Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 décembre 2013, sont nommés membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, aux côtés du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient, membres de droit :
Au titre des membres de l'Institut de France
 Mme Marianne BASTID-BRUGUIÈRE, membre de l'Académie des sciences morales et politiques.
 M. Jean-François JARRIGE, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.
 M. Pierre-Sylvain FILLIOZAT, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, représentant du secrétaire perpétuel.
 M. Michel ZINK, secrétaire perpétuel, ou M. Jean-Noël ROBERT, son représentant.
Au titre des membres des sections ou groupes
de sections du Conseil national des universités (CNU)
 Mme Pascale GIRARD-PEVERI, maître de conférences à l'université de Marne-la-Vallée, membre de la section 22 du CNU ;
 M. Romain GRAZIANI, professeur à l'Ecole normale supérieure de Lyon, membre de la section 15 du CNU.
 Mme Sylvie PITTIA, professeure à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, présidente de la section 21 du CNU.
 M. Hervé REGNAULD, professeur à l'université Rennes-II, président de la section 23 du CNU.
Au titre des personnalités scientifiques
françaises et étrangères
 Mme Andrée FEILLARD, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (Centre Asie du Sud-Est).
 M. Olivier FORCADE, professeur d'université à l'université Paris-IV - Sorbonne (histoire des relations internationales).
 M. Wilt IDEMA, professeur à l'université d'Harvard (littérature, Chine).
 M. Jacques LEGRAND, ancien président de l'Institut national des langues et civilisations orientales.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 9 janvier 2014, M. Jean-Fernand AMAR, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du Centre national du livre, en remplacement de M. Jean-Noël MOINY.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 8 janvier 2014, est nommée à la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique, en qualité de représentante du ministre chargé des affaires européennes, Mme Anne-Maud LABORDE, en remplacement de M. Lionel CANNY.
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
 « ― fermeture des implantations territoriales de Barr, Soufflenheim, Wasselonne et Bouxwiller de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin ;
 ― fermeture des implantations territoriales de Fécamp, Forges-les-Eaux, Neufchâtel-en-Bray, Pavilly et Yvetot de la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime. »
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 16 janvier 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2e classe de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale à la direction interrégionale Rhône-Alpes - Auvergne, à Lyon.
 Une place est offerte à ce recrutement.
 L'emploi à pourvoir est un poste d'agent de maintenance et de petits travaux.
 Un avis de recrutement précise notamment les modalités de dépôt des candidatures et les conditions d'admission à concourir.
 La date limite de retrait des fiches de candidature en ligne sur le site internet de la douane ou bien auprès du siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Rhône-Alpes - Auvergne, à Lyon, est fixée au vendredi 21 février 2014, délai de rigueur.
 La date limite de dépôt et d'envoi des dossiers auprès du siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Rhône-Alpes - Auvergne, à Lyon, est fixée au vendredi 21 février 2014 (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.
 Les candidats choisissant de retirer et/ou de déposer leur dossier auprès du siège auprès du siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Rhône-Alpes - Auvergne devront se présenter aux horaires d'ouverture au public.
 L'avis de recrutement et la fiche de candidature sont disponibles :
 ― sur le site internet de la douane www.douane.gouv.fr : « Connaître la douane » ; « Ses métiers et concours » ; « Les recrutements sans concours (emplois réservés, PACTE, AC2) » ; « Recrutements par voie de PACTE et recrutements sans concours au grade d'AC2 » ;
 ― auprès du siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Rhône-Alpes - Auvergne, à Lyon.
 Seuls les candidats sélectionnés par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tout renseignement, les candidats devront s'adresser au siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Rhône-Alpes - Auvergne, 6, rue Charles-Biennier, BP 2353, 69215 Lyon Cedex 02.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 7 du 18 janvier 2014 un gain total minimum de 1 000 000 d'euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds Loto Foot 7&15, en application de l'article 10.5.2 du règlement Loto Foot 7&15.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Terrasses du Larzac » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Terrasses du Larzac ».
 En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Terrasses du Larzac » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Terrasses du Larzac » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
  ― INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ; ou
 ― ou sur le site internet de l'INAO :
  ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCTerrassesduLarzac.pdf ;
  ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUAOCTerrassesduLarzac.pdf.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Terrasses du Larzac » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres ».
 En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
  ― INAO, 610, rue du Grand-Gigognan, 84000 Avignon ;
 ― ou sur le site internet de l'INAO :
  ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCvinsobres.pdf.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 610, rue du Grand-Gigognan, 84000 Avignon.
Exécution des 

dispositions de l'article R. 5121-47du code de la santé publique

Août 2013
 Spécialité dénommée NIZORAL 200 mg, comprimé ; code identifiant de spécialité : 6 796 331 3 :
 JANSSEN CILAG.
 Composition : kétoconazole 200 mg ; pour un comprimé. ― Code(s) identifiant(s) de présentation : 325 624-3 ou 34009 325 624 3 5 (10 comprimés sous plaquettes thermoformées [PVC/polyéthylène basse densité] [PEBD]/PVDC/aluminium]) (décision du 17 août 2013 pour une période de douze mois).
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc ».
 En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
  ― INAO, La Jasse de Maurin 34970 Lattes ;
 ― ou sur le site internet de l'INAO :
  ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUAOCLanguedoc.pdf
  ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCLanguedoc.pdf
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.
Au 1er janvier 2014, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :
CIRCONSCRIPTIONS
électorales
INSCRITS
au 1er janvier 2014
1re circonscription
212 815
2e circonscription
99 471
3e circonscription
155 429
4e circonscription
171 911
5e circonscription
118 270
6e circonscription
163 600
7e circonscription
141 894
8e circonscription
142 261
9e circonscription
151 596
10e circonscription
150 464
11e circonscription
135 242
Total
1 642 953
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ D'ACCÈS AU CORPS DES TECHNICIEN(NE)S DE RECHERCHE DE CLASSE NORMALE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Session 2014
 Eléments à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des concours (DEC 4), bureau G201, examen professionnalisé réservé « Sauvadet » des technicien(ne)s de recherche, 7, rue Ernest-Renan, 94 749 Arcueil Cedex, au plus tard le 13 février 2014, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Il n'est pas obligatoire d'utiliser ce modèle. En revanche, tous les éléments listés ci-dessous doivent figurer dans la demande. La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale au SIEC, en recommandé simple.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N°  :      Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :

 (1) Rayer la mention inutile.
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ D'ACCÈS AU CORPS DES SECRÉTAIRES DE DOCUMENTATION (CLASSE NORMALE) DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Session 2014
 Eléments à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des concours (DEC 4), bureau G201, examen professionnalisé réservé « Sauvadet » des secrétaires de documentation, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 13 février 2014 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Il n'est pas obligatoire d'utiliser ce modèle. En revanche, tous les éléments listés ci-dessous doivent figurer dans la demande. La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale au SIEC, en recommandé simple.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
 (1) Rayer la mention inutile.
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ D'ACCÈS AU CORPS DES TECHNICIEN(NE)S DES SERVICES CULTURELS ET DES BÂTIMENTS DE FRANCE DE CLASSE NORMALE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Session 2014
 Eléments à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des concours (DEC 4), bureau G201, examen professionnalisé réservé « Sauvadet » des technicien(ne)s des services culturels et des Bâtiments de France, 7, rue Ernest-Renan, 94 749 Arcueil Cedex, au plus tard le 13 février 2014, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Il n'est pas obligatoire d'utiliser ce modèle. En revanche, tous les éléments listés ci-dessous doivent figurer dans la demande. La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale au SIEC, en recommandé simple.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N°  :      Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :

 (1) Rayer la mention inutile.
Par arrêté du président du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine en date du 7 janvier 2014, l'examen professionnel par avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe est ouvert au titre de l'année 2014, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 15 septembre 2014, au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine à Thorigné-Fouillard.
 L'organisateur se réserve la possibilité, au regard de contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres centres d'épreuves pour accueillir le bon déroulement de l'épreuve.
 Les dossiers d'inscription pourront être retirés auprès du service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (adresse ci-dessous) du 25 mars au 16 avril 2014, soit par voie postale, soit à l'accueil du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, à 17 heures dernier délai.
