Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Espagne a déposé une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant :
 ― Aceite de la Alcarria (référence : AO/08/C112/14).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 mai 2008.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 ;
 Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Par arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 19 juin 2008, l'avenant n° 1 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Créteil » est approuvé.
Extraits de l'avenant n° 1 à la convention constitutive
d'un groupement d'intérêt public
 La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Créteil », conclue pour une durée de six ans à compter du 8 août 2002, est prorogée pour une durée de six ans à compter du 8 août 2008.
Extraits de l'avenant portant prorogation
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Objet
 L'objet du groupement est modifié comme suit :
 « Le groupement a pour objet :
 ― la définition, la mise en œuvre et le développement d'une coopération au niveau de l'académie, en partenariat avec les acteurs économiques et sociaux, dans le domaine de la formation tout au long de la vie visant à promouvoir l'égalité des chances dans un service public au service de tous les publics, dont les principes d'action sont l'équité, la solidarité et la volonté de favoriser la réussite de tous ;
 ― dans cette perspective, le programme d'activités prévu devra en particulier s'attacher à permettre, pour les adultes, le développement d'activités de prestations de services (recherche, ingénierie, formation de formateurs, conseil, expertise, étude...) au bénéfice d'organisations et de structures internes ou externes à l'éducation nationale ; l'essor des tâches nécessaires à la validation des acquis de l'expérience ou de la formation ainsi que du positionnement réglementaire ; pour les jeunes, la mise en œuvre d'actions visant à l'égalité des chances et à leur insertion sociale et professionnelle et, pour tous, la mobilisation des fonds européens dans le cadre des priorités de programmation prévus aux niveaux européen et régional ;
 ― la gestion des équipements et des services d'intérêt commun, nécessaires aux dites activités. »
Le niveau d'objectif et les niveaux minimum et maximum des indicateurs n° 2 à n° 4 mentionnés à l'article II-2-1 (a) du contrat de régulation économique conclu entre l'Etat et Aéroports de Paris le 6 février 2006 sont, en application de l'article II.2.3 dudit contrat, corrigés comme suit d'un commun accord entre les parties pour y intégrer les temps de maintenance préventive :
 										INDICATEUR N° 2 (DPT)
 										DU 1er JUILLET 2008
 										au 30 juin 2009
 										DU 1er JUILLET 2009
 										au 30 juin 2010
 										mI
2 
 										98,3 %
 										98,3 %
 										Objectif
2
 										98,8 %
 										98,8 %
 										MI
2
 										99,3 %
 										99,3 %
 										INDICATEUR N° 3 (DEE)
 										DU 1er JUILLET 2008
 										au 30 juin 2009
 										DU 1er JUILLET 2009
 										au 30 juin 2010
 										mI
3
 										98,1 %
 										98,1 %
 										Objectif
3
 										98,6 %
 										98,6 %
 										MI
3
 										99,1 %
 										99,1 %
 										INDICATEUR N° 4 (DTB)
 										DU 1er JUILLET 2008
 										au 30 juin 2009
 										DU 1er JUILLET 2009
 										au 30 juin 2010
 										mI
4 
 										98,9 %
 										99,0 %
 										Objectif
4 
 										99,1 %
 										99,2 %
 										MI
4
 										99,3 %
 										99,4 %
 					 La prise en compte de la maintenance préventive dans le calcul de l'indicateur n° 5 (DSI) ne se traduit par aucune correction du niveau d'objectif et des niveaux minimum et maximum de cet indicateur.
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule l'avis de publication du référentiel NF Carreaux à liant ciment associée à la marque UPEC, publié le 13 mai 1997, page 7215 (NOR : INDD9700247V).
 La certification de ce référentiel est supprimée à compter du 26 juin 2008, à la demande de l'organisme certificateur AFNOR Certification, par lettre du 16 juin 2008 (réf. RP/188/SQUALPI).
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant :
 ― Zafferano di Sardegna (référence : AO/08/C117/16).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 14 mai 2008.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Un concours externe sur titres aura lieu au pôle santé Sarthe et Loir (Sarthe), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine hygiène, environnement, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du pôle santé Sarthe et Loir, La Chasse du Point du Jour, BP 10129, Le Bailleul, 72205 La Flèche, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juin 2008, les inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe normale dont les noms suivent sont promus au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle à compter du 1er juillet 2008 :
 M. Bouvier (Michel).
 M. Charon (Alain).
 M. Coustel (Gérard).
 M. Domenech (Joseph).
 M. Legoupil (Francois).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2008, M. Olivier Mesmin d'Estienne, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, pour une durée de trois ans à compter du 8 juillet 2008.
