Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 17 mars 2009, sont nommés membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique de l'outre-mer :
 M. Patrick DOQUIN, titulaire.
 M. Etienne ERLONG, suppléant de M. DOQUIN.
 M. Bernard BOULLANGER, titulaire. 
 M. Nestor RADJOU, suppléant de M. BOULLANGER. 
 M. Hervé TOUSSAY, titulaire. 
 M. Bertrand CLERC, suppléant de M. TOUSSAY. 
 M. Jean-François MOSER, titulaire. 
 M. Pascal THIAW KINE, suppléant de M. MOSER. 
 M. Mohamed ALI HAMID, titulaire. 
 M. Al KAFANE, suppléant de M. ALI HAMID. 
 M. Romuald DERRIBLE, titulaire
 M. Xavier BOWRING, suppléant de M. DERRIBLE.
Par décret du Président de la République en date du 7 mai 2009 :
 Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (IA DSDEN) dont les noms suivent sont nommés en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés :
 Meurthe-et-Moselle : M. Philippe PICOCHE (département d'Eure-et-Loir), en remplacement de M. Claude BISSON-VAIVRE, appelé à d'autres fonctions.
 Eure-et-Loir : M. Michel REYMONDON (département de la Haute-Corse), en remplacement de M. Philippe PICOCHE, muté.
 L'inspecteur d'académie adjoint dont le nom suit est nommé inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné :
 Haute-Corse : M. Michel ROUQUETTE (département de la Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Michel REYMONDON, muté.
Par décret en date du 8 mai 2009, sont nommés pour une durée de trois ans membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage :
 Mme Françoise Vergès, professeure à l'université de Londres, présidente.
 M. Greg Germain, acteur, metteur en scène, directeur du Théâtre d'outre-mer en Avignon (TOMA).
 M. Claude-Valentin Marie, sociologue, démographe, vice-président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).
 Mme Henriette Dorion-Sébéloué, présidente de l'Union des Guyanais et des amis de la Guyane.
 M. Guy Lavaud, consultant.
 M. Jean Hébrard, inspecteur général de l'éducation nationale.
 Mme Myriam Cottias, directrice de recherche à l'université des Antilles et de la Guyane, responsable du centre international de recherche sur les esclavages (CIRESC-CNRS).
 Mme Marie-Hélène Joly, conservatrice générale du patrimoine, directrice du musée des ducs de Bretagne.
 M. Jean-Claude Judith de Salins, président de l'Association réunionnaise communication et culture.
 M. Frédéric Régent, docteur en histoire, enseignant à l'université des Antilles et de la Guyane.
 M. Philippe Pichot, coordonnateur de l'association « La Route des abolitions de l'esclavage ».
 M. François Durpaire, agrégé d'histoire, enseignant.
Par décret en date du 7 mai 2009, est nommé membre de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion :
En qualité de personnalité qualifiée
 M. Richard Ghevontian, professeur des universités, en remplacement de M. Francis Balle, démissionnaire.
Rectificatif au Journal officiel du 24 avril 2009, édition papier, texte n° 30, page 7109, 2e colonne : 
 Après : « aux musées du Kremlin de Moscou », il faut lire : « Russie, prêtés à l'exposition "Breguet au Louvre. Un apogée de l'horlogerie européenne”, organisée et présentée au musée du Louvre, la Chapelle, du 24 juin 2009 au 7 septembre 2009, ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 8 avril 2009, M. Godard (Noël), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 avril 2009, M. Massenet (Yves), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 avril 2009, M. Haro (Emile), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 décembre 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 avril 2009, sont nommés membres du conseil d'administration du Comité national routier :
 M. Jean-Christophe PIC, en remplacement de M. Hervé CALSAT.
 M. Stéphane LEVESQUE, en remplacement de M. Hervé CORNÈDE.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2009, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2009, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Mayenne exercées par M. Ludovic GUILLAUME, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mai 2009, il est mis fin au détachement dans les fonctions de président de  la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie de M. Pierre Calvet, conseiller référendaire à la Cour des comptes. Il est, à compter de cette date, réintégré dans les cadres de la Cour des comptes.
 M. Calvet est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.
 M. Calvet est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Le décret du 16 décembre 1985 susvisé est modifié comme suit : 
1° A l'avant-dernier alinéa de l'article 1er, les mots : «, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'emploi » sont remplacés par les mots : « et du ministre chargé du budget » ; 
2° A l'article 2, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : 
« ― la déclaration mentionnée à l'article L. 1221-18 du code du travail ; 
« ― la déclaration prévue par l'article 8 du décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions et allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires détachés ainsi que des agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière. » 
3° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « et des finances » sont supprimés. 
4° L'article 7 est modifié comme suit : 
a) Au deuxième alinéa, les mots : « direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques » ; 
b) Au neuvième alinéa, les mots : « les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage » sont remplacés par les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail » ; 
c) Après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants : 
« ― le service des pensions du ministère chargé du budget ; 
« ― la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français. »
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les catégories d'informations que les destinataires des déclarations annuelles de données sociales sont habilités à recevoir dans le cadre de leurs missions par l'intermédiaire des centres de transfert de données sociales et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté, à compter des déclarations relatives aux rémunérations de l'année 2008.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 mai 2009, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement national délocalisé de gardiens de la paix de la police nationale en Nouvelle-Calédonie par deux concours distincts, le premier externe, le second ouvert aux adjoints de sécurité :
 ― recrutés avant le 1er janvier 2005, comptant au moins trois années de service en cette qualité et ayant cessé leur activité depuis moins d'un an à la date de clôture des inscriptions ;
 ― en activité et comptant au moins une année de service en cette qualité à la date de la première épreuve d'admissibilité ;
 ― ayant suivi le parcours de « cadets de la République, option police nationale », à l'issue de leur formation professionnelle initiale.
 Le nombre de postes offerts aux concours est réparti comme suit :
 ― concours externe : 4 postes ;
 ― second concours : 2 postes ;
 ― emplois réservés : 2 postes.
 Les postes offerts au second concours spécifique aux adjoints de sécurité non pourvus à ce titre pourront être attribués aux candidats du premier concours.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 mai 2009, terme de rigueur.
 Les épreuves d'admissibilité auront lieu le 28 mai 2009 exclusivement en Nouvelle-Calédonie.
 Les épreuves d'admission auront lieu en Nouvelle-Calédonie à partir du 29 juin 2009.
 Les candidats déclarés définitivement admis seront affectés en Nouvelle-Calédonie à l'issue de leur scolarité.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Nota. ― Les candidats doivent adresser leur demande de candidature au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (service administratif et technique de la police nationale).
 Des renseignements peuvent être obtenus auprès de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de la police en Nouvelle-Calédonie.
L'article 16 de la même décision est ainsi rédigé :
 « Art. 16. - Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 :
 M. Stanislas Bourron, administrateur civil hors classe ;
 M. Jean-Paul Celet, administrateur civil hors classe ;
 M. Julien Charles, administrateur civil ;
 M. Patrice Chazal, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
 M. David Clavière, administrateur civil hors classe ;
 M. Gilles Clavreul, administrateur civil hors classe ; 
 Mme Magali Debatte, administratrice civile ;
 M. Fabrice Dingreville, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
 M. Mathieu Duhamel, administrateur civil ;
 Mme Anne Lebrun, administratrice civile hors classe ;
 Mme Pascale Legendre, administratrice civile hors classe ;
 Mme Céline Muraz, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
 M. Charles Moreau, administrateur civil hors classe ;
 M. Xavier Péneau, administrateur civil hors classe ;
 M. Christian Pouget, administrateur civil hors classe ;
 M. Christophe Salin, administrateur civil hors classe ;
 M. Pierre Salles, administrateur civil hors classe ;
 M. Etienne Stoskopf, administrateur civil ;
 M. Marc Tschiggfrey, administrateur civil. »
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 mai 2009, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale par deux concours distincts, le premier externe, le second ouvert aux adjoints de sécurité :
 ― recrutés avant le 1er janvier 2005, comptant au moins trois années de service en cette qualité et ayant cessé leur activité depuis moins d'un an à la date de clôture des inscriptions ;
 ― en activité et comptant au moins une année de service en cette qualité à la date de la première épreuve d'admissibilité ;
 ― ayant suivi le parcours de « cadets de la République, option police nationale », à l'issue de leur formation professionnelle initiale.
 Le nombre de postes offerts aux concours est réparti comme suit :
  ― concours externe : 5 postes ;
  ― second concours : 3 postes ;
  ― emplois réservés : 2 postes.
 Les postes offerts au second concours spécifique aux adjoints de sécurité non pourvus à ce titre pourront être attribués aux candidats du premier concours.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 mai 2009, terme de rigueur.
 Les épreuves d'admissibilité auront lieu le 26 mai 2009 exclusivement en Guyane.
 Les épreuves d'admission auront lieu exclusivement en Guyane à partir du 7 septembre 2009.
 Les candidats déclarés définitivement admis seront affectés en Guyane à l'issue de leur scolarité.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Nota. ― Les candidats doivent s'inscrire et déposer leur dossier de candidature auprès du service administratif et technique de la police nationale de Guyane.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 mai 2009, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française par deux concours distincts, le premier externe, le second ouvert aux adjoints de sécurité :
 ― recrutés avant le 1er janvier 2005, comptant au moins trois années de service en cette qualité et ayant cessé leur activité depuis moins d'un an à la date de clôture des inscriptions ;
 ― en activité et comptant au moins une année de service en cette qualité à la date de la première épreuve d'admissibilité ;
 ― ayant suivi le parcours de « cadets de la République, option police nationale » à l'issue de leur formation professionnelle initiale.
 Le nombre de postes offerts aux concours est réparti comme suit :
 ― concours externe : 6 postes ;
 ― second concours : 3 postes ;
 ― emplois réservés : 3 postes.
 Les postes offerts au second concours spécifique aux adjoints de sécurité non pourvus à ce titre pourront être attribués aux candidats du premier concours.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 29 mai 2009, terme de rigueur.
 Les épreuves d'admissibilité auront lieu le vendredi 10 juillet 2009 exclusivement en Polynésie française.
 Les épreuves d'admission auront lieu en Polynésie française à partir du vendredi 4 septembre 2009.
 Les candidats déclarés définitivement admis seront affectés en Polynésie française à l'issue de leur scolarité.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Nota. ― Les candidats doivent s'inscrire et déposer leur dossier de candidature auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française (service administratif et technique de la police nationale).
L'article 5 de la décision du 3 décembre 2008 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Annie-Claude Crochemore et à M. Sébastien Canniccioni, attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à M. Jérôme Guerreau, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »
L'article 7 de la même décision est ainsi rédigé :
 « Art. 7. - Délégation est donnée à M. Christian Pouget, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale. »
Le décret du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable susvisé est modifié comme suit : 
I.-La première phrase du quatorzième alinéa de l'article 1er est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Il siège en formation d'autorité environnementale pour l'exercice des pouvoirs qu'il tient du II. de l'article R. 122-1-1 et de l'article R. 122-19 du code de l'environnement ainsi que de l'article R. 121-15 du code de l'urbanisme. Il siège également dans cette formation à la demande du ministre chargé de l'environnement pour conseiller ce dernier dans l'exercice des pouvoirs qu'il tient du I de l'article R. 122-1-1 du code de l'environnement.» 
II.-Le cinquième alinéa de l'article 3 est supprimé. 
III.-Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, du vice-président délégué à l'autorité environnementale et » sont supprimés. La deuxième phrase du même alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Son président est désigné dans les mêmes conditions parmi les membres permanents. » 
IV.-L'article 6 est complété par l'alinéa suivant : 
« Les membres des formations du conseil s'abstiennent de participer à une délibération lorsqu'ils ont un intérêt dans l'affaire examinée. Le règlement intérieur précise pour ces différentes formations les précautions prises afin d'assurer le respect de cette règle. » 
V.-La deuxième phrase de l'article 7 est supprimée.A la dernière phrase du même article, les mots : « En dehors de ces circonstances » sont remplacés par les mots : « Sous réserve des compétences propres de la formation d'autorité environnementale ». 
VI.-Le cinquième alinéa de l'article 8 est supprimé. 
VII.-Au premier alinéa de l'article 4, au premier alinéa de l'article 5 et au troisième alinéa de l'article 6, les mots : « vice-président délégué à l'autorité environnementale » sont remplacés par les mots : « président de la formation d'autorité environnementale ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mai 2009, la date de l'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen professionnel d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile est reportée au 19 mai 2009. L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 24 juin 2009.
 Le reste sans changement.
Après l'article R. 123-37 du même code est inséré l'article R. 123-37-1 ainsi rédigé : 
« Art.R. 123-37-1.-Des arrêtés fixent le nombre des emplois que les organismes énumérés à l'article R. 111-1 autres que les organismes d'assurance vieillesse des professions libérales ainsi que les établissements mentionnés au 4° de l'article R. 123-45-2 sont tenus d'offrir aux anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale à l'issue de leur scolarité. Un arrêté fixe le coefficient hiérarchique minimum de ces emplois. »
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'EHPAD de Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice de l'EHPAD Curie Sembres, 15, rue des Bourdalats, 65140 Rabastens-de-Bigorre, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par décret en date du 7 mai 2009, M. Hervé Bec, administrateur civil, chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma, en remplacement de M. Christophe-Alexandre Paillard.
Est vacant un emploi de chef de service à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
 Le titulaire du poste exercera les fonctions de directeur du département « développement économique et économie sociale » à la direction du développement territorial et du réseau (DDTR).
 Le département :
 ― représente la CDC dans les instances de gouvernance des partenaires de l'établissement ; 
 ― assure la structuration des politiques et partenariats avec l'Etat et les acteurs du développement économique et social, en particulier les collectivités territoriales et les réseaux associatifs d'appui à la création de très petites entreprises, à l'insertion et à l'économie sociale et solidaire ; 
 ― est responsable de la gestion des budgets d'action de la DDTR dans ces domaines ; 
 ― gère, en mandat pour le compte de l'Etat, le fonds de cohésion sociale, dont il assure la gestion comptable et de trésorerie, l'organisation de la gouvernance et des engagements ainsi que les relations avec les ministères et les partenaires du fonds.
 Le chef de service, rattaché au directeur du développement territorial et du réseau, a sous son autorité un pôle administratif et financier, et plusieurs pôles opérationnels. Il dispose d'un réseau de correspondants en directions interrégionales dont il assure l'animation et le contrôle des actions engagées pour son département. Il participe aux comités de direction et au comité national d'engagement DDTR. Il gère la convention « Agir pour l'emploi 2008-2012 » conclue entre la CDC et l'Etat.
 Dans ce cadre, le titulaire du poste :
 ― dirige le département conformément avec les objectifs prioritaires du plan « Elan 2020 » ;
 ― assure les relations de la CDC avec l'Etat ou les instances représentatives (conseils et agences), la mise en place régionale des réformes ou dispositifs auxquels la CDC est associée ;
 ― contribue aux chantiers transversaux de la direction du développement économique et du réseau notamment, la démarche « certification qualité » ;
 ― mesure l'activité et la performance des engagements du département.
 Le candidat devra correspondre au profil suivant : détenir une excellente connaissance du fonctionnement de l'Etat, des collectivités locales et des dispositifs de développement économique et social, disposer d'une bonne capacité d'analyse et de synthèse et d'un sens relationnel aigu.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, au 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Un concours interne sur épreuves aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'agent-chef de 2e catégorie vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier Haguenau : 1 poste, domaine équipements et installations électriques ;
 ― hôpitaux universitaires de Strasbourg : 2 postes dans les domaines de la maintenance en climatique et hôtellerie, restauration.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et de maître ouvrier principal ;
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), aux hôpitaux universitaires des Strasbourg, service recrutement et concours, 1, place de l'Hôpital, BP 426, 67091 Strasbourg, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information, option production et exploitation informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Salon-de-Provence, 207, avenue Julien-Fabre, BP 321, 13658 Salon-de-provence Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Ravenel, à Mirecourt (Vosges), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 11 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de Ravanel, à Mirecourt : 1 poste, information médicale ;
 ― centre hospitalier Jean Monnet d'Epinal : 2 postes, domaine de l'informatique et domaine des techniques biomédicales ;
 ― centre hospitalier de Neufchâteau : 2 postes, domaine de l'informatique et domaine de la gestion logistique (restauration) ;
 ― centre hospitalier de Vittel : 1 poste, domaine de l'informatique ;
 ― hôpital local de Raon-l'Etape : 1 poste, domaine de la prévention et gestion des risques, domaine qualité et accréditation ;
 ― centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges : 1 poste, orthopédiste orthésiste ;
 ― centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges : 2 postes, domaine de l'informatique et domaine des techniques biomédicales ;
 ― hôpital local de Bruyères : 1 poste, domaine qualité et accréditation.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier Ravenel, BP 199, 88507 Mirecourt Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Décision du 23 avril 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 22 juillet 1992 au médicament vétérinaire dénommé EQUIMINTHE, pâte orale, et dont le titulaire est le laboratoire VIRBAC, 2065, 1re-Avenue M LID, 06516 Carros ; 
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 24 mars 2009 ; 
Vu le règlement n° 2377 / 90 / CE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ; 
Vu le règlement n° 5089 / 99 / CE du Conseil européen modifiant le règlement n° 2377 / 90 / CE du Conseil européen ; 
Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire VIRBAC le 23 octobre 2007 ; 
Vu les éléments de réponse apportés par le laboratoire VIRBAC en date du 4 janvier 2008 et du 6 mars 2009 ; 
Considérant que le médicament EQUIMINTHE est destiné aux équins et qu'il contient de l'oxybendazole, substance non inscrite aux annexes du règlement LMR pour cette espèce ; 
Considérant qu'il existe des médicaments vétérinaires pour l'espèce cheval pour la même indication thérapeutique ; 
Considérant que l'argument soulevé pour justifier le maintien de l'AMM (efficacité sur les souches de cyathostomes résistant aux benzimidazoles) n'a pas été jugé recevable, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité EQUIMINTHE du laboratoire VIRBAC est supprimée à compter du 23 avril 2009.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier du pays d'Aix, avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Brest (Finistère), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de exploitation statistique et informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Brest, 2, avenue Foch, 29609 Brest Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'hôpital local d'Arnay-le-Duc (Côte-d'Or).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de l'hôpital local d'Arnay-le-Duc, 3, rue des Capucins, BP 49, 21230 Arnay-le-Duc.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 4 postes de cadre supérieur socio-éducatif vacants à l'Institut départemental enfance et famille de Brétigny-sur-Orge (Essonne).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre, mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines, service recrutement et mobilité, bureau N 116, boulevard de France, 91012 Evry Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier René Pleven à Dinan (Côtes-d'Armor).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier René Pleven, rue Chateaubriand, 22101 Dinan Cedex.
Décision du 23 avril 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 18 février 1980 au médicament vétérinaire dénommé VERMEQUINE, pâte orale, et dont le titulaire est le laboratoire CEVA SANTE ANIMALE, zone industrielle, La Ballastière, 33500 Libourne ; 
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 24 mars 2009 ; 
Vu le règlement n° 2377 / 90 / CE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ; 
Vu le règlement n° 5089 / 99 / CE du Conseil européen modifiant le règlement n° 2377 / 90 / CE du Conseil européen ; 
Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire CEVA SANTE ANIMALE le 23 octobre 2007 ; 
Vu les éléments de réponse apportés par le laboratoire CEVA SANTE ANIMALE en date du 2 janvier 2008 et du 2 mars 2009 ; 
Considérant que le médicament VERMEQUINE est destiné aux équins et qu'il contient de l'oxybendazole, substance non inscrite aux annexes du règlement LMR pour cette espèce ; 
Considérant qu'il existe des médicaments vétérinaires pour l'espèce cheval pour la même indication thérapeutique ; 
Considérant que l'argument soulevé pour justifier le maintien de l'AMM (efficacité sur les souches de cyathostomes resistants aux benzimidazoles) n'a pas été jugé recevable, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité VERMEQUINE du laboratoires CEVA SANTE ANIMALE est supprimée à compter du 23 avril 2009.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant au centre départemental de travail protégé La Chabanie, à Glandon (Haute-Vienne).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre départemental de travail protégé d'Isle, 18-20, avenue des Bayles, 87170 Isle.
Un arrêté du préfet du Finistère en date du 23 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Douarnenez.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Douarnenez, BP 156, 29171 Douarnenez Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine hôtellerie et restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaire d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, service recrutement et concours, 1, place de l'Hôpital, BP 426, 67091 Strasbourg, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de l'Allier en date du 4 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite de Gayette, à Montoldre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel,  au directeur de la maison de retraite de Gayette, 03150 Montoldre.
Est vacant un emploi de chef de service à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), sur des fonctions de directeur des ressources humaines de l'établissement public (EP).
 Le titulaire du poste sera chargé de coordonner la mise en œuvre des politiques ressources humaines (RH) de l'établissement public (soit 6 700 agents).
 A ce titre, le titulaire de l'emploi :
 ― participe et met en œuvre la politique définie par la direction générale ; 
 ― concourt à l'élaboration du budget ressources humaines et au suivi de son exécution ; 
 ― assure la gestion et la formation des personnels (3/4 de fonctionnaires, 1/4 d'agents de droit privé) ; 
 ― applique les politiques de développement « ressources humaines » ; 
 ― conduit les négociations avec les partenaires sociaux, portant notamment sur les questions relatives aux personnels sous convention collective ; 
 ― porte les projets ressources humaines devant les instances consultatives ou décisionnelles (commission de surveillance, comité mixte paritaire central, commissions administratives paritaires, délégué du personnel, représentants syndicaux, comité mixte d'hygiène et de sécurité...) ; 
 ― assure la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès des départements ministériels (finances, fonction publique...)
 ― établit le bilan social de l'EP et concourt à l'établissement du bilan social groupe ; 
 ― est responsable de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ressources humaines ; 
 ― participe au comité mixte d'information et de concertation (CMIC) et contribue à la négociation des accords (mobilité, parité hommes/femmes...).
 Il est en outre chargé de fédérer les différentes directions et services du pôle ressources humaines de l'établissement public en vue de mettre en œuvre une politique active de gestion prévisionnelle des ressources humaines.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
 ― détenir une très bonne connaissance de la gestion des ressources humaines de droit public et de droit privé ; 
 ― justifier d'une capacité à s'adapter et à évoluer dans un domaine de gestion en constante mutation ; 
 ― être doté d'un solide sens relationnel, d'une capacité d'écoute et de concertation vis-à-vis de l'ensemble des composantes des interlocuteurs institutionnels de l'établissement public.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations au 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.