Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Anjou-Coteaux de la Loire " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Anjou-Coteaux de la Loire ".
En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Anjou-Coteaux de la Loire " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Anjou-Coteaux de la Loire " peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49100 Angers ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/

PNOCDCAOCAnjou-CoteauxdelaLoire.pdf.  
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Anjou-Coteaux de la Loire " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49100 Angers.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Bonnezeaux " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bonnezeaux ".
En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bonnezeaux " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bonnezeaux " peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49100 Angers ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCBonnezeaux.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bonnezeaux " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 7, rue Plantagenêt, BP 92144, 49100 Angers.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac ".
En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac " peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCCadillac.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Cérons " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cérons ".
En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cérons " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cérons " peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCCerons.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cérons " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.
L'avis de concours NOR : BUDE1330741V pour le recrutement, au titre de l'année 2013, d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste, paru au Journal officiel du 26 décembre 2013, est complété comme suit :
 « 2. Nombre de postes offerts : 21 »
 (Le reste est inchangé.)
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux champenois " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux champenois ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux champenois " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux champenois " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCoteauxchampenois.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux champenois " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Layon " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Layon ".
En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Layon " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Layon " peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49100 Angers ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCCoteauxduLayon.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Layon " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49100 Angers.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChampagne.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Premières Côtes de Bordeaux " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Premières Côtes de Bordeaux ".
En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Premières Côtes de Bordeaux " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Premières Côtes de Bordeaux " peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
― INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCPremieresCotesdeBordeaux.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Premières Côtes de Bordeaux " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Loupiac " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Loupiac ".
En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Loupiac " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Loupiac " peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCLoupiac.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Loupiac " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Rosé des Riceys " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rosé des Riceys ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rosé des Riceys " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rosé des Riceys " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCRosedesRiceys.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Rosé des Riceys " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bordeaux " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bordeaux ".
En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bordeaux " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bordeaux " peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCCotesdeBordeaux.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bordeaux " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.
La Fédération héraultaise des vins IGP, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime, a déposé, en application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux du Libron ".
En application des articles R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'INAO, la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux du Libron " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux du Libron " peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO3CDCIGPCoteauxduLibron.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Coteaux du Libron " auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire ".
En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire " peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCCotesdeBordeaux-Saint-Macaire.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, Bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Jurançon " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Jurançon ".
En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Jurançon " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Jurançon " peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCJURANCON.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Jurançon " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Pacherenc du Vic-Bilh " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pacherenc du Vic-Bilh ".
En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pacherenc du Vic-Bilh " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pacherenc du Vic-Bilh " peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCPacherencduVic-Bilh.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pacherenc du Vic-Bilh " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.
L'avis de concours NOR : BUDE1330744V pour le recrutement, au titre de l'année 2013, d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation, paru au Journal officiel du 26 décembre 2013, est complété comme suit :
 « 2. Nombre de postes offerts : 13. »
 (Le reste est inchangé.)
L'emploi de directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (ENFAT) sera vacant à compter du 1er septembre 2014.
 Cet établissement public d'enseignement supérieur et de recherche, placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur, a pour mission principale d'assurer la formation de personnels enseignants, d'éducation et d'encadrement de l'enseignement général, technique et professionnel agricole.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics peuvent faire acte de candidature les agents relevant des catégories de personnels suivantes :
 ― les professeurs et les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole ;
 ― les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
 ― les directeurs et les chargés de recherche ;
 ― les ingénieurs de recherche ;
 ― les ingénieurs généraux et les ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 ― les inspecteurs généraux et les inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire ;
 ― les inspecteurs généraux de l'agriculture ;
 ― les administrateurs civils hors classe ;
 ― les fonctionnaires ayant occupé un emploi de directeur général, directeur, directeur-adjoint, chef de service, sous-directeur ou expert de haut niveau ou directeur de projet dans une administration centrale pendant au moins cinq ans.
 Les intéressés doivent, en outre, appartenir à un corps de catégorie A, être titulaires d'un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et détenir un indice au moins égal à l'indice brut 950.
 Les candidats sont invités à rédiger en quelques pages (quatre ou cinq) les orientations stratégiques qu'ils souhaitent développer pour l'établissement au cours des prochaines années. Dans ce document, chaque candidat définira la politique, les développements et les innovations qu'il propose ; il indiquera également la manière dont il entend assurer l'animation de la recherche, la coordination pédagogique, en formation initiale et en formation continue, gérer l'ensemble des moyens humains, matériels et financiers de l'établissement et représenter celui-ci auprès de ses différents partenaires.
 Les candidats adresseront leur lettre de candidature, accompagnée d'un curriculum vitæ ainsi que d'un état des services et travaux accomplis, à la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP avant le 31 mai 2014, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Les prises de jeu sur internet pour le jeu « La ruche d'or », effectuées en vertu du règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé « La ruche d'or » fait le 3 janvier 2013 avec publication au Journal officiel du 18 janvier 2013, sont arrêtées le lundi 7 avril 2014.
 En conséquence, le règlement dénommé « La ruche d'or » précité est abrogé à compter du vendredi 6 juin 2014.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 27 du 5 avril 2014 un gain total minimum de 500 000 euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 10.5.2 du règlement Loto Foot 7 & 15.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Sainte-Croix-du-Mont " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Sainte-Croix-du-Mont ".
En application de l'article R. 641-20-1-II du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Sainte-Croix-du-Mont " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Sainte-Croix-du-Mont " peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCSaint-Croix-du-Mont.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Sainte-Croix-du-Mont " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.
Vu le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;
 Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 22 juillet 2013 ;
 Le guide de bonnes pratiques de maîtrise de la protection animale des bovins à l'abattoir élaboré par Interbev est validé par le ministre chargé de l'agriculture dans sa version de novembre 2013 qui tient compte de la réglementation en vigueur et des connaissances scientifiques du moment.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Sauternes " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Sauternes ".
En application de l'article R. 641-20-1-II du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Sauternes " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Sauternes " peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCSauternes.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Sauternes " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Graves supérieures " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Graves supérieures ".
En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Graves supérieures " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Graves supérieures " peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCGraves-et-GravesSuperieures.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Graves supérieures " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 avril 2014, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 4 avril 2014.
Les dispositions des troisième et sixième alinéas du 1° du B du I de l'annexe du décret n° 2012-342 du 8 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personel dénommé « SIRHEN » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (NOR: MENH1127509D) sont annulées.
En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la Mutuelle complémentaire des personnels du Trésor de la Haute-Vienne (SIREN : 429 783 020), dont le siège social se situe à Limoges (87043) 31, rue Montmailler, DRFIP, trésorerie générale, pour pratiquer les opérations relevant des branches 1 (Accidents) et 2 (Maladie) mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité.
Les informations mentionnées à l'annexe A.1 de la présente décision, portant sur l'année 2013, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard le 5 juin 2014.
 Les informations mentionnées à l'annexe A.2 de la présente décision relatives à l'enquête trimestrielle 2014 sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard :
 ― le 12 mai 2014 pour le premier trimestre 2014 ;
 ― le 11 août 2014 pour le deuxième trimestre 2014 ;
 ― le 12 novembre 2014 pour le troisième trimestre 2014 ;
 ― le 11 février 2015 pour le quatrième trimestre 2014.
 Les informations mentionnées aux annexes A.3 et A.4 de la présente décision portant sur l'année 2014 sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard le 11 février 2015.
 Les informations demandées conformément aux annexes A.5 et A.6 de la présente décision, portant sur le premier semestre 2014, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard le 15 septembre 2014.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Pays de la Loire) du 2 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union nationale des syndicat français d'architectes (l'UNSFA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO ;
 UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords régionaux (Midi-Pyrénées) du 20 janvier 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Indemnités petits déplacements ;
 Salaires minimaux ;
 CAPEB Midi-Pyrénées.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment Midi-Pyrénées ;
 Fédération régionale des SCOP BTP Sud-Ouest ;
 Organisations syndicales de salariés représentatives rattachées à la CFDT et à la CGC-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional du 16 décembre 2013
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires et valeur du point.
   Signataires :
 Union syndicale des architectes (UNSFA) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO ;
 UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Lorraine) du 18 novembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union syndicales des architectes (UNSFA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC ;
 UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 26 novembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC ;
 UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Corse) du 20 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Syndicat de l'architecture (SDA) ;
 Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT ;
 UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Languedoc-Roussillon) du 10 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFTC ;
 UNSA.
Les personnes exploitant un réseau ouvert au public à haut ou très haut débit fixe ou fournissant au public un service de communications électroniques à haut ou très haut débit fixe qui, directement ou à travers les groupes qui en détiennent le contrôle, disposent, sur le marché de détail, d'un nombre d'abonnements actifs supérieur à 50 000 transmettent à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes les informations demandées conformément à l'annexe C de la présente décision, selon un rythme trimestriel.
 Un abonnement actif au sens de l'alinéa précédent est un abonnement souscrit par un client sur une ligne activée, c'est-à-dire une ligne sur laquelle le client peut accéder au service.
Les informations demandées conformément à l'annexe B.1 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard :
 ― le mercredi 16 avril 2014 pour les informations relatives au premier trimestre 2014 ;
 ― le mercredi 16 juillet 2014 pour les informations relatives au deuxième trimestre 2014 ;
 ― le jeudi 16 octobre 2014 pour les informations relatives au troisième trimestre 2014 ;
 ― le jeudi 16 janvier 2015 pour les informations relatives au quatrième trimestre 2014.
 Pour les trimestres suivants, les données sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard seize jours après la fin de chaque trimestre.
 Les informations demandées conformément aux annexes B.2 et B.3 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard soixante-dix jours après la fin de chaque trimestre, à compter du premier trimestre 2014.
   Enquêtes avancées à destination des opérateurs de haut et très haut débit fixe :