Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidats dont les noms suivent, selon l'ordre de dépôt des dossiers de candidature, sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 novembre 2007 susvisé :
 La société Cofites pour le projet TéléMelody.
 La société Mobibase pour le projet One TV Plus.
 La société Direct 8 pour le projet Direct 8 Mobile.
 La société Canal+ pour le projet Canal+.
 La société SESI pour le projet I-Télé.
 La société TPS Sport pour le projet Infosport.
 La société Télé Monte-Carlo pour le projet TMC.
 L'association Télévision sans frontières pour le projet TVSF.
 La société Adamique production pour le projet Aprod-TV.
 La société Elle TMP pour le projet Elle TMP.
 La société Canal J pour le projet Canal J MP.
 La société Jeunesse TV pour le projet Gulli.
 La société MCM pour le projet Virgin 17.
 La société MTP1 pour le projet MTP1.
 La société MCM TOP TMP pour le projet MCM TOP.
 La société TF1 pour le projet TF1.
 La société La Chaîne Info pour le projet LCI.
 La société Eurosport France pour le projet Eurosport.
 La société NRJ 12 pour le projet NRJ 12.
 La société NT1 pour le projet NT1 Remix.
 La société E Puissance 3 TV (E³TV) pour le projet E3TV.
 La société MCS pour le projet Ma Chaîne Sport.
 La société LifeBAC pour le projet LifeBAC.
 La société Métropole Télévision pour le projet M6.
 La société EDI TV pour le projet W9.
 La société SEDI TV pour le projet Téva.
 La société EuropaCorp pour le projet EuropaCorp TV.
 La société BFM TV pour le projet BFM TV.
 La société BFM Business pour le projet TBFM.
 La société RMC Sport pour le projet RMC Sport.
 La société Orange G pour le projet O'TV.
 La société Orange Sports pour le projet Orange Sports TV ;
 La société Générations.TNT pour le projet Générations.TNT ;
 La société SOCEMIE pour le projet Euronews (temps partiel).
 La société Télévista pour le projet Vivolta.
 La société SOCEMIE pour le projet Euronews (temps complet).
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
Périgueux 2 - La Grenadière 
192 m
40 W (1)
21 H (*)
« 0 » en précision 
Saint-Pardoux-la-Rivière - Brin 
325 m
45 W (2)
48 H (**)
― 32/12 en précision

 (*) Changement de canal.
(**) Modification du décalage.
(1) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 160°.
(2) PAR de 45 W dans la direction d'azimut 185°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Métropole Télévision par la décision n° 2001-578 modifiée, susmentionnée dans son annexe I, pour la diffusion de son programme dans les zones de Périgueux 2 et Saint-Pardoux-la-Rivière.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 31 mars 2008.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le conseil et la société Métropole Télévision.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION, SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
Vergt-Lambertie
226 m
30 W (1)
48 H (**)
+ 32/12

 (**) Modification du décalage.
(1) PAR de 30 W dans la direction d'azimut 45°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Les deux premières phrases du dernier alinéa de l'article 1er de la décision du 19 juillet 2005 susvisée sont ainsi rédigées :
 « La part de ressource radioélectrique utile attribuée au programme Canal+ Cinéma est de 105 millièmes. La part de ressource radioélectrique utile attribuée au programme Canal+ Sport est de 105 millièmes. »
A N N E X E
AGGLOMÉRATION, SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR MAXIMALE
CANAL
DÉCALAGE
Brive 3 - Lissac-sur-Couze
393 m
2 kW (1)
21 H (**)
+ 32/12 en précision
Périgueux 2 - La Grenadière
192 m
40 W (2)
48 H (*)
« 0 » en précision
Ribérac - Puy de Beaumont
209 m
135 W (3)
21 V (**)
― 32/12 en présicion
Saint-Pardoux-la-Rivière - Brin
325 m
45 W (4)
21 H (**)
― 32/12 en précision

 (*) Changement de canal.
(**) Modification du décalage.
(1) PAR de 2 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 275° et 65°, 500 W dans la direction d'azimut 170°.
(2) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 160°.
(3) PAR de 135 W dans la direction d'azimut 110°, 135 W dans la direction d'azimut 250°, 50 W dans la direction d'azimut 360°.
(4) PAR de 45 W dans la direction d'azimut 185°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe à la présente décision. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
 Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée à la société Télévision française 1 par la décision n° 2001-577 modifiée susmentionnée, dans son annexe I, pour la diffusion de son programme dans la zone de Vergt.
 Cette substitution devra être effectuée avant le 31 mars 2008.
 Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place par la société Télévision française 1.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION, SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR MAXIMALE
CANAL
DÉCALAGE
Brive 3 - Lissac-sur-Couze
393 m
2 kW (1)
21 H (**)
― 32/12 en précision
Périgueux 2 - La Grenadière
192 m
40 W (2)
48 H (*)
« 0 » en précision
Ribérac - Puy de Beaumont
209 m
135 W (3)
21 V (**)
― 32/12 en présicion
Saint-Pardoux-la-Rivière - Brin
325 m
45 W (4)
21 H (**)
― 32/12 en précision

 (*) Changement de canal.
(**) Modification du décalage.
(1) PAR de 2 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 275° et 65°, 500 W dans la direction d'azimut 170°.
(2) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 160°.
(3) PAR de 135 W dans la direction d'azimut 110°, 135 W dans la direction d'azimut 250°, 50 W dans la direction d'azimut 360°.
(4) PAR de 45 W dans la direction d'azimut 185°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la chaîne culturelle européenne pour la diffusion de 19 heures à 3 heures de ses programmes. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe ci-jointe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la chaîne culturelle européenne par la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée susvisée pour la diffusion de son programme dans les zones de : Brive 3, Périgueux 2, Ribérac et Saint-Pardoux-la-Rivière.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 31 mars 2008.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le conseil et la chaîne culturelle européenne.
A N N E X E S
A N N E X E  1
Représentants de l'administration
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
OBSERVATIONS
Ingénieurs de l'Etat.
Jean-Yves Belotte, ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 1re section du Conseil général des ponts et chaussées.
En remplacement de Bertrand Meary, ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 1re section du Conseil général des ponts et chaussées.
Travail, relations sociales et solidarités.
Jean-René Masson, directeur de l'administration générale et de modernisation des services.
Substitution d'un siège de représentant suppléant par un siège de représentant titulaire.
Jean-René Masson, anciennement membre suppléant devenu titulaire.
Culture et communication.
Catherine Ahmadi-Ruggeri, directrice adjointe de l'administration générale.
Substitution d'un siège de représentant titulaire par un siège de représentant suppléant.
Education nationale.
Enseignement supérieur et recherche.
Pierre-Yves Duwoye, secrétaire général.
Pierre-Yves Duwoye :
Ancienne fonction : directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint anciennement membre suppléant devenu titulaire.
Thierry Le Goff, directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint.
Thierry Le Goff :
Ancienne fonction : chef du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, adjoint du directeur général des ressources humaines.
Catherine Gaudy, chef de service, adjointe au directeur des affaires financières.
En remplacement de Marie-Anne Leveque, chef de service, adjointe au directeur des affaires financières.
Sophie Prince, chargée de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaire au service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire de la direction générale des ressources humaines.
En remplacement de Thierry Le Goff, chef du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, adjoint du directeur général des ressources humaines.
Ecologie, développement et aménagement durables.
Jean-Luc Frizol, directeur général adjoint à la direction générale de l'administration.
En remplacement de Emmanuel Rebeille-Borgella, directeur général de l'administration.
A N N E X E  2
Représentants des organisations syndicales
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
OBSERVATIONS
UFFA-CFDT.
Thierry Cadart.
En remplacement de Jean-Luc Villeneuve.
Damien Leroux.
En remplacement de Paola Bergs.
Alain Roussel.
En remplacement de Frédéric Malterre.
Hubert Lebreton.
En remplacement de Maïté Druelle.
UFF-UNSA.
Christophe Coudert.
En remplacement de Gilbert Romain.
Le décret du 8 octobre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. ― Dans l'intitulé, les mots : « institution d'un fonds de concours » sont remplacés par les mots : « attribution de produits ».
 II. ― A l'article 1er :
 1. Les mots : « assimilées à des fonds de concours » sont remplacés par les mots : « attribuées au budget du ministère chargé du budget » ;
 2. Il est ajouté un second alinéa rédigé comme suit :
 « Les crédits correspondants sont ouverts selon la procédure prévue au III de l'article 17 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ».
 III. ― L'article 2 est supprimé.
Par décret en date du 14 mars 2008 : 
 Sont nommées membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 annexé au présent décret.
 Sont nommées membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret.
L'article 8 du même arrêté est modifié comme suit : 
― au premier alinéa, les mots : «, au ministre chargé de la santé (direction des hôpitaux, bureau FH 2),14, avenue Duquesne,75700 Paris, » sont remplacés par les mots : «, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, immeuble Le Ponant,21 B, rue Leblanc,75015 Paris, » ; 
― au titre A,2°, les mots : « par le bureau FH 2, » sont remplacés par les mots : « par le Centre national de gestion susvisé, » ; 
― au titre B,3°, les mots : « de la Commission technique d'orientation professionnelle (COTOREP) » sont remplacés par les mots : « de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées » ; 
― au titre B,4°, les mots : « sur laquelle sera mentionné notamment le centre de préparation choisi par le candidat ; » sont supprimés ; 
― au titre B, le 5° est supprimé ; 
― au dernier alinéa, les mots : « au ministère chargé de la santé (direction des hôpitaux, bureau FH 2),14, avenue Duquesne,75700 Paris » sont remplacés par les mots : « au Centre national de gestion susvisé ».
Conformément aux dispositions du décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées, un concours sur épreuves est ouvert en 2008 pour l'admission en troisième année de scolarité (première année de deuxième cycle) d'un élève officier vétérinaire à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron.
 Peuvent concourir les candidats âgés de moins de vingt-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours et admis à l'un des concours d'entrée des écoles nationales vétérinaires.
 Les dossiers d'inscription sont à retirer par courrier auprès de l'école du Val-de-Grâce, direction de l'enseignement général (bureau des concours), boîte postale 01, 00446 Armées.
 Ils sont à remettre dûment complétés à l'école du Val-de-Grâce, direction de l'enseignement général (bureau des concours), boîte postale 01, 00446 Armées, pour le 28 mars 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 février 2008, sont affectés, à titre définitif, au profit du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et attribués à titre de dotation au Bureau de recherches géologiques et minières, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret du 23 octobre 1959, les divers ensembles immobiliers dépendant du département de la Nièvre et ci-après désignés, et tels qu'ils figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1) :
COMMUNE
SECTION
N° DE PARCELLE
SUPERFICIE (m²)
58151 (La Machine).
AM
98
2 364
58151 (La Machine).
AP
57
342
58151 (La Machine).
AR
322
45
 Cette affectation intervient à titre gratuit.
 Ces ensembles immobiliers, qui ne sont pas actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat, y seront recensés au profit du Bureau de recherches géologiques et minières.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'énergie et des matières premières (sous-direction mines et matières premières, bureau du charbon et de la reconversion minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
Entrée en vigueur de la répartition. 
La répartition telle que définie à l'article 1er entre en vigueur un mois après la publication du présent arrêté ou, en cas d'incorporation au réseau ferré national ou de retranchement des voies, à la publication du décret mentionné au deuxième alinéa de l'article 5 de l'ordonnance du 2 août 2005 susvisée. 
