Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'Autorité enjoint à RFF de respecter le délai de septembre 2014 annoncé pour la création d'une alerte systématique et intelligible d'ECR pour toute modification, suppression et affermissement de sillon-jour à partir de l'horaire de service 2015. Pour ce faire, il est demandé à RFF de transmettre à l'Autorité sous un délai de deux mois un descriptif et un calendrier détaillés de mise en place du système d'information répondant aux besoins des acteurs, en concertation avec les demandeurs de capacité.
 A titre transitoire, l'Autorité enjoint à RFF d'améliorer le suivi des sillons d'ECR pour l'horaire de service 2014 à l'aide de tableaux analogues à ceux utilisés dans le cadre des accords qualité-sillon. A la suite de la proposition de RFF d'accroître au minimum de 15 % le nombre de sillons suivis en plus de la situation actuelle, l'Autorité demande à RFF de définir avec ECR la liste des sillons sensibles qui feront l'objet de ce suivi. Ce suivi hebdomadaire devra comprendre un document permettant au demandeur d'accéder sans manipulation à l'évolution de l'état de ses demandes entre deux envois.
 L'Autorité demande à RFF que les évolutions envisagées de GESICO ou des systèmes d'information offrent la possibilité de suivre les dates de levée des précarités avec un indicateur de performance, afin d'objectiver le débat entre le gestionnaire d'infrastructure et ses clients.
Le secrétaire général de l'Autorité est chargé de notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi.
 L'Autorité a adopté la présente décision à l'unanimité le 1er octobre 2013.
 Présents : M. Pierre Cardo, président ; Mme  Anne Bolliet et MM. Jean-François Benard, Dominique Bureau, Michel Savy et Daniel Tardy, membres du collège.
L'Autorité enjoint à RFF d'améliorer l'information donnée à ECR concernant les plages-travaux et, à cet effet, de produire sous trois mois un cahier des charges concerté avec les demandeurs de capacités précisant le contenu des cartes produites et intégrant une logique d'axes, ainsi que la fréquence, les modalités de mise à jour et le calendrier de mise en œuvre sur l'ensemble du réseau. Elle enjoint également à RFF de lui présenter, sous six mois, un programme d'évolution de ses systèmes d'information intégrant une fonctionnalité de détection de conflits. Ce programme comprendra une phase de concertation avec les demandeurs.
L'Autorité enjoint à RFF de mettre en place, au plus tard pour l'horaire de service 2015, un mécanisme financier l'incitant à proposer des sillons alternatifs en cas de suppression d'un sillon alloué initialement ferme. Ce dispositif devra être mis en œuvre au plus tard pour l'horaire de service 2015.
 En vue de régler ce point du différend, l'Autorité organisera une concertation afin de préciser les modalités de ce système de pénalité forfaitaire pour les cas de suppression d'un sillon ferme sans solution alternative.
 A l'issue de cette concertation, l'Autorité fixera le système de pénalités comme l'y invite l'article L. 2134-2 qui dispose que « lorsque c'est nécessaire pour le règlement du différend, [l'Autorité] fixe, de manière objective, transparente, non discriminatoire et proportionnée, les modalités d'accès au réseau et ses conditions d'utilisation ».
L'Autorité enjoint à RFF d'améliorer l'information donnée à Europorte France concernant les plages-travaux et, à cet effet, de produire sous trois mois un cahier des charges concerté avec les demandeurs de capacités précisant le contenu des cartes produites et intégrant une logique d'axes, ainsi que la fréquence, les modalités de mise à jour et le calendrier de mise en œuvre sur l'ensemble du réseau. Elle enjoint également à RFF de lui présenter, sous six mois, un programme d'évolution de ses systèmes d'information intégrant une fonctionnalité de détection de conflits. Ce programme comprendra une phase de concertation avec les demandeurs.
L'Autorité enjoint à RFF, à compter de décembre 2013 et en dehors des cas d'urgence et de nécessité absolue prévus par l'article 25 du décret n° 2003-194, d'alerter ECR en temps réel et de manière ciblée, dès qu'il modifie ou supprime, à son initiative, un sillon-jour ferme. A cette fin, RFF doit adresser sans délai, par exemple par un courriel à ECR, pour chaque sillon-jour ou groupe de sillons-jours concerné, un avis de suppression ou une fiche de tracé explicitant la modification.
L'Autorité enjoint à RFF de respecter à compter de décembre 2013 :
 ― un délai maximum de quinze jours calendaires pour indiquer au demandeur si son dossier est incomplet ;
 ― un délai maximum de quarante-cinq jours calendaires pour répondre au demandeur à compter de la réception d'une demande de remboursement complète ;
 ― en cas de réponse favorable, une prise en compte de l'avoir dans les meilleurs délais.
L'Autorité organisera une concertation concernant la mise en place d'incitations à la non-surréservation et à la libération anticipée de capacités.
 A l'issue, l'Autorité fixera ces incitations comme l'y invite l'article L. 2134-2 qui dispose que « lorsque c'est nécessaire pour le règlement du différend, [l'Autorité] fixe, de manière objective, transparente, non discriminatoire et proportionnée, les modalités d'accès au réseau et ses conditions d'utilisation ».
« A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Radio Pikan.
 Fréquence : 89,0 MHz.
 Adresse du site : 78 B, chemin forestier, Saint-Leu (974).
 Altitude du site (NGF) : 916 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
« A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : First Réunion.
 Fréquence : 90,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Montagne, chemin Piton-Trésor, 6, rue Artillerie, Saint-Denis (974).
 Altitude du site (NGF) : 482 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Le secrétaire général de l'Autorité est chargé de notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi.
 L'Autorité a adopté la présente décision à l'unanimité le 1er octobre 2013.
 Présents : M. Pierre Cardo, président ; Mme Anne Bolliet et MM. Jean-François Benard, Dominique Bureau, Michel Savy et Daniel Tardy, membres du collège.
L'Autorité enjoint à RFF de respecter le délai de septembre 2014 annoncé pour la création d'une alerte systématique et intelligible de VFLI pour toute modification, suppression et affermissement de sillon-jour à partir de l'horaire de service 2015.
 Pour ce faire, il est demandé à RFF de transmettre à l'Autorité sous un délai de deux mois un descriptif et un calendrier détaillé de mise en place du système d'information répondant aux besoins des acteurs, en concertation avec les demandeurs de capacité.
 A titre transitoire, l'Autorité enjoint à RFF d'améliorer le suivi des sillons de VFLI pour l'horaire de service 2014 à l'aide de tableaux analogues à ceux utilisés dans le cadre des accords qualité-sillon. A la suite de la proposition de RFF d'accroitre au minimum de 15 % le nombre de sillons suivis en plus de la situation actuelle, l'Autorité demande à RFF de définir avec VFLI la liste des sillons sensibles qui feront l'objet de ce suivi. Ce suivi hebdomadaire devra comprendre un document permettant au demandeur d'accéder sans manipulation à l'évolution de l'état de ses demandes entre deux envois.
 L'Autorité demande à RFF que les évolutions envisagées de GESICO ou des systèmes d'information offrent la possibilité de suivre les dates de levée des précarités avec un indicateur de performance, afin d'objectiver le débat entre le gestionnaire d'infrastructure et ses clients.
Rectificatif au Journal officiel du 12 février 2014, édition électronique, texte n° 75 :
Au lieu de :
 « La durée du mandat de Mme Danièle Rivaille et de M. Alain Delcamp est de trois (3) ans. »,
 Lire :
 « La durée du mandat de Mme Danièle Rivaille est de trois (3) ans. »
Est déclaré vacant au ministère de la défense un emploi de sous-directeur, classé en groupe II.
 Cet emploi est affecté au service parisien de soutien de l'administration centrale relevant du secrétariat général pour l'administration, au sein duquel le titulaire exercera les fonctions de sous-directeur du pilotage opérationnel.
 Le service parisien de soutien de l'administration centrale organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires au fonctionnement des services de l'administration centrale. Il gère les crédits prévus à cet effet et assure l'exécution des dépenses et des recettes correspondantes. Il répartit les immeubles et locaux du ministère entre les états-majors, directions et services intéressés. Dans le cadre de la politique d'achat fixée par le ministre de la défense, il assure la passation des procédures d'achats nécessaires à la satisfaction des besoins des services dont il assure le soutien. Il assure la gestion et la rémunération du personnel civil de l'administration centrale et met en œuvre les actions de formation professionnelle le concernant.
 Au sein du service, la sous-direction du pilotage opérationnel est chargée de définir, d'animer et de coordonner l'action du service dans ses relations avec les organismes soutenus, d'élaborer et de gérer les engagements d'objectifs et de performance avec les organismes soutenus, de suivre les projets transverses, d'animer et de coordonner le contrôle de gestion du service, de conduire, pour le service les travaux relatifs aux systèmes d'information métier, aux référentiels correspondants ainsi qu'à la dématérialisation.
 En outre, le sous-directeur du pilotage opérationnel seconde le chef de service et le supplée dans l'exercice de ses attributions. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble du service.
 La sous-direction comprend :
 ― le bureau de la relation client ;
 ― le bureau du contrôle de gestion ;
 ― le bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique.
 Le candidat doit faire montre de fortes capacités de management, d'aisance dans les relations à haut niveau, d'une expérience confirmée dans les domaines de l'administration générale ainsi que des qualités d'organisation, d'animation et de négociation. Une connaissance en matière d'hygiène, de sécurité au travail, de prévention et d'environnement serait appréciée.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Serge Duval, ingénieur général de l'armement, chef du service parisien de soutien de l'administration centrale (téléphone : 01-57-24-80-33).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion du personnel civil, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07).
L'Autorité enjoint à RFF de mettre en place, au plus tard pour l'horaire de service 2015, un mécanisme financier incitant à proposer des sillons alternatifs en cas de suppression d'un sillon alloué initialement ferme. Ce dispositif devra être mis en œuvre au plus tard pour l'horaire de service 2015.
 En vue de régler ce point du différend, l'Autorité organisera une concertation afin de préciser les modalités de ce système de pénalité forfaitaire pour les cas de suppression d'un sillon ferme sans solution alternative.
 A l'issue de cette concertation, l'Autorité fixera le système de pénalités comme l'y invite l'article L. 2134-2, qui dispose que « lorsque c'est nécessaire pour le règlement du différend, [l'Autorité] fixe, de manière objective, transparente, non discriminatoire et proportionnée, les modalités d'accès au réseau et ses conditions d'utilisation ».
L'Autorité enjoint à RFF de respecter le délai de septembre 2014 annoncé pour la création d'une alerte systématique et intelligible de T3M pour toute modification, suppression et affermissement de sillon-jour à partir de l'horaire de service 2015.
 Pour ce faire, il est demandé à RFF de transmettre à l'Autorité sous un délai de 2 mois un descriptif et un calendrier détaillés de mise en place du système d'information répondant aux besoins des acteurs, en concertation avec les demandeurs de capacité.
 A titre transitoire, l'Autorité enjoint à RFF d'améliorer le suivi des sillons sensibles de T3M pour l'horaire de service 2014 à l'aide de tableaux analogues à ceux utilisés dans le cadre des accords qualité sillon. Ce suivi hebdomadaire devra comprendre un document permettant au demandeur d'accéder sans manipulation à l'évolution de l'état de ses demandes entre deux envois.
 L'Autorité demande à RFF que les évolutions envisagées de GESICO ou des systèmes d'information offrent la possibilité de suivre les dates de levée des précarités avec un indicateur de performance, afin d'objectiver le débat entre le gestionnaire d'infrastructure et ses clients.
L'Autorité enjoint à RFF, à compter de décembre 2013 et en dehors des cas d'urgence et de nécessité absolue prévus par l'article 25 du décret n° 2003-194, d'alerter T3M, en temps réel et de manière ciblée, dès qu'il modifie ou supprime, à son initiative, un sillon-jour ferme. A cette fin, RFF doit adresser sans délai, par exemple par un courriel à T3M, pour chaque sillon-jour ou groupe de sillons-jours concerné, un avis de suppression ou une fiche de tracé explicitant la modification.
L'Autorité enjoint à RFF d'améliorer l'information donnée à T3M concernant les plages-travaux et, à cet effet, de produire sous trois mois un cahier des charges concerté avec les demandeurs de capacités précisant le contenu des cartes produites et intégrant une logique d'axes, ainsi que la fréquence, les modalités de mise à jour et le calendrier de mise en œuvre sur l'ensemble du réseau. Elle enjoint également à RFF de lui présenter, sous six mois, un programme d'évolution de ses systèmes d'information intégrant une fonctionnalité de détection de conflits. Ce programme comprendra une phase de concertation avec les demandeurs.
L'Autorité enjoint à RFF, à compter de décembre 2013 et en dehors des cas d'urgence et de nécessité absolue prévus par l'article 25 du décret n° 2003-194, d'alerter Europorte France en temps réel et de manière ciblée, dès qu'il modifie ou supprime, à son initiative, un sillon-jour ferme. A cette fin, RFF doit adresser sans délai, par exemple par un courriel à Europorte France, pour chaque sillon-jour ou groupe de sillons-jours concerné, un avis de suppression ou une fiche de tracé explicitant la modification.
L'Autorité enjoint à RFF de mettre en place, au plus tard pour l'horaire de service 2015, un mécanisme financier l'incitant à proposer des sillons alternatifs en cas de suppression d'un sillon alloué initialement ferme. Ce dispositif devra être mis en œuvre au plus tard pour l'horaire de service 2015.
 En vue de régler ce point du différend, l'Autorité organisera une concertation afin de préciser les modalités de ce système de pénalité forfaitaire pour les cas de suppression d'un sillon ferme sans solution alternative.
 A l'issue de cette concertation, l'Autorité fixera le système de pénalité comme l'y invite l'article L. 2134-2 qui dispose que « lorsque c'est nécessaire pour le règlement du différend, [l'Autorité] fixe, de manière objective, transparente, non discriminatoire et proportionnée, les modalités d'accès au réseau et ses conditions d'utilisation ».
L'Autorité organisera une concertation concernant la mise en place d'incitations à la non-surréservation et à la libération anticipée de capacités.
 A l'issue, l'Autorité fixera ces incitations, comme l'y invite l'article L. 2134-2 qui dispose que « lorsque c'est nécessaire pour le règlement du différend, [l'Autorité] fixe, de manière objective, transparente, non discriminatoire et proportionnée, les modalités d'accès au réseau et ses conditions d'utilisation ».
L'Autorité enjoint à RFF de respecter le délai de septembre 2014 annoncé pour la création d'une alerte systématique et intelligible d'Europorte France pour toute modification, suppression et affermissement de sillon-jour à partir de l'horaire de service 2015.
 Pour ce faire, il est demandé à RFF de transmettre à l'Autorité dans un délai de deux mois un descriptif et un calendrier détaillés de mise en place du système d'information répondant aux besoins des acteurs, en concertation avec les demandeurs de capacité.
 A titre transitoire, l'Autorité enjoint à RFF d'améliorer le suivi des sillons d'Europorte France pour l'horaire de service 2014 à l'aide de tableaux analogues à ceux utilisés dans le cadre des accords qualité sillon. A la suite de la proposition de RFF d'accroître au minimum de 15 % le nombre de sillons suivis en plus de la situation actuelle, l'Autorité demande à RFF de définir avec Europorte France la liste des sillons sensibles qui feront l'objet de ce suivi. Ce suivi hebdomadaire devra comprendre un document permettant au demandeur d'accéder sans manipulation à l'évolution de l'état de ses demandes entre deux envois.
 L'Autorité demande à RFF que les évolutions envisagées de GESICO ou des systèmes d'information offrent la possibilité de suivre les dates de levée des précarités avec un indicateur de performance, afin d'objectiver le débat entre le gestionnaire d'infrastructure et ses clients.
L'Autorité enjoint à RFF d'améliorer l'information donnée à VFLI concernant les plages-travaux et, à cet effet, de produire sous trois mois un cahier des charges concerté avec les demandeurs de capacités précisant le contenu des cartes produites et intégrant une logique d'axes, ainsi que la fréquence, les modalités de mise à jour et le calendrier de mise en œuvre sur l'ensemble du réseau. Elle enjoint également à RFF de lui présenter, sous six mois, un programme d'évolution de ses systèmes d'information intégrant une fonctionnalité de détection de conflits. Ce programme comprendra une phase de concertation avec les demandeurs.
L'Autorité enjoint à RFF, à compter de décembre 2013 et en dehors des cas d'urgence et de nécessité absolue prévus par l'article 25 du décret n° 2003-194, d'alerter VFLI en temps réel et de manière ciblée, dès qu'il modifie ou supprime, à son initiative, un sillon-jour ferme. A cette fin, RFF doit adresser sans délai, par exemple par un courriel à VFLI, pour chaque sillon-jour ou groupe de sillons-jours concerné, un avis de suppression ou une fiche de tracé explicitant la modification.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 février 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal.
Le nombre de promotions pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal à pourvoir par la voie de l'examen professionnel au titre de 2015 est fixé à 16.
L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera à Paris le 28 mai 2014. L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à partir du 22 septembre 2014.
Modalités d'inscription à l'examen professionnel : les registres d'inscriptions seront ouverts du 4 mars 2014 au 1er avril 2014 inclus.
Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site diplonet du ministère des affaires étrangères, rubrique " concours et examens professionnels ", " examens professionnels ", " catégorie A ", onglet " inscription ". Dans ce cas, aucune demande d'inscription ne doit être envoyée.
La date de fin de saisie sur le site diplonet du ministère des affaires étrangères est fixée au 1er avril 2014, délai de rigueur.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats conservent la possibilité de procéder à une inscription sur papier libre. Les demandes de candidature seront expédiées au ministère des affaires étrangères, bureau des concours et examens professionnels, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15.
La date limite d'envoi des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 1er avril 2014, délai de rigueur.
Toute inscription postée hors délai ne pourra être prise en considération.
La composition du jury et la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel seront arrêtées par le ministre des affaires étrangères.
Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves.
Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères.
Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours et examens professionnels, aux adresses électroniques :  concours.bureau@diplomatie.gouv.fr ou  info.drh@diplomatie.gouv.fr et sur le site internet :  http://www.diplomatie.gouv.fr.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général à :
 1. Mme Françoise AYMES-BELLADINA et Mme Sandra DESJARDIN, magistrates, dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative.
 2. Mme Laurence CHAINTRON, magistrate, dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit.
 3. Mme Cécile ROUY-FAZI, M. Nicolas GETTLER, magistrats, et Mme Francine BARBE, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle.
 4. M. Philippe BOURBON, agent contractuel, dans la limite des attributions du pôle budgétaire.
 5. M. Benoît CAMIADE, attaché d'administration, à l'effet de signer les bons de commande ainsi que les ordres de mission et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes.
L'unité de valeur n° 3 est une épreuve consistant en un entretien de vingt minutes maximum qui s'appuie exclusivement sur le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Elle débute par un exposé de l'agent, d'une durée de cinq minutes au plus, présentant son parcours professionnel et les acquis de son expérience professionnelle. L'entretien est noté de 0 à 20.
 Cet exposé doit lui permettre de présenter les principales missions exercées et les compétences mises en œuvre.
 L'entretien se poursuit par un échange avec le jury portant sur la valorisation des compétences et des aptitudes professionnelles acquises par le candidat. Le jury dispose du dossier constitué par le candidat qu'il remet au service organisateur à une date mentionnée dans l'arrêté fixant l'organisation de cette unité de valeur.
 Ce dossier ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de la justice ou de l'autorité d'accueil. Le dossier est transmis aux examinateurs par le service gestionnaire.
 Cette unité de valeur est acquise si l'agent obtient une note égale ou supérieure à 10/20.
La Commission nationale d'aptitude professionnelle est garante du processus de validation des unités de valeur. Elle est chargée d'élaborer les sujets de l'unité de valeur n° 1.
 Ses membres sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Elle comprend :
 ― le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
 ― le sous-directeur de l'état-major de sécurité ou son représentant ;
 ― le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales ou son représentant ;
 ― le directeur interrégional de chaque interrégion pénitentiaire ou son représentant ;
 ― le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ou son représentant ;
 ― une personnalité qualifiée membre du corps d'encadrement et d'application ayant au moins le grade de surveillant brigadier.
 Des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints à la Commission nationale d'aptitude professionnelle, ils sont chargés de la notation des UV et d'auditionner les candidats.
L'unité de valeur n° 2 est constituée de deux modules relatifs aux techniques professionnelles de sécurité suivantes :
 ― module n° 1 : tir et maniement des armes dont le programme est fixé en annexe 2 au présent arrêté ;
 ― module n° 2 : techniques d'intervention dont le programme est fixé en annexe 3 au présent arrêté.
 L'évaluation de cette unité de valeur s'effectue dans le cadre d'un entraînement organisé à cette fin et selon le barème figurant aux annexes 2 et 3 du présent arrêté. Chacun des deux modules doit être validé au cours de la même année. Le module n° 1 est validé à partir de 12/20 et le module n° 2 à partir de 10/20.
 Des moniteurs habilités par l'administration pénitentiaire dans la matière technique considérée sont, en qualité d'examinateurs qualifiés, chargés de la notation de cette épreuve.
L'unité de valeur n° 1 est une épreuve de contrôle des connaissances relatives à la réglementation et à la déontologie pénitentiaires. La durée de cette épreuve dont le programme est fixé en annexe 1 du présent arrêté est d'une heure et trente minutes.
 Elle comporte deux parties :
 ― un questionnaire à choix multiple composé de dix à quinze questions ; et
 ― un questionnaire à réponses courtes composé de deux à quatre questions.
 Elle est acquise si l'agent obtient une note égale ou supérieure à 10/20.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 1. M. Philippe MARCILLIERE, agent contractuel, et M. Marc YOLIN, ingénieur en chef des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications du service support et moyens du secrétariat général.
 2. M. Benjamin CAMUS, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et M. Philippe CHATAIGNON, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études du service support et moyens du secrétariat général.
 3. M. Joël FURTH, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du secrétariat général.
 4. Mme Isabelle RINEAU, conseillère d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse ressources humaines du secrétariat général.
 5. M. Philippe MONNOT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier du secrétariat général.
 6. M. Laurent LASSALE, magistrat, dans la limite des attributions du service des affaires européennes et internationales du secrétariat général.
 7. Mme Laurence GREZE, agente contractuelle, dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication du secrétariat général.
 8. Mme Odile AUBOURG, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication du secrétariat général.
 9. M. Marc-Antoine SANTOPAOLO, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication du secrétariat général.
 10. Mme Fanny KUPFERBERG, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes du département de l'information et de la communication du secrétariat général.
 11. M. Eric BOMBARDI, attaché principal d'administration, et M. Jean-Claude GHERARDI, attaché d'administration, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement et à la certification de service fait, dans la limite des attributions du bureau du cabinet.
 12. M. Alexandre FONTANA, agent contractuel, dans la limite des attributions du pôle presse.
 13. Mme Charlotte BRAUD et Mme Elody RUSTARUCCI, agentes contractuelles, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement et à la certification de service fait, dans la limite des attributions du pôle presse.
La commission mentionnée ci-dessus peut se diviser en groupes d'examinateurs qui chacun comprend :
 ― un membre de la commission nationale, président du groupe ;
 ― un membre du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
 ― un membre du corps de commandement des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire ;
 ― un membre du corps d'encadrement et d'application des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire ayant au moins le grade de surveillant brigadier ;
 ― un formateur ou un responsable de formation.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Brigitte PASTOURET, greffière en chef, chef de cabinet, Mme Erminia DONATO et M. Michel GOUHIER, chargés de mission, dans la limite des attributions du secrétariat général.
L'arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités d'obtention des qualifications requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et l'arrêté du 3 mars 2009 fixant les modalités d'organisation des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire sont abrogés.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général à :
 1. Mme Sabrina SCHPITZ, conseillère d'administration, et M. Ludovic THIRIET, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire.
 2. Mme Monique FAYE, conseillère d'administration, et Mme Marie-Madeleine ROULIER, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et de la qualité comptable.
 3. Mme Nadège KOUYOUMDJIAN, attachée d'administration, dans la limite des attributions de la mission Chorus.
 4. M. Gabriel YAHI, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions de la mission achats.
 5. Mme Christine JEANNIN, conseillère d'administration, Mme Cirila JOND-NECAND, attachée principale d'administration, et Mme Anne JEAN, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau des ressources transversales.
 6. Mme Sophie REYNES, directrice des services pénitentiaires hors classe, dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles.
 7. M. Marc SAMPIERI, conseiller d'administration, et M. Jean-François AUROUX, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général à :
 1. M. Alexis MICHEL, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, dans la limite du bureau du contentieux administratif.
 2. M. Philippe ROUBLOT, magistrat, dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen.
 3. Mme Carine de KERGROHEN, conseillère d'administration, et M. Luc THULLIEZ, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier.
 4. Mme Christine TRANCHANT, ingénieure des ponts et chaussées, dans la limite des attributions du bureau des études et des opérations immobilières.
 5. Mme Valérie FERRAND, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Emmanuel BATISTA, agent contractuel, dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris, cette délégation étant limitée, pour des achats, aux engagements d'un montant inférieur à 45 800 €.
 6. M. Erwan LE RAVALLEC, agent contractuel, et M. Eric MEUNIER, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département administration et valorisation des ressources.
 7. Mme Betty NIRIN, attachée d'administration, dans la limite des attributions du pôle gestion budgétaire et comptable.
 8. Mme Johanna SCHAPIRO, attachée d'administration, dans la limite des attributions du pôle valorisation des ressources humaines.
 9. M. Yoann FONTANA, attaché d'administration, dans la limite des attributions du pôle marchés et modernisation des achats.
 10. Mme Viviane RAVILLY-SILVA, agente contractuelle, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 €, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études.
 11. M. Patrick COLIN, agent contractuel, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 5 février 2014, M. Gilles ROUVIÈRE, directeur délégué aux relations institutionnelles de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), est nommé membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales, en remplacement de Mme Sabah DOUDOU, responsable juridique de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication, pour la durée du mandat restant à courir.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 janvier 2014, Mme Piltant (Christine), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2014.
 A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Nantes.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 11 février 2014, Mme Myriam Revel, administratrice civile hors classe, directrice de projet (groupe III), chargée des réseaux et de l'animation de projets transversaux auprès du directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, est reconduite dans ses fonctions pour une durée de trois ans.
Par décret en date du 11 février 2014, est désigné, en qualité de suppléant de Mme Nathalie BIQUARD, chef du service des collectivités locales (groupe I) de la direction générale des finances publiques, représentante de l'Etat au comité des finances locales : M. Eric BARBIER, administrateur civil hors classe, sous-directeur en charge du conseil fiscal, financier et économique à la direction générale des finances publiques, en remplacement de M. Jean-Luc BRENNER, appelé à d'autres fonctions.
Le décret du 19 octobre 2006 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le 6° du I de l'article 31 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 6° " Exigences essentielles ” : les exigences générales et particulières que doivent satisfaire le système ferroviaire, les sous-systèmes, les constituants d'interopérabilité et leurs interfaces, telles que définies à l'annexe III de la directive 2008/57/ CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté ; » ; 
2° L'article 69 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les dispositions du 6° du I de l'article 31 relatives à la définition des exigences essentielles peuvent être modifiées par décret. » ; 
3° L'annexe est abrogée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2014, les dispositions de l'arrêté du 20 janvier 2014 portant nomination d'auditeurs de justice sont modifiées comme suit :
 Au lieu de : « BOURGUINON (Pierre-Sébastien) »,
 Il convient de lire : « BOURGUIGNON (Pierre-Sébastien) ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 février 2014, l'arrêté du 22 décembre 2008 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire et du service de coopération technique international de police du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
 « Mme Nathalie CAUSSINUS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse titulaire auprès de la direction centrale de la police judiciaire et de la direction de la coopération internationale du ministère de l'intérieur.
 En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Isabelle POUPENEY, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 6 février 2014, M. Yvan LOBJOIT, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse à compter du 1er mars 2014, en remplacement de M. Jean-Pierre LILAS, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 février 2014 :
 Sont nommés en qualité de conservateur stagiaire du patrimoine de l'Etat à compter du 1er janvier 2014, au titre du concours externe de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre alphabétique :
   Spécialité archéologie :
 BLIN (Arnaud).
 GUALANDI (Sandy).
 MAGGIO (Laëtitia).
   Spécialité archives :
 FOULET (Amélie).
 GIRARD (Maximilien).
 MALLET (Jeanne).
 PENE (Matthieu).
 RAMONDENC (Erwann).
 ROYAL (François).
 SEILLAN (Aude).
   Spécialité monuments historiques et inventaire :
 FALGUIERE (Mathilde).
 LUCAS (Pauline).
 PREZ (Anne-Lise).
 RODRIGUEZ (Pierrick).
 SIMONET (Vincent).
   Spécialité musées :
 BETTINELLI (Philippe).
 DARGNIES (Servane).
 DETREZ (Louise).
 KNOCK (Alicia).
 LEROY (Hélène).
 LINDSKOG (Johanne).
 ROHOU (Julie).
 RUIZ MARMOLEJO (Magdalena).
 Sont nommés en qualité de conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat à compter du 1er janvier 2014, au titre du concours interne de recrutement des conservateurs, par spécialité et par ordre alphabétique :
   Spécialité archéologie :
 MAUREL (Léopold).
   Spécialité archives :
 MONTAT (Eric).
 THIOU (Eric).
   Spécialité monuments historiques et inventaire :
 LEBEDEL-CARBONNEL (Hélène).
   Spécialité musées :
 ABILLARD (Maëva).
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Avenant dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 4 novembre 2013.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Tarn-et-Garonne ;
 Fédération départementale des CUMA de Tarn-et-Garonne ;
 Syndicat des entrepreneurs des territoires de Tarn-et-Garonne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre du redressement productif, du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 31 janvier 2014, l'arrêté du 18 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est modifié comme suit :
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence particulière
 Mme Quéméré (Anne), en remplacement de Mme Chabaud (Catherine).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 6 février 2014, Mme Sabine BRUN-RAGEUL, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Aquitaine à compter du 1er mars 2014.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Avenant dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 12 novembre 2013.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Gers ;
 Syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux du Gers ;
 Mouvement de la défense des exploitants familiaux ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par décret en date du 11 février 2014, sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique, sur proposition du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) :
 Mme Vanessa VILLAFRANCA, en remplacement de M. Mickaël GALY.
 M. Richard FIZAINE, en remplacement de M. Florian JAZERON.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Avenant dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 18 du 14 novembre 2013.
   Signataires :
 Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
 Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) ;
 Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) ;
 Fédération nationale du bois (FNB) ;
 Fédération des propriétaires privés de France (FFPF) ;
 Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA) ;
 Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France (USRTL) ;
 Fédération nationale des courses françaises (FNCF) ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 31 janvier 2014, l'arrêté du 4 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil est ainsi modifiée :
Les mots : « M. BLANC (Michel), attaché principal d'administration, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « M. BLANC (Michel), attaché principal d'administration, ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 février 2014, les fonctionnaires dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude, établie au titre de l'année 2014, pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat et nommés conservateurs stagiaires à compter du 1er janier 2014 :
 BENOIST (Laurence), spécialité archives.
 JOUYS-BARBELIN (Corinne), spécialité archives.
 LAUWICK (Béatrice), spécialité musées.
 LINSOLAS (Jean-Marie), spécialité archives.
 LEROY (Damien), spécialité archéologie.
 SIN BLIMA-BARRU (Martine), spécialité archives.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Avenant dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 12 décembre 2013.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône ;
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole des Bouches-du-Rhône ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.