Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
NOM ET ADRESSE
de l'organisme
certificateur
IDENTIFICATION PRÉCISE
du produit
ou du service
concerné
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art. R. 115-9 du code
de la consommation)
a) Caractéristiques
certifiées
faisant l'objet
d'un contrôle
b) Autres
AFAQ AFNOR
Certification,
116, avenue
Aristide-Briand,
BP 40,
92224 Bagneux
Cedex
AFAQ Engagement de service
QUALIGERES
« QUAlité de GEstion de Résidences
et de Services »
Accueil, Informations, Séjour
et Services dans les foyers-logements et résidences sociales
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 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,82 MW, localisée lieudit Lac Bleu, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, d'une capacité de production de 9,60 MW, localisée 474, rue Aristide-Bergès, 73000 Chambéry.
Un arrêté de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence en date du 13 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Barcelonnette.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local, 8, rue Maurin, 04400 Barcelonnette.
Un arrêté du préfet des Yvelines en date du 18 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD (établissement hospitalier public pour personnes âgées dépendantes) Les Tilleuls, à Triel-sur-Seine.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées  à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD Les Tilleuls, rue Charles-Dupuis, BP 73, 78510 Triel-sur-Seine.
Un arrêté du préfet de l'Indre en date du 13 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite de Saint-Gaultier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées  à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison de retraite, 20, avenue Langlois-Bertrand, BP  26, 36800 Saint-Gaultier.
Un arrêté de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence en date du 13 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Jausiers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local, quartier Sainte-Anne, 04850 Jausiers.
Un arrêté du préfet du Cher en date du 18 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'EHPAD (établissement hospitalier public pour personnes âgées dépendantes) Les Résidences de Bellevue, à Bourges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD Les Résidences de Bellevue, 1, rue du Président-Maulmont, 18021 Bourges.
Un arrêté du préfet de l'Eure en date du 13 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local des Andelys.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local des Andelys, quai Enguerrand-de-Marigny, BP 508, 27705 Les Andelys.
Un arrêté du président du conseil général de l'Oise en date du 14 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre départemental de l'enfance et de la famille, dont l'affectation se détermine ainsi :
 ― Beauvais : 1 poste ;
 ― Senlis : 2 postes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de l'Oise, direction des ressources humaines, service emploi et gestion collective, 1, rue Cambry, BP 941, 60024 Beauvais Cedex.
Un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 22 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'EHPAD (établissement hospitalier public pour personnes âgées dépendantes) Sainte-Emilie, à Clamart.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'EHPAD Sainte-Emilie, 81, rue Adolphe-Schneider, 92141 Clamart.
Un arrêté du président du conseil général des Yvelines en date du 14 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 3 postes vacants dans les établissements suivants :
 ― foyer Sully : 2 postes ;
 ― centre maternel de Porchefontaine : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général, direction des ressources humaines (secteur social 2), 2, place André-Mignot, 78012 Versailles Cedex.
Un arrêté du préfet du Rhône en date du 25 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant aux hospices civils de Lyon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées  à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général des hospices civils de Lyon, direction du personnel et des affaires sociales (bureau des concours), 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69424 Lyon Cedex 03.
Un arrêté du préfet de la Corrèze en date du 22 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Brive.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Brive, boulevard du Docteur-Verlhac, 19312 Brive Cedex.
Un arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 20 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut Le Val Mandé.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut Le Val Mandé, 7, rue Mongenot, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Un arrêté du préfet de la Gironde en date du 28 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier Charles Perrens, à Bordeaux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Charles Perrens, 121, rue de la Béchade, 33706 Bordeaux Cedex.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,92 MW, localisée lieudit Savane Aubanèle, 97304 Kourou.
Par décret en date du 14 avril 2008, l'immeuble dénommé « sémaphore de Mortella », d'une superficie de 320 mètres carrés, cadastré section C n° 3, situé sur le territoire de la commune de Saint-Florent (Haute-Corse), est déclassé du domaine public militaire et en tant que poste électro-sémaphorique.
 La servitude de champ de vue attachée à cet immeuble est supprimée.
L'article 2 de l'arrêté du 12 juin 2006 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
 « Art. 2. ― Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, les régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion) et la collectivité départementale de Mayotte. »
Est agréé pour procéder aux contrôles ― prélèvements ― du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le plomb, jusqu'au 31 décembre 2009, l'organisme suivant :
 Institut européen de l'environnement de Bordeaux (IEEB), 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux.
