La sous-direction de l'Europe et de l'international élabore et promeut au niveau européen des propositions visant à améliorer la compétitivité des entreprises et assure la mise en œuvre du cadre communautaire correspondant. Elle propose et met en œuvre les actions de coopération spécialisée avec les pays prioritaires de la direction générale.
Elle comprend :
1° Le bureau de la coordination des politiques européennes :
Il coordonne la définition, assure la promotion et le suivi des positions de la direction générale sur les dossiers européens en matière d'industrie, d'artisanat, de commerce, de services et de tourisme.
Il coordonne sur ces sujets les relations avec la représentation permanente auprès de l'Union européenne ainsi qu'avec la Commission et le Parlement européens.
Il coordonne la préparation des conseils de l'Union européenne et des groupes qui lui sont rattachés en matière de compétitivité et en assure le suivi.
Dans le domaine de compétences de la direction générale, il coordonne les relations bilatérales avec les pays de l'Union européenne ;
2° Le bureau des politiques européennes d'innovation et de financement :
En liaison avec le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises, il propose les positions à promouvoir relatives aux politiques européennes d'innovation et de développement des entreprises, y compris en matière de financement, et participe aux négociations communautaires sur ces sujets.
Il assure la cohérence de la mise en œuvre globale des financements européens correspondants dans le domaine de compétences de la direction générale.
Il élabore les positions et participe aux négociations communautaires relatives aux aides d'Etat et apporte son expertise pour les notifications à la Commission européenne et les propositions de mise en place de nouvelles aides ;
3° Le bureau de la politique commerciale et du soutien export :
Dans les domaines de compétence de la direction générale, il contribue à la définition et à la mise en œuvre des positions en matière de politique et de négociations commerciales.
Il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des instruments européens de politique commerciale, notamment en matière de mesures antidumping et anti-subventions.
Il participe à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation de la politique de soutien des entreprises et d'accompagnement des filières industrielles et de services à l'export.
Il analyse l'intérêt industriel des dossiers de demandes de financements et de garanties publics à l'export et propose les évolutions destinées à améliorer ces dispositifs ;
4° Le bureau de la coopération internationale :
Dans les domaines de compétence de la direction générale, il coordonne les relations bilatérales avec les pays hors Union européenne.
Il propose et met en œuvre, avec l'appui et en lien avec les autres bureaux de la direction générale ainsi que les services à l'étranger des ministères économiques et financiers, les actions de coopération industrielle, technologique, économique et institutionnelle avec les pays prioritaires de l'action de la direction générale.
Il propose et met en œuvre les actions de soutien aux partenariats technologiques et industriels des entreprises, filières et pôles de compétitivité.
Il coordonne les relations de la direction générale avec le groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financière », Ubifrance et l'Agence française pour les investissements internationaux.