Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2013 :
 Les retraits de Mme GRAMON (Nathalie), épouse CHAUVEAU, et de M. GIULIANI (Christophe), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Nathalie CHAUVEAU-GRAMON & Christophe GIULIANI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Château-Gontier (Mayenne), sont acceptés.
 Par suite des retraits de Mme GRAMON (Nathalie), épouse CHAUVEAU, et de M. GIULIANI (Christophe), la société civile professionnelle Nathalie CHAUVEAU-GRAMON & Christophe GIULIANI, huissiers de justice associés, est dissoute.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Château-Gontier (Mayenne) dont était titulaire la société civile professionnelle Nathalie CHAUVEAU-GRAMON & Christophe GIULIANI, huissiers de justice associés, est supprimé.
 Mme GRAMON (Nathalie), épouse CHAUVEAU, et M. GIULIANI (Christophe) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Isabelle BOUVET et Claude VERDIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Laval (Mayenne).
 Le retrait de M. VERDIER (Claude, Pierre, Hubert, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Isabelle BOUVET et Claude VERDIER, huissiers de justice associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Isabelle BOUVET et Claude VERDIER, huissiers de justice associés est ainsi modifiée : « SCP BOUVET ISABELLE ― CHAUVEAU-GRAMON NATHALIE ― GIULIANI CHRISTOPHE ».
 La société civile professionnelle SCP BOUVET ISABELLE ― CHAUVEAU-GRAMON NATHALIE ― GIULIANI CHRISTOPHE, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Laval (Mayenne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense en date du 11 avril 2013, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué au titre de la formation 2012, à compter du 1er décembre 2012, à l'officier du corps technique et administratif des affaires maritimes (enseignement militaire supérieur du deuxième degré) suivant :
 Marc LEGER (matricule : 058719967), officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes.
Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense en date du 11 avril 2013, le brevet technique est attribué, au titre de la formation 2012, à compter du 1er décembre 2012, aux administrateurs des affaires maritimes (enseignement militaire supérieur du deuxième degré) suivants :
 Thierry CANTERI (matricule : 059931282), administrateur principal des affaires maritimes.
 Kristell SIRET (matricule : 920011289), administrateur principal des affaires maritimes.
 Florence PAILLARD (matricule : 920121246), administrateur principal des affaires maritimes.
 Sophie-Dorothée DURON (matricule : 920011287), administrateur principal des affaires maritimes.
 Xavier PRUD'HON (matricule : 2002.1632), administrateur principal des affaires maritimes.
 Edouard PERRIER (matricule : 2002.1631), administrateur principal des affaires maritimes.
 Jonathan LEMEUNIER (matricule : 2002.1630), administrateur principal des affaires maritimes.
 Cédric INDJIRDJIAN (matricule : 2002.1629), administrateur principal des affaires maritimes.
 Romain GUILLOT (matricule : 2002.1627), administrateur principal des affaires maritimes.
 Clément JACQUEMIN (matricule : 2002.1628), administrateur principal des affaires maritimes.
 Morgan BOURHIS (matricule : 05932478), administrateur principal des affaires maritimes.
 Cette décision sera déposée à la direction des ressources humaines pour être notifiée à qui de droit.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 mai 2013, Mme Didier (Anne-France), directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommée membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille en qualité de représentante du ministre chargé de l'environnement, en remplacement de M. Roy (Laurent).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2013, Mme TAUPIN (Emmanuelle, Marion, Sophie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AIX-JUR'ISTRES, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2013, Mme BERARDO (Emilie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent TOPIN, notaire associé, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Maligny (Yonne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2013 :
 Le retrait de M. MASSART (Pierre, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques MOLHO, Pierre MASSART, Yaël MISRAHI, Olivier BRUN et Stéphane VEQUE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques MOLHO, Pierre MASSART, Yaël MISRAHI, Olivier BRUN et Stéphane VEQUE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « Jacques MOLHO, Yaël MISRAHI, Olivier BRUN et Stéphane VEQUE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 14 mai 2013, M. Philippe LEMAIRE, directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, est promu au grade de directeur du travail à compter du 17 juin 2013.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 14 mai 2013, M. Jean POPOWYCZ, directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Dordogne, est promu au grade de directeur du travail à compter du 15 avril 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2013, Mme SABATHE (Flora, Marie, Danielle), épouse CAILLABET, et Mme QUILES (Sophie) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raphaël TACHOT et Sylvie CONTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pontacq (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2013 :
 Mme AUBAILLY (Aurélie, Bérengère) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Dominique GODET, Valérie PREVOST et Laurent RAINIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Levet (Cher).
 Le retrait de M. GODET (Dominique, Henri, Lucien, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique GODET, Valérie PREVOST et Laurent RAINIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique GODET, Valérie PREVOST et Laurent RAINIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Laurent RAINIS, Valérie PREVOST et Aurélie AUBAILLY, notaires associés ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mai 2013, M. Montagnier (François), administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur de projet au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 mai 2013.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mai 2013, Mme Chedeville (Geneviève), épouse Murray, secrétaire des affaires étrangères principal (cadre administration), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 6 janvier 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 mai 2013, Mme Le Moal (Anne), administratrice hors classe de la ville de Paris, est nommée sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires (groupe III) au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2013 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. DELOISON (Arnaud, Marie, François, Christophe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Guy DELOISON, Henry LETULLE et Véronique DRILHON-JOURDAIN, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) à la résidence de Paris.
 M. DELOISON (Arnaud, Marie, François, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Guy DELOISON, Henry LETULLE et Véronique DRILHON-JOURDAIN, notaires associés (société titulaire d'un office notarial).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Maurice LETULLE, Guy DELOISON, Henry LETULLE et Véronique DRILHON-JOURDAIN, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) est ainsi modifiée : « Maurice LETULLE, Guy DELOISON, Henry LETULLE, Véronique DRILHON-JOURDAIN et Arnaud DELOISON, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2013 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Christophe JACQUOT en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale ».
 Mme Patricia ROUAULT-CHALLIER, sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux au secrétariat général du ministère de la justice, est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Justice coopération internationale ».
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : 
« 1. Un navire de pêche reste au port ou cesse de pratiquer l'activité de pêche au chalut en mer Méditerranée pendant le reste de la période de gestion si : 
a) L'effort de pêche maximal autorisé pour l'organisation de producteur ou le groupement de navire auquel il appartient est réputé épuisé ; ou 
b) L'effort de pêche maximal autorisé pour les navires sous pavillon français pratiquant la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée est réputé épuisé. 
2. L'épuisement du quota d'effort ou l'épuisement d'un sous-quota d'effort est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes au moyen de la publication au Journal officiel de la République française d'un avis de fermeture de la pêche pour les navires concernés. 
3. Le quota d'effort de pêche est réputé épuisé lorsque l'effort de pêche déployé par les navires sous pavillon français pratiquant la pêche au chalut en mer Méditerranée atteint ou dépasse 80 % de l'effort de pêche maximal autorisé pour ces navires. 
4. Lorsqu'une organisation de producteurs ou une organisation professionnelle adresse avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation de l'effort de pêche de ses navires adhérents ou, pour les organisations professionnelles, des navires ayant accepté de communiquer leurs données d'activité à cette organisation, le quota d'effort de pêche attribué à cette organisation est réputé épuisé lorsque l'effort de pêche déployé par les navires adhérents à cette organisation atteint ou dépasse 90 % de l'effort de pêche maximal autorisé pour ces navires. »
Il est ajouté à la fin de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français susvisé les dispositions suivantes : 
« Le quota d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée est réparti à parts égales entre tous les navires battant pavillon français et exerçant la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée, en application du critère socio-économique prévu par l'arrêté du 26 décembre 2006 les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche (quotas de captures et quotas d'effort de pêche) des navires français immatriculés dans la Communauté européenne. Les jours de pêche non utilisés des navires qui font l'objet d'une sortie de flotte aidée sont répartis en cours d'année de gestion suivant cette méthode. »
A N N E X E 
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT (1) EN MER MÉDITERRANÉE 
NOMBRE DE JOURS 
de pêche par année 
de gestion 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs COPEMART (COPEMART) 
1   596 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD) 
6   041 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative maritime PRO. QUA. PORT (PROQUAPORT) 
598 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN) 
3   113 
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 
856 
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans le ressort de la région Languedoc-Roussillon 
727 
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse 
1   795 
Total 
14   726 
(1) Le terme de chalut recouvre, au sens du présent arrêté, l'ensemble des engins recensés comme « chaluts » par la classification statistique internationale type des engins de pêche de la FAO, qu'il s'agisse de chaluts de fond (TBB, OTB, PTB, TBN, TBS, TB) ou de chaluts pélagiques (OTM, PTM, TMS, TM, OTT, OT, PT, TX).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2013 :
 Mme NABHAN (Nathalie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GARDIN et Sylvie MOMBELLET-RAMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Etrepagny (Eure).
 Le retrait de M. GARDIN (Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GARDIN et Sylvie MOMBELLET-RAMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul GARDIN et Sylvie MOMBELLET-RAMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sylvie MOMBELLET-RAMET et Nathalie NABHAN, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Il est inséré dans l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français un article 5 intitulé « Echanges » ainsi rédigé : 
« Art. 5.-Les échanges de sous-quota d'effort de pêche sont réalisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche (quotas de captures et quotas d'effort de pêche) des navires français immatriculés dans la Communauté européenne. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mai 2013, sur proposition du ministre des affaires étrangères, M. François Barry Martin-Delongchamps, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé membre titulaire et chef de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Christian Parent.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 14 mai 2013, Mme Aline DU CREST, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juin 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2013 :
 La démission de M. OKERMAN (Patrick, Jean-Claude, Désiré), huissier de justice à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), est acceptée.
 La société civile professionnelle Patrick OKERMAN et Alan DAGUIN, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. OKERMAN (Patrick, Jean-Claude, Désiré).
 M. OKERMAN (Patrick, Jean-Claude, Désiré) et M. DAGUIN (Alan, Laurent) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 mai 2013, M. Ventre (Denis), ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er octobre 2013 et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à la même date.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2013, Mme JOURDAN (Valérie, Jacqueline, Christiane), épouse SIKSIK, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MARTINEZ (Frédéric, Simon, Jacques, Yves) à la résidence de Verrières-le-Buisson (Essonne).
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 7 mai 2013, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :
 En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale
pour l'accession à la propriété
 Titulaire : M. Yannick Borde, en remplacement de M. Claude Sadoun.
Sur désignation de l'Union nationale
de la propriété immobilière
 Titulaire : M. Pierre Mallet, en remplacement de M. Jean Perrin.
 Suppléant : M. Jean-Paul Launay, en remplacement de M. Jacques Devergne.
Sur désignation de la Fédération des promoteurs
immobiliers de France
 Suppléant : M. Jean-Michel Mangeot, en remplacement de Mme Françoise du Chesne.
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
 Titulaire : M. Frédéric Paul, en remplacement de M. Thierry Bert.
Sur désignation des Banques populaires
et caisses d'épargne
 Titulaire : M. Cédric Mignon, en remplacement de M. Henry Fournial.
 Suppléant : M. Henry Fournial, en remplacement de M. Laurent Denis.
Par arrêté du président de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 21 mai 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique.
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle ou regroupement de branches d'activité professionnelle seront fixés ultérieurement.
 Du 30 mai au 2 juillet 2013, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « Carrières & emplois », ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 2 juillet 2013, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 2 juillet 2013. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) ou le déposer, avant 17 heures, auprès d'un centre de recherche de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut national de la recherche agronomique.
Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
 1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
 2° Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
 3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 66 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié ;
 4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère, destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
 5° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
 6° S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
 7° S'il est chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, de l'Institut Pasteur ou des centres de lutte contre le cancer ainsi que des centres de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment) ;
 8° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.
Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
 1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
 2° Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
 3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 51 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié ;
 4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
 5° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
 6° S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
 7° S'il est chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment) ;
 8° S'il est assistant hospitalier universitaire ou chef de clinique-assistant des hôpitaux, tous les arrêtés portant nomination et renouvellement ;
 9° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.
Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires peuvent, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2013.
Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires peuvent, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2013.
A N N E X E
CENTRES DE RECHERCHE DE L'INRA
 Angers-Nantes : rue de la Géraudière, BP 71627, 44316 Nantes Cedex 3 (téléphone : 02-40-67-50-00).
 Antilles-Guyane : domaine Duclos, Prise d'Eau, 97170 Petit-Bourg (téléphone : 05-90-25-59-00).
 Bordeaux : domaine de la Grande-Ferrade, 71, avenue Edouard-Bourlaux, BP 81, 33883 Villenave-d'Ornon Cedex (téléphone : 05-57-12-23-00).
 Centre siège de l'INRA : 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 7 (téléphone : 01-42-75-90-00).
 Clermont-Ferrand - Theix, site de Theix, 63122 Saint-Genès-Champanelle (téléphone : 04-73-62-40-00).
 Colmar : 28, rue Herrlisheim, BP 20507, 68021 Colmar Cedex (téléphone : 03-89-22-49-00).
 Corse : San-Giuliano, 20230 San-Giuliano (téléphone : 04-95-59-59-00).
 Dijon : 17, rue Sully, BP 86510, 21065 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-69-30-00).
 Jouy-en-Josas : domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas Cedex (téléphone : 01-34-65-21-21).
 Lille : 2, chaussée Brunehaut, Estrées-Mons, BP 50136, 80203 Péronne Cedex (téléphone : 03-22-85-75-00).
 Montpellier : 2, place Viala, 34060 Montpellier Cedex 2 (téléphone : 04-99-61-22-00).
 Nancy : 54280 Champenoux (téléphone : 03-83-39-40-41).
   PACA :
 Site d'Avignon : domaine Saint-Paul, site Agroparc, 84914 Avignon Cedex 9 (téléphone : 04-32-72-20-00) ;
 Site de Sophia-Antipolis : 400, route des Chappes, BP 167, 06903 Sophia-Antipolis Cedex (téléphone : 04-92-38-64-00).
 Poitou-Charentes : Le Chêne, RD 150, BP 80006, 86600 Lusignan (téléphone : 05-49-55-60-00).
 Rennes : domaine de La Motte, BP 35327, 35653 Le Rheu Cedex (téléphone : 02-23-48-51-00).
 Toulouse : chemin de Borde-Rouge, BP 52627, 31326 Castanet-Tolosan Cedex (téléphone : 05-61-28-50-28).
 Val de Loire : site d'Orléans, 2163, avenue de la Pomme-de-Pin, CS 40001, Ardon, 45075 Orléans Cedex 2 (téléphone : 02-38-41-78-00).
 Site de Tours : 37380 Nouzilly (téléphone : 02-47-42-77-00).
 Versailles-Grignon : RD 10, route de Saint-Cyr, 78026 Versailles Cedex (téléphone : 01-30-83-30-00).
Les candidats adressent un double des pièces mentionnées aux 1°, 2° et 8° de l'article 2 ci-dessus dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
 ― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;
 ― au ministère des affaires sociales et de la santé (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières [RH4], 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).
Par arrêté du président de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 21 mai 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle ou regroupement de branches d'activité professionnelles seront fixés ultérieurement.
 Du 30 mai au 2 juillet 2013, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « Carrières & emplois », ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 2 juillet 2013, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 2 juillet 2013. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) ou le déposer, avant 17 heures, auprès d'un centre de recherche de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut national de la recherche agronomique.
Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
 1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
 2° Un certificat de non-inscription à la contribution économique territoriale ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite contribution à la date d'entrée dans les fonctions de professeur des universités-praticien hospitalier, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
 3° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
 ― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
 ― ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
 4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature ;
 Les candidats appartenant au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers en activité sont dispensés de la fourniture des pièces décrites ci-dessus à l'exception de l'engagement de résidence.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 13 mai 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 27 février 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 ― LA n° 17-91 « Viande bovine de race blonde d'Aquitaine » au nom du groupement « Association bœuf blond d'Aquitaine », 21, cours Xavier-Arnozan, 33082 Bordeaux Cedex.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe (1) le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 17-91 « Viande bovine et abats de race blonde d'Aquitaine » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Association bœuf blond d'Aquitaine », Europarc, 3 bis, avenue Léonard-de-Vinci, 33608 Pessac Cedex.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 3 mai 2013, la durée du mandat des membres du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire et du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est prorogée jusqu'au 6 décembre 2014.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 mai 2013, les biens culturels :
 Victor Hugo, Vue de Notre-Dame, dessin, encre, 1831, inv B99.1706 ;
 Man Ray, Mer et étoile, peinture, huile sur toile, 1951, inv B85.0425,
appartenant au Israël Museum (Israël), prêtés à l'Etablissement public des musées de la ville de Paris, organisateur de l'exposition : « La Cîme des rêves, Victor Hugo et le surréalisme », présentée à la Maison Victor Hugo, à Paris, du 16 octobre 2013 au 16 février 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 septembre 2013 au 16 mars 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 mai 2013, les biens culturels :
   Matthew Barney :
 Hypertrophy (incline), 1991, dessin, inv 192.1993 ;
 Stadium, dessin, inv 193.1993 ;
 Guardian of the Veil : Adoration of Norman Mailer, dessin, inv 125.2008.1,
appartenant au Museum of Modern Art, New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Matthew Barney : dessins », organisée et présentée à la Bibliothèque nationale de France, galerie François Ier, site François Mitterrand, du 8 octobre 2013 au 5 janvier 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 septembre 2013 au 17 janvier 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 avril 2013, l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2013, pour l'application du I de l'article 8 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets est ainsi modifié :
 Le nombre de nominations au choix dans le corps des sous-préfets au titre de l'année 2013 est fixé à 17 au lieu de 13.
L'agrément accordé aux associations dont les noms suivent :
 Association francophone d'amitié et de liaison (AFAL), 5, rue de Solferino, 75007 Paris ;
 Avenir de la langue française (ALF), 34 bis, rue de Picpus, 75012 Paris ;
 Défense de la langue française (DLF), 222, avenue de Versailles, 75016 Paris ;
 Comité national français du forum francophone des affaires (FFA), BP 98, 3, place de la Coupole, 94223 Charenton Cedex,
pour exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, est acquis ou renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 15 mai 2013.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mai 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Marcel Bleustein-Blanchet pour la vocation », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 mai 2013, l'arrêté du 18 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure est modifié comme suit :
Au lieu de : « La date de clôture des inscriptions et de limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 21 juin 2013, à 17 h 30, terme de rigueur. »,
 Lire : « La date de clôture des inscriptions et de limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 5 juillet 2013, à 17 h 30, terme de rigueur. »
Par arrêté du président de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 21 mai 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique.
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle ou regroupement de branches d'activité professionnelles seront fixés ultérieurement.
 Du 30 mai au 2 juillet 2013, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « Carrières & emplois », ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 2 juillet 2013, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 2 juillet 2013. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) ou le déposer, avant 17 heures, auprès d'un centre de recherche de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut national de la recherche agronomique.
Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
 1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
 2° Un certificat de non-inscription à la contribution économique territoriale ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite contribution à la date d'entrée dans les fonctions de maître de conférences des universités-praticien hospitalier, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
 4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature ;
 5° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
 ― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
 ― ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires.
Les candidats adressent un double des pièces mentionnées aux 1°, 2° et 9° de l'article 2 ci-dessus dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
 ― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;
 ― au ministère des affaires sociales et de la santé (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières [RH4], 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).
Par arrêté du président de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 21 mai 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle ou regroupement de branches d'activité professionnelles seront fixés ultérieurement.
 Du 30 mai au 2 juillet 2013, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « Carrières & emplois », ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 2 juillet 2013, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 2 juillet 2013. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) ou le déposer, avant 17 heures, auprès d'un centre de recherche de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté du président de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 21 mai 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle ou regroupement de branches d'activité professionnelles seront fixés ultérieurement.
 Du 30 mai au 2 juillet 2013, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « Carrières & emplois », ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 2 juillet 2013, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 2 juillet 2013. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) ou le déposer, avant 17 heures, auprès d'un centre de recherche de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut national de la recherche agronomique.
La présente décision sera notifiée à M. MASSACRÉ et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 23 mai 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 24 mai 2013.
La présente décision sera notifiée à M. ROBINET et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 23 mai 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 24 mai 2013.
L'annexe de la décision n° 2012-358 du 10 mai 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
 « Titulaire : la communauté de communes du pays de Fayence.
 Zone principale desservie : Fayence.
 Site de diffusion : Fayence, Castellaras.
 Altitude maximum de l'antenne : 405 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 5 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 220°-90°.
 Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site d'Avignon - mont Ventoux sauf le multiplex R 1 (canal 40) et le multiplex R 5 (canal 30) (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés). »
La décision n° 2010-563 du 6 juillet 2010 est complétée à compter du 7 mai 2013 par les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 7 et R 8 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société MHD 7 et à la société R 8.
La présente décision sera notifiée à M. DJAÏWE et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 23 mai 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 24 mai 2013.
A N N E X E
CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION SPÉCIFIQUES
 Titulaire : société Boralex.
 Zone principale desservie : Plouguin.
 Site de diffusion : parc éolien de Plouguin.
 Altitude maximum de l'antenne : 96 mètres.
 Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 10 W.
 Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 10°-190°.
 Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Brest, Roc Tredudon (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).
La présente décision sera notifiée à M. BARTOLI et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 23 mai 2013 ou siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 24 mai 2013.
La présente décision sera notifiée à M. ALY et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 23 mai 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 24 mai 2013.
Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
 « Art. 6-1. - L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de classe supérieure consiste en une conversation avec le jury.
 Cette conversation débute par un exposé du candidat sur les fonctions qu'il a exercées et sur les compétences qu'il a développées depuis sa nomination dans le corps des techniciens de la recherche et se poursuit par un entretien avec le jury permettant à ce dernier d'apprécier les connaissances techniques et les aptitudes professionnelles du candidat.
 La durée de cette épreuve est fixée à vingt minutes, dont cinq minutes au maximum pour l'exposé du candidat et quinze minutes au minimum pour l'entretien avec le jury. Elle fait l'objet d'une notation de 0 à 20. »
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux articles 75 et 115 » sont remplacés par les mots : « aux articles 75,115 et 116 », et les mots : « et de technicien de la recherche de classe exceptionnelle au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) » sont remplacés par les mots : «, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) ».