Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est susceptible de devenir vacant, l'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.
 Peuvent faire acte de candidature dans cet emploi de directeur fonctionnel du 3e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse :
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse ayant au moins atteint le 5e échelon du grade de directeur et justifiant d'au moins cinq ans de services effectifs dans leur corps ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966, titulaires d'un grade d'avancement.
 Cet emploi de directeur fonctionnel est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse, SDRHRS-MSPCE), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 En parallèle et en copie, au directeur interrégional Ile de France-Outre mer, 14, rue Froment, 75011 Paris.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les comptes-rendus d'entretiens professionnels des trois dernières années.
L'avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé de la fonction publique hospitalière (filière infirmière), ouvert aux hôpitaux de Chartres (Eure-et-Loir), paru au Journal officiel du 7 juin 2012, texte n° 68, version électronique AFSH1224511V, est annulé.
Une décision du président du conseil général des Vosges, en date du 24 mai 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 3 postes vacants au sein du foyer départemental de l'enfance à Golbey.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général, direction du dialogue social et des ressources humaines, 8, rue de la Préfecture, 88000 Epinal, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Est susceptible de devenir vacant, l'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Polynésie française.
 Peuvent faire acte de candidature dans cet emploi de directeur fonctionnel du 3e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse :
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse ayant au moins atteint le 5e échelon du grade de directeur et justifiant d'au moins 5 ans de services effectifs dans leur corps ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966, titulaires d'un grade d'avancement.
 Cet emploi de directeur fonctionnel est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse, SDRHRS-MSPCE), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 En parallèle et en copie, au directeur interrégional Ile de France-Outre mer, 14 rue Froment, 75011 Paris.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les comptes-rendus d'entretiens professionnels des trois dernières années.
Une décision du directeur du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, en date du 6 juin 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 11 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur général du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, avenue Pontremoli, bâtiment E1, Nice la Plaine 1, 06200 Nice, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un arrêté du président du département de Seine-Maritime, en date du 5 juin 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du foyer d'hébergement pour personnes handicapées adultes géré par le centre communal d'action sociale d'Yvetot.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le président, CCAS d'Yvetot, 17, rue Carnot, BP 185, 76196 YVETOT CEDEX, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Ile-de-France, au titre des missions régionales, est déclaré susceptible d'être vacant.
 Placé sous l'autorité du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qu'il assiste, le directeur régional et interdépartemental adjoint participe à la mise en œuvre des politiques du ministère chargé de l'agriculture.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié.
 Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret susvisé.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Pascale Margot-Rougerie, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Ile-de-France (tél. : 01-41-24-17-17) ou auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (tél. : 01-49-55-81-80).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire, à l'attention du secrétaire général, avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne 75079 Paris Cedex 07 SP.
Le syndicat de défense et de promotion de la Dinde de Bresse a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Dinde de Bresse ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Dinde de Bresse " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine " Dinde de Bresse " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ;
Sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCDindeDeBresse2.pdf

―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUDindeDeBresse.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Dinde de Bresse " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.
Une décision du directeur de la MAPAD Les Aulnes, Vern d'Anjou (Maine-et-Loire), en date du 11 juin 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir un poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur MAPAP Les Aulne, 1, rue du Frêne, 49220 Vern d'Anjou, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complété par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, les dispositions de l'avenant n° 60 du 5 janvier 2012, relatif aux salaires (barème annexé), à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 12 juin 2012, est nommé, à titre consultatif, membre du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire, en qualité de représentant du ministre chargé de la fonction publique, M. Jean-François Verdier, directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou, en cas d'empêchement, M. Jean-Louis Pastor, chef du bureau des statuts particuliers et des filières métiers à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, ou, en son absence, Mme Karine Sailly, attachée d'administration.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, les dispositions de l'avenant du 9 janvier 2012, relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2012 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. RIVIERE (Pierre, Rémy) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RIVIERE (Gabriel) à la résidence de Saint-Privat (Corrèze).
 M. RIVIERE (Pierre, Rémy) est nommé notaire à la résidence de Saint-Privat (Corrèze), en remplacement de M. RIVIERE (Gabriel), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012, M. Bernard BRENET, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 octobre 2012.
