Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi de sous-directeur est déclaré vacant au ministère de la défense.
 Cet emploi est affecté à la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, au sein de laquelle le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de la formation et des écoles.
 La sous-direction de la formation et des écoles comprend :
 ― le bureau du pilotage de la formation ;
 ― le bureau des formations internationales « armement » ;
 ― le bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs et des centres de formation.
 Elle est chargée :
 ― de piloter et de faire appliquer la politique de formation de la délégation générale pour l'armement ;
 ― de préparer les actes relatifs à la tutelle administrative et financière confiée à la délégation générale pour l'armement sur les établissements d'enseignement supérieur ayant le statut d'établissement public ; de participer à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement relevant de la délégation générale pour l'armement ;
 ― de faciliter la coopération internationale dans le domaine de l'armement, en recherchant une meilleure collaboration des entités de la délégation générale pour l'armement en matière de ressources humaines et de formation.
 Les compétences requises pour cet emploi sont les suivantes :
 ― une expertise dans le domaine de la formation ;
 ― une bonne capacité de management des équipes ;
 ― des capacités relationnelles et de négociation dans le cadre administratif et international.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense, direction des ressources humaines (service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion collective du personnel civil), 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.
Les fonctions de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Lille sont déclarées vacantes.
 Les candidats à ces fonctions devront satisfaire aux dispositions précisées à l'article 26 du décret n° 90-370 du 30 avril 1990 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
 Aux termes de cet article, le directeur du centre, nommé pour cinq ans, est choisi parmi les personnes ayant vocation à enseigner à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, présentée après avis du conseil du centre et du conseil d'administration.
 Les dossiers de candidature, en deux exemplaires, comprenant un curriculum vitae détaillé et une déclaration d'intention, devront être adressés à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, direction générale, 151, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris, dans un délai de trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Dans ce même délai, une copie de ce dossier sera adressée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études, DGRH A1-3), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Alternantes FM.
 Secteur d'implantation : Nantes.
 Fréquence : 98,1 MHz.
 Adresse du site : tour Atlantique, 1, rue de Cahors, 44800 Saint-Herblain.
 Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
 Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
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6
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7
80
0
170
0
260
7
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maixmale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Alternantes FM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 30 septembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
Un arrêté du préfet de la Manche en date du 16 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'ETP de Saint-James.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public de travail protégé, route de Pontorson, BP 19, 50240 Saint-James.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle Saint-Hubert, dont le siège social est à Gémenos (13420), hôtel de ville, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à Prado Mutuelle, dont le siège social est à Marseille (13008), 485, avenue du Prado.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle Saint-Hubert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Un arrêté du préfet de la Manche en date du 16 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement de travail protégé de Saint-James.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement de travail protégé, route de Pontorson, BP 19, 50240 Saint-James.
MODÈLE DE LA FICHE DE SYSTÈMES ANTISALISSURE
Fiche de systèmes antisalissure
(La présente fiche doit être jointe en permanence
au certificat international du système antisalissure)
Caractéristiques du navire :
Nom du navire :
Numéro ou lettres distinctifs :
Numéro OMI :
Détails du ou des systèmes antisalissure appliqués
Type(s) du ou des systèmes antisalissure utilisés
Date(s) d'application du ou des systèmes antisalissure
Nom(s) de la ou des compagnies et installations/lieu(x) où a été effectuée l'application
Nom(s) du ou des fabricants du ou des systèmes antisalissure
Nom(s) et couleur(s) du ou des systèmes antisalissure
Ingrédient(s) actif(s) et leur(s) numéro(s) de registre des Chemical Abstract Services (numéro(s) CAS)
Type(s) de couche isolante, s'il y a lieu
Nom(s) et couleur(s) de la couche isolante appliquée, s'il y a lieu
Date d'application de la couche isolante
 Il est certifié que la présente fiche est correcte à tous égards.
Délivrée à
(Lieu de délivrance de la fiche)
Le
(Date de délivrance)
(Signature de l'agent autorisé
qui délivre la fiche)
Visa de la fiche (1)
 Il est certifié que, lors d'une visite prescrite conformément au paragraphe 1 b de la règle 1 de l'annexe V de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait à la Convention.
