Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord national professionnel du 21 février 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Diverses dispositions d'ordre social. 
« Article 1er 
Champ d'application 
Le présent accord est applicable aux entreprises qui exercent des activités de tirage et développement de films photochimiques tout format et de transfert de support photochimique sur autre support. 
Ces dispositions viennent en substitution ou complément des dispositions de portée générale prévues dans le texte de la convention collective de l'entreprise de la création et de l'événement, que le présent accord complète. » 
Signataires : 
Fédération des industries du cinéma audiovisuel multimédia (FICAM) ; 
Union des syndicats de doublage (USD) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 2 du 28 février 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Modification du chapitre VI « Durée et organisation du travail ». 
Signataires : 
Comité des armateurs fluviaux (CAF) ; 
Organisations syndicales des salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC ; 
Syndicat général de la marine fluviale.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 juin 2008, est nommé en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière (FNEM-FO) :
 M. Grandet (Pierre-Yves) en qualité d'administrateur suppléant, en remplacement de M. Poty (Jacques).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 6 juin 2008 :
 Sont nommées membres du comité d'orientation pédiatrique les personnalités dont les noms suivent :
 M. Aiache (Jean-Marc).
 Mme Alberti (Corinne).
 M. Alt (Roger).
 M. Auvin (Stéphane).
 M. Bernard (Jean-Louis).
 M. Gayot (Anne).
 M. Kassai (Behrouz).
 Mme Le Roux (Evelyne).
 Mme Lorme (Catherine).
 M. Mahe (Emmanuel).
 Mme Paret (Stéphanie).
 M. Point (Georges).
 Mme Tarral (Eliane).
 M. Vassal (Gilles).
 Mme Vergely (Catherine).
 M. Vittecoq (Daniel).
 M. Auvin (Stéphane) et M. Vittecoq (Daniel) sont nommés respectivement président et vice-président du comité d'orientation pédiatrique.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 1 du 28 février 2008 à l'accord du 5 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Modification de certaines dispositions de l'accord du 5 septembre 2000. 
Signataires : 
Comité des armateurs fluviaux (CAF) ; 
Organisations syndicales des salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC ; 
Syndicat général de la marine fluviale.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 6 juin 2008, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 la personne dont le nom suit :
 M. Fédérico Manuel Garibotti, né le 9 octobre 1964 à Cordoba (Argentine).
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord national professionnel du 11 décembre 2007. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Création de certificats de qualification professionnelle. 
« Article 6 
Champ d'application 
Le champ d'application est le territoire français (métropole et départements d'outre-mer). 
Le champ d'application professionnel est constitué de l'ensemble des salariés et des entreprises qui relèvent des secteurs d'activités du spectacle vivant identifié généralement dans la nomenclature d'activités française par les codes NAF en vigueur au 1er janvier 2003 suivants : 923A, 923B, 923D, 923K. » 
Signataires : 
Chambre professionnelle des directeurs d'opéra ; 
Chambre syndicale des cabarets artistiques ; 
Syndicat des directeurs de théâtres privés ; 
Syndicat du cirque de création ; 
Syndicat national des entrepreneurs de spectacle ; 
Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles ; 
Syndicat national des orchestres et théâtres lyriques subventionnés de droit privé ; 
Syndicat national des petites et moyennes structures non lucratives des musiques actuelles ; 
Syndicat national des prestataires de l'audiovisuel, scénique et événementiel ; 
Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles ; 
Syndicat national des scènes publiques ; 
Syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord régional (Franche-Comté) du 8 janvier 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Création d'une nouvelle zone de petits déplacements. 
Signataires : 
Fédération des travaux publics de Franche-Comté ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 5 février 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Signataires : 
Fédération nationale des négociants en bonneterie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes de France ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
Suite à la réorganisation territoriale engagée par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse visant à créer 9 directions interrégionales en lieu et place des 15 directions existantes, l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand-Ouest (Bretagne - Pays de la Loire, Basse-Normandie) est à pourvoir.
 Cet emploi est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur régional ou de directeur fonctionnel du 1er groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur départemental ou de directeur fonctionnel du 2e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse pendant au moins trois ans ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat.
 Ces emplois peuvent également être offerts au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord et de l'avenant ci-après indiqués. 
Les textes de l'accord et de l'avenant pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, 
Textes dont l'extension est envisagée : 
Accord du 4 avril 2008. 
Avenant du 4 avril 2008 à l'accord de salaires du 1er février 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Accord : prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA Télécom Lille 1. 
Avenant : égalité salariale entre les hommes et les femmes. 
Signataires : 
Union nationale des entreprises de télécommunications, de réseaux et de services en télécommunication (UNETEL-RST) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC (en ce qui concerne l'accord) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO (en ce qui concerne l'avenant).
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 8 du 14 mars 2008 (2 annexes). 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Emploi des personnes handicapées. 
Signataires : 
Casinos de France ; 
Syndicat des casinos modernes de France ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges, 26, rue du Nouvel-Hôpital, BP 77246, 88187 Saint-Dié-des-Vosges Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency, 1, rue Jean-Moulin, BP 30106, 95162 Montmorency Cedex.
Un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 10 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de la Côte basque.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de la Côte basque, 13, avenue de l'Interne-Jacques-Loeb, BP 8, 64109 Bayonne Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local de Barentin (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local de Barentin, 17, rue Pierre-et-Marie-Curie, 76360 Barentin.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local du Vallon de Salles-la-Source (Aveyron), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital du Vallon, Cougousse, 12330 Salles-la-Source, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire, 58, rue Montalembert, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, à l'établissement public de santé Esquirol (Val-de-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'établissement public de santé Esquirol, 57, rue du Maréchal-Leclerc, 94413 Saint-Maurice Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier du Mans (Sarthe), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice des ressources humaines, centre hospitalier du Mans, 194, avenue Rubillard, 72037 Le Mans Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Modificatif au Journal officiel n° 124 du 29 mai 2008, texte n° 102, version électronique :
 L'avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière portant le numéro NOR : SJSH0812497V est modifié comme suit :
Au lieu de : « en vue de pourvoir 1 poste »,
 Lire : « en vue de pourvoir 2 postes ».
L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé organisé par le centre hospitalier de Béziers (Hérault), NOR : SJSH0813081V, est modifié comme suit :
Au lieu de : « infirmiers cadres de santé : 2 postes et infirmier anesthésiste cadre de santé : 1 poste »,
 Lire : « infirmiers cadres supérieurs de santé : 2 postes et infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé : 1 poste ».
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Provins (Seine-et-Marne), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1  poste d'ingénieur hospitalier, branche informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ou titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines, BP 212, 77488 Provins Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Roubaix (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Roubaix, direction des ressources humaines, 37, rue de Barbieux, BP 359, 59056 Roubaix Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (Hérault), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de la formation et des écoles, 1146, avenue du Père-Soulas, 34294 Montpellier Cedex 05, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Les fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges sont déclarées vacantes à compter du 1er janvier 2009.
 Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans renouvelable, après avis du conseil d'administration. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner à l'école.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, une notice des titres et travaux, une déclaration d'intention et un projet d'établissement, devront parvenir dans un délai de trente jours à compter de la date de parution du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes (bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études, DGRH A1-3), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
 Les candidats devront également envoyer une copie de leur dossier à Mme la directrice de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, 47-73, avenue Albert-Thomas, 87065 Limoges Cedex.
Un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture est organisé au titre de l'année 2008.
 Le nombre de postes à pourvoir est fixé 23.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche justifiant au 1er janvier 2008 d'au moins quatre années de services effectifs en qualité d'adjoint administratif.
 Peuvent également faire acte de candidature les anciens agents administratifs qui ne justifient pas de quatre années de services effectifs dans le corps des adjoints administratifs mais qui en justifient après assimilation des services qu'ils ont effectués dans l'un des corps des agents administratifs intégrés dans le corps des adjoints administratifs par application de l'article 18 du décret n° 2006-1760.
 Date de l'épreuve écrite d'admissibilité : 9 octobre 2008.
 Lieux de l'épreuve écrite : Ajaccio, Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Cachan, Caen, Cayenne, Clermont-Ferrand, Dijon, Fort-de-France, Lille, Limoges, Lyon, Mamoudzou, Marseille, Montpellier, Nancy, Nouméa, Orléans, Papeete, Paris (*), Poitiers, Quimper, Rennes, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Strasbourg, Toulouse et Uvéa.
 Date de l'épreuve orale d'admission : à partir du 1er décembre 2008.
 Lieu de l'épreuve orale : Paris.
 La préinscription télématique se fera par internet sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr, à partir du 24 juin 2008.
 Date limite des préinscriptions télématiques : 26 août 2008.
 Date limite de retour des confirmations d'inscription télématique : 2 septembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Date limite de dépôt des dossiers de présentation pour les candidats admissibles : 15 novembre 2008.
