Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le gain annuel minimum susceptible de servir de base de calcul à l'indemnité journalière et aux rentes dues au titre des contrats d'assurance, souscrits en application de l'article L. 752-22 du code rural dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 30 novembre 2001 susvisée, est fixé, pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, à 9 403,98 €.
A N N E X E 
RYTHME SUD
PAYS DE RÉSIDENCE 
(rythme Sud) 
ENFANTS 
de moins de 10 ans 
ENFANTS 
de 10 à 15 ans 
ENFANTS 
de plus de 15 ans 
ARGENTINE 
560 
581 
636 
BOLIVIE 
313 
314 
325 
BRESIL (Sao Paulo) 
761 
798 
823 
BRESIL (Rio) 
747 
747 
747 
CHILI 
522 
522 
522 
COSTA RICA 
326 
326 
326 
PEROU 
490 
490 
490 
URUGUAY 
635 
777 
777 
VANUATU 
378 
430 
476
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 mars 2013, le nombre total de places offertes au titre de l'année 2013 aux concours réservés pour l'accès au corps de professeurs certifiés de l'enseignement agricole est fixé à 180.
 La répartition par concours et section en est fixée comme suit :
 Section lettres modernes : 10 places.
 Section langue vivante (anglais) : 12 places.
 Section langue vivante (allemand) : 2 places.
 Section langue vivante (espagnol) : 7 places.
 Section histoire et géographie : 6 places.
 Section éducation socioculturelle : 13 places.
 Section documentation : 20 places.
 Section mathématiques : 29 places.
 Section physique-chimie : 5 places.
 Section biologie, écologie : 9 places.
 Section sciences économiques et sociales et gestion :
  ― option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise : 5 places.
  ― option C : sciences économiques et gestion de l'environnement : 7 places.
 Section génie des procédés des industries agricoles et agroalimentaires :
  ― option A : génie industriel alimentaire : 4 places.
  ― option B : génie alimentaire : 3 places.
 Section biochimie, microbiologie et biotechnologie : 5 places.
 Section sciences et technologies des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :
  ― option B : équipements des aménagements hydrauliques : 3 places.
 Section éducation physique et sportive : 40 places.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, traite, par délégation du ministre de l'économie et des finances, les questions relatives :
 1° A la préparation du budget et à son exécution ;
 2° A la comptabilité publique ;
 3° Au domaine ;
 4° Aux pensions ;
 5° Aux impôts ;
 6° Au cadastre et à la publicité foncière ;
 7° Aux douanes et droits indirects.
 Il prépare et met en œuvre la politique en matière budgétaire et fiscale. Par délégation du ministre de l'économie et des finances, il est chargé de l'équilibre de l'ensemble des comptes publics et de la stratégie pluriannuelle en la matière et, notamment, de l'équilibre des comptes sociaux et des mesures de financement de la protection sociale. Il est également associé à l'élaboration et à la mise en œuvre des règles relatives aux finances locales.
 Il traite les questions relatives à la conduite de la politique des rémunérations, des pensions et des retraites des agents publics sur lesquelles le ministre de l'économie et des finances est consulté. Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, accomplit toute autre mission que le ministre de l'économie et des finances lui confie.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie et des finances ou dont celui-ci dispose, notamment la direction du budget, la direction générale des finances publiques, la direction générale des douanes et droits indirects, la direction de la sécurité sociale et la direction générale des collectivités locales.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Travail et emploi
5 056 484
43 451 470
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
0
34 611 073
Conception,  gestion  et  évaluation  des  politiques  de  l'emploi  et du travail
155
5 056 484
8 840 397
   Totaux
5 056 484
43 451 470
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Travail et emploi
5 056 484
43 451 470
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
0
34 611 073
Conception,  gestion  et  évaluation  des  politiques  de  l'emploi  et  du travail
155
5 056 484
8 840 397
   Totaux
5 056 484
43 451 470
    Dont titre 2.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, reçoit délégation du ministre de l'économie et des finances pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions. Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'économie et des finances, les décrets relevant de ses attributions.
L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au deuxième alinéa, les mots : « 22 770 euros » sont remplacés par les mots : « 22 500 euros » ;
 2° Au troisième alinéa, les mots : « 3 795 euros » sont remplacés par les mots : « 4 580 euros ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 27 mars 2013, le nombre total de places offertes au titre de l'année 2013 aux concours réservés pour l'accès au corps de professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) est fixé à 268.
