Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 octobre 2014, sont admis à suivre la session régionale « Jeunes » Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 20 au 24 octobre 2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice :
Mme Amigues (Laurane), étudiante ;
M. Audibert (Matthieu), lieutenant de gendarmerie ;
M. Bedouet (Vincent), étudiant ;
Mme Bérard-Choinet (Aurore), adjointe du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Mme Bourgarel (Laetitia), étudiante ;
M. Bova (Ludovic), étudiant ;
M. Bravi (Fabien), adjoint au maire de Marignane ;
M. Chapouand (Nicolas), étudiant ;
Mme Defleur (Hélène), doctorante ;
Mme Delaporte (Ixchel), journaliste, L'Humanité ;
M. Desespringalle (Vianney), étudiant ;
Mme Devaux (Claudine), étudiante ;
Mme Doiselet (Elena), étudiante ;
M. Ducailar (Louis), étudiant ;
Mme Garcia (Amandine), étudiante ;
Mme Graffault (Audrey), chef du bureau de la prévention et du partenariat, cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
M. Guerry (Baptiste), étudiant ;
Mme Hudault (Heich'l), responsable développement commercial, EFA ;
M. Joly (Nicolas), chargé de mission sécurité et tranquillité publique, mairie d'Orléans ;
M. Laloux (Pierre), étudiant ;
Mme Lamy (Léa), étudiante ;
Mme Le Pironnec (Elsa), étudiante ;
M. Leon (Thomas), étudiant ;
M. Moatassim (Mounir), étudiant ;
M. Morin (Denis), étudiant ;
M. Noïn (Charles-Bernard), capitaine, commandement interarmées de l'espace ;
M. Orjubin (Cyprien), étudiant ;
M. Pinquié (Jean-Baptiste), commissaire de police ;
M. Reyfort (Cyril), délégué régional « Marseille-Provence », Association nationale des auditeurs jeunes, Institut des hautes études de défense nationale ;
Mme Riou (Adèle), avocate ;
M. Scalabrino (Stéphane), chef de cabinet, agence régionale de santé, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Mme Schertz (Maud), étudiante ;
Mme Simon (Laura), chargée de communication, préfecture de police des Bouches-du-Rhône ;
M. Stella (Sébastien), étudiant ;
Mme Thomas (Sophie), commissaire de police ;
M. Vinot (Quentin), étudiant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2014, Mme Pascale Bruston, magistrate, inspectrice générale adjointe des services judicaires, est nommée, à compter du 27 octobre 2014, chef de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 octobre 2014, sont nommés membres du conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art au titre des personnalités qualifiées :
M. Durey (Philippe), directeur de l'Ecole du Louvre ;
Mme Fabre (Alexia), directrice du MAC/VAL ;
M. Liot (David), directeur du musée des beaux-arts de Reims ;
Mme Taburet-Delahaye (Elisabeth), directrice du musée de Cluny - Musée national du Moyen Age ;
Mme Tedeschi (Letizia), directrice de l'Archivio del Moderno de l'Académie d'architecture de Mendrisio ;
M. Vogtherr (Christoph), directeur de la Wallace Collection de Londres.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2014, M. Thierry-Xavier Girardot, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du Premier ministre, pour une période de trois ans à compter du 17 octobre 2014, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement.
Les dispositions de l'article L. 311-2 qui ont valeur législative ainsi que les articles L. 311-3, L. 311-5, L. 313-1, L. 313-4, L. 313-6, L. 313-7-1, L. 313-11, L. 314-3 et L. 314-4 du code des juridictions financières sont conformes à la Constitution.
Un emploi de chef(fe) de service, classé en groupe I, est susceptible d'être vacant à la direction générale du travail (DGT), à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Le (la) titulaire aura la responsabilité du service des relations de travail et conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes de la direction générale du travail.
Missions principales
Placé(e) auprès du directeur général du travail, le (la) chef(fe) de service a la responsabilité du service des relations et des conditions de travail, lui-même composé de deux sous directions : la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail, et la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et du département des affaires générales et des prud'hommes. Le (la) chef(fe) de service assure la responsabilité de cet ensemble.
Il (elle) assure, en lien avec les sous-directeurs, le pilotage des dossiers de la politique du travail portés par ces entités, et a notamment en charge le suivi des dossiers transversaux de la direction générale du travail. A titre d'exemple, il (elle) suit tout particulièrement les chantiers de la simplification pour les entreprises, ou celui de la modernisation de l'action publique.
