Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 1er du décret du 4 septembre 2008 susvisé sont déterminés pour les personnels ouvriers d'Etat en fonction dans les établissements ouvriers relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ainsi qu'il suit :
 ― taux 1 : 25 euros pour les ouvriers appartenant aux groupes professionnels allant du groupe V au groupe VII ;
 ― taux 2 : 40 euros pour les ouvriers de niveau hors catégorie.
L'article 6 de la décision du 21 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 6. ― Délégation est donnée à Mme Isabelle Guilloteau, commissaire divisionnaire de police, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des officiers de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision, dans la limite des attributions du bureau des officiers de police. »
La fraction des ressources de la sous-section mentionnée au 2 du I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles susvisé, comptabilisées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de l'exercice 2008, qui est affectée au financement des dépenses d'animation, de prévention et d'études dans les domaines d'action de la caisse en faveur des personnes âgés prévues au a du V de l'article L. 14-10-5 précité, est fixée à 10 000 000 € (dix millions d'euros).
Le 2° de l'article 7 de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé est modifié comme suit : 
« La participation de l'Etat aux coûts de réalisation de la vaccination à titre prophylactique est étendue à deux sérotypes pour les départements suivants : Ariège, Aude, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne.»
Pour chaque école dans laquelle a été organisé un service d'accueil dans les conditions définies à l'article L. 133-4 du code de l'éducation, le montant de la compensation financière mentionnée à l'article L. 133-8 du même code est déterminé selon les modalités suivantes. 
Son montant est égal à 110 € par jour et par groupe de quinze élèves de l'école accueillis. Le nombre de groupes est déterminé en divisant le nombre d'élèves accueillis par quinze, le résultat étant arrondi à l'entier supérieur. 
Pour chaque journée de mise en œuvre du service d'accueil, la compensation ne peut être inférieure à un montant égal à neuf fois le salaire minimum de croissance horaire par enseignant de l'école ayant participé au mouvement de grève.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2008, M. Romain Waller, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2008.
 L'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 2 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2008, Mme Michèle Serres, épouse Humbert, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer des fonctions judiciaires, à compter du 1er octobre 2008, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er septembre 2008, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2008 au concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est fixé à 5.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 août 2008, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre, pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2007-2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er septembre 2008, M. Bernard Scémama, contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est réintégré et admis, par limite d'âge après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 décembre 2008.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 août 2008, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre, pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2007-2008.
Sont créées à l'Institut polytechnique de Grenoble les écoles internes suivantes :
 Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement.
 Ecole nationale supérieure de génie industriel.
 Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées.
 Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux.
 Ecole nationale supérieure de physique, électronique, matériaux.
 Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 août 2008, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre, pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2007-2008.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2008, M. Cyril Bousseron, magistrat du second grade, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer des fonctions judiciaires, à compter du 1er septembre 2008, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 29 août 2008, M. Vanneaux (Jacques), prote principal, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (affecté à la DGDDI), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 décembre 2008.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 août 2008, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre, pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2007-2008.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Mirande.
 Fréquence : 103,2 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Le Menlé, Mirande (32).
 Altitude du site (NGF) : 225 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Castres.
 Fréquence : 97,7 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Peyrous, Castres (81).
 Altitude du site (NGF) : 221 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I V (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Mazamet.
 Fréquence : 94,5 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Cucussac, Les Salces, Bout-du-Pont-de-Larn (81).
 Altitude du site (NGF) : 369 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Cahors.
 Fréquence : 101,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit mont Saint-Cyr, Cahors (46).
 Altitude du site (NGF) : 264 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X V (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Montauban.
 Fréquence : 95 MHz.
 Adresse du site : Towercast, impasse de la Dame, route de Vignarnaud, Montauban (82).
 Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Bagnères-de-Bigorre.
 Fréquence : 100,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, camping Bellevue, chemin des Palomières, Bagnères-de-Bigorre (65).
 Altitude du site (NGF) : 668 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Albi.
 Fréquence : 100,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit La Clarié, côte de Mascrabières, Albi (81).
 Altitude du site (NGF) : 264 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Souillac.
 Fréquence : 101,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Lanzac, Lanzac (46).
 Altitude du site (NGF) : 338 mètres.
 Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Figeac.
 Fréquence : 100,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Pierre levée, Figeac (46).
 Altitude du site (NGF) : 363 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Saint-Affrique.
 Fréquence : 92 MHz.
 Adresse du site : TDF, sommet des Cazes, Saint-Affrique (12).
 Altitude du site (NGF) : 591 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Rodez.
 Fréquence : 97,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Mouline, Olemps (12).
 Altitude du site (NGF) : 608 mètres.
 Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Decazeville.
 Fréquence : 96,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Viviole, Decazeville (12).
 Altitude du site (NGF) : 363 mètres.
 Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Albi.
 Fréquence : 92 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Clarié, RN 606, Castelnau-de-Lévis (81).
 Altitude du site (NGF) : 278 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Millau.
 Fréquence : 90,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Puncho d'Agast, Millau (12).
 Altitude du site (NGF) : 830 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Pamiers.
 Fréquence : 92 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Saint-Raymond, Pamiers (09).
 Altitude du site (NGF) : 464 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Sévérac-le-Château.
 Fréquence : 98,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Puech de Capdenat, Lavernhe (12).
 Altitude du site (NGF) : 861 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Villefranche-de-Rouergue.
 Fréquence : 98,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Breil, Villefranche-de-Rouergue (12).
 Altitude du site (NGF) : 510 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Parenthèse Radio.
 Secteur d'implantation : Toulouse.
 Fréquence : 90,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Cornasse, chemin de Peyre-d'Escale, Pouzou, Ramonville-Saint-Agne (31).
 Altitude du site (NGF) : 251 mètres.
 Hauteur d'antenne : 71 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Foix.
 Fréquence : 95,4 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Le Prat d'Albis, Prayols (09).
 Altitude du site (NGF) : 1 190 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Rodez.
 Fréquence : 96,3 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Le Baracou, La Primaube, Luc (12).
 Altitude du site (NGF) : 687 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Condom.
 Fréquence : 97 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Le Petit Busca, château d'eau de Mauhourat, Condom (32).
 Altitude du site (NGF) : 187 mètres.
 Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Auch.
 Fréquence : 92,8 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Bellevue, quartier Les Embats, Auch (32).
 Altitude du site (NGF) : 272 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Saint-Affrique.
 Fréquence : 103,5 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Puech Loudi, Saint-Affrique (12).
 Altitude du site (NGF) : 620 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Saint-Gaudens.
 Fréquence : 102,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit La Serre de Nérous, Saint-Gaudens (31).
 Altitude du site (NGF) : 478 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Ado.
 Secteur d'implantation : Toulouse.
 Fréquence : 93,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Cornasse, chemin de Peyre-d'Escale-Pouzou, Ramonville-Saint-Agne (31).
 Altitude du site (NGF) : 251 mètres.
 Hauteur d'antenne : 71 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Mazamet.
 Fréquence : 99,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Vene, Pont-de-Larn (81).
 Altitude du site (NGF) : 345 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Albi.
 Fréquence : 97,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit La Clarié, côte de Mascrabières, Albi (81).
 Altitude du site (NGF) : 264 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Figeac.
 Fréquence : 98,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Pierre Levée, Figeac (46).
 Altitude du site (NGF) : 363 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Lannemezan.
 Fréquence : 105,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, quartier du Lay, Escala (65).
 Altitude du site (NGF) : 625 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Jazz Radio.
 Secteur d'implantation : Cahors.
 Fréquence : 103,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Mont Saint Cyr, Cahors (46).
 Altitude du site (NGF) : 264 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Jazz Radio.
 Secteur d'implantation : Pamiers.
 Fréquence : 103,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Saint Raymond, Pamiers (09).
 Altitude du site (NGF) : 464 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Auch.
 Fréquence : 98,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Ensouquet, Auch (32).
 Altitude du site (NGF) : 252 mètres.
 Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Saint-Gaudens.
 Fréquence : 100,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Chemin des Bardins, Saint-Gaudens (31).
 Altitude du site (NGF) : 475 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Secteur d'implantation : Cahors.
 Fréquence : 101,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Failhal, Cahors (46).
 Altitude du site (NGF) : 257 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Présence Lot.
 Secteur d'implantation : Saint-Céré.
 Fréquence : 95,8 MHz.
 Adresse du site : mont Saint-Joseph, Saint-Jean-Lagineste (46).
 Altitude du site (NGF) : 581 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Plus Toulouse.
 Secteur d'implantation : Toulouse.
 Fréquence : 106,8 MHz.
 Adresse du site : ancien observatoire, 1, avenue Camille-Flammarion, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 191 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 Cette autorisation d'émettre est valable tous les jours de 1 heure à 13 heures.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Païs.
 Secteur d'implantation : Mirande.
 Fréquence : 98 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, Le Moulin, Cazaux-d'Anglès (32).
 Altitude du site (NGF) : 235 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Païs.
 Secteur d'implantation : Tarbes.
 Fréquence : 101,5 MHz.
 Adresse du site : Chalotte, Lamarque-Pontacq (65).
 Altitude du site (NGF) : 440 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Païs.
 Secteur d'implantation : Auch.
 Fréquence : 90,8 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, lieudit Bayonne, Ordan-Larroque (32).
 Altitude du site (NGF) : 272 mètres.
 Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Occitanie.
 Secteur d'implantation : Toulouse (31).
 Fréquence : 98,3 MHz.
 Adresse du site : 60, rue d'Assalit, Toulouse.
 Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Présence Lot.
 Secteur d'implantation : Cahors.
 Fréquence : 92,5 MHz.
 Adresse du site : quartier de la Capelle, chemin de Peyrolis, Cahors (46).
 Altitude du site (NGF) : 266 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Présence Lot.
 Secteur d'implantation : Gourdon.
 Fréquence : 104,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bournazel, Gourdon (46).
 Altitude du site (NGF) : 265 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Présence.
 Secteur d'implantation : Toulouse.
 Fréquence : 97,9 MHz.
 Adresse du site : chemin Duroux, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 200 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Présence.
 Secteur d'implantation : Montauban.
 Fréquence : 93,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Fau, Montauban (82).
 Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Présence
 Secteur d'implantation : Sévérac-le-Château.
 Fréquence : 102,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Devèze Novis, Sévérac-le-Château (12).
 Altitude du site (NGF) : 936 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio de la Save.
 Secteur d'implantation : Lévignac.
 Fréquence : 102,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bordeneuve, Lévignac (31).
 Altitude du site (NGF) : 220 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio de la Save.
 Secteur d'implantation : Lévignac.
 Fréquence : 101,7 MHz.
 Adresse du site : place de la Halle, Lévignac (31).
 Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'Association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du Bas-Armagnac (ATANBA) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Artagnan.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Coteaux.
 Secteur d'implantation : Mirande.
 Fréquence : 104,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Noms, Saint-Martin (32).
 Altitude du site (NGF) : 259 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio d'Artagnan.
 Secteur d'implantation : Riscle.
 Fréquence : 104 MHz.
 Adresse du site : lieudit Sansot, château d'eau, Viella (32).
 Altitude du site (NGF) : 245 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio d'Artagnan.
 Secteur d'implantation : Nogaro.
 Fréquence : 97,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Cassou de Herre, château d'eau, Nogaro (32).
 Altitude du site (NGF) : 148 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio d'Artagnan.
 Secteur d'implantation : Condom.
 Fréquence : 95,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Augé, D 570, Maignaut-Tauzia (32).
 Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Coteaux.
 Secteur d'implantation : Riolas.
 Fréquence : 104,5 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, Riolas (31).
 Altitude du site (NGF) : 345 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Coteaux.
 Secteur d'implantation : Boulogne-sur-Gesse.
 Fréquence : 97,7 MHz.
 Adresse du site : le presbytère, au village, Saint-Blancard (31).
 Altitude du site (NGF) : 332 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Cagnac.
 Secteur d'implantation : Albi.
 Fréquence : 96 MHz.
 Adresse du site : 41, rue La Chênaie, Cagnac-les-Mines (81).
 Altitude du site (NGF) : 305 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application de l'article L. 2261-25 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 2 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunérations minimales hiérarchiques, garantie annuelle de rémunération effective et indemnité de panier.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie du Doubs/GIMM ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2008, M. Le Coz (Jean-Yves) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juillet 2008, M. Magimel (Michel), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional et départemental de l'agriculture et de la forêt pour la région Auvergne, est nommé chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Midi-Pyrénées et Limousin à compter du 6 octobre 2008, en remplacement de M. Lauriol (Jean), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2008, M. Braconnier (Jean-Jacques) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de La Rochelle pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2008, Mlle Obert (Amélie, Hélène, Agnès) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaires dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François Mantel et Christine Rousselin-Disarbois, notaires associés, à la résidence de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2008 :
 M. Félix Chauleau est nommé à compter du 18 juillet 2008, pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France.
 Mme Eliane Trefle est nommée à compter du 18 juillet 2008, pour une durée de trois ans, en qualité de présidente suppléante et de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2008, M. Nägerl (Valentin) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-II pour une période d'un an à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 août 2008, est nommé représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de :
   Membre titulaire :
 M. Rousselot (Emmanuel), administrateur INSEE à la direction du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, en remplacement de Mme Berger (Karine).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 septembre 2008, sont nommés administrateurs provisoires des écoles internes à l'Institut polytechnique de Grenoble :
 M. Olivier Metais, professeur des universités, administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement.
 Mme Jeanne Duvallet, maître de conférences, administratrice provisoire de l'Ecole nationale supérieure de génie industriel.
 M. Jacques Mossiere, professeur des universités, administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées.
 M. Pierre Benech, professeur des universités, administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure de physique, électronique, matériaux.
 M. Bernard Pineaux, professeur, administrateur provisoire de l'Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux.
 Mme Chantal Robach, professeure des universités, administratrice provisoire de l'Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 août 2008, le tableau figurant dans l'arrêté du 31 mars 2006 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services relevant du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :
 										ORGANISMES
 										RÉGISSEURS
 										 Remplacer :
 									 										Etablissement du génie à Montauban (Tarn-et-Garonne).
 									 										 Par :
 									 										Etablissement du génie à Montauban (Tarn-et-Garonne).
 									 										Secrétaire administratif : Robert (Marc).
 									 										Adjointe administrative : Grand (Aline).
 										 Remplacer :
 									 										Direction des travaux maritimes de Cherbourg (Manche).
 									 										 Par :
 									 										Direction des travaux maritimes de Cherbourg (Manche).
 									 										Ingénieur principal des études et techniques des travaux maritimes : Dunand (Patrick).
 									 										Attachée d'administration : Videgrain (Arlette).
 					 La nomination de l'adjointe administrative Grand (Aline) prendra effet le 1er octobre 2008.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er septembre 2008 et à compter du 1er novembre 2008, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
 Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
 Remplacer :
 « Mme Landes (Pascale), aux moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) », 
 Par :
 « Mme Petro (Mathilde), à la direction des commissariats d'outre-mer, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Haute-Normandie) du 6 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 2 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ;
 Union professionnelle des opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI) ;
 Syndicat des exportateurs et importateurs de textiles (SEIT) ;
 Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ;
 Fédération nationale du commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ;
 Union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 7 juillet 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Salaires minima. 
Signataires : 
Syndicat national des agents de voyages ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFTC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, modifié par l'avenant n° 20 du 16 novembre 1995 étendu par l'arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 66 du 20 novembre 2007, sur les salaires horaires minima professionnels garantis (barèmes annexés) et l'indemnité compensatrice d'équipement (barèmes annexés), à l'annexe 4 à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
 ― l'avenant n° 70 du 20 novembre 2007, sur les salaires horaires minima professionnels garantis (barèmes annexés), les indemnités compensatrices de panier et d'équipement et la prime de langue étrangère, à l'annexe 3 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
 ― l'avenant n° 72 du 20 novembre 2007, sur les salaires horaires minima professionnels garantis (barèmes annexés), les indemnités compensatrices de panier et d'équipement, la prime de langue étrangère et la prime d'artificier (barèmes annexés), à l'annexe 1 à la convention collective susvisée, sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
 ― l'avenant n° 72 du 20 novembre 2007, sur les salaires horaires minima professionnels garantis (barèmes annexés), les indemnités compensatrices de panier et d'équipement et la prime de langue étrangère (barèmes annexés), à l'annexe 2 à la convention collective susvisée, sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.