Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation permanente est donnée à M. Stéphane Verclytte, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, à l'effet de signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes.
Délégation permanente est donnée à M. Christophe Devys, secrétaire général du Conseil d'Etat, à l'effet de signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes.
Délégation permanente est donnée à M. Alain Cazenave, directeur de l'accueil et de la sécurité du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de l'accueil et de la sécurité, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes.
Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Florence Bochard, directeur du centre de formation de la juridiction administrative, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la formation, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Florence Bochard, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Nicole Trevet, responsable administratif du centre de formation de la juridiction administrative, adjoint au directeur du centre.
Délégation permanente est donnée à M. Claude Marc, chef du département des politiques sociales et des conditions de travail, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de son département, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes.
 Délégation permanente est donnée à M. Philippe Personne, chef du département de la gestion des magistrats, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Personne, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 ― M. Jean-Pierre Arbefeuille, chef du bureau des rémunérations et de la politique indiciaire et indemnitaire ;
 ― M. Fabien Chevalier, chef du bureau de la gestion administrative des magistrats ;
 ― M. Alexandre Guimiot, chef du bureau des recrutements et des suivis des commissions.
 Délégation permanente est donnée à Mme Valérie Vella, chef du bureau de la gestion administrative et des rémunérations des agents du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération du personnel du Conseil d'Etat, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires.
 Délégation permanente est donnée à M. Pascal Donini, chef du département de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des agents de greffe, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Donini, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Cédric Gomez, adjoint au chef du département de la gestion des agents de greffe des juridictions administratives.
Délégation permanente est donnée à Mme Emmanuelle Flament-Guelfucci, conservateur de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes.
Délégation permanente est donnée à M. Laurent Fargeot, chef de cabinet adjoint au Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes.
Délégation permanente est donnée à M. François Kohler, directeur de la communication du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes.
Délégation permanente est donnée à M. Philippe Soumbo, directeur des affaires immobilières du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction des affaires immobilières du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Soumbo, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 ― Mme Nathalie Courtot, chef du bureau des affaires administratives, financières et patrimoniales ;
 ― M. Frédéric Navas Alonso de Castaneda, adjoint au chef du bureau des affaires administratives, financières et patrimoniales ;
 ― M. Joël Philippe-Damagnez, chef du bureau conduite d'opérations.
Délégation permanente est donnée à M. Thomas Andrieu, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, à l'effet de signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 € hors taxes.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 septembre 2008, et à compter du 29 septembre 2008, Mme Thevenin (Sandrine), sergente-chef, est nommée régisseuse de recettes auprès de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air (023075).
 Mme Thevenin (Sandrine) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001.
 Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 10 juin 2008 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la structure centrale d'achats et de mandatement de l'armée de l'air.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 17 septembre 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 Mme Kireche (Ouahiba), née le 21 octobre 1960 à Alger (Algérie).
 Mlle Amoura (Sarah, Malika), née le 8 octobre 1965 à El Harrach (Algérie).
 M. Khedim Mohammed (Zakaria), né le 6 mai 1969 à Tlemcen (Algérie).
 Mme Benabdallah (Madjeda), épouse Abdelli, née le 21 décembre 1964 à Barika (Algérie).
Délégation permanente est donnée à M. Joseph Ohayon, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget informatique du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph Ohayon, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Florence Verrier-Lacord, chef du bureau des marchés publics de la direction des systèmes d'information du Conseil d'Etat.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Noël Bruschini, directeur de la prospective et des finances, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Noël Bruschini, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à :
 ― Mme Eve Hermann, chef du bureau du budget ;
 ― M. François Dubra de Bieusses, chef du bureau achats et marchés ;
 ― M. David Baudron, chef du bureau du contrôle de la légalité et de l'ordonnancement de la dépense.
Les fonctions de directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur sont déclarées vacantes à compter du 1er avril 2009.
 Le directeur est nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du conseil d'administration de l'Observatoire. Il est choisi parmi les astronomes ou les professeurs d'universités et personnels de catégories assimilées relevant des disciplines correspondant aux missions de l'observatoire.
 Les dossiers de candidature, comprenant un curriculum vitae détaillé et une notice des titres et travaux, une liste de publications et une lettre de motivation, devront être adressés au recteur de l'académie de Nice, 53, avenue Cap-de-Croix, 06100 Nice, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Dans ce même délai, une copie de ce dossier sera adressée à chacune des adresses suivantes :
 ― ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche (sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études, bureau DGRH A1-3), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09 ;
 ― Observatoire de la Côte d'Azur, cabinet du directeur, BP 4229, 06304 Nice Cedex 04.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 septembre 2008, la composition du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est fixée comme suit :
 Président : M. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'Etat.
 Suppléant : M. Jean-François Mary, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Membres représentants de l'administration
En tant que représentants du ministre
chargé de la communication
   Titulaires :
 Mme Laurence Franceschini, directrice du développement des médias.
 Mme Sylvie Clément-Cuzin, sous-directrice de la presse écrite et de l'information.
 M. Michel Balluteau, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.
   Suppléants :
 Mme Cécile Dubarry, sous-directrice du développement et de la société de l'information.
 Mme Corinne Crevot, chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information.
 Mme Sophie Lecointe, adjointe au chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques.
En tant que représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
 Titulaire : M. Georges Thoma, contrôleur général économique et financier.
 Suppléante : Mme Pascale Beracha, contrôleuse générale économique et financière.
En tant que représentants du ministre
chargé de l'industrie
 Titulaire : M. Emmanuel Caquot, chef de service des industries manufacturières et activités postales.
 Suppléant : M. François Parcy, attaché principal d'administration de la direction générale des entreprises.
Membres représentants des entreprises de presse
et des agences de presse
En tant que représentants des entreprises de la presse
quotidienne nationale d'information politique et générale
 Titulaire : M. Francis Morel, président du Syndicat de la presse quotidienne nationale.
 Suppléant : M. Denis Bouchez, directeur du Syndicat de la presse quotidienne nationale.
En tant que représentants des entreprises de la presse
quotidienne régionale d'information politique et générale
 Titulaire : M. Jean-Pierre Caillard, président du Syndicat de la presse quotidienne régionale.
 Suppléant : M. Vincent de Bernardi, directeur général du Syndicat de la presse quotidienne régionale.
En tant que représentants des entreprises de la presse
quotidienne départementale d'information politique et générale
 Titulaire : M. Laurent Couronne, président du Syndicat de la presse quotidienne départementale.
 Suppléante : Mme Agnès Rico, directrice du Syndicat de la presse quotidienne départementale.
En tant que représentants des entreprises de la presse
 hebdomadaire régionale d'information politique et générale
 Titulaire : M. Benoît Leclerc, vice-président du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale.
 Suppléant : M. Bruno Hocquart de Turtot, directeur du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale.
En tant que représentants des agences de presse
 Titulaire : M. Arnaud Hamelin, président de la Fédération française des agences de presse.
 Suppléant : M. Jacques Morandat, directeur de la Fédération française des agences de presse.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociale, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 16 juin 2008 à l'accord national du 20 décembre 2006 relatif à la prévoyance des intermittents du spectacle.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Modification de l'accord national du 20 décembre 2006.
   Signataires :
 Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma ;
 Syndicat des télévisions privées ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 septembre 2008, M. Jean-Marie Delaunay, trésorier-payeur général, est nommé agent comptable du Centre national d'études spatiales, en remplacement de M. Pierre Millan.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2008 :
 M. Mandret (Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Merlin et Benjamin Travely, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marcigny (Saône-et-Loire).
 Le retrait de M. Merlin (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Merlin et Benjamin Travely, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Merlin et Benjamin Travely, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benjamin Travely et Olivier Mandret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 22 septembre 2008 :
 Les anciens élèves de l'Ecole polytechnique classés dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont nommés administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er septembre 2008 :
 M. Beck (Simon).
 M. Boisnault (Denis).
 M. Cleaud (Guillaume).
 Mlle Combes (Stéphanie).
 M. Eidelman (Alexis).
 M. Kerdrain (Clovis).
 M. Lefebvre (Geoffrey).
 M. Loublier (Alexis).
 M. Puppetto (Léonardo).
 Les candidats dont les noms suivent, admis aux concours ouverts en 2008 pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sont nommés administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er septembre 2008 :
Concours externe
 M.  Bouhia (Rachid).
 M. Godzinski (Alexandre).
 M. Lebrere (Alexandre).
 Mlle Ricroch (Layla).
Concours interne
 M. Biausque (Vincent).
 M. Le Saout (Ronan).
 M. Meilhac (Christophe).
 M. Pons (Sébastien).
Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
 M. Le (Jérôme).
 Mlle Mauroux (Amélie).
Article 1er
 Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre » fait le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 17 septembre 2008 est modifié comme indiqué ci-dessous.
 Les articles 3.1 et 3.2 sont remplacés par les articles 3.1 et 3.2 suivants :
 « 3.1. Le joueur appelle un serveur vocal au numéro de téléphone 08-92-68-40-00 ou au 32-45 à partir de 19 heures le samedi 4 octobre, pour la métropole, les Antilles, la Réunion, la Guyane et Monaco, au numéro de téléphone 01-55-46-52-23 pour Saint-Pierre-et-Miquelon et au numéro 00-33-1-55-46-52-23 pour la Polynésie française. Depuis la métropole et Monaco, il peut également se connecter par l'accès SMS + (61113 ou 63003 à partir de 19 heures le samedi 4 octobre).
 Les coûts TTC d'appel ou de connexion sont les suivants :
COÛT PAR MINUTE
de téléphone
(hors surcoût
éventuel de l'opérateur)
COÛT SMS + 
hors coût de transport
de l'opérateur
de messagerie
Métropole et Monaco.
0,34 €
0,35 €
Martinique, Guadeloupe et Réunion.
0,31 €
Guyane.
0,28 €
Saint-Pierre-et-Miquelon.
0,10 € par appel + 0,243 € la minute
Polynésie française.
102 F CFP
 3.2. Le joueur communique au serveur vocal, au moyen du clavier de son téléphone ou par SMS + (en envoyant JL suivi de son numéro de téléphone au 61113 ou son numéro de téléphone au 63003 à partir de 19 heures le samedi 4 octobre), les chiffres constituant son numéro de téléphone où il peut être joint dans la journée en vue d'un éventuel appel téléphonique mentionné aux articles 6 et 7. »
 Aux articles 3.4, 3.5, 4.1, 4.2 et 12, les mots : « (61113) » sont supprimés.
 Fait à Paris, le 26 septembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 septembre 2008 et à compter du 1er octobre 2008, l'arrêté du 1er août 2008 portant nomination en qualité de délégué départemental de l'action sociale et de régisseur d'avances du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du département du Bas-Rhin est modifié comme suit :
 Lire : « Mme Evelyne Moreau-Fischer, attachée d'administration centrale », au lieu de : « Mme Evelyne Moreau-Ficher ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Courty (Elodie, Jeanne, Monique), épouse Demongeot, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel Sinègre et Marie-Agnès Van Goetsenhoven, notaires associés, à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube).
 Mme Courty (Elodie, Jeanne, Monique), épouse Demongeot, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Sinègre et Marie-Agnès Van Goetsenhoven, notaires associés.
 Le retrait de M. Sinègre (Jean-Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Sinègre et Marie-Agnès Van Goetsenhoven, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Sinègre et Marie-Agnès Van Goetsenhoven, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Agnès Van Goetsenhoven-Sinègre et Elodie Demongeot-Courty, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2008 :
 M. Genevrier (Jean-Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Queffellec, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Chamond (Loire).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Queffellec, notaire associé, est ainsi modifiée : « Xavier Queffellec et Jean-Christophe Genevrier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2008, sont autorisés à subir les épreuves du concours ouvert par arrêté du 21 juillet 2008, modifié par arrêté du 5 août 2008 :
 Mlle Adolff (Laeticia).
 Mlle Arnold (Sabrina).
 Mlle Baudelet (Anne-Marie).
 Mlle Bertrand (Julie).
 Mlle Calderoli (Antonia).
 Mlle Corbin (Herrade).
 Mlle de Villeneuve (Pascale).
 Mme Diebolt (Laurence), épouse Roth.
 Mlle Ducanos (Audrey).
 M. Ehrhardt (Thomas).
 Mme Fouasseur (Michèle), épouse Claver.
 M. Fritsch (Olivier).
 Mme Gross (Fabienne), épouse Gaessler.
 M. Hassler (Gilles).
 Mlle Herth (Aurélie).
 M. Hitier (Nicolas).
 Mlle Jacquin (Audrey).
 Mme Kiener (Céline), épouse Picot.
 Mlle Kondrat (Dominique).
 M. Lacoste (Yves).
 M. Lux (Sébastien).
 M. Marcot (Franck).
 Mlle Martellotta (Patricia).
 Mme Mayer (Catherine), épouse Claudel.
 M. Mayeur (Richard).
 Mlle Medas (Sandra).
 Mlle Mourer (Vanessa).
 Mlle Nicolas (Nathalie).
 Mlle Pax (Pascale).
 Mlle Rueff (Marie-Aline, dite Marie-Lyne).
 M. Schaller (Etienne).
 M. Schmitt (Christophe).
 Mlle Schmitt (Myriam).
 Mme Springinsfeld (Florence), épouse Schoen.
 M. Thon (Alexandre).
 Mme Tresch (Emilie), épouse Nahon.
 Mlle Tusch (Déborah).
 M. Witkowski (Fabien).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Legendre (Vincent, Marcel, Marie, Bertrand) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Maurice Cornet, notaire associé, à la résidence de Paris (18e).
 M. Legendre (Vincent, Marcel, Marie, Bertrand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Maurice Cornet, notaire associé.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Maurice Cornet, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Maurice Cornet et Vincent Legendre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Pour l'année 2008, par exception aux dispositions du premier alinéa du 2 du I de l'article 348 B de l'annexe III au code général des impôts, la liste des représentants des organisations ou organismes représentatifs mentionnés aux articles 1651 J et 1651 K du code général des impôts est adressée dans le mois qui suit la publication du présent décret au secrétariat de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2008, la société coopérative agricole CEMAC-COBEVIAL, dont le siège social est situé à Laguiole (Aveyron), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins reproducteurs sous le numéro 12.77.1422 et sur la zone de reconnaissance suivante :
 ― département du Gard ;
 ― département de l'Hérault ;
 ― département de la Lozère.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur équin, accordée au Groupement de producteurs de la coopérative agricole du Massif central (CEMAC), devenu CEMAC-COBEVIAL, dont le siège social est situé à Laguiole (Aveyron), est désormais étendue au département de la Lozère.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des vins accordée par l'arrêté modifié du 30 octobre 1975 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des vins de l'Union des coopératives agricoles des coteaux du Pont-du-Gard à l'Union des coopératives agricoles des coteaux du Pont-du-Gard, dont le siège social est situé à Vers-Pont-du-Gard (Gard), est retirée au motif que l'union est en voie de liquidation.
Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 4,25 % 25 octobre 2018. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 octobre 2018 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
 L'intérêt nominal est de 0,042 5 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année, et pour la première fois, le 25 octobre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des vins, accordée par l'arrêté modifié du 29 avril 1986 à la société coopérative agricole vinicole de Ghisonaccia UVICOR, dont le siège social est situé à Ghisonaccia (Haute-Corse), est retirée au motif qu'une liquidation judiciaire a été prononcée par jugement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2008, l'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des vins accordée par l'arrêté modifié du 26 janvier 1996 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins à l'association Terroirs d'Azur, dont le siège social est situé à Brignoles (Var), est étendu aux deux caves particulières suivantes :
 M. Sicamois (Denis), domaine Les Vallons de Fontfresque, 83170 Tourves ;
 M. Aburabi (Sami), Domaine de l'Isle, 83400 Porquerolles.
 L'effet de cette reconnaissance est retiré à l'EARL de la Gérade, 83260 La Crau.
 Les raisons sociales suivantes sont modifiées :
 Arnaud Roseline devient « EARL Vignoble Arnaud », 83470 Seillons-Source-d'Argens ;
 Mercier Michel devient « SC Domaine du château de Terrebonne », 83340 Flassans-sur-Issole ;
 SC Tourrel devient « EARL Tourrel », 83136 Sainte-Anastasie-sur-Issole ;
 SARL Clairotte devient « Domaine de la Madrague », 83580 Gassin ;
 SCEA Château Gustinroux devient « SAS Domaine du lac », 83570 Carcès ;
 Delpuech Josette devient « EARL Tout Vent », 83400 Hyères.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2008, l'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté modifié du 7 avril 2001 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins à l'association Domaines et vignobles rhodaniens, dont le siège social est situé à Avignon (Vaucluse), est étendu à quatre nouvelles caves :
 Ferrotin (J.-Claude), à Châteauneuf-du-Rhône (26) ;
 SCA Château Signac, à Bagnols-sur-Cèze (30) ;
 Rouillon (Gilles), à Courthézon (84) ;
 GAEC Pierres vieilles, à Vaison-la-Romaine (84).
 L'effet de cette reconnaissance est retiré aux sept caves suivantes :
 René Brunel (07) ;
 Domaine de Combelonge (07) ;
 Dumarcher (Patrice) (07) ;
 Dumarcher (Claude) (07) ;
 SCEA Chabanis-Riffard (26) ;
 EARL Domaine de l'Espigouette (84) ;
 Daniel Brusset (84).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2008, la société coopérative agricole CEMAC-COBEVIAL, dont le siège social est situé à Laguiole (Aveyron), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin sous le numéro 12.02.2229 et sur la zone de reconnaissance suivante :
 ― département du Gard ;
 ― département de l'Hérault ;
 ― département de la Lozère.
Délégation est donnée à M. Gilles Seigle, directeur des retraites, à M. Gérard Perfettini, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Perfettini, à M. René Allart, à l'effet de :
 a) Examiner la recevabilité des listes de candidatures ;
 b) Dresser les listes d'électeurs par collège ;
 c) Communiquer les listes des électeurs aux employeurs et aux mairies de résidence ;
 d) Se prononcer sur les demandes d'inscription ou de radiation ;
 e) Signer les pièces, les documents, les correspondances, les contrats et les mandats de dépenses relatifs à la préparation, à l'organisation et au déroulement des élections des représentants élus au conseil d'administration de la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
 f) Représenter le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de la CNRACL, tant en demande qu'en défense devant les juridictions, en cas de recours, contre toute décision formée devant le juge d'instance compétent, comme en matière d'élections municipales.
Par décret en date du 1er octobre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France :
En qualité de représentants de l'Etat
 Sur proposition du Premier ministre : M. Dominique Maillard, en remplacement de M. Jean-Yves Chamard.
 Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire : M. Michel Massoni, en remplacement de M. Bernard Thorette.
En qualité de personnalités
choisies en raison de leur compétence
 En raison de ses connaissances des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires, détenteur d'un mandat local : M. Alain Fouché, en remplacement de M. Claude Belot.
 M. Yves Crozet, en remplacement de M. Alain Quinet.
Article 1er
 					 Le présent règlement est pris en complément du règlement des jeux dénommés Loto® et Super Loto® fait le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel du 23 septembre 2008. Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.
 					Article 2
 					 2.1. Il est organisé, dans les conditions suivantes, une opération appelée  Promotion abonnement Loto® internet octobre 2008  offerte sur le site internet www.fdjeux.com et le site mobile wap.fdjeux.com de La Française des jeux.
 					 2.2. A l'occasion de cette opération, les joueurs qui feront enregistrer, par internet ou par téléphone mobile, entre le lundi 6 octobre 2008 et le dimanche 19 octobre 2008 inclus, un abonnement Loto®, c'est-à-dire une prise de jeu Loto® pour laquelle le joueur a sélectionné de 2 à 5 semaines d'abonnement, se verront offrir un crédit de jeu d'une valeur de 2 €. Ce crédit de jeu sera ajouté aux disponibilités du dossier du joueur à la fin du mois d'octobre 2008 et sera utilisable sur les sites internet et mobile de La Française des jeux.
 					 2.3. Un seul crédit de jeu sera offert par joueur, quel que soit le nombre d'abonnements Loto® validés par le joueur au cours de la période de participation.
 					 2.4. Les abonnements Loto® enregistrés avant le début de l'opération  Promotion abonnement Loto® internet octobre 2008  pour des tirages Loto® correspond à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à cette opération.
 					 2.5. La durée de validité des crédits de jeu est d'un mois à compter de leur attribution. En cas de non-utilisation à l'expiration de ce délai, La Française des jeux se réserve le droit de les annuler.
 					 2.6. La valeur des crédits de jeu est prélevée sur le fonds de réserve et de report du jeu Loto®.
 					 2.7. A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), toutes les réclamations relatives à l'opération  Promotion abonnement Loto® internet octobre 2008  sont à adresser, par écrit, à l'adresse suivante, sans affranchir le courrier : Service clients, fdjeux.com, Libre Réponse, 54 066, 44809 Saint-Herblain Cedex, ou en remplissant le formulaire disponible sur le site internet www.fdjeux.com dans la rubrique  Contactez-nous  avant le 21 décembre 2008. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
 					 2.8. La participation à l'opération  Promotion abonnement Loto® internet octobre 2008  implique l'adhésion aux présentes dispositions, à celles du règlement général des jeux accessibles par internet par téléphone mobile et à celles du règlement des jeux Loto® et Super Loto®.
 					 2.9. L'opération  Promotion abonnement Loto® internet octobre 2008  peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile et du règlement des jeux Loto® et Super Loto®.
 					 2.10. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 					 Fait à Paris, le 26 septembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2008 :
 Le retrait de Mlle Corrent (Laurence, Lucia), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Laurence Corrent - Christophe Duquenoy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Laurence Corrent - Christophe Duquenoy, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christophe Duquenoy, huissier de justice associé ».
Modificatif. ― Débarquements et transbordements en océan Atlantique.
L'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
« Les débarquements et transbordements de thon rouge Thunnus thynnus par des navires (canneurs, ligneurs, palangriers, chalutiers) figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge ne peuvent être effectués en océan Atlantique que dans les ports maritimes figurant ci-dessous : 
Bretagne : Douarnenez, Lorient. 
Pays de la Loire : La Turballe, Les Sables-d'Olonne. 
Poitou-Charentes : La Rochelle. 
Aquitaine : Arcachon, Saint-Jean-de-Luz. »
Sont homologués les nouveaux règlements techniques annexes de la production, du contrôle et de la certification des semences figurant en annexe au présent arrêté fixant les conditions particulières aux différentes espèces ou groupes d'espèces suivants (1) :
 ― betteraves et chicorée industrielle ;
 ― céréales autogames (blé épeautre, orge, avoine, riz, triticale) ;
 ― chou-navet et rutabaga, chou fourrager, radis fourrager, phacélia ;
 ― crucifères oléagineuses et fourragères (variétés lignées et populations) ;
 ― hybrides de céréales autogames ;
 ― légumes ;
 ― maïs ;
 ― hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette ;
 ― plantes fourragères (graminées, légumineuses prairiales) ;
 ― plantes à protéines (féverole, lupin blanc, lupin bleu, lupin jaune, pois protéagineux, pois fourrager) ;
 ― sarrasin ;
 ― seigle ;
 ― soja ;
 ― sorgho ;
 ― tournesol.
Sont abrogés :
 ― les règlements techniques suivants, prévus à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2006 susvisé : betteraves et chicorée industrielle ; céréales autogames (blé épeautre, orge, avoine, riz, triticale) ; chou-navet, rutabaga, chou fourrager, radis fourrager, phacélia ; hybrides de céréales autogames ; sorgho ; plantes fourragères (graminées, légumineuses à petites graines, légumineuses à grosses graines) ; crucifères oléagineuses et fourragères (variétés lignées et populations) ; hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette ; tournesol ; soja ; légumes ; seigle ; sarrasin.
 ― l'arrêté du 18 avril 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs.
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des activités des personnels » mis en œuvre par la sous-direction des systèmes d'information et dont les finalités sont :
 ― la planification des activités : identification des personnels concernés et répartition des tâches ;
 ― le suivi d'activité : comptabilisation des temps de travail par individu et des temps de travail décomposés par activité ;
 ― la gestion prévisionnelle des absences ;
 ― la gestion du prêt de personnel entre entités fonctionnelles ;
 ― le calcul des primes, des heures supplémentaires, des compensations financières et du crédit en repos compensateur ;
 ― le calcul des éléments nécessaires pour la paie de certaines catégories de personnel ;
 ― le suivi des actions de contrôle interne et qualité.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 ― à l'identité (noms, prénoms, date de naissance, matricules, adresse et numéro de téléphone personnels [obligatoire pour les personnels d'astreinte], adresse postale et de courriel, numéros de téléphone et de télécopie professionnels) ;
 ― à la vie professionnelle (niveau/catégorie, corps, grade, profession/fonction, date d'entrée profession/fonction, entité d'affectation [direction, service], date de début d'affectation, date de fin d'affectation, position administrative, date de fin de position administrative, régime particulier, dates de début et de fin de régime particulier, code horaire variable, code de travail en équipe, code de contrainte horaire, code de dérogation administrative, numéro de badge, section comptable, horaire particulier personnel [date de fin d'horaire particulier pour le personnel, suivi journalier des horaires particuliers du lundi au dimanche], prêt de personnel [entité de travail, section de travail, dates de début et de fin de prêt, justificatif du prêt]) ;
 ― au suivi du temps de travail journalier (date de référence du pointage, pointage présence personnel [compte(s) de pointage, date et numéro de la semaine, nombre d'heures effectuées par compte de pointage, adresse de pointage par compte de pointage, nombre d'heures de nuit, nombre d'heures supplémentaires, compte de pointage ayant généré des heures supplémentaires, nombre d'heures à payer, nombre d'heures à récupérer], pointage et suivi des absences personnel [code absence, nombre d'heures d'absence, justificatif, dates de début et de fin], pointage prévisionnel absence personnel [date de début et fin absence prévisionnelle, code absence prévisionnelle]), pointage des éléments variables [prime : code prime, nombre d'unités, taux prime ; ou indemnité représentative de frais : taux plein, taux réduit...]) ;
 ― au suivi de l'activité du travail (caractéristiques des activités, date de début et de fin de tâche, temps passé par activité, bilans périodiques individuels, nom et prénom du responsable d'activité) ;
 ― au suivi des actions de contrôle interne et qualité (action, jalons [date de déclenchement et date de fin prévue, date de fin recalée, date de fin réelle], niveau d'avancement (en %), domaine d'activité, domaine générateur [réunion, projet, management par objectif, actions de contrôle interne programmées], nom et prénom du pilote de l'action).
 Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à rupture de tout lien avec le service.
 La conservation des données relatives aux motifs d'absence est limitée à une durée n'excédant pas deux ans, sauf disposition législative contraire.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― les services des ressources humaines ;
 ― les autorités hiérarchiques ;
 ― les « pointeaux » chargés du suivi de l'activité des personnels ;
 ― les services de paye et régies ;
 ― les agents travaillant sur les mêmes activités.
En application de l'article L. 2261-25 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 13 du 2 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunérations minimales.
   Signataires :
 Syndicat de la distribution directe (SDD) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 12 du 5 août 2008 à l'annexe IV.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Les spécialités pharmaceutiques remboursables sur le conditionnement desquelles sont apposées des vignettes conformes aux prescriptions en vigueur avant le 1er janvier 2009 peuvent continuer à être délivrées aux assurés sociaux et prises en charge par les organismes d'assurance maladie jusqu'à épuisement des stocks, par dérogation le cas échéant à l'article 4 du présent arrêté.
L'article 1er de l'arrêté du 21 février 1996 susvisé est ainsi modifié : 
I.-Au premier alinéa, les mots : « aux articles L. 625 et R. 5147 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 161-50 du code de la sécurité sociale ». 
II.-Au quatrième alinéa : 
― les mots : « le numéro d'inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ; » sont remplacés par les mots : « les sept chiffres ― du sixième au douzième chiffre ― pris parmi les treize chiffres du numéro d'inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ; » ; 
― et les mots : « les sept caractères représentant le numéro d'inscription » sont remplacés par les mots : « les treize caractères représentant le numéro d'inscription ».
Par décret en date du 29 septembre 2008, sont nommés membres du Conseil national de la montagne, en qualité de :
Représentant de l'Association des maires de France
 M. Pierre Jarlier, en remplacement de M. Louis Althapé.
Représentant de l'Association des départements de France
 Mme Josette Durrieu, en remplacement de M. Jean-Pierre Dupont.
Représentants du comité du massif des Pyrénées
 Mme Frédérique Massat et M. Jean-Michel Anxolabehere, en remplacement de M. Gérard Bedos et M. Augustin Bonrepaux.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 septembre 2008, l'arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée de la Renaissance au château d'Ecouen, l'arrêté du 6 juin 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et l'arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès des musées des arts asiatiques (Guimet et d'Ennery) sont abrogés.
L'article 1er de l'arrêté du 11 février 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
 ― fournitures d'aliments pour les collections vivantes du service ;
 ― achats urgents et transports de médicaments, honoraires vétérinaires ;
 ― achats urgents de transports de reptiles, poissons et végétaux ;
 ― achats de matériel : aquariologique, électrique et de plomberie ;
 ― achats urgents. »