Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
- les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ;
- pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
- tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) ;
- tous les actes concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) ;
- tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent,
à :
I. - Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
II. - M. Eric Blond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christelle Pianetti, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Bonnefous, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Guy Rilba, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Cario, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
III. - Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Franck Gardeisen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Blet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Erick Lassis, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frédéric Hervé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. - M. Eric Coudrier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Renouf, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Gouvine, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Pélissier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. - M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Luc Lay, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Gros, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Panabière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Martin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VII. - M. Patrick Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Vincent Brès, attaché principal d'administration de l'aviation civile.