Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 21 février 2022, est autorisée, au titre de l'année 2022, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'alimentation à l'Office national des forêts.

Le nombre total de places offertes est fixé à 6.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 28 février 2022.

La date de clôture des inscriptions est fixée au 31 mai 2022.

Les inscriptions se feront via le lien suivant :  https://intraforet.onf.fr/dg/drh/concours/sommaire/inscription_aux_exam/acceder_a_la_platefo/IF0000038bdc.

Du lundi 28 février 2022 à partir de 9 heures (heure de Paris) au mardi 31 mai 2022 jusqu'à 18 heures (heure de Paris) délai de rigueur.

Les candidats qui n'ont pas la possibilité de s'inscrire par voie électronique peuvent obtenir un dossier d'inscription par voie postale jusqu'au 31 mai 2022, le cachet de la poste faisant foi, en s'adressant à :

Office national des forêts, pôle concours et diversités, 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12.

Les dossiers d'inscription doivent être retournés par voie postale au plus tard le 31 mai 2022, le cachet de la poste faisant foi à l'adresse susmentionnée

La date limite de retour du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour ce concours est fixée au 31 mai 2022, le cachet de la poste faisant foi.

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre à ces candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Le certificat médical doit être transmis par ces candidats au plus tard le 1er septembre 2022, conformément aux dispositions du décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

Les épreuves d'admission se dérouleront à partir du 26 septembre 2022.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du directeur général de l'Office national des forêts.
L'article 6 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est modifié comme suit : 
a) Au deuxième alinéa, après le mot : « agents » sont insérés les mots : « en poste à Mayotte » ; 
b) Au cinquième alinéa, après le mot : « écologique » sont ajoutés les mots : « à l'exception de ceux rémunérés sur le budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens ».
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La sous-section 1 de la section 5 du chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du même code est complétée par un article R. 2234-100-1 ainsi rédigé : 
« Art. R. 2234-100-1.-Par dérogation aux dispositions de la présente sous-section, le ministre de la défense évalue le montant des indemnités dues en cas de réquisition prévue au titre II bis du présent livre dans les conditions définies à l'article L. 2234-5-1. 
« Il notifie ses propositions de règlement à la personne soumise à réquisition, par lettre recommandé avec demande d'avis de réception, en indiquant le délai, de quinze jours au moins et de trois mois au plus, qui lui est imparti pour les accepter ou les refuser. 
« En cas d'acceptation totale formulée dans le délai prescrit, le ministre de la défense mandate les indemnités correspondantes. 
« A défaut de réponse dans ce délai, ces indemnités sont réputées acceptées et sont mandatées. 
« En cas de refus partiel ou total formulé dans ce délai, le ministre de la défense procède à une nouvelle évaluation du montant des indemnités contestées, dans les conditions prévues au premier alinéa. Au regard des éléments apportés par l'opérateur spatial, il en arrête définitivement le montant, qu'il notifie dans les conditions prévues au présent article. »
L'article 32 de l'arrêté du 5 janvier 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 32.-Le présent arrêté s'applique à compter du lendemain du jour de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 7 et 17 et des annexes I et V, qui entrent en vigueur à la date d'ouverture du concours de la session 2023. 
« L'arrêté du 13 septembre 2018 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé à compter du lendemain du jour de la publication du présent arrêté, à l'exception des dispositions des articles 6 et 16 et de l'annexe I, qui seront abrogées à la date d'ouverture du concours de la session 2023. »
Après l'article 14-1 inséré par l'article 13 du présent décret, il est inséré un chapitre IV bis ainsi rédigé : 
« Chapitre IV bis 
« Prestations réalisées pour le compte de l'état dans l'intérêt de la défense nationale 
« Art. 14-2.-En application de l'article 4 de la loi du 3 juin 2008 susvisée, le ministre de la défense peut, pour l'exécution d'une prestation pour le compte l'Etat dans l'intérêt de la défense nationale, autoriser un opérateur à déroger à la réglementation technique. Cette décision est communiquée au ministre chargé de l'espace. 
