Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Laboratoire Coopagri-Bretagne, zone industrielle de Lanrinou, B.P. 100,
     Lanrinou, 29206 LANDERNEAU CEDEX;
      Laboratoire départemental d'analyses agricoles du conseil général     d'Ille-et-Vilaine, avenue des Palmiers, 35270 COMBOURG;
      Laboratoire vétérinaire départemental du Morbihan, Sica-Labo, 6, avenue     Edgar-Degas, Ménimur, 56000 VANNES;
Art. 9. - A compter d'une date fixée par le ministre chargé de     l'agriculture, il est interdit d'introduire dans les herbages, ainsi que dans     les bâtiments d'exploitation et leurs dépendances, les animaux de l'espèce     bovine provenant de cheptels qui ne sont pas tenus pour indemnes au sens des     dispositions de l'article 3 ci-dessus.
      Le ministre chargé de l'agriculture pour plusieurs départements ou pour     l'ensemble du territoire national et les préfets pour leur département     peuvent réglementer la circulation et le transport des bovins dont il n'est     pas établi par une attestation de provenance délivrée par le directeur des     services vétérinaires qu'ils sont indemnes de leucose bovine enzootique,
     ainsi que leur accès à tout lieu fréquenté par d'autres bovins.
Section A1. - Mathématiques
     1 Mascaro (Hervé).
     2 Schneider (Christophe).
     3  Decrop (Thibaut).
     4 Badiou (Simon).
     5 Burg (Nathalie).
    Section A2J. - Chimie
     1 David (Anne, Isabelle).
     2 Courilleau (Anne).
     2 Vacca (Stéphane).
     4 Laguitton (Bruno).
    Section B1. - Mécanique
     1 Frossard (Lionel).
     2 Colin (Isabelle).
     3 Lienard (Christophe).
    Section B2. - Génie civil
     1 Follereau (Olivier).
     2 Larzabal (Dominique).
     3 Diolez (Sophie).
    Section B3. - Génie mécanique
     1 Chapeaublanc (Nicolas).
     2 Anglade (Bruce).
     3 Layerle (Magali).
    Section B4. - Génie électrique
     1 Lardellier (Maurice).
     2 Betemps (André).
     3 Martin (Jean-Yves).
     4 Folcher (Jean-Pierre).
    Section D2. - Economie et gestion
    (Economie, méthodes quantitatives et gestion)
     1 Faure Grimaud (Antoine).
     2 Freiss (Daniel).
      Sont inscrits sur la liste supplémentaire dans l'ordre de classement indiqué     ci-dessous et sont susceptibles d'être admis en remplacement des candidats     qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste d'admission     ci-dessus les candidats dont les noms suivent:
    Section A2J. - Chimie
     1 Thouvenot (Nathalie).
     2 Recarte (Emmanuelle).
    Section B4. - Génie électrique
     1 Bertron (Alain).
     2 Fortunato (Sylvie).
Région Aquitaine
      Laboratoire du centre d'études des sols de la chambre d'agriculture de la     Gironde, 39, rue Michel-Montaigne, 33290 BLANQUEFORT;
      Agronomie 47, Laboratoire de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne, rue     de Péchabout, B.P. 349, 47008 AGEN CEDEX;
Art. 1er. - Pour pouvoir être certifiés en application du I de l'article 121     de la loi de finances pour 1990, les accords collectifs d'entreprise ou     d'établissement doivent satisfaire aux conditions du chapitre II du titre III     du livre Ier du code du travail et contenir notamment les indications     suivantes:
       - importance de la réduction de la durée hebdomadaire effective de travail,     ancien et nouvel horaires collectifs applicables dans l'entreprise,
     l'établissement ou la partie d'établissement concerné;
      - nombre de salariés de l'entreprise concernés par la réduction de la durée     du travail; désignation du poste de travail ou de l'emploi occupé par ces     salariés;
      - date d'entrée en vigueur de l'opération.
      Au texte de l'accord précité est jointe une déclaration de l'employeur     précisant soit les modalités du maintien de la durée d'utilisation des     équipements, soit les modalités de l'accroissement de la durée d'utilisation     des équipements dans les conditions prévues au a du II de l'article 121 de la     loi de finances pour 1990.
Art. 5. - Les fonctionnaires placés en position de détachement dans un corps     régi par le présent décret depuis un an au moins peuvent, sur leur demande, y     être intégrés.
      Ils sont nommés dans leur nouveau corps à l'échelon qu'ils occupaient en     position de détachement, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
      Toutefois, les fonctionnaires appartenant à l'un des deux corps régis par le     présent décret peuvent demander à être intégrés dans le corps homologue.
     L'intégration est prononcée, sans détachement préalable, par décision du     président du conseil d'administration de l'exploitant public dont relève le     corps d'accueil, après accord du président du conseil d'administration de     l'exploitant public dont relève le corps d'origine du fonctionnaire concerné.      Les services accomplis dans leur grade d'origine par les fonctionnaires     détachés ou intégrés en application des dispositions du présent article sont     assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.
Art. 1er. - Les fonctionnaires titulaires et stagiaires énumérés ci-après,
     en activité à l'Institution nationale des invalides, perçoivent l'indemnité     horaire pour travail normal de nuit prévue à l'article 1er du décret du 10     mai 1961 modifié susvisé:
      1o Surveillant-chef;
      2o Surveillant;
      3o Infirmier de classe supérieure;
      4o Infirmier de classe normale;
      5o Aide-soignant,
     lorsqu'ils assurent totalement ou partiellement leur service normal dans le     cadre de la durée hebdomadaire de travail entre vingt et une heures et six     heures.
Art. 1er. - L'arrêté du 2 mai 1990 susvisé est complété comme suit:
      1. A l'article 6 de l'arrêté susvisé, l'alinéa suivant est inséré avant le     dernier alinéa:
      <<3. Les titulaires de plan de développement ou d'amélioration matérielle,
     définis à l'article 7 b dudit arrêté, qui ont fait agréer leur plan après le     1er avril 1984 et avant le 30 mars 1988.>>       2. A l'article 7 de l'arrêté susvisé, l'alinéa suivant est inséré avant le     dernier alinéa:
       <<3. Les producteurs mentionnés à l'article 6-3 reçoivent une quantité     égale à une fraction, déterminée au niveau national, de la différence:
       <<- entre 93,5 p. 100 en montagne, et 91,5 p. 100 dans les autres zones, de     l'objectif de production fixé par le plan pour la campagne 1989-1990, si cet     objectif est inférieur à 200000 litres,
         <<ou       <<- entre 200000 litres, si cet objectif est supérieur, et leur quantité de     référence utilisable.>>       3. Le deuxième alinéa de l'article 8 est remplacé par le texte suivant:
       <<L'acheteur fait appel à la réserve constituée par l'Onilait dans les     seuls cas où le volume des sous-réalisations constatées à la fin de la     campagne 1989-1990 ne lui permettent pas d'assurer aux producteurs mentionnés     à l'article 6-1, 6-2 ou 6-3 les niveaux de couverture de leurs dépassements     prévus à l'article 7-1, 7-2 et 7-3.>>       4. Le deuxième alinéa de l'article 9 est remplacé par le texte suivant:
       <<Toutefois, pour les producteurs mentionnés à l'article 6-1, 6-2 et 6-3,
     l'assiette du prélèvement est égale à la fraction des livraisons qui excèdent     leur quantité de référence utilisable majorée conformément à l'article 7-1,
     7-2 et 7-3, dans la limite des disponibilités de la réserve visée à l'article     8.>>
Art. 1er. - I. - La section III (Dispositions finales) de l'arrêté du 11     avril 1988 susvisé devient la section IV et les articles 8 et 9 deviennent     les articles 12 et 13.
      II. - Il est inséré à la suite de la section II une section III intitulée     Laboratoires chargés du dosage des indicateurs biologiques d'exposition ainsi     rédigée:
       <<Art. 8. - Tout laboratoire d'analyses de biologie médicale au sens de     l'article L. 753 du code de la santé publique, qui souhaite procéder à des     dosages de plombémie au sens de l'article 4 (alinéa IV) du décret du 1er     février 1988 susvisé, doit solliciter un agrément. A cette fin, il doit     adresser au ministre chargé du travail un dossier comportant:
       <<- la raison sociale du laboratoire et son adresse;
      <<- les nom, prénoms et qualité de la personne qui présente la demande;
      <<- le matériel nécessaire dont il dispose pour effectuer les contrôles;
      <<- la qualification et l'effectif du personnel devant effectuer les     contrôles;
      <<- les tarifs pratiqués et l'engagement à ne pas modifier ces tarifs sans     en informer le ministre chargé du travail;
      <<- tout élément propre à attester de son expérience ou de sa compétence en     matière de plombémie;
      <<- l'engagement à suivre les méthodes d'analyses figurant en annexe II du     présent arrêté et à se soumettre à tout contrôle qui pourra lui être notifié,     notamment aux évaluations externes de qualité.
      <<Toute demande d'agrément pour l'année à venir doit être déposée avant le     31 octobre de l'année en cours.
      <<Art. 9. - L'agrément est accordé par arrêté des ministres chargés du     travail et de l'agriculture. Cet arrêté peut soumettre l'agrément à certaines     conditions; il est révocable.
      <<Art. 10. - Les laboratoires agréés doivent être indépendants des     établissements soumis aux dispositions du décret du 1er février 1988 susvisé.      <<Le personnel de ces laboratoires est tenu au secret professionnel.
Art. 11. - L'article 20 du décret du 2 septembre 1954 susvisé est modifié     comme suit:
      I. - Le deuxième alinéa est supprimé.
      II. - Au cinquième alinéa, les mots: <<le ministre chargé des postes et     télécommunications>> sont remplacés par les mots: <<le président du conseil     d'administration de France Télécom>>.
Hygiène et sécurité
      M. Pavia (André), professeur des universités à l'université Montpellier-II,     en remplacement de M. Bresson (Gilbert).
      M. Catalina (Pierre), professeur titulaire de la chaire de médecine du     travail, directeur de l'institut de médecine du travail de Clermont-Ferrand,     en remplacement de M. Jérôme (Fernand).
      M. Périlhon (Pierre), directeur adjoint de la sécurité du Centre d'énergie     atomique, responsable de formation à l'école des mines d'Alès, président de     la maîtrise d'hygiène et sécurité à l'université Grenoble-I, en remplacement     de M. Prost (Guy).
      Au titre de l'inspection générale de l'éducation:
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3     février 1978, les dispositions de l'accord du 22 juin 1989 portant création     d'une annexe I Prévoyance à la convention collective susvisée.
Compte tenu de leur ancienneté conservée, les intéressés sont classés, à     compter du 1er avril 1990, dans les conditions suivantes:
    Attachés d'administration, 2e échelon
      M. Desbordes (Philippe) (compte tenu d'une ancienneté conservée d'un an de     scolarité; ancienneté épuisée).
      M. Fasille (Christophe) (compte tenu d'une ancienneté conservée d'un an de     scolarité; ancienneté épuisée).
      Mlle Moreau (Catherine) (compte tenu d'une ancienneté conservée d'un an de     scolarité; reliquat d'ancienneté conservée de vingt et un jours).
      Mlle Scotto (Agnès) (compte tenu d'une ancienneté conservée d'un an de     scolarité; ancienneté épuisée).
      M. Szajryck (Alain) (compte tenu d'une ancienneté conservée d'un an de     scolarité; ancienneté épuisée).
Art. 1er. - La société d'aménagement Esplanade Parc d'Entreprises est     autorisée à établir les installations nécessaires à la réalisation d'un     réseau de télésurveillance et à exploiter celui-ci dans le parc d'entreprises     appelé Esplanade Parc d'Entreprises à Saint-Thibault-des-Vignes, ville     nouvelle de Marne-la-Vallée, conformément aux dispositions ci-après.
Option linguiste
    Richard (Alexandre, P., N.).
    Besnier (Ludovic, M., C., A.).
    Chapelard (Mathieu, R., H.).
    Faugeras (Emmanuelle, Y., M.).
    Monvoisin (Céline, A., N.).
    Perroux (Aymeric, R., R.).
    Peyre (Sephora, B., J.).
    Biegel (Maud, C.).
    Lambert (Aline).
    Gorbena (Hélène).
    Ondruska (Julie, S.).
    Piat (Cédric, P.).
    Mandrin (Mélanie, C., M.).
    Gaeng (Jérémy, G.).
    Taputu (Micaël).
    Darres (Camille, A.).
    Manzon (Magie).
    Malavasi (Dorothée).
    Perrault (Myriam).
    Soler (Laëtitia, E., D.).
    Reinhardt (Karen, L.).
    Haensler (Marie-Christine, L., P.).
    Bonnefous (Sophie, B., M.).
Renseignement, relations internationales
    et guerre électronique
    Luis (David).
    Boos (Alexandre, J.-F.).
    Trouilhet (Nicolas, B.).
    Touchais (Benjamin, N., R.).
    Chatelet (François).
    Drygas (Jean-Michel, F.).
    Alleau (Fabien).
    Duret (Frédérique, J.).
    Petit (Ludovic).
    Laine (Sébastien).
    Forgeot (Mathieu).
Art. 2. - Les dispositions du décret no 89-127 du 22 février 1989 relatif à     la fixation du classement indiciaire des corps des officiers contrôleurs en     chef de la circulation aérienne, des officiers contrôleurs de la circulation     aérienne et des électroniciens de la sécurité aérienne, modifié par le décret     no 90-438 du 28 mai 1990, sont abrogées.
Art. 2. -  I. - Le décret no 78-109 du 1er février 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public est abrogé.
    II. - Le décret no 78-1167 du 9 décembre 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations ouvertes au public existantes appartenant à certaines personnes publiques et à adapter les services de transport public pour faciliter les déplacements des personnes handicapées est abrogé, à l'exception de son article 4 et de son titre III.
Art. 6. -  Est prononcé, à la date du présent arrêté, le changement de dénomination suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 205 du 04/09/1999 page 13276 à 13277
    =============================================
    Est modifié en conséquence l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 1993 susvisé.
Art. 1er. - M. Jean-Yves Le Drian, secrétaire d'Etat à la mer, exerce, par     délégation du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace, les attributions de celui-ci relatives à la mer et aux activités     maritimes, à l'exception de la construction et de la réparation navales.
      A ce titre, il est associé par le ministre de l'agriculture et de la forêt à     l'étude et au règlement des questions relatives aux industries de     transformation des produits de la mer.
Art. 2. - M. Jean-Yves Le Drian reçoit délégation du Premier ministre pour     exercer les compétentes prévues par les décrets des 19 avril 1972, 9 mars     1978, 2 août 1978 et 25 mai 1979 susvisés. Il peut présider, par délégation     du Premier ministre, le comité interministériel de la mer et dispose de la     mission interministérielle de la mer.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999 :
    Le retrait de M. Langlois (René, Gustave, Jules), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Langlois, Valérie Mahe et Franck Leclere, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bolbec (Seine-Maritime), est accepté ;
    La raison sociale de la société René Langlois, Valérie Mahe et Franck Leclere, notaires associés, est ainsi modifiée : « Valérie Mahe et Franck Leclere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 1er. - L'accord sous forme d'échanges de lettres entre les     gouvernements de la République française, des Etats-Unis d'Amérique et du     Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la     République fédérale d'Allemagne relatif à la présence de forces françaises,
     américaines et britanniques à Berlin, signé à Bonn le 25 septembre 1990, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies, les formations dispensées dans les établissements d'enseignement agréés par le préfet de région conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture sont agréées, sans limitation de durée, au titre de l'assurance personnelle à cotisation réduite.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Raynaud, attaché     principal d'administration centrale, et de Mme Christine Rousset, la     délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs     attributions respectives par M. Jean-Philippe Bernard-Cruzol, attaché     d'administration centrale, et par M. Jean-Claude Lapied, attaché     d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de     M. Raynaud et Mme Rousset.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999 :
    Le retrait de M. Hyllaire (Christian, Jean, Léonie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Denat, Claude Bonneau et Christian Hyllaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime), est accepté ;
    La raison sociale de la société Guy Denat, Claude Bonneau et Christian Hyllaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Denat, Claude Bonneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Art. 5. -  Après l'article 6 du même décret, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
    « Art. 6-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet, directrice de l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à M. Robert Rouquette, directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de Mme Martine Viallet, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Art. 11. -  Le brevet est attribué dans les conditions fixées à l'article 12 :
    - aux candidats scolarisés en classe de troisième dans des établissements non visés à l'article 3 ;
    - aux candidats sous statut scolaire qui ont accompli une classe de troisième ou une classe équivalente ;
    - aux candidats dégagés de l'obligation scolaire et qui ne sont plus scolarisés à la date de la fin de l'année scolaire.
Art. 4. - A titre expérimental, pour les adultes formés dans le cadre de la     formation professionnelle continue, le baccalauréat professionnel, section     Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, peut être préparé, dans les     domaines A1, A3 et A4, sur la base d'un contrôle en cours de formation dans     les conditions fixées en annexe II du présent arrêté, sous la responsabilité     des établissements publics habilités par le ministre de l'éducation     nationale. Les conditions auxquelles est soumise cette habilitation sont     précisées par note de service du ministre de l'éducation nationale.
Art. 7. - Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles     et militaires de retraite aux inspecteurs de police admis à la retraite     antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les indices     de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont déterminés d'après     les correspondances d'échelon définies au tableau de reclassement qui figure     à l'article 6 ci-dessus.
Art. 1er. -  L'article 18 du décret du 27 décembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 18. -  I. - Par dérogation aux deux premiers alinéas de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, ont la qualité d'expert scientifique et technique au sens de cet article :
    « a) Les membres des corps de chercheurs et de personnels ingénieurs, techniques et administratifs relevant de la loi du 15 juillet 1982 susvisée, les membres des corps d'enseignants-chercheurs relevant de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, les personnels contractuels techniques et administratifs régis par le décret du 9 décembre 1959 susvisé et les chercheurs contractuels régis par le décret du 17 janvier 1980 susvisé ;
    « b) Des personnes choisies à raison de leurs compétences, figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de la recherche sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
    « II. - Par dérogation au second alinéa de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le jury de chaque concours de recrutement comprend, outre un représentant du directeur général, président, trois membres au moins, ayant la qualité d'expert en vertu du I du présent article, dont un membre choisi soit parmi les ingénieurs, soit parmi les personnels techniques et administratifs appartenant au Comité national de la recherche scientifique, ainsi que le ou les directeurs de laboratoires ou de services concernés par le recrutement ou leurs représentants dans les cas où l'affectation des fonctionnaires reçus aux concours a été précisée lors de l'ouverture de ces derniers.
    « Dans chaque jury, les membres mentionnés au a du I ci-dessus doivent être de rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois mis au concours. »
Art. 9. - I. - Dans l'intitulé du chapitre II du décret no 90-852 du 25     septembre 1990, les mots: <<et formation initiale>> sont supprimés.
      II. - L'intitulé du chapitre III du même décret est remplacé par l'intitulé     suivant:
      <<Chapitre III. - Nomination, formation initiale et titularisation.>>
Art. 8. -  L'article D. 651-15 du même code est ainsi modifié :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « R. 244-5, R. 244-7 et R. 244-8 » sont remplacés par les mots : « et R. 244-5 ».
    II. - Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
    « Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 612-11, en ce qu'elles se rapportent à la notification de la contrainte par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sont également applicables au recouvrement de la contribution sociale de solidarité. »
Art. 5. - Le jury est constitué conformément à l'article 26 du décret du 11     mars 1986 susvisé.
      S'agissant des candidats visés à l'article 4 ci-dessus, il délibère sur la     base des résultats des épreuves ou du contrôle en cours de formation obtenus     à une ou plusieurs unités. Il peut être réuni plusieurs fois au cours de     l'année à l'initiative du recteur.
      Il se prononce à partir des propositions d'attribution des unités exprimées     par l'équipe pédagogique qui lui fournit toutes pièces, dossiers, travaux lui     permettant de se déterminer.
Feux dans la profondeur
    Option armement
    Brevet (Emmanuel, J., P.).
    Mechain (Pascal, P.).
    Nolet (Julien).
    Vianello (Didier, M.).
    Manuelle (Christophe, J.).
    A la suite de l'examen qui s'est déroulé le 29 mai 1999, les candidats dont les noms suivent, classés dans l'ordre de mérite, sont admis à l'école militaire de haute montagne :
    Gardeil (Xavier).
    Guyader (Loïc, R.).
    Tresallet (Cédric).
    Meugniot (Matthieu, P., M.).
    Boury (Jérôme, P., D.).
    Letzelter (Jean, D., J.).
    Mendu (Yannick).
    Suzanne (Vincent, D., P.).
    Astier (Frédéric, R.).
    Jégado (Mathieu).
    Boyer (Sébastien).
    Marie (Jacques-Olivier, F.).
    Badré (Guillaume, P., A.).
    Jedoux (Erwann, J., D.).
    Riviere (Christophe, R., R.).
    Carpentier (Alexandre, P.).
    Darmedru (Olivier, G.).
    Faure (Fabrice, F., H.).
    Decout (Cédric).
    Strohl (Christian, J.).
    Sagot (Yann, J., J.).
    Caneva (Jérôme, A.).
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale du ministère délégué à     l'industrie et au commerce extérieur et le directeur de la comptabilité     publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,     des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre     délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et qui prend effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions     statutaires.
Santé
    Option paramédical
    Cedelle (Claire, H.).
    Thozet (Mathieu).
    Godest (Vincent, J., M.).
    Zacchello (Laure).
    Deü (Yannick, C., J.).
    Billaud (Gérald).
    Rolland (Séverine).
    Grillet-Aubert (Fabienne, M.-F.).
    Gautier (Alban, J., J.-P., M.).
    Rohaut (Manuel, P., G.).
    Masson (Marie-Claire).
    Wawrzyniak (Sophie, J., T.).
    Pioline (Frédéric, D., J.).
    Prochasson (Grégory, P., G.).
    Plat (Tristan, M., F., P.).
    Gras (Eric).
    Marchand (Laëtitia, A., C.).
    Laparra (Florence, V., M.).
    Aupetit (Bénédicte, A.).
    Coupin (Didier, J., C.).
    Sousa (Angélique).
    Rossarie (Audrey, N., C.).
    Pernin (Aurélie, A., F.).
    Hebert (Sabine, M., L.).
    Bertin (Sandra, Y.).
    Besoli (Olivier, J., C.).
    Venturi (Laure, B., L.).
    Gineste (Fabien, M., P.).
    Briffoteaux (Frédérique, S.).
    Doyotte (Céline).
    Granier (Nathalie, C., M.).
    Schwarz (Jennifer).
    Clair (Delphine, I.).
    Nicolas (Jérôme, A.).
    Fauconnet (Fabienne, A.).
    Cartier, dit Moulin (Boris).
    Heng (Maliden).
    Bertaux (Stéphane, S.).
    Cayeux (Céline, C., P.).
    Schmeltz (Mathias, O.).
    D'Anna (Clémentine, P., N.).
    Lechevallier (Sébastien, D.).
    Clady (Raphaël).
    Imbault (Marie-Anne, L.).
    Ponchant (Sabrina, R., G.).
    Dechaud (Sébastien).
    Ferveur (Frédérique, M.-A., G.).
    Emonet (Sandrine, C.).
    Szczepaniak (Gaël, J.-L.).
    Papot (Hélène, Y., M.).
    Pasquier (Cédric, R., E.).
    Aney (Laëtitia).
    Pireyre (Carole).
    Olive (Sylvine).
    Jean (Morgane, P.).
    Vauchel (Virginie, M.-D.).
    Sola (Lionel, F.).
    Jollivet (Catherine, M., J.).
    Brument (Yann, P.).
Cour d'appel de Douai
      Avocat général: M. Christian Cabat, substitut du procureur général près     ladite cour, en remplacement de M. Bellamy, décédé.
      Conseiller: M. Jacques Debruyne, vice-président au tribunal de grande     instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune, en     remplacement de M. Deysson, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Admission
      A l'issue des épreuves orales, le jury établit la liste des candidats admis.      Le jury peut soit ne pas pourvoir à toutes les places offertes, soit dresser     une liste complémentaire comportant les noms des candidats lui paraissant     aptes à remplir les fonctions de sous-préfet dans le cas où des vacances     parmi les candidats admis viendraient à se produire.
      Ces listes sont arrêtées par le ministre de l'intérieur et publiées au     Journal officiel.
Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Desponts, Claude     Le Gal, Hubert Grandval et Louis Michel Morris, délégation est donnée à Mme     Françoise Deloffre et à MM. Michel Gonnet et Henri l'Année-Gregh,
     administrateurs civils, à l'effet de signer, dans la limite de leurs     attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets     et des arrêtés. Délégation est également donnée à M. Michel Gonnet à l'effet     de signer tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou     de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états     exécutoires.
En qualité de représentant des inspecteurs des monuments historiques, M.
     Aurat (Jean-Louis).
      En qualité de représentant des architectes en chef des monuments     historiques, M. Mortamet (Jean-Gabriel).
      En qualité de représentant des conservateurs régionaux des monuments     historiques, M. Cerclet (Dominique).
      En qualité de représentant des architectes des Bâtiments de France, M.
     Hannebert (Jean-Louis).
       En qualité de représentant des corps de personnels de documentation, Mme     Since (Marie-Hélène).
      En qualité de représentant des conservateurs de l'inventaire, Mme de Reynies     (Nicole).
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur général     de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la     forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1982     susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
      <<La quotité de financement de ces prêts est de 80 p. 100 au maximum du     montant des investissements, subventions éventuelles déduites. Dans le cas où     l'investissement est destiné à remplacer un matériel de même nature déjà     possédé par la C.U.M.A., la quotité de financement du prêt est limitée à 40     p. 100, subventions éventuelles déduites.>>
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 6 du 6 juillet 1989 à la     convention collective de travail du 2 juillet 1985 concernant les     exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la     Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés     compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 7 du 15 janvier 1990 à l'accord     national du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les     exploitations et entreprises agricoles sont rendues obligatoires:
      - sur tout le territoire métropolitain pour tous les employeurs et tous les     salariés relevant des branches d'activité représentées par la Fédération     nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers     (F.N.E.T.A.F.), la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de     matériel agricole (F.N.C.U.M.A.), l'Union nationale des entrepreneurs du     paysage (U.N.E.P.), la Fédération nationale du bois (F.N.B.) et la Fédération     nationale des sociétés de courses (F.N.S.C.);
      - sur tout le territoire métropolitain ainsi que dans les départements de la     Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, pour tous les     employeurs et tous les salariés relevant des branches d'activité représentées     par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles     (F.N.S.E.A.).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des activités du déchet, tel qu'il résulte de l'avenant no 37 du 10     octobre 1989, les dispositions de l'avenant no 86 du 20 mars 1990 à l'annexe     I Salaires de la convention collective susvisée.
Art. 2. - L'article 1er-1 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est abrogé en     tant qu'il donne délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs     d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, pour     prononcer à l'égard des personnels appartenant au corps des instituteurs les     décisions relatives à l'octroi des congés bonifiés.
      Est également abrogé l'article 3 de ce même arrêté en tant qu'il abroge     l'arrêté du 14 octobre 1986 susvisé en ce qui concerne les instituteurs.
Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de     l'application, au second alinéa de l'article 44 de la convention, des     dispositions législatives concernant le montant de l'indemnité de départ en     retraite due au salarié dont la mise à la retraite résulte d'une décision de     l'employeur (art. L.122-14-13, 2e alinéa, du code du travail).
Art. 1er. - Le directeur général de l'administration et de la fonction     publique est assisté d'un chef de service.
      Le chef de service, adjoint au directeur général, assure sous l'autorité de     ce dernier une mission générale de coordination administrative. Il supplée le     directeur général en cas d'absence ou d'empêchement.
      Certains bureaux et unités à compétence horizontale peuvent être directement     placés sous son autorité.
Art. 5. - S'agissant de la gestion d'établissements publics départementaux,     régionaux ou mixtes, l'indemnité est calculée par application du tarif     ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement     et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux     trois dernières années.
      Les dépenses des services autonomes non personnalisées de l'établissement     sont ajoutées à celles de l'établissement.
      Tarif:
      - sur les 50000 premiers francs à raison de 3 p. 1000;
      - sur les 150000 francs suivants à raison de 2 p. 1000;
      - sur les 200000 francs suivants à raison de 1,50 p. 1000;
      - sur les 400000 francs suivants à raison de 1 p. 1000;
      - sur les 700000 francs suivants à raison de 0,75 p. 1000;
      - sur les 1000000 francs suivants à raison de 0,50 p. 1000;
      - sur les 1500000 francs suivants à raison de 0,25 p. 1000;
      Sur toutes les sommes excédant 4000000 F à raison de 0,10 p. 1000.
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et de     l'aménagement du territoire, le ministre de la solidarité, de la santé et de     la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
     ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général     du Conservatoire national des arts et métiers, après avis du conseil     d'administration et de la commission technique de l'institut. Un directeur     adjoint du conservatoire et un secrétaire général peuvent être nommés par     l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.
      Le personnel enseignant vacataire ou contractuel de l'institut est nommé par     l'administrateur général du conservatoire sur proposition du directeur de     l'institut et après avis de la commission technique.
      Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de     service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de     l'institut.
      L'administrateur général du conservatoire peut déléguer au directeur de     l'institut ses compétences en matière de nomination du personnel enseignant     vacataire.
Art. 2. - L'I.C.S.V. a pour objet:
      - de dispenser un enseignement supérieur direct et à distance à finalité     commerciale, mercatique et managériale;
      - de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les mêmes     domaines;
      - d'assurer, dans ces domaines, des actions de conseil et de service et de     formation professionnelle non diplômante.
      Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions     fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et     métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de     l'institut.
Art. 10. - Les produits et les charges de l'institut sont retracés dans un     compte spécifique au sein de la comptabilité du Conservatoire national des     arts et métiers.
      Les produits comprennent notamment:
      - les droits de scolarité, de bibliothèque et d'examen des élèves;
      - les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes     privées, des établissements ou des groupements professionnels, des organismes     internationaux;
      - les dons et legs;
      - les remboursements des services rendus par l'institut;
      - les contrats de recherche;
      - la taxe d'apprentissage;
      - les produits divers.
      Les charges comprennent notamment:
      - la rémunération des personnels affectés à l'institut et des enseignants de     l'institut;
      - la rémunération des corrections des travaux, des jurys d'examen des élèves     et des documents pédagogiques utilisés par l'institut;
      - l'acquisition des matériels ou fournitures nécessaires à l'activité de     l'institut;
      - les frais divers de fonctionnement;
      - les frais de publication des études et travaux effectués par l'institut;
      - la participation aux charges générales du conservatoire.
C.H.U. de Nantes (université de Nantes)
      M. Robert (Roger):
      Anatomie (option clinique, neurochirurgie);
      Unité de neuro-traumatologie, hôtel-Dieu;
      Emploi no 421 PR 0168.
      M. Crochet (Pierre-Dominique):
      Radiologie;
      Service de radiologie thoracique et centre hémodynamique, hôpital G. et     R.-Laennec;
      Emploi no 432 PR 0186.
      M. Pinaud (Michel):
      Anesthésiologie et réanimation chirurgicale (option clinique);
      Département d'anesthésie-réanimation, hôtel-Dieu;
      Emploi no 481 PR 0377.
      M. Passuti (Norbert):
      Chirurgie orthopédique et traumatologique;
      Clinique chirurgicale orthopédique adultes et infantiles, hôpital     Saint-Jacques;
      Emploi no 502 PR 0181.
      M. Despins (Philippe):
      Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire;
      Clinique chirurgicale thoracique cardiaque et vasculaire, hôpital G. et     R.-Laennec;
      Emploi No 513 PR 0040.
      M. Heloury (Yves):
      Chirurgie infantile;
      Service de chirurgie infantile, pavillon de la mère et de l'enfant,
     hôtel-Dieu;
      Emploi no 542 PR 0049.
      M. Krempf (Michel):
      Endocrinologie et maladies métaboliques;
      Clinique d'endocrinologie, maladies métaboliques, nutrition, hôtel-Dieu;
      Emploi no 544 PR 0041.
      M. Mercier (Jacques):
      Stomatologie et chirurgie maxillo-faciale;
      Clinique de stomatologie et de chirurgie maxillo-faciale, hôtel-Dieu;
      Emploi no 553 PR 0035.
Tour intérieur
      M. Gérard Soury, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême.
      Mme Marie-Odile Baur, épouse Mami, juge au tribunal de grande instance de     Saint-Quentin, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin.
      Mlle Guillemette Meunier, juge des enfants au tribunal de grande instance de     Gap.
Diplôme de technicien supérieur en soudage
       M. Beux (Dominique).
     M. Dehame (Alain).
     M. Ferard (Jean-Rémy).
     M. Hilzenkopp (Patrick).
     M. Kherbeche (Azedine).
     M. Matile (Olivier).
     M. Olmos (Bruno).
     M. Penelon (Dominique).
     M. Strzalka (Philippe).
     M. Talarmin (Thierry).
Art. 10. - La facilité accordée aux entreprises par le deuxième alinéa de     l'article R. 332-1-1 ne joue pas lorsque le montant des engagements qui     devraient être libellés en drachmes grecques, en livres irlandaises ou en     escudos portugais, par application des dispositions de l'article R. 331-1-1,     dépasse, pour chacune de ces monnaies, un million d'unités de compte de la     Communauté économique européenne jusqu'au 31 décembre 1992, puis deux     millions des mêmes unités jusqu'au 31 décembre 1998.
      Il en est de même, jusqu'au 31 décembre 1996, en ce qui concerne les     engagements libellés en francs belges, en francs luxembourgeois et en pesetas     espagnoles lorsque, pour chacune de ces monnaies, le montant de ces     engagements dépasse deux millions d'unités de compte de la Communauté     économique européenne.
Tour intérieur
      Mme Evelyne Sire-Marin, juge des enfants au tribunal de grande instance     d'Orléans.
      Mme Françoise Barbier, épouse Paquin, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
      Mme Françoise Bricchi, juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargé     du service du tribunal d'instance de Rouen.
1. Sous la rubrique République fédérale d'Allemagne:
      La dénomination 1. le <<Hebammenprufungszeugnis>> est remplacée par la     dénomination: le <<Zeugnis uber die staatliche Prufung fur Hebammen und     Entbindungspfleger>>;
      2. Sous la rubrique Pays-Bas:
      La dénomination <<vroedvrouwdiploma>> est remplacée par la dénomination     <<diploma van verloskundige>>;
      3. Les dispositions figurant sous la rubrique Royaume-Uni sont remplacées     par les dispositions suivantes:
        <<Royaume-Uni:
      <<Un "Statement of registration as a Midwife", dans la partie 10 du registre     tenu par le "United Kingdom Central Council for Nursing, Midwifery and Health     Visiting" (formation du type 1 ou du type 4), délivré postérieurement au 31     décembre 1985, dans le cas d'une formation du type 1 et dans ce cas, il sera     accompagné des attestations A, B et C; postérieurement à la date du 30 juin     1985, dans le cas d'une formation du type 4 et, dans ce cas, il sera     accompagné des attestations A, B, E et H ou, à défaut de cette dernière, de     l'attestation I.>>      4. Les dispositions figurant sous la rubrique Grèce sont remplacées par les     dispositions suivantes:
        <<Grèce:
      <<Le "Ptyxio Maiaw h Maieyth" >> certifié conforme par le ministère de la     santé et de la prévoyance) formation type I);
     <<ou      <<Le "Ptyxio Anvthraw Sxolhw Stelexvn Ygeiaw kai Koinvnikhw Pronoiaw     Tmhmataw Maieytikhw" , délivré soit par la faculté des cadres de santé et de     prévoyance sociale, section obstétrique, des centres d'enseignement supérieur     technique et professionnel, soit par les établissements d'enseignement,
     technologique et professionnel du ministère de l'éducation nationale et des     affaires religieuses, postérieurement à la date du 31 décembre 1943,
     accompagnés des attestations A, B et C.>>      5. Les dispositions figurant sous la rubrique Espagne sont remplacées par     les dispositions suivantes:
      <<Le diplôme "matrona" ou "asistente obstétrico-(matrona)" ou "enfermeria     obstétrica-ginecologica" délivré par le ministère de l'éducation et de la     science accompagné des attestations A, B et H ou à défaut de cette dernière     de l'attestation I dans le cas d'une formation du type 3 ou du type 4. Dans     ce dernier cas, le diplôme sera en outre accompagné de l'attestation E.>>
Cour d'appel d'Angers
    Tribunal de grande instance d'Angers
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet: M. Pierre Espieu,
     juge des enfants au tribunal de grande instance de     Saint-Pierre-de-la-Réunion, en remplacement de M. Frouin, nommé président du     tribunal de grande instance d'Argentan.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la     mer, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du     ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du     logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 24. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,     et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des     collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
<<Art. 6. - Les représentants des communes de moins de 20000 habitants sont     élus par un collège constitué des maires de ces communes et disposent de sept     sièges; ils sont choisis parmi les maires et les conseillers municipaux     desdites communes.
      <<Les représentants des communes de 20000 habitants et plus sont élus par un     collège constitué des maires de ces communes et disposent de sept sièges; ils     sont choisis parmi les maires et les conseillers municipaux desdites     communes.
      <<Les représentants des départements sont élus par un collège constitué des     présidents des conseils régionaux et disposent de quatre sièges; ils sont     choisis parmi les membres des conseils généraux.
      <<Les représentants des régions sont élus par un collège constitué des     présidents des conseils régionaux et disposent de deux sièges; ils sont     choisis parmi les membres des conseils régionaux.>>
Art. 1er. - Dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet, une     gratification mensuelle, à titre d'argent de poche, est allouée aux jeunes     confiés par décision judiciaire aux établissements publics de la protection     judiciaire de la jeunesse et placés dans l'une des positions suivantes:
      - jeune hébergé dans une institution spéciale d'éducation surveillée ou un     centre d'orientation et d'action éducative et suivant un enseignement général     ou professionnel, soit dans ledit établissement, soit dans un établissement     extérieur;
      - jeune confié et pris en charge par une institution spéciale d'éducation     surveillée ou un centre d'orientation et d'action éducative mais placé soit     comme pensionnaire dans un établissement d'enseignement, soit chez une     personne privée sous le contrôle éducatif de l'établissement de la protection     judiciaire de la jeunesse d'affectation.
      Sont exclus du bénéfice de ces dispositions les jeunes qui perçoivent une     rémunération au titre de la formation professionnelle ou au titre d'une     activité professionnelle.
Art. 2. - La présente autorisation est particulière à la société et n'est     transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
      Elle ne demeure valable qu'autant que subsistent les conditions ayant     présidé à sa délivrance, telles qu'elles sont prévues par les articles R.
     330-1 et R. 330-2 du code de l'aviation civile, et notamment qu'aucune     modification susceptible d'entraîner un changement de majorité n'a été     apportée dans la composition et la répartition du capital.
      En vue de permettre au ministre chargé de l'aviation civile de vérifier que     ces conditions demeurent remplies, la société doit l'informer de toute     modification dont elle a connaissance dans la composition et la répartition     du capital, de tout changement du conseil d'administration, du     président-directeur général, des directeurs généraux ou des gérants, de toute     modification importante dans l'organisation administrative, commerciale et     technique et produire annuellement les bilan, compte de résultat et annexe     que le rapport du commissaire aux comptes.
Art. 24. -  La liste des électeurs appelés à voter dans le département est arrêtée par le préfet. Elle est affichée dans les locaux de la préfecture, des sous-préfectures, du tribunal administratif et de la cour administrative d'appel et, s'il y a lieu, du secrétariat général pour l'administration de la police, du secrétariat général pour les affaires régionales, du conseil général, du conseil régional, quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.
    Les électeurs peuvent vérifier les inscriptions, présenter des demandes d'inscription et formuler des réclamations à ce sujet dans les conditions prévues à l'article 13, troisième alinéa, du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.