Ces publications sont en vente :
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― à la librairie de la direction de l'information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10,

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Par correspondance :
― à la direction de l'information légale et administrative, service des commandes, 23, rue d'Estrées, CS 10733, 75345 Paris Cedex 07 ;
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La Documentation française a mis en vente du 29 juin au 12 juillet 2012 :
I. ― OUVRAGES
Autorité de la concurrence
Rapport annuel 2011
L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante chargée de faire respecter le droit français et européen de la concurrence et de diffuser ces bonnes pratiques auprès des décideurs publics et privés. Ce rapport annuel présente un bilan de son action ainsi qu'une étude thématique : "Concurrence et transport des voyageurs ". Comme chaque année, il contient également une analyse détaillée de la pratique de l'Autorité et de la jurisprudence dont la vocation est de constituer un outil de travail pour les praticiens du droit de la concurrence. Un cédérom comprenant les annexes du rapport est inséré en fin d'ouvrage.
2012, la Documentation française
392 p., 30 € (cédérom inclus)
ISBN : 978-2-11-008929-8
Réf. : 9782110089298
La politique française d'aide au développement
Rapport public thématique : juin 2012
Cour des comptes
Alors même que la notion d'aide publique au développement fait l'objet de vifs débats sur le plan international en raison de la diversification des donateurs traditionnels, de leurs difficultés croissantes à faire face à leurs engagements ou de la montée en puissance des flux privés d'aide, les autorités françaises ont indiqué, dans un document-cadre publié en avril 2011, leur intention de "passer d'une politique d'aide au développement, relation dissymétrique entre pays donateurs et bénéficiaires, à une politique de coopération avec les pays en développement ".
L'importance de tous ces enjeux a justifié que la cour procède ― pour la première fois ― à une analyse approfondie de la mise en œuvre de cette politique publique. La cour s'est notamment attachée à mieux cerner les conditions de gestion et de mise en œuvre de l'"aide pilotable ", c'est-à-dire de la part de l'aide qui peut véritablement faire l'objet d'une prévision et d'une décision publique nationale.
Les réponses des administrations et ministères concernés sont regroupées en fin de volume.
2012, Cour des comptes
128 p., 11 €
ISBN : 978-2-11-009123-9
Réf. : 9782110091239
En diffusion à la Documentation française
Les clientèles internationales du tourisme à vélo en France
Pratiques et attentes : zoom sur cinq marchés prioritaires
Atout France
La France se place comme l'une des destinations préférées de tourisme à vélo, au niveau mondial. Avec des dépenses moyennes supérieures à celles de l'ensemble des touristes, les clientèles du tourisme à vélo sont génératrices de retombées importantes.
Atout France a mené une analyse des clientèles de cinq marchés prioritaires du tourisme à vélo pour la France : les Pays-Bas, l'Allemagne, la Belgique, la Grande-Bretagne et le Canada afin d'apporter aux professionnels du secteur tous les éléments statistiques et d'analyses nécessaires à la consolidation et au développement de leur compétitivité en ce domaine.
2012, Atout France
Collection : "Marketing touristique " n° 21
136 p., cartes, illustrations, 45 €
ISBN : 978-2-915-21598-4
Réf. : 9782915215984
Investir dans les centres de congrès et les parcs des expositions
Atout France
Le secteur des foires, salons et congrès représente en France plus de 2 600 entreprises, génère plus de 12 000 emplois permanents, un chiffre d'affaires de 2,5 milliards d'euros environ et des retombées économiques évaluées à 8,5 milliards d'euros.
L'exigence croissante des organisateurs et l'intérêt des collectivités et opérateurs économiques pour moderniser ou repenser des équipements sont à l'origine de nombreux projets de repositionnement de parcs d'exposition ou de centres de congrès.
C'est à leur intention que le groupe Caisse des dépôts et Atout France ont réalisé ce guide méthodologique. Il propose une méthode claire, précise et illustrée de montage de projet reposant sur une approche stratégique cohérente et visant à adapter les investissements à venir aux attentes et aux réalités des marchés d'aujourd'hui et de demain.
2012, Atout France
Collection : "Ingénierie et développement touristique ", n° 43
122 p., illustrations, 25 €
ISBN : 978-2-915215960
Réf. : 9782915215960
II. ― REVUES
Le courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Ministère du redressement productif
Direction des affaires juridiques
Droit public
― les QPC : décembre 2011 février 2012
― un domaine royal au Palais Royal (Tatiana Ayrault)
― le Grand Paris (Jean-Marie Pontier)
Commande publique
― comptables publics et marchés publics : contrôler n'est pas juger ! (Guillaume Delaloy)
― code des marchés publics : dans les coulisses de la valse des seuils de procédures (Michel Dupont)
― des sociétés d'économie mixte locale aux sociétés publiques locales (Urbain Ngampio-Obélé-Bélé)
Droit communautaire et international
― droit européen des contrats : la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente (Simon Chardenoux)
Droit privé
― la légalité des mesures de filtrage et de blocage imposées aux fournisseurs d'accès : à propos des affaires SABAM (Marie Latournerie)
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie n° 68, avril-mai-juin 2012
72 p., 10 €
Réf. : 3303332800681
Revue française des affaires sociales
Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Droit européen et droits sociaux
Coordonné par Gautier Maigne
Quel est le rôle joué par le droit communautaire largement construit dans une perspective économique et financière, dans l'évolution des droits sociaux des différents Etats membres ? En quoi le jeu des différents acteurs et institutions européennes influe-t-il sur l'équilibre entre intégration économique et convergence sociale ? Quelle peut-être la place de la solidarité à l'échelle européenne, entre harmonisation des droits nationaux, construction d'un socle commun de droits et mise en place de politiques communes de redistribution ? A travers les contributions d'auteurs français et européens, ce numéro présente l'impact du droit européen sur les différents droits sociaux des citoyens de l'Union : emploi, retraite, droit de grève, soins de santé...
Revue française des affaires sociales n° 1, janvier-mars 2012
230 p., 22 €
Réf. : 3303337402385