Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 3. - L'accès en première année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques     automatisés, est ouvert en priorité aux élèves titulaires d'un des diplômes     suivants:
      B.E.P. Maintenance des systèmes mécaniques de production;
      B.E.P. Electrotechnique,
     en ce qui concerne le baccalauréat professionnel, section Maintenance des     systèmes mécaniques automatisés;
      B.E.P. Pâtes, papiers, cartons,
     en ce qui concerne l'option Fabrication des pâtes, papiers, cartons.
      Peuvent également être admis:
      a) Des élèves titulaires d'un des diplômes suivants:
      B.E.P. ou C.A.P. du secteur industriel préparé après la classe de troisième;      B.E.P. agricoles Conduite et entretien des machines agricoles.
      b) Des élèves ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de     première conduisant à l'un des diplômes suivants:
      - baccalauréat technologique F1, Construction mécanique;
      - baccalauréat technologique F3, Electrotechnique;
      - baccalauréat technologique F10, Microtechniques;
      - brevet de technicien automobile (technique et service);
      - brevet de technicien Négoce et réparation de matériels.
      c) Des candidats ayant interrompu leurs études et désirant reprendre leur     formation s'ils justifient de trois années d'activités professionnelles.
Art. 4. - Le montant de l'indemnité compensatrice est égal, pour chaque     province qui satisfait aux conditions d'éligibilité fixées à l'article 34 de     la loi du 9 novembre 1988 précitée, au produit du total des charges     d'enseignement primaire et d'assistance médicale gratuite des trois provinces     telles qu'arrêtées dans les conditions prévues à l'article 3 du présent     décret et de la différence entre les parts exprimées en pourcentage de la     province dans le total de ces charges, d'une part, et dans la dotation de     fonctionnement, d'autre part.
      L'indemnité est versée sur arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation     nationale, du ministre chargé de la santé, du ministre chargé des territoires     d'outre-mer et du ministre chargé du budget.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henri-Pierre Culaud et     Jacques Lenoir, délégation permanente est donnée à M. Alain Meurinne,
     directeur du travail, à l'effet de signer les arrangements administratifs     fixant les modalités d'application des conventions internationales de     sécurité sociale, ainsi que les barèmes de prestations.
Art. 37. - Est inséré après l'article 13 du décret du 6 mai 1988 un article     13-1 ainsi rédigé:
       <<Art. 13-1. - Peuvent être nommés au choix chef de garage principal, par     voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la     commission administrative paritaire, les chefs de garage qui justifient au     1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau     d'avancement de deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade.
      <<Le grade de chef de garage principal comporte trois échelons.
       <<La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon     sont fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0219 du 21/09/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le     ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le     ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des     finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Dizier est     autorisée à contracter un emprunt de 8690000 F dont l'objet est le suivant:
     construction d'une usine relais à Biesles pour le compte de la société     Conversat Forges. Une partie de cet emprunt (1820000 F) sera contractée à     court terme afin d'assurer le relais de trésorerie nécessaire dans l'attente     du versement des subventions et de la récupération de la T.V.A.
      L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation,     s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans pour la partie à long terme,     et deux ans en ce qui concerne la partie à court terme.
      Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen     des loyers perçus auprès de l'occupant et des subventions en annuités versées     par le département.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. André Barbaroux, directeur     général de l'administration, et à M. Yves Betolaud, vice-président du Conseil     général du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer conjointement, à     l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces     justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les     ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous     leurs ordres, des honoraires prévus par la loi du 26 juillet 1955 susvisée.
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 6 mars 1989 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
       <<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont,
     directeur du personnel, délégation est donnée à MM. Claude Bonnet, Colas     Durrleman et Jean-Camille Pietri, sous-directeurs, pour signer, dans la     limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés     et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les     affaires des services relevant de leur autorité.>>
Constructions mécaniques et automatique
     Bandin (Claire).
     Bardy (Philippe).
     Bonaventure (François).
     Boulbin (Jean-Yves).
     Chantreau (Chrystelle).
     Charneau (Jean-Noël).
     Clerc (Nathalie).
     Colson (Jean-Luc).
     Darier (Hubert).
     Dupuis (Emmanuel).
     Faucon (Christian).
     Fossorier (Eric).
     Grand (Philippe).
     Graton (Laurent).
     Herve (Christophe).
     Hubert (Jean-François).
     Humeau (Jean-Paul).
     Laplane (Gilles).
     Le Bras (Gilbert).
     Lode (Philippe).
     Lorne (Eric).
     Maisterrena (Richard).
     Mesic (Marica).
     Moizaly (Djahid).
     Prim (Jean-Luc).
     Rabier (Antoine).
     Rieu (Jean-François).
     Rozen (Dominique).
     Sahakian (Catherine).
     Taffin (Christian).
     Therond (Gérard).
     Tionnais (Sylvain).
     Verneret (Claude).
    Constructions mécaniques et génie civil
     Berger (Eric).
     Bigeard (Thierry).
     Calendini (François).
     Camatte (Vladimir).
     Camedescasse (Jean).
