Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la gendarmerie nationale, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale.
10 000
Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre).
Centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc.
4 320 000
Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre).
Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Bordeaux.
3 760 000
Le commissaire résident en région de gendarmerie Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Lille.
1 340 000
Le commissaire résident en région de gendarmerie Nord, à Lille (Nord).
Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Lyon.
2 360 000
Le commissaire résident en région de gendarmerie Sud-Est, à Lyon (Rhône).
Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Marseille.
2 700 000
Le commissaire résident en région de gendarmerie Sud, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Metz.
3 000 000
Le commissaire résident en région de gendarmerie Est, à Metz (Moselle).
Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Rennes.
3 530 000
Le commissaire résident en région de gendarmerie Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe, à Saint-Claude.
591 000
Le directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles à Fort-de-France (Martinique).
Commandement de la gendarmerie de la Guyane, à Cayenne.
279 000
Le directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane (Cayenne).
Commandement de la gendarmerie de la Martinique, à Fort-de-France.
394 000
Le directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles à Fort-de-France (Martinique).
Commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa.
384 000
Le directeur des commissariats d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa.
Commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française, à Papeete.
50 000
Le directeur des commissariats d'outre-mer à Papeete (Polynésie française).
Commandement de la gendarmerie de la Réunion, à Saint-Denis.
377 000
Le directeur des commissariats d'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis.
Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi.
188 000
Le directeur des commissariats d'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis.
Ecole de gendarmerie de Rochefort.
20 000
Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre).
Ecole de gendarmerie de Fontainebleau.
6 200
Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre).
Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et Centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie nationale, à Melun.
6 700
Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre).
Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, à Saint-Astier.
5 500
Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre).
Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie, à Gramat.
50 000
Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre).