Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Delperier (Loïc, François, Bertrand) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane Massie et Mathieu Massie, notaires associés,  à la résidence de Gradignan (Gironde).
 M. Delperier (Loïc, François, Bertrand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Massie et Mathieu Massie, notaires associés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Massie et Mathieu Massie, notaires associés, est ainsi modifiée : « Stéphane Massie, Mathieu Massie et Loïc Delperier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 novembre 2008, les ingénieurs dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er juillet 2008 :
 Belanger (Laurent).
 Clermont-Brouillet (Florence).
 Cuzon (Jean-René).
 Tessier (Robert).
 Forest (Florence), née Barthelemy.
 Richter (Claudine), née Meunier.
 Bocher (Franck).
 Durrieu (Sylvie).
 Vial (Isabelle).
 Merckx (Valérie).
 Rabineau (Yves).
 Lhermitte-Couasse (Annick).
 Tejeda (Hélène), née Macchi.
 Gerbault (Jean-Emmanuel).
 Stefanini (Odile).
 Cezard (Jean).
 Le Cœur (Xavier).
 Cortey (Jean-Yves).
 Jumel (Roger).
 Coly (Bernard).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2008, M. Galonnier (Pierre, Charles, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Roubaud (Martine, Louise, Paulette), épouse Galonnier, à la résidence de Rochefort-en-Yvelines (Yvelines).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2008 : 
 Mlle Charriot (Sandra, Annie, Nadine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Glotin et Virginie Fraval, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saumur (Maine-et-Loire).
 Le retrait de Mlle Fraval (Virginie), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Glotin et Virginie Fraval, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Glotin et Virginie Fraval, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre Glotin et Sandra Charriot, huissiers de justice associés ».
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2008, M. Bernard Weier, magistrat du premier grade, est maintenu en position de service détaché auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, pour servir auprès de la Cour de justice des Communautés européennes en qualité de référendaire, du 1er juillet 2008 au 1er juillet 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2008, M. Poulhier (Raphaël, Daniel, Cyril) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Brice Dassy, Henri Etchevers et Pierre Soule-Tholy, notaires associés, à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2008 : 
 M. Leconte (Jean-Philippe, Pierre, Alexandre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Serge Gazengel et Charles-Patrice Leconte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Boos (Seine-Maritime).
 Le retrait de M. Gazengel (Serge, Jean, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Serge Gazengel et Charles-Patrice Leconte, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Gazengel et Charles-Patrice Leconte, notaires associés, est ainsi modifiée : « Charles-Patrice Leconte et Jean-Philippe Leconte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2008 :
 M. Senechal (Marc, Raymond, Fortuné) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Lejuste, Régis Loez et François Quecq d'Henripret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ronchin (Nord).
 Le retrait de M. Loez (Régis, Gérard, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Lejuste, Régis Loez et François Quecq d'Henripret, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle François Lejuste, Régis Loez et François Quecq d'Henripret, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Lejuste, François Quecq d'Henripret et Marc Senechal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2008 :
 M. Delfly (Arnaud, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Carole Capelle, Marc Senechal et Sophie Roger-Capelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais).
 Le retrait de M. Senechal (Marc, Raymond, Fortuné), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Carole Capelle, Marc Senechal et Sophie Roger-Capelle, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Carole Capelle, Marc Senechal et Sophie Roger-Capelle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Carole Capelle, Sophie Roger-Capelle et Arnaud Delfly, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature dans sa séance du 16 juillet 2008, est nommée :
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Belfort
 Juge de proximité : Mme Annie Bouchard, épouse Cruder, huissière de justice retraitée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2008 :
 M. Tournier (Fabien, Benjamin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Dumas et Bruno Boutin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (6e) (Rhône).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Dumas et Bruno Boutin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Dumas, Bruno Boutin et Fabien Tournier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2008, M. Jacques Louvier, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès des services du Premier ministre, afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la presse écrite et de l'information à la direction du développement des médias, du 18 juin 2006 au 29 février 2008 inclus.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 novembre 2008, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 6, rue Saint-Maur, Paris (11e), cadastré section BO n° 63, d'une superficie totale de 542 mètres carrés.
 Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 755-00869 à la rubrique « Biens remis au domaine ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2008, Mme Beal (Céline), épouse Conesa, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Viboux (Marc, Charles, Félix), à la résidence de Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie).
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2008, M. Patrick Lopez-Terres, magistrat du premier grade, est maintenu en position de service détaché auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, pour servir auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie des Nations unies en qualité de directeur des enquêtes du 1er janvier 2008 au 31 octobre 2009.
Par décret en date du 19 novembre 2008 :
 I. ― Il est mis fin, à leur demande, à compter du 15 octobre 2008, aux fonctions de membres de la commission instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par :
 ― le commissaire général de brigade Fournier (Claude), titulaire ;
 ― le général de division Augier de Crémiers (Robert), suppléant du commissaire général de brigade Fournier (Claude) ;
 ― le contre-amiral Robert (Denys), titulaire ;
 ― le commissaire général de 1re classe Fillon (Jean-Louis), suppléant du contre-amiral Robert (Denys).
 II. ― Sont nommés, à compter de la même date, membres de la même commission au titre du 4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité :
 ― le commissaire général de division Dupuy (Jean-Pierre), titulaire ;
 ― le commissaire général de brigade Guilloteau (Denis), suppléant du commissaire général de division Dupuy (Jean-Pierre) ;
 ― le contre-amiral Abadie (Eric), titulaire ;
 ― le commissaire général de 2e classe Le Hingrat (Jean-Yves), suppléant du contre-amiral Abadie (Eric).
Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal relatif au montant de la cotisation 2009, conclu le 22 septembre 2008 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors, sont étendues pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, dans la région de production des vins à appellation d'origine contrôlée « Cahors » :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.
En application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession au public de la spécialité figurant au tableau ci-après est modifié à compter du 1er janvier 2009 et égal à la nouvelle base de calcul mentionnée, majorée des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de cette spécialité tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
NOUVELLE BASE
de calcul par UCD
(en euros)
922009-7
HERCEPTIN 150 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion.
ROCHE
596,52
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Boehringer Ingelheim France et Cristers, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
381 968-6
PARACETAMOL CRISTERS 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires CRISTERS)
0,82 
1,68
381 980-6
PARACETAMOL CRISTERS 1 g, comprimés sécables (B/8) (laboratoires CRISTERS)
0,82 
1,68
385 255-4
PRADAXA 75 mg (dabigatran etexilate), gélules (B/10) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
22,00 
31,10
385 256-0
PRADAXA 75 mg (dabigatran etexilate), gélules (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
66,00 
83,39
385 257-7
PRADAXA 75 mg (dabigatran etexilate), gélules (B/60) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
132,00 
161,57
385 260-8
PRADAXA 110 mg (dabigatran etexilate), gélules (B/10) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
22,00 
31,10
385 261-4
PRADAXA 110 mg (dabigatran etexilate), gélules (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
66,00 
83,39
385 262-0
PRADAXA 110 mg (dabigatran etexilate), gélules (B/60) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
132,00 
161,57
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous est modifié à compter du 1er janvier 2009 et égal à la nouvelle base de calcul mentionnée dans le tableau ci-après majorée de la TVA.
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
NOUVELLE BASE
de calcul par UCD
(en euros)
922009-7
HERCEPTIN 150 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion.
ROCHE
596,52
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 18 juillet et 24 septembre 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX 
de participation 
381   968-6 
PARACETAMOL CRISTERS 500 mg, comprimés (B / 16) (laboratoires CRISTERS) 
35 % 
381   980-6 
PARACETAMOL CRISTERS 1 g, comprimés sécables (B / 8) (laboratoires CRISTERS) 
35 % 
385   255-4 
PRADAXA 75 mg (dabigatran etexilate), gélules (B / 10) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE) 
35 % 
385   256-0 
PRADAXA 75 mg (dabigatran etexilate), gélules (B / 30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE) 
35 % 
385   257-7 
PRADAXA 75 mg (dabigatran etexilate), gélules (B / 60) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE) 
35 % 
385   260-8 
PRADAXA 110 mg (dabigatran etexilate), gélules (B / 10) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE) 
35 % 
385   261-4 
PRADAXA 110 mg (dabigatran etexilate), gélules (B / 30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE) 
35 % 
385   262-0 
PRADAXA 110 mg (dabigatran etexilate), gélules (B / 60) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE) 
35 %
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Fresenius Kabi France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
377 752-2
KABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 1 026 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
91,52 
113,62
377 755-1
KABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 1 540 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
106,76 
131,67
377 757-4
KABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 2 053 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
122,00 
149,72
377 745-6
PERIKABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 1 440 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
106,72 
131,62
377 747-9
PERIKABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 1 920 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B/4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
121,96 
149,67
377 749-1
PERIKABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 2 400 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B/3) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
100,61 
124,39
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 octobre 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX 
de participation 
377   752-2 
KABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 1   026 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B / 4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE) 
35 % 
377   755-1 
KABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 1   540 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B / 4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE) 
35 % 
377   757-4 
KABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 2   053 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B / 4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE) 
35 % 
377   745-6 
PERIKABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 1   440 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B / 4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE) 
35 % 
377   747-9 
PERIKABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 1   920 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B / 4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE) 
35 % 
377   749-1 
PERIKABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 2   400 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B / 3) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE) 
35 %
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complété par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, les dispositions de l'avenant n° 56 du 4 juillet 2008 sur les salaires (barème annexé) à la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, tel que modifié par l'accord du 19 janvier 1998, les dispositions de l'accord du 26 juin 2008 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989, tel qu'il résulte de l'avenant n° 5 du 20 octobre 1995, les dispositions de l'avenant n° 13 du 1er octobre 2007, relatif aux rémunérations minimales, à la convention collective susvisée sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » doit procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers l'émetteur de la société nationale de programme France 3, mentionné en annexe à la présente décision, qui subiront des perturbations dues à l'émetteur numérique mentionné dans la troisième colonne de cette annexe.
 Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR
concerné
CANAL
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
ÉMETTEUR
de réorientation (*)
Aynac - Saignes
46
Biars-sur-Cère
Aurillac - Labastide-du-Haut-Mont

(*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions de l'avenant n° 31 du 16 juin 2008, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Le taux de contrôle sur place minimum prévu à l'article D. 551-21 du code rural est fixé à 5 % du nombre total d'éleveurs membres de l'organisation de producteurs. Ces contrôles visent à vérifier chez les membres le respect des règles techniques, telles que définies au c du 1° de l'article D. 551-2, adoptées par l'organisation de producteurs.
1° En application du second alinéa de l'article D. 551-26 du code rural, tout éleveur membre d'une organisation de producteurs non commerciale peut, s'il est engagé dans la filière « agriculture biologique », apporter moins de 75 % des animaux maigres issus de l'agriculture biologique à l'organisation de producteurs. 
2° En application du second alinéa de l'article D. 551-26 du code rural, tout éleveur membre d'une organisation de producteurs non commerciale peut, s'il est engagé dans la filière de production « Charolais terroir » (LA03-89), vendre les 75 % de cette catégorie de production au sein du collège associé d'acheteurs sans satisfaire à la règle d'au moins 50 % auprès de trois acheteurs. 
3° En application du second alinéa de l'article D. 551-26 du code rural, tout éleveur membre d'une organisation de producteurs non commerciale peut, s'il est engagé dans la filière de production « Veaux sous la mère » (LA03-81 et LA20-92), vendre par l'intermédiaire de marchés de vif les 75 % de cette catégorie de production à des membres du collège associé d'acheteurs sans satisfaire à la règle d'au moins 50 % auprès de trois acheteurs.
ANNEXE  1
 					ÉQUIVALENT GROS BOVIN
 					 Bovin de moins de 8 mois : 0.4 équivalent gros bovin.
 					 Bovin de 8 à 24 mois : 0.8 équivalent gros bovin.
 					 Bovin de plus de 24 mois : 1 équivalent gros bovin.
ANNEXE  2
 					LISTE DES CLAUSES DEVANT FIGURER A MINIMA DANS LE MANDAT TYPE DE L'ORGANISATION DE PRODUCTEURS QUI COMMERCIALISE LA PRODUCTION DE SES MEMBRES SANS EN ÊTRE PROPRIÉTAIRE
 					 Le mandat précise les dénomination et adresse de l'organisation de producteurs mandataire, d'une part, les nom et prénom du producteur mandant ou de son représentant lorsque le mandant est une personne morale ainsi que l'adresse du siège social de son exploitation, d'autre part.
