Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 17 octobre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords.
   Signataires :
 Fédération des entreprises du bureau et du numérique (EBEN) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2014-01 du 10 février 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Révision des dispositions de l'article 21.
   Signataires :
 Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) ;
 Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) ;
 Syndicat des biologistes (SDB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 19 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Actualisation de la convention collective.
   Signataires :
 Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP) ;
 Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFTC.
Par délibération du 22 janvier 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention qu'il a conclue le 24 novembre 2009 avec la société Télévision Bretagne Ouest. Ce projet a été signé par les parties le 31 mars 2014.
  L'avenant n° 2 à la convention figure en annexe.
A N N E X E
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION CONCLUE LE 24 NOVEMBRE 2009 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE l'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉVISION BRETAGNE OUEST, D'AUTRE PART
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Télévision Bretagne Ouest, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Les stipulations de l'article 3-1-1 de la convention du 24 novembre 2009 susmentionnée sont remplacées par les stipulations suivantes :
 « Art. 3-1-1. - Nature et durée de la programmation.
 Tébéo est un service de télévision locale à temps complet. La durée quotidienne du programme est de 24 heures sur 24.
 L'éditeur consacre au moins une heure quotidienne à des programmes d'information traitant uniquement du département du Finistère, depuis l'émetteur principal de Brest, tout en veillant à une répartition équilibrée du volume d'informations diffusées entre les différents secteurs de cette zone.
 Cette heure quotidienne comprend un journal télévisé d'une durée minimale de dix minutes concernant uniquement le département du Finistère. Elle est programmée en première diffusion exclusivement dans cette zone, entre 18 heures et 20 heures.
 Cette heure quotidienne est diffusée sur 44 semaines par an. L'éditeur communique au conseil par lettre recommandée avec accusé de réception, avant le 1er septembre de chaque année, les numéros des huit semaines au cours desquelles il ne diffuse pas cette heure quotidienne. A défaut, seront retenues les huit semaines de période estivale, à savoir les semaines 27 à 34.
 Cette heure quotidienne est complétée par une programmation locale ou régionale uniquement consacrée à des sujets ancrés dans la vie sociale, économique, culturelle et environnementale du département du Finistère, des départements limitrophes et de la région Bretagne.
 Cet ensemble (heure quotidienne de programmes d'information et programmation locale ou régionale) représente au minimum, chaque semaine, la moitié du temps d'antenne du service et est diffusée entre 6 heures et minuit.
 L'éditeur conserve en toutes circonstances son indépendance éditoriale. Par conséquent :
 ― les programmes diffusés ne peuvent comporter que l'identification du service autorisé ;
 ― lorsque les horaires de programmation sont imposés à l'éditeur par un ou des fournisseurs du programmes, les programmes fournis (à l'exception de l'heure quotidienne de programme d'information visé au deuxième alinéa et des programmes locaux ou régionaux visés au cinquième alinéa) ne peuvent excéder 30 % du temps d'antenne du service.
 Une grille de programme figure, à titre indicatif, à l'annexe III. »
Article 2
 L'annexe III de la convention susmentionnée est remplacée par l'annexe du présent avenant.
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 31 mars 2014.
Pour la société Télévision Bretagne Sud :
Le président,
H. Coudurier
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Annexe
Grille des programmes
 (Consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.)
1. Généralités
 Un concours annuel sur titre en vue d'admettre des élèves en classe de terminale à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) 722 de Saintes sera organisé en 2014.
 Le nombre de places offertes, au titre de l'année 2014, à ce concours sur titre est fixé à 10, aux titres de la voie générale (série scientifique) et de la voie technologique.
 La date limite de dépôt de candidature est fixée au vendredi 20 juin 2014.
 La date d'entrée en école est fixée au mardi 26 août 2014.
 Les candidats et candidates (1) admis souscrivent un engagement au titre de l'armée de l'air destiné à couvrir la durée de leur formation.
 La formation militaire suivie avec succès conduit à l'obtention du certificat d'aptitude militaire.
