Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième années sont articulées autour des secteurs suivants :
 ― architecture intérieure ;
 ― art espace ;
 ― cinéma d'animation ;
 ― design graphique/multimédia ;
 ― design objet ;
 ― design textile ;
 ― design vêtement ;
 ― image imprimée ;
 ― photo/vidéo ;
 ― scénographie.
 Chaque secteur est coordonné par un enseignant de l'Ecole.
Les arrêtés du 29 juillet 2003 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et du 22 mai 1987 modifié par l'arrêté du 29 juillet 1994 relatif aux titres requis pour l'inscription au concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs sont abrogés.
Le cycle supérieur de recherche création et innovation regroupe les divers programmes de recherche.
 Il est par nature ouvert aux collaborations et partenariats avec d'autres institutions d'enseignement et de recherche ainsi qu'aux acteurs professionnels, français ou étrangers, en relation avec les secteurs de formation de l'Ecole. Il peut couvrir tout à la fois des projets de nature théorique et méthodologique et des projets de recherche appliquée.
 Un programme de recherche est défini par son objet, ses objectifs, son calendrier, ses partenariats, son financement, ses modes de valorisation, les enseignants et les personnalités extérieures associées.
 Chaque proposition de programme doit être validée par le conseil des études et de la recherche de l'Ecole.
 Le cycle supérieur de recherche et d'innovation est coordonné par un enseignant de l'école.
Les élèves retenus sont intégrés aux équipes de recherche des programmes et ont un statut d'élève chercheur.
 Les élèves chercheurs pourront percevoir une allocation de recherche suivant des modalités financières précisées par délibération du conseil d'administration.
 Les modalités de validations des résultats de la recherche seront spécifiées dans la notice d'admission, le diplôme correspondant à ce cycle sera délivré, au nom de l'Etat, par le directeur de l'Ecole.
Le cycle supérieur de recherche création et innovation est accessible aux élèves diplômés de l'Ecole ainsi qu'à des candidats extérieurs justifiant d'un diplôme d'enseignement supérieur équivalent à cinq années d'études supérieures ou d'un haut niveau professionnel en rapport avec le programme de recherche.
 Des dérogations peuvent être accordées par le directeur de l'Ecole pour motif exceptionnel dûment justifié. Les candidatures s'effectuent sur un programme de recherche.
 L'admission se fait après avec une épreuve de présélection sur dossier et l'audition des candidats retenus par un jury dont la composition est fixée par le directeur de l'Ecole.
Le passage dans l'année supérieure nécessite la validation d'une année scolaire correspondant à l'obtention des deux semestres de l'année, de trente crédits chacun.
 Une session de rattrapage est prévue à la fin de chaque semestre selon les modalités définies par le directeur de l'ENSAD et spécifiées dans le règlement intérieur.
 De plus, le passage en cinquième année est subordonné à la réussite de l'épreuve de soutenance du mémoire.
Le projet de fin d'études est présenté par l'élève devant un jury dont la composition est instituée par le directeur de l'Ecole. Le jury comprend au moins deux enseignants de l'Ecole et au moins deux personnalités extérieures désignées par le directeur de l'Ecole. Le projet de fin d'études ne peut être soutenu qu'après l'obtention de la totalité des crédits européens du cursus.
Le mémoire donne lieu à une soutenance devant un jury, dont la composition est instituée par le directeur de l'Ecole. Le jury comprend le directeur de mémoire de l'élève, deux enseignants de l'Ecole. Il peut y être adjoint une personnalité extérieure. Le mémoire ne peut être soutenu qu'après obtention de la totalité des crédits européens de la quatrième année.
Le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est un diplôme d'enseignement supérieur, il est délivré par le directeur de l'Ecole au nom de l'État, il est décerné à l'élève, en dernière année d'études, qui a obtenu la totalité des crédits européens de son cursus et a soutenu avec succès son mémoire et son projet de fin d'études. La liste des diplômés est publiée au Journal officiel de la République française.
Au 31 décembre de l'année de leur inscription, les candidats à l'entrée à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs doivent être âgés au plus :
 ― de vingt-cinq ans pour l'entrée en première année ;
 ― de vingt-six ans pour l'entrée en deuxième année ;
 ― de vingt-huit ans pour l'entrée en quatrième année.
