Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 3 :  Pompes implantables , dans le paragraphe 1, après le code 3446771, est ajoutée la rubrique suivante :
 										CODE
 										NOMENCLATURE
 									 										3402466
 										Société Medtronic France SAS (Medtronic)
 										Pompe implantable programmable à débit variable, pour administration de baclofène ou d'antalgiques, Synchromed II, de la société Medtronic France SAS.
 									 										La prise en charge est assurée pour :
 										― l'administration intrathécale de baclofène dans le traitement des spasticités sévères dans le cas d'infirmités motrices cérébrales, et de lésions médullaires post-traumatiques ou secondaires à une sclérose en plaques, après échec de l'administration orale de baclofène, ou lorsque les doses efficaces provoquent des effets secondaires sur le système nerveux central ;
 										― l'administration intrathécale d'antalgiques dans le traitement des douleurs chroniques intenses réfractaires aux traitements opiacés ou non opiacés administrés par voie systémique.
 									 										La prise en charge est assurée pour l'administration d'antalgiques ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché pour cette voie d'administration et sous réserve de l'inscription de ces spécialités sur la liste des spécialités remboursables. La prise en charge est assurée selon les conditions d'utilisation et de prise en charge du médicament.
 									 										Le suivi du patient doit être réalisé par une équipe multidisciplinaire comprenant notamment, dans la prise en charge de la spasticité, un chirurgien et un médecin de médecine physique et de réadaptation et, dans la prise en charge de la douleur, un chirurgien et un médecin expert reconnu d'un centre antidouleur.
 										La pompe est implantée après réalisation de tests permettant de montrer l'efficacité clinique de l'injection intrathécale de baclofène ou d'antalgiques.
 										La prise en charge de Synchromed est assurée lors de la primo-implantation et lors du changement d'une pompe programmable.
 									 										La pompe implantable Synchromed II comprend une pompe avec réservoir de 20 ou 40 ml et les autres accessoires nécessaires.
 										La prise en charge est assurée pour la référence 8637.
 										Date de fin de prise en charge : 15 mars 2014.
 										3463048
 										Pompe implantable, Medtronic, Synchromed II, cathéter.
 										Cathéter pour pompe implantable programmable Synchromed II de la société Medtronic France SAS.
 										La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 8731SC et 8709SC.
 										Date de fin de prise en charge : 15 mars 2014.
 										3422167
 										Pompe implantable, Medtronic, Synchromed II, télécommande myPTM.
 										Télécommande myPTM pour administration de morphine pour pompe implantable programmable Synchromed II de la société Medtronic France SAS.
 										La prise en charge de la télécommande permettant une autoanalgésie contrôlée par le patient est assurée uniquement en cas d'administration de morphine en fonction des modalités d'utilisation du médicament.
 										La prise en charge est assurée pour la référence 8835.
 										Date de fin de prise en charge : 15 mars 2014.