ANNEXES
ANNEXE I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOFRANCE 6 EH ET BIOFRANCE 20 EH ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOFRANCE, MODÈLES 4 EH, 5 EH, 8 EH, BLOC 6 EH BLOC 8 EH, 12 EH ET 16 EH
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS
Technologie de traitement
microstations à culture fixée immergée aérée (procédé à lit fixe)
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments
- modèles mono cuve en béton (modèles 4 EH, 5 EH, 6 EH et 8 EH) : 1 cuve à 3 compartiments
- modèles double cuve en béton (modèles Bloc 6 EH, Bloc 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH) : 1 cuve à 1 compartiment + 1 cuve à 2 compartiments
- décanteur primaire
- réacteur biologique
- clarificateur
Liste des principaux équipements
- surpresseur
- pompe par injection d'air pour la recirculation des boues du clarificateur vers le décanteur primaire
- électrovanne 2 voies
- minuteur
- alarme
- lit fixe immergé (treillis losangés tubulaires)
- aérateur(s) à membrane micro perforée
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
Gamme BIOFRANCE,
modèle 4 EH
Gamme BIOFRANCE,
modèle 5 EH
BIOFRANCE
6 EH
Gamme BIOFRANCE,
modèle 8 EH
Gamme BIOFRANCE,
modèle Bloc 6 EH
Gamme BIOFRANCE,
modèle Bloc 8 EH
Gamme BIOFRANCE,
modèle 12 EH
Gamme BIOFRANCE,
modèle 16 EH
BIOFRANCE 20 EH
Capacité de traitement
4 EH
5 EH
6 EH
8 EH
6 EH
8 EH
12 EH
16 EH
20 EH
Numéro national d'agrément
2014-012-ext01
2010-006 bis
2014-012
2014-012-ext03
2012-020-ext04
2012-020-ext03
2012-020-ext02
2012-020-ext01
2012-020
2010-006 bis-mod01
2014-012-mod01-ext01
2014-012-ext02
2014-012-mod01
2014-012-mod01-ext03
2012-020-mod01-ext04
2012-020-mod01-ext03
2012-020-mod01-ext02
2012-020-mod01-ext01
2012-020-mod01
2014-012-mod01-ext02
2012-020-mod02-ext04
2012-020-mod02-ext03
2012-020-mod02-ext02
2012-020-mod02-ext01
2012-020-mod02
Cuve(s)
Nombre
1
2
Forme
cylindrique à axe vertical
Matériau
béton
Décanteur primaire
Hauteur utile (cm)
144
178
178
200
173
173
173
193
193
Volume utile (m3)
2,03
3,10
3,10
4,22
6,00
6,00
6,00
8,09
8,09
Surface utile (m2)
1,45
1,80
1,80
2,23
3,56
3,56
3,56
4,38
4,38
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)
43
53
53
60
52
52
52
58
58
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
9
12
9
8
13
10
7
5
5
Réacteur biologique aéré
Hauteur utile (cm)
144
178
178
200
173
173
173
193
193
Volume utile (m3)
0,91
1,50
1,50
1,87
3,60
3,60
3,60
4,99
4,99
Surface utile (m2)
0,64
0,84
0,84
0,95
2,08
2,08
2,08
2,59
2,59
Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)
60 à 147 mbar
80 à 147 mbar
80 à 147 mbar
120 à 177 mbar
80 à 147 mbar
120 à 177 mbar
200 à 200 mbar
200 à 200 mbar
450 à 220 mbar
Clarifi-cateur
Hauteur utile (cm)
144
178
178
200
173
173
173
193
193
Volume utile (m3)
0,93
1,40
1,40
1,81
2,17
2,17
2,17
2,96
2,96
Surface utile (m2)
0,71
0,80
0,80
0,99
1,26
1,26
1,26
1,61
1,61
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)
80
80
80
80
80
80
80
80
80
Mise en œuvre possible en présence de nappe phréatique
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui