RECOMMANDATIONS DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ DU 12 NOVEMBRE 2012 PRISES EN APPLICATION DE LA PROCÉDURE D'URGENCE (ARTICLE 9 DE LA LOI DU 30 OCTOBRE 2007) ET RELATIVES AU CENTRE PÉNITENTIAIRE DES BAUMETTES, À MARSEILLE
 1. L'article 9 de la loi du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, lorsqu'il constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de saisir sans délai les autorités compétentes de ses observations en leur demandant d'y répondre. Postérieurement à la réponse obtenue, il constate s'il a été mis fin à la violation signalée ; il peut rendre publiques ses observations et les réponses obtenues.
 En application de cette disposition d'urgence, qu'il emploie pour la seconde fois, le contrôleur général publie les présentes recommandations.
 2. En effet, le constat dressé par la vingtaine de contrôleurs qui ont visité, du 8 au 19 octobre, le centre pénitentiaire des Baumettes, à Marseille, fait apparaître, sans aucun doute, une violation grave des droits fondamentaux, notamment au regard de l'obligation, incombant aux autorités publiques, de préserver les personnes détenues, en application des règles de droit applicables, de tout traitement inhumain et dégradant. En raison de ce constat, le contrôleur général a été, à sa demande, reçu par la garde des sceaux, ministre de la justice, le 16 novembre 2012 ; il l'a priée de bien vouloir lui faire connaître ses observations sur des documents qu'il lui a remis, en particulier le présent avis, avant le 4 décembre 2012. Parallèlement, il a rendu destinataire, par lettre du 12 novembre, la ministre des affaires sociales et de la santé d'observations identiques, en les assortissant de la même échéance pour y répondre. Une réponse de la garde des sceaux est parvenue à la date fixée. Elle est publiée ci-après.
 3. Bien entendu, la procédure habituelle, qui implique la rédaction par les contrôleurs d'un rapport de visite exhaustif, se poursuit et ce rapport sera communiqué aux ministres compétents pour recueillir à nouveau leurs observations. Il sera rendu public à la fin de la procédure.
 4. Il existe un fait incontestable. L'état matériel très dégradé du centre pénitentiaire est dans l'ensemble parfaitement connu. A l'issue de sa visite dans l'établissement à la fin de 1991, le Comité (européen) de prévention de la torture (CPT) notait, dans son rapport, que « les conditions de détention... laissaient fortement à désirer » (paragraphe 91) et que les « conditions d'hébergement dans les bâtiments A et B de Marseille-Les Baumettes ont fait l'objet d'une observation immédiate de la part de la délégation ». Il relevait notamment que « l'état général de ces cellules et de leur équipement était d'une vétusté avancée. Certaines d'entre elles étaient très sales, tout comme leur literie » (paragraphe 92). Il concluait, en particulier, que « soumettre des détenus à un tel ensemble de conditions de détention équivaut, de l'avis du CPT, à un traitement inhumain et dégradant ». Revenu sur place en 1996, le Comité donnait acte aux autorités de la réalisation de certains travaux, de la diminution de la population pénale, de l'augmentation de la fréquence des douches mais maintenait que les travaux de rénovation du centre pénitentiaire devaient bénéficier d'une « haute priorité » (rapport, paragraphe 93). De son côté, la délégation du Sénat, visitant la prison le 18 avril 2000, indiquait qu'une centaine de cellules étaient inoccupées « compte tenu de leur état de vétusté », que les bâtiments A et B sont vétustes et que « de nombreuses cellules ne comportent pas d'isolation des toilettes ». Enfin, le commissaire européen aux droits de l'homme se rend dans les locaux en septembre 2005 et se disait « choqué des conditions de vie observées... aux Baumettes ». « Le maintien de détenus en leur sein me paraît, ajoutait-il, être à la limite de l'acceptable et à la limite de la dignité humaine. »
