Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : la commune de Saint-Quentin.
 Zone principale desservie : Saint-Quentin.
 Site de diffusion : château d'eau d'Harly.
 Altitude maximum de l'antenne : 159 mètres. 
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 2 W. 
 Contrainte de rayonnement horizontal : 10 dB dans le secteur 60° - 290°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage d'Hirson, Landouzy (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 8 mars 2013, sont nommés au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe en raison de leur compétence :
 M. Kalil (Philippe), représentant la chambre de commerce et d'industrie de région des îles de Guadeloupe.
 M. Penchard (Jean-Michel), représentant la chambre de commerce et d'industrie de région des îles de Guadeloupe.
 M. Themine (Gil), représentant la chambre de commerce et d'industrie de région des îles de Guadeloupe.
 M. Blandin (Bruno).
 Mme Julien Emmanuel Lurel (Maud), représentant le monde économique.
L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Les caractéristiques des signaux émis doivent être conformes à la réglementation en vigueur ainsi qu'au document, adopté par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, établissant les services et le profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine.
 L'utilisation de la ressource radioélectrique doit être faite dans les conditions prévues par la délibération du 25 juillet 2006 susvisée.
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 8 mars 2013, sont nommés au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane en raison de leur compétence :
 M. Jean-Luc Davidas, représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de la Guyane.
 M. Ronald Ledron, représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de la Guyane.
 M. Alex Madeleine, représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de la Guyane.
 M. Jean-Yves Ho You Fat.
 Mme Brigitte Petersen, représentant le monde économique.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 mars 2013, est fixé au titre de l'année 2013 le nombre de postes au concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2013 est fixé à 30 et réparti de la manière suivante :
 Spécialité mathématiques : 19.
 Spécialité économie et sciences sociales : 6.
 Spécialité économie et gestion : 5.
 Un poste sera en outre offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.
 Si le poste offert par la voie contractuelle n'est pas pourvu, il pourra être reporté sur les emplois à pourvoir par voie de concours.
Il est créé un établissement centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 108, avenue Jean-Jaurès, 93800 Epinay-sur-Seine.
 Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué de l'unité éducative suivante :
 ― une unité éducative centre éducatif fermé, sise 108, avenue Jean-Jaurès, 93800 Epinay-sur Seine, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 16 ans.
Le centre éducatif fermé d'Epinay-sur-Seine exerce les missions suivantes :
 ― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
 ― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
 ― l'élaboration pour chaque jeune d'un projet individuel ;
 ― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
 ― la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
 ― l'exercice dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
 ― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion.
Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, le mode de prise en compte du système « Ecosolar » dans la méthode de calcul Th-CE, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 21 mars 2013, M. Merlin (Philippe), conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-directeur d'Amérique du Nord et du Mexique à la direction des Amériques et des Caraïbes (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2013, Mme Anne-Marie Leroy, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès de la Banque mondiale pour la période du 1er mars 2013 au 31 décembre 2015 afin de continuer à exercer les fonctions de vice-présidente et conseillère juridique.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2013, M. Hervé Proust est nommé, à compter du 11 mars 2013 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 21 mars 2013, M. Maire (Jacques), conseiller des affaires étrangères, est nommé chef de service (groupe I) pour exercer les fonctions de directeur des entreprises et de l'économie internationale au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2013, M. Yohann Bénard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2013.
Le présent décret portant transfert de crédits d'un montant de 2 331 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » vers le programme 148 « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » est destiné à permettre aux personnels des établissements d'enseignement supérieur passés à l'autonomie de continuer à bénéficier des dispositifs d'action sociale interministérielle.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur
2 331 000
2 331 000
Formations supérieures et recherche universitaire
150
2 331 000
2 331 000
 Totaux 
2 331 000
2 331 000
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
2 331 000
2 331 000
Fonction publique
148
2 331 000
2 331 000
 Totaux 
2 331 000
2 331 000
  Dont titre 2.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 12 mars 2013, est autorisée la cession amiable de l'immeuble, dont l'adresse principale est 97, avenue du Tchad, à Gombe, Kinshasa (République démocratique du Congo), composé d'un terrain d'une superficie totale de 1 092,26 mètres carrés, sur lequel est bâti un immeuble de huit niveaux d'une superficie hors œuvre brute de 5 983,26 mètres carrés habitables, et enregistré dans le livre d'enregistrement du ministère des affaires foncières de la République démocratique du Congo, volume AI.452, folio 87, certificat d'enregistrement n° 1887.
 Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 115382/200954.
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 13-3 du décret du 24 octobre 2007 susviséest ainsi modifié : 
I.-Au premier alinéa, les mots : « dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz » sont remplacés par les mots : « de la bande 900 MHz » et les mots : « en métropole » sont remplacés par les mots : « en France métropolitaine ». 
II.-Au deuxième alinéa, les mots : « pour les bandes 900 MHz et de 571 € par kHz duplex alloué pour les bandes 1 800 MHz » sont supprimés. 
III.-Le cinquième alinéa est supprimé.
Délégation permanente est donnée à Mme Amélie Verdier, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Il est inséré, après l'article 13-3-2 du même décret, un article 13-3-3 ainsi rédigé : 
« Art. 13-3-3.-La redevance due au titre de l'utilisation des fréquences de la bande 1 800 MHz pour l'exploitation d'un réseau mobile en France métropolitaine se compose : 
« ― d'une part fixe, versée annuellement avant le 30 juin de l'année en cours, d'un montant de 3 231 € par kHz duplex alloué, calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l'autorisation, excepté lorsque celle-ci ne permet à son titulaire que la seule exploitation d'un réseau mobile de deuxième génération. Dans ce dernier cas, la part fixe est d'un montant de 571 € par kHz duplex alloué, calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l'autorisation ; 
« ― d'une part variable, versée annuellement, égale à 1 % du montant total du chiffre d'affaires constaté au 31 décembre de l'année au titre de laquelle les fréquences sont utilisées. Le chiffre d'affaires est déterminé conformément à l'article 13-4 du présent décret. Un acompte provisionnel déterminé à partir du chiffre d'affaires constaté au 31 décembre de l'année précédente est versé avant le 30 juin de l'année en cours. Son montant est corrigé, le cas échéant, de la somme assurant la régularisation de l'exercice précédent. 
« Le montant de la redevance est calculé au prorata du nombre de jours. »
Par décision de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2013, M. Matthieu BONDUELLE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, est désigné comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de représentant d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle représentatif de magistrats, en remplacement de M. Ollivier JOULIN, président du tribunal de grande instance de Bourges, sur proposition du syndicat ou de l'organisation professionnelle de magistrats concerné.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 18 mars 2013, M. Gérard MERCEY, administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2013.
Délégation permanente est donnée à M. Luis Vassy, directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, à l'effet de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 18 mars 2013, M. Bernard BONNETON, administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2013, il est pris acte de la démission de Mme Arlette Houdart, à compter du 13 février 2013, des fonctions d'assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 8 mars 2013, Mme Yasmina Lahlou, attachée principale, est nommée secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 2013.
Délégation permanente est donnée à M. David Philot, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Ile-de-France est déclaré vacant.
 Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région et en lien avec les préfets de département pour les compétences les concernant.
 Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la DRAC et de mettre en œuvre le projet de service validé en 2010.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Il doit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
 Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
 Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe II.. Le poste est en résidence administrative à Paris.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, téléphone : 01-40-15-77-60) et M. Antoine-Laurent Figuière, chef du département de l'action territoriale (antoine-laurent.figuiere@culture.gouv.fr, téléphone : 01-40-15-85-13).
 Le projet de service de la direction régionale et son projet stratégique pourront être consultés sur demande auprès du département de l'action territoriale du ministère.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
Est vacant, en vue d'être pourvu en application du décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, l'emploi de directeur ci-après :
 ― centre hospitalier de Vire (Calvados).
 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée.
 Les candidats doivent adresser dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
 ― un exemplaire du dossier de candidature par la voie hiérarchique ; 
 ― deux exemplaires du dossier de candidature au Centre national de gestion, unité de gestion des directeurs d'hôpital, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris ;
 ― la fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé par messagerie à : cng-unite.dh@sante.gouv.fr
   Le dossier de candidature se compose :
 ― d'une lettre de motivation ;
 ― d'une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé, accompagnée d'une photo ;
 ― des trois dernières fiches d'évaluations.
