Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 26 novembre 2014, M. Hervé VANLAER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Auvergne, pour une durée d'un an, à compter du 4 janvier 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MUZARD (Anne, Céline, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian LEFEBVRE, Jacques BEGHAIN, Olivier BURTHE-MIQUE, Florence GEMIGNANI et Charles-Edouard PESCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Mme MUZARD (Anne, Céline, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian LEFEBVRE, Jacques BEGHAIN, Olivier BURTHE-MIQUE, Florence GEMIGNANI et Charles-Edouard PESCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian LEFEBVRE, Jacques BEGHAIN, Olivier BURTHE-MIQUE, Florence GEMIGNANI et Charles-Edouard PESCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christian LEFEBVRE, Jacques BEGHAIN, Olivier BURTHE-MIQUE, Florence GEMIGNANI, Charles-Edouard PESCHARD et Anne MUZARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 novembre 2014, M. Lionel SUCHET, agent du Centre national d'études spatiales, est habilité à rechercher et à constater, par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales.
Cette habilitation est délivrée jusqu'au 30 septembre 2017.
Une carte attestant de cette habilitation et assermentation est établie et délivrée par le président du Centre national d'études spatiales.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 27 novembre 2014, Mme Hélène JUNQUA, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, est renouvelée pour trois ans dans ses fonctions de directrice de projet (groupe III), chargée de coordonner et d'animer le réseau « agences régionales de santé » auprès du secrétaire général à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2014 :
Le retrait de M. RIGOLLET (Gilbert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert RIGOLLET, Frank LAMBERET et Julien VUITON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gilbert RIGOLLET, Frank LAMBERET et Julien VUITON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Frank LAMBERET et Julien VUITON, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2014 :
﻿Il est mis fin aux fonctions de Mme AGNEL (Géraldine, Lionelle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ROYOL (Jean, François, Marie) à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
La démission de M. ROYOL (Jean, François, Marie), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle ROYOL AGNEL FRITSCH Notaires, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. ROYOL (Jean, François, Marie).
M. ROYOL (Jean, François, Marie), Mme AGNEL (Géraldine, Lionelle) et M. FRITSCH (Laurent, Marcel, Joseph) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre des outre-mer en date du 27 novembre 2014 , Mme Sylvie GUILLERY, directrice du travail, est nommée directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2014 :
Les retraits de M. PORTAY (Denis, Marius) et de Mme PORTAY (Floriane, Marie-Aude), greffiers de tribunal de commerce associés, membres de la société civile professionnelle Denis PORTAY, Floriane PORTAY et Alexandra VILLARON, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Denis PORTAY, Floriane PORTAY et Alexandra VILLARON, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Alexandra VILLARON, greffier de tribunal de commerce associé, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2014 :
Le retrait de M. PONS (Alain, Marie, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain PONS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), est accepté.
Par suite du retrait de M. PONS (Alain, Marie, René), la société civile professionnelle Alain PONS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
L'office de notaire à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne) dont était titulaire la société civile professionnelle Alain PONS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est supprimé.
La société civile professionnelle Catherine RICHON, Valérie LAPÔTRE-ROUZADE et Patrick SANGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2014, M. LOTZ (Stéphane, François, Raymond) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent LOTZ et Claudine LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pfaffenhoffen (Bas-Rhin).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2014 :
M. MOTTIN (Fabrice, Vincent, José), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MAGNAN (Célia, Félicienne) à la résidence de Thor (Vaucluse), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre FLOCCARD, Laure COMTE-BERGER et Sébastien CASONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bédarrides (Vaucluse).
Le retrait de M. FLOCCARD (Pierre, Georges, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre FLOCCARD, Laure COMTE-BERGER et Sébastien CASONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre FLOCCARD, Laure COMTE-BERGER et Sébastien CASONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Laure COMTE-BERGER, Sébastien CASONI et Fabrice MOTTIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2014 :
M. MACEDO (Georges, Manuel), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loïc HAZA et Laetitia DESSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Rochefoucauld (Charente), et Mme LEWCZUK (Carine) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques FRAPPAT et Ludovic LELEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Trun (Orne).
