Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'emploi de sous-directeur de la régulation de l'offre de soins est vacant à la direction générale de l'offre de soins (DGOS), du ministère des affaires sociales et de la santé. Cet emploi est classé dans le groupe II prévu par l'article 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012.
 Ses missions s'organisent en regard des besoins de soins à satisfaire. Elle veille à la couverture territoriale, à la permanence des soins et à l'adéquation des parcours de soins afin de garantir l'égalité d'accès aux soins. Elle conçoit les éléments juridiques et financiers pour permettre l'évolution et la régulation de l'offre de soins et apporte son appui technique aux agences régionales de santé pour leur mise en œuvre.
 Elle conçoit les modalités de prise en charge sanitaire globale et continue des patients ainsi que les prises en charge alternatives à l'hospitalisation complète. Elle définit l'accès aux soins de premier recours, aux prises en charge hospitalières et les parcours de soins. Elle assure ces mêmes missions pour les services d'aide médicale d'urgence, les services mobiles d'urgence et de réanimation, les transports sanitaires et à l'hospitalisation des personnes détenues.
 Elle a en charge les schémas régionaux d'organisation des soins et évalue l'impact financier des mesures d'organisation des soins. Elle détermine le système de financement des établissements de santé publics et privés et pilote son évolution. Par ailleurs, elle a en charge le régime d'autorisation des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyse de biologie médicale.
 La sous-direction comporte cinq bureaux. Elle compte environ 90 agents.
 Elle travaille en lien étroit avec les autres sous-directions de la direction, notamment la sous-direction de la performance des offreurs de soins, la sous-direction des ressources humaines du système de santé et les autres directions et services concernés du ministère et des autres départements ministériels, les caisses d'assurances maladie et les organismes publics et privés intervenants dans le domaine de l'offre de soins.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean Debeaupuis, directeur général de l'offre de soins (mail : jean.debeaupuis@sante.gouv.fr, tél. : 01-40-56-44-64) et de M. Félix Faucon, chef de service, adjoint au directeur (mail : felix.faucon@sante.gouv.fr, tél. : 01-40-56-42-08).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et, pour les agents ne relevant pas pour leur gestion des ministères sociaux, d'un état authentifié des services, doivent être transmises, revêtues du visa hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par courriel uniquement à l'adresse DRH-ESD@sg.social.gouv.fr.
Sont nommés au cabinet de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique :
 Mme Myriam Bernard, directrice adjointe du cabinet en charge de la fonction publique.
 M. Alain Bucquet, directeur adjoint du cabinet en charge de la réforme de l'Etat.
 Mme Sophie Lebret, conseillère sociale.
 M. Issam Taleb, chef adjoint de cabinet en charge des relations internationales.
 M. Pierre Bergés, conseiller budgétaire et organisation territoriale de l'Etat.
 Mme Claire Dagnogo, conseillère parlementaire et prospective territoriale.
 Mme Mathilde Renoir, conseillère en charge de la communication et des relations avec la presse.
 M. Guillaume Denis, conseiller en charge de la réforme territoriale.
 M. Jonathan Morice, conseiller collectivités territoriales, région capitale et Métropole du Grand Paris.
 M. Camille Vielhescaze, conseiller finances locales et solidarités territoriales.
 Mme Séverine Leguillon, conseillère modernisation de l'action publique et coordination des évaluations des politiques publiques.
 Mme Liliane Guevel Le Pinvidic, conseillère technique en charge des affaires réservées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 avril 2014, M. Robert, Louis, René Chesneau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre, placé en position de cessation progressive d'activité depuis le 1er décembre 2010, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juin 2014.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, complétée par trois annexes, les dispositions de l'avenant n° 12 du 9 janvier 2014, relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel, à la convention collective susvisée.
 L'article 5.2 de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3123-24 du code du travail.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 avril 2014, M. Michel, Claude Zuddas, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Agence de services et de paiement, délégation régionale de Bourgogne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2014.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 31 janvier 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Révision de plusieurs dispositions de la convention collective, de ses avenants « mensuels » et « cadres » et des accords collectifs relatifs au temps de travail.
