A N N E X E I
LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES (RNCP) RECONNUS COMME CONFÉRANT LA CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AGRICOLE, LORSQU'ILS SONT COMPLÉTÉS PAR LE PLAN DE PROFESSIONNALISATION PERSONNALISÉ POUR LES CANDIDATS À L'INSTALLATION NÉS À COMPTER DU 1er JANVIER 1971 POUR L'APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE D. 343-4 DU CODE RURAL
 1. Diplômes :
 ― brevet professionnel, option responsable d'exploitation agricole, productions horticoles, travaux forestiers, travaux paysagers, agro-équipements ;
 ― brevet de technicien agricole ;
 ― baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole », « productions horticoles », « agroéquipements » ;
 ― baccalauréat professionnel « travaux paysagers » ;
 ― baccalauréat professionnel « gestion et conduite des chantiers forestiers » ;
 ― baccalauréat professionnel « gestion et conduite d'un élevage canin et félin » » ;
 ― baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » ;
 ― baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » ;
 ― baccalauréat série D' (sciences et techniques agronomiques) ;
 ― brevet de technicien supérieur agricole ;
 ― diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option agronomie ;
 ― diplôme national d'œnologue intégrant le module intitulé : « fonctionnement, diagnostic et direction de l'exploitation vitivinicole » (l'obtention de ce module devra faire l'objet soit d'une mention spéciale sur le diplôme lui-même, soit d'une attestation jointe) ;
 ― diplôme de docteur vétérinaire.
 Diplômes d'ingénieur délivrés par les écoles suivantes :
 Certaines écoles de l'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'agriculture ayant changé de dénomination, les diplômes d'ingénieur délivrés par ces écoles sous leur ancienne ou nouvelle dénomination sont à prendre en compte. Elles sont reprises dans le tableau suivant :
ANCIENNE DÉNOMINATION
NOUVELLE DÉNOMINATION
Institut national agronomique de Paris-Grignon.
Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts.
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).
Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier.
Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro).
Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon.
Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon.
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon).
Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes.
Institut national supérieur des formations agroalimentaires de Rennes.
Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers.
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers.
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest).
Ecole supérieure d'agriculture de Purpan.
Ecole d'ingénieurs de Purpan.
Institut supérieur agricole de Beauvais.
Institut polytechnique LaSalle Beauvais.
 Institut des sciences et techniques d'outre-mer.
 Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
 Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse.
 Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy.
 Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles.
 Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles.
 Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.
 Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand.
 Institut supérieur d'agriculture de Lille.
 Ecole supérieure d'agriculture d'Angers.
 Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture (Rouen).
 Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole (Levallois-Perret).
 Institut supérieur d'agriculture de Rhône-Alpes.
 2. Titres et certificats inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) :
 ― certificat de capacité technique agricole et rurale délivré par l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation jusqu'à l'application de l'arrêté du 14 octobre 1998 susvisé ;
 ― certificat de capacité technique agricole et rurale, option production et services associés délivré par l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation, en application de l'arrêté du 14 octobre 1998 susvisé ;
 ― technicien productions agricoles et services associés CCTAR en application de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé ;
 ― technicien forestier CCTAR en application de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé ;
 ― certificat d'aptitude à la conduite des cultures protégées délivré par le Centre national de formation de Théza ;
 ― responsable conduite de cultures protégées, en application de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé ;
 ― maîtrise en élevage délivrée par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) dans les deux centres suivants : le centre d'élevage Lucien Biset de Poisy (74) et le service d'utilité agricole, formation de la chambre d'agriculture de l'Aveyron à Bernussou (12), délivrée en application de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé ;
 ― certificat d'études supérieures « gestionnaire de domaines viticoles » délivré par l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux à partir de juin 2000, en application de l'arrêté du 19 janvier 1998 susvisé ;
 ― gestionnaire de domaines agricoles, spécialisation domaines viticoles (CES), en application de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé ;
 ― chef de cultures sous serre.
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LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES (RNCP) RECONNUS D'UN NIVEAU AU MOINS ÉQUIVALENT AU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES (BEPA) ET AU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE (BPA) CONFÉRANT LA CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AGRICOLE POUR LES CANDIDATS À L'INSTALLATION NÉS AVANT 1971 POUR L'APPLICATION DES ARTICLES L. 331-2 (3°), R. 331-1, D. 343-4 ET D. 341-7 (3°) DU CODE RURAL
 Maîtrise en élevage délivrée par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion jusqu'à l'application de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé.
 Diplôme universitaire de gestion et marketing du secteur vitivinicole délivré par l'université du vin de Suze-la-Rousse.
 Diplôme d'études supérieures techniques d'outre-mer délivré par l'institut supérieur technique d'outre-mer et visé par le ministère de l'éducation nationale.
 Ensemble des diplômes et titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles figurant sur la liste en annexe I du présent arrêté.