ANNEXE
LISTE DES COMPTES SERVANT À DÉTERMINER L'ASSIETTE ÉLIGIBLE AU FONDS DE COMPENSATION POUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE SELON LA PROCÉDURE DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVUE AU DERNIER ALINÉA I DE L'ARTICLE R. 1615-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

1. Pour le plan de comptes M14 applicable aux communes de moins de 500 habitants, les comptes :
2131 - Bâtiments publics
2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2138 - Autres constructions
2151 - Réseaux de voirie
2152 - Installations de voirie
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21532 - Réseaux d'assainissement
21538 - Autres réseaux
2156 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
2157 - Matériel et outillage de voirie
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques
216 - Collections et œuvres d'art
2173 - Constructions
2175 - Installations, matériel et outillage techniques
2176 - Collections et œuvres d'art
2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2184 - Mobilier
2185 - Cheptel
2188 - Autres immobilisations corporelles
231 - Immobilisations corporelles en cours
615221 - Bâtiments publics
615231 - Voiries
615232 - Réseaux
6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
2. Pour le plan de compte M14 applicable aux communes de plus de 500 habitants, les comptes :
1675 - Dettes afférentes aux METP et PPP
204114 - Subventions d'équipement versées - Etat - Voirie
204115 - Subventions d'équipement versées - Etat -Monuments historiques
21311 - Hôtel de ville
21312 - Bâtiments scolaires
21316 - Équipements du cimetière
21318 - Autres bâtiments publics
2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2138 - Autres constructions
2151 - Réseaux de voirie
2152 - Installations de voirie
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21532 - Réseaux d'assainissement
21533 - Réseaux câblés
21534 - Réseaux d'électrification
21538 - Autres réseaux
21561 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile - Matériel roulant
21568 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
21571 - Matériel et outillage de voirie - Matériel roulant
21578 - Matériel et outillage de voirie - Autre matériel et outillage de voirie
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques
2161 - Oeuvres et objets d'art
2162 - Fonds anciens des bibliothèques et musées
2168 - Autres collections et œuvres d'art
21731 - Bâtiments publics
21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21738 - Autres constructions
21751 - Réseaux de voirie
21752 - Installations de voirie
217533 - Réseaux câblés
217534 - Réseaux d'électrification
217538 - Autres réseaux
21757 - Matériel et outillage de voirie
21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques
2176 - Collections et œuvres d'art
21782 - Matériel de transport
21783 - Matériel de bureau et matériel informatique
21784 - Mobilier
21785 - Cheptel
21788 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2184 - Mobilier
2185 - Cheptel
2188 - Autres immobilisations corporelles
2313 - Immobilisations en cours - Constructions
2315 - Installations, matériel et outillage techniques
2316 - Restauration des collections et oeuvres d'art
2317 - Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
2318 - Autres immobilisations corporelles en cours
235 - Part investissement PPP
615221 - Bâtiments publics
615231 - Voiries
615232 - Réseaux
6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
3. Pour le plan de comptes M14 applicable aux CCAS et CIAS, les comptes :
2131 - Bâtiments publics
2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2138 - Autres constructions
2155 - Réseaux informatiques
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques
2161 - Oeuvres et objets d'art
2168 - Autres collections et œuvres d'art
2173 - Constructions
2175 - Installations, matériel et outillage techniques
2176 - Collections et œuvres d'art
2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2184 - Mobilier
2185 - Cheptel
2188 - Autres immobilisations corporelles
2313 - Constructions
2315 - Installations, matériel et outillage techniques
2316 - Restauration des collections et oeuvres d'art
2317 - Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
2318 - Autres immobilisations corporelles en cours
615221 - Bâtiments publics
615231 - Voiries
615232 - Réseaux
6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
4. Pour le plan de comptes M14 applicable aux caisses des écoles, les comptes :