Pour l'exercice par l'autorité portuaire des responsabilités de gestionnaire d'infrastructures ferroviaires, la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) communique à l'autorité portuaire, dans un délai maximal de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de la répartition, l'ensemble des règles appliquées à l'infrastructure, notamment les référentiels d'entretien des installations et de contrôle de leur bon fonctionnement, les règles de circulation à respecter par les entreprises ferroviaires, les règles et les modalités de gestion des circulations.
Le secrétaire général du Conseil d'Etat, la secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, les préfets, les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie et les présidents des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Modalités financières de la répartition.
 					 La compensation financière prévue à l'article 4 de l'ordonnance du 2 août 2005 susvisée est plafonnée à 9 002 000 €.
 					 Elle est versée par Réseau ferré de France à l'autorité portuaire dans les conditions suivantes :
 					 ― 80 % dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de la répartition ;
 					 ― tout ou partie des 20 % au plus tard le 1er juillet 2011, sous réserve de l'atteinte d'objectifs de performance qui seront définis par le directeur général de la mer et des transports et notifiés par lui au directeur général du Port autonome de Marseille et au président de Réseau ferré de France  au plus tard le 31 décembre 2008.
Dispositions relatives à l'entretien et l'exploitation durant la période transitoire.
 					 Au plus tard jusqu'au 31 décembre 2008, l'autorité portuaire peut confier à la SNCF les prestations d'entretien et de gestion de ses voies ferrées portuaires sans mise en concurrence. Ces prestations donnent lieu à rémunération calculée sur la base d'un montant annuel, au prorata du nombre de semaines correspondant à l'exercice de ces missions après l'entrée en vigueur de la répartition. Ce montant annuel est fixé par convention entre la SNCF et l'autorité portuaire prenant effet à l'entrée en vigueur de la répartition. A défaut de convention, le montant est fixé forfaitairement à 620 000 € pour ces prestations d'entretien et de gestion des voies ferrées portuaires et de gestion de la circulation des trains.
 					 Il peut être mis fin à la période transitoire avant le 31 décembre 2008, en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions en faveur des établissements culturels, signées à Rome le 27 novembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Gestion des installations de sécurité.
 Les installations de sécurité situées sur le réseau ferré national et commandées par un poste d'aiguillage appartenant au réseau ferré portuaire doivent être exploitées et maintenues selon les règles en vigueur sur le réseau ferré national.
 Les servitudes mutuelles et les charges liées au fonctionnement, au contrôle ou à l'entretien d'installations de sécurité donnent lieu à un accord formalisé dans la convention de raccordement entre le port autonome et Réseau ferré de France.
 La convention de raccordement entre Réseau ferré de France et l'autorité portuaire prévue par l'article L. 411-3 du titre IV du code des ports maritimes précisera notamment les modalités de gestion des installations à l'interface entre les réseaux.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne portant modification de l'accord de coopération dans le domaine de la défense du 4 avril 2002, signées à Paris le 29 août 2005 et à Varsovie le 8 mars 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Constitution du réseau des voies ferrées portuaires.
 Le réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Marseille est constitué par les voies ferrées telles qu'elles figurent sur le plan annexé (1).
 Les limites entre le réseau ferré national et le réseau des voies ferrées portuaires de Marseille-Est sont :
 ― à l'extrémité nord du chantier d'Arenc, à la limite de la circonscription portuaire située au niveau de l'aiguille 521 ;
 ― à l'extrémité sud du chantier d'Arenc, au portail situé entre le signal Cv79 et la pancarte « Port sud » ;
 ― à l'entrée de Mourepiane, à la limite de la circonscription portuaire située après le viaduc sur l'autoroute A 55 au niveau du PK 2014.
