Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 29 janvier 2009 (barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération des entreprises du bâtiment et des travaux publics du département du Rhône ;
 Fédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment et des professions annexes du Rhône ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 20 janvier 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Valeur nationale du point.
   Signataires :
 Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le Consell Régulador de la IGP Vedella dels Pirineus catalans, Mafriseu Matadero General Frigorifico de La Seu SA, l'Association Rosée et Vedell des Pyrénées catalanes, Agraria i ramadera del Pallars SCCL ont déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée "Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes ou Vedella dels Pirineus catalans - Ternera de los Pirineos Catalanes" .
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée "Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées catalanes ou Vedella dels Pirineus Catalans - Ternera de los Pirineos catalanes" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/CdChVedellDesPyreneesCatalanes.pdf  ;

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO-IGP2009/DUVedellDesPyrennesCatalanes.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée "Vedell des Pyrénées catalanes - Rosée des Pyrénées ou Vedella dels Pirineus Catalans - Ternera de los Pirineos Catalanes" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex.
Il s'agit d'une demande d'enregistrement transfrontière entre la France et l'Espagne.
Cet avis annule l'avis publié le 17 mars 2009 relatif à la même indication géographique, et pour lequel les noms en langues espagnole et catalane avaient été omis.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 15 mai 2008, du 13 octobre 2008, du 24 octobre 2008 et du 30 janvier 2009, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 359 935 1 9
SEROPLEX 5 mg (escitalopram), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires LUNDBECK SAS)
35 %
34009 359 939 7 7
SEROPLEX 15 mg (escitalopram), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires LUNDBECK SAS)
35 %
34009 357 603 1 9
XALACOM (latanoprost, timolol), collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires PFIZER)
35 %
34009 343 841 2 7
XALATAN 0,005 % (latanoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires PFIZER)
35 %
34009 370 712 5 3
RHINOMAXIL 100 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), suspension pour pulvérisation nasale, 120 doses en flacon (laboratoires ZAMBON FRANCE)
65 %
Par délibération en date du 3 mars 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, les autorisations délivrées dans les collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy aux associations Youth Radio, La Voix de Saint-Martin et Saint-Barth Animation dont le terme est fixé au 5 mars 2010. 
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants : 
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ; 
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du Conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ; 
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ; 
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ; 
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et son titulaire au plus tard le 5 septembre 2009, l'autorisation correspondante ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures. 
Catégorie A 
Association Youth Radio (Youth Radio), fréquence : 92, 5 MHz, Pic-Paradis, Saint-Martin. 
Association La Voix de Saint-Martin (Radio Saint-Martin), fréquence : 101, 5 MHz, Pic-Paradis, Saint-Martin. 
Catégorie B 
Association Saint-Barth Animation (Radio Transat), fréquences : 106, 10 MHz, Pic-Paradis, Saint-Martin, 100, 3 MHz, Morne-Lurin, Saint-Barthélemy, 95, 5 MHz Toiny, Saint-Barthélemy.
Catégorie A
 09 MA A01 Association Roya Animation (Radio Vallée).
 09 MA A02 Association Radio associative des jeunes étudiants de Marseille (RAJE Marseille).
 09 MA A03 Association Radio Lina Marseille Méditerranée (Radio Lina).
 09 MA A04 Association Arts, musiques et cultures méditerranéennes (Radio Panorama).
 09 MA A05 Association ADCOMEAM (Radio Culture outre-mer).
 09 MA A06 Association Luberon FM (Luberon FM).
 09 MA A07 Association Radio du Briançonnais (Radio Oxygène Briançonnais).
 09 MA A08 Association Odyssea (Odyssea FM).
 09 MA A09 Association Agora FM (Agora FM).
 09 MA A10 Association Groupement associatif radiophonique pour la liberté d'antenne dans le bassin et naturellement de l'Etoile (Radio Garlaban).
