A N N E X E S
A N N E X E I
 Liste des départements et collectivités d'outre-mer dans lesquels le tarif des annonces légales en 2013 est égal au tarif de base, soit 4 € hors taxe la ligne
 03 Allier.
 04 Alpes-de-Haute-Provence.
 05 Hautes-Alpes.
 09 Ariège.
 11 Aude.
 12 Aveyron.
 13 Bouches-du-Rhône.
 14 Calvados.
 15 Cantal.
 19 Corrèze.
 2A Corse-du-Sud.
 2B Haute-Corse.
 21 Côte-d'Or.
 22 Côtes-d'Armor.
 24 Dordogne.
 23 Creuse.
 29 Finistère.
 31 Haute-Garonne.
 32 Gers.
 33 Gironde.
 34 Hérault.
 35 Ille-et-Vilaine.
 39 Jura.
 40 Landes.
 43 Haute-Loire.
 44 Loire-Atlantique.
 46 Lot.
 47 Lot-et-Garonne.
 49 Maine-et-Loire.
 50 Manche.
 53 Mayenne.
 56 Morbihan.
 57 Moselle.
 58 Nièvre.
 61 Orne.
 63 Puy-de-Dôme.
 64 Pyrénées-Atlantiques.
 65 Hautes-Pyrénées.
 66 Pyrénées-Orientales.
 67 Bas-Rhin.
 68 Haut-Rhin.
 71 Saône-et-Loire.
 72 Sarthe.
 73 Savoie.
 74 Haute-Savoie.
 81 Tarn.
 82 Tarn-et-Garonne.
 83 Var.
 84 Vaucluse.
 85 Vendée.
 87 Haute-Vienne.
 971 Guadeloupe.
  976 Mayotte.
 97-7 Collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy.
 97-8 Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin.
 98-6 Collectivité d'outre-mer de Wallis-et-Futuna.
A N N E X E I I
 Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2013 est égal au tarif de base minoré de 0,05 €, soit 3,95 € hors taxe la ligne
 16 Charente.
 17 Charente-Maritime.
 25 Doubs.
 30 Gard.
 48 Lozère.
 54 Meurthe-et-Moselle.
 55 Meuse.
 86 Vienne.
 70 Haute-Saône.
 79 Deux-Sèvres.
 88 Vosges.
 90 Territoire de Belfort.
 972 Martinique.
 973 Guyane.
A N N E X E I I I
 Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2013 est égal au tarif de base majoré de 0,12 €, soit 4,12 € hors taxe la ligne
 01 Ain.
 06 Alpes-Maritimes.
 10 Aube.
 18 Cher.
 28 Eure-et-Loir.
 36 Indre.
 37 Indre-et-Loire.
 41 Loir-et-Cher.
 42 Loire.
 45 Loiret.
 51 Marne.
 52 Haute-Marne.
A N N E X E I V
 Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2013 est égal au tarif de base majoré de 0,25 €, soit 4,25 € hors taxe la ligne
 07 Ardèche.
 08 Ardennes.
 26 Drôme.
 38 Isère.
 69 Rhône.
 89 Yonne.
A N N E X E V
 Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2013 est égal au tarif de base majoré de 0,42 €, soit 4,42 € hors taxe la ligne
 02 Aisne.
 60 Oise.
 80 Somme.
A N N E X E V I
 Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2013 est égal au tarif de base majoré de 0,7 €, soit 4,70 € hors taxe la ligne
 27 Eure.
 76 Seine-Maritime.
 974 La Réunion.
A N N E X E V I I
 Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2013 est égal au tarif de base majoré de 1,11 €, soit 5,11 € hors taxe la ligne
 77 Seine-et-Marne.
 91 Essonne.
A N N E X E V I I I
 Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2013 est égal au tarif de base majoré de 1,23 €, soit 5,23 € hors taxe la ligne
 59 Nord.
 62 Pas-de-Calais.
 78 Yvelines.
 95 Val-d'Oise.
A N N E X E I X
 Liste des départements dans lesquels le tarif des annonces légales en 2013 est égal au tarif de base majoré de 1,48 €, soit 5,48 € hors taxe la ligne
 75 Paris.
 92 Hauts-de-Seine.
 93 Seine-Saint-Denis.
 94 Val-de-Marne.