Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le dix-huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Fédération française de karaté et disciplines associées : karaté-do, karaté-jutsu et disciplines associées (yoseikan budo, krav maga, wushu, arts martiaux vietnamiens, arts martiaux du Sud-Est asiatique). »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juin 2014, l'association Organisation des groupements de producteurs Danone Sud-Est, dont le siège social est situé à Vienne (Isère), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, sous le numéro 38 LA 2037, sur la zone suivante :
- le département de la Haute-Loire ;
- le département de la Loire ;
- le département du Rhône ;
- le département de l'Ain ;
- le département de la Haute-Savoie ;
- le département de la Savoie ;
- le département de l'Isère ;
- le département de la Drôme ;
- le département de l'Ardèche.
Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 5 juillet 2013 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, portant sur la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la campagne 2013-2014 :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne ;
- aux négociants en vins commercialisant ces appellations.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1), conclu le 5 juillet 2013 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins de Bourgogne, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2016 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu le 14 avril 2014 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, portant sur l'organisation économique du marché et le suivi aval de la qualité, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2017 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et aux négociants en vins commercialisant ces appellations, à l'exception :
- des trois bordereaux annexés à l'accord ;
- à l'article 111, au premier paragraphe, des mots : « dont les termes doivent être conformes au contrat type établi par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) » ;
- à l'article 111, au huitième paragraphe, du mot : « type » ;
- à l'article 111, au onzième paragraphe, des phrases : « Le visa du CIVB n'est accordé que si les termes du contrat sont conformes aux décisions interprofessionnelles. Par contre, ce visa est de droit si ces décisions interprofessionnelles n'ont pas été étendues par les pouvoirs publics. » ;
- à l'article 112, au premier paragraphe, des mots : « dont les termes doivent être conformes au contrat type établi par le CIVB » ;
- à l'article 112, du troisième paragraphe ;
- à l'article 113, au premier paragraphe, des mots : « dont les termes doivent être conformes au contrat type établi par le CIVB » ;
- à l'article 114, de la phrase : « Dans ce cas, le cadre spécifique du bordereau utilisé pour la première année d'application doit être renseigné, afin de préciser les conditions que les parties fixent ensemble sur l'évolution possible des prix et des volumes sur les années suivantes. ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juin 2014, l'Association des producteurs de lait biologique Grand Est (APLB Grand Est), dont le siège social est situé à Provenchère (Doubs), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, pour la catégorie « lait de vache susceptible d'être utilisé pour la fabrication d'un produit laitier sous signe d'identification de la qualité et de l'origine », sous le numéro 25 LA 2038 sur la zone suivante :
- le département du Bas-Rhin ;
- le département du Haut-Rhin ;
- le département des Ardennes ;
- le département de la Marne ;
- le département de l'Aube ;
- le département de la Haute-Marne ;
- le département de la Haute-Saône ;
- le département du Territoire de Belfort ;
- le département du Doubs ;
- le département du Jura ;
- le département de la Meuse ;
- le département de Meurthe-et-Moselle ;
- le département de la Moselle ;
- le département des Vosges ;
- le département du Nord ;
- le département de l'Aisne ;
- le département de Seine-et-Marne ;
- le département de l'Yonne ;
- le département de la Côte-d'Or ;
- le département de Saône-et-Loire ;
- le département de l'Ain.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 juin 2014, les mots : « L'Association régionale Aquitaine Limousin des éleveurs de Bovins “ARALEB” », mentionnés dans l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à des organisations de producteurs, sont remplacés par les mots : « L'association Eleveurs et acheteurs associés du Périgord, “ELVEA Périgord” ».
Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 31 octobre 2013 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace portant sur la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la campagne 2013-2014 :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du comité interprofessionnel du vin d'Alsace ;
- aux négociants en vins commercialisant ces appellations.
Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 25 juillet 2013 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie portant sur la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la campagne 2013-2014 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du comité interprofessionnel des vins de Savoie et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.
Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 16 décembre 2013 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux portant sur les contrats pluriannuels, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2014 : 
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux ; et 
- aux négociants en vins commercialisant ces appellations, à l'exception des bordereaux annexés à l'avenant.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 23 mai 2013 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie portant sur l'organisation du marché, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2016 : aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) et aux négociants en vins commercialisant ces appellations, à l'exclusion de l'article 10 et, à l'article 6, des mots : « plus les déclarations de récolte des apporteurs de raisin et de moût ».
Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal annexées au présent arrêté conclues le 23 mai 2013 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie et relatives à la mise en réserve de volumes d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du comité interprofessionnel des vins de Savoie sont étendues jusqu'au 31 juillet 2016 : aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du comité interprofessionnel des vins de Savoie et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes, dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après pour le risque et aux périodes indiqués.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'intérieur en date du 17 juillet 2014, l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié susvisé est ainsi modifié :
Le montant de l'avance de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est modifié comme suit :
STRUCTURE
ABRÉVIATION
MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
Ecoles nationales de police
Ecole nationale de police de Nîmes
ENP de Nîmes
100 000 €
Le vote se déroule selon les modalités suivantes :
1. Vingt jours au plus tard avant la date de l'élection, la direction générale de l'administration et de la fonction publique transmet à tous les électeurs, par l'intermédiaire de l'administration à laquelle ils sont rattachés pour leur gestion, les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin.
2. L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite « enveloppe n° 1 ») qu'il cachette. Cette enveloppe ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.
Il place ensuite cette enveloppe n° 1 dans l'enveloppe d'émargement (dite « enveloppe n° 2 ») qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement ses nom(s), prénom(s), grade, administration de rattachement et la mention : « Elections à la commission administrative paritaire interministérielle des administrateurs civils ».
Il place enfin cette enveloppe n° 2 dans l'enveloppe d'envoi (dite « enveloppe n° 3 ») qu'il cachette et sur laquelle est indiquée l'adresse du bureau de vote.
3. L'enveloppe n° 3 est déposée dans les locaux de la direction générale de l'administration et de la fonction publique contre récépissé ou adressée par voie postale à cette direction. Elle doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin, fixée à 16 heures.
Le bureau de vote procède au recensement des votes recueillis selon les modalités suivantes :
1. Les enveloppes n° 3 sont ouvertes et la liste électorale est émargée au vu des indications portées sur l'enveloppe n° 2.
Sont mises à part, sans être ouvertes :
- les enveloppes n° 3 parvenues au bureau de vote après l'heure de clôture du scrutin ;
- les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible ;
- les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent.
Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
2. Les enveloppes n° 2 sont, ensuite, ouvertes et les enveloppes n° 1 déposées dans l'urne.
Sont mises à part, sans être ouvertes :
- les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
- les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
3. Un procès-verbal des opérations définies aux 1 et 2 du présent article est dressé par le bureau de vote. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes.
4. Les votes parvenus après la fin du recensement prévu au 1 sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de leur réception.
Le dépouillement a lieu à l'issue du scrutin. Il est assuré par le bureau de vote institué auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Ce bureau de vote comprend :
- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant, président ;
- un fonctionnaire de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, secrétaire ;
- un délégué de chacune des listes.
Après l'article 6 du même arrêté, sont insérés deux articles 6-1 et 6-2 ainsi rédigés : 
« Art. 6-1.-L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de classe supérieure consiste en un entretien des candidats avec le jury. 
« Cet entretien doit permettre d'apprécier les connaissances techniques du candidat ainsi que ses connaissances relatives à l'organisation de la recherche scientifique en France. 
« Sa durée est fixée à vingt minutes. Cette épreuve fait l'objet d'une note comprise entre 0 et 20. 
« Art. 6-2.-Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5,6 et 6-1 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées aux articles 75,115 ou 116 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la liste des candidats retenus par ordre alphabétique. »
L'examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 107-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé en vue du recrutement des fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
La décision d'ouverture de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté fixe, pour chaque examen professionnel, le nombre de postes offerts au recrutement, leur répartition par branche d'activité professionnelle et emplois types, ou, le cas échéant, par branche d'activité professionnelle, ou encore par regroupement de branches d'activité professionnelle, et la date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature. Une décision du directeur général de l'IFSTTAR fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à y prendre part.
La phase d'admissibilité consiste dans l'étude par le jury d'un dossier comprenant, pour chaque candidat, un relevé, lorsqu'il y a lieu, de ses travaux ainsi qu'un rapport d'activité établi par le candidat. Le cas échéant, toute attestation délivrée à l'issue d'une formation qualifiante sera jointe au dossier.
Cette évaluation est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 2.
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux articles 75,115 et 195 » sont remplacés par les mots : « aux articles 75,115 et 116 », et les mots : « et de secrétaire d'administration de la recherche de classe exceptionnelle à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) » sont remplacés par les mots : « et de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ».
La phase d'admission consiste en une audition des candidats admissibles par le jury.
Cette audition porte sur les connaissances techniques ou administratives des candidats relevant du domaine de l'emploi type ou relevant du domaine de la branche d'activité professionnelle ou des branches d'activité professionnelle correspondant aux emplois offerts à l'examen professionnel. Cette audition peut également porter sur les connaissances générales des candidats.
Elle débute par un exposé du candidat sur les fonctions qu'il a exercées et sur les compétences qu'il a développées depuis sa nomination dans le corps des adjoints techniques de la recherche et se poursuit par un entretien avec le jury permettant à ce dernier d'apprécier les aptitudes professionnelles du candidat à occuper l'emploi offert à l'examen professionnel.
Sa durée est fixée à vingt minutes, dont huit minutes au maximum pour l'exposé du candidat et douze minutes au minimum pour l'entretien avec le jury. Cette audition est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 4.
Les candidats titulaires de la spécialité « métallier » de brevet professionnel créé par l'arrêté du 12 mars 2014 susvisé peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U32 et U33 du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » créé par l'arrêté du 9 mai 2006 modifié susvisé.
L'examen professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté comprend une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Chacune d'elles est notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient.
La phase d'admissibilité peut être complétée, si la décision d'ouverture de l'examen professionnel le prévoit, d'une épreuve technique.
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « de l'INRETS » sont remplacés par les mots : « de l'IFSTTAR », et les mots : « et de technicien de la recherche de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : «, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure ».
L'épreuve technique prévue à l'article 5 du présent arrêté relève du domaine de l'emploi-type ou du domaine de la branche d'activité professionnelle ou des branches d'activité professionnelles correspondant aux emplois offerts à l'examen professionnel. Elle peut être écrite ou pratique.
L'épreuve écrite doit permettre d'apprécier les capacités d'analyse et de synthèse des candidats, leurs qualités d'expression écrite et leur aptitude à occuper les fonctions postulées.
L'épreuve pratique doit permettre de vérifier les connaissances techniques des candidats et d'apprécier leurs capacités à remplir les fonctions postulées.
La durée de l'épreuve technique est fixée à une heure et trente minutes.
Cette épreuve technique est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 3. Seuls sont examinés par le jury les dossiers des candidats qui ont obtenu à l'épreuve technique une note au moins égale à 10 sur 20.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES 
      

    toutes les correspondances (2)
M. , Mme (1) :
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :
Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
Je soussigné(e), demande un dossier imprimé d'inscription au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale.
Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions. La demande devra être accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat.