Le décret n° 82-844 du 29 septembre 1982 modifié autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'éducation nationale du produit de diverses recettes de caractère non fiscal et le décret n° 2002-700 du 30 avril 2002 relatif au rattachement, par voie de fonds de concours, du remboursement par les établissements publics d'enseignement supérieur des dépenses de rémunération de leurs personnels affectés dans les services d'activités industrielles et commerciales sont abrogés.
L'article 15 de la décision du 31 août 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 15. - Délégation est donnée à Mme Edwige Vergnaud, conseillère d'administration, chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiques, à l'effet de signer, dans la limite du bureau du soutien et de l'expertise juridiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 3 avril 2008, le nombre de postes à pourvoir au concours professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (femmes et hommes) au titre de l'année 2008 est fixé à 50, répartis comme suit :
 ― secteur santé : 47 ;
 ― secteur travail : 3.
Le vote se fait par correspondance dans les conditions définies ci-après.
 1° Les candidatures et des enveloppes sont adressées en temps utile aux électeurs par les soins de l'administration.
 2° Au plus tard au jour fixé pour le déroulement des opérations électorales, chaque électeur insère les bulletins de vote qu'il a retenus pour chacune des spécialités dans une première enveloppe qu'il cachette. Cette enveloppe, du modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucun signe distinctif.
 L'électeur place la première enveloppe sous un grand pli, qu'il cachette également, et sur lequel il appose sa signature et porte ses nom et prénoms, grade et affectation ainsi que la mention « Election de la commission d'évaluation scientifique du corps des conservateurs du patrimoine ».
 Le vote ainsi établi doit être adressé directement par voie postale, avant l'heure de clôture du scrutin, à la section de vote dont dépend le votant (le cachet de la poste faisant foi). Les frais d'affranchissement sont pris en charge par l'administration.
Le bureau de vote comprend le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture ou son représentant, président, et un membre de chacune des spécialités qui composent le corps désigné par le même ministre parmi les électeurs volontaires pour assurer ces fonctions.
 Il veille à la régularité des opérations électorales et procède, dans un local accessible à tous les électeurs, au dépouillement du scrutin, ainsi qu'à la proclamation des résultats.
 Il est tenu un procès-verbal de l'ensemble des opérations de dépouillement.
La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes :
 1° Cinq jours francs après la date du scrutin, le bureau de vote procède au recensement des votes. Les plis extérieurs portant la signature et le nom des votants sont ouverts ; la liste électorale est émargée ; l'enveloppe intérieure est déposée dans l'urne.
 2° Sont mis à part :
 ― les plis extérieurs sur lesquels ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquels ces mentions sont illisibles ;
 ― les plis extérieurs multiples parvenus sous la signature d'un même agent ;
 ― les plis extérieurs contenant plus d'une enveloppe.
 Dans les deux premiers cas, les plis extérieurs et, dans le troisième cas, les enveloppes intérieures ne sont pas ouverts.
 3° Les votes par correspondance parvenus après le recensement prévu au 1° du présent article sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de leur réception.
La liste électorale est établie par le ministre chargé de la culture. Elle est affichée dans les directions affectataires.
 Dans les quinze jours suivant cet affichage, tout électeur peut adresser une réclamation au ministre chargé de la culture pour demander l'inscription d'un électeur omis ou la radiation d'un électeur indûment inscrit. Le ministre chargé de la culture se prononce dans les six jours et assure dans les mêmes délais l'affichage de la liste éventuellement modifiée.
Sont électeurs les membres du corps des conservateurs du patrimoine en position d'activité, en position de détachement ou en position de congé parental. 
Tout électeur inscrit sur la liste électorale est également éligible. 
Toutefois ne peuvent être élus ni les fonctionnaires en congé de longue durée au titre de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, ni ceux qui sont frappés d'une des incapacités prononcées par les articles L. 5 à L. 7 du code électoral, ni ceux qui ont été frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions relevant du troisième groupe des sanctions disciplinaires énumérées par l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils n'aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier.
La commission d'évaluation scientifique se réunit en fonction des besoins.
 Elle peut se réunir à titre préparatoire en formations restreintes notamment pour auditionner les agents dont elle examine la situation. Un rapporteur de séance soumet à la commission plénière le résultat de ces auditions. La composition de ces formations restreintes est établie sur la base suivante : deux personnalités qualifiées dont une désignée au titre de la spécialité concernée et deux représentants du corps des conservateurs du patrimoine dont un relevant de la spécialité concernée.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2008, sont radiés du corps des sous-préfets :
A compter du 1er novembre 2007
 Mme Chauvin (Corinne).
