A N N E X E
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d
(En kilowatts × jours de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
ENGINS DE PÊCHE UTILISÉS
Chaluts de fond,
sennes danoises
et engins traînants
similaires,
à l'exception
des chaluts
à perche,
d'un maillage supérieur
ou égal à 100 mm
Chaluts de fond,
sennes danoises
et engins
traînants
similaires,
à l'exception
des chaluts à perche,
d'un maillage supérieur
ou égal à 70 mm
et inférieur
à 100 mm
Chaluts de fond,
sennes danoises
et engins
traînants
 similaires,
à l'exception
des chaluts à perche,
d'un maillage supérieur
 ou égal à 16 mm
et inférieur
à 32 mm
Chaluts
à perche
d'un maillage supérieur
ou égal à 80 mm
et inférieur
à 120 mm
Filets maillants
et filets
emmêlants,
à l'exception des trémails
Trémails
Palangres
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
1 251 734
1 383 215
10 446
136 358
94 539
872 928
53
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
1 006
2 442 458
6 862
164 570
11 555
226 236
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
2 657
1 290 671
1 674
79 395
1 136
47 366
15 364
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
127
46 963
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)
166
313
0
0
0
1 492
0
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
15 752
55 441
3 804
0
714
1 007
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
0
0
4 246
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu
0
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
156
169
0
8 709
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
169
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
0
9 766
0
0
673
0
0
Navires non adhérant à une organisation de producteurs 
5 355
329 576
30 735
25 720
2 682
33 762
20 306
   Total
1 276 955
5 558 742
53 521
414 752
111 299
1 187 037
35 724
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE
BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a 
(En kilowatts × jours de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
ENGIN DE PÊCHE UTILISÉS
Chaluts de fond,
sennes danoises
et engins
 traînants similaires,
à l'exception
des chaluts à perche,
d'un maillage
 supérieur
ou égal à 100 mm
Chaluts de fond,
sennes danoises
 et engins
traînants similaires,
à l'exception
des chaluts à perche,
d'un maillage
supérieur
ou égal à 70 mm
et inférieur
à 100 mm
Filets maillants
et filets emmêlants,
à l'exception
des trémails
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
3 358
0
105
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)
5 331
0
0
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
75 405
368
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
8 382
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
0
0
0
Navires non adhérant à une organisation de producteurs 
0
0
0
   Total
92 476
368
105
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b
(En kilowatts × jours de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
ENGINS DE PÊCHE UTILISÉS
Chaluts de fond,
sennes danoises
et engins traînants
similaires,
à l'exception
des chaluts à perche,
d'un maillage
supérieur
ou égal à 100 mm
Chaluts de fond,
sennes danoises
et engins
traînants
 similaires,
à l'exception
des chaluts à perche,
d'un maillage supérieur
 ou égal à 70 mm
et inférieur
à 100 mm
Chaluts à perche
d'un maillage
supérieur
à 120 mm
Chaluts à perche
d'un maillage supérieur
ou égal à 80 mm
et inférieur
à 120 mm
Filets maillants
et filets
emmêlants,
à l'exception
des trémails
Palangres
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
374 681
0
0
9 996
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)
0
0
0
0
Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
1 313 853
0
392
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
92
2 941
0
5 341
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)
0
0
42 102
5 612
Navires non adhérant à une organisation de producteurs 
10 426
0
5 958
6 510
   Total
1 699 051
2 941
0
0
48 452
27 459