Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 susviséest ainsi modifié : 
1° A l'article 5, les mots : « Les fonctionnaires des renseignements généraux dûment habilités et dans la limite du besoin d'en connaître » sont remplacés par les mots : « Dans la limite du besoin d'en connaître et dans les domaines entrant dans les champs de compétences respectifs de leurs services, les fonctionnaires individuellement désignés et spécialement habilités de la sous-direction de l'information générale de la direction centrale de la sécurité publique, des services d'information générale des directions départementales de la sécurité publique, de la direction centrale du renseignement intérieur et du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire » ; 
2° Il est inséré, après l'article 7, un article 7-1 ainsi rédigé : 
« Art. 7-1.-La collecte et l'enregistrement de nouvelles données dans les traitements et fichiers prévus par le présent décret sont interdits à compter du 1er juillet 2008.
A compter de cette date et jusqu'au 31 décembre 2009, les données contenues dans les traitements et fichiers prévus par le présent décret peuvent être transférées vers les traitements et fichiers, chacun pour ce qui relève de ses finalités, de la direction centrale de la sécurité publique, de la direction centrale du renseignement intérieur et du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire. »
I. ― Le décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 susvisé est abrogé à la date du 31 décembre 2009. 
II. ― Le décret n° 91-1052 du 14 octobre 1991 relatif au fichier informatisé du terrorisme mis en œuvre par les services des renseignements généraux du ministère de l'intérieur est abrogé.
I. ― L'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Les dispositions du 1 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« 1. Décret portant création au profit de la direction centrale du renseignement intérieur d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé CRISTINA ; » ; 
2° Après le 8, il est ajouté un 9 ainsi rédigé : 
« 9. Décret portant création au profit de la direction centrale de la sécurité publique d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé EDVIGE. » 
II. ― A l'article 2 du même décret, les mots : « les traitements prévus à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « les traitements prévus du 1 au 8 de l'article 1er ».
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
 1° De l'arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale ;
 2° De l'arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale ;
 3° De l'arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police ;
 4° De l'arrêté du 27 juin 2008 relatif à la direction du renseignement de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale ;
 5° De l'arrêté du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique ;
 6° De l'arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 31 mars 2006 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.
L'article 3 du décret du 19 septembre 1955 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3. ― I. ― Seuls peuvent bénéficier d'une nomination en qualité de chef de service, de directeur adjoint ou de sous-directeur les agents remplissant les conditions définies aux articles 2 et, le cas échéant, celles énoncées aux articles 2 quater et 2 quinquies ci-dessus qui justifient en outre de l'ancienneté minimale de service prévue aux alinéas suivants. 
« Pour les fonctionnaires appartenant à un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique, à un autre corps ou à un cadre d'emplois classés dans la catégorie A ou assimilée dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015, au corps judiciaire ou à l'un des corps d'officiers de carrière ou assimilés, l'ancienneté requise est de huit ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois, ou accomplis en position de détachement dans un ou plusieurs emplois, dans l'emploi d'administrateur du Conseil économique et social ou dans un ou des emplois de directeur d'établissement public national à caractère administratif. 
« Pour les agents n'appartenant pas à l'un des corps ou cadres d'emplois mentionnés à l'alinéa précédent, l'ancienneté requise est de six années d'occupation d'un ou plusieurs emplois dotés d'un indice terminal supérieur à l'indice brut 1015. 
« II. ― Pour bénéficier de la nomination prévue à l'article 1er, les fonctionnaires appartenant aux corps auxquels donne accès l'Ecole nationale d'administration et au corps des administrateurs des postes et télécommunications doivent avoir satisfait à l'obligation prévue par l'article 1er du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration. De même, les administrateurs territoriaux doivent avoir satisfait à l'obligation prévue par le 2 de l'article 15 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2008, l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France », en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, est modifié comme suit :
A la place de : « musée municipal Frédéric Blandin », 
lire : « musée de la faïence Frédéric Blandin »,
et à la place de : « musée d'art et d'histoire Charles Portal », 
lire : « musée Charles Portal ― Histoire et patrimoine ».
L'article 1er de la décision DG n° 2007-56 du 20 février 2007 susvisée est modifié comme suit :
 « Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Bartoli (Fabienne), adjointe au directeur général, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l'agence ainsi que les décisions mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2008, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, le montant de l'avance à consentir au régisseur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise est modifié selon le tableau suivant :
DIRECTION
interrégionale
SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion
et de probation (SPIP)
NATURE
LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)
Paris.
Val-d'Oise.
Régie d'avances et de recettes.
150
2 000
0
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 juin 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'une sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Le nombre de postes offerts à ce concours est fixé à 36.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est fixée au jeudi 31 juillet 2008, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est fixée au lundi 4 août 2008, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
 Nota. ― Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, bureau 1C, immeuble Atrium, pièce 2313, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, mél. : concours.minefi@finances.gouv.fr., téléphone : 01-53-44-28-00 :
 ― sur internet par le portail des ministères : www.minefe.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr ou www.comptes-publics.gouv.fr, rubriques « vous êtes un particulier », « concours et métiers », « inscrivez-vous à un concours » géré par la DPAEP, « accès à l'inscription » ;
 ― sur intranet : Alizé, menu « formation/concours », rubriques « concours », « inscriptions », « inscrivez-vous à un concours » géré par la DPAEP, « accès à l'inscription ».
La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes, agréée par arrêtés interministériels des 2 mars 1963, 10 avril 1964 et 17 août 1993, est autorisée, pour une nouvelle période de cinq années prenant effet à compter de l'expiration de l'autorisation accordée par le décret du 3 juillet 2003 susvisé, à exercer le droit de préemption dans les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie sur tous biens immobiliers à utilisation agricole et biens mobiliers qui leur sont attachés, sur tous terrains à vocation agricole ainsi que sur les droits à paiement unique, dans les conditions définies à l'article L. 143-1 susvisé. 
La société d'aménagement foncier et d'établissement rural ne pourra exercer son droit de préemption que si les droits de préemption prioritaires prévus aux articles L. 142-3, L. 211-1 ou L. 212-2 du code de l'urbanisme n'ont pas été exercés par leurs titulaires.
La société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes est autorisée à bénéficier des dispositions de l'article L. 143-12 du livre Ier (nouveau) du code rural fixant les conditions dans lesquelles les propriétaires désireux de vendre par adjudication volontaire des biens pouvant faire l'objet de préemption par une société d'aménagement foncier et d'établissement rural déterminée sont tenus de les lui offrir préalablement, à l'amiable, deux mois au moins avant la date prévue pour l'adjudication, à l'exclusion du territoire des communes énumérées ci-après :
 					Département de l'Ain
 					 Communes de Bellegarde et Oyonnax.
 					Département de l'Ardèche
 					 Communes d'Annonay, Aubenas, Largentière, Privas et Tournon.
 					Département de la Drôme
 					 Communes de Valence, Montélimar et Romans.
 					Département de l'Isère
 					 Communes d'Echirolles, Fontaine, Saint-Egrève, Saint-Martin-d'Hères et Grenoble.
 					Département de la Loire
 Communes de Firminy, Montbrison (sauf la commune associée de Moingt), Roanne, Saint-Chamond (sauf les portions de territoire correspondant aux anciennes communes d'Izieux, de Saint-Julien-en-Jarez et de Saint-Martin-en-Coailleux), Saint-Etienne (sauf la commune associée de Rochetaillée et la portion de territoire correspondant à l'ancienne commune de Saint-Victor-sur-Loire).
 					Département du Rhône
 Communes de Bron, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Ecully, Lyon, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Vénissieux, Villefranche-sur-Saône et Villeurbanne.
 					Département de la Savoie
 Communes d'Aix-les-Bains, Albertville, Moûtiers, Saint-Jean-de-Maurienne, toutes les communes des cantons Nord, Sud et Sud-Ouest de Chambéry, Saint-Alban-Leysse et La Ravoire.
 					Département de la Haute-Savoie
La superficie minimale, à laquelle le droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes est susceptible de s'appliquer dans les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie, est fixée à 10 ares. 
Ce seuil est ramené à zéro : 
― pour les parcelles classées en zones agricoles et naturelles des documents d'urbanisme (zones « NC » et « ND » des plans d'occupation des sols ; zones « A » et « N » des plans locaux d'urbanisme rendus publics) ; 
― dans les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains visés à l'article L. 143-1 du code de l'urbanisme ; 
― dans les périmètres d'aménagement foncier rural en cours définis au 1° du deuxième alinéa de l'article L. 121-1 du code rural, entre les dates fixées par arrêté préfectoral, délibération du conseil général ou arrêté du président du conseil général ordonnant l'ouverture et la clôture des opérations, ainsi que dans le cas de parcelles enclavées au sens de l'article 682 du code civil.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du Traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques à :
 M. le colonel Maurice Dunand, chef de corps de l'unité française de vérification ;
 M. le colonel Paul Morillon, commandant en second de l'unité française de vérification ;
 M. le lieutenant-colonel Robert Payen, chef du groupement opérations instruction de l'unité française de vérification.
Par arrêté du directeur de l'Institution nationale des invalides en date du 23 juin 2008, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants « quatre postes aides-soignants de classe normale - soins généraux » (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides.
 Le nombre total de postes offerts au concours précité est fixé à 4.
 Il est précisé qu'il s'agit de fonctions hospitalières exercées uniquement à Paris.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 28 août 2008.
 La date du concours est fixée au jeudi 4 septembre 2008.
 Il se déroulera dans un centre unique d'examen à Paris.
 Nota. ― Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent s'adresser à l'Institution nationale des invalides, secrétariat des ressources humaines (gestion administrative du personnel), 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-63-24-81).
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) en date du 20 juin 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme).
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
INGÉNIEUR DE RECHERCHE
Branche d'activité professionnelle C :
sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours IR 2008-7
 Un ingénieur en conception et développement en expérimentation.
 Affectation : Antony (92).
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service des ressources humaines, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet : http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/recrutement.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 11 septembre 2008, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 13 septembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi) au service des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Le directeur général du CEMAGREF est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91/61-15).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2008, est approuvé le transfert de la propriété de l'ensemble des collections permanentes du musée archéologique municipal de la ville de Fréjus et du mobilier des fouilles archéologiques de l'espace Mangin (exception faite de l'Hermès bicéphale,  emblème de la ville de Fréjus et, à ce titre, déposé et non pas transféré en toute propriété) au département du Var, pour le futur musée d'archéologie gallo-romaine du Var, à Fréjus (Var), sous réserve de deux clauses suspensives, et l'appellation « musée de France » est attribuée au musée d'archéologie gallo-romaine du Var, à Fréjus.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 1er juin 2008, la Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales (FEGAPEI), dont le siège social est situé 7-9, rue La Boétie, 75008 Paris, n° SIREN 775 675 986, est agréée au titre du volontariat associatif à compter du 1er juin 2008 et jusqu'au 31 décembre 2010.
Le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
 1° Dans la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er, les mots : « dont relèvent les agents et anciens agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens ainsi que leurs ayants droit » sont remplacés par les mots : « auquel sont affiliées de plein droit les personnes mentionnées à l'article 1er du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens » ;
 2° L'article 2 est abrogé ;
 3° A l'article 3, après les mots : « par la Régie autonome des transports parisiens » sont insérés les mots : « , celui des cotisations mentionnées à l'article 16 du décret du 30 juin 2008 susmentionné » ;
 4° Dans la cinquième phrase du I de l'article 11, les mots : « d'une délégation » sont remplacés par les mots : « de trois délégations ».
Le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié : 
1° Après le 1° du I de l'article 1er, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : 
« 1° bis Le produit des cotisations mentionnées à l'article 48 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la régie. Ces cotisations sont calculées sur l'assiette définie au I de l'article 2 du décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 susvisé et aux taux définis à l'article 1er du décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 susvisé. Elles sont recouvrées dans les mêmes conditions que celles acquittées par la régie. Toutefois, pour les agents relevant des 2° et 3° de l'article 16 du décret du 30 juin 2008 susmentionné, ces cotisations sont acquittées directement auprès de la caisse de retraites ;» ; 
2° Le 3° du I de l'article 1er est complété par les mots : « et le versement de l'Etat au titre, d'une part, de la prise en charge des cotisations afférentes aux apprentis affiliés au régime spécial prévue au troisième alinéa de l'article L. 6243-2 du code du travail et, d'autre part, de la compensation, en application de l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale, de l'exonération des cotisations afférentes aux contrats de professionnalisation prévue à l'article L. 6325-16 du code du travail ; » ; 
3° Le I de l'article 11 est complété par les mots : «, ainsi qu'au recouvrement des cotisations dues par les personnes qui accueillent des agents de la régie placés en disponibilité auprès d'elles. » ; 
4° Le I de l'article 16 est complété par un c ainsi rédigé : 
« c) La caisse peut recourir, sous réserve de l'habilitation accordée par la loi de financement de la sécurité sociale et dans les limites fixées par celle-ci, à des ressources non permanentes destinées à couvrir ses besoins de trésorerie correspondant au décalage entre ses ressources et le paiement des prestations et des dépenses de gestion administrative. »
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « Stent intracrânien auto-expansible », la rubrique « Société BALT Extrusion » est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Société BALT Extrusion (BALT)
3101316
Stent intracrânien auto-expansible, BALT, LEO + STENT.
La prise en charge de ce stent intracrânien est assurée pour les références suivantes :
LEO 2,5 × 12, LEO 2,5 × 18, LEO 3,5 × 12, LEO 3,5 × 18,
LEO 3,5 × 25, LEO 4,5 × 20, LEO 4,5 × 25, LEO 4,5 × 30,
LEO 4,5 × 40, LEO 4,5 × 50, LEO 5,5 × 25, LEO 5,5 × 30,
LEO 5,5 × 35, LEO 5,5 × 50, LEO 5,5 × 75, LEO 6,5 × 30,
LEO 6,5 × 35, LEO 6,5 × 40, LEO 6,5 × 60, LEO 6,5 × 80,
LEO 7,5 × 35, LEO 7,5 × 50, LEO 7,5 × 70 et LEO 7,5 × 95.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2009.
Par décret en date du 30 juin 2008 :
 M. Daniel Barnier, administrateur civil, sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, est désigné en qualité de suppléant de M. Edward Jossa, directeur général des collectivités locales, représentant de l'Etat au comité des finances locales.
 M. Eric Pierrat, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales, est désigné en qualité de suppléant de M. Jean-Christophe Moraud, sous-directeur des finances locales et de l'action économique, représentant de l'Etat au comité des finances locales.
 M. Alaric Malves, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du financement et des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales, est désigné en qualité de suppléant de Mme Mélanie Villiers, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, secrétaire du comité des finances locales.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 juin 2008, est autorisée la cession de la parcelle sise lieudit site des Bas-Graviers, à Antony (Hauts-de-Seine), cadastrée section Y n° 293, pour une contenance de 14 110 mètres carrés.
 Ce bien est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 992-00593 à la rubrique « Déviation de la RN 186-PK 8900-13800 ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 5 juin 2008, Mme Lemaitre, née Marcel (Annie), attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 octobre 2008.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, la section 12 « Produit pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes » est modifiée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Section 12
Produit pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes
Société Aventis Pharma Spécialités
La prise en charge est assurée pour la correction des lipoatrophies faciales chez les patients présentant une infection par le VIH sous traitement antirétroviral dans les conditions suivantes :
La prescription et l'utilisation de l'acide L-polylactique devront être faites par des médecins ayant l'expérience du comblement des dépressions cutanées faciales et de l'utilisation de l'acide L-polylactique dans cette indication ; c'est-à-dire par des :
― dermatologues ;
― chirurgiens plasticiens ;
― ou des médecins prenant en charge les patients atteints de l'infection par le VIH et formés pour l'injection de l'acide polylactique. Cette formation, réalisée par compagnonnage auprès d'un médecin expérimenté, intègre les rappels d'anatomie du visage, la gestion du produit et des déchets, les techniques d'injection et la gestion des événements indésirables.
Les injections seront réalisées à intervalles d'un mois, dans la limite de cinq injections par cure.
Le renouvellement des injections sera autorisé dans un délai de douze à dix-huit mois après la dernière injection.
Une évaluation objective (à l'appui de photographies avant et après traitement) et subjective doit être réalisée deux mois après les 5 premières injections et en l'absence de bénéfice après ces 5 injections, le traitement doit être interrompu.
La gestion des déchets devra être sécurisée.
3180630
Produit de comblement, New-Fill, Aventis Pharma Spécialités.
Produit de comblement biodégradable, acide L-polylactique, pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes, New-Fill, de la société Aventis Pharma Spécialités, les 2 flacons en verre contenant chacun 367,5 mg de lyophilisat et les 4 aiguilles stériles de 26G.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2013.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 16 juin 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne, en tant que représentant de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : M. Julien Deroyon, administrateur INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique, titulaire, en remplacement de M. Cédric Audenis, et Mme Catherine Julien-Hiebel, administratrice civile à la direction générale du Trésor et de la politique économique, suppléante, en remplacement de Mme Maya Atig.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 23 juin 2008, M. Claude Lopez, ingénieur mécanicien électricien de classe normale à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 2008.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 juin 2008, l'école régionale des beaux-arts de Valence est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants :
 ― diplôme national d'arts plastiques option art ;
 ― diplôme national d'arts et techniques option design graphique ;
 ― diplôme national supérieur d'expression plastique option art ;
 ― diplôme national supérieur d'expression plastique option design mention design graphique.
 L'habilitation à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique option design entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2007-2008.
 L'arrêté du 22 avril 1994 habilitant l'école municipale d'art de Valence à dispenser l'enseignement conduisant à divers diplômes est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 juin 2008, l'Ecole supérieure d'art du Havre est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants :
 ― diplôme national d'arts plastiques option art ;
 ― diplôme national d'arts plastiques option communication ;
 ― diplôme national supérieur d'expression plastique option art ;
 ― diplôme national supérieur d'expression plastique option communication.
 L'habilitation à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique option communication entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2007-2008.
 L'arrêté du 22 avril 1994 habilitant l'école municipale d'art du Havre à dispenser l'enseignement conduisant à divers diplômes est abrogé.
Dans l'article 1er de l'arrêté susvisé, au lieu de :
 « 3C100 C-LEG est réservé à la prothèse principale et ne doit pas concerner la prothèse de secours (qui doit être de même poids et de même emboîture que la prothèse principale). »
 Lire :
 « 3C100 C-LEG est réservé à la prothèse principale et ne doit pas concerner la prothèse de secours. »
La section 1 du chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est complétée par une sous-section 4 ainsi rédigée : 
« Sous-section 4 
« Mise sous accord préalable des forts prescripteurs 
« Art.D. 162-1-10.-Les dispositions du 5° de l'article L. 162-1-15 sont mises en œuvre selon les modalités suivantes : 
« 1° Pour les produits inscrits sur les listes mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 162-17, l'appréciation du volume de prescription pourra se faire sur la base d'une spécialité ou de regroupements par classe thérapeutique ou par principe actif ; 
« 2° Pour les actes inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7, le volume de prescription ou de réalisation pourra être apprécié au regard d'un acte déterminé ou d'un groupe défini par : 
« a) Un article, un chapitre, un titre ou une lettre clef de la nomenclature générale des actes professionnels ; 
« b) Un chapitre ou un sous-chapitre de la classification commune des actes médicaux ; 
« c) Un chapitre ou sous-chapitre de la nomenclature des actes de biologie médicale ; 
« 3° Pour les produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1, le volume de prescription pourra être apprécié pour un produit ou prestation déterminé ou par un groupe défini par un titre, un chapitre, une section, une sous-section ou un paragraphe de cette liste. »
Après le cinquième alinéa, il est inséré à l'article R. 5125-9 du code de la santé publique  un alinéa ainsi rédigé : 
Toutefois, les médicaments de médication officinale mentionnés à l'article R. 5121-202 peuvent être présentés au public en accès direct dans les conditions prévues à l'article R. 4235-55. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la société Biomelec, dont le siège social est situé 3, chemin de la Haie-Couvée, 78490 Montfort-l'Amaury, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de gazéification, d'une puissance de 6,70 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Maubec (Vaucluse).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la société Voltalia, dont le siège social est situé 100, avenue du Général-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, d'une puissance de 7,20 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Corbenay (Haute-Saône).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la société Biomelec, dont le siège social est situé 3, chemin de la Haie-Couvée, 78490 Montfort-l'Amaury, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de biomasse, d'une puissance de 5,10 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la société Biomelec, dont le siège social est situé 3, chemin de la Haie-Couvée, 78490 Montfort-l'Amaury, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de gazéification, d'une puissance de 5,71 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de La Machine (Nièvre).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la société Valmy Energies Biomasse, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, d'une puissance de 30 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Tavaux (Jura).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la société Bio Energie Lozère, dont le siège social est situé ZA du Causse d'Auge, BP 43, 48001 Mende Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, d'une puissance de 7,50 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Mende (Lozère).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la société Tembec Tartas, dont le siège social est situé 1154, avenue du Général-Leclerc, 40400 Tartas, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, d'une puissance de 14,08 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Tartas (Landes).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la société Voltalia, dont le siège social est situé 100, avenue du Général-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, d'une puissance de 8,90 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Champdeniers-Saint-Denis (Deux-Sèvres).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la société Biomelec, dont le siège social est situé 3, chemin de la Haie-Couvée, 78490 Montfort-l'Amaury, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de biomasse, d'une puissance de 6 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Secondigné-sur-Belle (Deux-Sèvres).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 juin 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Les Villages de santé et d'hospitalisation en altitude », dont le siège est transféré de Martel de Janville, à Passy (74), à Bonneville (74).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Sont approuvés les deux programmes minimaux de formation des intermédiaires en assurance et des salariés désignés à l'article R. 512-9 et à l'article R. 512-10 du code des assurances. Le contenu de ces programmes, élaborés par les organisations représentatives de la profession, est décrit dans un document en annexe intitulé : « Programmes minimaux de formation niveaux I et II ».
Le 95e Tour de France cycliste organisé par la Société Amaury Sport Organisation est autorisé à se dérouler du 5 juillet au 27 juillet 2008 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et amendée le 16 mai 2008  (1), sur un parcours qui traversera les départements de l'Allier, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, du Cantal, du Cher, des Côtes-d'Armor, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de l'Essonne, du Finistère, du Gard, des Hautes-Alpes, des Hauts-de-Seine, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, des Hautes-Pyrénées, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de la Loire-Atlantique, de l'Isère, de la Loire, du Lot, de Maine-et-Loire, du Morbihan, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de la Savoie, du Tarn, de Vaucluse, de la Vienne, des Yvelines et de Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la société Vector, dont le siège social est situé 6, rue du Parc Valparc, 67200 Oberhausbergen, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, d'une puissance de 18,40 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune d'Origny-Sainte-Benoîte (Aisne).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'article 3 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'ambassadeur de France au Kazakhstan, en résidence à Astana, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées au Kirghizistan. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 18 juin 2008, la renonciation de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est à la concession de sources d'eau salée du Haras-I (Moselle) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
 Sud Contrôle, M. Michel Souche, BP 102, 83954 La Garde Cedex :
 ― pour des vérifications de catégorie a pendant toutes les phases (construction, conception et exploitation) jusqu'au 25 octobre 2010 ;
 ― pour des vérifications de catégorie b pendant la phase d'exploitation uniquement jusqu'au 25 octobre 2010 ;
 Ar'Control, M. François Josse, 28, rue Chaptal, 22000 Saint-Brieuc :
 ― pour les vérifications de catégorie d limitées aux vérifications des installations de gaz pendant la phase d'exploitation jusqu'au 7 février 2012.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la société Finergaz, dont le siège social est situé 1, Eurosquare, 155, boulevard Victor-Hugo, 93400 Saint-Ouen, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de gazéification, d'une puissance de 6,90 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de La Rochette (Savoie).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
A N N E X E
95e TOUR DE FRANCE (5 AU 27 JUILLET 2008)
  1re étape : Brest―Plumelec : samedi 5 juillet 2008.