A compter du 4 avril 2007
 M. Gaudin (Denis).
A compter du 21 novembre 2007
 M. Gueydan (Alain).
A compter du 1er septembre 2007
 M. Lalanne (François).
A compter du 16 mai 2007
 M. Seguy (Yves).
A compter du 5 septembre 2007
 M. Trevisani (Benoît).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2008, M. Roig (Jean-Sébastien, Raymond, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Jacqueline Roig et Me Alain Roig Denaclara, notaires associés, à la résidence de Cuxac-d'Aude (Aude).
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 13 mars 2008, le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2008 :
   Liste principale :
  1 M. Edwell (Michel).
  2 Mme Asencio (Nicole).
  3 M. Bourgouin (Roland).
  4 Mlle Le Stir (Danielle).
  5 M. Capdegelle (Denis).
  6 Mme Charpiot (Béatrice).
  7 M. Pin (Christophe).
  8 M. Falguière (Jean).
  9 M. Caille (Philippe).
 10 M. Pottier (Michel).
 11 M. Tessier (Jean-Yves).
 12 M. Duvernoy (Jérôme).
 Hors quota : M. Bielli (Dominique) (détaché).
 13 M. Lamboley (Pascal).
 14 M. Moll (Patrick).
 15 M. Saix (François).
 16 Mme Traulle (Marie-Pierre).
 17 Mme Michou (Martine).
 18 M. Simon (Patrick).
 19 M. Vermot-Desroches (Bruno).
 20 M. Muzellec (Alain).
 21 M. Bertrand (Eric).
 22 M. Jouvenot (Pascal).
 23 Mme Escartin (Thérèse).
 24 M. Bocrie (Emmanuel).
 25 M. Montesquieu (Gilles).
   Liste complémentaire :
 26 M. Varron (Jean-Luc).
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 avril 2008, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public : 
Représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national 
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : 
M. Jean-Stéphane Devisse ; 
Mme Sandrine Bélier. 
Représentants des consommateurs et des usagers 
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : 
M. Christian Huard. 
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : 
M. Alain Fauqueur. 
Personnalités qualifiées 
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : 
M. Jean Bergougnoux. 
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : 
M. Daniel Ruez.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 avril 2008, M. Bernard Robida, ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 août 2008.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 mars 2008, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public.
 Le nombre total des places offertes aux concours, le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, feront l'objet d'un arrêté ultérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Les candidats peuvent s'inscrire au concours externe, interne et interne spécial. Ils doivent opter, dès l'inscription, pour une seule affectation : nationale ou régionale en Ile-de-France.
 Une procédure d'inscription par internet est mise à la disposition des candidats externes qui le souhaitent : http//www.budget.gouv.fr, rubrique « vous êtes un particulier », « concours et métiers ».
 La procédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale, et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
 Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation.
 En cas d'impossibilité de se préinscrire par internet, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
 La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription et de fin de saisie des préinscriptions par internet est fixée au 4 juin 2008.
 La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription et de fin de validation des inscriptions par internet est fixée au 11 juin 2008.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au Centre national de gestion des concours, 55, rue Jean-Jaurès, 59867 Lille Cedex 9 (mél : cngc.lille@cp.finances.gouv.fr, téléphone : 0810-873-767).
 Ils peuvent également se connecter sur :
 ― internet : http//www.budget.gouv.fr, rubrique « vous êtes un particulier », « concours et métiers » ;
 ― intranet ministériel : Alizé, rubrique « formation/concours », sous-rubrique « les métiers du ministère ».
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er avril 2008, la liste d'aptitude au titre de la promotion interne, pour l'accès au cadre d'emplois des majors de sapeurs-pompiers professionnels, établie au titre de l'année 2007, est fixée par ordre alphabétique comme suit :
 AZIDROU-SOCQUE (Jean-Michel).
 BELLEGUEULLE (Didier).
 BERNARD (Robert).
 BRISSIAUD (Alain).
 CALLIGARO (Mario).
 CANALE (Louis).
 DARCOURT (Raymond).
 DIOMARD (Raymond)
 ELLEOUET (Jean-Yves).
 GACHE (Gilles).
 GOURJU (Yves)
 LE PRE (Yvon).
 MICHELOT (Gérald)
 MUSSOT (Gérard)
 NOLESINI (Patrice)
 PAQUET (Jean-Louis).
 RAMBEAU (Serge).
 TINTIGNER (Gérard).
