Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E (*)
 Nom du service : Phare FM Montauban.
 Secteur d'implantation : Montauban.
 Fréquence : 92 MHz.
 Adresse du site : lieudit Maintenant, L'Honor-de-Cos (82).
 Altitude du site (NGF) : 196 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : FMR.
 Secteur d'implantation : Toulouse.
 Fréquence : 89,1 MHz.
 Adresse du site : 60, rue d'Assalit, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 190 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 Cette autorisation d'émettre est valable le lundi de 7 à 14 heures, de 17 à 22 heures ; le mardi de 7 à 14 heures, de 17 à 24 heures ; le mercredi de 0 à 6 heures, de 7 à 14 heures, de 17 à 24 heures ; le jeudi de 0 à 6 heures, de 7 à 14 heures, de 17 à 22 heures ; le vendredi de 7 à 14 heures, de 17 à 24 heures ; le samedi de 0 à 6 heures, de 7 à 17 heures et le dimanche de 7 à 17 heures.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Ax-les-Thermes.
 Fréquence : 103 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Bois des Planes, Ax-les-Thermes (09).
 Altitude du site (NGF) : 1 235 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Foix.
 Fréquence : 103,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Roc du Prat de Redon, Prayols (09).
 Altitude du site (NGF) : 1 071 mètres.
 Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Saint-Girons.
 Fréquence : 88,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Saudech, Saint-Girons (09).
 Altitude du site (NGF) : 760 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Pamiers.
 Fréquence : 90,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Saint-Raymond, Pamiers (09).
 Altitude du site (NGF) : 464 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Millau.
 Fréquence : 101,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Puncho d'Agast, Millau (12).
 Altitude du site (NGF) : 830 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Rodez.
 Fréquence : 104,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Mouline, Olemps (12).
 Altitude du site (NGF) : 608 mètres.
 Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Vicdessos.
 Fréquence : 102 MHz.
 Adresse du site : TDF, forêt de Teilhet, Illier-et-Laramade (09).
 Altitude du site (NGF) : 1 312 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RDC.
 Secteur d'implantation : Saint-Gaudens.
 Fréquence : 90,7 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, lieudit La Guillonie, Landorthe (31).
 Altitude du site (NGF) : 465 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RDC.
 Secteur d'implantation : Saint-Girons.
 Fréquence : 94,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Saudech, Saint-Girons (09).
 Altitude du site (NGF) : 760 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Tarascon-sur-Ariège.
 Fréquence : 89,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Taoussomalo, Montoulieu (09).
 Altitude du site (NGF) : 1 374 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : FM 81.
 Secteur d'implantation : Graulhet.
 Fréquence : 91,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Courbe, Busque (81).
 Altitude du site (NGF) : 325 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Radio Ménergy.
 Secteur d'implantation : Carmaux.
 Fréquence : 94,3 MHz.
 Adresse du site : château d'eau de la Boujassié, Carmaux (81).
 Altitude du site (NGF) : 330 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Radio Ménergy.
 Secteur d'implantation : Albi.
 Fréquence : 90,3 MHz.
 Adresse du site : chemin de la Vertgné, Lescure-d'Albigeois (81).
 Altitude du site (NGF) : 282 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Ménergy.
 Secteur d'implantation : Rodez.
 Fréquence : 107,5 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Le Baracou, La Primaube, Luc (12).
 Altitude du site (NGF) : 687 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Ménergy.
 Secteur d'implantation : Villefranche-de-Rouergue.
 Fréquence : 103,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Breil, Villefranche-de-Rouergue (12).
 Altitude du site (NGF) : 510 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 25 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Ménergy.
 Secteur d'implantation : Saint-Affrique.
 Fréquence : 91,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Quille, Puech Loudi, Saint-Affrique (12).
 Altitude du site (NGF) : 616 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Toulouse.
 Fréquence : 101,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Jolimont, 7, place Commerciale, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
 Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Villefranche-de-Rouergue.
 Fréquence : 104 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Macarou, Villefranche-de-Rouergue (12).
 Altitude du site (NGF) : 365 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X V I (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Mazamet.
 Fréquence : 104,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Vene, Pont-de-Larn (81).
 Altitude du site (NGF) : 345 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RDC.
 Secteur d'implantation : Castillon-en-Couserans.
 Fréquence : 105,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Caillau, Castillon-en-Couserans (09).
 Altitude du site (NGF) : 930 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RDC.
 Secteur d'implantation : Oust.
 Fréquence : 99,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit col de Bes, Erp (09).
 Altitude du site (NGF) : 982 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X V (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Albi.
