A N N E X E A
PRISE EN COMPTE DES COMMENTAIRES REÇUS DANS LE CADRE
 DE LA SECONDE CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE MODÈLE TECHNICO-ÉCONOMIQUE
 Cette annexe présente les évolutions apportées au modèle technico-économique à la suite de la seconde consultation publique sur le modèle et répond aux commentaires subsistants lors de la consultation publique sur le projet de décision menée à l'été 2012. Cette annexe reprend, à des fins de lisibilité, la structure du document accompagnant cette dernière. Cette annexe est ainsi divisée en trois parties portant respectivement sur les évolutions relatives à la structure, relatives aux données et au calibrage et, enfin, sur les sensibilités du modèle.
A.1. Principales évolutions apportées à la suite de commentaires portant sur la structure du modèle
 Les modèles technico-économiques mis en consultation lors de la première consultation publique sur les modèles présentaient une structure révisée par rapport à leur version précédente.
 En effet, le modèle métropolitain mis à jour courant 2010, et finalisé en mars 2011, a servi de base aux travaux sur les modèles ultramarins. Ainsi, les principales différences entre la structure des modèles mis en consultation publique à l'été 2011 et celle des modèles existants relèvent, d'une part, de la prise en compte du nouveau contexte réglementaire européen, à savoir d'avoir comme référence de coût pertinent le coût incrémental de long terme, et, d'autre part, les récentes évolutions des usages et des réseaux.
 Ainsi, six principaux axes de révision ont été mis à jour dans les modèles ultramarins. Il s'agit en particulier de prendre en compte l'évolution :
 ― de la demande data mobile ;
 ― du réseau radio 3G ;
 ― du partage des infrastructures de la boucle locale radio mobile ;
 ― du réseau de transmission capillaire ;
 ― des équipements du cœur de réseau ;
 ― de la convergence fixe-mobile.
 L'Autorité avait estimé pertinent que la structure des modèles ultramarins intègre ces évolutions, même si certaines fonctionnalités, comme décrit ci-dessous, pourraient dans un premier temps ne pas être activées car elles ne répondraient pas à la réalité des usages ou des réseaux.
 Les travaux menés depuis la première consultation publique n'ont mené à aucune modification de la structure des modèles technico-économiques. Toutefois, l'Autorité avait répondu aux différents commentaires des acteurs émis dans le cadre de la première consultation publique sur les modèles calibrés menée du 16 mars au 22 avril 2012.
A.2. Principales évolutions apportées à la suite de commentaires portant sur les données d'entrée
 Cette partie présente la prise en compte des commentaires et réponses des acteurs portant sur les données d'entrée. La structure de cette partie reprend celle du modèle et est donc subdivisée en trois sous-parties correspondant à chacun des trois modules contenant des paramètres d'entrée.
A.2.1. Module « 1. ― Trafic »
 Dans le cadre de la consultation publique sur les modèles calibrés, la société Orange Caraïbe s'est aperçue que les données d'usage de certains services qu'elle avait communiquées dans le cadre du questionnaire quantitatif étaient erronées et a donc communiqué, en réponse à cette consultation, les données de trafic mises à jour.
 L'Autorité confirme donc que ces nouvelles données d'usage ont été mises à jour dans la version finalisée du modèle de l'opérateur. L'Autorité précise que dans les cas où il y a une différence apparente d'une ou deux minutes ou messages par mois entre les données fournies par cette société et celles utilisées dans le modèle, ceci est dû au nombre d'abonnés utilisé pour diviser le trafic. En effet, cette société a utilisé le nombre d'abonnés en fin d'année (exemple : trafic 2010 divisé par le nombre d'abonnés à fin 2010) alors que le modèle utilise le nombre moyen d'abonnés sur l'année (exemple : trafic 2010 divisé par le nombre moyen d'abonnés entre fin 2009 et fin 2010).
 L'Autorité indique que les valeurs pour les services de données pour les terminaux 2G et les terminaux 3G restent différentes entre le modèle et les données fournies par cette société dans sa réponse à la consultation. Ceci est dû au fait qu'une partie du trafic sur le réseau 2G tel que fourni par la société [SDA] provient en réalité d'abonnés utilisant un terminal 3G ou une clé 3G (datacards).
 Cette même société estimait que les données prises en compte pour la migration du trafic vers la 3G et de la proportion d'abonnés 3G étaient également erronées. Orange Réunion estimait également que les données prises en compte pour la migration du trafic vers la 3G étaient erronées.
 L'Autorité confirme que les nouvelles données fournies par ces sociétés pour la migration du trafic 3G ont été prises en compte, excepté pour Orange Caraïbe pour la partie du trafic de données 3G sur les terminaux (« Handset data migration profile ») en 2008 qui reste à 0 % dans le modèle, car cette société [SDA] donc l'intégralité du trafic de données 3G en 2008 a donc été allouée aux clés 3G.
 L'Autorité confirme également que sur la proportion annuelle de nouveaux abonnés 3G, les données fournies par cette société pour 2012 à 2016 ont été utilisées, mais en revanche les données pour les années 2009 à 2011 n'ont pas été utilisées car elles conduisaient à un nombre total d'abonnés 3G différent entre le modèle et les données fournies par cette société, alors que les valeurs utilisées précédemment dans le modèle donnaient des nombres d'abonnés 3G similaires. Ces valeurs utilisées précédemment ont donc été conservées.
 Dans sa réponse à la consultation publique portant sur le projet de décision, Orange Caraïbe demande des précisions sur les hypothèses de trafic prises par l'Autorité.
 L'Autorité rappelle que le cas de base de l'opérateur générique efficace a été détaillé lors des précédentes consultations publiques. Les données de trafic utilisées dans le modèle sont basées soit sur des données fournies par les opérateurs dans le cadre de questionnaire quantitatif spécifique à la mise à jour du modèle, soit sur des données fournies par les opérateurs dans le cadre de questionnaires plus généraux, ou à défaut, de données moyennes du marché. L'Autorité rappelle que les acteurs ont eu plusieurs consultations pour s'exprimer sur les niveaux retenus mais qu'aucune nouvelle donnée n'a été communiquée, ni aucune modification demandée.
A.2.2. Module « 2. ― Network »
 L'Autorité rappelle que, dans le cadre de la phase de mise à jour des données d'entrée qui a précédé la seconde consultation publique, l'ensemble des paramètres concernant le déploiement des éléments réseau a été revu, en priorité en fonction des éléments quantitatifs communiqués par les opérateurs dans le cadre des travaux de modélisation.
 Cependant, dans certains cas, les informations quantitatives communiquées n'étant pas toujours aussi détaillées que le niveau de détail demandé par la granularité du modèle, le consultant a été amené à formuler des hypothèses pour les paramètres concernés. Ces hypothèses reposent sur les informations qualitatives recueillies ainsi que sur des comparaisons avec les paramètres techniques observés chez des acteurs opérant dans des marchés similaires.
 Dans le cadre de la consultation sur les modèles calibrés, l'Autorité a invité les acteurs à se prononcer sur la pertinence des paramètres fixés dans les onglets de paramétrage du module « 2. ― Network ».
Réseau radio
 La société Orange Caraïbe indique, dans sa réponse à la consultation publique, que « le rayon des cellules de couverture diffèrent entre Orange Caraïbe et l'opérateur générique sur la zone », constate que « les rayons de cellules ont baissé entre le modèle 2009 et 2012 » et préconise donc que « l'Autorité utilise les valeurs des rayons de cellules de l'opérateur générique efficace pour définir Orange Caraïbe dans le modèle [de l'opérateur] finalisé ».
 La société Orange Réunion fait le même constat dans sa réponse à la consultation publique : « Nous constatons dans le modèle que les rayons des cellules, dont nous comprenons pourtant qu'ils sont censés refléter des rayons des cellules "de couverture”, diffèrent entre Orange Réunion et l'opérateur générique ».
 L'Autorité rappelle que les rayons des cellules de couverture sont ajustés en fonction des informations quantitatives fournies par chaque opérateur concernant son taux de couverture et l'inventaire de ses sites par géotype.
 La baisse des rayons de cellules de couverture entre le modèle 2009 et le modèle 2012 provient de la mise à jour des données d'entrée et du calibrage du modèle qui était amélioré en diminuant le rayon des cellules.
 A la suite de la seconde consultation publique, il est apparu que le calibrage de la 3G dans le modèle Antilles-Guyane pour les années 2008, 2009 et 2010 devait être amélioré.
 Ainsi, en comparant les ratios entre les rayons de cellules de couverture 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz du modèle Antilles-Guyane avec ceux des modèles métropolitains et Réunion-Mayotte, il a été constaté que certains rayons de cellule de couverture 3G étaient trop grands, expliquant donc un déficit de sites 3G pour les années 2008, 2009 et 2010 par rapport au constaté.
 De ce fait, l'Autorité a essayé, sur la base des contraintes de couverture et de densité de population, de faire en sorte que les ratios entre les rayons de cellules de couverture 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz soient le plus proche possible dans les différents modèles. En s'inspirant des ratios des modèles métropolitains et Réunion-Mayotte, sans pour autant les utiliser en tant que tels car les zones ne sont pas identiques, les rayons de cellules de couverture du modèle Antilles-Guyane ont été mis à jour.
 Il en résulte que le ratio entre les rayons de cellules de couverture 900 MHz et 1 800 MHz est de 1,2 dans l'ensemble des modèles et que le ratio entre les rayons de cellules 900 MHz et 2,1 GHz différent légèrement d'un modèle à l'autre ce qui s'explique en particulier par le fait que les sites 1 800 MHz ne sont que des sites de capacité tandis que les sites 2,1 GHz sont à la fois des sites de couverture et de capacité.
 La mise à jour des rayons des cellules a ainsi permis de rendre encore plus robuste le calibrage des nodeB du réseau 3G.
 Cependant, sur la base de cette mise à jour, la société [SDA] a demandé que le ratio entre les rayons de cellules 900 MHz et 2,1 GHz soit aligné entre le modèle de leur zone et celui de la métropole.
 Après analyse, l'Autorité constate que la demande de cette société d'aligner ce ratio reviendrait en fait à faire baisser les rayons de cellules 2,1 GHz, donc à augmenter le nombre de sites de couverture et par conséquence diminuer le nombre de sites de capacité, qui, étant les seuls pris en compte dans le calcul du coût incrémental, reviendrait à faire baisser le niveau du coût incrémental résultant du modèle. Par ailleurs, cela aurait pour conséquence que le modèle ne calibrerait plus, au niveau du nombre de nodeB et de sites du réseau 3G, entre les données sortant du modèle et les données fournies par cette société, ayant donc pour conséquence d'avoir un coût incrémental non représentatif.
 Or, au regard des informations quantitatives à la disposition de l'Autorité, et des données des rayons de cellules mis à jour, il apparaît que les rayons des cellules de couverture mis à jour pour l'ensemble des opérateurs des deux zones donnent le déploiement d'un nombre de TRX 2G, nodeB 3G et de sites (2G ou 3G) cohérents avec celui communiqué par les opérateurs.
 L'Autorité estime donc que les rayons de cellules des modèles Antilles-Guyane et Réunion-Mayotte sont cohérents avec, d'une part, la réalité géographique et de densité, et, d'autre part, avec le calibrage des modèles.
Nombre d'équipements
 Dans sa réponse à la consultation publique, la société Orange Caraïbe constate que la comparaison entre l'inventaire des équipements fournis par cette société et l'inventaire issu de son modèle sous-estime certains éléments constitutifs de son réseau.
 Après analyse des données fournies par cette société, l'Autorité constate que cette société ne compare pas les bonnes données du modèle avec ses propres valeurs. En effet, elle prend en compte les valeurs de la table du Fichier 2 ― Network, onglet « Asset demand for cost » lignes 435 à 545. Or, ces valeurs sont celles résultant de la modélisation avant prise en compte des algorithmes de lissage visant à éviter de dé-commissionner des actifs qui pourraient être à nouveau nécessaires dans le futur ou dont le cou^t de décommissionnement est supérieur aux économies pouvant être faites. Ainsi, la société doit comparer ses propres données avec la table du Fichier 3 ― Cost, onglet « Asset demand for cost » aux lignes 1725 à 2149.
 Sur la base du nombre d'actifs déployés dans le modèle tels qu'indiqués dans cette nouvelle table, et des données fournies par cette société, le calibrage des actifs a été réalisé avec un niveau de précision similaire à celui utilisé dans d'autres juridictions et apparaît donc robuste.
 Dans sa réponse à la consultation publique sur le projet de décision, Orange Caraïbe constate des écarts entre l'inventaire fourni par Orange Caraïbe dans sa réponse au questionnaire quantitatif et les valeurs du modèle représentant Orange Caraïbe.
 L'Autorité note que pour les principaux éléments du réseau radio (infrastructures, équipements 2G/3G), et qui constitue [SDA] % du coût incrémental de long terme d'Orange Caraïbe en 2013, le calibrage est robuste. Lorsque des écarts sur un type d'équipement sont constatés, l'Autorité note qu'ils concernent un nombre d'actifs très faible ([SDA]), et que les équipements mis en avant ne jouent que pour une part très faible dans le coût total du réseau. Enfin, l'Autorité rappelle que le calibrage financier du modèle sur les investissements est également robuste.
Paramètres
 La société Orange Réunion estimait également que certaines valeurs des paramètres d'entrée de son modèle ne correspondaient aux données fournies par cette société ([SDA]).
 L'Autorité confirme que pour le paramètre [SDA], le modèle prend bien en compte les caractéristiques d'Orange Réunion. [SDA].
 L'Autorité précise que le paramètre [SDA]. Ainsi, les valeurs utilisées pour Orange Réunion sont bien conformes à celles qui avaient été communiquées à l'Autorité.
 L'Autorité confirme que la valeur du paramètre [SDA] a été mise à jour dans le modèle de l'opérateur.
 Les sociétés Orange Caraïbe et Orange Réunion estiment que les facteurs d'utilisation des équipements ne sont pas explicités et peuvent être très différents d'un modèle à l'autre et d'un opérateur à l'autre.
 L'Autorité rappelle que la comparaison entre les valeurs dans les départements d'outremer et la métropole n'est pas pertinente étant donné les différences entre ces deux territoires (géographie, volumes de trafic, densité de population). En outre, pour chaque opérateur, les paramètres d'utilisation des éléments réseaux sont définis sur la base du calibrage. Ainsi, modifier arbitrairement ces paramètres aura pour conséquence que le modèle ne soit plus calibré entre les données résultant du modèle et les données de l'opérateur modélisé ayant donc pour conséquence d'avoir un coût incrémental non représentatif.
 L'Autorité estime donc que les facteurs d'utilisation des équipements des modèles Antilles-Guyane et Réunion-Mayotte sont cohérents avec, d'une part, la réalité géographique et de densité, et, d'autre part, avec le calibrage des modèles.
A.2.3. Module « 3. ― Cost »
Coûts unitaires
 En réponse à la question 3, Orange Caraïbe estime qu'il est concrètement impossible de se prononcer sur la pertinence des coûts unitaires fixés dans les onglets « Unit investment » et « Unit expenses » du troisième fichier « 3. ― Cost », en effet cet opérateur estime que le modèle ne définit pas avec précision les éléments de coûts constitutifs des paramètres d'entrée de ces onglets et que la comparaison entre les coûts pris dans le modèle et ceux donnés par cet opérateur ne sont donc pas comparables.
 L'Autorité rappelle que, dans les onglets susmentionnés, les coûts unitaires ont été mis à jour en fonction des données quantitatives communiquées par les opérateurs, préalablement à la seconde consultation publique. Dans le cas où les opérateurs n'auraient pas fourni des données exhaustives, le consultant a été amené à formuler des hypothèses pour certains actifs. Ces hypothèses reposent sur la réconciliation avec les données de la comptabilité réglementaire des opérateurs de réseau mobile.
 L'Autorité rappelle par ailleurs que les équipements du réseau sont définis par leur capacités dans les onglets « Params 2G » et « Params 3G » du deuxième fichier « 2. ― Network » et que la composition des coûts des équipements est la même que celle de la comptabilité réglementaire à laquelle sont soumis Orange Caraïbe et SRR étant donné que c'est sur cette base qu'est réalisé le calibrage financier des modèles.
 Dans sa réponse à la consultation publique sur le projet de décision, Orange Caraïbe relève des écarts dans les coûts unitaires de CAPEX entre les données fournies dans le questionnaire quantitatif et celles du modèle le représentant. Orange Caraïbe note par ailleurs que les CAPEX cumulés issu du modèle représentent une sous-évaluation de [SDA] % sur la période 1997-2010 par rapport à la chronique du patrimoine d'Orange Caraïbe issu de la comptabilité réglementaire.
 L'Autorité relève qu'Orange Caraïbe observe des écarts de coûts réseaux à un niveau fin de granularité, entre le modèle et les données fournies dans le cadre du questionnaire quantitatif. L'Autorité rappelle que le calibrage financier du modèle est notamment basé sur la comptabilité réglementaire fournie par Orange Caraïbe et réalisé sur de grandes masses de coûts et non actif par actif. Ce calibrage demeure néanmoins robuste dans mesure où le cumul des CAPEX ne représente en réalité qu'un écart de [SDA] % entre le modèle et la chronique du patrimoine, dès lors qu'ils sont observés sur la période active du modèle, c'est-à-dire à compter de 1995, et non 1997 comme mentionné par Orange Caraïbe. En effet, la modélisation est telle que l'opérateur déploie des équipements, et donc fait des investissements en amont de l'ouverture commerciale de son réseau. Il peut ainsi y avoir une légère différence sur la date des premiers investissements entre la comptabilité des opérateurs et le modèle. Toutefois, la réconciliation sur la durée du réseau et bien identique dans les deux cas.
 Dès lors que [SDA], Orange Caraïbe estime que les CAPEX retenus ne sont pas représentatifs. De plus, Orange Caraïbe rappelle que les OPEX unitaires de l'opérateur générique efficace dérivent des rapports OPEX/CAPEX du modèle métropolitain dont la représentativité avait été contestée par certain opérateurs métropolitains.
 L'Autorité rappelle qu'Orange Caraïbe étant le seul opérateur soumis à l'obligation de restitution comptable (dans la zone Antilles-Guyane), et dans la mesure où les opérateurs n'ont communiqué que partiellement des données de coûts unitaires (CAPEX ou OPEX), les données provenant d'Orange Caraïbe ou de l'opérateur générique métropolitain ont parfois été utilisées et adaptées afin de correspondre le plus finement aux actifs correspondant. Ces hypothèses ont cependant été soumises à consultation publique et aucun élément nouveau n'avait été transmis par les acteurs à l'Autorité, pas plus que la décision fondée sur ces éléments n'a été contestée par la suite.
A.3. Mise à jour du calibrage
 Orange Caraïbe observe que sur l'année 2010, le coût total du réseau en sortie de son modèle est sous-évalué de [SDA] % par rapport au coût total réseau audité issu de l'exercice 2010 de sa comptabilité réglementaire. Par ailleurs, cet opérateur estime que les investissements sont sous-évalués de [SDA] % dans le modèle par rapport à la comptabilité réglementaire.
 L'Autorité rappelle que concernant le coût total annuel du réseau, il s'agit d'une vérification de l'écart et non d'un calibrage fin en raison des différences de dates de déploiements des actifs entre le modèle et la comptabilité réglementaire. En effet, le calibrage fin est fait à la fois sur les coûts d'exploitation pour la dernière année pour laquelle l'Autorité dispose de la comptabilité réglementaire et sur la totalité des investissements survenus sur la durée de vie du réseau.
 Ainsi, l'Autorité constate que pour cet opérateur, le calibrage financier est robuste car il donne, d'une part, un écart de l'ordre de [SDA] % ([SDA] millions d'euros pour le modèle, versus [SDA] millions d'euros pour la comptabilité réglementaire) sur les coûts d'exploitation, et, d'autre part, un écart de l'ordre de [SDA] % sur les investissements ([SDA] millions d'euros pour le modèle versus [SDA] millions d'euros pour la comptabilité réglementaire).
 L'Autorité tient en outre à préciser que la robustesse du modèle technico-économique ne repose pas exclusivement sur l'exercice de calibrage, mais est également vérifiée par une analyse de sensibilité (cf. section suivante) qui montre que le résultat du modèle n'est que très peu sensible aux variations des principaux paramètres.
 Enfin, le calibrage du modèle représente un degré de finesse supplémentaire souhaité par l'ARCEP, étant donné que la recommandation de la Commission européenne fait de la réconciliation avec la comptabilité réglementaire un outil et non une finalité. L'Autorité souligne, en effet, qu'au regard des informations portées à sa connaissance par le consultant, le calibrage effectué dans le cadre de la mise à jour du modèle technico-économique métropolitain est d'une finesse supérieure ou égale à celle du calibrage réalisé par d'autres régulateurs européens pour leurs modèles technico-économiques respectifs.
A.4. Sensibilités du modèle
 A la suite de la mise à jour de certaines données d'entrée et de calibrage du modèle, l'Autorité présente les résultats des tests de sensibilité qui avaient donné lieu au chapitre 3 de la consultation publique sur les modèles calibrés.
 Pour chaque test de sensibilité, les résultats obtenus, présentés sous la forme d'un histogramme, sont comparés, en pourcentage, au résultat obtenu dans le cas de base.
 Les résultats sont présentés systématiquement pour l'année 2011.
 Le cas de base :
 Les caractéristiques de l'opérateur générique efficace dans le cas de base telles que définies dans le modèle mis en consultation publique sont les suivantes :
 ― 33,33 % de part de marché ;
 ― trafic par client qui correspond à la moyenne pondérée du trafic des opérateurs de chaque zone (pondération par les parts de marché) ;
 ― déploiement du réseau GSM à partir de la moyenne des dates d'attribution des fréquences GSM (cf. tableau 1 ci-dessous) ;
 ― déploiement du réseau UMTS à partir de la moyenne des dates d'attribution des fréquences UMTS (cf. tableau 1 ci-dessous) ;
 ― déploiement d'un réseau radio utilisant une combinaison des spectres 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz, mais pas de réutilisation du spectre 900 MHz pour la 3G ;
 ― cœur de réseau composé des différentes technologies de transmission ;
 ― pas de migration vers ethernet ;
 ― pas d'activation de la fonctionnalité direct tunnelling ;
 ― méthode d'annualisation des coûts courants avec annuités constantes ;
 ― CAPEX unitaires égaux à la moyenne (en tenant compte de la capacité des équipements) des coûts fournis par l'ensemble des opérateurs ultramarins ou, en l'absence d'information, repris des coûts unitaires de l'opérateur soumis à l'obligation de restitution comptable ;
 ― OPEX unitaires calculés à partir des ratios OPEX/CAPEX utilisés dans le modèle de l'opérateur générique métropolitain.
Tableau 1. ― Date d'attribution des licences 2G outre-mer
OPÉRATEUR
RÉUNION
MAYOTTE
ANTILLES-GUYANE
SRR
1995
2001
―
Orange Réunion
2001
2007
―
Outremer Telecom
2001
2006
2001
Orange Caraïbe
―
―
1996
Digicel
―
―
2001
Opérateur générique
1999
2004
1999
Tableau 2. ― Date d'attribution des licences 3G outre-mer
OPÉRATEUR
RÉUNION
MAYOTTE
ANTILLES-GUYANE
SRR
2008
―
Orange Réunion
2008
―
Outremer Telecom
2008
―
2008
Orange Caraïbe
―
2008
Digicel
―
―
2010
Opérateur générique
2008
―
2008
 Défini ainsi, l'opérateur générique efficace affiche la structure de coûts réseau suivante.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 54 du 05/03/2013 texte numéro 57

Figure 1. ― Répartition des coûts de l'opérateur générique efficace pour la zone Réunion-Mayotte
(source : modèle technico-économique)
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 54 du 05/03/2013 texte numéro 57

Figure 2. ― Répartition des coûts de l'opérateur générique efficace pour la zone Antilles-Guyane
(source : modèle technico-économique)
Sensibilité à la part de marché
 L'un des objectifs du modèle est de comprendre l'influence de la part de marché sur les structures et les niveaux de coûts des opérateurs, afin de pouvoir estimer l'impact sur le coût incrémental de la prestation de terminaison d'appel d'un opérateur générique efficace.
 Les graphiques suivants présentent l'impact sur le coût incrémental de la prestation de terminaison d'appel quand on définit l'opérateur générique efficace comme ayant non plus 33 % de part de marché (cas actuel où trois opérateurs sont présents sur le marché mobile), mais 25 % (cas où quatre opérateurs seraient présents).
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 54 du 05/03/2013 texte numéro 57

Figure 3. ― Sensibilité à la part de marché du coût incrémental de la prestation de terminaison d'appel
(source : modèle technico-économique)
 L'impact, par rapport au cas de base, pour l'opérateur générique efficace d'avoir une part de marché de 25 % se traduit par une diminution de ― 49 % du coût incrémental de la prestation de terminaison d'appel sur la zone Réunion-Mayotte et de ― 12 % sur la zone Antilles-Guyane.
 Ceci peut s'expliquer par le fait que lorsque l'opérateur générique efficace a une part de marché plus faible, toutes choses égales par ailleurs, le trafic sur son réseau et donc ses besoins en capacité sont moindres. Dans une logique de coût incrémental, le coût de la prestation de terminaison d'appel est donc plus faible quand la part de marché est moins importante.
 La différence d'impact entre la zone Antilles-Guyane et la zone Réunion-Mayotte est due au fait que la part des sites (« Boucle radio-infrastructure ») dans le coût incrémental est plus élevé pour la zone Réunion-Mayotte. Ceci est principalement dû au fait que sur la zone Réunion-Mayotte, l'opérateur générique efficace a besoin de plus de sites de capacité en proportion que l'opérateur générique efficace de la zone Antilles-Guyane car il y a dans les géotypes « Urbain » et « Suburbain Dense » de la zone Réunion-Mayotte autant de trafic que dans les géotypes correspondants dans la zone Antilles-Guyane mais une surface du territoire beaucoup plus petite.
Sensibilité à l'usage moyen des clients
 Le modèle permet de rendre compte des économies d'échelles induites par une consommation des clients plus ou moins importante.
 Les graphiques suivants présentent l'impact sur le coût incrémental de la prestation de terminaison d'appel quand :
 ― est augmentée la prévision de la consommation sortante voix par client de 20 % ;
 ― est diminuée la prévision de la consommation sortante voix par client de 20 % ;
 ― est augmentée la prévision de la consommation data par client de 20 % ;
 ― est diminuée la prévision de la consommation data par client de 20 % ;
 ― est augmentée la prévision de la consommation sortante voix et data par client de 20 % ;
 ― est diminuée la prévision de la consommation sortante voix et data par client de 20 %.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 54 du 05/03/2013 texte numéro 57

Figure 4. ― Sensibilité à l'usage moyen des clients du coût incrémental
de la prestation de terminaison d'appel (source : modèle technico-économique)
 Pour la zone Réunion-Mayotte, l'impact, par rapport au cas de base, pour l'opérateur générique efficace d'une diminution ou d'une augmentation de la consommation sortante voix et/ou data de ses clients se traduit par une très légère diminution maximum de ― 4 % (usage voix ― 20 % et usage voix et data ― 20 %) ou une augmentation maximum de + 31 % (usage voix + 20 % et usage voix et data + 20 %) du coût incrémental de la prestation de terminaison d'appel.
 Pour la zone Antilles-Guyane, l'impact, par rapport au cas de base, pour l'opérateur générique efficace d'une diminution ou d'une augmentation de la consommation sortante voix et/ou data de ses clients se traduit par une légère diminution maximum de ― 6 % (usage voix et data ― 20 %) ou une augmentation maximum de + 6 % (usage voix + 20 % et usage voix et data + 20 %) du coût incrémental de la prestation de terminaison d'appel.
 Ceci peut s'expliquer par le fait que, dans une logique de coût incrémental, le coût de la prestation de terminaison d'appel est d'autant plus élevé que l'usage moyen par client est élevé. Symétriquement, il est d'autant plus faible que l'usage data est élevé car le trafic data absorbe alors davantage de coûts. Enfin, on observe que l'effet sur l'usage voix domine celui sur l'usage data puisque le coût est d'autant plus important quand l'usage moyen combiné voix/data est élevé.
 La différence d'impact entre la zone Antilles-Guyane et la zone Réunion-Mayotte est due aux mêmes raisons que celles expliquant la différence de résultats dans l'étude de sensibilité à la part de marché.
Sensibilité à la pénétration des clés 3G
 La progression à prévoir du taux de pénétration des clés 3G, uniquement dédiées à un usage des services de données (navigation sur internet, courrier électroniques...) peut avoir un impact sur le déploiement du réseau des opérateurs de réseaux mobiles qui doit être dimensionné pour répondre aux besoins de leurs clients. En effet, pour maintenir une qualité de service performante, les opérateurs pourraient être amenés à déployer de nouveaux sites ou alors déployer une nouvelle porteuse sur une part plus importante de leurs sites existants.
 Il convient donc de se demander, en fonction de la pénétration (faible, forte, très forte) des clés 3G, quel serait l'impact sur le coût incrémental de la prestation de terminaison d'appel. La pénétration du cas de base est estimée à 8 % sur la zone Réunion-Mayotte et à 10 % sur la zone Antilles-Guyane, une faible pénétration est estimée à 6 %, tandis qu'une forte et très forte pénétration sont respectivement estimées à 20 % et 50 %.
 Les graphiques suivants présentent les prévisions d'évolution du nombre de clés 3G pris en compte dans le modèle pour tester la sensibilité.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 54 du 05/03/2013 texte numéro 57

Figure 5. ― Evolution de la pénétration des clés 3G selon le cas de base, selon une faible pénétration, selon une forte pénétration ou une très forte pénétration pour la zone Réunion-Mayotte (source : modèle technico-économique)
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 54 du 05/03/2013 texte numéro 57

Figure 6. ― Evolution de la pénétration des clés 3G selon le cas de base, selon une faible pénétration, selon une forte pénétration ou une très forte pénétration pour la zone Antilles-Guyane (source : modèle technico-économique)
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 54 du 05/03/2013 texte numéro 57

Figure 7. ― Sensibilité à la pénétration des clés 3G du coût incrémental
de la prestation de terminaison d'appel (source : modèle technico-économique)
 Pour la zone Réunion-Mayotte, il n'y a aucun impact, par rapport au cas de base, du niveau de pénétration des clés 3G sur le coût incrémental de la prestation de terminaison d'appel de l'opérateur générique efficace.
 Pour la zone Antilles-Guyane, l'impact, par rapport au cas de base, pour l'opérateur générique efficace d'une augmentation de la pénétration des clés 3G se traduit par une légère diminution de ― 4 % (forte et très forte pénétration).
 Ceci peut s'expliquer par le fait, que dès lors qu'un opérateur déploie au moins deux porteuses, l'une d'entre elle sera exclusivement dédiée (type 2 carriers), dans les zones denses, à écouler le trafic de données, donc notamment du trafic provenant des clés 3G. Les coûts spécifiques liés au déploiement de ces porteuses n'entre donc pas en compte dans le calcul du coût incrémental de la terminaison d'appel.
Sensibilité au nombre de porteuses 2,1 GHz utilisées
 Tel que défini dans le cas de base, l'opérateur générique efficace utilise dans certains géotypes (urbain et suburbain dense) trois porteuses dans la bande 2,1 GHz.
 Toutefois, étant donné que le nombre de porteuses dépend des opérateurs, il convient de tester l'impact sur le coût incrémental de la prestation de terminaison d'appel du cas où l'opérateur générique efficace aurait déployé deux ou quatre porteuses dans ces mêmes géotypes.
 Les résultats sont présentés dans le graphique suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 54 du 05/03/2013 texte numéro 57

Figure 8. ― Sensibilité au nombre de porteuses utilisées dans la bande 2,1 GHz du coût incrémental
de la prestation de terminaison d'appel (source : modèle technico-économique)
 Que ce soit sur la zone Réunion-Mayotte ou la zone Antilles-Guyane, il n'y a aucun impact, par rapport au cas de base, d'utiliser deux ou quatre porteuses dans la bande 2,1 GHz, sur le coût incrémental de la prestation de terminaison d'appel.
 Ceci peut s'expliquer par le fait, que dès lors qu'un opérateur déploie au moins deux porteuses, l'une d'entre elle sera exclusivement dédiée (type 2 carriers), dans les zones denses, à écouler le trafic de données, et les coûts spécifiques liés au déploiement de ces porteuses n'entre donc pas dans le calcul du coût incrémental de la terminaison d'appel.
Sensibilité à l'efficacité spectrale du HSPA
 La norme UMTS, tout comme la norme GSM, a connu des évolutions techniques au cours des dernières années. En effet, les différentes technologies développées (HSDPA, HSUPA) ont permis de gagner en efficacité spectrale, et donc in fine permettent de pouvoir faire passer plus de trafic voix ou data dans une même porteuse.
 Cependant, les gains en efficacité spectrale peuvent varier en fonction du paramétrage du réseau.
 Il convient donc d'analyser l'impact de ce paramètre sur le coût incrémental de la prestation de terminaison d'appel.
 Ces nouvelles technologies ont été principalement déployées de manière globale par les opérateurs à partir de 2008.
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Figure 9. ― Sensibilité à l'efficacité spectrale du HSPA du coût incrémental
de la prestation de terminaison d'appel (source : modèle technico-économique)
 Que ce soit sur la zone Réunion-Mayotte ou la zone Antilles-Guyane, il n'y a aucun impact, par rapport au cas de base, du niveau d'efficacité spectrale sur le coût incrémental de la prestation de terminaison d'appel de l'opérateur générique efficace.
Sensibilité à la technologie de transmission utilisée dans le réseau de collecte
 Aujourd'hui, plusieurs technologies de transmission peuvent être utilisées dans le réseau de collecte d'un opérateur : liaisons louées, fibre optique, faisceaux hertziens, DSL.
 Dans le cas de base, l'opérateur générique efficace a été modélisé comme ayant déployé un mix de ces technologies, en cohérence avec le déploiement observé pour les trois opérateurs de chaque zone.
 Les graphiques suivants présentent la sensibilité du coût incrémental de la prestation de terminaison d'appel au choix de déployer un mix de ces technologies, par rapport à celui de ne déployer que des liaisons louées.
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Figure 10. ― Sensibilité à la technologie de transmission utilisée dans le réseau de collecte du coût
incrémental de la prestation de terminaison d'appel en 2010 (source : modèle technico-économique)
 L'impact, par rapport au cas de base, pour l'opérateur générique efficace de la zone Antilles-Guyane de déployer seulement des liaisons louées dans le réseau de collecte se traduit par une très légère augmentation de 5 % du coût incrémental de la prestation de terminaison d'appel et il n'est que de 1 % pour l'opérateur générique efficace de la zone Réunion-Mayotte.
 Ceci peut s'expliquer par le fait que ces liens n'entrent que pour une très faible part dans le coût incrémental de la prestation de terminaison d'appel. En effet, ces liens sont quoi qu'il arrive, nécessaires au bon fonctionnement du réseau, avec ou sans la prestation de terminaison d'appel.
Sensibilité à la date de migration vers ethernet
 En supplément de la technologie utilisée dans le réseau de collecte, le protocole de communication utilisé pour transférer, sur ces liens, les différentes données a également évolué.
 En effet, depuis peu, s'opère une migration du TDM (Time Division Multiplexing) à l'ethernet.
 Le cas de base ne prévoyant pas de migration, il peut être intéressant de mesurer, sur le coût incrémental de la prestation de terminaison d'appel, l'impact d'une migration en 2012, 2013 ou 2014.
 Les résultats sont présentés dans le graphique suivant :
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Figure 11. ― Sensibilité au protocole de transmission utilisé dans le réseau de collecte du coût
incrémental de la prestation de terminaison d'appel (source : modèle technico-économique)
 Que ce soit sur la zone Réunion-Mayotte ou la zone Antilles-Guyane, il n'y a pas d'impact, par rapport au cas de base, pour l'opérateur générique efficace de migrer ou non vers ethernet sur le coût incrémental de la prestation de terminaison d'appel.
 Au même titre que précédemment, ceci peut s'expliquer par le fait que ce protocole de transmission n'entre que pour une très faible part dans le coût incrémental de la prestation de terminaison d'appel. En effet, ce protocole est quoi qu'il arrive nécessaire au bon fonctionnement du réseau, avec ou sans la prestation de terminaison d'appel.
Sensibilité à l'utilisation de la fonctionnalité du direct tunnelling
 La fonctionnalité direct tunnelling, implémentée sur le réseau de troisième génération, a pour but de faire passer le trafic de données en mode paquets directement du RNC au GGSN, sans avoir besoin de transiter via le SGSN.
 L'activation de cette fonctionnalité pourrait donc soit venir réduire le nombre d'équipements dans le cœur de réseau, soit venir diminuer le coût unitaire du SGSN, dont le rôle sera moins prépondérant.
 Il a été considéré que l'opérateur générique n'avait pas, à ce jour, utilisé cette fonctionnalité. Il peut toutefois être intéressant de mesurer l'impact sur le coût incrémental de la prestation de la terminaison d'appel selon que cette fonctionnalité soit ou non utilisée.
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Figure 12. ― Sensibilité à l'utilisation de la fonctionnalité direct tunnelling du coût incrémental
de la prestation de terminaison d'appel (source : modèle technico-économique)
 Que ce soit sur la zone Réunion-Mayotte ou la zone Antilles-Guyane, l'utilisation ou non de cette fonctionnalité n'a aucun impact sur le coût incrémental de la prestation de la terminaison d'appel de l'opérateur générique efficace.
 Ceci peut s'expliquer par le fait que, d'une part, les équipements sur lesquels cette fonctionnalité a un impact (RNC et GGSN) n'entrent que pour une très faible part dans le coût incrémental de la prestation de terminaison d'appel, donc l'augmentation éventuelle de leur prix n'impacte que très peu le coût de cette prestation et que, d'autre part, le rôle des équipements SGSN serait alors réduit, et donc leur quantité ou leur coût réduit, ce qui viendrait annuler l'effet précédent.
Sensibilité à la durée de vie et à l'évolution des prix
 La notion de MEA (modern equivalent asset) permet de suivre l'évolution des prix d'une catégorie d'actifs au cours du temps, à capacité de production inchangée.
 Ainsi, dans le modèle, une tendance MEA baissant de 10 % traduit le fait qu'un équipement avec une capacité donnée voit son prix baisser de 10 % dans l'année. Cet effet peut apparaître sous deux formes : la baisse du prix de l'équipement et/ou l'augmentation de la capacité de cet équipement.
 En fixant pour l'ensemble des équipements actifs un taux de progrès technique de 10 % à partir de 2010, on considère qu'il y a un progrès technique à partir de 2010 et que les équipements, à capacité fixée, sont à prix moindre (hors inflation).
 A contrario, en fixant pour les sites cellulaires (équipements passifs) un taux de progrès technique de 0 % à partir de 2010, on considère qu'il n'y a plus de progrès technique à partir de 2010 et que les équipements, à capacité fixée, sont à prix constants (hors inflation).
 En outre, la durée de vie des équipements (actifs ou passifs), compte tenu de leur délai de remplacement, est une caractéristique importante dans la définition des équipements modélisés pour l'opérateur générique efficace.
 Les graphiques suivants présentent, pour les trois équipements les plus prédominants dans les coûts de réseau de l'opérateur générique efficace (sites cellulaires, stations de base et TRX) l'impact sur le coût de la prestation de terminaison d'appel quand :
 ― la durée de vie est réduite ;
 ― la durée de vie est allongée ;
 ― on observe une tendance des prix à la baisse ;
 ― on observe une tendance des prix à la hausse.
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Figure 13. ― Sensibilité à la durée de vie et à l'évolution des prix des sites cellulaires du coût incrémental
de la prestation de terminaison d'appel (source : modèle technico-économique)
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Figure 14. ― Sensibilité à la durée de vie et à l'évolution des prix des stations de base
du coût incrémental de la prestation de terminaison d'appel (source : modèle technico-économique)
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Figure 15. ― Sensibilité à la durée de vie et à l'évolution des prix des TRX du coût incrémental
de la prestation de terminaison d'appel (source : modèle technico-économique)
 Que ce soit sur la zone Réunion-Mayotte ou la zone Antilles-Guyane, l'impact, par rapport au cas de base, pour l'opérateur générique efficace de réduire ou allonger la durée de ses équipements ou alors de diminuer ou de réduire les prix de ses équipements se traduit par une très légère variation du coût incrémental de la prestation de terminaison d'appel (au maximum 4 %).
 Une évolution à la marge des durées de vie et des tendances de prix des équipements n'a donc pas d'impact, dans une logique de coût incrémental, sur le coût de la prestation de terminaison d'appel.
 [SDA] Secret des affaires.