Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 mars 2001, M. Puaux (Frédéric), administrateur civil hors classe, détaché auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications en qualité d'administrateur hors classe des postes et télécommunications, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications sur un emploi de sous-directeur pour une durée maximale de cinq ans à compter du 12 juin 1998.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire SESEP, sis 45, avenue des Etats-Unis, 78000 Versailles, pour la poursuite de la pratique des analyses de cytogénétique et de génétique moléculaire en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.
    Ces activités sont placées sous la responsabilité de Mmes Christine Muti et Brigitte Simon-Bouy pour la cytogénétique et de Mme Brigitte Simon-Bouy et M. Etienne Mornet pour la génétique moléculaire.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 2000, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire Faucheus-Joly-Bordes, sis 56, avenue du Général-de-Gaulle, 72015 Le Mans Cedex, pour la poursuite de la pratique des analyses de cytogénétique et de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero.
    Ces activités sont placées sous la responsabilité de Mme Marie Krizek pour la cytogénétique et de MM. François Duprey et Pascal Sigogneau pour la biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 2001, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne exercées par M. Clemencin (Gérard), ingénieur agronome, à compter du 1er janvier 2001.
    A compter de la même date, M. Bonnet (François), vétérinaire inspecteur en chef, est nommé auprès du préfet de la région Bourgogne en qualité de chargé de mission à temps plein pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 6 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel et des services, MM. Gérard Baudouin, Jean Bruneau, Thierry Duclaux, Jean-Claude Gazeau et François Hanus, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. Jean-Claude Ruysschaert, ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, Mme Agnès Desmarest-Parreil, sous-directrice, M. Luc Bégassat, administrateur civil de 1re classe, et M. Michel-François Citerne, agent contractuel, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
Art. 24. -  Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent :
    1o L'explication d'un texte d'ordre général consistant en la réponse à des questions destinée à vérifier les capacités de compréhension et l'aptitude à retranscrire et à ordonner les idées principales d'un texte (durée : une heure trente ; coefficient 2) ;
    2o Des exercices destinés à évaluer les capacités en vocabulaire, grammaire, orthographe et arithmétique (durée : une heure trente ; coefficient 2).
    Toute note inférieure à 6 sur 20 avant application du coefficient est éliminatoire.
    Sont déclarés admissibles les candidats ayant obtenu à l'ensemble des épreuves écrites un nombre de points minimum fixé par le jury, qui ne peut toutefois pas être inférieur à 40 après application des coefficients.
II. - Tronçon 2
    a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
    ANGERS VOR (ANG) : 47o 32' 13'' N, 000o 51' 07'' W ;
    SABLE : 47o 51' 11'' N, 000o 15' 00'' W ;
    BONET : 48o 07' 10'' N, 000o 16' 06'' E ;
    REMLA : 48o 24' 20'' N, 000o 50' 15'' E ;
    CHARTRES La Loupe VOR-DME (CHW) : 48o 28' 48'' N, 000o 59' 13'' E.
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure :
    - niveau de vol 55 (1 700 mètres) entre ANGERS VOR (ANG) et BONET ;
    - niveau de vol 45 (1 350 mètres) entre BONET et CHARTRES La Loupe VOR-DME (CHW) ;
    Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Art. 76. -  Le programme d'actions et le rapport d'activité sont soumis à l'avis de la commission médicale de l'agence.
    Le programme d'actions et le rapport d'activité, après délibération du conseil d'administration, sont transmis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'agence.
    Le projet hospitalier de l'agence, prévu au 1 de l'article L. 6431-4 du code de la santé publique, définit les objectifs généraux en matière de lutte contre les infections nosocomiales.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 mars 2001, M. Yann Aguila, maître des requêtes, est, à compter du 12 mars 2001, chargé des fonctions de secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Patrick Frydman, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.
Art. 89. -  Chaque site d'implantation de la pharmacie de l'agence doit comporter des locaux, des moyens en personnels, des moyens en équipements et un système d'information adaptés aux missions qui lui sont confiées.
