Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 7 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au quatrième et cinquième alinéa, les mots : « de la vie associative » sont remplacés par les mots : « de la cohésion sociale » ; 
2° Au sixième alinéa, les mots : « encadrer le judo-jujitsu en sécurité » sont remplacés par les mots : « être capable d'encadrer le judo-jujitsu en sécurité » ; 
3° Il est inséré après le quatrième alinéa la disposition suivante : 
« Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " judo-jujitsu ” et du 2e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer le judo-jujitsu en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " judo-jujitsu ”, s'ils justifient d'une expérience pédagogique d'une durée de trois cent cinquante heures d'enseignement du " judo-jujistu ” attestée par le directeur technique national du judo-jujitsu. »
L'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié : 
1° Il est inséré avant le premier alinéa l'alinéa suivant : 
« Est dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou certificat de qualification professionnelle suivants : 
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " judo-jujitsu ” et 2e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ; 
― certificat de qualification professionnelle " assistant professeur d'arts martiaux ” mention " judo-jujitsu ” et 2e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées. » ; 
2° Il est inséré après le cinquième alinéa l'alinéa suivant : 
« ― certificat fédéral d'animateur suppléant délivré par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées et 2e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées. » ; 
3° Le dernier alinéa est supprimé.
L'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, il est ajouté après le mot : « diplômes » les mots : «, certificat de qualification professionnelle » ; 
2° Après le troisième alinéa, il est inséré les deux alinéas suivants : 
« ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " judo-jujitsu ” et 2e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ; 
« ― certificat de qualification professionnelle " assistant professeur d'arts martiaux ” mention " judo-jujitsu ” et 2e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées. »
Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé la disposition suivante : « Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option "judo-jujitsu” obtient de droit les 4 unités capitalisables (UC) du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive” mention "judo-jujitsu”. »
L'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
 1° Le premier alinéa devient le deuxième alinéa ;
 2° Au deuxième alinéa, les mots : « Est dispensé de la production de l'attestation d'encadrement définie à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 ».
Il est inséré après le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé, l'alinéa suivant :
 « ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "judo-jujitsu” et 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées justifiant d'une expérience d'encadrement d'une durée de trois cent soixante heures au moins durant trois saisons sportives au cours des cinq dernières années. »
Aux articles 4, 6, 7 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé, les mots : « 3e dan délivré par la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées » sont remplacés par les mots : « 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ».
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 21 octobre 2013, la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes du Centre est supprimée à compter du 31 décembre 2013.
 Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de M. Julien CHAPPAZ en qualité de régisseur de la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes du Centre.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
20 850,00
20 850,00
Navigation aérienne 
612
20 850,00
20 850,00
   Totaux
20 850,00
20 850,00
    Dont titre 2
0,00
0,00
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 21 octobre 2013, la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes de Franche-Comté est supprimée à compter du 31 décembre 2013.
 Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de Mme Christine SEGOND en qualité de régisseuse de la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes de Franche-Comté.
A compter du 1er novembre 2013, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
 ― aéronautique ;
 ― athlétisme ;
 ― badminton ;
 ― baseball, softball et cricket ;
 ― basket-ball ;
 ― billard ;
 ― bowling et sports de quilles ;
 ― boxe ;
 ― canoë-kayak ;
 ― course d'orientation ;
 ― cyclisme ;
 ― danse ;
 ― équitation ;
 ― escrime ;
 ― étude et sports sous-marins ;
 ― football ;
 ― football américain ;
 ― golf ;
 ― gymnastique ;
 ― haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme ;
 ― handball ;
 ― handisport ;
 ― hockey ;
 ― hockey sur glace ;
 ― judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;
 ― karaté et disciplines associées ;
 ― lutte ;
 ― montagne et escalade ;
 ― motocyclisme ;
 ― natation ;
 ― parachutisme ;
 ― pelote basque ;
 ― pentathlon moderne ;
 ― pétanque et jeu provençal ;
 ― roller sports ;
 ― rugby ;
 ― rugby à XIII ;
 ― sauvetage et secourisme ;
 ― savate, boxe française et disciplines associées ;
 ― ski ;
 ― ski nautique ;
 ― sociétés d'aviron ;
 ― sport adapté ;
 ― sport automobile ;
 ― sport boules ;
 ― sports de glace ;
 ― squash ;
 ― surf ;
 ― taekwondo et disciplines associées ;
 ― tennis ;
 ― tennis de table ;
 ― tir ;
 ― tir à l'arc ;
 ― triathlon et disciplines enchaînées ;
 ― voile ;
 ― vol à voile ;
 ― vol libre ;
 ― volley-ball ;
 ― wushu, arts énergétique et martiaux chinois.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2013, Mme Palasz (Marie-Josée), née Ruoz, administratrice civile hors classe rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2014.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2013, M. GILLIER (Dominique), président de section de chambre régionale des comptes, est, sur sa demande, placé en prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984, pour la période du 6 novembre 2013 au 6 janvier 2014.
 M. GILLIER est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 janvier 2014.
La liste de communes mentionnée à l'article 1er de l'arrêté susvisé est complétée par les communes suivantes : 
Aulnay-sous-Bois. 
Belfort, Montbéliard, Héricourt, Audincourt, Bavans, Bethoncourt, Etupes, Grand-Charmont, Valentigney, Offemont. 
Bordeaux, Bègles, Cenon, Floirac, Lormont, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d'Ornon. 
Boulogne-sur-Mer, Le Portel. 
Calais. 
Cherbourg-Octeville. 
Clermont-Ferrand, Aulnat, Cournon-d'Auvergne, Gerzat. 
Corbeil-Essonnes. 
Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise. 
Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes. 
Dijon, Chenôve, Longvic, Quetigny, Talant. 
Dreux, Sainte-Gemme-Moronval, Vernouillet. 
Evry, Courcouronnes, Ris-Orangis. 
La Rochelle, Aytré. 
Le Mans, Allonnes, Coulaines. 
Lens, Liévin, Avion, Bully-les-Mines, Harnes, Mazingarbe, Sallaumines. 
Lyon, Bron, Décines-Charpieu, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Meyzieu, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne. 
Melun, Le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-Lys. 
Montpellier. 
Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Maxéville, Saint-Max, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy. 
Nanterre. 
Nantes, Rezé, Saint-Herblain. 
Pointe-à-Pitre, Les Abymes. 
Rennes. 
Rouen, Canteleu, Elbeuf, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen. 
Saint-Denis (93), Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse. 
Saint-Denis de La Réunion, Sainte-Marie. 
Sevran. 
Strasbourg, Bischheim, Hoenheim, Lingolsheim, Schiltigheim. 
Toulon, La Seyne-sur-Mer. 
Trappes, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, La Verrière. 
Troyes, Pont-Sainte-Marie, Les Noës-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers. 
Valenciennes, Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Condé-sur-l'Escaut, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes, Quiévrechain, Vieux-Condé.
Par arrêté du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, en date du 28 octobre 2013, est nommée membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle au titre des personnalités représentant les intérêts du commerce et de l'industrie : Mme Agnès Paillard, en remplacement de M. Thierry Morin.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 octobre 2013, sont nommés au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie :
 1° En qualité d'experts :
 M. Jean-René BINET, en remplacement de Mme Marie de HENNEZEL ;
 M. Eric FIAT, en remplacement de M. Emmanuel HIRSCH ;
 2° En qualité de représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs :
 Au titre du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) :
 ― représentant titulaire : M. Sylvain FERNANDEZ CURIEZ ;
 ― représentant suppléant : M. Sylvain DENIS.
 Au titre de la fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon :
 ― représentant titulaire : M. André VACHERON ;
 ― représentant suppléant : Mme Isabelle BOUVIER.
