Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Rivesaltes" ― le syndicat de défense des appellations d'origine contrôlées "Rivesaltes" et "Grand Roussillon" ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rivesaltes".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rivesaltes" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rivesaltes" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOVITI09/CDCRivesaltes.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rivesaltes" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan.
Est réputé approuvé, en application des articles L. 162-15 et L. 162-41 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 5 à la convention nationale thermale, y compris ses annexes, conclu le 4 mars 2009 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Conseil national des exploitants thermaux.
A V E N A N T N° 5 
À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES ÉTABLISSEMENTS THERMAUX 
Entre, d'une part, 
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par Frédéric Van Roekeghem, directeur général, 
Et, d'autre part, 
Le Conseil national des exploitants thermaux (CNETh), représenté par Jean-Claude Ebrard, président, 
ci-après désignée « l'organisation professionnelle des établissements thermaux ». 
Les parties ci-dessus dénommées, signataires de la convention et de ses annexes, sont désignées sous le terme de « parties signataires ». 
Vu les demandes de modification de traitements types soumises à l'examen de la commission paritaire nationale au titre de l'année 2009 ; 
Vu les avis formulés par la Commission paritaire nationale réunie le 3 décembre 2008 et le 11 février 2009, 
Il est convenu et exposé ce qui suit : 
Article 1er 
Les traitements types conventionnés des établissements suivants sont modifiés ; leur nouvelle composition est fixée par l'annexe 1 au présent avenant : 
Au titre de la commission paritaire nationale 
du 3 décembre 2008 
Bagnères-de-Bigorre (thermes de La Reine). 
Barbotan-les-Thermes. 
Jonzac. 
La Preste-les-Bains. 
Royat. 
Saint-Honoré-les-Bains. 
Au titre de la commission paritaire nationale 
du 11 février 2009 
Beaucens. 
Châtel-Guyon. 
Lons-le-Saunier. 
Fait à Paris, le 4 mars 2009.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 27 mai 2008, 16 février 2009 et 26 mars 2009, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 390 152 5 5
GLUCOPHAGE 500 mg (chlorhydrate de metformine), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE)
35 %
34009 390 157 7 4
GLUCOPHAGE 850 mg (chlorhydrate de metformine), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE)
35 %
34009 390 160 8 5
GLUCOPHAGE 1 000 mg (chlorhydrate de metformine), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE)
35 %
34009 387 860 2 6
MENAELLE 100 mg (progestérone), capsules molles (B/90) (laboratoires THERAMEX)
35 %
34009 373 120 1 1
VERAPAMIL TEVA LP 240 mg, gélules à libération prolongée (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 382 884 0 7
WYSTAMM 10 mg (rupatadine), comprimés (B/15) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
65 %
34009 384 162 2 0
WYSTAMM 10 mg (rupatadine), comprimés (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
65 %
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 10 mars 2009, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est modifié comme suit à compter du 1er juin 2009 :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 363 498 1 0
AVANDAMET 1 mg/500 mg (rosiglitazone, metformine), comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
65 %
34009 371 704 6 8
AVANDAMET 1 mg/500 mg (rosiglitazone, metformine), comprimés pelliculés (B/336) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
65 %
34009 371 705 2 9
AVANDAMET 1 mg/500 mg (rosiglitazone, metformine), comprimés pelliculés (B/360) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
65 %
34009 371 708 1 9
AVANDAMET 2 mg/1 000 mg (rosiglitazone, metformine), comprimés pelliculés (B/168) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
65 %
34009 371 709 8 7
AVANDAMET 2 mg/1 000 mg (rosiglitazone, metformine), comprimés pelliculés (B/180) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
65 %
34009 365 144 2 3
AVANDAMET 2 mg/1 000 mg (rosiglitazone, metformine), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
65 %
34009 363 499 8 8
AVANDAMET 2 mg/500 mg (rosiglitazone, metformine), comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
65 %
34009 371 706 9 7
AVANDAMET 2 mg/500 mg (rosiglitazone, metformine), comprimés pelliculés (B/336) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
65 %
34009 371 707 5 8
