La décision du 26 septembre 2011 susvisée est modifiée comme suit :
 I. ― L'article 5 est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - Délégation est donnée à M. Michel Cattin, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à M. Philippe Bertrand et à Mmes Isabelle Lebeau et Magali Roques, attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »
 II. ― L'article 7 est ainsi rédigé :
 « Art. 7. - Délégation est donnée à M. Maxime Feghouli, administrateur civil, chef du bureau de la liberté individuelle, à M. Patrick Audebert, administrateur civil hors classe, chef du bureau des associations et fondations, à M. Louis-Xavier Thirode, administrateur civil hors classe, chef du bureau central des cultes, à M. Jean-Yves Groz, attaché principal d'administration de l'intérieur, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à Mme Patricia Moutafian, conseillère d'administration de l'intérieur, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives. »
 III. ― L'article 8 est ainsi rédigé :
 « Art. 8. - Délégation est donnée à M. Laurent Barraud, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des associations et fondations, à M. Jean-François Simon, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes, à Mlle Bernadette Muckensturm, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à Mme Séverine Reymund, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à M. Stéphane Monet, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, et à Mme Sahondra Rakotozafy, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des questions pénales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives. »
 IV. ― L'article 13 est ainsi rédigé :
 « Art. 13. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 € :
 ― à M. Pierre Rossignol, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux ;
 ― à M. François Xavier Prost, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires. »
 V. ― Après l'article 16-1, il est inséré un article 16-2 ainsi rédigé :
 « Art. 16-2. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 € :
 ― à M. Arnaud Le Bas, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux ;
 ― à M. David Robert, attaché d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière. »
 VI. ― L'article 17 est ainsi rédigé :
 « Art. 17. - Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers, au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et les décisions prises à l'encontre d'étrangers en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 :
 M. Patrick Audebert, administrateur civil hors classe.
 M. Denis Biron, attaché principal d'administration de l'intérieur.
 M. Denis Bruel, attaché principal d'administration de l'intérieur.
 Mme Emmanuelle Desmaison, conseillère d'administration de l'intérieur.
 M. Olivier Di Candia, administrateur civil hors classe.
 M. Maxime Feghouli, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
 Mme Marie-Dominique Gabrielli, conseillère d'administration de l'intérieur.
 Mme Blandine Georjon, conseillère d'administration de l'intérieur.
 M. Christophe Laronche, attaché principal d'administration de l'intérieur.
 M. Philippe Leblanc, administrateur civil hors classe.
 M. Arnaud Le Bas, attaché principal d'administration de l'intérieur.
 M. Julien Le Gars, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
 Mme Pascale Léglise, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
 M. Stéphane Le Ray, administrateur civil.
 Mme Patricia Moutafian, conseillère d'administration de l'intérieur.
 Mme Monique Rey-Coquais Salzmann, administratrice civile hors classe.
 M. Pierre Rossignol, administrateur civil hors classe.
 Mme Gaëlle Smirou-Dumont, attachée principale d'administration de l'intérieur.
 M. Louis-Xavier Thirode, administrateur civil hors classe. »
 VII. ― L'article 17-1 est abrogé.