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En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 26 du 5 novembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minimum mensuels garantis.
   Signataires :
 Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ;
 Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par décret en date du 21 février 2009, sont nommés membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion :
Au titre du Conseil d'Etat
   Titulaires :
 Mme Marie-Eve AUBIN, président de section, président.
 M. Pierre ZEMOR, conseiller d'Etat honoraire.
 Mme Mireille IMBERT-QUARETTA, conseiller d'Etat.
   Suppléants :
 M. Jean-François MARY, conseiller d'Etat.
 M. Pierre COLLIN, maître des requêtes.
 Mlle Anne COURREGES, maître des requêtes.
Au titre de la Cour de cassation
   Titulaires :
 M. Jean DOUVRELEUR, conseiller doyen honoraire.
 Mme Joëlle LEMOINE-JEANJEAN, conseiller honoraire.
 Mme Edith PERONY, conseillère.
   Suppléants :
 M. Claude CRETON, conseiller référendaire.
 M. Savinien GRIGNON-DUMOULIN, conseiller référendaire.
 Mme Pascale LABROUSSE, conseillère référendaire.
Au titre de la Cour des comptes
   Titulaires :
 M. Jean-Pierre BONIN, conseiller maître.
 M. Michel VALDIGUIE, conseiller maître.
 Mme Catherine PAILOT-BONNETAT, conseillère référendaire.
   Suppléants :
 M. Paul DREZET, conseiller référendaire.
 M. Jean-Michel CHAMPOMIER, conseiller référendaire.
 Mme Marine CAMIADE, conseillère référendaire.
Au titre de l'article 6 de la loi du 19 juillet 1977 précitée,
dernier alinéa
 M. Francis BALLE, professeur des universités.
 Mme Françoise MAUREL, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
La réorganisation des services de l'établissement public Les Haras nationaux ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire et de l'indemnité de départ volontaire institués par les décrets du 17 avril 2008 susvisés dans les conditions prévues au présent arrêté.
Le montant de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé est fixé ainsi :
 1° En cas de changement du lieu de travail de l'agent entraînant un changement de résidence familiale, sous réserve que le trajet aller-retour entre la résidence familiale initiale et le lieu de travail soit allongé d'une distance égale ou supérieure à vingt kilomètres :
 a) Agent sans enfant à charge : 12 600 € ;
 b) Agent ayant un ou deux enfants à charge : 13 900 € ;
 c) Agent ayant au moins trois enfants à charge : 15 000 € ;
 2° En cas de changement de lieu de travail de l'agent, sans changement de résidence familiale :
 a) Si le trajet aller-retour entre la résidence familiale et le lieu de travail est allongé d'une distance égale ou supérieure à vingt kilomètres et inférieure à quarante kilomètres : 2 100 € ;
 b) Si cette distance est égale ou supérieure à quarante kilomètres et inférieure à soixante kilomètres : 4 200 € ;
 c) Si cette distance est égale ou supérieure à soixante kilomètres :
 ― agent sans enfant à charge : 8 400 € ;
 ― agent ayant au moins un enfant à charge : 12 600 €.
 Pour l'application du présent article, la notion d'enfant à charge est entendue au sens de la législation sur les prestations familiales.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 6 janvier 2009 :
 Considérant que l'offre exclusive, département T826, 83, rue Chardon-Lagache, 75016 Paris Cedex, a fait paraître une publicité par annonce presse en faveur de la « Genouillère au titane Sumko » présentée comme ayant un intérêt thérapeutique contre les douleurs au genou, avec des allégations telles que :
 ― « Une solution contre le mal de genou » ;
 ― « Un traitement puissant contre les douleurs de genou chroniques ou occasionnelles. Si vous souffrez de douleurs de genou chroniques ou occasionnelles, il vous faut découvrir l'incroyable "Genouillère au titane Sumko” » ;
 ― « (...) soulagement bienfaiteur en cas de douleur, de gonflement ou de raideur » ;
 ― « Un soulagement rapide. Parce que tous ceux qui ont mal au genou donneraient presque n'importe quoi pour être soulagés » ;
 ― « (...) en procurant un soulagement...presque instantané ! » ;
 ― « La "Genouillère au titane Sumko” est idéale pour les muscles et les articulations (...) douloureux suite à un effort, une activité sportive, une blessure ou pour les douleurs dues à la croissance » ;
 ― « (...) évite ou atténue la douleur liée à la croissance ou à des blessures » ;
 ― « J'avais mal au genou depuis plus de 10 ans et je n'avais jamais trouvé un tel soulagement jusqu'à ce jour » ;
 ― « Je recommanderais votre genouillère au titane à toute personne qui souffre de douleurs (...) dans le genou » ;
 ― « (...) j'avais essayé de nombreux traitements auparavant ; j'ai été soulagée dès que je l'ai mise ».
