Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté en ce qui concerne la première partie (Généralités), la deuxième partie (Signalisation de danger), la troisième partie (Intersections et régimes de priorités), la quatrième partie (Signalisation de prescription), la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services), la sixième partie (Feux de signalisation permanents), la septième partie (Marques sur chaussée) et la huitième partie (Signalisation temporaire).
 Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 du présent arrêté.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, connaît de toutes les affaires en matière de logement, d'urbanisme et de lutte contre la précarité et l'exclusion que lui confie le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, auprès duquel il est délégué.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme reçoit délégation du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
 Il contresigne, conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, les décrets relevant de ces attributions.
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ou dont il dispose.
A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé : 
― les exemples de panonceaux M6c, les panneaux B6b3, B6b5, B50c, B50e, C1b, les signaux R13c et R15c sont remplacés par les modèles figurant à l'annexe 1 du présent arrêté ; 
― le modèle du signal R25 figurant également à l'annexe 1 est ajouté ; 
― le panneau B45b est supprimé ; 
― le panneau B45a est renommé B45 ; 
― le signal C7 est supprimé ; 
― les légendes des modèles de signaux lumineux R17 et R18 sont ainsi rédigées : 
« R17 Signaux pour véhicules des services réguliers de transport en commun » ; 
« R18 Signaux directionnels pour véhicules des services réguliers de transports en commun » ; 
― l'exemple 1 du signal SR50 est supprimé et l'exemple 2 est renommé « SR50 ».
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord d'entreprise concernant les mesures salariales à Electricité de Mayotte en date du 25 mars 2008 est agréé à l'exclusion :
 1° Au premier alinéa de l'article 1er, des termes : « et des articles L. 713-1 et L. 713-2 du code du travail » ;
 2° Au troisième alinéa de l'article 1er, des termes : « dans la branche et » ;
 3° Au premier alinéa de l'article 2, des termes : « par l'article 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 et l'article 1er dudit statut » ;
 4° Du deuxième alinéa de l'article 2 ;
 5° Au premier point du 1 de l'article 3, des termes : « , au titre de l'accord de branche du 24 février 2006 » ;
 6° Au dernier point du 1 de l'article 3, des termes : « de branche des IEG » ;
 7° Au premier alinéa du 2 de l'article 3, des termes : « de la branche des industries électriques et gazières » ;
 8° Au premier point du 2 de l'article 3, des termes : « de la branche des industries électriques et gazières » ;
 9° Au deuxième point du 2 de l'article 3, des termes : « au sein de la branche professionnelle » ;
 10° Au premier alinéa de l'article 4, des termes : « de l'accord de la branche des industries électriques et gazières » et des termes : « de l'accord national sur les évolutions salariales dans les industries électriques et gazières du 24 février 2006 » ;
 11° Au 1° de l'article 4, des termes : « de la branche des industries électriques et gazières » ;
 12° Au 2° de l'article 4, des termes : « de la branche des industries électriques et gazières » ;
 13° Du cinquième alinéa de l'article 5 ;
 14° Au premier alinéa de l'article 6, des termes : « de la branche des industries électriques et gazières » ;
 15° Au dernier alinéa de l'article 6, des termes : « , qui se substitue à celui de l'annexe 2 à la lettre ministérielle du 24 décembre 1959 ».
A compter du 1er août 2009, les taux visés aux 1° à 6° du I de l'article 3 du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit sont respectivement fixés à :
 1° 1,25 % ;
 2° 1,25 % ;
 3° 1,75 % ;
 4° 0,75 % ;
 5° 0,75 % ;
 6° 2,50 %.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 juillet 2009, le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire organisés au titre de l'année 2009 est fixé à 19, selon la répartition suivante :
 ― concours externe (prévu à l'article 3 du décret n° 2005-447 du 6 mai 2005) : 11 places ;
 ― concours interne (prévu à l'article 3 du décret n° 2005-447 du 6 mai 2005) : 8 places.
 En outre, 1 place sera offerte à un travailleur handicapé recruté par la voie contractuelle en application du décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005.
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du mérite maritime pour l'année 2010 est fixé ainsi qu'il suit :
DÉSIGNATION
CONTINGENT A
CONTINGENT B
CONTINGENT C
Commandeur
  5
  3
  2
Officier
 36
 14
 20
Chevalier
120
 40
100
  Total
161
 57
122
En application des articles L. 5422-20 à L. 5422-23, R. 5422-16 et R. 5422-17 du code du travail, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi envisage de prendre un arrêté portant agrément d'un accord relatif aux arrêts temporaires d'activité au sein de l'entreprise Trigano pour la période du 3 septembre 2008 au 29 septembre 2008. 
Cet accord a été signé le 22 avril 2009 et notifié le 26 juin 2009. Il a été conclu entre : 
Le Mouvement des entreprises françaises (MEDEF) ; 
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; 
L'Union professionnelle artisanale (UPA), 
D'une part, et 
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; 
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; 
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; 
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; 
La Confédération générale du travail (CGT), 
D'autre part. 
Il a été déposé sous le numéro 2559 / 22 à la direction générale du travail le 6 juillet 2009. Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions de l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis en vue de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-direction des mutations économiques, mission du Fonds national pour l'emploi, 7, square Max-Hymans, 75741 Paris Cedex 15.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), chapitre 1er, section 3, sous-section 3, paragraphe 1 : « Appareils pour automesure de l'INR », la rubrique « Société INVERNESS MEDICAL France (INVERNESS) » est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Société AAZ-LMB
1175322
Automesure de l'INR, lecteur INRatio, AAZ-LMB.
Le conditionnement comprend un étui, un lecteur INRatio, 4 piles alcalines de 1,5 V de type AA, un autopiqueur et 12 lancettes.
La garantie du lecteur est de deux ans.
La prise en charge est assurée pour la référence 0100252.
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2011.
1191960
Automesure de l'INR, bandelette-test, INRatio, AAZ-LMB, boîte de 12.
Les bandelettes sont conditionnées en sachets individuels.
La prise en charge est assurée pour la référence 0100071.
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2011.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2009
 M. le colonel du génie de Gouttes (Christophe, Jean, Louis), nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n° 2 à la même date.
 M. le colonel de l'arme blindée cavalerie de Saint Chamas (Christophe, Marie, Joseph), nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n° 1 à la même date.
 M. le colonel de l'arme blindée cavalerie Pougin de la Maisonneuve (Olivier, Marie, Jean, Léopold), nommé sous-chef d'état-major « opérations » du corps de réaction rapide européen à compter du 1er septembre 2009.
 M. le colonel de l'infanterie Wattecamps (Hervé, Jacques, Alain, Marie), nommé chef de la division « organisation et ressources humaines » de l'état-major des armées à compter du 1er septembre 2009.
 M. le colonel du génie Autran (Francis, Roger, Adrien), nommé commandant de la 7e brigade blindée à la même date.
 M. le colonel de l'infanterie Le Ray (Bruno, Paul, Emmanuel), nommé chef de la division « plans, programmes et évaluation » de l'état-major des armées à la même date.
 M. le colonel du cadre spécial Courtiol (Philippe, Jean, Claude), nommé chef du service de protection du personnel de l'état-major de défense à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er août 2012.
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
 M. le colonel des transmissions Boissan (Yves-Tristan, Marie, Pierre, Henri), nommé directeur technique adjoint de l'état-major de défense à la même date.
Au grade de commissaire général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2009
 M. le commissaire colonel Chollet (Jean-Luc, Marie, Ange), nommé directeur adjoint de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2009. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er août 2011.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I, 2° Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB, b) Coussins en gel, dans la rubrique " Société KLÉ INDUSTRIE SARL (KLE) ", la nomenclature du code 1233002 est remplacée comme suit :
 										CODE
 										NOMENCLATURE
 										1233002
 										Escarres, coussin en gel, s/classe IB, KLE, GEL. 2D.
 									 										Coussin en gel viscofluide, GEL 2D, de la société KLÉ INDUSTRIE SARL.
 									 										La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 90 kg.
 									 										La prise en charge est assurée pour les coussins aux dimensions suivantes :
 									 										― L 40 cm × l 40 cm × h 2,5 cm.
 									 										Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, B. ― Coussins de série de classe II, 2° Coussins en mousse viscoélastique dits " à mémoire de forme ", dans la rubrique " Société KLÉ INDUSTRIE SARL (KLE) ", la nomenclature du code 1265090 est remplacée comme suit :
 										CODE
 										NOMENCLATURE
 										1265090
 										Escarres, coussin en mousse viscoélastique, classe II, KLE, VISCO'MOUSS.
 									 										Coussin en mousse viscoélastique, type mémoire de forme, VISCO'MOUSS, de la société KLÉ INDUSTRIE SARL.
 									 										La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 90 kg.
 									 										La prise en charge est assurée pour les coussins aux dimensions suivantes :
 									 										― L 40 cm × l 40 cm × h 5,5/6 cm.
 									 										Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I, 2° Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB, c) Coussins en mousse et gel, dans la rubrique " Société KLÉ INDUSTRIE SARL (KLE) ", la nomenclature du code 1209908 est remplacée comme suit :
 										CODE
 										NOMENCLATURE
 										1209908
 										Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, KLE, GEL'AIR 2D.
 									 										Coussin mixte en mousse et gel viscofluide, GEL AIR 2D, de la société KLÉ INDUSTRIE SARL.
 									 										La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 90 kg.
 									 										La prise en charge est assurée pour les coussins aux dimensions suivantes :
 									 										― dimensions partie gel : L 40 cm × l 40 cm × h 1,5 cm et dimensions partie mousse : L 40 cm × l 40 cm × h 6 cm.
 									 										Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.
Pour prendre rang du 1er août 2009
 A M. le général de division Sellier (André, Robert), nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er septembre 2009.
 A M. le général de division Stoltz (Philippe, Maurice), maintenu dans ses fonctions.
 A M. le général de division Fugier (Gilles, Maurice), nommé commandant du quartier général de corps de réaction rapide à la même date.
 A M. le général de division de Bourdoncle de Saint Salvy (Bruno, Marie, Joseph, Patrice), nommé sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major des armées à la même date.
 Pour prendre rang du 1er septembre 2009
 A M. le général de division de Lardemelle (Nicolas, Marie, Joseph, Stéphen), nommé inspecteur de l'armée de terre à la même date.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, « A. ― Endoprothèse coronaire dite "stent” enrobé d'un produit sans action pharmacologique », dans la rubrique « Société Biotronik France » :
 1. La phrase : « La prise en charge est assurée pour le produit suivant : » est supprimée.
 2. Est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
3189340
Endoprothèse coronaire dite stent, inactif, Biotronik, PRO-KINETIC ENERGY.
Endoprothèse coronaire (stent) enrobée de carbure de silicium (produit sans action pharmacologique).
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 360490, 360491, 360492, 360493, 360494, 360495, 360496, 360497, 360498, 360499, 360500, 360501, 360502, 360503, 360504, 360505, 360506, 360507, 360508, 360509, 360510, 360511, 360512, 360513, 360514, 360515, 360516, 360517, 360518, 360519, 360520, 360521, 360522, 360523, 360524, 360525, 360526, 360527, 360528, 360529, 360530, 360531, 360532, 360533, 360534, 360535, 360536, 360537, 360538, 360539, 360540, 360541, 360542, 360543, 360544, 360545, 360546, 360547, 360548, 360549, 360550, 360551, 360552, 360553, 360554 et 360555.
Date de fin de prise en charge : 1er août 2010.
La carte d'admission au bénéficie de l'aide médicale de l'Etat est une carte imprimée sur un papier sécurisé contenu dans une pochette plastique scellée au format de soixante-quatorze millimètres sur cent cinq millimètres.
 Elle contient les données suivantes concernant son titulaire :
 ― sa photographie, en couleur, de face, tête nue, récente et parfaitement ressemblante ;
 ― son nom de famille ou, si l'intéressé le demande, le nom d'usage ;
 ― son prénom usuel ;
 ― sa date de naissance ;
 ― son adresse complète ;
 ― la période d'ouverture de droits à l'aide médicale de l'Etat ;
 ― les frais pris en charge ;
 ― le nom de l'organisme d'assurance maladie ayant délivré la carte ;
 ― le code d'admission au bénéfice de l'aide médicale de l'Etat ;
 ― la période d'ouverture de droits à l'aide médicale de l'Etat ;
 ― le numéro de mutuelle et le code contrat attribués par la caisse locale d'assurance maladie.
 Lorsqu'il s'agit d'une carte familiale, elle comporte en outre au verso la liste des bénéficiaires âgés de moins de seize ans à la charge du titulaire de la carte avec pour chacun d'eux :
 ― son nom ;
 ― son prénom usuel ;
 ― sa qualité ;
 ― la période d'ouverture de droits à l'aide médicale de l'Etat.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux titres d'admission à l'aide médicale de l'Etat délivrés à compter du 1er janvier 2010. Toutefois, les titres délivrés antérieurement à cette date demeurent valables jusqu'à la date de fin de validité figurant sur ces documents et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 3, est créée la rubrique I comme suit :
 										CODE
 										NOMENCLATURE
 										I. ― Pansements à l'argent
 									 										Laboratoires URGO (URGO)
 									 										Ces pansements possèdent, au contact de la plaie, une matrice TLC-Ag. Cette matrice lipido-colloïde non occlusive contient un mélange de carboxyméthylcellulose dispersée dans un réseau lipophile de vaseline et associée au sulfate d'argent.
 										La prise en charge est assurée en traitement séquentiel de 4 semaines pour les ulcères de jambe à caractère inflammatoire ayant au moins 3 des 5 signes suivants :
 										― douleur entre deux changements de pansement ;
 										― érythème péri-lésionnel ;
 										― œdème ;
 										― plaie malodorante ;
 										― exsudat abondant.
 									 										L'application de ces pansements doit être renouvelée tous les 1 à 3 jours sur une plaie préalablement nettoyée.
 										La prise en charge de ces pansements est assurée pour un traitement de 4 semaines avant d'être relayé par un pansement neutre ne libérant pas d'ions d'argent.
 										La prise en charge est assurée pour les pansements suivants :
 										1326821
 										Pansement argent, > ou = 120 cm² et < 156 cm², URGO, Cellosorb Ag, B/16.
 										La prise en charge est assurée pour la référence 508293.
 										Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014.
 										1339752
 										Pansement argent, > ou = 300 cm² et < 400 cm², URGO, Cellosorb Ag, B/16.
 										La prise en charge est assurée pour la référence 508290.
 										Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014.
 										1398996
 										Pansement argent, > ou = 120 cm² et < 156 cm², URGO, Urgotul Ag, B/16.
 										La prise en charge est assurée pour la référence 507634.
 										Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014.
 										1307143
 										Pansement argent, > ou = 300 cm² et < 400 cm², URGO, Urgotul Ag, B/16.
 										La prise en charge est assurée pour la référence 507628.
 										Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014.
 										1322094
 										Pansement argent, > ou = 120 cm² et < 156 cm², URGO, Urgotul Duo Ag, B/16.
 										La prise en charge est assurée pour la référence 503298.
 										Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014.
 										1328180
 										Pansement argent, > ou = 300 cm² et < 400 cm², URGO, Urgotul Duo Ag, B/16.
 										La prise en charge est assurée pour la référence 503302.
 										Date de fin de prise en charge : 30 juin 2014.
Le titre d'admission prévu à l'article 2 du décret du 28 juillet 2005 susvisé est un document délivré par les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale, dont le contenu et les spécifications techniques sont définies à l'article 2 du présent arrêté, à tout bénéficiaire âgé de plus de seize ans à la date d'ouverture des droits.
 Il est individuel ou familial.
 Le titre individuel, délivré aux bénéficiaires âgés de plus de seize ans et n'ayant aucune personne à charge, est dénommé « carte individuelle d'admission à l'aide médicale de l'Etat ».
 Le titre familial, délivré aux bénéficiaires ayant à charge des personnes âgées de moins de seize ans, est dénommé « carte familiale d'admission à l'aide médicale de l'Etat ».
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I, 2° Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB, c) Coussins en mousse et gel, dans la rubrique : « Société SYST'AM », les nomenclatures des codes 1286955 et 1241941 sont remplacées comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
1286955
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, SYST'AM, POLYFORM MIXTE, P314C.
Coussin mixte en mousse et gel viscoélastique, POLYFORM P314C, de la société SYST'AM.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 120 kg.
Une seconde housse de rechange est fournie avec ce coussin.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant :
― dimensions : L 40 cm × l 40 cm × h 6 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.
1241941
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, SYST'AM, DUOFORM, P341C.
Coussin mixte en mousse et gel viscoélastique, DUOFORM P341C, de la société SYST'AM.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 120 kg.
Une seconde housse de rechange est fournie avec ce coussin.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
― dimensions : L 36 cm × l 36 cm × h. 8 cm ;
― dimensions : L 42 cm × l 42 cm × h 8 cm ;
― dimensions : L 42 cm × l 46 cm × h 8 cm ;
― dimensions : L 45 cm × l 42 cm × h 8 cm ;
― dimensions : L 45 cm × l 46 cm × h 9 cm ;
― dimensions : L 51 cm × l 46 cm × h 9 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I, 2° Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB, b) Coussins en gel, dans la rubrique : « Société SYST'AM », la nomenclature du code 1238778 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
1238778
Escarres, coussin en gel, s/classe IB, SYST'AM, POLYSCAR P331C.
Coussin en gel viscofluide, POLYSCAR P331C, de la société SYST'AM.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 120 kg.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant :
― dimensions : L 40 cm × l 40 cm × h 4 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, B. ― Matelas ou surmatelas de classe II, dans le paragraphe : " 2° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits "à mémoire de forme” ", est ajoutée la rubrique suivante :
 										CODE
 										NOMENCLATURE
 									 										1213092
 										Société KLÉ INDUSTRIE SARL (KLE)
 									 										Escarres matelas en mousse viscoélastique, classe II, KLE, VISCO MOUSS.
 									 										Matelas en mousse viscoélastique à mémoire de forme, VISCO MOUSS, de la société KLÉ INDUSTRIE SARL.
 									 										La prise en charge de ce matelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 120 kg.
 									 										La prise en charge est assurée pour les matelas aux dimensions suivantes :
 									 										― dimensions partie inférieure en mousse HR : L 195 cm × l 90 cm × h 10 cm ;
 									 										― dimensions de chaque bloc de mousse viscoélastique (au nombre de 3) : L 90 cm × l 65 cm × h 7 cm ;
 									 										― dimensions du matelas : L 195 cm × l 90 cm × h 17 cm.
 									 										Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2014.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, A. ― Matelas ou surmatelas de classe I, 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s/classe) IA, c) Matelas ou surmatelas à pression alternée, dans la rubrique « Société PLEXUS MEDICAL France », la nomenclature du code 1252815 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
1252815
Escarres surmatelas à pression alternée, s/classe IA, PLEXUS, SYSTEME P-100.
Surmatelas M100 à pression alternée associé à l'unité de contrôle (ou compresseur) C100-E, SYSTEME P100, de la société Plexus Médical France.
La prise en charge du surmatelas est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 130 kg.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
― surmatelas M100, dimensions : L 203 cm × l 86 cm × h 16 cm ;
― compresseur C100-E, dimensions : L 23 cm × l 12 cm × h 8 cm.
Le tarif inclut la fourniture du compresseur associé.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, A. ― Matelas ou surmatelas de classe I, 2° Matelas ou surmatelas de classe IB, a) Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé, dans la rubrique « Société PLEXUS MEDICAL France (PMF) », la nomenclature du code 1263351 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
1263351
Escarres surmatelas à air statique, s/classe IB, PMF, SOF CARE, SCPU = SC840.
Surmatelas SOFCARE SC840 à air motorisé associé à l'unité de contrôle (ou compresseur) C100-ES, SYSTEME SOFCARE SC840 de la société Plexus Médical France.
La prise en charge du surmatelas est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 120 kg.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
― surmatelas SOFCARE SC840, dimensions : L 194 cm × l 91,3 cm x 10,1 cm ;
― compresseur C100-E, dimensions : L 23 cm x l 1,2 cm × h 0,8 cm.
Le tarif inclut la fourniture du compresseur associé.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, B. ― Coussins de série de classe II, 2° Coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme », dans la rubrique : « Société SYST'AM », la nomenclature du code 1255096 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
1255096
Escarres, coussin en mousse viscoélastique, classe II, SYST'AM, P 361 C.
Coussin en mousse viscoélastique type mémoire de forme, SYST'AM P361C, de la société SYST'AM.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 120 kg.
Une seconde housse de rechange est fournie avec ce coussin.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
― dimensions : L 36 cm × l 36 cm × h 8 cm ;
― dimensions : L 38 cm × l 38 cm × h 8 cm ;
― dimensions : L 42 cm × l 41 cm × h 8 cm ;
― dimensions : L 42 cm × l 46 cm × h 8 cm ;
― dimensions : L 45 cm × l 42 cm × h 8 cm ;
― dimensions : L 45 cm × l 46 cm × h 9 cm ;
― dimensions : L 51 cm × l 46 cm × h 9 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, B. ― Coussins de série de classe II, 1° Coussins pneumatiques à cellules télescopiques, dans la rubrique : « Société SYST'AM », les nomenclatures des codes 1270687 et 1272545 sont remplacées comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
1270687
Escarres, coussin pneumatique, classe II, SYST'AM, POLYAIR P301C.
Coussin pneumatique à cellules télescopiques individuellement déformables, disponible en version mono ou multi-compartiment, POLYAIR P301C, de la société SYST'AM.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 120 kg.
Une seconde housse de rechange est fournie avec ce coussin.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
― dimensions : L 36 cm × l 36 cm × h 6 cm ;
― dimensions : L 40 cm × l 40 cm × h 6 cm ;
― dimensions : L 40 cm × l 43 cm × h 6 cm ;
― dimensions : L 40 cm × l 46 cm × h 6 cm ;
― dimensions : L 43 cm × l 43 cm × h 6 cm ;
― dimensions : L 46 cm × l 40 cm × h 6 cm ;
― dimensions : L 46 cm × l 46 cm × h 6 cm ;
― dimensions : L 51 cm × l 46 cm × h 6 cm ;
― dimensions : L 51 cm × l 50 cm × h 6 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.
1272545
Escarres, coussin pneumatique, classe II, SYST'AM, POLYAIR P302C.
Coussin pneumatique à cellules télescopiques individuellement déformables disponible en version mono ou multi-compartiment, POLYAIR P302C, de la société SYST'AM.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 120 kg.
Une seconde housse de rechange est fournie avec ce coussin.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
― dimensions : L 40 cm × l 40 cm × h 10 cm ;
― dimensions : L 40 cm × l 43 cm × h 10 cm ;
― dimensions : L 40 cm × l 46 cm × h 10 cm ;
― dimensions : L 43 cm × l 43 cm × h 10 cm ;
― dimensions : L 46 cm × l 40 cm × h 10 cm ;
― dimensions : L 46 cm × l 46 cm × h 10 cm ;
― dimensions : L 51 cm × l 46 cm × h 10 cm ;
― dimensions : L 51 cm × l 50 cm × h 10 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, A. ― Matelas ou surmatelas de classe I, 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s/classe) IA, a) Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier, dans la rubrique : « Société SYST'AM », les nomenclatures des codes 1252689, 1220028 et 1285111 sont remplacées comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
1252689
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, SYST'AM, P101M.
Matelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier, POLYPLOT-POLYFILM, P101M, de la société SYST'AM.
La prise en charge de ce matelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 120 kg.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
― monobloc, dimensions : L 198 cm × l 88 cm × h 17 cm ;
― 3 parties, dimensions : L 195 cm × l 86.5 cm × h 17 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.
1220028
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, SYST'AM, P102M.
Matelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier, POLYPLOT-POLYMAILLE, P102M, de la société SYST'AM.
La prise en charge de ce matelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 120 kg.
Il est adapté pour les couchages 90 cm × 200 cm ;
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
― monobloc, dimensions : L 198 cm × l 88 cm × h 17 cm ;
― 3 parties, dimensions : L 195 cm × l 86.5 cm × h 17 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.
1285111
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, SYST'AM, P141M.
Matelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier, POLYMULTI-POLYFILM, P141M, de la société SYST'AM.
La prise en charge de ce matelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 120 kg.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
― monobloc : dimensions, L 198 cm × l 88 cm × h 17 cm ;
― 3 parties : dimensions, L 195 cm × l 86.5 cm × h 17 cm ;
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, B. ― Matelas ou surmatelas de classe II, 2° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme », dans la rubrique : « Société SYST'AM », les nomenclatures des codes 1222808 et 1224078 sont remplacées comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
1222808
Escarres matelas en mousse viscoélastique, classe II, SYST'AM, P161M.
Matelas en mousse viscoélastique à mémoire de forme, SYST'AM, P161M, de la société SYST'AM.
La prise en charge de ce matelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 120 kg.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
― monobloc, dimensions : L 198 cm × l 86.5 cm × h 14 cm ;
― 3 parties, dimensions : L 193 cm × l 85 cm × h 15 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.
1224078
Escarres surmatelas en mousse viscoélastique, s/classe II, SYST'AM, P161M.
Surmatelas en mousse viscoélastique à mémoire de forme, SYST'AM, P161M, de la société SYST'AM.
La prise en charge de ce surmatelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 120 kg.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant :
― dimensions : L 197 cm × l 86 cm × h 6 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
 M. le contre-amiral Hinden (Alain), nommé chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement à la même date.
 M. le contre-amiral Benedittini (Michel), maintenu dans ses fonctions.
 M. le contre-amiral Labonne (Jean-Pierre, Alphonse), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er septembre 2009
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Delplanque (Pierre-Marie, André, Julien), nommé commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille et de l'école des marins-pompiers de la marine à compter du 14 septembre 2009. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er septembre 2011.
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Trioulaire (Denis, Jean-Marie, André, Georges), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er septembre 2012.
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Coindreau (Philippe, Yves, Marie), nommé adjoint au commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force à la même date.
Pour prendre rang du 1er octobre 2009
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Bosselut (Georges, René, Marie), nommé coordonnateur central chargé des questions internationales auprès du major général de la marine à la même date.
L'Union des producteurs de gros plant du pays nantais (UPGPPN) a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Gros plant du pays nantais" .
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Gros plant du pays nantais" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Gros plant du pays nantais" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOVDQS-AOC-Gros-Plant-du-pays-Nantais.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Gros plant du pays nantais" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.
Le Syndicat de défense des vins à AOVDQS Côtes du Brulhois a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Brulhois" .
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Brulhois" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Brulhois" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-Sud, 24100 Bergerac ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOVDQS-AOC-Cotes-du-Brulhois.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Brulhois" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-Sud, 24100 Bergerac.
Le Syndicat des viticulteurs pour la défense de l'appellation d'origine des vins du Haut-Poitou a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Haut-Poitou" .
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Haut-Poitou" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Poitou" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02 ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-AOVDQS-AOC-Haut-Poitou.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Poitou" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11-1 du code de la mutualité, l'Union nationale de réassurance de la mutualité française (Mutré Union), dont le siège social est à Paris (75015), 255, rue de Vaugirard, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de réassurance à la société Mutré SA, dont le siège social est à Paris (15e), 255, rue de Vaugirard.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux réassurés et aux créanciers de ces organismes pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle mentionnée ci-dessus.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé et des sports, direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire (bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, en date du 29 juin 2009 et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence LILI M, sise 14 ter, rue Talensac, 44000 Nantes.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 29 juin 2009.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif, Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Pineau des Charentes" , le Syndicat des producteurs de promotion et de propagande du pineau des Charentes, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pineau des Charentes".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pineau des Charentes" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pineau des Charentes" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, site de Cognac, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-Modif-AOC-PineaudesCharentes.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pineau des Charentes" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Cognac, 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, la Pologne  a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 ― Truskawka kaszubska ou kaszebsko malena (référence : IG/09/C89/18).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 18 avril 2009.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes :
 ― Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 ― ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 ― ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 510 / 2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, la Pologne a déposé une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant : 
― Redykolka (référence : AO / 09 / C103 / 21). 
Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 5 mai 2009. 
Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes : 
― Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; 
― ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; 
― ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 510 / 2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande de modification d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant : 
― Bitto (référence : AO / 09 / C87 / 17). 
Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 16 avril 2009. 
Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes : 
― Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; 
― ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable, sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi, bureau de la gestion des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; 
― ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.