Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les fonctionnaires nommés dans un emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service. 
Lorsqu'un fonctionnaire en fin de détachement se trouve dans la situation d'obtenir, dans un délai égal ou inférieur à deux ans, la liquidation de ses droits à pension au taux maximum défini au I de l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une prolongation exceptionnelle de détachement dans le même emploi peut, sur sa demande, lui être accordée, pour une période maximale de deux ans. Il en va de même pour un agent se trouvant à deux ans ou moins de la limite d'âge qui lui est applicable.
Les conseillers d'administration du ministère de la justice régis par le décret n° 2002-553 du 29 avril 2002 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice, qui occupent un des emplois mentionnés à l'article 3 du présent décret, sont maintenus dans ces fonctions et détachés pour la durée du détachement restant à courir dans l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice. Ils sont classés dans cet emploi à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient précédemment. Ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites que celles fixées aux troisième et quatrième alinéas de l'article 7 du présent décret.
Les fonctionnaires nommés dans un emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
 Toutefois, lorsque cette modalité de classement leur est plus favorable, ceux qui, dans la période de douze mois précédant leur nomination dans un emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice, ont occupé pendant au moins six mois un emploi doté d'un indice terminal au moins égal à l'indice brut 1015 sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans cet emploi.
 Dans la limite de l'ancienneté exigée par l'article 6 pour une promotion à l'échelon supérieur, les fonctionnaires mentionnés aux premier et deuxième alinéas conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
 Les fonctionnaires nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur grade ou emploi d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination dans l'emploi est inférieure à celle que leur procure l'avancement audit échelon.
 Les fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice perçoivent le traitement afférent à leur grade d'origine si celui-ci est ou devient supérieur à celui de l'emploi occupé.
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ainsi que celui des emplois dotés de l'échelon spécial sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
 La liste et la localisation de ces emplois sont fixées par arrêté du ministre de la justice. Cette liste est révisée au moins tous les cinq ans.
 La création d'emplois de conseiller d'administration au sein d'un établissement public administratif sous tutelle et à la grande chancellerie de la Légion d'honneur est subordonnée à l'avis du comité technique paritaire central de l'établissement considéré.
Peuvent être nommés dans un emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins treize ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps ou cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.
Les conseillers d'administration du ministère de la justice sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, le cas échéant, sur proposition du président ou du directeur de l'établissement public d'affectation ou du grand chancelier de la Légion d'honneur, pour une durée maximale de cinq ans renouvelable, sans que la durée totale puisse excéder dix ans dans le même emploi.
 Les fonctionnaires nommés dans cet emploi sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
Le bureau des ressources humaines et des services
 En liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et conformément aux orientations générales fixées par le secrétariat général du ministère, il assure les tâches de gestion des personnels de l'administration centrale de la direction générale.
 Il élabore et contribue à la mise en œuvre de la politique de formation de ces personnels.
 Il assure les tâches d'administration de la direction générale et gère le budget de fonctionnement de celle-ci.
Le bureau des affaires budgétaires et comptables
 Le bureau anime la préparation du projet de loi de finances pour les programmes suivis par la direction générale et assure le suivi de leur exécution budgétaire. Il coordonne les travaux sur la certification des comptes de l'Etat et est chargé de la mise en place du contrôle interne comptable au sein de la direction générale.
 Il est chargé du contrôle de gestion et du pilotage de la performance dans le cadre de la LOLF pour l'administration centrale de la direction générale.
Le bureau des réseaux d'expertise et de veille internationales
 Interface entre, d'une part, les missions économiques et, d'autre part, la direction générale, les autres directions du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les commanditaires extérieurs (cabinets ministériels, administrations, assemblées parlementaires, corps d'inspection et de contrôle), il pilote la réalisation, l'évaluation et la diffusion des études comparatives et prospectives internationales confiées aux missions économiques. Il anime les réseaux de veille thématiques et sectoriels des missions économiques dans les domaines définis comme stratégiques par la direction générale. Il contribue, en liaison avec les missions économiques, aux actions de la direction générale en matière d'intelligence économique. »
I. ― A. ― L'Agence de gestion du réseau international des finances est chargée de la gestion des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi suivants :
 ― missions économiques dépendant de la direction générale du Trésor et de la politique économique ;
 ― service attaché à la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce ;
 ― services placés auprès des représentations permanentes auprès de l'Union européenne et de l'ONU ;
 ― directions régionales du commerce extérieur.