 La répartition par concours et section en est fixée comme suit :
 Section mathématiques - physique-chimie : 22 places.
 Section lettres-histoire : 18 places.
 Section langue vivante (anglais), lettres : 7 places.
 Section langue vivante (espagnol), lettres : 6 places.
 Section technologies informatique et multimédia : 8 places.
 Section sciences économiques et sociales et gestion :
  ― option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise : 23 places.
  ― option B : sciences économiques et gestion commerciale : 15 places.
  ― option D : sciences économiques et économie sociale et familiale : 29 places.
 Section sciences et techniques des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :
  ― option : agroéquipements : 12 places.
 Section sciences et techniques agronomiques :
  ― option A : productions animales : 22 places.
  ― option B : productions végétales : 13 places.
  ― option C : productions horticoles : 14 places.
 Section sciences et techniques de la vigne et du vin : 3 places.
 Section sciences et techniques des aménagements de l'espace :
  ― option A : aménagement paysager : 16 places.
  ― option B : aménagement forestier : 5 places.
  ― option C : gestion et aménagement des espaces naturels : 12 places.
 Section productions spécialisées :
  ― option A : aquaculture : 2 places.
  ― option B : animalerie : 3 places.
  ― option C : hippologie : 10 places.
 Section ingénierie de formation professionnelle : 20 places.
 Section chefs de travaux :
  ― option B : exploitation agricole, productions animales dominantes : 3 places.
 Section navigation et technique du navire : 3 places.
 Section mécanique navale : 2 places.
 Section électrotechnique et électronique maritimes : 0 place.
 Section pêches maritimes : 0 place.
A N N E X E
ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE POUR LE PREMIER TOUR DE L'ÉLECTION
DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE DES 21 AVRIL ET 5 MAI 2013
Du lundi 8 avril au vendredi 12 avril 2013
JOURS
RANG
LISTES
DURÉE
Lundi 8 avril 2013
1
A TI'A PORINETIA
3 minutes et 21 secondes
2
TAHOERAA HUIRAATIRA
3 minutes et 55 secondes
3
UNION POUR LA DÉMOCRATIE (UPLD)
6 minutes et 43 secondes
4
TE ARA TI'A ― LA VOIE JUSTE
2 minutes
Mardi 9 avril 2013 
1
UNION POUR LA DÉMOCRATIE (UPLD)
6 minutes et 43 secondes
2
TE HITI TAU API ― UNE NOUVELLE ÈRE
2 minutes
3
A TI'A PORINETIA
3 minutes et 21 secondes
4
TAHOERAA HUIRAATIRA
3 minutes et 55 secondes
Mercredi 10 avril 2013
1
A TI'A PORINETIA
3 minutes et 21 secondes
2
AMUITAHIRAA HUIRAATIRA
2 minutes
3
UNION POUR LA DÉMOCRATIE (UPLD)
6 minutes et 43 secondes
4
TAHOERAA HUIRAATIRA
3 minutes et 55 secondes
Jeudi 11 avril 2013
1
TOUS POLYNÉSIEN ― MAOHI TATOU
2 minutes
2
TAHOERAA HUIRAATIRA
3 minutes et 55 secondes
3
UNION POUR LA DÉMOCRATIE (UPLD)
6 minutes et 43 secondes
4
A TI'A PORINETIA
3 minutes et 21 secondes
Vendredi 12 avril 2013
1
A TI'A PORINETIA
3 minutes et 21 secondes
2
TAHOERAA HUIRAATIRA
3 minutes et 55 secondes
3
IA TURA TO'U FENUA
2 minutes
4
UNION POUR LA DÉMOCRATIE (UPLD)
6 minutes et 43 secondes
5
RASSEMBLEMENT POUR LE RESPECT DES POPULATIONS POLYNÉSIENNES (RRPP)
2 minutes
Du lundi 15 avril au vendredi 19 avril 2013
JOURS
RANG
LISTES
DURÉE
Lundi 15 avril 2013
1
UNION POUR LA DÉMOCRATIE (UPLD) 
6 minutes et 43 secondes
2
A TI'A PORINETIA 
3 minutes et 21 secondes
3
TAHOERAA HUIRAATIRA 
3 minutes et 55 secondes
4
TE ARA TI'A ― LA VOIE JUSTE
2 minutes
Mardi 16 avril 2013 
1
TAHOERAA HUIRAATIRA
3 minutes et 55 secondes
2
AMUITAHIRAA HUIRAATIRA 
2 minutes
3
A TI'A PORINETIA 
3 minutes et 21 secondes
4
UNION POUR LA DÉMOCRATIE (UPLD) 
6 minutes et 43 secondes
Mercredi 17 avril 2013
1
A TI'A PORINETIA 
3 minutes et 21 secondes
2
TOUS POLYNÉSIEN ― MAOHI TATOU 
2 minutes
3
UNION POUR LA DÉMOCRATIE (UPLD) 
6 minutes et 43 secondes
4
TAHOERAA HUIRAATIRA
3 minutes et 55 secondes
Jeudi 18 avril 2013
1