 A compter du 18 octobre 2012, M. Bernard BRENET est maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2012 :
 Mlle BOREL (Maryline) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel GLEYZE et Clotilde FELLAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-Soleymieux (Loire).
 Le retrait de M. GLEYZE (Michel, Fernand, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel GLEYZE et Clotilde FELLAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel GLEYZE et Clotilde FELLAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Clotilde FELLAY et Maryline BOREL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur en date du 31 mai 2012, M. Philippe JOLIVEL, attaché économique du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur (direction générale du Trésor), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2012.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2012, M. GIRAUD (Laurent, Joël, Dominique, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle Jocelyne HARDY-CHABRILLAT et Ghislain DECLERCQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Martin-d'Auxigny (Cher).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur en date du 31 mai 2012, M. Jacques BERGE, attaché économique du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur (direction générale du Trésor), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2012.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2012 :
 La démission de M. DEGENEVE (Eric, Claude, Joël, Bernard), huissier de justice à la résidence d'Audincourt (Doubs), est acceptée.
 La société civile professionnelle Eric DEGENEVE et Gaëlle TROUTIER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Audincourt (Doubs), en remplacement de M. DEGENEVE (Eric, Claude, Joël, Bernard), démissionnaire.
 M. DEGENEVE (Eric, Claude, Joël, Bernard) et Mlle TROUTIER (Gaëlle, Dominique, Isabelle) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2012 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme ADAM (Evelyne), épouse BEAUME, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BEAUME (Philippe, Claude, Robert) à la résidence de Beaumes-de-Venise (Vaucluse).
 La démission de M. BEAUME (Philippe, Claude, Robert), notaire à la résidence de Beaumes-de-Venise (Vaucluse), est acceptée.
 La société civile professionnelle Philippe BEAUME et Evelyne ADAM, épouse BEAUME, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Beaumes-de-Venise (Vaucluse), en remplacement de M. BEAUME (Philippe, Claude, Robert).
 M. BEAUME (Philippe, Claude, Robert) et Mme ADAM (Evelyne), épouse BEAUME, sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012, Mme Marie-Michèle VAUQUELIN, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2012.
 A la même date, Mme Marie-Michèle VAUQUELIN est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 7 juin 2012, l'arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifié comme suit :
 La composition du comité technique national de prévention n° 5 « organismes de services » est modifiée comme suit :
a) En qualité de représentants des salariés agricoles
Au titre de représentants de la Fédération
agroalimentaire FGA-CFDT
 Suppléante : Mme GOUIN (Nadine).
b) En qualité de représentants des employeurs
de main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de l'Assemblée permanente
des chambres d'agriculture (APCA)
 Titulaire : M. BOISSON (Jean-Pierre).
 Suppléant : M. BOUVIER (Dominique).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, tel que modifié par l'avenant du 17 mars 1997, les dispositions de l'avenant n° 33 du 28 juin 2011, relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords, à la convention collective nationale susvisée.
 Les termes : « et ne peuvent engager la responsabilité de la commission et de ses membres » figurant au dernier alinéa de l'article 5 sont exclus de l'extension comme contrevenant à l'article 1382 du code civil qui permet en tout état de cause à la partie qui justifie d'un intérêt à agir à saisir le juge pour obtenir réparation du préjudice subi.
Par arrêté du directeur général adjoint, directeur chargé de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, en date du 5 juin 2012, il est mis fin au détachement de M. Serrie (Emmanuel) dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, en qualité de responsable vie sociale et affaires juridiques de la direction des retraites et de la solidarité (établissement de Bordeaux), à compter du 1er juillet 2012, date à laquelle l'intéressé est appelé à exercer d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2012, sont nommés membres du comité du patrimoine cultuel :
 M. Foucart (Bruno), professeur émérite d'histoire de l'art à l'université Paris-IV, en qualité de président d'honneur du comité du patrimoine cultuel ;
 M. Leniaud (Jean-Michel), directeur de l'Ecole nationale des chartes, en qualité de président du comité du patrimoine cultuel ;
 Mgr Doré (Joseph), archevêque émérite de Strasbourg, en qualité de vice-président du comité du patrimoine cultuel.
Au titre des membres de droit nommés
en raison de leurs compétences
 Mme Herla-Douçot (Dominique), architecte des Bâtiments de France.