AVANDAMET 2 mg/500 mg (rosiglitazone, metformine), comprimés pelliculés (B/360) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
65 %
34009 371 710 6 9
AVANDAMET 4 mg/1 000 mg (rosiglitazone, metformine), comprimés pelliculés (B/168) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
65 %
34009 371 711 2 0
AVANDAMET 4 mg/1 000 mg (rosiglitazone, metformine), comprimés pelliculés (B/180) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
65 %
34009 365 145 9 1
AVANDAMET 4 mg/1 000 mg (rosiglitazone, metformine), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
65 %
34009 371 696 3 9
AVANDIA 2 mg (rosiglitazone), comprimés pelliculés (B/168) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
65 %
34009 371 698 6 8
AVANDIA 2 mg (rosiglitazone), comprimés pelliculés (B/180) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
65 %
34009 355 353 8 2
AVANDIA 2 mg (rosiglitazone), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
65 %
34009 355 357 3 3
AVANDIA 4 mg (rosiglitazone), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
65 %
34009 371 699 2 9
AVANDIA 4 mg (rosiglitazone), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
65 %
34009 371 700 0 0
AVANDIA 4 mg (rosiglitazone), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
65 %
34009 355 363 3 4
AVANDIA 8 mg (rosiglitazone), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
65 %
34009 371 701 7 8
AVANDIA 8 mg (rosiglitazone), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
65 %
34009 371 702 3 9
AVANDIA 8 mg (rosiglitazone), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
65 %
Il est envisagé de pourvoir trois emplois d'inspecteur de 1re classe à l'inspection générale des affaires sociales.
 Ces emplois sont accessibles aux fonctionnaires et agents remplissant les conditions fixées par les dispositions du II de l'article 7 du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales.
 Les conditions de recevabilité des candidatures sont appréciées à la date de nomination.
 Le candidat constitue un dossier qui devra comporter impérativement les éléments suivants :
 ― une lettre de motivation ; 
 ― un curriculum vitae ; 
 ― un état des services civils accomplis délivré par l'administration d'origine ou un relevé de carrière ;
 ― une copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ou une notification de nomination dans le poste ;
 ― une copie de la dernière décision indiciaire ou le dernier bulletin de salaire ; 
 ― les fiches de notation ou les évaluations pour les trois dernières années, le cas échéant ; 
 ― une appréciation sur la manière de servir et sur les compétences dans le champ social du candidat émanant de son supérieur hiérarchique ou toute autre autorité directe.
 Les candidatures seront examinées par un comité de sélection, dans le cadre fixé par l'article 9-1 du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié.
 Les candidatures doivent être adressées à l'inspection générale des affaires sociales, gestion des ressources humaines, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), dans les conditions suivantes :
 ― pour les candidats fonctionnaires : par la voie hiérarchique ;
 ― pour les candidats, directeurs d'organismes de sécurité sociale et praticiens-conseils : par le directeur de la caisse nationale ;
 ― pour les candidats, médecins et pharmaciens hospitaliers : transmission directe du dossier par le (la) candidat(e) avec copie au directeur du centre hospitalier et au centre national de gestion.
Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 20090311R du 8 avril 2009, l'avis relatif à l'homologation et l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le NOR : ECEF0810048V est modifié comme suit :
 Article B, retirer les normes suivantes :
SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES
 NF P90-307 (mai 2004). ― Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. ― Systèmes d'alarmes. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 30 avril 2004) (indice de classement : P90-307).
 NF P90-307/A1 (juillet 2005). ― Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. ― Systèmes d'alarmes. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 20 juillet 2005) (indice de classement : P90-307/A1).
Il est créé, au sein des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, des services dénommés services des impôts des particuliers, issus d'un ou plusieurs centres des impôts et d'une ou plusieurs trésoreries, qui sont des postes comptables.
 Un service des impôts des particuliers peut être associé à un service des impôts des entreprises pour former un service prenant la dénomination de « service des impôts des particuliers et des entreprises », dirigé par un responsable unique.
A N N E X E
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)
DÉPARTEMENT
SIP-SIE CRÉÉ
STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
Indre
SIP-SIE d'Argenton-sur-Creuse
CDI-SIE d'Argenton-sur-Creuse
Trésorerie d'Argenton-sur-Creuse
27 avril 2009
SIP-SIE d'Issoudun
CDI-SIE d'Issoudun
Trésorerie d'Issoudun
28 avril 2009
SIP-SIE de La Châtre
CDI-SIE de La Châtre
Trésorerie de La Châtre
29 avril 2009
Haute-Loire
SIP-SIE de Brioude
CDI-SIE de Brioude
Trésorerie de Brioude
30 avril 2009
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 avril 2009, M. Philippe Lacombe et M. Bernard Herse sont nommés en qualité d'administrateur provisoire respectivement de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de Nouvelle-Calédonie et de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de Polynésie française à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2009-465 du 23 avril 2009 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts, jusqu'à la nomination du directeur de chacun des instituts dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
En qualité de personnalité
choisie par le ministre chargé de l'environnement
 Mme Agnès Buzyn, présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, en remplacement de M. Jean-François Lacronique, démissionnaire.
En qualité de personnalité
qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
 Mme Catherine Cesarsky, en remplacement de M. Bernard Bigot.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par l'arrêté du 8 février 1991, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 2 juillet 2008, relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par décret en date du 23 avril 2009, les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :
NOM ET PRÉNOM
AFFECTATION
Actuelle
Nouvelle
DATE D'EFFET
Desborde (Gérard),
premier conseiller
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Rhône-Alpes
1er septembre 2009
Gory (Didier),
premier conseiller
Lorraine
Languedoc-Roussillon
1er septembre 2009
Prigent (Paul),
premier conseiller
Nord - Pas-de-Calais
Ile-de-France
1er septembre 2009
Richard (William),
premier conseiller
Franche-Comté
Poitou-Charentes
1er septembre 2009
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 avril 2009 :
 I. - Mme Pondaven (Muriel), adjointe administrative, est nommée, à compter du 9 avril 2009, régisseuse de recettes et d'avances de la régie du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris (Ile-de-France) instituée par l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur.
 II. - Mme Depretz (Pascale), adjointe administrative, est nommée, à compter du 9 avril 2009, régisseuse de recettes et d'avances de la régie du centre parisien de soutien de l'administration centrale à Arcueil (Val-de-Marne) instituée par l'arrêté du 6 avril 2009 précité.
 III. - Mme Vienne (Véronique), ouvrière d'Etat, est nommée, à compter du 9 avril 2009, régisseuse de recettes et d'avances de la régie du centre parisien de soutien de l'administration centrale à Lille (Nord) instituée par l'arrêté du 6 avril 2009 précité.
 Les régisseuses désignées aux I, II et III peuvent prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
 Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, le régisseur est tenu de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 précité.
Par décret en date du 23 avril 2009, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) :
 Mme Anne BOLLIET, inspectrice générale des finances.
 Mme Alexandra LOCQUET, administratrice civile à la direction du budget.
 Mme Marie-Line MEAUX, inspectrice générale de l'équipement.
 Mme Florence MOURAREAU, attachée principale d'administration, experte juridique.
 M. Vincent AMIOT, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Rhône-Alpes.
 M. Joël MEYER, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de l'Europe méridionale.
 M. Jean-Paul OURLIAC, ingénieur général des ponts et chaussées.
 M. Laurent PERDIOLAT, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau transport aérien, autoroutes et audiovisuel à l'Agence des participations de l'Etat.
 M. Bernard VIU, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Savoie.
 M. Benoît WEYMULLER, ingénieur des ponts et chaussées.
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2009, le conseil des ministres entendu, M. Alain RICHARD, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévues à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, notamment son article 44 (b), du 10 mai au 7 juin 2009.
 M. Alain RICHARD, placé dans la position de disponibilité, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 8 juin 2009.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993, soit celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
 ― l'accord départemental (Seine-et-Marne) du 24 novembre 2008, relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre du protocole d'accord départemental susvisé, annexé à la convention collective régionale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
 ― l'accord départemental (Seine-et-Marne) du 24 novembre 2008, relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre du protocole d'accord départemental susvisé, annexé à la convention collective régionale susvisée.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 15 avril 2009, M. Serge RICARD, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Auvergne à compter du 27 avril 2009 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 avril 2009, M. Nowak (Edouard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Lille à compter du 15 avril 2009, en remplacement de M. Bèle (Philippe), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2009 : 
 M. ARTIS (Alexandre, Marie, André, Giovanni) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques LE JANNOU, Yanick BATUT et Pierre CLARY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
 Le retrait de M. BATUT (Yanick, Bruno, Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques LE JANNOU, Yanick BATUT et Pierre CLARY, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques LE JANNOU, Yanick BATUT et Pierre CLARY, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques LE JANNOU, Pierre CLARY et Alexandre ARTIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 11 février 2009, M. Gérard PAINCHAULT, contrôleur général de 1re classe au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, après prolongation d'activité, à compter du 23 juin 2009.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 2 emplois de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière et filière infirmière, rééducation ou médico-technique, au centre hospitalier Félix Guyon de Saint-Denis (La Réunion).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur adjoint des ressources humaines du centre hospitalier Félix Guyon, 97405 Saint-Denis Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à la maison de retraite de Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de la maison de retraite, rue du Paquis-des-Toiles, BP 9, 54110 Rosières-aux-Salines.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux (Yvelines).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice du centre hospitalier, 1, rue du Fort, 78250 Meulan.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire d'Amiens (Somme).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier universitaire d'Amiens, 80054 Amiens Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Saverne (Bas-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 19, côte de Saverne, BP 20105, 67703 Saverne Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au Repos maternel à Gradignan (Gironde), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion technique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du CCAS de Bordeaux, 74, cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Ploërmel (Morbihan), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'agent-chef de 2e catégorie vacants dans cet établissement, dans les domaines suivants :
 ― domaine hôtellerie, restauration : 1 poste ;
 ― domaine techniques biomédicales : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier Alphonse Guérin, BP 131, 56804 Ploërmel, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier du Bois Petit de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaines de la qualité et de l'accréditation, de l'informatique, des télécommunications et des systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier du Bois Petit, 8, avenue de la Libération, BP 31, 76301 Sotteville-lès-Rouen, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'agent-chef de 2e catégorie, domaine sécurité, prévention et gestion des risques, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines et des relations sociales du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, bâtiment S, 2e étage, 44, rue Pointe-Cadet, hôpital de la Charité, 42055 Saint-Etienne Cedex 2, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saintes (Charente-Maritime), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, des télécommunications et des systèmes d'information (option réseaux et télécommunications), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III, ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Saintonge, BP 326, 17108 Saintes Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'hôpital local de La Reynerie, à Bouin (Vendée), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine logistique (hôtellerie) et domaine de l'hygiène, de la sécurité et de l'environnement (hygiène, propreté, environnement), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines de l'hôpital local de La Reynerie, rue du Pays-de-Retz, BP 19, 85230 Bouin, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu à l'établissement public de santé mentale départementale de Prémontré (Aisne) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine blanchisserie, buanderie, entretien textile, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à la directrice de l'EPSMD de l'Aisne, 02320 Prémontré, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne aura lieu au groupe hospitalier du Havre (Seine-Maritime) dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur, domaine de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines du groupe hospitalier du Havre, pavillon Bretonneau, BP 24, 76083 Le Havre Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine sécurité, prévention et gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines et des relations sociales du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, bâtiment S, 2e étage, 44, rue Pointe-Cadet, hôpital de la Charité, 42055 Saint-Etienne Cedex 2, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet des Yvelines en date du 19 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) et remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier de Meulan-Les Mureaux, 1, rue du Fort, 78250 Meulan.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'EHPAD de Villeloin-Coulangé (Indre-et-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à l'EHPAD Les Baraquins, 37460 Villeloin-Coulangé, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 3 emplois d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier Félix Guyon de Saint-Denis (La Réunion).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur adjoint des ressources humaines du centre Félix Guyon, 97405 Saint-Denis Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier du Val d'Ariège à Foix (Ariège), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes cadre supérieur de santé vacants dans les domaines et les établissements suivants :
 ― centre hospitalier du Val d'Ariège (09000 Foix) : 3 postes, infirmière ;
 ― centre hospitalier d'Ariège-Couserans (09200 Saint-Girons) : 1 poste, infirmière ;
 ― centre hospitalier d'Ariège-Couserans (09200 Saint-Girons) : 1 poste, médico-technique.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier du Val d'Ariège, BP 01, 09017 Foix Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière, à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier Durécu-Lavoisier, à Darnétal (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre hospitalier Durécu-Lavoisier, 116, rue Louis-Pasteur, 76160 Darnétal.