 					 Le mandat précise la ou les catégories d'animaux pour lesquelles le producteur donne mandat de commercialisation à l'organisation de producteurs.
 					 Le mandat prévoit que son entrée en vigueur intervient le jour de sa signature. Elles prévoient une durée de validité d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant toute la durée d'adhésion du producteur à l'organisation de producteurs.
 					 Le mandat prend fin automatiquement avec la perte de la qualité de membre de l'organisation de producteurs pour quelque cause que ce soit.
 					 Le mandat stipule expressément que l'organisation de producteurs, dans le cadre des opérations de négociations commerciales qui lui sont déléguées, s'engage à :
 					 ― assurer le contact avec l'ensemble des acheteurs ;
 					 ― mettre en forme et transmettre les commandes ;
 					 ― assurer la facturation et la centralisation des paiements ;
 					 ― rendre compte au producteur du détail des actions qu'elle conduit en application du présent mandat.
 					 Les clauses du mandat précisent les modalités de rémunération du mandataire.
 					 Lorsque le producteur mandant en fait le choix, le mandat détermine le prix de vente au-dessous duquel le mandataire n'est pas habilité à conclure la vente.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 octobre 2008, est transférée à la ville de Bernay la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bernay avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 12 novembre 2008, est fixé le modèle du formulaire (1) « Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées » S 5182 enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 13710*01. La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 51290#01.
 Les arrêtés du 23 novembre 1998 et du 13 juillet 2001 fixant respectivement les modèles des formulaires « Demande d'allocation supplémentaire » S 51846 c et « Demande de complément de retraite » S 5114 d sont abrogés.
 (1) Ce formulaire peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses régionales d'assurance maladie, des caisses générales de sécurité sociale. Il est également accessible sur les sites internet www.retraite.cnav.fr et www.service-public.fr pour impression.
A N N E X E
(2 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
388 626-3
ONDANSETRON SANDOZ 2 mg/ml, solution injectable pour perfusion, 4 mg en ampoule (B/1) (laboratoires SANDOZ).
388 628-6
ONDANSETRON SANDOZ 2 mg/ml, solution injectable pour perfusion, 8 mg en ampoule (B/1) (laboratoires SANDOZ).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 novembre 2008, est transférée à la ville des Andelys la propriété des biens des collections nationales suivants, confiés par l'Etat à la ville des Andelys avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Nicolas Poussin :
 RF 93, Paul Lemoyne, dit Lemoyne Saint-Paul, Buste de Nicolas Poussin, marbre, déposé en 1885 ; récolé-vu ;
 D 98.031, Nicolas Poussin, Coriolan devant Rome, peinture à l'huile sur toile (H : 116 ; L : 196), déposé en 1800 ; récolé-vu.
Le livre II est ainsi modifié :
 A. ― Inscrire l'acte suivant à la subdivision 07.01.09.01.
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
HGQD 002
Exploration de la lumière de l'intestin grêle par vidéocapsule ingérée.
Indication : saignement digestif inexpliqué, en deuxième intention après endoscopie œso-gastro-duodénale et coloscopie totale négatives ; diagnostic positif de la maladie de Crohn, devant des troubles digestifs associés à un syndrome inflammatoire, pour la recherche de lésion muqueuse de l'intestin grêle quand les examens morphologiques de l'intestin grêle et endoscopiques digestifs avec biopsies sont négatifs.
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale.
Facturation : uniquement par un médecin qualifié en hépato-gastro-entérologie pratiquant l'endoscopie diagnostique (niveau 1) selon la définition de la Société française d'endoscopie digestive, formation appropriée à la technique (courbe d'apprentissage).
(VDC)
1
0
 B. ― Inscrire l'acte suivant à la subdivision 16.03.06.03.
CODE/CHAPITRE
LIBELLÉ/TITRE
ACTIVITÉ
PHASE
REMBOURSEMENT
sous conditions
ACCORD
préalable
QZNP007
Destruction de lésion cutanée sur plus de 100 cm², avec laser CO2 impulsionnel.