 Mme Marie Anne Sire, conservatrice générale du patrimoine.
 Mme Ducros (Françoise), inspectrice de la création artistique.
 Mme Potte (Marie-Blanche), conservatrice des monuments historiques.
 Mme Desmoulins-Hemery (Servanne), conservatrice des antiquités et objets d'art.
Au titre des personnalités qualifiées
 Mme Stavrou-Clément (Sophie), professeure à l'institut Saint-Serge.
 M. Amir-Moezzi (Mohammad-Ali), directeur d'étude à l'Ecole pratique des hautes études.
 M. le rabbin Korsia (Haïm), secrétaire général de l'Association de rabbinat français.
 Dom Longeat (Jean-Pierre), père abbé de Ligugé, président de la conférence des religieux et religieuses de France.
 M. Monnier (Sylvestre), architecte conseil de la Fédération protestante de France.
 M. le pasteur Pérès (Jacques-Noël), doyen honoraire de la faculté de théologie protestante de Paris.
 Père Hennique (Norbert), directeur du service national d'art sacré à la Conférence des évêques de France.
 M. Olivier de Rohan-Chabot, président de l'association Sauvegarde de l'art français.
 M. Frédéric Néraud, représentant de la Fondation du patrimoine.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 81 du 23 janvier 2012, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les totaux admissibles de captures (TAC) suivants sont fixés pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 :
 ― morue : 11 500 tonnes ;
 ― sébaste : 8 500 tonnes ;
 ― plie grise : 650 tonnes ;
 ― plie canadienne : pas de pêche dirigée.
S'agissant du gisement exploitable de pétoncles d'Islande dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal susvisé, une pêche pourra être réalisée pendant la période du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012, dans la limite de 1 650 tonnes de captures.
 Le niveau de TAC défini à l'article 1er du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état des ressources halieutiques et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées.
Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié susvisé, les mots : « direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ».
 A l'alinéa 2 de l'article 1er du même arrêté, le montant de « 5 000 F » est remplacé par : « 750 euros ».
Conformément aux dispositions prévues par le procès-verbal susvisé, et notamment son annexe I, les TAC définis à l'article 1er et la limite définie à l'article 2 ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :
QUOTAS FRANÇAIS
(en tonnes)
QUOTAS CANADIENS
(en tonnes)
Morue
1 794
9 706
Sébaste
306
8 194
Plie canadienne
Pas de pêche dirigée
Plie grise
73,45
576,55
Pétoncle d'Islande
1 155
495
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2012, le groupe Imprimerie nationale, 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75858 Paris Cedex 17, est agréé pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique et sur support papier, au sein des installations dédiées à cette activité de son emprise de Flers-en-Escrebieux, rue des Frères-Beaumont, 59128 Flers-en-Escrebieux.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.
A compter de la rentrée universitaire 2012, le département universitaire de technologie suivant change partiellement d'implantation :
UNIVERSITÉ
IUT
SIÈGE DU DÉPARTEMENT
SITE DE DÉLOCALISATION
partielle du département
SPÉCIALITÉ
OPTIONS
Lyon 1
Lyon 1
Lyon
Bourg-en-Bresse
Gestion des entreprises et des administrations
Finances-comptabilité
Petites et moyennes organisations
Au paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre II de la cinquième partie du code du travail est ajouté un article R. 5223-24 ainsi rédigé : 
« Art. R. 5223-24.-Le directeur général est ordonnateur secondaire à vocation nationale pour l'émission des titres de perception relatifs à la contribution spéciale mentionnée à l'article L. 8253-1 et de ceux relatifs à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine mentionnée à l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. »
L'article R. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 626-1.-I. ― La contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine prévue à l'article L. 626-1 est due pour chaque employé en situation irrégulière au regard du droit au séjour. 
« Cette contribution est à la charge de l'employeur qui, en violation de l'article L. 8251-1 du code du travail, a embauché ou employé un travailleur étranger dépourvu de titre de séjour. 
« II. ― Le montant de cette contribution forfaitaire est fixé par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé du budget, en fonction du coût moyen des opérations d'éloignement vers la zone géographique de réacheminement du salarié, dans la limite prescrite à l'alinéa 2 de l'article L. 626-1. »
L'article R. 626-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 626-2.-I. ― Au vu des procès-verbaux qui lui sont transmis en application de l'article L. 8271-17 du code du travail, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration indique à l'employeur, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa date de réception par le destinataire, que les dispositions de l'article L. 626-1 sont susceptibles de lui être appliquées et qu'il peut présenter ses observations dans un délai de quinze jours. 
