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 La Documentation française a placé pour l'office du 10 janvier 2013 les publications suivantes :
I. - OUVRAGES
 L'entrepreneuriat social en France
 Réflexions et bonnes pratiques
 Centre d'analyse stratégique
 L'entrepreneuriat social tend à concilier viabilité économique et impact social et fait l'objet d'un intérêt croissant. Tous les secteurs de l'économie, des plus traditionnels aux plus novateurs, sont concernés par cette vague entrepreneuriale, perçue comme pourvoyeuse d'emplois non « délocalisables ». Ainsi, l'entrepreneuriat social représente-t-il une force économique à potentiel élevé, à croissance rapide. Ces entreprises, à la croisée du privé « classique » et du tiers secteur traditionnel, séduisent par leur finalité sociale et leur dynamisme découlant de leur modèle économique hybride. Toutefois, les contours de l'entrepreneuriat social restent flous et nombreux sont les défis auxquels les entreprises sociales doivent faire face. Cette étude fait le point sur tous ces aspects ainsi que sur les expériences abouties.
 2013, la Documentation française
 Collection « Rapports et documents du CAS »
 160 pages, 10 €
 ISBN : 978-2-11-009501-5
 Réf. : 9782110095015
 Rapports d'activité annuels :
 Autorité de la concurrence
 Rapport annuel 2012
 La concurrence, outil au service d'une économie plus innovante, dynamique et productive, bénéficie directement aux petites et moyennes entreprises et aux consommateurs qui se voient ainsi proposer un plus large éventail de prix et de produits ou de services. Cet ouvrage présente un bilan d'action de l'Autorité de la concurrence avec une étude thématique consacrée à l'agriculture. Comme chaque année, il contient également une analyse détaillée de la pratique de cette autorité et de la jurisprudence ― véritable outil de travail pour les praticiens du droit de la concurrence. Un CD-Rom comprenant les annexes du rapport est inséré en fin d'ouvrage.
 2013, la Documentation française
 442 pages, 30 €
 ISBN : 978-2-11-009393-6
 Réf. : 9782110093936
 Commission consultative du secret de la défense nationale
 Rapport 2010-2012
 L'activité principale de la Commission consultative du secret de la défense nationale est de rendre des avis au Gouvernement sur la possibilité de déclassifier les informations protégées auxquelles les juridictions souhaitent avoir l'accès. Ce rapport rend compte de l'activité de la commission entre le second trimestre de 2010 et la fin de l'année 2012 ; il présente également les éléments d'analyse de l'ensemble de l'activité de la commission depuis le début de ses activités, en 1999.
 2013, la Documentation française
 248 pages, 10 €
 ISBN : 978-2-11-00-9448-3
 Réf. : 9782110094483
 Service central de prévention de la corruption
 Rapport 2012
 Dans ses rapports publics, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) réunit et analyse les informations disponibles relatives aux pratiques corruptrices et au traitement, notamment judiciaire qui leur est apporté, présente les évolutions les plus récentes en matière de lutte contre la corruption et formule des propositions sur les améliorations qui leur paraissent nécessaires. Chaque année, le SCPC aborde des problématiques spécifiques : le rapport 2012 présente ainsi une analyse approfondie des risques des entreprises françaises face à la corruption et une étude portant sur le recouvrement des avoirs et de biens issus de la corruption.
 2013, la Documentation française.
 256 pages, 19 €
 ISBN : 978-2-11-009400-1
 Réf. : 9782110094001
 Les ventes aux enchères publiques en France
 Rapport d'activité 2012
 Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
 Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité de régulation, a été institué par la loi du 10 juillet 2000. En application des textes, il doit rendre compte de son activité dans un rapport annuel adressé au garde des Sceaux, ministre de la Justice, au ministre chargé de l'Economie et des Finances et au ministre de la Culture. Ce rapport est également communiqué à la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, au Conseil supérieur du notariat, à la Chambre nationale des huissiers de justice et au Conseil national des courtiers de marchandises assermentées. Plusieurs évolutions législatives et réglementaires sont intervenues au cours des dernières années élargissant son cham de compétences. Bilan et projections.
 2013, la Documentation française.
 256 pages, 20 €
 ISBN : 978-2-11-009395-0
 Réf. : 9782110093950
 Mises en vente immédiate : trois rapports de la Cour des comptes
 Cour ces comptes :
 Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale
 Exercice 2012 ― Rapport de juin 2012
 Cour des comptes
 Ce rapport comporte l'exposé des vérifications effectuées par la Cour avec ses positions motivées sur la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes du régime général, au regard des principes et des règles comptables qui leur sont applicables. La Cour a arrêté neuf opinions distinctes : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail ― maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS), qui sont intégrés aux comptes combinés.
 2013, la Documentation française
 216 pages, 12 €
 ISBN : 978-2-11-009539-8
 Réf. : 9782110095398
 Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
 Préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques : rapport de juin 2013
 Cour des comptes
 La Cour des comptes a présenté, le 27 juin 2013, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en application de l'article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour constate que la France a engagé depuis 2011 le redressement de ses déficits publics. Pour autant, seule une partie du chemin de redressement a été parcourue et, si l'atonie de la croissance doit être prise en compte, la Cour des comptes estime que les efforts ne doivent pas être relâchés et doivent désormais se concentrer sur la dépense publique.
 2013, la Documentation française
 256 pages, 15 €
 ISBN : 978-2-11-009540-4
 Réf. : 9782110095404
 La fiscalité affectée
 Constats, enjeux et réformes : juillet 2013
 Conseil des prélèvements obligatoires
 Pour la première fois depuis sa création, le Conseil des prélèvements obligatoires effectue une étude à la demande du Premier ministre. La loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 a prévu de rendre le Parlement destinataire d'une évaluation sur les impositions de toute nature, dès lors qu'elles sont affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale.
 Le Conseil souligne les difficultés que pose la prolifération des taxes affectées, tant au regard du respect du contrôle parlementaire, de l'efficience économique, ou encore de la gestion par les entités bénéficiaires qui ont tendance à mener leur politique en fonction du volume de leurs recettes. Le Conseil des prélèvements obligatoires s'est concentré sur l'examen de plus de 200 taxes. Il propose une démarche opérationnelle et ambitieuse de rationalisation ou de rebudgétisation, tout en rappelant que la suppression de leur affectation ne saurait avoir pour effet de remettre en cause les politiques publiques qu'elles financent.
 2013, la Documentation française
 208 pages, 12 €
 ISBN : 978-2-11-009545-9
 Réf. : 9782110095459
 Territoires et innovation
 Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
 Construire un territoire innovant, c'est mettre en mouvement un large collectif d'acteurs et d'intérêts divers autour d'enjeux territorialement et politiquement constitués. Comment fédérer, qui mobiliser et autour de quels enjeux ? Comment ancrer les dynamiques amorcées dans le territoire ? Territoires et innovation est une démarche à portée opérationnelle. Plutôt qu'une méthode à suivre, voici des questions, des outils et un protocole d'actions à ajuster par les acteurs eux-mêmes au cours du processus d'aménagement territorial.
 2013, la Documentation française
 112 pages, 12 €
 ISBN : 978-2-11-009230-4
 Réf. : 9782110092304
 Editions des Journaux officiels :
 Conseil économique, social et environnemental
 La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale
 Alain Delmas
 Section des affaires européennes et internationales
 Depuis les années quatre vingt-dix, la responsabilité sociétale des entreprises ― RSE ― s'est progressivement forgée une légitimité dans le monde du travail. Le Conseil économique, social et environnemental se propose, avec cet avis, de contribuer à la promotion de la RSE comme autre finalité de l'entreprise.
 2013, CESE
 56 pages, 12,90 €
 ISBN : 978-2-11-120918-3
 Réf. : 9782111209183
 Conventions collectives :
 Bâtiment (ouvriers)
 Entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
 IDCC : 1597
 10e édition. ― Mars 2013
 Texte de base :
 Convention collective nationale du 8 octobre 1990, étendu par arrêté du 8 février 1991
 Champ d'application : en ligne sur www.ladocumentationfrancaise.fr
 2013, Journaux officiels
 Collection « Conventions collectives » (brochure n° 3258)
 554 pages, 19 €
 ISBN : 978-2-11-076791-2
 Réf. : 9782110767912
 Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
 IDCC 1686
 21e édition. ― Mars 2013
 Texte de base :
 Convention collective nationale du 26 novembre 1992, étendue par arrêté du 9 mars 1993.
 2013, Journaux officiels
 Collection « Conventions collectives » (brochure n° 3076)
 200 pages, 14 €
 ISBN : 978-2-11-076784-4
 Réf. : 9782110767844
 En diffusion à la Documentation française
 Institut des hautes études de l'Amérique latine (IHEAL)
 Trajectoires féminines et mobilisation d'exilées à Bogota : des destins déplacés aux futurs éclairés
 Marjorie Gerbier-Aublanc
 Institut des hautes études de l'Amérique latine (IHEAL)
 Ce travail de recherche, réalisé auprès d'une association de femmes déplacées à Bogot, s'attache à souligner la manière dont une organisation sociale destinée à faire face à l'exil peut se convertir en espace d'interactions au sein duquel les femmes redéfinissent leur position dans la société. L'étude du collectif Yo Mujer (Moi Femme) et des trajectoires individuelles de ses membres révèle ainsi un processus d'insertion urbaine tout à fait singulier. Mobilisant un panel de stratégies innovantes face à l'épreuve traversée, ces femmes se posent ainsi peu à peu en actrices de la reconstruction. Surmontant l'expérience traumatique de l'exil, il est apparu que l'environnement urbain et la participation associative leur ont permis d'accéder à une forme d'émancipation. Les exilées peuvent alors revoir leur statut au sein de la famille et dans la sphère publique. 2013, IHEAL. Collection « Chrysalides ».
 100 pages, 12 €
 ISBN : 978-2-915310-73-3
 Réf. : 9782915310733
 Editions du Conseil de l'Europe
 Plurilinguisme et pluriculturalisme dans l'enseignement d'une discipline non linguistique
 Kit de formation
 2013, Conseil de l'Europe
 120 pages, 12 €
 ISBN : 978-92-871-7156-6
 Réf. : 9789287171566
 Marchés convergents ― pouvoir convergent ?
 Régulation et jurisprudence
 Observatoire européen de l'audiovisuel
 IRIS Spécial
 2013, Conseil de l'Europe
 202 pages, 114 €
 ISBN : 978-92-871-7594-6
 Réf. : 9789287175946
 L'évolution de la médiation, les défis actuels et le rôle de ROMED
 2013, Conseil de l'Europe
 108 pages, 12 €
 ISBN : 978-92-871-7364-5
Réf. : 9789287173645
 Mosaïques : Kit de formation pour le travail euro-méditerranéen de jeunesse
 2013, Conseil de l'Europe
 Collection « T-Kit N° 11 »
 468 pages, 17 €
 ISBN : 978-92-871-6779-8
 Réf. : 9789287167798.
 La cité interculturelle pas à pas
 Guide pratique pour l'application du modèle urbain de l'intégration interculturelle
 2013, Conseil de l'Europe
 120 pages, 28 €
 ISBN : 978-92-871-7640-0
 Réf. : 9789287176400
 Editions de l'OCDE
 De l'aide au développement
 La lutte mondiale contre la pauvreté
 2012, OCDE
 202 pages, 15 €
 ISBN : 978-92-64-17788-8
  Réf. : 9789264177888
 Jeunes et compétences : l'éducation au travail
 Rapport mondial de suivi sur l'éducation pour tous : 2012 2013, OCDE
 564 pages, 24 €
 ISBN : 978-92-3-204240-8
 Réf. : 9789232042408
 OECD Review of Agricultural Policies
 Kazakhstan 2013
 2013, OCDE
 244 pages, 60 €
 ISBN : 978-92-64-19175-4
 Réf. : 9789264191754
II. ― REVUES
 Archéopages
 Institut national de recherche en archéologie préventive (INRAP)
 Vivre avec les bêtes
 Sommaire en ligne sur le site : www.ladocumentationfrancaise.gouv.fr
 Archéopages, n° 35
 104 pages, 20 €
 Réf. : 3303333900359
 Economie et prévision
 Ministère de l'économie, des finances et du commerce exrérieur
 Firmes, marchés et innovation
 Le sommaire est en ligne sur le site : www.ladocumentationfrancaise.gouv.fr
 Economie et prévision, n° 197-198
 194 pages, 28,60 €
 Réf. : 3303332901975
 Inflexions
 Civils et militaires : pouvoir dire
 Ministère de la Défense
 En revenir
 En revenir... Un retour souvent lesté de lourdes séquelles physiques et psychologiques. Car revenir de théâtres d'opérations ou de théâtres de guerre ne va pas de soi. Les cas de stress post-traumatiques sont nombreux qui doivent être décelés et soignés. Surmonter les épreuves endurées, tel est le sujet de cette nouvelle livraison avec les analyses croisées de militaires et de civils ― sociologues, philosophes, psychologues ou guides religieux.
 Inflexions, n° 23
 256 pages, 12 €
 Réf. : 3303334100239
 Informations administratives et juridiques
 Fonction publique territoriale
 CIG petite couronne Ile-de-France
 Statut commenté
 Dossier
 Les collaborateurs des élus locaux
 L'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires
 Statut au quotidien
 Le droit au suivi médical post-professionnel des agents territoriaux exposés à l'amiante
 Veille jurisprudentielle
 Congé de maladie d'office à titre conservatoire
 Limite d'âge et admission à concourir
 Actualité documentaire
 Références
 Textes
 Documents parlementaires
 Jurisprudence
 Chronique de jurisprudence
 Presse et livres
 Informations administratives et juridiques, n° 6, juin 2013
 48 pages, 19,50 €
 Réf. : 3303330611517