Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les élèves suivants de l'Ecole spéciale d'architecture, établissement d'enseignement technique privé reconnu par l'Etat, 254, boulevard Raspail, à Paris (14e), ont obtenu à la première et à la deuxième session 2002 le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture :
Première session 2002
(soit de mars à juin 2002)
 1 Alanbari (Asmaa).
 2 Azoulay (Caroline).
 3 Bazin (Grégoire).
 4 Bebey Tchatchouang (Jules).
 5 Besson (Fabrice).
 6 Bichra (Mohamed).
 7 Boenders (Marie).
 8 Boustany (Patrick).
 9 Brayer (Cyril).
10 Burrichter (Félix).
11 Coldefy (Thomas).
12 De Sars (Guillaume).
13 Degrave (Jean-Patrick).
14 Derhem (Izza).
15 El Ghassal (Samia), épouse Benlamlih.
16 Ergin (Aslihan).
17 Heng Whoo (Kiat).
18 Hong (Joung Yul).
19 Ifrah (Marc).
20 Kawarada (Chizulco).
21 Kierulff (Paula, Maria).
22 Lafforgue (Claire).
23 Lamine (Sihem).
24 Lansac (Sacha).
25 Le François (Marianne).
26 Le Gac (Mogan).
27 Lim (Dominique).
28 Mariotti (Jean-Christian).
29 Mokolo Ndjoli (Tania).
30 Nguyen Khanh (Trung).
31 Nishiyama (Hiroo).
32 Oussedik Mahieddine (Reda).
33 Patruno (Nelly).
34 Petit (Guillaume).
35 Piot (Marie-Caroline).
36 Rahmouni Chamche (Doha).
37 Raoul (Adrien).
38 Richli (Arnaud).
39 Rieth (Carine).
40 Ringdal (Lars).
41 Riss (Sébastien).
42 Rocca (Antoine).
43 Roggwiller (Matthieu).
44 Rommelaere (Philippe).
45 Rondonny (Thomas).
46 Serra (Lurdes).
47 Tan (Soon Yee).
48 Texier (Paul-Henri).
49 Thoreau (Fabienne).
50 Tollari (Rémy).
51 Trierweiler (Laurent).
52 Vafa Zanjanie (Katayoun).
53 Wan Hok Chee (Désiré).
Deuxième session 2002
(soit d'octobre à décembre 2002)
 1 Assoufi (Robaie).
 2 Barnes (Alison).
 3 Benarroch (Michaël).
 4 Berrada (Mehdi).
 5 Brech (Bertram).
 6 Dard (Romain).
 7 Gerbet (Damien).
 8 Geronimi (Jean-Luc).
 9 Goussot (Audrey).
10 Grandfils (Pierre-Emmanuel).
11 Guillard (Ludovic).
12 Hanegbi (Dan).
13 Hildbrand (Dominique).
14 Klein (Olivia).
15 Leclert (Jérôme).
16 Lemaux (Pierre).
17 Lequement (Henri-Pierre).
18 Nafshi (Ophir).
19 Naylies (Céline).
20 Perrin (Céline).
21 Planchard (Steven).
22 Raynaud (Thomas).
23 Ricci (Ida).
24 Rochin (Guillaume).
25 Rouzeau (Marjolaine).
26 Santamaria (Laurent).
27 Sidi Rahal (Lotfi).
28 Thalamas (Laurence).
29 Zaari (Manoun).
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, exercées par M. Hottiaux (Laurent), administrateur civil détaché, en qualité de sous-préfet.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 février 2004, M. Gouteyron (Serge), sous-préfet, détaché auprès du conseil général de l'Ain en qualité de directeur général des services depuis le 23 octobre 2000, est maintenu en service détaché en qualité d'administrateur civil pour la période allant du 5 décembre 2002 au 31 août 2003 inclus.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 octobre 2003, sont nommés en qualité d'agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents dont les noms suivent :
 M. René Pougeon, inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Tulle-Naves (Corrèze).
 M. Eric Fourrier, inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine).
 M. Pierre Daudier, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable du lycée agricole de Châteauroux (Indre).
 M. René Gayton, inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Montravel (Loire).
 M. Jean-Pierre Ricci, inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Carpentras (Vaucluse).
Un arrêté du préfet de la Somme en date du 3 novembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre d'aide par le travail, foyer de vie et foyer d'hébergement Georges Couthon, à Amiens.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre d'aide par le travail, foyer de vie et foyer d'hébergement Georges Couthon, 5, rue Pierre-Rollin, 80090 Amiens.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 mars 2004, M. Janci (Didier), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, intégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger en qualité de conseiller commercial hors classe à compter du 27 décembre 2003, est radié du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter de la même date.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 mars 2004 :
 Sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine :
En qualité de titulaires
 Mme Christine Buhl, administratrice civile, sous-directrice de la 5e sous-direction de la direction du budget.
 M. Martin Ajdari, administrateur civil, chef du bureau B 3 à la direction du Trésor.
En qualité de suppléants
 M. Philippe Sauvage, administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget.
 Mme Annie Briand, attachée principale d'administration centrale à la direction du Trésor.
Un arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 4 novembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Saintes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Saintes, 9, place du 11-Novembre, BP 326, 17108 Saintes.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 novembre 2003, Mlle Mantzarides (Marina) est nommée au grade de médecin, en qualité d'officière servant sous contrat pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en médecine nucléaire, pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 2003.
 L'intéressée est rattachée au corps des médecins des armées.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-20 du 5 mars 2004, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2004, des 2 normes françaises suivantes :
INFORMATION ET COMMUNICATION
NF EN 301489-22. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio. - Partie 22 : conditions spécifiques pour équipements radio au sol en VHF portatifs et fixes, pour le service mobile aéronautique (V1.3.1) (indice de classement : Z84-489-22).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN 13942. - Industries du pétrole et du gaz nature. - Systèmes de transport par conduites. - Robinets de conduites (indice de classement : M87-214).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2004, de la norme française suivante :
INFORMATION ET COMMUNICATION
NF EN 301489-22 (décembre 2002). - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Norme de compatibilité électromagnétique pour les équipements et les services radio. - Partie 22 : conditions spécifiques pour équipements radio au sol en VHF portatifs et fixes, pour le service mobile aéronautique (homologuée le 5 novembre 2002) (indice de classement : Z84-489-22).
Par arrêté du ministre délégué au commerce extérieur en date du 24 mars 2004, sont nommés membres de la commission d'examen des candidatures aux fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France :
En qualité de représentant
du Conseil économique et social
 M. Gerard (Jacques).
En qualité de conseillers du commerce
extérieur de la France
 M. Kergall (Yann).
 M. Aoust (Jean-Marie).
   En raison de leur compétence particulière dans le domaine des relations économiques internationales :
 Mme Mouchel-Roblin (Catherine), directrice des affaires internationales au Mouvement des entreprises de France ;
 Mme Bonnafoux (Catherine), chargée de mission auprès de l'Association des régions de France.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 25 mars 2004, M. Philippe Struyven, ingénieur en chef des mines, est radié des cadres sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 26 novembre 2003.
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 5 avril 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 191.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 192.
     Mardi 6 avril 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 193.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 194.
     Mercredi 7 avril 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 195.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 196.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 28 et du Joker.
     Jeudi 8 avril 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 197.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 198.
     Vendredi 9 avril 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 199.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 200.
 Vers 21 h 30, tirage de l'Euro Millions n° 9.
     Samedi 10 avril 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 201.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 202.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 29 et du Joker.
     Dimanche 11 avril 2004 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 203.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 204.
Pour les produits, éléments de construction et d'ouvrages, les procès-verbaux de résistance au feu, en cours de validité à la date de mise en application d'une norme d'essai européenne les concernant, restent valables pendant une durée de sept ans à compter de cette date, sauf application de l'article 23 et du 2.6 de l'annexe 1.
 Le bénéfice de cette disposition vaut sous réserve qu'il n'y ait pas de modification dans la conception, la fabrication ou la destination de l'élément et tant que l'expression du classement figurant dans les règlements de sécurité contre l'incendie le permet.
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 mars 2004 portant que les présentes concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont décorés de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 19 décembre 2003
ARMÉE DE TERRE
Garcia (Jérôme), caporal-chef, infanterie ; 8 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 décembre 2003.
Lariviere (Michaël, Marcel, Michel), caporal-chef, génie ; 6 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 décembre 2003.
ARMÉE DE L'AIR
Roux (David, Alain, Lucien), adjudant ; 16 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 décembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mars 2004, M. Serge Boulard, contrôleur principal des douanes, est nommé, à compter du 15 mars 2004, délégué départemental de l'action sociale de la Guyane.
 M. Serge Boulard est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de M. André Juniel.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 décembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est majoré de la somme nette de 29 131,06 EUR (décision modificative n° 1).
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 décembre 2003, M. Ulmann (Yves), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de deux ans, dont un au titre de la mobilité, à compter du 1er avril 2003.
En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le demandeur : Groupe Doux, route de Sainte-Anne, BP 25, 56001 Vannes, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
 - dinde entière, en découpe et surgelé (référence : CC/60/03).
 Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale (sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Sont concernés par le présent avis les blocs destinés ou non à rester apparents (dont certains sont communément appelés « parpaings »), les blocs de béton cellulaire, les pierres reconstituées, les pavés, bordures et caniveaux, les dalles, les caniveaux hydrauliques, les tuyaux, les regards de visite et boîtes de branchement, les conduits de fumée préfabriqués en béton.
 Le tableau ci-après indique, pour ces produits :
 1° Les références des décisions de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
 2° Les références des normes harmonisées qui doivent être utilisées pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2004 ;
 3° Les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité.
 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'à partir du 24 novembre 2004 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
 Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant le 24 novembre 2004 pourront être commercialisés jusqu'au 30 juin 2005. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2003 :
 Il est, à compter du 17 décembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Fix (Chantal), épouse Nano, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Toulon.
 Mme Fix (Chantal), épouse Nano, adjointe administrative, est, à compter du 17 décembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulon.
 Mme Malvault (Nadine), greffière du deuxième grade, est, à compter du 17 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 9 décembre 2003, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes).
 Le nombre total des postes offerts aux concours sera fixé ultérieurement par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 15 janvier 2004.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 22 janvier 2004.
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 26 février 2004.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice.
 Nota. - Pour tous renseignements et demandes de formulaires d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et directions départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse (liste en annexe).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 décembre 2003, Mme Delfosse (Roxane), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances auprès du service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, en remplacement de Mme Vasseur (Colette), à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêtés du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 mars 2004, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite et radiés des cadres :
 M. Michel Bal, directeur (3e classe) de l'hôpital local de Grandvilliers (Oise), à compter du 4 novembre 2004 ;
 M. Alain Demonchy, directeur adjoint (1re classe) de la maison de retraite de Saint-Maur-des-Fossés - Sucy (Val-de-Marne), à compter du 1er septembre 2004 ;
 Mme Danièle Lorenzini, directrice adjointe (3e classe) à la maison de retraite de Bavilliers (Territoire de Belfort), à compter du 1er septembre 2004.
En application du deuxième alinéa de l'article 14 du décret du 16 décembre 1999 susvisé et pour ces mêmes organismes, une avance peut être versée lors de la décision attributive de la subvention. Celle-ci peut excéder 5 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable, dans la limite de 20 % de ce montant.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 mars 2004, M. Vincent Dayris, inspecteur-élève du travail, est titularisé au grade d'inspecteur du travail à compter du 9 mars 2004 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne pour y être chargé d'une section d'inspection du travail.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 mars 2004, M. Abdelkrim Cheurfi est titularisé au grade d'inspecteur du travail à compter du 9 mars 2004 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Lille pour y être chargé d'une section d'inspection du travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 novembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des foyers de l'étudiante », dont le siège est à Grenoble (Isère), qui s'intitulera désormais « Foyer étudiant, résidence internationale ».
L'article 15 (Service des moyens généraux) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 15. - Service des moyens généraux :
 « I. - M. Yves Brazo, agent sur contrat, adjoint technique au chargé des fonctions de sous-directeur de l'action logistique, pour signer les actes ressortissant aux attributions de la sous-direction de l'action logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Sarpentier, chargé des fonctions de sous-directeur de l'action logistique, et de M. Robert Rolland, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'action logistique.
 « II. - M. le colonel Régis Garrot, chef du centre automobile de la défense, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, et, en cas de d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le lieutenant-colonel Alain Havé, adjoint au chef du centre. »
Sauf en cas de menace pour l'ordre public, dûment motivée, les étrangers qui résident hors de France et qui ont obtenu l'abrogation de la mesure d'expulsion dont ils faisaient l'objet ou ont été relevés de leurs peines d'interdiction du territoire français ou encore dont les peines d'interdiction du territoire français ont été entièrement exécutées ou ont acquis un caractère non avenu bénéficient d'un visa pour rentrer en France, lorsque, à la date de la mesure ou du prononcé de la peine, ils relevaient, sous les réserves mentionnées par ces articles, des catégories 1° à 4° des articles 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 précitée ou 131-30-2 du code pénal, et qu'ils entrent dans le champ d'application des 4° ou 6° de l'article 12 bis ou dans celui de l'article 29 de ladite ordonnance.
 Lorsqu'ils ont été condamnés en France pour violences ou menaces à l'encontre d'un ascendant, d'un conjoint ou d'un enfant, le droit au visa est subordonné à l'accord des ascendants, du conjoint et des enfants vivant en France.
 Ces dispositions ne sont applicables qu'aux étrangers ayant fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français devenue définitive avant l'entrée en vigueur de la présente loi.
Sont déclarées contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité :
 - le dernier alinéa de l'article 1er ;
 - au quatrième alinéa de l'article 7, les mots : « , et les frais de son rapatriement si l'étranger ne dispose pas, à l'issue de cette période, des moyens lui permettant de quitter le territoire français » ;
 - les deux dernières phrases du deuxième alinéa de l'article 76 ;
 - au troisième alinéa du même article, les mots : « et, le cas échéant, au préfet ou, à Paris, au préfet de police ».
Par décision de la ministre déléguée à l'industrie en date du 21 octobre 2003, les générateurs de gaz destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « conducteur simple AA 004 », « passager simple BA 003 » et « conducteur Dual AB 004 » sont agréés, et reçoivent les numéros d'agrément suivants :
 Conducteur simple AA 004 : AA 059 F ;
 Passager simple BA 003 : AA 060 F ;
 Conducteur Dual AB 004 : AA 061 F.
 Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société SPRIA, 67, boulevard Renaudet, BP 394, 65009 Tarbes.
L'arrêté du 17 décembre 1991 relatif à l'institution de commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'arrêté du 18 décembre 1991 portant création de commissions consultatives paritaires centrales auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et l'arrêté du 18 décembre 1991 portant création de commissions consultatives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont abrogés.
 A titre transitoire et jusqu'à l'installation des commissions consultatives paritaires centrales et locales créées par l'arrêté du 3 mars 2004 susvisé, qui interviendra au plus tard le 1er septembre 2004, les commissions consultatives paritaires instituées par les arrêtés précités des 17 et 18 décembre 1991 continuent à exercer leurs fonctions.
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corsair est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée :
 « Paris-Marrakech (jusqu'au 31 octobre 2008) ;
 « Paris-Fez (jusqu'au 31 octobre 2008). »
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2003, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences et plants peuvent être soit certifiés en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlés en tant que « semences standards » (rubrique a), des variétés de plantes potagères désignées ci-après :
 Aubergine déclarée hybride : Bonica, Epic.
 Carotte déclarée hybride : Banjo, Bingo, Junior, Némo, Orféo, Tino.
 Céleri : Lino, Summit.
 Chicorée-Witloof (endives), chicorée à larges feuilles (chicorée italienne) déclarée hybride : Carla.
 Chicorée frisée/Chicorée scarole : Allure, Natacha, Nuance, Solera.
 Chou de Bruxelles déclaré hybride : Héraclès.
 Chou-fleur déclaré hybride : Akita, Siria.
 Concombre/cornichon : Vert long maraîcher.
 Concombre/cornichon déclaré hybride : Carnaval.
 Courgette : Ronice.
 Courgette déclarée hybride : Tarmino.
 Epinard : Junius.
 Epinard déclaré hybride : Gamma, Parys.
 Fenouil : Cristal.
 Fraisier : Belle et bonne, Belrubi, Brighton, Cambridge favourite, Capitola, Deltomi, Douglas, Favette, Gérida, Gorella, Honeoye, Jewel, Onebor, Ostara, Pégasus, Seascape, Sengana, Séquoia, Talisman.
 Haricot : Blason, Cupidon, Flaro, Garonel, Kilt, Marion, Rocbrun, Rudy, Salto.
 Laitue : Ermosa, Kendo, Marsala, Névada.
 Mâche : Gala, Jade, Topaze, Trophy.
 Melon : Cristel.
 Melon d'eau/pastèque : Sugar Baby.
 Melon déclaré hybride : Atlas, Delta, Jador, Manta, Savor.
 Navet de printemps/navet d'automne : Arcoat, Stanis.
 Oignon : Bronzé d'Amposta, Furio, Jaune des Cévennes.
 Oignon déclaré hybride : Carlos.
 Persil : Alto.
 Piment/poivron déclaré hybride : Acapulco, Agéna, Clovis, Figaro, Sirco.
 Poireau : Nepal, Réal.
 Pois : Bayard, Bruant, Credo, Denier, Modéna, Piano.
 Radis : Flambo, Forro, Kiva, Pernot clair, Savour.
 Radis déclaré hybride : Tinto.
 Tomate : Far.
 Tomate déclarée hybride : Buffalo, Estiva, Kéro, Laurélia, Manific, Manon, Ondina, Perfectpeel, Terra.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, de Mme Christine Le Bihan-Graf, directrice, adjointe au directeur général, et de M. Yves Chevalier, chef de service, M. Alain Belgy, administrateur civil, et M. Christophe Coudroy, administrateur civil, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2003 susvisé.
Les effluents radioactifs gazeux de la centrale nucléaire du Blayais sont rejetés exclusivement par les cheminées visées au paragraphe I de l'article 9. A cet effet, l'exploitant doit notamment s'assurer du lignage correct des circuits de ventilation. L'exploitant peut, par ces cheminées, pratiquer, d'une part, des rejets permanents (ventilations des bâtiments) avec contrôle en continu et, d'autre part, des rejets concertés d'effluents radioactifs préalablement stockés à l'intérieur de réservoirs prévus à cet effet ainsi que le dégonflage d'un bâtiment réacteur (BR) et nécessitant un contrôle préalable avant rejet.
 Pour toute opération conduisant à la mise en communication à l'atmosphère, via les circuits de ventilation, de toute capacité contenant des effluents radioactifs, le débit doit être ajusté pour favoriser la dilution et éviter le dépassement du seuil d'alarme à la cheminée. Dans ce cadre, les gaz doivent être caractérisés directement ou indirectement (par exemple au travers de l'activité du circuit primaire) en préalable au rejet. Ces précautions valent notamment pour les opérations d'exploitation suivantes :
 - oxygénation du ballon du circuit de contrôle volumétrique et chimique (RCV) du circuit primaire ;
 - éventage du circuit primaire.
 L'ouverture du trou d'homme du pressuriseur doit conduire à des précautions analogues.
 Avant rejet, les effluents hydrogénés radioactifs doivent être stockés pendant une durée minimale, sauf accord préalable de la DGSNR, de trente jours.
 La capacité totale minimale, par paire de réacteurs, des réservoirs de stockage (réservoirs RS) des effluents radioactifs gazeux hydrogénés est de 2 112 m³ rapportés à des conditions normalisées de température (273,15 °Kelvin) et de pression (101,3 kilopascals). Elle est répartie en au moins 4 réservoirs de 122 Nm³ chacun et 4 réservoirs de 406 Nm³ chacun pour chaque paire de réacteurs. L'indisponibilité provisoire d'un réservoir doit faire l'objet d'un accord préalable de la DGSNR.
 Toutes dispositions doivent être prises pour qu'il soit impossible de rejeter les effluents de plus d'un réservoir RS à la fois ou de procéder simultanément au dégonflage d'un bâtiment réacteur. Cette dernière opération ne peut avoir lieu que pour un réacteur à la fois.
 Tous les effluents radioactifs gazeux sont filtrés avant rejet. Les rejets concertés issus des réservoirs RS s'accompagnent systématiquement d'un passage sur les pièges à iode.
 Les dispositifs de mise en service d'installations spécifiques tels que les pièges à iode sont doublés par une commande manuelle. L'exploitant prend les dispositions de maintenance et de contrôles périodiques dont il justifie le caractère suffisant pour garantir, à tout moment, l'efficacité des systèmes de filtration requise par les études de sûreté. Le bon fonctionnement des dispositifs de mise en service est testé une fois par an.
Dans le tableau des maladies professionnelles n° 10 relatif aux ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome, annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, les mots : « liste limitative des travaux » sont remplacés par les mots : « liste indicative des principaux travaux ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 17 septembre 2003, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés de la police nationale.
 Le nombre de places offertes est fixé à 5.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 7 novembre 2003, terme de rigueur.
 La date des épreuves écrites est fixée au 16 décembre 2003.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
 Nota. - Les dossiers d'inscription doivent être retirés auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles et des délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ou des services administratifs et techniques de la police de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Mayotte, Nouméa et Papeete.
 Des renseignements peuvent être obtenus auprès :
 - du numéro vert d'information sur les carrières de la police nationale (0800 22 0800) ;
 - des délégations régionales au recrutement et à la formation de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Ile-de-France ;
 - des centres régionaux de formation de Dijon, Toulouse et Tours ;
 - de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane ;
 - de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de la Réunion ;
 - de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouvelle-Calédonie.
 Les adresses de ces délégations seront communiquées par les commissariats de police.
L'exploitant procède aux contrôles et analyses sur les équipements et ouvrages de rejets du site afin de garantir le respect des valeurs limites spécifiées au chapitre III du titre IV.
 I. - Aucun rejet d'effluents radioactifs liquides des réservoirs T et S ne peut être effectué sans avoir eu connaissance du résultat d'une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume à rejeter.
 Cette analyse comprend :
 - une mesure du pH ;
 - une mesure alpha globale ;
 - une mesure du tritium ;
 - une mesure bêta globale ;
 - une mesure gamma globale ;
 - une détermination de la composition isotopique par spectrométrie gamma.
 Pour le carbone 14, la mesure est réalisée sur chaque réservoir T et S destiné à être rejeté. Compte tenu du délai d'analyse, le rejet pourra être réalisé sans que le résultat de l'analyse soit connu.
 II. - Aucun rejet d'effluents liquides d'un réservoir Ex ne peut être effectué sans avoir eu connaissance du résultat d'une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume à rejeter. Cette analyse comprend :
 - une mesure bêta globale ;
 - une mesure du tritium.
 III. - L'absence d'actinides (émetteurs alpha) est vérifiée dans les réservoirs de stockage par une analyse :
 - sur une aliquote mensuelle permettant d'assurer un seuil de décision inférieur à 0,37 Bq/l pour les réservoirs T, S, Ex ;
 - à chaque rejet pour les réservoirs T et S permettant d'assurer un seuil de décision inférieur à 1 Bq/l.
 IV. - Un brassage est effectué pour obtenir une homogénéité avant prélèvement.
L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 11. - La durée des études à l'Ecole de l'air est de deux années scolaires, suivie d'un stage d'application d'une année.
 La durée des études à l'Ecole militaire de l'air est d'une année scolaire, suivie d'un stage d'application dont la durée est variable suivant les spécialités.
 Les durées de scolarité à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air peuvent être prolongées d'une année scolaire, pour des raisons de santé ou en cas de résultats insuffisants, dans les conditions fixées par les règlements de ces écoles.
 Les officiers recrutés au titre des 1°, 2° et 3° de l'article 6 effectuent la scolarité complète de deux ans à l'Ecole de l'air, suivie du stage d'application d'une année.
 Au 1er août de la fin de leur première année d'école, les élèves officiers de carrière sont nommés au grade d'aspirant.
 A l'issue de leurs études, les élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et ceux de l'Ecole militaire de l'air qui ont satisfait aux conditions de scolarité prévues par ces règlements font l'objet d'un classement au titre de chacune de ces écoles et de chacun de ces trois corps.
 Ils sont nommés au grade de sous-lieutenant le 1er août de l'année de sortie de leur école et prennent rang, dans chacun des corps, sur la liste d'ancienneté de grade, selon ce classement, dans l'ordre suivant :
 1° Sous-lieutenants issus du recrutement de l'Ecole de l'air prévu aux 1°, 2° et 3° de l'article 6 ;
 2° Sous-lieutenants issus du recrutement de l'Ecole militaire de l'air.
 Lorsqu'ils sont promus lieutenants, ils prennent rang entre eux, selon l'ordre défini ci-dessus, dans chaque corps, suivant le classement établi compte tenu des résultats obtenus, d'une part, à la sortie de l'école et, d'autre part, en stage d'application. Le ministre de la défense fixe par arrêté les conditions dans lesquelles doivent être pris en compte ces résultats. »
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 22 septembre 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'inspecteurs principaux de 1re classe ou de 2e classe de la formation professionnelle dans le grade de directeur adjoint du travail du corps de l'inspection du travail.
 L'examen professionnel aura lieu du 29 septembre au 3 octobre 2003, à Paris pour tous les candidats, y compris ceux des départements d'outre-mer.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir font l'objet d'arrêtés ultérieurs du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de l'administration générale et de la modernisation des services (sous-direction des carrières et des compétences, bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation, section concours), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-44-38-38-33 et 01-44-38-36-53).
Entre, d'une part :
 - la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, représentée par M. Spaeth (J.-M.), président ;
 - la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, représentée par Mme Gros (J.), présidente ;
 - la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, représentée par M. Quevillon (G.), président,
et, d'autre part :
 - le Syndicat des biologistes, représenté par M. Benoit (J.), président ;
 - le Syndicat national des médecins biologistes, représenté par M. Cohen (C.), président ;
 - le Syndicat des laboratoires de biologie clinique, représenté par M. Mas (J.-C.), président.
Article 1er
 Conformément aux dispositions figurant dans le préambule de l'avenant à la convention des directeurs de laboratoire du 13 mars 2002, publié au Journal officiel du 3 juillet 2002, les partenaires conventionnels ont mené une étude approfondie de la Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM), dans le cadre de la commission de la nomenclature.
 Cette étude a abouti, dans un premier temps, à la réactualisation de 4 chapitres de la NABM, votée à l'unanimité lors de la commission du 23 mai 2003.
 Dans le cadre de l'article L. 162-14-2 CSS, les partenaires conventionnels demandent au ministre de prendre les arrêtés de nomenclature correspondant à ces propositions (annexe).
Article 2
 Conformément aux remarques du Conseil national de l'ordre des médecins, les partenaires conventionnels s'entendent pour modifier deux dispositions du contrat de santé publique prévu dans l'avenant à la convention des directeurs de laboratoire du 18 décembre 2002, publié au Journal officiel du 27 février 2003.
 Le premier alinéa de l'article 3.1 est supprimé et remplacé par :
 « Après s'être assuré de l'accord de tous les codirecteurs et directeurs adjoints du laboratoire, un directeur engage par sa signature l'ensemble du laboratoire dans le contrat de santé publique. »
 Au dernier alinéa de l'article 3.3, les termes : « à sa caisse primaire d'assurance maladie » sont remplacés par les termes : « au service médical ».
 Fait à Paris le 30 juin 2003.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 20 mai 2003, les recours hiérarchiques formés le 18 septembre 2002 par le centre hospitalier de Paimpol et le comité de soutien de l'hôpital de Paimpol contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne en date du 2 juillet 2002 sont rejetés. Le centre hospitalier de Paimpol est autorisé à poursuivre l'exploitation de ses 15 lits de gynécologie-obstétrique jusqu'au 31 décembre 2003.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ci-après indiquée.
 Le texte de cette convention collective a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Convention collective régionale du 11 juin 2002 comprenant :
 - cinq titres ;
 - trois annexes ;
 - un erratum.
   Dépôt :
 Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique, à Fort-de-France.
   Objet :
 La convention collective régionale du 11 juin 2002 est applicable à l'ensemble des personnels des entreprises de transport sanitaire de la Martinique dont le numéro d'identification APE est le 85.1 J.
   Signataires :
 Syndicat des transporteurs sanitaires de la Martinique (STSM) ;
 Union syndicale des ambulanciers privés de la Martinique (USAPM) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Bretagne), du 19 mars 2003 (salaires), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés).
 L'article I est étendu sous réserve des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
 Le 2e point de l'article III est étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
 L'accord régional (Bretagne), du 19 mars 2003 (indemnités de petits déplacements), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés).
 L'accord régional (Bretagne), du 19 mars 2003 (salaires), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés).
 L'article 1er est étendu sous réserve des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
 Le 2e point de l'article III est étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
 L'accord régional (Bretagne), du 19 mars 2003 (indemnités de petits déplacements), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés).
L'article 5 du même arrêté est complété par les dispositions suivantes :
 « En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002, modifié par le décret n° 2003-968 du 9 octobre 2003, pour l'année 2003, les jours de congé de réduction du temps de travail sont indemnisés aux personnels concernés sur la base de 300 EUR bruts par jour.
 Cette indemnité est soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des assurances sociales instauré par le décret du 23 décembre 1970 visé ci-dessus. »
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Sambre-Avesnois (Nord).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre hospitalier de Sambre-Avesnois, 13, boulevard Pasteur, BP 249, 59607 Maubeuge Cedex.
Sont vacants ou susceptibles de l'être en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, quatre emplois d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy, 29, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, CO n° 34, 54035 Nancy Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Périgueux (Dordogne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Périgueux, 80, avenue Georges-Pompidou, 24019 Périgueux Cedex.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 octobre 2003, M. Perrin (Denis), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, détaché en qualité de directeur général des services de la ville de Rueil-Malmaison, est, à compter du 15 juillet 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, deux emplois d'attaché d'administration hospitalière au syndicat interhospitalier Eure-Seine (Eure).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au grade d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du syndicat interhospitalier Eure-Seine, centre hospitalier d'Evreux, 17, rue Saint-Louis, 27003 Evreux Cedex.