Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les agents dont les noms suivent reçoivent délégation à l'effet de viser, au nom de M. Bernard Bachellerie, chef du département du contrôle budgétaire du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents budgétaires et administratifs, propositions d'engagement de dépenses relatifs aux programmes rattachés aux budgets du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
 Mme Wilma Galfré, attachée principale d'administration, M. Jean-Marc Gras, attaché principal d'administration, M. Patrick Fusari, inspecteur du Trésor public, Mme Béatrice Cédra, inspectrice du Trésor public, Mme Sylvia Toulouse, attachée de l'INSEE, MM. Alain Moreau et Thierry Alarcon, attachés d'administration, Mmes Nicole Dangoisse et Françoise Bellard, attachées d'administration, Mme Geneviève Le-Ny, agente contractuelle.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 30 novembre 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SAHLM Buhl, dont le siège social est situé à Buhl (Haut-Rhin), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 décembre 2007, M. Jacques Laisné, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est maintenu dans cette position afin de continuer à exercer les fonctions de préfet du Var pour une période de cinq ans à compter du 30 juillet 2007.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 8 novembre 2007, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de représentant des régions :
Franche-Comté
 Titulaire : M. Eric Durand, en remplacement de Mme  Antoinette Gillet.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 12 juin 2007, est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie en qualité de représentant des différentes catégories d'usagers, au titre des industries diverses :
 Titulaire : M. Alain Coffin, en remplacement de M. René Lemesre.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 30 novembre 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement français, dont le siège social est situé à Courbevoie (Hauts-de-Seine), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 27 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme de coopération immobilière de la Mayenne » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 27 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Bourgogne Nord » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bourgogne à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 27 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de Picardie » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Picardie à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 27 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « LOGICAP, société anonyme coopérative du logement d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété », est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 30 novembre 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logis familial varois, dont le siège social est situé à Toulon (Var), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 27 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de Saint-Nazaire et de la région des Pays de la Loire » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 30 novembre 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de Bessèges et Saint-Ambroix, dont le siège social est situé à Bessèges (Gard), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Languedoc-Roussillon et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 28 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP du Calvados » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Basse-Normandie à compter du 1er janvier 2008.
Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Pour l'application du présent arrêté, est assimilé au conjoint la personne vivant en concubinage avec le candidat locataire ou le partenaire lié à celui-ci par un pacte civil de solidarité, et cosignataires du contrat de location. La notion de couple s'applique aux personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité. »
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail intitulé « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments », rattaché à la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique et chargé :
 1. D'élaborer des recommandations galéniques visant à limiter le risque de détournement des médicaments identifiés comme « sensibles ».
 L'élaboration de ces recommandations galéniques se fera selon quatre principaux axes de travail :
 ― le détournement de la voie d'administration ;
 ― le détournement accidentel lié à des formes galéniques attractives ;
 ― le détournement de médicaments vendus pour de l'ecstasy ;
 ― la soumission chimique (administration à des fins criminelles ou délictueuses de substances psycho-actives à l'insu de la victime).
 2. D'évaluer le rapport bénéfice/risque sur le plan galénique des médicaments identifiés comme « sensibles » en développement ou déjà commercialisés.
A N N E X E I 
PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES (REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE) PRÉVUS AUX ARTICLES L. 441-3, R. 331-12 ET R. 441-1 (1°) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION APPLICABLES AUX LOGEMENTS AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE R. 331-1 

CATÉGORIE DE MÉNAGES 
PARIS 
et communes limitrophes 
(en euros) 
ÎLE-DE-FRANCE HORS PARIS 
et communes limitrophes 
(en euros) 
AUTRES RÉGIONS 
(en euros) 
1 
23   553 
23   553 
20   477 
2 
35   200 
35   200 
27   345 
3 
46   144 
42   314 
32   885 
4 
55   093 
50   683 
39   698 
5 
65   548 
60   000 
46   701 
6 
73   759 
67   517 
52   630 
Par personne supplémentaire 
8   218 
7   523 
5   871 
A N N E X E I I 
PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES (REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE) PRÉVUS À L'ARTICLE R. 331-12 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION APPLICABLES AUX LOGEMENTS MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE R. 331-1 (PLA D'INTÉGRATION) 
CATÉGORIE DE MÉNAGES 
PARIS 
et communes limitrophes 
(en euros) 
ÎLE-DE-FRANCE HORS PARIS 
et communes limitrophes 
(en euros) 
AUTRES RÉGIONS 
(en euros) 
1 
12   956 
12   956 
11   261 
2 
21   120 
21   120 
16   407 
3 
27   686 
25   388 
19   730 
4 
30   303 
27   875 
21   955 
5 
36   050 
33   001 
25   686 
6 
40   568 
37   135 
28   947 
Par personne supplémentaire 
4   521 
4   138 
3   228
A l'exception des membres de droit, les membres du groupe de travail sont nommés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable. Les membres choisis en raison de leur compétence sont choisis : 
1° Parmi les membres titulaires et suppléants de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 susvisé ; 
2° Parmi les experts figurant sur la liste prévue à l'article R. 5121-58 susvisé.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 28 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP de Savoie » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes à compter du 1er janvier 2008.
Le groupe de travail est composé de :
 1° Cinq membres de droit :
 ― le président de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes ou son représentant ;
 ― le président de la commission d'autorisation de mise sur le marché ou son représentant ;
 ― le président de la Commission nationale de pharmacovigilance ou son représentant ;
 ― le président du groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie, anesthésie et antalgie ou son représentant ;
 ― le président du groupe de travail pharmaceutique ou son représentant ;
 2° Vingt membres choisis en raison de leur compétence ;
 3° Un représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques à titre consultatif.
L'article R. 6141-36 du même code est ainsi modifié :
 1° Le premier alinéa est abrogé.
 2° Le deuxième alinéa devient le premier alinéa. Les alinéas suivants deviennent respectivement les alinéas deuxième à douzième.
 3° A l'alinéa devenu premier, après les mots : « perte de revenu occasionnée par leur participation », sont insérés les mots : « à des actions de formation prévues dans le cadre de la politique de formation de l'établissement ainsi qu' ».
 4° A l'alinéa devenu dixième, après les mots : « fixée par réunion », sont ajoutés les mots : « ou par demi-journée de formation » ; les mots : « à 6° » sont remplacés par les mots : « à 5° » ; les mots : « 8° à 11° » sont remplacés par les mots : « 6° à 8° » ; après les mots : « dans la limite », sont ajoutés les mots : « de cinq journées de formation par an, ».
 5° Au dernier alinéa, après les mots : « le montant annuel des indemnités perçues au titre », sont ajoutés les mots : « des formations et ».
Pour l'application du présent arrêté :
 ― la personne mentionnée au premier alinéa de l'article R. 1222-23 est entendue comme étant le responsable du dépôt de sang ;
 ― les personnes mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article R. 1222-23 sont entendues comme étant les personnels du dépôt de sang.
Dans un dépôt de sang relais ou d'urgence, le personnel répond aux qualifications complémentaires suivantes :
 1° Le responsable du dépôt qui satisfait aux conditions d'exercice de la médecine ou de la pharmacie et qui n'est pas titulaire des diplômes mentionnés au 1° de l'article 3 a suivi une formation relative à la gestion d'un dépôt de sang auprès d'un organisme agréé par les conseils nationaux de la formation médicale continue selon les modalités définies aux articles R. 4133-2 et R. 4236-2.
 Cette formation, d'une durée de 35 heures, comprend des modules théoriques et pratiques portant sur les règles de transport, de conservation et de délivrance des produits sanguins labiles, le fonctionnement des dépôts de sang, l'assurance qualité et les bases réglementaires relatives aux dépôts de sang.
 La personne qui exerce la fonction de responsable du dépôt à la date de publication du présent arrêté dispose, le cas échéant, d'un délai de trois ans pour satisfaire à l'obligation de formation susmentionnée.
 2° Le remplacement du responsable de dépôt est assuré par une personne disposant de la formation susmentionnée, dans les conditions prévues au 1° du présent article.
 3° Le responsable s'assure que les personnels du dépôt de sang reçoivent une formation relative aux procédures applicables au fonctionnement du dépôt, notamment sur les règles d'assurance qualité et de conservation et délivrance des produits sanguins labiles. Ces personnels reçoivent, le cas échéant, une formation dans ce domaine.
