Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2012, M. DAVY (Philippe, Jean-André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Henri MAUREY, Louis Hubert JARNOUËN de VILLARTAY et Anne REGEON-VERGNOUX à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2012, Mme ZEBERT (Maud, Marie), épouse LANDRIN, est nommée notaire à la résidence de Sedan (Ardennes), en remplacement de Mme DESMAZIERES (Florence, Marie-Josée, Andrée), épouse NARDELLI, démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2012, Mme HULAUD (Anne, Katell, Jacqueline), épouse BROSSARD, est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques HULAUD, Françoise CHUDEAU-HULAUD, Stéphane OTTENAT, huissiers de justice associés à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,99 MW, localisée rue de Valençay, 34000 Montpellier.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
 « Végépure Compact » (5 EH) ; IFB Environnement ;
 « Végépure ProMS » (5 EH) ; IFB Environnement.
 L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
 La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
 Cet avis annule et remplace l'avis NOR : ESTP1221021V publié au Journal officiel du 15 août 2012 ; édition électronique, texte n° 89.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 27 septembre 2012, M. Turion (Xavier), administrateur civil hors classe, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, est reconduit dans ses fonctions à compter du 7 octobre 2012.
 Il est maintenu en détachement sur cet emploi.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 13 septembre 2012, l'arrêté du 22 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme Lobna JEMOUR, épouse SALLOUM, née le 30 novembre 1978 à Ksar Helal (Tunisie). »,
 Lire : « Mme JEMOUR (Lobna), épouse SALLOUM, née le 20 mars 1976 à Ksar Helal (Tunisie). »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 août 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique en qualité de représentants de l'Etat :
 Mme Christine d'AUTUME, suppléante, en remplacement de M. Gilles de LACAUSSADE.
 En qualité de représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations des anciens élèves :
 Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
 M. Patrick CARE, titulaire, en remplacement de M. Daniel LAURENT ;
 M. Frédéric DUVAL, suppléant, en remplacement de Mme Denise SILBER.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 mai 2012, M. Marc Salvatico, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasques, pour exercer les fonctions de conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2012.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2012, Mme Laurence Hamel d'Harcourt, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du Mouvement ATD Quart Monde, afin d'exercer une mission d'intérêt général dans le cadre du volontariat de service civique défini par l'article L. 120-1 du code du service national pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2012.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 septembre 2012, sont renouvelées dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er octobre 2012 :
 Mme Nathalie Amat-Clot, première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
 Mme Isabelle Brotons, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
 Mme Michelle Sanson, première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 septembre 2012, l'arrêté du 21 août 2012 portant nomination aux commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale est ainsi modifié :
 1° Au titre de la commission de première instance de qualification en biologie médicale, sont nommés :
 Christine LOMBARD, en remplacement de Jean-Pierre GARNIER.
 Michèle FONFREDE, en remplacement de Véronique ANNAIX.
 2° Au titre de la commission d'appel de qualification en biologie médicale, est nommé :
 Dominique LASNE, en remplacement d'Henri PORTUGAL.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 septembre 2012, sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté membres de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique :
 1° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes :
TITULAIRE(S)
SUPPLÉANT(S)
Organisations syndicales représentatives des chirurgiens-dentistes 
Jean-Denis ROCHE (UJCD)
Rémi MARCHAND (CNSD)
Thierry FRANCO (UJCD)
Doniphan HAMMER (CNSD)
Professeur des universités-praticien hospitalier
Patrick GIRARD 
Marie-Pierryle FILLEUL
Membre des associations professionnelles 
Claude BOUCHET (ADF)
Jean-Patrick DRUO (ADF)
 2° Au titre de la section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les sages-femmes :
TITULAIRE(S)
SUPPLÉANT(S)
Organisations syndicales représentatives des sages-femmes
Sylvette RAMBAUD (ONSSF)
Claudine BURBAN (UNSSF)
Christelle GERBER-MONTAIGU (ONSSF)
Maï LE DU (UNSSF)
Sage-femme directrice d'école
Françoise NGUYEN
Michèle RIVIERE
Membre des associations professionnelles 
Fabienne DARCET (ANSFC)
Sophie GUILLAUME (ANSFC)
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 17 septembre 2012, est habilité à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont le nom suit :
A titre permanent
 M. Jean-Michel KEHR, administrateur civil.
Cite à l'ordre de la Nation :
 M. Amaury Marcel, lieutenant de police, affecté à la circonscription de sécurité publique de Cannes (Alpes-Maritimes), jeune policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédé accidentellement en opération de police le 22 septembre 2012, victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée.
