A N N E X E 2 
ADMINISTRATION CENTRALE 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLE 
Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale 
Régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. 
4 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009 
Secrétaire administratif de classe supérieure. 
6, 5 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009 
Corps des adjoints administratifs d'administration centrale 
Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 

Adjoint administratif principal de 1re classe. 
12 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009 
Adjoint administratif principal de 2e classe. 
15 % applicable en 2008 et en 2009 
Adjoint administratif de 1re classe. 
25 % applicable en 2008 
20 % applicable en 2009 
Corps des adjoints techniques d'administration centrale 
Régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 

Adjoint technique principal de 1re classe. 
50 % applicable en 2008 
30 % applicable en 2009 
Adjoint technique principal de 2e classe. 
30 % applicable en 2008 et 2009 
Adjoint technique de 1re classe. 
20 % applicable en 2008 
30 % applicable en 2009 
A N N E X E 3 
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES (DSJ) 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLE 
Corps des adjoints administratifs des services judiciaires 
Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 

Adjoint administratif principal de 1re classe. 
12 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009 
Adjoint administratif principal de 2e classe. 
12 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009 
Adjoint administratif de 1re classe. 
12 % applicable en 2008 
20 % applicable en 2009 
Corps des adjoints techniques des services judiciaires 
Régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 

Adjoint technique principal de 1re classe. 
26 % applicable en 2008 
30 % applicable en 2009 
Adjoint technique principal de 2e classe. 
26 % applicable en 2008 
30 % applicable en 2009 
Adjoint technique de 1re classe. 
26 % applicable en 2008 
30 % applicable en 2009 
A N N E X E 4 
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (DAP) 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLE 
Corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire 
Régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. 
11 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009 
Secrétaire administratif de classe supérieure. 
10 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009 
Corps des adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire 
Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 

Adjoint administratif principal de 1re classe. 
12 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009 
Adjoint administratif principal de 2e classe. 
15 % applicable en 2008 et 2009 
Adjoint administratif de 1re classe. 
15 % applicable en 2008 
20 % applicable en 2009 
Corps des directeurs des services pénitentiaire 
Régi par le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 

Directeur des services pénitentiaires hors classe. 
31 % applicable en 2009 et 2010 
Corps de commandement du personnel de surveillance 
Régi par le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 

Commandant pénitentiaire. 
19 % applicable en 2008 
18 % applicable en 2009 et 2010 
Capitaine pénitentiaire. 
23 % applicable en 2008 
20 % applicable en 2009 et 2010 
Corps des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire 
Régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999 

Adjoints techniques de l'administration pénitentiaire de 1re classe. 
18 % 
A N N E X E 5 
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (DPJJ) 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLE 
Corps des secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse 
Régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. 
15 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009 
Secrétaire administratif de classe supérieure. 
15 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009 
Corps des adjoints administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse 
Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 

Adjoint administratif principal de 1re classe. 
25 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009 
Adjoint administratif principal de 2e classe. 
25 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009 
Adjoint administratif de 1re classe. 
30 % applicable en 2008 
20 % applicable en 2009 
Corps des adjoints techniques de la protection judiciaire de la jeunesse 
Régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 

Adjoint technique principal de 1re classe. 
20 % applicable en 2008 
30 % applicable en 2009 
Adjoint technique principal de 2e classe. 
25 % applicable en 2008 
30 % applicable en 2009 
Adjoint technique de 1re classe. 
20 % applicable en 2008 
30 % applicable en 2009 
A N N E XE 6 
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR (GCLH) 
CORPS ET GRADES 
TAUX APPLICABLE 
Corps des secrétaires administratifs de la grande chancellerie de la Légion d'honneur 
Régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. 
20 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009 
Secrétaire administratif de classe supérieure. 
20 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009 
Corps des adjoints administratifs de la grande chancellerie de la Légion d'honneur 
Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 

Adjoint administratif principal de 1re classe. 
10 % applicable en 2008 
15 % applicable en 2009 
Adjoint administratif principal de 2e classe. 
15 % applicable en 2008 et 2009 
Adjoint administratif de 1re classe. 
20 % applicable en 2008 et 2009 
Corps des adjoints techniques de la grande chancellerie de la Légion d'honneur 
Régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 

Adjoint technique principal de 1re classe. 
25 % applicable en 2008 
30 % applicable en 2009 
Adjoint technique principal de 2e classe. 
30 % applicable 
en 2008 et 2009 
Adjoint technique de 1re classe. 
15 % applicable en 2008 
30 % applicable en 2009 
Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur 
Régi par le décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 

Chargé d'éducation de classe exceptionnelle. 
5 % 
Chargé d'éducation de classe supérieure. 
20 %