Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi de chargé de mission à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche est offert, à compter du 1er septembre 2014, au titre de l’obligation de mobilité statutaire des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration.
Intégrés à un groupe territorial d’inspection générale, les chargés de mission participent aux missions thématiques fixées annuellement par la lettre de mission du ministre ainsi qu’aux tâches d’évaluation et de contrôle des services centraux et déconcentrés et des établissements publics de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (établissements publics locaux d’enseignement - lycées et collèges -, universités et établissements d’enseignement supérieur et de recherche, établissements publics scientifiques et technologiques).
Il est précisé que la résidence administrative des chargés de mission à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche est fixée à Paris, résidence à partir de laquelle s’organisent principalement leurs missions et leurs déplacements.
Les candidatures, accompagnées d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae détaillé, doivent être adressées, dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07.
Un double de la candidature doit être adressé dans le même délai au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service de l’encadrement, sous-direction de la gestion des carrières des personnels d’encadrement, bureau de l’encadrement administratif, DGRH E2-1, 72, rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du chef du service de l’IGAENR (téléphone : 01-55-55-31-30).
Les candidats pourront être auditionnés par le chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et le Syndicat national des associations d’assistance à domicile (SNADOM), le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM), le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM), le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) et l’Union des fabricants d’aides techniques (UFAT) et par décision du comité économique des produits de santé en l’absence de convention signée avec l’Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM), les tarifs et les nouveaux prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des prestations et des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF

      


		 en euros TTC
PLV

      


		 en euros TTC
1130354
Nutrition parentérale, forfait de première installation
390,00
390,00
1141487
Nutrition parentérale 6 ou 7J/7, pompe, prest hebdo, durant douze premières semaines
90,00
90,00
1100850
Nutrition parentérale 6 ou 7J/7, pompe, prest hebdo, après douze premières semaines
70,00
70,00
1185680
Nutrition parentérale 6 ou 7J/7, consommables et accessoires, forfait
Le tarif du forfait comprend le coût de l’ensemble du matériel nécessaire à sa complète exécution
190,00
190,00
1192510
Nutrition parentérale ≤ 5J/7 + entérale, pompe(s), prest hebdo, durant douze premières semaines
140,00
140,00
1155963
Nutrition parentérale ≤ 5J/7 + entérale, pompe (s), prest hebdo, après douze premières semaines
120,00
120,00
1145410
Nutrition parentérale ≤ 5J/7, consommables et accessoires, npad, forfait
Le tarif du forfait comprend le coût de l’ensemble du matériel nécessaire à sa complète exécution
115,00
115,00
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés Abbott Products SAS, Bayer Santé, Pfizer, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 269 399 3 9
ASPIRINE PROTECT 100 mg (acide acétylsalicylique), comprimés gastro-résistants (B/30) (laboratoires BAYER SANTE)
1,38 €
2,62 €
34009 269 401 8 8
ASPIRINE PROTECT 100 mg (acide acétylsalicylique), comprimés gastro-résistants (B/90) (laboratoires BAYER SANTE)
3,93 €
5,91 €
34009 276 931 9 9
DUPHALAC 10 g/15 ml (lactulose), solution buvable, 15 ml en sachets-dose grand format (B/20) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)
2,12 €
3,58 €
A compter du 15 juillet 2014
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 366 570 5 2
INSPRA 25 mg (éplérénone), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PFIZER)
35,28 €
46,33 €
34009 390 981 1 1
INSPRA 25 mg (éplérénone), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PFIZER)
100,55 €
130,87 €
34009 366 574 0 3
INSPRA 50 mg (éplérénone), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PFIZER)
35,28 €
46,33 €
34009 390 994 6 0
INSPRA 50 mg (éplérénone), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PFIZER)
100,55 €
130,87 €
A compter du 1er janvier 2015
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 366 570 5 2
INSPRA 25 mg (éplérénone), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PFIZER)
29,40 €
39,33 €
34009 390 981 1 1
INSPRA 25 mg (éplérénone), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PFIZER)
83,79 €
110,99 €
34009 366 574 0 3
INSPRA 50 mg (éplérénone), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PFIZER)
29,40 €
39,33 €
34009 390 994 6 0
INSPRA 50 mg (éplérénone), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PFIZER)
83,79 €
110,99 €
Par décisions du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date des 25 mars et 9 avril 2014, les taux de participation de l’assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 269 399 3 9
ASPIRINE PROTECT 100 mg (acide acétylsalicylique), comprimés gastro-résistants (B/30) (laboratoires BAYER SANTE)
35 %
34009 269 401 8 8
ASPIRINE PROTECT 100 mg (acide acétylsalicylique), comprimés gastro-résistants (B/90) (laboratoires BAYER SANTE)
35 %
34009 276 931 9 9
DUPHALAC 10 g/15 ml (lactulose), solution buvable, 15 ml en sachets-dose grand format (B/20) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)
70 %
I. – Dans les trois mois suivant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, le demandeur peut, au choix, déposer une demande d'autorisation unique ou des demandes distinctes en application des règles applicables avant cette entrée en vigueur.
