A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES INSTANCES
DIRECTION
ou structure
concernée
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
DGOS

Décret n° 2010-158 du 19 février 2010

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Section sanitaire
DGOS

Articles L. 6121-7 et L. 6121-8 et R. 6122-1 à R. 6122-7 du code de la santé publique

Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville
DGOS
Arrêté du 14 juin 2011
Commission nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
DGOS

Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007

Commission nationale de l'internat et du post-internat
DGOS

Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009

Conseil national de l'urgence hospitalière
DGOS

Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009

Haut Conseil des professions paramédicales
DGOS

Articles L. 4382-1 et D. 4381-1 du code de la santé publique

Conseil de l'hospitalisation
DGOS

Articles L. 162-21-2 et R. 162-21 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 mai 2007
Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales 
DGOS
Article D. 4381-6 du code de la santé publique

Comité de pilotage du programme national relatif à la nutrition et à la santé (2011-2015) et du plan « Obésité » (2010-2013)
DGS
EA3

Décret n° 2012-531 du 19 avril 2012

Comité de pilotage restreint et groupes de travail du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques
DGS
RI3
Arrêté du 29 mai 2002
Arrêté du 5 mai 2008
Comité national de santé publique
DGS
DP1

Articles L. 1413-1 et R. 1413-26 à R. 1413-32 du code de la santé publique

Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012
DGS
RI2

Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009

Comité national des registres 
Comité spécialisé des registres de maladies rares
DGS
INVS
Arrêté du 6 novembre 1995
Comité technique plomb
DGS
EA2
Arrêté du 23 janvier 2003
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
DGS
MAU

Articles L. 1114-1 et R. 1114-5 à R. 1114-8 du code de la santé publique

Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
DGS
MC1

Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009

Arrêté du 13 mars 2011
Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale
DGS
PP4

Décret n° 2010-766 du 7 juillet 2010

Commission nationale des accidents médicaux
DGS
DDEAJ

Articles L. 1142-10, L. 1142-11 et R. 1142-24 du code de la santé publique

Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)
DGS
MC1
Article D. 6311-17 du code de la santé publique


Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012

Arrêté du 24 avril 2012
Conseil de modération et de prévention (prévention de l'alcoolisme)
DGS
MC2

Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (art. 69)

Décret n° 2006-159 du 14 février 2006

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
DGS
RI2
Article D. 3121-1 du code de la santé publique

Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique
DGS
PP1
Arrêté du 3 février 2009
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Commissions spécialisées du HCSP
Comités techniques permanents du HCSP
DGS
MASPRAS

Articles L. 1411-4 et L. 1411-5 et R. 1411-46 du code de la santé publique

Arrêté du 1er février 2011
Comité scientifique du site « interventions précoces, soutien à la parentalité »
DGS
MC1
Arrêté du 6 avril 2012 (BO n° 2012-4)
A N N E X E I I
LISTE DES INSTANCES
DIRECTION
ou structure
concernée
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Comité économique des produits de santé (CEPS)
DSS
SD1C
Article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
DGOS
RH2

Articles L. 4143-2 et D. 4143-21 du code de la santé publique

Commission scientifique indépendante des médecins
DGOS
RH2

Articles L. 4133-2 et D. 4133-21 du code de la santé publique

Commission scientifique indépendante des pharmaciens
DGOS
RH2

Articles L. 4236-2 et D. 4236-21 du code de la santé publique

Commission scientifique indépendante des sages-femmes
DGOS
RH2

Articles L. 4153-2 et D. 4153-21 du code de la santé publique

Instances de l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) :
― assemblée générale ;
― comité paritaire du DPC ;
― conseil de surveillance du DPC.
OGDPC
Article R. 4021-2 du code de la santé publique