 La scolarité suivie avec succès permet aux élèves de se présenter aux épreuves d'un baccalauréat :
 ― voie générale, série scientifique, option « sciences de l'ingénieur » ;
 ― voie technologique, série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D), option « système d'information et numérique » (SIN).
 Après avoir satisfait aux épreuves de fin de scolarité, les élèves souscrivent un engagement de cinq ans au titre de l'armée ou de la formation rattachée auprès de laquelle ils ont souscrit le contrat d'engagement initial.
 Conformément aux articles 7 et 10 du décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 modifié, relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air, seront tenus de procéder au remboursement des rémunérations qu'ils ont perçues au cours de leur scolarité les élèves ayant été exclus de l'école, les élèves qui ne souscrivent pas l'engagement prévu ci-dessus ainsi que les élèves qui n'accomplissent pas la totalité de leur engagement.
 Les conditions requises, les modalités d'inscriptions et d'aptitude médicale, les modalités de dépôt du dossier de candidature, l'examen des candidatures et les résultats du concours, la déclaration du (ou des) représentant(s) légal(aux), l'attestation sur l'honneur ainsi que la fiche de candidature sont consultables sur le site : www.defense.gouv.fr/air/dossiers/dossiers-de-candidature-et-concours, ainsi que sur le site intradef de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air : Recrutement et statut > Recrutement secondaire et classes préparatoires > Recrutement EETAA > Concours sur titre > Baccalauréat > Admissions.
2. Divers
 Une circulaire annuelle fixe dans ses annexes les règles d'instruction des dossiers de candidature, le rôle des différents organismes dans l'organisation du concours, le traitement des résultats, les formalités médicales préalables à l'incorporation, les modalités d'admission en école ainsi que le calendrier des travaux.
 Cette circulaire est disponible sur le site internet : www.defense.gouv.fr/air/dossiers/dossiers-de-candidature-et-concours ainsi que sur le site intradef de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air : Recrutement et statut > Recrutement secondaire et classes préparatoires > Recrutement EETAA > Concours sur titre > Baccalauréat > Admissions.
 (1) Dans la suite du texte, le terme « candidats » désigne à la fois les garçons et les filles.
A l'annexe A de la décision n° 2013-116 du 15 janvier 2013, le premier tiret du premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
 « ― la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio doit être effectuée conformément à la norme européenne EN 300 401, selon la spécification technique TS 102 563 ; ».
A l'annexe A de la décision n° 2013-103 du 15 janvier 2013, le premier tiret du premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
 « ― la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio doit être effectuée conformément à la norme européenne EN 300 401, selon la spécification technique TS 102 563 ; ».
A l'annexe A de la décision n° 2013-109 du 15 janvier 2013, le premier tiret du premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
 « ― la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio doit être effectuée conformément à la norme européenne EN 300 401, selon la spécification technique TS 102 563 ; ».
A l'annexe A de la décision n° 2013-105 du 15 janvier 2013, le premier tiret du premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
 « ― la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio doit être effectuée conformément à la norme européenne EN 300 401, selon la spécification technique TS 102 563 ; ».
Le tableau figurant à l'annexe A de la décision n° 2013-112 du 15 janvier 2013 et le premier tiret du premier alinéa sont remplacés par les dispositions suivantes :
NUMÉRO
d'allotissement
ZONE GÉOGRAPHIQUE
TYPE D'ALLOTISSEMENT
CANAL
CONTRAINTE (1)
CHAMP MÉDIAN
minimum (2)
16
Paris 
Local
9A
ADJ
67 dBµV/m

 (1) Cf. deuxième paragraphe du point 1.4 de l'annexe II de la décision du 26 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2008-802 du 4 septembre 2008, n° 2009-359 du 26 mai 2009, n° 2009-837 du 20 octobre 2009 et n° 2012-234 du 12 avril 2012.
(2) Cf. point 1.2 de l'annexe II de la décision  du 26 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2008-802 du 4 septembre 2008, n° 2009-359 du 26 mai 2009, n° 2009-837 du 20 octobre 2009 et n° 2012-234 du 12 avril 2012.
