La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre III du même code est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé de cette section, les mots : « Le Centre international d'études pédagogiques » sont remplacés par les mots : « France Education international » ;
2° Aux articles R. 314-51 à R. 314-53, R. 314-68, D. 338-26 et D. 718-5, les mots : « Le Centre international d'études pédagogiques » sont remplacés par les mots : « France Education international » ;
3° Aux articles R. 314-54, R. 314-57 à R. 314-61, R. 314-63 à R. 314-66, R. 314-69, D. 338-30 et D. 338-32, les mots : « du Centre international d'études pédagogiques » sont remplacés par les mots : « de France Education international » ;
4° A l'article R. 314-55 :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil d'administration de France Education international comprend seize membres : » ;
b) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Huit représentants de l'Etat :
« a) Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;
« b) Le directeur chargé des affaires financières au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
« c) Le directeur chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
« d) Le délégué chargé des affaires européennes et internationales au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
« e) Le recteur de l'académie de Versailles ou son représentant ;
« f) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
« g) Le directeur chargé de l'enseignement au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
« h) Le directeur chargé du développement durable au même ministère ou son représentant ; »
c) Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le mandat des membres du conseil d'administration, à l'exclusion des membres mentionnés au 1°, est de trois ans. Il est renouvelable. » ;
5° A l'article R. 314-56 :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président du conseil d'administration de France Education international est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article D. 314-55. En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par le doyen des personnalités mentionnées au même 2°. » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « Le directeur de l'établissement, » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'établissement, le directeur adjoint, » ;
6° A l'article R. 314-58, après le mot : « directeur », il est ajouté le mot : « général » ;
7° A l'article R. 314-61 :
a) Au premier alinéa, après le mot : « directeur », il est ajouté le mot : « général » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'établissement » ;
8° Au premier alinéa de l'article R. 314-62, après les mots : « du directeur », il est ajouté le mot : « général » ;
9° A l'article R. 314-63 :
a) Au premier alinéa, après les mots : « du directeur », il est ajouté le mot : « général » ;
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « son directeur » et les mots : « du directeur », il est ajouté le mot « général » ;
10° A l'article D. 338-27, les mots : « Le directeur du Centre international d'études pédagogiques » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de France Education international ».