UNION POUR LA DÉMOCRATIE (UPLD) 
6 minutes et 43 secondes
2
TE HITI TAU API ― UNE NOUVELLE ÈRE 
2 minutes
3
A TI'A PORINETIA 
3 minutes et 21 secondes
4
TAHOERAA HUIRAATIRA
3 minutes et 55 secondes
Vendredi 19 avril 2013
1
UNION POUR LA DÉMOCRATIE (UPLD) 
6 minutes et 45 secondes
2
TAHOERAA HUIRAATIRA
3 minutes et 57 secondes
3
IA TURA TO'U FENUA 
2 minutes
4
A TI'A PORINETIA 
3 minutes et 27 secondes
5
RASSEMBLEMENT POUR LE RESPECT DES POPULATIONS POLYNÉSIENNES (RRPP)
2 minutes
Le taux de rémunération du capital nominal avant impôts utilisé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités mobiles régulées est fixé à 10,4 % pour les années 2013 à 2015.
 Pour chaque année, le taux de rémunération du capital réel avant impôts utilisé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités mobiles régulées est calculé sur la base du taux nominal fixé ci-dessus et de la prévision d'inflation retenue dans la loi de finances.
Le taux de rémunération du capital nominal avant impôts utilisé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées de France Télécom est fixé à 9,5 % pour les années 2013 à 2015.
 Pour chaque année, le taux de rémunération du capital réel avant impôts utilisé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées de France Télécom est calculé sur la base du taux nominal fixé ci-dessus et de la prévision d'inflation retenue dans la loi de finances.
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Auvergne est susceptible d'être vacant.
 Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département pour les compétences les concernant.
 Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la DRAC et de mettre en œuvre le projet de service validé en 2010.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Il doit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
 Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
 Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe III. Le poste est en résidence administrative à Clermont-Ferrand.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre Lalaut, haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur (mél : jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, téléphone : 01-40-15-77-60) et M. Antoine-Laurent Figuière, chef du département de l'action territoriale (mél : antoine-laurent.figuiere@culture.gouv.fr, téléphone : 01-40-15-85-13).
 Le projet de service de la direction régionale et son projet stratégique pourront être consultés sur demande auprès du département de l'action territoriale du ministère.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
Un concours d'admission dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (IMI) au titre de l'article 5 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (recrutement initial sur titres) est ouvert en 2013. Trois places sont offertes au titre de ce recrutement.
 Les candidat(e)s doivent justifier de l'un des diplômes ou titres de formation suivants :
 ― diplôme ou autre titre de formation délivré en France et reconnu comme conférant le titre ou le diplôme d'ingénieur par la commission des titres d'ingénieur (CTI) ;
 ― formation reconnue du titre d'ingénieur par le Conseil national des ingénieurs et scientifiques de France (CNISF) ;
 ― diplôme ou autre titre autorisant à exercer les fonctions d'architecte et de maître d'œuvre ;
 ― diplôme conférant le grade de master dans les domaines relevant du soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l'environnement, du développement durable, des marchés de travaux ou industriels ;
 ― diplôme ou autre titre de formation équivalent à ceux mentionnés ci-dessus et obtenu dans un autre état membre de la communauté européenne ou dans un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen. Ces documents sont présentés, le cas échéant, dans une traduction en français établie par un traducteur assermenté.
 Les candidat(e)s doivent posséder la nationalité française, être âgé(e)s de vingt-sept ans au plus au 1er janvier 2013 (candidat(e)s né(e)s à compter du 1er janvier 1986), satisfaire aux conditions d'aptitude médicale à l'emploi et être en règle au regard des obligations du service national.
 Les dossiers de candidature comprenant curriculum vitae, lettre de motivation, photocopie du diplôme ou titre requis, photocopie de la carte d'identité ou du passeport français, copie du certificat de participation à la JAPD ou JDC et certificat d'aptitude médicale délivré par un médecin des armées doivent parvenir pour le 30 avril 2013 au plus tard à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, bureau de gestion des ressources humaines, section recrutement, carrières et mobilité, 3, rue de l'Indépendance-Américaine, CS 80601, 78013 Versailles Cedex.
 Pour tous renseignements complémentaires écrire à : dcsid.recrutement.fct@intradef.gouv.fr.
Un concours d'admission dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense (IMI) au titre de l'article 6 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (recrutement semi-direct sur titres) est ouvert en 2013. Deux places sont offertes au titre de ce recrutement.
 Ce concours est ouvert :
 ― aux fonctionnaires de catégorie A et B de nationalité française, âgé(e)s de 35 ans au plus (*) au 1er janvier 2013 et justifiant d'au moins quatre années de services civils et militaires à la même date ;
 ― aux sous-officiers ou officiers mariniers âgé(e)es de 35 ans au plus (*) au 1er janvier 2013 et justifiant d'au moins quatre années de service en cette qualité à la même date ;
 ― aux agents publics civils sur contrat de nationalité française, âgé(e)s de 35 ans au plus (*) au 1er janvier 2013 et justifiant d'au moins quatre années de services en cette qualité à la même date ;
 ― détenant l'un des diplômes ou titres de formation suivants :
 ― diplôme ou autre titre de formation délivré en France et reconnu comme conférant le titre ou le diplôme d'ingénieur par la commission des titres d'ingénieur (CTI) ;
 ― formation reconnue du titre d'ingénieur par le Conseil national des ingénieurs et scientifiques de France (CNISF) ;
 ― diplôme ou autre titre autorisant à exercer les fonctions d'architecte et de maître d'œuvre ;
 ― diplôme conférant le garde de master dans les domaines relevant du soutien des infrastructures terrestres, portuaires et aéronautiques, de l'environnement, du développement durable, des marchés de travaux ou industriels ;
 ― diplôme ou autre titre de formation équivalent à ceux mentionnés ci-dessus et obtenu dans un autre Etat membre de la communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Ces documents sont présentés, le cas échéant, dans une traduction en français établie par un traducteur assermenté.
 Les dossiers de candidature comprenant curriculum vitae, lettre de motivation, photocopie du diplôme ou titre requis, photocopie de la carte d'identité ou du passeport français (sauf pour les personnels militaires), attestation de l'ancienneté de services requise délivrée par le service gestionnaire, et certificat d'aptitude médicale à l'emploi délivré par un médecin des armées doivent parvenir pour le 30 avril 2013 au plus tard à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, bureau de gestion des ressources humaines, section recrutement, carrières et mobilité, 3, rue de l'Indépendance-Américaine, CS 80601, 78013 Versailles Cedex.
 Pour tous renseignements complémentaires écrire à : dcsid.recrutement.fct@intradef.gouv.fr.