Les retraits de M. FRAPPAT (Jacques, Claude, René) et de M. LELEU (Ludovic, Jack, Robert), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques FRAPPAT et Ludovic LELEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques FRAPPAT et Ludovic LELEU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Georges MACEDO et Carine LEWCZUK, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 octobre 2014, M. Igor KISSELEFF, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé du pilotage des services, est nommé représentant de l'Etat au titre de l'équipement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée, en remplacement de M. Daniel BAZIN.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2014, sont nommés membres du Conseil national des tribunaux de commerce :
M. Frank Gentin, président du tribunal de commerce de Paris, en qualité de titulaire, en remplacement de Mme Edith Candelier.
M. Eric Feldmann, président du tribunal de commerce de Lille Métropole, en qualité de suppléant de M. Frank Gentin.
M. François Lombard, président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc, en qualité de suppléant de M. Jacques Vincent.
M. Alain Mansion, président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, en qualité de suppléant de M. Jean-Gabriel Bois.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2014 :
﻿M. LELEU (Ludovic, Jack, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc GAULLIER et Annie LE BRAS-FRESSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Falaise (Calvados).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc GAULLIER et Annie LE BRAS-FRESSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Luc GAULLIER, Annie LE BRAS-FRESSARD et Ludovic LELEU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
A l'article R.* 431-18-1 du code de l'urbanisme, les mots : « de portes, de portes-fenêtres ou de volets isolants ou » sont supprimés et les mots : « un document par lequel il atteste que ces dispositifs sont conformes aux dispositions de l'arrêté visé aux 2° et 3° de l'article R. 111-50. » sont remplacés par les mots : « un document par lequel il s'engage à installer des dispositifs conformes aux dispositions de l'arrêté prévu au 2° de l'article R. 111-50. ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 novembre 2014, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une sculpture de Michel Anguier, Mars quittant les armes, bronze, n° 283 gravé sur la base, probablement après 1652, ce précieux témoin, de provenance prestigieuse et d'une finesse sans équivalent, s'avérant représentatif d'une étape dans l'avènement sous Louis XIV d'une esthétique nationale, synthétisant inspiration antique et expressivité baroque, et ayant, de ce fait, vocation à rejoindre les autres bronzes de la Couronne déjà conservés par les collections publiques françaises, en particulier les trois issus de la même série et offerts par Le Nôtre.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 novembre 2014, les biens culturels :
Del Mazo (Juan Bautista), La Duquesa de Hijar, huile sur toile ;
Pacheco (Francisco), Apothéose d'Hercule (esquisse pour le plafond du Camarin Grande de la Casa de Pilatos), 1604, sanguine sur papier ;
Velasquez (Diego) (?), La Cène (copie du Tintoret), ca. 1629-1630, huile sur toile, appartenant au musée des beaux-arts de San Fernando, Madrid (Espagne),
prêtés à la Réunion des musées nationaux, Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Diego Velasquez », présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 25 mars 2015 au 13 juillet 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 octobre 2014 au 13 août 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 novembre 2014, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une sculpture, Vénus Médicis ou Vénus pudique, d'après l'antique, bronze, n° 318 gravé sur la base, Florence, première moitié du xviie siècle, cette petite statue, de provenance prestigieuse et d'une facture de très grande qualité, s'avérant caractéristique de la réinterprétation de l'antique par les artistes italiens au xviie siècle et témoignant du désir des artistes français de s'approprier cet héritage ; qu'il est légitime qu'elle rejoigne les autres bronzes royaux conservés dans les collections publiques françaises et notamment les deux exécutés par Susini, avec lesquels elle était autrefois destinée à dialoguer.
L'article R. 111-50 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé ;
3° Dans les quatre derniers alinéas, les numérotations 3°, 4°, 5° et 6° deviennent respectivement les numérotations 2°, 3°, 4° et 5°.
Sont déclarés admis, au titre de l'année 2014, aux concours externe et interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats dont les noms suivent :
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Concours externe 
Liste principale
 1. RICHOUX Pauline.
 2. CHAMPEAU Léa.
 3. BERTRAND Cécile.
 4. WELTIN Lénaïc.
 5. LAFOND Julien.
 6. ROUX Amélie.
 7. PILLET Pierre-Alban.
 8. SOURDILLE Aurélien.
 9. SURET Simon.
10. LANGLET Alice.
11. MARCHAL Laetitia.
12. ALMEIDA Mélanie.
13. HERICHER Emilie.
14. MIGGE Marie.
15. BRÉGEON Gaëlle.
16. GEROME Eline.
17. PAGE Camille.
18. JACOB Nolwenn.
19. AVANTURIER Nils.
20. SLADEK Lauriane.
21. DE LIMA LOPES Anne-Sophie.
22. DORE Lydie.
23. DELAGE Louise.
24. OUNY Anne.
25. ROINSARD Fanny.
26. LE TEXIER Marion.
27. TONNELIER Tiphaine.
28. THOËR LE BRIS Maïwenn.
29. THEVENOT Marc-Antoine.
30. ANTOINE Solveig.
31. DEDUIT Sissie.
32. CLAVIER Jean-Baptiste.
33. BUTAULT Anne-Laure.
34. LE MARCHAND Léa.
35. SAUVEPLANE Paul.
36. LABRIERE Antoine.
37. BERTRAND Emeline.
38. LE NEVEU-DEJAULT Violette.
39. CANU Maëva.
40. MARTIN Catherine.
41. TELLEZ Jeanne.
42. DE PELLEGARS Quentin.
43. GOURDINE Sarah.
44. BERLING Lisa.
45. LOZDOWSKI Emeric.
Liste complémentaire
 1. LE DUOT Camille.
 2. GONZALEZ Sarah.
 3. MAUVIGNEY Nina.
 4. MARTY Clémentine.
 5. CHICHÉ Aurore.
 6. MAINARD Delphine.
 7. PENSEREAU Marie-Yuki.
 8. MONTASTRUC Béatrice.
 9. RUP Adeline.
10. HAMMOU-KADDOUR Zouhir.
11. GUYOT Matthieu.
12. FISCHER Marion.
13. GOLOKO Oumou.
14. BRIOIS Marine.
Concours interne 
Liste principale
 1. DEMEULENAERE Chloé.
 2. ROBIN Thomas.
 3. UGER Agnes.
 4. ROBUCHON Pauline.
 5. JOURDAN Agnès.
 6. PRAT Pascale.
 7. RANC Céline.
 8. ABOUDHARAM Florent.
 9. DARMOIS Marie-Cécile.
10. PASCINTO Lionel.
11. HAGEL Anaïs.
12. CLEMENT Michel.
13. LEMARIE Sonia.
14. DE CARHEIL Ariane.
15. ALBERT Valérie.
16. PINON Tiphaine.
17. LETESSIER Sébastien.
18. FRION Laurent.
19. DIRIG Nicolas.
20. MARIE-ANNE Fabrice.
21. DAUBERT Pascal.
22. VINS Clément.
23. MAZEREAU Anne.
24. DUBOIS Laurence.
25. MARCHAL Cécile.
26. KHOUYANI Mariam.
27. PEIFFER Pascale.
28. MAGNIN Valeh.
29. SORINA Hélène
30. PIMENTEL PEREIRA Marie-Lise.
31. BRAULT Guillaume.
32. RAMJATTAN Reminie.
33. RENAUD Son
34. GUILLEVIN Stéphane.
35. BERNADAT Nathalie.
36. RUSSIER Christophe.
37. FELIPE Anne.
38. MARCHAND Mbotimasy Hassanat.
39. ALDERMAN GUERLOT Sandy.
40. LE CORVEC Luc.
Liste complémentaire
 1. BLANC Hervé.
 2. KUBOT Jean-Christophe.
 3. OMBALA Prisca.
 4. WATTELIER-LEBAUDY Jenny.
 5. BURNOUF Clémence.
 6. SCHRUB Sylvie.
 7. DELIEZ Franck.
 8. THIBAULT Natacha.
 9. LOZE Didier.
10. TECHER Marlène.
11. SAMYN Stéphanie.
12. PASQUIER Joan.
13. GUINGOUIN Gérard.
Sont déclarés admis, au titre de l'année 2014, aux concours externe et interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats dont les noms suivent :
