Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 8 décembre 2008, un concours sur titres et travaux est ouvert à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) afin de pourvoir des emplois de directeurs de recherche de 2e classe vacants ou susceptibles d'être vacants.
 La répartition des postes ouverts à ce concours est la suivante :
 15 postes de directeur de recherche de 2e classe.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA (http://www.inria.fr), soit aux adresses suivantes, à partir du 19 décembre 2008 et jusqu'au 13 février 2009 inclus, 17 heures :
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Bordeaux - Sud-Ouest, bâtiment A29, 351, cours de la Libération, 33405 Talence Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Lille - Nord-Europe, parc scientifique de la Haute Borne, 40, avenue Halley, bâtiment A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Nancy - Grand Est, technopôle de Nancy Brabois, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-lès-Nancy.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Paris-Roquencourt, domaine de Voluceau, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Rennes - Bretagne-Atlantique, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Saclay - Ile-de-France, parc Orsay Université, ZAC des Vignes, 4, rue Jacques-Monod, 91893 Orsay Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 16 février 2009. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses indiquées ci-dessus jusqu'au 16 février 2009, 16 heures, soit l'envoyer à ces mêmes adresses jusqu'au 16 février 2009, minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le jury d'admissibilité examine les titres et travaux des candidats et, après avoir délibéré, établit la liste des candidats admis à poursuivre le concours. Il est ensuite procédé à l'audition des candidats admis à poursuivre le concours.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 novembre 2008, le contingent d'emplois offerts aux militaires pour l'année 2009 (première campagne), dans les corps de fonctionnaires de catégorie B relevant du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :
 ― corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF de 3e classe) : 21 ;
 ― corps des techniciens du ministère de la défense (TMD de classe normale) : 156 ;
 ― corps des secrétaires administratifs (SA de classe normale) : 36.
I. ― Centres de formation des organisations syndicales
de travailleurs reconnues représentatives sur le plan national
 CGT : centre de formation dénommé « La formation syndicale CGT », 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex.
 CFDT : institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail, 4, boulevard de la Villette, 75955 Paris Cedex 19.
 CGT-FO : centre de formation de militants syndicalistes de la Confédération générale du travail - Force ouvrière, 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14.
 CFTC : institut syndical de formation de la confédération française des travailleurs chrétiens (ISF-CFTC), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10.
 CFE-CGC : centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris.
II. ― Instituts spécialisés
 Institut du travail de l'université Robert Schuman, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg.
 Institut des sciences sociales du travail, 16, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine.
 Institut d'études sociales de l'UFR-ESE de l'université Pierre-Mendès-France - Grenoble-II, BP 47, 38040 Grenoble Cedex 9.
 Institut régional du travail de l'université de la Méditerranée - Aix-Marseille-II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence.
 Institut de formation syndicale de l'université Lumière - Lyon-II (IFS), 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07.
 Institut régional du travail de l'université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, BP 43409, 54015 Nancy Cedex.
 Institut du travail de l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex.
 Institut du travail de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2.
 Institut des sciences sociales du travail de l'Ouest, université de Haute-Bretagne - Rennes-II (ISSTO), avenue Charles-Tillon, 35044 Rennes Cedex.
 Institut régional du travail de l'université du Mirail - Toulouse-II, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex.
 Institut régional d'éducation ouvrière du Nord - Pas-de-Calais (IREO), 1, place Déliot, BP 629, 59024 Lille Cedex.
 Institut national de formation et d'application du centre de culture ouvrière (INFA-CCO), 5-9, rue Anquetil, 94736 Nogent-Sur-Marne Cedex.
III. ― Organismes spécialisés
 Institut syndical européen pour la recherche, l'éducation et la santé et sécurité (ETUI-REHS), boulevard du Roi-Albert-II, 5 box 7, B-1210 Bruxelles, Belgique.
La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er octobre 2008 :
PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS ANNUELS À COMPTER DU 1er OCTOBRE 2008
(en euros)
 1° Praticiens hospitaliers universitaires :
8e échelon 
31 887,22
7e échelon 
30 902,54
6e échelon 
28 851,09
5e échelon 
26 963,67
4e échelon 
25 814,89
3e échelon 
25 158,48
2e échelon 
24 583,95
1er échelon 
24 173,70
 2° Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires des centres hospitaliers et universitaires et assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :
2e échelon (après 2 ans de fonctions) 
19 213,61
1er échelon (avant 2 ans de fonctions) 
16 499,52
I. ― Le seuil mentionné au second alinéa du I de l'article D. 615-58 du code rural, applicable au domaine des « bonnes conditions agricoles et environnementales », est fixé à 80 points pour les départements de la métropole. 
Le seuil est fixé à : 
― 80 points pour le département de la Guadeloupe ; 
― 64 points pour le département de la Martinique ; 
― 80 points pour le département de la Guyane ; 
― 120 points pour le département de la Réunion. 
II.-Les seuils mentionnés au 1 du II de l'article D. 615-58 du code rural sont les suivants : 
1° Le seuil applicable au sous-domaine « protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles » du domaine « environnement » est fixé à 150 points ; 
2° Les seuils applicables aux sous-domaines du domaine « santé publique, santé des animaux et des végétaux » sont fixés comme suit : 
― 60 points pour le sous-domaine « utilisation des produits phytopharmaceutiques » ; 
― 16 points pour le sous-domaine « bonnes pratiques assurant la sécurité sanitaire des productions primaires végétales » ; 
― 100 points pour le sous-domaine « bonnes pratiques assurant la sécurité sanitaire des productions primaires animales » ; 
― 106 et 290 points pour le sous-domaine « identification et enregistrement des bovins » ; 
― 70 points pour le sous-domaine « identification et enregistrement des porcins » ; 
― 100 et 140 points pour le sous-domaine « identification et enregistrement des ovins et des caprins » ; 
3° Les seuils applicables aux sous-domaines du domaine « protection animale » sont fixés comme suivent : 
― 50 et 150 points pour le sous-domaine « règles de protection animale s'appliquant à tous les élevages » ; 
― 50 et 150 points pour le sous-domaine « règles de protection animale s'appliquant aux élevages de veaux » ; 
― 50 et 200 points pour le sous-domaine « règles de protection animale s'appliquant aux élevages de porcs ». 
