Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 février 2003,
 Sont nommés membres du Conseil national des assurances pour une période de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
 M. Bigot (Jean), professeur émérite à l'université Paris-I ;
 M. Constans (Emmanuel), président du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre ;
 M. Durry (Georges), président honoraire de l'université Paris-II.
Au titre des représentants des professions de l'assurance
   En tant que représentants des entreprises d'assurances :
 M. Thierry (Jean-Philippe), président de la Fédération française des sociétés d'assurances ;
 M. Lamere (Jean-Marc), délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances ;
 M. Renaudin (André), délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances ;
 M. Derez (Thierry), président de la garantie mutuelle des fonctionnaires ;
 M. Pottier (Bernard), président d'AVIVA ;
 M. Villatte (Michel), directeur général de Prédica ;
 M. Roché (Jacques), président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance ;
 M. de Boissieu (Jean-Luc), secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance.
   En tant que représentants des agents généraux d'assurances :
 M. Lechanoine (Jean-Claude), président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances ;
 Mme Bigot (Martine), secrétaire générale de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances.
   En tant que représentants des courtiers d'assurances :
 M. Fabre (Régis), président de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances ;
 M. de Wazieres (Hervé), président du Syndicat français des assureurs-conseils.
Au titre des représentants du personnel
des entreprises d'assurances
 M. Brouhmann (Alain), Confédération général du travail.
 M. Cougoureux (Michel), Confédération française de l'encadrement CGC.
 M. de Dormael (Gaston), Confédération française des travailleurs chrétiens.
 M. Stefanini (Jean-Claude), Confédération générale du travail-Force ouvrière.
 M. Versavaud (Régis), Confédération française démocratique du travail.
Au titre des représentants des assurés désignés
sur proposition du Conseil national de la consommation
 Mme Crespel (Véronique), Familles de France.
 M. Frybourg (Pierre), Confédération générale des petites et moyennes entreprises.
 M. Guichard (Claude), Confédération syndicale des familles.
 M. Revenu (Nicolas), Union nationale des associations familiales.
 Mme Ronsin (Anne), Confédération nationale des associations familiales catholiques.
 M. Roullet (Maurice), Union fédérale des consommateurs.
Au titre du Fonds de garantie en assurance de personnes
 M. Pfeiffer (Didier), président du conseil de surveillance.
 Sont nommés membres de la Commission des entreprises d'assurances :
   En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence :
 M. Durry (Georges).
   En tant que représentant du Fonds de garantie en assurance de personnes :
 M. Pfeiffer (Didier).
 Sont nommés membres de la Commission de la réglementation :
   En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence :
 M. Bigot (Jean).
   En tant que représentante des agents généraux d'assurances ou des courtiers d'assurances :
 Mme Bigot (Martine).
   En tant que représentants des entreprises d'assurances :
 MM. de Boissieu (Jean-Luc), Lamere (Jean-Marc), Renaudin (André).
   En tant que représentante des assurés :
 Mme Ronsin (Anne).
 Sont nommés membres de la Commission consultative de l'assurance :
   En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence :
 M. Constans (Emmanuel), président.
   En tant que représentants des entreprises d'assurances :
 MM. de Boissieu (Jean-Luc), Lamere (Jean-Marc), Pottier (Bernard), Renaudin (André), Thierry (Jean-Philippe) et Villatte (Michel).
   En tant que représentants des agents généraux d'assurances :
 Mme Bigot (Martine) et M. Lechanoine (Jean-Claude).
   En tant que représentants des courtiers d'assurances :
 MM. Fabre (Régis) et de Wazieres (Hervé).
   En tant que représentants du personnel des entreprises d'assurances :
 MM. de Dormael (Gaston) et de Versavaud (Régis).
   En tant que représentants des assurés :
 Mme Crespel (Véronique), MM. Frybourg (Pierre), Guichard (Claude), Revenu (Nicolas) et Roullet (Maurice).