« II. ― A l'expiration du délai fixé, le directeur général décide, au vu des observations éventuelles de l'employeur, de l'application de la contribution forfaitaire prévue à l'article L. 626-1, la liquide et émet le titre de perception correspondant. 
« La créance est recouvrée par le comptable public compétent comme en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine. »
Les sections 1 et 2 du chapitre III du titre V du livre II de la huitième partie du code du travail (partie réglementaire) sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 8253-1.-La contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 est due pour chaque étranger employé en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1. 
« Cette contribution est à la charge de l'employeur qui a embauché ou employé un travailleur étranger non muni d'une autorisation de travail. 
« Art. R. 8253-2.-Le montant de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 est égal à cinq mille fois le taux horaire, à la date de la constatation de l'infraction, du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12. 
« Ce montant est porté à vingt-cinq mille fois le taux horaire du minimum garanti lorsqu'une infraction au premier alinéa de l'article L. 8251-1 a donné lieu à l'application de la contribution spéciale à l'encontre de l'employeur au cours de la période de cinq années précédant la constatation de l'infraction. 
« Art. R. 8253-3.-Au vu des procès-verbaux qui lui sont transmis en application de l'article L. 8271-17, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration indique à l'employeur, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa date de réception par le destinataire, que les dispositions de l'article L. 8253-1 sont susceptibles de lui être appliquées et qu'il peut présenter ses observations dans un délai de quinze jours. 
« Art. R. 8253-4.-A l'expiration du délai fixé, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration décide, au vu des observations éventuelles de l'employeur, de l'application de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1, la liquide et émet le titre de perception correspondant. 
« La créance est recouvrée par le comptable public compétent comme en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine. »
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 24 novembre 2012, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 6 juillet 2011, publié au Journal officiel du 17 juillet 2011.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 13 décembre 2011, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 3 mai 2012, publié au Journal officiel du 13 mai 2012.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
La société Télévision française 1 est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article L. 52-2 du code électoral et de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 janvier 2011, en ne diffusant plus d'éléments constitutifs de résultats ou d'indications sur l'issue du scrutin avant la fermeture du dernier bureau de vote.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 14 juin 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
Par délibération en date du 23 mai 2012, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio 24 à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 24, pour la période du 15 juin au 1er septembre 2012.
 Site : route du Calvaire, Crec'h Ar Leo, 22700 Trégastel ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 95,6 MHz.
Par délibération en date du 23 mai 2012, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association départementale des Francas du Morbihan à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé JFM, pour la période du 9 juillet au 31 août 2012.
 Site : espace Jeunes, avenue François-Billoux, 56100 Lorient ;
 Puissance : 100 W ;
 Fréquence : 99,8 MHz.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 14 juin 2012, où  siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 14 juin 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de la Vendée du 16 décembre 2004, telle que modifiée par l'avenant du 21 juin 2005, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
 ― l'accord du 1er mars 2012 relatif à l'indemnité de panier, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 ― l'accord du 1er mars 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (3 annexes), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 ― l'accord du 1er mars 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées du 21 février 1980, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
 ― l'avenant du 30 janvier 2012 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques et de la prime de vacances, à la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant du 30 janvier 2012 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis, à la convention collective susvisée.
L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est ainsi modifiée : 
Dans la partie « Géographie » et la sous-partie « Programme » : 
Le tableau : 
THÈME 2. ― LA RÉGION 
Connaissances : 
La région où est situé l'établissement 
Politiques régionales, valorisation des ressources dans le cadre du développement économique régional, organisation de son territoire, intégration en France et en Europe 
Démarches : 
La région est mise en perspective dans le contexte français et européen à l'aide de cartes à différentes échelles, éventuellement par une démarche comparative avec une autre région 
Capacités : 
Localiser et situer les repères spatiaux de la région étudiée 
Situer sa région parmi les autres régions françaises 
Expliquer un enjeu d'aménagement du territoire régional 
Réaliser un croquis de l'organisation du territoire régional 
est remplacé par le tableau : 
THÈME 2. ― LA RÉGION 
Connaissances : 
La région où est situé l'établissement (*) : 
Politiques régionales, valorisation des ressources dans le cadre du développement économique régional, organisation de son territoire, intégration en France et en Europe 
Démarches : 
La région est mise en perspective dans le contexte français et européen à l'aide de cartes à différentes échelles, éventuellement par une démarche comparative avec une autre région 
Capacités : 
Localiser et situer les repères spatiaux de la région étudiée 
Situer sa région parmi les autres régions françaises 
Expliquer un enjeu d'aménagement du territoire régional 
Réaliser un croquis de l'organisation du territoire régional 
(*) Pour les élèves suivant un enseignement à distance ou dans un établissement français à l'étranger, l'étude porte sur la région Ile-de-France, en articulation avec l'étude de cas sur l'agglomération parisienne, prévue dans le thème 2 de la partie II. Pour les élèves dont le lycée se situe dans un territoire ultramarin français n'ayant pas le statut de région, l'étude porte sur ce territoire.
Thème 1. ― Comprendre les territoires de proximité (11-12 heures)
QUESTIONS
MISE EN ŒUVRE
Approches des territoires du quotidien
Un aménagement choisi dans un territoire proche du lycée (étude de cas) (*)
Acteurs et enjeux de l'aménagement des territoires
La région, territoire de vie, territoire aménagé
La région où est situé le lycée (étude de cas) (**)
La place et le rôle des régions en France et dans un autre pays européen

 (*) Pour les élèves suivant un enseignement à distance ou dans un établissement français à l'étranger, l'aménagement choisi se situe dans un territoire métropolitain ou ultramarin français.
(**) Pour les élèves suivant un enseignement à distance ou dans un établissement français à l'étranger, l'étude porte sur la région Ile-de-France. Pour les élèves dont le lycée se situe dans un territoire ultramarin français n'ayant pas le statut de région, l'étude porte sur ce territoire.
remplace le paragraphe :
Thème 1. ― Comprendre les territoires de proximité (11-12 heures)
QUESTIONS
MISE EN ŒUVRE
Approches des territoires du quotidien
Un aménagement choisi dans un territoire proche du lycée (étude de cas)
Acteurs et enjeux de l'aménagement des territoires
La région, territoire de vie, territoire aménagé
La région où est situé le lycée (étude de cas)
La place et le rôle des régions en France et dans un autre pays européen
L'annexe de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé est ainsi modifiée : 
Dans la partie « Classe terminale ― géographie », le paragraphe : 
3. Les transformations de l'espace productif et décisionnel 
Une métropole 
La région de l'établissement 
On met en relation le redéploiement du système productif et les dynamiques territoriales. On montre la concentration des fonctions de commandement, de recherche et d'innovation dans les métropoles. Au sein de chaque filière se dessine ainsi une division spatiale du travail. On fait apparaître la diversité des espaces productifs : technopôles, pôles de compétitivité, reconversions, déprises 
est remplacé par le paragraphe : 
3. Les transformations de l'espace productif et décisionnel 
Une métropole 
La région de l'établissement (*) 
On met en relation le redéploiement du système productif et les dynamiques territoriales. On montre la concentration des fonctions de commandement, de recherche et d'innovation dans les métropoles. Au sein de chaque filière se dessine ainsi une division spatiale du travail. On fait apparaître la diversité des espaces productifs : technopôles, pôles de compétitivité, reconversions, déprises 
(*) Pour les élèves suivant un enseignement à distance ou dans un établissement français à l'étranger, l'étude porte sur un espace productif ou décisionnel au choix situé dans une région du territoire français. Pour les élèves dont le lycée se situe dans un territoire ultramarin français n'ayant pas le statut de région, l'étude porte sur un espace productif ou décisionnel au choix situé dans ce territoire.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est radiée (AMM abrogée) :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
ou titulaire
CODE UCD
DÉNOMINATION
VANCOMYCINE ABBOTT 1 g, poudre pour solution pour perfusion
ABBOTT
9194939
VANCOMYCINE ABBOTT 1 g, poudre pour solution pour perfusion
VANCOMYCINE ABBOTT 500 mg, poudre pour solution pour perfusion
ABBOTT
9194945
VANCOMYCINE ABBOTT 500 mg, poudre pour solution pour perfusion
KALETRA, capsule molle
KALETRA
9229141
KALETRA, capsule molle
NORVIR 100 mg, capsule molle
NORVIR
9211425
NORVIR 100 mg, capsule molle
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
ou titulaire
CODE CIS
DÉNOMINATION
ROPIVACAINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche
ACTAVIS
6 252 623 1
ROPIVACAINE ACTAVIS, 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au : « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
ou titulaire
CODE CIS
DÉNOMINATION
DOCETAXEL TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
TEVA
6 553 803 2
DOCETAXEL TEVA 20 mg/ml, boîte de 1 flacon de 1 ml
DOCETAXEL TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
TEVA
6 553 803 2
DOCETAXEL TEVA 20 mg/ml, boîte de 1 flacon de 4 ml
DOCETAXEL TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
TEVA
6 553 803 2
DOCETAXEL TEVA 20 mg/ml, boîte de 1 flacon de 7 ml
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 12 juin 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales.
L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le vendredi 14 septembre 2012 dans les centres suivants :
Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
Région, départements et collectivités territoriales d'outre-mer : La Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon.
Des centres d'examen pourront être créés ou supprimés en fonction du nombre et de la localisation des candidatures enregistrées.
Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris à partir du 10 décembre 2012.
L'ouverture des inscriptions est fixée au jeudi 21 juin 2012.
La clôture des inscriptions et la date limite de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au jeudi 19 juillet 2012, à minuit, terme de rigueur.
Les demandes d'admission à concourir s'effectue, par voie télématique sur le site internet ou intranet des ministères sociaux à l'adresse suivante :  https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do. 
EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE
de secrétaire administratif de classe normale
relevant des ministres chargés des affaires sociales
DATE ET HEURE DE PARIS
Ouverture du serveur
Jeudi 21 juin 2012
Date et heure limites d'inscription
Jeudi 19 juillet 2012, à minuit (heure France métropolitaine)
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
― par téléchargement sur le site internet ou intranet des ministères sociaux à l'adresse suivante :  http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html ;
― sur demande auprès du bureau du recrutement (DRH3B), situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (pôle accueil, concours, de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ;
― par courriel : drhconcours@sante-gouv.fr.
Dans le cadre de la voie postale, le formulaire d'inscription devra obligatoirement être transmis à l'adresse suivante, au plus tard le jeudi 19 juillet 2012, à minuit, le cachet de la poste faisant foi : ministère des affaires sociales et de la santé, direction des ressources humaines, DRH3B, bureau du recrutement (Sud-Pont), recrutement SACN 2012, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Tout dossier incomplet ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur en date du 11 juin 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le nombre de postes offerts au concours est fixé à 4.
Une téléprocédure d'inscription dénommée "TRIPTIC " est mise à la disposition des candidats :
― soit à l'adresse directe suivante :  http://concours.dgccrf.finances.gouv.fr ;
― soit à partir de l'intranet "GECI " :  http://geci.dgccrf/portail/accueil.php, rubriques "Ressources humaines " ; "Concours " ; "Téléprocédures : inscription et résultats " ;
― soit à partir du portail ministériel des concours :  http://www11.minefi.gouv.fr/metiers-concours/, onglet "Inscriptions " ; "DGCCRF " ;
― soit à partir des sites internet ministériels :  http://www.economie.gouv.fr ou  http://www.budget.gouv.fr, espace "Particulier " ; "Concours et métiers " ; "Le portail des concours des ministères économique et financier " ; onglet "Inscriptions " ; "DGCCRF ".
Un numéro d'enregistrement est attribué au candidat qui lui est confirmé par voie postale.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 2 juillet 2012.
La date limite de saisie des inscriptions est fixée au vendredi 10 août 2012, à minuit, heure de métropole.
La date limite de modification des données des inscriptions est fixée au jeudi 16 août 2012, à minuit, heure de métropole.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le mardi 18 septembre 2012.
Nota. ― Toutes les informations utiles sont disponibles sur le portail ministériel des concours.
Les candidats qui n'y trouveraient pas réponse à leurs interrogations peuvent s'adresser, par courrier accompagné d'une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 10, rue Auguste-Blanqui, 93160 Montreuil.