Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Secteur d'implantation : Sisteron.
 Fréquence : 93,4 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Le Molard, Sisteron (04).
 Altitude du site (NGF) : 710 mètres.
 Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RFM Vaucluse.
 Secteur d'implantation : Cavaillon.
 Fréquence : 95,9 MHz.
 Diffuseur : LAM.
 Adresse du site : lieudit Colline Saint-Jacques, Cavaillon (84).
 Altitude du site (NGF) : 181 mètres.
 Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Secteur d'implantation : Gap.
 Fréquence : 105,9 MHz.
 Diffuseur : LAM.
 Adresse du site : lieudit Montreviol, La Rochette, La Bâtie-Neuve (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 242 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Secteur d'implantation : Briançon.
 Fréquence : 96 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Statue de France, La Citadelle, Briançon (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 395 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Secteur d'implantation : Vars.
 Fréquence : 93,8 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : Vars 3, arrivée de Peynier, Vars (05).
 Altitude du site (NGF) : 2 273 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Secteur d'implantation : Isola.
 Fréquence : 102,2 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Tête de Pelevos, Isola (06).
 Altitude du site (NGF) : 2 450 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Chérie FM Toulon.
 Secteur d'implantation : Toulon.
 Fréquence : 95,3 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : Notre-Dame du Mai, cap Sicié, Six-Fours-les-Plages (83).
 Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphique, tel que modifié par les accords du 4 mars 1993, du 9 septembre 1993 et du 12 décembre 1996, les dispositions de l'accord du 22 janvier 2008 sur les salaires minima (année 2008) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979, tel que modifié par l'avenant n° 42 du 9 décembre 1994, les dispositions de l'avenant n° 89 du 21 décembre 2007 relatif à l'indemnité de fin de carrière à la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord paritaire régional (Alsace) du 17 mai 2005 sur l'épargne salariale dans le secteur de l'artisanat, à l'exception des entreprises artisanales du bâtiment et travaux publics d'Alsace, les dispositions des avenants n°s 1 et 2 du 21 mars 2007 portant actualisation de l'accord susvisé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 avril 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles :
Au titre de représentants du ministre
chargé de l'agriculture
 M. Eric Tison, adjoint au sous-directeur de la protection sociale de la direction générale de la forêt et des affaires rurales.
 M. Didier Pautard, chef du bureau de la prévision, du financement et des études de la direction générale de la forêt et des affaires rurales.
Au titre de représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
 M. Philippe Laffon, sous-directeur du financement de la sécurité sociale de la direction de la sécurité sociale.
 M. Jonathan Bosredon, adjoint au sous-directeur du financement de la sécurité sociale de la direction de la sécurité sociale.
Au titre de représentants du ministre chargé du budget
 M. Thierry Pelle, chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux de la direction du budget.
 M. Gilbert Hiegel, attaché principal, bureau des retraites et des régimes spéciaux de la direction du budget.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 avril 2008, est nommé au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentant du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique : M. Arnaud Phelep, administrateur civil hors classe à la direction du budget, ou, en cas d'empêchement, M. Christophe-Alexandre Paillard, administrateur civil hors classe.
Sont rendues obligatoires, sur le reste du territoire national (y compris les DOM), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective susvisée et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant du 17 octobre 2007 à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 19 février 2008 publié au Journal officiel du 27 février 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2008 :
 M. Rault (Jean-Charles, Louis, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Clorinda Deray et Anne-Marie Séjourné, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vimoutiers (Orne).
 Le retrait de Mme Bolletta (Clorinda, Alberta), veuve Deray, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Clorinda Deray et Anne-Marie Séjourné, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Clorinda Deray et Anne-Marie Séjourné, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Anne-Marie Séjourné et Jean-Charles Rault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 28 mars 2008, sont nommés pour trois ans membres du conseil du développement de la vie associative :
En tant que représentants des coordinations associatives
 M. Jean-François Canto (FONDA), titulaire.
 M. Gabriel d'Elloy (FONDA), suppléant.
 M. Cédric Maziere (ANIMAFAC), titulaire.
 M. Emmanuel Frochot (ANIMAFAC), suppléant.
 M. Jean-Luc Dubois (CCOMCEN), titulaire.
 M. Michel Lambert (CCOMCEN), suppléant.
 Mme Vivianne Monnier (CNL-CAFF), titulaire.
 Mme Marie-Claude Vayssade (CNL-CAFF), suppléante.
 M. Jean-Claude Bordereau (UNIOPSS), titulaire.
 M. Michel Timmerman (CNAJEP), suppléant.
 M. Denis Lucas (Ligue de l'enseignement), titulaire.
 M. Christophe Berardi (CADECS-UNAT), suppléant.
 M. Christian Larcher (Coordination Sud), titulaire.
 M. Cécile Charmoille (CNAJEP), suppléante.
 M. Alain Manach (COFAC-CELAVAR), titulaire.
 M. Michel Serrier (CELAVAR), suppléant.
En tant que personnalités qualifiées
 M. Jean-Pierre Gille.
 M. Michel de Tapol.
 L'arrêté est consultable au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la vie associative, de l'emploi et des formations.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2008 :
 Mlle Riffaud (Cécile, Delphine) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Mougnaud et Eric Delarochette, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Junien (Haute-Vienne).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Mougnaud et Eric Delarochette, notaires associés, est ainsi modifiée : « Robert Mougnaud, Eric Delarochette et Cécile Riffaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Champagne-Ardenne et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 8 novembre 2007 relatif à la valeur du point pour l'année 2008, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 19 février 2008 publié au Journal officiel du 27 février 2008.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Monaco.
 Secteur d'implantation : Grasse.
 Fréquence : 103,2 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Roquevignon, Grasse (06).
 Altitude du site (NGF) : 515 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Là La Radio.
 Secteur d'implantation : La Salle-les-Alpes.
 Fréquence : 99,1 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Le Bessey Manien, La Salle-les-Alpes (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 620 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Là La Radio.
 Secteur d'implantation : Vars.
 Fréquence : 90,4 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : Var 3, arrivée de Peynier, Vars (05).
 Altitude du site (NGF) : 2 273 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*) 
 Nom du service : R'Grand Briançonnais.
 Secteur d'implantation : Montgenèvre.
 Fréquence : 89,9 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Bois de Suffin, Montgenèvre (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 945 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : R'Grand Briançonnais.
 Secteur d'implantation : Puy-Saint-Vincent.
 Fréquence : 88,1 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : bâtiment Le Pendine, Puy-Saint-Vincent (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 664 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Vitamine.
 Secteur d'implantation : Cannes.
 Fréquence : 104,8 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : centre hélio-marin, Vallauris (06).
 Altitude du site (NGF) : 281 mètres.
 Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Emotion FM.
 Secteur d'implantation : Cannes.
 Fréquence : 105,3 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : mont Pezou, chemin des Collines, voie Julia, Le Cannet (06).
 Altitude du site (NGF) : 268 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Emotion FM.
 Secteur d'implantation : Menton.
 Fréquence : 100,5 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : sémaphore cap Martin, 222, avenue du Sémaphore, Roquebrune-Cap-Martin (06).
 Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (1) sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Emotion FM.
 Secteur d'implantation : Nice.
 Fréquence : 105,3 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : mont Leuze, Villefranche-sur-Mer (06).
 Altitude du site (NGF) : 551 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Un arrêté du préfet du Vaucluse en date du 1er avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement public Saint-Antoine de L'Isle-sur-la-Sorgue.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public Saint-Antoine, quartier Saint-Antoine, service du personnel, 923, route de la Maison-d'Enfants, BP 108, 84803 L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex.
Un arrêté du préfet de Paris en date du 27 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 6 postes vacants à l'établissement public de santé Maison Blanche.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'établissement public de santé Maison Blanche, 6-10, rue Pierre-Bayle, 75020 Paris.
Un arrêté du préfet de l'Ardèche en date du 2 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite Yves Perrin de Chomérac.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison de retraite Yves Perrin, route de la Gare, 07210 Chomérac.
Un arrêté du préfet du Vaucluse en date du 1er avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut l'Alizarine, à Avignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'institut de l'Alizarine, 32, avenue Antoine-Vivaldi, BP 800, 84081 Avignon Cedex 2.
Un arrêté du préfet de la Savoie en date du 25 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif (IME) départemental Saint-Louis-du-Mont.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IME départemental Saint-Louis-du-Mont, BP 525, 73005 Chambéry Cedex.
Un arrêté du préfet de Paris en date du 27 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'établissement public de santé Maison Blanche.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'établissement public de santé Maison Blanche, 6-10, rue Pierre-Bayle, 75020 Paris.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros TTC de la prestation visée ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
VI 4 ZS 28
Genou monoaxial, OTTO BOCK France, C-LEG 3C100, révision biennale
2 525,00
2 525,00
Les épreuves de l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique auront lieu en 2008 et 2009 pour les disciplines suivantes :
 Percussions : décembre 2008-janvier 2009.
 Direction d'ensembles instrumentaux :
 Epreuves d'admissibilité : février 2009.
 Epreuves d'admission : avril-mai 2009.
 Chant : février-mars 2009.
 Les demandes d'inscription doivent être adressées à la direction régionale des affaires culturelles du lieu de domicile des candidats, accompagnées d'une enveloppe de format 23 × 32 cm, timbrée au tarif « service rapide jusqu'à 100 grammes », libellée au nom et à l'adresse du candidat, et précisant l'examen et la discipline.
 Date limite du retrait des dossiers d'inscription : 30 juin 2008.
 Date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers : 15 juillet 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucun dossier ne sera accepté après cette date.
Un arrêté du préfet du Cher en date du 2 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 18200 Saint-Amand-Montrond.
Un arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 26 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Lens.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Lens, direction des ressources humaines, 99, route de la Bassée, SP 8, 62307 Lens.
Un arrêté du préfet de l'Isère en date du 4 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Saint-Marcellin.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Saint-Marcellin, 1, avenue Félix-Faure, BP 8, 38161 Saint-Marcellin Cedex.
Un arrêté du préfet de l'Indre en date du 7 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental Les Grands Chênes, à Châteauroux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental Les Grands Chênes, Saint-Denis, 36006 Châteauroux Cedex.
Un arrêté du préfet du Finistère en date du 10 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite de Plonéour-Lanvern.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison de retraite de Pierre Goenvic, route de Kersonis, 29167 Plonéour-Lanvern.
Un arrêté du préfet de l'Indre en date du 8 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre d'accueil Les Ecureuils de Châteauroux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre d'accueil Les Ecureuils, route de Velles, 36000 Châteauroux.
Un arrêté du préfet de l'Ardèche en date du 8 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier d'Ardèche méridionale.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier d'Aubenas, 14, avenue de Bellande, 07200 Aubenas Cedex.
Un arrêté du préfet de l'Ardèche en date du 2 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier d'Annonay.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier d'Annonay, BP 119, 07103 Annonay Cedex.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 2 mai 2008, la SAS EDF Production électrique insulaire Haute-Corse, dont le siège social est situé centrale électrique, 20290 Lucciana, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au fuel lourd, d'une puissance de 120 MW, localisée sur la commune de Lucciana (département de la Haute-Corse).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Manosque.
 Fréquence : 107 MHz.
 Diffuseur : LAM.
 Adresse du site : lieudit La Colle, Gréoux-les-Bains (04).
 Altitude du site (NGF) : 498 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Digne-les-Bains.
 Fréquence : 106,4 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Les Fourches, Digne-les-Bains (04).
 Altitude du site (NGF) : 650 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Brignoles.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : sommet du Juge, Brignoles (83).
