Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, M. Chambon (Serge) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Limoges pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, M. Rossier (Yvan) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Joseph Fourier de Grenoble-I pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, M. Deriat (Emmanuel) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-X, institut universitaire de technologie de Ville-d'Avray, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, Mme Thivend (Marie-Claire) est nommée en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'INSA de Lyon au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, M. Palumbo (Matteo) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Nancy-II pour une période de six mois à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, M. Modaressi (Hormoz) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2008, Mme Bouhaddane (Rahma), épouse Boiteux, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Geneau de Lamarlière (Florian, Ovide, Georges) à la résidence de Paris (1er).
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, Mme Laurence Auvinet, épouse Blouin, et M. Roland Cécchi-Ténerini sont nommés en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université d'Angers à compter de leur date d'installation pour une période de trois ans.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, M. Régin (Jean-Charles) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Nice pour une période de onze mois à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2008-2009, les personnes dont les noms suivent :
 M. Dubois (Ghislain), université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ;
 Mme Estellat-Guilhot (Nathalie), université Paris-II ;
 M. Frangialli (Francesco), université Paris-I ;
 M. Giraud (Ludovic), université Grenoble-II ;
 Mme Luccioni (Thérèse), université Paris-I ;
 Mme Martignolles (Valérie), Institut national polytechnique de Toulouse ;
 Mme Maugüé (Christine), université Paris-I ;
 M. Micheletti (Pierre), institut d'études politiques de Grenoble ;
 M. Paulsson (Jan), institut d'études politiques de Paris ;
 M. Petit (Bruno), université Grenoble-II ;
 M. Quillévéré (Guy), université de Nantes ;
 Mme Roy (Delphine), Ecole normale supérieure de Paris ;
 M. Sadi (Nacer-Eddine), université Grenoble-II ;
 M. Sanchez (Frédéric), université de Rouen ;
 M. Sgard (Jérôme), université Paris-Dauphine ;
 Mme Thieck-Regal (Brigitte), Conservatoire national des arts et métiers.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, M. Remvikos (Georges) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines pour une période d'un an à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la défense en date du 29 décembre 2008, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009 les officiers dont les noms suivent :
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Reliquat du tableau 2008
   Les administrateurs en chef de 2e classe :
 1 Dejardin (Daniel, Robert, Charles).
 2 Dusart (Thierry, François, Jacques).
 3 Veille (Jean-Luc, Philippe, Marie).
Inscriptions nouvelles
   Les administrateurs en chef de 2e classe :
 1 Ruesch (Eric, Yvon).
 2 Levert (Eric, Vincent).
 3 Moge (Philippe, André, Yves).
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Reliquat du tableau 2008
   Les administrateurs principaux :
 1 Lefebvre (Eric, Guy, Emmanuel).
 2 Faist (Benoit, Eugène, Jean).
Inscriptions nouvelles
   Les administrateurs principaux :
 1 Roudaut (Armelle, Michelle, France).
 2 Ely (Alexandre, Lucien, Fabien).
 3 Devis (Jean-Pascal).
 4 Cornée (Emmanuel).
Pour le grade d'administrateur principal
   Les administrateurs de 1re classe :
 1 Buffard (Anne, Cécile, Marie).
 2 Delamarre (Amélie, Marie).
 3 Cantéri (Thierry).
 4 Busson (Olivier, Cyril).
 5 Rabouin (Sophie, Noémie).
 6 Quimbert (Mikaël, Yann, Glen).
 7 Sibillotte (Myriam, Andrée, Marie-Claire).
 8 Symoneaux (Alan, Yves, Armel).
 9 Houllier (Lionel, David).
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
   Les administrateurs de 2e classe :
 1 Tonnerre (Véronique, Martine, Marie).
 2 Weber (Edouard, Yves, Dominique).
 3 Samyn (Erwan, Pierre-Yves).
 4 Bigorgne (Matthias, Guillaume, Michel).
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
   Les professeurs en chef de 2e classe :
 1 Hayot (Jean-Pierre, Georges, Henri).
 2 Le Bourhis (François, René, Louis, Gaston).
 3 De la Bourdonnaye (Bertrand, René, Marie, Joseph).
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
   Les professeurs principaux :
 1 Pen (Stéphane).
 2 Larrieu (Pierre-Yves, Hugues, Timothée).
 3 Gabriel (Gilbert).
 4 Salmon (Alban, Michel, Marcel, Louis, Félix).
Pour le grade de professeur principal
   Le professeur de 1re classe :
 1 Bouillon (Jean-Frédéric, Angelo, Clovis).
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
   L'officier en chef de 2e classe :
 1 Museux (Philippe, Pierre, Bernard).
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
   Les officiers principaux :
 1 Le Mercier (Franck, Benoit, Marie).
 2 Dubois (Dominique, Yvon, François).
Pour le grade d'officier principal
   Les officiers de 1re classe :
  1 Imprez (Bruno, Maurice).
  2 Meullenaere (Amaury, René, Daniel).
  3 Cassius (Laurent).
  4 Benot (Philippe, Yves).
  5 Offret (Pascale).
  6 De la Brosse (Cédric).
  7 Lebas (Marc, Adrien).
  8 Michaud (Philippe, Jacques, Valentin).
  9 Chapel (Vincent, André, Philippe).
 10 Marchand (Jean-Louis).
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, M. Van Endert (Peter), directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, précédemment placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers en immunologie biologique et affecté au centre hospitalier et  universitaire de Paris (université Paris-V, unité de formation et de recherche de médecine René Descartes), est intégré dans ce corps à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 18 décembre 2008 :
 La personne dont le nom suit est autorisée à exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité aux actes de génétique moléculaire dans un laboratoire spécialisé :
 Mlle Laurence Jonard, née le 14 juillet 1976 à Roanne.
 Les personnes dont les noms suivent sont autorisées à exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale :
 Mme Zoulikha Ayed, épouse Berkane, née le 16 décembre 1959 à Alger (Algérie).
 Mme Luminita Claudia Buliga épouse Manoliu, née le 17 mai 1974 à Iasi (Roumanie).
 Les personnes dont les noms suivent sont autorisées à exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en immuno-hématologie érythrocytaire de l'Etablissement français du sang :
 M. Albert, André, Marie Froget, né le 27 février 1954 à Roanne.
 Mme Heidrun Ullrich, née le 1er septembre 1957 à Bayreuth (Allemagne).
 M. Jean-Yves Py, né le 3 septembre 1955 à Paris.
 Mme Thérèse, Marie Charrier, épouse Jutant, née le 16 avril 1959 à Barbezieux.
 Mme Martine Planaguma Gelada, née le 24 juin 1955 à Saint-Maur-des-Fossés.
 Mme Mireille, Paulette, Andrée Deschang, épouse Chettouh, née le 3 mai 1963 à Longeville-lès-Metz.
 Mme Pascale, Véronique Ruyer, épouse Dumontier, née le 6 juillet 1954 à Saverne.
 La personne dont le nom suit est autorisée à exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire hospitalo-universitaire spécialisé en virologie :
 Mlle Valérie, Andrée, Christiane Barlet, née le 12 septembre 1964 à Grenoble.
 La personne dont le nom suit est autorisée à exercer les fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité aux activités d'hémobiologie-transfusion sanguine incluant le typage HLA par des techniques de biologie moléculaire dans un laboratoire spécialisé de l'Etablissement français du sang :
 Mlle Elisabeth, Geneviève, Marie Soreau, née le 3 avril 1950 à Saint-Germain-en-Laye.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, M. Blondel (Serge), professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'Institut national d'horticulture d'Angers, en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (sciences économiques) et affecté à l'université d'Angers, est intégré dans ledit corps à compter du 1er septembre 2008.
Dans le chapitre 11 « Protection contre l'incendie et extinction de l'incendie », dans les sous-paragraphes 11.1.1.4, 11.1.1.5, 11.1.1.6, 11.1.1.7, 11.1.1.8 et 11.1.4 de l'article 11.1 « Champ d'application », l'appel de note de bas de page et la note de bas de page correspondante sont supprimés.
A N N E X E S
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 1 du 01/01/2009 texte numéro 12

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JOn° 1 du 01/01/2009 texte numéro 12
Dans le chapitre 17 « Résumé des prescriptions minimales », le tableau figurant après les « Notes explicatives » est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - L'entrée « Acides gras (C16+), insaturés, linéaires » est remplacée par l'entrée « Acides gras (C16+) », les prescriptions minimales de transport (colonnes « c » à « o ») étant inchangées.
 II. - Les entrées « Essence de pyrolyse » et « Stéarine de palme (contenant moins de 5 % d'acides gras libres) » sont respectivement remplacées par « Essence de pyrolyse (contenant du benzène) » et « Stéarine de palme ». Les prescriptions minimales de transport de ces deux produits sont incluses dans l'annexe 1 au présent arrêté.
 III. - Les produits figurant dans la colonne « a » de l'annexe 1 au présent arrêté ainsi que leurs prescriptions minimales de transport (colonnes c à o) remplacent les produits et prescriptions minimales de transport existants.
 IV. - Les produits figurant dans l'annexe 2 au présent arrêté, ainsi que leurs prescriptions minimales de transport sont insérés, par ordre alphabétique, dans le tableau existant du chapitre 17.
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
 1° Du décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales ;
 2° Du décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;
 3° Du décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection ;
 4° Du décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse ;
 5° Du décret n° 2008-1557 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement ;
 6° Du décret n° 2008-1559 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2009 ;
 7° Du décret n° 2008-1558 du 31 décembre 2008 relatif au montant de l'allocation de garde d'enfant à domicile à compter du 1er janvier 2009 ;
 8° Du décret n° 2008-1549 du 31 décembre 2008 portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances ;
 9° De l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement ;
 10° De l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte ;
 11° De l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations ;
 12° De l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte.
Dans le chapitre 19 « Index des produits transportés en vrac » :
 I. - Les rubriques dont le « Nom apparaissant dans l'index » est « Méthacrylates d'hexadécyle, d'octadécyle et d'icosyle en mélanges » et « Trichlorure de vinyle » sont supprimées.
 II. - Les rubriques figurant dans l'annexe 3 au présent arrêté sont insérées, par ordre alphabétique, dans le tableau existant du chapitre 19.
Dans le chapitre 18 « Liste de produits auxquels le recueil ne s'applique pas », il est inséré, par ordre alphabétique, dans le tableau figurant après les « Notes explicatives », les produits ci-après :
NOM DU PRODUIT
CATÉGORIE DE POLLUTION
Jus d'orange (concentré)
OS
Jus d'orange (non concentré)
OS
L'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport de Paris-Orly est limité de la façon suivante : 
I. ― Pour l'aérogare Sud, limitation à trois prestataires pour chacun des services suivants : 
― assistance bagages (catégorie 3) ; 
― chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5. 4) ; 
― transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5. 4) ; 
― déplacement de l'avion (catégorie 5. 6). 
II. ― Pour l'aérogare Ouest, limitation à trois prestataires pour chacun des services suivants : 
― assistance bagages (catégorie 3) ; 
― chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5. 4) ; 
― transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5. 4) ; 
― déplacement de l'avion (catégorie 5. 6). 
III. ― Pour l'ensemble de l'aéroport, limitation à cinq prestataires pour le service du transfert du fret et de la poste sur les aires de trafic (catégorie 4). »
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et européennes et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est promue à titre exceptionnel la personnalité étrangère résidant en France dont le nom suit :
Ministère des affaires étrangères et européennes
PROTOCOLE
Etranger en France
Au grade d'officier
M. Wain-Hobson (Simon), chercheur (de nationalité britannique). Chevalier du 29 mars 2002.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et européennes et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommée la personnalité étrangère résidant en France dont le nom suit :
Ministère des affaires étrangères et européennes
Etranger en France
Au grade de commandeur
M. Pitarch (Pedro), commandant du corps de réaction rapide européen (de nationalité espagnole) ; 43 ans de services militaires.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommées les personnalités étrangères résidant en France dont le nom suit :
Ministère des affaires étrangères et européennes
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade d'officier
M. Nachtsheim (Georg), général de brigade, chef d'état-major du corps de réaction rapide européen (de nationalité allemande) ; 36 ans de services militaires.
 Au grade de chevalier
M. Adamakis (Emmanuel), président de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France (de nationalité grecque) ; 25 ans de ministère ecclésiastique.
Mme Baron, née Van Evercooren (Anne), directrice de recherche à l'INSERM (de nationalité belge) ; 22 ans d'activités professionnelles.
M. Bittermann (James Royce, dit Jim), grand reporter à CNN International (de nationalité américaine et irlandaise) ; 38 ans d'activités professionnelles.
M. Galliano (John), couturier (de nationalité britannique) ; 24 ans d'activités professionnelles.
M. Hegyi (Lorand), directeur du Musée d'art moderne de Saint-Etienne (de nationalité hongroise) ; 31 ans d'activités professionnelles.
M. Lopez de Silanes (Florencio), professeur en économie et gestion (de nationalité espagnole) ; 20 ans d'activités professionnelles.
M. Mamoian (Howard), vétéran parachutiste de la Seconde Guerre mondiale (de nationalité américaine) ; 41 ans de services civils et militaires.
M. Morris (John), photographe de presse (de nationalité américaine) ; 69 ans d'activités professionnelles.
M. Ramirez (Alfredo), général de brigade, sous-chef d'état-major du corps de réaction rapide européen (de nationalité espagnole) ; 36 ans de services militaires.
M. Reinemann (Udo, Georg), artiste lyrique (de nationalité allemande) ; 38 ans d'activités professionnelles et éducatives.
M. Samate (Abdellah), président de l'association des mineurs et anciens mineurs marocains du Nord - Pas-de-Calais (de nationalité marocaine) ; 33 ans d'activités professionnelles et associatives.
M. Wyler (Joël), directeur d'une société de négoce de céréales (de nationalité néerlandaise) ; 36 ans d'activités professionnelles.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et européennes et du secrétaire d'Etat à la coopération et la francophonie et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est nommée, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :
Coopération et francophonie
Au grade d'officier
Sœur Caillaud (Marie-Thérèse, Denise), directrice d'un orphelinat (Bénin) ; 61 ans de vie religieuse et de dévouement.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés ou nommés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité :
Premier ministre
A la dignité de grand'croix
Mme Farnoux, née Baumann (Yvette, Jeannine), déportée-résistante, présidente fondatrice de l'association Mémoire des déportés et des résistants de l'Europe. Grand officier du 15 mars 1990.
M. Servier (Jacques, Paul), président fondateur de laboratoire pharmaceutique. Grand officier du 24 janvier 2003.
A la dignité de grand officier
M. Montagnier (Luc, Antoine), prix Nobel de médecine, membre de l'Académie des sciences, président de la Fondation mondiale recherche et prévention du sida. Commandeur du 16 juin 1994.
Mme Veil, née Jacob (Simone, Annie, Liline), ancien ministre, ancien membre du Conseil constitutionnel, membre de l'Académie française ; 51 ans d'activités professionnelles, de services civils et de fonctions électives.
L'article L. 429-31 du même code est ainsi modifié : 
1° Au a, les mots : « proportionnellement à la surface » sont remplacés par les mots : « en fonction de la surface boisée et non » ; 
2° Au b, les mots : « proportionnellement à la surface totale de leur territoire de chasse, ou proportionnellement à sa surface boisée » sont remplacés par les mots : « variable en fonction de la surface boisée et non boisée de leur territoire de chasse » ; 
3° Le c est ainsi rédigé : 
« c) Une contribution personnelle modulable selon le nombre de jours de chasse tel que défini par le permis de chasser, due par tout chasseur, le premier jour où il chasse le sanglier dans le département, à l'exclusion des personnes qui se sont acquittées du timbre national grand gibier ; » 
4° Après le c, il est inséré un d ainsi rédigé : 
« d) Une contribution due pour chaque sanglier tué dans le département. »
I. ― L'article L. 429-27 du même code est complété par un 4° ainsi rédigé : 
« 4° Les titulaires, personnes physiques ou morales, d'une location ou d'une autorisation temporaire de chasser sur le domaine militaire. » 
II. ― L'article L. 429-30 du même code est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est complété par les mots : «, que le propriétaire qui s'est réservé l'exercice du droit de chasse soit tenu ou non au versement de ladite contribution » ; 
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« La contribution des titulaires, personnes physiques ou personnes morales, d'une location ou d'une autorisation temporaire de chasser sur le domaine militaire est calculée sur la base du prix moyen à l'hectare des locations dans le département intéressé. »
A N N E X E 
EXIGENCES ET MÉTHODES D'ESSAIS D'APPLICATION GÉNÉRALE 
PROPRIÉTÉS 
UNITÉS 
LIMITES 
Min. 
Max. 
Indice d'octane recherche, RON 
95, 0 
Indice d'octane moteur, MON 
85, 0 
Teneur en plomb 
mg / l 
― 
5, 0 
Masse volumique (à 15° C) 
kg / m ³ 
720 
775 
Teneur en souffre 
mg / kg 
― 
50, 0 (jusqu'au 
31 décembre 2008) 
10, 0 (à compter 
du 1er janvier 2009) 
Stabilité à l'oxydation 
Minutes 
360 
― 
Teneur en gommes actuelles (lavées au solvant) 
mg / 100 ml 
― 
5 
Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50° C) 
Classe 1 
Aspect 
Claire et limpide 
Teneur en hydrocarbures de type 
% (V / V) 
― 
18, 0 
42, 0 (jusqu'au 
31 décembre 2004) 
― oléfines 
― aromatiques 
― 
35, 0 (à compter 
du 1er janvier 2005) 
Teneur en benzène 
% (V / V) 
― 
1, 0 
Teneur en oxygène 
% (m / m) 
― 
2, 7 
Teneur en composés oxygénés 
― méthanol 
― éthanol 
― alcool iso-propylique 
― alcool iso-butylique 
― alcool tert-butylique 
― éthers (5 atomes de C ou plus) 
― autres composés oxygénés 
% (V / V) 
― 
― 
― 
― 
― 
― 
― 
― 
― 
― 
― 
― 
― 
― 
3, 0 
5, 0 
10, 0 
10, 0 
7, 0 
15, 0 
10, 0
Dans le tableau figurant au paragraphe 10 du préambule, il est ajouté la ligne ci-après :
RÉSOLUTION
ADOPTION
RÉPUTÉS ACCEPTÉS
ENTRÉE EN VIGUEUR
8
MSC.219(82)
8 décembre 2006
1er juillet 2008
1er janvier 2009
MEPC.166(56)
13 juillet 2007
1er juillet 2008
1er janvier 2009
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 octobre 2008, le taux mentionné au dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils et au IV de l'article 1er du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 est fixé à 32 % pour la promotion prononcée au titre de l'année 2009.
Dans la division 422 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'annexe 422-A-1, intitulée « Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) », est modifiée ainsi qu'il est indiqué dans les articles ci-après.
Lorsque le ministre chargé des transports fait droit à une demande, il en informe le bénéficiaire suivant le même procédé que celui par lequel il a été saisi. Le bénéficiaire peut obtenir, sur sa demande, une confirmation par voie postale de la décision adressée par voie électronique.
 La décision du ministre précise, en application du tableau de correspondance annexé au décret du 11 décembre 2008 susvisé, les périmètres et domaines techniques sur lesquels portent l'agrément ainsi que sa date de fin de validité. Elle rappelle également, le cas échéant, l'obligation pour l'organisme bénéficiaire, de respecter l'engagement qu'il a pris en application du b de l'article 2.
La demande prévue au II de l'article 6 du décret du 11 décembre 2008 susvisé est adressée au directeur des services de transport :
 ― soit sous pli recommandé à l'adresse suivante : direction des services de transport, bureau SRF 1, arche Sud, 92055 La Défense Cedex ;
 ― soit par voie électronique à l'adresse suivante :
  demandearticle6@developpement-durable.gouv.fr.
I. ― L'attestation mentionnée au a de l'article 2 n'est pas requise lorsque le demandeur est un service de l'Etat.
 II. ― Lorsque la demande mentionnée à l'article 1er est formulée par un organisme pour procéder à la fois à l'évaluation de la sécurité mentionnée au I de l'article 3-2 du décret du 9 mai 2003 susvisé et à l'évaluation de la sécurité requérant une expertise dans un ou plusieurs domaines techniques mentionnés au II de l'article 3-1 du même décret, le ou les dirigeants responsables des évaluations qu'il désigne ne sont tenus de répondre qu'à la seule condition prévue au c du I de l'article 3-2 précédemment cité.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 décembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre et de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
 Les épreuves d'admissibilité se dérouleront aux dates suivantes :
 ― concours externe : 24 mars 2009 ;
 ― concours interne : 24 mars 2009.
 Pour l'administration centrale des services du Premier ministre ainsi que pour les services centraux et les services déconcentrés de la région Ile-de-France du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
 ― le nombre total des postes offerts au concours externe et au concours interne ainsi que leur répartition géographique feront l'objet d'un arrêté interministériel ultérieur ;
 ― l'organisation des recrutements ainsi que les modalités d'inscription, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés interministériels ultérieurs.
