Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour les procédés biologiques en assistance médicale à la procréation régulièrement utilisés à la date du 9 juillet 2011, date de publication de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011, la liste mentionnée à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique est fixée comme suit :
 1° Préparation de sperme en vue d'assistance médicale à la procréation ;
 2° Fécondation in vitro sans micromanipulation ;
 3° Fécondation in vitro avec micromanipulation ;
 4° Congélation des gamètes ;
 5° Congélation des tissus germinaux ;
 6° Congélation des zygotes et des embryons ;
 7° Maturation in vitro des ovocytes.
A N N E X E
Extension d'indications
 Les indications ouvrant droit au remboursement sont désormais pour les spécialités ci-dessous :
 L'immunisation active contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche et la poliomyélite, en rappel après primovaccination, des populations suivantes :
 ― adolescents de 16-18 ans ayant échappé au rappel coquelucheux à l'âge de 11-13 ans ou ayant reçu ce rappel hors recommandation à l'âge de 5-6 ans ;
 ― adultes n'ayant pas reçu de vaccination contre la coqueluche au cours des dix dernières années ;
 ― adultes susceptibles de devenir parents dans les mois ou années à venir ;
 ― à l'occasion d'une grossesse, membres de l'entourage familial de l'enfant à naître, dans le cadre de la mise à jour des vaccinations, selon les modalités suivantes :
  ― durant la grossesse : père, fratrie (pour sujets âgés de plus de 16 ans) et, le cas échéant, adulte en charge de la garde du nourrisson pendant ses six premiers mois de vie ;
  ― mère en post-partum immédiat.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 367 738 7 5
BOOSTRIXTETRA, vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux (acellulaire, multicomposé) et poliomyélitique (inactivé, adsorbé) suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 367 739 3 6
BOOSTRIXTETRA, vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux (acellulaire, multicomposé) et poliomyélitique (inactivé, adsorbé) suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie sans aiguille (B/1)
34009 368 739 7 1
REPEVAX, vaccin diphtérique (contenu réduit en antigène), tétanique, coquelucheux acellulaire et poliomyélitique (inactivé), (adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie sans aiguille attachée avec capuchon tip-cap + 2 aiguilles séparées (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)
34009 359 642 4 3
REPEVAX, vaccin diphtérique (contenu réduit en antigène), tétanique, coquelucheux acellulaire et poliomyélitique (inactivé), (adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie, sans aiguille et avec capuchon tip-cap (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 15 mars 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
 Réduction du temps de travail.
   Signataires :
 Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CGT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord de prorogation du 10 mai 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Durée d'application de l'accord sur l'emploi des séniors.
   Signataires :
 Syndicat de la librairie française ;
 Fédération française syndicale de la librairie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 29 mars 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Politique salariale 2012.
   Signataires :
 Union des industries des panneaux de process (UIPP) ;
 Union des fabricants de contreplaqué (UFC) ;
 Syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois (SFPPB) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 7 juillet 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Collecte des contributions de formation professionnelle continue.
   Signataires :
 Union des industries des panneaux de process (UIPP) ;
 Union des fabricants de contreplaqué (UFC) ;
 Syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois (SFPPB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la fréquence 94,8 MHz à Saint-Uze pour la diffusion du programme France Bleu Drôme-Ardèche, en remplacement du programme France Musique, et la fréquence 96,4 MHz à Saint-Jean-de-Belleville pour la diffusion du programme France Info, en remplacement du programme France Culture, conformément aux caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues en annexe.
A N N E X E I
 Nom du service : France Bleu Drôme-Ardèche.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Uze.
 Fréquence : 94,8 MHz.
 Adresse du site : Saint-Barthélemy-de-Vals (26).
 Altitude du site (NGF) : 236 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
2
180
19
270
7
10
0
100
3
190
19
280
5
20
0
110
4
200
18
290
4
30
0
120
5
210
19
300
3
40
0
130
7
220
19
310
2
50
0
140
9
230
17
320
1
60
0
150
11
240
14
330
1
70
1
160
14
250
11
340
0
80
1
170
17
260
9
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
A N N E X E I I
 Nom du service : France Info.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Jean-de-Belleville.
 Fréquence : 96,4 MHz.
 Adresse du site : Villarly, Saint-Jean-de-Belleville (73).
 Altitude du site (NGF) : 1 145 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
19
90
3
180
1
270
10
10
16
100
2
190
1
280
12
20
11
110
1
200
2
290
15
30
9
120
1
210
3
300
17
40
7
130
0
220
3
310
17
50
6
140
0
230
4
320
16
60
6
150
0
240
5
330
16
70
5
160
0
250
6
340
17
80
4
170
0
260
8
350
18

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R 5-MR 5, conformément à la décision susvisée du 22 juillet 2008, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
 La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 30 juin 2012.
A N N E X E
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
de l'antenne (a)
PAR MAXIMALE
et PAR minimale (b)
CANAL/
polarisation
ANGOULÊME 2
La Grand Font
79 m
540 mW (1)
27 V
VŒUIL-ET-GIGET
Lieudit « chez Sales »
110 m
150 mW (2)
27 H

 (a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
(b) La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
 (1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
30
90
6
180
4
270
17
10
30
100
4
190
6
280
30
20
17
110
2
200
8
290
30
30
17
120
1
210
10
300
30
40
17
130
0
220
14
310
30
50
17
140
0
230
17
320
30
60
14
150
0
240
17
330
30
70
11
160
1
250
17
340
30
80
9
170
2
260
17
350
30

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (2) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
0
180
30
270
12
10
6
100
1
190
30
280
9
20
6
110
2
200
30
290
6
30
6
120
4
210
30
300
4
40
6
130
6
220
30
310
2
50
6
140
9
230
30
320
1
60
4
150
12
240
30
330
0
70
2
160
30
250
30
340
1
80
1
170
30
260
30
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 26 mars 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Formation professionnelle.
   Champ d'application :
 Le présent accord s'applique :
 ― aux entreprises de l'édition telles que définies dans la convention collective nationale de l'édition ;
 ― aux travailleurs à domicile desdites entreprises d'édition ;
 ― aux entreprises qui, sans être incluses dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'édition, appliquent volontairement cette convention.
   Signataires :
 Syndicat national de l'édition (SNE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Panach.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Revin.
 Fréquence : 102,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Orzy, 8, bâtiment Pierre-Roux, Revin (08).
 Altitude du site (NGF) : 206 mètres.
 Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
6
180
6
270
0
10
1
100
6
190
5
280
0
20
1
110
6
200
5
290
0
30
2
120
6
210
4
300
0
40
3
130
6
220
3
310
0
50
4
140
6
230
2
320
0
60
5
150
6
240
1
330
0
70
5
160
6
250
1
340
0
80
6
170
6
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2012-322 du 15 mai 2012, l'allotissement suivant est modifié :
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
SECTEUR D'IMPLANTATION
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum (W)
8
39 ― Jura
Poligny
106,9
néant
400
100 W 0°/220
1 000 W 230°/350°
A N N E X E
 Nom du service : France Info.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Châtel.
 Fréquence : 100,9 MHz.
 Adresse du site : 67, chemin de Sous-le-Cret, Châtel (74).
 Altitude du site (NGF) : 1 210 mètres.
 Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
7
180
2
270
0
10
2
100
8
190
1
280
0
20
3
110
8
200
1
290
0
30
5
120
7
210
0
300
0
40
6
130
7
220
0
310
0
50
7
140
6
230
0
320
0
60
7
150
5
240
0
330
0
70
8
160
3
250
0
340
1
80
8
170
2
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2012-322 du 15 mai 2012, l'allotissement suivant est ajouté :
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
ZONE D'IMPLANTATION
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum
14
39 ― Jura
Pontarlier
100,5
Contrainte de site :
fréquence à diffuser depuis le site du lieudit de la Chapelle d'Espérance à Pontarlier
915
10 W 120°/200°
100 W 210°/110°
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Active Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Chaumont.
 Fréquence : 107,2 MHz.
 Adresse du site : 7, rue Damremont, Chaumont (52).
 Altitude du site (NGF) : 319 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
1
180
0
270
3
10
6
100
0
190
0
280
4
20
6
110
0
200
0
290
5
30
5
120
0
210
0
300
6
40
4
130
0
220
0
310
6
50
3
140
0
230
1
320
6
60
2
150
0
240
1
330
6
70
2
160
0
250
2
340
6
80
1
170
0
260
2
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Active Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Langres.
 Fréquence : 91,7 MHz.
 Adresse du site : ruelle de La Poterne, Langres (52).
 Altitude du site (NGF) : 465 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Active Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Dizier.
 Fréquence : 100,6 MHz.
 Adresse du site : 3, rue Marcel-Thil, Saint-Dizier (52).
 Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Bulle FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Epernay.
 Fréquence : 92,2 MHz.
 Adresse du site : Les Ronces - Epernay (51).
 Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
 Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Aube et Seine.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Romilly-sur-Seine.
 Fréquence : 98,2 MHz.
 Adresse du site : Les Hauts Buissons, Romilly-sur-Seine (10).
 Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Aube.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Chaumont.
 Fréquence : 99,9 MHz.
 Adresse du site : route de Treix, Chaumont (52).
 Altitude du site (NGF) : 347 mètres.
 Hauteur d'antenne : 96 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Aube.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Langres.
 Fréquence : 88,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Cognelot, Chalindrey (52).
 Altitude du site (NGF) : 462 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Guéret, Creuse, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière médico-technique (préparateur en pharmacie), vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les préparateurs en pharmacie cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au secrétaire général du syndicat inter hospitalier de la Creuse, 39, avenue de la Sénatorerie, BP 159, 23011 Guéret Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Il est envisagé de nommer un inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales.
 Cette nomination concerne les fonctionnaires et officiers remplissant les conditions fixées par les dispositions des articles 3 et 3-1 du décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 modifié instituant les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et à l'inspection générale des affaires sociales.
 Peuvent notamment postuler les personnes occupant ou ayant occupé les fonctions suivantes :
 ― fonctionnaires nommés sur des emplois laissés à la décision du Gouvernement (décret n° 85-779 du 24 juillet 1985) ;
 ― chefs de service et sous-directeurs d'administration centrale ;
 ― directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux.
 Peuvent également postuler les personnes ayant occupé les fonctions suivantes :
 ― directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
 ― directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ;
 ― directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation.
 Les candidatures, constituées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae et de l'avis du supérieur hiérarchique, devront parvenir à l'inspection générale des affaires sociales (pôle ressources humaines-Formation), 39-43, quai André-Citroën, 75739 PARIS CEDEX 15, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Le Vinatier (Rhône) en vue de pourvoir cinq postes de cadres supérieurs de santé (filière infirmière) vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines, cellule concours, BP 300, 39, 95 boulevard Pinel, 69678 Bron Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Un concours externe sur titres, ouvert en application de l'article 5-I (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégorie A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 17 mars 1995 modifié fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu au centre hospitalier de Digne-les-Bains, en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier branche qualité et gestion des risques vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidatures devront être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Digne-les-Bains BP 213, quartier Saint-Christophe, 04003 Digne-les-Bains Cedex auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement de 6 psychologues de la fonction publique hospitalière, ouvert :
 au centre hospitalier Ravenel à Mirecourt : 4 postes ;
 à l'hôpital local de l'Avison à Bruyères : 1 poste ;
 à la résidence Les Saules à Saulxures-sur-Moselotte : 1 poste ;
paru au Journal officiel n° 0138 du 15 juin 2012, texte n° 127, version électronique AFSH1225235V, est annulé.
Sont déclarés admis au titre de l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux les candidats dont les noms suivent :
Liste des candidats admis par ordre de mérite (cycle long)
  1 LEFEVRE Véronique.
  2 HENRY Marie.
  3 MUTEBA Dieudonné.
  4 ISABEL Géraldine.
  5 BONVENT Philippe.
  6 MARGIRIER Catherine.
  7 BARDUS Elodie.
  8 ex aequo RAMJATTAN Martine.
  8 ex aequo ROY Séverine.
 10 WATTELIER-LEBAUDY Jenny.
 11 KANOR Suzette.
 12 ex aequo BARRUET Laurence.
 12 ex aequo PLARD Valérie.
Liste des candidats admis par ordre de mérite (cycle court)
  1 PONE Céline.
  2 LETESSIER Sébastien.
  3 COSMAO Christine.
  4 ex aequo LACROIX Jean-Michel.
  4 ex aequo CORTIER Maud.
  6 WILFRED Sophie.
  7 LEHENE Géo.
  8 VINCLAIR Florian.
  9 ex aequo LE GUYADER DESPREES Marie.
  9 ex aequo MAISONNEUVE Pauline.
 11 DELEURME Nathalie.
 12 SAY Rébécca.
 13 KINDT Vincent.
 14 ex aequo VOLANTE Marina.
 14 ex aequo BOUGEROL Claire.
 16 PANNETIER Claudine.
Un concours externe sur titres, ouvert en application de l'article 5-I (1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégories A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 17 mars 1995 modifié fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu au (centre hospitalier de Perpignan) (Pyrénées-orientales), en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier branche exploitation maintenance vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidatures devront être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur (centre hospitalier de Perpignan, direction de la formation & organisation des concours, 20, avenue du Languedoc, BP 49954, 66046 Perpignan Cedex 9), auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011 et le 5 avril 2012 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011 et du 12 avril 2012 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Bingo » fait le 4 juin 2012 avec publication au Journal officiel de la République française du mois de juin 2012 s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Bingo » ayant le code jeu 517, dont la diffusion commencera, en principe, à compter du 28 juin 2012.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur de soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de conseiller technique régional auprès de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le centre hospitalier Edouard Toulouse à Marseille est l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe de la fonction publique hospitalière.
Les candidats doivent adresser pour cet emploi, et dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) sous pli recommandé, avec accusé de réception, un dossier de candidature qui se compose des éléments suivants :
― une lettre de motivation ;
― les trois dernières fiches de notation ;
― une fiche de candidature (la fiche est à télécharger sur le site du CNG :  http://www.cng.sante.fr) ;
― les dossiers de candidature sont à transmettre conjointement à l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, CS 50039, 13331 Marseille Cedex 03, et au Centre national de gestion à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs des soins, immeuble le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
FICHE DE CANDIDATURE
Poste demandé : Etablissement : 
Fonctions : 
A. ― Informations personnelles
NOM : 
Prénom(s) : 
Date de naissance : 
Situation familiale : 
Adresse personnelle complète : 
Téléphone personnel (facultatif) : Portable (facultatif) 
Courriel : 
Diplômes : 
Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) : 
B. ― Situation professionnelle
Etablissement ou administration d'affectation : 
Grade : 
Poste et fonctions occupés actuellement : 
Déroulement de carrière depuis 2002 (préciser les postes et les fonctions précédemment occupés) :
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (Hérault), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié, portant statuts particuliers des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes de psychologues vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 
 c) soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les candidatures doivent être adressées dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'Institut des formations et des écoles, CHRU de Montpellier, service concours & examens, 1 146, avenue du Père-Soulas, 34295 Montpellier Cedex 5, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Par délibération du 14 février 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé les projets d'avenants n° 9 et n° 13 aux conventions qu'il a conclues avec les sociétés Métropole Télévision et EDI TV. Ces projets ont été signés par les parties le 12 juin 2012.
 Les avenants n° 9 et n° 13 figurent en annexe.
A N N E X E
AVENANT N° 13 À LA CONVENTION CONCLUE LE 24 JUILLET 2001 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ MÉTROPOLE TÉLÉVISION, CI-APRÈS DÉNOMMÉE LA SOCIÉTÉ, D'AUTRE PART
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
 Dans le second alinéa de l'article 1er de la convention conclue le 24 juillet 2001 susmentionnée, les mots : « à l'exception de la télévision mobile personnelle pour laquelle le service est diffusé sous conditions d'accès » sont supprimés.
Article 2
 Les chapitres XIII à XV de la même convention sont ainsi modifiés :
 1° Le chapitre XIII intitulé « Diffusion et distribution du service sur la télévision mobile personnelle » et comprenant les articles 68 à 74 est supprimé ;
 2° Le chapitre XIV intitulé « Du réexamen de la convention » devient le chapitre XIII et les articles 75 et 76 deviennent les articles 68 et 69 ;
 3° Le chapitre XV intitulé « Disposition finale » devient le chapitre XIV et l'article 77 devient l'article 70.
Article 3
 Dans la même convention, l'annexe IV intitulée « Procédure de planification par allotissement » est supprimée.
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 12 juin 2012.
Pour l'éditeur :
Le président,
N. de Tavernost
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
AVENANT N° 9 À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ EDI TV, CI-APRÈS DÉNOMMÉE LA SOCIÉTÉ, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION W9
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société EDI TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
 Dans le deuxième alinéa de l'article 1er-1 de la convention conclue le 10 juin 2003 susmentionnée, les mots : « à l'exception de la télévision mobile personnelle pour laquelle le service est diffusé sous conditions d'accès » sont supprimés.
Article 2
 Les cinquième et sixième parties de la même convention sont ainsi modifiées :
 1° La cinquième partie intitulée « Diffusion et distribution du service sur la télévision mobile personnelle » et comprenant les articles 5-1 à 5-7 est supprimée ;
 2° La sixième partie intitulée « Stipulations finales » devient la cinquième partie et l'article 6-1 devient l'article 5-1.
Article 3
 Dans la même convention, l'annexe intitulée « Procédure de planification par allotissement » est supprimée.
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 12 juin 2012.
Pour l'éditeur :
Le représentant de la société titulaire,
J. Lefebure
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Reims Ardennes.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Rethel.
 Fréquence : 98,3 MHz.
 Adresse du site : l'Alouette, Rethel (08).
 Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
 Hauteur d'antenne : 76 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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40
3
130
0
220
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310
6
50
2
140
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2
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6
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0
250
2
340
6
80
1
170
0
260
3
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Reims Ardennes.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Vouziers.
 Fréquence : 98,2 MHz.
 Adresse du site : mont Moinet, Bourcq (08).
 Altitude du site (NGF) : 172 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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AZIMUT
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6
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6
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher du 15 janvier 1990, tel qu'étendu par arrêté du 18 octobre 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
 ― l'avenant du 24 janvier 2012, relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective au 1er janvier 2011 (un barème annexé), à la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant du 24 janvier 2012, relatif à la valeur du point (trois barèmes annexés), à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 47 du 7 février 2012 (barème annexé) à l'annexe relative aux salaires, à la convention collective nationale susvisée ;
 ― l'avenant n° 47 du 7 février 2012 (barème annexé) à l'annexe 4 concernant les ingénieurs et cadres, à la convention collective nationale susvisée ;
 ― l'avenant n° 47 du 7 février 2012 (barème annexé) à l'annexe 5 concernant les ETAM, à la convention collective nationale susvisée,
sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises du travail temporaire, les dispositions de l'avenant du 3 février 2012, relatif aux salaires minima, à l'accord national professionnel susvisé sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur général de l'aviation civile au ministère délégué auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 les dispositions de l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprises conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996, les dispositions de l'avenant n° 16 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires et primes à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 les dispositions de l'avenant n° 84 du 13 décembre 2011 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier (secteur des résidences de tourisme) susvisée, les dispositions de l'avenant du 9 février 2012, relatif aux salaires minima dans les résidences de tourisme et hôtelières, à l'annexe II de ladite convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991, les dispositions de l'accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche du 24 novembre 1994, les dispositions de l'avenant n° 54 du 10 février 2012, relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier, à la convention collective susvisée.