L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie est susceptible d'être vacant courant janvier 2021.
Intérêt du poste
La Haute-Savoie (825 000 habitants) est caractérisée par un patrimoine naturel exceptionnel : lacs (Léman et d'Annecy), montagnes (massif du Mont-Blanc, Aravis…), 9 RNN, 41 sites classés, 39 sites N 2000, la qualité de ses paysages, le dynamisme de son développement économique et touristique, la proximité de Genève. Le taux de croissance de la population, le plus fort de la région Auvergne-Rhône-Alpes (+ 1,4 %), et plus généralement l'attractivité économique et touristique du département génèrent une forte pression sur un territoire soumis à de multiples enjeux (risques naturels, déplacements, maîtrise de l'urbanisation, protection des paysages, maintien d'une agriculture de montagne, gestion équilibrée des espaces naturels, aménagement de la montagne, gestion des lacs domaniaux, développement d'un parc de logements abordables, questions transfrontalières avec la Suisse et l'Italie, etc.).

Le nombre important de dossiers très sensibles, en montagne comme en bord de lacs, et la variété des sujets ainsi que la qualité des équipes et des relations avec les partenaires de la DDT rendent ce poste, certes exigeant, particulièrement intéressant.
Missions
Assisté d'un adjoint, le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie, sous l'autorité du préfet, met en œuvre à l'échelle territoriale les orientations stratégiques nationales définies par les ministères et déclinées au niveau régional. Son action s'inscrit dans les domaines suivant :
- l'aménagement et l'urbanisme, en cohérence avec les lois littoral et montagne ;

- la transition énergétique et la qualité de l'air ;

- la prévention des risques naturels ;

- l'habitat, le logement et la construction ;

- la protection et la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi que la valorisation de la biodiversité ;

- la gestion de la chasse et de la pêche, en particulier professionnelle sur les grands lacs ;

- la gestion des lacs domaniaux (navigation, domaine public, aménagements portuaires) ;

- la mise en œuvre des mesures communautaires et nationales des politiques agricoles (PAC, mesures d'accompagnement des filières) ;

- la mise en œuvre des politiques de déplacement, d'éducation et de sécurité routières ;

- la mise en œuvre des politiques relatives à la sécurité des bâtiments et des installations, et à leur accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ;

- la prévention des crises ;

- l'accompagnement des professions agricole et forestière, la gestion et le contrôle des aides publiques à l'agriculture et à la forêt ; elle assure la coordination au niveau départemental des contrôles relatifs à ces aides.
La direction départementale des territoires concourt à la connaissance des territoires ainsi qu'à l'établissement des stratégies et des politiques territoriales.

Le directeur pilote, intègre, coordonne et évalue les politiques publiques dont il a la charge.

Il élabore et assure la mise en œuvre de la stratégie de la DDT. Il manage les équipes, conduit le changement et anime le dialogue social.
Environnement
La DDT de la Haute-Savoie (200 agents) comprend actuellement 6 services : secrétariat général, service eau et environnement, service transition énergétique et mobilité, service aménagement et risques, service habitat, service économie agricole, ainsi qu'une unité territoriale (Thonon). Son organisation est en cours d'adaptation dans le cadre de la réforme OTE.

La DDT entretient des liens étroits avec la DRAAF, la DREAL et le SGAR. Au plan départemental, elle travaille avec les services de la préfecture, les sous-préfets, la DDCS, la DDPP, l'UD DREAL, l'UDAP, la délégation territoriale de l'ARS, ainsi que de nombreux partenaires institutionnels : conseil régional, conseil départemental, association des maires, collectivités, chambres consulaires, syndicats professionnels, associations de protection de l'environnement, bailleurs sociaux.

Le poste est situé en résidence administrative au siège de la DDT à Annecy.
Profil recherché - Compétences
Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT(M). Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.

La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir-faire face à la pression.

Outre des capacités managériales reconnues, les principales compétences requises sont les suivantes :
- expérience confirmée d'encadrement et d'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;

- très bonne connaissance des politiques publiques portées par la DDT et des milieux institutionnels et professionnels ;

- capacité d'anticipation stratégique et vision prospective ;

- expériences réussies en management et animation d'équipes pluridisciplinaires ;

- expériences professionnelles dans la mise en œuvre des politiques publiques portées par les DDT ;

- connaissance des organisations publiques ;

- loyauté, réactivité, facultés d'analyse et de synthèse, capacité à être force de proposition ;

- aptitude au dialogue social et à la communication, en interne et en externe, à la négociation ;

- aptitude à travailler en interministériel et en partenariat.
La connaissance du milieu de la montagne constitue un atout certain pour réussir dans ce poste.
Conditions d'emploi
Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 47 et 49 notamment), et par l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6), est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 500 € et 113 100 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le maximum est fixé à 8 820 € brut.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi de directeur départemental :
- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de Haute-Savoie.
Recevabilité des candidatures :

L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à :
- M. le préfet de Haute-Savoie,  alain.espinasse@haute-savoie.gouv.fr ;
- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) :

 helene.de-coustin@interieur.gouv.fr ;
- et à l'adresse fonctionnelle suivante :  administration.territoriale@interieur.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.
Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine ou dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :
- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.
Déontologie
Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :

 http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 susmentionnée.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
- M. Alain ESPINASSE, préfet de la Haute-Savoie,
04-50-33-61-06,  alain.espinasse@haute-savoie.gouv.fr ;
- M. Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
04-50-33-79-01,  francis.charpentier@haute-savoie.gouv.fr ;
- Mme Florence GOUACHE, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie,
04-50-33-61-32,  florence.gouache@haute-savoie.gouv.fr ;
- Mme Helène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière emploi DATE,
07-72-25-04-15,  helene.de-coustin@interieur.gouv.fr.
Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.