D. - Etiquette et document prévus dans le cas de semences non certifiées définitivement et récoltées dans un autre Etat membre de l'Union européenne
I. - Indications prescrites
1. Autorité responsable de l'inspection sur pied et Etat membre ou leurs sigles.
2. Numéro d'ordre attribué officiellement
3. Espèce, indiquée au moins en caractères latins, sous sa dénomination botanique
4. Variété, indiquée au moins en caractères latins
5. Catégorie.
6. Numéro de référence du champ ou du lot.
7. Poids net ou brut déclaré.
8. Les mots « semences non certifiées définitivement ».
I. - Couleur de l'étiquette
L'étiquette est de couleur grise.
III. - Indications devant figurer dans le document
1. Autorité délivrant le document
2. Numéro d'ordre attribué officiellement
3. Espèce, indiquée au moins en caractères latins, sous sa dénomination botanique
4. Variété, indiquée au moins en caractères latins
5. Catégorie.
6. Numéro de référence des semences employées et nom du ou des pays ayant procédé à leur certification
7. Numéro de référence du champ ou du lot
8. Surface cultivée pour la production du lot couvert par le document
9. Quantité de semences récoltées et le nombre d'emballages
10. Certificat attestant qu'ont été remplies les conditions auxquelles doit satisfaire la culture dont les semences proviennent
11. Le cas échéant, les résultats d'une analyse préliminaire des semences
E. - Etiquette du fournisseur ou inscription sur les emballages de semences de variétés non encore officiellement inscrites
Indications prescrites
1. Numéro de référence du lot
2. Mois et année de la fermeture
3. Espèce
4. Dénomination de la variété sous laquelle la semence est commercialisée (la référence de l'obtenteur, la dénomination proposée ou la dénomination approuvée) et le numéro de la demande officielle d'inscription de la variété, le cas échéant
5. La mention « variété non encore officiellement inscrite »
6. Poids net ou brut déclaré ou le nombre déclaré de semences pures ou, le cas échéant, de gousses
7. En cas d'indication du poids et d'emploi de pesticides granulés, de substances d'enrobage ou d'autres additifs solides, l'indication de la nature de l'additif ainsi que le rapport approximatif entre le poids de graines pures et le poids total
8. L'indication de la ou des matières actives utilisées dans le cas de traitement chimique. Cette indication est portée soit par inscription directe sur l'emballage, soit sur une étiquette commerciale. Dans ce dernier cas, elle doit être reproduite dans un document inséparable de l'emballage
F. - Etiquette du fournisseur ou inscription sur les emballages de « semences »
Indications prescrites
1. Nom (ou raison sociale) et adresse du vendeur ou, s'il y a lieu du conditionneur et de l'importateur
2. Espèce
3. La mention « semences »
4. Le poids net ou brut déclaré ou le nombre déclaré de semences pures ou, le cas échéant, de gousses
5. En cas d'indication du poids et d'emploi de pesticides granulés, de substances d'enrobage ou d'autres additifs solides, l'indication de la nature de l'additif ainsi que le rapport approximatif entre le poids de graines pures et le poids total
6. L'indication de la ou des matières actives utilisées dans le cas de traitement chimique. Cette indication est portée soit par inscription directe sur l'emballage, soit sur une étiquette commerciale. Dans ce dernier cas, elle doit être reproduite dans un document inséparable de l'emballage.