Article 24
L'article 24 est supprimé.
Article 25
L'article 25 est remplacé par le texte suivant :
L'allocation journalière déterminée en application de l'article 23 est limitée à 34,4 % de 1/365e du plafond annuel des contributions à l'assurance chômage.
L'allocation journalière versée pendant une période de formation inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi ne peut toutefois être inférieure à 20,34 €18.
Article 26
Le paragraphe 2 de l'article 26 est modifié comme suit :
§ 2 - Le montant de l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie, au sens de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ou au sens de toute autre disposition prévue par les régimes spéciaux ou autonomes de sécurité sociale, ou d'une pension d'invalidité acquise à l'étranger, est cumulable avec la pension d'invalidité de 2e ou 3ecatégorie dans les conditions prévues par l'article R. 341-15 du code de la sécurité sociale, dès lors que les revenus issus de l'activité professionnelle prise en compte pour l'ouverture des droits ont été cumulés avec la pension.
A défaut, l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une telle pension est égale à la différence entre le montant de l'allocation d'assurance chômage et celui de la pension d'invalidité.
Article 27
L'article 27 est remplacé par le texte suivant :
Une participation de 0,93 % assise sur le salaire journalier moyen est retenue sur l'allocation déterminée en application des articles 23 à 26.
Le salaire journalier moyen est égal au quotient du salaire de référence, tel qu'il est fixé à l'article 21, par le nombre de jours de travail déterminé en fonction des heures de travail à raison de 8 heures par jour.
Le prélèvement de cette participation ne peut avoir pour effet de déterminer une allocation journalière inférieure à l'allocation journalière minimale visée à l'article 23 (19).
Le produit de cette participation est affecté au financement des retraites complémentaires des allocataires du régime d'assurance chômage.
Article 28
L'article 28 est modifié comme suit :
Le Conseil d'administration ou le Bureau de l'Unédic procède une fois par an à la revalorisation du salaire de référence des allocataires dont le salaire de référence est intégralement constitué par des rémunérations anciennes d'au moins 6 mois.
Le salaire de référence ainsi revalorisé ne peut excéder 4 fois le plafond du régime d'assurance vieillesse de la sécurité sociale visé à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, en vigueur à la date de la revalorisation.
Le Conseil d'administration ou le Bureau procède également à la revalorisation de toutes les allocations, ou parties d'allocations d'un montant fixe.
Ces décisions du Conseil d'administration ou du Bureau prennent effet le 1er juillet de chaque année.
Article 29
L'article 29 est modifié comme suit :
§ 1er - La prise en charge est reportée à l'expiration d'un différé d'indemnisation calculé selon la formule suivante :
Différé d'indemnisation =
Salaire de la période de référence
-
(1,68 × SMIC horaire × Nombre d'heures travaillées)
Salaire journalier moyen plafonné à 350 euros.
Seuls les jours de chômage attestés servent à la computation du différé d'indemnisation.
§ 2 - Au deuxième alinéa, les mots « par le salaire journalier de référence » sont remplacés par les mots « par le salaire journalier moyen tel que défini à l'article 27 ».
§ 3 - Ce paragraphe est supprimé.
Article 31
Le premier alinéa de l'article 31 est modifié comme suit :
Les délais, déterminés en application de l'article 29, courent à compter du lendemain de la fin de contrat de travail, ou à compter du lendemain de la date d'examen des droits en vue d'une réadmission.
Article 32
A l'article 32, les 7 premiers alinéas sont remplacés par les alinéas suivants :
Les prestations sont payées mensuellement à terme échu pour tous les jours ouvrables ou non au regard de la déclaration de situation mensuelle adressée par l'allocataire.
Tout allocataire qui fait état d'une ou plusieurs périodes d'emploi au cours d'un mois civil, doit en faire mention sur sa déclaration de situation mensuelle. La ou les attestations correspondantes doivent être adressées par l'employeur au centre de recouvrement national visé à l'article 56 § 1er.
En l'absence de l'attestation émanant de l'employeur, un paiement provisoire des allocations est effectué sur la base de la déclaration de situation mensuelle et il est procédé à une régularisation du paiement ultérieurement.
Article 35
A l'article 35, il est inséré un nouvel alinéa 6 rédigé comme suit :
Le centre de recouvrement national est en droit d'exiger du ou des employeurs, la production de tous documents (contrat de travail, bulletin de paye, …) ou éléments susceptibles de justifier que l'activité en cause relève du champ d'application de la présente annexe.
L'alinéa 6 devient l'alinéa 7.
Article 39
L'article 39 est supprimé.
Article 40
L'article 40 est supprimé.
Article 41
L'article 41 est remplacé par le texte suivant :
En cas d'exercice d'une activité professionnelle, le nombre de jours de travail au cours du mois civil est déterminé en fonction du nombre d'heures de travail effectuées à raison de 8 heures par jour, le nombre de jours de privation involontaire d'emploi indemnisables au cours d'un mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours de travail affecté du coefficient 1,4.
Les rémunérations issues de la ou des activité (s) professionnelle (s), pour un mois civil donné, sont cumulables avec les allocations journalières à servir au titre du nombre de jours indemnisables déterminé à l'alinéa précédent au cours du même mois, dans la limite de 1,4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale visé à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.
Lorsque la somme des rémunérations issues de la ou des activité (s) professionnelle (s) et des allocations chômage à verser au titre du nombre de jours indemnisables déterminé, excède le plafond de cumul mensuel visé à l'alinéa ci-dessus, l'allocataire est indemnisé de la différence entre le plafond de cumul et la somme des rémunérations perçues pour le mois civil considéré.
En cas d'application de ce plafond, le nombre de jours indemnisables, arrondi à l'entier supérieur, correspond au quotient de la différence visée à l'alinéa ci-dessus par le montant de l'allocation journalière défini en application des articles 23 à 26.
Article 42
L'article 42 est supprimé.
Article 43
L'article 43 est supprimé.
Article 44
L'article 44 est supprimé.
Article 45
L'article 45 est supprimé.
Article 46
L'article 46 est supprimé.
