Le tableau n° 10 des maladies professionnellesannexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant : 
Tableau n° 10 
 Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux 
DÉSIGNATION DES MALADIES 
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE 
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX 
susceptibles de provoquer ces maladies 
A. ― Irritation : 
― dermite d'irritation ; ulcérations cutanées ; 
― rhinite irritative ; ulcérations ou perforation de la cloison nasale ; 
― pharyngite, laryngite ou stomatite ; 
― conjonctivite, kératite ou blépharite. 
7 jours 
Pour les maladies mentionnées aux paragraphes A, B et C : 
Toute manipulation ou emploi d'arsenic ou de ses composés minéraux. 
Usinage de bois traités à partir d'arsenic ou de ses composés minéraux.
B. ― Intoxication aiguë : 
― syndrome associant au moins deux des manifestations suivantes : douleurs abdominales, nausées ou vomissements, diarrhée ; 
― insuffisance circulatoire associée à ou précédée par un syndrome dysentérique ; 
― troubles transitoires de la conduction ou de l'excitabilité cardiaque ; 
― hépatite cytolytique, après élimination des hépatites virales A, B et C ; 
― insuffisance rénale aiguë associée à ou précédée par un syndrome dysentérique ; 
― encéphalopathie associée à ou précédée par au moins l'une des autres manifestations d'intoxication aiguë listées ci-dessus. 
7 jours 
C. ― Intoxication subaiguë : 
― anémie, leucopénie ou trombopénie : 
― précédée par l'un des syndromes caractérisant l'intoxication aiguë et listés en B, 
― ou associée à des bandes unguéales blanchâtres transversales touchant tous les ongles (bandes de Mees) ; 
― neuropathie périphérique : 
― sensitivomotrice, douloureuse, distale, ascendante, 
― confirmée par un examen électrophysiologique, 
― ne s'aggravant plus au-delà du 3e mois après l'arrêt de l'exposition. 
90 jours 
D. ― Intoxications chroniques : 
― mélanodermie : hyperpigmentation grisâtre, diffuse, prédominant aux zones de frottement, parsemée de taches plus sombres ou dépigmentées ; 
― hyperkératose palmo-plantaire ; 
― maladie de Bowen (dyskératose lenticulaire) ; 
― bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) associée à ou précédée par la mélanodermie, l'hyperkératose palmo-plantaire ou la maladie de Bowen ; 
― fibrose ou cirrhose hépatique associée à ou précédée par la mélanodermie, l'hyperkératose palmo-plantaire ou la maladie de Bowen. 
30 ans 
Pour les maladies mentionnées aux paragraphes D, E et F : 
Toute manipulation ou emploi d'arsenic ou de ses composés minéraux, notamment lors des traitements anticryptogamiques de la vigne. 
Usinage de bois traités à partir d'arsenic ou de ses composés minéraux. 
E. ― Intoxications chroniques : 
― phénomène de Raynaud ; 
― artérite des membres inférieurs ; 
― hypertension artérielle ; 
― cardiopathie ischémique ; 
― insuffisance vasculaire cérébrale ; 
― diabète, 
à condition que ces maladies s'accompagnent d'une mélanodermie, d'une hyperkératose palmo-plantaire ou d'une maladie de Bowen. 
30 ans 
F. ― Affections cancéreuses : 
― carcinomes cutanés baso-cellulaires ou spino-cellulaires ; 
― cancer bronchique primitif ;
― cancer des voies urinaires ;
― adénocarcinome hépatocellulaire après élimination d'une hépatite virale chronique B ou C et d'une maladie hépatique alcoolique par des méthodes objectives ; 
― angiosarcome du foie. 
40 ans
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)                                    
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) 
40 ans
40 ans