Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999 :
    M. Guedj (Laurent, Bruno) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Vincent Andrieux, Solange Bruguière, Françoise Andrieux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Roquevaire (Bouches-du-Rhône) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Vincent Andrieux, Solange Bruguière, Françoise Andrieux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Vincent Andrieux, Solange Bruguière, Laurent Guedj, Françoise Andrieux, huissiers de justice associés ».
Article 140-1.04
    Procédure de reconnaissance
    1. Pour pouvoir être reconnue, toute société de classification doit, préalablement à la demande déposée auprès du secrétariat de la Commission centrale de sécurité :
    1. 1. Avoir été reconnue pour une durée indéterminée par un Etat membre de l'Union européenne et habilitée par cet Etat à effectuer les inspections et visites afférentes à la Convention internationale sur les lignes de charge et à délivrer et renouveler les certificats y relatifs ;
    1.2. Figurer sur la liste des organismes reconnus notifiés par les Etats membres de l'Union européenne, publiée par la commission.
    2. La société de classification doit en outre maintenir avec l'administration une relation de travail respectant les dispositions de l'article 140-1.05. Cette relation de travail peut faire l'objet d'une convention établie entre l'administration et la société de classification.
    3. En vue de reconnaître une société de classification située dans un Etat tiers à l'Union européenne et reconnue par un Etat membre de l'Union européenne, l'administration peut exiger de ce pays tiers qu'il reconnaisse, sur la base de la réciprocité, les sociétés de classification reconnues par les Etats membres de l'Union européenne.
    4. La société de classification reconnue doit veiller à ne pas entreprendre des activités risquant de créer un conflit d'intérêt.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 18 mai 1999, le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l'examen professionnel ouverts au titre de l'année 1999 pour le recrutement de techniciens de l'industrie et des mines par un arrêté du 14 avril 1999 est fixé à 15.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    - concours externe (prévu à l'article 4 1o, a du décret no 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier de ces agents) : 8 places ;
    - concours interne (prévu à l'article 4 1o, b du même décret) : 3 places ;
    - examen professionnel (prévu à l'article 4 2o du même décret) : 4 places.
    En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, 5 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 1 place aux travailleurs handicapés.
    Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle, à hauteur de 100 % pour les travailleurs handicapés et de 6 % pour les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
    Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Art. 4. -  Les représentants permanents, représentants titulaires et suppléants des employeurs et des salariés ainsi que les autres personnalités participant à la conférence économique annuelle le font à titre gratuit.
    Des frais de déplacement et de séjour peuvent être, le cas échéant, alloués aux personnalités assistant à la conférence économique annuelle, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement agricole est fixée au 12 avril 1999.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 1er mars 1999.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Yves Carcenac et     de M. Yvon Bocher, délégation est donnée à M. Jean-Claude Cuenat,
     sous-directeur des ressources humaines, Mme Mireille Elbaum, sous-directeur     des finances, de la logistique et de l'informatique, à l'effet de signer,
     dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions     ou conventions, à l'exclusion des décrets.
      Cette délégation s'applique notamment à la signature de toutes ordonnances     de paiement, de virement et de délégation des pièces justificatives de     dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Art. 9. -  Le décret no 87-140 du 4 mars 1987 portant réforme de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation, modifié par le décret no 90-290 du 30 mars 1990, est abrogé.
    Dans les textes réglementaires comportant les mots : « commission des comptes et des budgets économiques de la nation », notamment l'article 2 du décret du 9 juillet 1965 portant création d'une direction au ministère des finances et des affaires économiques, ces mots sont remplacés par les mots : « commission économique de la nation ».
II. - Le deuxième alinéa du même article 8 est remplacé par deux alinéas     ainsi rédigés:
      <<Les stagiaires sont astreints, dès leur recrutement, à suivre une     formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers. Ceux     qui n'avaient pas auparavant la qualité de sapeur-pompier professionnel ne     peuvent se voir confier de missions à caractère opérationnel avant d'avoir     suivi la formation initiale.
      <<La durée et les modalités d'organisation de la formation initiale sont     fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.>>
Art. 2. - La vacation correspond à des vérifications techniques ou à une     séance d'épreuves ou d'essais de durée au plus égale à huit heures. Le taux     de la vacation est fixé à 378,50 F.
      Lorsque la séance s'étend tout ou partie en dehors de la tranche horaire 8     heures-18 heures, ce taux est majoré de 50 p. 100. Il est majoré de 100 p.
     100 lorsque la séance s'étend tout ou partie dans la tranche horaire 22     heures-6 heures.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris     entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et     frigorifique du 23 septembre 1974, les dispositions de l'avenant no 10     (Commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle) du 28     novembre 1990 à la convention collective susvisée.
