A N N E X E
 					LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE
 					DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS
 					1. 
Comptes de capitaux
 										10
 										Fonds associatifs et réserves (1).
 										102
 										Fonds associatifs sans droit de reprise.
 										1021
 										Valeur du patrimoine intégré.
 										1022
 										Fonds statutaires.
 										1024
 										Apports sans droit de reprise.
 										1025
 										Legs et donations.
 										1026
 										Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.
 										10261
 										Subventions d'équipement.
 										102611
 										Etat.
 										102612
 										Régions.
 										102613
 										Départements.
 										102614
 										Communes.
 										102615
 										Collectivités publiques.
 										102616
 										Entreprises publiques.
 										102617
 										Entreprises et organismes privés.
 										102618
 										Autres.
 										10268
 										Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10261).
 										103
 										Fonds associatifs avec droit de reprise.
 										1034
 										Apports avec droit de reprise.
 										1035
 										Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition.
 										1036
 										Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.
 										10361
 										Subventions d'équipement.
 										103611
 										Etat.
 										103612
 										Régions.
 										103613
 										Départements.
 										103614
 										Communes.
 										103615
 										Collectivités publiques.
 										103616
 										Entreprises publiques.
 										103617
 										Entreprises et organismes privés.
 										103618
 										Autres.
 										10368
 										Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10361).
 										105 
 										Ecarts de réévaluation.
 										1051
 										Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise.
 										1052
 										Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise.
 										106
 										Réserves.
 										1062
 										Réserves indisponibles.
 										1063
 										Réserves statutaires ou contractuelles.
 										1064
 										Réserves des plus values nettes.
 										1068
 										Autres réserves.
 										10681
 										Réserve de propre assureur.
 										10682
 										Excédents affectés à l'investissement.
 										10683
 										Excédents affectés à l'investissement d'un CPOM prévu à l'article R. 314-43-1 du CASF.
 										10685
 										Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie).
 										10686
 										Réserve de compensation.
 										10686.1
 										EHPAD.
 										10686.1.1
 										EHPAD section tarifaire hébergement.
 										10686.1.2
 										EHPAD section tarifaire dépendance.
 										10686.1.3
 										EHPAD section tarifaire soins.
 										10686.2
 										Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF.
 										10687
 										Excédent affecté en réserve de compensation des charges d'amortissement.
 										10688
 										Réserves pour projet associatif.
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