Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale des finances publiques.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction B au sein de la direction de la législation fiscale.
 La sous-direction B est chargée de l'élaboration des textes en matière de fiscalité directe des entreprises.
 Cette sous-direction comprend deux bureaux :
 ― le bureau B 1 : fiscalité directe des entreprises concernant l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux) ;
 ― le bureau B 2 : impôt sur les sociétés (champ d'application et exonérations) ; contribution économique territoriale ; règles relatives à la fiscalité des fusions et des organismes sans but lucratif.
 Le candidat devra faire montre d'une formation juridique indéniable. Des connaissances économiques et informatiques peuvent être très utiles.
 La connaissance de l'anglais (parlé et écrit) est un atout.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau DRH2A, 5, place des vins de France, 75573 Paris cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par délibération en date du 28 février 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention qu'il a conclue le 14 mars 2006 avec la société Canal 32. Ce projet a été signé par les parties le 21 mai 2012.
 L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.
Avenant n° 3 à la convention du 14 mars 2006 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal 32, d'autre part
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Canal 32, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
 Le premier alinéa de l'article 1-2 de la convention conclue le 14 mars 2006 susmentionnée est remplacé par les deux alinéas suivants :
 « L'éditeur est une société par actions simplifiée, dénommée Canal 32, immatriculée le 16 mars 2011 au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le n° 434 951 455.
 « Son siège social est situé 7, rue Raymond-Aron, 10120 Saint-André-les-Vergers. »
Article 2
 L'annexe I de la même convention est ainsi rédigée :
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagé :
Avenant n° 1 du 5 décembre 2011.
   Signataires :
 Fédération régionale des entrepreneurs des territoires de Languedoc-Roussillon ;
 Syndicat départemental des entrepreneurs des territoires du Vaucluse ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris.
 Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
 L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.
L'avis de vacance d'emplois de directeurs des soins publié au Journal officiel du 12 juin 2012 ― texte n° 145 (NOR : AFSN1224826V) est modifié comme suit :
Il convient de lire : " directeurs des soins 1re et 2e classe " au lieu de : " directeurs des soins de 1re classe " pour les postes suivants :
― centre hospitalier d'Arles (Bouches-du-Rhône), un emploi de : " coordonnateur(trice) général(e) des activités de soins " ;
― centre hospitalier Gérard Marchant à Toulouse (Haute-Garonne), un emploi de " directeur(trice) des soins chargé(e) de la direction de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) " ;
Il convient d'ajouter le poste suivant :
― directeurs des soins 1re classe :
― centre hospitalier universitaire de La Réunion à Saint Paul (Réunion), un emploi de : " coordonnateur(trice) général(e) en charge des instituts et écoles de formations aux métiers de la santé ".
Peuvent faire acte de candidature :
― les personnels de direction régis par les dispositions du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié :
― les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emploi d'un niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et au parcours professionnels dans la fonction publique, et justifiant des diplômes et titres exigés pour être recrutés dans le corps de directeur des soins.
Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, et dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la Poste faisant foi), un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :
― une lettre de motivation ;
― les trois dernières fiches de notation ;
― une fiche de candidature (la fiche est à télécharger sur le site du CNG  http://www.cng.sante.fr/).
Les dossiers de candidature (1 dossier par établissement demandé) sont à transmettre sous couvert de la voie hiérarchique au directeur de l'établissement concerné. Aucune candidature ne pourra être prise en compte sans l'avis du chef d'établissement d'origine. Un exemplaire du dossier doit être adressé conjointement au CNG à l'adresse suivante :
Centre national de gestion, unité de gestion des directeurs des soins, département de gestion des directeurs, immeuble le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
Fiche de candidature
Poste demandé :
Etablissement : 
Fonctions : A. ― INFORMATIONS PERSONNELLES
Nom : 
Prénom(s) : 
Date de naissance : 
Situation familiale : 
Adresse personnelle complète : 
Téléphone personnel (facultatif) : Portable (facultatif) : 
Courriel : 
Diplômes : 
Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) : 
B. ― SITUATION PROFESSIONNELLE
Etablissement ou administration d'affectation : 
Grade : 
Poste et fonctions occupés actuellement : 
Déroulement de carrière depuis 2002 (préciser les postes et les fonctions précédemment occupés) :
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 30 mai 2012, l'association de financement du Parti pirate réunionnais, dont le siège social est situé 2, rue Jacques-Auber, 97435 Saint-Paul, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Parti pirate réunionnais pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de l'île de La Réunion.
