Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 janvier 2008, l'élection des représentants des membres du corps des architectes et urbanistes de l'Etat à la commission administrative paritaire ministérielle du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et à la commission administrative paritaire interministérielle est fixée au 13 mars 2008. Le dépouillement du scrutin se déroulera à partir de 14 heures. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 janvier 2008.
 Dans l'hypothèse où un nouveau scrutin devrait intervenir, sa date est fixée au 6 mai 2008. Le dépouillement du scrutin se déroulera à partir de 14 heures. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 25 mars 2008.
Par arrêté du préfet de La Réunion en date du 8 décembre 2007, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public « GIP-RNMR (Réserve nationale marine de La Réunion) ».
Extraits de la convention constitutive du groupement
Dénomination
 La dénomination du groupement est : « GIP-RNMR (Réserve nationale marine de La Réunion) ».
Objet
 Le groupement a pour objet :
 ― après signature d'une convention dans les conditions prévues par les articles R. 332-19 et R. 332-20 du code de l'environnement, d'assurer la garde, la gestion et la préservation de la Réserve nationale marine de La Réunion créée par le décret n° 2007-236 du 21 février 2007 ;
 ― de concevoir et de conduire des programmes d'insertion sociale en lien direct avec la gestion de la réserve ;
 ― de concevoir ou accueillir des programmes de recherches scientifiques en lien direct avec la biodiversité marine ;
 ― de concevoir ou accueillir des programmes de sensibilisation à l'environnement en lien direct avec la biodiversité marine ;
 ― de participer techniquement et matériellement aux actions de coopération régionale sur les thèmes précédemment évoqués.
Identité et nationalité des membres
 Le groupement est constitué entre les personnes morales françaises suivantes :
 ― l'Etat, représenté par le préfet de La Réunion ;
 ― le département de La Réunion ;
 ― la région de La Réunion ;
 ― la commune de Trois Bassins ;
 ― la commune de Saint-Leu ;
 ― l'établissement public du parc national de La Réunion.
Siège social
 Le siège social du groupement est situé provisoirement à Saint-Paul de La Réunion.
Durée de la convention
 Le groupement est constitué pour une durée de quinze ans.
Modalités de tenue de la comptabilité
et de la gestion du groupement
 La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion assurée selon les règles du droit public. Le comptable est nommé par décision du ministre chargé du budget.
 Le ministre chargé du budget nomme par arrêté un contrôleur économique et financier.
Zone géographique couverte par le groupement
 Le périmètre de compétence du groupement est la surface de la Réserve nationale marine de La Réunion.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 6 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'hôpital de Felleries-Liessies.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital de Felleries-Liessies, 59740 Felleries.
Un arrêté du président du conseil général de la Drôme en date du 24 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants à la maison départementale de l'enfance de la Drôme, à Valence.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général, direction des ressources humaines, 26026 Valence Cedex 9.
Un arrêté du préfet de la Loire en date 25 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Firminy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, rue Benaud, BP 130, 42704 Firminy.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 450 MW, localisée ZI Croix de Metz, rue de l'Escadrille-des-Cigognes, 54200 Toul.
L'Association des viticulteurs d'Alsace a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Marc d'Alsace" suivie de la dénomination "Gewurztraminer".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Marc d'Alsace" suivie de la dénomination "Gewurztraminer" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Marc d'Alsace" suivie de la dénomination "Gewurztraminer" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :  http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO/CDC―Marc-d-Alsace-Gewurztraminer.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Marc d'Alsace" suivie de la dénomination "Gewurztraminer" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.
Sont soumis à enquête publique pour instruction les projets de monographies énumérés ci-dessous :
 N° 1164 : Pollens pour produits allergènes (Rév. 10e) ;
 N° 1165 : Adonis printanier pour préparations homéopathiques (Rév. 10e) ;
 N° 1166 : Aralia pour préparations homéopathiques (Rév. 10e) ;
 N° 1167 : Arsenic (Triiodure d') pour préparations homéopathiques (Rév. 10e) ;
 N° 1168 : Armoise vulgaire pour préparations homéopathiques (Rév. 10e) ;
 N° 1169 : Carbonate de calcium d'huître pour préparations homéopathiques (Rév. NTPP n° 1121) ;
 N° 1170 : Laurier-rose pour préparations homéopathiques (Rév. 10e) ;
 N° 1171 : Semen contra pour préparations homéopathiques (Rév. 10e) ;
 N° 1172 : Vesse de loup géante pour préparations homéopathiques (Rév. 10e) ;
 N° 1173 : Curcuma long (rhizome de).
 Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, les projets de notes techniques Pro Pharmacopoea (NTPP) sont disponibles :
 ― sur le site : www.afssaps.sante.fr, dans la rubrique « documentation et publications, pharmacopée, monographies en enquête publique »;
 ― par courrier : à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (direction des laboratoires et des contrôles, unité Pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex.
 Les observations devront être envoyées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (direction des laboratoires et des contrôles, unité Pharmacopée), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, ou à l'adresse suivante : pharmacopeefrancaise@afssaps.sante.fr.
Un arrêté du président du conseil général du Pas-de-Calais en date du 31 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'établissement public départemental de l'enfance et de la famille à Arras.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental de l'enfance et de la famille, 1, rond-point Baudimont, 62000 Arras.
Un arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 8 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement au centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer, BP 8, 62180 Rang-du-Fliers.
Un arrêté du préfet de la Gironde en date du 8 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Libourne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 112, rue de la Marne, BP 199, 33505 Libourne.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 30 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif départemental des Trois Lucs.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'institut médico-éducatif départemental des Trois Lucs, 92, route Enco-de-Botte, 13012 Marseille.
Le syndicat des vins Côtes de Provence a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" suivie de la dénomination "La Londe".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" suivie de la dénomination "La Londe" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" suivie de la dénomination "La Londe" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, centre Europe, immeuble Le Palatin, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères ;
― ou sur le site internet de l'INAO :  http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO/CDC-Cotes-de-Provence-La-Londe.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" suivie de la dénomination "La Londe" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre Europe, immeuble Le Palatin, rue Georges-Simenon, 83400 Hyeres.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 15 janvier 2008, M. Daniel Rene, inspecteur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 6 octobre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 16 janvier 2008, sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, à compter de la publication du présent arrêté :
a) Au titre de député
 M. Jean Bardet, en remplacement de M. Pierre-Louis Fagniez.
b) Au titre de personne qualifiée ayant une expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques
 Mme la docteure Anne Delatour-Gantzer, en sa qualité de pédiatre, en remplacement du professeur Dominique Thouvenin.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 janvier 2008, M. Vincent Tirilly, inspecteur du travail en fonction à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France en qualité de chef du service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 31 décembre 2007 et affecté au Groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales (GIP INTER) pour exercer les fonctions de chargé de mission coopération bilatérale.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 15 janvier 2008, Mme Danielle Lasserre, inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var, en cessation progressive d'activité, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2008.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 janvier 2008, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :
 Dans la liste des régisseurs :
 ― remplacer, à compter du 14 janvier 2008 : « Mme Dambon (Denise), adjointe administrative principale de 2e classe au bureau du service national, à Lyon (Rhône) » par : « Mme Ossowski (Caroline), adjointe administrative au bureau du service national, à Lyon (Rhône) » ;
 ― remplacer, à compter du 1er février 2008 : « M. Cambie (Jean-Louis), secrétaire administratif de classe normale au bureau du service national, à Versailles (Yvelines) » par : « Mlle Penhoët (Christine), adjointe administrative principale de 1re classe au bureau du service national, à Versailles (Yvelines) » ;
 ― remplacer, à compter du 1er avril 2008 : « M. Aliani (Jean-Pierre), adjoint administratif de 2e classe au bureau du service national, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) » par : « Mme Souchon (Marie-France), adjointe administrative principale de 1re classe au bureau du service national, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 janvier 2008, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense :
A compter du 6 juin 2007
 Klenkle (Jonhy), service technique des bâtiments fortifications et travaux, Versailles.
A compter du 12 juin 2007
 Touaguine (Ali), direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles.
A compter du 1er juillet 2007
 Guilbert (Philippe), service technique des bâtiments fortifications et travaux, Versailles.
 Le Guern (Lionel), service technique des bâtiments fortifications et travaux, Versailles.
 Luciani épouse Bonnemains (Isabelle), structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, Brétigny-sur-Orge.
 Pasin (Christian), délégation générale pour l'armement ― direction de l'expertise technique ― service du maintien en condition opérationnelle, Paris.
A compter du 3 juillet 2007
 Antkowiak (Olivier), structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, Brétigny-sur-Orge.
A compter du 24 juillet 2007
 Gille (Thomas), centre de pilotage des systèmes d'information de l'armée de terre, Kremlin-Bicêtre.
A compter du 31 juillet 2007
 Gaudron (Cédric), centre de réalisation informatique des systèmes de l'armée de terre, Suresnes.
A compter du 1er août 2007
 Duclaux (Nathalie), direction des ressources humaines du ministère de la défense ― sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières ― bureau de la prévention et des conditions de travail, Paris.
A compter du 1er septembre 2007
 Mougin (Stéphane), direction du commissariat de la marine, Toulon.
A compter du 4 septembre 2007
 Faltot (Bérengère), état-major de la région terre Ile-de-France, Saint-Germain-en-Laye.
 Gahinet (Frédéric), direction du service de soutien de la flotte, Brest.
 Poncelet (Patrice), état-major des armées, Paris.
A compter du 11 septembre 2007
 Ferhani (Ouamar), centre de recherches du service de santé des armées, La Tronche.
A compter du 16 octobre 2007
 Brauge (Jean-Pierre), direction du service de soutien de la flotte, Toulon.
A compter du 1er novembre 2007
 Castel (Isabelle), direction du service de soutien de la flotte, Toulon.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 janvier 2008, sont nommés dans la réserve opérationnelle, en qualité de spécialiste :
 M. Maguet (Bertrand, Pierre, Alain, Martin), au grade de capitaine de corvette de réserve, en vue d'occuper un emploi d'expert en organisation et management au sein de la marine nationale, pour une durée de trente jours par année civile.
 M. Assaf (Antoine), au grade de capitaine de frégate de réserve, en vue d'occuper un emploi d'expert en relations internationales au sein de la marine nationale, pour une durée de trente jours par année civile, éventuellement renouvelable dans les conditions fixées à l'article L. 4221-6 du code de la défense.
 Les intéressés seront rattachés au corps des officiers de marine.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 janvier 2008, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense :
A compter du 1er juin 2007
 Maoüt (Gaël), direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles-Satory.
A compter du 6 juin 2007
 Briard (Nicolas), centre de réalisation informatique des systèmes de l'armée de terre, Suresnes.
A compter du 12 juin 2007
 Dubreil (Christian), direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles-Satory.
A compter du 26 juin 2007
 Orlovic (Norbert), direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles.
A compter du 17 juillet 2007
 Dréano (Pascal), structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, Brétigny-sur-Orge.
A compter du 24 juillet 2007
 Desjardins (Brigitte), épouse Bougès, direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles-Satory.
A compter du 1er août 2007
 Sid (Mohamed), service technique des bâtiments fortifications et travaux, Versailles.
A compter du 4 septembre 2007
 Polop-Fans (Régis), direction du renseignement militaire, Creil.
 Lacroix (Stéphane), direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles-Satory.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 16 janvier 2008, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, à compter de la publication du présent arrêté :
Au titre d'expert scientifique
 M. le professeur Philippe Wolf, en sa qualité de professeur des universités-praticien hospitalier, chirurgien au centre hospitalier et universitaire de Strasbourg-hôpital de Hautepierre, en remplacement du professeur Arnold Munnich.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 janvier 2008, sont nommés membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10 (3°) de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
En qualité d'architectes représentant l'ordre des architectes
 M. Olivier Briere et M. Michel Cantal-Dupart, titulaires ;
 M. Albert Dubler et M. Jean-François Plaze, suppléants.
Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 99 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 20 mars 2007.
 Cet élargissement a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 tel qu'il a été élargi par les arrêtés des 15 mars 1973, 11 juin 1973, 25 juin 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 janvier 2008, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la coordination et des affaires générales, secrétaire général de la direction de l'architecture et du patrimoine à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, exercées par M. Manuel Bamberger, administrateur civil hors classe.
 M. Manuel Bamberger, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet placé auprès de la secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication et du directeur de l'architecture et du patrimoine pour une période de trois ans. A ce titre, il est chargé d'assurer sur le site de l'ancien séminaire de Charenton-le-Pont l'implantation d'un nouveau centre national et international de la documentation patrimoniale.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 décembre 2007, est nommée membre suppléant de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10 (3°) de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
En qualité de représentante du ministre chargé de l'équipement
 Mme Cécile Delevaux.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 janvier 2008, Mme Laurence Cassegrain-Guinebert, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des enseignements et de la recherche architecturale et urbaine à la direction de l'architecture et du patrimoine, à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication à compter du 22 octobre 2007.
 Elle est maintenue en position de détachement sur cet emploi.
Par décret en date du 22 janvier 2008, la personne dont le nom suit est nommée, après concours national interne, professeur des écoles nationales supérieures d'architecture à compter du 1er janvier 2008 :
 Dans le groupe de disciplines sciences et techniques pour l'architecture : M. Marenne (Christian).
 Un arrêté du ministre chargé de la culture précisera la classe et l'échelon de l'intéressé dans le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture ainsi que son affectation.
Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 99 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 20 mars 2007.
 Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961.
Sont soumis à l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire les ressortissants des Etats suivants, qui ne sont pas mentionnés sur la liste commune de l'annexe 3 aux instructions consulaires communes : Albanie, Angola, Burkina Faso, Cameroun, Colombie, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Inde, Liberia, Libye, Mali, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Syrie, ainsi que les titulaires du document de voyage pour les réfugiés palestiniens.
Sont dispensés de l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire les ressortissants des Etats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté :
 ― titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou officiel ;
 ― ou titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou par les Etats suivants : Andorre, Canada, Etats-Unis d'Amérique, Japon, Monaco, Saint-Marin et Suisse, autorisant la réadmission dans ces Etats ;
 ― ou membres d'équipage des avions si l'Etat dont ils ont la nationalité est partie à la convention de Chicago sur le transport aérien international et s'ils sont munis des licences et certificats au sens des annexes de la convention précitée.
Délégation est donnée à M. Jean-Louis Zoël, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 20 décembre 2007, des concours interne, externe et un troisième concours de technicien supérieur territorial sont ouverts au titre de l'année 2008 dans huit spécialités.
 Les demandes de dossier d'inscription sont à adresser au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne au plus tard le 7 mai 2008.
 Pendant la période de retrait des dossiers, du 18 mars au 7 mai 2008, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site www.cig929394.fr.
 Le dossier de préinscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme inscription.
 La clôture des inscriptions est fixée au 15 mai 2008.
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les 17 et 18 septembre 2008 au CIG petite couronne, 157, avenue Jean-Lolive, 93698 Pantin Cedex, et dans un autre lieu communiqué ultérieurement.
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
SPÉCIALITÉS
NOMBRE DE POSTES OUVERTS
Concours
interne
Concours
externe
Troisième
concours
Total
Ingénierie, gestion technique
 17
 38
 2
 57
Bâtiments, génie civil
 33
 81
 5
119
Infrastructure et réseaux
 37
 80
 5
122
Prévention et gestion des risques, hygiène
 40
 84
 9
133
Aménagement urbain
 12
 26
 0
 38
Paysages et gestion des espaces naturels
 24
 53
 2
 79
Informatique et systèmes d'information
 55
119
 10
184
Techniques de la communication et des activités artistiques
 17
 35
 3
 55
Total
235
516
36
787
Seuls les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve écrite d'admissibilité n° 3 (d) des concours externes peuvent être autorisés à subir l'épreuve orale d'admission informatique. Dans le cas contraire, ils devront subir l'épreuve orale d'admission destinée aux autres candidats.
 Ne peuvent recevoir la qualification d'analyste que les candidats admis ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve écrite n° 3 (d) des concours externes, ainsi qu'à l'interrogation orale d'informatique.
Il est attribué à chacune des épreuves écrites ou orales une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20, avant application des coefficients, est éliminatoire.
 Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu le total de points le plus élevé aux épreuves écrites d'admissibilité et, en cas de nouvelle égalité, au candidat qui a obtenu la note la plus élevée successivement aux épreuves écrites n° 1, n° 2 et n° 3.
Délégation est donnée à M. Richard Bos, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille et secrétaire général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale, et M. Mahrez Abassi, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
I. ― Epreuves écrites d'admissibilité
 Epreuve n° 1 : rédaction, à l'aide d'éléments donnés de caractère économique, financier ou social, d'une note permettant d'apprécier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général (durée : 4 heures ; coefficient 6).
 Epreuve n° 2 : options au choix du candidat. Le choix de l'option pourra être fait au vu des sujets proposés :
 a) Biochimie et microbiologie ;
 b) Chimie ;
 c) Physique.