 La limite entre le réseau ferré national et le réseau des voies ferrées portuaires du bassin de Fos sont :
 ― pour Graveleau-Tellines, au point kilométrique 19,223 de la ligne 935903 situé à l'amont de la bifurcation de Malebarge qui donne accès à Port-Saint-Louis et à Graveleau ;
 ― pour le môle minéralier, au point kilométrique 15,630 de la ligne 935902 entre les signaux C51 et C52 ;
 ― pour Caronte, au point kilométrique 0,846 de la ligne 935111 entre les signaux C10 et C842.
 Les installations et bâtiments annexes aux voies ferrées portuaires sont propriété de l'autorité portuaire. La sous-station électrique de Malebarge est propriété de Réseau ferré de France.
 Les voies, installations et bâtiments annexes sont intégrés, en l'état, au réseau des voies ferrées portuaires.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 mars 2008, sont affectés, à titre définitif, au profit du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et attribués à titre de dotation au Bureau de recherches géologiques et minières, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret du 23 octobre 1959, les divers ensembles immobiliers dépendant du département de la Haute-Loire et ci-après désignés, et tels qu'ils figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1) :
COMMUNE
SECTION
N° DE PARCELLE
SUPERFICIE (m²)
Auzon.
AO
73
417
 Cette affectation intervient à titre gratuit.
 Ces ensembles immobiliers, qui ne sont pas actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat, y seront recensés au profit du Bureau de recherches géologiques et minières.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'énergie et des matières premières (sous-direction mines et matières premières, bureau du charbon et de la reconversion minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, augmentée de quatre mois.
 Les dispositions de cette annexe sont applicables aux installations existantes, déclarées avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois, dans les conditions précisées en annexe V.
 Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 février 2008, sont affectés, à titre définitif, au profit du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et attribués à titre de dotation au Bureau de recherches géologiques et minières, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret du 23 octobre 1959, les divers ensembles immobiliers dépendant du département du Gard et ci-après désignés, et tels qu'ils figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1) :
COMMUNE
SECTION
N° DE PARCELLE
SUPERFICIE
(m²)
30142 (Laval-Pradel).
A
1065
146
30142 (Laval-Pradel).
A
1066
22
30142 (Laval-Pradel).
A
1067
125
30142 (Laval-Pradel).
A
1075
26
30142 (Laval-Pradel).
A
1194
87
30142 (Laval-Pradel).
A
1328
6 104
30142 (Laval-Pradel).
A
1357
1 751
30142 (Laval-Pradel).
A
789
1 133
30142 (Laval-Pradel).
B
781
961
30307 (Les Salles-du-Gardon).
AD
1113
6 228
30284 (Saint-Martin-de-Valgalgues).
AN
436
11 348
 Cette affectation intervient à titre gratuit.
 Ces ensembles immobiliers, qui ne sont pas actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat, y seront recensés au profit du Bureau de recherches géologiques et minières.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'énergie et des matières premières (sous-direction mines et matières premières, bureau du charbon et de la reconversion minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
En outre, la direction des approvisionnements en produits de santé exerce certaines attributions particulières en matière d'instruction, de formation, d'études, de contrôle de qualité, de tenue de documentation et de préparation des formations sanitaires de campagne.
 Elle représente le service de santé des armées au sein des commissions et des groupes de travail qui interviennent dans le domaine de sa compétence.
En application des dispositions de l'article 3 du présent arrêté, une indemnité forfaitaire est allouée aux signataires de la convention après élimination des volailles de rente infectées par Salmonella Enteritidis ou Salmonella Typhimurium, conformément aux dispositions du chapitre IV de l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte susvisé, pour la mise en œuvre des opérations de nettoyage et désinfection comme prévu aux articles 20 et 21 de ce même arrêté. 
Le montant de cette indemnité est calculé sur la base de 0, 23 EUR par poulette future pondeuse d'œufs de consommation et 0, 38 EUR par pondeuse d'œufs de consommation. Elle est calculée au prorata du nombre de volailles mises en place. 
Cette indemnité est versée quelle que soit la date d'élimination.
L'Etat participe financièrement aux opérations suivantes exécutées par le vétérinaire sanitaire conformément aux instructions du directeur départemental des services vétérinaires, lors de suspicion et d'infection à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans tous les troupeaux soumis au plan de lutte : 
a) Visite du troupeau suspect par le vétérinaire sanitaire : 
Par visite effectuée, comprenant la rédaction des documents et comptes rendus d'intervention correspondants et la réalisation des prélèvements prévus aux articles 12 et 19 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé pour confirmer l'infection : trois fois le montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires ; 
b) Réalisation d'une enquête épidémiologique dans l'élevage ou dans le couvoir d'origine, en liaison avec le directeur départemental des services vétérinaires, afin de repérer l'ensemble des animaux susceptibles d'être atteints ou de transmettre l'infection et d'identifier les facteurs de risques pouvant être à l'origine de l'infection, comprenant la rédaction des documents et des comptes rendus d'intervention correspondants : 
Par enquête effectuée : six fois le montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires ; 
c) Visite de l'élevage 72 heures avant élimination du troupeau infecté, incluant l'inspection ante mortem et la préparation du chantier de nettoyage et désinfection ainsi que la rédaction des comptes rendus et la validation du protocole de nettoyage et désinfection : 
Par visite effectuée : trois fois le montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires ; 
d) Visite de l'élevage après élimination du troupeau infecté : 
Par visite effectuée en vue de vérifier la réalisation des mesures prescrites : trois fois le montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires. 
Pour les déplacements afférents aux visites mentionnées ci-dessus, le vétérinaire sanitaire est rémunéré selon les modalités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire.
La direction des approvisionnements en produits de santé est chargée d'approvisionner, d'entretenir, de gérer et de distribuer les matériels, les médicaments et les articles techniques relatifs à la santé nécessaires au fonctionnement des formations relevant du ministère de la défense.
 A cet effet, elle réalise par achats, fabrications ou cessions d'autres organismes des armées les approvisionnements précités.
 Elle procède à leur codification en liaison avec le responsable du référentiel article du service de santé des armées, les répartit dans les établissements qui lui sont subordonnés, assure la gestion et l'entretien des articles placés en maintenance centrale et contrôle le fonctionnement du ravitaillement sanitaire selon les procédures définies par le directeur central du service de santé des armées.
 Elle effectue la programmation et le suivi des fabrications et des réparations des matériels sanitaires confiés aux établissements qui lui sont subordonnés ainsi que des matériels en dotation dans les unités et fait procéder à toutes les expertises relatives aux articles dont elle envisage l'achat ainsi qu'à l'étude de définition, à la réalisation de prototypes et à l'évaluation de tout matériel sanitaire nouveau répondant aux besoins de remplacement ou de modernisation des matériels existants.
 Elle intervient sur décision de la direction centrale du service de santé des armées comme centrale d'achats au profit des établissements du service de santé.
 Elle assure la direction des établissements visés à l'article 5 ci-après.
La direction des approvisionnements en produits de santé peut être chargée, au profit d'un autre département ministériel, de détenir, d'approvisionner, d'entretenir, de gérer et de distribuer les matériels, les médicaments et les articles techniques relatifs à la santé nécessaires à la prise en charge de certaines menaces sanitaires. La réalisation des approvisionnements nécessaires peut échoir à la direction des approvisionnements en produits de santé ou provenir d'achats effectués par des organismes relevant du ministère précité.
Arabe littéral
 Toutes les académies et collectivités d'outre-mer, sauf les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique et sauf les collectivités d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
Arménien
 Aix-Marseille, Créteil, Paris, Versailles.
Cambodgien
 Créteil, Paris, Versailles.
Chinois
 Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Dijon, Grenoble, Guyane, La Réunion, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Paris, Poitiers, Polynésie française, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Danois
 Caen, Créteil, Paris, Strasbourg, Versailles.
Finnois
 Créteil, Paris, Versailles.
Grec moderne
 Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Grenoble, Guyane, Lille, Montpellier, Nancy-Metz, Nice, Paris, Strasbourg, Versailles.
Hébreu moderne
 Aix-Marseille, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Japonais
 Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Grenoble, Guyane, La Réunion, Lille, Lyon, Nantes, Nice, Nouvelle-Calédonie, Orléans-Tours, Paris, Polynésie française, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Néerlandais
 Aix-Marseille, Créteil, Grenoble, Guyane, Lille, Nancy-Metz, Paris, Strasbourg, Versailles.
Norvégien
 Caen, Créteil, Paris, Strasbourg, Versailles.
Persan
 Aix-Marseille, Créteil, Paris, Strasbourg, Versailles.
Polonais
 Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Dijon, Grenoble, Lille, Montpellier, Nancy-Metz, Orléans-Tours, Paris, Reims, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Portugais
 Toutes les académies et collectivités d'outre-mer, sauf la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
Russe
 Toutes les académies et collectivités d'outre-mer sauf les académies de la Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
Suédois
 Bordeaux, Caen, Créteil, Paris, Strasbourg, Versailles.
Turc
 Créteil, Grenoble, Nancy-Metz, Paris, Strasbourg, Versailles.
Vietnamien
 Créteil, Paris, Versailles.
Basque
 Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles.
Breton
 Créteil, Nantes, Paris, Rennes, Versailles.
Catalan
 Aix-Marseille, Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles.
Corse
 Corse, Créteil, Nice, Paris, Versailles.
Créole guadeloupéen
 Créteil, Guadeloupe, Paris, Versailles.
Créole guyanais
 Créteil, Guyane, Paris, Versailles.
Créole martiniquais
 Créteil, Martinique, Paris, Versailles.
Créole réunionnais
 Créteil, La Réunion, Paris, Versailles.
Langues mélanésiennes
 Nouvelle-Calédonie.
Occitan-langue d'oc auvergnat
 Clermont-Ferrand, Créteil, Paris, Versailles.
Occitan-langue d'oc gascon
 Bordeaux, Créteil, Paris, Toulouse, Versailles.
Occitan-langue d'oc languedocien
 Bordeaux, Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles.
Occitan-langue d'oc limousin
 Bordeaux, Créteil, Limoges, Paris, Versailles.
Occitan-langue d'oc nissart
 Créteil, Nice, Paris, Versailles.
Occitan-langue d'oc provençal
 Aix-Marseille, Créteil, Nice, Paris, Versailles.
Occitan-langue d'oc vivaro-alpin
 Créteil, Grenoble, Paris, Versailles.
Tahitien
 Polynésie française.
Les épreuves obligatoires portant sur les langues énumérées ci-après : arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, finnois, grec moderne, hébreu, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, créole, tahitien, langues mélanésiennes, occitan-langue d'oc, pourront être subies à la session 2008 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique dans les académies ou collectivités suivantes :
Les établissements subordonnés à la direction des approvisionnements en produits de santé sont constitués :
 ― d'établissements spécialisés :
  ― pharmacie centrale des armées ;
  ― établissement central des matériels du service de santé des armées ;
 ― d'établissements de ravitaillement sanitaire.
 La pharmacie centrale des armées et les établissements de ravitaillement sanitaire ont le statut d'établissements pharmaceutiques de production ou de distribution et sont à ce titre soumis au contrôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Pour la mise en œuvre du programme national de lutte contre les infections à salmonelles chez les volailles de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation institué par l'arrêté du 26 février 2008 susvisé, une participation financière de l'Etat pour l'élimination des troupeaux et des œufs à couver contaminés peut être accordée au contractant sous réserve de l'application de la charte sanitaire pour la prévention des infections salmonelliques définie à l'article 1er du présent arrêté, mise en œuvre en respect des termes d'une convention passée à titre individuel entre le propriétaire des animaux, d'une part, et le préfet (directeur départemental des services vétérinaires), d'autre part.
