Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 11 est ainsi rédigé :
 « Art. 11. - A la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
 M. Philippe TOUYET, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ;
 M. Jean-Pierre BESSON, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre ;
 M. Pascal TOCQUEC, commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique ;
 M. Patrick SIROT, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane ;
 M. Philippe JOMIER, commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane ;
 M. Serge MOISY, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2009, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NOTAIRE ET CONSEILS, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lattes (Hérault), office créé.
 Mme MENON (Virginie, Delphine), épouse FONT, est nommée notaire associée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2009 :
 Le retrait de M. MAITROT (Philippe, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe MAITROT, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Naours (Somme), est accepté.
 Par suite du retrait de M. MAITROT (Philippe, André), la société civile professionnelle Philippe MAITROT, notaire associé est dissoute.
 M. PETIT (Antoine, Lyonnel, Jules) est nommé notaire à la résidence de Naours (Somme), en remplacement de la société civile professionnelle Philippe MAITROT, notaire associé, dissoute.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en date du 13 février 2009, Mme Hélène BETITE, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, en remplacement de M. Jean-Louis SANGUINETTI.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 25 février 2009, sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentants de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
   Membres suppléants :
 M. Alain RAEL, en remplacement de Mme Anne BALTAZAR.
 M. Gilles WIART, en remplacement de M. Philippe SOUBIROUS.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 février 2009, M. François SCHMITT, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger », en remplacement de M. Michel DARNER.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 25 février 2009, sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentants de l'administration
   Membre titulaire :
 M. Yves MALFILATRE, chef du service de la gestion du personnel au secrétariat général, direction des ressources humaines, du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. François CAZOTTES.
   Membres suppléants :
 M. Eric SAFFROY, sous-directeur de gestion au secrétariat général, direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Yves MALFILATRE, et de M. Edmond GRASZK, sous-directeur de gestion au secrétariat général, direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Eric SAFFROY.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2009 :
 Le retrait de M. DARGENT (Bernard, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard DARGENT, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Julien-du-Sault (Yonne), est accepté.
 Par suite du retrait de M. DARGENT (Bernard, François), la société civile professionnelle Bernard DARGENT, notaire associé, est dissoute.
 Mme VIALA (Véronique, Marie, Christine), épouse LE DANTEC, est nommée notaire à la résidence de Saint-Julien-du-Sault (Yonne), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard DARGENT, notaire associé, dissoute.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2009, Mme Bertoni (Pascale, Cécile, Virginie), épouse Olmo, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane Guinand et Jacques Bazaille, notaires associés, à la résidence de Lyon (1er) (Rhône).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2009, Mme Stéphanie Le Cocq, attachée, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin, en remplacement de Mme Cécile Marchal, épouse Barlot, à compter du 16 mars 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2009, la démission de M. BOUCHARLAT (Cédric, Michel), huissier de justice à la résidence de Lyon (2e), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée BOUCHARLAT - PERRIER, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Lyon (2e), en remplacement de M. BOUCHARLAT (Cédric, Michel).
 M. BOUCHARLAT (Cédric, Michel) et Mlle PERRIER (Alexandra, Catherine, Christiane) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 mars 2009, Mme Odile SEGARD, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines », en remplacement de Mme Véronique CARIOU.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2009, sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2008-2009 les personnes dont les noms suivent :
 M. Cheval (Philippe), université Lille-I.
 M. Cossin (Jean-Pierre), université Paris-XII.
 M. Cotis (Jean-Philippe), Institut d'études politiques de Paris.
 M. Durance (Philippe), Conservatoire national des arts et métiers.
 M. Lacabarats (Alain), Institut d'études politiques de Paris.
 M. Tuot (Thierry), université Paris-I.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 11 février 2009, M. Jean-Philippe Thiellay, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé représentant du ministre chargé de la fonction publique à la commission d'équivalence instituée par le décret n° 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, en remplacement de M. François Seners, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2009, Mme Evelyne Charpentier, secrétaire administrative, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne et de l'Ariège, en remplacement de Mme Odile Leyrit, épouse Estory, à compter du 1er avril 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 13 février 2009, Mme Nadine PONSINET, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme, est nommée et titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 16 mars 2009 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ardèche à cette même date.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2009, vu l'avis motivé émis par la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente en matière de discipline des magistrats du parquet en date du 21 novembre 2008, vu la décision de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2009 prononçant la sanction du retrait des fonctions assorti du déplacement d'office, M. Robert Bartoletti, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 26 février 2009, Mme Agnès GRANDJEAN, inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er avril 2009 et mutée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire à cette même date.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 9 mars 2009, Mme TAFANI, née REYNAUD (Elisabeth), attachée d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est autorisée à prolonger son activité jusqu'au 30 juin 2009 et admise d'office par limite d'âge, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2009.
