A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
 1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
 La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
 Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. L'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
 Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
 ― un secteur d'implantation, constitué d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
 ― une altitude maximum au sommet des antennes ;
 ― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
 L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
 La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction des services de la navigation aérienne.
 Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes.
 Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
 La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant, pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles, par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
 Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
 Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
NUMÉRO
d'allotis-
sement
DÉPARTEMENT
AGGLOMÉRATION
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarques
PAR
maximum
(W)
ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes
(m)
1
11
CASTELNAUDARY
87,6
A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION CASTRES 87,6 MHz
500
248
2
11
CASTELNAUDARY
89,3
A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION CASTRES 89,3 MHz
500
248
3
11
CASTELNAUDARY
98,5
A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION LIMOUX 98,5 MHz
500
248
4
11
NARBONNE
89,2
Zone de service limitée
100
126
5
11
NARBONNE
94,9
A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION CARCASSONNE 94,8 MHz
500
147
6
11
NARBONNE
95,9
Zone de service limitée
100
126
7
11
NARBONNE
96,9
A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION SETE 96,9 MHz
1 000
126
8
11
NARBONNE
102,3
Zone de service limitée
100
126
9
11
NARBONNE
106
Zone de service limitée
100
126
10
12
RODEZ
107
1 000
640
11
30
ALES
90,5
1 000
310
12
30
ALES
94,6
500
380
13
30
ALES
102,3
Zone de service limitée
200
380
14
30
ALES
107,9
500
380
15
30
BAGNOLS-SUR-CEZE
88,4
Zone de service limitée
200
188
16
30
BAGNOLS-SUR-CEZE
90,1
200
190
17
30
BAGNOLS-SUR-CEZE
92,5
A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION AVIGNON 92,5 MHz
200
190
18
30
BAGNOLS-SUR-CEZE
94,9
A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION AVIGNON 94,9 MHz
200
190
19
30
BAGNOLS-SUR-CEZE
102,8
A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION AVIGNON 102,8 MHz
200
190
20
30
BAGNOLS-SUR-CEZE
104,5
A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION AVIGNON 104,5 MHz
200
190
21
30
BAGNOLS-SUR-CEZE
105,9
200
190
22
30
SOMMIERES
102,9
Zone de service limitée
50
60
23
34
AGDE
102,4
500
53
24
34
BEDARIEUX
95
200
532
25
34
BEZIERS
87,9
Zone de service limitée
100
138
26
34
LODEVE
99,9
200
440
27
34
LODEVE
100,8
200
440
28
34
MONTPELLIER
94,5
A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION SETE 94,5 MHz
1 000
164
29
34
MONTPELLIER
102,2
Zone de service limitée
100
162
30
34
MONTPELLIER
105,6
A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION LE VIGAN 105,6 MHz
1 000
180
31
34
SETE
103
Zone de service limitée
100
188
32
48
MENDE
91
100
1 090
33
48
MENDE
96,5
200
1 090
34
48
MENDE
107,9
100
1 090
35
66
FONT-ROMEU
105,6
200
1 883
36
66
PERPIGNAN
96,1
Zone de service limitée
100
90
37
66
PERPIGNAN
100,8
1 000
320
38
66
PORTE-PUYMORENS
92,7
100
1 743
39
66
PRADES
107,5
500
498
40
66
PRADES
107,9
500
498
3. Fréquence réaménagée
NUMÉRO
d'allotis-
sement
DÉPARTEMENT
AGGLOMÉRATION
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarques
PAR
maximum
(W)
ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes
(m)
11
100,8
94,3
TUCHAN 
RTS FM 
50 W 
925