Art. 5. - Le dernier alinéa de l'article 25 de l'arrêté du 3 mars 1981 est     modifié comme suit:
      <<Les produits à base de viande destinés à un Etat membre de la Communauté     économique européenne doivent être accompagnés d'un certificat de salubrité     délivré par le vétérinaire inspecteur de l'établissement au moment de     l'embarquement. Le modèle du certificat de salubrité figure en annexe.>>
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 12 juin     1987 sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie, les     dispositions de l'avenant du 23 janvier 1991 à l'accord national sur les     problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie.
      L'article 10, dernier alinéa, et l'article 12, dernier alinéa, tels qu'ils     résultent de l'avenant du 23 janvier 1991 (art. 2 de l'avenant créant un     titre I.C.) sont étendus sous réserve de l'application de l'article L.
     122-14-7 du code du travail.
Art. 1er. - A l'article 3-1, au 4o de l'article 5 et au 2o de l'article 12     du décret du 27 décembre 1977 susvisé, après les mots: <<organisée sous la     responsabilité de l'autorité militaire>>, il est ajouté les mots: <<ou par     des sociétés agréées par elle>>.
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-212 du 22 février 1991 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: site T.D.F., tour d'Orléans, rue du 372e-Ralus, 51000     Châlons-sur-Marne;
      <<Altitude du site: 83 mètres;
      <<Hauteur de l'antenne: 133 mètres.>>
ARMEE DE TERRE
    Avec traitement
    Avec effet du 17 avril 1991
      Filippini (Frank, Jean-Baptiste), caporal-chef, infanterie; 5 ans de     services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 12 mars 1991.
     Lefèvre (Luc, Paul, Joseph), caporal-chef, infanterie; 11 ans de services.
     Cité. Grièvement blessé en opérations le 12 mars 1991.
     Mondange (Christian), sergent-chef, génie; 10 ans de services. Cité.
     Grièvement blessé en opérations le 2 avril 1991.
Au titre des deux options MI et PI
      Compositions de mathématiques: MM. Debarre (Olivier), Lassalle (Michel),
     Nguyen-Quang-Do (Thong), Rouault (Alain).
      Compositions de physique: MM. Himbert (Marc), Legait (Benoît), Mme Mercier     (Eliane).
      Compositions de chimie: MM. Iung (Christophe), Mesplède (Jacques).
      Composition française: MM. Kherli (Paul), Robert de Champé (Henri).
      Epreuve de dessin graphique: M. Salengros (Pierre).
      Compositions de langue allemande: M. François (Jacques).
      Compositions de langue anglaise: Mlle Bour (Isabelle), Mme Girard     (Françoise).
      Compositions de langue espagnole: M. Testas (Jean).
      Compositions de langue russe: Mme Pelade-Cerf (Catherine).
Art. 15. - Il est inséré, entre les articles 24 et 25 du décret no 90-852 du     25 septembre 1990, un article 24-1 ainsi rédigé:
      <<Art. 24-1. - Au titre de l'année 1992, peuvent être inscrits sur une liste     d'aptitude permettant le recrutement dans le présent cadre d'emplois les     adjudants de sapeurs-pompiers professionnels âgés de quarante ans au moins au     1er janvier 1992 et qui justifient, à cette date, de dix ans de services     effectifs au moins dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers     professionnels non officiers.
      <<Les fonctionnaires visés à l'alinéa précédent doivent, en outre, à la date     du 31 décembre 1990 avoir la qualité d'adjudant-chef et exercer les fonctions     de chef de corps ou de chef de centre.
      <<La liste d'aptitude prévue au premier alinéa du présent article est     établie par le ministre chargé de la sécurité civile après avis de la     commission administrative paritaire et ne peut comprendre plus de     soixante-quinze fonctionnaires.>>
<<Chapitre VII
     <<Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application     du décret no 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des     fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des     collectivités locales    
       <<Art. 30-1. - Pour l'application de l'article 16bis du décret no 65-773 du     9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à     la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, les     assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à     l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions     d'intégration des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels     de sapeurs-pompiers professionnels prévues aux articles 23 et 26 du présent     décret.
      <<Art. 30-2. - Lorsque, en application des règles définies à l'article     précédent, l'ancienneté d'échelon calculée dans le grade d'assimilation est     inférieure aux six mois utilisés pour l'application de l'alinéa premier de     l'article 15 du décret du 9 septembre 1965 précité, l'assimilation est     prononcée sur la base de l'échelon de ce grade immédiatement inférieur.
     Toutefois, l'intéressé conserve, à titre personnel, le bénéfice des     émoluments de base antérieurs servant à la liquidation de sa pension.>>
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention     collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du     bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant     plus de dix salariés) du 8 octobre 1990 tel qu'étendu par l'arrêté du 8     février 1991 et dans son propre champ d'application territorial, les     dispositions de l'accord régional Auvergne du 29 janvier 1991 conclu dans le     cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire     minimum de croissance.
Art. 1er. - Les sapeurs-pompiers volontaires engagés selon les modalités     prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article R. 354-6 du code des     communes pour assurer la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au     public, aménagées et réglementairement autorisées, ainsi que celle des     activités nautiques doivent être titulaires:
      - soit de l'un des diplômes conférant le titre de maître nageur-sauveteur;
      - soit du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Claude Charles,
     administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires générales, à     l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à     la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la     limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 mai 1999 :
    Est prolongée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur AFNOR (no CC06), tour Europe, 92049 Paris-La Défense, pour la certification de conformité de « filets de hareng fumé » avec comme organisme mandaté BVQI-France (no CC01) ;
    Est suspendu à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur AFNOR (no CC06), tour Europe, 92049 Paris-La Défense, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : saumon fumé préemballé.
ANNEXE (*)
      Zone de planification: Poitiers.
      Fréquence: 90,2 MHz.
      Site d'émission: lycée pilote innovant, parc du Futuroscope, 86130     Jaunay-Clan.
      Altitude du site: 120 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 128 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 100 W.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 janvier 1999 :
    Mme Laleu (Danielle), secrétaire administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 15 janvier 1999 ;
    Mlle Besse (Sylvie), adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 15 janvier 1999.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 mai 1999, sont nommés membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale :
    M. Herlicoviez (David), en tant que représentant du directeur des hôpitaux, en remplacement de Mme Chalmeau (Françoise) ;
    M. Gallon (Régis), en tant que représentant du directeur du budget, en remplacement de M. Garnier (Laurent) ;
    M. Mazereau (Guy), en tant que représentant de la Fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Balançon (Michel), titulaire, et M. Delnatte (Jean-Claude), suppléant, en remplacement de Mme Nguyen (Thinga).
Section B
    Mlle Amiel (Claire).
    Mlle Blin (Claire).
     M. Cerisier (Alban).
     M. Couturier (Arnaud).
    Mlle Delamont (Isabelle).
     M. Griffault (Yvan).
    Mlle Martin (Roseline).
     M. Pain (Bruno).
     M. Pons (Pascal).
     M. Saintillan (Paul).
     M. Triaud (Jérôme).
    III. - Centre de Strasbourg
    Section A
       Mlle Besancon (Céline).
     M. Combeau (Yves).
     M. Combet (François-Xavier).
    Mlle Connan (Isabelle).
     M. Costard (Philippe).
    Mlle Couderc (Agnès).
    Mlle Daufresne (Guillemette).
     M. Guichard (Olivier).
     M. Leturcq (Samuel).
    Mlle Letzgus (Sophie-Carole).
    Mlle Montenach (Anne).
    Mlle Therese (Sandrine).
    Mlle Villela-Petit (Inès).
    Section B
       Mlle Collet (Hélène).
    Mlle Heysch (Laure).
    Mlle Illiano (Marie-Odile).
     M. Mouquet (Cyril).
    IV. - Centre de Toulouse
    Section A
        M. Amblard Larolphie         (Philippe).
    Mlle Baize (Sophie).
    Mlle Berouiguet (Fabienne).
    Mlle Bezut (Karole).
     M. Bossoutrot (Alain).
     M. Capot (Stéphane).
    Mlle Delclos (Sylvie).
    Mlle Delmas (Catherine).
     M. Desachy (Matthieu).
    Mlle Duval (Florence).
    Mlle Fois (Véronique).
    Mlle Garcia (Joëlle).
     M. Gibiat (Samuel).
     M. Giustiniani (François).
    Mlle Goudail (Agnès).
     M. Hottin (Christian).
    Mlle Imbert (Sophie).
    Mlle James (Ariane).
    Mlle Papin (Florence).
     M. Pechmajou (Didier).
    Mlle Plante-Cestac (Marie).
     M. Pons (Laurent).
    Mlle Ponza (Caroline).
    Mlle Sanciaud (Anne).
    Section B
       Mlle Dolle (Catherine).
    Mlle Rozier (Manon).
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 16 mars 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Caterpillar Peterlee Limited (Grande-Bretagne), représenté en France par Bergerat Monnoyeur Travaux publics, 117, rue Charles-Michels, BP 169, 93208 Saint-Denis Cedex 01 ;
    Désignation de l'engin : tombereau articulé ;
    Marque et type : Caterpillar, type D 300 E, série II ;
    Marque et type du moteur : Caterpillar, type 3306 TA ;
    Puissance et régime nominaux : 213 kW à 2 200 tours par minute.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Guéry, directeur     des affaires financières et économiques, Mme Christiane Le Bret,
     administrateur civil hors classe, et M. Antoine Jeantet, inspecteur général     de l'I.N.S.E.E., ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous     actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont     confiées.
