Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée, au sein de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés, à M. Morgan Tanguy, directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur, à Mme Corinne Lefranc, attachée principale d'administration, chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à Mme Johanna Créola, attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à M. Frédéric Lopez, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau de l'organisation des services, à Mme Lucie Commeureuc, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau de l'organisation des services, à M. Romain Peray, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau des affaires immobilières, à Mme Coralie Thomazeau, attachée d'administration au bureau des affaires immobilières, à M. Patrick Gomez, agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à M. Antoine Danel, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des systèmes d'information, à Mme Sylvia Tarassenko, attachée principale d'administration, chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à Mme Catherine Bossaert, attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à Mme Hélène Marmin, directrice des services pénitentiaires, chef de mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements, à M. Cyril Grenon, agent contractuel, chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires, et à M. Nicolas Grellier, attaché d'administration, adjoint au chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Barbara Padovani-Lambert, directrice des services pénitentiaires, et à M. Benjamin Guichard, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du code monétaire et financier (partie réglementaire) est ainsi modifiée : 
1° Après l'article D. 312-5, il est inséré une sous-section 3 intitulée : « Droit au compte », qui comprend l'article D. 312-6 ; 
2° La sous-section 3 est complétée par deux articles ainsi rédigés : 
« Art. D. 312-7.-Lorsqu'elles souhaitent pouvoir, en application de l'article L. 312-1 du présent code, transmettre à la Banque de France, au nom et pour le compte des personnes physiques, des demandes d'exercice du droit au compte, les associations ou fondations à but non lucratif dont l'objet est d'accompagner les personnes en difficulté ou de défendre les intérêts des familles et les associations de consommateurs agréées doivent faire part à la Banque de France, soit auprès de son siège, soit auprès de ses succursales, de leur intention d'intervenir dans ce cadre. Elles doivent préciser le ou les départements dans lesquels elles souhaitent pouvoir exercer cette faculté. La Banque de France met à la disposition des associations et fondations intéressées un formulaire de déclaration d'intention. 
« Ces associations ou fondations communiquent à la Banque de France la liste nominative des personnes habilitées à agir en leur nom dans chaque département. Les personnes physiques ainsi désignées doivent avoir reçu toute l'information nécessaire sur la portée du droit au compte et la procédure à suivre pour l'exercer. Tout changement dans cette liste est notifié par écrit par l'association ou la fondation concernée à la Banque de France. 
« La liste des associations ou fondations ayant déclaré leur intention d'intervenir en application du présent article est publiée sur le site internet de la Banque de France. Cette liste comporte les coordonnées auxquelles les associations et fondations peuvent être contactées dans chacun des départements concernés. Elle est régulièrement mise à jour. 
« Art. D. 312-8.-L'association ou la fondation qui agit au nom et pour le compte d'une personne physique précise à cette dernière les pièces requises pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France, mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 312-1. Elle informe également le demandeur que l'établissement de crédit désigné par la Banque de France procédera à l'examen des justificatifs requis et pourra lui demander de lui fournir des informations et documents complémentaires en application des obligations lui incombant en termes de connaissance du client, en particulier au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 
« Les personnes habilitées à agir pour le compte de l'association ou fondation dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 312-7 remplissent un formulaire de demande d'exercice du droit au compte signé par le demandeur et s'assurent que les documents fournis par ce dernier correspondent aux pièces requises. Elles transmettent le jour même à la Banque de France le dossier complet. 
« Les associations et fondations agissent au nom et pour le compte du demandeur sans contrepartie contributive de sa part. »
I. - Branche de l'aide à domicile
Avenant n° 12 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité.
II. - Centre de protection infantile de Montaury - 
Croix-Rouge française (30900 Nîmes)
 Avenant du 18 novembre 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association pour l'accueil, la reconnaissance, la responsabilité, l'innovation et l'accompagnement (ARRIA) (44000 Nantes)
Accord du 27 février 2013 relatif au droit individuel à la formation.
IV. - APEI de Douai
(59500 Douai)
Accord d'entreprise du 25 juin 2012 relatif à l'adaptation du statut collectif de l'institut médico-adaptatif (IMA) de Montigny-en-Ostrevent.
V. - ADAPEI de l'Oise
(60600 Etouy)
Accord d'entreprise du 7 février 2013 relatif au droit d'expression des salariés.
VI. - ADAR du Calaisis
(62231 Coquelles)
Accord d'entreprise du 17 août 2011 relatif aux modalités d'utilisation des heures de délégation par les représentants du personnel.
VII. - Association La Pierre angulaire
(69140 Rillieux-la-Pape)
 1. Accord d'entreprise du 4 juillet 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.
 2. Accord d'entreprise du 5 juillet 2013 relatif à la durée quotidienne du travail.
VIII. - Résidence Paul Idier
(74290 Veyrier-du-Lac)
Accord d'entreprise du 10 juillet 2013 relatif au maintien du dispositif applicable avant la recommandation patronale FEHAP.
IX. - Comité d'études, d'éducation et de soins
auprès des personnes polyhandicapées (CESAP) (75013 Paris)
 Accord collectif d'entreprise du 3 juin 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
X. - Association Sauvegarde de l'enfance de Tarn-et-Garonne
(82013 Montauban)
 1. Avenant n° 4 du 5 juillet 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.
 2. Avenant n° 5 du 5 juillet 2013 relatif aux congés payés.
XI. - ADAPEI du Var
(83160 La Valette-du-Var)
Accord collectif du 10 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre d'une mutuelle obligatoire de groupe.
XII. - Association Delta Plus
(87350 Panazol)
 1. Accord d'entreprise du 5 octobre 2012 relatif au droit individuel à la formation.
 2. Accord d'entreprise du 5 octobre 2012 relatif aux transferts.
 3. Accord d'entreprise du 26 octobre 2012 relatif au travail de nuit.
Les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique évaluent annuellement la satisfaction des patients hospitalisés en mettant en œuvre l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés dénommée « I-SATIS ». Les établissements de santé utilisent un questionnaire dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les établissements de santé sont responsables de ce traitement de données à caractère personnel, au sens de l'article 3 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, et procèdent aux formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés prévues au chapitre IV de cette loi.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 février 2014, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2014 aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 380.
 L'ensemble de ces postes est réparti par académie conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
A N N E X E
EXAMENS PROFESSIONNELS POUR L'AVANCEMENT AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF
DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Répartition académique 2014
ACADÉMIES
NOMBRE
Administration centrale
6
Aix-Marseille
7
Amiens
6
Besançon
6
Bordeaux
10
Caen
6
Clermont-Ferrand
3
Corse
2
Créteil
11
Dijon
6
Grenoble
9
Guadeloupe
2
Guyane
1
Lille
11
Limoges
3
Lyon
7
Martinique
2
Montpellier
5
Nancy-Metz
9
Nantes
9
Nice
6
Orléans-Tours
10
Paris
7
Poitiers
8
Reims
4
Rennes
10
La Réunion
2
Rouen
7
Strasbourg
7
Toulouse
10
Versailles
15
   Total
207
A N N E X E
LISTE DES RÉSIDENCES ADMINISTRATIVES DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES ET DE LA MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'OUTRE-MER AINSI QUE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCES
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE
du montant
de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT
de l'avance à consentir
au régisseur
(en euros)
Bordeaux 
MA BAYONNE
Régie d'avances et de recettes
100
100
Dijon
MA AUXERRE
Régie d'avances et de recettes
100
200
Dijon
MA BLOIS
Régie d'avances et de recettes
100
200
Dijon
MA BOURGES
Régie d'avances et de recettes
100
200
Dijon
MA CHARTRES
Régie d'avances et de recettes
100
200
Dijon
CD CHATEAUDUN
Régie d'avances et de recettes
100
200
Dijon
CP CHATEAUROUX
Régie d'avances et de recettes
100
200
Dijon
CD CHAUMONT
Régie d'avances et de recettes
100
200
Dijon
MC CLAIRVAUX
Régie d'avances et de recettes
100
200
Dijon
CD JOUX-LA-VILLE
Régie d'avances et de recettes
100
200
Dijon
MA NEVERS
Régie d'avances et de recettes
100
200
Dijon
MA ORLEANS
Régie d'avances et de recettes
100
200
Dijon
MA REIMS
Régie d'avances et de recettes
100
200
Dijon
MA TOURS
Régie d'avances et de recettes
100
200
Dijon
CP VARENNES-LE-GRAND
Régie d'avances et de recettes
100
200
Dijon
CD VILLENAUXE-LA-GRANDE
Régie d'avances et de recettes
100
200
Marseille 
CP AIX LUYNES
Régie d'avances et de recettes
300
300
Marseille 
MA AJACCIO
Régie d'avances et de recettes
100
150
Marseille 
CP AVIGNON LE PONTET
Régie d'avances et de recettes
100
150
Marseille 
CP BORGO
Régie d'avances et de recettes
100
150
Marseille 
MA GAP
Régie d'avances et de recettes
100
150
Marseille 
MA GRASSE
Régie d'avances et de recettes
100
150
Marseille 
CP MARSEILLE
Régie d'avances et de recettes
100
150
Marseille 
MA NICE
Régie d'avances et de recettes
100
150
Marseille 
CD SALON-DE-PROVENCE
Régie d'avances et de recettes
100
150
Marseille 
CD TARASCON
Régie d'avances et de recettes
100
150
Marseille 
CP TOULON LA FARLEDE
Régie d'avances et de recettes
100
150
Rennes
MA FONTENAY-LE-COMTE
Régie d'avances et de recettes
100
200
MOM
SIEGE MOM
Régie d'avances et de recettes
300
1 000
A N N E X E
EXAMENS PROFESSIONNELS POUR L'AVANCEMENT AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF
DE CLASSE SUPÉRIEURE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Répartition académique 2014
ACADÉMIES
NOMBRE
Administration centrale
8
Aix-Marseille
16
Amiens
12
Besançon
9
Bordeaux
13
Caen
10
Clermont-Ferrand
9
Corse
4
Créteil
26
Dijon
10
Grenoble
19
Guadeloupe
4
Guyane
2
Lille
17
Limoges
6
Lyon
10
Martinique
3
Montpellier
14
Nancy-Metz
20
Nantes
17
Nice
10
Orléans-Tours
18
Paris
17
Poitiers
14
Reims
6
Rennes
15
La Réunion
5
Rouen
10
Strasbourg
9
Toulouse
15
Versailles
32
   Total
380
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2014, le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires prévu par l'arrêté du 3 septembre 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires est fixé à 18 selon la répartition suivante :
 ― concours externe : 11 ;
 ― concours interne : 7.
 En outre, 2 postes seront offerts par la voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995 d'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'Etat.
Le canton n° 11 (Roquebrune-sur-Argens) comprend les communes suivantes : Bagnols-en-Forêt, Callian, Fayence, Mons, Montauroux, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Paul-en-Forêt, Seillans, Tanneron, Tourrettes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Le canton n° 17 (La Seyne-sur-Mer-2) comprend :
 1° Les communes de Six-Fours-les-Plages et de Saint-Mandrier-sur-Mer ;
 2° La partie de la commune de La Seyne-sur-Mer non incluse dans le canton de La Seyne-sur-Mer-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Seyne-sur-Mer.
Le canton n° 13 (Marseille-2) comprend la partie de la commune de Marseillesituée au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, digue du Fort-Saint-Jean (Fort-Saint-Jean inclus), quai du Port, quai des Belges, rue de la République, rue Colbert, rue Puvis-de-Chavannes, rue Sainte-Barbe, rue Lucien-Gaillard, place Jules-Guesde, rue Bernard-du-Bois, passage reliant la rue Bernard-du-Bois au boulevard Charles-Nédelec, boulevard Charles-Nédelec, ligne droite prolongeant le boulevard Charles-Nédelec jusqu'à la rue Honnorat, rue Honnorat, boulevard National, rue Pommier, rue Lautard, rue de la Belle-de-Mai, ligne de chemin de fer de l'Estaque à Marseille, rue Levat, rue Clovis-Hugues, rue Fortuné-Jourdan, rue Despieds, rue Roger-Schiaffini, rue d'Orange, rue Séry, boulevard Leccia, rue François-Simon, ligne de chemin de fer de Paris à Marseille, traverse de Gibraltar, rue du Docteur-Léon-Perrin, boulevard Guigou, boulevard Burel, boulevard de Plombières, boulevard Ferdinand-de-Lesseps, traverse du Bachas, avenue Roger-Salengro, rue d'Anthoine, rue Cazemajou, chemin de la Madrague-Ville, traverse de la Madrague, rue de l'Alliance, boulevard Demandolx, chemin du Littoral, à l'intersection de l'autoroute A55 et du chemin du Littoral, ligne droite tracée jusqu'au Cap-Janet.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.
Le canton n° 20 (Marseille-9) comprend la partie de la commune de Marseille située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Aubagne, limite territoriale du 9e arrondissement, canal de Marseille, résidence Parc-Berger (incluse), résidence Campagne-Berger (exclue), canal de Marseille, boulevard du Redon, allée des Pins, chemin de la Colline-Saint-Joseph, rue de l'Horticulture, traverse de la Gaye, chemin Joseph-Aiguier, rue de l'Aviateur-Le-Brix, boulevard Lucé, rue Jules-Isaac, boulevard de la Fabrique, avenue de Mazargues, avenue d'Haïfa, avenue de Hambourg, traverse Frédéric-Vin, traverse de Pomègues, boulevard Baptistin-Cayol, boulevard des Joncs, boulevard du Sablier, avenue Bonneveine, avenue Pierre-Mendès-France, au niveau de la rue Gatons, ligne droite perpendiculaire à l'avenue Pierre-Mendès-France et tracée jusqu'au littoral.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.
Le canton n° 26 (Salon-de-Provence-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Aureille, Les Baux-de-Provence, Eygalières, Eyguières, Fontvieille, Lamanon, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Orgon, Paradou, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Rémy-de-Provence, Sénas ;
 2° La partie de la commune de Salon-de-Provence située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Lamanon, route départementale 538, chemin de la Lauze, ligne droite perpendiculaire au chemin de la Lauze tracée jusqu'à l'extrémité de l'allée de l'Eissero, allée de l'Eissero, allée de Ponentau (exclue), avenue du Ventouresco (exclue), impasse du Vent-Larg (exclue), avenue du Ventouresco (exclue), résidence Les Farigoules (exclue), rue Vincent-Van-Gogh (incluse), impasse des Tournesols, avenue de Lattre-de-Tassigny, avenue de l'Etoile-du-Berger (exclue), rue de l'Eyssado, rue de la Sarriette (incluse), impasse de la Draisine, chemin des Jardins, boulevard Winston-Churchill, boulevard des Bressons, rue de l'Eyssado, rue Claude-Debussy et son prolongement jusqu'à la route d'Eyguières, route d'Eyguières, boulevard Ledru-Rollin, montée de la Transhumance, rue des Alliés, boulevard David, place Porte-Coucou, rue de Verdun, cours Victor-Hugo, cours Gimon, allée de Craponne, chemin du Vallon, passage longeant la résidence Ciel-de-Provence, rue Antoine-de-Saint-Exupéry, avenue Georges-Guynemer, rond-point de l'Ecole-de-l'Air, route départementale 572, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pélissanne.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Salon-de-Provence.
Le canton n° 27 (Salon-de-Provence-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Grans, Miramas, Saint-Martin-de-Crau ;
 2° La partie de la commune de Salon-de-Provence non comprise dans le canton de Salon-de-Provence-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Salon-de-Provence.
Le canton n° 21 (Marseille-10) comprend la partie de la commune de Marseille située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, parc du Prado (inclus), corniche du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, avenue du Colonel-Serot, avenue de la Garde-Freinet, rue des Colonies, rue Pablo-Picasso, boulevard Georges-Estrangin, traverse Gagliardo, rue Saint-François-d'Assise, traverse Casse-Cou, rue du Cambodge, rue Christophe-Colomb, passage reliant la rue Christophe-Colomb à la rue Lamartine, rue Lamartine, rue Christophe-Colomb, rue François-Brillon, rue du Vallon-de-Montebello, rue Breteuil, rue Villas-Paradis, rue Notre-Dame-des-Anges, rue d'Israël, rue Paradis, avenue du Prado, rond-point du Prado, boulevard Michelet, cours de l'Huveaune, rue Raymond-Teisserre, cours d'eau, parc de stationnement, boulevard Schlœsing, boulevard Rabateau-Daniel-Matalon, échangeur de Pologne, avenue de la Capelette, boulevard Fernand-Bonnefoy, boulevard Lazer, traverse Bessède, rue du Portugal, avenue Benjamin-Delessert, boulevard Mireille-Lauze, ligne de chemin de fer de Marseille-Blancarde à Marseille-Prado jusqu'à autoroute A 50, ligne droite dans le prolongement de la rue des Fenals, rue des Fenals, boulevard Mireille-Lauze, boulevard Fifi-Turin, avenue de la Capelette, boulevard de Pont-de-Vivaux, traverse de la Verrerie, boulevard Romain-Rolland, rue François-Mauriac, chemin du Vallon-de-Toulouse, limite territoriale du 9e arrondissement, canal de Marseille, résidence Parc-Berger (exclue), résidence Campagne-Berger (incluse) canal de Marseille, boulevard du Redon, allée des Pins, chemin de la Colline-Saint-Joseph, rue de l'Horticulture, traverse de la Gaye, chemin Joseph-Aiguier, rue de l'Aviateur-Le-Brix, boulevard Lucé, rue Jules-Isaac, boulevard de la Fabrique, avenue de Mazargues, avenue d'Haïfa, avenue de Hambourg, traverse Frédéric-Vin, traverse de Pomègues, boulevard Baptistin-Cayol, boulevard des Joncs, boulevard du Sablier, avenue Bonneveine, avenue Pierre-Mendès-France, au niveau de la rue Gatons, ligne droite perpendiculaire à l'avenue Pierre-Mendès-France et tracée jusqu'au littoral.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.
Le canton n° 12 (Marseille-1) comprend la partie de la commune de Marseille située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rue du Fort-Notre-Dame, quai Rive-Neuve, quai de la Fraternité, quai des Belges, rue de la République, rue Colbert, rue Puvis-de-Chavannes, rue Sainte-Barbe, rue Lucien-Gaillard, place Jules-Guesde, rue Bernard-du-Bois, passage reliant la rue Bernard-du-Bois au boulevard Charles-Nédelec, boulevard Charles-Nédelec, ligne droite prolongeant le boulevard Charles-Nédelec jusqu'à la rue Honnorat, rue Honnorat, boulevard National, rue Pommier, rue Lautard, rue de la Belle-de-Mai, ligne de chemin de fer de l'Estaque à Marseille, rue Levat, rue Clovis-Hugues, rue Fortuné-Jourdan, rue Despieds, rue Roger-Schiaffini, rue d'Orange, rue Séry, boulevard Leccia, rue François-Simon, boulevard Barbier, rue Sainte-Thérèse, boulevard Pardigon, avenue des Chutes-Lavie, rue Jeanne-Jugan, ligne de chemin de fer de Marseille à Vintimille, boulevard Françoise-Duparc, rue Conception, rue Saint-Bruno, ligne de chemin de fer de Marseille à Vintimille, boulevard du Colonel-Robert-Rossi (au niveau de la rue Brunet), boulevard de la Blancarde, boulevard Louis-Botinelly, avenue d'Haïti, rue Yves-Chappuis, boulevard Chave, boulevard Sakakini, square Sidi-Brahim, rue Abbé-de-l'Epée, rue George, boulevard Chave, rue du Camas, rue Abbé-de-l'Epée, rue Saint-Savournin, place Jean-Jaurès, rue des Trois-Mages, cours Julien, cours Lieutaud, rue Estelle, rue Grignan.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.
Le canton n° 16 (La Seyne-sur-Mer-1) comprend la partie de la commune de La Seyne-sur-Mer située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Six-Fours-les-Plages, chemin de Ferri, chemin des Barelles, route de Janas, cours d'eau, chemin de Fabregas-aux-Moulières, chemin de Fabregas, route départementale 816, chemin de l'Oide, chemin des Deux-Chênes, chemin des Plaines, route de Fabregas, rue du Lotissement « les Acacias », lotissement « les Acacias » jusqu'au croisement de l'avenue Auguste-Renoir, avenue Auguste-Renoir, rond-point, avenue Auguste-Renoir, rond-point du Docteur-Jean-Sauvet, avenue Auguste-Renoir, rond-point Salvador-Allende, avenue Pablo-Neruda, rond-point, avenue Fernand-Léger, avenue Noël-Verlaque, chemin de l'Evescat-aux-Sablettes, avenue Henri-Guillaume, chemin de l'Evescat, chemin de l'Evescat-au-Fort-Caire, avenue du Général-Carmille, avenue Auguste-Plane, jusqu'au littoral.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Seyne-sur-Mer.
Le canton n° 12 (Saint-Cyr-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Le Beausset, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Nans-les-Pins, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Riboux, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Zacharie, Signes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Le canton n° 25 (Pélissanne) comprend les communes suivantes : Alleins, Aurons, La Barben, Charleval, Eguilles, Lambesc, Mallemort, Pélissanne, Rognes, La Roque-d'Anthéron, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Vernègues.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pélissanne.
Le canton n° 19 (Marseille-8) comprend la partie de la commune de Marseille située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de la Penne-sur-Huveaune, avenue de Saint-Menet, traverse des Ecoles, montée de Saint-Menet, avenue Marie-Jeanne-Bernardi, impasse du Phénix, avenue de la Tirane (exclue), rue de l'Audience, avenue César-Boy, avenue des Peintres-Roux, limite territoriale du 11e arrondissement, boulevard Bouyala-d'Arnaud, Grande-Bastide-Cazeaux (incluse), boulevard Bouyala-d'Arnaud, résidence La Bastide-Neuve (exclue), rue Saint-Jean-du-Désert, limite territoriale du 11e arrondissement, rue Saint-Pierre, avenue Désiré-Bianco, chemin de l'Armée-d'Afrique, ligne droite dans le prolongement du boulevard Mireille-Lauze, boulevard Mireille-Lauze, boulevard Fifi-Turin, avenue de la Capelette, boulevard de Pont-de-Vivaux, traverse de la Verrerie, boulevard Romain-Rolland, rue François-Mauriac, chemin du Vallon-de-Toulouse, limite territoriale du 9e arrondissement, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Aubagne.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.
Le canton n° 18 (Marseille-7) comprend la partie de la commune de Marseille située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Allauch, limite territoriale du 13e arrondissement, rue des Linots, limite territoriale du 4e arrondissement, rue de la Boucle, avenue de Montolivet, rue Roquebrune, boulevard du Colonel-Robert-Rossi (au niveau de la rue Brunet), boulevard de la Blancarde, boulevard Louis-Botinelly, avenue d'Haïti, ligne de chemin de fer de Marseille à Vintimille, limite territoriale du 5e arrondissement, rue Saint-Pierre, limite territoriale du 11e arrondissement, rue Saint-Jean-du-Désert, résidence La-Bastide-Neuve (incluse), boulevard Bouyala-d'Arnaud, Grande-Bastide-Cazeaux (exclue), boulevard Bouyala-d'Arnaud, limite territoriale du 11e arrondissement, avenue des Peintres-Roux, avenue César-Boy, rue de l'Audience, avenue de la Tirane (incluse), impasse du Phénix, avenue Marie-Jeanne-Bernardi, montée de Saint-Menet, traverse des Ecoles, avenue de Saint-Menet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de la Penne-sur-Huveaune.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.
Le canton n° 13 (Saint-Maximin-la-Sainte-Baume) comprend les communes suivantes : Artigues, Barjols, Bras, Brue-Auriac, Châteauvert, Esparron, Ginasservis, Ollières, Pontevès, Pourcieux, Pourrières, Rians, Saint-Julien, Saint-Martin-de-Pallières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Seillons-Source-d'Argens, Varages, La Verdière, Vinon-sur-Verdon.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Le canton n° 19 (Toulon-1) comprend la partie de la commune de Toulon située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ollioules, ligne de chemin de fer longeant l'emprise de la base navale de Toulon, cours du Las, avenue Aristide-Briand, autoroute A 50, avenue des Fusiliers-Marins, avenue du Quinzième-Corps, avenue du Ier-Bataillon-de-Choc, rue Serre, rue de Lyon, boulevard du Docteur-François-Fénelon, rue Curie, rue Sagnes, rue Gorlier, place Martin-Bidoure, rue Bossuet, place Parmentier, rue Bossuet, rue Lacordaire, boulevard Flamenq, voie de chemin de fer, pont Louis-Armand, avenue de la Victoire-du-8-Mai-1945, rue Alexandre-Borelly, chemin de Ronde, rue Francis-Garnier, corniche Marius-Escartefigue, route du Faron, passage Michel-Berthèle, avenue du Val-Fleuri, avenue de Siblas, boulevard Raynouard, avenue du Vert-Coteau, rue Cap-Aniort, rue du Commandant-Morazzani, voie de chemin de fer, boulevard des Acacias, rue Bernard-Palissy, rue du Général-Caillet, boulevard du Maréchal-Joffre, rue Brusquet, avenue Benoît-Malon, avenue d'Orient, croisement entre l'avenue d'Orient et la rue de Suez, ligne droite jusqu'à l'avenue du Général-Weygand, avenue Alphonse-Juin, boulevard Léon-Bourgeois, rue de l'Amiral-Nomy, rond-point Henri-Fabre, avenue du 3e-Régiment-de-Tirailleurs-Algériens, quai Marcel-Pagnol, avenue Pierre-Loti, avenue du 21e-Régiment-d'Infanterie-Coloniale, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, place du Docteur-Horace-Cristol, boulevard Bazeilles, rue Marius-Lazare-Riolfo, rue du Président-Robert-Schuman, rue Marc-Baron, rue du Commandant-Infernet, place du Commandant-Pascal-Laurenti, rue du Commandant-Infernet, allée du Lieutenant-Colonel-Carmi, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue de l'Amiral-Jaujard, place Louis-Pasteur, rue Léon-Reboul, rond-point du Général-Bonaparte, avenue de la République, ligne droite passant par l'extrémité du quai de la Sinse, jusqu'au littoral.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulon.
Le canton n° 9 (Le Luc) comprend les communes suivantes : Besse-sur-Issole, Cabasse, Le Cannet-des-Maures, Collobrières, Flassans-sur-Issole, La Garde-Freinet, Gonfaron, Le Luc, Les Mayons, Pignans, Le Thoronet.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Luc.
Le canton n° 28 (Trets) comprend les communes suivantes : Beaurecueil, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Jouques, Meyrargues, Meyreuil, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Le Puy-Sainte-Réparade, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lès-Durance, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Venelles.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trets.
Le canton n° 14 (Marseille-3) comprend la partie de la commune de Marseille située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le Cap-Janet, ligne droite tracée jusqu'à l'intersection de l'autoroute A 55 et du chemin du Littoral, chemin du Littoral, boulevard Demandolx, rue de l'Alliance, traverse de la Madrague, chemin de la Madrague-Ville, rue Cazemajou, rue d'Anthoine, avenue Roger-Salengro, traverse du Bachas, boulevard Ferdinand-de-Lesseps, traverse du Bachas, ligne droite dans le prolongement de la traverse du Bachas, ruisseau des Aygalades, boulevard du Capitaine-Gèze, avenue des Aygalades, rue Le Chatelier, ruisseau des Aygalades, autoroute A 7 à partir de l'extrémité de la rue Augustin-Roux, ruisseau des Aygalades, ligne de chemin de fer, autoroute A 7, chemin de Saint-Antoine à Saint-Joseph, traverse de l'Eglise-de-Saint-Antoine, ligne droite dans le prolongement de la traverse de l'Eglise-de-Saint-Antoine, autoroute A 7, canal de Marseille, jusqu'à la limite territoriale de la commune des Pennes-Mirabeau.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.
Le canton n° 15 (Marseille-4) comprend la partie de la commune de Marseille située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune des Pennes-Mirabeau, canal de Marseille, autoroute A 7, ligne droite dans le prolongement de la traverse de l'Eglise-de-Saint-Antoine, traverse de l'Eglise-de-Saint-Antoine, chemin de Saint-Antoine à Saint-Joseph, autoroute A 7, ligne de chemin de fer, ruisseau des Aygalades, autoroute A 7 jusqu'à l'extrémité de la rue Augustin-Roux, ruisseau des Aygalades, rue Le Chatelier, avenue des Aygalades, boulevard du Capitaine-Gèze, ruisseau des Aygalades, ligne droite dans le prolongement de la traverse du Bachas, traverse du Bachas, boulevard Ferdinand-de-Lesseps, boulevard de Plombières, boulevard Burel, chemin de Sainte-Marthe, rond-point Pierre-Paraf, rue Jean-Queillau, chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe, traverse de Tour-Sainte, avenue de Tour-Sainte, chemin des Bessons, traverse de la Fontaine, chemin des Carrières, ligne droite dans le prolongement du chemin des Carrières, limite territoriale des 14e et 15e arrondissements, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Septèmes-les-Vallons.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.