     Carayol (Stéphane).
     Cholous (Xavier).
     Colombier (Yves).
     Daussin (Olivier).
     Delmotte (Jean-Christophe).
     Dommanget (Laurent).
     Duranceau (Hervé).
     El-Achkar (Nadim).
     Gallois (Stéphane).
     Gineste (Frédéric).
     Grosjean (Romaric).
     Huruguen (Laurent).
     Jaubert (Jean-Marie).
     Jeannet (Philippe).
     Maze-Launay (Philippe).
     Moreau (Gilles).
     Petrequin (Philippe).
     Piernot (Philippe).
     Pinchon (Frédéric).
     Randrianjohany (Ivan).
     Seurat (Eric).
     Tertulien (Bertrand).
     Thery (Pierre).
    Constructions mécaniques et informatique
     Arras (Jérôme).
     Aumasson (Thierry).
     Beauchamp (Frédéric).
     Bergame (Françoise).
     Blanchon (Patrick).
     Bouillet (Dominique).
     Bouvais (François).
     Bretecher (Bernard).
     Brunet (Jean-Claude).
     Charbit (Henri).
     Clermont (Isabelle).
     Devos (Vincent).
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - L'article 95 du décret du 21 septembre 1950 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 95. - Les inspecteurs du travail placés sous l'autorité du ministre     de l'agriculture, les contrôleurs des lois sociales en agriculture ainsi que     les agents de contrôle assermentés des caisses de mutualité sociale agricole     peuvent interroger les salariés et assimilés soumis au régime des assurances     sociales agricoles pour connaître leur nom, adresse, emploi, le montant de     leur rémunération et celui des retenues effectuées sur leur salaire au titre     des assurances sociales.
      <<Les employeurs sont tenus de recevoir à toute époque les fonctionnaires et     agents de contrôle susmentionnés et de leur présenter tous documents     nécessaires à l'exercice de leur contrôle. Les oppositions ou obstacles à ces     visites ou inspections sont passibles des peines prévues par l'article L.
     243-11 du code de la sécurité sociale.
      <<Ces fonctionnaires et agents de contrôle doivent communiquer, le cas     échéant, leurs observations à l'employeur en l'invitant à y répondre dans les     quinze jours. Ils peuvent consigner ces observations sur le livre de paie.
      <<A l'expiration de ce délai, ils transmettent au directeur de la caisse de     mutualité sociale agricole leurs observations accompagnées de la réponse     éventuelle de l'intéressé.>>
Art. 2. - Au chapitre II du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du     code des assurances, sont créés deux nouveaux articles R.112-2 et R.112-3     ainsi rédigés:
      <<Art. R.112-2. - Les dispositions des deux premiers alinéas de l'article     L.112-2 du code des assurances ne sont pas applicables aux contrats     garantissant les risques définis au deuxième alinéa de l'article L.351-4.
      <<Elles ne sont pas non plus applicables aux contrats d'assurance couvrant     des risques liés à la villégiature, au camping, aux sports d'hiver, aux     vacances et aux voyages, souscrits pour trois mois au plus et non     renouvelables, ni aux contrats d'assurance de bagages valables pour un seul     voyage, lorsque la prise d'effet de ces contrats intervient au plus tard     quarante-huit heures après la proposition d'assurance mentionnée au quatrième     alinéa de l'article L.112-2.
      <<Art. R.112-3. - La remise des documents visés au deuxième alinéa de     l'article L.112-2 est constatée par une mention signée et datée par le     souscripteur apposée au bas de la police, par laquelle celui-ci reconnaît     avoir reçu au préalable ces documents et précisant leur nature et la date de     leur remise.>>
<<II. - A l'article 7 du même décret, les mots: <<ingénieurs et ingénieurs     principaux des offices publics d'H.L.M., ingénieurs subdivisionnaires et     ingénieurs principaux des communes, architectes subdivisionnaires et     architectes principaux des communes, ingénieurs en chef des communes de moins     de 150000 habitants, directeurs généraux des services techniques des villes     de moins de 80000 habitants et directeurs des services techniques>> sont     remplacés par les mots: <<ingénieurs subdivisionnaires et ingénieurs en     chef>>.
      <<III. - A l'article 8 du même décret, les mots: <<les ingénieurs en chef     des communes de plus de 150000 habitants et les directeurs généraux des     services techniques des communes de plus de 80000 habitants>> sont remplacés     par les mots: <<et les ingénieurs en chef de 1re catégorie>>.
Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement par anticipation et sur leur demande à compter du 1er octobre     1990:
      M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Schrumpf (Bernard,
     Charles, Edouard).
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Cuny (Alain, Henri).
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Vogel (Jean-Luc).
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 10 juillet 1985     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le corps des professeurs de sport est classé dans la catégorie A prévue à     l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Ce corps comporte deux     classes:
      <<1o La classe normale qui comprend onze échelons;
      <<2o La hors-classe qui comprend six échelons.
      <<Le nombre des emplois de professeur hors-classe ne peut excéder 15 p. 100     de l'effectif budgétaire des professeurs de sport de classe normale.>>
ANNEXE
    Liste des informations mémorisées
      Nom, prénom.