L'article R. 6141-31 du même code est ainsi rédigé :
 « Art. R. 6141-31. ― Lorsque le conseil d'administration constate, aux termes d'une délibération, que le nombre des médecins qualifiés en médecine générale autorisés est insuffisant pour assurer les soins de courte durée en médecine, le directeur de l'hôpital local peut, après avis de la commission médicale d'établissement, mettre en uvre les procédures nécessaires au recrutement des praticiens mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6152-1 pour assurer ces soins. »
L'article R. 6141-33 du même code est ainsi rédigé :
 « Art. R. 6141-33. ― I. ― Après avis de la commission médicale d'établissement, le directeur de l'hôpital local nomme pour un mandat de trois ans renouvelable une fois, parmi les médecins qualifiés en médecine générale autorisés ou les praticiens hospitaliers, un médecin responsable de la coordination des activités médicales, de l'organisation de la continuité médicale des soins, de jour comme de nuit, et de la mise en uvre de l'évaluation des soins. Le conseil d'administration fixe la quotité du temps de travail correspondant à cette fonction. Le médecin responsable peut être le président de la commission médicale d'établissement.
 « Lorsque le médecin nommé en qualité de responsable de la coordination médicale est un médecin qualifié en médecine générale autorisé, il exerce cette fonction en sus de ses activités, dans le cadre d'un contrat établi pour sa rémunération par référence aux émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-23 et conclu par le directeur dans le respect de la quotité fixée par le conseil d'administration.
 « Après avis de la commission médicale d'établissement, le conseil d'administration définit les principes d'organisation de la continuité médicale des soins assurée par les médecins qualifiés en médecine générale autorisés, leurs remplaçants et, le cas échéant, par les praticiens mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6152-1.
 « II. ― Les médecins qualifiés en médecine générale autorisés et leurs remplaçants sont indemnisés au titre de leur participation à la continuité médicale des soins de l'hôpital local, les samedis après-midi, dimanches et jours fériés ainsi que la nuit. Cette indemnité est calculée en nombre de consultations de médecins qualifiés en médecine générale.
 « Les modalités de cette indemnisation sont définies par délibération du conseil d'administration, après avis de la commission médicale d'établissement, dans une limite fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
 « Le médecin qualifié en médecine générale autorisé ne peut cumuler cette indemnisation avec celle à laquelle il peut prétendre au titre d'une participation concomitante à la permanence des soins mentionnée à l'article L. 6314-1. »
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 28 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société centrale de coopération immobilière Arcade » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire des régions Ile-de-France et Picardie à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 28 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Vivarais » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes à compter du 1er janvier 2008.
La première phrase de l'article 4 de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « Pour apprécier la situation de chaque ménage requérant au regard du plafond de ressources défini en annexe au présent arrêté, le montant des ressources à prendre en considération au cours d'une année donnée correspond à la somme des revenus fiscaux de référence au sens du 1° du IV de l'article 1417 du code général des impôts figurant sur les avis d'imposition de chaque personne composant le ménage établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location. »
Par décision de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 17 octobre 2007, le recours hiérarchique formé par la clinique Durieux contre la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion en date du 27 juin 2006 autorisant la SARL Clinique Les Eucalyptus, 2, rue Alsace-Lorraine, Le Port, à créer une structure de réadaptation fonctionnelle polyvalente à L'Etang-Salé sur le territoire de santé Sud est devenu sans objet à la suite de l'annulation le 5 juillet 2007, par le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, de la délibération précitée du 27 juin 2006.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 28 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de Franche-Comté » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Franche-Comté à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 décembre 2007, Mme Hernandez (Nicole), ingénieure de recherche hors classe, est nommée directrice de projet « coordination de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) et des systèmes d'information » au sein de la direction de la stratégie à la direction générale de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 novembre 2007, M. Grasswill (Cédric, Stéphane) est nommé au grade de médecin, en qualité d'officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en ophtalmologie pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 2007.
  L'intéressé est rattaché au corps des médecins des armées.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 novembre 2007, sont nommées membres du groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » les personnalités dont les noms suivent :
 1° En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence :
 M. Airaudi (Pierre).
 M. Amouroux (Noël).
 M. Arnaud (Philippe).
 Mme Deletraz-Delporte (Martine).
