A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondation et coulées de boues du 21 au 22 mai 2012
 Commune de Ferrières-sur-Sichon (1).
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation et coulées de boues du 24 septembre 2012
 Commune de Nice.Inondation et coulées de boues du 30 septembre 2012
 Communes de Cagnes-sur-Mer, Nice, Saint-Laurent-du-Var.Inondation et coulées de boues du 26 octobre 2012
 Communes de Cannet (Le) (4), Mandelieu-la-Napoule, Mougins (4), Vallauris.DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondation et coulées de boues du 3 au 4 novembre 2011
 Commune de Lespéron (2).
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondation et coulées de boues du 14 juillet 2012
 Commune de Matton-et-Clémency (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondation et coulées de boues du 20 au 22 octobre 2012
 Communes de Boutenac, Luc-sur-Orbieu, Montséret (1).
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 10 octobre 2012
 Commune de Valentigney (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondation et coulées de boues du 21 au 22 mai 2012
 Commune de Coti-Chiavari (2).
Inondation et coulées de boues du 23 octobre 2012
 Commune de Sotta.DÉPARTEMENT DU JURA
Inondation et coulées de boues du 10 octobre 2012
 Commune de Toulouse-le-Château (1).
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondation et coulées de boues du 21 juin 2012
 Commune d'Omécourt (1).
Inondation et coulées de boues du 5 juillet 2012
 Communes de Chevincourt (1), Fresnoy-la-Rivière (1), Morienval (1), Pont-Sainte-Maxence.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondation et coulées de boues du 28 au 30 octobre 2012
 Commune de Bazinghen (2).
Inondation et coulées de boues du 29 octobre 2012
 Communes de Beussent (3), Cormont (2).
Inondation et coulées de boues du 29 au 30 octobre 2012
 Communes d'Aix-en-Ergny, Renty, Rumilly, Saint-Martin-d'Hardinghem.
Inondation et coulées de boues du 29 au 31 octobre 2012
 Communes de Campagne-lès-Boulonnais (1), Fauquembergues, Ouve-Wirquin, Wismes (1).
Inondation et coulées de boues du 30 octobre 2012
 Communes d'Ergny, Wicquinghem.
Inondation et coulées de boues du 30 au 31 octobre 2012
 Communes de Bourthes, Merck-Saint-Liévin.
Inondation et coulées de boues du 1er au 3 novembre 2012
 Communes d'Aix-en-Issart (1), Beaumerie-Saint-Martin, Conchil-le-Temple (1), Coupelle-Vieille (1), Equihen-Plage (1), Humbert (1), Maninghem (1), Marles-sur-Canche, Nouvelle-Eglise (1), Saint-Folquin (2), Capelle-lès-Boulogne (La) (1).
Inondation et coulées de boues du 1er au 4 novembre 2012
 Communes d'Ardres (2), Brêmes (2), Nortkerque (2).
Inondation et coulées de boues du 2 au 3 novembre 2012
 Communes d'Audruicq (1), Boubers-lès-Hesmond (1), Polincove, Questrecques, Recques-sur-Hem, Saint-Omer-Capelle (1), Zouafques.
Inondation et coulées de boues du 2 au 4 novembre 2012
 Communes d'Andres (1), Attaques (Les) (1), Balinghem (2), Haut-Loquin (1), Nielles-lès-Ardres (1), Sainte-Marie-Kerque (1), Vieille-Eglise (1), Zutkerque.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondation et coulées de boues du 19 au 20 octobre 2012
 Communes d'Ancizan, Grézian (1), Hèches.
Inondation et coulées de boues du 19 au 21 octobre 2012
 Commune de Tuzaguet (1).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondation et coulées de boues du 11 septembre 2012
 Commune d'Oberhoffen-sur-Moder.
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondation et coulées de boues du 10 octobre 2012
 Communes de Mooslargue (1), Seppois-le-Bas.
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondation et coulées de boues du 20 au 22 mai 2012
 Commune de Cambounès.
Inondation et coulées de boues du 26 octobre 2012
 Commune de Lacaune.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et coulées de boues du 26 octobre 2012
 Communes de Garde (La), Ollioules, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Toulon.
Inondation et coulées de boues du 26 au 27 octobre 2012
 Commune de Vidauban.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondation et coulées de boues du 24 septembre 2012
 Commune d'Aubignan.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondation et coulées de boues du 4 mai 2012
 Commune de Nalliers (2).
Inondation et coulées de boues du 30 mai 2012
 Communes de Bonnes, Vézières (2).
TERRITOIRE DE BELFORT
Inondation et coulées de boues du 10 octobre 2012
 Communes de Faverois, Florimont, Joncherey.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 26 au 28 mai 2012
 Commune de Chaudon-Norante.
Séismes du 26 février au 25 mars 2012
 Commune de Saint-Paul-sur-Ubaye.
Séismes du 19 septembre 2012
 Commune de Dauphin.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation et coulées de boues du 25 août 2012
 Commune de Trinité (La).
Inondation et coulées de boues du 24 septembre 2012
 Commune de Saint-Laurent-du-Var.
Inondation et coulées de boues du 26 septembre 2012
 Commune de Nice.
Inondation et coulées de boues du 29 au 30 septembre 2012
 Communes de Cannet (Le), Mougins.
Inondation et coulées de boues du 10 au 11 novembre 2012
 Commune de Pégomas.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondation et coulées de boues du 24 septembre 2012
 Commune de Joyeuse.
Inondation et coulées de boues du 25 au 26 septembre 2012
 Commune de Rocher.
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondation et coulées de boues du 5 juillet 2012
 Communes de Perros-Guirec, Plouguiel, Trédarzec, Tréguier.
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondation et coulées de boues du 10 octobre 2012
 Commune de Valentigney.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondation et coulées de boues du 17 au 18 juin 2012
 Commune de Rochecorbon.
Inondation et coulées de boues du 13 au 20 octobre 2012
 Commune d'Athée-sur-Cher.
DÉPARTEMENT DU JURA
Inondation et coulées de boues du 9 octobre 2012
 Communes d'Aumont, Rouffange, Tourmont.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondation et coulées de boues du 19 mai 2012
 Commune de Brégy.
Inondation et coulées de boues du 21 juin 2012
 Commune de Boullarre.
Inondation et coulées de boues du 28 juin 2012
 Communes de Catheux, Omécourt.
Inondation et coulées de boues du 5 juillet 2012
 Communes de Coye-la-Forêt, Gouvieux.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondation et coulées de boues
du 23 octobre au 4 novembre 2012
 Commune de Guemps.
Inondation et coulées de boues du 25 au 30 octobre 2012
 Commune de Carly.
Inondation et coulées de boues du 27 au 29 octobre 2012
 Commune de Lottinghen.
Inondation et coulées de boues du 28 au 30 octobre 2012
 Commune de Longvilliers.
Inondation et coulées de boues du 29 octobre 2012
 Communes de Bernieulles, Louches.
Inondation et coulées de boues du 29 au 30 octobre 2012
 Communes de Bréxent-Enocq, Courset, Estrée, Estréelles, Etaples, Loison-sur-Créquoise, Maresville, Tubersent.
Inondation et coulées de boues du 29 au 31 octobre 2012
 Commune d'Enquin-sur-Baillons.
Inondation et coulées de boues
du 29 octobre au 2 novembre 2012
 Communes d'Attin, Fruges, Herbinghen.
Inondation et coulées de boues
du 29 octobre au 3 novembre 2012
 Commune de Tournehem-sur-la-Hem.
Inondation et coulées de boues
du 29 octobre au 5 novembre 2012
 Communes de Roquetoire, Sorrus.
Inondation et coulées de boues
du 30 octobre 2012
 Communes d'Isques, Saint-Etienne-au-Mont.
Inondation et coulées de boues
du 30 octobre au 2 novembre 2012
 Commune de Nielles-lès-Bléquin.
Inondation et coulées de boues
du 30 octobre au 4 novembre 2012
 Commune de Neuville-sous-Montreuil.
Inondation et coulées de boues
du 31 octobre au 4 novembre 2012
 Commune de Longfossé.
Inondation et coulées de boues
du 31 octobre au 6 novembre 2012
 Commune de Marck.
Inondation et coulées de boues du 1er au 4 novembre 2012
 Commune d'Eclimeux.
Inondation et coulées de boues du 2 novembre 2012
 Communes de Bourthes, Lugy, Wicquinghem.
Inondation et coulées de boues du 2 au 3 novembre 2012
 Communes de Boisdinghem, Oye-Plage.
Inondation et coulées de boues du 2 au 4 novembre 2012
 Commune de Quesques.
Inondation et coulées de boues du 2 au 5 novembre 2012
 Commune d'Offekerque.
Inondation et coulées de boues du 2 au 6 novembre 2012
 Commune de Ruminghem.
Inondation par remontée de nappe naturelle
du 26 octobre au 6 novembre 2012
 Commune de Marquise.
Inondation par remontée de nappe naturelle
du 29 octobre au 1er novembre 2012
 Commune de Doudeauville.
Inondation par remontée de nappe naturelle
du 29 octobre au 4 novembre 2012
 Commune d'Hucqueliers.
Inondation par remontée de nappe naturelle
du 29 octobre au 5 novembre 2012
 Commune d'Ardres.
Inondation par remontée de nappe naturelle
du 31 octobre au 5 novembre 2012
 Commune d'Outreau.
Inondation par remontée de nappe naturelle
du 1er au 4 novembre 2012
 Communes d'Ambleteuse, Andres, Wierre-Effroy.
Inondation par remontée de nappe naturelle
du 1er au 5 novembre 2012
 Communes de Boulogne-sur-Mer, Hesdin-l'Abbé, Nouvelle-Eglise.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondation et coulées de boues du 20 au 21 octobre 2012
 Commune de Saint-Aignan.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 21 juin 2012
 Commune de Saint-Pierre-le-Viger.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et coulées de boues du 25 au 29 octobre 2012
 Commune de Pierrefeu-du-Var.
Inondation et coulées de boues du 26 octobre 2012
 Communes de Farlède (La), Flassans-sur-Issole, Thoronet (Le).
Inondation et coulées de boues du 26 au 27 octobre 2012
 Commune de Rocbaron.