 « ― la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio doit être effectuée conformément à la norme européenne EN 300 401, selon la spécification technique TS 102 563 ; ».
A l'annexe A de la décision n° 2013-131 du 15 janvier 2013, le premier tiret du premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
 « ― la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio doit être effectuée conformément à la norme européenne EN 300 401, selon la spécification technique TS 102 563 ; ».
I. - Octrois d'agrément
Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains
NUMÉRO D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE
DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
OBSERVATIONS
Personnes morales
5336
Etienne Lacroix Logistique SASU, 6, boulevard de Joffrery, BP 30213, 31605 Muret Cedex
Midi-Pyrénées
5337
S.I. Arts Logistique International SARL, 6, rue de Lancry, 75010 Paris
Paris
5338
Bureau de Transit Marseillais, 81, rue Le Chatelier, 13015 Marseille
Marseille
5339
Marseille Services SARL, 162, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille
Marseille
Agrément provisoire
II. ― Exercice de la profession
 Les commissionnaires en douane agréés et installés sur l'un des bureaux de Mayotte sont autorisés de plein droit à intervenir auprès de tous les autres bureaux de ce département sans avoir à solliciter l'extension de leur agrément et avec dispense d'installation.
A l'annexe A de la décision n° 2013-122 du 15 janvier 2013, le premier tiret du premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
 « ― la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio doit être effectuée conformément à la norme européenne EN 300 401, selon la spécification technique TS 102 563 ; ».
Conformément aux dispositions du décret n° 91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les modalités de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère chargé de l'agriculture, il sera procédé au recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel (AERC) dans l'établissement, la discipline et selon les modalités suivantes :
 Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) : un poste.
 Emploi n°  : MC 12-938.
 Discipline : Chirurgie des équidés.
 Section CNECA n° 8.
 Clôture des inscriptions des candidats : vendredi 11 juillet 2014, à 17 heures.
 Début des épreuves de sélection : à partir du mercredi 1er octobre 2014.
 Les conditions de candidature et la constitution du dossier (diplômes requis, pièces à fournir) sont précisées aux articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 30 avril 1991 susmentionné.
 Les dossiers de candidature doivent être transmis directement à l'établissement précité.
 Les candidats admis à se présenter aux opérations de sélection recevront une convocation individuelle émise par l'établissement organisateur du recrutement, lequel est habilité à fournir tous les renseignements complémentaires concernant les caractéristiques de l'emploi ainsi que les obligations et droits des AERC.
 Les coordonnées de l'établissement concerné sont les suivantes :
 Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, 23, chemin des Capelles, BP 87614, 31076 Toulouse Cedex 3, téléphone : 05-61-19-32-15, télécopie : 05-61-19-39-93.
Le syndicat professionnel Démarche qualité artichaut du Roussillon a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée " Artichaut du Roussillon ".
En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée " Artichaut du Roussillon " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié relatif à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée " Artichaut du Roussillon " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, site de Perpignan, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan ; ou
― sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPArtichautduRoussillonV1.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPArtichautduRoussillonV1.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications de la demande de reconnaissance en indication géographique protégée " Artichaut du Roussillon " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Perpignan, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan.
Est proposé un emploi de conseiller technique régional auprès de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes aux directeurs ou directrices des soins hors classe, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur de soins de la fonction publique hospitalière.
Le centre hospitalier universitaire de Grenoble est l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
Les candidats doivent adresser pour cet emploi, et dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) sous pli recommandé, avec accusé de réception, un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :
― une lettre de motivation ;
― les trois dernières fiches d'évaluation ;
― une fiche de candidature (la fiche est à télécharger sur le site du CNG :  http://www.cng.sante.fr. 
Les dossiers de candidature sont à transmettre conjointement à l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, 129, rue Servient, 69418 Lyon Cedex 03 et au Centre national de gestion à l'adresse suivante : centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins, immeuble le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
Coefficient appliqué à la valeur faciale des droits à paiement unique.
 A l'initialisation de la campagne 2014, compte tenu du dépassement du plafond budgétaire, un coefficient de 0,8042 est appliqué à la valeur faciale de tous les droits à paiement unique détenus par les agriculteurs après prise en compte des événements intervenus au titre de la campagne 2013.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 avril 2014, Mme Aline PILLAN, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée sous-directrice du développement durable (groupe III) à la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour une durée de trois ans, à compter du 1er mai 2014.
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, exercées par M. Rémi BASTILLE, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 18 avril 2014, M. Stéphane CROUZAT, conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-directeur du changement climatique et du développement durable (groupe III) à la direction des affaires européennes et internationales du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, pour une durée de trois ans, à compter du 1er mai 2014.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2014, M. Gilles Désiré dit Gosset, conservateur en chef du patrimoine, est nommé sous-directeur de l'accès aux archives et de la coordination du réseau (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication pour une durée de trois ans.
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 28 novembre 2013 à l'accord départemental du 26 août 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du Gard sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 16 janvier 2014.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Manche ;
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Manche ― CUMA Basse-Normandie Comité Manche, 
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, direction des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au conseil les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 ― dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2011 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉ DES PERTUIS, D'AUTRE PART
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télé des Pertuis, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
 Les cinquième et septième alinéas de l'article 1er-2 (L'éditeur) de la convention du 18 janvier 2011 susmentionnée sont supprimés.
Article 2
 L'annexe I de la convention du 18 janvier 2011 susmentionnée est ainsi modifiée :
 1. Le I est remplacé par les stipulations suivantes :
 « Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société Télé des Pertuis.
 « A la date de conclusion de l'avenant n° 1, la répartition du capital social de la société Télé des Pertuis, d'un montant de 30 668 euros, est la suivante :
ACTIONNAIRES
NOMBRE D'ACTIONS
DROITS DE VOTE EN %
SARL TIL
6 722
21,92 %
SAS DEMAIN TV (anciennement TV LOCO)
6 000
19,56 %
SAS DEMAIN SAISON 2
5 000
16,30 %
Nicolas Auneau
2 398
7,82 %
SA RC2C
2 027
6,61 %
SARL Charivari
1 000
3,26 %
Richard Gendre
1 000
3,26 %
SAS Financière Marengo
668
2,18 %
Hervé Pigeault
667
2,17 %
Gille Vansieleghem
667
2,17 %
Jean-Claude Bernard
500
1,63 %
Xavier Bonnaval
500
1,63 %
Alain Lucas
500
1,63 %
Alex Goupille
483
1,57 %
SAS Moonscoop Digital Média
427
1,39 %
SNC EDIMA
427
1,39 %
Françoise Mamolar Somalo
350
1,14 %
Xavier Alicot
333
1,09 %
Philippe Barret
333
1,09 %
Jean-Luc Deveaux
333
1,09 %
Jean-Jacques Hédoin
333
1,09 %
  Total
30 668
100 %
 2. Le II est supprimé et le III devient le II.
 3. Le paragraphe intitulé « Liste des mandataires sociaux de la société Télé des Pertuis » est également supprimé.
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 24 février 2014.
Pour l'éditeur :
Le président,
N. Auneau
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président
O. Schrameck
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Kotokoto.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Rapa.
 Fréquence : 96,0 MHz.
 Adresse du site : Ile de Rapa, Rapa (987).
 Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
 Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 novembre 2013 à l'accord collectif du 22 juin 2009 sur une protection sociale complémentaire des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 31 octobre 2013 à l'accord départemental du 6 novembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres du département de Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Par délibération du 29 janvier 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 18 janvier 2011 avec la société Télé des Pertuis. Ce projet a été signé par les parties le 24 février 2014.
 L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 6 novembre 2013.
   Signataires :
 Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) du Centre ;
 Entrepreneurs des territoires (EDT) du Centre.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 167 du 18 février 2013.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (section des employeurs de main-d'œuvre).
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant, ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 6 novembre 2012.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Union départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux ;
 Syndicat des producteurs de l'horticulture et des pépinières ;
 Fédération départementale des CUMA.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Rectificatif au Journal officiel du 12 mars 2014, édition électronique, texte n° 62, dans l'annexe, rétablir les deux premières lignes du premier tableau ainsi qu'il suit :
BANDE DE FRÉQUENCES
RÉGION 1
définie par l'UIT
RÉGION 2
définie par l'UIT
PUISSANCE
en crête maximale (1)
kHz
135,70 à 137,80
(C)
(C)
(C)
(C)
1 W
472,00 à 479,00
.
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Bretagne est susceptible d'être vacant à compter du 1er août 2014.
 Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité hiérarchique du préfet de région et sous l'autorité fonctionnelle des préfets de département pour les compétences les concernant.
 Il aura la responsabilité de définir et de piloter le projet stratégique de la DRAC en lien avec la directive nationale d'orientation et, au besoin, de faire évoluer le projet de service.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Il doit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
 Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
 Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe III. Le poste est en résidence administrative à Rennes.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Geneviève Rialle-Salaber, haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur (genevieve.rialle-salaber@culture.gouv.fr, tél. : 01-40-15-86-34) et M. Antoine-Laurent Figuière, chef du département de l'action territoriale (antoine-laurent.figuiere@culture.gouv.fr, tél. : 01-40-15-85-13).
 Le projet de service de la direction régionale et son projet stratégique pourront être consultés sur demande auprès du département de l'action territoriale du ministère.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
L'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Auvergne est déclaré vacant.
 Le directeur régional adjoint assiste le directeur régional dans l'exercice de ses missions. Il est placé sous l'autorité directe du directeur régional qu'il seconde dans l'ensemble de ses attributions, notamment dans le pilotage régional des politiques du ministère de la culture et de la communication et dans la mise en œuvre de l'organisation et des missions de la DRAC telles que définies par le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010.
 Il participe à la définition de la stratégie de la DRAC au regard des objectifs prioritaires fixés par la ministre : préparation des arbitrages budgétaires, animation et coordination des services, concertation et négociation avec les partenaires culturels, les collectivités territoriales et les autres services de l'Etat en région (y compris dans une problématique interrégionale et européenne).
 Une bonne connaissance ou expérience des politiques publiques culturelles dans leur conception, leur mise en œuvre et leur évaluation est nécessaire. Ayant une aptitude réelle au management, le candidat doit faire preuve d'une bonne culture administrative.
 Le directeur adjoint est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe IV. Le poste est en résidence administrative à Clermont-Ferrand.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Anne Matheron, directrice régionale des affaires culturelles d'Auvergne (anne.matheron@culture.gouv.fr, 04-73-41-27-00), de Mme Geneviève Rialle-Salaber, haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur (genevieve.rialle-salaber@culture.gouv.fr, 01-40-15-86-34) pour tous renseignements relatifs aux conditions d'emploi de directeur régional adjoint, et de M. Antoine-Laurent Figuière, chef du département de l'action territoriale (antoine-laurent.figuiere@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général), avec copie au service des ressources humaines, au département de l'action territoriale, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, et à la directrice régionale des affaires culturelles d'Auvergne, hôtel de Chazerat, 4, rue Pascal, BP 378, 63010 Clermont-Ferrand Cedex 1.
A N N E X E (*)
 Nom du service : France Info.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
 Fréquence : 105,5 MHz.
 Adresse du site : chemin Pech-David, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 253 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
2
180
7
270
2
10
0
100
2
190
8
280
1
20
0
110
3
200
8
290
1
30
0
120
5
210
7
300
0
40
0
130
6
220
7
310
0
50
0
140
7
230
6
320
0
60
0
150
7
240
5
330
0
70
1
160
8
250
3
340
0
80
1
170
8
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Il est envisagé de nommer un inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales. Cette nomination concerne les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les dispositions de l'article 9 du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales.
 Peuvent postuler sur cet emploi les fonctionnaires justifiant de vingt années de services publics et occupant ou ayant occupé, pendant cinq années au moins dans les dix dernières années, un emploi de directeur dans les administrations centrales des ministères chargés des affaires sociales.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, devront parvenir au chef de l'inspection générale des affaires sociales, 39-43, quai André Citroën, 75739 Paris Cedex 15, ou par voie électronique sur la boite igas-grh@sante.gouv.fr, dans un délai de quatre jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Un concours externe réservé aux élèves des ENS est organisé au titre de l'année 2014 pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
I. - Conditions d'admission à concourir
Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (moralité, aptitude physique...), les candidats au concours externe doivent remplir les conditions particulières suivantes :
― être " élèves des écoles normales supérieures accomplissant leur dernière année de scolarité " ;
― posséder la nationalité française ou être ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne autres que la France ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Les ressortissants helvétiques, andorrans et monégasques bénéficient depuis le 1er juin 2002 des mêmes droits que les ressortissants communautaires et de l'Espace économique européen ;
― jouir de ses droits civiques ;
― être reconnu physiquement apte à l'emploi.
II. ― Nombre de postes offerts
3 postes.
III. ― Dates et lieux des épreuves
Les épreuves orales d'admission du concours externe auront lieu les 21 et 22 mai 2014 à Paris exclusivement. Les candidats auront à leur disposition un vidéoprojecteur pour leur présentation.
IV. ― Dépôt des candidatures
Les inscriptions se feront par l'envoi d'un dossier d'inscription à demander auprès de la section concours et examens de l'INSEE ou à télécharger à l'adresse :  http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/connaitre/calendrier-concours.asp#administrateur. 
La date de clôture des inscriptions est fixée au 25 avril 2014. Les dossiers sont :
― soit à envoyer jusqu'au 25 avril 2014, à minuit, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse ci-après ;
― soit à déposer à la direction générale de l'INSEE, section concours et examens, au plus tard le 25 avril 2014, avant 17 heures, terme de rigueur.
V. ― Service auquel doivent s'adresser les candidats
Pour tous renseignements complémentaires et demande de dossier, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 ; courriel :  concours@insee.fr.
Les sessions de l'année 2015 d'examen initial et d'examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voies de navigation intérieures, selon le chapitre 1.8.3 des règlements ADR, RID et ADN se dérouleront :
 ― le 29 avril 2015, avec clôture des inscriptions le 29 janvier 2015 ; et
 ― le 21 octobre 2015, avec clôture des inscriptions le 21 juillet 2015.
 Toute information relative aux inscriptions et au déroulement des examens peut être obtenue auprès du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans le transport de marchandises dangereuses (CIFMD) aux coordonnées suivantes : CIFMD, Le Diamant A, 14, rue de la République, 92909 Paris La Défense Cedex (téléphone : 01-46-53-10-51, télécopie : 01-46-53-11-67, courriel : contact@cifmd.fr).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2014, à compter du 4 mars 2014, dans la partie relative aux directions interrégionales de Dijon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements pénitentiaires cités ci-dessous sont supprimées :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Dijon
Maison d'arrêt d'Auxerre
Régie d'avances et de recettes
100
200
Dijon
Maison d'arrêt de Reims
Régie d'avances et de recettes
100
200
A N N E X E
COLONNE I
Etablissement dont
l'activité est transférée
COLONNE II
Personnel pouvant
demander leur intégration
COLONNE III
Date de réalisation
de l'opération
et de titularisation
COLONNE IV
Etablissement public
de santé effectuant
le recrutement
Clinique Saint-Louis et Saint-Michel à Rodez
3 adjoints administratifs
6 agents des services hospitaliers
13 aides-soignants
7 infirmières en soins généraux et spécialisés
1 sage-femme cadre de santé
1 préparateur en pharmacie
15 juin ou 1er septembre 2012 selon les personnels concernés
Centre hospitalier de Rodez (86)
Etablissement de santé privé sans but lucratif de l'association Lorraine pour la prévention, l'hospitalisation et l'accueil Alpha Santé de Hayange (57)
38 infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade
1 infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade
17 aides-soignants de classe normale
9 agents des services hospitaliers qualifiés
7 manipulateurs d'électroradiologie de classe normale
5 techniciens de laboratoire de classe normale
1 masseur-kinésithérapeute de classe normale
1 technicien hospitalier
1 agent de maîtrise
3 maîtres ouvriers
3 préparateurs en pharmacie de classe normale
18 adjoints administratifs de classe normale
1 adjoint administratif principal de 1re classe
8 agents d'entretien qualifiés
1er août 2012
Centre hospitalier régional de Metz-Thionville
Polyclinique des Trois Frontières à Saint-Louis (68)
4 infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade
1 infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade
6 aides-soignants de classe normale
1 assistant médico-administratif
1er janvier 2014
Centre hospitalier de Mulhouse
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association hospitalière Les Cheminots », dont le siège est dans le département de l'Essonne (91).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'article 2 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Le cycle préparatoire au concours interne de commissaire de police est d'une durée de six mois à compter du premier jour ouvrable du mois de septembre de l'année précédant les épreuves du second concours pour l'accès au corps de conception et de direction. 
Ce cycle comprend 20 places. »
I. ― Association départementale d'aide aux personnes de l'Ain
(ADAPA) (01004 Bourg-en-Bresse)
Accord du 11 octobre 2013.
II. ― ADAPEI Côtes-d'Armor
(22192 Plérin)
Accord du 12 novembre 2013.
III. ― Association Les amitiés d'Armor
(29238 Brest)
Accord du 26 septembre 2013.
IV. ― Agir soigner éduquer insérer (ASEI)
(31522 Ramonville-Saint-Agne)
Accord du 26 octobre 2013.
V. ― Association laïque de gestion d'établissements d'éducation
et d'insertion (ALGEEI) (47931 Agen)
Accord du 30 septembre 2013.
 VI. ― Association dervoise d'action sociale et médico-sociale
(ADASMS) (52220 Pellemontier)
Accord du 31 octobre 2013.
 VII. ― ADAPEI 53
(53014 Laval)
Accord du 27 septembre 2013.
 VIII. ― Institution JB THIERY
(54320 Maxéville)
Accord du 12 septembre 2013.
IX. ― APEI de Thionville
(57100 Manom)
Accord du 26 septembre 2013.
X. - Les Papillons blancs de Roubaix-Tourcoing
(59200 Tourcoing)
Accord du 11 octobre 2013.
XI. ― Les Papillons blancs du Cambrésis
(59408 Cambrai)
Accord du 25 novembre 2013.
XII. ― ACPPA
(69340 Francheville)
Accord du 25 octobre 2013.
XIII. ― Pôle régional du handicap
(72650 Saint-Saturnin)
Accord du 4 décembre 2013.
XIV. ― Fédération des APAJH
(75755 Paris)
Accord du 26 septembre 2013.
XV. ― Accompagner, partager, innover dans le médico-social
(APIM) (82120 Lavit-de-Lomagne)
Accord du 24 septembre 2013, modifié par avenant du 28 novembre 2013.
XVI. ― ADAPEI du Var
(83160 La Valette-du-Var)
Accord du 30 septembre 2013.
XVII. ― Association de parents et d'amis
d'enfants inadaptés du Sénonais (APEIS) (89200 Sens)
Accord du 25 septembre 2013.
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le mot : « administratifs » et les mots : « tels que cités à l'article 19, premier alinéa, de la loi du 21 janvier 1995 susvisée » sont supprimés ;
 2° Les mots : « attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer qui remplissent les conditions requises pour concourir » sont remplacés par les mots : « personnels administratifs et techniques en fonctions dans la police nationale ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1)  de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association des élèves et des anciens élèves des écoles normales supérieures de Lyon, Fontenay-aux-Roses et Saint-Cloud », dont le siège est à Lyon (69) et qui s'intitule désormais « Association des anciens des écoles normales supérieures de Lyon, Fontenay-aux-Roses et Saint-Cloud » (AENS).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.