Détails du ou des systèmes antisalissure appliqués :
Type(s) du ou des systèmes antisalissure utilisés
Date(s) d'application du ou des systèmes antisalissure
Nom(s) de la ou des compagnies et installations/lieu(x) où a été effectuée l'application
Nom(s) du ou des fabricants du système antisalissure
Nom(s) et couleur(s) du ou des systèmes antisalissure
Ingrédient(s) actif(s) et leur(s) numéro(s) de registre des Chemical Abstract Services (numéro(s) CAS)
Type(s) de la couche isolante, s'il y a lieu
Nom(s) et couleur(s) de la couche isolante appliquée, s'il y a lieu
Date d'application de la couche isolante
Signé :
(Signature de l'agent autorisé
qui délivre la fiche)
Lieu :
Date (2) :
(Cachet ou
tampon de l'autorité)
 (1) La présente page de la fiche doit être reproduite et ajoutée à la fiche si l'Administration le juge nécessaire.
 (2) Date de l'achèvement de la visite à la suite de laquelle le présent visa est établi.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif à la coopération dans les zones maritimes adjacentes aux îles éparses, à Mayotte, à la Réunion et aux îles Seychelles (ensemble deux annexes), signé à Saint-Denis de la Réunion le 19 décembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
APPENDICE 2 DE L'ANNEXE IV
MODÈLE DE DÉCLARATION RELATIVE
AU SYSTÈME ANTISALISSURE
Déclaration relative au système antisalissure
Etablie en vertu de la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires
Nom du navire
Numéro ou lettres distinctifs
Port d'immatriculation
Longueur
Jauge brute
Numéro OMI (le cas échéant)
Je déclare que le système antisalissure utilisé sur le navire satisfait à l'annexe I de la Convention.
(Date)
(Signature du propriétaire
ou de son agent autorisé)
Attestation du/des système(s) antisalissure appliqué(s)
Type(s) du ou des systèmes antisalissure utilisés et date(s) d'application 
(Date)
(Signature du propriétaire
ou de son agent autorisé)
Type(s) du ou des systèmes antisalissure utilisés et date(s) d'application 
(Date)
(Signature du propriétaire
ou de son agent autorisé)
Type(s) du ou des systèmes antisalissure utilisés et date(s) d'application 
(Date)
(Signature du propriétaire
ou de son agent autorisé)
Délégation est donnée à Mme Perrine Barré, administratrice civile, chef de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Michèle Pascua, conseillère d'administration, chef de la mission des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Pascale Lefèbvre, agente contractuelle, adjointe au chef de la mission des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Yves Donadieu, conseiller d'administration, adjoint au chef de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Cyrille Martin, attaché principal d'administration, chef de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Mazouth, attaché principal d'administration, chef de la mission de l'informatique et des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Françoise Sénéquier, agente contractuelle, chef de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Dominique Sacleux, directeur du travail, chef de la mission des interventions sectorielles, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des interventions sectorielles et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Noël Daubech, agent contractuel, chef du département des ressources et du développement, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des ressources et du développement et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Michèle Pascua, conseillère d'administration, chef de la mission des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Villerey, attachée d'administration, chef de la mission de l'ingénierie de l'emploi, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Franck Fauchon, directeur du travail, chef de la mission du droit et du financement et de la formation, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement et de la formation et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Paule Porruncini, agente contractuelle, adjointe au chef de la mission du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 23 octobre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations.
 Le nombre d'emplois à pourvoir sera fixé ultérieurement et fera l'objet d'une parution au Journal officiel.
 La date de l'épreuve écrite est fixée au 10 mars 2009.
 Les inscriptions seront ouvertes jusqu'au 15 janvier 2009, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
 Nota. ― Examen professionnel réservé aux agents de la Caisse des dépôts et consignations.
Délégation est donnée à Mme Véronique Gallo, attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission d'appui aux systèmes de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Patricia Coursault, directrice du travail, chef de la mission du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. David Soubrié, administrateur civil, chef de la mission de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 27 octobre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
 Le nombre et la répartition des postes offerts aux concours seront connus ultérieurement.
 Une procédure d'inscription par internet est mise à la disposition des candidats.
 Un numéro d'enregistrement est attribué au candidat qui lui est confirmé par voie postale.
 Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
 La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 17 novembre 2008.
 La date limite de saisie des inscriptions par téléprocédure est fixée au vendredi 5 décembre 2008, à minuit, heure de métropole.
 La date limite de modification des données des inscriptions par téléprocédure est fixée au jeudi 11 décembre 2008, à minuit, heure de métropole.
 Les dates des épreuves écrites d'admissibilité sont fixées aux mardi 13 et mercredi 14 janvier 2009.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent :
 ― s'adresser à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau G 2), 59, boulevard Vincent-Auriol, télédoc 212, 75713 Paris Cedex 13 (téléphone : 01-44-97-28-15 ou 01-44-97-05-47) ;
 ― consulter l'intranet Geci, « ressources humaines », « concours », « téléprocédure : inscription et résultats », « inscription pour la première fois à un concours de la DGCCRF », « information » en face de la rubrique « inspecteur principal » ;
 ― consulter l'intranet Alizé, « formation/concours », « concours », « inscriptions », « DGCCRF », « accès à l'inscription », « inscription pour la première fois à un concours de la DGCCRF » ;
 ― consulter internet :
  ― à l'adresse directe suivante : http://concours.dgccrf.finances.gouv.fr ;
  ― ou à l'adresse : http://www.minefe.gouv.fr, « tous les services en ligne », « téléprocédures », « inscription à un concours », « DGCCRF », « accès à l'inscription ».
Délégation est donnée à Mme Anne Graillot, attachée d'administration, adjointe au chef de la mission de l'ingénierie de l'emploi, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Paul-Edmond Medus, agent contractuel, chef de la mission du développement de l'emploi et des compétences, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Bernard Dréano, directeur du travail, chef de la mission de l'organisation des contrôles, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Shanti Bobin, administratrice civile, chef de la mission de l'indemnisation du chômage, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Hélène Phaner, administratrice civile, chef du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Dubois, attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission de l'indemnisation du chômage, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Pascale Schmit, attachée d'administration, adjointe au chef de la mission de l'insertion des jeunes, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 25 janvier 1994 portant organisation de la négociation collective dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés, tel qu'étendu par arrêté du 10 juin 1994, les dispositions de l'avenant n° 3 du 20 octobre 2003 à l'accord national professionnel susvisé.
 Le dernier paragraphe relatif à la répartition de la part B de l'article 4 (Répartition de la collecte de la cotisation) est étendu sous réserve de l'application du principe d'égalité à valeur constitutionnelle résultant de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et du sixième alinéa du préambule de la Constitution de 1946. La part versée au titre du financement du paritarisme doit être répartie entre l'ensemble des organisations syndicales d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application du présent avenant.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 octobre 2008, M. Philippe Delasalle, directeur fonctionnel des douanes à la direction du renseignement douanier (DRD), est détaché, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects et nommé à Dijon (direction interrégionale des douanes de Dijon) à compter du 4 novembre 2008, en remplacement de M. Jean-Louis Moret.
 A compter de cette date, M. Delasalle est nommé ordonnateur secondaire de la masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'Etablissement public la masse des douanes, dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 23 octobre 2008, M. Georges Kehres, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché dans l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est, à compter du 31 mars 2009, réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2008, M. Hayward (Vincent) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI pour une période de deux ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009. Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 28 octobre 2008, M. Michel Perrin, professeur de 1re catégorie au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis d'office, par limite d'âge après maintien en fonction, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 février 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 29 octobre 2008, M. Christian Malolepszy, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 février 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2008, M. Marc Allaman, directeur des services pénitentiaires hors classe détaché dans le statut d'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 2008, Mme Marie-Hélène Le Du, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction générale de l'alimentation, brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires de Nantes, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2008.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 4 novembre 2008, M. Pierre Builly, administrateur civil hors classe, est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale de la préfecture de police de Paris, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2008, Mme Isabelle Jourdan, épouse Noyer, agente contractuelle, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne, en remplacement de Mlle Marie-Pierre Bourvic, à compter du 27 octobre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 2008, M. Patrick, Marc, Marie, François Le Meignen, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er octobre 2005 auprès de l' Office national des forêts, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 décembre 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 2008, M. Jacques, Marie, Louis Loyat, ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 décembre 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 octobre 2008, M. Xavier Toussaint, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne à compter du 1er décembre 2008, en remplacement de M. Yves Laplacette, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2008, M. Fages (Christian) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009. Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 octobre 2008, M. Michel, Robert Arrambourg, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 janvier 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 28 octobre 2008, M. Michel Pinchon, contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 février 2009.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 octobre 2008, M. Jean-Louis Moret, directeur des services douaniers de 1re classe, détaché dans l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Dijon), est nommé, à compter du 4 novembre 2008, directeur interrégional des douanes et droits indirects à Marseille (direction interrégionale des douanes de Marseille), en remplacement de M. Jean-Paul Puig.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 32 du 6 juin 2002, sur le financement du paritarisme, à la convention collective susvisée.
 L'article 3 est étendu sous réserve de l'application du principe d'égalité à valeur constitutionnelle résultant de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et du sixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946. La part versée au titre du financement du paritarisme doit être répartie entre l'ensemble des organisations syndicales d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application du présent avenant.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 octobre 2008, M. Jean-Yves Le Corre, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, nommé directeur régional des affaires culturelles de Bretagne le 15 octobre 2005, est maintenu dans ses fonctions de directeur régional des affaires culturelles à compter du 15 octobre 2008, pour une période de trois ans.
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Georges Desclaux, directeur de l'aviation civile Sud, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Desclaux, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
 M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation ».
 M. Samy Medani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale.
 M. Gérard Venaille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Limousin.
 M. Thierry Loo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour les départements des Hautes-Pyrénées et du Gers.
 M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour le département de l'Aveyron.
A la sous-direction des finances (DSNA/SDFI), délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
 1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R) :
 M. Nicolas Lochanski, ingénieur des ponts et chaussées.
 Mme Marie-Jo Andriamonje, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D) :
 Mme Nathalie Petit, conseillère d'administration de l'aviation civile.
 Mme Isabelle Bachelier, attachée d'administration de l'aviation civile.
A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
 M. Pascal Planchon, ingénieur des ponts et chaussées, sous-directeur.
 M. Julien Prieur, ingénieur des ponts et chaussées.
 Mme Françoise Rodriguez, conseillère d'administration de l'aviation civile.
Par décret en date du 3 novembre 2008 :
 Sont approuvées la dissolution de l'association dite « Providence Saint-Nizier » et la dévolution de son actif net à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Les Orphelins apprentis d'Auteuil » ;
Est abrogé le décret du 9 mai 1855 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique l'association dite « Providence Saint-Nizier », dont le siège est à Caluire-et-Cuire (Rhône).
Au cabinet de direction et aux missions, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
 M. Jean-Michel Boivin, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur des ponts et chaussés.
 M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts et chaussées.
 Mme Anne Frisch, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS), délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
 M. Thierry Liabastres, ingénieur des ponts et chaussées, sous-directeur.
 M. Erwan Page, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. Denis Lemarchand, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. le lieutenant-colonel Philippe Raphanaud.
L'article 9 de l'arrêté du 16 novembre 2007 susvisé est ainsi rédigé :
 « En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Yves Garrigues, Michel Coste, Philippe Luce et Laurent Germain, la délégation prévue à l'article 7 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :
 M. Marc Bannister, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mlle Stéphanie Vaugrenard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Marc Provost, adjoint d'administration de l'aviation civile. »
A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI), délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
 1. Dans la structure de direction :
 M. Philippe Merlo, ingénieur des ponts et chaussées, directeur.
 M. Fernand Rodolausse, ingénieur des ponts et chaussées.
 Mme Muriel Preux, ingénieure des ponts et chaussées.
 M. Pascal Huet, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. Damien Figarol, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. Thierry Paricaud, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. Franck Monteil, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. Patrice Robert, ingénieur des ponts et chaussées.
 Mme Gabrielle Parize, ingénieure des ponts et chaussées.
 M. Guy Vilquin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 2. Au secrétariat général :
 M. Denis Bousquet, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.
 3. Dans les domaines :
 M. Patrick Dujardin, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. François-Dominique Diot, ingénieur des ponts et chaussées.
A la direction des opérations (DSNA/DO), délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
 Mme Françoise Deygout, ingénieure des ponts et chaussées, directrice.
 M. Maurice Georges, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts et chaussées.
 Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile.
 Mme Annie Coutin, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Par décret en date du 3 novembre 2008 :
 Le décret du 19 août 1911 portant reconnaissance légale de l'établissement congréganiste sis 23, rue Georges-Bizet, à Paris (16e), et le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 1er mars 1985, en tant qu'il concerne ce même établissement transformé en établissement particulier de la congrégation des Sœurs du Très Saint Sauveur, sise 2, rue Principale, à Oberbronn (Bas-Rhin), sont abrogés.
 Le patrimoine de cet établissement particulier sera dévolu, à titre gratuit, à la congrégation des Sœurs du Très Saint Sauveur.
L'article 8 de l'arrêté du 16 novembre 2007 susvisé est ainsi rédigé :
 « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Garrigues, la délégation prévue à l'article 7 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de délivrer les titres aéronautiques civils non professionnels ainsi que de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :
 M. Michel Coste, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Philippe Luce, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Marcel Leroux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Joël Coquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
 M. Alain Garnier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
 M. Ludovic Virlouvet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Laurent Germain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Sophie Rault, ingénieure divisionnaire des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
L'article 6 de l'arrêté du 16 novembre 2007 susvisé est ainsi rédigé :
 « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Garrigues, la délégation prévue à l'article 5 est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par :
 M. Michel Coste, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Laurent Germain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 15 du 30 juin 2008 : modifications de l'article 33 (Indemnité kilométrique) de la convention précitée.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles d'Ille-et-Vilaine.
   Signataires :
 La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole des Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles concernés.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 42 bis du 24 juillet 2008 : modification de l'article 84 (Régime de prévoyance) de la convention précitée.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Alpes-Maritimes.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Alpes-Maritimes.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenants n° 126 du 17 juillet 2008 et n° 127 du 19 septembre 2008, modification de l'article 15-1 (Développement de l'emploi en agriculture) de la convention précitée.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Lot.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Lot ;
 Fédération départementale des coopératives agricoles d'utilisation du matériel agricole du Lot ;
 Syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles du Lot ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC (pour l'avenant n° 126), à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC (pour l'avenant n° 127).
 Le texte de ces avenants pourra être consulté au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires du 18 décembre 1978, tel que modifié par avenant du 26 janvier 1996 et accord du 2 mai 2001, les dispositions de l'accord du 30 mai 2008 modifiant l'article 33 (Prime d'ancienneté) de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'avenant n° 9 du 5 novembre 1990 sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage en bois, à l'exclusion du secteur de l'emballage léger, les dispositions de l'additif n° 16 du 4 mars 2008 (salaires minima et point d'ancienneté) à l'avenant n° 9 susvisé sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travailqui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 19 juin 2008 sur les grilles des salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article D. 6325-18 du code du travail et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travailqui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel national du 28 juin 2002 relatif aux classifications d'emplois et à la détermination des salaires minima dans les industries du bois pour le bâtiment et la fabrication de menuiseries industrielles, les dispositions de l'avenant n° 5 du 6 juin 2008, relatif à la rémunération annuelle garantie et à la prime d'ancienneté (barème annexé), à l'accord professionnel national susvisé.