« Tableau A 2. ― Répartition des provisions techniques cédées par réassureur
ayant son siège social dans un Etat non partie à l'accord sur l'EEE
DISPERSION DES CESSIONS (1)
NOM (2)
(A)
PROVISIONS TECHNIQUES CÉDÉES OU RÉTROCÉDÉES
Montant notifié au réassureur
(B)
Montant non notifié au réassureur (3)
(C)
Réassureur 1
Réassureur 2
Réassureur 3
Réassureur 4
Réassureur 5
Réassureur 6
Réassureur 7
Réassureur 8
Réassureur 9
Réassureur 10
Autres réassureurs
   Total
DISPERSION DES CESSIONS
SOLDE
des comptes courants (4)
(D)
DÉPÔTS ESPÈCES
(E)
MONTANT
des autres garanties
apportées (5)
(F)
PROVISIONS
techniques cédées
non garanties/
Capitaux propres nets d'incorporels (6)
(G)
MONTANT
des créances
de plus d'un an (7)
(H)
Réassureur 1
Réassureur 2
Réassureur 3
Réassureur 4
Réassureur 5
Réassureur 6
Réassureur 7
Réassureur 8
Réassureur 9
Réassureur 10
Autres réassureurs
   Total
 « (1) Les réassureurs de l'entreprise sont à classer par ordre d'importance des provisions techniques cédées ou rétrocédées (y compris la part non notifiée de ces provisions). Le réassureur n° 1 correspond au réassureur le plus important. Les montants demandés dans ce tableau sont ceux à la date de clôture du dernier exercice inventorié et retracés dans le bilan.
 « (2) Il s'agit de la dénomination usuelle du réassureur.
 « (3) Il s'agit des montants de provisions techniques à charge des réassureurs figurant au bilan mais qui n'ont pas été communiqués à ces derniers.
 « (4) Il s'agit du montant des soldes des comptes courants à la date de clôture du dernier exercice inventorié (signe ― s'ils sont en faveur du réassureur).
 « (5) Il s'agit du montant des garanties apportées conformément à l'article R. 332-17 (nantissement et garantie à première demande).
 « (6) Ce ratio doit être exprimé sous forme de pourcentage et précisé avec deux chiffres après la virgule (par exemple : 33,18 %). Le calcul à effectuer est le suivant : (G) = (B + C + D ― E ― F) / (capitaux propres après affectation ― actifs incorporels), ou zéro si le résultat est négatif.
 « (7) Il s'agit des créances au titre des comptes courants. L'ancienneté de ces créances est à mesurer par la durée qui sépare la date d'exigibilité de la créance de la date de clôture du dernier exercice inventorié.
« Tableau A 3. ― Répartition des provisions techniques cédées à des véhicules de titrisation
DISPERSION DES CESSIONS (1)
NOM (2)
(A)
PROVISIONS TECHNIQUES CÉDÉES OU RÉTROCÉDÉES
Montant notifié 
(B)
Montant non notifié (3)
(C)
Véhicule 1
Véhicule 2
Véhicule 3
Véhicule 4
Véhicule 5
Véhicule 6
Véhicule 7
Véhicule 8
Véhicule 9
Véhicule 10
Autres véhicules
   Total
DISPERSION DES CESSIONS
SOLDE
des comptes courants (4)
(D)
DÉPÔTS ESPÈCES
(E)
MONTANT
des autres garanties
apportées (5)
(F)
PROVISIONS
techniques cédées
non garanties/
Capitaux propres nets d'incorporels (6)
(G)
MONTANT
des créances
de plus d'un an (7)
(H)
Véhicule 1
Véhicule 2
Véhicule 3
Véhicule 4
Véhicule 5
Véhicule 6
Véhicule 7
Véhicule 8
Véhicule 9
Véhicule 10
Autres véhicules
  Total
 « (1) Les véhicules de titrisation sont à classer par ordre d'importance des provisions techniques cédées ou rétrocédées (y compris la part non notifiée de ces provisions). Le véhicule n° 1 correspond au véhicule de titrisation le plus important. Les montants demandés dans ce tableau sont ceux à la date de clôture du dernier exercice inventorié et retracés dans le bilan.
 « (2) Il s'agit de la dénomination usuelle du véhicule de titrisation.
 « (3) Il s'agit des montants de provisions techniques à charge des réassureurs figurant au bilan mais qui n'ont pas été communiqués à ces derniers.
 « (4) Il s'agit du montant des soldes des comptes courants à la date de clôture du dernier exercice inventorié (signe ― s'ils sont en faveur du véhicule de titrisation).
 « (5) Il s'agit du montant des garanties apportées conformément à l'article R. 332-17 (nantissement et garantie à première demande).
 « (6) Ce ratio doit être exprimé sous forme de pourcentage et précisé avec deux chiffres après la virgule (par exemple : 33,18 %). Le calcul à effectuer est le suivant : (G) = (B + C + D ― E ― F) / (capitaux propres après affectation ― actifs incorporels), ou zéro si le résultat est négatif.
 « (7) Il s'agit des créances au titre des comptes courants. L'ancienneté de ces créances est à mesurer par la durée qui sépare la date d'exigibilité de la créance de la date de clôture du dernier exercice inventorié. »
  iv) Le premier alinéa du tableau B, intitulé « Tableau B. ― simulation d'événements », est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les entreprises agréées pour les opérations visées au 1° de l'article L. 310-1 ou au 2 de l'article R. 321-5-1 doivent renseigner les lignes numérotées 1, 7, 8 et 9 du tableau suivant. Les entreprises agréées pour les opérations visées aux 2° et 3° de l'article L. 310-1 ou au 1 de l'article R. 321-5-1 doivent renseigner les lignes numérotées 1 à 6. »
 g) Au premier alinéa de l'état C 10, intitulé « Etat C 10. ― Primes et résultats par année de survenance des sinistres », les mots : « à l'article L. 310-1-1 » sont remplacés par les mots : « au 1° du III de l'article L. 310-1-1 » ;
 h) Au premier alinéa de l'état C 11, intitulé « Etat C 11. ― Sinistres par année de survenance », les mots : « à l'article L. 310-1-1 » sont remplacés par les mots : « au 1° du III de l'article L. 310-1-1 » ;
 i) Au premier alinéa de l'état C 12, intitulé « Etat C 12. ― Sinistres et résultats par année de souscription », les mots : « à l'article L. 310-1-1 » sont remplacés par les mots : « au 1° du III de l'article L. 310-1-1 » ;
 j) Au premier alinéa de l'état C 13, intitulé « Etat C 13. ― Part des réassureurs dans les sinistres », les mots : « à l'article L. 310-1-1 » sont remplacés par les mots : « au 1° du III de l'article L. 310-1-1 » ;
 k) Au premier alinéa de l'état C 21, intitulé « Etat C 21. ― Etat détaillé des provisions techniques », les mots : « à l'article L. 310-1-1 » sont remplacés par les mots : « au 1° du III de l'article L. 310-1-1 ».