Article 56
L'article 56 § 1er, 1er alinéa et § 3 est modifié comme suit :
§ 1er - Les employeurs compris dans le champ d'application fixé par l'article 1er § 4 sont tenus de s'affilier au centre de recouvrement national, géré par l'institution visée à l'article L. 5312-1 du code du travail, dans les 8 jours suivant la date à laquelle le régime d'assurance chômage leur est applicable.
§ 3 - Préalablement au démarrage de toute nouvelle activité relevant de l'annexe VIII ou X (nouvelle production, nouveau spectacle, …), l'employeur doit demander, pour celle-ci, l'attribution d'un numéro d'objet.
Ce numéro doit être reporté, par l'employeur, obligatoirement sur les bulletins de salaire et les attestations mensuelles prévues à l'article 62, ainsi que, à chaque fois que cela est possible, sur les contrats de travail.
Au-delà du 31 mars 2008, toute attestation mensuelle visée à l'article 62 ne comportant pas de numéro d'objet entraînera une pénalité dont le montant est identique à celui fixé pour l'application de l'article 67 du règlement général annexé.
Le Bureau de l'Unédic devra être périodiquement informé sur la mise en œuvre de la procédure d'attribution du numéro d'objet.
Article 59
Il est modifié comme suit :
Les contributions des employeurs et des salariés sont assises sur les rémunérations brutes plafonnées, soit, sauf cas particuliers définis par une annexe, sur l'ensemble des rémunérations entrant, converties le cas échéant en euros sur la base du taux officiel du change lors de leur perception, dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale prévues aux articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
Sont cependant exclues de l'assiette des contributions, les rémunérations dépassant, employeur par employeur, 4 fois le plafond du régime d'assurance vieillesse de la sécurité sociale visé à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.
Article 60
L'article 60 est remplacé par le texte suivant :
§ 1er - Le financement de l'allocation visée par la présente annexe est constitué de deux taux de contributions.
Le taux des contributions destinées au financement de l'indemnisation résultant de l'application des règles de droit commun de l'assurance chômage est fixé à :
- 6,40 %, répartis à raison de 4 % à la charge des employeurs et 2,40 % à la charge des salariés.
Le taux des contributions destinées au financement de l'indemnisation résultant de l'application de règles dérogatoires et spécifiques fixées par la présente annexe est fixé à :
- 6,40 %, réparti à raison de 4 % à la charge des employeurs et 2,40 % à la charge des salariés.
§ 2 - Par dérogation, la part de la contribution à la charge de l'employeur destinée au financement de l'indemnisation résultant de l'application des règles de droit commun de l'assurance chômage, visée au précédent paragraphe, est fixée comme suit :
- 7 % pour les contrats de travail à durée déterminée d'une durée inférieure ou égale à 1 mois ;
- 5,5 % pour les contrats de travail à durée déterminée d'une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois ;
- 4,5 % pour les contrats de travail à durée déterminée visés à l'article L. 1242-2 3° du code du travail, excepté pour les emplois à caractère saisonnier, d'une durée inférieure ou égale à 3 mois.
§ 3 - La part de la contribution à la charge de l'employeur demeure fixée à 4 % :
- dès lors que le salarié est embauché par l'employeur en contrat à durée indéterminée à l'issue du contrat à durée déterminée ;
- pour tous les contrats de travail temporaires visés aux articles L. 1251-1 et suivants du code du travail et les contrats de travail à durée déterminée visés aux 1°, 4° et 5° de l'article L. 1242-2 du code du travail.
Article 61
L'article 61 est remplacé par le texte suivant :
Les contributions sont exigibles au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les rémunérations sont versées.
Article 62
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 62 sont modifiés comme suit :
Le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant :
Les employeurs doivent adresser dès la fin du contrat de travail et au plus tard avec leur avis de versement, les attestations correspondantes pour chaque salarié employé dans le mois. Sur ces attestations figurent notamment les périodes d'emploi et les rémunérations afférentes à ces périodes qui ont été soumises à contributions. Ces déclarations sont effectuées selon des modalités fixées par l'Unédic. En cas de non-déclaration par l'employeur, lors du versement mensuel des contributions, des périodes d'emploi, des majorations de retard sont dues dans les conditions fixées à l'article 66 du règlement général annexé.
Le troisième alinéa de l'article 62 est supprimé.
Article 65
L'article 65 est modifié comme suit :
Les contributions sont payées par chaque établissement au centre de recouvrement national géré par l'institution visée à l'article L. 5312-1 du code du travail.
Article 69
L'article 69 § 1er c) est ainsi rédigé :
c) accorder une remise totale ou partielle des majorations de retard prévues à l'article 66 et des sanctions prévues aux articles 56 § 3, 62, 63, 67 et 74 aux débiteurs de bonne foi justifiant de l'impossibilité dans laquelle ils se sont trouvés, en raison d'un cas de force majeure, de régler les sommes dues dans les délais impartis.
Article 75
L'article 75 est supprimé.
Il est ajouté un titre VIII ainsi intitulé : Titre VIII - Entrée en vigueur
Article 77
Il est créé un article 77 ainsi rédigé :
La présente annexe s'applique aux bénéficiaires dont la fin de contrat de travail prise en considération pour une admission ou une réadmission est postérieure au 30 juin 2014.
Liste relative au champ d'application de l'annexe VIII
L'annexe VIII au règlement général de l'assurance chômage s'applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs relevant de l'article L. 5422-13 ou L. 5424-3 du code du travail dans les domaines d'activité définis ci-après et répertoriés par les codes NAF visés ci-dessous.
1. Production audiovisuelle
Employeurs
L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
- 59.11 A - Production de films et de programmes pour la télévision - sauf animation ;
- 59.11 B - Production de films institutionnels et publicitaires - sauf animation.
Salariés
L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :
1
1er assistant décorateur
2
1er assistant décorateur spécialisé
3
1er assistant OPV
4
1er assistant OPV spécialisé
5
1er assistant réalisateur
6
1erassistant réalisateur spécialisé
7
1er assistant son
8
2e assistant décorateur
9
2e assistant décorateur spécialisé
10
2e assistant OPV
11
2e assistant OPV spécialisé
12
2e assistant réalisateur
13
2e assistant réalisateur spécialisé
14
Accessoiriste
15
Accessoiriste spécialisé
16
Administrateur de production
17
Administrateur de production spécialisé
18
Aide de plateau
19
Animateur d'émission
20
Animatronicien
21
Assistant décorateur adjoint
22
Assistant d'émission
23
Assistant de postproduction
24
Assistant de production
25
Assistant de production adjoint
26
Assistant de production spécialisé
27
Assistant lumière
28
Assistant lumière spécialisé
29
Assistant monteur
30
Assistant monteur adjoint
31
Assistant monteur spécialisé
32
Assistant OPV adjoint
33
Assistant réalisateur
34
Assistant réalisateur adjoint
35
Assistant régisseur adjoint
36
Assistant son
37
Assistant son adjoint
38
Assistante scripte adjointe
39
Blocker/rigger
40
Bruiteur
41
Cadreur
42
Cadreur spécialisé/OPV spécialisé
43
Chargé d'enquête/recherche
44
Chargé de postproduction
45
Chargé de production
46
Chargé de sélection
47
Chauffeur
48
Chauffeur de salle
49
Chef constructeur
50
Chef costumier
51
Chef costumier spécialisé
52
Chef d'équipe
53
Chef de plateau/régisseur de plateau
54
Chef décorateur
55
Chef décorateur spécialisé
56
Chef éclairagiste
57
Chef électricien
58
Chef machiniste
59
Chef maquilleur
60
Chef maquilleur spécialisé
61
Chef monteur
62
Chef monteur spécialisé
63
Chef OPS
64
Chef OPS spécialisé/ingénieur du son spécialisé
65
Chef OPV
66
Coiffeur
67
Coiffeur perruquier
68
Coiffeur perruquier spécialisé
69
Coiffeur spécialisé
70
Collaborateur artistique
71
Collaborateur de sélection
72
Comptable de production
73
Comptable de production spécialisé
74
Conducteur de groupe
75
Conformateur
76
Conseiller artistique d'émission
77
Conseiller technique réalisation
78
Constructeur
79
Coordinateur d'écriture (ex-script éditeur)
80
Coordinateur d'émission
81
Costumier
82
Costumier spécialisé
83
Créateur de costume
84
Créateur de costume spécialisé
85
Décorateur
86
Décorateur peintre
87
Décorateur peintre spécialisé
88
Décorateur spécialisé
89
Décorateur tapissier
90
Décorateur tapissier spécialisé
91
Dessinateur en décor
92
Dessinateur en décor spécialisé
93
Directeur artistique
94
Directeur de collection
95
Directeur de jeux
96
Directeur de la distribution
97
Directeur de la distribution spécialisé
98
Directeur de postproduction
99
Directeur de production
100
Directeur de production spécialisé
101
Directeur de programmation
102
Directeur de sélection
103
Directeur des dialogues
104
Directeur photo
105
Directeur photo spécialisé
106
Documentaliste
107
Doublure lumière
108
Dresseur
109
Eclairagiste
110
Electricien
111
Electricien déco
112
Enquêteur
113
Ensemblier-décorateur
114
Ensemblier-décorateur spécialisé
115
Etalonneur
116
Habilleur
117
Habilleur spécialisé
118
Illustrateur sonore
119
Ingénieur de la vision
120
Ingénieur de la vision adjoint
121
Ingénieur du son
122
Intervenant spécialisé
123
Machiniste
124
Machiniste décorateur
125
Maçon
126
Maquillage et coiffure spéciaux
127
Maquilleur
128
Maquilleur spécialisé
129
Mécanicien
130
Menuisier-traceur
131
Métallier
132
Mixeur
133
Mixeur (directs)
134
Monteur
135
Opérateur de voies
136
Opérateur effets temps réel
137
Opérateur magnétoscope
138
Opérateur magnéto ralenti
139
Opérateur playback
140
Opérateur régie vidéo
141
Opérateur spécial (Steadicamer)
142
Opérateur spécial (Steadicamer) spécialisé
143
Opérateur synthétiseur
144
OPS
145
OPV
146
Peintre
147
Peintre en lettres/en faux bois
148
Perchiste
149
Perchiste spécialisé/1er assistant son spécialisé
150
Photographe de plateau
151
Photographe de plateau spécialisé
152
Pointeur
153
Pointeur spécialisé
154
Préparateur de questions
155
Producteur artistique
156
Producteur exécutif
157
Programmateur artistique d'émission
158
Prothésiste
159
Pupitreur lumière
160
Réalisateur
161
Recherchiste
162
Régisseur/responsable repérages
163
Régisseur adjoint
164
Régisseur adjoint spécialisé
165
Régisseur d'extérieurs
166
Régisseur d'extérieurs spécialisé
167
Régisseur général
168
Régisseur général spécialisé
169
Régisseur spécialisé/resp. repérages spécialisé
170
Régulateur de stationnement
171
Répétiteur
172
Responsable d'enquête
173
Responsable de questions
174
Responsable de recherche
175
Responsable des enfants
176
Responsable repérages
177
Rippeur
178
Scripte
179
Scripte spécialisée
180
Secrétaire de production
181
Secrétaire de production spécialisée
182
Serrurier
183
Staffeur
184
Storyboarder
185
Styliste
186
Superviseur effets spéciaux
187
Tapissier
188
Technicien instrument/backliner
189
Technicien truquiste
190
Technicien vidéo
191
Toupilleur
192
Truquiste
193
Vidéographiste
2. Production cinématographique
Employeurs
L'activité de l'employeur doit être répertoriée par le code NAF suivant : 59.11 C - Production de films pour le cinéma, sauf studios et animation.