 M. Detilleux (Michel).
 Mme Djezzar (Samira).
 Mme Frauger (Elisabeth).
 M. Gaulier (Jean-Michel).
 M. Lamprecht (Alf).
 M. Le Boisselier (Reynald).
 M. Marchal-Heussler (Laurent).
 Mme Pense-Lheritier (Anne-Marie).
 Mme Perault-Pochat (Marie-Christine).
 M. Prunieres (Guillaume).
 M. Reveillaud (Olivier).
 Mme Roussin (Anne).
 M. Tellez (Stéphane).
 Mme Tournoud-Goichot (Christine).
 Mme Vigneau (Caroline).
 M. Wouessidjewe (Denis).
 2° En qualité de représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques :
   Membre titulaire :
 Mme Carpentier (Anne).
   Membre suppléant :
 Mme Sibenaler (Claire).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 novembre 2007, Mme Arles (Florence, Christiane) est promue au grade de médecin en chef, en qualité d'officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en pathologie cardio-vasculaire pour une durée de quatre ans à compter du 1er février 2008.
  L'intéressée demeurera rattachée au corps des médecins des armées.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police (1er recrutement national)
 1 Fine (Grégory) ; 2 Deneve (Mickaël) ; 3 Sergeant (Arnaud) ; 4 Debos (Jérôme) ; 5 Toubeau (Laurent) ; 6 Le Gorrec (Erwan) ; 7 Louison (Sébastien) ; 8. Bally (Salvatore) ; 9 Jezequel (Nicolas).
Ecole de police (2e recrutement national)
  1 Rateau (David) ; 2 Rouault (Claude) ; 3 Berbe (Emmanuel) ; 4 Paviot (Philippe) ; 5 De Freslon de la Freslonnière (Eric) ; 6 Caron (Arnaud) ; 7 Mouries (Pascal) ; 8 Alphonsine (Jean-Philippe) ; 9 Plouvin (Jean-François) ; 10 Barale (Jonathan) ; 11 Noyon (Sorel) ; 12 Topin (Philippe) ; 13 Leclercq (Jonathan) ; 14 Tacquenier (Noam) ; 15 Snacke (Cyrille).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 novembre 2007, Mme Mairovitz (Alexa, Flore, Irène) est promue au grade de médecin principal, en qualité d'officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en pneumologie pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2008.
 L'intéressée demeurera rattachée au corps des médecins des armées.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 11 décembre 2007, M. Léourier (Christian), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'action culturelle et éducative à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives à l'administration centrale du ministère de la défense.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 novembre 2007, M. Bordenave (Matthieu, Georges) est nommé au grade de médecin en qualité d'officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en chirurgie générale, pour une durée de onze mois à compter du 1er décembre 2007.
 L'intéressé est rattaché au corps des médecins des armées.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 5 décembre 2007, Mme Verna (Corinne) est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet de la ministre du logement et de la ville.
 Mme Verna (Corinne) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au cautionnement imposé à ces agents.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par l'arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Picardie) du 23 avril 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par l'arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Haute-Normandie) du 5 juillet 2007 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées, sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004, les dispositions de l'avenant n° 3 du 6 juillet 2007, relatif au régime de prévoyance, à la convention collective nationale des chaînes thématiques, à l'exclusion :
 ― des termes : « au plus tard au dernier jour du trimestre civil du 65e anniversaire » figurant à l'article 5 (Maintien des garanties), comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 122-45 du code du travail ;
 ― du troisième alinéa de l'article 7 (Adhésion), comme étant contraire au principe d'adhésion obligatoire à l'organisme assureur désigné prévu par les dispositions du premier alinéa de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale ;
 ― de l'article 12 (Conditions de maintien et de poursuite des garanties en cas de changement d'organisme assureur), comme étant contraire, d'une part, aux dispositions de l'article L. 912-3 du code de la sécurité sociale, qui prévoient la poursuite et les modalités de la revalorisation des rentes en cours en cas de changement d'organisme assureur, et, d'autre part, aux dispositions de l'article 7-1 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques et imposant à l'assureur de maintenir la garantie décès en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 novembre 2007, M. Sarrazin (Eric, Christophe) est promu au grade de médecin principal, en qualité d'officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenu dans son emploi de médecin praticien spécialisé en chirurgie générale, pour une durée de quatre ans à compter du 1er décembre 2007.
