Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 8 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier Edouard Toulouse à Marseille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Edouard Toulouse, direction des ressources humaines, 118, chemin de Mimet, 13917 Marseille.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Centre) du 7 novembre 2007 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 3 juillet 2007 relatif à l'emploi, la formation et la rémunération (1 annexe), conclu dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, tel que défini par l'avenant n° 1 du 30 septembre 2007 audit accord, les dispositions de :
 ― l'accord du 3 juillet 2007 relatif à l'emploi, la formation et la rémunération (1 annexe), conclu dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre ;
 ― le chapitre 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
 ― l'avenant n° 1 du 30 septembre 2007, relatif au champ d'application, à l'accord du 3 juillet 2007 relatif à l'emploi, la formation et la rémunération (1 annexe), conclu dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 23 janvier 2007 portant création d'un certificat de qualité professionnelle « conduite de process », conclu dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, tel que défini par l'avenant n° 1 du 30 septembre 2007 audit accord, les dispositions de :
 ― l'accord du 23 janvier 2007 portant création d'un certificat de qualité professionnelle « conduite de process », conclu dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre ;
 ― l'avenant n° 1 du 30 septembre 2007, relatif au champ d'application, à l'accord national du 23 janvier 2007 portant création d'un certificat de qualité professionnelle « conduite de process », conclu dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, tel qu'il résulte de l'avenant n° 114 du 10 juillet 2006, les dispositions de l'avenant n° 6 du 30 octobre 2007, relatif à la rémunération des heures supplémentaires, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, tel que modifié par l'avenant n° 68 du 9 juillet 1997, les dispositions de l'avenant n° 115 du 26 octobre 2007, relatif à la rémunération des heures supplémentaires, à la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires dans les départements suivants : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955, les dispositions de l'accord régional (Centre) du 6 septembre 2007 relatif aux salaires conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 susvisés, annexés à la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 8 novembre 2007 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 février 2008, où siégeaient : Mme Dominique Schnapper, exerçant les fonctions de président, MM. Guy Canivet, Renaud Denoix de Saint Marc et Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Jean-Louis Pezant et Pierre Steinmetz.
L'article 13 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les dossiers concernant les demandes d'allocations ou de secours sont constitués dans les conditions fixées par une instruction interministérielle, les modèles de demande et la liste des pièces justificatives étant fixés après accord avec le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. »
Les limites en plan et en altitude de cette zone de ségrégation temporaire sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 43° 45 40'' N, 006° 13 20'' E - 43° 50 24'' N, 006° 15 16'' E ;
 43° 49 45'' N, 006° 31 55'' E - 43° 43 40'' N, 006° 40 10'' E ;
 43° 45 40'' N, 006° 13 20'' E.
 b) Limites verticales : du niveau de vol 195 (5 950 mètres) au niveau de vol 400 (12 000 mètres).
Au premier alinéa de l'article 11 du même arrêté, les mots : « directeur général de la Caisse des dépôts et consignations peut verser » sont remplacés par les mots : « directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique peut autoriser la Caisse des dépôts et consignations à verser ».
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
 a) Limites latérales :
 Cercle de 2,25 NM (4,2 kilomètres) de rayon centré sur :
 44° 04' 11'' N, 005° 31' 41'' E.
 b) Limites verticales : de la surface à 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 mars 2008, le nombre de places offertes en 2008 au concours prévu à l'article 9-II du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat, aux aspirants et officiers sous contrat, aux fonctionnaires de catégorie B et agents contractuels en service au ministère de la défense, est fixé à 6 (offertes indifféremment au titre des options juridique, scientifique ou économique).
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 11 mars 2008, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Nouveau Logis Centre-Limousin, dont le siège social est situé à Tours (Indre-et-Loire), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
 L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Nouveau Logis Centre-Limousin est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Limousin.
 L'arrêté du 23 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré le Nouveau Logis Centre-Limousin est abrogé.
A N N E X E
(15 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
378 092-6
BYETTA 5 microgrammes (exénatide), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
378 093-2
BYETTA 5 microgrammes (exénatide), solution injectable en stylo prérempli (B/3) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
378 094-9
BYETTA 10 microgrammes (exénatide), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
378 095-5
BYETTA 10 microgrammes (exénatide), solution injectable en stylo prérempli (B/3) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
381 947-9
EXELON 4,6 mg/24 h (rivastigmine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
381 949-1
EXELON 9,5 mg/24 h (rivastigmine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
354 958-3
INFANRIX HEXA, vaccin diphtérique (D), tétanique (T), coquelucheux (acellulaire, multicomposé) (Ca), de l'hépatite B (ADNr) (HepB), poliomyélitique (inactivé) (P) et de l'Haemophilus influenzae type b (Hib) conjugué (adsorbé), poudre et suspension pour suspension injectable, poudre en flacon + suspension en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
562 112-6
INFANRIX HEXA, vaccin diphtérique (D), tétanique (T), coquelucheux (acellulaire, multicomposé) (Ca), de l'hépatite B (ADNr) (HepB), poliomyélitique (inactivé) (P) et de l'Haemophilus influenzae type b (Hib) conjugué (adsorbé), poudre et suspension pour suspension injectable, poudre en flacon + suspension en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/10) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
354 960-8
INFANRIX HEXA, vaccin diphtérique (D), tétanique (T), coquelucheux (acellulaire, multicomposé) (Ca), de l'hépatite B (ADNr) (HepB), poliomyélitique (inactivé) (P) et de l'Haemophilus influenzae type b (Hib) conjugué (adsorbé), poudre et suspension pour suspension injectable, poudre en flacon avec Bioset + suspension en seringue préremplie + 1 aiguille (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
562 113-2
INFANRIX HEXA, vaccin diphtérique (D), tétanique (T), coquelucheux (acellulaire, multicomposé) (Ca), de l'hépatite B (ADNr) (HepB), poliomyélitique (inactivé) (P) et de l'Haemophilus influenzae type b (Hib) conjugué (adsorbé), poudre et suspension pour suspension injectable, poudre en flacon avec Bioset + suspension en seringue préremplie + 1 aiguille (B/10) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
337 303-2
OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 10 ml en flacon verre (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SA).
558 487-9
OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 10 ml en flacon verre (B/10) (laboratoires GE HEALTHCARE SA).
558 488-5
OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 15 ml en flacon verre (B/10) (laboratoires GE HEALTHCARE SA).
337 305-5
OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 20 ml en flacon verre (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SA).
558 489-1
OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 20 ml en flacon verre (B/10) (laboratoires GE HEALTHCARE SA).
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
 ― à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
 ― aux entreprises : Agence de vérifications industrielles privées, enquêtes et recherches (VIPER), La Biroulade, Laborare Conseil, Média & Sécurité, Prynel, Teb et Vegeplast.
A N N E X E
(11 inscriptions)
 I. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
378 092-6
BYETTA 5 microgrammes (exénatide), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
378 093-2
BYETTA 5 micorgrammes (exénatide), solution injectable en stylo prérempli (B/3) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
378 094-9
BYETTA 10 microgrammes (exénatide), solution injectable en stylo prérempli (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
378 095-5
BYETTA 10 microgrammes (exénatide), solution injectable en stylo prérempli (B/3) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
495 001-7
KETEK 400 mg (télithromycine), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires MEDIWIN LIMITED).
381 947-9
EXELON 4,6 mg/24 h (rivastigmine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
381 949-1
EXELON 9,5 mg/24 h (rivastigmine), dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
337 303-2
OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 10 ml en flacon verre (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SA).
337 305-5
OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 20 ml en flacon verre (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SA).
 II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, pour les populations et le schéma vaccinal recommandés par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des maladies transmissibles, le 16 mai 2002 :
CODE CIP
PRÉSENTATION
354 958-3
INFANRIX HEXA, vaccin diphtérique (D), tétanique (T), coquelucheux (acellulaire, multicomposé) (Ca), de l'hépatite B (ADNr) (HepB), poliomyélitique (inactivé) (P) et de l'Haemophilus influenzae type b (Hib) conjugué (adsorbé), poudre et suspension pour suspension injectable, poudre en flacon + suspension en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
354 960-8
INFANRIX HEXA, vaccin diphtérique (D), tétanique (T), coquelucheux (acellulaire, multicomposé) (Ca), de l'hépatite B (ADNr) (HepB), poliomyélitique (inactivé) (P) et de l'Haemophilus influenzae type b (Hib) conjugué (adsorbé), poudre et suspension pour suspension injectable, poudre en flacon avec Bioset + suspension en seringue préremplie + 1 aiguille (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mars 2008, sont maintenus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
