Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Loto® fait le 10 septembre 2008, le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 28 juin 2011, le 4 janvier 2012, le 11 juillet 2012, le 9 novembre 2012, le 26 août 2013, le 12 novembre 2013, le 2 décembre 2013, le 23 décembre 2013 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008, modifié le 21 juillet 2010 et le 16 novembre 2010, le 11 juillet 2012, le 29 novembre 2012, le 23 décembre 2013 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Joker+® fait le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 6 décembre 2006, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 10 septembre 2008, le 9 février 2009, le 21 juillet 2010, le 4 avril 2011, le 10 juin 2011, le 23 septembre 2011, le 27 octobre 2011, le 4 janvier 2012, le 12 décembre 2013 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Joker+® applicable en Polynésie française fait le 3 mars 2006 et modifié le 31 août 2007, le 4 octobre 2007, le 10 septembre 2008, le 9 février 2009, le 21 juillet 2010, le 4 avril 2011, le 27 octobre 2011, le 20 décembre 2013 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Keno Gagnant à vie fait le 24 septembre 2007, le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 20 octobre 2008, le 14 novembre 2008, le 21 juillet 2010, le 10 juin 2011, le 11 janvier 2013 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Keno Gagnant à vie applicable en Polynésie française fait le 24 septembre 2007, le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 20 octobre 2008, le 14 novembre 2008, le 21 juillet 2010, le 21 janvier 2013 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.
Article 2
Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réduction
2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Promotion Joker+® - BAV juillet 2014 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte sur les territoires de la France métropolitaine, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie française, ainsi que de la Principauté de Monaco.
2.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4, participent à l'opération les joueurs faisant enregistrer, dans un point de vente agréé par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, une prise de jeu Joker+® avec option « + ou - 1 » effectuée seule, ou en complément d'une prise de jeu Loto®, ou en complément d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie, pendant la période comprise entre le lundi 14 juillet 2014 et le mercredi 30 juillet 2014 inclus.
Ces joueurs gagnent immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 2 € (ou d'une valeur de 200 francs CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française) à valoir pour une prochaine prise de jeu Joker+® effectuée seule, ou en complément d'une prise de jeu Loto®, ou en complément d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie.
Article 3
Conditions d'utilisation des bons de réduction
3.1. Les bons de réduction émis entre le 14 juillet 2014 et le 30 juillet 2014 inclus sont valables dès le lendemain de leur émission et jusqu'au 31 août 2014 inclus.
3.2. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Joker+®, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu Joker+®.
3.3. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Joker+®.
Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
3.4. Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par La Française des jeux. Une prise de jeu effectuée grâce à un bon de réduction ne participe pas aux opérations promotionnelles pouvant donner lieu à des réductions.
3.5. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
3.6. Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française.
Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
3.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu Joker+® n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une prise de jeu participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
3.8. Les prises de jeu Joker+® avec option « + ou - 1 » effectuées seules, ou en complément d'une prise de jeu Loto® ou Keno Gagnant à vie enregistrées avant le début de l'Opération, pour des tirages Joker+® correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à cette opération.
Article 4
Informations générales
4.1. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit avant le 30 septembre 2014 :
- à l'adresse suivante si le joueur a fait une prise de jeu en euros : Service Clients FDJ®, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9 ;
- ou à l'adresse suivante si le joueur a effectué sa prise de jeu en Polynésie française : La Pacifique des jeux, Promotion Joker+® - BAV juillet 2014, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
4.2. La valeur des bons de réduction est prélevée sur les fonds de réserve gérés par La Française des jeux, conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.
4.3. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements visés à l'article 1er.
4.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements visés à l'article 1er.
4.5. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.