I. ― Délégation est donnée à M. Thierry Matta, commissaire divisionnaire, à Mme Régine Louet, commissaire divisionnaire, à M. Philippe Azimont, commissaire principal, à M. Thierry Bayle, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
 II. ― Délégation est donnée à M. Jean-Marc Allais, commissaire principal, et à M. Pierre Seigle, commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
 III. ― Délégation est donnée à M. Stéphane Kyre, commissaire divisionnaire, à M. Fabrice Lefebvre, commissaire principal, et à M. Yann Le Norcy, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
 IV. ― Délégation est donnée à Mme Dominique Roulière, contrôleuse générale, à Mme Maryse Desmoulin, commissaire divisionnaire, à M. Henri-Michel Robert, commissaire, à M. Benoît Silvestre, attaché principal d'administration, et à M. François-Emmanuel Macou, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
 V. ― Délégation est donnée à MM. Henri Bourdiol et Frédéric Mialot, commissaires divisionnaires, à M. Jean-Jacques Piec, commissaire principal, et à Mme Véronique Le Rest, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
 VI. ― Délégation est donnée à M. Patrick Routier, contrôleur général, à M. Marc De Gantes, commissaire divisionnaire, à M. Olivier Laval, commissaire, à Mme Florence Lalanne et à M. Philippe Santarossa, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
 VII. ― Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Gilly, contrôleur général, à Mme Laetizia De Bernardi, commissaire divisionnaire, à M. Laurent Besse, commissaire, et à Mmes Myriam Abassi et Martine Astor, attachées d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
 VIII. ― Délégation est donnée à M. Henri Guitard, contrôleur général, à M. Jean-Marie Blanchet, commissaire divisionnaire, à Mme Agnès Federicci-Courson, commissaire, et à Mmes Laurence Corrieri et Véronique Virginie, attachées d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
 IX. ― Délégation est donnée à M. Jean-François Fauroux et à Mme Valérie Hatsch, commissaires divisionnaires, à Mmes Marie-Laurence Louis et Christelle Petitjean-Wilt, attachées d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
 X. ― Délégation est donnée à MM. Michel Lemee et Gilles Hardy, commissaires divisionnaires, à M. Ludovic Bia, commissaire, et à M. Jean-Luc Tondu, commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
 XI. ― Délégation est donnée à M. Grégory Frelly, commissaire de police, et à M. Bernard Sarrand, commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
 XII. ― Délégation est donnée à M. Pascal Hablot, commissaire divisionnaire, et à Mme Marie-Christine Roncière, commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
 XIII. ― Délégation est donnée à M. Olivier Monfrini, commissaire de police, et à M. Jean-François Grandmougin, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.