A N N E X E S
A N N E X E I
MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DES ÉLÉMENTS TOPOGRAPHIQUES DANS LA SURFACE AGRICOLE
PARTICULARITÉS
topographiques
MODALITÉS
de déclaration
MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE
de la surface des éléments topographiques
Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives situés en zone Natura 2000
Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives
Surface de l'élément. Pas de limite spécifique
Bandes tampons en bord de cours d'eau (1), bandes tampons pérennes enherbées (2)  situées hors bordure de cours d'eau (dans la limite de la largeur fixée par arrêté préfectoral)
Recommandé : prairie ou gel
Autre déclaration possible : libellé de la culture attenante à la bande tampon
Surface de l'élément avec un maximum de 10 mètres de large (ou moins selon arrêté préfectoral)
Jachères fixes 
Gel fixe
Surface de l'élément. Pas de limite spécifique
Jachères mellifères ou apicoles
Gel spécifique
Surface de l'élément. Pas de limite spécifique
Jachères faune sauvage, jachère fleurie
Gel spécifique
Surface de l'élément. Pas de limite spécifique
Zones herbacées mises en défens et retirées de la production (surfaces herbacées disposées en bandes de 5 à 10 mètres non entretenues ni par fauche ni par pâturage et propices à l'apparition de buissons et ronciers) 
Libellé de la culture attenante à la zone herbacée mise en défens et retirée de la production
Surface de l'élément avec un maximum de 10 mètres de large
Vergers haute-tige
Verger ou fruits correspondants ou prairie
Surface de l'élément. Pas de limite spécifique
Tourbières
Libellé de la culture attenante à la tourbière
Surface de l'élément. Pas de limite spécifique
Haies (dans la limite de la largeur fixée par arrêté préfectoral)
Libellé de la culture attenante à la haie
Surface de l'élément avec un maximum de 10 mètres de large (ou moins selon arrêté préfectoral)
Agroforesterie (3) et alignements d'arbres
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément
Surface de l'élément. Pas de limite spécifique
Arbres isolés
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément
Surface de l'élément. Pas de limite spécifique
Lisières de bois, arbres en groupe
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et, le cas échéant, pour les éléments linéaires, 5 mètres de large
Bosquets
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément (ou, le cas échéant, pour les surfaces fourragères, dans la limite fixée dans le cadre des normes usuelles)
Bordures de champs : bandes végétalisées en couvert spontané ou implanté (4) différentiable à l'œil nu de la parcelle cultivée qu'elle borde, d'une largeur de 1 à 5 mètres, située entre deux parcelles, entre une parcelle et un chemin ou encore entre une parcelle et une lisière de forêt 
Libellé de la culture attenante à la bordure de champs
Surface de l'élément avec un maximum de 5 mètres de large
Fossés
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et 5 mètres de large (ou, le cas échéant, dans la limite fixée dans le cadre des normes usuelles)
Cours d'eau, béalières, lévadons
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et, le cas échéant, pour les éléments linéaires, 5 mètres de large
Trous d'eau, affleurements de rochers
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément (ou, le cas échéant, pour les surfaces fourragères, dans la limite fixée dans le cadre des normes usuelles)
Mares, lavognes
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément (ou, le cas échéant, pour les surfaces fourragères, dans la limite fixée dans le cadre des normes usuelles)
Murets
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et 5 mètres de large (ou, le cas échéant, dans la limite fixée dans le cadre des normes usuelles)
Terrasses à murets, clapas, petit bâti rural traditionnel
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et, le cas échéant, pour les éléments linéaires, 5 mètres de large.
Certains types de landes, parcours, alpages, estives définies au niveau départemental. Certaines prairies permanentes définies au niveau départemental (par exemple, prairies humides, prairies littorales, etc.)
Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives
Surface de l'élément. Pas de limite spécifique
« Autres milieux », toutes surfaces ne recevant ni intrant (fertilisants et traitements) ni labour depuis au moins cinq ans (par exemple, ruines, dolines, ruptures de pente...)
Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément
Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et, le cas échéant, pour les éléments linéaires, 5 mètres de large.

 (1) Lorsqu'un chemin est compris dans la bande tampon, seule la surface végétalisée est retenue pour le calcul.
(2) Comme pour les bandes tampons le long des cours d'eau, les implantations de miscanthus et, de manière générale, d'espèces invasives sont interdites.
(3) Agroforesterie : alignements d'arbres au sein de la parcelle agricole.
(4) Comme pour les bandes tampons, les implantations de miscanthus et, de manière générale, d'espèces invasives sont interdites. Une bordure de champs ne peut pas être une culture valorisée commercialement.
A N N E X E I I
LISTE DES ESPÈCES FORESTIÈRES ADMISSIBLES COMME TAILLIS À COURTE ROTATION
NOM LATIN DE L'ESPÈCE
NOM FRANÇAIS
Acer pseudoplatanus L.
Erable sycomore
Alnus glutinosa Gaertn.
Aulne glutineux
Betula pendula Roth.
Bouleau verruqueux
Carpinus betulus L.
Charme
Castanea sativa Mill.
Châtaignier
Eucalyptus gunnii et Eucalyptus gundal (hybride gunnii x dalrympleana)
Eucalyptus
Fraxinus excelsior L.
Frêne commun
Prunus avium L.
Merisier
Populus sp.
Espèces du genre peuplier
Quercus rubra L.
Chêne rouge
Robinia pseudoacacia L.
Robinier faux-acacia
Salix ssp.
Espèces du genre saule
Sequoia sempervirens
Séquoia toujours vert (redwood américain)