Annexe 1
Au règlement du régime de retraite complémentaire des avocats
Barème des taux, tranches et plafonds de la période transitoire
ANNÉE N
1 €-P
      

    (en dessous
      

    de 1 plafond)
1P-2P
      

    (de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
      

    (de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
      

    (de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
      

    (de 4 à 5 plafonds)
Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1
3,00 %
6,00 %
6,70 %
7,40 %
8,10 %
Classe 2
3,75 %
7,40 %
8,45 %
9,50 %
10,55 %
Classe 3
4,50 %
8,80 %
10,20 %
11,60 %
13,00 %
Classe 4
5,25 %
10,20 %
11,95 %
13,70 %
15,45 %
Classe 5
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %
ANNÉE N + 1
1 €-P
      

    (en dessous 
      

    de 1 plafond)
1P-2P
      

    (de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
      

    (de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
      

    (de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
      

    (de 4 à 5 plafonds)
Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1
3,20 %
6,40 %
7,20 %
8,00 %
8,80 %
Classe 2
3,90 %
7,70 %
8,80 %
9,95 %
11,05 %
Classe 3
4,60 %
9,00 %
10,40 %
11,90 %
13,30 %
Classe 4
5,30 %
10,30 %
12,05 %
13,85 %
15,60 %
Classe 5
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %
ANNÉE N + 2
1 €-P
      

    (en dessous 
      

    de 1 plafond)
1P-2P 
      

    (de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
      

    (de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
      

    (de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
      

    (de 4 à 5 plafonds)
Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1
3,40 %
6,80 %
7,70 %
8,60 %
9,50 %
Classe 2
4,05 %
8,00 %
9,20 %
10,40 %
11,60 %
Classe 3
4,70 %
9,20 %
10,70 %
12,20 %
13,70 %
Classe 4
5,35 %
10,40 %
12,20 %
14,00 %
15,80 %
Classe 5
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %
ANNÉE N + 3
1 €-P
      

    (en dessous 
      

    de 1 plafond)
1P-2P 
      

    (de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
      

    (de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
      

    (de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
      

    (de 4 à 5 plafonds)
Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1
3,60 %
7,20 %
8,20 %
9,20 %
10,20 %
Classe 2
4,40 %
8,65 %
10,00 %
11,40 %
12,75 %
Classe 3
5,20 %
10,10 %
11,85 %
13,60 %
15,30 %
Classe 4
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %
ANNÉE N + 4
1 €-P
      

    (en dessous 
      

    de 1 plafond)
1P-2P 
      

    (de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
      

    (de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
      

    (de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
      

    (de 4 à 5 plafonds)
Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1
3,80 %
7,60 %
8,70 %
9,80 %
10,90 %
Classe 2
4,50 %
8,90 %
10,35 %
11,80 %
13,20 %
Classe 3
5,25 %
10,25 %
12,00 %
13,80 %
15,55 %
Classe 4
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %
ANNÉE N + 5
1 €-P
      

    (en dessous 
      

    de 1 plafond)
1P-2P 
      

    (de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
      

    (de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
      

    (de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
      

    (de 4 à 5 plafonds)
Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1
4,00 %
8,00 %
9,20 %
10,40 %
11,60 %
Classe 2
4,65 %
9,20 %
10,70 %
12,20 %
13,70 %
Classe 3
5,30 %
10,40 %
12,20 %
14,00 %
15,80 %
Classe 4
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %
ANNÉE N + 6
1 €-P
      

    (en dessous 
      

    de 1 plafond)
1P-2P 
      

    (de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
      

    (de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
      

    (de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
      

    (de 4 à 5 plafonds)
Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1
4,20 %
8,40 %
9,70 %
11,00 %
12,30 %
Classe 2
5,10 %
10,00 %
11,70 %
13,40 %
15,10 %
Classe 3
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %
ANNÉE N + 7
1 €-P
      

    (en dessous 
      

    de 1 plafond)
1P-2P 
      

    (de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
      

    (de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
      

    (de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
      

    (de 4 à 5 plafonds)
Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1
4,60 %
8,80 %
10,20 %
11,60 %
13,00 %
Classe 2
5,30 %
10,20 %
11,95 %
13,70 %
15,45 %
Classe 3
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %
ANNÉE N + 8
1 €-P
      

    (en dessous 
      

    de 1 plafond)
1P-2P 
      

    (de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
      

    (de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
      

    (de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
      

    (de 4 à 5 plafonds)
Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1
4,80 %
9,20 %
10,70 %
12,20 %
13,70 %
Classe 2
5,40 %
10,40 %
12,20 %
14,00 %
15,80 %
Classe 3
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %
ANNÉE N + 9
1 €-P
      

    (en dessous 
      

    de 1 plafond)
1P-2P 
      

    (de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
      

    (de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
      

    (de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
      

    (de 4 à 5 plafonds)
Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1
5,00 %
9,60 %
11,20 %
12,80 %
14,40 %
Classe 2
5,50 %
10,60 %
12,45 %
14,30 %
16,15 %
Classe 3
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %
ANNÉE N + 10
1 €-P
      

    (en dessous 
      

    de 1 plafond)
1P-2P 
      

    (de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
      

    (de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
      

    (de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
      

    (de 4 à 5 plafonds)
Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1
5,20 %
10,00 %
11,70 %
13,40 %
15,10 %
Classe 2
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %
ANNÉE N + 11
1 €-P
      

    (en dessous 
      

    de 1 plafond)
1P-2P 
      

    (de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
      

    (de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
      

    (de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
      

    (de 4 à 5 plafonds)
Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1
5,40 %
10,40 %
12,20 %
14,00 %
15,80 %
Classe 2
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %
ANNÉE N + 12
1 €-P
      

    (en dessous 
      

    de 1 plafond)
1P-2P 
      

    (de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
      

    (de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
      

    (de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
      

    (de 4 à 5 plafonds)
Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1
5,60 %
10,80 %
12,70 %
14,60 %
16,50 %
Classe 2
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %
ANNÉE N + 13
1 €-P
      

    (en dessous 
      

    de 1 plafond)
1P-2P 
      

    (de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
      

    (de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
      

    (de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
      

    (de 4 à 5 plafonds)
Classes
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe 1
5,80 %
11,20 %
13,20 %
15,20 %
17,20 %
Classe 2
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %
ANNÉES N + 14
      

     et suivantes
1 €-P
      

    (en dessous 
      

    de 1 plafond)
1P-2P 
      

    (de 1 à 2 plafonds)
2P-3P
      

    (de 2 à 3 plafonds)
3P-4P
      

    (de 3 à 4 plafonds)
4P-5P
      

    (de 4 à 5 plafonds)
Taux de cotisation ci-dessous dès le premier euro au-delà de la tranche inférieure de revenu
Classe unique
6,00 %
11,60 %
13,70 %
15,80 %
17,90 %