Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La commission de réforme créée en application de l'article 1er comprend :
 ― le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement ou son représentant, président ;
 ― le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;
 ― deux représentants titulaires du personnel à la commission administrative paritaire dont relève le fonctionnaire intéressé appartenant au même grade ou au même corps que ce dernier ou, éventuellement, leurs suppléants élus par les représentants du personnel titulaires et suppléants de cette commission ;
 ― les membres du comité médical mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 18 février 2009 susvisé.
Le comité médical prévu à l'article 1er comprend deux praticiens de médecine générale et un spécialiste de l'affection pour laquelle est demandé le bénéfice du congé de longue maladie ou de longue durée prévu à l'article 34 (3° et 4°) de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Ils sont désignés par le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement parmi les médecins assermentés ou agréés pour les examens prévus par le statut général des fonctionnaires.
La délibération (1) n° 34/2008 du 6 novembre 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e), annexée au présent arrêté, est rendue obligatoire.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les sociétés Advanced Bionics, Cochlear, Neurelec et Vibrant Med El, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
2350922
Implant coch ou tronc cérébral, processeur, forfait annuel accessoires.
100,00
100,00
2325090
Implant coch ou tronc cérébral, processeur, forfait annuel piles jetables.
120,00
120,00
2326941
Implant coch ou tronc cérébral, processeur, chargeur et batteries rechargeables.
600,00
600,00
3421417
Implant coch, Advanced Bionics, HiRes 90k Bionic Ear.
16 000,00
16 000,00
3458797
Implant coch, Cochlear, Nucleus Freedom.
16 000,00
16 000,00
3471585
Implant coch, Cochlear, Nucleus double faisceaux.
16 000,00
16 000,00
3451192
Implant coch, Neurelec, Digisonic SP.
16 000,00
16 000,00
3453297
Implant coch, Vibrant MED-EL, Pulsar CI100.
16 000,00
16 000,00
3419892
Implant coch, Vibrant MED-EL, Sonata TI100.
16 000,00
16 000,00
3417580
Implant tronc cérébral, Cochlear, Nucleus ABI24M.
16 000,00
16 000,00
3426165
Implant tronc cérébral, Neurelec, Digisonic SP ABI.
16 000,00
16 000,00
3418384
Implant tronc cérébral, Vibrant MED-EL, Pulsar CI100 ABI.
16 000,00
16 000,00
3436293
Implant tronc cérébral, Vibrant MED-EL, Sonata TI100 ABI.
16 000,00
16 000,00
3435106
Implant coch, processeur, Advanced Bionics, HiRes.
6 000,00
6 000,00
3473940
Implant coch, processeur, Advanced Bionics, Clarion.
6 000,00
6 000,00
3474655
Implant coch ou tronc cérébral, processeur, Cochlear, Nucleus.
6 000,00
6 000,00
3462155
Implant coch ou tronc cérébral, Neurelec, processeur.
6 000,00
6 000,00
3471600
Implant coch ou tronc cérébral, processeur, Vibrant MED-EL, Pulsar ou Sonata.
6 000,00
6 000,00
Un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de l'enseignement privé à la direction des affaires financières.
 La sous-direction de l'enseignement privé est chargée de la réglementation applicable aux contrats passés avec les établissements d'enseignement privés du premier et du second degré ainsi que de sa mise en œuvre. Elle traite les questions relatives au régime juridique et à la gestion des maîtres de l'enseignement privé. Elle gère les moyens attribués à l'enseignement privé sous contrat. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux personnels de l'enseignement privé.
 La sous-direction de l'enseignement privé est constituée :
 1. Du bureau des personnels enseignants.
 2. Du bureau des établissements.
 Le candidat retenu devra avoir une bonne connaissance du droit administratif, du droit social et du droit du travail et faire preuve d'une grande capacité de travail et d'une forte aptitude à l'encadrement et à la négociation avec des partenaires diversifiés.
 Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de Mme Catherine Gaudy, chef de service, adjointe au directeur des affaires financières (téléphone : 01-55-55-32-72).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières B1-2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 137).