Le canton n° 20 (Toulon-2) comprend la partie de la commune de Toulon située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Seyne-sur-Mer, ligne de chemin de fer, cours du Las, avenue Aristide-Briand, autoroute A 50, avenue des Fusiliers-Marins, avenue du Quinzième-Corps, avenue du Ier-Bataillon-de-Choc, rue Serre, rue de Lyon, boulevard du Docteur-François-Fénelon, rue Curie, rue Sagnes, rue Gorlier, place Martin-Bidoure, rue Bossuet, place Parmentier, rue Bossuet, rue Lacordaire, boulevard Flamenq, voie de chemin de fer, pont Louis-Armand, avenue Emile-Vincent, rue Adolphe-Bony, rue de l'Amiral-Emeriau, rue Amable-Mabily, rue Sainte-Rose, avenue de Valbourdin, boulevard Bianchi, impasse de la Valbourdine, ligne droite jusqu'au chemin du Fort-Rouge, route du Faron, ligne droite passant au nord du fort Saint-Antoine jusqu'au croisement de l'avenue des Moulins, chemin du Béal jusqu'au croisement de la rue Louis-Braille, ligne droite jusqu'au chemin du Jonquet, boulevard de l'Ingénieur-Bonnier, chemin de Rigoumel, rue Antoine-Groignard, avenue des Fils-Marescot, chemin du Baou-de-Quatro-Ouro, cours d'eau, ligne droite prolongeant le cours d'eau jusqu'au chemin de la Majourane, avenue du Chêne-Vert, ligne droite dans le prolongement de l'avenue du Chêne-Vert jusqu'à l'allée du Val-Doux, ligne droite jusqu'à l'extrémité du chemin des Bonnes-Herbes, ligne droite jusqu'aux limites territoriales des communes d'Ollioules et d'Evenos.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulon.
Le canton n° 17 (Marseille-6) comprend la partie de la commune de Marseille située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Septèmes-les-Vallons, limite territoriale des 13e et 14e arrondissements, chemin du Merlan-à-la-Rose, boulevard Laveran, rue de Marathon, boulevard Bouge-Malpassé, rue Alphonse-Daudet, boulevard de la Coopération, boulevard Raphaël, boulevard Gautier, boulevard Nardy, traverse des Cyprès, rue Alphonse-Daudet, ligne droite perpendiculaire au cours du Jarret et passant par l'extrémité du boulevard Michel, cours du Jarret, boulevard Gemy (inclus), boulevard Gueidon, impasse de la Fougasse (incluse), limite territoriale du 13e arrondissement, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Allauch.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.
Le canton n° 16 (Marseille-5) comprend la partie de la commune de Marseille située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Septèmes-les-Vallons, limite territoriale des 14e et 15e arrondissements, ligne droite dans le prolongement du chemin des Carrières, chemin des Carrières, traverse de la Fontaine, chemin des Bessons, avenue de Tour-Sainte, traverse de Tour-Sainte, chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe, rue Jean-Queillau, rond-point Pierre-Paraf, chemin de Sainte-Marthe, boulevard Burel, boulevard Guigou, rue du Docteur-Léon-Perrin, traverse de Gibraltar, ligne de chemin de fer de Paris à Marseille, boulevard Barbier, rue Sainte-Thérèse, boulevard Pardigon, avenue des Chutes-Lavie, rue Jeanne-Jugan, ligne de chemin de fer de Marseille à Vintimille, boulevard Françoise-Duparc, rue Conception, rue Saint-Bruno, ligne de chemin de fer de Marseille à Vintimille, rue Roquebrune, au niveau de la rue Brunet, avenue de Montolivet, rue de la Boucle, limite territoriale du 4e arrondissement, rue des Linots, limite territoriale du 13e arrondissement, impasse de la Fougasse (exclue), boulevard Gueidon, boulevard Gemy (exclu), cours du Jarret, ligne droite perpendiculaire au cours du Jarret et passant par l'extrémité du boulevard Michel, rue Alphonse-Daudet, traverse des Cyprès, boulevard Nardy, boulevard Gautier, boulevard Raphaël, boulevard de la Coopération, rue Alphonse-Daudet, boulevard Bouge-Malpassé, rue de Marathon, boulevard Laveran, chemin du Merlan-à-la-Rose, limite territoriale des 13e et 14e arrondissements, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Septèmes-les-Vallons.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marseille.
Le canton n° 21 (Toulon-3) comprend :
 1° Les communes suivantes : La Valette-du-Var, Le Revest-les-Eaux ;
 2° La partie de la commune de Toulon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis les limites territoriales des communes d'Ollioules et d'Evenos, ligne droite jusqu'à l'extrémité du chemin des Bonnes-Herbes, ligne droite depuis l'allée du Val-Doux dans le prolongement de l'avenue du Chêne-Vert jusqu'à l'avenue du Chêne-Vert, avenue du Chêne-Vert, ligne droite tracée depuis le chemin de la Majourane jusqu'au cours d'eau, dans le prolongement du cours d'eau, cours d'eau, chemin du Baou-de-Quatro-Ouro, avenue des Fils-Marescot, rue Antoine-Groignard, chemin de Rigoumel, boulevard de l'Ingénieur-Bonnier, chemin du Jonquet, rue Louis-Braille, avenue des Moulins, ligne droite passant au nord du fort Saint-Antoine jusqu'au chemin du Fort-Rouge, route du Faron, impasse Valbourdine, boulevard Bianchi, avenue de Valbourdin, rue Sainte-Rose, rue Amable-Mabily, rue de l'Amiral-Emeriau, rue Adolphe-Bony, avenue de la Victoire-du-8-Mai-1945, rue Alexandre-Borelly, chemin de Ronde, rue Francis-Garnier, corniche Marius-Escartefigue, route du Faron, passage Michel-Berthèle, avenue du Val-Fleuri, avenue de Siblas, boulevard Raynouard, avenue du Vert-Coteau, rue Cap-Aniort, rue du Commandant-Morazzani, ligne de chemin de fer à partir de l'extrémité de la rue du Commandant-Morazzani, boulevard de l'Abbé-Duployé, avenue Joseph-Louis-Ortolan, croisement de la corniche Marius-Escartefigue et prolongement jusqu'à l'ancien chemin de la Valette, ancien chemin de la Valette, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Valette-du-Var.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulon.
Le canton n° 7 (Garéoult) comprend les communes suivantes : Camps-la-Source, Carnoules, Forcalqueiret, Garéoult, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Néoules, Pierrefeu-du-Var, Puget-Ville, Rocbaron, La Roquebrussanne, Sainte-Anastasie-sur-Issole.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Garéoult.
Le canton n° 3 (Allauch) comprend les communes suivantes : Allauch, Auriol, Belcodène, La Bouilladisse, Cadolive, La Destrousse, Gréasque, Peypin, Plan-de-Cuques, Saint-Savournin.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Allauch.
Le canton n° 27 (Les Trois Monts) comprend les communes suivantes : La Barde, Bedenac, Boresse-et-Martron, Boscamnant, Bran, Bussac-Forêt, Cercoux, Chamouillac, Chartuzac, Chatenet, Chepniers, Chevanceaux, Clérac, La Clotte, Corignac, Coux, Expiremont, Le Fouilloux, La Genétouze, Jussas, Mérignac, Messac, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Neuvicq, Orignolles, Le Pin, Polignac, Pommiers-Moulons, Pouillac, Rouffignac, Saint-Aigulin, Saint-Martin-d'Ary, Saint-Martin-de-Coux, Saint-Palais-de-Négrignac, Saint-Pierre-du-Palais, Sainte-Colombe, Souméras, Sousmoulins, Tugéras-Saint-Maurice, Vanzac.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montendre.
Le canton n° 21 (Saintonge Estuaire) comprend les communes suivantes : Arces, Barzan, Boutenac-Touvent, Brie-sous-Mortagne, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Cozes, Cravans, Epargnes, Floirac, Gémozac, Grézac, Jazennes, Meschers-sur-Gironde, Meursac, Montpellier-de-Médillan, Mortagne-sur-Gironde, Saint-André-de-Lidon, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Simon-de-Pellouaille, Talmont-sur-Gironde, Tanzac, Thaims, Villars-en-Pons, Virollet.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meschers-sur-Gironde.
Le canton n° 26 (La Tremblade) comprend les communes suivantes : Arvert, Breuillet, Chaillevette, Etaules, Les Mathes, Mornac-sur-Seudre, Saint-Augustin, Saint-Palais-sur-Mer, La Tremblade.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Tremblade.
Le canton n° 10 (Marennes) comprend les communes suivantes : Beaugeay, Bourcefranc-le-Chapus, Champagne, La Gripperie-Saint-Symphorien, Le Gua, Hiers-Brouage, Marennes, Moëze, Nieulle-sur-Seudre, Saint-Agnant, Saint-Froult, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac, Saint-Sornin.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marennes.
Le département du Var comprend vingt-trois cantons :
 ― canton n° 1 (Brignoles) ;
 ― canton n° 2 (La Crau) ;
 ― canton n° 3 (Draguignan) ;
 ― canton n° 4 (Flayosc) ;
 ― canton n° 5 (Fréjus) ;
 ― canton n° 6 (La Garde) ;
 ― canton n° 7 (Garéoult) ;
 ― canton n° 8 (Hyères) ;
 ― canton n° 9 (Le Luc) ;
 ― canton n° 10 (Ollioules) ;
 ― canton n° 11 (Roquebrune-sur-Argens) ;
 ― canton n° 12 (Saint-Cyr-sur-Mer) ;
 ― canton n° 13 (Saint-Maximin-la-Sainte-Baume) ;
 ― canton n° 14 (Saint-Raphaël) ;
 ― canton n° 15 (Sainte-Maxime) ;
 ― canton n° 16 (La Seyne-sur-Mer-1) ;
 ― canton n° 17 (La Seyne-sur-Mer-2) ;
 ― canton n° 18 (Solliès-Pont) ;
 ― canton n° 19 (Toulon-1) ;
 ― canton n° 20 (Toulon-2) ;
 ― canton n° 21 (Toulon-3) ;
 ― canton n° 22 (Toulon-4) ;
 ― canton n° 23 (Vidauban).
Le canton n° 22 (Saujon) comprend les communes suivantes : Le Chay, Corme-Ecluse, L'Eguille, Médis, Sablonceaux, Saint-Romain-de-Benet, Saint-Sulpice-de-Royan, Saujon, Semussac.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saujon.
Le canton n° 23 (Surgères) comprend les communes suivantes : Aigrefeuille-d'Aunis, Ardillières, Ballon, Breuil-la-Réorte, Chambon, Ciré-d'Aunis, Forges, Landrais, Marsais, Péré, Puyravault, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Germain-de-Marencennes, Saint-Mard, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Saturnin-du-Bois, Surgères, Le Thou, Vandré, Virson, Vouhé.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Surgères.
Le canton n° 1 (Brignoles) comprend les communes suivantes : Brignoles, La Celle, Carcès, Correns, Cotignac, Entrecasteaux, Montfort-sur-Argens, Rougiers, Saint-Antonin-du-Var, Tourves, Le Val, Vins-sur-Caramy.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brignoles.
Le canton n° 11 (Matha) comprend les communes suivantes : Antezant-la-Chapelle, Asnières-la-Giraud, Aulnay, Bagnizeau, Ballans, Bazauges, Beauvais-sur-Matha, Blanzac-lès-Matha, Blanzay-sur-Boutonne, Bresdon, Brie-sous-Matha, La Brousse, Cherbonnières, Chives, Coivert, Contré, Courcelles, Courcerac, Cressé, Dampierre-sur-Boutonne, Les Eduts, Les Eglises-d'Argenteuil, Fontaine-Chalendray, Fontenet, Gibourne, Le Gicq, Gourvillette, Haimps, Loiré-sur-Nie, Louzignac, Macqueville, Massac, Matha, Mons, Néré, Neuvicq-le-Château, Nuaillé-sur-Boutonne, Paillé, Poursay-Garnaud, Prignac, Romazières, Saint-Georges-de-Longuepierre, Saint-Julien-de-l'Escap, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Juillers, Saint-Ouen, Saint-Pardoult, Saint-Pierre-de-Juillers, Saint-Pierre-de-l'Isle, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Saleignes, Seigné, Siecq, Sonnac, Thors, Les Touches-de-Périgny, Varaize, Vervant, La Villedieu, Villemorin, Villiers-Couture, Vinax.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Matha.
Le canton n° 25 (Tonnay-Charente) comprend les communes suivantes : Breuil-Magné, Cabariot, Echillais, Genouillé, Loire-les-Marais, Lussant, Moragne, Muron, Port-des-Barques, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Hippolyte, Saint-Nazaire-sur-Charente, Soubise, Tonnay-Charente, Vergeroux.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tonnay-Charente.
Le canton n° 2 (La Crau) comprend :
 1° Les communes suivantes : Bormes-les-Mimosas, La Crau, Le Lavandou, La Londe-les-Maures, Rayol-Canadel-sur-Mer ;
 2° La partie de la commune d'Hyères située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Carqueiranne, route de la Benoîte, chemin du Col-de-Serre, route des Loubes, route départementale 276, rond-point Saint-Martin, chemin Saint-Jean, chemin du Rocher-Saint-Jean, rond-point du Maréchal-Juin, route départementale 276a, autoroute A 570 jusqu'au rond-point de la route de Toulon (route départementale 98), route de Toulon (route départementale 46, puis route départementale 554), avenue de Toulon (route départementale 554), allée de la Roche-Taillée, prolongement droit jusqu'au croisement du chemin de Beauvallon, ligne droite jusqu'au croisement entre l'impasse de Beauvallon et le chemin de Beauvallon-Haut, chemin de Beauvallon-Haut, chemin du Vieux-Château, montée de Noailles, rue Saint-Pierre, rue Barruc, rue Saint-Esprit, rue du Trou-de-la-Serre, sentier Saint-Pierre, montée de Noailles, avenue Paul-Long-Prolongée, boulevard Matignon, boulevard Frédéric-Mistral, traversée Frédéric-Mistral, boulevard Frédéric-Mistral, boulevard d'Orient, avenue du Général-Mangin, rue de Castelnau, avenue Alphonse-Denis, avenue du Quinzième-Corps, chemin de l'Excelsior, rue Eugène-Berre, avenue du Docteur-Zamenhof, impasse du Docteur-Zamenhof, ligne droite dans le prolongement de l'impasse du Docteur-Zamenhof jusqu'au chemin de l'Excelsior, chemin de l'Excelsior, chemin de Bellevue, allée Victor-Bellaguet, avenue de Rottweil, rue Guy-Couffe, chemin du Plan-du-Pont, traverse du Plan-du-Pont, ligne droite dans le prolongement de la traverse du Plan-du-Pont, cours du Gapeau, ligne droite perpendiculaire au cours du Gapeau dans l'axe du chemin du Vivier, route de Pierrefeu (route départementale 12), chemin du Moulin-du-Premier (route départementale 12), chemin des Bords-du-Gapeau, route départementale 98, chemin des Ourlèdes, chemin du Moulin-Premier (route départementale 559A), jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Londe-les-Maures.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Crau.
Le canton n° 24 (Thénac) comprend les communes suivantes : Berneuil, Brives-sur-Charente, Chermignac, La Clisse, Colombiers, Corme-Royal, Coulonges, Courcoury, Les Gonds, La Jard, Luchat, Montils, Pérignac, Pessines, Pisany, Préguillac, Rétaud, Rioux, Rouffiac, Saint-Sever-de-Saintonge, Salignac-sur-Charente, Tesson, Thénac, Thézac, Varzay.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thénac.
Le canton n° 9 (Marans) comprend les communes suivantes : Andilly, Angliers, Benon, Charron, Courçon, Cramchaban, Ferrières, La Grève-sur-Mignon, Le Gué-d'Alleré, La Laigne, Longèves, Marans, Nuaillé-d'Aunis, La Ronde, Saint-Cyr-du-Doret, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Sauveur-d'Aunis, Taugon, Villedoux.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marans.
Le canton n° 15 (La Rochelle-2) comprend la partie de la commune de La Rochelle située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, chemin de la digue de Richelieu, rue Philippe-Vincent, boulevard Winston-Churchill, avenue du Maréchal-Juin, avenue Jean-Guiton, avenue Pierre-Loti, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Aytré.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.
Le canton n° 14 (La Rochelle-1) comprend la partie de la commune de la Rochelle située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, chemin de la digue de Richelieu, rue Philippe-Vincent, boulevard Winston-Churchill, avenue du Maréchal-Juin, avenue Jean-Guiton, avenue Pierre-Loti, ligne de chemin de fer, avenue de la Porte-Dauphine, avenue de Fétilly, place du Champ-de-Mars, avenue du 11-Novembre-1918, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lagord.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.
Le canton n° 12 (Pons) comprend les communes suivantes : Avy, Belluire, Biron, Bois, Boisredon, Bougneau, Chadenac, Champagnolles, Courpignac, Echebrune, Fléac-sur-Seugne, Givrezac, Lorignac, Marignac, Mazerolles, Mirambeau, Mosnac, Plassac, Pons, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Ciers-du-Taillon, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Germain-du-Seudre, Saint-Grégoire-d'Ardennes, Saint-Léger, Saint-Martial-de-Mirambeau, Saint-Palais-de-Phiolin, Saint-Quantin-de-Rançanne, Saint-Seurin-de-Palenne, Saint-Sorlin-de-Conac, Saint-Thomas-de-Conac, Sainte-Ramée, Salignac-de-Mirambeau, Semillac, Semoussac, Soubran.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pons.