Placé(e) auprès du directeur général du travail, il (elle) peut être amené(e) à le seconder dans le périmètre de ses attributions, et à le représenter.
Profil du candidat recherché
Le poste de chef(fe) de service de la direction générale du travail s'adresse à un(e) cadre supérieur(e) de haut niveau, déjà expérimenté(e) (ayant déjà eu des expériences de management supérieur, comme sous-directeur(trice) en administration centrale ou responsabilités équivalentes) et ayant une bonne connaissance et compréhension des relations entre administrations et cabinets ministériels et de l'administration des ministères sociaux en particulier. Le (la) candidat(e) devra posséder de grandes capacités relationnelles, d'écoute et de négociation, un sens aigu de l'organisation et un esprit d'initiative associé à une grande sûreté de jugement.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Yves Struillou, directeur général du travail (téléphone : 01-44-38-25-02).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et, pour les agents ne relevant pas pour leur gestion des ministères sociaux, d'un état authentifié des services, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par courriel uniquement, à l'adresse DRH-ESD@sg.social.gouv.fr, dont une copie à la direction générale du travail, sur l'adresse fonctionnelle dgt.dir@travail.gouv.fr.
Un concours interne pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole est organisé au titre de l'année 2015 dans les sections ou options suivantes :
Section mathématiques - physique-chimie ;
Section langue vivante (anglais), lettres ;
Section technologies informatiques et multimédia ;
Section éducation socioculturelle ;
Section sciences économiques et sociales, et gestion :
- option B : sciences économiques et gestion commerciale ;
- option C : sciences économiques et économie sociale et familiale.
Section sciences et techniques des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :
- option : agroéquipements.
Section sciences et techniques agronomiques :
- option A : productions animales.
Section sciences et techniques de la vigne et du vin ;
Section sciences et techniques des aménagements de l'espace :
- option A : aménagement paysager ;
- option C : gestion et aménagement des espaces naturels.
Section chef de travaux :
- option A : exploitation agricole, productions végétales dominantes ;
- option B : exploitation agricole, productions animales dominantes.
Sections enseignement maritime :
Section navigation et technique du navire ;
Section mécanique navale ;
Section électrotechnique et électronique maritimes ;
Section pêches maritimes.
Le nombre total de places offertes et leur répartition entre les sections et options ouvertes seront fixés ultérieurement.
Les préinscriptions s'effectueront par internet sur le site :  http://www.concours.agriculture.gouv.fr/ à compter du 30 octobre 2014.
En cas de non-utilisation d'internet, les demandes de dossiers d'inscription seront adressées à l'adresse indiquée ci-dessous.
La date limite de préinscription ou de retrait des dossiers est fixée au 20 novembre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription et des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 8 décembre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Les conditions requises pour se présenter au concours, les modalités et divers autres renseignements sont consultables sur internet :  http://www.concours.agriculture.gouv.fr/. 
L'évaluation des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour l'admissibilité se déroulera à partir du 2 février 2015.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 16 mars 2015.
Toute demande de renseignement peut également être adressée au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, complexe d'enseignement agricole d'Auzeville, BP 32679, 31326 Castanet-Tolosan Cedex
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 23 octobre 2014, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime, le sous-quota de lieu noir (Pollachius virens) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD dans la zone VI, les eaux communautaires et internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV est rouvert.
La pêche de lieu noir est donc de nouveau autorisée dans la zone VI, les eaux communautaires et internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lieu noir dans la zone VI, les eaux communautaires et internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de plie (Pleuronectes platessa), attribué à la France dans les zones VII f et VII g, est réputé épuisé pour l'année 2014.
La pêche de la plie est donc interdite dans les zones VII f et VII g.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de plie pêchée dans les zones VII f et VII g après cette interdiction sont également interdits.
Un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole est organisé au titre de l'année 2015 dans les sections ou options suivantes :
Section éducation physique et sportive ;
Section lettres modernes ;
Section langue vivante - allemand ;
Section langue vivante - anglais ;
Section documentation ;
Section mathématiques ;
Section physique-chimie ;
Section sciences économiques et sociales, et gestion :
- option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise ;
Section technologies informatiques et multimédia ;
Section sciences et techniques agronomiques :
- option B : productions végétales ;
- option C : productions horticoles ;
Section génie des procédés des industries agricoles et agroalimentaires :
- option A : génie alimentaire ;
- option B : génie industriel alimentaire ;
Section sciences et technologies des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :
- option A : agroéquipements.
Le nombre total de places offertes et leur répartition entre les sections et options ouvertes seront fixés ultérieurement.
Les pré-inscriptions s'effectueront par internet sur le site :  http://www.concours.agriculture.gouv.fr/ à compter du 30 octobre 2014.
En cas de non-utilisation d'Internet, les demandes de dossiers d'inscription seront adressées à l'adresse indiquée ci-dessous.
La date limite de pré-inscription ou de retrait des dossiers est fixée au 20 novembre 2014, le cachet de la Poste faisant foi.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription et des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 8 décembre 2014, le cachet de la Poste faisant foi.
Les conditions requises pour se présenter au concours, les modalités et divers autres renseignements sont consultables sur Internet :  http://www.concours.agriculture.gouv.fr/. 
L'évaluation des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour l'admissibilité se déroulera à partir du 2 février 2015.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 16 mars 2015.
Toute demande de renseignement peut également être adressée au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, complexe d'enseignement agricole d'Auzeville, BP 32679, 31326 Castanet-Tolosan Cedex.
Un concours interne d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L .813-8 du code rural et de la pêche maritime est organisé au titre de l'année 2015 dans les sections et options suivantes :
Section mathématiques - physique-chimie ;
Section langue vivante (anglais), lettres ;
Section technologies informatiques et multimédia ;
Section éducation socioculturelle ;
Section sciences économiques et sociales, et gestion :
- option B : sciences économiques et gestion commerciale ;
- option C : sciences économiques et économie sociale et familiale ;
Section sciences et techniques des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :
- option : agroéquipements ;
Section sciences et techniques agronomiques :
- option A : productions animales ;
Section sciences et techniques des aménagements de l'espace :
- option A : aménagement paysager ;
- option C : gestion et aménagement des espaces naturels.
Le nombre total de places offertes et leur répartition entre les sections et options ouvertes seront fixés ultérieurement.
Les préinscriptions s'effectueront par internet sur le site :  http://www.concours.agriculture.gouv.fr à compter du 30 octobre 2014.
En cas de non-utilisation d'internet, les demandes de dossiers d'inscription seront adressées à l'adresse indiquée ci-dessous.
La date limite de pré-inscription ou de retrait des dossiers est fixée au 20 novembre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription et des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 8 décembre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Les conditions requises pour se présenter au concours, les modalités et divers autres renseignements sont consultables sur internet :  http://www.concours.agriculture.gouv.fr. 
L'évaluation des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour l'admissibilité se déroulera à partir du 2 février 2015.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 16 mars 2015.
Toute demande de renseignement peut également être adressée au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, complexe d'enseignement agricole d'Auzeville, BP 32679, 31326 Castanet-Tolosan Cedex.
Un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole est organisé au titre de l'année 2015 dans les sections ou options suivantes :
Section mathématiques - physique-chimie ;
Section lettres-histoire ;
Section langue vivante (anglais), lettres ;
Section biologie-écologie ;
Section éducation socioculturelle ;
Section sciences économiques et sociales, et gestion :
- option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise ;
- option B : sciences économiques et gestion commerciale ;
- option C : sciences économiques et économie sociale et familiale ;
Section sciences et techniques des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :
- option : agroéquipements ;
Section sciences et techniques agronomiques :
- option A : productions animales ;
- option B : productions végétales ;
- option C : productions horticoles ;
Section sciences et techniques des aménagements de l'espace :
- option A : aménagement paysage ;
- option C : gestion et aménagement des espaces naturels ;
Section productions spécialisées :
- option B : animalerie ;
- option C : hippologie ;
Section ingénierie de formation professionnelle.
Le nombre total de places offertes et leur répartition entre les sections et options ouvertes seront fixés ultérieurement.
Les préinscriptions s'effectueront par internet sur le site :  http://www.concours.agriculture.gouv.fr à compter du 30 octobre 2014.
En cas de non-utilisation d'internet, les demandes de dossiers d'inscription seront adressées à l'adresse indiquée ci-dessous.
La date limite de préinscription ou de retrait des dossiers est fixée au 20 novembre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription et des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 8 décembre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Les conditions requises pour se présenter au concours, les modalités et divers autres renseignements sont consultables sur internet :  http://www.concours.agriculture.gouv.fr. 
L'évaluation des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour l'admissibilité se déroulera à partir du 2 février 2015.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 16 mars 2015., Toute demande de renseignement peut également être adressée au, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, complexe d'enseignement agricole d'Auzeville, BP 32679, 31326 Castanet-Tolosan Cedex.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 6 octobre 2014, sont nommées membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine Koenigswarter :
Mme Emmanuelle BURGEI, en remplacement de Mme Marjolaine RAUZE.
Mme Caroline AZEMARD, directrice générale de l'institut de recherche et de formation à l'action sociale en Essonne, en remplacement de Mme Sylvie YANNICK-ARNOULT.
Mme Muriel SAINGERY, CFDT, en remplacement de M. Denis ESCLADE.
Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2014-2015 sont fixés à compter du 1er septembre 2014 ainsi qu'il suit :
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2014-2015
Bourses sur critères sociaux
Type de bourses
Taux annuel sur dix mois 
      

    (en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros)
Echelon 0
Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions de l'article R. 719-49 susvisé
Echelon 0 bis
1 007 €
1 208 €
Echelon 1
1 665 €
1 998 €
Echelon 2
2 507 €
3 008 €
Echelon 3
3 212 €
3 854 €
Echelon 4
3 916 €
4 699 €
Echelon 5
4 496 €
5 395 €
Echelon 6
4 768 €
5 722 €
Echelon 7
5 539 €
6 647 €
Par décret en date du 21 octobre 2014 :
Est désignée en qualité de représentante de l'Etat au comité des finances locales : Mme Emma DELFAU, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice du tourisme (groupe II) au sein du service « tourisme, commerce, artisanat et services » à la direction générale des entreprises, en remplacement de M. Jacques AUGUSTIN, appelé à d'autres fonctions.
Est désignée en qualité de suppléante de Mme Emma DELFAU : Mme Isabelle RICHARD, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice du tourisme au sein du service « tourisme, commerce, artisanat et services » à la direction générale des entreprises, en remplacement de M. Jean BEMOL, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 15 octobre 2014, sont nommés à la commission d'examen des pratiques commerciales :
En tant que membre titulaire
M. Henri BRICHART, deuxième vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), en remplacement de M. Jean-Bernard BAYARD, vice-président de la FNSEA, pour la durée du mandat restant à courir.
En tant que membre suppléant
Mme Audrey MONSEGU, en charge de l'organisation économique, de la coordination des filières, de la politique agricole commune et grandes cultures au département économie et développement durable de la FNSEA, en remplacement de M. Bernard ESNAULT, chef de service productions et filières de la FNSEA, pour la durée du mandat restant à courir.
Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 16 octobre 2014, les praticiens de l'art dentaire dont les noms suivent sont affectés par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques au titre de l'année universitaire 2014-2015 :
1 M. Le Blond (François), né le 18 juin 1974, affecté en orthopédie dento-faciale, en interrégion Rhône-Alpes-Auvergne au CHU de Lyon.
2 Mme Marc (Maria-Gabriela), née le 11 août 1984, affectée en orthopédie dento-faciale, en interrégion Sud-Ouest au CHU de Bordeaux.
3 Mme Rouscoff (Eva, Emmanuelle), née le 4 novembre 1987, affectée en orthopédie dento-faciale, en interrégion Sud au CHU de Marseille.
4 M. Dulong (Arnaud, Jean-Michel), né le 7 février 1982, affecté en chirurgie orale en interrégion Nord-Est au CHU de Reims.
5 M. Bahri (Mounir), né le 28 avril 1981, affecté en orthopédie dento-faciale, en interrégion Ile-de-France à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris-V).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2014, l'arrêté du 26 juin 2014 portant nomination au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse est modifié comme suit :
Sont nommés en qualité de membres du comité d'orientation :
M. Marc Feuillée, membre du conseil d'administration de l'Association de la presse d'information politique et générale, en remplacement de M. Francis Morel.
M. Francis Morel, président du Syndicat de la presse quotidienne nationale, en remplacement de M. Marc Feuillée.
Dans la formation de ce comité en club des innovateurs, sont nommés en tant que représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse :
Titulaire : M. Denis Bouchez, directeur du Syndicat de la presse quotidienne nationale.
Titulaire : M. Jean-Nicolas Baylet, président de la commission du développement numérique de l'Union de la presse en région.
Titulaire : M. Maurice Botbol, président du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne.
Suppléant : M. Laurent Bérard-Quélin, président de la commission des médias électroniques de la Fédération nationale de la presse spécialisée.
Suppléant : M. Edouard Boccon-Gibod, trésorier de l'Association de la presse gratuite d'information.
Suppléante : Mme Corinne Denis, présidente du GESTE, membre du Syndicat des éditeurs de la presse magazine.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2014, M. Guy Vivens, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2015.
A compter du 1er mars 2015, M. Guy Vivens est maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre, au tribunal administratif de Nîmes, jusqu'au 28 février 2018 inclus.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 octobre 2014, M. Pierre DERROUCH, administrateur général en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, après recul de limite d'âge et prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 décembre 2014.
ANNEXE 
I-Le premier cycle d'arts plastiques 
Tronc commun du cursus conduisant au diplôme national d'art (DNA) 
Semestres 1 et 2 
ENSEIGNEMENTS 
SEMESTRE 1 
Nombre de crédits : 30 
SEMESTRE 2 
Nombre de crédits : 30 
Initiation aux techniques et aux pratiques artistiques 
18 
16 
Histoire, théorie des arts et langue étrangère 
10 
10 
Bilan du travail plastique et théorique (1) 
2 
4 
(1) Le bilan est effectué collégialement. Il évalue en particulier le choix des travaux, un accrochage, la maturité du travail de l'étudiant en fin de semestre. 
I.-Cursus conduisant au diplôme national d'art (DNA) : option art 
Semestres 3 et 4 
ENSEIGNEMENTS 
SEMESTRE 3 
Nombre de crédits : 30 
SEMESTRE 4 
Nombre de crédits : 30 
Méthodologie, techniques et mises en œuvre 
16 
14 
Histoire, théorie des arts et langue étrangère 
8 
8 
Recherches et expérimentations 
2 
4 
Bilan 
4 
4 
Semestres 5 et 6 
ENSEIGNEMENTS 
SEMESTRE 5 
Nombre de crédits : 30 
SEMESTRE 6 
Nombre de crédits : 30 
Méthodologie, techniques et mises en œuvre 
12 
4 
Histoire, théorie des arts et langue étrangère 
8 
5 
Recherches personnelles plastiques 
6 
4 
Bilan (semestre 5) et diplôme (semestre 6) 
4 
15 
Stage 
2 
Le stage, qui peut être réalisé en plusieurs périodes, peut avoir lieu à la fin du semestre 3, au cours du semestre 4,5 ou 6. Les crédits sont attribués au semestre 6. Ils peuvent être attribués jusqu'à la fin du semestre 6 pour les étudiants qui effectueraient leur stage après le diplôme. 
II.-Cursus conduisant au diplôme national d'art (DNA) : option design et option communication 
Semestres 3 et 4 
ENSEIGNEMENTS 
SEMESTRE 3 
Nombre de crédits : 30 
SEMESTRE 4 
Nombre de crédits : 30 
Pratique plastique : méthodologie de projet, techniques et mises en œuvre 
16 
14 
Histoire, théorie des arts et langue étrangère 
8 
8 
Recherches et expérimentations 
2 
4 
Bilan 
4 
4 
Semestres 5 et 6 
ENSEIGNEMENTS 
SEMESTRE 5 
Nombre de crédits : 30 
SEMESTRE 6 
Nombre de crédits : 30 
Pratique plastique : méthodologie de projet, techniques et mises en œuvre 
12 
4 
Histoire, théorie des arts et langue étrangère 
8 
5 
Recherches et expérimentations personnelles 
6 
4 
Stage, expérimentation des milieux de création et de production 
2 
Bilan (semestre 5) et diplôme (semestre 6) 
4 
15 
Le stage, qui peut être réalisé en plusieurs périodes, peut avoir lieu à la fin du semestre 3, au cours du semestre 4,5 ou 6. Les crédits sont attribués au semestre 6. Ils peuvent être attribués jusqu'à la fin du semestre 6 pour les étudiants qui effectueraient leur stage après le diplôme.
La deuxième partie (II) de l'annexe est modifiée comme suit : 
1° Les mots : « que le stage intervienne » sont remplacés parles mots : « le séjour à l'étranger et le stage interviennent » ; 
2° Après les mots : « dès le semestre 7. », est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le séjour et le stage sont crédités en fonction de leur durée au sein des 20 crédits attribués au projet plastique. »
L'article 35 est modifié comme suit : 
1° Au premier alinéa, les mots : « d'arts et techniques, au diplôme national d'arts plastiques » sont remplacés par les mots : « d'art » ; 
2° Au dernier alinéa, les mots : « d'arts et techniques et au diplôme national d'arts plastiques » sont remplacés par les mots : « d'art ».