« A N N E X E I
LA COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
ET LA RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ CANAL 32
I. ― Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société Canal 32
ACTIONNAIRES
Nb D'ACTIONS
% DU CAPITAL
Fabrice Schlosser
33 193
32,82 %
François Le Saché
24 537
24,26 %
Holding Financière DM
24 537
24,26 %
Gilles Vignes
11 321
11,19 %
Chambre d'agriculture de l'Aube
3 773
3,73 %
Nadia Prelot
1 887
1,87 %
Rudy Pastuzak
1 887
1,87 %
   Total
101 135
100 %
Liste de mandataires sociaux de la société Canal 32
 Le directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Fabrice Schlosser, président de la société Canal 32. »
 Fait à Paris, le 21 mai 2012.
Pour la société Canal 32 :
Le président,
F. Schlosser
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
A N N E X E
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
de l'antenne (a)
PAR MAXIMALE
et PAR minimale (b)
CANAL/POLARISATION
ABBEVILLE
La Motte
301 m
80 kW (1)
25 H
EU
Mers-les-Bains
117 m
60 W (2)
25 H

 (a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 m.
(b) La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
 (1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
2
180
7
270
9
10
6
100
1
190
5
280
8
20
5
110
1
200
5
290
8
30
5
120
1
210
6
300
8
40
7
130
2
220
6
310
9
50
9
140
3
230
7
320
10
60
3
150
2
240
7
330
7
70
2
160
3
250
7
340
7
80
2
170
9
260
10
350
8

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (2) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
20
90
3
180
3
270
5
10
15
100
2
190
2
280
8
20
12
110
2
200
3
290
12
30
9
120
2
210
3
300
17
40
9
130
1
220
2
310
17
50
9
140
0
230
1
320
17
60
9
150
1
240
2
330
17
70
7
160
2
250
3
340
17
80
5
170
3
260
4
350
25

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
1. Retrait des dossiers
 Les candidats retirent les dossiers au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-58-38-20, télécopie : 01-40-58-37-44), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Les stations de radio privées hertziennes-leur procédure d'autorisation ».
2. Dépôt des dossiers
 Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
 ― soit être remis, avant le 13 juillet 2012 à 17 heures, au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
 ― soit être adressés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au comité territorial de l'audiovisuel de Paris au plus tard le 13 juillet 2012, le cachet de la poste faisant foi.
 Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature.
Par délibération en date du 15 mai 2012, le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Ile de Ré Communication à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Ile de Ré, pour la période du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012.
 Site : île de Ré (17).
 Puissance : 200 W.
 Fréquence : 107,8 MHz.
 RDS Code PI : F3D5.
 RDS Code PS : ILEDERE.
Est déclaré vacant au ministère délégué auprès du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction du budget.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la 6e sous-direction.
 La 6e sous-direction est chargée de la synthèse des comptes sociaux ainsi que des missions relatives aux régimes sociaux et de retraite, à la santé, à la solidarité, insertion et égalité des chances, au travail et à l'emploi et au financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage. Elle est également chargée des programmes « majoration de rentes », « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », « ouvriers des établissements industriels de l'Etat », et du programme « pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité » en liaison avec la deuxième sous-direction.
 La 6e sous-direction assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de la santé, des accidents du travail, du handicap, de la dépendance, de la famille, de la protection sociale, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion et des retraites.
 Elle est, par ailleurs, chargée de la synthèse du suivi des administrations sociales et des relations entre l'Etat et les organismes de protection sociale.