 B. ― Pour le compte des services de l'Etat mentionnés au A, l'agence assure les missions suivantes :
 ― préparation du budget, affectation des crédits et contrôle de gestion ;
 ― mise en œuvre de la politique immobilière ;
 ― mise en œuvre de la politique des ressources humaines et développement d'actions de formation spécifique ;
 ― mise en œuvre de la politique informatique, en liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
 En outre, l'agence met en œuvre la politique informatique des services centraux de la direction générale du Trésor et de la politique économique.
 II. ― Agissant pour le compte de l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) sur décision en ce sens de leur conseil d'administration, l'Agence de gestion du réseau international des finances peut, en appui de ces deux établissements publics, exercer, au profit de leurs réseaux à l'étranger, les missions suivantes :
 ― participation à la préparation du budget et au contrôle de gestion ;
 ― participation à la mise en œuvre de la politique informatique ;
 ― participation à la mise en œuvre de la politique de ressources humaines décidée par les établissements à l'égard de leurs personnels à l'étranger ;
 ― participation à la gestion de la politique immobilière à l'étranger décidée par les établissements.
 Les relations entre l'Agence de gestion du réseau international des finances et chacun des deux établissements sont définies par conventions. Ces conventions encadrent, dans le respect des statuts desdits établissements, les modalités concrètes de l'assistance apportée par l'agence.
L'arrêté du 15 novembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-L'agence de la dette, l'Agence des participations de l'Etat, l'Agence de gestion du réseau international des finances et l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, services à compétence nationale, sont rattachées au directeur général du Trésor et de la politique économique.L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est conjointement rattachée au directeur général des finances publiques. » ; 
2° Le I de l'article 8 est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Le premier alinéa est supprimé ; 
b) A la première phrase du second alinéa, les mots : « Il assure la gestion des ressources humaines, du budget et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « Le secrétariat général assure la gestion des ressources humaines et du budget » ; 
c) A la seconde phrase du second alinéa, après les mots : « contrôle de gestion », sont insérés les mots : « de l'administration centrale ».
I. ― Le département des ressources humaines gère les personnels, titulaires et contractuels, de la direction générale du Trésor et de la politique économique exerçant leurs fonctions dans les services mentionnés au A du I de l'article 3.
 Il est responsable de la formation spécifique destinée à ces agents.
 En outre, il recrute et gère les volontaires civils dépendant de ces services de l'Etat ou des chambres de commerce françaises à l'étranger.
 II. - Dans le cadre des conventions prévues au II de l'article 3, le département participe à la mise en œuvre de la politique de ressources humaines décidée par l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) à l'égard de leurs personnels à l'étranger. Dans ce même cadre, il gère les volontaires civils affectés auprès des réseaux des deux établissements.
I. ― Le département du budget, de la gestion des moyens et du contrôle de gestion prépare et exécute le budget des services mentionnés au A du I de l'article 3.
 Il en gère les crédits, contrôle et reconstitue les régies d'avance.
 Il est chargé du contrôle de gestion.
 Il gère les baux et procède aux opérations d'investissement immobilier à l'étranger relatives à ces services de l'Etat.
 II. - Dans le cadre des conventions prévues au II de l'article 3, le département :
 ― participe à la préparation du budget et au contrôle de gestion des réseaux à l'étranger de l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) ;
 ― participe à la gestion de la politique immobilière à l'étranger décidée par ces établissements.
Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice peuvent exercer leurs fonctions au sein de l'administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés du ministère de la justice et dans les établissements publics administratifs sous sa tutelle ainsi qu'à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
 Ils sont chargés de fonctions d'animation, de coordination, d'expertise, de conseil, d'évaluation ou d'inspection comportant l'exercice de responsabilités particulièrement importantes.
 Les conseillers d'administration occupant un emploi doté de l'échelon spécial sont chargés d'assurer ou de participer à la direction de services, ou d'exercer des fonctions d'animation, de coordination, de conseil ou d'expertise impliquant un haut niveau de qualification.
I. ― Le département de l'informatique et des systèmes d'information conçoit, développe, met en œuvre et administre le système d'information :
 ― de l'administration centrale de la direction générale du Trésor et de la politique économique ;
 ― des services mentionnés au A du I de l'article 3.
 II. - Dans le cadre des conventions prévues au II de l'article 3, le département participe à la mise en œuvre de la politique informatique décidée par l'Agence française pour le développement international des entreprises (Ubifrance) et l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) à l'égard de leurs réseaux à l'étranger.
 III. - Au titre des I et II du présent article, le département exerce les missions suivantes :
 ― mise en œuvre de la politique de sécurité ;
 ― fourniture des infrastructures ;
 ― administration et maintenance des réseaux et des équipements informatiques ;
 ― formation et assistance aux utilisateurs.
Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur des personnels et d'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
RÉGIONS
MONTANTS
(en euros)
Alsace
15 589 792
Aquitaine
21 802 642
Auvergne
7 706 027
Basse-Normandie
9 299 187
Bourgogne
15 235 742
Bretagne
18 607 086
Centre
16 748 898
Champagne-Ardenne
12 645 645
Corse
2 473 120
Franche-Comté
8 608 347
Haute-Normandie
24 510 858
Ile-de-France
157 135 743
Languedoc-Roussillon
16 651 493
Limousin
4 827 694
Lorraine
30 927 232
Midi-Pyrénées
17 452 093
Nord - Pas-de-Calais
53 634 972
Pays de la Loire
26 003 984
Picardie
13 496 193
Poitou-Charentes
14 365 174
Provence-Alpes-Côte d'Azur
52 057 663
Rhône-Alpes
60 215 534
Guadeloupe
1 521 508
Guyane
1 095 961
Martinique
1 335 583
Réunion
3 614 098
  Total
607 562 269
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 octobre 2008, Mme Elisabeth Frichet-Thirion, administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils à compter du 4 mai 2009 et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.
Le présent décret, pris en application de l'article 12 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et portant transfert de crédits de 2 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement au bénéfice du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est destiné à financer une série de mesures en faveur du développement d'aides destinées aux jeunes particulièrement méritants en vue de la préparation de concours administratifs et techniques de la fonction publique. Au titre de celles-ci ont été décidés la mise en place par le ministère en charge de la fonction publique d'une allocation pour la préparation aux concours administratifs en remplacement du dispositif des bourses de service public actuellement pris en charge par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et, par conséquent, le transfert des crédits associés à ces bourses au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Le mouvement proposé en annulation portant sur la mission interministérielle « Enseignement supérieur et recherche » concerne le programme 231 « Vie étudiante » pour un montant de 2 000 000 euros.
 Le mouvement proposé en ouverture portant sur la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » concerne le programme 148 « Fonction publique » pour un montant de 2 000 000 euros.
Par décret en date du 28 octobre 2008, M. Alexis Kohler, administrateur civil, chef du bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat de la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris, en remplacement de M. Pierre Aubouin.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 5 septembre 2008, Mme Simone de Gelibert, née Paget, secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er février 2009, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par décret en date du 28 octobre 2008, M. Fabrice Bakhouche, conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargé des fonctions de chef du bureau « La Poste & France Télécom » à l'Agence des participations de l'Etat de la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD), en remplacement de M. Julien Pouget.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 10 octobre 2008, les attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 2008 et sont promus audit grade :
 A compter du 1er janvier 2008 : Mme Arsene Lepetit (Anne), Mme Bacchi (Alexia), M. Bartier (Jean-Marc), Mlle Boissenot (Véronique), M. Bonnissou (Xavier), M. Bourhis (Olivier), M. Boursier (Vincent), Mlle Calabresse (Angèle), M. Chetaille (Ivan), Mme Fofou-Djengue (Axelle), M. Forte (Jean-François), M. Guilloux (Roland), M. Lacroix (Bertrand), M. L'huillier (Guillaume), M. Marty (Laurent), Mme Nguyen (Jocelyne), M. Patou (Yves), M. Pichon (Olivier), Mme Prat (Laure) et M. Viry (Patrick).
 A compter du 17 janvier 2008 : M. Damit (François).
 A compter du 1er mars 2008 : M. Lespagnol (Ivan).
 A compter du 1er septembre 2008 : M. Ayadi (Mohamed).
Par arrêté du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en date du 22 octobre 2008, M. Patrick Stefanini et M. Jean-Patrick Bernard sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques, au titre du ministère chargé de l'immigration.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie en date du 26 septembre 2008 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques :
Désignés par le ministre chargé de l'environnement
  Titulaire :
 Mme Judith Jiguet, directrice de l'eau et de la biodiversité, en remplacement de M. Pascal Berteaud.
  Suppléant :
 M. Jean-Claude Vial, directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité.
 Mme Judith Jiguet, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directrice de l'eau et de la biodiversité, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, en remplacement de M. Pascal Berteaud.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 octobre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police :
Au titre des personnalités désignées par la ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales
 M. Jean-Amédée Lathoud, procureur général près la cour d'appel de Versailles, sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice.
 M. Eric Barrault, délégué pour l'éducation à la défense auprès des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 M. Pascal Ponsart-Ponsart, administrateur civil hors classe chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, sur proposition du ministre chargé de la fonction publique.
 M. Henri Blondet, conseiller à la Cour de cassation, sur proposition du premier président de la Cour de cassation.
 M. Francis Frechede, avocat général près la Cour de cassation, sur proposition du procureur général près la Cour de cassation.
Au titre des personnalités qualifiées, choisies par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en raison de leur compétence en matière de sécurité
 M. Pierre Monzani, directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité.
 M. Yves Simon, maire de Meillard.
 M. Guy Parayre, ancien directeur général de la gendarmerie nationale.
Au titre des représentants élus
 En qualité de représentants des professeurs affectés à l'école :
 M. Jean-Paul Ducatel, commissaire de police, titulaire.
 M. Marc Labalme, commissaire principal de police, suppléant.
 En qualité de représentants des fonctionnaires actifs des services de la police nationale affectés à l'école :
 M. Axel Favin, commandant de police, titulaire.
 M. Jean-Michel Conseil, commandant de police, suppléant.
 En qualité de représentants des personnels administratifs, techniques et de service affectés à l'école :
 Mme Marie-Laure Reix, secrétaire administrative de police de classe exceptionnelle, titulaire.
 Mme Florence Meyer, secrétaire administrative de police stagiaire, suppléante.
 En qualité de représentants de la commission administrative paritaire des commissaires de police :
 Mme Sylvie Danielo-Feucher, commissaire divisionnaire de police, titulaire.
 Mme Marie-Elisabeth Chapelle, commissaire de police, suppléante.
 Mme Nathalie Lefebvre, commissaire de police, titulaire.
 M. Eric Corderot, commissaire de police, suppléant.
Par décret en date du 28 octobre 2008, M. Fabrice Bakhouche, conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargé des fonctions de chef du bureau « La Poste & France Télécom » à l'Agence des participations de l'Etat de la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'ERAP, en remplacement de M. Julien Pouget.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2008 :
 Mme Marie-Antoinette Lallemand, conseiller d'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 décembre 2008.
 Mme Marie-Antoinette Lallemand est maintenue, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 octobre 2008, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande :
 Au titre du premier collège : M. Pierre Chambu, en remplacement de M. Jean-Louis Gaugiran, en qualité de titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances.
 Au titre du deuxième collège : M. Thierry Oriol, en remplacement de M. Pascal Guérin, en qualité de suppléant représentant le Syndicat national des pilotes de ligne.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 octobre 2008, l'arrêté du 15 mai 2008 portant réintégration et admission à la retraite de M. André (Gérard), administrateur civil hors classe, à compter du 2 novembre 2008 est retiré. M. André (Gérard), en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à l'administration centrale du ministère de la défense à compter du 1er septembre 2008. L'intéressé est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 novembre 2008.
Par décret en date du 28 octobre 2008, M. Fabrice Bakhouche, conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargé des fonctions de chef du bureau « La Poste & France Télécom » à l'Agence des participations de l'Etat de la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP), en remplacement de M. Julien Pouget.
Le présent décret a pour objet de réaliser un transfert de crédits d'un montant total de 15 M€ en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » vers le programme 192 « Recherche industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
 Ce mouvement représente la contribution du ministère de la défense au fonds unique en faveur des pôles de compétitivité.
 Le ministère de la défense a prévu de participer à ce fonds, créé par le Premier ministre en 2006 et géré par la direction générale des entreprises (DGE), à hauteur de 45 M€ sur trois ans, dont 15 M€ ont déjà été versés sur l'exercice 2006 et 15 M€ sur l'exercice 2007.
 La contribution versée par le ministère de la défense a pour objet de financer, entre autres, les pôles suivants :
 ― Systém@tic (Ile-de-France) ;
 ― AESE : Aérodynamique, espace et systèmes embarqués (Midi-Pyrénées) ;
 ― Sea-nergie (Bretagne) ;
 ― Mer, sécurité et sûreté (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
 ― Route des lasers (Aquitaine) ;
 ― Photonique (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
 ― Elopsys (Limousin).
Le présent décret a pour objet de réaliser, d'une part, un transfert de crédits d'un montant de 400 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) du programme 178 « Préparation et emploi de forces » de la mission « Défense » vers le programme 205 « Sécurité et affaires maritimes » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » et, d'autre part, un transfert de crédits d'un montant de 106 000 € en AE et CP du programme 212 « Soutien de la politique de défense » de la mission « Défense » vers le programme 134 « Développement des entreprises et des services » de la mission « Développement et régulation économiques ».
 Le premier mouvement correspond à la contribution du ministère de la défense à l'exploitation et à la maintenance de la station Loran d'Edje par le Danemark pour les besoins de la marine.
 Cette station a été initialement créée pour permettre la navigation en toute sécurité dans les eaux du Danemark, des îles Féroé et du Groenland. La marine nationale utilise encore le système de navigation correspondant et a besoin de cette station lorsque des bâtiments naviguent sur cette zone. Dès lors elle participe, via la direction des affaires maritimes, qui fait partie du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), au financement de l'exploitation et de la maintenance de cette station.
 Le second mouvement correspond à la contribution du ministère de la défense au financement d'études diligentées par le PIPAME (pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques), notamment en matière aéronautique, dans son programme de travail pour 2008.
 Le PIPAME relève du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MEIE). Créé en 2006, le pôle concentre ses travaux à un horizon proche (cinq à dix ans) pour être en prise avec les dynamiques des filières économiques, en prenant en compte les principaux facteurs de changement à cet horizon : technologies, consommation, stratégies des acteurs, concurrence, régulations et réglementations.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société d'assurance IC Insurance Company Limited, dont le siège social est 1 Adam Street, London WC2N 6 AW (Grande-Bretagne), a présenté auprès des autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) correspondant aux affaires souscrites par sa succursale française entre le 1er juillet 1989 et le 31 décembre 1992 (à l'exclusion des contrats pour liquidation portant sur les corps de navires) à la société Groupama Transport, dont le siège social est 1, quai George-V, BP 1403, 76067 Le Havre Cedex. 
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé. 
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique, service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société Malvern Insurance Company Limited, dont le siège social est 18 Mansell Street, E1 8AA London (Grande-Bretagne), a présenté auprès des autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société Minster Insurance Company Limited, dont le siège social est à la même adresse. 
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé. 
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Swiss Life assurance et patrimoine, dont le siège social est à Paris (8e), 86, boulevard Haussmann, du portefeuille de contrats souscrits en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la Société suisse d'assurances générales sur la vie humaine, dont le siège social est à Zurich (Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris (8e), 86, boulevard Haussmann.
Un arrêté du président du conseil général du Var en date du 7 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance du Pradet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs - éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, service du personnel, BP 82, 83220 Le Pradet.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 7 mars 2008 modifiant l'article 3.2 de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 18 mai 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Eure) du 8 juillet 2008 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires dans les départements suivants : Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955, les dispositions de l'avenant régional (Champagne-Ardenne) du 9 juin 2008 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 annexés à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Un arrêté du président du conseil général du Var en date du 7 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 8 postes vacants au centre départemental de l'enfance du Pradet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, service du personnel, BP 82, 83220 Le Pradet.
