En application de la convention entre le comité économique des produits de santé, le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM), le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM), l'Union des fabricants d'aides techniques (UFAT) et l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM), les nouveaux prix de cession en euros HT, les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public en euros TTC des prestations visées dans le tableau ci-dessous sont fixés selon le calendrier ci-dessous :
A compter du 1er février 2013
CODE
DÉSIGNATION
ACTUELLEMENT
AU 1er FÉVRIER 2013
Tarif
en euros TTC
PLV
en euros TTC
Prix de cession
HT en euros
Tarif
en euros TTC
PLV
en euros TTC
1113930
PPC, apnée du sommeil, patient téléobservé, phase initiale, forfait hebdo 9.1
―
―
21,00
21,00
1100040
PPC, apnée du sommeil, patient téléobservé, forfait hebdo 9.2
―
―
21,00
21,00
1185421
PPC, apnée du sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, forfait hebdo 9.3
―
―
10,50
10,50
Prix de cession HT de la redevance hebdomadaire versée au fabricant du dispositif de la téléobservance par le prestataire relatif aux forfaits 9.1, 9.2 et 9.3
1,75
1188684
PPC, apnée du sommeil, patient non téléobservé, forfait hebdo 9.4
21,25
21,25
20,00
20,00
A compter du 1er octobre 2013
CODE
DÉSIGNATION
AU 1er OCTOBRE 2013
Prix de cession
HT en euros
Tarif
en euros TTC
PLV
en euros TTC
1113930
PPC, apnée du sommeil, patient téléobservé, phase initiale, forfait hebdo 9.1
21,00
21,00
1100040
PPC, apnée du sommeil, patient téléobservé, forfait hebdo 9.2
21,00
21,00
1185421
PPC, apnée du sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, forfait hebdo 9.3
10,50
10,50
Prix de cession HT de la redevance hebdomadaire versée au fabricant du dispositif de la téléobservance par le prestataire relatif aux forfaits 9.1, 9.2 et 9.3
1,75
1188684
PPC, apnée du sommeil, patient non téléobservé, forfait hebdo 9.4
19,00
19,00
A compter du 1er mai 2014
CODE
DÉSIGNATION
AU 1er MAI 2014
Prix de cession
HT en euros
Tarif
en euros TTC
PLV
en euros TTC
1113930
PPC, apnée du sommeil, patient téléobservé, phase initiale, forfait hebdo 9.1
21,00
21,00
1100040
PPC, apnée du sommeil, patient téléobservé, forfait hebdo 9.2
21,00
21,00
1185421
PPC, apnée du sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, forfait hebdo 9.3
10,50
10,50
Prix de cession HT de la redevance hebdomadaire versée au fabricant du dispositif de la téléobservance par le prestataire relatif aux forfaits 9.1, 9.2 et 9.3
1,75
1188684
PPC, apnée du sommeil, patient non téléobservé, forfait hebdo 9.4
18,00
18,00
A compter du 1er janvier 2015
CODE
DÉSIGNATION
AU 1er JANVIER 2015
Prix de cession
HT en euros
Tarif
en euros TTC
PLV
en euros TTC
1113930
PPC, apnée du sommeil, patient téléobservé, phase initiale, forfait hebdo 9.1
20,00
20,00
1100040
PPC, apnée du sommeil, patient téléobservé, forfait hebdo 9.2
20,00
20,00
1185421
PPC, apnée du sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, forfait hebdo 9.3
10,00
10,00
Prix de cession HT de la redevance hebdomadaire versée au fabricant du dispositif de la téléobservance par le prestataire relatif aux forfaits 9.1, 9.2 et 9.3
1,60
1188684
PPC, apnée du sommeil, patient non téléobservé, forfait hebdo 9.4
16,00
16,00