Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article R. 6152-712 du code de la santé publique et de l'article 10-2 du décret du 18 novembre 2002 susvisé, les jours épargnés sur le compte épargne-temps par le praticien décédé sont indemnisés à ses ayants droit sur la base d'un montant forfaitaire de 300 euros brut par jour.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 2 mai 2008, est nommé en tant que représentant titulaire du ministre chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Office national des forêts : M. Marc Gastambide, conseiller, responsable de l'équipe « dynamique des territoires » à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, en remplacement de Mme Sylvie Esparre.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 5 mai 2008, sont nommés membres de la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne, en tant que représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire :
 ― en qualité de membre titulaire : M. Guigon (Marc), chargé de mission « transports », en remplacement de M. Vermeulen (Michel) ;
 ― en qualité de membre suppléant : M. Jouve (Christian), commissaire à l'aménagement des Pyrénées, en remplacement de M. Guigon (Marc).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 29 avril 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras :
En qualité de représentants du personnel technique
 Mme Monique Dorle.
 M. Joël Caigniez.
 M. Régis Douay.
En qualité de représentant de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit au titre de l'industrie des corps gras, soit au titre des usagers
 M. André Touboul, en remplacement de M. Francis Hardouin.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 5 mai 2008, M. Alain Vedy, directeur adjoint du travail détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports de Poitou-Charentes, est promu, dans son corps d'origine, au grade de directeur du travail à compter du 1er janvier 2008.
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 avril 2008, Mme Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, est nommée conseiller à la Cour de cassation.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 5 mai 2008, Mme Marie-France Dupoux, inspectrice du travail affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer ses fonctions au centre interrégional de formation de Lyon, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er juillet 2008 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 avril 2008, Mme Messina (Marie-Hélène, Odette), épouse Vergos, est nommée au grade de médecin en chef, en qualité d'officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en radiodiagnostic et imagerie médicale, pour une durée de neuf mois et quinze jours à compter du 15 mai 2008.
 L'intéressée est rattachée au corps des médecins des armées.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 mars 2008, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture : Mme Soraya Errais Borges, ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne, née le 2 février 1965 à Paris (France).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2008, Mme Lachkevitch (Marina), épouse Birbes, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Level, Michel Beauvallet et Jean-Jacques Lemoine, notaires associés, à la résidence d'Evry (Essonne).
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 4 avril 2008, M. Heitz (Rémy), magistrat du premier grade placé en position de service détaché, est nommé, à compter du 26 mai 2008, avocat général près la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2008, Mme Bénichou (Béatrice), épouse Médina, et Mme Rizzon (Pascale, Michelle, Suzanne), épouse Eymard, sont nommées en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves Serpinet, Bruno Mineo, Fabrice Richy et Alexandre Dieu, notaires associés, à la résidence de Grenoble (Isère).
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 mars 2008, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture : M. Miroslav Mirkovic, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 22 janvier 1969 à Paris (France).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 6 mai 2008, sont nommés membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
En tant que représentants des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
   Titulaire :
 M. Ollivier (David), en remplacement de M. Mallet (Jean-Claude).
   Suppléant :
 M. Calvet (Gilles), en remplacement de M. Ollivier (David).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 mai 2008, M. Alain-Roland Kirsch, contrôleur général de 2e classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « Financement de la recherche et de l'innovation ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 30 avril 2008, M. Denojean (Alain), directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes en qualité de chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 8 décembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 mai 2008, M. Pierre Ponroy, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 avril 2008, M. Querellou (Gaël, Emgan) est nommé au grade de médecin principal, en qualité d'officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale, pour une durée de neuf mois à compter du 1er mai 2008.
 L'intéressé est rattaché au corps des médecins des armées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2008 : 
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Allix (Hélène, Thérèse, Catherine), épouse Girard, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Quetier (Philippe, Rémy, Edouard) à la résidence d'Agon-Coutainville (Manche).
 Mme Allix (Hélène, Thérèse, Catherine), épouse Girard, est nommée notaire à la résidence d'Agon-Coutainville (Manche), en remplacement de M. Quetier (Philippe, Rémy, Edouard), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mai 2008, M. Bodin Rozat de Mandre Négre (Guy, Marie, Claude), professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 août 2008.
 L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2008 inclus.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2008, Mlle Lapeze (Hélène) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Choix, notaire associé, à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2008 : 
 Il est mis fin aux fonctions de Mlle Marteau (Anne-Claire, Alice, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Monmarche, Jacques Vautier, Christian Le Clézio et Jean-Michel Coquema, notaires associés, à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire).
 Mlle Marteau (Anne-Claire, Alice, Marie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Monmarche, Jacques Vautier, Christian Le Clézio et Jean-Michel Coquema, notaires associés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Monmarche, Jacques Vautier, Christian Le Clézio et Jean-Michel Coquema, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Monmarche, Jacques Vautier, Christian Le Clézio, Jean-Michel Coquema et Anne-Claire Marteau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 avril 2008, M. Gilles, Jean, Alain Hirzel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 3 avril 2000 auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2008, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 mai 2008, M. l'amiral Forissier (Pierre-François), chef d'état-major de la marine, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre du ministère de la défense, en remplacement de M. l'amiral Oudot de Dainville (Alain).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 5 mai 2008, Mme Brigitte Acheen, directrice adjointe du travail affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique, est promue au grade de directrice du travail à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2008 :
 Le retrait de M. Albert (François, Marie, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Albert, Arnaud Henry de Villeneuve et François-Xavier Jannin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle François Albert, Arnaud Henry de Villeneuve et François-Xavier Jannin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Arnaud Henry de Villeneuve et François-Xavier Jannin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 mai 2008, M. Jean-Louis Gaugiran, contrôleur général de 2e classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « Assurance vieillesse ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 mai 2008, les biens culturels :
 Marc Chagall :
 Vue par la fenêtre, Vitebsk, vers 1914, huile, gouache, mine de plomb sur papier gris, inv. 22894 ;
 Fenêtre à la campagne, Zaolchie, 1915, huile sur carton marouflé sur toile, inv. 9196,
 appartenant à la Galerie Tretiakov de Moscou (Russie),
prêtés à la Réunion des musées de France, organisatrice de l'exposition « Marc Chagall, un peintre à la fenêtre » présentée au Musée national Marc Chagall de Nice du 25 juin au 13 octobre 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 juin au 31 octobre 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 7 avril 2008, M. Didier Lachaud, directeur adjoint du travail, affecté à la direction des affaires maritimes pour exercer ses fonctions au bureau du travail maritime, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mai 2008, le bien culturel :
 César Baldaccini, dit César :
 Yellow Buick, 1961, compression d'automobile, inv. 294.1961,
appartenant au Museum of Modern Art de New York,
prêté à l'exposition « César, anthologie par Jean Nouvel » organisée et présentée à la Fondation Cartier pour l'art contemporain, à Paris du 8 juillet au 26 octobre 2008, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 30 juin au 17 novembre 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % Septembre 2010 en euros.
 Ces bons sont remboursés au pair le 12 septembre 2010.
 L'intérêt est de 3,75 % du nominal des bons.
 Il est payable à terme échu le 12 septembre de chaque année et pour la première fois le 12 septembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2008, le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires prévu à l'article 2 de l'arrêté du 6 février 2008 est fixé à 30, selon la répartition suivante :
 ― concours externe : 18 places ;
 ― concours interne : 12 places.
 En outre, 2 places seront offertes à des travailleurs handicapés recrutés par la voie contractuelle en application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 mai 2008, l'arrêté du 27 octobre 2003 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire 2001-0097 « Alerte aux épidémies de lutte contre la trypanosomiase humaine africaine, à Kinshasa, République démocratique du Congo » est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2008, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Bordeaux de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 27 février 2006, modifié par l'arrêté du 8 août 2006, modifié par l'arrêté du 12 mars 2008 susvisé, le montant de l'avance à consentir au régisseur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Gironde est modifié selon le tableau suivant :
DIRECTION
interrégionale
SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion
et de probation (SPIP)
NATURE
LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)
Bordeaux.
Gironde.
Régie d'avances et de recettes.
200
1 300
85
I. ― A l'exception des dispositions du I relatives au chef de l'inspection générale des affaires sociales, aux médecins inspecteurs des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, aux médecins inspecteurs des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et aux directeurs d'établissement de santé, l'article A. 40 du code de procédure pénale est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
 II. ― L'article A. 40-1 du code de procédure pénale est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 mai 2008, l'arrêté du 4 février 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire 2001-0084 « Appui au processus de décentralisation et à la déconcentration au Mali » est abrogé.
Par décision de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 5 mai 2008, la société Mesure et services, 419, boulevard de la République, 13300 Salon-de-Provence, a été désignée pour effectuer les tâches relatives à l'évaluation de la conformité des instruments de mesure prévues par le décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure, comme indiqué ci-après :
 ― instruments de pesage à fonctionnement automatique : instruments de remplissage gravimétrique automatiques :
  ― module F pour tous les instruments ;
  ― module F1 pour les instruments mécaniques.
Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « d'un passeport d'urgence ou d'un laissez-passer » sont remplacés par les mots : « d'un passeport d'urgence, d'un laissez-passer ou d'un passeport diplomatique ».
Il est inséré un huitième alinéa ainsi rédigé :
 « ― signature numérisée du titulaire ; ».
 Au neuvième alinéa du même article, tel qu'il résulte des dispositions qui précèdent, les mots : « au passeport d'urgence et au laissez-passer » sont remplacés par les mots : « au passeport d'urgence, au laissez-passer et au passeport diplomatique ».
Au deuxième alinéa de l'article 4, après les mots : « direction des Français à l'étranger et des étrangers en France », sont insérés les mots : « pour les passeports d'urgence et les laissez-passer et bureau des visas et passeports diplomatiques pour les passeports diplomatiques ».
Au dernier alinéa du même article, après les mots : « le chef de poste consulaire », sont insérés les mots : « , pour les passeports d'urgence et les laissez-passer ».
Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « du décret du 30 décembre 2004 susvisé, », sont insérés les mots : « ainsi que des passeports diplomatiques établis en application de l'arrêté du 25 juin 1945 modifié relatif au passeport diplomatique, ». 
Au troisième alinéa du même article, après les mots : « des laissez-passer », sont insérés les mots : «, ainsi que des passeports diplomatiques ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 mai 2008, l'arrêté du 1er juillet 2005 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire 2002-0021 « Programme d'appui au sport et aux initiatives jeunes (PASIJ) à Tananarive, Madagascar » est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 28 avril 2008, sont approuvées les prises de participation financière par la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies SA au capital des sociétés Département central de fractionnement de la Croix-Rouge belge (CAF-DCF) SCRL, à hauteur de 24,99 % du capital, et LFB Middle East SARL, pour un montant de 400 000 euros, représentant 100 % du capital.
L'article 34 de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé est modifié comme suit : 
« Art. 34.-Pour les équipements autres que les chaudières relevant de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées, les rejets dans l'atmosphère, exprimés sur gaz secs après déduction de la vapeur d'eau et rapportés à une concentration de 11 % d'oxygène sur gaz secs contiendront moins de : 
1° Poussières totales : 
Si le flux horaire est inférieur ou égal à 1 kg / h, la valeur limite de concentration est de 100 mg / m ³. 
Si le flux horaire est supérieur à 1 kg / h, la valeur limite de concentration est de 40 mg / m ³. 
2° Monoxyde de carbone : 
L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe une valeur limite d'émission pour le monoxyde de carbone. Celle-ci ne devra pas dépasser 100 mg / Nm ³. 
3° Oxydes de soufre (exprimés en dioxyde de soufre) : si le flux horaire est supérieur à 25 kg / h, la valeur limite de concentration est de 300 mg / m ³. 
4° Oxydes d'azote (hors protoxyde d'azote, exprimés en dioxyde d'azote) : 
Si le flux horaire est supérieur à 25 kg / h, la valeur limite de concentration est de 500 mg / m ³. 
5° Chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore (exprimés en HCl) : si le flux horaire est supérieur à 1 kg / h, la valeur limite de concentration est de 50 mg / m ³. 
6° Fluor et composés inorganiques du fluor (gaz, vésicules et particules) (exprimés en HF) : si le flux horaire est supérieur à 500 g / h, la valeur limite de concentration est de 5 mg / m ³ pour les composés gazeux et de 5 mg / m ³ pour l'ensemble des vésicules et particules. 
7° Carbone organique total : la valeur limite est de 20 mg / Nm ³ de carbone organique total. 
8° Hydrogène sulfuré : si le flux horaire d'hydrogène sulfuré dépasse 50 g / h, la valeur limite de concentration est de 5 mg / m ³. 
9° Ammoniac : si le flux horaire d'ammoniac dépasse 100 g / h, la valeur limite de concentration est de 50 mg / m ³. 
10° Dioxines et furannes : 
La valeur limite de concentration est de 0, 1 ng / m ³. Elle doit être mesurée sur une période d'échantillonnage de six heures au minimum et de huit heures au maximum et renvoie à la concentration totale en dioxines et en furannes calculée au moyen du concept d'équivalence toxique. 
Dans le cas de l'incinération de sous-produits animaux, les valeurs de rejets atmosphériques à ne pas dépasser sont les valeurs figurant à l'annexe V. »
L'article 48 de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 48.-Un bilan des émissions des gaz à effet de serre émis par l'installation classée autorisée et non visés par l'article 46 du présent arrêté est établi annuellement et transmis au préfet dès lors que les émissions annuelles dépassent les valeurs suivantes : 
Dioxyde de carbone (CO2) : 10 000 tonnes ; 
Méthane (CH4) : 80 tonnes ; 
Oxyde nitreux (N2O) : 8 tonnes ; 
CFC et HCFC : 0, 5 kilogramme. »
L'article 37 de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé est modifié comme suit : 
« Art. 37.-Les matières d'origine animale recueillies lors du prétraitement des effluents liquides, en particulier les refus de dégrillage et de tamisage, sont traitées et / ou éliminées selon les dispositions réglementaires en vigueur. 
Les boues issues des installations traitant des sous-produits de catégorie 3, et, par dérogation préfectorale, les boues produites par les stations d'épuration des eaux ayant subi un prétraitement tel que défini au point I de l'article 36 dans la mesure où l'exploitant s'assure que ces boues ne représentent pas un risque pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement, peuvent être épandues selon les dispositions prévues à l'annexe II ou valorisées selon les dispositions réglementaires en vigueur. »
L'article 28 de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé est modifié comme suit : 
« Art. 28.-Dans les installations traitant par déshydratation les " sous-produits d'origine animale ”, le niveau d'une odeur ou concentration d'un mélange odorant est défini comme le facteur de dilution qu'il faut appliquer à un effluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un échantillon de population conformément à la norme NF EN 13725. 
Le débit d'odeur est défini conventionnellement comme le produit du débit d'air rejeté, exprimé en m ³ / h, par le facteur de dilution au seuil de perception (ou niveau d'odeur) exprimé en nombre d'unités d'odeur par m ³. 
Dans les installations existantes, à partir des rejets de chacune des sources exprimés en débit d'odeur aux conditions normales olfactométriques (à savoir T = 20° C et P = 101, 2 kPa, en conditions humides), l'exploitant s'assure, sur la base d'une étude de dispersion, que la concentration d'odeur, calculée dans un rayon de 3 kilomètres par rapport aux limites de propriété de l'installation ne dépasse pas 5 uoE / m ³ (unités d'odeur européennes par mètre cube) plus de 175 heures par an (soit une fréquence de 2 %). 
Dans les installations nouvelles, à partir d'une estimation des rejets de chacune des sources exprimés en débit d'odeur aux conditions normales olfactométriques (à savoir T = 20° C et P = 101, 2 kPa, en conditions humides), l'exploitant démontre dans l'étude d'impact, sur la base d'une étude de dispersion, que la concentration d'odeur, calculée dans un rayon de 3 kilomètres par rapport aux limites de propriété de l'installation ne dépasse pas 5 uoE / m ³ plus de 44 heures par an (soit une fréquence de 0, 5 %). 
