Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 décembre 2008, Mme Josiane, Berthe, Renée Vautier, épouse Roblet, attachée d'administration, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la forêt, de la ruralité et du cheval, sous-direction de la forêt et du bois (bureau de la forêt, des territoires et de la chasse), est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2008.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 décembre 2008, l'arrêté du 25 novembre 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2005 est complété comme suit :
3. Elève civil étranger
 M. El Byed (Sami) (Maroc).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 4 décembre 2008, est nommé au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, sur désignation de la fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, administrateur suppléant : M. André Tardy, en remplacement de M. André Varenne.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 décembre 2008, Mme Catherine Ahmadi-Ruggeri, administratrice civile hors classe, est reconduite dans ses fonctions de chef de service, directrice adjointe de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication, à compter du 2 novembre 2008.
 Elle est maintenue en position de détachement sur cet emploi.
Les dispositions des avenants n° 71 du 8 juillet 2008 (Salaires minima au 1er juillet 2008) et n° 72 du 8 juillet 2008 (Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention) à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 décembre 2008, l'arrêté du 22 février 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2007 est complété comme suit :
1. Ingénieur des études et techniques d'armement
 M. Brosseau (Raphaël).
2. Elèves civils français
 Mlle Al-Tinawi (Dalia).
 Mlle Adloff (Laurence).
 M. Carminati (Jean-Noël).
 M. Chevalley (Xavier).
 M. El Azzouzi (Jawad).
 M. Laldjee (Steeve).
 M. Paupy (Laurent).
3. Elève civil étranger
 M. Akar (Ali), Liban.
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Par décision du ministre de la défense en date du 27 octobre 2008, le brevet technique de l'armée de mer option « études administratives militaires supérieures » est attribué, à compter du 1er novembre 2008, aux officiers désignés ci-après :
 Commissaire en chef de 2e classe Grant Smith Bianchi (Michel, Jean, Bernard), COMAR Manche.
 Commissaire en chef de 2e classe Heuzé (Samuel, Jean, François), Paris CAM.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 décembre 2008, est nommé en qualité de membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites, en tant que représentant du ministre chargé du budget : M. Guillaume Gaubert, sous-directeur de la 6e sous-direction à la direction du budget, suppléant de M. Philippe Josse, directeur du budget, en remplacement de M. François Carayon.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2008, par suite du décès de M. Bonneau (Robert, Louis), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle André Begon, Robert Bonneau, Philippe Herbert, Cécile Bougeard et Jean-Pierre Brulon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e), est ainsi modifiée : « André Begon, Philippe Herbert, Cécile Bougeard et Jean-Pierre Brulon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2008 :
 Le retrait de Mme Manna (Carrylle, Dorienne, Yvonne), épouse Malaterre, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Martine Doutre et Carrylle Manna, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-André-de-Sangonis (Hérault), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Martine Doutre et Carrylle Manna, notaires associées, est ainsi modifiée : « Martine Doutre, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Lamendin (Camille), adjointe administrative de 1re classe au tribunal d'instance de Bonneville, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Sallanches.
 Mme Place (Sophie), greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Bonneville, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Sallanches.
 Mme Soudarin (Marie-Madeleine), épouse Vetter, greffière du premier grade au tribunal d'instance de Bonneville, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit greffe, en remplacement de Mme Gaydon (Sabine).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2008 :
 M. Baril (David, Roger, Denis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Martin, Alain Grand et Jérôme Delaunay, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auray (Morbihan).
 Le retrait de M. Martin (Guy, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Martin, Alain Grand et Jérôme Delaunay, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Martin, Alain Grand et Jérôme Delaunay, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Grand, Jérôme Delaunay et David Baril, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Decombe (Françoise), épouse Humblot, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole ;
 Mme Gondeaux (Raphaele), épouse Tirel, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Malaurie (Marianne), épouse Lambert, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau.
 Mme Bourhis (Martine), épouse Servain, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau.
 Mme Malaurie (Marianne), épouse Lambert, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Jubeaux (Brigitte), épouse Contreras.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2008, M. Laurent (Jean-Yves), greffier en chef du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mme Duhalde (Françoise), épouse Dupin.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Broville (Véronique), épouse Besse, adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avallon.
 Mme Codron (Michèle), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avallon.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Posloux (Laurence), épouse Liot, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vendôme.
 Mme Guy (Annie), greffière du premier grade au tribunal d'instance de Blois, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vendôme.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Lamendin (Camille), adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville.
 Mme Place (Sophie), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville.
 Mme Soudarin (Marie-Madeleine), épouse Vetter, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Gaydon (Sabine).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2008 :
 Mme Nowak (Delphine, Françoise, Georgette), épouse Fedryna, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Denis Lecaplain, Florence Bonneau et David Baril, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valognes (Manche).
 Le retrait de M. Baril (David, Roger, Denis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis Lecaplain, Florence Bonneau et David Baril, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Lecaplain, Florence Bonneau et David Baril, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Denis Lecaplain, Florence Bonneau-Ravier et Delphine Fedryna, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bouaoud (Lila), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 6e.
 M. Berthier (Laurent), adjoint administratif de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Paris 6e.
 Mme Bouaoud (Lila), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de M. Berthier (Laurent).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Soteau (Sandrine), greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse.
 Mme Bonnet (Betty), épouse Searby, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Grasse.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Boulle (Christine), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches.
 Mlle Datin (Laëtitia), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches.
 Mlle Unvoas (Rachel), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mlle Datin (Laëtitia).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Marquet (Thérèse), épouse Virat, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Issoire.
 Mme Marquet (Thérèse), épouse Virat, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Issoire.
 Mme Intilla (Valérie), épouse Labertrandie, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2008, Mme Bokana-Lokana (Rosette), secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Paris - La Santé, en remplacement de M. Liegeois (Laurent), à compter du 8 décembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Bueno (Raphaël), greffier du premier grade au tribunal d'instance de Limoux, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Carcassonne.
 M. Bueno (Raphaël), greffier du premier grade au tribunal d'instance de Limoux, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Carcassonne.
 Mme Laine (Sandrine), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Orset (Martine), épouse Rosaz, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry.
 Mme Servettaz (Karine), épouse Larue, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry.
 Mme Gauthier (Fabienne), épouse Guillemat, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit service administratif régional.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2008, M. Nait-Merabet (Alain), greffier en chef du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de Mme Deschamps-Robin (Evelyne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2008, Mme Larat (Delphine), épouse Colmant, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Gap, en remplacement de Mme Herve (Lydie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2008, Mme Vasseur (Sylvie), épouse Pehau, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dax, en remplacement de Mme Pouyardon (Monique), épouse Lincontang.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Blanc (Colette), épouse Brun, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Chamond.
 Mme Charroin (Eliane), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Chamond.
 Mme Giraudet (Véronique), épouse Ronze, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit greffe, en remplacement de Mme Charroin (Eliane).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2008 :
  Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Dupont (Patricia), épouse Boulanger, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Amiens.
 Mme Castelas-Perez (Monique), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Amiens.
 Mme Delaporte (Elisabeth), adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Leca (Noëlle), épouse Caviglioli, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ajaccio.
 Mme Lolivret (Maryse), greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ajaccio.
 Mme Giovansili (Marie-Françoise), épouse Mirman, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Don (Danielle), épouse Raineri.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Cron (Danièle), épouse Berdoulet, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montargis.
 Mme Rousselet (Véronique), épouse Pointeau, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montargis.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2008, Mme Ferdoille (Vanessa), épouse Devinas, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de M. Niobey (Didier).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Stiric (Rosalia), épouse Brandao, adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers.
 Mme Isaia (Marie-Christine), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers.
 Mme Stiric (Rosalia), épouse Brandao, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Mortreux (Isabelle), épouse Asensio.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2008, Mme Trouvilliez (Brigitte), épouse Reme, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Pau, en remplacement de Mme Portail (Marie-Thérèse), épouse Uthurriague, à compter du 8 décembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2008 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Abomnes (Marie-Françoise), épouse Le Roux, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Morlaix ;
 Mme Girard (Valérie), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Morlaix.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2008, les dispositions de l'arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination de Mme Hamon (Christine), épouse Patarra, en qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant et maintenant Mme Marcadet (Claudine), épouse Cocheril, dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal sont modifiées comme suit, Mme Marcadet (Claudine), épouse Cocheril, n'exerçant plus les fonctions de régisseuse suppléante :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Hamon (Christine), épouse Patarra, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Châteaubriant.
 Mme Hamon (Christine), épouse Patarra, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Sachot (Eugénie), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer.
 Mme Petit (France), greffière en chef du deuxième grade au tribunal d'instance de Menton, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Fornous (Ginette), adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lectoure.
 Mme Destarac (Aline), épouse Rossetto, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lectoure.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Baconnet-Mussat-Ghisla (Pierre), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Caen.
 Mme Legeron (Nathalie), épouse Clais, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Caen.
 M. Baconnet-Mussat-Ghisla (Pierre), greffier du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant dudit service administratif régional, en remplacement de Mme Faucher (Béatrice).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2008, Mlle Douvrendelle (Delphine), secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de Mlle Martin (Marie-Alix).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bassière (Evelyne), épouse Syryn, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer ;
 Mme Fauche (Francine), épouse Iacuzzi, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer.
 Mme Bassière (Evelyne), épouse Syryn, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
  Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 31 octobre 2008.
  Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
  Objet :
 Rémunérations minimales hiérarchiques.
  Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de Loire-Atlantique ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
L'usage dans l'espace aérien français à une altitude supérieure à 3 000 m au-dessus du sol des bandes de fréquences visées aux articles 1er et 2 de la présente décision est libre à bord des aéronefs sous réserve du respect des conditions définies par la décision n° 2008-1187 du 6 novembre 2008 précisant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à la norme GSM à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français.
La présente autorisation d'utilisation de fréquences est délivrée sans garantie de non-brouillage par les réseaux radioélectriques terrestres d'opérateurs de communications électroniques autorisés à utiliser les fréquences visées aux articles 1er et 2. Les réseaux mis en œuvre conformément à la présente décision ne doivent pas brouiller ces mêmes réseaux radioélectriques terrestres autorisés.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'institut médico-éducatif départemental fondation Bariquand Alphand, à Menton (Alpes-Maritimes), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière rééducation, spécialité masseur-kinésithérapeute, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé, filière rééducation, spécialité masseur-kinésithérapeute, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'institut médico-départemental fondation Bariquand Alphand, BP 188, 41, boulevard du Garavan, 06505 Menton Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 5 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à Alizé, maison d'enfants de Pamfou, à Pamfou.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'établissement public départemental Alizé, 12, avenue du 31e-Régiment-d'Infanterie, 77000 Melun.
Est créé un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe II, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Le titulaire de l'emploi sera placé auprès du chef du service comptable de l'Etat de la direction générale des finances publiques.
 L'expert de haut niveau sera notamment chargé de l'élaboration de la refonte du décret de 1962 sur la comptabilité publique.
 Pour la mise en œuvre de ses fonctions, l'expert de haut niveau sera en relation avec l'ensemble du service pour la conduite de son projet ainsi qu'avec l'ensemble des différents services concernés de la direction générale des finances publiques.
 L'expert de haut niveau portera le projet au niveau interdirectionnel et interministériel.
 Le titulaire du poste devra correspondre au profil suivant :
 ― bonne expérience de l'activité administrative et de la conduite de projets ;
 ― capacité à coordonner des travaux complexes ;
 ― capacité d'initiative, réactivité et sens du travail en équipe ;
 ― connaissances juridiques, culture budgétaire et comptable.
 La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, 120, rue de Bercy (télédoc 714), 75572 Paris Cedex 12.
Un emploi de sous-directeur au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sera prochainement vacant.
 Cet emploi est affecté à la direction des ressources humaines, au sein de laquelle le titulaire exerce les fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation.
 Son champ de compétence comprend la conduite des opérations de recrutement et de promotion professionnelle des personnels administratifs, techniques et spécialisés du ministère (à l'exception des personnels de la police nationale), l'élaboration des orientations de la politique de formation de ces personnels, la conception et la mise en œuvre des actions de formation au niveau national, ainsi que l'animation du réseau déconcentré des acteurs locaux de la formation.
 Dans ce cadre, il est notamment chargé de mettre en œuvre la politique de rénovation des procédures de recrutement, d'adapter la politique de formation à la forte progression des effectifs gérés par la direction des ressources humaines à la suite de la fusion des corps de la filière administrative, de déployer des parcours de formation individualisés innovants dans le cadre du plan de transformation RH d'accompagnement de la révision générale des politiques publiques.
 La sous-direction du recrutement et de la formation implantée à Lognes (77) est composée de trois bureaux.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale), place Beauvau, 75800 Paris.
Un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 25 novembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier Guillaune Régnier à Rennes et se décomposant comme suit :
 ― 1 poste au service d'éducation et de soins ambulatoires pour enfants et adolescents atteints de troubles envahissants du développement (SESSAD) ;
 ― 1 poste sur le pôle universitaire de psychiatrie infanto-juvénile 35.I.04.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier, 108, avenue du Général-Leclerc, BP 60321, 35703 Rennes Cedex.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier de Castelluccio, à Ajaccio (Corse-du-Sud), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de psychologue vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient, en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou les masters délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par l'arrêté ministériel du 1er août 1996, paru au Journal officiel du 9 août 1996, relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la direction de la santé et de la solidarité de la Corse-du-Sud, immeuble Castellani, quartier Saint-Joseph, BP 413, 201315 Ajaccio Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 5 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants à Alizé, hameau du Moulin, foyer de l'enfance, à Rubelles.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'établissement public départemental Alizé, 12, avenue du 31e-Régiment-d'Infanterie, 77000 Melun.
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 5 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à Alizé, hameau du Moulin ; foyer de l'enfance, à Rubelles.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'établissement public départemental Alizé, 12, avenue du 31e-Régiment-d'Infanterie, 77000 Melun.
L'Institut national de la statistique et des études économiques va organiser deux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs.
1. Conditions d'admission à concourir
 a) Concours externe.
 Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (moralité, aptitude physique...), les candidats au concours externe doivent remplir les conditions particulières suivantes :
 ― posséder la nationalité française ou être ressortissant de l'un des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
 ― jouir de ses droits civiques ;
 ― ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
 ― se trouver en position régulière au regard des obligations du service national de l'Etat dont le candidat est ressortissant ;
 ― être reconnu physiquement apte à l'emploi.
 Certains postes offerts en début ou en cours de carrière ne sont pas accessibles aux ressortissants des Etats cités ci-dessus.
 b) Concours interne.
 Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Ils doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours d'au moins une année de services civils effectifs.
2. Nombre de postes à pourvoir
 Le nombre de postes à pourvoir est de :
 ― 26 pour le concours externe ;
 ― 26 pour le concours interne.
3. Date des épreuves
 Concours externe et interne : les épreuves écrites auront lieu le mardi 24 mars 2009.
4. Centres ouverts
 Concours externe et interne : Amiens, Dijon, Nancy, Orléans, Paris, Reims, Rennes, Toulouse, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis de la Réunion.
5. Demandes d'inscription
 Une téléprocédure de demande d'inscription est mise en place sur le site www.insee.fr. Elle sera close le lundi 26 janvier 2009 à minuit. Les demandes d'inscription peuvent également être téléchargées à cette même adresse.
6. Date limite d'inscription
 La date limite d'envoi du dossier d'inscription est fixée au samedi 31 janvier 2009 (le cachet de la poste faisant foi), terme de rigueur.
 Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
7. Demandes de renseignements
 Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser auprès des directions régionales de l'INSEE à Paris auprès de la direction générale de l'INSEE, section concours et examens, timbre C 269E, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris cedex 14 ou par courriel (dg75-concours-et-examens@insee.fr).
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur général du centre hospitalier universitaire, direction des ressources humaines (service des concours, bureau 11), 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est créé un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe I, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du secrétariat d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
 Le titulaire de l'emploi sera placé auprès du directeur des sports.
 Il sera chargé d'accompagner le processus de réforme de son réseau d'établissements publics nationaux engagé dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques, qui se traduit par un resserrement du réseau des établissements publics sous tutelle de la direction des sports et un recentrage des missions des établissements maintenus dans le réseau autour de deux missions prioritaires :
 ― l'accueil des sportifs de haut niveau pour le développement de leur double projet ;
 ― l'offre de formations aux diplômes conduisant aux métiers de l'animation et du sport  dans le secteur monopolistique (activités en environnement spécifique) ;
 ― là où l'offre privée, associative ou marchande, est encore insuffisante.
 Ces modifications s'intègrent dans une réforme du sport de haut niveau donnant à l'INSEP un rôle de tête de réseau, afin de favoriser la diffusion des bonnes pratiques et de la culture d'excellence sportive, ainsi que la valorisation de la recherche.
 L'expert de haut niveau assurera auprès du directeur des sports une mission de conseil, de suivi et de coordination pour la réussite de la réforme. Le poste, basé à l'administration centrale, comportera de nombreux déplacements.
 Le candidat, qui devra disposer d'une solide expérience administrative et avoir occupé, au sein de l'administration, des responsabilités de directeur régional et départemental, devra également attester :
 ― d'une expérience en établissement public ;
 ― d'une aptitude marquée à la concertation et à la coordination ;
 ― d'une capacité à définir des enjeux transversaux en liaison avec les différents partenaires intéressés.
 La durée prévisible des fonctions est de 24 mois.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'experts de haut niveau, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, 95, avenue de France, 75650 Paris Cedex 13.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Loches (Indre-et-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 1, rue du Docteur-Martinais, 37600 Loches, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière manipulateur en électro-radiologie, vacant au centre hospitalier universitaire de Grenoble.
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2eclasse, filière infirmière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Grenoble (bureau D 230), BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9.
Un arrêté de la préfète des Yvelines en date du 2 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Versailles.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 177, rue de Versailles, 78157 Le Chesnay Cedex.