Section laissée intentionnellement vide.
Suivi des modifications de l'annexe
Date des modifications
NUMÉRO
      

    de la révision
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTÉ DE RÉVISION
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRÊTÉ
1
Arrêté DEVA 1412744 A portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile.
8 août 2014
Teneur des modifications
N°
ARTICLES
      

     modifiés
NATURE DE LA MODIFICATION
OBJECTIFS
1
A-2
Introduction de nouvelles définitions en lien avec le chapitre 12
Modification de la définition de trafic annuel commercial
1
C-1
Modification du seuil de trafic aérien commercial pour l'application des tests en situation opérationnelle
Mise en cohérence de l'article C-1 et de la définition au 11 de l'article A-2
1
D
Création des articles D-1 et D-2
Limitation des durées de toutes les habilitations à trois ans.
Relation habilitation et alinéa b) du point 11.1.3 de l'annexe du règlement (UE) 185/2010
1
1-2-2-2
Modification de l'article
Précisions sur les personnes concernées par les mesures
1
1-2-2-4
Création du II concernant les titulaires d'un certificat de membre d'équipage
Introduction d'une alternative à la présentation d'un document d'identité ou à l'identification biométrique pour les personnels navigants.
Précisions sur les documents acceptés pour attester l'identité des personnels navigants
1
1-2-3-1
Suppression de l'article
Laissé intentionnellement vide
Dispositions reprises et complétées dans les articles D-1 et D2
1
1-2-4-1
Ajout de la durée de validité du certificat de membre d'équipage compatible avec celle de l'habilitation
Reprise d'une disposition de l'article 7 de l'arrêté du 1er septembre 2003
1
1-2-5-1
Suppression du paragraphe II
Durée de validité de l'habilitation reprise dans l'article D-1
1
1-2-7-1
Remplacement du contenu de l'article
Mise en cohérence de l'article 1-2-7-1 avec le point 1.2.7.5 de l'annexe du règlement (UE) 185/2010 (modifié par le règlement (UE) 116/2013 du 6 novembre 2013). - Accès accompagné de passagers voyageant hors contrat de transport sans carte d'embarquement ou titre équivalent
1
1-3-4
Modification de l'article
Simplification de la rédaction de l'article.
1
1-3-6
Précision apportée au 3) de l'article 1-3-6
Clarification des conditions applicables aux personnels navigants en fonction ou en mise en place
1
4-1-6
Modification de l'article
Précision que seuls les passagers ayant déjà fait l'objet d'une inspection filtrage sur une escale précédente peuvent être exemptés en correspondance (Contrôle unique de sûreté)
1
4-1-10
Nouvel article
Application de l'exemption à certains liquides, aérosols et gels transportés par les passagers en application du point 4.1.3.1 de l'annexe du règlement (UE) 185/2010.
1
5-3-1
Modification de l'article
Remplacement du mot « document » par le mot « élément » pour tenir compte de l'éventuelle dématérialisation de certains titres de transport
1
6-1-1
Modification de l'article
Le statut du fret n'est plus simplement tenu à disposition mais mis à disposition du commandant de bord
1
11
Intégration
Arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile (AIM)
Articles pérennes de l'arrêté du 24 octobre 2012 fixant les modalités d'approbation des cours de formation, d'organisation des examens de certification et certaines mesures transitoires de sûreté de l'aviation civile (AM)
Correspondances entre les anciens articles et les articles actuels :
11-1-1 <> 1 § 2 AIM ; 11.-1-2 <> 1 § 1 AIM
11-2-1-1 <> 2 AIM ; 11-2-1-2 <> 5 AIM
11-2-1-3 T <> 1 AM ; 11-2-1-4 <> 12 AIM
11-2-1-5 T<> 8 AM ;
11-3-1 <> 3 AIM ; 11-3-2 T <> 6 AM ;
11-3-3 <> 4 AIM ; 11-3-4 <> nouveau
11-3-5 <> 7 AIM ;
11-4-1 <> 6 AIM ;
11-5-1 <> 11 AIM ; 11-5-2 9 AIM
11-5-3 <> 10 AIM ; 11-5-4 T<> 7 AM
11-7 T <> 9 AM
Appendice 11B <> annexe I AIM
Appendice 11C <> annexe II AIM
1
11-1-2
Modification de l'article
Rappel de l'équivalence (pour l'entrée en formation) de l'autorisation préalable avec contrôle des antécédents pour formation sensible.
1
11-2-1-2
Modification article 5 de l'arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile (AIM)
Conséquence de l'application de l'amendement du point 11.3.1 de l'annexe du règlement (UE) 185/2010 (modifié par le règlement (UE) 1116/22013 du 6 novembre 2013) : dispense de certification de certains agents 11.2.3.3
1
11-2-1-3
Modification article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2012 fixant les modalités d'approbation des cours de formation, d'organisation des examens de certification et certaines mesures transitoires de sûreté de l'aviation civile
Conséquence de l'application de l'amendement du point 11.3.1 de l'annexe du règlement (UE) 185/2010 (modifié par le règlement (UE) 1116/22013 du 6 novembre 2013) : dispense de certification de certains agents 11.2.3.3
1
11-2-1-5
Modification article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2012 fixant les modalités d'approbation des cours de formation, d'organisation des examens de certification et certaines mesures transitoires de sûreté de l'aviation civile
Ajout d'une précision : mention « formation sur le tas » dans les attestations de formation.
Ajout des durées de formation périodique.
1
11-3-1
Modification article 10 de l'AIM du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile
Correction d'un oubli : adaptation des typologies pour le renouvellement de la certification aux agents n'effectuant pas de surveillance et patrouille ou de contrôle d'accès
1
11-3-4
Nouvel article
Application de l'amendement du point 11.3.1 de l'annexe du règlement (UE) 185/2010 (modifié par le règlement (UE) 1116/2013 du 6 novembre 2013) : dispense de certification de certains agents 11.2.3.3
1
11-4-1
Modification article 6 de l'arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile
Correction d'un oubli : la vérification des compétences n'est pas incluse dans les durées de formation
Ajout d'une précision : formation périodique 11.4.1. et 11.4.1.1. à réaliser avant reprise des fonctions sûreté lorsque les fonctions ne sont pas exercées pendant plus de 6 mois
1
11-5-1
Modification article 11 de l'arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile
Conséquence de l'application de l'amendement du point 11.5.4 de l'annexe du règlement (UE) 185/2010 (modifié par le règlement (UE) 1116/2013 du 6 novembre 2013) : dispense de certification des instructeurs de superviseurs d'agents non certifiés
Ajout de précisions aux 3 critères à satisfaire pour un nouvel instructeur prétendant à la qualification
1
11-5-2
Modification article 9 de l'arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile
Conséquence de l'application de l'amendement du point 11.5.4 de l'annexe du règlement (UE) 185/2010 (modifié par le règlement (UE) 1116/2013 du 6 novembre 2013) : dispense de certification des instructeurs de superviseurs d'agents non certifiés
Ajout d'une précision : les formations pratiques sont incluses dans les formations initiales et périodiques.
1
11-5-3
Modification article 10 de l'arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile
Application de l'amendement du point 11.5.4 de l'annexe du règlement (UE) 185/2010 (modifié par le règlement (UE) 1116/2013 du 6 novembre 2013) : dispense de certification des instructeurs de superviseurs d'agents non certifiés
Ajout d'une précision relative à la durée de validité d'une certification d'instructeur
1
11B
Modifications des tableaux de durées de formation
Prise en compte du cas de la formation des agents 11.2.3.3 non certifiés, en application de l'amendement du point 11.3.1 de l'annexe du règlement (UE) 185/2010 (modifié par le règlement (UE) 1116/2013 du 6 novembre 2013) : dispense de certification de certains agents 11.2.3.3
Application amendement sur libellé contrôles 11.2.3.9
Prise en compte équipements LEDs
1
11-5-4
Modification du titre article 7 de l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile
Conséquence de l'application de l'amendement du point 11.5.4 de l'annexe du règlement (UE) 185/2010 (modifié par le règlement (UE) 1116/22013 du 6 novembre 2013) : dispense de certification des instructeurs de superviseurs d'agents non certifiés.
Ajout de deux précisions concernant les délais d'obtention ou de renouvellement de la certification.
1
11B
Modification de la partie 4 de l'annexe 1 de l'AIM du 21 septembre 2012
Conséquence de l'amendement l'annexe du règlement (UE) 185/2010 (modifié par le règlement (UE) 1116/22013 du 6 novembre 2013) relatif à la mise en œuvre du « TIP » : suppression doublement formation périodique en cas de non mise en œuvre du TIP.
1
11C
Modification de l'annexe 2 de l'AIM du 21 septembre 2012
Intégration des LEDs et procédures inspection LAG (lever de doute) dans l'exemple de grille de suivi de la formation sur le tas.
Souplesse donnée à l'émargement de la grille de suivi de la formation sur le tas par les stagiaires et tuteurs
1
12-0
Création de la section
Création du système de certification des équipements de sûreté en application de la réglementation européenne (et liée à l'abrogation des articles 3 et 4 de l'arrêté ministériel du 1er septembre 2003)
1
12-1
Création de la section
Ajout de l'obligation de mise en place d'une signalétique destinée aux porteurs de dispositifs médicaux
1
12-2
Création de la section
Section laissée intentionnellement vide
1
12-3
Création de la section
Section laissée intentionnellement vide
1
12-4
Création de la section
Ajout de l'obligation d'enregistrer les images des bagages analysés.
1
12-5
Création de la section
Section créée suite à la modification de la section 12.5 de l'annexe du règlement (UE) 185/2010 par le règlement (UE) 1116/2013 du 6 novembre 2013
1
12-6
Création de la section
Section laissée intentionnellement vide
1
12-7
Création de la section
Précision sur l'activation de la fonction TIP lorsque l'équipement analyse des LAG
1
12-8
Création de la section
Section laissée intentionnellement vide
1
12-9
Création de la section
Application de la réglementation européenne sur les équipes cynotechniques
1
12-10
Création de la section
Section laissée intentionnellement vide
1
12-11
Création de la section
Ajout de mesures sur l'utilisation des scanners de sûreté
1
12-12
Création de la section
Section laissée intentionnellement vide
1
12-13
Création de la section
Section laissée intentionnellement vide