Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
 1° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
 « II. ― Bureau du budget :
 M. Nicolas Houzelot, chef de bureau, 
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs à ses attributions, à l'exclusion des décrets » ;
 2° Au III, les mots : « Mme Florence Wilhelm » sont remplacés par les mots : « M. Matthieu Lacaille » ;
 3° Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
 « IV. ― Bureau de la performance et du contrôle de gestion :
 M. Nicolas Alexandre, adjoint au chef de bureau, 
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
I. ― Partie 1 : LF-TSA 42 N
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 44° 54' 55'' N, 004° 12' 00'' E - 44° 38' 04'' N, 004° 25' 43'' E ;
 					 44° 22' 59'' N, 004° 30' 26'' E - 43° 53' 11'' N, 003° 39' 59'' E ;
 					 44° 07' 31'' N, 003° 17' 10'' E - 44° 33' 30'' N, 003° 16' 48'' E ;
 					 44° 38' 49'' N, 003° 30' 20'' E - 44° 54' 55'' N, 004° 12' 00'' E.
 					 b) Limites verticales :
 					 Limites verticales inférieures :
 					 ― niveau de vol 195 (5 950 mètres), à l'est de la ligne joignant le point : 44° 34' 32'' N, 003° 19' 24'' E au point : 43° 58' 06'' N, 003° 48' 13'' E ;
 					 ― niveau de vol 205 (6 250 mètres), à l'ouest de la ligne joignant le point : 44° 34' 32'' N, 003° 19' 24'' E au point : 43° 58' 06'' N, 003° 48' 13'' E.
 					 Limite verticale supérieure : illimité.
 					II. ― Partie 2 : LF-TSA 42 S
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 44° 22' 59'' N, 004° 30' 26'' E - 43° 58' 11'' N, 004° 38' 07'' E ;
 					 43° 30' 21'' N, 004° 53' 47'' E - 43° 39' 26'' N, 004° 01' 36'' E ;
 					 43° 53' 11'' N, 003° 39' 59'' E - 44° 22' 59'' N, 004° 30' 26'' E.
 					 b) Limites verticales : du niveau de vol 195 (5 950 mètres) à illimité.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 13 du 16 juin 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Modification du champ d'application de la convention collective.
 « Article 1er (nouveau)
(dans sa rédaction nouvelle résultant du présent avenant)
 La présente convention, ses annexes et avenants régissent sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris les DOM, les rapports entre salariés et employeurs.
 Sont comprises dans le champ d'application de la présente convention les entreprises qui vendent au détail ou fabriquent et vendent une partie non négligeable au détail (au moins 10 % du total CA hors taxes et/ou un salarié, au moins, dédié à l'activité de vente au détail) des confiseries et/ou des chocolats et/ou des biscuits, dans un ou plusieurs magasins leur appartenant directement ou filialisé.
 Ces activités pouvant être associées :
 ― au commerce de produits connexes tels que glaces, sorbets, confiseries, chocolats, biscuits, etc. ;
 ― à la fabrication des produits vendus dans leurs magasins.
 Relèvent de la présente convention collective les entreprises dont les codes NAF sont les suivants : 47.24Z ; 10.82Z ; 10.72Z ; 47.81Z.
 Cette liste n'est pas exhaustive. »
   Signataires :
 Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 32 du 23 avril 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Statuts de l'Ecole nationale de procédure.
   Signataires :
 Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) ;
 Union nationale des huissiers de justice (UNHJ) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 7 juillet 2008 à l'accord national professionnel du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement des jurys liées à la mise en œuvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Prorogation de l'accord national professionnel du 6 décembre 2004.
   Signataires :
 Alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (Alliance 7) ;
 Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) ;
 Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF) ;
 Syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
 Syndicat français du café (SFC) ;
 Comité français du café (CFC) ;
 Confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
 Fédération des industries agroalimentaires (FEDALIM) ;
 Syndicat des fabricants de chicorée de France (SCF) ;
 Syndicat national des fabricants de bouillons et potages (SNFBP) ;
 Fédération des industries condimentaires de France (FICF) ;
 Syndicat du thé et des plantes à infusions (STEPI) ;
 Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille (SNPE) ;
 Syndicat national des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées (SFIG) ;
 Chambre syndicale française de la levure (CSFL) ;
 Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes (FICT) ;
 Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) ;
 Fédération nationale des industries laitières (FNIL) ;
 Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
La présente décision sera notifiée à la société X.
 Délibérée à l'issue de l'audience, où siégeaient : M. Jurgensen, président, MM. Barroux, Cachin, Chanet, Croze, de Vulpillières, Redouin et Vachia, membres de l'ACAM, assistés de Mme Litvak, secrétaire de séance.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenants n°s 26 et 27 du 21 avril 2008 ;
Avenant n° 29 du 16 juin 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
Avenant n° 26 : congé individuel de formation ;
Avenants n°s 27 et 29 : modification de l'annexe 1 sur la classification.
   Signataires :
  En ce qui concerne les trois avenants :
 Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
 Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
 Fédération nationale des syndicats de sportifs (FNASS).
  En ce qui concerne les avenants n°s 26 et 27 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
  En ce qui concerne l'avenant n° 29 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 12 juin 2008 modifiant les chapitres VIII et IX relatifs à la formation professionnelle de l'avenant du 29 mars 2005.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Droit individuel à la formation et période de professionnalisation.
   Signataires :
 Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ) ;
 Organisations syndicales de salariés représentatives rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 20 juin 2008 à l'accord du 19 juin 2006 sur la formation professionnelle tout au long de la vie.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Formation professionnelle.
   Signataires :
 Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 80 du 4 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
 Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO ;
 Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 36 du 25 juin 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Information et participation des représentants du personnel saisonnier aux réunions organisées aux intersaisons.
   Signataires :
 Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 3 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
   Signataires :
 Fédération des syndicats des sociétés d'ingénierie, de services informatiques, d'études et de conseil, de formation professionnelle (SYNTEC) ;
 Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 15 avril 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Egalité professionnelle hommes-femmes.
   Signataires :
 Union des industries textiles (UIT) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 26 juin 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération nationale des opticiens de France (FNOF) ;
 Syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 19 mai 2008 (3 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Syndicat national des prestataires de services d'accueil (SNPA) ;
 Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP) ;
 Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
 Syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
 Syndicat des professionnels des centres de contacts (SP2C) ;
 Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC) ;
 Services intégrés du secrétariat et des télé-services (SIST) ;
 Syndicat national des professionnels de l'hébergement (SYNAPHE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 56 du 4 juillet 2008 (un barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération du négoce agricole ;
 Fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Un poste de chargé de mission à temps partiel (temps partagé avec la DRIRE de Haute-Normandie) ― positionnement appelé à évoluer dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ― sera vacant à la préfecture de la région Haute-Normandie, secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 1er novembre 2008.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Ce poste est pourvu par voie de mise à disposition.
 Le titulaire du poste se verra confier, sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, la mission développement économique. A ce titre, il participera au suivi des pôles de compétitivité dans la région, à la mise en œuvre du CPER et des fonds européens pour le champ du développement économique, au suivi de l'agence régionale de l'innovation, à l'animation du réseau « intelligence économique », à l'instruction des dossiers du programme d'aménagement du territoire et au suivi des grands projets industriels de la région.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de l'avis des autorités hiérarchiques, sont à adresser à la préfecture de la région Haute-Normandie.
 Les renseignements complémentaires devront être demandés au secrétariat général pour les affaires régionales de Haute-Normandie, 7, place de la Madeleine, 76036 Rouen Cedex (téléphone : 02-32-76-51-75).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 14 du 18 juin 2008 à l'avenant n° 4 du 25 mai 2000 relatif à l'organisation du temps de travail.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Organisation du temps de travail.
   Signataires :
 Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 octobre 2008, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1)  de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux » (UNIOPSS), dont le siège est à Paris et qui s'intitulera désormais « Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux » (UNIOPSS).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 7 octobre 2008, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Femmes seules, éditée par les éditions Lazer (Paris).
L'article 9 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est ainsi modifié :
 Mme Claudine Guirao, attachée d'administration de l'équipement, chef du bureau des recrutements des personnels d'encadrement et maritimes par intérim pour les affaires relatives au recrutement des personnels à recrutement non déconcentré pour les corps gérés par la sous-direction des personnels d'encadrement et maritimes.
L'article 11 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est ainsi modifié :
 Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― M. Jean-Claude Lanusse, conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels administratifs ;
 ― Mme Muriel Bensaid, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels techniques, et à Mme Caroline Laurent, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique ;
 ― Mme Racheline Ghariani, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels d'exploitation et des transports terrestres, et à Mme Simone Hayot, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel d'exploitation et des transports terrestres et aux mesures d'organisation des services du contrôle des transports terrestres et de l'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière ;
 ― M. Jean-Marie Anstett, attaché d'administration des services déconcentrés, chef du bureau du recrutement des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres, et à Mme Josiane Pebrel, attachée d'administration centrale, son adjointe, pour les affaires relatives au recrutement des personnels gérés par la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres.
L'article 17 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est ainsi modifié :
 Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― M. Sylvain Leblanc, conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale, et à Mme Françoise Planchon, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux mesures de gestion individuelle des personnels visées au décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports ;
 ― M. Hugues Cahen, administrateur civil, chef du bureau des rémunérations des agents d'administration centrale, et à M. Alexandre Guerini, agent contractuel SETRA, son adjoint, pour les affaires relatives à la préliquidation des traitements, soldes, primes et indemnités versés aux agents en fonction en administration centrale, au remboursement des frais de déplacement et de changement de résidence des agents de l'administration centrale, congés bonifiés compris, et à la tenue de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale ;
 ― M. Stéphane Le Ray, administrateur civil, chef du bureau de l'environnement social et des conditions de travail des agents d'administration centrale, et à M. Jérôme Ramanzin, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés ;
 ― Mme Lydie Breslauer, agente contractuelle, chef du bureau de la formation des agents d'administration centrale, et M. Eric Rolland, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la formation des agents d'administration centrale, et notamment la passation de marchés publics.
Il est institué auprès de l'antenne du centre culturel français de Belgrade, située à Nis (Serbie), une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt.
L'article 8 de la décision du 17 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
 Délégation est donnée à M. Edmond Graszk, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à Mme Dominique Payan, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels.
Au titre de l'année 2008, les valeurs des coefficients prévus aux articles 10 et 15 du décret du 14 janvier 2004 susvisé sont les suivantes : 
λ = 0, 7
a
1
a
2
1
a
3
= 2 x a
1
a
 4
1
a
5
1
a
6
1
a
7
1
a
8
1
a
 9
1
α, calculé afin d'assurer l'équilibre de la péréquation s'établit à 0, 625 3
β = 0, 007 1
γ = 0, 109 6
Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 707 euros et 1 904 euros, selon les types de fonctions éligibles. Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 295 en 2008.
Les montants de référence ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :
 									 										GROUPE
 									 										PERSONNELS
 										concernés
 									 										MONTANT de référence 									
 										TAUX NORMAL
 										TAUX SUPÉRIEUR
 Montant   annuel  total
 										Dont
 Montant     annuel    total 
 										Dont
 										Total des 12 montants versés mensuellement
 										Versement complémentaire de fin d'année
 										Total des 12 montants versés mensuellement
 										Versement complémentaire de fin d'année
 										1
 										Chefs d'unité
 technique
 										14 181
 										9 155,58
 										9 003,18
 										152,40
 										14 790,64
 										14 638,24
 										152,40
 										2
 										Ingénieurs division-
naires des travaux 
de la météorologie 
et agents contrac-
tuels régis par le 
décret n° 48-1018
 du 16 juin 1948
 de 1re catégorie et 
hors catégorie
 										13 297
 										11 061,90
 										10 909,40
 										152,40
 										13 752,40
 										13 600,00
 										152,40
 										3
 										Ingénieurs des 
travaux de la 
météorologie 
(ITM), ITM 
stagiaires, ITM 
élèves de 
2e année, et
 personnels 
contractuels tech-
niques du Centre 
national de la 
recherche scienti-
fique (CNRS) de 
catégorie A
 										10 123
 										8 375,22
 										8 222,82
 										152,40
 										11 063,65
 										10 911,25
 										152,40
 										4
 										Chefs techniciens 
de la météoro-
logie du 6e échelon
 										7 507
 										5 844,31
 										5 691,91
 										152,40
 										8 375,46
 										8 223,06
 										152,40
 										5
 										Chefs techniciens 
de la météoro-
logie du 1er 
au 5e échelon
 										5 221,64
 										5 069,24
 										152,40
 										7 343,23
 										7 190,83
 										152,40
 										6
 										Techniciens supé-
rieurs de la 
météorologie de 
1re classe quali-
fiés chefs techniciens
 et non promus
 										6 839
 										5 868,21
 										5 715,81
 										152,40
 										8 063,45
 										7 911,05
 										152,40
 										7
 										Autres techniciens 
supérieurs de la météorologie de 
1re classe
 										5 221,64
 										5 069,24
 										152,40
 										7 343,23
 										7 190,83
 										152,40
 										8
 										Techniciens supé-
rieurs de la météorologie de 2e classe (à l'excep-
tion de ceux en première année 
de scolarité à 
l'Ecole nationale 
de la météoro-
logie), techniciens 
de la météoro-
logie, agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 
juin 1948 de 2e catégorie et personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B
 										6 161
 										5 036,16
 										4 883,76
 										152,40
 										6 701,49
 										6 549,09
 										152,40
 										9
 										Aides-techniciens de la météorologie
 										5 130
 										4 162,84
 										4 010,44
 										152,40
 										5 838,39
 										5 685,99
 										152,40
Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé, établi selon les groupes de personnels définis à l'article 1er du présent arrêté, est le suivant :
GROUPE DE PERSONNELS
MONTANT ANNUEL DE LA MAJORATION DE RÉSIDENCE
(en euros)
1
Non applicable
2
Non applicable
3
607
4
Non applicable
5
Non applicable
6
Non applicable
7
Non applicable
8
370
9
Non applicable
2. Informations requises
 Les professionnels qui souhaitent figurer sur les listes des établissements agréés pour exporter vers la Fédération de Russie doivent fournir des informations concernant l'établissement, son numéro d'enregistrement ou d'agrément, la nature de ses activités, le type de produits concernés et les capacités de production.
3. Récolte des données
 Elle se fera de façon privilégiée par le biais des fédérations et syndicats professionnels, lesquels compileront les demandes de leurs adhérents et récolteront les informations requises, qu'elles transmettront ensuite à la mission d'assistance à l'exportation (MAE) de l'Office de l'élevage (mae@office-elevage.fr). Les exportateurs qui ne sont affiliés à aucune organisation ou syndicat s'adresseront directement à la MAE.
 Les informations devront parvenir à la MAE :
 ― pour la filière aliments pour animaux, avant le 17 octobre 2008 ;
 ― pour la filière boyaux, avant le 17 octobre 2008 ;
 ― pour la filière lait et produits laitiers, avant le 7 novembre 2008 ;
 ― pour la filière produits de la pêche, avant le 5 décembre 2008.
 Après validation par la DGAL des informations reçues, les listes d'établissements seront transmises aux autorités russes. L'octroi de l'agrément relève des autorités russes ; les listes des établissements français agréés pour l'exportation vers la Fédération de Russie seront publiées dès la réception du courrier des autorités russes officialisant l'octroi de l'agrément. Les listes en vigueur seront consultables en ligne sur le site Expadon
(https://www.teleprocedures.office-elevage.fr/Expadon/Presentation/
Login/Login.aspx?ReturnUrl= % 2fexpadon % 2fpresentation %
2fAccueil.aspx).
4. Limites de cet avis
 Tout établissement qui envisage d'exporter vers la Fédération de Russie (et ne relevant donc pas de cette procédure simplifiée) des aliments pour animaux, des boyaux, du lait et des produits laitiers et des produits de la pêche devra, selon la procédure habituelle, transmettre un dossier de demande d'agrément « Russie » à la direction départementale des services vétérinaires assurant les contrôles sanitaires de l'établissement candidat à l'exportation.
Par courriers officiels adressés à la Commission européenne (CE) concernant les conditions sanitaires d'exportation des aliments pour animaux, de boyaux, de lait et produits laitiers et de produits de la pêche vers la Fédération de Russie, les autorités russes ont indiqué qu'au regard de leur législation, elles devaient inspecter, en vue de leur agrément, les entreprises exportatrices. Néanmoins, pour les entreprises ayant un historique d'exportation vers la Fédération de Russie, une procédure simplifiée est mise en œuvre qui vise à éviter une interruption des flux commerciaux.
 Cette procédure simplifiée de constitution des listes des établissements français agréés pour l'exportation vers la Fédération de Russie d'aliments pour animaux, de boyaux, de lait et produits laitiers et de produits de la pêche est la suivante :
1. Professionnels concernés
 Cette démarche concerne l'ensemble des professionnels des filières :
 ― aliments pour animaux (*) ;
 ― boyaux ;
 ― lait et produits laitiers ;
 ― produits de la pêche.
 L'ensemble des professionnels qui ont eu, qui ont, ou qui vont avoir (existence de contrats avec des partenaires russes en cours) des flux d'exportation de produits sont concernés par la présente démarche.
 (*) Le terme « aliments pour animaux » correspond à tout produit entrant dans l'alimentation des animaux y compris les additifs. Les autorités sanitaires russes définissent en particulier les aliments pour animaux :
 ― contenant des matières d'origine animale et végétale ;
 ― ne contenant pas de matières d'origine animale ;
 ― ne contenant pas de matières d'origine végétale ;
 ― ne contenant ni matières d'origine animale ni matières d'origine végétale.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er octobre 2008, M. Duvernet (François), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2009.
Mme Françoise Lorez, attachée d'administration centrale, reçoit délégation de signature de M. Jean Sarréo, contrôleur général, chef du département du contrôle budgétaire du ministère des affaires étrangères et européennes pour les visas et avis sur les actes contrôlés en application du décret du 27 janvier 2005 et de l'arrêté du l'arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère des affaires étrangères et européennes, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initiale prévu à l'article 5 du décret du 27 janvier 2005 susvisé.
Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux annexé au présent arrêté et conclu le 4 septembre 2008 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers, l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux.
Pour l'année 2008, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque se décompose comme suit :
 ― usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 560 974 ;
 ― usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 218 104 ;
 ― usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 262 439.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 septembre 2008, les biens culturels prêtés par la Russie : galerie Tretyakov de Moscou à l'exposition « Vers de nouveaux rivages, l'avant-garde russe dans la collection Costakis », organisée et présentée à la Fondation Dina Vierny, musée Maillol, Paris, du 13 novembre 2008 au 2 mars 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 octobre 2008 au 2 avril 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Chirurgie
SPÉCIALITÉ
RÉGION
DÉPARTEMENT
ÉTABLISSEMENT
NOMBRE
de postes prioritaires
Ophtalmologie.
Languedoc-Roussillon.
Lozère.
Centre hospitalier de Mende.
1
Oto-rhino-laryngologie.
Picardie.
Somme.
Centre hospitalier d'Abbeville.
1
Médecine
SPÉCIALITÉ
RÉGION
DÉPARTEMENT
ÉTABLISSEMENT
NOMBRE
de postes prioritaires
Médecine générale.
Haute-Normandie.
Eure.
Centre hospitalier d'Evreux (hôpital spécialisé de Navarre).
2
Médecine générale.
Languedoc-Roussillon.
Lozère.
Centre hospitalier de Mende.
1
Médecine d'urgence.
Languedoc-Roussillon.
Lozère.
Centre hospitalier de Mende.
2
Pédiatrie.
Picardie.
Somme.
Centre hospitalier d'Abbeville.
1
Pharmacie
SPÉCIALITÉ
RÉGION
DÉPARTEMENT
ÉTABLISSEMENT
NOMBRE
de postes prioritaires
Pharmacie polyvalente et pharmacie hospitalière.
Languedoc-Roussillon.
Lozère.
Hôpital local de Langogne.
1
Psychiatrie
SPÉCIALITÉ
RÉGION
DÉPARTEMENT
ÉTABLISSEMENT
NOMBRE
de postes prioritaires
Psychiatrie polyvalente.
Haute-Normandie.
Eure.
Centre hospitalier d'Evreux (hôpital spécialisé de Navarre).
1
Psychiatrie polyvalente.
Languedoc-Roussillon.
Lozère.
Centre hospitalier de Saint-Alban-sur-Limagnole (François Tosquelles).
1
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er octobre 2008, M. Beaubat (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 2009.
Le présent décret a pour objet un transfert de 5 552 677 € d'autorisations d'engagement et de 8 347 205 € de crédits de paiement du programme 212 « Soutien de la politique de défense », rattaché à la mission « Défense », vers le programme 221 « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » de la mission « Gestion des finances publiques et modernisation de l'Etat ». Ce mouvement est destiné au financement des projets de systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) des armées réalisés en liaison avec la direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME).
 Ces SIRH sont des outils d'une gestion unique pour l'ensemble des personnels militaires du ministère de la défense. La mise en œuvre de ces projets de SIRH du ministère de la défense est réalisée par la DGME. Le transfert a donc pour but de mettre en place auprès de la DGME les autorisations d'engagement et les crédits de paiement nécessaires à la réalisation de prestations en lien avec la mise en œuvre de ces macro-processus.
 Ce financement englobe l'achat de licences, la maintenance, la formation et diverses prestations de service pour chacun des quatre SIRH des armées :
 ― Concerto pour l'armée de terre ;
 ― Ph@psodie pour la marine ;
 ― Orchestra pour l'armée de l'air ;
 ― @rhmonie pour le service de santé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 septembre 2008, M. Naessany (Samir), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 octobre 2008, M. Gouzien (Hervé) est nommé, en remplacement de M. Rigole (Rémi), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardenne avec effet à la date de signature de l'arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2008, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 octobre 2008, aux fonctions de sous-préfet d'Altkirch exercées par M. Jean-Marc André, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet. 
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 octobre 2008, M. Ferrali (Jean-Marc) est nommé, en remplacement de M. Peiclier (Bernard), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Toulouse - Midi-Pyrénées, avec effet à la date de signature de l'arrêté.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 9 octobre 2008, Mme Françoise Coatmellec, directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire, est nommée directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Vendée à compter du 1er novembre 2008.