Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Occitanie.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Villefranche-de-Rouergue.
 Fréquence : 93,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Plein Air, avenue de Toulouse, Villefranche-de-Rouergue (12).
 Altitude du site (NGF) : 318 mètres.
 Hauteur d'antenne : 8  mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
90
2
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
2
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6
110
1
200
0
290
3
30
6
120
0
210
0
300
4
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
4
150
0
240
0
330
6
70
3
160
0
250
1
340
6
80
2
170
0
260
1
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Vallespir.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Amélie-les-Bains-Palalda.
 Fréquence : 89,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Can Kirk, Montbolo (66).
 Altitude du site (NGF) : 700 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
13
90
2
180
1
270
8
10
13
100
1
190
1
280
9
20
12
110
1
200
1
290
10
30
9
120
1
210
2
300
12
40
9
130
0
220
2
310
12
50
6
140
0
230
3
320
12
60
4
150
0
240
4
330
12
70
3
160
0
250
6
340
12
80
2
170
0
260
7
350
13

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Radio +.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
 Fréquence : 106,8 MHz.
 Adresse du site : 1, rue de l'Observatoire, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 190 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
5
180
2
270
0
10
3
100
5
190
2
280
0
20
4
110
5
200
1
290
0
30
4
120
5
210
1
300
0
40
5
130
5
220
0
310
0
50
5
140
5
230
0
320
0
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5
150
4
240
0
330
1
70
5
160
4
250
0
340
1
80
5
170
3
260
0
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Cagnac.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Carmaux.
 Fréquence : 93,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bournesc, château d'eau, Cagnac-les-Mines (81).
 Altitude du site (NGF) : 310 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
3
10
0
100
1
190
6
280
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20
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110
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200
7
290
2
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0
120
2
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300
1
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130
3
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6
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1
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140
4
230
6
320
0
60
0
150
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240
6
330
0
70
0
160
6
250
5
340
0
80
0
170
6
260
4
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Présence Lourdes Pyrénées.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Auch.
 Fréquence : 89,6 MHz.
 Adresse du site : route de Retourie, Auch (32).
 Altitude du site (NGF) : 239 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
7
180
3
270
0
10
2
100
7
190
2
280
0
20
3
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200
1
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300
0
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240
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330
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250
0
340
1
80
7
170
4
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Présence Lourdes Pyrénées.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Mirande.
 Fréquence : 104,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit chemin communal Montbernard, Saint-Maur (32).
 Altitude du site (NGF) : 250  mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
2
180
7
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2
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100
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130
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6
310
0
50
0
140
6
230
5
320
0
60
1
150
7
240
5
330
0
70
1
160
7
250
4
340
0
80
1
170
7
260
3
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :  http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), Manuel d'Information Aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR. 3.0, paragraphe 1, Espace inférieur, et ENR 3.1, Routes ATS inférieures.
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :  http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ; 
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 3.0, paragraphe 1, Espace inférieur, et ENR 3.1, Routes ATS inférieures.
L'épreuve d'aptitude se déroule par profession et, le cas échéant, par spécialité à l'espace Jean Monnet, 47, rue des Solets, 94000 Rungis, du 12 novembre 2013 au 20 décembre 2013 inclus.
 Le calendrier prévisionnel du déroulement de l'épreuve d'aptitude figure en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 octobre 2013, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « La Houille blanche de Grenoble », dont le siège est à Grenoble (38), qui s'intitule désormais « Association des diplômés et élèves de l'Institut polytechnique de Grenoble (groupe Grenoble INP ou Grenoble INP), dite « La Houille blanche de Grenoble ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Cette épreuve consiste en une épreuve orale, qui prend la forme d'une interrogation par les membres du jury, d'une durée totale de quarante-cinq minutes, après une préparation de vingt minutes et se décomposant comme suit :
 1° D'une part, un exposé à partir d'un sujet préalablement tiré au sort par le candidat, d'une durée maximale de quinze minutes ;
 2° D'autre part, un entretien avec le jury d'une durée maximale de trente minutes portant sur le programme ou les matières mentionnées à l'article 1er.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 octobre 2013, la société Ecogaz, dont le siège social est situé Quartier Ucha, 64360 Monein, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner, pour une période de vingt-quatre mois pouvant être renouvelée, les catégories de clients suivantes :
 ― les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général ;
 ― les fournisseurs de gaz.
