Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 
1° Après l'article D. 47-13, il est inséré les dispositions suivantes : 
« TITRE XXVI 
« DE LA PROCÉDURE APPLICABLE EN CAS DE POLLUTION DES EAUX MARITIMES PAR REJETS DES NAVIRES 
« Art.D. 47-14.-En application des dispositions de l'article 706-107 du code de procédure pénale, les tribunaux de grande instance et le tribunal de première instance désignés dans le tableau figurant ci-dessous sont compétents pour connaître, dans les circonscriptions définies à ce tableau, des infractions mentionnées à cet article. 
TRIBUNAUX 
de grande instance ou tribunal de première instance compétents 
COMPÉTENCE TERRITORIALE 
s'étendant aux ressorts des cours d'appel 
ou du tribunal supérieur d'appel de : 
Brest 
Rennes, Poitiers, Bordeaux, Pau. 
Le Havre 
Douai, Amiens, Rouen, Caen. 
Marseille 
Aix-en-Provence, Nîmes, Montpellier, Bastia. 
Fort-de-France 
Fort-de-France, Basse-Terre. 
Saint-Denis-de-la-Réunion 
Saint-Denis-de-la-Réunion. 
Saint-Pierre-et-Miquelon 
Saint-Pierre-et-Miquelon. 
2° Après l'article D. 49-1, il est inséré un article D. 49-1-1 ainsi rédigé : 
« Art.D. 49-1-1. ― Lorsqu'il existe plusieurs juges de l'application des peines dans un tribunal de grande instance, le président désigne, après avis de l'assemblée générale des magistrats du siège, le juge de l'application des peines qui exerce les attributions mentionnées aux articles D. 572 à D. 587. » 
3° L'article R. 50-1 est ainsi rédigé : 
« Art.R. 50-1. ― Les règles relatives à la composition, au siège, au ressort et à la compétence territoriale de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions prévue par l'article 706-4 sont fixées par le code de l'organisation judiciaire.» 
4° Les articles R. 50-1-1 à R. 50-6, R. 280 à R. 283 et R. 374 sont abrogés.
Le décret du 7 janvier 1993 susvisé est ainsi modifié : 
I. ― Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « juge d'un tribunal de grande instance chargé du service d'un tribunal d'instance » sont remplacés par les mots : « juge d'un tribunal de grande instance ou de première instance chargé du service d'une chambre détachée d'un tribunal de grande instance, du service d'un tribunal d'instance ou de la présidence d'une section détachée ». 
II. ― Au quatrième alinéa de l'article 4, les mots : « vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance chargé de l'instruction, des fonctions de juge des enfants, de l'application des peines et du service d'un tribunal d'instance » sont remplacés par les mots : « vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance chargé de la présidence d'une chambre détachée d'un tribunal de grande instance, de l'instruction, des fonctions de juge des enfants, de l'application des peines, du service d'un tribunal d'instance ou de la présidence d'une section détachée ». 
III. ― Au septième alinéa de l'article 4, après le mot : « appel », sont insérés les mots : «, et conseiller chargé du service d'une chambre détachée d'une cour d'appel ».
Au chapitre VI du titre Ier du livre II du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) il est ajouté une section 2 bis ainsi rédigée : 
« Section 2 bis 
« Caisse commune de sécurité sociale 
« Art.R. 216-3.-Le conseil de la caisse commune de sécurité sociale comprend : 
« 1° Huit représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives au plan national dont les sièges sont ainsi répartis : 
« a) Confédération générale du travail : 2 ; 
« b) Confédération française démocratique du travail : 2 ; 
« c) Confédération générale du travail-Force ouvrière : 2 ; 
« d) Confédération française des travailleurs chrétiens : 1 ; 
« e) Confédération française de l'encadrement-CGC : 1 ; 
« 2° Huit représentants d'employeurs et de travailleurs indépendants désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives : 
« a) Cinq représentants des employeurs désignés à raison de : 
« Trois par le Mouvement des entreprises de France ; 
« Un par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ; 
« Un par l'Union professionnelle artisanale ; 
« b) Trois représentants des travailleurs indépendants désignés à raison de : 
« Un par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ; 
« Un par l'Union professionnelle artisanale ; 
« Un représentant désigné conjointement par l'Union nationale des professions libérales et la Chambre nationale des professions libérales ; 
« 3° Si la caisse commune exerce les missions des caisses primaires d'assurance maladie, deux représentants de la Fédération nationale de la mutualité française ainsi que deux représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie désignées par le préfet ; 
« 4° Si la caisse commune exerce les missions des caisses d'allocations familiales, deux représentants des associations familiales désignées soit par l'union départementale des associations familiales mentionnée à l'article L. 211-2 du code de l'action sociale et des familles, soit par l'Union nationale des associations familiales mentionnée au même article si, dans la circonscription de la caisse, il n'existe pas d'union départementale ou si, en cas de pluralité d'unions départementales dans cette circonscription, celles-ci ne sont pas parvenues à un accord sur cette désignation ; 
« 5° Si la caisse commune exerce les missions des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, deux personnes qualifiées dans le domaine d'activité du recouvrement désignées par le préfet ; 
« 6° Une personne qualifiée dans le champ de compétence de la caisse commune de sécurité sociale désignée par le préfet. 
« Siègent également, avec voix consultative, trois représentants élus du personnel. 
« L'ensemble des membres ainsi désignés participent aux délibérations et à l'exercice des missions du conseil. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 mai 2008, le montant maximum de l'avance prévue à l'article 6 de l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche est porté à 500 000 euros.
Afin de favoriser la poursuite effective des enseignements dans les établissements d'enseignement du second degré jusqu'à la fin de l'année scolaire, les épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat font l'objet d'une nouvelle organisation dans les académies et les départements suivants :
 ― académie d'Amiens ; 
 ― académie de Besançon ; 
 ― académie de Dijon ; 
 ― académie de Rouen ; 
 ― département de la Lozère ; 
 ― département de Vaucluse.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 37 du 21 février 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Contrat de professionnalisation. 
Signataires : 
Fédération des industries nautiques (FIN) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 19 décembre 2007. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Formation professionnelle. 
Signataires : 
Union nationale des missions locales et PAIO et organismes d'insertion sociale et professionnelle ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués. 
Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Textes dont l'extension est envisagée : 
Avenants n° s 03-08 et 04-08 du 6 mars 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
― avenant n° 03-08 : création du contrat à durée indéterminée intermittent ; 
― avenant n° 04-08 : formation professionnelle. 
Signataires : 
Syndicat national des associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAESCO), en ce qui concerne les deux avenants ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC, en ce qui concerne l'avenant n° 03-08 ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC, en ce qui concerne l'avenant n° 04-08.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant du 29 mars 2007 à l'accord national inter-branches du 26 mai 2005 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Modification de certaines dispositions de l'accord national du 26 mai 2005. 
Signataires : 
Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL) ; 
Fédération nationale des organismes de gestion des établissements d'enseignement catholique (FNOGEC) ; 
Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) ; 
Syndicat national des directeurs de collèges (SYNADIC) ; 
Fédération nationale des écoles privées laïques sous contrat avec l'Etat (EPLC) ; 
Syndicat national des directeurs et directrices d'écoles catholiques chefs d'établissement du premier degré (SYNADEC) ; 
FFNEAP ; 
UNEAP ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CFTC et à la CFDT ; 
Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'hôpital local de Condrieu (Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de l'hôpital local de Condrieu, route nationale 86, BP 83, 69420 Condrieu.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 1er février 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (article C 37-5). 
Signataires : 
Union des maisons de Champagne ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC ; 
Syndicat de maîtrise, employés et cadres du champagne de Reims et de la région (SMECC).
En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice générale de la Commission de régulation de l'énergie et du directeur, adjoint au directeur général, délégation permanente de signature est donnée, à compter du 19 mai 2008, à Mme Jacqueline Bataille, secrétaire générale de la commission, à l'effet de signer toutes pièces justificatives des dépenses et des recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 5 000 euros, ainsi que les bons de commande inférieurs à ce même montant.
Les fonctions de directeur de l'Institut national d'études démographiques sont déclarées vacantes à compter du 26 mai 2008.
 L'Institut national d'études démographiques est un établissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la population et du ministre chargé de la recherche.
 Ses missions sont les suivantes :
 Il entreprend, développe et encourage, à son initiative ou à la demande des pouvoirs publics, tous travaux de recherche ayant pour objet l'étude des populations sous tous leurs aspects.
 Il évalue, effectue ou fait effectuer toutes recherches utiles à la science démographique et à sa contribution au progrès économique, social et culturel du pays.
 Il recueille, centralise et valorise l'ensemble des travaux de recherches tant français qu'étrangers relevant de son champ d'activité ; il tient notamment le Gouvernement et les pouvoirs publics informés des connaissances acquises.
 Il apporte son concours à la formation à la recherche et par la recherche dans les domaines de sa compétence.
 Il assure l'information du public sur les questions démographiques.
 Il assure au niveau international la diffusion des travaux démographiques français et le développement de l'information démographique en favorisant l'usage de la langue française.
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques, le directeur, choisi parmi les personnalités compétentes sur le plan scientifique, est nommé par décret sur proposition conjointe du ministre chargé de la population et du ministre chargé de la recherche. Ses fonctions, d'une durée de trois ans, sont renouvelables.
 Sont souhaitées des candidats :
 ― une expérience scientifique de niveau international en sciences sociales, démographique, économique ou historique ;
 ― une connaissance des travaux statistiques et des grandes enquêtes ;
 ― une expérience de management et d'organisation d'équipe ou de service de recherche ;
 ― une expérience de montage de projets scientifiques nationaux et internationaux ;
 ― une expérience d'échange et de coopération avec les organismes publics au plan national et international ;
 ― une compétence en matière de communication scientifique.
 Les candidats à ces fonctions devront, dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, faire parvenir, en trois exemplaires, un curriculum vitae détaillé et une déclaration d'intention, ainsi que toutes pièces justificatives de leur situation administrative ou professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de la recherche et de l'innovation, direction de la stratégie (sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes, bureau de la réglementation et des statuts [DGRI-DS B1]), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.
Délégation permanente est donnée, à compter du 19 mai 2008, à Mme Christine Le Bihan-Graf, directrice générale, à l'effet de signer, au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des délibérations de la commission, des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros.
Un arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 24 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement médico-éducatif de Saint-Junien.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement médico-éducatif, rue Françoise-Dolto, 87200 Saint-Junien.
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2008-0291 EN DATE DU 13 MARS 2008
SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE
INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES POINT À MULTIPOINT ET MOBILES DANS LA BANDE 1 880-1 900 MHz
Radio interface specification
Point to multipoint and mobile links in the 1,880-1,900 MHz band
 PARAMÈTRE
PARAMETER 
 DESCRIPTION
DESCRIPTION 
 REMARQUES
COMMENTS 
 STATUT
STATUS 
Service radioélectrique
Service mobile terrestre
Radiocommunication service
Terrestrial mobile service
―
―
Application
DECT
Application
―
―
Bande de fréquences
1 880-1 900 MHz
Selon EN 300 175
Frequency band
1,880-1,900 MHz
Following EN 300 175
―
Ecartement entre canaux
1 728 MHz
Selon EN 300 175
―
Channel Spacing
1,728 MHz
Following EN 300 175
Type(s) de modulation
Selon EN 300 175
Type(s) of modulation
―
Following EN 300 175
―
Ecartement duplex
Sans
Duplex temporel, selon EN 300 175
Obligatoire
Transmit/Receive spacing (duplex direction)
None
Time division duplex, following EN 300 175
Mandatory
Puissance rayonnée
250 mW max
Selon EN 300 175
Obligatoire
RF ― Radiated power
Following EN 300 175
Mandatory
Canaux accessibles
De 0 à 9
Selon EN 300 175
Obligatoire
Channel access
From 0 to 9
Following EN 300 175
Mandatory
Régime d'autorisation
Sans autorisation individuelle
Informatif
Authorisation regime
Licence exempt
―
Informative
Norme harmonisée de référence
EN 300 175
―
Informatif
Harmonised standard Representing the state of art
Informative
Textes de référence nationaux
Informatif
National legal basis
―
―
Informative
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués. 
Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Textes dont l'extension est envisagée : 
Avenants n° s 111, 114, 115 et 116 du 27 février 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
― avenant n° 111 : conditions du maintien du salaire des personnels ; 
― avenant n° 114 : prévoyance ; 
― avenant n° 115 : interprétation de la mensualisation du contrat à durée indéterminée intermittent ; 
― avenant n° 116 : retraite complémentaire. 
Signataires : 
Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CGT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 20 mai 2008, sont nommés membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique :
Au titre de l'Assemblée nationale
 Mme Bérangère Poletti (titulaire), en remplacement de Mme Maryvonne Briot.
 M. Jean-Louis Touraine (suppléant), en remplacement de M. Yves Boisseau.
Au titre de la Cour de cassation
 Mme Dominique Guirimand (titulaire), en remplacement de Mme Anne-Elisabeth Credeville.
 Mme Magali Ingall-Montagnier (suppléante), en remplacement de Mme Domitille Duval-Arnould.
Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
dans le domaine de la santé ou des associations
 Mme Chantal Deschamps (titulaire), en remplacement de M. Philippe Bataille.
 M. Gérard Dabouis (suppléant), en remplacement de Mme Chantal Deschamps.
Au titre des personnalités choisies en raison de leur expérience
de la vie associative
 Mme Michèle Guillaume-Hofnung (titulaire), en remplacement de Mme Dominique Thouvenin.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 22 mai 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des articles 10 et 14 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles les personnes dont les noms suivent :
 M. Atesci (Ali Erhan), né le 15 décembre 1959 à Adana (Turquie).
 Mme Benyoub (Karima Sylwia), née le 9 février 1975 à Nowa Ruda (Pologne).
 Mme Bideac (Diana), née le 5 février 1976 à Calarasi (Moldavie).
 Mme Charbucinska (Katarzyna), épouse Tanguy, née le 16 août 1970 à Cracovie (Pologne).
 M. Ciobanu (Eugen), né le 1er janvier 1975 à Leova (Moldavie).
 M. Cornaglia (Julian Dario), né le 24 juillet 1972 à Cordoba (Argentine).
 M. Galenton (Valeriu), né le 14 mars 1965 à Chisinau (Moldavie).
 Mme Gaviria Cano (Maria Nubelly), née le 5 janvier 1967 à Argelia (Colombie).
 M. Kaboub (Faiçal), né le 25 septembre 1961 à Ben Arous (Tunisie).
 M. Kahloune (Mérouane Yahia), né le 25 avril 1979 à Maghnia (Algérie).
 Mme Keyloun (Nathalie), née le 14 novembre 1977 à Maracay (Venezuela).
 Mme Manole (Corina), épouse Croitoru, née le 23 février 1974 à Chisinau (Moldavie).
 Mme Moraru (Svetlana), épouse Buneanu, née le 22 décembre 1969 à Enichioi (Moldavie).
 Mme Nacu (Eugenia), épouse Calenici, née le 8 décembre 1962 à Chisinau (Moldavie).
 Mme Nikolova (Evgenia), née le 22 juillet 1946 à Tiptchenitza (Bulgarie).
 Mme Sanchez Lizarazo (Sandra Ximena), née le 28 juillet 1969 à Bogota (Colombie).
 M. Silvera Laza (Jorge Luis), né le 24 juillet 1963 à La Havane (Cuba).
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 47 du 9 janvier 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Régime de prévoyance. 
Signataires : 
Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ; 
Fédération des médecins de France (FMF) ; 
Syndicat des médecins libéraux (SML) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant du 30 novembre 2007. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Classifications des cadres et assimilés. 
Signataires : 
Fédération française des métiers de la fourrure (FFMF) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
A N N E X E I
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Lœss, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine-Limousin
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre-Est 
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy.
03-83-85-60-00
Centre, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est
Tour Europa 126, Belle-Epine, 94532 Thiais Cedex.
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, bâtiment 9, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône-Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
A N N E X E I I
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Lœss, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine-Limousin
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy.
03-83-85-60-00
Centre, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône-Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
A N N E X E I
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes.
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace.
23, rue du Lœss, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine-Limousin.
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire.
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre-Est. 
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy.
03-83-85-60-00
Centre - Poitou-Charentes.
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur.
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est. 
Tour Europa, 126, Belle Epine, 94532 Thiais Cedex.
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud.
Avenue de la Terrasse, bâtiment 9, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord.
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon.
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées. 
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie.
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie.
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris Michel-Ange.
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence et Corse.
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône-Auvergne.
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
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ADRESSE
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Alpes.
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace.
23, rue du Lœss, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine-Limousin.
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire. 
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre-Est 
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy.
03-83-85-60-00
Centre - Poitou-Charentes.
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur. 
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Ouest et Nord. 
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon. 
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées.
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie.
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie.
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Provence et Corse.
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône-Auvergne.
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
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Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
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Alsace
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Aquitaine, Limousin
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy.
03-83-85-60-00
Centre, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est
Tour Europa 126, Belle Epine, 94532 Thiais Cedex.
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, bâtiment 9, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
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2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
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Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Lœss, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine, Limousin
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy.
03-83-85-60-00
Centre, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône-Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 mai 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Paris-XII, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis route de Pompadour à Créteil (Val-de-Marne), cadastré section BL n°s 352, 356, 358 et 360, d'une superficie totale de 6 600 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 940-02575 à la rubrique « Université de Paris XII ».
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 97, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Par arrêté du directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 6 mai 2008, 53 concours externes (femmes et hommes) sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des techniciens de la recherche de classe normale. Le nombre de postes offerts est fixé à 121.
 La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SAXO » mis en œuvre par le centre d'électronique de l'armement de la direction de l'expertise technique et dont la finalité est la gestion intégrale d'un établissement (gestion des achats, stocks, fournisseurs, missions et déplacements, prestations et production, comptabilité des matériels, comptabilité de la régie).
A N N E X E
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION
DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
BASSE-NORMANDIE
GRANFIS-WAELES puis VALFOND.
6, avenue de l'Industrie, 61200 Argentan.
De 1958 à 1996.
Par arrêté du directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 6 mai 2008, 3 concours externes (femmes et hommes) sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des ingénieurs de recherche de 1re classe. Le nombre de postes offerts est fixé à 3.
 La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
BAP B. ― Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours n° 1
 1 ingénieur en analyse chimique.
 Affectation : institut de chimie moléculaire de Grenoble, Grenoble.
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 2
 1 ingénieur en conception et développement en expérimentation.
 Affectation : laboratoire de physique corpusculaire, Aubière.
Concours n° 3
 1 chef de projet ou expert en conception ou intégration d'instruments.
 Affectation : laboratoire d'astrophysique de Marseille, Marseille.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 9 juillet 2008, à 17 heures.
 Une procédure de candidature en ligne par internet est à la disposition des candidats sur le site web du CNRS (http://www.cnrs.fr). Les dossiers peuvent être également imprimés depuis le site web. A défaut, le retrait des dossiers peut se faire auprès des délégations du CNRS dont la liste est jointe en annexe I.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 9 juillet 2008, à 17 heures.
 Les dossiers de candidature doivent parvenir aux délégations organisatrices des concours dont la liste est jointe en annexe II. Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi) (portant la date du 9 juillet 2008).
 La désignation des délégations organisatrices des concours ainsi que les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général du CNRS.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
 La phase d'admission des concours pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve technique (écrite ou pratique).
A N N E X E I
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Lœss, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine, Limousin
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy.
03-83-85-60-00
Centre, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est
Tour Europa 126, Belle Epine, 94532 Thiais Cedex.
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, bâtiment 9, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône-Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
A N N E X E I I
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Lœss, BP 20 , 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine, Limousin
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy.
03-83-85-60-00
Centre, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône-Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 mai 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Marne-la-Vallée, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis rue Galilée à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), cadastré section AM n°s 214, 215, 216, 217, 218, 219 et 220, d'une superficie totale de 20 491 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 770-07128 à la rubrique « Université de Marne-la-Vallée ».
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 97, rue de Grenelle, 75007 Paris.
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 335
 2 préparateurs en biologie.
 Affectations :
 Laboratoire d'enzymologie et biochimie structurales, Gif-sur-Yvette.
 Régulation de l'expression génétique chez les micro-organismes, Paris.
Concours n° 336
 2 préparateurs en biologie.
 Affectations :
 Information génomique et structurale, Marseille.
 Institut de génétique humaine, Montpellier.
Concours n° 337
 1 animalier.
 Affectations :
 Institut fédératif de recherche en neurosciences, Strasbourg.
BAP B. ― Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours n° 338
 1 préparateur en traitement des matériaux.
 Affectations : Fédération de recherche eau-sol-terre, Vandœuvre-lès-Nancy.
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 339
 1 adjoint en fabrication mécanique.
 Affectations : Laboratoire des sciences du génie chimique, Nancy.
BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 340
 1 opérateur logistique.
 Affectations : délégation Ile-de-France Est, Thiais.
 Concours n° 341
 1 opérateur logistique.
 Affectations : laboratoire de chimie de coordination, Toulouse.
BAP H. ― Gestion scientifique et technique
Concours n° 342
 1 adjoint en secrétariat et/ou gestion.
 Affectations : Laboratoire d'informatique pour la mécanique et les sciences de l'ingénieur, Orsay.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 9 juillet 2008, à 17 heures. Une procédure de candidature en ligne par internet est à la disposition des candidats sur le site web du CNRS (http://www.cnrs.fr). Les dossiers peuvent être également imprimés depuis le site web. A défaut, le retrait des dossiers peut se faire auprès des délégations du CNRS dont la liste est jointe en annexe I.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 9 juillet 2008, à 17 heures.
 Les dossiers de candidature doivent parvenir aux délégations organisatrices des concours dont la liste est jointe en annexe II. Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, (portant la date du 9 juillet 2008).
 La désignation des délégations organisatrices des concours ainsi que les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général du CNRS.
 La phase d'admissibilité consiste en une épreuve écrite ou technique.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
 La phase d'admission des concours pourra comprendre une épreuve professionnelle de travaux pratiques préalable à l'audition.