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Concours externe
Liste principale
 1 M. KUSZA Matthieu.
 2 M. KERHUEL Bruno.
 3 Mme DE LIMA LOPES Anne-Sophie.
 4 Mme LABANSAT-BASCOU Anne-Cécile.
 5 Mme RICHOUX Pauline.
 6 M. BREUER Conrad.
 7 Mme BRAILLON Julie.
 8 M. CHALVIN Paul.
 9 Mme BREHIER Louise.
10 M. GUERIN Thomas.
11 Mme CHAMPEAU Léa.
12 M. AVANTURIER Nils.
13 Mme FERRERO Alexandra.
14 M. MARGERIN Charly.
15 M. BLAISON-MURINGER Emile.
16 M. ERRARD David.
17 Mme PAGE Camille.
18 Mme CARDIN Charlotte.
19 Mme KUNDER Floriane.
20 M. SAUVEPLANE Paul.
21 Mme ROUX Amélie.
22 M. DHIB Mehdi.
23 M. MONTERO Antoine.
24 M. SACCOMAN Barthélémy.
25 Mme CAVALIЀRE Ségolène.
26 M. PILLET Pierre-Alban.
27 M. PETIT Florian.
28 Mme MAGUIS Mathilde.
29 M. TRIBALLEAU Clément.
30 M. SOURDILLE Aurélien.
31 M. SURET Simon.
32 M. CHAY Emmanuel.
33 Mme DAVENEL Jeanne.
34 M. MARÉCHAL Cédric.
35 Mme BRÉGEON Gaëlle.
36 M. DUTIL Jocelyn.
37 M. BÉGUÉ Armand.
38 M. LE GUILLOU Yannick.
39 Mme BOYER Charlotte.
40 Mme LANGLET Alice.
41 M. ROQUES Vincent.
42 Mme BERTRAND Emeline.
43 Mme COTIS Camille.
44 Mme MARTINEAU Aude.
45 M. LESPAGNOL Pierre.
Liste complémentaire
 1 Mme PASSY Iris.
 2 Mme JACOB Nolwenn.
 3 Mme MIGGE Marie.
 4 M. PIAUD Cédric.
 5 M. SIMON Valentin.
 6 Mme TELLEZ Jeanne.
 7 Mme MÉHU Marie.
 8 Mme MARCHAL Laétitia.
 9 Mme GEROME Eline.
10 Mme OLARD Alexandra.
11 Mme HERICHER Emilie.
12 M. GOURSAUD François.
13 Mme TARTANSON Mathilde.
Concours interne
Liste principale
 1 M. BRISSET Thomas.
 2 Mme LE BONNIEC Cécile.
 3 Mme DE CARHEIL Ariane.
 4 M. ROBIN Thomas.
 5 Mme PINON Tiphaine.
 6 M. LANGUMIER Fabrice.
 7 M. CLEMENT Michel.
 8 Mme ALBERT Valérie.
 9 M. DELAIR Sylvain.
10 M. LERICOLAIS Guillaume.
11 M. VINS Clément.
12 Mme KEROUAULT Sylvaine.
13 M. DA CRUZ Lionel.
14 Mme VEYRAT-DUREBEX Catherine.
15 M. PASCINTO Lionel.
16 M. BELLICCHI Guillaume.
17 M. LETESSIER Sébastien.
18 Mme LEMARIE Sonia.
19 Mme DEMEULENAERE Chloé.
20 M. DIRIG Nicolas.
21 Mme RANC Céline.
2 Mme MIRJOL Laetitia.
23 Mme PRAT Pascale.
24 M. BLAIS Yoann.
25 Mme VALERY Aude.
Liste complémentaire
 1 M. MOUTON Jean-Baptiste.
 2 M. BLANC Hervé.
 3 M. VIEILHOMME Gérald.
 4 Mme HENRY Marie.
 5 M. REY Frédéric.
Le syndicat Savoîcime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification de l'indication géographique protégée " Emmental de Savoie ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification de l'indication géographique protégée " Emmental de Savoie " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée " Emmental de Savoie " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site de Dijon, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny ; ou
- sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPEmmentaldeSavoie.pdf. 

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUIGPEmmentaldeSavoie.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification de l'indication géographique protégée " Emmental de Savoie " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Dijon, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
Un concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air « filière PT » est organisé en 2015.
Le nombre de places offertes au concours sera précisé ultérieurement par arrêté publié au Journal officiel de la République française.
1. Conditions à remplir
Etre français au regard du code de la nationalité française et satisfaire aux conditions fixées pour l'accès à la fonction publique (en cas de « double nationalité », le préciser).
Etre titulaire au 1er décembre de l'année d'admission à l'Ecole de l'air d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV.
Conditions d'âge :
- être âgé de dix-sept ans au moins à la date du recrutement ;
- être âgé au 1er janvier 2015 de vingt-deux ans au plus (être né après le 31 décembre 1992).
- L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions suivantes :
- les conditions sont définies par l'article L. 4132-1 du code de la défense et par le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment ses articles 4, 6 et 18 ;
- nul ne peut se présenter plus de trois fois au même concours, conformément à l'article 6.2 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 précité ;
- avoir satisfait aux obligations du code du service national, conformément à l'article 7 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 précité ;
- remplir les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats par l'arrêté du 27 juillet 2011 modifié, relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air.

          Nota. - Sur décision du ministre de la défense, les ressortissants militaires de pays étrangers satisfaisant aux conditions de candidature sur demande de leur gouvernement peuvent se présenter à ce concours. Le principe de budgétisation des coûts de formation à l'Ecole de l'air devra par ailleurs être parfaitement établi (instruction interministérielle n° 401/MA/CAB du 7 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises) par la direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) du ministère des affaires étrangères ou par le gouvernement du pays d'origine du candidat.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés des finances et des comptes publics et de l'économie, de l'industrie et du numérique, un emploi de « chef du service études et diffusion » à la direction régionale d'Aquitaine à Bordeaux.
Peuvent faire acte de candidature des attachés statisticiens principaux de l'Insee justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans en qualité d'attaché statisticien principal, les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 et justifiant d'au moins 13 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de niveau équivalent dont 4 ans dans un grade d'avancement de ces corps.
Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées au plus tard 30 jours après la date de publication du présent avis au Journal officiel au chef du département gestion des ressources humaines de l'Institut national de la statistique et des études économiques, timbre C201, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'institution de prévoyance Caisse réunionnaise de prévoyance (CRP) (SIREN : 397 895 202), dont le siège social est situé à Saint-Denis (97482, BP 1071), 2 bis, ruelle Pavée, au profit de la mutuelle Malakoff Mederic Mutuelle (MMM) (SIREN : 784 718 256), dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffitte.
Est susceptible d'être vacant un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe III, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances.
Le titulaire de l'emploi sera placé auprès du directeur général du Trésor, dont il sera le conseiller pour les entreprises et l'attractivité.
Le titulaire du poste est chargé de la coordination de l'action de la direction générale en matière d'attractivité, ainsi que de la structuration des relations de la direction générale avec les entreprises, notamment dans le cadre des rencontres régulières avec les patrons des grandes entreprises françaises. Enfin, le titulaire du poste sera en charge des relations avec les fonds souverains.
S'agissant du volet attractivité, le titulaire de l'emploi devra assurer la coordination des travaux internes à la direction générale concourant à une meilleure attractivité de la France. Il sera amené à représenter et promouvoir les positions de la direction générale dans les discussions interministérielles relatives au sujet de l'attractivité.
Le titulaire de l'emploi sera également chargé de structurer l'ensemble des relations des services de la direction générale avec les entreprises, en particulier dans le cadre de la définition des politiques publiques ayant un impact sur les entreprises. Il sera ainsi en relation avec l'ensemble des services de la direction générale du Trésor, en centrale et dans le réseau international.
Le titulaire du poste devra correspondre au profil suivant :
- bonne connaissance de l'organisation de la direction générale du Trésor et de son environnement administratif ;
- capacité à travailler en réseau sur des missions précises associant plusieurs services et plusieurs compétences au sein de la direction générale ;
- solide expérience des métiers de la direction générale du Trésor, en particulier des politiques d'attractivité, et de son réseau international.
La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'économie et des finances, secrétariat général des ministères économique et financier, direction des ressources humaines, bureau DRH-2A, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12.
Par arrêté du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et du ministre des finances et des comptes publics en date du 27 novembre 2014, l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est modifié comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 12 500 €.
L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur. »
I. - Octrois d'agréments :
Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains :
NUMÉROS 
      

    d'inscriptions au registre matricule
NOMS OU RAISONS SOCIALES
DIRECTIONS 
      

    des douanes
      

     de rattachement
OBSERVATIONS
5349
Personnes morales :
QUICK INTERNATIONAL FRANCE SAS, 20-23, allée des Erables, (bâtiment H Villepinte), 95394 ROISSY CDG CEDEX
Roissy
Agrément provisoire
5350
HEMMERLIN SA, 12, rue des Cévennes, 68390 SAUSHEIM
Mulhouse
5284
MALCA-AMIT FRANCE SARL, 92, rue de Richelieu, 75002 PARIS
Paris
Agrément définitif
II. - Caducité d'agrément :
NUMÉRO D'INSCRIPTION 
      

    au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE
DIRECTION DES DOUANES 
      

    de rattachement
4986
Personne morale :
CALBERSON MOSELLE SARL, ZAC La Fontaine-des-Saints, Flévy, BP 74, 57365 ENNERY
Lorraine
III. - Dérogations accordées dans le cadre des dispositions de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998 :
Est autorisée l'utilisation en commun de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux pour les sociétés AFRETAIR SAS, sise 14, rue de la Perdrix, 93420 Villepinte, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 5203, et Agence Martin Montoir SAS, sise zone portuaire TMDC, BP 12, 44550 Montoir-de-Bretagne, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 4977 pour les agences situées auprès des bureaux de douane du Blanc-Mesnil et de Saint-Nazaire - Montoir-de-Bretagne.
