Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Mannic, directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, les décisions portant engagement d'enquêtes techniques sur des événements de mer, à l'exception des décisions de constitution d'une commission d'enquête telle que prévue à l'article 15 du décret du 26 janvier 2004 susvisé, ainsi que les décisions de commissionnement des enquêteurs mentionnés à l'article 16 du même décret.
A N N E X E
COMPOSANTES DE L'ASSIETTE
du prélèvement FIP
MONTANTS
BP 2008
Contributions directes
33 790 000,00
Taxes départementales de publicité foncière et d'enregistrement 
1 840 000,00
Taxes départementales additionnelles
1 500 000,00
Taxes différentielles sur véhicules à moteur
610 000,00
Taxe sur les carburants
19 428 700,00
Autres taxes
900 000,00
Taxes douanières
87 348 800,00
Taxes additionnelles sur le riz
675 400,00
Valeur totale de l'assiette
146 092 900,00
Déductions
7 200 000,00
Assiette après déductions
138 892 900,00
La quote-part des ressources du budget de la collectivité départementale de Mayotte énumérées à l'article LO 6175-2 du code général des collectivités territoriales susvisé et destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation est fixée pour l'année 2008 à 20 % du total des impôts, droits et taxes inscrits au budget primitif de l'année 2008 de la collectivité départementale de Mayotte, dont la liste et les montants figurent en annexe au présent décret.
I.-Les dispositions résultant des articles 8, 9, 11, 12, 13 et 14 du décret du 30 juillet 2008 susvisé, instituant ou modifiant les articles R. 116-1, R. 117, R. 122, R. 216 et R. 216-1 du code de procédure pénale, l'article 1210-3 du nouveau code de procédure civile et l'article R. 111-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile entrent en vigueur à la date de publication du présent arrêté. 
Les coefficients et tarifs fixés aux articles A. 43-6, A. 43-7, A. 43-8, A. 43-10 et A. 43-11 sont applicables aux missions réalisées sur réquisitions prises à compter de la date de publication du présent arrêté. 
II.-A la date du 1er mars 2009, et pour les traductions réalisées sur réquisitions prises à compter de cette date, le deuxième alinéa de l'article A. 43-7 est ainsi rédigé : 
« L'heure de traduction par oral est fixée à 30 euros. »
Le classement du parc naturel régional du Vercors est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la publication du présent décret :
Dans le département de l'Isère, sur la totalité des territoires des communes de : 
Auberives-en-Royans, Autrans, Beauvoir-en-Royans, Château-Bernard, Châtelus, Chichilianne, Choranche, Clelles, Cognin-les-Gorges, Corrençon-en-Vercors, Engins, Gresse-en-Vercors, Izeron, Lans-en-Vercors, La Rivière, Le Gua, Le Percy, Malleval-en-Vercors, Méaudre, Miribel-Lanchâtre, Monestier-du-Percy, Montaud, Pont-en-Royans, Presles, Rencurel, Rovon, Saint-Andéol, Saint-André-en-Royans, Saint-Gervais, Saint-Guillaume, Saint-Just-de-Claix, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Saint-Paul-lès-Monestier, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Romans, Villard-de-Lans. 
Et sur une partie des territoires des communes de : 
Claix, Fontaine, Noyarey, Sassenage, Saint-Quentin-sur-Isère, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset, Veurey-Voroize. 
Dans le département de la Drôme, sur la totalité des territoires des communes de : 
Beaufort-sur-Gervanne, Bouvante, Chamaloc, Châtillon-en-Diois, Combovin, Die, Echevis, Gigors-et-Lozeron, Glandage, La Chapelle-en-Vercors, La Motte-Fanjas, Laval-d'Aix, Le Chaffal, Léoncel, Lus-la-Croix-Haute, Marignac, Omblèze, Oriol-en-Royans, Plan-de-Baix, Ponet-et-Saint-Auban, Rochechinard, Romeyer, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Andéol-en-Quint, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Martin-le-Colonel, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Thomas-en-Royans, Sainte-Croix, Sainte-Eulalie-en-Royans, Treschenu-Creyers, Vachères-en-Quint, Vassieux-en-Vercors.
L'article A. 43-6 devient l'article A. 43-9 et il est inséré, après l'article A. 43-5, les articles suivants: 
« Art.A. 43-6.-Conformément aux dispositions des articles R. 116-1 et R. 117, la valeur des coefficients Q 1 à Q 16 permettant de déterminer le tarif des expertises en matière de médecine légale est fixée dans le tableau ci-après : 
COEFFICIENT 
VALEUR 
Q 1 
2, 5 
Q 2 
3, 5 
Q 3 
1, 5 
Q 4 
1, 5 
Q 5 
1, 5 
Q 6 
2 
Q 7 
2, 5 
Q 8 
1, 5 
Q 9 
6 
Q 10 
10 
Q 11 
3 
Q 12 
5 
Q 13 
5 
Q 14 
3, 5 
Q 15 
7, 5 
Q 16 
8 
« Art.A. 43-7.-Conformément aux dispositions de l'article R. 122, la page de traduction par écrit est payée 25 euros. 
« L'heure de traduction par oral est fixée à 25 euros. 
« Le tarif de base applicable est majoré dans les hypothèses et proportions suivantes : 
« 1° De 40 % pour la première heure de traduction ; 
« 2° De 25 % pour l'heure de traduction effectuée entre 22 heures et 7 heures ; 
« 3° De 25 % pour l'heure de traduction effectuée le samedi, le dimanche et les jours fériés. 
« Ces majorations sont cumulables et chacune se calcule par référence au tarif de base. 
« Art.A. 43-8.-Conformément aux dispositions des articles R. 216 et R. 216-1, il est alloué aux personnes désignées en qualité d'administrateur ad hoc dans le cadre d'une procédure pénale des indemnités correspondant aux montants Iaah 1 à Iaah 11 qui sont fixés dans le tableau ci-après : 
INDICE 
MONTANT 
Iaah 1 
175 euros 
Iaah 2 
250 euros 
Iaah 3 
450 euros 
Iaah 4 
125 euros 
Iaah 5 
100 euros 
Iaah 6 
300 euros 
Iaah 7 
75 euros 
Iaah 8 
100 euros 
Iaah 9 
100 euros 
Iaah 10 
300 euros 
Iaah 11 
50 euros
Il est inséré, après le nouvel article A. 43-9, deux articles ainsi rédigés :
« Art.A. 43-10.-Conformément aux dispositions de l'article 1210-3 du nouveau code de procédure civile, le montant de l'indemnité allouée à la personne désignée en qualité d'administrateur ad hoc dans le cadre d'une procédure civile est fixé à 200 euros. 
« Le montant de l'indemnité de carence est fixé à 50 euros. 
« Art.A. 43-11.-Conformément aux dispositions de l'article R. 111-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le montant des indemnités allouées à la personne désignée en qualité d'administrateur ad hoc dans le cadre d'une procédure de maintien en zone d'attente ou d'une procédure de demande d'asile est fixé ainsi qu'il suit : 
« 150 euros pour l'indemnité prévue au 1° ; 
« 150 euros pour l'indemnité prévue au 2° ; 
« 150 euros pour l'indemnité prévue au 3°. 
« Le montant de l'indemnité de carence est fixé à 50 euros. »
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle iséroise des fonctionnaires des collectivités territoriales (MIFCT), dont le siège social est à Echirolles (38431), 19, avenue Salvador-Allende, et la Mutuelle d'entreprise des fonctionnaires des collectivités territoriales Porte de l'Isère, dont le siège social est à L'Isle-d'Abeau (38081), 17, avenue du Bourg, ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leur portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats aux Mutuelles Santé Plus, dont le siège social est à Vénissieux (69200), 15, rue Marcel-Pagnol.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle iséroise des fonctionnaires des collectivités territoriales et de la Mutuelle d'entreprise des fonctionnaires des collectivités territoriales Porte de l'Isère.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Bayer Cropscience et filiales, dont le siège social est à Lyon (69009), 16, rue Jean-Marie-Leclair, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Micils, dont le siège social est à Caluire-et-Cuire (69300), 38, rue François-Peissel.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle Bayer Cropscience et filiales.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle du Trésor, dont le siège social est à Paris (75010), 8, rue Léon-Jouhaux, a présenté une demande tendant à l'approbation de transfert, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats pour l'activité caution à l'Union mutualiste de prévoyance non-vie et caution de la Mutualité fonction publique « MFPrévoyance », dont le siège social est à Paris (13e) (75640), 62, rue Jeanne-d'Arc.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle du Trésor.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
En application des articles L. 5422-20 à L. 5422-22 et R. 5422-16 du code du travail, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de l'avenant n° 1 au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
 Cet avenant a été signé le 27 juin 2008 par :
 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA),
d'une part, et
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO),
d'autre part.
 L'avenant au règlement ci-dessus mentionné détermine un nouveau cas de rupture du contrat de travail susceptible d'ouvrir droit à l'allocation d'assurance chômage : la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, visée aux articles L. 1237-11 et suivants du code du travail.
 Cet avenant a été déposé le 24 juillet 2008 à la direction générale du travail. Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément à l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé.
 Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, mission indemnisation du chômage, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle de France, dont le siège social est à Reims (51100), 39, rue Hincmar, a présenté une demande tendant à l'approbation de transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle familiale, dont le siège social est à Paris (75010), 52, rue d'Hauteville.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle de France.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle Occitane, dont le siège social est à Carcassonne (11890), 6, rue de Verdun, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à Previfrance Mutualité, dont le siège social est à Toulouse (31012), 80, rue Matabiau.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle Occitane.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle Liebherr-Aerospace Toulouse, dont le siège social est à Toulouse (31016), 408, avenue des Etats-Unis, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la MGTS Mutuelles de France, dont le siège social est à Toulouse (31069), 70, boulevard Matabiau.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle Liebherr-Aerospace Toulouse.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle des agents territoriaux du Finistère, dont le siège social est à Quimper (29000), 10, allée Claude-Dervenn, et la Mutuelle des communaux de La Rochelle et de l'agglomération rochelaise, dont le siège social est à La Rochelle (17086), 1, rue de la Grille, ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leur portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle nationale territoriale, dont le siège social est à Paris (9e) (75311), 7, rue Bergère.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle des agents territoriaux du Finistère et de la Mutuelle des communaux de La Rochelle et de l'agglomération rochelaise.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2008 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Blin (Nathalie), épouse Gauthier, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges.
 Mme Laurency (Méry), épouse Antoine, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges.
 M. Lamy (Jean-Noël), greffier du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant dudit service administratif régional, en remplacement de M. Robert (Jean).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Brun (Christine), épouse Ramin, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Cusset.
 Mme Hazebroucq (Michèle), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Cusset.
 Mlle Chalmin (Nathalie), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Hazebroucq (Michèle).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 2 septembre 2008, M. Gressent (Philippe), attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2008 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Matrot (Claude), épouse Gautherot, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Dijon.
 Mme Maniere (Nadine), épouse Bruyer, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Dijon.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2008 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Datin (Laëtitia), adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Avranches.
 Mlle Boulle (Christine), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches.
 Mlle Datin (Laëtitia), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2008 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Goure (Murielle), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dax.
 Mlle Pascal (Valérie), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dax.
 Mme Miqueu (Martine), épouse Gedon, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2008, Mlle Boutillier (Marie-Noëlle), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de Mme Helart (Betty), épouse Bacot.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 août 2008, les élèves des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à compter du 1er septembre 2008 :
Au titre des attachés généralistes
 Mlle Amrani-Joutey (Leïla).
 Mme Bigaud (Magda).
 Mlle Brissiaud (Cécile).
 Mme Caille (Florence).
 Mlle Carrubba (Marianne).
 Mlle Coffe (Sabine).
 Mlle Cournier (Sandrine).
 Mme Dibos-Coutant (Emilie).
 M. Draoulec (Laorans).
 M. Dupont (Michel).
 Mlle Foerster (Maëlle).
 Mlle Laïdi (Caroline).
 Mlle Liégois (Carole).
 M. Masson (Mathias).
 Mlle Trumm (Wiebke).
 Mlle Weber (Claire).
 M. Wenger (Fabrice).
Au titre des attachés analystes
 M. Belili (Nacereddine).
 M. Chouala (Abdelkader).
 M. Perez (Hervé).
 M. Wolf (François).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Vignec (Dominique), épouse Bonnotte, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Evry.
 Mlle Crosa (Nathalie), secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evry.
 Mme Vignec (Dominique), épouse Bonnotte, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Vincenot (Chantal), épouse Salaun.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2008 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Brenot (Béatrice), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Besançon.
 Mme Robardey (Catherine), épouse Jeanney, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Besançon.
 Mme Lecluse (Stéphanie), épouse Roy, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Robardey (Catherine), épouse Jeanney.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Sellam (Nathanaël) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Raabe (Alain, Albert, Edgar) à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
 La démission de M. Raabe (Alain, Albert, Edgar), notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
 La société civile professionnelle Alain Raabe et Nathanaël Sellam, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Raabe (Alain, Albert, Edgar).
 M. Raabe (Alain, Albert, Edgar) et M. Sellam (Nathanaël) sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2008 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Mayerhoeffer (Marie-Odile), épouse Follet, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche.
 Mlle Jouannet (Catherine), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche.
 Mme Houel (Monique), épouse Amyot, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mlle Jouannet (Catherine).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2008 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Wylleman (Maryse), épouse Anneron, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Hazebrouck.
 Mlle Thorez (Sylvie), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Hazebrouck.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2008 : 
 Mme Laval (Isabelle, Marie-Gabrielle, Catherine), épouse Auraix, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Charles Auraix, Bertrand Duclos, Jean-Charles Gresillon et Sophie Deboscker, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Charles Auraix, Bertrand Duclos, Jean-Charles Gresillon et Sophie Deboscker, notaires associés, est ainsi modifiée : « Charles Auraix, Bertrand Duclos, Jean-Charles Gresillon, Sophie Deboscker et Isabelle Laval-Auraix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2008 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Balsan (Marie-Céline), épouse Munoz, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lodève.
 Mme Valot (Josiane), épouse Laroque, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lodève.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2008 :
 Le retrait de M. Grouselle (Serge, Paul, Ghislain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge Grouselle, Nicolas Grouselle et Philippe Hohmann, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Compiègne (Oise), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Grouselle, Nicolas Grouselle et Philippe Hohmann, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nicolas Grouselle et Philippe Hohmann, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Weyl (Gabriel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Schultz (Marc, Henri) à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
 La démission de M. Schultz (Marc, Henri), notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
 La société civile professionnelle Marc Schultz et Gabriel Weyl, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Schultz (Marc, Henri).
 M. Schultz (Marc, Henri) et M. Weyl (Gabriel) sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2008 :
 M. Maillochon (Nicolas, Jean-Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Charnay, André Girard, Charles Girard et Richard Etéocle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montmélian (Savoie).
 Le retrait de M. Girard (Charles, Jean, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Charnay, André Girard, Charles Girard et Richard Etéocle, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Charnay, André Girard, Charles Girard et Richard Etéocle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Charnay, André Girard, Richard Etéocle et Nicolas Maillochon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2008 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Farges (Christiane), adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brioude.
 Mme Abriol (Anne-Marie), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brioude.
 Mme Duny (Corine), épouse Masclaux, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Abriol (Anne-Marie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2008, Mme Stéphanie Berland, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay, en remplacement de Mme Laurence Michel, à compter du 29 août 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2008 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Desessarts (Brigitte), épouse Le Blevenec, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
 Mme Le Meur (Marie-Renée), épouse Gauthier, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
 Mme Joubert (Anita), épouse Bourgeon, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Le Meur (Marie-Renée), épouse Gauthier.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2008 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Lafarge (Dominique), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Pessac.
 Mme Agier (Lucrèce), épouse Andre, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Pessac.
 Mme Clemente (Maryse), épouse Tiliacos, greffière en chef grade provisoire, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit greffe, en remplacement de Mme Agier (Lucrèce), épouse Andre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2008 :
 Mlle Genon (Emilie, Stéphanie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Didier Darras, Pascal Darras et David Houdain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord).
 Le retrait de M. Darras (Didier, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Darras, Pascal Darras et David Houdain, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Darras, Pascal Darras et David Houdain, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pascal Darras, David Houdain et Emilie Genon, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, de relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 1er septembre 2008, M. Emmanuel Duhem, directeur du travail en fonction à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret à compter du 15 septembre 2008 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2008, l'office d'huissier de justice à la résidence de Surgères (Charente-Maritime), dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Bobant, Jean-Marc Guillou, Noël Terrien, huissiers de justice associés, est transféré à la résidence de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date 20 août 2008, Mme Stéphanie Berland, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay, en remplacement de Mme Laurence Michel, à compter du 29 août 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2008, Mme Claudette Babus, épouse Dubos, secrétaire administrative, est nommée régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Perpignan en remplacement de Mlle Sandrine Vigroux, à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2008 :
 Le retrait de M. Ceccaldi (François, Lucien, Gérard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nicole Borota et François Ceccaldi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Nicole Borota et François Ceccaldi, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nicole Borota, huissier de justice associé ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2008 : 
 Le retrait de M. Denfer (Jacques, André, Julien), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Denfer et Etienne Caille, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Beauvais (Oise), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Denfer et Etienne Caille, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Etienne Caille, greffier de tribunal de commerce associé ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2008, Mme Antoinette Marzolla, épouse Massimo, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Béziers, en remplacement de Mme Nathalie Ibanez, épouse Millan, à compter du 8 septembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Maupetit (Bertrand, Régis, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Maupetit (Benoit, Marie, Louis, Lucien) à la résidence de Brissac-Quincé (Maine-et-Loire).
 M. Maupetit (Bertrand, Régis, Michel) est nommé notaire à la résidence de Brissac-Quincé (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Maupetit (Benoit, Marie, Louis, Lucien), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2008 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Jarry (Nicolas), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne.
 Mlle Costa (Maria), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2008 :
 Mme Euvrard (Marie-Odile, Bernadette), divorcée Burdet, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Charles Delerce et Michel Exertier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Boëge (Haute-Savoie).
 Le retrait de M. Exertier (Michel, Jean, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Charles Delerce et Michel Exertier, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Charles Delerce et Michel Exertier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Charles Delerce et Marie-Odile Euvrard-Burdet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2008, Mme Françoise Daubord, épouse Raji, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Blois, en remplacement de Mlle Sandrine Alvarez, à compter du 4 septembre 2008.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 1er septembre 2008, sont nommés membres de la Commission nationale du patrimoine vivant :
I. - Au titre des personnes qualifiées
 M. Nauleau (Bertrand), président de l'Association des compagnons du devoir du tour de France, en remplacement de M. Ladreit de Lacharrière (Marc).
 M. de Limé (Bertrand), directeur exécutif du groupe ESSILOR et président du GIFO (Groupement des industriels et fabricants de l'optique), en remplacement de M. Merloz (Philippe).
II. - Au titre des représentants des secteurs d'activité
 M. Potard (Donald), directeur général de la société Agent de Luxe et ancien président de la maison Jean-Paul Gaultier, en remplacement de M. Sorbier (Franck).
 M. Alès (Romain), président de la société Parfum Caron, en remplacement de M. Alès (Patrick).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2008, Mlle Laghouati (Malika), secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Gratia (Patricia), épouse Balarello.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 28 août 2008, M. Pierre Benet, contrôleur général économique et financier de 1re classe à l'administration centrale du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 novembre 2008.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 1er septembre 2008, Mme Anne Schirm et M. Max Salomon sont désignés en tant que personnalités choisies pour leurs compétences, en application de l'article 3 de l'arrêté du 7 novembre 1989 fixant la composition de la commission relative aux modalités d'attribution de la médaille du tourisme prévue à l'article 11 du décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 modifié.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2008 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Vidalenc (Julie), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles.
 Mlle Carrier (Marie), secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles.
 Mme Amore (Isabelle), adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 septembre 2008, à l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2007 portant maintien en détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer français de M. Emmanuel Kesler, conseiller référendaire à la Cour des comptes, au lieu de lire : « directeur de l'audit et des risques pour une période de deux ans à compter du 1er août 2007 », lire : « directeur adjoint du matériel pour une période de trois ans à compter du 1er août 2007 ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 septembre 2008, le nombre de postes offerts aux concours (interne et externe) pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans la spécialité « biologie », ouverts par un arrêté du 25 mars 2008, est fixé à 4.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe : 2 ;
 ― concours interne : 2.
 En outre, 1 place sera offerte aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Le poste non pourvu par cette catégorie de candidat s'ajoutera aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 septembre 2008, le nombre de postes offerts aux concours (interne et externe) pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la spécialité « chimie-physique », ouverts par un arrêté du 25 mars 2008, est fixé à 6.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe : 3 ;
 ― concours interne : 3.
 En outre, 1 place sera offerte aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Le poste non pourvu par cette catégorie de candidats s'ajoutera aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 août 2008, le volume des places offertes à l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé d'adjoint technique principal de laboratoire de deuxième classe du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du 2e ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ouvert par un arrêté du 23 juin 2008, est fixé à 1.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 septembre 2008, le nombre de places offertes aux concours (interne et externe) pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ouverts par un arrêté du 25 mars 2008, est fixé à 4.
 Ces places se répartissent de la manière suivante :
 ― concours externe : 2 ;
 ― concours interne : 2.
 En outre, 1 place sera offerte aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Le poste non pourvu par cette catégorie de candidats s'ajoutera aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 septembre 2008, le nombre de places offertes à l'examen professionnel de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ouvert par un arrêté du 25 mars 2008, est fixé à 5.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 7 août 2008, sont nommés membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites en tant que représentants des employeurs et des travailleurs indépendants, désignés par le Mouvement des entreprises de France :
 M. Julien Guez, titulaire, en lieu et place de Mme Véronique Cazals.
 Mme Véronique Cazals, suppléante, en lieu et place de Mme Agnès Lepinay.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 2008, M. David Montagne est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affecté à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) à compter du 1er septembre 2007.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 2008, M. Laurent Orseau est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affecté à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) à compter du 1er octobre 2007.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 2008, M. Nicolas Darcel est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affecté à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) à compter du 1er septembre 2007.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 2008, Mme Marie Saint-Dizier est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affectée à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) à compter du 1er septembre 2007.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 2008, Mlle Maud Panouillé est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affectée à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) à compter du 1er septembre 2007.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juillet 2008, M. Luc Mounier, stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er janvier 2006, est titularisé à compter du 1er janvier 2007 en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 2008, M. Tristan Mary-Huard est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affecté à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) à compter du 1er septembre 2007.