 Au titre de l'association Jusqu'à la mort, accompagner la vie (JALMALV) :
 ― représentant titulaire : Mme Colette PEYRARD ;
 ― représentant suppléant : Mme Laurence MITAINE.
 Au titre de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) :
 ― représentant titulaire : M. Vincent MOREL ;
 ― représentant suppléant : M. Godefroy HIRSCH.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2013, les personnes dont les noms suivent, admises aux concours de recrutement de professeurs des universités ouverts en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, sont nommées et titularisées en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014 :
7e section
 Mme Lagae-Van-Reeth (Véronique), université de Valenciennes.
 M. Mangiante (Jean-Marc), université d'Artois.
8e section
 Mme Touboulic-Bouton (Anne-Isabelle), université Lille-III.
9e section
 Mme Delpy-Lemonnier (Marie-Françoise), université d'Amiens.
11e section
 M. Jenn (Ronald), université Lille-III.
 M. Loock (Rudy), université Lille-III.
 Mme Rivens-Mompean (Annick), université Lille-III.
12e section
 Mme Ott (Herta-Luise), université d'Amiens.
16e section
 Mme Przygodzki-Lionet (Nathalie), université Lille-III.
 Mme Quaglino (Véronique), université d'Amiens.
 Mme Rousseau (Amélie), université Lille-III.
17e section
 M. Bénatouïl (Thomas), université Lille-III.
18e section
 M. Guido (Laurent), université Lille-III.
 Mme Ruiz-Chomarat (Catherine), université de Valenciennes.
19e section
 M. Castra (Michel), université Lille-III.
 Mme Mathieu (Séverine), université Lille-I.
23e section
 Mme Volvey (Anne), université d'Artois.
25e section
 M. Foissy (Loïc), université du Littoral.
26e section
 M. Bouhamidi Moulay-Abderrahman, université du Littoral.
 Mme Maïda (Mylène), université Lille-I.
27e section
 M. Audemard (Gilles), université d'Artois.
 M. Casiez (Géry), université Lille-I, institut universitaire de technologie A.
 M. Condotta (Jean-François), université d'Artois.
 M. Delot (Thierry), université de Valenciennes.
 M. Dequen (Gilles), université d'Amiens.
 M. Le Berre (Daniel), université d'Artois.
 M. Pietquin (Olivier), université Lille-I.
29e section
 M. Decanini (Yves), université de Corse.
33e section
 M. Balloy (David), université Lille-I.
 M. Favergeon (Jérôme), université de technologie de Compiègne.
36e section
 Mme Gaullier-Villalard (Virginie), université Lille-I.
60e section
 M. Lefrançois (Emmanuel), université de technologie de Compiègne.
61e section
 M. Delprat (Sébastien), université de Valenciennes.
 M. Lefèvre (Eric), université d'Artois.
63e section
 Mme Dégardin (Virginie), université Lille-I.
 M. Lanfranchi (Vincent), université de technologie de Compiègne.
 M. Lecointe (Jean-Philippe), université d'Artois.
65e section
 M. Toillon (Robert-Alain), université Lille-I.
69e section
 M. Mouras (Harold), université d'Amiens.
70e section
 M. Bisault (Joël), université d'Amiens - Ecole supérieure du professorat et de l'éducation d'Amiens.
 Mme Jézégou (Annie), université Lille-I.
 Mme Pagoni-Andréani (Maria), université Lille-III.
73e section
 M. Santini (Don-Mathieu), université de Corse.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 octobre 2013, M. Lê Nhat (Binh), inspecteur général des affaires culturelles, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 1er décembre 2013. A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, en date du 28 octobre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle :
En qualité de personnalité issue du monde économique
 Mme Agnès Paillard, présidente.
En qualité de représentant des praticiens
de la propriété industrielle en entreprise
 M. Didier Hillion, vice-président.
En qualité de représentants des milieux industriels
intéressés à la protection de la propriété industrielle
 Mme Hélène Szulc.
