ANNEXE III
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE TERRE
1. Formations des officiers
a) Management :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Formation spécialisée post BEMS (EMS2).
2
1
b) Opérations en milieu aéronautique :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Formation instrument RATING FENNEC au titre de la réorientation HL vers HM.
5
3
Formation d'adaptation pilote hélicoptère Tigre.
5
3
Formation d'adaptation chef de bord hélicoptère ou avion (tous types).
4
3
Formation d'adaptation chef de patrouille hélicoptère (tous types).
3
3
Formation d'adaptation moniteur sur hélicoptère Tigre.
3
3
Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère AS 532 Cougar.
3
3
Formation d'adaptation de type pilote sur hélicoptère EC 725
3
3
Formation de spécialité de premier niveau licence de pilote professionnel avion CPL (A) qualifié vol aux instruments (IR-SE).
6
3
Formation mécanicien volant appareil voilure tournante.
5
2
c) Opérations en milieu terrestre :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Formation d'officier spécialiste des techniques aéroportées.
3
1
Formation au saut opérationnel à grande hauteur.
3
1
Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.
3
1
d) Infrastructure :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Certificat technique d'opérations d'infrastructure.
5
2
e) Prévention et gestion des risques :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE 2).
2
1
Chef de section sauveteur déblayeur (SDE 3).
3
1
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 2).
3
1
Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 3).
3
1
Chef d'unité cynotechnique (CYN 2).
2
1
Conseiller technique cynotechnique (CYN 3).
3
1
Formation surface non libre 2e degré (SNL 2).
2
1
Monitorat surface non libre 3e degré (SNL 3).
2
1
Chef de salle (TRS 3).
2
1
Officier de transmissions (TRS 4).
2
1
Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1
Officier SIC (SIC 6).
2
1
Commandant des SIC (SIC 7).
2
1
Instructorat incendie.
3
1
f) Soutien opérationnel :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Formation logistique du 2e degré (QLIA 2).
2
1
Formation logistique du 3e degré (QLIA 3).
2
1
2. Formations des sous-officiers
2.1. Règles générales
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Formation de spécialité du 1er niveau.
3
1
Formation de spécialité du 2e niveau.
4
2
2.2. Règles particulières
a) Soutien opérationnel :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel détection électromagnétique toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI1.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information communication NTI2 toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance mobilité terrestre.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance pyrotechnie.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau gestion des matériels et approvisionnement toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance armement.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel para-largage toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste 221.
4
2
Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste 621.
4
2
Formation de spécialité de 2e niveau électromécanicien frigoriste.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI1.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information communication NTI2 toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance mobilité terrestre.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance pyrotechnie.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance optronique système anti-char NBC toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance gestion matériel et approvisionnement toutes options.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance armement.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance matériel para-largage toutes options.
5
2
Formation d'adaptation de type 3 maintenance systémier Leclerc origine châssis.
3
2
Formation d'adaptation de type 3 maintenance systémier Leclerc origine tourelle et conduite de tir.
3
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance détection électromagnétique toutes options.
5
2
Formation maintenance des climatiseurs des véhicules et shelters de la gamme tactique.
5
2
b) Renseignement :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Formation de spécialité de 1er niveau technicien guerre électronique détection et analyse des signaux électromagnétiques
3
2
c) Prévention et gestion des risques :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Certificat technique du 1er degré chef d'agrès (BSPP).
5
2
Certificat technique du 1er degré chef d'équipe spécialiste intervention Subaquatique.
5
2
Certificat de chef de garde incendie.
5
2
Formation de spécialité de 2e degré chef de groupe spécialiste intervention Subaquatique.
5
2
Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2).
2
1
Chef de section sauveteur déblayeur (SDE3).
3
1
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2).
2
1
Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP3).
3
1
Chef d'unité cynotechnique (CYN2).
2
1
Conseiller technique cynotechnique (CYN3).
3
1
Formation surface non libre (SNL2).
2
1
Monitorat surface non libre (SNL3).
2
1
Certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
2
1
Certificat de compétences de conception et encadrement de formation.
2
1
Opérateur de transmissions (TRS2).
2
1
Chef de salle (TRS3).
2
1
Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1
Officier SIC (SIC 6).
2
1
Instructorat incendie.
3
1
Conseiller technique risques chimiques et biologiques (RCH 4)
3
2
Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4).
3
2
d) Systèmes d'information et de communication :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Formation de spécialité de 1er niveau emploi réseau de zone.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau emploi système de communication.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau réalisation système information.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau emploi réseau satellitaire.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau emploi des réseaux mobiles.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau emploi système et réseau informatique.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau réalisation système information.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau emploi système et réseau informatique.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau emploi réseau satellitaire.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau emploi réseau de zone.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau emploi système de communication.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau sécurité des SIC.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau emploi des réseaux mobiles.
5
2
e) Communication et culture :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Formation de spécialité de 2e niveau métiers de l'image.
5
2
f) Opérations en milieu terrestre :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(ANNÉES)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation mixte EPI/EPC de moniteur parachutiste.
3
1
Formation au saut opérationnel à grande hauteur.
3
1
Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.
3
1
Formation de spécialité de 1er niveau cynotechnie.
5
3
Formation de spécialité de 2e niveau cynotechnie.
5
3
Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs.
4
1
Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection de stupéfiants.
4
1
g) Opérations en milieu aéronautique :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance des matériels aéronautiques.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance des matériels aéronautiques.
5
2
Formation d'adaptation mécanicien volant appareil voilure tournante.
5
2
Formation d'adaptation contrôleur appareil voilure tournante.
5
2
Formation d'adaptation qualification de type technicien Tigre EC 665.
3
2
Formation d'adaptation qualification de type technicien AS 532 Cougar.
3
2
Formation d'adaptation qualification de type technicien Tigre EC 725 Caracal.
3
2
Formation d'adaptation qualification de type technicien NH 90 Caïman.
3
2
3. Formations des militaires du rang
a) Divers :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Diplôme d'Etat d'ambulancier.
3
2
Formation de qualification à la conduite de véhicule de transport de matières dangereuses CITERNE.
2
1
Formation de spécialité de 1er niveau sécurité incendie domaine AER.
3
1
Formation amenant à l'obtention d'un certificat technique du 1er degré réalisé en école.
2
1
Brevet militaire de conduite (BMC) transport en commun.
3
1
Conducteur grue portuaire.
3
1
Conducteur portique à conteneur.
3
1
b) Prévention et gestion des risques :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2).
2
1
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2).
2
1
Chef d'unité cynotechnique (CYN2).
2
1
CTE SIS (spécialiste intervention subaquatique).
2
1
Brevet national de moniteur de premiers secours (BNMPS).
2
1
Brevet national d'instructeur de secourisme (BNIS).
2
1
Opérateur de transmission (TRS2).
2
1
Chef de salle (TRS3).
2
1
Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1
Opérateur CO, CSO (SIC 4).
2
1
Instructorat incendie.
3
1
c) Opérations en milieu terrestre :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      

    (années)
COEFFICIENT 
      

    multiplicateur
Formation de spécialité initiale cynotechnie.
2
1
Formation de spécialité élémentaire chef d'équipe cynotechnie.
3
1
Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs.
4
1
Formation au saut opérationnel à grande hauteur.
3
1
Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.
3
1