Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'organisme de défense et de gestion des appellations d'origine contrôlées " Saumur " et " Cabernet de Saumur " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées " Saumur " et " Cabernet de Saumur ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées " Saumur " et " Cabernet de Saumur " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges des appellations d'origine contrôlées " Saumur " et " Cabernet de Saumur " peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49100 Angers ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCSaumur-CabernetdeSaumur.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées " Saumur " et " Cabernet de Saumur " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49100 Angers.
Le Groupement qualité des miels et des produits de la ruche du Languedoc-Roussillon a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée " Miel des Cévennes ".
En application de l'article R. 641-20-1-II du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée " Miel des Cévennes " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié relatif à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée " Miel des Cévennes " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, site de Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ; ou
― sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPMieldesCevennesV1.pdf


 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPMieldesCevennesV1.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications de la demande de reconnaissance en indication géographique protégée " Miel des Cévennes " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Moulis " ou " Moulis-en-Médoc " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulis " ou " Moulis-en-Médoc ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulis " ou " Moulis-en-Médoc " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulis " ou " Moulis-en-Médoc " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCMOULIS.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulis " ou " Moulis-en-Médoc " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.
L'ANIPP a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pommeau de Normandie ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pommeau de Normandie " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pommeau de Normandie " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-PommeauNdie.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pommeau de Normandie " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
Le syndicat des vins Côtes du Lot, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime, a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Côtes du Lot ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Côtes du Lot " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée " Côtes du Lot " peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPCotesduLot.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Côtes du Lot " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Condrieu " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Condrieu ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Condrieu " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Condrieu " peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCCondrieuV2.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Condrieu " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.
L'Association des boissons spiritueuses à indication géographique champenoise a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'indication géographique " Ratafia champenois ".
La demande de reconnaissance de l'indication géographique " Ratafia champenois " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de reconnaissance de l'indication géographique " Ratafia champenois ".
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Ratafia champenois " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-IGRatafiaChampenois.pdf

Les oppositions sont à adresser à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
Les oppositions sont notifiées par l'INAO au demandeur qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. La réponse est portée par l'INAO à la connaissance de l'opposant qui dispose d'un délai de quinze jours pour formuler d'autres observations.
L'INAO notifie aux auteurs des oppositions les suites qui y ont été données.
L'organisme de défense et de gestion du Pays du Domfrontais a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Calvados domfrontais ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Calvados domfrontais " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Calvados Domfrontais " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-CalvadosDomfrontais.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Calvados domfrontais " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
Le syndicat de défense du whisky breton a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'indication géographique " Whisky breton " ou " Whisky de Bretagne ".
La demande de reconnaissance de l'indication géographique " Whisky breton " ou " Whisky de Bretagne " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de reconnaissance de l'indication géographique " Whisky breton " ou " Whisky de Bretagne ".
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Whisky breton " ou " Whisky de Bretagne " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-IGWhiskyBretagne.pdf

Les oppositions sont à adresser à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
Les oppositions sont notifiées par l'INAO au demandeur qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. La réponse est portée par l'INAO à la connaissance de l'opposant qui dispose d'un délai de quinze jours pour formuler d'autres observations.
L'INAO notifie aux auteurs des oppositions les suites qui y ont été données.
Après le deuxième alinéa de l'article 70, est inséré l'alinéa suivant :
 « Le pari "Trio” peut également être proposé sous une dénomination commerciale spécifique portée à la connaissance des parieurs. Les dispositions du présent arrêté applicables au pari "Trio” sont applicables au pari proposé sous la dénomination commerciale correspondante. »
Au b du 4 de l'article 95.9, est ajouté un sixième alinéa ainsi rédigé :
 « S'il est fait application des dispositions prévues à l'article 16 ou à l'article 20, le montant de la "Tirelire”  éventuellement déjà communiqué est rectifié et porté à la connaissance des parieurs dans les meilleurs délais. »
L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 22.-Un pari " Simple ” consiste à désigner un cheval choisi parmi les chevaux engagés dans une épreuve. Les paris peuvent être enregistrés sur deux tableaux distincts : 
1. Les paris " Simple Gagnant ” sont enregistrés dans toutes les courses comportant au moins deux partants. 
Ces paris peuvent également être proposés sous une dénomination commerciale spécifique portée à la connaissance des parieurs. Les dispositions du présent arrêté applicables aux paris " Simple Gagnant ” sont applicables aux paris proposés sous la dénomination commerciale correspondante. 
2. Les paris " Simple Placé ” sont enregistrés dans toutes les courses comportant plus de trois partants. 
Ces paris peuvent également être proposés sous une dénomination commerciale spécifique portée à la connaissance des parieurs. Les dispositions du présent arrêté applicables aux paris " Simple Placé ” sont applicables aux paris proposés sous la dénomination commerciale correspondante. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2014, les biens culturels :
 Battersea Shield (bouclier de Battersea), entre 350 et 50 av. J.-C., bronze, verre. Trouvé à Londres dans la Tamise, probablement près du pont de Battersea, inv. 1857,0715.1 ;
 Waterloo Helmet (casque de Waterloo), entre 150 et 50 av. J.-C., bronze, alliage cuivreux, verre. Trouvé à Londres dans la Tamise, probablement près du pont de Waterloo, inv. 1988,1004.1,
appartenant au British Museum, Londres (Grande-Bretagne) ;
 Réplique de la statue coiffée du prince celtique du Glauberg ou The Keltenfürst, ve siècle av. J.-C., réplique en résine ; original trouvé à Hesse (Allemagne), inv. Nr. WI EV 1996/23/1-01K ;
 Coiffe du Glauberg : répliques de 4 fragments avec feuilles stylisées, ve siècle av. J.-C., répliques en résine ; original trouvé à Hesse (Allemagne), inv. Nr. WI EV 1994/23/13-01K ; WI EV 1994/23/14-01K ; WI EV 1994/23/15-01K ; WI EV 1994/23/40-01K Glauberg Grab 1 ;
 Coiffe du Glauberg : reconstitution, ve siècle av. J.-C., cuir, matériaux synthétiques ; original trouvé à Hesse (Allemagne), inv. Nr. WI EV 1994/23/Blattkappenrekonstruktion1,
appartenant au Museum Archäologischer Park, Wiesbaden (Allemagne) ;
 Vercingétorix rendant ses armes à César, 1858-1859, dessin au fusain sur papier ocre, Charles Gleyre, inv. 1045,
appartenant au musée des beaux-arts, Lausanne (Suisse) ;
 Casque provenant de la tombe 119, âge du fer, bronze, nécropole de Giubiasco, inv. A14645 ;
 Casque provenant de la tombe 32, âge du fer, La Tène D, fer, nécropole de Giubiasco, inv. A14037 ;
 Fibule type Ornavasso (fibule arbalète), provenant de la tombe 80, âge du fer argent, nécropole de Giubiasco ; inv. A14328,
appartenant au Musée national suisse, Zürich (Suisse),
prêtés à l'exposition « Tumulte gaulois. Réalités et représentations », organisée et présentée simultanément au musée Bargoin et au musée d'art Roger Quilliot de Clermont-Ferrand, du 20 juin 2014 au 23 novembre 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 2 juin 2014 au 12 décembre 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 2014, les biens culturels :
 GE90 Design Team, Jet Engine Fan Blade (model GE90-115B), composite fiber resin, polyurethane coating and titanium, inv. 496.2004,
appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) ;
 Anonyme, Whetstone, culture Tlingit, Tongass, 1929 (date du don), pierre, inv. 16.1/1846,
 appartenant à l'American Museum of Natural History de New York (Etats-Unis d'Amérique),
prêtés à l'exposition « Formes simples », organisée et présentée au centre Pompidou-Metz, du 13 juin au 5 novembre 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 20 mai au 5 décembre 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Après le deuxième alinéa du 1 de l'article 95.1, est inséré l'alinéa suivant :
 « Le pari "Quinté Plus” peut également être proposé sous une dénomination commerciale spécifique portée à la connaissance des parieurs. Les dispositions du présent arrêté applicables au pari "Quinté Plus” sont applicables au pari proposé sous la dénomination commerciale correspondante. »
A l'article 48.4, il est ajouté un 5 ainsi rédigé :
 « 5. Lorsqu'une course sur laquelle fonctionne le pari "Couplé Ordre International” compte moins de deux chevaux à l'arrivée, les modalités particulières de traitement selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 2014, les biens culturels appartenant à :
   Allemagne :
 Kunstsammlung Nordrhein Westfalen, Düsseldorf ;
 Städelsches Kunstinstitut und Stadisches Galerie, Francfort ;
 Staatliche Graphische Sammlung München, Munich ;
 Staatsgalerie, Stuttgart ;
   Grande-Bretagne :
 Tate, Londres ;
   Canada :
 National Gallery of Canada, Ottawa ;
   Italie :
 Galleria d'Arte moderna, Museo del Novecento, Milan ;
 Archivio Scientifico e Technologico dell'Università di Torino (ASTUT), Turin ;
 Peggy Guggenheim Collection - The Solomon R. Guggenheim Foundation, Venise ;
   Israël :
 Israel Museum, Jérusalem ;
   Etats-Unis :
 Art Institute of Chicago, Chicago ;
 Brooklyn Museum of Art, New York ;
 Guggenheim Museum, New York ;
 Metropolitan Museum of Art, New York ;
 Museum of Modern Art, New York ;
 Philadelphia Museum of Art, Philadelphie ;
 Saint-Louis Art Museum, Saint-Louis ;
   Suède :
 Moderna Museet, Stockholm ;
   Suisse :
 Kunsthaus, Zurich,
prêtés à l'exposition « Marcel Duchamp. La peinture, même. 1910-1923 », organisée et présentée au Musée national d'art moderne, Paris, du 23 septembre 2014 au 5 janvier 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er septembre 2014 au 5 février 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 2014, les biens culturels appartenant à :
   Allemagne :
 Berlin, Alte Nationalgalerie, Staatliche Museen zu Berlin ;
  Franckfort, Städel museum ;
 Mannheim, Kunsthalle Mannheim ;
   Grande-Bretagne :
 Londres, Courtauld Gallery ;
 Londres, National Gallery ;
 Londres, Tate ;
   Canada :
 Ottawa, National Gallery of Canada ;
 Toronto, Art Gallery of Ontario ;
   Danemark :
 Copenhague, Ny Carlsberg Gluptotek ;
   Etats-Unis :
 Baltimore, The Walters Art Museum ;
 Boston, Museum of Fine arts ;
 Chicago, Art Institute ;
 Cincinnati, Cincinnati Art Museum ;
 Cleveland, The Cleveland Museum of Art ;
 Minneapolis, Minneapolis Institute of Art ;
 New York, The Metropolitan Museum of Art ;
 Norfolk, The Chrysler Museum of Art ;
 Philadelphie, Philadelphia Museum of Art ;
 Pittsburgh, Carnegie Museum of Art ;
 Richmond, Virginia Museum of Fine Arts ;
 Saint Louis, Saint Louis Art Museum ;
 Shelburne, Shelburne Museum ;
 Washington, National Gallery of Art ;
 Washington, Phillips Collection ;
 Williamstown, Sterling and Francine Clark Institute ;
   Japon :
 Tokyo, National Museum of Western Art ;
   Suisse :
 Genève, Musée d'art et d'histoire,
prêtés à la Réunion des musées nationaux ― Grand-Palais organisatrice de l'exposition « Paul Durand-Ruel, défenseur de l'impressionnisme », présentée au musée du Luxembourg, Paris du 15 octobre 2014 au 8 février 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2014 au 8 mars 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
L'article 29.3 est modifié comme suit : 
1° Le b devient le c ; 
2° Un nouveau b est ainsi rédigé : 
« b) Pour le pari " Simple Placé ”, s'il n'y a aucune mise sur l'un des chevaux payables, la fraction de la masse à partager affectée à ce cheval est, selon le pays où la course se déroule : 
1. Soit partagée par parts égales entre les autres chevaux payables ; 
2. Soit réservée pour constituer une tirelire. La part constituée par les enjeux centralisés en France de cette tirelire est ajoutée à la masse à partager du premier pari " Simple Placé ” suivant organisé en masse commune avec le même pays. 
Ces modalités particulières selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. »
Le deuxième alinéa de l'article 41 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Un pari "Couplé Gagnant” ou "Couplé Placé”  consiste à désigner deux chevaux d'une même course et à spécifier le type de pari "Couplé Gagnant” ou "Couplé Placé”.
 « Le pari "Couplé Gagnant” peut également être proposé sous une dénomination commerciale spécifique portée à la connaissance des parieurs. Les dispositions du présent arrêté applicables au pari "Couplé Gagnant” sont applicables au pari proposé sous la dénomination commerciale correspondante. »
A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état
de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Montoulieu-Saint-Bernard (1).
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Saint-André.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2012 au 30 septembre 2012
 Commune de Valergues (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 avril 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Beaulieu (1).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
 Commune de Saignon (1)
A N N E X E I I
Communes non reconnues
en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2012 au 30 septembre 2012
 Commune de Marçais.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Goux.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 août 2012 au 30 septembre 2012
 Commune de Saint-Denis-en-Val.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2012 au 1er décembre 2012
 Commune de Chanteloup-les-Vignes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 août 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Septeuil.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Saignon.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain, les avalanches, les séismes et les vents cycloniques.
 Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
 Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain.
 Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
 Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse en date du 1er avril 2014, un concours d'accès au grade d'assistant socio-éducatif est ouvert dans la spécialité « éducateur spécialisé » pour 15 postes et dans la spécialité « conseiller en économie sociale et familiale » pour 20 postes.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le jeudi 2 octobre 2014 dans le département de Vaucluse.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés selon les modalités définies ci-après :
 ― soit en effectuant une préinscription par internet sur le site www.cdg84.fr du mardi 3 juin au mercredi 9 juillet 2014 ;
 ― soit en adressant une demande écrite par courrier postal du mardi 3 juin au mercredi 9 juillet 2014 (le cachet de la poste faisant foi), accompagnée d'une enveloppe A4 affranchie pour un envoi prioritaire de 100 grammes et libellée aux nom et adresse du candidat. La demande doit être adressée à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse, 80, rue Marcel-Demonque, AGROPARC, CS 60508, 84908 Avignon Cedex 9 ;
 ― soit à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse du mardi 3 juin au mercredi 9 juillet 2014, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30.
 Aucune demande de dossier d'inscription par téléphone, par télécopie ou par courrier électronique ne sera traitée.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 17 juillet 2014. Le dépôt se fera :
 ― soit à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30, et au plus tard le jeudi 17 juillet 2014, à 17 h 30 ;
 ― soit par voie postale : envoi au plus tard le jeudi 17 juillet 2014 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers d'inscription adressés par télécopie, par courrier électronique ou tout mode de transmission autre que l'expédition par voie postale ou le dépôt à l'accueil du centre de gestion ne seront pas pris en compte. Les dossiers ne devront en aucun cas être déposés dans la boîte aux lettres extérieure du centre de gestion.
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de Vaucluse.
Le c de l'article 75.7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« c) Lorsqu'une course sur laquelle fonctionne le pari " Trio Ordre International ” compte moins de trois chevaux à l'arrivée : 
1. Pour les courses françaises, tous les paris " Trio Ordre International ” sont remboursés ; 
2. Dans les autres cas, les modalités particulières de traitement selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. »
Le quatrième alinéa de l'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les taux des déductions mentionnées à l'alinéa précédent, dont le total doit être compris entre 10 % et 40 %, peuvent être distincts selon que les enjeux sont enregistrés en France ou depuis l'étranger. Ils sont appliqués pour chaque type de pari et portés à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré par tous moyens ou supports précisés par voie d'affichage sur les hippodromes et dans les postes d'enregistrement du PMU. »
Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.
 Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.
 Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du (ou des) sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.
 L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
 Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks, réalisés après cette date, sont également interdits.
 Les éventuels dépassements de quotas au niveau national, et de sous-quotas en correspondance, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2014 ou au titre des quotas des années suivantes.
 Les éventuels dépassements des sous-quotas listés à l'article 5 du présent arrêté, fixés et répartis par le présent arrêté, sans dépassement de quota au niveau national, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2015 en appliquant le barème des pénalités prévu par la réglementation communautaire.
Les quotas de :
 ― aiguillat commun (Squalus acanthias) ;
 ― anchois (Engraulis encrasicolus) ;
 ― autres espèces féringiennes ;
 ― baudroie (Lophiidae) ;
 ― brosme (Brosme brosme) ;
 ― cabillaud (Gadus morhua) ;
 ― cardines (Lepidorhombus spp.) ;
 ― chinchard (Trachurus spp.) ;
 ― dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;
 ― églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;
 ― flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;
 ― germon (Thunnus alalunga) ;
 ― grande argentine (Argentina silus) ;
 ― grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) ;
 ― hareng (Clupea harengus) ;
 ― hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ;
 ― langoustine (Nephrops norvegicus) ;
 ― lieu jaune (Pollachius pollachius) ;
 ― lieu noir (Pollachius virens) ;
 ― limande et flet (Limanda limanda et Platichthys flesus) ;
 ― limande sole et plie grise (Microstomus kitt et Glytocephalus cynoglossus) ;
 ― lingue bleue (Molva dypterigia) ;
 ― lingue franche (Molva molva) ;
 ― lingue franche et lingue bleue (Molva molva et Molva dypterigia) ;
 ― maquereau (Scomber scombrus) ;
 ― merlan (Merlangius merlangus) ;
 ― merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;
 ― merlu (Merluccius merluccius) ;
 ― mostelle de fond (Phycis blennoides) ;
 ― plie (Pleuronectes platessa) ;
 ― raies (Rajidae) ;
 ― requins des grands fonds (Apristurus spp., Chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalus) ;
 ― requin taupe (Lamna nasus) ;
 ― sabre noir (Aphanopus carbo) ;
 ― sébaste (Sebastes spp.) ;
 ― sole (Solea solea),
alloués à la France pour l'année 2014, sont répartis comme fixé à l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 18 avril 2014, l'heure de clôture du scrutin dans les bureaux de vote ouverts pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen au collège Stanislas à Québec (Canada), à l'ambassade de France au Koweït à Koweït et à l'ambassade de France au Qatar à Doha est fixée à 19 heures (heure légale locale).
L'arrêté du 20 juillet 2007 susvisé est modifié comme suit : 
1° A l'article 8, le cinquième alinéa est ainsi rédigé : 
« ― à défaut, tout document présentant les mêmes caractéristiques que les documents prévus au troisième alinéa délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange. » ; 
2° A l'article 10, les mots : « procurations de vote peuvent être dressées devant les » sont remplacés par les mots : « formulaires de procuration peuvent être présentés aux » ; 
3° Aux articles 12 et 13, le dernier alinéa est supprimé ; 
4° Les articles 14 et 15 sont abrogés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et du ministre des finances et des comptes publics en date du 17 avril 2014, l'arrêté du 26 novembre 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Sénégal pour l'exécution des dépenses de l'antenne diplomatique de Banjul (Gambie) est abrogé.
Les OP adressent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture avant le 20 mai 2014 les plans de gestion établis en application des articles L. 921-5 du code rural et de la pêche maritime et 16 bis du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 susvisé suivant le modèle de plan de gestion en annexe II au présent arrêté.
 Ces plans doivent spécifier les mesures de gestion mises en œuvre pour les espèces et les zones suivantes :
 ― sole VIII a, b ;
 ― sole VII d et VII e ;
 ― églefin VII b-k ;
 ― merlu toutes zones ;
 ― baudroie hors zone VI ;
 ― maquereau.
Sont nommés au cabinet de la ministre :
 M. Guillaume Leforestier, directeur adjoint du cabinet, conseiller budgétaire.
 Mme Sophie Bouchet-Petersen, chargée de mission auprès de la ministre pour les relations avec les chercheurs, le mouvement associatif et la démocratie participative et citoyenne.
 Mme Adélaïde Colin, conseillère stratégie et communication.
 M. Cyril Piquemal, conseiller pour les relations avec le Parlement et avec les institutions européennes.
 Lieutenant-colonel Sandrine Attia, chef de cabinet et appui à la gestion des crises.
 M. Laurent Grave-Raulin, conseiller pour les relations avec les territoires.
 Mme Diane Szynkier, conseillère biodiversité, eau, paysages et économie circulaire.
 M. Jacques Barberye, chef de cabinet adjoint.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2014, le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi ainsi qu'il suit :
 1 M. Tréand (Olivier).
 2 Mme Encontre (Sabine).
 3 Mme Boret (Emmanuelle).
 4 M. Bergeret (Yves).
 5 M. Nicolet (Philippe).
 6 M. Jaehnert (Guy).
 7 Mme Loirat (Cécile).
 8 M. Wiernasz (Michel).
 9 M. Malagies (Philippe).
10 Mme Mège (Christine).
11 M. Molla (Jean-François).
12 M. Degommier (Sébastien).
13 Mme Pouget (Marianne).
14 M. Delespierre (Nicolas).
15 Mme Schmerber (Cathy).
16 M. Peretti (Philippe).
17 M. Ho Si Fat (Frank).
18 M. Ladreyt (Jean-Pierre).
19 M. Nizet (Olivier).
20 Mme Rolin (Elisabeth).
21 Mme Agier-Cabanes (Isabelle).
22 M. Dewailly (Stéphane).
23 M. Drouet (Hervé).
24 M. Pauzies (Jean-Claude).
25 M. Brossier (Jean-Baptiste).
26 M. Truilhé (Jean-Christophe).
27 Mme Messe-Roth (Marie-Laure).
28 M. Sabroux (Didier).
29 M. Soyez (Jean-Eric).
30 M. Wallerich (Marc).
31 Mme Hamon (Perrine).
32 Mme Ghaleh-Marzban (Stéphanie).
33 M. Salvi (Didier).
34 M. Vial-Pailler (Claude).
35 M. Cornevaux (Gil).
36 M. Cirefice (Christophe).
37 Mme Perfettini (Dominique).
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 mars 2014, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne
 Mme Raja CHEBBI.
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne
 M. Saïd HOUCINE, à compter du 30 juin 2014.
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
 M. Patrice de LA VAISSIERE de LAVERGNE, à compter du 1er juillet 2014.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2014 :
 M. Houist (Gilduin), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon, est nommé président du tribunal administratif de Marseille à compter du 16 septembre 2014.
 M. Libert (Xavier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président du tribunal administratif de Versailles à compter du 1er septembre 2014.
 M. Nowak (Edouard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est nommé premier vice-président de la cour administrative d'appel de Douai à compter du 19 novembre 2014.
Directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, 
de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
 M. Cyrille Pierre.
Conseiller spécial auprès de la secrétaire d'Etat
 M. Sébastien Soriano.
Chef de cabinet, chargé des Français de l'étranger
 M. David Izzo.
Chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec les élus et la société civile
 M. Nicolas Vignolles.
Conseillère presse et communication
 Mme Emilie Gargatte.
Conseiller technique affaires économiques et commerciales bilatérales
 M. Thibault Lacarrière.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2014 :
 La démission de M. CHATAING (Jean-Michel, Pierre), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
 La société civile professionnelle Jean-Michel CHATAING et Aude RINGUENET, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. CHATAING (Jean-Michel, Pierre).