   Signataires :
 Fédération française de la BJOC ;
 Fédération nationale des métiers d'art et de création (FNAMAC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 12 décembre 2013.
Accord du 12 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Concernant l'avenant :
 Classifications professionnelles.
 Concernant l'accord :
 Mise en œuvre d'un CQP.
   Signataires :
 Fédération française de la BJOC ;
 Fédération nationale des métiers d'art et de création (FNAMAC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFE-CGC.
Par délibération en date du 31 mars 2014, le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe.
L'association Radio Côte d'Argent est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, les comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2012, certifiés conformes par un expert-comptable, un comptable agréé ou un organisme de gestion agréé par l'administration fiscale et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 5 décembre 2011.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983, à l'exclusion des entreprises qui appliquent la convention collective du 26 août 1965 des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants, les dispositions de l'avenant n° 1-13 du 14 novembre 2013 à la durée et aménagement du temps de travail et dispositifs relatifs à la sécurisation de l'emploi à la convention collective susvisée.
L'association Radio Liberté - radio du Périgord blanc, vert et du Sud-Charente est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2012 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 5 décembre 2011.
Les dispositions de l'avenant n° 2 du 4 novembre 2013 à l'accord départemental du 16 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres (non affiliés à l'AGIRC) de Tarn-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 avril 2014, l'arrêté du 14 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. BACHIR (Nadir), né le 18 avril 1954 à Casablanca (Maroc) »,
 Lire : « M. BACHIR (Nadir), né le 18 avril 1953 à Casablanca (Maroc). »
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 avril 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
 M. KAMEL (Toufik), né le 13 janvier 1973 à Tizi Ouzou (Algérie).
 Mme BOUZIDI (Hanene), épouse HARABU, née le 27 novembre 1978 à Gaafour (Tunisie).
 Mme HAMZAOUI (Olfa), épouse TEBOUL, née le 29 mars 1975 à Tunis (Tunisie).
Le conseil de l'enseignement et de la recherche est composé de douze personnalités scientifiques, françaises ou étrangères, extérieures à l'école, nommées dans les conditions fixées par l'article 8-5 du décret du 20 décembre 1996 susvisé sur proposition du président du conseil d'administration de l'école.
 Assistent en outre aux séances de ce conseil, sans voix délibérative, le président du conseil d'administration de l'école, le directeur général, le directeur de l'enseignement et de la recherche et le directeur adjoint de l'enseignement et de la recherche.
 Le président du conseil de l'enseignement et de la recherche est choisi parmi ses membres et nommé par le président du conseil d'administration de l'école. Il peut inviter toute personne compétente à participer aux travaux du conseil et auditionner toute personne qu'il estime utile d'entendre.
La durée du mandat des membres nommés du conseil de l'enseignement et de la recherche est de trois ans, renouvelable une fois.
 Toute vacance par décès ou démission donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat. Ce mandat partiel peut être suivi d'un mandat de trois ans renouvelable dans les conditions fixées au présent article.
Après l'article 5 de l'arrêté du 24 février 2004 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé : 
« Art. 5-1.-Les représentants de l'administration titulaires et suppléants au sein de la commission sont, à l'exception des membres de droit, désignés par le président du conseil d'administration de l'école, conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, pour une durée de quatre ans. 
Il est procédé, dans les mêmes formes, au remplacement des représentants de l'administration, membres titulaires et suppléants, cessant d'exercer les fonctions d'encadrement au vu desquelles ils ont été désignés. »
Le conseil de l'enseignement et de la recherche se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.
 Il peut également être réuni à la demande du président du conseil d'administration de l'école pour l'examen d'une question particulière relevant de sa compétence.
 L'ordre du jour des réunions du conseil de l'enseignement et de la recherche est arrêté, pour chaque séance, par son président sur proposition du directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école.
 Les modalités d'organisation de ces réunions sont fixées par le président du conseil sur proposition du directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école.
 Les débats et discussions du conseil ne sont pas publics.
 Le conseil de l'enseignement et de la recherche désigne parmi ses membres un secrétaire de séance. Il est notamment chargé de rédiger, en liaison avec le président, un relevé des conclusions des débats du conseil, ainsi que de ses avis, remarques et propositions, à l'attention du président du conseil d'administration de l'école.
Le conseil de l'enseignement et de la recherche peut constituer en son sein des groupes de travail pour examiner toute question relevant de sa compétence.
 En accord avec le président du conseil, le responsable d'un groupe de travail peut faire appel, en tant que de besoin, à des personnalités et des experts non membres du conseil.
 Chaque groupe de travail rend compte de ses activités au conseil.
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :  http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.2.
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
 L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
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 ― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.2.
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― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR. 5.2.
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :  http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.0.
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
 L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
 ― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
 ― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En Route (ENR), ENR 5.2.
Le conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique a pour mission de conseiller le président du conseil d'administration de l'école sur l'ensemble des activités de l'établissement relatives à l'enseignement, la recherche et l'innovation.
 A ce titre, il émet des avis, des remarques et des propositions :
 ― dans le domaine de l'enseignement, sur l'ensemble des formations mises en œuvre à l'école, sur les méthodes pédagogiques. Il est également consulté sur les critères d'évaluation de l'enseignement et des enseignants de l'école ; sur la constitution et le fonctionnement des départements d'enseignement et de recherche. Il évalue la contribution du centre de recherche au maintien de la qualité de l'enseignement et à la formation des élèves par la recherche ;
 ― dans le domaine de la recherche, sur l'élaboration de la politique de recherche de l'école, sur les domaines scientifiques à privilégier, ainsi que sur les projets retenus par l'établissement ;
 ― dans le domaine de la valorisation de la recherche et de l'innovation, sur la stratégie de l'école et sur la politique de partenariats à mettre en œuvre ;
 ― sur la cohérence du lien entre l'enseignement et la recherche ;
 ― sur les actions engagées par l'école au niveau national et international.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 16 avril 2014, M. Dominique DEVIERS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Aquitaine pour une durée de cinq ans à compter du 15 mai 2014.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 23 avril 2014, M. Michel Charbonnier, conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-directeur du cérémonial (groupe III) au protocole à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international pour une durée de trois ans à compter du 5 mai 2014.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 9 avril 2014, le collège des évaluateurs centraux prévu à l'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international est composé de Mme Véronique Bujon-Barré, de Mme Chantal Chauvin et de M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 avril 2014, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteurs des matières nucléaires :
 M. Dominique FRANQUARD.
 M. Frédéric FOURNET.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2014, Mme Dominique Versini, conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 31 mars 2014.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 16 avril 2014, M. Michel GUERY, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Basse-Normandie pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 2014.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 avril 2014, l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
 A l'article 3, titulaire :
Au lieu de : « M. Gérard Cotellon », lire : « M. Joseph Halos ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 avril 2014, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
 A l'article 3, suppléants :
Au lieu de : « M. Jacques Augier », lire : « M. Jean-Luc Juillet ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 16 avril 2014, M. Hugues DOLLAT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Franche-Comté (groupe IV) pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 2014.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre du logement et de l'égalité des territoires et de la ministre des outre-mer en date du 23 avril 2014, M. Daniel COURTIN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de Mayotte pour une durée de quatre ans à compter du 1er mai 2014.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 avril 2014, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
 A l'article 5 a, suppléants :
Au lieu de : « Mme Séverine Masson », lire : « Mme Marie Houssel ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 avril 2014, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
 A l'article 4 b, titulaire :
Au lieu de : « Mme Séverine Masson », lire : « Mme Marie Houssel ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 18 avril 2014, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA) :
I. ― En qualité de représentants de l'Etat
   Représentants du ministre chargé du développement durable :
 Titulaire : M. Tapadinhas (Laurent).
 Suppléant : M. Jung (Franck).
   Représentants du ministre chargé de l'urbanisme :
 Titulaire : M. Durrleman (Colas).
 Suppléante : Mme Bensaïd (Muriel).
   Représentants du ministre chargé des transports :
 Titulaire : Mme Bouchet (Christine).
 Suppléant : M. Le Dall (Jean).
   Représentants du ministre de l'intérieur :
 Titulaire : Mme Salathé (Manuelle).
 Suppléant : M. Buchaillat (Laurent).
   Représentant du ministre chargé du budget :
 Titulaire : M. Barbesol (Yoann).
   Représentants du ministre chargé de la recherche :
 Titulaire : M. Ravel (Frédéric).
 Suppléante : Mme Vergès (Elisabeth).
II. ― En qualité de représentants
 des collectivités territoriales et de leurs groupements
   Représentants de l'Association des maires de France :
 Titulaire : M. Jarlier (Pierre).
 Suppléante : Mme Guillemot (Annie).
   Représentants de l'Assemblée des communautés de France :
 Titulaire : M. Cottalorda (Alain).
 Suppléante : Mme Casanova (Corinne).
   Représentants de l'Association des régions de France :
 Titulaire : Mme Giraud (Eliane).
 Suppléant : M. Burlot (Thierry).
   Représentant de la Fédération des villes moyennes :
 Titulaire : M. Meyer (Gilbert).
III. ― En qualité de personnalités qualifiées
 Mme Schwarz (Virginie).
 Mme Le Gall (Carole).
 Mme Alba (Dominique).
 M. Mondon (Max).
 M. Lhuillier (Jean-Paul).
IV. ― En qualité de représentants du personnel, en application de l'article 50 de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
 Titulaire : M. Bouin (Gérard).
 Suppléante : Mme Meunier-Chabert (Martine).
 Titulaire : M. Garcia (Philippe).
 Suppléant : M. Baton (Didier).
 Titulaire : M. Pedelucq (Loïc).
 Suppléant : M. Dupré (Olivier).
 Titulaire : M. Guerrini (Sylvain).
 Suppléante : Mme Blassenac (Cécile).
 Titulaire : M. Nazare (Daniel).
 Suppléant : M. Raze (Florian).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 14 avril 2014, M. Lionel Raynaud, administrateur des finances publiques de 5e échelon, chef du service des impôts des particuliers d'Aix-en-Provence Nord (Bouches-du-Rhône), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 14 avril 2014, M. Jean-Pierre Boudier, administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché dans l'emploi de chef de service de 1re catégorie, comptable de Bordeaux municipale (Gironde), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 avril 2014, est autorisé à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie », en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique : M. Etienne DESILETS, né le 6 mars 1985 à Trois-Rivières (Québec, Canada).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 avril 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
 Mme AIT SAADA (Karima), épouse BOUKHEDDADEN, née le 12 août 1969 à Boufarik (Algérie).
 M. AVLESSI (Brice), né le 17 décembre 1970 à Cotonou (Bénin).
 Mme NEDJARI (Dalila), épouse SOLAL, né le 3 juin 1978 à Oued Fodda (Algérie).
 Mme HADJ CHAIB (Nassima), épouse TIMIZAR, née le 7 juillet 1974 à Yakourene (Algérie).
 Mme DJAMA (Randja), épouse HADJ MAHFOUD, née le 9 août 1973 à Bejaia (Algérie).
 M. RAKOTO (Maminirina), né le 6 septembre 1971 à Antananarivo (Madagascar).
 M. YOUMBA YOUMBA (Simon Pierre), né le 15 novembre 1970 à Pimbe Ngambe (Cameroun).
 M. KENNAR (Badreddine), né le 29 décembre 1974 à Constantine (Algérie).
 M. KERKEB (Djamel), né le 31 août 1969 à Alger (Algérie).
 M. LEFGOUM (Boualem), né le 29 octobre 1958 à Larbaa Nath Irathen (Algérie).
 M. MAHFOUD (Maan), né le 5 janvier 1969 à Damas (Syrie).
 Mme ILIMI (Kahina), épouse KERTOUS, née le 26 février 1979 à Ain Oussera (Algérie).
 M. ADJASSE ABENI (Symphorien), né le 29 juillet 1972 à Cotonou (Bénin).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2014, M. THOMSEN (Olivier, Vincent) et M. ROUX-SIBILLON (Eric, Gérard) sont nommés en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH, Fabrice FRANCOIS et Eric GACHOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2014 : 
 Mme CHONE (Sandrine, Madeleine, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Jérôme BERNECOLI et Nicolas FRANCOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Jérôme BERNECOLI et Nicolas FRANCOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Michel CHONE, Daniel MANINETTI, Jérôme BERNECOLI, Nicolas FRANCOIS et Sandrine CHONE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 avril 2014, Mme Sandrine Godfroid, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelée dans ses fonctions de secrétaire générale pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Pays de la Loire, pour une durée de trois ans à compter du 9 mai 2014.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 2014, les biens culturels :
   AM 274 :
 Amphore mésopotamienne, période d'Umm Al Nar, 2600-2300 av. J.-C., terre cuite.
   AM 645 :
 Bouteille, période d'Umm Al Nar, 2300-2000 av. J.-C., céramique, importée du Sud-Est iranien ou vallée de l'Indus.
   AM 46 :
 Vase, période Hafit, 3e millénaire av. J.-C., céramique, importé de Mésopotamie, période Jemdet Nasr.
   AM 789 :
 Coupe, période d'Umm Al Nar, 2300-2000 av. J.-C., chlorite.
   AM 796 :
 Gobelet à motif de cercles concentriques, période d'Umm Al Nar, 2300-2000 av. J.-C., chlorite.
   AM 790, 914 :
 Boîte compartimentée et son couvercle, période d'Umm Al Nar, 2300-2000 av. J.-C., chlorite.
   AM 2089 :
 Boîte compartimentée, période d'Umm Al Nar, 2300-2000 av. J.-C. ; chlorite.
   AM 828 :
 Boîte à couvercle, période Wadi Suq, 2000-1500 av. J.-C., chlorite.
   AM 719, AM 703 :
 Boîte à couvercle, période Wadi Suq, 2000-1500 av. J.-C., chlorite.
   AM 717, AM 704 Boîte à couvercle, période Wadi Suq, 2e millénaire av. J.-C., chlorite.
   AM 2769, 2774, 3455 :
 Collier, période d'Umm Al Nar 2300-2000 av. J.-C., cornaline gravée, importé de la vallée de l'Indus.
   AM 329 :
 Collier, période d'Umm Al Nar, 2600-2300 av. J.-C., cornaline rouge, importé de la vallée de l'Indus.
   AM 1031 :
 Brûle-parfum, 1300-300 av. J.-C., terre cuite,
prêtés par les Emirats arabes unis ― Abu Dhabi Tourism & Culture Authority ― Musée national d'Al Ain à l'exposition « Louvre Abu Dhabi. Naissance d'un musée », organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon, du 29 avril 2014 au 28 juillet 2014, sont insaisissables pendant la période leur prêt à la France, du 28 avril 2014 au 15 août 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 avril 2014, l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2011 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale dénommé « Archives nationales du monde du travail » est ainsi rédigé :
 « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 euros. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2014, Mme Simone MIELLE, administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 juillet 2014.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 16 avril 2014, M. Dominique VALLEE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Champagne-Ardenne pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de l'examen professionnalisé pour l'accès au premier grade de secrétaire administratif du ministère de la justice.
 Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel et la composition du jury feront l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice.
 Les modalités d'inscription sont les suivantes :
 Les inscriptions seront enregistrées sur le portail du secrétariat général du ministère de la justice, du 2 juin 2014 au 16 juin 2014, à minuit, heure de Paris.
 En complément de cette inscription télématique, chaque candidat devra retourner, avant le 16 juin 2014, à minuit, heure de Paris, à l'adresse suivante : ministère de la justice, examen professionnalisé SA premier grade, bureau des ressources transversales, SDRH-S-SG, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, une fiche d'inscription dûment complétée et validée par le service des ressources humaines du candidat, disponible sur le portail du secrétariat général du ministère de la justice.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire sur le portail intranet du secrétariat général du ministère de la justice, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite. Ce dossier, dûment complété, devra être retourné, par voie postale, à l'adresse indiquée ci-dessus, au plus tard le 16 juin 2014, à minuit, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi.
 Les candidats devront transmettre, en trois exemplaires, au plus tard le 5 septembre 2014, à minuit, heure de Paris, par voie postale, un dossier de reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle à l'adresse suivante : ministère de la justice, examen professionnalisé SA premier grade, bureau des ressources transversales, SDRH-S-SG, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
 Le dossier type pourra être téléchargé sur le portail intranet du secrétariat général du ministère de la justice.
 La composition du jury et, le cas échéant, des sous-commissions ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du garde des sceaux, ministre de la justice.
 Les candidats seront convoqués par courrier électronique ou postal pour des entretiens qui se dérouleront les 23 et 24 octobre 2014 à Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice, en application des décrets n° 2012-631 du 3 mai 2012 et n° 2013-966 du 28 octobre 2013.
 Le nombre total des postes offerts au recrutement réservé sans concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
 Les inscriptions seront enregistrées sur le site intranet du secrétariat général du ministère de la justice, du 2 juin 2014 au 16 juin 2014, à minuit, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par le site intranet du secrétariat général, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite. Ce dossier dûment complété devra être retourné, par voie postale, à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le 16 juin 2014, à minuit, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi.
 En complément de cette inscription télématique, chaque candidat devra retourner, avant le 16 juin 2014, à minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : ministère de la justice, bureau des ressources transversales, recrutement réservé adjoint administratif, SDRH-S-SG, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01 :
 ― une fiche d'inscription dûment complétée et validée par le service des ressources humaines du candidat, disponible sur le portail intranet du secrétariat général du ministère de la justice ;
 ― une lettre de candidature ;
 ― un curriculum vitae incluant date de naissance, nationalité, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone ainsi que le niveau des études, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
 ― une photographie d'identité avec, au verso, le nom du candidat.
 Faute d'envoi des pièces mentionnées ci-dessus dans les délais indiqués, la préinscription sera annulée.
 La composition de la commission et, le cas échéant, des sous-commissions ainsi que la liste des candidats admis à être auditionnés feront l'objet d'arrêtés ultérieurs de la garde des sceaux, ministre de la justice.
 Les candidats seront convoqués par courrier électronique ou postal pour des entretiens qui se dérouleront à Paris entre le 15 et le 16 octobre 2014.
A N N E X E
LISTE DES RÉSIDENCES ADMINISTRATIVES DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES ET DE LA MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'OUTRE-MER AINSI QUE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCES
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire (en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Mission outre-mer
Maison d'arrêt de Saint-Pierre
Régie d'avances et de recettes
150
300
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 avril 2014, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Guichet entreprises » est prorogée jusqu'au 31 janvier 2015.
 La convention peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement.
A N N E X E
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GIP « GUICHET ENTREPRISES »
Article 5
Durée
 La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, décomptée à partir du jour de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté ministériel en portant approbation. La présente convention est prorogée jusqu'au 31 janvier 2015.
 Elle peut être prorogée par voie d'avenant à l'unanimité des membres.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques de 2e classe du ministère de la justice, en application des décrets n° 2012-631 du 3 mai 2012 et n° 2013-966 du 28 octobre 2013.
 Le nombre total de postes offerts au recrutement réservé sans concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
 Les inscriptions seront enregistrées sur le portail intranet du secrétariat général du ministère de la justice, du 2 juin 2014 au 16 juin 2014, à minuit, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire sur le portail intranet du secrétariat général, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite. Ce dossier dûment complété devra être retourné, par voie postale, à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard le 16 juin 2014, à minuit, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi.
 En complément de cette inscription télématique, chaque candidat devra retourner, avant le 16 juin 2014, à minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : ministère de la justice, bureau des ressources transversales, recrutement réservé d'adjoints techniques SDRH-S-SG, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01 :
 ― une fiche d'inscription dûment complétée et validée par le service des ressources humaines du candidat, disponible sur le portail intranet du secrétariat général du ministère de la justice ;
 ― une lettre de candidature ;
 ― un curriculum vitae incluant date de naissance, nationalité, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone ainsi que le niveau des études, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
 ― une photographie d'identité avec, au verso, le nom du candidat.
 Faute d'envoi des pièces mentionnées ci-dessus dans les délais indiqués, la préinscription sera annulée.
 La composition de la commission et, le cas échéant, des sous-commissions ainsi que la liste des candidats admis à être auditionnés feront l'objet d'arrêtés ultérieurs de la garde des sceaux, ministre de la justice.
 Les candidats seront convoqués par courrier électronique ou postal pour des entretiens qui se dérouleront à Paris les 20 et 21 octobre 2014.
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 1er avril 2014 pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2014 et à compter du 1er avril 2017 pour l'ensemble des autres enfants, dans les conditions prévues au IV de l'article 74 de la loi du 23 décembre 2013 susvisée.
I. - Les dispositions des articles 1er et 2 entrent en vigueur le 1er avril 2014, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2014, et le 1er avril 2017, pour l'ensemble des autres enfants, dans les conditions prévues au IV de l'article 74 de la loi du 23 décembre 2013 susvisée.
 II. - Les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur le 1er avril 2014.
 III. - Les dispositions de l'article 4 entrent en vigueur le 1er avril 2014 pour les enfants nés ou adoptés à compter de cette date.
 IV. - Le 1° de l'article 6 entre en vigueur le 1er septembre 2014.
L'article R. 531-5 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 531-5.-La condition d'activité professionnelle prévue au cinquième alinéa de l'article L. 531-5 est appréciée, à l'ouverture du droit, le mois précédant celle-ci ou, si les conditions ne sont pas remplies au cours de ce mois, le mois d'ouverture du droit.»
L'article R. 531-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
 1° Au deuxième alinéa, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 22 % » et les mots : « à partir du premier et de 30 % par enfant à partir du troisième enfant à charge » sont supprimés ;
 2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « L'allocation de base est attribuée à taux plein lorsque le montant des ressources du ménage ou de la personne ne dépasse pas un plafond, inférieur à celui mentionné au premier alinéa, et majoré dans les conditions définies aux deuxième et troisième alinéas. L'allocation de base est attribuée à taux partiel dans les autres cas. »
L'article D. 531-23 du même codeest ainsi modifié : 
1° Le quatrième alinéa du I est complété par les mots : «, sous réserve que la tarification appliquée par l'établissement ne dépasse pas 12 euros par heure d'accueil » ; 
2° Le montant de : « 12 euros » est remplacé par : 
― le montant de : « 11 euros » pour la période comprise entre le 1er septembre 2015 et le 31 août 2016 inclus ; 
― le montant de : « 10 euros » à compter du 1er septembre 2016 ; 
3° Le III est complété par un 5° ainsi rédigé : 
« 5° Pour l'application des 1° et 2°, les revenus du ménage ou de la personne seule sont appréciés dans les conditions prévues aux articles R. 532-1 à R. 532-8. »
L'article D. 531-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « Le taux de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant » sont remplacés par les mots : « Le montant de l'allocation de base à taux plein » ;
 2° Il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
 « Le montant de l'allocation de base à taux partiel est égal à la moitié du montant fixé au premier alinéa. » ;
 3° Le dernier alinéa est remplacé par la phrase suivante : « Toutefois, le montant de l'allocation due au titre du mois de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant au foyer, pour l'enfant adopté ou confié en vue d'adoption, est calculé au prorata du nombre de jours entre la date de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant et le nombre total de jours de ce mois. »
Le huitième alinéa de l'article D. 531-9 du même code est complété par les mots : « sauf s'ils sont proportionnels à l'activité réduite déclarée. A cet effet, l'organisme débiteur de prestations familiales compare les revenus effectivement perçus au cours d'une période de droit au revenu tel que retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année civile précédant l'ouverture du droit. »
I. - Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 531-1 du code de la sécurité sociale relatif à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base à taux partiel est fixé à 29 082 € pour la période du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014. Le montant de la majoration prévue au troisième alinéa de l'article R. 531-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 9 597 € pour la même période.
 II. - Le plafond de ressources prévu au cinquième alinéa de l'article R. 531-1 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation de base à taux plein est fixé à 24 344 € pour la période du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014. Le montant de la majoration prévue au troisième alinéa de l'article R. 531-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 8 033 € pour la même période.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2014, le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire prévu par l'arrêté du 24 décembre 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire est fixé à 196.