 M. le général de division Addé (Alain, Charles, Jean), jusqu'au 31 juillet 2009.
 M. le général de division Bidard (Alain, Claude, Jacques), jusqu'au 30 juin 2009.
 M. le général de division Monfort (Jean-Paul, Marie), jusqu'au 31 juillet 2009.
 M. le général de division Sénant (Jean-Jacques, René), jusqu'au 31 juillet 2009.
 M. le général de division de Parseval (Hervé, Marie), jusqu'au 31 juillet 2009.
 M. le général de division Lony (Maurice, Eugène, Guy), jusqu'au 31 juillet 2009.
 M. le commissaire général de division Deltour (Gérard, Laurent, Raymond, Jean), jusqu'au 31 juillet 2009.
 M. le général de brigade Robert (Gilles, Maurice, Paul), jusqu'au 31 juillet 2009.
 M. le général de brigade de Stabenrath (Eric, Christian, Marie-Léopold), jusqu'au 31 juillet 2009.
 M. le général de brigade le Jariel des Chatelets (François, Jean, Marie, Emile), jusqu'au 31 juillet 2009.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 mars 2008, sont nommés experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008 :
 M. Albin (Nicolas).
 M. Ciccolini (Joseph).
 M. Coquerel (Antoine).
 Mme Goldberg (Danièle).
 M. Guillaumat (Pierre-Olivier).
 M. Humbert (Thierry).
 M. Lodola (Alberto).
 Mme Long (Anne).
 M. Salauze (Damien).
 M. Samuelian (Jean-Claude).
 M. Tellez (Stéphane).
 M. Westphal (Jean Frédéric).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 mars 2008, sont nommés dans la réserve opérationnelle, en qualité de spécialiste :
 M. Casanova (Pierre, Benjamin, Marie), en vue d'occuper un emploi de conseiller juridique au profit de l'état-major de l'armée de terre.
 M. Boitreaud (Sébastien, Pierre-Henri, Max), en vue d'occuper un emploi de conseiller pour les affaires économiques et financières au profit de l'état-major de l'armée de terre.
 La durée de leurs activités est fixée à trente jours par année civile, éventuellement renouvelable dans les conditions fixées à l'article L. 4221-6 du code de la défense.
 Les intéressés seront rattachés au corps des officiers des armes de l'armée de terre.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 février 2008 :
 I. ― Est nommé au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en tant que directeur de l'administration centrale de la délégation générale pour l'armement :
 M. Delor (Bruno), directeur de la qualité et du progrès de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant.
 II. ― Sont nommés au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en tant que représentants de l'Etat :
 M. Teissier (Alain), en qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie ;
 M. Casamatta (Gilbert), en qualité de représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 M. Pujes (Philippe), en qualité de représentant du ministre chargé de l'espace ;
 M. Béraud-Chaulet (Marc), contrôleur financier près le ministre de la défense, en qualité de représentant du ministre chargé du budget.
 III. ― Sont nommés au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace au titre de personnalités qualifiées :
 M. Couillard (Philippe), président du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
 M. de la Sayette (Lionel), directeur délégué technique chez Dassault Aviation ;
 M. le professeur Davies (Paul), responsable de l'innovation chez Thales Aerospace division UK.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 mars 2008 :
 M. Mahamat Haroun Saleh est nommé président de la commission prévue par l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement.
 Sont nommés membres de la commission précitée :
   Membres titulaires :
 Mme Raja Amari (réalisatrice).
 M. Cheick Doukouré (comédien).
 Mme Marie-Pierre Hauville (Festival de Cannes).
 M. Cédomir Kolar (producteur).
 M. Olivier Lorelle (scénariste).
   Membres suppléants :
 M. Emile Abossolo (comédien).
 Mme Djamila Sahraoui (réalisatrice).
