Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE
COULEURS
R = rouge
B = blanc
RS = rosé
RENDEMENT REVENDIQUABLE
récolte 2012
+ volume substituable individuel
hl/ha
Comité régional Bourgogne
SAINT-BRIS
B
69
IRANCY 
R
54
CÔTES DE NUITS VILLAGES
R
51
CHAMBOLLE MUSIGNY
R
52
CHAMBOLLE MUSIGNY + mention 1er cru
R
50
MOREY SAINT-DENIS
R
52
MOREY SAINT-DENIS
B
59
MOREY SAINT-DENIS + mention 1er cru
R
50
MOREY SAINT-DENIS + mention 1er cru 
B
57
NUITS SAINT-GEORGES
R
52
NUITS SAINT-GEORGES
B
58
NUITS SAINT-GEORGES + mention 1er cru
R
50
NUITS SAINT-GEORGES + mention 1er cru
B
56
VOSNE-ROMANÉE
R
52
VOSNE-ROMANÉE + mention 1er cru
R
50
VOUGEOT
R
52
VOUGEOT
B
55
VOUGEOT + mention 1er cru
R
50
VOUGEOT+ mention 1er cru 
B
53
CLOS DE LA ROCHE
R
44
CLOS SAINT-DENIS
R
44
CLOS DES LAMBRAYS
R
44
BONNES MARES
R
44
MUSIGNY
R
44
MUSIGNY
B
46
BEAUNE
R
45
BEAUNE
B
49
BEAUNE + mention 1er cru
R
43
BEAUNE + mention 1er cru
B
47
CÔTE DE BEAUNE
R
45
CÔTE DE BEAUNE
B
49
SAVIGNY-LÈS-BEAUNE
R
49
SAVIGNY-LÈS-BEAUNE
B
58
SAVIGNY-LÈS-BEAUNE + mention 1er cru
R
47
SAVIGNY-LÈS-BEAUNE + mention 1er cru
B
56
GIVRY
R
56
GIVRY 
B
62
GIVRY + mention 1er cru 
R
54
GIVRY + mention 1er cru 
B
60
MERCUREY
R
52
MERCUREY
B
59
MERCUREY + mention 1er cru 
R
50
MERCUREY + mention 1er cru 
B
57
MONTAGNY 
B
62
MONTAGNY + mention 1er cru 
B
60
POUILLY-LOCHÉ 
B
62
POUILLY-LOCHÉ + climats
B
60
POUILLY-VINZELLES 
B
62
POUILLY-VINZELLES + climats
B
60
SAINT-VÉRAN
B
66
SAINT-VÉRAN + climats
B
64
BEAUJOLAIS 
B
72
BEAUJOLAIS + nom de commune
B
70
BEAUJOLAIS VILLAGES 
B
70
Comité régional Vallée du Rhône
CÔTES DU RHÔNE
R
57
CÔTES DU RHÔNE VILLAGES
R
46
CÔTES DU RHÔNE VILLAGES + dénomination
R
44
CÔTES DU RHÔNE
Rs
57
CÔTES DU RHÔNE VILLAGES
Rs
46
CÔTES DU RHÔNE VILLAGES + dénomination
Rs
44
Comité régional Sud-Ouest
MONBAZILLAC
B
33
BORDEAUX + mention clairet
Rs
62
BORDEAUX + mention rosé
Rs
62
BLAYE
R
52
MÉDOC
R
58
HAUT-MÉDOC
R
58
LISTRAC-MÉDOC
R
60
MARGAUX
R
60
MOULIS ou MOULIS-EN-MÉDOC
R
60
PAUILLAC
R
60
SAINT-ESTÈPHE
R
60
SAINT-JULIEN
R
60
PESSAC-LÉOGNAN
R
56
SAINT-ÉMILION
R
58
SAINT-ÉMILION GRAND CRU
R
52
LUSSAC-SAINT-ÉMILION
R
58
PUISSEGUIN-SAINT-ÉMILION
R
58
POMEROL
R
52
FRONSAC
R
56
CANON-FRONSAC
R
56
BORDEAUX (sec)
B
72
BORDEAUX + dénomination Haut-Bénauge (sec)
B
59
CÔTES DE BLAYE
B
67
CÔTES DE BORDEAUX + dénomination Blaye
B
67
CÔTES DE BORDEAUX + dénomination Francs (sec)
B
67
CÔTES DE BOURG, BOURG, BOURGEAIS
B
68
ENTRE-DEUX-MERS
B
70
ENTRE-DEUX-MERS + dénomination Haut-Bénauge
B
70
GRAVES DE VAYRE (sec)
B
70
SAINTE-FOY-BORDEAUX (sec)
B
67
GRAVES
B
63
PESSAC-LÉOGNAN
B
58
BORDEAUX (avec sucres résiduels)
B
72
CÔTES DE BORDEAUX SAINT-MACAIRE (moelleux)
B
48
GRAVES SUPÉRIEURES
B
43
PREMIÈRES CÔTES DE BORDEAUX
B
48
Les programmes de première année de mathématiques et de sciences physiques et chimiques fondamentales et appliquées de la classe préparatoire scientifique technologie et biologie (TB), figurant respectivement aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 3 mai 2005 susvisé, sont remplacés par les programmes de mathématiques et de physique-chimie figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Les programmes de première année de sciences de la vie et de la Terre et de technologie de la classe préparatoire scientifique technologie et biologie (TB), figurant respectivement aux annexes 3 et 4 de l'arrêté du 3 mai 2005 susvisé, sont remplacés par le programme de sciences de la vie et de la Terre et de biotechnologies figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.
Est modifiée comme suit l'annexe 1 de l'arrêté du 27 octobre 2005 susvisé en ce qui concerne l'intitulé des technologies biochimiques et biologiques, ainsi que l'horaire hebdomadaire de première année de mathématiques :
 Au lieu de :
DISCIPLINES
PREMIÈRE ANNÉE
Classe pleine
Classe dédoublée
Technologies biochimiques et biologiques
2 heures
4 heures
Mathématiques
3 heures
3 heures
 Lire :
DISCIPLINES
PREMIÈRE ANNÉE
Classe pleine
Classe dédoublée
Biotechnologies
2 heures
4 heures
Mathématiques
3,5 heures
3 heures
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 15 avril 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 17-90 « Porc », au nom du groupement Limousin promotion, maison régionale de l'agriculture, boulevard des Arcades, 87060 Limoges Cedex 2.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 17-90 « Porc frais ou surgelé », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association limousine de la qualité et de l'origine (ALQO) dite « Limousin promotion », maison régionale de l'agriculture du Limousin, boulevard des Arcades, 87060 Limoges Cedex 2.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
L'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susviséest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel d'agent (e) de propreté et d'hygiène est composé des deux unités constitutives suivantes : 
1. Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation ; 
2. Réaliser une prestation de service d'entretien mécanisé et/ ou de remise en état mécanisée adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 2013, édition électronique, texte n° 28, édition papier, page 4918, dans le tableau de l'annexe I, le libellé de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous est modifié comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 495 069 0 3
NUTROPINAQ 10 mg/2 ml (somatropine), solution injectable en cartouche (B/1) (laboratoires PHARMA LAB)
A l'article 3 bis de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, le tableau de correspondances est remplacé par le tableau ci-dessous : 
TITRE PROFESSIONNEL 
d'agent (s) de propreté et d'hygiène 
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié) 
TITRE PROFESSIONNEL 
d'agent (e) de propreté et d'hygiène 
(présent arrêté) 
Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation 
Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation 
Réaliser une prestation de service d'entretien mécanisé et/ ou de remise en état mécanisée adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation 
Réaliser une prestation de service d'entretien mécanisé et/ ou de remise en état mécanisée adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation
Les taux de la contribution tarifaire mentionnés au V de l'article 18 de la loi du 9 août 2004 susvisée sont fixés à :
 10,14 % en ce qui concerne les consommateurs raccordés au réseau public de transport d'électricité ou à un réseau public de distribution d'électricité de tension supérieure ou égale à 50 kilovolts ;
 27,04 % en ce qui concerne les autres consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution d'électricité ;
 4,71 % pour les prestations de transport de gaz naturel ;
 20,80 % pour les prestations de distribution de gaz naturel.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
DOXORUBICINE MEDIPHA SANTE 2 mg/ml, solution pour perfusion
MEDIPHA SANTE
6 610 652 0
9336842
DOXORUBICINE MEDIPHA10 MG/5 ML FL
DOXORUBICINE MEDIPHA SANTE 2 mg/ml, solution pour perfusion
MEDIPHA SANTE
6 610 652 0
9347716
DOXORUBICINE MEDIPHA50 MG/25 ML FL
L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel d'agent (e) de propreté et d'hygiène est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau V, et dans le domaine d'activité 343 t (code NSF), à compter du 13 août 2013. »
A N N E X E
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 332 098 1 0
PALUDRINE 100 mg (chlorhydrate de proguanil), comprimés sécables (B/56) (laboratoires ASTRAZENECA)
34009 332 098 1 0
PALUDRINE 100 mg (chlorhydrate de proguanil), comprimés sécables (B/56) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
34009 341 279 5 3
SAVARINE (chlorhydrate de proguanil, phosphate de chloroquine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA)
34009 341 279 5 3
SAVARINE (chlorhydrate de proguanil, phosphate de chloroquine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
Le tableau figurant à l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
REFACTO AF 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie
PFIZER
6 882 744 4
9390209
REFACTO AF 250 INJ FL + SRG + NEC
I. ― ADMR association Les Maisonnées
(37190 Azay-le-Rideau)
Accord du 22 août 2012 relatif au passage de la CC de la BAD à la CCN du 15 mars 1966 pour l'ensemble des établissements.
II. ― Association de gestion des établissements pour handicapés
du Val-de-Seine (AGEHVS) (78130 Les Mureaux)
 a) Avenant n° 4 du 25 octobre 2011 à l'accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail - foyer Jacques Landat ;
 b) Avenant n° 5 du 31 mai 2012 à l'accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail - MAS Henri Cuq.
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 mars 2018 : 
Paris ― Agadir (Maroc) ; 
Paris ― Casablanca (Maroc) ; 
Paris ― Fès (Maroc) ; 
Paris ― Marrakech (Maroc) ; 
Paris ― Rabat (Maroc). »
A l'article 3 ter de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, le tableau de correspondances est remplacé par le tableau ci dessous : 
CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE 
de la branche « propreté » 
(arrêté portant enregistrement au RNCP du 14 janvier 2010) 
TITRE PROFESSIONNEL 
d'agent (e) de propreté et d'hygiène 
(présent arrêté) 
CQP agent machiniste classique en propreté + CQP agent d'entretien et rénovation en propreté 
Titre professionnel APH 
CQP agent machiniste classique en propreté 
Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation 
CQP agent d'entretien et rénovation en propreté 
Réaliser une prestation de service d'entretien mécanisé et/ ou de remise en état mécanisée adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation
En application :
 ― de la Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ;
 ― du code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre IV du titre V du livre II ;
 ― du décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments et des certificats mentionnés au chapitre IV du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime, pris en application de l'article L. 254-10 et modifiant le code rural (partie réglementaire), 
 L'avis aux applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et assimilés (NOR : AGRE0300072V) publié au Journal officiel de la République française du 21 janvier 2003 est abrogé.
A N N E X E
1. Généralités
 Dans le cadre de la mise en œuvre d'un dispositif de sûreté lors d'une activité particulière, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes) identifiée ZIT Eulalie.
2. ZIT Eulalie
2.1. Limites latérales
 44° 26 15'' N - 001° 16 52'' W, 44° 26 15'' N - 001° 15 20'' W ;
 44° 25 00'' N - 001° 11 00'' W, 44° 13 20'' N - 001° 11 00'' W ;
 44° 13 20'' N - 001° 19 05'' W, 44° 26 15'' N - 001° 16 52'' W.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 300 ft (1 000 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
 Active le 3 mai 2013 de 12 heures à 14 heures.
 Active le 4 mai 2013 de 6 heures à 10 heures.
 Report de l'activation du 4 mai 2013, aux mêmes horaires, diffusé par la voie de l'information aéronautique aux dates suivantes :
 ― du 5 au 7 mai 2013 inclus ;
 ― du 15 au 26 mai 2013 inclus ;
 ― du 26 au 30 juin 2013 inclus ;
 ― du 1er au 7 juillet 2013 inclus.
2.4. Nature et statut de la zone
 Zone interdite temporaire dont la pénétration est interdite, à l'exception des activités suivantes, selon des modalités particulières précisées par la voie de l'information aéronautique :
 ― aéronefs de la défense dans le cadre de la mission permanente de sûreté aérienne ;
 ― aéronefs de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration.
2.5. Conditions de pénétration
 CAG/CAM : contournement obligatoire, à l'exception des activités décrites au paragraphe 2.4.
2.6. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Services rendus
 A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne continuent d'assurer aux usagers autorisés à pénétrer les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se superpose.
4. Organismes à contacter et information des usagers
 Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Est modifiée comme suit l'annexe 3 de l'arrêté du 10 février 1995 relatif à l'organisation et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, en ce qui concerne l'intitulé de deux disciplines : 
A.-Au lieu de : « physique et technologie physique », lire : « physique ». 
B.-Au lieu de : « chimie et technologie chimique », lire : « chimie ».
A N N E X E
1. Généralités
 Dans le cadre de la mise en œuvre d'un dispositif de sûreté lors d'une activité particulière, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Hourtin (Gironde), identifiée ZIT Hourtin.
2. ZIT Hourtin
2.1. Limites latérales
 Cercle de 2,7 Nm (5 km) de rayon centré sur :
 45° 08 14.58'' N - 001° 09 42.33'' W.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 300 ft (1 000 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
 Active le 3 mai 2013, de 12 heures à 14 heures.
 Active le 4 mai 2013, de 6 heures à 10 heures.
 Report de l'activation du 4 mai 2013, aux mêmes horaires, diffusé par la voie de l'information aéronautique aux dates suivantes :
 ― du 5 au 7 mai 2013 inclus ;
 ― du 15 au 26 mai 2013 inclus ;
 ― du 26 au 30 juin 2013 inclus ;
 ― du 1er au 7 juillet 2013 inclus.
2.4. Nature et statut de la zone
 Zone interdite temporaire dont la pénétration est interdite, à l'exception des activités suivantes selon des modalités particulières précisées par la voie de l'information aéronautique :
 ― aéronefs de la défense dans le cadre de la mission permanente de sûreté aérienne ;
 ― aéronefs de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration.
2.5. Conditions de pénétration
 CAG/CAM : contournement obligatoire, à l'exception des activités décrites au paragraphe 2.4.
2.6. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (article L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (article L. 150-4) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Services rendus
 A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se superpose.
4. Organismes à contacter et information des usagers
 Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Les programmes de première et seconde année d'économie, de droit, de management et gestion de l'entreprise, de la classe préparatoire économique et commerciale, option technologique (ECT), figurant respectivement aux annexes 4, 6 et 5 de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé, sont remplacés par ceux figurant aux annexes 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Les programmes de première année de mathématiques, physique et technologie physique, chimie et technologie chimique, de la classe préparatoire scientifique technologie, physique et chimie (TPC), figurant respectivement aux annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 3 juillet 1995 relatif à l'organisation et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, sont remplacés par ceux figurant respectivement aux annexes 1, 2a et 2b du présent arrêté.
A N N E X E
1. Généralités
 Dans le cadre de la mise en œuvre d'un dispositif de sûreté lors d'une activité particulière, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Quimper (Finistère) identifiée ZIT Pluguffan.
2. ZIT Pluguffan
2.1. Limites latérales
 Cercle de 0,81 Nm (1,5 km) de rayon centré sur :
 47° 59 59,47'' N - 004° 10 49,49'' W.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 300 ft (1 000 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
 Active le 3 mai 2013, de 12 heures à 14 heures.
 Active le 4 mai 2013, de 6 heures à 10 heures.
 Report de l'activation du 4 mai 2013, aux mêmes horaires, diffusé par la voie de l'information aéronautique aux dates suivantes :
 ― du 5 au 7 mai 2013 inclus ;
 ― du 15 au 26 mai 2013 inclus ;
 ― du 26 au 30 juin 2013 inclus ;
 ― du 1er au 7 juillet 2013 inclus.
2.4. Nature et statut de la zone
 Zone interdite temporaire dont la pénétration est interdite, à l'exception des activités suivantes selon des modalités particulières précisées par la voie de l'information aéronautique :
 ― aéronefs de la défense dans le cadre de la mission permanente de sûreté aérienne ;
 ― aéronefs de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration.
2.5. Conditions de pénétration
 CAG/CAM : contournement obligatoire, à l'exception des activités décrites au paragraphe 2.4.
2.6. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Services rendus
 A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne continuent d'assurer aux usagers autorisés à pénétrer les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se superpose.
4. Organismes à contacter et information des usagers
 Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
A N N E X E
1. Généralités
 Dans le cadre d'activités particulières, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse identifiée ZIT Biscarrosse (Landes).
2. ZIT Biscarrosse
2.1. Limites latérales
 Cercle de 2,7 Nm (5 km) de rayon centré sur :
 44° 22 03'' N - 001° 15 39'' W.
2.2. Limites verticales
 De la surface à 3 300 ft (1 000 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Date et heure d'activation (UTC)
 Activable H 24 du 13 mai 2013 à 7 heures au 31 janvier 2014 à 17 heures. Activation réelle annoncée par la voie de l'information aéronautique.
2.4. Nature et statut de la zone
 Zone interdite temporaire dont la pénétration est interdite, à l'exception des activités suivantes selon des modalités particulières précisées par la voie de l'information aéronautique :
 ― aéronefs ayant obtenu une autorisation de la direction générale de l'armement, essais de missiles, site Landes ;
 ― aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique, lorsque le contournement n'est pas compatible avec ces missions.
2.5. Conditions de pénétration
 CAG/CAM : contournement obligatoire, à l'exception des activités décrites au paragraphe 2.4.
2.6. Infractions
 Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
 Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
 En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Services rendus
 A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne rendent les services d'information et d'alerte aux usagers autorisés à pénétrer.
4. Organismes à contacter et information des usagers
 Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Les programmes de première année de sciences de la vie et de la Terre, de physique-chimie et de mathématiques de la classe préparatoire scientifique biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), figurant respectivement aux annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 27 mai 2003 susvisé, sont remplacés par ceux figurant respectivement aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
Les programmes de première et seconde année de sciences industrielles de l'ingénieur des classes préparatoires scientifiques physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) et physique et technologie (PT), figurant respectivement à l'annexe 3 de l'arrêté du 1er juillet 2003 susvisé et à l'annexe 3 de l'arrêté du 10 juin 2004 susvisé, sont remplacés par ceux figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.
Les objectifs de formation de la première année des classes préparatoires de lettres relatifs aux principes généraux, aux langues et culture de l'Antiquité, au français, à la philosophie, à l'histoire et à la géographie, figurant respectivement aux annexes I, II, III, IV, V et VI de l'arrêté du 21 août 2007 susvisé, sont remplacés par ceux figurant aux annexes I, II, III, IV, V et VI du présent arrêté.
A l'annexe 3 de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé : 
Au lieu de : 
« Horaire hebdomadaire des classes de " technologie, physique et chimie ” : 
DISCIPLINES 
1re ANNÉE 
2e ANNÉE 
Cours 
TD 
TP 
Cours 
TD 
TP 
Informatique 
― 
1 (a) 
― 
(c) 
Total 
19,5 
8 (d) 
5,5 (e) 
20 
7 
5,5 
a) 1 heure au premier trimestre ; cet horaire est ensuite inclus dans celui des disciplines scientifiques et technologiques. 
c) 1 heure d'enseignement au total est consacrée à l'informatique ; cet horaire est inclus dans celui des disciplines scientifiques et technologiques. 
d) 7 heures au premier trimestre. 
e) 4,5 heures au premier trimestre. », 
Lire : 
DISCIPLINES 
1re ANNÉE 
2e ANNÉE 
Cours 
TD 
TP 
Cours 
TD 
TP 
Informatique 
1 h 
1 h 
1 h (a) 
1 h (a) 
Total 
20,5 
8 (d) 
6,5 (c) 
21 (e) 
8 (e) 
5,5 
a) Horaire limité à la première période de la seconde année. 
c) 5,5 heures en première période. 
d) Horaire diminué d'une heure en première période. 
e) Horaire diminué d'une heure en deuxième période. »
A l'annexe 1 de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé : 
Au lieu de :
« 1re année : classes de " mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur ”, " physique, chimie et sciences de l'ingénieur ”, " physique, technologie et sciences de l'ingénieur ” : 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 101 du 30/04/2013 texte numéro 31 

Lire : 
« 1re année : classes de " mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur ”, " physique, chimie et sciences de l'ingénieur ”, " physique, technologie et sciences de l'ingénieur ” : 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 101 du 30/04/2013 texte numéro 31
A l'annexe 2 de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé : 
Au lieu de : 
« Horaire hebdomadaire des classes de " technologie et sciences industrielles ” : 
DISCIPLINES 
1re ANNÉE 
2e ANNÉE 
Cours 
TD 
TP 
Cours 
TD 
TP 
Informatique 
― 
1 (e) 
― 
(g) 
Total 
18 
9 (h) 
6 (i) 
18 
9 
6 
e) 1 heure au premier trimestre ; cet horaire est ensuite inclus dans celui des disciplines scientifiques et technologiques. 
g) 1 heure d'enseignement au total est consacrée à l'informatique ; cet horaire est inclus dans celui des disciplines scientifiques et technologiques. 
h) 8 heures au premier trimestre, plus 3 heures de mise à niveau. 
i) 5 heures au premier trimestre. », 
Lire : 
DISCIPLINES 
1re ANNÉE 
2e ANNÉE 
Cours 
TD 
TP 
Cours 
TD 
TP 
Informatique 
1 h 
1 h 
1 h (e) 
1 h (e) 
Total 
19 
8 
7 (g) 
19 (h) 
10 (h) 
6 
e) Horaire limité à la première période de la seconde année. 
g) 6 heures en première période. 
h) Horaire diminué d'une heure en deuxième période. »
Le programme d'informatique :
 ― des classes préparatoires scientifiques mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), figurant respectivement aux annexes 5, 5, 5, 6, et 4 des arrêtés du 3 juillet 1995 susvisés ;
 ― des classes préparatoires scientifiques mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), figurant respectivement aux annexes 5a, 4, 5, 5, 6 et 4 des arrêtés du 20 juin 1996 susvisés, est remplacé par celui annexé au présent arrêté.
Est modifiée comme suit l'annexe 2 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé en ce qui concerne l'intitulé de deux disciplines :
 A. - Au lieu de : « économie », lire : « économie approfondie ».
 B. - Au lieu de : « analyse économique et historique des sociétés contemporaines », lire : « économie, sociologie et histoire du monde contemporain ».
Les programmes de première et seconde année d'économie et d'analyse économique et historique des sociétés contemporaines de la classe préparatoire économique et commerciale, option économique (ECE), figurant respectivement aux annexes 5 et 4 de l'arrêté du 3 juillet 1995 susvisé, sont remplacés par ceux figurant aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.
A l'annexe 1 (suite) de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé : 
Au lieu de : 
« 2e année : classes de " mathématiques et physique ”, " physique et chimie ”, " physique et sciences de l'ingénieur ”, " physique et technologie ”, affectées ou non d'une étoile (*) : 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 101 du 30/04/2013 texte numéro 31 

b) Plus 1 heure de cours et 1 heure de travaux dirigés pour les étudiants de la classe de " mathématiques et physique ” suivant l'option " informatique ”, 
Lire : 
« 2e année : classes de " mathématiques et physique ”, " physique et chimie ”, " physique et sciences de l'ingénieur ”, " physique et technologie ”, affectées ou non d'une étoile (*) : 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 101 du 30/04/2013 texte numéro 31 

b) Plus 1 heure de cours et 1 heure de travaux dirigés sur l'ensemble de l'année pour les étudiants de la classe de " mathématiques et physique ” suivant l'option informatique. 
c) Horaire limité à la première période de la seconde année. 
d) Horaire diminué d'une heure en deuxième période. »
Les programmes de première année de mathématiques, de physique et de chimie de la classe préparatoire scientifique physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), figurant respectivement aux annexes 2, 10 et 11 de l'arrêté du 10 juin 2003 susvisé, sont remplacés par ceux figurant respectivement aux annexes 1, 2a et 2b du présent arrêté.
Est modifiée comme suit l'annexe 1 de l'arrêté du 27 octobre 2005 susvisé en ce qui concerne l'horaire hebdomadaire de première et seconde année de géographie des classes préparatoires scientifiques de la voie technologie et biologie (TB) : 
Au lieu de : 
DISCIPLINE 
PREMIÈRE ANNÉE 
DEUXIÈME ANNÉE 
Classe pleine 
Classe dédoublée 
Classe pleine 
Classe dédoublée 
Géographie 
0,5 h 
0,5 h 
0,5 h 
0,5 h 
Lire : 
DISCIPLINE 
PREMIÈRE ANNÉE 
DEUXIÈME ANNÉE 
Classe pleine 
Classe dédoublée 
Classe pleine 
Classe dédoublée 
Géographie 
― 
― 
0,5 h 
1 h
Le programme de seconde année de géographie de la classe préparatoire scientifique biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), figurant en annexe 8 de l'arrêté du 3 juillet 1995 susvisé, ainsi que celui de la classe préparatoire scientifique technologie et biologie (TB), figurant en annexe 5 de l'arrêté du 3 mai 2005 susvisé, sont remplacés par le programme annexé au présent arrêté.
Les programmes de première et seconde année de sciences industrielles de l'ingénieur de la classe préparatoire scientifique mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) et de la classe mathématiques et physique (MP), figurant respectivement à l'annexe 1 de l'arrêté du 1er juillet 2003 susvisé et à l'annexe 1 de l'arrêté du 10 juin 2004 susvisé, sont remplacés par ceux figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.
Les programmes de première et seconde années de sciences industrielles de l'ingénieur des classes préparatoires scientifiques physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI) et physique et sciences de l'ingénieur (PSI), figurant respectivement à l'annexe 2 de l'arrêté du 1er juillet 2003 susvisé et à l'annexe 2 de l'arrêté du 10 juin 2004 susvisé, sont remplacés par ceux figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.
Le programme de langues vivantes étrangères :
 ― des classes préparatoires scientifiques mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC) et biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), figurant respectivement aux annexes  7, 7, 7, 8, 6 et 7 des arrêtés du 3 juillet 1995 susvisés ;
 ― des classes préparatoires scientifiques mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI) et technologie, physique et chimie (TPC), figurant respectivement aux annexes 7, 6, 7, 7, 8 et 6 des arrêtés du 20 juin 1996 susvisés ;
 ― des classes préparatoires scientifiques technologie et biologie (TB), figurant à l'annexe 7 de l'arrêté du 3 juillet 1995 susvisé relatif aux objectifs de formation et aux programmes de première et seconde années de la classe préparatoire de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), en application de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2005 susvisé,
est remplacé par le programme figurant en annexe du présent arrêté.
L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent.
 En cas de changement d'affectation en cours d'année, cet entretien est assuré par le supérieur hiérarchique sous l'autorité duquel l'agent a été placé durant la période la plus longue. Les objectifs sont fixés par le nouveau supérieur hiérarchique sur un formulaire distinct.
 La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct qui la communique à l'agent au moins huit jours à l'avance. Cette communication est accompagnée du support de l'entretien servant de base au compte rendu et de la fiche de poste pour permettre à l'agent de remplir au préalable les rubriques qui lui incombent.
Chacun des thèmes mentionnés à l'article précédent fait l'objet d'une rubrique dans la fiche d'entretien professionnel, renseignée par le supérieur hiérarchique direct et complétée, pour ce qui le concerne, par l'agent.
 L'agent peut en particulier y mentionner, préalablement à l'entretien professionnel et au cours de celui-ci, ses observations sur les difficultés rencontrées dans le cadre de ses fonctions, les acquis de son expérience professionnelle, ses besoins en formation et ses perspectives d'évolution professionnelle.
Les fonctionnaires autres que les fonctionnaires actifs des services de la police nationale, les agents non titulaires en contrat à durée indéterminée et les ouvriers d'Etat gérés par la direction générale de la police nationale bénéficient d'un entretien professionnel dans les conditions prévues par le décret du 28 juillet 2010 susvisé ainsi que par le présent arrêté.
 Les dispositions du chapitre II du présent arrêté ne sont pas applicables aux agents non titulaires en contrat à durée indéterminée gérés par la direction générale de la police nationale.
L'entretien professionnel est un échange entre le supérieur hiérarchique et l'agent qui porte, en cohérence avec la fiche de poste, sur les thèmes suivants :
 ― les résultats professionnels obtenus par l'agent au regard, d'une part, des objectifs individuels qui lui ont été assignés l'année précédente ou lors de son affectation, en lien avec les objectifs collectifs du service, et, d'autre part, des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
 ― les objectifs de l'année à venir pour le service et assignés à l'agent ainsi que les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des perspectives d'évolution des conditions d'organisation et de fonctionnement du service ;
 ― la manière de servir de l'agent ;
 ― les acquis de son expérience professionnelle ;
 ― le cas échéant, la manière dont il exerce les fonctions d'encadrement qui lui ont été confiées ;
 ― les besoins en formation de l'agent eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel compte tenu de ses missions et de ses activités ;
 ― les perspectives d'évolution professionnelle de l'agent en termes de carrière et de mobilité et ses attentes ou aspirations personnelles ;
 ― l'appréciation générale portée sur le parcours de l'agent et, notamment, sa capacité à accéder à un poste ou un emploi de niveau supérieur.
Le compte rendu est notifié impérativement à l'agent dans des délais permettant l'application éventuelle des procédures prévues aux articles 11 et 12 du présent arrêté.
 L'agent signe le compte rendu pour attester qu'il en a pris connaissance puis le retourne à l'autorité hiérarchique qui le verse à son dossier. Une copie en est remise à l'agent.
 Le document est versé au dossier de l'agent et est pris en compte, s'agissant des fonctionnaires, pour l'examen de toute proposition d'avancement de grade ou de promotion au choix ainsi que pour l'attribution des réductions d'ancienneté prévues à l'article 13 du présent arrêté.
L'autorité hiérarchique peut être saisie par l'agent d'une demande de révision d'une partie ou de la totalité du compte rendu de l'entretien professionnel.
 Ce recours hiérarchique est exercé dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de notification à l'agent du compte rendu de l'entretien. L'autorité hiérarchique notifie sa réponse dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel.
Le compte rendu de l'entretien professionnel est établi et signé par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. Il comporte une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de ce dernier.
 Il est communiqué à l'agent qui le complète, le cas échéant, de ses observations sur la conduite de l'entretien et les thèmes abordés ainsi que sur l'appréciation générale portée par le supérieur hiérarchique direct qui a mené l'entretien.
 Il est visé par l'autorité hiérarchique qui peut formuler, si elle l'estime utile, ses propres observations.
La valeur professionnelle de l'agent est appréciée en tenant compte, d'une part, des résultats obtenus par rapport aux objectifs assignés initialement ou révisés, le cas échéant, au cours de l'année de référence et, d'autre part, de sa manière de servir évaluée au regard de la qualité de son travail, de ses qualités relationnelles et de son implication personnelle.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 avril 2013, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat.
 Le nombre total de places offertes au recrutement visé à l'article précédent est fixé à 18.
 Ces places sont réparties de la manière suivante dans la branche « routes, bases aériennes » :
 ― direction interdépartementale des routes Ouest : 4 ;
 ― direction interdépartementale des routes Nord-Ouest : 2 ;
 ― direction interdépartementale des routes Centre-Ouest : 2 ;
 ― direction interdépartementale des routes Est : 3 ;
 ― direction interdépartementale des routes Sud-Ouest : 2 ;
 ― direction interdépartementale des routes Nord : 2 ;
 ― direction interdépartementale des routes Méditerranée : 1 ;
 ― direction interdépartementale des routes Centre Est : 2.
 La date limite de clôture des inscriptions sera fixée librement par chaque service organisateur.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des directions interdépartementales des routes (DIR).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 avril 2013, la société Papeteries de Clairefontaine, dont le siège social est situé 88480 Etival-Clairefontaine, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel limitée à des opérations occasionnelles d'achat et de vente aux points d'échange de gaz du territoire français, pour les besoins de son activité industrielle.
 Le volume de gaz échangé ou vendu au cours d'une année civile ne peut dépasser le volume de gaz consommé directement par la société Papeteries de Clairefontaine.
 La société Papeteries de Clairefontaine, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz pris pour son application.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 avril 2013, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable, ouvert au titre de l'année 2013 par arrêté ministériel en date du 24 janvier 2013, est fixé à 63 postes répartis de la façon suivante :
 Spécialité « techniques générales » : 45.
 Spécialité « exploitation et entretien des infrastructures » : 17.
 Spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral » : 1.
Délégation permanente est donnée à M. Boris Vallaud, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
L'agent dont la valeur professionnelle, appréciée dans le cadre de l'entretien professionnel et exprimée dans le compte rendu, est distingué par rapport aux autres agents du même service ayant des responsabilités équivalentes peut bénéficier d'un mois ou de trois mois de réduction par rapport à l'ancienneté moyenne exigée par le statut du corps pour accéder à l'échelon supérieur.
 Les réductions d'ancienneté sont attribuées sur décision du chef de service compétent, selon les modalités prévues aux articles 15 et 16 du présent arrêté, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
L'agent peut solliciter la révision du compte rendu de l'entretien professionnel auprès du président de la commission administrative paritaire, de la commission consultative paritaire ou de la commission paritaire nationale dont il relève sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours mentionné à l'article précédent.
 La commission administrative paritaire, la commission consultative paritaire ou la commission paritaire nationale doit être saisie dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de la réponse formulée par l'autorité hiérarchique dans le cadre du recours.
 Ces instances peuvent, après examen, demander la révision du compte rendu de l'entretien professionnel à l'autorité hiérarchique.
 L'autorité hiérarchique communique à l'agent, qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l'entretien professionnel.
L'arrêté du 11 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales portant application du décret n° 2002-682 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat est abrogé.
Les candidats qui obtiendront au moins 5 % des suffrages exprimés seront remboursés de leurs frais de propagande électorale aux conditions et tarifs maxima hors taxes fixés comme suit.
 1. Circulaires :
 Les déclarations sont imprimées sur papier blanc ou de couleur dont le grammage est compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré. La combinaison des trois couleurs (bleu, blanc et rouge), à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique, est interdite.
 Le format est de 210 × 297 mm.
 Les circulaires devront être livrées à la commission électorale sous forme désencartée.
 Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression de ces documents sont fixés comme suit :
 ― recto : 18,00 € HT le mille ;
 ― recto-verso : 22,04 € HT le mille.
 2. Bulletins de vote :
 Les bulletins de vote sont imprimés en une seule couleur (caractères, illustrations, emblème éventuel, etc.) et exclusivement sur papier blanc dont le grammage est compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré.
 Le format est de 105 × 148 mm.
 Le tarif maximal de remboursement des frais d'impression des bulletins de vote est fixé à 10,64 € HT le mille.
 3. Affiches :
 Les affiches imprimées sur papier blanc sont interdites (sauf lorsqu'elles sont recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur) de même que celles comprenant une combinaison des couleurs bleu, blanc et rouge, à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique.
 Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des grandes affiches (largeur maximale de 594 mm et hauteur maximale de 841 mm) sont fixés comme suit : 250 € HT pour la première affiche et 0,48 € HT l'unité pour les affiches suivantes.
 Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des petites affiches (largeur maximale de 297 mm et hauteur maximale de 420 mm) sont fixés comme suit : 90 € HT pour la première affiche et 0,17 € HT l'unité pour les affiches suivantes.
Le tableau d'avancement prévu à l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est préparé chaque année. Il est établi en procédant à l'examen approfondi de la valeur professionnelle de l'agent à partir :
 ― des comptes rendus d'entretien professionnel ;
 ― des propositions motivées formulées par le chef de service ;
 ― des notations, pour la période antérieure à l'entrée en vigueur de l'entretien professionnel.
 Pour l'inscription au tableau, les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade.
Pour donner droit à remboursement, les circulaires et les bulletins de vote des candidats aux élections législatives partielles organisées les 25 et 26 mai 2013 (1er tour) et les 8 et 9 juin 2013 (2e tour) dans les 1re et 8e circonscriptions de l'étranger sont imprimés sur du papier de qualité écologique qui remplit l'une des deux conditions suivantes :
 ― papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021 ou équivalent ;
 ― papier bénéficiant d'une certification de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent.
L'autorité compétente en matière de gestion des personnels pour chaque service ou groupe de services examine les modalités de mise en œuvre des réductions d'ancienneté des fonctionnaires appartenant à un même corps et procède annuellement à la répartition des contingents de réductions d'ancienneté entre les services ou groupes de services, au prorata de l'effectif des corps concernés et sur la base de quatre-vingt-dix mois pour un effectif de cent agents devant bénéficier d'un entretien professionnel.
 Le nombre de mois de réduction d'ancienneté à répartir au sein d'un même corps peut être fractionné entre les grades du corps, au prorata de l'effectif de chaque grade.
 Les chefs de service auxquels les contingents de réduction d'ancienneté sont attribués sont le préfet de police, les préfets de zone de défense sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police et les secrétariats administratifs et techniques de la police nationale ainsi que le directeur des ressources et des compétences de la police nationale.