II. – Le titre Ier n'est pas applicable aux projets pour lesquels au moins une demande d'autorisation ou de dérogation mentionnée à l'article 2 a été déposée antérieurement à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance, dès lors que l'autorité administrative compétente n'a pas rendu sa décision avant cette date.
III. – Le titre Ier n'est pas applicable aux projets pour lesquels au moins une autorisation ou une dérogation mentionnée à l'article 2 a été obtenue antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.
IV. – Par dérogation au III, le titulaire d'une autorisation de défrichement peut, sans y renoncer, déposer une demande d'autorisation unique. Lorsque l'autorisation de défrichement n'a pas été exécutée, celle-ci est suspendue jusqu'à la délivrance de l'autorisation unique.
I. – Sous réserve de la présente ordonnance, les projets mentionnés à l'article 1er restent soumis aux dispositions du titre Ier du livre II du code de l'environnement et des textes pris pour leur application ainsi que, le cas échéant :
- aux dispositions des titres Ier et III du livre III du code de l'environnement et des textes pris pour leur application, lorsque l'autorisation unique tient lieu d'autorisation spéciale au titre des réserves naturelles nationales ;
- aux dispositions des titres Ier et IV du livre III du code de l'environnement et des textes pris pour leur application, lorsque l'autorisation unique tient lieu d'autorisation spéciale au titre des sites classés ou en instance de classement ;
- aux dispositions du titre Ier du livre IV du code de l'environnement et des textes pris pour leur application, lorsque l'autorisation unique tient lieu de dérogation au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;
- aux dispositions du titre Ier du livre II et du titre IV du livre III du code forestier et des textes pris pour leur application, lorsque l'autorisation unique tient lieu d'autorisation de défrichement.
Les prescriptions fixées par l'autorisation unique sont réputées être prises en application de ces législations.
II. – Sans préjudice des articles L. 214-3 et L. 214-3-1 du code de l'environnement, l'autorisation unique fixe les prescriptions nécessaires pour protéger les intérêts mentionnés à l'article 3 et celles relatives aux :
- conditions d'installation et d'exploitation ;
- conditions de défrichement ;
- moyens de suivi, de surveillance, d'analyse et de mesure ;
- moyens d'intervention en cas d'atteinte caractérisée aux intérêts mentionnés à l'article 3.
 L'autorisation unique précise en outre les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des effets négatifs notables sur les intérêts protégés mentionnés à l'article 3.
L'autorisation unique ne peut être accordée que si les prescriptions dont elle est assortie permettent de prévenir les dangers ou inconvénients pour les intérêts protégés par l'article L. 211-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, par les autres dispositions législatives dont elle relève, assurant ainsi :
- la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 110-1, L. 332-1, L. 341-1, L. 371-1 et L. 411-1 du code de l'environnement et aux articles L. 112-1 et L. 341-5 du code forestier ;
- le respect des intérêts visés par l'acte de classement au titre des articles L. 332-2 et L. 332-3 du code de l'environnement, lorsque l'autorisation unique tient lieu d'autorisation spéciale au titre d'une réserve naturelle nationale ;
- le respect des intérêts visés par la décision de classement du site ou du monument naturel au titre du chapitre unique du titre IV du livre III du code de l'environnement, lorsque l'autorisation unique tient lieu d'autorisation spéciale au titre d'un site classé ou en instance de classement ;
- le respect des conditions de délivrance de la dérogation mentionnées au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, lorsque l'autorisation unique tient lieu de cette dérogation ;
- le respect des conditions mentionnées à l'article L. 414-4 du code de l'environnement relatif aux sites Natura 2000.
