Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 6 mai 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branches d'activité professionnelles ou regroupement de branches d'activité professionnelles seront fixés ultérieurement.
 Du 26 mai au 2 juillet 2009, les dossiers pourront etre téléchargés sur le site internet de l'INRA (http://www.inra.fr, rubrique : « Les hommes et les femmes ») ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherches de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 2 juillet 2009, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 2 juillet 2009. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer avant 17 heures auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
L'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est modifié comme suit : 
1° Au quatrième alinéa de l'article 1er, les mots : « économique, européenne et internationale » sont remplacés par les mots : « agricole, agroalimentaire et des territoires ». 
2° L'article 7 est abrogé. 
3° L'article 11 est modifié comme suit : 
« Art. 11.-Pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen, il est fait application du principe d'équivalence de diplômes, de titres ou d'expérience posé à l'article L. 204-1 du code rural. 
En application des articles R. 653-87, R. 653-87-1 et R. 653-87-2 du code rural, le centre d'évaluation habilité à la délivrance du certificat procède à une comparaison entre les compétences attestées par les diplômes, les titres ou l'expérience et les connaissances et qualifications exigées par l'annexe III du présent arrêté. 
Le centre d'évaluation peut exiger du demandeur qu'il se soumette, selon son choix, à une épreuve d'aptitude ou qu'il accomplisse un stage d'adaptation sur les points pour lesquels des différences substantielles de formation sont mises en évidence.
L'épreuve d'aptitude porte sur tout ou partie de l'examen mentionné au point 2. 3 de l'annexe I, telle qu'estimée nécessaire pour établir que les connaissances et qualifications exigées par l'annexe III sont maîtrisées. 
Le stage d'adaptation fait l'objet d'une convention conclue entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et le centre d'évaluation. Elle détaille le contenu et le déroulement du stage tel qu'établi par le centre d'évaluation, en fonction des compétences à maîtriser. Le stagiaire choisit une entreprise d'accueil parmi des professionnels proposés par le centre d'évaluation. Une évaluation des compétences acquises lors de ce stage est réalisée par le centre. 
Lorsque la formation ou les connaissances acquises par le stagiaire le justifient, le centre d'évaluation détermine le contenu de la formation complémentaire que le stagiaire doit suivre parmi les éléments mentionnés à l'annexe III. 
Le demandeur fournit une copie des documents originaux ainsi que leur traduction en français. »
Au 7 du dernier tableau, intitulé « Produits dangereux (ou susceptibles de l'être) présents sur le site », du 2, intitulé « Description du site », du II, intitulé « Bilan environnemental établi par un technicien », de l'annexe 6-1 (annexe à l'article A. 623-1), après les mots : « matière toxique, inflammable, explosible », sont ajoutés les mots : « ou radioactive ».
1° Au a du 1° de l'article 6 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005, les mots : « de la forêt et des affaires rurales » sont remplacés par les mots : « des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ». 
2° Au c du 1° de l'article 6 du même décret, les mots : « de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « chargé de la chasse ».
L'article 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit : 
« Art. 4.-Les licences d'inséminateur et de chef de centre d'insémination sont délivrées par le préfet de région. Elles valent autorisation d'exercer. Elles ne peuvent être délivrées qu'aux titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur ou de chef de centre, sauf dispositions prévues à l'article 11. 
En application de l'article R. 653-96 du code rural, les établissements de formation mentionnés à l'article 5 procèdent à une comparaison entre les compétences attestées par les diplômes, les titres ou l'expérience et les connaissances et qualifications exigées qui figurent, selon le cas, à l'annexe II ou IV. 
Les établissements de formation peuvent exiger du demandeur, selon son choix, qu'il se soumette à une épreuve d'aptitude ou qu'il accomplisse un stage d'adaptation sur les points pour lesquels des différences substantielles de connaissances et de qualifications sont mises en évidence.
L'épreuve d'aptitude porte sur tout ou partie de l'examen mentionné, selon le cas, à l'article 9 ou 15, telle qu'estimée nécessaire pour établir que les compétences attestées sont maîtrisées. 
Le stage d'adaptation fait l'objet d'une convention conclue entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement de formation. Elle détaille le contenu et le déroulement du stage tel qu'établi par l'établissement de formation, en fonction des compétences à maîtriser. Le stagiaire choisit une entreprise d'accueil parmi des professionnels proposés par l'établissement de formation. Une évaluation des compétences acquises lors de ce stage est réalisée par l'établissement. 
Lorsque la formation ou les connaissances acquises par le stagiaire le nécessitent, l'établissement de formation fixe le contenu de la formation complémentaire que le stagiaire doit suivre parmi les éléments qui figurent, selon le cas, à l'annexe II ou IV. 
Le demandeur fournit une copie des documents originaux ainsi que leur traduction en français. »
Les dispositions de l'avenant modificatif (1) de l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 2 décembre 2008 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR) et portant sur l'ajout d'un article 5 bis « Acompte, délai de paiement, date de retiraison » au titre Ier de l'accord, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2009 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
 ― aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée du ressort du CIVR ; 
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail et courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 6 mai 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique.
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branches d'activité professionnelles ou regroupement de branches d'activité professionnelles seront fixés ultérieurement.
 Du 26 mai au 2 juillet 2009, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA http://www.inra.fr, rubrique « les hommes et les femmes », ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherches de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 2 juillet 2009 à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 2 juillet 2009. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) ou le déposer avant 17 heures auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « vêtement (création et mesure) » se déroulera en 2011.
 S'il y a lieu, des dispositions seront prises à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale du brevet de technicien spécialité « vêtement (création et mesure) » et souhaitant se présenter à nouveau à cet examen. Une ultime préparation sera alors assurée pendant l'année scolaire 2011-2012, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées. Une session de rattrapage, exclusivement ouverte aux candidats ajournés lors d'une session antérieure de l'examen mentionné au premier alinéa, sera organisée en 2012.
 Le droit de conserver le bénéfice de notes obtenues aux sessions antérieures s'éteindra à l'issue de la session de rattrapage, en 2012.
La spécialité « vêtement (création et mesure) » du brevet de technicien cesse d'être préparée :
 ― en classe de seconde, à l'issue de l'année scolaire 2008-2009 ;
 ― en classe de première, à l'issue de l'année scolaire 2009-2010 ;
 ― en classe de terminale, à l'issue de l'année scolaire 2010-2011.
Sont abrogés à l'issue de la session de rattrapage, en 2012 :
 ― l'arrêté du 18 août 1971 définissant les programmes et horaires de la préparation au brevet de technicien « vêtement (création et mesure) » ;
 ― l'arrêté du 18 août 1971 définissant les modalités d'obtention du diplôme de brevet de technicien « vêtement (création et mesure) » ;
 ― l'arrêté du 12 juin 1979 définissant les conditions de déroulement des épreuves professionnelles du brevet de technicien « vêtement (création et mesure) ».
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A5, A6, A7, A8, A9, A10, A11, A19, A26, A31, A36, A39, A40, A42, A46, A54, A61, A62, A68, A71, A77, A81 et A404.
 Il s'adresse à des services de « radio d'autoroute » destinés exclusivement ou principalement à l'information et à la sécurité routières le long des autoroutes.
 La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage de cette fréquence et les conditions techniques d'utilisation sont précisées à l'annexe I de la présente décision.
 La zone de couverture du service est limitée, sauf débordements techniques inévitables, à l'emprise faisant l'objet de la concession d'autoroute, tant dans sa longueur que dans sa largeur.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 94 du 17 décembre 2008 à l'accord du 13 décembre 2005 sur la formation professionnelle des personnels coursiers ;
Avenant n° 2 du 30 janvier 2009 à l'accord du 30 juin 2004 applicable aux personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
Avenant n° 94 : interprétation de l'accord du 13 décembre 2005 ;
Avenant n° 2 : rémunérations.
