Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 4 septembre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, en qualité de représentants de l'Etat :
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
 M. Bertrand Schneiter, inspecteur général des finances.
 M. Etienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.
Au titre du ministre chargé des transports
 M. Daniel Bazin, directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France.
L'article 1er est applicable du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010.
 Pour les spécialités dont l'autorisation de mise sur le marché est antérieure au 1er janvier 2009, des vignettes conformes aux prescriptions en vigueur avant le 1er janvier 2009 peuvent être apposées jusqu'au 31 décembre 2010.
 Pour les spécialités dont l'autorisation de mise sur le marché est postérieure au 1er janvier 2009, toute vignette apposée par les fabricants sur les conditionnements de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux doit être conforme aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 septembre 2008, M. Tessier (Robert), ingénieur du génie rural des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de la qualité des produits végétaux, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 24 du 9 juillet 2008 à l'annexe II.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Union du mareyage français (UMF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 2 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Association française des producteurs de films (AFPF) ;
 Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 10 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ) ;
 Organisations syndicales de salariés représentatives rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
Par décret en date du 29 septembre 2008, Mme Vinson-Rouchon (Blandine), ingénieure générale de l'armement, est nommée, sur proposition du ministre de la défense, membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Bréant (Christian), ingénieur général de l'armement.
 Mme Vinson-Rouchon (Blandine) est nommée pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord professionnel du 27 juin 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima et primes d'ancienneté.
 Le champ d'application de l'accord est rédigé comme suit :
« Article 1er
Champ d'application
 Le présent accord règle, dans les départements français de la métropole et d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :
 ― commerces de détail de papeterie, loisirs créatifs, fournitures scolaires, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines et mobilier de bureau, auprès d'une clientèle de consommateurs utilisateurs : particuliers, professions libérales, entreprises, administrations et collectivités ;
 ― les entreprises dont l'activité principale est la vente aux revendeurs sont exclues du présent accord.
 A titre indicatif, de manière non exhaustive et sous réserve de répondre au champ d'application ci-dessus défini, les codes APE les plus souvent visés sont : 524R ― 524Z ― 518G ― 518H. »
   Signataires :
 Fédération de l'équipement de bureau (FEB) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 24 bis du 9 juillet 2008 à l'annexe II de la convention collective.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima pour les saleurs-saurisseurs.
   Signataires :
 Syndicat national des saleurs-saurisseurs de poissons ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par décret en date du 29 septembre 2008, M. Ripoche (Jean-François) est nommé membre du conseil d'administration de la société Giat Industries en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Dock (Jean-François).
 M. Ripoche (Jean-François) est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
A N N E X E
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000, MODIFIÉ PAR L'ARRÊTÉ DU 15 MAI 2008
Centre
Au lieu de : « Société Poujaud SA, agence de Chinon, 37420 AVOINE, de 1933 à 1996 »,
 Lire :
« Société Poujaud SA, agence de Chinon, 37420 Avoine, de 1993 à 1996 ».
La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000, modifiée par l'arrêté du 15 mai 2008 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 ― à l'identité (civilité, nom, prénom, numéros de téléphone et de fax professionnels, numéro de téléphone du secrétariat, adresse professionnelle, courriel professionnel) ;
 ― à la vie professionnelle (catégorie ou niveau administratif, statut, corps d'appartenance, grade, affectation, localisation) ;
 ― au patrimoine (localisation [site, bâtiment, étage, pièce], surface, type de revêtement [sol, murs, plafond], destination [bureau, circulation, sanitaire, salle de réunion, archives, restaurant, cuisine, salle de documentation, locaux sportifs...], types d'ouverture [portes, fenêtre...], équipement [chauffage, éclairage, poste de travail], entretien [état d'entretien, nature des travaux, suivi et planning]).
 Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé pour les données relatives à l'identité et à la vie professionnelle, à l'exception des données relatives au patrimoine qui sont conservées un an après l'expiration du titre juridique d'occupation.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 14 août 2008, Mme Juliette Corre, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Ardennes, est nommée directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire à compter du 1er octobre 2008.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du 19 octobre 2000 concernant la conchyliculture, les dispositions de l'accord national du 18 juillet 2006 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans la branche conchylicole, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le directeur des affaires maritimes au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le directeur des affaires financières, sociales et de la logistique au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008, Mlle Sandrine Vigroux, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale de Toulouse, en remplacement de Mme Carole Fuxa, épouse Raimi, à compter du 15 octobre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 septembre 2008, M. Gilloz (Bernard), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 2 octobre 2008, M. Jean-Claude Mordiconi, attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2008, Mme Nadia El Srhir, épouse El Karboubi, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Bédenac, en remplacement de Mme Sophie De Enrique, épouse Delonca, à compter du 1er octobre 2008.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la défense en date du 9 juillet 2008, le brevet technique est attribué pour compter du 1er janvier 2008 à l'administrateur principal des affaires maritimes suivant :
 APAM Emmanuel Cornée.
 Option : études scientifiques et techniques.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2008, M. Marc Allaman, directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer, est maintenu, en la même qualité, à compter du 12 septembre 2008 dans le statut d'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires pour une dernière durée maximale de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2008, M. Daniel Dentz, surveillant brigadier, est nommé en qualité de régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte, en remplacement de Mlle Alexandra Nourisson, à compter du 1er octobre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2008, Mlle Hélène Bezos, conseillère d'insertion et de probation, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Charleville-Mézières (Ardennes), en remplacement de Mlle Fabienne Bellier, à compter du 6 octobre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2008, M. Patrice Katz, directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, est maintenu, en la même qualité, à compter du 12 septembre 2008 dans le statut d'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires pour une dernière durée maximale de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2008, M. Jean-Jacques Pairraud, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, est maintenu, en la même qualité, à compter du 1er janvier 2009 dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires pour une dernière durée maximale de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 30 septembre 2008, M. Bruno Hauron, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fresnes, est maintenu, en la même qualité, à compter du 19 octobre 2008, dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires pour une dernière durée maximale de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 octobre 2008, M. Jean-Claude, Louis, Pierre Colin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, centre de service interrégional examens, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2008, M. Yves Lechevallier, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, est maintenu, en la même qualité, à compter du 16 janvier 2009 dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires pour une dernière durée maximale de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2008, M. Alain Jego, directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, est maintenu, en la même qualité, à compter du 12 septembre 2008 dans le statut d'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires pour une dernière durée maximale de trois ans.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 14 août 2008, M. Michel Laisne, directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Essonne, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Ardennes à compter du 1er octobre 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 14 août 2008, M. Gérard Debree, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse à compter du 1er octobre 2008.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 et de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 sur la formation professionnelle conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 14 août 2008, M. Jean-François Jacquemet, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Isère, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Alpes à compter du 1er octobre 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 14 août 2008, M. Jean-Marie Lebeau, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Finistère à compter du 1er octobre 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 3 septembre 2008, M. André Bouvet, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vendée, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais à compter du 1er octobre 2008.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du 19 octobre 2000 concernant la conchyliculture, les dispositions de l'accord national du 18 juillet 2006 susvisé relatif à la formation professionnelle dans la branche conchylicole, sous les réserves suivantes.
A l'article 1er (Le droit individuel à la formation) du titre Ier (La formation tout au long de la vie professionnelle), le deuxième alinéa du paragraphe intitulé « Principe » est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6323-6 du code du travail.
A l'article 2 (La professionnalisation) du titre Ier susmentionné, le troisième tiret du paragraphe intitulé « Les actions prises en charge » est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6314-1 et L. 6325-1 du code du travail.
A ce même article 2 du titre Ier susmentionné, le dernier alinéa du paragraphe intitulé « Rémunération du salarié » est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6325-9 du code du travail.
L'article 1er (Financement des actions de formation des employeurs de dix salariés et plus) du titre III (Les dispositions financières) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6331-14 du code du travail.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 14 août 2008, Mme Paule Lagrasta, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Saône-et-Loire, est nommée directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Gironde à compter du 1er octobre 2008.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 25 septembre 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. Alshighri (Imad), né le 22 février 1966 à Damas (Syrie).
 M. Attallah (Abdelaziz), né le 4 août 1957 à Settat (Maroc).
 M. Bajja (El Hassan), né le 25 février 1961 à Nador (Maroc).
 M. Beladdale (Jamal), né le 22 janvier 1962 à Safi (Maroc).
 M. Bourissai (Abderrazzak), né le 14 juin 1952 à Fes (Maroc).
 Mlle Demil (Houria), née le 16 avril 1962 à Alger (Algérie).
 M. El Ammar (Zaki), né le 25 novembre 1963 à Meiss El Jabal (Liban).
 Mme El Amri (Hafidha), épouse Boussadia, née le 4 octobre 1955 à Sousse (Tunisie).
 Mme Hamrene (Karima), épouse Hassoun, née le 09 octobre 1968 à Tizi Ouzou (Algérie).
 M. Khannous (Aziz), né le 8 septembre 1963 à Fes (Maroc).
 M. Lassouane (Boubekeur), né le 21 novembre 1960 à Bejaia (Algérie).
 M. Monroy Palacios (Oscar), né le 5 juillet 1968 à Piura (Pérou).
 Mme Moustapha (Joumana), épouse Bourghol, née le 28 avril 1967 à Mogeirie (Liban).
 Mme Nebbache (Taous), épouse Djabali, née le 2 septembre 1956 à Alger (Algérie).
 Mlle Peralta (Maria, Fernanda), née le 11 octobre 1968 à Cordoba (Argentine).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de l'avenant du 4 avril 2008, sur l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, à un accord conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, tel que modifié par l'accord du 19 janvier 1998, les dispositions de l'avenant n° 3 du 4 avril 2008, relatif à la domiciliation des archives, à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987 modifiée, les dispositions de l'accord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002, tel qu'étendu par arrêté du 2 avril 2003, les dispositions de l'avenant n° 8 du 14 mars 2008 (deux annexes), portant sur l'emploi des personnes handicapées, à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion de la phrase : « Une éventuelle rupture du contrat de travail causée par cette inaptitude en cas d'impossibilité de reclassement ne peut par conséquent intervenir avant le terme d'un délai de soixante jours suivant la déclaration d'inaptitude. » et de l'article 7-3-5 comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 1226-4 du code du travail aux termes desquelles l'employeur peut licencier le salarié durant la période de recherche de reclassement dès lors qu'il démontre l'impossibilité de reclassement dans l'entreprise.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995 modifié, les dispositions de l'avenant n° 29 du 25 mars 2008 sur la valeur du point et la majoration des heures supplémentaires à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 31 mars 1980, les dispositions de l'avenant du 15 novembre 2002 portant modification du champ d'application de la convention collective susvisée.
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.
 Les militaires appartenant à l'état-major embarqué de l'amiral commandant la zone maritime de l'océan Indien, l'équipage de son bâtiment support et le détachement aéronautique embarqué sont considérés comme relevant du port de Djibouti.
Au deuxième alinéa de l'article 1er de la délibération du 13 décembre 2007 susvisée, les mots : « au moins égal à 135 000 euros HT pour les fournitures et les services ou à 210 000 euros HT pour les travaux » sont remplacés par les mots : « au moins égal aux seuils respectivement définis aux 1° et 5° du II de l'article 26 du code des marchés publics, selon qu'il s'agit d'un marché de fournitures ou de services ou d'un marché de travaux ».