 M. Jérôme Soubeyrand (scénariste).
 M. Edgar Tenenbaum (producteur).
 M. Joël Thibout (Backup films).
 Mme Dominique Welinski (distributrice).
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 11 mars 2008, est habilité à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont le nom suit :
A titre temporaire jusqu'au 30 septembre 2008
 M. Bialka (Michel), cadre du SETRA.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 mars 2008 :
 I. ― M. Rozenknop (Gérard), directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile, est nommé au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en tant que représentant du ministre chargé de l'aviation civile.
 II. ― Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en tant que personnalités qualifiées :
 ― M. Sahut d'Izarn (Xavier), directeur général de la division moteurs militaires de Snecma ;
 ― M. Téjédor (Patrick), chef de projet à Airbus SAS.
 III. ― Sont nommés au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en tant que représentants des associations d'anciens élèves :
 ― M. Jeanmougin (Philippe), représentant de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ;
 ― M. Picard (Alain), représentant de l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace.
 IV. ― Les mandats de l'ensemble des membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace prennent effet au 31 mars 2008.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 mars 2008, sont nommés experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-20 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 26 janvier 2007 :
 M. Cougard (Patrick).
 M. Sednaoui (Patrice).
 M. Verges (Bruno).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 mars 2008, Mlle Chollet (Yolaine, Thérèse, Marie) est nommée au grade de sous-lieutenant de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargée d'études au profit de l'armée de terre.
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile, éventuellement renouvelable dans les conditions fixées à l'article L. 4221-6 du code de la défense.
 L'intéressée sera rattachée au corps des officiers des armes de l'armée de terre.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 mars 2008, il est mis fin au détachement de Mlle Sandrine Sartori, attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, à compter du 1er décembre 2006.
 A compter de la même date, Mlle Sandrine Sartori est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, en qualité d'attachée principale de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires :
 M. Vincent Lafaye, directeur de la société Food Development, en remplacement de M. Bernard Stevant.
 M. Josselin Moreau, représentant de l'Association des anciens élèves, en remplacement de M. Jean-François Cournil.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mars 2008, Mme Brouillonnet (Fabienne), sous-directrice du budget de la mission « enseignement scolaire » à la direction des affaires financières, est nommée représentante de l'Etat, en qualité de membre suppléant, au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique, en remplacement de M. Coquart (Claude).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mars 2008, Mme Françoise, Janine Foata, ingénieur en chef du génie rural des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 avril 2008.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 mars 2008, M. Fablet (Dominique), professeur des universités en sciences de l'éducation, est nommé au conseil scientifique et pédagogique de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 mars 2008, M. Maurice, Jean-Pierre Brault, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale de l'environnement et de l'agriculture de Loir-et-Cher est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 juin 2008.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mars 2008, Mme Monlibert (Elisabeth), sous-directrice des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques à la direction générale de l'enseignement scolaire, est nommée représentante de l'Etat, en qualité de membre suppléant, au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance, en remplacement de M. Roque (Jean-Daniel).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2008 :
 M. Allix (François-Xavier, Christophe, Jean-Louis) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Revol, Anne Magnier-Hermonville, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime).
 Le retrait de Mme Magnier (Anne, Eliane, Odette), épouse Hermonville, commissaire-priseure judiciaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Revol, Anne Magnier-Hermonville, commissaires-priseurs associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Revol, Anne Magnier-Hermonville, commissaires-priseurs associés, est modifiée ainsi qu'il suit : « Philippe Revol, François-Xavier Allix, commissaires-priseurs judiciaires associés ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 mars 2008, M. Bernard, Gérard, Georges, Laurent Dezalys, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 avril 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2008 : 
 Les retraits d'agrément de M. Rufin (Olivier, Marie) et de Mme Piot (Laurence, Marguerite, Rita), épouse Rufin, en qualité de membres de la société civile professionnelle de notaires Olivier et Laurence Rufin, notaires associés, à la résidence de Verdun (Meuse), sont acceptés.
 Par suite des retraits d'agrément de M. Rufin (Olivier, Marie) et de Mme Piot (Laurence, Marguerite, Rita), épouse Rufin, la société civile professionnelle de notaires Olivier et Laurence Rufin, notaires associés, est dissoute.
 Les démissions de M. Rufin (Olivier, Marie), de Mme Piot (Laurence, Marguerite, Rita), épouse Rufin, et de Mlle Michel (Marie-Laure), notaires à la résidence de Verdun (Meuse), sont acceptées.
 La société civile professionnelle Rufin & Michel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Verdun (Meuse), en remplacement de M. Rufin (Olivier, Marie).
 M. Rufin (Olivier, Marie), Mme Piot (Laurence, Marguerite, Rita), épouse Rufin, et Mlle Michel (Marie-Laure) sont nommés notaires associés.
 Les offices de notaire à la résidence de Verdun (Meuse) dont étaient titulaires Mme Piot (Laurence, Marguerite, Rita), épouse Rufin, et Mlle Michel (Marie-Laure) sont supprimés.
 La société civile professionnelle Rufin & Michel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Verdun (Meuse), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 mars 2008, M. Bernard, Jacques, Charles Fonseca, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 mai 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2008 :
 M. Roulleaux (Eddy, Fabian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Boëffard, Philippe Maringe et Nicolas Marquette, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise).
 Le retrait de M. Maringe (Philippe, Stéphane), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Boëffard, Philippe Maringe et Nicolas Marquette, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves Boëffard, Philippe Maringe et Nicolas Marquette, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves Boëffard, Nicolas Marquette et Eddy Roulleaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2008 :
 Le retrait de M. Pouillard (Charles, Louis, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Trossat, Charles Pouillard, Marie-Lore Treffot et Marion Courtin-Perrot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arbois (Jura), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Trossat, Charles Pouillard, Marie-Lore Treffot et Marion Courtin-Perrot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Trossat, Marie-Lore Treffot et Marion Courtin-Perrot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2008, M. Vernier (Emmanuel, Joël, Roland) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Oudot et Michel Mouchtouris, notaires associés, à la résidence de Morteau (Doubs).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2008, Mme Lesault (Capucine, Charlotte), épouse Lauret, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Prieur, notaire associé, à la résidence de Pont-de-l'Arche (Eure).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2008, Mme Feisthammel (Sophie, Véronique, Agnès), épouse Renoult, est nommée notaire à la résidence d'Ercé-près-Liffré (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mlle Guerrault (Isabelle, Jeanne, Françoise), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2008 :
 M. Poiraud (Benoît, Louis, Marie, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Hervy, Bernard Poiraud, Bernard Sallon, Caroline Dauriac-Chalopin et Stéphane Faugeron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).
 Le retrait de M. Poiraud (Bernard, Marie, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Hervy, Bernard Poiraud, Bernard Sallon, Caroline Dauriac-Chalopin et Stéphane Faugeron, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Hervy, Bernard Poiraud, Bernard Sallon, Caroline Dauriac-Chalopin et Stéphane Faugeron, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Hervy, Bernard Sallon, Caroline Dauriac-Chalopin, Stéphane Faugeron et Benoît Poiraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 6 mars 2008, sont nommés experts du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008 :
 M. Baron (Dominique).
 M. Cals (Laurent).
 Mme Mazereeuw-Hautier (Juliette).
 M. Montagne (Olivier).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mars 2008, M. François (Gérard) est nommé au grade d'ingénieur principal des études et techniques d'armement de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'architecte des systèmes de missiles antichars au sein de la délégation générale pour l'armement.
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 mars 2008, sont maintenus dans la 1re section des officiers généraux de la gendarmerie :
 M. le général de corps d'armée Buchheit (Edmond, Mathieu), jusqu'au 28 février 2009.
 M. le général de brigade Vanderheyden (Maurice, Lucien, Paul), jusqu'au 30 juin 2009.
 M. le général de brigade Rutanni (Aldo, Michel, Ignace), jusqu'au 30 juin 2009.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 6 mars 2008, sont nommés experts auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé au titre de l'année 2008 :
 M. Agut (Henri).
 M. Darbord (Jacques-Christian).
 Mme Sanson-Le Pors (Marie-José).
 Mme Vautrin (Anne-Catherine).
 Mme Weber (Michèle).
Par décision du ministre de la défense en date du 14 mars 2008, à l'issue des épreuves écrites d'admissibilité du concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2008), les soixante sous-officiers dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique, sont déclarés admissibles :
 Babel (Stéphane).
 Bafoil (Karine, Bernadette, Jacqueline).
 Barbero (Emmanuel).
 Barras (Christophe, René, Gilbert).
 Barre (Joël, Eric, Laurent).
 Bertrand (Yann, Alain, Emile).
 Bidet (Bertrand, Claude).
 Billon (Amaury, Raymond).
 Billottet (Véronique, Sophie).
 Blanc (Hervé, Georges, Eugène).
 Bossy (Nicolas, Gustave, Georges).
 Brelet (Arnaud, Christian).
 Browaëys (Denis, Jürgen).
 Cadet (David, Yvon).
 Cazcarra (Frédéric, Jean-Dominique).
 Chardron (Christophe, Jacques, Raymond, Roland).
 Ciani (Cyril).
 Clerc (Ludovic, Armand).
 Coppin (Frédéric, Joseph, Paul).
 Coudevylle (Fabrice, Michel, David).
 Da Costa (Philippe, Abilio).
 Dardé (Vincent, Hervé).
 Decco (Jérôme, Janick).
 Desous (Henri, Georges, Jean).
 Dussart (Laurent, Arsène, René).
 Esquirol (Eric, François, Robert, Bruno, Marius).
 Evrard (Christophe).
 Farrugia (Fabien, Frédéric, Yannick).
 Furaut (Pascal, Eugène).
 Gagé (Jean-Marc).
 Giroud (Philippe, Marc).
 Goy (Bruno).
 Guindet (Vincent, François, Claude).
 Jeanblanc (Loïc, Stéphane).
 Khelil (Faouzi).
 Koëger (Bruno, Pierre).
 Kuhn (Alain, Roland).
 Lannuzel (Christel).
 Leclère (Thierry).
 Legris (Cédric, Daniel, Arsène).
 Lest (Frédéric, Dominique).
 Magaud (Thierry, Louis).
 Meneghetti (Michaël, Louis, Marie).
 Merel (Fabien, René).
 Meutzner (David).
 Millet (Hubert, Alain).
 Molowa (Alexandre, François).
 Payet (Thierry).
 Pepino (Clément, Jean-Jacques).
 Pivetta (Patrick, Harry).
 Prenveille (Arnaud, Alfred, Lucien).
 Ranchou (Jérôme).
 Ravaux (Olivier, Lucien).
 Soulet (Jérôme, Gérard, Jean).
 Spiral (Thierry-Hubert, Roger, Etienne).
 Sztimer (Jean, Dominique, Thuong).
 Tessier (Sébastien, René, Jean).
 Usséglio-Verna (Ludovic, Patrick).
 Vennat (Xavier, Nicolas, Robert).
 Wachala (Vincent, Joseph).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 mars 2008, M. Harbulot (Christian, Philippe) est nommé au grade de lieutenant-colonel de réserve, en qualité de spécialiste, afin d'occuper un emploi de chef de cours en intelligence économique au profit de l'état-major de l'armée de terre.
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps technique et administratif de l'armée de terre.
Par décision du ministre de la défense en date du 28 février 2008, le brevet technique des officiers de réserve est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er janvier 2008
Corps des officiers des bases de l'air
 Les lieutenants-colonels de réserve :
Berrard (Jean-Louis).
Vernet (Christian).
Derommelaere (Denis).
 Les commandants de réserve :
Chaillet (Philippe).
Rossinelli (Serge).
Schuster (Didier).
Wodecki (Jean-Bernard).
 Les capitaines de réserve :
Allix (Pierre).
Couterot (Alain).
Leu (Philippe).
Prat (Olivier).
L'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Au premier alinéa, les mots : « de plus de 20 ans et » sont supprimés.
II.-Un huitième alinéa ainsi rédigé est ajouté : 
« A titre complémentaire, peuvent être admis en cours de cursus des élèves justifiant d'un titre ou diplôme au moins égal à la licence et satisfaisant aux conditions d'admission définies par le règlement spécifique à ce mode d'admission. L'admission peut être prononcée en deuxième ou en troisième année, en fonction de l'appréciation du jury. Le candidat doit être âgé de moins de trente-cinq ans au 31 décembre de l'année précédant la session d'admission. Nul ne peut être candidat plus de deux fois à la procédure d'admission en cours de cursus. Les membres du jury ainsi que, le cas échéant, les rapporteurs associés sont nommés par le directeur de l'établissement. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 mars 2008, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une sculpture d'Auguste Rodin, Faunesse debout, variante avec tête de la Martyre, dite parfois Phryné, œuvre conçue vers 1884, épreuve en bronze à patine brune dorée, probablement réalisée vers 1897 par la fonderie J.-B. Griffoul, cette œuvre exceptionnelle d'Auguste Rodin (1840-1917), qui est la seule variante en bronze connue de ce modèle à présenter une tête rapportée et constitue donc un exemplaire unique, illustrant le talent ainsi que la créativité d'un sculpteur français majeur et étant susceptible de venir enrichir les collections publiques, qui ne détiennent qu'un plâtre de cette figure.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 5 mars 2008, M. Gilles Ruaud, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (unité départementale de Seine-et-Marne), est muté à Rennes (direction régionale de Bretagne) en qualité d'adjoint au directeur régional à compter du 31 mars 2008.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mars 2008, est nommé membre du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale, en tant que personnalité choisie parmi les dirigeants d'opérateurs d'importance vitale, pour la durée du mandat restant à accomplir :
 M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de Mme Anne-Marie Idrac.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 17 mars 2008, Mme Fouriez, née Martine Hude, attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 juillet 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 6 mars 2008 :
 Sont habilités :
 ― à accéder aux informations et à recevoir communication des pièces et documents, à effectuer les contrôles sur place et à procéder aux enquêtes visés à l'article 33 de la loi du 10 février 2000 susvisée ; 
 ― à constater par procès-verbal les manquements visés à l'article 41 de cette même loi et ceux visés à l'article 31 de la loi du 3 janvier 2003 susvisée ; 
 ― à effectuer les visites, saisies et enquêtes visées à l'article 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée ; 
 ― à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 et à la loi du 3 janvier 2003 susvisées,
pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie dont les noms suivent :
 M. Bierme Jean-Charles.
 M. Le Ber Ronan.
 Mme Stepien Christelle.
 Une carte attestant de leur habilitation et de leur assermentation est établie et délivrée à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 5 mars 2008, M. Jean-Charles Mignard, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (administration centrale), est muté à Rennes (direction régionale de Bretagne) en qualité de chef de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine à compter du 14 avril 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 13 mars 2008 :
 Sont désignés membres du conseil scientifique du Groupe des écoles des télécommunications :
 Mme Campana (Mireille), sous-directrice des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne à la direction générale des entreprises.
 M. du Chéné (Ghislain), directeur innovation, recherche et développement, SFR.
 M. Dubuisson (Bernard), conseiller scientifique du délégué général pour l'armement.
 Mme Ledoux-Rak (Isabelle), professeur des universités, directrice du laboratoire de photonique quantique et moléculaire à l'institut d'Alembert de l'Ecole normale supérieure de Cachan.
 Est reconduit dans ses fonctions de membre du conseil scientifique du Groupe des écoles des télécommunications :
 M. Guillon (Pierre), directeur scientifique du département sciences et technologies de l'information et de l'ingénierie (ST2I) du CNRS.
 N'est pas reconduit dans ses fonctions de membre du conseil scientifique du Groupe des écoles des télécommunications :
 M. Nunez (Jean), ancien directeur études amont SFR réseaux et services.
Le point 4 de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé est remplacé par le point 4 suivant : 
« 4. Marchandises contrefaisantes 
Les marchandises présentées sous une marque contrefaisante ou incorporant un dessin ou modèle tel que mentionné à l'article L. 513-4 du code de la propriété intellectuelle et tel que visé par l'article 19 du règlement (CE) n° 6 / 2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme en date du 4 mars 2008, l'arrêté du 7 février 2008 portant nomination au Conseil national de la consommation est complété ainsi qu'il suit :
 Sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels :
En qualité de titulaires
 M. Astruc (Pierre).
 M. Facon (Jean).
 M. Kamoun (Patrick).
En qualité de suppléants
 Mme Cottin (Marie-Christine).
 M. Duperret (Dominique).
 Mme Talureau (Valérie).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 mars 2008, M. Doroszczuk (Bernard), ingénieur en chef des mines, est nommé directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 13 mars 2008, M. Jean-Pierre Billon-Lanfrey, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, détaché dans l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est, à compter du 23 août 2008, réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
L'exequatur est accordé à Mlle Butler (Anita Jo), en qualité de consule générale du Commonwealth d'Australie à Nouméa, avec juridiction sur les territoires d'outre-mer suivants :
 La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Walis et Futuna.
 L'exequatur est accordé à M. Bellver Manrique (Antonio), en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants :
 L'Ain, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Haute-Savoie.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme en date du 4 mars 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation :
En qualité de représentants des consommateurs et usagers
 M. Boisseau (Claude).
 M. Bruley (Claude).
 Mme Decaux (Catherine).
 Mme Labouysse-Laleu (Isabelle).
 Mme Petit (Anne).
 Mme Thiebault (Françoise).
 Mme Zarine (Elyane).
En qualité de représentants de l'Etat
 M. Boullanger (Hervé).
 M. Lollivier (Stéfan).
En qualité de représentants élus par le personnel
de l'Institut national de la consommation
 Mlle Guibert (Fanny).
 Mme Thiry-Duarte (Marie-Odile).
En qualité de personnalités qualifiées
 M. Astruc (Michel).
 M. Machard (Luc).
 Mme Mérigeau (Martine).
 Mme Lambert (Christiane).
 M. de Saint-Pulgent (Noël).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 17 mars 2008, le diplôme d'ingénieur civil des mines est attribué avec les mentions suivantes aux élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, sortis de l'école en février 2008, désignés ci-après :
Mention très bien
 M. Clout (Basile).
 Mlle Corbau (Jeanne).
 M. Descottes (Julian).
 M. Douvizy (Nicolas).
 M. Gaudron (Thomas).
 Mlle Goutagny (Diane).
 M. Tréhu (Julien).
 Mlle Zanfack Kenfack (Raïssa).
Mention bien
 Mlle Bertin (Laure).
 M. Clave (Boris).
 M. Cottereau (Jérémie).
 Mlle Derrey (Mathilde).
 M. Guret (Aurélien).
 M. Gutierrez Luque (José David).
 M. Jouin (Benoît).
 Mlle Jullien (Claire).
 M. Karr (Jean-Sébastien).
 M. Le Marier (Mathieu).
 Mlle Martin (Olivia).
 Mlle Masset (Emilie).
 M. Miguelez (Anthony).
 M. Périllat-Merceroz (Guillaume).
Mention assez bien
 M. Chenal (Loïc).
 M. De Place d'Aubeterre de Bisseret (Benoît).
 M. Delgrange (Guillaume).
 M. Depecker (Alexandre).
 Mlle Deschamps (Adeline).
 M. Faivre (Laurent).
 M. Grignac (Matthieu).
 M. Guymarho (Philippe).
 Mlle Lecerf (Karine).
 M. Pingaud (Florian).
 Mlle Ramos Dos Santos (Graziele).
Sans mention
 M. Chopineau (Antoine).
 M. Dejoui (Hatem).
 M. Wu (Guoxiong).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne confère de plein droit la délivrance du grade de master.
La Commission nationale d'habilitation émet un avis sur la demande d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation présentée par l'établissement, après avoir pris connaissance du dossier et du rapport établi lors de l'instruction.
 Elle vérifie que le projet de formation proposé par l'établissement répond aux conditions mentionnées à l'article 5 du décret du 27 novembre 2007 susvisé et aux critères précisés par les arrêtés mentionnés à l'article 2 de ce décret.
 Elle peut émettre des recommandations, notamment sur les évolutions souhaitables de l'offre de formation, les objectifs et les contenus d'enseignement proposés.
 Elle se prononce sur la durée de l'habilitation accordée par le ministre chargé de la culture.
 Elle veille à l'équilibre de la répartition sur l'ensemble du territoire des formations supérieures pour le spectacle vivant relevant du ministère chargé de la culture.