A N N E X E I 
ORGANISME AGRÉÉ EN TANT QU'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉLEVAGE 
CIRCONSCRIPTION 
Le service élevage de la chambre régionale d'agriculture Alsace sise Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, BP 30022, 67300 Schiltigheim 
Bas Rhin, Haut-Rhin 
Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Dordogne sise 4, place Francheville, 24000 Périgueux 
Dordogne 
Le service élevage de la chambre régionale d'agriculture d'Aquitaine sise Maison de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine ― Cité mondiale, 6, parvis des Chartrons, 33075 Bordeaux Cedex 
Gironde, Landes, Lot-et-Garonne. 
Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques sise 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex 
Pyrénées-Atlantiques 
Le service technique de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture de l'Allier sise 60, cours Jean-Jaurès, BP 1727, 03017 Moulins Cedex 
Allier 
Le service de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture du Cantal sise 26, rue du 139e R-I, BP 239, 150002 Aurillac Cedex 
Cantal 
Le service développement et animation des filières de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-Loire sise Hôtel interconsulaire, 16, boulevard Bertrand, BP 343, 43012 Le Puy-en-Velay Cedex 
Haute-Loire 
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de du Puy-de-Dôme sise 11, allée Pierre-de-Fermat, BP 900045, 63171 Aubierre Cedex 
Puy-de-Dôme 
Le service de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Côte-d'Or sise 42, rue de Mulhouse, BP 37530, 21035 Dijon 
Côte-d'Or 
Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Nièvre sise 25, boulevard Léon-Blum, BP 80, 58028 Nevers Cedex 
Nièvre 
Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de Saône-et-Loire sise 59, rue du 19-Mars-1962, BP 522, 71010 Macon Cedex 
Saône-et-Loire 
La coopérative agricole interdépartementale d'amélioration du cheptel du Centre et de l'Est sise 3, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes 
Aube, Loiret, Yonne 
Le pôle élevage de la chambre régionale d'agriculture de la Bretagne sise Technopole Atalante Champeaux, rue Maurice-Le Lannou, CS 74223, 35042 Rennes Cedex 
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan 
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture du Cher sise 2701, route d'Orléans, 18230 Saint-Doulchard 
Cher 
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de l'Indre sise 24, rue des Ingrains, 36022 Châteauroux Cedex 
Indre 
L'organisme inter-établissement du réseau des chambres d'agriculture « Alliance élevage Loir et Loire » sise 38, rue A.-Fresnel, 37171 Chambray-les-Tours 
Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loire-et-Cher 
L'établissement de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture des Ardennes sise 15, rue du Château, Villers-Semeuse, 08013 Charleville-Mézière Cedex 
Ardennes, Marne 
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-Marne sise 26, avenue du 109 R-I, 52011 Chaumont Cedex 
Haute-Marne 
Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Corse-du-Sud sise Maison de l'agriculture, 19, avenue Noël-Franchini, BP 913, 20700 Ajaccio Cedex 9 
Corse-du-Sud 
Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-Corse sise 15, avenue Jean Zuccarelli, BP 215, 20293 Bastia Cedex 
Haute-Corse 
L'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture entre les chambres départementales d'agriculture « Elevage Doubs Jura Territoire de Belfort » sis Groupe rural, 130 bis, rue de Belfort, BP 939, 25021 Besançon. 
Doubs, Jura, Territoire de Belfort 
Le service production et démarche qualité de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-Saône sise 17, quai Yves-Barbier, BP 189, 70004 Vesoul 
Haute-Saône 
L'établissement régional de l'élevage de l'Ile-de-France sis 418, rue Aristide-Briand, 77350 Le Mée-sur-Seine 
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise. 
Le service interdépartemental de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture de l'Aude sise ZA de Sautès à Trèbes, 11878 Carcassonne Cedex 9 
Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales 
Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Lozère sise 25, avenue Foch, 48004 Mende Cedex 
Lozère 
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Corrèze sise Immeuble consulaire, Le Puy Pinçon Tulle-Est, BP 30, 19001 Tulle Cedex 
Corrèze 
Le service établissement de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Creuse sise 1, rue Martinet, BP 359, 23016 Guéret Cedex 
Creuse 
Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-Vienne sise Safran, 2, avenue Georges-Guingouin, CS 80912 Panazol, 87017 Limoges Cedex 1 
Haute-Vienne 
Le service économie-élevage de la chambre départementale d'agriculture de Meurthe-et-Moselle sise 5, rue de la Vologne, 54524 Laxou Cedex 
Meurthe-et-Moselle 
Le département élevage de la chambre d'agriculture de la Meuse sise 6, place Saint-Paul, 55100 Verdun 
Meuse 
Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Moselle sise Maison de l'agriculture, 64, avenue André-Malraux, 57045 Metz Cedex 1 
Moselle 
Le service établissement de l'élevage, conseil techniques et filières de la chambre départementale d'agriculture des Vosges sise 17, rue André-Vitu, 88026 Epinal Cedex 
Vosges 
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de l'Ariège sise 32, avenue du Général-de-Gaulle, 09000 Foix 
Ariège 
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de l'Aveyron sise Carrefour de l'agriculture, 12026 Rodez Cedex 9 
Aveyron 
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-Garonne sise 61, allée de Brienne, BP 7044, 31069 Toulouse Cedex 7 
Haute-Garonne 
Le service établissement de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture du Lot sise 430, avenue Jean-Jaurès, BP 199, 46004 Cahors Cedex 9 
Lot 
Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture des Hautes-Pyrénées sise 20, place du Foirail, 65917 Tarbes Cedex 9 
Hautes-Pyrénées 
La maison de l'élevage du Tarn sise La Milliasolle, 96, rue des Agriculteurs, BP 102, 81003 Albi Cedex 
Tarn 
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture du Nord sise 140, boulevard de la Liberté, BP 1177, 59013 Lille Cedex 
Nord 
Le département productions animales de la chambre départementale d'agriculture de Pas-de-Calais sise Cité de l'agriculture, 56, avenue Roger-Salengro, BP 39, 62051 Saint-Laurent-Blangy Cedex. 
Pas-de-Calais 
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture du Calvados sise 6, promenade Madame-de-Sévigné, 14053 Caen Cedex 4 
Calvados 
Le programme élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Manche sise Maison de l'agriculture, avenue de Paris, 50009 Saint-Lô Cedex 
Manche 
Le service établissement de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture de l'Orne sise 52, boulevard du 1er-Chasseurs, BP 36, 61001 Alençon Cedex 
Orne 
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Seine-Maritime sise Chemin de la Bretèque, BP 53, 76232 Bois-Guillaume Cedex 
Seine-Maritime 
Le service établissement de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Loire-Atlantique sise rue Pierre-Adolphe Bobierre, La Géraudière, 44939 Nantes Cedex 9 
Loire-Atlantique 
Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de Maine-et-Loire sise La Quantinière, 49800 Trélazé 
Maine-et-Loire 
Le service établissement départemental de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Mayenne sise Parc Technopole, rue Albert-Einstein, BP 36135, 53061 Laval Cedex 9 
Mayenne 
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Sarthe sise 15, rue Jean-Grillon, 72013 Le Mans Cedex 
Sarthe 
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Vendée sise 21, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex 
Vendée 
Le programme élevage de la chambre départementale d'agriculture de l'Aisne sise 1, rue René-Blondelle, 02007 Laon Cedex 
Aisne 
Le département élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Somme sise 19 bis, rue Alexandre-Dumas, 80096 Amiens Cedex 3 
Somme 
Le service établissement de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture des Deux-Sèvres sise Maison de l'agriculture, BP 80004, 79231 Prahecq Cedex 
Deux Sèvres 
Le pôle élevage de la chambre régionale d'agriculture de Poitou-Charentes sise BP 50002, 86550 Mignaloux-Beauvoir 
Charente, Charente-Maritime, Vienne 
Le service élevage de la chambre régionale d'agriculture de Provence-Alpes-Côte d'Azur sise Maison des agriculteurs, 22, avenue Henri-Pontier, bâtiment Alpilles 1, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1 
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse 
Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de l'Ain sise 4, avenue du Champ-de-Foire, BP 84, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex 
Ain 
Le département valorisation des produits de la chambre départementale d'agriculture de l'Ardèche sise 4, avenue de l'Europe-Unie, BP 114, 07001 Privas Cedex 
Ardèche 
Le pôle animal et EDE de la chambre départementale d'agriculture de la Drôme sise 2, boulevard Vauban, BP 121, 26001 Valence Cedex 
Drôme 
Le pôle entreprise de la chambre départementale d'agriculture de l'Isère sise 40, avenue Marcelin-Berthelot, Maison des agriculteurs, BP 2608, 38036 Grenoble Cedex 2 
Isère 
Le pôle identification des animaux de la chambre départementale d'agriculture de la Loire sise 43, avenue Albert-Raimond, BP 40050, 42272 Saint-Priest-en-Jarez Cedex 
Loire 
Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Guadeloupe sise 41, rue Lardenoy, 97100 Basse-Terre. 
Guadeloupe 
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Martinique sise place d'Armes, BP 312, 97286 Le Lamentin Cedex 2 
Martinique 
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Guyane sise 8, avenue du Général-de-Gaulle, 97333 Cayenne Cedex 
Guyane 
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Réunion sise 24, rue de la Source, BP 134, 97463 Saint-Denis Cedex 
Réunion 
A N N E X E I I 
ORGANISME AGRÉÉ EN TANT QU'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉLEVAGE 
jusqu'au 31 décembre 2011 
CIRCONSCRIPTION 
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de l'Eure sise 13, rue du Champ-de-Courses, 27300 Bernay. 
Eure 
La maison de l'élevage du Gers sise Maison de l'élevage La Caillaouère, route de Mirande, BP 70161, 32003 Auch Cedex. 
Gers 
Le programme élevage de la chambre départementale d'agriculture de l'Oise sise rue Frère-Gagne, BP 40463, 60021 Beauvais Cedex. 
Oise 
Le service productions animales de la chambre départementale d'agriculture du Rhône sise 18, avenue des Monts-d'Or, 69890 La Tour-Salvagny 
Rhône 
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Savoie sise 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph. 
Savoie 
Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-Savoie sise 52, avenue des Iles, BP 9016, 74990 Annecy Cedex 9 
Haute-Savoie 
Le service établissement de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture de Tarn-et-Garonne sise 130, avenue Marcel-Unal, 82017 Montauban Cedex. 
Tarn-et-Garonne 
A N N E X E I I I 
CAHIER DES CHARGES NATIONAL 
DES ÉTABLISSEMENTS DE L'ÉLEVAGE 
Glossaire et acronymes 
Dans le présent cahier des charges, on entend par : 
« Délégataire ou prestataire » : tout organisme prenant part, même partiellement, à l'exécution des missions relatives à l'identification ou à l'enregistrement et à la certification des parentés définies par le code rural et les textes qui en découlent, sous la responsabilité des EdE. Dans la suite de ce document, on entend par EdE tous ces établissements, à l'exception des chapitres où les délégataires et les prestataires sont expressément mentionnés ; 
« Système de management de la qualité » : ensemble des directives de prise en compte et de mise en œuvre de la politique et des objectifs qualité nécessaires à la maîtrise et à l'amélioration des divers processus de l'EdE, qui génère l'amélioration continue de ses résultats et de ses performances ; 
« Suivi qualité identification » : ensemble des moyens et des outils mis en œuvre par l'EdE pour évaluer la maîtrise des règles par les détenteurs d'animaux ; 
« Suivi qualité ECP » : ensemble des moyens et des outils mis en œuvre par l'EdE pour évaluer la maîtrise des règles par les adhérents au dispositif d'enregistrement et de certification de la parenté ; 
« Suivi de la qualité des dispositifs » : ensemble des moyens et des outils mis en œuvre par l'EdE et sa tutelle pour mesurer l'amélioration des dispositifs. 
ECP : enregistrement et certification de la parenté. 
EdE : établissement de l'élevage. 
DDSV : direction départementale des services vétérinaires. 
DDAF : direction départementale de l'agriculture et de la forêt. 
BDNI : base de données nationales d'identification. 
CSP : contrôle sur place. 
CASDAR : compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural. 
ETP : équivalent temps plein. 
CDSPA : comité départemental de la santé et de la protection animales. 
FGE : France génétique élevage. 
Principes généraux 
Les missions 
Le présent cahier des charges, conformément aux dispositions de l'article R. * 653-43 du code rural, précise les modalités d'exercice des missions confiées aux établissements de l'élevage (EdE) par les articles L. 212-7 et L. 653-7 du code rural, à savoir : 
― la mise en œuvre des règles d'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ainsi que le respect de ces règles par leurs détenteurs ; 
― l'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants.
L'identification a pour but d'assurer la traçabilité historique et géographique des animaux d'élevage.
L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants, applicables pour l'instant aux seuls animaux de l'espèce bovine, visent à compléter la traçabilité organisée dans le domaine de l'insémination animale, à mieux connaître la diffusion des reproducteurs et, s'agissant de la certification, à disposer d'une information fiable pour réaliser les opérations d'amélioration génétique. 
Les acteurs 
L'exercice de ces missions met les EdE en relation avec d'autres acteurs de l'élevage auxquels la réglementation confie un rôle ou bien confère des droits ou des obligations. Ces autres acteurs sont : 
― les utilisateurs et les partenaires des services des EdE (détenteurs d'animaux, institut de l'élevage, laboratoires d'analyses) ; 
― les prestataires ou fournisseurs des EdE ; 
― les délégataires des EdE ; 
― les services de l'Etat pour les missions de police, de contrôle et de tutelle ; 
― les acteurs du dispositif génétique cités à la troisième partie du présent document. 
Les textes 
Les missions sont encadrées et organisées par plusieurs textes nationaux dont la liste figure ci-après. 
Le présent cahier des charges n'a pas pour vocation de dupliquer des règles ou des prescriptions techniques déjà décrites dans ces textes ; il y renvoie, lorsqu'il y a lieu. Par exemple, les exigences et les procédures applicables à l'ensemble des acteurs de l'identification sont déjà décrites, de manière spécifique à chaque espèce, dans les arrêtés propres à chacune d'elles. Par ailleurs, un cahier des charges relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins a été approuvé par le ministère de l'agriculture. 
Principaux textes applicables : 
― le code rural, articles D. 653-42 à D. 653-48 ; 
― l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage (modifié par l'arrêté du 27 décembre 2007).
S'agissant de l'identification : 
― règlement (CE) n° 1760 / 2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 / 07 / 2001 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et abrogeant le règlement (CE) n° 820 / 97 du Conseil ; 
― règlement (CE) n° 911 / 2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant dispositions d'exécution du règlement (CE) n° 1760 / 2000 ; 
― règlement (CE) n° 494 / 98 de la Commission du 27 février 1998 arrêtant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 820 / 97 du Conseil concernant l'application de sanctions administratives minimales dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins ; 
― règlement (CE) n° 21 / 2004 du Conseil en ce qui concerne les lignes directrices et procédures relatives à l'identification électronique des animaux de l'espèce ovine et caprine ; 
― directive 92 / 102 / CEE du Conseil du 27 novembre 1992 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux ; 
― directive 97 / 12 / CE du Conseil du 17 mars 1997 portant modification et mise à jour de la directive 64 / 432 / CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ; 
― le code rural, articles D. 212-15 à D. 212-45 ; 
― l'arrêté du 27 juillet 1978 relatif à l'établissement et la mise à jour du fichier ; 
― l'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'immatriculation des cheptels ; 
― l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification des porcins ; 
― l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des ovins et des caprins ; 
― l'arrêté du 9 mai 2006 relatif à l'identification des bovins.
S'agissant de l'enregistrement et de la certification de la parenté des ruminants : 
― le code rural, articles D. 653-49 à D. 653-60 ; 
― l'arrêté du 5 mars 2008 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production, la collecte et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine ; 
― l'arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins et, en particulier : 
― le cahier des charges national du dispositif d'enregistrement et de certification de la parenté des bovins prévu par l'article 3 de cet arrêté cité ci-dessus ; 
― l'arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine : 
― le cahier des charges des utilisateurs des systèmes nationaux d'information génétique des différentes filières de ruminants annexé à l'arrêté cité ci-dessus ; 
― l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine ; 
― l'arrêté du 5 mars 2008 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production, la collecte et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine. 
Le présent cahier des charges vise à préciser les exigences relatives : 
― à l'organisation et au fonctionnement des établissements ; 
― aux procédures mises en œuvre. 
Il s'applique à tous les établissements en charge (ou délégataires ou prestataires) des missions citées plus haut, afin d'en garantir la bonne fin et l'exécution harmonisée, tout en préservant les spécificités et typologies locales. 
1re partie : exigences communes à l'identification 
et à l'enregistrement et la certification des parentés 
Préambule 
L'EdE doit disposer des moyens humains, organisationnels et financiers pour accomplir les missions qui lui sont confiées. 
1. 1. La maîtrise et le contrôle des délégataires 
et des prestataires 
Les missions attribuées par le code rural aux EdE peuvent être confiées par ceux-ci à des organismes dans le cadre de conventions validées par le ministre en charge de l'agriculture. 
Les délégataires ou les prestataires se conforment, pour les tâches qui les concernent, aux exigences de ce présent cahier des charges.
L'EdE est responsable du respect de ce cahier des charges et tient un registre de ses délégataires ou prestataires. 
La convention doit indiquer a minima : 
― les modalités de surveillance y compris in situ ; 
― la fréquence d'évaluation a minima annuelle ; 
― les exigences pour la qualification et la formation du personnel ; 
― les exigences relatives au système de gestion de la qualité ; 
― les exigences relatives à la comptabilité analytique.
L'EdE dispose : 
― d'un enregistrement des preuves de conformité à son système de gestion de la qualité ; 
― des éléments de preuve formalisés du suivi des organismes délégataires ou prestataires, notamment : 
― les dysfonctionnements et les actions préventives et correctives ; 
― la revue des organismes délégataires et prestataires de l'EdE ; 
― la revue des fournisseurs. 
1. 2. Comptabilité analytique et tarification 
1. 2. 1. Comptabilité analytique 
L'EdE dispose d'une comptabilité analytique relative à l'identification et à l'ECP répondant au moins aux exigences suivantes : 
― budget par année civile ; 
― au sein d'un programme de la chambre d'agriculture, l'action « identification animale » et l'action « enregistrement et certification de la parenté » sont individualisées ; 
― au sein du budget des organismes délégataires ou prestataires, l'action « identification animale » et l'action « enregistrement et certification de la parenté » sont individualisées ; 
― l'activité identification animale est subdivisée en 4 sous-actions : 
― identification bovine ; 
― identification ovine et caprine ; 
― identification porcine ; 
― identification des autres espèces. 
Les deux dernières sous-activités peuvent faire l'objet d'une seule sous-activité lorsque l'enregistrement du temps de travail montre que le nombre d'ETP consacré à celles-ci est inférieur à 0, 2.
L'activité ECP forme une sous-action. 
Chaque sous-action est subdivisée en poste de dépense : 
― charges de personnel EdE ; 
― achats (matériel d'identification, dépenses informatiques, analyses) ; 
― charges de structure et de fonctionnement. 
Les opérations financières sont enregistrées et affectées à chaque poste de dépense. Les charges non affectables sont réparties au prorata du nombre d'ETP selon la méthode retenue pour le CASDAR (compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural). 
Les recettes sont enregistrées par sous-action, par type de prestation, type de subvention et type de détenteur. 
La présentation des résultats financiers de chaque sous-activité agrège les opérations financières effectuées sur l'EdE et l'ensemble des éventuels délégataires.
L'EdE transmet chaque année le compte d'exploitation de l'année précédente et le budget prévisionnel de l'année en cours. 
1. 2. 2. Financement des actions et tarification 
Chacune des prestations réglementaires apportées par l'EdE doit être identifiée individuellement sur les factures adressées aux éleveurs de façon à garantir une meilleure lisibilité des flux financiers. Les montants collectés et les sommes allouées par l'Etat pour l'identification sont utilisés pour cette mission. 
1. 3. Suivi des dispositifs 
1. 3. 1. Principe 
Dans l'exercice de ses missions réglementaires, l'EdE fait l'objet d'une tutelle de la part des services de l'Etat, à savoir le préfet, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (DDAF) et le directeur départemental des services vétérinaires (DDSV) (1) du département de son siège.
L'EdE tient donc à disposition de la tutelle l'ensemble des dossiers relatifs à ses missions.
L'EdE tient à disposition de la tutelle l'ensemble des informations nécessaires à l'évaluation des dispositifs et l'ensemble des outils et des moyens mis en place pour assurer ses missions.
L'EdE se soumet à tous les contrôles organisés par les services du ministère en charge de l'agriculture. Il leur présente, à chaque demande, et au moins une fois par an, un bilan de la mise en œuvre de ses missions selon des modalités fixées par instruction du ministre en charge de l'agriculture. 
Dans l'accomplissement de ses missions, l'EdE doit rechercher l'amélioration continue de la qualité des dispositifs. Il en réalise le suivi et définit des actions à conduire auprès des éleveurs et des détenteurs. Pour ce faire, il met en œuvre : 
― pour l'identification : le système de gestion de la qualité prévu par l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage et décrit à la 2e partie de cette annexe ; 
― le suivi qualité identification et le suivi qualité ECP qui visent à évaluer la maîtrise des règles par les détenteurs ou par les adhérents ; 
― les actions qui visent à s'assurer du respect de ces règles : l'information, la formation et le Conseil des détenteurs. 
La programmation de la campagne s'effectue annuellement par : 
― l'EdE définit en concertation avec le DDSV les sous-objectifs et les cibles à atteindre (nombre de détenteurs à risque, délais de notification, nombre d'anomalies BDNI...). Ces sous-objectifs doivent être communiqués à l'ensemble des personnes en charge de l'identification, délégataires et prestataires compris ; 
― l'EdE définit les niveaux d'intervention pour chaque type de détenteur et met en place les moyens adéquats (support de communication, courrier, appel téléphonique, visite de terrain et suivi rapproché) ; 
― l'EdE en concertation avec le DDSV évalue la pertinence et l'efficacité des outils mis en place (système d'alerte et outils d'intervention) notamment par l'analyse des résultats du suivi qualité et des contrôles sur place (CSP). 
(1) Dans la présente annexe, les termes DDAF et DDSV sont employés dans un sens générique.