Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les interrogations devront porter sur des lignes de produits qui permettront de reconstituer les rubriques, dites « rubriques PRODCOM », dont la liste sera mise à jour annuellement en application du règlement du Conseil du 19 décembre 1991 susvisé.
 Les interrogations pourront porter également sur des lignes de produits permettant de reconstituer les « séries témoins » de l'indice de la production industrielle pour son calcul dans le cadre du règlement du Conseil du 19 mai 1998 susvisé. Ces « séries témoins » sont définies périodiquement par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
L'agrément prévu à l'article 2 est valable, sous réserve de l'option prévue à l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 et à l'article 14 du décret du 7 avril 2005 susvisés, à l'égard de toutes les entreprises adhérentes ou non à ADEPALE exerçant une activité appartenant aux branches de production citée à l'article 2.
 La liste des unités interrogées est fixée par référence au répertoire SIRENE créé par le décret du 14 mars 1973 susvisé. Tous les échanges d'informations sur les entreprises et les établissements entre le service enquêteur et ADEPALE utilisent les numéros d'identification SIREN et SIRET de ces unités.
 Une liste complète des unités interrogées doit être fournie au service enquêteur au moins une fois par an au moment du lancement de la première enquête de chaque périodicité. Toute modification de cette liste en cours d'année doit être effectuée en accord avec le service enquêteur.
Les enquêtes statistiques exécutées en vertu du présent arrêté ont pour objet principal la mesure de la production industrielle. Les enquêtes seront réalisées conformément à un cahier des charges élaboré par le service enquêteur et décrivant les dispositions visant à garantir une production de résultats statistiques de qualité.
 La périodicité des enquêtes, qui peut être annuelle ou infra-annuelle, est fixée par le service enquêteur après consultation d'ADEPALE.
Dans le cadre du programme annuel d'enquêtes établi par le Conseil national de l'information statistique (CNIS) et arrêté par le ministre dont relève l'INSEE, les questionnaires d'enquête sont élaborés conjointement par ADEPALE et le service enquêteur et arrêtés par ce dernier. Ils sont présentés au visa conjoint du ministre dont relève l'INSEE et du ministre chargé de l'agriculture. Leur impression est à la charge d'ADEPALE.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2008, la convention constitutive du groupement GIP-ADAJ (« développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice ») formé entre le ministère de la justice et la Caisse des dépôts et consignations est approuvée.
 La convention constitutive ainsi que le protocole du 10 juillet 2007 peuvent être consultés par toute personne intéressée sur les sites internet du ministère de la justice et de la Caisse des dépôts et consignations.
ADEPALE procède aux traitements nécessaires à la production de résultats statistiques cohérents et conformes aux objectifs des enquêtes exécutées en vertu du présent arrêté. La description de ces traitements sera fournie à la demande du service enquêteur.
 Après consultation d'ADEPALE, le service enquêteur fixe le délai maximum après la fin de la période de référence couverte par chaque enquête pour la transmission des résultats statistiques.
 ADEPALE transmet également au service enquêteur les éléments d'appréciation de ces résultats, notamment le nombre des unités ayant soit répondu, soit fait l'objet d'une estimation, pour chaque niveau de produit des nomenclatures officielles.
 Elle transmet également à la demande du service enquêteur les renseignements individuels correspondant à chacune des unités interrogées.
L'arrêté du 27 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat, l'arrêté du 27 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat et l'arrêté du 8 mars 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat sont abrogés.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entre en vigueur à compter du 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2008 :
 Mme Poull (Marie-Christine), épouse Aubel, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Gabet et Catherine Girod, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (2e) (Rhône).
 Le retrait de M. Gabet (Jean, Félix, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Gabet et Catherine Girod, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Gabet et Catherine Girod, notaires associés, est ainsi modifiée : « Catherine Girod et Marie-Christine Aubel, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 10 novembre 2008, Mme Brigitte Bartoli-Bouly, directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube, est nommée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie à compter du 5 janvier 2009 et détachée dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 novembre 2008, M. Bernard, Georges, Victor Laigle, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir, à temps partiel 80 % depuis le 1er janvier 2005, est réintégré à temps plein à compter du 31 décembre 2008, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 novembre 2008, M. Hervé, Jean Morice, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 janvier 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 10 novembre 2008, M.  Jean-Paul Bertho, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère à compter du 1er janvier 2009 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 10 novembre 2008, Mme Marie-Laurence Guillaume, directrice adjointe du travail, est nommée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube à compter du 5 janvier 2009 et détachée dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2008, Mme Moguérou (Mireille), administratrice hors classe des postes et télécommunications, est nommée, pour une durée de deux ans, directrice de projet classée au groupe III, placée auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice et chargée de la mise en place du dispositif d'audit de l'ensemble des établissements et services habilités par la protection judiciaire de la jeunesse.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 10 novembre 2008, M. Paul Faury, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ariège, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes à compter du 1er janvier 2009 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2008 :
 Le retrait de Mme Poull (Marie-Christine), épouse Aubel, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Dominique Richard et Marie-Christine Aubel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montmerle-sur-Saône (Ain), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Richard et Marie-Christine Aubel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Richard, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La mise en œuvre du « plan Loire grandeur nature » constitue une action prioritaire du Gouvernement en ce qui concerne la prévention des inondations et la préservation des espaces naturels.
 Afin de poursuivre les opérations engagées sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, il est proposé de transférer 6 988 918 € en crédits de paiement du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » vers le programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » de la mission « Politique des territoires ».
 Les crédits transférés sont destinés à l'entretien du domaine public fluvial et au renforcement des levées servant à la lutte contre les inondations sur la Loire.
 Les collectivités territoriales (conseils régionaux des Pays de la Loire, du Centre et de Bourgogne et conseils généraux des départements concernés par le plan) participent financièrement aux opérations du « plan Loire grandeur nature » sous forme de fonds de concours rattachés au programme 181. Les crédits recouvrés en 2008 s'élèvent à 3 488 918 € et doivent être transférés sur le programme 162.
 Par ailleurs, afin de satisfaire aux engagements de l'Etat sur les opérations du plan Loire, il est proposé de transférer un complément de 3 500 000 € en provenance des crédits de lutte contre l'inondation du programme 181 (action 1 du programme).
 Le montant total du présent décret de transfert s'élève à 6 988 918 € en crédits de paiement, destinés à financer l'action « plan Loire grandeur nature » du programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat ».
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2008, les ingénieurs-élèves des mines désignés ci-après sont nommés et titularisés dans le grade d'ingénieur des mines à compter du 1er septembre 2008 :
 M. Frédéric Baudouin.
 M. Benjamin Bertrand.
 Mme Eugénie Crémer.
 M. Grégoire Deyirmendjian.
 Mlle Julie Dubois.
 Mlle Nadia Faure.
 M. Etienne Hans.
 M. Jean-François Jamet.
 M. Franck Lirzin.
 M. David Parlongue.
 M. Antoine Pellion.
 M. Xavier Piccino.
 M. Stéphane Reiche.
 M. Charles-Henri Weymuller.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 novembre 2008, M. Philippe-Emmanuel de Beer, sous-directeur chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 19 novembre 2008, M. Lucien Bollotte est nommé directeur général de l'Etablissement public foncier de Normandie à compter du 27 novembre 2008, en remplacement de M. Gilbert Roubach, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décision du ministre de la défense en date du 14 novembre 2008 :
 I. ― A la suite des concours sur titres organisés en 2008, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 1er septembre 2008, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après :
Discipline « biologie clinique »
 Le médecin principal Olivier (Laurence), épouse Berbineau.
Discipline « anatomie et cytologie pathologiques »
 Le médecin des armées Soulier (Marie).
Discipline « santé publique et médecine sociale »
 Le médecin des armées Remacle (Anne), épouse Bonnet.
 II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 octobre 2008 :
 Mme Cécile Rouveyran, directrice juridique du Groupe Turf Editions, est nommée membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse » en qualité de titulaire, en remplacement de M. Pierre Boeuf.
 M. Alain Vaudrey-Vernot est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse » en qualité de titulaire, en remplacement de M. Bernard Tixier.
 M. Carlo Virzi est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « agences de presse » en qualité de suppléant, en remplacement de M. Alain Vaudrey-Vernot.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2008, Mme Peugeot (Caroline, Marie, Suzanne), épouse Vasse, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Vasse (Odilon, Walter) à la résidence de Langogne (Lozère).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 10 novembre 2008, M. Jean-Michel Trognon, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique à compter du 1er janvier 2009 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2008 :
 Le retrait de M. Blanc (Michel, Edouard, Frédéric, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Blanc, Frank Carnejac, Marc Chateauneuf et Pierre-Henri Toulouse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Blanc, Frank Carnejac, Marc Chateauneuf et Pierre-Henri Toulouse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frank Carnejac, Marc Chateauneuf, Pierre-Henri Toulouse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2008 :
 M. Leblanc (Simon, Alain, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Salaün, Alain Le Meut et Christophe Roy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Trélazé (Maine-et-Loire).
 Le retrait de M. Salaün (Jean-Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Salaün, Alain Le Meut et Christophe Roy, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Salaün, Alain Le Meut et Christophe Roy, notaires associés est ainsi modifiée : « Alain Le Meut, Christophe Roy et Simon Leblanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 septembre 2008, sont renouvelés en qualité de membres du conseil de l'ordre des Arts et des lettres au titre des personnalités qualifiées pour une période de cinq ans :
 M. Arnaud d'Hauterives, secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts.
 Mme Colette Kerber, libraire.
 M. Philippe Meyer, journaliste culturel.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 25 novembre 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur en charge de la sous-direction des Amériques et de l'Asie à la direction générale du Trésor et de la politique économique exercées par M. Philippe Baudry, conseiller maître à la Cour des comptes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à compter du 14 septembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2008, les candidats dont les noms suivent sont, à compter du 1er septembre 2008, nommés et titularisés en qualité de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2008 (1er tour) auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous :
CSERD de Brest (université de Brest)
 M. Pers (Jacques-Olivier) : sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) ; discipline hospitalière : parodontologie ; pôle organe des sens.
CSERD de Marseille (université Aix-Marseille-II)
 M. Tassery (Hervé) : odontologie conservatrice, endodontie ; pôle odontologie Marseille centre.
CSERD de Nancy (université Nancy-I)
 M. Ambrosini (Pascal) : parodontologie ; pôle neuro tête et cou.
CSERD de Nantes (université de Nantes)
 M. Soueidan (Assem) : parodontologie ; pôle odontologie.
 Mme Alliot (Brigitte), épouse Licht : sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) ; discipline hospitalière : pédodontie ; pôle odontologie.
CSERD de Paris-Montrouge (université Paris-V)
 M. Maman (Louis) : chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation ; pôle des activités spécialisées transversales et ambulatoires de l'hôpital Charles Foix, Ivry.
 M. Pierrisnard (Laurent) : prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale) ; pôle odontologie de l'hôpital Bretonneau.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2008, Mme Savin-Doublet (Soizic, Marie, Bénédicte), épouse Grosso, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Gouranton, Loïc Lécuyer, Jean-François Jouan et François-Eric Paulet, notaires associés, à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2008 : 
 M. Guillou (Laurent, Nicolas, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Tanguy et Arnaud de Reneville, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontivy (Morbihan).
 Le retrait de M. Tanguy (André, Gérard, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Tanguy et Arnaud de Reneville, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle André Tanguy et Arnaud de Reneville, notaires associés, est ainsi modifiée : « Arnaud de Reneville et Laurent Guillou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 novembre 2008, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires européennes et multilatérales à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération exercées par M. de Longueau (Jean-Yves), professeur agrégé hors classe, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 1er décembre 2008.
 M. de Longueau (Jean-Yves), professeur agrégé hors classe, est nommé sous-directeur des formations post-licence, à la direction générale de l'enseignement supérieur, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 1er décembre 2008.
Les abonnements débutent le premier jour du mois suivant la réception de la commande par la Direction des Journaux officiels et se terminent le 31 décembre. Leur montant, proportionnel à la durée restant à courir jusqu'à cette date, est payable par mandat, virement, carte bancaire ou chèque bancaire ou postal établis à l'ordre du comptable du budget annexe Publications officielles et information administrative - Journal officiel.
La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel est fixée comme suit :
 					 1° Demandes de recherche et d'exploitation de concessions ou de permis exclusifs de mines et carrières, demandes de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures, de construction et d'exploitation de canalisations de transport (hydrocarbures et produits chimiques) ainsi que de stockage souterrain de ces produits : 15 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne.
 					 2° Annonces et insertions concernant les particuliers ou les sociétés, jugements de révision ou de réhabilitation, annonces financières et judiciaires concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les cahiers des charges de concessions diverses, et notamment les autorisations spéciales d'importation de pétrole brut, dérivés et résidus, les avis de remboursement anticipé de dettes, les avis divers, les avis d'adjudication, les avis relatifs aux jugements pour fraude fiscale et, d'une manière générale, toutes les annonces et insertions dont la publication est rendue obligatoire au Journal officiel par les lois, décrets, règlements ou décisions judiciaires : 10 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne.
 					 3° Bilans des sociétés dotées d'un statut légal dont l'insertion est ou sera rendue obligatoire au Journal officiel et insertions prévues par l'article 101 de la loi de finances du 13 juillet 1925 et le décret n° 49-301 du 28 février 1949 (listes et avis de tirage, rachats en bourse et tableaux d'amortissement) : 8 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne.
 					 4° Demandes de changement de nom : forfait 100 euros.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouses du Sud-Est haut-marnais figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses du Sud-Est haut-marnais » (zone spéciale de conservation FR 2100260) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Marne : Chassigny, Choilley-Dardenay, Cusey, Dommarien, Grenant, Maâtz, Montsaugeon, Prauthoy, Saint-Broingt-le-Bois, Vaux-sous-Aubigny.
La rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) est fixée comme suit :
 					 1° La rémunération des insertions principales suivant les modèles d'avis nationaux est fixée à 5,38 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne. La rémunération des insertions principales suivant les modèles d'avis européens est fixée à 3,15 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne.
 					 2° La rémunération des insertions de rappels d'annonces dans d'autres départements que celui de l'insertion principale est fixée forfaitairement à 100 euros par département supplémentaire.
 					 3° La rémunération des insertions électroniques concernant les marchés à procédures adaptées dont le montant est inférieur à 90 000 euros hors taxes est fixée forfaitairement à 65 euros.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rièzes du plateau de Rocroi » (zone spéciale de conservation FR 2100270) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Ardennes : Le Châtelet-sur-Sormonne, Gué-d'Hossus, Regniowez, Rocroi.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 rièzes du plateau de Rocroi figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Ardennes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession par la Direction des Journaux officiels, sans droit de reproduction et de diffusion, de tout ouvrage à caractère non périodique, sur support papier ou numérique, édité, détenu ou conservé par la direction des Journaux officiels, est fixé par le directeur des Journaux officiels en tenant compte de son coût de revient.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouse des Brebis à Brienne-la-Vieille » (zone spéciale de conservation FR 2100253) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Aube : Brienne-la-Vieille.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouse des Brebis à Brienne-la-Vieille figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aube, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pelouse de la côte de Chaumont à Brottes figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit :
 					 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance du 1er juillet 2004 :
 					 ― déclaration de création d'association, forfait : 43 euros ;
 					 ― déclaration de modification d'association, forfait : 31 euros.
 					 La rémunération pour la déclaration de création d'association inclut forfaitairement le coût d'insertion au Journal officiel de la déclaration de dissolution.
 					 2° Insertions relatives aux fondations d'entreprise conformément au décret du 30 septembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 et, d'une manière générale, toutes les insertions dont la publication est rendue obligatoire au Journal officiel par les lois et décrets : 10 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne.
 					 3° Publication des comptes annuels incombant aux associations et fondations en exécution de l'ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005, forfait : 50 euros.
La rémunération des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) est fixée à 3,52 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne.
Cette rémunération s'applique à toutes les publications effectuées au Bulletin des annonces légales obligatoires en application des textes soit législatifs, soit réglementaires ; elle concerne également toutes les publications faites en exécution de textes antérieurs qui ont été maintenus en vigueur ainsi que toutes les insertions qui peuvent être prescrites par une nouvelle législation.
Dans un fichier informatique, une colonne équivaut à 72 caractères.
La rémunération de l'insertion d'une formule mathématique dans le corps d'une annonce est fixée forfaitairement à 17,60 euros, l'insertion d'un histogramme ou d'un camembert à 52,80 euros et l'insertion d'un organigramme à 105,60 euros.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 buxaie de Condes-Brethenay » (zone spéciale de conservation FR 2100265) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Marne : Brethenay, Condes.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes et mares de Mesnil-sur-Oger et d'Oger » (zone spéciale de conservation FR 2100267) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Marne : Le Mesnil-sur-Oger, Oger.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 landes et mares de Mesnil-sur-Oger et d'Oger figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 buxaie de Condes-Brethenay figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Le prix des abonnements servis en France métropolitaine est majoré de frais d'expédition correspondant à la limite maximale des tarifs postaux en vigueur à la date de la mise en service de l'abonnement ou de son renouvellement.
 					 Pour les abonnements servis dans les départements et territoires d'outre-mer, un complément de tarif de transport aérien est appliqué dans les mêmes conditions, en sus de la participation forfaitaire aux frais d'expédition mentionnée ci-dessus.
 					 En ce qui concerne les abonnements servis à l'étranger, les prix sont majorés d'un montant forfaitaire d'expédition déterminé selon le tarif des taxes postales en vigueur pour les envois à destination du pays concerné à la date de la mise en service de l'abonnement ou de son renouvellement.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt d'Orient » (zone spéciale de conservation FR 2100305) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aube : Amance, Brévonnes, Dienville, Géraudot, Lusigny-sur-Barse, Mathaux, Piney, Radonvilliers, Vendeuvre-sur-Barse, La Villeneuve-au-Chêne.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif forestier d'Epernay et étangs associés figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif forestier d'Epernay et étangs associés » (zone spéciale de conservation FR 2100314) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Marne : Le Baizil, Boursault, Brugny-Vaudancourt, Festigny, Igny-Comblizy, Mareuil-en-Brie, Saint-Martin-d'Ablois, Suizy-le-Franc et Epernay.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt d'Orient figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aube, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de Signy-l'Abbaye » (zone spéciale de conservation FR 2100300) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Ardennes : Signy-l'Abbaye.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif de Signy-l'Abbaye figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Ardennes, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée boisée de la Houille figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Ardennes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt du Mont-Dieu figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Ardennes, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de Germont-Buzancy figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Ardennes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Villechétif » (zone spéciale de conservation FR 2100281) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aube : Creney-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, Saint-Parres-aux-Tertres, Villechétif.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de Villechétif figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aube, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 pâtis de Damery figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tufière de Rolampont figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies de Courteranges » (zone spéciale de conservation FR 2100290) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aube : Courteranges, Laubressel et Lusigny-sur-Barse.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 prairies de Courteranges figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aube, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de la Vesle en amont de Reims figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de la Vesle en amont de Reims » (zone spéciale de conservation FR 2100284) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Marne : Beaumont-sur-Vesle, Cormontreuil, Prunay, Reims, Saint-Léonard, Taissy, Val-de-Vesle, Verzenay.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de Trois-Fontaines » (zone spéciale de conservation FR 2100315) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Marne : Trois-Fontaines-l'Abbaye.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de Trois-Fontaines figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Marne, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Rognon, de Doulaincourt à la confluence avec la Marne » (zone spéciale de conservation FR 2100291) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Marne : Donjeux, Doulaincourt-Saucourt, Saint-Urbain-Maconcourt.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 garenne de la Perthe figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aube, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Rognon, de Doulaincourt à la confluence avec la Marne figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies de la Voire et de l'Héronne » (zone spéciale de conservation FR 2100295) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département de l'Aube : Courcelles-sur-Voire, Hampigny, Lentilles, Montmorency-Beaufort, Rances, Vallentigny, Villeret ;
 2° Dans le département de la Haute-Marne : Droyes.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Aube, d'Auberive à Dancevoir » (zone spéciale de conservation FR 2100292) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Marne : Arbot, Aubepierre-sur-Aube, Auberive, Aulnoy-sur-Aube, Bay-sur-Aube, Dancevoir, Germaines, Praslay, Rouelles, Rouvres-sur-Aube, Vivey.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Aube, d'Auberive à Dancevoir figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des expèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 prairies de la Voire et de l'Héronne figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Aube, de la Haute-Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
VII. ― SPÉCIFICATIONS ÉCONOMIQUES
 					ET MÉDICO-SOCIALES
 					 Coût du traitement
 										CODE CIP
 										NOM DE LA SPÉCIALITÉ
 										et conditionnement
 										PRIX PUBLIC
 										(en euros)
 										385 436-9
 										ABSEAMED 1 000 UI/0,5 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
 										51,77
 										385 437-5
 										ABSEAMED 2 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
 										98,32
 										385 438-1
 										ABSEAMED 3 000 UI/0,3 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
 										144,87
 										385 439-8
 										ABSEAMED 4 000 UI/0,4 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
 										190,82
 										385 440-6
 										ABSEAMED 5 000 UI/0,5 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
 										234,16
 										385 441-2
 										ABSEAMED 6 000 UI/0,6 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
 										277,49
 										385 442-9
 										ABSEAMED 8 000 UI/0,8 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
 										364,17
 										385 443-5
 										ABSEAMED 10 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
 										450,84
 					 Conditions de prise en charge
 					 Taux de remboursement : 65 %.
 					 Pour ouvrir droit à ce remboursement, la prescription doit être effectuée sur une ordonnance de médicament d'exception et doit être conforme aux indications mentionnées dans la présente fiche.
 					 Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à la Haute Autorité de santé, DEAPS, 2, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La-Plaine Cedex.
A N N E X E
(2 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
386 765-6
GRANISETRON TEVA 3 mg/3 ml, solution à diluer injectable ou pour perfusion, 3 ml en ampoule (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS).
386 768-5
GRANISETRON TEVA 3 mg/3 ml, solution à diluer injectable ou pour perfusion, 3 ml en flacon (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS).