Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le dossier mentionné à l'article R. 5121-99 du code de la santé publique qui accompagne la demande de renouvellement d'un enregistrement de médicament homéopathique obtenu en application d'une procédure nationale est adressé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
 Il est présenté conformément aux exigences de l'annexe de l'arrêté du 23 avril 2004 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique.
 Il comporte les informations et données suivantes :
Le dossier mentionné à l'article R. 5121-45 du code de la santé publique qui accompagne la demande de renouvellement d'une autorisation de mise sur le marché obtenue en application d'une procédure de reconnaissance mutuelle ou d'une procédure décentralisée est adressé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
 Pour la préparation du dossier, le titulaire de l'autorisation respecte la ligne directrice particulière relative à la procédure de renouvellement publiée par la Commission européenne dans le volume 2C de La Réglementation des médicaments dans la Communauté européenne.
Le dossier simplifié mentionné à l'article 59 du décret du 6 mai 2008 susvisé, qui accompagne la demande de renouvellement d'une autorisation de mise sur le marché adressée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, comporte les données suivantes :
 ― un projet de résumé des caractéristiques du produit, de notice et d'étiquetage, accompagné des résultats de la consultation de groupes de patients prévue à l'article R. 5121-148 du code de la santé publique lorsque cette consultation n'a pas été effectuée précédemment ou bien lorsque des modifications substantielles ont été apportées à la notice depuis la dernière consultation ;
 ― la liste des dates de transmission des rapports périodiques actualisés de pharmacovigilance précédemment adressés à l'agence, ainsi que leur période de couverture. Le dépôt des rapports périodiques actualisés de pharmacovigilance déjà transmis n'est pas obligatoire ;
 ― les données de sécurité d'emploi postérieures à la date de clôture des données du dernier rapport périodique actualisé de pharmacovigilance transmis, permettant de couvrir les 5 ans. Ces données peuvent être déposées sous la forme soit d'un seul rapport périodique actualisé de pharmacovigilance ; soit d'un rapport et d'un addenda ; soit d'un rapport accompagné de la liste détaillée ou d'un tableau de synthèse des cas de pharmacovigilance ; soit d'un seul addenda ; soit d'une liste détaillée ou d'un tableau de synthèse des cas de pharmacovigilance ;
 ― le cas échéant, un rapport sommaire de liaison synthétisant les données de l'ensemble des rapports périodiques actualisés de pharmacovigilance transmis à l'agence depuis le rapport périodique actualisé de pharmacovigilance fourni à l'occasion du précédent renouvellement.
Le dossier mentionné à l'article R. 5121-99 du code de la santé publique qui accompagne la demande de renouvellement d'un enregistrement de médicament homéopathique obtenu en application d'une procédure de reconnaissance mutuelle ou d'une procédure décentralisée est adressé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
 Pour la préparation du dossier, le titulaire de l'enregistrement respecte la ligne directrice particulière relative à la procédure de renouvellement publiée par la Commission européenne dans le volume 2C de La Réglementation des médicaments dans la Communauté européenne.
Le dossier mentionné à l'article R. 5121-99 du code de la santé publique qui accompagne la demande de renouvellement d'un enregistrement de médicament traditionnel à base de plantes obtenu en application d'une procédure nationale est adressé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
 Il est présenté conformément aux exigences de l'annexe de l'arrêté du 23 avril 2004 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique.
 Il comporte les informations et données suivantes :
Le dossier mentionné à l'article R. 5121-99 du code de la santé publique qui accompagne la demande de renouvellement d'un enregistrement de médicament traditionnel à base de plantes obtenu en application d'une procédure de reconnaissance mutuelle ou d'une procédure décentralisée est adressé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
 Pour la préparation du dossier, le titulaire de l'enregistrement respecte la ligne directrice particulière relative à la procédure de renouvellement publiée par la Commission européenne dans le volume 2C de La Réglementation des médicaments dans la Communauté européenne.
Les directeurs régionaux et départementaux nommés avant le 31 décembre 2007 peuvent se voir appliquer, à titre transitoire et individuel, et afin de maintenir leur niveau de rémunération globale sur le poste qu'ils occupent à la parution du présent décret, le montant de référence du groupe auquel appartenait leur résidence administrative avant la parution du présent décret, dès lors que l'application des nouvelles dispositions aboutirait à un niveau de rémunération inférieur à celui qui leur était servi annuellement.
Dans la limite du plafond prévu à l'article 2 ci-dessus, l'indemnité de fonctions et de performance est composée de deux parts qui s'additionnent :
 ― une part fonctionnelle qui ne peut excéder 180 % du montant de référence déterminé à l'article 2 ci-dessus ;
 ― une part variable qui ne peut excéder 20 % du montant de référence déterminé à l'article 2 ci-dessus.
 La part fonctionnelle est allouée selon le classement des emplois de directeur, du niveau des responsabilités et de l'importance des sujétions spéciales auxquelles le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice de ses fonctions. Elle est versée mensuellement.
 La part variable est attribuée en fonction de la manière de servir ainsi que de l'atteinte d'objectifs fixés en début d'année par lettre individuelle et évalués lors de l'entretien de fin d'année. Elle est versée au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année n + 1 au titre de l'année n.
En application de l'article 3 du décret du 26 juin 1985 susvisé, les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense sont, outre le ministre ou son représentant, président :
   Pour les services placés sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration :
 ― le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
 ― le directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) ou son représentant ;
 ― le sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières de la DRH-MD ou son représentant ;
 ― le sous-directeur de la gestion collective du personnel civil de la DRH-MD ou son représentant.
   Pour la délégation générale pour l'armement :
 ― le directeur des ressources humaines (DRH) ou son représentant ;
 ― le sous-directeur de la gestion administrative et des statuts de la DRH ou son représentant ;
 ― le sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention de la DRH ou son représentant.
   Pour l'état-major des armées :
 ― le directeur central du service de santé des armées ou son représentant.
   Pour l'état-major de l'armée de terre :
 ― le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
 ― le sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines ou son représentant ;
 ― le directeur du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ou son représentant ;
 ― le sous-directeur affaires générales et personnel civil de la DPMAT ou son représentant.
   Pour l'état-major de la marine :
 ― le chef d'état-major de la marine ou son représentant.
   Pour l'état-major de l'armée de l'air :
 ― le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ou son représentant.
   Pour la direction générale de la gendarmerie nationale :
 ― le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.
Pour l'application des dispositions des articles R. 5141-39 et R. 5141-66, les autorisations de mise sur le marché et les enregistrements dont la validité expire dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret sont prorogés de six mois.
 A l'issue de cette prorogation, afin de pouvoir bénéficier d'une validité illimitée, ils doivent faire l'objet d'un renouvellement, sauf si le renouvellement déjà obtenu a été effectué dans les conditions prévues par la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A la section VI du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique relative à la notice du médicament vétérinaire, l'article R. 5141-77 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2° Le nom du médicament vétérinaire suivi du dosage et de la forme pharmaceutique ainsi que la dénomination commune lorsque le médicament ne contient qu'une seule substance active et qu'il porte un nom de fantaisie. Lorsque le médicament est autorisé, conformément aux articles R. 5141-47-1 et suivants, sous des noms différents dans les Etats concernés, la liste des noms autorisés dans chacun de ces Etats ; » 
2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° La composition qualitative et quantitative en substances actives par unité de prise ou, selon la forme d'administration, pour un volume ou un poids déterminé, en utilisant les dénominations communes ; » 
3° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 6° Le temps d'attente, même s'il est égal à zéro, pour les médicaments administrés à des animaux producteurs d'aliments ; » 
4° Au 9°, après les mots : « déchets » sont ajoutés les mots : « dérivés des médicaments ».
La section X du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique relative aux dispositions particulières est modifiée ainsi qu'il suit : 
1° L'article R. 5141-123-9 est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Au 2°, les mots : « sa forme pharmaceutique, sa composition qualitative et quantitative en principes actifs et les animaux de destination » sont remplacés par les mots : « et le numéro de cette autorisation » ; 
b) Au b du 3°, les termes : « le contenu en poids, en volume ou en nombre d'unités de prise et la nature du conditionnement » sont supprimés ; 
c) Le c du 3° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« c) Le numéro de l'autorisation de mise sur le marché qui lui a été accordée dans l'Etat de provenance » ; 
d) Le d et le e du 3° sont supprimés ; 
e) Le f, le g, le h, le i et le j du 3° deviennent respectivement le d, le e, le f, le g et le h du 3°. 
2° L'article R. 5141-123-10 est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Le 2° est supprimé. 
b) Le 3° devient le 2°. 
3° Après l'article R. 5141-123-10, il est inséré un article R. 5141-123-10-1 ainsi rédigé : 
« Art. R. 5141-123-10-1.-Lorsque la demande d'importation parallèle concerne une spécialité pharmaceutique vétérinaire ayant déjà fait l'objet d'une autorisation d'importation parallèle, et que la spécialité vétérinaire faisant l'objet de la demande provient du même Etat membre que celle qui a déjà obtenu l'autorisation, le demandeur est dispensé de fournir à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments les informations prévues au 2° de l'article R. 5141-123-9 et au 1° de l'article R. 5141-123-10. Il est également dispensé de fournir les informations mentionnées au 3° de l'article R. 5141-123-9 et au 2° de l'article R. 5141-123-10 s'il n'apporte aucune modification à la présentation du médicament vétérinaire ni, s'il y a lieu, aux conditions de reconditionnement et de stockage. » 
4° L'article R. 5141-123-11 est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° De trente jours pour les spécialités pharmaceutiques vétérinaires mentionnées à l'article R. 5141-123-10-1 ; » 
b) Le 1° et le 2° deviennent respectivement le 2° et le 3°. 
5° Le premier alinéa de l'article R. 5141-123-14 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La demande de renouvellement d'une autorisation d'importation parallèle est accompagnée d'une liste des modifications intervenues depuis la délivrance de l'autorisation initiale ou du dernier renouvellement. Elle est déposée au plus tard trois mois avant la date d'expiration de l'autorisation. » 
6° Le dernier alinéa de l'article R. 5141-123-18 est supprimé.
La section II du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique relative à l'expérimentation du médicament vétérinaire est modifiée ainsi qu'il suit : 
1° L'article R. 5141-2 est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Au premier alinéa, les mots : « du 6° » sont supprimés ; 
b) Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« Ces expérimentations comprennent : 
« a) Pour les médicaments non immunologiques : 
« ― des essais pharmaceutiques, à savoir les essais physico-chimiques, biologiques ou microbiologiques ; 
« ― des essais non cliniques, à savoir les essais d'innocuité, y compris les essais évaluant le risque pour l'environnement, l'étude des résidus ; 
« ― les essais précliniques ; 
« ― des essais cliniques ; 
« b) Pour les médicaments immunologiques : 
« ― des essais pharmaceutiques, à savoir les essais physico-chimiques, biologiques ou microbiologiques ; 
« ― des essais non cliniques, à savoir les essais d'innocuité ; 
« ― des essais cliniques. » ; 
c) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les essais respectent, selon le cas, les bonnes pratiques de laboratoire ou les bonnes pratiques cliniques mentionnées à l'article L. 5141-4. En outre, tous les essais menés sur les animaux de laboratoire sont réalisés en conformité avec les dispositions de la sous-section 3 de la section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural relatives aux expérimentations pratiquées sur les animaux. » 
2° Le deuxième alinéa de l'article R. 5141-3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les personnes qui dirigent et surveillent la réalisation des essais pharmaceutiques et des essais non cliniques sont dénommées expérimentateurs. Celles qui dirigent et surveillent la réalisation des essais cliniques ou des essais d'efficacité sont dénommées investigateurs. Les expérimentateurs et les investigateurs disposent, selon leur activité, des qualifications et de l'expérience mentionnées à l'article R. 5141-25. » 
3° L'article R. 5141-5 est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Au a du 2°, les mots : « sa dénomination » sont remplacés par les mots : « son nom » ; 
b) Le c du 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« c) Sa composition qualitative et quantitative en substances actives en utilisant les dénominations communes ; pour les médicaments immunologiques, la composition est exprimée en unités d'activité biologique ou en unité de masse pour les constituants protéiques ; » ; 
4° L'article R. 5141-6 est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Au a du 2° et du 3°, les mots : « sa dénomination » sont remplacés par les mots : « son nom » ; 
b) Au c du 2° et du 3°, les mots : « principes actifs » sont remplacés par les mots : « substances actives » ; 
c) Au 6°, il est ajouté après les mots : « de l'essai clinique » les mots : « ou d'efficacité ».
L'article R. 5141-25 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les experts mentionnés à l'article L. 5141-16 possèdent les qualifications et l'expérience suivantes, énoncées dans un résumé du curriculum vitae joint au dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché : » ; 
2° Au 1°, les mots : « relative aux essais analytiques » sont remplacés par le mot : « pharmaceutique » ; 
3° Au 2°, il est inséré après les mots : « aux essais d'innocuité » les mots : « et aux essais évaluant le risque pour l'environnement».
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 5 mai 2008, Mme Laurence Dubois-Destrizais, conseillère économique hors classe, est nommée sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à compter du 22 avril 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril 2008, est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture :
Au titre de représentants des marins et des armateurs à la pêche
 M. Leduc (Patrice), en remplacement de M. Jeantet (Hervé).
Seconde série (session 2008)
Session ouverte le 5 mars 2008
 M. BARRAL (Philippe, Marc, Eric).
 M. BEN GHAFFAR (Loïc, Ahmed, Chaddli).
 M. BENACHOUR (Denis, Abdelouhab).
 M. BINET (Dominique).
 Mlle BORDIN (Corinne, Esther).
 Mme BOUAITA (Leila).
 Mme BOULET (Florence, Yvonne, Aimée), épouse CHAUSSIS.
 Mme CHABBA (Nadia), épouse SGHIR.
 Mlle CHANAT (Eva).
 Mme CHWASTYK (Valérie), épouse MARET.
 M. DEGOUVE (David, Henri, Francis).
 M. EDLINE (Gaël, Serge, Yves).
 Mlle FOGEL (Pascale, Anne).
 Mlle GODARD (Marie-Lucie).
 Mme GRABOWSKI (Emmanuelle), épouse PERRIN.
 Mme HASSLAUER (Carole).
 M. POISSONNET (Vincent, Yves).
 Mme PROUVEZ (Corinne), épouse JUNKER.
 Mme ROCHER (Mylène, Rodolphe).
 M. ROUVIERE (Renaud, Nicolas, Eugène).
 M. SOCHAS (Laurent, Marcel, Gabriel).
 M. VAXELAIRE (Jean-Louis).
 Mlle VILLAR (Patricia, Catherine, Lucie).
 L'épreuve orale se déroulera à Paris et commencera le 29 mai 2008.
 Les candidats seront convoqués en commençant par la lettre W, désignée par le sort dans les conditions fixées par l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 1973 modifié.
Seconde série (session 2008)
Session ouverte le 5 mars 2008
 Mme LARREGAIN (Sandrine, Janine, Marie).
 M. TADEUSZ (Bruno, Xavier).
 L'épreuve orale se déroulera à Paris et commencera le 29 mai 2008.
 Les candidats seront convoqués en commençant par la lettre W, désignée par le sort dans les conditions fixées par l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 1973 modifié.
Première série (session 2008)
Session ouverte le 3 mars 2008
 Mlle BAIL (Raphaële).
 Mme DIEHL (Isabelle, Marie-Cécile), épouse JEAN-MARIE.
 Mlle DURIN-RAVELONANDRO (Caroline, Sahondra).
 M. GONZALES (Jean-Emmanuel, Serge).
 Mlle GOURY (Caroline, Valérie, Nicole).
 M. JACQUET (Loïc, Marie).
 M. KRUMHOLZ (Alain, Lionel, Pierre).
 Mme LAPEYRE (Christelle, Pierrette, Annie).
 Mlle LAVOREL (Françoise, Thérèse).
