Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 janvier 2014, le concours national d'internat en odontologie est ouvert au titre de l'année universitaire 2014-2015, selon les modalités suivantes :
 La période des inscriptions est fixée du 1er au 31 mars 2014.
 Les épreuves se dérouleront à l'espace Jean Monnet, 47, rue des Solets, 94533 Rungis, aux dates fixées ci-après :
 Epreuve rédactionnelle : 3 juin 2014, à 9 h 30 ;
 Epreuve de lecture critique d'article : 3 juin 2014, à 14 h 30.
 Le dossier d'inscription comporte :
 1. Le formulaire de demande de candidature rempli lisiblement et complètement.
 2. La photocopie de la carte d'identité ou du passeport, en cours de validité à la date du dépôt du dossier.
 3. Une attestation émanant de l'unité de formation et de recherche d'origine du candidat établissant que l'intéressé est actuellement en dernière année du deuxième cycle des études odontologiques ou qu'il a validé au plus tard l'année précédant celle du concours le deuxième cycle des études odontologiques.
 4. Le cas échéant, les pièces justifiant une dérogation.
 Les conditions de candidature sont appréciées à la date de clôture des inscriptions.
 Les dossiers d'inscription sont à envoyer en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, unité des concours médicaux nationaux, ODT, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
 Tout dossier incomplet ou non envoyé à la date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi, est réputé irrecevable.
 Le formulaire d'inscription ainsi que toutes les informations relatives à ces épreuves peuvent être obtenus sur le site internet suivant : www.cng.sante.fr, rubriques : concours et examens/concours et examens donnant accès aux troisièmes cycles des études médicales, d'odontologie et pharmaceutiques/concours d'accès au troisième cycle des études d'odontologie.
 Les candidats ayant la qualité de personne handicapée peuvent demander à bénéficier d'aménagements spécifiques pour concourir. Ils doivent en faire la demande au Centre national de gestion accompagné des pièces suivantes :
 1° La copie du document leur conférant la qualité de personne handicapée ;
 2° Une attestation délivrée par le médecin de la maison du handicap de leur département qui devra spécifier la durée du temps additionnel à accorder ainsi que les aménagements particuliers dont doit bénéficier l'intéressé.
 Les demandes sont à faire parvenir pour le 30 avril 2014 au Centre national de gestion.
 A l'issue du concours, la procédure nationale de choix de poste sera organisée le 26 septembre 2014 dans les conditions fixées à l'article R. 634-8 du code de l'éducation. Les unités de formation et de recherche (UFR) d'odontologie transmettront au directeur général du Centre national de gestion les résultats des validations du deuxième cycle des études odontologiques des étudiants inscrits en leur sein, lauréats du concours, pour le 25 septembre 2014.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 10 janvier 2014, l'arrêté du 25 août 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
 Il est mis fin aux fonctions du régisseur.
Pour les concours de qualification de praticien certifié de recherche du service de santé des armées, la qualification peut être attribuée aux praticiens des armées appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées titulaires d'une thèse d'université dans le domaine de compétences présenté. Le nombre de postes ouverts par corps et par domaine de compétences est défini dans le tableau ci-après :
CORPS
DOMAINES DE COMPÉTENCES
NOMBRE DE POSTES
Médecins des armées
Biologie et biochimie des agressions 
1
Les autorités hiérarchiques, chargées d'émettre un avis motivé et détaillé sur le candidat, sont les suivantes :
 ― les directeurs régionaux ou interarmées du service de santé des armées, pour les praticiens relevant de leur autorité technique ;
 ― les directeurs ou commandants d'établissements, de l'institut de recherche biomédicale des armées, pour les praticiens servant dans les hôpitaux et les établissements relevant du service de santé ;
 ― pour les praticiens servant dans d'autres organismes ne relevant pas du service de santé, l'autorité technique du service dont relève le candidat.
 Ces autorités établissent, le cas échéant, un fusionnement parmi les dossiers de candidature relevant d'un même domaine de compétences.
Les dossiers de candidature sont établis en deux exemplaires papier et un exemplaire dématérialisé, conformément aux modèles de présentation de la circulaire annuelle citée à l'article 3 du présent arrêté, puis sont transmis à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le 14 mars 2014, terme de rigueur.
Après le neuvième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« ― d'organiser la gestion logistique des biens mobiliers culturels au sens de l'article 1er de la convention du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, affectés au ministère de la défense ; ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2014, les biens culturels prêtés par :
   Danemark :
 Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhague, Le Prince impérial et le chien Nero, 1873, bronze argenté, inv. MIN 1359.
 Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhague, Watteau, vers 1869, plâtre patiné, modèle original, inv. MIN 2766.
 Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhague, La Négresse, 1869, marbre, inv. MIN 1671.
   Etats-Unis :
 The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, Madame Alexandre Dumas fils, 1873-1875, marbre, inv. 85.SA 47.
 The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, Jean-Léon Gérôme, 1871, marbre, inv. 88.SA.8.
 The Metropolitan Museum of Art, New York, Napoléon III (1808-1873), 1873, marbre, inv. 1974.297.
 The Metropolitan Museum of Art, New York, Pietà, 1864, terre cuite, inv. 2001.199.
 The Metropolitan Museum of Art, New York, Jeune Femme, dit aussi Amélie de Montfort, vers 1870, terre cuite, inv. 1989.289.2.
 The Metropolitan Museum of Art, New York, Trait d'union, juin 1872, terre cuite, inv. 2012.214.
 The Metropolitan Museum of Art, New York, Ugolin, eau-forte, 1860, eau-forte, inv. 1989.1155.
 The Metropolitan Museum of Art, NewYork, Ugolin sur une sellette, plume et encre, inv. 1975.98.1.
 The Metropolitan Museum of Art, New York, Armande Defly, 1863, bronze, inv. 2013.254.
 The National Gallery of Art, Washington, Pêcheur napolitain à la coquille, 1861-1862, marbre, inv. 1943.4.89.
 The National Gallery of Art, Washington, Jeune Fille à la coquille, 1867, marbre, inv. 1943.4.90.
 Sterling and Francine Clark Art Institute, Williamstown, Mater Dolorosa, 1870, marbre, inv. 2007.1.
   Suède :
 Nationalmuseum, Stockholm, Etude pour la tête de Watteau, vers 1867-1869, plâtre, inv. NMSk 2234,
à l'Etablissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « Carpeaux (1827-1875) », présentée au musée d'Orsay du 23 juin 2014 au 28 septembre 2014, sont insaisissables pendant la période leur prêt à la France, du 23 mai 2014 au 28 octobre 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Après l'article 42, il est inséré un article 42-1 intitulé « Relations avec la société TV5 Monde » ainsi rédigé : 
« Art. 42-1. ― La société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et la société TV5 Monde veillent mutuellement à la cohérence de l'offre de programmes francophones. A cette fin, elles s'assurent de la complémentarité des services mentionnés aux articles 2 et 3 avec les programmes de la société TV5 Monde. En tant qu'actionnaire de TV5 Monde, la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France contribue à définir les orientations stratégiques de TV5 Monde dans les conditions prévues par la charte TV5. 
Dans le respect des principes de la charte TV5, les modalités de coopération de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France avec la société TV5 Monde dans les domaines de la distribution, de la communication, du marketing, des études et des programmes sont déterminées par convention. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2014, le bien culturel :
 Lucio Fontana :
 Concetto spaziale, 1957, aniline et collage sur toile, inv. A23933, appartenant au Stedelijk Museum d'Amsterdam (Pays-Bas),
prêté à l'Etablissement public Paris Musées, organisateur de l'exposition « Lucio Fontana (1899-1968), rétrospective », présentée au Musée d'art moderne de la ville de Paris du 24 avril 2014 au 24 août 2014, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 17 mars 2014 au 24 septembre 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
   Bureau des affaires administratives et financières :
 Mme Nathalie Jacob, chef de bureau.
 Mme Chantal Bouroche, adjointe à la chef de bureau.
 Mme Nadine Royer, adjointe à la chef de bureau.
 Mme Laurence Bacher, attachée principale d'administration des affaires sociales.
 Mme Béatrice Genna, attachée d'administration des affaires sociales.
 Mme Claudine Chevalerias, secrétaire administrative de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
   Bureau des affaires administratives et financières :
 Mme Marie-Josée Martinon, adjointe administrative principale de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
 Mme Laurence Bacher, attachée principale d'administration des affaires sociales,
pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Argos.
L'article 2 est modifié comme suit : 
1° Le premier alinéa du 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « Une offre de services de télévision dénommés France 24 diffusant des programmes d'information internationale en continu destinés aux publics étrangers, y compris ceux résidant en France. » ; 
2° Au premier alinéa du 2°, après les mots : « l'actualité française », la fin de la phrase est rédigée comme suit : «, européenne et internationale, dénommés Radio France internationale (RFI) et Monte-Carlo Doualiya (MCD). »
Par arrêté du président de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 13 janvier 2014, le nombre total d'emplois offerts aux concours externes ouverts par arrêté du 11 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours de chargés de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique est de 39.
 La répartition de ces emplois par discipline ou groupe de disciplines est fixée comme suit :
DISCIPLINE OU GROUPE DE DISCIPLINES
NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS
chargés de recherche de 2e classe
Génomique comparative et fonctionnelle
4
Comportement alimentaire humain
2
Physiologie de la nutrition et biochimie
4
Microbiologie et modélisation
3
Gestion intégrée des systèmes d'élevage
1
Agro-écologie et paysage
3
Ecologie fonctionnelle
2
Epidémiologie et architecture végétale
1
Epidémiologie et modélisation
2
Génétique quantitative
5
Mathématiques pour le vivant et l'environnement
3
Ingénierie des connaissances et fouilles de données
2
Economie
3
Economie de la santé animale
1
Sociologie
3
   Total
39
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
   Bureau des affaires administratives et financières :
 Mme Nathalie Jacob, chef de bureau.
 Mme Chantal Bouroche, adjointe à la chef de bureau.
 Mme Nadine Royer, adjointe à la chef de bureau,
pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires.
Les trésoreries de Beaurepaire, Heyrieux, Crémieu-Trept, Roussillonnais, Saint-Jean-de-Bournay, Bourgoin-Jallieu collectivités, La Verpillière, Vienne Agglomération, Pont-de-Chéruy, Les Abrets, Les Avenières, Le Grand-Lemps et Biol, Morestel-Montalieu, Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Geoire-en-Valdaine, La Tour-du-Pin, Virieu, La Côte-Saint-André et les services des impôts des particuliers de La Côte-Saint-André, L'Isle-d'Abeau, Bourgoin-Jallieu, La Tour-du-Pin et Vienne, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 1er, sont désormais rattachés à l'arrondissement financier de la direction départementale des finances publiques de l'Isère (Isère).
Le préambule est modifié comme suit : 
1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « La société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France dénommée France Médias Monde a pour ambition d'assurer le rayonnement de la France et de la langue française et de véhiculer les valeurs démocratiques et républicaines au niveau mondial. » ; 
2° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « La société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France doit également assurer la promotion de la culture française et francophone dans toute sa diversité. » ; 
3° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : «, Audiovisuel extérieur de la France, » sont supprimés ; 
4° La dernière phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Son rôle est d'assurer la coordination des services et le développement d'une offre originale de programmes complémentaires, innovants et attractifs adaptés à la réalité des demandes et des audiences. » ; 
5° Le troisième alinéa est supprimé ; 
6° A la deuxième phrase du dernier alinéa, les mots : « l'audiovisuel extérieur de la France » sont remplacés par les mots : « la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ».
Les deux derniers alinéas de l'article 7sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« ― par application de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, le service de télévision en langue française dénommé France 24 est diffusé par voie hertzienne terrestre dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie. Les services de télévision dénommés France 24 en langue française, anglaise ou arabe peuvent être diffusés par voie hertzienne terrestre sur tout ou partie du territoire métropolitain ; 
― par application de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, le service de radio en langue française dénommé RFI est diffusé par voie hertzienne terrestre en mode analogique en Ile-de-France ainsi que, le cas échéant, par voie hertzienne terrestre sur d'autres parties du territoire métropolitain ; 
― par application de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, le service de radio en langue arabe dénommé MCD peut être diffusé par voie hertzienne terrestre sur certaines parties du territoire métropolitain. »
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
 Mme Chantal Bruneau, chargée de mission auprès de la sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire.
   Bureau des actions territoriales et interministérielles :
 Mme Isabelle Defrance, chef de bureau.
 Mme Malika Kacimi, chef de la mission d'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse.
   Bureau de l'initiative, de l'information et de la participation des jeunes :
 Mme Dominique Billet, chef de bureau.
 Mme Sylvie Tumoine, adjointe à la chef de bureau.
   Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse et éducation populaire :
 M. Marc Engel, chef de bureau.
 M. Francis Labreuche, adjoint au chef de bureau.
   Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire :
 Mme Nancy Marrec, chef de bureau.
 M. Luc Oreskovic, adjoint à la chef de bureau.
   Bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat :
 M. Charles-Aymeric Caffin, chef de bureau.
 M. Jacques Robert, adjoint au chef de bureau.
   Bureau des affaires administratives et financières :
 Mme Nathalie Jacob, chef de bureau.
 Mme Chantal Bouroche, adjointe à la chef de bureau.
 Mme Nadine Royer, adjointe à la chef de bureau.
   Mission de la coopération européenne et internationale jeunesse, vie associative :
 M. Alexis Ridde, chef de mission.
 M. Pierre Montaudon, adjoint au chef de mission.
   Mission des études, de l'observation et des statistiques :
 M. Brahim Laouisset, chef de mission,
pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait ainsi que pour signer ou valider dans l'application Argos tous états de frais entrant dans le champ de compétence de leur bureau.
Les dossiers de candidature sont établis en deux exemplaires papier et un exemplaire dématérialisé, conformément aux modèles de présentation de la circulaire annuelle citée à l'article 4 du présent arrêté, puis sont transmis à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le 14 mars 2014, terme de rigueur.
Attribution du niveau de qualification de praticien certifié.
 La qualification de praticien certifié en médecine d'armée peut être attribuée aux praticiens des armées qui comptent, au premier jour du mois du concours, six années d'expérience professionnelle en qualité de praticien confirmé. Le nombre de postes ouverts par corps, et par domaine de compétences est défini dans le tableau ci-après :
CORPS
DOMAINES DE COMPÉTENCES
NOMBRE DE POSTES
Médecins des armées
― médecine d'unité
― médecine d'urgence
― médecine aéronautique et spatiale
― médecine de la plongée
― techniques d'état major
― expertise médicale et contentieux
7
3
3
1
1
1
Attribution du niveau de qualification de praticien confirmé.
 Pour les concours de qualification en médecine d'armée, la qualification de praticien confirmé peut être attribuée aux officiers appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées qui comptent, au premier jour du mois du concours, sept années d'expérience professionnelle dont au moins trois ans d'exercice dans le domaine de compétence postulé. Le nombre de postes ouverts par corps, et par domaine de compétences est défini dans le tableau ci-après :
CORPS
DOMAINES DE COMPÉTENCES
NOMBRE DE POSTES
Médecins des armées
― médecine d'unité
― médecine d'urgence
― médecine aéronautique et spatiale
― préparation physique et environnements particuliers
― expertise médicale et contentieux
― radioprotection médicale et hygiène nucléaire
14
3
4
2
2
1
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 20 janvier 2014, Mme Sylvie, Raymonde, Françoise Siffredi, épouse De Smet, attachée principale d'administration, détachée depuis le 23 octobre 2010 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à FranceAgriMer, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2014 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère de l'économie et des finances, direction du budget, bureau 6BRS, Bercy A (télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés :
 Avenant A-276 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 5 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail le 6 janvier 2014 sous le numéro 1265/440.
   Objet :
 Le présent avenant vise à adapter la rédaction de l'article 8 ter de l'annexe I à la convention collective nationale du 14 mars 1947 pour tenir compte de l'unification des régimes d'activité partielle (ex-chômage partiel et ex-APLD) résultant de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Les règles d'attribution des points AGIRC pour les périodes concernées demeurent inchangées.
