Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier Moulins-Yzeure (Allier), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 6 postes de psychologue vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de Vichy (Allier) : 3 postes ;
 ― centre hospitalier de Moulins-Yzeure (Allier) : 2 postes ;
 ― maison d'accueil spécialisée Yzeure (Allier) : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés aux 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Moulins-Yzeure, direction des ressources humaines, 10, avenue du Général-de-Gaulle, BP 609, 03006 Moulins Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
L'avis de concours sur titres organisé par le centre hospitalier de Laval (Mayenne) en vue de pourvoir 6 postes de psychologue vacants dans les établissements suivants :
 4 postes au centre hospitalier de Laval ;
 1 poste filière neuro-psychologue au centre hospitalier Nord Mayenne ;
 1 poste à l'EHPAD d'ALEXAIN.
 Paru au Journal officiel n° 00138 du 15 juin 2012, texte n° 100, NOR : AFSH1223795V, est annulé.
A. ― Octrois d'agréments
 1. Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains :
NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE
DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
Personnes morales
5246
Sovenax SARL, boulevard des Oiseaux, port RVSL, 76530 Grand-Couronne
Rouen
5247
EXNET Paris SARL (exclusive Network Paris), 8, rue Fallempin, 75015 Paris
Paris
5248
COMSIT Transports SARL, 33, rue Jean-Jaurès, 93140 Bondy
Paris-Est
5249
Société d'exploitation Renault-Delage, 194, boulevard Emile-Delmas, 17000 La Rochelle
Poitiers
5250
Auber Transports & Services SARL, Garonor Est, BP 317, bâtiment 11, cellule N, 93615 Aulnay-sous-Bois Cedex
Paris-Est
5252
Aircargo Logistic France SARL, aéroport Bâle-Mulhouse, zone de Fret, 68300 Saint-Louis
Mulhouse
5253
Pantos Logistics France, 69, rue de la Belle-Etoile, BP 54023, parc d'activités Paris Nord II, 95945 Roissy-en-France
Paris-Est
 Pour les bureaux des douanes et droits indirects des départements d'outre-mer :
NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE
DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
Personne morale
5251
Agence Martin Réunion, SAS (AMR), 151, route de Cambaie, 97460 Saint-Paul
La Réunion
B. ― Agrément définitif
NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE
DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
OBSERVATION
Personne morale
5204
Fast Transit Line France, SAS (FTL), 2, avenue Foch, Océane Building, 76600 Le Havre
Le Havre
Agrément définitif
C. ― Dérogations accordées dans le cadre des dispositions
de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998
 1. Est autorisée l'utilisation en commun, par les sociétés Logistique Fret SA, sise 300, boulevard Jules-Durand, 76600 Le Havre (agrément n° 3732) et Multimodal Transport Logistique et Service, sise 300, boulevard Jules-Durand, 76600 Le Havre (agrément n° 5144) et Multimodal Multi-Cargo Leader, sise 370, boulevard Jules-Durand, 76064 Le Havre (agrément n° 5047) et Logistique du commerce extérieur, sise 164, boulevard de Graville, 76600 Le Havre (agrément n° 5198) de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux.
 2. Est autorisée l'utilisation en commun, par la société Egetra SA, sise 5, rue Marc-Seguin, BP 50436, 95194 Goussainville Cedex (agrément n° 2961) pour son agence sise 48 bis, rue Auguste-Rispal, 76600 Le Havre et C. Bradford & Cie SAS, sise ZI Est de Rogerville-Oudalle D. 982 76430 Oudalle (agrément n° 3415) de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle Radiance Nord - Pas-de-Calais (SIREN : 783 711 930), dont le siège social est à Lille (59003), 281, rue Nationale, BP 69, et la mutuelle Radiance Picardie (SIREN : 778 151 357), dont le siège social est à Amiens (80090), 53-55, avenue d'Italie, ZA Vallée des Vignes, ont présenté une demande tendant à l'approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle familiale Vauban Humanis (SIREN : 783 711 997), dont le siège social est à Lille (59024), 8, boulevard Vauban.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur les projets de transferts.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle MSPB Radiance (Radiance Bourgogne) (SIREN : 778 549 600), dont le siège social est à Autin (71407), 36, rue de Parpas, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Rhône-Alpes Mutuelle (Radiance Rhône-Alpes) (SIREN : 483 747 333), dont le siège social est situé à Lyon (69006), 95, rue Vendôme.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
 Cet avis annule et remplace l'avis publié le 6 juillet 2012 sous le NOR : ACPP1227229V.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain.
 Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
 Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
A N N E X E
LISTE DES CORPS CONCERNÉS PAR LE RECRUTEMENT AU TITRE DES EMPLOIS RÉSERVÉS
AINSI QUE DES CRITÈRES PRÉALABLES EXIGÉS ET OBLIGATIONS STATUTAIRES
CORPS/GRADE
CATÉGORIE
fonction
publique
CRITÈRES PRÉALABLES
TESTS
psychotechniques
OBLIGATIONS STATUTAIRES
Contrôleuirs des affaires maritimes
B
Non
Scolarité à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) de Nantes
Contrôleurs des transports terrestres
B
Titulaire du permis B
Non
Formation initiale en CMVRH et en école (ENTE Valenciennes)
Contrôleurs des travaux publics de l'Etat
B
Non
Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
B
Titulaire du permis B depuis au moins trois ans
Pas d'inscription sur le fichier national des permis de conduire au titre des décisions de restriction de validité, de suspension, d'annulation, d'interdiction de délivrance de permis de conduire ou de changement de catégorie du permis de conduire prononcées en application des dispositions du code de la route

Attention : les candidats intégrant le corps des IPCSR à compter du 19 janvier 2013 doivent, en outre, être titulaires du permis A
Non
Scolarité minimale de six mois à l'ENSERR (Ecole nationale de sécurité routière et de recherche) de Nevers
Secrétaires administratifs
B
Non
Techniciens de l'environnement
B
Titulaire du permis B et du diplôme de natation attestant que le candidat est apte à parcourir au moins 50 mètres à la nage
Oui
Formation initiale en centres de formation, pilotée par l'IFORE
Techniciens supérieurs de l'équipement
B
Non
Adjoints administratifs
C
Non
Agents techniques de l'environnement
C
Titulaire du permis B et du diplôme de natation attestant que le candidat est apte à parcourir au moins 50 mètres à la nage
Oui
Formation initiale en centres de formation, pilotée par l'IFORE
Agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'Etat
C
Non
Le service où se situe le poste à pourvoir, éventuellement assisté du service des ressources humaines de proximité, consulte le passeport professionnel des candidats inscrits sur la liste d'aptitude sur le site du ministère de la défense  http://www.emplois-reserves.defense.gouv.fr. 
Les candidats doivent remplir les conditions posées par les articles L. 393 et suivants et R. 396 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et répondre aux critères requis pour l'accès aux corps et grade pour lesquels ils postulent. Ces critères figurent en annexe au présent arrêté.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
 Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.
Le service recruteur procédant à l'entretien de recrutement, d'une durée approximative de trente à quarante minutes, effectué avec le supérieur hiérarchique direct avec lequel le candidat retenu sera appelé à travailler, peut se faire assister par un spécialiste des ressources humaines suivant :
 ― pour les services déconcentrés du ministère, le secrétaire général du service dans lequel se situe le poste à pourvoir, ou son représentant, assisté, le cas échéant, d'un représentant du centre ministériel de valorisation des ressources humaines ;
 ― pour l'administration centrale, d'un conseiller en recrutement ou d'un chargé de mission du corps concerné.
 A l'issue de cet entretien, le candidat est informé des suites réservées à sa candidature.
 Le service recruteur a la faculté de ne pas pourvoir tout ou partie des postes proposés.
 Le candidat est réputé avoir renoncé au recrutement dans le corps qu'il aura choisi :
 ― en cas de refus d'accepter le poste qui lui a été proposé ;
 ― en l'absence de réponse à toute convocation dans le délai imparti par l'administration d'accueil ;
 ― en cas de refus de suivre, s'il y a lieu, la scolarité ou la formation obligatoire selon le corps choisi.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 juillet 2012, la Société européenne de gestion de l'énergie, dont le siège social est situé 280, boulevard du Souverain, 1160 Auderghem, Belgique, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
 ― les clients non domestiques n'assurant pas de missions d'intérêt général ;
 ― les fournisseurs de gaz naturel.
 La Société européenne de gestion de l'énergie, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie, et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251, du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz pris pour son application.
