A N N E X E S
A N N E X E I
GRILLE TARIFS FORFAITAIRES DE RESPONSABILITÉ AU 1er MARS 2014 EN EUROS
ORIENTATIONS
thérapeutiques
FORFAIT 1
FORFAIT 2
FORFAIT 3
FORFAIT 4
9 SÉANCES
18 SÉANCES
FORFAIT
orientations
thérapeutiques
secondaires
Individuelles
Collectives
Individuelles
Collectives
Voies respiratoires
449,95
368,85
405,73
105,72
42,50
211,60
84,62
224,97
Rhumatologie
501,51
408,34
476,41
105,72
42,50
211,60
84,62
255,25
Neurologie
536,04
428,76
500,23
105,72
42,50
211,60
84,62
268,01
Dermatologie
453,67
363,01
423,51
105,72
211,60
226,84
Affections des muqueuses bucco-linguales
242,05
121,02
Affections psychosomatiques
449,95
368,85
461,08
449,95
105,72
211,60
224,97
Gynécologie
451,91
225,94
Phlébologie
472,80
378,25
441,29
105,72
211,60
236,39
Maladie cardio-vasculaire
510,51
408,34
476,41
105,72
42,50
211,60
84,62
255,25
Affections digestives
482,02
366,37
427,45
105,72
211,60
241,01
Affections urinaires
482,02
366,37
427,45
105,72
211,60
241,01
Troubles du développement de l'enfant
321,40
263,66
329,59
42,50
84,62
160,69
A N N E X E I I
GRILLE DES PRIX LIMITES DE FACTURATION AU 1er MARS 2014 EN EUROS
ORIENTATIONS
thérapeutiques
FORFAIT 1
FORFAIT 2
FORFAIT 3
FORFAIT 4
9 SÉANCES
18 SÉANCES
FORFAIT
orientations
thérapeutiques
secondaires
Individuelles
Collectives
Individuelles
Collectives
Voies respiratoires
466,64
382,54
420,79
109,64
44,07
219,45
87,76
233,32
Rhumatologie
529,45
423,49
494,08
109,64
44,07
219,45
87,76
264,72
Neurologie
555,92
444,67
518,78
109,64
44,07
219,45
87,76
277,96
Dermatologie
470,50
376,47
439,23
109,64
219,45
235,25
Affections des muqueuses bucco-linguales
251,03
125,51
Affections psychosomatiques
466,64
382,54
478,18
466,64
109,64
219,45
233,32
Gynécologie
468,68
234,32
Phlébologie
490,34
392,28
457,66
109,64
219,45
245,16
Maladie cardio-vasculaire
529,45
423,49
494,08
109,64
44,07
219,45
87,76
264,72
Affections digestives
499,90
379,96
443,31
109,64
219,45
249,95
Affections urinaires
499,90
379,96
443,31
109,64
219,45
249,95
Troubles du développement de l'enfant
333,33
273,44
341,82
0,00
44,07
0,00
87,76
166,65
REVALORISATION DU PRIX LIMITE DE FACTURATION EN 2014
SÉRIE
pondérée :
50 % (a1)
+ 30 % (a2)
+ 15 % (a3) +
5 % (a4) (1)
CICE (2)
REVALO
agent
qualifié (3)
HAUSSE
cotisatins
vieillesse
(4)
ANALYSES
contrôle
sanitaire
et de
surveillance
des eaux (5)
SS TOTAL
(1') = (1) + (2)
+  (3) + (4) + (5)
HAUSSE
TVA
(6)
TOTAL yc
TVA
(2') =
(1') + (6)
CORRECTION
CMU-C,
ACS : 3,5 % (7)
COEFFICIENT
correction
année
pleine
(5,5 %) (8)
TOTAL
évolution
annuelle
prix limite
de facturation :
(3) = (2') =
(7) + (8)
2014
1,58 %
― 1,54 %
0,23 %
0,10 %
0,04 %
0,40 %
3,00 %
3,40 %
0,12 %
0,19 %
3,71 %

 (1) Evolution annuelle pondérée par les 4 séries retenues 50 % (a1) + 30 % (a2) + 15 % (a3) + 5 % (a4).
(2) Impact estimé du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE), accordé à compter du 1er janvier 2013 à l'ensemble des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, employant des salariés dont le montant des rémunérations versées dans l'année civile n'excède pas 2,5 Smic, calculé sur la base de la durée légale de travail. 1,54 % correspond à l'impact 2014 estimé des 4 % du CICE et 0,77 % à l'impact sur 2015 des 2 % du CICE.
(3) Impact de l'accord conventionnel sur la qualification des agents.
(4) En 2014, les cotisations vieillesse augmentent de 0,1 %.
(5) L'impact du surcoût relatif au contrôle et à la surveillance des eaux évalué à 0,46 % dont 0,4 % (soit 1/12) retenu dès décembre 2014 et 0,42 % (soit 11/12) sur 2015.
(6) Hausse de la TVA de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014.
(7) Coefficient correcteur relatif aux pertes de recettes de l'établissement thermal en raison de l'application du TFR pour les bénéficiaires de la CMU-C ou pour ceux disposant de l'attestation du droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.
(8) Coefficient correcteur relatif aux pertes de recettes liées à l'application de la revalorisation du PLF à partir du 1er mars 2014.
A N N E X E I I I
STATION THERMALE D'AIX-LES-BAINS
Etablissement de : Thermes Nationaux
 Orientations Thérapeutiques :
 RH : Rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires.
 PHL³ : Phlébologie.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 51 du 01/03/2014 texte numéro 79

SUPPLEMENT A RH POUR 2e ORIENTATION PHL
 36 soins parmi :
 202 Bain simple
 206 Bain + Douche en immersion
 301 Douche Générale
 302 Douche Générale au jet
 303 Douche Locale
 329 Douche forte pression sous immersion piscine
 408 Cataplasme Application Locale Multiple
 409 Compresse thermale
 513 Etuve Locale
 805 Couloir de marche
 (3) L'orientation thérapeutique « PHL » est applicable sous réserve de publication de l'agrément ministériel prenant en compte l'ajout de l'orientation thérapeutique « phlébologie ».