Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours interne sur épreuves aura lieu à l'établissement public départemental de Clairvivre (Dordogne) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine bâtiment, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître-ouvrier et maître-ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres-ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres-ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'établissement public départemental, cité de Clairvivre, 24160 Salagnac, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A N N E X E 2
DEMANDE D'ADMISSION À LA SECTION ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELÁZQUEZ AU TITRE DE L'ANNÉE 2008-2009 EN QUALITÉ DE MEMBRE LIBRE
Nom (en caractères d'imprimerie) : 
Prénoms : 
Date de naissance : 
Situation de famille (*) : célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf(ve), pacte civil de solidarité.
Fonctions (s'il y a lieu) : 
Adresse personnelle : 
Téléphone :
 ― professionnel : 
 ― personnel : 
Titres universitaires (études poursuivies, diplômes obtenus [**]) 
Travaux réalisés ou/et publications : 
Programme détaillé des études projetées : 
 Je soussigné, ,
ai l'honneur de solliciter mon admission à la Casa de Velázquez comme membre libre de la section artistique avec pour orientation (*) :
 ― architecte ;
 ― cinéaste ;
 ― compositeur de musique ;
 ― plasticien.
 A , le 
  Signature
 (*) Barrer les mentions inutiles.
 (**) Indiquer les années d'obtention des diplômes ou de réussite aux concours.
A N N E X E 1
DEMANDE D'ADMISSION À LA SECTION ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELÁZQUEZ AU TITRE DE L'ANNÉE 2008-2009 EN QUALITÉ DE MEMBRE
Nom (en caractères d'imprimerie) : 
Prénoms : 
Date de naissance : 
Situation de famille (*) : célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf(ve), pacte civil de solidarité.
Situation administrative (pour les fonctionnaires) : 
Adresse personnelle : 
Téléphone :
 ― professionnel : 
 ― personnel : 
Titres universitaires (études poursuivies, diplômes obtenus [**]) 
Travaux réalisés ou/et publications : 
Programme détaillé des études projetées : 
 Je soussigné, ,
ai l'honneur de solliciter mon admission à la Casa de Velázquez comme membre de la section artistique avec pour orientation (*) :
 ― architecte ;
 ― cinéaste ;
 ― compositeur de musique ;
 ― plasticien.
 A , le 
  Signature
 (*) Barrer les mentions inutiles.
 (**) Indiquer les années d'obtention des diplômes ou de réussite aux concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Chambéry (Savoie), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 9 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans cet établissement :
 ― domaine gestion des techniques biomédicales : 3 ;
 ― domaine qualité et accréditation : 1 ;
 ― gestion technique, gestion logistique : 3 ;
 ― domaine gestion informatique, des télécommunications et systèmes d'information : 2.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Chambéry, direction des ressources humaines, BP 1125, 73000 Chambery Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion technique, option maintenance électronique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes, immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ille-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local des Mées (Alpes-de-Haute-Provence), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local des Mées, 4, rue du Près-d'Astruc, 04190 Les Mées, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Reims (Marne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier universitaire de Reims : 1 poste branche informatique, télécommunications et systèmes d'informations ;
 ― centre hospitalier d'Epernay : 1 poste branche gestion technique et logistique ;
 ― centre hospitalier de Sainte-Menehould : 1 poste branche qualité et accréditation ;
 ― centre hospitalier de Vitry-le-François : 1 poste informatique, télécommunications et systèmes d'information.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims, ressources humaines, service concours, 23, rue des Moulins, 51092 Reims Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les appareils munis de sources laser ou à diodes électroluminescentes (DEL) sont soumis à des réglementations faisant référence pour leur application à la norme NF EN 60825-1 de juillet 1994 et à l'amendement A2 de janvier 2006 qui fixent les règles relatives à la classification des sources lasers.
 La définition du diamètre apparent sous lequel est vue la source, qui intervient dans le calcul des Limites d'émissions accessibles (LEA) pour chaque classe ou des expositions maximales permises, peut conduire à une mise en œuvre divergente de cette norme.
 Les opérateurs sont informés que, pour le contrôle du respect de la réglementation, les services de contrôle appliquent la norme ainsi qu'il suit :
 ― pour une vision directe dans le faisceau d'une source laser de type « petite source », le diamètre apparent est égal à 1,5 mrad et le facteur de correction C6 est égal à 1 ;
 ― pour une vision directe dans le faisceau des autres types de sources laser ou à DEL, le diamètre apparent peut être supérieur à 1,5 mrad et le facteur de correction C6 supérieur à 1 si la détermination expérimentale du diamètre apparent le justifie.
 Le diamètre apparent est celui de la source observée, il n'est pas obtenu par la mesure du diamètre de l'ouverture de sortie du faisceau ou de la divergence du faisceau.
 Le présent avis annule et remplace l'avis aux opérateurs portant sur le même objet publié au Journal officiel du 10 janvier 2007.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 12 juin 2013, Mme Mousseau (Monique), inspectrice générale des affaires sociales, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 novembre 2013.
M. Michel Ramos, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
 Bibliothèque publique d'information ;
 Centre des monuments nationaux ;
 Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
 Centre national des arts plastiques ;
 Centre national du livre ;
 Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
 Ecole nationale supérieure des beaux arts ;
 Etablissement public du palais de la porte Dorée ;
 Etablissement public du château de Fontainebleau ;
 Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
 Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
 Institut national de recherches archéologiques préventives ;
 Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.
M. Michel Ramos, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :
 Cité de l'architecture et du patrimoine ;
 Groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles » ;
 Société Château de Versailles Spectacles.
M. Yves Vangeluwe, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, Mmes Corinne Biton, attachée d'administration centrale, Fatma Dridi, inspectrice des finances publiques, et Lydia Rémy, adjoint administratif principal de 1re classe, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.
Sont concernées par l'expérimentation d'emplois francs instituée par le décret du 26 juin 2013 susvisé les communes suivantes :
 Amiens, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Fort-de-France, Le Lamentin, Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Barœul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Marseille, La Ciotat, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel, Toulouse, Cugnaux.
Par application des dispositions des titres Ier et II du décret du 7 mars 2003 susvisé, il est délivré à la société Greenmodal Rail Service une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de transport de marchandises.
 Cette licence n'ouvre pas droit, par elle-même, à l'accès à l'infrastructure ferroviaire qui est régi par la réglementation applicable à chaque pays de l'Union européenne.
Pour le premier versement de l'aide, la déclaration d'actualisation mentionnée à l'article 7 du même décret doit être renvoyée par l'employeur à Pôle emploi, accompagnée du dernier bulletin de salaire, dans le mois qui suit la fin de la période d'essai ou, si la notification d'attribution de l'aide est postérieure à la fin de la période d'essai, dans le mois qui suit la réception de cette notification.
 Pour le second versement de l'aide, une nouvelle déclaration d'actualisation doit être renvoyée par l'employeur à Pôle emploi, accompagnée du dernier bulletin de salaire, dans le mois qui suit la fin du dixième mois d'exécution du contrat de travail.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2013, Mme GONCALVES (Audrey, Annie, Gilberte) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MANENT (Geneviève, Marie-Louise) à la résidence de Cucuron (Vaucluse).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2013, M. OCCHIPINTI (Julien, Félix, Jean) est nommé avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de Mme LEPITRE (Chantal, Louise, Yvonne), épouse ROUVIERE, démissionnaire.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 18 juin 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique, en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'aménagement du territoire :
 M. Patrick Crézé, titulaire.
 M. Philippe Matheron, suppléant.
Par décret en date du 26 juin 2013, est désigné en qualité de suppléant de M. Arnaud PHÉLEP, administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget : M. Michaël SIBILLEAU, administrateur civil, chef du bureau 5BCL à la direction du budget, en remplacement de Mme Mélanie GOFFIN, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2013, Mmes Natacha Chicot, Julia Beurton, Maïlys Lange, Esther de Moustier et Leïla Derouich, auditrices de 2e classe, sont nommées auditrices de 1re classe au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2013, M. BÉCHU (Edouard, Jean, Christophe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas FOUCHERAND, David DELOUIS et Fabien ROQUEFORT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2013 :
ARMÉE DE TERRE
 M. le général de division Druart (Marcel, Roger) est nommé commandant de l'état-major de force n° 1 à compter du 1er août 2013.
 M. le général de brigade Commins (Bernard, Marie, Albert, Arthur) est nommé chef de la mission militaire de liaison de Tampa à compter du 1er août 2013.
 M. le général de brigade Coqueblin (Thierry) est nommé commandant de la base de défense de l'Ile-de-France à compter du 1er août 2013.
 M. le général de brigade Tregou (Hubert, Yves) est nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud à compter du 1er août 2013.
 M. le général de brigade Corbet (Thierry, Paul) est nommé chef d'état-major du corps de réaction rapide européen à compter du 1er août 2013.
 M. le général de brigade Gabalda (Thierry, René) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er août 2013.
ARMÉE DE L'AIR
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Zimmermann (Jean-Christophe, Noël) est nommé commandant de la brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne du commandement du soutien des forces aériennes.
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Latour (Gérard, Louis, Joseph) est nommé général adjoint soutien à l'officier général de zone de soutien de Lyon.
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2013, sont nommés dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur des armées, pour prendre rang du 1er mai 2013 :
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Chevillot (Denis, Dominique).
 M. le contrôleur adjoint des armées Delépine (Stéphane, Guy, Marie).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 24 avril 2003, les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 avril 2012, relatif au développement du dialogue social, à l'accord national professionnel susvisé.
 Le dernier paragraphe de l'article 2 est étendu sous réserve que, conformément au principe d'égalité, l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de l'accord bénéficient du financement du paritarisme.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 13 juin 2013, les dispositions de l'arrêté du 28 mai 2010 portant nomination de M. Christian CHARBONNIERAS, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, en qualité d'agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Groupement de coopération des établissements publics pour personnes âgées du bassin de vie de l'Auxerrois et de la Puisaye-Forterre », sont et demeurent rapportées.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 12 du 2 avril 2013 (1 annexe)
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises (FEBPF) ;
 Groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 26 mars 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Compte épargne-temps.
   Signataires :
 Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics (DLR) ;
 Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
 Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
 Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFDT ;
 Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional du 12 avril 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Union nationale des industries de carrières et de matériaux de construction (UNICEM-Bourgogne Franche-Comté) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 3 juin 2013, est désignée en application de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2011 modifié portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse :
 Mme Magali RAYMOND (IFOREP), titulaire, en remplacement de Mme Florence RIHOUEY (IFOREP), titulaire.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 10 mai 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima conventionnels.
   Signataires :
 Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C) ;
 Fédération des gaz liquéfiés (FEGAZLIQ) ;
 Fédération française des pétroliers indépendants (FFPI) ;
 Association des indépendants du pétrole (AIP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 juin 2013, M. Roland RENOULT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est prolongé jusqu'au 1er mars 2014 dans ses fonctions de directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 42 du 21 mai 2013.
Avenant n° 43 du 21 mai 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Appointements minimaux employés, techniciens, agents de maîtrise.
 Appointements minimaux des ingénieurs et cadres.
   Signataires :
 Fédération des syndicats des sociétés d'ingénierie, de services informatiques, d'études et de conseil, de formation professionnelle (SYNTEC) ;
 Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 27 mars 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Politique salariale 2013.
   Signataires :
 Union des industries des panneaux de process (UIPP) ;
 Union des fabricants de contreplaqué (UFC) ;
 Syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois (SFPPB) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 7 janvier 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Barème des salaires.
   Signataires :
 Fédération nationale du négoce de tissus (FENNTISS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 10 du 4 avril 2013 (1 annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Montant des grilles de RAG et de primes d'ancienneté en 2013.
   Signataires :
 Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME) ;
 Fédération de l'industrie bois construction (FIBC) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2013, M. Frédéric Roger est nommé professeur de 2e classe, spécialité « mécanique, procédés et technologie des composites », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année 2013-2014.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 juin 2013, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires :
 g) En qualité de représentants de l'Association des maires de France et de l'Association des régions de France :
 M. BELLAMY (François-Xavier), adjoint au maire de Versailles, membre titulaire.
 M. LAFON (Dominique), conseiller municipal de Fontenay-aux-Roses, suppléant.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 juin 2013, sont nommés membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 25 mars 2013 :
   Sciences de gestion :
 M. Hubert de LA BRUSLERIE, professeur à l'université Paris-Dauphine, président du jury.
 Mme Véronique CHANUT, professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas.
 M. Philippe DESBRIERES, professeur à l'IAE de Dijon, université de Bourgogne.
 M. Jean-Luc DUMONT, commissaire aux comptes et expert près la Cour de cassation.
 M. François HAMY, gérant de la société EURL Melqart.
 Mme Ulrike MAYRHOFER, professeur à l'IAE de Lyon, université Lyon-III.
 Mme Géraldine MICHEL, professeur à l'IAE de Paris, université Paris-I - Panthéon-Sorbonne.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 juin 2013, sont déclarés admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2012), par ordre alphabétique :
 ANIES (Corinne), informatique.
 BIRET (Benoit), eau et environnement.
 BRUN (Jean-Marie), eau et environnement.
 CASTAN (Joël), mécanique.
 COUTARD (Jean-Guillaume), instrumentation.
 DE LA FONTAINE (Alexis), automatique et informatique industrielle.
 DELAMOTTE (Philippe), mécanique.
 DUPITIER (Jean-François), informatique.
 ESCANDE (Emmanuel), automatique et informatique industrielle.
 FIORETTI (Jean), informatique.
 GHARIB (Brahim), topographe-géomètre.
 GUILLAUMET (Pascal), informatique.
 HOCQUET (Jacques), énergétique.
 JACQUES (Julien), hygiène et sécurité.
 LAURENT (Noëlle), biologie.
 LOUIS (Ludovic), chimie.
 MARREL (Albert), génie industriel.
 MERNIER (Alain), électrotechnique.
 MIQUEL (Carles), eau et environnement.
 MOSSET (François), chimie.
 OGER (Corentin), électronique.
 PASTORINO (Romain), informatique.
 PERRICHON (Pierre), automatique et informatique industrielle.
 PRODHON (Patrick), informatique.
 RENOUX (Vincent), gestion de production.
 ROSELLI (Michel), électronique.
 SADAGOBANE (Ramesh), informatique.
 URVOY (Michel), logistique.
 VIALLVIEILLE (Bernard), génie industriel.
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2013, sont promus dans l'armée active :
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
   Les administrateurs principaux :
 Cantéri (Thierry).
 Buffard (Anne, Cécile, Marie).
 Delamarre (Amélie, Marie, Alexandrine).
 Rabouin (Sophie, Noémie).
 Busson (Olivier, Cyril).
 Quimbert (Mikaël, Yann, Glen).
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
   Les administrateurs de 1re classe :
 Viallon (Isabelle).
 Tonnerre (Véronique, Martine, Marie).
 Weber (Edouard, Yves, Dominique).
 Bigorgne (Matthias, Guillaume, Michel).
 Mauriac (Régis).
 Reggio (Cyrille, Jean, Noël).
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
   Les administrateurs de 2e classe :
 Petit (Eloïse, Marie).
 Roche (Thomas, Edme, Bernard).
 Monamy (Célia, Hélène).
 Fabre (Constance, Florence, Marie-Pierre).
 Maire (Nicolas, Julien).
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
 L'officier en chef de 2e classe Dubois (Dominique, Yvon, François).
Pour prendre rang du 1er février 2013
 L'officier en chef de 2e classe Le Mercier (Franck, Benoît, Marie).
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
 L'officier principal Mordant (David, Alexandre).
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2013
   Les officiers de 1re classe :
 Lassourd (Vincent, Maxime).
 Boileau (Fabien, Jacques).
 Le Mentec (Arnaud, Alain, Georges).
Pour prendre rang du 1er juin 2013
 Gaudin (Philippe, Louis, Roger).
Au grade d'officier de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2013
   Les officiers de 2e classe :
 Schneider (Frédéric).
 Pisarz-Van Den Heuvel (Caroline, Sophie, Hélène).
 Gimonet (David, Christian).
 Carlier (Jean-Yves, Michel, Alain).
I. - Octrois d'agréments
 Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains :
NUMÉRO D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE
DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
Personnes morales :
5286
SANTANA INTERNATIONAL LOGISTICS SARL, 8, rue Lavoisier, 45140 INGRE
Centre
5287
RHENUS LOGISTICS GRETZ SAS, rue de la Maison-Rouge, ZI Gretz, 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS
Paris-Est
5288
ALPHA TRANSIT SAS, 3, rue Berthelot, 76150 MAROMME
Rouen
II. - Dérogation accordée dans le cadre des dispositions
de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998
 Est autorisée l'utilisation en commun, par les sociétés WORLD SERVICES (SIREN : 438 863 474, agrément de commissionnaire en douane 5137), sise 3, rue Berthelot, 76150 Maromme, et ALPHA TRANSIT SAS (SIREN : 313 907 032, agrément de commissionnaire en douane 5288), sise 3, rue Berthelot, 76150 Maromme, pour leur établissement situé à Maromme de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux.
III. - Extensions d'agrément
NUMÉRO D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE
DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
DIRECTION DES DOUANES
pour lesquelles l'extension
d'agrément a été demandée
Personnes morales :
4456
CHALLENGE INTERNATIONAL SAS, 2, rue Vincent-Van-Gogh, BP 69, 76290 Montivilliers
Le Havre
Martinique
Guadeloupe
IV. - Caducité d'agrément
NUMÉRO D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE
DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
Personnes morales :
4954
GEODIS WILSON ANTILLES, 7, allée de l'Europe, Cap West 7 à 9, 92110 Clichy
Martinique
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 4 septembre 2012 et 10 juin 2013, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 223 620 9 0
FOSRENOL 1 000 mg (lanthane), poudre orale en sachet (B/90) (laboratoires SHIRE FRANCE)
35 %
34009 223 619 0 1
FOSRENOL 750 mg (lanthane), poudre orale en sachet (B/90) (laboratoires SHIRE FRANCE)
35 %
34009 494 587 8 3
TAHOR 10 mg (atorvastatine calcique trihydratée), comprimés à croquer (B/30) (laboratoires PFIZER)
35 %
34009 494 588 4 4
TAHOR 20 mg (atorvastatine calcique trihydratée), comprimés à croquer (B/30) (laboratoires PFIZER)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 266 289 2 5
BRICANYL LP 5 mg (sulfate de terbutaline), comprimés à libération prolongée en flacon (B/60) (laboratoires ASTRAZENECA)
70 %
L'émission n° 01, code jeu 522, des tickets « 12 mois €xtra » est clôturée le mercredi 3 juillet 2013 inclus.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au vendredi 2 août 2013 inclus.
 Le règlement particulier du jeu « 12 mois €xtra » fait le 5 avril 2012 avec publication au Journal officiel du 12 avril 2012 est abrogé à compter du vendredi 2 août 2013.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 62 du 17 janvier 2013.
   Signataires :
 Le groupement des exploitations forestiers et scieurs bas-normands ;
  Le syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 6 du 29 janvier 2013.
   Signataires :
 Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
 Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) ;
 Fédération nationale du bois (FNB) ;
 Fédération des forestiers privés de France (FFPF) ;
 Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA) ;
 Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France (USRTL) ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqués.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 6 mai 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires relatifs aux garanties de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de l'Aisne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accords régional du 4 février 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Union nationale des industries de carrières et de matériaux de construction (UNICEM-Champagne-Ardenne) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 24 janvier 2013.
   Signataires :
 Coop de France-Métiers du grain ;
 Coop de France-nutrition animale ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC ainsi qu'à la CFE-CGC.
 Cet accord pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.