Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Conseil de l'Europe
Des dieux dans la ville
Le dialogue interculturel et interreligieux au niveau local
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
du Conseil de l'Europe Halvdan Skard
Jacques Palard, Jean-Marie Woerling
Jean-François Husson (et al.)
 Mesurer les enjeux du dialogue interculturel et interreligieux et jouer la carte de l'interconnaissance, c'est choisir d'emblée d'ouvrir de nouvelles perspectives. Tel est l'objectif principal de cette contribution européenne au débat démocratique et à l'action publique dans le contexte du pluralisme religieux.
2008, Conseil de l'Europe, collection « L & R ― Local & Regional ». ― 248 p. ― 25 €. ― ISBN : 978-92-871-6380-6. ― Réf. : 9789287163806.
Un concours sur titres aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche sécurité, vacant au centre hospitalier de Saverne.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, ou titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des hôpitaux universitaires de Strasbourg (recrutement, concours), 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Cholet, direction des ressources humaines et de la formation continue, 49325 Cholet Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le conseil de politique nucléaire comprend :
 Le Premier ministre ;
 Le ministre chargé de l'énergie ;
 Le ministre des affaires étrangères ;
 Le ministre chargé de l'économie ;
 Le ministre chargé de l'industrie ;
 Le ministre chargé du commerce extérieur ;
 Le ministre chargé de la recherche ;
 Le ministre de la défense ;
 Le ministre chargé du budget ;
 Le chef d'état-major des armées ;
 Le secrétaire général de la défense nationale ;
 L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.
Activités industrielles de boulangerie
et pâtisserie (n° 3102)
IDDC : 1747
Ministère du travail, des relations sociales
et de la solidarité
13e édition ― Novembre 2007
Convention collective nationale du 13 juillet 1993, étendue par arrêté du 10 février 1994.
 Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2008, Journaux officiels, collection « Conventions collectives ». ― 362 p. ― 14,40 €. ― ISBN : 978-2-11-076413-3. ― Réf. : 9782110764133.
Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics (n° 1659)
Pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre
Loi MOP
Mission interministérielle
pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
 Conçu comme un outil technique, ce guide a comme ambition d'aider les maîtres d'ouvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre. Il a été rédigé à l'issue d'une concertation approfondie avec les maîtres d'ouvrage et les professionnels de la maîtrise d'œuvre. Il n'a pas de valeur réglementaire, mais les éléments chiffrés qu'il contient constituent des références fondées sur des éléments objectifs et réalistes dans un débat librement mené.
 Il s'adresse à tous les maîtres d'ouvrage soumis à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
 Il propose une méthode aisée et souple qui minimise la part du calcul au profit du dialogue maîtrise d'ouvrage-maîtrise d'œuvre.
 A l'occasion de la réédition 2008 de ce guide, la mission souhaite apporter quelques précisions :
 La méthode ne concerne que les opérations de construction neuve et pour lesquelles est envisagée une mission sans plans d'exécution : mission de base avec VISA pour le domaine bâtiment et mission équivalente pour le domaine des infrastructures.
2008, les Journaux officiels, collection « Législation et réglementation ». ― 134 p. ― 5,45 €. ― ISBN : 978-2-11-076432-4. ― Réf. : 9782110764324.
L'article 1er du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé par décrets pris sur proposition du ministre intéressé et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Lorsqu'ils concernent les personnels civils, ces décrets sont soumis à l'avis du comité technique paritaire compétent ou, s'agissant des décrets fixant l'échelonnement indiciaire applicable à plusieurs corps ou emplois, à l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
Les arrêtés interministériels fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, en vigueur à la date de publication du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008, le demeurent jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés par un décret pris en la forme prévue au premier alinéa. 
Les dispositions de l'annexe au décret du décret du 10 juillet 1948 susvisé, en vigueur à la date de publication du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008, le demeurent pour les corps et emplois dont l'échelonnement indiciaire n'est précisé par aucun autre texte réglementaire, jusqu'à ce qu'elles aient été remplacées par un décret pris en la forme prévue au premier alinéa. »
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, la ministre du logement et de la ville, la ministre de la culture et de la communication, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite des postes offerts aux concours, la liste des candidats qu'il déclare admis dans le respect de l'article 14 du décret du 19 avril 2002 susvisé.
 Le jury peut dresser une liste complémentaire par filière et par concours comportant, par ordre de mérite, les noms des candidats qui lui paraîtraient aptes dans le cas où des vacances résultant de démissions, de défection ou de décès viendraient à se produire.
