A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
 La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
 Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. L'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
 Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
 ― un secteur d'implantation, constitué d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
 ― une altitude maximum au sommet des antennes ;
 ― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
 L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
 La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction des services de la navigation aérienne.
 Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes.
 Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
 La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant, pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
 Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
 Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.2. Liste des fréquences disponibles
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
AGGLOMÉRATION
FRÉQUENCE
CONTRAINTE
de programme
ALTITUDE MAXIMUM
au sommet
des antennes (m)
PAR max. (W)
1
25
MONTBÉLIARD
88,3
A une contrainte de programme avec l'assignation BELFORT 88,4 MHz.
450
100 avec contrainte de rayonnement.
2
25
PONTARLIER
98,2
A une contrainte de programme avec l'assignation MORTEAU 98,3 MHz.
1 180
100 avec contrainte de rayonnement.
3
39
DOLE
88,1
280
200 avec contrainte de rayonnement.
4
39
DOLE
93,1
A une contrainte de programme avec l'assignation BOURG-EN-BRESSE 93,1 MHz.
280
1 000 avec contrainte de rayonnement.
5
58
COSNE-COURS-
SUR-LOIRE
96,4
200
1 000 avec contrainte de rayonnement.
6
58
COSNE-COURS-
SUR-LOIRE
104,2
200
1 000
7
71
CHALON-SUR-SAÔNE
101,5
230
100
8
71
LE CREUSOT
97,6
540
200
9
71
MÂCON
106,3
280
100 avec contrainte de rayonnement.
10
89
AUXERRE
95,7
280
250
11
89
AUXERRE
100,3
280
250
12
89
AUXERRE
106,6
280
250
3. Réaménagement de fréquence
DÉPARTEMENT
FRÉQUENCE
autorisée (MHz)
NOUVELLE
fréquence (MHz)
SECTEUR
d'implantation
PROGRAMME
PAR max.
ALTITUDE
maximum (m)
39
93,1
94,6
SALINS-LES-BAINS
France Musique
100 W
640