2 Remplacer l'alinéa .2 actuel du paragraphe 1.2.2 par ce qui suit :
« .2 évaluer tous les risques identifiés pour ses navires, son personnel et l'environnement et établir des mesures de sécurité appropriées ; et ».
5 RESPONSABILITÉS ET AUTORITÉ DU CAPITAINE
3 Au paragraphe 5.1.5, ajouter le terme : « périodiquement » après les mots : « passer en revue ».
7 ÉTABLISSEMENT DE PLANS POUR LES OPÉRATIONS À BORD
4 Remplacer l'actuelle section 7 par ce qui suit :
« 7 OPÉRATIONS À BORD
La compagnie devrait établir des procédures, plans et consignes, y compris des listes de contrôle, s'il y a lieu, pour les principales opérations à bord qui concernent la sécurité du personnel et du navire et la protection de l'environnement. Les diverses tâches en jeu devraient être définies et être assignées à un personnel qualifié. »
8 PRÉPARATION AUX SITUATIONS D'URGENCE
5 Remplacer l'actuel paragraphe 8.1 par ce qui suit :
« 8.1. La compagnie devrait identifier les situations d'urgence susceptibles de survenir à bord et établir les procédures à suivre pour y faire face. »
9 NOTIFICATION ET ANALYSE DES IRRÉGULARITÉS, DES ACCIDENTS ET DES INCIDENTS POTENTIELLEMENT DANGEREUX
6 Remplacer l'actuel paragraphe 9.2 par ce qui suit :
« 9.2 La compagnie devrait établir des procédures pour l'application de mesures correctives, y compris de mesures propres à éviter que le même problème ne se reproduise. »
10 MAINTIEN EN ÉTAT DU NAVIRE ET DE SON ARMEMENT
7 Au paragraphe 10.3, supprimer le membre de phrase « établir dans le cadre du système de gestion de la sécurité des procédures permettant d' ».
12 VÉRIFICATION, EXAMEN ET ÉVALUATION EFFECTUÉS PAR LA COMPAGNIE
8 Remplacer le paragraphe 12.1 par le texte suivant :
« 12.1 La compagnie devrait effectuer des audits internes à bord et à terre, à des intervalles ne dépassant pas 12 mois, pour vérifier que les activités liées à la sécurité et à la prévention de la pollution sont conformes au système de gestion de la sécurité. Dans des circonstances exceptionnelles, cet intervalle peut être prolongé de trois mois au plus. »
9 Au paragraphe 12.2, remplacer le membre de phrase « l'efficacité du système de gestion et, lorsque cela s'avère nécessaire, réviser le » par les mots : « l'efficacité du ».
13 CERTIFICATION ET VÉRIFICATION PÉRIODIQUE
10 Après l'actuel paragraphe 13.11, ajouter les nouveaux paragraphes 13.12, 13.13 et 13.14 suivants :
« 13.12 Lorsque la vérification aux fins de renouvellement est achevée après la date d'expiration du Certificat de gestion de la sécurité existant, le nouveau Certificat de gestion de la sécurité devrait être valable à compter de la date d'achèvement de la vérification aux fins de renouvellement jusqu'à une date qui n'est pas postérieure de plus de cinq ans à la date d'expiration du Certificat de gestion de la sécurité existant.
13.13 Si, après une vérification aux fins de renouvellement, un nouveau certificat ne peut être délivré ou remis au navire avant la date d'expiration du certificat existant, l'Administration ou l'organisme reconnu par elle peut apposer un visa sur le certificat existant et ce certificat devrait être accepté comme valable pour une nouvelle période qui ne devrait pas dépasser cinq mois à compter de la date d'expiration.
13.14 Si, à la date d'expiration d'un certificat de gestion de la sécurité, le navire ne se trouve pas dans un port dans lequel il doit subir une visite, l'Administration peut proroger la validité de ce certificat. Toutefois, une telle prorogation ne devrait être accordée que pour permettre au navire d'achever son voyage vers le port dans lequel il doit être inspecté et ce, uniquement dans le cas où cette mesure paraît opportune et raisonnable. Aucun certificat de gestion de la sécurité ne devrait être ainsi prorogé pour une période de plus de trois mois et un navire auquel une prorogation est accordée ne devrait pas être en droit, en vertu de cette prorogation, à son arrivée dans le port dans lequel il doit être inspecté, d'en repartir sans avoir obtenu un nouveau certificat de gestion de la sécurité. Lorsque la vérification aux fins de renouvellement est achevée, le nouveau Certificat de gestion de la sécurité devrait être valable pour une période ne dépassant pas cinq ans à compter de la date d'expiration du Certificat de gestion de la sécurité existant avant la prorogation de sa validité. »
14 CERTIFICATION PROVISOIRE
11 Au paragraphe 14.4.3, ajouter le mot : « interne » après le mot : « audit ».
Appendice
Modèles de document de conformité, de Certificat de gestion de la sécurité, de document de conformité provisoire et de Certificat de gestion de la sécurité provisoire
CERTIFICAT DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
12 Ajouter le nouveau modèle ci-après à la suite de modèle actuel de « VISA DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE ET DE VÉRIFICATION SUPPLÉMENTAIRE (SI NÉCESSAIRE) » :
« Certificat n°
VISA APPOSÉ APRÈS ACHÈVEMENT DE LA VÉRIFICATION AUX FINS DE RENOUVELLEMENT ET EN CAS D'APPLICATION DU PARAGRAPHE 13.13 DE LA PARTIE B DU CODE ISM
Le navire satisfait aux dispositions pertinentes de la partie B du Code ISM et le Certificat devrait, conformément au paragraphe 13.13 de la partie B du Code ISM, être accepté comme valable jusqu'au
 Signé
(Signature de l'agent autorisé)
 Lieu
 Date
 (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
VISA DE PROROGATION DE LA VALIDITÉ DU CERTIFICAT JUSQU'À CE QUE LE NAVIRE ARRIVE DANS LE PORT DE VÉRIFICATION, EN CAS D'APPLICATION DU PARAGRAPHE 13.12 DE LA PARTIE B DU CODE ISM, OU POUR UNE PÉRIODE DE GRÂCE, EN CAS D'APPLICATION DU PARAGRAPHE 13.14 DE LA PARTIE B DU CODE ISM
Le présent Certificat devrait, conformément au paragraphe 13.12/13.14 de la partie B du Code ISM, être accepté comme valable jusqu'au 
 Signé
(Signature de l'agent autorisé)
 Lieu
 Date
 (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) »
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