A l'avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 19 octobre 2008 (NOR : SJSN0824768V), texte n° 33, il convient de :
 Dans le paragraphe A. ― 1. Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements ci-après :
 Ajouter :
 « ― hôpital local, à Muret (Haute-Garonne) ».
 Dans le paragraphe A. ― 2. Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements ci-après :
 Ajouter :
 « ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Tonnay-Boutonne (Charente-Maritime) ;
 ― hôpital local, à Brou (Eure-et-Loir) ;
 ― hôpital local, à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire) ;
 ― institut médico-éducatif Les Montées, à Grand-Couronne (Seine-Maritime) ».
Supprimer :
 « ― centre départemental de l'enfance, à Mont-de-Marsan (Landes) ; ».
 Lire :
 « ― maisons de retraite à Montlhéry et Montgeron (Essonne) », au lieu de « maison de retraite, à Montlhéry (Essonne) ».
 Dans le paragraphe B. ― 1. Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale et aux fonctionnaires de La Poste, et de France Télécom, dans l'établissement ci-après :
 « ― centre départemental de l'enfance, à Mont-de-Marsan (Landes) » ;
 Dans le paragraphe B. ― 2. Postes de directeur, proposés aux directeurs de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ayant vocation à être inscrits sur la liste prévue à l'article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007, aux fonctionnaires de catégorie A remplissant les conditions pour être détachés sur un emploi de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de classe normale dont l'indice brut terminal est 1015, étant précisé que l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale est compris entre 500 et 901, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale et aux fonctionnaires de La Poste et de France Télécom, dans les établissements ci-après :
Supprimer :
 « ― institut médico-éducatif Les Montées, à Grand-Couronne (Seine-Maritime) ».
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant au foyer de vie Les Abris de Jade, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du foyer de vie les Abris de Jade, 55, avenue de Bodon, 44250 Saint-Brévin-les-Pins.
A l'avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 19 octobre 2008 (NOR : SJSN0824815V), texte n° 34, il convient, après :
 « Les emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ci-après sont réservés pour être proposés aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, en application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
 Postes de directeur adjoint ou de directrice adjointe : »,
 D'ajouter :
 « ― institut médico-pédagogique Les Tournesols, à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) ;
 ― hôpital local, à Belleville-sur-Saône (Rhône) ;
 ― maison de retraite, à Monthléry, et maison de retraite, à Montgeron (Essonne) » ;
 De supprimer :
 « ― centre hospitalier, à Saint-Martin, et établissement public pour personnes âgées dépendantes Bethany Home, à Saint-Martin (site de Bethany Home) (Guadeloupe) ».
A l'avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 19 octobre 2008 (NOR : SJSN0824766V), texte n° 32 :
 Ajouter :
 « ― centre hospitalier, à Nevers, et centre de long et moyen séjour, à Varennes-Vauzelles (Nièvre) ; »
Supprimer :
 « ― établissement public départemental de l'enfance et de la famille, à Arras (Pas-de-Calais) ».
A l'avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 19 octobre 2008 (NOR : SJSN0824823V), texte n° 35 :
 Postes de directeur ou de directrice :
 Ajouter :
 « ― établissement public départemental de l'enfance et de la famille, à Arras (Pas-de-Calais) ;
 ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Maubourguet (Hautes-Pyrénées) ;
 ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Béthany Home, à Saint-Martin (Guadeloupe) ».
Supprimer :
 « ― hôpital local, à Belleville-sur-Saône (Rhône) ».
 Lire :
 « ― hôpital local, à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) », au lieu de : « syndicat interhospitalier, à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 octobre 2008, la société SVD 17, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, BP 38, 59350 Saint-André, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les sociétés affiliées du groupe Dalkia en France.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 août 2008, la SASU Parc éolien CN'AIR de Bollène, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 04, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6,90 MW, localisé sur le site industriel et fluvial CNR de Bollène, 84500 Bollène.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont les suivantes :
 1° Quant au déclarant (la victime et, le cas échéant, son représentant légal, le représentant légal de la personne morale) :
 ― identité (nom de famille, nom d'épouse, prénoms) ;
 ― date et lieu de naissance ;
 ― nationalité ;
 ― adresse ;
 ― profession ;
 ― numéro de téléphone (fixe, mobile, lieu d'activité professionnelle) ;
 ― adresse de courrier électronique.
 2° Quant à la personne morale :
 ― raison sociale ;
 ― numéros SIREN, SIRET ;
 ― numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ;
 ― forme juridique ;
 ― lieu du siège social ;
 ― secteur d'activité ;
 ― adresse ;
 ― numéro de téléphone ;
 ― adresse de courrier électronique.
 3° Quant aux faits rapportés par le déclarant :
 ― date et lieu de l'infraction ;
 ― circonstances de l'infraction ;
 ― préjudice ;
 ― éléments susceptibles d'orienter l'enquête, notamment ceux permettant l'identification du ou des auteurs des faits et de témoins ;
 4° Localisation du service de la police nationale ou de l'unité de la gendarmerie nationale choisi par la victime pour signer sa plainte ;
 5° Numéro identifiant la pré-plainte délivré automatiquement au déclarant par le traitement.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 août 2008, la SARL SEPE Saulzet II, dont le siège social est situé 9, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de Saulzet II, d'une capacité de production de 4,80 MW, localisé lieudit La Croix Maubert, sur les communes de Mazoires et de Roche-Charles-La Mayrand (63420).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
La liste électorale sera affichée le mardi 30 décembre 2008. Dans les huit jours qui suivent leur publication, les électeurs pourront vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Les demandes d'inscription seront reçues jusqu'au lundi 12 janvier 2009, à 17 heures, au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau des affaires générales des études et des statuts bureau 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 septembre 2008, la SAS Energie Antoigné, dont le siège social est situé 60 ter, rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit La Petite Voie, parcelle D 12, 49260 Antoigné.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er, un bureau de vote est constitué à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 8 janvier 1996 susvisé. Les votes par correspondance doivent être parvenus au bureau de vote au plus tard le jeudi 15 janvier 2009, à 17 heures, heure de clôture du scrutin.
En l'absence de dépôt de liste de candidats par les organisations syndicales représentatives le mercredi 3 décembre 2008, un second tour de scrutin sera organisé le jeudi 29 janvier 2009. La date limite de dépôt des déclarations de candidature sera alors fixée au mercredi 17 décembre 2008, à 17 heures, auprès du secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau des affaires générales des études et des statuts bureau 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris.
 S'il est constaté, le jeudi 15 janvier 2009, que le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le jeudi 5 mars 2009. Le dépôt des déclarations de candidature sera alors fixé au mercredi 21 janvier 2009, à 17 heures, auprès du secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau des affaires générales des études et des statuts, bureau 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris.
Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud en date du 23 septembre 2008, l'arrêté du 19 juin 2008 portant ouverture d'un concours de 3e voie avec épreuves d'accès au grade de rédacteur territorial, spécialité administration générale, ouvert au titre de l'année 2008, est modifié ainsi qu'il suit :
 « Les dossiers de candidature pourront être retirés :
 ― du lundi 10 novembre au jeudi 11 décembre 2008 inclus ;
 ― date limite de retrait des dossiers par voie postale : mercredi 3 décembre 2008,
au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud, 18, cours Napoléon, BP 60321, 20178 Ajaccio Cedex 1.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 11 décembre 2008 inclus. Ils devront être postés à l'adresse du centre départemental de gestion de la Corse-du-Sud, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Les autres dispositions restent inchangées. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 20 juin 2008, sont agréés à compter du 20 juin 2008, pour une durée de cinq ans, les organismes de contrôle technique au sens des dispositions des articles R. 224-31 à R. 224-41 du code de l'environnement relatifs aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique : 
Bureau Alpes contrôles, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux, et Sylvain Hunost, ingénieur-conseil, 20, rue des Monts-du-Bourg, 27260 Cormeilles.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 avril 2008, la SAS Quantum Energie Guyane, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,92 MW, localisée lieudit Savane Aubanèle, 97304 Kourou.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.