 Pour les services déconcentrés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à l'exception de la région Ile-de-France, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant de chaque préfet de région, organisateur des concours.
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé pour un an à l'organisme suivant :
 ACDEF, M. Frédéric Nogier, 160, allée Camille-Claudel, 07500 Guilherand-Granges, sur la base de l'attestation de recevabilité du système qualité de l'entreprise et concerne les vérifications réglementaires suivantes dont le périmètre d'accréditation est défini dans le document COFRAC INS INF 06 :
 ― n° 1.1.3 : vérifications techniques réglementaires des installations électriques en phase exploitation au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP ;
 ― n° 6.2.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustibles, fluides médicaux) au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 décembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer.
 Le nombre total des postes offerts au recrutement sera fixé ultérieurement en fonction des besoins des préfectures et des services de l'administration centrale.
 Pour les postes dans les services de l'administration centrale et de la préfecture de la région Ile-de-France, la date limite de retrait et de dépôt des dossiers est fixée au 6 février 2009. Les modalités de retrait et de dépôt des dossiers seront précisées dans un avis de recrutement du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 La date des auditions, la composition de la commission et la liste des candidats admis à être auditionnés seront fixées par la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur pour les postes ouverts en administration centrale et à la préfecture de la région Ile-de-France.
 Pour les postes en services déconcentrés, à l'exclusion de la préfecture de la région Ile-de-France, les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant de chaque préfet organisateur du recrutement.
 La date des auditions, la composition de la commission et la liste des candidats admis à être auditionnés feront l'objet d'arrêtes préfectoraux émanant de chaque préfet organisateur du recrutement.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 décembre 2008, l'examen professionnel de majors de sapeurs-pompiers professionnels, prévu à l'article 5 du décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 modifié, en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009 aura lieu aux dates suivantes :
 ― à partir du mercredi 22 avril 2009 : notation des dossiers de candidature ;
 ― à partir du lundi 2 juin 2009 : épreuves orales d'admission.
 Le nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude sera précisé ultérieurement par arrêté publié sous forme d'avis au Journal officiel de la République française.
 Un arrêté signé du directeur de la sécurité civile précisera la liste des candidats admis à cet examen professionnel.
 L'épreuve d'admission se déroulera à la direction de la sécurité civile (Asnières-sur-Seine) ou, le cas échéant, dans d'autres centres d'examens.
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à cet examen doivent adresser, par écrit, une demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe (format 23 cm x 33 cm) affranchie à 0,86 euro, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la sécurité civile, sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, bureau du management et des concours, 1, place Beauvau, 75800 Paris) au plus tard le lundi 2 mars 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers de candidature pourront également être téléchargés sur le site internet du ministère de l'outre-mer et des collectivités territoriales www.interieur.gouv.fr, onglet « direction de la sécurité civile ».
 La date limite de réception des dossiers de candidature complets par l'autorité organisatrice du concours est fixée au lundi 9 mars 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune suite ne sera réservée aux demandes de dossier faites hors délai (après le 2 mars 2009) et aux dossiers de candidature parvenus hors délai (après le 9 mars 2009).
 Seuls les dossiers d'inscription des candidats admis seront examinés par la direction de la sécurité civile.
 Il appartient à chaque candidat de s'assurer que son dossier d'inscription est complet et parfaitement constitué.
 Les dossiers incomplets seront rejetés et entraîneront la non-admission du candidat concerné.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 décembre 2008, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour le recrutement d'adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures).
 Le nombre de postes est fixé à 8 (huit), répartis de la manière suivante :
 Dans la spécialité « accueil, maintenance et logistique » :
 Préfecture du Puy-de-Dôme (63) : 2.
 Dans la spécialité « hébergement et restauration » :
 Préfecture du Puy-de-Dôme (63) : 1 ;
 Préfecture de Saône-et-Loire (71) : 1 ;
 Préfecture de la région Ile-de-France (75) : 2 ;
 Préfecture de Vaucluse (84) : 1 ;
 Préfecture des Hauts-de-Seine (92) : 1.
 En outre, 3 (trois) postes sont réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 Ils sont localisés de la façon suivante, dans la spécialité « accueil, maintenance et logistique » :
 Préfecture du Gers (32) : 1 ;
 Préfecture de Tarn-et-Garonne (82) : 1 ;
 Préfecture des Hauts-de-Seine (92) : 1.