 Altitude du site (NGF) : 378 mètres.
 Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Saint-Tropez.
 Fréquence : 107,5 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : Le Belvédère Issam, quartier des Dolmens, place Neufchatel, Roquebrune-sur-Argens (83).
 Altitude du site (NGF) : 216 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Gap.
 Fréquence : 88,1 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : lieudit Le Laudet, Gap (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 140 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Aix-en-Provence.
 Fréquence : 92 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : lieudit La Croix de Celony, 7, chemin d'Eguilles, Aix-en-Provence (13).
 Altitude du site (NGF) : 330 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze du 30 septembre 1983, modifié par l'avenant n° 58 du 6 juillet 1995 tel qu'étendu par arrêté du 5 janvier 1996, les dispositions de l'avenant du 26 septembre 2007, relatif à la prévoyance, à la convention collective susvisée à l'exclusion :
  ― des termes : « et au plus tard », figurant à l'avant-dernier alinéa du paragraphe 2 (dénonciation partielle) de l'article 1er (prévoyance), comme étant contraires aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 2261-10 du code du travail (anciennement article L. 132-8, alinéa 3) ; 
  ― du dernier alinéa du paragraphe 2 susmentionné, comme étant contraire aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 2261-13 du code du travail (anciennement article L. 132-8, alinéa 6).
 Le troisième alinéa du paragraphe 2 susmentionné est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 2261-10 du code du travail (anciennement article L. 132-8, alinéa 5), aux termes desquelles une nouvelle négociation s'engage, à la demande d'une des parties intéressées, dans les trois mois qui suivent la date de la dénonciation.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados du 30 juin 1977, tel qu'étendu par arrêté du 29 mai 1987, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 25 septembre 2007 sur le régime de prévoyance à la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes : « et au plus tard » du dernier alinéa de l'article 1er comme étant contraires aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 2261-10 du code du travail (anciennement article L. 132-8, alinéa 3). 
L'antépénultième alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 2261-10 du code du travail (anciennement article L. 132-8, alinéa 5) aux termes desquelles une nouvelle négociation s'engage, à la demande d'une des parties intéressées, dans les trois mois qui suivent la date de la dénonciation.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Basse-Normandie) du 11 janvier 2008 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. 
Cet accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010. 
L'article 1er, alinéa 2, est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique du maître d'apprentissage conclu dans le cadre de l'accord national professionnel susvisé.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Alsace, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 18 décembre 2007 sur la valeur du point pour l'année 2008 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 mars 2008 publié au Journal officiel du 28 mars 2008.
A l'article R. 221-3 : 
1° Les trente-sixième et trente-septième alinéas sont remplacés respectivement par les alinéas suivants : 
« Nouméa : Nouvelle-Calédonie ; 
« Papeete : Polynésie française, Clipperton ; » 
2° Il est inséré, après le trente-huitième alinéa, les deux alinéas suivants : 
« Saint-Barthélemy : Saint-Barthélemy ; 
« Saint-Martin : Saint-Martin ; » 
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Le siège des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé à Basse-Terre. »
Aux articles R. 223-1 et R. 223-2 :
 1° Les mots : « et de Saint-Pierre » sont remplacés par les mots : « de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
 2° La dénomination : « Mamoudzou » est remplacée par la dénomination : « Mayotte ».
Les troisième à cinquième alinéas de l'article R. 751-8 sont remplacés par les alinéas suivants : 
« Devant les tribunaux administratifs de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie française, de Mata-Utu et de Nouvelle-Calédonie et devant le tribunal administratif de Saint-Denis lorsque le jugement intéresse les Terres australes et antarctiques françaises, l'expédition est adressée dans tous les cas au représentant de l'Etat. Une copie de la décision est également transmise par voie postale ou par voie électronique au ministre chargé de l'outre-mer, ainsi que, s'il y a lieu, au ministre dont relève l'administration intéressée au litige ou à l'autorité qui assure la défense de l'Etat. 