Préalablement à leur éventuelle nomination en qualité d'agent stagiaire, les bénéficiaires du dispositif des emplois réservés présélectionnés sur la liste d'aptitude nationale établie par le ministère de la défense sont soumis à un entretien de recrutement tel que défini à l'article 4 du présent arrêté. Celui-ci est destiné à apprécier les qualités du candidat à exercer l'emploi sur lequel il postule et à prendre connaissance de son parcours professionnel, d'une part, et à déterminer les modalités administratives (corps, régimes) de l'intégration, d'autre part.
 Le cas échéant, le candidat est soumis au préalable à des tests psychotechniques destinés à évaluer son profil psychologique. Les résultats de ces tests sont utilisés lors de l'épreuve d'entretien.
 La liste des emplois soumis à des tests psychotechniques figure en annexe au présent arrêté.
 Seul le candidat déclaré apte à l'issue des tests psychotechniques est autorisé à subir l'entretien de recrutement.
A N N E X E
(6 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées à compter du 1er septembre 2012 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
 Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 353 560 6 2
DERINOX (prednisolone, nitrate de naphazoline), solution pour pulvérisation nasale, 15 ml en flacon avec pompe doseuse (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA).
34009 320 968 6 2
DETURGYLONE (phosphate disodique de prednisolone, chlorhydrate d'oxymétazoline), poudre et solvant pour solution pour pulvérisation nasale, poudre en flacon + 10 ml de solvant en flacon pulvérisateur (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
34009 324 119 3 1
LOMUDAL (cromoglycate de sodium), solution pour nébulisation, 2 ml en ampoule (B/48) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
34009 340 207 0 4
RHINAMIDE (chlorhydrate d'éphédrine, acide benzoïque), solution pour pulvérisation nasale en flacon nébuliseur de 20 ml (laboratoires BAILLY-SPEAB).
34009 326 371 1 9
RHINOFLUIMUCIL, solution nasale, gouttes en flacon de 10 ml (laboratoires ZAMBON FRANCE).
34009 338 856 5 6
RHINUREFLEX (ibuprofène, chlorhydrate de pseudoéphédrine), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires RECKITT BENCKISER HEALTHCARE FRANCE).
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 4 juillet 2012, un examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe est organisé le 22 janvier 2013 en accord avec les centres de gestion des régions Ile-de-France et Centre et du département du Rhône.
 Les demandes de dossiers d'inscription sont à adresser au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne du 4 septembre au 3 octobre 2012.
 Pendant la période de retrait des dossiers, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site www.cig929394.fr.
 Le dossier de préinscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme inscription.
 La clôture des inscriptions est fixée au 11 octobre 2012.
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 22 janvier 2013 au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, 157, avenue Jean-Lolive, à Pantin (93).
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 6 juillet 2012, l'agrément ministériel est délivré à l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Haute-Corse (2B), dont le siège social est situé Hôtel du département, Les Terrasses du Fango, 21, rue du Juge-Falcone, 20405 Bastia Cedex 9.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 1, paragraphe 5, au « D. ― Endoprothèses artérielles dit "stent” des lésions de l'artère poplitée, des artères sous-poplitées et fémoro-poplitées », dans la rubrique « Société ABBOTT France (ABBOTT) », est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
3163607
Endoprothèse artérielle périphérique auto-expansible, Abbott, XPERT PRO.
Indications prises en charge :
La prise en charge est assurée pour le traitement des lésions artérielles sous-poplitées du membre inférieur en cas de résultat insuffisant de l'angioplastie par ballonnet caractérisé par la présence d'une sténose résiduelle, de resténose, de dissection, d'une occlusion aiguë ou de principe en première intention pour les recanalisations.
Contre-indications :
― troubles de la coagulation ;
― lésions calcifiées résistant à l'angioplastie ;
― obstruction en amont d'un lit distal à faible débit ;
― présence de thrombus frais ou de matériel embolique ;
― lésions de bifurcation.
Références prises en charge :
― diamètre 3 mm : 17525-20, 17525-30, 17525-40, 17525-60, 17525-80, 17525-100 ;
― diamètre 4 mm : 17526-20, 17526-30, 17526-40, 17526-60, 17526-80, 17526-100 ;
― diamètre 5 mm : 17527-20, 17527-30, 17527-40, 17527-60, 17527-80, 17527-100 ;
― diamètre 6 mm : 17528-20, 17528-30, 17528-40, 17528-60, 17528-80 ;
― diamètre 8 mm : 17529-30, 17529-40, 17529-60.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2015.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en date du 5 juillet 2012, un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe est ouvert au titre de l'année 2013.
