A N N E X E I
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE LA DIFFUSION
(RÉSEAU R 1)
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE
maximale de l'antenne
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
REIMS
Hautvillers
502 m
80 kW (10)
53 H
AVENAY-VAL d'OR
Le Feuilly
179 m
1 W (1)
53 H
CHÂTILLON-SUR-MARNE
Brise-Fer
172 m
5 W (2)
53 H
DORMANS
Moque Poincon
226 m
3 W (3)
53 H
EURVILLE-BIENVILLE
La Grande Tige
243 m
9 W (4)
53 H
FISMES
Bois-de-Villette
190 m
3 W (5)
53 H
JOINVILLE
Ferme du Haut Chêne
380 m
80 W (6)
33 H
MARAYE-EN-OTHE
Ferme de Montmoyen
277 m
35 W (7)
53 H
MONTMIRAIL
Le Chêne
222 m
3 W (8)
53 H
PIERRY
Les Patis
273 m
2 W (9)
53 H
SAINTE-MENEHOULD
La Haute Justice
247 m
10 W (11)
53 H
THONNANCE-LES-JOINVILLE
Ferme de Saussa
355 m
12 W (12)
47 H
VILLIERS-SAINT-DENIS
Centre médico-chirurgical
168 m
470 mW (13)
53 H
MEZIERES SURY
La Pointe
399 m
100 kW (20)
44 H
BOGNY-SUR-MEUSE
Bois des Beaux Sarts
292 m
1 W (14)
44 H
CHARLEVILLE-MEZIÈRES
La Corvée
192 m
50 mW (15)
44 V
FUMAY
La Roche du Touriste
280 m
4 W (16)
59 H
GIVET
Mont-d'Haurs
217 m
2 W (17)
44 H
GIVONNE
L'enclos/ht de Givonne
299 m
2 W (18)
44 H
MARGUT
St-Walfroy
370 m
21 W (19)
44 H
MONTHERMÉ
Bois-de-l'Hermitage
419 m
3 W (21)
44 H
MOUZON
La Truche
376 m
1 W (22)
44 H
NOUZONVILLE
Le Maroc
365 m
6 W (23)
44 H
RAUCOURT-ET-FLABA
Bois de Thelonne
311 m
10 W (24)
44 H
REVIN
Mont Malgré-Tout
342 m
4 W (25)
44 H
VIREUX-WALLERAND
Bois-de-Hierges
344 m
20 W (26)
39 H

 (1) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 60°.
(2) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 80°.
(3) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200° et 200°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20° et 140°.
(4) PAR de 9 W dans la direction d'azimut 20°.
9 W dans la direction 130°.
4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 100°.
(5) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 295° et 305°.
3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40° et 50°.
(6) PAR de 80 W dans la direction d'azimut 190°.
80 W dans la direction d'azimut 335°.
(7) PAR de 35 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 140° et 195°,
14 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 240°.
(8) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80° et 85°, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 335°.
(9) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 300° et 310°, 953 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 130°.
(10) PAR de 80 kW non directive.
(11) PAR de 10 W non directive.
(12) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 20°, 12 W dans la direction d'azimut 105°.
(13) PAR de 470 mW dans la direction d'azimut 30°, 470 mW dans la direction d'azimut 150°.
(14) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 5° et 15°.
(15) PAR de 50 mW dans la direction d'azimut 240°.
(16) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30° et 50°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 145°, 705 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 145° et 180°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 230°.
(17) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 315° et 115°.
(18) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 10°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110° et 130°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 250°.
(19) PAR de 21 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 345°, 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 345° et 70°, 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 310°.
(20) PAR de 100 kW non directive.
(21) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 120°.
(22) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130° et 150°, 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 230°.
(23) PAR de 6 W non directive.
(24) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 75° et 90°, 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 170° et 185°.
(25) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 205° et 305°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 200°.
(26) PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 40°, 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260° et 290°, 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 30°.
 Le conseil pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 Codage :
 Les signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. Ils devront en particulier être conformes à la norme DVB-T, avec codage MPEG-2. Les signaux diffusés devront en outre respecter les préconisations du document spécifiant le profil de signalisation pour la mise en œuvre de la télévision numérique de terre, publié par le conseil sur son site internet.
 Carte de couverture :
 La carte constituant une estimation de la couverture potentielle actuelle des émetteurs est téléchargeable sur le site internet www.csa.fr, dans l'espace réservé à la publication du présent appel, ou consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
 Cette carte identifie les zones géographiques recevant un niveau de signal suffisant pour la bonne réception du service. Les personnes situées dans ces zones recevront la chaîne, si leur antenne de réception est orientée vers les émetteurs concernés. Il convient toutefois de rappeler que cette carte, réalisée avec une précision optimale, est issue d'une simulation informatique théorique. La réalité constatée sur le terrain peut donc varier de cette estimation théorique.
A N N E X E I I
MODÈLE DE DOSSIER DE CANDIDATURE
I. ― Descriptif général du projet
 Présentation des principales caractéristiques du projet.
II. ― Personne morale candidate
II-1. Sociétés
 II-1.1. Société candidate (2)
 Les pièces suivantes sont communiquées par le candidat :
 ― pour une société immatriculée au RCS : extrait K bis de moins de trois mois, ou l'équivalent dans le cas d'une société non établie en France ;
 ― pour une société non encore immatriculée au RCS : attestation bancaire de l'existence d'un compte bloqué.
 ― les statuts datés et signés ;
 ― la liste des dirigeants ;
 ― la répartition du capital et son évolution éventuellement envisagée. Le candidat présente un organigramme en cascade des sociétés ayant des participations dans la société candidate et faisant apparaître les pourcentages de détention et les pourcentages des droits de vote dans le capital de la société candidate ;
 ― les lettres d'engagements de tous les actionnaires indiquant le niveau de leur participation dans la société ;
 ― la répartition des actions et des droits de vote qui leur seront attachés ;
 ― le pacte d'actionnaires, s'il existe, ou une déclaration sur l'honneur de l'absence d'un tel pacte. Cette déclaration doit être signée par chacun des actionnaires détenant une part égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de la société candidate ;
 ― l'extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire du directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
 Et, pour les sociétés existantes :
 ― la composition des organes de direction et d'administration ;
 ― les rapports annuels, bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices ;
 ― la description des activités, des participations et des projets de développement dans la communication, notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma, de la publicité et de l'internet.
II-1.2. Actionnaires ou associés qui, sans contrôler la société candidate, détiennent directement
une part égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote aux assemblées générales de cette dernière
 Pour les personnes physiques :
 ― identité précise des personnes, description de leurs activités dans le secteur de la communication et des intérêts qu'elles y détiennent.
 Pour les personnes morales :
 ― composition du capital, notamment sous la forme d'un organigramme en cascade des sociétés ayant des participations dans la société candidate et faisant apparaître les pourcentages de détention et les pourcentages des droits de vote dans le capital de la société candidate ;
 ― composition des organes de direction et d'administration ;
 ― rapports annuels, bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices ;
 ― description des activités et des participations dans la communication, notamment dans les secteurs de l'audiovisuel, de la presse, du cinéma, de la publicité et de l'internet.
 (2) Les informations demandées à la société candidate devront être également fournies par la personne, la société ou le groupe qui la contrôlerait au sens de l'article 41-3 (2°) de la loi du 30 septembre 1986.