I. – A titre expérimental et pour une durée de trois ans, sont soumis aux dispositions du présent titre les projets soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnement, lorsque les installations, ouvrages, travaux et activités envisagés sont situés dans les régions Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes.
II. – Ne sont toutefois pas soumis aux dispositions du présent titre les projets d'installations, d'ouvrages, de travaux et d'activités :
- mentionnés à l'article L. 217-1 du code de l'environnement ;
- qui ne sont pas intégralement situés sur le territoire des régions mentionnées au I ;
- pour lesquels l'autorisation relevant d'autres législations vaut déjà autorisation d'installation, d'ouvrage, de travaux ou d'activité au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ;
- qui présentent un caractère temporaire et n'ont pas d'effet important et durable sur le milieu naturel et dont l'autorisation, requise en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, est délivrée sans enquête publique, en application du I de l'article L. 214-4 du même code.
I. – Les projets mentionnés à l'article 1er sont autorisés par arrêté préfectoral, dénommé « autorisation unique » dans la présente ordonnance.
II. – Cette autorisation unique vaut :
1° Autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, y compris pour l'autorisation de prélèvement d'eau pour l'irrigation délivrée à un organisme unique en application du 6° du II de l'article L. 211-3 du même code ;
2° Autorisation spéciale au titre des réserves naturelles nationales, relevant des dispositions des articles L. 332-6 et L. 332-9 du code de l'environnement, sauf pour les constructions et travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L. 421-4 du code de l'urbanisme pour lesquels le permis de construire, le permis d'aménager, le permis de démolir ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation spéciale prévue par les articles L. 332-6 et L. 332-9 du code de l'environnement ;
3° Autorisation au titre des sites classés ou en instance de classement, relevant des dispositions des articles L. 341-7 et L. 341-10 du code de l'environnement, sauf pour les constructions et travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L. 421-4 du code de l'urbanisme pour lesquels le permis de construire, le permis d'aménager, le permis de démolir ou la décision prise sur la déclaration préalable ne peut intervenir qu'avec l'accord exprès prévu par les articles L. 341-7 et L. 341-10 du code de l'environnement ;
4° Autorisation de défrichement au titre des articles L. 214-13 et L. 341-3 du code forestier ;
5° Dérogation au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement.
Cette autorisation unique tient également lieu des autorisations ou dérogations mentionnées aux alinéas précédents pour l'application des autres législations lorsqu'elles sont requises à ce titre.
L'article L. 414-4 du code de l'environnement est applicable aux projets faisant l'objet d'une autorisation unique en application du présent titre.
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :
Mme Isabelle Amaglio-Terisse, directrice du cabinet ;
Mme Catherine Joly, directrice adjointe du cabinet ;
M. Corentin Segalen, conseiller parlementaire, chef de cabinet adjoint ;
M. Jean-Philippe Espic, conseiller chargé de l’artisanat et du commerce ;
M. Thomas Boisson, conseiller chargé de l’économie sociale et solidaire ;
M. Gilles Rabin, conseiller chargé de l’entreprenariat ;
M. Takfarinas Chabane, conseiller chargé de l’attractivité et du tourisme ;
M. Etienne Chantrel, conseiller chargé de la consommation ;
M. David Parlongue, conseiller chargé du financement des entreprises.
Sont rendues obligatoires, pour tousles employeurs et tous les salariés compris dans le champ d ’ application de la convention collective nationale de l ’ industrie laitière du 20   mai   1955, mise à jour le 1er   décembre   1976, tel qu ’ il résulte de l ’ avenant n°   31 du 17   décembre   1992, les dispositions de :
-l ’ avenant n°   17 du 4   décembre   2013 à l ’ annexe I   ter, relatif aux barèmes des primes d ’ ancienneté conventionnelles mensuelles, à la convention collective susvisée ;
-l ’ avenant n°   17   bis du 4   décembre   2013 à l ’ annexe I   ter, relatif aux barèmes des primes d ’ ancienneté conventionnelles mensuelles, à la convention collective susvisée ;
-l ’ avenant n°   32 du 4   décembre   2013 à l ’ annexe I   bis, relatif aux ressources annuelles minimales, à la convention collective nationale susvisée ;
-l ’ avenant n°   32   bis du 4   décembre   2013 à l ’ annexe I   bis, relatif aux ressources annuelles minimales, à la convention collective nationale susvisée ;
-l ’ avenant n°   44 du 4   décembre   2013 à l ’ annexe I à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l ’ application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour les entreprises dont la durée du travail est supérieure à 35 heures hebdomadaires.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 juin 2014, Mme Laugier née Sarda (Michèle), conseillère technique de service social du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2014.
A cette même date, l’intéressée est radiée des cadres.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 juin 2014, Mme Vayer (Sandrine), conseillère d’administration de la défense, est nommée et maintenue en position de détachement en qualité de conseillère d’administration de la défense pour exercer les fonctions d’adjoint au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, à compter du 17 février 2014, pour une durée de quatre ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2014 :
Mme HERVÉ (Vanessa, Murielle, Sylvie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle René-François ROUSSEAU, Olivier GARBAN, François-Xavier LAGUÉRIE, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de La Flèche (Sarthe).
Le retrait de M. ROUSSEAU (René-François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René-François ROUSSEAU, Olivier GARBAN, François-Xavier LAGUÉRIE, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle René-François ROUSSEAU, Olivier GARBAN, François-Xavier LAGUÉRIE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier GARBAN, François-Xavier LAGUÉRIE, Vanessa HERVÉ, notaires associés ».
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2014, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 avril 2014, Mme Laurence Arbellot, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de l’Ecole nationale de la magistrature afin d’occuper l’emploi de sous-directrice, chef du département des formations professionnelles spécialisées, à compter du 14 avril 2014, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2014, M. CANDON (Pierre, Jean, Henri) est nommé en qualité d’huissier de justice salarié au sein de l’office d’huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Alain LE DOUCEN et Patrick CANDON, huissiers de justice associés à la résidence de Montpellier (Hérault).
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2014, est approuvée l’élection par l’Académie nationale de médecine de M. Jacques de SAINT-JULIEN en qualité de membre titulaire dans la 2e division, chirurgie et spécialités chirurgicales, en remplacement de M. Yves LOGEAIS, nommé membre émérite.
Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 4 juin 2014, Mme Méry (Fabienne), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en disponibilité, est réintégrée dans son corps d’origine à compter du 1er août 2014.
A la même date, l’intéressée est affectée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Par décret en date du 17 juin 2014, sont nommées au conseil d’administration de l’Agence française de développement en qualité de membres désignés en raison de leur connaissance des questions économiques et financières :
Mme Adeline Lescanne-Gautier, membre titulaire, en remplacement de M. Patrice Fonlladosa, Mme Christine Heuraux, membre suppléant de Mme Adeline Lescanne-Gautier, en remplacement de M. Pierre Arnaud.
Mme Cécile Renouard, membre suppléant de M. Jean-Louis Viélajus, en remplacement de Mme Anne de Lattre.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique en date du 16 avril 2014, Mme Françoise Mie, épouse Pallastrelli, attachée d’administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2014, le mandat de M. Gérard Sueur en qualité d’assesseur titulaire de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants est renouvelé pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2014, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 avril 2014, Mme Alice Thibaud, magistrate du second grade, en disponibilité pour élever un enfant âgé de moins de huit ans, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement de l’article 47-2 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions, du 15 mai 2014 au 31 décembre 2015.
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 mai 2014, sont nommés présidents des jurys des premiers concours nationaux d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l’arrêté du 4 février 2014 :
Droit privé et sciences criminelles :
Mme le professeur Corinne SAINT-ALARY HOUIN (université Toulouse-I - Capitole).
Science politique :
M. le professeur Erik NEVEU (IEP de Rennes).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2014 :
Le retrait de M. SAFFON (Yvan, Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre BRUGUIERE, Yvan SAFFON, Franck MASCRET, Stéphane FORNELLI, Stéphanie SAGLIETTI-KOUBY, huissiers de justice associés, société titulaire d’un office d’huissier de justice, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre BRUGUIERE, Yvan SAFFON, Franck MASCRET, Stéphane FORNELLI, Stéphanie SAGLIETTI-KOUBY, huissiers de justice associés, société titulaire d’un office d’huissier de justice, est modifiée comme suit : « Pierre BRUGUIERE, Franck MASCRET, Stéphane FORNELLI, Stéphanie SAGLIETTI, huissiers de justice associés, société titulaire d’un office d’huissier de justice ».
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2014, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 avril 2014, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions :
Cour d’appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tulle
Mme Sandrine COULAUD.
Par arrêté du secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 27 mai 2014, Mme Christine CABAU-WOEHREL, présidente du directoire du grand port maritime de Marseille, est nommée membre du conseil d’administration de Voies navigables de France en qualité de représentante de l’Etat choisie parmi les présidents des directoires des grands ports maritimes.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 juin 2014, M. Matraglia (Patrick), ingénieur d’études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2014.
A cette même date, l’intéressé est radié des cadres.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 juin 2014, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son, au titre des personnalités qualifiées :
En qualité de membres titulaires
Mme Ascaride (Ariane), actrice.
M. Nahon (Bruno), producteur.
Mme Coste-Cerdan (Nathalie), directrice du cinéma C+.
Mme Masson (Laetitia), réalisatrice, scénariste.
Mme Louis (Judith), responsable fictions, Arte.
Mme de Sacy (Agnès), scénariste.
En qualité de membres suppléants
Mme Fournier (Crystel), directrice de la photographie.
M. Menger (Pierre-Michel), universitaire.
Mme Otéro (Mariana), réalisatrice.
M. Patry (Richard), exploitant.
M. Père (Olivier), responsable d’Arte Cinéma.
Mme Ropert (Axelle), réalisatrice.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 16 juin 2014, Mme Virginie MAGNANT, inspectrice générale de l’administration, est renouvelée dans les fonctions de chef du service des politiques d’appui, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale (groupe II) à la direction générale de la cohésion sociale, à l’administration centrale du ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, pour une période d’un an.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher du 15 janvier 1990, et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
- l’avenant du 24 janvier 2014 relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective applicable au 1er janvier 2014 (un barème annexé), à la convention collective susvisée ;
- l’avenant du 24 janvier 2014 relatif à la valeur du point applicable à compter du 1er février 2014, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000, les dispositions de l’avenant n° 12 du 7 février 2014, relatif aux salaires minima, à la convention collective susvisée, sous réserve de l’application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
En application de l’article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l’extension est envisagée :
Avenant du 16 janvier 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social.
Objet :
Régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et régime de frais de soins de santé.
Signataires :
Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
Union nationale des pharmacies de France (UNPF) ;
Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO ;
Fédération nationale des syndicats de cadres et des industries chimiques (FNSCIC).
En application de l’article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d’application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l’extension est envisagée :
Deux accords du 11 mars 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social.
Objet :
Aménagement du dispositif du congé de fin d’activité (parties I et II).
Signataires :
Union des fédérations du transport (UFT) ;
Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
Organisation des transports routiers européens (OTRE) ;
Concernant l’accord du 11 mars 2014 (partie I) :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFE-CGC.
Concernant l’accord du 11 mars 2014 (partie II) :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983, à l’exclusion des entreprises qui appliquent la convention collective du 26 août 1965 des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants, les dispositions de l’avenant n° 1-14 du 17 janvier 2014, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée, sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par décret en date du 16 juin 2014, sont renouvelés dans leurs fonctions de membre du conseil d’administration d’AREVA NC en qualité de représentant de l’Etat, à compter du 17 juin 2014 :
Au titre du ministre chargé de la défense
Bertrand Le Meur, sous-directeur des affaires industrielles au ministère de la défense.
Au titre du ministre chargé de l’économie
François Engel, chef du bureau « Areva et GDF Suez » à l’Agence des participations de l’Etat.
Au titre du ministre chargé de l’industrie
Bernard Bigot, président administrateur général du Commissariat de l’énergie atomique et aux énergies alternatives.
Au titre du ministre chargé des affaires étrangères et européennes
Claire Raulin, conseillère des affaires étrangères au ministère des affaires étrangères et du développement international.
Par arrêté de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 13 mai 2014, est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances :
En qualité de représentant des organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant l’Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire :
M. Braud (Jean-Paul), en remplacement de Mme Amoros (Monique).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, les dispositions de l’avenant n° 45 du 10 juillet 2013, relatif au programme de formation initiale et continue des conducteurs affectés à la conduite d’un véhicule de plus de 3,5 tonnes, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988, les dispositions de l’avenant n° 116 du 28 janvier 2014, relatif à l’évolution de la grille de salaires, à la convention collective susvisée, sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par décret en date du 16 juin 2014, sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission prévue à l’article R.* 4122-19 du code de la défense :
En qualité de membres du contrôle général des armées
 Membre titulaire :
Le contrôleur général des armées Hamel (Philippe).
 Membre suppléant :
Le contrôleur général des armées Cuénod (Anne-Chantal), épouse Le Noan.
 En qualité d’officiers généraux
 Membre titulaire :
L’ingénieur général hors classe de l’armement (2e S) Plane (Denis).
 Membre suppléant :
L’ingénieur général hors classe de l’armement Roche (Louis-Alain).
En application de l’article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l’extension est envisagée :
Accord du 21 février 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social.
Objet :
Insertion professionnelle et emploi des jeunes dans l’économie sociale et solidaire.
« Article 2
Champ d’application de l’accord
Le champ d’application de l’accord est le champ composé des activités des branches et secteurs professionnels fédérés par l’UDES. Les dispositions du présent accord s’appliquent aux syndicats et groupements d’employeurs adhérents de l’Union.
Les annexes du présent accord donnent la liste des branches et secteurs professionnels, des syndicats, des entreprises et des organismes entrant dans le champ d’application de l’accord.
Le champ d’application du présent accord comprend le territoire métropolitain et les départements d’outre-mer. »
Signataires :
Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l’article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l’extension est envisagée :
Avenant n° 14 du 10 janvier 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social.
Objet :
Dialogue social du titre II, section I, article 4 : « informations syndicales ».
Signataires :
Syndicat national des employeurs spécifiques d’insertion (SYNESI) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFDT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995, à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l’avenant du 17 janvier 2014, relatif aux salaires et à l’indemnité de panier, à la convention collective susvisée.
En application de l’article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l’extension est envisagée :
Avenant n° 55 du 14 février 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social.
Objet :
Modification de l’article 6 de la convention collective.
Signataires :
Union nationale des maisons d’étudiants (UNME) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFTC.
Un prêt du fonds de développement économique et social de trois millions (3 000 000) d’euros, décaissable en un ou plusieurs versements, sera mis à disposition de la société SA Continentale Nutrition par l’entremise de Natixis, versements devant intervenir dans les meilleurs délais après le jugement du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer statuant positivement sur le plan de redressement proposé par la SAS Alandia Industries.
A N N E X E I I
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Je soussigné(e) (1)
Numéro national d’identification (numéro de sécurité sociale) : 
Exerçant actuellement les fonctions (2)
A (3) 
Inscrit sur la liste d’admission au concours de professeur des universités-praticien hospitalier établie au titre de l’année 2014,
Déclare faire acte de candidature à l’emploi de professeur des universités-praticien hospitalier (intitulé et numéro de l’emploi) :
Mis au recrutement au CHU de (4)
Fait à            le            
(Signature)

				(1) Nom d’usage et prénom.
				(2) Qualité ou grade actuel.
				(3) Etablissement actuel d’exercice.
				(4) Etablissement où l’emploi est à pourvoir.
Les personnes inscrites sur les listes d’admission aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires peuvent, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l’annexe I, offerts au recrutement au titre de l’année 2014.
Les candidats adressent un double des pièces mentionnées aux 1°, 2° et 8° de l’article 2 ci-dessus dans le délai prescrit à l’article 1er ci-dessus :
- au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l’enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ; 
- au ministère des affaires sociales et de la santé (direction générale de l’offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières [RH 4], 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique en date du 23 mai 2014, est autorisée au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l’économie et des finances. Ces postes sont à pourvoir au sein du service commun des laboratoires.
Le nombre total des places offertes au concours professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l’économie et des finances est fixé à 4.
La date d’ouverture des inscriptions est fixée au vendredi 27 juin 2014.
La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des demandes d’admission à concourir est fixée au 5 septembre 2014.
Les demandes ou retraits sont effectués :
- auprès de l’unité de direction du service commun des laboratoires, 14, rue Perrée, 75003 Paris ;
- auprès des laboratoires du service commun des laboratoires.
La date limite d’envoi ou de dépôt des demandes d’admission à concourir est fixée au vendredi 19 septembre 2014 (le cachet de la poste faisant foi).
L’envoi ou le dépôt des demandes d’admission à concourir est effectué à l’adresse suivante : unité de direction du service commun des laboratoires, 14, rue Perrée, 75003 Paris.
Le dossier constitué par chaque candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) devra être adressé en six exemplaires, pour le vendredi 7 novembre 2014, à l’adresse suivante : DNRFP, service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex.
L’épreuve orale unique d’admission aura lieu entre le lundi 17 novembre et le vendredi 21 novembre 2014 inclus à l’Ecole nationale des douanes de Tourcoing.
La fiche descriptive du concours professionnel est accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/recrutement/technicien-laboratoire-classe-exceptionnelle-concours-professionnel.
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- auprès de l’unité de direction du service commun des laboratoires, 14, rue Perrée, 75003 Paris ;
- mél : labo-direction@scl.finances.gouv.fr ;
- auprès des laboratoires du service commun des laboratoires.
Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2° Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3° Un exemplaire de l’exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l’article 66 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié ;
4° Une attestation sur l’honneur du candidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère, destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5° S’il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
6° S’il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d’avancement en cette qualité ;
7° S’il est chercheur titulaire d’organisme public à caractère scientifique, de l’Institut Pasteur ou des centres de lutte contre le cancer ainsi que des centres de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment) ;
8° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.
Les personnes inscrites sur les listes d’admission aux concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires peuvent, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l’annexe I, offerts au recrutement au titre de l’année 2014.
Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’adresse indiquée à l’article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l’intéressé n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’exercice des fonctions postulées ;
2° Un certificat de non-inscription à la contribution économique territoriale ou un engagement sur l’honneur de se faire radier de ladite contribution à la date d’entrée dans les fonctions de professeur des universités-praticien hospitalier, sauf pour ce qui concerne l’exercice de l’activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
3° Une déclaration sur l’honneur par laquelle l’intéressé atteste :
- n’occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
- ou, s’il exerce de telles fonctions, s’engager à démissionner à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
4° Un engagement sur l’honneur de résider dans l’agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature.
Les candidats appartenant au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers en activité sont dispensés de la fourniture des pièces décrites ci-dessus, à l’exception de l’engagement de résidence.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique en date du 23 mai 2014, est autorisée au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l’économie et des finances. Ces postes sont à pourvoir au sein du service commun des laboratoires.
Le nombre total des places offertes au recrutement visé à l’article précédent est fixé à 6.
La date d’ouverture des inscriptions est fixée au vendredi 27 juin 2014.
La date limite de demande ou de retrait des demandes d’admission à concourir est fixée au vendredi 5 septembre 2014 (le cachet de la poste faisant foi).
Les demandes ou retraits doivent être effectuées :
- auprès de l’unité de direction du service commun des laboratoires, 14, rue Perrée, 75003 Paris ;
- auprès des laboratoires du service commun des laboratoires.
La date limite d’envoi ou de dépôt des demandes d’admission à concourir est fixée au vendredi 19 septembre 2014 (le cachet de la poste faisant foi).
Les demandes d’admission à concourir doivent être renvoyées à l’adresse suivante : unité de direction du service commun des laboratoires, 14, rue Perrée, 75003 Paris.
Le dossier constitué par chaque candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) devra être adressé en six exemplaires, pour le vendredi 7 novembre 2014, à l’adresse suivante : DNRFP, service du recrutement, 11, avenue Jean-Millet, BP 10450, 59203 Tourcoing Cedex.
L’épreuve orale unique d’admission aura lieu entre le lundi 17 novembre et le vendredi 21 novembre 2014 inclus à l’Ecole nationale des douanes de Tourcoing.
La fiche descriptive du concours professionnel est accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/recrutement/technicien-laboratoire-classe-superieure-concours-professionnel.
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- auprès de l’unité de direction du service commun des laboratoires, 14, rue Perrée, 75003 Paris ;
- mél : labo-direction@scl.finances.gouv.fr ;
- auprès des laboratoires du service commun des laboratoires.
Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2° Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3° Un exemplaire de l’exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l’article 51 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié ;
4° Une attestation sur l’honneur du candidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5° S’il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
6° S’il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d’avancement en cette qualité ;
7° S’il est chercheur titulaire d’organisme public à caractère scientifique, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment) ;
8° S’il est assistant hospitalier universitaire ou chef de clinique-assistant des hôpitaux, tous les arrêtés portant nomination et renouvellement ;
9° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.