En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-90 du 20 novembre 2003, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 décembre 2003, des trente et une normes françaises suivantes :ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 61850-7-1. - Réseaux et systèmes de communication dans les postes. - Partie 7-1 : structure des communications de base pour les postes électriques et les équipements de lignes. - Principes et modèles (indice de classement : C46-908-7-1).
HABITAT, SPORTS, LOISIRS
ET PRODUITS DE CONSOMMATION
NF EN 13854. - Articles manufacturés garnis de plumes et duvets. - Exigences pour les parties rembourrées et les coussins (indice de classement : D90-228).
NF EN 13855-1. - Articles manufacturés garnis de plumes et duvets. - Mesurage de l'épaisseur et de la compressibilité des coussins. - Partie 1 : méthode de mesurage par rotation (indice de classement : D90-229-1).
NF EN 13855-2. - Articles manufacturés garnis de plumes et duvets. - Mesurage de l'épaisseur et de la compressibilité des coussins. - Partie 2 : méthode d'essai par oscillation (indice de classement : D90-229-2).
INFORMATION ET COMMUNICATION
NF EN 61883-6. - Matériel audio/vidéo grand public. - Interface numérique. - Partie 6 : protocole de transmission de données audio et de données musicales (indice de classement : C97-250-6).
NF EN 301657. - Télécommunications. - Réseau privé à intégration de services (PISN). - Spécifications, modèle fonctionnel et flux d'informations. - Mobilité de l'usager privé (PUM). - Caractéristiques additionnelles de réseau de traitement d'appel (V1.2.1) (indice de classement : Z81-657).
NF EN 302036. - Télécommunications. - Réseaux de télécommunication de corporation (CN). - Signalisation de travail entre QSIG et H.323. - Services de base (V1.1.1) (indice de classement : Z82-036).
NF EN 300171. - Télécommunications. - Réseau privé à intégration de services (PISN). - Description du service, aptitudes fonctionnelles et flux d'informations. - Services porteurs sur 64 kbit/s en mode circuit (V1.3.1) (indice de classement : Z82-171).
NF EN 300172. - Télécommunications. - Réseau privé à intégration de services (PISN). - Services porteurs en mode circuit. - Procédures et protocole de signalisation d'interéchange (V1.5.1) (indice de classement : Z82-172).
NF EN 300237. - Télécommunications. - Réseau privé à intégration de services. - Spécification, modèle fonctionnel et flux d'informations. - Services supplémentaires d'identification de nom (V1.3.1) (indice de classement : Z82-237).
NF EN 300239. - Télécommunications. - Réseau privé à intégration de services (PISN). - Protocole générique fonctionnel pour le support de compléments de service. - Procédures et protocole de signalisation entre commutateurs (V1.3.1) (indice de classement : Z82-239).
NF EN 300258. - Télécommunications. - Réseau privé à intégration de services (PISN). - Spécification, modèle fonctionnel et flux d'informations. - Caractéristique de réseau additionnel de remplacement de chemin (V1.3.1) (indice de classement : Z82-258).
NF EN 300361. - Télécommunications. - Réseau privé à intégration de services (PISN). - Spécification, modèles fonctionnels et flux d'information. - Complément de service et mise en attente (V1.3.1) (indice de classement : Z82-361).
NF EN 300363. - Télécommunications. - Réseau privé à intégration de services (PISN). - Spécification, modèle fonctionnel et débit d'information. - Services supplémentaires ne pas déranger et dérogation à ne pas déranger (V1.3.1) (indice de classement : Z82-363).
NF EN 300365. - Télécommunications. - Réseau privé à intégration de services. - Spécification, modèle fonctionnel et débit d'informations. - Services supplémentaires de complément d'appel (V1.3.1) (indice de classement : Z82-365).
NF EN 300425. - Télécommunications. - Réseau privé à intégration de services (PISN). - Spécification, modèle fonctionnel et débit d'information. - Service supplémentaire d'intrusion d'appel (V1.3.1) (indice de classement : Z82-425).
NF EN 301824. - Télécommunications. - Réseau privé à intégration de services (PISN). - Spécification, modèle fonctionnel et flux d'information. - Service supplémentaire d'enregistrement de localisation de terminal sans fil et caractéristiques de réseau additionnel pour l'échange d'information de terminal sans fil (V1.1.1) (indice de classement : Z82-824).
NF EN 301826. - Télécommunications. - Réseau privé à intégration de services (PISN). - Spécification, modèle fonctionnel et flux d'information. - Caractéristiques de réseau additionnelles pour le traitement d'appel de terminal sans fil (V1.1.1) (indice de classement : Z82-826).
NF EN 301828. - Télécommunications. - Réseau privé à intégration de services (PISN). - Spécifications, modèle fonctionnel et flux d'informations. - Services supplémentaires d'authentification de terminal sans fil (WTAT et WTAN) (V1.1.1) (indice de classement : Z82-828).
NF EN 301918. - Télécommunications. - Réseau privé à intégration de services (PISN). - Spécifications, modèle fonctionnel et flux d'informations. - Service supplémentaire de transfert d'appel à pas unique (V1.1.1) (indice de classement : Z82-918).
NF EN 301922. - Télécommunications. - Réseau privé à intégration de services (PISN). - Spécifications, modèle fonctionnel et flux d'informations. - Identification d'appel et caractéristique de réseau additionnelle de liaison d'appel (V1.1.1) (indice de classement : Z82-922).
NF EN 301990. - Télécommunications. - Réseaux privés avec intégration de services (PISN). - Spécifications, modèle fonctionnel et débit des informations. - Service de message court (V1.1.1) (indice de classement : Z82-990).
NF EN 301991. - Télécommunications. - Réseaux privés avec intégration de services (PISN). - Protocole de signalisation entre commutateurs. - Service de message court (V1.1.1) (indice de classement : Z82-991).
NF EN 300113-1. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Service mobile terrestre. - Equipements de radio destinés à la transmission de données (et/ou voix) utilisant une modulation à enveloppe constante ou non constante et ayant un connecteur d'antenne. - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes de mesure (V1.5.1) (indice de classement : Z84-113-1).
NF EN 300392-10-21. - Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Voix plus données (V+D). - Partie 10 : compléments de services étape 1. - Section 21 : écoute d'ambiance (AL) (V1.2.1) (indice de classement : Z84-392-10-21).
NF EN 300392-10-4. - Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Voix plus données (V+D). - Partie 10 : compléments de services étape 1. - Section 4 : renvoi d'appel (CF) (V1.3.1) (indice de classement : Z84-392-10-4).
NF EN 301893. - Télécommunications. - Réseaux d'accès radio large bande (BRAN). - HIPERLAN de type 2. - EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V1.2.3) (indice de classement : Z84-893).
NF EN 302085. - Télécommunications. - Systèmes de radio fixe. - Antennes point-multipoint. - Antennes pour les systèmes de radio fixe point-multipoint dans la bande de 3 GHz à 11 GHz (V1.2.2) (indice de classement : Z85-085).
NF EN 300019-1-0. - Télécommunications. - Ingénierie des équipements (EE). - Conditions et essais d'environnement des équipements de télécommunications. - Partie 1-0 : classification des conditions d'environnement. - Introduction (V2.1.2) (indice de classement : Z87-019-1-0).
NF EN 300019-2-0. - Télécommunications. - Ingénierie des équipements (EE). - Conditions et essais d'environnement des équipements de télécommunications. - Partie 2-0 : spécifications des essais d'environnement. - Introduction (V2.1.2) (indice de classement : Z87-019-2-0).
NF EN 300132-3. - Télécommunications. - Ingénierie de l'environnement (EE). - Interface d'alimentation en énergie à l'entrée des équipements de télécommunication. - Partie 3 : fonctionnement par source actuelle rectifiée, source de courant alternatif ou source de courant continu jusqu'à 400 V (V1.2.1) (indice de classement : Z87-132-3).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 décembre 2003, des trois normes françaises suivantes :
INFORMATION ET COMMUNICATION
NF ETS 300113 (juillet 1999). - Télécommunications. - Equipements et systèmes radioélectriques (RES). - Service mobile terrestre. - Caractéristiques techniques et conditions d'essai des matériels radioélectriques avec connecteur d'antenne, destinés à la transmission des données (et de la parole) (homologuée le 20 juin 1999) (indice de classement : Z84-113).
NF ETS 300019-1-0 (septembre 1995). - Télécommunications. - Ingénierie des équipements (EE). - Conditions et essais d'environnement des équipements de télécommunications. - Partie 1-0 : classification des conditions d'environnement. - Introduction (homologuée le 5 août 1995) (indice de classement : Z87-019-10).
NF ETS 300019-2-0 (septembre 1995). - Télécommunications. - Ingénierie des équipements (EE). - Conditions et essais d'environnement des équipements de télécommunications. - Partie 2-0 : spécifications des essais d'environnement. - Introduction (homologuée le 5 août 1995) (indice de classement : Z87-019-20).