 Considérant que la firme n'a fourni aucun dossier justificatif à l'appui de ces allégations,
la publicité, effectuée par l'offre exclusive, département T826, 83, rue Chardon-Lagache, 75016 Paris Cedex, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la « Genouillère au titane Sumko », reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord national pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 12 janvier 2009 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Prorogation jusqu'au 1er mai 2009 des dispositions de l'article 14 relatives au maintien du bénéfice des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance pendant une période de chômage.
   Signataires :
 MEDEF ;
 CGPME ;
 UPA ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
Le code de l'environnement est ainsi modifié : 
I. ― Aux articles D. 133-39 et D. 511-2, les mots : « directeur de la prévention des pollutions et des risques » sont remplacés par les mots : « directeur général de la prévention des risques ». 
II. ― A l'article D. 511-2 : 
a) Le e du 1° du I est ainsi rédigé : « Le chef du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques ou son représentant ; » ; 
b) Le g du 1° du I est ainsi rédigé : « Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture ou son représentant. » ; 
c) Le mot : « I » est supprimé et le II est abrogé. 
III. ― L'avant-dernière phrase de l'article D. 511-4 est ainsi rédigée : « Ce dernier est un agent de la direction générale de la prévention des risques. »
A N N E X E
EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES À LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DE LA VIANDE ET DES ABATS DE VEAU (1)
 Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur souhaitant obtenir une certification de conformité.
 Elles sont constituées de spécifications propres à la demande de certification et au produit concerné, et peuvent intégrer les chartes professionnelles d'application volontaire.
 Les recommandations fixent les règles à respecter pour communiquer sur la certification de conformité.
 La certification garantit que le produit certifié se différencie du produit courant.
 Le produit courant doit répondre :
 ― aux réglementations nationale et communautaire ;
 ― aux normes d'application obligatoire et aux références professionnelles à portée obligatoire (accord interprofessionnel étendu,...).
 Chaque cahier des charges décrit ses propres caractéristiques et les moyens de maîtrise associés en fonction :
 ― des éléments décrits dans les présentes exigences et recommandations ; 
 ― des caractéristiques certifiées mises en avant et justifiant la demande de certification ;
 ― de l'ensemble des éléments retenus dans le cahier des charges.
 (1) Voir in fine le tableau des abréviations.
A N N E X E S
 1. Les prévisions budgétaires des recettes et dépenses de l'office, hors activité exercée pour le compte d'un tiers, sont présentées conformément à la maquette en annexe 1.
 2. Les prévisions budgétaires des recettes et dépenses relatives à toute activité exercée par l'office pour le compte d'un tiers sont présentées de façon identique, à l'exception des documents relatifs au budget synthétique et au compte de résultat développé qui doivent être présentés conformément aux modèles joints en annexe 2.
A N N E X E 1
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JOn° 44 du 21/02/2009 texte numéro 31

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JOn° 44 du 21/02/2009 texte numéro 31

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JOn° 44 du 21/02/2009 texte numéro 31

A N N E X E 2
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A N N E X E
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JOn° 44 du 21/02/2009 texte numéro 30

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JOn° 44 du 21/02/2009 texte numéro 30

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JOn° 44 du 21/02/2009 texte numéro 30
En application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique, les pharmaciens responsables des entreprises ou organismes dont dépendent les établissements pharmaceutiques mentionnés aux 1° à 14° de l'article R. 5124-2 adressent au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un état de chaque établissement pharmaceutique de leur entreprise ou organisme. Le contenu de l'état de l'établissement est précisé en annexe de la présente décision (1).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports en date du 15 février 2009, au troisième paragraphe de l'arrêté du 9 décembre 2008 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2009-2010, les mots : « ou, à défaut, un certificat attestant que l'étudiant est bien inscrit en quatrième année » sont supprimés.