Article 1er
 1.1. L'émission n° 3, code jeu 395, du jeu « Tac o Tac Gagnant à vie » sera clôturée le 3 mai 2008. En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission de tickets pourra s'exercer jusqu'au lundi 2 juin 2008 inclus. La Française des jeux pourra effectuer au-delà de cette date les opérations de sélection aléatoire constituant le tirage Tac o Tac Gagnant à vie telles que décrites aux articles 4 à 6 du règlement précité.
 1.2. Dans l'hypothèse où les derniers gagnants de l'émission de tickets n° 3 portant le code du jeu 395 qui ont découvert quatre symboles « TV » sous la couche grattable de la cinquième surface de jeu du ticket constituée d'un soleil incrusté dans la lettre « o » du mot composé « Tac o Tac Gagnant à vie » (telle que mentionnée aux sous-articles 3.6.1 à 3.6.4) seraient en nombre inférieur à 3, il sera ajouté l'alinéa suivant au sous-article 5.1 du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie » fait le 9 novembre 2005 et modifié le 19 janvier 2006 et le 6 février 2007 avec publication au Journal officiel du 15 novembre 2005, du 21 janvier 2006 et du 28 février 2007 :
 « Si les derniers gagnants de l'émission de tickets n° 3 portant le code jeu 395 qui ont découvert quatre symboles " TV ” sous la couche grattable de la cinquième surface du jeu du ticket constituée d'un soleil incrusté dans la lettre " o ” du mot composé " Tac o Tac Gagnant à vie ” sont en nombre inférieur à 3, il sera institué 1 ou 2 joueurs fictifs de façon à compléter à 3 le nombre de participants à la première manche et à la finale. Les lots gagnés par ces joueurs seront également fictifs et ne seront pas prélevés sur le tableau de lots. »
Article 2
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Il est attribué pour chacune des épreuves une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant prévu à l'article 4.
 Toute note égale ou inférieure à 5 à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission est éliminatoire.
 Peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu, après totalisation des notes des épreuves écrites affectées de leur coefficient respectif, un total de points égal ou supérieur à 60. Le jury apprécie souverainement, avant que soit levé l'anonymat, le nombre de candidats à convoquer aux épreuves d'admission.
 Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu un total de points fixé par le jury et qui ne pourra en aucun cas être inférieur à 120.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 2008, M. Pierre Champagne, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 26 août 2005 en qualité de directeur régional de l'Office national des forêts, affecté à la région Basse-Terre, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2008, et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Tripet (Sébastien, Yves, Lucien, Fernand) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine Schin-Oua-Siron-Schapira, Renaud Nirde, notaires associés, à la résidence de Fort-de-France (Martinique).
 M. Tripet (Sébastien, Yves, Lucien, Fernand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alphonse  Belhumeur et Bruno Hayot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Trinité (Martinique).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Alphonse Belhumeur et Bruno Hayot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alphonse Belhumeur, Bruno Hayot et Sébastien Tripet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 avril 2008, Mme Sylvie, Annick Kergreis, ingénieure en chef du génie rural des eaux et des forêts, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 juin 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2008 :
 Le retrait de M. Moreau (Jean-Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Moreau et Luc Beauperin,  notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Moreau et Luc Beauperin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Luc Beauperin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2008 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Misswald (Patrice), adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Amiens.
 Mme Dupont (Patricia), épouse Boulanger, adjointe administrative principale au tribunal d'instance d'Amiens, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Amiens.
 Mlle Delaporte (Elisabeth), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2008 :
 Mlle Flammery (Marjory, Barbara) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Coudert et Franck Salaün, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Coudert et Franck Salaün, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Coudert, Franck Salaün et Marjory Flammery, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 10 avril 2008, Mme Arnaud (Dominique), ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur un emploi de chef de mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 août 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2008 :
 Mme Munier (Madeleine, Marie, Bénédicte), épouse Apaire, est nommée avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Olivier Coutard,  Michel Mayer, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier Coutard, Michel Mayer, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Olivier Coutard, Michel Mayer, Madeleine Munier-Apaire, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 16 avril 2008, Mme Marie-Madeleine Wodli, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle en fonction à l'inspection du travail des transports de la Haute-Savoie, est nommée et titularisée au grade d'inspectrice du travail à compter du 14 avril 2008 et affectée à l'inspection du travail des transports de la Marne, à Reims.