2. Programme des épreuves
Le programme du concours porte sur l'ensemble des programmes de première et deuxième année des classes préparatoires filières " physique-technologie " (PT), et " physique-technologie-sciences de l'ingénieur " (PTSI).
3. Calendrier des épreuves
Epreuves écrites : du mardi 5 mai au vendredi 15 mai 2015 (centres d'examen fixés par le service des concours des arts et métiers ParisTech).
Epreuves orales et sportives : entre le jeudi 18 juin et le vendredi 17 juillet 2015 (centre d'examen à déterminer) ; pour connaître leurs dates de passage, les candidats devront se connecter sur les sites suivants :
-  http://www.banquept.fr pour les épreuves de mathématiques et de physique-chimie ;
-  http://www.scei-concours.fr pour les épreuves de travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) ;
-  http://www.ecole-air.fr pour les épreuves spécifiques de l'Ecole de l'air.
4. Inscription au concours
Les modalités d'inscription sont définies dans la notice relative à l'organisation du concours délivrée par le service des concours des arts et métiers ParisTech-SCEI.
Le candidat doit impérativement respecter la procédure commune à plusieurs concours et gérée par le service concours écoles d'ingénieurs (SCEI) sur le site internet :  http://www.scei-concours.fr. 
La période des préinscriptions est fixée du mercredi 10 décembre 2014 au samedi 10 janvier 2015 à minuit. Aucune inscription ne sera acceptée après cette date.
5. Divers
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de la division examens et concours des Ecoles d'officiers de l'armée de l'air (EOAA) : 
Téléphone : 04.90.17.83.11 ;
Courriel :  dec.bfo.eoaa@inet.air.defense.gouv.fr. 
La notice du présent concours est consultable sur le site  http://www.ecole-air.fr.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 3 décembre 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie).
La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 9 janvier 2015, terme de rigueur.
Les épreuves écrites se dérouleront les 17 et 18 mars 2015.
Le nombre de places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

          Nota. - 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture et sont fixées les dates des épreuves écrites des concours externe et interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat.
Ces deux concours (externe et interne) et l'examen professionnel sont ouverts dans les options :
- patrimoine architectural, urbain et paysager ;
- urbanisme, aménagement.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 20 janvier 2015, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
Les épreuves écrites et graphiques des deux concours (externe et interne) et de l'examen professionnel se dérouleront les 3, 4 et 5 mars 2015.
Le nombre de postes offerts aux deux concours (externe et interne) et à l'examen professionnel fera l'objet, pour chaque option, d'un arrêté conjoint de la ministre chargée du développement durable et de la ministre chargée de la culture.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint de la ministre chargée du développement durable et de la ministre chargée de la culture.
Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus : a) Sur intranet pour les agents du ministère à l'adresse  http://intra.rh.sg.i2, onglet " vie de l'agent ", rubrique " recrutement/concours ", puis rubrique " concours et examens " ; b) Sur internet à l'adresse :  http://www.developpement-durable.gouv.fr, onglet " concours et formations ", rubrique " concours ", onglet " e-recrutement " ; c) Par lettre ou visite :
La formation des directeurs d'école a pour objectif de leur permettre d'assurer les responsabilités inhérentes au pilotage pédagogique, au bon fonctionnement de l'école et aux relations avec les parents et les partenaires de l'école. Cette formation spécifique porte sur les compétences et les connaissances liées à :
- l'animation, l'impulsion et le pilotage pédagogique ;
- l'admission, l'accueil, le contrôle de l'assiduité et la surveillance des élèves ;
- la présidence et l'animation du conseil d'école et des instances pédagogiques de l'école ;
- l'élaboration et le suivi du règlement intérieur et des dispositifs visant à la sécurité de l'école ;
- la répartition des moyens et l'organisation des services des personnels ;
- l'organisation du système éducatif ;
- l'établissement de relations avec la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent, le cas échéant avec d'autres collectivités territoriales, et avec les parents d'élèves, les associations et les autres services de l'Etat.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et du président-directeur général de Météo-France en date du 2 décembre 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat prévu à l'article 6 (1°) du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié, ce concours est ouvert dans les cinq filières suivantes : MP, PC, PSI, TSI et BCPST.
Le concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (uniquement par interfilière), prévu à l'article 7 (1°) du décret du 6 mars 1973 modifié, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, prévu à l'article 8 (1°) du décret du 5 mars 1965 modifié, et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines, prévu à l'article 4 (I, b) du décret du 29 avril 1988 modifié, est commun avec celui organisé pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat.
Les dates des épreuves écrites sont fixées aux 22, 23 et 24 avril 2015.
Le nombre de places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre chargée de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Une procédure d'inscription, commune à plusieurs concours et gérée par le service concours écoles d'ingénieurs (SCEI), est mise à la disposition des candidats externes qui le souhaitent par internet,  http://www.scei-concours.fr, selon la procédure suivante : saisie et validation des données ; édition du bordereau " pièces justificatives " ; envoi des pièces justificatives.
Lors de l'inscription et pour tous les concours considérés, il sera fourni au candidat un numéro d'inscription unique et un code-signature confidentiel qui seront nécessaires pour tout accès au serveur et ce, jusqu'à la fin de la procédure d'intégration dans une école.
Pour toutes les filières (MP, PC, PSI, TSI et BCPST) :
- la date limite des inscriptions est fixée au 10 janvier 2015, à minuit ;
- en cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats doivent prendre contact avec le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, SG/DRH/RM1, pôle technique, unité ITPE au 01-40-81-65-91.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus :
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 novembre 2014, M. Vincent FREY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2015.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 novembre 2014, Mme Borrely (Chantal), épouse Hu, attachée principale d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 2015.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 novembre 2014 et à compter du 7 août 2014, M. Bucher (Christophe), adjudant-chef, est nommé régisseur de la régie de recettes du transport aérien militaire de Guyane.
M. Bucher (Christophe) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion en date du 19 novembre 2014, un concours externe et interne d'ingénieur territorial est ouvert au titre de l'année 2015.
Retrait des dossiers
1. Les dossiers de candidature sont à retirer du 13 janvier au 18 février 2015 inclus au centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion, 5, allée de la Piscine, BP 374, 97455 Saint-Pierre Cedex, du lundi au jeudi, de 8 heures à 16 heures, et le vendredi, de 8 heures à 15 heures.
2. Les demandes de dossiers de candidature peuvent être également adressées par voie postale, au plus tard le mercredi 18 février 2015 inclus (le cachet de la poste faisant foi). Toute demande de dossier effectuée par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe au format 21 × 29,7 cm, timbrée à 2 € et libellée aux nom et adresse du candidat.
3. Le candidat pourra également se préinscrire en ligne sur le site www.cdgreunion.fr, du 13 janvier au 18 février 2015 inclus.
Aucune demande par fax, mail et téléphone ne sera acceptée.
Dépôt des dossiers
Les dossiers de candidature sont à retourner (le cachet de la poste faisant foi) ou à déposer à l'accueil du centre de gestion (avant 16 heures), dûment remplis, signés et accompagnés des pièces demandées, au plus tard le jeudi 26 février 2015, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Nombre de postes ouverts
SPÉCIALITÉS
CONCOURS
TOTAL
Externe
Interne
1. Ingénierie, gestion technique et architecture
9
2
11
2. Infrastructures et réseaux
8
2
10
3. Prévention et gestion des risques
3
1
4
4. Urbanisme, aménagement et paysages
4
1
5
5. Informatique et systèmes d'information
4
1
5
Total
28
7
35
Epreuves d'admissibilité
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront à compter du 17 juin 2015 à La Réunion (le lieu exact sera précisé ultérieurement en fonction du nombre d'inscrits).
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de La Réunion.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 28 novembre 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. VALIZADEH MOEJEZI (Rouzbeh), né le 15 décembre 1970 à Khoramabad (Iran).