Le dossier imprimé d'inscription au concours, dûment complété, devra être renvoyé par voie postale et en recommandé simple, au plus tard le mardi 21 octobre 2014, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Toute demande postée en dehors de ce délai sera rejetée. Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers imprimés d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier
Fait à , le 
Signature
Le tableau III de l'article 1er de l'arrêté du 9 août 2006 susvisé est remplacé par les tableaux III et III ter suivants : 
Tableau III 
Niveaux relatifs aux polychlorobiphényles (PCB) (en µg/ kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm) 
PCB 
NIVEAU N 1 
NIVEAU N 2 
PCB congénère 28 
5 
10 
PCB congénère 52 
5 
10 
PCB congénère 101 
10 
20 
PCB congénère 118 
10 
20 
PCB congénère 138 
20 
40 
PCB congénère 153 
20 
40 
PCB congénère 180 
10 
20 
Tableau III ter 
Niveaux relatifs au tributylétain (TBT) (en µg/ kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm) 
PARAMÈTRE 
NIVEAU N 1 
NIVEAU N 2 
TBT 
100 
400
L'inspection des services de renseignement réalise des missions de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation à l'égard des services spécialisés de renseignement ainsi que de l'Académie du renseignement, mentionnés au III de l'article 6 nonies de l'ordonnance du 17 novembre 1958 susvisée.
Ces missions sont effectuées sur instructions du Premier ministre, qui saisit l'inspection des services de renseignement soit de sa propre initiative, soit sur proposition des ministres chargés de la défense, de la sécurité intérieure, de l'économie ou du budget, ou du coordonnateur national du renseignement.
I. - Les membres de l'inspection des services de renseignement sont désignés par le Premier ministre, après avis du coordonnateur national du renseignement :
1° Sur proposition des ministres chargés de la défense, de la sécurité intérieure, de l'économie ou du budget, parmi les membres habilités à connaître des informations et supports classifiés au niveau Très Secret-Défense du contrôle général des armées, de l'inspection générale de l'administration, de l'inspection générale des finances et du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, en activité dans leur corps. Ces propositions sont établies après avis des chefs de ces mêmes corps ;
2° Sur proposition du ministre de la défense, parmi les inspecteurs généraux des armées habilités à connaître des informations et supports classifiés au niveau Très Secret-Défense.
II. - Les membres de l'inspection des services de renseignement conservent leurs attributions dans leur corps et leur administration de rattachement.
Le Premier ministre détermine, pour chaque mission de l'inspection des services de renseignement, le mandat et la composition de l'équipe d'inspecteurs chargée de sa réalisation. Il désigne le chef de mission.
Dans le cadre des missions qui leur sont confiées, les membres de l'inspection des services du renseignement ont accès à tous lieux, éléments, informations et documents utiles à l'accomplissement de leur mandat.
Le rapport de mission est remis par le chef de mission au Premier ministre, aux ministres dont relèvent les services spécialisés de renseignement ayant fait l'objet de la mission ainsi qu'au coordonnateur national du renseignement.
Les candidats titulaires de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel créé par l'arrêté du 12 mars 2014 susvisé peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U2 du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement d'air » créé par l'arrêté du 3 mai 2006 modifié susvisé.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
L'arrêté du 15 juillet 2014 susvisé est complété par l'article 45 bis libellé comme suit :
« Délégation est donnée à Mme Corinne Cléostrate, administratrice supérieure des douanes, chargée de la sous-direction des droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles et berges de la Seine en Seine-Maritime » (zone spéciale de conservation FR 2302006) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Seine-Maritime sur une partie du territoire des communes suivantes : Belbeuf, Cléon, Freneuse, Gouy, Oissel, Orival, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Saint-Etienne-du-Rouvray, Tourville-la-Rivière.
M. Sylvain Leclerc, administrateur civil, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, les avis prévus à l'article 2 du décret n° 2009-157 du 10 février 2009 relatif à la rémunération des services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel.
Mme Armelle Daumas, administratrice civile hors classe, directrice générale adjointe de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, et Mme Wilma Galfré, attachée principale d'administration, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Délégation permanente est donnée à M. Luc ROUSSEAU, vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
L'article 51 de l'arrêté du 15 juillet 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Hélène Brial-Robin et M. Frédéric Amerigo, attachés principaux d'administration, à M. Pierrick Lallemant, inspecteur principal des douanes, et à M. Lucien Mazzega, directeur principal des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc ROUSSEAU, délégation est donnée à M. Didier LANSIAUX, ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à Mme Marie-Solange TISSIER, ingénieure générale des mines, cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à M. Emmanuel CAQUOT, ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc ROUSSEAU et Didier LANSIAUX, délégation est donnée à Mmes Céline FOUCHARD-CHANTREUIL et Cécile PERTHAIN, attachées principales d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc ROUSSEAU et de M. Emmanuel CAQUOT, délégation est donnée à M. Jacques SCHWARTZENTRUBER, professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à M. François CHENU, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc ROUSSEAU et de Mme Marie-Solange TISSIER, délégation est donnée à Mme Aurélie GRACIA et à M. Pierre-Edouard GILLE, ingénieurs des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
L'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Christine Baron, inspectrice principale des douanes, et à Mmes Magali Brown et Camille Guillard, inspectrices des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre des finances et des comptes publics en date du 22 juillet 2014, Mme Anne-Marie Levraut, ingénieure général des ponts, des eaux et des forêts, est nommée à compter du 1er juillet 2014 vice-présidente de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 juillet 2014, M. Frédéric DUPIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est désigné à compter du 1er septembre 2014 président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Somport en remplacement de M. Pierre GARNIER.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 juillet 2014, M. Patrick JULIEN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 22 octobre 2014.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 juillet 2014, M. Bernard BECQ, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 2014.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social en date du 3 juin 2014, Mme Alberte FLORION, directrice du travail, en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2014.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 juillet 2014 : 
Sont autorisées à exercer en France la profession de pharmacien, en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique, les personnes dont le nom suit :
Mme TABTI (Karima), épouse DUPRE, née le 31 mai 1963 à Alger (Algérie).
Mme BEKARI (Leïla), épouse AIRED, née le 6 mars 1956 à Alger (Algérie).
Mme KABEDI KASEYA (Gisèle), née le 16 février 1969 à Lubumbashi (République démocratique du Congo).
Mme SMAÏL (Fadila), épouse MALLAOUI, née le 10 juillet 1967 à Boghni (Algérie).
M. BEN REGUIGA (Makrem), né 17 mai 1974 à Kélibia (Tunisie).
M. CAMARA (Seydou), né le 29 août 1977 à Divo (Côte d'Ivoire).
M. DIEYE (Thierno), né le 30 avril 1976 à Guediawaye (Sénégal).
Mme MEZREB (Naïma), épouse GOISLARD, née le 28 septembre 1966 à Alger (Algérie).
Mme CHABANE SARI, (Hind) épouse BENZENGLI, née le 17 novembre 1975 à Tlemcen (Algérie).
Mme BEN AZZOUNA (Rana), née le 18 juillet 1981 à Tunis (Tunisie).
Sont autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité de biologie médicale, en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont le nom suit :
Mme TAIBI (Ludmia), épouse LAMRAOUI, née le 4 octobre 1983 à Alger (Algérie).
M. TOU (Bassim), né le 7 avril 1981 à Sidi Bel Abbès (Algérie).
M. ALLAF (Bichr), né le 24 mars 1982 à Oran (Algérie).
Mme MESSAI (Farah), épouse MAHJOUB, née le 4 mai 1976 à Tunis (Tunisie).
M. BENYELLES (Hicham), né le 5 juillet 1977 à Alger (Algérie).
Mme LAOUIRA (Sonia), épouse CHERAIT, née le 4 août 1978 à Skikda (Algérie).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social en date du 2 juillet 2014, Mme Jeanine THOUVENET, inspectrice du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er novembre 2014.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social en date du 3 juin 2014, Mme Colette CHASSINE, directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale de la Charente, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2014.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 juillet 2014, est autorisée à exercer en France la profession de pharmacien, en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme BARBOSA (Tatiana), épouse BRALET, née le 26 juillet 1969 à Upland (Etats-Unis).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social en date du 6 mai 2014, M. Jean-Marie ALMENDROS, directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er octobre 2014.
Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 2014, édition électronique, texte n° 90 :
Au paragraphe : « Institut régional d'administration de Lyon » :
Au lieu de : « Le Forestier de Quillien (Vianney). »,
Lire : « M. Le Forestier de Quillien (Vianney). ».
Au lieu de : « Mme TaM. Taliercio (Geoffrey).rdy (Alice). »,
Lire : « M. Taliercio (Geoffrey).
« Mme Tardy (Alice). »
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social en date du 16 avril 2014, M. Jean-Fred MAURY, inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2014.
Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 21 juillet 2014, l'arrêté du 10 avril 2014 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2013) est modifié comme suit :
Dans la spécialité « médecine d'urgence » du concours de type 1, la ligne :
« Mlle Le Poux de La Rivière (Caroline, Marie, Brigitte), née le 29 mai 1981. »
est remplacée par la ligne suivante :
« Mlle Le Proux de La Rivière (Caroline, Marie, Brigitte), née le 29 mai 1981. »
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2014, M. Yann MÉNIÈRE est nommé en qualité de professeur de 2e classe stagiaire de l'Institut Mines-Télécom, spécialité « économie industrielle de l'innovation », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2013-2014.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 juillet 2014, est autorisée à exercer en France la profession de pharmacien, en application des dispositions de l'article L.4221-9 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme AOUADI (Amira), née le 6 octobre 1986 à Lekef (Tunisie).
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2014, M. Fabien COELHO est nommé en qualité de professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, spécialité « informatique », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2013-2014.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social en date du 2 juillet 2014, M. Patrick BONELLO, directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er décembre 2014.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 juillet 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont le nom suit :
M. TARZI (Georges), né le 6 janvier 1975 à Alep (Syrie).
M. ZAHDOUR (Adessamad), né le 23 avril 1979 à Tlemcen (Algérie).
M. AZZOUZ (Maher), né le 2 septembre 1976 à Jemna (Tunisie).
Mme KACIMI (Djamila), née le 8 mars 1974 à Tizi Ouzou (Algérie).
M. KAZI TANI (Mohammed Akram), né le 5 février 1979 à Oran (Algérie).
M. NAKAD (Assaad), né le 1er octobre 1981 à Hoch-Hala Zahle (Liban).
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, exercées par M. Jean-François COURET, magistrat de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 juillet 2014, sont nommés au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère :
I. - En qualité de personnalités qualifiées
Mme de Montaignac (Jocelyne), membre du directoire et directeur commercial et marketing d'Euler Hermes France.
M. Casas (Didier), maître des requêtes au Conseil d'Etat en disponibilité, secrétaire général - membre du comité exécutif Bouygues Telecom, porte-parole de Bouygues Telecom.
II. - En qualité de membre d'association d'anciens militaires ayant servi à la légion étrangère
M. le général (2S) Gausserès (Rémy), président de la Fédération des sociétés d'anciens de la légion étrangère (FSALE).
III. - En qualité de représentant des sous-officiers servant à titre étranger
Le major Khalil (Afif), commandement de la légion étrangère (COMLE).
Suppléant : le major Maréchal (Guy), commandement de la légion étrangère (COMLE).
IV. - En qualité de représentant des militaires du rang servant à titre étranger
Le caporal-chef Gobé (Laurent), commandement de la légion étrangère (COMLE).
Suppléant : le caporal-chef Chaussé (Pierre), commandement de la légion étrangère (COMLE).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social en date du 2 juillet 2014, Mme Annie LEVITTE, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale du Var, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er décembre 2014.
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux en date du 18 juillet 2014, M. Siméon (Denis), attaché d'administration du ministère de la défense en fonctions au centre des archives du personnel militaire de Pau, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne exercées par M. Hervé CARRERE, inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 juillet 2014, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme ROCA (Maria Marinela), épouse MIRON, née le 28 avril 1976 à Doljesti (Roumanie).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 24 juillet 2014, M. Thierry Nicolas BERTIN, administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau (groupe III), auprès de la chef de la mission d'audit interne des ministères économiques et financiers, pour une durée de trois ans.
Il est chargé notamment d'apporter assistance et appui au chef de la mission d'audit interne, de planifier et de superviser par délégation les missions et de participer aux travaux de définition et d'harmonisation des méthodes d'audit interne.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 juillet 2014, M. Jean-Yves BELOTTE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 octobre 2014.
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2014, les personnes dont les noms suivent, admises aux concours de recrutement de professeurs des universités ouverts en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, sont nommées et titularisées en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014 :
9e section
M. Jean-Charles MONFERRAN, université de Strasbourg.
18e section
M. Vincent COTRO, université de Tours.
23e section
Mme Anna MADOEUF, université de Tours.
63e section
M. Franck LEVASSORT, université de Tours (institut universitaire de technologie de Blois).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2014, sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille :
Mme Brigitte Idziak.
Mme Daphné Paublan.
M. Etienne Wable.
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2014 :
Mme Dibie (Alice), administratrice civile, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2014.
M. Buisson (Laurent), administrateur civil, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2014.
Mme Grenier (Christine), conseillère des affaires étrangères, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2014.
M. Bernier (Christian), conseiller des affaires étrangères, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2014.
Mme Roussier (Sophie), administratrice territoriale, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2014.
M. Sauvageot (Frédéric), maître de conférences, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2014.
M. Tukov (Christophe), magistrat judiciaire, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2014.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 15 juillet 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts en qualité de représentants du ministre chargé de l'économie :
M. Olivier Touvenin, administrateur civil hors classe à la direction générale des finances publiques, en remplacement de M. François Tanguy, titulaire.
M. Pierre Farouilh, administrateur civil hors classe à la direction générale des finances publiques, suppléant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2014 :
Mme Nathalie Detcheverry est désignée pour exercer les fonctions d'assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour une durée de deux ans.
Le mandat de M. Michel Le Carduner en qualité d'assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon est renouvelé pour une durée de deux ans à compter du 20 septembre 2014.
Les mandats de Mme Clotilde Aubrée, épouse Lenormand, et de M. Etienne Michel en qualité d'assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon sont renouvelés pour une durée de deux ans à compter du 20 septembre 2014.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline de Lussy, délégation est donnée à :
1° M. Francis Layer, adjoint à la responsable, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Patrick Zejgman, adjoint à la responsable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux 1° et 2° de l'article 7. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Zejgman, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes à Mme Ersilia Tamburrini, responsable de 1'unité comptabilité des ressources humaines ;
2° M. Patrick Zejgman, adjoint à la responsable, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Francis Layer, adjoint à la responsable, à 1'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au 3° de l'article 7. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Layer, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes à M. Gilles Aimé, responsable de l'unité plate forme d'exécution des dépenses ;
3° Mme Michèle Hardré-Schille, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au 4° de l'article 7.
Délégation est donnée à Mme Marie-Caroline de Lussy, responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
1° Les notes et correspondances relatives à la tenue des comptabilités du département de1'exécution des dépenses et des comptabilités, y compris les documents relatifs aux cautions bancaires et aux retenues de garanties ;
2° Les notes, correspondances et bulletins de souscription et ordres de mouvements relatifs à l'activité du middle-office des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau ;
3° Les actes et documents relatifs à l'activité de la plate-forme d'exécution des dépenses, à 1'exception des conventions, contrats et mandats de paiement ;
4° Tous autres actes et documents relatifs à l'activité du département de l'exécution des dépenses et comptabilités à 1'exception des mandats de paiement.