« Devant la cour administrative d'appel, lorsque la notification de la décision rendue sur un appel dirigé contre un jugement statuant sur un litige intéressant l'outre-mer doit être faite à l'Etat, une copie de la décision est également transmise par voie postale ou par voie électronique au ministre chargé de l'outre-mer ainsi qu'au représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale concernée. 
« Lorsque la décision est rendue sur une demande présentée par le représentant de l'Etat en application de la VIe partie du code général des collectivités territoriales, la notification est adressée au ministre chargé de l'outre-mer. Une copie de la décision est également transmise par voie postale ou par voie électronique au représentant de l'Etat ainsi que, s'il y a lieu, au ministre intéressé. 
« Toutefois, lorsque la décision est rendue sur une demande présentée par le haut-commissaire de la République en application du sixième alinéa du VI de l'article 204 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ou du sixième alinéa de l'article 172 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, la notification est adressée au haut-commissaire. Une copie de la décision est également transmise par voie postale ou par voie électronique au ministre chargé de l'outre-mer, ainsi que, s'il y a lieu, au ministre intéressé. »
La dernière phrase de l'article R. 221-1 est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Toutefois, le tribunal administratif qui siège à Mamoudzou est désigné sous le nom de : " tribunal administratif de Mayotte ”, celui qui siège à Saint-Pierre sous le nom de : " tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon ”, celui qui siège à Papeete sous le nom de " tribunal administratif de la Polynésie française ” et celui qui siège à Nouméa sous le nom de " tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ”. Les tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont désignés sous cette même dénomination. »
Le premier alinéa de l'article 670-2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Si l'acte est destiné à une personne qui demeure en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, et à moins que la notification ait pu être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le secrétaire de la juridiction expédie l'acte à l'autorité compétente aux fins de sa remise à l'intéressé selon les modalités applicables dans la collectivité où il demeure. »
Les affaires pendantes, à la date de publication du présent décret, devant le tribunal administratif de Basse-Terre relatives à des requêtes entrant dans la compétence du tribunal administratif de Saint-Barthélemy ou dans celle du tribunal administratif de Saint-Martin, en application des trente- neuvième et quarantième alinéas de l'article R. 221-3 du code de justice administrative dans leur rédaction issue de l'article 4 du présent décret, sont transférées à ces juridictions à compter de cette date.
 Les actes de procédure régulièrement accomplis devant le tribunal administratif de Basse-Terre demeurent valables devant les tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
1° La dénomination : « Mamoudzou » est remplacée par la dénomination : « Mayotte » dans l'intitulé de la sous-section II de la section II du chapitre VI du titre II du livre II et dans les articles R. 226-8, R. 421-6, R. 611-15, R. 612-4, R. 613-1, R. 621-7, R. 711-2, R. 751-8, R. 772-4 et R. 832-3. 
2° La dénomination : « Saint-Pierre » est remplacée par la dénomination : « Saint-Pierre-et-Miquelon » dans l'intitulé de la sous-section III de la section II du chapitre VI du titre II du livre II et dans l'article R. 226-13.
L'article 1023 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1023. ― Les délais prévus aux articles 978 et 989 sont augmentés de : 
« 1° Un mois si le demandeur demeure en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie ou dans les Terres australes et antarctiques françaises ; 
« 2° Deux mois s'il demeure à l'étranger. 
« Les délais prévus aux articles 982 et 991 et au dernier alinéa de l'article 1010 sont de même augmentés d'un mois ou de deux mois selon que le défendeur demeure dans l'une des collectivités territoriales énoncées au premier alinéa ou à l'étranger.»
Le bénéfice de l'agrément, pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur, est accordé pour la durée d'un an à l'organisme suivant :
 Qualiconsult Exploitation Sud-Est, M. Yvan Valeriani, 494, rue Maurice-Schumann, 30000 Nîmes, pour l'ensemble des vérifications définies aux articles GH 59 (paragraphes a, b, c, d) et GH 61 du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie, pendant la phase d'exploitation.
A l'article R. 811-5 : 
1° Au premier alinéa, les mots : « aux articles 643 et 644 du code de procédure civile »sont remplacés par les mots : « à l'article R. 421-7 » ; 
2° Au dernier alinéa, les mots : « en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte » sont remplacés par les mots : « à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie ».
Au 1° de l'article 643, les mots : « dans un département ou dans un territoire d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. »
Au deuxième alinéa de l'article R. 773-4, les mots : « En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte » sont remplacés par les mots : « A Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises».
Dans le titre V du livre VII, il est inséré, après l'article R. 751-12, un article R. 751-13 ainsi rédigé : 
« Art. R. 751-13.-Le représentant de l'Etat à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises assure la publication au Journal officiel de chacune de ces collectivités et de la Nouvelle-Calédonie et, à Mayotte, au Bulletin officiel, du dispositif, ainsi que des motifs qui en sont le soutien nécessaire, des décisions du Conseil d'Etat, de la cour administrative d'appel ou du tribunal administratif lorsque ces décisions annulent ou déclarent illégales, par voie d'exception, des dispositions d'actes qui y ont été eux-mêmes publiés et sont devenues définitives. »
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
 01 Contrôle SAS, M. Jean-Pierre Polese, 152, rue des Rapettes, 01390 Tramoyes, pour des vérifications de catégorie C et D pendant la phase exploitation jusqu'au 7 février 2012 ;
 ACRITEC - B2C, M. Pascal Nury, 29, boulevard des Alpes, 38246 Meylan Cedex, pour les vérifications de catégorie A pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée d'un an.
L'article 644 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 644.-Lorsque la demande est portée devant une juridiction qui a son siège en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, les délais de comparution, d'appel, d'opposition et de recours en révision, sont augmentés d'un mois pour les personnes qui ne demeurent pas dans la collectivité territoriale dans le ressort de laquelle la juridiction a son siège et de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger.»
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 avril 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Jacqueline de Chabannes », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
A l'article R. 431-10 : 
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 7 du décret n° 82-389 du 10 mai 1982 et à l'article 6 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 » sont remplacés par les mots : « à l'article 33 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements» ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « chargé des territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « chargé de l'outre-mer » ; 
3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Devant les tribunaux administratifs de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les recours, les mémoires en défense et les mémoires en intervention présentés au nom de l'Etat sont signés soit par le ministre chargé de l'outre-mer ou son délégué, soit par le représentant de l'Etat ou son délégué. »
L'article R. 421-7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 421-7.-Lorsque la demande est portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine, le délai de recours prévu à l'article R. 421-1 est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. 
« Lorsque la demande est présentée devant le tribunal administratif de Basse-Terre, de Fort-de-France, de Cayenne, de Saint-Denis, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie française, de Mata-Utu ou de Nouvelle-Calédonie, ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes qui ne demeurent pas dans la collectivité territoriale dans le ressort de laquelle le tribunal administratif a son siège. 
« Ce même délai est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger. 
« Toutefois, ne bénéficient pas des délais supplémentaires de distance les requérants qui usent de la faculté prévue par les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l'Etat ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou les circonscriptions administratives. »
Le dernier alinéa de l'article R. 741-3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Pour l'application des alinéas précédents, les jugements des tribunaux administratifs de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, portent respectivement la mention de : " Le tribunal administratif de Mayotte ”, " Le tribunal administratif de Saint-Barthélemy ”, " Le tribunal administratif de Saint-Martin ”, " Le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon ”, " Le tribunal administratif de la Polynésie française ” et " Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ”. »
Il est inséré, dans la section II du chapitre VI du titre II du livre II, après l'article R. 226-13, un article R. 226-14 ainsi rédigé : 
« Art. R. 226-14.-Le service du greffe des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est assuré par le greffe du tribunal administratif de Basse-Terre.»