A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 mai au 30 juin 2011
 Commune de Boucé (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 29 avril au 30 juin 2011
 Commune de Limoise (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 juin 2011
 Commune de Rompon (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin au 30 juin 2011
 Communes de Dienville (1), Mesnil-Saint-Père (1).
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 12 mai au 30 septembre 2011
 Commune de Paulhe (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 16 mai au 31 décembre 2011
 Commune de Saint-Affrique (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin au 30 juin 2011
 Communes d'Orignolles (3), Pin (Le) (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai au 30 juin 2011
 Communes de Bussac-sur-Charente (3), Chatenet (1), Ciré-d'Aunis (3), Echillais (3), Plassay (3), Pommiers-Moulons (3), Saint-Palais-sur-Mer (2), Tonnay-Charente (3), Varzay (4).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 juin 2011
 Commune de Carsac-de-Gurson (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 juin 2012
 Commune de Gabillou (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 16 mai au 30 juin 2011
 Commune de Calès (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 19 avril au 30 juin 2011
 Commune de Saint-Méard-de-Gurçon (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 juin 2011
 Commune de Bragayrac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin au 30 juin 2011
 Communes d'Azas, Saint-Jean-Lherm, Saint-Michel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin au 31 décembre 2011
 Communes de Lussan-Adeilhac (1), Tarabel (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai au 30 juin 2011
 Commune d'Empeaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai au 31 décembre 2011
 Commune de Préserville (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 9 avril au 31 décembre 2011
 Commune de Lauzerville (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 25 avril au 31 décembre 2011
 Commune de Belberaud (3).
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2011
 Commune de Juilles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin au 30 juin 2011
 Communes d'Aurimont, Bassoues (1), Garravet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai au 30 juin 2011
 Communes d'Avezan (1), Bajonnette, Céran (1), Saint-Aunix-Lengros (1), Tachoires, Verlus (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai au 31 décembre 2011
 Communes de Peyrusse-Massas, Roquefort (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 2 mai au 30 juin 2011
 Commune de Pouylebon (1).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin au 30 juin 2011
 Communes de Bieujac (1), Cestas (4), Saint-Michel-de-Castelnau (1), Virsac (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai au 30 juin 2011
 Commune de Mazères (1).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 9 avril au 30 juin 2011
 Commune de Chambon-sur-Cisse (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 10 mai au 30 juin 2011
 Commune de Cormeray (2).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 juin 2011
 Communes de Beaupuy (1), Jusix (1), Sos.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai au 30 juin 2011
 Commune de Varès (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai au 30 juin 2011
 Commune de Winnezeele (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 août 2011
 Commune de Ciboure (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai au 30 septembre 2011
 Commune de Lanneplaà (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai au 31 décembre 2011
 Commune de Loubieng (1).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 14 mai au 30 juin 2011
 Commune de Tassillé (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 avril au 30 juin 2011
 Commune de Lamnay (3).
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 20 mai au 30 juin 2011
 Commune de Saint-Hilaire-la-Palud (3).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 2 mai au 30 juin 2011
 Commune de Fréjairolles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 6 mai au 30 juin 2011
 Commune de Saint-Jean-de-Rives.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 11 avril au 31 décembre 2011
 Commune d'Ambres.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 12 mars au 31 décembre 2011
 Commune de Cuq.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
 et à la réhydratation des sols du 13 mai au 30 juin 2011
 Commune de Sainte-Gemme.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 avril au 30 juin 2011
 Commune de Poulan-Pouzols.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 16 mai au 31 décembre 2011
 Commune de Bannières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 18 avril au 30 juin 2011
 Commune de Loupiac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 21 mai au 31 décembre 2011
 Communes de Marzens, Montgey.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 24 avril au 30 juin 2011
 Commune de Mirandol-Bourgnounac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 25 avril au 31 décembre 2011
 Commune de Blan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 26 mai au 31 décembre 2011
 Commune de Saint-Gauzens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 30 avril au 31 décembre 2011
 Commune de Montfa.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 octobre 2011
 Commune de Salvetat-Belmontet (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai au 30 juin 2011
 Commune de Labastide-du-Temple.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 9 mai au 30 juin 2011
 Commune de Montbarla.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 24 mai au 30 juin 2011
 Commune de Salvetat-Belmontet (La).
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 23 mai au 30 juin 2011
 Commune de Saint-Germain-de-Prinçay (1).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011
 Commune de Boucé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 juillet 2011
 Commune de Limoise.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011
 Commune de Rompon.
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011
 Communes de Dienville, Mesnil-Saint-Père.
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2011
 Commune de Paulhe.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2010
 Commune de Velaux.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2011
 Communes d'Orignolles, Pin (Le), Tonnay-Charente, Varzay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 août 2011
 Communes de Bussac-sur-Charente, Chatenet, Plassay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 juillet 2011
 Communes de Ciré-d'Aunis, Pommiers-Moulons.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 octobre 2011
 Commune de Saint-Palais-sur-Mer.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2011
 Communes de Carsac-de-Gurson, Gabillou.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011
 Communes d'Azas, Bragayrac, Empeaux, Saint-Jean-Lherm, Saint-Michel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 8 avril au 31 décembre 2011
 Commune d'Esperce.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 18 avril au 31 décembre 2011
 Commune de Castanet-Tolosan.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 novembre 2011
 Commune de Garravet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2011
 Communes de Bajonnette, Bassoues, Céran.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011
 Communes d'Aurimont, Avezan, Saint-Aunix-Lengros, Tachoires, Verlus.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 2 juillet au 31 décembre 2011
 Commune de Pouylebon.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 1er septembre 2011
 Commune de Virsac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2011
 Commune de Bieujac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011
 Commune de Cestas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 octobre 2011
 Commune de Saint-Michel-de-Castelnau.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 10 juillet 2011
 Commune de Cormeray.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 octobre 2011
 Commune de Chambon-sur-Cisse.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin au 31 décembre 2011
 Commune de Chapelon.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011
 Commune de Beaupuy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er septembre au 31 octobre 2011
 Commune de Passage (Le).
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2011
 Commune de Plessis-Grammoire (Le).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 octobre 2011
 Commune de Winnezeele.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 septembre 2011
 Commune de Roche-Blanche (La).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin au 31 décembre 2011
 Commune de Liergues.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 octobre 2011
 Commune de Lamnay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 14 juillet au 30 octobre 2011
 Commune de Tassillé.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011
 Commune de Saint-Hilaire-la-Palud.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011
 Communes de Fréjairolles, Loupiac, Mirandol-Bourgnounac, Poulan-Pouzols, Sainte-Gemme, Saint-Jean-de-Rives.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2011
 Communes de Labastide-du-Temple, Montbarla.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1er juillet au 31 juillet 2011
 Commune de Saint-Germain-de-Prinçay.