 09 MA A11 Association Imagine l'association (Imagine).
 09 MA A12 Association RCF Corsica (RCF Corsica).
 09 MA A13 Association Culture et loisirs bonifaciens (Bunifaziu FM).
 09 MA A14 Association ACDCPF (Radio Espérance).
 09 MA A15 Association RCF Hautes-Alpes (RCF Hautes-Alpes).
Catégorie B
 09 MA B01 SARL 7 FM (Fréquence 7).
 09 MA B02 SARL Alto (M).
 09 MA B03 SARL RTS FM (RTS FM).
 09 MA B04 Association toulonnaise pour la communication (Vitamine).
 09 MA B05 SARL Alpes Développement (Alpes 1).
 09 MA B06 SARL Jazz Développement (Jazz Radio 2).
 09 MA B07 SARL Audience (Là la Radio).
 09 MA B08 SARL Canal Sud Corsica (Alta Frequenza).
 09 MA B09 SARL Midiradios (Mistral FM).
 09 MA B10 SARL Corsica Radio (Corsica Radio).
 09 MA B11 SARL Radio Monaco (Radio Monaco).
 09 MA B12 SARL Cannes Radio Diffusion (Radio Azur).
 09 MA B13 SA Sud Radio Services (Sud Radio).
Catégorie C
 09 MA C01 SARL FM Graffiti (RTL 2 Méditerranée).
 09 MA C02 SAS NRJ Réseau (NRJ Aubagne).
 09 MA C03 SARL Quinto Avenio (Skyrock).
 09 MA C04 SARL Canal Star (Fun Radio Provence).
 09 MA C05 SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Aubagne-Ghisonaccia).
 09 MA C06 SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Marseille).
 09 MA C07 SARL de presse Kyrne'Dif (Chérie FM Bastia).
 09 MA C08 SA Europe 2 PACA (Virgin Radio Provence-Vaucluse).
 09 MA C09 SARL RFM Grand Sud (RFM Provence).
 09 MA C10 SARL Communication A2B (Fun Radio Corse).
Catégorie D
 09 MA D01 SAS OUI FM (Oui FM).
 09 MA D02 SA Vortex (Skyrock).
 09 MA D03 SARL de presse Groupe Nord-Sud Communication, groupe NORSUCOM (France Maghreb 2).
 09 MA D04 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
 09 MA D05 SAS Chérie FM (Chérie FM).
 09 MA D06 SAS NRJ (NRJ).
 09 MA D07 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
 09 MA D08 SA LV and Co (MFM).
 09 MA D09 SA SODERA (RTL 2).
 09 MA D10 SAS RFM Entreprises (RFM).
 09 MA D11 SAS Business FM (BFM).
 09 MA D12 SA SERC (FUN Radio).
 09 MA D13 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
 09 MA D14 SARL Jazz France (Jazz Radio).
Catégorie E
 09 MA E01 SA Sud Radio Services (Sud Radio).
 09 MA E02 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
 09 MA E03 SA CLT-UFA (RTL).
 09 MA E04 SAM Radio Monte Carlo (RMC).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 février 2009, est transférée au département de l'Oise la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat au département de l'Oise avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée départemental de Beauvais. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 370 712 5 3
RHINOMAXIL 100 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), suspension pour pulvérisation nasale, 120 doses en flacon (laboratoires ZAMBON FRANCE).
34009 359 935 1 9
SEROPLEX 5 mg (escitalopram), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires LUNDBECK SAS).
34009 359 939 7 7
SEROPLEX 15 mg (escitalopram), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires LUNDBECK SAS).
34009 570 953 6 9
SEROPLEX 15 mg (escitalopram), comprimés pelliculés sécables (B/98) (laboratoires LUNDBECK SAS).
34009 357 603 1 9
XALACOM (latanoprost, timolol), collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires PFIZER).
34009 343 841 2 7
XALATAN 0,005 % (latanoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires PFIZER).
