Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
TABLEAU 3
 										INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME
 										NUMÉRO
 										du programme
 										RÉVISION
 										des ETPT
 										Agriculture et pêche
 										882
 										Enseignement technique agricole
 										143
 										221
 										Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
 										215
 										661
 										Ecologie, énergie, développement durable
 										et aménagement du territoire
 										― 893
 										Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
 										217
 										― 893
 										Travail, relations sociales, famille et solidarité
 										11
 										Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
 										124
 										11
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 novembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de secrétaires de documentation du ministère de la culture et de la communication.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 12, répartis de la manière suivante :
 ― concours externe : 7 ;
 ― concours interne : 5.
 Les demandes d'admission à concourir seront remises aux candidats du 17 novembre au 12 décembre 2008 soit à la direction de l'administration générale, bureau des concours (182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01), soit par courrier (joindre une enveloppe de format 22,9 × 32,4 cm, timbrée à 2,18 euros), soit via internet (http://concours.culture.gouv.fr).
 Les dossiers d'inscription devront être déposés (exclusivement au bureau des concours, à l'adresse indiquée précédemment), complétés sur internet ou adressés par la poste au plus tard le 19 décembre 2009, terme de rigueur.
 Les demandes de dossier hors délai, les dossiers déposés ou postés hors délai et les dossiers incomplets à la clôture des inscriptions ne pourront être pris en considération.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront à partir du 5 février 2009 à Paris et dans les départements d'outre-mer.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la culture et de la communication.
 Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales (sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau des concours), 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
 Accueil du public du lundi au vendredi, de 13 heures à 17 heures.
 Internet : http://concours.culture.gouv.fr.
 Contact : Laure Tercieux (laure.tercieux@culture.gouv.fr. ; téléphone : 01-40-15-85-88 ou 01-40-15-86-93).
Le chapitre II du titre V du livre II du code forestier (partie réglementaire) est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Chapitre II 
« Dispositions relatives au département de la Guyane
« Art.R. 252-1.-Les dispositions du chapitre Ier du titre II et de l'article R. 222-4 ne sont pas applicables dans le département de la Guyane. 
« Art.R. 252-2.-Le chapitre II du titre II s'applique sous réserve des adaptations suivantes : 
« I.-Le schéma régional de gestion sylvicole prévu à l'article R. 222-1 ne comporte pas de dispositions relatives à la gestion cynégétique. 
« II.-Pour l'application du 1° de l'article R. 224-1 : 
« ― le seuil au-delà duquel les forêts doivent être gérées conformément à un plan simple de gestion est de 200 ha ; 
« ― les critères de potentialité de production sont arrêtés par le préfet sur proposition de l'Office national des forêts et après avis de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers. »
Il est ajouté, après l'article R. 4-3 du livre préliminaire du code forestier (partie réglementaire), un article R. 4-3-1 ainsi rédigé : 
« Art.R. 4-3-1.-En Guyane, la commission régionale de la forêt et des produits forestiers comprend, outre les membres prévus à l'article R. 4-2, des représentants des autorités coutumières des communautés d'habitants mentionnées à l'article L. 172-4 désignés par le préfet ainsi qu'un représentant de l'établissement public gérant le Parc amazonien de Guyane.»
Le chapitre II du titre IV du livre IV du code forestier (partie réglementaire) est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Chapitre II 
« Dispositions relatives au département de la Guyane 
« Art.D. 442-1.-Les dispositions des titres II et III du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane. 
« Art.D. 442-2.-Pour l'application du chapitre Ier du titre Ier du présent livre relatif au classement de massifs forestiers en forêts de protection, lorsque les terrains concernés par un projet de classement ne sont en tout ou partie pas portés au cadastre, des plans de situation identifiant les limites du périmètre envisagé pour le classement définies soit par référence à des limites naturelles, soit, à défaut, comme un polygone dont les sommets sont identifiés par leurs coordonnées géographiques sont substitués aux documents cadastraux. »
I. ― L'article D. 732-165 du code rural est ainsi modifié : 
Au 1°, les mots : « pour l'année 2007 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2008 » et les mots : « 1er janvier 2007 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2008 ». 