FICHE DE CANDIDATURE
 Poste demandé : 
A. ― Informations personnelles
Nom : 
Prénom(s) : 
Age : 
Situation familiale : 
Adresse personnelle complète : 
Téléphone personnel :  Portable : 
Courriel : 
Diplômes universitaires et professionnels : 
Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) : 
B. ― Situation professionnelle
Corps ou cadre d'emploi d'origine/grade : 
Etablissement ou administration d'affectation ou employeur actuel : 
Poste et fonctions occupés actuellement : 
Déroulement de carrière (préciser les postes, les fonctions) : 
Autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données) :
A l'avis de vacance d'emplois de directeur du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 7 mars 2013, texte n° 84 (NOR : AFSN1305976V), il convient :
 Dans le paragraphe 2 :
 D'ajouter :
 « ― établissement public médico-social, à Orbec-en-Auge (Calvados) ;
 ― centre hospitalier, à Ornans (Doubs) ;
 ― établissement public départemental Les Foyers de vie, à Coulon et à Mauléon (Deux-Sèvres) ;
 ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Duchatel, à Verzenay (Marne). »
 Les candidatures, dont un exemplaire transmis par la voie hiérarchique, doivent être adressées, dans un délai de deux semaines à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Centre national de gestion (département gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), immeuble Le Ponant 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
 Le modèle de fiche de candidature est également disponible sur le site internet du Centre national de gestion, rubrique « directeur » : www.cng.sante.fr
L'Institut national de la statistique et des études économiques organise un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires du 25 avril au 29 avril 2013 en spécialité mathématiques, du 22 avril au 30 avril 2013 en spécialité économie et sciences sociales et du 22 avril au 25 avril 2013 en spécialité économie et gestion.
 Le nombre total de postes offerts au concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé à 30 et réparti de la manière suivante :
 Spécialité mathématiques : 19.
 Spécialité économie et sciences sociales : 6.
 Spécialité économie et gestion : 5.
 Un poste sera en outre offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.
 Si le poste offert par la voie contractuelle n'est pas pourvu, il pourra être reporté sur les emplois à pourvoir par voie de concours.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 13 janvier, 16 février, 23 mai, 4 septembre, 12 novembre, 27 décembre 2012 et 25 janvier 2013, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 390 029 9 6
ALVESCO 160 microgrammes/dose (ciclésonide), solution pour inhalation, 60 doses en flacon (B/1) (laboratoires NYCOMED FRANCE)
35 %
34009 390 025 3 8
ALVESCO 80 microgrammes/dose (ciclésonide), solution pour inhalation, 60 doses en flacon (B/1) (laboratoires NYCOMED FRANCE)
35 %
34009 221 087 1 1
BUCCOLAM 10 mg (chlorhydrate de midazolam), solution buccale, 2 ml en seringue préremplie (B/4) (laboratoires VIROPHARMA SAS)
35 %
34009 221 084 2 1
BUCCOLAM 2,5 mg (chlorhydrate de midazolam), solution buccale, 0,5 ml en seringue préremplie (B/4) (laboratoires VIROPHARMA SAS)
35 %
34009 221 085 9 9
BUCCOLAM 5 mg (chlorhydrate de midazolam), solution buccale, 1 ml en seringue préremplie (B/4) (laboratoires VIROPHARMA SAS)
35 %
34009 221 086 5 0
BUCCOLAM 7,5 mg (chlorhydrate de midazolam), solution buccale, 1,5 ml en seringue préremplie (B/4) (laboratoires VIROPHARMA SAS)
35 %
34009 216 582 8 6
CLARELUX 500 microgrammes/g (clobétasol), mousse pour application cutanée, 100 g en flacon pressurisé (laboratoires PIERRE FABRE DERMATOLOGIE)
35 %
34009 490 120 8 4
COSOPT 20 mg/ml + 5 mg/ml (chlorhydrate de dorzolamide, maléate de timolol), collyre en solution, 5 ml en flacon avec embout compte-gouttes (B/1) (laboratoires PHARMA LAB)
35 %