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 348 272 6 6
EVISTA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
34009 348 272 6 6
EVISTA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS).
34009 321 672 3 4
ROCGEL 1,2 g, suspension buvable en sachet-dose (B/24) (laboratoires DEXO).
34009 321 672 3 4
ROCGEL 1,2 g, suspension buvable en sachet-dose (B/24) (laboratoires DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA - D & A PHARMA).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 4 mars 2009, Mlle Virginie BILLES, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire pour exercer ses fonctions sur un poste en section d'inspection du travail.
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juin 2009
 M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Dutac (Pierre, Henri), nommé commandant la brigade aérienne du soutien de l'homme du commandement du soutien des forces aériennes à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er décembre 2011.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 4 mars 2009, M. Xavier BLOT, inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, M. Benoît MAIRE, inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne pour exercer ses fonctions sur un poste en section d'inspection du travail.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2009 :
 M. Baptiste Leseigneur est renouvelé à compter du 22 juin 2009, et pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen.
 M. Pierre Detanger est renouvelé à compter du 22 juin 2009, et pour une durée de trois ans, en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen.
 Sont renouvelés à compter du 22 juin 2009, et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen :
 ― M. Pierre Detanger ;
 ― M. Claude Grégoire.
Pour prendre rang du 1er juin 2009
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Debout (François, Marie, Bernard), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er décembre 2009.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Champart (Denis, Michel, Marie), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er décembre 2009.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Cornet (Henri, Michel, Louis, Fernand), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er juin 2013.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Schwob (Philippe), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er décembre 2010.
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Salmon (Pierre, André), maintenu en détachement. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er décembre 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2009, M. Jean-François, Robert, Louis Rhoden, attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 juin 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2009 :
 La démission de M. BAUCHY (Grégoire, André, Bernard), notaire à la résidence de Ferrières (Loiret), est acceptée.
 La société civile professionnelle Grégoire BAUCHY et Sylvie COSTA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ferrières (Loiret), en remplacement de M. BAUCHY (Grégoire, André, Bernard).
 M. BAUCHY (Grégoire, André, Bernard) et Mlle COSTA (Sylvie, Claudine) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2009, Mme Marie-Josée Davezac, épouse Ponneau, attachée d'administration, affectée à l'administration centrale (décharge syndicale), est admise d'office à compter du 1er juillet 2009, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er avril 2009, M. André KLEIN, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de la Haute-Loire, est nommé directeur départemental des services vétérinaires du Rhône à compter du 20 avril 2009, en remplacement de M. Olivier LAPOTRE, appelé à d'autres fonctions.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juin 2009
 M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Lavillette (Michel, André, Marcel). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le 1er décembre 2009.
 M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Vinau (Richard). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le 1er décembre 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2009 :
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée DIEULESAINT Martine, notaire associée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Draveil (Essonne), office créé.
 Mlle DIEULESAINT (Martine, Simone, Jacqueline, Anne) est nommée notaire associée.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 4 mars 2009, Mlle Diane LEPAGE, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Lorraine.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2009, Mme Brigitte PEREZ, adjointe administrative, est nommée régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Epinal, en remplacement de M. Jacques BISIAUX, à compter du 31 mars 2009.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 370 712 5 3
RHINOMAXIL 100 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), suspension pour pulvérisation nasale, 120 doses en flacon (laboratoires ZAMBON FRANCE).
34009 359 935 1 9
SEROPLEX 5 mg (escitalopram), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires LUNDBECK SAS).
34009 359 939 7 7
SEROPLEX 15 mg (escitalopram), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires LUNDBECK SAS).
34009 357 603 1 9
XALACOM (latanoprost, timolol), collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires PFIZER).
34009 343 841 2 7
XALATAN 0,005 % (latanoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires PFIZER).