La fréquence de dépassement prend en compte les éventuelles durées d'indisponibilité des installations de traitement des composés odorants. 
Cette étude de dispersion est réalisée par un organisme compétent choisi en accord avec l'inspecteur des installations classées, aux frais de l'exploitant et sous sa responsabilité. 
Le mode de calcul utilisé pour l'étude de dispersion doit prendre en compte les conditions aérauliques et thermiques des rejets, ainsi que les conditions locales de dispersion, topographiques et météorologiques. 
La liste des sources caractérisées et quantifiées et le choix du modèle de dispersion sont justifiés par l'exploitant. Les méthodologies mises en œuvre sont décrites. 
A défaut de la réalisation d'une étude de dispersion, la concentration d'odeur à retenir, quelle que soit la hauteur d'émission, ne doit pas dépasser 1 000 uoE / m ³ par source. 
En cas de plaintes pour gêne olfactive, le préfet peut imposer, en complément des mesures prévues à l'article 49, la mise à jour de l'étude de dispersion à l'exploitant. Il peut également fixer une fréquence de réalisation d'études de dispersion dans l'arrêté préfectoral d'autorisation. »
L'article 36 de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé est modifié comme suit : 
« Art. 36.-Les dispositions suivantes sont applicables aux eaux ayant été en contact avec les matières premières ou avec des surfaces susceptibles d'être souillées par les matières premières. 
I. ― Dans les installations traitant des sous-produits de catégories 1 et / ou 2 tels que définis par le règlement (CE) n° 1774 / 2002 du 3 octobre 2002, les effluents sont épurés, de façon à respecter les valeurs limites de rejet définies à l'annexe I. 
Les installations sont équipées de dispositifs de prétraitement des effluents pour retenir et recueillir les matières d'origine animale. Cet équipement consiste en puisards ou cribles situés en aval du processus et dont la taille des ouvertures ou des mailles n'excède pas 6 mm, ou des systèmes équivalents assurant que la taille des particules solides présentes dans les effluents qui passent au travers du système n'est pas supérieure à 6 mm. 
Tout broyage ou macération pouvant faciliter le passage de matières animales au-delà du stade de prétraitement est exclu. 
Les boues issues du traitement des effluents sont retraitées dans le circuit de traitement des sous-produits de catégorie 1 ou de catégorie 2, selon l'origine des boues, ou, en cas de mélange, dans le circuit de traitement des sous-produits de catégorie 1. 
II. ― Dans les installations traitant des sous-produits de catégorie 3 tels que définis par le règlement (CE) n° 1774 / 2002 du 3 octobre 2002, les effluents sont épurés, de façon à respecter les valeurs limites imposées au rejet et définies à l'annexe I. »
Le dernier alinéa du point 7° (Composés organiques volatils) de l'article 46 de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé est modifié comme suit : 
« Lorsque l'installation est équipée d'un oxydeur, la conformité aux valeurs limites d'émissions suivantes est vérifiée une fois par an, en marche continue et stable : 
Oxydes d'azote (NOx en équivalent NO2) : 100 mg / m ³ ; 
Méthane (CH4) : 50 mg / m ³ ; 
Monoxyde de carbone (CO) : 100 mg / m ³. » 
Le point 10° (Débit d'odeurs) de l'article 46 de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé est modifié comme suit : 
« Pour chaque source identifiée comme ayant un impact dans l'étude de dispersion prévue à l'article 28, si la concentration d'odeurs est supérieure à 100 000 uoE / m ³, une mesure trimestrielle est réalisée avant et après le dispositif de traitement des odeurs. La périodicité est annuelle si une mesure représentative et permanente de la concentration et du débit d'odeurs est réalisée notamment à l'aide de nez électroniques. 
Si la concentration d'odeurs est strictement inférieure à 100 000 uoE / m ³ et supérieure à 5 000 uoE / m ³, une mesure semestrielle est réalisée. La périodicité est de une fois tous les deux ans si une mesure représentative et permanente de la concentration et du débit d'odeurs est réalisée notamment à l'aide de nez électroniques. 
Si la concentration d'odeurs est strictement inférieure à 5 000 uoE / m ³, une mesure annuelle est réalisée. La périodicité est de une fois tous les trois ans si une mesure représentative et permanente de la concentration et du débit d'odeurs est réalisée notamment à l'aide de nez électroniques. 
La validité de la technique de nez électronique nécessite que le nez électronique ait fait l'objet d'une étude spécifique réalisée sur le site. Les conditions opératoires de la mesure, telles que le calage de la mesure à des mesures olfactométriques ainsi que sa stabilité doivent être justifiées par l'exploitant. »
L'annexe I de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé est modifiée comme suit :
 I. ― Concernant le respect des valeurs limites de concentration pour les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel, après les alinéas sur la DBO5, la DCO et les MEST, est ajouté l'alinéa suivant :
 « Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent la valeur limite de concentration en matières grasses de 15 mg/l. »
 II. ― Au « a Dispositions générales », concernant les flux d'azote et de phosphore, la partie sur le phosphore est remplaceé comme suit :
 « Phosphore (phosphore total) :
 5 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est égal ou supérieur à 15 kg/j.
 Des valeurs limites de concentration différentes peuvent être fixées par l'arrêté d'autorisation lorsque le rendement de la station d'épuration de l'installation atteint au moins 90 % pour le phosphore. »
Une annexe V est créée : 
« A N N E X E V 
VALEURS D'ÉMISSION ATMOSPHÉRIQUES 
DANS LE CAS DE L'INCINÉRATION 
Lorsque les sous-produits animaux sont incinérés, les valeurs limites d'émissions suivantes sont appliquées aux rejets atmosphériques de l'installation. 
Les rejets sont exprimés sur gaz secs après déduction de la vapeur d'eau et rapportés à une concentration de 11 % d'oxygène sur gaz secs. 
ÉMISSION 
VALEUR LIMITE 
SO2 (mg / m ³) 
30 
H2S (mg / m ³) 
5 
HCl (mg / m ³) 
10 
HF (mg / m ³) 
5 
NOx (mg / m ³) 
175 
CO (mg / m ³) 
25 
COV (mg / m ³) 
10 
COT (mg / m ³) 
20 
Poussières (mg / m ³) 
10 
Dioxines et furannes (ng / m ³) 
0, 1 
Métaux lourds, total (Cd, Tl) (mg / m ³) 
0, 05 
Métaux lourds (Hg) (mg / m ³) 
0, 05 
Métaux lourds, total (mg / m ³) (Sb, As, Pb, Cr, Co, Cu, Mn, Ni, V) 
0, 5 
NH3 (mg / m ³) 
10 
Durée de résidence (¹ 850° C) 
3, 5 s 
Oxygène (minimum après dernière injection) 
9 % 
La quantité associée de protéines totales présentes dans les cendres est inférieure à 0, 6 mg / 100 g et pour le COT, la teneur est inférieure à 0, 1 %. »
L'article 1er de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé est modifié comme suit : 
Après le deuxième alinéa, est ajouté : 
« Il ne s'applique pas aux installations de compostage de sous-produits animaux, réglementées par l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement. 
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des mesures plus restrictives prises au titre d'autres réglementations, notamment en application du livre II du titre II du code rural. »
Le II de l'article 49 de l'arrêté du 12 février 2003 susvisé est modifié comme suit : 
« II. ― Afin de permettre une meilleure prévention et un meilleur suivi des nuisances olfactives, l'exploitant d'une installation qui rejette une concentration d'odeurs à l'émission supérieure à 100 000 uoE / m ³ pour au moins une source ou qui fait l'objet de nombreuses plaintes pour gêne olfactive met en place une surveillance, permanente ou temporaire, permettant : 
― soit de suivre un indice de nuisance (indice de Köster), de gêne ou de confort olfactif perçu par la population au voisinage de l'installation, conformément à l'annexe III ; 
― soit de qualifier l'évolution du niveau global de l'impact olfactif de l'installation par des mesures d'intensité odorante dans l'environnement du site, selon la norme NFX43-103. 
Un suivi en continu peut également être mis en place, sur la base de mesures en continu des concentrations d'odeurs à la source couplées à un modèle de dispersion. »
La société Orange Caraïbes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 379 984 891 RCS Nanterre et dont le siège social est situé BP 2336, 97196 Jarry Cedex, Guadeloupe, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les départements de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et les collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. L'opérateur se conforme aux dispositions du cahier des charges figurant en annexe de la présente décision.
Les fréquences attribuées à l'opérateur à compter du 1er juillet 2008 sont les suivantes :
 Dans la bande 2,1 GHz :
ZONE
CANAUX
Département de la Martinique
A compter du 1er juillet 2008 :
Bande montante : 1 920,5-1 925,5 MHz
Bande descendante : 2 110,5-2 115,5 MHz
Les fréquences attribuées à l'opérateur à compter de la date d'attribution de la présente autorisation sont les suivantes :
 Dans la bande 2,1 GHz :
ZONE
CANAUX
Département de la Guadeloupe
Bande montante : 1 920,5-1 925,5 MHz
Bande descendante : 2 110,5-2 115,5 MHz
Département de la Guyane
Bande montante : 1 940,2-1 945,2 MHz
Bande descendante : 2 130,2-2 135,2 MHz
Collectivité de Saint-Martin
Bande montante : 1 920,5-1 925,5 MHz
Bande descendante : 2 110,5-2 115,5 MHz
Collectivité de Saint-Barthélemy
Bande montante : 1 920,5-1 925,5 MHz
Bande descendante : 2 110,5-2 115,5 MHz
Un emploi de chargé de mission à temps plein chargé des programmes communautaires est vacant à compter du 1er septembre 2008 au secrétariat général pour les affaires régionales.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat, ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste est à pourvoir par voie de mise à disposition.
Attributions
 Le chargé de mission Europe prépare et coordonne la mise en œuvre et le suivi des programmes d'intervention cofinancés par les fonds structurels (fonds européen de développement régional et fonds social européen) et par le fonds européen agricole de développement rural.
 A ce titre, il anime et coordonne le réseau des correspondants gestionnaires des programmes européens au sein des services régionaux et départementaux de l'Etat. Il organise les échanges d'information avec les collectivités territoriales concernées par la mise en œuvre des fonds européens. Il travaille avec les services de la Commission européenne et ceux des différents ministères gestionnaires des fonds. Il s'appuie également sur les autres chargés de mission responsables du pilotage des différentes politiques de l'Etat en région.
 Il assure également la coordination des actions de communication externe relatives aux interventions communautaires et organise le dispositif d'évaluation des programmes en lien avec le chargé de mission du contrat de projets Etat-région et les services du Conseil régional.
 Au sein du secrétariat général pour les affaires régionales, il anime la mission Europe composée d'une dizaine d'agents, dont cinq cadres A. Il contribue à la diffusion et à l'explicitation des réglementations nationales et communautaires en matière de gestion des fonds communautaires, la mission Europe constituant un centre de ressources pour tout ce qui a trait à la politique régionale de l'Union européenne.
 Cette fonction requiert beaucoup d'initiative et de disponibilité.
Profil souhaité
 Aptitude à l'animation, au travail en équipe interministérielle et dans un dispositif déconcentré.
 Esprit d'initiative et réactivité, capacité d'anticipation.
 Bonnes aptitudes pédagogiques.
 Intérêt pour les politiques de l'Union européenne.
 Maîtrise de l'outil bureautique.
Délai de candidature et contacts
 Les candidatures doivent être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, au préfet de région dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Personnes à contacter :
 ― M. Challeat, secrétaire général pour les affaires régionales, téléphone : 04-72-61-63-07 ;
 ― M. Monard, directeur de la coordination et de l'administration générale, téléphone : 04-72-61-63-14 ; mél : guy.monard@rhone-alpes.pref.gouv.fr
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Trouville-sur-Mer (Calvados).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae,  doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Trouville-sur-Mer, 20, rue des Sœurs-de-l'Hôpital, 14360 Trouville-sur-Mer.