 5. Après ces constats régulièrement faits depuis vingt ans, le contrôle général est amené à constater qu'en 2012 aucune amélioration substantielle n'a été apportée, en dépit des efforts des directions successives de l'établissement. Voici, par exemple, le constat que deux personnes détenues font de leur cellule, dont la véracité a été scrupuleusement vérifiée par le contrôle général : « absence de la partie supérieure de la fenêtre ; fil alimentation téléviseur coupé (absence de prise) ; pas de lumière (ampoule manquante), pas de veilleuse pour le surveillant de nuit ; pas d'interphone d'urgence ; w.-c. récent mais non fixé au sol et chasse d'eau quasi inexistante, pas de cloison d'intimité, lavabo bon état mais fuite au sol au niveau du siphon ; pas de miroir ; réfrigérateur très sale et infesté de cafards tant à l'intérieur qu'à l'extérieur ; murs sales, dégradés et presque couverts d'inscriptions en tous genres, nombreuses araignées et cloportes ; sol sale, nombreux détritus, pas de cabine de douche ni d'eau chaude ; aucun placard ni rangement, pas de quoi s'asseoir, pas de table ». Une autre personne ajoute : « c'est fait pour nous rendre fous ». Sur un échantillon soigneusement examiné par le contrôle de 98 cellules, les contrôleurs en ont trouvé seulement neuf n'appelant aucune observation sérieuse. Il existe néanmoins des différences sensibles d'une cellule à l'autre : l'affectation dans l'une ou l'autre détermine des conditions d'existence très différentes ; cela explique notamment la faiblesse du nombre de sanctions disciplinaires (on « trouve le levier [de la mise au pas] ailleurs », dit-on).
 Dans les mêmes bâtiments, le traitement des déchets est problématique. Les monte-charge ajoutés récemment sont très fréquemment en panne : tout est donc monté ou descendu à bras. Le réseau électrique ne couvre pas les besoins actuels : les tubes de néon sont fragiles et un surveillant indique avoir déjà circulé la nuit en coursive dans le noir intégral, avec sa lampe de poche personnelle. Trois ou cinq douches sur dix fonctionnent dans des salles de douche crasseuses, ce qui ne permet pas à tous ceux qui y ont droit de se doucher dans le délai prescrit (l'amélioration constatée en 1996 a fait long feu). Depuis deux ans, les rats pullulent (on en voit même dans la journée) et s'ajoutent aux autres nuisibles : les surveillants font leur ronde de nuit en tapant des pieds pour les éloigner, avec un succès inégal. La cuisine a été restaurée en 1998 mais les couloirs du sous-sol où elle est installée sont extrêmement sales. En bref, l'insalubrité et l'absence d'hygiène sont consubstantielles à la plus grande partie de l'établissement. Les greffiers des juges de l'application des peines (et donc les magistrats) et les infirmiers du service psychiatrique (SMPR) refusent catégoriquement (ces derniers au nom de leur indépendance) de mettre les pieds en détention. Ce n'est pas tout : la sous-commission départementale pour la sécurité (incendies) a demandé, le 29 avril 2011, la fermeture des locaux.
 6. Des travaux ont certes été entrepris. Un bâtiment nouveau (bâtiment D) a été édifié en 1989, avec des cellules plus confortables, vouées aux détenus « favorisés ». Mais, mal conçu, il reçoit des quantités importantes d'eau, à chaque averse, dans les coursives et les cellules. A la suite de mouvements du sol, il est l'objet d'importants défauts de structure qui interdisent sa pérennité. Les petites cours adjacentes aux bâtiments anciens ont été certes supprimées. Les nouvelles ne sont guère équipées ni surtout protégées contre les intempéries. Des canalisations ont été refaites en 2009, sans effet perceptible. Les portes extérieures ont été réaménagées récemment (travaux dits « Baumettes 1 »), notamment celles de l'entrée des véhicules : compte tenu de ses dimensions, l'un des sas prévus est inutilisable et l'une des portes de l'autre a été endommagée (mettant en grave danger une surveillante).
 7. L'état des bâtiments est vécu comme une fatalité par une bonne partie des agents, qui poursuivent parfois l'exécution de gestes professionnels dépourvus de sens, comme le contrôle de nuit de cellules dépourvues d'éclairage et de protection des œilletons des portes ou comme la « fouille visuelle » ou, à l'inverse, ne mettent pas en œuvre des consignes qui, en l'état, sont dépourvues de portée.
 8. Ce ne sont pas seulement de défauts de conception ou de construction dont souffrent Les Baumettes. Mais aussi de défaut d'entretien. Comme on l'a relevé déjà, « l'Etat sait construire, il ne sait pas entretenir » (1), tout particulièrement s'agissant de prisons. Certes les détenus dégradent beaucoup : il faut s'en plaindre ; non s'en étonner. Ces dégradations ont d'autant plus d'effet que le cadre est vieux. Mais, surtout, ni l'équipe ni les crédits de maintenance ne sont suffisants. En deux ans, les crédits de maintenance courante ont diminué de près de 26 %. Lors de la visite, l'équipe se compose de deux véritables techniciens, de cinq adjoints techniques et de six contractuels. Deux surveillants par bâtiment la renforcent mais ils peuvent être appelés ailleurs. Les uns et les autres, démobilisés, font ce qu'ils peuvent, au gré des urgences les plus criantes, sans suivi organisé des travaux : leur dévouement ne pallie pas ce qui devrait être fait et ne l'est pas.
 9. La sur-occupation reste la règle : au 1er octobre 2012, pour 1 190 places dans l'établissement, 1 769 personnes sont effectivement présentes. Elle continue de croître, se concentrant sur la seule maison d'arrêt des hommes : le taux d'occupation y est de 145,80 %. Marseille accueille pourtant des personnes qui font l'objet de mesures de « désencombrement » de maisons d'arrêt des environs : un surcroît d'occupation dans ces établissements sous gestion déléguée entraîne en effet pour l'Etat le versement de pénalités. Or, dans le même temps, existent des contraintes d'effectifs : non seulement existent des pénuries de personnel (en particulier de premiers surveillants) mais les conditions de travail génèrent un taux élevé d'absentéisme : entre 1 600 et 1 900 jours par mois (2,6 jours par personne) reportant une charge de travail accrue pour ceux qui sont présents : il arrive qu'il y ait un surveillant pour tout un étage (environ deux cents détenus). Dans ces conditions, certaines prestations ne sont plus assurées.
 10. Elles le sont d'autant moins que les dotations budgétaires initiales de l'établissement sont en baisse très sensible en 2012 par rapport à 2011 (― 7,2 %). Comme il existe des dépenses bien naturellement incompressibles, on rogne là aussi sur certaines prestations. La somme inscrite au titre de « l'hygiène et propreté des détenus » passe ainsi de 72 323 € à 30 000 € (― 58 %). La ligne « fournitures et travaux », majeure dans la prison, de 284 611 € en 2011 se monte à 180 000 € en 2012 (― 36,7 %). L'établissement de Marseille étant un des rares en gestion publique de la région subit le contrecoup de ce que beaucoup d'autres sont en gestion privée et qu'il faut bien payer les cocontractants privés selon ce que prévoient les contrats.
 11. Ces restrictions expliquent en partie, mais pas en totalité, la pénurie d'activités qui sont une autre caractéristique de l'établissement. Les activités rémunérées sont très réduites ; même si des formations professionnelles sont bien conçues, elles concernent un effectif relativement faible. Lors de la visite, le travail en ateliers occupait neuf personnes ; en général, quelques dizaines au plus. Reste le « service général », décisif puisque occuper un emploi fournit des revenus et une éventuelle affectation dans un bâtiment moins dégradé que les autres. Mais la diminution du budget de l'établissement a conduit à restreindre le nombre d'emplois offerts (de 204 à 169) et le montant moyen de rémunération versé à chacun (de 214 à 169 € mensuels). Les personnes occupées (les « auxis » pour « auxiliaires ») sont choisies par les responsables selon des critères de gestion de la détention et non pas selon des critères tenant aux qualifications ou aux besoins de la personne. Au reste, il faut sans doute payer les autres pour accéder à ce statut privilégié : « les auxis recrutent les auxis ».
 Pour le sport, il n'y a que deux moniteurs diplômés ; les autres titulaires, partis, n'ont pas été remplacés. Cinq surveillants font donc fonction de moniteurs mais peuvent être appelés à tout moment pour combler des vides en détention (pendant la visite, un feu de cellule a été provoqué par un détenu ; un « faisant fonction » de moniteur l'a éteint avec un autre surveillant). Dans ces conditions, les fonctions qui consistent à surveiller des activités de musculation ou de boxe n'attirent guère : il y a eu huit changements dans l'année 2012.
 Il existe des activités culturelles intéressantes permanentes, animées par des personnes de l'extérieur très motivées (« cyberbase » au centre pénitentiaire des femmes, « centre de ressources multimédias » chez les hommes, « lieux fictifs » de création). Mais leur financement n'est pas pérennisé. Des spectacles exceptionnels ont été donnés : toutefois, il n'existe pas de poste de coordonnateur et la salle de spectacles étonnante qui équipe le centre pénitentiaire des femmes va disparaître avec la reconstruction (travaux dits « Baumettes 2 »). Dans ces conditions, la seule « activité » est la promenade, jusqu'à six heures par jour.
 12. Mais la promenade n'est pas de tout repos. Une autre caractéristique de l'établissement réside en effet dans la violence qui s'y développe dont les cours sont un des lieux. Elle se manifeste à l'encontre des personnels ― heureusement en moindre proportion que dans d'autres établissements ― et de manière fréquente entre codétenus. Sans que ce recensement puisse être regardé évidemment comme exhaustif (seules les violences des cours de promenade ont des chances d'être identifiées), les médecins ont recensé depuis le début de l'année de la visite quatorze contusions multiples, huit plaies profondes, sept fractures diverses et plaies, trois trauma crâniens, un viol. Tous ces effets connus des soignants ne sont pas nécessairement portés à la connaissance du parquet.
 Cette violence reçoit souvent une explication : elle est le reflet de la vie marseillaise, notamment de ses « quartiers Nord ». Elle serait aussi la conséquence de rivalités de bandes de jeunes ou de délinquants de villes distinctes (« les Marseillais morflent à Avignon ; donc les Avignonnais morflent ici »). Cette explication n'est que partielle. Les résidents des quartiers Nord sont d'ailleurs relativement peu nombreux dans l'établissement. En revanche, celui-ci fonctionne comme un marché de biens et services où tout s'achète et se vend au prix fort. Par exemple, l'accès au téléphone : « ici, dit un cadre, j'ai deux prestataires de téléphone, la société X. [concessionnaire] et les caïds » ; la communication se paye, mais l'accès à l'appareil aussi, d'autant plus aisément et chèrement que la plupart des appareils installés dans les cours de promenade sont régulièrement détruits (organisation de la pénurie). Ce marché génère des créances et des dettes, des injonctions de payer, des rackets, des menaces. L'agression sanctionne celui qui ne veut ou ne peut plus payer : or, beaucoup sont pauvres (environ 15 % des personnes détenues en moyenne sont « démunies de ressources suffisantes » au sens de la réglementation pénitentiaire). Et si le « client » est insolvable, la menace se porte sur ses proches, à l'extérieur. Il n'est pas étonnant dans ces conditions que des personnes n'osent plus sortir de leur cellule, même pour la douche, pour la promenade ou pour accéder aux soins ; que les demandes de changement de cellules ou de bâtiment (pour échapper à des créanciers insistants) soient multiples, pressants (feux de cellule, « coupures »). La surpopulation fait souvent obstacle à leur satisfaction et la disparité des conditions matérielles des cellules fait varier très sensiblement, en cas de suite donnée, les conditions d'existence, comme on l'a dit plus haut : l'état matériel, la pénurie d'activités, la violence, tout se tient.
 13. Le personnel gère la détention comme il le peut, avec les moyens humains et matériels dont il dispose. La plupart des surveillants (mais pas tous, ce qui engendre des conflits larvés) adoptent une manière de faire propre à l'établissement, faite de dialogue et de proximité avec les personnes détenues (familiarité), qui permet d'évidence de régler beaucoup de difficultés au prix de quelque souplesse dans l'interprétation des règles, notamment dans les relations entre prisonniers, d'une part, et le fonctionnement du « marché », d'autre part. Ainsi, toutes les personnes rencontrées se plaignent de la désorganisation des « cantines » (achats extérieurs). C'est que la gestion comptable et matérielle des livraisons de 1 800 personnes est difficile ; du personnel a manqué pour assurer la distribution ; pendant cette dernière, des biens disparaissent en quantité importante. Par ailleurs, beaucoup d'effets circulent en détention de manière clandestine. Selon le parquet, en 2011, plus de 1 200 téléphones cellulaires ont été découverts.
 14. Une telle situation est génératrice pour les personnes détenues, et aussi pour le personnel, de conditions sans doute inhumaines, sûrement dégradantes. Sa persistance, en dépit d'alertes répétées depuis vingt ans, appelle des solutions énergiques. Le Gouvernement a pris l'engagement de reconstruire le centre pénitentiaire des femmes (le moins dégradé) et une maison d'arrêt des hommes sur une partie du site à compter de 2013 (travaux « Baumettes 2 » déjà mentionnés). Mais ce projet laisse intacte la maison d'arrêt des hommes actuelle, c'est-à-dire les bâtiments les plus vétustes : l'engagement de les reconstruire à leur tour ou de les rénover entièrement (travaux dits « Baumettes 3 ») doit être pris rapidement.
 15. En attendant leur réalisation, à termes d'une dizaine d'années, il convient :
 a) S'agissant des conditions d'hébergement :
 ― de diminuer les flux d'entrée dans l'établissement et de ramener la population à un niveau supportable, c'est-à-dire au nombre de places prévues (1 190) ;
 ― d'actualiser l'organigramme des effectifs datant de 1989 pour assurer une présence suffisante de personnels, parallèlement à une réduction de l'absentéisme ;
 ― de renforcer l'équipe technique de maintenance et de la doter de moyens suffisants ;
 ― d'effectuer des travaux indispensables en matière d'étanchéité (bâtiment D), de circulation des fluides (bâtiments A et B) et de monte-charge ;
 ― de mettre en œuvre des mesures efficaces et pérennes de nettoyage et d'hygiène, singulièrement contre les rats, cafards et autres nuisibles ;
 ― de revoir les modalités de distribution des repas, notamment pour assurer le respect des règles d'hygiène.
 b) S'agissant de la pénurie d'activités :
 ― un retour du budget de fonctionnement aux niveaux antérieurs doit permettre d'accroître rapidement le nombre d'auxiliaires et leur rémunération ;
 ― la recherche de concessionnaires pour la fourniture de travail en ateliers ne peut être laissée à la seule charge de l'établissement ;
 ― les travaux « Baumettes 2 » vont diminuer de près de moitié la surface des ateliers « hommes » et restreindre d'une quinzaine (sur trente à quarante) les emplois offerts aux femmes. Des alternatives devront être trouvées dans l'établissement par exemple en matière de formation professionnelle ;
 ― les activités culturelles originales doivent être pérennisées, le rôle de l'association socioculturelle repensé et ses liens avec le SPIP renforcés.
 c) S'agissant de la violence :
 ― les moyens nécessaires d'investigation doivent être donnés au commissariat du 9e arrondissement de Marseille pour que, sous la conduite des magistrats, les renseignements soient exploités, les infractions donnent lieu à enquête et leurs auteurs soient poursuivis ;
 ― l'encadrement doit être rapproché du travail effectif des agents d'exécution pour que ceux-ci ne se sentent pas démunis devant les difficultés rencontrées ;
 ― l'organisation de la distribution des biens des cantines doit être revue et rigoureusement contrôlée ;
 ― comme il a déjà été demandé par le contrôle général (2), le personnel doit réinvestir à terme les cours de promenade ;
 ― un meilleur équilibre doit être trouvé entre la gestion différenciée des personnes (affectation, privilèges divers) et les sanctions disciplinaires ;
 ― la proximité entre personnels et détenus, souhaitable pour diminuer les tensions, doit trouver des limites précisément définies ; un projet d'établissement, responsabilisant, doit pouvoir s'articuler sur la prise en charge des personnes exposées, la réinsertion des détenus et la transformation résultant de la réalisation de travaux.