A N N E X E S
A N N E X E I
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS COMMUNES AUX ARMÉES ET AUX FORMATIONS RATTACHÉES
1. Formation de l'enseignement supérieur
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation de l'enseignement supérieur validant quatre semestres de la licence ou équivalent (tous domaines) (1).
2
1
Formation de l'enseignement supérieur validée par la licence (tous domaines) (1).
3
1
Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le grade de master ou mastère (tous domaines).
4
2
Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le titre de docteur (tous domaines).
4
2

 (1) Hors formations de l'enseignement militaire supérieur.
2. Management
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Centre des hautes études militaires (CHEM).
4
2
Enseignement militaire du 2e degré (EMS2).
4 
2
Formations de l'enseignement militaire du 1er degré (EMS1) d'une durée de quatre mois consécutifs minimum (sauf diplôme d'état-major).
4
2
Enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST).
4
2 
Formation de qualification (diplôme d'état-major).
2
1
3. Ressources humaines
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.
5
3
Diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme.
5
3
Brevet d'Etat d'alpinisme, option ski alpin.
4
3
Brevet d'Etat d'alpinisme, option ski de fond.
4
3
Brevet d'Etat d'alpinisme, option escalade.
4
3
Brevet d'Etat d'alpinisme, option parapente.
4
3
Cours du certificat d'instructeur de saut à ouverture commandée et retardée.
3
2
Stage de moniteur-chef d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS). ― Application de la règle générale.
4
1
Stage de moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS). ― Application de la règle générale.
3
1
Stage d'aide moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).
2
1
Stage de moniteur des techniques d'optimisation du potentiel.
2
1
Stage d'instructeur des techniques d'optimisation du potentiel (EPS, sophrologie).
3
2
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), option activités aquatiques, option voile.
4
1
Stage d'instructeur sports de combat.
3
1
Stage de spécialité initiale sports équestres.
2
1
Stage de spécialité élémentaire sports équestres, option maréchalerie et option cavalier de manège.
2
1
Stage d'expert en technique d'optimisation du potentiel (TOP).
2 
3
4. Santé
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formations appelées à être sanctionnées par un certificat ou un diplôme permettant d'accéder à un corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Double de la période de formation
1
5. Infrastructure
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation de spécialité deuxième niveau conducteur de travaux.
5
2
Formation complémentaire au diplôme d'ingénieur d'une durée de quatre mois consécutifs minimum, dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure.
4
2
Formation complémentaire au diplôme d'architecte d'une durée de quatre mois consécutifs minimum, dispensée à des officiers relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure.
4
2
6. Prévention et gestion des risques
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Cours du certificat supérieur d'officier de prévention nucléaire adjoint.
2
1
Cours du certificat supérieur de technicien en radioprotection.
5
1
Certificat de technicien en radioprotection.
3
1
Equipier d'intervention risques chimiques et biologiques ou chef d'équipe d'intervention risques chimiques et biologiques (RCH 2).
2
1
Equipier d'intervention risques radiologiques ou chef d'équipe d'intervention risques radiologiques (RAD 2).
2
1
Chef de CMIC risques chimiques et biologiques (RCH3).
3
2
Chef de CMIR risques radiologiques (RAD 3).
3
2
Conseiller technique risques chimiques et biologiques (RCH4).
3
2
Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4).
3
2
Session de formation des inspecteurs hygiène et sécurité (Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle).
4
2
Agent de prévention (PRV 1) ou attestation de compétence en matière de prévention de premier niveau (AP 1).
2
1
Préventionniste (PRV 2) ou attestation de compétence en matière de prévention de second niveau (AP 2), formation dispensée à l'ENSOSP.
4
1
Responsable départemental de la prévention (PRV 3), formation dispensée à l'ENSOSP.
3
2
Equipier feux de navire (ou IV Formations marine).
2 
1
Equipier feux de forêt (ou IV Formations marine).
2 
1
7. Soutien opérationnel
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation intervention sur munitions et explosifs conventionnels deuxième niveau « CMD 2 » (Conventional Munition Disposal).
3
3
Formation intervention sur engins explosifs improvisés « IEDD » (Improved Explosive Device Disposal).
3
3
Formation logistique du 2e degré (QLIA2).
2
1
Formation logistique du 3e degré (QLIA3).
2
1
Stage du certificat de spécialiste en métrologie électronique.
2
1
Formation intervention sur munitions spéciales/NRBC « BCMD » (Biological Chemical Munition Disposal).
2
1
Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage 1er degré.
3
1
Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage 1er degré (supérieur).
3
1
Permis CE ou brevet militaire de conduite super poids lourd.
3
2
Transport des matières dangereuses classe 7.
3
1
Formation d'adaptation T12 contrôle matériel levage (ou vérificateur des appareils de levage et de manutention).
2
2
Qualification mouvements transports transits (QMTT) de deuxième niveau.
2
1
Qualification mouvements transports transits (QMTT) de troisième niveau.
2
1
8. SIC (systèmes d'information et de communication)
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation officiers réseaux transmissions de données et informatiques.
5
3
Informaticien du 1er degré (INFO 1).
4
2
Maître système des réseaux de satellites.
5
2
Stage supérieur des formations SAP.
3
1
9. Renseignement
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage de formation renseignement à la DGSE.
4
1
Formation officier renseignement interprète analyste (ORIA).
4
1
Décodeur décrypteur de second niveau.
4
1
Décodeur décrypteur du premier niveau.
3
2
Analyste renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) du premier niveau.
4
1
Analyste renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) du deuxième niveau.
4
1
Formation de deuxième niveau de détection et d'analyste des signaux électromagnétiques (DASEM).
4
1
Formation de premier niveau de détection et d'analyse des signaux électromagnétiques (DASEM).
3
2
Interprète d'image de premier niveau.
3
2
Stage du certificat d'interprétation d'imagerie détaillée et restitution d'images interprète image de second niveau.
4
1
Certificat de renseignement de deuxième niveau.
4
1
Stage du certificat d'opérateur d'écoute du premier niveau.
3
1
Stage du certificat d'opérateur d'écoute du deuxième niveau.
4
1
Linguiste d'écoute en langue de premier niveau.
6
2
Linguiste d'écoute en langue de second niveau.
5
2
Formation inspecteur de sécurité de la défense (ISD).
4
1
Lutte contre la malveillance en sécurité industrielle.
4
1
Conseiller en sûreté et sécurité en milieu industriel.
4
1
Certificat d'analyste traitant.
4
1
10. Opérations en milieu aéronautique
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation officier et sous-officier pilote hélicoptère. 
8
3
Formation de pilote d'essais expérimental classe A à l'école du personnel navigant d'essai et de réception (EPNER).
6
4
Formation de pilote d'essais classe B à l'école du personnel navigant d'essai et de réception (EPNER).
5
4
Mécanicien navigant d'essais à l'EPNER.
6
2
Formation d'ingénieur navigant d'essais à l'EPNER.
6
3
Formation d'expérimentateur navigant d'essais classe A à l'EPNER.
6
3
Formation d'expérimentateur navigant d'essais classe B à l'EPNER.
5
3
Formation de contrôleur aéronautique d'essais et de réception à l'EPNER.
5
1
Formation d'adaptation pilote NH 90.
5
3
Formation qualification de type pilote sur hélicoptère EC 725/225.
5
2
Formation météorologiste de premier niveau.
6
2
Formation initiale au CICDA des contrôleurs et opérateurs.
5
2
Formation Flight Instructor (FI) pilote avion Joint Aviation Requirement (JAR) Flight Crew Licensing (FCL).
2
3
Formation Flight Instructor (FI) pilote hélicoptère Joint Aviation Requirement (JAR) Flight Crew Licensing (FCL).
3
3
Formation d'adaptation moniteur sur hélicoptère NH 90.
3
3
Stage d'administrateur du système d'aide à l'interprétation multiplicateur.
3
1
Stage d'utilisateur du système d'aide à l'interprétation multiplicateur.
2
1
Stage sauveteur plongeur hélicoptère.
2
1
Formation Instrument Rating Instructor (IRI) pilote avion/hélicoptère Joint Aviation Requirements (JAR). ― Flight Crew Licensing (FCL).
3
3
Formation Type Rating Instructor (TRI) pilote avion/hélicoptère Joint Aviation Requirements (JAR). ― Flight Crew Licensing (FCL).
2
2
Formation Class Rating Instructor (CRI) pilote avion/hélicoptère Joint Aviation Requirements (JAR). ― Flight Crew Licensing (FCL).
2
2
Formation radio de bord calibration 1351.
6
2
11. Opérations en milieu terrestre
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage de chef de détachement montagne hiver.
3
1
Stage de chef de détachement montagne été.
3
1
Stage de chef d'unité haute montagne hiver.
3
1
Stage de chef unité haute montagne été.
3
1
Formation au saut opérationnel à grande hauteur.
3
1
Formation au saut opérationnel à très grande hauteur.
3
1
Formation pilote parachute biplace emport passager.
3
2
Formation de spécialité de premier niveau en cynotechnie.
5
3
Formation de spécialité de second niveau en cynotechnie.
5
3
Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs.
4
1
Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection de stupéfiants.
4
1
Formation de spécialité élémentaire chef d'équipe cynotechnie.
3
1
12. Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Brevet de parachutiste navigant expérimentateur.
5
1
A N N E X E I I
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation spécialisée dans les stratégies industrielles et les politiques publiques de défense.
4
2
Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré).
6
1
Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré).
6
1
Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré).
10
1
Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion navale ou option armes à l'Ecole d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique.
6
1
Stage d'entraînement à la gestion des entreprises.
4
2
A N N E X E I I I
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE TERRE
1. Formations des officiers
 a) Management :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation spécialisée post-BEMS (EMS2).
4
2
 b) Opérations en milieu aéronautique :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation instrument RATING FENNEC au titre de la réorientation HL vers HM.
5
3
Formation d'adaptation pilote hélicoptère Tigre.
5
3
Formation d'adaptation chef de bord hélicoptère ou avion (tous types).
4
3
Formation d'adaptation chef de patrouille hélicoptère (tous types).
3
3
Formation d'adaptation moniteur sur hélicoptère Tigre.
3
3
Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère AS 532 Cougar.
3
3
Formation d'adaptation de type pilote sur hélicoptère EC 725.
3
3
Formation de spécialité de premier niveau brevet pilote avion à l'école pilote aviation (EPAG).
6
3
Formation mécanicien volant appareil voilure tournante.
5
2
 c) Opérations en milieu terrestre :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation d'officier spécialiste des techniques aéroportées.
3
1
 d) Infrastructure :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat technique d'opérations d'infrastructure.
5
2
 e) Prévention et gestion des risques :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE 2).
2
1
Chef de section sauveteur déblayeur (SDE 3).
3
1
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 2).
3
1
Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP 3).
3
1
Chef d'unité cynotechnique (CYN 2).
2
1
Conseiller technique cynotechnique (CYN 3).
3
1
Formation surface non libre 2e degré (SNL 2).
2
1
Monitorat surface non libre 3e degré (SNL 3).
2
1
Chef de salle (TRS 3).
2
1
Officier de transmissions (TRS 4).
2
1
Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1
Superviseur centre opérationnel (CO). ― Centre de suivi opérationnel (CSO) (SIC 5).
2
1
Officier SIC (SIC 6).
2
1
Commandant des SIC (SIC 7).
2
1
Instructorat incendie.
3
1
 f) Soutien opérationnel :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Sans objet
―
―
2. Formations des sous-officiers
2.1. Règles générales
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation de spécialité du premier niveau.
3
1
Formation de spécialité du second niveau.
4
2
2.2. Règles particulières
 a) Soutien opérationnel :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation de spécialité de premier niveau maintenance matériel détection électromagnétique toutes options.
5
2
Formation de spécialité de premier niveau maintenance système information communication NTI1 toutes options.
5
2
Formation de spécialité de premier niveau maintenance système information communication NTI2 toutes options.
5
2
Formation de spécialité de premier niveau maintenance mobilité terrestre toutes options.
5
2
Formation de spécialité de premier niveau maintenance pyrotechnie.
5
2
Formation de spécialité de premier niveau maintenance optronique système antichar NBC toutes options.
5
2
Formation de spécialité de premier niveau maintenance tourelle conduite tir toutes options.
5
2
Formation de spécialité de premier niveau gestion des matériels et approvisionnement.
5
2
Formation de spécialité de premier niveau maintenance armement.
5
2
Formation de spécialité de premier niveau maintenance matériel para-largage toutes options.
5
2
Formation de spécialité de premier niveau électromécanicien frigoriste 221.
4
2
Formation de spécialité de premier niveau électromécanicien frigoriste 621.
4
2
Formation de spécialité de second niveau électromécanicien frigoriste.
5
2
Formation de spécialité de second niveau maintenance système information communication NTI1 toutes options.
5
2
Formation de spécialité de second niveau maintenance système information communication NTI2 toutes options.
5
2
Formation de spécialité de second niveau maintenance mobilité terrestre toutes options.
5
2
Formation de spécialité de second niveau maintenance pyrotechnie.
5
2
Formation de spécialité de second niveau maintenance optronique système antichar NBC toutes options.
5
2
Formation de spécialité de second niveau maintenance tour conduite tir toutes options.
5
2
Formation de spécialité de second niveau maintenance gestion matériel et approvisionnement toutes options.
5
2
Formation de spécialité de second niveau maintenance armement.
5
2
Formation de spécialité de second niveau maintenance matériel para-largage toutes options.
5
2
Formation d'adaptation technique 3 maintenance systémier Leclerc origine châssis.
3
2
Formation d'adaptation technique 3 maintenance systémier Leclerc origine tourelle et conduite de tir.
3
2
Formation de spécialité de second niveau maintenance détection électromagnétique toutes options.
5
2
Formation d'adaptation maintenance technologie environnement.
2
2
 b) Renseignement :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation de spécialité de premier niveau technicien guerre électronique détection et analyse des signaux électromagnétiques.
3
2
 c) Prévention et gestion des risques :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat technique du 1er degré chef d'agrès (BSPP).
5
2
Certificat technique du 1er degré chef d'équipe spécialiste intervention subaquatique.
5
2
Certificat de chef de garde incendie.
5
2
Formation de spécialité de 2e degré chef de groupe spécialiste intervention subaquatique.
5
2
Unité de valeur 3 formation à l'exercice des responsabilités.
5
2
Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2).
2
1
Chef de section sauveteur déblayeur (SDE3).
3
1
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2).
2
1
Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP3).
3
1
Chef d'unité cynotechnique (CYN2).
2
1
Conseiller technique cynotechnique (CYN3).
3
1
Formation surface non libre (SNL 2).
2
1
Monitorat surface non libre (SNL 3).
2
1
Certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
2
1
Certificat de compétences de conception et encadrement de formation.
2
1
Opérateur de transmissions (TRS2).
2
1
Chef de salle (TRS3).
2
1
Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1
Superviseur CO-CSO (SIC 5).
2
1
Officier SIC (SIC 6).
2
1
Instructorat incendie.
3
1
 d) Systèmes d'information et de communication :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation de spécialité de premier niveau emploi réseau de zone.
5
2
Formation de spécialité de premier niveau emploi système de communication.
5
2
Formation de spécialité de premier niveau réalisation système information.
5
2
Formation de spécialité de premier niveau emploi réseau satellitaire.
5
2
Formation de spécialité de premier niveau emploi des réseaux mobiles.
5
2
Formation de spécialité de premier niveau emploi système et réseau informatique.
5
2
Formation de spécialité de second niveau réalisation système information.
5
2
Formation de spécialité de second niveau emploi système et réseau informatique.
5
2
Formation de spécialité de second niveau emploi réseau satellitaire.
5
2
Formation de spécialité de second niveau emploi réseau de zone.
5
2
Formation de spécialité de second niveau emploi système de communication.
5
2
Formation de spécialité de second niveau sécurité des SIC.
5
2
Formation de spécialité de second niveau emploi des réseaux mobiles.
5
2
 e) Communication et culture :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation de spécialité de second niveau métiers de l'image.
5
2
 f) Opérations en milieu terrestre :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation mixte EPI/EPC de moniteur parachutiste.
3
1
 g) Opérations en milieu aéronautique :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation de spécialité de premier niveau maintenance des matériels aéronautiques.
5
2
Formation de spécialité de second niveau maintenance des matériels aéronautiques.
5
2
Formation d'adaptation mécanicien volant appareil voilure tournante.
5
2
Formation d'adaptation contrôleur appareil voilure tournante.
5
2
Formation d'adaptation mécanicien-navigant essais.
5
2
Formation d'adaptation expérimentateur navigant essais.
5
2
Qualification de type technicien Tigre EC 665.
3
2
Qualification de type technicien AS 532 Cougar.
3
2
Qualification de type technicien Tigre EC 725 Caracal.
3
2
Qualification de type technicien NH 90 Caïman.
3
2
1. Formations des militaires du rang
 a) Divers :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Diplôme d'Etat d'ambulancier.
3
2
Formation de qualification à la conduite de véhicule de transport de matières dangereuses CITERNE.
2
1
Formation de spécialité de premier niveau sécurité incendie domaine AER.
3
1
Formation amenant à l'obtention d'un certificat technique du 1er degré réalisé en école.
2
1
Brevet militaire de conduite (BMC) transport en commun.
3
1
Conducteur grue portuaire.
3
1
Conducteur portique à conteneur.
3
1
 b) Prévention et gestion des risques :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2).
2
1
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (IMP2).
2
1
Chef d'unité cynotechnique (CYN2).
2
1
CTE SIS (spécialiste intervention subaquatique).
2
1
Brevet national de moniteur de premiers secours (BNMPS).
2
1
Brevet national d'instructeur de secourisme (BNIS).
2
1
Opérateur de transmission (TRS2).
2
1
Chef de salle (TRS3).
2
1
Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1
Superviseur CO-CSO (SIC 5).
2
1
Opérateur CO-CSO (SIC 4).
2
1
Instructorat incendie.
3
1
 c) Opérations en milieu terrestre :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation de spécialité initiale en cynotechnie (stage de maître-chien)
2
1
A N N E X E I V
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS CONCERNANT SPÉCIFIQUEMENT LES PERSONNELS DE LA MARINE NATIONALE
1. Formations des officiers
 a) Management :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation en langues rares (chinois, russe, arabe).
6
1
Ecoles de niveau II militaires :
― école des systèmes de combat et armes navales (ESCAN) ;
― école supérieure des fusiliers commandos (ESFC) ;
― école de guerre des mines (EGM) ;
― école des missiliers sous-marins (ECOMISSM) ;
― école de l'aéronautique navale (ingénieur aéronautique) ;
― cours de génie atomique option réacteur ;
― cours d'ingénieur de quart de bâtiment à propulsion nucléaire ;
― cours de génie atomique option armement.
4
2
Ecoles civiles d'ingénieur (ECING) et supérieures (ECOSUP).
4
1
Ecole d'océanographique de Monterrey Naval Post Graduate School.
6
1
Brevet atomicien (BATOM) au profit des ingénieurs de quart.
2
1
Brevet atomicien (BATOM) au profit des futurs commandant et commandant en second de bâtiment.
1
1
 b) Opérations en milieu aéronautique :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Brevet de pilote d'avion ou d'hélicoptère du 2e degré de l'aéronautique navale.
10
3
Formations aéronautiques militaires qualifiantes :
― cours de réorientation multimoteurs à l'école d'aviation de transport d'Avord ;
― cours de réorientation hélicoptère à l'école de l'aviation légère de l'armée de terre ;
― stages qualification technique Falcon 10 et 50 ;
― formation d'adaptation coordinateur tactique d'hélicoptère NH 90 ;
― stages qualification technique EC 225-EC 725, AS 532 Cougar, NH 90, Dauphin N3.
5
3
Formations aéronautiques civiles qualifiantes :
― Airline Transport Pilot Licence (ATPL) ;
― Commercial Pilot Licence (CPL) ;
― Instrument Rating (IR) ;
― Flight Instructor (FI) ;
― Multi Crew Cooperation (MCC), qualification de travail en équipage ;
― stages de langue anglaise aéronautique aux Etats-Unis (DLI).
3
3
Cours du certificat ou du brevet de tactique aéronautique.
5
3
Cours du certificat « contrôleur des opérations aériennes » (à l'EPV/56S) pour les OSC et les OSM.
3
1
Stage de qualification supérieure pour officiers contrôleurs de la circulation aérienne.
3
1
Brevet maritime de contrôleur de défense aérienne.
4
1
Stage d'administrateur du système local de préparation et de restitution de mission (SLPRM).
3
1
 c) Opérations en milieu maritime :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage de « guerre des mines ».
4
1
Stage du certificat d'aptitude au quart passerelle.
3
1
 d) Soutien opérationnel :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation pour la maintenance et/ou l'exploitation des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme).
4
1
 e) Prévention et gestion des risques :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation chef de groupe des officiers « SECUR ».
4 
1
2. Formation commune officiers - officiers mariniers
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage du certificat de nageur de combat.
3
1
Plongeur de bord.
2
1
Certificat de pilote de port du 1er degré.
2
1
Formation en ingénierie de formation (INGEFORM).
3
1
3. Formations des officiers mariniers
3.1. Règles générales
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formations professionnelles de premier niveau et formations donnant le brevet d'aptitude technique (BAT).
2 
1
Formations professionnelles de second niveau et formations donnant le brevet supérieur (BS) ou le brevet supérieur technique (BST) sur titre.
4
1
Formations professionnelles de troisième niveau et certificats supérieurs (CSUP).
4
1
Stage de technicien-opérateur pour la maintenance élémentaire et l'exploitation des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme).
2
1
Stage de chef d'équipe pour l'intervention technique et la conduite des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme).
4
1
Stage d'expert système (armes et senseur, système de combat, plate-forme).
4
1
Stage de formateur système (armes et senseur, système de combat, plate-forme).
4
1
3.2. Cas particuliers
 Les formations dont la liste suit font exception aux règles générales énoncées ci-dessus.
 a) Niveau brevet d'aptitude technique :
 Management :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Ecole de maistrance.
4
1
 Ressources humaines :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat de tuteur des écoles.
2
1
Chef de raid sur embarcation rapide commando (RAID ERC).
2
1
Certificat de reporter d'images
2
1
 Opérations en milieu terrestre :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage du certificat de maître chien. Formation de spécialité initiale cynotechnie (stage de maître-chien).
2
1
 Opérations en milieu aéronautique :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat de moniteur de simulateur de vol Rafale (C MOSPRafale).
2
1
Certificat d'opérateur en vol « conduite machine » à bord des avions de patrouille et avions de surveillance maritime (C CM).
4
1
Stage d'opérateur en vol à bord des hélicoptères et avions de surveillance maritime (C OPV).
3
1
Stage sauveteur plongeur hélicoptère spécialisé marine.
4
1
Stage industriel des systèmes avionique EC 725 Caracal/EC 225.
2
1
Stage industriel des systèmes porteur et puissance EC 725 Caracal/EC 225.
2
1
Stage industriel mécanicien navigant EC 725 Caracal/EC 225.
2
1
Stage des systèmes porteur et puissance Rafale.
2
1
Stage des systèmes armement Rafale.
2
1
Stage des systèmes avionique Rafale.
2
1
Stage des systèmes d'armement NH 90.
2
1
Stage des systèmes avioniques NH 90.
2
1
Stage des systèmes porteur et puissance NH 90.
2
1
Stage dépanneur en ligne Atlantique ATL 2.
2
1
Stage dépanneur en ligne Hawkeye.
2
1
Stage de chef contrôleur d'aéronautique.
4 
1
Stage de contrôleur de procédures missile air-sol moyenne portée améliorée.
4 
1
Stage d'opérateur multisenseurs du Caïman.
2
1
Certificat préparateur et animateur de missions sur simulateurs de vol Rafale ou Caïman.
4 
1
Stage d'opérateur de conduite de drones.
4 
1
Stage d'opérateur de maintenance UAV.
4 
1
Cours du certificat de directeur de pont d'envol.
3 
1
 Prévention et gestion des risques :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Equipier feux de navire.
2
1
Equipier feux de forêt.
2 
1
 b) Niveau brevet supérieur :
 Prévention et gestion des risques :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat de technicien de dosimétrie photographique.
2
1
Chef d'agrès marin-pompier (CHEFAGRES).
4
1
Exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière groupe lourd (BEPECASERGL).
4
1
Formation à la maintenance véhicule incendie VMA (véhicule mousse sur aéroport) 105/108/VIRP/ BLOC POMPE.
2
1
 Soutien opérationnel :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
CMD Diver (intervention sur munitions et explosifs conventionnels et neutralisation des munitions sous-marines « IMEC-Neutra »).
2
1
 Systèmes d'information et de communication :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat d'administrateur systèmes et réseaux d'hydrographie, d'océanographie et de météorologie.
3
1
Stage de maintenance des équipements de transmissions intérieures.
4 
1
Stage de maintenance des équipements de transmissions radioélectriques.
4 
1
Stage de maintenance des systèmes de transmissions par satellite.
4 
1
Stage de mise en œuvre et de maintenance élémentaire d'un AEROSTAT.
2
1
Stage de mise en œuvre et de maintenance supérieure d'un AEROSTAT.
2
1
 Opérations en milieu maritime :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage « tube lance missiles » niveau supérieur sur SNLE.
3
1
Stage de techniques opérations des sous-marins.
3
1
Stage de maître de central sur sous-marin.
3
1
Stage de mécanicien discrétion acoustique sur SNLE type « Triomphant ».
2
1
Spécialiste de génie sous-marin.
2
1
 Opérations en milieu aéronautique :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage d'exploitation des systèmes NH 90.
2
1
 c) Niveau brevet de maîtrise :
 Ressources humaines :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Spécialiste en finances publiques et en comptabilité générale (COMPTAFIN).
2
1
Spécialiste en organisation de la production alimentaire et en maîtrise des risques sanitaires (GESPRODUC).
2
1
Certificat supérieur de maître d'entraînement physique, militaire et sportif (CSUP MAITEPS).
2
1
 Soutien opérationnel :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat supérieur d'électronicien.
5
1
 Opérations en milieu maritime :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage d'atomicien.
5
1
Stage chef de quart propulsion des sous-marins nucléaires d'attaque.
5
1
Stage d'instrumentiste chaufferie.
3
1
Stage de matériel de sécurité plongée sur SNLE.
3
1
Cours de chimiste nucléaire.
2
1
Stage d'instrumentiste de porte-avions nucléaire (PAN) (transfert des forces sous-marines).
3
1
Stage de plongée par système.
3
1
Certificat supérieur d'hydrographe.
2
1
Assistant maritime interface contrôle officier.
3
1
A N N E X E V
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE L'AIR
1. Communication
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage communication de troisième niveau.
2
1
2. Management
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation en langues rares (chinois, russe, arabe) à l'INALCO.
6
2
3. Ressources humaines
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Certificat élémentaire de spécialité (1).
4
1
Certificat supérieur de spécialité (1).
4
1
Formation maîtres instructeurs.
3
1

 (1) Pour toutes les spécialités ou formations autres que celles visées au présent arrêté.
4. Prévention et gestion des risques
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Détection protection incendie.
2
1
Cadre éducateur en prévention, économie et sécurité routière (CEPESR).
2
1
Formateur de conduite tout terrain véhicules incendie mention VL et PL.
2
1
Chef d'agrès et protection des infrastructures aéroportuaires (PIAP).
2
1
Chef d'équipe pompier de l'armée de l'air (militaire technicien de l'air).
2
1
Pompier de l'armée de l'air (MTA formation initiale).
5
1
Stage de prévention incendie armée de l'air de deuxième niveau.
2
1
Stage chef de groupe feux de forêt troisième niveau.
2
1
Stage de prévention HSCT.
2
1
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de deuxième niveau.
2
1
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de deuxième niveau.
2
1
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de troisième niveau.
3
1
Brevet d'atomicien appliqué aux armes nucléaires (BATAN).