 Pour obtenir les renseignements relatifs à cet examen professionnel, les candidats s'adresseront à M. Jean-Louis Claude (téléphone 01-49-55-48-89, mél : jean-louis.claude@agriculture.gouv.fr).
 (*) Le centre de Paris n'est ouvert qu'aux candidats de Paris et de la région parisienne reconnus travailleurs handicapés et bénéficiant d'un aménagement d'épreuve.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'établissement service d'aide par le travail (ESAT) Henry Marsoulan de Montreuil (Seine-Saint-Denis).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'ESAT Henry Marsoulan, 64-66, rue Robespierre, 93105 Montreuil Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Valenciennes (Nord).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Valenciennes, BP 479, 59322 Valenciennes Cedex.
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2008 :
 M. Paul Serre, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire (1er tour).
 M. Stéphane Bredin, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire (2e tour).
 M. Julien Goubault, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire (3e tour).
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2008 :
  Mme Marie-Anne Toupin, auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire (1er tour).
 M. Antony Marchand, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes (2e tour).
 M. Jean-Pierre Jourdain, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes (3e tour).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Zaragoza (Lucie), épouse Deglave, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Castres.
 Mme Zaragoza (Lucie), épouse Deglave, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Castres.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2008, M. Gref (Vincent), adjoint administratif de 1re classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de Mme Demoulins (Isabelle).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 juin 2008, M. Brice Masselot, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé secrétaire général de la commission consultative aéroportuaire, en remplacement de Mme Florence Inzerilli, et M. Emmanuel Doumas, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé secrétaire général adjoint, en remplacement de M. Michel Maman.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2008, Mlle Zmudzinski (Sophie), adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun, en remplacement de Mme Castanet (Marie-Noëlle), épouse Martinie.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2008, Mme Hélène Guezille, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée en qualité de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes à compter du 2 juin 2008, en remplacement de Mme Pierrette Laurens.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 juin 2008, est désignée pour exercer les vérifications sur pièces ou sur place prévues par le décret n° 64-4 du 6 janvier 1964 organisant les modalités du contrôle des prix de revient pour certains marchés en ce qui concerne les marchés conclus par le Commissariat à l'énergie atomique : Mme Sophie Fillon, en remplacement de Mme Lucile Chaplet et de Mlle Florence de Laparre de Saint-Sernin.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Taranne (Janine), épouse Rameau, adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clamecy.
 Mlle Simeon (Ghislaine), greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clamecy.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2008, Mme Nadia Moreau, adjointe administrative, est nommée régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Denis, à compter du 3 juin 2008.
 Il est mis fin à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Denis de Mme Nadia Moreau, à compter du 3 juin 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 5 juin 2008, M. Dominique Libault est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Nora Haddad.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme David (Martine), adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rennes.
 Mme Guyomard (Annie), épouse Moisan, adjointe administrative principale, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rennes.
 Mme Fevrier (Marie-Madeleine), épouse Heligon, adjointe administrative principale, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Guyomard (Annie), épouse Moisan.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 avril 2008, l'arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination d'un régisseur d'avances et de régisseurs suppléants auprès de la régie d'avances au cabinet de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est modifié comme suit :
 « Mme Ludivine Olive, chef de cabinet, et Mme Nadine Robert sont nommées régisseuses suppléantes. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 juin 2008, M. Marc Diez, inspecteur régional de la direction générale des douanes et droits indirects, est nommé, à compter du 1er juillet 2008, délégué départemental de l'action sociale de la Moselle.
 Par le même arrêté, M. Marc Diez est nommé, à cette date, régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (action sociale), en remplacement de Mme Geneviève Sins.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juin 2008, M. Florent Clariana est nommé membre du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques, en remplacement de M. Christophe Bodin.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Maillefert (Marie-Claude), épouse D'Anna, secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
 Mme Galland (Céline), épouse Litteri, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 juin 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentants de l'Etat :
 Titulaire : M. Eric Boiche, adjoint au chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières.
 Suppléante : Mme Marie-Dominique Gabrielli, chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 mai 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi :
1. En qualité de représentant des salariés
 a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
 ― membre suppléant : Mme Geneviève Alexandre.
2. En qualité de représentant des collectivités territoriales
 b) Sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
 M. Yves Daudigny, président du conseil général de l'Aisne.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 29 mai 2008 :
 Mme Edith Garnier est nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales à compter du 2 juin 2008.
 En cette qualité, Mme Edith Garnier sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
 Mme Dominique Octavie et M. Olivier Le Quere sont nommés régisseurs suppléants.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2008, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :
RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur (en euros)
Ressort de la cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
85 000
Délégation est donnée à :
 ― Mme Nathalie Gilly, responsable du département « stratégie et clientèle » ;
 ― M. Thomas Pommera, responsable de l'unité « service juridique » ;
 ― Mme Catherine Virard, adjointe au responsable de l'unité « service juridique » ;
 ― M. Olivier Rodier, chargé du contentieux de la garantie des chèques impayés des notaires au sein de l'unité « service juridique »,
à l'effet de signer tous les actes juridiques particuliers, avec faculté de substituer ou de donner mandat, les correspondances, actes, documents et de suivre tout contentieux lié aux activités bancaires et aux consignations, ensemble visé à l'article 3.
Délégation est donnée à :
 ― M. Antoine Richer, responsable de l'unité « établissements publics autoroutiers » du département « mandats publics » ;
 ― M. Jean-François Forté, responsable de l'unité « programmes européens » du département « mandats publics » ;
 ― M. Jean-Pierre Tichit, responsable de l'unité « fonds et fondations domestiques, contrôle du paiement des opérations d'investissement de la CDC » du département « mandats publics » ;
 ― Mlle Christel Sanguinéde, responsable de l'unité « gestion du registre national des gaz à effet de serre » du département « mandats publics »,
à l'effet de signer les correspondances, conventions et contrats, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b), dans la limite de l'unité dont ils relèvent respectivement.
Délégation est donnée à :
 ― M. Antoine Rioufol, responsable de l'unité « marketing, internet, promotion et contentieux consignations » ;
 ― M. Claude Bensoussan, responsable « Projet Placement »,
à l'effet de signer les correspondances, conventions, contrats et marchés, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b), dans la limite de leurs attributions respectives et avec la faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.
Délégation est donnée à :
 ― M. Thierry Chevris, responsable de l'unité « agence clientèles siège », et Mme Evelyne Bertrand, adjointe au responsable de l'unité « agence clientèles siège » ;
 ― M. Richard Bednarek, responsable de l'unité « agence des personnels » ;
 ― Mme Hélène Bérenguier, responsable de l'unité « clientèles juridiques et personnes protégées par la loi » et de l'unité « mission qualité clientèles » ;
 ― M. Jean-Noël Forget, responsable de l'unité « clientèle institutionnelle d'intérêt général », et Mlle Christine Boez, adjointe au responsable de l'unité « clientèle institutionnelle d'intérêt général » ;
 ― Mme Stéphanie Jacques, responsable de l'unité « engagements », Mme Hélène Mathelin, adjointe au responsable de l'unité « engagements », et Mme Alice Guervenou, analyste,
à l'effet de signer les correspondances, conventions, contrats et actes d'engagement, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b), dans la limite des attributions de l'unité dont ils relèvent respectivement.
Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2005 susvisé sont modifiés à compter du 1er janvier 2008 comme suit : 
« ― emplois de directeur régional et de directeur fonctionnel du premier groupe : 19, dont 8 emplois classés dans la catégorie I permettant d'accéder à l'échelon fonctionnel ; 
― emplois de directeur départemental et de directeur fonctionnel du deuxième groupe : 126, dont 23 emplois classés dans la catégorie I permettant d'accéder à l'échelon fonctionnel ; 
― emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe : 116. »
Délégation est donnée à :
 ― Mme Carole Wieland, responsable de l'unité « communication externe » ;
 ― M. Jean-Louis Maurel, responsable de l'unité « consignations », et M. Nasreddine Bachir, adjoint au responsable de l'unité « consignations » ;
 ― M. Alain Moussier, responsable de l'unité « assistance réseaux » ;
 ― M. Pierre-Alain Moreau, responsable de l'unité « prestations chèques domestiques » ;
 ― M. Cyrille Fougeron, responsable de l'unité « prestations télématiques pour les clientèles » ;
 ― Mme Denise Merle, responsable de l'unité « tenue des comptes clients référentiels » ;
 ― M. Thomas Pommera, responsable de l'unité « service juridique », et Mme Catherine Virard, adjointe au responsable de l'unité « service juridique », et M. Olivier Rodier, chargé du contentieux de la garantie des chèques impayés des notaires au sein de l'unité « service juridique » ;
 ― Mlle Carole Ghilardi, responsable de l'unité « suivi des risques et du contrôle interne »,
à l'effet de signer les correspondances, conventions et contrats, les mandats de dépenses et de recettes visés à l'article 4 (b), dans la limite des attributions de l'unité dont ils relèvent respectivement.