Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 7. - L'arrêté du 29 janvier 1986 fixant les modalités de désignation     des représentants des associations de jeunesse et d'éducation populaire au     Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, l'arrêté du 2     mai 1986 portant désignation au Conseil national de l'éducation populaire et     de la jeunesse, l'arrêté du 19 mars 1987 portant nomination à la commission     consultative adjointe au Conseil national de l'éducation populaire et de la     jeunesse chargée de l'agrément des associations nationales de jeunesse et     d'éducation populaire, l'arrêté du 27 février 1987 portant désignation à la     section permanente adjointe au Conseil national de l'éducation populaire et     de la jeunesse et l'arrêté du 16 avril 1987 portant nomination des membres du     bureau du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse sont     abrogés.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de     l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 30 juillet 1990, M. du Besset (Emmanuel), conseiller de     tribunal administratif, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la     concurrence à compter du 1er juillet 1990.
      Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, en date du 30 juillet 1990, M. Rois (Jean, Louis), conseiller de     tribunal administratif, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la     concurrence à compter du 1er juillet 1990.
Catégorie B
      Association La Radio des Alsaciens-R.T.A. (La Radio des Alsaciens-Lorrains).      Association Musique sans frontières (Radio Mélodie).
      Association Radio Musique 7 (R.M. 7: Radio Musique 7).
      S.A.R.L. Bouzonville-Publicité (R.L.S.: Radio Lorraine-Sarre).
      S.A.R.L. Régie des Vosges du Nord (Radio Studio 1).
      S.A.R.L. R.M.Y. (pour les deux dossiers de candidature déposés au nom de     Radio des Stars).
      S.A.R.L. Solorad (Radio L).
Art. 1er. - Le troisième alinéa du paragraphe 1er de l'article 2 de l'arrêté     du 21 décembre 1982 modifié susvisé est remplacé par:
      <<-au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt pour     l'exécution des recettes et des dépenses relatives à la rémunération des     personnels titulaires, non titulaires et vacataires des établissements     domaniaux de pisciculture.>>
Article 2
      2.1. Les tirages du loto national sont effectués en présence d'un huissier     par extraction au hasard de 6 boules plus une septième d'un appareil     contenant 49 boules numérotées de 1 à 49.
        Deux tirages sont effectués chaque mercredi et chaque samedi aux heures     définies par France Loto. La participation au deuxième tirage du mercredi et     au deuxième tirage du samedi implique obligatoirement la participation     respectivement au premier tirage du mercredi et au premier tirage du samedi.     2.2. Si un tirage est interrompu en cours d'exécution pour des raisons     indépendantes de la volonté de France Loto, l'huissier établit la liste des     boules numérotées valablement extraites et fait procéder, dans des conditions     analogues aux conditions prévues à l'article 2.3 ci-dessous, à un tirage     complémentaire. Lors de ce tirage complémentaire, les boules dont     l'extraction a été constatée par l'huissier ne sont pas réintroduites dans     l'appareil et il n'est extrait de l'appareil que le nombre nécessaire de     boules pour qu'au total 6 boules plus une 7e aient été extraites.
     2.3. Si, exceptionnellement, un tirage ne peut être effectué à la date     prévue, il est réalisé dans les quarante-huit heures, en présence d'un     huissier; lorsque ce délai ne peut être respecté, le tirage est reporté à une     date ultérieure portée à la connaissance du public par un avis publié au     Journal officiel.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 novembre 2000, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours (interne et externe) pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes).
    Le nombre total de places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    La date limite de retrait des dossiers est fixée au vendredi 24 novembre 2000 (le cachet de la poste faisant foi). La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 1er décembre 2000 (le cachet de la poste faisant foi).
    Les dates des épreuves écrites et la composition du jury feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
    Tous renseignements peuvent être obtenus :
    Pour les candidats résidant hors de Paris : par lettre, visite ou téléphone auprès de la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu du département de la résidence ;
    Pour les candidats résidant à Paris :
    - soit par lettre, visite (de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou téléphone (01-40-61-88-80) à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (division du personnel et de l'administration générale, bureau de la formation et des concours), 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
    - soit par lettre, visite (accueil Infoconcours, tour Pascal B, La Défense, du lundi au vendredi de 11 heures à 13 heures et le vendredi après-midi de 15 h 30 à 16 h 30) ou téléphone (01-40-81-75-00 de 10 heures à 15 heures) au ministère de l'équipement, des transports et du logement (bureau du recrutement, DPS/RF1, Infoconcours, tour Pascal B), 92055 La Défense Cedex.
    Chaque demande de renseignements devra être accompagnée d'une enveloppe format 22,9 x 32,4 cm libellée à l'adresse du candidat et affranchie à 6,70 F.
Art. 1er. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 16 du 19/01/20 1 page 1006 à 1009
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Art. 2. -  Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 16 du 19/01/20 1 page 1006 à 1009
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6. Groupement de disciplines d'imagerie médicale
    Radiodiagnostic et imagerie médicale
    Les médecins des armées :
    Barea (Didier, Jean-Jacques).
    Berger (Olivier, François, Georges).
    Goasdoue (Pascal, Thierry).
    Le Bivic (Thierry).
    Paoletti (Hélène, Odile, Catherine), épouse Robinet.
    Weber (François-Stéphane).
Art. 1er. -  Le 3o de l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « 3o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontalière : MM. François de Leyris et Daniel Barrière, attachés principaux d'administration centrale, et Mme Michèle Boulic, attachée d'administration centrale. »
Art. 2. -  L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :
    « Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrick Audebert, Yves Husson, Jean-Francis Treffel et Laurent Audinet, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Brigitte Bican, attachée principale d'administration centrale, Mme Maryvonne Hardouin, attachée d'administration centrale, et MM. Marc Porteous et Christian Pouget, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de MM. Patrick Audebert, Yves Husson, Jean-Francis Treffel et Laurent Audinet. »
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française.
    Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 novembre 2000, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Georges Abadie, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Alain Lancelot, Mme Noëlle Lenoir, M. Pierre Mazeaud et Mmes Monique Pelletier et Simone Veil.
Art. 2. -  L'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile comporte six échelons.
    La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans six mois.
    Pour l'application de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 3 ci-après est considérée comme temps de services effectifs.
Art. 3. -  Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2001, l'inscription des variétés désignées ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 16 du 19/01/20 1 page 1006 à 1009
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En tant que personnalités qualifiées
    M. Crousier (Michel), fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières.
    M. Meunier (Michel), chef du service électrotechnique et électronique industrielle à l'Ecole supérieure d'électricité,
    avec pour suppléant :
    M. Bastard (Patrick), professeur à l'Ecole supérieure d'électricité.
    M. Zanello (Antoine), directeur de la SICAE du Sausseron,
    avec pour suppléant :
    M. Robert (Michel), chef des services techniques à la SICAE de Lassigny.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 janvier 2001 :
    Est nommé membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie pour une durée de trois ans, au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie : M. Sarkozy (Guillaume), président de l'Union des industries textiles, en remplacement de M. Jollès (Georges) ;
    Est nommé expert de la commission permanente de concertation pour l'industrie pour une durée de trois ans, au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie : M. Fontagné (Lionel), directeur du centre d'études prospectives et d'informations internationales, en remplacement de M. Berthélemy (Jean-Claude).
Art. 6. -  Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 16 du 19/01/20 1 page 1006 à 1009
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Art. 4. -  Le directeur du budget, le directeur général de la comptabilité publique, la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les arrêtés suivants sont abrogés :
    - arrêté du 10 septembre 1996 portant interdiction d'emploi de certains produits d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments pour animaux ;
    - arrêté du 10 septembre 1996 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation et l'importation des aliments pour animaux et modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale.
Art. 7. -  L'arrêté du 18 février 1997 désignant les membres du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres des deux commissions du conseil, l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au bureau, à la commission de protection des mineurs et à la commission des agréments du conseil de l'éducation populaire et de la jeunesse sont abrogés.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 février 2001, sont nommés, pour une durée de trois ans non renouvelable, en qualité de membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie - critique d'art.
    Au titre des membres de droit,
    représentant les conseillers pour les arts plastiques
    Jeune (Marie-Claude), conseillère pour les arts plastiques de la région Rhône-Alpes.
    Vaudey (Marc), conseiller pour les arts plastiques de la région Midi-Pyrénées.
Art. 3. -  L'article 5 du décret du 22 février 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, de M. Jean-Claude Diquet, chef de service, et de M. Philippe Illionet, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Dominique Laurent, professeur en chef de l'enseignement maritime, Mme Véronique Thiery, administratrice civile, M. Alain Moussat, directeur du travail, et M. Jean-Pierre Caillard, médecin en chef, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Philippe Illionet. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2001, M. Maillard (Jean-Baptiste), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 1er décembre 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 2. -  L'article 4 du décret du 22 février 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, et de M. Jean-Claude Diquet, chef de service, M. Roger Bosc, administrateur général des affaires maritimes, M. Philippe Illionet, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Régis Beaugrand, ingénieur en chef de l'armement, et M. Olivier Noël, administrateur civil hors classe, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 janvier 2001, aux fonctions de sous-directeur à la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique de la direction de l'administration générale et de l'équipement de l'administration centrale du ministère de la justice exercées par M. Villemaud (Jean-Christophe), ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Par décret en date du 19 février 2001, est classée parmi les monuments historiques pour être remise en état la chapelle Saint-Nicolas d'Harambels à Ostabat-Asme (Pyrénées-Atlantiques), située sur la parcelle no 87, d'une contenance de 4 ares 20 centiares, figurant au cadastre section B et appartenant en indivision à :
    1o Mlle Legrand (Thérèse), née le 9 août 1929, propriétaire depuis une date antérieure au 1er janvier 1956 ;
    2o Mme Etcheverry (Catherine), née le 3 octobre 1933, épouse de M. Lapebie (Pierre) ;
    M. Etcheverry (Jean-Pierre), né le 20 mars 1935 ;
    M. Etcheverry (Arnaud), né le 22 juin 1936, époux de Mme Porte Cazaux (Marie-Thérèse) ;
    Mme Etcheverry (Marie), née le 22 avril 1939, épouse de M. Larroque (Arnaud) ;
    Mme Etcheverry (Pauline), née le 11 août 1941, épouse de M. Laroche (Michel, Jean, Désiré) ;
    M. Etcheverry (Raymond), né le 27 décembre 1943, époux de Mme Volpato (Marie-Josée),
    héritiers de la succession non encore réglée de M. Etcheverry (Jean), né le 30 août 1902, et de son épouse Mme Curutchet (Marie), née le 18 mars 1903, eux-mêmes propriétaires depuis une date antérieure au 1er janvier 1956 ;
    3o M. Loustalot (Jean, Adolphe), né le 10 janvier 1938, veuf de Mme Etchart (Marie-Catherine) ;
    M. Loustalot (Jean-Pierre), né le 13 septembre 1970,
    propriétaires par acte passé le 13 mai 1991 devant Me Avella, notaire à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques), et publié au premier bureau des hypothèques de Bayonne le 1er juillet 1991, volume 1991, no 4579 ;
    4o M. Etcheverry (Jean), né le 23 décembre 1924, propriétaire depuis une date antérieure au 1er janvier 1956 ;
    M. Etcheverry (Christophe), né le 22 juillet 1962 ;
    Mlle Etcheverry (Henriette), née le 28 novembre 1965,
    héritiers de la succession non encore réglée de Mme Zanou (Marguerite), épouse Etcheverry, née le 8 avril 1940, elle-même propriétaire depuis une date antérieure au 1er janvier 1956.
    Le présent décret se substitue à l'arrêté d'inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques du 2 juillet 1987, qui sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble classé.
Art. 1er. -  A l'article 9 (Direction du service national) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) du décret du 29 novembre 1999 susvisé, le tableau est ainsi rédigé :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 23 du 27/01/20 1 page 1474
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Par décret en date du 22 janvier 2001, le décret du 8 juillet 1982 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre du sémaphore de Lévi (Manche) et le décret du 5 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre du sémaphore de Lévi (Manche) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogés.
Cadre spécial
    Capitaine Berque (Jean-Philippe).
    Lieutenant-colonel Bonnet (Jean-Philippe).
    Commandant Castel (Gilles).
    Commandant Dupont de Dinechin (François-Xavier).
    Commandant Dupuy (Charles).
    Lieutenant-colonel Frouart (Loïc).
    Lieutenant-colonel Hart (Pascal).
    Commandant Hédouville (Aymeric de).
    Commandant Mienville (Jacques).
5. Discipline de réanimation-anesthésie
    Les médecins des armées :
    Bargues (Laurent, Jean-Louis).
    Berbineau (Antoine, Jacques, Marie).
    Chassaing (François, Simon, Jean).
    Imbert (Michel, Guy).
    Kaiser (Eric-Marie, Maximilien).
    Sallaberry (Michel).
    Sergent (Hervé, Claude, François).
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2001, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
    M. Sylvain Djache Nzefa, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 11 septembre 1967 à Penja (Cameroun).
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 1995 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  La présente licence d'exploitation sera réexaminée tous les cinq ans.
    Toutefois, la présente licence d'exploitation peut à tout moment être suspendue, retirée ou remplacée par une licence temporaire, dans les conditions prévues par le règlement (CEE) no 2407/92 du 23 juillet 1992 susvisé et le code de l'aviation civile. Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et suivants du code de l'aviation civile. »
Ministère de la défense
    Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 octobre 2000 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits disponibles, les taux moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires instituée par le décret du 19 juin 1968 susvisé peuvent être portés aux pourcentages suivants des taux moyens annuels prévus aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé :
    - chef de service : 180 % ;
    - inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales et inspecteur des affaires sanitaires et sociales : 285 % ;
    - secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle, supérieure et de classe normale à partir du 7e échelon : 235 %.
Art. 4. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 2, peuvent être importés en France les produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et visés à l'annexe de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, originaires et en provenance de pays tiers figurant en annexe II du présent arrêté, contenant ou préparés à partir :
    - de crâne, y compris l'encéphale et les yeux, et de moelle épinière de bovins âgés de plus de douze mois ;
    - de crâne, y compris l'encéphale et les yeux, d'amygdales et de moelle épinière d'ovins et caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ;
    - de rate d'ovins et caprins quel que soit leur âge ;
    - de rate, de thymus, d'amygdales et d'intestins de bovins quel que soit leur âge ;
    - de crâne, y compris l'encéphale et les yeux, d'ovins et caprins nés ou élevés au Royaume-Uni, quel que soit leur âge.
    Dans ce cas, le certificat sanitaire ou de salubrité, prévu à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, ou le cas échéant un document d'accompagnement doit être complété par l'attestation prévue au chapitre II de l'annexe I du présent arrêté et visée par un vétérinaire officiel du pays d'origine.
Art. 6. -  Le bénéficiaire d'un agrément est tenu de détenir un registre des entrées et des sortie des spécimens de la collection, coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police, où sont mentionnés au jour le jour :
    - les noms scientifique et vernaculaire (s'il existe) ;
    - le nombre de spécimens entrés ou sortis de la collection ;
    - les coordonnées et numéro d'agrément des établissements de provenance ou de destination de ces spécimens.
    Chaque sortie de spécimens faisant l'objet d'un envoi est notée sur le registre au moyen d'un numéro d'ordre qui est reporté sur l'étiquette correspondante.
    Le registre est conservé à l'institution scientifique bénéficiaire d'un agrément pendant dix années à compter de la dernière mention portée sur ce registre.
En tant que représentants des entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité ou par les matériels et services associés
    M. Cazenave (Bertrand), adjoint au délégué général du groupement des industries de matériel électrique et de l'électronique industrielle associée,
    avec pour suppléant :
    M. Thuriez (Edmond), groupement des industries de matériel électrique et de l'électronique industrielle associée.
    M. Denoble (Robert), président de l'union technique de l'électricité,
    avec pour suppléant :
    M. Desbazeille (Xavier), directeur général de l'union technique de l'électricité.
    M. de Gromard (Hugues), délégué général du syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques,
    avec pour suppléant :
    M. Frébault (Jean-Claude), syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques.
    M. Lagarrigue (Jean), vice-président trésorier de la fédération nationale de l'équipement électrique.
    M. Piron (Pierre), administrateur du syndicat des entrepreneurs de réseaux et de constructions électriques,
    avec pour suppléant :
    M. Estadieu (Jean-François), secrétaire technique du syndicat des entrepreneurs de réseaux et de constructions électriques.
Art. 6. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 novembre 2000, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Le Villard, à Jacob-Bellecombette (Savoie), cadastré section AC no 191, d'une superficie totale de 1 hectare 84 ares 88 centiares, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
    Cet ensemble immobilier restera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 730-00467 à la rubrique centre des oeuvres universitaires et scolaires.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
    L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 2000, est rendue obligatoire la délibération no 15/2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 26 septembre 2000 relative à la création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des coquillages, autres que la coquille Saint-Jacques, sur les gisements délimités du littoral français.
    Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.
Art. 7. -  A compter du 1er janvier 2002, tout équipement utilisé à un instant donné au titre des dispositions mentionnées aux articles 5 et 6 doit :
    1. Soit être conforme aux conditions techniques établies par un arrêté du ministre chargé des transports ;
    2. Soit, si sa fabrication date de moins de cinq ans :
    - avoir été fabriqué avant le 31 décembre 2001 ;
    - ou avoir été conforme aux conditions techniques en vigueur au moment de sa fabrication.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 novembre 2000, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ouvrier professionnel des services déconcentrés (femme ou homme) dans le service ci-après déterminé.
    Le nombre de postes offerts est fixé à 1 comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 262 du 11/11/20 0 page 17892 à 17893
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    La durée de l'épreuve pratique est fixée à 6 heures.
    La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 4 décembre 2000.
    La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 4 décembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 2000, est rendue obligatoire la délibération no 4/2000 du 7 juin 2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation et à la répartition du contingent de licences pour la pêche dans les estuaires et pour la pêche des poissons migrateurs pour l'année 2001.
    Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 16 novembre 2000, l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est modifié comme suit en ce qui concerne le représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
    Remplacer : « Mme Eyssartier (Hélène) » par : « M. Litvan (David), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts à la direction du budget ».
L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exeptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels du Centre national de documentation pédagogique, mutés ou déplacés entre le 1er septembre 2003 et le 31 décembre 2005 pour suivre ce service, à l'occasion de son transfert de Paris à Chasseneuil-du-Poitou.
Art. 2. -  Ce concours est réservé aux maîtres de conférences et maîtres-assistants titulaires des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion âgés, au 1er janvier 2001, d'au moins quarante ans et comptant à cette même date au moins dix années de service « dans un établissement d'enseignement supérieur d'un Etat de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un autre établissement d'enseignement supérieur au titre d'une mission de coopération culturelle scientifique et technique en application de la loi no 72-659 du 13 juillet 1972 ». Les candidats doivent en outre être titulaires du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches.
    Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
    Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés du doctorat par décision du jury du concours.
Art. 4. -  L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires d'un CAP, BEP ou d'un titre homologué au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
    Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé, peuvent également être admises en formation, par décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement concerné par la formation, les personnes ayant accompli à l'étranger une formation sanctionnée par un diplôme ou un titre comparable aux diplômes visés au premier alinéa du présent article.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin-Moissac (Tarn-et-Garonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin-Moissac, boulevard Camille-Delthil, BP 302, 82201 Moissac, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Le poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité de Champagne-Ardenne est vacant à compter du 1er septembre 2003.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, d'une photographie d'identité et d'une lettre de motivation, devront être adressées simultanément au préfet de région, 1, rue de Jessaint, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex et à la chef du service des droits des femmes et de l'égalité, 10-16, rue Brancion, 75015 Paris, et parvenir au plus tard un mois après la parution du présent avis.
 Pour tous renseignements complémentaires, les personnes intéressées devront s'adresser au service central des droits des femmes et de l'égalité (bureau des ressources humaines et des affaires générales) (téléphone : 01-53-86-10-45).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er juillet 2003, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :
 3° En qualité de représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national :
 « Pour la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT :
 « Titulaire : M. Pierre Suplice, en remplacement de M. Eric Swartvagher. »
A N N E X E
    ATTESTATION DE FORMATION
    Madame, Monsieur (1) .................... ,
    président, directeur, responsable (1) de la formation au diplôme national de thanatopraxie dispensée par l'organisme de formation suivant :
    Nom ou raison sociale .................... ,
    Adresse .................... ,
    Téléphone .................... 
    atteste que :
    Madame, Monsieur (1) .................... 
    Né(e) le .................... , à .................... 
    Demeurant : .................... 
    .................... ,
    candidat à la session 2001 du diplôme national de thanatopraxie, a suivi :
    1. Sur une période de douze mois consécutifs ;
    2. Une formation théorique aux soins de conservation d'une durée minimale de 150 heures réparties conformément à l'article D. 2223-122 CGCT ;
    3. Une formation pratique aux soins de conservation d'une durée minimale de 200 heures portant sur 100 opérations de soins et un enseignement pratique à l'art restauratif d'une durée minimale de vingt heures délivrés conformément à l'article D. 2223-123 CGCT.
    Fait pour servir et valoir ce que de droit.
    Date, signature et cachet de l'organisme de formation.
    (1) Rayer la mention inutile.
    Attestation à remettre au candidat en vue de son inscription.
Par arrêté du ministre de la recherche en date du 3 août 2001, sont nommés membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique en qualité de personnalités scientifiques étrangères :
    M m e Jean Duthie Beggs ;
    M. Giovanni Fabrizio Bignami ;
    M. François Diederich ;
    M m e Gretty Mirdal ;
    M. Brian Randell ;
    M m e Lorenza Saitta ;
    M m e Françoise Thys-Clement ;
    M m e Irina Veretennicoff.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 juillet 2003, sont nommés en qualité d'élèves titulaires (formation continue diplômante) au titre de l'année scolaire 2003-2004 :
 M. Cavrot (Charles) ;
 M. Lysek (Patrice) ;
 M. Mailhan (Thierry) ;
 M. Mounif (Joël) ;
 M. Sabri (Lhassan) ;
 M. Schmitt (Pierre-Yves) ;
 M. Touahri (Mohamed).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 septembre 2001, Mme Annie Follet, attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 décembre 2001, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 septembre 2001, sont nommés, en qualité de membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :
    Représentants de l'administration
    Représentants de la direction de la sécurité sociale
    Suppléante : Mme Tailleur (Raymonde), sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information, en remplacement de Mme Lianos (Florence), appelée à d'autres fonctions.
Art. 5. -  Les modalités selon lesquelles les personnels bénéficient de jours RTT et leur nombre sont fixés par le directeur général ou le directeur de chaque établissement après avis du comité technique paritaire.
    Une partie des jours RTT, qui ne peut être supérieure à 50 %, est utilisée dans les mêmes conditions que les jours de congés annuels, mais sans possibilité de report au-delà de l'année civile.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne qui comporte un tronçon sont définies ci-après :
    a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
    VOR SAU : 44o 40' 36'' N - 000o 09' 10'' W ;
    SOMTI : 45o 27' 01'' N - 002o 55' 58'' E.
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure : 2 443 mètres par rapport au niveau moyen de la mer ;
    Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).
    A l'exclusion de la TMA Aquitaine et des zones R 68 C, R 68 D et R 68 E lorsqu'elles sont actives.
IV. - Association châlonnaise de réadaptation médico-pédagogique SSESAD de Saint-Exupéry (51000 Châlons-en-Champagne)
    Avenant du 10 avril 2001 qui annule et remplace l'avenant du 7 mars 2001 à l'accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 7 septembre 2001 :
    L'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié par les dispositions suivantes, pour ce qui concerne les membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés :
    Titulaires représentant le syndicat des enseignants SE - UNSA-éducation :
    M. Luc Bérille ;
    Mme Paulette Maillard ;
    M. Claude Keryhuel ;
    M. Guy Barbier.
    Suppléants représentant le syndicat des enseignants SE -  UNSA-éducation :
    Mme Corinne Riout-Tanguy ;
    M. Philippe Niemec ;
    M. Yves Prévost ;
    M. Bruno Siour ;
    M. Pierre Jeunehomme ;
    M. Francis Grenet ;
    Mme Maud Cauchois.
    Titulaires représentant la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique SGEN-CFDT :
    M. Jean-Luc Villeneuve ;
    Mme Raymonde Piecuch ;
    Mme Isabelle Conversin.
    Suppléants représentant la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique SGEN-CFDT :
    M. Michel Debon de Beauregard ;
    M. André Deleuze ;
    M. Joël Devoulon ;
    Mme Andrée Leblanc ;
    Mme Françoise Lebocey ;
    M. Daniel Trillon.
    L'arrêté du 11 septembre 2000 précité est modifié par les dispositions suivantes, pour ce qui concerne les membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale :
    Titulaire représentant la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique SGEN-CFDT :
    M. Alain Baury.
    Suppléants représentant la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique SGEN-CFDT :
    Mme Evelyne Ligner ;
    Mme Christiane Cardinaël.
    L'arrêté du 11 septembre 2000 précité est modifié par les dispositions suivantes, pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés :
    Titulaires représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) :
    M. Eric de Labarre ;
    Mme Thérèse Papeil ;
    M. Yves Marie-Lanoë.
    Suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) :
    M. Jean-Marc Delaye ;
    M. Alain Laflorentie ;
    Mme Madeleine Tantardini ;
    Mme Véronique Gass ;
    Mme Danièle Grilli ;
    Mme Béatrice de Montmarin.
Art. 1er. -  Le montant maximal de la prime visée au 4o de l'article R. 351-41 du code du travail est fixé à 6 098 Euro par bénéficiaire, que le projet soit présenté par un ou plusieurs créateurs ou repreneurs.
    Dans le cas où le projet de création ou de reprise est présenté par plusieurs personnes, une prime peut être attribuée à chacun des demandeurs. Le montant total maximal de ces primes est alors fixé à 9 145 Euro.
    Toutefois, pour les personnes visées au neuvième alinéa de l'article L. 351-24 du même code, ce dernier montant est porté à 76 225 Euro.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2001, M. Patrick Quinqueton, maître des requêtes, en détachement, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2001.
    M. Patrick Quinqueton est, à compter de la même date et pour une durée de dix mois, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer les fonctions de directeur de cabinet de M. Chevènement, candidat à l'élection présidentielle.
III. - Tronçon 3
    a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
    44o 36' 56'' N - 000o 04' 18'' W ;
    44o 24' 02'' N - 000o 12' 39'' E ;
    Agen-Gaudonville VOR-DME (AGN) :
    43o 53' 17'' N - 000o 52' 22'' E.
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure :
    1 050 mètres par rapport au niveau moyen de la mer entre
    44o 36' 56'' N - 000o 04' 18'' W et 44o 24' 02'' N - 000o 12' 39'' E ;
    Niveau de vol 65 (2 000 m) entre 44o 24' 02'' N - 000o 12' 39'' E et Agen-Gaudonville VOR-DME (AGN).
    Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).
Art. 18. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. José Cohen, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Richard Danjou, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. José Cohen, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Par décret en date du 31 août 2001, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones et du secteur de dégagement instituées au voisi- nage du centre radioélectrique de Perthes (Ardennes) no 008 051 0019.
    La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir et le secteur de dégagement par le tracé en violet.
    Les servitudes applicables à ces zones et ce secteur sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
    Elles grèvent, dans le département des Ardennes, le territoire des communes de Perthes et Tagnon.
    La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans ces zones et ce secteur ne devra pas dépasser les cotes fixées par le plan.
Par arrêté du ministre de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 7 août 2001, est nommée membre du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur : Mme Seror (Valérie), en remplacement de M. Solary (Eric), démissionnaire.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte trois tronçons, sont définies ci-après :
    I. - Tronçon 1, à l'exclusion des espaces aériens contrôlés suivant, lorsqu'ils sont actifs : région de contrôle (CTA) îles anglo-normandes ; zone de contrôle (CTR) îles anglo-normandes ; régions de contrôle terminales (TMA) Rennes et Nantes
    a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
    Skery : 50o 00' 00'' N - 003o 10' 20'' W ;
    Lerak : 49o 01' 08'' N - 002o 24' 31'' W ;
    Dinard Pleurtuit Saint-Malo VOR-DME (DIN) :
    48o 35' 10'' N - 002o 04' 56'' W ;
    Bedée : 48o 19' 19'' N - 001o 59' 33'' W ;
    Guign : 47o 49' 31'' N - 001o 49' 38'' W ;
    Guémé : 47o 37' 17'' N - 001o 45' 37'' W ;
    Nantes Atlantique VOR-DME (NTS) :
    47o 09' 39'' N - 001o 36' 47'' W ;
    Busko : 46o 47' 30'' N - 001o 27' 53'' W ;
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 m) ;
    Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 31 août 2001 :
    Est nommé, à compter du 1er septembre 2001, pour une durée d'un an, vice-président du troisième collège :
    M. Freyd (Denis) ;
    Sont nommés à compter du 1er septembre 2001, pour une durée d'un an, membres du troisième collège :
    Mmes Baléa (Sylvia), Dubar (Isabelle), Duhault (Pauline), Glénadel (Suzette), Vermillard (Marie) ;
    MM. Aloui (Sahbi), Descas (Alex), Guerdjou (Bourlem), Lecorne (Guy), Leguay (Philippe), Ostria (Vincent).
Art. 6. -  Il est créé, au chapitre Ier du titre V du livre III du code du travail, un article R. 351-44-3 ainsi rédigé :
    « Art. R. 351-44-3. - Les actions d'accompagnement ou de suivi prévues au quatorzième alinéa de l'article L. 351-24 sont confiées à des organismes habilités qui doivent justifier de leur capacité et leur savoir-faire en matière d'accueil, de formation et de conseil des créateurs ou repreneurs d'entreprise. L'Etat procède à l'habilitation des organismes admis à dispenser ces conseils et participe au financement de ces actions selon des modalités fixées par arrêté. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 septembre 2001, sont nommés en qualité d'élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes :
    1 M. Carricart (Arnaud) ;
    2 Mlle Dallier (Marie) ;
    3 M. Gobé (Vincent) ;
    4 M. Grandbastien (Jérôme) ;
    5 M. Gratiaux (Arnaud) ;
    6 Mlle Lavigne (Sophie) ;
    7 Mlle Pellizzari (Murielle).
    Sont nommés en qualité d'élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes :
    1 Mlle Basille (Elvire) ;
    2 M. Smith (Thomas) ;
    3 M. Socheleau (Freddy).
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 20 juin 2003, sont admis en qualité d'élèves stagiaires de troisième année (formation initiale) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, à la suite du recrutement de 2002, les candidats dont les noms suivent par ordre alphabétique :
 M. Chambon (Frédéric) ;
 M. Chinjoie (Fabrice) ;
 M. Marrucchelli (Jérôme) ;
 M. Pfender (Simon).
Les candidats ne peuvent se présenter aux concours prévus à l'article 1er que s'ils relèvent ou s'ils relevaient, à la date d'expiration de leur dernier contrat, du ministère de la justice ou d'un établissement public en relevant.
 Les candidats mentionnés à l'alinéa précédent ne peuvent, en outre, se présenter, au titre de la même année, qu'à un seul concours d'accès à un corps de chaque catégorie organisé en application de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée.