A N N E X E S
A N N E X E I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
AGRÉÉS "ACTIBLOC " ; MODÈLES DP
Références administratives
Numéro national d'agrément
2012-009
2012-009-mod01
2012-009-mod01-ext01
2012-009-mod01-ext02
2012-009-mod01-ext03
2012-009-mod01-ext04
Titulaire de l'agrément
SOTRALENTZ, 3, rue Bettwiller, 67320 Drulingen
Dénomination commerciale
Gamme ACTIBLOC ― 18000 DP
Gamme ACTIBLOC ― 6000 DP
Gamme ACTIBLOC ― 7000 DP
Gamme ACTIBLOC ― 11000 DP
Gamme ACTIBLOC ― 14000 DP
Capacité de traitement
20 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
8 Equivalents-Habitants
12 Equivalents-Habitants
16 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
9 octobre 2013
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor).
Ils se composent en une seule et même cuve constituée :
― d'un compartiment servant de décanteur primaire et de réservoir tampon ;
― d'un compartiment servant de réacteur.
L'aération du réacteur biologique est assurée par un diffuseur à air à membrane sous forme de disque(s) ou de tubes selon le dispositif.
Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue via un tube de transfert.
Les boues présentes dans le réacteur sont recirculées vers le décanteur primaire par un tube de transfert.
Un compresseur assure l'alimentation en air des aérateurs et des tubes de transfert.
Un ensemble de quatre électrovannes assure la répartition de l'air pour les trois phases de transfert et la phase d'aération.
Un microprocesseur, en fonctionnement permanent et situé dans une armoire de commande, assure le fonctionnement du compresseur et des électrovannes.
Une alarme optique et sonore, située dans l'armoire de commande, permet de détecter tout dysfonctionnement de l'installation.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 297 du 22/12/2013 texte numéro 112

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 297 du 22/12/2013 texte numéro 112

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet, en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique, ou par le maire, en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guides d'utilisation
Les guides d'utilisation :
― Livret d'utilisation d'une microstation d'épuration SBR ACTIBLOC ― ACTIBLOC 6 EH (6000 DP), septembre 2013, 64 pages ;
― Livret d'utilisation d'une microstation d'épuration SBR ACTIBLOC ― ACTIBLOC 8 EH (7000 DP), septembre 2013, 64 pages ;
― Livret d'utilisation d'une microstation d'épuration SBR ACTIBLOC ― ACTIBLOC 12 EH (11000 DP), septembre 2013, 60 pages ;
― Livret d'utilisation d'une microstation d'épuration SBR ACTIBLOC ― ACTIBLOC 16 EH (14000 DP), septembre 2013, 60 pages ;
― Livret d'utilisation d'une microstation d'épuration SBR ACTIBLOC ― ACTIBLOC 20 EH (18000 DP), septembre 2013, 60 pages,
sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
A N N E X E I I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME
DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS "ACTIBLOC " ; MODÈLES QR
Références administratives
Numéro national d'agrément
2012-009-mod01
2012-009-mod01-ext05
2012-009-mod01-ext06
Titulaire de l'agrément
SOTRALENTZ, 3, rue Bettwiller, 67320 Drulingen
Dénomination commerciale
Gamme ACTIBLOC ― 18000 DP
Gamme ACTIBLOC ― 8000 QR
Gamme ACTIBLOC ― 10000 QR
Capacité de traitement
20 Equivalents-Habitants
10 Equivalents-Habitants
12 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
9 octobre 2013
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor).
Ils se composent en une seule et même cuve constituée :
― d'un compartiment servant de décanteur primaire et de réservoir tampon ;
― d'un compartiment servant de réacteur.
L'aération du réacteur biologique est assurée par un diffuseur à air à membrane sous forme de tubes.
Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue via un tube de transfert.
Les boues présentes dans le réacteur sont recirculées vers le décanteur primaire par un tube de transfert.
Un compresseur assure l'alimentation en air des aérateurs et des tubes de transfert.
Un ensemble de quatre électrovannes assure la répartition de l'air pour les trois phases de transfert et la phase d'aération.
Un microprocesseur, en fonctionnement permanent et situé dans une armoire de commande, assure le fonctionnement du compresseur et des électrovannes.
Une alarme optique et sonore, située dans l'armoire de commande, permet de détecter tout dysfonctionnement de l'installation.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif
Matériel/matériau constitutif
Modèle de la gamme "ACTIBLOC "
18000 DP
8000 QR 
10000 QR
Numéro national d'agrément
2012-009-mod01
2012-009-mod01-ext05
2012-009-mod01-ext06
Capacité (Equivalents-Habitants)
20 EH
10 EH
12 EH
Cuves
Monocuve compartimentée cylindrique
Monocuve compartimentée rectangulaire
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Compresseur
Marque : Nitto
Diffuseur d'air
Marque : BIBUS
Modèle : EMR 20 membrane microperforée sous forme de tube
Diamètre : 60 mm
Matériaux : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Tubes de transfert
Polypropylène
Armoire électrique
Plastique ou béton pour une installation extérieure, métal pour une installation intérieure
Plastique ou métal pour une installation intérieure ou plastique, métal ou béton pour une installation extérieure
Electrovannes
Modèle : BUSCHJOST
Nombre : 4
Puissance : 16 à 38 W
Débit : 3,60 m³/h
Tension de fonctionnement : 230 V
Matériau : polypropylène et aluminium
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 297 du 22/12/2013 texte numéro 112

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet, en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique, ou par le maire, en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guides d'utilisation
Les guides d'utilisation :
― Livret d'utilisation d'une microstation d'épuration SBR ACTIBLOC ― ACTIBLOC 10 EH (8000 QR), septembre 2013, 60 pages ;
― Livret d'utilisation d'une microstation d'épuration SBR ACTIBLOC ― ACTIBLOC 12 EH (10000 QR), septembre 2013, 60 pages,
sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
A N N E X E I I I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME
DU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ "ACTIBLOC " ; MODÈLES SP
Références administratives
Numéro national d'agrément
2012-009-mod01
2012-009-mod01-ext07
Titulaire de l'agrément
SOTRALENTZ, 3, rue Bettwiller, 67320 Drulingen
Dénomination commerciale
Gamme ACTIBLOC ― 18000 DP
Gamme ACTIBLOC ― 10000 SP
Capacité de traitement
20 Equivalents-Habitants
12 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
9 octobre 2013
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor).
Il se compose en une seule et même cuve constituée :
― d'un compartiment servant de décanteur primaire et de réservoir tampon ;
― d'un compartiment servant de réacteur.
L'aération du réacteur biologique est assurée par un diffuseur à air à membrane sous forme de disques.
Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue via un tube de transfert.
Les boues présentes dans le réacteur sont recirculées vers le décanteur primaire par un tube de transfert.
Un compresseur assure l'alimentation en air des aérateurs et des tubes de transfert.
Un ensemble de quatre électrovannes assure la répartition de l'air pour les trois phases de transfert et la phase d'aération.
Un microprocesseur, en fonctionnement permanent et situé dans une armoire de commande, assure le fonctionnement du compresseur et des électrovannes.
Une alarme optique et sonore, située dans l'armoire de commande, permet de détecter tout dysfonctionnement de l'installation.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif
Matériel/matériau constitutif
Modèle de la gamme "ACTIBLOC "
18000 DP
10000 SP
Numéro national d'agrément
2012-009-mod01
2012-009-mod01-ext07
Capacité (Equivalents-Habitants)
20 EH
12 EH
Cuves
Monocuve compartimentée cylindrique
Monocuve compartimentée rectangulaire
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Compresseur
Marque : Nitto
Diffuseur d'air
Marque : BIBUS
Marque : BIBUS
Modèle : EMR 20 membrane microperforée sous forme de tube
Modèle : membrane microperforée sous forme de disques
Diamètre : 60 mm
Diamètre : 350 mm
Matériaux : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Matériaux : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Tubes de transfert
Polypropylène
Polypropylène
Armoire électrique
Plastique ou béton pour une installation extérieure, métal pour une installation intérieure
PPE, plastique ou métal pour une installation intérieure ou plastique, métal ou béton pour une installation extérieure
Electrovannes
Modèle : BUSCHJOST
Nombre : 4
Puissance : 16 à 38 W
Débit : 3,60 m³/h
Tension de fonctionnement : 230 V
Matériau : polypropylène et aluminium
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 297 du 22/12/2013 texte numéro 112

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'à la capacité de traitement présentée dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet, en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique, ou par le maire, en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guides d'utilisation
Le guide d'utilisation (Livret d'utilisation d'une microstation d'épuration SBR ACTIBLOC ― ACTIBLOC 12 EH [10000 SP], septembre 2013, 60 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
A N N E X E I V
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME
DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS "ACTIBLOC " ; MODÈLES SL
Références administratives
Numéro national d'agrément
2012-009-mod01
2012-009-mod01-ext08
2012-009-mod01-ext09
2012-009-mod01-ext10
2012-009-mod01-ext11
Titulaire de l'agrément
SOTRALENTZ, 3, rue Bettwiller, 67320 Drulingen
Dénomination commerciale
Gamme ACTIBLOC ― 18000 DP
Gamme ACTIBLOC ― 2500-2500 SL
Gamme ACTIBLOC ― 3500-2500 SL
Gamme ACTIBLOC ― 3500-2500 SL
Gamme ACTIBLOC ― 3500-3500 SL
Capacité de traitement
20 Equivalents-Habitants
4 Equivalents-Habitants
4 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
8 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
9 octobre 2013
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor).
Ils se composent de deux cuves constituées :
― d'un compartiment servant de décanteur primaire et de réservoir tampon ;
― d'un compartiment servant de réacteur.
L'aération du réacteur biologique est assurée par un diffuseur à air à membrane sous forme de disques.
Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue via un tube de transfert.
Les boues présentes dans le réacteur sont recirculées vers le décanteur primaire par un tube de transfert.
Un compresseur assure l'alimentation en air des aérateurs et des tubes de transfert.
Un ensemble de quatre électrovannes assure la répartition de l'air pour les trois phases de transfert et la phase d'aération.
Un microprocesseur, en fonctionnement permanent et situé dans une armoire de commande, assure le fonctionnement du compresseur et des électrovannes.
Une alarme optique et sonore, située dans l'armoire de commande, permet de détecter tout dysfonctionnement de l'installation.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 297 du 22/12/2013 texte numéro 112

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 297 du 22/12/2013 texte numéro 112

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet, en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique, ou par le maire, en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guides d'utilisation
Les guides d'utilisation :
― Livret d'utilisation d'une microstation d'épuration SBR ACTIBLOC ― ACTIBLOC 4 EH (2500-2500 SL), septembre 2013, 64 pages ;
― Livret d'utilisation d'une microstation d'épuration SBR ACTIBLOC ― ACTIBLOC 4 EH (3500-2500 SL), septembre 2013, 64 pages ;
― Livret d'utilisation d'une microstation d'épuration SBR ACTIBLOC ― ACTIBLOC 6 EH (3500-2500 SL), septembre 2013, 64 pages ;
― Livret d'utilisation d'une microstation d'épuration SBR ACTIBLOC ― ACTIBLOC 8 EH (3500-3500 SL), septembre 2013, 64 pages,
sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.