 (*) Les conditions d'âge sont reculées d'un temps égal à celui effectué au titre du volontariat dans les armées sans toutefois pouvoir excéder un an.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Prêts et avances à des particuliers
ou à des organismes privés
75 870 627
99 793 226
Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat
861
8 477
8 977
Prêts pour le développement économique et social
862
75 862 150
98 134 249
Prêts à la filière automobile
863
0
1 650 000
   Totaux
75 870 627
99 793 226
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Prêts et avances à des particuliers
ou à des organismes privés
75 870 627
99 793 226
Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat
861
8 477
8 977
Prêts pour le développement économique et social
862
75 862 150
98 134 249
Prêts à la filière automobile
863
0
1 650 000
   Totaux
75 870 627
99 793 226
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagements
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Aide publique au développement
35 000 000
14 774 989
Aide économique et financière au développement
110
35 000 000
14 774 989
Economie
307 542 601
311 489 574
Développement des entreprises et de l'emploi
134
303 132 781
307 925 684
Tourisme
223
138 200
209 934
Statistiques et études économiques
220
1 285 571
367 907
Stratégie économique et fiscale
305
2 986 049
2 986 049
Engagements financier de l'Etat
9 786 512 000
Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité
336
9 786 512 000
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
114 145 847
107 901 285
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
38 186 371
37 096 053
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
221
1 373 438
26 963 844
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
28 219 279
17 844 327
Facilitation et sécurisation des échanges
302
12 652 920
6 705 319
Entretien des bâtiments de l'Etat
309
33 713 839
19 291 742
Régimes sociaux et de retraite
150 000
150 000
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
195
150 000
150 000
  Totaux
10 243 350 448
434 315 848
   Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagements
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Aide publique au développement
35 000 000
14 774 989
Aide économique et financière au développement
110
35 000 000
14 774 989
Economie
307 542 601
311 489 574
Développement des entreprises et du tourisme
134
303 270 981
308 135 618
Statistiques et études économiques
220
1 285 571
367 907
Stratégie économique et fiscale
305
2 986 049
2 986 049
Engagements financiers de l'Etat
9 786 512 000
Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité
336
9 786 512 000
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
114 145 847
107 901 285
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
38 186 371
37 096 053
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
221
1 373 438
26 963 844
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
28 219 279
17 844 327
Facilitation et sécurisation des échanges
302
12 652 920
6 705 319
Entretien des bâtiments de l'Etat
309
33 713 839
19 291 742
Régimes sociaux et de retraite
150 000
150 000
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
195
150 000
150 000
  Totaux
10 243 350 448
434 315 848
   Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Justice
3 294 263
3 307 828
Justice judiciaire
166
3 156 655
3 170 828
Administration pénitentiaire
107
42 874
42 874
Protection judiciaire de la jeunesse
182
94 734
94 734
 Totaux
3 294 263
3 307 828
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Justice
3 294 263
3 307 828
Justice judiciaire
166
3 156 655
3 170 220
Administration pénitentiaire
107
42 874
42 874
Protection judiciaire de la jeunesse
182
94 734
94 734
 Totaux
3 294 263
3 307 828
  Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Economie
9 048 565
9 547 646
Développement des entreprises et de l'emploi
134
437 828
Tourisme
223
167 023
167 023
Statistiques et études économiques
220
7 799 273
7 753 759
Stratégie économique et fiscale
305
1 082 269
1 189 036
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
12 091 556
12 091 556
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
6 023 178
6 023 178
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
4 346 587
4 346 587
Facilitation et sécurisation des échanges
302
1 439 249
1 439 249
Entretien des bâtiments de l'Etat
309
282 542
282 542
   Totaux
21 140 121
21 639 202
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Economie
9 048 565
9 547 646
Développement des entreprises et du tourisme
134
167 023
604 851
Statistiques et études économiques
220
7 799 273
7 753 759
Stratégie économique et fiscale
305
1 082 269
1 189 036
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
12 091 556
12 091 556
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
6 023 178
6 023 178
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
4 346 587
4 346 587
Facilitation et sécurisation des échanges
302
1 439 249
1 439 249
Entretien des bâtiments de l'Etat
309
282 542
282 542
   Totaux
21 140 121
21 639 202
  Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
4 031 010
4 031 010
Action de la France en Europe et dans le monde
105
2 459 596
2 459 596
Diplomatie culturelle et d'influence
185
736 037
736 037
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
835 377
835 377
Aide publique au développement
46 623
46 623
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
46 623
46 623
 Totaux 
4 077 633
4 077 633
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
4 031 010
4 031 010
Action de la France en Europe et dans le monde
105
2 459 596
2 459 596
Diplomatie culturelle et d'influence
185
736 037
736 037
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
835 377
835 377
Aide publique au développement
46 623
46 623
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
46 623
46 623
 Totaux 
4 077 633
4 077 633
  Dont titre 2.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux indemnités journalières versées à l'occasion d'arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2013.