34009 216 127 9 0
LHRH FERRING 100 microgrammes/1 ml (gonadoréline), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/1) (laboratoires FERRING SAS)
35 %
34009 218 042 0 1
PYLERA140 mg/125 mg/125 mg (bismuth potassique, métronidazole, tétracycline), gélules (B/120) (laboratoires APTALIS PHARMA SAS)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 348 513 3 9
BIOCADEXTRO 1 mg/ml ENFANTS SANS SUCRE (bromhydrate de dextrométhorphane), sirop édulcoré à la saccharine sodique et au maltitol, 100 ml en flacon (laboratoires ZAMBON FRANCE)
70 %
34009 360 130 3 2
CILOXAN 3 mg/ml (ciprofloxacine), solution pour instillation auriculaire, 5 ml en flacon (laboratoires ALCON)
70 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 219 395 4 5
FAMPYRA10 mg (fampridine), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires BIOGEN IDEC FRANCE)
85 %
34009 219 396 0 6
FAMPYRA10 mg (fampridine), comprimés à libération prolongée (B/56) (laboratoires BIOGEN IDEC FRANCE)
85 %
L'avis relatif au transfert total des portefeuilles des fonds de pensions Pensionskassen for Shell-Funktionaerer i A/ S et Pensionsafviklingskassen for funktionaerer i A/S Dansk Shell, dont le siège social est situé Mikado House, Rued Langgards Vej 6-8,5, 2300 Copenhagen (Danemark), à l'entreprise d'assurance CNP Assurances, dont le siège social est situé 4, place Raoul-Dautry, 75716 Paris Cedex 15 (France), est annulé (NOR : ACPP1304907V).
Par délibération en date du 22 février 2013, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'office de tourisme de Notre-Dame-de-Monts à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé New Wave, pour la période du 1er mai au 31 août 2013.
 Site : 50, avenue Abbé-Thibaud, 85690 Notre-Dame-de-Mont.s
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 107,6 MHz.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Pfizer/Wyeth, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 497 418 2 3
GENOTONORM 5,3 mg (somatropine), poudre et solvant en cartouche à double compartiment insérée dans un stylo prérempli GoQuick (B/1) (laboratoires PFIZER)
148,08 €
180,71 €
34009 497 419 9 1
GENOTONORM 5,3 mg (somatropine), poudre et solvant en cartouche à double compartiment insérée dans un stylo prérempli GoQuick (B/5) (laboratoires PFIZER)
740,40 €
842,43 €
34009 497 420 7 3
GENOTONORM 12 mg (somatropine), poudre et solvant en cartouche à double compartiment insérée dans un stylo prérempli GoQuick (B/1) (laboratoires PFIZER)
333,33 €
393,91 €
34009 497 421 3 4
GENOTONORM 12 mg (somatropine), poudre et solvant en cartouche à double compartiment insérée dans un stylo prérempli GoQuick (B/5) (laboratoires PFIZER)
1 666,65 €
1 844,87 €
A compter du 1er juin 2013
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 497 418 2 3
GENOTONORM 5,3 mg (somatropine), poudre et solvant en cartouche à double compartiment insérée dans un stylo prérempli GoQuick (B/1) (laboratoires PFIZER)
139,76 €
170,80 €
34009 497 419 9 1
GENOTONORM 5,3 mg (somatropine), poudre et solvant en cartouche à double compartiment insérée dans un stylo prérempli GoQuick (B/5) (laboratoires PFIZER)
698,81 €
797,42 €
34009 497 420 7 3
GENOTONORM 12 mg (somatropine), poudre et solvant en cartouche à double compartiment insérée dans un stylo prérempli GoQuick (B/1) (laboratoires PFIZER)
316,44 €
374,48 €
34009 497 421 3 4
GENOTONORM 12 mg (somatropine), poudre et solvant en cartouche à double compartiment insérée dans un stylo prérempli GoQuick (B/5) (laboratoires PFIZER)
1 582,20 €
1 753,47 €
Par délibération en date du 26 février 2013, le comité territorial de l'audiovisuel de Paris a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Amédia7 à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Stop Radio, pour la période du 2 mai au 31 juillet 2013 :
 Site : Marne-la-Vallée (77).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 107,9 MHz.