M. HANNACHI (Sofiene), né le 24 avril 1969 à Tunis (Tunisie).
M. BOTORO (Thierry), né le 20 avril 1977 à Yaounde (Cameroun).
M. HOUEZE (Sedjro Claude), né le 6 avril 1973 à Sakete (Benin).
M. DJEUMEN WANDJI (Charly), né le 26 septembre 1974 à Abong Mbang (Cameroun).
Mme ZAHRAOUI (Maria), épouse BAAKRIM, née le 14 avril 1962 à Casablanca (Maroc).
M. FAOUR (Yasser), né le 15 avril 1980 à Beyrouth (Liban).
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2015, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 170 euros ;
- valeur journalière : 174 euros.
Article 1er
Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005, le 20 mars 2006, le 23 mai 2006, le 10 juillet 2006, le 6 décembre 2006, le 19 janvier 2007, le 11 juin 2007, le 15 novembre 2007, le 22 février 2008, le 16 juillet 2008, le 7 octobre 2008, le 27 août 2009, le 15 septembre 2009, le 15 janvier 2010, le 29 avril 2010, le 28 mai 2010, le 29 juillet 2010, le 6 septembre 2010, le 19 janvier 2011, le 27 juillet 2011, le 26 septembre 2011, le 4 janvier 2012, le 5 avril 2012, le 24 janvier 2013, le 13 septembre 2013, le 14 novembre 2013, le 24 juin 2014 et le 24 septembre 2014 avec publications au Journal officiel des 19 avril 2001, 17 juin 2001, 21 décembre 2001, 2 juin 2002, 6 septembre 2002, 8 avril 2003, 16 juillet 2004, 19 septembre 2005, 25 mars 2006, 3 juin 2006, 27 juillet 2006, 13 décembre 2006, 13 février 2007, 27 juin 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 23 juillet 2008, 22 octobre 2008, 18 octobre 2009, 3 novembre 2009, 31 janvier 2010, 2 mai 2010, 1er juin 2010, 4 août 2010, 11 septembre 2010, 8 janvier 2011, 4 août 2011, 28 septembre 2011, 27 décembre 2011, 12 avril 2012, 4 juillet 2012, 5 février 2013, 19 septembre 2013, 21 novembre 2013, 27 juin 2014 et 30 septembre 2014 est modifié comme suit, en principe, à compter de la publication de la présente modification au Journal officiel. Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
Au sous-article 2.1, le mot : « et » est suppriméaprès les mots : « www.fdj.fr » et les mots : « et www.fdj.fr/portails/tab » sont ajoutés après les mots : « www.fdj.fr/mobiles ».
Au sous-article 7.1, les mots : « ou sur www.fdj.fr/portails/tab » sont ajoutés après les mots : « www.fdj.fr/mobiles ».
A l'article 14, les mots : « Monsieur Christophe Blanchard-Dignac, Président-Directeur Général » sont remplacés par les mots : « Madame Stéphane Pallez, Présidente-Directrice Générale » et les mots : « directeur de la publication » sont remplacés par les mots : « directrice de la publication ».
A l'article 17, les mots : « dont le siège social est au 6, place de la République-Dominicaine, 75017 Paris » sont ajoutés après les mots : « société fiduciaire », les mots : « sise à Paris (75017) » sont supprimés et la phrase : « en acceptant les termes du présent règlement, le joueur accepte le bénéfice de ce contrat de fiducie » est ajoutée après les mots : « dans le cadre d'un contrat de fiducie ».
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la défense et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 24 novembre 2014 :
I. - Le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour l'année 2015 pour des médecins et des pharmaciens étrangers sont définis de la façon suivante :
Corps des médecins
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES
POSTES
CHU ET/OU UNIVERSITÉ DE RATTACHEMENT
Discipline anesthésie-réanimation
Anesthésie-réanimation
2
Paris
Discipline spécialités chirurgicales
Ophtalmologie
2
Paris
Discipline spécialités médicales
Radiodiagnostic et imagerie médicale.
2
Paris
Corps des pharmaciens
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES
POSTES
CHU ET/OU UNIVERSITÉ DE RATTACHEMENT
Discipline sciences pharmaceutiques
Pharmacie, option pharmacie hospitalière - pratique et recherche
2
Paris
II. - La composition des jurys ainsi que les modalités d'organisation de ces concours font l'objet de l'arrêté du 9 janvier 2008 modifié relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu le lundi 26 janvier 2015.
III. - Les dossiers de candidature, établis conformément aux dispositions de l'instruction n° 8414/DEF/DCSSA/RH/PF du 26 mai 2008, seront adressés à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le lundi 8 décembre 2014.