    Ces locaux doivent être d'accès aisé pour faciliter la livraison et la réception des produits ainsi que leur bonne conservation. Leur aménagement et leurs équipements doivent permettre une délivrance rapide desdits produits. Leur organisation doit permettre d'assurer le suivi et, s'il y a lieu, le retrait des médicaments et des dispositifs médicaux qui y sont détenus de même que leur sécurité et celle du personnel concerné.
    Sur chacun de ses sites d'implantation, la pharmacie doit disposer d'un local permettant d'assurer l'isolement des médicaments et dispositifs médicaux lorsque leur livraison a lieu exceptionnellement en dehors de ses heures d'ouverture.
Art. 1er. -  Les stimulateurs cardiaques figurant sur la liste ci-dessous sont inscrits chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 32 du 07/02/20 1 page 2070 à 2071
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Art. 1er. -  Pour l'exercice 2001, les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger sont constituées par 0,4 % du produit des cotisations des assurances volontaires maladie-maternité-invalidité et accidents du travail et maladies professionnelles et par 0,3 % du produit des cotisations de l'assurance volontaire vieillesse.
Art. 91. -  La commission médicale prévue à l'article L. 6431-13 du code de la santé publique participe par ses avis à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux au sein de l'agence de santé, notamment à l'élaboration de la liste des médicaments et des dispositifs médicaux dont l'utilisation est recommandée ainsi que des recommandations en matière de prescription et de bon usage de ces produits de santé.
    Section 2
    Garantie de la qualité
    des dispositifs médicaux et des médicaments
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 novembre 2001, Mme Nigretto (Christine), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité, est nommée membre titulaire de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante de l'administration, en remplacement de Mme Richard-Lebrun (Annie).
Art. 6. -  Le bureau de la communication externe propose et met en oeuvre les opérations de communication institutionnelle.
    A ce titre, il est chargé :
    - de proposer et mettre en oeuvre des événements ou manifestations visant à faire connaître et à expliquer les missions, les métiers, l'activité du ministère ;
    - d'élaborer et de suivre les campagnes d'information destinées aux personnels relevant du ministère de la justice ainsi qu'aux publics externes ;
    - d'assurer la diffusion des supports d'information internes et externes.
Art. 1er. -  Il est créé, auprès du ministre chargé de la recherche, un Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société, ci-après dénommé le conseil. Ce conseil propose au ministre chargé de la recherche les orientations stratégiques qu'il lui semble souhaitable de retenir pour assurer le développement des sciences de l'homme et de la société ainsi que les actions de recherche qu'il lui paraît utile de conduire.
    Il contribue à coordonner, dans le domaine des sciences de l'homme et de la société, les activités de recherche des services et organismes publics. Il peut être saisi pour avis par le ministre chargé de la recherche de toute question relative aux évolutions des sciences de l'homme et de la société et à la recherche en ce domaine.
    Il remet au ministre chargé de la recherche un document annuel de synthèse et de propositions.
Branche d'activité professionnelle V :
    gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours TR no 01
    Un technicien de la recherche ;
    Affectation : non précisée.
    Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service des ressources humaines, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté.
    La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 10 décembre 2001, à 17 heures.
    La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 14 décembre 2001.
    Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
    La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
Art. 3. -  L'autorisation de mise sur le marché du produit introduit sur le territoire national ne peut être accordée que pour les mêmes usages, accompagnée des mêmes prescriptions d'emploi que le produit de référence.
    Les décisions prises par le ministre chargé de l'agriculture concernant l'autorisation de mise sur le marché du produit de référence sont applicables au produit phytopharmaceutique introduit sur le territoire national.
Art. 1er. -  Le formulaire visé à l'article R. 302-28 du code de la construction et de l'habitation et utilisé pour l'établissement de l'inventaire des logements locatifs sociaux visé à l'article L. 302-6 est conforme au document joint en annexe I au présent arrêté.
    Il peut être retiré auprès des directions départementales de l'équipement, service chargé de l'habitat, à partir du 1er avril de chaque année.
