Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond peut être délivré aux candidats étant ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau dans une discipline déléguée à la Fédération française de ski, après qu'ils auront suivi une formation aménagée et individualisée, évaluée de manière adaptée, et organisée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
 Pour les sportifs de haut niveau étant ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle relevant des disciplines du ski alpin et de ses activités dérivées, les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » ou du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin.
Les titulaires du diplôme de guide de haute montagne ou du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » et les titulaires du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin sont dispensés de l'unité de formation « sécurité 1 ski nordique de fond et activités dérivées en milieu montagnard ».
 Les titulaires du diplôme de guide de haute montagne ou du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ayant suivi, pour ces derniers, l'unité de formation « moyenne montagne enneigée », les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » et les titulaires du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin sont dispensés des modalités suivantes de l'unité de formation « sécurité 2 ski nordique de fond et activités dérivées en milieu montagnard enneigé » :
 ― l'épreuve de recherche en avalanche à l'aide d'un DVA ;
 ― l'épreuve portant sur la connaissance du milieu montagnard enneigé, la préparation d'itinéraires, la gestion des risques, la cartographie, la navigation et les accidents liés à la montagne ;
 ― la rédaction et de la transmission d'un message d'alerte sur le terrain.
 Pour le calcul du total général de points défini à l'article 27 du présent arrêté, ces candidats se voient attribuer dix points pour l'épreuve portant sur la connaissance du milieu montagnard enneigé, la préparation d'itinéraires, la gestion des risques, la cartographie, la navigation et les accidents liés à la montagne.
L'unité de formation « fondamentaux de l'enseignement du ski nordique de fond et de ses activités dérivées » est organisée hors période estivale. Elle vise à :
 ― étudier les éléments théoriques, pratiques et pédagogiques du ski nordique de fond définis par le mémento de l'enseignement du ski français, ski nordique de fond essentiellement dans les classes 2 et 3 ;
 ― réaliser tous les gestes du ski nordique de fond à des vitesses différentes et sur des qualités de neige et des terrains variés et les enchaîner ;
 ― démontrer des gestes du ski nordique de fond jusque dans leur forme la plus élaborée et les expliquer ;
 ― préparer à l'encadrement d'un groupe.
 Les modalités d'évaluation de l'unité de formation « fondamentaux de l'enseignement du ski nordique de fond et de ses activités dérivées » sont définies en annexe VI-1 au présent arrêté.
Les unités de formation du premier et du second cycle sont validées, pour chacun des deux cycles, par un jury présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Franche-Comté ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports.
 Outre son président, le jury est ainsi composé :
 ― un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;
 ― un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;
 ― un professeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;
 ― un technicien ou enseignant qualifié.
 Dans le cadre des épreuves relatives aux différentes unités de formation définies aux articles 18, 19, 25 et 26 du présent arrêté, des commissions d'évaluation peuvent être constituées, en tant que de besoin, par le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. Elles sont composées de techniciens qualifiés désignés parmi les membres du jury, titulaires d'un des diplômes définis en annexe IX au présent arrêté, et représentatifs des différentes composantes du jury. Elles proposent à ce dernier les résultats de leurs évaluations.
 Les candidats ayant obtenu la validation de chacune des trois unités de formation du second cycle et obtenu un total général de 210 points à ce dernier sont déclarés admis au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond.
 Le diplôme est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Franche-Comté.
Les candidats qui souhaitent déposer une demande de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme doivent avoir satisfait aux épreuves du test de capacité technique et avoir obtenu le premier cycle.
 Peuvent être obtenues par la voie de la validation des acquis de l'expérience, l'unité de formation « pratiques compétitives du ski nordique de fond et de ses activités dérivées » prévue à l'article 24 du présent arrêté et la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne mentionnée à l'article 23 du même arrêté.
 Pour le calcul du total général de points défini à l'article 27, les candidats ayant obtenu par la voie de la validation des acquis de l'expérience, l'unité de formation « pratiques compétitives du ski nordique de fond et de ses activités dérivées » se voient attribuer dix points.
Les modalités d'équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond » et le diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond, ainsi que les modalités de positionnement, dans le cursus de ce diplôme, des candidats en cours de formation au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond », à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé des sports.
Un emploi de directeur ou directrice des soins proposé aux directeurs ou directrices des soins de 1re classe ou 2e classe en vue d'être pourvu par voie de mutation ou détachement en application des articles 22 et 23 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière :
Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris), un emploi de " directeur(trice) des soins et des activités paramédicales ― coordonnateur(trice) générale des activités de soins ".
Peuvent faire acte de candidature :
― les directeurs des soins régis par les dispositions du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié ;
― les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emploi d'un niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, et justifiant des diplômes et titres exigés pour être recrutés dans le corps de directeur des soins.
Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, et dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :
― une lettre de motivation ;
― les trois dernières fiches d'évaluation ;
― une fiche de candidature (la fiche est à télécharger sur le site du CNG) :  http://www.cng.sante.fr/

Les dossiers de candidature (1 dossier par établissement demandé) sont à transmettre sous couvert de la voie hiérarchique au directeur de l'établissement concerné. Aucune candidature ne pourra être prise en compte sans l'avis du chef d'établissement d'origine. Un exemplaire du dossier doit être adressé conjointement au CNG à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins, immeuble le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
FICHE DE CANDIDATURE
Poste demandé :
Etablissement 
Fonctions : 
A. - Informations personnelles
NOM : 
Prénom(s) : 
Date de naissance : 
Situation familiale : 
Adresse personnelle complète : 
Téléphone personnel (facultatif) : Portable (facultatif) : 
Courriel : 
Diplômes : 
Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) :
B. - Situation professionnelle
Etablissement ou administration d'affectation : 
Grade : 
Poste et fonctions occupés actuellement : 
Déroulement de carrière depuis 2002 (préciser les postes et les fonctions précédemment occupés) :
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Atlantique.
 Secteur d'implantation : Saint-Pierre.
 Fréquence : 102,1 MHz.
 Adresse du site : bâtiment du conseil territorial, ancien aéroport, boulevard Port-en-Bessin, Saint-Pierre (975).
 Altitude du site (NGF) : 1 mètre.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Vosges FM.
 Secteur d'implantation : Remiremont.
 Fréquence : 99,7 MHz.
 Adresse du site : 7, rue du Canton, Remiremont (88).
 Altitude du site (NGF) : 401 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
4
180
5
270
1
10
0
100
4
190
5
280
1
20
0
110
5
200
5
290
0
30
0
120
5
210
5
300
0
40
1
130
5
220
4
310
0
50
1
140
5
230
4
320
0
60
2
150
5
240
3
330
0
70
2
160
5
250
2
340
0
80
3
170
5
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Color et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Nancy, le 8 avril 2013.
Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Nancy :
Le président,
D. Giltard
L'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nord - Pas-de-Calais est déclaré susceptible d'être vacant.
 Placé sous l'autorité du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qu'il assiste, le directeur régional adjoint participe à la mise en œuvre des politiques du ministère chargé de l'agriculture.
 Cet emploi est classé en groupe IV au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié.
 Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État régis par le décret susvisé.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Sophie BOUYER, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nord-Pas-de-Calais (tél. : 03-62-28-40-59) ou auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (tél. : 01-49-55-81-80).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention du Secrétaire général, avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 26 avril 2013, M. Yves DELMAS, directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale du Tarn, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er septembre 2013.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 avril 2013, il est mis fin aux fonctions de M. Christian DERKUM en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne à Toulouse (Haute-Garonne) à compter du 27 mai 2013.
 L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne à Toulouse (Haute-Garonne) est abrogé à compter du 27 mai 2013.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 7 mai 2013, les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2013 sont fixées ainsi qu'il suit :
Pédodontie
 Mme Dursun (Elisabeth).
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
 Mme Arrivé (Elise).
 Mme Catteau (Céline).
 Mme Germa (Alice), discipline hospitalière : odontologie conservatrice, endodontie.
 M. Vergnes (Jean-Noël).
Parodontologie
 M. Badran (Zahi).
 Mme Laurencin-Dalicieux (Sara).
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
 M. Bornert (Fabien).
 Mme Fauroux-Richard (Marie-Alix).
 Mme Guillet-Thibault (Julie).
 Mme Radoi (Loredana).
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie,
embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
 M. Fournier (Benjamin).
 M. Yasukawa (Kazutoyo).
Odontologie conservatrice, endodontie
 M. Cousson (Pierre-Yves).
 M. Decerle (Nicolas).
 M. Pérard (Matthieu).
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète,
prothèse maxillo-faciale)
 Mme Bessadet-Dequaire (Marion).
 M. Vandomme (Jérôme).
 Mme Vigarios (Emmanuelle).
 Mme Wulfman (Claudine).
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques,
biomatériaux, biophysique, radiologie
 Mme Ehrmann (Elodie).
 Mme Jordana (Fabienne), discipline hospitalière : prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 7 mai 2013, les listes d'admission aux concours de type 1 ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2013 sont fixées ainsi qu'il suit :
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
 Mme Bertaud-Gounot (Valérie).
Parodontologie
 Mme Colombier (Marie-Laure).
Odontologie conservatrice, endodontie
 M. Levallois (Bernard).
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle,
 prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
 M. Fromentin (Olivier).
 Mme Lassauzay (Claire).
 Mme Montal (Sylvie).
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques,
biomatériaux, biophysique, radiologie
 Mme Grosgogeat (Brigitte), discipline hospitalière : prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale.
 Mme Jordan (Laurence).
Catégorie A
 2013 RUNA 001. ― Association Radio Mixte 9 (Radio Mixte 9).
 2013 RUNA 002. ― Association Austral FM (Austral FM).
 2013 RUNA 003. ― Association Lantant Pikan (Radio Pikan).
 2013 RUNA 004. ― Association Zanbos (Kayanm FM).
 2013 RUNA 005. ― Association Zantak (Radio Zantak).
 2013 RUNA 006. ― Association Flash radio (Flash FM).
 2013 RUNA 007. ― Association Radio Velly Music (RVM) (Velly Music).
 2013 RUNA 008. ― Association Art et Musique (RIL FM).
 2013 RUNA 009. ― Association Improviser (Mélanzé).
 2013 RUNA 010. ― Association Azot (Azot Radio).
 2013 RUNA 011. ― Association Radio Case Info RCI (RCI).
 2013 RUNA 012. ― Association Radio Case Info RCI (RCI Zouk).
 2013 RUNA 013. ― Association Art et Expression (Radio Décibel).
 2013 RUNA 014. ― Association Lorganizasion Popiler Po Liber Nout Péi (LP FM).
 2013 RUNA 015. ― Fédération Oxygène (Oxygène).
 2013 RUNA 016. ― Association SUN FM (Sunlight FM).
 2013 RUNA 017. ― Association AMPH (Avenir meilleur pour les handicapés) (Radio RAVANNE).
 2013 RUNA 018. ― Association First Radio (First Réunion).
 2013 RUNA 019. ― Association Reun Mosaïc (Radio Latina FM).
 2013 RUNA 022. ― Association Rivière Saint-Louis Radio (RSL Radio).
Catégorie B
 2013 RUNB 001. ― Association Free Dom (Free Dom).
 2013 RUNB 002. ― Association Free Dom 2 (Free Dom 2).
 2013 RUNB 003. ― EURL D et A (FG Radio).
 2013 RUNB 004. ― Association assistance routière (RFM).
 2013 RUNB 005. ― SARL Tropique production (Tropique FM).
 2013 RUNB 006. ― SARL Karokane Media (Urban Hit).
 2013 RUNB 007. ― SARL Mega Ouest communication (RTL 2).
 2013 RUNB 008. ― SARL Media Jeun'z Réunion (RJR 974).
 2013 RUNB 009. ― SARL Orom (Fun Radio Réunion).
 2013 RUNB 010. ― Association Radio Kréol FM (Kréol FM).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 15 mai 2013, M. Jean-Marc BOULANGER, inspecteur général des affaires sociales honoraire, est désigné membre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail.
 M. Jean-Marc BOULANGER assure, en l'absence du ministre chargé du travail, la présidence du comité permanent du Conseil d'orientation sur les conditions de travail.
Un concours externe sur titres est organisé au titre de l'année 2013 pour le recrutement d'ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement. Ce concours a pour objet de pourvoir des postes d'ingénieurs forestiers.
 Le nombre total de postes offerts est fixé à 14 se répartissant comme suit :
 Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 2 postes ;
 Office national des forêts : 10 postes ;
 Institut national de l'information géographique et forestière : 2 postes.
 Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme classé au niveau I ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 juin 2013.
 L'examen des dossiers par le jury pour l'admissibilité se déroulera à partir du 23 septembre 2013.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à partir du 14 octobre 2013.
 Pour tout renseignement, les candidats doivent consulter le site internet www.onf.fr, à la rubrique « concours », où ils pourront imprimer leur dossier d'inscription, ou s'adresser à l'Office national des forêts, direction des ressources humaines, département de la formation, pôle concours et partenariats, 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12, téléphone : 01-40-19-78-23, courriel : concours@onf.fr.
Un emploi de directeur ou directrice des soins est proposé aux directeurs ou directrices des soins de 1re classe ou 2e classe en vue d'être pourvu par voie de mutation ou détachement en application des articles 22 et 23 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière :
― centre hospitalier universitaire de Rouen (Haute-Normandie), un emploi de " directeur(trice) des soins chargé(e) du volet ressources humaines, métiers et compétences à la direction des soins ".
Peuvent faire acte de candidature :
― les directeurs des soins régis par les dispositions du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié ;
― les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emploi d'un niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, et justifiant des diplômes et titres exigés pour être recrutés dans le corps de directeur des soins.
Les candidats doivent adresser, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :
― une lettre de motivation ;
― les trois dernières fiches d'évaluation ;
― une fiche de candidature (la fiche est à télécharger sur le site du CNG :  http://www.cng.sante.fr/).
Les dossiers de candidature sont à transmettre sous couvert de la voie hiérarchique au directeur de l'établissement concerné. Aucune candidature ne pourra être prise en compte sans l'avis du chef d'établissement d'origine. Un exemplaire du dossier doit être adressé conjointement au CNG à l'adresse suivante :
Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins, immeuble le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
FICHE DE CANDIDATURE
Poste demandé :
Etablissement : 
Fonctions : 
A. ― Informations personnelles
NOM : 
Prénom(s) : 
Date de naissance : 
Situation familiale : 
Adresse personnelle complète : 
Téléphone personnel (facultatif) : Portable (facultatif) : 
Courriel : 
Diplômes : 
Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) : 
B. ― Situation professionnelle
Etablissement ou administration d'affectation : 
Grade : 
Poste et fonctions occupés actuellement : 
Déroulement de carrière depuis 2002 (préciser les postes et les fonctions précédemment occupés) :
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 avril 2013, sont nommés présidents des jurys des premiers concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 18 janvier 2013 :
   Droit public :
 M. le professeur Patrick WACHSMANN (université de Strasbourg).
   Histoire du droit et institutions :
 M. le professeur Jacques KRYNEN (université Toulouse I-Capitole).
   Sciences économiques :
 M. le professeur André CARTAPANIS (IEP d'Aix-en-Provence).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 10 mai 2013 :
 M. Jacques BOURDREUX (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) est nommé représentant de l'Etat auprès de la Fédération nationale des centres d'initiative pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM), en remplacement de M. Jean-Pierre LEBRUN.
 M. Olivier MARTIN de LAGARDE (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) est nommé représentant de l'Etat auprès du Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC), en remplacement de M. Jean-Baptiste DANEL.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 46 du 13 mars 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Minima conventionnels.
   Signataires :
 Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 20 mars 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Armateurs de France ;
 Organisations syndicales des salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 28 février 2013
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Revalorisation de la grille des salaires.
   Signataires :
 Conseil national des exploitants thermaux (CNETh) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 24 janvier 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima conventionnels.
   Signataires :
 Fédération française de la quincaillerie, des fournitures pour l'industrie, le bâtiment et l'habitat ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières les dispositions :
 ― de l'accord du 29 février 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
 ― de l'avenant n° 56 du 29 février 2012 modifiant l'annexe 1 de la convention collective portant sur les ressources annuelles minimales ;
 ― de l'avenant n° 57 du 29 février 2012 modifiant l'annexe 1 bis de la convention collective portant sur les salaires minima mensuels.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 59 du 21 février 2013
   Dépôt :
 direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima conventionnels.
   Signataires :
 Fédération française des industries jouet puériculture (FJP) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 6 février 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion.
   Signataires :
 Les Entreprises du médicament (LEEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Les dispositions de l'avenant n° 133 du 13 janvier 2012 à la convention collective de travail du 29 juillet 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 16 mai 2013, M. Tison (Eric), directeur du travail, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur du travail et de la protection sociale (groupe III) au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, pour une durée de trois ans à compter du 21 juin 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 6 mai 2013, M. Marc Dufau, directeur du travail, est nommé responsable de l'unité territoriale de la Charente-Maritime à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes à compter du 15 juin 2013.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 17 mai 2013, M. Huart (Jean-Marc), inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé sous-directeur des politiques de formation et du contrôle (groupe III) à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2013, M. Michel BART, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 juillet 2013.
 M. Michel BART est, sur sa demande, à compter de la même date, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 mai 2013, M. VILBOIS (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet (groupe I), chargé de la préfiguration d'un service unique compétent en matière d'achats, d'équipement et de logistique pour la police nationale, la gendarmerie nationale et la sécurité civile, placé auprès du directeur général de la police nationale, du directeur général de la gendarmerie nationale et du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée d'un an.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2013, Mme Martine COMTE, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes, en remplacement de Mme Nicole MAESTRACCI, appelée à d'autres fonctions.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 43 bis du 19 mars 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) ;
 Union nationale des huissiers de justice (UNHJ) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 2013, M. Chitrit (Norbert), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, est, à compter du 21 juillet 2013, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2013, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 avril 2013, M. Louis PARANT, conseiller à la cour d'appel d'Agen, est, à compter du 24 mai 2013, déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance d'Auch.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 26 mars 2013 et du 16 avril 2013, sont nommés :
Cour de cassation
   Avocats généraux :
 M. Jean-Michel CAILLIAU, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.
 M. Hubert LIFFRAN, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 2013, M. Stey (François), administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de sous-directeur au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2013.
Délégation est donnée à Mme Laetitia Peresse et à M. Denis Dubost, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à Mme Emilie Lepley et à M. Vincent Ducat, inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 mars 2013, M. Erick Martinville, juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargé du service dudit tribunal d'instance, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de formation, pour une durée de trois ans à compter du 22 avril 2013.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2013, M. Jean-Marc LE GARS, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 mai 2013.
 M. Jean-Marc LE GARS est, sur sa demande, à compter de la même date, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 mars 2013, M. Laurent Gevrey, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de formation, pour une durée de trois ans à compter du 13 mai 2013.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2013 :
 M. Mortelecq (Daniel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est nommé premier vice-président à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2013.
 M. Perez (Alain), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé premier vice-président à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2013.
 Mme Helmholtz (Câm-Vân), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée première vice-présidente à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2013.
Au début du chapitre IV du même décret, sont insérés un article 29-1 et un article 29-2 ainsi rédigés :
 « Art. 29-1. - La formation spécialisée mentionnée au 2° du II de l'article 11, dénommée "commission de recours”, émet, dans le cadre de la compétence qui lui est attribuée à l'article 4, des avis ou des recommandations.
 « Art. 29-2. - I. ― La commission de recours est présidée par un membre du Conseil d'Etat ayant au moins rang de conseiller d'Etat ou, en cas d'empêchement, par un membre de la Cour des comptes ayant au moins rang de conseiller maître.
 « II. ― Au sein de cette formation, les sièges attribués aux organisations syndicales le sont selon les règles fixées aux premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 12.
 « III. ― Outre les représentants du personnel désignés dans les conditions précisées aux articles 6 à 9, la commission de recours comprend, en nombre égal, des représentants de l'administration. Seules peuvent siéger à la commission de recours les personnes ayant la qualité de fonctionnaire de l'Etat ou qui occupent un des emplois mentionnés à l'article 25 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Le nombre des suppléants est égal au double du nombre des titulaires. Les suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.
 « En cas de vacance d'un siège par suite de décès, de démission ou pour toute autre cause, il est procédé, dans le délai d'un mois, à la nomination d'un nouveau membre, dont les fonctions prennent fin lors du prochain renouvellement du conseil.
 « Les représentants de l'administration ne reçoivent aucune instruction de l'administration à laquelle ils appartiennent pour les affaires soumises à la commission.
 « IV. ― Le président ainsi que les membres de la commission de recours sont nommés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique. »
Après l'article 11 du décret du 16 février 2012 susvisé, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
 « Art. 11-1. - Les règles d'organisation et de fonctionnement concernant la formation spécialisée compétente pour l'examen des recours mentionnés à l'article 4 sont fixées au chapitre IV du présent décret. »
Après le premier alinéa de l'article 32 du même décret, sont insérés les quatre alinéas suivants ainsi rédigés : 
« La convocation et l'ordre du jour des séances sont adressés aux membres de la commission de recours par voie électronique au moins quinze jours avant la séance. Ce délai peut être ramené à huit jours en cas d'urgence. 
« La commission de recours ne siège valablement que si la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents lors de l'ouverture de la réunion. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres de la commission, qui siège alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents. 
« Les suppléants, dans la limite d'un suppléant par membre titulaire, peuvent assister aux séances sans pouvoir prendre part ni aux débats ni au vote. 
« Les délibérations de la commission de recours ne sont pas publiques. »
Après le quatrième alinéa de l'article 34 du décret du 16 février 2012, sont insérés les cinq alinéas suivants ainsi rédigés : 
« Seuls le président et les membres titulaires ont voix délibérative. Les suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent. 
« En cas de partage égal des voix, le président de la commission a voix prépondérante. 
« Les avis ou recommandations sont émis à la majorité des suffrages exprimés. 
« Si le tiers des membres présents le réclame, le vote a lieu à bulletin secret. 
« Dans tous les cas, l'avis de la commission doit être motivé. »
Les dispositions de l'accord conclu le 25 septembre 2012 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits, relatif au prélèvement d'une cotisation (1), sont étendues pour l'année 2013 à l'ensemble de la filière lapin de chair, c'est-à-dire à tous les fabricants d'aliments, les sélectionneurs, les fabricants de matériels, les producteurs de lapins et les abatteurs.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 avril 2013, M. Laurent Marcadier, conseiller à la cour d'appel de Paris, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er mai 2013, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2013, Mme Martine DENIS-LINTON, conseillère d'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er juin 2013.
 Mme Martine DENIS-LINTON est, sur sa demande, à compter de la même date, maintenue en activité au-delà de la limite d'âge, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 mai 2013, les secrétaires des affaires étrangères stagiaires dont les noms suivent sont titularisés :
   En qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) :
A compter du 1er mars 2013
 M. Biehler (Quentin).
A compter du 2 avril 2013
 M. Aksungur (Gianni).
 M. Hédoin (Mathieu).
 M. Herzbrun (Benoît).
 Mme Hours (Marie).
 Mme Jarrot (Alexia).
 Mme Jouanolou (Elsa).
 Mme Paez (Clara).
 Mme Jeanvoine (Anne-Laure).
 Mme Quenot (Anne).
 M. Maillet (Aurélien).
 M. Mayoral (Edouard).
 M. Roos (Pascal).
A compter du 12 avril 2013
 Mme Deckert (Nadia).
   En qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) :
A compter du 2 avril 2013
 M. Mazaud (Lorris).
 M. Sayar (Keyvan).
 Mme de Germain (Mathilde).
 Mme Mias (Alexandra).
 M. Josso (Guillaume).
 Mme Delannée (Gwennan).
 M. Jaber (Ahmad).
 Mme Tabtab (Lydia).
 M. Maurel (Philippe).
 M. Bufala (Manuel).
 M. Piquet (Alexandre).
 M. Ducroquet (Samuel).
 Mme Burdloff (Louise).
 Mme Rosa (Elisabeth).
 M. Schitterer (Yohan).
 Mme Mortelette (Marie-Anne).
 M. Rispoli (Luciano).
 Mme Lederlé (Béatrice).
 M. Régis (Philippe).
A compter du 26 avril 2013
 Mme Bartsch (Katarina).
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2013, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
 Mme Frédérique KANNO, juge de proximité, à compter du 1er février 2013, pour une durée de deux ans.
 Mme Nathalie DANOY, juge de proximité, à compter du 15 novembre 2012, pour une durée d'un an.
 M. François FIEGEL, juge de proximité, à compter du 2 avril 2013, pour une durée de deux ans.
 Mme Brigitte CARTERET, juge de proximité, à compter du 1er juillet 2013, pour une durée d'un an.
 M. Jean-Marie PIERRE, juge de proximité, à compter du 1er juillet 2013, pour une durée de deux ans.
 M. Daniel DELAMARCHE, juge de proximité, à compter du 9 juin 2013, pour une durée de deux ans.
 Mme Patricia BALLET, juge de proximité, à compter du 1er mai 2013, pour une durée d'un an.
 Mme Marie-Claire LE GAL, juge de proximité, à compter du 1er septembre 2013, pour une durée de deux ans.