Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de trois années par l'autorité auprès de laquelle est placée la commission. Leur mandat peut être renouvelé.
 Lorsque la représentation d'un niveau de catégorie n'a pas pu être assurée en raison de l'absence d'agent non titulaire de ce niveau de catégorie ou de l'existence d'un seul agent non titulaire de ce niveau de catégorie lors de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission, et que, postérieurement à cette élection, la représentation des agents non titulaires de ce niveau de catégorie devient possible dans les conditions prévues à l'article 4, l'autorité auprès de laquelle la commission est placée fait procéder, dans les conditions fixées au chapitre III ci-après, à la désignation des représentants du personnel pour ce niveau de catégorie, pour la durée du mandat restant à courir.
 Il n'est pas fait application des dispositions de l'alinéa qui précède lorsque la durée du mandat restant à courir des membres de la commission est inférieure à six mois.
 Lors du renouvellement d'une commission consultative paritaire, les nouveaux membres entrent en fonctions à la date à laquelle prend fin, en application des dispositions qui précèdent, le mandat des membres auxquels ils succèdent.
 La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée, dans l'intérêt du service, par arrêté de l'autorité auprès de laquelle est placée la commission, après avis du comité technique paritaire compétent. Ces réductions ou prorogations ne peuvent excéder une durée d'un an.
Il est procédé à la répartition des sièges de représentant du personnel selon la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne.
 Chaque organisation syndicale a droit à autant de sièges de représentant titulaire que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Les sièges de représentant titulaire restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne. Dans le cas où des organisations syndicales ont la même moyenne, le siège est attribué à l'organisation syndicale qui a recueilli le plus grand nombre de voix. Si plusieurs de ces organisations ont le même nombre de voix, le siège est attribué à l'une d'elles par voie de tirage au sort.
 Il est attribué à chaque organisation syndicale un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette organisation.
Le nombre des représentants du personnel est défini comme suit :
 1° Lorsque le nombre d'agents non titulaires relevant d'un même niveau de catégorie est inférieur à quarante, le nombre de représentants du personnel pour cette catégorie est de un membre titulaire et un membre suppléant ;
 2° Lorsque le nombre d'agents non titulaires relevant d'un même niveau de catégorie est supérieur ou égal à quarante et inférieur à trois cents, le nombre de représentants du personnel pour cette catégorie est de deux membres titulaires et deux membres suppléants ;
 3° Lorsque le nombre d'agents non titulaires relevant d'un même niveau de catégorie est supérieur ou égal à trois cents, le nombre de représentants du personnel pour cette catégorie est de trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les lieux du travail et pendant les heures de service.
 Le vote a lieu à bulletin secret et sous enveloppe.
 Les électeurs votent pour l'organisation syndicale par laquelle ils entendent être représentés.
 Le vote par procuration n'est pas admis.
 Le vote peut avoir lieu par correspondance et par voie postale dans les conditions définies par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.
 Les enveloppes expédiées, aux frais de l'administration, par les électeurs doivent parvenir à la section de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.
La commission consultative paritaire ne délibère valablement qu'à la condition d'observer les règles de constitution et de fonctionnement édictées par le décret du 17 janvier 1986 susvisé et par le présent arrêté, ainsi que par le règlement intérieur.
 En outre, les trois quarts au moins des membres de la commission doivent être présents lors de l'ouverture de la réunion. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres de la commission, qui siège alors valablement si la moitié de ces membres sont présents.
Un bureau de vote central est institué auprès de l'autorité auprès de laquelle est placée la commission. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
 Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par l'autorité auprès de laquelle est placée la commission ainsi qu'un délégué de chaque organisation syndicale en présence.
Il est institué auprès de chaque recteur d'académie et du vice-recteur de Mayotte une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé dans les services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, dans les établissements publics locaux d'enseignement et dans les établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur autres que ceux d'enseignement supérieur.
 Les commissions consultatives paritaires instituées par le présent arrêté sont également compétentes à l'égard des agents non titulaires en fonctions dans les services déconcentrés et les établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports et dont le contrat a été conclu par l'autorité auprès de laquelle la commission est placée.
 Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux agents non titulaires en fonctions dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Magnum La Radio.
 Secteur d'implantation : Chaumont.
 Fréquence : 100,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, route de Treix, 52000 Chaumont.
 Altitude du site (NGF) : 347 mètres.
 Hauteur d'antenne : 91 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Magnum La Radio.
 Secteur d'implantation : Langres.
 Fréquence : 94,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, Le Cognelot, 52600 Chalindrey.
 Altitude du site (NGF) : 462 mètres.
 Hauteur d'antenne : 98 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RVM.
 Secteur d'implantation : Sedan.
 Fréquence : 105,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, ferme de Querimont, 8, Sedan.
 Altitude du site (NGF) : 289 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale
A N N E X E (*)
 Nom du service : Contact.
 Secteur d'implantation : Charleville-Mézières.
 Fréquence : 96,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, ZAC du Bois-Fortant, La Croisette, rue Paulin-Richier, 08000 Charleville-Mézières.
 Altitude du site (NGF) : 211 mètres.
 Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La SARL Europe 2 Champagne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Troyes, Virgin Radio Vitry-le-François et Virgin Radio Saint-Dizier.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le Conseil constate le non respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation.
 Il transmet au Conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Happy FM.
 Secteur d'implantation : Epernay.
 Fréquence : 98,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, Les Lhuys, 51160 Hautvillers.
 Altitude du site (NGF) : 266 mètres.
 Hauteur d'antenne : 146 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Happy FM.
 Secteur d'implantation : Châlons-en-Champagne.
 Fréquence : 97,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Côte Mahout, chemin de Melette, Réservoir, 51000 Châlons-en-Champagne.
 Altitude du site (NGF) : 148 mètres.
 Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr)
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio 8.
 Secteur d'implantation : Sedan.
 Fréquence : 98,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, Ferme de Querimont, 08200 Sedan.
 Altitude du site (NGF) : 289 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio 8.
 Secteur d'implantation : Vouziers.
 Fréquence : 91,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, mont Moinet, 08400 Bourcq.
 Altitude du site (NGF) : 172 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale..
Par un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 mars 2008, sont inscrits, par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe) au titre de la session 2007 les 107 candidats dont les noms suivent :
ABADIE
Sylvain
82290
ARNAULT
Jimmy
73500
BAILLON
Yoann
78000
BARO
Nicolas
30540
BEAUFRERE
Cédric
64160
BERTAGNIN
Emmanuelle
06110
BOISSON
Pierre
57925
BOUDIN
Ludovic
45240
BRUNET
Jérôme
76570
CALVIGNAC
Julien
82500
CASU
Geoffrey
69740
CHÉNIER
Jérôme
72110
CHEREQUE
Thomas
38700
CLAIS
Guillaume
62300
CLOUET
Henri
26000
COLOBERT
Matthieu
29200
COMBEFREYROUX
Carole
83910
CORDIER
Matthieu
78220
CROS
Alexandre
09100
CURTIL
Guillaume
69620
DALLIER
Jérémy
72110
DE FREITAS
Sylvain
63122
DEGORE
Stefen
38300
DEGROOTE
Nicolas
62360
DELBART
Guillaume
59000
DESPAX
David
32220
DIDIER
Laetitia
73300
DIDIERJEAN
Joël
68650
DREAN
Matthieu
56950
DROUIN
Nicolas
21121
DUFOURT
Xavier
13008
DUSSERRE
Patrice
13410
DUTRIEUX
Pierre
91650
DUVAL
Cyrille
11430
ESPOSITO
Frédéric
20600
FAUCHEUX
Paul
75011
FORTIER
Jean-François
08210
GARNODON
Gérald Henri
06130
GAUTIER
Vincent
95440
GOSSELIN
Benjamin
54800
GOURNAY
Baptiste
62152
GRAND
Maxime
69110
GRANDPERRET
Thomas
75017
GRIGNON
Lilian
13127
GROELL
Julien
68300
GUEGUEN
Yann
75013
GUYOT
Johann
51100
HUGUET
Benoit
44300
HURE
Julien
76290
ISNER
Benoît
68250
JEAN-MARIE
Laurent
68200
JOMAIN
Matthieu
84350
KEFELIAN
Pierre
76190
KERN
Valérie
73500
KRAWCZYK
Nicolas
42320
LAGUERRE
Laure
97212
LAUNAY
Jérémy
79700
LAURAIN
Paul-Edouard
54300
LE BRAS
Raphaël
14000
LEFORT
Blandine
10700
LEROUX
Anthony
95100
LUSINCHI
Antoine Baptiste
20250
MANAC'H
Florel
22220
MARY
Simon
72530
MATHERON
Jérôme
05500
MAUPAS
Guillaume
81370
MEUNIER
Pierre-Antoine
17000
MILLIET
David
13013
MIROUX
Ludovic
60700
MOLLE
Arnaud
82700
NAUDIN
Simon
13001
NEYRAND
Pierre
69440
NORMAND
Pierre
83700
OBERHAUSER
Matthieu
57620
PALLUD
Cyrille
33800
PAYSANT
Mathieu
14570
PÉCHARD
Arnaud
83600
PFAHL
Guillaume
78860
PICARD
David
76750
PLANTIER
Marc
97354
POTIER
Jérémie
13340
RABOUIN
Nicolas
13210
RAFFAITIN
Florian
64000
RAHAIN
Manuel
61100
RENAUD
Nathan
44190
RETZ
Lucas
67150
ROPARS
Laurent
86580
SAGUEZ
Jennifer
75020
SCHMITT
Matthieu
91220
SCRIVO
Christian
83300
SEIGNEUL
Fabien
50640
SERY
Gilles
77680
SOLIVERES
Cyril
77310
STEFIC
Wilfried
37550
THEBAULT
Damien
50400
THOMAS
Sébastien
80330
THOMASSON
Frédéric
13090
TOURTET
Jullien
05400
TRUCAS
Killian
35530
VARINI-GRUAT
Jean-Claude
13790
VIENCO
Delphine
83600
VOISINE
Thierry
85400
WACOGNE
Yannick
62360
WASSELIN
Nicolas
12560
WINKELSASS
Nathanaël
67000
YVINEC
Marine
94150
ZUCCARELLI
Antonia
20250
 La validité de ces inscriptions sur la liste d'aptitude est limitée à trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, sous réserve des dispositions de l'article 44 de loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
930427-9
BENEFIX 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable + dispositif de reconstitution.
WYETH PHARMACEUTICALS France.
195,000
930428-5
BENEFIX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable + dispositif de reconstitution.
WYETH PHARMACEUTICALS France.
390,000
930425-6
BENEFIX 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable + dispositif de reconstitution.
WYETH PHARMACEUTICALS France.
780,000
930426-2
BENEFIX 2000 UI, poudre et solvant pour solution injectable + dispositif de reconstitution.
WYETH PHARMACEUTICALS France.
1560,000
930449-2
EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml.
MERCK GENERIQUES.
25,000
930445-7
EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 10 ml.
MERCK GENERIQUES.
50,000
930448-6
EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml.
MERCK GENERIQUES.
125,100
930446-3
EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml.
MERCK GENERIQUES.
376,510
930118-6
OXALIPLATINE RATIOPHARM 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 50 mg.
RATIOPHARM.
218,000
930116-3
OXALIPLATINE RATIOPHARM 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 100 mg.
RATIOPHARM.
437,000
929703-6
VIVAGLOBIN 160 mg/ml, solution injectable en flacon de 3 ml.
CSL BEHRING GMBH.
21,600
929704-2
VIVAGLOBIN 160 mg/ml, solution injectable en flacon de 20 ml.
CSL BEHRING GMBH.
144,000
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 21 février et 3 mars 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
379 243-8
ONDANSETRON RENAUDIN 2 mg/ml, solution injectable (IV), 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires RENAUDIN).
35 %
379 244-4
ONDANSETRON RENAUDIN 2 mg/ml, solution injectable (IV), 4 ml en ampoule (B/1) (laboratoires RENAUDIN).
35 %
382 840-3
ONDANSETRON WINTHROP 8 mg, comprimés orodispersibles (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
35 %
382 842-6
ONDANSETRON WINTHROP 8 mg, comprimés orodispersibles (B/4) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
35 %
376 362-6
ONDANSETRON WINTHROP 8 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
35 %
376 363-2
ONDANSETRON WINTHROP 8 mg, comprimés pelliculés (B/4) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
35 %
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 3 mars et 11 mai 2006, 28 janvier, 14 mars et 31 mars 2008, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
383 707-5
ACIDE ALENDRONIQUE RANBAXY 70 mg, comprimés (B/12) (laboratoires RPG-RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
35 %
383 705-2
ACIDE ALENDRONIQUE RANBAXY 70 mg, comprimés (B/4) (laboratoires RPG-RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
35 %
373 632-2
CIPROFIBRATE ARROW 100 mg, gélules (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
355 530-7
FENOFIBRATE SANDOZ 67 mg, gélules (B/90) (laboratoires SANDOZ)
35 %
383 849-4
FLUOXETINE EG 20 mg, comprimés dispersibles sécables (B/28) (EG LABO laboratoires EuroGenerics)
35 %
354 066-5
FLUOXETINE MEDIS 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires MEDIS EHF)
35 %
374 524-9
HYDROLISP 20 mg/12,5 mg (lisinopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables Gé en pilulier (B/28) (laboratoires MEDIS EHF)
35 %
374 523-2
HYDROLISP 20 mg/12,5 mg (lisinopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables sous plaquettes thermoformées Gé (B/28) (laboratoires MEDIS EHF)
35 %
373 059-0
LISINOPRIL ALMUS 20 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires ALMUS FRANCE)
35 %
373 083-9
LISINOPRIL ALMUS 20 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)
35 %
374 249-8
LISINOPRIL ZYDUS 20 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
35 %
372 943-4
LISINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires SANDOZ)
35 %
372 944-0
LISINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ)
35 %
374 671-1
PRAVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires ALMUS FRANCE)
35 %
374 672-8
PRAVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)
35 %
374 973-8
PRAVASTATINE ALMUS 40 mg, comprimés (B/84) (laboratoires ALMUS FRANCE)
35 %
374 974-4
PRAVASTATINE ALMUS 40 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)
35 %
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
383 386-4
BETAHISTINE ACTAVIS 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires TORLAN)
65 %
382 892-3
FEXOFENADINE BIOGARAN 120 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires BIOGARAN)
65 %
382 899-8
FEXOFENADINE BIOGARAN 180 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires BIOGARAN)
65 %
384 117-7
LORATADINE BIOGARAN 10 mg, comprimés (B/15) (laboratoires BIOGARAN)
65 %
382 969-6
LORATADINE RANBAXY 10 mg, comprimés (B/14) (laboratoires RPG-RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
65 %
371 857-7
TAMSULOSINE KIRON LP 0,4 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires KIRON PHARMACEUTICA BV)
65 %
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Renaudin et Sanofi Aventis France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
379 243-8
ONDANSETRON RENAUDIN 2 mg/ml, solution injectable (IV), 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires RENAUDIN)
3,55
6,23
379 244-4
ONDANSETRON RENAUDIN 2 mg/ml, solution injectable (IV), 4 ml en ampoule (B/1) (laboratoires RENAUDIN)
6,89
11,59
382 840-3
ONDANSETRON WINTHROP 8 mg, comprimés orodispersibles (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
6,81
11,46
382 842-6
ONDANSETRON WINTHROP 8 mg, comprimés orodispersibles (B/4) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
13,61
22,09
376 362-6
ONDANSETRON WINTHROP 8 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
6,81
11,46
376 363-2
ONDANSETRON WINTHROP 8 mg, comprimés pelliculés (B/4) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
13,61
22,09
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ Troyes.
 Secteur d'implantation : Bar-sur-Aube.
 Fréquence : 102,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, mont Sainte-Germaine, chemin rural des Bergers, 10200 Bar-sur-Aube.
 Altitude du site (NGF) : 346 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : NRJ Troyes.
 Secteur d'implantation : Troyes.
 Fréquence : 100,2 MHz.
 Adresse du site : Towercast, ferme du mont Bel Air, 10180 Saint-Benoît-sur-Seine.
 Altitude du site (NGF) : 212 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ Troyes.
 Secteur d'implantation : Romilly-sur-Seine.
 Fréquence : 101,7 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau, D. 250, 51260 Conflans-sur-Seine.
 Altitude du site (NGF) : 85 mètres.
 Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
  Nom du service : Virgin Radio Saint-Dizier.
