A N N E X E S
A N N E X E 1
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
40 983
744
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
1 758
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
415
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
4 516
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
―
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
―
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
―
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
―
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine
―
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
―
―
―
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 
―
―
471
Réserve nationale
521
―
―
   Total
48 193
744
471
A N N E X E 2
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM IIIa NON COUVERTE
PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM IIa, LA ZONE CIEM VIId AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)
CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)
FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
TRÉMAILS (GT)
PALANGRES (LL)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 
24 972
91 493
8 070
329
11 484
14 659
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
498 802
1 299 398
11 292
342 558
291 854
3 145 876
156
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
176
225
―
―
―
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
―
5 704
―
―
―
4 000
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
1 663
2 837 307
14 976
300 999
27 440
675 482
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
2 948
1 397 105
12 870
392 047
7 666
194 867
81 983
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
―
―
―
―
―
20 221
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
―
311
―
―
―
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine
2 222
5 833
―
―
1 446
―
―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
1 721
117 035
―
571
―
102 281
―
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 
―
255 878
52 553
49 874
1 232
66 420
40 844
Réserve nationale
946
486 522
1 555
116 440
1 437
114 509
2 158
   Total
533 450
6 496 811
101 316
1 202 818
342 579
4 338 315
125 141
A N N E X E 3
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VIa 
ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM Vb AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)
CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)
FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
PALANGRES (LL)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 
1 037 597
0
293 136
37 295
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)
0
25 664
0
83 013
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
11 106
5 514
32 946
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine
9 125
0
9 781
31 100
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 
0
0
Réserve nationale
0
3 748
   Total
1 057 828
34 926
302 917
184 354
A N N E X E 4
EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL
« ESPÈCES D'EAU PROFONDE » EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 DU RÈGLEMENT (UE) N° 40/2013 DU 21 JANVIER 2013
 Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2013, exprimé en kw × jours (d'absence du port), est réparti comme suit :
EFFORT DE PÊCHE
(en kw × jours)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
2 398 291
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 
3 769 687
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des Marins-pêcheurs de l'île d'Yeu
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine
384 675
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
291 747
Réserve nationale
48 657
   Total 
6 893 057