   Signataires :
 En ce qui concerne l'avenant n° 94 :
 Union des fédérations de transport (UFT) ;
 Syndicat national des transports légers (SNTL) ;
 Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC ;
 Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
 En ce qui concerne l'avenant n° 2 :
 Union des fédérations de transport (UFT) ;
 Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe II de la présente décision. La production de ce dossier est un élément d'appréciation essentiel du présent appel ; il doit être constitué par la personne morale candidate. Il comprend cinq parties :
 1° Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification du candidat ;
 2° Information sur la personne morale candidate ;
 3° Caractéristiques générales du service ;
 4° Modalités de financement du service ;
 5° Caractéristiques techniques d'émission relatives aux sections d'autoroute souhaitées.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage ;
Avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord national du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Avenant n° 21 du 18 décembre 2008 à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise ;
Avenant n° 43 du 18 décembre 2008 à l'accord national du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
Avenant n° 1 : compétences des maîtres d'apprentissage ;
Avenant n° 7 : forfaits horaires de participation financière du FAF-SAB aux contrats de professionnalisation ;
Avenant n° 21 : modifications de certaines dispositions de l'accord du 13 décembre 1990 ;
Avenant n° 43 : modifications de certaines dispositions de l'accord du 31 juillet 1968.
   Signataires :
 En ce qui concerne les quatre avenants :
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
 Fédération française du bâtiment (FFB) ;
 Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
 Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP).
 En ce qui concerne les avenants n° 21 et n° 43 :
 Fédération française des installateurs électriciens (FFIE).
 En ce qui concerne l'avenant n° 1 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
 En ce qui concerne les avenants n° 7 et n° 21 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 En ce qui concerne l'avenant n° 43 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 5 février 2009 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Modifications des statuts et règlements de la CARPILIG-P.
   Signataires :
 Chambre syndicale nationale de la reliure - brochure - dorure (CSNRBD) ;
 Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC) ;
 Chambre syndicale nationale du pré-presse (CSNP) ;
 Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
 Fédération SCOP de la communication ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
La demande doit être présentée par la société qui assurera l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est défini comme celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
 Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
 ― soit être remis avant le 28 mai 2009, à 17 heures, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, direction des opérateurs audiovisuels, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris. Un récépissé du dépôt du dossier sera délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
 ― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au Conseil supérieur de l'audiovisuel (DOA, appel autoroute), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, au plus tard le 28 mai 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats doivent transmettre huit exemplaires complets de leur dossier de candidature. Les caractéristiques techniques (partie 5 du dossier) seront fournies sous format électronique (CD-Rom ou clé USB).
M. Hubert Védrine, Mme Soumia Belaidi Malinbaum, M. Francis Balle et M. Greg Germain sont nommés en qualité d'administrateurs de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans à compter du 21 avril 2009.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne du 12 janvier 1996 tel qu'étendu par l'arrêté du 7 mai 1997, les dispositions de :
 ― l'accord du 8 décembre 2008 portant sur les rémunérations effectives garanties, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
 ― l'accord du 8 décembre 2008 portant sur les rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel et de son avenant ci-après indiqués.
 Le texte de cet accord national professionnel et de son avenant pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Accord national professionnel du 26 mars 2008 ;
Avenant n° 1 du 26 novembre 2008 à l'accord national professionnel du 26 mars 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Entretien professionnel, bilan de compétence et passeport formation ;
 Clauses de révision et de dénonciation.
   Signataires :
 Union des industries des panneaux de process ;
 Union des fabricants de contreplaqué ;
 Syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 16 décembre 2008 sur le barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 16 décembre 2008 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel, d'une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et, d'autre part, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 16 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers et aux ETAM non sédentaires, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 mai 2009, Mme Mylène Orange-Louboutin, administratrice civile hors classe, est renouvelée dans ses fonctions de sous-directrice des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation (sous-direction A) à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à compter du 3 mai 2009.
 L'intéressée est maintenue en détachement sur cet emploi.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 20 janvier 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Modifications des articles 1-2 et 1-5 de l'annexe 2 de la convention collective.
   Signataires :
 Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CGT-FO ;
 Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 19 novembre 2008 (5 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Classifications.