 Des dérogations peuvent être accordées par le directeur de l'Ecole pour motif exceptionnel dûment justifié.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 février 2008, les biens culturels prêtés par la Suisse ― Antikenmuseum Basel und Sammlung Ludwig de Bâle ― et la Grande-Bretagne ― British Museum de Londres ― à l'association Paris-Musées, organisatrice de l'exposition « Les Bronzes du Luristan », présentée au musée Cernuschi, Paris, du 3 mars 2008 au 22 juin 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2008 au 30 juin 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre du logement et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'école fixe chaque année les dates des épreuves des concours d'entrée.
 Il fixe le nombre de candidats admis à l'Ecole en première année.
 Pour l'entrée en deuxième année et l'entrée en quatrième année, il arrête le nombre de places disponibles en tenant compte de la capacité d'accueil dans les secteurs définis à l'article 17, ci-dessous.
 La composition des jurys des concours est fixée chaque année par le directeur de l'Ecole. Chaque jury établit la liste des admis dans l'ordre de leur classement. Une liste complémentaire peut être établie dans les mêmes conditions.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RCF Parabole.
 Secteur d'implantation : Montbard.
 Fréquence : 104,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, Les Justices, 21 Montbard
 Altitude du site (NGF) : 352 mètres.
 Hauteur d'antenne : 81 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° ― Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RCF Parabole.
 Secteur d'implantation : Dijon.
 Fréquence : 88,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, Le Mont Afrique, 21 Flavignerot.
 Altitude du site (NGF) : 595 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : RCF Parabole.
 Secteur d'implantation : Chalon-sur-Saône.
 Fréquence : 88,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, plaine de la Chaume, 71 Buxy.
 Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Les Amis du dimanche matin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Amitié Vesoul.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Espérance Paray-le-Monial.
 Secteur d'implantation : Charolles.
 Fréquence : 106,2 MHz.
 Adresse du site : La Montagne, 71120 Baron.
 Altitude du site (NGF) : 434 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Espérance Paray-le-Monial.
 Secteur d'implantation : Autun.
 Fréquence : 90,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, montagne Saint-Sébastien, 71400 Autun.
 Altitude du site (NGF) : 604 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Bresse.
 Secteur d'implantation : Lons-le-Saunier.
 Fréquence : 92,8 MHz.
 Adresse du site : rippe de la Croix, 39 Sornay.
 Altitude du site (NGF) : 196 mètres.
 Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Radio Espérance Paray-le-Monial est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Fréquence Amitié Vesoul.
 Secteur d'implantation : Vesoul.
 Fréquence : 91,3 MHz.
 Adresse du site : La Croix de Cassini, 70000 La Demie.
 Altitude du site (NGF) : 440 mètres.
 Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Espérance Paray-le-Monial.
 Secteur d'implantation : Le Creusot.
 Fréquence : 89,9 MHz.
 Adresse du site : Meusoy, 71710 Charmoy.
 Altitude du site (NGF) : 503 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Parabole.
 Secteur d'implantation : Châtillon-sur-Seine.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, coteau de Manna, 21 Bouix.
 Altitude du site (NGF) : 332 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Parabole.
 Secteur d'implantation : Beaune.
 Fréquence : 102 MHz.
 Adresse du site : TDF, Les Mondes Rondes, 21 Beaune.
 Altitude du site (NGF) : 352 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*)  Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Shalom Dijon Besançon.
 Secteur d'implantation : Besançon.
 Fréquence : 99,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, fort de Bregille, 25000 Besançon.
 Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr)
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Shalom Dijon Besançon.
 Secteur d'implantation : Dijon.
 Fréquence : 97,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Le Plain de la Montagne, CR 20, 21300 Chenôve.
 Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr)
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Swing.
 Secteur d'implantation : Autun.
 Fréquence : 98,1 MHz.
 Adresse du site : site TDF, montagne Saint-Sébastien, 40071 Autun.
 Altitude du site (NGF) : 604 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Swing.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Morvan.
 Secteur d'implantation : Château-Chinon.