Le Premier ministre,
 Sur la proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
    Cite à l'ordre de la Nation :
 Le sergent Thierry VANDERME, sapeur-pompier volontaire au centre d'incendie et de secours de Hauteville (01), service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, d'un courage remarquable et d'un dévouement exemplaire, victime d'une chute mortelle alors qu'il participait à une mission de sauvetage, dans le canyon de la Fouge (01), dans la nuit du 13 mars 2009.
 Fait à Paris, le 18 mars 2009.
Le Premier ministre,
 Sur la proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
    Cite à l'ordre de la Nation :
 Le lieutenant-colonel Christophe DUCHAZEAUBENEIX, sapeur-pompier professionnel de l'état-major du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, victime du devoir, au cours d'un entraînement à une activité professionnelle dans le canyon de la Fouge (01), le 13 mars 2009.
 Fait à Paris, le 18 mars 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2009 :
 M. Hugues Decayeux est démissionnaire à compter du 26 janvier 2009 des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens.
 M. Guillaume Dumont est désigné à compter du 4 mars 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 9 mars 2009, Mme Bénédicte FRILAY, épouse DE TAUZIA, secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 3 juillet 2009, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Le Premier ministre,
 Sur la proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
    Cite à l'ordre de la Nation :
 L'infirmier-chef Cédric PONSARD, du service médical de l'état-major du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, victime du devoir, au cours d'un entraînement à une activité professionnelle dans le canyon de la Fouge (01), le 13 mars 2009.
 Fait à Paris, le 18 mars 2009.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mars 2009, M. Ganichot (Didier), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 14 mars 2009, admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 mars 2009, Mme Marie-Claude LAMBIN, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation », en remplacement de M. Alain VANIET.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 25 février 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. ABBAS (Abdulelah), né le 6 janvier 1969 à Kamichli (Syrie) ;
 Mme BEKKAR (Eouzia), épouse ZIDANE, née le 8 mars 1973 à Sétif (Algérie) ;
 M. BENSAFIR (Djamel), né le 28 juin 1964 à Oran (Algérie) ;
 M. CHEBBAH (Abdellaziz), né le 22 mars 1964 à Tizi Ouzou (Algérie) ;
 M. SADEG (Saïd), né le 6 août 1955 à Tizi Ntlatha (Algérie) ;
 Mme RAOUYA (Dalila Noria), épouse SAYAH, née le 22 janvier 1962 à Alger (Algérie).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 26 février 2009, M. Philippe GAZAGNES, directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Sarthe à compter du 9 mars 2009.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2009, M. Léger (Alain) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Bordeaux-II, au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2009, M. Maire (Pierre-Henri) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-I pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2009 :
 Le retrait de M. SAINT-MLEUX (Xavier, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier SAINT-MLEUX, Bertrand PRIOL, Charles LACOURT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Combourg (Ille-et-Vilaine), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier SAINT-MLEUX, Bertrand PRIOL, Charles LACOURT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand PRIOL, Charles LACOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 février 2009, M. GAZZOLA (Jean-Pierre), prote principal à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 juillet 2009.
Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2009, M. Le Chatelier (Gilles) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines (Lyon) au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 4 novembre 2005, 10 décembre 2005, 13 octobre 2008, 27 novembre 2008 et 16 février 2009, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 495 009 8 7
AZOPT 10 mg/ml (brinzolamide), collyre en suspension, 5 ml en flacon (laboratoires PHARMA LAB)
35 %
34009 352 969 8 6
CARDENSIEL 1,25 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE)
35 %
34009 352 971 2 9
CARDENSIEL 2,5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE)
35 %
34009 352 973 5 8
CARDENSIEL 3,75 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE)
35 %
34009 353 128 7 7
CARDENSIEL 5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE)
35 %
34009 353 130 1 0
CARDENSIEL 7,5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE)
35 %
34009 353 132 4 9
CARDENSIEL 10 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE)
35 %
34009 366 835 9 4
GLUCOSE 5 % BIOLUZ, solution injectable, 500 ml en poche + perfuseur dans un blister-coque (laboratoires BIOLUZ)
35 %
34009 366 836 5 5
GLUCOSE 5 % BIOLUZ, solution injectable, 1 000 ml en poche + perfuseur dans un blister-coque (laboratoires BIOLUZ)
35 %
34009 388 634 6 8
PARACETAMOL ARROW 300 mg, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 388 635 2 9
PARACETAMOL ARROW 500 mg, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 388 636 9 7
PARACETAMOL ARROW 1 000 mg, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/8) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
35 %
34009 367 728 1 6
SODIUM CHLORURE 0,9 % BIOLUZ, solution injectable, 50 ml en poche avec matériel de perfusion (laboratoires BIOLUZ)
35 %
34009 367 730 6 6
SODIUM CHLORURE 0,9 % BIOLUZ, solution injectable, 100 ml en poche avec matériel de perfusion (laboratoires BIOLUZ)
35 %
34009 367 732 9 5
SODIUM CHLORURE 0,9 % BIOLUZ, solution injectable, 500 ml en poche avec matériel de perfusion (laboratoires BIOLUZ)
35 %
34009 367 733 5 6
SODIUM CHLORURE 0,9 % BIOLUZ, solution injectable, 1 000 ml en poche avec matériel de perfusion (laboratoires BIOLUZ)
35 %
34009 386 772 2 5
SOLUMEDROL 1 g (méthylprednisolone), poudre et solvant pour solution injectable, 1 g de poudre en flacon et 15,6 ml de solvant en flacon (B/1) (laboratoires PFIZER)
35 %
34009 495 008 1 9
ZONEGRAN 50 mg (zonisamide), gélules (B/14) (laboratoires PHARMA LAB)
35 %
Le poste de directeur de la communication au sein de l'Institut géographique national (IGN), établissement public à caractère administratif dont le statut et les activités sont définis par le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié, est vacant.
 Ce poste est pourvu par voie de détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur de l'établissement conformément aux dispositions du décret n° 2007-393 du 21 mars 2007.
 Le directeur de la communication couvre l'ensemble du champ de la communication de l'IGN, qu'elle soit institutionnelle, orientée « produits » ou encore interne. Membre du comité de direction de l'établissement, il est le responsable éditorial du site www.ign.fr ainsi que celui des revues internes comme externes de l'IGN.
 Le poste, situé à Vincennes (94), requiert des compétences en management, organisation et conduite du changement. Une expérience des contacts avec les élus et les services de l'Etat ainsi qu'une bonne pratique des relations avec la presse sont nécessaires. Sûr et doté de sens politique, le titulaire devra allier rigueur et créativité.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2007-393 du 21 mars 2007, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation, doivent être adressées par la voie hiérarchique au chargé de mission pour l'encadrement supérieur de l'IGN, IGN DRH, 2-4, avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex, avec confirmation par courriel à charles.wagner@ign.fr, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout renseignement complémentaire peut être obtenu en s'adressant à M. Charles Wagner, chargé de mission pour l'encadrement supérieur de l'IGN.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Rhône-Alpes) du 6 janvier 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union syndicale des architectes (UNSFA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime : 
Le quota de cabillaud (Gadus morhua) alloué aux organisations de producteurs et aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la zone VII d jusqu'au 31 mars 2009 est réputé épuisé. 
La pêche du cabillaud est donc interdite dans la zone VII d jusqu'au 1er avril 2009. 
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud pêché dans la zone VII d après cette interdiction sont également interdits jusqu'au 1er avril 2009.
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 118,84 en février 2009 (117,81 en février 2008 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 117,59 en février 2009 (116,57 en février 2008 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 117,61 en février 2009 (116,47 en février 2008 sur la base 100 en 1998).
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Nycomed France SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
NO CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 386 504 8 8
MATRIFEN 12 microgrammes/heure (fentanyl), dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires NYCOMED FRANCE SAS)
16,79
23,86
34009 386 510 8 9
MATRIFEN 25 microgrammes/heure (fentanyl), dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires NYCOMED FRANCE SAS)
23,55
33,12
34009 386 517 2 0
MATRIFEN 50 microgrammes/heure (fentanyl), dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires NYCOMED FRANCE SAS)
41,64
54,54
34009 386 523 2 1
MATRIFEN 75 microgrammes/heure (fentanyl), dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires NYCOMED FRANCE SAS)
57,90
73,80
34009 386 528 4 0
MATRIFEN 100 microgrammes/heure (fentanyl), dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires NYCOMED FRANCE SAS)
71,20
89,55
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 30 janvier 2009, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 386 504 8 8
MATRIFEN 12 microgrammes/heure (fentanyl), dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires NYCOMED FRANCE SAS)
35 %
34009 386 510 8 9
MATRIFEN 25 microgrammes/heure (fentanyl), dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires NYCOMED FRANCE SAS)
35 %
34009 386 517 2 0
MATRIFEN 50 microgrammes/heure (fentanyl), dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires NYCOMED FRANCE SAS)
35 %
34009 386 523 2 1
MATRIFEN 75 microgrammes/heure (fentanyl), dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires NYCOMED FRANCE SAS)
35 %
34009 386 528 4 0
MATRIFEN 100 microgrammes/heure (fentanyl), dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires NYCOMED FRANCE SAS)
35 %
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2007, M. Serge Petit, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de la Cour des comptes afin d'exercer les fonctions de rapporteur extérieur du 1er mars 2007 au 18 décembre 2007 inclus.
Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
 1. Cession ou prêt :
 ― d'ouvrages, de publications et de documents, quel que soit leur support, de bases de données et de banques d'images informatisées, élaborés, édités, détenus ou conservés par le service ;
 ― de reproductions, sous forme de photocopies, de microfilms, de photographies, d'épreuves de sceaux ou, par tout autre procédé, de documents de toute nature détenus ou conservés par le service ;
 ― d'expositions et de montages audiovisuels élaborés par le service.
 2. Droits d'accès, notamment :
 ― droit d'entrée ou de participation aux conférences, expositions et ateliers d'animation ;
 ― frais liés à l'établissement de cartes de lecteurs.
 3. Cession de droits d'exploitation de documents de toute nature :
 ― droits de diffusion et de reproduction ;
 ― droits d'usage de logiciel élaboré par le service ;
 ― droits d'épreuve de sceaux délivrés par l'atelier de moulage des Archives nationales.
 4. Prestations de services dans le domaine de la conservation du patrimoine archivistique et muséographique.
 5. Ventes de matériels divers.
 6. Vente de toute production du service.
 7. Location des espaces pour des manifestations culturelles et promotionnelles (tournages de films, expositions, colloques et manifestions diverses).
 8. Mécénat.
 9. Rémunérations pour prêts de biens culturels.
 10. Menues recettes.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 mars 2009, les biens culturels prêtés par la République tchèque, diverses institutions, à l'exposition « Alphons Mucha » organisée et présentée au musée Fabre de Montpellier du 20 juin 2009 au 20 septembre 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 29 mai 2009 au 10 octobre 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 9 mars 2009, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Nantaise d'habitations, dont le siège social est situé à Nantes (44), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 9 mars 2009, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Aximo, dont le siège social est situé à Ivry-sur-Seine (94), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Les règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes annexées à l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié sont modifiées comme suit :
 1° Le 1 du point III relatif à la greffe simultanée de deux organes différents est ainsi modifié :
 L'alinéa 1.1 est ainsi rédigé :
 « Un receveur inscrit sur la liste nationale d'attente en vue de la greffe simultanée d'organes différents dont l'un est le cœur ou le poumon est prioritaire à l'échelon interrégional. »
 2° Le 3 du point III relatif aux greffons hépatiques est ainsi modifié :
 a) L'alinéa 3.1 est ainsi rédigé :
 « Les malades dont la vie est menacée à très court terme du fait d'une hépatite fulminante, d'une forme suraiguë de maladie de Wilson ou parce qu'une retransplantation est jugée nécessaire dans les huit jours suivant la greffe précédente sont prioritaires à l'échelon national.
 Les enfants âgés de moins de dix-huit ans, chez lesquels, du fait de l'urgence, la probabilité d'obtention d'un greffon dans un délai convenable est très faible et qui s'inscrivent dans les catégories suivantes sont prioritaires à l'échelon interrégional : nécrose ischémique dans l'atrésie des voies biliaires, présentation aiguë de certaines maladies métaboliques, défaillance fonctionnelle rapide d'un greffon précédent.
 Dans ce cas, il peut être dérogé à la règle décrite au point II-10.
 La possibilité d'inscription dans cette catégorie prioritaire est offerte selon des modalités définies par l'Agence de la biomédecine qui comportent le recours au collège d'experts. »
 b) L'alinéa 3.3 est supprimé ;
 c) L'alinéa 3.4 devient l'alinéa 3.3 ;
 d) L'alinéa 3.5 devient l'alinéa 3.4.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en date du 23 février 2009, sont nommés membres du conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées en qualité de représentants de l'Etat :
 M. VALLA (Pierre), adjoint à la directrice de la recherche et de l'innovation, titulaire, en remplacement de Mme BREHIER (Régine).
 Mme HUBERT (Claire), chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l'innovation, suppléante, en remplacement de M. VALLA (Pierre).
Par arrêté de la ministre du logement en date du 9 mars 2009, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Plaine normande, dont le siège social est situé à Caen (14), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Basse-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
 L'activité de la société s'exerce également sur les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 9 mars 2009, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Riantes Cités, dont le siège social est situé à Verrières-le-Buisson (91), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 9 mars 2009, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Régionale de l'Habitat, dont le siège social est situé à Marseille (13), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 9 mars 2009, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré ADIS, dont le siège social est situé à Aubenas (07), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 11 mars 2009, M. Jean-Michel LOIZEAU, inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er avril 2009 et muté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne à cette même date.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 9 mars 2009, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré Coopération foncière et immobilière de l'agglomération de Tours, dont le siège social est situé à Tours (37), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 9 mars 2009, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Armorique Habitat, dont le siège social est situé à Landerneau (29), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 9 mars 2009, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré VILEAL Habitat (ex-Sageco Rhône-Alpes), dont le siège social est situé à Paris (75), est accordé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Par arrêté de la ministre du logement en date du 9 mars 2009, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Estuaire de la Seine, dont le siège social est situé au Havre (76), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 11 mars 2009, M. Nicolas BESSOT, inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er mai 2009 et muté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure à cette même date.
« A N N E X E I
PRINCIPALE
ville desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
Cherbourg
La Lande Panverse
260
10 kW (1) 
34 H

 (1) La PAR maximale sera précisée par l'opérateur de multiplex et fera l'objet d'une décision ultérieure par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Les références et les intitulés des normes françaises transposant les normes européennes harmonisées qui doivent être utilisées en application de l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel sont mentionnés dans le tableau ci-après :
RÉFÉRENCES
INTITULÉS
NF EN 1811 
Méthode d'essai de référence pour la libération du nickel par les produits qui sont destinés à venir en contact direct et prolongé avec la peau.
NF EN 12472 
Méthode de simulation de l'usure et de la corrosion pour la détermination du nickel libéré par les objets revêtus.
 Ces normes permettent de vérifier la conformité à l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié susmentionné. L'application de la norme par le laboratoire permet de vérifier si le produit est conforme. Sur ce fondement, les infractions sont notifiées par les autorités de contrôle.
 Les mêmes dispositions sont applicables aux normes nationales adoptées par les instituts nationaux de normalisation des autres Etats membres de l'Union européenne, des Etat parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie, dès lors que ces normes transposent les mêmes normes européennes que les normes listées dans le présent avis.
La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère régional et local dénommé Carrib'INTV, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Par décision n° 2009-0202 en date du 12 mars 2009, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2007 respectera les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) pour l'évaluation définitive du coût du service universel de l'année 2007.
Cet avis concernant la vacance des fonctions de directeur adjoint, disciplines littéraires et sciences humaines et économiques, de l'ENS d'Ulm annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 14 mars 2009.
 Les fonctions de directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure d'Ulm seront vacantes à compter du 12 septembre 2009.
 Peuvent être candidats à ces fonctions, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 87-695 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure, les professeurs des universités ou les personnels appartenant à des catégories assimilées, en application de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités.
 Les lettres de candidature, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, d'une notice des titres et travaux et d'une déclaration d'intention, devront parvenir dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi) à la directrice de l'Ecole normale supérieure, 45, rue d'Ulm, 75230 Paris Cedex 05.
 Dans ce même délai, un double du dossier de candidature sera adressé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes (bureau DGRH A1-3), 72, rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), tel qu'étendu par l'arrêté du 8 février 1991, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 8 décembre 2008, relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Emet l'avis suivant :
 La commission a été saisie le 18 mars 2008 par le ministère de l'immigration d'une demande d'avis relative à un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 2007-1890 du 26 décembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement et modifiant la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
 Le projet de décret en Conseil d'Etat a pour objet de modifier la liste des destinataires du traitement ELOI, dont les finalités sont de permettre le suivi et la mise en œuvre des mesures d'éloignement par la gestion des différentes étapes de la procédure, et d'établir des statistiques relatives à ces mesures et à leur exécution.
 Cette modification vise à prendre en compte la constitution de l'administration centrale du ministère de l'immigration, compétente en matière de politique d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, d'une part, et le rôle de gestionnaire de cinq centres de rétention administrative confié à la gendarmerie nationale, d'autre part.
 La commission prend acte de l'ajout à la liste des destinataires des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement ELOI, définie à l'article R. 611-31 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des agents des services centraux du ministère de l'immigration (direction de l'immigration) et du ministère de la défense (direction de la gendarmerie nationale), individuellement désignés et spécialement habilités, selon le cas, par le directeur de l'immigration ou le directeur de la gendarmerie nationale.
 La commission souligne en revanche qu'il n'y a pas lieu de modifier la rédaction actuelle dudit article concernant les services centraux du ministère de l'intérieur et de mentionner la direction générale de la police nationale. Elle considère en effet que seuls les agents des directions centrales qui participent directement à la politique de mise en œuvre des procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, c'est-à-dire des seules directions centrales de la police aux frontières et de la sécurité publique, devraient être mentionnés comme destinataires des données enregistrées dans le traitement.
 Enfin, la commission prend acte de la suppression de l'enregistrement des données personnelles relatives aux visiteurs des personnes placées en centres de rétention.
Les dispositions des articles 1er et 2 ne s'appliquent pas aux projets d'ouvrages électriques pour lesquels l'organisation de l'enquête publique, prescrite aux IV des articles 5, 6 et 7 du décret n° 70-492 du 11 juin 1970, a fait l'objet de l'arrêté préfectoral prévu à l'article R. 123-13 du code de l'environnement avant la date de publication du présent décret.
L'article 1er de l'arrêté du 24 août 1995 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
 « Art. 1er. ― Les taux mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 28 octobre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
 ― ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile  569,08 € ;
 ― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale  473,59 € ;
 ― agents sur contrat hors catégorie  569,08 € ;
 ― agents sur contrat 1re catégorie  473,59 €. »
Le décret n° 70-492 du 11 juin 1970est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Le IV de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« IV. ― Les dispositions du second alinéa de l'article 3 sont applicables à la demande de déclaration d'utilité publique. » 
II.-Le IV de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« IV. ― Une enquête publique est réalisée dans les conditions fixées par les articles R. 123-1 et suivants du code de l'environnement pour les ouvrages d'une tension supérieure ou égale à 63 kV, à l'exception des liaisons souterraines de tension inférieure à 225 kV. » 
III.-― Le IV de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« IV. ― Une enquête publique est réalisée dans les conditions fixées par les articles R. 123-1 et suivants du code de l'environnement pour les ouvrages d'une tension supérieure ou égale à 225 kV, à l'exception des liaisons souterraines de tension égale à 225 kV et d'une longueur inférieure ou égale à 15 km. »
Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 5 août 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
 ― niveau 1  249,84 € ;
 ― niveau 2  299,52 € ;
 ― niveau 3  349,44 € ;
 ― niveau 4  418,45 € ;
 ― niveau 5  515,05 €.
Les outillages dont le maintien doit être prévu dans le projet stratégique au titre du 2° de l'article L. 103-2 du code des ports maritimes sont ceux exploités lors des opérations de chargement et de déchargement des navires sur les terminaux pétroliers de Lavéra et de Fos exercées à la date du présent arrêté par le grand port maritime de Marseille.