Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les agents publics titulaires et non titulaires recrutés pour une durée indéterminée en poste au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ainsi que les ouvriers des parcs et ateliers peuvent bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 susvisé dès lors qu'ils sont affectés hors du département de leur précédente résidence administrative sur l'un des emplois énumérés aux 1° et 2° de l'article 3 ainsi qu'aux 1° et 2° de l'article 4 du présent arrêté.
L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 est complété comme suit :
Après la mention « 8° La restructuration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie », sont ajoutées les mentions suivantes :
 « 9° Les réorganisations des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture dans le cadre de la création des directions départementales interministérielles ;
 « 10° La délocalisation du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements donnant lieu à des départs du site de Bagneux à compter du 1er janvier 2010 ;
 « 11° La délocalisation de l'Etablissement national des invalides de la marine donnant lieu à des départs du site de Paris à compter du 1er septembre 2009 ;
 « 12° La réorganisation des laboratoires de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France ;
 « 13° Les restructurations des services conduisant à la création des directions interrégionales de la mer et des directions départementales des territoires et de la mer dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de la mer et du littoral. »
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
 Intitulé :
 Titre professionnel : technicien(ne) de chantier aménagement-finitions.
 Niveau : IV.
 Code NSF 233 p.
Résumé du référentiel d'emploi
 Le technicien de chantier aménagement-finitions exerce dans les entreprises de l'aménagement et des finitions du secteur bâtiment (peinture, isolation thermique par l'extérieur, plâtre, plaque de plâtre, isolation thermique par l'intérieur, revêtement de sol souple et carrelage). Il encadre plusieurs équipes composées de chefs d'équipe et d'ouvriers professionnels réalisant des travaux d'aménagement-finitions sur un ou plusieurs chantiers.
 Il assure la préparation des interventions, organise, coordonne et contrôle les travaux réalisés par les différentes équipes qu'il anime et pilote jusqu'à la fin du chantier. Il est en mesure de participer à l'étude des dossiers avant la remise des offres au client.
 Il s'assure que les travaux réalisés sont conformes à la commande des clients sur le plan du délai, de la qualité et du prix.
 Le technicien de chantier aménagement-finitions exerce ses activités sur les chantiers et dans une moindre mesure dans les bureaux de l'entreprise. L'amplitude des horaires est importante et le rythme de travail est conditionné par des impératifs techniques et le respect des délais. Il veille à ce que l'ensemble des activités soient réalisées dans le respect des règles de sécurité et de prévention de la santé.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Préparer des chantiers
et réaliser des devis d'aménagement-finition
 Réaliser des devis au bordereau de travaux d'aménagement-finitions.
 Préparer l'intervention des équipes sur des chantiers d'aménagement-finitions.
 Finaliser les commandes de matériaux et de matériel pour un chantier d'aménagement-finitions.
2. Conduire la réalisation de chantiers d'aménagement-finitions
 Animer les équipes réalisant des travaux sur les chantiers d'aménagement-finitions.
 Piloter, coordonner la réalisation des travaux sur un chantier d'aménagement-finitions.
 Réaliser la livraison d'un chantier d'aménagement-finitions.
Secteurs d'activité ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre
 Entreprises de l'aménagement et des finitions du secteur bâtiment.
 Code ROME :
 61231 - Chef de chantier du BTP.
 Réglementation de l'activité :
 Néant.
 Autorité responsable de la certification :
 Ministère chargé de l'emploi.
 Bases légales et réglementaires :
Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
 Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Pour pallier certaines difficultés particulières de recrutement, sont également susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité les emplois suivants :
 1° Les emplois de catégorie B dans les services énumérés à l'annexe 1 du présent arrêté ;
 2° Les emplois de catégorie A situés dans les départements énumérés à l'annexe 2 du présent arrêté.
Le présent arrêté fixe, en application du décret du 17 septembre 2007 susvisé, les conditions générales relatives à l'entretien professionnel des personnels gérés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sauf en ce qui concerne les chargés d'études documentaires.
Dans le cadre de la réorganisation de certains services, sont susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité les emplois suivants :
 1° Les emplois du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements ;
 2° Les emplois des pôles supports intégrés et des centres de prestations comptables mutualisés ;
 3° Les emplois des laboratoires de la direction régionale d'Ile-de-France relocalisés à Sourdun.
A N N E X E 1
LISTE DES SERVICES OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
AU TITRE DU 1° DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
 1° Les directions départementales de l'équipement, les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture et les directions départementales interministérielles des départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val-d'Oise (95), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et de Seine-et-Marne (77) ;
 2° La direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement ;
 3° La direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France ;
 4° La direction interdépartementale des routes d'Ile-de-France ;
 5° Le service de navigation de la Seine, dans sa partie Ile-de-France ;
 6° Le centre interrégional de formation professionnelle de Paris ;
 7° La direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ;
 8° La direction départementale de l'équipement de l'Eure et la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Seine-Maritime ;
 9° La direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie ;
 10° La direction interrégionale des routes du Nord-Ouest, dans sa partie Haute-Normandie ;
 11° La direction interdépartementale des affaires maritimes Seine-Maritime et Eure ;
 12° La direction régionale des affaires maritimes de Haute-Normandie ;
 13° Le service maritime de Haute-Normandie ;
 14° Le service de navigation de la Seine, dans sa partie Haute-Normandie ;
 15° Le centre d'études techniques Normandie-Centre, dans sa partie Haute-Normandie ;
 16° Le centre interrégional de formation professionnelle de Rouen.
A N N E X E 2
LISTE DES DÉPARTEMENTS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
AU TITRE DU 2° DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
 02 Aisne.
 08 Ardennes.
 10 Aube.
 27 Eure.
 51 Marne.
 52 Haute-Marne.
 54 Meurthe-et-Moselle (hors communauté urbaine de Nancy).
 55 Meuse.
 57 Moselle (hors communauté d'agglomération de Metz).
 58 Nièvre.
 59 Nord (hors communauté urbaine de Lille).
 60 Oise.
 62 Pas-de-Calais.
 70 Haute-Saône
 76 Seine-Maritime.
 80 Somme.
 88 Vosges.
 89 Yonne.
 90 Territoire de Belfort.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de chantier aménagement-finitions selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien(ne)
aménagement-finitions
(arrêté du 11 septembre 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de chantier
aménagement-finitions
(présent arrêté)
Préparer des chantiers de travaux d'aménagement-finitions.
Préparer des chantiers et réaliser des devis d'aménagement-finitions.
Conduire la réalisation de chantiers d'aménagement-finitions.
Conduire la réalisation de chantiers d'aménagement-finitions.
En application de la loi du 7 juin 1951 susvisée, l'organisme professionnel dénommé Syndicat du tréfilage de l'acier (STA) est agréé pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans les branches de production codées 24.34Z et 25.93Z, en référence aux nomenclatures approuvées par le décret du 26 décembre 2007 et l'arrêté du 30 juin 2008 susvisés.
 L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 784 854 002.
Si l'organisme professionnel Syndicat de l'industrie française du tube d'acier (SIFTA) cessait d'être agréé, soit en application de l'article 12 qui précède, soit à la suite d'un retrait d'agrément, il devrait remettre au service enquêteur l'ensemble des questionnaires qu'il a recueillis conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée et qui n'auraient pas encore été versés aux archives en application de l'article 9 du présent arrêté.
L'organisme professionnel agréé Syndicat du tréfilage de l'acier (STA) ne pourra se dégager des travaux dont il a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
 En tout état de cause, l'organisme agréé mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.
Pour l'application de l'article 7 de la loi du 7 juin 1951 susvisée, et après l'envoi de lettres de mise en demeure, puis de constat de non-réponse, l'organisme agréé adresse au service enquêteur, dans les délais fixés par ce dernier, la liste des entreprises n'ayant pas répondu dans le délai imparti.
Les enquêtes statistiques publiques exécutées en application du présent arrêté ont pour objet principal la mesure de la production industrielle. Elles peuvent porter sur :
 ― les productions ;
 ― les livraisons en quantités physiques et leurs facturations ;
 ― les stocks ;
 ― les commandes.
 La périodicité des enquêtes concernées est fixée par le service public enquêteur après consultation de l'organisme agréé.
Le droit d'option prévu à l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 susvisée est ouvert à toute entreprise interrogée dans le cadre de l'agrément délivré par le présent arrêté.
 La liste des unités interrogées sera, pour chacune des enquêtes concernées, fixée par référence au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce.
 Tous les échanges d'informations entre le service public enquêteur et l'organisme agréé relatifs aux entreprises interrogées utiliseront le numéro d'identification SIREN des unités concernées.
 Les entreprises recevant un questionnaire envoyé par l'organisme agréé qui désireraient exercer le droit d'option ouvert par l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 devront envoyer au service public enquêteur une lettre recommandée avec demande d'avis de réception précisant leur intention de lui répondre directement.
 L'option pourra être exercée en cours d'année, pour prendre effet l'année calendaire suivante.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 27 juillet 2009, la société TITANOBEL SAS, dont le siège social se trouve à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président, M. Daniel SURROCA, est autorisée à produire, pour un usage civil, des explosifs dont les noms commerciaux sont Gemulsite 60, Gemulsite 80, Gemulsite 100, D7 fuel, NF4, D10 fuel sur une unité mobile de fabrication d'explosifs à usage civil immatriculée 5813 XN 21 et dont le numéro de châssis est WDB9321431L163155.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 29 juillet 2009, le modèle de formulaire de déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes agréées pour exercer à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, mentionné à l'article R. 472-10 du code de l'action sociale et des familles, est établi conformément au modèle homologué par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 13932*01. La notice explicative de ce formulaire est homologuée par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 51375#01.
 Le formulaire mentionné ci-dessus sera mis en ligne sur un site internet à l'adresse suivante :
 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 29 juillet 2009, le modèle de formulaire de déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial et de secrétaires spécialisés des personnes agréées pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales, mentionné à l'article R. 474-26 du code de l'action sociale et des familles, est établi conformément au modèle homologué par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 13931*01. La notice explicative de ce formulaire est homologuée par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 51374#01.
 Le formulaire mentionné ci-dessus sera mis en ligne sur un site internet à l'adresse suivante :
 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, à compter du 1er août 2009, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
 ― association Challes-les-Eaux basket (F) ;
 ― association Union sportive ouvrière Mondeville basket (F) ;
 ― association basket Lattes Montpellier agglomération (F) ;
 ― association Tarbes Gespe Bigorre (TGB) (F) ;
 ― association entente sportive basket Villeneuve-d'Ascq Lille métropole (F) ;
 ― association Besançon basket Comté Doubs (BBCD) (M) ;
 ― association JSF Nanterre (M) ;
 ― association Poitiers basket 86 (M) ;
 ― association SPO Rouen basket-ball (M) ;
 ― SAOS Hyères Toulon Var basket (M) ;
 ― SASP Saint-Thomas basket Le Havre (M).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 juillet 2009, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Mystery SM éditée par les éditions Maranta (Paris).
 Est interdite, sous les mêmes peines, l'exposition de cette revue à la vue du public.
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 ― à l'identité (nom de famille, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité) ;
 ― à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;
 ― à la situation militaire (grade, statut, corps, numéro d'incorporation, numéro matricule) ;
 ― aux diplômes et aux distinctions (diplômes civils, récompenses, décorations, distinctions, brevets militaires) ;
 ― à la formation (stages, attestations) ;
 ― au logement (internat ou externat) ;
 ― aux sanctions (sanctions disciplinaires) ;
 ― à la situation économique et financière (numéro du livret de solde, ICM [taux logé ou non logé], numéro du CTAC de rattachement, coordonnées bancaires) ;
 ― à la santé (renseignements médico-administratifs).
 Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.
 En dehors des cas d'effacement réglementaire, la durée de conservation des données relatives aux sanctions disciplinaires est de cinq ans au maximum.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'éducation nationale en date du 27 juillet 2009, les ordonnateurs secondaires institués aux articles 1er et 2 sont habilités à exécuter des dépenses de l'Etat retracées sur le programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat ».
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze en date du 27 juillet 2009 modifiant les arrêtés du 23 janvier 2009 et du 16 février 2009 portant ouverture des concours pour le recrutement de rédacteurs, le nombre de postes ouverts est modifié comme suit :
TYPE DE CONCOURS
NOMBRE DE POSTES OUVERTS
Externe
23
Interne
17
Troisième concours
3
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 30 juillet 2009, le nombre d'emplois de catégorie B du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville offerts pour l'accès des sous-officiers à des emplois civils est fixé à 22 emplois de contrôleur du travail.
Délégation est donnée à Mme Joëlle Perrier, trésorière principale, responsable de la division services au sein du département comptable ministériel, à M. Joseph Boinnot, trésorier principal, responsable de la division affaires générales au sein du département comptable ministériel, à Mme Arlette Marmoiton, receveuse-perceptrice, responsable de la division métiers au sein du département comptable ministériel, et à M. Marc Gautier, receveur-percepteur, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.
Les concours sur titres pour l'accès au grade de blanchisseur maître ouvrier prévus au III de l'article 16 du décret du 19 septembre 1991 susvisé sont ouverts par arrêté du directeur général à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
 La décision d'ouverture des concours doit préciser la nature des concours et le nombre de postes offerts.
L'organisme agréé devra procéder aux traitements nécessaires à la production de résultats statistiques cohérents. La description de ces traitements sera fournie à la demande du service enquêteur.
 Ces résultats seront fournis au service enquêteur dans un délai maximum, après la fin de la période de référence couverte par l'enquête, fixé en accord avec le service enquêteur, et conformément aux règlements européens susvisés.
 Une liste complète des unités interrogées devra être fournie au service enquêteur au moins une fois par an. En cas de modification en cours d'année, une mise à jour de la liste devra être adressée au service enquêteur.
 Les résultats seront accompagnés du nombre des unités ayant soit répondu, soit fait l'objet d'une estimation, cela pour chaque ligne d'interrogation et pour chaque niveau correspondant aux nomenclatures officielles. Seront également transmis les éléments utiles à l'application des règles du secret statistique.
 Les renseignements individuels correspondant à chacune des unités interrogées seront fournis sur sa demande au service enquêteur.
L'organisme professionnel agréé Syndicat de l'industrie française du tube d'acier (SIFTA) ne pourra se dégager des travaux dont il a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
 En tout état de cause, l'organisme agréé mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.
Si l'organisme professionnel Syndicat du tréfilage de l'acier (STA) cessait d'être agréé, soit en application de l'article 12 qui précède, soit à la suite d'un retrait d'agrément, il devrait remettre au service enquêteur l'ensemble des questionnaires qu'il a recueillis conformément à la loi du 7 juin 1951 susvisée et qui n'auraient pas encore été versés aux archives en application de l'article 9 du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 juillet 2009, M. José LECLERCQ, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 octobre 2009.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 7 août 2009, sont nommés et titularisés à compter du 1er septembre 2009 en qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration) les élèves des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent :
 M. THIERY (Xavier), élève de l'institut régional d'administration de Bastia.
 Mlle DELPORTE (Sophie), élève de l'institut régional d'administration de Lille.
 Mme DELBOSC (Marie-Pierre), élève de l'institut régional d'administration de Lyon.
 Mme BERTRAND (Sylvie) épouse PERON, élève de l'institut régional d'administration de Metz.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 6 août 2009, Mme MEYRAND (Marthe), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 16 septembre 2009, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 juillet 2009, M. Hervé LANTUIT, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 2009.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 13 août 2009, M. Moussier (Jean-Loup), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des services généraux et de l'immobilier à la direction des affaires financières, juridiques et des services, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports.
 Il est maintenu en service détaché sur cet emploi.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 7 août 2009, les ingénieurs des systèmes d'information et de communication inscrits au tableau d'avancement après examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication sont nommés :
A compter du 1er janvier 2009
 M. Eric SIRBEN, service de zone des systèmes d'information et de communication de Marseille.
 M. Olivier SILOU, préfecture de la Vienne.
 M. Serge GICQUEL, préfecture de la Manche.
 M. Jean-Christophe BRIOT, préfecture de la Côte-d'Or.
 M. Sébastien MONHAROUL, préfecture du Cher.
 M. Lionel CHARTIER, délégation régionale des systèmes d'information et de communication de Tours.
 M. Philippe BOUEY, service de zone des systèmes d'information et de communication de Bordeaux.
 Mlle Audrey VALMY D'HERBOIS, direction des systèmes d'information et de communication à Paris.
 M. Alain BARBAY, direction des systèmes d'information et de communication à Paris.
 M. Jean-Paul CAES, direction de l'administration de la police nationale à Paris.
 M. Bernard AUBINEAU, direction des systèmes d'information et de communication à Paris.
 Mme Isabelle LESCOP, épouse CABASSUD, préfecture de Mayotte.
 M. Marc REMY, direction centrale du renseignement intérieur à Levallois-Perret.
 M. Julien BOIREAU, direction de la planification de la sécurité nationale à Toulouse.
 M. Philippe ROLAND, préfecture de Loir-et-Cher.
 M. François DUBOIS, service de zone des systèmes d'information et de communication de Bordeaux.
 M. Nicolas ELLART, préfecture de la Moselle.
A compter du 1er mars 2009
 M. Marc CAMPODIFIORI, direction centrale de la police judiciaire.
 Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication inscrits au tableau d'avancement au choix pour l'accès au grade d'ingénieur principal sont nommés :
A compter du 1er janvier 2009
 M. Gérard CLARK, service régional des systèmes d'information et de communication de Versailles.
 M. Zaïd AMMAR-KHODJA, préfecture du Nord.
 M. Claude CROLARD, service de zone des systèmes d'information et de communication de Lyon.
 M. Dominique DUGERT, service de zone des systèmes d'information et de communication de Metz.
 M. Dominique LE BRUN, préfecture d'Ille-et-Vilaine.
 M. Bertrand SOUBIE, service de zone des systèmes d'information et de communication de Bordeaux.
 M. Claude BREMAND, préfecture des Deux-Sèvres.
 M. René PAGES, préfecture des Pyrénées-Orientales.
 M. Jean-Michel ARZEL, direction des systèmes d'information et de communication à Paris.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 2009, M. Guy, Antoine Bernabé, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Corse, service appui aux politiques publiques, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 octobre 2009.
Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date du 3 juillet 2009, le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal de 1re classe de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement au titre de l'année 2009 est établi comme suit :
 Michèle LAFITAN.
 Christian CORDELLIER.
 Marie-Christine BLONDEL.
 Michel ZUDDAS.
 Jean-Yves HOCHET.
 Michel BERRE.
 Martine PROTIN.
 Gérard THOMAS.
 Philippe CANDAR.
 Antoinette MANOUSSO.
Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date du 3 juillet 2009, le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement au titre de l'année 2009 est établi comme suit :
 Janine KREMER.
 Jean-Marie ATHEYNE.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 13 août 2009, M. Waisbord (Eric), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports.
 Il est maintenu en service détaché sur cet emploi.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 août 2009, en application des articles 2, 4-1 et 9 du décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense :
 Sont nommés dans l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense à compter du 11 juin 2009 :
 Mme Deram (Janick), épouse Depyper, conseillère technique de service social, en vue d'exercer les fonctions d'inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social placé auprès du chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
 M. Lebouc (Bruno), conseiller technique de service social, en vue d'exercer les fonctions d'adjoint à l'inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social placé auprès du chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
 Mme Ramirez (Nicole), épouse Severac, conseillère technique de service social, en vue d'exercer les fonctions de conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de la marine à Toulon ;
 Mme Labous (Arlette), conseillère technique de service social, en vue d'exercer les fonctions de conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de la marine à Brest ;
 Mme Bruguera (Violette), conseillère technique de service social, en vue d'exercer les fonctions de conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de terre à Saint-Germain-en-Laye ;
 Mme Chiappini (Maria-Paule), épouse Audegond, conseillère technique de service social, en vue d'exercer les fonctions de conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de terre à Lyon ;
 Mme Marchand (Nicole), épouse Lascaux, conseillère technique de service social, en vue d'exercer les fonctions de conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de terre à Bordeaux ;
 Mme Vuillecard (Béatrice), épouse Davin, conseillère technique de service social, en vue d'exercer les fonctions de conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de terre à Rennes ;
 Mme Cossard (Isabelle), épouse Van-Gysel, conseillère technique de service social, en vue d'exercer les fonctions de conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de l'air à Villacoublay ;
 Mme Creuzet (Catherine), conseillère technique de service social, en vue d'exercer les fonctions de conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de l'air à Bordeaux-Mérignac.
 Est nommée dans l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense à compter du 1er août 2009 : Mme Terrier (Agnès), conseillère technique de service social, en vue d'exercer les fonctions de conseiller technique de service social adjoint au directeur de l'action sociale de l'armée de terre à Metz.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 13 août 2009, Mme Brun-Eychenne (Michèle), administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet « plan stratégique » (classé en groupe III) auprès de la directrice des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports.
 Elle est maintenue en service détaché sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 août 2009, M. Claude GIRAULT, administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau (groupe I) placé auprès du préfet, coordonnateur national des états généraux de l'outre-mer, chargé de la coordination des états généraux de l'outre-mer à la Guadeloupe, pour une durée de douze mois.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 23 avril 2009, Mme LEPETIT-OILLIC, née OILLIC Anne, attachée principale d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 juillet 2009.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 4 août 2009, est nommée en qualité de représentante du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) :
 Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires FGF-FO :
   Membre suppléant :
 Mme ABDELOUAHAD (Assia), en remplacement de M. FIORINI (Laurent), second suppléant.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 13 août 2009, Mme Liotet (Françoise), ingénieure de recherche hors classe, est nommée directrice de projet « gestion des personnels de la jeunesse et des sports » (classé en groupe III) auprès de la directrice des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports, pour une période de vingt-quatre mois.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 5 août 2009, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
 En qualité de représentant de l'administration :
   Membre suppléant :
 M. Franck SCHOUMACKER, attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation des personnels administratifs, paramédicaux et sociaux à la sous-direction RSSF, au ministère de la défense, en remplacement de M. Laurent DELMAS.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 13 août 2009, Mme Champion (Danièle), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des emplois et des compétences à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports.
 Elle est maintenue en service détaché sur cet emploi.
Conformément aux dispositions du II de l'article 96 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, l'autorisation de diffusion intégrale et simultanée en mode numérique du service est assimilée à l'autorisation initiale pour une diffusion en mode analogique dont elle ne constitue qu'une extension, sans que la cessation totale ou partielle de la diffusion du service en mode analogique remette en cause la diffusion du service en mode numérique. Elle est toutefois regardée comme distincte de l'autorisation initiale pour une diffusion en mode analogique pour l'application des articles 97 à 99 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Les fréquences définies en annexe sont attribuées à compter du 31 juillet 2009.
 Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, l'éditeur du service n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service sur ces fréquences, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.
A N N E X E
SITE
CANAL ― POLARISATION
TF1
France 2
France 3
France 5
ARTE
Canal +
M6
ANDOUILLÉ ― Bel Air
23 H
26 H
36 H
―
―
―
―
ANGERS ― Rochefort-sur-Loire
47 H
44 H
41 H
50 H
50 H
―
53 H
ANGERS ― La Ballue
―
―
―
―
―
10 H
―
ANGERS 2 ― Hôpital
39 H
31 H
34 H
―
―
―
―
AUBIGNÉ-RACAN ― Le Tertre
46 H
43 H
40 H
―
―
―
―
BESSE-SUR-BRAYE ― Bonneveau
39 H
42 H
45 H
52 H
52 H
―
58H
CHANTONNAY ― La Chardière
40 H
43 H
46 H
53 H
53 H
―
35H
CHÂTEAU-GONTIER ― Bazouges
40 H
43 H
46 H
48 H
48 H
―
51 H
COURDEMANCHE ― La Pochardière
46 H
52 H
49 H
―
―
―
―
CRAON ― Les Sablonnières
55 H
49 H
52 H
―
―
―
―
ERNÉE ― Panard
23 H
26 H
41 H
―
―
―
―
FLEE ― Chemin du Moulin-de-la-Motte
―
―
49 H
―
―
―
―
FONTEVRAULT-L'ABBAYE ― Les Moulins
46 H
43 H
40 H
―
―
―
―
LA BAULE-ESCOUBLAC ― Saint-Clair
45 H
40 H
43 H
38 H
38 H
―
32 H
LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR ― C.e.g. Ronsard
39 H
42 H
45 H
―
―
―
―
LA FLÈCHE ― Bouchevreau
58 H
61 H
64 H
―
―
―
―
LA ROCHE-SUR-YON ― Le Moulin Rouge
45 H
39 H
42 H
47 H
47 H
4 H
57 H
LA TRANCHE-SUR-MER ― Le Vieux Moulin
30 V
36 V
33 V
60 V
60 V
―
57 V
LA VAL ― Stade Jean Macé
52 H
41 H
44 H
47 H
47 H
8 H
49 H
LAVAL MONT ROCHARD ― Mont Rochard
63 H
57 H
60 H
33 H
33 H
―
30 H
LE MANS ― Mayet
24 H
27 H
21 H
32 H
32 H
5 V
35 H
LE MANS LA FORÊTERIE ― La Forêterie
29 H
40 H
43 H
46 H
46 H
7 H
65 H
LES EPESSES ― La Perverie
―
―
39 H
34 H
34 H
―
37 H
LES HERBIERS ― La Girardière
―
―
―
32 H
32 H
―
57 H
LES SABLES-d'OLONNE 1 ― Vaire
31 H
34 H
37 H
61 H
61 H
7 V
63 H
LES SABLES-d'OLONNE 2 ― Les Roses
50 H
53 H
56 H
45 H
45 H
―
42 H
MAREUIL-SUR-LAY ― Beaulieu
51 H
48 H
63 H
45 H
45 H
―
61 H
MAYENNE ― Route d'Ambrières
47 H
41 H
44 H
54 H
54 H
―
65 H
MONTSURS ― Peupetit
40 V
46 V
43 V
―
―
―
―
NANTES ― Haute Goulaine
23 H
29 H
26 H
21 H
21 H
9 V
65 H
NIORT MAISONNAY ― Maisonnay
―
―
58 H
―
―
―
―
PONCE-SUR-LE-LOIR ― Couture-sur-Loir
41 H
44 H
47 H
―
―
―
―
PONTCHÂTEAU ― L'Aunay
57 H
51 H
54 H
59 H
59 H
―
41 H
PORT-JOINVILLE ― Château d'eau
40 H
43 H
46 H
38 H
38 H
35 H
59 H
POUZAUGES ― Le Puy Lose
36 V
63 V
33 V
42 V
42 V
―
45 V
SAUMUR ― Les Violettes
58 H
61 H
64 H
―
―
10 H
46 H
SEGRÉ ― La Miochais
42 H
34 H
45 H
39 H
39 H
―
64 H
SAINT-CALAIS ― La Courille
43 H
40 H
46 H
―
―
―
―
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE ― Château d'eau les Vases
―
―
―
51 H
51 H
―
54 H
SAINT-HILAIRE-DE-TALMONT ― Les Moulins
41 H
67 H
47 H
49 H
49 H
―
39 H
SAINT-NAZAIRE ― Etoile du Matin
63 H
60 H
36 H
55 H
55 H
―
52 H
SAINT-NAZAIRE ― Pornichet
―
―
―
―
―
6 H
―
VANCE ― Le Joug
58 H
61 H
64 H
―
―
―
―
VIBRAYE ― Bel Air
30 H
33 H
40 H
―
―
―
―
VOUVRAY-SUR-LOIR ― Dissay-sous-Courcillon
58 H
64 H
61 H
―
―
―
―
Les éditeurs contribueront aux coûts de réaménagement des fréquences analogiques dans les conditions et selon les modalités de répartition fixées par le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences.
L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée à compter du 8 juin 2010.
L'association Plainoise FM est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2007, et, d'autre part, de respecter à l'avenir les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 21 juin 2005.
La société TV 8 Mont Blanc est autorisée à utiliser la fréquence définie en annexe 1, en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale dénommé TV 8 Mont Blanc. La fréquence attribuée appartient au réseau R 1. Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe 1 de la présente autorisation est fixé au 31 mars 2015.
La société TV Nantes Atlantique est autorisée à utiliser la fréquence définie en annexe 2, en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale dénommé Nantes 7. La fréquence attribuée appartient au réseau R 1. Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe 2 de la présente autorisation est fixé au 31 mars 2015.
L'annexe I de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée à compter du 18 mai 2010.
L'association Télénantes est autorisée à utiliser la fréquence définie en annexe 3, en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale dénommé Télénantes. La fréquence attribuée appartient au réseau R 1. Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe 3 de la présente autorisation est fixé au 31 mars 2015.
A N N E X E 1
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
(m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
BONNEVILLE
Toisinge
502
10 W (1)
35 H

 (1) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 55° et 125°, 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 350°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
A N N E X E 2
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
(m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
SAINT-NAZAIRE
Etoile du Matin
93
270 W (1)
28 H

 (1) PAR de 270 W dans la direction d'azimut 100°, 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150° et 50°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
A N N E X E 3
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
(m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
SAINT-NAZAIRE
Etoile du Matin
93
270 W (1)
28 H

 (1) PAR de 270 W dans la direction d'azimut 100°, 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150° et 50°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
A N N E X E 4
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
(m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
FOUGÈRES
Colline de Rille
188
7 W (1)
35 H
QUINTIN
Cardry
268
4 W (2)
33 H
REDON
Château d'eau de Beaumont
111
3 W (3)
35 H

 (1) PAR de 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40° et 220°.
(2) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260° et 330°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340° et 250°.
(3) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 180°, 333 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 280°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
A N N E X E 5
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
(m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
MOUSSEY
Côte du Mont
758
8 W (1)
56 H
THIEFOSSE
La Medelle
595
5 W (2)
52 V

 (1) PAR de 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 85° et 345°.
(2) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 145°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
La société Rennes Cité Média est autorisée à utiliser les fréquences définies en annexe 4, en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision dénommé TV Rennes 35. La fréquence attribuée appartient au réseau R 1. Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe 4 de la présente autorisation est fixé au 13 novembre 2016.
L'annexe I de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisées, à compter du 18 mai 2010.
Certains des sites de diffusion mentionnés en annexes sont soumis à des contraintes de fonctionnement isofréquence avec des sites précédemment autorisés, qui imposent la diffusion sur ces réémetteurs de tous les services autorisés sur la fréquence concernée. Pour ces sites, afin d'éviter les brouillages, la diffusion de la chaîne locale devra impérativement être effective dès la mise en service de l'émetteur concerné du réseau R 1.
 Les sites de diffusion mentionnés en annexes pourront être complétés par d'autres sites fonctionnant en mode isofréquence dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La SAEML Images Plus est autorisée à utiliser les fréquences définies en annexe 5, en vue de la diffusion en mode numérique du service de télévision dénommé Images Plus. La fréquence attribuée appartient au réseau R 1. Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe 5 de la présente autorisation est fixé au 21 mai 2019.
L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-545 du 21 octobre 2003 susvisée, 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée, 2005-473, 2005-475, 2005-476 et 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisées, à compter du 8 juin 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 août 2009 :
 Le retrait de M. MARTERER (André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André MARTERER et Alain WALD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Huningue (Haut-Rhin), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle André MARTERER et Alain WALD, notaires associés est ainsi modifiée : « Alain WALD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 13 août 2009, M. Berthet (Jean-Marie), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer).
 L'intéressé est détaché sur cet emploi.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 août 2009 :
 Le retrait de M. LETERRIER (Michel, André, Marie, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe DAGORN et Michel LETERRIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Molay-Littry (Calvados), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe DAGORN et Michel LETERRIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe DAGORN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 août 2009 :
 Mme Véronique SADOK, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille, en remplacement de Mme Michèle LAMBERT-SAMY, à compter du 1er septembre 2009.
 Mme Michèle LAMBERT-SAMY, adjointe administrative de 1re classe, nommée régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Marseille à compter du 15 juillet 2001, est nommée régisseuse suppléante auprès du tribunal administratif de Marseille, en remplacement de M. Laurent BERNASCONI, à compter du 1er septembre 2009.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 13 août 2009, Mme Métrich-Hecquet (Valérie), ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée chef de service, adjointe au directeur général de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de la prévention des risques).