Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par dérogation aux dispositions des articles 3, 4, 5, 8 et 10, un chercheur d'un établissement public de recherche ou exerçant des missions de recherche, un personnel scientifique contractuel d'un établissement public de recherche ou exerçant des missions de recherche, ou d'un groupement d'intérêt public, nommé dans un des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret, est classé à un échelon déterminé en tenant compte du temps qu'il a passé dans une fonction de niveau au moins équivalent à celui des fonctions exercées par les membres du corps d'accueil.
 La durée des services dans des fonctions d'un niveau au moins égal à celui des fonctions auxquelles il est postulé est prise en compte pour les deux tiers des services effectifs. Si le niveau et la nature des activités le justifient, cette durée peut être prise en compte en totalité après avis de la Commission nationale des enseignants-chercheurs.
 Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de procurer aux chercheurs un classement moins favorable que celui qui résulterait de l'application des articles 3, 8 et 10.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2009, M. Matthieu BOURRETTE, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en qualité de secrétaire général de la préfecture du Cher, pour une durée de deux ans à compter du 6 septembre 2009.
Les personnes nommées dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité d'agent non titulaire de l'Etat, des collectivités locales ou de leurs établissements publics, autres que celles mentionnées aux articles 4 à 7, sont classées à l'échelon de la classe de début de ce corps ou éventuellement de la classe de ce corps au titre duquel un recrutement a été ouvert.
 Ce classement est déterminé en prenant en compte, sur la base des durées de service fixées pour l'avancement à l'ancienneté dans chacun des échelons de ce corps, une fraction de l'ancienneté de service dans les conditions prévues aux 1°, 2° et 3° du I et au II de l'article 7 du décret du 23 décembre 2006 susvisé.
I.-Dans tous les textes où il est fait référence au décret n° 92-173 du 21 février 1992, la référence au présent décret lui est substituée. 
II.-Est abrogé le décret n° 92-173 du 21 février 1992 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère chargé de l'agriculture.
Les personnes recrutées dans le corps des maîtres de conférences sont classées dans la classe de début de ce corps à un échelon déterminé en prenant en compte la totalité des services effectués en qualité :
 1° D'assistant d'enseignement et de recherche contractuels, régi par le décret n° 91-274 du 16 avril 1991 ;
 2° D'attaché temporaire d'enseignement et de recherche, régi par le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 ;
 3° D'allocataire de recherche, régi par le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 ;
 4° De moniteur, régi par le décret n° 89-794 du 30 octobre 1989 ;
 5° De doctorant contractuel des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, régi par le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009.
 Les personnes sont classées à un échelon de la classe de début du corps, sur la base des durées de services fixées pour l'avancement à l'ancienneté dans chacun des échelons du corps.
 Les services mentionnés au premier alinéa du présent article sont cumulables, à l'exception de ceux effectués simultanément en qualité de moniteur régi par le décret du 30 octobre 1989 précité et d'allocataire de recherche régi par le décret du 3 avril 1985 précité.
Les recherches effectuées après l'obtention du doctorat, dans le cadre d'un contrat de travail, par les personnels nommés dans les corps des professeurs et qui n'avaient pas antérieurement la qualité de fonctionnaire ou des maîtres de conférences, et d'un niveau au moins équivalent à celui des fonctions exercées par les membres du corps d'accueil sont retenues dans les conditions suivantes :
 1° Pour l'accès au corps des maîtres de conférences, le niveau des fonctions est apprécié par la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture. Le temps consacré à la recherche est pris en compte en totalité dans la limite de quatre ans ;
 2° Pour l'accès au corps des professeurs, la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture détermine la durée prise en compte pour le classement dans le corps, dans la limite de quatre ans, en fonction du niveau, de la nature et de la durée des recherches effectuées au titre du premier alinéa du présent article.
