Sont instituées auprès d'établissements et de services relevant du commissariat de l'armée de terre des régies de recettes et d'avances conformément au tableau ci-dessous, pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS
dotés d'une régie de recettes
et d'avances
MONTANT
de l'avance
(en euros)
MONTANT
du fond de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie
Service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre à Rambouillet (Yvelines).
115 000
 /
Directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet (Yvelines).
1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Brétigny-sur-Orge (Essonne).
10 000
80
Général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon (Marne).
95 000
80
Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges).
16 650
 /
Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Chatres (Aube).
46 500
40
Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
100 000
 /
Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
25 998
40
Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers (Maine-et-Loire).
100 000
40
Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Toulouse (Haute-Garonne).
19 950
40
Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac (Dordogne).
22 000
40
Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
18 200
40
Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Rillieux-la-Pape (Rhône).
13 720
40
Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Roanne (Loire).
60 000
40
Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
Direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).
10 000
40
Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
460
40
Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique).
Direction des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne (Guyane).
5 000
 /
Directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne (Guyane).
Direction des commissariats d'outre-mer, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
120 000
40
Directeur des commissariats d'outre-mer, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer, à Saint-Denis de la Réunion (Réunion).
5 000
40
Directeur des commissariats d'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis de la Réunion.