Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Frappe et émission de pièces de collection commémorant le 150e anniversaire des relations diplomatiques France-Japon.
 Face n° 1 : le motif d'une ancienne monnaie japonaise « kanei-tsuho » : dans un cercle au centre de la pièce se trouve un carré entouré de 4 idéogrammes (un devant chaque côté du carré) et, tout autour du cercle, des fleurs et leurs branchages.
 Face n° 2 : un tableau japonais représentant un personnage du théâtre « no » Ichikawa Ebizo IV, un homme âgé en kimono avec les cheveux attachés en chignon d'après l'artiste Sharaku. Autour du personnage, un décor de fleurs.
 Face n° 3 : représentation du tableau La Liberté guidant le peuple du peintre Eugène Delacroix.
 Face n° 4 : des monuments français et japonais sur la même pièce « capitales » : à gauche, l'Arc de triomphe, au-dessus la tour Eiffel, au centre le Pont-Neuf, la Monnaie de Paris sur sa gauche ; au-dessus de l'Arc de triomphe, le temple Sensoji, à droite le château d'Edo, palais impérial. Les trois traits horizontaux, dessinés à droite sous la plus grande arche du Pont-Neuf, représentent les douves du château d'Edo et font la jonction des deux capitales par l'eau. Le bas de la pièce est jonché de fleurs de cerisiers du Japon.
 Revers commun : au centre de la pièce, un kimono ouvert laissant entrevoir la tour Eiffel, en haut l'inscription « France-Japon » sur une ligne et « 150e Anniversaire » sur la ligne suivante ; de part et d'autre du kimono : à gauche « 2008 », à droite « rf ». En exergue, la valeur faciale 10 euro, ou 1 1/2 euro entourée des deux « différents ».
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièces de 10 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve monnaie Kanei-Tsuho : 3 000 exemplaires ;
 ― pièces de 10 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve tableau japonais : 3 000 exemplaires ;
 ― pièces de 10 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve tableau français : 3 000 exemplaires ;
 ― pièces de 1 1/2 € en argent de qualité Belle Epreuve monnaie Kanei-Tsuho : 5 000 exemplaires ;
 ― pièces de 1 1/2 € en argent de qualité Belle Epreuve tableau japonais : 5 000 exemplaires ;
 ― pièces de 1 1/2 € en argent de qualité Belle Epreuve tableau français : 5 000 exemplaires ;
 ― pièces de 1 1/2 € en argent de qualité Belle Epreuve Capitales : 50 000 exemplaires.
A N N E X E
 L'agrément type 4 figurant au tableau 1 « Type d'agrément et méthodes d'analyse » annexé à l'arrêté du 12 juillet 2000 est modifié comme suit :
Agrément type 4 : type 1 + éléments-traces
DÉTERMINATIONS
MÉTHODES
REFÉRENCES
Cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc
Extraction dans l'eau régale.
NF ISO 11466
Mise en solution aux acides fluorhydrique et perchlorique.
NF X 31-147
Mercure
Extraction dans l'eau régale.
NF ISO 11466
Autres méthodes validées par l'organisme mentionné à l'article 5 du présent arrêté.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 14 août 2008, la date de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Office national des forêts est fixée au 18 novembre 2008.
 Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature doivent être déposées, au plus tard le 22 septembre 2008 à 12 heures, au département des personnels administratifs et techniques de la direction générale de l'Office national des forêts, 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12.
Les dispositions de l'avenant modificatif de l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 24 juin 2008 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, portant sur les délais de paiement (1) sont étendues pour la campagne 2008-2009 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif au montant de la cotisation, conclu le 24 juin 2008 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (1), sont étendues pour la campagne 2008-2009 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les élections au conseil de l'institut de formation des maîtres, école interne de l'université de Strasbourg, les statuts de l'institut universitaire de formation des maîtres répartissent les sièges des représentants des personnels assurant des activités de formation à l'institut entre les collèges suivants :
 1° Collège des professeurs des universités et personnels assimilés en application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 susvisé ;
 2° Collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 susvisé ;
 3° Collège des autres enseignants et autres formateurs.
 Le nombre de sièges réservés aux enseignants-chercheurs doit être au moins égal au tiers du total des sièges attribués aux personnels enseignants.
Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg sont dévolus à l'université de Strasbourg.
 Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université de Strasbourg.
 Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg sont inscrits à l'université de Strasbourg.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 juillet 2008 :
 Considérant qu'il ressort notamment des dispositions de l'article L. 5122-2 du code de la santé publique que la publicité doit respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché et doit présenter le médicament de façon objective ;
 Considérant que le laboratoire LEURQUIN MEDIOLANUM a diffusé une publicité relative à la spécialité DIFRAREL 100 mg ― aide de visite ;
 Considérant que ce document relatif à la spécialité DIFRAREL 100 mg présente en couverture, avec l'assertion : « HTA, diabète récemment diagnostiqué, vieillissement... », et la page suivante : « le stress oxydatif une menace commune HTA et diabète », les risques de complications oculaires chez l'hypertendu et le diabétique, à savoir l'altération des parois capillaires et de la microcirculation rétinienne ainsi que la dégradation progressive du fond d'œil ;
 Considérant que ces pages sont immédiatement suivies de la présentation de propriétés pharmacologiques prétendument attribuées à DIFRAREL 100 mg sur le stress oxydatif ;
 Considérant qu'ainsi cette présentation tend à positionner la spécialité DIFRAREL 100 mg dans le traitement de la rétinopathie diabétique et hypertensive alors même que ce produit n'a pas fait la preuve d'une efficacité dans ces situations cliniques, ce qui n'est pas objectif ;
 Considérant par ailleurs que la page 3 de ce document attribue à DIFRAREL 100 mg les propriétés pharmacologiques suivantes : « piège les radicaux libres et combat l'oxydation : du tissu rétinien et des LDL », qui ne sont pas validées par l'autorisation de mise sur le marché de ce produit ;
 Considérant qu'ainsi ce document est contraire aux dispositions de l'article L. 5122-2 du code de la santé publique susmentionné,
 la publicité susvisée pour la spécialité pharmaceutique DIFRAREL 100 mg est interdite.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. l'ingénieur en chef Alain Bacchi, chargé de la sous-direction des affaires et de la coopération, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 2. M. l'ingénieur général Francis Targa, chargé de la sous-direction de la production, dans les limites des attributions de la sous-direction ;
 3. M. l'ingénieur général Luc Tréhard, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le général de division Philippe Renard, directeur du personnel militaire de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, à compter du 1er septembre 2008 ;
 2. M. le commissaire général Gérard Deltour, directeur central du commissariat de l'armée de terre, pour la nomination des régisseurs d'avances et de recettes au sein des organismes de l'armée de terre, lorsque cette compétence ne relève pas de la compétence d'attributions d'une autre autorité ;
 3. M. l'ingénieur général de l'armement Jacques Levet, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;
 4. M. le commissaire colonel Jean-Luc Chollet, adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef ;
 5. M. le colonel Bernard Commins, adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien », dans la limite des attributions du sous-chef ;
 6. M. le colonel Yves-Tristan Boissan, adjoint commandement maîtrise de l'information du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef.
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion de la téléphonie », mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès et dont les finalités sont :
 ― la gestion de la dotation en matière téléphonique et la maintenance du parc téléphonique ;
 ― la gestion de l'annuaire interne ;
 ― la gestion technique de la messagerie interne ;
 ― la maîtrise des dépenses.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― l'ensemble des personnels de la délégation générale pour l'armement (pour les données relatives à l'annuaire téléphonique) ;
 ― les agents comptables ou financiers ;
 ― l'agent titulaire du poste ou du mobile ;
 ― les autorités hiérarchiques (en cas d'utilisation abusive constatée) ;
 ― le contrôleur de gestion de l'entité concernée (en cas d'utilisation abusive constatée) ;
 ― les agents des services techniques et de maintenance.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 ― à l'identité (nom, prénoms, numéro matricule, numéro de téléphone [fixe ou mobile]) ;
 ― à la vie professionnelle (fonction, entité d'affectation [direction, service], adresses postale et électronique professionnelles) ;
 ― au téléphone (références du téléphone [marque, modèle, numéro IMEI ou code barres], numéro de carte SIM) ;
 ― aux services de téléphonie (numéro de téléphone appelé, service utilisé, opérateur appelé, nature de l'appel [local, départemental, national, international], durée de l'appel, date et heures de début et de fin d'appel, éléments de facturation [nombre de taxes, volume et nature des données échangées à l'exclusion du contenu de celles-ci, coût du service utilisé]).
 Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées :
 ― jusqu'au départ de l'intéressé pour les données relatives aux agents ;
 ― jusqu'à restitution du téléphone pour les données relatives au téléphone ;
 ― pendant un an courant à la date d'exigibilité des sommes dues en paiement des prestations des services pour les données relatives aux services de téléphonie. En cas de litige, elles sont conservées jusqu'à son règlement.
 Lorsque des relevés justificatifs des numéros de téléphone appelés sont établis, les quatre derniers chiffres de ces numéros sont occultés.
 Toutefois, en cas d'utilisation manifestement anormale au regard de l'utilisation moyenne constatée, un relevé justificatif complet des numéros de téléphone appelés ou des services de téléphonie utilisés peut être établi de façon contradictoire avec l'agent concerné.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― le service administratif des organismes de formation ;
 ― les enseignants et équipe pédagogique ;
 ― les employeurs ;
 ― les financeurs ;
 ― les banques ;
 ― le personnel de sécurité de l'établissement ;
 ― le service de paie ;
 ― l'organisme de restauration ;
 ― l'organisme d'hébergement.
Lorsque les conditions posées par l'article 1er sont satisfaites, la vente de l'électricité s'effectue à la demande du consommateur industriel en cas de risques de perturbation profonde de tension sur le réseau public de transport d'électricité ou sur le réseau public de distribution. Elle donne lieu à un îlotage des installations du consommateur industriel et de celles du producteur qui suspendent leur accès au réseau public d'électricité auquel ils sont raccordés.
 Chaque période unitaire de vente d'électricité prend effet à compter de la production effective d'énergie par les installations et prend fin dès l'arrêt de cette production. Plusieurs périodes unitaires de vente peuvent être cumulées dans la limite d'un nombre d'heures par année civile fixé à l'annexe I du présent décret, qui tient compte le cas échéant de la nature du réseau public de raccordement du site concerné et du nombre de jours au cours desquels des perturbations profondes du réseau au sens du 5° de l'article 1er sont survenues.
Le contrat d'obligation d'achat conclu en application des articles 10 ou 50 de la loi du 10 février 2000 susvisée est suspendu, sans que puissent être opposées les clauses de ce contrat relatives aux conséquences de la suspension, pendant les périodes au cours desquelles la vente d'électricité est réalisée dans le cadre du contrat d'îlotage. Ces périodes ne sont pas prises en compte pour le calcul de la rémunération de l'électricité au titre du contrat d'obligation d'achat conclu en application des articles 10 ou 50 de la loi du 10 février 2000 susvisée.
Un producteur exploitant une installation utilisant des techniques énergétiques performantes telle qu'une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée et bénéficiant d'un contrat d'obligation d'achat en application des articles 10 ou 50 de la loi du 10 février 2000 susvisée est autorisé à vendre directement à un consommateur industriel final de l'électricité produite par son installation si les cinq conditions cumulatives suivantes sont satisfaites : 
1° L'installation de production d'énergie peut alimenter le consommateur industriel sans provoquer de transit d'énergie électrique sur les réseaux publics d'électricité ; 
2° Les installations du consommateur industriel fonctionnent sept jours sur sept pendant un nombre minimal d'heures par an qui est précisé dans l'annexe I du présent décret ; 
3° Le producteur et le consommateur industriel sont situés dans un des départements à forte intensité orageuse dont la liste est fixée à l'annexe II du présent décret ; 
4° Un contrat d'îlotage entre ce producteur et le consommateur industriel a été conclu conformément aux articles 3 et 4 ; 
5° Au cours d'une des trois dernières années civiles précédant la date de conclusion du contrat d'îlotage, l'alimentation du consommateur industriel, mesurée par le gestionnaire de réseau public d'électricité au point de connexion, a été affectée par au moins une perturbation profonde de tension. Une telle perturbation correspond à une coupure ou à un creux de tension par rapport à la tension d'alimentation déclarée d'une durée donnée pendant un nombre de jours supérieur à dix pour un site raccordé au réseau public de transport et à vingt pour un site raccordé au réseau public de distribution.L'annexe I du présent décret fixe la valeur du creux de tension et la durée de la coupure ou du creux de tension.
Si le consommateur industriel bénéficie du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché pour les périodes hors îlotage, il peut souscrire, auprès du producteur exploitant l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée, un contrat à ce même tarif pour les périodes d'îlotage dans la limite fixée pour le bénéfice de ce tarif par l'article 30-1 de la loi du 9 août 2004 susvisée. Cette souscription n'entraîne pas la résiliation du contrat au tarif réglementé transitoire d'ajustement que le consommateur industriel a conclu avec son ou ses fournisseurs principaux en dehors des périodes d'îlotage.
Pour l'application des dispositions du décret du 4 mai 2007 susvisé, le producteur exploitant l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée distingue, dans ses déclarations à la Commission de régulation de l'énergie au titre de la compensation des charges du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, le périmètre de l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée îlotée du reste de son périmètre au sens de l'article 30-2 de la loi du 9 août 2004 susvisée. Cette déclaration comprend, pour l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée îlotée, une justification technique de l'îlotage du site sur lequel elle se trouve.
 Pour l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée îlotée, les charges du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, telles que définies à l'article 4 du décret du 4 mai 2007 susvisé, sont calculées à partir des seuls coûts variables directement induits par le fonctionnement de l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée lors des périodes d'îlotage déduction faite du montant des recettes tirées de la valorisation de la chaleur pendant les périodes d'îlotage. Le plafond fixé en application du premier alinéa de l'article 30-2 de la loi du 9 août 2004 susvisé n'est pas applicable aux coûts ainsi déterminés.
L'article 6 du décret du 8 mai 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Le ministre chargé de l'énergie désigne un commissaire du Gouvernement auprès de la société. Le commissaire du Gouvernement peut s'opposer à toute décision de la société contraire à la politique générale du Gouvernement en matière de carburants, de combustibles et de transports. »
L'article 5 du décret du 8 mai 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - La présente autorisation est accordée à la Société du pipeline Méditerranée-Rhône, société anonyme ayant actuellement son siège social à Paris, 7 et 9, rue des Frères-Morane. Le président du conseil d'administration, le directeur général et la moitié au moins des administrateurs doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. »
A N N E X E I
 1. Le nombre d'heures annuel de fonctionnement des installations du consommateur industriel mentionné au 2 de l'article 1er du présent décret est fixé à 8 000.
 2. Le creux de tension mentionné au 5 de l'article 1er du présent décret doit avoir une profondeur supérieure à 40 % de la tension d'alimentation déclarée. Ce creux de tension ou la coupure de tension mentionnée au même article doivent être d'une durée supérieure à 40 millisecondes.
 3. Le nombre maximal d'heures mentionné à l'article 2 du présent décret est fixé a 1 920.
A N N E X E I I
LISTE DES DÉPARTEMENTS
À FORTE INTENSITÉ ORAGEUSE
 Ain.
 Alpes-de-Haute-Provence.
 Hautes-Alpes.
 Alpes-Maritimes.
 Ardèche.
 Ariège.
 Aveyron.
 Bouches-du-Rhône.
 Cantal.
 Charente.
 Corrèze.
 Côte-d'Or.
 Creuse.
 Haute-Corse.
 Corse-du-Sud.
 Dordogne.
 Doubs.
 Drôme.
 Gard.
 Haute-Garonne.
 Gers.
 Gironde.
 Hérault.
 Isère.
 Jura.
 Landes.
 Loire.
 Haute-Loire.
 Lot.
 Lot-et-Garonne.
 Lozère.
 Puy-de-Dôme.
 Pyrénées-Atlantiques.
 Hautes-Pyrénées.
 Pyrénées-Orientales.
 Haut-Rhin.
 Rhône.
 Haute-Saône.
 Saône-et-Loire.
 Savoie.
 Haute-Savoie.
 Hauts-de-Seine.
 Tarn-et-Garonne.
 Var.
 Vaucluse.
 Territoire de Belfort.
Préalablement à la conclusion du contrat d'îlotage prévu à l'article 4, le consommateur industriel et le producteur recueillent l'accord du gestionnaire de réseau concerné. Une fois cet accord obtenu, ils informent le préfet, la Commission de régulation de l'énergie, l'acheteur de l'électricité avec lequel a été conclu le contrat d'obligation d'achat de l'électricité produite par l'installation de production, leurs responsables d'équilibre respectifs et le fournisseur du consommateur industriel, ainsi que, lorsque le site du consommateur industriel est raccordé au réseau de distribution, l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité concernée.
L'article 11 du décret du 8 mai 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 11. - Dans la limite des capacités autorisées à l'article 4 du présent décret, le bénéficiaire peut réaliser des branchements sur l'ouvrage sauf opposition formée par le ministre chargé de l'énergie dans les deux mois suivant la notification du dépôt du projet de branchement. »
Le consommateur industriel et le producteur concluent un contrat d'îlotage qui fixe la procédure d'information et de mise en œuvre de l'îlotage ainsi que de retour au fonctionnement normal du système. 
Ce contrat précise : 
― la zone d'influence orageuse pouvant affecter le réseau public de transport ou de distribution alimentant le consommateur industriel ; 
― les modalités de la phase de pré-alerte par le consommateur industriel du gestionnaire de réseau, du producteur, du responsable d'équilibre du consommateur industriel, de son fournisseur, de l'acheteur de l'électricité produite dans le cadre de l'obligation d'achat ainsi que de son responsable d'équilibre. Cette pré-alerte donnée avec un préavis, qui ne devrait pas, en principe, être inférieur à douze heures, indique que le consommateur industriel est susceptible de demander le démarrage des installations de production d'énergie au producteur de manière à pouvoir procéder, si nécessaire, à l'îlotage de son installation et de celle du producteur. Elle ne constitue pas un engagement ferme du consommateur industriel ; 
― les modalités de la phase d'alerte par le consommateur industriel du gestionnaire de réseau, du producteur, du responsable d'équilibre du consommateur industriel, de son fournisseur, de l'acheteur de l'électricité produite dans le cadre de l'obligation d'achat ainsi que de son responsable d'équilibre. Cette alerte donnée avec un préavis qui ne peut être inférieur à trois heures indique que le consommateur industriel demande le démarrage des installations de production d'énergie en vue de l'îlotage de son installation et de celle du producteur.L'alerte constitue un engagement ferme du consommateur industriel ; 
― les modalités de passage en fonctionnement en réseau séparé ; 
― les modalités du retour au fonctionnement normal du système avec la reconnexion au réseau public d'électricité des installations de production et de consommation. 
Le contrat d'îlotage respecte les prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport ou de distribution d'électricité mentionnées aux articles 14 et 18 de la loi du 10 février 2000 susvisée.
Les dispositions contenues dans le titre « Bruit » du règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« TITRE : BRUIT 
Article 1er 
I. ― Les dispositions des articles R. 4431-1 à R. 4437-4, R. 4722-17, R. 4722-18, R. 4722-26, R. 4722-27 et R. 4724-1 du code du travail ainsi que celles de leurs arrêtés d'application sont applicables dans les travaux et installations définis à l'article 2 du titre " Règles générales ” du présent règlement général. 
II. ― Pour l'application du présent titre, les expressions : " l'inspecteur du travail ” et " les délégués du personnel ” figurant dans les dispositions du code du travail mentionnées au I désignent respectivement " l'agent de l'autorité administrative compétent en matière de police des mines et carrières ” et, lorsqu'ils existent et selon le cas, " les délégués mineurs, les délégués permanents de la surface ou les délégués du personnel concernés ”. 
Article 2 
Les informations visées à l'article R. 4436-1 du code du travail sont rassemblées au sein d'un dossier de prescriptions destiné à communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui concernent les travailleurs exposés. »
L'arrêté du 16 novembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
 a) Dans le visa relatif au code de l'aviation civile ainsi qu'à l'article 5, les termes : « R. 133-18 » sont remplacés par les mots suivants : « R. 135-8 ».
 b) Aux articles 2, 4, 6 et 8, l'alinéa : « M. Jean-René Buard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Michel Coste, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».
 c) L'article 9 est modifié comme suit :
 I. ― Les mots : « Jean-René Buard » sont remplacés par les mots suivants : « Michel Coste ».
 II. ― L'alinéa : « M. Pascal Hervé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle » est supprimé.
La SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias Norsucom est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio FG.
 Secteur d'implantation : Orléans.
 Fréquence : 103,4 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau, rue du Château-d'Eau, Saint-Denis-en-Val (45).
 Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Vag.
 Secteur d'implantation : Artenay.
 Fréquence : 90,2 MHz.
 Adresse du site : 9, rue de Glatigny, Artenay (45).
 Altitude du site (NGF) : 122 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Val d'Or.
 Secteur d'implantation : Thouars.
 Fréquence : 95,2 MHz.
 Adresse du site : 16 ter, rue Emmanuel-Bonnet, Airvault (79).
 Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Radio Val d'Or, la radio du Nord Deux-Sèvres est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Or.
A N N E X E (*)
 Nom du service : France Maghreb 2.
 Secteur d'implantation : Orléans.
 Fréquence : 102,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue des Muids, Ingré (45).
 Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
 Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF 41.
 Secteur d'implantation : Blois.
 Fréquence : 96,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, château d'eau, lieudit La Patte d'Oie, Saint-Gervais-la-Forêt (41).
 Altitude du site (NGF) : 96 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF 41.
 Secteur d'implantation : Vendôme.
 Fréquence : 101,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Poterie, Vendôme (41).
 Altitude du site (NGF) : 126 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RCF en Berry.
 Secteur d'implantation : Argenton-sur-Creuse.
 Fréquence : 105,8 MHz.
 Adresse du site : La Balicave, Le Menoux (36).
 Altitude du site (NGF) : 240 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RCF en Berry.
 Secteur d'implantation : Châteauroux.
 Fréquence : 88 MHz.
 Adresse du site : Les Menas, Etrechet (36).
 Altitude du site (NGF) : 151 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF en Berry.
 Secteur d'implantation : Saint-Amand-Montrond (18).
 Fréquence : 95,7 MHz.
 Adresse du site : Les Places, tour Malakoff, Saint-Amand-Montrond.
 Altitude du site (NGF) : 310 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF en Berry.
 Secteur d'implantation : Bourges.
 Fréquence : 91 MHz.
 Adresse du site : Le Bois Fêtin, Vignoux-sous-les-Aix (18).
 Altitude du site (NGF) : 240 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Radio Chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 41.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio'S'Coopé.
 Secteur d'implantation : Blois.
 Fréquence : 91,1 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, 37, avenue du Maréchal-Foch, Blois (41).
 Altitude du site (NGF) : 115 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Pulsar.
 Secteur d'implantation : Poitiers.
 Fréquence : 95,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, ZUP Couronneries, Poitiers (86).
 Altitude du site (NGF) : 124 mètres.
 Hauteur d'antenne : 69 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Tours.
 Fréquence : 104,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, 47, rue de la Fontaine-Blanche, Chambray-lès-Tours (37).
 Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
 Hauteur d'antenne : 91 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Gien.
 Fréquence : 100,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, Arrabloy, lieudit Le Clos Dit, Gien (45).
 Altitude du (NGF) : 184 mètres.
 Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Chateauroux.
 Fréquence : 103,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, route de Brion, Brion (36).
 Altitude du (NGF) : 196 mètres.
 Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Châteauroux.
 Fréquence : 106,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Rouille Couteaux, Saint-Maur (36).
 Altitude du site (NGF) : 160 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Gien.
 Fréquence : 89,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, Les Briquemeaux, Gien (45).
 Altitude du site (NGF) : 181 mètres.
 Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Montargis.
 Fréquence : 106,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, réservoir de la Doit, Pannes (45).
 Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
 Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Châtellerault.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Minimes, avenue des Mimosas, Châtellerault (86).
 Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Parthenay.
 Fréquence : 100,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, bois de Boula, lieudit Les Chateliers, Parthenay (79).
 Altitude du site (NGF) : 218 mètres.
 Hauteur d'antenne : 127 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Orléans.
 Fréquence : 104,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, 51, rue de Curembourg, Fleury-les-Aubrais (45).
 Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
 Hauteur d'antenne : 88 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Niort.
 Fréquence : 106,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, usine des eaux, Niort (79).
 Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
 Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E  X (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Châtellerault.
 Fréquence : 101,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Barbotterie, Antran (86).
 Altitude du site (NGF) : 142 mètres.
 Hauteur d'antenne : 90 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E  I V (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Tours.
 Fréquence : 104 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue de Cange, Saint-Avertin (37).
 Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
 Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E  V (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Blois.
 Fréquence : 103,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Gargotière, 21, rue Jules-Berthonneau, Saint-Gervais-la-Forêt (41).
 Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
 Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E  X I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Poitiers.
 Fréquence : 104,3 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 11, rue de Nimègue, Poitiers (86).
 Altitude du site (NGF) : 123 mètres.
 Hauteur d'antenne : 69 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E  I I I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Le Blanc.
 Fréquence : 101,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, la gare, rue Lionel-Bordessolles, Le Blanc (36).
 Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
 Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E  I X (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Parthenay.
 Fréquence : 99,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, Bois de Boula, lieudit Les Chateliers, Parthenay (79).
 Altitude du site (NGF) : 218 mètres.
 Hauteur d'antenne : 127 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E  V I I I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Niort.
 Fréquence : 106 MHz.
 Adresse du site : TDF, usine des eaux, Niort (79).
 Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
 Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E  I I (*)
 Nom du service : RTL
 Secteur d'implantation : Châteauroux.
 Fréquence : 104,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Rouille Couteaux, Saint-Maur (36).
 Altitude du site (NGF) : 160 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E  I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Saint-Amand-Montrond.
 Fréquence : 104,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Champs de derrière, Saint-Amand-Montrond (18).
 Altitude du site (NGF) : 288 mètres.
 Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'emploi de directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient sera vacant à compter du 28 février 2009.
 Les conditions de nomination dans cet emploi sont fixées par l'article 5 du décret n° 88-565 du 5 mai 1988 relatif au statut de cet établissement.
 Les candidats doivent relever des disciplines correspondant aux missions de l'école et appartenir soit au corps des professeurs des universités, soit au corps des maîtres de conférences, soit à des catégories de personnels assimilés dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1972 modifié.
 Le mandat du directeur est de cinq ans ; ce mandat est renouvelable une fois.
 Les candidats devront faire parvenir, sous pli recommandé, leur lettre de candidature et un curriculum vitae accompagné d'une notice des travaux à l'adresse suivante : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études - DGRH A1-3), 32-34 rue de Châteaudun 75436 Paris Cedex 09.
 Les candidatures devront parvenir à l'adresse ci-dessus dans un délai de trente jours (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la date de publication de la présente déclaration de vacance au Journal officiel de la République française.
A N N E X E  V I I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Orléans.
 Fréquence : 104,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue des Muids, Ingre (45).
 Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
 Hauteur d'antenne : 69 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Thouars.
 Fréquence : 107,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, château d'eau, rue Henri-de-France, Thouars (79).
 Altitude du (NGF) : 100 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Niort.
 Fréquence : 105,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, usine des eaux, Niort (79).
 Altitude du (NGF) : 51 mètres.
 Hauteur d'antenne : 71 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E  V I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Romorantin-Lanthenay.
 Fréquence : 104 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Bruyères, Romorantin-Lanthenay (41).
 Altitude du site (NGF) : 107 mètres.
 Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Poitiers.
 Fréquence : 102,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, ZUP Couronneries, Poitiers (86).
 Altitude du (NGF) : 124 mètres.
 Hauteur d'antenne : 69 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*)  Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Alouette.
 Secteur d'implantation : Châtellerault.
 Fréquence : 102,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Minimes, avenue des Mimosas, Châtellerault (86).
 Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Il est enjoint à la société Métropole Télévision d'adresser à la société AB Sat, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente décision, une proposition commerciale de distribution de la chaîne M6 dans l'offre Bis Télévision, présentant un caractère objectif, équitable et non discriminatoire, conformément aux dispositions de l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986, et d'en communiquer une copie au conseil.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Châteauroux.
 Fréquence : 99,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, chemin des Terres-Légères, Saint-Maur (36).
 Altitude du site (NGF) : 154 mètres.
 Hauteur d'antenne : 84 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Chérie FM Angers.
 Secteur d'implantation : Thouars.
 Fréquence : 105,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, collège Jean-Rostand, 34, boulevard Jacques-Mesnard, Thouars (79).
 Altitude du site (NGF) : 107 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Radio Dive-Belle-Beronne-Boutonne-Berlande est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio D 4 B.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio D 4 B.
 Secteur d'implantation : Melle.
 Fréquence : 90,4 MHz.
 Adresse du site : château d'eau de Pillac, Sepvret (79).
 Altitude du site (NGF) : 193 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio D 4 B.
 Secteur d'implantation : Niort.
 Fréquence : 101,4 MHz.
 Adresse du site : château d'eau de Saint-Lambin, Aiffres (79).
 Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
 Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.