 Fait le 28 septembre 2012.
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er octobre 2012
 M. le général de brigade Hébrard (Jacques, Marie, Yvon), maintenu dans ses fonctions.
 M. le général de brigade Loubès (Jean-Marc, François), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2012
 M. le colonel Leimbacher (Daniel, Paul), maintenu dans ses fonctions.
 M. le colonel Quenelle (Didier), maintenu dans ses fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 septembre 2012, sont également admis à suivre la vingt-quatrième session nationale « sécurité et justice » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice :
 M. Aumonier (Christophe), administrateur civil hors classe, auditeur du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur (CHEMI).
 M. Belabed (Nabil), inspecteur de grade exceptionnel de l'administration territoriale, ministère de l'intérieur, Royaume du Maroc, auditeur du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur (CHEMI).
 M. Griche (Bouziane), lieutenant-colonel de gendarmerie, ministère de la défense nationale, Algérie.
 Mme Marie (Eugénie), adjointe au chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice.
 M. Menjon (Jean), directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris, ministère de la justice.
 M. Merzi (Guillaume), chef du service de la communication et des relations extérieures à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice.
 Mme Mouazan (Danièle), chef de bureau à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice.
 M. Pirman (Gilles), vice-président du conseil général de l'Yonne, président de la communauté de communes du Sénonais, maire de Saint-Clément.
 M. Schwarz (Michael), président de Foucault Schwarz Consulting Partners.
Le taux horaire mentionné à l'article 1er mentionné ci-dessus est fixé comme suit :
 ― taux de base : 18 € par heure effectuée du lundi au vendredi entre 19 heures et 22 heures et le samedi ;
 ― taux majoré : 27 € par heure effectuée un dimanche, un jour férié ou entre 22 heures et 7 heures du matin.
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante : 
Nice 
FR NCE 4 
Aéroport 
HC-T (CH) (1) (2) 
0 (c) 
est remplacée par : 
Nice 
FR NCE 4 
Aéroport 
HC-T (CH) (1) (2), NHC-NT (2) 
0 (c)
A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante : 
Le Havre 
FR LEH 1 
Port 
Route des Marais 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
Dugrand 
HC-T (FR) (1) (2) 
EFBS 
HC-T (FR) (1) (2) 
Fécamp 
HC-NT (6), NHC-NT (6) 
est remplacée par : 
Le Havre 
FR LEH 1 
Port 
Route des Marais 
HC-T (1), HC-NT, NHC 
Dugrand 
HC-T (FR) (1) (2) 
EFBS 
HC-T (1) (2) 
Fécamp 
HC-NT (6), NHC-NT (6)
A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante : 
Marseille Port (15) 
FR MRS 1 
Port 
Hangar 14 
E 
STEF 
HC-T (1) (2), HC-NT (2) 
est remplacée par : 
Marseille Port 
FR MRS 1 
Port 
Hangar 14 
E 
Hangar 23 
HC-T (1) (2), HC-NT (2)
Peuvent être rétribués les personnels titulaires ou contractuels de toutes catégories qui exercent leurs fonctions dans les établissements publics nationaux régis par le code du sport, ci-après désignés :
 ― l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
 ― l'Ecole nationale des sports de montagne ;
 ― l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
 ― les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;
 ― le Musée national du sport.
Une rétribution est versée, dans les conditions prévues au présent décret, aux personnels mentionnés à l'article 2 qui, en sus de leurs obligations statutaires de service, collaborent, à titre volontaire, à la tenue de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux établissements, en contrepartie d'actes de mécénat ou de parrainage, de location de salles ou autres surfaces, à titre gratuit ou onéreux, ou participent à l'organisation de tournages de films ou de prises de vues.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes, etc.) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Est déclaré vacant le siège suivant :
 Section 27 : relations hôte-pathogène, immunologie, inflammation :
 1 siège - Collège électoral B1.
 Lors des prochaines sessions du comité national, la section concernée élira un membre parmi les personnes qui auront fait acte de candidature et qui rempliront les conditions d'éligibilité prévues à l'article 4 du décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du comité national de la recherche scientifique.
 Les déclarations de candidature doivent être établies suivant le modèle annexé au présent avis, avec signature manuscrite, accompagnées d'un curriculum vitae (2 pages), de la liste des travaux, des productions scientifiques les plus récentes (4 pages maximum) le cas échéant.
 Elles doivent être reçues par voie postale ou être déposées au secrétariat général du comité national, CNRS, 3, rue Michel-Ange, 75016 Paris, avant le 18 octobre 2012, à 18 heures.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 225 du 27/09/2012 texte numéro 69
A N N E X E (*)
 Nom du service : Top FM.
 Zone géographique mise en appel : Bandol.
 Fréquence : 88,6 MHz.
 Adresse du site : réservoir d'eau de Vallongue, Bandol (83).
 Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
0
180
8
270
13
10
9
100
0
190
9
280
13
20
8
110
0
200
10
290
13
30
6
120
1
210
11
300
13
40
5
130
1
220
12
310
13
50
3
140
2
230
13
320
13
60
2
150
3
240
13
330
13
70
1
160
5
250
13
340
12
80
1
170
6
260
13
350
11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Soleil FM.
 Secteur d'implantation : Arles.
 Fréquence : 96,3 MHz.
 Adresse du site : mont de la Caume, Saint-Rémy-de-Provence (13).
 Altitude du site (NGF) : 386 mètres.
 Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
25
90
22
180
4
270
20
10
22
100
20
190
2
280
19
20
20
110
18
200
0
290
18
30
20
120
17
210
0
300
17
40
20
130
18
220
0
310
18
50
22
140
19
230
2
320
20
60
25
150
20
240
4
330
22
70
25
160
14
250
8
340
25
80
25
170
8
260
14
350
25
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Zap FM.
 Secteur d'implantation : Valréas.
 Fréquence : 104,9 MHz.
 Adresse du site : centre de loisirs, 218, route de Vinsobres, Valréas (84).
 Altitude du site (NGF) : 310 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (263e liste) publié au Journal officiel du 15 août 2012, NOR : BUDD1231572V, édition électronique, texte n° 83, et édition papier, page 13454, est rectifié ainsi qu'il suit :
 Dans la partie A. ― Octrois d'agréments :
 1. Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains :
NUMÉRO D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE
DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
5259
Personne morale :
TEMIS HBJO SAS
Au lieu de :
« ZI Les Mardelles, 31-53, rue Blaise-Pascal, 93600 Aulnay-sous-Bois »,
Lire :
« 46, rue Marcel-Grosmenil, 94800 Villejuif »
Paris-Est
A N N E X E (*)
 Nom du service : Vitamine.
 Zone géographique mise en appel : Cannes.
 Fréquence : 104,8 MHz.
 Adresse du site : centre hélio-marin, Vallauris (06).
 Altitude du site (NGF) : 281 mètres.
 Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
1
180
0
270
1
10
1
100
5
190
1
280
5
20
2
110
8
200
2
290
8
30
2
120
5
210
3
300
2
40
3
130
1
220
3
310
1
50
3
140
3
230
2
320
3
60
2
150
8
240
2
330
8
70
1
160
4
250
1
340
4
80
1
170
1
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 septembre 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences :
 Mme Sandra Mulliez, présidente de SAM Art Projects.
 M. Antoine d'Albis, président de l'Association des amis du Musée national de la céramique. 
 Mme Anne-Claire Schumacher, conservatrice du musée Ariana de Genève. 
 Mme Jeanne-Marie Lecomte, présidente du laboratoire Bioprojet Pharma, collectionneuse d'art contemporain. 
 M. Marc Giacomini, président de la chambre de commerce et d'industrie de Limousin, président de la Société des amis du Musée national de la porcelaine Adrien Dubouché de Limoges.
 M. Jean-Marie Fabre, fondateur et président de Parvilla.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2012, M. Pupillo (Guido) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (30e section : milieux dilués et optique), au titre du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affecté à l'université de Strasbourg à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2012-2013.
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2012 :
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
 M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Huet-Pailhes (Pierre, Eugène, Gustave) est nommé directeur régional du service de santé des armées à Brest à compter du 1er octobre 2012.
 M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Mascart (Jean-Jacques, Ernest, Albert) est nommé directeur régional du service de santé des armées à Saint-Germain-en-Laye à compter du 1er octobre 2012.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 27 septembre 2012, Mme Lavergne (Emmanuelle), administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet « plan d'action archivage », placée auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense (emploi classé en groupe III), pour une durée de trois ans au ministère de la défense.
 Elle a pour mission la définition d'un plan de communication interne sur la politique de l'archivage ministérielle et le suivi de la mise en œuvre de ce plan.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RCF Puy-de-Dôme.
 Zone géographique mise en appel : Charensat.
 Fréquence : 103,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Charensat (63).
 Altitude du site (NGF) : 685 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 27 septembre 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL, Nicolas SARKOZY et Pierre STEINMETZ.
 Rendu public le 28 septembre 2012.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RCF Email Limousin.
 Zone géographique mise en appel : Limoges.
 Fréquence : 99,6 MHz.
 Adresse du site : château d'eau de Pouzol, Solignac (87).
 Altitude du site (NGF) : 352 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2012, les personnes dont les noms suivent, admises aux concours de recrutement de professeurs des universités ouverts en application du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, sont nommées et titularisées en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013 :
16e section
 Mme Kostulski (Katia), Conservatoire national des arts et métiers.
25e section
 M. Chiodo (Alessandro), université Pierre et Marie Curie (Paris-VI).
 M. Marché (Julien), université Pierre et Marie Curie (Paris-VI).
 M. Oancea (Alexandru), université Pierre et Marie Curie (Paris-VI).
26e section
 M. Bredèche (Nicolas), université Pierre et Marie Curie (Paris-VI).
27e section
 M. Crolard (Tristan), Conservatoire national des arts et métiers.
 M. Doncieux (Stéphane), université Pierre et Marie Curie (Paris-VI).
 M. Safey El Din (Mohab), université Pierre et Marie Curie (Paris-VI).
 Mme Vasiliu-Potop-Butucaru (Maria), université Pierre et Marie Curie (Paris-VI).
29e section
 M. Laforge (Bertrand), université Pierre et Marie Curie (Paris-VI).
30e section
 M. Payan (Sébastien), université Pierre et Marie Curie (Paris-VI).
32e section
 Mme Mackowiak-Jolivalt (Claude), université Pierre et Marie Curie (Paris-VI).
 Mme Ménager (Christine), université Pierre et Marie Curie (Paris-VI).
34e section
 M. Semelin (Benoît), université Pierre et Marie Curie (Paris-VI).
36e section
 M. Villier (Loïc), université Pierre et Marie Curie (Paris-VI).
60e section
 M. Ben Amar (Faïz), université Pierre et Marie Curie (Paris-VI).
 M. Wunenburger (Régis), université Pierre et Marie Curie (Paris-VI).
64e section
 M. Ladram (Ali), université Pierre et Marie Curie (Paris-VI).
65e section
 Mme Audibert (Agnès), université Pierre et Marie Curie (Paris-VI).
 Mme Cremer (Isabelle), université Pierre et Marie Curie (Paris-VI).
67e section
 Mme Le Bris (Nadine), université Pierre et Marie Curie (Paris-VI).
 M. Loeuille (Nicolas), université Pierre et Marie Curie (Paris-VI).
 M. Salomon (Jérôme), Conservatoire national des arts et métiers.
 M. Suzuki (Marcelino T.), université Pierre et Marie Curie (Paris-VI).
En application du VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Autorité de régulation des jeux en ligne établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés et précise les catégories de jeux ou de paris que ceux-ci sont autorisés à proposer. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
OPÉRATEURS
CATÉGORIES
PARTICULARITÉS
888 REGULATED MARKETS LTD
Jeux de cercle
―
AD ASTRA
Jeux de cercle
―
AUBSAIL SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BES SAS
Jeux de cercle
―
BES SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Paris hippiques
Mutuel
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Jeux de cercle
―
BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
BETURF
Paris hippiques
Mutuel
ELECTRAWORKS SAS
Jeux de cercle
―
EURO ONLINE GAMBLING
Jeux de cercle
―
EVEREST GAMING LIMITED
Jeux de cercle
―
FRANCE PARI
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
FRANCE PARI
Paris hippiques
Mutuel
GENY INFOS
Paris hippiques
Mutuel
ILIAD GAMING
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ILIAD GAMING
Jeux de cercle
―
ITECHSOFT GAME SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
ITECHSOFT GAME SAS
Jeux de cercle
―
JOAONLINE
Jeux de cercle
―
JOAONLINE
Paris hippiques
Mutuel
JOAONLINE
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
LA FRANÇAISE DES JEUX
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
LB POKER
Jeux de cercle
―
PARI MUTUEL URBAIN
Jeux de cercle
―
PARI MUTUEL URBAIN
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
PARI MUTUEL URBAIN
Paris hippiques
Mutuel
PARTOUCHE GAMING FRANCE SAS
Jeux de cercle
―
PKR FRANCE SAS
Jeux de cercle
―
POKER LEADERS France
Jeux de cercle
―
REEL MALTA LIMITED
Jeux de cercle
―
REKOP LIMITED
Jeux de cercle
AGREMENT SUSPENDU
SCALE
Jeux de cercle
―
SOFUN GAMING SAS
Paris sportifs
Mutuel
SPS BETTING FRANCE
Jeux de cercle
―
SPS BETTING FRANCE
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
SPS BETTING FRANCE
Paris hippiques
Mutuel
WINAMAX
Jeux de cercle
―
WINGA SAS
Jeux de cercle
―
ZETURF FRANCE LTD
Paris hippiques
Mutuel
La société REEL MALTA LIMITED devra permettre aux joueurs disposant d'un compte créditeur sur le site www.fulltiltpoker.fr d'obtenir le remboursement de leurs avoirs depuis le site www.pokerstars.fr.
 Ce remboursement devra être rendu possible au plus tard le 9 novembre 2012.
 Il aura lieu suivant la procédure décrite par la société REEL MALTA LIMITED dans son courrier susvisé du 12 septembre 2012, ainsi que dans le respect de la présente décision et des règles de droit par ailleurs applicables, notamment de celles issues de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 et du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 susvisés.
 Les joueurs ayant dû, pour obtenir ce remboursement, ouvrir un compte sur le site www.pokerstars.fr pourront, sitôt qu'ils auront été désintéressés, clore leur compte ouvert sur ce site.
 La société REEL MALTA LIMITED prendra toute mesure appropriée pour informer, clairement et en temps utile, les joueurs concernés, d'une part, de ce qu'ils peuvent prétendre à ce remboursement et, d'autre part, des modalités de celui-ci.
La suspension de l'agrément n° 0029-PO-2010-07-26 de la société REKOP LIMITED sera levée à la date de mise en œuvre effective du processus de remboursement des joueurs, date qui sera communiquée à l'Autorité de régulation des jeux en ligne par la société REEL MALTA LIMITED, et au plus tard le 6 novembre 2012.
 Cette date de mise en œuvre effective du processus de remboursement des joueurs sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
 Le collège tirera, le moment venu, toutes les conséquences juridiques pour la société REKOP LIMITED des événements précédemment intervenus et des cessions autorisées en vertu de la présente décision.
En application de l'article R. 931-6-2 du code de la sécurité sociale, est constatée la caducité des agréments accordés à l'institution de prévoyance CRP SNECMA, dont le siège social se situe à Paris Cedex 15 (75724), 2, boulevard du Général-Martial-Valin, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code précité :
 ― branche 1 : accidents ;
 ― branche 2 : maladie ;
 ― branche 20 : vie-décès.
Est approuvé, à effet du 1er janvier 2012, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle MSPB Radiance (SIREN : 778 549 600), dont le siège social est situé à Autin (71407), 36, rue de Parpas, au profit de la mutuelle Rhône-Alpes Mutuelle (SIREN : 483 747 333), dont le siège social est situé à Lyon (69006), 95, rue Vendôme.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société SAPREM société d'assurance et de prévoyance Malakoff, dont le siège social est situé à Paris (75017), 45, rue des Acacias, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société Quatrem, Assurances collectives, dont le siège social est situé à Paris (75009), 59 à 61, rue La Fayette, et à la société Auxia SA, dont le siège social est situé à Paris (75017), 29, rue Cardinet.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur les projets de transferts.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Sont approuvés à effet du 1er janvier 2012, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle MALA Radiance (SIREN : 786 019 653), dont le siège social est situé à Nantes (44046), 7 bis, rue Bergère, et de la Mutuelle La Ruche (SIREN : 313 386 542), dont le siège social est situé à Remouillé (44140), 2, rue Gilles-Delahaye, au profit de la mutuelle MBA Radiance (SIREN : 777 749 409), dont le siège social est situé à Rennes (35029), 5, boulevard de Lattre-de-Tassigny.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société d'assurance HSBC Assurances IARD (France), dont le siège social est situé à Paris (75008), 15, rue Vernet, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats à la société d'assurance HSBC Assurances Vie (France), dont le siège social est à la même adresse.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurances pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Arial Assurance, dont le siège social est situé à Mons-en-Barœul (59370), 32, avenue Emile-Zola, a présenté une demande tendant à l'approbation des transferts d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance Prima, dont le siège social est situé à Paris (75014), 37, boulevard Brune.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur les projets de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Fusion FM.
 Zone géographique mise en appel : Saint-Gervais-d'Auvergne.
 Fréquence : 89,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Roche Sauterre, Manzat (63).
 Altitude du site (NGF) : 957 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
27
180
26
270
6
10
6
100
26
190
27
280
5
20
8
110
27
200
28
290
3
30
12
120
29
210
26
300
2
40
15
130
27
220
24
310
1
50
19
140
26
230
19
320
0
60
24
150
27
240
15
330
1
70
26
160
29
250
12
340
2
80
28
170
27
260
8
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Un concours sur titres de psychologue est ouvert à l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées d'Arras (Pas-de-Calais), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste de psychologue vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieurs ;
 c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés aux 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés aux 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à M. le directeur par intérim de l'EPDAEAH, service des ressources humaines, 1, rue de l'Abbé-Halluin, BP 20737, 62031 Arras Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Motifs
 Considérant que, par décision n° 2010-097 du 9 septembre 2010, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a agréé, sous le numéro 0033-PO-2010-09-09, la société CASINO DU GOLFE à l'effet d'autoriser celle-ci à proposer une offre de jeux de cercle en ligne ;
 Considérant que, par décision n° 2010-096 du 9 septembre 2010, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne a homologué, sous le numéro 0033-PO-HOM-2010-09-09, le logiciel de jeux de cercle en ligne présenté par la société CASINO DU GOLFE ;
 Considérant que, par courrier du 3 septembre 2012, la société CASINO DU GOLFE a sollicité auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne l'abrogation de l'agrément numéro 0033-PO-2010-09-09 ;
 Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande ;
 Considérant, qu'il y a lieu de surcroît, par voie de conséquence, d'abroger la décision n° 2010-096 du 9 septembre 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne de la société CASINO DU GOLFE, sous le numéro 0033-PO-HOM-2010-09-09,
 Décide :
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier à La Châtre (Indre), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes de psychologue vacant dans cet établissement :
 1 poste de psychologue, spécialité neuropsychologie ;
 1 poste de psychologue, spécialité gériatrie.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieurs ;
 c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, 
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés aux 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à  la directrice des ressources humaines, centre hospitalier de La Châtre, 40, rue des Oiseaux, 36400 La Châtre, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Une décision du directeur par intérim de l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées d'Arras (Pas-de-Calais), en date du 20 septembre 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein de l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées d'Arras.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur par intérim de l'EPDAEAH, service des ressources humaines, 1, rue de l'abbé-Halluin, BP 20737, 62031 Arras Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Les fonctionnaires nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat contribuent à l'évolution de la politique d'action sociale de l'administration ou de l'établissement dont relève leur emploi.
 Ils sont chargés de coordonner et d'animer et ont vocation à encadrer l'action des conseillers techniques de service social et, le cas échéant, des équipes d'assistants de service social. Ils exercent une mission de conseil technique et d'expertise sociale au profit des autorités auprès desquelles ils sont placés.
 Les conseillers pour l'action sociale occupant un emploi doté de l'échelon spécial mentionné à l'article 6 sont chargés des fonctions d'inspection technique des conseillers techniques et assistants de service social, impliquant un niveau de qualification élevé.
Le nombre des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat est fixé par arrêté conjoint, d'une part, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, d'autre part :
 1° Pour les administrations centrales, services à compétence nationale et services déconcentrés, du ministre dont relève les emplois ;
 2° Pour les établissements publics administratifs, des ministres chargés de la tutelle ; en ce cas, l'arrêté est pris sur proposition du responsable exécutif de l'établissement.
 La liste et la localisation de ces emplois sont fixées par arrêté du ministre dont relèvent les emplois pour les administrations et services mentionnés au 1° ou par arrêté des ministres chargés de la tutelle, sur proposition du responsable exécutif de l'établissement, pour les emplois relevant des établissements mentionnés au 2°.
Les conseillers territoriaux sociaux-éducatifs régis par le décret du 28 août 1992 susvisé nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANTÉRIEURE
SITUATION NOUVELLE
Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat
Echelon
Ancienneté d'échelon conservée
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Conseiller territorial socio-éducatif
8e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon
1er échelon
3/8 de l'ancienneté acquise
Les conseillers pour l'action sociale des administrations de l'Etat sont nommés par arrêté du ministre dont relève l'emploi ou, le cas échéant, par décision du responsable exécutif de l'établissement, pour une durée maximale de cinq ans renouvelable, sans que la durée totale puisse excéder dix ans dans le même emploi.
 Les fonctionnaires nommés dans cet emploi sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois.
 La commission administrative paritaire du corps ou cadre d'emplois d'origine dont relève l'agent n'est pas consultée sur le placement en position de détachement.
 Ils peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
 Lorsqu'un fonctionnaire en fin de détachement se trouve dans la situation d'obtenir, dans un délai égal ou inférieur à deux ans, la liquidation de ses droits à pension au taux maximum défini au I de l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une prolongation exceptionnelle de détachement sur le même emploi peut lui être accordée, sur sa demande, pour une période maximale de deux ans. Il en va de même pour un fonctionnaire se trouvant à deux ans ou moins de la limite d'âge qui lui est applicable.
L'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat comporte six échelons et un échelon spécial.
 Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an et six mois pour le premier échelon, de deux ans pour les deuxième, troisième et quatrième échelons, de deux ans et trois mois pour le cinquième échelon.
 Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, la durée du temps passé au sixième échelon est fixée à deux ans et trois mois.
 Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé, d'une part, par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, d'autre part :
 1° Pour les administrations centrales, services à compétence nationale et services déconcentrés, du ministre dont relève les emplois ;
 2° Pour les établissements publics administratifs, des ministres chargés de la tutelle ; en ce cas, l'arrêté est pris sur proposition du responsable exécutif de l'établissement ;
 La liste et la localisation de ces emplois sont fixées par arrêté du ministre dont relèvent les emplois pour les administrations et services mentionnés au 1° ou par arrêté des ministres chargés de la tutelle, sur proposition du responsable exécutif de l'établissement, pour les emplois relevant des établissements mentionnés au 2°.
I. ― Le décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense est abrogé.
 II. ― Les arrêtés pris en application de l'article 3 du décret du 11 juin 2009 susmentionné demeurent en vigueur, au titre de l'article 4 du présent décret.
Les fonctionnaires maintenus dans leurs fonctions et détachés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat en application des dispositions de l'article 13 ne peuvent être, à l'issue de leur détachement, renouvelés dans le même emploi que pour une nouvelle période de cinq ans. A l'issue de cette nouvelle période, ceux qui se trouvent dans la situation de solliciter la liquidation de leur droit à pension dans un délai de deux ans peuvent bénéficier d'une prolongation exceptionnelle de détachement dans le même emploi pour une durée de deux ans maximum.