 (Durée : 3 heures ; coefficient 5.)
 Epreuve n° 3 : options au choix du candidat. Le choix de l'option pourra être fait au vu des sujets proposés, à l'exception de l'option d de traitement automatisé de l'information qui devra être choisie lors de l'inscription au concours :
 a) Agroalimentaire et bio-industrie ;
 b) Technologies industrielles appliquées à la chimie ;
 c) Génies mécanique, électrique et thermique ;
 d) Etude d'un cas d'automatisation permettant d'apprécier la connaissance des techniques d'analyse, l'aptitude à la synthèse, à la rédaction d'un dossier technique et supposant éventuellement des connaissances en matière de programmation.
 (Durée : 3 heures pour les options a, b et c ; 6 heures pour l'option d ; coefficient 5.)
II. ― Epreuves orales d'admission
 Epreuve n° 1 : entretien avec le jury ayant pour point de départ une présentation du parcours personnel du candidat et permettant d'apprécier sa motivation et son aptitude (durée : 30 minutes ; coefficient 8).
 Epreuve n° 2 :
 1. Pour les candidats ayant choisi à l'épreuve écrite n° 3 les options a, b ou c : exposé à partir d'un texte ou d'une question ayant trait, au choix du candidat, soit à la biochimie et à la microbiologie, soit à la chimie, soit à la physique, suivi d'une interrogation portant sur le sujet traité (préparation : 20 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 4).
 2. Pour les candidats ayant choisi à l'épreuve écrite n° 3 l'option d, l'épreuve orale se décompose comme suit :
 a) Exposé à partir d'un texte ou d'une question ayant trait, au choix du candidat, soit à la biochimie et à la microbiologie, soit à la chimie, soit à la physique, suivi d'une interrogation portant sur le sujet traité (préparation : 20 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient : 2) ;
 b) Interrogation portant sur le programme figurant en annexe à l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (art. 5. « Fonctions d'analyste ») (préparation : 30 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient : 2).
 Epreuve n° 3 : à partir d'un texte ou d'un document rédigé dans une des langues étrangères suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien :
 a) Traduction en français d'un passage de ce texte ou document ;
 b) Conversation en langue étrangère sur le sujet traité.
 (Préparation : 20 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 4.)
 Le choix de la langue devra être indiqué lors de l'inscription au concours.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peut mettre en place, pour les concours externes, une épreuve écrite de présélection sous forme d'un questionnaire à choix multiples (durée : 1 h 30).
 Seuls peuvent être admis à se présenter aux épreuves d'admissibilité les candidats ayant obtenu à cette épreuve de présélection un total de points fixés par le jury, total qui ne peut être inférieur à 5 sur 20. Les points obtenus à cette épreuve ne seront pas pris en compte pour l'admissibilité et l'admission.
I. ― Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuves obligatoires
 Epreuve n° 1 : rédaction, à l'aide d'éléments donnés de caractère économique, financier ou social, d'une note permettant d'apprécier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général (durée : 4 heures ; coefficient 5).
 Epreuve n° 2 : options au choix du candidat. Le choix de l'option pourra être fait au vu des sujets proposés :
 a) Missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
 b) Comptabilité privée ;
 c) Technologies industrielles ;
 d) Analyse économique ;
 e) Gestion administrative ;
 f) Informatique.
 (Durée : 3 heures ; coefficient 4.)
Epreuve facultative
 Epreuve n° 3 : traduction d'un texte ou d'un document rédigé dans une des langues étrangères suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien et, éventuellement, réponses, dans la langue étrangère choisie, à des questions portant sur le texte ou le document (durée : 2 heures ; les points obtenus au-dessus de la moyenne sont ajoutés à la note brute d'admissibilité et ne sont affectés d'aucun coefficient).
 Le choix de cette option facultative ainsi que celui de la langue devront être indiqués lors de l'inscription au concours.
II. ― Epreuves orales d'admission
 Epreuve n° 1 : entretien avec le jury ayant pour point de départ une présentation du parcours professionnel du candidat et permettant d'apprécier sa motivation et son aptitude (durée : 30 minutes ; coefficient 6).
 Epreuve n° 2 : exposé à partir d'un texte ou d'une question ayant trait, au choix du candidat, soit aux technologies industrielles, soit à l'analyse économique, soit aux finances et à la gestion publiques, suivi d'une interrogation portant sur le sujet traité (préparation : 20 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 2).