      Numéro matricule.
      Numéro de carte et code d'accès.
      Lieu de travail (numéro de bureau ou nom de société, numéro de téléphone).
      Hiérarchie (nom du chef de service, direction, service, division, fonction).       Validité (zones, dates et plages horaires autorisées).
      Date, heure et lieu de passage (éventuellement code d'anomalie).
      Autorisation de gestion du système (pour les gestionnaires autorisés).
Art. 5. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent     décret, le ministre chargé de la culture est habilité à procéder à     l'acquisition d'oeuvres destinées aux collections nationales sur le seul avis     du comité consultatif des musées nationaux lorsque la valeur de chacune de     ces oeuvres ne dépasse pas un plafond déterminé par le conseil artistique des     musées nationaux et dans la limite globale des crédits fixée par le conseil.
Art. 15. - Pendant une période de quatre ans à compter de la date de     publication du présent décret, peuvent être promues au grade de sages-femmes     surveillantes-chefs, sur leur demande, au choix, dans les conditions prévues     à l'article 31 du décret du 24 juillet 1980 susvisé, les sages-femmes     surveillantes ainsi que les sages-femmes. Les intéressées doivent justifier     de onze ans d'ancienneté dans l'un ou l'autre ou l'un et l'autre de ces     grades ou de huit ans d'ancienneté si elles sont titulaires de l'un des     certificats figurant sur une liste établie par arrêté pris en application de     l'article 30 du décret du 24 juillet 1980 susvisé.
Art. 10. - Les conditions dans lesquelles certains personnels de la Réunion     des musées nationaux effectuent leur service auprès de musées nationaux sous     l'autorité du responsable du musée sont définies par voie de conventions     conclues entre l'Etat et l'établissement. Ces conventions fixent les     conditions dans lesquelles pourra être constitué un organisme consultatif     commun à l'ensemble des personnes affectées à un musée.
Art. 9. - Le directeur des musées de France, président du conseil     d'administration de la Réunion des musées nationaux, assure la gestion de     l'établissement. Il est assisté d'un administrateur général nommé, sur sa     proposition, par arrêté du ministre chargé de la culture.
      Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en exécute les     décisions.
      Il est ordonnateur des recettes et des dépenses.
      Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie     civile.
      Il recrute et gère le personnel.
      Il arrête, en accord avec le contrôleur d'Etat, les modifications à l'état     prévisionnel de recettes et de dépenses et aux budgets annexes qui ne sont     pas soumises au conseil d'administration en application du second alinéa de     l'article 6 ci-dessus.
      Il peut déléguer sa signature à l'administrateur général et aux responsables     des services de l'établissement, sauf dans les matières mentionnées à     l'alinéa précédent.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20     juin 1983, les dispositions de l'avenant no 7 du 3 avril 1990, complété par     une annexe no 1 du 20 avril 1990, à la convention collective nationale     susvisée.
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 10 juillet 1985 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - Le corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse est     classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984     susvisée et constitue un corps en voie d'extinction. Ce corps comporte deux     classes:
      <<1o La classe normale qui comprend onze échelons;
      <<2o La hors-classe qui comprend six échelons.
      <<L'effectif des chargés d'éducation populaire et de jeunesse promus à la     hors-classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps. Ce     pourcentage sera atteint sur la base de l'effectif budgétaire considéré au     1er septembre 1990, dans la limite de contingents d'emplois transformés à cet     effet chaque année par la loi de finances.>>
Art. 1er. - Les articles 17 et 18 de l'arrêté du 12 octobre 1972 susvisé     sont complétés comme suit:
      <<L'épreuve écrite est éliminatoire. Peuvent seuls être admis à se présenter     à l'épreuve d'atelier ou à l'épreuve de travaux pratiques du 2o les candidats     ayant obtenu une note au moins égale à 5 sur 20.>>      (Le reste sans changement.)
Art. 9. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Les taux de l'indemnité exceptionnelle de mutation attribuée en     application du paragraphe b de l'article 3 du décret du 16 novembre 1990     susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
      Agents dont la nouvelle résidence administrative est située à une distance     de leur précédente résidence administrative comprise entre 20 et 40 km: 9000     F;
       Agents dont la nouvelle résidence administrative est située à 40 km au     moins de leur précédente résidence administrative:
       - célibataire sans enfant à charge au sens de la législation sur les     prestations familiales: 20000 F;
      - autres agents: 30000 F.
      A l'occasion d'un transfert de domicile effectué avant l'expiration d'un     délai de déchéance quadriennale décompté à partir de la date d'effet de la     mutation, dans des conditions ouvrant droit aux indemnités pour frais de     changement de résidence, les agents qui ont perçu l'indemnité exceptionnelle     de mutation en application du présent article perçoivent un complément dont     le montant est égal à la différence entre l'indemnité qu'ils auraient acquise     en vertu de l'article 1er du présent arrêté et l'indemnité perçue.
Art. 1er. - Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole, option     Technico-commercial.
       Le diplôme porte mention de l'une des spécialités professionnelles     suivantes:
       Produits amylacés et sucrants;
      Produits laitiers;
      Produits carnés;
      Fruits, légumes et dérivés;
      Poissons et produits de la mer;
       Vins et spiritueux;
      Horticulture ornementale;
      Bois et grumes.
Art. 4. - La présente autorisation est accordée sous réserve que le club des     Grand-Mères automobiles prenne à sa charge les frais du service d'ordre     exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure     la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la     voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux     organisateurs ou leurs préposés ainsi qu'il s'y est engagé par lettre du 24     août 1990.
Art. 3. - L'article 10 du décret du 10 juillet 1985 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 10. - Les fonctionnaires placés en position de détachement depuis     deux ans au moins dans le corps des professeurs de sport peuvent, sur leur     demande et après avis de la commission administrative paritaire, être     intégrés dans le corps des professeurs de sport. Les intéressés sont nommés à     la classe et à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement et     conservent l'ancienneté d'échelon acquise.>>
Art. 3. - Les membres du comité consultatif des centres d'information     Jeunesse sont nommés par arrêté ministériel pour une durée d'un an     renouvelable. Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions     que les titulaires. Le secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports     nomme le président.
      Peuvent en outre participer aux réunions du comité consultatif des centres     d'information Jeunesse à titre consultatif, à la demande du président, toutes     personnes qualifiées.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 10 juillet 1985     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est classé     dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984     susvisée. Ce corps comporte deux classes:
      <<1o La classe normale qui comprend onze échelons;
      <<2o La hors-classe qui comprend six échelons.
      <<Le nombre des emplois de conseiller hors-classe ne peut excéder 15 p. 100     de l'effectif budgétaire des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse     de classe normale.>>
Art. 11. - Par dérogation aux règles de recrutement définies par le décret     du 10 juillet 1985 susvisé, les chargés d'éducation populaire et de jeunesse     peuvent être intégrés en qualité de conseillers d'éducation populaire et de     jeunesse par voie de liste d'aptitude.
      Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre     chargé du budget et du ministre chargé de la jeunesse et des sports détermine     chaque année le nombre d'emplois qui peuvent être pourvus dans les conditions     prévues à l'alinéa précédent.
A compter du 1er mars 1990
       Mlle Amiot (Marie-Josèphe).
    Mme Bastien (Catherine).
    Mme Beaumont (Catherine).
     M. Benezech (Thierry).
     M. Bidanel (Jean-Pierre).
     M. Boujard (Thierry).
     M. Casteilla (Louis).
     M. Castera (Patrick).
    Mme Chaplain (Véronique).
     M. Chardes (Thierry).
     M. Charpigny (Gilles).
    Mme Corio-Costet         (Marie-France).
    Mme De Rocca Serra         (Dominique).
     M. Debaeke (Philippe).
    Mlle Dequin (Sylvie).
     M. Dreyfus (Philippe).
     M. Ducrocq (Vincent).
     M. Dufour (Eric).
     M. Faivre (Robert).
     M. Flamant (Frédéric).
     M. Gadenne (Christophe).
     M. Gary (Christian).
     M. Geraert (Pierre-André).
     M. Goulard (Michel).
     M. Guerche (Philippe).
     M. Guyomard (Hervé).
     M. Herpin (Patrick).
     M. Huber (Laurent).
    Mlle Le Bon (Anne-Marie).
    Mme Leclercq (Marie-Noëlle).
     M. Lemaire (Olivier).
     M. Mahe (Sylvain).
     M. Malpaux (Benoît).
    Mlle Papet (Isabelle).
     M. Paques (Luc).
    Mlle Petit (Marie-Agnès).
    Mlle Rameau (Catherine).
     M. Rasplus (Jean-Yves).
    Mlle Recous (Sylvie).
     M. Robaglia (Christophe).
     M. Robin (Jean-Marc).
     M. Romieu (Charles).
     M. Rothan (Christophe).
     M. Roumet (Pierre).
     M. Saulnier (Luc).
     M. Sinoquet (Hervé).
    Mlle Taragnat (Catherine).
     M. Tholozan (Jean-Luc).
     M. Van Oort (Folkert).
     M. Vergne (Philippe).
    Mlle Zebus (Marie-France).
    A compter du 1er avril 1990
       M. Berdague (Jean-Louis).
    A compter du 1er juin 1990
        M. Aymerich (Jean-Luc).
     M. Bouhallab (Saïd).
     M. Brouquisse (Renaud).
     M. Chebloune (Yahia).
     M. Debelle (Frédéric).
     M. Pellerin (Patrice).
     M. Thoraval (Pierrick).
Art. 1er. - Sont désignés comme membres titulaires du comité technique     radiophonique des régions Haute-Normandie et Basse-Normandie et des     départements de la Mayenne, de la Sarthe et d'Eure-et-Loir, outre M. Guy     Pichard, président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du     Conseil d'Etat:
      M. Jacques Bocquet, M. Jacques Dufresnes, M. Etienne Fatome, M. Gilbert     Lepetit.
Art. 10. - Conformément à l'article 38 du décret du 21 septembre 1977     susvisé, l'exploitant est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à     l'inspection des installations classées toute panne des dispositifs     d'épuration des gaz résiduaires.
      En application de l'article 6 de la loi du 19 juillet 1976 susvisée, le     préfet peut prendre toute mesure qui s'impose. Il peut notamment demander à     l'exploitant de suspendre le fonctionnement de l'installation ou d'exploiter     celle-ci en utilisant des combustibles peu polluants, sauf dans les cas     justifiés par des raisons de sécurité des personnes ou des biens ou par la     nécessité impérieuse de maintenir l'approvisionnement en électricité ou en     chauffage urbain pendant la période de non-fonctionnement ou de     fonctionnement anormal des dispositifs d'épuration.
Art. 14. - Le présent article concerne les installations utilisant     simultanément plusieurs combustibles.
      La valeur limite d'émission prévue aux articles 5 à 7 est déterminée pour     chaque polluant par application de la formule suivante:
      où:
      C est la valeur limite d'émission;
      Ci est la valeur limite d'émission pour le combustible i, telle que définie     à l'article 7, correspondant à la puissance thermique de l'installation;
      Pi est la puissance thermique fournie par le combustible i.
Mme Alban (Edith), option Comptable.
    Mlle Appolodorus (Nathalie).
     M. Arnoux (Olivier).
     M. Azam (Marc-André), option Comptable.
     M. Barbe (Franck), option Comptable.
     M. Bereau (Jean-Pierre).
     M. Bianchi (Christian).
     M. Bonnet (Jean-Luc).
     M. Bouvier (Yves), option Comptable.
     M. Burgat (Philippe), option Comptable.
     M. Cadeau (Christophe), option Comptable.
    Mlle Caravaca (Sylvie), option Comptable.
     M. Chauvet (Eric), option Comptable.
    Mlle Chretien (Brigitte).
     M. Clerc (Michel).
    Mlle Corenthin (Claire).
    Mlle Coulais (Cécile), option Comptable.
     M. Coullet (François).
    Mme Crequer (Jacqueline).
    Mme David (Véronique), option Comptable.
    Mme De Cal (Anne-Marie).
     M. De Malglaive (Bernard), option Comptable.
     M. Dervillers (Olivier), option Comptable.
    Mlle Drapeau (Catherine).
     M. Filiol (Olivier).
     M. Garnier (Christian), option Comptable.
     M. Geoffrois (Franck), option Comptable.
     M. Huteau (Gilles), option Comptable.
     M. Jaladeau (Laurent).
     M. Joly (François-Xavier).
     M. Le Bont (Eric).
     M. Le May (Raynal), option Comptable.
    Mlle Malinge (Isabelle).
     M. Marx (Patrick).
    Mlle Massouline (Jacqueline), option Comptable.
    Mme Nallet (Elisabeth), option Comptable.
     M. Naureils (Jean-Paul), option Comptable.
     M. Nicou (Patrice), option Comptable.
    Mme Oge (Marylène).
     M. Pallarea (Jean-Pierre), option Comptable.
     M. Richard (Jean-Daniel).
    Mme Salome (Christine).
     M. Saniel (Hugues), option Comptable.
     M. Sem (Noël).
     M. Theil (Jacques).
    Mlle Vaillant (Annick), option Comptable.
     M. Vandeputte (Luc), option Comptable.
     M. Veyssier (Michel), option Comptable.
Art. 11. - A l'article 94 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, après: <<2o     Au choix>>, le deuxième alinéa de l'article est remplacé par les dispositions     suivantes:
      <<Lorsque six nominations ont été effectuées dans le corps à l'issue des     deux concours prévus au 1o ci-dessus, un assistant-ingénieur est nommé parmi     les fonctionnaires appartenant aux corps des techniciens et des secrétaires     d'administration de la recherche de l'établissement justifiant de huit années     de services effectués en position d'activité dans leur corps ou de     détachement en cette qualité âgés de plus de quarante-cinq ans et inscrits     sur une liste d'aptitude annuelle établie sur proposition des directeurs     d'unité de recherche et des chefs de service, après avis de la commission     administrative paritaire compétente.>>
Science économique
        M. Barthelemy (Philippe), Toulon.
     M. Catin (Maurice), Chambéry.
    Mme Desaigues (Brigitte), épouse Rabl, Bordeaux-I.
     M. Dufourt (Daniel), Lyon-II.
     M. Etner (François), Paris-IX.
    Mme Givaudan (Chantal), épouse Euzeby, Grenoble-II.
     M. Guin (Jacques), Montpellier-I.
     M. Legris (Georges), Rennes-I.
     M. Naudet (Jean-Yves), Aix-Marseille-III (I.E.P.).
     M. Nezeys (Bertrand), Rouen.
     M. Paulre (Bernard), Compiègne.
     M. Richet (Xavier), Rennes-II.
     M. Rouget (Bernard), Dijon.
Art. 1er. - Il est inséré dans le décret visé au présent titre un titre VII     ainsi rédigé:
    <<T ITRE  VII
     <<Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application     du décret no 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des     fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.
      <<Art. 39. - Pour l'application de l'article 16bis du décret no 65-773 du 9     septembre 1965 visé au présent titre, les assimilations, prévues pour fixer     les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret, sont     effectuées conformément aux dispositions d'intégration des administrateurs     territoriaux prévues aux articles 23 à 26 et 33 du présent décret.
      <<Toutefois, si le titulaire de la pension se trouvait lors de la     liquidation de celle-ci, dans une des situations mentionnées à l'article 28     du présent décret, l'assimilation de son emploi est effectuée dans le cadre     d'emplois des attachés territoriaux sur la base du grade et de l'échelon doté     de l'indice égal ou immédiatement inférieur à celui détenu dans l'emploi     d'origine. Dans ce cas, il conserve à titre personnel le bénéfice de son     ancien indice.>>
Art. 2. - L'entretien porte sur les éléments suivants:
      - le tablier;
      - les éléments de guidage (rails, galets...);
      - les articulations (charnières, pivots...);
      - les fixations;
      - les éléments de transmission du mouvement;
      - les moto-réducteurs, pompes ou compresseurs;
      - les chaînes, câbles, courroies;
      - les fins de courses;
      - les organes de commande;
      - les organes de sécurité des personnes;
      - le limiteur d'effort;
      - l'armoire de commande;
      - l'équilibrage (contrepoids, ressorts);
      - le débrayage manuel;
      - la signalisation (visualisation et marquage au sol);
      - la propreté de l'ensemble de l'équipement.
Art. 1er. - La fraction de contingent 1990/12 comprendra, s'ils ont été     reconnus aptes au service:
      1o Les jeunes gens:
      a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er décembre     1990;
      b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des     motifs divers, annulé et fixé à l'échéance du 1er décembre 1990;
      c) Volontaires pour être appelés le 1er décembre 1990 et qui, à cet effet,
     ont, avant le 1er octobre 1990, déposé une demande d'appel avancé;
      d) Volontaires pour être appelés le 1er décembre 1990 et qui, à cet effet,
     ont, avant le 1er octobre 1990, fait parvenir leur résiliation de report     d'incorporation.
      2o Les jeunes gens, non titulaires d'un report d'incorporation, administrés     par les bureaux du service national de métropole:
      a) Nés entre le 16 janvier 1972 et le 31 mars 1972, ces dates incluses,
     recensés avant la première tranche trimestrielle de la classe 1992;
      b) Omis et naturalisés, recensés avec la deuxième tranche trimestrielle de     la classe 1992;
      c) Nés entre le 1er avril 1972 et le 20 mai 1972, ces dates incluses,
     recensés avec la deuxième tranche trimestrielle de la classe 1992.
Art. 1er. - Dans la collectivité territoriale de Mayotte, la procédure de     commissionnement et d'assermentation des agents sanitaires habilités à     constater les infractions dans le domaine du contrôle sanitaire aux     frontières conformément aux dispositions de l'article 4 du décret no 89-555     du 8 août 1989 est mise en oeuvre par le représentant du Gouvernement sur     proposition du directeur des affaires sanitaires et sociales.
Art. 5. - L'article R.* 831-9 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. R.* 831-9. - Le directeur général est nommé, pour quatre ans, par     décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de la     recherche et du ministre chargé de l'agriculture, après avis du président de     l'institut. Ses fonctions sont renouvelables une fois.
      <<Le directeur général assure la direction scientifique, administrative et     financière de l'institut.
      <<Il prépare les projets de programmes généraux de recherche avec le     concours du conseil scientifique.
      <<Il représente l'institut dans tous les actes de la vie civile et dans ses     rapports avec les tiers.
      <<Il représente l'institut en justice.
      <<Il gère le personnel de l'institut, dans les conditions prévues par les     dispositions réglementaires applicables.
      <<Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes de l'institut et     peut désigner des ordonnateurs secondaires.
      <<Il assiste le président dans la préparation des délibérations du conseil     d'administration et en assure l'exécution. Il est notamment chargé de la     préparation du budget.
      <<Il peut déléguer ses pouvoirs à des agents de l'institut dans les limites     qu'il détermine. Il peut déléguer sa signature.
      <<Il est assisté de directeurs généraux adjoints, nommés sur sa proposition,     par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé     de l'agriculture, et de directeurs scientifiques qu'il nomme après avis du     conseil scientifique.>>
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre     délégué à la mer par:
      M. Jean-Patrice Nosmas, conseiller auprès du ministre, chargé des affaires     internationales;
      M. André-Yves Legroux, conseiller technique;
      Mlle Martine Emery, chargée des relations avec le Parlement.
Art. 2. - Le règlement intérieur est complété par l'article 5bis suivant:
      <<Le taux des cotisations à la charge des débitants est fixé à 2 p. 100 du     montant des remises brutes allouées à ces gérants pour la vente des tabacs.
      <<Le taux de la participation du fonds des redevances des débits de tabac     est égal au double de celui de la cotisation des gérants.>>
Art. 1er. - Le Comité francais du butane et du propane (C.F.B.P.) est agréé,     dans le cadre des dispositions de l'article 32 du règlement du 15 avril 1945     susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les     enseignements conduisant à la spécialisation A: Transport de matières     dangereuses des classes 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9 en colis.      Le C.F.B.P. assurera cette formation par ses propres moyens dans les     localisations précisées à l'administration.
Art. 2. - Sont dispensées de l'autorisation préalable prévue à l'article 1er     du décret du 2 août 1990 susvisé les opérations suivantes:
      - les opérations de change manuel;
      - les versements effectués par tout moyen au crédit des comptes ouverts dans     les établissements de crédit ou autres, au nom des personnes visées à     l'article 1er du décret du 2 août 1990 susvisé;
      - les opérations de débit de toute nature effectués, dans la limite d'un     montant cumulé d'un million de francs par compte, sur les comptes visés à     l'alinéa précédent.
Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 4 de l'accord     interprofessionnel relatif à une norme (champignon de Paris destiné au marché     du frais), conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des     fruits et légumes frais (Interfel) le 9 mai 1990, et figurant en annexe (1)     du présent arrêté sont étendues jusqu'au 31 décembre 1992 à tous les membres     des professions constituant cette organisation.
      Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et     de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du     budget concourent à l'occasion de leurs fonctions à l'application de cet     accord.
1. Corps technique et administratif de l'armée de terre
      1 Guastavino (Frédéric, D., R.).
      2 Le Pesq (Nathalie, R.).
      3 Moreau (Laurent, J.-L., M.).
       4 Fraisse (Jean-Bernard).
      5 Buffat (Bertrand).
      6 Buffet (Isabelle, G.).
      7 Savin (Claudine, M., F.).
      8 Grillon (Thierry, P., G.).
      9 Prouvost (David, B., S., M.).
     10 Marull (Christine, J., B.).
     11 Sinbandhit Guyot de Camy (Pierre-Marie).
     12 Desmadryl (Olivier, F., X.).
     13 Lamouret (Philippe, Y.).
     14 Velut (Jean-Louis, G., H.).
     15 Rouge (Frédérique, G., M.).
Enquêtes de branche
        Résultats mensuels par branche d'activité:
      Le fascicule:
                      ......................................................
      30 F                      ......................................................
      35 F      L'abonnement annuel (11 numéros):
                      ......................................................
      260 F                      ......................................................
      310 F        Résultats trimestriels par branche d'activité:
      Le fascicule:
                      ......................................................
      30 F                      ......................................................
      35 F      L'abonnement annuel (comprenant le récapitulatif annuel):
                      ......................................................
      180 F                      ......................................................
      210 F        Résultats annuels:
                      ......................................................
      65 F                      ......................................................
      75 F
Dans le cas d'installations utilisant des combustibles gazeux particuliers,     les valeurs limites sont les suivantes:
      - gaz de pétrole liquéfié: 5 mg/m3;
      - gaz à faible valeur calorifique provenant de la gazéification des résidus     des raffineries, gaz de fours à coke, gaz de hauts fourneaux: 800 mg/m3;
      - gaz provenant de la gazéification du charbon: les valeurs limites sont     celles relatives aux combustibles solides.
    Oxydes d'azote (teneurs exprimées en équivalents NO2)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0191 du 19/08/1990    
                      ......................................................
    Poussières
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0191 du 19/08/1990    
                      ......................................................
       (*) La valeur limite est de 100 mg/m3 pour les installations de puissance     inférieure à 500 MW qui brûlent un combustible dont la teneur en cendres est     supérieure à 0,06%.
Art. 4. - Cesse de bénéficier des dispositions susmentionnées l'élève qui     n'a pas obtenu, à la fin de la période correspondant à la durée normale de la     scolarité, le titre en vue duquel il est inscrit à l'école, sauf autorisation     de prolongation de scolarité accordée dans les conditions prévues par le     règlement de l'école.
Au grade de médecin en chef
    Pour prendre rang du 1er mai 1991
         Les médecins principaux:
     Multon (Eric, Thierry).
     Guyard (Henri, Raymond, Pierre).
     Filippini (Jean-François).
     Grandpierre (Gérard, Auguste, Jean, Ange).
     Cochevelou (Dominique, Fernand, Jean).
     Jouanin (Jean-Claude, Georges).
     Berrar (Claude, Jean, Maxime).
     Charles (Michel, Yves, Auguste).
     Playe (Jean-Marie, Gérard).
     Marionnet (Joël, Jean-Pierre).
     De Portier de Villeneuve (Louis, Jean, Joseph, Marie).
     Bonnet (Daniel, José, Lucien, François).
     Colas (Christian-Claude, Paul, André).
     Pitti (Raphaël).
Art. 1er. - Il est accordé à la société Texas Crude France et Compagnie et à     la société Francep Inc., conjointes et solidaires, un permis exclusif de     recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Grand     Villandraut>>, d'une superficie de 1647 kilomètres carrés environ, portant     sur partie des départements de la Gironde et des Landes.
      Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de     l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de     l'intégration, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le     ministre délégué au budget, le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes     âgées et aux rapatriés et le secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés     de la vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
      Art. 3. - Après l'article 15 du décret du 9 septembre 1965 susvisé, il est     ajouté un article 15 bis ainsi rédigé:
      <<Art. 15 bis. - Les indices servant pour la liquidation des pensions de     retraite des sapeurs-pompiers et de leurs ayants cause qui ont exercé pendant     au moins quinze ans en qualité de sapeurs-pompiers professionnels sont     majorés à compter du 1er janvier 1991.
      <<Cette majoration résulte de la prise en compte d'une proportion du montant     de l'indemnité de feu fixée à deux quinzièmes pour chacune des années 1991 et     1992 et à un quinzième pour chacune des onze années suivantes.
      <<La majoration de la pension de retraite des sapeurs-pompiers qui n'ont pas     effectué la totalité de leur carrière en qualité de sapeur-pompier     professionnel, liquidée sur la base du dernier indice brut détenu au cours     des six derniers mois en qualité de sapeur-pompier professionnel, est     calculée proportionnellement à la durée des services accomplis en qualité de     sapeur-pompier professionnel.>>
Art. 3. - Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Les     épreuves écrites sont éliminatoires. Peuvent seuls être admis à se présenter     à l'oral les candidats ayant obtenu, pour chacune des épreuves écrites, une     note au moins égale à 6 sur 20 et, pour l'ensemble des épreuves écrites, un     total de points qui ne pourra être inférieur à 110 après application des     coefficients.
Rend l'avis suivant:
     Dans leur rédaction résultant du décret no 89-641 du 7 septembre 1989,
     l'article R.108 du code des tribunaux administratifs et des cours     administratives d'appel confie le monopole de la représentation des parties     aux avocats à la cour, aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de     cassation et aux avoués en exercice dans le ressort du tribunal lorsque les     conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la     décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au     requérant ou à la solution d'un litige né d'un contrat, et l'article R.110     dispose: <<Dans les affaires où ne s'appliquent pas les dispositions de     l'article R.108, les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur     auteur et, dans le cas d'une personne morale, par une personne justifiant de     sa qualité pour engager cette dernière. Les parties peuvent également se     faire représenter par l'un des mandataires mentionnés à l'article R.108>>;
     Il résulte de ces dispositions et de l'ensemble des textes les régissant que     les avocats à la cour, les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de     cassation et les avoués ont qualité, devant les tribunaux administratifs et     les cours administratives d'appel pour représenter les parties et signer en     leur nom les requêtes et les mémoires sans avoir à justifier du mandat par     lequel ils ont été saisis par leur client; en revanche, la présentation d'une     action par un avocat à la cour, un avocat aux conseils ou un avoué ne     dispense pas le tribunal administratif de s'assurer, le cas échéant, lorsque     la partie en cause est une personne morale, que le représentant de cette     personne morale justifie de sa qualité pour engager cette action;
     Le présent avis sera notifié au tribunal administratif de Grenoble, au     syndicat des commerçants non sédentaires de la Savoie, à la commune de Gets     et au garde des sceaux, ministre de la justice.
     Il sera publié au Journal officiel de la République française.
SMO BUREAUTIQUE    
      Le photocopieur Ricoh FT 4415;
      Le duplicopieur Ricoh Priport VT 2500, VT 2300, VT 2150;
      Le duplicopieur Ricoh Priport VT 3500.
     Procédés d'encrage:
      - l'encrage noir du photocopieur Ricoh FT 4415;
      - l'encrage noir du duplicopieur Ricoh Priport VT 2500, VT 2300, VT 2150;
      - l'encrage noir du duplicopieur Ricoh Priport VT 3500.
Art. 10. - Un comité directeur de la réserve nationale est institué par     l'arrêté de constitution de la réserve.
      Il comprend notamment:
      1o Le préfet, président. En cas de pluralité des départements concernés, il     est nommé un préfet coordinateur;
      2o Le chef du service de la chasse, de la faune et de la flore au ministère     chargé de la chasse;
      3o Le directeur de l'Office national de la chasse;
      4o Le directeur général de l'Office national des forêts;
      5o Le président de la région cynégétique;
      6o Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt;
      7o Le président de la fédération départementale des chasseurs;
      8o Un ou plusieurs maires des communes de situation de la réserve;
      9o Un représentant de l'organisme gestionnaire.
      Les membres du comité peuvent se faire représenter.
      Le comité peut appeler à titre consultatif et pour des questions déterminées     des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés susceptibles de     l'éclairer.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0223 du 24/09/1991    
                      ......................................................
        Un arrêté préfectoral, qui sera publié au Journal officiel de la     République française, fixera, pour chaque zone de compétence des centres     interrégionaux de formation professionnelle, chaque département d'outre-mer     et chaque collectivité territoriale concernés, la date limite de retrait et     la date limite de dépôt des dossiers de candidature, la composition du jury,     la date des épreuves et la liste des postes à pourvoir par service localement     désigné dans chaque département.