III.-Les seuils mentionnés au 1 du II de l'article D. 341-14-1 du code rural, applicables aux sous-ensembles qui concernent les pratiques de fertilisation et les pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques, sont fixés comme suit : 
1° En métropole et Corse : 
― 100 points pour le sous-ensemble « pratiques de fertilisation » ; 
― 60 points pour le sous-ensemble « pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques » ; 
2° En Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion : 
― 80 points pour le sous-ensemble « pratiques de fertilisation » ; 
― 60 points pour le sous-ensemble « pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques ».
La grille figurant en annexe II détermine le classement des cas de non-conformité mentionnés aux articles D. 615-57 et D. 341-14 du code rural ainsi que la valeur qui leur est affectée en application du II de l'article D. 341-14-1, du III de l'article D. 615-57 et de l'article D. 615-60 du code rural.
A N N E X E
(Extension d'indications)
 Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, désormais, pour les spécialités visées ci-dessous :
 La pioglitazone est indiquée dans le traitement du patient diabétique de type 2 :
 En monothérapie chez le patient, en particulier en surpoids, insuffisamment contrôlé par le régime ou l'exercice physique et chez qui la metformine est contre-indiquée ou non tolérée.
 En bithérapie orale, en association avec :
 ― la metformine, chez les patients en particulier en surpoids, lorsqu'une dose maximale tolérée d'une monothérapie orale par metformine ne permet pas d'obtenir un contrôle glycémique suffisant ;
 ― un sulfamide hypoglycémiant, uniquement chez les patients intolérants à la metformine ou pour lesquels la metformine est contre-indiquée, lorsqu'une dose maximale tolérée d'une monothérapie orale par sulfamide hypoglycémiant ne permet pas d'obtenir un contrôle glycémique suffisant.
 En triple association orale avec la metformine et un sulfamide hypoglycémiant chez les patients, en particulier en surpoids, chez lesquels les associations en bithérapie ci-dessus ne permettent pas d'obtenir un contrôle glycémique suffisant.
 La pioglitazone est également indiquée en association avec l'insuline chez les patients diabétiques de type 2 insuffisamment contrôlés par l'insuline et chez qui la metformine est contre-indiquée ou mal tolérée.
CODE CIP
PRÉSENTATION
355 632-4
ACTOS 15 mg (pioglitazone), comprimés (B/28) (laboratoires TAKEDA).
355 635-3
ACTOS 30 mg (pioglitazone), comprimés (B/28) (laboratoires TAKEDA).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 novembre 2008, le contingent d'emplois offerts aux militaires pour l'année 2009 (première campagne) dans les corps de fonctionnaires de catégorie C relevant du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
 Corps des agents techniques du ministère de la défense (ATMD de 1re classe) : 60.
A N N E X E
(24 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
389 471-3
BETAMETHASONE EG 0,05 %, solution buvable en gouttes, 30 ml en flacon (EG LABO ― laboratoires EuroGenerics).
388 228-8
CICLOPIROX MYLAN 48 %, vernis à ongles médicamenteux, 3 ml en flacon (laboratoires MYLAN SAS).
388 240-8
CICLOPIROX QUALIMED 8 %, vernis à ongles médicamenteux, 3 ml en flacon (laboratoires QUALIMED).
388 285-1
ENALAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).
390 050-8
FOSINOPRIL MYLAN 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MYLAN SAS).
390 051-4
FOSINOPRIL MYLAN 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS).
390 052-0
FOSINOPRIL MYLAN 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS).
390 053-7
FOSINOPRIL MYLAN 20 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS).
390 045-4
FOSINOPRIL QUALIMED 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires QUALIMED).
390 046-0
FOSINOPRIL QUALIMED 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires QUALIMED).
390 047-7
FOSINOPRIL QUALIMED 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires QUALIMED).
390 048-3
FOSINOPRIL QUALIMED 20 mg, comprimés (B/90) (laboratoires QUALIMED).
371 833-0
FOSINOPRIL TEVA 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
389 523-3
FOSINOPRIL TEVA 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).
386 740-3
FOSINOPRIL WINTHROP 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
386 743-2
FOSINOPRIL WINTHROP 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
386 736-6
FOSINOPRIL WINTHROP 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
386 738-9
FOSINOPRIL WINTHROP 20 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
385 736-2
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MYLAN SAS).
389 614-9
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS).
389 400-9
IPRATROPIUM TEVA 0,25 mg/1 ml enfant, solution pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
389 406-7
IPRATROPIUM TEVA 0,5 mg/2 ml adulte, solution pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose (B/10) (laboratoires TEVA CLASSICS).
362 931-3
PERINDOPRIL BIOGARAN 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
362 934-2
PERINDOPRIL BIOGARAN 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires BIOGARAN).
Délégation permanente est donnée à M. Jacques Michelot, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
A N N E X E
 I. ― La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
931290-7
REYATAZ 300 mg, gélule en flacon.
BRISTOL-MYERS SQUIBB
 II. ― Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
926800-0
DUODOPA, gel intestinal.
SOLVAY PHARMA
Délégation est donnée à Mme Emaer (Mireille), ingénieure de recherche, chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion des carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières.
A N N E X E
(10 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
353 865-1
ACICLOVIR DAKOTA PHARM 250 mg, poudre en flacon pour solution pour perfusion (B/5) (laboratoires DAKOTA PHARM).
34009 353 865 1 9
ACICLOVIR DAKOTA PHARM 250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
353 868-0
ACICLOVIR DAKOTA PHARM 500 mg, poudre pour solution pour perfusion (B/5) (laboratoires DAKOTA PHARM).
34009 353 868 0 9
ACICLOVIR DAKOTA PHARM 500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
362 817-6
FLUCONAZOLE WINTHROP 50 mg, gélules (B/7) (laboratoires DAKOTA PHARM).
34009 362 817 6 9
FLUCONAZOLE WINTHROP 50 mg, gélules (B/7) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
362 813-0
FLUCONAZOLE WINTHROP 100 mg, gélules (B/7) (laboratoires DAKOTA PHARM).
34009 362 813 0 1
FLUCONAZOLE WINTHROP 100 mg, gélules (B/7) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
362 718-8
FLUCONAZOLE WINTHROP 200 mg, gélules (B/7) (laboratoires DAKOTA PHARM).
34009 362 718 8 3
FLUCONAZOLE WINTHROP 200 mg, gélules (B/7) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
362 808-7
FLUCONAZOLE WINTHROP 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires DAKOTA PHARM).
34009 362 808 7 8
FLUCONAZOLE WINTHROP 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
306 709-7
METHYL-GAG 100 mg, poudre pour solution injectable en flacon (laboratoires DAKOTA PHARM).
34009 306 709 7 2
METHYL-GAG 100 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
335 638-7
SERMION 10 mg (nicergoline), gélules (B/30) (laboratoires AVENTIS).
34009 335 638 7 5
SERMION 10 mg (nicergoline), gélules (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
337 257-0
SERMION 10 mg (nicergoline), gélules (B/90) (laboratoires AVENTIS).
34009 337 257 0 9
SERMION 10 mg (nicergoline), gélules (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
310 775-0
TREDEMINE 500 mg (niclosamide anhydre), comprimés à croquer (B/4) (laboratoires AVENTIS).
34009 310 775 0 3
TREDEMINE 500 mg (niclosamide anhydre), comprimés à croquer (B/4) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Le présent décret a pour objet de réaliser un transfert de crédits d'un montant de 2 700 000 € uniquement en crédits de paiement (CP) du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » relevant du ministère de la défense, vers le programme 174 « Energie et matières premières » relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT).
 Ce mouvement correspond à la contribution du ministère de la défense décidée par le cabinet du Premier ministre postérieurement à la réunion interministérielle du 14 janvier 2008. Cette contribution permet de financer les dépenses relatives à l'année 2008 entrant dans le cadre de la participation de la France au partenariat mondial du G8 (PMG8) contre la prolifération des armes de destruction massive. Ce partenariat a été adopté au sommet du G8 de Kananaskis en juin 2002.
L'article 2 de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit : 
a) Avec voix délibérative : 
― le directeur du service à compétence nationale dénommé " Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ” ou son représentant, qui en assure la présidence ; 
― le responsable chargé de la sous-direction projets de transformation ministériels du service à compétence nationale dénommé " Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ” ou son représentant ; 
― le secrétaire général du service à compétence nationale dénommé " Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ” ou son représentant ; 
― le responsable du département architecture et sécurité ou son représentant ; 
― le responsable chargé de la sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs à la direction générale des finances publiques ou son représentant ; 
― le responsable chargé de la deuxième sous-direction à la direction du budget ou son représentant. 
b) Avec voix consultative : 
― le chef du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère ou son représentant ; 
― un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; 
― tout agent appartenant à l'Etat ou à un autre organisme public désigné par le président de la commission en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation ; 
― tout expert, désigné par le président de la commission, nécessaire à l'examen technique des offres. »
Le présent décret a pour objet de réaliser un virement de crédits d'un montant de 2 700 000 € uniquement en crédits de paiement (CP) des programmes 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et 191 « Recherche duale » vers le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » relevant du ministère de la défense.
 Ce mouvement permet de mettre en place sur le programme 144 les crédits nécessaires à un transfert de crédits vers le programme 174 « Energie et matières premières » relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT).
 Ce transfert à venir correspond à la contribution du ministère de la défense décidée par le cabinet du Premier ministre postérieurement à la réunion interministérielle du 14 janvier 2008. Cette contribution permet de financer les dépenses relatives à l'année 2008 entrant dans le cadre de la participation de la France au partenariat mondial du G8 (PMG8) contre la prolifération des armes de destruction massive. Ce partenariat a été adopté au sommet du G8 de Kananaskis en juin 2002.
Le présent décret a pour objet de réaliser un virement de crédits d'un montant de 44 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 146 « Equipement des forces » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » relevant du ministère de la défense.
 Ce mouvement permet de mettre en place sur le programme 178 les crédits nécessaires au financement des dépenses de carburant pour la gestion 2008.
 En effet, le pic des cours de carburants en 2008 a conduit à un déséquilibre sur le compte de commerce « Approvisionnement des armées en produits pétroliers ». Les ressources de ce compte de commerce sont constituées en grande partie par le remboursement à partir du programme 178 des consommations en carburant des armées. Les dépenses de ce compte de commerce représentent les approvisionnements de produits pétroliers. Ce mouvement permet donc aux armées de rembourser partiellement leurs consommations 2008 et d'améliorer le solde de gestion du compte de commerce.
A compter du 1er janvier 2009, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :
2009
Euro
par centaine
de kilogrammes
Euro
par centaine
de litres
Huile d'olive
17,220 
15,504
Huile d'arachide et de maïs
15,504 
14,117
Huiles de colza et de pépins de raisins
7,943 
7,232
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
13,528 
11,793
Huiles de coprah et de palmiste
10,320 
―
Huile de palme
9,452 
―
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
17,220 
―
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 novembre 2008, sont approuvés les projets de budget pour 2008 de la Société pour l'encouragement de l'élevage du cheval français, de la Société pour l'encouragement de l'amélioration des races de chevaux de galop, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome, de l'Association de formation et d'action sociale des écuries de courses, de l'Organisme de retraite et de prévoyance des employés des sociétés de courses, de la Fédération nationale des courses françaises, du Groupement technique des hippodromes parisiens, de la société par actions simplifiée Equidia et de l'association de gestion du laboratoire des courses hippiques.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 décembre 2008, est affecté, à titre définitif et attribué concomitamment à titre de dotation à l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, établissement public national à caractère administratif, pour accomplissement des missions qui lui sont confiées aux termes de l'article 2 du décret n° 95-463 du 27 avril 1995 modifié, un ensemble immobilier dénommé « Hôtel du grand contrôle » sis 12, rue de l'Indépendance-Américaine, à Versailles (78), cadastré section BY n° 55, d'une superficie totale de 1 780 mètres carrés, tel que cet ensemble immobilier figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 780-01143 à la rubrique « Armée de terre », y sera recensé au profit de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Le c de l'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
 « c) Sous-direction de l'administration des services généraux et de l'immobilier :
 Mme Françoise Caretti, secrétaire administrative.
 Mme Martine Goudy, secrétaire administrative.
 Mme Sabine Bah, adjointe administrative.
 M. Martin Garcia, adjoint administratif. »
Peuvent être admis à un des cycles de formation donnant accès au grade d'aspirant, au titre du 2° de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé :
 a) Les volontaires dans les armées titulaires d'un titre ou d'un diplôme classé au niveau I, II ou III ;
 b) Les volontaires dans les armées issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, conformément aux articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation ;
 c) Les volontaires dans les armées issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école créée et administrée par les chambres de commerce ou un établissement privé autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le présent décret a pour objet un virement de 850 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) des programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », 146 « Equipement des forces », 212 « Soutien de la politique de défense » de la mission « Défense » et du programme 167 « Liens entre la nation et son armée » de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».
 Ce mouvement est destiné au remboursement au service de santé des armées (SSA) des crédits ayant permis l'acquisition de masques de protection en cas de pandémie grippale au profit du personnel du ministère de la défense. Cette acquisition, réalisée entre 2005 et 2007, permet d'équiper l'ensemble du personnel indispensable au fonctionnement des services en mode dégradé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 novembre 2008, le contingent d'emplois offerts aux militaires pour l'année 2009 (première campagne), dans les corps de fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :
 ― corps des ingénieurs d'études et de fabrications (IEF) : 15 ;
 ― corps des attachés d'administration du ministère de la défense (attaché) : 12.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 novembre 2008 :
 I. ― Le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2009 dans chacune des voies de recrutement par concours d'admission (concours commun prévu au paragraphe a de l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1996 modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace) à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, cycle de formation d'ingénieur SUPAERO, est fixé comme suit :
 ― filière MP : 54 ;
 ― filière PC : 25 ;
 ― filière PSI : 45 ;
 ― filière PT : 6.
 ― filière TSI : 2.
 II. ― Le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2009 dans chacune des voies de recrutement par concours d'admission (concours commun prévu au paragraphe a de l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1996 modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques) à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, cycle de formation d'ingénieur ENSICA, est fixé comme suit :
 ― filière MP : 45 ;
 ― filière PC : 20 ;
 ― filière PSI : 30 ;
 ― filière PT : 2 ;
 ― filière TSI : 1 ;
 ― filière DEUG : 3 ;
 ― cycle préparatoire polytechnique : 2 plus 1.
Un transfert de crédits de titre 2 est réalisé chaque année du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » vers le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».
 Ce mouvement de crédits correspond aux rémunérations des personnels relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui exercent leurs fonctions dans certains services du ministère de la culture (services départementaux de l'architecture et du patrimoine, écoles d'architecture notamment).
 Le montant de ce transfert s'élève à 15 860 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement en 2008. Il s'accompagne du transfert des emplois correspondants, soit 310 ETPT.
 En application de l'article 12 de la loi organique du 1er août 2001, les assemblées ont été informées de ce projet de décret de transfert par l'intermédiaire de leurs commissions concernées.
TABLEAU 3
INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME
NUMÉRO
du programme
RÉVISION
des ETPT
Culture et communication
― 310
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
― 310
Ecologie, énergie, développement durable
et aménagement du territoire
 310
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
217
310
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 5 décembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel, réservé aux ingénieurs de l'industrie et des mines et aux ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines, pour le recrutement de deux ingénieurs des mines.
 Les candidatures à cet examen devront être déposées avant le 27 février 2009.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, service du Conseil général des mines, 139, rue de Bercy, télédoc 333, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-24-04).
Les indemnités forfaitaires horaires allouées aux ministres des différents cultes des établissements pénitentiaires sont fixées ainsi qu'il suit :
 ― aumôniers nationaux : indemnité forfaitaire horaire : 12,57 € ;
 ― aumôniers régionaux : indemnité forfaitaire horaire : 11,60 € ;
 ― aumôniers locaux : indemnité forfaitaire horaire : 9,67 €.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 5 décembre 2008, est autorisée l'ouverture au titre de l'année 2009 d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur-élève des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris accomplissant la dernière année de scolarité.
 Les candidatures devront être déposées avant le 1er avril 2009.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, service du Conseil général des mines, 139, rue de Bercy (télédoc 333), 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-24-04).
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 
I.-A compter du 1er juillet 2008, au a du IV de l'article 1er : 
La mention : « Responsable du pôle hippique du Lion d'Angers » est ajoutée. 
II.-A compter du 2 juillet 2008, au a du I de l'article 1er : 
La mention : « Chef du département de la santé des forêts à la direction générale de la forêt et des affaires rurales » est remplacée par la mention : « Chef du département de la santé des forêts à la direction générale de l'alimentation ». 
La mention : « Chef de la mission développement agricole et rural à la direction générale de l'enseignement et de la recherche » est remplacée par la mention : « Chef du bureau des initiatives de partenariats et d'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ». 
La mention : « Chef du bureau de la modernisation des exploitations à la direction générale de la forêt et des affaires rurales » est remplacée par la mention : « Chef du bureau de l'installation et de la modernisation à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaires et des territoires ». 
La mention : « Chef du bureau de la conjoncture et de l'observation économique des marchés à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale » est remplacée par la mention : « Chef du bureau de la conjoncture et de l'observation économique des marchés au service des nouvelles des marchés au secrétariat général ». 
III.-A compter du 1er octobre 2008, au b du I de l'article 1er : 
La mention : « Chef du service environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier » est supprimée. 
IV.-A compter du 1er novembre 2008, au b du I de l'article 1er : 
La mention : « Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire » est ajoutée.
V.-A compter du 4 novembre 2008, au b du I de l'article 1er : 
La mention : « Chef du service de l'ingénierie d'appui territorial à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Vosges » est supprimée. 
VI.-A compter du 8 décembre 2008, au b du I de l'article 1er : 
La mention : « Chef du service d'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée » est supprimée. 
VII.-A compter du 31 décembre 2008, au b du I de l'article 1er : 
La mention : « Chef du service d'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche » est supprimée. 
La mention : « Chef du service appui aux collectivités locales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie » est supprimée.
L'arrêté du 1er mars 1991 susvisé est ainsi modifié : 
I. ― L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les actes mentionnés aux 4°, 5°, 6° et 8° peuvent également être rémunérés selon un tarif horaire. » 
II. ― L'article 4 bis est ainsi modifié : 
1° Aux 2°, 3° et 4°, le mot : « y » est remplacé par le mot : « non » ; 
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les actes mentionnés aux 2°, 3° et 4° peuvent également être rémunérés selon un tarif horaire. » 
III. ― L'article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les actes mentionnés aux 4°, 5°, 6° et 7° peuvent également être rémunérés selon un tarif horaire. » 
IV. ― L'article 6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les actes mentionnés aux 4°, 5° et 6° peuvent également être rémunérés selon un tarif horaire. » 
V. ― L'article 7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les actes mentionnés aux 4°, 5°, 6° et 8° peuvent également être rémunérés selon un tarif horaire. » 
VI. ― L'article 7 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les actes mentionnés aux 4° et 5° peuvent également être rémunérés selon un tarif horaire. » 
VII. ― L'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les actes mentionnés aux 3°, 4° et 5° peuvent également être rémunérés selon un tarif horaire. » 
VIII. ― L'article 8 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les actes mentionnés aux 3° et 4° peuvent également être rémunérés selon un tarif horaire. »
Par décision en date du 31 janvier 2008
 ABDALLAH Chadi.
 ANDREANI Muriel.
 ANGELI Nicolas.
 ARROUCAU Pierre.
 AUFFAN Mélanie.
 AZE Sébastien.
 BACKE Guillaume.
 BAKLOUTI Donia.
 BARDE-CABUSSON Stéphanie.
 BAUDON Catherine.
 BENYAHIA Mounira, épouse KAFI.
 BLANCHARD Marc.
 BLANCHET Cécile, Lara.
 BOHY Martine.
 BORISOVA Anastassia, épouse POKROVSKI.
 BOSCH Miguel.
 BOSCHI Lapo.
 BOUCHER Marie.
 BOUHIFD Mohamed Ali.
 BOULAY Sébastien.
 BOUTAREAUD Sébastien.
 BRENOT Agnès.
 CALMELS Damien.
 CARCAILLET Julien.
 CARRE Florence.
 CARTON Hélène.
 CHARLETY Jean.
 CHAUVET François.
 CHMELEFF Jérôme.
 CHOUKROUN Mathieu.
 CONSTANTIN Joël.
 CUISINIER Olivier.
 DANTAS Céline.
 DE BARROS Louis.
 DEBACKER Timothy.
 DELACOUR Adelie.
 DELENNE Carole, épouse BELAROUSSI.
 DENELE Yoann.
 DEPARIS Jacques.
 DESBOIS Guillaume.
 DEVAUCHELLE Olivier.
 DHUIME Bruno.
 DUCHAMP Stéphanie, épouse ALPHONSE.
 DUGUET Manuel.
 EL KHATTABI Jamal.
 ESPURT Nicolas.
 FERREIRA Ana.
 FRAYSSE Fabrice.
 GAILLER Audrey.
 GALLINO Stéphanie.
 GARCIA Sebastian.
 GAUDIN Matthieu.
 GODEL Belinda.
 GOURLAN Alexandra.
 GOUTORBE Bruno.
 GRANET Mathieu.
 GREAUX Steeve.
 GRIGNE Cécile.
 GRYBOS Malgorzata.
 HAUET Alexandre.
 HETENYI Gyorgy.
 HEURET Arnauld.
 HILAIRET Nadege.
 JARDANI Abderrahim.
 JEAN Liliane, épouse SORO.
 JOLY Aurore.
 JOUET Gwenael.
 KACZMAREK Mary-Alix.
 KIERCZAK Jakub.
 KOSTEROV Andréy.
 LAMBOTTE Sophie, épouse KOUTAYBI.
 LAUBIER Muriel.
 LE BOURDONNEC François-Xavier.
 LE GUERN Cécile, épouse MAROT.
 LE HIR Guillaume.
 LEDUC Guillaume.
 LEMOINE Anne.
 LEPOT Kevin.
 LERCH Thomas.
 LISSENBERG Johan.
 MACOUIN Melina.
 MARROCCHI Yves.
 MARTIN Erwan.
 MAUREL Olivier.
 MAYER Adriano.
 MERLE Renaud.
 MEVEL Loïc.
 MEYZEN Christine.
 MICHEL Clotaire.
 MOCOCHAIN Ludovic.
 MONTEILLER Vadim.
 MORARD Guillaume.
 NICOLLE Amandine.
 OLLIVE Vincent.
 PAQUEREAU-LEBTI Perrine, épouse LEBTI.
 PAQUET Fabien.
 PARAT Fleurice, épouse MAMBERTI.
 PELTIER Aline.
 PICARD Aude.
 PONDARD Nicolas.
 PUPIER Elsa.
 QUERE Sandrine.
 RAD Denise, épouse RISPOLI.
 REMY Sandrine.
 RICHARD Guillaume.
 RICOLLEAU Angèle.
 SAMPER Agnès.
 SCHMIDT Frédéric.
 SLADEN Anthony.
 SOULI Hanene.
 STALPORT Fabien.
 STEHLY Laurent.
 THEVENOT Mathieu.
 THIERY Yannick.
 THIESSON Julien.
 THIEULOT Cédric.
 TOURON Stéphanie.
 TRAP Pierre.
 VIRTO Inigo.
Par décision en date du 29 janvier 2008
 ASSEMAT François.
 AUMEUNIER Marie-Hélène.
 AUMONT Jonathan.
 BAKLOUTI Donia.
 BARON Fabien.
 BAUMONT Sylvain.
 BAYET Estelle.
 BELLETOILE Arnaud.
 BERDJA Amokrane.
 BERTELOITE Coralie.
 BEZRUKOV Fedor.
 BOQUIEN Médéric.
 BOTTINELLI Sandrine.
 BOUHRAM Mehdi.
 BRUNETTO Rosario.
 CABANAC Clément.
 CAVARROC Céline.
 CAVARROC Marjorie.
 CAZAUX Stéphanie.
 CHAMPAVERT Nicolas.
 CHAZELAS Bruno.
 CHEVALIER Claire.
 COMPIEGNE Mathieu.
 CONGIU Emanuele.
 CORDIER Daniel.
 CRIDA Aurélien.
 DE BUYL Sophie.
 DELANNEE Cécile, épouse AULANIER.
 DELVA Pacome.
 DETOURNAY Stéphane.
 D'HUMIERES Emmanuel.
 DI MATTEO Paola.
 DIB Sami.
 DUMAS Gaelle.
 EYMET Vincent.
 EYRAUD Christelle.
 FERRAND Gilles.
 FERRARI Chiara.
 GARCIA Géraldine.
 GARNIER Philippe.
 GHERSON David.
 GODIER Stéphanie.
 GRIMALD Sandrine.
 GUIEU Sylvain.
 KELLERER Aglae.
 KOERDING Elmar.
 KOUTROUMPA Dimitra.
 LACOUR Sylvestre.
 LARENA Julien.
 LE BORGNE Damien.
 LE GALL Alice, épouse LE GALL-GILABERT.
 LEFEBVRE Sandrine, épouse FAVRE.
 LEROY Christophe.
 LESUR Geoffroy.
 MAGGIOLO Romain.
 MAIRE Jérôme.
 MARCQ Emmanuel.
 MARSHALL Douglas.
 MATHUR Savita.
 MERLIN Frédéric.
 MILLOUR Florentin.
 MONTABONE Luca.
 NGUYEN Mai-Julie.
 OCVIRK Pierre.
 PARMENTIER Geneviève.
 PIREAUX Sophie, épouse SEMELIN.
 REESE Daniel.
 RIAUD Pierre.
 ROMANZIN Claire.
 ROMERO Merce, épouse ROMERO.
 ROUILLE D'ORFEUIL Benjamin.
 SALABERT David.
 SCHMIDT Frédéric.
 SEDRAKYAN Armen.
 SOMENZI Lucia.
 STALPORT Fabien.
 SUAREZ FERNANDEZ Olga.
 TESTE Alexandra.
 TRINQUET Hervé.
 VELTZ Lionel.
 VINATIER Sandrine.
 WILLIGER Gérard.
 ZASLAVSKY Arnaud.
Par décision en date du 1er février 2008
 ABDALLAH Chadi.
 ANDREANI Muriel.
 ANGELI Nicolas.
 ARETZ Markus.
 BACKE Guillaume.
 BARDE-CABUSSON Stéphanie.
 BARON Sandrine.
 BARRE Pierre.
 BAUDON Catherine.
 BENYAHIA Mounira, épouse KAFI.
 BETHOUX Olivier.
 BILLÉAUD Isabelle.
 BLANCHET Cécile, Lara.
 BLOIS Luciano.
 BODEI Sabine.
 BOHY Martine.
 BONEV Nikolay.
 BORISOVA Anastassia, épouse POKROVSKI.
 BOSCH Miguel.
 BOUCHER Marie.
 BOULAY Sébastien.
 BOUROTTE Christine.
 BOURRIN François.
 BOUTAREAUD Sébastien.
 BRAISSANT Olivier.
 BRENOT Jérôme.
 BRENOT Agnès.
 CALMELS Damien.
 CANNAVO Patrice.
 CARCAILLET Julien.
 CARRE Florence.
 CARTON Hélène.
 CAVALIE Olivier.
 CHAPON Cécile.
 CHARBONNIER Sylvain.
 CHARDOT Vanessa, épouse JACQUES.
 CHAUVET François.
 CLEROUX Caroline.
 CONSTANTIN Joël.
 CORENBLIT Jean-François Dov.
 CORNU Jean-Yves.
 CORTESE Giuseppe.
 DANIEL Guillaume.
 DANTAS Céline.
 DEBACKER Timothy.
 DEBORDE Jonathan.
 DENELE Yoann.
 DENIS Michael.
 DEPARIS Jacques.
 DESBOIS Guillaume.
 DETRICHE Sébastien.
 DHUIME Bruno.
 DUCHAMP Stéphanie, épouse ALPHONSE.
 DUGUET Manuel.
 ESPURT Nicolas.
 FAVRE Eric.
 FLETCHER William.
 FRAYSSE Fabrice.
 FROUIN Millena.
 GAILLER Audrey.
 GARCIA Sebastian.
 GAUDIN Matthieu.
 GERBER Sylvain.
 GHERARDI Jeanne-Marie, épouse SCAO.
 GODEL Belinda.
 GOURLAN Alexandra.
 GOUTORBE Bruno.
 GRANET Mathieu.
 GRYBOS Malgorzata.
 HERVET Sophie.
 HETENYI Gyorgy.
 HEURET Arnauld.
 JACQUET Stéphanie, épouse SCHINTU.
 JARDANI Abderrahim.
 JEANNEAU Laurent.
 JOANNIN Sébastien.
 JOHN Cédric.
 JOUET Gwenael.
 KACZMAREK Mary-Alix.
 KIERCZAK Jakub.
 LALBAT Frédéric.
 LARTAUD Franck.
 LAUBIER Muriel.
 LAVERRET Emmanuel.
 LAZZARI Vincent.
 LE GUERN Cécile, épouse MAROT.
 LE HIR Guillaume.
 LEDUC Guillaume.
 LEONIDE Philippe.
 LEPOT Kevin.
 LISSENBERG Johan.
 LOUCHART Antoine.
 MAANAN Mohamed.
 MACOUIN Melina.
 MAJDALANI Samer.
 MARROCCHI Yves.
 MARTIN Céline.
 MARTIN-GARIN Bertrand.
 MASALEHDANI M.Naze-Nancy.
 MASSE Guillaume.
 MAUREL Olivier.
 MEGNOUNIF Abdesselam.
 MEVEL Loïc.
 MIJNO Violaine.
 MOJTAHID Meryem.
 MORARD Guillaume.
 MORENO FUENTEALBA Karen.
 NARDIN Elise.
 NAUGHTON Filipa.
 OLLIVE Vincent.
 ORLIAC Maeva.
 PAQUEREAU Perrine, épouse LEBTI.
 PELTIER Aline.
 PERDRIAL Nicolas.
 PERRICHOT Vincent.
 PERRIER Vincent.
 PERSANO Cristina.
 PICARD Aude.
 PICOT Laurent.
 POINT David.
 PONDARD Nicolas.
 PUPIER Elsa.
 RAD Denise, épouse RISPOLI.
 RANDRIAMAZAORO Rado Nirina.
 REMY Sandrine.
 RICOLLEAU Angèle.
 RIVALS Florent.
 ROBIN Nicolas.
 SAMPER Agnès.
 SEDRATI Mouncef.
 SEPULCHRE Pierre.
 SORREL Philippe.
 SOULI Hanene.
 STEHLY Laurent.
 STRZERZYNSKI Pierre.
 THEVENOT Mathieu.
 THIERY Yannick.
 TOURON Stéphanie.
 TRAP Pierre.
 TURGEON Steven.
 TURPIN Mélanie.
 UJIIE Yurika.
 VALLI Andréa.
 VAN WELDEN Aurélien.
 VEDRINE Stéphanie.
 VIRTO Inigo.
 VOLPATO Virginie.
 WATHELET Marc.
 ZOUHRI Lahcen.
Par décision en date du 30 janvier 2008
 AMEYAR Maya, épouse ZAZOUA.
 AMHARREF Nadia.
 ASSRIR Nadine.
 ATTOUMBRE Jacques.
 AUTHIER Hélène.
 BALASSE Emilie.
 BARBE Sophie.
 BArrêtéAU Hélène.
 BARTHOLOMEUSZ Trixie.
 BEGAUD Gaelle, épouse GRIMAUD.
 BELLET Virginie.
 BENDRIDI Nadia.
 BENOÎT Isabelle.
 BERENGUER Caroline, épouse DAIZE.
 BILLIET Ludivine.
 BLANCHEVOYE Charlotte.
 BLOT Nicolas.
 BODET Charles.
 BOULIGAND Jérôme.
 BOUR Corinne, épouse DILL.
 BRILLET Benjamin.
 BURELOUT Chantal.
 CARPENTIER Rodolphe.
 CAVAILLES Pierre.
 CEREMONIE Hélène, épouse FARHANE.
 CHAPUT Nathalie, épouse CHAPUT-GRAS.
 CHARNEAU Sébastien.
 CHEVROT Romain.
 COCHERY Eva, épouse NOUVELLON.
 COLLET Corinne.
 COLLIN Bertrand.
 COMTE Céline.
 CONDE E SILVA Natalia.
 COSTE Thierry.
 COURTOIS Anthony.
 CRASSOUS Pierre-Antoine.
 CRUET Séverine, épouse HENNEQUART.
 CUAZ-PEROLIN Clarisse, épouse LEBLANC.
 CULOT Maxime.
 DA COSTA Grégory.
 DE MATTOS Carolina, épouse DUARTE.
 DEBIERRE Françoise, épouse GROCKIEGO.
 DELANGLE Aurélie.
 DELORME Nathalie.
 DELORT Laetitia.
 DENIZOT Mélanie.
 DENOYELLE Christophe.
 DESMETZ Caroline.
 DETIVAUD Lenaick, épouse DETIVAUD-GAUTHIER.
 DOLÉANS Anne, épouse JORDHEIM.
 DOUARRE Céline.
 DRAGIN Nadine.
 DUMONT Julie.
 DUQUESNE Sophie.
 DUTHEY Béatrice.
 ESTEVE Marie-Anne.
 FAVIER Anne-Laure.
 FEIGE Jérôme.
 FLEURY Maxime.
 FRANÇOIS Fabienne, épouse FRANÇOIS-VADROT.
 FROBERT Emilie.
 FROLET Cécile.
 GALLET Marlène.
 GARNIER Stéphanie, épouse RAVEAUD.
 GARRAIT Ghislain.
 GERBER Delphine, épouse SCOKAERT.
 GITENAY Delphine.
 GOULHEN Florence, épouse CHOLLET.
 GOUMIDI Louisa.
 GOUZE Jean-Noël.
 GUILLAUME Nicolas.
 HAY Anne-Emmanuelle, épouse DE BETTIGNIES.
 HENRY Sonia.
 HOAREAU Laurence.
 HOUZE Pascal.
 HUSSON Marianne.
 JARROUSSE Véronique.
 JOSEPH Debora, épouse PIETRAS.
 JOSSE Thibaut.
 JOUBERT Olivier.
 KELLOUCHE Sabrina.
 KERN Catherine, épouse PERRIN.
 LABRANDE Christelle.
 LAMANUZZI Biagia Leila.
 LANDAIS Emilie.
 LAUZIER Benjamin.
 LEGARDINIER Sébastien.
 LELIEVRE Hélène.
 LIRUSSI Frédéric.
 LOHEZ Olivier.
 MAGNE Laurent.
 MARDON Julie.
 MARION Karine.
 MASSE Ingrid.
 MECONI Sonia.
 MERCKX Anais.
 MERLEN Clémence.
 MEURETTE Olivier.
 MILHAS Delphine.
 NAGHMOUCHI Karim.
 NICOU Alexandra.
 ORY Benjamin.
 PASTORIZA GALLEGO Manuela.
 PELUSO Jean.
 PETIT Elise, épouse RODAT.
 PETITJEAN Audrey.
 PETRELLA Stéphanie.
 PONCET-MONTANGE Guillaume.
 PRATUANGDEJKUL Jaturong.
 RAGON Mélanie.
 RAHERISON Sophie.
 REBILLARD Amélie.
 ROSSARY Adrien.
 ROUARD Mathias.
 RUIZ Nicolas.
 SANDRE Caroline, épouse BALLESTER.
 SAULIERE Aude.
 SAUZE Samantha, épouse FERNANDEZ.
 SID Brice.
 STEPANIAN Alain.
 STIERLE Verene.
 TALY Antoine.
 TAZI AHNINI Khalid.
 THEVENARD Jessica.
 THIERRY Sylvain.
 THIMON Véronique, épouse CALLIER.
 TOUTIRAIS Olivier.
 TZVETKOVA Tzvetelina, épouse CHEVOLLEAU.
 VICCA Stéphanie, épouse AUGUSTIN.
 VIGNAL Cécile.
 VILLALVA Claire, épouse GREGOIRE.
 VINCOURT Jean-Baptiste.
 WATKINS Jennifer.
 WIERINCKX Anne, épouse PRUNARET.
 WIRTH Bénédicte.
 ZALEJSKI Christine.
Par décision en date du 15 février 2008
 AIT-AMEUR Nadira.
 ANGELI Nicolas.
 AUVRAY Marion.
 BACOUR Cédric.
 BAUP Frédéric.
 BELLENGER Hugo.
 BENIELLI Dominique, épouse GARY.
 BERANGER Karine.
 BOUET Christel.
 BOUILLOUD Ludovic.
 BOULAIN Nicolas.
 BOURRIN François.
 BOUSQUET Laurent.
 BRAMBILLA Elena, épouse PATRIS.
 BURLAUD Corinne.
 CAMINADE Cyril.
 CAMREDON Marie.
 CASTEBRUNET Hélène.
 CASTRUCCIO Frédéric.
 CONNAN Ollivier.
 COZIC Julie.
 DEBORDE Jonathan.
 DECAMP Sabine.
 DELENNE Carole, épouse BELAROUSSI.
 DEVEAU Pierre-Alexandre.
 DORON Eleonore Maeva.
 DUHAMEL Solange.
 ELIAS Thierry.
 EYMET Vincent.
 FAIN Xavier.
 FAVRE Alice.
 FERNANDEZ Camila.
 FRAPPART Frédéric.
 FUNATSU Beatriz.
 GAUCHARD Pierre-Alexis.
 GHERARDI Jeanne-Marie, épouse SCAO.
 GORGUES Thomas.
 GORIAUX Mathieu.
 GORODETSKAYA Irina.
 GOUBANOVA Katerina.
 GROSSEL Agnès.
 GRYBOS Malgorzata.
 GUIDI Lionel.
 HAUET Alexandre.
 HERBIN Hervé.
 HERRMANN Julie Marine Anne.
 HORDOIR Robinson.
 ISEBE Damien.
 JACQUET Stéphanie, épouse SCHINTU.
 JACQUIER Sandra.
 LACOMBE Marielle.
 LAVAYSSE Christophe.
 LE HIR Guillaume.
 LEROY Delphine, épouse PIROTTE.
 MAATTANEN Anni.
 MAJDALANI Samer.
 MAZE Guillaume.
 MONTABONE Luca.
 NICOLLE Amandine.
 PARAZOLS Marius.
 PESANT Stéphane Claude.
 PETER Anne-Charlotte.
 POHL Benjamin.
 POINT David.
 PRAT Olivier.
 RAMIER David.
 RASCLE Nicolas.
 ROCHE Nicolas.
 ROMANZIN Claire.
 SALEH CONTELL Kauzar.
 SCHMIDT Frédéric.
 SEPULCHRE Pierre.
 SEVELLEC Florian.
 SOHNE Nathalie.
 SULTAN Emmanuelle.
 SWINGEDOUW Didier.
 TOUBOUL Julien.
 VINUESA Jean-François.
 ZYRYANOV-VALERIEVICH Denis.
Par décision en date du 3 février 2008
 ALMAGRO Mercedes, épouse BATAILLOU.
 BERNARD Katy.
 CHABAUD Sylvan.
 FRANZ Natalie Anne, épouse FRANZ.
 HIDAIR Isabelle.
 LEBON Mylene, épouse EYQUEM.
 MONTEL Magali, épouse FRAISSE.
 PINYOL VIDAL Josep.
 RAMASSAMY Diana.
 RIBAL Myrto, épouse RILOS.
 SIBILLE Jean.
 SOUPRAYEN-CAVERY Logambal.
 TABUTEAU Laurence, épouse POURCHEZ.
 VALERY Frédérique.