 Diffusion : monophonique.
 Porteuse RDS : non.
L'émission n° 01, code jeu 494, des tickets du jeu « Vegas » est clôturée le dimanche 28 avril 2013 inclus.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au mardi 28 mai 2013 inclus.
 Le règlement particulier du jeu « Vegas » fait le 14 février 2012 avec publication au Journal officiel du 8 mars 2012 est abrogé à compter du mardi 28 mai 2013.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 22 mars 2012, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 375 151 1 5
CAYSTON 75 mg (aztréonam), poudre et solvant pour solution pour inhalation par nébuliseur, poudre en flacon (B/84) + solvant en ampoule (B/88) + 1 nébuliseur Altera (laboratoires GILEAD SCIENCES)
35 %
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :
 1. Le sous-quota de cabillaud (Gadus morhua)attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VII d est réputé épuisé pour l'année 2013.
 La pêche de cabillaud est donc interdite dans la division CIEM VII d pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud pêché dans la division CIEM VII d après cette interdiction, sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
 2. Le sous-quota de baudroie (Lophiidae)attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VI, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV est réputé épuisé pour l'année 2013.
 La pêche de baudroie est donc interdite dans la division CIEM VI, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone  V b et les eaux internationales des zones XII et XIV pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie pêchée dans la division CIEM VI, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV après cette interdiction, sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
 3. Le sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les eaux communautaires et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII est réputé épuisé pour l'année 2013.
 La pêche de dorade rose est donc interdite dans les eaux communautaires et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de dorade rose pêchée dans les eaux communautaires et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII après cette interdiction, sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
 4. Le sous-quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les zones CIEM VIII a, VIII b, VIII d et VIII e est réputé épuisé pour l'année 2013.
 La pêche de merlu est donc interdite dans les zones CIEM VIII a, VIII b, VIII d et VIII e pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de merlu pêché dans les zones CIEM VIII a,  VIII b, VIII d  et VIII e après cette interdiction, sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
 Le présent avis de fermeture prend effet deux jours francs à compter de sa date de publication au Journal officiel.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BALT EXTRUSION, les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF ACTUEL
en € TTC
PLV ACTUEL
en € TTC
NOUVEAU TARIF
en € TTC
NOUVEAU PLV
en € TTC
3101316
Stent intracrânien auto-expansible, BALT, LEO +
2 900,00
2 900,00
2 755,00
2 755,00
3171593
Stent intracrânien auto-expansible, BALT, LEO + sur mesure.
2 900,00
2 900,00
2 755,00
2 755,00
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Sandoz, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 216 877 8 1
OMNITROPE 15 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable, 1,5 ml en cartouche (B/1) (laboratoires SANDOZ)
333,15 €
393,71 €
34009 216 878 4 2
OMNITROPE 15 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable, 1,5 ml en cartouche (B/5) (laboratoires SANDOZ)
1 665,75 €
1 843,90 €
34009 216 879 0 3
OMNITROPE 15 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable, 1,5 ml en cartouche (B/10) (laboratoires SANDOZ)
3 331,50 €
3 646,67 €
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés Alcon SA, Aptalis Pharma SAS, BB Farma, Biogen IDEC France, Ferring SA, Takeda France SAS, Pharma LAB, Pierre Fabre, Viropharma SAS et Zambon France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 390 029 9 6