ANNEXE
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPéRIEUR
Barème des ressources en euros
Année universitaire 2014-2015
PTS 
      

    de charge
ÉCHELON 
      

    0
ÉCHELON
      

    0 bis
ÉCHELON 
      

    1
ÉCHELON 
      

    2
ÉCHELON 
      

    3
ÉCHELON 
      

    4
ÉCHELON 
      

    5
ÉCHELON 
      

    6
ÉCHELON 
      

    7
0
33 100
31 000
22 500
18 190
16 070
13 990
11 950
7 540
250
1
36 760
34 400
25 000
20 210
17 850
15 540
13 280
8 370
500
2
40 450
37 900
27 500
22 230
19 640
17 100
14 600
9 220
750
3
44 120
41 300
30 000
24 250
21 430
18 640
15 920
10 050
1 000
4
47 800
44 800
32 500
26 270
23 210
20 200
17 250
10 880
1 250
5
51 480
48 200
35 010
28 300
25 000
21 760
18 580
11 730
1 500
6
55 150
51 700
37 510
30 320
26 770
23 310
19 910
12 570
1 750
7
58 830
55 100
40 010
32 340
28 560
24 860
21 240
13 410
2 000
8
62 510
58 600
42 510
34 360
30 350
26 420
22 560
14 240
2 250
9
66 180
62 000
45 000
36 380
32 130
27 970
23 890
15 080
2 500
10
69 860
65 400
47 510
38 400
33 920
29 520
25 220
15 910
2 750
11
73 540
68 900
50 010
40 410
35 710
31 090
26 540
16 750
3 000
12
77 210
72 300
52 500
42 430
37 490
32 630
27 870
17 590
3 250
13
80 890
75 800
55 000
44 450
39 280
34 180
29 200
18 420
3 500
14
84 560
79 200
57 520
46 480
41 050
35 750
30 530
19 270
3 750
15
88 250
82 700
60 010
48 500
42 840
37 300
31 860
20 110
4 000
16
91 920
86 100
62 510
50 520
44 630
38 840
33 190
20 940
4 250
17
95 610
89 600
65 010
52 540
46 410
40 400
34 510
21 780
4 500
La section 2 du chapitre Ier du titre III est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Section 2 
« Le diplôme national d'art 
« Art. 24.-L'épreuve du diplôme national d'art, d'une durée de trente minutes, prend la forme d'un entretien avec le jury comprenant la présentation par l'étudiant d'un projet plastique accompagné par une sélection de travaux plastiques et d'un document écrit sélectionné parmi ceux réalisés pendant les semestres 5 et 6. 
« Art. 25.-Le jury du diplôme national d'art, nommé par le directeur de l'établissement, est composé de trois membres : 
«-deux personnalités qualifiées extérieures à l'établissement ; 
«-un enseignant de l'établissement. 
« L'un des membres du jury est un représentant des sciences humaines. 
« Le président du jury est désigné par le directeur de l'établissement parmi les personnalités qualifiées. 
« Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions. 
« Le jury de diplôme national d'art se réunit valablement si les trois membres sont présents. 
« Les décisions sont prises à la majorité absolue. »
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 octobre 2014, Mme Laure TOURJANSKY, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée chef de service (groupe II), adjointe à la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 21 octobre 2014, M. Antoine de Château-Thierry, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du droit des régulations (groupe III) à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 octobre 2014, sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée au sein du collège des professionnels :
M. Gourarier (Zéev), directeur scientifique et des collections du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM).
Mme Rambaud (Isabelle), directrice des archives, du patrimoine et des musées départementaux au conseil général de Seine-et-Marne.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 octobre 2014, Mme Guibé (Céline), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2014.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Versailles.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 octobre 2014, M. Pierre-Olivier Drège, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, en disponibilité depuis le 10 septembre 2010, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 2014 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 9 octobre 2014, le dernier alinéa de l'arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Alice LEFORT, adjointe au sous-directeur du travail et des affaires sociales (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, direction des services de transport), est désignée pour le représenter en cas d'empêchement. »
L'article R. 6332-84 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 6332-84.-Les emplois de fonds qui ne répondent pas aux règles définies par les articles R. 6332-22, R. 6332-22-2 à R. 6332-22-5, R. 6332-25 à R. 6332-27, R. 6332-28 et R. 6332-29, R. 6332-42 et R. 6332-78 donnent lieu à un versement d'égal montant au Trésor public, dans les conditions prévues par le chapitre II du titre VI. »
La présentation croisée, par fonction ou par nature, prévue au onzième alinéa des articles 84 et 183 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée s'effectue entre le niveau le plus fin de la nomenclature fonctionnelle et chacun des comptes par nature, à quatre chiffres pour le compte relatif aux rémunérations du personnel et à trois chiffres pour les autres comptes. Pour le compte administratif, le croisement s'effectue entre le niveau le plus fin de la nomenclature fonctionnelle et le compte le plus détaillé ouvert dans la nomenclature par nature.
Cette présentation fonctionnelle croisée n'est pas applicable à un service public de la Nouvelle-Calédonie ou de ses provinces à activité unique érigé en établissement public ou faisant l'objet d'un budget annexe.
En l'absence d'adoption du compte administratif à la date du vote du budget de l'exercice suivant, lorsque le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement et la prévision d'affectation sont reportés par anticipation, dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article 209-16-1 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée, les inscriptions au budget sont justifiées par la production en annexe d'une fiche de calcul des résultats prévisionnels.
Cette fiche ainsi qu'un tableau des résultats d'exécution du budget sont établis par l'ordonnateur et visés par le comptable, qui les accompagne soit du compte de gestion, s'il est arrêté à cette date, soit d'une balance établie après prise en charge du dernier bordereau de titres et de mandats.
L'ordonnateur produit l'état des restes à réaliser arrêté au 31 décembre de l'exercice clos. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget reprenant les résultats par anticipation.
Les articles des budgets votés par fonction correspondent :
a) Section d'investissement :
- pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 90 « Equipements territoriaux », complété par la subdivision la plus détaillée de la nomenclature fonctionnelle fixée par l'arrêté précité ainsi que du numéro du programme en cas de vote par programme. Le programme correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature ;
- pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés, dont la liste et la composition sont fixées par l'arrêté précité, complété par la subdivision la plus détaillée de la nomenclature par nature fixée par l'arrêté précité.
Les chapitres relatifs aux opérations pour compte de tiers ainsi que les chapitres correspondant aux dépenses imprévues, au virement de la section de fonctionnement et aux produits des cessions d'immobilisations ne comportent pas d'article ;
b) Section de fonctionnement :
- pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 93 « Opérations ventilées », complété par la subdivision la plus détaillée de la nomenclature fonctionnelle fixée par l'arrêté précité ;
- pour les dépenses et recettes non ventilables, au numéro du chapitre, complété du compte le plus détaillé de la nomenclature par nature, fixée par l'arrêté précité.
Les chapitres relatifs aux dépenses imprévues et au virement à la section d'investissement ne comportent pas d'article.
La période d'exécution du budget est limitée à l'année même à laquelle ce budget s'applique pour le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes.
Toutefois, cette période comprend un délai complémentaire qui s'étend jusqu'au dernier jour du mois de janvier de l'année suivante. Cette disposition n'est pas applicable aux opérations intéressant uniquement la section d'investissement du budget.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 octobre 2014, est autorisée au titre de la session 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole, organisé dans les sections et options suivantes :
Section mathématiques - physique-chimie ;
Section langue vivante (anglais), lettres ;
Section technologies informatiques et multimédia ;
Section éducation socioculturelle ;
Section sciences économiques et sociales, et gestion :
- option B : sciences économiques et gestion commerciale ;
- option C : sciences économiques et économie sociale et familiale ;
Section sciences et techniques des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :
- option : agroéquipements ;
Section sciences et techniques agronomiques :
- option A : productions animales ;
Section sciences et techniques de la vigne et du vin ;
Section sciences et techniques des aménagements de l'espace :
- option A : aménagement paysager ;
- option C : gestion et aménagement des espaces naturels ;
Section chef de travaux :
- option A : exploitation agricole, productions végétales dominantes ;
- option B : exploitation agricole, productions animales dominantes ;
Sections enseignement maritime :
- section navigation et technique du navire ;
- section mécanique navale ;
- section électrotechnique et électronique maritimes ;
- section pêches maritimes.
Les préinscriptions s'effectueront par internet sur le site :  http://www.concours.agriculture.gouv.fr à compter du 30 octobre 2014.
En cas de non-utilisation d'internet, les demandes de dossiers d'inscription seront adressées au ministère chargé de l'agriculture, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, complexe d'enseignement agricole d'Auzeville, BP 32679, 31326 Castanet-Tolosan Cedex. La date limite de préinscription ou de retrait des dossiers est fixée au 20 novembre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription et des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 8 décembre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Les conditions requises pour se présenter au concours, les modalités et divers autres renseignements sont consultables sur internet :  http://www.concours.agriculture.gouv.fr. 
L'évaluation des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour l'admissibilité se déroulera à partir du 2 février 2015.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 16 mars 2015.
