Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 février 2008 :
 Considérant que CEREBB Para-Ondes, Le Grand Verger, 13480 Cabries, a fait paraître une publicité en faveur des dispositifs « compensateur biophysique pour téléphone mobile GSM » et « compensateur biophysique "Ordi” », sur les sites internet www.para-ondes.fr, www.para-ondes.info et www.cyberproject.info/paraondes ainsi que via un prospectus, présentant ces appareils comme un moyen de protection contre des effets annoncés comme néfastes des ondes électromagnétiques artificielles sur la santé humaine développés dans les mêmes documents, avec des allégations telles que :
 ― « Protégez votre santé ! » ;
 ― « Comment se protéger des ondes émises par les téléphones portables ? Le dispositif idéal pour lutter contre ces ondes néfastes existe !!! Le compensateur biophysique pour téléphone mobile GSM (...) permet au corps humain de redevenir neutre par rapport aux ondes émises des téléphones cellulaires grâce à sa structure particulière. Il assure donc un effet antagoniste des ondes sur le plan biologique mais pas sur le plan électrique » ;
 ― « L'action de ce compensateur biophysique "Ordi” est de modifier l'effet perturbateur des ondes électromagnétiques en les convertissant en ondes compensées appelées aussi ondes "antidotes”. Il modifie et compense par un effet antagoniste ces ondes pénétrantes. Ainsi, le compensateur biophysique "Ordi” permet au corps humain de redevenir neutre par rapport aux ondes grâce à une nouvelle structure électronique spécifique » ;
 ― « Si vous souhaitez protéger votre famille, vos amis, des effets néfastes de la pollution électromagnétique » ;
 ― « L'indispensable protection biologique contre les ondes électromagnétiques de votre téléphone portable » ;
 ― « Le compensateur biophysique interactif assure à l'organisme humain une protection biologique ultra-performante. L'action de ce compensateur biophysique est de modifier l'effet perturbateur des ondes électromagnétiques en les convertissant en ondes compensées appelées aussi ondes "antidotes” » ;
 Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme n'apporte pas la preuve scientifique de ces allégations dans la mesure où, d'une part, les trois expertises relatives aux dispositifs Para-Ondes qu'il contient comportent des biais méthodologiques compromettant l'interprétation des résultats (pas d'information sur les conditions expérimentales, sur l'effectif étudié ainsi que sur les tests statistiques utilisés) et où, d'autre part, les autres éléments consistent en des éléments de littérature, en particulier des revues de presse, sans rapport avec les dispositifs de protection objet de la publicité et donc inexploitables,
la publicité, effectuée par CEREBB Para-Ondes, Le Grand Verger, 13480 Cabries, sous quelque forme que ce soit, en faveur des dispositifs « compensateur biophysique pour téléphone mobile GSM » et « compensateur biophysique "Ordi” », reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 mars 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures en dernière année de scolarité pour le recrutement de deux commissaires contrôleurs des assurances.
 Deux postes sont offerts à ce recrutement.
 La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au mercredi 7 mai 2008 jusqu'à 18 heures, délai de rigueur.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, que les candidats peuvent retirer auprès de leur école.
 Nota. ― Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (bureau 1 C, bâtiment Atrium, pièce 2321), 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (mél : concours.minefi@finances.gouv.fr, téléphone : 01-53-44-28-90).
En application de l'article R. 6152-5 du code de la santé publique, est publiée dans le tableau ci-dessous la liste des postes prioritaires qui présentent des difficultés particulières d'exercice pour les praticiens hospitaliers à plein temps des établissements publics de santé.