I. ― Epreuves écrites d'admissibilité
 Epreuve n° 1 : rédaction, à l'aide d'éléments donnés de caractère économique, financier ou social, d'une note permettant d'apprécier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général (durée : 4 heures ; coefficient 6).
 Epreuve n° 2 : options au choix du candidat. Le choix de l'option pourra être fait au vu des sujets proposés :
 a) Economie industrielle ;
 b) Gestion et administration des entreprises ;
 c) Analyse économique.
 (Durée : 3 heures ; coefficient 5.)
 Epreuve n° 3 : options au choix du candidat. Le choix de l'option pourra être fait au vu des sujets proposés, à l'exception de l'option d de traitement automatisé de l'information qui devra être choisie lors de l'inscription au concours :
 a) Econométrie et statistiques ;
 b) Droit des affaires ;
 c) Droit public et communautaire ;
 d) Etude d'un cas d'automatisation permettant d'apprécier la connaissance des techniques d'analyse, l'aptitude à la synthèse, à la rédaction d'un dossier technique et supposant éventuellement des connaissances en matière de programmation.
 (Durée : 3 heures pour les options a, b et c ; 6 heures pour l'option d ; coefficient : 5.)
II. ― Epreuves orales d'admission
 Epreuve n° 1 : entretien avec le jury ayant pour point de départ une présentation du parcours personnel du candidat et permettant d'apprécier sa motivation et son aptitude (durée : 30 minutes ; coefficient : 8).
 Epreuve n° 2 :
 1. Pour les candidats ayant choisi à l'épreuve écrite n° 3 les options a, b ou c : exposé à partir d'un texte ou d'une question ayant trait, au choix du candidat, soit aux finances et à la gestion publiques, soit à l'analyse économique, suivi d'une interrogation portant sur le sujet traité (préparation : 20 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 4).
 2. Pour les candidats ayant choisi à l'épreuve écrite n° 3 l'option d, l'épreuve orale se décompose comme suit :
 a) Exposé à partir d'un texte ou d'une question ayant trait, au choix du candidat, soit aux finances et à la gestion publiques, soit à l'analyse économique, suivi d'une interrogation portant sur le sujet traité (préparation : 20 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 2) ;
 b) Interrogation portant sur le programme figurant en annexe à l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (art. 5. « Fonctions d'analyste ») (préparation : 30 minutes ; durée : 30 minutes ; coefficient 2).
 Epreuve n° 3 : à partir d'un texte ou d'un document rédigé dans une des langues étrangères suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien :
 a) Traduction en français d'un passage de ce texte ou document ;
 b) Conversation en langue étrangère sur le sujet traité.
 (Préparation : 20 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 4.)
 Le choix de la langue devra être indiqué lors de l'inscription au concours.
Délégation est donnée à M. Franck Vaquier, adjoint administratif de chancellerie, directement placé sous l'autorité de M. Eric Lamouroux, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 8 janvier 2008, le nombre d'emplois offerts en 2008 au recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines est le suivant :
 ― au titre de l'examen professionnel : 11 ;
 ― au titre de la liste d'aptitude : 6.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 11 mars 2005)
ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(modifié)
Agent d'accompagnement auprès des personnes âgées et des personnes dépendantes (AAPAPD).
Association des foyers de Province (AFP) / Cefidex Santé / collège Desaix. ― Greta des Hautes-Pyrénées / lycée Camille Claudel. ― Greta du Charolais / lycée Felix Mayer. ― Greta du bassin houillier lorrain / lycée Ferdinand Fabre. ― Greta des Hauts Cantons de l'Hérault / lycée Jules Algoud. ― Greta viva 5 / lycée Rabelais. ― Greta paramédical et social de Paris / lycée Tristan Corbières. ― Greta d'Armorique / lycée Monteil. ― Greta du Rouergue.
Association des foyers de Province (AFP) / Pôle formation Santé / collège Desaix. ― Greta des Hautes-Pyrénées / lycée Camille Claudel. ―  Greta du Charolais / lycée Felix Mayer. ― Greta du bassin houillier lorrain / lycée Ferdinand Fabre. ― Greta des Hauts Cantons de l'Hérault / lycée Jules Algoud. ― Greta viva 5 / lycée Rabelais. ― Greta paramédical et social de Paris / lycée Tristan Corbières. ― Greta d'Armorique / lycée Monteil. ― Greta du Rouergue.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 15 janvier 2008, le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations est fixé à 45 au titre de l'année 2008.
 Nota. ― Cet examen profesionnel est réservé aux agents de la Caisse des dépôts et consignations.
A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2007 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 23 février 2007)
ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(modifié)
Assistant(e) en gestion des ressources humaines.
CCI de Rouen. ― Institut supérieur de préparation professionnelle (ISPP).
CCI de Rouen. ― Institut des formations en alternance (IFA).
Délégation est donnée à Mme Yvonne Errea-Tarabal, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'assemblée des Français de l'étranger.
Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
CQP Ouvrier qualifié de l'exploitation viticole.
211s
5 ans
CPNE en agriculture.
CQP Ouvrier spécialisé en productions légumières.
211
5 ans
CPNE en agriculture.
CQP Agent de service de remplacement.
211, 212
5 ans
CPNE en agriculture.
CQP Technicien(ne) de la qualité.
200
5 ans
Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).
Délégation est donnée à Mme Assia Sixou, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire, et Mlle Marie-Anne Courrian, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2005 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 21 décembre 2005)
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
(modifié)
ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
Responsable de secteur en distribution, option : alimentaire, jardinerie, animalerie.
Responsable de secteur en distribution, option : alimentaire, jardinerie, animalerie, aménagement de l'habitat et de son environnement.
Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP).
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Montagne, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité et du service central de l'état civil, et Mme Edwige Tougeron, secrétaire des affaires étrangères principale, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Pierre Robion, conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de l'assemblée des Français de l'étranger, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au secrétariat de l'assemblée des Français de l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
A N N E X E
 										CORPS ET GRADES
 										TAUX APPLICABLE
 										Corps des adjoints administratifs de la police nationale
 										Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers aux choix).
 										29,50 %
 										Adjoint administratif principal de 2e classe.
 										20,00 %
 										Adjoint administratif principal de 1re classe.
 										22,00 %
 										Corps des adjoints techniques de la police nationale
 										Adjoint technique de 1re classe (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen 
professionnel et pour un tiers au choix).
 										15,70 %
 										Adjoint technique principal de 2e classe.
 										15,80 %
 										Adjoint technique principal de 1re classe.
 										25,00 %
 										Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
 										ASPTS principal.
 										25,00 %
Sont dispensés de l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire les ressortissants des Etats mentionnés à l'article 3 du présent arrêté :
 ― titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou officiel, à l'exception des ressortissants de la Guinée titulaires d'un passeport de service, qui sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire ;
 ― ou titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou par les Etats suivants : Andorre, Canada, Etats-Unis d'Amérique, Japon, Monaco, Saint-Marin et Suisse autorisant la réadmission dans ces Etats ;
 ― ou titulaires d'un visa valable pour un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, le Canada, les Etats-Unis d'Amérique et la Suisse, à l'exception des ressortissants de l'Albanie, de l'Angola, de Haïti, du Liberia, de Libye, de Sierra Leone, du Soudan, ainsi que les titulaires du document de voyage pour les réfugiés palestiniens, qui sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire ;
 ― ou membres d'équipage des avions si l'Etat dont ils ont la nationalité est partie à la convention de Chicago sur le transport aérien international et s'ils sont munis des licences et certificats au sens des annexes de la convention précitée.
Pour 2008, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit : 
RÉGIMES OBLIGATOIRES 
d'assurance maladie 
à l'exception 
de la Caisse nationale 
d'assurance maladie 
MONTANTS RÉPARTIS 
(en euros) 
Branche maladie du régime social des indépendants 
2   956   840   774 
Régime d'assurance maladie des salariés agricoles 
1   212   144   961 
Régime des prestations sociales des exploitants agricoles 
1   025   056   074 
Caisse nationale militaire de sécurité sociale 
854   721   279 
Société nationale des chemins de fer français 
571   422   993 
Caisse autonome de sécurité sociale des mines 
191   133   809 
Régie autonome des transports parisiens 
102   150   462 
Caisse de prévoyance et de retraite des clercs et employés de notaires 
100   741   916 
Etablissement national des invalides de la marine 
79   507   446 
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 
33   192   136 
Régime de la chambre de commerce et d'industrie de Paris 
7   930   740 
Port autonome de Bordeaux 
819   184