 L'examen est organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne en convention avec les centres départementaux et interdépartementaux de gestion de la grande couronne et de la petite couronne de la région Ile-de-France, du Cher, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret et du Rhône.
 La période de préinscription en ligne et de retrait des dossiers est fixée du 4 septembre au 3 octobre 2012 inclus. Les demandes d'inscription sont à effectuer par internet à l'adresse www.cdg77.fr, à défaut, par courrier adressé au centre de gestion de Seine-et-Marne, 10, Points-de-Vue, CS 40056, 77564 Lieusaint Cedex.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 11 octobre 2012 inclus.
 Ils devront être postés avant minuit (le cachet de la poste faisant foi) ou déposés à l'accueil du centre de gestion de Seine-et-Marne avant 17 heures à cette date.
 L'épreuve écrite se déroulera le 22 janvier 2013 et l'épreuve orale à compter du 8 avril 2013 dans les locaux du Centrex à Lognes (77) ou ceux du centre de gestion à Lieusaint (77), selon le nombre de candidats inscrits.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de Seine-et-Marne ou par courriel (concours@cdg77.fr).
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 9 juillet 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) dans la discipline « chimie des matériaux ».
 La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 3 août 2012.
 La date limite de clôture des inscriptions, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 14 septembre 2012.
 La date de l'épreuve orale d'admission, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du ministre du redressement productif.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) (service de gestion des ressources humaines), 6, avenue de Clavières, 30319 Alès Cedex.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à Mme Patricia MARILLER, responsable du service de gestion des ressources humaines (téléphone : 04-66-78-50-66, mél : patricia.mariller@mines-ales.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. José Marie LOPEZ-CUESTA, directeur du centre des matériaux de grande diffusion (CMGD) (téléphone : 04-66-78-53-34, mél : jose-marie.lopez-cuesta@mines-ales.fr).
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 9 juillet 2012, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « modélisation expérimentale et numérique des procédés d'élaboration par métallurgie des poudres ».
 La date limite de clôture des inscriptions, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 31 août 2012.
 La date de l'épreuve orale d'admission, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du ministre du redressement productif.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne), 158, cours Fauriel, 42023 Saint-Etienne Cedex 2.
 Pour tout renseignement administratif (et notamment retirer un dossier d'inscription), s'adresser à Mme Fabienne DEMEURE (téléphone : 04-77-42-02-64, mél : demeure@emse.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Michel DARRIEULAT, centre « sciences des matériaux et des structures » (téléphone : 04-77-42-01-28, mél : darrieulat@emse.fr).
 Le candidat doit être titulaire d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches (HDR) ou une qualification internationale reconnue de niveau au moins équivalent à celui des diplômes nationaux requis.
 Les candidats doivent être ressortissants d'un pays de l'Union européenne au jour du dépôt de leur candidature.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 tel que modifié par l'avenant du 7 juillet 2008, les dispositions de l'avenant du 17 novembre 2011 à l'accord du 22 septembre 2004 sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
 Le deuxième alinéa de l'article 1er et le troisième tiret du premier alinéa de l'article 16-2 sont étendus, sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'OPCA telles qu'elles sont définies par l'article R. 6332-16 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir du 27 juillet 1978, tel que modifié par l'avenant du 9 février 1994, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
 ― l'avenant du 9 mars 2012, relatif au nouveau barème de rémunérations annuelles garanties (barème annexé), à la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant du 9 mars 2012, relatif à la valeur du point (3 annexes), à la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant du 9 mars 2012, relatif à la prime de panier, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Rhône-Alpes) du 4 janvier 2012 portant fixation du barème des minima pour 2012, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Rhône-Alpes) du 4 janvier 2012 portant fixation du barème des minima pour 2012, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 16 mars 2012, relatif aux taux garantis annuels et aux salaires minimaux hiérarchiques (barèmes annexés) pour l'année 2012, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 1132-1 et L. 5213-7 du code du travail qui prohibent toute discrimination en raison du handicap.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, tel que modifié par l'accord du 10 juin 1997, les dispositions de l'accord n° 35 du 10 février 2012 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la couture parisienne du 10 juillet 1961, mise à jour le 6 décembre 1971, tel que modifié par l'avenant n° 33 du 22 mars 1996, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2011 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. 
