Titre Ier. ― Politique de l'emploi.
Chapitre Ier. ― Objet.
Chapitre II. ― Instances concourant à la politique de l'emploi.
 Section 1. Conseil national de l'emploi.
  Sous-section 1. Missions.
  Sous-section 2. Composition et fonctionnement.
 Section 2. Commissions départementales.
  Sous-section 1. Missions.
  Sous-section 2. Composition et fonctionnement.
Titre II. ― Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi.
Chapitre Ier. ― Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences.
 Section 1. Aide au développement de l'emploi et des compétences.
 Section 2. Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
 Section 3. Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés.
  Sous-section 1. Agrément.
   Paragraphe 1. Dispositions communes.
   Paragraphe 2. Entreprises dépourvues de représentants syndicaux.
  Sous-section 2. Calcul de l'aide.
Chapitre II. ― Aides aux salariés en chômage partiel.
 Section 1. Allocation spécifique de chômage partiel.
  Sous-section 1. Conditions d'attribution.
  Sous-section 2. Calcul et versement de l'allocation.
  Sous-section 3. Dispositions particulières.
   Paragraphe 1. Entreprises appliquant des équivalences.
   Paragraphe 2. Entreprises appliquant des conventions de forfait.
   Paragraphe 3. Entreprises accordant des jours de repos sur quatre semaines ou dans le cadre de l'année.
   Paragraphe 4. Entreprises appliquant un accord de modulation.
 Section 2. Allocations complémentaires de chômage partiel.
  Sous-section 1. Dispositions communes.
  Sous-section 2. Indemnisation complémentaire de chômage partiel.
   Paragraphe 1. Convention.
   Paragraphe 2. Indemnisations.
  Sous-section 3. Versement d'allocations en cas de réduction d'activité de longue durée.
   Paragraphe 1. Convention.
   Paragraphe 2. Indemnisation.
Chapitre III. ― Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle.
 Section 1. Dispositions générales.
 Section 2. Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement.
 Section 3. Convention de formation.
 Section 4. Convention d'allocation temporaire dégressive.
 Section 5. Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés.
 Section 6. Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité.
  Sous-section 1. Convention.
  Sous-section 2. Conditions d'attribution relatives au salarié.
  Sous-section 3. Calcul et paiement de l'allocation.
  Sous-section 4. Suspension ou dénonciation de la convention.
 Section 7. Convention d'aide au passage à temps partiel.
Chapitre IV. ― Dispositions pénales.
Titre III. ― Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.
Chapitre Ier. ― Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi.
 Section 1. Objet et conventions.
 Section 2. Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi.
 Section 3. Accompagnement des jeunes vers l'emploi.
  Sous-section 1. Droit à l'accompagnement.
  Sous-section 2. Contrat d'insertion dans la vie sociale.
   Paragraphe 1. Conventions.
   Paragraphe 2. Bénéficiaires.
   Paragraphe 3. Modalités de l'accompagnement et engagement des parties.
   Paragraphe 4. Durée maximale, renouvellement et fin du contrat.
   Paragraphe 5. Montant et modalités de versement de l'allocation.
Chapitre II. ― Insertion par l'activite économique.
 Section 1. Entreprises d'insertion.
  Sous-section 1. Convention.
  Sous-section 2. Aide financière.
 Section 2. Associations intermédiaires.
  Sous-section 1. Convention.
  Sous-section 2. Convention de coopération et mise à disposition.
  Sous-section 3. Aide financière.
 Section 3. Ateliers et chantiers d'insertion.
  Sous-section 1. Conventions.
  Sous-section 2. Mise en œuvre des actions.
  Sous-section 3. Aide financière.
 Section 4. Fonds départemental d'insertion.
Chapitre III. ― Prime de retour à l'emploi.
Chapitre IV. ― Contrats de travail aidés.
 Section 1. Contrat emploi-jeune.
  Sous-section 1. Objet.
  Sous-section 2. Convention.
  Sous-section 3. Contrat de travail.
  Sous-section 4. Aide financière et exonérations.
 Section 2. Contrat d'accompagnement dans l'emploi.
  Sous-section 1. Convention.
  Sous-section 2. Suivi financier et statistique.
  Sous-section 3. Aide financière et exonérations.
   Paragraphe 1. Aide financière.
   Paragraphe 2. Exonérations.
 Section 3. Contrat d'avenir.
  Sous-section 1. Conventions.
  Sous-section 2. Référent.
  Sous-section 3. Contrat de travail.
   Paragraphe 1. Conclusion.
   Paragraphe 2. Durée du travail.
   Paragraphe 3. Renouvellement, suspension et rupture du contrat.
  Sous-section 4. Suivi financier et statistique.
  Sous-section 5. Aide financière et exonérations.
   Paragraphe 1. Aide financière.
   Paragraphe 2. Prime de cohésion sociale.
   Paragraphe 3. Exonérations.
   Paragraphe 4. Aide forfaitaire en cas d'embauche en contrat de travail à durée indéterminée.
  Sous-section 6. Commission de pilotage.
 Section 4. Contrat initiative-emploi.
  Sous-section 1. Convention.
  Sous-section 2. Suivi financier et statistique.
  Sous-section 3. Aide financière.
 Section 5. Contrat insertion-revenu minimum d'activité.
  Sous-section 1. Conventions.
  Sous-section 2. Contrat de travail.
   Paragraphe 1. Conclusion.
   Paragraphe 2. Renouvellement, suspension et rupture du contrat.
  Sous-section 3. Suivi financier et statistique.
  Sous-section 4. Aide financière.
  Sous-section 5. Dispositions spécifiques au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire.
 Section 6. Contrat relatif aux activités d'adultes-relais.
  Sous-section 1. Objet.
  Sous-section 2. Convention.
  Sous-section 3. Contrat de travail.
  Sous-section 4. Aide financière.
Chapitre V. ― Dispositions pénales.
Titre IV. ― Aides à la création d'entreprise.
Chapitre Ier. ― Aides à la création ou à la reprise d'entreprise.
 Section 1. Dispositions communes.
  Sous-section 1. Nature et bénéfice des aides.
  Sous-section 2. Retrait des aides.
 Section 2. Exonérations de charges sociales.
 Section 3. Avance remboursable.
  Sous-section 1. Nature et conditions d'octroi.
  Sous-section 2. Organismes habilités pour accorder et gérer l'avance.
 Section 4. Maintien d'allocations.
 Section 5. Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement.
  Sous-section 1. Dispositions communes.
  Sous-section 2. Chéquier-conseil.
  Sous-section 3. Convention d'accompagnateur bénévole.
Chapitre II. ― Contrat d'appui au projet d'entreprise.