 Les candidats pourront également se préinscrire en ligne à cet examen sur le site internet du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (www.cdg35.fr), du 25 mars au 16 avril 2014, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, au plus tard à la date de limite de dépôt des dossiers, soit le 24 avril 2014 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi du dossier imprimé dans ces délais, la préinscription en ligne sera annulée.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est ainsi fixée au 24 avril 2014. Ils devront être postés au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (adresse ci-dessous), au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi, ou déposés à l'accueil du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, à 17 heures dernier délai.
 Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Par ailleurs, tout retrait ou retour de dossier par courrier, même posté dans les délais, sera refusé s'il est insuffisamment affranchi. De même, tout incident dans la transmission du dossier, quelle qu'en soit la cause, engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions d'accès à cet examen pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine ou consultables sur le site internet du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (www.cdg.35.fr).
 Adresse du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine : centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, service interrégional des concours, village des collectivités territoriales, 1, avenue de Tizé, CS 13600, 35236 Thorigné-Fouillard Cedex.
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ D'ACCÈS AU CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIF(VE)S DE CLASSE NORMALE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Session 2014
 Eléments à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des concours (DEC 4), bureau G201, examen professionnalisé réservé « Sauvadet » des secrétaires administratif(ve)s, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 13 février 2014, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Il n'est pas obligatoire d'utiliser ce modèle. En revanche, tous les éléments listés ci-dessous doivent figurer dans la demande. La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale au SIEC, en recommandé simple.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
 (1) Rayer la mention inutile.
Le décret n° 2012-951 du 1er août 2012 relatif au financement du recueil et du traitement des réclamations relatives aux brouillages des services de communication audiovisuelle par les réseaux du service mobile dans la bande 800 MHz est annulé en tant qu'il a inséré un article R. 20-44-26 au code des postes et des communications électroniques.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2014, les biens culturels :
   Anne Valayer-Coster :
 Bouquet de reines-marguerites, inv. 1906/7 n° 736, appartenant au musée Napoléon Thurgovie, château et parc d'Arenenberg, Salestein (Suisse) ;
   Pierre-Joseph Redouté :
 Amaryllis josephinae, 1802-1805, inv. 2012-159-2, appartenant au Philadelphia Museum of Art de Philadelphie (Etats-Unis) ;
   Baron François Gérard :
 Allégorie à l'impératrice Joséphine protectrice du jardin de Malmaison, ca. 1805-1806, Acc. inv. 2003.134, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis),
prêtés à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Fleurs à Malmaison », présentée au musée du château de Malmaison, du 2 avril 2014 au 29 juin 2014, sont insaisissables pendant la période leur prêt à la France du 17 février 2014 au 20 juillet 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2014, le bien culturel :
   James Ensor :
 Self-Portrait with Masks, 1937, inv. 1963-181-26, huile sur toile, appartenant au Philadelphia Museum of Art de Philadelphie (Etats-Unis),
prêté à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Visages, Picasso, Magritte, Warhol... », présentée au Centre de la Vieille Charité de Marseille, du 20 février 2014 au 22 juin 2014, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 5 février 2014 au 11 juillet 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2014, les biens culturels :
   Robert Mapplethorpe :
 Raymond, 1985, épreuve au platine, 98.4449 ;
 Pictures/Self Portrait (Images/Autoportrait), 1977, épreuve gélatino-argentique, 93.4280 ;
 Pictures/Self Portrait (Images/Autoportrait), 1977, épreuve gélatino-argentique, 93.4281 ;
 Joe, NYC, 1978, épreuve gélatino-argentique, 93.4282 ;
 Self Portrait (Autoportrait), 1978, épreuve gélatino-argentique, 93.4285 ;
 Brian Ridley and Lyle Heeter, 1979, épreuve gélatino-argentique, 93.4287 ;
 Self Portrait (Autoportrait), 1980, épreuve gélatino-argentique, 93.4288 ;
 Lisa Lyon, 1981, épreuve gélatino-argentique, 93.4292 ;
 Lisa Lyon, 1982, Epreuve gélatino-argentique, 93.4293 ;
 Lisa Lyon, 1982, Epreuve gélatino-argentique, 93.4294 ;
 Ken Moody and Robert Sherman, 1984, épreuve au platine, 93.4299 ;
 Helmut, NYC, 1978, épreuve gélatino-argentique, 95.4312 ;
 Katherine Cebrian, 1980, épreuve gélatino-argentique, 95.4318 ;
 Dan S., 1980, épreuve gélatino-argentique, 95.4321 ;
 Lowell Smith, 1981, épreuve gélatino-argentique, 95.4325 ;
 Cock (Bite), 1985, épreuve au platine, 95.4337 ;
 Self Portrait (Autoportrait), 1980, épreuve gélatino-argentique, 96.4355 ;
 Self Portrait (Autoportrait), 1981, épreuve gélatino-argentique, 96.4359 ;
 Jimmy Freeman, 1981, épreuve gélatino-argentique, 96.4360 ;
 Louise Bourgeois, 1982, épreuve gélatino-argentique, 96.4367 ;
 Skull (Crâne), 1988, épreuve gélatino-argentique, 96.4381 ;
 Lisa Lyon, 1982, épreuve gélatino-argentique, 97.4404 ;
 Roy Lichtenstein, 1985, épreuve gélatino-argentique, 97.4412 ;
 Calla Lily (Lys Calla), 1986, épreuve gélatino-argentique, 97.4416 ;
 John McKendry, 1975, épreuve gélatino-argentique, 98.4425 ;
 Jim, Sausalito, 1977, épreuve gélatino-argentique, 98.4427 ;
 Patrice, NYC, 1977, épreuve gélatino-argentique, 98.4428 ;
 Ajitto, 1981, épreuve gélatino-argentique, 98.4439 ;
 Embrace (Etreinte), 1982, épreuve gélatino-argentique, 98.4442 ;
 Rose with Smoke (Rose avec fumée), 1985, épreuve au platine, 98.4451, appartenant au musée Guggenheim de New York (Etats-Unis),
prêtés à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Robert Mapplethorpe » présentée au Grand-Palais - galerie sud-est, du 26 mars 2014 au 14 juillet 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2014 au 1er septembre 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2014, les biens culturels prêtés par :
   Allemagne :
 Inventarverwaltung Wittelsbacher Ausgleichsfonds, Munich ;
   Grande-Bretagne :
 Victoria & Albert Museum, Londres ;
   Pays-Bas :
 Rijksmuseum, Amsterdam ;
   Russie :
 Musée de l'Ermitage, Saint-Pétersbourg ;
   Suisse :
 Napoleon Museum, Arenenberg ;
 Abbaye bénédictine d'Einsiedeln, canton de Schwytz, Einsiedeln ;
 Musée d'art et d'histoire, Genève ;
   Suède :
 Collections royales, Stockholm ;
   Etats-Unis :
 Museum of Fine Arts, Boston ;
   Etats-Unis :
 Oak Spring Garden Library, Upperville,
à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Joséphine » présentée au musée du Luxembourg, Paris, du 12 mars 2014 au 29 juin 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 17 février 2014 au 20 juillet 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
(NATURE JURIDIQUE DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE
L. 621-5 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME)
 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 janvier 2014 par le Premier ministre, dans les conditions prévues par le second alinéa de l'article 37 de la Constitution, d'une demande tendant à ce qu'il se prononce sur la nature juridique du cinquième alinéa de l'article L. 621-5 du code rural et de la pêche maritime.
 Le Conseil constitutionnel,
 Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 37 ;
 Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 24, 25 et 26 ;
 Vu le code rural et de la pêche maritime ;
 Vu l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ;
 Vu l'article 81 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;
 Le rapporteur ayant été entendu ;
 1. Considérant que l'article L. 621-5 du code rural et de la pêche maritime est relatif à la composition des organes d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ; que son cinquième alinéa dispose : « Les membres du conseil d'administration et des conseils spécialisés sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche » ; que ces dispositions ne mettent en cause ni les règles concernant « la création de catégories d'établissements publics » qui relèvent de la loi en vertu de l'article 34 de la Constitution ni aucun autre principe ou règle placés par la Constitution dans le domaine de la loi ; qu'elles ont, dès lors, le caractère réglementaire, 
 Décide :
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER PAPIER D'INSCRIPTION AU CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE TECHNICIEN(NE) DES SERVICES CULTURELS ET DES BÂTIMENTS DE FRANCE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Session 2014
 Eléments à faire parvenir au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des concours (DEC 4), bureau G201, concours interne de secrétaire administratif(ve), 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 13 février 2014 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Demande de dossier papier d'inscription pour le concours (cocher la case) :
 Interne     Externe 
 Il n'est pas obligatoire d'utiliser ce modèle. En revanche, tous les éléments listés ci-dessous doivent figurer dans la demande.
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
 (1) Rayer la mention inutile.
Zone géographique mise en appel : Tergnier
Conditions techniques d'utilisation de la fréquence
NUMÉRO
d'allotissement
FRÉQUENCE
(MHz)
ZONES
principalement
couvertes
DÉPARTEMENT
d'implantation
de l'émetteur
ZONE
d'implantation
de l'émetteur
CONTRAINTE
de programme/
remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum
(W)
10
93,4
TERGNIER, CHAUNY
02 - AISNE
TERGNIER
Assignation
Valenciennes 93,5 MHz ;
Allotissement
Lille 93,4 MHz ;
Allotissement
Béthune 93,5 MHz
170
500 W 220°/60°
50 W 70°/210°
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2014, sont nommés membres du collège de la Haute Autorité de santé :
Membres désignés par le président
de l'Assemblée nationale
 M. Jean-Michel Dubernard, renouvelé dans ses fonctions.
 M. Yvonnick Morice.
Membres désignés par le président du Sénat
 M. Jacques Belghiti.
 M. Loïc Guillevin.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2014, M. RIGAUDIAT (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, autorisé à prolonger son activité dans les conditions fixées par l'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, pour la période du 10 février 2014 au 9 août 2016 inclus.
 M. RIGAUDIAT est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 10 août 2016 et, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 10 août 2016 au 9 février 2017 inclus.
La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 16 janvier 2014, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Valéry GISCARD d'ESTAING, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 16 janvier 2014.
Par décret en date du 17 janvier 2014, le décret du 11 août 1953 portant classement du polygone d'expériences de Gâvres (Morbihan) et création d'un polygone d'isolement est abrogé.
 Le polygone d'isolement créé autour du polygone d'expériences de Gâvres (Morbihan) est supprimé.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 janvier 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales.
 Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.
 L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 20 janvier 2014.
 La clôture des inscriptions et la date limite de dépôt des dossiers de candidatures sont fixées au lundi 17 février 2014, à minuit, terme de rigueur.
 Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie télématique sur le site internet ou intranet du ministère des affaires sociales et de la santé à l'adresse suivante : https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
 ― par téléchargement sur le site internet ou intranet du ministère des affaires sociales et de la santé à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html ;
 ― sur demande uniquement auprès du bureau du recrutement (DRH3B), situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (pôle accueil, concours, du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, téléphone : 01-40-56-60-00) ;
 ― par courriel à l'adresse électronique suivante : drh-concours@sante.gouv.fr.
 Les dossiers d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis à l'adresse ci-dessous, au plus tard le lundi 17 février 2014, à minuit, le cachet de la poste faisant foi, au ministère des affaires sociales et de la santé, direction des ressources humaines, SD 1C, bureau du recrutement, « examen professionnel SACN 2014 », 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 Tout dossier incomplet ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le mercredi 30 avril 2014 dans les centres suivants :
 Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
 Région, départements et collectivités territoriales d'outre-mer : La Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Des centres d'examen pourront être créés ou supprimés en fonction du nombre et de la localisation des candidatures enregistrées.
 Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris à partir du 10 novembre 2014.
 La date limite d'envoi des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle exigés des candidats admissibles est fixée au 17 octobre 2014 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Les dossiers, établis en cinq exemplaires, devront obligatoirement être transmis par la voie postale à l'adresse suivante : ministère des affaires sociales et de la santé, SD 1C, bureau du recrutement, « Examen professionnel SACN 2014 », 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 La composition du jury sera fixée ultérieurement.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 janvier 2014, les biens culturels prêtés par :
   Allemagne :
 Wallraf-Richartz Museum, Cologne ;
 Musée Folkwang, Essen ;
   Autriche :
 Österreichische Galerie Belvedere, Vienne ;
   Danemark :
 Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhague ;
   Etats-Unis :
 Museum of Fine Arts, Dallas ;
 Hammer Museum, Los Angeles ;
 Cooper Hewitt, National Design Museum, New York ;
 Metropolitan Museum of Art, New York ;
 Saint Louis Art Museum, Saint Louis ;
 The National Gallery of Art, Washington ;
 The Phillips Collection, Washington ;
   Finlande :
 Atheneum Art Museum, Helsinki ;
   Grande-Bretagne :
 Tate Gallery, Londres ;
   Pays-Bas :
 Kröller-Müller Museum, Otterlo ;
 Musée Van Gogh, Amsterdam ;
 Stedelijk Museum, Amsterdam ;
 Gemeentemuseum, La Haye ;
   Suède :
 Nationalmuseum, Stockholm ;
   Suisse :
 Fondation Beyeler, Bâle ;
 Kunstmuseum, Berne ;
 Fondation Gianadda, Martigny,
à l'exposition « Vincent Van Gogh/Antonin Artaud. Le suicidé de la société », organisée et présentée au musée d'Orsay, Paris, du 10 mars 2014 au 6 juillet 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 février 2014 au 8 août 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
L'article 1er de l'arrêté du 12 février 2010 susvisé est modifié comme suit :
 1° Les mots : « à compter du 1er janvier 2013 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2014 » ;
 2° En application du a du 2 de l'article 238-0 A du code général des impôts, et sans préjudice des b et c, sont retirés de la liste les Etats et territoires suivants :
 « Bermudes » ;
 « Jersey ».
A partir de février 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 127,64 en décembre 2013 (126,76 en décembre 2012 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 125,82 en décembre 2013 (125,02 en décembre 2012 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 125,62 en décembre 2013 (124,83 en décembre 2012 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie s'établit à 127,01 en décembre 2013 (126,22 en décembre 2012 sur la base 100 en 1998).
Les prises de jeu sur internet pour les jeux « Le Noël de la chance » et « 100 000 Surprises » sont arrêtées le 20 janvier 2014.
 En conséquence, les règlements particuliers des jeux de loterie instantanée accessibles par internet dénommés « Le Noël de la chance », fait le 7 octobre 2013 avec publication au Journal officiel du 29 octobre 2013 et « 100 000 Surprises », fait le 5 novembre 2013 avec publication au Journal officiel du 27 novembre 2013 sont abrogés à compter du 20 mars 2014.
En application des articles L. 161-2, L. 161-3 du code de l'énergie et L. 2261-15 du code du travail, le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'énergie et du climat (sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales), Arche de la Défense Paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord national du 18 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2014.
   Signataires :
 Union française de l'électricité (UFE) ;
 Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, la CGT-FO, la CFDT et la CFE-CGC.
A N N E X E
PRINCIPALE
ville desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
HUEZ
La Croix de Close
1 846 m
1W (1)
40 H
ALPE-D'HUEZ
Lac Blanc
2 635 m
1W (2)
40 H 

 (1) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 230°.
(2)  PAR de 1 W dans la direction d'azimut 225°.
 Le conseil pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au conseil les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le conseil a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au conseil les résultats de cette vérification.
Codage
 Les signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. Ils devront en particulier être conformes à la norme DVB-T, avec codage MPEG-2. Les signaux diffusés devront en outre respecter les préconisations du document spécifiant le profil de signalisation pour la mise en œuvre de la télévision numérique de terre, publié par le conseil sur son site internet.
L'emploi de directeur général de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) sera vacant à compter du 1er mai 2014.
 Cet établissement public d'enseignement supérieur et de recherche, placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur, a pour mission de former des ingénieurs dans les domaines des sciences et techniques agronomiques, environnementales, agroalimentaires, horticoles et du paysage.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, peuvent faire acte de candidature les agents relevant des catégories de personnels suivantes :
 ― les professeurs et les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole ;
 ― les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
 ― les directeurs et les chargés de recherche ;
 ― les ingénieurs de recherche ;
 ― les ingénieurs généraux et les ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 ― les inspecteurs généraux et les inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire ;
 ― les inspecteurs généraux de l'agriculture ;
 ― les administrateurs civils hors classe ;
 ― les fonctionnaires ayant occupé un emploi de directeur général, directeur, directeur-adjoint, chef de service, sous-directeur ou expert de haut niveau ou directeur de projet dans une administration centrale pendant au moins cinq ans.
 Les intéressés doivent, en outre, appartenir à un corps à un corps de catégorie A, être titulaires d'un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et détenir un indice au moins égal à l'indice brut 950.
 Les candidats sont invités à rédiger en quelques pages (quatre ou cinq) les orientations stratégiques qu'ils souhaitent développer pour l'établissement au cours des prochaines années. Dans ce document, chaque candidat définira la politique, les développements et les innovations qu'il propose ; il indiquera également la manière dont il entend assurer l'animation de la recherche, la coordination pédagogique, en formation initiale et en formation continue, gérer l'ensemble des moyens humains, matériels et financiers de l'établissement et représenter celui-ci auprès de ses différents partenaires.
 Les candidats adresseront leur lettre de candidature, accompagnés d'un curriculum vitae ainsi que d'un état des services et travaux accomplis, à la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, avant le 28 février 2014, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Un emploi de chef de service au ministère de l'intérieur est déclaré vacant.
 Cet emploi, classé en groupe II, est affecté à la direction générale des étrangers en France. Le titulaire de l'emploi exerce les fonctions de chef du service de la stratégie et des affaires internationales.
 Le service (33 personnes) est chargé du suivi des aspects européens et internationaux des migrations ainsi que de la réalisation des études et des statistiques dans le domaine de l'immigration et de l'intégration.
 Avec le secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, les autres ministères (en particulier le ministère des affaires étrangères) et les autres services du ministère de l'intérieur concernés, il participe à la définition des positions françaises et contribue à promouvoir les initiatives françaises dans les matières relevant de la compétence de la direction générale des étrangers en France.
 Il veille également à la cohérence entre la dimension extérieure de la politique européenne d'immigration et les partenariats auxquels s'engage le ministère avec les pays d'origine et de transit, notamment à travers les accords bilatéraux de gestion concertée des flux migratoires.
 Il assure le suivi de l'activité relative aux questions migratoires au sein des organisations internationales ou régionales à caractère multilatéral (Conseil de l'Europe, OCDE, OMC, OIM ou les Nations unies) et leur mise en cohérence avec les priorités de la politique migratoire française.
 Il assure la coordination de la production statistique dans le champ de l'immigration et de l'intégration et réalise des études dans ce domaine, en liaison avec la communauté scientifique.
 Pour assurer l'ensemble de ses attributions, le chef de service dispose :
 ― de la mission des affaires européennes : 3 agents ;
 ― de la mission des affaires internationales : 5 agents ;
 ― du département des statistiques, des études et de la documentation : 23 agents.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris).
Par délibération du 4 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser l'établissement public industriel et commercial Office du tourisme de L'Alpe d'Huez à diffuser, pour la période du 14 décembre 2013 au 31 août 2014, un service de télévision locale dénommé Alpe d'Huez TV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à L'Alpe d'Huez (Isère).
A N N E X E I (*)
 Nom du service : France Musique.
 Fréquence : 93,5 MHz.
 Adresse du site : préfecture Chabran, avenue de la Folie, Avignon (84).
 Altitude du site (NGF) : 21 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
11
180
4
270
0
10
7
100
12
190
3
280
0
20
9
110
12
200
2
290
0
30
10
120
12
210
1
300
1
40
11
130
11
220
1
310
1
50
12
140
10
230
0
320
2
60
12
150
8
240
0
330
2
70
12
160
7
250
0
340
3
80
12
170
5
260
0
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : France Culture.
 Fréquence : 91,5 MHz.
 Adresse du site : préfecture Chabran, avenue de la Folie, Avignon (84).
 Altitude du site (NGF) : 21 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
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13
180
3
270
0
10
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100
13
190
2
280
0
20
9
110
13
200
2
290
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30
11
120
13
210
1
300
1
40
13
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11
220
1
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50
13
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9
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3
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.