Les éléments de conduits de fumée mentionnés au présent avis sont les conduits de fumée à paroi intérieure en terre cuite et céramique tels que définis par les normes harmonisées NF EN 13063-1 et NF EN 13063-3, les terminaux verticaux air/fumée tels que définis par la norme harmonisée NF EN 14989-1, les conduits de fumée et d'alimentation en air pour appareils de chauffage étanche tels que définis par la norme harmonisée NF EN 14989-2 et les éléments cylindriques en acier pour cheminées autoportantes en acier tels que définis par la norme harmonisée NF EN 13084-7.
 Le tableau ci-après indique, pour ces produits :
 1° Les références des décisions de la Commission fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
 2° Les références des normes harmonisées qui doivent être utilisées pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2008 ;
 3° Les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de la conformité.
 Il est rappelé aux fabricants et importateurs que depuis le 1er août 2007 les produits décrits dans la norme NF EN 13084-7 doivent être marqués CE.
 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'à partir du :
 1er mai 2009 pour les produits décrits dans la norme NF EN 13063-1 ;
 1er janvier 2009 pour les produits décrits dans la norme NF EN 13063-3 ;
 1er janvier 2009 pour les produits décrits dans la norme NF EN 14989-1 ;
 1er septembre 2009 pour les produits décrits dans la norme NF EN 14989-2,
ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret précité. Au-delà de ces dates limites, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret.
 Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant la date précisée ci-dessus pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2010. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret.
PRODUITS
USAGES PRÉVUS
PROCÉDURES
d'attestation de conformité
Décisions de la Commission 95/467/CE
du 24 octobre 1995,
modifiée par la décision 2001/596/CE
du 8 janvier 2001
NORMES HARMONISÉES
applicables
ORGANISMES
notifiés
Conduits de fumée à paroi intérieure en terre cuite/céramique.
Terminaux verticaux air/fumée métallique.
Conduits air/fumée métalliques pour appareils de chauffage étanche.
Eléments en acier pour cheminées autoportantes.
Cheminées.
Système 2+
NF EN 13063-1:2007
NF EN 14989-1:2007
NF EN 14989-2:2008
NF EN 13084-7:2006
CSTB (1)
CTMNC (2)
LNE (3)
Terminaux de conduit de fumée.
Cheminées.
Système 4
NF EN 13063-3 : 2008
sans objet

 Système 2+ : voir annexe 3, point 2 ii, première possibilité, de la directive 89/106/CEE, à savoir certification du contrôle de la production en usine par un organisme agréé, sur la base d'une inspection initiale de l'usine et du contrôle interne de la production ainsi qu'un système permanent d'évaluation, de surveillance et d'approbation du contrôle de la production en usine.
(1) CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), 84, avenue Jean-Jaurès, 77447 Marne-la-Vallée Cedex, téléphone : 01-64-68-88-89, télécopie : 01-64-68-88-92.
(2) CTMNC (Centre technique des matériaux naturels de construction), 200, avenue du Général-de-Gaulle, 92140 Clamart, téléphone : 01-45-37-77-77, télécopie : 01-45-67-77-97.
(3) LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 16, téléphone : 01-40-43-38-16, télécopie : 01-40-43-37-37.