Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les « 2 € commémoratives ».
 « 70e anniversaire du débarquement en Normandie » :
 Face : sur la face de la pièce, le graphisme du mot « d-day » figure à la fois une barge de débarquement et le canon d'un char dans lequel est inséré « rf ». On découvre les dates 1944-2014 au-dessus du canon du char et la mention « 70e anniversaire du débarquement ». Les empreintes très particulières de bottes portées par les armées alliées disparaissent peu à peu, effacées par une vague. La phrase de Verlaine servant de code pour le début du débarquement est gravée sur la vague « les sanglots longs des violons de l'automne blessent mon cœur d'une langueur monotone ». En bas de la pièce, les différents insérés dans le sable.
 Revers : identique à celui de la monnaie courante, commun à tous les pays de la zone euro, soit la valeur faciale : « 2 euro » devant la carte géographique de l'Europe.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
 ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
 « Lutte contre le sida » :
 Face : la face reprend le traditionnel ruban symbole de la lutte contre le sida. Il est présenté dans sa position habituelle ainsi qu'en position inversée, symbole du V de la victoire contre la maladie. La mention « Journée mondiale contre le sida » est inscrite sur les rubans. Le ruban central de la pièce sera colorisé en rouge. La date du 1er décembre est inscrite en haut de la pièce. En bas de la pièce, « rf » et le millésime 2014. De part et d'autre des rubans, les deux différents.
 Revers : identique à celui de la monnaie courante, commun à tous les pays de la zone euro, soit la valeur faciale : « 2 euro » devant la carte géographique de l'Europe.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
 ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
L'arrêté du 17 avril 2013 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR et 0,5 EUR est modifié comme suit :
 Après l'article 6, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé :
 « Art. 6 bis. - La pièce de collection "Un art, un artiste, un lieu” consacrée à la danse, Rudolf Noureev, l'Opéra Garnier.
 Face : la face de la monnaie représente Rudolf Noureev effectuant une arabesque pleine de puissance et de grâce devant la façade de l'Opéra Garnier. En arrière-plan, le grand rideau. En bas de la pièce, le millésime 2013 entouré des deux différents.
 Revers : sur le revers de la pièce apparaît le visage de Rudolf Noureev à l'âge de 25 ans environ. En arrière-plan, le fameux kilim que l'artiste affectionnait particulièrement (une reproduction en mosaïque orne sa tombe) sur lequel viennent s'inscrire les valeurs faciales 50 euro ou 10 euro, le nom de l'artiste ainsi que la mention "rf”.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires. »
A N N E X E S
A N N E X E 1
(Monnaies de collection Classique Or)
COMPOSITION
MASSE
Désignation
Diamètre en mm
Titre droit
Tolérance
en millièmes
Masse en g
Tolérance
en millièmes
Tranche
Pièces 5 000 € en or qualité Belle Epreuve
85
Or 999
Minimum
1 000
± 3
Numérotation du tirage
Pièces 500 € en or qualité Belle Epreuve
50
Or 999
Minimum
155,5
± 3
Numérotation du tirage
Pièces 200 € en or « europa » qualité Belle Epreuve
37
Or 999
Minimum
31,104
± 3
Gravure en creux « europa »
Pièces 200 € en or qualité Belle Epreuve
37
Or 999
Minimum
31,104
± 3
Lisse
Pièces 100 € en or qualité Belle Epreuve
31
Or 920
Argent 40
Cuivre 40
± 3
17
± 3
Lisse
Pièces 50 € en or qualité Belle Epreuve
22
Or 920
Argent 40
Cuivre 40
± 3
8,45
± 3
Lisse
Pièces 50 € en or « europa » qualité Belle Epreuve
22
Or 920
Argent 40
Cuivre 40
± 3
8,45
± 3
Gravure en creux « europa »
Pièces de 5 € en or qualité Belle Epreuve
11
Or 999
Minimum
0,5
± 3
Lisse
A N N E X E 2
(Monnaies de collection Classique Argent)
COMPOSITION
MASSE
Désignation
Diamètre en mm
Titre droit
Tolérance
en millièmes
Masse en g
Tolérance
en millièmes
Tranche
Pièces 50 € en argent qualité Belle Epreuve
50
Argent 950 Cuivre 50
± 5
163,8
± 6
Numérotation du tirage
Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve
37
Argent 900
Cuivre 100
+ 10
― 5
22,2
± 10
Lisse
Pièces 10 € en argent europa » qualité Belle Epreuve »
37
Argent 900
Cuivre 100
+ 10
― 5
22,2
± 10
Gravure en creux « europa »
A N N E X E 3
(Euros Or et Argent)
COMPOSITION
MASSE
Désignation
Diamètre en mm
Titre droit
Tolérance
en millièmes
Masse en g
Tolérance
en millièmes
Tranche
Pièces 5 000 € or qualité Brillant Universel
45
Or 999
Minimum
100
± 3
Lisse
Pièces 1 000 € or qualité Brillant Universel
39
Or 999
Minimum
20
± 3
Lisse
Pièces 500 € or qualité Brillant Universel
29
Or 999
Minimum
9
± 3
Lisse
Pièces 250 € or qualité Brillant Universel
23
Or 999
Minimum
4,5
± 3
Lisse
Pièces 100 € en argent qualité circulante
47
Argent 900
Cuivre 100
+ 10
― 5
50
± 15
Lisse
Pièces 50 € en argent qualité circulante
41
Argent 900
Cuivre 100
+ 10
― 5
41
± 15
Lisse
Pièces 10 € en argent qualité circulante
31
Argent 333
Cuivre 667
+ 10
― 5
17
± 15
Lisse
Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve
31
Argent 333
Cuivre 667
+ 10
― 5
17
± 15
Lisse
A N N E X E 4
(Monnaies de type courantes)
COMPOSITION
MASSE
Désignation
Diamètre en mm
Titre droit
Tolérance
en millièmes
Masse en g
Tolérance
en millièmes
Tranche
Pièces 2 € qualité Belle Epreuve
25,75
Cuivre nickel/
Cuivre zinc
nickel
/
8,5
/
Cannelée
Pièces 2 € qualité Brillant Universel
25,75
Cuivre nickel/
Cuivre zinc
nickel
/
8,5
/
Cannelée
Pièces de 1 € qualité Belle Epreuve
23,25
Cuivre
Zinc
Nickel
/
7,5
/
Cannelée
Pièces de 1 € qualité Brillant Universel
23,25
Cuivre
Zinc
Nickel
/
7,5
/
Cannelée
Pièces de 0,50 € qualité Belle Epreuve
24,25
Cuivre
Alu
Zinc
Etain
/
7,8
/
Cannelée
Pièces de 0,50 € qualité Brillant Universel
24,25
Cuivre
Alu
Zinc
Etain
/
7,8
/
Cannelée
Série Belle Epreuve. Coffret contenant les huit pièces de circulation de l'année frappées en qualité Belle Epreuve accompagnées de la pièce 10 € Coq décrite à l'article 12.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
 ― pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires exclusifs aux séries ;
 ― pièce de 0,5 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires exclusifs aux séries ;
 ― pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
 ― pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
 ― pièce de 0,05 € de 3,92 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
 ― pièce de 0,02 € de 3,06 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
 ― pièce de 0,01 € de 2,3 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.
Séries Brillant Universel Commémoratives Spéciales. Blister contenant les huit pièces de circulation de l'année frappées en qualité Brillant Universel : 6 séries de 500, 1 série de 1 000, soit 4 000 séries.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 4 000 exemplaires ;
 ― pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 4 000 exemplaires exclusifs aux séries ;
 ― pièce de 0,5 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 4 000 exemplaires exclusifs aux séries ;
 ― pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 4 000 exemplaires ;
 ― pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 4 000 exemplaires ;
 ― pièce de 0,05 € de 3,92 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 4 000 exemplaires ;
 ― pièce de 0,02 € de 3,06 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 4 000 exemplaires ;
 ― pièce de 0,01 € de 2,3 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 4 000 exemplaires.
A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 1996 susvisé :
 1° Au premier alinéa, les mots : « de la commission interministérielle d'agrément » sont remplacés par les mots : « du service du contrôle général économique et financier » ;
 2° Au 3°, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union ».
Délégation est donnée à M. Roger Veillard, directeur des services douaniers, et à Mme Claire Quenaudon, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à Mme Anny Corail, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation applicable en matière de taxe poids lourds et à sa mise en œuvre.
Délégation est donnée à M. Jean-François Heurion, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation applicable en matière de taxe poids lourds et à sa mise en œuvre.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Damm et à M. Roger Veillard, directeurs des services douaniers, à Mme Claire Quenaudon, inspectrice principale des douanes, et à Mme Michèle Moulin, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifié ainsi que les refus, suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à M. Patrice Besançon, chef de mission, et à Mme Claire-Jeanne Troquet, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Patrick Roux, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifié ainsi que les refus, suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à M. Dimitri Klucznick, directeur des services douaniers, et à MM. Pascal Piquot et Patrice Bertrand, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Hélène Brial-Robin et à M. Frédéric Amerigo, attachés principaux d'administration, à M. Arnaud Delmulle, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés.
Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à Mme Nadine Babonneau, attachée principale d'administration, à Mme Catherine Thil, directrice des services douaniers, et à Mme Sandrine Castera, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Laure Salaun et à M. Jean-François Merle-Becker, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Barbara Siguret, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
L'intitulé de l'arrêté du 20 décembre 1996 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : 
« Arrêté du 20 décembre 1996 pris pour l'application du décret n° 96-1123 du 20 décembre 1996 relatif à l'agrément des sociétés de surveillance prévu par la réglementation européenne fixant le régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles »
Délégation est donnée à Mmes Aurélie Puyau et Maeva Daynac, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Melscoët, directrice des services douaniers, et à Mmes Christelle Sabiron et Marie Moles-Delgado, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Délégation est donnée à Mme Marie Boutet, administratrice civile, à M. Yann Ambach, directeur des services douaniers, à Mme Véronique Lecomte-Collin, inspectrice principale des douanes, à Mme Marie-Claire Garric, attachée principale d'administration, à Mme Catherine Rouche, attachée d'administration, et à Mme Anne-Marie Vaudour, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Aude Calvignac-Juillard, inspectrice principale des douanes, et M. Philippe Scardeoni, chef de mission, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Marie Boutet, administratrice civile, à M. Yann Ambach, directeur des services douaniers, à Mme Véronique Lecomte-Collin, inspectrice principale des douanes, à Mme Marie-Claire Garric, attachée principale d'administration, à Mme Catherine Rouche, attachée d'administration, et à Mme Anne-Marie Vaudour, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Péroz, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à Mme Christine Baron, inspectrice principale des douanes, et à Mmes Christelle Bouchard et Magali Brown, inspectrices des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service.
Délégation est donnée à M. Eric Meunier, administrateur supérieur des douanes, et à Mmes Isabelle Péroz, Marie-Christine Langlais et M. Hervé Hulin, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Jean-François Dutheil, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Guillaume Massie, directeur des services douaniers, et à M. Bernard Calce, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
La nouvelle série « Jeunesse » consacrée au Petit Nicolas.
 Face Or : la face de la monnaie en or s'inspire du premier livre Le Petit Nicolas. Le dessin représente l'univers familial du personnage : le Petit Nicolas apparaît au premier plan, ses parents sont au second plan dans leur salon. Le « rf » est inséré dans le pourtour de la pièce ainsi que le titre du livre. Un petit « s. » s'inscrit discrètement dans le dessin, signature (simplifiée) de Sempé.
 Face Argent 1 « Les vacances » : la face de la première pièce en argent de 10 € s'appuie sur le livre Les Vacances du Petit Nicolas. Le dessin met en scène le personnage principal sur une plage. Le « rf » est inséré dans le pourtour de la pièce ainsi que le titre du livre. Un petit « s. » s'inscrit discrètement dans le dessin, signature (simplifiée) de Sempé.
 Face Argent 2 « La rentrée » : la deuxième pièce de 10 € en argent inspirée du livre La Rentrée du Petit Nicolas présente le jeune garçon dans l'univers de sa classe. Le « rf » est inséré dans le pourtour de la pièce ainsi que le titre du livre. Un petit « s. » s'inscrit discrètement dans le dessin, signature simplifiée de Sempé.
 Revers commun : le revers commun représente le Petit Nicolas en train de courir cartable à la main. Il est surmonté de son nom. En contrebas, la signature des deux auteurs de la série : René Goscinny et Jean-Jacques Sempé. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro ainsi que le millésime 2014 et les différents.
 Les touches de rouge, si caractéristiques du Petit Nicolas, seront reproduites sur l'ensemble des monnaies de cette collection.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent « Les vacances » de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent « La rentrée » de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
Au premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé :
 1° Les mots : « arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget » sont remplacés par les mots : « arrêté du préfet du département de leur siège » ;
 2° La deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Cet arrêté est transmis par le préfet au service du contrôle général économique et financier, aux fins de notification à la société concernée et à la Commission européenne et de publication au Journal officiel de la République française. »
La pièce de collection « 50e anniversaire des relations diplomatiques franco-chinoises ».
 Face : la face reprend le chiffre 50 correspondant à l'anniversaire dans lequel viennent s'insérer l'Arc de triomphe et le Temple du Ciel représentant chacun l'un des deux pays. Sur l'arête du chiffre 50 s'insèrent les devises des deux pays dans leurs langues respectives. En haut de la pièce, les dates « 1964-2014 » de l'anniversaire, en bas de la pièce « rf » en français et en mandarin.
 Revers : les drapeaux des deux nations en traitement héraldique : rayures horizontales pour le bleu et rayures verticales pour le rouge. La mention « 50e anniversaire des relations diplomatiques franco-chinoises » et la valeur faciale 50 euro ou 10 euro dans les deux langues. Les deux différents.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 888 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 8 888 exemplaires.
L'article 2 du décret susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Le service du contrôle général économique et financier instruit, en liaison avec les services compétents de la direction générale des douanes et droits indirects et du ministère chargé de l'agriculture, les demandes présentées par les sociétés de surveillance en vue de l'obtention ou du renouvellement de l'agrément prévu à l'article 18 du règlement (CE) n° 612/2009 du 7 juillet 2009. En accord avec ces services, il communique son avis sur la suite à réserver à ces demandes à l'autorité compétente pour délivrer l'agrément. 
Il exerce les contrôles prévus au 2 de l'article 19 du règlement du 7 juillet 2009 précité et procède aux vérifications ponctuelles demandées par les organismes payeurs. Au vu des résultats de ces contrôles et vérifications, il peut proposer à l'autorité compétente pour délivrer l'agrément, en accord avec les services mentionnés à l'alinéa précédent, les mesures de suspension ou de retrait d'agrément prévues aux articles 19-1 et 21 de ce règlement. »
L'intitulé du décret du 20 décembre 1996 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : 
« Décret n° 96-1123 du 20 décembre 1996 relatif à l'agrément des sociétés de surveillance prévu par la réglementation européenne fixant le régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles ».
L'article 1er du décret susvisé est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « règlement (CEE) n° 3665/87 du 27 novembre 1987 » sont remplacés par les mots : « règlement (CE) n° 612/2009 du 7 juillet 2009 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles » ;
 2° Au quatrième alinéa, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union européenne ».
« La Semeuse » est consacrée à la première pièce officielle frappée par la Monnaie à Paris, le denier de Charles le Chauve, frappé en 864.
 Face : représentation de La Semeuse de Roty. Sur le pourtour de la pièce, les douze étoiles évoquent le symbole européen. Le millésime 2014 est situé de chaque côté de la Semeuse, un « 20 » à sa gauche et un « 14 » à sa droite. Au centre droit de la pièce, derrière la Semeuse, les initiales « rf ». En exergue les deux différents de chaque côté d'une étoile en bas au centre.
 Revers : sur un fond de reproduction du texte de l'édit de Pîtres, reproduction de la face et du revers du denier de Charles le Chauve ainsi que du sceau officiel du roi. La valeur faciale 100 euro, 50 euro, 10 euro, 5 euro est indiquée sur la partie inférieure de la pièce.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 100 € en or 1/2 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 5 € en or 1/2 g de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Au premier alinéa de l'article 8 du décret susvisé :
 1° Dans la première phrase, les mots : « la commission interministérielle d'agrément » sont remplacés par les mots : « le service du contrôle général économique et financier » ;
 2° Dans la seconde phrase, les mots : « La commission interministérielle » sont remplacés par les mots : « En accord avec les services mentionnés à l'article 2 du présent décret, ce service ».
La pièce de collection « europa » est consacrée à la coopération spatiale européenne.
 Face : visage de femme, chevelure flottant au vent, symbolisant l'Europe, avec, en inscription, la mention « europa ». Des étoiles disséminées dans la chevelure de l'effigie, des étendards déployés et, en légende, douze cercles où figure le symbole de l'euro « € », évoquant les douze pays fondateurs de la zone euro. Le millésime 2014 entouré des deux différents.
 Revers : la fusée Ariane figure en deux parties sur le revers de la monnaie. La mention « 50 ans de coopération spatiale européenne 1964-2014 » figure également sur le revers. La valeur faciale 500 euro, 200 euro, 50 euro, 5 euro ou 10 euro, la mention « rf » ainsi que le logo de l'ESA (European Space Agency).
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 5 € en or 1/2 g de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 11 mars 2014 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 24 octobre 2013
MARINE NATIONALE
Lanriec (Maurice, Pierre, Jean), major ; 31 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 21 octobre 2013.
« 11. Président de chambre régionale ou territoriale des comptes
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
1 
160
Président d'une chambre régionale des comptes comprenant au moins trois sections
9
150
Président d'une chambre régionale ou territoriale des comptes comprenant moins de trois sections
9
140
La pièce de collection consacrée à la tour Eiffel (fêtant ses 125 ans) et au palais de Chaillot, au sein de la série sur les « Rives de la Seine » classées au patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO.
 Face : la face présente la tour Eiffel avec un effet de brillance au premier plan contenant la mention « rf » en écriture rivetée, tandis que l'arrière-plan met en valeur l'architecture métallique du monument. Entre les piliers de la tour figurent les célèbres grandes vitres du palais de Chaillot.
 Revers : le revers, commun à la série, se divise en deux. Le logo de l'UNESCO ainsi que le millésime 2014 entouré des différents se situent sur la gauche et une vue aérienne de l'emplacement des deux monuments apparaît sur la droite. Les deux parties sont reliées par le parcours de la Seine à travers Paris. La tour Eiffel et le palais de Chaillot sont représentés par deux points le long de la Seine. La valeur faciale 500 euro, 200 euro, 50 euro, 10 euro est indiquée sur la partie gauche de la pièce.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
Le dossier prévu à l'article 2 du décret n° 2014-327 du 12 mars 2014 est composé comme suit :
 1° Une note de présentation de l'association, de son activité et de son fonctionnement ;
 2° L'attestation du dépôt d'inscription de l'association en préfecture ;
 3° Un exemplaire des statuts de l'association ;
 4° Le nombre de cotisants ;
 5° La liste des membres de ses organes dirigeants ;
 6° Les comptes du dernier exercice ;
 7° Le dernier rapport moral et financier. Le rapport financier doit comprendre un tableau retraçant les ressources et les charges financières de l'association, en précisant, s'agissant des ressources, leur provenance.
Les pièces de collection sur Louis XIV, Napoléon Ier et Napoléon III, quatrième année de la série « de Clovis à la République, 1 500 ans d'histoire de France ».
 « Louis XIV » :
 Face : un portrait de profil de Louis XIV en perruque longue ainsi que son nom écrit dans une écriture stylisée. Le millésime 2014 encadré des différents est situé en bas de la pièce.
 Revers : l'astre solaire, emblème du Roi-Soleil ; les dates de règne (1645-1715), à gauche, « rf ». La valeur faciale 200 euro, 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Historique : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Historique : 1 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Historique : 10 000 exemplaires.
 « Napoléon Ier » :
 Face : un portrait de profil de Napoléon Ier coiffé d'une couronne de laurier ainsi que son nom écrit dans une écriture stylisée. Le millésime 2014 encadré des différents est situé en bas de la pièce.
 Revers : trois abeilles, symboles de son règne ; les dates (1800-1815) de son passage au pouvoir (Consulat et Empire), à gauche, « rf ». La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Historique : 1 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Historique : 10 000 exemplaires.
 « Napoléon III » :
 Face : un portrait de profil de Napoléon III avec sa barbiche caractéristique ainsi que son nom écrit dans une écriture stylisée. Le millésime 2014 encadré des différents est situé en bas de la pièce.
 Revers : l'aigle, symbole de l'Empire ; les dates (1848-1871) de son passage au pouvoir (IIe République et Empire), à gauche, « rf ». La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Historique : 1 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Historique : 10 000 exemplaires.
Les pièces consacrées à Rastignac, Candide et Harpagon, quatrième année de la série « Les grands personnages de la littérature française ».
 « Rastignac » :
 Face : Rastignac est représenté tel qu'à la dernière scène du Père Goriot, au sommet du cimetière du Père-Lachaise, saluant Paris de son haut-de-forme. Le nom du personnage est inscrit sur la gauche. La mention « rf » est présente à droite.
 Revers : le portrait d'Honoré de Balzac et sa signature accompagnés de la citation « A nous deux maintenant », extraite de l'œuvre Le Père Goriot. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro. Le millésime 2014 encadré des différents est indiqué au bas de la pièce.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
 « Candide » :
 Face : Candide, personnage principal de Candide ou l'Optimisme portant son baluchon, représenté au premier plan devant une mappemonde où figure tout son parcours à travers le monde. La mention « rf » est présente à droite.
 Revers : le portrait de Voltaire et sa signature accompagnés de la citation « Tout est bien, tout va bien, tout va pour le mieux qu'il soit possible », extraite de l'œuvre éponyme. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro. Le millésime 2014 encadré des différents est indiqué au bas de la pièce.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
 « Harpagon » :
 Face : l'Avare coiffé d'un tricorne est entouré de louis d'or. Il protège entre ses mains son coffre en forme de cœur. Le nom du personnage est stylisé avec un « l » en forme de clef. La mention « rf » est présente à gauche.
 Revers : le portrait de Molière et sa signature accompagnés de la citation « La peste soit de l'avarice et des avaricieux », extraite de l'œuvre L'Avare. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro. Le millésime 2014 encadré des différents est indiqué au bas de la pièce.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
La composition et les caractéristiques des pièces de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 5 € en or, 100 €, 50 €, 10 € en argent, 2 €, 1 € et 0,5 € en métal commun sont fixées conformément aux quatre tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2014 par La Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux « différents », corne d'abondance et pentagone, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure. Les pièces or de l'article 2 portent par ailleurs la mention « monnaie de paris » en texte miniaturisé.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La pièce de collection sur l'année du Cheval, au sein de la série associant les animaux du zodiaque chinois aux Fables de La Fontaine.
 Face : représentation du cheval et de son idéogramme chinois entourés d'une frise sinisante. La mention « année du cheval », tandis que la mention « rf » est incluse dans la frise.
 Revers : portrait en buste de Jean de La Fontaine et, au-dessous de la valeur faciale 100 euro, 50 euro ou 10 euro, représentation des douze animaux formant le zodiaque chinois. En légende « fables de la fontaine ». Les deux différents entourent le millésime 2014.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 100 € en or 1/2 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
L'article 3 du décret susvisé est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « secrétariat de la commission interministérielle d'agrément » sont remplacés par les mots : « service du contrôle général économique et financier » ;
 2° Au troisième alinéa, les mots : « secrétariat qui en informe la commission interministérielle d'agrément » sont remplacés par les mots : « service du contrôle général économique et financier ».
Coq (inclus dans la série Belle Epreuve décrite à l'article 20).
 Face : représentation stylisée d'un coq sur fond de drapeau bleu blanc rouge en héraldique au trait, avec la devise « liberté, égalité, fraternité », les différents et le millésime 2014.
 Revers commun : au milieu, la valeur faciale : 10 euro entourée de deux branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription « république française », tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 10 € en argent 17 g de qualité Belle Epreuve : 17 500 exemplaires.
La pièce de collection « Rameau » au sein de la série Un art, un artiste, un lieu.
 Face : la face représente la réinterprétation d'un costume féminin inspiré des Indes galantes par M. Christian Lacroix, reconnu pour ses robes haute couture et ses costumes de scène. La scène de l'opéra royal de Versailles apparaît en arrière-plan. La mention « la musique », le millésime 2014, les deux différents.
 Revers : sur le revers, le visage de Rameau se révèle de trois quarts en habits et perruque, symbole de son statut à la cour de Versailles. Les silhouettes de violons stylisés évoquent le talent du musicien pour la composition. Le nom du compositeur est écrit dans un style baroque calligraphié par M. Christian Lacroix. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro, la mention « rf », le symbole de l'European Silver Programme.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
A l'article 9 du décret susvisé, les deux premières phrases du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Lorsqu'une société de surveillance ne remplit plus l'une des conditions ayant justifié l'agrément ou lorsqu'elle n'a pas respecté les conditions de délivrance des attestations, l'agrément peut être retiré ou suspendu par arrêté du préfet du département de son siège. Cet arrêté est publié et notifié à la société concernée et à la Commission européenne selon les modalités prévues à l'article 4. »
La pièce de collection Coupe du monde de la FIFA Brésil 2014.
 Face : la forme du Brésil est entourée des symboles officiels de la Coupe du monde de football. Le logo officiel et les mentions « Coupe du monde de la FIFA Brésil 2014TM » et « Fifa World Cup BrasilTM ». Les différents sont insérés dans la carte.
 Revers commun : le stade de la finale de la Coupe du monde, le stade de Maracaña, en vue aérienne, avec la mention « Stade de Maracaña Coupe du monde de la FIFA 2014TM » et la mention « rf » stylisée. Un ballon qui sort du stade portant la valeur faciale 500 euro, 200 euro, 50 euro, 10 euro ou 5 euro.
 Les monnaies 200 € en or et 10 € en argent seront bombées.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 ― pièce de 200 € en or 1 once « bombée » de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
 ― pièce de 5 € en or 1/2 g d'once de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent « bombée » de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
L'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'agriculture et de la pêche est abrogé.
 L'arrêté du 9 avril 2009 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l'Agence de services et de paiement est abrogé en ce qui concerne l'exercice du contrôle économique et financier sur l'Agence de services et de paiement.
 L'arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est abrogé.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
 Agence de services et de paiement ;
 Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
82 657 147
91 860 729
Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat 
861
9 480
9 480
Prêts pour le développement économique et social 
862
67 647 667
75 201 249
Prêts à la filière automobile 
863
15 000 000
16 650 000
  Totaux 
82 657 147
91 860 729
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
82 657 147
91 860 729
Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat 
861
9 480
9 480
Prêts pour le développement économique et social 
862
67 647 667
75 201 249
Prêts à la filière automobile 
863
15 000 000
16 650 000
  Totaux 
82 657 147
91 860 729
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation des organismes suivants :
 Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique ;
 Institut Mines-Télécom.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
 Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués ;
 Agence nationale des fréquences ;
 Agence nationale des services à la personne ;
 Caisse d'amortissement de la dette sociale ;
 Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris Tech) ;
 Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat ;
 Masse des douanes.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Pensions
767 218 765
767 218 765
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 
741
745 246 393
743 973 495
    Dont titre 2 
744 404 581
743 131 683
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 
742
8 917 282
8 917 282
    Dont titre 2 
8 625 934
8 625 934
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 
743
13 055 090
14 327 988
    Dont titre 2 
361 918
1 637 110
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
86 730 146
429 000 638
Contribution aux dépenses immobilières 
723
86 730 146
429 000 638
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
5 000 000
5 000 000
Désendettement de l'Etat 
755
5 000 000
5 000 000
Participations financières de l'Etat
2 786 418 983
2 786 418 983
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 
731
2 786 418 983
2 786 418 983
   Totaux 
3 645 367 894
3 987 638 386
    Dont titre 2 
753 392 433
753 394 727
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Pensions
767 218 765
767 218 765
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 
741
706 418 769
706 418 769
    Dont titre 2 
705 918 769
705 918 769
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 
742
39 999 998
39 999 997
    Dont titre 2 
39 499 999
39 499 998
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 
743
20 799 998
20 799 999
    Dont titre 2 
799 999
800 000
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
86 730 146
429 000 638
Contribution aux dépenses immobilières 
723
86 730 146
429 000 638
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
5 000 000
5 000 000
Désendettement de l'Etat 
755
5 000 000
5 000 000
Participations financières de l'Etat
2 786 418 983
2 786 418 983
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 
731
2 786 418 983
2 786 418 983
   Totaux 
3 645 367 894
3 987 638 386
    Dont titre 2 
746 218 767
746 218 767