Le nombre total de places offertes et leur répartition entre les sections et options ouvertes, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 octobre 2014, est autorisée au titre de la session 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole dans les sections et options suivantes :
Section éducation physique et sportive ;
Section lettres modernes ;
Section langue vivante - allemand ;
Section langue vivante - anglais ;
Section documentation ;
Section mathématiques ;
Section physique-chimie ;
Section sciences économiques et sociales, et gestion :
- option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise ;
Section technologies informatiques et multimédia ;
Section sciences et techniques agronomiques :
- option B : productions végétales ;
- option C : productions horticoles ;
Section génie des procédés des industries agricoles et agroalimentaires :
- option A : génie alimentaire ;
- option B : génie industriel alimentaire ;
Section sciences et technologies des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :
- option A : agroéquipements.
Les préinscriptions s'effectueront par internet sur le site :  http://www.concours.agriculture.gouv.fr à compter du 30 octobre 2014.
En cas de non-utilisation d'internet, les demandes de dossiers d'inscription seront adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, complexe d'enseignement agricole d'Auzeville, BP 32679, 31326 Castanet-Tolosan Cedex.
La date limite de préinscription ou de retrait des dossiers est fixée au 20 novembre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription et des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 8 décembre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Les conditions requises pour se présenter au concours, les modalités et divers autres renseignements sont consultables sur internet :  http://www.concours.agriculture.gouv.fr/. 
L'évaluation des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour l'admissibilité se déroulera à partir du 2 février 2015.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 16 mars 2015.
Le nombre total de places offertes et leur répartition entre les sections et options ouvertes, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
I. - Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser.
Le solde d'exécution de la section d'investissement correspond à la différence entre le montant des titres de recettes et le montant des mandats de dépenses émis dans l'exercice, y compris, le cas échéant, les réductions et annulations de recettes et de dépenses, augmentée ou diminuée du report des exercices antérieurs.
Les restes à réaliser de la section d'investissement arrêtés à la clôture de l'exercice correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre.
II. - Le résultat de la section de fonctionnement correspond à l'excédent ou au déficit de l'exercice. Pour son affectation, il est cumulé avec le résultat antérieur reporté à l'exclusion des restes à réaliser.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement arrêtés à la clôture de l'exercice correspondent aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées ainsi qu'aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Ils sont reportés au budget de l'exercice suivant.
Pour les budgets votés par nature, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée de la nomenclature définie par l'arrêté précité, complété, pour les programmes, du numéro de programme et, pour les opérations pour le compte de tiers, du numéro d'opération.
Les chapitres intitulés « Dépenses imprévues », « Virement de la section de fonctionnement », « Virement à la section d'investissement » et « Produits des cessions d'immobilisations » ne comportent pas d'article.
Les chapitres des budgets votés par fonction correspondent :
a) Section d'investissement :
- pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 90 « Equipements territoriaux », complété par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle fixée par l'arrêté précité ;
- pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés dont la liste et la composition sont fixées par l'arrêté précité ;
- à chacune des opérations pour le compte de tiers, dont la liste et les subdivisions sont déterminées par l'arrêté précité ;
- en dépenses, à la ligne intitulée « Dépenses imprévues » ;
- en recettes, à la ligne intitulée « Virement de la section de fonctionnement » ;
- en recettes, à la ligne intitulée « Produits des cessions d'immobilisations ».
Ces trois derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation ;
b) Section de fonctionnement :
- pour les dépenses et recettes ventilables, au groupe 93 « Opérations ventilées », complété par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle fixée par l'arrêté précité ;
- pour les dépenses et recettes non ventilables, à chacun des chapitres non ventilés, dont la liste et la composition sont fixées par l'arrêté précité ;
- en dépenses, à la ligne intitulée « Dépenses imprévues » ;
- en dépenses, à la ligne intitulée « Virement à la section d'investissement ».
Ces deux derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.
Le résultat cumulé défini au II de l'article 7 est affecté, lorsqu'il s'agit d'un excédent :
1° En priorité, en réserves pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement apparu à la clôture de l'exercice précédent ;
2° Pour le solde, en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire en réserves.
Lorsqu'il s'agit d'un déficit, il est ajouté aux dépenses de fonctionnement de l'exercice.
Pour l'affectation en réserves, l'exécution de la décision budgétaire de reprise des résultats, adoptée par l'assemblée délibérante, se fait par l'émission d'un titre de recettes. La délibération affectant le résultat excédentaire est produite à l'appui de la décision budgétaire de reprise et du compte administratif de l'exercice, pour en justifier les recettes.