ALVESCO 160 microgrammes/dose (ciclésonide), solution pour inhalation, 60 doses en flacon (B/1) (laboratoires NYCOMED FRANCE)
21,60 €
29,82 €
34009 390 025 3 8
ALVESCO 80 microgrammes/dose (ciclésonide), solution pour inhalation, 60 doses en flacon (B/1) (laboratoires NYCOMED FRANCE)
12,60 €
17,62 €
34009 490 114 8 3
ARIMIDEX 1 mg (anastrozole), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BB FARMA)
73,06 €
91,34 €
34009 348 513 3 9
BIOCADEXTRO 1 mg/ml ENFANTS SANS SUCRE (bromhydrate de dextrométhorphane), sirop édulcoré à la saccharine sodique et au maltitol, 100 ml en flacon (laboratoires ZAMBON FRANCE)
1,20 €
2,39 €
34009 221 087 1 1
BUCCOLAM 10 mg (chlorhydrate de midazolam), solution buccale, 2 ml en seringue préremplie (B/4) (laboratoires VIROPHARMA SAS)
68,67 €
86,11 €
34009 221 084 2 1
BUCCOLAM 2,5 mg (chlorhydrate de midazolam), solution buccale, 0,5  ml en seringue préremplie (B/4) (laboratoires VIROPHARMA SAS)
68,67 €
86,11 €
34009 221 085 9 9
BUCCOLAM 5 mg (chlorhydrate de midazolam), solution buccale, 1 ml en seringue préremplie (B/4) (laboratoires VIROPHARMA SAS)
68,67 €
86,11 €
34009 221 086 5 0
BUCCOLAM 7,5 mg (chlorhydrate de midazolam), solution buccale, 1,5 ml en seringue préremplie (B/4) (laboratoires VIROPHARMA SAS)
68,67 €
86,11 €
34009 360 130 3 2
CILOXAN 3 mg/ml (ciprofloxacine), solution pour instillation auriculaire, 5 ml en flacon (laboratoires ALCON)
4,35 €
6,45 €
34009 216 582 8 6
CLARELUX 500 microgrammes/g (clobétasol), mousse pour application cutanée, 100 g en flacon pressurisé (laboratoires PIERRE FABRE DERMATOLOGIE)
10,42 €
14,67 €
34009 490 120 8 4
COSOPT 20 mg/ml + 5 mg/ml (chlorhydrate de dorzolamide, maléate de timolol), collyre en solution, 5 ml en flacon avec embout compte-gouttes (B/1) (laboratoires PHARMA LAB)
12,56 €
17,57 €
34009 219 395 4 5
FAMPYRA 10 mg (fampridine), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires BIOGEN IDEC FRANCE)
105,00 €
129,39 €
34009 219 396 0 6
FAMPYRA 10 mg (fampridine), comprimés à libération prolongée (B/56) (laboratoires BIOGEN IDEC FRANCE)
210,00 €
252,03 €
34009 216 127 9 0
LHRH FERRING 100 microgrammes/1 ml (gonadoréline), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/1) (laboratoires FERRING SAS)
16,25 €
22,57 €
34009 218 042 0 1
PYLERA 140 mg/125 mg/125 mg (bismuth potassique, métronidazole, tétracycline), gélules (B/120) (laboratoires APTALIS PHARMA SAS)
46,75 €
60,00 €
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Merck SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 415 574 5 3
SAIZEN 5,83 mg/ml (somatropine), solution injectable, 1,03 ml en cartouche (B/1) (laboratoires MERCK SERONO)
166,75 €
202,27 €
34009 415 576 8 2
SAIZEN 8 mg/ml (somatropine), solution injectable, 1,50 ml en cartouche (B/1) (laboratoires MERCK SERONO)
333,24 €
393,81 €
34009 415 577 4 3
SAIZEN 8 mg/ml (somatropine), solution injectable, 2,50 ml en cartouche (B/1) (laboratoires MERCK SERONO)
555,40 €
642,21 €
A compter du 1er septembre 2013
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 415 574 5 3
SAIZEN 5,83 mg/ml (somatropine), solution injectable, 1,03 ml en cartouche (B/1) (laboratoires MERCK SERONO)
157,38 €
191,49 €
34009 415 576 8 2
SAIZEN 8 mg/ml (somatropine), solution injectable, 1,50 ml en cartouche (B/1) (laboratoires MERCK SERONO)
314,76 €
372,55 €
34009 415 577 4 3
SAIZEN 8 mg/ml (somatropine), solution injectable, 2,50 ml en cartouche (B/1) (laboratoires MERCK SERONO)
524,60 €
608,88 €
En application de la convention entre le Comité économique des produits de santé et la société Pharma LAB, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 495 069 0 3
NUTROPINAq 10 mg/2 ml (somatropine), solution injectable en cartouche (B/1) (laboratoires PHARMA LAB)
263,73 €
313,84 €
Date de publication
JO
34009 495 069 0 3
NUTROPINAq 10 mg/2 ml (somatropine), solution injectable en cartouche (B/1) (laboratoires PHARMA LAB)
249,19 €
297,11 €
1er juin 2013
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances.