 M. Frédéric Torloting.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2013, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de Mme Françoise Chandelon, magistrate de l'ordre judiciaire, à compter du 1er décembre 2013.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 25 octobre 2013 :
 Les techniciens supérieurs en chef de l'économie et de l'industrie dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2013 :
 BENETAZZO (Murielle), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;
 CLETY (André), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ;
 COUE (Jean-Luc), direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;
 DEGONVILLE (Jean-Marc), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;
 DELANOY (Dominique), direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique ;
 DUEZ (Pascal), direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;
 DURAND (Marie-Françoise), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;
 FAYARD (Frédéric), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ;
 GRINFOGEL (Daniel), direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;
 GUILLAUMIN (Jean-Claude), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ;
 LEVAVASSEUR (Jocelyn), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ;
 LUNEL (Alexis), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Pays de la Loire ;
 MERCKLE (Roger), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace ;
 QUEGUINER (Michel), direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;
 SICARD (Michel), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.
 La technicienne de laboratoire de classe exceptionnelle dont le nom suit est nommée et titularisée dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2013 :
 DI RIENZO (Françoise), Mines ParisTech ;
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 25 octobre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse en qualité de représentants du ministère chargé du budget, pour la durée du mandat restant à courir :
 M. Eric GISSLER, inspecteur général des finances, membre titulaire ;
 M. Alain DORISON, ancien membre de l'inspection générale des finances, membre suppléant.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 4 novembre 2013, M. ROUQUIE (Christophe), ingénieur en chef des mines, est nommé chef de service, adjoint au directeur des systèmes d'information (groupe II) à la direction des systèmes d'information, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 octobre 2013, sont nommés membres de la commission économique de la nation, au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière : Mme Boone (Laurence) et M. Mansouri-Guilani (Nasser), en remplacement de M. Le Duigou (Jean-Christophe) et de Mme Lemoine (Mathilde), démissionnaires.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 4 novembre 2013, M. Nègre (Christian), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines (groupe III) à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 4 novembre 2013, M. LEDOS (Eric), inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines (groupe I) à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2013, M. TERROIR (Patrick), administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations, maintenu en activité pour une durée d'un an à compter du 5 février 2013, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2014.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2013, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude complémentaire permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel :
 Mme Magnier (Françoise).
 Mme Phémolant (Brigitte).
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2013, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 octobre 2013, sont nommés :
 Président de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Meaux : M. Jean-Pierre MENABE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
 Conseiller à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Auxerre : M. Eric RUELLE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux.
 Conseillère à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Roanne : Mme Laurence LEMAIRE-BERTHIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2013, Mme Toulgoat (Marie-José), administratrice civile hors classe, placée en service détaché sur un emploi de chef de service (groupe I) à la Cour des comptes, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 octobre 2013.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Laragne.
 Fréquence : 99,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Nez de Beaumont, Montclus (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 544 mètres.
 Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
10
3
90
0
180
3
270
21
10
2
100
0
190
5
280
21
20
1
110
0
200
7
290
22
30
0
120
0
210
9
300
18
40
0
130
0
220
12
310
14
50
0
140
0
230
14
320
12
60
0
150
0
240
18
330
9
70
0
160
1
250
22
340
7
80
0
170
2
260
21
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Allos.
 Fréquence : 94,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Arrivée du Plateau, gare, Allos (04).
 Altitude du site (NGF) : 1 900 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
5
270
6
10
0
100
0
190
5
280
5
20
0
110
0
200
6
290
5
30
0
120
1
210
6
300
4
40
0
130
1
220
7
310
4
50
0
140
2
230
7
320
3
60
0
150
3
240
7
330
2
70
0
160
4
250
7
340
1
80
0
170
4
260
6
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Zone d'implantation de l'émetteur : La Grave.
 Fréquence : 89,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Terrasses, La Grave (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 820 mètres.
 Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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4
340
5
80
0
170
0
260
5
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Montgenèvre.
 Fréquence : 87,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bois de Suffin, Montgenèvre (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 945 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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0
15
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7
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22
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1
170
0
260
10
350
19

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Brignoles.
 Fréquence : 93,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Peron, Tourves (83).
 Altitude du site (NGF) : 345 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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0
0
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0
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170
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260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures d'un aboutissement internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Briançon.
 Fréquence : 91,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Statue de France, Briançon (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 396 mètres.
 Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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90
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180
13
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240
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80
11
170
16
260
1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Digne-les-Bains.
 Fréquence : 92,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Fourches, Digne-les-Bains (04).
 Altitude du site (NGF) : 652 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
0
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Zone d'implantation de l'émetteur : La Salle-les-Alpes.
 Fréquence : 88,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Bessey manien, La Salle-les-Alpes (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 620 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
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0
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5
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2
170
0
260
0
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « pelote basque », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « pelote basque », ou du brevet fédéral 3 délivré par la Fédération française de pelote basque obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC4) « être capable d'encadrer la pelote basque en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « pelote basque ».
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « pelote basque », est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « pelote basque ». Le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « pelote basque », obtient de droit les quatre unités capitalisables (UC) du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « pelote basque ».
Le certificat de spécialisation « pelote basque » est composé de trois unités capitalisables (UC) attestant des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique la conduite de cycles d'apprentissage en pelote basque suivantes :
 UC 1 : être capable de présenter l'activité pelote basque en sécurité ;
 UC 2 : être capable de maîtriser les fondamentaux de l'activité pelote basque ;
 UC 3 : être capable de conduire une séance d'initiation en pelote basque en sécurité.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 octobre 2013, l'arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est modifié comme suit :
 Au point 3 du I, en tant que membre nommé en qualité de personnalité appartenant au secteur de la recherche, sur désignation du président de l'Académie de médecine : 
Au lieu de : « M. Jean-Noël FIESSENGER »,
 Lire : « M. Jean-Noël FIESSINGER ».
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport, sont les suivantes :
 ― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
 ― présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la pelote basque datant de moins de trois mois.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 octobre 2013, Mme Caroline MONTALCINO, contrôleure générale de 1re classe, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) en qualité de représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option « pelote basque » ;
 ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités physiques pour tous » assorti du certificat de spécialisation « pelote basque » ;
 ― brevet fédéral 2 délivré par la Fédération française de pelote basque.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « pelote basque » ;
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « pelote basque » ;
 ― brevet fédéral 3 délivré par la Fédération française de pelote basque.
 Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définie à l'article 3 le sportif de haut niveau en pelote basque inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
 ― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 ― être capable de mettre en œuvre une séance pédagogique d'initiation en pelote basque.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'initiation en pelote basque en sécurité de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes. La réussite à cette épreuve organisée par le directeur technique national de la pelote basque fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la pelote basque.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-60 du code du sport susvisé sont les suivantes :
 ― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement en perfectionnement sportif en pelote basque de deux cents heures au minimum pendant au moins deux saisons sportives dans les cinq dernières années ;
 ― être capable d'effectuer une analyse d'un document vidéo d'entraînement ou de compétition en pelote basque.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― de la production d'une attestation d'une expérience d'encadrement en perfectionnement sportif en pelote basque de deux cents heures au minimum pendant au moins deux saisons sportives, délivrée par le directeur technique national de la pelote basque ;
 ― d'un test consistant en l'analyse d'un document vidéo en pelote basque permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer et à analyser une partie ou une séance d'entraînement ou de compétition.
 La réussite à ce test, organisé par le directeur technique national de la pelote basque, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la pelote basque.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option « pelote basque » ;
 ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités physiques pour tous » assorti du certificat de spécialisation « pelote basque » ;
 ― brevet fédéral 2 délivré par la Fédération française de pelote basque.
 Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définie à l'article 3 le sportif de haut niveau en pelote basque inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Dans les cinq ans suivant la publication du présent arrêté, le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « pelote basque », obtient sur demande, auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « pelote basque », s'il justifie au cours des cinq dernières années d'une expérience de trois cent cinquante heures :
 ― d'entraînement d'une équipe en compétition de niveau régional au minimum ;
 ― de coordination d'une équipe technique de niveau régional ;  ou
 ― d'entraînement dans un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-44 du code du sport sont les suivantes :
 ― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement en pelote basque de deux cents heures au moins pendant deux saisons sportives ;
 ― être capable de justifier d'une expérience de pratiquant en pelote basque pendant au moins trois saisons sportives.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― de la production d'une attestation d'encadrement en pelote basque de deux cents heures au moins pendant deux saisons sportives délivrée par le directeur technique national de la pelote basque ;
 ― de la production d'une attestation de pratiquant en pelote basque pendant au moins trois saisons sportives délivrée par le directeur technique national de la pelote basque.
Le titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « pelote basque » ;
 ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités physiques pour tous » assorti du certificat de spécialisation « pelote basque » ;
 ― brevet fédéral 2 délivré par la Fédération française de pelote basque,
obtient de droit l'unité capitalisable (UC 4) « être capable d'encadrer la pelote basque en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « pelote basque ».
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine de la pelote basque, des compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :
 ― préparer un projet stratégique de performance ;
 ― piloter un système d'entraînement ;
 ― diriger un projet sportif ;
 ― évaluer un système d'entraînement ;
 ― organiser des actions de formation de formateurs.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine de la pelote basque, des compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :
 ― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
 ― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
 ― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
 ― conduire des actions de formation.
L'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, il est ajouté, après le mot : « diplômes », les mots suivants : « ou certificat de qualification professionnelle » ; 
2° Après le troisième alinéa, il est ajouté l'alinéa suivant : 
« ― certificat de qualification professionnelle " moniteur de squash ” ».
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
 ― être capable d'effectuer une démonstration technique et de l'analyser ;
 ― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 ― être capable de mettre en œuvre une séance pédagogique de perfectionnement technique en pelote basque.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance de perfectionnement technique en pelote basque en sécurité d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes.
 La réussite à cette épreuve organisée par le directeur technique national de la pelote basque fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la pelote basque.
Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « pelote basque » ;
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « pelote basque » ;
 ― brevet fédéral 3 délivré par la Fédération française de pelote basque.
L'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, il est ajouté, après le mot : « diplômes », les mots suivants : «, certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral » ; 
2° Il est ajouté l'alinéa suivant : 
« ― certificat de qualification professionnelle " moniteur de squash ” ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 octobre 2013, Mme Caroline MONTALCINO, contrôleure générale de 1re classe, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) en qualité de représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie.
A compter du 1er novembre 2013, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
 ― badminton ;
 ― boxe ;
 ― équitation ;
 ― escrime ;
 ― judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;
 ― karaté et disciplines associées ;
 ― lutte ;
 ― natation ;
 ― pelote basque ;
 ― rugby à XIII ;
 ― ski nautique ;
 ― sport adapté ;
 ― taekwondo et disciplines associées ;
 ― tennis ;
 ― tennis de table.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er confère à son titulaire dans le domaine du volley-ball et du volley-ball de plage (beach-volley) les compétences suivantes qu'il assure en autonomie, figurant dans le référentiel de certification :
 ― concevoir un projet pédagogique et d'enseignement adapté à tout public ;
 ― conduire des cycles d'apprentissage et d'entraînement jusqu'au premier niveau de compétition ;
 ― assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques et des lieux de pratiques ;
 ― participer au fonctionnement de la structure.
L'article 17 de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 17.-Les candidats déclarés admissibles passent les épreuves orales du concours sur programme des classes préparatoires TSI organisé par le service des concours communs polytechniques. Ces épreuves et les coefficients associés sont fixés comme suit : 
NATURE DE L'ÉPREUVE 
COEFFICIENT 
Mathématiques 
6 
Physique et chimie 
6 
Langue vivante 
3 
Travaux pratiques de technologie 
6 
TIPE 
3 
La langue vivante est celle choisie par le candidat parmi celles proposées par les concours communs polytechniques. »
A l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, les mots : « Mme Chérifa Santangelo, chargée de l'intérim » sont remplacés par les mots : « M. Patrick Pourias, chef de la mission de la stratégie, de la veille, de la prospective et du pilotage des opérateurs, de la cellule chargée du contrôle de gestion et du suivi opérationnel des relations avec les opérateurs et de la cellule chargée de la coordination des affaires juridiques et du droit communautaire ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 octobre 2013, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de trois concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
― un concours externe à dominante juridique et économique ;
― un concours externe à dominante scientifique et technologique ;
― un concours interne.
Le nombre et la répartition des emplois offerts à ces concours seront précisés ultérieurement.
Une téléprocédure d'inscription dénommée " TRIPTIC " est mise à la disposition des candidats :
― soit à l'adresse directe suivante :  http://concours.dgccrf.finances.gouv.fr ;
― soit à partir de l'intranet " GECI " :  http://geci.dgccrf/portail/accueil.php, rubriques " Ressources humaines ", " Concours ", " Téléprocédures : inscription et résultats " ;
― soit à partir du portail ministériel des concours :  http://www.economie.gouv.fr/recrutement, rubriques " Recrutement par concours ", " Je souhaite devenir agent public " (concours externe) ou " Je suis agent public " (concours interne), " J'ai le niveau baccalauréat ou équivalent " (concours externe) ou " Je souhaite passer un concours de catégorie B " (concours interne), " DGCCRF ― Inscription aux concours ".
Un numéro d'enregistrement est attribué au candidat, qui lui est confirmé par voie postale.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
En cas d'impossibilité de se préinscrire par voie télématique, les candidats conservent la possibilité de le faire par un formulaire papier.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au mercredi 27 novembre 2013.
La date limite de retrait des dossiers ou d'inscription par internet est fixée au lundi 30 décembre 2013, à minuit, heure de métropole.
La date limite de dépôt des dossiers ou de validation des inscriptions par internet est fixée au vendredi 3 janvier 2014, à minuit, heure de métropole.
Les dates des épreuves écrites sont les suivantes :
― épreuve écrite de présélection : lundi 27 janvier 2014 ;
― épreuves écrites d'admissibilité : lundi 24 et mardi 25 mars 2014.
Au 6 de l'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, les mots : « M. Eric Sanzalone » sont remplacés par les mots : « M. Alban Amselli, chef de bureau ».
Au 8 de ce même article, les mots : « Mme Christine Gardel » sont remplacés par les mots : « Mme Anne Dardel ».
L'article 11 de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 11.-Les épreuves orales du concours pour la voie concours banque Mines-Ponts et les coefficients associés sont fixés comme suit : 
a) Filière MP : 
NATURE DE L'ÉPREUVE 
COEFFICIENT 
Mathématiques 
14 
Physique et chimie 
10 
Anglais 
5 
Entretien avec un jury 
6 
b) Filière PC : 
NATURE DE L'ÉPREUVE 
COEFFICIENT 
Mathématiques 
8 
Physique et chimie 
16 
Anglais 
5 
Entretien avec un jury 
6 
c) Filière PSI : 
NATURE DE L'ÉPREUVE 
COEFFICIENT 
Mathématiques 
9 
Sciences industrielles 
15 
Anglais 
5 
Entretien avec un jury 
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Le programme des connaissances des épreuves orales de mathématiques, de physique et de chimie, de sciences industrielles est le programme, défini par le ministre chargé de l'éducation nationale, de la filière indiquée par le candidat lors de son inscription au concours. »