Par arrêté du délégué régional de la délégation de la première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 14 mars 2008, l'arrêté du 20 septembre 2007 relatif à l'ouverture des concours d'ingénieur territorial (un concours externe et un concours interne), session 2008, est modifié comme suit :
 Le nombre de postes à ouvrir aux concours d'ingénieur territorial (un externe, un interne) est globalement de 320 postes, à répartir comme suit :
SPÉCIALITÉS
POSTES
concours externe
POSTES
concours interne
Infrastructures et réseaux
40
10
Ingénierie, gestion technique et architecture
64
16
Informatique et systèmes d'information
48
12
Prévention et gestion des risques
40
10
Urbanisme, aménagement et paysages
64
16
   Total
256
64
 Fait à Pantin, le 14 mars 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 7 avril 2008, le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2008 s'établit comme suit :
 Bouquillon (Bertrand), DRIRE Poitou-Charentes.
 Champeix (François), DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 Dandrieux (Géraldine), DRIRE Ile-de-France.
 Dehan (Thierry), DRIRE Champagne-Ardenne.
 Gaucher (Eric), DRIRE Ile-de-France.
 Gavel (Yannig), DRIRE Basse-Normandie.
 Liochon (Yves), DRIRE Bourgogne.
 Mennesiez (Hubert), DRIRE Alsace.
 Merlin (Christophe), DRIRE Auvergne.
 Palix (Laurent), DRIRE Haute-Normandie.
 Pieyre (Mathias), DRIRE Picardie.
 Pigot David), DRIRE Rhône-Alpes.
 Oury (Jean-Luc), DRIRE Lorraine.
 Veyret (Olivier), ASN Orléans.
Au quatrième alinéa du I de l'article 2 du décret du 8 juillet 2004 susvisé, la phrase : « Pour les années 2006 et 2007, ce dernier taux est fixé à 27,3 % » est remplacée par : « A compter du 1er janvier 2008, ce dernier taux est fixé à 27,3 %. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 8 avril 2008, sont nommés en qualité de secrétaire des affaires étrangères stagiaires à compter du 2 mai 2008 :
   Au titre du concours externe (cadre général) :
 M. Alexandre Adam.
 M. David Kibler.
 M. Florent Cheval.
 M. François Devoto.
 M. Benjamin Cabouat.
 Mlle Anne Predour.
 Mlle Maya Murillo.
 Mlle Caroline Monvoisin.
 Mlle Sophie Lagoutte.
 Mlle Vanessa Selk.
 M. Luc Chevaillier.
 Mlle Vanessa Pouget.
   Au titre du concours interne (cadre général) :
 Mlle Elsa Pignol.
 M. Marc Ivarra.
 M. Fabrice Maiolino.
 M. Patrick Durel.
 Mlle Pascale Gay.
 Mlle Natacha Tolstoi.
 M. Jean-François Lafont.
 M. Richard Requena.
 M. Laurent Alberti.
 M. Axel Champey.
 M. Luc Blanco.
   Au titre du concours externe (cadre d'Orient) :
 Mlle Madeleine Elie.
 Mlle Natacha Ephimoff.
 M. Jonathan Boffy.
 Mlle Mathilde Felix-Paganon.
 Mlle Emmanuelle Jammet-Decaix.
 M. Sébastien Duhaut.
   Au titre du concours interne (cadre d'Orient) :
 Mme Lucie Stepanyan.
 Mme Anne Boillon.
 Mlle Corine Crespel.
 M. Nicolas Lacote.
 M. Nabil Hajlaoui.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2008, Mme Krampac (Marie), épouse Duverneuil, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno Escallier, notaire associé à la résidence de Domène (Isère).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2008, les greffiers en chef des services judiciaires dont les noms suivent sont au titre de l'année 2008 inscrits au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef :
 Mlle Belleau (Guilaine), service administratif régional de la cour d'appel de Paris.
 Mme Jean (Angélina), tribunal de grande instance de Toulouse.
 Mme Laurent (Sabine), épouse Maroiller, cour d'appel de Grenoble.
Les membres titulaires sont convoqués quinze jours avant la date de la réunion.
 En cas d'empêchement d'un membre titulaire, il est fait appel à un membre suppléant élu ou désigné représentant la même spécialité.
 En cas d'empêchement de ce membre suppléant, il est fait appel au second membre suppléant élu ou désigné représentant la même spécialité.
 Les membres suppléants ne peuvent siéger que lorsqu'ils remplacent un membre titulaire.
La commission émet ses avis à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. Le vote peut avoir lieu à bulletin secret à la demande d'au moins un membre présent.
 Les membres représentant la spécialité à laquelle un intéressé demande à faire partie ou pour laquelle il fait acte de candidature ont voix délibérative comptant double. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
L'arrêté du 17 août 1990relatif aux modalités d'élection des membres des commissions d'évaluation scientifique prévues à l'article 6 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 et l'arrêté du 21 mars 1991 portant création et fixant la composition des commissions d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine sont abrogés à compter de l'installation de la nouvelle commission d'évaluation scientifique organisée en application de l'article 6 du décret du 16 mai 1990 susvisé et conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les noms des candidats sont communiqués par écrit, sous pli recommandé, au ministre chargé de la culture, six semaines avant la date de l'élection. Chaque candidat remplit une déclaration signée précisant ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, lieu d'affectation.
 Les candidatures sont affichées par listes complètes comprenant obligatoirement deux titulaires et deux suppléants. Les listes sont présentées par spécialité. Les candidats se présentent au titre de la spécialité à laquelle ils appartiennent.
 Les candidatures sont affichées dans les directions affectataires trois semaines avant l'élection.
 Les réclamations sont effectuées par les intéressés par courrier au ministre chargé de la culture dans un délai maximum de quatre jours suivant l'affichage. Il est procédé éventuellement aux rectifications de l'affichage dès réception des courriers dans un délai maximum de sept jours suivant cet affichage.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière,  1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'institut médico-éducatif (IME) Arc-en-Ciel de Sélestat (Bas-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de l'IME Arc-en-Ciel, 25, avenue Pasteur, BP 162, 67603 Sélestat Cedex.
Un arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 20 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement public de santé Paul Guiraud de Villejuif.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public de santé Paul Guiraud, 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex.
Un arrêté du préfet de la Guadeloupe en date du 19 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy, à Pointe-Noire, en Guadeloupe.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy, route de Mahault, 97116 Pointe-Noire.
Un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 6 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 7 postes vacants au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines, centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (bureau des concours), 403, avenue de la République, 92014 Nanterre Cedex.
Un arrêté du préfet de la Guadeloupe en date du 19 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy, à Pointe-Noire, en Guadeloupe.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy, route de Mahault, 97116 Pointe-Noire.
Un arrêté du préfet de l'Eure en date du 10 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Bernay.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier de Bernay, 5, rue Anne-de-Ticheville, 27300 Bernay.
Un arrêté du préfet de l'Eure en date du 10 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier spécialisé de Navarre, à Evreux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé de Navarre, 62, route de Conches, 27022 Evreux.
Un arrêté du préfet du Var en date du 27 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Henri Guérin, à Pierrefeu.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Henri Guérin, quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu.
Un arrêté du préfet de Paris en date du 26 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre d'action sociale de la ville de Paris.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre d'action sociale de la ville de Paris, 5, boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.
Un arrêté du président du conseil général du Rhône en date du 20 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut départemental de l'enfance et de la famille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du Rhône, direction des ressources humaines (bureau de la gestion du personnel hospitalier), 29-31, cours de la Liberté, 69483 Lyon Cedex 03.
Un arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 26 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'établissement public de santé Paul Guiraud de Villejuif.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public de santé Paul Guiraud, 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex.
Modificatif au Journal officiel du 18 mars 2008, texte n° 101, version électronique :
 L'avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers, organisé par le groupe hospitalier Sud Réunion (île de la Réunion), est modifié comme suit :
Au lieu de : « 2 postes de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique, des télécommunications et des systèmes d'information »,
 Lire : « 2 postes de technicien supérieur hospitalier ».
Un arrêté du préfet de la Vienne en date du 18 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement médico-éducatif et social départemental, à Isle.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement médico-éducatif et social départemental, 1, avenue de la République, BP 31, 87170 Isle.
Un arrêté du président du conseil général des Yvelines en date du 14 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants au foyer départemental Robert Carpentier de Versailles.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général, direction des ressources humaines, secteur social 2, 2, place André-Mignot, 78012 Versailles Cedex.
Un arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 20 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'institut Le Val Mandé.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut Le Val Mandé, 7, rue Mongenot, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Un arrêté du préfet de la Corrèze en date du 19 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, boulevard du Docteur-Verlhac, 19312 Brive-la-Gaillarde Cedex.
Un arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 20 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'ESAT (établissement et service d'aide par la travail) Le Ruisselet, à Rieux-Volvestre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'ESAT, Le Ruisselet, quartier Marfaut, BP 04, 31310 Rieux-Volvestre.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier, vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de Mulhouse : 1 poste domaine des techniques de la communication et des activités artistiques, option produits d'information et mise à disposition de ressources ;
 ― centre hospitalier de Rouffach : 1 poste domaine des techniques de la communication et des activités artistiques.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre hospitalier de Mulhouse, direction des ressources humaines, bureau du recrutement et des concours, 87, avenue d'Altkirch, 68051 Mulhouse Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 20 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut Le Val Mandé.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut Le Val Mandé, 7, rue Mongenot, 94165 Saint-Mandé Cedex.