Par décret en date du 17 juillet 2008, Mme Laurence Helmlinger, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désignée en qualité de secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2008, en remplacement de Mme Gisèle Avoie, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juin 2008, M. Christian de Boissieu, professeur d'économie à Paris-I - Panthéon-Sorbonne et président délégué du conseil d'analyse économique du Premier ministre, est nommé président du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables, pour une durée de deux ans.
 Sont nommés membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables pour une durée de deux ans :
 M. Bernard Bachelier, directeur de la fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde (FARM).
 M. Xavier Beulin, président de Sofiprotéol.
 M. Jean-Paul Betbèze, chef économiste du Crédit agricole.
 M. Philippe Boullet, directeur du développement CER - France.
 M. Dominique Bureau, membre du Conseil général des ponts et chaussées.
 M. Philippe Chalmin, professeur d'économie à Paris-Dauphine et président du Cercle Cyclope.
 M. Philippe Collomb, démographe, Institut national des études démographiques.
 M. Jean-Christophe Debar, directeur de Agri US Analyse - directeur de Pluri-Agri.
 M. Francis Declerck, professeur à l'ESSEC.
 M. Marc Dufumier, professeur à l'Institut national agronomique Paris-Grignon.
 M. Hugues de Jouvenel, directeur de Futuribles International.
 M. Claude Fischler, directeur de recherche en sociologie de l'alimentation au CNRS.
 M. Lionel Fontagné, économiste, professeur à Paris-I - conseiller scientifique du CEPII.
 M. Jacques Godfrain, ancien ministre.
 M. Michel Griffon, directeur du département écosystèmes et développement durable, CIRAD.
 Mme Marion Guillou, présidente-directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
 M. Hervé Guyomard, directeur scientifique économie et sciences sociales à l'INRA.
 M. Bertrand Hervieu, secrétaire général du Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM).
 M. Pierre Jacquet, chef économiste de l'Agence française de développement (AFD).
 Mme Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA.
 M. Dominique Moïsi, conseiller spécial de l'IFRI.
 M. Pierre Moraillon, senior advisor, Calyon.
 M. Hervé Morize, président de la Société des agriculteurs de France.
 Mme Laurence Roudart, professeure à l'Institut national agronomique Paris-Grignon.
 M. André Sapir, professeur à l'Université libre de Bruxelles.
 M. Paul Vialle, vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER).
 M. Jean Viard, directeur de recherche CNRS, CEVIPOF.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 juillet 2008, les ingénieurs dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts :
A compter du 26 février 2008
 MANDOUZE Dominique.
A compter du 1er juillet 2008
 GINIES Paul.
 JORISSEN Virginie.
 RENAUD Jean-Pierre.
 ROUGIER Nicolas.
 GINOT-BERARD Annette.
 CROSNIER Gilles.
 DUPONT Franck.
 LAPORTE Florence.
 MARCELPOIL, née GEORGE, Emmanuelle.
 WASZKIEL Georges.
 BARRETEAU Olivier.
 CANN Charles.
 LEONARDI François.
 DERONZIER Patrick.
 LABBE Sylvain.
 BOULON Régine.
 BAYOU Christophe.
 DUCASSE José.
 VAUTERIN Patrick.
 TISON Michel.
 BRULE, née ROYER-JANDIK,  Karine.
 LAFOND Jean-Marie.
 LE CRENN Florence.
 MOUSTIER Paule.
 JACQUIN François-Xavier.
 JACQUEMIN Benoît.
 CINQUALBRE Valérie.
 BATARD Mathieu.
 ROBERT Claude.
 BLANC Pierre.
 BARBE-RUSSIER Nathalie.
 DEMOOR Arnaud.
 JACQUET-PATRY Claire.
 BREZINS, née DELEUZE, Christine.
 DELAYE Pierre.
 PARENT Martin.
 JANET Bruno.
 ARDAENS, née ROBINEAU, Geneviève.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions :
 M. Jean Leonnet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, en qualité de président du conseil d'administration.
 M. Dominique Tay, conseiller honoraire à la Cour de cassation, en qualité de suppléant du président du conseil d'administration.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 4 juillet 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions :
 M. Anthony Requin, administrateur civil à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en qualité de membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances.
 M. Alexis Merkling, contractuel à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en qualité de membre suppléant représentant le ministre chargé de l'économie et des finances.
 M. Jean Péchinot, en qualité de membre titulaire représentant les professionnels du secteur de l'assurance.
 Mme Catherine Traca, en qualité de membre suppléante représentant les professionnels du secteur de l'assurance.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 9 juin 2008, M. Jacques (Didier), attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, en service détaché, est réintégré dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations et radié de ce corps à compter du 1er août 2007, date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 7 juillet 2008, les candidats dont les noms suivent sont nommés commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles à compter du 1er septembre 2008 :
 M. Clément Royo.
 M. André Bernay.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 7 juillet 2008, les candidats dont les noms suivent sont nommés commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles à compter du 1er septembre 2008 :
 M. Corentin Plouhinec.
 M. Olivier Kurtek.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 4 juillet 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions en qualité de personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme :
 Mme Françoise Rudetzki, déléguée générale de l'association SOS-Attentats, titulaire, et Mme Béatrice de Castelnau, membre de la même association, suppléante.
 Mme Liliane Daligand, membre du conseil scientifique de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), titulaire, et M. Hubert Bonin, président du même institut, suppléant.
 M. Marc-André Ceccaldi, avocat au barreau de Marseille, titulaire, et M. Pierre-Olivier Sur, avocat au barreau de Paris, suppléant.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 2008, M. Becque (Eric), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des ressources humaines pour l'administration centrale, au sein du service de l'action administrative et de la modernisation, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 juillet 2008, l'arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est modifié comme suit :
 Au 2 du I, il convient de lire : « Giudici » au lieu de : « Guidici ».
 Sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français :
 M. Preteux (Patrice), titulaire, en remplacement de M. Harvent (Yann), démissionnaire.
 M. Grojean (Thierry), suppléant, en remplacement de M. Preteux (Patrice).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juillet 2008, M. Jean, Henri, Eugène Molveaux, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 octobre 2008.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 juillet 2008, Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 15 juillet 2008, commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, maître des requêtes, appelée à d'autres fonctions.
Pour prendre rang du 1er octobre 2008
Au grade de général de brigade aérienne
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Aubignat (Philippe, Bruno), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er octobre 2010.
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Tafani (Claude, Marcel, Dominique), nommé sous-directeur gestion des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air à la même date.
Les techniciens et agents techniques du ministère de la défense intégrés dans ces corps avant l'entrée en vigueur du présent décret et issus du personnel ouvrier d'Etat peuvent prétendre au versement d'une indemnité différentielle dans les conditions fixées par le présent décret si le traitement qui leur est alloué en qualité de fonctionnaire est inférieur à celui perçu en tant qu'ouvrier de l'Etat.
Cette indemnité est égale à la différence entre, d'une part, le salaire réellement perçu par les anciens ouvriers à la date de leur nomination en tant que fonctionnaire et, d'autre part, le traitement qui leur est alloué en qualité de fonctionnaire, exclusion faite, pour chacun de ces deux éléments, de toute indemnité à caractère non résidentiel ou familial.
 Elle est réduite à concurrence de la totalité des augmentations résultant des avancements d'échelon ou de grade obtenus et de la moitié de celles provenant des revalorisations générales des rémunérations publiques.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2008, M. Jean-Pierre Polvent, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais, est nommé inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Nord, en remplacement de M. Michel Soussan, appelé à d'autres fonctions.
Les montants mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue à l'article 4 du décret du 18 juillet 2008 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
 ― agents techniques de 2e classe : 145,83 € ;
 ― agents techniques de 1re classe : 158,33 € ;
 ― agents techniques principaux : 183,33 €.
L'arrêté du 12 février 2001 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire de sujétion et de travaux supplémentaires à certains experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense et l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions particulières aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense sont abrogés.
L'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. ― A son article 1er, les mots : « à l'exclusion de ceux afférents à la passation » sont remplacés par les mots : « à l'exclusion de la passation ».
 II. ― L'article 3 est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Pujade-Lauraine, chef du département "concours, mobilité-développement professionnel”, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M. Philippe Touzy, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés. »
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, toutes filières confondues, à l'établissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper.
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, toutes filières confondues, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'établissement public de santé mentale Etienne Gourmelen, 1, rue Etienne-Gourmelen, BP 1705, 29107 Quimper Cedex.
L'article 5 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - A la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 1. M. Laurent Gravelaine, adjoint au sous-directeur ;
 2. Bureau de la formation et de l'exercice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers : M. Guy Boudet, chef de bureau ; Mme Carole Merle et Mme Martine Cavaillé, adjointes au chef de bureau ;
 3. Bureau des ressources humaines et de la vie au travail : M. Sébastien Plantadis, chef de bureau ;
 4. Bureau des statuts hospitaliers : Mme Lineda Chertioua, chef de bureau ; Mme Patricia Rucard, adjointe à la chef de bureau. »
Une indemnité de fonctions techniques est attribuée aux agents techniques du ministère de la défense, à l'exception des agents techniques du ministère de la défense ayant la spécialité « conduite de véhicules ».
 Les montants mensuels de cette indemnité sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.
 L'indemnité de fonctions techniques est payée mensuellement. Elle est réduite ou supprimée lorsque le traitement est lui-même réduit ou supprimé.
 Les agents techniques du ministère de la défense stagiaires perçoivent 50 % du taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée au personnel titulaire du corps.
Les décrets n° 65-121 du 16 février 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains agents de maîtrise spécialisés et techniciens d'exécution du ministère des armées, n° 68-413 du 3 mai 1968 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle aux contrôleurs des transmissions du ministère des armées issus des personnels ouvriers, modifié par le décret n° 2006-1181 du 27 septembre 2006, et n° 68-414 du 3 mai 1968 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains agents des transmissions du ministère des armées sont abrogés.
Le montant initial de l'indemnité compensatrice prévue à l'article 5 ci-dessus sera déterminé par comparaison entre :
 1° Le montant de la rémunération brute globale annuelle, hors l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, attachée à la situation avant la date d'entrée en vigueur du présent décret ; et
 2° Le montant de la rémunération brute globale annuelle, hors l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, perçue par l'agent après la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Le montant de l'indemnité compensatrice sera revalorisé en fonction de la valeur du point fonction publique.
 Il sera réduit pour tenir compte des promotions ou des reclassements consécutifs à un changement de corps, des revalorisations indemnitaires et des augmentations de traitement résultant d'un avancement de grade ou d'échelon de l'agent à la date d'effet de cet avancement.
Le décret n° 64-520 du 30 mai 1964 abrogeant et remplaçant le décret n° 60-1105 du 18 octobre 1960 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux personnels techniques civils des transmissions du ministère des armées, le décret n° 68-891 du 10 octobre 1968 relatif à l'attribution d'une prime de rendement à certains personnels techniques titulaires du ministère des armées, le décret n° 74-676 du 31 juillet 1974 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétion et de travaux supplémentaires à certains experts vérificateurs du service de l'appareillage des mutilés du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, le décret n° 99-1115 du 21 décembre 1999 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs d'automobile du ministère de la défense, le décret n° 2000-883 du 6 septembre 2000 portant attribution d'une indemnité de sujétions particulières aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense et le décret n° 2001-1027 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense sont abrogés.
Au tableau établi pour l'application de l'article R. 221-1 du code forestier et figurant à l'annexe I à la partie réglementaire de ce code, dans la partie concernant le centre régional de la propriété forestière compétent pour la Basse-Normandie et la Haute-Normandie, la rubrique (2), intitulée « Région du siège », est modifiée comme suit : 
Les mots : « Basse-Normandie » sont remplacés par les mots : « Haute-Normandie ».
A N N E X E 
L'agrément type 4 figurant au tableau 1 « types d'agrément et méthodes d'analyse » annexé à l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre est modifié comme suit : 
« Agrément type 4 : type 1 + éléments traces » 
DÉTERMINATIONS 
MÉTHODES 
RÉFÉRENCES 
Cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc 
Extraction dans l'eau régale 
NF ISO 11466 
Mise en solution aux acides fluorhydrique 
et perchlorique 
NF X 31-147 
Mercure 
Extraction dans l'eau régale 
NF ISO 11466 
Autres méthodes 
A préciser
Délégation permanente est donnée à Mme Brigitte Pastouret, greffière en chef, chef de cabinet du secrétaire général, à Mme Chantal Germain, greffière, chef de cabinet adjoint, à Mme Edith Villaume, greffière en chef, chargée de mission, à M. Stéphane Hardouin, magistrat, chargé de mission, à M. Luc Ferrand, magistrat, chargé de mission, et à Mme Véronique Andriollo, magistrate, chargée de mission, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Béatrice Julien de Lavergne, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse.
Délégation est donnée à M. Pascal Dupuis, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service climat et efficacité énergétique.
Dans la limite des attributions de la direction des infrastructures de transport, délégation est donnée à M. Dominique Hucher, ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint au directeur des infrastructures de transport et chef du service de la gestion du réseau routier national, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― M. Claude Bazile, administrateur civil, chef du bureau « synthèse », pour les affaires relatives à la préparation des dossiers de politique énergétique ou du climat nécessitant un arbitrage au sein de la direction générale, ainsi qu'à la préparation de la définition de la politique de l'énergie et du climat ;
 ― M. Philippe Delaby, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau « affaires financières et logistiques », pour les affaires relatives à la préparation et l'exécution des budgets de programmes, aux marchés et conventions, à la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques, ainsi qu'à la mise en œuvre des mesures de sécurité intérieure relevant de la direction générale ;
 ― Mme Sandrine Paillet, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau « ressources humaines », pour les affaires relatives à la gestion des agents affectés à la direction générale énergie et climat, ainsi qu'au dialogue social et à la politique de formation au sein de la direction générale.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des ports et du transport fluvial, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― MM. Patrice Chamaillard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et Thierry Carriol, conseiller d'administration de l'écologie, adjoints au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des ports et du transport fluvial ;
 ― Mme Sonya Kucybala, ingénieure des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des ports, pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique relative au développement des ports maritimes et intérieurs et à la tutelle des ports relevant de l'Etat ;
 ― Mme Katrin Moosbrugger, agente contractuelle, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des ports et des services de transport fluvial, à la réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires, à l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports ;
 ― M. Arnaud Matthieu, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du transport fluvial, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des services de transport fluvial, à la définition des orientations relatives à la sécurité et à la police de la navigation des transports fluviaux et à la sûreté des transports fluviaux, ainsi qu'à la tutelle de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ;
 ― M. Erwann Minvielle, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'observation économique des transports fluviaux et maritimes et des ports, pour les affaires relatives au recueil et au traitement de données dans les domaines du transport maritime et des ports, et à la contribution, dans le domaine des ports et du transport fluvial et maritime, aux analyses et études économiques.
Dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau autoroutier concédé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― M. Jean Zulberti, ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint au chargé de sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du réseau autoroutier concédé ;
 ― M. Matthieu Muzumdar, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau du suivi des contrats et de l'aménagement du réseau, pour les affaires relatives au suivi des contrats de concessions autoroutières et de l'aménagement du réseau autoroutier à compter de la mise en service des ouvrages ;
 ― M. David Guillarme, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du pôle des commissions intergouvernementales et d'appui juridique, pour les affaires relatives aux commissions intergouvernementales compétentes pour les ouvrages routiers ;
 ― M. Henri Lourdaux, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division de la construction et du patrimoine, pour les affaires relatives au contrôle extérieur de la réalisation des opérations nouvelles et d'aménagement du réseau autoroutier ainsi que de la politique d'entretien et de préservation du patrimoine autoroutier ;
 ― M. Michel Costilles, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division des usagers et de l'exploitation pour les affaires relatives au contrôle extérieur du service rendu aux usagers sur le réseau autoroutier.
Délégation est donnée à M. Laurent Guérin, ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chargé de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier.
Délégation est donnée à de M. Loïc Charbonnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports routiers, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Délégation est donnée à M. Jean Lévèque, ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la construction et de la politique technique, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Délégation est donnée à M. Bernard Gauvin, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― M. Yannick Souchet, contractuel, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières en matière de sécurité et d'émissions ;
 ― M. René Tison, ingénieur divisionnaire de l'industrie des mines, chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues », pour les affaires relatives à ces catégories de véhicules en matière de sécurité et d'émissions ;
 ― M. Dominique Heriot, attaché d'administration centrale de l'équipement, chef du bureau « contrôles techniques et immatriculation des véhicules », pour les textes concernant ces contrôles et l'encadrement des opérateurs de ces contrôles.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction et de la politique technique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― M. Gilles Rakoczy, ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de la construction et de la politique technique ;
 ― Mme Bénédicte Genthon, ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau de la programmation, pour les affaires relatives à la programmation annuelle des opérations ;
 ― M. Pierre Toulouse, agent contractuel, chef du bureau des opérations de développement du réseau, pour les affaires relatives au pilotage des projets de développement et d'aménagement du réseau routier national depuis la décision de réalisation jusqu'à la mise en service ou à l'achèvement, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat ;
 ― Mme Elisabeth Vanini, ingénieure des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des opérations de réhabilitation du réseau, pour les affaires relatives au pilotage des projets de réhabilitation et de remise en état du réseau routier national depuis la décision de réalisation jusqu'à la mise en service ou à l'achèvement, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat ;
 ― M. Alain Ghisoli, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique technique routière, pour les affaires relatives à la coordination de l'élaboration de la politique technique routière.
Dans la limite des attributions du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 ― M. Eric Premat, ingénieur des ponts et chaussées, chef de la division recherche et qualité ;
 ― M. Jérôme Charles, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division métros et chemins de fer locaux ;
 ― M. Michel Arras, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division tramways ;
 ― M. Hervé Petit, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division téléphériques ;
 ― M. Jean-Claude Bonneton, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau technique ;
 ― Mme Christine Guérand, attachée principale d'administration de l'équipement, secrétaire générale.
Dans la limite des attributions de la sous-direction du climat et de la qualité de l'air, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― M. Daniel Delalande, attaché principal d'administration centrale, chef du département « lutte contre l'effet de serre », pour les affaires relatives aux études et recherches sur les risques liés aux événements climatiques, aux impacts de ces risques sur l'économie et l'environnement et aux mesures proposées pour les réduire ou les maîtriser, ainsi qu'à la valorisation des biens globaux affectés par le changement climatique et des actifs carbone ;
 ― Mme Sandrine Rocard, ingénieure du génie rural et des eaux et forêts, chef du bureau « qualité de l'air », pour les affaires relatives aux textes concernant les émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, à la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, aux mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, aux mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi qu'à l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
 ― M. Vivien Tran-Thien, ingénieur des télécommunications, chef du bureau « maîtrise de la demande », pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économie d'énergie, à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des services routiers déconcentrés et du contrôle de gestion, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― M. Didier Bouny, ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chargé de sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des services routiers déconcentrés et du contrôle de gestion ;
 ― Mme Martine Vertet, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle contrôle de gestion, pour les affaires relatives au contrôle de gestion du service de gestion de la route et des services routiers déconcentrés ;
 ― Mme Viviane Brihat, agente contractuelle, chef du bureau de gestion, et à Mme Bernadette Tixier, adjointe au chef du bureau de gestion, pour les affaires relatives à l'allocation des ressources financières aux services déconcentrés ;
 ― Mme Martine Corneloup, conseillère d'administration, chef du bureau des ressources humaines des services routiers déconcentrés, pour les affaires relatives aux questions de ressources humaines, de conditions de travail et de formation des agents des services routiers déconcentrés ;
 ― M. Alain Georgen, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la qualité et du fonctionnement des services, pour les affaires relatives au management des services routiers déconcentrés.
Délégation est donnée à M. Pascal Moulet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des services routiers déconcentrés et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Délégation est donnée à Mme Hélène Le Du, ingénieure des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du climat et de la qualité de l'air.
Délégation est donnée à M. Daniel Pfeiffer, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des pensions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― Mme Magali Mundler, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des politiques sociales, et à M. Romain Vachon, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés ;
 ― Mme Laurence Navarre, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des prestations d'action sociale, et à Mme Sylvie Horowitz, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire ;
 ― M. Didier Baudino, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des pensions, à Mme Marie-Dominique Darbon et à Mme Martine Roubin, attachées d'administration de l'équipement, ses adjointes, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause.
Délégation est donnée à Mme Sandrine Lefebvre-Guillaud, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des relations sociales.