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indications)
 La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
 Traitement des épisodes maniaques modérés à sévères des troubles bipolaires de type I et dans la prévention de récidives d'épisodes maniaques chez des patients ayant présenté des épisodes à prédominance maniaques et pour qui les épisodes maniaques ont répondu à un traitement par aripiprazole.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 364 069 7 1
ABILIFY 5 mg (aripiprazole), comprimés (B/28) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB).
34009 364 073 4 3
ABILIFY 10 mg (aripiprazole), comprimés (B/28) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB).
34009 369 214 5 0
ABILIFY 10 mg (aripiprazole), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB).
34009 364 078 6 2
ABILIFY 15 mg (aripiprazole), comprimés (B/28) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB).
34009 369 217 4 0
ABILIFY 15 mg (aripiprazole), comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB).
TROISIÈME PARTIE
(3 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 348 272 6 6
EVISTA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
34009 348 272 6 6
EVISTA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS).
34009 348 273 2 7
EVISTA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
34009 348 273 2 7
EVISTA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS).
34009 321 672 3 4
ROCGEL 1,2 g, suspension buvable en sachet-dose (B/24) (laboratoires DEXO).
34009 321 672 3 4
ROCGEL 1,2 g, suspension buvable en sachet-dose (B/24) (Laboratoires DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA - D & A PHARMA).
A N N E X E S
A N N E X E I
PROFESSIONS, DISCIPLINES ET SPÉCIALITÉS OUVERTES AU TITRE DES LISTES MENTIONNÉES
PAR LES ARTICLES 22 ET 23 DE L'ARRÊTÉ DU 5 MARS 2007
Nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues
au titre des articles 22 et 23 de l'arrêté du 5 mars 2007
Session 2009
LIBELLÉ DES SPÉCIALITÉS
NOMBRE
Profession médecin
Anatomo-pathologie.
5
Anesthésie-réanimation.
10
Cardiologie et maladies vasculaires.
5
Chirurgie infantile.
5
Chirurgie urologique.
5
Dermatologie et vénéréologie.
5
Médecine générale.
60
Médecine nucléaire.
5
Médecine physique et de réadaptation.
10
Médecine du travail.
5
Néphrologie.
5
Ophtalmologie.
5
Pédiatrie.
10
Pneumologie.
5
Psychiatrie.
20
Radiodiagnostic et imagerie médicale.
5
  Total médecine.
165
Profession chirurgien-dentiste
Odontologie.
15
Profession pharmacien
Pharmacie polyvalente.
10
Profession sage-femme
Sage-femme.
20
A N N E X E I I
DEMANDE DE CANDIDATURE AUX ÉPREUVES DE VÉRIFICATION DES CONNAISSANCES ET DE MAÎTRISE DE LA LANGUE FRANÇAISE PRÉVUES AUX ARTICLES L. 4111-2-I ET L. 4221-12 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 88 du 15/04/2009 texte numéro 22
A compter du 1er mai 2009, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
 ― athlétisme ;
 ― basket-ball ;
 ― boxe ;
 ― canoë-kayak ;
 ― cyclisme ;
 ― escrime ;
 ― football ;
 ― football américain ;
 ― gymnastique ;
 ― handball ;
 ― hockey ;
 ― hockey sur glace ;
 ― judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ;
 ― karaté et disciplines associées ;
 ― natation ;
 ― parachutisme ;
 ― rugby ;
 ― savate, boxe française et disciplines associées ;
 ― ski ;
 ― ski nautique ;
 ― sociétés d'aviron ;
 ― sport automobile ;
 ― sports de glace ;
 ― squash ;
 ― taekwondo et disciplines associées ;
 ― tennis ;
 ― voile ;
 ― volley-ball.
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des professeurs de sport

Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985

Professeur de sport hors classe
7 %
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985

Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe
5 %
Corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse

Décret n° 85-722 du 10 juillet 1985

Chargé d'éducation populaire et de jeunesse hors classe
5 %
Chargé d'éducation populaire et de jeunesse classe exceptionnelle
3 %
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004

Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe
10 %
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe
25 %
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports
8 %
Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « baseball, softball et cricket » ;
 ― diplôme fédéral 4 option « cadre technique et pédagogique », délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.
Dans la section 8 du chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), il est créé trois articles D. 162-26 à D. 162-28 ainsi rédigés : 
« Art.D. 162-26. ― Le délai dans lequel l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire fait part de sa décision de participer à une négociation en application de l'article L. 162-14-3 est de vingt et un jours à compter de la réception de la notification par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie de son intention d'ouvrir une négociation.
« Art.D. 162-27. ― L'Union nationale des caisses d'assurance maladie adresse pour signature à l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire le projet d'accord, de convention ou d'avenant par lettre recommandée avec accusé de réception. Le refus de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire de conclure cet accord, cette convention ou cet avenant fait l'objet d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.L'absence de réponse dans un délai d'un mois vaut également refus de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire. 
« Art.D. 162-28. ― Le délai prévu au troisième alinéa de l'article L. 162-14-3 est fixé à six mois. »
Les articles 1er, 2, 3 et 5 de l'arrêté du 8 janvier 2008 susvisé sont modifiés comme suit : 
I.-Le deuxième alinéa de l'article 1er et le huitième alinéa de l'article 2 sont modifiés comme suit : 
Les mots : « à la délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « au ministère de la défense». 
II.-L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant : 
― de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits, les visiteurs du site et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; 
― du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ; 
― de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; 
― de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant ; 
― de l'accès restreint à l'annuaire des fournisseurs : les administrateurs du site appartenant à la délégation générale pour l'armement ou au ministère de la défense et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; 
― de l'accès restreint à l'espace de stockage personnel : les entités d'achats, avec l'autorisation du titulaire de l'espace de stockage, et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. » 
III.-L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, sous-direction des systèmes d'information, direction de projet portail armement, 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, 94114 Arcueil Cedex. »
Les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté du 8 janvier 2008 susvisé sont modifiés comme suit : 
I. ― Le dixième alinéa de l'article 2 est modifié comme suit : 
Les mots : « à la délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « au ministère de la défense». 
II. ― L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant : 
― de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits, les visiteurs du site et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; 
― du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ; 
― des espaces de discussion : l'organisme déclarant et les industriels de l'armement inscrits ; 
― de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; 
― de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant ; 
― de l'accès restreint à l'annuaire des fournisseurs : les administrateurs du site appartenant à la délégation générale pour l'armement ou au ministère de la défense et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; 
― de l'accès restreint à l'espace de stockage personnel : les entités d'achats, avec l'autorisation du titulaire de l'espace de stockage et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. » 
III. ― L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, sous-direction des systèmes d'information, direction de projet portail armement, 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, 94114 Arcueil Cedex. »
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance et exploitation des matériels aéronautiques » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
 La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
La première session du brevet de technicien supérieur « aéronautique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.
 La dernière session du brevet de technicien supérieur « maintenance et exploitation des matériels aéronautiques » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance et exploitation des matériels aéronautiques » aura lieu en 2010. A l'issue de cette session, l'arrêté du 28 juillet 1997 précité est abrogé.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
 Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « aéronautique » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
 L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « aéronautique » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
 Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
 Le brevet de technicien supérieur « aéronautique » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 avril 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense.
 Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au lundi 15 juin 2009, terme de rigueur.
 La date limite de clôture des inscriptions est fixée au mardi 30 juin 2009, terme de rigueur.
 L'épreuve écrite se déroulera le jeudi 17 septembre 2009.
 Elle aura lieu dans les centres d'examen créés par les régions terre Ile-de-France de Saint-Germain-en-Laye, Nord-Est de Metz et Sud-Est de Lyon, la région maritime atlantique de Brest et le centre d'essais aéronautique de Toulouse.
 L'épreuve orale aura lieu en Ile-de-France à compter du lundi 23 novembre 2009.
