A N N E X E
Commissions administratives paritaires (CAP)
 CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques du ministère chargé de l'agriculture.
 CAP nationale compétente pour le corps des conseillers principaux d'éducation de l'enseignement agricole.
 CAP nationale des professeurs certifiés de l'enseignement agricole.
 CAP nationale des professeurs de lycée professionnel agricole.
 CAP ministérielle compétente pour le corps des administrateurs civils du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Comités techniques (CT)
 CT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace.
 CT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine.
 CT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne.
 CT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie.
 CT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne.
 CT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne.
 CT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre.
 CT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne.
 CT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse.
 CT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté.
 CT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie.
 CT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon.
 CT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin.
 CT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine.
 CT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées.
 CT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais.
 CT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire.
 CT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Picardie.
 CT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes.
 CT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes.
 CT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 CT régional placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.
Comités d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT)
 CHSCT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace.
 CHSCT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine.
 CHSCT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne.
 CHSCT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie.
 CHSCT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne.
 CHSCT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne.
 CHSCT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre.
 CHSCT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne.
 CHSCT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse.
 CHSCT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté.
 CHSCT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie.
 CHSCT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon.
 CHSCT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin.
 CHSCT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine.
 CHSCT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées.
 CHSCT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais.
 CHSCT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire.
 CHSCT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Picardie.
 CHSCT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes.
 CHSCT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes.
 CHSCT régional placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 CHSCT régional placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.
Commissions consultatives paritaires (CCP)
 CCP compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole.
 CCP compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.