 L'arrêté du 30 décembre 1995 portant sur les modalités de calcul du gain journalier net mentionné à l'article R. 331-5 du code de la sécurité sociale est abrogé à cette même date.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
219 718 173
190 720 736
Action de la France en Europe et dans le monde
105
218 547 680
188 997 275
Diplomatie culturelle et d'influence
185
135 969
557 198
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
1 034 524
1 166 263
Aide publique au développement
54 506 937
905 912
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
54 506 937
905 912
  Totaux
274 225 110
191 626 648
   Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
219 718 173
190 720 736
Action de la France en Europe et dans le monde
105
218 547 680
188 997 275
Diplomatie culturelle et d'influence
185
135 969
557 198
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
1 034 524
1 166 263
Aide publique au développement
54 506 937
905 912
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
54 506 937
905 912
  Totaux
274 225 110
191 626 648
   Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Enseignement scolaire
49 706 211
16 325 138
Enseignement scolaire public du premier degré
140
1 677 965
1 166 696
Enseignement scolaire public du second degré
141
2 629 923
2 634 356
Vie de l'élève
230
1 014 484
999 808
Enseignement privé du premier et du second degré
139
1 559 520
1 034 190
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
42 824 319
10 490 088
   Totaux
49 706 211
16 325 138
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire
49 706 211
16 325 138
Enseignement scolaire public du premier degré
140
1 677 965
1 166 696
Enseignement scolaire public du second degré
141
2 629 923
2 634 356
Vie de l'élève
230
1 014 484
999 808
Enseignement privé du premier et du second degré
139
1 559 520
1 034 190
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
42 824 319
10 490 088
   Totaux
49 706 211
16 325 138
  Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Justice
1 041 422 543
28 089 281
Justice judiciaire
166
165 735 965
13 530 367
    Dont titre 2
4 954 822
4 954 822
Administration pénitentiaire
107
839 207 950
5 371 506
    Dont titre 2
1 565 505
1 565 505
Protection judiciaire de la jeunesse
182
23 542 008
7 093 204
    Dont titre 2
2 879 994
2 879 994
Accès au droit et à la justice
101
401 226
401 226
Conduite et pilotage de la politique de la justice
310
11 803 641
927 309
    Dont titre 2
232 751
232 751
Conseil supérieur de la magistrature
335
731 753
765 669
    Dont titre 2
45 452
45 452
Solidarité, insertion et égalité des chances
167 274
167 274
Egalité entre les hommes et les femmes
137
167 274
167 274
   Totaux
1 041 589 817
28 256 555
    Dont titre 2
9 678 524
9 678 524
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Justice
1 041 589 817
28 256 555
Justice judiciaire
166
165 735 965
13 530 367
Administration pénitentiaire
107
839 375 224
5 538 780
Protection judiciaire de la jeunesse
182
23 542 008
7 093 204
Accès au droit et à la justice
101
401 226
401 226
Conduite et pilotage de la politique de la justice
310
11 803 641
927 309
Conseil supérieur de la magistrature
335
731 753
765 669
Solidarité, insertion et égalité des chances
0
Egalité entre les femmes et les hommes
137
0
   Totaux
1 041 589 817
28 256 555
    Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Enseignement scolaire
2 783 540
2 783 540
Enseignement scolaire public du premier degré
140
51 067
51 067
Enseignement scolaire public du second degré
141
28 568
28 568
Vie de l'élève
230
345 516
345 516
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
2 358 389
2 358 389
 Totaux
2 783 540
2 783 540
  Dont titre 2
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire
2 783 540
2 783 540
Enseignement scolaire public du premier degré
140
51 067
51 067
Enseignement scolaire public du second degré
141
28 568
28 568
Vie de l'élève
230
345 516
345 516
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
2 358 389
2 358 389
 Totaux
2 783 540
2 783 540
  Dont titre 2
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
9 733 011
9 733 011
Contribution aux dépenses immobilières
723
9 733 011
9 733 011
  Totaux
9 733 011
9 733 011
   Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
9 733 011
9 733 011
Contribution aux dépenses immobilières
723
9 733 011
9 733 011
  Totaux
9 733 011
9 733 011
   Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Pensions
776 929 302
776 929 302
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
741
753 471 315
753 471 315
    Dont titre 2
752 971 315
752 971 315 
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
742
12 182 795
12 182 795
    Dont titre 2
11 758 725
11 758 725
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
743
11 275 192
11 275 192
    Dont titre 2
1 275 192
1 275 192
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
243 702 803
610 139 937
Contribution du désendettement
721
25 427 386
25 427 387
Contribution aux dépenses immobilières
723
218 275 417
584 712 550
Participations financières de l'Etat
1 267 079 391
1 267 079 391
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
731
1 267 079 391
1 267 079 391
   Totaux
2 287 711 496
2 654 148 630
    Dont titre 2
766 005 232
766 005 232
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Pensions
