Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, Section 10 « Neurostimulateur du nerf vague gauche », dans la rubrique « Société LIVANOVA SAS (Livanova) », la nomenclature du code 3403810 est modifiée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3403810
Neurostimulateur du nerf vague gauche, LIVANOVA, électrodes PERENNIA.
Electrodes PERENNIADURA 303 et PERENNIAFLEX 304, de la société LIVANOVA
DESCRIPTION
Un générateur d'impulsions (ou stimulateur) est un dispositif implantable multi-programmable qui transmet des signaux électriques au nerf vague gauche. Il est placé dans une poche sous-cutanée, dans la région sous-claviculaire gauche. Ce générateur est un boîtier en titane hermétiquement scellé et ayant subi des tests d'étanchéité.
Les signaux électriques émis par le générateur d'impulsions sont transmis au nerf vague gauche via l'électrode, qui est reliée au générateur après tunnelisation sous-cutanée depuis le cou jusqu'à la poitrine. Le générateur d'impulsions est doté de circuits intégrés reliés à des semi-conducteurs en oxyde métallique complémentaires, notamment un microprocesseur. Le générateur peut être identifié par radiographie.
PERENNIADURA 303 et PERENNIAFLEX 304 sont des électrodes à simple broche compatibles avec les générateurs modèles 102, 103, 106 et 1000. L'électrode PERENNIAFLEX 304 s'utilise en primo implantation. PERENNIADURA 303 est un complément de gamme destiné à remplacer des électrodes PERENNIAFLEX brisées.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Enfant ou adulte atteint d'une épilepsie avérée (crise enregistrée en électroencéphalogramme) invalidante et pharmaco-résistante pour laquelle l'indication d'un traitement chirurgical intracrânien n'a pas été retenue. Les épilepsies pharmacorésistantes sont définies par la persistance de crises après 2 ans sous traitement adapté, c'est-à-dire utilisation préalable en monothérapie séquentielle d'au moins 2 médicaments antiépileptiques et d'au moins une association de 2 médicaments antiépileptiques pendant une durée suffisante pour permettre d'en apprécier l'efficacité.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Le médecin qui pose l'indication doit être neurologue ou pédiatre, avoir une activité d'épileptologie et disposer dans sa structure d'exercice d'un matériel de monitorage vidéo-EEG permettant des enregistrements de longue durée (24 heures).
Ce spécialiste (neurologue ou pédiatre qualifié comme ci-dessus) doit :
1. S'être assuré du caractère invalidant et pharmaco-résistant de l'épilepsie ;
2. Avoir discuté le dossier du patient avec une équipe ayant l'expérience du bilan préchirurgical de l'épilepsie, cette discussion conduisant à ne pas retenir l'indication d'un traitement par chirurgie intracrânienne de son épilepsie ;
3. Avoir pris l'avis du chirurgien et de l'anesthésiste pour s'assurer de l'absence de contre-indication à l'acte de pose du stimulateur.
Le dispositif doit être implanté par un neurochirurgien, ou un chirurgien spécialisé en ORL et chirurgie cervico-faciale. Celui-ci doit avoir reçu une formation spécifique de pose de stimulateur du nerf vague auprès d'une équipe ayant l'expérience dans la pose de ce dispositif.
Le suivi du patient doit être assuré par un neurologue ou un pédiatre ayant les compétences définies pour poser l'indication.
IRM compatibilité : selon la notice du marquage CE, les dispositifs implantables composant le système VNS Therapy, dont font partie PERENNIADURA et PERENNIAFLEX, sont IRM compatibles sous conditions.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
Électrodes PERENNIADURA 303 et PERENNIAFLEX 304.
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2026.