nominative des membres permanents de l'équipe pédagogique, technique et administrative et leurs qualifications professionnelles (CV et titres de formation) 
A fournir 
b) Le centre de ressources multimédia et documentaire : ordinateurs, accès internet, appareils multimédia, matériels de travaux pratiques 
A fournir 
c) Les matériels pédagogiques : ordinateurs, accès internet, appareils multimédia, matériels de travaux pratiques 
A fournir 
4. La place du centre dans le schéma régional 
des formations sanitaires et sociales 
a) Le positionnement du centre dans l'environnement territorial au regard des besoins de la population et des professionnels formés 
A fournir 
b) Le positionnement du centre dans l'environnement économique et social de la région 
A fournir 
c) Le positionnement du centre dans les démarches de partenariat et de réseaux interprofessionnels 
A fournir 
A N N E X E I I 
PROJET PÉDAGOGIQUE 
Le projet pédagogique des centres comporte : 
― les orientations de la formation ; 
― la conception générale de la formation et les choix pédagogiques en lien avec le métier préparé : les valeurs, les finalités visées avec le profil attendu et les compétences pour exercer le métier ; 
― les objectifs d'apprentissage et de professionnalisation ; 
― l'individualisation des parcours ; 
― la planification de l'alternance ; 
― la liste des lieux et places de stage négociés en lien avec les obligations réglementaires ; 
― les modalités d'encadrement et de tutorat négociées avec les responsables des structures d'accueil ; 
― les prestations offertes à la vie étudiante ; 
― les indicateurs d'évaluation du projet.