776 929 302
776 929 302
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
741
754 746 507
753 471 315
    Dont titre 2
754 246 507
752 971 315 
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
742
12 182 795
12 182 795
    Dont titre 2
11 758 725
11 758 725
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
743
10 000 000
11 275 192
    Dont titre 2
1 275 192
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
243 702 803
610 139 937
Contribution du désendettement de l'Etat
721
23 838 942
23 838 942
Contribution aux dépenses immobilières
723
219 863 861
586 300 995
Participations financières de l'Etat
1 267 079 391
1 267 079 391
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
731
1 267 079 391
1 267 079 391
   Totaux
2 287 711 496
2 654 148 630
    Dont titre 2
766 005 232
766 005 232
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
0
1 100 000
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
113
0
1 100 000
Egalité des territoires, logement et ville
670
424 084
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
670
670
Développement et amélioration de l'offre de logement
135
0
Politique de la ville et Grand Paris
147
0
423 414
 Totaux
670
1 524 084
  Dont titre 2
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
0
Paysages, eau et biodiversité
113
0
Egalité des territoires, logement et ville
670
1 524 084
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
177
670
670
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
135
0
1 100 000
Politique de la ville
147
0
 Totaux
670
1 524 084
  Dont titre 2
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Santé
15 000
2 629 389
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
204
15 000
2 629 389
Solidarité, insertion et égalité des chances
9 353 383
37 842 425
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
304
23 686
272 038
Actions en faveur des familles vulnérables
106
159 190
159 190
Handicap et dépendance
157
3 611 280
31 564 157
Egalité entre les hommes et les femmes
137
18 000
18 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
5 541 227
5 829 040
 Totaux
9 368 383
40 471 814
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Santé
15 000
2 629 389
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
204
15 000
2 629 389
Solidarité, insertion et égalité des chances
9 353 383
37 842 425
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
304
23 686
272 038
Actions en faveur des familles vulnérables
106
159 190
159 190
Handicap et dépendance
157
4 889 320
32 842 197
Egalité entre les femmes et les hommes
137
0
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
4 281 187
4 569 000
 Totaux
9 368 383
40 471 814
  Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Agriculture, alimentation, forêt
et affaires rurales
53 536
53 536
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
154
53 536
53 536
Ecologie, développement
et aménagement durables
3 077 151 635
236 871 561
Infrastructures et services de transports
203
3 062 258 255
213 094 835
Sécurité et affaires maritimes
205
745 218
745 218
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
113
4 407 627
105 637
Prévention des risques
181
8 449 896
21 595 984
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
1 290 639
1 329 887
  Dont titre 2
1 091 053
1 130 301
   Totaux
3 077 205 171
236 925 097
  Dont titre 2
1 091 053
1 130 301
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Agriculture, alimentation, forêt
et affaires rurales
0
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
154
0
Ecologie, développement
et aménagement durables
3 077 205 171
236 295 097
Infrastructures et services de transports
203
3 062 258 255
213 094 835
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
205
798 754
798 754
Paysages, eau et biodiversité
113
4 407 627
105 637
Prévention des risques
181
8 449 896
21 595 984
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
1 290 639
1 329 887
  Dont titre 2
1 091 053
1 130 301
   Totaux
3 077 205 171
236 925 097
  Dont titre 2
1 091 053
1 130 301
A N N E X E 
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
0
8 885 004
Navigation aérienne
612
0
6 368 763
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
0
366 253
Transports aériens, surveillance et certification
614
0
2 149 988
 Totaux 
0
8 885 004
  Dont personnel.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouvertes
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
0
8 885 004
Navigation aérienne
612
0
6 368 763
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
0
366 253
Transports aériens, surveillance et certification
614
0
2 149 988
 Totaux 
0
8 885 004
  Dont personnel.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
8 660 225
Navigation aérienne
612
6 368 763
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
150 441
Transports aériens, surveillance et certification
614
2 141 021
 Totaux 
8 660 225
  Dont personnel.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
8 660 225
Navigation aérienne
612
6 368 763
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
150 441
Transports aériens, surveillance et certification
614
2 141 021
 Totaux 
8 660 225
  Dont personnel
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Travail et emploi
138 607 721
220 470 286
Accès et retour à l'emploi
102
134 028 363
122 435 914
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
2 340 991
87 874 313
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
11 312
8 400 194
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
2 227 055
1 759 865
   Totaux
138 607 721
220 470 286
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Travail et emploi
138 607 721
220 470 286
Accès et retour à l'emploi
102
134 028 363
122 435 914
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
2 340 991
87 874 313
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
11 312
8 400 194
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
2 227 055
1 759 865
   Totaux
138 607 721
220 470 286
    Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur
2 628 376
160 763
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
192
2 628 376
160 763
 Totaux
2 628 376
160 763
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur
2 628 376
160 763
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
192
2 628 376
160 763
 Totaux 
2 628 376
160 763
  Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
114 716 841
Navigation aérienne
612
103 505 772
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
4 149 831
Transports aériens, surveilla,nce et certification
614
7 061 238
 Totaux 
114 716 841
  Dont personnel.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
114 716 841
Navigation aérienne
612
103 505 772
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
4 149 831
Transports aériens, surveillance et certification
614
7 061 238
 Totaux 
114 716 841
  Dont personnel.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Agriculture, alimentation, forêt
et affaires rurales
2 228 963
10 216 356
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
154
2 228 963
10 216 356
Ecologie, développement
et aménagement durables
259 767 333
21 822 148
Infrastructures et services de transports
203
215 280 596
4 240 836
Sécurité et affaires maritimes
205
2 838 518
1 822 086
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
113
4 934 540
1 149 626
Information géographique et cartographique
159
0
68 065
Prévention des risques
181
21 762 519
7 061 416
Energie, climat et après-mines
174
1 054 361
4 540 371
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
13 896 799
2 939 748
Recherche et enseignement supérieur
9 043 107
8 578 260
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables
190
9 043 107
8 578 260
Régimes sociaux et de retraite
927 176
1 127 806
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
198
927 176
1 127 806
 Totaux
271 966 579
41 744 570
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Agriculture, alimentation, forêt
et affaires rurales
0
Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires
154
0
Ecologie, développement
et aménagement durables
261 996 296
32 038 504
Infrastructures et services de transports
203
215 280 596
4 240 836
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
205
5 067 481
12 038 442
Paysages, eau et biodiversité
113
4 934 540
1 149 626
Information géographique et cartographique
159
0
68 065
Prévention des risques
181
21 762 519
7 061 416
Energie, climat et après-mines
174
1 054 361
4 540 371
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
13 896 799
2 939 748
Recherche et enseignement supérieur
9 043 107
8 578 260
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables
190
9 043 107
8 578 260
Régimes sociaux et de retraite
927 176
1 127 806
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
198
927 176
1 127 806
 Totaux
271 966 579
41 744 570
  Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Aides à l'acquisition de véhicules propres
887 151
887 151
Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants
792
887 151
887 151
Services nationaux de transport conventionnés
de voyageurs
0
35 000 000
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés
785
0
35 000 000
Financement des aides aux collectivités
pour l'électrification rurale
66 471 452
79 438 900
Electrification rurale
793
66 471 452
79 438 900
   Totaux
67 358 603
115 326 051
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Aides à l'acquisition de véhicules propres
887 151
887 151
Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants
792
887 151
887 151
Services nationaux de transport conventionnés
de voyageurs
0
35 000 000
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés
785
0
35 000 000
Financement des aides aux collectivités
pour l'électrification rurale
66 471 452
79 438 900
Electrification rurale
793
66 471 452
79 438 900
   Totaux
67 358 603
115 326 051
    Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers
542 310 992
594 513 485
Radars
751
1 375 001
48 097 324
Fichier national du permis de conduire
752
1 868 449
7 345 168
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
753
3 000 000
2 999 999
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
754
536 067 542
536 070 994
   Totaux
542 310 992
594 513 485
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers
542 310 992
594 513 485
Radars
751
1 375 001
48 097 324
Fichier national du permis de conduire
752
1 868 449
7 345 168
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
753
3 000 000
2 999 999
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
754
536 067 542
536 070 994
   Totaux
542 310 992
594 513 485
    Dont titre 2.