A N N E X E S 
A N N E X E 1
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III A NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II A, LA ZONE CIEM VII D AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) n° 1342/2008 
En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) 
CHALUTS de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) 
CHALUTS de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) 
CHALUTS de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3) 
CHALUTS à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2) 
FILETS maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) 
TRÉMAILS (GT) 
PALANGRES (LL) 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 
24   972 
102   227 
9   292 
329 
11   484 
21   544 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 
1   470   332 
1   329   317 
10   070 
343   872 
291   854 
3   071   433 
156 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 
176 
225 
0 
0 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 
0 
5   704 
0 
0 
0 
4   000 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 
1   663 
2   766   915 
14   976 
300   999 
27   440 
641   762 
0 
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 
2   948 
1   424   535 
12   870 
392   047 
7   666 
234   707 
81   983 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 
0 
0 
0 
0 
0 
20   221 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 
0 
311 
0 
0 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine 
2   222 
5   833 
0 
0 
1   466 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 
1   721 
117   035 
0 
571 
0 
102   281 
0 
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 
374 
258   187 
52   553 
48   560 
1   232 
127   858 
40   844 
Réserve nationale 
946 
486   522 
1   555 
116   440 
1   437 
114   509 
2   158 
Total 
1   505   354 
6   496   811 
101   316 
1   202   818 
342   579 
4   338   315 
125   141 
A N N E X E 2 
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS 
DANS LA ZONE CIEM VII A AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008 
En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) 
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) 
CHALUTS de FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) 
FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 
40   983 
744 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 
1   758 
0 
471 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 
415 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 
4   516 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des Pêcheurs d'Aquitaine 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 
0 
0 
0 
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 
0 
0 
0 
Réserve nationale 
521 
0 
0 
Total 
48   193 
744 
471 
A N N E X E 3 
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI A ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V B AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008 
En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) 
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) 
CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) 
FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) 
PALANGRES 
(LL) 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 
1   037   598 
0 
293   136 
37   295 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 
0 
25   664 
0 
83   013 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 
11   106 
5   514 
0 
32   946 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 
0 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 
0 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 
0 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 
0 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 
0 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine 
9   124 
0 
9   781 
31   100 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 
0 
0 
0 
0 
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 
0 
0 
0 
0 
Réserve nationale 
0 
3   748 
0 
0 
Total 
1   057   828 
34   926 
302   917 
184   354