   Signataires :
 Association française des distributeurs de papiers (AFDP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 4 mars 2009 à l'accord du 26 octobre 2007 relatif à la prévoyance.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Création d'un article 1er bis « Portabilité des droits à prévoyance ».
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie des Vosges ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
L'Institut national de la statistique et des études économiques organise un concours pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information les 19 et 20 mai 2009.
 Le nombre de postes offerts pour l'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information est fixé à 62 et réparti de la manière suivante :
 ― spécialité mathématiques : 48 ;
 ― spécialité économie : 14.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang à l'événement Loto Foot 15 n° 30 du 16 mai 2009 un gain total minimum de 4 000 000 euros net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
 1. Le circuit ne reçoit chaque année que deux épreuves automobiles, dont l'une avec des véhicules historiques ;
 2. Chacune de ces deux épreuves automobiles ne se déroule qu'une fois par an, pendant trois jours maximum ;
 3. Les services de la ville de Pau et l'organisateur préviennent les riverains du circuit au moins un mois avant la date des épreuves ;
 4. Les riverains du circuit disposent d'une autorisation d'accès libre et gratuit à leur domicile, hors la période des épreuves et des essais ;
 5. Des mesures de bruit sont effectuées par l'exploitant dans les conditions définies conjointement avec la direction départementale de l'action sanitaire et sociale des Pyrénées-Atlantiques, en prenant pour référence les normes d'émissions sonores fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant.
Le comité technique prévu à l'article 11 du décret du 11 mai 2009 susvisé est composé comme suit :
 M. David BOULAY.
 M. Olivier FONTAN.
 M. Jean-Charles DEMARQUIS.
 M. Cédric GUÉRIN.
 M. Jean-Daniel JOLYOT.
 M. Sylvain RUHAULT.
Au moment de l'inscription au concours, les candidats doivent faire connaître leur choix pour les épreuves à options et les langues.
 Pour toutes les filières, les épreuves sont notées de 0 à 20. L'absence à une épreuve écrite ou à une épreuve orale élimine d'office le candidat. Une note inférieure ou égale à 5 à l'épreuve d'entretien est éliminatoire. »
Les dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées : 
« Pour le parcours francophone, les candidats doivent présenter les résultats obtenus au TOEFL et au GMAT ou Tage-Mage. 
Pour la filière anglophone, les candidats doivent présenter les résultats obtenus au TOEFL et au GMAT. 
Le jury détermine un classement et fixe la liste des candidats autorisés à participer à l'épreuve d'entretien.
L'épreuve d'entretien est notée de 0 à 20. Une note égale ou inférieure à 5 est éliminatoire.
A l'issue de l'épreuve, le jury dresse la liste des candidats admis, classés dans l'ordre des points obtenus. Le jury peut établir une liste complémentaire des candidats aptes à entrer à l'école dans le cas de vacances résultant de désistements. 
Le jury arrête le classement conditionnel des candidats non encore titulaires du diplôme requis ou du titre admis en équivalence à la date de sa réunion.L'admission définitive de ces candidats ne peut être prononcée que si le diplôme ou le titre est obtenu dans le cadre de la session normale d'examens, au plus tard à une date fixée par le directeur de l'école. 
Les admissions sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie sur proposition du directeur de l'école. »
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la consommation, de l'agriculture et de la santé fixe en tant que de besoin les modalités d'application du présent décret notamment en ce qui concerne :
 a) les modalités de notification pour la mise sur le marché des denrées alimentaires faisant l'objet d'allégations nutritionnelles ou de santé ;
 b) Les modalités de notification pour la mise sur le marché des denrées alimentaires auxquelles ont été ajoutées des vitamines, des minéraux ou des substances énumérées à l'annexe III, partie B et C du règlement (CE) 1925/2006 du 20 décembre 2006 susvisé.
Pour la filière SIEG, l'oral d'admission comporte trois épreuves :
 Entretien avec un comité : coefficient 10.
 La durée est de 20 minutes.
 Langue vivante (*) : coefficient 4.
 La durée est de 20 minutes.
 Epreuve à options : coefficient 6 :
 ― mathématiques ;
 ― ou économie-gestion ;
 ― ou informatique ;
 ― ou droit ;
 ― ou marketing ;
 ― ou sociologie.
 La durée est de 20 minutes.
 (*) Si le candidat a retenu d'autres langues que l'anglais pour l'épreuve écrite de langue vivante, l'épreuve orale de langue porte obligatoirement sur l'anglais. En revanche, si le candidat a retenu l'anglais pour la ou les épreuves écrites de langue vivante, il peut choisir l'anglais ou une autre langue vivante pour l'épreuve orale.
 Langue au choix parmi : anglais, allemand, espagnol, arabe.
« 1° Epreuves écrites
a) Filière EC
 L'épreuve d'études et de synthèse de textes consiste en une brève note de synthèse (300 mots environ), sans aucune appréciation personnelle, sur un thème dont les éléments sont fournis par plusieurs textes.
 Les épreuves de :
 ― culture générale ;
 ― mathématiques ;
 ― histoire et géographie économiques ;
 ― analyse économique et historique ;
 ― gestion, management ;
 ― économie/droit,
correspondent au programme des classes préparatoires économiques et commerciales.
 Les épreuves de :
 ― dissertation philosophique ;
 ― dissertation littéraire ;
 ― histoire ;
 ― options : mathématiques ou géographie ou langue III,
correspondent au programme des classes préparatoires littéraires.
 Les épreuves écrites de langue consistent en une version, un thème et des questions.
b) Filières SIEG et SPE
 L'épreuve de note de synthèse consiste en la synthèse d'un certain nombre de textes constitués en dossier et traitant d'un même sujet.
 Les épreuves à options portent sur des programmes qui sont conformes respectivement :
 ― pour l'épreuve de mathématiques, à la partie commune des programmes des classes de mathématiques spéciales MP, PC et PSI ;
 ― pour l'épreuve d'économie-gestion, au programme de L 2 de la licence économie-gestion ;
 ― pour l'épreuve d'informatique, au programme du DUT informatique ;
 ― pour l'épreuve de droit, au programme de L 2 de la licence de droit ;
 ― pour l'épreuve de marketing, au programme du DUT techniques et commercialisation ;
 ― pour l'épreuve de marketing, au programme du DUT techniques et commercialisation ;
 ― pour l'épreuve de sociologie, au programme de L 2 de la licence de sociologie.
 L'épreuve de langue consiste en des questions de compréhension et en une mini-rédaction à partir d'un texte.
2° Epreuves orales
a) Filière EC
 L'épreuve d'entretien consiste en une présentation du candidat suivie d'une conversation.
 Les épreuves de langues I et II consistent en un entretien oral à partir d'un document enregistré.
 A l'écrit comme à l'oral, les langues admises sont celles proposées par la banque IENA utilisées par la banque commune d'épreuves.
b) Filières SIEG et SPE
 L'épreuve d'entretien consiste en une présentation du candidat suivie d'une conversation.
 L'épreuve à option correspond aux programmes respectifs de la filière du candidat tels que définis à l'article 6.
 L'épreuve de langue (anglais, allemand, espagnol ou arabe) consiste en un entretien oral à partir d'un document écrit. »
Les dispositions de l'article 12 du titre V de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées : 
« La composition du jury de concours prévue à l'article 2 est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie. 
Les admissions sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie sur proposition du directeur de l'école. »
« 1° Epreuves écrites d'admissibilité
a) Filière EC
Option scientifique
DURÉE
COEFFICIENT
Etude et synthèse de textes
4 heures
4
Dissertation de culture générale
4 heures
4
Mathématiques
4 heures
7
Histoire et géographie économiques
4 heures
6
Langue I
4 heures
6
Langue II
3 heures
3
Option économique
DURÉE
COEFFICIENT
Etude et synthèse de textes
4 heures
4
Dissertation de culture générale
4 heures
4
Mathématiques
4 heures
6
Analyse économique et historique
4 heures
7
Langue I
4 heures
6
Langue II
3 heures
3
Option technologique
DURÉE
COEFFICIENT
Etude et synthèse de textes
4 heures
4
Dissertation de culture générale
4 heures
3
Mathématiques
4 heures
5
Gestion management
4 heures
7
Economie/droit
4 heures
5
Langue I
4 heures
4
Langue II
3 heures
2
Option lettres et sciences humaines
DURÉE
COEFFICIENT
Etude et synthèse de textes
4 heures
3
Dissertation littéraire
4 heures
5
Dissertation philosophique
4 heures
5
Histoire
4 heures
5
Epreuves à option : mathématiques, géographie, langue III ou sciences sociales 
4 heures
4
Langue I
4 heures
5
Langue II
3 heures
3
 Les épreuves écrites d'admissibilité de la filière EC sont choisies au sein de la banque commune d'épreuves écrites gérée par la direction des admissions et concours de la chambre de commerce et d'industrie de Paris.
b) Filière SPE
DURÉE
COEFFICIENT
Note de synthèse
3 heures
12
Mathématiques
2 h 30
12
Langue vivante (*)
1 h 30
6

 (*) Langue au choix parmi : anglais, allemand, espagnol, arabe.
c) Filière SIEG
DURÉE
COEFFICIENT
Note de synthèse
3 heures
12
Epreuves à option : mathématiques ou économie-gestion ou informatique ou droit ou marketing ou sociologie
2 h 30
12
Langue vivante (*)
1 h 30
6

 (*) Langue au choix parmi : anglais, allemand, espagnol, arabe.
2° Epreuves orales d'admission
 Pour la filière EC, l'oral d'admission comporte trois épreuves :
 Entretien avec un comité : coefficient 12.
 La durée est de 20 minutes.
 Langue vivante I (banque IENA) : coefficient 4.
 La durée est de 20 minutes.
 Langue vivante II (banque IENA) : coefficient 4.
 La durée est de 20 minutes.
 Pour la filière SPE, l'oral d'admission comporte trois épreuves :
 Entretien avec un comité : coefficient 10.
 La durée est de 20 minutes.
 Langue vivante (*) : coefficient 4.
 La durée est de 20 minutes.
 Epreuve de mathématiques : coefficient 6.
 La durée est de 20 minutes.
 (*) Si le candidat a retenu d'autres langues que l'anglais pour l'épreuve écrite de langue vivante, l'épreuve orale de langue porte obligatoirement sur l'anglais. En revanche, si le candidat a retenu l'anglais pour la ou les épreuves écrites de langue vivante, il peut choisir l'anglais ou une autre langue vivante pour l'épreuve orale.
 Langue au choix parmi : anglais, allemand, espagnol, arabe.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 29 avril 2009, est autorisée, au titre de l'année 2009, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Le nombre des postes offerts à cet examen professionnel est fixé à 17.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est fixée au mardi 9 juin 2009, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est fixée au mardi 16 juin 2009, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La confirmation de la préinscription à un concours est obligatoire. En l'absence de confirmation dans les délais, la préinscription au concours sera réputée nulle et, de fait, supprimée de la sélection.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
 Tout dossier déposé après le mardi 16 juin 2009 ne pourra être pris en considération.
 Cette disposition s'applique également aux dossiers parvenant au secteur concours dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au mardi 16 juin 2009 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne comportant aucun cachet de la poste.
 Nota. ― Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (sous-direction des ressources humaines, bureau 1C, secteur des concours), immeuble Atrium, pièce 2313, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-44-28-00, de 9 heures à 18 heures, mél : concours.minefi@finances.gouv.fr) :
 ― sur internet : par le portail des ministères (www.minefe.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr ou www.comptes-publics.gouv.fr), rubriques « Vous êtes... Un particulier », « Concours et métiers », « Inscrivez-vous à un concours », « Téléprocédures formulaires d'inscription aux concours ouverts par la DPAEP », « Accès à l'inscription » ;
 ― sur intranet : Alizé, menu « Formation/concours », rubrique « Concours », « Inscriptions », « Téléprocédures formulaires d'inscription aux concours ouverts par la DPAEP », « Accès à l'inscription ».
Les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 1er, des articles 2 à 7, du paragraphe 1er de l'article 8, de l'article 9, des paragraphes 1er à 3 de l'article 10, de l'article 12, du paragraphe 1er de l'article 13 et de l'article 28 du règlement (CE) n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 susvisé ainsi que de l'annexe à laquelle ces articles renvoient, dans leur rédaction issue des règlements (CE) n° 107/2008 et (CE) n° 109/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 susvisés, constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 du code de la consommation. Il en est de même des dispositions des règlements communautaires, ayant le même objet, qui les modifieraient ou seraient pris pour leur application.
Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 du titre II de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées : 
« Peuvent être admis en formation de spécialisation, conduisant à la délivrance d'un mastère spécialisé, les candidats titulaires d'un diplôme conférant le grade de master ou d'un titre jugé équivalent ou d'un diplôme de niveau bac + 4 complété par une expérience professionnelle d'au moins trois ans. »
Les dispositions du premier alinéa de l'article 8 du titre V de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées : 
« A l'issue des épreuves écrites d'admissibilité, seuls peuvent être autorisés à participer aux épreuves orales d'admission les candidats qui, après délibération du jury, obtiennent, après application des coefficients, un nombre de points égal ou supérieur au seuil fixé par le jury. 
Le jury dresse, pour chaque filière, une liste alphabétique des candidats admissibles. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 29 avril 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Le nombre des postes offerts à ce concours interne est fixé à 10.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est fixée au mardi 9 juin 2009, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est fixée au mardi 16 juin 2009, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La confirmation de la préinscription à un concours est obligatoire. En l'absence de confirmation dans les délais, la préinscription au concours sera réputée nulle et, de fait, supprimée de la sélection.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
 Tout dossier déposé après le mardi 16 juin 2009 ne pourra être pris en considération.
 Cette disposition s'applique également aux dossiers parvenant au secteur concours dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au mardi 16 juin 2009 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne comportant aucun cachet de la poste.
 Nota. ― Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (sous-direction des ressources humaines, bureau 1 C, secteur des concours), immeuble Atrium, pièce 2313, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-44-28-00, de 9 heures à 18 heures), mél : concours.minefi@finances.gouv.fr :
 ― sur internet par le portail des ministères (www.minefe.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr ou www.comptes-publics.gouv.fr), rubriques « Vous êtes... Un particulier », « Concours et métiers », « Inscrivez-vous à un concours » « Téléprocédures formulaires d'inscription aux concours ouverts par la DPAEP », « Accès à l'inscription » ;
 ― sur intranet : Alizé, menu « Formation/concours », rubriques « Concours », « Inscriptions » « Téléprocédures formulaires d'inscription aux concours ouverts par la DPAEP », « Accès à l'inscription ».
Les dispositions de l'article 2 du titre Ier de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées : 
« Les étudiants de formation initiale sont admis : 
1. En première année : 
a) Par un concours comportant des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Peuvent concourir les étudiants remplissant l'une au moins des conditions suivantes : 
― être élève d'une classe préparatoire économique et commerciale ; 
― être élève d'une classe préparatoire littéraire ; 
― être élève d'une classe préparatoire à l'Ecole nationale supérieure de Cachan ; 
― être élève d'une classe préparatoire aux grandes écoles d'ingénieurs ; 
― être titulaire d'un diplôme bac + 2 (DUT, BTS) ou avoir validé les deux premières années d'un cursus de licence. 
2. En deuxième année : 
L'admission sur titres en deuxième année est ouverte : 
― aux étudiants titulaires d'un diplôme bac + 3 minimum ou ayant validé la première année d'études d'un cursus de master ou titulaires de titres jugés équivalents et suffisants pour leur permettre de suivre avec profit les enseignements de l'école ; 
― aux étudiants titulaires d'un bachelor ou d'un titre équivalent d'une université étrangère. »