Mignot (Damien).
     Miller (Eve).
     Mimran (Michel).
     Mollard (Anne).
     Montel (Sylvie).
     Morat (Cécile).
     Moreau (Jean-Manuel).
     Mornet (Olivier).
     Moutard (Sylvie).
     Mouton (Patrick).
     Nguyen (Anne-Marie).
     Nguyen (Kieu-Hanh).
     Nivaggioni (Dominique).
     Olivier (Pierre).
     Ollivier (Jérôme).
     Ottavioli (Luc).
     Ott (Muriel).
     Pamart (Cécile).
     Pamart (Marie-Laure).
     Panczuk (Serge).
     Pantaleo (Franck).
     Parer (Fabienne).
     Paulus (Christophe).
     Peim (Fabrice).
     Petitcolas (Hélène).
     Phelippeau (Jonathan).
     Philippe (Marc).
     Pinault (Philippe).
     Pinsolle (Philippe).
     Pioger (Céline).
     Plagnard (Jean-Pierre).
     Pommier (Jocelyn).
     Pons (Jean-Baptiste).
     Pruvost (Nicolas).
     Ranger (Bruno).
     Redondo (Michel).
     Renard-Payen (Marc).
     Renard (Xavier).
     Renaud (Martin).
     Repetto (Jean-Louis).
     Ribon (Anne).
     Rigaut (Anne).
     Rivard (Hélène).
     Robert (Jean-Hervé).
      Rosenberg (Sandrine),
      épouse Lilienfeld.
      Rousseau (Emmanuel).
     Rousselle (Marc).
     Rosek (Paul-Antoine).
      Salve de Bruneton (de)      (Anne-Sophie).
      Samaran (Isabelle).
     Samuel (Christine).
     Saraka-Yao (Marie-Ange).
     Sassier (Laure).
     Sasson (Emmanuel).
     Scheidecker (Frédéric).
     Schrevel (Anne-France).
     Schwartz (Christian).
     Séailles (Arnaud).
      Séheut (Frédérique,
      Armande).
      Sichel (Olivier).
     Silve (Irène).
     Simon (Charles).
     Soleil (Bertrand).
     Soulier (Christine).
     Soussan (Charlotte).
     Sybilensky (Ghislaine).
     Tavier (Cyril).
     Thevenon-Rousseau (Franck).
     Thierry (Jean-Laurent).
Art. 1er. - Est agréé jusqu'au 31 décembre 1990 pour procéder aux     prélèvements et aux dosages de la teneur en aérosols de plomb des atmosphères     de travail, l'organisme ci-après:
      Institut universitaire de médecine du travail, université Claude-Bernard,
     Lyon-I, 8, avenue Rockefeller, 69373 LYON CEDEX 08.
Art. 4. - Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de     son président, qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat en est assuré par la     direction de la musique et de la danse.
      Le comité peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. Il     peut également créer des groupes de travail ou des commissions techniques     pour étudier des questions particulières.
Art. 1er. - Sont étendues conformément aux dispositions de l'article L.
     731-2 susvisé du code de la sécurité sociale et élargies conformément aux     dispositions de l'article L. 731-3 dudit code les dispositions de l'avenant     du 27 septembre 1989 portant extension du champ d'application de l'accord du     8 décembre 1961.
      Cette extension et cet élargissement ont pour effet de rendre les     dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les employeurs et tous les     travailleurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre     1961, tel qu'il a été élargi par les arrêtés des 25 juin 1973, 6 avril 1976,     21 juin 1988 et 7 juillet 1989 susvisés.
Cour d'appel de Paris
      Mme L'Affeter (Denise), épouse Thomas, greffier divisionnaire au tribunal     d'instance de Pantin, est, à compter du 1er janvier 1990, nommée régisseur     titulaire, en remplacement de Mme Dormant.
      Mme Finsac (Denise), épouse Dormant, agent technique de bureau au tribunal     d'instance de Pantin, est, à compter du 1er janvier 1990, nommée régisseur     suppléant, en remplacement de Mme Thomas.
Art. 3. -  Le 2o de l'article 14 du décret du 6 mai 1995 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2o Toutes cessions d'actions ou de parts sociales susceptibles de transférer à des ressortissants étrangers le contrôle des entreprises visées au c du II de l'article 9 du présent décret et à des ressortissants d'autres Etats que les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen le contrôle des entreprises visées au b du II du même article. »
Art. 2. -  Sont électeurs et éligibles les représentants des délégués des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté siégeant dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
    La liste électorale peut être consultée, à partir du 19 janvier 1999, au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des affaires juridiques), 142, rue du Bac, Paris (7e).