En application des dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 19 décembre 2002 susvisé, sont nommés membres du comité de sélection prévu à l'article 9-1 du décret du 2 mai 1990 susvisé :
 M. Bernard Cieutat, président de chambre à la Cour des comptes, président.
 Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant.
 M. Michel Bernard, personnalité qualifiée.
 M. Philippe Ritter, personnalité qualifiée.
 Le chef de l'inspection générale des affaires sociales.
 M. Thierry Dieuleveux, inspecteur général des affaires sociales.
 Mme Isabelle Yeni, inspectrice générale des affaires sociales.
 Mme Fabienne Bartoli, inspectrice des affaires sociales de 1re classe.
 M. Laurent Chambaud, inspecteur des affaires sociales de 1re classe.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2008, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Mouchard (Catherine), épouse Mille, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Delrieu (Marie-Christine), épouse Lormail, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris (13e).
 Mlle Markovic (Natalija), adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (13e).
 Mme Guillerm (Annick), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Leroux (Sophie), épouse Duval, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray.
 Mme Louis (Marie-Josèphe), épouse Lepoittevin, adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance de Dieppe, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2008, M. Caillault (Clément), adjoint administratif de première classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Belley, en remplacement de Mme Barbier-Dubois (Karine), épouse Vanneque.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2008 :
 Le retrait de M. Buffetaud (Eric, Jean, Marie, Hervé), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Buffetaud, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, est accepté.
 Par suite de sa dissolution anticipée, la société civile professionnelle Eric Buffetaud, commissaire-priseur judiciaire associé, est réputée démissionnaire.
 L'office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris dont est titulaire la société civile professionnelle Eric Buffetaud, commissaire-priseur judiciaire associé, est supprimé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2008, Mlle Hochard (Marie), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, en remplacement de Mme Lopez (Sylvia), épouse Diakite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2008, Mme Barbier (Eglantine, Isabelle, Pénélope), épouse Bas, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Mollier et Pierre Tarlet, notaires associés, à la résidence de La Mulatière (Rhône).
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 13 mars 2008, M. Gérard Thomas, attaché principal de 2e classe du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement, est nommé et détaché dans l'emploi d'attaché divisionnaire dans le corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2008.
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.
A. ― Epreuves écrites
 1. Une dissertation portant sur un sujet d'ordre général relatif à l'évolution des idées et des politiques mises en œuvre dans le domaine sanitaire et social, en France et en Europe, selon le programme annexé au présent arrêté (durée : quatre heures ; coefficient 3).
 2. Une note de synthèse, spécifique à chacune des filières visées à l'article 1er du présent arrêté, à partir d'un cas concret relatif à la conception, l'organisation et l'évolution des soins (durée : cinq heures ; coefficient 3).
B. ― Epreuves orales
 1. Un entretien avec le jury, destiné à apprécier la motivation et le projet professionnel du candidat sur la base des titres, travaux, attestations et expériences professionnelles (durée : trente minutes ; coefficient 4).
 2. Une interrogation sur une ou plusieurs questions du programme annexé au présent arrêté, tirées au sort par le candidat (durée : trente minutes de préparation ; trente minutes d'exposé et de questions ; coefficient 2).
Le jury, commun aux deux concours, est nommé par arrêté du directeur général du centre national de gestion. Il comprend :
 Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
 Un membre du personnel de direction des établissements publics de santé, régi par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié ;
 Un président de commission médicale d'établissement ou son suppléant ;
 Trois membres du corps des directeurs de soins appartenant à la filière infirmière, à la filière de rééducation et à la filière médico-technique, dont un coordonnateur général des soins et au moins un directeur d'institut de formation préparant aux professions paramédicales ou de formation des cadres de santé ;
 Un médecin inspecteur de santé publique, exerçant au niveau régional ou départemental ;
 Un représentant de l'Ecole des hautes études en santé publique ;
 Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires en retraite. Des correcteurs ou des examinateurs spécialisés nommés par le directeur général du centre national de gestion peuvent être adjoints au jury. Ces correcteurs et ces examinateurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux épreuves auxquelles ils ont participé.
 La présidence du jury est exercée par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par un membre du jury désigné par le directeur général du centre national de gestion.
 Lors des délibérations, en cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
 Le secrétariat des concours est assuré par le centre national de gestion.
Lors des épreuves, il est notamment interdit aux candidats :
 1° D'introduire dans le lieu des épreuves tout matériel, document ou note, à l'exception des documents et matériels dont l'usage est prévu par l'article 10 ;
 2° De communiquer entre eux ou de recevoir quelque renseignement que ce soit ;
 3° De sortir de la salle sans autorisation.
 Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires. Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de constatation de flagrant délit ; le surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au jury.
Les dossiers de candidature doivent être adressés sous pli recommandé ou déposés au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15) au plus tard à la date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste ou le récépissé faisant foi).
 A l'appui de leur demande d'admission à concourir, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
 1. Une demande établie sur un imprimé fourni au candidat, mentionnant notamment la filière dans laquelle le candidat concourt et le centre choisi pour les épreuves écrites ;
 2. Une copie des diplômes et certificats dont ils sont titulaires ;
 3. Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant de leur situation au regard du code du service national ;
 4. Un certificat médical délivré par un médecin agréé attestant, conformément aux indications mentionnées sur l'imprimé délivré au candidat, que celui-ci n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de directeur des soins ; pour les candidats handicapés, un avis de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées compétente attestant que le handicap du candidat est compatible avec l'exercice des fonctions de directeur des soins ;
 5. Un curriculum vitae auquel sont jointes les attestations des employeurs successifs, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, indiquant les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi ;
 6. Une présentation des titres, des travaux et des services rendus à titre professionnel, sous forme de fiches de synthèse, validées par le directeur de l'établissement.
 Ne pourront participer au concours que les candidats dont le dossier complet aura été transmis dans les délais fixés par le présent arrêté et qui remplissent toutes les conditions nécessaires.
A l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé, la zone D est définie comme suit :
« Zone D (sérotype 1) 
Zone de protection : 
― département du Gers ; 
― département des Landes : arrondissement de Dax et cantons de Geaune, de Hagetmau, de Labrit, de Mimizan, de Mont-de-Marsan, de Mont-de-Marsan-Nord, de Mont-de-Marsan-Sud, de Morcenx, de Mugron, de Parentis-en-Born, de Sabres, de Saint-Sever, de Tartas, de Tartas-Est, de Tartas-Ouest, d'Aire-sur-l'Adour, de Gabarret, de Grenade-sur-l'Adour, de Villeneuve-de-Marsan ; 
― département des Pyrénées-Atlantiques ; 
― département des Hautes-Pyrénées. »
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier régional et universitaire de Lille (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques de la communication et des activités artistiques, option produits d'information et mise à disposition de ressources, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Lille, département des ressources humaines, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de Paris en date du 14 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, 28, rue de Charenton, 75571 Paris Cedex 12.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 17 janvier 2008, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
 Cet accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3, alinéa 1 (devenu l'article L. 2241-9), qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
 L'article 1er, alinéa 2, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective nationale susvisée.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Versailles (Yvelines), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Versailles, 177, rue de Versailles, 78157 Le Chesnay Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet de l'Indre en date du 10 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre d'accueil Les Ecureuils de Châteauroux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre d'accueil Les Ecureuils, route de Velles, 36000 Châteauroux.
Par décret en date du 22 avril 2008 :
 M. Garnier (Laurent), sous-directeur, chargé de la 2e sous-direction à la direction du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Hürstel (Xavier).
 La nomination suivante est modifiée (fonction) comme suit :
 Mme Legrand (Sophie), membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentante de l'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et l'emploi :
 Ancienne fonction : adjointe à la sous-directrice, chargée du département des ressources humaines au secrétariat général.
 Nouvelle fonction : chef du bureau de la gestion des personnels de catégorie A et des personnels non titulaires auprès de la sous-direction des ressources humaines à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 8 novembre 2007, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3, alinéa 1 (devenu l'article L. 2241-9), qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2008, M. Philippe Jourdan, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA DSDEN) du département de l'Indre, est nommé en la même qualité dans le département des Alpes-Maritimes, en remplacement de M. Bernard Maccario, appelé à d'autres fonctions, à compter du 15 septembre 2007.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre socio-éducatif vacant à l'institut Les Tournesols de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'institut Les Tournesols de Sainte-Marie-aux-Mines, rue de la République, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Chaumont (Haute-Marne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Chaumont, 2, rue Jeanne-d'Arc, 52014 Chaumont Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Dreyfus, M. Christian Le Roux, directeur du cabinet, est habilité à signer des bons de commandes, des engagements de dépenses et des titres de recettes. Dans cette hypothèse, et pour ce qui concerne les dossiers de liquidation de paiement, les dispositions prévues à l'article 5 s'appliquent.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Dreyfus, directeur général, et de M. Christian Le Roux, directeur du cabinet, M. Jean-François Gratieux, directeur du développement territorial, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et documents relatifs à la gestion des délégués et à leur mission.
Un arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 11 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite de Montreuil-Bellay.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison de retraite, 75 avenue des Marronniers, 49260 Montreuil-Bellay.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Dreyfus, directeur général, ou de M. Christian Le Roux, directeur du cabinet, M. Tony Gane, directeur des affaires administratives et financières, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, au lieu et place de l'un ou de l'autre sans qu'il lui soit possible de signer pour les deux.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2008, M. Hubert, Louis, Joseph Ducroquet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 14 décembre 2002, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 7 février 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
L'annexe Il intitulée « Partie médicale : document de préparation à l'entretien médical préalable au don de sang » de la décision du 28 février 2006 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publiqueest remplacée par l'annexe à la présente décision.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2008 : 
 La démission de M. Mouret (Pierre), huissier de justice à la résidence de Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne) dont était titulaire M. Mouret (Pierre) est supprimé.
 M. Audhuy (Yves, Michel), huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 7 avril 2008, sont nommés membres du conseil des affaires étrangères :
1° Au titre des agents du ministère des affaires étrangères
 M. Laurent Aublin, ministre plénipotentiaire hors classe.
 M. Pierre Charasse, ministre plénipotentiaire de 2e classe.
 M. Philippe Coste, ministre plénipotentiaire hors classe.
 M. Jean-Michel Gaussot, ministre plénipotentiaire hors classe.
 M. Dominique Girard, ministre plénipotentiaire hors classe.
 M. Hélie de Noailles, cadre contractuel hors catégorie.
 M. Jean de Ponton d'Amécourt, ministre plénipotentiaire de 2e classe.
 M. Yves Saint-Geours, ministre plénipotentiaire de 2e classe.
 M. Patrick Villemur, ministre plénipotentiaire hors classe.
2° Au titre des personnalités qualifiées
 M. Bertrand Collomb.
 M. Bernard Polge de Combret.
 M. Bernard Guetta.
 M. Jean Messinesi.
 M. Bernard Miyet.
 M. Yves-Thibault de Silguy.
 M. Dominique Girard assure la présidence du conseil.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 10 avril 2008, Mme Radia Belazzoug, née le 28 mai 1962 à Souk Ahras (Algérie), est autorisée à exercer temporairement la médecine dans le service d'anatomie et cytologie pathologique de l'hôpital Henri Mondor à compter du 7 avril 2008 jusqu'au 1er novembre 2008.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 7 avril 2008, Mme Beloeil (Hélène) est nommée expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2008.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 23 du 19 février 2008 ;
Avenant n° 24 du 19 février 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
Avenant n° 23 : conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public ;
Avenant n° 24 : prorogation de l'accord du 13 décembre 2005 relatif à la reprise des personnels non cadres.
   Signataires :
 Syndicat national des activités du déchet (SNAD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 10 avril 2008, sont nommés membres de la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 22 février 2010 :
 I. - Cinq personnes choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution et de la délivrance des produits sanguins labiles, dont une sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées et une exerçant ses fonctions dans un dépôt de sang d'un établissement de santé :
   Membres titulaires :
 Mme Adjou (Chantal).
 M. Assal (Azzedine).
 Mme Linget (Christine).
 Mme Saillol (Anne).
 Mme Fourcade (Christine).
   Membres suppléants :
 M. Gallian (Pierre).
 M. Clavier (Benoît).
 Mme Petitfour (Marie Reine).
 Mme Romieux (Barbara).
 M. Bellier (Marc).
 II. - Une personne représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique :
   Membre titulaire :
 M. Bouchez (Jean-Michel).
 Membre suppléant :
 M. Hermet (Jean-Pierre).
 III. - Une personne représentant les associations de donneurs de sang :
   Membre titulaire :
 M. Vanhove (Gérard).
   Membre suppléant :
 M. Coll (José).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 4 avril 2008, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :
 Mme Ranorolalao (Rosette), épouse Randriamahazaka.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 7 avril 2008, sont nommés experts auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides au titre de l'année 2008 :
 Mme Lepori (Marie-Line).
 M. Maris (Pierre).
 M. Pontal (Pierre-Gérard).
 Mme Thouvenin (Isabelle).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 7 avril 2008, Mme Mikou (Sofia) est nommée expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2008.