 Les postes non pourvus par les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre s'ajouteront aux emplois à pourvoir par la voie du concours.
 Les candidatures doivent être adressées aux bureaux du personnel des préfectures concernées.
 La date de clôture des inscriptions, la composition des commissions de sélection et la liste des candidats admis à être auditionnés feront l'objet d'arrêtés des préfets concernés.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 décembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de deux concours distincts (externe et interne) pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale.
 Le nombre total de postes offerts est fixé à 60, répartis de la manière suivante :
 ― concours externe : 30 ;
 ― concours interne : 30.
 Les spécialités ouvertes sont les suivantes :
   Concours externe :
 ― biologie ;
 ― informatique ;
 ― chimie ;
 ― balistique ;
 ― identité judiciaire ;
 ― documents ;
 ― écritures manuscrites.
   Concours interne :
 ― biologie ;
 ― informatique ;
 ― chimie ;
 ― balistique ;
 ― identité judiciaire ;
 ― documents ;
 ― écritures manuscrites.
 La répartition des postes par spécialité fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 janvier 2009.
 Les candidats du concours externe pourront s'inscrire en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : www.interieur.gouv.fr. Dans ce cas, la date limite de validation des formulaires d'inscription est fixée au 23 janvier 2009, à 18 heures (heure de Paris).
 Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 4 et 5 mars 2009 dans les centres d'examen mis en place par les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles, les délégations régionales de Dijon, Tours et Toulouse, les services administratifs et techniques de la police nationale de la Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Nouméa et Papeete.
 Les épreuves d'admission se tiendront du 7 septembre 2009 au 25 septembre 2009.
 Les dossiers d'inscription doivent être retirés auprès de ces services.
 Des renseignements peuvent être obtenus auprès :
 ― du 0800 22 0800 (appel gratuit), numéro d'information sur les carrières de la police nationale ;
 ― des délégations régionales au recrutement et à la formation de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Ile-de-France ;
 ― des centres régionaux de formation de Dijon, Toulouse et Tours ;
 ― de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane ;
 ― de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de La Réunion ;
 ― de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouvelle-Calédonie.
 Les arrêtés du 4 décembre 2008 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale sont abrogés.
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé pour un an à l'organisme suivant : OCdS inspection technique, M. Cédric Morin , directeur, rue de la Déserte, 73800 Montmélian, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0607-1 délivrée par le COFRAC, et concerne les vérifications réglementaires suivantes :
 N° 1.1.3 : Vérifications techniques réglementaires des installations électriques en phase conception, construction et exploitation au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP. (Ce périmètre d'accréditation est défini dans le document COFRAC INS INF 06.)
Le bénéfice de l'agrément, pour procéder aux vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur, est accordé jusqu'au 30 avril 2012 à l'organisme suivant :
 Société Qualiconsult Exploitation Sud-Est, 494, rue Maurice-Schumann, 30000 Nîmes, pour les vérifications techniques réglementaires en IGH prévues par les articles GH 59 (paragraphes a, b, c et d) et GH 61 pour la phase exploitation uniquement.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 décembre 2008, la SAS Grandville Energies, dont le siège social est situé 180, rue du Maréchal-Leclerc, 33130 Bègles, est autorisée à exploiter le parc éolien de Grandville, d'une capacité de production de 12 MW, localisé parcelle ZN 34, chemin rural, 10700 Lhuître.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 décembre 2008, la SAS Société du parc éolien de La Vallière, dont le siège social est situé 140, cours Charlemagne, 69002 Lyon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit La Vallière, 44440 Pannecé.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
La demande mentionnée à l'article 1er est adressée sous la forme d'un dossier comprenant :
 a) Une attestation d'assurance souscrite par l'expert ou l'organisme qualifié demandeur garantissant sa responsabilité civile professionnelle. Cette attestation, datant de moins de trois mois, précise les risques, les activités et les montants garantis qui, s'agissant de ces derniers, ne peuvent être inférieurs à :
 2 000 000 d'euros par sinistre pour les personnes souhaitant conserver le bénéfice de leur agrément pour procéder à l'évaluation de la sécurité mentionnée au I de l'article 3-2 du décret du 9 mai 2003 susvisé ;
 500 000 euros par sinistre pour les personnes souhaitant conserver le bénéfice de leur agrément pour l'évaluation de la sécurité mentionnée à l'article 3-3 du décret précédemment cité, ne touchant qu'un seul des domaines techniques mentionnés au II de l'article 3-1.