Un emploi de directeur de projet auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est créé à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
 Le titulaire de l'emploi aura pour mission :
 ― l'animation du réseau des services déconcentrés de l'administration sanitaire et sociale ;
 ― le suivi des expérimentations en cours en matière d'organisation de ces services et la participation aux réformes décidées ;
 ― la revue systématique des activités des services déconcentrés.
 Cet emploi, rattaché au groupe III, conviendrait à un fonctionnaire très expérimenté issu des services déconcentrés. La durée prévisible de l'emploi sera de trois ans.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Marie Bertrand, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales (téléphone : 01-40-56-87-81).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (SRH1A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris Cedex 07 SP.
Un emploi de directeur de projet auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est créé à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
 Le titulaire de l'emploi aura en charge la maîtrise d'œuvre du projet de mise en place des agences régionales de santé et de l'inscription de ce projet dans le cadre plus large des évolutions du ministère en lien avec la révision générale des politiques publiques.
 Le candidat, fonctionnaire expérimenté, devra témoigner d'une aptitude avérée à la conduite de projet, à l'animation et à la coordination. Il devra posséder une bonne connaissance du domaine social ainsi qu'un sens aigu du travail en équipe. Une expérience de l'administration territoriale à un niveau de coordination des politiques publiques, est, en outre, souhaitable.
 La durée prévisible de cet emploi, rattaché au groupe III, sera de trois ans.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Marie Bertrand, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales (téléphone : 01-40-56-87-81).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (SRH1A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris Cedex 07 SP.
L'avis de concours sur épreuves pour le recrutement de directeur(trice) d'école des sages-femmes organisé par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes (NOR : SJSH0810773V) est modifié comme suit :
Au lieu de : « 2 postes »,
 Lire : « 1 poste ».
Un concours sur titres est ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes (Rhône), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 44 postes de psychologue, vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier spécialisé Le Valmont, à Montéléger (Drôme) : 4 postes ;
 ― maison de l'enfance, à Bourg-lès-Valence (Drôme) : 2 postes ;
 ― centre hospitalier de Saint-Egrève (Isère) : 1 poste ;
 ― centre hospitalier de Rives (Isère) : 1 poste ;
 ― résidence de soin et de séjour Le Perron, à Saint-Sauveur (Isère) : 1 poste ;
 ― centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire) : 2 postes ;
 ― centre hospitalier de Roanne (Loire) : 3 postes ;
 ― hospices civils de Lyon (Rhône) : 3 postes ;
 ― centre hospitalier du Vanitier (Rhône) : 10 postes ;
 ― centre hospitalier spécialisé de la Savoie (Savoie) : 4 postes ;
 ― établissement public en santé mentale de la Vallée de l'Arve (Haute-Savoie) : 9 postes ;
 ― centre hospitalier d'Annecy (Haute-Savoie) : 4 postes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient, en outre, de l'obtention de l'un des titres figurant à l'arrêté du 10 janvier 2008, modifié par l'arrêté du 22 avril 2008, ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ; ou
 2° De diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ; ou
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes, service des professions paramédicales, 107, rue Servient, 69418 Lyon Cedex 03, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les canaux GSM attribués à l'opérateur conformément aux définitions de l'annexe I et à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision sont les suivants :
 Bande GSM 900 : canaux 77 à 100 dans la commune de Saint-Martin et dans la commune de Saint-Barthélemy ;
 Bande GSM 1 800 : canaux 576 à 598 et 714 à 736 dans la commune de Saint-Martin.
L'avis de vacance pour le recrutement d'un attaché d'administration hospitalière organisé par l'établissement médico-social public La Chocolatière, à Noisiel (Seine-et-Marne) (NOR : SJSH0809992V), est modifié comme suit :
Au lieu de : « l'équipe mobile de soins palliatifs (EMSP) La Chocolatière »,
 Lire : « l'établissement médico-social public La Chocolatière ».