 La participation financière sera versée aux propriétaires des troupeaux, signataires de la convention, ayant effectivement engagé les frais liés à la mise en œuvre des mesures prescrites, sur présentation des justificatifs correspondants.
I. ― L'Etat participe financièrement aux analyses engagées par les exploitants de troupeaux de reproducteurs et de couvoir soumis au plan de lutte obligatoire. Le montant de l'indemnité allouée est fixé au maximum comme suit :
 					 ― par troupeau de futurs reproducteurs : 90 € ;
 					 ― par troupeau de reproducteurs : 280 € ;
 					 ― par couvoir livrant annuellement en France moins de 101 troupeaux de plus de 250 poulettes : 1 100 € par an ;
 					 ― par couvoir livrant annuellement en France de 101 à 200 troupeaux de plus de 250 poulettes : 2 100 € par an ;
 					 ― par couvoir livrant annuellement en France de 201 à 300 troupeaux de plus de 250 poulettes : 3 100 € par an ;
 					 ― par couvoir livrant annuellement en France de 301 à 400 troupeaux de plus de 250 poulettes : 4 100 € par an ;
 					 ― par couvoir livrant annuellement en France de 401 à 500 troupeaux de plus de 250 poulettes : 5 100 € par an ;
 					 ― par couvoir livrant annuellement en France plus de 500 troupeaux de plus de 250 poulettes : 5 600 € par an.
 					 II. ― Les indemnités par troupeau de reproductrices visées au point I sont limitées à 60 € au lieu de 280 € lorsque les propriétaires de ces troupeaux n'exploitent pas les couvoirs dans lesquels sont réalisés les prélèvements dans les éclosoirs.
 					 III. - Les indemnités visées au point I ne sont pas attribuées dans les cas suivants :
 					 ― manquement aux dispositions de l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte susvisé ;
 					 ― circonstances faisant apparaître une intention abusive du propriétaire des animaux de détourner le protocole de contrôle et de prévention des infections à salmonelles de son objet.
La direction des approvisionnements en produits de santé est placée sous les ordres d'un officier général désigné par la direction centrale du service de santé des armées.
 Cet officier porte le titre de directeur des approvisionnements en produits de santé du service de santé des armées. Il relève du directeur central du service de santé des armées.
 En matière de gestion des matériels, il a les compétences d'un ordonnateur-répartiteur.
 Dans le domaine financier, il est responsable de l'exécution des dépenses dont il a la charge et des recettes relevant de sa compétence.
 Il assure l'organisation et la mise en œuvre du contrôle interne comptable de premier niveau en liaison avec la sous-direction responsable du contrôle interne comptable du service de santé des armées.
 Le directeur des approvisionnements en produits de santé du service de santé des armées est secondé par un directeur adjoint, officier général ou chef des services qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 15 mars 2007 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation.
Il est institué une charte sanitaire facultative définissant des normes d'installation et de fonctionnement visant à prévenir l'apparition et l'extension des infections salmonelliques, à laquelle peuvent adhérer les propriétaires de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation ainsi que d'établissements d'accouvaison. Les critères d'adhésion à la charte sanitaire sont définis en annexe du présent arrêté.
 L'adhésion à la charte sanitaire requiert une qualification préalable de conformité de l'installation et du fonctionnement de l'établissement aux critères de la charte sanitaire, le respect des dispositions de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé et des conditions d'origine des œufs à couver ou des troupeaux introduits. L'adhésion à la charte sanitaire autorise la participation financière de l'Etat aux coûts d'élimination des animaux et de destruction des œufs à couver lors d'infection confirmée, et aux frais de décontamination des bâtiments d'élevage de rente, dans les conditions précisées par le présent arrêté.