Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
 					MONTANTS À L'HECTARE DE LA PRIME
 					À L'ARRACHAGE DE VIGNES
 										RENDEMENT
 										historique
 										par hectare (hl)
 										PRIME (€/ha)
 										DEMANDES APPROUVÉES
 										en 2008/2009
 										DEMANDES APPROUVÉES
 										en 2009/2010
 										DEMANDES APPROUVÉES
 										en 2010/2011
≤ 										 20
 										1 740
 										1 595
 										1 450
> 20 et  ≤ 30
 										4 080
 										3 740
 										3 400
> 30 et  ≤ 40
 										5 040
 										4 620
 										4 200
> 40 et  ≤ 50
 										5 520
 										5 060
 										4 600
> 50 et  ≤ 90
 										7 560
 										6 930
 										6 300
> 90 et  ≤ 130
 										10 320
 										9 460
 										8 600
> 130 et  ≤ 160
 										13 320
 										12 210
 										11 100
> 160
 										14 760
 										13 530
 										12 300
Pour bénéficier de la prime, l'arrachage doit intervenir, après l'enquête terrain de VINIFLHOR visée à l'article 6, au plus tard le 15 mai de la campagne en cause, sauf dérogation accordée par le directeur de VINIFLHOR en raison de circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
 Un deuxième contrôle de VINIFLHOR après arrachage a pour but d'en vérifier l'effectivité.
La demande d'octroi de la prime comporte notamment les indications :
 ― relatives à l'exploitation viticole :
 Nom, adresse et qualité du demandeur ;
 Numéro d'immatriculation au casier viticole, numéro SIRET ;
 Superficie totale en vignes de l'exploitation ;
 Pour les exploitations individuelles, l'âge de l'exploitant ;
 ― relatives à la superficie objet de la demande d'aide :
 Superficie en vignes à arracher ;
 Références cadastrales des parcelles à arracher, et pour chaque parcelle : leur mode de faire-valoir, les cépages à arracher et la campagne de plantation.
 Les superficies concernées sont exprimées en hectares, ares, centiares.
 Le demandeur doit s'engager à procéder ou à faire procéder à l'arrachage des vignes avant la date limite figurant à l'article 9 du présent arrêté.
Les services de VINIFLHOR instruisent les dossiers et réalisent une enquête terrain avant arrachage. Ils vérifient les informations portées sur la demande et peuvent, le cas échéant, demander tout document complémentaire permettant d'établir le droit à l'aide des demandeurs.
 L'enquête terrain avant arrachage permet notamment :
 ― d'établir la surface éligible à l'aide ;
 ― de constater l'état d'entretien des superficies à arracher.
Pour ce qui concerne les superficies viticoles plantées en variétés de raisins classées à la fois en raisin de cuve en catégorie « autorisée » et en raisin de table telles que figurant dans l'arrêté du 12 mars 2008 susvisé relatif au classement des variétés de vignes de raisin de cuve, la prime n'est accordée qu'aux superficies plantées avant le 31 décembre 1977.
En application du décret et de l'arrêté du 11 février 2009 susvisés, les dispositions suivantes sont applicables au titre de la campagne vitivinicole 2008-2009.
 Ne sont pas éligibles à la prime à l'arrachage :
 ― les superficies en vignes situées sur les îles de Ré et d'Oléron ;
 ― les superficies en vignes situées dans l'aire délimitée des appellations d'origine contrôlées « Collioure » et « Banyuls » ;
 ― les superficies en vignes situées dans l'aire délimitée de l'appellation d'origine « Vin de Savoie » en zone de forte déclivité.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2009, l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2009 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées est modifié comme suit :
 Dans le tableau « Corps des médecins des armées » :
 Au lieu de :
Corps des médecins des armées
NATURE DES CHAIRES
DISCIPLINES
NOMBRE DE POSTES OFFERTS
(localisation géographique)
Chirurgie appliquée aux armées
Chirurgie maxillo-faciale
1 (HIA Sainte-Anne, Toulon)
 Lire :
Corps des médecins des armées
NATURE DES CHAIRES
DISCIPLINES
NOMBRE DE POSTES OFFERTS
(localisation géographique)
Chirurgie appliquée aux armées
Chirurgie maxillo-faciale
1 (HIA Laveran, Marseille)
 Le reste est sans changement.
Le 10 de l'article 1er de la décision du 30 mai 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 10. Mme la docteure Pascale Fodé, médecin spécialiste de l'appareillage, médecin chef du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, chargée des fonctions de directeur dudit centre, dans la limite des attributions du centre. »
L'annexe 1 de l'arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à certains comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est modifiée ainsi qu'il suit : 
Retirer : « Le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ».
L'Etablissement public du Parc national de la Guadeloupe est chargé, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole du 18 janvier 1990 susvisé, d'assurer la fonction support du centre d'activités régional de ce protocole, en appui à l'unité de coordination régionale du programme pour l'environnement de la Caraïbe du programme des Nations unies pour l'environnement.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 février 2009, l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Lorraine - Champagne-Ardenne de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe) est modifié comme suit :
 « Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à quatre mille quatre cents euros (4 400 €). »
I. - Voie aérienne N 650
 					 a) Limites latérales : largeur de 20 NM (37 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 					 06° 15' 00'' N, 054° 00' 00'' W -  MILUX ;
 					 04° 38' 24'' N, 053° 00' 48'' W - TEKAD ;
 					 03° 51' 35'' N, 051° 47' 52'' W - OIA.
 					 b) Limites verticales : du niveau de vol 35 (1 067 mètres) au niveau de vol 245 (7 468 mètres).
 					II. - Voie aérienne N 662
 					 a) Limites latérales : largeur de 20 NM (37 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 					 05° 15' 00'' N, 054° 18' 08'' W - MIKOK ;
 					 04° 38' 24'' N, 053° 00' 48'' W - TEKAD.
 					 b) Limites verticales : du niveau de vol 35 (1 067 mètres) au niveau de vol 245 (7 468 mètres).
 					III. - Voie aérienne N 674
 					 a) Points caractéristiques :
 					 06° 45' 00'' N, 054° 00' 00'' W - BUXEX ;
 					 05° 28' 08'' N, 052° 13' 44'' W - REKIM ;
 					 03° 51' 35'' N, 051° 47' 52'' W - OIA. 
 					 b)  Limites verticales : du niveau de vol 35 (1 067 mètres) au niveau de vol 245 (7 468 mètres).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 2 février 2009, le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 aux concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est fixé à 57.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe : 45 ;
 ― concours interne : 12.
 En outre, 1 place est offerte aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle en application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 février 2009, conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 novembre 2008, les épreuves d'admissibilité des concours (externe et interne) pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale auront lieu les 10, 11 et 12 mars 2009 :
 a) En métropole : par les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles et les délégations régionales de Dijon et Tours ;
 b) Dans les départements et collectivités d'outre-mer : par les services administratifs et techniques de la police nationale de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de la Réunion, Mayotte, Nouméa, Papeete et Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Les candidats seront convoqués individuellement par les services organisateurs.
 Les épreuves orales et exercices physiques d'admission se dérouleront en région parisienne.
 Les sujets des épreuves écrites seront envoyés par l'administration aux centres d'examen sous plis cachetés. Ceux-ci ne seront ouverts qu'au début de chaque épreuve, en présence des candidats.
L'habilitation de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :
 ― prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
 ― pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) ;
 ― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ;
La commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement susvisé est composée de 35 membres, répartis dans les collèges suivants :
 1° Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics, qui comprend 9 membres ;
 2° Le collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles, qui comprend 17 membres ;
 3° Le collège des représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, qui comprend 4 membres ;
 4° Le collège des personnalités qualifiées, qui comprend 5 membres.
 Cette commission émet un avis sur le projet de plan national d'affectation de quotas d'émission de gaz à effet de serre et sur le projet de décret fixant le taux de la réduction annuelle de l'enveloppe des quotas d'émission destinés aux installations du secteur de la production d'électricité, en application de l'article 8 de la loi n° 2008-1443 précitée.
Les membres de cette commission, à l'exception de ceux du collège défini au 1° de l'article 1er, ainsi que son président sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, pour une durée de trois ans.
 Le président est choisi parmi les membres du collège des personnalités qualifiées.
 Pour chacun des membres des collèges définis aux 2°, 3° et 4° de l'article 1er, à l'exception du président, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 février 2009, conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police, les épreuves d'admissibilité des concours (externe et interne) pour le recrutement d'officiers de la police auront lieu les 24, 25 et 26 mars 2009 et seront organisées :
 a) En métropole : par les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles et les délégations régionales de Dijon et Tours ;
 b) Dans les départements et collectivités d'outre-mer : par les secrétariats administratifs et techniques de la police nationale de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Mayotte, Nouméa, Papeete et Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Les candidats seront convoqués individuellement par les services organisateurs.
 Les épreuves orales et physiques d'admission se dérouleront en région parisienne.
 Les sujets des épreuves écrites seront envoyés par l'administration aux centres d'examen sous plis cachetés. Ceux-ci ne seront ouverts qu'au début de chaque épreuve, en présence des candidats.
Les membres du collège prévu au 1° de l'article 1er sont :
 ― le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant ;
 ― le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
 ― le commissaire général au développement durable ou son représentant ;
 ― le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ou son représentant ;
 ― le directeur du budget ou son représentant ;
 ― le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ;
 ― le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
 ― le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant ;
 ― le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 février 2009, conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture du recrutement d'officiers de police par la voie d'accès professionnelle, l'épreuve d'admissibilité aura lieu le 9 mars 2009 et sera organisée :
 a) En métropole : par les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles et les délégations régionales de Dijon et Tours ;
 b) Dans les départements et collectivités d'outre-mer : par les services administratifs et techniques de la police nationale de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de-la-Réunion, Mayotte, Nouméa, Papeete et Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Les candidats seront convoqués individuellement par les services organisateurs.
 Le stage probatoire se déroulera à l'Ecole nationale supérieure d'application de police nationale à Toulouse (31). L'entretien avec le jury aura lieu à l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique à Champs-sur-Marne (77).
 Le sujet de l'épreuve écrite sera envoyé par l'administration aux centres d'examen sous pli cacheté. Celui-ci ne sera ouvert qu'au début de chaque épreuve, en présence des candidats.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2009, le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire organisé au titre de l'année 2009, ouvert par l'arrêté du 28 novembre 2008, est fixé à 247 selon la répartition suivante :
 ― concours externe (prévu à l'article 6 du décret du 21 septembre 1993) : 148 places ;
 ― concours interne (prévu à l'article 6 du décret du 21 septembre 1993) : 99 places.
 En outre, 16 places seront offertes à des travailleurs handicapés recrutés par la voie contractuelle en application du décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005.
Pour les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation établies au titre de 2009, le plafond de revenu mentionné au I de l'article 1417 du code général des impôts est fixé à 9 837 € pour la première part de quotient familial, majorée de 2 627 € pour chaque demi-part supplémentaire ou 1 314 € en cas de quart de part supplémentaire.
 Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, ce plafond est fixé à 11 640 € pour la première part de quotient familial, majorée de 2 780 € pour la première demi-part et 2 627 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 1 390 € et à 1 314 € en cas de quart de part supplémentaire.
 Pour la Guyane, ce plafond est fixé à 12 171 € pour la première part de quotient familial, majorée de 3 351 € pour la première demi-part et 2 627 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 1 676 € et à 1 314 € en cas de quart de part supplémentaire.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
 ― lin fibre de printemps : Diane ;
 ― lin oléagineux de printemps : Lutea.
A N N E X E
CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS
ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1. ― Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1
RÉGIONS
PUISSANCE (kW)
JAUGE (UMS)
VARIATION (kW)
JAUGE (UMS)
DONT GTs
Plus de 25 m
5 519,00
3 209,00
― 2 649,00
― 1 600,00
0
Moins de 25 m
1 336,00
77,86
― 541,00
― 26,33
0
Nord - Pas-de-Calais, Picardie
0
0
0
0
0
Haute-Normandie
0
0
0
0
0
Basse-Normandie
15,00
1,34
0
0
0
Bretagne
0
0
0
0
0
Pays de la Loire
0
0
0
0
0
Poitou-Charentes
0
0
0
0
0
Aquitaine
0
0
0
0
0
Languedoc-Roussillon
578,00
17,68
― 479,00
― 9,06
0
PACA
647,00
55,84
― 62
― 17,27
0
Corse
96,00
3,00
0
0
0
(―) Capacité nette entrée.
Tableau 2. ― Autres projets
RÉGIONS
PUISSANCE (kW)
JAUGE (UMS)
VARIATION (kW)
JAUGE (UMS)
DONT GTs
Plus de 25 m
0
0
0
0
0
Moins de 25 m
7 052,58
702,83
― 2 486,61
― 281,37
0
Nord - Pas-de-Calais, Picardie
250,00
8,87
― 88,00
― 0,02
0
Haute-Normandie
0
0
0
0
0
Basse-Normandie
1 083,98
41,77
― 586,01
― 13,01
0
Bretagne
1 363,60
245,23
― 141,60
― 50,95
0
Pays de la Loire
193,00
7,03
― 78,00
― 3,89
0
Poitou-Charentes
155,00
15,05
0
― 7,62
0
Aquitaine
935,00
174,63
― 471,00
― 132,03
0
Languedoc-Roussillon
1 868,00
58,18
― 941,00
― 28,33
0
PACA
1 204,00
152,07
― 181,00
― 45,52
0
Corse
0
0
0
0
0
(―) Capacité nette entrée.
Tableau 3. ― Permis de mise en exploitation de droit
RÉGIONS
PUISSANCE (kW)
JAUGE (UMS)
VARIATION (kW)
VARIATION (UMS)
Plus de 25 m
0
0
0
0
Moins de 25 m
550,00
102,40
― 477,00
― 96,95
Languedoc-Roussillon
316,00
93,42
― 316,00
― 93,42
Bretagne
85,00
6,70
― 12,00
― 1,25
Corse
149,00
2,28
― 149,00
― 2,28
(―) Capacité nette entrée.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Lin fibre de printemps 
Calista.
Limagrain Advanta Nederland BV (NL).
Limagrain Advanta Nederland BV (NL).
Eden.
Terre de Lin Sca (FR).
Terre de Lin Sca (FR).
Lin fibre d'hiver 
Violin.
GIE Linéa Semences de lin (FR).
GIE Linéa Semences de lin (FR).
Lin oléagineux de printemps 
Aries.
Cebeco Seeds BV (NL).
Limagrain Advanta Nederland BV (NL).
Comtess.
GIE Linéa Semences de lin (FR), Agri Obtentions SA (FR).
GIE Linea (FR).
Duchess.
GIE Linéa Semences de lin (FR), Agri Obtentions SA (FR).
GIE Linea (FR).
Lin oléagineux d'hiver 
Iceberg.
GIE Linéa Semences de lin (FR), Agri Obtentions SA (FR).
GIE Linéa Semences de lin (FR).
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :
 ― lin fibre de printemps : Lea, Veralin, Viking ;
 ― lin fibre d'hiver : Adelie ;
 ― lin oléagineux de printemps : Jupiter ;
 ― lin oléagineux d'hiver : Oliver.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.
En application des règlements communautaires susvisés, les exploitants de superficies viticoles cultivées pour la production de raisins de cuve, au sens du classement des variétés de vigne établi en France, en application de l'article 24 du règlement (CE) n° 479/2008 susvisé, peuvent bénéficier d'une prime à l'arrachage de vignes.
Le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé du budget arrêtent les dispositions relatives à l'attribution de cette prime.
 Ces dispositions concernent :
 ― la superficie minimale pour laquelle la prime peut être accordée ;
 ― les conditions à remplir par le demandeur ;
 ― la fixation d'une date limite d'arrachage ainsi que la définition de l'arrachage conformément à la réglementation en vigueur ;
 ― les montants de prime par hectare ;
 ― les exemptions éventuelles ;
 ― les critères nationaux de priorité en cas de dépassement du budget annuel communautaire alloué au régime d'arrachage.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :
 ― pois protéagineux de printemps : Xsara ;
 ― pois protéagineux d'hiver : Grizzly.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :
 ― féverole de printemps : Dixie ;
 ― pois protéagineux de printemps : Alaric, Alixor, Atalante, Austin, Baccara, Badminton, Bastille, Belize, Bilboquet, Dolmen, Eclipse, Forum, Jerry, Pursan, Silver, Speleo, Sydney, Vendome ;
 ― pois protéagineux d'hiver : Oscar, Pawnee.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.
Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés est fixé à 14 457,58 kilowatts et 4 092,09 UMS respectivement. Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations en puissance et en jauge entre les navires entrés et les navires sortis de flotte selon la répartition par région précisée dans les tableaux 1 et 2 à l'annexe du présent arrêté.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Féverole de printemps 
Alexandria.
Limagrain Advanta Nederland BV (NL).
Limagrain Advanta Nederland BV (NL).
Mandoline.
Serasem (FR).
Serasem (FR).
Féverole d'hiver 
Gladice.
Agri Obtentions SA (FR), Institut national de la recherche agronomique (FR).
Agri Obtentions SA (FR).
Pois protéagineux de printemps 
Audit.
Limagrain Advanta Nederland BV (NL).
Limagrain Advanta Nederland BV (NL).
Pois protéagineux d'hiver 
James.
Serasem (FR).
Serasem (FR).
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2009, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
 ― féverole de printemps : Melodie ;
 ― pois protéagineux de printemps : Javlo.
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Pois protéagineux de printemps 
Challenger.
Serasem (FR).
Serasem (FR).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 9 janvier 2009, le nombre d'emplois offerts en 2009 au recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines est le suivant :
 ― au titre de l'examen professionnel : 17 ;
 ― au titre de la liste d'aptitude : 9.
Pour l'application de l'article 1414 A du code général des impôts aux cotisations de taxe d'habitation établies au titre de 2009 :
 a) Le plafond de revenu mentionné au II de l'article 1417 du code général des impôts est fixé à 23 133 € pour la première part de quotient familial, majorée de 5 405 € pour la première demi-part et 4 253 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 2 703 € et à 2 127 € en cas de quart de part supplémentaire.
 Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, ce plafond est fixé à 27 958 € pour la première part de quotient familial, majorée de 5 931 € pour la première demi-part, 5 655 € pour la deuxième demi-part et 4 253 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces trois derniers montants s'élèvent respectivement à 2 966 €, 2 828 € et 2 127 € en cas de quart de part supplémentaire.
 Pour la Guyane, ce plafond est fixé à 30 638 € pour la première part de quotient familial, majorée de 5 931 € pour chacune des deux premières demi-parts, 5 050 € pour la troisième demi-part et 4 253 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces trois derniers montants s'élèvent respectivement à 2 966 €, 2 525 € et 2 127 € en cas de quart de part supplémentaire.
 b) Le montant de l'abattement est fixé à 5 018 € pour la première part de quotient familial, majoré de 1 450 € pour les quatre premières demi-parts et 2 565 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 725 € et 1 283 € en cas de quart de part supplémentaire.
 Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, cet abattement est fixé à 6 022 € pour la première part de quotient familial, majoré de 1 450 € pour les deux premières demi-parts et 2 565 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 725 € et à 1 283 € en cas de quart de part supplémentaire.
 Pour la Guyane, cet abattement est fixé à 6 690 € pour la première part de quotient familial, majoré de 1 115 € pour les deux premières demi-parts et 2 673 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 558 € et à 1 337 € en cas de quart de part supplémentaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2009, le contingent d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils du ministère de la justice au titre de l'année 2009 est fixé ainsi qu'il suit :
 1 emploi d'attaché d'administration du ministère de la justice (IM 349-658) ;
 6 emplois de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice (IM 297-463), dont 2 emplois affectés dans les services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire ;
 4 emplois d'adjoint administratif de 2e classe du ministère de la justice (IM 290-355), dont 2 emplois affectés dans les services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire.
Délégation permanente est donnée à M. Pascal Faure, vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
Une zone protégée conforme aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal est créée au sein des locaux affectés au service du haut fonctionnaire de défense et sécurité implantés au troisième étage du bâtiment sis 14, avenue Duquesne, 75007 Paris et contenant le centre de transmissions sécurisées et les locaux immédiatement adjacents.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé et des sports, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 février 2009, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique (Philadelphia Museum of Art) et la Grande-Bretagne (British Library de Londres, Bodleian Library d'Oxford et Fitzwilliam Museum de Cambridge) à l'association Paris-Musées SAS organisatrice de l'exposition « William Blake, le génie visionnaire du romantisme anglais », présentée au musée du Petit Palais, Paris, du 1er avril 2009 au 28 juin 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2009 au 1er août 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2009 est complétée ainsi qu'il suit : 
(Art.R. 123-45 du code de la sécurité sociale

et arrêté du 25 septembre 1998 modifié) 
Abréviations utilisées 
ACAgent comptable 
ADAgent de direction 
DDirecteur 
DADirecteur adjoint 
SDSous-directeur 
CAFCaisse d'allocations familiales 
CMSACaisse de mutualité sociale agricole 
CPAMCaisse primaire d'assurance maladie 
CRAMCaisse régionale d'assurance maladie 
RSIRégime social des indépendants 
UGECAMUnion pour la gestion des établissements 
des caisses d'assurance maladie 
INSCRIPTIONS 
PREMIÈRE SECTION 
Classe AD 1 
Mme GUILLOU (Marie-Madeleine), D, CPAM Belfort.
M. JOZROLAND (Alain), SD N2, CAF Strasbourg. 
Classe D 2 
M. FAURE (Jean-Paul), AD, Caisse nationale RSI. 
Mme GUILLOU (Marie-Madeleine), D, CPAM Belfort.
M. PERRIN (Eric), AC, CRAM Toulouse. 
Classe AD 2 
Mme RATEFIARIVONY (Mialy), cadre N9, CNSA, mise à disposition ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date 29 janvier 2009, Mme Colette Giles, épouse Thérin, attachée principale d'administration, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot, est admise d'office à compter du 1er avril 2009, à l'issue de sa cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Lavallée, conservatrice en chef du patrimoine, adjointe au chef de l'inspection générale des musées, placée sous l'autorité du chef de l'inspection générale des musées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés, dans la limite de ses attributions.
En complément de leur dossier administratif, les candidats, qu'ils se présentent au titre de l'ensemble des disciplines de la création littéraire et artistique ou au titre de l'histoire de l'art et de la restauration des œuvres d'art ou des monuments, doivent déposer (de 10 heures à 17 heures sans interruption) ou envoyer (le cachet de la poste faisant foi) un dossier artistique, impérativement du lundi 16 mars au vendredi 20 mars 2009 inclus, à l'adresse suivante : ministère de la culture et de la communication, délégation aux arts plastiques, secteur de l'Académie de France à Rome, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
 A l'exception des candidats cuisiniers, les candidats doivent présenter un dossier ainsi composé :
 ― les architectes présentent des copies de projets ou de travaux personnels. Les documents reproduits doivent être au format 21 × 29,7 cm. Les maquettes ne sont pas acceptées ;
 ― les cinéastes (cinéma ou télévision) proposent un long métrage ou deux courts métrages ou un court métrage plus deux scénarii ou trois scénarii au plus, en indiquant le titre et la durée de l'œuvre. Seuls les cassettes vidéo et les DVD sont acceptés. Ces candidats devant définir des projets de scénarii, les allocations accordées dans cette discipline excluent le financement du tournage d'une œuvre ;
 ― les compositeurs présentent au plus trois de leurs œuvres (partitions et/ou enregistrement sur cassette DAT ou CD) ;
 ― les designers présentent soit des dessins (design d'environnement et design graphique), soit des documents photographiques sur leurs travaux effectués ou en cours de réalisation (design de produit) ; les documents ne devront pas dépasser le format 30 × 40 cm ;
 ― les écrivains présentent des œuvres, livres déjà publiés ou fragments de manuscrits imprimés ou dactylographiés (en double exemplaire) ;
 ― les historiens d'art rassemblent leurs articles, mémoires et thèses (sous forme d'extraits) ;
 ― les photographes et les artistes plasticiens présentent un dossier composé de documents de référence sur leurs travaux récents, tels que catalogues, photographies, cassettes vidéo, DVD, CD-Rom, documents pouvant servir à l'appréciation des travaux ;
 ― les restaurateurs d'œuvres d'art présentent des documents (photographies, articles, mémoires, etc.) sur les travaux effectués ou en cours de réalisation ;
 ― les scénographes et metteurs en scène présentent un projet personnel de spectacles (dossier comportant textes et dessins dans un album de format A3 et/ou cassettes vidéo, DVD, CD-Rom). Les maquettes ne sont pas acceptées.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 février 2009, le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2009 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome est fixé à dix-neuf, à répartir entre ceux nommés à compter du 1er octobre 2009 et ceux nommés à compter du 1er avril 2010.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date 29 janvier 2009, M. Michel, Armand, Marie Taillier, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 mars 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2009, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2009 :
 10 mai 2009 : M. André PICOT de MORAS d'ALIGNY, président de chambre à la cour d'appel de Metz.
 27 mai 2009 : M. Daniel PICAL, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
 28 mai 2009 : M. Joseph WEISS, juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau. 
 30 mai 2009 : Mme Henriette BONTE, épouse LE CARPENTIER, conseiller à la cour d'appel de Rouen. 
 14 juin 2009 : M. Francis MOUREU, président de chambre à la cour d'appel de Nancy. 
 17 juin 2009 : M. Guy ROMAN, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2009, M. Gérard MENANT, magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 1er juin 2009, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 29 janvier 2009, M. MADILLAC Max, attaché principal d'administration 10e échelon à la Caisse des dépôts et consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2009.
Par décret en date du 10 février 2009, est nommé membre du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises, au titre de représentant de l'Etat : M. Raphaël Bello, en tant que représentant de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, en remplacement de M. François de Ricolfis.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2009 :
Gendarmerie nationale
 M. le général de corps d'armée Mottier (Bernard, Germain, Henri) est nommé inspecteur de la gendarmerie nationale à compter du 1er mars 2009.
 M. le général de brigade Garcin (Pierre, Yves-Marie) est nommé chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 1er mars 2009.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 janvier 2009, est refusé le certificat d'exportation demandé pour les archives personnelles (ensemble de manuscrits et de documents divers) de Guy Debord, vers 1950-1994, cet ensemble cohérent, conservé en bon état et préservé de la dispersion jusqu'à présent, dont Debord lui-même a pris le soin de sélectionner les pièces qui le composent et d'en organiser le classement avant de disparaître, revêtant une grande importance pour l'histoire des idées de la seconde moitié du xxe siècle et la connaissance du travail toujours controversé de l'un des derniers grands intellectuels français de cette période.
Toute personne appelée à titre ponctuel à pénétrer dans la zone protégée doit être, au préalable, dûment autorisée par le chef du pôle de protection et de sécurité de défense du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
 Les intervenants mandatés par la direction de l'administration générale, du personnel et du budget figurent sur une liste déposée auprès du pôle de protection et de sécurité de défense du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et régulièrement mise à jour.
Les dossiers administratifs de candidature devront être déposés (de 10 heures à 17 heures sans interruption, sauf le samedi et le dimanche) ou envoyés (le cachet de la poste faisant foi), impérativement du lundi 2 mars au vendredi 6 mars 2009 inclus, au ministère de la culture et de la communication, délégation aux arts plastiques, secteur de l'Académie de France à Rome, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Les dossiers administratifs de candidature doivent comprendre obligatoirement :
 ― une copie d'une pièce d'identité et, pour les candidats étrangers, une copie du document officiel attestant leur état civil ;
 ― le cas échéant, une attestation sur l'honneur aux termes de laquelle il s'engage à être en situation régulière au regard du code du service national pour les hommes nés avant le 31 décembre 1978 ;
 ― le cas échéant, à avoir satisfait à l'obligation de recensement, à avoir participé à l'appel de préparation à la défense pour les jeunes hommes nés après le 31 décembre 1978 et les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982 ;
 ― une déclaration sur l'honneur aux termes de laquelle le candidat s'engage à observer le règlement intérieur de l'académie, à participer, selon les modalités à définir en accord avec le directeur, aux activités d'échanges culturels et artistiques organisées par l'académie et à contracter une assurance personnelle correspondant à la durée de son séjour à la Villa Médicis ;
 ― la liste des personnes habilitées par le candidat à déposer ou à retirer son dossier artistique ;
 ― un formulaire de candidature, obligatoirement imprimé, en deux exemplaires ;
 ― un curriculum vitae comprenant la liste des travaux précédemment effectués, en quatre exemplaires ;
 ― une note dactylographiée de deux à dix pages indiquant les motivations du séjour, les thèmes de recherche ainsi que la nature des travaux qu'il souhaite réaliser. Le candidat indiquera également la durée souhaitée pour la réalisation de son projet, en quatre exemplaires ;
 ― le projet du candidat cuisinier doit être une étude d'un aspect de l'art culinaire romain, italien ou méditerranéen en vue d'une création contemporaine ;
 ― les copies des diplômes obtenus ainsi que, s'il y a lieu, les lettres de recommandation des professeurs ou directeurs de travaux ; pour les cuisiniers, ces lettres de recommandation sont obligatoires ;
 ― une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat précise qu'il est le seul auteur des œuvres soumises au jury. Dans le cas d'œuvres effectuées en collaboration, le ou les coauteurs doivent être déclarés (nom, prénom, qualité, adresse), leur part dans la réalisation de l'œuvre devra être précisée ;
 ― les cinéastes présentent obligatoirement une autorisation du propriétaire des films (personnes privées, sociétés, administrations, etc.) permettant la participation à la sélection et les projections nécessaires ;
 ― une attestation d'assurance garantissant les dossiers artistiques déposés en cas de vol ou de dégâts, couvrant la période pendant laquelle ils seront à la disposition du ministère de la culture et de la communication en vue de leur examen par les rapporteurs et le jury, ou une lettre de décharge couvrant la même période, c'est-à-dire du lundi 16 mars au vendredi 5 juin 2009 inclus ; « passé ce délai, l'administration est dégagée également de toute responsabilité » ;
 ― une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat renonce à toute aide du Centre national des arts plastiques s'il est admis à l'Académie de France à Rome, le temps de son séjour à la Villa Médicis.
Par un arrêté du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, pris le 30 septembre 2008 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à Mme Hervey (Pauline), gérante de l'agence Ciy Models, sise 21, rue Jean-Mermoz, 75008 Paris.
 Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 26 septembre 2008.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Par un arrêté du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, pris le 23 octobre 2008 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à M. Rossmann (Bernard), gérant de l'agence FAM International, sise 36, rue de Ponthieu, 75008 Paris.
 Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 18 octobre 2008.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Par un arrêté du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, pris le 9 décembre 2008 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à M. Castet (Eric), gérant de l'agence Women, sise 7, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris.
 Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 11 novembre 2008.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 10 du 14 février 2009 un gain total minimum de 1 000 000 euros net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Par un arrêté du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, pris le 25 septembre 2008 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à M. Kotelnikoff (Fabrice), gérant de l'agence Karambol, sise 22, rue de Fécamp, 75012 Paris.
 Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 9 septembre 2008.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
ÉMETTEUR
de réorientation (*)
BEDOUES 1 - Anciennes Mines
21
FLORAC - AGGLOMERATION
Florac 1
ENTRAYGUES 1 - Ginolhac
52
SAINTE-GENEVIÈVE-SUR-ARGENCE - AGGLOMERATION
Aurillac-Labastide-du-Haut-Mont
SAINT-JACQUES-DES-BLATS 2 - Les Boissines Basses
40
VIC-SUR-CERE-SUD
Saint-Jacques-des-Blats 1

 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
ÉMETTEUR
de réorientation (*)
BEDOUES 1 - Anciennes Mines
27
FLORAC-AGGLOMERATION
Florac 1
ENTRAYGUES 1 - Ginolhac
49
SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE - AGGLOMERATION
Aurillac - Labastide-du-Haut-Mont

 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences doit procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers les émetteurs de la société Télévision française 1 mentionnés en annexe à la présente décision, qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de cette annexe.
 Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
ÉMETTEUR
de réorientation (*)
BEDOUES 1 - Anciennes Mines
24
FLORAC - AGGLOMERATION
Florac 1
SAINT-JACQUES-DES-BLATS 2 - Les Boissines Basses
43
VIC-SUR-CERE-SUD
Saint-Jacques-des-Blats 1

 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences doit procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers l'émetteur de la chaîne culturelle européenne, mentionné en annexe à la présente décision, qui subiront des perturbations dues à l'émetteur numérique mentionné dans la troisième colonne de cette annexe.
 Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.