Chirurgie
SPÉCIALITÉ
RÉGION
DÉPARTEMENT
ÉTABLISSEMENT
NOMBRE
de postes
prioritaires
Gynécologie et obstétrique
Martinique
Martinique
Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France
1
Médecine
SPÉCIALITÉ
RÉGION
DÉPARTEMENT
ÉTABLISSEMENT
NOMBRE
de postes
prioritaires
Anesthésiologie-réanimation
Martinique
Martinique
Centre hospitalier du Lamentin
1
Gériatrie
Bourgogne
Yonne
Centre hospitalier de Tonnerre
1
Médecine d'urgence
Bourgogne
Saône-et-Loire
Centre hospitalier de Mâcon (Les Chanaux)
1
Médecine d'urgence
Bourgogne
Saône-et-Loire
Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône (William-Morey)
4
Médecine d'urgence
Centre
Eure-et-Loir
Centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou
1
Médecine d'urgence
Lorraine
Meuse
Centre hospitalier de Bar-le-Duc
1
Médecine d'urgence
Picardie
Aisne
Centre hospitalier de Soissons
1
Médecine d'urgence
Picardie
Somme
Centre hospitalier d'Abbeville
2
Médecine d'urgence
Poitou-Charentes
Vienne
Centre hospitalier de Montmorillon
1
Psychiatrie
SPÉCIALITÉ
RÉGION
DÉPARTEMENT
ÉTABLISSEMENT
NOMBRE
de postes
prioritaires
Psychiatrie polyvalente
Bourgogne
Yonne
Centre hospitalier d'Auxerre (hôpital spécialisé de l'Yonne) ― Pôle 4
1
Psychiatrie polyvalente
Picardie
Aisne
Centre hospitalier de Prémontré (hôpital spécialisé) ― Pôle 4 (secteur 02 G 04)
1
Psychiatrie polyvalente
Picardie
Aisne
Centre hospitalier de Prémontré (hôpital spécialisé) ― Pôle 1 (secteur 02 G 01)
1
Radiologie et imagerie médicale
SPÉCIALITÉ
RÉGION
DÉPARTEMENT
ÉTABLISSEMENT
NOMBRE
de postes
prioritaires
Radiologie
Bourgogne
Côte-d'Or
Centre hospitalier de Semur-en-Auxois
1
Radiologie
Bourgogne
Saône-et-Loire
Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône (William-Morey)
1
Radiologie
Limousin
Creuse
Centre hospitalier de Guéret
1
Par décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 8 avril 2008, la date de l'élection organisée afin de désigner les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est fixée au 29 mai 2008.
 Les actes de candidature sont déposés auprès des services administratifs et financiers au service des ressources humaines, 201, rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex, avant le 16 avril 2008, à 15 heures.
L'article 7 de la décision du 3 octobre 2007 susvisée est remplacé par un article ainsi rédigé :
 « Art. 7. ― Délégation est donnée à M. Philippe Ducluzeau et à M. Roland Breton, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 avril 2008, Mme Liouville (Evelyne), administratrice civile hors classe, chef du service des pensions à la direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, est reconduite dans ses fonctions.
 Elle est maintenue en détachement sur cet emploi.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français (ensemble une annexe), signé à Saint-Paul-lez-Durance (Cadarache) le 7 novembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 11 avril 2008, M. Lamarque (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention à la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement à l'administration centrale du ministère de la défense.
 Il est maintenu en service détaché sur cet emploi.
L'article 2 de la décision du 15 mars 2007 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 2. ― Délégation est donnée à M. Pierre Maitrot, administrateur civil, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, à M. Guillaume Aujaleu, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et à M. Christophe Fasille, administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2008, les dispositions de l'arrêté du 19 février 2008 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature au titre de la session 2008 sont rapportées en ce qu'il autorise à participer à ces épreuves M. Prosperini (Karl), ce candidat ayant déjà suivi un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui s'étaient déroulées en 2006.
L'article 2 de la décision du 21 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - Délégation est donnée à Mlle Christine Pénard, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'habillement, à M. Arnaud Bavois, commissaire de police, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à M. Dominique Cappelletti, chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, à M. Daniel Descamps, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
 Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Candela, chef des services techniques, directeur adjoint de l'établissement central logistique de la police nationale, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à M. Francis Babel, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions. »
Est susceptible d'être vacant l'emploi de directeur régional des affaires culturelles de Guyane.
 Peuvent être nommés dans cet emploi, en application du décret n° 2003-598 du 1er juillet 2003 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles :
 ― les fonctionnaires appartenant à un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique, les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un autre corps ou à un cadre d'emplois classés dans la catégorie A ou assimilée dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015 et les magistrats de l'ordre judiciaire, qui justifient de huit années de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ou accomplis en position de détachement dans un emploi fonctionnel ;
 ― les conservateurs du patrimoine ayant atteint au moins le grade de conservateur de 1re classe ;
 ― les conservateurs des bibliothèques ayant atteint au moins le grade de conservateur de 1re classe ;
 ― les fonctionnaires de catégorie A ou de même niveau détachés sur un statut d'emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et qui justifient d'au moins trois ans de services accomplis dans cet emploi.
 Les fonctionnaires mentionnés ci-dessus autres que les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique doivent justifier de l'exercice de quatre années de fonctions leur ayant permis d'acquérir l'expérience administrative nécessaire à l'occupation d'un emploi de chef de service déconcentré. Leur candidature sera soumise à une commission ministérielle de validation, chargée, notamment, d'en examiner la recevabilité.
 Les fonctionnaires intéressés devront adresser leur candidature, sous couvert de la voie hiérarchique, à la secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, accompagnée d'un curriculum vitae et de la justification de leur situation statutaire et indiciaire, sous un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de l'Ouest guyanais Franck Joly (Guyane), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion logistique, option restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de l'Ouest guyanais Franck Joly, 16, boulevard du Général-de-Gaulle, BP 245, 97393 Saint-Laurent-du-Maroni Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'hôpital local d'Yssingeaux (Haute-Loire), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine qualité et accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice de l'hôpital local d'Yssingeaux, 20, avenue de la Marne, BP 57, 43202 Yssingeaux Cedex.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre socio-éducatif vacant à l'accueil départemental enfance et famille à Avignon.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'accueil départemental enfance et famille, 30, rue Vivaldi, 84000 Avignon.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées "Champagne" et "Coteaux champenois", le syndicat général des vignerons de Champagne a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Champagne" et "Coteaux champenois".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'INAO, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Champagne" et "Coteaux champenois" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Les modifications des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Champagne" et "Coteaux champenois" peuvent être consultées dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;
― ou sur le site internet de l'INAO :  http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO/CDCChampagneCoteauxchampenois.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Champagne" et "Coteaux champenois" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Montier-en-Der (Haute-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local de Montier-en-Der, 26, rue Audiffred, 52220 Montier-en-Der, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Les épreuves de l'examen en vue de l'obtention du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier (session 2008) se dérouleront à partir du lundi 17 novembre 2008 jusqu'au vendredi 21 novembre 2008.
 Un centre unique d'épreuves sera ouvert à l'Ecole supérieure des géomètres et topographes au Mans.
 Les dossiers d'inscription seront délivrés sur demande écrite ou téléphonique, formulée auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur, service des formations et de l'emploi (sous-direction des formations post-licence, bureau des masters), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris (téléphone : 01-55-55-67-58, télécopie : 01-55-55-69-69).
 Le registre des inscriptions est ouvert jusqu'au vendredi 27 juin 2008. Les dossiers d'inscription devront être déposés, au plus tard à la date de clôture du registre, le 27 juin 2008, à 16 heures, ou être expédiés à l'adresse ci-dessus, au plus tard à cette date, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 29 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut départemental de développement de l'autonomie (IDAA), établissement et service d'aide par le travail (ESAT).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'institut départemental de développement de l'autonomie, ESAT, 100, avenue de la Corse, 13007 Marseille.
Un arrêté du préfet des Yvelines en date du 29 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Montesson.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Montesson, 1, rue Philippe-Mithouard, BP 71, 78363 Montesson Cedex.
Est ouvert à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'année 2008 un concours sur titres pour l'accès au corps des aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
 La répartition géographique ainsi que le nombre de postes à pourvoir sont les suivants :
 ― maison de retraite de Saint-Gobain (02) : 1 poste ;
 ― maison de retraite de Vence (06) : 1 poste ;
 ― maison de retraite de Beaurecueil (13) : 5 postes ;
 ― maison de retraite de Barbazan (31) : 3 postes ;
 ― maison de retraite de Theil-de-Bretagne (35) : 4 postes ;
 ― maison de retraite d'Anse (69) : 4 postes.
 ― maison de retraite de Montmorency (95) : 11 postes.
 Le dossier de candidature pourra être retiré jusqu'au 22 mai 2008 inclus auprès des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou à l'adresse suivante : Office national des anciens combattants et victimes de guerre, direction générale, département du personnel, hôtel national des Invalides, escalier K, corridor de Metz, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-62-49).
 La date limite de clôture des inscriptions est fixée au 3 juin 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 27 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier de Dieppe.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Dieppe, direction des ressources humaines, avenue Pasteur, BP 219, 76202 Dieppe Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice du centre hospitalier, 87, avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex.
Un emploi de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Aquitaine est vacant.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat, ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Ce poste est pourvu par voie de mise à disposition.
 Intérêt du poste :
 La vacance de ce poste intervient à une période doublement stratégique :
 ― la mise en œuvre du nouveau contrat de projets Etat-région pour la période 2007-2013 ;
 ― les perspectives de la RGPP ;
 ― l'élaboration de nouveaux documents définissant l'action stratégique de l'Etat en région (PASE 2e génération).
 Mission :
 Le (la) titulaire du poste exercera sa mission de coordination et d'animation de l'action de l'Etat au sein d'une équipe de huit à dix cadres A+.
 Il (elle) sera appuyé(e) par trois bureaux de gestion administrative et travaillera en liaison avec les chefs de pôle ou directeurs régionaux.
 Cette mission consiste en particulier en la mise en œuvre du CPER et des autres politiques contractuelles (hors politique de la ville), la coordination des engagements financiers territorialisés de l'Etat (FNADT, notamment) ainsi que le suivi du secteur enseignement supérieur et recherche.
 La fonction d'animation et de mise en synergie des partenaires est essentielle sur ce poste, et notamment l'articulation entre l'échelon régional et l'échelon départemental de l'Etat.
 En vue de l'avancement des projets, un lien permanent est à établir avec cinq types d'acteurs : les administrations et les agences de l'Etat représentées au niveau régional (en particulier le pôle éducation formation), les administrations centrales, les préfets de département, les collectivités territoriales (principalement la région) et les acteurs socioprofessionnels.
 Le poste comporte une dimension « cabinet » : le (la) chargé(e) de mission est conduit(e) à préparer des dossiers et des interventions pour le préfet de région ou à le représenter dans certaines circonstances.
 Compétences :
 ― connaissances et savoir-faire démontrés dans le domaine de l'action territoriale et de l'action interministérielle de l'Etat ;
 ― fortes capacités d'animation et de synthèse.
 Lieu de travail :
 ― secrétariat général pour les affaires régionales d'Aquitaine, 4 b, esplanade Charles-de-Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de l'avis des autorités hiérarchiques, sont à adresser à la préfecture de la région Aquitaine.
 Personne à contacter :
 M. Frédéric Mac Kain, secrétaire général pour les affaires régionales (téléphone : 05-56-90-65-18).
Un arrêté du préfet des Yvelines en date du 29 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Montesson.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Montesson, 1, rue Philippe-Mithouard, BP 71, 78363 Montesson Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, coordinateur général des soins, au centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 10, rue du Champ-Gaillard, 78303 Poissy Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Courbevoie - Neuilly-sur-Seine, 30, rue Kilford, 92400 Courbevoie.
Un arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 28 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Cholet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Cholet, direction des ressources humaines, 1, rue Marengo, 49325 Cholet Cedex.
Un arrêté du président du conseil général des Ardennes en date du 19 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants à la maison départementale de l'enfance et de la famille, à Warcq.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général des Ardennes, DGSD, direction des ressources humaines, service gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, hôtel du département, 08011 Charleville-Mézières Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, 1re ou 2e classe, filière infirmière, à l'établissement public de santé Paul Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'établissement public de santé Paul Guiraud, 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex.
Un arrêté du préfet du Var en date du 27 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier Henri Guérin, à Pierrefeu, dans les domaines suivants :
 2 postes d'animateur sportif ;
 1 poste d'animateur socio-culturel.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Henri Guérin, quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu.
Un arrêté du préfet de l'Oise en date du 14 décembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise, direction des ressources humaines, 2, rue des Finets, 60607 Clermont Cedex.
Un arrêté du préfet du Doubs en date du 20 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre de soins et d'hébergement de longue durée d'Avanne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre de soins et d'hébergement de longue durée d'Avanne, rue des Cerisiers, 25720 Avanne Cedex.
Un arrêté du président du conseil général des Ardennes en date du 19 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à la maison départementale de l'enfance et de la famille, à Warcq.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général des Ardennes, DGSD, direction des ressources humaines, service gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, hôtel du département, 08011 Charleville-Mézières Cedex.
Un arrêté du préfet du Morbihan en date du 4 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'Institut médico-éducatif (IME) de Pontivy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'IME, 9, rue des Trois-Frères-Cornec, BP 06, 56301 Pontivy Cedex.
A N N E X E
DÉLIBÉRATION N° 1/2008 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DE LA DÉLIBÉRATION N° 39/2007 DU CNPMEM RELATIVE AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PÊCHE À LA LANGOUSTINE (NEPHROPS NORVEGICUS) DANS LES EAUX DU GOLFE DE GASCOGNE (DIVISION CIEM VIII a, b, d et e)
 Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture, et notamment ses articles 2, 5 et 6 ;
 Vu le décret n° 92-225 du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins, et notamment ses articles 2, 4, 46 et 51 ;
 Vu la délibération n° 39/2007 du 25 octobre 2007 du CNPMEM relative aux conditions d'exercice de la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e) ;
 Vu le règlement intérieur ;
 Considérant les difficultés liées à la mise en œuvre des dispositifs sélectifs merlu et langoustine dans le cadre de la licence relative aux conditions d'exercice de la pêche de la langoustine ;
 Sur proposition de la commission langoustine du 14 janvier 2008,
 Le conseil adopte les dispositions suivantes :
Article 1er
Mise en œuvre de l'application du dispositif sélectif merlu
 Sans préjudice de l'article 6.3 de la délibération précitée, en dehors du box merlu, la pêche de la langoustine dans les eaux relevant de la division CIEM VIII a, b, d, et e peut être exercée sans le dispositif sélectif merlu, dans la limite de 50 kg de langoustines à bord par jour de pêche.
Article 2
Mise en œuvre de l'application du dispositif sélectif langoustine
 La pêche de la langoustine dans les eaux relevant de la division CIEM VIII a, b, d, et e peut être exercée sans le dispositif sélectif langoustine, dans la limite de 50 kg de langoustines à bord par jour de pêche.
Article 3
Mesure transitoire dans la mise en œuvre de l'application
du dispositif sélectif langoustine
 Conformément aux prescriptions de l'article 6.4 de la délibération précitée :
 Jusqu'au 31 mars 2008, le navire devra utiliser au moins un des trois dispositifs prévus par ladite délibération, sur au moins un de ses chaluts.
 A partir du 1er avril 2008, le navire devra s'équiper d'au moins un des trois dispositifs sur chacun de ses chaluts.
Article 4
 La présente délibération sera transmise par le comité à l'autorité administrative compétente afin qu'elle soit rendue obligatoire, conformément aux dispositions de la loi du 2 mai 1991 et du décret du 30 mars 1992 susvisés.
 Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Le président,
P.-G. Dachicourt
La délibération n° 1/2008 du 24 janvier 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant application de l'article 6 de la délibération n° 39/2007 du CNPMEM relative aux conditions d'exercice de la pêche de la langoustine dans les eaux du golfe de Gascogne (division CIEM VIII a, b, d et e), annexée au présent arrêté, est rendue obligatoire.
Dans les élevages où une vaccination contre un ou plusieurs sérotypes de fièvre catarrhale ovine est réalisée conformément aux dispositions des articles 24 et 25 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé, l'Etat participe au financement de cette vaccination de la manière suivante :
 1° L'Etat prend en charge l'achat des vaccins.
 2° L'Etat participe aux coûts de réalisation de la vaccination à titre prophylactique en versant au vétérinaire ayant réalisé cette vaccination, dans la limite du plafond de 50 % des dépenses engagées hors taxes :
 a) 1 € par injection vaccinale à un bovin ;
 b) 0,75 € par injection vaccinale à un ovin ou caprin vacciné avec un vaccin ne nécessitant qu'une injection de primo-vaccination ;
 c) 0,375 € par injection vaccinale à un ovin ou caprin vacciné avec un vaccin nécessitant deux injections de primo-vaccination.
Pour les frais de déplacements occasionnés par l'exécution des opérations mentionnées à l'article 1er, les vétérinaires sanitaires sont rémunérés selon les modalités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2004 susvisé.
 Le mandatement de ces indemnités est subordonné à la production au directeur départemental des services vétérinaires des factures acquittées ou d'un relevé justificatif des sommes effectivement dépensées.
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux commissions d'appel d'offres compétentes pour les marchés passés par un groupement de commandes constitué en application de l'article 8 du code des marchés publics, sauf dans le cas où la convention constitutive du groupement a prévu que le coordonnateur sera chargé soit de signer et notifier le marché, chacun des membres s'assurant de sa bonne exécution, soit de signer, notifier et d'exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement.
La composition de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés et accords-cadres de communication relatifs aux actions nationales d'information est fixée comme suit :
 1. Le pouvoir adjudicateur ou son représentant, président ;
 2. Le contrôleur budgétaire comptable ministériel ou son représentant ;
 3. L'ordonnateur principal ou son représentant ;
 4. Un représentant du service dont relève la matière qui fait l'objet du marché ;
 5. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
 6. Trois personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché.
 Les membres de la commission désignés aux 1° et 4° ont voix délibérative. Les membres de la commission désignés aux 2°, 3°, 5° et 6° ont voix consultative.
 Le secrétariat de cette commission est assuré par le service dont relève la matière qui fait l'objet du marché.
 Les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par l'article 25 du code des marchés publics ; ces modalités peuvent être précisées et complétées par un règlement intérieur fixé par décision du pouvoir adjudicateur ou de son représentant.
Il est créé au sein du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (secteur travail) :
 1° Une commission d'appel d'offres compétente pour les marchés et accords-cadres passés au nom de l'Etat selon les procédures négociées, d'appel d'offres ouvert ou restreint et dialogue compétitif conformément à l'article 21 du code des marchés publics ;
 2° Une commission d'appel d'offres compétente pour les marchés et accords-cadres de communication relatifs aux actions nationales d'information.
A la suite du point 4 de l'annexe III de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est ajouté un point 5 ainsi rédigé : 
« 5. Sous-traitance. 
Un laboratoire agréé peut sous-traiter à un autre laboratoire à condition que celui-ci soit également agréé et que la sous-traitance intervienne pour une durée limitée.»
Le point 1 du chapitre III de l'annexe I de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1. Conservation. 
Les échantillons sont refroidis immédiatement après le prélèvement et jusqu'au moment de l'analyse à une température comprise entre 0 et 4° C. L'analyse doit être mise en œuvre au plus tard le lendemain du prélèvement. Toutefois, l'analyse peut être effectuée le surlendemain du prélèvement dans les deux cas suivants : 
― le prélèvement est réalisé le samedi, le dimanche ou une veille de jour férié ; 
― le prélèvement est réceptionné par le laboratoire le lendemain du jour où il a été effectué. 
L'utilisation de conservateur dans l'échantillon est interdite.»
Le point 3 de l'annexe III de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3. Conditions de fonctionnement. 
Afin de vérifier la maîtrise de leurs analyses, les laboratoires agréés : 
― recourent à des échantillons à teneur garantie fournis par un organisme agréé par la CST ; 
― ont l'obligation de participer aux essais de comparaisons entre laboratoires organisés par le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) ; 
― ont l'obligation, en analyse de routine, d'utiliser des appareils agréés dont le fonctionnement sera garanti par le respect de procédures de contrôle élaborées et diffusées par le CNIEL ; 
― ont l'obligation de mettre en œuvre un système d'assurance de la qualité répondant aux exigences de la norme NF EN ISO / CEI 17025. 
Les opérations suivantes sont intégrées dans le système général d'assurance de la qualité approuvé par la CST : 
― conditions de prélèvement, d'identification, de conservation et d'acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire ; 
― la réalisation et la maîtrise des analyses ; 
― prise en compte effective des résultats d'analyses pour établir le paiement du lait ; 
― fonctionnement des commissions tripartites de contrôle de chaque laboratoire. 
Le champ du système général d'assurance de la qualité approuvé par la CST doit couvrir au minimum les critères suivants : matière grasse, teneur en protéines, germes totaux, cellules somatiques, résidus d'inhibiteurs et point de congélation.»