Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Corse est actuellement vacant. Il s'agit d'un emploi DATE 5. La direction est située chemin du Loretto à Ajaccio (2A).
 Créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances, au ministère du commerce extérieur, au ministère du redressement productif, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique, du travail, de l'emploi de protection du consommateur et de régulation des marchés.
 Placé sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, le directeur adjoint a en charge la mission des affaires régionales (service « statistiques, études et veille économique »), l'intelligence économique et la communication de la direction régionale. Il suit les dossiers de portée générale pour lesquels il est l'interlocuteur des partenaires régionaux (GIP CARIF, OREF, CPRDF, COM apprentissage, ARACT, filière tourisme). Il assure l'intérim du directeur régional sur l'ensemble des attributions dévolues à la direction régionale. Il a, en outre, en charge les affaires départementales relatives à la politique du travail et de l'emploi de la Corse-du-Sud. A ce titre, il suit les politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et le développement des entreprises au niveau départemental et met en œuvre les actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet, le département de la Corse-du-Sud comporte 2 sections d'inspection du travail.
 Les candidats doivent remplir les conditions statutaires posées par l'article 15 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de l'administration territoriale de l'Etat.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot (dgp.rh@direccte.gouv.fr ou 01-44-38-37-23).
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 précité, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante : délégation générale de pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ou par voie électronique sur la boite : dgp.rh@direccte.gouv.fr. Elles devront comporter, au minimum, une lettre de motivation et un curriculum vitae détaillé.
 S'agissant de services déconcentrés communs, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère de l'économie et des finances.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2012, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires.
 Le nombre total des places offertes à chaque concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les épreuves débuteront les 21 et 22 mars 2013.
 La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au lundi 3 décembre 2012, terme de rigueur.
 Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
 Les registres d'inscription seront ouverts du lundi 22 octobre 2012 jusqu'au lundi 3 décembre 2012 à minuit, heure de Paris.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique « métiers ».
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice est fixée au lundi 3 décembre 2012 à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au lundi 3 décembre 2012 en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau RH 7, concours de lieutenants pénitentiaires, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 02.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2012, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation.
 Le nombre total des places offertes à ces concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les épreuves des concours externe et interne se dérouleront les 19 et 20 mars 2013.
 La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au lundi 3 décembre 2012, terme de rigueur. Les registres d'inscription seront ouverts du lundi 22 octobre 2012 jusqu'au lundi 3 décembre 2012, à minuit, heure de Paris.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique « métiers ».
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice est fixée au lundi 3 décembre 2012, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au lundi 3 décembre 2012 en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau RH7, concours de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
 La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à concourir feront l'objet d'arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain et les séismes.
 Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
 Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2012, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire.
 Le nombre total de places offertes fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les épreuves d'admissibilité se dérouleront le vendredi 15 février 2013.
 Les modalités d'inscription au concours sont les suivantes :
 La date limite de retrait et de clôture des inscriptions est fixée au lundi 3 décembre 2012.
 Les registres d'inscription seront ouverts du lundi 22 octobre 2012 jusqu'au lundi 3 décembre 2012 à minuit, heure de Paris.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site Apnet de l'administration pénitentiaire.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au lundi 3 décembre 2012 en s'adressant à l'unité recrutement de la direction interrégionale des services pénitentiaires dont ils dépendent.
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site Apnet est fixée au lundi 3 décembre 2012 à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
 Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque mais aussi la présente constatation.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2012, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation.
 Le nombre total des places offertes à ces concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les épreuves d'admissibilité se dérouleront les 15 et 16 janvier 2013.
 La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au lundi 26 novembre 2012, terme de rigueur. Les registres d'inscription seront ouverts du lundi 22 octobre 2012 au lundi 26 novembre 2012, à minuit, heure de Paris.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique « métiers ».
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice est fixée au lundi 26 novembre 2012, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au lundi 26 novembre 2012 en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau RH7, concours de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
 La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 83 du 7 septembre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération française des ports de plaisance (FFPP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
L'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims-Ardennes.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Active Radio.
 Zone géographique mise en appel : Joinville.
 Fréquence : 95,1 MHz.
