Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Picardie) du 24 avril 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Indemnisation des salariés pour participation aux réunions de la CPREF du bâtiment.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment Picardie ;
 CAPEB Picardie ;
 Fédération Nord SCOP BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 128 du 18 mai 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
 M. Louis BOURGOIN, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence, à compter du 1er avril 2009.
 M. Bernard DROUINEAU, juge de proximité dans la juridiction de proximité du Blanc, à compter du jour de la fermeture de la juridiction de proximité.
 M. Michel LAPEZE, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-les-Bains, à compter du 30 avril 2009.
 Mme Myriam TRAVERSO, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grenoble, à compter du 1er avril 2009.
 Mme Isabelle TABURIAU, épouse DUCOIN, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Castelnaudary, à compter du jour de la fermeture de la juridiction de proximité.
 Mme Suzanne DEFFRENNES, épouse FERRER, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne, à compter du 30 décembre 2008.
 M. Daniel BRESILLON, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châlons-en-Champagne, à compter du 30 juin 2009.
 M Gilbert LE MEUR, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient.
 Mme Denise PARISOT, épouse LAFEUILLADE, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise, à compter du 10 février 2009.
Sont rendues obligatoires, pour toute entreprise du secteur du cinéma, pour tout éditeur de services de médias audiovisuels à la demande et pour tout éditeur de services de télévision, les stipulations de l'accord professionnel du 6 juillet 2009 pour le réaménagement de la chronologie des médias relatives au délai au terme duquel une œuvre cinématographique peut être mise à disposition du public ou diffusée par les éditeurs de services précités ci-après énumérées :
 1° La première phrase du paragraphe 1.1 ;
 2° Le premier alinéa du paragraphe 1.2 ;
 3° Le paragraphe 1.3 ;
 4° Le paragraphe 1.4 ;
 5° Le paragraphe 1.5 ;
 6° Le paragraphe 1.6 ;
 7° La deuxième phrase du paragraphe 1.7 ;
 8° Le deuxième alinéa du paragraphe 1.8.
Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés est fixé à 9 920,42 kilowatts et 4 097,12 UMS respectivement.
 Ce contingent est évalué par le ministre chargé des pêches maritimes à partir des demandes de permis de mise en exploitation déposées dans les directions régionales des affaires maritimes conformément aux modalités prévues par le décret n° 93-33 du 8 janvier 1993 et des disponibilités capacitaires nationales conformément au plafond de capacité maximale fixé par la réglementation communautaire.
 Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations en puissance et en jauge entre les navires entrés et les navires sortis de flotte selon la répartition par région précisée dans les tableaux 1 et 2 à l'annexe du présent arrêté.
Délégation est donnée à Mme Ducrocq (Dominique), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des affaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires.
A N N E X E
CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE
EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1
RÉGIONS
PUISSANCE kW
JAUGE UMS
VARIATION kW
JAUGE UMS
DONT GTs
Plus de 25 m
818,00
325,00
0
0
0
Moins de 25 m
2 293,42
457,32
― 10,00
― 8,63
0
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
0
0
0
0
0
Haute-Normandie
0
0
0
0
0
Basse-Normandie
0
0
0
0
0
Bretagne
1 586,00
430,84
― 2,00
― 12,00
0
Pays de la Loire
29,42
1,47
0
0,21
0
Poitou-Charentes
0
0
0
0
0
Aquitaine
0
0
0
0
0
Languedoc-Roussillon
168,00
6,20
0
0,46
0
PACA
396,00
15,42
― 8,00
1,06
0
Corse
114,00
3,39
0
1,64
0

 (―) Capacité nette entrée.
Tableau 2
Autres projets
RÉGIONS
PUISSANCE kW
JAUGE UMS
VARIATION kW
JAUGE UMS
DONT GTs
Plus de 25 m
1 324,00
590,00
― 588,00
― 274,00
60,00
Moins de 25 m
1 098,00
328,42
0
0
49,29
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
0
0
0
0
0
Haute-Normandie
0
0
0
0
0
Basse-Normandie
0
0
0
0
0
Bretagne
1 098,00
328,42
0
0
49,29
Pays de la Loire
0
0
0
0
0
Poitou-Charentes
0
0
0
0
0
Aquitaine
0
0
0
0
0
Languedoc-Roussillon
0
0
0
0
0
PACA
0
0
0
0
0
Corse
0
0
0
0
0

 (―) Capacité entrée en flotte sans capacité sortante.
Tableau 3
Permis de mise en exploitation de droit
RÉGIONS
PUISSANCE kW
JAUGE UMS
VARIATION kW
JAUGE UMS
Plus de 25 m
4 215,00
2 361,00
― 4 215,00
― 2 361,00
Moins de 25 m
172,00
35,38
― 172,00
― 35,38
Bretagne
172,00
35,38
― 172,00
― 35,38

 (―) Capacité nette entrée sans capacité sortante.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 1er AU 31 JANVIER 2009
(gestion 2009)
INTITULÉ DES PROGRAMMES
N°
DATE
de l'arrêté
AUTORISATION
d'engagement
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Défense
Préparation et emploi des forces 
0178
28 janvier 2009
91 804 866
0
    Totaux pour le ministère
91 804 866
0
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 26 juin 2009, la liste d'aptitude des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2007) est arrêtée à compter du 1er juillet 2009, conformément à la liste suivante qui comporte vingt-quatre lauréats.
Concours externe
Spécialité archéologie
 CITERNE Pierre.
 GUILLERMIN Patricia.
 PERNET Lionel.
Spécialité archives
 GUERIN Patrice.
 JOULIA Romain.
 LAIGUEDE Benoit.
Spécialité inventaire
 ABRIAT Natacha.
 DE DECKER Aurélie.
 DE LA TAILLE Alice.
 GERAUD Estelle.
 ISELIN Claire.
 JACQUE Louise.
 LOHR Evelyne.
Spécialité musées
 BERNE Damien.
 CANO Delphine.
 CONESA Héloise.
 DALON Laure.
 LACOURT Jeanne-Bathilde.
 SAMSON Aurélie.
Spécialité patrimoine technique, scientifique et naturel
 CHARENTON Thomas.
 ISNARD Laurence.
Concours interne
Spécialité archives
 VIGNAU Marc.
Spécialité inventaire
 MALHERBE Virginie.
 RAGEOT DESHAYES Gaëlle.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de l'avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 81 du 10 juin 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires 2009.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 23 avril 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Rémunérations effectives annuelles garanties, prime d'ancienneté et diverses indemnités.
   Signataires :
 Union des industries des métiers de la métallurgie Rouen-Dieppe ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Picardie) du 24 avril 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment Picardie ;
 CAPEB Picardie ;
 Fédération Nord des SCOP BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 27 avril 2009 (barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Valeur du point et relèvement des binômes A1, A2, B1 et B2.
   Signataires :
 Fédération de la formation professionnelle (FFP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Les titulaires du diplôme d'éducateur fédéral de football américain délivré par la Fédération française de football américain obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « football américain », s'ils justifient au cours des cinq dernières années d'une expérience de trois cents heures d'entraînement d'une équipe seniors en compétition de niveau régionale, d'une équipe technique de niveau régional, d'un centre d'entraînement régional, d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport. Cette expérience est attestée par le directeur technique national du football américain.
Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « une instance de concertation » sont remplacés par les mots : « une formation spécialisée de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative est créée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative» et avant les mots : « donne un avis » est inséré le mot : « Elle ».
Le tableau C « Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports » est ainsi modifié : 
1° Aux mentions monovalentes de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, après la ligne : 
Ski nautique. 
Encadrement et animation d'activité de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en ski nautique. 
Activités du ski nautique et des disciplines associées (téléski nautique, wakeboard, nu-pied et courses) pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. 
est insérée la ligne suivante : 
Surf. 
Encadrement et animation d'activité de découverte et d'initiation incluant les premiers niveaux de compétition en surf. 
Activités de surf (shortboard, longboard, bodyboard, bodysurf, kneeboard, skimboard) pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. 
2° La ligne : 
BP JEPS, spécialité « activités aquatiques ». 
Encadrement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et d'initiation auprès de tous publics et d'activités aquagym. Surveillance des baignades et des piscines. 
est remplacée par la ligne suivante : 
BP JEPS, spécialités « activités aquatiques. » 
Encadrement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et d'initiation jusqu'aux premiers apprentissages auprès de tous publics et d'activités aquagym. Surveillance des baignades et des piscines.
Le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
 ― unité capitalisable complémentaire « flag et football américain » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
 ― unité capitalisable complémentaire « football américain » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
obtient de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le football américain en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « football américain ».
 Le candidat titulaire du diplôme d'initiateur fédéral de football américain délivré par la Fédération française de football américain obtient sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le football américain en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « football américain », s'il justifie d'une expérience d'initiateur de trois saisons sportives. Cette expérience est attestée par le directeur technique national du football américain.
Les titulaires du diplôme d'éducateur fédéral de football américain délivré par la Fédération française de football américain obtiennent de droit l'unité capitalisable trois (UC3) « être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en football américain » et l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le football américain en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « football américain ».
Le tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est complété par la ligne suivante : 
CQP « technicien sportif régional de basket-ball ».
Entraînement et encadrement en compétition d'équipes évoluant majoritairement aux niveaux régional et départemental. 
Activité exercée à titre secondaire.
A l'exclusion des équipes évoluant : 
― en pro A et en pro B ; 
― en nationale masculine 1 et nationale masculine 2 ; 
― en ligue féminine ; 
― en nationale féminine 1 et nationale féminine 2. 
Dans la limite de 2 équipes.
A l'exclusion du temps scolaire contraint.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
 ― unité capitalisable complémentaire « flag et football américain » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
 ― unité capitalisable complémentaire « football américain » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
 ― diplôme d'éducateur fédéral de football américain délivré par la Fédération française de football américain ;
 ― diplôme d'initiateur fédéral de football américain délivré par la Fédération française de football américain.
 Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau en football américain, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
 ― être capable d'effectuer une démonstration technique et de l'analyser ;
 ― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 ― être capable de mettre en œuvre une séance d'initiation.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'initiation en football américain de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du football américain, des compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :
 ― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
 ― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
 ― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
 ― conduire des actions de formation.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
 ― unité capitalisable complémentaire « flag et football américain » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
 ― unité capitalisable complémentaire « football américain » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
 ― diplôme d'éducateur fédéral de football américain délivré par la Fédération française de football américain ;
 ― diplôme d'initiateur fédéral de football américain délivré par la Fédération française de football américain.
La reconnaissance de titre est subordonnée à l'examen d'un dossier par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire, dont le président désigne un rapporteur choisi au sein de ce conseil.
 Ce dossier comprend, notamment :
 ― le justificatif de la reconnaissance de la formation de spécialisation vétérinaire par le Bureau européen de la spécialisation vétérinaire (EBVS) ;
 ― un rapport comprenant :
  ― le programme détaillé de la formation ;
  ― la qualité des formateurs ;
  ― les conditions et modalités de contrôle des connaissances pour la délivrance initiale ;
  ― la composition du jury ;
  ― les conditions d'attribution et de renouvellement du titre ;
  ― un bilan qualitatif et quantitatif des formations dispensées.
 Le Conseil national de la spécialisation vétérinaire se prononce sur la reconnaissance du titre de spécialisation vétérinaire dans l'année qui suit le dépôt de la demande.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du football américain, des compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :
 ― préparer un projet stratégique de performance ;
 ― piloter un système d'entraînement ;
 ― diriger un projet sportif ;
 ― évaluer un système d'entraînement ;
 ― organiser des actions de formation de formateurs.
Le bénéfice d'une aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 24 mètres immatriculés, à la date du présent arrêté, dans un port français et ayant pratiqué la pêche des thonidés à la canne dans la zone économique exclusive du Sénégal, dans le cadre du protocole du 25 juin 2002 fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, au cours des années 2002 à 2008, est ouvert, en application de l'article 23 du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juin 2009, la société par actions simplifiée (SAS) Abricots de France, dont le siège social est situé à Etoile-sur-Rhône (Drôme), est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.
 L'association d'organisations de producteurs est reconnue, sur l'ensemble du territoire national, pour le produit abricot.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « football américain » ;
 ― diplôme d'éducateur fédéral de football américain délivré par la Fédération française de football américain.
 Est également dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 3 le sportif de haut niveau en football américain, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Les dossiers de demande d'aide à la cessation définitive d'activité sont déposés auprès des directions départementales des affaires maritimes. La date limite de réception du dossier est fixée au 31 juillet 2009. La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture établit la liste des demandes retenues, en fonction du niveau de dépendance de l'entreprise à la pêcherie des thonidés à la canne au large du Sénégal, établi sur le fondement des données déclaratives détenues par l'administration.
A N N E X E 1
 					BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE
 					 L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.
 										TONNAGE
 										des navires en UMS
 										(GT)
 										PRIME
 										Part indexée
 										Part fixe
 										De 0 à moins de 5.
 										0 €/GT
 										57 000 €
 										De 5 à moins de 20.
 										11 007 €/GT
 										1 965 €
 										De 20 à moins de 300.
 										2 930 €/GT
 										163 505 €
 										De 300 à moins de 800.
 										1 770 €/GT
 										511 505 €
 										De 800 à moins de 1 000.
 										850 €/GT
 										1 247 505 €
> 1 000.
 										0 €/GT
 										2 097 505 €
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-60 du code du sport susvisé sont les suivantes :
 ― être capable de justifier d'une expérience d'entraînement ou de formation de cadres de deux cent cinquante heures au minimum pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années en football américain ;
 ― être capable d'effectuer une analyse technique et tactique d'entraînement ou de compétition ou de formation de cadres en football américain.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― de la production d'une attestation d'expérience d'entraînement ou de formation de cadres de deux cent cinquante heures au minimum pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années en football américain délivrée par le directeur technique national du football américain ;
 ― d'un test consistant en l'analyse d'un document vidéo en football américain afin d'apprécier les capacités du candidat à observer et à analyser un match, une séance d'entraînement ou une séquence de formation.
 La réussite à ce test, organisé par la Fédération française de football américain, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du football américain.
Les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « football américain », obtiennent de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le football américain en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « football américain ».
 Les titulaires du diplôme d'éducateur fédéral de football américain délivré par la Fédération française de football américain et les titulaires du tronc commun du brevet d'Etat du deuxième degré pouvant justifier au cours des cinq dernières années de l'une des expérience professionnelles suivantes, attestée par le directeur technique national du football américain :
 ― quatre cents heures d'entraînement d'une équipe de niveau national, d'un centre d'entraînement ou d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport ;
 ― de formation de cadres d'une équipe technique de niveau interrégionale attestée par le directeur technique national du football américain ;
 ― de directeur d'une équipe technique de niveau interrégional attestée par le directeur technique national du football américain,
obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, l'unité capitalisable un (UC1) « être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur du football américain » et l'unité capitalisable deux (UC2) « être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur du football américain » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
 Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du diplôme d'éducateur fédéral de football américain délivré par la Fédération française de football américain et les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « football américain », obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative l'unité capitalisable trois (UC3) « être capable de diriger un système d'entraînement en football américain » et l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le football américain en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « football américain », s'ils justifient dans les cinq dernières années d'une expérience professionnelle d'au moins quatre cents heures d'entraînement d'une équipe de niveau national, d'un centre d'entraînement ou d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport. L'expérience est attestée par le directeur technique national du football américain.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « football américain » ;
 ― diplôme d'éducateur fédéral de football américain délivré par la Fédération française de football américain.
Dans le tableau de l'article 7 de l'arrêté précité, les résultats de l'évaluation de la résistance des clones au chancre bactérien (Xanthomonas populi) seront désormais exigés en vue de l'admission définitive et non plus de l'admission provisoire. 
La dernière phrase du point 2 de l'article 7 est complétée par la phrase suivante : « Au moins un de ces sites est implanté dans une zone infestée par le puceron lanigère. »
L'article 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée est remplacé par le nouvel article suivant : 
« Délai minimum d'expérimentation : 
L'admission d'un clone mis en expérimentation peut être prononcée s'il s'est écoulé un nombre de saisons de végétation pleines depuis l'exécution de la plantation la plus jeune de : 
4 ans dans le cas d'une admission provisoire ; 
8 ans dans le cas d'une admission définitive. »
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
 ― être capable d'effectuer une démonstration technique et de l'analyser ;
 ― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 ― être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement en football américain d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes.
Le présent arrêté fixe les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire.
 La liste des spécialités vétérinaires dans lesquelles s'inscrivent les formations conduisant à la reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste est prévue par l'arrêté du 17 octobre 1996 susvisé.
L'article 6 est modifié comme suit : 
1° Au premier alinéa, les mots : « 31 octobre » sont remplacés par les mots : « 15 septembre » ; 
2° Au deuxième alinéa, avant les mots : « l'arrêté d'agrément », sont insérés les mots : « le cas échéant, » et après les mots : « l'arrêté d'agrément », sont insérés les mots : « de jeunesse et d'éducation populaire ».
Au tableau A « Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur », la ligne : 
Licence « entraînement sportif », filière « sciences et techniques des activités physiques et sportives ». 
Encadrement de différents publics à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel dans la (les) discipline (s) mentionnée (s) à l'article D. 123-13 du code de l'éducation. 
est remplacée par la ligne suivante : 
Licence « entraînement sportif », filière « sciences et techniques des activités physiques et sportives ». 
Encadrement de différents publics à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel dans la (les) discipline (s) mentionnée (s) dans l'annexe descriptive au diplôme mentionnée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-44 du code du sport sont les suivantes :
 ― être capable de justifier d'une expérience d'initiation en football américain de cent cinquante heures pendant une saison sportive ;
 ― être capable de justifier d'une expérience de pratiquant pendant au moins une saison sportive.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― de la production d'une attestation d'expérience d'initiation en football américain de cent cinquante heures durant une saison sportive délivrée par le directeur technique national du football américain ;
 ― de la production d'une attestation de pratiquant pendant une saison sportive en football américain délivrée par le directeur technique national du football américain.
A l'avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 3 juillet 2009, texte n° 62, il convient de :
 Dans le paragraphe A-1. Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements ci-après :
Supprimer :
 « ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pierrefeu (Var) ; » ;
 Dans le paragraphe A-2. Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements ci-après :
   Ajouter :
 « ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Graçay (Cher) ; » ;
 « ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Plougourvest (Finistère) ; » ;
 « ― centre départemental de l'enfance et de la famille Les Molières, à Amiens (Somme) ; » ;
 « ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pierrefeu (Var) ; ».
Supprimer :
 « ― hôpital local, à Saint-Etienne-de-Tinée, et maison de retraite, à L'Escarène (Alpes-Maritimes) ; » ;
 « ― maison de retraite Aulagnier, à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ; ».
 Dans le paragraphe B-1. Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale au titre de l'année 2009, dans les établissements ci-après :
   Ajouter :
 « ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Contes (Alpes-Maritimes) ; » ;
 « ― centre départemental de l'enfance et de la famille, à Nieul (Haute-Vienne) ; » ;
 « ― maison de retraite Aulagnier, à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ; ».
   Lire :
 « ― maison de retraite, à Montrevel-en-Bresse (Ain) ; »,
   Au lieu de :
 « ― hôpital local, à Montrevel-en-Bresse (Ain) ; ».
 Dans le paragraphe B-2. Postes de directeur, proposés aux directeurs de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux inscrits sur la liste prévue à l'article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007, aux fonctionnaires de catégorie A remplissant les conditions pour être détachés sur un emploi de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de classe normale dont l'indice brut terminal est 1015, étant précisé que l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale est compris entre 500 et 901, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale au titre de l'année 2009, dans les établissements ci-après :
Supprimer :
 « ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, au Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire) ; ».
Au cours de l'année 2009, les informations relatives aux années 2008 et 2007 et nécessaires à l'application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques seront collectées par l'Autorité auprès des sociétés exploitant ou établissant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques conformément au formulaire figurant en annexe de la présente décision.
Un emploi de directeur de plate-forme régionale interministérielle de gestion des ressources humaines est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de Haute-Normandie.
Intérêt du poste
 Placé auprès du préfet de région et sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur est appelé à animer et coordonner la politique et les actions interministérielles relatives au développement des mobilités au sein du bassin d'emploi régional, et à mettre en place et professionnaliser la gestion personnalisée des ressources humaines dans un cadre interministériel.
Mission
 Le poste est ouvert aux fonctionnaires de catégorie A+.
 Les missions principales sont les suivantes :
 ― participer à la définition de la stratégie territoriale en matière de GRH interministérielle ;
 ― élaboration d'un plan régional de gestion prévisionnelle des ressources humaines pour l'ensemble des services de l'Etat ;
 ― piloter et mettre en œuvre à l'échelon territorial les orientations retenues en matière de GRH, en assurant la cohérence interministérielle, notamment dans le domaine de la mobilité et de la GPRH ;
 ― assurer la synergie des différentes composantes et leviers de la GRH : mobilité, formation, action sociale ;
 ― animer les travaux du conseil de direction ;
 ― organiser l'animation des réseaux d'acteurs locaux de la GRH ;
 ― développer les partenariats avec les collectivités locales (centres de gestion départementaux, délégations régionales du CNFPT, DRH des grandes villes de la région) et avec la FPH (DRH des principaux centres hospitaliers) et préparer les conventions de partenariats correspondantes ;
 ― manager l'équipe composant la plate-forme.
Compétences
 Les compétences et qualités attendues sont :
 ― connaissances des organisations publiques (approche culturelle, sociologique et opérationnelle) ;
 ― écouter, analyser, initier, piloter, négocier, convaincre, organiser, restituer ;
 ― mobiliser des réseaux et animer des équipes pluridisciplinaires et interministérielles ;
 ― aptitude à la communication ;
 ― expériences souhaitables dans le domaine de la GRH, du management ou en matière de pilotage de projets complexes ;
 ― faire preuve d'autonomie dans le jugement et écrire et s'exprimer avec clarté, rigueur, concision dans un souci de neutralité. ;
 ― sens du contact et créativité.
Personnes à contacter
 M. François Hamet, secrétaire général pour les affaires régionales.
 M. Bruno Dumont, secrétaire général adjoint pour les affaires régionales (téléphone : 02-32-76-51-91, mél : bruno.dumont@haute-normandie.pref.gouv.fr).
 Le dossier à fournir sera composé d'une lettre de candidature accompagnée d'un curriculum vitae.
 Secrétariat général pour les affaires régionales de Haute-Normandie, 7, place de la Madeleine, 76036 Rouen Cedex.
Un emploi de chargé de mission développement économique à temps partiel est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de Haute-Normandie.
 Intérêt du poste
 Placé auprès du préfet de région et sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales de Haute-Normandie, le chargé de mission est appelé à suivre les dossiers et grandes politiques de différents champs sectoriels autour de la thématique de développement économique. Il apporte également une expertise sur l'ensemble de ces dossiers.
Mission
 Le poste est ouvert aux fonctionnaires de catégorie A.
 Les missions principales sont les suivantes :
 ― suivi de tout événement touchant au développement économique de la région ;
 ― suivi des pôles de compétitivité couvrant la région (MOVEO, NOVALOG, Cosmetic Valley) ;
 ― participation à la mise en œuvre du CPER et des fonds européens 2007-2013 pour ce qui concerne les champs du développement économique et de l'innovation ;
 ― correspondant « mutations économiques » de la DIACT ;
 ― animation du réseau « intelligence économique » ;
 ― suivi de l'agence régionale de l'innovation (AXAVENIR) ;
 ― collaboration avec la division développement industriel sur les actions collectives, les pôles de compétitivité et les projets d'innovation ;
 ― instruction des dossiers PAT ;
 ― suivi des grands projets industriels de la région.
Compétences
 Les compétences et qualités attendues sont :
 ― goût pour les problématiques de développement économique et des entreprises ;
 ― aptitude à maîtriser des dispositifs législatifs et réglementaires variés ;
 ― connaissances en matière de budget de l'Etat et de mobilisation des fonds européens ;
 ― aisance rédactionnelle ;
 ― notions d'économie ;
 ― maîtrise de l'outil informatique ;
 ― disponibilité et réactivité ;
 ― aptitude à travailler en réseau et sens du relationnel.
Personnes à contacter
 François HAMET, secrétaire général pour les affaires régionales.
 Bruno DUMONT, secrétaire général adjoint pour les affaires régionales (téléphone : 02-32-76-51-91, mél : bruno.dumont@haute-normandie.pref.gouv.fr).
 Le dossier à fournir sera composé d'une lettre de candidature accompagnée d'un curriculum vitae.
 Secrétariat général pour les affaires régionales de Haute-Normandie, 7, place de la Madeleine, 76036 Rouen Cedex.
Un emploi de sous-directeur est vacant à la direction générale des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de la gestion des carrières au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines.
 La sous-direction de la gestion des carrières assure la politique de mobilité et la gestion des carrières des personnels enseignants du premier et du second degré, y compris en détachement. Elle met en œuvre la politique d'intégration des personnels enseignants handicapés, en relation avec la mission aux personnels handicapés. Elle assure également le suivi des personnels non titulaires d'enseignement ou d'assistance éducative. Elle organise les élections professionnelles pour les corps qu'elle gère. Elle répartit, pour l'ensemble des personnels, les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité. Elle a en charge le traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.
 La sous-direction de la gestion des carrières est constituée :
 ― du bureau des enseignants du premier degré ;
 ― du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré ;
 ― du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré ;
 ― du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie ;
 ― du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires des premier et second degrés.
 Le titulaire du poste devra avoir une excellente connaissance des enjeux de l'enseignement scolaire, de son fonctionnement et de ses évolutions. En outre, il devra posséder de très fortes capacités relationnelles, d'écoute et de négociation, un sens aigu de l'organisation, de l'anticipation des échéances et de l'initiative, être disponible et savoir inscrire son action dans une coopération étroite avec l'ensemble des acteurs de l'enseignement scolaire, nationaux et académiques.
 Un intérêt marqué, voire une expérience de la gestion des ressources humaines, est nécessaire, dans tous les aspects, administratifs, juridiques, déontologiques.
 Personne à contacter : Thérèse Filippi, chef du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, adjointe au directeur général des ressources humaines (téléphone : 01-55-55-43-00).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'éducation nationale (direction de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières B 1-2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.