Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le canton n° 15 (Toulouse-1) comprend la partie de la commune de Toulouse située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Tournefeuille, avenue de Lardenne, rocade A 620, avenue de Grande-Bretagne, avenue de Casselardit, rue des Fontaines, place du Ravelin, rue Marthe-Varsi, allée Charles-de-Fitte, cours de la Garonne, pont de la Croix-de-Pierre, boulevard Déodat-de-Séverac, ligne de chemin de fer de Sainte-Agne à Auch, rue de la Faourette, rue Jean-Mermoz, rue Henri-Desbals, rocade A 620, route de Saint-Simon, avenue Louis-Bazerque, rue Alex-Coutet, route de Saint-Simon, avenue Maurice-Magre, avenue Gaspard-Coriolis, rue du Professeur-Gaston-Dupouy, chemin du Marin, chemin Reboul, chemin de Corneillan, chemin de Ramelet-Moundi, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Tournefeuille.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.
Le canton n° 16 (Toulouse-2) comprend la partie de la commune de Toulouse située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Blagnac, cours du Touch, autoroute A 624, rocade A 620, avenue de Grande-Bretagne, avenue de Casselardit, rue des Fontaines, place du Ravelin, rue Marthe-Varsi, allée Charles-de-Fitte, cours de la Garonne, canal de Brienne, boulevard Armand-Duportal, boulevard Lascrosses, rue du Canon-d'Arcole, rue de la Paix, rue Danielle-Casanova, rue de Grèce, avenue Honoré-Serres, avenue des Minimes, avenue Frédéric-Estèbe, avenue de Mazades, rue de Négreneys, boulevard Pierre-et-Marie-Curie, boulevard Silvio-Trentin, boulevard de Suisse, avenue d'Elche, autoroute A 621, avenue Salvador-Dali, route de Blagnac, pont de Blagnac, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Blagnac.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.
Le canton n° 10 (Pechbonnieu) comprend les communes suivantes : Azas, Bazus, Bonrepos-Riquet, Castelmaurou, Garidech, Gauré, Gémil, Gragnague, Labastide-Saint-Sernin, Lapeyrouse-Fossat, Lavalette, Montastruc-la-Conseillère, Montberon, Montjoire, Montpitol, Paulhac, Pechbonnieu, Roquesérière, Rouffiac-Tolosan, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean-Lherm, Saint-Loup-Cammas, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Pierre, Verfeil, Villariès.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pechbonnieu.
Le canton n° 5 (Bonneville) comprend les communes suivantes : Arenthon, Ayse, Bonneville, Brizon, Contamine-sur-Arve, Faucigny, Fillinges, Marcellaz, Marignier, Mégevette, Onnion, Peillonnex, Le Petit-Bornand-les-Glières, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Jeoire, Saint-Pierre-en-Faucigny, La Tour, Ville-en-Sallaz, Viuz-en-Sallaz, Vougy.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonneville.
Le canton n° 14 (Saint-Gaudens) comprend les communes suivantes : Aspret-Sarrat, Ausson, Balesta, Blajan, Bordes-de-Rivière, Boudrac, Boulogne-sur-Gesse, Cardeilhac, Castéra-Vignoles, Cazaril-Tambourès, Charlas, Ciadoux, Clarac, Cuguron, Le Cuing, Escanecrabe, Estancarbon, Franquevielle, Gensac-de-Boulogne, Labarthe-Inard, Labarthe-Rivière, Lalouret-Laffiteau, Landorthe, Larcan, Larroque, Lécussan, Lespiteau, Lespugue, Lieoux, Lodes, Loudet, Lunax, Miramont-de-Comminges, Mondilhan, Montgaillard-sur-Save, Montmaurin, Montréjeau, Nénigan, Nizan-Gesse, Péguilhan, Pointis-Inard, Ponlat-Taillebourg, Régades, Rieucazé, Saint-Ferréol-de-Comminges, Saint-Gaudens, Saint-Ignan, Saint-Lary-Boujean, Saint-Loup-en-Comminges, Saint-Marcet, Saint-Pé-Delbosc, Saint-Plancard, Saman, Sarrecave, Sarremezan, Saux-et-Pomarède, Savarthès, Sédeilhac, Les Tourreilles, Valentine, Villeneuve-de-Rivière, Villeneuve-Lécussan.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Gaudens.
Le canton n° 8 (Léguevin) comprend les communes suivantes : Bellegarde-Sainte-Marie, Bellesserre, Bretx, Brignemont, Le Burgaud, Cabanac-Séguenville, Cadours, Le Castéra, Caubiac, Cox, Daux, Drudas, Garac, Grenade, Le Grès, Lagraulet-Saint-Nicolas, Laréole, Lasserre, Larra, Launac, Léguevin, Lévignac, Menville, Mérenvielle, Merville, Montaigut-sur-Save, Ondes, Pelleport, Pradère-les-Bourguets, Puysségur, Saint-Cézert, Saint-Paul-sur-Save, Sainte-Livrade, La Salvetat-Saint-Gilles, Thil, Vignaux.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Léguevin.
Le canton n° 2 (Bagnères-de-Luchon) comprend les communes suivantes : Antichan-de-Frontignes, Antignac, Arbas, Arbon, Ardiège, Arguenos, Argut-Dessous, Arlos, Arnaud-Guilhem, Artigue, Aspet, Ausseing, Auzas, Bachos, Bagiry, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Baren, Beauchalot, Belbèze-en-Comminges, Benque-Dessous-et-Dessus, Bezins-Garraux, Billière, Binos, Bourg-d'Oueil, Boutx, Burgalays, Cabanac-Cazaux, Cassagne, Castagnède, Castelbiague, Castillon-de-Larboust, Castillon-de-Saint-Martory, Cathervielle, Caubous, Cazaril-Laspènes, Cazaunous, Cazaux-Layrisse, Cazeaux-de-Larboust, Chaum, Chein-Dessus, Cier-de-Luchon, Cier-de-Rivière, Cierp-Gaud, Cirès, Couret, Encausse-les-Thermes, Escoulis, Estadens, Esténos, Eup, Figarol, Fos, Fougaron, Francazal, Le Fréchet, Fronsac, Frontignan-de-Comminges, Galié, Ganties, Garin, Génos, Gouaux-de-Larboust, Gouaux-de-Luchon, Gourdan-Polignan, Guran, Herran, His, Huos, Izaut-de-l'Hôtel, Jurvielle, Juzet-de-Luchon, Juzet-d'Izaut, Labroquère, Laffite-Toupière, Lège, Lestelle-de-Saint-Martory, Lez, Lourde, Luscan, Malvezie, Mancioux, Mane, Marignac, Marsoulas, Martres-de-Rivière, Mayrègne, Mazères-sur-Salat, Melles, Milhas, Moncaup, Mont-de-Galié, Montastruc-de-Salies, Montauban-de-Luchon, Montespan, Montgaillard-de-Salies, Montsaunès, Moustajon, Oô, Ore, Payssous, Pointis-de-Rivière, Portet-d'Aspet, Portet-de-Luchon, Poubeau, Proupiary, Razecueillé, Roquefort-sur-Garonne, Rouède, Saccourvielle, Saint-Aventin, Saint-Béat, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Mamet, Saint-Martory, Saint-Médard, Saint-Paul-d'Oueil, Saint-Pé-d'Ardet, Saleich, Salies-du-Salat, Salles-et-Pratviel, Sauveterre-de-Comminges, Seilhan, Sengouagnet, Sepx, Signac, Sode, Soueich, Touille, Trébons-de-Luchon, Urau, Valcabrère.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnères-de-Luchon.
Le canton n° 1 (Auterive) comprend les communes suivantes : Auribail, Auterive, Bax, Beaumont-sur-Lèze, Bois-de-la-Pierre, Canens, Capens, Carbonne, Castagnac, Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Gensac-sur-Garonne, Goutevernisse, Gouzens, Grazac, Grépiac, Labruyère-Dorsa, Lacaugne, Lafitte-Vigordane, Lagrâce-Dieu, Lahitère, Lapeyrère, Latour, Latrape, Lavelanet-de-Comminges, Longages, Mailholas, Marliac, Marquefave, Massabrac, Mauressac, Mauzac, Miremont, Montaut, Montbrun-Bocage, Montesquieu-Volvestre, Montgazin, Noé, Peyssies, Puydaniel, Rieux-Volvestre, Saint-Christaud, Saint-Julien-sur-Garonne, SaintSulpice-sur-Lèze, Salles-sur-Garonne.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auterive.
Le canton n° 7 (Escalquens) comprend les communes suivantes : Aignes, Aigrefeuille, Ayguesvives, Auragne, Baziège, Belberaud, Belbèze-de-Lauragais, Caignac, Calmont, Corronsac, Deyme, Donneville, Escalquens, Espanès, Fourquevaux, Gibel, Issus, Labastide-Beauvoir, Lauzerville, Mauvaisin, Monestrol, Montbrun-Lauragais, Montgeard, Montgiscard, Montlaur, Nailloux, Noueilles, Odars, Pompertuzat, Pouze, Préserville, Saint-Léon, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Seyre, Varennes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Escalquens.
Le canton n° 13 (Revel) comprend les communes suivantes : Albiac, Auriac-sur-Vendinelle, Aurin, Avignonet-Lauragais, Beauteville, Beauville, Bélesta-en-Lauragais, Bourg-Saint-Bernard, Le Cabanial, Cambiac, Caragoudes, Caraman, Cessales, Le Faget, Falga, Folcarde, Francarville, Gardouch, Juzes, Lagarde, Lanta, Loubens-Lauragais, Lux, Mascarville, Mauremont, Maurens, Maureville, Montclar-Lauragais, Montégut-Lauragais, Montesquieu-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Mourvilles-Basses, Mourvilles-Hautes, Nogaret, Prunet, Renneville, Revel, Rieumajou, Roumens, Saint-Félix-Lauragais, Saint-Germier, Saint-Julia, Saint-Pierre-de-Lages, Saint-Rome, Saint-Vincent, La Salvetat-Lauragais, Saussens, Ségreville, Tarabel, Toutens, Trébons-sur-la-Grasse, Vallègue, Vallesvilles, Vaudreuille, Vaux, Vendine, Vieillevigne, Villefranche-de-Lauragais, Villenouvelle.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Revel.
Le canton n° 27 (Saint-Renan) comprend les communes suivantes : Brélès, Le Conquet, Guipronvel, Ile-Molène, Lampaul-Plouarzel, Lanildut, Lanrivoaré, Locmaria-Plouzané, Milizac, Ouessant, Plouarzel, Plougonvelin, Ploumoguer, Plourin, Porspoder, Saint-Renan, Trébabu, Tréouergat.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Renan.
Le canton n° 17 (Toulouse-3) comprend la partie de la commune de Toulouse située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : canal de Brienne, boulevard Armand-Duportal, boulevard Lascrosses, rue du Canon-d'Arcole, rue de la Paix, rue Danielle-Casanova, rue de Grèce, avenue Honoré-Serres, avenue des Minimes, avenue Frédéric-Estèbe, avenue de Mazades, rue de Négreneys, boulevard Pierre-et-Marie-Curie, rue Pierre-Cazeneuve, rue Marie-Claire-de-Catellan, ligne de chemin de fer de Brive à Toulouse via Capdenac, rue du Faubourg-Bonnefoy, avenue de Lavaur, rue de Giroussens, chemin Maurice, rue de Périole, rue Saint-Louis, rue Frédéric-Petit, rue Jolimont, rue des Redoutes, avenue Yves-Brunaud, avenue Georges-Pompidou, boulevard de Marengo, pont Pompidou, boulevard de la Gare, rue de la Colombette, rue Maury, place de Danloup, rue Gabriel-Péri, rue des Sept-Troubadours, boulevard Lazare-Carnot, boulevard de Strasbourg, rue d'Alsace-Lorraine, rue de Metz, place Esquirol, pont Neuf, cours de la Garonne.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.
Le canton n° 4 (Castanet-Tolosan) comprend les communes suivantes : Aureville, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Castanet-Tolosan, Clermont-le-Fort, Goyrans, Labège, Lacroix-Falgarde, Mervilla, Péchabou, Pechbusque, Rebigue, Saint-Orens-de-Gameville, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castanet-Tolosan.
Le canton n° 18 (Toulouse-4) comprend la partie de la commune de Toulouse située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rue de la Colombette, rue Maury, place de Danloup, rue Gabriel-Péri, rue des Sept-Troubadours, boulevard Lazare-Carnot, boulevard de Strasbourg, rue d'Alsace-Lorraine, rue de Metz, place Esquirol, pont Neuf, cours de la Garonne, pont Saint-Michel, avenue du Maréchal-Juin, boulevard des Récollets, boulevard Delacourtie, avenue Crampel, boulevard Griffoul-Dorval, port Saint-Sauveur, avenue Jean-Rieux, rue Henri-Lanfant, rue Lucien-Cassagne, rue Marancin, rue Travot, avenue Raymond-Naves, avenue Camille-Pujol, avenue Jean-Chaubet, boulevard des Crêtes, impasse de Soupetard, avenue de la Gloire.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.
Le canton n° 6 (Cazères) comprend les communes suivantes : Agassac, Alan, Ambax, Anan, Aulon, Aurignac, Bachas, Beaufort, Benque, Bérat, Boissède, Boussan, Boussens, Bouzin, Cambernard, Cassagnabère-Tournas, Castelgaillard, Castelnau-Picampeau, Casties-Labrande, Cazac, Cazeneuve-Montaut, Cazères, Coueilles, Couladère, Eoux, Esparron, Fabas, Forgues, Le Fousseret, Francon, Frontignan-Savès, Fustignac, Goudex, Gratens, L'Isle-en-Dodon, Labastide-Clermont, Labastide-Paumès, Lahage, Latoue, Lautignac, Lescuns, Lherm, Lilhac, Lussan-Adeilhac, Marignac-Lasclares, Marignac-Laspeyres, Martisserre, Martres-Tolosane, Mauran, Mauvezin, Mirambeau, Molas, Mondavezan, Monès, Montastruc-Savès, Montberaud, Montbernard, Montclar-de-Comminges, Montégut-Bourjac, Montesquieu-Guittaut, Montgras, Montoulieu-Saint-Bernard, Montoussin, Palaminy, Peyrissas, Peyrouzet, Le Pin-Murelet, Plagne, Plagnole, Le Plan, Polastron, Poucharramet, Pouy-de-Touges, Puymaurin, Rieumes, Riolas, Saint-André, Saint-Araille, Saint-Elix-le-Château, Saint-Elix-Séglan, Saint-Frajou, Saint-Laurent, Saint-Michel, Sajas, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Salerm, Samouillan, Sana, Savères, Sénarens, Terrebasse.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cazères.
Le canton n° 20 (Toulouse-6) comprend la partie de la commune de Toulouse située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Tournefeuille, chemin de Ramelet-Moundi, chemin de Corneillan, chemin Reboul, chemin du Marin, rue du professeur Gaston-Dupouy, avenue Gaspard-Coriolis, avenue Maurice-Magre, route de Saint-Simon, rue Alex-Coutet, avenue Louis-Bazerque, route de Saint-Simon, rocade A 620, rue Henri-Desbals, rue Jean-Mermoz, rue de la Faourette, ligne de chemin de fer de Sainte-Agne à Auch, boulevard Déodat-de-Séverac, pont de la Croix-de-Pierre, cours de la Garonne, autoroute A 620, cours de la Garonne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Vieille-Toulouse.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.
Le canton n° 19 (Toulouse-5) comprend la partie de la commune de Toulouse située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vieille-Toulouse, cours de la Garonne, pont Saint-Michel, avenue du Maréchal-Juin, boulevard des Récollets, boulevard Delacourtie, avenue Crampel, rue du Sergent-Razat, rue du Midi, rue Léon-Bonnat, rue de Provence, avenue d'Italie, avenue du Lauragais, avenue Albert-Bedouce, canal du Midi, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Ramonville-Sainte-Agne.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.
Le canton n° 5 (Castelginest) comprend les communes suivantes : Aucamville, Bruguières, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Lespinasse, Saint-Alban, Saint-Jory.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelginest.
Le canton n° 20 (Plestin-les-Grèves) comprend les communes suivantes : Lanvellec, Loguivy-Plougras, Plestin-les-Grèves, Plouaret, Ploubezre, Plougras, Ploumilliau, Plounérin, Plounévez-Moëdec, Plouzélambre, Plufur, Saint-Michel-en-Grève, Trédrez-Locquémeau, Tréduder, Trégrom, Trémel, Le Vieux-Marché.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plestin-les-Grèves.
Le canton n° 18 (Plabennec) comprend les communes suivantes : Bourg-Blanc, Coat-Méal, Kersaint-Plabennec, Lampaul-Ploudalmézeau, Landéda, Landunvez, Lannilis, Plabennec, Ploudalmézeau, Plouguin, Plouvien, Saint-Pabu, Tréglonou.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plabennec.
Le canton n° 17 (Morlaix) comprend les communes suivantes : Carantec, Henvic, Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec, Locquénolé, Morlaix, Pleyber-Christ, Plounéour-Ménez, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Thégonnec, Sainte-Sève, Taulé.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morlaix.
Le canton n° 19 (Pleslin-Trigavou) comprend les communes suivantes : Lancieux, Langrolay-sur-Rance, Pleslin-Trigavou, Plessix-Balisson, Ploubalay, Plouër-sur-Rance, Saint-Samson-sur-Rance, Taden, Trégon, Tréméreuc, La Vicomté-sur-Rance.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pleslin-Trigavou.
Le canton n° 27 (Tréguier) comprend les communes suivantes : Camlez, Coatréven, Hengoat, Kerbors, Langoat, Lanmérin, Lanmodez, Lézardrieux, Minihy-Tréguier, Penvénan, Pleubian, Pleudaniel, Pleumeur-Gautier, Plougrescant, Plouguiel, Pommerit-Jaudy, Pouldouran, La Roche-Derrien, Trédarzec, Tréguier, Trézény, Troguéry.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tréguier.
Le canton n° 22 (Plouha) comprend les communes suivantes : Binic, Etables-sur-Mer, Le Faouët, Gommenec'h, Lannebert, Lantic, Lanvollon, Pléguien, Plouha, Plourhan, Pludual, Saint-Gilles-les-Bois, Saint-Quay-Portrieux, Tréguidel, Tréméven, Tressignaux, Tréveneuc, Trévérec.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plouha.
Le canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) comprend les communes suivantes : La Bouillie, Erquy, Fréhel, Hénanbihen, Matignon, Planguenoual, Pléboulle, Pléneuf-Val-André, Plévenon, Plurien, Ruca, Saint-Alban, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Denoual, Saint-Pôtan.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pléneuf-Val-André.
Le canton n° 7 (Carhaix-Plouguer) comprend les communes suivantes : Berrien, Bolazec, Botmeur, Brasparts, Brennilis, Carhaix-Plouguer, Cléden-Poher, Collorec, La Feuillée, Huelgoat, Kergloff, Landeleau, Locmaria-Berrien, Lopérec, Loqueffret, Motreff, Plonévez-du-Faou, Plounévézel, Plouyé, Poullaouen, Saint-Hernin, Saint-Rivoal, Scrignac, Spézet.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carhaix-Plouguer.
Le canton n° 15 (Plélo) comprend les communes suivantes : Boqueho, Bringolo, Châtelaudren, Cohiniac, Le Foeil, La Harmoye, Lanfains, Lanrodec, Le Leslay, Plaine-Haute, Plélo, Plerneuf, Plouagat, Plouvara, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Fiacre, Saint-Gildas, Saint-Jean-Kerdaniel, Saint-Péver, Trégomeur, Le Vieux-Bourg.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plélo.
Le canton n° 16 (Plénée-Jugon) comprend les communes suivantes : Bréhand, Collinée, Dolo, Le Gouray, Jugon-les-Lacs, Langourla, Penguily, Plédéliac, Plénée-Jugon, Plessala, Plestan, Saint-Gilles-du-Mené, Saint-Glen, Saint-Gouéno, Saint-Jacut-du-Mené, Saint-Trimoël, Tramain, Trébry.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plénée-Jugon.
Le canton n° 3 (Brest-3) comprend :
 1° La commune de Plouzané ;
 2° La partie de la commune de Brest située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Guilers, route départementale 105, boulevard Tanguy-Prigent, avenue de Tallinn, rue de Guilers, rue du 19-Mars-1962, rue de Roscanvel, place de Roscanvel, rue Cosmao-Prétôt, rue Cosmao-Dumanoir, rue Mesny, rue Anatole-France, rue de Kerbonne, rue d'Alsace-Lorraine, rue du Docteur-Gestin, rue de l'Amiral-Nicol et son prolongement en ligne droite jusqu'au littoral.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brest.
Le canton n° 9 (Crozon) comprend les communes suivantes : Argol, Camaret-sur-Mer, Cast, Châteaulin, Crozon, Dinéault, Landévennec, Lanvéoc, Ploéven, Plomodiern, Plonévez-Porzay, Port-Launay, Quéménéven, Roscanvel, Saint-Coulitz, Saint-Nic, Telgruc-sur-Mer, Trégarvan.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Crozon.
Le canton n° 10 (Douarnenez) comprend les communes suivantes : Audierne, Beuzec-Cap-Sizun, Cléden-Cap-Sizun, Confort-Meilars, Douarnenez, Esquibien, Goulien, Ile-de-Sein, Le Juch, Kerlaz, Mahalon, Plogoff, Plouhinec, Pont-Croix, Pouldergat, Poullan-sur-Mer, Primelin.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Douarnenez.
Le canton n° 4 (Brest-4) comprend :
 1° Les communes suivantes : Bohars, Gouesnou, Guilers ;
 2° La partie de la commune de Brest non incluse dans les cantons de Brest-1, Brest-2, Brest-3 et Brest-5.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brest.
Le canton n° 6 (Briec) comprend les communes suivantes : Briec, Châteauneuf-du-Faou, Le Cloître-Pleyben, Coray, Edern, Gouézec, Landrévarzec, Landudal, Langolen, Lannédern, Laz, Lennon, Leuhan, Lothey, Pleyben, Saint-Goazec, Saint-Thois, Trégourez.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Briec.
Le canton n° 5 (Brest-5) comprend la partie de la commune de Brest située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la rive de la rade dans l'axe de la rue Pierre-Semard, rue Pierre-Semard, rue Louis-Le-Guen, boulevard Gambetta, rue Richelieu, rue Saint-Marc, rue Kerfautras, rue Bruat, rue Arago, rue Paul-Masson, rue Mathieu-Donnard, rue Paul-Doumer, place Albert-Ier, rue Auguste-Kerven, rue Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle, rue du Commandant-Somme-Py, boulevard Léon-Blum, rue Jules-Lesven, rue Choiseul, rue du Général-Paulet, boulevard de l'Europe, rue de Gouesnou, rue de la Villeneuve jusqu'à la limite de la commune de Guipavas.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brest.
Le canton n° 11 (Fouesnant) comprend les communes suivantes : Bénodet, Clohars-Fouesnant, Ergué-Gabéric, La Forêt-Fouesnant, Fouesnant, Gouesnach, Pleuven, Saint-Évarzec.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fouesnant.
Le canton n° 15 (Lesneven) comprend les communes suivantes : Brignogan-Plage, Le Drennec, Le Folgoët, Goulven, Guissény, Kerlouan, Kernilis, Kernouës, Lanarvily, Lesneven, Loc-Brévalaire, Ploudaniel, Plouguerneau, Plouider, Plounéour-Trez, Saint-Frégant, Saint-Méen, Trégarantec.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lesneven.
Le canton n° 1 (Brest-1) comprend la partie de la commune de Brest située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Guilers, cours de la rivière Penfeld à l'aval du pont de l'Harteloire, rue Tourville, pont de l'Harteloire, rue Portzmoguer, rue du Moulin-à-Poudre, place Albert-Ier, rue Auguste-Kerven, rue Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle, rue du Commandant-Somme-Py, boulevard Léon-Blum, rue Jules-Lesven, rue Marcelin-Duval, rue de Kermaria, rue du Calvaire, place des FFI, rue Maryan-Descharts, rue de Bohars, rue de Kervao, route départementale 3, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bohars.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brest.
Le canton n° 2 (Brest-2) comprend la partie de la commune de Brest située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rive de la rade dans l'axe de la rue Pierre-Semard, rue Pierre-Semard, rue Louis-Le-Guen, boulevard Gambetta, rue Richelieu, rue Saint-Marc, rue Kerfautras, rue Bruat, rue Arago, rue Paul-Masson, rue Mathieu-Donnard, rue Paul-Doumer, place Albert-1er, rue du Moulin-à-Poudre, rue Portzmoguer, pont de l'Harteloire, rue Tourville, cours de la rivière Penfeld à l'amont du pont de l'Harteloire, pont de Kervallon, route de Kervallon, rue de Guilers, rue du 19-Mars-1962, rue de Roscanvel, place de Roscanvel, rue Cosmao-Prétôt, rue Cosmao-Dumanoir, rue Mesny, rue Anatole-France, rue de Kerbonne, rue d'Alsace-Lorraine, rue du Docteur-Gestin, rue de l'Amiral-Nicol et son prolongement en ligne droite jusqu'au littoral, rivage de la rade.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brest.
Le canton n° 16 (Moëlan-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Bannalec, Moëlan-sur-Mer, Névez, Pont-Aven, Riec-sur-Belon, Scaër, Trégunc, Le Trévoux.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moëlan-sur-Mer.
Le canton n° 24 (Saint-Brieuc-1) comprend la partie de la commune de Saint-Brieuc située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Plérin, Vieille-Côte-de-Gouët, rue de Gouët, rue des Forges, place Baratoux, rue de l'Abbé-Vallée, rue du Port, rue du Maréchal-Foch, rue Saint-Vincent-de-Paul, rue Saint-Benoît, rond-point de l'avenue des Promenades, allée Jacques-Chaban-Delmas, passage de la Fontaine-aux-Loups, boulevard Sévigné, place du 8-Mai-1945, boulevard Waldeck-Rousseau, rond-point du boulevard Clemenceau, rue de l'Abbé-Garnier, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue Paul-Bert, rue Louis-Braille, place Jacquard, rue Louis-Jouvet, rue de la Reine-Astrid, rue Fulgence-Bienvenüe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Ploufragan.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Brieuc.
Le département du Finistère comprend vingt-sept cantons :
 ― canton n° 1 (Brest-1) ;
 ― canton n° 2 (Brest-2) ;
 ― canton n° 3 (Brest-3) ;
 ― canton n° 4 (Brest-4) ;
 ― canton n° 5 (Brest-5) ;
 ― canton n° 6 (Briec) ;
 ― canton n° 7 (Carhaix-Plouguer) ;
 ― canton n° 8 (Concarneau) ;
 ― canton n° 9 (Crozon) ;
 ― canton n° 10 (Douarnenez) ;
 ― canton n° 11 (Fouesnant) ;
 ― canton n° 12 (Guipavas) ;
 ― canton n° 13 (Landerneau) ;
 ― canton n° 14 (Landivisiau) ;
 ― canton n° 15 (Lesneven) ;
 ― canton n° 16 (Moëlan-sur-Mer) ;
 ― canton n° 17 (Morlaix) ;
 ― canton n° 18 (Plabennec) ;
 ― canton n° 19 (Plonéour-Lanvern) ;
 ― canton n° 20 (Plouigneau) ;
 ― canton n° 21 (Pont-de-Buis-lès-Quimerch) ;
 ― canton n° 22 (Pont-l'Abbé) ;
 ― canton n° 23 (Quimper-1) ;
 ― canton n° 24 (Quimper-2) ;
 ― canton n° 25 (Quimperlé) ;
 ― canton n° 26 (Saint-Pol-de-Léon) ;
 ― canton n° 27 (Saint-Renan).
Le canton n° 14 (Landivisiau) comprend les communes suivantes : Bodilis, Commana, Guiclan, Guimiliau, Lampaul-Guimiliau, Landivisiau, Loc-Eguiner, Locmélar, Plougar, Plougourvest, Plounéventer, Plouvorn, Plouzévédé, Saint-Derrien, Saint-Sauveur, Saint-Servais, Saint-Vougay, Sizun, Trézilidé.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Landivisiau.
Le canton n° 13 (Landerneau) comprend les communes suivantes : La Forest-Landerneau, Landerneau, Lanneuffret, Pencran, Plouédern, La Roche-Maurice, Saint-Divy, Saint-Thonan, Trémaouézan.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Landerneau.
Le canton n° 23 (Rostrenen) comprend les communes suivantes : Canihuel, Glomel, Gouarec, Kergrist-Moëlou, Laniscat, Lanrivain, Lescouët-Gouarec, Locarn, Maël-Carhaix, Mellionnec, Le Moustoir, Paule, Perret, Peumerit-Quintin, Plélauff, Plévin, Plouguernével, Plounévez-Quintin, Rostrenen, Saint-Connan, Saint-Gelven, Saint-Gilles-Pligeaux, Saint-Igeaux, Saint-Nicolas-du-Pélem, Sainte-Tréphine, Trébrivan, Treffrin, Trémargat, Tréogan.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rostrenen.
Le canton n° 27 (Villemur-sur-Tarn) comprend les communes suivantes : Bessières, Bondigoux, Le Born, Bouloc, Buzet-sur-Tarn, Castelnau-d'Estrétefonds, Cépet, Fronton, Gargas, Layrac-sur-Tarn, La Magdelaine-sur-Tarn, Mirepoix-sur-Tarn, Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Vacquiers, Villaudric, Villematier, Villemur-sur-Tarn, Villeneuve-lès-Bouloc.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villemur-sur-Tarn.
Le canton n° 26 (Saint-Pol-de-Léon) comprend les communes suivantes : Cléder, Île-de-Batz, Lanhouarneau, Mespaul, Plouénan, Plouescat, Plougoulm, Plounévez-Lochrist, Roscoff, Saint-Pol-de-Léon, Santec, Sibiril, Tréflaouénan, Tréflez.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pol-de-Léon.
Le canton n° 25 (Quimperlé) comprend les communes suivantes : Arzano, Baye, Clohars-Carnoët, Guilligomarc'h, Locunolé, Mellac, Querrien, Quimperlé, Rédené, Saint-Thurien, Tréméven.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quimperlé.
Le département de Haute-Savoie comprend dix-sept cantons :
 ― canton n° 1 (Annecy-1) ;
 ― canton n° 2 (Annecy-2) ;
 ― canton n° 3 (Annecy-le-Vieux) ;
 ― canton n° 4 (Annemasse) ;
 ― canton n° 5 (Bonneville) ;
 ― canton n° 6 (Cluses) ;
 ― canton n° 7 (Evian-les-Bains) ;
 ― canton n° 8 (Faverges) ;
 ― canton n° 9 (Gaillard) ;
 ― canton n° 10 (Le Mont-Blanc) ;
 ― canton n° 11 (La Roche-sur-Foron) ;
 ― canton n° 12 (Rumilly) ;
 ― canton n° 13 (Saint-Julien-en-Genevois) ;
 ― canton n° 14 (Sallanches) ;
 ― canton n° 15 (Sciez) ;
 ― canton n° 16 (Seynod) ;
 ― canton n° 17 (Thonon-les-Bains).
Le canton n° 23 (Quimper-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Guengat, Locronan, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Pluguffan ;
 2° La partie de la commune de Quimper située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Guengat, ligne de chemin de fer de Quimper à Brest, allée de Kernisy, rue Jules-Simon, rue de Salonique, rue du Couëdic, place de la Tour-d'Auvergne, place du 118e-Régiment-d'Infanterie, rue Laënnec, rue de l'Amiral-Ronarc'h, rue du Préfet-Collignon, quai de l'Odet, quai Neuf, chemin du Halage, boulevard de Poulguinan, boulevard Louis-Le-Guennec, route de Bénodet, boulevard Louis-Le-Guennec, route de Bénodet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pleuven.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quimper.
Le canton n° 21 (Toulouse-7) comprend :
 1° Les communes suivantes : Brax, Colomiers, Pibrac ;
 2° La partie de la commune de Toulouse située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Tournefeuille, avenue de Lardenne, rocade, autoroute A 624, cours du Touch, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Blagnac.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.
Le canton n° 22 (Toulouse-8) comprend :
 1° La commune de Launaguet ;
 2° La partie de la commune de Toulouse située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Blagnac, pont de Blagnac, route de Blagnac, avenue Salvador-Dali, autoroute A621, avenue d'Elche, boulevard de Suisse, boulevard Silvio-Trentin, boulevard Pierre-et-Marie-Curie, rue Pierre-Cazeneuve, rue Marie-Claire-de-Catellan, ligne de chemin de fer de Brive à Toulouse via Capdenac, avenue d'Atlanta, route d'Albi, jusqu'à la limite territoriale de la commune de l'Union.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.
Le canton n° 3 (Annecy-le-Vieux) comprend les communes suivantes : Annecy-le-Vieux, Argonay, Aviernoz, Charvonnex, Epagny, Evires, Groisy, Metz-Tessy, Nâves-Parmelan, Les Ollières, Pringy, Saint-Martin-Bellevue, Thorens-Glières, Villaz.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy-le-Vieux.
Le canton n° 25 (Toulouse-11) comprend :
 1° La commune de Ramonville-Saint-Agne ;
 2° La partie de la commune de Toulouse non incluse dans les cantons de Toulouse-1, Toulouse-2, Toulouse-3, Toulouse-4, Toulouse-5, Toulouse-6, Toulouse-7, Toulouse-8, Toulouse-9 et Toulouse-10.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.
Le canton n° 12 (Portet-sur-Garonne) comprend les communes suivantes : Eaunes, Labarthe-sur-Lèze, Lagardelle-sur-Lèze, Pinsaguel, Pins-Justaret, Portet-sur-Garonne, Roques, Roquettes, Saubens, Venerque, Vernet, Villate.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Portet-sur-Garonne.
Le canton n° 20 (Plouigneau) comprend les communes suivantes : Botsorhel, Le Cloître-Saint-Thégonnec, Garlan, Guerlesquin, Guimaëc, Lanmeur, Lannéanou, Locquirec, Plouégat-Guérand, Plouégat-Moysan, Plouezoc'h, Plougasnou, Plougonven, Plouigneau, Plourin-lès-Morlaix, Le Ponthou, Saint-Jean-du-Doigt.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plouigneau.
Le canton n° 19 (Plonéour-Lanvern) comprend les communes suivantes : Combrit, Gourlizon, Guiler-sur-Goyen, Ile-Tudy, Landudec, Peumérit, Plogastel-Saint-Germain, Plomeur, Plonéour-Lanvern, Plovan, Plozévet, Pouldreuzic, Saint-Jean-Trolimon, Tréguennec, Tréméoc, Tréogat.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plonéour-Lanvern.
Le canton n° 11 (Plaisance-du-Touch) comprend les communes suivantes : Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Fontenilles, Plaisance-du-Touch, Sabonnères, Saiguède, Saint-Lys, Saint-Thomas.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaisance-du-Touch.
Le canton n° 24 (Toulouse-10) comprend :
 1° Les communes suivantes : Balma, Beaupuy, Drémil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives ;
 2° La partie de la commune de Toulouse située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Balma, avenue Jean-Chaubet, avenue Camille-Pujol, avenue Raymond-Naves, rue Travot, rue Marancin, rue Lucien-Cassagne, rue Henri-Lanfant, avenue Jean-Rieux, port Saint-Sauveur, boulevard Griffoul-Dorval, ligne de chemin de fer de Toulouse à Bayonne, ligne de chemin de fer de Bordeaux à Sète, rue Louis-Vitet à partir de l'intersection avec la rue Marc-Seguin, rue Joseph-Thillet, rue Pierre-Brossolette, rue Noulet, rue Jules-Clarétie, rue du Docteur-Etienne-Gay, rue Perrey, rue Christiane, impasse Christiane, impasse Blancou, rue Jules-Léotard, rue Jean-Martin-Charcot, avenue Jean-Rieux, rue Edouard-Lartet, avenue Lucien-Baroux, allée de Limayrac, chemin de Limayrac, avenue Jean-Gonord, avenue de Castres, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Balma.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.
Le canton n° 21 (Pont-de-Buis-lès-Quimerch) comprend les communes suivantes : Daoulas, Dirinon, Le Faou, Hanvec, Hôpital-Camfrout, Irvillac, Logonna-Daoulas, Loperhet, La Martyre, Ploudiry, Pont-de-Buis-lès-Quimerch, Rosnoën, Saint-Eloy, Saint-Ségal, Saint-Urbain, Tréflévénez, Le Tréhou.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.
Le département de la Haute-Garonne comprend vingt-sept cantons :
 ― canton n° 1 (Auterive) ;
 ― canton n° 2 (Bagnères-de-Luchon) ;
 ― canton n° 3 (Blagnac) ;
 ― canton n° 4 (Castanet-Tolosan) ;
 ― canton n° 5 (Castelginest) ;
 ― canton n° 6 (Cazères) ;
 ― canton n° 7 (Escalquens) ;
 ― canton n° 8 (Léguevin) ;
 ― canton n° 9 (Muret) ;
 ― canton n° 10 (Pechbonnieu) ;
 ― canton n° 11 (Plaisance-du-Touch) ;
 ― canton n° 12 (Portet-sur-Garonne) ;
 ― canton n° 13 (Revel) ;
 ― canton n° 14 (Saint-Gaudens) ;
 ― canton n° 15 (Toulouse-1) ;
 ― canton n° 16 (Toulouse-2) ;
 ― canton n° 17 (Toulouse-3) ;
 ― canton n° 18 (Toulouse-4) ;
 ― canton n° 19 (Toulouse-5) ;
 ― canton n° 20 (Toulouse-6) ;
 ― canton n° 21 (Toulouse-7) ;
 ― canton n° 22 (Toulouse-8) ;
 ― canton n° 23 (Toulouse-9) ;
 ― canton n° 24 (Toulouse-10) ;
 ― Canton n° 25 (Toulouse-11) ;
 ― canton n° 26 (Tournefeuille) ;
 ― canton n° 27 (Villemur-sur-Tarn).
Le canton n° 1 (Annecy-1) comprend les communes suivantes :
 1° Les communes suivantes : La Balme-de-Sillingy, Choisy, Lovagny, Mésigny, Meythet, Nonglard, Poisy, Sallenôves, Sillingy ;
 2° La partie de la commune d'Annecy située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune d'Annecy-le-Vieux, ligne de chemin de fer Annecy―La Roche-sur-Foron, boulevard du Lycée, boulevard Decouz, avenue Berthollet, ligne de chemin de fer Annecy―Aix-les-Bains, y compris l'emprise de la gare, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cran-Gevrier.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.
Le canton n° 23 (Toulouse-9) comprend :
 1° Les communes de Saint-Jean et de l'Union ;
 2° La partie de la commune de Toulouse située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de l'Union, route d'Albi, avenue d'Atlanta, ligne de chemin de fer de Brive à Toulouse via Capdenac, rue du Faubourg-Bonnefoy, avenue de Lavaur, rue de Giroussens, chemin Maurice, rue de Périole, rue Saint-Louis, rue Frédéric-Petit, rue Jolimont, rue des Redoutes, avenue Yves-Brunaud, avenue Georges-Pompidou, boulevard de Marengo, pont Pompidou, boulevard de la Gare, avenue de la Gloire, impasse de Soupetard, boulevard des Crêtes, avenue Jean-Chaubet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Balma.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulouse.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 février 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile.
 Le nombre de places offertes à l'examen professionnel est fixé à 3.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 2 avril 2014 (terme de rigueur).
 L'épreuve écrite de l'examen professionnel aura lieu le 5 juin 2014.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
L'article 4 de l'arrêté du 11 décembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-I. ― Sous réserve des dispositions du II du présent article, l'indemnité de responsabilité et de performance n'est pas cumulable avec les primes et indemnités suivantes : 
― indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés instituée par le décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974 portant création d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels relevant de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur ; 
― indemnité horaire de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif instituées par le décret n° 81-959 du 21 octobre 1981 étendant aux personnels de la police nationale le bénéfice de l'indemnité horaire de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif. 
II. ― Pour les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale nommés chef de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique, l'indemnité de responsabilité et de performance n'est pas cumulable avec les primes et les indemnités suivantes : 
― indemnités mentionnées au I du présent article ; 
― indemnités de surveillance et d'habillement allouées aux personnels de la police chargés de la surveillance des établissements de jeux instituées par le décret n° 47-596 du 4 avril 1947 modifié relatif aux indemnités de surveillance et d'habillement allouées aux personnels de la police chargés de la surveillance des établissements de jeux ; 
― vacations d'hippodromes et de cynodromes instituées par le décret n° 47-2134 du 10 novembre 1947 modifié portant attribution de vacations aux fonctionnaires de la sûreté nationale chargés de l'application du décret-loi du 30 octobre 1935 sur les hippodromes et les cynodromes ; 
― primes informatiques instituées par le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 modifié relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information ; 
― indemnité pour connaissance de langues étrangères instituée par le décret n° 74-39 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution aux fonctionnaires de la police nationale d'une indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères ; 
― indemnité pour services supplémentaires instituée par le décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale ; 
― indemnité d'astreinte instituée par le décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 modifié relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale ; 
― indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement instituée par le décret n° 2004-458 du 27 mai 2004. »
Au 1 de l'annexe A de l'arrêté du 31 décembre 2013 susvisé : 
Les lignes : 
CÔTE-D'OR 
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or 
YONNE 
sont remplacées par les lignes suivantes : 
CÔTE-D'OR 
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or 
YONNE 
Et la ligne : 
HAUTE-GARONNE 
Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne 
est remplacée par les lignes suivantes : 
HAUTE-GARONNE 
Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne 
LOT
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Enseignement scolaire
72 847 517
Soutien de la politique de l'éducation nationale 
214
72 847 517
  Totaux 
72 847 517
   Dont titre 2. 
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire
72 847 517
Soutien de la politique de l'éducation nationale 
214
72 847 517
  Totaux 
72 847 517
   Dont titre 2.
A l'annexe B de l'arrêté du 31 décembre 2013 susvisé, la ligne : 
Le responsable de la plate-forme interrégionale d'Ile-de-France (Savigny-sur-Orge) 
Direction départementale des finances publiques de l'Essonne 
est remplacée par les lignes suivantes : 
Le responsable de la plate-forme interrégionale d'Ile-de-France (Savigny-sur-Orge) 
Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Paris 
Direction départementale des finances publiques de l'Essonne 
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Paris
Au 2 du A de l'annexe I de l'arrêté du 31 décembre 2013 susvisé, la ligne : 
PARIS/ YVELINES (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police 
Direction départementale des finances publiques des Yvelines 
Pour les opérations de l'ancien SGAP 78 
est remplacée par la ligne suivante : 
PARIS/ YVELINES (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police de Paris 
Direction départementale des finances publiques des Yvelines 
Pour les opérations de l'ancien SGAP 78
Le tableau du 2 de l'annexe A de l'arrêté du 31 décembre 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE 
du centre de services partagés 
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE 
BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense) gendarmerie nationale 
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône 
BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police 
GIRONDE (zone de défense) gendarmerie nationale 
Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
GIRONDE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police 
ILLE-ET-VILAINE (zone de défense) gendarmerie nationale 
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
ILLE-ET-VILAINE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police 
MOSELLE (zone de défense) gendarmerie nationale 
Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
MOSELLE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police 
NORD (zone de défense) gendarmerie nationale 
Direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord 
NORD (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police 
RHÔNE (zone de défense) gendarmerie nationale 
Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône 
RHÔNE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police 
VAL-DE-MARNE (zone de défense) gendarmerie nationale 
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
PARIS/ YVELINES (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police de Paris
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 3 février 2014, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 79 02 2129 à la société d'intérêt collectif agricole Teldis-Elevage, dont le siège social est situé à Viennay (Deux-Sèvres), est retirée à la suite de la fusion-absorption de la société d'intérêt collectif agricole Teldis-Elevage par la société coopérative agricole Terrena, membre de l'union de coopératives agricoles Ter'Elevage, et au transfert de cette reconnaissance à ladite union.
L'article 6 de l'arrêté du 18 mars 1982 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « Le directeur départemental de l'agriculture établit pour tout équipage dont le chenil est situé dans le département » sont remplacés par les mots : « Le préfet établit, pour tout équipage de vénerie ou de vénerie sous terre dont le chenil est situé dans le département » ;
 2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « En cas de manquement grave aux prescriptions du présent arrêté ou à la réglementation en vigueur en matière de chasse ou de protection de l'environnement, l'attestation de meute peut être suspendue ou retirée par le préfet. »
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Justice
4 694 250
Protection judiciaire de la jeunesse 
182
4 694 250
  Totaux 
4 694 250
   Dont titre 2. 
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Justice
4 694 250
Protection judiciaire de la jeunesse 
182
4 694 250
  Totaux 
4 694 250
   Dont titre 2.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 12 février 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 28 mars 2014.
 Les dates des épreuves sont fixées ainsi qu'il suit :
 ― épreuve écrite : mardi 17 juin 2014 ;
 ― épreuves orales : à partir du lundi 8 décembre 2014.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 19 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et annexé à ce dernier, doit parvenir, au plus tard, le vendredi 17 octobre 2014, à la division « concours et vie scolaire » de l'Ecole nationale de la météorologie (ENM).
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la météorologie, division « concours et vie scolaire » (téléphone : 05-61-07-90-90 ; mél : concours@meteo.fr).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 février 2014, M. Christophe Bouchard, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, est nommé en qualité de représentant titulaire du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en remplacement de M. François Saint-Paul.
L'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1982 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au deuxième alinéa, les mots : « pinces destinées à saisir l'animal » sont remplacés par les mots : « pinces non vulnérantes destinées à saisir l'animal au cou, à une patte ou au tronc » ;
 2° Après le dernier alinéa, sont ajoutées les dispositions suivantes : « Si le gibier chassé sous terre n'est pas relâché immédiatement après sa capture, sa mise à mort doit avoir lieu sitôt l'animal capturé, à l'aide d'une arme blanche ou d'une arme à feu exclusivement.
 Dans les vingt-quatre heures qui suivent la mise à mort du gibier chassé sous terre, l'équipage procède à la remise en état du site de déterrage.
 Si au cours des opérations de déterrage la présence d'un spécimen d'une espèce non domestique dont la destruction est interdite au titre de l'article L. 411-1 du code de l'environnement est découverte dans le terrier, il est mis fin immédiatement à la chasse sous terre dans ce terrier.
 Les championnats et compétitions de vénerie sous terre sont interdits.
 Des journées de formation peuvent être organisées de la date d'ouverture de la chasse au 15 janvier. »