Par délibération en date du 13 janvier 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association  LTC.COM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Globe FM, du 24 janvier au 28 février 2009.
 Site : village du retour, boulevard de l'Ile-Vertime, 85100 Les Sables-d'Olonne.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 94,7 MHz.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords régionaux (Languedoc-Roussillon) du 10 décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minima annuels ;
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics - région Languedoc-Roussillon ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Auvergne) du 15 décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération des travaux publics de la région Auvergne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords régionaux (Ile-de-France) du 1er décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minima ;
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
  En ce qui concerne les deux accords :
 Fédération régionale des travaux publics - région Ile-de-France ;
 Fédération parisienne des SCOP BTP.
  En ce qui concerne l'accord relatif aux salaires :
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
  En ce qui concerne l'accord relatif aux indemnités :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 15 décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minima année 2009 ;
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération des travaux publics de la région Auvergne, en ce qui concerne les deux accords ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT, en ce qui concerne l'accord relatif aux salaires minima ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CGT et à la CFE-CGC, en ce qui concerne l'accord relatif aux indemnités de petits déplacements.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Ile-de-France) du 1er décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minima annuels.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics - région Ile-de-France ;
 Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Deux accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) du 5 décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minima ;
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics - région Nord - Pas-de-Calais ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) du 5 décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minima ;
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics - région Nord - Pas-de-Calais ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Languedoc-Roussillon) du 10 décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics - région Languedoc-Roussillon ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 15 DÉCEMBRE 2004
 Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 23 janvier 2008. Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 4 du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006.
 Cet avis est susceptible d'une mise à jour.
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 118,39 en janvier 2009 (117,56 en janvier 2008 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 117,13 en janvier 2009 (116,32 en janvier 2008 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 117,18 en janvier 2009 (116,25 en janvier 2008 sur la base 100 en 1998).
Le décret du 14 mars 1986 susviséest modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 714-1 du code de l'éducation ». 
2° A l'avant-dernier alinéa de l'article 3, les mots : « délégation de signature et » sont supprimés. 
3° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 714-2 du code de l'éducation ».
Le décret du 4 mai 1995 susviséest modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « prévues au premier alinéa de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « énumérées à l'article L. 713-1 du code de l'éducation ». 
2° Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les services communs créés en application du présent article ne peuvent être chargés des missions dévolues aux services communs relevant des décrets du 23 décembre 1970, du 15 novembre 1971, du 4 juillet 1985, du 18 octobre 1985, du 6 février 1986, du 14 mars 1986 et du 27 mars 1991 susvisés ainsi que du décret n° 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et du décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé. » 
3° Il est inséré après l'article 3 un article 3-1 ainsi rédigé : 
« Plusieurs universités peuvent, dans les conditions fixées par l'article L. 714-2 du code de l'éducation, avoir en commun un même service général. Les universités intéressées règlent par convention l'organisation et les modalités de gestion de ce service. Cette convention mentionne les missions dévolues au service, l'université au sein de laquelle le service établit son siège, appelée université de rattachement, ainsi que les droits et obligations des universités contractantes. Elle précise en outre les conditions de nomination du directeur de ce service, la durée de son mandat, ainsi que, le cas échéant, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de l'instance consultative. » 
4° Les deux derniers alinéas de l'article 4 sont supprimés.
Le décret du 27 mars 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au dernier alinéa de l'article 2, les mots : « l'article 45 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 719-11 du code de l'éducation ». 
2° Le troisième alinéa de l'article 16 est supprimé. 
3° Le quatrième alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le directeur du service interétablissements de coopération documentaire est consulté et peut être entendu, sur sa demande, par les instances délibérantes et consultatives des établissements contractants sur toute question concernant la documentation. »
L'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2001 susvisé est modifié comme suit : 
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « La gestion des fonctionnaires de catégories A, B et C affectés dans les instituts nationaux de jeunes sourds et à l'Institut national des jeunes aveugles est déléguée au directeur de l'établissement concerné dans les conditions suivantes : » ; 
2° Le I est ainsi rédigé : « I. ― Pour les aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, la totalité des pouvoirs de gestion est déléguée. » ; 
3° Au II, les mots : « ceux mentionnés » sont remplacés par les mots : « celui mentionné ».