 Elle participe enfin à l'élaboration et au suivi du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
 Le sous-directeur assurera la coordination de quatre bureaux : le bureau des comptes sociaux et de la santé, le bureau de l'emploi et de la formation professionnelle, le bureau de la solidarité et de l'insertion, et le bureau des retraites et des régimes spéciaux.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité. En outre, le candidat devra avoir une solide culture budgétaire et financière afin de bien saisir, notamment au regard de la mise en œuvre de la LOLF, les enjeux des sujets sectoriels.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur, direction des ressources humaines, bureau DRH2A, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12.
Les dossiers de candidature remplis par les candidats doivent correspondre à la catégorie de service de leur choix. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
 Si un candidat à l'exploitation d'une fréquence à temps complet souhaite également solliciter l'exploitation d'une fréquence à temps partagé, deux dossiers distincts sont présentés, chacun comprenant les six parties mentionnées ci-dessous.
 La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel pour le Conseil. Ce dossier doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
 1° Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
 Le candidat précise le secteur d'implantation demandé et mentionne, à titre indicatif, la fréquence qu'il souhaite exploiter dans ce secteur ;
 2° Informations sur la personne morale candidate ;
 3° Caractéristiques générales du service ;
 4° Modalités de financement du service ;
 5° Caractéristiques techniques d'émission ;
 6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 15 du 10 janvier 2012.
   Signataires :
 L'Association française des parcs zoologiques (AFPZ) ;
 Les organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 3 février 2012.
   Signataires :
 Union nationale des entrepreneurs du paysage ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-5 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 25 janvier 2012.
   Signataires :
 Confédération des coopératives vinicoles de France ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFE-CGC ainsi qu'à l'UNSA-AA.
 Cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 18 novembre 2011.
   Signataires :
 Fédération nationale du crédit agricole ;
 Coop de France ;
 Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole ;
 Unité de développement social GROUPAMA.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC, ainsi que l'UNSAA-AA.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, et de l'agroalimentaire (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
312 727,83
312 727,83
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
154
260 550,00
260 550,00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
52 177,83
52 177,83
Culture
6 900,45
6 900,45
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
6 900,45
6 900,45
Economie
9 753,33
9 753,33
Statistiques et études économiques
220
9 753,33
9 753,33
Direction de l'action du Gouvernement
534 925,77
534 925,77
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
333
534 925,77
534 925,77
Recherche et enseignement supérieur
7 540 000,00
0,00
Formations supérieures et recherche universitaire
150
7 540 000,00
0,00
Sécurité
171 743,14
171 743,14
Police nationale
176
171 743,14
171 743,14
Ecologie, développement
et aménagement durables
342 873,40
142 873,40
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
113
200 000,00
0,00
Infrastructures et service de transports
203
8 880,00
8 880,00
Sécurité et circulation routières
207
4 889,00
4 889,00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
129 104,40
129 104,40
   Dont titre 2
129 104,40
129 104,40
  Totaux
8 918 923,92
1 178 923,92
   Dont titre 2
129 104,40
129 104,40
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
1 977 508,48
1 977 508,48
Navigation aérienne
612
318 474,37
318 474,37
Transports aériens, surveillance et certification
614
1 659 034,11
1 659 034,11
  Totaux
1 977 508,48
1 977 508,48
   Dont titre 2
0,00
0,00
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
116 704,61
116 704,61
Transports aériens, surveillance et certification
614
116 704,61
116 704,61
  Totaux
116 704,61
116 704,61
   Dont titre 2
0,00
0,00
Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales :
 a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale :
   Titulaires :
 M. Philippe Crépel.
 M. Thomas Deregnaucourt.
 M. Jean-Luc Douguet.
 Mme Nathalie Gamiochipi.
 Mme Cécile Marchand.
 Mme Emmanuelle Moissonnier.
 Mme Ghislaine Raouafi.
   Suppléants :
 M. Dominique Beauchêne.
 M. Yves Castino.
 Mme Cindy Certain.
 M. Frédéric Derycker.
 M. Christian Esposito.
 Mme Elisabeth Genest.
 M. David Gerenton.
 Mme Yolaine Huc.
 M. Louis Mazet.
 Mme Ghislaine Roussel.
 Mme Patricia Saïd.
 Mme Yasmina Sellou.
 Mme Mireille Stivala.