  2e étape : Auray―Saint-Brieuc : dimanche 6 juillet 2008.
  3e étape : Saint-Malo―Nantes : lundi 7 juillet 2008.
  4e étape : Cholet―Cholet : mardi 8 juillet 2008.
  5e étape : Cholet―Châteauroux : mercredi 9 juillet 2008.
  6e étape : Aigurande―Super-Besse : jeudi 10 juillet 2008.
  7e étape : Brioude―Aurillac : vendredi 11 juillet 2008.
  8e étape : Figeac―Toulouse : samedi 12 juillet 2008.
  9e étape : Toulouse―Bagnères-de-Bigorre : dimanche 13 juillet 2008.
 10e étape : Pau―Hautacam : lundi 14 juillet 2008.
 11e étape : Lannemezan―Foix : mercredi 16 juillet 2008.
 12e étape : Lavelanet―Narbonne : jeudi 17 juillet 2008.
 13e étape : Narbonne―Nîmes : vendredi 18 juillet 2008.
 14e étape : Narbonne―Nîmes : samedi 19 juillet 2008.
 15e étape : Embrun―Prato-Nevoso : dimanche 20 juillet 2008.
 16e étape : Cuneo―Jausiers : mardi 22 juillet 2008.
 17e étape : Embrun―L'Alpe-d'Huez : mercredi 23 juillet 2008.
 18e étape : Bourg-d'Oisans―Saint-Etienne : jeudi 24 juillet 2008.
 19e étape : Roanne―Montluçon : vendredi 25 juillet 2008.
 20e étape : Cérilly―Saint-Amand-Montrond : samedi 26 juillet 2008.
 21e étape : Etampes―Paris (Champs-Elysées) : dimanche 27 juillet 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la société Cristanol, dont le siège social est situé route de Pomacle, 51110 Bazancourt, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de gazéification, d'une puissance de 8,58 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire des communes de Bazancourt et de Pomacle (Marne).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la société Bois Négoce Energie, dont le siège social est situé 17, impasse Besson, 38590 Sillans, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, d'une puissance de 7 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Cleppé (Loire).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la Société nogentaise de biomasse (SNBM), dont le siège social est situé quai du Général-Sarrail, 10400 Nogent-sur-Seine, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, d'une puissance de 16,20 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Pont-sur-Seine (Aube).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la société Biomasse Energie de Laneuville, dont le siège social est situé c/o Poweo, immeuble Artois, 44, rue de Washington, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, d'une puissance de 15,80 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Laneuville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la société Bio Cogelyo Normandie, dont le siège social est situé 2, rue de La Touche-Lambert, CS 21754, 35517 Cesson Sévigné Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, d'une puissance de 9 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Grand-Couronne (Seine-Maritime).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la société Cristal Union, dont le siège social est situé route d'Arcis-sur-Aube, 10700 Villette-sur-Aube, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de gazéification, d'une puissance de 11,46 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire des communes d'Arcis-sur-Aube et de Villette-sur-Aube (Aube).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la société Biolacq Energies, dont le siège social est situé 23, rue Léonard-de-Vinci, parc technologique, 33605 Pessac, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, d'une puissance de 16,50 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Lacq (Pyrénées-Atlantiques).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la société Biomasse Energie de Saint-Auban, dont le siège social est situé c/o Poweo, immeuble Artois, 44, rue de Washington, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, d'une puissance de 15,80 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Novillars (Doubs).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la société Courant Energies, dont le siège social est situé 29, rue des Pyramides, 75001 Paris, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, d'une puissance de 6 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Narbonne (Aude).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la société C5D, dont le siège social est situé 2, rue Clément-Ader, 51685 Reims Cedex 2, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, d'une puissance de 22 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Pomacle (Marne).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2008, la société Valmy Défense 19, SVD 19, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, d'une puissance de 69,58 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Biganos (Gironde).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.