ANNEXE
CATÉGORIES 
      

    d'informations
NATURE 
      

    d'information
URSSAF/
CGSS
CPAM/
CGSS
POLE 
      

    emploi
DARES
CAF
OC (1)
INSEE
Identite du salarié
Numéro de sécurité sociale du salarié
X
X
X
X
X
X
X
Nom de famille ou d'usage, prénom
X
X
X
X
X
X
X
Sexe
X
X
X
X
X
X
Date de naissance
X
X
X
X
X
X
X
Lieu de naissance (pays département, localité)
X
X
X
X
X
Adresse postale
X
X
X
X
X
X
Qualité de ressortissant d'un Etat membre de l'UE, notamment de la France ou de ressortissant d'un Etat non membre de l'UE
X
X
X
X
Adresse mél
X
X
Numéro attribué au salarié par l'employeur
X
X
X
X
X
Numéro technique temporaire (salariés sans NIR)
X
X
X
X
X
X
Identite de l'entreprise et de l'etablissement d'affectation
SIREN et SIRET
X
X
X
X
X
X
X
Siège de l'entreprise (NIC)
X
X
X
X
X
Code APEN et APET
X
X 
      

    sauf APET
X
X
X
X
Adresse postale
X
X
X
X 
      

    sauf 
      

    établissement
X 
      

    sauf 
      

    entreprise
X
X
Effectif de l'entreprise et de l'établissement
X
X
X 
      

    sauf 
      

    entreprise
X
Catégorie juridique (dont notamment nomenclature SIRENE de niveau III)
X
X
X
Coordonnées bancaires de l'employeur
X
Cotisations sociales
Organisme du recouvrement (SIRET)
X
Données de gestion du compte cotisant
X
Détail du versement : montant, période
X
Montant total des cotisations
X
X
Détail des cotisations (assiette, codes types de personnel, taux, montant)
X
X
Code INSEE de la commune pour le versement transport
X
Situation professionnelle du salarié
Données relatives au contrat ou à la relation de travail
Type de contrat de travail, numéro du contrat, date de début et date de fin prévisionnelle et motif de recours à un contrat à durée déterminée ou contrat de mission, libellé de l'emploi
X
X
X
X
X 
      

    sauf motif 
      

    du recours 
      

    à un CDD 
      

    ou contrat 
      

    de mission 
      

    et libellé 
      

    de l'emploi
X
X
Convention collective applicable (IDDC) et statut du conventionnel du salarié
X
X
X
X 
      

    sauf statut conventionnel
X 
      

    sauf statut conventionnel
X
X
Affiliation et statut catégoriel AGIRC-ARRCO
X
X sauf
affiliation
X
X
Code profession et catégorie socioprofessionnelle et code complément (PCS-ESE)
X
X
X
X
X
X
Type de contrat aidé
X
X
X
X
X
X
Salaire de référence prévu par le contrat
X
X
X
X
Lieu de travail (SIREN, SIRET, adresse, APET)
X
X 
      

    sauf adresse et APET
X
X
X
X
Taux de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
X
X
X
Affiliation à une caisse professionnelle de congés payés
X
X
X
X
Motif d'exclusion du dispositif DSN
X
X
X
X
X
Identification des salariés détachés, expatriées ou frontaliers et type de rémunération pour l'assurance chômage des expatriés
X
X 
      

    sauf type de rémunération pour l'assurance chômage des expatriés
X
X
X
Durée de travail applicable (contrat, entreprise, unité de mesure)
X
X
X
X
      

    unité de mesure seulement
X
      

    sauf entreprise
X
X
Identification du régime de base d'assurance maladie (dont Alsace-Moselle) et du régime de base du risque vieillesse
X
X 
      

    sauf risque vieillesse
X
X
sauf Alsace-Moselle et risque
vieillesse
X
X
Données de gestion des contrats complémentaires ou supplémentaires collectifs (dont portabilité du contrat)
X
uniquement
portabilité
X
Données de gestion de l'assurance-chômage pour les employeurs publics (dont statut d'emploi du salarié et type de gestion)
X
      

    uniquement statut d'emploi du salarié et type de gestion
X
X
      

    uniquement statut d'emploi du salarié et type de gestion
X 
      

    uniquement statut d'emploi du salarié et type de gestion
Données relatives à l'arrêt de travail
Motif de l'arrêt
X
X
X
X
X
Dernier jour du travail effectif précédent l'arrêt de travail
X
X
X
X
X
Date de fin prévisionnelle
X
X
Date de début et de fin de subrogation
X
Date et motif de la reprise
X 
      

    sauf motif
X
X
X 
      

    sauf motif
X
Date de l'accident ou de la première constatation médicale de la maladie 
professionnelle
X
X
Données relatives à la rupture, au transfert ou la suspension du contrat de travail
Date de la fin ou du transfert du contrat ou de la relation de travail
X
X
X
X
X
X
X
Caractéristiques de la rupture : motif, date de la notification, de la signature de la rupture conventionnelles ou d'engagement de la procédure de licenciement, transaction, DIF portable
X
      

    uniquement motif de la rupture
X
X 
      

    uniquement motif de la rupture
X 
      

    uniquement motif de la rupture
X 
      

    uniquement motif de la rupture
Salaire net horaire du salarié
X
X
Statut particulier du salarié (mandat social, actionnaire)
X
X
Montant de l'indemnité de préavis, modalité d'accomplissement, date et fin de préavis
X
X
Motif et périodes de suspension
X
X
X
X
X
Données relatives à la rémunération et au versement
Caractéristiques du versement (date, numéro, montant net versé)
X
X
      

    sauf numéro
X
X
      

     sauf numéro
Rémunération nette fiscale
X
X
X
Période de paie
X
X
X
X
X
Montant et caractéristique de la rémunération versée
X
X
X
X
X
Nombre d'heures supplémentaires, d'équivalences, d'habillage et de déshabillage
X
X
X
Caractéristiques des autres éléments de rémunérations versées (type, montant, période, contrat)
X
X
X
      

     sauf période
X
Avantages en nature, frais professionnels, épargne salariale, sommes versées par les tiers (type, montant, période)
X
X
Décompte de l'activité
X
X
X
X
X
Données relatives à l'assiette servant au calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale
Identification de l'assiette : type, période, montant l'assiette
X
X
X
Montant du SMIC retenu pour le calcul de la réduction Fillon et CICE
X
X
Identification des exonérations des cotisations sociales : type, assiette, montant, période
X
X
Code INSEE de la commune pour le versement transport
X
X
Organisme du recouvrement (SIRET)
X
Données de gestion de la declaration
Données techniques nécessaires à l'exploitation de la DSN
X
X
X
X
X
X
Identification de ladéclaration : nature, type, numéro, période,
X
X
X
X
uniquement période
X
X
X
Identification de l'émetteur et du destinataire du compte rendu d'exploitation
X
X
X
X
X
X
(1) Organismes complémentaires : institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d'assurance pour la gestion de contrats collectifs obligatoires