 M. MICHAUX (François-Xavier, Marc).
 Mme MONNIER (Agnès, Maxime), épouse LAFITTE.
 M. MONNIER (Marc, Jean-Louis).
 Mme MOUDACHIROU (Sophia, Atinuké), épouse VOVOR.
 Mme OUIN (Christel), épouse FAUCHE.
 Mlle PAUGAM (Valérie, Jeanne).
 Mme STRZODA (Emilie, Charlotte), épouse VAUDESCAL.
 Mlle TARIN (Karine).
 Mlle TERRISSE (Murielle).
 Mme TURPIN (Christelle, Béatrice), épouse LONGUEVILLE.
 Mlle VARICHON (Florence, Annabelle).
 L'épreuve orale se déroulera à Paris et commencera le 29 mai 2008. 
 Les candidats seront convoqués en commençant par la lettre W, désignée par le sort dans les conditions fixées par l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 1973 modifié.
Première série (session 2008)
Session ouverte le 3 mars 2008
 Mlle BERNARD (Vanessa, Céline).
 M. BERTERO (Benoit, Félix, Maurice).
 M. BOURDON (Christian, Eric).
 Mme BRAYE (Sylvia), épouse PERRET.
 Mlle CAUCHY (Carine).
 Mme CHADEYRON (Jeanne, Félicia, Nicole), épouse FRANCOIS.
 Mlle CHANIMBAUD (Géraldine, Jeanne).
 Mme CHARTON (Delphine, Anne-Sophie), épouse PIGNOLET.
 Mme COAT (Marie, Nathalie), épouse CHATELAIN.
 Mme CORDIER (Nathalie, Denise).
 M. COULLAUD (David, René).
 Mme COUPE (Catherine), épouse ROHART.
 Mlle DEMARTINI (Pascale, Marie-Pierre).
 Mlle DHRISS (Amal).
 Mme DOUIHECH (Selma), épouse MULLER.
 Mlle FASSEY (Céline, Arlette).
 Mlle GASTON (Julie, Nadine, Francine).
 Mlle GOUSSE (Vanessa, Thérèse, Geneviève).
 Mlle GRANIER (Karine, Martine).
 M. GRUSELLE (Jean-François).
 Mlle GUBITTA (Sidonie).
 Mlle HUON (Véronique).
 M. JANEIRO (Amarale).
 Mlle KERVAREC (Sandrine).
 Mlle KRISTOFIC (Amandine, Marthe, Marie).
 Mme LE MERRER (Ingrid, Marine, Elisabeth), épouse SENECAL.
 M. LEPLAT (Daniel, Yves, Hermann).
 Mme LEVIEZ (Célia), épouse DENEVERS.
 Mlle LIOTARD (Mathilde, Hélène).
 M. MARREC (Grégory, Gilles).
 Mlle MATHIEU (Marie-Hélène, Bernadette).
 Mme MOALIC (Catherine, Françoise, Nicole), épouse JOURDE.
 M. MUGNIER (Vincent, Henri, Louis).
 Mlle NICOLAS (Christine, Florence).
 Mlle NORGUIN (Vanessa, Andrée, Georgette).
 Mlle OTSETSUI (Ninon, Diane).
 Mme PANDELLE (Claire, Géraldine, Paulette), épouse AUBIN.
 Mlle PICHON (Albane, Julie).
 M. PINSON (Arnaud, Michel, Benoît).
 Mlle RAFIN (Sophie, Isabelle).
 Mme RAMIREZ (Florence), épouse TISSIER.
 M. RASPAIL (Benjamin).
 Mlle REVERTER (Gaëlle, Sylvie, Julie).
 Mlle ROUSSELET (Delphine, Martine).
 Mlle SCHIFFMACHER (Marie-Hélène, Adèle).
 Mme SEGUIN (Nathalie, Andrée, Danièle), épouse TAUVERON.
 M. SEVERE (Renaud, Yves).
 Mme SIMON (Cécile, Danielle, Christiane), épouse LEMOINE.
 M. TABA (Bérenger, Julien, Patrice).
 Mlle TABARDEL (Pamela, Violette, Odette).
 Mlle THINAT (Charlotte, Mélanie, Marie).
 Mlle TOUFIC (Joëlle, Claudine, Laurence).
 Mlle TRAYNARD (Leslie, Diane).
 Mlle VALDENAIRE (Sabrina, Nahima, Jeannine).
 M. VITEAU (David, Joseph, Guy).
 L'épreuve orale se déroulera à Paris et commencera le 29 mai 2008.
 Les candidats seront convoqués en commençant par la lettre W, désignée par le sort dans les conditions fixées par l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 1973 modifié.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 22 avril 2008, M. Daniel Moinard, directeur d'hôpital (hors classe) placé en congé spécial, est chargé de l'intérim des fonctions de directeur général du centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 février 2008, les fonctionnaires dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2007 pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine :
 Mme Marielle Pic (musées).
 M. Philippe Georgen (patrimoine scientifique, technique et naturel).
 M. Pierre Portet (archives).
 Mme Elisabeth Olive (archives).
 M. Henri Marchesi (archéologie).
 Mme Anita Oger-Leurent (monuments historiques, inventaire).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 avril 2008, sont nommés experts-rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée à titre complémentaire de l'année 2008 :
 M. Boudet-Dalbin (Raymond).
 Mme Vonthron-Senecheau (Catherine).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 avril 2008, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche :
   Membres titulaires :
 M. Thierry Bossard, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
 M. Marc Ollivier, inspecteur général, élu.
 M. Gérard Saurat, inspecteur général, élu.
   Membres suppléants :
 M. Henri Peretti, inspecteur général.
 Mme Brigitte Wicker, inspectrice générale, élue.
 Mme Françoise Mallet, inspectrice générale, élue.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 avril 2008, sont nommés experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008 :
 M. Boccon-Gibod (Laurent).
 Mme Theodore (Christine).
En application de l' article L. 2261- 15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133- 8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d' application, les dispositions de l' avenant ci- après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l' emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39- 43, quai André- Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l' extension est envisagée : 
Avenant du 7 janvier 2008 à l' annexe IV « Travailleurs à domicile ». 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Modification de l' article 5 de l' annexe IV. 
Signataires : 
Syndicat national de l' édition (SNE) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT- FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE- CGC.
En application de l' article L. 2261- 15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133- 8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d' application, les dispositions de la convention collective ci- après indiquée. 
Le texte de cette convention collective pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l' emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39- 43, quai André- Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l' extension est envisagée : 
Convention collective nationale du 20 décembre 2007. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
« Article 1er. ― Champ d' application. 
La présente convention collective règle les rapports entre les administrateurs et mandataires judiciaires et leur personnel, en France métropolitaine et dans les DOM, et sans qu' une forme juridique particulière d' exercice de l' activité ne leur soit opposable. 
Il ne peut être dérogé à la présente convention collective par des accords d' entreprise moins favorables. » 
Signataires : 
IFPPC ; 
ASPAJ ; 
AMJ ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC et à la CFE- CGC ; 
SNAPPC.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 22 avril 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Toulouse :
1. En qualité de représentants de l'Etat
 Mme Martine Carrere-Biscay, directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Midi-Pyrénées.
 M. Bruno Genard, directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Ariège.
 Désigné par le ministre chargé de l'éducation : M. Olivier Dugrip, recteur de l'académie de Toulouse.
 M. Hubert Bouchet, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées.
 M. André Crocherie, directeur régional et départemental de l'équipement.
 M. Jean-René Joly, directeur de l'unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'université Paul Sabatier.
2. En qualité de personnalités représentatives
des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
 M. Jean-Claude Traval, vice-président du conseil régional.
 M. Bernard Loumagne, président de la commission sport du conseil régional.
 M. Christian Califano, conseiller régional.
3. En qualité de personnalités choisies
pour leur compétence
 a) Dans le domaine du sport :
 Sur proposition du président du comité régional olympique et sportif : M. René Garnault, vice-président du comité régional olympique et sportif.
 Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative : M. Jacques Roisin, conseiller technique et pédagogique supérieur, conseiller technique régional de canoë-kayak à la direction régionale de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées.
 b) Dans le domaine de la jeunesse, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
 Mme Sophie Baudriller, représentante du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire.
 M. Olivier Ronan-Rivat, secrétaire général de la ligue de l'enseignement de la Haute-Garonne.
 M. Claude Descons, conseiller d'éducation populaire et de jeunesse à la direction régionale de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées.
4. En tant que représentants des personnels
en fonction dans l'établissement
 a) Représentants des personnels de formation :
 M. Claude Rigouste, titulaire (suppléant : M. Bernard Decoux).
 Mme Arlette Grezes, titulaire (suppléant : M. Christian Chasset).
 b) Représentants des personnels administratifs, d'intendance et soignants :
 Mme Dominique Lasfargues, titulaire (suppléante : Mme Valérie Froger).
 M. Philippe Izard, titulaire (suppléante : Mme Véronique Maurin).
 c) Représentants des personnels techniques, ouvriers et de service :
 M. Eric Andrieu, titulaire (suppléant : M. Forgé Sabino).
 M. Serge Laurens, titulaire (suppléante : Mme Françoise Gambazza).
5. En qualité de personnalité qualifiée
 M. Wilfrid Forgues, président du comité régional Midi-Pyrénées de canoë-kayak.
 M. Wilfrid Forgues est nommé président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Toulouse.
En application de l' article L. 2261- 15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133- 8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d' application, les dispositions des avenants ci- après indiqués. 
Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l' emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39- 43, quai André- Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Textes dont l' extension est envisagée : 
Avenant n° 3 du 26 novembre 2007 à l' accord du 4 mai 1999 sur la réduction du temps de travail. 
Avenant du 26 novembre 2007 à l' accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention collective. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Contingent d' heures supplémentaires. 
Indemnité de congés payés. 
Signataires : 
Fédération nationale de l' habillement (FNH) ; 
Chambre nationale des détaillants en lingerie (CNDL) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE- CGC.
En application de l' article L. 2261- 15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133- 8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d' application, les dispositions des avenants ci- après indiqués. 
Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l' emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39- 43, quai André- Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Textes dont l' extension est envisagée : 
Avenants n° 23 et n° 24 du 10 décembre 2007. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Avenant n° 23 : congé individuel de formation. 
Avenant n° 24 : modification de l' article 1er de la convention collective. 
Signataires : 
Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ; 
Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE- CGC et à la CGT- FO ; 
Fédération nationale des syndicats de sportifs (FNASS).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 22 avril 2008, sont nommés représentants de l'Etat, au titre de la ministre de la santé, au conseil d'administration du fonds de solidarité : M. Raphaël Bouchard, chargé de mission au bureau P2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, membre titulaire, et M. Sébastien Plantadis, chef du bureau P2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, membre suppléant.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mai 2008, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 23 janvier 2008, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Olivier Denais, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité d'adjoint au chef du service de la production et des marchés à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 avril 2008, l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit, à compter du 23 mai 2008 :
 Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris :
 Remplacer : « adjudant Jousselin (Nicolas), service de protection radiologique des armées à Clamart (Ile-de-France) » par : « capitaine Cieslak (Nathalie), service de protection radiologique des armées à Clamart (Ile-de-France) ».
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 mars 2008 :
 Est nommé président du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :
 M. Dord (Dominique), député.
 Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :
 En tant que représentants des assurés sociaux, désignés par :
   La Confédération générale du travail :
 M. Roche (Christian).
   La Confédération générale du travail-Force-ouvrière :
 M. Devy (Bernard).
   La Confédération française et démocratique du travail :
 M. Le Clezio (Philippe).
   La Confédération française des travailleurs chrétiens :
 M. Deroussen (Jean-Louis).
   La Confédération générale de l'encadrement-CGC :
 Mme Laurent (Anne-Marie).
 En tant que représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par :
   Le Mouvement des entreprises de France :
 Mme Thibier (Catherine).
   La Confédération générale des petites et moyennes entreprises :
 M. Hutin (Jean-Pierre).
   L'Union professionnelle artisanale :
 M. Bagel (Serge).
 En tant que personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale :
 Mme Lance (Thérèse).