 b) Lorsque le demandeur est un organisme, les noms et prénoms des personnes, dans la limite de quatre, désignées comme dirigeant responsable des évaluations, ainsi que la copie de la décision concernant leur agrément ou, à défaut, la mention de leur numéro d'agrément figurant dans la décision du 1er juillet 2006 susvisée. Lorsque aucune des personnes désignées comme dirigeant responsable des évaluations n'est titulaire d'un agrément dont la durée de validité restante est au moins égale à celle de l'agrément initialement délivré à l'organisme, ce dernier transmet une attestation par laquelle il s'engage à communiquer au ministre chargé des transports, au plus tard quinze jours avant la date d'expiration de l'agrément du dirigeant responsable des évaluations portant la date d'expiration la plus lointaine, le nom du ou des dirigeants responsables des évaluations disposant d'agréments dont la durée de validité est au moins égale à celle de l'organisme. A défaut de cette communication dans ce délai et après une mise en demeure restée infructueuse plus de quinze jours, l'organisme se voit retirer son agrément.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 décembre 2008, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter la ferme éolienne de Beaufou, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Tenement de l'Auspierre, 85170 Beaufou, de la SAS Ferme éolienne de Beaufou, dont le siège social est situé 233, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, à la SASU CN'Air, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 04.
L'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport Charles-de-Gaulle est limité de la façon suivante : 
I. ― Pour l'aérogare CDG1, limitation à trois prestataires pour chacun des services suivants : 
― assistance bagages (catégorie 3) ; 
― chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5. 4) ; 
― transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5. 4) ; 
― déplacement de l'avion (catégorie 5. 6). 
II.-Pour l'aérogare CDG2, limitation à trois prestataires pour chacun des services suivants : 
― chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5. 4) ; 
― transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5. 4) ; 
― déplacement de l'avion (catégorie 5. 6). 
III.-Pour l'ensemble des terminaux A, B, D et F de l'aérogare CDG2, limitation à trois prestataires pour l'assistance bagages (catégorie 3). 
IV.-Pour l'aérogare CDG3, limitation à deux prestataires pour chacun des services suivants : 
― assistance bagages (catégorie 3) ; 
― chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5. 4) ; 
― transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5. 4) ; 
― déplacement de l'avion (catégorie 5. 6).
V.-Pour l'ensemble de l'aéroport, limitation à cinq prestataires pour le service transfert du fret et de la poste sur les aires de trafic entre l'aérogare de fret ou la zone postale et l'avion passager ou la zone de stockage intermédiaire (catégorie 4). »
L'article 9 bis de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé est modifié comme suit :
 1° A la fin du premier alinéa, les mots : « au 1er janvier » sont supprimés.
 2° Les alinéas 5 à 14 sont remplacés par les douze alinéas suivants :
 « Jusqu'au 31 décembre 2017, la valeur de service est revalorisée dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.
 La valeur du salaire de référence se déduit de la valeur de service du point et du rendement réel du régime au 1er avril de chaque année ; elle prend effet au 1er janvier de la même année.
 La valeur du rendement réel du régime est fixée comme suit :
 ― au 1er avril 2009 : 11,40 % ;
 ― au 1er avril 2010 : 10,75 % ;
 ― au 1er avril 2011 : 10,15 % ;
 ― au 1er avril 2012 : 9,60 % ;
 ― au 1er avril 2013 : 9,10 % ;
 ― au 1er avril 2014 : 8,60 % ;
 ― au 1er avril 2015 : 8,225 % ;
 ― au 1er avril 2016 : 7,975 % ;
 ― au 1er avril 2017 : 7,75 % ».
 3° Au quinzième alinéa après les mots : « sont fixés » sont insérés les mots : « chaque 1er  avril ».
Délégation est donnée à Mme Hélène Guillemet Ehrburger, administratrice civile, à M. Philippe Legué, directeur fonctionnel des douanes, à M. Pierre Durand-Delacre, administrateur civil, et à Mme Dominique Danna, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Hélène Guillemet Ehrburger, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.