Le quatrième alinéa de l'article 5 est étendu sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'OPCA telles qu'elles sont définies par l'article R. 6332-16 du code du travail. 
Le deuxième alinéa du 1 de l'article 20 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles R. 6332-47 et R. 6331-14 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Centre) du 13 février 2012 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel, d'une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et, d'autre part, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 5 décembre 2011, relatif aux indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers et aux ETAM, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
En application des articles L. 2265-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 26 avril 2012.
   Signataires :
 Syndicat national des centres d'insémination animale (SNCIA) ;
 SNI-CGC.
 Cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Les dispositions de l'avenant n° 3 du 30 septembre 2011 à l'accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 concernant les salariés non cadres des entreprises et des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué,
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée ;
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 24 avril 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Révision de la convention collective nationale.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de Loire-Atlantique ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 modifié par l'avenant n° 37 du 24 mars 2009, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant n° 41 du 16 février 2012, relatif aux rémunérations, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 26 mars 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Commission paritaire de validation.
   Signataires :
 Syndicat national des agents de voyages (SNAV) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant à l'annexe VIII du 19 mars 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Indemnité de panier.
   Signataires :
 Syndicat des entreprises de sûreté aéroportuaire (SESA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 6 avril 2012 (annexes) ;
Avenant n° 4 du 6 avril 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Concernant l'avenant n° 3 :
 Revalorisation des grilles de salaires minima.
 Concernant l'avenant n° 4 :
 Salaires et classification.
   Signataires :
 Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions d'un avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 50 du 17 avril 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Révision de l'article 1er : Champ d'application.
 Article 1er : Champ d'application (Dispositions communes).
 Article 1er-1. Révision de l'article 1er : Champ d'application (Dispositions communes).
« Article 1er
« Champ d'application
 « 1. La présente convention collective régionale règle les rapports entre employeurs et travailleurs des deux sexes de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique.
 « Elle s'étend aux départements de la région parisienne.
 « Elle est applicable à l'ensemble du personnel, sauf exceptions visées dans le texte des articles, des entreprises ; établissements ou toute autre structure ― quelle que soit l'activité principale de l'entreprise dont dépend cet établissement ou cette structure ― ; dont l'activité déployée à titre principal est l'un des travaux visés ci-après :
 « ― travaux de chargement et de déchargement de marchandises ;
 « ― travaux de manutention du matériel ;
 « ― nettoyage des cours et des aires d'arrivée et de départ des avions ;
 « ― nettoyage, lavage et polissage des avions ;
 « ― portage des bagages.
 « 2. Des conventions annexes à la convention collective régionale précisent en tant que de besoin les dispositions particulières applicables à chacune des catégories "ouvriers” et "agents de maîtrise et cadres” ».
   Signataires :
 Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air (SAMERA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 20 avril 2012 (barèmes annexés).
   Ddépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Rémunérations minimales hiérarchiques et salaires effectifs garantis annuels.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Flandres Maritime ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 82 du 23 mai 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Fédération française des ports de plaisance (FFPP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 15 du 4 avril 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière et touristique (FAGIHT) ;
 Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ;
 Syndicat national de la restauration thématique et commerciale (SNRTC) ;
 Confédération professionnelle indépendants de l'hôtellerie - hôtels, restaurants, cafés, discothèques (CPIH) ;
 Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ;
 Union des métiers des industries de l'hôtellerie (UMIH) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 118 du 23 mars 2012.
   Signataires :
 Coop de France-Métiers du grain ;
 Coop de France-nutrition animale ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC ainsi qu'à l'UNSA-2A.
 Cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 23 février 2012 ;
 Deux accords du 23 février 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Concernant l'avenant du 23 février 2012 :
 Régime de prévoyance.
 Concernant les deux accords du 23 février 2012 :
 Création d'un régime d'astreinte des non-cadres et création d'une prime de déménagement.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de l'Aisne.
 Concernant l'avenant du 23 février 2012 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CGT-FO.
 Concernant l'accord du 23 février 2012 relatif au régime d'astreinte :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Concernant l'accord du 23 février 2012 relatif à la prime de déménagement :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.