Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
 ― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 ― être capable de mettre en œuvre une séance de perfectionnement sportif en eau calme.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance pédagogique, en eau calme, suivie d'un entretien.
La certification de l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le canoë-kayak et disciplines associées en eau vive en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive », est obligatoire pour les candidats souhaitant obtenir ce diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « canoë-kayak et disciplines associée », obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive », s'ils sont titulaires de la qualification complémentaire facultative « canoë-kayak en eaux vives » ou « raft en eaux vives » ou « nage en eaux vives » du brevet  d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « canoë-kayak et disciplines associées », et s'ils justifient sur une période de trois années avoir exercé en qualité de responsable :
 ― du perfectionnement sportif en canoë-kayak et disciplines associées dans une structure ;
 et
 ― de formations fédérales au sein de la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées ou dans une structure de haut niveau de canoë-kayak figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport.
 Ces expériences sont attestées par le directeur technique national du canoë-kayak et disciplines associées.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) à jour de la formation continue et de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « canoë-kayak et disciplines associées » ;
 ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « canoë-kayak et disciplines associées » ;
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » ;
 ― entraîneur fédéral deuxième degré délivré par la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées et titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1).
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :
 ― justifier d'une expérience d'encadrement en autonomie en canoë-kayak de six cents heures ou de trois saisons sportives ;
 ― être capable de justifier d'une participation en embarcation monoplace à deux compétitions de niveau régional ou de premier niveau national dans deux milieux différents dont une au moins en eau vive ;
 ― être capable de démontrer les gestes techniques intégrant la propulsion, l'équilibre et la direction ;
 ― être capable de plonger, de nager et de s'immerger pour récupérer un objet.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― de la production d'une attestation d'encadrement en autonomie de six cents heures au minimum ou de trois saisons sportives, délivrée par le directeur technique national du canoë-kayak et disciplines associées ;
 ― de la production d'une attestation, délivrée par le directeur technique national du canoë-kayak et disciplines associées, de participation en embarcation monoplace à une compétition de niveau régional ou de premier niveau national dans deux milieux différents dont un en eau vive ;
 ― d'un test technique et pédagogique organisé par la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées ; la réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du canoë-kayak et disciplines associées ;
 ― d'un test de 100 mètres en nage libre avec départ plongé et récupération d'un objet immergé à 2 mètres de profondeur ; la réussite à ce test fait l'objet d'une attestation de réussite délivrée par une personne titulaire d'une certification d'encadrement des activités aquatiques conforme aux exigences de l'article L. 212-1 du code du sport.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « canoë-kayak et disciplines associées » ;
 ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « canoë-kayak », et titulaire de l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) à jour de la formation continue ;
 ― moniteur fédéral de la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées et titulaire de l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) à jour de la formation continue.
Les candidats titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « canoë-kayak et disciplines associées », et titulaires de la qualification complémentaire facultative « canoë-kayak en eaux vives » ou « raft en eaux vives » ou « nage en eaux vives » obtiennent de droit l'unité capitalisable trois (UC3) « être capable de conduire une démarche de perfectionnement en canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive ».
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
 ― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 ― être capable de mettre en œuvre une séance d'animation sportive en eau vive de classe trois.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance pédagogique en eau vive suivie d'un entretien.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
 ― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
 ― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
 ― conduire des actions de formation.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « boxe française », spécialité « canne de combat et bâton » ;
 ― monitorat fédéral de savate, qualification canne de combat et bâton, délivré par la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées.
Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « boxe française », spécialité « canne de combat et bâton » et du diplôme d'instructeur de savate, délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « canne de combat et bâton », s'ils justifient d'une expérience professionnelle ou bénévole de quatre années dans le domaine de la canne de combat et bâton, soit en qualité de cadre technique fédéral, soit au sein d'une équipe technique de niveau régional. Cette expérience est attestée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :
 ― justifier d'une expérience d'animation de groupe dans la discipline « canne de combat et bâton » ;
 ― être capable d'attester d'une maîtrise technique minimale dans la discipline « canne de combat et bâton ».
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― de la production d'une attestation d'expérience d'animation de groupe délivrée par le responsable légal de la structure ou des structures dans lesquelles celle-ci a été exercée ;
 ― d'un test technique organisé par la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées ; la réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la savate, boxe française et disciplines associées.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme ou brevet fédéral suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « boxe française », spécialité « canne de combat et bâton » ;
 ― monitorat fédéral de savate, qualification canne de combat et bâton, délivré par la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées.
 Est dispensé de la vérification du test technique mentionné à l'article 3 le candidat titulaire du « pommeau jaune » délivré par la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
 ― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 ― être capable de mettre en œuvre une séance d'opposition.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'opposition suivie d'un entretien.
Il est créé un certificat de spécialisation « canoë-kayak et disciplines associées en mer » associé au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mentions « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » et « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive », et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ». Il est composé de quatre unités capitalisables (UC).
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine de la canne de combat et bâton, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
 ― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
 ― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
 ― conduire des actions de formation.
L'exigence préalable requise à l'entrée en formation prévue à l'article D. 212-44 du code du sport est être capable de naviguer avec précision dans des conditions de mer formées par vent supérieur à force 4 Beaufort sur le site de pratique avec présence possible de courant, de marée et de vagues pouvant atteindre un mètre.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen d'un test technique et pédagogique organisé en mer par la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées. La réussite à ce test fait l'objet d'une attestation, délivrée par le directeur technique national du canoë-kayak et disciplines associées.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « canoë-kayak et disciplines associées », titulaire de la pagaie rouge « randonnée » ou « marathon » délivrée par la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées ;
 ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « canoë-kayak », titulaire de la pagaie rouge « randonnée » ou « marathon » délivrée par la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées ;
 ― moniteur fédéral de la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées et titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) et de la pagaie rouge « randonnée » ou « marathon » délivrée par la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées.
 Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat ayant effectué dans les deux dernières années vingt randonnées différentes en mer dont cinq avec nuitées, dans des conditions pouvant atteindre 3 à 4 Beaufort avec présence possible de courant, de marée et de houle. Cette expérience est validée lors d'un entretien réalisé par le directeur technique national du canoë-kayak et disciplines associées à partir d'un dossier présenté par le candidat.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « canoë-kayak et disciplines associées » ;
 ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « canoë-kayak » ;
 ― moniteur fédéral de la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées et titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1).
 Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) et titulaire de deux « pagaies rouges » délivrées par la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées, dans deux milieux différents dont un au moins en eau vive parmi : la descente, le slalom, la rivière sportive et le free style.
 Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat ayant effectué vingt parcours différents en eau vive de classe trois à quatre dans les deux dernières années ; cette expérience est validée lors d'un entretien réalisé par le directeur technique national du canoë-kayak et disciplines associées, à partir d'un dossier présenté par le candidat.
 Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau en canoë-kayak inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du canoë-kayak et disciplines associées en eau calme, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― préparer un projet stratégique de performance ;
 ― piloter un système d'entraînement ;
 ― diriger un projet sportif ;
 ― évaluer un système d'entraînement ;
 ― organiser des actions de formation de formateurs.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-60 du code du sport sont les suivantes :
 ― justifier d'une expérience d'entraînement en autonomie en canoë-kayak de six cents heures ou de trois saisons sportives ;
 ― justifier d'une participation en embarcation monoplace à une compétition de niveau national en eau calme ;
 ― être capable d'effectuer une analyse d'une séquence vidéo de compétition de canoë-kayak en eau calme ;
 ― être capable de plonger, de nager et de s'immerger pour récupérer un objet.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― de la production d'une attestation d'entraînement en autonomie de six cents heures ou de trois saisons sportives, délivrée par le directeur technique national du canoë-kayak et disciplines associées ;
 ― de la production d'une attestation, délivrée par le directeur technique national du canoë-kayak et disciplines associées, de participation en embarcation monoplace à une compétition de niveau national en eau calme ;
 ― d'un test technique organisé par la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées, consistant en l'analyse d'un document vidéo permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer, analyser et établir un diagnostic en vue de proposer un entraînement de canoë-kayak en eau calme pour un sportif ou une équipe de niveau national. La réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du canoë-kayak et disciplines associées ;
 ― d'un test de 100 mètres en nage libre départ plongé et récupération d'un objet immergé à deux mètres de profondeur ; la réussite à ce test fait l'objet d'une attestation de réussite délivrée par une personne titulaire d'une certification d'encadrement des activités aquatiques conforme aux exigences de l'article L. 212-1 du code du sport.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « canoë-kayak et disciplines associées », assorti de la qualification complémentaire facultative « entraînement à la compétition canoë-kayak » ;
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » ;
 ― entraîneur fédéral du deuxième degré délivré par la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées et titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1).
 Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau du canoë-kayak inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Le certificat de spécialisation « course d'orientation » est composé de trois unités capitalisables attestant des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique la conduite de cycles d'animation en course d'orientation :
 ― UC 1 : être capable de maîtriser l'activité ;
 ― UC 2 : être capable de préparer un projet d'animation ;
 ― UC 3 : être capable d'animer l'activité en toute sécurité.
A la fin de l'annexe II de l'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, il est ajouté : 
« OI 434 EC d'agir en cas de maltraitance des mineurs. »
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. l'ingénieur en chef Jean-Christophe Videau, chargé de la sous-direction des plans et du copilotage du programme « équipement des forces », dans la limite des attributions de la sous-direction.
 2. M. l'ingénieur en chef Patrick Puyhabilier, chargé de la sous-direction des méthodes et des métiers, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 3. M. l'ingénieur général Séverin Miallet, chargé de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 4. M. l'ingénieur en chef Christian Verdier, chef du bureau de la gestion budgétaire des opérations d'armement et des activités connexes, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité.
 5. Mme l'officière en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Denise Berne, chef du bureau de la gestion budgétaire des rémunérations, des charges sociales et du fonctionnement, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité.
 6. Mme Françoise Grandjean, chef du bureau de la gestion budgétaire des études de défense et de la recherche duale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité.
 7. M. l'ingénieur en chef François Terrail, chargé de la sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 8. M. Michel Barraquet, ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Marc Cessou, dans la limite des attributions du bureau de la gestion budgétaire des opérations d'armement et des activités connexes.
 2. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Yann Le Goff, dans la limite des attributions du bureau de la gestion budgétaire des opérations d'armement et des activités connexes.
 3. Mme Catherine Maillier, attachée d'administration du ministère de la défense, dans la limite des attributions du bureau de la gestion budgétaire des rémunérations, des charges sociales et du fonctionnement.
 4. Mme Mireille Schirmer, agent sous contrat, pour les actes relatifs aux opérations d'armements terrestres, d'observation, de télécommunication et d'information.
 5. M. l'officier du corps technique et administratif de l'armement Guillaume Delon, pour les actes relatifs aux opérations d'investissement de la délégation générale pour l'armement, aux opérations de soutien de la politique de défense et aux opérations d'armement navales, nucléaires et de missiles.
 6. M. l'officier du corps technique et administratif de l'armement Nicolas Rus, pour les actes relatifs aux rémunérations et aux charges sociales.
A la fin de l'annexe II de l'arrêté du 20 novembre 2006 susvisé portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, il est ajouté : 
« OI 434 EC d'agir en cas de maltraitance des mineurs. »
Les exigences préalables requises à l'entrée en formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport sont :
 ― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
 ― présenter un certificat de non-contre-indication à la pratique de la course d'orientation datant de moins de trois mois à l'entrée en formation ;
 ― justifier d'une expérience de pratiquant en course d'orientation attestée par le directeur technique national de la course d'orientation.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2008, M. Gérard Blandin, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 octobre 2008 pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2008 :
 Mme Mollet (Marie-Emmanuelle, Sophie, Germaine), épouse Zanardi, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Mollet et Claude Petiot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Voreppe (Isère).
 Le retrait de M. Mollet (Bernard, Yves, Léon, Hippolyte), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Mollet et Claude Petiot, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Mollet et Claude Petiot, notaires associés est ainsi modifiée : « Claude Petiot et Emmanuelle Mollet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 16 juillet 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de la société GDF Suez, issue de la fusion-absorption de Suez SA par Gaz de France SA, en qualité de représentants de l'Etat :
 M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste.
 M. Pierre-Franck Chevet, directeur général de l'énergie et du climat (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
 M. Pierre Graff, président-directeur général d'Aéroports de Paris.
 M. Claude Mandil, retraité de la fonction publique.
 M. Xavier Musca, directeur général du Trésor et de la politique économique (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi).
 M. Jean-Cyril Spinetta, retraité de la fonction publique.
 M. Edouard Vieillefond, directeur de participations à l'Agence des participations de l'Etat (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 juillet 2008, est attribué à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, un ensemble immobilier domanial dénommé « Trophée d'Auguste ou des Alpes » sur la commune de La Turbie (Alpes-Maritimes), cadastré section AB numéros 178, 246, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 262, 264, 265 et 269 d'une superficie totale de 18 363 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 060-01416 à la rubrique « patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) » y sera recensé au profit du Centre des monuments nationaux.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales (bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 7 juillet 2008, sont nommées rapporteures de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste : Mmes Magali Novis et Pauline Gautier, attachées d'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2008 : 
 La démission de M. Falandry (Jean-Louis, Claude, Marie), notaire à la résidence de Ginestas (Aude), est acceptée.
 La société civile professionnelle Jean-Louis Falandry et Pascale Beaudaux-Seguy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ginestas (Aude), en remplacement de M. Falandry (Jean-Louis, Claude, Marie).
 M. Falandry (Jean-Louis, Claude, Marie) et Mme Beaudaux (Pascale, Louise, Marguerite), épouse Seguy, sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2008, Mme Cuvillon (Sophie, Anne-Marie, Marthe), épouse Goguey, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Alheritiere - Gilles Chatelot - Brigitte Le Goff, notaires associés, à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 7 juillet 2008, sont nommées rapporteures de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom : Mmes Magali Novis et Pauline Gautier, attachées d'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2008 :
 Le retrait de M. Markour (Elie, Albert, Mathilde, Gaëtan), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Elie Markour et Me Maya Bravo, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cayenne (Guyane), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Me Elie Markour et Me Maya Bravo, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maya Bravo, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 8 juillet 2008, les conseillers des affaires étrangères dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe à compter du 1er août 2008 :
 M. Géraud Sajust de Bergues de Escalup.
 Mme Marie-Hélène Maysounave.
 M. Charles Malinas.
 Mme Odile Roussel.
 M. Roland Galharague.
 Mme Delphine Borione.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des disciplines gymniques acrobatiques ;
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 ― être capable de mettre en œuvre des séquences d'initiation dans les disciplines gymniques acrobatiques.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place de séquences d'initiation dans trois disciplines parmi les cinq mentionnées à l'article 2.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5  le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
 ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités gymniques, de la forme et de la force », mention « activités gymniques acrobatiques » ;
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités gymniques », spécialité « gymnastique artistique féminine » ou « gymnastique artistique masculine » ;
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option trampoline et sports acrobatiques.
 Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de trois brevets fédéraux d'initiateurs délivrés à partir du 1er janvier 2008 par la Fédération française de gymnastique parmi les brevets fédéraux d'initiateurs suivants : gymnastique artistique, trampoline, tumbling, gymnastique acrobatique.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
 ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités gymniques, de la forme et de la force », mention « activités gymniques d'expression » ou mention « forme en cours collectifs » ;
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités gymniques », spécialité « gymnastique rythmique » ou « gymnastique aérobic ».
 Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire des brevets fédéraux suivants :
 ― animateur fédéral des activités gymniques cardio-vasculaires ou d'expression délivré par la Fédération française de gymnastique et initiateur fédéral en gymnastique rythmique ou en gymnastique aérobic délivrés à partir du 1er janvier 2008 par la Fédération française de gymnastique.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans l'ensemble des deux disciplines gymnastique rythmique et gymnastique aérobic, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
 ― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
 ― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
 ― conduire des actions de formation.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-44 du code du sport sont les suivantes :
 ― justifier d'une pratique en gymnastique rythmique ou gymnastique aérobic ;
 ― être capable de préparer des gymnastes à un premier niveau de compétition en gymnastique rythmique ou en gymnastique aérobic.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― de la production d'une attestation d'initiation en gymnastique rythmique ou en gymnastique aérobic délivrée par le directeur technique national de la gymnastique ;
 et
 ― d'un test organisé par la Fédération française de gymnastique, en gymnastique rythmique ou gymnastique aérobic composé de la démonstration d'un enchaînement en musique comprenant des gestes techniques de base. La réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la gymnastique.
Les candidats titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités gymniques », spécialité « gymnastique rythmique » ou « gymnastique aérobic » ou les candidats titulaires du diplôme d'entraîneur fédéral en gymnastique rythmique ou en gymnastique aérobic délivré par la Fédération française de gymnastique obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative l'unité capitalisable trois (UC 3) « être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines gymniques d'expression » et l'unité capitalisable quatre (UC 4) « être capable d'encadrer les disciplines gymniques d'expression en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « disciplines gymniques d'expression », s'ils justifient d'une expérience professionnelle de trois cents heures minimum dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2.
 Les candidats titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités gymniques, de la forme et de la force », mention « activités gymniques d'expression », et de l'unité capitalisable complémentaire « gymnastique rythmique » ou de l'unité capitalisable complémentaire « gymnastique aérobic » obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative l'unité capitalisable quatre (UC 4) « être capable d'encadrer les disciplines gymniques d'expression en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « disciplines gymniques d'expression » s'ils justifient d'une expérience professionnelle de trois cents heures minimum dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des disciplines gymniques d'expression ;
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 ― être capable de mettre en œuvre une séquence d'animation dans une activité gymnique d'expression et une séquence d'initiation en gymnastique rythmique ou en gymnastique aérobic.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séquence d'animation d'activités gymniques d'expression et d'une séquence d'initiation en gymnastique rythmique ou gymnastique aérobic.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du trampoline, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― préparer un projet stratégique de performance ;
 ― piloter un système d'entraînement ;
 ― diriger un projet sportif ;
 ― évaluer un système d'entraînement ;
 ― organiser des actions de formation de formateurs.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « disciplines gymniques acrobatiques » ;
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « trampoline et sports acrobatiques », spécialité « tumbling ».
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « disciplines gymniques d'expression ».
 Est dispensé de la production de l'attestation d'entraîneur mentionnée à l'article 3 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités gymniques », spécialité « gymnastique aérobic », et du diplôme entraîneur fédéral « gymnastique aérobic » délivré par la Fédération française de gymnastique.
 Est dispensé de la production de l'attestation d'entraîneur mentionnée à l'article 3 le sportif de haut niveau en gymnastique spécialité « gymnastique aérobic » inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du tumbling ;
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 ― être capable de mettre en œuvre une situation d'entraînement en tumbling.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement suivie d'un entretien.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine de la gymnastique aérobic, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― préparer un projet stratégique de performance ;
 ― piloter un système d'entraînement ;
 ― diriger un projet sportif ;
 ― évaluer un système d'entraînement ;
 ― organiser des actions de formation de formateurs.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « trampoline et sports acrobatiques », spécialité « tumbling » ;
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « disciplines gymniques acrobatiques ».
 Est dispensé de la production de l'attestation d'expérience d'entraînement mentionnée à l'article 3 le sportif de haut niveau en gymnastique spécialité « tumbling » inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-60 du code du sport sont les suivantes :
 ― justifier d'une expérience d'entraîneur en gymnastique aérobic ;
 ― être capable d'effectuer l'analyse d'une routine répondant aux exigences du code de pointage de la Fédération internationale de gymnastique.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― de la production d'une attestation justifiant d'une expérience d'entraîneur en gymnastique aérobic pendant au moins cinq cent quarante heures au cours de trois saisons sportives, dans les cinq dernières années, délivrée par le directeur technique national de la gymnastique ;
 et
 ― d'un test organisé par la Fédération française de gymnastique consistant en l'analyse d'un document vidéo permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer et analyser une routine de gymnastique aérobic ; la réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la gymnastique.
Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « trampoline et sports acrobatiques », spécialité « tumbling » obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « tumbling », s'ils ont exercé la fonction d'entraîneur de gymnastes du collectif France junior ou senior en tumbling. L'attestation d'entraîneur est délivrée par le directeur technique national de la gymnastique.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-60 du code du sport sont les suivantes :
 ― justifier d'une expérience d'entraîneur en tumbling ;
 ― être capable d'effectuer une analyse technique et de composition d'une série de compétitions en tumbling répondant aux exigences du code de pointage de la Fédération internationale de gymnastique.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― de la production d'une attestation d'entraînement en tumbling ou en gymnastique artistique pendant au moins cinq cent quarante heures, au cours de trois saisons sportives, dans les cinq dernières années, délivrée par le directeur technique national de la gymnastique ;
 ― d'un test organisé par la Fédération française de gymnastique consistant en l'analyse d'un document vidéo permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer et analyser une série de compétition en tumbling. La réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la gymnastique.
Les candidats titulaires de l'attestation de réussite à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « trampoline et sports acrobatiques », spécialité « tumbling » obtiennent de droit l'unité capitalisable (UC3) « être capable de diriger un système d'entraînement en tumbling » et l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le tumbling en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « tumbling ».
Les titulaires du diplôme d'entraîneur fédéral expert délivré par la Fédération française de hockey obtiennent de droit l'unité capitalisable un (UC1) « être capable de concevoir un projet d'action », l'unité capitalisable deux (UC2) « être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action » et l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le hockey en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « hockey ».
Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs », mention « hockey sur gazon », ou du diplôme d'entraîneur fédéral délivré par la Fédération française de hockey obtiennent de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le hockey en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « hockey ».
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « trampoline et sports acrobatiques », spécialité « trampoline » ;
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « disciplines gymniques acrobatiques ».
 Est dispensé de la production de l'attestation d'expérience d'entraînement mentionnée à l'article 3 le sportif de haut niveau en gymnastique spécialité « trampoline » inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle de la gymnastique mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités gymniques », spécialité « gymnastique aérobic » obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « gymnastique aérobic », s'ils ont exercé la fonction d'entraîneur de gymnastes du collectif France junior ou senior. L'attestation d'entraîneur est délivrée par le directeur technique national de la gymnastique.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du hockey ;
 ― être capable d'évaluer ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en hockey ;
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés au hockey pour le pratiquant ;
 ― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance pédagogique suivie d'un entretien.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités gymniques », spécialité « gymnastique aérobic » et du diplôme d'entraîneur fédéral « gymnastique aérobic » délivré par la Fédération française de gymnastique ;
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « disciplines gymniques d'expression ».
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du tumbling, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― préparer un projet stratégique de performance ;
 ― piloter un système d'entraînement ;
 ― diriger un projet sportif ;
 ― évaluer un système d'entraînement ;
 ― organiser des actions de formation de formateurs.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire d'un diplôme défini à l'article L. 212-1 du code du sport, ouvrant droit à l'enseignement, à l'animation ou à l'encadrement du hockey ou à l'entraînement de ses pratiquants.
 Est également dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants délivrés par la Fédération française de hockey :
 ― entraîneur fédéral ;
 ― entraîneur fédéral expert.