 Adresse du site : ferme du Haut Chêne, Joinville (52).
 Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Reims Ardennes.
 Zone géographique mise en appel : Charleville-Mézières.
 Fréquence : 94,6 MHz.
 Adresse du site : centre commercial, 8, rue Paulin-Richier, Charleville-Mézières (08).
 Altitude du site (NGF) : 205 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Reims Ardennes.
 Zone géographique mise en appel : Reims.
 Fréquence : 87,9 MHz.
 Adresse du site : moulin de La Housse, Reims (51).
 Altitude du site (NGF) : 136 mètres.
 Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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0
80
3
170
6
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
La société Multiplex R5 - MR5 soumet à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel les sites d'émission utilisant les fréquences qui lui ont été affectées pour couvrir les zones mentionnées aux annexes de la présente décision ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR), au plus tard trois mois avant la date de mise en service figurant aux annexes I à XI.
A N N E X E
DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES 2012 RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) PROGRAMME 157-02
RÉGIONS
DOTATIONS RÉGIONALES 2012
Frais de fonctionnement
des établissements
et services d'aide par le travail
(en euros)
ALSACE
38 323 644
AQUITAINE
70 905 266
AUVERGNE
35 243 549
BOURGOGNE
37 999 256
BRETAGNE
75 727 124
CENTRE
57 966 193
CHAMPAGNE-ARDENNE
33 767 431
CORSE
5 114 106
FRANCHE-COMTÉ
29 997 462
ÎLE-DE-FRANCE
200 759 361
LANGUEDOC-ROUSSILLON
59 989 112
LIMOUSIN
22 789 785
LORRAINE
61 833 549
MIDI-PYRÉNÉES
65 992 398
NORD - PAS-DE-CALAIS
116 107 377
BASSE-NORMANDIE
41 619 086
HAUTE-NORMANDIE
40 626 665
PAYS DE LA LOIRE
77 503 439
PICARDIE
50 983 616
POITOU-CHARENTES
42 576 710
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
88 895 847
RHÔNE-ALPES
130 156 821
GUADELOUPE
8 222 533
MARTINIQUE
7 224 904
GUYANE
2 539 699
RÉUNION
13 246 091
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
138 525
FRANCE ENTIÈRE
1 416 249 549
A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES FAMILLES
DU DOMAINE DE LA BIOLOGIE MÉDICALE
 Sous-domaine : biochimie.
 Familles :
 Biochimie générale et spécialisée ;
 Pharmacologie-toxicologie ;
 Radiotoxicologie.
 Sous-domaine : hématologie.
 Familles :
 Hématocytologie ;
 Hémostase ;
 Immunohématologie.
 Sous-domaine : immunologie.
 Familles :
 Allergie ;
 Auto-immunité ;
 Immunologie cellulaire spécialisée et histocompatibilité (groupage HLA).
 Sous-domaine : microbiologie.
 Familles :
 Agents transmissibles non conventionnels ;
 Bactériologie ;
 Parasitologie-mycologie ;
 Sérologie infectieuse ;
 Virologie.
 Sous-domaine : génétique.
 Familles :
 Génétique constitutionnelle ;
 Génétique somatique.
 Sous-domaine : activités biologiques d'assistance médicale à la procréation.
A N N E X E I I
LISTE DES ORGANISMES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er
 L'organisme mentionné au II de l'article 1er est :
 Bio Qualité pour une qualification « 36 mois ».
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les réservistes relevant du service des essences des armées, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense est présidée par le directeur central du service des essences des armées pour le personnel officier, ou par le directeur adjoint du service des essences des armées pour le personnel sous-officier.
 Elle est composée des membres suivants :
 ― le délégué aux réserves du service des essences des armées ;
 ― le sous-directeur administration de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ou son représentant ;
 ― le chef de la section du personnel militaire de la direction centrale du service des essences des armées.
Rectificatif au Journal officiel du 12 octobre 2012, édition électronique, texte n° 15, et édition papier, page 15945, article 1er, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
LAMIVUDINE MYLAN 150 mg, comprimés pelliculés sécables
MYLAN SAS
6 148 217 3
9386573
LAMIVUDINE MYLAN 150 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60)
LAMIVUDINE MYLAN 300 mg, comprimés pelliculés
MYLAN SAS
6 735 604 6
9386596
LAMIVUDINE MYLAN 300 mg, comprimés pelliculés (B/30)
Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé, le troisième alinéa : « (La méthode visée ci-dessous est inscrite à titre provisoire jusqu'au 31 décembre 2011) » est remplacé par un alinéa rédigé ainsi qu'il suit : 
« (La méthode visée ci-dessous est inscrite à titre provisoire jusqu'au 31 décembre 2013.) »
L'agrément délivré à l'organisme suivant :
 AXE, campus de Ker Lann, rue Urbain-Leverrier, 35170 Bruz,
par l'arrêté du 26 février 2009 et modifié par les arrêtés du 31 juillet 2009, du 13 octobre 2010 et du 19 juillet 2011 susvisés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration, est complété par les rubriques suivantes de la nomenclature : 2710, 2711, 2716, 2718, 2791.
 L'agrément porte désormais sur les rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1138, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2710, 2711, 2716, 2718, 2781, 2791, 2910, 2930, 2940 et 2950.
Rectificatif au Journal officiel du 12 octobre 2012, édition électronique, texte n° 14, et édition papier, page 15945, article 1er, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
ALFALASTIN 33,33 mg/ml, poudre et solvant pour solution injectable
Laboratoires LFB ― BIOMEDICAMENTS
6 015 323 9
9382084
ALFALASTIN 33,33 mg/ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 120 ml de solvant en flacon avec un système de transfert muni d'un évent à filtre stérilisant et une aiguille filtre (B/1)
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 et modifié par les arrêtés du 26 février 2009, 2 juin 2009, 10 juin 2010, 16 septembre 2010 et 1er décembre 2011 susvisés à l'organisme suivant :
 Bureau VERITAS, immeuble Le 1828, 67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine, est partiellement modifié à la demande de l'organisme.
 Les rubriques 1111, 1138, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 2220, 2415, 2510, 2551, 2552, 2562, 2570 et 2781 sont retirées de l'agrément.
 L'organisme est ainsi agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1136, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2101, 2111, 2160, 2345, 2351, 2550, 2564, 2565, 2716, 2910, 2930, 2940 et 2950.
L'autorisation prévue au code de la santé publique, en vue de regrouper la pharmacie d'Herbouville et la pharmacie de la Martinière, sises respectivement 21, cours d'Herbouville, à Lyon (4e) et 3, place Tobie-Robatel, à Lyon (1er), et représentées par Mme Christine Pujolas, M. Patrick Pujolas et Mme Jacqueline Rondepierre, dans un local situé 4, rue Casimir-Périer, à Lyon (2e) au sein du nouveau quartier de La Confluence, est accordée.
Par arrêté de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 8 octobre 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat :
   Membre titulaire :
 M. BRUNHES (Pierre), administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, en remplacement de Mme PEYRONNET (Aline), appelée à d'autres fonctions.
   Membre suppléant :
 Mme DONNE (Sylvie), administratrice civile à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, en remplacement de M. BRUNHES (Pierre).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 octobre 2012, M. le lieutenant-colonel Madiot (Olivier), officier traitant « traités et conventions relatifs aux armes conventionnelles » de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées, est nommé membre de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel en qualité de représentant suppléant du ministre de la défense.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 10 octobre 2012, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier 9, rue de l'Epine à Strasbourg (Bas-Rhin), section 13 n° 45, d'une contenance cadastrale de 5 ares.
 Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous les numéros 124797/145917 et 124797/373024.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 2 octobre 2012, Mme Agnès Mayer, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers, centre d'enseignement et de recherche de Metz, en remplacement de M. Daniel Boulanger.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2012 :
 Mme KOCH (Nathalie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques BASTIEN et Stéphane TEYSSEIRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).
 Le retrait de M. BASTIEN (Jacques, Bénigne, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques BASTIEN et Stéphane TEYSSEIRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques BASTIEN et Stéphane TEYSSEIRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Stéphane TEYSSEIRE et Nathalie KOCH, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Les droits d'accès et de rectification prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent :
 ― pour les données relatives au suivi des programmes annuels de contrôle fiscal et au suivi de l'activité des services en charge d'une action de contrôle, auprès de la direction ou du service en charge de ces opérations ;
 ― pour les données relatives aux propositions de poursuites correctionnelles, auprès du service en charge des affaires pénales : sous-direction du contrôle fiscal, bureau CF2, 86-92, allée de Bercy, 75574, Paris Cedex 12, télédoc 932.
 Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 2 octobre 2012, Mme Séverine GIRY-PARINI, inspectrice des finances publiques, est renommée agent comptable de la chancellerie de l'université de Limoges, en remplacement de Mme Joëlle ROUDIER.
L'arrêté du 11 avril 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - A l'article 2, après les mots : « aux agents habilités de la direction générale des finances publiques », sont insérés les mots : « et aux agents habilités de la cellule de renseignement financier nationale, dénommée TRACFIN ».
 II. ― L'article 6 est complété par les dispositions suivantes :
 « I bis. ― Sont également destinataires des informations visées au I de l'article 3 les agents de TRACFIN, en application des dispositions de l'article L. 561-27 du code monétaire et financier. »
I. ― Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
 En ce qui concerne les contribuables et les dirigeants des entreprises :
 ― nom, prénom, date et lieu de naissance ;
 ― dénomination sociale de l'entreprise ;
 ― adresse ;
 ― le cas échéant, numéros SIREN et SPI ;
 ― les éléments décrivant la situation professionnelle, économique et fiscale ;
 En ce qui concerne les agents chargés du contrôle :
 ― nom, prénom ;
 ― éléments relatifs à la situation administrative.
 Les informations concernant les agents chargés du contrôle ne sont pas disponibles dans le traitement mis en œuvre à la sous-direction du contrôle fiscal :
 ― les éléments descriptifs du déroulement des opérations de contrôle ;
 ― zones bloc-notes ne comportent que des informations sur le déroulement des opérations de contrôle fiscal, à l'exclusion de tout élément subjectif ;
 ― les éléments relatifs au suivi des dossiers de poursuites correctionnelles pour fraude fiscale.
 II. - Les connexions à la base effectuées par les agents de la DGFiP et de la cellule de renseignement financier nationale, dénommée TRACFIN, font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments d'identification de l'auteur et des références du dossier consulté ainsi que des date et heure de la consultation.
 Elles sont conservées sur support informatique pendant un an à compter de la consultation.
Le traitement permet de :
 ― suivre le déroulement des programmes annuels de contrôle fiscal ;
 ― suivre l'activité des services en charge d'une action de contrôle (contrôle sur pièces et contrôle fiscal externe des particuliers et des professionnels) ;
 ― suivre les propositions de poursuites correctionnelles pour fraude fiscale consécutives aux opérations de contrôle.
L'article 33 de l'arrêté du 1er août 2012 susviséest modifié comme suit : 
Le dernier alinéa est remplacé par les alinéas suivants ainsi rédigés : 
« L'habilitation est délivrée pour une période d'un an, sous réserve que le candidat dispose des autorisations en vigueur auxquelles il est susceptible d'être soumis pour l'entretien et pour la détention d'animaux et qu'il n'ait pas fait l'objet d'une condamnation pour maltraitance animale dans les cinq années qui précèdent la demande. 
Toute procédure mise en œuvre à l'égard d'un candidat, au titre d'une infraction relative à des faits de maltraitance ou de cruauté envers un animal, reporte la décision de la commission d'examen aux suites données aux infractions. 
L'habilitation est renouvelable tous les ans, par tacite reconduction, sous réserve que les personnes habilitées au titre du 3° de l'article D. 212-65 du code rural et de la pêche maritime procèdent au moins à dix tatouages par an. »
L'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Après le 2 de l'article 2, sont ajoutés les mots suivants :
 « 2 bis. Aux agents habilités de la cellule de renseignement financier nationale, dénommée TRACFIN, d'accéder aux déclarations professionnelles et aux paiements des entreprises, dans le cadre des missions qui leur sont dévolues par les dispositions du code monétaire et financier ; ».
 II. - Au II de l'article 3, après les mots : « par les agents de la direction générale des finances publiques », sont ajoutés les mots : « et de TRACFIN ».
 III. - Au I de l'article 4, sont ajoutées les dispositions suivantes :
 « Sont également destinataires des informations visées au I de l'article 3 les agents de TRACFIN, en application des dispositions de l'article L. 561-27 du code monétaire et financier. »
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 septembre 2012, sont nommés membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en qualité de représentants du ministre chargé de l'économie :
 Mme Catherine ROZAN, titulaire ;
 M. Stéphane GARRIGUE, suppléant.
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2012, M. Christian VANIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation à compter du 15 octobre 2012, en remplacement de M. Philippe de GUENIN, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 septembre 2012, sont nommés membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) en qualité de représentants de l'Etat :
 Mme Catherine ROZAN, chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, titulaire ;
 M. Stéphane GARRIGUE, adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, suppléant.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ Reims.
 Zone géographique mise en appel : Reims.
 Fréquence : 100,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Port Colbert, Silo, Reims (51).
 Altitude du site (NGF) : 78 mètres.
 Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ Reims.
 Zone géographique mise en appel : Epernay.
 Fréquence : 93,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Meltin, chemin rural du Chenet, Epernay (51).
 Altitude du site (NGF) : 190 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Une décision du directeur du centre hospitalier Georges Mazurelle à La Roche-sur-Yon (Vendée), en date du 11 octobre 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du centre hospitalier Georges Mazurelle à La Roche-sur-Yon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, centre hospitalier Georges Mazurelle, direction des ressources humaines, hôpital sud, 85026 La Roche-sur-Yon, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Campus Troyes.
 Zone géographique mise en appel : Troyes.
 Fréquence : 88,7 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, rue Jean-Berthelin, Troyes (10).
 Altitude du site (NGF) : 124 mètres.
 Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Fédération des étudiants troyens (Campus 3) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Troyes.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Zone géographique mise en appel : Troyes.
 Fréquence : 106,4 MHz.
 Adresse du site : mont Cochot, Saint-Benoît-sur-Seine (10).
 Altitude du site (NGF) : 222 mètres.
 Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Corse est actuellement vacant. Il s'agit d'un emploi DATE 5. La direction est située chemin du Loretto à Ajaccio (2A).
 Créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances, au ministère du commerce extérieur, au ministère du redressement productif, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique, du travail, de l'emploi de protection du consommateur et de régulation des marchés.
 Placé sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, le directeur adjoint a en charge la mission des affaires régionales (service « statistiques, études et veille économique »), l'intelligence économique et la communication de la direction régionale. Il suit les dossiers de portée générale pour lesquels il est l'interlocuteur des partenaires régionaux (GIP CARIF, OREF, CPRDF, COM apprentissage, ARACT, filière tourisme). Il assure l'intérim du directeur régional sur l'ensemble des attributions dévolues à la direction régionale. Il a, en outre, en charge les affaires départementales relatives à la politique du travail et de l'emploi de la Corse-du-Sud. A ce titre, il suit les politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et le développement des entreprises au niveau départemental et met en œuvre les actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet, le département de la Corse-du-Sud comporte 2 sections d'inspection du travail.
 Les candidats doivent remplir les conditions statutaires posées par l'article 15 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de l'administration territoriale de l'Etat.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot (dgp.rh@direccte.gouv.fr ou 01-44-38-37-23).
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 précité, les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante : délégation générale de pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ou par voie électronique sur la boîte : dgp.rh@direccte.gouv.fr. Elles devront comporter, au minimum, une lettre de motivation et un curriculum vitae détaillé.
 S'agissant de services déconcentrés communs, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Latitude.
 Zone géographique mise en appel : Troyes.
 Fréquence : 95,8 MHz.
 Adresse du site : 14, rue de la Fosse-Mathieu, Montgueux (10).
 Altitude du site (NGF) : 265 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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4
260
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350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'Ecole centrale de Lyon a pour mission la formation, initiale et continue, d'ingénieurs hautement qualifiés, par un enseignement scientifique général et l'étude de questions économiques, industrielles, sociales et humaines. Elle dispense des formations à la recherche qui sont sanctionnées par des diplômes propres ou par des doctorats ainsi que des formations sanctionnées par d'autres diplômes nationaux que l'école est habilitée à délivrer. » ; 
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Elle veille à ce que les formations qu'elle délivre soient adaptées en permanence aux exigences de la vie scientifique, industrielle et professionnelle. »
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 août 2012 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 11 janvier 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Balland (Yannick, Vladimir, Jean), gendarme ; 4 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 24 décembre 2011. Cité.
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2012, M. Candel (Sébastien), professeur de 1re classe de l'Ecole centrale des arts et manufactures, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (62e section), est intégré dans ce corps, en application de l'article 58-4 du décret du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affecté à l'Ecole centrale de Paris au cours de l'année universitaire 2012-2013.
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 août 2012 portant que la présente concession de la médaille militaire est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 16 janvier 2012
GENDARMERIE NATIONALE
Richard (Ludovic, Lionel, Emmanuel), adjudant-chef ; 11 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 12 janvier 2012.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Groupama SA, dont le siège social est situé à Paris (75008), 8-10, rue d'Astorg, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, de sa succursale Groupama SA Oddzial w Polsce (nom commercial PROAMA), dont le siège social est situé ul. Zaryna 2B Bud D 02-593 Warsaw (Pologne), à Ceska Pojistovna a.s., dont le siège social est situé à Prague 1, Spalena 75/16 PSC 113 04, Prague (République tchèque).
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
 Cet avis annule et remplace l'avis publié le 5 octobre 2012 sous le NOR : ACPP1234621V.
Par décret en date du 19 octobre 2012, les ingénieurs-élèves des mines désignés ci-après sont nommés et titularisés dans le grade d'ingénieur des mines à compter du 1er septembre 2012 :
 M. Sébastien Gilles.
 M. François Charbonnier.
 M. Aurélien Palix.
 M. Jean Ricard.
 M. Julien Cabes.
L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Le directeur peut déléguer sa signature au directeur adjoint, au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.»
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la Mutuelle Inter Entreprise de Jeumont (SIREN : 775 622 988), dont le siège social est situé à Jeumont (59460), 231, rue Jean-Jaurès, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle APREVA (SIREN : 775 627 391), dont le siège social est à Lille (59000), 20, boulevard Papin.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 octobre 2012, les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle des juridictions financières dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration des juridictions financières en qualité d'attaché d'administration à compter du 1er janvier 2012 :
 M. AUGU (Jean-Michel).
 Mme BAYON (Sylvie).
 M. BUTERI (Vincent).
 M. MARQUES (Bertrand).
 M. TROUILLET (Eric).
Est créé un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances.
 Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor.
 Le titulaire de l'emploi sera chargé, auprès du secrétaire général, délégué aux ressources humaines, et du chef du service des affaires multilatérales et du développement, d'animer et de coordonner, pour le compte de la DG Trésor, la préparation, la participation au déroulement et le suivi des Assises du développement et de la solidarité internationale, large processus de concertation sur la mise en œuvre de la politique française de coopération au développement et la complémentarité des différents acteurs, publics et privés.
 Il devra assurer un travail de coordination interne à la DG Trésor et des autres services du ministère impliqués dans cet exercice. Il préparera à cette fin, en concertation avec les chefs de services, les sous directions et les bureaux concernés, les réunions internes et interministérielles permettant au directeur général, au secrétaire général ou au chef du service des affaires multilatérales et du développement d'assurer le pilotage d'ensemble des thématiques des Assises, principalement les questions relatives aux différentes visions de la coopération au développement après 2015, à la transparence et l'efficacité de l'aide et à la cohérence des politiques publiques en faveur du développement.
 Le titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :
 ― une bonne connaissance des questions bilatérales et multilatérales dans le domaine du développement ;
 ― une excellente connaissance de l'organisation de la direction générale du Trésor et de son environnement administratif ;
 ― la capacité à travailler en réseau en associant plusieurs services et compétences au sein de la direction générale ;
 ― la capacité à anticiper, programmer et coordonner un ensemble de travaux incluant une dimension logistique et organisationnelle mais aussi une dimension de contenu ;
 ― de bonnes qualités relationnelles ;
 ― une précédente expérience d'encadrement.
 La durée prévisible de ces fonctions est d'un an.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au Secrétariat général des ministères économique et financier, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.