A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état
de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées
de boue du 29 septembre 2013
 Commune de Vallon-en-Sully.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 28 mars 2013 au 2 avril 2013
 Commune de Puimichel (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Avalanches
du 17 mars 2013 au 18 mars 2013
 Commune de Châteauroux-les-Alpes (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue
du 22 octobre 2013 au 23 octobre 2013
 Commune de Chassiers (2).
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 3 mai 2013 au 7 mai 2013
 Commune de Longchamp-sur-Aujon.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 4 mai 2013 au 7 mai 2013
 Commune de Jaucourt.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 4 mai 2013 au 9 mai 2013
 Commune de Cunfin (1).
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 5 mai 2013 au 8 mai 2013
 Communes de Bar-sur-Seine, Essoyes (1).
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 5 mai 2013 au 11 mai 2013
 Commune de Chappes.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 5 mai 2013 au 12 mai 2013
 Commune de Mussy-sur-Seine.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 6 mai 2013 au 7 mai 2013
 Commune de Plaines-Saint-Lange.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 6 mai 2013 au 11 mai 2013
 Commune de Chapelle-Saint-Luc (La).
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 6 mai 2013 au 12 mai 2013
 Communes de Saint-Lyé, Verrières.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 6 mai 2013 au 13 mai 2013
 Communes de Chauchigny, Mergey.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 7 mai 2013 au 10 mai 2013
 Commune de Buchères.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 7 mai 2013 au 12 mai 2013
 Communes de Saint-Parres-aux-Tertres, Saint-Thibault.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 7 mai 2013 au 13 mai 2013
 Communes de Clérey, Pont-Sainte-Marie.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 9 mai 2013 au 14 mai 2013
 Commune de Pont-sur-Seine.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 10 mai 2013 au 12 mai 2013
 Commune de Romilly-sur-Seine.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue
du 4 octobre 2013
 Commune de Montignac-le-Coq (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 21 avril 2013 au 22 avril 2013
 Commune de Mauzens-et-Miremont (1).
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue
du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013
 Commune de Tilly (1).
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue
du 28 septembre 2013
 Communes de Morlaix, Saint-Martin-des-Champs.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue
du 7 octobre 2013
 Commune de Feliceto (2).
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue
du 13 juillet 2013
 Communes de Pébées, Saint-Loube.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue
du 8 juin 2013 au 9 juin 2013
 Communes de Brède (La) (1), Sauviac (1).
Inondations et coulées de boue
du 17 juin 2013 au 19 juin 2013
 Commune de Cénac (1).
Inondations et coulées de boue
du 18 juin 2013
 Communes de Bazas (1), Caudrot, Coirac (1), Roaillan (1), Saint-Côme (1).
Inondations et coulées de boue
du 4 octobre 2013
 Commune de Galgon.
Inondations et coulées de boue
du 23 octobre 2013
 Commune de Coutras.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue
du 28 septembre 2013
 Communes de Mons, Saint-Julien.
Inondations et coulées de boue
du 4 octobre 2013
 Communes de Balaruc-les-Bains, Frontignan, Sète.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue
du 7 juin 2013 au 9 juin 2013
 Commune de Labouheyre (1).
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 7 juin 2013 au 9 juin 2013
 Commune de Labouheyre (1).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue
du 17 juin 2013
 Communes de Fréteval, Sainte-Anne (1).
Inondations et coulées de boue
du 25 juillet 2013 au 26 juillet 2013
 Commune de Fréteval.
DÉPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulées de boue
du 6 août 2013
 Communes de Camboulit, Lissac-et-Mouret.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue
du 29 mai 2013 au 31 mai 2013
 Commune de Layrac.
Inondations et coulées de boue
du 28 septembre 2013
 Communes de Casseneuil, Castelmoron-sur-Lot, Monclar (1), Pinel-Hauterive, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Pastour (1), Tombebœuf (1).
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 21 novembre 2013
 Commune de Segré.
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2013
 Communes d'Epernay, Mareuil-le-Port.
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue
du 19 octobre 2012 au 20 octobre 2012
 Commune de Saint-Christophe-du-Luat (1).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 3 mai 2013 au 4 mai 2013
 Commune de Bicqueley.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue
du 13 octobre 2013 au 14 octobre 2013
 Commune de Tubersent (3).
Inondations et coulées de boue
du 13 octobre 2013 au 15 octobre 2013
 Commune d'Aix-en-Issart (3).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue
du 6 août 2013 au 8 août 2013
 Commune de Puy-Guillaume.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue
du 10 février 2013 au 11 février 2013
 Commune de Boueilh-Boueilho-Lasque (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Avalanches
du 6 février 2013 au 15 février 2013
 Commune de Sers.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue
du 17 novembre 2013 au 18 novembre 2013
 Communes de Catllar, Eus (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 2 mai 2013 au 12 mai 2013
 Commune de Grigny.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 27 janvier 2013 au 30 janvier 2013
 Commune de Chartre-sur-le-Loir (La).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue
du 29 septembre 2013
 Commune de Sotteville-sur-Mer (1).
Inondations et coulées de boue
du 13 octobre 2013 au 14 octobre 2013
 Communes d'Heuqueville, Notre-Dame-du-Bec, Saint-Martin-du-Bec, Yébleron (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2013 au 20 juin 2013
 Commune de Valence-en-Brie (1).
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 23 juillet 2013
 Commune de Bray-sur-Somme (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue
du 6 septembre 2013
 Communes de Fauch, Paulinet.
Inondations et coulées de boue
du 6 septembre 2013 au 7 septembre 2013
 Commune de Villefranche-d'Albigeois.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 19 juin 2013 au 20 juin 2013
 Commune de Saint-Martin-Laguépie (1).
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue
du 16 juin 2013 au 17 juin 2013
 Commune de Bournand (2).
Inondations et coulées de boue
du 17 juin 2013 au 19 juin 2013
 Commune de Chatain (2).
Inondations et coulées de boue
du 24 juin 2013 au 26 juin 2013
 Commune de Saint-Laon (2).
Inondations et coulées de boue
du 27 juillet 2013
 Communes de Buxerolles, Jaunay-Clan.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue
du 5 octobre 2013
 Commune de Brion (1).
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue
du 8 juin 2013 au 9 juin 2013
 Commune de Mandres-les-Roses.
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2013
 Communes de Champigny-sur-Marne, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie (2), Villecresnes (3).
A N N E X E I I
Communes non reconnues
en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue
du 28 mars 2013 au 30 mars 2013
 Commune de Puimichel.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue
du 19 octobre 2013 au 20 octobre 2013
 Commune de Saint-Julien-du-Serre.
Inondations et coulées de boue
du 20 octobre 2013 au 24 octobre 2013
 Commune de Lussas.
Inondations et coulées de boue
du 22 octobre 2013 au 23 octobre 2013
 Commune de Vaudevant.
Inondations et coulées de boue
du 23 octobre 2013
 Commune de Berrias-et-Casteljau.
Inondations et coulées de boue
du 23 octobre 2013 au 24 octobre 2013
 Commune de Pailharès.
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue
du 27 juillet 2013 au 28 juillet 2013
 Commune de Sedan.
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue
du 31 mai 2013 au 3 juin 2013
 Commune d'Isle-Jourdain (L').
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 1er janvier 2013 au 28 février 2013
 Commune d'Auch.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue
du 10 février 2013
 Commune de Cambes.
Inondations et coulées de boue
du 11 février 2013
 Commune de Quinsac.
Inondations et coulées de boue
du 18 juin 2013
 Commune de Verdelais.
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2013 au 25 juin 2013
 Commune de Saint-Jean-d'Illac.
Inondations et coulées de boue
du 20 juin 2013 au 21 juin 2013
 Commune de Martillac.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Séismes du 25 décembre 2012 au 26 décembre 2012
 Commune de Levroux.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue
du 11 février 2013 au 12 février 2013
 Commune de Pomarez.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 1er décembre 2012 au 3 mai 2013
 Commune de Lavardin.
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue
du 3 mai 2013 au 4 mai 2013
 Commune de Bicqueley.
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue
du 17 juin 2013
 Commune de Ploërmel.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue
du 21 mai 2013 au 23 mai 2013
 Commune de Bernadets.
Inondations et coulées de boue
du 17 juin 2013 au 18 juin 2013
 Commune de Labeyrie.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Avalanches du 1er février 2013 au 31 mai 2013
 Commune de Ferrère.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue
du 13 octobre 2013 au 14 octobre 2013
 Commune de Montivilliers.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue
du 27 juillet 2013
 Commune de Nantouillet.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue
du 6 mars 2013 au 7 mars 2013
 Commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue
du 17 juin 2013 au 19 juin 2013
 Communes de Glénouze, Jaunay-Clan.
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2013 au 20 juin 2013
 Commune de Montamisé.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue
du 17 juin 2013
 Communes de Chamarande, Saint-Germain-lès-Arpajon.