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Medtronic France SAS, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
3402466
Pompe implantable programmable à débit variable, Medtronic, Synchromed II.
6 186,00
6 186,00
3463048
Pompe implantable, Medtronic, Synchromed II, cathéter.
369,25
369,25
3422167
Pompe implantable, Medtronic, Synchromed II, télécommande myPTM.
1 012,53
1 012,53
Conformément aux dispositions du décret n° 91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les modalités de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture, il sera procédé au recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel (AERC) dans l'établissement, la discipline et selon les modalités suivantes :
 Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) : 2 postes.
 Emploi n° MC 12-565, discipline médecine interne, section CNECA n° 8.
 Emploi n° MC 12-863, discipline anatomie-imagerie, section CNECA n° 7.
 Clôture des inscriptions des candidats : vendredi 31 juillet 2009, à midi.
 Début des épreuves de sélection : à partir du vendredi 4 septembre 2009.
 Les conditions de candidature et la constitution du dossier (diplômes requis, pièces à fournir) sont précisées aux articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 30 avril 1991.
 Les dossiers de candidature doivent être transmis directement à l'établissement précité.
 Les candidats admis à se présenter aux opérations de sélection recevront une convocation individuelle émise par l'établissement organisateur du recrutement, lequel est habilité à fournir tous les renseignements complémentaires concernant les caractéristiques de l'emploi ainsi que les obligations et droits des AERC.
 Les coordonnées de l'établissement concerné sont les suivantes : Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, 23, chemin des Capelles, BP 87614, 31076 Toulouse Cedex 3 (téléphone : 05-61-19-32-15, télécopie : 02-23-48-55-15).
Catégorie A
 2008 PAA001 Association Elles FM (Elles FM).
 2008 PAA002 Association Radio Triangle (Sensation).
 2008 PAA003 Association ADFM (Urban Vox).
 2008 PAA004 Association RACIF (RACIF).
Catégorie B
 2008 PAB 001 SARL Eurocontact (Evasion).
 2008 PAB 002 SAS RTV Multicom (Voltage).
 2008 PAB 003 SARL de presse Groupe France Maghreb communication (France Maghreb).
 2008 PAB 004 SARL Normandie FM (Radio Mantes).
 2008 PAB 005 SAS Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale (Générations).
 2008 PAB 006 SAS Ouï FM (Ouï FM).
 2008 PAB 007 SARL de presse Euromed Multimédias (Only Raï)
Catégorie C
 2008 PAC 001 SARL Quinto Avenio (Skyrock).
Catégorie D
 2008 PAD. 001 SAS Chérie FM (Chérie FM).
 2008 PAD. 002 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
 2008 PAD. 003 SA SERC (Fun Radio).
 2008 PAD. 004 SA SODERA (RTL. 2).
 2008 PAD. 005 SARL FG Concept (Radio FG).
 2008 PAD. 006 SAS Sofisa (Parenthèse Radio).
 2008 PAD. 007 SA Vortex (Skyrock).
 2008 PAD. 008 RFM Entreprises (RFM).
 2008 PAD. 009 SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédias ― Norsucom (France Maghreb 2).
 2008 PAD. 010 SAS Regroupement des radios musulmanes de France ― Radio Orient (Radio Orient).
 2008 PAD. 011 SA Business FM (BFM).
 2008 PAD. 012 SARL Intensité (Ado).
 2008 PAD. 013 SARL Jazz France (Jazz Radio).
 2008 PAD. 014 SARL Radio Nova (Radio Nova).
L'article 1er de l'arrêté du 11 février 2009 susvisé est modifié comme suit :
 « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires, les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord national professionnel susvisé. »
A N N E X E
INDICE DE LA NORME
TITRE DE LA NORME
NF EN 1176-1 (octobre 2008).
Equipements et sol d'aires de jeux ― partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d'essai générales.
NF EN 1176-2 (juillet 2008).
Equipements et sol d'aires de jeux ― partie 2 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux balançoires.
NF EN 1176-3 (août 2008).
Equipements et sol d'aires de jeux ― partie 3 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux toboggans.
NF EN 1176-4 (octobre 2008).
Equipements et sol d'aires de jeux ― partie 4 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux téléphériques.
NF EN 1176-5 (octobre 2008).
Equipements et sol d'aires de jeux ― partie 5 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux manèges.
NF EN 1176-6 (septembre 2008).
Equipements et sol d'aires de jeux ― partie 6 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux équipements oscillants.
NF EN 1176-10 (septembre 2008).
Equipements et sol d'aires de jeux ― partie 10 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux équipements totalement fermés.
NF EN 1176-11 (septembre 2008).
Equipements et sol d'aires de jeux ― partie 11 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux filets à grimper tridimensionnels.
Normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l'Union européenne ou des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen transposant les normes EN 1176-1, 2, 3, 4, 5, 6, 10 et 11.

 Ces normes permettent de fonder une présomption de conformité au décret du 10 août 1994 susvisé dès lors qu'il y a coïncidence entre leurs spécifications, les risques que ledit décret demande de couvrir et ceux que les équipements sont susceptibles de présenter dans un usage normal ou raisonnablement prévisible.
A cet égard, l'attention est appelée sur les divergences A qui complètent, à la demande de la France, quatre des normes susvisées (NF EN 1176-1, annexe F informative ; NF EN 1176-3, annexe A informative ; NF EN 1176-4, annexe C informative, et NF EN 1176-5, annexe B informative). Les produits destinés au marché français doivent donc intégrer les exigences complémentaires ainsi énoncées pour pouvoir prétendre à la présomption de conformité.
Le présent avis comporte, en annexe, une liste établie au 1er février 2009 des références des normes pouvant être utilisées en application du 1° de l'article 5 du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux.
 Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du 15 décembre 1998.
 Il fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Conformément aux dispositions du décret n° 91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les modalités de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture, il sera procédé au recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel (AERC) dans l'établissement, la discipline et selon les modalités suivantes :
 Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest) : 1 poste.
 Emploi n° MC 03-202.
 Discipline : sciences animales.
 Section CNECA n° 6.
 Clôture des inscriptions des candidats : lundi 31 août 2009, à midi.
 Début des épreuves de sélection : à partir du mercredi 30 septembre 2009.
 Les conditions de candidature et la constitution du dossier (diplômes requis, pièces à fournir) sont précisées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 30 avril 1991 précité.
 Les dossiers de candidature doivent être transmis directement à l'établissement précité.
 Les candidats admis à se présenter aux opérations de sélection recevront une convocation individuelle émise par l'établissement organisateur du recrutement, lequel est habilité à fournir tous les renseignements complémentaires concernant les caractéristiques de l'emploi ainsi que les obligations et droits des AERC.
 Les coordonnées de l'établissement concerné sont les suivantes : Agrocampus Ouest, 65, rue de Saint-Brieuc, 35042 Rennes Cedex (téléphone : 02-23-48-55-02, télécopie : 02-23-48-55-15).
Par arrêté du préfet de la Loire en date du 12 janvier 2009, est approuvé l'avenant n° 2 modifiant la convention constitutive du Groupement d'intérêt public du développement social et urbain (GIP/DSU) de Saint-Etienne.
 L'avenant n° 2 modifiant la convention constitutive du GIP/DSU de Saint-Etienne peut être consulté à la préfecture de la Loire, 2, rue Charles-de-Gaulle, 42022 Saint-Etienne Cedex.
L'article 8 est modifié comme suit : 
I. ― Les mots : « Conseil supérieur de l'électricité et du gaz » et : « Commission de régulation de l'électricité » sont remplacés respectivement par les mots : « Conseil supérieur de l'énergie » et : « Commission de régulation de l'énergie ». 
II. ― Le cinquième alinéa est abrogé.
Il est ajouté un article 14 bis à l'arrêté du 2 août 2001 susvisé ainsi rédigé : 
« Art. 14 bis.-Pour les candidats mentionnés au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, l'épreuve orale d'admission comprend un entretien avec le jury qui se déroule sans préparation et a pour point de départ un court exposé du candidat sur son parcours professionnel. Elle a notamment pour objet de permettre au jury d'apprécier les aptitudes générales et professionnelles du candidat ainsi que ses motivations (durée : quinze minutes ; coefficient 4).
« A N N E X E I I I
QUESTIONS À RÉPONSES OUVERTES ET COURTES (QROC) PORTANT SUR LES UNITÉS DE VALEUR RELATIVES À LA FORMATION DES SAPEURS VOLONTAIRES DE 2e CLASSE DANS LES TROIS DOMAINES D'INTERVENTION DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE, DE SECOURS À PERSONNES ET DE PROTECTION DES BIENS ET DE L'ENVIRONNEMENT
(Durée : une heure ; coefficient 3)
 Les questions de cette épreuve porteront sur les unités de valeur suivantes :
 1. Protection des personnes et des biens :
  ― interventions diverses (DIV 1).
 2. Incendie :
 ― lutte contre les incendies (INC 1) ;
 ― techniques opérationnelles (TOP 1).
 3. Secours à personnes en équipe :
 ― secours à personnes (SAP 1).
 4. Cadre administratif et juridique :
 ― culture administrative (CAD 1).
 Le contenu des unités de valeur de formations est fixé dans le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun (arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires). »
9
Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 24 février 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret
Le droit d'accès des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel prévu aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations, service de la déontologie, située au 56, rue de Lille, 75007 Paris.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées ainsi que les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données à raison de leurs attributions respectives sont limités à ce que prévoit la délibération de la CNIL n° 2005-297 du 1er décembre 2005 susvisée, modifiée par la délibération n° 2007-060 du 25 avril 2007 portant autorisation unique (n° AU-003).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 février 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline suivante : « design industriel et propriétés sensorielles des matériaux ».
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 20 avril 2009.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à l'attention de Mme Christine Jamen, 158, cours Fauriel, 42023 Saint-Etienne Cedex 2.
 Pour tous renseignements administratifs, s'adresser à Mme Fabienne Demeure (téléphone : 04-77-42-02-64, mél : demeure@emse.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Roland Fortunier, directeur du centre science des matériaux et des structures (téléphone : 04-77-42-00-34, mél : fortunier@emse.fr) ou à M. David Delafosse, responsable du projet design de l'ENSMSE (téléphone : 04-77-42-02-98, mél : delafosse@emse.fr).
 P.-S. ― Les candidats doivent être titulaires d'un doctorat ou d'une qualification obtenue dans un Etat membre de la communauté européenne reconnue de niveau au moins équivalent à celui des diplômes nationaux requis.
 Par ailleurs, les candidats doivent être ressortissant, d'un pays de l'Union européenne au jour du dépôt de leur candidature.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 février 2009, les 51 postes du concours interne autorisé au titre de l'année 2009 sont répartis comme suit :
   Administration centrale :
 Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : 3.
   Services déconcentrés :
PRÉFECTURES
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
GENDARMERIE
Alpes-Maritimes
1
Ariège
1
Aube
1
Bouches-du-Rhône
1
Calvados
1
Charente
1
Côte-d'Or
1
Doubs
3
Hérault
1
Indre
1
Jura
1
Loir-et-Cher
1
Loire-Atlantique
1
Loiret
1
Lot
1
Maine-et-Loire
1
Marne
1
Haute-Marne
1
Meurthe-et-Moselle
1
Meuse
1
Orne
1
Pyrénées-Atlantiques
1
Hautes-Pyrénées
1
Bas-Rhin
4
Haut-Rhin
1
Haute-Saône
1
Sarthe
2
Tarn-et-Garonne
1
Yonne
1
Territoire de Belfort
1
Paris
1
Hauts-de-Seine
3
Seine-Saint-Denis
1
Val-de-Marne
1
Val-d'Oise
1
1
1
Guadeloupe
2
Nouvelle-Calédonie
1
 Les 59 postes de secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer du concours externe autorisé au titre de l'année  2009 sont répartis comme suit :
   Administration centrale :
 Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : 4.
   Services déconcentrés :
PRÉFECTURES
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
Alpes-Maritimes
1
Ariège
1
Aube
1
Bouches-du-Rhône
1
Calvados
1
Corse-du-Sud
1
Doubs
1
Haute-Garonne
1
Gironde
1
Hérault
1
Jura
1
Loir-et-Cher
1
Loire-Atlantique
1
Loiret
2
Lot
1
Lozère
1
Maine-et-Loire
1
Haute-Marne
1
Meurthe-et-Moselle
1
Moselle
1
Orne
2
Bas-Rhin
7
Haut-Rhin
1
Sarthe
2
Yvelines
1
Seine-et-Marne
1
Deux-Sèvres
1
Tarn-et-Garonne
1
Vendée
1
Vienne
2
Vosges
1
Yonne
1
Territoire de Belfort
1
Hauts-de-Seine
3
Seine-Saint-Denis
1
4
Val-de-Marne
1
Val-d'Oise
1
Nouvelle-Calédonie
2
 Les 36 postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre de l'année 2009 sont répartis comme suit :
   Administration centrale :
 Ministère de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales : 3.
   Services déconcentrés :
PRÉFECTURES
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
Alpes-Maritimes
2
Ariège
1
Doubs
2
Loiret
2
1
Marne
1
Meuse
1
Moselle
1
Orne
2
Hautes-Pyrénées
1
Bas-Rhin
1
1
Haut-Rhin
1
Sarthe
2
Yvelines
1
Seine-et-Marne
1
Vienne
1
Vosges
1
Hauts-de-Seine
3
Seine-Saint-Denis
1
1
Val-de-Marne
2
Val-d'Oise
3
 Les 10 postes offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle au titre de l'année 2009 sont répartis comme suit :
   Administration centrale :
 Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : 1.
   Services déconcentrés :
PRÉFECTURES
Ariège
1
Haute-Garonne
1
Gironde
1
Hérault
1
Loiret
1
Bas-Rhin
1
Tarn-et-Garonne
1
Vendée
1
Yonne
1
Les bulletins de vote pour la consultation du 29 mars 2009 des électeurs de Mayotte seront conformes aux modèles suivants :
 					 1° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : " OUI " :
 					 						Vous pouvez consulter le tableau dans le JO (fac-similé)
 						n° 55 du 06/03/2009 texte numéro 6
 					 2° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : " NON " :
 					 						Vous pouvez consulter le tableau dans le JO (fac-similé)
 						n° 55 du 06/03/2009 texte numéro 6
Délégation est donnée à M. Thierry ALVES, directeur adjoint des services pénitentiaires de Bordeaux, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en lieu et place de M. Sergio SALVADORI, directeur des services pénitentiaires de Bordeaux jusqu'à la nomination de son successeur.
L'article 11 de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 11.-Les épreuves de préadmissibilité sont constituées par des épreuves physiques et sportives éliminatoires. Seuls les candidats déclarés aptes aux épreuves physiques et sportives sont autorisés à participer aux épreuves écrites d'admissibilité.»
Le 2 de l'article 18 de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé est remplacé ainsi qu'il suit : 
« Une épreuve constituée de questions à réponses ouvertes et courtes portant sur les unités de valeur relatives à la formation des sapeurs volontaires de 2e classe dans les trois domaines d'intervention de la lutte contre les incendies, du secours à personnes et de la protection des biens et de l'environnement (durée : une heure ; coefficient 3). »
Il est ajouté un article 13 bis à l'arrêté du 2 août 2001 susvisé ainsi rédigé : 
« Art. 13 bis.-Pour les candidats mentionnés au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, les épreuves écrites comprennent : 
1. Une épreuve comportant des questions à réponses ouvertes et courtes à partir d'un document audiovisuel ou de diapositives ou de photographies se rapportant à un sujet de portée générale (durée : une heure, dont dix minutes de présentation de l'épreuve ; coefficient 3). 
Cette épreuve a pour objet de vérifier l'aptitude des candidats à comprendre une situation, à en restituer fidèlement et de manière compréhensible les éléments essentiels et à ordonner leur présentation. 
Pendant la présentation de l'épreuve, les candidats sont autorisés à prendre des notes. 
2. Une épreuve constituée de questions à réponses ouvertes et courtes portant sur les unités de valeur relatives à la formation des sapeurs volontaires de 2e classe (durée : une heure ; coefficient 3).»
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 5 mars 2009, sont nommés membres de la commission de contrôle de la consultation des électeurs de Mayotte :
 M. Jean COURTIAL, conseiller d'Etat, président.
 M. Alain MANCINI, vice-président au tribunal de première instance de Mamoudzou.
 M. Mohamed Al-Hadi SOUMAILA, chef du bureau de l'administration et des politiques interministérielles et contractuelles à la préfecture de Mayotte.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 février 2009 :
 La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 9 octobre 2008 :
 « SARL Contrejour, 164, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris, à compter du 9 octobre 2008 ;
 EURL Fana Presse, 59, rue des Tables-Claudiennes, 69001 Lyon, à compter du 9 octobre 2008 ;
 EURL Flab Presse, 121, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter du 9 octobre 2008 ;
 SARL ImageStadium, 112, avenue de Paris, 94300 Vincennes, à compter du 9 octobre 2008 ;
 SARL JLP Photo Agency (JLPPA), 122, boulevard Francis-Meilland, 06160 Antibes-le-Cap, à compter du 9 octobre 2008 ;
 SARL Veo News, Belle Chasse, 33840 Captieux, à compter du 9 octobre 2008 ;
 SARL Wild Angle Productions (WA Productions), 182, boulevard Haussmann, 75008 Paris, à compter du 9 octobre 2008 ».
 Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :
 « SARL Agence Guyenne Presse, 2, chemin du Port-de-l'Homme, 33360 Latresne ;
 SARL C'est arrivé demain, 72, boulevard des Brotteaux, 69006 Lyon ;
 SARL Diaouest, 125, boulevard Saint-Aignan, 44100 Nantes ».
M. Eric Jalon, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-directeur des affaires financières à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières de ce même ministère.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 février 2009, sont fixés les modèles de formulaires enregistrés par la direction générale de la modernisation de l'Etat dans les conditions suivantes :
 S 2223 s « déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2008 », numéros CERFA 10020*13 pour le formulaire et 50002#13 pour la notice explicative ;
 S 2222 f « déclaration commune des revenus des professions indépendantes - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2008 », numéros CERFA 12235*06 pour le formulaire et 50966#06 pour la notice explicative.
 Ces formulaires sont diffusés par les organismes conventionnés conformément à l'article L. 611-20 du code de la sécurité sociale. La « déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2008 » peut être effectuée par téléprocédure sur le site internet www.net-entreprises.fr.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 mars 2009, le bien culturel :
 Salvador Dali, Totenkopf mit Tänzerin, 1932, inv. Me 06 27,
appartenant au musée de Vaduz, Liechtenstein, prêté à l'Etat français, Réunion des musées nationaux, organisateur de l'exposition « Une image peut en cacher une autre. Arcimboldo, Dali, Raetz », présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 6 avril 2009 au 6 juillet 2009, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 6 mars 2009 au 31 juillet 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 mars 2009, le bien culturel :
 Albert Marquet, La Place de la Trinité à Paris, 1910, huile sur toile, inv. N° GE 4905,
appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, Russie, prêté à l'exposition « Fauves hongrois 1904-1914. La Leçon de Matisse », organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Dijon, du 13 mars 2009 au 15 juin 2009, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 10 mars 2009 au 25 juin 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
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(2 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 569 775 0 5
ONDANSETRON HOSPIRA 2 mg/ml, solution injectable (IV), 2 ml en ampoule (B/5), laboratoires HOSPIRA FRANCE.
34009 569 776 7 3
ONDANSETRON HOSPIRA 2 mg/ml, solution injectable (IV), 4 ml en ampoule (B/5), laboratoires HOSPIRA FRANCE.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U676) est tenu d'informer l'Agence de la biomédecine préalablement à toute cession ou toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires.
 Il doit porter à la connaissance de l'Agence de biomédecine toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 3 :
 					 1. L'intitulé de la rubrique  Appareils électroniques correcteurs de surdité  est remplacé comme suit :  Appareils électroniques correcteurs de surdité et entretien et réparations pour processeurs pour système d'implant cochléaire et du tronc cérébral .
 					 2. Après le paragraphe  Généralités , dans le paragraphe  Spécifications techniques , avant le paragraphe commençant par  L'évaluation de l'audioprothèse est réalisée (...) , est inséré le titre suivant  Audioprothèses.
 					 3. Dans le paragraphe  Nomenclature et tarifs  :
 					 a) La phrase :  Le tarif de responsabilité couvre : est remplacée par :  Le tarif de responsabilité de l'audioprothèse couvre : ;
 					 b) Après la section 3, après le code 2357338, est ajoutée la section suivante :
 										CODE
 										NOMENCLATURE
 									 										2350922
 										Section 4
 										Entretien et réparations pour processeurs
 										pour implants cochléaires et implants du tronc cérébral
 									 										Implant coch ou tronc cérébral, processeur, forfait annuel accessoires.
 										Forfait annuel de réparations du processeur et remplacement des accessoires pour les implants cochléaires et implants du tronc cérébral, hors garantie.
 										La prise en charge de ce forfait sera assurée uniquement sur prescription et sur facture.
 										Sont notamment considérés comme accessoires : le câble d'antenne, l'antenne, l'aimant, la corne, la boucle à induction, la boucle d'attache, le câble audio, le câble TV, le câble d'adaptateur, le câble FM, le boîtier de piles, le couvercle du boîtier de piles, le couvercle d'antenne, le microphone, le cordon d'alimentation, le cordon microphone, les écouteurs.
 										Date de fin de prise en charge : 28 février 2014.
 										2325090
 										Implant coch ou tronc cérébral, processeur, forfait annuel piles jetables.
 										Forfait annuel de piles jetables pour processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral.
 										La prise en charge du forfait annuel de piles jetables n'est pas cumulable avec la prise en charge du chargeur de batterie (code 2326941).
 										Date de fin de prise en charge : 28 février 2014.
 										2326941
 										Implant coch ou tronc cérébral, processeur, chargeur et batteries rechargeables.
 										Ce chargeur de batterie comprend le chargeur et ses batteries rechargeables.
 										La prise en charge du renouvellement de ce chargeur de batterie n'est assurée qu'à l'issue d'une période de 5 ans à compter de la primo-implantation.
 										La prise en charge du chargeur de batterie n'est pas cumulable avec la prise en charge du forfait annuel de piles (code 2325090).
 										Date de fin de prise en charge : 28 février 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 2009, M. Cellier (François), président de section de chambre régionale des comptes détaché auprès du Conservatoire national des arts et métiers en qualité de professeur des universités, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 octobre 2009.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mars 2009, M. Gérard LONGUET, administrateur civil, détaché en qualité de sénateur de la Meuse, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est, à compter du 1er janvier 2009, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
L'annexe au présent décret regroupe les articles du livre Ier, du livre II, du titre Ier du livre III et du livre IV de la deuxième partie réglementaire du code de la défense qui, identifiés par un « R.* », correspondent à des dispositions relevant d'un décret délibéré en Conseil d'Etat et en conseil des ministres ou qui, identifiés par un « D.* », correspondent à des dispositions relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres.
Le livre VI : « Dispositions relatives à l'outre-mer » de la première partie du code de la défense est modifié ainsi qu'il suit : 
I. ― Il est ajouté à l'article R. * 1651-2 un 3° ainsi rédigé : 
« 3° a) Aux articles R. * 1336-1, R. * 1336-9 et R. * 1336-12, les mots : " la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ” sont remplacés par les mots : " l'ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française ” ; 
« b) Pour l'application de l'article R. * 1336-7, le haut-commissaire de la République en Polynésie française, haut fonctionnaire de zone, représente le commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment ; 
« c) A l'article R. * 1336-14, la référence aux articles 27 et 28 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile est remplacée par la référence à l'article 16 de l'ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française. » 
II. ― L'article R. * 1661-2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. * 1661-2.-Pour l'application de la présente partie du code en Nouvelle-Calédonie : 
« 1° Les mesures de défense en matière sanitaire intéressant la population civile, prévues aux articles R. * 1142-22 à R. * 1142-29, sont préparées et exécutées par le haut fonctionnaire de zone de défense en liaison avec l'autorité sanitaire et sociale compétente localement ; 
« 2° a) Aux articles R. * 1336-1, R. * 1336-9 et R. * 1336-12, les mots : " la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ” sont remplacés par les mots : " l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie ” ; 
« b) Pour l'application de l'article R. * 1336-7, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, haut fonctionnaire de zone, représente le commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment ; 
« c) A l'article R. * 1336-14, la référence aux articles 27 et 28 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile est remplacée par la référence à l'article 17 de l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie. » 
III. ― Aux 3° des articles R. * 1631-1, R. * 1641-1, R. * 1651-1, R. * 1661-1 et R. * 1671-1, les références : « R. * 1333-36 à R. * 1337-35 » sont remplacés par les références : « R. * 1333-36 à R. * 1336-15 ».
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Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5.
04-42-66-99-13
Antony
Parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex.
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex 1.
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
04-76-76-27-96
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09.
04-72-20-87-03
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex.
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaines des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex.
02-23-48-21-01
Sont abrogés :
1° Le décret n° 2001-694 du 31 juillet 2001 relatif à la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information ; 
2° Le décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense ; 
3° Le décret n° 2004-1190 du 10 novembre 2004 portant ouverture du droit de réquisition des compagnies aériennes françaises.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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3275, route de Cézanne, Le Tholonet, BP 31, 13612 Aix-en-Provence
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Parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
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05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex 1.
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
04-76-76-27-96
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09.
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Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex.
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Domaines des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
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17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex.
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Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 20 février 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 2. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
INGÉNIEURS DE RECHERCHE
Branche d'activité professionnelle A. ― Sciences du vivant
Concours IR 2009-1
 Un ingénieur en milieux naturels et ruraux.
 Affectation : Bordeaux (33).
Branche d'activité professionnelle C. ― Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours IR 2009-2
 Un ingénieur chef de projet ou expert en conception ou intégration d'instruments.
 Affectation : Antony (92).
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, 14, avenue du Parc-des-Sports, 94260 Fresnes, au siège des groupements du CEMAGREF, dont la liste est annexée au présent arrêté, ou par téléchargement sur le site internet : http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/recrutement.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 16 avril 2009, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 17 avril 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91/61-15).
Pa arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) en date du 20 février 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 2. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
CHARGÉS DE RECHERCHE
Ecologie microbienne aquatique
Concours CR 2009-1
 Un chargé de recherche de 2e classe.
 Affectation : Lyon (69).
Hydroclimatologie
Concours CR 2009-2
 Un chargé de recherche de 2e classe.
 Affectation : Lyon (69).
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, 14, avenue du Parc-des-Sports, 94260 Fresnes, au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet : http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/recrutement.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 16 avril 2009, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 17 avril 2009 (la cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91/61-15).
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3275, route de Cézanne, Le Tholonet, BP 31, 13612  Aix-en-Provence.
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Parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex.
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex 1.
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
04-76-76-27-96
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09.
04-72-20-87-03
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Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex.
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Nogent-sur-Vernisson
Domaines des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex.
02-23-48-21-01
Décision du 19 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 16 mars 1995 au médicament vétérinaire dénommé SEPANTEL 50 CANIN, comprimé, des laboratoires SOGEVAL, route de Mayenne, 53000 Laval ; 
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires SOGEVAL en date du 16 janvier 2008 ; 
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament SEPANTEL 50 CANIN, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire SEPANTEL 50 CANIN des laboratoires SOGEVAL est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 19 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 16 mars 1995 au médicament vétérinaire dénommé SEPANTEL 25 CANIN, comprimé, des laboratoires SOGEVAL, ZI des Touches, 53000 Laval ; 
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires SOGEVAL en date du 16 janvier 2008 ; 
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament SEPANTEL 25 CANIN, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire SEPANTEL 25 CANIN des laboratoires SOGEVAL est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.