 Fréquence : 95,8 MHz.
 Adresse du site : Le Gué, 58120, Château-Chinon.
 Altitude du site (NGF) : 619 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RCV 105.0.
 Secteur d'implantation : Villers-le-Lac.
 Fréquence : 105 MHz.
 Adresse du site : collège 25, Villers-le-Lac.
 Altitude du site (NGF) : 800 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RVM 104,6.
 Secteur d'implantation : Morteau.
 Fréquence : 104,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, Le Meix Musy, 25500 Montlebon.
 Altitude du site (NGF) : 1 287 mètres.
 Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Foyer socio-éducatif du collège de Villers-le-Lac est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV 105.0.
A N N E X E I (*)
  Nom du service : Radio Star Bourgogne.
 Secteur d'implantation : Auxerre.
 Fréquence : 104 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Egriselle, 89 Venoy.
 Altitude du site (NGF) : 226 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Scoop.
 Secteur d'implantation : Mâcon.
 Fréquence : 88,2 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Le Gros Mont, 71960 La Roche-Vineuse.
 Altitude du site (NGF) : 390 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Virgin radio Chalon.
 Secteur d'implantation : Chalon-sur-Saône.
 Fréquence : 97,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, plaine de la Chaume, 71390 Buxy.
 Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Plein air.
 Secteur d'implantation : Pontarlier.
 Fréquence : 96,3 MHz.
 Adresse du site : fort du Larmont, 25300 Pontarlier.
 Altitude du site (NGF) : 1 160 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Plein air.
 Secteur d'implantation : Morteau.
 Fréquence : 99,1 MHz.
 Adresse du site : MT Vouillot, 25500 Les Fins.
 Altitude du site (NGF) : 1 156 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : K6 FM.
 Secteur d'implantation : Dijon.
 Fréquence : 101,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Le Plain de la Montagne, CR 20-21, Chenôve.
 Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fréquence Plus.
 Secteur d'implantation : Dole.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Adresse du site : Mont-Roland, 39100 Monnières.
 Altitude du site (NGF) : 338 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Fréquence Plus.
 Secteur d'implantation : Poligny.
 Fréquence : 95,2 MHz.
 Adresse du site : Le Grand-Ressard, 39800 Barretaine.
 Altitude du site (NGF) : 563 mètres.
 Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Fréquence Plus.
 Secteur d'implantation : Saint-Laurent-en-Grandvaux.
 Fréquence : 90,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, Le Mont-Noir, 39150 Lac-des-Rouges-Truites.
 Altitude du site (NGF) : 1100 mètres.
 Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Fréquence Plus.
 Secteur d'implantation : Saint-Claude.
 Fréquence : 88,3 MHz.
 Adresse du site : sur les arètes vers le relais, 39200 Cinquétral.
 Altitude du site (NGF) : 890 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20  mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Fréquence Plus.
 Secteur d'implantation : Chalon-sur-Saône.
 Fréquence : 94 MHz.
 Adresse du site : Mont-Brogny, 71390 Bissey-sous-Cruchaud.
 Altitude du site (NGF) : 472 mètres.
 Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Plein air.
 Secteur d'implantation : Saint-Laurent-en-Grandvaux.
 Fréquence : 99 MHz.
 Adresse du site : TDF, Le Bulay-Bois-du-Croz, 39460 Foncine-le-Haut.
 Altitude du site (NGF) : 1 127 mètres.
 Hauteur d'antenne : 95 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Virgin radio Franche-Comté.
 Secteur d'implantation : Belfort.
 Fréquence : 98,4 MHz.
 Adresse du site : site TDF, fort de Salbert, 90000 Belfort.
 Altitude du site (NGF) : 630 mètres.
 Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Virgin radio Franche-Comté.
 Secteur d'implantation : Vesoul.
 Fréquence : 98,5 MHz.
 Adresse du site : La Grande Planche, 70000 La Demie.
 Altitude du site (NGF) : 441 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
Nom du service : Fun Radio Bourgogne.
Secteur d'implantation : Montbard.
Fréquence : 96,9 MHz.
Adresse du site : TDF, Les Justices, 21500 Montbard.
Altitude du site (NGF) : 352 mètres.
Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 ― 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E I I (*)
Nom du service : Fun Radio Bourgogne.
Secteur d'implantation : Tonnerre.
Fréquence : 103 MHz.
Adresse du site : TDF, ferme de l'Hermitage, 89700 Tonnerre.
Altitude du site (NGF) : 247 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Bourgogne Franche-Comté.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ Chalon.
 Secteur d'implantation : Le Creusot.
 Fréquence : 104.5 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Les Combes, 71200 Le Creusot.
 Altitude du site (NGF) : 514 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ Chalon.
 Secteur d'implantation : Chalon-sur-Saône.
 Fréquence : 91,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, plaine de la Chaume, 71390 Buxy.
 Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
Nom du service : Chérie FM Bourgogne Franche-Comté.
Secteur d'implantation : Dijon.
Fréquence : 102,5 MHz.
Adresse du site : Towercast, Le Plain de la Montagne CR. 20, 21300 Chenôve.
Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL 2 Belfort Montbéliard.
 Secteur d'implantation : Montbéliard.
 Fréquence : 93,4 MHz.
 Adresse du site : Towercast, fort Lachaux, 25600 Sochaux.
 Altitude du site (NGF) : 394 mètres.
 Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL 2 Belfort Montbéliard.
 Secteur d'implantation : Belfort.
 Fréquence : 93,4 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 44, rue Parant, 90000 Belfort.
 Altitude du site (NGF) : 387 mètres.
 Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Plein Cœur.
 Secteur d'implantation : Vesoul.
 Fréquence : 107,5 MHz.
 Adresse du site : La Croix de Cassini, 70000 La Demie.
 Altitude du site (NGF) : 440 mètres.
 Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fréquence Plus.
 Secteur d'implantation : Beaune.
 Fréquence : 99,9 MHz.
 Adresse du site : Monts-Battois, 21400 Savigny-lès-Beaune.
 Altitude du site (NGF) : 324 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Nohain.
 Secteur d'implantation : Cosne-sur-Loire.
 Fréquence : 93,6 MHz.
 Adresse du site : Les Genets-Gris, 58200 Saint-Père.
 Altitude du site (NGF) : 211 mètres.
 Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Vibration.
 Secteur d'implantation : Nevers.
 Fréquence : 100,8 MHz.
 Adresse du site : Towercast, rue du Bois-d'Ardenet, 58000  Nevers.
 Altitude du site (NGF) : 236 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
* Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Vibration.
 Secteur d'implantation : Autun.
 Fréquence : 92,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, Les Crays de Collong, 71, Curgy.
 Altitude du site (NGF) : 456 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
* Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Vibration.
 Secteur d'implantation : Sens.
 Fréquence : 95,1 MHz.
Adresse du site : Towercast, Ferme des Saints-Pères, 89, Saligny.
 Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr)
 * Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Eole.
 Secteur d'implantation : Montbard.
 Fréquence : 107 MHz.
 Adresse du site : TDF, Les justices, 21500 Montbard.
 Altitude du site (NGF) : 352 mètres.
 Hauteur d'antenne : 83 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Eole.
 Secteur d'implantation : Avallon.
 Fréquence : 106 MHz.
 Adresse du site : TDF, sur Ligot, 21390 Fontangy.
 Altitude du site (NGF) : 520 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Nevers.
 Secteur d'implantation : Nevers.
 Fréquence : 99 MHz.
 Adresse du site : Towercast, rue du Bois-d'Ardenet, 58000 Nevers.
 Altitude du site (NGF) : 236 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Maison des jeunes et de la culture de Venarey-les-Laumes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Auxois FM.
1° ― Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au Conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Auxois FM.
 Secteur d'implantation : Montbard.
 Fréquence : 92,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Montagne, 21150 Venarey-les-Laumes.
 Altitude du site (NGF) : 423 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Aléo.
 Secteur d'implantation : Mâcon.
 Fréquence : 104,8 MHz.
 Adresse du site : Gros Mont, 71960 La Roche-Vineuse.
 Altitude du site (NGF) : 392 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9. ― Peuvent seuls être détachés dans le présent cadre d'emplois les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon, respectivement, du grade d'agent social de 2e classe, d'agent social de 1re classe, d'agent social principal de 2e classe et d'agent social principal de 1re classe.» ; 
2° A l'article 15, les mots : « d'adjoint social de 1re classe » sont remplacés par les mots : « d'agent social de 1re classe » et les mots : « les adjoints sociaux de 2e classe » sont remplacés par les mots : « les agents sociaux de 2e classe » ; 
3° L'article 20 est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 novembre 2007, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des secouristes français Croix blanche », dont le siège est transféré de Paris à Torcy (Seine-et-Marne).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° A l'article 11, les mots : « adjoints administratifs » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques » ; 
2° Au I de l'article 22, les mots : « décret n° 88-553 » sont remplacés par les mots : « décret n° 88-554 ».
L'article 4 du décret du 14 août 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4. ― La teneur en matière sèche soluble des confiture, confiture extra, gelée, gelée extra, marmelade, marmelade-gelée, déterminée par réfractomètre, est égale ou supérieure à 55 %. Elle est fixée à 75 % minimum pour les crèmes de fruits à coque, autres que la crème de marrons, mentionnées au titre Ier de l'annexe et à 60 % minimum pour la crème de marrons, la crème de pruneaux, le confit de pétales, le confit de fruits confits et le raisiné de fruits. Ces teneurs en matière sèche soluble ne sont pas applicables aux produits pour lesquels les sucres ont été remplacés partiellement ou totalement par des édulcorants. »
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 février 2008, est autorisé au titre de l'année 2008 l'ouverture du concours exceptionnel pour le recrutement de techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes offerts à ce concours sera fixé par arrêté, ultérieurement.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 1er avril 2008.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 16 mai 2008.
 La composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Les centres d'examen ouverts pour les épreuves écrites d'admissibilité sont les suivants :
 Arcueil, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Toulouse et Tours. Des centres écrits pourront êtres ouverts dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ou dans des territoires d'outre-mer (Polynésie française, Mayotte, Nouvelle-Calédonie) dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures aura été enregistré.
 Les dossiers d'inscription devront parvenir au plus tard le 1er avril 2008 (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse administrative où le candidat souhaite passer les épreuves écrites d'admissibilité :
 ― pour les candidats résidant en région parisienne (1)  et dans les territoires et départements d'outre-mer, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction du recrutement et de la formation, bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, section concours techniques), 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes (téléphone : 01-60-37-11-38) ;
 ― pour les candidats résidant en province, à la direction administrative du secrétariat général ou à la délégation régionale du SGAP de leur région : Dijon : 03-80-44-59-33 ; Lille : 03-20-62-49-49 ; Lyon : 04-72-84-54-58 ; Marseille : 04-95-05-92-20 ; Metz : 03-87-16-11-32 ; Toulouse : 05-34-55-49-23 ; Tours : 02-47-42-85-35.
 Les demandes seront obligatoirement accompagnées d'une enveloppe affranchie à 1,30 EUR (format 24 × 32 cm), libellée au nom et à l'adresse du candidat.
 Les candidats auront aussi la possibilité de télécharger le dossier d'inscription et la notice du concours sur les sites internet (www.interieur.gouv.fr), rubrique « métiers et concours techniques et spécialisés » ou intranet (http:/sdrf/drh/sga/mi) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à Lognes.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au secrétariat général (SG), direction des ressources humaines (DRH) (sous-direction du recrutement et de la formation [SDRF], bureau du recrutement et de la promotion professionnelle [BRPP], section concours techniques), 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.
 (1) Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Essonne, Yvelines et Paris.
Après l'article 7 du même décret, il est rétabli un article 8 ainsi rédigé : 
« Art. 8. ― Les dispositions du présent décret ne s'opposent pas à la mise sur le marché des produits mentionnés à l'article 1er légalement fabriqués ou commercialisés et conformes aux usages loyaux dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Turquie. »
Le décret n° 95-952 du 25 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le quatrième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° Les fonctionnaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement titulaires du grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe ou d'adjoint technique territorial principal de 2e classe ;» 
2° Au cinquième alinéa du même article, les mots : « agents techniques » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques ».
