Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2013, M. Lair (Jean-Séverin), ingénieur général des mines, est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur des systèmes d'information (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 13 janvier 2013.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 16 octobre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ;
 Fédération nationale des comités régionaux de tourisme (FNCRT) ;
 Fédération nationale des gîtes de France (FNGDF) ;
 Réseau national des destinations départementales (RN2D) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2013, M. Oberlis (Marc), administrateur civil hors classe, est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur des métiers et des carrières (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 13 janvier 2013.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 2 accords régionaux du 22 octobre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Concernant le premier accord régional du 22 octobre 2012 :
 Indemnités de petits déplacements des ouvriers.
 Concernant le second accord régional du 22 octobre 2012 :
 Salaires minima des ETAM.
   Signataires :
 Concernant le premier accord régional du 22 octobre 2012 :
 Fédération française du bâtiment de Haute-Normandie (FFB HN) ;
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFDT.
 Concernant le second accord régional du 22 octobre 2012 :
 Fédération française du bâtiment de Haute-Normandie (FFB HN) ;
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 63 bis du 13 novembre 2012 (1 annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Valeur du point et taux garantis annuels.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de Vaucluse ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 5 du 15 novembre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Réduction et organisation du temps de travail et emploi.
   Signataires :
 Fédération du négoce du bois et des matériaux de construction (FNBM) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 18 octobre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Classification des emplois pour le personnel des entreprises répertoriées généralement sous les codes NAF 96.02B et 86.04Z.
   Signataires :
 Confédération nationale artisanale des industries de beauté (CNAIB) ;
 Fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie et de l'esthétique cosmétique (FIEPPEC) ;
 Union nationale des instituts de beauté (UNIB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 102 du 15 novembre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Modification du régime frais de santé.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
 Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
 Union nationale syndicale de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CGT-FO.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio FG.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Orléans.
 Fréquence : 103,4 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, rue du Château-d'Eau, Saint-Denis-en-Val (45).
 Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
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(dB) (1)
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Blois.
 Fréquence : 92,8 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, lieudit la Patte-d'Oie, Saint-Gervais-la-Forêt (41).
 Altitude du site (NGF) : 96 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
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1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Orléans.
 Fréquence : 92,9 MHz.
 Adresse du site : rue des Muids, Ingre (45).
 Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
 Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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(dB) (1)
AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : MFM Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Bourges.
 Fréquence : 105,9 MHz.
 Adresse du site : chemin creux des Tremblets-et-des-Goulevents, château d'eau, Bourges (18).
 Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : MFM Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Niort.
 Fréquence : 102,5 MHz.
 Adresse du site : rue des Genêts, Saint-Gelais (79).
 Altitude du site (NGF) : 72 mètres.
 Hauteur d'antenne : 78 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
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5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Jazz Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Bourges.
 Fréquence : 93,4 MHz.
 Adresse du site : serres municipales, Bourges (18).
 Altitude du site (NGF) : 159 mètres.
 Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Jazz Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Tours.
 Fréquence : 103,4 MHz.
 Adresse du site : 47, rue de la Fontaine-Blanche, Chambray-lès-Tours (37).
 Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
 Hauteur d'antenne : 91 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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AZIMUT
(degrés)
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0
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80
1
170
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260
4
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Catégorie A
 Association Radio Kotokoto (Radio Kotokoto).
 Association Radio Marquises (Radio Marquises).
 Association Tuamotu FM (Tuamotu FM).
 Association Le 6e sens-Te Mataru'i no Polynesia (Radio Marevareva FM).
Catégorie B
 Association Radio Faa'a Taui FM (Taui FM).
 SARL PAC FM (Rires et Chansons).
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 126,76 en décembre 2012 (125,09 en décembre 2011 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 125,02 en décembre 2012 (123,51 en décembre 2011 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 124,83 en décembre 2012 (123,35 en décembre 2011 sur la base 100 en 1998).
L'article 11 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 11. - Délégation est donnée à Mme Marie-José Chazelles, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite de ses attributions, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dont elle a la charge.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Xavier Pillot, responsable de la gouvernance et du juridique, à l'effet de signer les mêmes actes. »
L'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°, à :
 M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;
 M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet ;
 Mme Marie-José Chazelles, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz ;
 M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité. »
L'article 14 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à Mme Brigitte Wahlen, responsable du site de Metz, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions de l'annexe de Metz de l'établissement de Paris.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Wahlen, délégation est donnée à :
 1° M. Philippe Joachim, adjoint à la responsable du site de Metz, à l'effet de signer les actes mentionnés au premier alinéa ;
 2° M. Jean-Marc Kiffert, responsable de la gestion Mines, à l'effet de signer les pièces et les correspondances relatives à la gestion Mines de l'annexe de Metz de l'établissement de Paris. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 janvier 2013, est autorisée l'ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-2 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié.
 La division de l'organisation des concours et des examens professionnels est chargée de la gestion des inscriptions et des modalités d'organisation de l'examen.
 Les dossiers de candidature sont à télécharger sur le site intranet de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (http://drcpn.mi) ou sur le site internet du ministère de l'intérieur (www.interieur.gouv.fr).
 La transmission des formulaires d'inscription se fera exclusivement par courrier à l'adresse suivante : sous-direction de la formation et du développement des compétences, division de l'organisation des concours et des examens professionnels, section des examens professionnels du CEA, 73, rue Paul-Diomède, BP 144, 63020 Clermont-Ferrand Cedex 02.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au jeudi 14 février 2013 (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boues, les mouvements de terrain et les séismes.
 Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
 Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 janvier 2013, est autorisée l'ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier chef de police au titre du 1-2 de l'article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié.
 La division de l'organisation des concours et des examens professionnels est chargée de la gestion des inscriptions et des modalités d'organisation de l'examen.
 Les dossiers de candidature sont à télécharger sur le site intranet de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (http://drcpn.mi) ou sur le site internet du ministère de l'intérieur (www.interieur.gouv.fr).
 La transmission des formulaires d'inscription se fera exclusivement par courrier à l'adresse suivante : sous-direction de la formation et du développement des compétences, division de l'organisation des concours et des examens professionnels, section des examens professionnels du CEA, 73, rue Paul-Diomède, BP 144, 63020 Clermont-Ferrand Cedex 02.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au jeudi 14 février 2013 (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.
L'article 1er de la décision du 21 septembre 2011 susvisée est ainsi rétabli :
 « Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Hubert Espiasse, administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique d'Ille-et-Vilaine en date du 4 décembre 2012, l'arrêté du 20 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine (spécialité : musées) pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie et Pays de la Loire) est modifié de la manière suivante :
 Les conditions relatives au concours externe sont modifiées comme suit :
 « Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme national sanctionnant un deuxième cycle d'études supérieures ou d'un titre ou d'un diplôme de niveau équivalent figurant sur une liste établie par décret. »
 Les autres éléments concernant les conditions relatives au concours externe restent inchangés.
 Les autres dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2012 restent inchangées.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ce concours, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine ou consultables sur le site internet du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine.
 Adresse du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine : centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, service interrégional des concours, village des collectivités territoriales, 1, avenue de Tizé, CS 13600, 35236 Thorigné-Fouillard Cedex.
Par arrêté du président du centre de gestion de la Vendée en date du 29 novembre 2012, sont organisés au titre de l'année 2013 les concours externe, interne et troisième voie d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Vendée en convention avec le centre de gestion de la Loire-Atlantique.
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
 Concours externe : 60 ;
 Concours interne : 75 ;
 Concours troisième voie : 15.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés du 26 mars 2013 au 17 avril 2013 inclus à l'adresse suivante (Centre de gestion de la Vendée, 65, rue Kepler, CS 60239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex).
 Les candidats pourront également se préinscrire sur le site internet du centre de gestion de la Vendée (www.cdg85.fr) du 26 mars 2013 au 17 avril 2013 inclus.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 25 avril 2013. Ils devront être postés à l'adresse du centre de gestion, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 25 septembre 2013 en Vendée.
 Les épreuves orales d'admission se dérouleront entre le 27 et le 31 janvier 2014 en Vendée.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Vendée.
Groupe II
Direction générale
 Sous-directeur chargé du département de l'audit central du groupe.
 Sous-directeur chargé des relations avec les autorités de contrôle.
Pôle en charge des finances, de la stratégie,
des filiales et de l'international
 Sous-directeur chargé du département de la gestion financière.
Direction des retraites et de la solidarité
 Sous-directeur chargé du département des retraites de l'Etablissement d'Angers et son annexe de Cholet.
 Sous-directeur chargé de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information.
Groupe III
Pôle en charge des finances, de la stratégie,
des filiales et de l'international
 Sous-directeur chargé du département du pilotage, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe.
 Sous-directeur chargé du département des études, de la planification stratégique et du développement durable.
 Sous-directeur chargé du département du pilotage stratégique du groupe et des métiers de l'établissement public.
 Sous-directeur chargé des fonctions de délégué permanent du groupe Caisse des dépôts à Bruxelles.
Secrétariat général du groupe
 Sous-directeur chargé du budget, du contrôle de gestion et de la performance économique.
 Sous-directeur chargé des processus et des systèmes d'information.
 Sous-directeur chargé des achats, de l'immobilier et de la logistique.
Direction des ressources humaines du groupe
 Sous-directeur chargé des relations sociales.
 Sous-directeur chargé du département de la gestion des cadres dirigeants du groupe.
Direction des services bancaires
 Sous-directeur chargé du pilotage stratégique et financier.
 Sous-directeur chargé du département des agences et des réseaux.
 Sous-directeur chargé du département des clientèles.
Direction du développement territorial et du réseau
 Sous-directeur chargé du département de la délégation au réseau.
 Sous-directeur chargé du pilotage du développement économique et de l'économie sociale.
 Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Centre-Est.
 Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Est.
 Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Méditerranée.
 Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Nord.
 Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Ouest.
 Sous-directeur chargé de la direction interrégionale Sud-Ouest.
L'article 17 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Xavier Pillot, responsable de la gouvernance et du juridique, et à M. Philippe Goutas, adjoint au responsable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot et de M. Philippe Goutas, délégation est donnée à M. Jean-Clair Pouzet, responsable du juridique, à l'effet de signer les mêmes actes.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot et M. Philippe Goutas, délégation est donnée à M. François Darnet, responsable de l'unité recouvrement personnes morales, et à Mme Marie Chartus, responsable de l'unité recouvrement personnes physiques, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions du service recouvrements au sein du service en charge de la gouvernance et du juridique. »
Groupe I
Direction générale
 Chef de service chargé de la direction de la communication du groupe.
 Chef de service chargé de la direction des risques et du contrôle interne.
Pôle en charge des finances, de la stratégie,
des filiales et de l'international
 Chef de service chargé de la direction des finances du groupe.
 Chef de service chargé de la direction du pilotage stratégique du groupe, du développement durable et des études.
 Chef de service chargé de la direction des affaires européennes et internationales du groupe à laquelle est rattachée la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne.
Secrétariat général du groupe
 Chef de service chargé de la direction juridique et fiscale et des gestions associées.
Direction des ressources humaines du groupe
 Chef de service chargé du département des ressources humaines de l'établissement public.
Groupe II
Direction générale
 Chef de service chargé de la direction des « back-offices ».
Pôle en charge des finances, de la stratégie,
des filiales et de l'international
 Chef de service chargé du département développement, filiales et participations.
Secrétariat général du groupe
 Chef de service chargé du département de l'administration et de la gestion.
Direction des fonds d'épargne
 Chef de service chargé du département dénommé « direction financière ».
 Chef de service chargé du département dénommé « direction des prêts et de l'habitat ».
Direction du développement territorial et du réseau
 Chef de service chargé du département dénommé « direction des investissements ».
 Chef de service chargé de la direction interrégionale Ile-de-France.
Direction des retraites et de la solidarité
 Chef de service chargé du département des retraites de l'établissement de Bordeaux.
Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher en date du 10 décembre 2012, sont organisés au titre de l'année 2013 des concours externe, interne et troisième voie pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de Loir-et-Cher, en convention avec les centres de gestion d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire et du Loiret.
 Les concours de rédacteur territorial principal de 2e classe sont ouverts pour 38 postes, ainsi répartis :
 Concours externe : 20 ;
 Concours interne : 11 ;
 Troisième concours : 7.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés du 15 mars au 11 avril 2013 à l'adresse suivante : 3, rue Franciade, La Chaussée-Saint-Victor (41260), par courrier (le cachet de la poste faisant foi), télécopie : 02-54-56-28-55 ou courriel (cdg41@wanadoo.fr).
 Les candidats pourront également se préinscrire sur le site internet du centre de gestion (www.cdg-41.org) du 15 mars au 11 avril 2013.
 La date limite du dépôt des dossiers de candidature est fixée au 19 avril 2013 (le cachet de la poste faisant foi), pour les dossiers adressés par voie postale et au 19 avril 2013 à 16 h 30 pour les dossiers déposés au centre départemental de gestion, 3, rue Franciade, à La Chaussée-Saint-Victor (41260).
 Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront le 25 septembre 2013 dans le Loir-et-Cher.
 Les dates de l'épreuve orale d'admission seront fixées ultérieurement par arrêté.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de Loir-et-Cher.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion en date du 14 décembre 2012, les concours externe, interne et troisième concours de rédacteur principal territorial de 2e classe sont ouverts au titre de l'année 2013.
 Retrait des dossiers :
 Les dossiers de candidature sont à retirer du 12 mars au 17 avril 2013 inclus au centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion, 5, allée de la Piscine, BP 374, 97455 Saint-Pierre Cedex. Horaires : du lundi au jeudi, de 8 heures à 16 heures, et le vendredi, de 8 heures à 15 heures.
 Les demandes de dossiers de candidature peuvent être également adressées par voie postale au plus tard le mercredi 10 avril 2013 inclus (le cachet de la poste faisant foi). Toute demande de dossier effectuée par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe format 21 × 29,7 cm timbrée à 2 € et libellée aux nom et adresse du candidat.
 Le candidat pourra également se préinscrire en ligne sur le site www.cdgreunion.fr du 12 mars au 17 avril 2013 inclus, jusqu'à 16 heures (heure de La Réunion).
 Aucune demande par fax, courriel et téléphone ne sera acceptée.
 Dépôt des dossiers :
 Les dossiers de candidature sont à retourner (le cachet de la poste faisant foi) ou à déposer à l'accueil du centre de gestion (avant 16 heures) dûment remplis, signés et accompagnés des pièces demandées au plus tard le jeudi 25 avril 2013 (à l'adresse indiquée ci-dessus).
 Nombre de postes ouverts :
CONCOURS
NOMBRE DE POSTES
RÉPARTITION DES POSTES
Externe
Interne
Troisième concours
Rédacteur principal territorial de 2e classe
15
8
4
3
 Epreuves d'admissibilité :
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront à compter du 25 septembre 2013 à La Réunion (le lieu exact sera précisé ultérieurement en fonction du nombre d'inscrits).
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de La Réunion.
L'article 16 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Bruno Gouesclou, responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion administrative de ce fonds.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Gouesclou, délégation est donnée à Mme Aurore Simon, adjointe au responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à M. Hubert Ciaravino, responsable du département "vie sociale”, et à M. Jean-Max Pairault, responsable du département "aides et accessibilité”, à l'effet de signer les mêmes actes. »
L'article 18 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Laurent Meillaud, responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Meillaud, délégation est donnée à Mme Brigitte Bernès, responsable des moyens opérationnels, et à M. Ange Massoni, adjoint au responsable des ressources humaines, à l'effet de signer les mêmes actes. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 janvier 2013, est autorisée l'ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre du 1-2 de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
 La division de l'organisation des concours et des examens professionnels est chargée de la gestion des inscriptions et des modalités d'organisation de l'examen.
 Les dossiers de candidature sont à télécharger sur le site intranet de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (http://drcpn.mi) ou sur le site internet du ministère de l'intérieur (www.interieur.gouv.fr).
 La transmission des formulaires d'inscription se fera exclusivement par courrier à l'adresse suivante : sous-direction de la formation et du développement des compétences, division de l'organisation des concours et des examens professionnels, section des examens professionnels du CEA, 73, rue Paul-Diomède, BP 144, 63020 Clermont-Ferrand Cedex 02.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au jeudi 14 février 2013 (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 janvier 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire.
 Le nombre de postes à pourvoir sera fixé ultérieurement par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé.
 L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 21 janvier 2013.
 La clôture des inscriptions et la date limite de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au jeudi 14 février 2013, à minuit, terme de rigueur.
 Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie télématique sur le site internet ou intranet du ministère des affaires sociales et de la santé à l'adresse suivante : https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do.