 Les candidats seront convoqués en temps opportun aux différentes épreuves par la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
 Le secrétariat du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense sera assuré par un agent de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration, direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion collective du personnel civil, bureau des concours et des examens professionnels.
  Par courrier : 8, boulevard Victor, 00463 Armées.
 Par téléphone : 01-57-24-77-02.
 Par intranet : http://www.sga.defense.gouv.fr (accueil/vie professionnelle ; offre d'emploi et concours ; circulaires).
 Ou se présenter : 8, boulevard Victor, 75015 Paris (Métro Balard).
 Horaires : du lundi au jeudi : 8 h 45 à 17 h 30, le vendredi : 8 h 45 à 16 h 30.
L'exigence préalable requise pour accéder à la formation, prévue à l'article D. 212-60 du code du sport, est la suivante :
 ― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement en perfectionnement sportif ou de formation de cadres de deux cent cinquante heures au minimum pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années dans le domaine du cricket.
 Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique national du baseball, softball et cricket.
Les titulaires du diplôme fédéral 4 option « cadre technique et pédagogique », délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket, obtiennent de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le cricket en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « cricket ».
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du cricket, des compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :
 ― préparer un projet stratégique de performance ;
 ― piloter un système d'entraînement ;
 ― diriger un projet sportif ;
 ― évaluer un système d'entraînement ;
 ― organiser des actions de formation de formateurs.
Dans le tableau du II de l'annexe à l'arrêté susvisé du 4 juin 2008, la ligne correspondant au code UCD 930 780-0 (FLUDARABINE TEVA 25 mg/ml ; Teva Classics) est supprimée. Cette même ligne est ajoutée au tableau figurant au I de l'annexe à l'arrêté susvisé du 4 juin 2008 (spécialité pharmaceutique pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré).
L'article 3 de la décision du 18 octobre 2005 susvisée est ainsi modifié :
 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
 « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey Azoulay, délégation est donnée à M. Olivier Guillemot, directeur adjoint à la direction financière et juridique, ainsi qu'à Mme Patricia Belluire, chef du service du budget, à l'effet de signer tous actes et décisions relatifs aux recettes du Centre national de la cinématographie, notamment les titres de recettes concernant la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques, le remboursement des avances accordées et les cotisations professionnelles autres que celles dues par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques. »
 2° Au cinquième alinéa, les mots : « et des interventions financières » sont supprimés ;
 3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
 « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Guillemot et de M. Laurent Vennier, délégation est donnée à M Philippe Greenbaum à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses inscrites sur le budget de l'établissement en tant que ressources affectées gérées pour le compte des administrations civiles, dans les limites fixées à l'alinéa ci-dessus. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. ASSEZ (Laurent) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Edouard LAURENT, Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO et Emilie LAURENT, notaires associés, à la résidence de Vaugneray (Rhône).
 M. ASSEZ (Laurent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Edouard LAURENT, Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO et Emilie LAURENT, notaires associés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Edouard LAURENT, Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO et Emilie LAURENT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Edouard LAURENT, Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO, Emilie LAURENT et Laurent ASSEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre de la défense en date du 23 avril 2009, M. Placet (Jean-Luc) est nommé en qualité de personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2009 :
 Le retrait de M. Dumont (Tancrède, Jules, Adolphe, Joseph), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Tancrède Dumont et Lô Dumont, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Caen (Calvados), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Tancrède Dumont et Lô Dumont, commissaires-priseurs judiciaires associés, est ainsi modifiée : « Lô Dumont, commissaire-priseur judiciaire associé ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2009 :
 M. DECORPS (Arnaud, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul DECORPS, Isabelle DECORPS et Laurent SERRI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul DECORPS, Isabelle DECORPS et Laurent SERRI, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul DECORPS, Isabelle DECORPS, Laurent SERRI et Arnaud DECORPS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2009 :
 Les retraits de M. LEDUC (Michel, Alain) et de M. OGIER (David, Olivier), huissiers de justice associés,, membres de la société civile professionnelle Michel LEDUC et David OGIER, huissiers de justice associés,, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Melle (Deux-Sèvres), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. LEDUC (Michel, Alain) et de M. OGIER (David, Olivier), la société civile professionnelle Michel LEDUC et David OGIER, huissiers de justice associés, est dissoute.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Melle (Deux-Sèvres) dont était titulaire la société civile professionnelle Michel LEDUC et David OGIER, huissiers de justice associés, est supprimé.
 Les retraits de M. PONROY (Jean-Luc, Louis, Philippe) et de M. TOURNADE (Benjamin, Jean-Paul), huissiers de justice associés,, membres de la société civile professionnelle Jean-Luc PONROY et Benjamin TOURNADE, huissiers de justice associés,, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. PONROY (Jean-Luc, Louis, Philippe) et de M. TOURNADE (Benjamin, Jean-Paul), la société civile professionnelle Jean-Luc PONROY et Benjamin TOURNADE, huissiers de justice associés, est dissoute.
 La société civile professionnelle Jean-Luc PONROY, Benjamin TOURNADE et David OGIER, huissiers de justice associés,, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Luc PONROY et Benjamin TOURNADE, huissiers de justice associés,, dissoute.
 M. PONROY (Jean-Luc, Louis, Philippe), M. TOURNADE (Benjamin, Jean-Paul) et M. OGIER (David, Olivier) sont nommés huissiers de justice associés,.
 La société civile professionnelle Jean-Luc PONROY, Benjamin TOURNADE et David OGIER, huissiers de justice associés,, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2009 :
 Le retrait de M. Henner (Frédéric, Benoit), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Zinopoulos, Jacques Maligeay, Philippe Bourbon et Frédéric Henner, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Arbresle (Rhône), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Zinopoulos, Jacques Maligeay, Philippe Bourbon et Frédéric Henner, notaires associés, est ainsi modifiée : « Stéphane Zinopoulos, Jacques Maligeay et Philippe Bourbon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Les agents dont les noms suivent reçoivent délégation à l'effet de viser, au nom de M. Michel Brault, chef du département du contrôle budgétaire du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents budgétaires et administratifs, propositions d'engagement de dépenses relatifs aux programmes rattachés aux budgets du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
 Mmes Wilma Galfré et Séverine Porteous, attachées principales d'administration, M. Jean-Marc Gras, attaché principal d'administration, M. Alain Moreau, attaché d'administration, Mme Rose Mary Alvarez, agente contractuelle.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2009 :
 Le retrait de M. Eugene-Adolph (Johann, Paul, Joël), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Me Gilbert Mayeko et Me Johann Eugene-Adolph, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Me Gilbert Mayeko et Me Johann Eugene-Adolph, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Me Gilbert Mayeko, huissier de justice associé ».
L'article 2 de l'arrêté du 26 février 2009 susvisé est modifié comme suit : 
I. ― Au 1°, la valeur : « 12, 08 € » est remplacée par la valeur : « 12, 18 € » ; 
II. ― Au 3°, la valeur : « 9, 20 € » est remplacée par la valeur : « 9, 36 € ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2009, Mme Miara (Isabelle, Marie, Jeanne), épouse Czerniewicz, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. André (Dominique, François, Joseph) à la résidence d'Antony (Hauts-de-Seine).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2009 :
 Le retrait de M. LE BERRE (René, Jean, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René LE BERRE et Philippe PILLEUX, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mayenne (Mayenne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle René LE BERRE et Philippe PILLEUX, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe PILLEUX, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
 La transformation de la société civile professionnelle Philippe PILLEUX, notaire associé, en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
 Mme DESCOTTES (Catherine, Germaine, Anne, Marie), épouse MARTEAU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe PILLEUX, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée.