A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 10 juin 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Montoldre (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 29 mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune d'Escurolles.
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011
 Commune d'Ussac (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 11 juin 2011 au 30 juin 2011
 Commune d'Allassac (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Marcillac-Saint-Quentin (1).
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 28 juin 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Lucé (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Montrabé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 31 décembre 2011
 Communes d'Aureville (1), Aurin (1), Bachas (1), Fourquevaux (1), Mondavezan, Montégut-Bourjac (1), Ségreville (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 4 avril 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Mirepoix-sur-Tarn.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 10 avril 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Cazac (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 10 juin 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Bérat (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 23 mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Montgras (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 28 mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Rieux-Volvestre.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 5 mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Miramont-d'Astarac (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 12 mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Clermont-Savès.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 10 juin 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Neuvy-le-Roi (1).
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 26 mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Parleboscq (1).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 20 mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Pruniers-en-Sologne (1).
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Lavercantière (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 30 avril 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Belfort-du-Quercy (2).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
 Communes d'Andiran, Aubiac, Bruch, Espiens, Fréchou, Lannes, Saumont (1), Vianne (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Feugarolles (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011
 Communes de Birac-sur-Trec (1), Ferrensac (1), Salles.
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 22 mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Sermaize-les-Bains (1).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 20 mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Bouconville-sur-Madt (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 25 mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Vry (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune d'Aulnoy (1).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 mai 2011
 Commune d'Orphin (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 24 juin 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Sonchamp (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 27 juin 2011 au 30 juin 2011
 Commune d'Orgerus (2).
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 21 juin 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Fourdrinoy (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 17 juin 2011 au 31 décembre 2011
 Communes de Villeneuve-lès-Lavaur, Viviers-lès-Lavaur.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 18 juin 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Salvagnac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 21 juin 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Castelnau-de-Montmiral.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 29 mai 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Lacougotte-Cadoul.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 30 mai 2011 au 30 juin 2011
 Communes de Giroussens, Saint-Benoît-de-Carmaux.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011
 Communes d'Aucamville, Donzac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 23 mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune d'Escatalens.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 28 juin 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Villars (2).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Villefranche (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 22 mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Lavau (1).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 octobre 2011
 Commune de Montoldre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Communes de Bourbon-l'Archambault, Escurolles.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2012 au 15 septembre 2012
 Commune de Simiane-la-Rotonde.
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Communes d'Allassac, Ussac.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
 Commune de Marcillac-Saint-Quentin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 mars 2011 au 31 mars 2011
 Commune de Marcillac-Saint-Quentin.
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Lucé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 septembre 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Meaucé.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
 Communes de Montgras, Cazac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Communes de Bérat, Mirepoix-sur-Tarn, Rieux-Volvestre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Vaudreuille.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 22 mai 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Communes de Clermont-Savès, Miramont-d'Astarac.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Neuvy-le-Roi.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Maylis.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 septembre 2011
 Commune de Lacrabe.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Parleboscq.
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 septembre 2011
 Commune de Lavercantière.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Belfort-du-Quercy.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
 Communes de Birac-sur-Trec, Lannes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Communes d'Allons, Aubiac, Bruch, Feugarolles, Thézac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2011
 Commune de Ferrensac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Bon-Encontre.
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Sermaize-les-Bains.
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
 Commune de Bouconville-sur-Madt.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 25 novembre 2011
 Commune de Vry.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
 Commune de Saint-Sandoux.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 décembre 2011
 Commune d'Aulnoy.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011
 Commune d'Orphin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Communes d'Orgerus, Sonchamp.
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Fourdrinoy.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Communes de Castelnau-de-Montmiral, Giroussens, Saint-Benoît-de-Carmaux, Salvagnac.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
 Commune d'Aucamville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Communes de Donzac, Escatalens, Montgaillard.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Communes de Roussillon, Villars.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2011 au 31 octobre 2011
 Commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
 Commune de Lavau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Villefranche.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 12 avril 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Perreux-sur-Marne (Le).