Le décret du 6 septembre 1991 susvisé est modifié comme suit : 
I.-L'article 3 est abrogé. 
II.-Le premier alinéa de l'article 6-2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Une indemnité de sujétions spéciales peut être allouée aux agents de la filière médico-sociale dont le corps de référence relève du ministère de la défense ou de l'Institution nationale des invalides lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans l'une des conditions suivantes : » 
III.-Au quatrième alinéa de l'article 6-2, les mots : « coordinatrices de crèches » sont remplacés par les mots : « puéricultrices cadres de santé ». 
IV.-Le tableau joint en annexe au décret du 6 septembre 1991 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent décret.
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 16 septembre 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. 4 ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 ― M. Christian Rioult, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 ― Mme Odile Grisaud, attachée principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe. »
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 février 2008, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Miss 18, éditée par les éditions Malva Com (Paris).
Le II de l'article 18 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« II. ― Les fonctionnaires intégrés, en application de l'article 17, dans le grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe des établissements d'enseignement sont reclassés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :
SITUATION ANTÉRIEURE 
SITUATION NOUVELLE 
Echelons 
Ancienneté conservée 
dans la limite de la durée de l'échelon 
1er échelon 
2e échelon 
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans. 
2e échelon 
3e échelon 
Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 
3e échelon 
4e échelon 
5 / 6 de l'ancienneté acquise. 
4e échelon 
5e échelon 
5 / 6 de l'ancienneté acquise. 
5e échelon 
6e échelon 
Ancienneté acquise. 
6e échelon 
7e échelon 
Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
Les articles 9 et 10 du décret n° 2004-314 du 29 mars 2004 modifiant le décret n° 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires sont abrogés.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 février 2008, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Big Girls, éditée par les éditions Xiora (Paris).
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne en date du 24 janvier 2008, les concours externes et internes et le troisième concours de technicien supérieur territorial sont organisés en convention avec les centres de gestion du Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret, de Seine-et-Marne, de la grande couronne et de la petite couronne.
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les 17 et 18 septembre 2008 au CIG de la petite couronne, 157, avenue Jean-Lolive, 93698 Pantin Cedex, et à la maison des examens, SIEC, 7, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil Cedex.
La dénomination « Huile vierge de... » est suivie du nom de la graine ou du fruit dont elle est issue. Elle est réservée aux huiles alimentaires composées de l'un des produits ainsi dénommés. Ces huiles sont obtenues par des procédés mécaniques, clarifiées exclusivement par des moyens physiques et ne peuvent avoir subi ni traitement chimique ni aucune opération de raffinage.
 La dénomination « Huile de... » est suivie du nom de la graine ou du fruit dont elle est issue. Elle est réservée aux huiles alimentaires composées de cette graine ou de ce fruit et qui ont suivi des opérations d'extraction et de raffinage.
 La dénomination « Huile végétale » est réservée aux huiles obtenues par un mélange d'huiles végétales alimentaires.
 Ces dénominations ne peuvent être suivies d'aucune autre mention que celle de « 1re pression à froid » ou faisant référence à la présence d'arômes ou aromates.
 La mention « 1re pression à froid » susmentionnée est réservée aux huiles n'ayant pas subi de procédés thermiques. La montée en température ne peut être liée qu'au seul procédé de pression et extrusion mécanique de la graine ou du fruit oléagineux.
La teneur en acide érucique des huiles, des graisses et de leurs mélanges, destinés en l'état à la consommation humaine, est calculée sur la teneur totale de ces produits en acides gras dans la phase grasse. Elle ne doit pas dépasser 5 %.
 Les graisses et huiles ne doivent pas présenter des teneurs en composés polaires ou en polymères de triglycérides supérieures respectivement à 25 % et 14 %. Les huiles ne satisfaisant pas aux dispositions du présent alinéa sont réputées impropres à la consommation humaine.
 Des arrêtés pris par les ministres chargés de la consommation et de l'agriculture fixent :
 1° Les caractéristiques physico-chimiques des huiles végétales ;
 2° Les méthodes d'analyse de référence pour la détermination des composés polaires et pour la détermination des polymères de triglycérides.