ANNEXE  II
 					MONTANT MAXIMAL DE LA COMPENSATION FINANCIÈRE POUR LE RETRAIT
 					COMPENSATION FINANCIÈRE AU POIDS
 										PRODUIT
 										PLAFOND
 										(euros/100 kg)
 										Artichaut
 										31,95
 										Asperge
 										128,98
 										Endive
 										31,80
 										Pissenlit
 										105,44
 										Brocoli
 										41,26
 										Oignon jaune
 										6,80
 										Salade
 										30,87
ANNEXE  III
 					MONTANT MAXIMAL DE LA COMPENSATION FINANCIÈRE POUR LA RÉCOLTE EN VERT
 					ET LA NON-RÉCOLTE COMPENSATION FINANCIÈRE À L'HECTARE
 										PRODUIT
 										PLAFOND
 										(euros/ha)
 										Récolte en vert
 										Prune d'ente 
 										1 146
 										Non-récolte
 										Bigarreau 
 										4 362
 										Mâche 
 										6 960
 										Radis 
 										6 112
 										Cassis 
 										12 000
 										Salade 
 										7 163
 										Plafond par bac de forçage
 										Endive 
 										21,95
 										Plafond en euro/m²
 										Champignon 
 										22,27
ANNEXE  IV
 					CAHIER DES CHARGES DES MÉTHODES
 					DE RETRAIT RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT
 					Cahier des charges des techniques de retrait des choux-fleurs
 					(autres que la distribution gratuite et l'alimentation animale)
 					Epandage : seuil maximal
 					 Afin de limiter l'impact sur l'environnement et particulièrement de réduire les risques de pollution des nappes par le lessivage des nitrates, le nombre de têtes de chou-fleur épandues sur un terrain ne devra pas dépasser le nombre de 6 par mètre carré (100 t/ha).
 					 Les teneurs moyennes des compositions minérales dans les feuilles et les pommes peuvent être résumées dans le tableau suivant :
 										TENEURS 									
 										MS EN %
 										N % 0
 										P % 0
 										K % 0
 										Ca % 0
 										Mg % 0
 										Pomme
 										8 à 9
 										48 (± 5)
 										6,5 (± 0,5)
 										40 (± 3)
 										3,0 (± 0,5)
 										1,5 (± 0,2)
 										Feuille
 										10
 										33 (± 2)
 										5,0 (± 0,5)
 										35 (± 5)
 										25 (± 5)
 										1,5 (± 0,2)
 					 Pour une tête moyenne (1 000 g de pomme et 700 g de feuilles), nous avons potentiellement en réserve 6,6 g d'azote dont une partie va se minéraliser rapidement.
 					Com
postage
 					 Les possibilités de recyclage dans des composts de déchets verts doivent, quand cela est possible, être envisagées.
 					 Il est conseillé de se mettre en rapport avec les partenaires des plans départementaux de gestion des déchets, qui prévoient la création d'unités de compostage des déchets verts urbains, Des essais de compostage peuvent faire l'objet d'une irise au point technique en fonction des possibilités locales.
 					Cahier des charges des techniques de retrait des pommes
 					Caractéristiques et propriétés de la pomme
 					 Analyse chimique de la pomme (mg pour 100 g de fruits frais) :
 										MS en %
 										N
 										P
 										K
 										Ca
 										Mg
 										14-16
 										40-70
 										9-11
 										100-150
 										3,56
 										4-5
 					 Apport au sol potentiel ( en kg/ha) :
 										RÉCOLTE
 										N
 										P²O
5
 										K²O
 										CaO
 										MgO
 										50 t
 										25
 										11
 										72
 										35
 										33
 										70 t
 										35
 										15
 										100
 										49
 										46
 					 Les apports d'azote peuvent être considérés comme faibles. Les apports potassiques sont, en revanche, plus élevés.
 					 Dans l'état actuel des connaissances, les apports de pommes de retrait devront être inclus dans le programme de fumure et consignés dans un cahier de culture par le producteur, dont il sera fait état dans les recommandations techniques de l'organisation de producteurs (règles de production).
 					Epandage au champ
 					Conditions minimales à respecter pour l'épandage
 					 L'épandage devra être fait de façon régulière, sur une surface délimitée, en fonction du tonnage maximum à l'hectare fixé ci-après, révisable si nécessaire par un référentiel du CTIFL.
 					 Un disquage, mélangeant les pommes à la terre, devra être réalisé rapidement.
 					Seuil maximal d'épandage obligatoire
 					 La réserve utile du sol peut être une limite à l'épandage des pommes qui représente une quantité d'eau non négligeable. Un sol saturé d'eau décompose très mal la matière organique et conduit à la percolation de jus polluants pour les points d'eau environnants.
 					 Toutefois, si on limite les quantités de pommes à 300 t/ha, soit environ 25 mm de hauteur d'eau, on reste en dessous des valeurs limites des sols dans la mesure où l'épandage est réalisé en conditions sèches. Ce seuil ne devra pas être dépassé.
 					Préconisations en cas d'épandage à l'automne
 					 Il s'agit de favoriser au maximum l'activité microbienne naturelle du sol de manière à ce qu'elle permette une décomposition des pommes en conditions aérobies (en présence d'oxygène de l'air) :
 					 ― l'épandage doit être réalisé en conditions sèches sous des températures élevées (> 15 °C), la meilleure période étant celle de la récolte, à fin novembre, en veillant à ne pas dégrader la structure du sol ;
 					 ― broyer  grossièrement  les pommes en surface, avec un broyeur à marteaux par exemple. Eviter la compote qui accélère les phénomènes d'oxydoréduction et libère des éléments minéraux et organiques polluants. Le broyage permet également d'éliminer les larves de carpocapses éventuellement présentes dans les fruits ;
 					 ― enfouir légèrement les pommes pour éviter surtout les problèmes de nuisances au voisinage (odeurs, moucherons...) ;
 					 ― retravailler le sol deux à trois semaines plus tard pour aérer par un passage de charme ou de 
cover-crop
 					 ― pour toute mise en culture, un apport d'azote reste superflu dans la mesure où l'azote du sol immobilisé par les micro-organismes au moment de la décomposition est restitué ultérieurement ;
 					 ― l'apport de chaux est inutile en situation calcaire : la baisse spectaculaire du pH due à l'épandage est momentanée.
 					 Dans tous les cas, il convient de respecter les normes imposées par la réglementation en matière d'épandage en se référant notamment au règlement sanitaire départemental.
 					Alimentation animale
 					 Les fruits doivent être arrosés d'huile de foie de morue pour les rendre non revendables. Il est conseillé de couper (coupe racine) les fruits de petit calibre pour les animaux.
 					Cahier des charges de retrait 
 					des pêches, nectarines et abricots
 					Seuil maximal d'épandage obligatoire
 					 Etalement sur les parcelles désignées, au maximum 130 t/ha. Ce seuil ne devra pas être dépassé.
 					 Passage de cultipacker ou début d'enfouissement par disques.
 					 Enfouissement par labour dès que les conditions d'humidité du sol le permettent.
 					 Dans tous les cas, il convient de respecter les normes imposées par la réglementation en matière d'épandage, en se référant notamment au règlement sanitaire départemental.
 					Alimentation animale combinée à une utilisation industrielle
 					 Ce débouché est très faible historiquement, les éleveurs méconnaissant la possibilité d'utiliser la pêche et la nectarine sous forme d'ensilage (avec conservateur et aliment de lest son ou bouchon de paille).
 					 Le produit est intransportable en tant que tel des zones de production vers celles d'élevage. Des solutions techniques permettant de dissocier la pulpe du jus sont envisageables.
ANNEXE  V
 					MODÈLE DE FICHE D'ENREGISTREMENT DES TEMPS DE TRAVAUX
 					À REMPLIR OBLIGATOIREMENT POUR CHAQUE SEMAINE
 					 FO : année ..............................................................................................................................................................................................
 					 Nom et prénom du salarié : .......................................................................................................................................................................
 					 Fonction du salarié (conformément à l'intitulé figurant sur le bulletin de salaire ou dans le contrat de travail) : ....................................................
 					Relevé de temps de travail quotidien conservé au siège de l'OP
 										NUMÉRO DE SEMAINE
 										 MESURE  
 										 MESURE  
 										 MESURE  
 										 MESURE  
 										TOTAL
 										Date : JJ/MM/AA
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Date : JJ/MM/AA 
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Date : JJ/MM/AA
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Date : JJ/MM/AA
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Date : JJ/MM/AA
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										 Total semaine n°...
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 					Synthèse mensuelle temps de travail à envoyer
 					avec l'ensemble des pièces justificatives du dossier au préfet de département
 										MOIS
 										 MESURE  
 										 MESURE  
 										 MESURE  
 										 MESURE  
 										TOTAL
 										Numéro de semaine
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Numéro de semaine
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Numéro de semaine
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Numéro de semaine
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Numéro de semaine
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										   Total mois
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 										Heures passées
 					 Pour les salariés de l'organisation de producteurs affectés à temps plein à une mesure, le tableau hebdomadaire et la synthèse mensuelle ci-dessus ne sont pas exigés.
ANNEXE  VI
ÉTAT EXTRACOMPTABLE, PARTIE  DÉPENSES , MODÈLE 1
 					Etat récapitulatif par mesure des dépenses justifiées sur fonds opérationnel
 					(Demande de transformation d'avance et/ou de paiement de solde)
 					 Année du fonds :.......................................................................................................................................................................................................
 					 Période du .................................................................................................................. au ........................................................................................
 					 Code et intitulé de la mesure : ...................................................................................................................................................................................
 										CODE
 										action
 										CATÉGORIE
 										de dépense
 										NOM
 										du fournisseur
 										NUMÉRO
 										de facture
 										DATE
 										de facture
 										MONTANT
 										(HT) facture
 										MONTANT
 										(HT) pris
 										en charge
 										par le FO
 										MONTANT
 										(TTC) facture
 										NUMÉRO
 										compte
 										comptable
 										débité
 										RÉFÉRENCE
 										compte
 										bancaire
 										utilisé
 										DATE
 										débit
 										de facture
 										NUMÉRO
 										relevé
 										compte
 										bancaire
 					 Certifié conforme et sincère 
 					Le président
 					de l'organisation de producteurs,
 					Signature et cachet
 					 Atteste que l'ensemble des informations récapitulées sur le présent état sont exactes et conformes aux factures originales disponibles au siège de l'OP 
 					Le commissaire aux comptes ou l'expert-comptable
 					ou le centre de gestion agréé,
 					 Fait à.............. , le .................... 				
Signature, qualité du signataire et cachet de l'organisme
ANNEXE  VI
 					ÉTAT EXTRACOMPTABLE, PARTIE  DÉPENSES , MODÈLE 2
 					Etat récapitulatif par mesure des dépenses justifiées sur fonds opérationnel
 					(Demande de transformation d'avance et/ou de paiement de solde)
Année du fonds :.......................................................................................................................................................................................................
 Période du .................................................................................................................. au ........................................................................................
 Code et intitulé de la mesure : ...................................................................................................................................................................................
 										CODE
 										action
 										CATÉGORIE
 										de dépenses
 										PIÈCES JUSTIFICATIVES PRÉSENTÉES
 										PAIEMENTS EFFECTUÉS
 										Emises par
 										Numéro
 										Date
 										Montant HT
 										facture
 										Montant HT
 										pris
 										en charge
 										par le FO
 										Montant TTC
 										Type
 										Date
 										Montant TTC
 					 Certifié conforme et sincère 
 					Le président
  					de l'organisation de producteurs,
 					Signature et cachet
 					 Atteste que les informations récapitulées sur le présent état sont exactes ; que toutes les factures figurant sur le présent état ont bien été débitées avant le 15 février N + 1 ou acquittées par l'émetteur de la pièce avant le 15 février N + 1 ; que les enregistrements comptables sont rigoureusement conformes dans leur imputation, leur objet, leur montant, aux données figurant sur les originaux des factures disponibles au siège de l'OP 
 					Le commissaire aux comptes ou l'expert-comptable
  					ou le centre de gestion agréé,
 					 Fait à.............. , le .................... 				
ANNEXE  VI  BIS
 					ÉTAT EXTRACOMPTABLE, PARTIE  RESSOURCES 
 					Attestation de la part professionnelle au fonds opérationnel (3)
 					(Demande de transformation d'avance et/ou de paiement de solde)
 					 Je soussigné (1) ..........................................................
 					agissant en qualité de .................................................
 					atteste que la part professionnelle de l'OP ...................(2)
 					au fonds opérationnel  ...............................................(3)
 					a bien été versée le  ..................................................(4).
 					 Cette contribution financière
 					s'élève à un montant total de  .....................euros (HT) (5)
 					et se décompose comme suit :
 					 Contribution directe des adhérents (5)  ............................€
 					 Reliquat de contributions de l'année N ― 1 (5)  .................€
 					 Participation propre à l'OP (5)  ........................................€
 					 Autres (5)  ....................................................................€
 					 Fait pour servir et valoir ce que de droit.
 					Enregistrement comptable des ressources du fonds opérationnel
                                                               CRÉDIT                                                                                    									
 										Origine     
 										Compte comptable
 										Montant (HT)
 										Date
 										Contributions  									
 										Participation propre à l'OP 
 										Autres  
 					 Fait à ................................., le ..................................
 					 Signature, qualité du signataire et cachet de l'organisme.
___________ 
 (1) Nom du commissaire aux comptes ou de l'expert comptable ou du directeur du centre de gestion.  
(2) Raison sociale de l'organisation de producteurs.  
(3) Année du fonds opérationnel.  
(4) Date du versement : elles doivent être payées au plus tard le 31 décembre de l'année du fonds.  
(5) Montant en euros hors taxes