I. ― La partie réglementairedu code de la santé publique est ainsi modifiée : 
1° A l'article R. 1112-79, les mots : « les syndicats interhospitaliers et » sont supprimés ; 
2° Le V de l'article R. 1112-81 est abrogé ; 
3° Aux sixième, septième et huitième alinéas de l'article R. 1211-32, les mots : «, les syndicats interhospitaliers » sont supprimés ; 
4° Au troisième alinéa de l'article R. 1211-40, les mots : « du syndicat interhospitalier ou » et les mots : « du syndicat ou » sont supprimés ; 
5° Au septième alinéa de l'article R. 1221-24, les mots : « syndicats interhospitaliers et » sont supprimés ; 
6° Au premier alinéa de l'article R. 1221-40 du code de la santé publique, les mots : « ainsi que chaque syndicat interhospitalier » sont supprimés ; 
7° Au dixième alinéa de l'article R. 1221-43, les mots : «, le secrétaire général du syndicat interhospitalier », les mots : « et les syndicats interhospitaliers », les mots : « du syndicat interhospitalier ou » et les mots : « du syndicat ou » sont supprimés ; 
8° Au troisième alinéa de l'article R. 1221-44, les mots : « ainsi que dans les syndicats interhospitaliers autorisés à assurer les missions d'un établissement de santé » sont supprimés ; 
9° L'article R. 1221-45 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : «, les syndicats interhospitaliers » sont supprimés ; 
b) Au cinquième alinéa, les mots : «, du syndicat interhospitalier » sont supprimés ; 
c) Au septième alinéa, les deux occurrences des mots : «, le syndicat interhospitalier » sont supprimées ; 
10° A l'article R. 1221-48, les mots : «, le syndicat interhospitalier » sont supprimés ; 
11° L'article R. 5121-83 est ainsi modifié : 
a) Au troisième alinéa, les mots : « un syndicat interhospitalier ou » sont supprimés ; 
b) Au sixième alinéa, les mots : « des syndicats interhospitaliers et » sont supprimés ; 
12° Au deuxième alinéa de l'article R. 5121-85, les mots : « un syndicat interhospitalier ou » sont supprimés ; 
13° Au troisième alinéa de l'article R. 5121-88, les mots : « un syndicat interhospitalier ou » sont supprimés et les mots : «, respectivement en vertu des articles L. 6132-2, dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et » sont remplacés par les mots : « en vertu de l'article » ; 
14° Au quatrième alinéa de l'article R. 5121-167, les mots : «, les syndicats interhospitaliers » sont supprimés et les mots : « des articles L. 6132-2, dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et » sont remplacés par les mots : « de l'article » ; 
15° L'article R. 5121-181 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : « des syndicats interhospitaliers ou » sont supprimés ; 
b) Au second alinéa, les mots : «, les syndicats interhospitaliers ou », les mots : « les syndicats interhospitaliers et » et les mots : « du syndicat ou » sont supprimés ; 
c) Au même alinéa, les mots : « des articles L. 6132-2, dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et » sont remplacés par les mots : « de l'article » ; 
16° A l'article R. 5121-190, les mots : «, du secrétaire général du syndicat interhospitalier » sont supprimés ; 
17° Au premier alinéa de l'article R. 5121-191, les mots : «, les syndicats interhospitaliers » sont supprimés et les mots : « des articles L. 6132-2, dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et » sont remplacés par les mots : « de l'article » ; 
18° Au premier alinéa de l'article R. 5121-192, les mots : «, les syndicats interhospitaliers » sont supprimés ; 
19° Au premier alinéa de l'article R. 5121-196, les mots : «, un syndicat interhospitalier » sont supprimés ; 
20° Dans l'intitulé de la section 1 du chapitre VI du titre II du livre Ier de la cinquième partie, les mots : «, des syndicats interhospitaliers » sont supprimés ; 
21° Au premier alinéa de l'article R. 5126-2, les mots : « d'un syndicat interhospitalier ou » sont supprimés ; 
22° Au premier alinéa de l'article R. 5126-4, les mots : « des syndicats interhospitaliers ou » sont supprimés ; 
23° A l'article R. 5126-5, les mots : « d'un groupement ou d'un syndicat » sont remplacés par les mots : « ou d'un groupement » et les mots : « syndicat ou » sont supprimés ; 
24° Au douzième alinéa de l'article R. 5126-9, les mots : « aux syndicats interhospitaliers et » sont supprimés ; 
25° Au sixième alinéa de l'article R. 5126-10, les mots : « ou du syndicat interhospitalier » sont supprimés ; 
26° L'article R. 5126-15 est ainsi modifié : 
a) Au douzième alinéa, les mots : « les syndicats interhospitaliers et » et les mots : « du syndicat ou » sont supprimés ; 
b) Au même alinéa, les mots : « respectivement prévus aux articles L. 6132-2, dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article » ; 
c) Au treizième alinéa, les mots : «, d'un syndicat interhospitalier » sont supprimés ; 
27° Au premier alinéa de l'article R. 5126-16, les mots : «, les syndicats interhospitaliers » sont supprimés ; 
28° Dans l'intitulé du paragraphe 1 de la section 4 du chapitre VI du titre II du livre Ier de la cinquième partie, les mots : «, syndicats interhospitaliers » sont supprimés ; 
29° A l'article R. 5126-28, les mots : « les syndicats interhospitaliers et » et les mots : « du syndicat ou » sont supprimés ; 
30° Au cinquième alinéa de l'article R. 5126-111, les mots : « Aux syndicats interhospitaliers et » et les mots : « syndicats et » sont supprimés et les mots : «, respectivement en vertu des articles L. 6132-2, dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et » sont remplacés par les mots : « en vertu de l'article » ; 
31° Au sixième alinéa de l'article R. 5126-112, les mots : « les syndicats interhospitaliers et » sont supprimés ; 
32° L'article R. 5212-12 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : «, tout syndicat interhospitalier » sont supprimés ; 
b) Au troisième alinéa, les mots : « et les syndicats interhospitaliers, » et les mots : « ou le secrétaire général » sont supprimés ; 
c) Au septième alinéa, les mots : « du syndicat interhospitalier ou » et les mots : « du syndicat ou » sont supprimés ; 
33° Au troisième alinéa de l'article R. 5212-28, les mots : « et les syndicats interhospitaliers » sont supprimés ; 
34° Au premier alinéa de l'article R. 5212-37, les mots : « syndicats interhospitaliers autorisés à assurer les missions d'un établissement de santé et » sont supprimés ; 
35° Au cinquième alinéa de l'article R. 5222-3, les mots : « syndicat interhospitalier ou » sont supprimés ; 
36° Au deuxième alinéa de l'article R. 5222-10, les mots : « du syndicat interhospitalier ou » et les mots : « du syndicat ou » sont supprimés ; 
37° A l'article R. 5461-2, les mots : «, un syndicat » sont supprimés ; 
38° Au premier alinéa de l'article R. 6111-12, les mots : « les syndicats interhospitaliers et » sont supprimés et les mots : « des articles L. 6132-2, dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et » sont remplacés par les mots : « de l'article » ; 
39° Au premier alinéa de l'article R. 6111-15, les mots : « les syndicats interhospitaliers et » et les mots : « du syndicat ou » sont supprimés ; 
40° Au premier alinéa de l'article R. 6111-16, les mots : « les syndicats interhospitaliers et » sont supprimés ; 
41° Au premier alinéa de l'article R. 6111-17, les mots : « les syndicats interhospitaliers et » sont supprimés ; 
42° Le chapitre II du titre III du livre Ier de la sixième partie est abrogé ; 
43° Le deuxième alinéa de l'article R. 6143-38 est abrogé ; 
44° La section 4 du chapitre IV du titre IV du livre Ier de la sixième partie, comprenant les articles R. 6144-86 à R. 6144-89, est abrogée ; 
45° L'article R. 6152-50 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : « d'un syndicat interhospitalier dès lors que ce syndicat est autorisé à exercer les missions d'un établissement de santé ou à gérer une pharmacie à usage intérieur, » sont supprimés ; 
b) Au cinquième alinéa, les mots : « sauf lorsque la mise à disposition intervient au bénéfice d'un syndicat interhospitalier » sont supprimés ; 
46° L'article R. 6152-237 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : « d'un syndicat interhospitalier dès lors que ce syndicat est autorisé à exercer les missions d'un établissement de santé ou à gérer une pharmacie à usage intérieur, » sont supprimés ; 
b) Au cinquième alinéa, les mots : « sauf lorsque la mise à disposition intervient au bénéfice d'un syndicat interhospitalier. » sont supprimés ; 
47° L'article R. 6152-502 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : « d'un syndicat interhospitalier ou » sont supprimés ; 
b) Au deuxième alinéa, les mots : « ou entre cet établissement et le syndicat interhospitalier » sont supprimés ; 
c) Au troisième alinéa, les mots : « par le syndicat interhospitalier ou » sont supprimés ; 
48° L'article R. 6152-540 est abrogé ; 
49° A l'article R. 6161-32, les mots : « ou un syndicat interhospitalier » sont supprimés ; 
50° L'article R. 6161-34 est abrogé. 
II. ― Le code du travail est ainsi modifié : 
1° A l'article R. 4615-1, les mots : « et aux syndicats interhospitaliers » sont supprimés ; 
2° L'article R. 4615-3 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : « ou syndicats interhospitaliers » sont supprimés ; 
b) Au second alinéa, les mots : « ou le syndicat interhospitalier » sont supprimés ; 
3° A l'article R. 4615-4, les mots : « ou les syndicats interhospitaliers » et les mots : « ou du syndicat interhospitalier » sont supprimés ; 
4° Au premier alinéa de l'article R. 4615-5, les mots : « ou le syndicat interhospitalier » sont supprimés ; 
5° Au premier alinéa de l'article R. 4615-6, les mots : « ou au secrétaire général du syndicat interhospitalier » sont supprimés ; 
6° Aux articles R. 4615-7 et R. 4615-8, les mots : « ou le secrétaire général du syndicat interhospitalier » sont supprimés ; 
7° Aux a, b, c et d du 1° et aux a et b du 2° de l'article R. 4615-9, les mots : « et syndicats interhospitaliers » sont supprimés ; 
8° Aux premier et second alinéas de l'article R. 4615-11, les mots : « ou le syndicat interhospitalier » sont supprimés ; 
9° Aux articles R. 4615-12 et R. 4615-13, les mots : « ou le secrétaire général du syndicat interhospitalier » sont supprimés ; 
10° A l'article D. 4626-1, les mots : « et aux syndicats interhospitaliers » sont supprimés ; 
11° L'article D. 4626-2 est ainsi modifié : 
a) Aux 1° et 2° et au premier alinéa et au b du 2°, les mots : « ou syndicats interhospitaliers » sont supprimés ; 
b) Au 1°, les mots : « ou au syndicat » sont supprimés ; 
c) Au a du 2°, les mots : « ou au syndicat interhospitalier » sont supprimés ; 
12° L'article D. 4626-3 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : « ou par un syndicat interhospitalier » sont supprimés ; 
b) Les deux derniers alinéas sont supprimés ; 
13° A l'article D. 4626-4, les mots : « ou le syndicat » sont supprimés ; 
14° A l'article D. 4626-5, les mots : « ou syndicats » et les mots : « et syndicats » sont supprimés ; 
15° A l'article D. 4626-6, les mots : « ou le secrétaire général du syndicat » sont supprimés ; 
16° Au second alinéa de l'article D. 4626-8, les mots : « ou syndicats interhospitaliers », les mots : « ou syndicats », les mots : « ou au secrétaire général du syndicat » et les mots : « ou syndicat » sont supprimés ; 
17° Aux articles R. 4626-11 et R. 4626-13, les mots : « ou le syndicat interhospitalier » sont supprimés ; 
18° A l'article R. 4626-17, les mots : « et syndicats interhospitaliers » sont supprimés ; 
19° A l'article R. 4626-19, les mots : « ou le secrétaire général du syndicat interhospitalier » et les mots : « ou au secrétaire général du syndicat » sont supprimés. 
III. ― Les articles 25-1 à 25-4 du décret du 13 juin 1969 susvisé sont abrogés. 
IV. ― A l'article 1er du décret du 6 mars 1973 susvisé, les mots : « et les syndicats interhospitaliers comptant plus de 3 000 lits » et les mots : «, syndicats interhospitaliers » sont supprimés et les mots : «, groupements interhospitaliers et syndicats interhospitaliers » sont remplacés par les mots : « et groupements interhospitaliers ». 
V. ― A l'article 1er du décret du 7 octobre 1988 susvisé, les mots : « ou, dans les syndicats interhospitaliers, le secrétaire général, » sont supprimés. 
VI. ― Le II de l'article 12 du décret du 6 mai 1995 susvisé est abrogé. 
VII. ― Le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 susvisé est ainsi modifié : 
1° A l'article 1er, les mots : «, dans plusieurs établissements comportant une direction commune ou dans un même syndicat interhospitalier » sont remplacés par les mots : « ou dans plusieurs établissements comportant une direction commune » ; 
2° Les articles 2 et 3 sont abrogés ; 
3° A l'article 6, les mots : « ou du secrétaire général d'un établissement interhospitalier » et les mots : « ou de secrétaire général du syndicat interhospitalier » sont supprimés. 
VIII. ― Le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé est ainsi modifié : 
1° A l'article 1er, les mots : « les syndicats interhospitaliers, », les mots : « ou du syndicat interhospitalier », les mots : « ou le secrétaire général d'un établissement interhospitalier », les mots : « ou de secrétaire général du syndicat interhospitalier », les mots : « ou d'un syndicat interhospitalier » et les mots : « ou du secrétaire général du syndicat interhospitalier » sont supprimés ; 
2° A l'article 3, les mots : «, celui de secrétaire général lorsqu'il s'agit d'un syndicat interhospitalier » sont supprimés ; 
3° A l'article 15, les mots : « ou de secrétaire général de syndicat interhospitalier » sont supprimés ; 
4° A l'article 17, les deux occurrences des mots : « ou du secrétaire général du syndicat interhospitalier » et les mots : « ou au secrétaire général du syndicat interhospitalier » sont supprimés ; 
5° A l'article 19, les mots : «, de secrétaire général de syndicat interhospitalier », les mots : « ou de secrétaire général de syndicat interhospitalier » et les mots : « ou le secrétaire général de syndicat interhospitalier » sont supprimés ; 
6° Le chapitre Ier du titre VI, comprenant les articles 26 à 28, est abrogé. 
IX. ― Le décret du 1er septembre 2005 susvisé est ainsi modifié : 
1° A l'article 1er, les mots : « ou de secrétaire général de syndicat interhospitalier » sont supprimés ; 
2° A l'article 2, les mots : « ou le secrétaire général du syndicat interhospitalier » sont supprimés. 
X. ― Les dispositions du présent article sont applicables à compter de la date d'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article 9 du présent décret.