CONCOURS EXTERNE ET INTERNE IGS
DATE ET HEURE DE PARIS
Ouverture des inscriptions
Lundi 21 janvier 2013
Date et heure limites d'inscription
Jeudi 14 février 2013, à minuit
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
 ― par téléchargement sur le site internet ou intranet du ministère des affaires sociales et de la santé à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html ;
 ― sur demande uniquement auprès du bureau du recrutement (DRH3B), situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (pôle accueil, concours, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, téléphone. : 01-40-56-60-00) ;
 ― sur demande à l'adresse électronique suivante : drh-concours@sante.gouv.fr.
 Dans le cadre de la voie postale, le formulaire d'inscription devra obligatoirement être transmis à l'adresse ci-dessous, au plus tard le jeudi 14 février 2013, à minuit, le cachet de la poste faisant foi : ministère des affaires sociales et de la santé, DRH, DRH3B, bureau du recrutement (Sud Pont), « concours IGS 2013 », 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 Tout dossier incomplet ou transmis hors délai ne pourra être pris en considération.
 L'épreuve écrite aura lieu à partir du lundi 25 mars 2013 dans les centres suivants :
 Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
 Région, départements et collectivités territoriales d'outre-mer : La Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Caledonie, Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Des centres d'examen pourront être créés ou supprimés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
 Les épreuves orales auront lieu à Paris à partir du mardi 14 mai 2013.
 Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante : drh-concours@sante.gouv.fr.
L'article 15 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Ludovic Mercier, responsable du pilotage, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Mercier, délégation est donnée à M. Alain Garelli, adjoint au responsable du pilotage, à M. Renaud Scardina, responsable de la MUA, à Mme Patricia Lozac'h, responsable de l'unité contrôle de gestion, à Mme Karine Bollier-Chambeau, responsable de l'unité budget, à l'effet de signer les mêmes actes. »
Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 30 novembre 2012 susvisé sont modifiées en ce qui concerne le département de l'Ardèche pour la commune de Saint-Sernin, commune non reconnue en état de catastrophe naturelle au titre « des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 31 décembre 2011 » :
 Au lieu de : « 1er juin 2011 au 31 décembre 2011 », lire : « 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 ».
Le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus sous forme de contrats initiative-emploi (CIE) est fixé, dans le cas général, à 35 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel garanti.
 Pour les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification et les entreprises d'insertion qui sont éligibles au contrat initiative-emploi, le taux de prise en charge est fixé à 47 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel garanti.
Pour la saison de pêche 2012-2013, le quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Adour - cours d'eau côtiers », fixé par l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre susvisé, est réputé épuisé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 janvier 2013, est autorisée l'ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-1 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié.
 La division de l'organisation des concours et des examens professionnels est chargée de la gestion des inscriptions et des modalités d'organisation de l'examen.
 Les dossiers de candidature sont à télécharger sur le site intranet de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (http://drcpn.mi) ou sur le site internet du ministère de l'intérieur (www.interieur.gouv.fr).
 La transmission des formulaires d'inscription se fera exclusivement par courrier à l'adresse suivante : sous-direction de la formation et du développement des compétences, division de l'organisation des concours et des examens professionnels, section des examens professionnels du CEA, 73, rue Paul-Diomède, BP 144, 63020 Clermont-Ferrand Cedex 02.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au jeudi 14 février 2013 (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :
 ― « CONDER CLEREFLO ASP 8 EH » ; CONDER ENVIRONMENTAL SOLUTIONS.
 L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
 La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Dans l'avis aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche en application de l'arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, publié au Journal officiel n° 0001 (texte n° 116) du 1er janvier 2013, les mots : « 1er avril » sont remplacés par les mots : « 1er mai ».
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge (Essonne), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les cadres de santé filière infirmier, rééducation et médico-technique cadre de santé des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur, centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge, 9, rue Camille- Flammarion, 91265 Juvisy-sur-Orge, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin), en vue de pourvoir 4 postes de cadres supérieurs de santé, vacants dans cet établissement et répartis comme suit :
 3 postes dans la filière infirmière ;
 1 poste dans la filière rééducation-masseur kinésithérapeute.
 Peuvent faire acte de candidature les cadres de santé filière infirmier, rééducation et médico-technique cadre de santé des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, à la directrice, centre hospitalier de Mulhouse, 87, avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.