A l'exclusion de : abrasion du visage entier, avec laser CO2 impulsionnel (QANP001).
Indication : maladies rares à expression cutanée.
Facturation : 4 fois maximum en douze mois.
1
0
RC
AP
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 octobre 2008, est transférée à la ville de Nancy la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Nancy avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante :
 ― « Bœuf de Vendée », version 1, proposée par le groupement Qualité Bœuf Vendée, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 octobre 2008, est transférée à la ville de Lillebonne la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Lillebonne avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 octobre 2008, est transférée à la ville de Tulle la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Tulle avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée du cloître. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante :
 ― « Farine de blé noir de Bretagne » ou « Farine de blé noir de Bretagne - Gwinizh du Breizh », version 1, proposée par l'Association blé noir tradition Bretagne, chambres de métiers de Saint- Brieuc - Côtes-d'Armor, campus de l'Artisanat et des métiers, BP 51, 22440 Ploufragan.
Le livre Ier est ainsi modifié :
 A. ― A l'article I-14 (Actes donnant droit à forfait technique) :
 ― remplacer le numéro I-14 par I-14-1 ;
 ― à la fin du premier paragraphe de cet article, ajouter les mots suivants : « versé à l'exploitant de l'appareil ».
 B. ― Après l'article I-14-1, ajouter un nouvel article I-14-2 :
 « Actes donnant droit à autre forfait.
 Certains actes sont rémunérés par l'addition d'un tarif par acte, figurant en regard du code, et d'un forfait. Les forfaits sont mentionnés explicitement en regard de chacun des actes concernés. Ils ne peuvent être facturés qu'en complément de la réalisation de ces actes. La description de ces forfaits figure à l'annexe 5 du livre III. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 octobre 2008, est transférée à la ville de Tournus la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Tournus avant le 7 octobre 1910 et conservés dans les musées municipaux. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Les tarifs des actes nouveaux sont les suivants :
 A. ― Compte tenu de la hiérarchie de l'acte HGQD002 :
 Exploration de la lumière de l'intestin grêle par vidéocapsule ingérée évaluée à 115 points travail, son tarif est fixé à 112,47 € auquel s'ajoute un forfait rémunérant la vidéocapsule (VDC) dont le montant est fixé à 500 €.
 B. ― Compte tenu de la hiérarchie de l'acte QZNP007 :
 Destruction de lésion cutanée sur plus de 100 cm² avec laser CO2 impulsionnel évaluée à 102 points travail, son tarif est fixé à 85 € pendant trois ans dès l'entrée en vigueur de cette décision et au tarif-cible de 72,26 € au-delà de cette période.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante :
 ― « Porc de Franche-Comté », version 1, proposée par l'Association de défense et de promotion de la viande de porc de Franche-Comté, BEVIFRANC-INTERPORC, chambre régionale d'agriculture, Valparc Espace Valentin-Est, 25048 Besançon Cedex.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante :
 ― « Oie d'Anjou », version 1, proposée par Les Fermiers du Val de Loire, boulevard Pasteur BP 262, 44158 Ancenis Cedex.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance :
 M. Gesson (Jean-Pierre), président de l'université de Poitiers, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Milhaud (Charles) ;
 M. Lamouroux (Frédéric) est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance, en remplacement de M. Milhaud (Charles).
A N N E X E
I. - Les commandements des forces
DÉSIGNATION DU COMMANDEMENT
SIÈGE DE L'ÉTAT-MAJOR
AUTORITÉ DÉSIGNÉE
pour exercer le commandement
Commandement des forces terrestres.
Lille.
Général commandant les forces terrestres.
Commandant de la force logistique terrestre.
Montlhéry.
Général commandant la force logistique terrestre.
 Ces commandements sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre.
II. - Les états-majors de force
DÉSIGNATION
de l'état-major de force
SIÈGE DE L'ÉTAT-MAJOR
AUTORITÉ DÉSIGNÉE
pour exercer le commandement
Etat-major de force n° 1.
Besançon.
Général commandant l'état-major de force n° 1.
Etat-major de force n° 2.
Nantes.
Général commandant l'état-major de force n° 2.
Etat-major de force n° 3.
Marseille.
Général commandant l'état-major de force n° 3.
Etat-major de force n° 4.
Limoges.
Général commandant l'état-major de force n° 4.
Quartier général de corps de réaction rapide.
Lille.
Général commandant le quartier général de corps de réaction rapide.
 Les états-majors de force sont subordonnés au commandement des forces terrestres.
III. - Les brigades
 3.1. Les brigades subordonnées au commandement des forces terrestres.
 3.1.1. Brigades interarmes et aéromobile.
DÉSIGNATION DES BRIGADES
SIÈGE DE L'ÉTAT-MAJOR
AUTORITÉ DÉSIGNÉE
pour exercer le commandement
2e brigade blindée.
Orléans.
Général commandant la 2e brigade blindée.
7e brigade blindée.
Besançon.
Général commandant la 7e brigade blindée.
1re brigade mécanisée.
Châlons-en-Champagne.
Général commandant la 1re brigade mécanisée.
3e brigade mécanisée.
Limoges.
Général commandant la 3e brigade mécanisée.
6e brigade légère blindée.
Nîmes.
Général commandant la 6e brigade légère blindée.
9e brigade légère blindée de marine.
Nantes.
Général commandant la 9e brigade légère blindée de marine.
11e brigade parachutiste.
Toulouse.
Général commandant la 11e brigade parachutiste.
27e brigade de montagne.
Varces.
Général commandant la 27e brigade de montagne.
4e brigade aéromobile.
Essey-lès-Nancy.
Général commandant la 4e brigade aéromobile.
 3.1.2. Brigades spécialisées.
DÉSIGNATION DES BRIGADES
SIÈGE DE L'ÉTAT-MAJOR
AUTORITÉ DÉSIGNÉE
pour exercer le commandement
Brigade de transmissions.
Lunéville.
Général commandant la brigade de transmissions.
Brigade d'artillerie.
Haguenau.
Général commandant la brigade d'artillerie.
Brigade du génie.
Strasbourg.
Général commandant la brigade du génie.
Brigade de renseignement.
Montigny-lès-Metz.
Général commandant la brigade de renseignement.
Brigade des forces spéciales terre.
Pau.
Général commandant la brigade des forces spéciales terre.
 3.2. Les brigades logistiques subordonnées au commandement de la force logistique terrestre.
DÉSIGNATION DES BRIGADES
SIÈGE DE L'ÉTAT-MAJOR
AUTORITÉ DÉSIGNÉE
pour exercer le commandement
Brigade logistique n° 1.
Montlhéry.
Général commandant la brigade logistique n° 1.
Brigade logistique n° 2.
Martignas-sur-Jalles.
Général commandant la brigade logistique n° 2.
Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2008 :
I. ― Armée de terre
 M. le général de brigade Ménard (Claude, Yvan, Alex) est nommé chargé de mission auprès du secrétaire général pour l'administration.
 M. le général de brigade Ripoll (Jean-Marc, Félix) est nommé chef du service de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
 M. le général de brigade Servera (Frédéric, Louis, Emile) est nommé sous-directeur des études et de la politique à la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
 M. le général de brigade Marchand (Claude, Jean-Paul) est nommé directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Rennes.
 M. le général de brigade Bruder (Bernard, Gilbert, Henri) est nommé directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Lyon.
 M. le général de brigade Wattrelos (Michel, Henri, André) est nommé directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz.
 M. le général de brigade Pontiès (Philippe, Antoine) est nommé sous-directeur du recrutement et de la reconversion à la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
II. ― Marine nationale
 M. le commissaire général de 2e classe Verdeaux (Alain, Michel, Amable) est maintenu dans ses fonctions d'adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, chargé de l'action de l'Etat en mer jusqu'au 31 juillet 2009. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine à compter du 1er août 2009.
 M. le contre-amiral Benedittini (Michel) est maintenu en détachement auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) jusqu'au 30 juin 2010. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine à compter du 1er juillet 2010.
III. ― Armée de l'air
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Vitry (Gérard, Jean-Marc, Bernard) est nommé directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux.
La sous-direction du recrutement et de la reconversion est chargée :
 1° De concevoir les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et suivre la journée d'appel et de préparation à la défense ;
 2° De concevoir, promouvoir et diriger les actions de recrutement du personnel militaire ;
 3° D'organiser les concours d'admission dans les écoles de formation initiale des officiers de l'armée de terre, à l'exception des concours de recrutement d'élèves commissaires ;
 4° De suivre les questions budgétaires en lien avec le recrutement ;
 5° D'assurer le suivi du personnel appartenant à la chaîne recrutement ;
 6° De traiter les questions relatives à la reconversion des militaires.
 Cette sous-direction est en outre chargée de concevoir et de piloter les actions de communication en matière de ressources humaines.
 La sous-direction du recrutement et de la reconversion est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Ce sous-directeur dispose d'un adjoint, officier supérieur de l'armée de terre, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
La sous-direction des études et de la politique est chargée :
  1° De participer à la définition de la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense ;
  2° De proposer la politique de gestion du personnel militaire de l'armée de terre, en particulier en termes d'effectif, de flux et de masse salariale ;
  3° De proposer les politiques de formation et de condition du personnel militaire de l'armée de terre ;
  4° D'assurer la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du personnel militaire et de participer à celle du personnel civil employé par l'armée de terre ;
  5° D'élaborer un schéma directeur de la formation du personnel civil dans le cadre de la politique de formation définie par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  6° D'animer et de coordonner le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives en ce qui concerne le personnel civil employé par l'armée de terre ;
  7° D'étudier l'informatisation des processus de la chaîne ressources humaines de l'armée de terre ;
  8° De participer à l'élaboration des statuts militaires et de la réglementation qui en résulte ;
  9° D'assurer la mise en application des textes réglementaires ayant des incidences en matière de ressources humaines ;
 10° De veiller à l'unité de la réglementation relative au personnel militaire.
 La sous-direction des études et de la politique est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Ce sous-directeur dispose d'un adjoint, officier supérieur de l'armée de terre, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 12 novembre 2008 susvisé, la sous-direction des études et de la politique comprend :
 1. Le bureau « politique des ressources humaines » ;
 2. Le bureau « pilotage des effectifs et de la masse salariale » ;
 3. Le bureau « condition du personnel et environnement humain » ;
 4. Le bureau « politique des métiers et des formations associées » ;
 5. Le bureau « système d'information des ressources humaines de l'armée de terre ».
Le service de la gestion du personnel est chargé :
 1° De gérer et d'administrer individuellement les militaires, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;
 2° De pourvoir aux besoins des organismes de l'armée de terre en personnel militaire ;
 3° De participer à l'animation et à la coordination de la gestion et de l'administration du personnel civil employé par l'armée de terre, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des autorités délégataires ;
 4° De coordonner les travaux d'élaboration des projets de textes ou d'actes ayant une incidence sur la situation individuelle des militaires, ou de les élaborer, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;
 5° De traiter les recours présentés par les militaires de l'armée de terre.
 Le service de la gestion du personnel est dirigé par un officier général de l'armée de terre. Ce chef de service dispose d'un adjoint civil, sous-directeur, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 12 novembre 2008 susvisé, la sous-direction du recrutement et de la reconversion comprend :
 1. Le bureau « recrutement » ;
 2. Le bureau « concours » ;
 3. Le bureau de communication des ressources humaines ;
 4. Le bureau « études évaluation » ;
 5. Le bureau « insertion professionnelle et reconversion des militaires de l'armée de terre ».
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est un officier général de cette armée. Il est assisté de trois adjoints :
 1° Le chef de service et le sous-directeur mentionnés respectivement aux articles 4 et 5, qui le secondent et le suppléent dans l'exercice de ses attributions ;
 2° Un adjoint, officier supérieur de l'armée de terre, qui traite les affaires qu'il lui confie.
Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 12 novembre 2008 susvisé, le service de la gestion du personnel comprend :
  1. Le bureau « coordination des carrières et de la mobilité » ;
  2. Le bureau « coordination administrative » ;
  3. Le bureau « état-major » ;
  4. Le bureau « commandement-renseignement » ;
  5. Le bureau « mêlée » ;
  6. Le bureau « appuis » ;
  7. Le bureau « soutien » ;
  8. Le bureau « administration-ressources humaines » ;
  9. Le bureau « personnel civil » ;
 10. Le bureau « réserve ».
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction des ressources humaines de l'armée de terre comprend :
 1° Le service de la gestion du personnel ;
 2° La sous-direction des études et de la politique ;
 3° La sous-direction du recrutement et de la reconversion.
 Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre dispose en outre d'un bureau chancellerie.
 Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre exerce une autorité fonctionnelle sur des organismes extérieurs de l'armée de terre dont la liste est définie par instruction du chef d'état-major de l'armée de terre.
 Les attributions de ces organismes font l'objet de textes particuliers.
L'arrêté du 7 mai 2007 susvisé portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-L'article 1er est abrogé. 
II.-Le 6 de l'article 3 est abrogé. 
III.-A l'article 4, il est ajouté un dernier alinéa 6 ainsi rédigé : 
« 6. La délégation au patrimoine de l'armée de terre. »
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 novembre 2008, M. Gilles Clavreul, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Le présent décret portant transfert d'un crédit de 5,3 M€ est destiné à financer la contribution du ministère de la justice à l'opération de construction, au Havre, d'un hôtel de police et d'une annexe du palais de justice destinée à abriter le tribunal pour enfants, le conseil des prud'hommes, le tribunal d'application des peines et le tribunal de commerce.
 Les travaux, sous maîtrise d'ouvrage du ministère de l'intérieur, ont commencé en janvier 2008.
 Les clés de financement sont les suivantes :
 69 % pour le ministère de l'intérieur ;
 31 % pour le ministère de la justice.
 Le présent décret porte transfert de 5,3 M€ de crédits de paiement. Il fait suite à quatre versements, dont trois opérés au titre du financement des études préalables :
 1,6 M€ en autorisations de programme/autorisations d'engagement et 0,2 M€ en crédits de paiement (décret de transfert du 5 août 2002) ;
 0,4 M€ en crédits de paiement (décret de transfert du 15 septembre 2003) ;
 0,02 M€ en crédits de paiement (décret de transfert du 29 juin 2004) ;
 13,2 M€ en autorisations d'engagement et 4 M€ en crédits de paiement (décret de transfert du 30 juillet 2008).
Un emploi de chef de bureau du droit du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile est offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.
 Il apporte son expertise à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation nationale, communautaire et internationale (OACI) concernant notamment le contrat de transport aérien, les droits et obligations des passagers, les régimes de responsabilité et d'assurances des transporteurs aériens et des aéroports.
 Il entretient des relations régulières avec les entreprises du secteur du transport aérien, les voyagistes, agents de voyages et exploitants de systèmes informatisés de réservation ainsi que l'ensemble des ministères concernés par les dossiers relevant des attributions du bureau.
 Dans le cadre de la concertation interministérielle au SGAE, il est chargé de représenter la DGAC pour les dossiers relevant de sa compétence.
 Il assure le secrétariat de la commission administrative de l'aviation civile (CAAC), instance consultative chargée de proposer au ministre des sanctions à l'égard des entreprises intervenant dans le transport aérien qui se sont affranchies de la réglementation en vigueur.
 Le titulaire du poste encadrera dans l'exercice de ses fonctions une équipe de trois agents.
 Profil requis :
 Intérêt pour le transport aérien ;
 Formation juridique souhaitée ;
 Capacité à animer une équipe ;
 Faculté d'analyse et de synthèse, qualités rédactionnelles ;
 Disponibilité pour effectuer des déplacements à l'étranger ;
 Maîtrise des outils bureautiques ;
 Maîtrise de la langue anglaise.
 Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'aviation civile, secrétariat général, SG/SDP1, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15. Elles seront accompagnées d'un curriculum vitae.
 Personnes à contacter :
 M. Bissauge, adjoint au directeur (téléphone : 01-58-09-38-97).
 M. Lansman, chef de la mission (téléphone : 01-58-09-47-57).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la Société de projet photovoltaïque 4 (SASU), d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudits Valasse et chemin de la Jourda-Dom de Montmarin, 34290 Montblanc.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la Société de projet photovoltaïque 1 (SASU), d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Canague Vieille, sur les communes de Montady et de Capestang (département de l'Hérault).