A N N E X E
 					Etat A.
Répartition par programme des crédits supplémentaires ouverts pour 2009
 					intéressant les missions du budget général
 										INTITULÉS DE LA MISSION
 										et du programme
 										NUMÉRO
 										du programme
 										MONTANT
 										de l'autorisation
 										d'engagement
 										accordée
 										(en euros)
 										MONTANT
 										du crédit
 										de paiement
 										ouvert
 										(en euros)
 										MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
 										du programme
 										AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION,
 										FORÊT ET AFFAIRES RURALES
 										125 359 000
 										83 109 000
 										Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
 										154
 										71 000
 										71 000
 										Ministre de l'agriculture
 										et de la pêche
 										Forêt
 										149
 										108 950 000
 										70 100 000
 										Idem
 										Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
 										206
 										16 338 000
 										12 938 000
 										Idem
 										AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
 										13 000
 										13 000
 										Solidarité à l'égard des pays en développement
 										209
 										13 000
 										13 000
 										Ministre des affaires étrangères
 										et européennes
 										CULTURE
 										231 000
 										231 000
 										Patrimoines
 										175
 										20 000
 										20 000
 										Ministre de la culture
 										et de la communication
 										Création
 										131
 										24 000
 										24 000
 										Idem
 										Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
 										224
 										187 000
 										187 000
 										Idem
 										ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT
 										ET AMÉNAGEMENT DURABLES
 										1 119 383
 										1 195 118
 										Prévention des risques
 										181
 										1 119 383
 										1 195 118
 										Ministre de l'écologie, de l'énergie,
 										du développement durable
 										et de l'aménagement du territoire
 										ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
 										29 000
 										29 000
 										Enseignement scolaire public du premier degré
 										140
 										3 000
 										3 000
 										Ministre de l'éducation nationale
 										Vie de l'élève
 										230
 										17 000
 										17 000
 										Idem
 										Enseignement privé du premier et du second degrés
 										139
 										9 000
 										9 000
 										Idem
 										MÉDIAS
 										150 750 000
 										150 750 000
 										Presse
 										180
 										150 750 000
 										150 750 000
 										Ministre de la culture
 										et de la communication
 										PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE
 										2 323 000 000
 										2 283 000 000
 										Programme exceptionnel d'investissement public
 										315
 										100 000 000
 										60 000 000
 										Premier ministre
 										Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi
 										316
 										1 540 000 000
 										1 540 000 000
 										Idem
 										Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité
 										317
 										683 000 000
 										683 000 000
 										Idem
 										RECHERCHE
 										ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
 										50 000
 										50 000
 										Formations supérieures et recherche universitaire
 										150
 										40 000
 										40 000
 										Ministre de l'enseignement supérieur
 										et de la recherche
 										Vie étudiante
 										231
 										10 000
 										10 000
 										Idem
 										SOLIDARITÉ, INSERTION
 										ET ÉGALITÉ DES CHANCES
 										76 000
 										76 000
 										Handicap et dépendance
 										157
 										76 000
 										76 000
 										Ministre du travail,
 										des relations sociales, de la famille,
 										de la solidarité et de la ville
 										SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
 										30 193 500
 										30 020 500
 										Sport
 										219
 										173 000
 										Ministre de la santé
 										et des sports
 										Jeunesse et vie associative
 										163
 										30 020 500
 										30 020 500
 										Idem
 										TRAVAIL ET EMPLOI
 										77 000
 										77 000
 										Accès et retour à l'emploi
 										102
 										77 000
 										77 000
 										Ministre de l'économie, de l'industrie
 										et de l'emploi
 										VILLE ET LOGEMENT
 										48 000
 										48 000
 										Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
 										177
 										48 000
 										48 000
 										Ministre du logement
 										  Totaux pour le budget général
 										 2 630 945 883
 										2 548 598 618
 ― 
 					Etat B.
Répartition par programme des annulations de crédits réalisées pour 2009
 					concernant les missions du budget général
 										INTITULÉS DE LA MISSION
 										et du programme
 										NUMÉRO
 										du programme
 										MONTANT
 										de l'autorisation
 										d'engagement
 										annulée
 										(en euros)
 										MONTANT
 										du crédit
 										de paiement
 										annulé
 										(en euros)
 										MINISTRE CONCERNÉ
 										ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
 										730 947
 										964 020
 										Français à l'étranger et affaires consulaires
 										151
 										730 947
 										964 020
 										Ministre des affaires étrangères
 										et européennes
 										ADMINISTRATION GÉNÉRALE
 										ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT
 										7 148 518
 										8 422 118
 										Administration territoriale
 										108
 										2 665 037
 										3 166 703
 										Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
 										et des collectivités territoriales
 										Administration territoriale : expérimentations Chorus
 										307
 										144 956
 										158 224
 										Idem
 										Vie politique, cultuelle et associative
 										232
 										1 914 349
 										2 215 559
 										Idem
 										Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
 										216
 										2 424 176
 										2 881 632
 										Idem
 										AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION,
 										FORÊT ET AFFAIRES RURALES
 										1 327 481
 										1 580 274
 										Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
 										215
 										1 327 481
 										1 580 274
 										Ministre de l'agriculture
 										et de la pêche
 										ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE
 										ET LIENS AVEC LA NATION
 										18 558 649
 										23 716 625
 										Liens entre la nation et son armée
 										167
 										543 000
 										359 622
 										Ministre de la défense
 										Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
 										169
 										17 113 278
 										22 293 605
 										Idem
 										Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
 										158
 										902 371
 										1 063 398
 										Premier ministre
 										DÉFENSE
 										4 900 000
 										4 900 000
 										Soutien de la politique de la défense
 										212
 										4 900 000
 										4 900 000
 										Ministre de la défense
 										DIRECTION DE L'ACTION
 										DU GOUVERNEMENT
 										154 862
 										180 446
 										Coordination du travail gouvernemental
 										129
 										154 862
 										180 446
 										Premier ministre
 										ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT
 										ET AMÉNAGEMENT DURABLES
 										56 850 847
 										64 771 669
 										Infrastructures et services de transports
 										203
 										35 864 456
 										40 562 657
 										Ministre de l'écologie, de l'énergie,
 										du développement durable
 										et de l'aménagement du territoire
 										Sécurité et circulation routières
 										207
 										560 834
 										666 169
 										Idem
 										Sécurité et affaires maritimes
 										205
 										1 174 590
 										1 424 549
 										Idem
 										Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
 										113
 										2 618 897
 										2 969 039
 										Idem
 										Energie et après-mines
 										174
 										8 350 230
 										10 051 722
 										Idem
 										Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
 										217
 										8 281 840
 										9 097 533
 										Idem
 										ÉCONOMIE
 										2 847 421
 										3 383 310
 										Tourisme
 										223
 										524 357
 										691 419
 										Ministre de l'économie,
 										de l'industrie et de l'emploi
 										Statistiques et études économiques
 										220
 										588 222
 										631 213
 										Idem
 										Stratégie économique et fiscale
 										305
 										1 734 842
 										2 060 678
 										Idem
 										ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
 										13 490 744
 										16 033 281
 										Soutien de la politique de l'éducation nationale
 										214
 										13 490 744
 										16 033 281
 										Ministre de l'éducation nationale
 										GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
 										ET DES RESSOURCES HUMAINES
 										25 345 369
 										25 166 298
 										Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
 										156
 										3 000 000
 										3 000 000
 										Ministre du budget, des comptes publics
 										et de la fonction publique
 										Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
 										221
 										5 037 096
 										5 037 096
 										Idem
 										Conduite et pilotage des politiques économique et financière
 										218
 										10 349 570
 										10 170 499
 										Idem
 										Facilitation et sécurisation des échanges
 										302
 										4 958 703
 										4 958 703
 										Idem
 										Fonction publique
 										148
 										2 000 000
 										2 000 000
 										Idem
 										JUSTICE
 										39 842 011
 										24 959 900
 										Justice judiciaire
 										166
 										7 105 168
 										8 383 287
 										Garde des sceaux,
 										ministre de la justice
 										Administration pénitentiaire
 										107
 										23 856 217
 										7 004 097
 										Idem
 										Protection judiciaire de la jeunesse
 										182
 										3 531 226
 										4 194 363
 										Idem
 										Accès au droit et à la justice
 										101
 										4 063 257
 										3 875 813
 										Idem
 										Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus
 										310
 										1 200 082
 										1 400 115
 										Idem
 										Conduite et pilotage de la politique de la justice
 										213
 										86 061
 										102 225
 										Idem
 										OUTRE-MER
 										7 088 909
 										7 149 081
 										Conditions de vie outre-mer
 										123
 										7 088 909
 										7 149 081
 										Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
 										et des collectivités territoriales
 										POLITIQUE DES TERRITOIRES
 										2 917 459
 										3 359 866
 										Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
 										112
 										2 917 459
 										3 359 866
 										Ministre de l'écologie, de l'énergie,
 										du développement durable
 										et de l'aménagement du territoire
 										RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
 										21 784 333
 										23 579 736
 										Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
 										187
 										2 577 711
 										3 061 853
 										Ministre de l'enseignement supérieur
 										et de la recherche
 										Recherche spatiale
 										193
 										1 288 924
 										1 531 008
 										Idem
 										Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
 										189
 										1 761 332
 										2 092 144
 										Ministre de l'écologie, de l'énergie,
 										du développement durable
 										et de l'aménagement du territoire
 										Recherche dans le domaine de l'énergie
 										188
 										3 737 431
 										4 439 390
 										Idem
 										Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
 										192
 										7 443 626
 										7 635 462
 										Ministre de l'économie,
 										de l'industrie et de l'emploi
 										Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
 										190
 										3 232 369
 										2 747 392
 										Ministre de l'écologie, de l'énergie,
 										du développement durable
 										et de l'aménagement du territoire
 										Recherche culturelle et culture scientifique
 										186
 										794 405
 										907 676
 										Ministre de la culture
 										et de la communication
 										Enseignement supérieur et recherche agricoles
 										142
 										948 535
 										1 164 811
 										Ministre de l'agriculture
 										et de la pêche
 										RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS
 										TERRITORIALES
 										1 073 500
 										1 073 500
 										Concours spécifiques et administration
 										122
 										1 073 500
 										1 073 500
 										Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
 										et des collectivités territoriales
 										SANTÉ
 										6 871 585
 										6 214 725
 										Prévention et sécurité sanitaire
 										204
 										5 831 594
 										6 214 725
 										Ministre de la santé
 										et des sports
 										Offre de soins et qualité du système de soins
 										171
 										1 039 991
 										Idem
 										SÉCURITÉ
 										16 868 867
 										21 208 160
 										Police nationale
 										176
 										7 070 043
 										9 498 464
 										Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
 										et des collectivités territoriales
 										Gendarmerie nationale
 										152
 										9 798 824
 										11 709 696
 										Idem
 										SÉCURITÉ CIVILE
 										2 257 073
 										2 706 143
 										Intervention des services opérationnels
 										161
 										813 919
 										989 263
 										Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer
 										et des collectivités territoriales
 										Coordination des moyens de secours
 										128
 										1 443 154
 										1 716 880
 										Idem
 										SOLIDARITÉ, INSERTION
 										ET ÉGALITÉ DES CHANCES
 										2 850 087
 										3 094 509
 										Egalité entre les hommes et les femmes
 										137
 										170 042
 										201 979
 										Ministre du travail,
 										des relations sociales, de la famille,
 										de la solidarité et de la ville
 										Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
 										124
 										2 680 045
 										2 892 530
 										Idem
 										SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
 										959 438
 										2 469 447
 										Sport
 										219
 										1 870 386
 										Ministre de la santé
 										et des sports
 										Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
 										210
 										959 438
 										599 061
 										Idem
 										TRAVAIL ET EMPLOI
 										3 037 666
 										3 821 558
 										Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
 										111
 										274 103
 										852 882
 										Ministre du travail,
 										des relations sociales, de la famille,
 										de la solidarité et de la ville
 										Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
 										155
 										2 763 563
 										2 968 676
 										Idem
 										VILLE ET LOGEMENT
 										31 040 117
 										16 843 952
 										Politique de la ville
 										147
 										7 606 433
 										9 388 473
 										Ministre du travail,
 										des relations sociales, de la famille,
 										de la solidarité et de la ville
 										Développement et amélioration de l'offre de logement
 										135
 										23 433 684
 										7 455 479
 										Ministre du logement
 										  Totaux pour le budget général
 										 267 945 883
 										265 598 618
 ― 
 					Etat C.
Répartition par programme de l'annulation de crédit réalisée pour 2009
 					concernant les missions de budgets annexes
 										INTITULÉS DU BUDGET
 										et du programme
 										NUMÉRO
 										du programme
 										MONTANT
 										de l'autorisation
 										d'engagement
 										annulée
 										(en euros)
 										MONTANT
 										du crédit
 										de paiement
 										annulé
 										(en euros)
 										MINISTRE CONCERNÉ
 										CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS
 										30 000 000
 										30 000 000
 										Navigation aérienne
 										612
 										30 000 000
 										30 000 000
 										Ministre de l'écologie, de l'énergie,
 										du développement durable
 										et de l'aménagement du territoire
 					Etat D.
Répartition par programme des crédits supplémentaires ouverts pour 2009
 					intéressant les missions de comptes de concours financiers
 										INTITULÉS DU COMPTE
 										et du programme
 										NUMÉRO
 										du programme
 										MONTANT
 										de l'autorisation
 										d'engagement
 										accordée
 										(en euros)
 										MONTANT
 										du crédit
 										de paiement
 										ouvert
 										(en euros)
 										MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
 										du programme
 										AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT
 										OU ORGANISMES GÉRANT
 										DES SERVICES PUBLICS
 										160 500 000
 										160 500 000
 										Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
 										823
 										60 500 000
 										60 500 000
 										Ministre de l'économie,
 										de l'industrie et de l'emploi
 										Avances à des services de l'Etat 
 										824
 										100 000 000
 										100 000 000
 										Idem
 										PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS
 										OU À DES ORGANISMES PRIVÉS
 										6 750 000 000
 										6 750 000 000
 										Prêts pour le développement économique et social
 										862
 										100 000 000
 										100 000 000
 										Idem
 										Prêts à la filière automobile 
 										863
 										6 650 000 000
 										6 650 000 000
 										Idem
 										  Totaux pour les comptes de concours financiers
 										 6 910 500 000
 										6 910 500 000