 Mme Nathalie Teste.
 b) Fédération CFDT santé-sociaux :
   Titulaires :
 M. Dominique Coiffard.
 Mme Angèle Ratzmann.
 Mme Liliane Dassis.
 M. Michel Rosenblatt.
 M. Jean-Yves Leconte.
   Suppléants :
 Mme Annick Bessat.
 M. David Mormand.
 M. Pierre Baumgartner.
 Mme Anne Meunier.
 M. David Boucher.
 M. Alain Galopin.
 M. Frank Watremez.
 Mme Myriam Marceny.
 Mme Véronique Chassagne.
 M. Olivier Goyer.
 c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO :
   Titulaires :
 M. Denis Basset.
 M. Didier Bernus.
 M. Jacques Bodin.
 M. Luc Delrue.
 M. Hervé Rochais.
   Suppléants :
 Mme Brigitte Fidry.
 Mme Amina Moussa.
 M. Daniel Chalier.
 M. Jean-Claude Coquel.
 M. Marc Katramados.
 M. Didier Birig.
 M. Jean-Yves Daviaud.
 M. Denis Garnier.
 M. Francis Voillot.
 Mme Martine Boudin.
 d) Fédération nationale SUD-Santé sociaux :
   Titulaires :
 Mme Nelly Derabours.
 Mme Hélène Durieux.
   Suppléants :
 Mme Anne-Marie Berthomier.
 M. Eric Adam.
 M. Philippe Bernard.
 M. Nicolas Laadj.
 e) Fédération UNSA santé et sociaux :
    Titulaire :
 Mme Françoise Kalb.
   Suppléants :
 M. Eric Wettling.
 Mme Karine Roger.
 f) Fédération CFTC santé-sociaux :
   Titulaire :
 M. Christian Cailliau.
   Suppléants :
 M. Patrick Mercier.
 M. Pascal Walger.
 g) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC :
   Titulaire :
 M. Thierry Petyst de Morcourt.
   Suppléants :
 M. Daniel Bonte.
 M. Thierry Amouroux.
 h) Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) :
   Titulaire :
 M. Jérôme Lartigau.
   Suppléants :
 Mme Christine Khani.
 M. André Renaud.
Par décret du Président de la République en date du 14 juin 2012, Mme Marie-France Lorente, personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale, est nommée, à compter du 1er septembre 2012, surintendante des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, en remplacement de Mme Huguette Peirs, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 14 juin 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 mars 2012, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
   Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Draguignan :
 Mme Michèle Secco, épouse Dupic, à compter du 9 novembre 2011.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 juin 2012, est nommé membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) :
 Titulaire : M. Blanchette (Thomas), en remplacement de M. Moignard (Jacques).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2012 :
 Les démissions de M. BOOB (Michel, Louis, François, Bernard), de M. PETIT (Jean-Claude), de M. MULLER (Vincent, Claude) et de M. EGLOFF (Christian, Pierrot, Joseph), huissiers de justice à la résidence de Metz (Moselle), sont acceptées.
 La transformation de la société d'huissiers de justice Michel BOOB, Jean-Claude PETIT, Vincent MULLER et Christian EGLOFF, société civile professionnelle d'huissiers de justice, en société civile professionnelle Michel BOOB, Jean-Claude PETIT, Vincent MULLER et Christian EGLOFF, huissiers de justice associés, est agréée.
 La société civile professionnelle Michel BOOB, Jean-Claude PETIT, Vincent MULLER et Christian EGLOFF, huissiers de justice associés, est nommée huissière de justice à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. BOOB (Michel, Louis, François, Bernard), démissionnaire.
 Les offices d'huissiers de justice à la résidence de Metz (Moselle) dont étaient titulaires M. PETIT (Jean-Claude), M. MULLER (Vincent, Claude) et M. EGLOFF (Christian, Pierrot, Joseph) sont supprimés.
 La société civile professionnelle Michel BOOB, Jean-Claude PETIT, Vincent MULLER et Christian EGLOFF, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2012, Mme VANDEVELDE (Céline, Marguerite, Paulette), épouse ESTEVE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Charles MOURRET, Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT et Pauline MOURRET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2012 :
 Les retraits de Mme VANDEVELDE (Céline, Marguerite, Paulette), épouse ESTEVE, et de M. de FOS (Xavier, Guillaume, Lucien), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Céline VANDEVELDE-ESTEVE et Xavier de FOS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne), sont acceptés.
 Par suite des retraits de Mme VANDEVELDE (Céline, Marguerite, Paulette), épouse ESTEVE, et de M. de FOS (Xavier, Guillaume, Lucien), la société civile professionnelle Céline VANDEVELDE-ESTEVE et Xavier de FOS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Christophe DARPHIN, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Laval (Mayenne), en remplacement de la société civile professionnelle Céline VANDEVELDE-ESTEVE et Xavier de FOS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
 M. DARPHIN (Jean-Christophe, André) est nommé notaire associé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2012 :
 Mme REYMONET (Lydie), épouse OUZILOU, et M. PERBOST (Cyrille, Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Noël NAZ et Nicolas LEMINEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crémieu (Isère).
 Les retraits de M. NAZ (Jean-Noël) et de M. LEMINEUR (Nicolas), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Noël NAZ et Nicolas LEMINEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Noël NAZ et Nicolas LEMINEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Lydie OUZILOU REYMONET et Cyrille PERBOST, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2012 :
 M. LEMINEUR (Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET et Marion PIERSON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeurbanne (Rhône).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET et Marion PIERSON, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET, Marion PIERSON et Nicolas LEMINEUR, notaires associés ».
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
26 527,97
26 527,97
Action de la France en Europe et dans le monde
105
26 527,97
26 527,97
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
9 880,82
51 056,10
Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation
206
0,00
41 175,28
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
9 880,82
9 880,82
Culture
174 531,70
279 531,70
Patrimoines
175
25 000,00
130 000,00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
149 531,70
149 531,70
Défense
8 263 385,20
8 263 385,20
Equipement des forces
146
7 965 000,00
7 965 000,00
Préparation et emploi des forces
178
263 385,20
263 385,20
Soutien de la politique de la défense
212
35 000,00
35 000,00
Enseignement scolaire
468 449,12
468 449,12
Enseignement scolaire public du premier degré
140
326 700,00
326 700,00
Enseignement scolaire public du second degré
141
36 300,00
36 300,00
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
105 449,12
105 449,12
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
12 035,79
12 035,79
Fonction publique
148
12 035,79
12 035,79
Justice
100 600,00
100 600,00
Justice judiciaire
166
100 600,00
100 600,00
Outre-mer
2 741 225,00
2 741 225,00
Conditions de vie outre-mer
123
2 741 225,00
2 741 225,00
Recherche et enseignement supérieur
250 000,00
4 750 000,00
Formations supérieures et recherche universitaire
150
250 000,00
4 750 000,00
Sécurité
2 483 500,00
2 483 500,00
Gendarmerie nationale
152
2 483 500,00
2 483 500,00
Sécurité civile
2 677 982,52
2 677 982,52
Coordination des moyens de secours
128
2 502 572,44
2 502 572,44
Intervention des services opérationnels
161
175 410,08
175 410,08
Solidarité, insertion
et égalité des chances
390 000,00
390 000,00
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport,
de la jeunesse et de la vie associative
124
390 000,00
390 000,00
Sport, jeunesse et vie associative
7 011,74
7 011,74
Sport
219
7 011,74
7 011,74
Ecologie, développement
et aménagement durables
9 837 570,52
549 204 550,50
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
113
300,00
300,00
Infrastructures et services de transports
203
1 201,99
539 368 181,97
Sécurité et circulation routières
207
9 193,95
9 193,95
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
9 826 874,58
9 826 874,58
   Dont titre 2
9 826 874,58
9 826 874,58
Travail et emploi
35 341 528,07
35 341 528,07
Accès et retour à l'emploi
102
5 211 180,73
5 211 180,73
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
26 829 903,95
26 829 903,95
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
3 300 443,39
3 300 443,39
Ville et logement
15 360,00
15 360,00
Développement et amélioration de l'offre de logement
135
15 360,00
15 360,00
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
700 000,00
700 000,00
Contribution aux dépenses immobilières
723
700 000,00
700 000,00
  Totaux
63 499 588,45
607 512 743,71
   Dont titre 2
9 826 874,58
9 826 874,58
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
686 916,00
686 916,00
Navigation aérienne
612
686 916,00
686 916,00
  Totaux
686 916,00
686 916,00
   Dont titre 2
0,00
0,00
Un concours sur titres de psychologue est ouvert au centre hospitalier Ravenel à Mirecourt (Vosges), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 6 postes vacants dans les établissements suivants :
 4 postes au centre hospitalier Ravenel à Mirecourt ;
 1 poste à l'hôpital local de l'Avison à Bruyères ;
 1 poste à la résidence Les Saules à Saulxures-sur-Moselotte.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieurs ; 
 c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ; 
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés aux 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi), à monsieur le directeur du centre hospitalier de Lens, direction des ressources humaines, service concours, 99, route de La Bassée, sac postal 8, 62307 Lens Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Fontenay-le-Comte (Vendée).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les dossiers de candidatures complétés d'un curriculum vitae, doivent être adressés, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines, centre hospitalier, 40, rue Rabelais, BP 39, 85201 Fontenay-le-Comte Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier.
Une décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie du 23 mai 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir deux postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie, BP 1126, 73011 Chambéry Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal UNISANTE+ à Forbach (Moselle) en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière manipulateur en électroradiologie médicale), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmier, rééducation et médico-technique cadre de santé des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines, centre hospitalier intercommunal UNISANTE+, 2, rue Thérèse, BP 80229, 57604 Forbach Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, pris le 19 mars 2012 par délégation du Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, une licence d'agence de mannequins est accordée, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail à Mme Caroline PARC, gérante de l'agence, sise, 95, rue Jules-Auber, bâtiment A, 97400 Saint-Denis.
 Cette licence est attribuée à compter du 16 mai 2011.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
 ― recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Par un arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle, en date du 3 février 2012, l'avenant n° 2 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Formation tout au long de la vie » de l'académie de Nancy-Metz est approuvé.
Extraits de l'avenant n° 2 portant modification
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Membres
 Supprimer :
 ― le lycée Jean Zay de Jarny ;
 ― le lycée professionnel Darche de Longwy ;
 ― le lycée Ernest Bichat de Lunéville ;
 ― le lycée Félix Mayer de Creutzwald ;
 ― le lycée Julie Daubié de Rombas ;
 ― le lycée André Malraux de Remiremont ; et
 ― le lycée Georges Baumont de Saint-Dié.
Par un arrêté du Responsable de l'unité territoriale de Paris de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, pris le 19 mars 2012 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, une licence d'agence de mannequins est accordée, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail à Mme Chamila MAHAMADALY, gérante de la société CHAMI.COM, sise, 36, rue Monseigneur-de-Beaumont, 97400 Saint-Denis.
 Cette licence est attribuée à compter du 16 mai 2011.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour le musée de Grenoble, d'un papier collé épinglé, Verre, par Pablo Picasso (Malaga, 1881 ― Mougins, 1973), 1914, gouache et fusain sur papier vergé, 27 × 25 cm.
 Remarquable composition graphique de Pablo Picasso, artiste majeur du xxe siècle et co-fondateur du cubisme, ce papier collé épinglé figure parmi les créations ultimes de cette forme d'expression artistique datant de la période historique de ce mouvement décisif de l'histoire de l'art moderne. Représentant un verre, objet classique de la nature morte et sujet d'étude privilégié, cette composition quasiment monochrome caractérisée par son dessin limpide et épuré, dont la simplicité extrême confère à l'objet une présence monumentale, se distingue par sa radicalité et par sa dimension sculpturale résultant de la découpe du papier gouaché rehaussé de fusain et de l'utilisation de l'épingle. Exceptionnelle œuvre d'art graphique dont on ne connaît que 13 exemplaires du même type sur les 130 papiers collés réalisés, son acquisition constituerait une rare opportunité d'enrichir les collections publiques d'un témoin capital de la production cubiste tardive de Picasso.
 Sa valeur d'achat est fixée à 750 000 euros.
 Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction générale des patrimoines, service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.