2
1
Formation à la maintenance véhicule incendie VMA (véhicule mousse sur aéroport) 105/108/VIRP/ BLOC POMPE.
2
1
5. Soutien opérationnel
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
0CFM 56-2A-3 (protocole accord AWACS).
2
1
Formation conducteur grand routier de transport de fret (FIMO).
3
2
Permis C, D, D 1, BE, D(E).
3
2
Contrôle non destructif de deuxième niveau.
3
2
Contrôle non destructif de troisième niveau.
3
3
Techniques d'impression.
2
1
Techniques du montage vidéo.
2
1
Stage industriel GM 400 (radar).
3
1
6. SIC (systèmes d'information et de communication)
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation administrateur système et/ou réseau (avancé/niveau 2).
2
2
Formation administration serveurs (avancé/niveau 2).
2
1
Formation technologie web (avancé/niveau 2).
2
1
Formation équipement de SSI (avancé/niveau 2).
2
1
Formation SI ou SSI spécifique pour application en interallié.
2
1
Formation initiale industrielle MTBA ― G (moyen de transmission des bases aériennes).
3
1
Formation système d'exploitation serveur (avancé/niveau 2).
2
1
Formation langage de programmation (avancé/niveau 2).
2
1
Formation système de gestion de bases de données.
2
1
Formation équipements actifs de réseaux télécoms ou réseaux informatiques (avancé/niveau 2).
2
1
Formation supervision des réseaux télécoms ou réseaux informatiques (avancé/niveau 2).
2
1
Formation architecture, conception, modélisation (avancé).
2
1
7. Opérations en milieu aéronautique
7.1. Formation des officiers - personnel navigant
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Brevet du personnel navigant air du 2e degré (BPN Air) (pilote ou navigateur).
8
3
Stage de qualification pilote sur hélicoptère Super Puma.
4
1
Formation qualification de type pilote sur avions Airbus et Boeing.
6
2
Formation qualification de type pilote sur avions Falcon.
4
2
Formation qualification de type additionnelle (FQTA) Airbus et Boeing.
4
2
Formation réentraînement transport (RET).
5
2
Formation pilote avion réorienté hélicoptère (REH).
5
2
Stage de qualification machine pilote sur hélicoptère EC 725.
5
2
Formation CCQ (Cross Cockpit Qualification) A330 vers A340.
2
1
Formation CCQ (Cross Cockpit Qualification).
2
1
Formation initiale en milieu civil : cours intégré ATPL.
5
3
Formation initiale en milieu civil : cours intégré CPL/IR.
5
3
Formation initiale en milieu civil : cours intégré CPL.
5
3
QT Falcon.
6
3
QTA Falcon.
4
2
QTA CN 235.
2
2
QTA C130.
2
2
CCQ tous types d'aéronefs.
2
1
TRE (Type Rating Examinator).
2
2
7.2. Autres formations
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
ETIS métrologie (secteur civil).
2
1
Formateur instructeur vol à voile.
4
1
Formation mécanicien navigant ou membre d'équipage (toutes spécialités, sous-spécialités ou domaines d'activité).
3
1
Stage formation spécialiste mécanicien A 400M.
3
1
Stage formation soutier sur A 400 M Atlas.
2
1
Stage industriel de familiarisation (Falcon 50 ou Falcon 900 ou Airbus).
4
2
Stage industriel qualification de type mécanicien vecteur EC 725.
4
2
Stage industriel qualification de type mécanicien avionique EC 725.
4
2
Stages industriels mécaniciens systèmes de drones type MALE.
4
2
Formation globale à la conception de trajectoires IFR.
2
1
Formation technique Air Command and Control System (ACCS).
4
1
8. Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage analyste nucléaire et classique.
2
1
Stages mécaniciens et télémécaniciens SAMP-T.
2
1
A N N E X E V I
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE NATIONALE
1. Formations communes aux officiers et sous-officiers
 a) Ressources humaines (personnels gérés au niveau central) :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Brevet technique montagne.
5
1
Diplôme de qualification technique montagne.
3
1
Brevet de spécialiste montagne.
5
1
 b) Sécurité publique :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage de technicien en identification criminelle.
5
1
Stage de formateur relais immigration irrégulière.
3
1
Stage de moniteur d'intervention professionnelle.
2
1
Stage de moniteur d'intervention professionnelle et de franchissement opérationnel.
3
1
Stage d'instructeur d'intervention professionnelle.
4
1
Référent sûreté en prévention technique de la malveillance.
5
1
Enquêteur subaquatique de la gendarmerie départementale.
5
1
Technicien en investigation subaquatique.
5
1
Technicien supérieur subaquatique.
5
1
Stage de diplôme technique montagne.
3
1
 c) Opérations en milieu aéronautique :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation vol aux instruments RATING IFR (1).
5
3
Formation « adaptateur T3 appareil à voilure tournante ».
5
2
Qualification vol en montagne gendarmerie.
5
3
Formation aéronautique spécifique gendarmerie à l'ENAC.
2
2
Brevet de base de pilote d'aéronef.
2
2
Qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135).
3
1
Stage d'opérateur de conduite de drones.
4 
1

 (1) Evolution vers un emploi IFR.
2. Formations des sous-officiers
 a) Administration :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité administration et gestion du personnel.
4
2
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité administration et gestion du personnel.
4
2
 b) Finances :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité gestion logistique et financière.
4
2
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité gestion logistique et financière.
4
2
 c) Restauration, hôtellerie et loisirs :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité restauration collective.
4
2
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité restauration collective.
4
2
 d) Infrastructure :
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité affaires immobilières.
4
2
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité affaires immobilières.
4
2
3. Soutien opérationnel
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Equitation premier niveau.
5
1
Equitation second niveau.
5
1
Maréchalerie premier niveau.
5
1
Maréchalerie second niveau.
5
1
Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité armurerie et pyrotechnie.
4
2
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité armurerie et pyrotechnie.
4
2
Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité auto-engins blindés.
4
2
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité auto-engins blindés.
4
2
Diplôme des télécommunications et de la maintenance informatique.
5
1
Officier des systèmes d'information et de communication (OSIC).
5
3
Diplôme technique des systèmes d'informations et de télécommunications.
5
1
Diplôme de cynotechnicien.
5
1
Diplôme de moniteur cynophile.
5
1
Stage de formation des sous-officiers motocyclistes.
4
1
Mécanicien « cellules et moteurs » premier niveau.
5
3
Mécanicien « cellule et moteurs » second niveau.
5
3
Mécanicien avionique premier niveau.
5
3
Mécanicien avionique second niveau.
5
3
A N N E X E V I I
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Diplôme technique (attribué sur épreuves) et brevet technique.
4
1
Cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière dispensé à l'EHESP aux directeurs des soins MITHA.
4
1
Stage DE Hôpital plus (EHESP).
4
3
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).
4
3
Formation de l'enseignement supérieur validée par le diplôme universitaire (DU) technicien de l'information médicale.
2
1
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de premier niveau.
2
1
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de deuxième niveau.
2
1
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de troisième niveau.
3
1
A N N E X E V I I I
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
1. Officiers
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage de formation des ingénieurs militaires des essences.
4
2
2. Sous-officiers
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation du premier degré de qualification professionnelle des sous-officiers amenant à l'obtention d'un brevet élémentaire de technicien ou de spécialiste (brevet élémentaire de technicien essences, brevet de spécialiste de l'armée de terre).
3
1
Formation du second degré de qualification professionnelle des sous-officiers amenant à l'obtention d'un brevet supérieur de technicien ou de spécialiste (brevet supérieur de technicien essences, brevet supérieur de technicien de l'armée de terre).
4
2
3. Militaires du rang
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Permis C1, C1E, C, D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite PL, SPL et TC.
3
2
Formations amenant à l'obtention d'un certificat technique du 1er degré réalisé en école.
3
1
A N N E X E I X
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).
4
3
A N N E X E X
FORMULAIRE D'ENGAGEMENT RELATIF À L'ADMISSION
À L'UNE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES FIXÉES DANS LE PRÉSENT ARRÊTÉ
 Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-13, R. 4139-50, R. 4139-51 et R. 4139-52 ;
 Je soussigné(e)
 ― candidat à la formation (1) de,
 ― admis à suivre la formation (1) de,
m'engage à rester en position d'activité ou en détachement d'office pendant une durée de............... à compter de la date de l'obtention du titre validant la formation ou, à défaut, de la date de la fin de la formation. En conséquence, je ne peux prétendre, sauf motifs exceptionnels, à une démission ou une résiliation de contrat, tant que je n'aurai pas atteint le terme du délai fixé ci-dessus.
 La démission ou la résiliation de contrat d'un militaire ayant reçu une formation spécialisée ne peut être agréée que pour des motifs exceptionnels laissés à l'appréciation de l'autorité militaire (2).
 En cas de rupture du lien au service pour motifs exceptionnels, le montant du remboursement à verser est égal au total des rémunérations que j'ai perçues pendant la formation spécialisée, affecté d'un coefficient multiplicateur de...... Ce montant décroît proportionnellement au temps obligatoire de service accompli à l'issue de cette formation spécialisée.
 Fait à, le
 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Extrait de l'article L. 4139-13 du code de la défense : « ... La démission ou la résiliation du contrat... ne peut être acceptée que pour des motifs exceptionnels, lorsque, ayant reçu une formation spécialisée..., le militaire n'a pas atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en activité... »