 Cet emploi, classé en groupe III, est affecté à la direction générale des finances publiques, au sein du service de la gestion fiscale.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques.
 Cette sous-direction comprend trois bureaux :
 Le bureau cadastre :
 ― il organise et anime la mission topographique. Il détermine les règles, les procédures et les techniques relatives aux évaluations foncières ainsi qu'à la constitution, à la gestion et à la diffusion de la documentation cadastrale. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques employées dans ce domaine.
 Le bureau publicité foncière et fiscalité du patrimoine :
 ― il organise et anime les services chargés de la fiscalité patrimoniale et immobilière ainsi que les services de la publicité foncière. Il est responsable du droit et des techniques relatifs à la publicité foncière. Il pilote l'informatisation des services de la publicité foncière et est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques employées dans ce domaine.
 Le bureau études statistiques en matière fiscale :
 ― il élabore des prévisions, des statistiques et des études à usage interne et externe pour l'ensemble des impôts. Il est chargé du suivi des recettes fiscales.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
 ―  compétences en matière juridique et fiscale ;
 ―  capacités relationnelles avec des partenaires extérieurs, esprit ouvert et concret ;
 ―  goût marqué pour l'informatique et la comptabilité publique ;
 ―  aptitudes au management et à la gestion des urgences, capacités d'animation.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général du ministère de l'économie et des finances, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau DRH-2A, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Gilead Sciences, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont les suivants :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 375 151 1 5
CAYSTON 75 mg (aztréonam), poudre et solvant pour solution pour inhalation par nébuliseur, poudre en flacon (B/84) + solvant en ampoule (B/88) + 1 nébuliseur Altera (laboratoires GILEAD SCIENCES)
2 000,00 €
2 205,64 €
A compter du 1er avril 2014
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 375 151 1 5
CAYSTON 75 mg (aztréonam), poudre et solvant pour solution pour inhalation par nébuliseur, poudre en flacon (B/84) + solvant en ampoule (B/88) + 1 nébuliseur Altera (laboratoires GILEAD SCIENCES)
1 929,00 €
2 128,80 €
En application du VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Autorité de régulation des jeux en ligne établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés et précise les catégories de jeux ou de paris que ceux-ci sont autorisés à proposer. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
OPÉRATEURS
CATÉGORIES
PARTICULARITÉS
AUBSAIL SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BES SAS
Jeux de cercle
―
BES SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Paris hippiques
Mutuel
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Jeux de cercle
―
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BETURF
Paris hippiques
Mutuel
ELECTRAWORKS SAS
Jeux de cercle
―
EURO ONLINE GAMBLING
Jeux de cercle
―
EVEREST GAMING LIMITED
Jeux de cercle
―
FRANCE PARI
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
FRANCE PARI
Paris hippiques
Mutuel
GENY INFOS
Paris hippiques
Mutuel
ITECHSOFT GAME SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ITECHSOFT GAME SAS
Jeux de cercle
―
JOAONLINE
Jeux de cercle
―
JOAONLINE
Paris hippiques
Mutuel
JOAONLINE
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
LA FRANCAISE DES JEUX
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
LB POKER
Jeux de cercle
―
PARI MUTUEL URBAIN
Jeux de cercle
―
PARI MUTUEL URBAIN
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
PARI MUTUEL URBAIN
Paris hippiques
Mutuel
PARTOUCHE GAMING FRANCE SAS
Jeux de cercle
―
PKR FRANCE SAS
Jeux de cercle
―
REEL MALTA LIMITED
Jeux de cercle
―
SCALE
Jeux de cercle
―
SPS BETTING FRANCE
Jeux de cercle
―
SPS BETTING FRANCE
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
SPS BETTING FRANCE
Paris hippiques
Mutuel
WINAMAX
Jeux de cercle
―
ZETURF FRANCE LTD
Paris hippiques
Mutuel
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale pour la recherche et l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 5.