2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2138 - Autres constructions
2151 - Installations, matériel et outillage des cantines scolaires
2152 - Installations, matériel et outillage des colonies de vacances
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques
216 - Collections et œuvres d'art
2173 - Constructions
2175 - Installations, matériel et outillage techniques
2176 - Collections et œuvres d'art
2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2184 - Mobilier
2185 - Cheptel
2188 - Autres immobilisations corporelles
2313 - Constructions
2315 - Installations, matériel et outillage techniques
2316 - Restauration des collections et œuvres d'art
2317 - Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
2318 - Autres immobilisations corporelles en cours
615221 - Bâtiments publics
615231 - Voiries
615232 - Réseaux
6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
5. Pour le plan de comptes M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux, les comptes :
1675 - Dettes afférentes aux PPP
2131 - Bâtiments
2135 - Installations générales - agencements - aménagements des constructions
2138 - Autres constructions
2151 - Installations complexes spécialisées
2153 - Installations à caractère spécifique
2154 - Matériel industriel
2155 - Outillage industriel
2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
216 - Collections et œuvres d'art
21731 - Bâtiments
21735 - Installations générales -agencements - aménagements des constructions
21738 - Autres constructions
21751 - Installations complexes spécialisées
21753 - Installations à caractère spécifique
21754 - Matériel industriel
21755 - Outillage industriel
21757 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
21782 - Matériel de transport
21783 - Matériel de bureau et matériel informatique
21784 - Mobilier
21785 - Cheptel
21786 - Emballages récupérables
21788 - Autres
2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2184 - Mobilier
2185 - Cheptel
2186 - Emballages récupérables
2188 - Autres
2313 - Immobilisations corporelles en cours - Constructions
2315 - Immobilisations corporelles en cours - Installations, matériel et outillage techniques
2317 - Immobilisations corporelles en cours - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2318 - Immobilisations corporelles en cours - Autres immobilisations corporelles
235 - Part investissement PPP
61521 - Bâtiments publics
61523 - Réseaux
6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
6. Pour le plan de comptes M41 applicable aux régies électriques, les comptes :
1675 - Dettes afférentes aux PPP
2131 - Bâtiments
2135 - Installations générales - agencements - aménagements des constructions
2137 - Ouvrages hydrauliques de génie civil
2138 - Autres constructions
2151 - Installations complexes spécialisées
215311 - Production hydraulique - installations fixes
215312 - Production thermique - installations fixes
215313 - Ouvrages de distribution (sauf réseau)
215314 - Réseau de distribution
215315 - Installations de recherches et d'essais
215316 - Installations de formation
215317 - Installations de téléconduite et télécommunications
215318 - Autres installations à caractère spécifique
215321 - Transformation du gaz
215322 - Traitement et stockage du gaz
215323 - Ouvrages de distribution (sauf réseaux)
215324 - Réseau de distribution
215325 - Installations de recherches et d'essais
215326 - Installations de formation
215327 - Installations de téléconduite et télécommunications
215328 - Autres installations à caractère spécifique
21533 - Chauffage urbain
21534 - Télédistribution
21535 - Éclairage public
21538 - Autres
215411 - Matériel minier
215412 - Matériel de levage, manutention, forage et terrassement
215413 - Groupes électrogènes de secours
215418 - Autres matériel industriel
21542 - Gaz
21543 - Chauffage urbain
21544 - Télédistribution
21545 - Éclairage public
21548 - Autres
21551 - Électricité
21552 - Gaz
21553 - Chauffage urbain
21554 - Télédistribution
21555 - Éclairage public
21558 - Autres
21561 - Appareils de comptage électrique
21562 - Appareils de comptage gaz
21568 - Autres
215711 - Matériel minier
215712 - Matériel de levage, manutention, forage et terrassement
215713 - Groupes électrogènes de secours
215718 - Autres matériel et outillage industriels
21572 - Gaz
21573 - Chauffage urbain
21574 - Télédistribution
21575 - Éclairage public
21578 - Autres
216 - Collections et œuvres d'art
21731 - Bâtiments
21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21737 - Ouvrages hydrauliques de génie civil
21738 - Autres constructions
21751 - Installations complexes spécialisées
2175311 - Production hydraulique - installations fixes
2175312 - Production thermique - installations fixes
2175313 - Ouvrages de distribution (sauf réseau)
2175314 - Réseau de distribution
2175315 - Installations de recherches et d'essais
2175316 - Installations de formation
2175317 - Installations de téléconduite et télécommunications
2175318 - Autres installations à caractère spécifique
2175321 - Transformation du gaz
2175322 - Traitement et stockage du gaz
2175323 - Ouvrages de distribution (sauf réseaux)
2175324 - Réseau de distribution
2175325 - Installations de recherches et d'essais
2175326 - Installations de formation
2175327 - Installations de téléconduite et télécommunications
2175328 - Autres installations à caractère spécifique
217533 - Chauffage urbain
217534 - Télédistribution
217535 - Éclairage public
217538 - Autres
2175411 - Matériel minier
2175412 - Matériel de levage, manutention, forage et terrassement
2175413 - Groupes électrogènes de secours
2175418 - Autres matériels industriels
217542 - Gaz
217543 - Chauffage urbain
217544 - Télédistribution
217545 - Éclairage public
217548 - Autres
217551 - Électricité
217552 - Gaz
217553 - Chauffage urbain
217554 - Télédistribution
217555 - Éclairage public
217558 - Autres
217561 - Appareils de comptage électrique
217562 - Appareils de comptage gaz
217568 - Autres
2175711 - Matériel minier
2175712 - Matériel de levage, manutention, forage et terrassement
2175713 - Groupes électrogènes de secours
2175714 - Autres matériel et outillage industriels
217572 - Gaz
217573 - Chauffage urbain
217574 - Télédistribution
217575 - Éclairage public
217578 - Autres
21782 - Matériel de transport
21783 - Matériel de bureau et matériel informatique
21784 - Mobilier
21785 - Cheptel
21786 - Emballages récupérables
21788 - Autres
2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers1
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2184 - Mobilier
2185 - Cheptel
2186 - Emballages récupérables
2188 - Autres
2313 - Immobilisations en cours - Constructions
2315 - Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillage techniques
2317 - Immobilisations en cours - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2318 - Immobilisations en cours - Autres immobilisations corporelles
235 -Part investissement PPP
61521 - Bâtiments publics
61523 - Réseaux
6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
7. Pour le plan de comptes M42 applicable aux abattoirs, les comptes :
1675 - Dettes afférentes aux PPP
2131 - Bâtiments
2135 - Installations générales - agencements - aménagements des constructions
2138 - Autres constructions
2151 - Installations complexes spécialisées
2153 - Installations à caractère spécifique
2154 - Matériel industriel
2155 - Outillage industriel
2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
216 - Collections et œuvres d'art
21731 - Bâtiments
21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21738 - Autres constructions
21751 - Installations complexes spécialisées
21753 - Installations à caractère spécifique
21754 - Matériel industriel
21755 - Outillage industriel
21757 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
21782 - Matériel de transport
21783 - Matériel de bureau et matériel informatique
21784 - Mobilier
21788 - Autres
2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2184 - Mobilier
2186 - Emballages récupérables
2188 - Autres
2313 - Immobilisations en cours - Constructions
2315 - Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillage techniques
2317 - Immobilisations en cours - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2318 - Immobilisations en cours - Autres immobilisations corporelles
235 - Part investissement PPP
61521 - Bâtiments publics
6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
8. Pour le plan de comptes M43 abrégé applicable aux services publics de transport de personnes, les comptes :
213 - Constructions
2156 - Matériel de transport d'exploitation
2158 - Autres
216 - Collections et œuvres d'art
2173 - Constructions
21756 - Matériel de transport d'exploitation
21758 - Autres
2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
218 - Autres immobilisations corporelles
2313 - Constructions
2315 - Installations, matériel et outillage techniques
2317 - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2318 - Autres immobilisations corporelles
235 - Part investissement PPP
61521 - Bâtiments publics
6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
9. Pour le plan de comptes M43 développé applicable aux services publics de transport de personnes, les comptes :
1675 - Dettes afférentes aux PPP
2131 - Bâtiments
2135 - Installations générales - agencements - aménagements des constructions
2138 - Autres constructions
2151 - Installations complexes spécialisées
2153 - Installations à caractère spécifique
2154 - Matériel industriel
2155 - Outillage industriel
2156 - Matériel de transport d'exploitation
2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
216 - Collections et oeuvres d'art
21731 - Bâtiments
21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21738 - Autres constructions
21751 - Installations complexes spécialisées
21753 - Installations à caractère spécifique
21754 - Matériel industriel
21755 - Outillage industriel
21756 - Matériel de transport d'exploitation
21757 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
21782 - Matériel de transport
21783 - Matériel de bureau et matériel informatique
21784 - Mobilier
21785 - Cheptel
21786 - Emballages récupérables
21788 - Autres
2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers1
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2184 - Mobilier
2185 - Cheptel
2186 - Emballages récupérables
2188 - Autres
2313 - Immobilisations en cours - Constructions
2315 - Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillage techniques
2317 - Immobilisations en cours - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2318 - Immobilisations en cours - Autres immobilisations corporelles
235 - Part investissement PPP
61521 - Bâtiments publics
6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
10. Pour le plan de comptes M49 abrégé applicable aux services d'eau et assainissement, les comptes :
213 - Constructions
2156 - Matériel spécifique d'exploitation
2158 - Autres
216 - Collections et œuvres d'art
2173 - Constructions
21756 - Matériel spécifique d'exploitation
21758 - Autres
2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
218 - Autres immobilisations corporelles
2313 - Constructions
2315 - Installations, matériel et outillage techniques
2317 - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2318 - Autres immobilisations corporelles
235 - Part investissement PPP
61521 - Bâtiments publics
61523 - Réseaux
6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
11. Pour le plan de comptes M49 développé applicable aux services d'eau et assainissement, les comptes :
1675 - Dettes afférentes aux PPP
21311 - Bâtiments d'exploitation
21315 - Bâtiments administratifs
21351 - Bâtiments d'exploitation
21355 - Bâtiments administratifs
2138 - Autres constructions
2151 - Installations complexes spécialisées
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21532 - Réseaux d'assainissement
2154 - Matériel industriel
2155 - Outillage industriel
21561 - Service de distribution d'eau
21562 - Service d'assainissement
2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
216 - Collections et œuvres d'art
217311 - Bâtiments d'exploitation
217315 - Bâtiments administratifs
217351 - Bâtiments d'exploitation
217355 - Bâtiments administratifs
21738 - Autres constructions
21751 - Installations complexes spécialisées
217531 - Réseaux d'adduction d'eau
217532 - Réseaux d'assainissement
21754 - Matériel industriel
21755 - Outillage industriel
217561 - Service de distribution d'eau
217562 - Service d'assainissement
21757 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
21782 - Matériel de transport
21783 - Matériel de bureau et matériel informatique
21784 - Mobilier
21785 - Cheptel
21786 - Emballages récupérables
21788 - Autres
2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2184 - Mobilier
2185 - Cheptel
2186 - Emballages récupérables
2188 - Autres
2313 - Constructions
2315 - Installations, matériel et outillage techniques
2317 - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2318 - Autres immobilisations corporelles
235 - Part investissement PPP
61521 - Bâtiments publics
61523 - Réseaux
6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
12. Pour le plan de comptes M22 applicable aux établissements sociaux et médicaux sociaux, les comptes :
1675 - Dettes PPP (Partenariat Public Privé)
2131 - Bâtiments
2135 - Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (I.G.A.A.C.)
2151 - Installations complexes spécialisées
2153 - Installations à caractère spécifique
2154 - Matériel et outillage
216 - Collections ; œuvres d'art
2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2184 - Mobilier
2185 - Cheptel
2188 - Autres immobilisations corporelles
2313 - Immobilisations en cours - Constructions sur sol propre
2315 - Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillage techniques
2318 - Immobilisations en cours - Autres immobilisations corporelles
235 - Part investissement PPP (Partenariat Public Privé)
61521 - Bâtiments publics
6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
13. Pour le plan de comptes M52 applicable aux départements, les comptes :
1675 - Dettes afférentes aux M. E.T.P et P.P.P
204114 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Etat - Voiries
204115 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Etat - Monuments historiques
20431 - Biens mobiliers, matériel et études
20432 - Bâtiments et installations
20433 - Projets d'infrastructures d'intérêt national
21311 - Bâtiments administratifs
21312 - Bâtiments scolaires
21313 - Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21314 - Bâtiments culturels et sportifs
21316 - Equipements du cimetière
21318 - Autres bâtiments publics
21351 - Bâtiments publics
2151 - Réseaux de voirie
2152 - Installations de voirie
2153 - Réseaux divers
2157 - Matériel et outillage technique
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques
216 - Collections et œuvres d'art
217311 - Bâtiments administratifs
217312 - Bâtiments scolaires
217313 - Bâtiments sociaux et médico-sociaux
217314 - Bâtiments culturels et sportifs
217318 - Autres bâtiments publics
21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21738 - Autres constructions
21751 - Réseaux de voirie
21752 - Installations de voirie
21753 - Réseaux divers
21757 - Matériel et outillage techniques
21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques
2176 - Collections et œuvres d'art
21782 - Matériel de transport
217831 - Matériel informatique scolaire
217838 - Autre matériel informatique
217841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires
217848 - Autres matériels de bureau et mobiliers
21785 - Matériel de téléphonie
21788 - Autres
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
2182 - Matériel de transport
21831 - Matériel informatique scolaire
21838 - Autre matériel informatique
21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 - Matériel de téléphonie
2188 - Autres
231311 - Bâtiments administratifs
231312 - Bâtiments scolaires
231313 - Bâtiments sociaux et médico-sociaux
231314 - Bâtiments culturels et sportifs
231316 - Équipements du cimetière
231318 - Autres bâtiments publics
231351 - Bâtiments publics
23151 - Réseaux de voirie
23152 - Installations de voirie
23153 - Réseaux divers
23157 - Matériel et outillage technique
2316 - Restauration des collections et œuvres d'art
2317311 - Bâtiments administratifs
2317312 - Bâtiments scolaires
2317313 - Bâtiments sociaux et médico-sociaux
2317314 - Bâtiments culturels et sportifs
231735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
231738 - Autres constructions
231751 - Réseaux de voirie
231752 - Installations de voirie
231753 - Réseaux divers
231757 - Matériel et outillage techniques
231782 - Matériel de transport
231783 - Matériel informatique
231784 - Matériel de bureau et mobilier
231785 - Matériel de téléphonie
231788 - Autres
23181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
23182 - Matériel de transport
23183 - Matériel informatique
23184 - Matériel de bureau et mobilier
23185 - Matériel de téléphonie
23188 - Autres
235 - Part investissement P.P.P.
236 - Avances versées aux E.P.L.E. sur immobilisations départementales
615221 - Bâtiments publics
615231 - Voiries
615232 Réseaux
65811 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
14. Pour le plan de comptes M57 applicable aux régions, aux départements, aux métropoles, aux communes aux établissements publics de coopération intercommunale, les comptes :
1675 - Dettes afférentes aux M. E.T.P et P.P.P.
204114 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Etat - Voiries
204115 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Etat - Monuments historiques
20431 - Biens mobiliers, matériels et études
20432 - Bâtiments et installations
20433 - Projets d'infrastructures d'intérêt national
21311 - Bâtiments administratifs
21312 - Bâtiments scolaires
21313 - Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21314 - Bâtiments culturels et sportifs
21316 - Équipements du cimetière
21318 - Autres bâtiments publics
21351 - Bâtiments publics
2138 - Autres constructions
2151 - Réseaux de voirie
2152 - Installations de voirie
21533 - Réseaux câblés
21534 - Réseaux d'électrification
21538 - Autres réseaux
2154 - Voies navigables
21561 - Matériel roulant
21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
21571 - Matériel ferroviaire
21572 - Matériel technique scolaire
215731 - Matériel roulant
215738 - Autre matériel et outillage de voirie
21578 - Autre matériel technique
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques
21611 Biens sous-jacents
21612 Dépenses ultérieures immobilisées
21621 Biens sous-jacents
21622 Dépenses ultérieures immobilisées
217311 - Bâtiments administratifs
217312 - Bâtiments scolaires
217313 - Bâtiments sociaux et médico-sociaux
217314 - Bâtiments culturels et sportifs
217318 - Autres bâtiments publics
21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21738 - Autres constructions
21751 - Réseaux de voirie
21752 - Installations de voirie
217533 - Réseaux câblés
217534 - Réseaux d'électrification
217538 - Autres réseaux
21754 - Voies navigables
217571 - Matériel ferroviaire
217572 - Matériel technique scolaire
2175731 - Matériel roulant
2175738 - Autre matériel et outillage de voirie
217578 - Autre matériel technique
21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques
217612 Dépenses ultérieures immobilisées
217622 Dépenses ultérieures immobilisées
217821 - Matériel de transport ferroviaire
217828 - Autres matériels de transport
217831 - Matériel informatique scolaire
217838 - Autre matériel informatique
217841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires
217848 - Autres matériels de bureau et mobiliers
21785 - Matériel de téléphonie
21786 - Cheptel
21788 - Autres
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
21821 - Matériel de transport ferroviaire
21828 - Autres matériels de transport
21831 - Matériel informatique scolaire
21838 - Autre matériel informatique
21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 - Matériel de téléphonie
2186 - Cheptel
2188 - Autres
2313 - Immobilisations en cours - Constructions
2315 - Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillage techniques
2316 - Immobilisations en cours - Restauration des collections et oeuvres d'art
2317 - Immobilisations en cours - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2318 - Immobilisations en cours - Autres immobilisations corporelles
235 - Part investissement P.P.P.
236 - Avances versées aux E.P.L.E. sur immobilisations
615221 - Bâtiments publics
615231 - Voiries
615232 Réseaux
65811 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
15. Pour le plan de comptes M61 applicable aux services départementaux d'incendie et de secours, les comptes :
1675 - Dettes afférentes aux METP et PPP
21311 - Bâtiments administratifs
21312 - Centres d'incendie et de secours
21318 - Autres bâtiments publics
21351 - Bâtiments publics
21531 - Réseaux de transmission
21532 - Réseaux d'alerte
21538 - Autres réseaux
21561 - Matériel mobile d'incendie et de secours
21562 - Matériel non mobile d'incendie et de secours
21568 - Autre matériel d'incendie et de secours
21571 - Ateliers
21578 - Autre matériel et outillage technique
2158 - Autres
216 - Collections et œuvres d'art
217311 - Bâtiments administratifs
217312 - Centres d'incendie et de secours
217318 - Autres bâtiments publics
21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
217531 - Réseaux de transmission
217532 - Réseaux d'alerte
217538 - Autres réseaux
217561 - Matériel mobile d'incendie et de secours
217562 - Matériel non mobile d'incendie et de secours
217568 - Autre matériel d'incendie et de secours
217571 - Ateliers
217578 - Autre matériel et outillage technique
21758 - Autres
2176 - Collections et œuvres d'art
21782 - Matériel de transport
21783 - Matériel informatique
21784 - Matériel de bureau et mobilier
21785 - Cheptel
21788 - Autres
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel informatique
2184 - Matériel de bureau et mobilier
2185 - Cheptel
2188 - Autres
2313 - Constructions
231311 - Bâtiments administratifs
231312 - Centres d'incendie et de secours
231318 - Autres bâtiments publics
231351 - Bâtiments publics
231531 - Réseaux de transmission
231532 - Réseaux d'alerte
231538 - Autres réseaux
231561 - Matériel mobile d'incendie et de secours
231562 - Matériel non mobile d'incendie et de secours
231568 - Autre matériel d'incendie et de secours
231571 - Ateliers
231578 - Autre matériel et outillage technique
23158 - Autres
2316 - Restauration des collections et œuvres d'art
2317311 - Bâtiments administratifs
2317312 - Centres d'incendie et de secours
2317318 - Autres bâtiments publics
231735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2317531 - Réseaux de transmission
2317532 - Réseaux d'alerte
2317538 - Autres réseaux
2317561 - Matériel mobile d'incendie et de secours
2317562 - Matériel non mobile d'incendie et de secours
2317568 - Autre matériel d'incendie et de secours
2317571 - Ateliers
2317578 - Autre matériel et outillage techniques
231758 - Autres
231782 - Matériel de transport
231783 - Matériel informatique
231784 - Matériel de bureau et mobilier
231785 - Cheptel
231788 - Autres
23181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
23182 - Matériel de transport
23183 - Matériel informatique
23184 - Matériel de bureau et mobilier
23185 - Cheptel
23188 - Autres
235 - Part investissement PPP
615221 - Bâtiments publics
615231- Voiries
615232 Réseaux
6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
16. Pour le plan de comptes M71 applicable aux régions, les comptes :
1675 - Dettes afférentes aux M. E.T.P. et P.P.P.
204114 - Subventions d'équipement versées - Etat - Voiries
204115 - Subventions d'équipement versées - Etat - Monuments historiques
20431 - Biens mobiliers, matériels et études
20432 - Bâtiments et installations
20433 - Projets d'infrastructures d'intérêt national
21311 - Bâtiments administratifs
21312 - Bâtiments scolaires
21314 - Bâtiments culturels et sportifs
21318 - Autres bâtiments publics
21351 - Bâtiments publics
2151 - Réseaux de voirie
2152 - Installations de voirie
2153 - Réseaux divers
2154 - Voies navigables
21571 - Matériel ferroviaire
21572 - Matériel technique scolaire
21578 - Autre matériel technique
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques
216 - Collections et œuvres d'art
217311 - Bâtiments administratifs
217312 - Bâtiments scolaires
217314 - Bâtiments culturels et sportifs
217318 - Autres bâtiments publics
21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21751 - Réseaux de voirie
21752 - Installations de voirie
21753 - Réseaux divers
21754 - Voies navigables
217571 - Matériel ferroviaire
217572 - Matériel technique scolaire
217578 - Autre matériel technique
21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques
2176 - Collections et œuvres d'art
217821 - Matériel de transport ferroviaire
217828 - Autres matériels de transport
217831 - Matériel informatique scolaire
217838 - Autre matériel informatique
217841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires
217848 - Autres matériels de bureau et mobiliers
21785 - Matériel de téléphonie
21788 - Autres
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
21821 - Matériel de transport ferroviaire
21828 - Autres matériels de transport
21831 - Matériel informatique scolaire
21838 - Autre matériel informatique
21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 - Matériel de téléphonie
2188 - Autres
2313 - Immobilisations en cours - Constructions
2315 - Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillage techniques
2316 - Immobilisations en cours - Restauration des collections et œuvres d'art
2317 - Immobilisations en cours - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2318 - Immobilisations en cours - Autres immobilisations corporelles
235 - Part investissement P.P.P.
236 - Avances versées aux EPLE sur immobilisations régionales
615221 - Bâtiments publics
615231 - Voiries
615232 - Réseaux
65811 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
17. Pour le plan de comptes M831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale, les comptes :
2131 - Bâtiments publics
2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
215 - Installations, matériel et outillage techniques 216 - Collections et œuvres d'art
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et d'informatique
2184 - Mobilier
2188 - Autres immobilisations corporelles
2313 - Constructions
2315 - Installations, matériel et outillage technique
2318 - Autres immobilisations corporelles
61521 - Bâtiments publics
6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
18. Pour le plan de comptes M832 applicable aux centres de gestion, les comptes :
1675 - Dettes afférentes aux PPP
2131 - Bâtiments publics
2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2154 - Matériel médical
2158 - Autres
216 - Collections et œuvres d'art
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et d'informatique
2184 - Mobilier
2188 - Autres
2313 - Constructions
2315 - Installations, matériel et outillage technique
2318 - Autres immobilisations corporelles
235 - Part investissement PPP
61521 - Bâtiments publics
6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage