A N N E X E
IDCC
INTITULÉ
AVENANT DONT L'EXTENSION
est envisagée
SIGNATAIRES SALARIÉS
SIGNATAIRES EMPLOYEURS
8117
Convention collective du 12 février 1964 concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les CUMA de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France étendue par arrêté du 22 mars 1965
N° 160 du 26 septembre 2013
CFDT
CGT-FO
CFTC
CGC
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Seine-et-Marne
Fédération régionale des CUMA
Groupement des entrepreneurs de travaux agricoles de l'Ile-de-France
8411
Convention collective du 28 février 1972 concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges étendue par arrêté du 8 mars 1973
N° 59 du 11 juillet 2013
CFDT
CGT-FO
CFTC
CGC
Intersyndicale des exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois de Lorraine
Chambre patronale des exploitants forestiers et scieurs des Vosges
Syndicat des propriétaires forestiers de Meurthe-et-Moselle
Syndicat des propriétaires forestiers et sylviculteurs des Vosges
8411
Convention collective du 28 février 1972 concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges étendue par arrêté du 8 mars 1973
N° 60 du 11 juillet 2013
CFDT
CGT-FO
CFTC
CGC
Intersyndicale des exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois de Lorraine
Chambre patronale des exploitants forestiers et scieurs des Vosges
Syndicat des propriétaires forestiers de Meurthe-et-Moselle
Syndicat des propriétaires forestiers et sylviculteurs des Vosges
9091
Convention collective du 18 juin 1979 concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège étendue par arrêté du 14 décembre 1979
N° 94 du 5 juillet 2013
CFDT
CFTC
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
9501
Convention collective du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche du étendue par arrêté du 20 mars 1972
N° 84 du 17 septembre 2013
CFDT
CFTC
CGC
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Fédération départementale des CUMA
9612
Convention collective du 20 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les CUMA du département de l'Orne étendue par arrêté du 25 janvier 1979
N° 96 du 2 juillet 2013
CFDT
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Fédération départementale des CUMA
9651
Convention collective du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées du étendue par arrêté du 20 février 1973
N° 92 du 17 juillet 2013
CGT
CFDT
CGC
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Syndicat départemental des entrepreneurs des territoires