 Fréquence : 101,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Clarié, RN 606, Castelnau-de-Lévis (81).
 Altitude du site (NGF) : 278 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Cahors.
 Fréquence : 105 MHz.
 Adresse du site : 2569, chemin de Peyrolis, lieudit La Capelle, Cahors (46).
 Altitude du site (NGF) : 270 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Figeac.
 Fréquence : 103,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Pierre Levée, Figeac (46).
 Altitude du site (NGF) : 363 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I V (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Lourdes.
 Fréquence : 102,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, Le Beout, Lourdes (65).
 Altitude du site (NGF) : 720 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I I (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Argelès-Gazost.
 Fréquence : 102 MHz.
 Adresse du site : TDF, pic du Midi, Bagnères-de-Bigorre (65).
 Altitude du site (NGF) : 2 865 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 60 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I (*)
 Nom du service :Europe 1.
 Secteur d'implantation : Luz-Saint-Sauveur.
 Fréquence : 105,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Artaillade, Luz-Saint-Sauveur (65).
 Altitude du site (NGF) : 1 180 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Figeac.
 Fréquence : 92,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Pierre Levée, Figeac (46).
 Altitude du site (NGF) : 363 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Cahors.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit mont Saint-Cyr, Cahors (46).
 Altitude du site (NGF) : 264 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Albi.
 Fréquence : 98,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit La Clarié, côte de Mascrabières, Albi (81).
 Altitude du site (NGF) : 264 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Chaum.
 Fréquence : 104,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Mail Long, Bezins-Garraux (31).
 Altitude du site (NGF) : 1 017 mètres.
 Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*)  Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Lourdes.
 Fréquence : 101 MHz.
 Adresse du site : LAM, Miramont La Vignette, Julos (65).
 Altitude du site (NGF) : 648 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Figeac.
 Fréquence : 87,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Pierre Levée, Figeac (46).
 Altitude du site (NGF) : 363 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Villefranche-de-Rouergue.
 Fréquence : 87,8 MHz.
 Adresse du site : LAM, lieudit Le Breil, Villefranche-de-Rouergue (12).
 Altitude du site (NGF) : 510 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Saint-Gaudens.
 Fréquence : 106,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit chemin des Bardins, Saint-Gaudens (31).
 Altitude du site (NGF) : 475 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Auch.
 Fréquence : 93,7 MHz.
 Adresse du site : LAM, lieudit Les Embats, Auch (32).
 Altitude du site (NGF) : 278 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Cahors.
 Fréquence : 99,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit mont Saint-Cyr, Cahors (46).
 Altitude du site (NGF) : 264 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Condom.
 Fréquence : 106,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Tour, Condom (32).
 Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Toulouse.
 Fréquence : 100 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau Moscou, 3, chemin de Lafilaire, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 200 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Saint-Affrique.
 Fréquence : 102,3 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Puech Loudi, Saint-Affrique (12).
 Altitude du site (NGF) : 620 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Cahors.
 Fréquence : 91,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Mont Saint-Cyr, Cahors (46).
 Altitude du site (NGF) : 264 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Secteur d'implantation : Cahors.
 Fréquence : 96,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit mont Saint-Cyr, Cahors (46).
 Altitude du site (NGF) : 264 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Secteur d'implantation : Mazamet.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Adresse du site : Lam, lieudit Cucussac, Les Salces, Bout-du-Pont-de-Larn (81).
 Altitude du site (NGF) : 369 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Millau.
 Fréquence : 102,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Martinerie, route de Saint-Germain, Millau (12).
 Altitude du site (NGF) : 674 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Foix.
 Fréquence : 99,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Roc du Prat de Redon, Prayols (09).
 Altitude du site (NGF) : 1 071 mètres.
 Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Secteur d'implantation : Puy-l'Evêque.
 Fréquence : 94,8 MHz.
 Adresse du site : Lam, lieudit La Faurie, Floressas (46).
 Altitude du site (NGF) : 146 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Millau.
 Fréquence : 104,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Puncho d'Agast, Millau (12).
 Altitude du site (NGF) : 830 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Rodez.
 Fréquence : 103,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Mouline, Olemps (12).
 Altitude du site (NGF) : 608 mètres.
 Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Saint-Gaudens.
 Fréquence : 103,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit chemin des Bardins, Saint-Gaudens (31).
 Altitude du site (NGF) : 475 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Bagnères-de-Luchon.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Superbagnères, Saint-Aventin (31).
 Altitude du site (NGF) : 1 800 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I V (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Limoux.
 Fréquence : 93,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Taïch, Limoux (11).
 Altitude du site (NGF) : 280 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Mirande.
 Fréquence : 103,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, chemin communal n° 5, Montbernard, Saint-Maur (34).
 Altitude du site (NGF) : 250 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Riscle.
 Fréquence : 94,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, Coustaou du Basset, lieudit Dufrèche, Riscle (32).
 Altitude du site (NGF) : 148 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Montauban.
 Fréquence : 105,2 MHz.
 Adresse du site : Towercast, impasse de la Dame, route de Vignarnaud, Montauban (82).
 Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Pamiers.
 Fréquence : 93,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Saint-Raymond, Pamiers (09).
 Altitude du site (NGF) : 464 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Auch.
 Fréquence : 105 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Ensouquet, Auch (32).
 Altitude du site (NGF) : 252 mètres.
 Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Toulouse.
 Fréquence : 104,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Bonhoure, chemin de Sansou, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 196 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Saint-Girons.
 Fréquence : 94,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Saudech, Saint-Girons (09).
 Altitude du site (NGF) : 760 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fun Radio Hautes-Pyrénées.
 Secteur d'implantation : Bagnères-de-Bigorre.
 Fréquence : 97,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Mesnil, Bagnères-de-Bigorre (65).
 Altitude du site (NGF) : 650 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fun Radio Hautes-Pyrénées.
 Secteur d'implantation : Lourdes.
 Fréquence : 92,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Vignette, Julos (65).
 Altitude du site (NGF) : 648 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fun Radio Midi-Pyrénées.
 Secteur d'implantation : Castres.
 Fréquence : 105,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Puech Bertou, Naves (81).
 Altitude du site (NGF) : 280 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Nostalgie Quercy-Gascogne.
 Secteur d'implantation : Montauban.
 Fréquence : 97,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, impasse de la Dame, route de Vignarnaud, Montauban (82).
 Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Nostalgie Quercy-Gascogne.
 Secteur d'implantation : Valence-d'Agen.
 Fréquence : 101,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Le Mont Saint-Jouanroux, Valence-d'Agen (82).
 Altitude du site (NGF) : 182 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Nostalgie Quercy-Gascogne.
 Secteur d'implantation : Auch.
 Fréquence : 101,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Bellevue, quartier Les Embats, Auch (32).
 Altitude du site (NGF) : 272 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie Toulouse.
 Secteur d'implantation : Toulouse.
 Fréquence : 99,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Jolimont, 7, place Commerciale, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
 Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Radio Vallée d'Aure est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée d'Aure programme RFM.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fun Radio Midi-Pyrénées.
 Secteur d'implantation : Toulouse.
 Fréquence : 105,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Jolimont, 7, place Commerciale, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
 Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'article 3 de la décision du 23 avril 2007 susvisée est rédigé ainsi qu'il suit :
 « Art. 3. ― Délégation permanente est donnée à Mme Pauline de Chatillon, commissaire contrôleur en chef directrice internationale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire général, tous les actes et correspondances relatifs :
 a) A la mise en œuvre des procédures de liberté de prestation de services ou de liberté d'établissement concernant les entreprises régies par le code des assurances, le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité ;
 b) Au contrôle des activités d'assurance et de réassurance à l'étranger ;
 c) A la coopération avec les autorités de contrôle étrangères.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline de Chatillon, délégation est donnée à Mme Monique Gaultier, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général et dans les limites des attributions de la direction internationale, tous actes et correspondances relatifs à la mise en œuvre des procédures de liberté de prestation de services ou de liberté d'établissement concernant les entreprises régies par le code des assurances, le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité ainsi qu'aux attestations diverses relatives au contrôle des activités d'assurance et de réassurance à l'étranger. »
En application de l'article L. 1241-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil national des opérations funéraires rend public son quatrième rapport bisannuel (2005-2006) portant sur ses activités, le niveau et l'évolution des tarifs des professionnels et les conditions de fonctionnement du secteur funéraire.
 Ce rapport est disponible sur simple demande au secrétariat du Conseil national des opérations funéraires à l'adresse suivante : ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction générale des collectivités locales (sous-direction des compétences et des institutions locales, secrétariat du Conseil national des opérations funéraires), 1 bis, place des Saussaies, 75800 Paris Cedex 08 (télécopie : 01-49-27-40-06) ou sur internet : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr, cliquer sur la rubrique « conseils et organismes », « Conseil national des opérations funéraires », puis sur le lien « rapports »).
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne), dans les conditions fixées à l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine informatique, vacant dans établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Montauban, direction des ressources humaines, 100, rue Léon-Cladel, BP 765, 82013 Montauban Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme, en date du 26 août 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut départemental des jeunes sourds Les Gravouses, à Clermont-Ferrand.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut départemental des jeunes sourds Les Gravouses, 4, rue de Barante, 63100 Clermont-Ferrand.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, à l'établissement public de santé mentale de Saint-Venant (Pas-de-Calais).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'établissement public de santé mentale, direction des ressources humaines, rue de Busnes, BP 30, 62350 Saint-Venant.
Est déclaré vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de chef de service.
 Cet emploi est affecté à la direction des Amériques et des Caraïbes, à la tête de laquelle le titulaire de l'emploi budgétaire de chef de service exerce les fonctions de directeur.
 Cette direction suit et coordonne les relations de la France avec les Etats situés dans sa zone géographique. Elle est composée de trois sous-directions :
 ― sous-direction de l'Amérique du Nord ;
 ― sous-direction de l'Amérique du Sud ;
 ― sous-direction du Mexique, de l'Amérique centrale et des Caraïbes.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère des affaires étrangères et européennes, direction générale de l'administration, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine blanchisserie, buanderie, entretien textile, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 ― les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier Maréchal-Joffre, direction des ressources humaines, 20, avenue du Languedoc, BP 49954, 66046 Perpignan Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Sont nommés en qualité de contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 3 du même décret :
 M. Henri Argence.
 Mme Virginie Bianchi.
 M. Jean Costil.
 M. Louis Le Gouriérec.
 M. Bertrand Lory.
 M. René Pech.
 M. José Razafindranaly.
 M. Jean Talandier.
 M. Yves Tigoulet.
Sont nommés en qualité de contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 :
 M. Jean-François Berthier.
 M. Bernard Bolze.
 Mme Betty Brahmi.
 Mme Martine Clément.
 M. Michel Clémot.
 M. Vincent Delbos.
 M. Jacques Gombert.
 M. Thierry Landais.
 M. Gino Necchi.
 M. Olivier Obrecht.
 M. Bernard Raynal.
 M. Cédric de Torcy.
Les fréquences attribuées à l'opérateur à compter de la date d'attribution de la présente autorisation sont les suivantes :
 Dans la bande 2,1 GHz :
ZONE
CANAUX
Département de la Guadeloupe
Bande montante : 1 950,1 - 1 955,1 MHz.
Bande descendante : 2 140,1 - 2 145,1 MHz.
Département de la Guyane
Bande montante : 1 950,1 - 1 955,1 MHz.
Bande descendante : 2 140,1 - 2145,1 MHz.
Collectivité de la Martinique
Bande montante : 1 950,1 - 1 955,1 MHz.
Bande descendante : 2 140,1 - 2 145,1 MHz.
Collectivité de la Réunion
Bande montante : 1 950,1 - 1 955,1 MHz.
Bande descendante : 2 140,1 - 2 145,1 MHz.
La société Guyane Téléphone Mobile, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 489 979 864 et dont le siège social est situé 10, résidence La Rocade, cité Eau Lisette, 97300 Cayenne, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique ouvert au public dans le département de la Guyane. L'opérateur se conforme aux dispositions du cahier des charges figurant à l'annexe II de la présente décision.
La société Martinique Téléphone Mobile, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France sous le numéro 489 978 262, et dont le siège social est situé Immeuble Avantage ― C/O Templus SARL, 11, rue Arts-et-Métiers, Dillon Stade, 97200 Fort-de-France, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique ouvert au public dans le département de la Martinique. L'opérateur se conforme aux dispositions du cahier des charges figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
La société Outremer Télécom, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France TMC sous le numéro 383 678 760 et dont le siège social est situé Zone de la Jambette, BP 280, 97285 Lamentin-Martinique, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les départements de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion. L'opérateur se conforme aux dispositions du cahier des charges figurant en annexe de la présente décision.
La société Guadeloupe Téléphone mobile, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 489 811 273 et dont le siège social est situé LD Moudong Nord, chez DOM Alteum, immeuble La Palmeraie, 97122 Baie-Mahault, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique ouvert au public dans le département de la Guadeloupe. L'opérateur se conforme aux dispositions du cahier des charges figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 69 du 15 avril 2008 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux.
   Dépôt :
 Service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris.
   Signataires :
 Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFE-CGC et à l'UNSA-AA.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 30 juin 2008 à l'accord de prévoyance « frais de santé » du 31 août 1999.
   Dépôt :
 Service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris.
   Signataires :
 Fédération des syndicats d'exploitants agricoles de l'Ile-de-France (FSEAIF) ;
 Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles concernés.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.