I. ― Les articles 32 et 33 du même décret sont abrogés.
 II. ― L'article 35 du même décret est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « à l'exception de ses articles 16 à 28, à la date de publication du présent décret » sont supprimés ;
 2° Le second alinéa est supprimé.
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les agents de la direction générale pour la recherche et l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour le suivi et le contrôle des procédures d'agrément et de déclaration et les experts du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies qui rendent des avis sur les dossiers de demande d'agrément présentées auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 mars 2013 :
 I. - Le contingent d'emplois offerts aux militaires pour l'année 2013, dans les corps de fonctionnaires de catégorie C relevant du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :
 ― corps des agents techniques du ministère de la défense : 100 ;
 ― corps des adjoints administratifs : 61 ;
 ― corps des aides-soignants civils : 1.
 II. - Le contingent d'emplois offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit :
 ― corps des agents techniques du ministère de la défense : 10 ;
 ― corps des adjoints administratifs : 6.
Après l'article 16 du même décret, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :
 « Art. 16-1. - Le directeur de l'enseignement et de la recherche est chargé, sous l'autorité du président du conseil d'administration :
 « 1° De concevoir et de mettre en œuvre les formations dispensées par l'école ;
 « 2° De proposer et de mettre en œuvre la politique de la recherche ;
 « 3° De gérer les partenariats avec les organismes français, étrangers et internationaux concourant à la formation des étudiants et à la recherche ;
 « 4° D'organiser les interactions entre l'enseignement et les laboratoires de l'école ;
 « 5° De proposer la politique de valorisation des résultats des travaux de la recherche et de transfert technologique et d'en assurer la mise en œuvre ;
 « 6° De promouvoir l'innovation en liaison avec l'enseignement et la recherche ;
 « 7° De proposer et mettre en œuvre la politique de recrutement des personnels d'enseignement et de recherche. »
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure.
Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel sera fixé ultérieurement.
Les dossiers d'inscription seront téléchargés du lundi 25 mars 2013, à partir de 12 heures, au lundi 15 avril 2013, 12 heures, heure de Paris, par internet à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf

Les dossiers d'inscription dûment complétés doivent être déposés ou envoyés au plus tard le 15 avril 2013, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, DGRH D5, bureau chargé des concours ITRF, TECH CS 2013, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger le dossier d'inscription par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite adressée au plus tard le lundi 15 avril 2013, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi) en recommandé simple au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée ci-dessus. Le dossier obtenu par cette procédure devra être renvoyé dûment complété, obligatoirement par voie postale et en recommandé simple, à la même adresse dans le délai de 8 jours à compter du lendemain de cette même date, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun dossier déposé ou posté hors délai ne sera pris en compte.
Les candidats devront donc veiller à demander ou télécharger leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Les épreuves se dérouleront au mois d'octobre 2013, à Paris.
I. ― Les dispositions des articles 1er à 22 du présent décret entrent en vigueur le jour de la nomination en conseil des ministres d'un président du conseil d'administration choisi, après appel à candidatures publié au Journal officiel de la République française, parmi les personnalités justifiant d'une compétence scientifique dans les domaines d'activités de l'école ou ayant une expérience de l'enseignement supérieur ou de la recherche. Cette nomination intervient au plus tard dans les six mois suivant la date de publication du présent décret.
 II. ― Les membres du conseil d'administration en exercice à la date de nomination du président dans les conditions prévues au I du présent article restent en fonctions jusqu'à l'installation du conseil d'administration dont la composition est fixée par l'article 2 du décret du 20 décembre 1996 susvisé modifié par le présent décret.
 Le nouveau conseil d'administration se réunit dans un délai de deux mois suivant la nomination de son président.
 III. ― Le directeur général de l'école en fonctions à la date de cette nomination est maintenu dans ses fonctions.
 IV. ― Par dérogation au I du présent article, le directeur général adjoint chargé de l'enseignement et le directeur général adjoint chargé de la recherche demeurent en fonction jusqu'à la nomination du directeur de la recherche et de l'enseignement.