« Art. 14-3.-Le ministre de la défense a compétence pour signer les conventions passées en application de l'article 13-1 de la loi du 3 juin 2008 susvisée. »
L'article 14 est ainsi modifié : 
1° Au I : 
a) Au premier alinéa, les mots : « ci-dessous » sont remplacés par les mots : « du présent article » ; 
b) Au deuxième alinéa, les mots : « et II de l'article 1er ou, si l'opérateur en dispose, la licence prévue à » sont remplacés par les mots : « à III de l'article 1er du présent décret ou, si l'opérateur en dispose, la licence prévue au deuxième alinéa de » ; 
2° Au II, le mot : « précitée » est remplacé par le mot : « susvisée ».
Après l'article 15, il est inséré un titre Ier bis ainsi rédigé : 
« Titre Ier bis 
« DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OPÉRATIONS SPATIALES CONDUITES PAR L'ÉTAT DANS L'INTÉRÊT DE LA DÉFENSE NATIONALE 
« Art. 15-1.-Le ministre de la défense informe le ministre chargé de l'espace de la conduite d'une opération spatiale dans l'intérêt de la défense nationale. 
« Un dossier comprenant les pièces et informations mentionnées au II de l'article 1er est transmis au Centre national d'études spatiales, qui contrôle la conformité des systèmes et procédures que l'Etat entend mettre en œuvre avec la réglementation technique, en vue d'assurer la sécurité des personnes et des biens et la protection de la santé publique et de l'environnement. Il peut, à tout moment, inviter l'Etat à lui communiquer des informations complémentaires. 
« Le président du Centre national d'études spatiales transmet son avis au ministre chargé de l'espace et au ministre de la défense dans un délai de deux mois à compter de la date de dépôt du dossier. A défaut de réponse dans le délai prévu, l'avis est réputé rendu. 
« Art. 15-2.-Le transfert temporaire de maîtrise mentionné au 2° de l'article 11-1 de la loi du 3 juin 2008 susvisée intervient à compter de l'information du ministre chargé de l'espace par le ministre de la défense. 
« Art. 15-3.-Avant toute opération nécessitant le transfert temporaire de maîtrise mentionné à l'article 15-2, le ministre de la défense transmet sans délai au ministre chargé de l'espace une description de cette opération. 
« A l'issue de cette opération et après contrôle de la réglementation technique par le Centre national d'études spatiales dans les conditions prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 7, le ministre de la défense informe le ministre chargé de l'espace et l'opérateur initial de ce qu'il met fin au transfert de la maîtrise de l'objet spatial. 
« Cette information emporte transfert de la qualité d'opérateur spatial au profit de l'opérateur initial et fin de la suspension de son autorisation. 
« Art. 15-4.-En application du quatrième alinéa de l'article 11-1 de la loi du 3 juin 2008 susvisée, le ministre de la défense peut décider, pour la mise en œuvre d'une opération conduite par l'Etat dans l'intérêt de la défense nationale, de déroger à la réglementation technique mentionnée à l'article 4 de la même loi. Cette décision est communiquée au ministre chargé de l'espace. 
« Par dérogation aux dispositions de l'article 15-1, le ministre de la défense peut, afin d'en garantir la confidentialité, décider de soustraire, en tout ou partie, une opération spatiale conduite par l'Etat dans l'intérêt de la défense nationale au contrôle prévu à ce même article. Cette décision est communiquée au ministre chargé de l'espace. 
« Afin de préserver la confidentialité d'une opération conduite par l'Etat dans l'intérêt de la défense nationale, le ministre de la défense peut décider de ne pas transmettre au ministre chargé de l'espace la description prévue au premier alinéa de l'article 15-3. Cette décision est communiquée au ministre chargé de l'espace. »
Le premier alinéa de l'article 18 est ainsi modifié : 
1° A la deuxième phrase, après les mots : « article 16 » sont insérés les mots : « du présent décret » ; 
2° A la dernière phrase, les mots : « précitée selon les modalités prévues à l'article 16 » sont remplacés par les mots : « susvisée selon les modalités prévues à l'article 16 du présent décret ».
Avant la section 1 du chapitre IV du titre III du livre II de la deuxième partie du même code, il est inséré un article R. 2234-1 A ainsi rédigé :
« Art. R. 2234-1 A. - Conformément aux dispositions de l'article L. 2234-5-1, les dispositions des sections 1 et 4 ne s'appliquent pas à l'indemnisation des réquisitions fondées sur le titre II bis du présent livre. »
Après le titre II du livre II de la deuxième partie du code de la défense, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé : 
« Titre II bis 
« RÉQUISITIONS DE BIENS ET SERVICES SPATIAUX 
« Chapitre unique 
« Art. R. 2224-1.-La réquisition de prestations de services fondées sur l'utilisation d'un objet spatial, mentionnée au 1° de l'article L. 2224-1, a pour effet d'obliger l'exploitant de cet objet à exécuter, par priorité, les prestations de services prescrites avec tous les moyens dont il dispose, notamment en personnel et en matériels. 
« L'exploitant destinataire de la réquisition mentionnée au premier alinéa conserve, pour l'exécution des prestations prescrite, la direction de son activité professionnelle. Dès que ces prestations ont été fournies, il retrouve la liberté professionnelle dont il jouissait antérieurement. 
« Art. R. 2224-2.-La réquisition portant transfert temporaire de maîtrise d'un objet spatial, mentionnée au 2° de l'article L. 2224-1, emporte l'exercice du droit d'usage de tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement de cet objet, y compris, s'il y a lieu, celui des licences ou brevets, sans qu'aucun secret de fabrication puisse être opposé par l'opérateur spatial. 
« L'autorité requérante et ses représentants sont tenus au secret professionnel pour tous les renseignements confidentiels dont ils peuvent avoir connaissance, notamment sur le fonctionnement de l'entreprise et les procédés techniques. 
« Art. R. 2224-3.-Le décret portant réquisition, prévu à l'article L. 2224-4, mentionne l'autorité requérante, l'objet de la réquisition ainsi que ses destinataires et précise : 
« 1° Dans le cas mentionné au 1° de l'article L. 2224-1, la nature des prestations dont la fourniture est requise et le délai dans lequel elles doivent être réalisées ; 
« 2° Dans le cas mentionné au 2° de l'article L. 2224-1, l'objet spatial dont la maîtrise est temporairement transférée. 
« Art. R. 2224-4.-Les décrets portant réquisition et fin de réquisition, prévus aux articles L. 2224-4 et L. 2224-5 sont notifiés sans délai par l'autorité requérante au propriétaire de l'objet spatial et : 
« 1° Dans le cas mentionné au 1° de l'article L. 2224-1, à l'exploitant de l'objet spatial ; 
« 2° Dans le cas mentionné au 2° du même article, à l'opérateur spatial initial. 
« Art. R. 2224-5.-Dans la mise en œuvre des réquisitions mentionnées au 2° de l'article L. 2224-1, l'opérateur spatial dont la maîtrise de l'objet spatial est temporairement transférée communique à l'autorité requérante un état descriptif détaillé de l'état de l'objet spatial et de ses performances. 
« Ces documents contiennent tous les éléments précis d'information permettant d'évaluer le coût de l'opération nécessitant le transfert. 
« Art. R. 2224-6.-A l'issue des réquisitions mentionnées au 2° de l'article L. 2224-1, sont établis les mêmes documents que lors du transfert de la maîtrise de l'objet spatial, selon les modalités définies à l'article R. 2224-5. 