Il est institué auprès de l'Etablissement public du musée du Louvre une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes, prévues par l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, destinées à favoriser les activités de recherche que mène le département des antiquités orientales sur le site de Tulul El Far, en Syrie, dans le cadre d'une coopération internationale :
 1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
 2. La rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges sociales y afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 ;
 3. Les secours urgents et exceptionnels ;
 4. Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais ;
 5. Toute autre dépense nécessaire au bon fonctionnement du service.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er octobre 2008, M. Fayard (Alain), inspecteur général de l'équipement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 décembre 2008, en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 septembre 2008, M. François Revole, administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er octobre 2008, Mme Segrétain-Maurel (Mireille), inspectrice générale de l'équipement, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 octobre 2008, en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Peuvent, en outre, être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances prévue à l'article 1er :
 1. Le matériel de chantier ;
 2. Les impôts et taxes payables au comptant ;
 3. Les frais de télécommunication, eau, gaz, chauffage et électricité ;
 4. Les primes d'assurances ;
 5. Les frais de port et droits de douane ;
 6. Les loyers et charges locatives ;
 7. Les locations de matériel ;
 8. Les rémunérations des personnels recrutés localement sur contrat, y compris les charges afférentes ;
 9. Les travaux de préservation et d'étude des objets prélevés sur le chantier de fouilles.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 octobre 2008, les biens culturels prêtés par l'Espagne : musée d'art contemporain (Barcelone), la Suède : Moderna Museet (Stockholm) et les Etats-Unis d'Amérique : Berkshire Museum (Pittsfield), Chazen Museum of Art, University of Wisconsin (Madison),  Guggenheim Museum, Museum of Modern Art, Whitney Museum of American Art (New York), Philadelphia Museum of Art (Philadelphie), University of California/Berkeley Art Museum and Pacific Film Archive (Berkeley) à l'exposition « Alexander Calder, Les Années parisiennes », organisée et présentée au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou de Paris du 18 mars au 20 juillet 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 mars au 17 août 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 22 septembre 2008, M. Durand (Jean-Louis), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 avril 2009.
L'article 4 de l'arrêté du 30 novembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
 « La régie d'avances du centre de services informatiques à Lille devient régie d'avances et de recettes.
 a) A ce titre, le régisseur est autorisé, en matière de recettes, à encaisser la part agent des titres-restaurants en chèque exclusivement, pour le compte de la direction des personnes et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP). Ces recettes sont transférées chaque fin de mois au trésorier-payeur général teneur du compte de dépôts de fonds au Trésor du régisseur ;
 b) Le régisseur de la régie est habilité à détenir des titres-restaurants destinés aux agents de la direction générale des finances publiques. Il tient une comptabilité matière faisant ressortir le nombre et la valeur des titres détenus. Le régisseur pourra désigner un mandataire chargé de délivrer les titres-restaurants au bénéficiaire. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er octobre 2008, Mme Bouche (Nancy), inspectrice générale de l'équipement, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 janvier 2009, en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Par arrêté du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 octobre 2008 est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
 Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 2.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 19 novembre 2008, terme de rigueur.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2008, terme de rigueur.
 Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
 La date des épreuves, les centres d'examen, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
 Nota. ― Pour tous renseignements et demandes de retrait de dossier, les candidats doivent s'adresser à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction des ressources humaines (unité recrutement mobilité formation), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex (téléphone : 01-55-87-32-30/44-33, mél : rh@afssaps.sante.fr).
A N N E X E
 					TAUX DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE CONGÉ EN 2008
 										TERRITOIRE
 										et pays d'affectation
 										VILLE D'AFFECTATION
 										TAUX DE L'INDEMNITÉ
 										forfaitaire de congé (en euros)
 										Allemagne
 										Berlin
 										220
 										Düsseldorf
 										223
 										Francfort
 										183
 										Hambourg
 										245
 										Munich
 										210
 										Sarrebruck
 										140
 										Stuttgart
 										183
 										Arabie saoudite
 										Djedda
 										1 315
 										Riyad
 										1 615
 										Belgique
 										Anvers
 										91
 										Bruxelles
 										82
 										Canada
 										Moncton
 										2 086
 										Montréal
 										1 009
 										Ottawa
 										1 123
 										Québec
 										1 308
 										Toronto
 										983
 										Vancouver
 										1 064
 										Côte d'Ivoire
 										Abidjan
 										1 400
 										Djibouti
 										Djibouti
 										1 484
 										Emirats arabes unis
 										Abou Dabi
 										1 120
 										Doubaï
 										728
 										Espagne
 										Alicante
 										242
 										Barcelone
 										257
 										Bilbao
 										390
 										Madrid
 										275
 										Séville
 										270
 										Valence
 										272
 										Etats-Unis
 										Atlanta
 										1 080
 										Boston
 										873
 										Chicago
 										1 008
 										Denver
 										1 300
 										Houston
 										1 200
 										Los Angeles
 										1 186
 										Miami
 										1 083
 										New York
 										862
 										San Francisco
 										1 186
 										Washington DC-Norfolk
 										957
 										Gabon
 										Libreville
 										1 267
 										Grèce
 										Athènes
 										454
 										Thessalonique
 										519
 										Italie
 										Florence
 										403
 										Milan
 										243
 										Naples
 										346
 										Rome
 										453
 										Turin-Gênes
 										274
 										Japon
 										Osaka
 										1 909
 										Tokyo
 										1 432
 										Jordanie
 										Amman
 										1 081
 										Luxembourg
 										Luxembourg
 										119
 										Norvège
 										Oslo
 										535
 										Nouvelle-Calédonie
 										Nouméa
 										1 833
 										Oman
 										Mascate
 										1 100
 										Pays-Bas
 										Amsterdam
 										130
 										La Haye
 										152
 										Portugal
 										Lisbonne
 										264
 										Qatar
 										Doha
 										1 041
 										Réunion
 										Saint-Denis
 										902
 										Roumanie
 										Bucarest
 										420
 										Royaume-Uni
 										Edimbourg
 										459
 										Londres
 										413
 										Russie
 										Moscou
 										429
 										Sénégal
 										Dakar
 										1 105
 										Suisse
 										Genève
 										196
 										Syrie
 										Damas
 										1 170
 										Polynésie française
 										Papeete
 										1 454
 										Turquie
 										Izmir
 										680
Sont transférées, jusqu'à échéance d'inscription, de la Rubrique II, classe 2, à la liste des variétés anciennes d'amateur du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
 Abricotier : Bebeco, Houcall, Rouget de Sernhac.
 Poirier : Général Leclerc.
Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2008, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés de porte-greffe désignées ci-après :
 Rubrique II, section 1 :
 Prunus insititia : Saint-Julien hybride n° 2.
 Rubrique II, section 2 :
 Cydonia oblonga : Cognassier d'Adams 332.
 Malus pumila : Cepiland, Lancep, Lizzy.
 Prunus domestica : Prunier GF 43, Reine-Claude GF 1380.
 Pyrus communis : Pyriam.
Sont transférées, jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique II, classe 1, à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
 Pêcher :
 ― nectarine : Momee ;
 ― pêche proprement dite : Monver.
 Pommier : Elbee.
 Prunier : Reine-Claude de Moissac.
Sont transférées, jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique I à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
 Abricotier : Ac Harostar.
 Cerisier : bigarreaux : Enjidel, Gardel, Sumtare.
 Noyer : Chereba, Liba.
 Pêcher :
 ― brugnons : Snow Ball, Summer Fire ;
 ― pêches proprement dites : Caprice, Coralie, Zailex, Zainory, Zaisume.
 Poirier : Angelys.
 Pommier : Dalivair, Leratess, Monidel, Obrogala.
 Prunier : Davipeur.
 Prunier japonais : Purple Majesty.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France pour une durée de dix ans les variétés fruitières désignées ci-après :
 										ESPÈCE
 										DÉNOMINATION
 										OBTENTEUR(S)
 										Rubrique I
 										Variétés fruitières
 										Abricotier. 
 										Ac Haroprime.
 										Agriculture Canada (CA).
 										Ravicille.
 										Institut national de la recherche agronomique (FR).
 										Cerisier : bigarreaux. 
 										PC 70643.
 										Washington State University Research Foundation (US).
 										PC 71446.
 										Washington State University Research Foundation (US).
 										Ferdiva.
 										Institut national de la recherche agronomique (FR).
 										Framboisier remontant
 										Polka.
 										Sadowniczy Zaklad Doswiadczalny (PL).
 										Pêcher :
 									 										Brugnons.
 										Monerin.
 										René Monteux-Caillet (FR).
 										Monsat.
 										René Monteux-Caillet (FR).
 										Monzep.
 										René Monteux-Caillet (FR).
 										Nectagala.
 										Arsène Maillard (FR).
 										Nectalady.
 										Arsène Maillard (FR).
 										Nectalate.
 										Arsène Maillard (FR).
 										Nectapink.
 										Arsène Maillard (FR).
 										Nectaprima.
 										Arsène Maillard (FR).
 										Nectareine.
 										Arsène Maillard (FR).
 										Nectariane.
 										Arsène Maillard (FR).
 										Nectaroyal.
 										Arsène Maillard (FR).
 										Ruby Bright.
 										Lowell Glen Bradford (US).
 										September Bright.
 										Lowell Glen Bradford (US).
 										Zaimuca.
 										Floyd Zaiger (US).
 										Nectarines.
 										Maillarduchesse.
 										Arsène Maillard (FR).
 										Maillarqueen.
 										Arsène Maillard (FR).
 										Nectarmagie.
 										Arsène Maillard (FR).
 										Nectarperle.
 										Arsène Maillard (FR).
 										Star Pearl.
 										Lowell Glen Bradford (US).
 										Pêches proprement dites.
 										Braprin.
 										Lowell Glen Bradford (US).
 										Ivory Queen.
 										Lowell Glen Bradford (US).
 										Maillardiva.
 										Arsène Maillard (FR).
 										Mondoré.
 										René Monteux-Caillet (FR).
 										Mongot.
 										René Monteux-Caillet (FR).
 										Monsan 1.
 										René Monteux-Caillet (FR).
 										Monsepte.
 										René Monteux-Caillet (FR).
 										Zaihona.
 										Floyd Zaiger (US).
 										Zairetop.
 										Floyd Zaiger (US).
 										Zaisula.
 										Floyd Zaiger (US).
 										Pommier. 
 										Dalinco.
 										Institut national de la recherche agronomique & SNC Elaris (FR).
 										Dalitron.
 										SNC Elaris (FR).
 										Coop 39.
 										Purdue Research Foundation (US).
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France pour une durée de dix ans la variété de porte-greffe désignée ci-après :
 										ESPÈCE
 										DÉNOMINATION
 										OBTENTEUR (S)
 										Rubrique I
 										Porte-greffes
 										Cydonia oblonga.
 										EMH.
 Horticulture Research International (GB).
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
 Abricotier : Royal Rosa.
 Cerisier : bigarreaux : Early Van Compact, Fercer, Sumleta, Ulster.
 Pêcher :
 ― brugnons : Bob Ball, Valden Ball ;
 ― nectarines : Burbelle, Crimson Gold, Early Sungrand, Fuzalode, Maud, Morton, Nectadieu n° 4, Pink Ball, Zaicigro ;
 ― pavie : Babygold 9 ;
 ― pêches proprement dites : Claudia, Douceur, Early Redhaven, Esgin, Flamecrest, Genadix 7, Naomi, Valdella, Velvet, Zainuve.
 Pommier : Delbrus, Fiesta, Jonnee, Marstar, Meran, Ozark Gold, Pikant, Piros.
Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2008 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
 Rubrique II, classe 1 :
 Abricotier : Ac Harostar, Aviera, Bhart, Hargrand, Tardif de Tain, Toyaco.
 Cassis : Blackdown, Tenah.
 Cerisier : bigarreaux : Badacsonyi, Duroni 3, Enjidel, Gardel, Sumtare, Van.
 Framboisier : variété remontante : Autumn Bliss.
 Noisetier : Segorbe.
 Noyer : Chereba, Corne, Franquette, Grandjean, Liba, Marbot, Mayette, Parisienne.
 Pêcher :
 ― brugnons : Snow Ball, Summer Fire ;
 ― nectarines : Flavortop, Zailavor ;
 ― pêches proprement dites : Caprice, Coralie, Zailex, Zainory, Zaisume.
 Poirier : Angelys, Président Héron, Red Satin.
 Pommier : Dalili, Dalivair, Delblush, Delcorf, Delgollune, Delorgue, Elstar, Fuji, Galaxy, Granny Smith, Hidala, Leratess, Monidel, Obrogala, Pilot, Pinova, Reine des Reinettes rouge, Sandidge, Schneica.
 Prunier : Davipeur.
 Prunier japonais : Black Amber, Friar, Purple Majesty.
 Rubrique II, classe 2 :
 Abricotier : Anderheart, Modesto.
 Cassis : Tsema.
 Cerisier : bigarreaux : Agoudel, Belle de Fabréga, Ferprime, Starkrimson, Sumpaca.
 Cognassier à fruits : Champion, Fruits ronds, Géant de Vranja, Bourgeault, Portugal.
 Framboisier : variété non remontante : Malling Admiral.
 Noisetier : Jemtegaard 5.
 Noyer : Bijou, Candelou, Chaberte, Grosjean, Grosvert, Hartley, Lalande, Lozeronne, Meylannaise, Moussine, Pedro, Romaine, Ronde de Montignac, Verdelet, Vourey.
 Olivier : Moncita.
 Pêcher :
 ― nectarines : Momee, Snowbel 1524, Zaimire ;
 ― pêches proprement dites : Monver, Rome Star, September Sun, Zaidote, Zailice.
 Poirier : Delbias, Delwilmor.
 Pommier : Arkcharm, Delgobel, Delprivale, Elbee, Jim Brian, Spurkoop.
 Prunier : Reine-Claude de Moissac.
 Prunier japonais : Simka.
 Variétés anciennes d'amateur :
 Abricotier : Bebeco, Houcall, Rouget de Sernhac.
 Poirier : Général Leclerc.
 Pommier : Rayotte de Nommay, Reinette de Servin, Tiuffat.
L'article 2 de l'arrêté du 5 octobre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « En application des dispositions de l'article 12-II du décret du 7 mars 2003 susvisé, les services de transport devront commencer au plus tard trente mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »
L'article 1er de l'arrêté du 9 août 2007 susvisé est modifié comme suit :
 « La Fédération nationale des métiers de la natation et du sport est agréée au niveau national pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre II, chapitre Ier, de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :
 ― prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
 ― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
 ― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
 ― pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1) ;
 ― pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) ;
 ― moniteur national des premiers secours (MNPS). »
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 octobre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des Corbières », dont le siège est à Paris (75).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
A N N E X E
II. - Capacité de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
1. Capacité globale
 A compter de la saison aéronautique d'été 2009 :
HEURES LOCALES
ARRIVÉES
par 10 minutes
ARRIVÉES
par heure
DÉPARTS
par 10 minutes
DÉPARTS
par heure
TOTAL
arrivées + départs
par heure
HEURES LOCALES
0 h à 0 h 59
7
30
7
25
40
0 h à 0 h 59
1 h à 1 h 59
7
20
7
25
40
1 h à 1 h 59
2 h à 2 h 59
7
20
7
20
32
2 h à 2 h 59
3 h à 3 h 59
7
20
7
20
32
3 h à 3 h 59
4 h à 4 h 59
7
20
7
20
32
4 h à 4 h 59
5 h à 5 h 59
7
30
7
25
40
5 h à 5 h 59
6 h à 6 h 59
9
41
7
38
67
6 h à 6 h 59
7 h à 7 h 59
11
48
12
65
103
7 h à 7 h 59
8 h à 8 h 59
12
62
11,5
62
106
8 h à 8 h 59
9 h à 9 h 59
11,5
62
12
62
114
9 h à 9 h 59
10 h à 10 h 59
11,5
60
12
66
111
10 h à 10 h 59
11 h à 11 h 59
11,5
60
11,5
63
110
11 h à 11 h 59
12 h à 12 h 59
11,5
54
12
63
106
12 h à 12 h 59
13 h à 13 h 59
11,5
54
12
66
105
13 h à 13 h 59
14 h à 14 h 59
12
57
11,5
63
105
14 h à 14 h 59
15 h à 15 h 59
11,5
56
12
65
108
15 h à 15 h 59
16 h à 16 h 59
11
56
12
63
107
16 h à 16 h 59
17 h à 17 h 59
12
61
11,5
62
107
17 h à 17 h 59
18 h à 18 h 59
12
60
11,5
62
110
18 h à 18 h 59
19 h à 19 h 59
11,5
59
11,5
62
109
19 h à 19 h 59
20 h à 20 h 59
11,5
56
11,5
64
108
20 h à 20 h 59
21 h à 21 h 59
11,5
53
11,5
53
97
21 h à 21 h 59
22 h à 22 h 59
9
43
10
41
78
22 h à 22 h 59
23 h à 23 h 59
8
40
10
30
62
23 h à 23 h 59