L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) des Deux-Sèvres est susceptible d'être vacant à compter du 1er avril 2022.

Intérêt du poste

Le directeur départemental des territoires exerce ses fonctions sous l'autorité directe du préfet des Deux-Sèvres et concourt directement à la réalisation de la feuille de route fixée par le Gouvernement au représentant de l'Etat.

Composée du directeur et d'une directrice adjointe, l'équipe de direction déploie les politiques publiques dont la mise en œuvre est confiée à la DDT, garantit l'atteinte des objectifs qui sont fixés pour le département, prend les mesures correctrices nécessaires et s'investit également opérationnellement sur les dossiers prioritaires ou sensibles.

L'intérêt du poste réside dans la diversité des missions, leur forte dimension technique, la nécessité d'en assurer l'adaptation et l'intégration au niveau des territoires des Deux-Sèvres, dans la relation de forte proximité qui est tissée avec les acteurs des territoires, et dans l'animation des 120 hommes et femmes qui composent cette direction engagée dans la transition.

Ces fonctions impliquent de nombreux contacts avec les élus, les services de l'Etat, les acteurs économiques, associatifs et les particuliers, ainsi qu'un travail en réseau avec les échelons ministériels, régionaux et locaux.

Missions

Le directeur organise et pilote la DDT dans la réalisation des missions suivantes :

- mise en œuvre à l'échelle territoriale, des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional ; pilotage, coordination et évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge ;

- direction des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre du dialogue social ;

- concertation avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les organisations socioprofessionnelles ;

- portage du rôle de délégué territorial adjoint de l'agence nationale de l'habitat (ANAH), l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;

- exercice des responsabilités dans le domaine financier.

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Environnement

La DDT des Deux-Sèvres est composée d'un siège, localisé à Niort, de deux implantations territoriales situées à Bressuire et Brioux-sur-Boutonne et d'un centre d'examen du permis de conduire.

Le département des Deux-Sèvres comprend 256 communes, 8 intercommunalités et est peuplé de plus de 385 000 habitants.

Il tire la diversité de ses paysages de sa situation géographique à la frontière de quatre ensembles géologiques majeurs : les bassins parisien et aquitain, les massifs armoricain et central. Cette rencontre entre massifs granitiques et plaines sédimentaires se traduit notamment par une grande variété de milieux naturels. La position particulière du département, à la source des principales rivières qui arrosent les départements voisins, renforce la fragilité de la ressource en eau du point de vue quantitatif et qualitatif. Un tiers des captages en eau potable dits prioritaires de la région Nouvelle-Aquitaine sont ainsi situés en Deux-Sèvres. Plusieurs projets importants de création de réserves pour l'irrigation sont également en cours de mise en œuvre, dans un département soumis à des épisodes de sécheresse récurrents. Avec 20 % du territoire sous mesures de protection pour la conservation de la diversité biologique, le patrimoine naturel est important, notamment dans le Marais poitevin, deuxième zone humide de France.

L'agriculture constitue également un enjeu important du département avec près de 10 000 actifs et près de 4 900 demandeurs d'aides relevant de la Politique Agricole Commune. La production agricole est très diversifiée, notamment par la présence des différents élevages (premier département caprin au niveau national), de la polyculture-élevage et de la production céréalière. La production et la transformation des produits de l'agriculture occupent une place importante sur le territoire, ce qui suscite des interactions fortes avec le tissu bâti, dans un secteur soumis à un étalement urbain important.

Dans le cadre d'un objectif transversal de développement durable et équilibré du territoire, une mise en œuvre adaptée et coordonnée des politiques urbaines et rurales est nécessaire pour répondre aux différents enjeux en Deux-Sèvres.

Ces enjeux portent notamment sur l'usage du foncier, le développement maîtrisé de l'urbanisation, une augmentation de l'offre de logements sociaux notamment dans le bocage bressuirais, la prévention des risques naturels, la préservation du patrimoine naturel et des filières agricoles, l'accès à l'eau et sa préservation et un développement soutenu des énergies renouvelables.

Dans ce contexte, le DDT a un rôle d'interlocuteur privilégié des élus et des collectivités territoriales, ainsi que de la profession agricole, en appui du préfet, pour porter et faire prendre en compte dans les documents d'urbanisme et les modalités d'application locale des politiques agricoles, les enjeux des politiques nationales et européennes, notamment en matière d'environnement et de développement durable.

Sous l'autorité du préfet de département, la DDT entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

Au plan départemental, elle travaille de façon rapprochée avec les services de la préfecture et les sous-préfets, le secrétariat général commun départemental (SGCD), la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), l'unité bidépartementale de la DREAL, l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP), la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (ARS).

La DDT travaille également avec de nombreux partenaires institutionnels : Conseil départemental, Conseil régional, ensemble des collectivités du département, chambre d'agriculture, syndicats professionnels, associations de protection de l'environnement, opérateurs de l'Etat (agence des services de paiement (ASP), office française de la biodiversité (OFB), agence de l'environnement et de la maîtrise des énergies (ADEME), Banque des territoires, Agences de l'eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne, Etablissement public du Marais poitevin, CEREMA, etc.).

Le poste est basé à Niort, 4e place financière française qui accueille plusieurs sièges nationaux de mutuelles d'assurance, au centre d'une communauté d'agglomérations de plus de 121 000 habitants.

Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.

La capacité de manager en mode projet, d'accompagner les changements et d'établir des arbitrages équilibrés entre des enjeux et politiques différents dans le cas de projets complexes doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Les candidats devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir faire face à la pression.

Les principales compétences requises sont les suivantes :

- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;

- des capacités d'analyse et de synthèse ;

- une connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDT ;

- une aptitude certaine à un management participatif et bienveillant ;

- une aptitude à mobiliser, faire progresser, négocier, convaincre ;

- des qualités relationnelles, d'écoute et de communication ;

- des capacités à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques.

Le candidat doit avoir fait la preuve de ses capacités d'écoute, d'animation et de conduite de projet.

La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 500 € et 113 100 €. Elle peut être complétée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 820 € bruts.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour la gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7).

Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet des Deux-Sèvres.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante :

 https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036 ;

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site de la place de l'emploi public :  https://place-emploi-public.gouv.fr/.

L'avis de vacance est référencé sur ces sites par le code : MININT-DDT79-2022.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Emmanuel AUBRY, préfet des Deux-Sèvres ; 05-49-08-68-19 ;  prefet@deux-sevres.gouv.fr ;

M. Xavier MAROTEL, secrétaire générale de la préfecture : 05-49-08-68-78 ; xavier.marotel@deux-sevres.gouv.fr ;

M. Thierry CHATELAIN, actuel directeur départemental des territoires, 05-49-06-88-00 ; thierry.chatelain@deux-sevres.gouv.fr ;

M. Jocelyn SNOECK, délégué mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, 01-49-27-38-20 ; jocelyn.snoeck@interieur.gouv.fr.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.