Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Institut régional d'administration de Bastia
En qualité de membres titulaires
 Par le syndicat CFDT des services du Premier ministre :
 Mme Paule Rocchesani.
 M. Henri Flach.
En qualité de membres suppléants
 Par le syndicat CFDT des services du Premier ministre :
 Mme Maryline Orsini.
 M. Alain Jambert.
Institut régional d'administration de Lille
En qualité de membres titulaires
 Par le syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre :
 Mme Nathalie Mullier.
 Mme Jocelyne Rudomine.
En qualité de membres suppléants
 Par le syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre :
 Mme Marie-Françoise Grammet.
 Mme Christèle Buyck.
Institut régional d'administration de Lyon
En qualité de membres titulaires
 Par le syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre :
 Mme Betsy Jacolino.
 Par le syndicat national Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant :
 M. Patrick Vichot.
En qualité de membres suppléants
 Par le syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre :
 M. Eric Butot.
 Par le syndicat national Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant :
 Mme Caroline Albertini.
Institut régional d'administration de Metz
En qualité de membres titulaires
 Par le syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre :
 Mme Nicole Recht.
 M. Casimir Masalski.
En qualité de membres suppléants
 Par le syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre :
 M. Thierry Landfried.
 Mme Emmanuelle Graff.
Institut régional d'administration de Nantes
En qualité de membres titulaires
 Par le syndicat CFDT des services du Premier ministre :
 Mme Brigitte Cormerais.
 Mme Madeleine Cousin.
En qualité de membres suppléants
 Par le syndicat CFDT des services du Premier ministre :
 Mme Marielle Fillon.
 M. Michel Jauffrit.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2008 :
 La démission de M. Perrier (Henri-Pierre, Hippolyte, Charles), huissier de justice à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), est acceptée.
 La société civile professionnelle Henri-Pierre Perrier et Fabrice Jager, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), en remplacement de M. Perrier (Henri-Pierre, Hippolyte, Charles).
 M. Perrier (Henri-Pierre, Hippolyte, Charles) et M. Jager (Fabrice, Gabriel) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 10 juillet 2008, Mme Elisabeth Barsacq, sous-directrice de la coopération scientifique et de la recherche, est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Christian Thimonier.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 10 juillet 2008 :
 Sont habilités à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants : MM. Auguet (Cédric), Balotaud (Thierry), Baniel (Jean-Yves), Baron (Daniel), Barral (Patrick), Berzin (Serge), Borecek (Alain), Boussange (Francis), Mme Bouvier (Françoise), MM. Bramond (Philippe), Braun (Michel), Broggia (Jean-Claude), Cailleau (Pierre), Cartier (Alain), Contin (Roger), De Franco (Henri), Deschepper (Daniel), Descourtieux (Fabien), Diot (Dominique), Escurriola (Gérard), Fabre (Thierry), Feuvry (Patrick), Forner (Gérard), Foucray (Philippe), Garcia (Robert), Gerômey (Roger), Jacquet (Alain), Jeandel (Christian), Jolivet (Jean-Pierre), Jouaret (Jean-Claude), Mme Lambollez (Mélanie), MM. Latrache (Hakim), Liegey (Michel), Lietard (Guy), Loubat (Francis), Louis (Laurent), Manavian (Laurent), Mauriaud (Franck), Millet (Dominique), Nicolaï (Christian), Nicollet (Jean-Marc), Nobletz (Jean-Marc), Perret (Franck), Pinilla (Hervé), Poirot (Hubert), Pommé Saint-Gaudens (Pierre), Raullet (Bruno), Ristori (Arnaud), Ropars (Marc), Stara (Jean-Marie), Mme Terpereau (Evelyne), MM. Teyssier (Jean-Claude) et Vinet (Denis).
 S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative.
 Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences.
Les préfets de département peuvent, après avis du comptable assignataire, créer et modifier, par arrêté pris sous leur seule signature et publié au Recueil des actes administratifs, des régies d'avances pour les dépenses de gestion des cités administratives imputées sur le compte de commerce « opérations commerciales des domaines », dans les conditions fixées par l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués. 
Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Textes dont l'extension est envisagée : 
Quatre avenants du 16 février 2006, du 20 octobre 2006, du 8 décembre 2006 et du 20 avril 2007 à l'accord national inter-branches du 26 mai 2005 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Validation des acquis de l'expérience ; 
Entretien professionnel ; 
Bilan de compétences ; 
Passeport formation. 
Signataires : 
Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL) ; 
Fédération nationale des organismes de gestion des établissements d'enseignement catholique (FNOGEC) ; 
Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) ; 
Syndicat national des directeurs de collèges (SYNADIC) ; 
Fédération nationale des écoles privées laïques sous contrat avec l'Etat (EPLC) ; 
Syndicat national des directeurs et directrices d'écoles catholiques chefs d'établissement du premier degré (SYNADEC) ; 
FFNEAP ; 
UNEAP ; 
Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT (en ce qui concerne l'avenant relatif à la validation des acquis de l'expérience) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFDT (en ce qui concerne l'avenant relatif au bilan de compétence) ; 
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTC (en ce qui concerne l'avenant relatif à l'entretien professionnel) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CFTC et à la CFDT (en ce qui concerne l'avenant relatif au passeport formation).
« A N N E X E
 Nom du service : Africa n° 1.
 Secteur d'implantation : Mantes-la-Jolie.
 Fréquence : 87,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Carrières, Breuil-Bois-Robert (78).
 Altitude du site (NGF) : 114 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
2
La présente décision sera notifiée à la SA Africa Media et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 3 juin 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Sarlat-la-Canéda.
 Fréquence : 106,3 MHz.
 Adresse du site : rue Marc-Delbreil, lieudit Terre de Rome, Sarlat-la-Canéda (24).
 Altitude du site (NGF) : 161 mètres
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
2
La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 3 juin 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E 2
 Nom du service : Arvorig FM.
 Secteur d'implantation : Landerneau.
 Fréquence : 107,0 MHz.
 Adresse du site : parc de Maezkoad, Traon Beuzit, Landerneau (29).
 Altitude du site (NGF) : 84 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50,0 W. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Ar Skinou et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 13 mai 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Par délibération en date du 24 juin 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Speed FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Speed FM, pour les périodes du 1er au 31 juillet 2008, du 26 octobre au 5 novembre 2008 et du 21 décembre 2008 au 4 janvier 2009.
 Site : Quéven (56).
 Puissance apparente rayonnée : 50 W.
 Fréquence : 107,7 MHz.
« A N N E X E
 Nom du service : Beur FM.
 Secteur d'implantation : Mantes-la-Jolie.
 Fréquence : 100,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Carrières, Breuil-Bois-Robert (78).
 Altitude du site (NGF) : 114 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
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AZIMUT
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ATTÉNUATION
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1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Aime C2 et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 3 juin 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Par délibération en date du 1er juillet 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Cap Bretagne à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Magic Efflam, du 1er juillet au 31 août 2008.
 Site : Plestin-les-Grèves (22).
 Puissance apparente rayonnée : 50 W.
 Fréquence : 87,8 MHz.
« A N N E X E
 Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Le Puy-en-Velay.
 Fréquence : 95,3 MHz.
 Adresse du site : TDF Mont Denise, Le Puy-en-Velay (43).
 Altitude du site (NGF) : 883 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
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6
80
0
170
0
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6
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 13 mai 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant du 17 mars 2008 modifiant l'avenant n° 3 à l'accord du 16 décembre 1994 sur les objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Modification de l'article 13 « Droit individuel à la formation ». 
Signataires : 
Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international (SNCI) ; 
Union professionnelle des opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI) ; 
Syndicat des exportateurs importateurs de textiles (SEIT) ; 
Union française du commerce chimique, 1re section (UFCC) ; 
Fédération française des syndicats de courtiers en marchandises (FFSCM) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 30 octobre 2006 (deux annexes). 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Organisation du temps de travail sur le port de Montoir-Saint-Nazaire. 
Signataires : 
Syndicat des entrepreneurs de manutention du port de Nantes-Saint-Nazaire ; 
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT ; 
Coordination nationale des travailleurs portuaires et assimilés.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant du 17 mars 2008 modifiant l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Modification de l'article 12 « Droit individuel à la formation ». 
Signataires : 
Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) ; 
Fédération nationale de commerce des négociants spécialisés en produits alimentaires (FIPA) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne du 1er octobre 1985, les dispositions de l'accord du 13 décembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Un arrêté du préfet du département du Rhône en date du 8 avril 2008 a accordé, dans les conditions prévues à l'article R. 7123-12 du code du travail, le renouvellement de la licence d'agence de mannequin à Mme Davidas (Gladys), directrice de l'agence Glady's Fashions, sise 4, avenue de Verguin, 69006 Lyon.
 Cette licence est accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2008.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, 184, rue Du Guesclin, 69003 Lyon Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Arpajon (Essonne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier, domaine hôtellerie, vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier d'Arpajon : 1 poste ;
 ― EHPAD La Pie voleuse, à Palaiseau : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Arpajon, 18, avenue de Verdun, 91290 Arpajon, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal Annemasse-Bonneville (Haute-Savoie) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine approvisionnement, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier intercommunal Annemasse-Bonneville, direction des ressources humaines, 17, rue du Jura, 74107 Annemasse Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière, ouvert au centre départemental de l'enfance Leclerc Chauvin (Charente), paru au Journal officiel du 12 juillet 2008, texte n° 112, NOR : SJSH0816426V, est annulé.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, coordonateur général des soins, filière infirmière, au centre hospitalier Louis-Pasteur de Dole (Jura).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Louis Pasteur, avenue Léon-Jouhaux, BP 79, 39108 Dole Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local de Fleurance (Gers).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de l'hôpital local, rue Saint-Laurent, BP 39, 32502 Fleurance Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 15, rue Gambetta, BP 149, 65201 Bagnères-de-Bigorre Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant à l'EHPAD Château de Nantou (Yonne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'EHPAD Château de Nantou, 30, route d'Aillant, 89240 Pourrain.
Est déclaré vacant le siège suivant :
Conseil scientifique du département. ― Chimie
 1 siège, collège électoral A.
 Les déclarations de candidature établies suivant le modèle annexé au présent avis, accompagnées d'un curriculum vitae complété, le cas échéant, de la liste des travaux et productions scientifiques, sont à déposer au secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique, CNRS, 3, rue Michel-Ange, 75016 Paris, jusqu'au 10 septembre 2008, à 18 heures, ou à adresser au secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique, jusqu'au 10 septembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 169 du 22/07/2008 texte numéro 120
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Port-la-Nouvelle (Aude).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice du centre hospitalier, BP 71, 11210 Port-la-Nouvelle Cedex.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2008 au centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), dans les conditions fixées à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'attaché principal, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation doivent parvenir un mois au moins avant l'examen avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier universitaire de Toulouse, direction de la formation, gestion des concours, Hôtel-Dieu, 2, rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de l'examen.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Bar-le-Duc (Meuse).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice du centre hospitalier, 1, boulevard d'Argonne, 55012 Bar-le-Duc Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier Esquirol, à Limoges (Haute-Vienne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Esquirol, direction des ressources humaines, 15, rue du Docteur-Marcland, 87025 Limoges Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Carcassonne (Aude).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 11890 Carcassonne Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc, 22027 Saint-Brieuc Cedex 1.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier Esquirol, à Limoges (Haute-Vienne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Esquirol, direction des ressources humaines, 15, rue du Docteur-Marcland, 87025 Limoges Cedex.
Un arrêté du préfet de Vaucluse en date du 28 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier spécialisé de Montfavet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Montfavet, direction des ressources humaines, 2, avenue de la Pinède, BP 92, 84143 Montfavet Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Epernay (Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Auban Moët, 137, rue de l'Hôpital, BP 137, 51205 Epernay Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière, ouvert à la maison départementale de l'enfance et de la famille de Tarbes (Hautes-Pyrénées), paru au Journal officiel du 12 juillet 2008, texte n° 110, NOR : SJSH0816417V, est annulé.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière, ouvert au centre départemental de travail protégé et d'hébergement de Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées), paru au Journal officiel du 12 juillet 2008, texte n° 111, NOR : SJSH0816420V, est annulé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de :
 ― l'accord régional (Bretagne) du 17 décembre 2007 relatif aux appointements annuels minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
  L'article 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 4.7 (a), alinéa 2, de la convention collective susvisée qui ne réservent pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année ;
 ― l'accord régional (Bretagne) du 17 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 6 juin 2007, les dispositions de :
 ― l'accord professionnel du 6 juin 2007 relatif au champ d'application de la convention collective nationale du transport ferroviaire ;
 ― du protocole d'accord du 6 juin 2007 relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention collective nationale du transport ferroviaire.
Sont déclarés admis à l'issue des épreuves orales les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite.
 Les candidats figurant sur la liste principale et la liste complémentaire d'admission doivent confirmer leur acceptation d'intégrer l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (ESM) par l'intermédiaire du système d'intégration dans les grandes écoles du management (SIGEM). Le non-respect de la procédure d'appel entraîne l'exclusion pure et simple de la procédure d'admission à l'ESM.
Liste des candidats admis en liste principale
  1 Fussler (Julien, J.).
  2 Dassance (Clément).
  3 Courpied (Edouard, M., J.).
  4 Hulot (Sophie, D., J.).
  5 Lassali (Frédéric, D., S.).
  6 Houillon (Clément, P.-E.).
  7 Rouinsard (Pierre, N.).
  8 Dupin (Benjamin, D.).
  9 Galvan (Lucile).
 10 Idre (Thibault, J.).
 11 Lutet (Pierre, F., C.).
 12 Reboul (Marina, C., M.).
 13 Vogin (Hugues, D., A., E.).
 14 Marty (Paul, P., M.).
 15 Ferré (Jonathan, D.).
 16 Keraudren (Ronan, A., J.).
 17 Yvelin (Maxime, A., P.).
 18 Caquot (Valentin, T., P., A.).
 19 De Fromont De Bouaille (François-Xavier, M., E.).
 20 Astier (Alexandre, M., T., A.).
 21 Bureau (Benoît, M.-H.).
 22 Boyard (Geoffroy, H., G.).
 23 Bas (Amélie, A., L., F.).
 24 Besnault (Clémence, L., B.).
 25 Genevois (Julien, J.-P., S.).
 26 Hendessi (Pierre-Edouard, M., H., D.).
 27 Balos (Blanche, M., V.).
 28 Catala (François, F., D.).
 29 Minerbe (Damien, M., P.).
 30 Le Corroller (Elise, M., L.).
 Nombre de candidats : 30.
Liste des candidats admis en liste complémentaire
  1 Perez (Julie-Sarah).
  2 Carneau (François-Xavier, R.).
  3 Leménager (Vianney).
  4 Fombonne (Antoine, J., A.).
  5 Cregut (Yohan, Y.).
  6 Bouilloc (Judith, A., M.).
  7 Monpierre (Frédéric, C.).
  8 Portugal (Boris, H.).
  9 Guigueno (Ewen).
 10 Levaudel (Camille, A., R., M.).
 11 Cantonnet (Alexandre, C., L., F.).
 12 Tonetto (Doris, C., M.).
 13 Collot D'Escury (Louis-Henri, A.).
 14 Létondot (Benoît-Cyr, M., Y., F.).
 Nombre de candidats : 14.
Sont déclarés admis à l'issue des épreuves orales les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite.
 Les candidats figurant sur la liste principale et la liste complémentaire d'admission doivent confirmer leur acceptation d'intégrer l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (ESM) par l'intermédiaire du système d'intégration dans les grandes écoles du management (SIGEM). Le non-respect de la procédure d'appel entraîne l'exclusion pure et simple de la procédure d'admission à l'ESM.
Liste des candidats admis en liste principale
  1 Benedetti (Aude).
  2 Pierard (Arthur, A., A.).
  3 Nielly (Grégoire, M., J., T.).
  4 Gélan (Guillaume, C., S.).
  5 Cayet (Benoît, J., M.).
  6 Llosa (Thibault, M., D., B.).
  7 Gautier De Charnacé (Guillaume, J., M., J.).
  8 Boucon (Alexandre, H., C.).
  9 Arène (Arnaud, P., J.).
 10 Mougel (Romain).
 11 Paricaud (Amaury, G., H.).
 12 Leborgne (Grégoire, Q., G.).
 13 Dionis Du Séjour (Samuel, A., M.).
 14 Firtion (Matthieu, R., M.).
 15 Blanc (Maxime, N., C.).
 16 Allanot (Bastien, G.).
 17 Givry (Damien, P.).
 18 Guilbert (Jérôme, E., M.).
 19 Goupil (Warren).
 20 Lafaye (Philippe, C.).
 21 Jeanne-Julien (Edouard, C., P., M.).
 22 Delacour (Inès, A., P.).
 23 Deray-Donnadieu (Alexandre-Cyril, A., L., M., X.).
 24 Dardalhon (Magali, E., M.).
 25 De Vallavieille (Arnaud, H., M.).
 26 Voelker (Céline, C., C.).
 27 Szabo (Rémi, M.).
 28 Manouvrier (Florent, L.-F., G.).
 29 Ambros (Philippe, R.).
 30 Dunoyer (Gaël, M., H., P.).
 31 Roiron (Jean-Marie, B., D.).
 32 Laot (Gwenaëlle).
 33 Durand (Anthony, J.-M., R.).
 34 Anquetil (Andrew, D.).
 35 Le Pape (Amaury, P., F.).
 Nombre de candidats : 35.
Liste des candidats admis en liste complémentaire
  1 Piraud (Jean-Baptiste, T., M.).
  2 Courty (Guillaume, J., F.).
  3 Dahoutia (Mickaëlla, Y.).
  4 Arnal (Thomas, P.).
  5 Riffault (Vincent, F., P.).
  6 Marion (Flavien, D.).
  7 Gaubicher (Yoann, G.).
  8 Normand (Clément).
  9 Jacquet (Guillaume, P.-E.).
 10 Herrenschmidt (Bernard-Pierre).
 11 Colomar (Philippe, N.).
 12 Dovergne (Mickaël, F.).
 13 De Nantes (Adrien, M., J.).
 Nombre de candidats : 13.
Sont déclarés admis à l'issue des épreuves orales les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite.
 Les candidats figurant sur la liste principale et la liste complémentaire d'admission doivent confirmer leur acceptation d'intégrer l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (ESM) par l'envoi au bureau concours du commandement de la formation de l'armée de terre de l'accusé de réception joint à la correspondance des résultats de l'admission.
Liste des candidats admis en liste principale
  1 Minet (Cédric, A., D.).
  2 Guendouz (Jonathan, L.).
  3 Silvy (Vianney, H., P., M.).
  4 Boulet-Desbareau (Paul, S., M.).
  5 Crestey (Maeliss, J., S.).
  6 Pucciarelli (Adrien, J., L.).
  7 Le Maignan De Kerangat (Benoît, I., P., M.).
  8 De La Tour (Edouard, Y., M.).
  9 Gaurat (Pierre-Emmanuel, E., M.).
 10 Passador (Vivien).
 Nombre de candidats : 10.
Liste des candidats admis en liste complémentaire
 11 Vuatrin (Humbert, M., O.).
 12 Ughetto-Piampaschetto (Florian, F., C.).
 Nombre de candidats : 2.
Praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel et pharmaciens résidents
CIVILITÉ
NOM
NOM MARITAL
PRÉNOM
ÉTABLISSEMENT
M.
BARRE
Pierre
Centre hospitalier de Saumur.
Mlle
CAUDWELL
Valérie
Centre hospitalier de Corbeil-Essonnes, Evry, Sud-Francilien.
Mlle
CERNY
Catherine
Centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise, Méru, intercommunal des Portes de l'Oise.
M.
DUMEZ
Jean-François
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure.
M.
KIMPAMBOUDI
Alphonse
Centre hospitalier de Troyes.
Mme
LECLERCQ
NOPPE
Isabelle
Centre hospitalier d'Evreux-Vernon, centre hospitalier intercommunal Eure-Seine.
Mme
MONTAGNE
KARIBIAN
Fariba
Centre hospitalier de Montfermeil-Le Raincy, intercommunal.
M.
PIQUET
Franck
Centre hospitalier de Neufchâteau.
M.
SCHILLER
Titus
Centre hospitalier d'Evreux-Vernon, centre hospitalier intercommunal Eure-Seine.
M.
SENOUCI
Ahmed
Centre hospitalier de Saumur.
Mlle
WEBER
Anne-Joëlle
Centre hospitalier d'Evreux-Vernon, centre hospitalier intercommunal Eure-Seine.
Personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
CIVILITÉ
NOM
NOM MARITAL
PRÉNOM
ÉTABLISSEMENT
M. 
ABALAIN
Jean-Hervé
CHU de Brest.
M.
ABGRALL
Jean-François
CHU de Brest.
Mme
BUREL
VANDENBOS
Fanny
CHU de Nice.
M.
CHEVALLIER
Patrick
CHU de Nice.
M.
LEVRAUT
Jacques
CHU de Nice.
M.
MOUNIER
Nicolas
CHU de Nice.
M.
ROSENTHAL
Eric
CHU de Nice.
M.
THOMAS
Pierre
CHU de Nice.
 Nota. ― Dans la liste nationale d'habilitation à diriger les services mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique établie pour l'année 2008 publié le 22 avril 2008 (NOR : SJSH0805740K), les mots : « Centre hospitalier de Duns » sont remplacés par les mots : « Centre hospitalier de Lens ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juillet 2008, M. Jean-Louis, Joseph, Marie Verrel, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe normale, mis à la disposition du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables depuis le 1er février 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 septembre 2008.
Par arrêté de la directrice de Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 5 mars 2008, l'arrêté du 7 février 2008 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
 Supprimer le nom de Mme Kastel (Marie-Paule).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 mars 2008 :
 I. - M. Jourdan (Yves), général de corps aérien, contrôleur général des armées en mission extraordinaire, est désigné comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement.
 II. - M. Platet (Frédéric), ingénieur général des télécommunications en retraite, est déchargé de sa fonction de rapporteur auprès du comité.