Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A compter du 1er novembre 2008, sont inscrits sur la liste des sportifs espoirs les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
 ― aéronautique ;
 ― athlétisme ;
 ― badminton ;
 ― baseball, softball et cricket ;
 ― basket-ball ;
 ― billard ;
 ― bowling et sports de quilles ;
 ― boxe ;
 ― canoë-kayak ;
 ― course d'orientation ;
 ― cyclisme ;
 ― équitation ;
 ― escrime ;
 ― étude et sports sous-marins ;
 ― football ;
 ― football américain ;
 ― golf ;
 ― gymnastique ;
 ― haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme ;
 ― handball ;
 ― handisport ;
 ― hockey ;
 ― hockey sur glace ;
 ― judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;
 ― karaté et disciplines associées ;
 ― lutte ;
 ― montagne et escalade ;
 ― motocyclisme ;
 ― natation ;
 ― parachutisme ;
 ― pelote basque ;
 ― pentathlon moderne ;
 ― roller skating ;
 ― rugby ;
 ― rugby à XIII ;
 ― savate, boxe française et disciplines associées ;
 ― ski ;
 ― ski nautique ;
 ― sociétés d'aviron ;
 ― sport automobile ;
 ― sports de boules ;
 ― sports de glace ;
 ― squash ;
 ― surf ;
 ― taekwondo et disciplines associées ;
 ― tennis ;
 ― tennis de table ;
 ― tir ;
 ― tir à l'arc ;
 ― triathlon ;
 ― voile ;
 ― vol à voile ;
 ― vol libre ;
 ― volley-ball.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 30 octobre 2008, sont nommées membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes désignées ci-après :
1. Au titre du collège permanent
 a) En qualité de représentant de l'Etat :
 Représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :
 M. Chambu (Pierre) est nommé membre titulaire du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile, en remplacement de M. Gaugiran (Jean-Louis), jusqu'à la date d'expiration du mandat de ce dernier.
 2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
 a) En qualité de représentant des passagers du transport aérien :
 Mme Cohen (Elsa), Confédération syndicale des familles, est nommée membre suppléante du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile, en remplacement de Mme Ali (Letizia), jusqu'à la date d'expiration du mandat de cette dernière.
Le cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices prévu à l'article 9 du décret du 26 décembre 2007 susvisé comprend des périodes d'enseignement d'une durée totale de douze mois et des périodes de stage de douze mois. Ces périodes sont réparties selon le calendrier défini par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique. Les congés annuels y sont inclus.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 4 novembre 2008, M. Petit (Jean-Loup), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des activités maritimes au sein de la direction des affaires maritimes, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer).
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 2 octobre 2008, les épreuves écrites des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2009) auront lieu le mardi 13 janvier 2009 pour les concours externe, interne et troisième concours.
 La liste des délégations régionales et interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers de candidature est établie comme suit :
RÉGIONS
CENTRES RÉGIONAUX ET INTERRÉGIONAUX
de concours organisateurs
DÉLÉGATIONS RÉGIONALES RATTACHÉES
Sud-Ouest
Centre interrégional des concours Sud-Ouest, 71, allée Jean-Giono, 33075 Bordeaux Cedex.
Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes.
Est
Centre interrégional des concours Est, 6-8, rue Marie-Curie, BP 37904, 21079 Dijon Cedex.
Alsace-Moselle, Franche-Comté, Bourgogne, Lorraine, Champagne-Ardenne.
Ouest
Centre interrégional des concours Ouest, 2D, allée Jacques-Frimot, CS 71140, 35011 Rennes Cedex.
Bretagne, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Haute-Normandie.
Nord
Centre interrégional des concours Nord, 10, rue Meurein, BP  2020, 59012 Lille Cedex.
Picardie, Nord - Pas-de-Calais.
Sud-Est
Centre interrégional des concours Sud-Est, Le Mansard, bâtiment C, 1, place Martin-Luther-King, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2.
Auvergne, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes - Grenoble, Rhône-Alpes - Lyon, Corse.
Ile-de-France - Centre
Centre interrégional des concours Ile-de-France - Centre, 145, avenue Jean-Lolive, 93695 Pantin Cedex.
Première couronne, grande couronne, Centre.
Antilles-Guyane
Centre interrégional des concours Antilles-Guyane, maison des collectivités territoriales, ZAC Etang Z'abricots, BP 674, 97264 Fort-de-France Cedex.
Martinique, Guyane, Guadeloupe.
Réunion
Centre régional Réunion, 4, rue Camille-Vergoz, BP 822, 97476 Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex.
Réunion, Mayotte.
 Les autres dispositions de l'arrêté du 1er juillet 2008 demeurent inchangées.
L'électeur transmet son suffrage par la voie postale en utilisant le matériel de vote fourni par l'administration.
 Il insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 ne portant aucun signe distinctif. L'enveloppe n° 1 ne peut contenir plus d'un bulletin de vote.
 Il introduit l'enveloppe n° 1 dans l'enveloppe n° 2 comportant la mention de l'académie, de la ville, de l'établissement et de la classe dont il relève. Sur cette enveloppe n° 2, il appose son nom, son prénom et sa signature.
 Il introduit l'enveloppe n° 2, préalablement fermée, dans l'enveloppe n° 3 (enveloppe T dispensée d'affranchissement).
 Cette enveloppe n° 3 doit être postée au plus tard le 6 mars 2009, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi).
Les opérations de dépouillement ont lieu le 18 mars 2009, à partir de 14 heures.
 Seuls sont pris en compte les plis adressés au plus tard le 6 mars 2009 (le cachet de la poste faisant foi) et reçus, au plus tard, à l'ouverture des opérations de dépouillement.
 Sont considérés comme nuls les suffrages n'ayant pas été émis selon la procédure décrite aux articles 6 et 7 du présent arrêté.
 Ne sont notamment pas ouvertes :
 ― les enveloppes n° 3 dont le cachet de la poste mentionne une date postérieure à celle du 6 mars 2009 ;
 ― les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même lycéen ;
 ― les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom ou la signature de l'électeur ainsi que celles sur lesquelles le nom est illisible ;
 ― les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
 ― les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
 Sont élus les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que leurs suppléants.
 En cas d'égalité du nombre des voix, le plus jeune des candidats est élu.
 Le procès-verbal du résultat du scrutin est signé par le président, le secrétaire et les assesseurs du bureau de vote.
 Les résultats du dépouillement sont immédiatement affichés.
Il est créé au ministère de l'éducation nationale un bureau de vote chargé d'assurer la réception, le recensement et le dépouillement des votes.
 Ce bureau comprend un président, un vice-président et quatre assesseurs désignés parmi les lycéens membres de conseils académiques de la vie lycéenne par le ministre de l'éducation nationale. Il est assisté d'un secrétaire, également désigné par le ministre de l'éducation nationale.
Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le 27 mars 2009.
 Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques), 142, rue du Bac, Paris (7e), et font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site education.gouv.fr.
La division 110 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Généralités », est modifiée ainsi qu'il suit :
 I. ― Dans l'article 110-1.06 « Equipements autres que les équipements marins », l'expression : « les articles R. 233-83-2 et R. 233-83-3 du code du travail » est remplacée par : « les articles R. 4311-9 à R. 4311-14 du code du travail ».
 II. ― Dans le chapitre 110-2 « Application à la navigation », après l'article 110-2.03, il est inséré un article 110-2.04 intitulé et rédigé ainsi qu'il suit :
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Mor Braz » (zone de protection spéciale FR 5212013) l'espace délimité sur la carte au 1/110 000 ci-jointe, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire de la commune suivante du département de la Loire-Atlantique : Piriac-sur-Mer.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 baie de Seine occidentale figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Manche, dans la commune de la mairie située dans le périmètre du site, à la direction régionale des affaires maritimes de Basse-Normandie, à la direction régionale de l'environnement de Basse-Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Seine occidentale » (zone de protection spéciale FR 2510047) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire de la commune suivante du département de la Manche : Saint-Marcouf.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau du cap Corse figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Haute-Corse, à la direction régionale des affaires maritimes de Corse, à la direction régionale de l'environnement de Corse, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du  site Natura 2000 îles Lavezzi, bouches de Bonifacio figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Corse-du-Sud, dans la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale des affaires maritimes de Corse, à la direction régionale de l'environnement de Corse ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 secteur de l'île d'Yeu figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Vendée, à la direction régionale des affaires maritimes des Pays de la Loire, à la direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 îles Sanguinaires, golfe d'Ajaccio figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Corse-du-Sud, dans la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale des affaires maritimes de Corse, à la direction régionale de l'environnement de Corse, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 estuaire de la Loire - baie de Bourgneuf » (zone de protection spéciale FR 5212014) l'espace délimité sur la carte au 1/160 000 ci-jointe, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire de la commune suivante dans le département de la Vendée : Noirmoutier-en-l'Ile.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles Lavezzi, bouches de Bonifacio » (zone de protection spéciale FR 9410021) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 ainsi que sur les neuf cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire de la commune suivante du département de la Corse-du-Sud : Bonifacio.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire - baie de Bourgneuf figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Loire-Atlantique, de Vendée, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale des affaires maritimes des Pays de la Loire, à la direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles Sanguinaires, golfe d'Ajaccio » (zone de protection spéciale FR 9410096) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire de la commune suivante du département de la Corse-du-Sud : Ajaccio.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 îles marseillaises - Cassidaigne figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône, dans la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Camargue » (zone de protection spéciale FR 9310019) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 ainsi que sur les treize cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département des Bouches-du-Rhône : Arles, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saintes-Maries-de-la-Mer.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Camargue figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône, dans les communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles marseillaises - Cassidaigne » (zone de protection spéciale FR 9312007) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire de la commune suivante du département des Bouches-du-Rhône : Marseille.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 pertuis charentais - Rochebonne figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Vendée, de la Charente-Maritime, à la direction régionale des affaires maritimes des Pays de la Loire, de Poitou-Charentes, à la direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire, de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 22 octobre 2008, le mandat de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts et chaussées est prorogé d'un an à compter du 10 novembre 2008.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais salants de Guérande, traicts du Croisic, dunes de Pen Bron » (zone de protection spéciale FR 5210090) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département de la Loire-Atlantique : Batz-sur-Mer, Le Croisic, Le Pouliguen, La Turballe, Guérande.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 marais salants de Guérande, traicts du Croisic, dunes de Pen Bron figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Loire-Atlantique, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale des affaires maritimes des Pays de la Loire, à la direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 cap Gris-Nez figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Pas-de-Calais, à la direction régionale des affaires maritimes Nord - Pas-de-Calais, à la direction régionale de l'environnement Nord - Pas-de-Calais ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Mor Braz figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Loire-Atlantique, du Morbihan, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne, des Pays de la Loire, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne, des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 octobre 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz des postes de livraison alimentant les clients industriels Fonderies du cuivre du Palais, Legrand SA, Allia et Ferro Couleurs France, situés sur le territoire des communes du Palais-sur-Vienne et de Limoges, dans le département de la Haute-Vienne.
 Les postes mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
 Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 258 du 05/11/2008 texte numéro 130

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JOn° 258 du 05/11/2008 texte numéro 130

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JOn° 258 du 05/11/2008 texte numéro 130
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JOn° 258 du 05/11/2008 texte numéro 128

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JOn° 258 du 05/11/2008 texte numéro 128

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JOn° 258 du 05/11/2008 texte numéro 128
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Cristers, EG Labo - laboratoires EuroGenerics, RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques, Teva Classics et Zydus France les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
353 775-2
AMIODARONE CRISTERS 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires CRISTERS)
6,16 € 
9,83 € 
387 566-7
CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics)
7,55 € 
11,03 € 
11,03 €
376 040-9
CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS)
7,55 € 
11,03 € 
11,03 €
376 880-7
CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS)
22,66 € 
32,01 € 
32,01 €
389 528-5
FOSINOPRIL TEVA 20 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS)
24,00 € 
35,36 € 
387 528-8
GLIBENCLAMIDE RANBAXY 5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
8,77 € 
13,31 € 
385 477-7
INDAPAMIDE EG LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
5,15 € 
8,63 € 
385 481-4
INDAPAMIDE EG LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
15,45 € 
24,30 € 
387 567-3
LISINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics)
7,25 € 
11,70 € 
388 312-9
METFORMINE ZYDUS FRANCE 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
2,23 € 
3,82 € 
388 315-8
METFORMINE ZYDUS FRANCE 850 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
6,69 € 
10,38 € 
 A compter du 1er janvier 2009 :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
387 527-1
GLIBENCLAMIDE RANBAXY 2,5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
5,88 € 
8,71 € 
8,71 €
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 11 juillet, 22 août, 1er octobre et 13 octobre 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
353   775-2 
AMIODARONE CRISTERS 200 mg, comprimés sécables (B / 30) (laboratoires CRISTERS) 
35 % 
387   566-7 
CAPTOPRIL / HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 50 mg / 25 mg, comprimés sécables (B30) (EG LABO-laboratoires EuroGenerics) 
35 % 
376   040-9 
CAPTOPRIL / HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 50 mg / 25 mg, comprimés sécables (B / 30) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
376   880-7 
CAPTOPRIL / HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA-50 mg / 25 mg, comprimés sécables (B / 90) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
389   528-5 
FOSINOPRIL TEVA 20 mg, comprimés (B / 90) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
387   527-1 
GLIBENCLAMIDE RANBAXY 2, 5 mg, comprimés sécables (B / 180) (laboratoires RPG-RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES) 
35 % 
387   528-8 
GLIBENCLAMIDE RANBAXY 5 mg, comprimés sécables (B / 180) (laboratoires RPG-RANBAXY PHARMACIE GÉNÉRIQUES) 
35 % 
385   477-7 
INDAPAMIDE EG LP 1, 5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B / 30) (EG LABO-laboratoires EuroGenerics) 
35 % 
385   481-4 
INDAPAMIDE EG LP 1, 5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B / 90) (EG LABO-laboratoires EuroGenerics) 
35 % 
387   567-3 
LISINOPRIL / HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 20 mg / 12, 5 mg, comprimés sécables (B / 30) (EG LABO-laboratoires EuroGenerics) 
35 % 
388   312-9 
METFORMINE ZYDUS FRANCE 850 mg, comprimés pelliculés (B / 30) (laboratoires ZYDUS FRANCE) 
35 % 
388   315-8 
METFORMINE ZYDUS FRANCE 850 mg, comprimés pelliculés (B / 90) (laboratoires ZYDUS FRANCE) 
35 %
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 258 du 05/11/2008 texte numéro 129

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JOn° 258 du 05/11/2008 texte numéro 129

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 258 du 05/11/2008 texte numéro 129
Est supprimée à l'article 1er du décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 susvisé la rubrique suivante : 
« Institut national polytechnique de Grenoble 
Ecole nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble. 
Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble. 
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble. 
Ecole nationale supérieure de physique de Grenoble. 
Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de Grenoble. 
Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble. 
Ecole nationale supérieure de génie industriel de Grenoble. 
Ecole supérieure d'ingénieurs en systèmes industriels avancés Rhône-Alpes. »
Les étudiants en dernière année à la date de publication du présent décret dans l'une des écoles internes mentionnées à l'article 1er reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de cette école.
 Les autres étudiants en cours de scolarité à la date de publication du présent décret dans l'une des écoles internes mentionnées à l'article 1er peuvent recevoir à la fin de leurs études, sur leur demande, le titre d'ingénieur diplômé de cette école.
Par décret en date du 27 juin 2008, M. Alain Duplessis de Pouzilhac, président-directeur général de la société Audiovisuel extérieur de la France, est nommé membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale en qualité de représentant de l'Etat au titre du Premier ministre, en remplacement de M. Antoine Schwarz, démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 26 juin 2008, M. Patrick Lavaure, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé directeur de projet groupe III, placé auprès du directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, chargé du suivi des dossiers relatifs à l'administration territoriale, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 juin 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. Hafid Benlarbi, né le 14 février 1964 à Meknès (Maroc).
 M. Marc, Mourad Chaker, né le 2 mai 1965 à Sfax (Tunisie).
 M. Mohamad Dbouk, né le 23 juillet 1969 à Beyrouth (Liban).
 M. Kossi Djagnikpo-Akalla, né le 5 juin 1966 à Atakpame (Togo).
 M. Gabriel Eisa, né le 24 juillet 1964 à Qunaitra (Syrie).
 M. Fouad El Bakali Kassimi, né le 2 septembre 1970 à Oujda (Maroc).
 M. El Hassane El Moataz-Billah, né le 10 septembre 1965 à Eljadida (Maroc).
 M. Ahmed Figuira, né le 20 juillet 1970 à Lakhnafra Moul Bergui Temra (Maroc).
 M. Mohamed Hafez Abdrabou, né le 20 août 1972 à Giza (Egypte).
 M. Boubaker Zerroug, né le 29 août 1949 à El Kantara (Algérie).
Liste, par ordre alphabétique, des candidats déclarés admissibles au concours sur titres ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers des bases de l'air :
 Alger-Moutoussamy (Lorille).
 Bonnet (Arnaud, Jean, J.).
 Bozzi (Laurella, Marie-Françoise).
 Butteri (Charles, Nicolas, L.).
 Carrère (Mari1e-Andrine).
 Cervera (Sabrina, Evelyne).
 Cherigui (Heddy).
 Colom-Y-Canals (Baptiste, Jaime).
 Croq (Gwenaëlle, Aurèlie).
 Cuffolo (Loredane, Line, S.).
 Darres (Lucie, Marie).
 Déruelle (Marie).
 Gateau-Leblanc (Ghislain, Marie, P.).
 Houizot (Adrien, Jean, C.).
 Laprévote (Nicolas, Alphonse-Marie, D.).
 Lemaire (Clément, Pierre, L.).
 Manfroi (Frédéric).
 Mazars (Bérangère, Marjorie, L.).
 Monnot (Marie, Berthe, G.).
 Morandières (Jérôme, Pierre, M.).
 Panico (Emmanuelle, Adélaïde, C.).
 Roze (Charlène, Karine, L.).
 Smagghe (Alban, Yves).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de l'accord du 1er février 2008 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 16 juin 2008, sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) :
Sur proposition de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
   Membre suppléant :
 M. Corbion (Alain), premier suppléant, en remplacement de M. Capon (Philippe).
Sur proposition de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés CFDT
   Membre titulaire :
 Mme Delignières (Fabienne), en remplacement de M. Le Corre (Philippe).
L'article 53 « Canicule », tel qu'il résulte de l'avenant visé à l'article 1er, est étendu sous réserve du respect des articles R. 4323-91 à R. 4323-98 du code du travail, car les équipements de protection individuelle (EPI) ne doivent pas subir d'adaptation ou de modification qui seraient contraires aux règles techniques prévues à l'article R. 4312-23 du même code.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993, les dispositions de l'accord du 14 janvier 2008, relatif au barème des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail(anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui prendra effet à compter du 24 juin 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 28 mai 2008 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 26 février 2008
GENDARMERIE NATIONALE
Guerchon (Cyril, Maurice), major ; 6 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 21 février 2008.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juin 2008, sont déclarés admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2007, 2e session), par ordre alphabétique :
 Abriat (Eric), logistique.
 Alliot (Jean-Manuel), hygiène et sécurité.
 Ardoin (Olivier), génie industriel.
 Beaupère (Stéphane), mécanique.
 Bohly (Jacques), informatique.
 Bonsergent (Xavier), génie industriel.
 Bontemps (Stéphane), informatique.
 Chetrit (Patrick), informatique.
 Corlier (Vincent), hygiène et sécurité.
 De Metz (Frédéric), informatique.
 Delcroix (Alain), hygiène et sécurité.
 Dozière (Guy), électronique.
 Fleurence (Thierry), génie industriel.
 Fournier (Bernard), électrotechnique.
 Gauvin (Nicolas), génie industriel.
 Genet (David), génie des procédés.
 Jordi (Laurent), informatique.
 Langlois (Pascal), automatique et informatique industrielle.
 Leunis (Richard), électrotechnique.
 Manecy (Claude), télécommunications et réseaux.
 Meys (Patrick), informatique.
 Monroy (Mario), bâtiment et travaux publics.
 Moréac (Tiphaine), épouse Pesselier, chimie.
 Parrot (Frédérique), hygiène et sécurité.
 Philippe (Frédéric), logistique.
 Pomeon (Henri), informatique.
 Pouliquen (Pascale), informatique.
 Prince (Stéphane), gestion de production.
 Routard (Claude), hygiène et sécurité.
 Seguin (Olivier), informatique.
 Tissot (Jean-François), énergétique.
A la liste des établissements publics de santé fixée dans l'arrêté susvisé, publié au Journal officiel de la République française du 27 avril 2008, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après.
I.-Les établissements suivants sont ajoutés à la liste : 
Centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon (Calvados) ; 
Centre hospitalier gériatrique d'Uzerche (Corrèze) ; 
Hôpital local de Brou (Eure-et-Loir) ; 
Centre de soins de longue durée de La Côte-Saint-André (Isère) ; 
Hôpital local Saint-Nicolas, à Angers (Maine-et-Loire) ; 
Centre hospitalier de Bapaume (Pas-de-Calais) ; 
Centre hospitalier de Lillers (Pas-de-Calais) ; 
Hôpital local de Neuf-Brisach (Haut-Rhin) ; 
Hôpital local Antonin Achaintre, à Chauffailles (Saône-et-Loire) ; 
Hôpital local de Montfort-l'Amaury (Yvelines) ; 
Hôpital local de Beauvoir-sur-Mer (Vendée) ; 
Hôpital local de Bouin (Vendée) ; 
Centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy, à Pointe-Noire (Guadeloupe). 
II.-Les établissements suivants sont supprimés de la liste : 
Hôpital local de Chalamont (Ain) ; 
Centre hospitalier Paul Ribeyre, à Vals-les-Bains (Ardèche) ; 
Hôpital local de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ; 
Hôpital local de Beaucaire (Gard) ; 
Hôpital local de Périers (Manche) ; 
Centre hospitalier de Sézanne (Marne) ; 
Centre de cure médicale de Pignelin, à Varennes-Vauzelles (Nièvre) ; 
Hôpital local Souligoux-Bruat, à Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme) ; 
Hôpital local de Marckolsheim (Bas-Rhin) ; 
Hôpital local de Rixheim (Haut-Rhin) ; 
Centre hospitalier de Château-du-Loir (Sarthe) ; 
Syndicat interhospitalier de médecine physique et de réadaptation, à Golbey (Vosges). 
III.-Les mentions suivantes sont remplacées dans la liste comme indiqué : 
« Hôpital local de Soultz-Issenheim (Haut-Rhin) », en lieu et place de : « Hôpital local de Soultz (Haut-Rhin) » ; 
« Centre départemental de repos et de soins de Colmar (Haut-Rhin) » en lieu et place de : « Etablissement public de santé de Colmar (Haut-Rhin) » ; 
« Hôpital local intercommunal de Thizy (Rhône) » en lieu et place de « Hôpital local intercommunal de Thizy (Haut-Rhin) » ; 
« Hôpital local Irénée de Bruyn (Collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy) » en lieu et place de : « Hôpital local Irénée de Bruyn, à Saint-Barthélemy (Guadeloupe) ».
Il est inséré après l'article R. 6161-9 du code de la santé publique un article D. 6161-9-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 6161-9-1. ― Les dispositions de l'article D. 6143-39 sont applicables aux établissements de santé privés participant au service public hospitalier, à l'exception du a du 1° et sous réserve du remplacement de la référence au I de l'article L. 6143-3 par la référence à l'article L. 6161-3-1 du 1°. »
Les tarifs applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont fixés ainsi qu'il suit :
 a) Court séjour :
HOSPITALISATION
à temps complet
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Médecine.
11
736,66
Médecine spécialisée.
15
1 080,45
Chirurgie.
12
1 461,05
Spécialités coûteuses.
20
2 406,46
HOSPITALISATION
à temps partiel
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Hôpital de jour 1re catégorie.
51
1 301,44
Hôpital de jour 2e catégorie.
50
1 215,50
Hôpital de jour 3e catégorie.
54
662,99
Dialyses.
52
933,15
Chimiothérapie.
53
3 896,28
Hôpital de nuit.
61
202,57
HOSPITALISATION
à domicile
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Hospitalisation 1re catégorie.
73
316,77
Hospitalisation 2e catégorie.
70
162,09
NUTRITION PARENTÉRALE
à domicile
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Nutrition parentérale adultes.
71
482,51
Nutrition parentérale enfants.
72
357,28
 Les tarifs de prestations en matière de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse sont conformes à l'arrêté du 18 août 1994.
 b) Moyen séjour :
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
Réadaptation.
31
590,07
Soins de suite.
30
409,60
 c) Long séjour :
FORFAIT
soins
CODE
tarif
MONTANT
(en euros)
GIR 1 et 2.
41
119,44
GIR 3 et 4.
42
72,65
GIR 5 et 6.
43
23,21
 d) Service central des ambulances :
 Le tarif proposé au titre des transports pédiatriques est fixé à 187,25 € de l'heure pour les transports avec puéricultrice, avec majoration de 50 % pour le transport de nuit entre 20 heures et 8 heures et 25 % pour les dimanches et jours fériés.
 Les transports stériles et de lithotripsie sont fixés à 110,52 € de l'heure.
 e) Structure mobile d'urgence et de réanimation :
 Le tarif d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) est fixé à 295,19 € par période de trente minutes pour les déplacements terrestres et à 9,67 € par période d'une minute pour les déplacements aériens.
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris (secrétariat : direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France), 58-62, rue de Mouzaïa, 75935 Paris Cedex 19, dans le délai franc d'un mois suivant sa notification à l'établissement ou de sa publication pour les tiers.
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
 ― à la ville de Talant (Côte-d'Or) ;
 ― à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises des Hautes-Pyrénées ;
 ― au centre hospitalier de Decize (Nièvre) ;
 ― au centre communal d'action sociale de Montréjeau (Haute-Garonne) ;
 ― au cabinet Christophe Chesa Conseils ;
 ― aux entreprises Boutaux Packaging, Kassar international et 3Cplus.
Par décision du ministre de la défense en date du 17 juin 2008, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 74-477 du 16 mai 1974 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées et de l'article 2 de l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées, il est décidé de procéder en 2009 au recrutement direct d'un contrôleur des armées.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les officiers de carrière, en activité ou en service détaché, titulaires du grade de colonel ou d'un grade équivalent ;
 ― les administrateurs civils hors classe et les ingénieurs en chef appartenant aux corps civils recrutés par la voie de l'Ecole polytechnique, en activité ou en service détaché, qui détiennent ou ont détenu un grade d'officier de réserve et ont accompli deux ans de services effectifs au ministère de la défense, ou qui ont accompli six ans de services effectifs au ministère de la défense.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au contrôle général des armées, avant le 5 janvier 2009, dans les conditions définies à l'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2003 précité.
 Les candidats autorisés à subir l'examen prévu à l'article 5 de l'arrêté précité seront avisés par la voie hiérarchique.
 Les épreuves de l'examen d'aptitude débuteront le 24 mars 2009.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 juin 2008, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : Action armes & Tir - Le magazine de tous les tireurs et de toutes les armes.
Les demandes sont déposées auprès de la délégation régionale de VINIFLHOR compétente pour le département du siège de l'exploitation, au plus tard le 31 juillet 2008.
 Les services de VINIFLHOR instruisent les dossiers et procèdent, le cas échéant à des enquêtes sur le terrain, permettant en particulier le contrôle de la vocation viticole des parcelles présentées.
 Des dérogations aux critères de recevabilité peuvent être accordées par le directeur général des politiques économique, européenne et internationale dans les cas ci-après :
 ― pour des plantations à réaliser avec des cépages différents de ceux figurant dans la liste régionale correspondante pour des motifs techniques liés à leur adaptation locale ; 
 ― pour des exploitations n'ayant pas une superficie viticole au moins égale à 2 hectares, dans des circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
Le transfert des biens mobiliers et immobiliers prévu à l'article L. 719-14 du code de l'éducation peut bénéficier aux établissements publics administratifs disposant, conformément aux dispositions de l'article 1er du présent décret, des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines.
 Il est opéré conjointement par le ou les ministres de tutelle de l'établissement, le ministre chargé des domaines et, le cas échéant, le ministre affectataire du bien transféré.
L'article 2 est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La prime d'encadrement doctoral et de recherche est attribuée par le président ou le directeur d'établissement après avis du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu pour une durée de quatre ans. Pour pouvoir bénéficier de cette prime, les personnels concernés doivent souscrire l'engagement d'effectuer, en plus de leurs obligations statutaires, une activité spécifique en matière de formation à la recherche et par la recherche pendant quatre ans.» 
2° Le dernier alinéa est remplacé par les trois alinéas suivants : 
« Le conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et aux personnels assimilés fixe les modalités et les conditions liées aux obligations de service pour l'attribution de la prime ainsi que les critères scientifiques selon lesquels les candidatures sont évaluées. Ces critères sont rendus publics. 
« Les procédures d'évaluation sont transmises à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. 
« Le conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et aux personnels assimilés fixe également les conditions de maintien de la prime à certains bénéficiaires ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être mis fin, à titre exceptionnel, à l'engagement souscrit par le bénéficiaire de la prime avant l'expiration de la période de quatre ans. Dans ce cas, la prime d'encadrement doctoral et de recherche ne peut être perçue pour le semestre pendant lequel l'engagement a pris fin. »
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter des primes d'encadrement doctoral et de recherche attribuées au titre de l'année 2009.
 Les titulaires d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée au titre des dispositions précédemment en vigueur continuent de percevoir la prime jusqu'au terme de la période de quatre ans, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 2 du décret du 12 janvier 1990 susvisé.
Les dispositions de l'article R. 351-5 du code de la construction et de l'habitation sont modifiées comme suit : 
I.-Le deuxième alinéa du I de l'article R. 351-5 est rédigé comme suit : 
« Sont retenues les ressources perçues pendant l'année civile de référence.L'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement prévue à l'article R. 351-4. Ces ressources sont appréciées selon les dispositions qui figurent ci-dessous et après application le cas échéant des dispositions des articles R. 351-6, R. 351-7-1, R. 351-7-2 et R. 351-10 à R. 351-14-1, sauf dans les cas prévus à l'article R. 351-7 où sont retenues les ressources évaluées forfaitairement conformément aux dispositions dudit article. » 
II.-Le troisième alinéa du II du même article est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Sont également prises en compte les rémunérations mentionnées à l'article 81 quater du code général des impôts suivant les règles applicables en matière d'imposition aux traitements et salaires prévues au deuxième alinéa du 3° de l'article 83 et au 5 (a) de l'article 158 du code général des impôts. »
Par décision du ministre de la défense en date du 17 juin 2008, un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées s'ouvrira le 20 février 2009 dans les locaux du ministère de la défense, 1, place Saint-Thomas-d'Aquin, Paris (7e).
 Le nombre de places mises au concours est fixé à 4.
 Les candidats doivent remplir les conditions fixées par l'article 5 du décret n° 74-477 du 16 mai 1974 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées.
 Les candidatures sont établies conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées.
 Les directions de personnel transmettent au contrôle général des armées :
 ― les demandes des candidats accompagnées de l'état des services et du certificat de visite médicale réglementaire pour le 15 septembre 2008 ;
 ― les dossiers complets des candidats (en communication) pour le 1er octobre 2008.
 Les candidats adressent directement au contrôle général des armées une copie de leur demande pour le 10 septembre 2008.
 Le contrôle général des armées avise les directions de personnel et chaque candidat de l'autorisation à concourir.