 La société Ecogaz, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.
I. ― Les articles D. 122-7 et D. 122-10 du code de la sécurité sociale sont abrogés. 
II. ― Les articles D. 723-240 et D. 723-241, le deuxième alinéa de l'article D. 723-242, les articles D. 723-244, D. 723-245, D. 723-246 et D. 723-247 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés.
L'épreuve d'aptitude organisée au titre de l'année 2013 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen porte sur le programme ou les matières mentionnées dans la notification qui a été adressée par le ministre chargé de la santé au candidat à l'autorisation d'exercice après examen de son dossier par la commission compétente, en application de l'article R. 4111-17 du code de la santé publique.
A N N E X E
CALENDRIER PRÉVISIONNEL PAR PROFESSIONS ET SPÉCIALITÉS
EN VUE DE L'ORGANISATION DE L'ÉPREUVE D'APTITUDE (SESSION 2013)
SPÉCIALITÉ
DATE D'ORGANISATION DE L'ÉPREUVE
Profession : médecin
Anesthésie-réanimation 
13 novembre 2013 et 14 novembre 2013
Gynécologie médicale 
12 novembre 2013
Médecine nucléaire 
12 novembre 2013
Psychiatrie  
18 novembre 2013 et 19 novembre 2013
Rhumatologie 
20 novembre 2013
Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique 
19 novembre 2013
Réanimation médicale 
19 novembre 2013
Médecine générale 
21 novembre 2013 et 22 novembre 2013
Gériatrie 
27 novembre 2013 et 28 novembre 2013
Médecine du travail 
25 novembre 2013
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie 
26 novembre 2013
Radiodiagnostic et imagerie 
25 novembre 2013 et 26 novembre 2013
Chirurgie générale 
26 novembre 2013
Hématologie  
28 novembre 2013
Cardiologie et maladies vasculaires 
28 novembre 2013 et 29 novembre 2013
Santé publique et médecine sociale 
26 novembre 2013
Médecine interne 
3 décembre 2013
Pédiatrie 
5 décembre 2013 et 6 décembre 2013
Dermatologie et vénéréologie 
3 décembre 2013
Anatomie et cytologie pathologiques 
2 décembre 2013
Gynécologie obstétrique  
4 décembre 2013 et 5 décembre 2013
Médecine physique et de réadaptation 
4 décembre 2013
Chirurgie infantile 
5 décembre 2013
Chirurgie orthopédique et traumatologique 
9 décembre 2013 et 10 décembre 2013
Neurochirurgie 
9 décembre 2013
Biologie médicale (médecin) 
12 décembre 2013
Chirurgie viscérale et digestive 
12 décembre 2013 et 13 décembre 2013
Néphrologie 
10 décembre 2013 et 11 décembre 2013
Neurologie 
11 décembre 2013 et 12 décembre 2013
Ophtalmologie 
11 décembre 2013 et 12 décembre 2013
Endocrinologie et métabolisme 
12 décembre 2013
Chirurgie urologique 
19 décembre 2013 et 20 décembre 2013
Chirurgie vasculaire 
17 décembre 2013
ORL 
10 décembre 2013 et 11 décembre 2013
Pneumologie 
16 décembre /2013 et 17 décembre 2013
Gastro-entérologie et hépatologie 
17 décembre 2013 et 18 décembre 2013
Oncologie  
16 décembre 2013 et 17 décembre 2013
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire 
19 décembre 2013
Profession : chirurgien-dentiste
Chirurgie orale 
12 novembre 2013
Odontologie 
14 novembre 2013 et 15 novembre 2013
Orthopédie dento-faciale 
16 décembre 2013
Profession : pharmacien
Pharmacie polyvalente 
18 décembre 2013 et 19 décembre 2013
Biologie médicale (pharmacien) 
19 décembre 2013 et 20 décembre 2013
Profession : sage-femme
Sage-femme 
2 décembre 2013 et 3 décembre 2013
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 octobre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « A chacun son Everest ! », dont le siège est à Annecy-le-Vieux (74).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
 Vérifications techniques réglementaires (VTR), M. Pierre ZAMAGNA, gérant, 179, allée du Clos-du-Puits, 73420 Drumettaz-Clarafond :
 Sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0822 rév. 2 délivrée par le COFRAC en date du 1er août 2013. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
 N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
 N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques.
 L'agrément est valable cinq ans.
*
*  *
 Contrôle technique génie civil et bâtiment (Contrôle G), MM. Rachid AHSSEN et Saïd KHALIL, gérants, 8, rue Charles-Deguy, 91230 Montgeron, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0993 rév. 1 délivrée par le COFRAC en date du 15 mars 2013. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
 N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
 N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques ;
 N° 6.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
 N° 6.1.2 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
 N° 6.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustibles, fluides médicaux...) ;
 N° 6.2.2 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustibles, fluides médicaux...) ;
 N° 7.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des dispositions constructives ;
 N° 7.1.2 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des dispositions constructives ;
 N° 7.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des moyens de secours ;
 N° 7.2.3 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des systèmes de sécurité incendie (triennale).
 L'agrément est valable un an.
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
 DEKRA Industrial, M. Stephan KREUTZER, président, 19, rue Stuart-Mill, PA Limoges Sud Orange, 87000 Limoges, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-105 rév. 25 délivrée par le COFRAC en date du 1er mai 2013. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
 N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
 N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques ;
 N° 2.2.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
 N° 6.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
 N° 6.1.2 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
 N° 6.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustibles, fluides médicaux...) ;
 N° 6.2.2 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
 N° 7.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des dispositions constructives ;
 N° 7.1.2 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des dispositions constructives ;
 N° 7.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des moyens de secours ;
 N° 7.2.2 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des moyens de secours ;
 N° 7.2.4 : vérifications de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures des bâtiments ;
 N° 7.3.2 : évaluation de la charge calorifique des éléments mobiliers dans les immeubles de grande hauteur.
 L'agrément est valable cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 octobre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « La Vie au grand air », dont le siège est à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris, pris le 27 septembre 2013 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est accordée, à compter du 30 septembre 2013 pour une durée indéterminée, à M. Emmanuel BOUTET, président de l'agence JOHN DOE, sise 19, rue Turgot, 75009 Paris.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 30 septembre 2013, M. Patrick GRIMONT, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Cellule mutualisée d'information médicale » (CMIM), en remplacement de Mme Agnès JUILLARD.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 septembre 2013, M. Jean-François DEGORGUE, contrôleur principal des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de ressources pour la politique de la ville en Provence-Alpes-Côte d'Azur » (CRPV PACA), en remplacement de M. Régis CAORS.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 8 octobre 2013, M. François POUGET, agent contractuel, chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la 3e sous-direction de la direction du budget, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 septembre 2013, M. Pascal COLIN, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Institut national de la transfusion sanguine », en remplacement de Mme Michèle BOVE.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de cet accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 21 mai 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Désignation de l'AGEFOS PME en OPCA.
   Signataires :
 Union professionnelle des experts en matière d'évaluations industrielles et commerciales (UPEMEIC) ;
 Compagnie des experts agréés (CEA) ;
 Groupement européen des entreprises d'expertise industrielle (GEEXI) ;
 Fédération des sociétés d'expertise (FSE) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
L'Organisme de défense et de gestion des appellations d'origine contrôlée " Graves " et " Graves supérieures " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlée " Graves " et " Graves supérieures ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlée " Graves " et " Graves supérieures " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges des appellations d'origine contrôlée " Graves " et " Graves supérieures " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCGravesEtGravesSuperieures.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges des appellations d'origine contrôlée " Graves " et " Graves Supérieures " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.
Par décision du ministre de la défense en date du 25 septembre 2013 :
 I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2013, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 17 juin 2013, aux officiers sous contrat dont les noms sont indiqués ci-après :
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Discipline « médecine interne »
 Le médecin Khenifer (Safia).
Discipline « neurochirurgie »
 Le médecin principal Dimitriu (Christian).
Discipline « ophtalmologie »
 Le médecin Abrieu, nom d'usage Lacaille (Mélanie, Marie).
 Le médecin Rambaud (Camille).
 II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2013, la démission de M. WARINSKO (Nicolas), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, est acceptée à compter du 15 juillet 2013.
Par décision du ministre de la défense en date du 25 septembre 2013, à la suite du concours organisé en 2013, l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué à compter du 5 juin 2013 aux officiers étrangers dont les noms sont indiqués ci-après, classés par discipline :
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Discipline « spécialités chirurgicales : chirurgie urologique »
 Le médecin commandant Olagui (Giscard Bilaal Smith), Gabon.
Discipline « spécialités chirurgicales : chirurgie maxillo-faciale et stomatologie »
 Le médecin commandant Adam (Saliou), Togo.
Discipline « spécialités médicales : radiodiagnostic et imagerie médicale »
 Le médecin commandant Chavihot (Christelle), Gabon.
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2013, sont nommés et titularisés ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2013 :
 1° Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent :
 AUDHUI (Jérôme).
 CARPENTIER (Véronique).
 CHEVALLIER (Estelle).
 GALLOU (Olivier).
 HAUTIERE (Nicolas).
 MANGIN (Jean-François).
 MAURAND (Baptiste).
 MORETTI (Florent).
 NICOLAS (Laure).
 SANCHEZ (Morgane).
 2° Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement dont les noms suivent :
 KAMIL (Isabelle).
 PRIGENT-DECHERF (Eric).
 3° L'ingénieur de recherche dont le nom suit :
 TRIFT (Nicolas).
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2013, les ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, ci-après désignés, sont nommés et titularisés dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2013 :
 Allard (Adrien).
 Aoust (Guillaume).
 Astier (Nicolas).
 Bard (Isaline).
 Barou (Lucile).
 Bartoli (Olivier).
 Beaufret (Raphaël).
 Blanchard (Guilhem).
 Buchheit (Pauline).
 Buisson (Matthieu).
 Célié (Amandine).
 Claeys (Florian).
 Cloarec (Axelle).
 Corcos (Sabine).
 Delgoulet (Elise).
 De Vallée (Céline).
 Divol (Eloïs).
 Dross (Camille).
 Dubois (Laëtitia).
 Dumond (Julien).
 Fargette (Aurore).
 Gard (Louis-Marie).
 Gérardin (Maxime).
 Gibelli (François).
 Hilt (Etienne).
 Chan-Hon-Tong (Anne).
 Le Bec (William).
 Lejzerzon (Victoire).
 Maisonnave (Jean-Baptiste).
 Maréchaux (Isabelle).
 Marie (Alexandra).
 Mensire (Rémy).
 Morel (Clémence).
 Pages (Emmanuelle).
 Paron (Emilien).
 Pellissier (Fanny).
 Poireau (Elise).
 Rolland (Hugo).
 Sainct (Rémi).
 Tran (Vincent).
 Vergobbi (Bénédicte).
 Vié (Jean-Léopold).
 Waldman (Robin).
Par arrêté du ministre du redressement productif et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 8 octobre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA :
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
 M. Luc CHARMASSON.
 M. Laurent DENORMANDIE.
 M. Jean-Marc DESMEDT.
 M. Jean DOSSIN.
 Mme Anne DUISABEAU.
 M. Philippe LACHARNAY.
 M. Jean-Marie LACOMBE.
 M. René LEMPIRE.
 M. Bertrand MINOT.
 M. Vincent PASQUET.
 M. Eric PLANTIER.
 M. Jean-Paul SANDRAZ.
 M. Marc SAUVAGE.
 M. Jean-Claude SEVE.
 M. Patrick SOMBRET.
Au titre de représentants du personnel technique
des entreprises
 M. Jean-Claude ALLIOT.
 M. Philippe FERRO.
 M. Gaëtan NUGUES.
 M. Christophe SERES.
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
 M. Jean-Philippe BITOUZET.
 M. Bertrand DELCAMBRE.
 Mme Joëlle KERGREIS.
 M. Benoît LESAFFRE.
 M. Pierre de MONTLIVAULT.
 Mme Katy NARCY.
 M. Pascal VINÉ.
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2013, les ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts ci-après désignés sont nommés et titularisés en qualité d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2013 :
 M. Bordenave (Simon).
 M. Houllier (Simon).
 M. Saint-Cast (Jérôme)
 M. Sallaberry (Jean-Philippe).
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 13 septembre 2013, sont nommés membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives :
 a) Sur proposition du Comité national olympique et sportif français :
 MM. Jean-Pierre LUCIANI et René KIRSCH en tant que membres titulaires et MM. Bernard PONCEBLANC et Guillaume DELCOURT en tant que membres suppléants ;
 b) Sur proposition de l'Association des maires de France :
 M. Robert CADALBERT en tant que membre titulaire et M. Jacques THOUROUDE en tant que membre suppléant ;
 c) Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs :
 M. Gérard DECARPIGNY en tant que membre titulaire et M. Stéphane MOYENCOURT en tant que membre suppléant.
 L'arrêté du 8 septembre 2010 portant nomination à la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives est abrogé.
Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 7 octobre 2013, les pharmaciens dont les noms suivent sont affectés par ordre de classement au concours, par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2013-2014 :
 1. M. Juvin (Pierre-Yves), né le 3 décembre 1982, affecté en biologie médicale, en interrégion Sud-Ouest au CHU de Toulouse.
 2. M. Es Sadki (Tarik), né le 25 août 1979, affecté en biologie médicale, en interrégion Sud au CHU de Montpellier.
Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 13 septembre 2013 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est renouvelée, à compter du 25 septembre 2013, pour une durée indéterminée, à M. Steven DELLAR, président de l'agence Oui Management, sise 20-22, passage Dauphine, 75006 Paris.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, les dispositions de l'avenant du 27 novembre 2012 portant révision de l'article XII-2, relatif à la prévoyance, de la convention collective nationale à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 10 octobre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles :
Au titre de représentants des chefs d'entreprise
de la conservation des produits agricoles
 M. Alain BORDE.
 M. Jean-Michel GUERIN.
 M. Jean-Xavier LEVEQUE.
 M. Jean-Mickael LORCY.
 M. Thierry PONTHIEU.
 M. Pierre SIFFLET.
 M. Laurent VENAILLE.
 M. Mohammed ABDESSLAM.
 Mme Stéphane CHAZOT.
 M. Michel LE GOAZIOU.
 M. Pierre CLAUSTRE.
 M. Denis ROUAULT.
Au titre de représentants du personnel technique
des entreprises (cadres et non-cadres)
 M. Michel COUDOUGNES.
 M. Eric KOLMAN.
 M. Lionel DUZER.
 M. Jean-Marc BELOT.
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
 M. Jean-Luc PLANTE.
 M. Stéphane DEPENWEILER.
 M. Eric MUCKENSTURM.
 M. Pierre PAGES.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 10 octobre 2013, M. Bruno MILLION-ROUSSEAU, administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, détaché auprès de France Télécom, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2013.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Guyane, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Guyane) du 14 décembre 2012 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 28 mars 2013 publié au Journal officiel du 10 avril 2013.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Lorraine, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Lorraine) du 5 novembre 2012 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 28 mars 2013 publié au Journal officiel du 10 avril 2013.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979 et dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983, les dispositions de l'avenant n° 2 du 10 avril 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
 L'avant-dernier alinéa de l'article 12 figurant à l'article 1er de l'avenant est étendu sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'organisme paritaire collecteur agréé telles qu'elles résultent des dispositions de l'article R. 6332-16 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Martinique, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Martinique) du 12 décembre 2012 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 19 mars 2013 publié au Journal officiel du 29 mars 2013.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17 février 1982, les dispositions de : 
― l'avenant n° 50 du 28 mai 2013, relatif aux salaires minima des cadres, à la convention collective susvisée ; 
― l'avenant n° 8 du 28 mai 2013, relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries des métaux de l'Isère du 13 septembre 2001, et à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 22 février 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels applicables à l'année civile 2013 et aux rémunérations minimales hiérarchiques applicables à compter du 1er mars 2013, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, les dispositions de l'accord du 10 avril 2013 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, tel qu'il résulte de l'accord du 2 juin 1993, modifié par avenant n° 3 du 25 octobre 1995, les dispositions de l'avenant n° 29 du 11 avril 2013, portant dispositions relatives aux préavis des cadres dirigeants, à la convention collective susvisée.
 Le premier alinéa de l'article 1er de l'avenant (art. 5.2.6 de la convention) est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1234-1 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Pays de la Loire, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 17 décembre 2012 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 29 mars 2013 publié au Journal officiel du 11 avril 2013.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 5 avril 1994, tel qu'étendu par arrêté du 12 octobre 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 14 juin 2013, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations effectives garanties, à la convention collective susvisée.
 L'article 2 b (Détermination des REG) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 5 de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983, modifié par l'avenant du 17 janvier 1991, relatives aux éléments à prendre en compte pour déterminer l'assiette des garanties territoriales de rémunération effective.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la Mutuelle des agents territoriaux de Grenoble et de l'Isère (MATGI) (SIREN : 397 904 103), dont le siège social est à Grenoble (38000), hôtel de ville, 11, boulevard Jean-Pain, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle ADREA Mutuelle (SIREN : 311 799 878), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 104, avenue de Saxe.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Les dispositions de l'avenant n° 120 du 17 janvier 2013 à la convention collective de travail du 7 juin 1990 concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières, de travaux agricoles et CUMA du département de la Charente sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 16 juillet 2012 à l'accord départemental du 1er juillet 2009 relatif à un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département des Pyrénées-Orientales sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Par décision en date du 25 juin 2013, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société NOVEA est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe (1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision et est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
 (1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.
Les dispositions des avenants n°s 46, 47 et 48 du 12 février 2013 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 28 juin 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Union des jeunes chirurgiens-dentistes - Union dentaire (UJCD-UD) ;
 Fédération de syndicats dentaires libéraux (FSDL) ;
 Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) ;
 Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants dentaires (FNISPAD).
Les appareils de combustion sont équipés de dispositifs permettant, d'une part, de contrôler leur bon fonctionnement et, d'autre part, en cas de défaut, de mettre en sécurité l'appareil concerné et au besoin l'installation.
 Les appareils de combustion sous chaudières comportent un dispositif de contrôle de la flamme. Le défaut de son fonctionnement doit entraîner la mise en sécurité des appareils et l'arrêt de l'alimentation en combustible.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
 Ces consignes indiquent notamment :
 ― l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ;
 ― l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;
 ― l'obligation du permis d'intervention pour les parties concernées de l'installation ;
 ― les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautions à prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles ;
 ― les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ;
 ― les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses ;
 ― les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 45 ;
 ― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
 ― la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;
 ― l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident ;
 ― les modes opératoires ;
 ― la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de limitation ou de traitement des pollutions et nuisances générées ;
 ― les instructions de maintenance et de nettoyage, la périodicité de ces opérations et les consignations nécessaires avant de réaliser ces travaux ;
 ― les conditions de stockage des produits ;
 ― la fréquence de contrôles de l'étanchéité et de l'attachement des réservoirs et de vérification des dispositifs de rétention ;
 ― les modalités d'entretien, de contrôle et d'utilisation des équipements de régulation et des dispositifs de sécurité.
 Les consignes de sécurité et d'exploitation sont portées à la connaissance du personnel d'exploitation. Elles sont régulièrement mises à jour.
Le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement.
 Les valeurs limites d'émissions prescrites sont celles fixées dans le présent arrêté ou celles revues à la baisse et présentées par l'exploitant dans son dossier afin d'intégrer les objectifs présentés à l'alinéa ci-dessus et de permettre le respect, dans le milieu hors zone de mélange, des normes de qualité environnementales et des valeurs-seuils définies par l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé complété par l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé.
 Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
 La conception et l'exploitation des installations permet de limiter les débits d'eau et les flux polluants.
L'exploitant doit veiller au bon entretien des dispositifs de réglage, de contrôle, de signalisation et de sécurité. Ces vérifications et leurs résultats sont consignés par écrit.
 Toute tuyauterie susceptible de contenir du gaz devra faire l'objet d'une vérification annuelle d'étanchéité qui sera réalisée sous la pression normale de service.
 Toute intervention par point chaud sur une tuyauterie de gaz susceptible de s'accompagner d'un dégagement de gaz ne peut être engagée qu'après une purge complète de la tuyauterie concernée. A l'issue de tels travaux, une vérification de l'étanchéité de la tuyauterie doit garantir une parfaite intégrité de celle-ci. Cette vérification se fera sur la base de documents prédéfinis et de procédures écrites. Ces vérifications et leurs résultats sont consignés par écrit.
 Pour des raisons liées à la nécessité d'exploitation, ce type d'intervention pourra être effectuée en dérogation au présent alinéa, sous réserve de l'accord préalable de l'inspection des installations classées.
 Les soudeurs devront avoir une attestation d'aptitude professionnelle spécifique au mode d'assemblage à réaliser. Cette attestation devra être délivrée par un organisme extérieur à l'entreprise et compétent, conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juillet 1980 relatif à l'attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.
L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d'extinction, portes coupe-feu, colonne sèche par exemple) ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels en vigueur.
 Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.