 M. CHATAING (Jean-Michel, Pierre) et Mme RINGUENET (Aude, Laure, Caroline), épouse CHATAING, sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 avril 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
 Mme SKHIRI (Alia), née le 3 septembre 1976 à Tunis (Tunisie).
 M. FOUETIO (Germain), né le 15 septembre 1971 à Bafou (Cameroun).
 M. BEN AYED (Mehdi), né le 8 février 1983 à Sfax (Tunisie).
 M. KASRAOUI (Chaouki), né 25 décembre 1968 à Tunis (Tunisie).
 Mme MOUSSAOUI (Hakima), épouse BELARBIA, née le 3 décembre 1973 à Frikat (Algérie).
 M. ABBES (Zoubair), né le 12 avril 1973 à Moulares (Tunisie).
 M. KHELIFA (Ismail), né le 15 novembre 1973 à Alger (Algérie).
 M. TOUMI (Mehdi), né le 23 août 1979 à Sousse (Tunisie).
 M. WANNES (Tarek), né le 24 juillet 1979 à Sfax (Tunisie).
 M. JIJAWI (Abdulhafez), né le 5 mars 1975 à Homs (Syrie).
 M. HAJJEJ (Ridha), né le 8 septembre 1977 à Kairouan (Tunisie).
 M. FRIKHA (Mokhtar), né le 13 avril 1979 à Sfax (Tunisie).
 M. BENDJELID (Djalal), né le 16 mai 1977 à Oran (Algérie).
 M. BOUTOURIA (Mehrez), né le 14 juin 1973 à Sfax (Tunisie).
 M. BAHRI (Yecine), né le 7 mai 1978 à Chambéry (France).
 M. BOUGACHA (Mohamed Ali), né le 1er juin 1979 à Sfax (Tunisie).
 M. GARGOURI (Amin), né le 1er juin 1975 à Sfax (Tunisie).
 M. BOUAZIZ (Younes), né le 1er janvier 1977 à Sfax (Tunisie).
 M. KHOUZAM (Nabil), né le 14 mars 1981 à Baalbeck (Liban).
 Mme AIT YAHIA (Yasmine), née le 7 août 1978 à Oran (Algérie).
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2014, Mme Brigitte Jacquemont, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions du 25 juin 2014 au 31 août 2015.
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire :
 Mme Catherine Joly, directrice adjointe de cabinet.
 M. Jean-Philippe Espic, conseiller chargé de l'artisanat et du commerce.
 M. Thomas Boisson, conseiller chargé de l'économie sociale et solidaire.
 M. Gilles Rabin, conseiller chargé de l'entreprenariat.
 M. Takfarinas Chabane, conseiller chargé de l'attractivité et du tourisme.
 M. Etienne Chantrel, conseiller chargé de la consommation.
 M. David Parlongue, conseiller chargé du financement des entreprises.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2014 :
 Mme GALLI (Isabelle, Marie, Odile), épouse RICOUR, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Francis RAMEAU, Roland BOIZET et Frédéric INFANTINO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vouziers (Ardennes).
 Le retrait de M. RAMEAU (Francis, Roger, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis RAMEAU, Roland BOIZET et Frédéric INFANTINO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Francis RAMEAU, Roland BOIZET et Frédéric INFANTINO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Roland BOIZET, Frédéric INFANTINO et Isabelle GALLI-RICOUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2014, M. AMIOT (François, André, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel CADIET, Jean-Marie GRATRAUD, Serge TOMLJANOVIC et Ludovic LARDIERE, notaires associés, à la résidence de Pouzauges (Vendée).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 avril 2014, l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme EHLIMANOVA (Nevin), née le 17 juillet 1992 à Isperih (Bulgarie) »,
 Lire : « Mme EHLIMANOVA (Nevin), née le 17 juillet 1972 à Isperih (Bulgarie) ».
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 février 2014, Mme Delphine Bourgouin, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2014.