 Secteur d'implantation : Saint-Dizier.
 Fréquence : 89,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Vert Bois, 52100 Saint-Dizier.
 Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Vitry-le-François.
 Secteur d'implantation : Vitry-le-François.
 Fréquence : 106,7 MHz.
 Adresse du site : LAM, immeuble Les Tourterelles, quartier Le Hamois, 51300 Vitry-le-François.
 Altitude du site (NGF) : 101 mètres.
 Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Troyes.
 Secteur d'implantation : Troyes.
 Fréquence : 89,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Mont Cochot, 10180 Saint-Benoît-sur-Seine.
 Altitude du site (NGF) : 222 mètres.
 Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sera vacant à compter du 15 mai 2008 un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication.
 Cet emploi est affecté à la direction de l'administration générale au sein du service du personnel et des affaires sociales, où le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de la modernisation de la gestion des carrières. L'organisation de la sous-direction est susceptible d'évoluer, en lien avec la RGPP.
 La sous-direction de la modernisation de la gestion des carrières est chargée de l'ensemble des questions relatives à la gestion collective et individuelle des carrières et des rémunérations des fonctionnaires et agents contractuels sur emploi ou crédits inscrits au budget de l'Etat ainsi qu'aux pensions des agents titulaires.
 Elle assure la gestion des personnels et définit la politique des rémunérations relatives aux différentes catégories de personnel et veille à leur mise en œuvre.
 En liaison avec les services utilisateurs, elle décide de l'affectation des agents.
 Elle assure le suivi individualisé des carrières, prépare les réunions des instances paritaires (CAP et CCP).
 Elle gère les dossiers de pensions.
 Elle contribue à la préparation de la partie budget relative aux dépenses de personnel.
 Elle comprend six bureaux :
 ― le bureau des personnels administratifs et des agents non titulaires ;
 ― le bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche ;
 ― le bureau des personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage ;
 ― le bureau des personnels techniques et d'enseignement ;
 ― le bureau des traitements ;
 ― le bureau des pensions.
 Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Olivier Noël, chef du service du personnel et des affaires sociales (téléphone : 01-40-15-86-79).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris, et au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (service du personnel et des affaires sociales), 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Almus France, Arrow Génériques, Biogaran, EG Labo laboratoires EuroGenerics, Kiron Pharmaceutica BV, Medis EHF, RPG-Ranbaxy Pharmacie Génériques, Sandoz, Torlan et Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
TFR
(en euros)
383 705-2
ACIDE ALENDRONIQUE RANBAXY 70 mg, comprimés (B/4) (laboratoires RPG-RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
12,18
20,46
383 707-5
ACIDE ALENDRONIQUE RANBAXY 70 mg, comprimés (B/12) (laboratoires RPG-RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
36,54
52,23
383 386-4
BETAHISTINE ACTAVIS 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires TORLAN).
6,28
10,05
373 632-2
CIPROFIBRATE ARROW 100 mg, gélules (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
11,13
16,00
16,00
355 530-7
FENOFIBRATE SANDOZ 67 mg, gélules (B/90) (laboratoires SANDOZ).
6,08
8,99
8,99
382 892-3
FEXOFENADINE BIOGARAN 120 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires BIOGARAN).
2,36
4,26
382 899-8
FEXOFENADINE BIOGARAN 180 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires BIOGARAN).
2,36
4,26
383 849-4
FLUOXETINE EG 20 mg, comprimés dispersibles sécables (B/28) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
7,16
10,49
10,49
354 066-5
FLUOXETINE MEDIS 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires MEDIS EHF).
3,29
5,58
374 524-9
HYDROLISP 20 mg/12,5 mg (lisinopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables Gé en pilulier (B/28) (laboratoires MEDIS EHF).
6,77
10,96
374 523-2
HYDROLISP 20 mg/12,5 mg (lisinopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables sous plaquettes thermoformées Gé (B/28) (laboratoires MEDIS EHF).
6,77
10,96
373 059-0
LISINOPRIL ALMUS 20 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires ALMUS FRANCE).
23,10
33,91
373 083-9
LISINOPRIL ALMUS 20 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE).
24,77
35,98
374 249-8
LISINOPRIL ZYDUS 20 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
8,26
13,25
372 943-4
LISINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires SANDOZ).
20,30
30,33
372 944-0
LISINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ).
21,74
32,18
384 117-7
LORATADINE BIOGARAN 10 mg, comprimés (B/15) (laboratoires BIOGARAN).
2,12
3,88
382 969-6
LORATADINE RANBAXY 10 mg, comprimés (B/14) (laboratoires RPG-RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
1,98
3,66
374 671-1
PRAVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires ALMUS FRANCE).
23,18
34,94
374 672-8
PRAVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE).
24,82
37,04
374 973-8
PRAVASTATINE ALMUS 40 mg, comprimés (B/84) (laboratoires ALMUS FRANCE).
45,44
63,47
374 974-4
PRAVASTATINE ALMUS 40 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE).
48,68
67,62
371 857-7
TAMSULOSINE KIRON LP 0,4 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires KIRON PHARMACEUTICA BV).
8,77
15,06
Par décret en date du 9 avril 2008, est classé parmi les sites des départements de la Savoie et de l'Isère l'ensemble formé par le massif de l'Etendard, le col du Glandon, les Aiguilles de l'Argentière et leurs abords sur le territoire des communes de Saint-Colomban-des-Villards, Saint-Jean-d'Arves, Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie) et Vaujany (Isère) (1).
 (1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés aux préfectures des départements de l'Isère et de la Savoie et aux mairies des communes concernées.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 6 mars 2008, la SNC Calais Energie, dont le siège social est situé ZAC Marcel-Doret, rue Henri-Guillaumet, 62100 Calais, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,09 MW, localisée ZUP Beaumarais, rue Henri-Guillaumet, 62100 Calais.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 10 mars 2008, la société Morgan Stanley & Co. International plc, dont le siège social est situé 25 Cabot Square, Canary Wharf, Londres E14 4QA (Grande-Bretagne), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
 ― les fournisseurs de gaz naturel ;
 ― les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général.
Les articles 1er, 2, 3 et 4 du décret du 28 mai 1968 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Il est accordé à la Société Total Infrastructures Gaz France une autorisation de stockage souterrain de gaz combustible d'une capacité maximale de 3,5 milliards de mètres cubes dans les conditions normales de température et de pression portant sur les communes du Houga, Toujouse et Mormès dans le département du Gers et d'Aire-sur-Adour, Cazères-sur-Adour, Hontanx, Le Vignau et Lussagnet dans le département des Landes.
 « Art. 2. - Le périmètre de ce stockage, dit "stockage de Lussagnet”, est défini, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret, par le contour polygonal formé des lignes droites joignant les sommets A, B, C, D, E et F dont les coordonnées Lambert III sont indiquées ci-après :
 « Point A : x = 392 220 m, y = 168 820 m ;
 « Point B : x = 395 170 m, y = 168 640 m ;
 « Point C : x = 397 060 m, y = 165 620 m ;
 « Point D : x = 396 760 m, y = 164 520 m ;
 « Point E : x = 390 300 m, y = 165 620 m ;
 « Point F : x = 389 620 m, y = 167 060 m.
 « La superficie des terrains compris à l'intérieur de ce périmètre est de 21,3 kilomètres carrés environ.
 « Art. 3. - Il est institué un périmètre de protection porté sur le plan au 1/50 000 annexé au présent décret. Ce périmètre est défini par le contour polygonal formé des lignes droites joignant les sommets A, B, C, D, E, F et G dont les coordonnées Lambert III sont indiquées ci-après :
 « Point A : x = 390 890 m, y = 170 090 m ;
 « Point B : x = 398 120 m, y = 169 880 m ;
 « Point C : x = 398 790 m, y = 165 200 m ;
 « Point D : x = 397 070 m, y = 163 210 m ;
 « Point E : x = 390 270 m, y = 164 090 m ;
 « Point F : x = 388 870 m, y = 165 670 m ;
 « Point G : x = 387 860 m, y = 167 550 m.
 « La superficie des terrains compris à l'intérieur de ce périmètre est de 58,4 kilomètres carrés environ.
 « Art. 4. - Le gaz est emmagasiné dans les sables et grès à nummullites d'âge yprésien et dans la formation infra-molassique des sables de Lussagnet, d'âge lutétien et yprésien terminal, immédiatement surmontée par les "carbonates de base” d'âge bartonien. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 6 mars 2008, l'EURL Eole Argeville, dont le siège social est situé 34, rue de Bagneux, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle, est autorisée à exploiter le parc éolien Eole Argeville, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit La Fosse Goulaine Argeville, 45300 Audeville.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés, dans la limite de 150 000 euros HT, conclus en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé, à : 
I. ― M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur en chef des ponts et chaussées ; 
M. Claude Pinchinat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. 
II. ― Mme Nathalie Petit, conseillère d'administration de l'aviation civile.
Le demandeur d'un certificat de qualification doit fournir, à l'appui de sa demande, les documents suivants délivrés par un organisme de formation agréé conformément aux dispositions de l'article 6 :
 ― une attestation de fin du stage défini à l'article 11 ;
 ― une appréciation sur sa capacité à mettre en œuvre des artifices du groupe K4 ;
 ― un carnet personnel de tir (1) à compléter au fur et à mesure de son activité dans le domaine des artifices de divertissement.
 Le préfet du département du domicile du demandeur, au vu des documents désignés à l'alinéa précédent, et après vérification que le demandeur a effectivement participé à la mise en œuvre de deux spectacles pyrotechniques, encadré par un artificier qualifié au sens de l'article 1er, sur une période maximale de deux ans précédant sa demande, valide le carnet de tir, ce qui vaut certificat de qualification au sens de l'article 16 du décret du 1er octobre 1990 susvisé.
En application de l'article 17 du décret du 1er octobre 1990 susvisé, le certificat de qualification prévu à l'article 1er peut être retiré à tout moment, après avoir recueilli les observations de son titulaire, sur décision du préfet du département dans lequel la mise en œuvre ou la surveillance de la mise en œuvre d'artifices de divertissement du groupe K4 auront montré que les dispositions du décret du 1er octobre 1990 susvisé et de ses arrêtés d'application, notamment celui relatif aux conditions d'exécution, n'ont pas été respectées.
 Dans les mêmes conditions, il pourra être retiré pour raison médicale ou de sécurité publique.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
 Mme Annie Coutin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Christian Guibert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Patrick Dalençon, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
 M. Jean-Louis Boutet, attaché d'administration de l'aviation civile.
La mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 défini à l'article 12 du décret du 1er octobre 1990 susvisé, soit isolément, soit sous forme de pièces ou de feux d'artifice, ne peut être effectuée que par des personnes détentrices d'un certificat de qualification valide défini à l'article 2 ci-après ou sous la responsabilité directe de telles personnes.
 Dans le présent arrêté, les mots « le préfet du département » et « la préfecture » désignent, à Paris, le préfet de police et la préfecture de police.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 Mme Isabelle Edard, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 Mme Dominique Andrivon, conseillère d'administration de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2008, la SAS La Compagnie du vent, dont le siège social est situé 650, rue Louis-Lépine, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter le parc éolien de Roquetaillade 2.1, d'une capacité de production de 11,9 MW, localisé lieudit pic de Brau, 11300 Roquetaillade.
 Cet arrêté abroge l'arrêté du 16 février 2007 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité.
Pour être agréé, un organisme de formation doit déposer à la préfecture du siège social une demande décrivant les moyens dont il dispose, les modalités précises des formations définies à l'article 11 et la qualification des instructeurs.
 La demande comporte également une évaluation des capacités du demandeur réalisée par un organisme habilité par le ministre chargé de la sécurité industrielle et par référence au cahier des charges des organismes de formation (2) validé par le ministre chargé de la sécurité industrielle.
 Cette demande est instruite par le préfet puis transmise, accompagnée de son avis, au ministre chargé de la sécurité industrielle.
 La demande est soumise, pour avis, à la commission des substances explosives instituée par le décret du 1er septembre 1972 susvisé. En cas d'avis négatif, le demandeur peut demander une évaluation complémentaire dont le rapport est soumis à la commission.
 Le cas échéant, le ministre communique au préfet l'avis favorable de la commission des substances explosives dans un délai qui n'excède pas six mois à compter de la transmission initiale de la demande. Toutefois, ce délai est porté à neuf mois en cas d'évaluation complémentaire.
 L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans par le préfet compétent, qui en informe les ministres chargés de la sécurité industrielle et de la sécurité civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Jean-Michel Goupil, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Michel Mathias, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
 M. Francis Segura, attaché d'administration de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 mars 2008, la société Gascogne Energie Services, dont le siège social est situé ZAC de Peyres, BP 141, 40801 Aire-sur-l'Adour Cedex, est autorisée, à compter de la date de transfert à son profit des contrats d'approvisionnement en gaz naturel et des contrats de fourniture de gaz naturel passés par la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour, à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour desservir les catégories de clients suivants :
 ― les clients non domestiques, y compris ceux assurant des missions d'intérêt général ;
 ― les clients domestiques.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2008, la SAS La Compagnie du vent, dont le siège social est situé 650, rue Louis-Lépine, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter le parc éolien de Roquetaillade 2.2, d'une capacité de production de 5,10 MW, localisé lieudit Plateau de la Bruyère, 11190 Conihlac-la-Montagne.
 Cet arrêté abroge l'arrêté du 16 février 2007 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité.
L'agrément est renouvelé sur la demande de l'organisme de formation auprès du préfet du département du domicile du demandeur. Le préfet statue sur la demande après avoir reçu l'avis de la commission des substances explosives qui se prononce au vu des documents suivants :
 ― un bilan synthétique fourni par l'organisme de formation, portant sur ses activités depuis le dernier agrément ;
 ― un rapport d'évaluation réalisé dans les mêmes conditions que lors de la demande initiale, dans la dernière année de validité de l'agrément.
Les titulaires d'un certificat de qualification délivré en application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 1990 modifié relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 disposent d'un délai de deux années à compter de la date de publication du présent arrêté pour demander la délivrance d'un nouveau certificat de qualification auprès du préfet du département de leur domicile. Celui-ci est délivré au vu de l'ancien certificat et après vérification que le demandeur a effectivement participé à la mise en œuvre, encadré par un artificier qualifié au sens de l'arrêté du 27 décembre 1990, de deux spectacles pyrotechniques sur une période maximale de deux ans précédant sa demande.
Le stage mentionné à l'article 2 du présent arrêté est d'une durée minimale de cinq jours effectifs. Son programme et son contenu minimal sont définis dans le cahier des charges des organismes de formation mentionné à l'article 6. Il fait l'objet d'une attestation de fin de stage et d'une appréciation sur les capacités du candidat à mettre en œuvre des artifices du groupe K4.
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
 Mme Françoise Deygout, ingénieure générale des ponts et chaussées ;
 M. Maurice Georges, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Eric Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe ;
 Mme Annick Cadet, attachée d'administration de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 11 mars 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Montoy-Flanville―Saint-Avold―Spicheren » sur une longueur de 570 mètres, située sur le territoire de la commune de Longeville-lès-Saint-Avold dans le département de la Moselle.
 Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
 Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de la demande et des marchés énergétiques (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 6 mars 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Hatrize―Florange » sur une longueur de 450 mètres, située sur le territoire des communes de Moyeuvre-Grande et Moyeuvre-Petite dans le département de la Moselle.
 Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
 Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de la demande et des marchés énergétiques (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
Par délibération du 18 mars 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Promo Media Région, initialement autorisée à diffuser du 1er décembre 2007 au 31 août 2008 un programme de télévision locale dénommé « Alpe d'Huez Télévision » en clair par voie analogique hertzienne terrestre à l'Alpe d'Huez, à diffuser également son programme à partir d'un réémetteur de confort dont les caractéristiques techniques sont les suivantes :
A N N E X E (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Sainte-Menehould.
 Fréquence : 100,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, La Haute Justice, 51800 Sainte-Menehould.
 Altitude du site (NGF) : 183 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Un arrêté du préfet du Doubs en date du 20 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre de long séjour Bellevaux, à Besançon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre de long séjour Bellevaux, 29, quai de Strasbourg, 25042 Besançon Cedex.
Un arrêté du préfet des Yvelines en date du 29 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Théophile Roussel, 1, rue Philippe-Mithouard, BP 71, 78363 Montesson Cedex.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 6 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier d'Allauch.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Allauch, chemin des Mille-Ecus, BP 28, 13718 Allauch Cedex.