I. ― Le 1 de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011 est modifié comme suit :
 « 1. Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon afin d'y effectuer des séjours dont la durée n'excède pas trois mois par période de six mois sur l'ensemble du territoire défini au premier alinéa de l'article L. 111-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sauf accord de circulation plus favorable, et limites à cette dispense :
PAYS OU ENTITÉ
administrative
CATÉGORIES CONCERNÉES
par la dispense de visa
Afrique du Sud 
Pour entrer sur le territoire du département de La Réunion : dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Pour entrer sur le territoire des départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon :
Dispense s'appliquant seulement :
― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service ;
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Albanie
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
Algérie 
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Andorre 
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Anguilla
(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique d'Anguilla) 
Dispense de visa s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et ne s'appliquant qu'aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles, la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « Anguilla ».
Antigua-et-Barbuda 
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Arabie saoudite 
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Argentine 
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Arménie 
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Australie 
Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;
― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Azerbaïdjan 
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Bahamas 
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Bahreïn 
Dispense de visa s'appliquant seulement :
― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Barbade 
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Bénin 
Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
Bermudes
(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des Bermudes) 
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « Bermuda ».
Biélorussie 
Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Bolivie 
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Bosnie 
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
Brésil 
Dispense de visa, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;
― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
 Dispense de visa ne s'appliquant pas aux titulaires de passeport ordinaire pour entrer sur le territoire du département de la Guyane.
Titulaires d'un passeport britannique dont la nationalité mentionnée sur la page des données personnelles n'est pas « British Citizen » 
Dispense s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, à la rubrique « nationalité » :
― « British Nationals (Overseas) » ;
― ou « British Subject » et la mention que le titulaire du passeport bénéficie du droit de résidence au Royaume-Uni (« right of abode »).
Brunei 
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Canada 
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
L'entrée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon fait l'objet des conditions spécifiques du point 3 de la présente annexe.
Cayman (îles)
(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des îles Cayman) 
Dispense s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page de données personnelles, la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « Cayman islands ».
Chili 
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Chine 
Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Chine (Hong Kong) 
Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine.
Chine (Macao) 
Dispense de visa s'appliquant aux titulaires d'un passeport de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.
Chine (Taïwan) 
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires de passeports délivrés par Taïwan qui comportent un numéro de carte d'identité.
Colombie 
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Congo (Brazzaville) 
Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 31 juillet 2013 aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
Corée du Sud 
Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;
― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Costa Rica 
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Croatie 
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
République dominicaine 
Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Dominique 
Dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois, s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane.
El Salvador 
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Emirats arabes unis 
Dispense de visa s'appliquant seulement :
― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Equateur 
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Etats-Unis 
Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;
― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Gabon 
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Grenade 
Dispense de visa s'appliquant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique.
Guatemala 
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Honduras 
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Inde 
Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Israël 
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Japon 
Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;
― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Kazakhstan 
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Koweït 
Dispense de visa s'appliquant seulement :
― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Macédoine (ancienne République yougoslave de) 
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
Malaisie 
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Mariannes du Nord 
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Maroc 
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Maurice 
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Mexique 
Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;
― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Moldavie 
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Monaco 
Dispense de visa s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.
Monténégro 
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique.
Montserrat
(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique de Montserrat) 
Dispense de visa s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe, la Guyane et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles, la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « Montserrat ».
Namibie 
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Nicaragua 
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Nouvelle-Zélande 
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Oman 
Dispense de visa s'appliquant seulement :
― aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service ;
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Panama 
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Paraguay 
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Pérou 
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Qatar 
Dispense de visa s'appliquant seulement :
― aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial ;
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Russie 
Dispense de visa s'appliquant seulement :
― aux titulaires d'un passeport diplomatique ;
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Saint-Christophe-et-Niévès 
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Saint-Marin 
Dispense de visa s'étendant à tout type de passeport, y compris pour des séjours d'une durée excédant trois mois.
Saint-Siège 
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Saint-Vincent-et-les-Grenadines 
Dispense de visa s'appliquant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique.
Sainte-Lucie 
Dispense de visa pour des séjours d'une durée inférieure ou égale à quinze jours, dans la limite de cent vingt jours cumulés sur une période de douze mois, s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe, la Guyane et de la Martinique.
Sénégal 
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Serbie 
Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport biométrique, à l'exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe : « Koordinaciona uprava »).
Seychelles 
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Singapour 
Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;
― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Thaïlande 
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
Trinité-et-Tobago 
Dispense de visa s'appliquant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique.
Tunisie 
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Iles Turques et Caïques
(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des îles Turques et Caïques) 
Dispense de visa s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles, la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « Turks and Caicos Islands ».
Iles Vierges britanniques
(passeport délivré par le représentant de la Couronne dans le territoire d'outre-mer britannique des îles Vierges britanniques) 
Dispense s'étendant seulement aux départements d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique et s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport britannique portant, sur la page des données personnelles, la mention « British Overseas Territories Citizen » ou « British Dependent Territories Citizen » et la mention « British Virgin Islands ».
Turquie 
Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.
Ukraine 
Dispense de visa s'appliquant seulement :
― aux titulaires d'un passeport diplomatique ;
― aux titulaires d'un passeport ordinaire sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.
Uruguay 
Dispense de visa de court séjour s'étendant à tout type de passeport.
Venezuela 
Dispense s'appliquant, sauf pour effectuer un séjour d'une durée n'excédant pas trois mois afin d'exercer en France une activité rémunérée et seulement si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
― une autorisation de travail est exigée par la réglementation française pour exercer cette activité ;
― et le ressortissant étranger n'est pas en mesure de présenter cette autorisation de travail lors du franchissement de la frontière.
Vietnam 
Dispense de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique.
 II. ― L'annexe II précitée est complétée par un 4 ainsi rédigé :
 « 4. Liste des pays dont les ressortissants qui séjournent à l'île Maurice ou aux Seychelles peuvent, dans le cadre d'un séjour faisant l'objet d'un dispositif d'agrément, se voir délivrer gratuitement un visa d'une durée n'excédant pas quinze jours aux points de passage contrôlés du territoire de La Réunion, après accord du représentant de l'Etat, sous réserve qu'ils remplissent les conditions d'entrée fixées par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
 ― Chine
 ― Inde
 ― Russie. »