 L'intéressé demeure rattaché au corps des médecins des armées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 novembre 2007, M. Claude, Daniel Magnier, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 17 novembre 2003 en qualité de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 14 janvier 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 novembre 2007, M. Jacques, Francis Roumanie, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 novembre 2007, M. Gregoire (Fabrice) est promu au grade de médecin en chef, en qualité d'officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi de médecin praticien titulaire de la capacité d'aide médicale urgente, pour une durée de quatre ans à compter du 1er février 2008.
 L'intéressé demeurera rattaché au corps des médecins des armées.
Par décret en date du 11 décembre 2007, les conservateurs des bibliothèques dont les noms suivent sont nommés, titularisés et affectés en qualité de conservateurs généraux des bibliothèques :
 M. Stéphane Bassinet, conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université de Poitiers), à compter du 1er septembre 2007.
 Mme Hélène Chaudoreille, conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-III), à compter du 1er septembre 2007.
 Mme Sophie Danis, conservatrice en chef (Bibliothèque publique d'information), à compter du 1er septembre 2007.
 Mme Isabelle Diu-Lambrechts, conservatrice en chef (bibliothèque de l'Ecole nationale des chartes), à compter du 1er septembre 2007.
 Mme Anne-Marie Malibert, conservatrice en chef (bibliothèque interuniversitaire de Jussieu), à compter du 1er septembre 2007.
 Mme Anne Zali, conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France), à compter du 1er septembre 2007.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 novembre 2007, sont nommés experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 26 janvier 2007 :
 M. Airaudi (Pierre).
 M. Amouroux (Noël).
 Mme Deletraz-Delporte (Martine).
 Mme Frauger (Elisabeth).
 M. Gaulier (Jean-Michel).
 M. Lamprecht (Alf).
 M. Le Boisselier (Reynald).
 M. Marchal-Heussler (Laurent).
 Mme Pense-Lheritier (Anne-Marie).
 M. Prunières (Guillaume).
 Mme Roussin (Anne).
 M. Tellez (Stéphane).
 Mme Tournoud-Goichot (Christine).
 Mme Vigneau (Caroline).
En application du quatrième alinéa du IV de l'article 26 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée, la caisse de sécurité sociale de Mayotte verse à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés la somme de 54 311 213,80 euros au plus tard le 15 décembre 2007.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 novembre 2007 :
 I. ― Le nombre maximum de places offertes en 2008 aux concours prévus à l'article 7 du décret n° 78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées est fixé comme suit :
 a) Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers des trois armées et des formations rattachées, ainsi qu'aux ouvriers réglementés de la défense nationale : six places ;
 b) Concours sur épreuves ouvert aux candidats militaires et civils titulaires, à la date du concours, d'un diplôme civil sanctionnant deux années d'études dans le second cycle de l'enseignement secondaire, ou pouvant justifier à cette même date de leur admission en classe de terminale de ce cycle : quatre places.
 Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre d'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.
 II. ― Le nombre maximum de places offertes en 2008 au recrutement au choix prévu à l'article 8 du décret n° 78-356 du 17 mars 1978 précité est fixé à deux.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 21 novembre 2007, le mandat des membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévu par l'arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5141-98 du code de la santé publique, est prorogé pour une période de douze mois à compter du 21 décembre 2007.
Au chapitre IV du titre V du livre IV du code de la sécurité sociale, il est ajouté, après l'article R. 454-1, deux articles R. 454-2 et R. 454-3 ainsi rédigés :
 « Art. R. 454-2. - L'assignation délivrée par la victime ou ses ayants droit à sa caisse primaire d'assurance maladie aux fins de déclaration de jugement commun, en application de l'article L. 455-2, mentionne, outre la dénomination et l'adresse de cette caisse primaire d'assurance maladie, le numéro de sécurité sociale de la victime.
 « Art. R. 454-3. - Devant les juridictions civiles, le greffe du tribunal informe la caisse primaire d'assurance maladie de la victime de la date de l'audience, dès que celle-ci est fixée. »
I. ― A l'article R. 751-69 du code rural, les mots : « L'article R. 454-1 du code de la sécurité sociale est applicable » sont remplacés par les mots : « Les articles R. 454-1 à R. 454-3 du code de la sécurité sociale sont applicables ».
 II. - A la section IV du chapitre II du titre V du livre VII du code rural, il est ajouté deux articles R. 752-64-1 et R. 752-64-2 ainsi rédigés :
 « Art. R. 752-64-1. - L'assignation délivrée par la victime ou ses ayants droit à son organisme assureur aux fins de déclaration de jugement commun, en application de l'article L. 752-23, mentionne, outre la dénomination et l'adresse de cet organisme assureur, le numéro de sécurité sociale de la victime.
 « Art. R. 752-64-2. - Devant les juridictions civiles, le greffe du tribunal informe l'organisme assureur de la victime de la date de l'audience, dès que celle-ci est fixée. »
Au chapitre VI du titre VII du livre III du code de la sécurité sociale, il est ajouté, après l'article R. 376-1, deux articles R. 376-2 et R. 376-3 ainsi rédigés :
 « Art. R. 376-2. - L'assignation délivrée par la victime ou ses ayants droit à ses caisses de sécurité sociale, aux fins de déclaration de jugement commun, en application de l'article L. 376-1, mentionne, outre la dénomination et l'adresse de ces caisses de sécurité sociale, le numéro de sécurité sociale de la victime.
 « Art. R. 376-3. - Devant les juridictions civiles, le greffe du tribunal informe les caisses de sécurité sociale de la victime de la date de l'audience, dès que celle-ci est fixée. »
Le décret du 4 juillet 1984 susvisé est ainsi modifié : 
1° A l'article 3, le d est supprimé ; 
2° A l'article 4, les mots : « les salariés nationaux français et ressortissants des territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « les salariés qu'ils soient ou non de nationalité française».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 novembre 2007, les comptes financiers de l'exercice 2006 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont approuvés comme suit :
 ― en recettes à 17 432 676,88 euros ;
 ― en dépenses à 17 358 651,00 euros.
 L'état prévisionnel des recettes et dépenses 2007 (hors CGIA, et une activité du service social maritime pour six mois) est approuvé comme suit :
 ― en recettes à 3 410 551 euros ;
 ― en dépenses à 3 410 550 euros.
Délégation est donnée à :
 Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « centre d'appel » : 
 M. Patrick Delvoye à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « relation clients » ; 
 M. Christian Reymund à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des flux ».
Délégation est donnée à Mme Annie Gaudry-Lastère, directrice du pilotage et de la coordination, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Gaudry-Lastère, délégation est donnée à Mme Geneviève Meisnerowski ainsi qu'à M. Michel Coubard à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
A N N E X E
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU
de responsabilités exercées
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE
de points par emploi
Directeur responsable d'un département et d'un centre d'action éducative ou foyer d'action éducative
A
8
25
Directeur d'établissement ou service de plus de 70 agents
A
1
50
Directeur d'établissement ou service de plus de 35 agents
A
10
30
Agent autre que directeur chargé des fonctions de directeur départemental
A/B
1
35
Agent autre que directeur chargé de la direction d'un établissement ou d'un service
A/B
1
25
Directeur responsable de formation ou d'études au Centre national de formation et d'études
A
4
50
Responsable de filière au Centre national de formation et d'études et responsable de pôle régional
A/B
14
30
Animateur de formation
A/B
56
25
Educateur remplaçant
A/B
35
30
Agent technique d'éducation, veilleur de nuit dans un établissement non pourvu d'un logement de fonction occupé par un directeur ou un éducateur
C
28
15
Régisseur d'avances et de recettes
A/B/C
105
30
Régisseur de recette
A/B/C
4
20
Responsable informatique national
A
3
50
Correspondant informatique régional
A/B
15
20
Responsable national des référents techniques
A
1
25
Personnel de service social chargé des fonctions de référent technique régional
A/B
13
20
Agent assurant seul l'accueil secrétariat dans un établissement multi-fonctionnel
C
15
15
Chef de projet exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé
A/B
5
50
Agent exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé
A/B/C
35
28
Directeur de foyer dans un département-ville
A
44
25
Chef de service éducatif et éducateur dans les foyers des départements-ville
A/B
392
20
Personnels de catégorie C dans les foyers des départements-ville
C
296
15
Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur de la relation clients, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à M. Patrick Delvoye, Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel, M. Christian Reymund à l'effet de signer l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à :
 Mme Sylviane Le Saux à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels » ;
 M. Jacques Taffin et M. Guy Boutinaud à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité ».
Délégation est donnée à Mme Anne Fontagnères, directrice des moyens et ressources opérationnels, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Fontagnères, délégation est donnée à M. Michel Sargeac à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Jean Laour, directeur des gestions et des prestations clients, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction ainsi que les actes administratifs, les correspondances, les contrats de prêt individuels et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Laour, délégation est donnée à Mme Céline Moisant et à M. Xavier Baron à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Guy Decourteix, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de :
 ― signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces et les correspondances relatifs aux attributions de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
 ― signer les conventions, les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
 ― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Decourteix, délégation est donnée à M. Jean Laour, M. Jean-Luc Maubé, M. Alain Mahé, Mme Annie Gaudry-Lastère, Mme Anne-Marie Granic et Mme Danièle Mantani à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Maubé, directeur de la gouvernance et responsable de la mission droit à l'information, à l'effet de :
 ― signer les contrats, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance ;
 ― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites ;
 ― signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la mission droit à l'information.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Maubé, délégation est donnée à M. Jacques Meunier ainsi qu'à M. Philippe Treilhou à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.
Délégation est donnée à :
 Mme Céline Moisant et M. Laurent Sanchez à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC ;
 M. Xavier Baron à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC.
Délégation est donnée à :
 M. Michel Sargeac, Mme Aurélie Guiet et M. Lilian Espugna à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines ;
 M. Henri Tovenatti à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service logistique et sécurité ;
 M. Jean-Marie Reynier à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social ;
 Mme Sophie Pomès à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service qualité et risques.
Délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites. En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Geneviève Guilbert, délégation est donnée à M. Erwan Guinement à l'effet de signer les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Régis Pélissier, responsable de la mission recherche et développement de la direction des retraites, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de cette mission. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Pélissier, délégation est donnée à M. Arnaud de la Morinerie à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus.
Délégation est donnée à M. René Allart, adjoint au directeur, directeur des gestions mutualisées, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Allart, délégation est donnée à Mme Catherine Ollivier et M. Eric Lanau ainsi qu'à Mme Jocelyne Nguyen, M. Nicolas Melnikoff et Mme Françoise Digonnet à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à Mme Jacqueline Masson, responsable du département des affaires générales et juridiques, à l'effet de :
 ― signer les pièces, les correspondances, les contrats, les mandats de recettes et de dépenses et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de ce département ;
 ― de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline Masson, délégation est donnée à Mme Florence Cirot et Mme Claudine Métayé à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites.
Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Trésarrieu, adjoint à la directrice, à l'effet de signer les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de l'établissement de Paris-Ségur ainsi que les actes de gestion concernant la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Délégation est donnée à M. Hubert Pannetier, responsable du pilotage, à l'effet de signer les pièces et correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Pannetier, délégation est donnée à Mme Patricia Lozac'h à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à Mme Edith Jousseaume, directrice des investissements et de la comptabilité, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edith Jousseaume, délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Dailhé et M. Sylvain Jayat à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds.
En application de l'article R. 711-74-1 du code de commerce, le seuil en deçà duquel l'approbation de l'autorité de tutelle mentionnée à l'article R. 712-2 du code de commerce n'est pas requise est fixé à 100 000 euros par opération ou à 30 % du marché en matière de marchés de travaux publics.
Délégation est donnée à Mme Hélène Milliotte, directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur, à l'effet de :
 ― signer les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances relatifs aux attributions de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur ;
 ― signer les conventions, les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur ;
 ― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Milliotte, délégation est donnée à M. Jean-Philippe Trésarrieu, adjoint à la directrice, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Frédéric de la Thibauderie, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites, à l'effet de signer les pièces, les correspondances, les contrats, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric de la Thibauderie, délégation est donnée à M. Thierry Hamon à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à M. Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Rau, délégation est donnée à M. Jacques Taffin et Mme Sylviane Le Saux à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.