Au 2°, les mots : « pour l'année 2007 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2008 », et les mots : « 1er janvier 2007 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2008 ». 
II. ― A l'article D. 732-166 du code rural, les mots : « pour l'année 2007 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2008 », et le nombre « 0, 307 7 » est remplacé par le nombre « 0, 311 9 ».
La section 2 du chapitre III du titre IV du livre IV du code du domaine de l'Etat (partie réglementaire) est complétée par deux articles ainsi rédigés : 
« Art.R. 170-55-1.-La demande de cession gratuite d'une forêt dépendant du domaine privé de l'Etat et relevant du régime forestier en application de l'article L. 5142-2 du code général de la propriété des personnes publiques est adressée au préfet par la collectivité territoriale. 
« Le préfet examine, après avis du représentant de l'Office national des forêts et du directeur de l'agriculture et de la forêt, si le rôle social ou environnemental que la forêt dont la cession est demandée joue au plan local justifie ou non la cession. 
« Le préfet se prononce sur la demande de cession dans les quatre mois de son dépôt.
« Art.R. 170-55-2.-Les cessions mentionnées à l'article R. 170-55-1 sont constatées par un acte indiquant la localisation, la consistance et la destination des immeubles. 
« L'acte mentionne également que la forêt cédée relève du régime forestier dans les conditions prévues à l'article L. 111-1 du code forestier. »
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008, les commissaires de police stagiaires issus de la 58e promotion, désignés ci-après, sont nommés et titularisés dans le corps de conception et de direction de la police nationale à compter du 4 septembre 2008 :
 Florence ADAM.
 Michel ALEU.
 Anne-Laure ARASSUS.
 Elvire JURGENSEN, épouse ARRIGHI.
 Laurent ASTRUC.
 Bastien BARNABE.
 Xavier BAYLON.
 Sébastien BENOIT.
 Michel BERNARD.
 Sébastien BIEHLER.
 Charles BOLF.
 Hervé BOULONNOIS.
 Philippe-Antoine BOUQUIN.
 Antoine BOUTONNET.
 Laurent BRAULIO.
 Jean-Noël BRUA.
 Sonia BRUN.
 Pierre CABON.
 Patrick CARON.
 Anne-Sigrid CATTON.
 Abdelhafidh CHRAÏET.
 Joëlle CONTE.
 Tristan COUDERT.
 Ségolène MOREAU, épouse DELATTRE.
 Christophe DELAYE.
 Michaël DIDIER.
 Aurélia DRAGONE.
 Emmanuel DUMAS.
 Philippe DUPORGE.
 Camille DERRIER, épouse EXPOSITO.
 Quentin FAURE.
 Philippe FELIX.
 Sonia FIBLEUIL.
 Jean-François GALLAND.
 Philippe GALLO.
 Jean-Yves GORIOU.
 Thomas GUIBAL.
 Marion HIDRIO.
 Frédéric LE POLLOZEC.
 William LLISO.
 Patrick LONGUET.
 Sébastien LORET.
 Eric MALAQUIN.
 Clément MAURICE.
 Jérôme MAZZARIOL.
 Guillaume PEBAYLE.
 Cyril PIZOIRD.
 Nicolas RALLIERES.
 Philippe RICCI.
 Jean-Michel RIOLLAND.
 David ROCHON.
 Evrard ROTHE.
 Sylvie SANCHIS, épouse VIGIER.
 Fabrice SAUGNER.
 Pascal SERRAND.
 Eva TARDY.
 Guillaume TISON.
 Johannes WILHELM.
Le projet de décret joint au présent rapport propose, en application de l'article 12 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le transfert de crédits du programme 134 « Développement des entreprises et des services » vers le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 ARTEM est l'appellation donnée à un projet d'investissement porté par la communauté urbaine du Grand Nancy visant à regrouper trois établissements d'enseignement supérieur de Nancy : l'Ecole des mines (composante sans personnalité juridique de l'Institut national polytechnique de Lorraine), l'Ecole nationale d'art et l'Institut commercial.
 La tutelle de l'Ecole des mines de Nancy est assurée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ce qui justifie cette demande de transfert de crédits.
 Au lancement de ce projet au début des années 2000, le ministre de l'industrie a décidé de participer à ce projet, et le CIADT a pris acte en décembre 2003 d'une participation du Fonds d'industrialisation de la Lorraine (FIL) au financement de l'ARTEM à hauteur de 11 millions d'euros.
 Ce projet est inscrit au contrat de projet 2007-2013 pour la Lorraine et le programme 134 y figure pour une contribution de 11 M€.
 Lors de la réunion interministérielle du 15 octobre 2007, il a été confirmé que le ministère chargé de l'industrie devrait s'acquitter de sa quote-part, aucun financement n'a encore été appelé à ce jour.
 La présente demande de transfert de 2,2 M€ en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) vise à mettre à la disposition du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les crédits inscrits en LFI 2008 sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » au titre de ce projet ARTEM.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 21 octobre 2008 :
 M. Marc Papinutti, directeur des infrastructures de transport au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé des fonctions de président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes ;
 M. Xavier Musca, directeur général du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est chargé des fonctions de vice-président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes.
A N N E X E
AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DU 3 NOVEMBRE 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ ORLÉANS TV, D'AUTRE PART
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Orléans TV, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
 L'annexe I de la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2006-142 du 14 mars 2006, est remplacée par les stipulations suivantes :« A N N E X E I
LA COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
ET LA RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ ORLÉANS TV
 Le capital social de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance Orléans TV est de 3 434 114 €. Il est divisé en 3 434 114 actions de 1 € chacune, de même catégorie.
 La composition du capital est la suivante :
ACTIONNAIRES
POURCENTAGE
NOMBRES D'ACTIONS
Société SOPAREP
(République du Centre)
34,37 %
1 180 026
Société La République du Centre
10,11 %
347 210
Société VFO Communication
(Caisse d'épargne Val de France)
20,23 %
694 560
Société Centre Loire Expansion
 (Crédit agricole du Centre-Loire)
15,17 %
520 815
Société Centre France Communication
(La Montagne)
13,97 %
479 637
Société de presse et d'Information
(La Nouvelle République du Centre-Ouest)
6,07 %
208 326
Société Beta Production
0,07 %
2 340
Société Prospective Images
0,03 %
1 200
Total
100 %
3 434 114
 Fait à Paris, le 27 octobre 2008.
Pour la société Orléans TV :
Le président,
J. Camus
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
La société BFM TV est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, à l'article 15 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 et à l'article 3-1-4 de la convention du 19 juillet 2005, en ne consacrant pas plus de six minutes par heure d'antenne en moyenne quotidienne à la diffusion de messages publicitaires.
Sont déclarés admis au titre de l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats dont les noms suivent :
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Filière infirmière (liste principale)
 1 Le Du (Monique).
Concours interne
Filière infirmière (liste principale)
 1 Derome (Marie-Claude).
 2 Gilioli (Christian).
 3 Aronica (Frédérique).
 4 Mamon (Christine).
 5 Tahlaiti-Loget (Malika).
 6 Florean (Marc).
 7 George (Laurent).
 8 Horvath (Maria).
 9 Secall (Gérard).
 10 Morvan (Loïc).
 11 Ardon (Pascal).
 12 Novic (Martine).
 13 Mutti (Viviane).
 14 Bourdon (Edouard).
 15 Turko (Odile).
 16 Chanoine (Marie-Pierre).
 17 Tessier (Christine).
 18 Tran (Eliane).
 19 Uhrig (Christian).
 20 Sandmann (Pascal).
 21 Huet (Françoise).
 22 Denis (Martine).
 23 Dodero (Muriel).
 24 Rostaing (Régine).
 25 Allamano (Annie).
 26 De Parscau (Christine).
 27 Lignel (Jean-Michel).
 28 Teillard (Guillaume).
 29 Rumeau (Jérôme).
 30 Marion (Fabienne).
 31 Dupre (Alain).
 32 Touak (Malika).
 33 Mercadier (Catherine).
Filière infirmière (liste complémentaire)
 1 Lemesle (Michèle).
 2 Prove (Marie-Ange).
 3 Mechain (Patrick).
 4 Le Seven (Chantal).
Filière médico-technique (liste principale)
 1 Gaillourdet (Pascal).
Filière médico-technique (liste complémentaire)
 1 Beaumont (Anne).
Filière rééducation (liste principale)
 1 Plages (Brigitte).
 2 Gezequel (Bruno).
Par décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 7 novembre 2008, prise après accord du directeur de la Caisse nationale du régime social des indépendants et conformément à l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants, un concours de recrutement des praticiens-conseils est organisé au titre de l'année 2009 pour les sections médecine et pharmacie. 
La date d'ouverture des épreuves est fixée le 24 février 2009. 
Le nombre de postes mis au concours est fixé ainsi : 
LISTE PRINCIPALE 
RÉGIME GÉNÉRAL 
RÉGIME SOCIAL 
des indépendants 
TOTAL 
Section médecine 
60 
7 
67 
Section pharmacie 
8 
― 
8 
LISTE COMPLÉMENTAIRE 
RÉGIME GÉNÉRAL 
RÉGIME SOCIAL 
des indépendants 
TOTAL 
Section médecine 
18 
2 
20 
Section pharmacie 
3 
― 
3 
Pour se présenter au concours, les candidats devront à la date de clôture des inscriptions remplir les conditions fixées aux articles L. 4111-1 à L. 4111-4 et L. 4221-1 à L. 4221-19 du code de la santé publique et notamment être titulaires : 
― pour le concours de médecin-conseil : de l'un des titres visés à l'article L. 4131-1 du code de la santé publique ; 
― pour le concours de pharmacien-conseil : de l'un des titres visés à l'article L. 4221-1 du code de la santé publique. 
Les candidats peuvent télécharger le dossier d'inscription mis en ligne sur le site : http : / / www. ameli. fr, rubriques « connaître l'assurance maladie », « concours de recrutement des praticiens-conseils ». 
Une fois constitués, ces dossiers devront être déposés (le cachet de la poste faisant foi), avant le 23 décembre 2009, date limite de clôture des inscriptions, auprès du médecin-conseil régional du lieu de résidence des candidats qui les transmettra à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. 
Il est à noter que les documents exigés devront être établis en français ou, lorsqu'ils sont rédigés en langue étrangère, traduits par un traducteur assermenté. 
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au médecin-conseil régional du service médical du régime général de la sécurité sociale du lieu de leur résidence (coordonnées fournies dans le dossier d'inscription).
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'agence.
 La présente décision a été délibérée le 23 juillet 2008, avec la participation de M. Pierre Bordry, président, et de MM. Claude Boudene, Laurent Davenas, Daniel Farge, Sébastien Flute et Michel Le Moal, membres.
Pour ce qui concerne les procédures disciplinaires de l'agence ouvertes, sur le fondement des 2°, 3° et 4° de l'article L. 232-22 du code du sport, avant l'entrée en vigueur, le 5 juillet 2008, de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants, l'effet suspensif de la saisine demeure acquis.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime, le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'association de producteurs PMA dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, est réputé épuisé pour l'année 2008.
 La pêche du maquereau est donc interdite dans les divisions CIEM VIII c, IX, X pour les adhérents à l'association de producteurs PMA.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau pêché dans les divisions CIEM VIII c, IX, X après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents à l'association de producteurs PMA.
Les candidats justifiant de cinq années de pratique professionnelle dans des fonctions communément confiées à des ingénieurs ont la possibilité, sous réserve d'avoir satisfait à des épreuves spécialement organisées à leur intention, d'accéder au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, dans l'une des spécialités existantes.
 L'inscription, au titre de l'année 2009, à la 2e session de l'examen s'effectuera du 27 novembre 2008 au 16 mars 2009 inclus auprès de l'une des écoles d'ingénieurs, et dans l'une des spécialités figurant dans la liste en annexe. Tout dossier déposé ou posté au-delà de la date de clôture sera rejeté.
 Les dossiers de candidature seront disponibles à cette date sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, partie « Enseignement supérieur », rubrique « Formations et diplômes », sous-rubriques « Formations tout au long de la vie », « Devenir ingénieur diplômé par l'Etat ».
 Une brochure d'information sera également disponible à cette date sur le site internet du ministère, et sur demande auprès des écoles précitées.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 27 octobre 2008 :
 Il est attribué pour une durée d'un an renouvelable dans les conditions précisées par l'article R. 7121-1 du code du travail une licence d'agent artistique aux candidats suivants :
 Licence n° 1118 : Barrois (Sophie), 143, boulevard Voltaire, 75011 Paris ;
 Licence n° 1119 : Perrot (Nadia), 32, rue Pasteur, 95870 Bezons ;
 Licence n° 1120 : Michot (Aude), 46, chemin de la Crête-de-Bergiage, 06670 Colomars.
 Le transfert du siège social de l'Agence internationale Véronique Valray, licence n° 956, est autorisé au 19, impasse Noël, 33300 Bordeaux.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Baraka.
 Secteur d'implantation : Lima Combani.
 Fréquence : 98,4 MHz
 Adresse du site : lieudit Barakani, quartier des 12 Villa, 985, Ouangani.
 Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,0 kW
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par délibération en date du 23 septembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention conclue le 3 novembre 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Orléans TV, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 27 octobre 2008.
 L'avenant n° 3 à la convention précitée figure en annexe.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières du Pilat et landes de Chaussitre » (zone spéciale de conservation FR 8201761) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Loire : Marlhes, Planfoy, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Régis-du-Coin, Saint-Sauveur-en-Rue, La Versanne.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 zones humides du bas Chablais figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau Gavot » (zone spéciale de conservation FR 8201723) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Champanges, Féternes, Larringes, Lugrin, Saint-Paul-en-Chablais, Thollon-les-Mémises, Vinzier.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Chilly et de Marival » (zone spéciale de conservation FR 8201724) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Chens-sur-Léman, Douvaine, Loisin, Veigy-Foncenex.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de Chilly et de Marival figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau Gavot figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Ain et de la Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 novembre 2008, la SAS Energy océan Indien, dont le siège social est situé 8, rue Gustave-Eiffel, ZAC Ravine à Marquet, 97419 La Possession, est autorisée à exploiter la ferme solaire de Tamarins 1, d'une capacité de production de 12,876 MWc, localisée Plaine Tamarin, 97460 Saint-Paul (Réunion).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 novembre 2008, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une ferme photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,60 MWc, localisée lieudit La Roseraye, 206, route Nationale n° 2, 97439 Sainte-Rose, délivrée par arrêté du 18 décembre 2007 à la SAS Energy océan Indien, dont le siège social est situé ZAC Ravine à Marquet, 8, rue Gustave-Eiffel, 97419 Le Port, à la SNC SIIF Réunion Services, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 novembre 2008, la SNC Bellemène 1, dont le siège social est situé 24, rue de Neuilly, 92110 Clichy, est autorisée à exploiter la ferme solaire de Bellemène 1, d'une capacité de production de 7,308 MWc, localisée 3, chemin Dennemont, à Bellemène, 97460 Saint-Paul (Réunion).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 novembre 2008, la SAS Energy Caraïbes, dont le siège social est situé immeuble Entre-Deux-Mers, ZAC Moudong Sud, 97122 Baie-Mahault, est autorisée à exploiter la ferme solaire de Médéric, d'une capacité de production de 13,50 MWc, localisée lieudit Médéric, 97121 Anse-Bertrand (Guadeloupe).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées dans les préfectures de l'Ain et de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois de Lespinasse, de La Bénisson-Dieu et de La Pacaudière » (zone spéciale de conservation FR 8201764) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Loire : Noailly, Saint-Forgeux-Lespinasse, Vivans.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 novembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, établissement public à caractère scientifique et technologique, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 85-984 du 18 septembre 1985 modifié, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Pied Sente de Waclart, à Villeneuve-d'Ascq (Nord), cadastré section NX n° 85, d'une superficie totale de 13 830 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liséré jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 591-03011 à la rubrique « transport, équipement, tourisme et mer (services centraux) », y sera recensé au profit de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Le plan peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, commissariat général au développement durable, direction de la recherche et de l'innovation, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bois de Lespinasse, de La Bénisson-Dieu et de La Pacaudière figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » (zone spéciale de conservation FR 8201771) l'espace délimité sur les quatorze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département de l'Ain : Anglefort, Brens, Brégnier-Cordon, Cressin-Rochefort, Culoz, Lavours, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Nattages, Peyrieu, Seyssel, Virignin ;
 2° Dans le département de la Savoie : Aix-les-Bains, La Balme, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, Champagneux, Chanaz, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Chindrieux, Conjux, Jongieux, Lucey, Motz, Ruffieux, Saint-Genix-sur-Guiers, Saint-Germain-la-Chambotte, Saint-Pierre-de-Curtille, Serrières-en-Chautagne, Tresserve, Vions, Viviers-du-Lac, Yenne.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse » (zone spéciale de conservation FR 8201650) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département de l'Ain : Collonges, Léaz, Pougny ;
 2° Dans le département de la Haute-Savoie : Chevrier, Vulbens.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts et tourbières des monts de La Madeleine » (zone spéciale de conservation FR 8201757) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Loire : Arcon, Cherier, Les Noës, Saint-Rirand, La Tuilière.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses, landes et habitats rocheux des gorges de la Loire figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses, landes et habitats rocheux des gorges de la Loire » (zone spéciale de conservation FR 8201763) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Loire : Caloire, Chambles, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Etienne, Unieux.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêts et tourbières des monts de La Madeleine figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbières du Pilat et landes de Chaussitre figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 îles du haut Rhône figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 lande tourbeuse des Oignons figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 dunes des Charmes à Sermoyer figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Par décret en date du 26 novembre 2008, Mme Marie-Paule Fournier, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des risques à la direction de la sécurité civile, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques en qualité de représentant du ministre chargé de la sécurité civile, en remplacement de M. Patrice Lefebvre.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 novembre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique :
 Au titre des représentants des chefs d'entreprise :
 M. Bolea (Philippe).
 M. Bouchet (Michel).
 M. Briand (Roger).
 M. Deyris (Bertrand).
 M. Garrigues (Jean).
 M. Godefroy (Jean-Louis).
 M. Penel (Loïc).
 M. Rayssac (Christophe).
 M. Soussens (Alain).
 Au titre des représentants du personnel technique (cadres et non cadres) de la branche d'activité intéressée :
 M. Aït Zouaoua (Nordine).
 M. Bezançon (Denis).
 M. Nachez (Michel).
 M. Tron (Jacques).
 Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur ou des personnalités particulièrement compétentes soit au titre des industries mécaniques, soit au titre des usagers :
 Mme Bourcier (Annie-Claude).
 M. Calgaro (Jean-Armand).
 M. Delorme (Bernard).
 M. Landowski (Marc).
 M. Schmitt (Philippe).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 20 novembre 2008, Mme Florence Rousse, ingénieure générale des ponts et chaussées, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Marc Houalla.
TABLEAU 3
INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME
NUMÉRO
du programme
RÉVISIONS
des ETPT
Ecologie, énergie, développement durable
et aménagement du territoire
15
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
217
15
Travail, relations sociales, famille et solidarité
― 15
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
― 15
I. ― Le décret du 13 septembre 1993 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « le directeur général des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé des douanes ».
 2° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « de l'administration des douanes » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé des douanes ».
 3° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « directeur général des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des douanes ».
 II. ― Les dispositions du décret du 13 septembre 1993 susvisé peuvent être modifiées par décret, à l'exception de celles des articles 3, 4 et 5 qui ne peuvent être modifiées que dans les conditions prévues au 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié susvisé.
Article 1er
 					 Du 1er au 21 décembre 2008, et uniquement pour les tirages n°s 95 à 131 et 167 à 250 de cette période, le règlement du jeu dénommé  Rapido  fait le 29 août 2000 et publié au Journal officiel du 24 septembre 2000, avec modifications du 25 juin 2001, du 15 novembre 2002, du 8 mars 2004, du 18 octobre 2004, du 15 février 2005, du 14 mars 2005, du 1er avril 2005, du 20 décembre 2005, du 22 février 2006, du 30 juin 2006, du 23 juillet 2007, du 19 septembre 2007 et du 20 octobre 2008, publiées au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 28 novembre 2002, du 26 mars 2004, du 29 octobre 2004, du 10 mars 2005, du 17 mars 2005, du 9 avril 2005, du 27 décembre 2005, du 21 mars 2006, du 21 juillet 2006, du 29 juillet 2007, 5 octobre 2007 et du 14 novembre 2008, est complété provisoirement par les dispositions suivantes. Celles-ci seront caduques après le tirage n° 250 du 21 décembre 2008.
 					Article 2
Du lundi 1er décembre 2008 au dimanche 21 décembre 2008, un 10e rang de gains est ajouté aux tirages n°s 95 à 131 et n°s 167 à 250. En conséquence, pendant cette période, les  sous-articles 9.2 et 9.3 sont modifiés comme suit :
 Au tableau du sous-article 9.2, la ligne suivante :
 										10e rang
 										3
 										1
 										1 sur 11,36
 										1 €
 					est ajoutée après la dernière ligne.
 					 Au tableau du sous-article 9.3, la ligne suivante :
 										3
 										1
 										1 €
 										1 €
 										1 €
 										1 €
 					 Est ajoutée après la ligne :
 										4
 										1
 										1 €
 										1 €
 										1 €
 										1 €
Au second alinéa du sous-article 10.2, les mots :  ou 10e sont ajoutés après le mot :  9e .
 					 A la fin de l'article 11, la phrase suivante est ajoutée :  Les lots du 10e rang sont financés par prélèvement sur le fonds de réserve. 
 					Article 3
 					 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 					 Fait à Paris, le 20 novembre 2008.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales en date du 17 novembre 2008, sont respectivement désignées membre titulaire et membre suppléant en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée :
 Mme Françoise Lopez, administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire.
 Mme Florence Mourareau, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des interventions économiques.
Le présent décret a pour objet de réaliser, au titre de la gestion 2008, un transfert de 15 équivalents temps plein travaillés et de 1 419 360 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » vers le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».
 Ce transfert est destiné à rembourser au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) les rémunérations versées aux ingénieurs de l'équipement qui effectuent des missions pour le compte du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
 Les ingénieurs de l'équipement concernés (1 architecte-urbaniste en chef de l'Etat, 1 architecte-urbaniste de l'Etat, 3 chefs d'arrondissement et 10 ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat) restent, en effet, gérés et rémunérés par le MEEDDAT. En l'absence de délégation de gestion, les ministères de la santé et du travail sont donc dans l'obligation de procéder à un transfert au MEEDDAT.
 Par conséquent, le présent décret, pris en application de l'article 12 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances, procède à l'ouverture d'un crédit de 1 419 360 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire » et à l'annulation d'un crédit d'un montant équivalent sur le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 novembre 2008, M. Carmes (Olivier), directeur de l'aménagement et de la prospective, est désigné comme suppléant du directeur du Port autonome de la Guadeloupe, conformément aux dispositions de l'article R. 113-11, premier alinéa, du code des ports maritimes.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 novembre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai :
En qualité de personnalité qualifiée
 M. Blervacque (Louis-Philippe), directeur du bureau d'études AIRELE, en remplacement de M. Lefebvre (Jean-Jacques).
En qualité de représentants des collectivités territoriales de la région Nord - Pas-de-Calais, sur proposition des exécutifs des collectivités intéressées
 M. Kanner (Patrick), vice-président du conseil général du Nord.
 M. Corbisez (Jean-Pierre), vice-président du conseil général du Pas-de-Calais.
La demande doit être présentée par la société qui assurera l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est défini comme celui assurant la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
 Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
 ― soit être remis avant le 12 décembre 2008, à 17 heures, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, en trois exemplaires, dont un pourra être fourni sous forme informatique (CD-Rom). Un récépissé du dépôt du dossier sera délivré aux candidats ou à leurs mandataire ;
 ― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, au plus tard le 12 décembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
Est vacant l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente.
 Cet emploi, classé dans la catégorie II, est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse (SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire, service concours (bureau D 229), BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.