Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Décision du 5 mars 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 11 février 1982 au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE VITACANIL, collier, et dont le titulaire est le laboratoire CLEMENT-THEKAN, 2-4, rue Chaintron, 92120 Montrouge ; 
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 19 février 2009 ; 
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché, pour une durée de douze mois, du médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE VITACANIL, en date du 11 décembre 2003, du 11 décembre 2004, du 6 janvier 2006, du 8 janvier 2007 et du 10 janvier 2008 pour absence de régularisation du dossier d'AMM de ce médicament en termes d'établissement de fabrication ; 
Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire CLEMENT-THEKAN le 19 janvier 2009 ; 
Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure ; 
Considérant l'absence de régularisation du dossier d'AMM, en termes d'établissements de fabrication de ce médicament ; 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité COLLIER ANTIPARASITAIRE CHAT AU DIMPYLATE VITACANIL du laboratoire CLEMENT-THEKAN est supprimée à compter du 5 mars 2009.
Un arrêté du président du conseil général de la Seine-Saint-Denis en date du 17 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental enfance et famille de Bobigny.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre départemental enfance et famille, immeuble Européen, 1-3, promenade Jean-Rostand, hall A, 2e étage, 93000 Bobigny.
Par décision implicite du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 13 novembre 2008, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Ecole nationale des services vétérinaires » est approuvé.
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Objet du groupement
 Les deux premiers alinéas de l'article 2 sont ainsi modifiés :
 « Le groupement contribue aux missions de l'enseignement supérieur agricole en tant qu'école d'application du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire. Il assure l'année d'approfondissement en santé publique vétérinaire et le certificat d'études approfondies vétérinaire en santé publique vétérinaire pour le compte des écoles nationales vétérinaires. Il peut accueillir des agents des fonctions publiques ainsi que des étudiants et stagiaires non fonctionnaires, français et ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne et de pays tiers pour leur délivrer des formations dans les domaines de la santé publique vétérinaire.
 Le groupement contribue aux actions de coopération de la France et à la promotion du modèle sanitaire français. »
 Membres du groupement
 L'adhésion de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse comme membre du groupement a été acceptée par décision de l'assemblée générale du 24 avril 2008.
Décision du 5 mars 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 27 mars 1984 au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE AGE POUR GRAND CHIEN, collier, et dont le titulaire est le laboratoire CLEMENT-THEKAN, 2-4, rue Chaintron, 92120 Montrouge ; 
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 19 février 2009 ; 
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché, pour une durée de douze mois, du médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE AGE POUR GRAND CHIEN, en date du 11 décembre 2003, du 11 décembre 2004, du 6 janvier 2006, du 8 janvier 2007 et du 10 janvier 2008 pour absence de régularisation du dossier d'AMM de ce médicament en termes d'établissement de fabrication ; 
Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire CLEMENT-THEKAN le 19 janvier 2009 ; 
Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure ; 
Considérant l'absence de régularisation du dossier d'AMM, en termes d'établissements de fabrication de ce médicament, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité COLLIER ANTIPARASITAIRE AGE POUR GRAND CHIEN du laboratoire CLEMENT-THEKAN est supprimée à compter du 5 mars 2009.
Décision du 5 mars 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 27 mars 1984 au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE AGE POUR CHAT, collier, et dont le titulaire est le laboratoire CLEMENT-THEKAN, 2-4, rue Chaintron, 92120 Montrouge ; 
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 19 février 2009 ; 
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché, pour une durée de douze mois, du médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE AGE POUR CHAT, en date du 11 décembre 2003, du 11 décembre 2004, du 6 janvier 2006, du 8 janvier 2007 et du 10 janvier 2008 pour absence de régularisation du dossier d'AMM de ce médicament en termes d'établissement de fabrication ; 
Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire CLEMENT-THEKAN le 19 janvier 2009 ; 
Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure ; 
Considérant l'absence de régularisation du dossier d'AMM, en termes d'établissements de fabrication de ce médicament, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité COLLIER ANTIPARASITAIRE AGE POUR CHAT du laboratoire CLEMENT-THEKAN est supprimée à compter du 5 mars 2009.
Un arrêté de la préfète du Jura en date du 26 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'ETAPES de Dole.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général d'ETAPES, 27, rue du Maréchal-Leclerc, BP 12, 39107 Dole Cedex.
Décision du 6 mars 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 5 juillet 2002 au médicament vétérinaire dénommé Cafmix Flubendazole 3 Porc-Volaille, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ; 
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE en date du 4 mars 2008 ; 
Considérant que la formule de fabrication actuelle ne correspond pas à la composition notifiée dans la décision d'AMM en date du 5 juillet 2002 ; 
Considérant l'absence d'actualisation correspondante du dossier d'AMM pour ce médicament, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Cafmix Flubendazole 3 Porc-Volaille des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM.
Décision du 3 mars 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5141-44 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 3 mai 1991 au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V COLISTINE 200 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRES, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ; 
Vu la décision de suspension d'AMM du 23 avril 2008, dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité de l'AMM de ce médicament ; 
Vu la modification de l'autorisation mise sur le marché du médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V COLISTINE 200 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRES, prémélange médicamenteux, déposée par les laboratoires NOE en date du 17 octobre 2008 (mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM) ; 
Considérant que la modification concernant l'actualisation de la partie qualité du dossier d'AMM du médicament UCAMIX V COLISTINE 200 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRES est acceptée, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché notifiée le 23 avril 2008, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5141-44 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire UCAMIX V COLISTINE 200 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRES, dont le titulaire de l'AMM sont les laboratoires NOE, est abrogée à compter du 3 mars 2009.
Décision du 3 mars 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, et R. 5141-44 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 3 mai 1991, au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V COLISTINE 400 PORC, prémélange médicamenteux, des laboratoires Noe, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ; 
Vu la décision de suspension d'AMM du 23 avril 2008, dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité de l'AMM de ce médicament ; 
Vu la modification de l'autorisation mise sur le marché du médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V COLISTINE 400 PORC, prémélange médicamenteux, déposée par les laboratoires Noe en date du 17 octobre 2008 (mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM) ; 
Considérant que la modification concernant l'actualisation de la partie qualité du dossier d'AMM du médicament UCAMIX V COLISTINE 400 PORC est acceptée, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 23 avril 2008, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5141-44 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire UCAMIX V COLISTINE 400 PORC, dont le titulaire de l'AMM sont les laboratoires Noe, est abrogée à compter du 3 mars 2009.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 14 du 13 janvier 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Modification de l'article 11 « Période d'essai » et de l'article 13 « Préavis ».
   Signataires :
 Confédération française de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT) ;
 Confédération nationale de la triperie française (CNTP) ;
 Fédération de la boucherie hippophagique française (FBHF) ;
 Syndicat national des volaillers détaillants (SNVD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 12 décembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Renonciation à des jours de repos, heures supplémentaires et salaires minima au 1er janvier 2008.
   Signataires :
 Fédération nationale syndicale des coopératives maritimes ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 27 novembre 2007 (2 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Nouvelles dispositions de classifications et de rémunération minimale actualisant l'annexe I de la convention collective.
   Signataires :
 Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat (FNESH) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
 Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) ;
 Syndicat national des personnels des sociétés anonymes d'HLM (SNPHLM).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 24 novembre 2008 modifiant l'avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Classifications.
   Signataires :
 Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent ;
 Fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création du bijou et de l'horlogerie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1/2008 du 26 novembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Garantie rente éducation.
   Signataires :
 Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire-Confédération syndicale des familles (FNAAPF-CSF) ;
 Réseau des associations d'aide à domicile (ADESSA) ;
 Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) ;
 A domicile Fédération nationale ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 34 du 3 décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Classifications et salaires.
   Signataires :
 Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) ;
 Union nationale des huissiers de justice (UNHJ) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord professionnel pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord national professionnel du 10 décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Prévoyance.
« Article 1er
Champ d'application
 Sont concernés par le présent accord :
 ― les commerces de détail de livres en magasin spécialisé qui relèvent principalement du code 4761 Z ;
 ― les commerces de détail de livres d'occasion qui relèvent principalement du code 4779 Z à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de livres anciens de valeur, d'autres biens d'occasion, d'antiquités, de vente aux enchères.
 En cas de conflit de conventions collectives de branche applicables, le critère de détermination de la convention collective applicable est celui du chiffre d'affaires réalisé par l'activité de vente de livres : dès lors que la vente de livre procure à une entreprise la plus grande partie de son chiffre d'affaires annuel, le présent accord doit être appliqué. »
   Signataires :
 Syndicat de la librairie française ;
 Fédération française syndicale de la librairie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord et de l'avenant ci-après indiqués.
 Les textes de l'accord et de l'avenant pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Accord national professionnel du 1er novembre 2008 ;
Avenant n° 1 du 16 décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Accord : versement de la taxe d'apprentissage et contribution au développement de l'apprentissage sur la base des salaires versés aux intermittents ;
Avenant n° 1 : champ d'application de l'accord.
« Article 1er
 Le présent avenant a pour objet de préciser le champ d'application de l'accord du 1er novembre 2008.
 Ledit accord est applicable aux entreprises qui ont pour activité principale une activité rattachée au spectacle vivant, à la musique, au cinéma, à l'audiovisuel et à l'édition phonographique.
 Sont ainsi notamment désignées les entreprises relevant des champs conventionnels suivants :
 ― l'édition phonographique ; 
 ― les prestataires techniques au service de la création et de l'événement ; 
 ― la production audiovisuelle ; 
 ― la production cinématographique ; 
 ― la production de films d'animation ; 
 ― la radiodiffusion ; 
 ― le spectacle vivant privé ; 
 ― le spectacle vivant subventionné ; 
 ― la télédiffusion.
 Caractérisés par les codes de la nomenclature NAF suivants : 59.11 A, 59.11 B, 59.11 C, 59.20 Z (à l'exclusion de l'édition musicale), 59.12 Z, 60.10 Z, 90.01 Z, 90.02 Z, 90.04 Z, 60.20 A, 60.20 B, ces codes n'étant cités qu'à titre indicatif. »
   Signataires :
 En ce qui concerne l'accord :
 Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) ;
 Syndicat des télévisions privées (STP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 En ce qui concerne l'avenant :
 Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 54 du 21 janvier 2009 ;
 Délibération paritaire n° 1-09 du 21 janvier 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
Avenant n° 54 : Périodes d'essai ;
 Délibération paritaire n° 1-09 : Contrats d'apprentissage visant à l'obtention du baccalauréat professionnel.
   Signataires :
 En ce qui concerne les deux textes :
 Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle (FNCRM) ;
 Fédération française de la carrosserie (FFC) ;
 Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) ;
 Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile (GNESA) ;
 Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (UNIDEC) ;
 Les professionnels du pneu (PP) ;
 Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA) ;
 Syndicat national du contrôle technique automobile (SNCTA).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC, en ce qui concerne l'avenant n° 54.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC, en ce qui concerne la délibération.
 CSNVA, en ce qui concerne les deux textes.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 6 du 23 septembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Indemnisation des salariés participant aux négociations ou aux instances paritaires nationales de branche.
   Signataires :
 Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 126 du 4 février 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Modification du titre VIII « Prévoyance ».
   Signataires :
 Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CGT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 18 décembre 2008 (cinq annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
   Signataires :
 Association des agences-conseils en communication (AACC) ;
 Syndicat national de la publicité presse (PRESSPACE) ;
 Syndicat national des éditeurs d'annuaires (SNA) ;
 Syndicat de la presse gratuite (SPG) ;
 Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) ;
 Union des entreprises de conseil et achat média (UDECAM) ;
 Union de la publicité extérieure (UPE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord interprofessionnel régional du 16 décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Indemnisation du chômage partiel.
   Signataires :
 CGPME Réunion ;
 MEDEF Réunion ;
 Organisations syndicales de salariés représentatives rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 15 décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Modification de certaines dispositions de la convention collective.
   Signataires :
 Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ;
 Syndicat des producteurs et créateurs d'émissions de télévision (SPECT) ;
 Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 16 septembre 2008 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Modification de l'accord du 3 juillet 1992.
   Signataires :
 Fédération de la formation professionnelle (FFP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 31 du 14 novembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Modification de certaines dispositions de la convention collective.
   Signataires :
 Institut français des experts-comptables et commissaires aux comptes (IFEC) ;
 Experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ci-après indiquée.
 Le texte de cette convention collective pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Convention collective nationale du 17 décembre 2008 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
« Article 1er
Champ d'application
 La présente convention collective s'applique à tout le personnel salarié des sociétés de ventes volontaires, des offices de commissaires-priseurs judiciaires et des organismes qui s'y rattachent, à savoir notamment leurs organisations professionnelles, sur le territoire métropolitain et d'outre-mer. »
   Signataires :
 Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) ;
 Syndicat national des commissaires-priseurs judiciaires ;
 Syndicat national des maisons de ventes volontaires (SYMEV) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 20 du 18 décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Recodification de la convention collective.
   Signataires :
 Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
 Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 27 du 5 novembre 2008 ;
Avenant n° 28 du 13 novembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
Avenant n° 27 : Autorisation d'absences pour décès du conjoint ;
Avenant n° 28 : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences.
   Signataires :
 Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ;
 Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 26 mars 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Développement du dialogue social et de la négociation paritaire.
   Signataires :
 Fédération nationale des boissons (FNB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis le 6 janvier 2009, en application de l'article L. 41 du code des postes et des communications électroniques, d'un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
 Après en avoir délibéré lors de son assemblée plénière du 24 février 2009, il émet un avis favorable au projet qui lui a été soumis.
 Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 24 février 2009.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2009 :
I. - Armée de terre
 M. le général de brigade Dominguez (Jean, Yves) est nommé sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts à la direction des affaires financières.
II. - Délégation générale pour l'armement
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Le Pesteur (Jean-Pierre) est nommé chargé de mission auprès du directeur du développement international.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Tailleur (Christophe, Robert, Jean, Marie) est nommé chef du service de la qualité de la direction de la qualité et du progrès à compter du 26 avril 2009.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Roujansky (Jacques, François, Olivier) est nommé chargé de mission auprès du directeur de la qualité et du progrès à compter du 1er mai 2009.
 M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement Marchis (Lounès, Bertrand) est chargé de la sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion de la direction des plans, du budget et de la gestion à compter du 1er avril 2009.
Par décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, prise le 23 février 2009 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence REGARD'CUTE MODELS, sise 28, rue Cardinet, 75017 Paris.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 17 février 2009.
 Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants concerne les enfants âgés d'au moins 3 mois.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.