e) L'alinéa 2 de l'article 415 est rédigé comme suit :
 « En cas de nécessité absolue d'exécution du travail dans les voies ou à leur proximité, l'agent sécurité doit alors obtenir l'interdiction temporaire de la circulation dans les conditions prévues par les règles particulières d'exploitation relatives aux travaux. »
 f) L'article 417 est rédigé comme suit :
 « Lorsque des agents d'une équipe doivent transporter des pièces lourdes ou encombrantes pouvant engager une zone dangereuse, la sécurité des agents est obtenue par l'interdiction de la circulation dans les conditions prévues par les règles particulières d'exploitation relatives aux travaux, à moins que l'agent sécurité estime disposer d'un délai d'annonce suffisant pour que le travail puisse, de façon certaine, se terminer avant qu'une circulation ne survienne. »
 VI. ― Le texte RH 0161, « RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les voies parcourues à une vitesse supérieure à 160 km/h sans dépasser 200 km/h », dans sa version du 24 mai 1986, est modifié comme suit :
 a) Le dernier alinéa de l'article 505 est rédigé comme suit :
 « Dans tous les autres cas, la sécurité des agents doit être obtenue par l'interdiction de la circulation sur la voie de travail dans les conditions prévues par les règles particulières d'exploitation relatives aux travaux. »
 b) L'article 506 est rédigé comme suit :
 « Les manutentions de pièces lourdes ou encombrantes risquant d'engager la zone dangereuse ne doivent être entreprises qu'après avoir obtenu l'interdiction de la circulation sur la ou les voies intéressées, dans les conditions prévues par les règles particulières d'exploitation relatives aux travaux. »
A N N E X E 2
LISTE DES RÈGLEMENTS ET TEXTES
Section 1
Règlement et textes relatifs à la sécurité
des circulations sur le réseau ferré national
RÉFÉRENCE
VERSION
INTITULÉ
Règlement 001
07/12/06
Exigences relatives au chargement, à la composition, au freinage, à la vitesse limite et à l'équipement des trains pour circuler sur le RFN.
19/09/05
Montée et descente des voyageurs dans un train -  prévention du risque de chute.
IN 1384
13/02/06
Isolement ou dérangement des systèmes de sécurité embarqués.
IN 1472
26/08/05
Généralités.
IN 1482
05/10/05
Signaux - titre Ier : signalisation au sol.
IN 1490
13/04/05
Arrêt d'un train par un signal carré, un guidon d'arrêt ou un sémaphore fermé.
IN 1493
15/01/03
Systèmes de répétition des signaux. Contrôles de vitesse et de franchissement.
IN 1497
01/04/04
Information des conducteurs concernant les modifications de la signalisation.
IN 1498
20/03/91
Avis - signalisation.
IN 1504
06/07/09
Service de la circulation.
IN 1511
18/10/06
Protection des voies principales.
IN 1514
14/04/06
Circulation des trains.
IN 1516
15/01/03
Conditions d'exercice de la fonction de conducteur et prescriptions concernant plus spécialement les conducteurs.
IN 1520
30/03/04
Directives d'application de l'IN 1516.
IN 1521
02/07/01
Régime normal d'exploitation des lignes à double voie.
IN 1522
13/06/02
Voie unique temporaire. Mouvements à contre-voie.
IN 1525
02/06/91
Installations de contre-sens (ICS).
IN 1527
02/07/01
Régime général d'exploitation des lignes à voie unique.
IN 1528
06/07/09
Règlement des lignes à voie unique à trafic restreint.
IN 1683
01/09/05
Manœuvres.
IN 1685
06/12/06
Evolutions.
N 1700
24/09/99
Gardiennage des passages à niveau.
IN 1705
24/09/99
Mesures en relation avec le service des passages à niveau.
IN 1709
05/03/96
Prescriptions d'exploitation des installations de traction électrique par caténaires : 1 500 volts courant continu ou 25 000 volts courant alternatif monophasé.
IN 1727
15/07/97
Dispositions concernant le tracé des horaires des trains entiers transportant des marchandises dangereuses.
IN 1731
12/06/95
Transports exceptionnels.
IN 1732
13/03/97
Transport des marchandises dangereuses. Mesures à prendre en cas d'accident et d'incident.
IN 1752
26/09/76
Direction et surveillance de la circulation des trains ― régulation.
IN 2373
22/01/03
Procédures de communication à l'usage des agents chargés de l'application du règlement général de sécurité.
IN 2379
26/08/05
Signaux ― titre II : signalisation de cabine de type transmission voie machine (TVM).
IN 2602
07/01/03
Enregistreurs des événements liés à la sécurité des circulations.
IN 3032
26/08/05
Arrêt d'un train par un repère ou un jalon de manœuvre ― signalisation de cabine de type transmission voie machine (TVM).
FR 0131
25/10/01
Véhicules soumis à certaines restrictions : manœuvre - classement dans les trains.
Section 2
Textes relatifs à la sécurité du personnel
sur le réseau ferré national
RÉFÉRENCE
VERSION
INTITULÉ
RH 0028
09/06/93
Sécurité du personnel : protection des agents pendant leur intervention sur matériel roulant.
RH 0075
06/07/09
Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant continu 1 500 V.
RH 0078
06/07/09
Sécurité du personnel : prescriptions à observer par les agents travaillant sur les lignes de traction électrique à courant alternatif monophasé 25 000 V-50 Hz.
RH 0157
16/09/86
RSPRF : généralités, définitions, déplacements ou stationnement dans l'enceinte du chemin de fer.
RH 0158
06/07/09
RSPRF : mesures de sécurité à prendre lors des travaux sur les voies ou à proximité.
RH 0159
16/09/86
RSPRF : règles de sécurité à appliquer par les agents chargés du nettoyage et du graissage des appareils (aiguilles...).
RH 0160
24/05/86
RSPRF : règles de sécurité à appliquer par les mécaniciens appelés à intervenir sur certaines installations de sécurité.
RH 0161
06/07/09
RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les voies parcourues à une vitesse supérieure à 160 km/h sans dépasser 200 km/h.
RH 0320
28/02/06
Sécurité du personnel : dispositions à observer pour assurer la sécurité du personnel effectuant des manœuvres ou participant à l'accompagnement des trains de travaux.
RH 0340
18/01/00
Sécurité du personnel : prévention des risques dus à l'électricité. Dispositions à observer pour prévenir les risques et assurer la sécurité du personnel stationnant, se déplaçant ou travaillant dans l'environnement des installations électriques ferroviaires.
RH 0350
24/05/07
RSPRF : prescriptions particulières applicables sur les lignes à grande vitesse où la vitesse des circulations ne dépasse pas 300 km/h et sur la ligne à grande vitesse Est européenne parcourue à une vitesse de 320 km/h.
RH 0838
07/07/04
Sécurité du personnel : prévention et protection contre les risques d'irradiation et de contamination dans le transport ferroviaire des marchandises radioactives.
 Glossaire :
 FR : texte relevant du référentiel fret.
 IN : texte relevant du référentiel infrastructure.
 RH : texte relevant du référentiel ressources humaines.
 RSPRF : règlement sur la sécurité du personnel vis-à-vis des risques ferroviaires.