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française.
      TABLEAU C    
    SERVICES
    EMPLOIS TRANSFERES
    INDICES MAJORES
      Services communs.
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    613-728
    494-652
    497-636
    340-483
      Travail, emploi et formation professionnelle.
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
    613-728
    494-652
    497-636
    340-483
                      ......................................................
      52
Art. 1er. - Sont étendues conformément aux dispositions de l'article L.
     731-2 susvisé du code de la sécurité sociale et élargies conformément aux     dispositions de l'article L. 731-3 dudit code les dispositions de l'avenant     du 6 octobre 1989 à la convention collective nationale du 14 mars 1947.
      Cette extension et cet élargissement ont pour effet de rendre les     dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les employeurs et tous les     travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective     du 14 mars 1947, tel qu'il a été élargi par les arrêtés des 26 décembre 1973,     10 juillet 1975, 21 juin 1988 et 7 juillet 1989 susvisés.
Jeudi 12 avril 1990, l'après-midi, à quinze heures, après les questions     posées à M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, et le     soir, à vingt et une heures trente:
      Déclaration du Gouvernement et débat d'orientation budgétaire.
      Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif au crédit-formation,     à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et     modifiant le livre IX du code du travail.
      Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au     projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix de prestations     fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes     âgées (no 983). - M. Marcel Garrouste, rapporteur.
    Convocation d'une commission
Art. 2. - Le comité est chargé d'assister la direction de la musique et de     la danse au cours de la période de mise en place du futur musée de la musique     de La Villette.
      A ce titre:
      - il donne un avis sur le programme du musée de la musique de La Villette;
      - il suit les études et travaux afférents à la réalisation du musée;
      - il formule des propositions sur les conditions de fonctionnement du musée     après son ouverture;
      - il est consulté sur l'affectation des crédits d'études et d'équipements     alloués à la réalisation du musée.
Par décret en date du 10 décembre 1998, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour du centre de réception de Pau - Pont Long (Pyrénées-Atlantiques), no CCT : 064.53.016.
    La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu, la zone de garde par le tracé en jaune.
    Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et télécommunications.
    Elles grèvent, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le territoire des communes d'Uzein, Sauvagnon, Lescar, Poey-de-Lescar, Serres-Castet et Bougarber.
    Dans la zone de protection radioélectrique, il est interdit aux propriétaires ou usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues par le centre et présentant pour les appareils du centre un degré de gravité supérieur à la valeur compatible avec l'exploitation du centre.
    Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils désignés par l'arrêté du 21 août 1953 modifié établissant la liste et les caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectriques, existant à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou transformés dans le délai maximum d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.
Art. 1er. - Bénéficient des prestations en nature de l'assurance maladie et     maternité, pour eux-mêmes et leurs ayants droit, les métayers et les chefs     d'exploitation mentionnés respectivement aux articles 1039 et 1106-1 (1o et     5o) du code rural qui, ayant cessé leur activité à la suite de l'une des     procédures prévues au chapitre II de la loi no 88-1202 du 30 décembre 1988,
     remplissent les conditions suivantes:
       1o Etre âgé de cinquante-cinq ans au moins et cinquante-neuf ans au plus;
      2o Avoir relevé, à titre principal, du régime des assurances sociales     agricoles ou du régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité, maternité     des membres non salariés des professions agricoles pendant au moins cinq     années.
Art. 10. - Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique     et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de     produire un certificat délivré:
      - par un médecin de la santé publique concourant à l'exercice des tâches     médico-scolaires pour les élèves scolarisés dans un établissement     d'enseignement public ou d'enseignement privé sous contrat;
      - par un médecin généraliste ou du travail pour les autres candidats.
      Les candidats reconnus handicapés physiques peuvent demander soit à     participer à une épreuve d'éducation physique et sportive aménagée, soit à     bénéficier d'un contrôle en cours de formation adaptée.
Art. 41. - Le montant des indemnités et remboursements de frais pouvant être     alloués aux présidents, membres, commissaires du Gouvernement et rapporteurs     de la commission nationale et des commissions interrégionales de la     tarification sanitaire et sociale est fixé par arrêté des ministres chargés     de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale et du budget.
Diplôme délivré par l'Institut supérieur des sciences économiques et     commerciales de Paris, diplôme délivré par l'Institut des hautes études de     droit rural de Paris, diplôme délivré par l'Institut des sciences financières     et d'assurances rattaché à l'université Claude-Bernard, Lyon-I.
