Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 10 avril 2009, en application du 1° du I de l'article 1er du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, sont nommés membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives :
Au titre de l'Union générale
des fédérations de fonctionnaires CGT
 M. Christophe PRUDHOMME, Mme Marie Annick MATHIEU, M. Serge RABINEAU et M. Jacques ADAMSKI, membres titulaires ;
 Mme Yolande GAFFIE, M. Cyrille MANSUY, M. Gilles ROBILLARD et Mme Sandra LANGLOIS, membres suppléants.
Au titre de l'Union des fédérations CFDT
des fonctions publiques et assimilées
 Mme Patricia REYSSET, Mme Marie-Christine FONFRIA et M. Jean-Pierre COSTES, membres titulaires ;
 M. Jacques LEFORT, M. Jean-Paul DUMONCEAUX et M. Yohann MENARD, membres suppléants.Au titre de l'Union interfédérale
des agents de la fonction publique Force ouvrière
 M. Jacques GOUBIN, M. Jean-Paul LAMBALLAIS et Mme Anne-Marie PERRET, membres titulaires ;
 Mme Thérèse HERGOTT, M. Abdallah MIRGHANE et M. François PARAIRE, membres suppléants.
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
 M. Christian DUROUSSEAU et M. Pascal BOUCHART, membres titulaires ;
 M. Ange-Toussaint-Claudy OLMETA et M. Philippe CHARRIER, membres suppléants.
Au titre de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
 M. Patrick DUMEE, membre titulaire, M. Luc PREYSSAC, membre suppléant.
Au titre de Fonctions publiques CGC
 M. Jean-Paul THIVOLIE, membre titulaire, M. Bernard MONIE, membre suppléant.
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
 M. Daniel GASCARD, membre titulaire, Mme Katherine COFFINET, membre suppléant.
Au titre de l'Union syndicale Solidaires
 Mme Anne AESCHIMANN, membre titulaire, M. Jean-Michel GEMON, membre suppléant.
Par arrêté du haut-commissaire à la jeunesse en date du 7 avril 2009, l'arrêté du 3 mai 2007 portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Matthieu Puttemans (CINEMA), titulaire », lire : « Mme Karima Younsi (CINEMA), titulaire » ;
Au lieu de : « M. Gilles Tabourdeau (FAGE), suppléant » lire : « M. Thomas Neff, suppléant ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 31 mars 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat :
 Membres titulaires :
 Mme PEYRONNET (Aline), administratrice civile à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, en remplacement de M. Martin (Jean-Christophe) ;
 M. AUBINEAU (Jean-Luc), administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, en remplacement de Mme GRAS (Catherine) ;
 Membres suppléants :
 M. BRUNHES (Pierre), administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, en remplacement de M. MOQUIN (Laurent) ;
 M. TURCAT (François), administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 avril 2009, M. Alexandre Billon, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er décembre 2003 est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2009.
Le nombre annuel minimal d'actes que doit réaliser, par site, en application de l'article R. 6123-133 du code de la santé publique, le titulaire de l'autorisation de pratiquer les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie mentionnées à l'article R. 6123-128 de ce code est fixé à :
 a) 50 actes d'ablation endocavitaire autres que l'ablation de la jonction atrio-ventriculaire pour le type d'actes prévus au 1° de l'article R. 6123-128 ;
 b) 40 actes de cathétérismes interventionnels portant sur les cardiopathies de l'enfant, y compris les éventuelles réinterventions à l'âge adulte sur les cardiopathies congénitales, pour le type d'actes prévus au 2° de l'article R. 6123-128. Au moins la moitié du nombre minimal annuel d'actes est réalisée sur les enfants ;
 c) 350 actes d'angioplastie coronarienne pour le type d'actes prévus au 3° de l'article R. 6123-128.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 avril 2009, le compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel, et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 158 617,29 €, pour le fonctionnement à 518 748,56 € (montant auquel s'ajoutent 52 268,28 € au titre des dotations aux amortissements et provisions), et pour l'investissement à 92 241,39 €.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 mars 2009, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public interhospitalier de la Drôme provençale et du haut Vaucluse » est approuvée.
 Les membres du groupement sont :
 ― le centre hospitalier de Montélimar ;
 ― le centre hospitalier Jules Niel de Valréas ;
 ― la maison de retraite de Grignan.
 Le groupement a pour objet de faciliter, améliorer et développer l'activité de ses membres dans le domaine du nettoyage et de la livraison sur site des linges.
 Le groupement a son siège à l'adresse suivante : centre hospitalier de Montélimar, sis quartier Beausseret, BP 249, 26216 Montélimar.
 Le groupement est constitué pour une durée de sept ans à compter de la publication de l'arrêté interministériel d'approbation de la convention constitutive.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 avril 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline suivante : « ingénierie des systèmes de production ».
 La date limite de demande ou de retrait (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 30 avril 2009.
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 7 mai 2009.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 L'arrêté du 11 mars 2009 portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « ingénierie des systèmes de production » est abrogé.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (service de gestion des ressources humaines), 6, avenue de Clavières, 30319 Alès Cedex.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à Mme Patricia MARILLER, responsable du service de gestion des ressources humaines (téléphone : 04-66-78-50-66, mél : patricia.mariller@ema.fr), ou Mme Solange MICHEL (téléphone : 04-66-78-50-62, mél : solange.michel@ema.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste : M. Michel VASQUEZ, directeur du centre LGI2P (téléphone : 04-66-38-70-41, mél : michel.vasquez@ema.fr).
Sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé, les demandes de passeport reçues, quel que soit le domicile du demandeur, à compter du :
 ― 30 mars 2009, par le consulat général de France à Casablanca ;
 ― 3 avril 2009, par le consulat général de France à Istanbul ;
 ― 7 avril 2009, par l'ambassade de France en Jordanie.
La dotation globale mentionnée au dernier alinéa du I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles en vue du financement de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnée à l'article L. 312-8 du même code est fixée, au titre de l'année 2009, à 1 323 530 €.
 Ce montant s'impute :
 a) A concurrence de 491 471 € sur la sous-section 1 de la section I mentionnée à l'article L. 14-10-5 du même code ;
 b) A concurrence de 832 059 € sur la sous-section 2 de la section I mentionnée à l'article L. 14-10-5 du même code.
Délégation permanente est donnée à M. Raphaël Roche, chef adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 2009, l'association d'organisations de producteurs nationale « Fraise », dont le siège social est situé à Agen (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.
 L'association est reconnue, sur l'ensemble du territoire national, pour le produit fraise.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 390 152 5 5
GLUCOPHAGE 500 mg (chlorhydrate de metformine), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE)
34009 390 157 7 4
GLUCOPHAGE 850 mg (chlorhydrate de metformine), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE)
34009 390 160 8 5
GLUCOPHAGE 1 000 mg (chlorhydrate de metformine), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE)
34009 387 860 2 6
MENAELLE 100 mg (progestérone), capsules molles (B/90) (laboratoires THERAMEX)
34009 373 120 1 1
VERAPAMIL TEVA LP 240 mg, gélules à libération prolongée (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS)
34009 382 884 0 7
WYSTAMM 10 mg (rupatadine), comprimés (B/15) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
34009 384 162 2 0
WYSTAMM 10 mg (rupatadine), comprimés (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
DEUXIÈME PARTIE
(8 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 324 540 0 6
ARTISIAL, solution pour pulvérisation endo-buccale, 
100 ml en flacon (Laboratoires DEXO)
34009 324 540 0 6
ARTISIAL, solution pour pulvérisation endo-buccale, 100 ml en flacon (Laboratoires BIOCODEX)
34009 319 710 9 2
CEBUTID 50 mg (flurbiprofène), comprimés enrobés (B/30) (Laboratoires SHIRE FRANCE)
34009 319 710 9 2
CEBUTID 50 mg (flurbiprofène), comprimés enrobés (B/30) (Laboratoires ALMIRALL SAS)
34009 322 267 5 7
CEBUTID 100 mg (flurbiprofène), comprimés enrobés (B/15) (Laboratoires SHIRE FRANCE)
34009 322 267 5 7
CEBUTID 100 mg (flurbiprofène), comprimés enrobés (B/15) (Laboratoires ALMIRALL SAS)
34009 331 990 8 1
CEBUTID LP 200 mg (flurbiprofène), gélules à libération prolongée (B/16) (Laboratoires SHIRE FRANCE)
34009 331 990 8 1
CEBUTID LP 200 mg (flurbiprofène), gélules à libération prolongée (B/16) (Laboratoires ALMIRALL SAS)
34009 348 901 3 0
SOPHIDONE LP 4 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (Laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 348 901 3 0
SOPHIDONE LP 4 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (Laboratoires MUNDIPHARMA)
34009 348 904 2 0
SOPHIDONE LP 8 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (Laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 348 904 2 0
SOPHIDONE LP 8 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (Laboratoires MUNDIPHARMA)
34009 348 906 5 9
SOPHIDONE LP 16 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (Laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 348 906 5 9
SOPHIDONE LP 16 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (Laboratoires MUNDIPHARMA)
34009 348 908 8 8
SOPHIDONE LP 24 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (Laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
34009 348 908 8 8
SOPHIDONE LP 24 mg (chlorhydrate d'hydromorphone), gélules à libération prolongée (B/14) (Laboratoires MUNDIPHARMA)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 2009, l'association d'organisations de producteurs « Raisin de table », dont le siège social est situé à Avignon (Vaucluse), est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.
 L'association est reconnue, sur l'ensemble du territoire national, pour le produit raisin de table.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er avril 2009 :
 Dans l'arrêté du 27 septembre 1996 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur, les mots : « n° 25-89 » et « huîtres vertes, fines de claires de Marennes-Oléron » sont supprimés.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 LA n° 25-89 « Huîtres fines de claires vertes », au nom du « Groupement qualité huîtres Marennes Oléron », Les Grossines, BP 60002, 17320 Marennes.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
L'article D. 5121-67 du code de la santé publique est ainsi modifié :
 1° Après les mots : « mise sur le marché » sont insérés les mots : « ou d'une autorisation d'importation parallèle » ;
 2° Au 1°, le montant : « 250 euros » est remplacé par le montant : « 320 € » ;
 3° Au 2°, le montant : « 820 euros » est remplacé par le montant : « 1 050 € » ;
 4° Au 3°, le montant : « 1 320 euros » est remplacé par le montant : « 1 690 € » ;
 5° Au 4°, le montant : « 1 950 euros » est remplacé par le montant : « 2 496 € » ;
 6° Au 5°, le montant : « 3 300 euros » est remplacé par le montant : « 4 224 € » ;
 7° Au 6°, le montant : « 6 600 euros » est remplacé par le montant : « 8 448 € » ;
 8° Au 7°, le montant : « 9 900 euros » est remplacé par le montant : « 12 672 € » ;
 9° Au 8°, le montant : « 13 200 euros » est remplacé par le montant : « 16 896 € » ;
 10° Au 9°, le montant : « 17 000 euros » est remplacé par le montant : « 21 760 € ».
Au 2° de l'article D. 5121-65 du code de la santé publique, les mots : « R. 5121-41 et R. 5121-41-3 à R. 5121-41-5 » sont remplacés par les mots : « R. 5121-41, R. 5121-41-3 à R. 5121-41-5 et R. 5121-46 ».
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 2, après le code 3170487 est créée la rubrique suivante :
 										CODE
 										NOMENCLATURE
 									 										3164937
 									 										Implant osseux sur mesure, reconstruction voûte crânienne, CODMAN, Custombone.
 										Prothèse osseuse sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne
 									 										Société Codman France (CODMAN)
 										Prothèse osseuse sur mesure, constituée de céramique d'hydroxyapatite poreuse, pour la reconstruction de la voûte crânienne, Custombone, de la société Codman.
 										Le conditionnement contient 2 exemplaires stériles emballés individuellement.
 										La prise en charge de la prothèse osseuse Custombone est assurée en cas de reconstruction crânienne après échec de l'autogreffe ou dans le cas d'un délabrement supérieur à 35 cm² et/ou situé dans la zone antérieure ou fronto-temporale, chez des patients ayant un bon pronostic neurologique et/ou carcinologique.
 										Date de fin de prise en charge : 15 avril 2014.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 avril 2009, le compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 963 947,44 €, pour le fonctionnement à 240 303,57 € (montant auquel s'ajoutent 64 582,98 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 56 506,40 €.
L'article D. 5121-64 du code de la santé publique est ainsi modifié : 
I. ― Le 2° est modifié comme suit : 
1° Au a, les mots : « 3° de l'article R. 5121-29 » sont remplacés par les mots : « 2° de l'article R. 5121-26 » ; 
2° Au b, les mots : « à la dernière phrase du 2° de l'article R. 5121-29 » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article R. 5121-26 ou au 2° de l'article R. 5121-28 » ; 
3° Au c, les mots : « b du 2° de l'article R. 5121-29 » sont remplacés par les mots : « 1° de l'article R. 5121-26 ». 
II. ― Au premier alinéa du 3°, les mots : « à la dernière phrase du 2° de l'article R. 5121-29 » sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article R. 5121-28 » et les mots : « un ou des usages thérapeutiques différents » sont remplacés par les mots : « une ou des indications thérapeutiques différentes ». 
III. ― Le 4° est modifié comme suit : 
1° Au a, les mots : « à la dernière phrase du 2° de l'article R. 5121-29 » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article R. 5121-26 ou au 2° de l'article R. 5121-28 » et les mots : « l'usage » sont remplacés par les mots : « l'indication » ; 
2° Au b, les mots : « essentiellement similaire à une autre spécialité pharmaceutique ou un autre médicament » sont supprimés et les mots : « a ou au c du 2° de l'article R. 5121-29 » sont remplacés par les mots : « 1°, au 3° ou au 4° de l'article R. 5121-28 ou à l'article R. 5121-29-1 » ; 
3° Au c, le mot : « galénique » est remplacé par le mot : « pharmaceutique » et les mots : « l'usage » sont remplacés par les mots : « l'indication » ; 
4° Il est rétabli, après le c, un d rédigé comme suit : 
« d) Une spécialité pharmaceutique ou à un autre médicament mentionnés à l'article L. 5121-8, présentée conformément au 2° de l'article R. 5121-28 et concernant des différences relatives à la substance active ou lorsque la bioéquivalence par rapport à la spécialité de référence n'a pu être démontrée par des études de biodisponibilité et que la spécialité ne répond pas aux conditions prévues par l'article R. 5121-29-1 ; » ; 
5° Il est inséré, après le d, un e rédigé comme suit : 
« e) Une spécialité pharmaceutique ou à un autre médicament mentionnés à l'article L. 5121-8, présentée conformément au 3° de l'article R. 5121-26 et concernant des différences relatives à la substance active ou le changement de la biodisponibilité ou de la pharmacocinétique ; ». 
IV. ― Le premier alinéa du 6° est modifié comme suit : 
1° Les mots : « R. 5121-41 et R. 5121-41-3 à R. 5121-41-5 » sont remplacés par les mots : « R. 5121-41, R. 5121-41-3 à R. 5121-41-5 et R. 5121-46 » ; 
2° Les mots : « un ou des usages thérapeutiques différents. » sont remplacés par les mots : « une ou des indications thérapeutiques différentes. » 
V. ― Sont ajoutés un 8° et un 9° rédigés comme suit : 
« 8° 5 000 € pour toute demande d'autorisation d'importation parallèle mentionnée à l'article R. 5121-120 ; 
9° 674 € pour toute demande de renouvellement quinquennal d'autorisation d'importation parallèle mentionnée à l'article R. 5121-125. »
Par décret en date du 15 avril 2009, sont approuvées les élections du 11 février 2009 à l'Académie des technologies des personnalités suivantes :
En qualité de membre titulaire
 M. Bernard CHARLES.
 M. Patrice COURVALIN.
 M. Bernard ESTEVE.
 Mme Anne FLURY-HERARD.
 M. Marc HIMBERT.
 M. Norbert LARTIGUE.
 M. Manuel MARTIN-NEIRA.
 M. Olivier MAUREL.
 M. Philippe PRADEL.
 M. Bernard TRAMIER.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 avril 2009 :
 M. Thierry Pellé, administrateur civil hors classe, chef de bureau à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
 M. Hedi Ben Brahim, ingénieur des mines, chef du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, est nommé commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la santé et des sports en date du 15 avril 2009, M. Serge MAUVILAIN, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé expert de haut niveau groupe I, placé auprès du directeur des sports, pour une durée de deux ans.
 L'intéressé sera chargé d'accompagner le processus de réforme du réseau d'établissements publics nationaux relevant de la direction des sports engagé dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, mise à jour le 25 juin 1998, les dispositions de l'avenant n° 73 du 6 octobre 2008 portant modification de l'annexe 2 (salaires) de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Auvergne) du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, tel que modifié par les accords du 4 mars 1993, du 9 septembre 1993 et du 12 décembre 1996, les dispositions de l'accord du 23 janvier 2009, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, défini par l'accord du 23 octobre 1991 tel qu'étendu par arrêté du 3 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988, les dispositions de l'avenant salaire n° 24 du 27 octobre 2008 à la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie du 23 mars 1971, tel que modifié par l'accord du 29 avril 1996 et par l'avenant du 15 novembre 2004, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2008, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, tel qu'il résulte de l'avenant n° 114 du 10 juillet 2006, les dispositions de l'avenant n° 13 du 13 janvier 2009 relatif à la revalorisation des salaires, à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 mars 2009, M. Philippe Frigeri, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Grasse (Alpes-Maritimes), est réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 juin 2009, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 avril 2009, M. Stéphane Dumoulin, trésorier-payeur général du département du Gard, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 juin 2009, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Délégation est maintenue pour M. Gilles Dufnerr, attaché principal du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des documents visés à l'article 1er.
La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association sportive automobile « Tour Auto » prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve sera pris en tant que de besoin par chaque préfet respectivement compétent. Il traitera, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (épreuves en circuits fermés et épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation). Chacun des préfets des départements visés à l'article 1er prendra toutes dispositions utiles pour assurer les conditions de passage de cette épreuve et le déroulement des épreuves spéciales. Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Le Tour Auto « Optic 2000 », organisé par l'Association sportive automobile « Tour Auto », est autorisé à se dérouler sur le territoire national, du lundi 20 au samedi 25 avril 2009, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande susvisée et amendées le 19 mars 2009, sur un parcours qui traverse les départements suivants : Calvados, Côte-d'Or, Doubs, Eure, Jura, Loiret, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine.
Délégation est donnée à Mme Dominique Edmond-Nirennold, attachée principale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, dans la limite de ses attributions :
 a) Tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ;
 b) Tous marchés, contrats, avenants et conventions ;
 c) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale, tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées "Armagnac" , "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze", "Haut Armagnac" et "Blanche Armagnac" ― le syndicat de défense des appellations des vignobles Armagnac Gascogne ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Armagnac", "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze", "Haut Armagnac" et "Blanche Armagnac".
Cette modification concerne l'extension de l'aire géographique de ces appellations d'origine contrôlées.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Armagnac", "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze", "Haut Armagnac" et "Blanche Armagnac" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Armagnac", "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze", "Haut Armagnac" et "Blanche Armagnac" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOVITI09/CDCArmagnac.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Armagnac", "Bas Armagnac", "Armagnac-Ténarèze", "Haut Armagnac" et "Blanche Armagnac" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex.
Il est envisagé de pourvoir un emploi d'inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales.
 Cet emploi est accessible aux fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les dispositions du II de l'article 8 du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales.
 Le candidat constitue un dossier qui devra comporter impérativement les éléments suivants :
 ― une lettre de motivation ; 
 ― un curriculum vitae ;
 ― un état des services civils accomplis délivré par l'administration d'origine ou un relevé de carrière ;
 ― une copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ou une notification de nomination dans le poste ; 
 ― une copie de la dernière décision indiciaire ou du dernier bulletin de salaire ; 
 ― les fiches de notation ou les évaluations pour les trois dernières années, le cas échéant ; 
 ― une appréciation sur la manière de servir et sur les compétences dans le champ social du candidat émanant de son supérieur hiérarchique ou toute autre autorité directe.
 Les candidatures seront examinées par un comité de sélection, dans le cadre fixé par l'article 9-1 du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié.
 Les candidatures doivent être adressées à l'inspection générale des affaires sociales, gestion des ressources humaines, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), dans les conditions suivantes :
 ― pour les candidats fonctionnaires : par la voie hiérarchique ;
 ― pour les candidats, directeurs d'organismes de sécurité sociale et praticiens-conseils : par le directeur de la caisse nationale ;
 ― pour les candidats, médecins et pharmaciens hospitaliers : transmission directe du dossier par le (la) candidat(e) avec copie au directeur du centre hospitalier et au centre national de gestion.
Par arrêté du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin, pris le 25 mars 2009 par délégation du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à M. SCHALLER (Jean-Frédéric), gérant de l'agence Zenith Models, sise 20, rue Sainte-Madeleine, 67000 Strasbourg.
 Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 12 février 2009.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67000 Strasbourg Cedex.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Bouchara Recordati, Merck Lipha Santé, Teva Classics et Theramex, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 390 152 5 5
GLUCOPHAGE 500 mg (chlorhydrate de metformine), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE)
1,34 € 
2,40 €
34009 390 157 7 4
GLUCOPHAGE 850 mg (chlorhydrate de metformine), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE)
2,36 € 
3,82 €
34009 390 160 8 5
GLUCOPHAGE 1 000 mg (chlorhydrate de metformine), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE)
2,52 € 
4,04 €
34009 387 860 2 6
MENAELLE 100 mg (progestérone), capsules molles (B/90) (laboratoires THERAMEX)
9,26 € 
13,40 €
34009 373 120 1 1
VERAPAMIL TEVA LP 240 mg, gélules à libération prolongée (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS)
13,85 € 
19,78 €
34009 382 884 0 7
WYSTAMM 10 mg (rupatadine), comprimés (B/15) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
2,93 € 
4,61 €
34009 384 162 2 0
WYSTAMM 10 mg (rupatadine), comprimés (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
5,86 € 
8,68 €
Sont vacants les emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements suivants :
 ― Hauts-de-Seine ;
 ― Indre ;
 ― Manche.
 Est susceptible d'être vacant l'emploi de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord-Valenciennes.
 Les conditions de nomination dans ces emplois sont fixées par le décret n° 2000-748 du 1er août 2000 modifié relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer et de secrétaire général de direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Le dossier de candidature est à demander par courriel à : sylvie.doulut@dagemo.travail.gouv.fr, ou loic.grosse@dagemo.travail.gouv.fr, en précisant la fonction actuelle des candidat(e)s : directeur et directrice régional(e) et départemental(e) déjà en poste ou autre catégorie.
 Ce document, dûment complété, doit être adressé exclusivement par courriel aux destinataires dont les adresses sont précisées dans le dossier de candidature, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Languedoc " ― le syndicat des coteaux du Languedoc ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Languedoc ".
Cette modification concerne l'extension de l'aire géographique de l'appellation d'origine contrôlée " Languedoc " à quarante-deux communes ou parties de communes.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Languedoc " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Languedoc " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, unité territoriale Languedoc-Roussillon, centre de Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOVITI09/CDCLanguedoc.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Languedoc " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, unité territoriale Languedoc-Roussillon, centre de Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.
L'article 5 de la décision n° 2009-132 du 20 janvier 2009 susvisée est ainsi modifié :
 « Les personnes morales candidates à l'exploitation du service faisant l'objet du présent appel devront adresser leur candidatures sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi) au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, avant le 30 avril 2009, à 24 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature en six exemplaires. L'un des six exemplaires transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra être présenté sous forme informatique (cédérom). Il devra être en tous points identique à la version sur papier. »
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, envisage de prendre, en application des articles L. 2261-16, L. 2261-24 du code du travail et R. 742-2 (ancien code), un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels navigants officiers du 30 septembre 1948 et de la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution du 30 novembre 1950, l'avenant du 20 mars 2008 entre : 
Armateurs de France, 
D'une part, et 
Le Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC) ; 
La Fédération nationale de syndicats maritimes CGT ; 
L'Union fédérale maritime CFDT ; 
Le Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM) ; 
La Fédération des officiers de la marine marchande (UGICT-CGT) ; 
La Fédération de l'équipement, des transports et des services, secteur marine marchande (CGT-FO), 
D'autre part. 
Cet avenant a pour objet la revalorisation des salaires minima de branche des personnels navigants. 
Le texte de cet avenant a été déposé le 4 mars 2009 au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction des affaires maritimes (bureau du travail maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP, où il peut être consulté. 
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions de l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée. Celles-ci sont à adresser au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à l'adresse ci-dessus mentionnée.
Par une décision du 25 mars 2009, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a approuvé, en application des dispositions de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le transfert par la Caisse de retraites du personnel Shell, sis immeuble Les Portes de la Défense, 307, rue Etienne-d'Orves, 92708 Colombes, de ses provisions ou réserves à CNP Assurances, dont le siège social est situé 4, place Raoul-Dautry à Paris Cedex 15 (75116), et à Novalis Prévoyance, dont le siège social est situé 7, rue de Magdebourg, à Paris (75116).
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis le 2 avril 2009, en application de l'article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'une proposition de nomination de M. Jean-Luc HEES en qualité de président de la société Radio France. 
Après avoir procédé à l'audition publique de l'intéressé le 7 avril 2009 et en avoir délibéré lors de son assemblée plénière du 8 avril 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel émet un avis favorable au projet de nomination qui lui a été soumis. 
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française. 
Fait à Paris, le 8 avril 2009.
Par délibération en date du 17 mars 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser à l'association Maison des lycéens de la cité technologique Edouard Branly à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Arc-en-Ciel » du 1er avril au 30 décembre 2009. 
Site : 2, rue Edouard-Branly, 86106 Châtellerault. 
Puissance : 100 W. 
Fréquence : 99, 7 MHz.
Est créé un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe III, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Le titulaire de l'emploi sera conseiller pour les questions africaines auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique.
 Le conseiller auprès du directeur général exercera ses missions en étroite liaison avec le service des affaires multilatérales et du développement de la DGTPE. Il sera chargé :
 ― de coordonner les réflexions sur l'intégration régionale, sur la coopération économique et financière et sur les évolutions économiques et monétaires en Afrique sub-saharienne ;
 ― de représenter la France au sein de groupe multi-bailleurs pour les pays de sa compétence ainsi qu'auprès des institutions de la communauté économique et monétaire des Etats de l'Afrique centrale ;
 ― de conduire les missions d'instruction et d'assurer le suivi des aides financières accordées dans les pays d'Afrique centrale et, le cas échéant, au niveau régional ou dans les autres pays de la zone de solidarité prioritaire, et financées en partie ou en totalité sur le budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ou, le cas échéant et en concertation avec celui-ci, financées sur le budget du ministère des affaires étrangères et européennes, en portant une attention particulière aux enjeux de l'harmonisation et de l'efficacité de l'aide, et en assurant une étroite articulation avec les interventions des autres acteurs de l'aide française ;
 ― de conduire toute mission qui lui serait confiée par le directeur général du Trésor et de la politique économique ou au plan interministériel.
 Le titulaire du poste devra correspondre au profil suivant : solide culture macroéconomique, budgétaire et comptable, capacité d'établir un contact avec des responsables étrangers de haut niveau, sens du travail en équipe, disponibilité pour des déplacements fréquents.
 La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, télédoc 714, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.