« A N N E X E
ORGANISMES OU AUTORITÉS
dont relèvent les personnes habilitées
PERSONNES HABILITÉES
MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS (1)
Directions et services relevant du chef d'état-major des armées
Direction centrale du service de santé des armées
Directeur des approvisionnements en produits de santé
Sans limitation
Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Ile-de-France, Metz (10), Bordeaux (10), Rennes, Toulon et Brest
Sans limitation
Commandant du Centre national de soutien opérationnel
Sans limitation
Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Saint-Denis de La Réunion
MAPA x 1
Direction centrale du service du commissariat des armées
Directeur du centre interarmées d'administration des opérations
MAPA x 1
Directeurs du commissariat d'outre-mer
MAPA x 60
Directeurs du commissariat en opération extérieure
MAPA x 60
Centre d'expertise de soutien général des armées
Sans limitation
Directeurs des plates-formes achats finances
Sans limitation
Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Sans limitation
Directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Sans limitation
Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport
Sans limitation
Directeurs des établissements logistiques
15 000 euros HT
Direction centrale du service des essences des armées
Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Sans limitation (7)
MAPA x 100 (8)
Adjoint interarmées de soutien pétrolier
Sans limitation (9)
Directeur de la base pétrolière interarmées
MAPA x 20
Directeur du laboratoire du service des essences des armées
MAPA x 20
Chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major de la marine 
MAPA x 7
Divers
Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (6)
MAPA x 1
Chefs des éléments de soutien national (NSE)
MAPA x 0,66
Armée de terre
Etat-major de l'armée de terre
Directeur de la section technique de l'armée de terre 
MAPA x 4
Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre
Sans limitation
Commandant de la base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (service de la maintenance industrielle terrestre)
MAPA x 3
Chef du détachement de Moulins de la base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (service de la maintenance industrielle terrestre)
MAPA x 3
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre
MAPA x 1
Divers
Commandants des corps de troupes et chefs des organismes administrés comme tels (6)
MAPA x 0,66
Marine
Direction centrale du service de soutien de la flotte
Directeur local du service du soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint
MAPA x 70
Directeur local du service du soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint
MAPA x 70
Directeur d'antenne de soutien des Antilles
MAPA x 10
Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle-Calédonie
MAPA x 10
Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française
MAPA x 10
Directeur d'antenne de soutien de La Réunion
MAPA x 10
Divers
Commandants des formations administratives de la marine et chefs des organismes administrés comme tels (6)
MAPA x 0,66
Armée de l'air
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Chef du service des contrats et des finances 
Sans limitation
Adjoints au chef du service des contrats et des finances
MAPA x 100
Chef de la division des contrats du service des contrats et des finances et ses adjoints
MAPA x 1
Président de la commission des contrats et ses adjoints
MAPA x 100
Directeurs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac et de Bordeaux-Beauséjour
Sans limitation
Service industriel de l'aéronautique
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey
MAPA x 50
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
MAPA x 50
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Sans limitation
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
MAPA x 50
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne
MAPA x 50
Divers
Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (6)
MAPA x 0,66
Direction générale de l'armement
Direction des opérations
Chef du service centralisé des achats
Sans limitation
Adjoints du chef du service centralisé des achats
Sans limitation
Direction de la stratégie
Directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense
MAPA x 50
Directeur de DGA intelligence technique et économique
Sans limitation
Direction technique
Chef du service centralisé des achats techniques
Sans limitation
Adjoints du chef du service centralisé des achats techniques
MAPA x 50
Directeur de DGA ingénierie des projets
MAPA x 50
Directeurs des centres d'expertise et d'essais
MAPA x 50
Secrétariat général pour l'administration
Direction du service national
Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs
MAPA x 10
Service d'infrastructure de la défense
Directeur du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense
MAPA x 70 (3)
MAPA x 15 (4)
Directeurs des établissements du service d'infrastructure de la défense
Sans limitation
Directeurs des directions d'infrastructure de la défense d'outre-mer et étranger
Sans limitation
Divers
Ministère chargé de l'équipement
Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (5)
Sans limitation (2) (3) (4)
Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (5)
Sans limitation (2) (3) (4)
Directeur du service technique de l'aviation civile
Sans limitation (2) (3) (4)
Mission militaire au sein de la mission diplomatique française à Washington
Attaché de défense adjoint en charge des questions « armement »
Sans limitation
Quartier général du cabinet du ministre de la défense
Chef du quartier général
MAPA x 0,66 (11)

 (1) L'expression « MAPA x » s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 26-II du code des marchés publics.
(2) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG.
(3) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres de nature industrielle, de prestations intellectuelles et de fournitures courantes.
(4) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application.
(5) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées air, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre, en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées air du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées guerre en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air.
(6) Les chefs de groupements de soutien des bases de défense, commandants de formation administrative de l'état-major des armées, reçoivent délégation pour passer les marchés publics et accords-cadres nécessaires au soutien commun ou spécifique des formations de la base de défense, lorsque les besoins ne sont pas satisfaits par un marché public, un accord-cadre ou une convention passés par un autre pouvoir adjudicateur du ministère ou interministériel.
A l'exception des commandants des formations administratives et organismes administrés comme tels dont la liste est prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense, les commandants des formations soutenues par un groupement de soutien de base de défense ne peuvent passer et signer les marchés publics et accords-cadres mentionnés ci-dessus que dans le cas où la formation, l'organisme ou un de ses éléments se déplace à l'extérieur de la base de défense.
(7) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers ».
(8) Délégation applicable aux marchés et accords-cadres imputés sur le budget défense.
(9) Délégation limitée aux marchés pétroliers à l'étranger dans la zone de compétence de l'adjoint interarmées de soutien pétrolier.
(10) Pour le directeur de la direction de Bordeaux et le directeur de Metz, la délégation est applicable jusqu'au 31 décembre 2014.
(11) Pour le chef du quartier général, la délégation est applicable à compter du 1er juin 2014 pour passer les marchés de fournitures et services, dans des conditions fixées par arrêté.