« A cette occasion, il est procédé à toute constatation utile pour déterminer les modifications intervenues dans l'état de l'objet spatial ou les éventuels dommages subis par celui-ci au cours de la réquisition. »
Après l'article D. 47-12-9, il est inséré un article ainsi rédigé : 
« Art. D. 47-12-10.-Les personnes ayant la qualité d'officier de police judiciaire spécialement désignées pour assister, en application de l'article 706-106-5, les magistrats du parquet et les juges d'instruction spécialisés du tribunal judiciaire de Nanterre peuvent participer aux procédures selon les modalités prévues par les alinéas 3 à 11 de l'article 706. Ils conseillent ces magistrats dans leurs décisions relatives au choix des services enquêteurs et à l'orientation des investigations et ils veillent à la qualité des échanges d'information entre ces magistrats et les enquêteurs saisis. »
Le code de la recherche est ainsi modifié : 
1° Au livre Ier : 
a) Les articles L. 113-3 et L. 113-4 sont abrogés ; 
b) Le chapitre II du titre II est abrogé ; 
c) Le titre III est abrogé ; 
d) A l'article L. 114-5, les mots : « des articles L. 313-1, L. 413-1 à L. 413-16 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 531-1 à L. 531-16 et de l'article L. 533-2 » ; 
e) Aux articles L. 145-1 et L. 147-1, la référence : « L. 113-3 » est remplacée par la référence : « L. 114-1 » ; 
f) A l'article L. 146-1, la référence : « L. 113-3 » est supprimée ; 
2° Au livre III : 
a) Le chapitre III du titre Ier est abrogé ; 
b) L'article L. 329-7 est abrogé ; 
c) Les chapitres II et III du titre IV sont abrogés ; 
d) Aux articles L. 365-1, L. 366-1 et L. 367-1, les mots : « L. 313-1 à L. 313-2 » sont supprimés et les mots : «, L. 342-1 à L. 342-13 et L. 344-1 à L. 344-16 » sont remplacés par les mots : « et L. 344-11 à L. 344-16 » ; 
3° Au livre IV : 
a) Les chapitres III et IV du titre Ier sont abrogés ; 
b) Aux articles L. 445-1, L. 446-1 et L. 447-1, les mots : « L. 413-1 à L. 413-16, » sont supprimés ; 
4° Les dispositions du d du 1° sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Vendée, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cavités à chiroptères de Saint-Michel-le-Cloucq et Pissotte » (zone spéciale de conservation FR 5202002) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Vendée sur une partie du territoire des communes suivantes : Pissotte, Saint-Michel-le-Cloucq.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 6 février 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de technicien(ne)s supérieur(e)s de la météorologie de 1re classe.
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé de la manière suivante :
 ― 2 postes dans la spécialité « exploitation » ;
 ― 7 postes dans la spécialité « instruments et installations ».
 La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 11 avril 2014.
 Les dates des épreuves sont fixées ainsi qu'il suit :
 ― épreuves écrites : mardi 13 mai 2014 ;
 ― épreuves orales : à partir du mercredi 9 juillet 2014.
 2 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 1 place sera offerte par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 A défaut de candidat(e)s qualifié(e)s inscrit(e)s sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de technicien(ne) supérieur(e) de la météorologie de 1re classe, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat(e)s qualifié(e)s pour exercer les fonctions de technicien(ne) supérieur(e) de la météorologie de 1re classe ou en cas de refus d'un(e) candidat(e), les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la météorologie, division « concours et vie scolaire » (téléphone : 05-61-07-90-90, mél : concours@meteo.fr).
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans » (zone spéciale de conservation FR 5202005) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Sarthe sur une partie du territoire des communes suivantes : Aubigné-Racan, Lavernat, Marigné-Laillé, Mayet, Pontvallain, Vaas, Verneil-le-Chétif, Ecommoy.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Goulaine » (zone spéciale de conservation FR 5202009) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département de la Loire-Atlantique sur une partie du territoire des communes suivantes : Basse-Goulaine, Chapelle-Heulin, Haute-Goulaine, Landreau, Loroux-Bottereau, Saint-Julien-de-Concelles.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 6 février 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de technicien(nes) supérieur(e)s de la météorologie de 1re classe.
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé de la manière suivante : 3 postes dans la spécialité « exploitation ».
 La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 11 avril 2014.
 Les dates des épreuves sont fixées ainsi qu'il suit :
 ― épreuves écrites : mardi 13 mai 2014 ;
 ― épreuves orales : à partir du lundi 7 juillet 2014.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, mentionné au II de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2012 fixant les modalités d'organisation et annexé à ce dernier, doit parvenir, au plus tard, le lundi 23 juin 2014, à la division « concours et vie scolaire » de l'Ecole nationale de la météorologie (ENM).
 2 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 1 place sera offerte par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 A défaut de candidat(e)s qualifié(e)s inscrit(e)s sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de technicien(ne) supérieur(e) de la météorologie de 1re classe, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat(e)s qualifié(e)s pour exercer les fonctions de technicien(ne) supérieur(e) de la météorologie de 1re classe ou en cas de refus d'un(e) candidat(e), les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la météorologie, division « concours et vie scolaire » (téléphone : 05-61-07-90-90, mél : concours@meteo.fr).
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Loire-Atlantique, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de Sillé » (zone spéciale de conservation FR 5200650) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département de la Sarthe sur une partie du territoire des communes suivantes : Crissé, Mont-Saint-Jean, Montreuil-le-Chétif, Sillé-le-Guillaume.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2014 :
 Le retrait de Mme ELDIN (Dany, Valentine), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Me Dany ELDIN, Me Pierre BAUDIA, Me Jean-Luc AYNÉ, Me Brigitte MATZKE-GUILLEMAIN, Me Bruno DURROUX, Me Luc LANÇON, Me Sandrine SCHUYTEN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Dany ELDIN, Me Pierre BAUDIA, Me Jean-Luc AYNÉ, Me Brigitte MATZKE-GUILLEMAIN, Me Bruno DURROUX, Me Luc LANÇON, Me Sandrine SCHUYTEN, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Me Pierre BAUDIA, Me Jean-Luc AYNÉ, Me Brigitte MATZKE-GUILLEMAIN, Me Bruno DURROUX, Me Luc LANÇON, Me Sandrine SCHUYTEN, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 février 2014 :
 Sont renouvelées dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile :
 Mme Françoise Longuet.
 Mme Bénédicte Roger.
 Sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 25 février 2014 :
 Mme Marie-Alice Boitard.
 Mme Annick Defer.
 Mme Janine Flambard.
 Mme Réjane Lantigner.
 M. Pierre Mondon.
 Mme Dominique Rémy-Granger.
 Mme Myriam Fadel est renouvelée dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 25 mai 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2014 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. LE GENTIL (Matthieu, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves LEMAIRE et Jean-Pierre FALQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais).
 M. LE GENTIL (Matthieu, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves LEMAIRE et Jean-Pierre FALQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves LEMAIRE et Jean-Pierre FALQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Yves LEMAIRE, Jean-Pierre FALQUE et Matthieu LE GENTIL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2014 :
 M. HOUYEZ (Maxime, Robert, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy FERET, Anne BERROYER-BERSOUX, Hervé LEBRAY et Philippe LHOMME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais).
 Le retrait de Mme BERSOUX (Anne, Marie, Marcelle, Charlotte), veuve BERROYER, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guy FERET, Anne BERROYER-BERSOUX, Hervé LEBRAY et Philippe LHOMME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Guy FERET, Anne BERROYER-BERSOUX, Hervé LEBRAY et Philippe LHOMME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Guy FERET, Hervé LEBRAY, Philippe LHOMME et Maxime HOUYEZ, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2014 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. PRÉVOST (Alexandre, Pierre, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PRÉVOST (Yves, Marie, Maurice) à la résidence de Guignicourt (Aisne).
 M. PRÉVOST (Alexandre, Pierre, André) est nommé notaire à la résidence de Guignicourt (Aisne), en remplacement de M. PRÉVOST (Yves, Marie, Maurice), démissionnaire.
 M. PRÉVOST (Yves, Marie, Maurice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PRÉVOST (Alexandre, Pierre, André) à la résidence de Guignicourt (Aisne).
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er avril 2014
 M. le général de brigade Blachon (Jean-Paul), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mars 2014
 M. le colonel Pidoux (Alain, Maurice, Louis), maintenu dans ses fonctions.
 M. le colonel Daumont (Jean-Thierry), maintenu dans ses fonctions.
 M. le colonel Bonnaud (Pascal, Bernard), maintenu dans ses fonctions.
 M. le colonel Cazenave-Lacroutz (Guy, Alexandre, Jean), nommé sous-directeur administratif et financier à la même date.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2014 :
 M. MESMIN (Patrice, Louis, Benjamin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON, Christophe GAGNEBET, Franck PINVIDIC, Philippe CHAIGNE et Lydia BRILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée).
 Le retrait de M. CHAUVEAU (Jacques, André, Marcel, Emilien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON, Christophe GAGNEBET, Franck PINVIDIC, Philippe CHAIGNE et Lydia BRILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques CHAUVEAU, François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON, Christophe GAGNEBET, Franck PINVIDIC, Philippe CHAIGNE et Lydia BRILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François MASSONNEAU, Claudine BARON, Christophe BARON, Christophe GAGNEBET, Franck PINVIDIC, Philippe CHAIGNE, Lydia BRILLET et Patrice MESMIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2014 :
 M. NICOLAS (Jocelyn, Pascal, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Jean-Pierre PIQUET, Catherine DEPOISSON et Stéphanie ROYER, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bar-sur-Aube (Aube).
 Le retrait de M. PIQUET (Jean-Pierre, Marie, Alfred), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Jean-Pierre PIQUET, Catherine DEPOISSON et Stéphanie ROYER, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Mes Jean-Pierre PIQUET, Catherine DEPOISSON et Stéphanie ROYER, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Mes Catherine DEPOISSON, Stéphanie ROYER et Jocelyn NICOLAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2014 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. LECUYER (Stanislas, Ernest, Jean, Régis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne LECUYER & Muriel LEVI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
 M. LECUYER (Stanislas, Ernest, Jean, Régis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Etienne LECUYER & Muriel LEVI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Etienne LECUYER & Muriel LEVI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « LECUYER & LEVI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2014 :
 La démission de Mme OUDOT (Marie, Jeanne, Virginie), notaire à la résidence de Pontarlier (Doubs), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence de Pontarlier (Doubs) dont était titulaire Mme OUDOT (Marie-Jeanne, Virginie) est supprimé.
 Mme OUDOT (Marie, Jeanne, Virginie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER et Etienne VUILLAUME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Levier (Doubs).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER et Etienne VUILLAUME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
 L'office de notaire à la résidence de Levier (Doubs) dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence de Pontarlier (Doubs).
 La société civile professionnelle Patrick CHARPENTIER, Etienne VUILLAUME et Marie OUDOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontarlier (Doubs), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2014 :
 M. LEPLUS (Romain), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean René LATOUR, Léon VALEGEAS et Benoît PELISSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Périgueux (Dordogne), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Marie-Claude BESSOUT et Stéphanie BLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpon-Ménestérol (Dordogne).
 Le retrait de Mme TABANOU (Marie-Claude), épouse BESSOUT, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Mes Marie-Claude BESSOUT et Stéphanie BLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Mes Marie-Claude BESSOUT et Stéphanie BLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Stéphanie BLIN et Romain LEPLUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».
Article 1er
 Le règlement du jeu dénommé BINGO LIVE !¢ accessible par internet, fait le 3 août 2009, modifié le 5 février 2010, le 6 avril 2010, le 21 septembre 2010, le 28 janvier 2011, le 7 février 2011, le 11 mars 2011, le 29 avril 2011, le 25 mai 2011, le 13 septembre 2011, le 30 septembre 2011, le 14 novembre 2011, le 25 janvier 2012, le 13 février 2012, le 13 août 2012, le 14 février 2013 et le 23 septembre 2013 et le 18 octobre 2013 et le 13 novembre 2013 et le 5 décembre 2013 avec publications au Journal officiel du 9 août 2009, du 12 février 2010, du 9 avril 2010, du 25 septembre 2010, du 3 février 2011, du 23 février 2011, du 18 mars 2011, du 5 mai 2011, du 1er juin 2011, du 29 septembre 2011, du 6 octobre 2011, du 18 novembre 2011, du 8 février 2012, du 17 février 2012, du 28 août 2012, du 6 mars 2013, du 27 septembre 2013, du 25 octobre 2013, du 20 novembre 2013 et du 12 décembre 2013 est modifié comme suit, en principe, à compter du jeudi 20 février 2014. Si la date du 20 février 2014 ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
 Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
 Les dispositions actuelles du règlement du jeu Bingo Live ! sont supprimées et remplacées par les dispositions figurant en annexe de la présente modification.
Article 3
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait le 5 février 2014.
L'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, il est inséré après le mot : « diplômes » les mots suivants : « ou certificat de qualification professionnelle » ;
 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
 3° Il est ajouté à la fin du sixième alinéa les mots suivants : « ou spécialité "rugby à XV” » ;
 4° Il est ajouté l'alinéa suivant :
 « ― certificat de qualification professionnelle "technicien sportif de rugby à XV” ».
L'article 6 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, il est inséré après le mot : « diplômes » les mots suivants : « , certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral » ;
 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
 3° Il est ajouté à la fin du sixième alinéa les mots suivants : « ou spécialité "rugby à XV” » ;
 4° Il est ajouté l'alinéa suivant :
 « ― certificat de qualification professionnelle "technicien sportif de rugby à XV” ».
L'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
 1° Le dernier alinéa est supprimé ;
 2° Il est ajouté les dispositions suivantes :
 « ― être capable de justifier d'une expérience d'entraînement durant deux saisons sportives au cours des cinq dernières années d'une équipe de rugby à XV évoluant à un niveau équivalent au plus haut niveau des championnats de France dans la catégorie "jeunes” ou d'une équipe de rugby à XV d'un niveau équivalent à une équipe première des divisions fédérales.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― de la production d'une attestation d'expérience d'entraînement délivrée par le directeur technique national du rugby ;
 ― d'une épreuve orale, organisée par le directeur technique national du rugby permettant à partir de l'analyse d'un document vidéo relatif à une séquence de match de niveau national ou international dans l'activité rugby à XV, de vérifier les capacités du candidat à observer, analyser, établir un diagnostic et dégager les objectifs prioritaires de travail pour les compétiteurs. »
L'article 6 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, il est inséré après le mot : « diplômes » les mots suivants : « , certificat de qualification professionnelle ou brevets fédéraux » ;
 2° Il est ajouté à la fin du troisième alinéa les mots suivants : « ou "spécialité rugby à XV” » ;
 3° Il est inséré après le troisième alinéa l'alinéa suivant :
 « ― certificat de qualification professionnelle "technicien sportif de rugby à XV” ; ».
Il est inséré, avant le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, l'alinéa suivant :
 « Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option "voile” est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive” mention "voile”. »
Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :
 a) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 b) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ;
 c) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
 d) Une déclaration de candidature établie sur le modèle joint en annexe (en double exemplaire) ;
 e) Une notice individuelle établie sur le modèle joint en annexe, accompagnée de la note analysant les travaux scientifiques du candidat en spécifiant les objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus ;
 f) Une déclaration indiquant l'option retenue pour les épreuves dont la matière est laissée au choix du candidat, conformément à l'arrêté du 13 février 1986 susvisé.
 Aucune des pièces relatives au dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
Des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur sont ouverts en application de l'article 49-2 (1°) du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, dans les trois disciplines suivantes : droit privé et sciences criminelles, science politique et sciences de gestion.
 Le nombre de postes offerts à ces concours sera fixé dans un arrêté ultérieur et au plus tard avant le début de la première épreuve.
Le recteur d'académie, chancelier des universités, donne au candidat récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger la recevabilité de sa candidature. Après examen des dossiers, le recteur arrête la liste des candidatures recevables et la transmet au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, département du pilotage et d'appui aux établissements, DGRH A2-1, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
La liste des candidats autorisés à concourir est affichée sur le site  http://www.enseignementsuprecherche.gouv.fr/ressourceshumaines/concoursemploiscarrières/personnelenseignantdusupérieuretchercheurs/lesenseignantschercheurs/lesconcoursnationauxd'agrégation.
Les candidats de nationalité étrangère qui demandent à participer, à titre étranger, à un concours, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé, doivent faire parvenir leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, département du pilotage et d'appui aux établissements, DGRH A2-1, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, au plus tard le 25 avril 2014, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Ce dossier comporte :
 a) Une autorisation de participation établie par le Gouvernement du pays du candidat datée de l'année du concours ;
 b) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 c) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ;
 d) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
 e) Une déclaration de candidature établie sur le modèle joint en annexe  ;
 f) Une notice individuelle établie sur le modèle joint en annexe, accompagnée de la note analysant les travaux scientifiques du candidat en spécifiant les objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus ;
 g) Une déclaration indiquant l'option retenue pour les épreuves dont la matière est laissée au choix du candidat, conformément à l'arrêté du 13 février 1986 susvisé.
 Aucune des pièces relatives à ce dossier n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
 Le dossier de travaux sera adressé conformément à l'article 7 du présent arrêté.
L'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
 1° Il est inséré, avant le premier alinéa, l'alinéa suivant :
 « Est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 3, à l'exception du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option côtière, du certificat de radiotéléphonie, de l'attestation de réussite au parcours de 100 mètres nage libre et de l'attestation "PSC1”, le sportif de haut niveau en voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport. » ;
 2° Le troisième alinéa et le dernier alinéa sont supprimés.
Le titulaire de la spécialité ou de la mention « parachute biplace (tandem) » du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme », âgé de plus de 60 ans, transmet, tous les ans, au directeur technique national du parachutisme un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du tandem délivré selon le modèle disponible sur le site internet de la Fédération française de parachutisme, établi à l'appui des trois bilans médicaux suivants fournis par l'éducateur sportif :
 ― un bilan cardiovasculaire de repos et à l'effort ;
 ― un bilan biologique à la recherche des facteurs de risques cardiovasculaires (bilan lipidique, glycémie, acide urique) ;
 ― un bilan ostéo-articulaire complet avec état vertébral, évaluation de la force musculaire, des réflexes et du tonus général.
Le titulaire de la spécialité ou de la mention « parachute biplace (tandem) » du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » ou du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » transmet, chaque année impaire, au directeur technique national du parachutisme un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du tandem, établi à l'appui d'un électrocardiogramme d'effort interprété, datant de moins de trois mois, fourni par l'éducateur sportif. Le certificat est délivré selon le modèle disponible sur le site internet de la Fédération française de parachutisme.
L'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
 1° Il est inséré, après le premier alinéa, l'alinéa suivant :
 « Est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 3, à l'exception du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option côtière, du certificat de radiotéléphonie, de l'attestation de réussite au parcours de 100 mètres nage libre et de l'attestation "PSC1”, le sportif de haut niveau en voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport. » ;
 2° Le deuxième alinéa et le sixième alinéa sont supprimés.
Pour des raisons impérieuses de sécurité, le titulaire de la spécialité ou de la mention « progression traditionnelle », « progression accompagnée en chute libre », « parachute biplace (tandem) » du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » fait l'objet d'une autorisation spécifique d'exercer conditionnée par l'activité annuelle suivante attestée par le directeur technique national du parachutisme :
 ― « progression traditionnelle » : 50 sauts et 15 parachutages d'élèves équipés d'un parachute dont l'ouverture se fait à l'aide d'une sangle d'ouverture automatique ;
 ― « progression accompagnée en chute » : 100 sauts, dont 40 sauts en enseignement du parachutisme « progression accompagnée en chute » ;
 ― « parachute biplace (tandem) » : 100 sauts, dont 40 sauts en enseignement du parachutisme « tandem ».
L'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, il est inséré après le mot : « diplômes » les mots suivants : « , certificat de qualification professionnelle ou brevets fédéraux » ;
 2° Il est ajouté à la fin du troisième alinéa les mots suivants : « ou spécialité "rugby à XV” » ;
 3° Il est inséré après le troisième alinéa l'alinéa suivant :
 « ― certificat de qualification professionnelle "technicien sportif de rugby à XV” ; ».
L'article A. 142-20 du code du sport est ainsi modifié : 
1° Le 3° est ainsi modifié : 
a) Le a est remplacé par la disposition suivante : 
« a) Deux représentants du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports ; » ; 
b) Le e est remplacé par la disposition suivante : 
« e) Un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ; » ; 
c) Le j est remplacé par la disposition suivante : 
« j) Un représentant du ministre chargé du tourisme ; » ; 
d) Il est ajouté après le j l'alinéa suivant : 
« k) Un représentant du centre d'études et de recherche sur les qualifications désigné par son président. » ; 
2° Le 4° est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « treize » ; 
b) Le a est remplacé par la disposition suivante : 
« a) Neuf personnalités désignées par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports, dont un chef de service déconcentré régional chargé de la jeunesse et des sports ou son représentant, un représentant des établissements de formation mentionnés à l'article L. 211-1 du code du sport, des représentants du corps de l'inspection et des corps des personnels techniques et pédagogiques du ministère chargé de la jeunesse et des sports ; » ; 
c) Il est inséré après le c l'alinéa suivant : 
« d) Un représentant de l'Association des régions de France (ARF). »
I. ― L'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement, modifié par l'article 26 du présent décret, peut être modifié par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
 II. ― Le II et le V de l'article 9 du décret du 21 février 2011 susvisé, modifiés par l'article 36 du présent décret, peuvent être modifiés par décret.