      Diplôme de magistère en développement des ressources humaines délivré par     l'université des sciences et techniques de Lille (arrêté du 30 avril 1990).
Art. 1er. -  La séance contrôlée de pratique du tir mentionnée au premier alinéa du 2o de l'article 28 du décret du 6 mai 1995 susvisé s'entend d'une séance de tir effectuée, sous le contrôle de son président ou d'une personne désignée par lui, au sein d'une association sportive agréée pour la pratique du tir, membre d'une fédération ayant reçu au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée délégation du ministre chargé des sports.
Par décret en date du 10 décembre 1998, est approuvée la fusion de la congrégation des soeurs de Saint-Paul de Chartres (Eure-et-Loir) avec la congrégation des soeurs de Sainte-Marie de la Famille (Paris 15e), dont le décret du 28 décembre 1988 ayant accordé à cette dernière la reconnaissance légale est abrogé.
Art. 1er. - Les gestions comptables du foyer départemental de l'enfance et     de l'institut médico-éducatif départemental d'Avignon, de la maison d'enfants     départementale l'Arc-en-ciel, de l'institut médico-éducatif départemental de     L'Isle-sur-la-Sorgue (département de Vaucluse) sont respectivement disjointes     des postes comptables d'Avignon, centre hospitalier, de Carpentras et de     L'Isle-sur-la-Sorgue.
Art. 4. - Les tarifs d'abonnement au service Transveil, proposés aux     titulaires d'une ligne principale d'abonnement téléphonique, comportent deux     catégories offrant chacune deux options de garantie de temps d'intervention     (G.T.I.).
      4.1. Abonnement Transveil Mono (monoservice et/ou monodestinataire):
      - avec G.T.I. en moins de quatre heures, sept jours sur sept, vingt-quatre     heures sur vingt-quatre, quel que soit le moment de la signalisation (option     1): 320 F hors taxe par mois et par accès;
      - avec G.T.I. en moins de quatre heures pour toute signalisation déposée     entre huit heures et dix-sept heures, les jours ouvrables, du lundi au samedi     inclus (option 2): 180 F hors taxe par mois et par accès.
      4.2. Abonnement Transveil Multi (multiservice ou multidestinataire):
      - avec G.T.I. option 1: 380 F hors taxe par mois et par accès;
      - avec G.T.I. option 2: 240 F hors taxe par mois et par accès.
Tribunal de grande instance de Créteil
      Président: M. Claude Hanoteau, premier président de la cour d'appel de     Nouméa, en remplacement de M. Boulard, nommé premier président de la cour     d'appel d'Aix-en-Provence.
      Vice-président: Mme Renée Besse, premier juge audit tribunal, en     remplacement de M. Gaucher.
      Premier juge: M. Jean-Yves Mc Kee, juge au tribunal de grande instance de     Paris, en remplacement de Mme Besse.
      Sont élevés au second grade du second groupe:
      Mlle Anne-Marie Dekinder, juge audit tribunal chargé du service du tribunal     d'instance d'Ivry-sur-Seine;
      M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, juge d'instruction audit tribunal;
      M. Alain Damecour, juge de l'application des peines audit tribunal.
      Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe:
     Mlle Hélène Rauline, juge de l'application des peines au tribunal de grande     instance de Dijon, en remplacement de M. Berkani, nommé substitut à     l'administration centrale du ministère de la justice.
Cour d'appel de Paris
      Présidents de chambre:
      M. Maurice Gaucher, vice-président au tribunal de grande instance de     Créteil, en remplacement de Mme Remuzon, admise à faire valoir ses droits à     la retraite.
      M. Gabriel Darnajoux, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
     Gelineau-Larrivet, nommé conseiller à la Cour de cassation.
      M. Henri Gleizes, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Skop,
     admis à faire valoir ses droits à la retraite.
      M. Emile Couderette, président de chambre à la cour d'appel de Lyon, en     remplacement de M. Rocher, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
      Président de la chambre d'accusation: M. Alain Vernier, conseiller à ladite     cour, en remplacement de M. Bertheas, nommé conseiller à la Cour de     cassation.
      Avocat général: Mme Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot, magistrat du     premier grade, second groupe, détaché auprès de la Commission des opérations     de bourse, en remplacement de M. Tulli, placé en position de disponibilité.
      Conseillers:
      Mme Marie-Thérèse Larre, épouse Timsit, vice-président au tribunal de grande     instance de Nanterre, en remplacement de M. Quilichini, admis à faire valoir     ses droits à la retraite.
      M. Gilles de Thoury, premier substitut à l'administration centrale du     ministère de la justice, en remplacement de Mme Bevin, admise à faire valoir     ses droits à la retraite.
      M. Jean-François Perie, vice-président au tribunal de grande instance de     Paris, en remplacement de Mme Gouvernel, admise à faire valoir ses droits à     la retraite.
      Mme Edith Tissier, épouse Foulon, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, en     remplacement de M. Guerin, nommé procureur de la République près le tribunal     de grande instance de Lille.
      Mme Brigitte Jaubert, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du     service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, en remplacement de M.
     Darnajoux.
      Substituts du procureur général:
      Mme Monique Humbert, épouse Poignard, premier substitut à l'administration     centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Chambeyron, nommé     avocat général.
      M. Philippe Bilger, premier substitut du procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Amiel, nommé     avocat général.
      M. Alain Girardet, substitut chargé du secrétariat général de la première     présidence du second grade, second groupe, est élevé au premier grade,
     premier groupe.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 24 février 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des impôts est complété comme suit :
    « En application du décret no 97-33 du 13 janvier 1997, le régisseur d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des impôts est autorisé à détenir et manier des valeurs, des bons d'achats (tenues vestimentaires professionnelles), des bons de secours et des valeurs non nominatives (titres de transports, SNCF, RER, métro-bus et cartes de circulation).
    « Il est tenu d'en assurer la comptabilité de stock. »
Section II
    Taxe sur les marchandises
      <<Art. 2. - 1o Il est perçu sur les marchandises déchargées, chargées ou     transbordées dans les zones A-B et C du Port autonome de Paris, définies au     2o du présent article, une taxe déterminée par application des taux indiqués     au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0077 du 31/03/1990    
                      ......................................................
       <<2o Les différentes zones du port distinguées au 1o du présent article     sont définies comme suit:
        <<Zone A-B:
      <<Le numéro du port est celui figurant sur la liste des ports fluviaux     français publiée par l'Office national de la navigation.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0077 du 31/03/1990    
                      ......................................................
          <<Zone C:
      <<Ensemble des autres ports.
      <<Les ports réalisés par le Port autonome de Paris seront classés dans la     zone A-B.>>
B.A.P. V: Gestion scientifique et technique
      1 ingénieur de recherche de 2e classe en valorisation de la recherche.
      Affectation: laboratoire des sciences du génie chimique, Nancy.
    Membres présents ou excusés
      - no 167 de M. Claude Prouvoyeur à M. le secrétaire d'Etat chargé des     anciens combattants et victimes de guerre (Situation des anciens combattants     d'Afrique du Nord).
      Mercredi 18 avril 1990, à neuf heures trente:
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Babusiaux,
     directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes, délégation est donnée à M. Hervé Thouroude, administrateur     civil, directement placé sous l'autorité de M. Babusiaux, à l'effet de     signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des     services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements,     pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents     comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de     paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés     par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes.
Art. 13. -  Pour toutes les disciplines, les dossiers doivent être adressés par le département ministériel chargé des relations entre la République française et le pays intéressé, au plus tard le 13 janvier 1999, à minuit (le cachet apposé par les services de La Poste faisant foi), au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction des hôpitaux, bureau des concours des personnels médicaux, PM 3), 8, avenue de Ségur, 75700 Paris Cedex (téléphone : 01-40-56-60-34).
    Le dossier de candidature doit être constitué de la manière suivante :
    a) Une notice individuelle d'inscription dûment complétée comportant un avis motivé émanant des autorités locales compétentes pour ce qui concerne les activités d'enseignement, portant également sur la qualité des titres et travaux du candidat et précisant les perspectives envisageables quant à son avenir professionnel dans son pays d'origine ;
    b) Une copie certifiée conforme des diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé ;
    c) Une attestation relative à l'exercice, pendant trois ans, d'activités d'enseignement visant à la préparation du diplôme de médecin ;
    d) Un curriculum vitae détaillé.
    Aucune des pièces constitutives du dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
    Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Babusiaux,
     directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes, de MM. Claude Malhomme et Noël Renaudin, chefs de service, de M.     René Herbin, inspecteur général de la répression des fraudes, délégation est     donnée à M. Paul Boeda, inspecteur général de la répression des fraudes, à     l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, et dans la limite de ses attributions, tous actes ou     décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des     conventions.
Délégation régionale de Nancy.
      3 ingénieurs d'études de 2e classe en gestion scientifique et technique     d'une opération de recherche.
        Affectations:
      Observatoire de Haute-Provence, Saint-Michel-l'Observatoire.
      Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
      Laboratoire d'Annecy-le-Vieux de physique des particules, Annecy-le-Vieux.
      Administration  I.N2.P3.  1 poste.
      Institut national des sciences de l'univers, Paris.
      Administration  I.N.S.U.  1 poste.
      1 assistant ingénieur en coopération scientifique.
      Affectation: langages et systèmes informatiques, Toulouse.
      Délégation régionale de Toulouse.
      7 assistants ingénieurs en techniques quantitatives de gestion.
        Affectations:
      Laboratoire de génétique et biologie, Orsay.
      Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 2 postes.
      Institut de l'information scientifique et technique, Vandoeuvre-lès-Nancy.
      Délégation régionale de Nancy: 1 poste.
      Institut de recherches sur la catalyse, Villeurbanne.
      Délégation régionale de Villeurbanne: 1 poste.
      Centre de recherche de biochimie et de génétique cellulaire,Toulouse.
      Délégation régionale de Toulouse: 1 poste.
      C.N.R.S.-Audiovisuel, Meudon.
      Délégation régionale de Meudon: 1 poste.
      Direction de l'information scientifique et technique, Paris.
      Délégation régionale de Paris (7e): 1 poste.
      5 techniciens de la recherche de 3e classe de gestion scientifique.
        Affectations:
      Institut d'astrophysique de Paris, Paris.
      Délégation régionale d'Ivry-sur-Seine: 1 poste.
      Physico-chimie des processus biosédimentaires, Orsay.
      Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
      Laboratoire de météorologie dynamique, Palaiseau.
      Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
      Laboratoire d'économie et de sociologie du travail,Aix-en-Provence.
      Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
      Laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay.
      Administration  I.N2.P3.  1 poste.
      1 technicien de la recherche de 3e classe de saisie et composition de textes     scientifiques.
      Affectation: laboratoire de mathématiques, Marseille.
      Délégation régionale de Marseille.
      5 adjoints techniques de la recherche de 2e classe de gestion scientifique.        Affectations:
      Laboratoire de mécanique et technologie, Cachan.
      Délégation régionale de Rungis: 1 poste.
    COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Hamon, directeur     des pêches maritimes et des cultures marines, et de M. Marc Le Beller,
     administrateur en chef des affaires maritimes, la délégation prévue à     l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1988 susvisé est dévolue dans la     limite de leurs attributions respectives à MM. Daniel Silvestre,
     administrateur civil, Dominique Piney, attaché principal d'administration     centrale, et Alain Driout, attaché principal d'administration centrale.
B. - Epreuves pratiques:
      1o De radiothérapie, portant sur le programme figurant aux 1o et 2o de     l'annexe I (durée: dix minutes au plus) (1);
      2o De radiodiagnostic, comportant la prise effective d'un cliché et pouvant     porter sur l'ensemble du programme figurant à l'annexe II (durée: quinze     minutes au plus) (1).
      C. - Epreuves orales:
      1o D'électrologie, portant sur le programme figurant au 1o de l'annexe III     (durée: dix minutes au plus) (1);
      2o Portant sur une ou plusieurs matières figurant aux 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et     7o de l'annexe III (durée: dix minutes au plus) (1).
Art. 3. - L'article 7 du décret du 3 janvier 1989 susvisé est complété par     les dispositions suivantes:
      <<Toute substance utilisée lors de la préparation des eaux destinées à la     consommation humaine ne doit pas se retrouver dans les eaux mises à la     disposition de l'utilisateur en concentration supérieure à la limite de     qualité fixée à l'annexe I-1 ou s'écarter de la valeur de référence de     qualité indiquée à l'annexe I-2.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Hamon, directeur     des pêches maritimes et des cultures marines, de M. Marc Le Beller,
     administrateur en chef des affaires maritimes, et de M. Jacques Plouchart,
     administrateur en chef des affaires maritimes, la délégation prévue à     l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1988 susvisé est dévolue, dans la     limite de ses attributions, à M. Bernard Archambeaud, administrateur en chef     des affaires maritimes.
Art. 2. - Le comité de gestion visé à l'article 1er est composé ainsi qu'il     suit:
      Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ou son     représentant, président;
      Le directeur du Trésor ou son représentant;
      Le directeur du budget ou son représentant;
      Le directeur de la construction ou son représentant;
      Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant;
      Le directeur des routes ou son représentant;
      Le directeur des transports terrestres ou son représentant;
      Le directeur de l'administration générale au ministère de l'équipement, du     logement, des transports et de la mer ou son représentant, qui assure le     secrétariat du comité.
Art. 6. - Le certificat d'aptitude professionnelle Hébergement est délivré     aux candidats ayant obtenu, d'une part, une note égale ou supérieure à 10 sur     20 à l'ensemble des domaines et, d'autre part, une note égale ou supérieure à     10 sur 20 au domaine professionnel.
      L'absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire, sauf si elle est     dûment justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l'attribution de la     note 0.
Art. 1er. - La société Aircraft Bussiness Contact est autorisée à effectuer     des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les     conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R.
     330-17 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.