A N N E X E
    ENTREPRISES A 35 HEURES
    SALARIES A TEMPS PLEIN SUR LE MOIS
    Période d'emploi depuis le 1er juillet 2000 ;
    salaires à partir de 6 981,46 F (*)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 57 du 08/03/2001 page 3705 à 3707
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Art. 4. -  L'article 20 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 20. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Poirret, sous-directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces, délégation est donnée à Mmes Brigitte Ernoult-Cabot, Marjorie Obadia et à M. Philippe Mettoux, magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Poirret, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 7. -  L'article 32 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 32. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Mosimann, sous-directeur à la direction de l'administration générale et de l'équipement, délégation est donnée à M. Michel Bord, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Michel Mosimann, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Par décret du Président de la République en date du 28 février 2001, est nommée en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une durée de trois ans à compter de la date de son installation dans l'établissement d'enseignement supérieur ci-après désigné, au cours de l'année universitaire 2000-2001, la personne dont le nom suit :
    M. Guyotat (Pierre), université Paris-VIII.
    Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 1er. -  Sont désignés en qualité de représentants des administrations à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs :
    a) La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire du ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant, présidente ;
    b) Trois autres représentants désignés au sein de ses services par le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
    - un inspecteur général de la jeunesse et des sports ;
    - un inspecteur ou un inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, responsable du secteur des vacances et des loisirs dans une direction départementale de la jeunesse et des sports ;
    - un inspecteur ou un inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, responsable du secteur des formations à l'animation dans une direction régionale de la jeunesse et des sports ;
    c) Trois représentants désignés sur proposition de chacun des ministres suivants :
    - un représentant du ministre chargé de l'action sociale ;
    - un représentant du ministre chargé du tourisme ;
    - un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 4 septembre 2001, M. Riegert (François), ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, est affecté à Madrid en qualité de ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Espagne.
Par décision no 2001-74 en date du 17 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8054,25 MHz et 8463,75 MHz sont attribués à l'association RCF Besançon pour sa liaison en deux bonds Montfaucon vers Lomont et Lomont vers Chariez pour le transport du programme RCF Besançon, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-916 du 10 avril 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
    L'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 6597-93 du 22 octobre 1993 (annexes 2 et 3) concernant la liaison en deux bonds Montfaucon vers Lomont et Lomont vers Chariez pour le transport du programme Radio Horizon Fourvière sur les fréquences 8470,75 MHz et 8463,75 MHz est abrogée.
Art. 3. -  Le bureau de presse et d'actualité assure, pour le ministère, l'analyse et le suivi de l'actualité écrite et audiovisuelle et en conçoit les outils adaptés.
    A ce titre, il est chargé :
    - de concevoir et de réaliser des revues, synthèses et analyses de presse et de gérer les abonnements à la presse pour le compte du cabinet, des directions et des services d'administration centrale ;
    - de coordonner la réalisation et la diffusion des communiqués et dossiers de presse lors de la préparation des conférences de presse, ainsi qu'à l'occasion des manifestations destinées au grand public ;
    - d'exercer un rôle de conseil auprès des directions et services en matière de relations avec la presse.
Par décision du ministre de la défense en date du 23 octobre 2001, les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, à l'issue des concours 2001, sont arrêtés comme suit :
    1. Concours MP
    Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours MP :
    1 M. Couix (Judikael, Vari) ;
    2 M. Cariou (Renaud, Pierre-Henri) ;
    3 M. Chedhomme (Charles, Maurice, Daniel) ;
    4 M. Benelmouyi (Loïc, Alban) ;
    5 M. Lepiouffe (Xavier, René, Henri, Fernand) ;
    6 M. Hermant (Benjamin) ;
    7 M. Dhyser (Jean-Charles, Emile) ;
    8 M. Cheviron (Thibault, Nicolas, Stéphane) ;
    9 M. Bozoul (Romain) ;
    10 M. Zucchini (Frédéric) ;
    11 M. Ollivier (Jean-Christophe, André, Henri) ;
    12 M. Radkowski (Julien, Thibaut, Grégory) ;
    13 M. Honorat (Nicolas) ;
    14 Mlle Guyon des Digueres de Mesnilglaise (Laure, Louise, Marie, Francoise) ;
    15 M. Robbe (Raphaël, Luc) ;
    16 M. Ollivier (Sylvère, Georges, Antoine) ;
    17 Mlle Roux (Céline, Nathalie) ;
    18 M. Leroux (Fabrice, Jacques, Gérard) ;
    19 M. Giboin (Arnaud, Marie) ;
    20 M. Plagnard (Marc) ;
    21 M. Dupas (Yann, Hervé, Marcel).
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 février 2001, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine exercées par M. Laurent (Hubert) à compter du 5 février 2001.
    Mme Dempt (Brigitte), inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, est nommée auprès du préfet de la région Lorraine en qualité de chargée de mission à temps plein pour une durée de deux ans à compter de la même date.
Concours de type 2 organisés en application de l'article 21-2
    du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 (cf. annexe II)
    Peuvent faire acte de candidature les candidats ayant exercé, durant au moins deux ans, dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche, des fonctions d'enseignement ou de recherche d'un niveau au moins équivalent à celles confiées aux maîtres de conférences.
    Les candidats à ces concours doivent être titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat.
    Sont admis en dispense de ces diplômes français les diplômes et titres étrangers permettant d'accéder à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés. Les candidats devront fournir à cet effet une attestation de l'ambassade du pays considéré en France certifiant expressément que le diplôme ou titre obtenu dans ce pays par l'intéressé permet d'accéder à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang que celles confiées aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires dans les établissements d'enseignement supérieur du pays considéré.
Art. 1er. -  A la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titres XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), article 4 (Stations thermales), pour la station de Montbrun-les-Bains, l'orientation thérapeutique « Rhumatologie et séquelles des traumatismes ostéo-articulaires » est ajoutée après l'orientation thérapeutique « Voies respiratoires ».
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 octobre 2001, M. Patrice Couzigou et M. Dominique Larrey sont nommés membres du groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d'hépato-gastro-entérologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
    Leur mandat prendra fin à la date de fin des mandats des autres membres du groupe nommés par la décision du 25 avril 2000.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 février 2001, M. Jean-Claude Hulot, adjoint au directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, est nommé représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte, en remplacement de M. Minh Trinh.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 8 novembre 2001, sont nommés membres du conseil d'administration de l'institut de recherche pour le développement, en tant que représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
    M. Pierre Méry, en qualité de titulaire ;
    M. Gilbert Knaub, en qualité de suppléant.
Tableau 3 (20 sièges ou plus)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 226 du 29/09/20 0 page 15373 à 15374
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    VII. - Dans la sous-partie K (Instruments et équipements de sécurité), dans le (a) (1) du paragraphe OPS 1.668, les termes : « 1er janvier 2000 » sont remplacés par les termes : « 1er janvier 2003 ».
Art. 2. -  A l'article 8-1 (DCN) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, tableau, à la colonne « Titulaires de la délégation », au lieu de : « Mme Caroline Girelli, administratrice civile, directrice des ressources humaines », lire : « M. l'ingénieur général de l'armement Philippe Magnien, directeur des ressources humaines ».
Article 9
    Les personnes résidant habituellement sur le territoire d'un Etat contractant qui souhaitent adopter un enfant ressortissant de l'autre Etat contractant et résidant habituellement sur le territoire de celui-ci doivent s'adresser à l'Autorité centrale de l'Etat de leur résidence habituelle. Ces personnes déposent leur dossier auprès de cette Autorité.
Article 23
    La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans. Sauf décision de non prorogation de l'un des Etats contractants notifiée par écrit à l'autre Etat contractant moyennant un préavis de six mois avant le terme de la période initiale, elle est renouvelable pour des périodes de trois ans si, dans le délai de six mois avant le terme de chaque période, aucun des deux Etats contractants ne notifie par écrit à l'autre Etat contractant son opposition au renouvellement.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 23 février 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. -  Les attachés d'administration de l'aviation civile exercent leurs fonctions en administration centrale, dans les services à compétence nationale et dans les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements qui en dépendent ainsi que dans l'établissement public Météo-France.
    Ils sont chargés, sous l'autorité des directeurs et chefs de service, de mettre en oeuvre les directives générales du Gouvernement concernant l'aviation civile ou la météorologie.
    Ils peuvent notamment être chargés, dans les services et organismes mentionnés au premier alinéa :
    1o De la mise en oeuvre du contrôle des compagnies aériennes et des gestionnaires d'aérodromes ;
    2o De la conception et du contrôle de l'application de la réglementation spécifique au transport aérien et au personnel navigant ;
    3o De la communication et de l'information ;
    4o De fonctions ou de direction de fonctions de sélection, de formation et d'orientation des personnels de ces services et organismes et des élèves des établissements d'enseignement qui en relèvent ;
    5o De la coordination des études et des recherches concernant les domaines mentionnés aux 1o, 2o, 3o et 4o ci-dessus.
    Ils peuvent exercer en administration centrale les fonctions de chef de bureau ou y assurer la responsabilité de secteurs d'activités.
    Sous l'autorité des directeurs et des chefs de service, lorsque ceux-ci ne sont pas eux-mêmes chargés de ces fonctions, ils assurent la direction des services administratifs des services à compétence nationale et des services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, ainsi que des services administratifs des établissements publics qui en dépendent et de l'établissement public Météo-France. »
INFANTERIE
    Monier (Patrick, Henri, Georges).
    Dujon (Guillaume, Jean, Yvan, Joseph, Marie).
    De Choudens (Antoine, Pierre, Daniel).
    TROUPES DE MARINE
    Poplineau (David, Emmanuel).
    Véra (Michel, Patrick, Luc).
    Cléro (Patrice, Jean, Marie, Roch).
    Duclos (Frédéric, Alain).
    Béal (Frédéric).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Jacquet (Frédéric, Georges, Donato).
    Petrowick (Ivan).
    Regnault (Olivier).
    ARTILLERIE
    Saillard (Jean-Marc).
    Aubriot (Sébastien, Bernard, Maurice).
    Miniot (Hervé, Philippe).
    TRAIN
    Deleval (Jérôme, Marc, Hervé).
    Monaco (Michel, Emile).
    Lamy (Max, Bernard, André).
    Joubrel (Frédéric, Jean, Guy).
    Bisiaux (Christophe).
    GENIE
    Vibert (Laurent, Charles, Benoit).
    Lansoy (Yves, Jean-Pierre).
    TRANSMISSIONS
    Duvignaud (Marc-Jérôme, Alain, Henri).
    Aymer de la Chevalerie (Benoît, Amblard, Marie).
    Schonemann (Philippe, Joseph).
    Parramon (Claude, Alain, Yvon).
    Reboul (Christian, Guy).
    MATERIEL
    Bliaux (Alain, Gilles).
    Bellon (Denis, Pierre, Albert).
    Boucheron (Bruno, Raymond, Maurice).
    Saulnier (Servane, Laurence).
    Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    Le lieutenant :
Rectificatif au Journal officiel du 24 août 2000, p. 12931, 1re colonne :
    Art. 1er, 6e ligne :
    Au lieu de : « ... Alignant-du-Vent », lire : « ... Alignan-du-Vent ».
    Art. 2, dernière ligne :
    Au lieu de : « F x = 670 000 », lire : « F x = 670 300 ».
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 5 juin 2000, Mme Agnès Viller, épouse Mayer, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agente comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'Institut national polytechnique de Lorraine (Nancy) pour une durée de trois ans à compter du 7 janvier 2000.
A N N E X E I
    DECLARATION DE CANDIDATURE
    Je soussigné(e) (1) : .................... 
    épouse : .................... ,
    exerçant actuellement les fonctions (2) d'assistant ou ayant exercé des fonctions en cette qualité au CSERD de (3) :.................... 
    inscrit sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires établie au titre de l'année 2000,
    déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (4) :.................... 
    mis au recrutement au CSERD de (5) :.................... 
    Fait à .................... , le .................... 
    Signature  
    (1) Nom patronymique, prénom et, le cas échéant, nom marital.
    (2) Rayer la mention inutile.
    (3) Etablissement d'exercice.
    (4) Intitulé et codification de l'emploi.
    (5) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Art. 1er. -  Les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année, affectées ou non d'une étoile, des filières mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC) et biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 septembre 2000, M. Ebel (Edouard) est nommé au grade de chef d'escadron, 1er échelon, en qualité d'officier servant sous contrat, en vertu de l'article 98-1 du statut général des militaires, pour occuper un emploi d'officier chargé d'études au service historique de la gendarmerie nationale, pour une durée de deux ans à compter du 23 octobre 2000.
    L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 37 du 24 mars 2000 à la convention collective de travail du 2 décembre 1985 concernant les exploitations agricoles de la région Alsace sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2000, Mme Esther Benbassa, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, est nommée et titularisée en qualité de directrice d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes à compter du 1er septembre 2000 et affectée à l'Ecole pratique des hautes études (histoire du judaïsme moderne).
Par décret en date du 9 octobre 2000, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Scaër-Kervelenec (Finistère) no 029 06 042 à Lann-Bihoué (Morbihan) no 056 06 003 traversant les départements du Finistère et du Morbihan.
    La zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert.
    Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
    Elles grèvent, dans le département du Finistère, le territoire des communes de Scaër, Bannalec, Saint-Thurien, Mellac, Quimperlé et Rédéné et, dans le département du Morbihan, le territoire des communes de Guidel et Quéven.
    La partie la plus haute des obstacles, à l'exception des végétaux, fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, à créer dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan.
Rectificatif au Journal officiel du 27 juin 2000, pages 9660 et 9661, dans les tableaux de l'article 1er et de l'article 2, 1re colonne :
    Au I, au lieu de : « décret no 2000-   du    2000 », lire : « décret no 2000-572 du 26 juin 2000 » ;
    Au II, au lieu de : « décret no 2000-   du    2000 », lire : « décret no 2000-508 du 8 juin 2000 ».
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 7 du 16 juin 2000 à la convention collective de travail du 2 décembre 1996 concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 3. -  Les variétés désignées ci-après sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 239 du 14/10/20 0 page 16368 à 16369
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Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985, tel que modifié par l'avenant du 15 février 1996 et par l'avenant du 5 juillet 2000, les dispositions dudit avenant du 5 juillet 2000 (champ d'application) à la convention collective susvisée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 septembre 2000, M. Glaser (Emmanuel), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé sous-directeur du droit public et international à la direction des affaires juridiques du ministère de l'éconimie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 septembre 2000, est fixée au 7 décembre 2000 la date d'une élection partielle en vue de la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant appelés à siéger au Conseil national de l'ordre des pharmaciens au titre du conseil central de la section C de l'ordre national des pharmaciens.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 26 du 24 novembre 1999 à la convention collective de travail du 27 avril 1988 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du membre de phrase : « par l'organisme de sécurité sociale » figurant au paragraphe 3 de l'article 3.06 de la convention, tel que ce paragraphe a été modifié par l'article 1er de l'avenant.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 octobre 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Claira-Cabestany, sur le territoire de la commune de Perpignan, dans le département des Pyrénées-Orientales.
A N N E X E
    EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
    Objet
    Le groupement a pour objet de créer les conditions favorables à la mise en oeuvre d'un centre de formation, d'expertise, de réflexion et de recherche à la santé humanitaire, de niveau européen.
    Membres
    Le groupement est constitué entre :
    L'Etat, représenté par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées) ;
    L'université Lyon-I ;
    L'école nationale vétérinaire de Lyon ;
    Les hospices civils de Lyon ;
    La fondation Marcel-Mérieux.
    Dénomination
    La dénomination du groupement est : « Centre européen de santé humanitaire de Lyon ».
    Durée
    Le groupement est constitué pour une durée de deux ans.
    Siège
    Le siège du groupement est fixé auprès de l'université Lyon-I (Claude-Bernard), unité de formation et de recherche RTH Laennec, rue Guillaume-Paradin, 69372 Lyon Cedex 08.
    Responsabilité des membres
    Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 octobre 2000, le Port autonome de Rouen est autorisé à céder sa participation du capital de la société Magasin Rouen maritime pour un montant de 1 374 800 F représentant 5,3 % du capital de ladite société.
A la direction générale de l'administration
    Le directeur général de l'administration.
    Le directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale.
    Le directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques.
    Le sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative.
    Le sous-directeur de l'action sociale.
    Le sous-directeur du recrutement et de la formation.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 octobre 2000, M. Alain Marboeuf est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières dans le collège maîtrise et cadres de la fédération chimie énergie CFDT, en remplacement de M. Emmanuel Toque.
A N N E X E
    II. - Capacité de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
    1. Capacité globale
    Saison aéronautique d'hiver 2000-2001
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 253 du 31/10/20 0 page 17309 à 17310
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    A compter de la saison aéronautique d'été 2001
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 253 du 31/10/20 0 page 17309 à 17310
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    2. Contrainte sur les arrivées en provenance de l'ouest :
    A compter de la saison d'hiver 2000-2001, le flux maximal d'aéronefs en provenance de l'ouest, selon la liste dressée ci-après, est fixé ainsi qu'il suit :
    20 arrivées entre  7 heures et  7 h 59 locales ;
    26 arrivées entre  8 heures et  8 h 59 locales ;
    24 arrivées entre  9 heures et  9 h 59 locales ;
    24 arrivées entre 10 heures et 10 h 59 locales ;
    28 arrivées entre 11 heures et 11 h 59 locales ;
    20 arrivées entre 12 heures et 12 h 59 locales ;
    126 arrivées entre  7 heures et 12 h 59 locales.
    Liste des provenances de l'ouest :
    La présente liste est établie en fonction des routes naturellement suivies par les aéronefs à destination de l'aéroport de Paris-CDG :
    - tout aéroport de France métropolitaine, situé à l'ouest du méridien 002 07 E ;
    - tout aéroport situé sur le continent américain ;
    - tout aéroport situé sur une île de l'océan Atlantique ;
    - tout aéroport situé dans les îles Britanniques ;
    - tout aéroport situé dans la péninsule Ibérique et les Baléares, à l'exception de Mahon ;
    - Oran et tout aéroport d'Algérie situé à l'ouest du méridien d'Oran ;
    - tout aéroport situé au Burkina-Faso, en Côte d'Ivoire, en Gambie, au Ghana, en Guinée, en Guinée-Bissau, au Liberia, au Mali, en Mauritanie, au Maroc, au Sénégal et en Sierra Leone.
Art. 1er. -  Il est institué au sein de la direction des transmissions et de l'informatique une commission d'appel d'offres. Cette commission est chargée de l'examen de l'ensemble des marchés nécessaires au fonctionnement des services ou se rapportant à l'exercice des attributions de cette direction.
    La composition et le fonctionnement de cette commission sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 novembre 2000, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 au concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe (femmes et hommes) est fixé à 20.
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 16 juin 2000
    Les sous-lieutenants :
    Le Darz (Yannick, Marcel, Gratien).
    Ruiz (Laurent, Jean-Claude).
    Blanc (Fabrice, Paul, René, Henry).
    Cognon (Guillaume, Christian, Jacques, René).
    Amar (Christophe, José, André).
    Bonte (Christophe, Thierry).
    Milet (Stéphane, Jean, Pierre).
    Leroy (Luc, Michel, Nicolas).
Art. 2. -  Les dispositions des accords interprofessionnels spécifiques conclus le 27 juin 2000 dans le cadre du comité Loire interprofessionnel des vins du Val de Loire, annexés au présent arrêté (1) et concernant les contrats d'achat pluriannuel ainsi que le « suivi aval de la qualité », sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :
    - aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées concernées ;
    - aux négociants commercialisant cette appellation.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Duclaux, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mmes Atika Benmaïza et Annie Guyader, attachées principales d'administration centrale, et Jany Augé, attachée principale des services déconcentrés, directement placées sous l'autorité de M. Thierry Duclaux, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à l'exception des actes relatifs aux agents en poste dans l'établissement public de l'Institut géographique national.
L'impôt sur les sociétés
    En 1999, l'Etat a perçu 229,7 milliards de francs de recettes nettes d'impôt sur les sociétés. A fin septembre, la progression des recettes nettes tirées de cet impôt s'élevait à 17 % (chiffre récemment confirmé pour la situation budgétaire d'octobre : 16,9 %). Or il n'existe aucune raison objective que cette progression soit infirmée dans les six semaines qui séparent la présentation du projet de loi de finances rectificative et la fin de l'année 2000. La croissance française reste sur un rythme légèrement supérieur à 3 %, en rythme annuel. Les bénéfices des sociétés sont à peu de chose près confirmés dans les annonces récentes faites à destination des marchés financiers. Sur cette base, l'Etat devrait donc encaisser en fin d'année, au titre de l'impôt sur les sociétés, près de 270 milliards de francs, soit près de 15 milliards de francs de plus que prévu dans la loi de finances rectificative pour 2000.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 décembre 2000, est rendue obligatoire la délibération no 19/2000 du 25 octobre 2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la campagne de pêche de la coquille Saint-Jacques sur le gisement de la baie de Seine.  Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé est modifié comme suit :
    1. Après les mots : « - le bureau services ferroviaires ; », il est ajouté : « - le bureau sécurité des transports ferroviaires ; » ;
    2. Le dernier alinéa relatif au service technique des remontées mécaniques est supprimé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 mai 2001 :
    Le nombre de places mises au concours pour l'admission en 1re année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande est fixé à 150 au maximum en 2001.
    Le nombre de places mises à la sélection sur dossier pour l'admission en 1re année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande est fixé à 20 au maximum en 2001.
    Le jury peut, le cas échéant, reporter tout ou partie du nombre de places non pourvues à l'issue de la sélection sur dossier sur le nombre de places offertes au titre du concours.
    Le nombre de places mises en 2001 au concours pour l'admission en 1re année de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande est fixé à 60 maximum.
    Le nombre de places mises en 2001 au concours d'admission en 1re année de formation des officiers mécaniciens à la pêche est fixé à 30 au maximum, dont :
    15 places réservées aux candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime et ayant accompli au moins six mois de navigation effective à la pêche dans le service machine ;
    15 places réservées aux autres candidats.
    Le jury du concours pourra, au vu du résultat des épreuves, modifier la répartition indiquée ci-dessus sans que le nombre de candidats admis dans l'une ou l'autre catégorie puisse excéder 20.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2001, Mme Breuzard (Florence) est nommée en qualité de professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Lille-I, pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 2000.
    Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 5. -  L'article 8 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :
    « La fraction du prix de revient prévisionnel mentionnée à l'article R. 331-8 du code de la construction et de l'habitation est au moins égale à 20 %, sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat dans le département.
    Pour pouvoir bénéficier de la subvention de l'Etat, le coût d'acquisition des logements mentionnés au II de l'article R. 331-1 du code précité et situés dans les zones 2 et 3 définies à l'article 6 du présent arrêté ne doit pas excéder 90 % de la valeur de base des opérations d'acquisition-amélioration, multiplié par la surface utile de l'opération, sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat dans le département. »
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973, tel que modifié l'avenant no 50 du 10 octobre 1997, les dispositions :
    - de l'avenant no 52 du 12 septembre 2000 sur les salaires minima des employés à la convention collective nationale susvisée ;
    - de l'avenant no 53 du 12 septembre 2000 sur les salaires minima des cadres à la convention collective nationale susvisée.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile du 20 novembre 1996, modifiée par l'avenant no 1 du 7 mai 1997 et l'avenant no 2 du 11 juillet 1997, à l'exclusion des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance, les dispositions :
    - de l'avenant no 6 du 16 juin 2000 (recouvrement des cotisations dues au titre de la formation) à la convention collective susvisée ;
    - de l'avenant no 7 du 3 juillet 2000 (délai-congé pour démission ou licenciement) à la convention collective susvisée.
Art. 3. -  Le tableau définissant le montant du coût forfaitaire des garages prévu à l'article 5 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    En francs 
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 13/05/2001 page 7648 à 7649
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Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988, les dispositions de l'accord no 11 du 5 juin 2000 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle « bureautique et informatique », conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, modifié par l'accord du 11 juin 1979 tel qu'étendu par arrêté du 10 décembre 1979, et par l'avenant du 9 juillet 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 26 octobre 2000 relatif aux taux garantis annuels, aux salaires minimaux hiérarchiques et à l'indemnité de panier (barèmes annexés) à la convention collective susvisée.