 M. Picot (Jean).
 En tant que représentant des autres régimes de retraite :
 M. Domeizel (Claude) président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Savoie en date du 17 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement public départemental autonome La maison départementale de l'enfance et de la famille, à Taninges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison départementale de l'enfance et de la famille de la Haute-Savoie, Melan BP 10, 74440 Taninges.
Un concours sur épreuves est ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, en application de l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié, en vue de pourvoir 2 postes de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme, vacants à l'école de sages-femmes de Bourg-en-Bresse (Ain).
 Peuvent être admises à concourir les sages-femmes cadres supérieurs et les sages-femmes cadres régies par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de ce concours.
 Les candidats doivent être titulaires du certificat cadre sage-femme.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues par l'arrêté du 26 juillet 1991 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves prévus à l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 précité, un mois au moins avant la date du concours sur épreuves, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes (inspection régionale de la santé, bureau 511), 107, rue Servient, 69418 Lyon Cedex 03, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier départemental de Fleury-les-Aubrais (Loiret).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier départemental de Fleury-les-Aubrais, 1, route de Chanteau, BP 62016, 45402 Fleury-les-Aubrais.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Savoie en date du 17 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement public départemental autonome Le Village du Fier, à Argonay.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des services de l'établissement public départemental autonome Le Village du Fier, Argonay, 74371 Pringy.
Sont vacants ou susceptibles de le devenir les emplois de direction qui seront pourvus en application du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière.
 Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe :
 1. Directeur ou directrice dans les établissements ci-après :
 ― centre hospitalier régional de Besançon (Doubs) ;
 ― centre hospitalier régional de Brest (Finistère) ;
 ― centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;
 ― centre hospitalier régional de Limoges (Haute-Vienne) ;
 ― centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique).
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les personnels de direction titulaires hors classe.
 ― les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, les administrateurs des postes et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux.
 Les candidats doivent adresser pour chaque poste, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
 ― un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique ;
 ― deux exemplaires du dossier au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (unité de gestion du corps des directeurs d'hôpital, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris ;
 ― la fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé par messagerie à : cng-unite.dh@sante.gouv.fr.
 Le dossier de candidature se compose :
 Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :
 ― d'une lettre de demande de mutation ;
 ― d'une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé ;
 ― des trois dernières fiches d'évaluation.
 Pour les autres personnels :
 ― d'une lettre de demande de mutation ;
 ― d'une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé ;
 ― des trois dernières fiches d'évaluation ;
 ― d'un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
 ― d'une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;
 ― d'une copie de la dernière décision indiciaire ;
 ― d'une grille indiciaire du corps d'origine faisant apparaître le grade d'avancement ;
 ― de l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.
Un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 13 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 7 postes vacants à l'établissement public de santé de Ville-Evrard, à Neuilly-sur-Marne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public de santé de Ville-Evrard, 202, avenue Jean-Jaurès, 93332 Neuilly-sur-Marne Cedex.
Un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 19 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite Les Genêts, à Illiers-Combray.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison de retraite Les Genêts, 6, avenue Clemenceau, 28120 Illiers-Combray.
En application de l' article L. 2261- 15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133- 8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d' application, les dispositions de la convention collective ci- après indiquée. 
Le texte de cette convention collective pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l' emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39- 43, quai André- Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l' extension est envisagée : 
Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Le champ d' application de cette convention collective est rédigé comme suit : 
« Article 1er. ― Champ d' application. 
La présente convention régit les rapports entre : 
― d' une part, les entreprises ayant principalement une activité de diffusion, par portage à domicile, de publications quotidiennes et périodiques d' informations politiques et générales payantes ; 
― d' autre part, tous les salariés de ces entreprises (quels que soient la nature ou la durée de leur contrat, leur temps de travail, leur lieu d' engagement et le lieu d' exécution de leur contrat). 
Elle s' applique sur l' ensemble des départements français, y compris les DOM. » 
Signataires : 
Groupement des entreprises de portage de presse ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC et à la CFE- CGC.