Salariés
L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :
Branche réalisation
1
Réalisateur cinéma
2
Réalisateur de films publicitaires
3
Technicien réalisateur deuxième équipe cinéma
4
Conseiller technique à la réalisation cinéma
5
Premier assistant réalisateur cinéma
6
Second assistant réalisateur cinéma
7
Auxiliaire à la réalisation cinéma
8
Scripte cinéma
9
Assistant scripte cinéma
10
Technicien retour image cinéma
11
Premier assistant à la distribution des rôles cinéma
12
Chargé de la figuration cinéma
13
Assistant au chargé de la figuration cinéma
14
Répétiteur cinéma
15
Responsable des enfants cinéma
Branche administration
16
Directeur de production cinéma
17
Administrateur de production cinéma
18
Administrateur adjoint comptable cinéma
19
Assistant comptable de production cinéma
20
Secrétaire de production cinéma
Branche régie
21
Régisseur général cinéma
22
Régisseur adjoint cinéma
23
Auxiliaire à la régie cinéma
Branche image
24
Directeur de la photographie cinéma
25
Cadreur cinéma
26
Cadreur spécialisé cinéma
27
Premier assistant opérateur cinéma
28
Deuxième assistant opérateur cinéma
29
Technicien d'appareils télécommandés (prise de vues) cinéma
30
Photographe de plateau cinéma
Branche son
31
Chef opérateur de son cinéma
32
Assistant opérateur du son cinéma
Branche costumes
33
Créateur de costume cinéma
34
Chef costumier cinéma
35
Costumier cinéma
36
Habilleur cinéma
37
Teinturier patineur costumes cinéma
38
Chef d'atelier costumes cinéma
39
Couturier costumes cinéma
Branche maquillage
40
Chef maquilleur cinéma
41
Maquilleur cinéma
Branche coiffure
42
Chef coiffeur cinéma
43
Coiffeur cinéma
Branche décoration
44
Chef décorateur cinéma
45
Ensemblier décorateur cinéma
46
Premier assistant décorateur cinéma
47
Deuxième assistant décorateur cinéma
48
Troisième assistant décorateur cinéma
49
Ensemblier cinéma
50
Régisseur d'extérieurs cinéma
51
Accessoiriste de plateau cinéma
52
Accessoiriste de décor cinéma
53
Peintre d'art de décor cinéma
54
Infographiste de décor cinéma
55
Illustrateur de décor cinéma
56
Chef tapissier de décor cinéma
57
Tapissier de décor cinéma
Branche montage
58
Chef monteur cinéma
59
Premier assistant monteur cinéma
60
Deuxième assistant monteur cinéma
61
Chef monteur son cinéma
62
Bruiteur
63
Assistant bruiteur
64
Coordinateur de post-production cinéma
Branche mixage
65
Mixeur cinéma
66
Assistant mixeur cinéma
Branche collaborateurs techniques spécialisés
67
Superviseur d'effets physiques cinéma
68
Assistant effets physiques cinéma
69
Animatronicien cinéma
Branche machinistes de prises de vues
70
Chef machiniste prise de vues cinéma
71
Sous-chef machiniste prise de vues cinéma
72
Machiniste prise de vues cinéma
Branche électriciens de prise de vues
73
Chef électricien prise de vues cinéma
74
Sous-chef électricien prise de vues cinéma
75
Electricien prise de vues cinéma
76
Conducteur de groupe cinéma
Branche construction de décors
77
Chef constructeur cinéma
78
Chef machiniste de construction cinéma
79
Sous-chef machiniste de construction cinéma
80
Machiniste de construction cinéma
81
Chef électricien de construction cinéma
82
Sous-chef électricien de construction cinéma
83
Electricien de construction cinéma
84
Chef menuisier de décor cinéma
85
Sous-chef menuisier de décor cinéma
86
Menuisier traceur de décor cinéma
87
Menuisier de décor cinéma
88
Toupilleur de décor cinéma
89
Maquettiste de décor cinéma
90
Maçon de décor cinéma
91
Chef serrurier de décor cinéma
92
Serrurier de décor cinéma
93
Chef sculpteur de décor cinéma
94
Sculpteur de décor cinéma
95
Chef staffeur de décor cinéma
96
Staffeur de décor cinéma
97
Chef peintre de décor cinéma
98
Sous-chef peintre de décor cinéma
99
Peintre de décor cinéma
100
Peintre en lettres de décor cinéma
101
Peintre faux bois et patine décor cinéma
3. Edition phonographique
Employeurs
L'activité de l'employeur doit être répertoriée par le code NAF suivant :
- 59.20 Z - Enregistrement sonore et édition musicale - sauf édition musicale, studios d'enregistrement et studios de radio.
Salariés
L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :
Son
1
Ingénieur du son
2
Mixeur
3
Programmeur musical
4
Bruiteur
5
Sonorisateur
6
Technicien des instruments/technicien backliner
7
Monteur son
8
Perchman-perchiste
9
1erassistant son
10
Preneur de son/opérateur du son
11
Illustrateur sonore
12
Régisseur son/technicien son
13
Assistant son
14
2e assistant son
Image graphisme
1
Directeur de la photo/chef opv
2
Cadreur/cameraman/OPV
3
Assistant cadreur/cameraman/OPV
4
Animateur (vidéogramme d'animation)
5
Chauffeur de salle
6
Illustrateur
7
Photographe
8
Présentateur
9
Ingénieur de la vision
10
Technicien vidéo
11
1er assistant : cadreur/cameraman/OPV
12
2e assistant : cadreur/cameraman/OPV
13
Rédacteur
14
Opérateur magnétoscope
15
Opérateur magnétoscope ralenti
16
Opérateur projectionniste
17
Opérateur prompteur
18
Opérateur régie vidéo
19
Opérateur synthétiseur
Réalisation
1
Réalisateur
2
Réalisateur artistique
3
Conseiller technique à la réalisation
4
Script
5
1er assistant réalisateur
6
Assistant réalisateur
7
2e assistant réalisateur
Régie
1
Régisseur général
2
Régisseur/régisseur adjoint
3
Régisseur d'orchestre
4
Régisseur de plateau/chef de plateau
5
Aide de plateau/assistant de plateau
Production-postproduction
1
Directeur de production
2
Directeur de postproduction/chargé de postproduction
3
Monteur truquiste/truquiste
4
Directeur artistique de production
5
Répétiteur
6
Chargé de production
7
Directeur de la distribution artistique
8
Administrateur de production
9
Conseiller artistique de production
10
Coordinateur d'écriture (script éditeur)
11
Documentaliste/iconographe
12
Monteur/chef monteur
13
Assistant monteur/monteur adjoint
14
Assistant du directeur de la distribution artistique
15
Assistant du directeur de la production artistique
16
Assistant de production
17
Assistant de postproduction
18
Secrétaire de production
19
Traducteur/interprète
Maquillage - coiffure
1
Coiffeur perruquier/chef coiffeur perruquier
2
Styliste
3
Maquilleur/maquilleur posticheur/chef maquilleur/chef maquilleur posticheur
4
Costumier/chef costumier
5
Coiffeur/chef coiffeur
6
Habilleur
7
Assistant du styliste
8
Assistant du coiffeur
9
Assistant du maquilleur
Lumière
1
Eclairagiste
2
Electricien/chef électricien
3
Technicien lumière
Décoration- machiniste
1
Tapissier décorateur
2
Décorateur/chef décorateur/architecte décorateur/assistant décorateur
3
Constructeur/chef constructeur
4
Conducteur de groupe/groupman
5
Ensemblier/assistant ensemblier
6
Machiniste/chef machiniste
7
Maquettiste staffeur
8
Staffeur/chef staffeur
9
Menuisier/chef menuisier
10
Chef peintre
11
Peintre décorateur/chef peintre décorateur
12
Sculpteur décorateur/chef sculpteur décorateur
13
Tapissier
14
Accrocheur rigger
15
Technicien plateau
16
Accessoiriste
4. Prestations techniques au service de la création et de l'événement
Employeurs
L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
- 59.11 C - Production de films pour le cinéma (uniquement studios de cinéma) ;
- 59.12 Z - Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision - sauf studios d'animation ;
- 59.20 Z - Enregistrement sonore et édition musicale (uniquement studios d'enregistrement sonore) ;
- 90.02 Z - Activités de soutien au spectacle vivant et détention du label prestataire de services du spectacle vivant.
Salariés
Liste A : audiovisuelle - cinéma
Dans le domaine d'activité répertorié par les codes NAF 59.11 C, 59.12 Z et 59.20 Z, l'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :
Image
1
Technicien de reportage
2
Pointeur AV
3
Cadreur AV
4
Opérateur de prises de vue
5
Chef opérateur de prises de vue AV
Son
1
Assistant son
2
Opérateur du son
3
Opérateur supérieur du son
4
Chef opérateur du son
5
Ingénieur du son
6
Technicien transfert son
7
Opérateur repiquage
8
Opérateur report optique
9
Technicien repiquage
10
Technicien report optique
11
Créateurs d'effets sonores
12
Technicien rénovation son
Plateaux
1
Assistant de plateau AV
2
Riggers
3
Machinistes AV
4
Chef machiniste AV
5
Electricien prise de vue
6
Electricien pupitreur
7
Poursuiteur
8
Chef poursuiteur AV
9
Blocker
10
Groupiste flux AV
11
Chef électricien prise de vue
12
Chef d'atelier lumière
13
Chef de plateau AV
14
Coiffeur
15
Maquilleur
16
Chef maquilleur
17
Habilleur
18
Costumier
19
Chef costumier
Réalisation
1
DIRECTEUR CASTING
2
2e assistant de réalisation AV
3
1er assistant de réalisation AV
4
Scripte AV
5
Réalisateur AV
Exploitation, régie et maintenance
1
Technicien de maintenance N1
2
Technicien de maintenance N2
3
Ingénieur de maintenance
4
Opérateur synthétiseur
5
Infographiste AV
6
Chef graphiste AV
7
Truquiste AV
8
Opérateur magnétoscope
9
Opérateur « ralenti »
10
Opérateur serveur vidéo
11
Assistant d'exploitation AV
12
Technicien d'exploitation AV
13
Technicien supérieur d'exploitation AV
14
Ingénieur de la vision
15
Chef d'équipement AV
16
Conducteur de moyens mobiles
17
Coordinateur d'antenne
18
Chef d'antenne
Gestion de production
1
Assistant de production AV
2
Assistant d'exploitation en production
3
Chargé de production AV
4
Directeur de production AV
5
Coordinateur de production
6
Administrateur de production
7
Régisseur
Décoration et accessoires
1
Régisseur décors
2
Aide décors
3
Machiniste décors
4
Sculpteur décors
5
Serrurier métallier
6
Tapissier décors
7
Peintre
8
Peintre décors
9
Chef peintre
10
Menuisier décors
11
Chef constructeur décors
12
2nd assistant décors
13
1er assistant décors
14
Chef décorateur
15
Chef d'atelier décors
16
Accessoiriste
17
Ensemblier
Postproduction, doublage et sous-titrage
1
Technicien authoring
2
Opérateur de PAD/bandes antenne
3
Agent de duplication AV
4
Opérateur de duplication AV
5
Opérateur scanner imageur
6
Opérateur en restauration numérique
7
Technicien restauration numérique
8
Projectionniste AV
9
Releveur de dialogue
10
Repéreur
11
Détecteur
12
Calligraphe
13
Traducteur-adaptateur
14
Traducteur
15
Adaptateur
16
Dactylographe de bande - opérateur de saisie
17
Opérateur de repérage/simulation
18
Audio descripteur
19
Directeur artistique
20
Monteur sous-titres
21
Monteur synchro
22
Opérateur graveur
23
Responsable artistique
24
Assistant artistique
25
Coordinateur linguistique
26
Assistant coordinateur linguistique
27
Assistant monteur AV
28
Monteur flux
29
Chef monteur flux
30
Monteur truquiste AV
31
Opérateur télécinéma
32
Etalonneur
33
Chef opérateur-étalonneur
34
Bruiteur
35
Bruiteur de complément
36
Assistant de postproduction
37
Chargé de postproduction
Animation et effets visuels numériques
1
Chef de projet multimédia
2
Responsable technique multimédia
L'ensemble des fonctions de cette filière relève des listes du secteur de la production de films d'animation (cf. paragraphe 9 ci-dessous).
Liste B : spectacle vivant
Dans le domaine d'activité répertorié par le code NAF 90.02 Z, l'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :
Régie générale
1
Régisseur général
2
Directeur technique
3
Directeur logistique
4
Logisticien
5
Assistant directeur technique
6
Assistant logisticien
7
Technicien de scène/plateau
8
Assistant technicien de scène/plateau
Plateau
1
Régisseur/régisseur de scène/de salle
2
Responsable de chantier
3
Chef backliner
4
Technicien instrument de musique/backliner
5
Aide de scène/plateau
6
Road
Son
1
Concepteur son
2
Régisseur son
3
Ingénieur de sonorisation
4
Technicien système
5
Technicien son
6
Sonorisateur
7
Assistant sonorisateur
8
Pupitreur son SV
9
Opérateur son SV
10
Aide son
Lumière
1
Concepteur lumière/éclairagiste
2
Régisseur lumière
3
Technicien lumière
4
Pupitreur lumière SV
5
Assistant lumière
6
Poursuiteur
7
Aide lumière
Structure-machinerie
1
Ingénieur structure
2
Assistant ingénieur structure
3
Régisseur structure
4
Chef rigger
5
Chef machiniste de scène
6
Chef monteur de structure
7
Chef technicien de maintenance en tournée/festival
8
Technicien de structure/constructeur
9
Rigger/accrocheur
10
Machiniste de scène
11
Technicien de maintenance en tournée/festival
12
Assistant machiniste scène/assistant rigger
13
Technicien de structure
14
Echafaudagiste/scaffoldeur
15
Monteur de structures
Vidéo - image
1
Réalisateur de SV
2
Chargé de production SV
3
Infographiste audiovisuel
4
Programmeur/encodeur multimédia
5
Technicien écran plein jour
6
Pupitreur images monumentales
7
Technicien vidéoprojection
8
Technicien de la vision SV
9
Scripte de SV
10
Assistant écran plein jour
11
Technicien images monumentales
12
Opérateur de caméra
13
Assistant vidéo SV
14
Opérateur magnéto SV
Pyrotechnie
1
Concepteur de pyrotechnie
2
Chef de tir
3
Technicien de pyrotechnie K4
4
Artificier
Electricité
1
Chef électricien
2
Electricien
3
Blockeur
4
Mécanicien groupman
5
Assistant électricien
Décors - accessoires
1
Chef décorateur
2
Concepteur technique machinerie/décor
3
Assistant chef décorateur
4
Chef constructeur de décor/machinerie
5
Chef menuisiers de décors
6
Chef peintre décorateur
7
Chef serrurier/serrurier métallier de théâtre
8
Chef sculpteur de théâtre
9
Chef tapissier de théâtre
10
Chef staffeur de théâtre (mouleur/matériaux de synthèse)
11
Constructeur de machinerie/de décors
12
Menuisier de décors
13
Peintre décorateur
14
Peintre patineur
15
Serrurier/serrurier métallier de théâtre
16
Sculpteur de théâtre
17
Tapissier de théâtre
18
Staffeur de théâtre
19
Assistant constructeur de machinerie/décors
20
Assistant menuisier de décors
21
Assistant peintre décorateur
22
Assistant serrurier/métallier de théâtre
23
Assistant tapissier de théâtre
24
Assistant staffeur de théâtre
25
Aide décors
Costume - accessoire-maquillage - coiffure
1
Concepteur de costume/costumier
2
Réalisateur de costume
3
Chef tailleur couturier
4
Chef teinturier
5
Chef coloriste
6
Chef chapelier
7
Chef réalisateur masques
8
Chef maquilleur
9
Chef accessoiriste
10
Chef modiste
11
Couturier/tailleur couturier
12
Coiffeur/posticheur
13
Maquilleur/maquilleur effets spéciaux
14
Accessoiriste
15
Modiste
16
Assistant réalisateur de costume
17
Assistant couturier/assistant couturier tailleur
18
Assistant teinturier
19
Assistant coloriste
20
Assistant chapelier
21
Assistant coiffeur
22
Assistant maquilleur
23
Assistant accessoiriste
24
Assistant modiste
25
Aide costumière
5. Radiodiffusion
Employeurs
L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
- 59.20 Z - Enregistrement sonore (uniquement studios de radio) ;
- 60.10 Z - Radiodiffusion - sauf activités de banque de données.
Salariés
L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :
1
Adjoint au producteur
2
Animateur
3
Animateur technicien réalisateur
4
Assistant technicien réalisateur
5
Collaborateur spécialisé d'émission
6
Conseiller de programme
7
Intervenant spécialisé
8
Lecteur de texte
9
Musicien copiste radio
10
Présentateur
11
Producteur coordinateur délégué
12
Producteur délégué d'émission radio
13
Réalisateur radio
14
Technicien d'exploitation
15
Technicien réalisateur
16
Traducteur
6 et 7. Spectacle vivant privé et spectacle vivant subventionné
Employeurs
L'activité de l'employeur doit être répertoriée dans l'une des 3 catégories suivantes :
1ère catégorie :
Les employeurs titulaires de la licence de spectacle et dont l'activité principale est répertoriée par le code NAF : 90.01 Z - Arts du spectacle vivant.
2e catégorie :
Les employeurs titulaires de la licence d'entrepreneur de spectacle n'ayant pas le code NAF de la 1ère catégorie visée ci-dessus, et affiliés à la Caisse des congés du spectacle.
3e catégorie :
Les employeurs ayant organisé des spectacles occasionnels tels que définis par l'article 10 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 et la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 relatives aux spectacles qui ont fait l'objet d'une déclaration préalable à la préfecture.
Salariés
L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (la fonction de chef d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinées au féminin) :
1
Accessoiriste
2
Administrateur de production
3
Administrateur de tournée
4
Architecte décorateur
5
Armurier
6
Artificier/technicien de pyrotechnie
7
Attaché de production/chargé de production
8
Bottier
9
Chapelier/modiste de spectacles
10
Cintrier
11
Coiffeur/posticheur
12
Collaborateur artistique du metteur en scène/du chorégraphe/du directeur musical
13
Concepteur des éclairages/éclairagiste
14
Concepteur du son/ingénieur du son
15
Conseiller technique
16
Costumier
17
Décorateur
18
Directeur de production
19
Directeur technique
20
Dramaturge
21
Electricien
22
Ensemblier de spectacle
23
Habilleur
24
Lingère/repasseuse/retoucheuse
25
Machiniste/constructeur de décors et structures
26
Maquilleur
27
Menuisier de décors
28
Metteur en piste (cirques)
29
Monteur son
30
Opérateur lumière/pupitreur/technicien CAO-PAO
31
Opérateur son/preneur de son
32
Peintre de décors
33
Peintre décorateur
34
Perruquier
35
Plumassier de spectacles
36
Poursuiteur
37
Prompteur
38
Réalisateur coiffure, perruques
39
Réalisateur costumes
40
Réalisateur lumière
41
Réalisateur maquillages, masque
42
Réalisateur son
43
Régisseur/régisseur de production
44
Régisseur d'orchestre
45
Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement)
46
Régisseur de scène/régisseur d'équipement scénique
47
Régisseur général
48
Régisseur lumière
49
Régisseur plateau son (retours)
50
Régisseur son
51
Répétiteur/souffleur
52
Rigger (accrocheur)
53
Scénographe
54
Sculpteur de théâtre
55
Serrurier/serrurier métallier de théâtre
56
Staffeur
57
Tailleur/couturier
58
Tapissier de théâtre
59
Technicien console
60
Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement)
61
Technicien de plateau
62
Technicien effets spéciaux
63
Technicien instruments de musique (backline)
64
Technicien lumière
65
Technicien son/technicien HF
66
Technicien de sécurité (cirques)
67
Technicien groupe électrogène (groupman)
68
Teinturier coloriste de spectacles
Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ou captations à but non commercial
69
Cadreur
70
Chef opérateur
71
Monteur
72
Opérateur image/pupitreur
73
Opérateur vidéo
74
Projectionniste
75
Régisseur audiovisuel
76
Technicien vidéo
8. Télédiffusion
Employeurs
L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
- 60.20 A - Edition de chaînes généralistes - sauf activités de banque de données ;
- 60.20 B - Edition de chaînes thématiques - sauf activités de banque de données.
Salariés
L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :
Conception - programme
1
Adjoint au producteur artistique
2
Collaborateur littéraire
3
Conseiller de programme
4
Coordinateur d'écriture
5
Directeur de la distribution artistique/resp. casting
6
Documentaliste
7
Lecteur de textes
8
Producteur artistique
9
Programmateur musical
Antenne directe
10
Animateur
11
Présentateur
12
Annonceur
13
Opérateur prompteur
PRODUCTION-REGIE
Production
14
Assistant de production
15
Collaborateur spécialisé d'émission
16
Chauffeur de production
17
Chef de production
18
Chargé de production
19
Chargé d'encadrement de production
20
Directeur de production
21
Intervenant spécialisé
22
Intervenant d'émission
23
Téléphoniste d'émission
24
Technicien de reportage
Régie
25
Régisseur/régisseur d'extérieur
26
Régisseur adjoint
27
Régisseur général
Réalisation
28
Réalisateur
29
1er assistant réalisateur
30
Assistant réalisateur
31
2e assistant réalisateur
32
Scripte
Fabrication plateau (studio ou extérieur)
33
Aide de plateau
34
Chef de plateau
35
Chef éclairagiste/chef électricien
36
Conducteur de groupe
37
Eclairagiste/électricien
38
Assistant lumière
Peinture
39
Peintre
40
Peintre décorateur
41
Décorateur peintre
Tapisserie
42
Tapissier
43
Tapissier décorateur
44
Décorateur tapissier
Construction décors
45
Accessoiriste
46
Chef machiniste
47
Constructeur en décors
48
Machiniste
49
Menuisier traceur
50
Menuisier
Image (dont vidéo)
51
Assistant OPV
52
OPV
53
Chef OPV/chef cameraman
54
Directeur de la photo
55
Ingénieur de la vision
56
Opérateur ralenti
57
Photographe
58
Technicien vidéo
59
Truquiste
Son
60
Assistant à la prise de son
61
Bruiteur
62
Chef opérateur du son/ingénieur du son
63
Illustrateur sonore
64
Mixeur
65
Preneur de son/opérateur du son
MAQUILLAGE-COIFFURE-COSTUME
Maquillage
66
Chef maquilleur/chef maquilleur posticheur
67
Maquilleur/maquilleur posticheur
Coiffure
68
Chef coiffeur perruquier
69
Coiffeur/coiffeur perruquier
Costume
70
Chef costumier
71
Costumier
72
Créateur de costume/styliste
73
Habilleur
DÉCORATION
74
Assistant décorateur
75
Chef décorateur
76
Décorateur/décorateur ensemblier
77
Dessinateur en décor
MONTAGE-POSTPRODUCTION-GRAPHISME
Montage
78
Chef monteur
79
Monteur
80
Chef monteur truquiste
81
Opérateur synthétiseur
Graphisme
82
Graphiste/infographiste/vidéographiste
83
Dessinateur d'animation/dessinateur en générique
AUTRES FONCTIONS
84
Traducteur interprète
85
Dessinateur artistique
86
Chroniqueur
87
Chef de file
88
Doublure lumière
9. Production de films d'animation
Employeurs
L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
- 59.11 A - Production de films et de programmes pour la télévision (uniquement animation) ;
- 59.11 B - Production de films institutionnels et publicitaires (uniquement animation) ;
- 59.11 C - Production de films pour le cinéma (uniquement animation) ;
- 59.12 Z - Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (uniquement studios d'animation).
Salariés
L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous ont, en italique, une version féminisée) :
Filière réalisation
1
Réalisateur/réalisatrice
2
Directeur artistique/directrice artistique
3
Directeur d'écriture/directrice d'écriture
4
Chef storyboarder/chef storyboardeuse
5
Storyboarder/Storyboardeuse
6
1er assistant réalisateur/1re assistante réalisatrice
7
Scripte/scripte
8
2e assistant réalisateur/2e assistante réalisatrice
9
Coordinateur d'écriture/coordinatrice d'écriture
10
Assistant directeur artistique/assistante directrice artistique
11
Assistant storyboarder/assistante storyboardeuse
Filière conception
12
Directeur de modélisation/directrice de modélisation
13
Chef dessinateur d'animation/chef dessinatrice d'animation
14
Superviseur de modélisation/superviseuse de modélisation
15
Chef modèles couleur/chef modèles couleur
16
Dessinateur d'animation/dessinatrice d'animation
17
Infographiste de modélisation/infographiste de modélisation
18
Coloriste modèle/coloriste modèle
19
Assistant dessinateur d'animation/assistante dessinatrice d'animation
20
Assistant infographiste de modélisation/assistante infographiste de modélisation
21
Opérateur digitalisation/opératrice digitalisation
Filière lay-out
22
Directeur lay-out/directrice lay-out
23
Chef feuille d'exposition/chef feuille d'exposition
24
Chef cadreur d'animation/chef cadreuse d'animation
25
Chef lay-out/chef lay-out
26
Cadreur d'animation/cadreuse d'animation
27
Animateur feuille d'exposition/animatrice feuille d'exposition
28
Dessinateur lay-out/dessinatrice lay-out
29
Infographiste lay-out/infographistelay-out
30
Détecteur d'animation/détectrice d'animation
31
Assistant dessinateur lay-out/assistante dessinatrice lay-out
32
Assistant infographiste lay-out/assistante infographiste lay-out
Filière animation
33
Directeur animation/directrice animation
34
Chef animateur/chef animatrice
35
Chef infographiste 2 D/chef infographiste 2 D
36
Chef assistant/chef assistante
37
Animateur/animatrice
38
Figurant mocap/figurante mocap
39
Infographiste 2 D/infographiste 2 D
40
Assistant animateur/assistante animatrice
41
Opérateur capture de mouvement/opératrice capture de mouvement
42
Opérateur retouche temps réel/opératrice retouche temps réel
43
Intervalliste/intervalliste
44
Assistant infographiste 2 D/assistante infographiste 2 D
Filière décors, rendu et éclairage
45
Directeur décor/directrice décor
46
Directeur rendu et éclairage/directrice rendu et éclairage
47
Chef décorateur/chef décoratrice
48
Superviseur rendu et éclairage/superviseuse rendu et éclairage
49
Décorateur/décoratrice
50
Infographiste rendu et éclairage/infographiste rendu et éclairage
51
Matt painter/matt painter
52
Assistant décorateur/assistante décoratrice
53
Assistant infographiste rendu et éclairage/assistante infographiste rendu et éclairage
Filière traçage, scan et colorisation
54
Chef vérificateur d'animation/chef vérificatrice d'animation
55
Chef trace-colorisation/chef trace-colorisation
56
Vérificateur d'animation/vérificatrice d'animation
57
Vérificateur trace-colorisation/vérificatrice trace-colorisation
58
Responsable scan/responsable scan
59
Traceur/traceuse
60
Gouacheur/gouacheuse
61
Opérateur scan/opératrice scan
Filière compositing
62
Directeur compositing/directrice compositing
63
Chef compositing/chef compositing
64
Opérateur compositing/opératrice compositing
65
Assistant opérateur compositing/assistante opératrice compositing
Filière volume
66
Chef animateur volume/chef animatrice volume
67
Chef décorateur volume/chef décoratrice volume
68
Chef opérateur volume/chef opératrice volume
69
Chef plasticien volume/chef plasticienne volume
70
Chef accessoiriste volume/chef accessoiriste volume
71
Chef moulage/chef moulage
72
Animateur volume/animatrice volume
73
Décorateur volume/décoratrice volume
74
Opérateur volume/opératrice volume
75
Plasticien volume/plasticienne volume
76
Accessoiriste volume/accessoiriste volume
77
Technicien effets spéciaux volume/technicienne effets spéciaux volume
78
Mouleur volume/mouleuse volume
79
Assistant animateur volume/assistante animatrice volume
80
Assistant décorateur volume/assistante décoratrice volume
81
Assistant opérateur volume/assistante opératrice volume
82
Assistant plasticien volume/assistante plasticienne volume
83
Assistant accessoiriste volume/assistante accessoiriste volume
84
Assistant moulage/assistante moulage
85
Mécanicien volume/mécanicienne volume
Filière effets visuels numériques
86
Directeur des effets visuels numériques/directrice des effets visuels numériques
87
Superviseur des effets visuels numériques/superviseuse des effets visuels numériques
88
Infographiste des effets visuels numériques/infographiste des effets visuels numériques
89
Assistant infographiste des effets visuels numériques/assistante infographiste des effets visuels numériques
Filière postproduction
90
Directeur technique de postproduction/directrice technique de postproduction
91
Chef monteur/chef monteuse
92
Chef étalonneur numérique/chef étalonneuse numérique
93
Responsable technique de postproduction/responsable technique de postproduction
94
Bruiteur/bruiteuse
95
Monteur/monteuse
96
Etalonneur numérique/étalonneuse numérique
97
Assistant monteur/assistante monteuse
98
Assistant étalonneur numérique/assistante étalonneuse numérique
Filière exploitation, maintenance et transfert de données
99
Responsable d'exploitation/responsable d'exploitation
100
Administrateur système et réseau/administratrice système et réseau
101
Superviseur transfert de données/superviseuse transfert de données
102
Superviseur de calcul/superviseuse de calcul
103
Technicien système et réseau/technicienne système et réseau
104
Infographiste scripteur/infographiste scripteuse
105
Technicien de maintenance/technicienne de maintenance
106
Opérateur transferts de données/opératrice transferts de données
107
Gestionnaire de calculs/gestionnaire de calculs
108
Assistant opérateur transferts de données/assistante opératrice transferts de données
Filière production
109
Directeur de production/directrice de production
110
Directeur technique de production/directrice technique de production
111
Superviseur/superviseuse
112
Administrateur de production/administratrice de production
113
Chargé de production/chargée de production
114
Comptable de production/comptable de production
115
Coordinateur de production/coordinatrice de production
116
Assistant de production/assistante de production

				(10) Cette liste fera l'objet par avenant des adaptations nécessaires au vu des résultats des négociations engagées dans les professions relevant du champ de la présente annexe.
				(11) Pour les réalisateurs visés dans la liste jointe en annexe lorsque le bulletin de salaire comporte une rémunération au cachet ou au forfait, les cachets ou les forfaits journaliers sont retenus à raison de 8 heures par cachet ou forfait groupé ou 12 heures par cachet ou forfait isolé.
				(12) Pour les réalisateurs visés dans la liste jointe en annexe lorsque le bulletin de salaire comporte une rémunération au cachet ou au forfait, les cachets ou les forfaits journaliers sont retenus à raison de 8 heures par cachet ou forfait groupé ou 12 heures par cachet ou forfait isolé.
				(18) Valeur au 01/07/2013 (NdE).
				(19) Allocation journalière minimale. A titre transitoire, l'allocation journalière minimale demeure fixée à 31,36 €, jusqu'à ce que le montant de l'allocation minimale du régime général atteigne ce montant.