Les recherches effectuées en vue de la préparation du doctorat, dans le cadre d'un contrat de travail ayant fait l'objet d'une convention avec une personne publique, par les personnels nommés dans les corps des professeurs et qui n'avaient pas antérieurement la qualité de fonctionnaire ou des maîtres de conférences, sont retenues, dans les conditions suivantes :
 1° Pour l'accès au corps des maîtres de conférences, la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture vérifie si les tâches réalisées dans le cadre du contrat de travail mentionné à l'alinéa précédent correspondent aux travaux de recherche accomplis en vue de la thèse de doctorat. Le temps consacré à la recherche est pris en compte dans sa totalité dans la limite de trois ans ;
 2° Pour l'accès au corps des professeurs, la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture détermine la durée prise en compte pour le classement dans le corps, dans la limite de trois ans, en fonction du niveau, de la nature et de la durée des recherches effectuées au titre du premier alinéa du présent article.
Les maîtres de conférences et les professeurs de l'enseignement supérieur agricole en fonction à la date de publication du présent décret, intéressés par les dispositions des articles 23 et 33 ci-dessus, sont reclassés à identité de classe et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée du nouvel échelon.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 juillet 2009, la nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à l'issue du concours externe du 17 juin 2008, prononcée par arrêté du 10 décembre 2008, est rapportée en tant qu'elle concerne :
Liste d'aptitude
Spécialité informatique
 Chevallier (Yann).
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
 Cet emploi est affecté à la direction générale des douanes et droits indirects.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du commerce international (sous-direction E).
 La sous-direction du commerce international contribue à l'accompagnement du commerce international, à la régulation des échanges et coordonne la politique de douane économique. Elle traite les questions de coopération et de relations internationales, coordonne et met en œuvre la politique de coopération douanière communautaire. Elle contribue à l'élaboration de la réglementation et assure le suivi de la politique agricole commune en matière douanière. Elle coordonne l'action de la douane en matière de protection des consommateurs et de l'environnement. Elle gère les embargos sanitaires et commerciaux. Elle participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires relatifs à certaines restrictions d'ordre public. Elle élabore la réglementation et met en œuvre la politique de mouvement et de dédouanement des marchandises. Elle participe à la gestion de la politique commerciale et met en œuvre les accords internationaux, notamment les accords de la Communauté européenne avec les pays tiers. Elle contribue à l'élaboration et coordonne la mise en œuvre des textes réglementaires relatifs à l'espèce, la valeur en douane et l'origine des marchandises. Elle participe enfin à l'action de la douane en matière de lutte contre les contrefaçons.
 Pour assurer l'ensemble de ces attributions, le sous-directeur dispose de trois bureaux techniques :
 ― le bureau des prohibitions et de la protection du consommateur ;
 ― le bureau de la politique du dédouanement ;
 ― le bureau de la politique tarifaire et commerciale.
 Le titulaire du poste doit manifester un intérêt marqué pour les questions économiques et la culture d'entreprise, ainsi que pour les affaires européennes et internationales. Il doit posséder un solide sens de l'organisation et de l'initiative, et présenter des qualités relationnelles avancées.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, télédoc 714, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant à l'institut médico-éducatif départemental de Fontenay-Trésigny.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'institut médico-éducatif départemental, 23 bis, avenue du Général-Leclerc, 77610 Marles-en-Brie, Fontenay-Trésigny.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 juin 2009, la nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à l'issue du concours interne du 17 juin 2008, prononcée par arrêté du 10 juin 2009, est rapportée en tant qu'elle concerne :
Liste d'aptitude
Spécialité mesures physiques
 Hervouet (Laurent).
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009 M. Nicolas Grand, juge au tribunal de grande instance de Lyon, est placé sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 31 août 2009, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, Mme Catherine GAY-VANDAME, vice-présidente chargée du tribunal d'instance de Lyon, est placée sur sa demande en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 10 juillet 2009, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, Mme Joëlle Tizon-de Franca, juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas, est placée sur sa demande en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 31 juillet 2009, pour une durée de deux ans.
Par décision de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 août 2009, M. Terry Olson, conseiller d'Etat, est nommé membre suppléant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, en remplacement de M. Jacques Arrighi de Casanova, conseiller d'Etat, qui a souhaité être déchargé de ses fonctions.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 août 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme AUBERTIN (Annie), épouse PATTE, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Grasse.
 Mme LAGHOUATI (Malika), secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Grasse.
Le formulaire de candidature peut être retiré à compter du 1er juillet 2009 et jusqu'au 10 août 2009 auprès de la Cour des comptes, direction des ressources humaines et de la formation, 13, rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01. Il doit être transmis à la même adresse, dûment rempli et visé par le supérieur hiérarchique du candidat, exclusivement par voie postale, et directement par le candidat au plus tard le 4 septembre 2009 avant minuit, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier posté hors délai ne pourra pas être pris en considération.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009 :
Armée de l'air
 M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Queurty (Richard, Pascal) est nommé directeur adjoint des ressources humaines de l'armée de l'air à compter du 25 août 2009.
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Clermont (Bruno, Jean, Marcel, Antoine) est nommé adjoint « territoire national » du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes à compter du 1er septembre 2009.
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Pacorel (Patrick) est nommé chef d'état-major du commandement des forces aériennes à compter du 1er septembre 2009.
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Aubignat (Philippe, Bruno) est nommé commandant de la brigade aérienne de l'aviation de chasse du commandement des forces aériennes à compter du 1er septembre 2009.
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Desjardins (Patrick, Paul, Emmanuel) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2009.
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
 Cet emploi est affecté à la direction générale des douanes et droits indirects.
 Le titulaire aura la charge de la sous-direction de la programmation, du budget et des moyens (sous-direction B).
 Cette sous-direction est chargée de la programmation budgétaire et de la gestion des ressources budgétaires allouées à la direction générale des douanes et droits indirects. Elle assure la préparation et l'exécution de la loi de finances, dans un cadre annuel et pluriannuel. Elle alloue les moyens aux différents responsables de BOP et coordonne leur utilisation en cours de gestion. Elle est chargée du contrôle de gestion en matière budgétaire et comptable et du suivi des indicateurs afférents. Elle assure le suivi des recettes recouvrées par la direction générale des douanes et droits indirects et anime le réseau des comptables. Elle définit et veille à la mise en œuvre, dans un cadre pluriannuel, de la politique de l'administration en matière d'acquisition et de gestion des moyens mobiles terrestres, navals et aériens ainsi qu'en matière d'équipements spécifiques. Elle contribue à la veille technologique et participe aux travaux et projets conduits au niveau national et international en matière de moyens. Elle définit, dans un cadre pluriannuel, la politique immobilière et veille à sa mise en œuvre. Elle assure l'expertise, la conception et le suivi de l'ensemble des marchés publics passés par les services centraux de la direction.
 Pour assurer l'ensemble de ses attributions, le sous-directeur dispose de trois bureaux : le bureau « budget et programmation, affaires financières, réseau comptable », le bureau « moyens d'intervention des services » et le bureau « achats, politique immobilière et services centraux ».
 Le titulaire du poste doit posséder une bonne connaissance de l'organisation administrative et budgétaire des administrations, le sens de l'initiative et de l'organisation, des qualités relationnelles ainsi que le souci du contact avec les directeurs des services déconcentrés, les personnels et leurs représentants.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, 120, rue de Bercy, télédoc 714, 75572 Paris Cedex 12.
L'examen professionnel comporte une épreuve orale d'une durée de trente minutes consistant en une conversation avec le jury ayant pour point de départ un exposé de dix minutes maximum portant sur les fonctions et l'expérience professionnelle du candidat, suivie de questions posées par le jury destinées à apprécier les connaissances professionnelles et les qualités de réflexion du candidat.
 L'épreuve est notée de 0 à 20.
 Peuvent seuls être retenus les candidats ayant obtenu une note supérieure à 10 sur 20.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 14 août 2009, l'arrêté du 17 avril 2009 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009 est modifié comme suit :
 M. NADAL (Romain), conseiller des affaires étrangères, est nommé membre du jury, en remplacement de Mme LOISEAU (Nathalie), conseillère des affaires étrangères hors classe, empêchée.
L'article 6 bis de l'arrêté du 4 décembre 1990 susvisé est remplacé par l'article suivant : 
« Art. 6 bis.-L'Etat participe financièrement à l'indemnisation des propriétaires des bovins soumis à un test rapide spécifique à l'ESB conformément à l'article 27, point 4, de l'arrêté du 17 mars 1992 modifié susvisé et dont les carcasses et tous leurs sous-produits, y compris le cuir, sont retirés de la consommation humaine et destinés à la destruction dans les cas suivants : 
1. Bovins pour lesquels le résultat non négatif au test rapide spécifique à l'ESB n'a pas été confirmé par le laboratoire national de référence pour les recherches relatives au diagnostic et à l'épidémiologie animale de l'ESB ; 
2. Bovins consignés, en raison d'une suspicion non confirmée d'ESB sur un autre bovin conformément au point 1 du présent article, et pour lesquels le délai de communication de ce résultat négatif ne permet plus la valorisation de la carcasse ; 
3. Bovins pour lesquels la qualité du prélèvement de tronc cérébral ne permet pas d'obtenir un résultat d'analyse au test rapide spécifique à l'ESB. 
La participation financière de l'Etat est fixée à 50 % de la valeur bouchère au jour de l'abattage des carcasses saisies. Cette valeur bouchère est définie comme étant le produit du poids net fiscal de la carcasse saisie par la cotation nationale des gros bovins à l'entrée abattoir en vigueur le jour de l'abattage, pour la catégorie, la classe de conformation et l'état d'engraissement de ladite carcasse. »
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 14 août 2009, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 10-08 « Filet (ou blanc) de poulet fermier cuit », au nom du Syndicat des volailles fermières de Loué, SYVOL QUALIMAINE, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 14 août 2009, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 01/09 : « Choucroute », au bénéfice de l'Association de promotion de la choucroute légume, rue Nicolas-Appert, 10500 Blignicourt.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté :
 ― à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 ― au site INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 2 juillet 2009 dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole, annexé au présent arrêté (1), relatives à la liquidation et au recouvrement des cotisations interprofessionnelles tendant au financement des actions techniques, de promotion et de recherche de l'UNICID sont étendues pour la période du 1er septembre 2009 au 31 août 2010.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2009, Mme Hannon (Dominique), épouse Poquillon, est nommée et titularisée en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'Institut national polytechnique de Toulouse, Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques, à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 août 2009, M. BRUGGER (Nicolas, Morand, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Châteauneuf-du-Rhône (Drôme), en remplacement de M. PETITJEAN (Christophe, Jacques, Marie), démissionnaire.
Par décret en date du 24 août 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité :
 1° Au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité, sur désignation du président du Sénat Mme Bernadette Dupont, sénatrice des Yvelines.
 2° Au titre du 5° de l'article 6 du même décret :
 M. Nacer Meddah, préfet de la Seine-Saint-Denis, en remplacement de M. Claude Baland.
 M. Alain Berthe, inspecteur général de la police nationale, en remplacement de M. Patrick Riou.
 M. Bernard Mottier, général de corps d'armée, inspecteur général de la gendarmerie nationale, en remplacement de M. Edmond Buchheit.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 4 mars 2009, Mlle Noémie Plo, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2009, M. Philippe PORTIER, professeur des universités, placé en position de détachement dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, est intégré dans ledit corps à compter du 1er septembre 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 13 août 2009, les élèves des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er septembre 2009 :
Au titre des attachés généralistes
 M. ARNONE Loïc.
 Mlle BARINI Vanessa.
 Mlle BERNARD Anne.
 Mlle BERNARD Ségolène.
 Mlle CECCHET Magali.
 Mlle CHAPOUTOT Clémence.
 Mme CHEUVREUX Marine.
 Mlle CHEVALIER Anne-Céline.
 M. COUDRY Julien.
 M. DETAIS Julien.
 M. DUMAZER Joris.
 M. DUNOGUE Damien.
 M. ESPINOSA Nicolas.
 Mlle FAVIER Marie-Céline.
 M. KARLI Rojdi.
 Mlle LEBEAU Lucie.
 M. LESTIENNE Antoine.
 Mlle LITTAYE Laëtitia.
 Mlle MERI Madly.
 Mlle MOREAU Raphaëlle.
 M. NGUYEN Antonin.
 Mlle SAEZ Anabel.
 Mlle SOUBEYRAND Sarah.
 M. TAUSSIG Bruno.
 Mlle VERWAERDE Céline.
 Mlle VEYRAT-DUREBEX Catherine.
Au titre des attachés analystes
 M. CHABAL Bruno.
 Mme JEAN-ANGELE Karine (épouse ICHELMANN).
 M. MERMILLOD-BLONDIN Damien.
 M. TINCHON Jean-Pierre.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2009, le décret du 12 juin 2009 portant nomination d'ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale est modifié comme suit :
Au lieu de :
 « A compter du 1er juillet 2009
 46 JAUJAY (Jean) »,
 Lire :
 « A compter du 1er septembre 2009
 46 JAUJAY (Jean) ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 août 2009, M. Jean-Pierre Ramond, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2010.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2009, M. Suzuki (Marcelino) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2009, M. Petat (Bertrand) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Nancy-I pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 4 mars 2009, Mme Marie-Pierre Tetu, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2009, Mme Schneeberger (Patricia) est nommée et titularisée en qualité de professeure des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectée à l'université Bordeaux-IV (IUFM) à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixera le classement de l'intéressée dans le corps des professeurs des universités.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, Mlle Françoise Schultz, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2009, M. Beylier (Alain-Pierre) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Lyon-I pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, Mlle Céline Suchon, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 4 mars 2009, M. Patrick Seignard, inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 4 mars 2009, M. Cyrille Robin, inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corse-du-Sud.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2009, M. Arnaud-Fassetta (Gilles) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affecté à l'université Paris-XII à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 3 août 2009, l'arrêté du 14 juin 2009 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifié ainsi qu'il suit :
 					 1. En tant que représentants des utilisateurs de semences ou plants :
Les mots : " M. Lahaye (Thierry) " sont remplacés par les mots : " M. Valentin (Julien) " ;
 					 2. Les mots :
 					" Section vigne
 					 Président : M. Dairien (Jean-Luc). "
 					 Sont remplacés par les mots :
 					" Section vigne
 					 Président : M. Dairien (Jean-Luc).
 					 Secrétaire : M. Mayoux (Laurent). "
En application de l'article 43 du décret du 13 avril 2007 susvisé, les promotions prévues à l'article 42 du même décret se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2009-2010 :
 Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 129 ;
 Nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 171.
Sont transférées, jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique II, classe 1, à la liste des variétés anciennes d'amateur du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
 Amandier : Non pareil.
 Pêcher : pavie : Babygold 7.
 Poirier européen : Beurré Bosc, Docteur Jules Guyot.
 Pommier : Boskoop rouge, Starkrimson.
Sont transférées, jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique I à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
 Abricotier : Norcot, Sagold.
 Cerisier : bigarreau : Sumnue.
 Pêcher :
 ― nectarine : Monec ;
 ― pêche proprement dite : Alix.
 Poirier européen : Columbia Red d'Anjou.
 Pommier : Annavoordeckers, Delgrana.
Sont transférées, jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique II, classe 2, à la liste des variétés anciennes d'amateur du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
 Abricotier : Ampuis, Avignel, Canino, Docteur Mascle, Guillaume, Hâtif Colomer, Jaubert, Lambertin n° 1, Moniqui, Muscat de Provence, Paviot, Pêche de Nancy, Précoce de Boulbon, Royal.
 Amandier : Ai, Fournat de Brezenaud, Princesse.
 Cerisier : bigarreau : Précoce Bernard.
 Framboisier :
 ― variété remontante : Bois Blanc ;
 ― variétés non remontantes : Capitou, Gradina.
 Pêcher :
 ― nectarines : Andrea, Nectared 4, Nectarose ;
 ― Pêches proprement dites : Amsden, Charles Ingouf, Charles Roux, Dixired, Grosse Mignonne, Guilloux élégante, Hélène Turc, Incomparable Guilloux, J.H. Hale, Kraprim, Madame Girerd, Michelini, Redhaven, Redtop, Reine des vergers, Springcrest, Téton de Vénus.
 Poirier européen : André Desportes, Bergamotte Esperen, Beurré Alexandre Lucas, Beurré Clergeau, Beurré d'Amanlis, Beurré d'Anjou, Beurré d'Hardenpont, Beurré Diel, Beurré Giffard, Beurré Le Brun, Beurré précoce Morettini, Beurré Superfin, Bonne de Beugny, Bonne de Malines, Bristol Cross, Clapp's Favourite, Colette, Colorée de juillet, Comtesse de Paris, Coscia, Curé, De Tongre, Directeur Hardy, Doyenne d'Alençon, Doyenne d'hiver, Doyenne Georges Boucher, Duchesse Bererd, Duchesse d'Angoulême, Enfants nantais, Epine du Mas, Grand Champion, Highland, Jeanne d'Arc, Joséphine de Malines, Le Lectier, Legipont, Marguerite Marillat, Olivier de Serres, Pierre Corneille, Précoce de Trévoux, Président Drouard, Soldat Laboureur, Starking Delicious, Sucrée de Montluçon, Triomphe de Vienne, Williams Duchesse.
 Pommier : Alfred Jolibois, Api, Astrakan rouge, Beacon, Belle de Pontoise, Belle fleur jaune, Borowitsky, Calville blanc, Calville du Roi, Calville rouge d'hiver, Calville rouge d'Oullins, Cardinal, Cassou, Chailleux, Châtaignier, Cravert, Cusset, Democrat, Directeur Lesage, Double Bon Pommier, Faros, Fenouillet, Freyberg, Georges Cave, Grand Alexandre, Grand-mère, Gravenstein, Improved Black Stayman, Ingrid Marie, Jonathan, Kidd's Orange Red, La Nationale, Law Red Rome Beauty, Mac Intosh, Merton Worcester, Mutsu, Ontario, Peasgood Non Such, Pépin de Bourgeuil, Rambour d'hiver, Red Gravenstein, Red Melba, Reinette Baumann, Reinette d'Angleterre, Reinette de Caux, Reinette de Landsberg, Reinette grise de Saintonge, Stayman Winesap, Transparente blanche, Transparente de Croncels, Tydeman's Early Worcester, Winesap, Winter Banana.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2009, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés de porte-greffe désignées ci-après :
   Rubrique II, section 2 :
 Prunus cerasus : Edabriz.
 Prunus domestica : Avifel, PB n° 1.
 Prunus insititia : Ferdor.
 Prunus persica x Prunus davidiana : Avimag.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2009, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après :
   Rubrique II, classe 1 :
 Abricotier : Avirine, Early Bergeron, Robada.
 Cerisier : bigarreau : Noire de Meched.
 Groseillier : variété rouge : Junifer.
 Noyer : Ferjean.
 Pêcher :
 ― brugnon : Zaitreme ;
 ― nectarines : Monid, Monof ;
 ― pavie : Andross ;
 ― pêche proprement dite : Zairoy.
 Pommier : Akane, Baigent, Brychmel, Caudle, Deljorom, Delkistar, Evasni, Jonagored, Red Idared, Vanles.
 Prunier : Valérie.
 Prunier japonais : Zairobe.
   Rubrique II, classe 2 :
 Abricotier : Norcot, Sagold.
 Amandier : Cristar, Non pareil, Texas.
 Cassis : Burga.
 Cerisier : bigarreau : Sumnue.
 Framboisier : variété non remontante : Rose de Côte d'Or.
 Pêcher :
 ― brugnons : Bradgust, Zaiblagro, Zaigina, Zairuge, Zaitabo ;
 ― nectarines : Monec, Snow Queen, Zaigibe ;
 ― pêches proprement dites : Alix, Zaidrome, Zailati.
 Poirier européen : Columbia Red d'Anjou, Delfrap.
 Poirier asiatique : Chojuro, Hosui, Kimizuka Wase, Kosui, Nijisseiki, Shinko, Shinseiki.
 Pommier : Annavoordeckers, Delgrana, Delgrared.
 Prunier : Thames Cross.
 Prunier japonais : Strival.
 Variétés anciennes d'amateur :
 Abricotier : Avignel, Lambertin n° 1.
 Amandier : Non pareil.
 Cerisier : bigarreau : Précoce Bernard.
 Framboisier :
 ― variété remontante : Bois blanc ;
 ― variétés non remontantes : Capitou, Gradina.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
 Abricotier : Palsteyn, Primajou, Red Sun.
 Cerisier : bigarreau : Niram.
 Pêcher :
 ― brugnon : Zaiblani ;
 ― nectarines : Andano, Caldesi 2000, Zainoto ;
 ― pêches proprement dites : Grabelle, Meynon, Zaicheli.
 Poirier asiatique : Choju, Hayatama, Kumoi, Niitaka, Shinsui, Tama.
 Pommier : Dalicat, Delvale, Golden Delicious Spur, Goldete.
 Prunier : Colbus.
 Prunier japonais : Gituma.
A N N E X E
(12 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 381 951 6 3
GALVUS 50 mg (vildagliptine), comprimés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 383 221 5 6
GALVUS 50 mg (vildagliptine), comprimés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 392 151 6 7
RASILEZ HCT 150 mg/12,5 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 392 152 2 8
RASILEZ HCT 150 mg/25 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 392 153 9 6
RASILEZ HCT 300 mg/12,5 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 392 154 5 7
RASILEZ HCT 300 mg/25 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 394 419 6 2
STALEVO 75 mg/18,75 mg/200 mg (lévodopa, carbidopa, entacapone), comprimés pelliculés en flacon (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 394 425 6 3
STALEVO 125 mg/31,25 mg/200 mg (lévodopa, carbidopa, entacapone), comprimés pelliculés en flacon (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 391 115 6 8
THYROZOL 5 mg (thiamazole), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE)
34009 391 119 1 9
THYROZOL 10 mg (thiamazole), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE)
34009 391 124 5 9
THYROZOL 20 mg (thiamazole), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE)
34009 389 697 1 9
XAMIOL 50 microgrammes/0,5 mg/g (calcipotriol, bétaméthasone), gel, 60 g en flacon (laboratoires LEO)
En ce qui concerne la pêche du bouquet (Palaemon serratus) dans le secteur de la baie de Granville, défini à l'article 1er du décret du 15 janvier 2004 susvisé (champ d'application géographique de l'accord), le présent arrêté s'applique également aux navires étrangers exerçant une activité de pêche dans les eaux territoriales françaises couvertes par l'accord susvisé, sans préjudice de la réglementation communautaire.
A N N E X E
(13 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 381 951 6 3
GALVUS 50 mg (vildagliptine), comprimés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
34009 383 221 5 6
GALVUS 50 mg (vildagliptine), comprimés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
34009 571 465 5 9
GALVUS 50 mg (vildagliptine), comprimés (B/90) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
34009 392 151 6 7
RASILEZ HCT 150 mg/12,5 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
34009 392 152 2 8
RASILEZ HCT 150 mg/25 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
34009 392 153 9 6
RASILEZ HCT 300 mg/12,5 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
34009 392 154 5 7
RASILEZ HCT 300 mg/25 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
34009 394 419 6 2
STALEVO 75 mg/18,75 mg/200 mg (lévodopa, carbidopa, entacapone), comprimés pelliculés en flacon (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
34009 394 425 6 3
STALEVO 125 mg/31,25 mg/200 mg (lévodopa, carbidopa, entacapone), comprimés pelliculés en flacon (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
34009 391 115 6 8
THYROZOL 5 mg (thiamazole), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).
34009 391 119 1 9
THYROZOL 10 mg (thiamazole), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).
34009 391 124 5 9
THYROZOL 20 mg (thiamazole), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE).
34009 389 697 1 9
XAMIOL 50 microgrammes/0,5 mg/g (calcipotriol, bétaméthasone), gel, 60 g en flacon (laboratoires LEO).
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 861) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité la recherche par criblage à haut débit de molécules chimiques activatrices de la neurogenèse endogène pour le traitement de la maladie d'Alzheimer. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Marc PESCHANSKI.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 861) est autorisé à proroger, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'étude du potentiel thérapeutique des cellules souches embryonnaires humaines dans les lésions aiguës du système nerveux pour une durée de six mois. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Brigitte ONTENIENTE.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juin 2009, la société coopérative agricole Coop de Pau ayant changé de dénomination en Euralis Coop, la reconnaissance qui lui a été accordée le 30 octobre 1997 est maintenue en faveur de cette coopérative, sous sa nouvelle dénomination.
Dans le cadre des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France et étendues par l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, l'association est habilitée à prélever auprès des producteurs d'endives de France pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 1,20 euro/tonne d'endives de toutes catégories mises en marché, pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 5,20 euros/tonne d'endives de toutes catégories mises en marché pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche ;
 Pour les producteurs de racines d'endives :
 ― une cotisation fixée à 0,50 euro/tonne de racines d'endives mises en marché pour la participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 1,50 euro/tonne de racines d'endives mises en marché pour la participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 Ces cotisations, applicables à la campagne de commercialisation des endives prenant fin le 31 août 2009, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Dispositions de contrôle et sanctions.
 Les infractions aux dispositions de la réglementation en vigueur, sans préjudice des sanctions pénales encourues, sont passibles d'une suspension de l'inscription sur la « liste de navires autorisés à la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII » établie en application du présent arrêté, pour l'année en cours et pour l'année suivante, dans les conditions définies par l'article 13 du décret du 9 janvier 1852 susvisé.
En application de l'article 8 du décret du 19 décembre 2008 susvisé, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des régions Aquitaine, Auvergne, Centre, Lorraine et Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés d'une mission de surveillance phytosanitaire des forêts sur une circonscription interrégionale définie en annexe.
Navires éligibles à demander l'inscription sur la « liste de navires autorisés à la pêche professionnelle de la baudroie ».
 Seuls les producteurs dont les navires, de longueur hors tout supérieure à 10 mètres, ont pêché plus de 15 tonnes de baudroie en 2006 et/ou 2007 et/ou 2008 en zone CIEM VII pourront demander à être inscrits sur la « liste de navires autorisés à la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII ».
 Tout changement intervenant dans les informations figurant sur la « liste de navires autorisés à la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII » concernant le producteur ou le navire entraîne la caducité de l'inscription et l'obligation pour le producteur de solliciter son renouvellement si les nouvelles caractéristiques du producteur ou du navire le permettent. Il appartient au producteur d'en faire la demande auprès de la direction départementale des affaires maritimes selon les modalités décrites dans le présent article.
Dépôt des demandes.
 Toute demande d'inscription doit être déposée, dûment complétée et signée par le producteur pour chacun de ses navires auprès de la direction départementale des affaires maritimes du port d'immatriculation du navire (selon le modèle en annexe 1).
 Les demandes incomplètes ou non renseignées conformément à la réglementation sont irrecevables. La direction régionale des affaires maritimes notifie une décision de refus de la licence.
Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article 1er mobilisent des correspondants-observateurs consacrant une partie de leur activité à une mission de diagnostic et de conseil phytosanitaire, d'alerte, de surveillance et de suivi à long terme de la santé des forêts. Cette mission s'effectue dans le cadre de la convention entre la direction générale de l'alimentation et l'organisme employeur des correspondants-observateurs.
 Dans ce cadre, les correspondants-observateurs interviennent sous l'autorité de l'organisme qui les emploie en fournissant des diagnostics et des conseils de gestion des problèmes phytosanitaires au bénéfice des propriétaires et des gestionnaires forestiers. Ils mettent en œuvre le dispositif de surveillance défini par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, en relation avec la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux, et lui transmettent toutes les informations collectées selon les formes et délais prévus par la convention susmentionnée.
Dispositions de contrôle et de sanctions.
 1. Le capitaine de tout navire de pêche professionnelle pêchant le hareng dans la zone à l'ouest de l'Ecosse doit être en mesure de présenter son PPS hareng Ouest Ecosse lors de tout contrôle effectué en mer ou lors du débarquement.
 2. Le capitaine de tout navire de pêche professionnelle pêchant le hareng dans et hors de la zone à l'ouest de l'Ecosse au cours d'une même marée doit envoyer quotidiennement son journal de bord dûment rempli au CROSS Etel.
 3. Les infractions aux dispositions de la réglementation en vigueur, sans préjudice des sanctions pénales encourues, sont passibles d'une suspension du permis délivré en application du présent arrêté dans les conditions définies par l'article 13 du décret-loi du 9 janvier 1852 susvisé.