Le décret du 19 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le dernier alinéa de l'article 2 est supprimé. 
2° Le dernier alinéa de l'article 5 est supprimé. 
3° Le dernier alinéa de l'article 7 est supprimé. 
4° Le dernier alinéa de l'article 10 est supprimé.
Rectificatif au Journal officiel du 17 janvier 2009, édition électronique, texte n° 49, à la 1re ligne du tableau figurant à l'article 2 :
 Au lieu de :
ORGANISMES DOTÉS
d'une régie de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
 Lire :
ORGANISMES DOTÉS
d'une régie d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Le décret du 6 février 1986 susviséest modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 714-1 du code de l'éducation ». 
2° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 714-2 du code de l'éducation ». 
3° Au cinquième alinéa de l'article 2, les mots : « la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « le code de l'éducation ». 
4° Aux derniers alinéas des articles 2 et 3, les mots : « au Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » sont remplacés par les mots : « à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». 
5° Le deuxième alinéa de l'article 4 est supprimé. 
6° Le troisième alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le directeur du service est consulté et peut être entendu, sur sa demande, par les instances délibérantes et consultatives de l'établissement sur toute question concernant les missions du service. »
Le décret du 18 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « les articles 4 et 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » et les mots : « l'article 25 de cette loi » sont remplacés par les mots : « l'article L. 123-3 du code de l'éducation » et les mots : « L. 714-1 du même code ». 
2° Au troisième alinéa de l'article 6 et au second alinéa de l'article 10, les mots : « l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 713-9 du code de l'éducation ». 
3° Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 714-1 du code de l'éducation ». 
4° Au septième alinéa de l'article 15, les mots : « délégation de signature et » sont supprimés. 
5° Au premier alinéa de l'article 17, les mots : « l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 714-2 du code de l'éducation ».
Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles prévues à l'article 1er du décret du 5 octobre 2001 modifié susvisé susceptibles d'être allouées au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité est fixé comme suit :
 ― président : 3 200 € ;
 ― membres : 300 €.
 Le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux membres pour chaque dossier ayant, pour son instruction, nécessité au moins deux auditions est fixé à 100 €.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Château-Thierry (Aisne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Château-Thierry, route de Verdilly, BP 179, 02405 Château-Thierry Cedex.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
4
270
6
10
1
100
0
190
5
280
6
20
1
110
0
200
5
290
6
30
0
120
0
210
6
300
6
40
0
130
0
220
6
310
6
50
0
140
1
230
6
320
5
60
0
150
1
240
6
330
5
70
0
160
2
250
6
340
4
80
0
170
3
260
6
350
3

  (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Graffiti's.
 Secteur d'implantation : Fismes.
 Fréquence : 98,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit montagne de Perles, Fismes (51).
 Altitude du site (NGF) : 123 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Camargue.
 Secteur d'implantation : Arles.
 Fréquence : 94,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit plateau de la Caume, Saint-Rémy-de-Provence (13).
 Altitude du site (NGF) : 386 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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0
17
90
4
180
0
270
7
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18
100
3
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0
280
8
20
18
110
2
200
1
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10
30
16
120
2
210
1
300
12
40
12
130
1
220
2
310
16
50
10
140
1
230
2
320
18
60
8
150
0
240
3
330
18
70
7
160
0
250
4
340
17
80
5
170
0
260
5
350
16

  (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 2 février 2009 :
 Est retiré, à la demande du parti politique « Renouveau écologique », l'agrément de l'association de financement de Renouveau écologique, dont le siège social était 20, rue Vitalis, 13005 Marseille.
 Est retiré d'office, suite à sa dissolution le 8 décembre 2008 déclarée le 17 décembre 2008, l'agrément de l'association de financement de Bien vivre dans le Drouais, dont le siège social était 7, rue des Embûches, 28100 Dreux.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 2 février 2009, l'association de financement du Groupe politique l'avenir ensemble, dont le siège social est situé 1666, avenue du Maréchal-Leclerc, 47000 Agen, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « Groupe politique l'avenir ensemble » pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Lot-et-Garonne.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Laon (Aisne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Laon, 33, rue Marcelin-Berthelot, 02001 Laon Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à la maison de santé de Bohain (Aisne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de la maison de santé Le Champ de la rose, 57, rue Olivier-Deguise, 02110 Bohain.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'ESAT-foyer d'hébergement du Plateau à Lannemezan (Hautes-Pyrénées) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine équipements et installations électriques (sécurité, prévention et gestion des risques), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente ;
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités ;
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'ESAT-foyer d'hébergement du Plateau-La Demi-Lune, BP 40043, 65301 Lannemezan Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de L'Aigle (Orne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de L'Aigle, 10, rue du Docteur-Frinault, 61305 L'Aigle Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre psychothérapique de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre psychothérapique de Nancy, BP 11010, 54521 Laxou Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 5 octobre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Dans les mêmes conditions, les membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, autres que parlementaires, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle ainsi qu'une indemnité forfaitaire par dossier ayant, pour son instruction, nécessité des auditions. »
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 390 372 5 7
MIRCERA 30 microgrammes/0,3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE).
34009 390 380 8 7
MIRCERA 120 microgrammes/0,3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE).
34009 390 381 4 8
MIRCERA 360 microgrammes/0,6 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE).
A N N E X E I
(3 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est :
 Traitement de l'anémie symptomatique associée à l'insuffisance rénale chronique (IRC).
 La tolérance et l'efficacité de Mircera n'ont pas été établies dans d'autres indications.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 390 372 5 7
MIRCERA 30 µg/0,3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE).
34009 390 380 8 7
MIRCERA1 20 µg/0,3 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE).
34009 390 381 4 8
MIRCERA 360 µg/0,6 ml (méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE).
 Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
MIRCERA
(Laboratoire Roche)
I. ― Caractéristiques principales
 Présentations :
 MIRCERA 50 µg/0,3 ml, solution injectable.
 Boîte de 1 seringue préremplie (CIP : 381 514-5).
 MIRCERA 75 µg/0,3 ml, solution injectable.
 Boîte de 1 seringue préremplie (CIP : 381 515-1).
 MIRCERA 100 µg/0,3 ml, solution injectable.
 Boîte de 1 seringue préremplie (CIP : 381 517-4).
 MIRCERA 150 µg/0,3 ml, solution injectable.
 Boîte de 1 seringue préremplie (CIP : 381 518-0).
 MIRCERA 200 µg/0,3 ml, solution injectable.
 Boîte de 1 seringue préremplie (CIP : 381 520-5).
 MIRCERA 250 µg/0,3 ml, solution injectable.
 Boîte de 1 seringue préremplie (CIP : 381 521-1).
 MIRCERA 30 µg/0,3 ml, solution injectable.
 Boîte de 1 seringue préremplie (CIP : 390 372-5).
 MIRCERA 120 µg/0,3 ml, solution injectable.
 Boîte de 1 seringue préremplie (CIP : 390 380-8).
 MIRCERA 360 µg/0,6 ml, solution injectable.
 Boîte de 1 seringue préremplie (CIP : 390 381-4).
 Principe actif et mode d'action :
 La méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta est un activateur continu du récepteur de l'érythropoïétine.
 Conditions de prescription :
 Liste I.
 Médicament soumis à une prescription initiale hospitalière annuelle réservée aux spécialistes en néphrologie, en hématologie ou en médecine interne.
II. ― Conditions de prise en charge (1)
 Indication prise en charge :
 Traitement de l'anémie symptomatique associée à l'insuffisance rénale chronique (IRC).
 La tolérance et l'efficacité de MIRCERA n'ont pas été établies dans d'autres indications.
 Médicament d'exception.
 Taux de remboursement : 65 %.
III. ― Evaluation du service médical rendu (SMR)
et de l'amélioration du service médical rendu (ASMR) (1)
 SMR : le service médical rendu par MIRCERA est important.
 ASMR : Mircera n'apporte pas d'amélioration du service médical rendu (niveau V) par rapport aux autres agents stimulant l'érythropoïèse indiqués dans la correction de l'anémie associée à l'insuffisance rénale chronique.
 (1) Avis de la Commission de la transparence du 19 décembre 2007 et du 26 novembre 2008 (présentations supplémentaires).