   Signataires :
 Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 Union professionnelle artisanale (UPA) ;
 Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 Union confédérale des ingénieurs et cadres-Confédération française démocratique du travail (CFDT Cadres) ;
 Union générale des ingénieurs, cadres et assimilés-Confédération française des travailleurs chrétiens (UGICA-CFTC) ;
 Union des cadres et ingénieurs-Confédération générale du travail-Force ouvrière (UCI-CGT-FO) ;
 Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens-Confédération générale du travail (UGICT-CGT).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 20 janvier 2014, M. Jean-Claude VERSTRAET, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité territoriale du Jura au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 20 janvier 2014, M. Philippe, Luc, Evrard De Vreese, attaché principal d'administration, détaché depuis le 1er août 1997 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction de l'agriculture et de la forêt de La Réunion, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 23 avril 2014 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
A N N E X E
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 15 JANVIER 2013 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ AZUR TV CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION AZUR TV
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Azur TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
 L'article 3-4-9 de la convention susvisée est modifié comme suit :
 « Les stipulations figurant aux articles 3-4-1 à 3-4-8 s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2015. Six mois avant cette échéance, le conseil établit avec l'éditeur un bilan de la diffusion des données associées. »
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 13 janvier 2014.
Pour l'éditeur :
Le président,
H. Raynaud
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère de l'économie et des finances, direction du budget, bureau 6BRS, Bercy A (télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés :
Avenant n° 127 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 5 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail le 6 janvier 2014 sous le numéro 1500/303.
   Objet :
 Le présent avenant vise à adapter la rédaction de l'article 24 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 pour tenir compte de l'unification des régimes d'activité partielle (ex-chômage partiel et ex-APLD) résultant de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Les règles d'attribution des points ARRCO pour les périodes concernées demeurent inchangées.
   Signataires :
 Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 Confédération générale de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 Union professionnelle artisanale (UPA) ;
 Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 Confédération générale du travail (CGT).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 20 janvier 2014, M. Jean-Louis LECERF, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité territoriale de la Meuse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er janvier 2014.
Au 1.2 de l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé, sont ajoutés : 
― au neuvième tiret, après les mots : « la responsabilité du chef de bord et ses conséquences juridiques ; », les mots suivants : « les bonnes réactions du chef de bord en cas de danger grave ou de détresse lors de la navigation ; » ; 
― au treizième tiret, après les mots : « connaissance des symboles élémentaires ; », les mots suivants : « notions élémentaires sur la marée et ses conséquences sur la navigation ; ».
Au 2.2 de l'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé, est ajouté après l'avant-dernier tiret un tiret ainsi rédigé : 
« ― l'équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure ; les bonnes réactions du chef de bord en cas de danger grave ou de détresse lors de la navigation ; ».
Article 1er
 Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Amigo fait le 10 octobre 2011 et modifié le 13 mai 2013 et le 12 décembre 2013 avec publication au Journal officiel de la République française du 7 décembre 2011, du 26 mai 2013 et du 15 janvier 2014.
Article 2
 2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Rang 1 X2 - Février 2014 » offerte sur le territoire de la France Métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et sur le territoire de la Principauté de Monaco (ci-après dénommée « l'Opération ») dans les points de validation Amigo.
 2.2. Du jeudi 30 janvier 2014 au dimanche 16 février 2014 inclus, le montant du premier rang de gains est multiplié par deux.
 Ces dates font référence aux dates de chaque territoire concerné quel que soit le décalage horaire avec la France métropolitaine.
 2.3. En conséquence, pendant la période de l'Opération, le tableau de lots figurant au sous-article 8.1.1 est remplacé par le tableau suivant :
N° BLEUS
gagnants
N° BONUS
gagnants
PROBABILITÉ :
1 chance sur
MONTANT DES LOTS POUR UNE MISE PAR TIRAGE DE
2 €
4 €
6 €
8 €
10 €
20 €
7
0
1 184 040,00
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
500 000
6
1
33 829,71
600
1 200
1 800
2 400
3 000
6 000
5
2
5 638,29
140
280
420
560
700
1 400
4
3
3 382,97
105
210
315
420
525
1 050
3
4
6 765,94
100
200
300
400
500
1 000
2
5
56 382,86
100
200
300
400
500
1 000
6
0
10 571,79
500
1 000
1 500
2 000
2 500
5 000
5
1
704,79
55
110
165
220
275
550
4
2
211,44
20
40
60
80
100
200
3
3
211,44
15
30
45
60
75
150
2
4
704,79
15
30
45
60
75
150
1
5
10 571,79
15
30
45
60
75
150
5
0
469,86
40
80
120
160
200
400
4
1
56,38
8
16
24
32
40
80
3
2
28,19
3
6
9
12
15
30
2
3
46,99
3
6
9
12
15
30
1
4
281,91
3
6
9
12
15
30
0
5
9 867,00
3
6
9
12
15
30
4
0
60,41
5
10
15
20
25
50
3
1
12,08
2
4
6
8
10
20
2
2
10,07
2
4
6
8
10
20
1
3
30,21
2
4
6
8
10
20
0
4
422,87
2
4
6
8
10
20
 2.4. La valeur des lots est prélevée sur les fonds de réserve gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 modifié du 9 novembre 1978.
 2.5. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente Amigo implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'à celles du règlement du jeu Amigo.
 2.6. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu Amigo.
 2.7. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et peuvent être obtenues en écrivant à « La Française des jeux, Relations Joueurs - Rang 1 X2 - Février 2014, TSA 60030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex ».
 Fait le 21 janvier 2014.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 21 janvier 2014 :
 Sont nommés membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire :
 1° Sur désignation de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale :
 Mme Valérie CORRE, députée.
 M. Frédéric REISS, député.
 Sur désignation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat :
 Mme Françoise CARTRON, sénatrice.
 M. Jean-Léonce DUPONT, sénateur.
 2° Sur désignation du président du Conseil économique, social et environnemental :
 Mme Sylvia GRAZ.
 M. Xavier NAU.
 3° En qualité de personnalités choisies pour leur compétence en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif :
 Sur désignation du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
 Mme Marie-Christine TOCZEK.
 Sur désignation du ministre chargé de l'enseignement agricole :
 M. Patrice CARO.
 Sur désignation du ministre chargé de la formation professionnelle :
 M. Marc GURGAND.
 Sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale :
 M. Pascal BRESSOUX.
 Mme Dominique GOUX.
 M. Claude LESSARD.
 Mme Nathalie MONS.
 Mme Anne WEST.
 Mme Nathalie MONS est nommée présidente du Conseil national d'évaluation du système scolaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 janvier 2014 :
 Sont nommés membres du Conseil national de l'industrie :
 1° Au titre du collège des entreprises industrielles :
 M. BLAIN (Patrick), représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles ;
 Mme BOCCON-GIBOD (Isabelle), représentant la Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses ;
 M. DUBIEF (Yves), représentant le Comité de liaison des industries de main-d'œuvre ;
 M. FOURNY (Joël), représentant l'Union professionnelle artisanale ;
 M. FRANTZ (Jérôme), représentant la Fédération des industries mécaniques ;
 M. GIRARD (Jean-Philippe), représentant l'Association nationale des industries alimentaires ;
 M. GOEBEL (Philippe), représentant l'Union des industries chimiques ;
 M. GRIVOT (Frédéric), représentant la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises ;
 M. LAHOUD (Marwan), représentant le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales ;
 M. LAJOUX (Christian), représentant la Fédération française des industries de santé ;
 Mme POIVEY (Florence), représentant la Fédération de la plasturgie ;
 M. RIVIERE (Loïc), représentant l'Association française des éditeurs de logiciels ;
 M. SAINT-GEOURS (Frédéric), représentant le Mouvement des entreprises de France ;
 M. SCHILANSKY (Jean-Louis), représentant l'Union française des industries pétrolières ;
 M. SCHNEPP (Gilles), représentant la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication.
 2° Au titre du collège des salariés de l'industrie :
 M. BRU (Serge), représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
 M. DEVERT (Bernard), représentant la Confédération générale du travail ;
 M. GIFFARD (Alain), représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
 M. HOMEZ (Frédéric), représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
 M. LE COQ (Xavier), représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
 Mme MARTIN (Isabelle), représentant la Confédération française démocratique du travail ;
 M. OUSSEDIK (Mohammed), représentant la Confédération générale du travail ;
 M. PAVAGEAU (Pascal), représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
 M. PIERRON (Patrick), représentant la Confédération française démocratique du travail ;
 M. THOUVENEL (Joseph), représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens.
 3° Au titre du collège des personnalités qualifiées :
 M. BINDSCHEDLER (Pierre-Etienne) ;
 Mme CARRERE-GEE (Marie-Claire) ;
 M. DEHECQ (Jean-François) ;
 M. DISTINGUIN (Stéphane) ;
 Mme DUCOTTET (Elisabeth) ;
 Mme GAYMARD (Clara) ;
 M. NIBOUREL (Christian).
 M. DEHECQ (Jean-François) est nommé vice-président du Conseil national de l'industrie.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 janvier 2014, Mme Rey-Coquais Salzmann (Monique), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er février 2014.
 A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 7 janvier 2014, sont approuvées la décision de Réseau ferré de France (RFF) de créer une société anonyme commune avec l'Administrador de infraestructuras ferroviarias (ADIF) ayant pour objet toutes opérations liées à l'exploitation et à l'entretien de la ligne ferroviaire à grande vitesse, à trafic mixte et à double voie entre Figueras et Perpignan, dénommée « section internationale », ainsi que la décision de prendre une participation de 30 000 euros au capital social de cette société anonyme commune.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 20 janvier 2014, M. Jean-Claude MIMIFIR, directeur adjoint du travail, responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 20 janvier 2014, M. François KIFFER, directeur adjoint du travail, responsable du pôle « politique du travail » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er janvier 2014.
Par une délibération en date du 31 octobre 2013, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée dans son ressort et dont le terme est fixé au 2 décembre 2014.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par cette autorisation ;
 2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et le titulaire au plus tard le 2 juin 2014, l'autorisation correspondante ne pourrait être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie B
SARL Isère 1 Développement (Alpes 1 Rhône-Alpes)
 Zones :
 Châtillon-en-Diois, fréquence : 93,4 MHz.
 Die : 92,9 MHz.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 20 janvier 2014, M. Olivier NAYS, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité territoriale de la Manche au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 20 janvier 2014, M. Franck LEBEAU, directeur adjoint du travail, responsable du pôle « politique du travail » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 20 janvier 2014, M. Thomas KAPP, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité territoriale du Bas-Rhin au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 20 janvier 2014, Mme Nadia ROLSHAUSEN, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité territoriale de l'Indre au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, est promue au grade de directrice du travail à compter du 1er janvier 2014.
Par délibération du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 15 janvier 2013 avec la société Azur TV. Ce projet a été signé par les parties le 13 janvier 2014. 
 L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 20 janvier 2014, M. Pascal CHAUSSÉE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité territoriale de la Charente au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 20 janvier 2014, M. Eric POLLAZZON, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité territoriale des Alpes-de-Haute-Provence au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er janvier 2014.
L'article 1er du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa, les mots : « ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « ministère de l'économie et des finances » et les mots : « " programme Copernic ” chargé de mettre en place le système d'information relatif au compte fiscal simplifié » sont remplacés par les mots : « " Cap Numérique ” chargé des études ayant pour objet d'enrichir ou de faire évoluer la stratégie numérique de la direction générale des finances publiques au travers d'une veille constante sur les usages numériques innovants » ; 
2° Après le premier alinéa, sont insérées les dispositions suivantes : 
« A ce titre, il assure la maîtrise d'ouvrage déléguée : 
1° Des projets informatiques relevant de plusieurs services de la direction générale des finances publiques ; 
2° De tout nouveau projet informatique, sauf exceptions décidées par le directeur général ; 
3° Sur décision du directeur général, de certaines applications informatiques en maintenance. 
Il est en outre chargé de la conception et de la mise en œuvre d'un système d'information des ressources humaines unique au sein des ministères économiques et financiers. » ; 
3° Au second alinéa, devenu le septième alinéa, les mots : « chef du service de la gestion fiscale » sont remplacés par les mots : « directeur général adjoint ».
Après l'article 1er, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé : 
« Art. 1er-1.-Est directement placée auprès du directeur général adjoint une mission " stratégie relations aux publics ”, chargée de la conception, du pilotage, de l'animation de l'offre et de la qualité de service aux publics, quel que soit le canal de contact. »
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Le service comprend : 
― un bureau de soutien, pilotage et études, chargé du pilotage de la feuille de route globale et du suivi de la stratégie numérique ainsi que des études prospectives. Il pilote le budget et assure le suivi des ressources humaines. Il est responsable de l'accompagnement du changement ; 
― cinq bureaux " projets ” responsables, respectivement, des domaines suivants : référentiels et relations usagers ; particuliers et mobilité ; entreprises et partenaires ; recouvrement ; agents et espaces collaboratifs ; 
― la mission SIRHIUS, responsable de la conception et de la mise en œuvre d'un système d'information des ressources humaines unique au sein des ministères économiques et financiers. »
L'article 26 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « de la performance » sont remplacés par les mots : « de la stratégie, du pilotage » ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « contrôle de gestion et coordination » sont remplacés par les mots : « de la performance et du contrôle de gestion » ; 
3° Le quatrième alinéa est modifié ainsi qu'il suit : 
a) A la première phrase, après les mots : « stratégie nationale », sont insérés les mots : « de performance » ; 
b) A la deuxième phrase, le mot : « pilote » est remplacé par le mot : « anime » et les mots : «, en conçoit les méthodes et les outils » sont supprimés ; 
c) La troisième et les deux dernières phrases sont supprimées ; 
4° Au cinquième alinéa, les mots : « et évolutions des structures » sont remplacés par les mots : «, des effectifs et des organisations » ; 
5° A la dernière phrase du sixième alinéa, après les mots : « gestion prévisionnelle », sont insérés les mots : « des emplois, » ; 
6° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit : 
1° A la première phrase du I, les mots : « une mission nationale d'audit, une mission nationale " maîtrise des risques ”, une mission " communication et relation avec les publics ”, une mission de coopération internationale et une mission " animation du réseau et coordination ” » sont remplacés par les mots : « une mission " risques et audit ” et une mission de coopération internationale » ; 
2° Le III est remplacé par les dispositions suivantes : 
« III. ― La mission " risques et audit ” est chargée de l'ensemble de la politique menée en matière d'audit, d'homogénéiser et de professionnaliser les dispositifs de maîtrise des risques à la direction générale, tant en administration centrale que dans l'ensemble des services déconcentrés. 
Elle réalise des missions de conseil pour le compte du directeur général. 
Elle effectue des missions d'audit interne au sein des services centraux et déconcentrés de la direction générale ainsi que des audits extérieurs et partenariaux. 
Elle effectue des missions d'audit à la demande du ministre chargé du budget. 
Elle anime et pilote le réseau des auditeurs et les missions " maîtrise des risques ” des services déconcentrés de la direction générale. 
Elle exerce une fonction de soutien méthodologique aux pôles métiers en matière d'outils de maîtrise des risques, de veille relative à l'apparition de nouveaux risques, de coordination et de synthèse en matière d'orientations stratégiques et de suivi des plans d'action. » ; 
3° Les IV, V et VII sont abrogés ; 
4° Les VI et VIII deviennent respectivement les IV et V ; 
5° Le VIII devenu le V est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Il est ajouté avant la première phrase une phrase ainsi rédigée : « Le cabinet est en outre chargé de définir et de mettre en œuvre la communication interne et externe dans toutes ses composantes. » ; 
b) Dans la première phrase devenue la deuxième phrase, les mots : « Au sein du cabinet » sont remplacés par les mots : « Au sein de celui-ci ».
Au chapitre III du titre II du livre VII du code monétaire et financier, il est créé un article D. 723-1 ainsi rédigé : 
« Art. D. 723-1.-Les dispositions du règlement UE n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. »