Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 15 janvier 2008, Mme Jacqueline Gottely-Fayet, responsable de la mission « études, recherche et statistiques au service des droits des femmes et de l'égalité », est nommée au Conseil national de l'information statistique comme représentante de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 25 janvier 2008, sont nommés membres du collège de l'Autorité des marchés financiers, en raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers, en remplacement de Mme Monique Bourven et de M. Thierry Coste :
 Mme Marie-Ange Debon.
 M. Jean-Pierre Hellebuyck.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 4 juillet 2007, Mme Perrine Barré, administratrice civile, est nommée chef de la mission « financement, budget et dialogue de gestion » du département financement, dialogue et contrôle de gestion à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à compter du 15 mai 2007.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 16 janvier 2008, Mme Bosc (Lydie), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est, à Montpellier (Hérault).
 A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 15 janvier 2008, Mme Innocenti (Brigitte), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est, à Ajaccio (Corse-du-Sud).
 A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 21 janvier 2008, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est délivré, à compter du 1er octobre 2007, aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs dont les noms suivent, sortis en 2007 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées :
I. - Ingénieur-élève
 Lebée Arthur.
II. - Elèves ingénieurs
 Abassi Leila.
 Aulagnier Simon.
 Barbat Benjamin.
 Baudrand Olivier.
 Bayle Rémi.
 Belka Simon.
 Blanc Philippe.
 Boukour Mahmoud.
 Bour Denys.
 Boyer François.
 Brenneval Fabien.
 Broussillou Cédric.
 Cellmer Caroline.
 Chenguiti-Ansari Mohamed.
 Chesnel Clément.
 Chetboun Jonathan.
 Chtourou Manel.
 Costaouec Ronan.
 Coste Pierre.
 Coubret Laurent.
 Dangles Guillaume.
 Deloffre Rémy.
 Duchon-Doris Rémi.
 Ducros Liliane.
 Duhamel Emeline.
 Emmerich Judith.
 Gabarrou Claire.
 Garau Damien.
 Gary Damien.
 Gillet Christophe.
 Gnichi Olfa.
 Gruner Jules.
 Guibourt Alexandre.
 Hansen Nathalie.
 Huynh Laurent.
 Jeanmart Sébastien.
 Jourdan Marie.
 Khouil Youssef.
 Koubaa Aymen.
 Laboureau Anne-Gabrielle.
 Lages Victoria.
 Laug Julie.
 Le Vinh Nam.
 Leroux Sébastien.
 Lignon Laurent.
 Luu Catherine.
 Minarelli Christophe.
 Mireur Frédéric.
 Moukhli Reda.
 Najar Saber.
 Nicolle Olivier.
 Pagès Marjorie.
 Paris Rémi.
 Pham Thi Anh Dao.
 Piques Marlène.
 Ponzo Lorenzo.
 Qian Lin.
 Quilez Alicia.
 Renou Frédéric.
 Saucias Florian.
 Schmaus Michael.
 Servant Thibaut.
 Tran Quang Hiep.
 Vancapernolle Philippe.
 Vannier Romain.
 Wang Hao.
 Wu Sophie.
 Zhou Shen-Xiong.
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des ponts et chaussées confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 14 janvier 2008, Mme Dameme-Bennett (Damienne), assistante d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde).
 A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 21 janvier 2008 :
 Le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est délivré, à compter du 1er octobre 2006, aux élèves ingénieurs dont les noms suivent, sortis en 2006 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées :
 Barreteau Julien.
 Davy Mathieu.
 Garot Lucile.
 Giordano Sandrine.
 Jacob Yann.
 Lacassin Lionel.
 Latargere Bastien.
 Le Van Anselme.
 Leclair Matthieu.
 Levrey Guillaume.
 Richard Etienne.
 Roudier Félix.
 Le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est délivré, à compter du 31 décembre 2006, aux élèves ingénieurs et ingénieurs-élèves dont les noms suivent, sortis en 2006 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées :
I. - Elève ingénieur
 Souissi Mohamed.
II. - Ingénieurs-élèves
 Anantharaman Arnaud.
 Breteau Vincent.
 Cadoul Thomas.
 Carpentier Alexandra.
 Dolla Bastien.
 Gallouet Emily.
 Lafargue Antoine.
 Roehrig Romain.
 Sebbane Jonathan.
 Szynkier Diane.
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole des ponts et chaussées confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 21 janvier 2008 :
 Sont nommés élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées à compter du 30 août 2007, date de la rentrée scolaire, les élèves issus du concours commun ouvert en 2007 dont les noms suivent :
 Aarabi Sarah.
 Adamjy Inssia.
 Arlaud Jules.
 Aroles Jérémy.
 Baïri Iken.
 Baumhauer Oriane.
 Begon-Lours Clotilde.
 Bellakrid Amine.
 Benchimol Mike.
 Besinet Claire.
 Bommier Swann.
 Bordat Adrien.
 Boubekeur Catherine.
 Burlet Rémi.
 Carette Antoine.
 Chami Sophia.
 Chappert Benoît.
 Chapuis Vincent.
 Charpe Alice.
 Choquet Charlotte.
 Colin Igor.
 Combeuil Angélique.
 Constant Pierre.
 Couffignals Eric.
 De La Taille Arnaud.
 De Maack Alexis.
 Decurninge Alexis.
 Deldon Jean-François.
 Dennielou Nicolas.
 Derché Antoine.
 Descoqs Augustin.
 Dubus Léna.
 Dugain Antoine.
 Edouard Ivan.
 El Houda Roukaya.
 Enilorac Julien.
 Estanislao Adan Alejandra.
 Girardot Maxence.
 Gorintin Charles.
 Gouzerh Henri.
 Gras Jean-Basile.
 Guillou Louise.
 Guo Aude.
 Heidmann Alexandre.
 Hennequin Alexis.
 Hirth Céline.
 Ho Alexia.
 Huang Hélène.
 Ibrahimchah Alexandre.
 Juin Mathieu.
 Kharoub Amine.
 Kiener Alexandre.
 Kon-Sun-Tack Olivier.
 Lang Julien.
 Le Corguillé Paul.
 Le Maout Etienne.
 Lebastard Matthieu.
 Lecat Louis.
 Leclerc Pierre-Emmanuel.
 Lecouvez Matthieu.
 Lefebvre Jérémy.
 Lesouhaitier Pierre.
 Leynet Matthieu.
 Marcombes Paul.
 Marteau Adrien.
 Marty Augustin.
 Mathieu Tanguy.
 Mauriac Thomas.
 Mehl Marine.
 Messoussi Seif.
 Meunier Alexandre.
 Mezui-Minko Ivan.
 Moreau Flavien.
 Mouffak Mariam.
 Mudry Laurent.
 Nadal Philippe.
 Nicol Florent.
 Nowak Catherine.
 Osman Karim.
 Owen Jack.
 Paradis François-Gilbert.
 Pauliac Frédéric.
 Pauron Camille.
 Pelet Nicolas.
 Pepin Nicolas.
 Perré Simon.
 Perrin Yann.
 Petit Richard.
 Picand Pierre-Antoine.
 Poireau Elise.
 Pommier Geoffroy.
 Pousse François.
 Prat Jean-Baptiste.
 Prigent Stanislas.
 Rebours James-Frédéric.
 Ricaut Pierre-Olivier.
 Robinet Ludovic.
 Roussel Yann.
 Samuelian Jean-Charles.
 Schmisser Roseline.
 Sciberras Florent.
 Sculy-Logotheti Dimitri.
 Serpantié Camille.
 Soulas Damien.
 Takadoum Zacharie.
 Thibon Alfred.
 Thubert Damien.
 Tilly Céline.
 Toubiana Elie.
 Velazquez Oliverio.
 Viennot Capucine.
 Virlet Alban.
 Waquet Xavier.
 Wyss François.
 Zaïm Oualid.
 Sont nommés élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées à compter du 30 août 2007, date de la rentrée scolaire, les élèves titulaires d'une licence dont les noms suivent :
 Coulibaly Aminata.
 Grandin Tiphaine.
 Hammad Imad.
 Nkamani Eric.
 Noguera Carlos.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 2 janvier 2008, est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse en qualité de représentant des collectivités territoriales au titre de la région Franche-Comté M. Jean-Marc Leculier, en remplacement de Mme Antoinette Gillet.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 21 janvier 2008 :
 Sont nommés élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées à compter du 30 août 2007, date de la rentrée scolaire, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école dont les noms suivent :
 ARQUIER Mathieu.
 AUVRAY Alice.
 CHKIFA Moulay.
 DAL BIANCO Christophe.
 DAVIES Simon.
 DESFORGES Benoit.
 DUCHATEL Xavier.
 FAYETTE Etienne.
 GAUBERT Julie.
 GEDALOF Franklin.
 GIRARD Grégory.
 HADDAOUI Yassine.
 HAJISADEGHIAN Hassan.
 HASSAN Albert.
 HÉMISSI Mohamed.
 HURE Jérémy.
 JACQUART Louis.
 JACQUEMIN Johan.
 JIN Yehua.
 LASVACAS-CORONAS Amandine.
 LI Yuan.
 MÈGE Romain.
 MÉTAYS Céline.
 MOUTERDE Joël.
 NGUYEN Huy Thanh.
 NICOLAS Romain.
 NOEL Bastien.
 PILLET Davy.
 STENGER Yannick.
 THABET Sofyane.
 VIANEY Stéphane.
 VINSON Arthur.
 Sont nommés élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées à compter du 29 août 2007, date de la rentrée scolaire, les officiers français dont les noms suivent :
 BLONSKI Arnaud.
 MENET Yann.
 ROUILLARD Erwan.
 Sont nommés élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées à compter du 3 septembre 2007, date de la rentrée scolaire, les élèves accueillis en vertu d'accords passés avec des établissements d'enseignement supérieur français ou étrangers, dont les noms suivent :
 AGOUZOUL Amal.
 BANAOUAZ Sirine.
 BAROCSI Robert.
 BENZARIA Omar.
 BERKECZ Ildik.
 BOU NADER Abdo.
 BOUBAKER Sabrime.
 BURGADA SERRANO Javier.
 CASAJUS GRASSI Alejandro.
 CHAABI Hicham.
 CLAPAREDE Nicolas.
 DADA Houda.
 DEL PALACIO CAMUNÃS Marta.
 DEMETRIU Téodor.
 ESSAKKOUHI Ahmed.
 ESTRADA LOPEZ Alberto.
 FRAU Alberto.
 GASKO Felipe.
 GOLDEMBERG Diana.
 GROSS Alexandre.
 GUARRO Eduard.
 HORIE FILHO Kiyoshi.
 JAMARD Frédéric.
 KALIL Fernando.
 KOTOUZAS Dimitrios.
 LARBI Bouthaina.
 LÊ Thi-Thu-Hà.
 LE NGUYEN Khuong
 LIMAM Wassim.
 LORENZO CARBAJO Maria.
 LUNA Salvador.
 MANELICI Isabela.
 MARTINEZ BELLO Guillem.
 MARTINEZ MEDIAVILLA Adriana.
 NEACSU Raluca.
 NICOLAS Alberto.
 POSTELNICU Mihail Lucian.
 PREOTU Andreea.
 RADFAR Sahar.
 RIZK Jawad.
 RODRIGUEZ GARCIA Ana.
 SACRISTAN VIRSEDA Fernando.
 SAEEDI Navid.
 SANTOS LEITE RAINHO André.
 SIRVENT CASAS Santi.
 STEMATIU Alexandru.
 VINYES RASO Raül.
 VU Trong.
 Sont nommés élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées à compter du 29 août 2007, date de la rentrée scolaire, les élèves titulaires d'un master M1 dont les noms suivent :
 ADJIMI Redouane.
 ANDRE Jean-Baptiste.
 BALAGOUROU Bruno.
 BENHARROUCH Yann.
 CHEN Weijun.
 DECLERCQ Bastien.
 DRIAD Lyas.
 DUJARDIN Julien.
 GARCIA Emmanuel.
 GUO Dan.
 KOKOCH Hamid.
 LÜ Yunhe.
 OLIVERO Nathalie.
 SYLLA Mohamed.
 VACCARO CARBONE Bettina.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 14 janvier 2008, Mme Bernard-Kielinski (Véronique), adjointe d'administration principale de 2e classe de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Nord, à Lille-Lesquin (Nord).
 A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère chargé de l'agriculture :
 1° Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;
 2° Au titre des représentants de l'administration du ministère chargé de l'agriculture :
 ― le directeur des affaires financières et de la logistique, au secrétariat général, ou son représentant ;
 ― le chef du service de la modernisation, au secrétariat général, ou son représentant ;
 ― le chef du service d'enquêtes et d'études statistiques, au secrétariat général, ou son représentant ;
 ― le délégué à l'information et à la communication, au secrétariat général, ou son représentant ;
 ― le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
 ― le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
 ― le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant ;
 ― le directeur général des politiques économique, européenne et internationale ou son représentant ;
 ― le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ou son représentant ;
 ― le vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ou son représentant ;
 ― le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie ou son suppléant.
 3° Au titre des personnalités qualifiées, désignées pour quatre ans :
 M. Ballu (Jean-Marie), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, membre permanent du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;
 M. Fourgeaud (Philippe), inspecteur général de la santé publique vétérinaire, membre permanent du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;
 M. Moutou (François), chef de l'unité épidémiologie au laboratoire d'études et de recherches en pathologie animale et zoonoses de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et son suppléant, M. Savey (Marc), directeur de recherche à la direction scientifique de cet établissement ;
 Mme Giovannini (Floriane), ingénieure de recherche à l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CEMAGREF) ;
 M. Jolivet (Gilbert), membre de l'Académie d'agriculture de France ;
 M. Milhaud (Claude), vice-président de l'Académie vétérinaire de France ;
 M. Colomer (Jean-François), journaliste honoraire, administrateur de la Société des agriculteurs de France (SAF) ;
 Mme Lacombe (Annick), traductrice spécialisée de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2008, M. Gallienne (Gérard) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Paris-IV (Celsa) au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Sont nommés respectivement président et vice-président de la commission, pour une durée de quatre ans :
 M. Thiebaut (Luc), professeur à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD) ;
 M. Quéré (Noël), conseiller du président du Fonds régional pour l'organisation du marché du poisson du Nord (FROM-Nord).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 janvier 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères, au titre des planteurs de betteraves :
   Titulaires :
 ― M. Gilles Bolle, en remplacement de M. Dominique Ducroquet, démissionnaire.
 ― M. Jean-Pierre Dubray, en remplacement de M. Christian Mabire, démissionnaire.
   Suppléants :
 ― M. Xavier Laude, en remplacement de M. Gilles Bolle, démissionnaire.
 ― M. Géry Walckenaer, en remplacement de M. Jean-Pierre Dubray, démissionnaire.
 ― M. Marcel Quesnel, en remplacement de M. André Michel, démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2008, M. Eric Bramat, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cahors, est mis à disposition de l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 2008, afin d'exercer les fonctions de chef de cabinet du directeur de l'école.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2008, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes :
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
 M. Fabien Filliatre, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, suppléant, en remplacement de M. Patrice Adment.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 août 2007, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture : M. Kamel Lifa, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 13 juillet 1979 à Constantine (Algérie).
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 juillet 2007, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture : M. Karim El Mourtada, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 26 mars 1976 à Al-Rihan (Liban).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 décembre 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille :
 M. Michel Bonord, directeur délégué de la Société d'aménagement d'économie mixte (SAEM) Euralille, en remplacement de M. Nathan Starkman, démissionnaire.
 Mme Nathalie Gal, paysagiste au conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement (CAUE) du Pas-de-Calais, en remplacement de M. François-Xavier Mousquet, démissionnaire.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 août 2007, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture : M. Georges Amatoury, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 6 avril 1978 à Achrafief-Beyrouth (Liban).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2008, M. Alain Vaudrey-Vernot, directeur de l'agence de presse APM Média, est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation agences de presse, en qualité de représentant suppléant de la Fédération française des agences de presse, en remplacement de M. Bernard Lebourg.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 décembre 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine :
 M. Paul Chemetov, architecte-urbaniste.
 M. Gérard Chomier, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
 M. René Klein, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles au ministère de la culture et de la communication.
 M. Richard Laganier, professeur de géographie à l'université Paris Diderot-Paris-VII, vice-président du conseil scientifique de l'université Paris-VII.
 Mme Danièle Pourtaud, adjointe au maire de Paris, chargée des universités, conseillère de Paris et du 14e arrondissement, déléguée à la culture.
 M. Francis Rambert, président de l'Institut français d'architecture (IFA).
 M. Christophe Vallet, président du Centre des monuments nationaux.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 janvier 2008, est nommé membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles M. Patrick Olivier, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, en remplacement de M. Jacques Charpillon.
Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant, pour une durée de trois ans conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 17 juin 2004 visé :
 1° Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés :
 M. Jean Baby ;
 Le général Hubert Chauchart du Monttay ;
 M. Maurice Gambert ;
 2° Sur proposition du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants :
 M. Jean-Claude Gouëllain ;
 M. André Maurin.
En application des articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 10 septembre 2007.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Gard.
   Objet :
 Revalorisation des salaires minima à compter du 1er octobre 2007.
   Signataires :
 Union nationale des entrepreneurs du paysage, région Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ;
 organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles concernés.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
En application des articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 10 octobre 2007.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Loir-et-Cher.
   Objet :
 Revalorisation des salaires minima à compter du 1er octobre 2007.
   Signataires :
 Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) région Centre-Limousin.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFTC.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles concernés.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 64 du 17 septembre 2007, modification de l'article 22 (prestations en nature) de la convention précitée.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles d'Eure-et-Loir.
   Signataires :
 La chambre syndicale horticole d'Eure-et-Loir ;
 Le syndicat des arboriculteurs fruitiers d'Eure-et-Loir ; 
 Les organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles d'Eure-et-Loir.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 17 octobre 2007.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Côte-d'Or.
   Objet :
 Revalorisation des salaires minima à compter du 1er octobre 2007.
   Signataires :
 Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) région Bourgogne et Franche-Comté.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles concernés.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles du 10 juillet 1996, devenue convention collective nationale des industries de transformation des volailles par avenant du 30 septembre 2005, les dispositions de l'accord du 1er octobre 2007 relatif aux salaires minima garantis (1 annexe) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
En application des articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 142 du 25 juillet 2007, création d'un article 74 bis intitulé : Complément de garantie santé des cadres.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Pyrénées-Orientales.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (section des employeurs de main-d'œuvre) ; 
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Pyrénées-Orientales.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 8 du 29 mars 2007, création d'un article IV.6 intitulé : Travail de nuit non occasionnel.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Doubs.
   Signataires :
 La fédération départementale des coopératives laitières de l'Ain ;
 La fédération départementale des coopératives laitières du Doubs ;
 La fédération départementale des coopératives laitières du Jura ;
 La fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricole de ramassage de lait du Doubs ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles concernés.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 24 janvier 2008, est nommée membre de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom, en qualité de personnalité qualifiée : Mme Elisabeth Cassard, directrice d'hôpital affectée au centre hospitalier René Dubos de Cergy-Pontoise, en remplacement de M. Laurent Gravelaine.
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2008, M. Patin (Valéry) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Paris-I, au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2008, Mme Bachara-Chatzidakis (Théano) est nommée en qualité de professeure des universités associée à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour une période d'un an à compter de la date de son installation à l'université Paris-I au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 24 janvier 2008, sont nommées membres de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste :
En qualité de personnalités
qualifiées dans le domaine sanitaire et social
 Mme Elisabeth Cassard, directrice d'hôpital. 
 Mme Marie-Catherine Escolan, directrice d'hôpital.
Sont nommés rapporteurs de la commission
de classement des fonctionnaires de La Poste
 M. Michel Loussouarn, attaché d'administration centrale.
 Mme Sandy Transon, agent contractuel de catégorie A.
 Mme Chantal Le Tallec, directrice d'hôpital.
Le contrôleur peut mettre en place et communiquer à l'établissement un programme annuel de contrôle a posteriori. Indépendamment de ce programme, il peut, à tout moment, procéder au contrôle a posteriori d'un acte particulier. L'établissement est tenu de communiquer, à la demande du contrôleur, tous les documents nécessaires au bon accomplissement d'un contrôle a posteriori.
Dispositions relatives au visa :
 5-1. Sont soumis au visa du contrôleur, selon des seuils et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement :
 ― les décisions modificatives d'urgence ;
 ― les mesures générales relatives au recrutement, à la rémunération et à l'avancement du personnel ;
 ― les actes individuels relatifs au recrutement, à la rémunération et à l'avancement des personnels ;
 ― les contrats, conventions, marchés ou commandes ;
 ― les transactions ;
 ― les prêts et subventions.
 5-2. Le contrôleur doit délivrer son visa dans un délai de quinze jours à compter de la réception des projets d'acte ou de décision, accompagnés des pièces justificatives. Ce délai peut être interrompu par toute demande écrite d'informations complémentaires, nécessaires à l'instruction du dossier, formulée par le contrôleur. En l'absence de réponse de sa part à l'expiration de ce délai, son visa est réputé délivré.
 Si le contrôleur refuse son visa, il fait connaître par écrit les raisons de son refus et en informe le ministre chargé du budget et le ministre chargé de la culture. L'ordonnateur ne peut passer outre à un refus de visa que sur autorisation du ministre chargé du budget.
Dispositions relatives au visa :
 5-1. Sont soumis au visa du contrôleur, selon des seuils et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement :
 ― les décisions modificatives d'urgence ;
 ― les mesures générales relatives au recrutement, à la rémunération et à l'avancement du personnel ;
 ― les actes individuels relatifs au recrutement, à la rémunération et à l'avancement des personnels ;
 ― les contrats, conventions, marchés ou commandes ;
 ― les transactions ;
 ― les prêts, subventions, bourses et aides.
 5-2. Le contrôleur doit délivrer son visa dans un délai de quinze jours à compter de la réception des projets d'acte ou de décision, accompagnés des pièces justificatives. Ce délai peut être interrompu par toute demande écrite d'informations complémentaires, nécessaires à l'instruction du dossier, formulée par le contrôleur. En l'absence de réponse de sa part à l'expiration de ce délai, son visa est réputé délivré.
 Si le contrôleur refuse son visa, il fait connaître par écrit les raisons de son refus et en informe le ministre chargé du budget et le ministre chargé de la culture. L'ordonnateur ne peut passer outre à un refus de visa que sur autorisation du ministre chargé du budget.
L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment en vue de leur prévention à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
 Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.
L'autorité chargée du contrôle financier sur les écoles nationales supérieures d'architecture citées en annexe, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
 Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec les écoles nationales supérieures d'architecture, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.
Dispositions relatives au visa :
 5-1. Sont soumis au visa du contrôleur, selon des seuils et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement :
 ― les décisions modificatives d'urgence ;
 ― les mesures générales relatives au recrutement, à la rémunération et à l'avancement du personnel ;
 ― les actes individuels relatifs au recrutement, à la rémunération et à l'avancement des personnels ;
 ― les contrats, conventions, marchés ou commandes ;
 ― les acquisitions et aliénations immobilières ;
 ― les transactions dès lors que le décret statutaire autorisera l'établissement à transiger ;
 ― les prêts et subventions.
 5-2. Le contrôleur doit délivrer son visa dans un délai de quinze jours à compter de la réception des projets d'acte ou de décision, accompagnés des pièces justificatives. Ce délai peut être interrompu par toute demande écrite d'informations complémentaires, nécessaires à l'instruction du dossier, formulée par le contrôleur. En l'absence de réponse de sa part à l'expiration de ce délai, son visa est réputé délivré.
 Si le contrôleur refuse son visa, il fait connaître par écrit les raisons de son refus et en informe le ministre chargé du budget et le ministre chargé de la culture. L'ordonnateur ne peut passer outre à un refus de visa que sur autorisation du ministre chargé du budget.
L'autorité chargée du contrôle financier sur le musée du Louvre, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
 Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec le musée du Louvre, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.
L'autorité chargée du contrôle financier sur le musée d'Orsay, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
 Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec le musée d'Orsay, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.
Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement. Il a également entrée, dans les mêmes conditions, au comité du contrat de performance et au comité des investissements.
 En accord avec l'établissement, le contrôleur peut également assister aux réunions des autres comités.
L'autorité chargée du contrôle financier sur le musée Rodin, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
 Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec le musée Rodin, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.
L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment en vue de leur prévention à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
 Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.
L'autorité chargée du contrôle financier sur les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
 Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.
L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Ecole du Louvre, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
 Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Ecole du Louvre, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.
L'autorité chargée du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale de France, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
 Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec la Bibliothèque nationale de France, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.
Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout organe consultatif existant en son sein. Il reçoit, dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement. Il a également entrée, dans les mêmes conditions, au comité du contrat de performance et au comité des investissements.
 En accord avec l'établissement, le contrôleur peut également assister aux réunions des autres comités.
L'autorité chargée du contrôle financier sur le Centre national des arts plastiques, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
 Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec le Centre national des arts plastiques, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.
L'autorité chargée du contrôle financier sur le musée des arts asiatiques Guimet, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
 Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec le musée des arts asiatiques Guimet, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.
Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout organe consultatif existant en son sein. Il reçoit, dans les mêmes conditions que leurs membres, les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement. Il a également entrée, dans les mêmes conditions, au comité du contrat de performance.
 En accord avec l'établissement, le contrôleur peut également assister aux réunions des autres comités.
L'autorité chargée du contrôle financier sur le Centre national du livre, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
 Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec le Centre national du livre, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.
L'autorité chargée du contrôle financier sur les écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de la Villa Arson et de Dijon, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
 Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec les écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de la Villa Arson et de Dijon, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.
Le contrôleur suit l'exécution du budget de l'établissement. A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement, les documents suivants :
 ― la prévision de répartition des crédits ouverts au budget et son actualisation ;
 ― la situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses, précisant notamment la consommation des crédits limitativement ouverts ;
 ― les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'établissement, notamment le suivi des opérations sous conventions de mandat ;
 ― la situation de trésorerie et l'état des placements ;
 ― les comptes rendus d'exécution des contrats de performance, notamment quant à la contribution de l'établissement au programme dont il est opérateur ;
 ― l'état des contrats de recrutement à durée déterminée et indéterminée ;
 ― tout document relevant d'une cartographie des risques.