Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le conseil d'administration approuve le compte financier au vu du rapport du ou des commissaires aux comptes dans les délais fixés à l'article 185 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.
 Le compte financier approuvé est communiqué sans délai au recteur d'académie, chancelier des universités, ou, pour les établissements qui lui sont directement rattachés, au ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Dans le cas où le budget est soumis à approbation, celle-ci est réputée acquise si elle n'est pas refusée dans le délai d'un mois suivant la transmission de la délibérationbudgétaire.
 En cas de refus d'approbation, le conseil d'administration délibère à nouveau sur le budget dans le délai d'un mois suivant la notification du refus. La nouvelle délibération est soumise à approbation.
 A défaut de nouvelle délibération dans le délai d'un mois, ou s'il n'a pas été remédié par la nouvelle délibération aux irrégularités ayant motivé le refus d'approbation, le budget est arrêté par le recteur d'académie, chancelier des universités, ou, pour les établissements qui lui sont directement rattachés, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le compte financier est adressé au juge des comptes dans les conditions prévues par l'article 187 du décret du 29 décembre 1962 susvisé, quel qu'en soit le support.
 Les pièces justificatives sont conservées, quel qu'en soit le support, par l'établissement au moins pendant la période permettant la mise en jeu de la responsabilité du comptable prévue au deuxième alinéa du IV de l'article 60 de la loi du 23 février 1963 susvisé.
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent, en application de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, créer des filiales et prendre des participations dans des sociétés ou groupements de droit privé.
 Lorsqu'un établissement détient plus de la moitié des actions ou des parts sociales de la personne morale mentionnée à l'alinéa précédent, celle-ci est dénommée filiale de cet établissement.
La délibération du conseil d'administration de l'établissement et ses annexes, dont la liste et le contenu sont déterminés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget, sont transmises au recteur d'académie, chancelier des universités, et au trésorier-payeur général de région territorialement compétent, ou, pour les établissements qui lui sont directement rattachés, au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel. Les destinataires en accusent réception.
 A l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de la réception de la délibération, celle-ci est réputée approuvée, sauf si le recteur d'académie, chancelier des universités, ou le trésorier-payeur général de région territorialement compétent ou, pour les établissements qui lui sont directement rattachés, le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou le contrôleur budgétaire et comptable ministériel fait connaître, pendant ce délai, son opposition.
 Lorsqu'un destinataire demande, par écrit, des informations ou documents complémentaires, il dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de réception de ces informations ou documents pour faire connaître, le cas échéant, son opposition.
Après approbation de la délibération mentionnée à l'article 59, une convention est conclue entre l'établissement et la personne morale mentionnée à l'article 57. Elle est approuvée par le conseil d'administration de l'établissement.
 Cette convention précise notamment :
 1° Les apports de toute nature effectués par l'établissement ;
 2° La mise à disposition, la délégation ou le détachement éventuels de personnels de l'établissement ;
 3° Le cas échéant, les locaux mis par l'établissement à la disposition de la personne morale mentionnée à l'article 57 dans les conditions fixées par le décret du 17 novembre 1980 susvisé.
La délibération du conseil d'administration autorisant la création de la filiale ou la prise de participations est soumise à l'approbation du recteur d'académie, chancelier des universités, et du trésorier-payeur général de région territorialement compétent, ou, pour les établissements qui lui sont directement rattachés, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du contrôleur budgétaire et comptable ministériel.
L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 10. ― L'ordonnateur principal peut déléguer sa signature aux personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 712-2 du code de l'éducation. 
« Les ordonnateurs secondaires des instituts et écoles internes peuvent déléguer leur signature aux agents publics de la composante qu'ils dirigent. »
Les dépenses de l'établissement sont réglées par l'agent comptable au vu de l'acceptation des dépenses par l'ordonnateur. L'acceptation est matérialisée, quel que soit le support, sous forme d'une mention datée et signée apposée sur le mémoire, la facture ou toute autre pièce en tenant lieu, ou sous forme d'un certificat séparé d'exécution de service, l'un ou l'autre précisant que le règlement peut être valablement opéré pour la somme indiquée.
 Les ordres de recouvrement sont transmis par l'ordonnateur à l'agent comptable, quel qu'en soit le support.
 Le contrôle des dépenses exercé par l'agent comptable en application de l'article 12 du décret du 29 décembre 1962 susvisé est adapté et proportionné aux risques liés au montant et à la nature de la dépense. Les modalités de la mise en œuvre de ces procédures sont déterminées par l'agent comptable après information du président ou du directeur de l'établissement.
L'établissement se dote d'instruments d'analyse rétrospective et prévisionnelle et d'outils de restitution et de valorisation de l'information financière sous la forme d'indicateurs ou de rapports d'analyse destinés au pilotage financier et patrimonial de l'établissement.
 Ces instruments et outils doivent notamment permettre d'obtenir des informations selon une périodicité adaptée sur :
 1° Le suivi de la masse salariale et la consommation des emplois en équivalents temps plein ; à cette fin, à titre transitoire, pour une période dont le terme est fixé au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle expire le délai de cinq ans mentionné à l'article 49 de la loi du 10 août 2007 susvisée, une convention de prestation de service est conclue entre l'établissement et la trésorerie générale compétente afin d'assurer la mise en paiement des rémunérations mensuelles des personnels de l'établissement ;
 2° L'exécution du budget en recettes et en dépenses, ainsi que celle de son projet annuel de performances ;
 3° L'équilibre financier de l'établissement ;
 4° La gestion patrimoniale.
 Le conseil d'administration est informé de la mise en œuvre de ces outils et instruments.
Les esters méthyliques d'acides gras, conformes à la norme EN 14214, incorporés dans le gazole et dans le gazole grand froid doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un produit antioxydant. En conséquence, l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Rault, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation » ;
 M. Samy Medani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien et aviation générale » ;
 M. Gérard Venaille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Limousin ;
 M. Pierre Pons, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Hautes-Pyrénées ;
 M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour le département de l'Aveyron.
A N N E X E I 
1. Propriétés
PROPRIÉTÉS 
UNITÉ 
LIMITES 
Minimum 
Maximum 
Indice de cétane mesuré 
51, 0 
Indice de cétane calculé 
46, 0 
Masse volumique (à 15° C) 
kg / m ³ 
820 
845 
Hydrocarbures aromatiques polycycliques 
% (m / m) 
― 
11 
Teneur en soufre 
mg / kg 
― 
50 (jusqu'au 31 décembre 2008) 10 (à compter du 1er janvier 2009) 
Point d'éclair
° C 
55 
― 
Résidu de carbone (sur le résidu 10 % de distillation) 
% (m / m) 
― 
0, 30 
Teneur en cendre 
% (m / m) 
― 
0, 01 
Teneur en eau 
mg / kg 
― 
200 
Contamination totale 
mg / kg 
― 
24 
Corrosion à la lame de cuivre (3 heures à 50° C) 
Cotation 
Classe 1 
Stabilité à l'oxydation 
g / m ³ 
― 
25 
Pouvoir lubrifiant, diamètre de marque d'usure corrigée (wsd 1, 4) à 60° C 
µm 
― 
460 
Viscosité à 40° C 
mm ² / s 
2, 00 
4, 50 
Distillation 
― % (v / v) condensé à 250° C 
% (v / v) 
― 
< 65 
― % (v / v) condensé à 350° C 
% (v / v) 
85 
― 
― point 95 (V / V) condensé à
° C 
― 
360 
Teneur en esters méthyliques d'acides gras conforme à la norme EN 14214 et additivé conformément au paragraphe 2 figurant ci-dessous 
% (V / V) 
― 
7, 0 
2. Additif 
Les esters méthyliques d'acides gras conformes à la norme EN 14214 doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un additif antioxydant ayant des performances au moins équivalentes à celles d'une incorporation de 1 000 ppm de buthylhydroxytoluène (BHT) et dont l'innocuité avec la chaîne logistique (y compris le transport par oléoduc), les autres additifs et les véhicules aura été validée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la garde des sceaux, ministre de la justice, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article R. 15-18 du code de procédure pénale est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 15-18.-Les services actifs de la police nationale au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'exerce sur l'ensemble du territoire national sont les suivants : 
1° La direction centrale de la police judiciaire ; 
2° La direction centrale de la police aux frontières ; 
3° La direction centrale du renseignement intérieur ; 
4° L'inspection générale de la police nationale ; 
5° Le détachement de la police nationale auprès de la direction nationale des enquêtes douanières. »
A l'article R. 15-19 du même code, les 4° à 8° sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« 4° Au titre de la direction centrale de la sécurité publique : 
a) Les circonscriptions de sécurité publique dont la compétence couvre un département ainsi qu'une partie d'un ou plusieurs départements limitrophes ; 
b) Les services interdépartementaux de sécurisation des réseaux de transport en commun de voyageurs. 
5° Au titre de la préfecture de police : 
a) Le service chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et le travail illégal des étrangers, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis ; 
b) L'inspection générale des services, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis ; 
c) La direction opérationnelle des services techniques et logistiques, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis. »
L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 12.-La direction centrale de la sécurité publique est une direction active de la direction générale de la police nationale. 
Sous réserve des compétences du préfet de police et de dispositions particulières relatives à la répartition des compétences entre les forces de sécurité intérieure, la direction centrale de la sécurité publique est chargée de l'exercice des missions de sécurité et de paix publiques dans les communes où la police est étatisée. 
Elle concourt à l'exercice des missions de police judiciaire sur l'ensemble du territoire. 
Dans le cadre de sa mission d'information générale, la direction centrale de la sécurité publique est chargée, sur l'ensemble du territoire national à l'exception de Paris, de la recherche, de la centralisation et de l'analyse des renseignements destinés à informer le Gouvernement et les représentants de l'Etat dans les collectivités territoriales de la République dans les domaines institutionnel, économique et social, ainsi que dans tous les domaines susceptibles d'intéresser l'ordre public, notamment les phénomènes de violence. Cette mission s'exerce sur l'ensemble du territoire des départements et collectivités. La direction centrale de la sécurité publique concourt, à ce titre, à l'exercice des missions de renseignement et d'information confiées aux forces de sécurité intérieure. »
I. - Partie 1 : LF-R 15 A
 a) Limites latérales : cercle de 3 NM (5,5 kilomètres) de rayon, centré sur le point de référence de l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube) :
 48° 25' 47'' N, 004° 28' 56'' E.
 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 085 (2 600 mètres).
II. - Partie 2 : LF-R 15 B
 a) Limites latérales : ligne joignant les points :
 48° 28' 39'' N, 004° 22' 36'' E, 
puis demi-cercle de sens horaire de 4,2 NM (7,5 kilomètres) de rayon centré sur le point :
 48° 28' 39'' N, 004° 28' 56'' E, joignant le point précédent au point :
 48° 28' 39'' N, 004° 35' 16'' E, puis le point :
 48° 25' 47'' N, 004° 35' 16'' E, 
puis demi-cercle de sens horaire de 4,2 NM (7,5 kilomètres) de rayon, centré sur le point de référence de l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube) :
 48° 25' 47'' N, 004° 28' 56'' E joignant le point précédent au point : 48° 25' 47'' N, 004° 22' 36'' E, puis le point :
 48° 28' 39'' N, 004° 22' 36'' E.
 b) Limites verticales : du niveau de vol 085 (2 600 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 juin 2008, il est supprimé, à compter du 29 juillet 2008, une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Pays de la Loire de la direction de l'aviation civile Ouest.
 L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Pays de la Loire de la direction de l'aviation civile Ouest (budget annexe) est abrogé à compter du 29 juillet 2008.
Les services territoriaux de la direction centrale du renseignement intérieur, en métropole et outre-mer, sont placés sous la seule autorité du directeur central.
 Les chefs des services territoriaux de la direction centrale du renseignement intérieur rendent compte de leur action au représentant de l'Etat territorialement compétent, d'initiative ou à la demande de celui-ci, dans la limite du besoin d'en connaître.
 Il peut être créé des services à compétence zonale ou interdépartementale.
La direction centrale du renseignement intérieur a compétence pour lutter, sur le territoire de la République, contre toutes les activités susceptibles de constituer une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
 A ce titre :
 a) Elle est chargée de prévenir les activités inspirées, engagées ou soutenues par des puissances ou des organisations étrangères et de nature à menacer la sécurité du pays, et concourt à leur répression ;
 b) Elle participe à la prévention et à la répression des actes terroristes ou visant à porter atteinte à l'autorité de l'Etat, au secret de la défense nationale ou au patrimoine économique du pays ;
 c) Elle contribue à la surveillance des communications électroniques et radioélectriques susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l'Etat ainsi qu'à la lutte, en ce domaine, contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;
 d) Elle participe également à la surveillance des individus, groupes, organisations et à l'analyse des phénomènes de société, susceptibles, par leur caractère radical, leur inspiration ou leurs modes d'action, de porter atteinte à la sécurité nationale.
La direction centrale du renseignement intérieur recherche, centralise et exploite tous les renseignements se rapportant aux activités mentionnées à l'article 1er et que lui transmettent sans délai tous les services concourant à la sécurité nationale.
 Le service chargé, sous l'autorité du préfet de police, de missions de renseignement intérieur concourt à l'activité de la direction centrale du renseignement intérieur.
Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire.
 Le concours est ouvert dans les spécialités suivantes :
 ― spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à l'entretien multitechnique ;
 ― spécialités liées à l'industrie électrotechnique ;
 ― spécialités liées à l'informatique ;
 ― spécialités liées à la restauration collective.
 Les épreuves débuteront le 3 septembre 2008.
 Le nombre total de places offertes ainsi que la répartition des postes par spécialité et géographique feront l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les modalités d'inscription au concours sont les suivantes :
 Les registres d'inscription seront ouverts du vendredi 27 juin 2008 au lundi 4 août 2008, à minuit, heure de Paris.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique « métiers et concours ».
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice est fixée au lundi 4 août 2008, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire en déposant le dossier imprimé établi à cette fin et disponible auprès des directions interrégionales et pour les candidats des départements et des territoires d'outre-mer auprès des établissements pénitentiaires.
 La composition du jury, la liste des candidats admis à concourir ainsi que la durée de l'épreuve pratique d'admission prévue à l'article 7 de l'arrêté du 4 décembre 2007 feront l'objet d'arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique a), les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
 ― ail : Nando (a) ;
 ― asperge déclarée hybride : Uc 157 (b) ;
 ― aubergine déclarée hybride : Vista (a) ;
 ― carotte déclarée hybride : Cybele (b), Minos (b), Teodor (b) ;
 ― chicorée - Witloof (endives), Chicorée à larges feuilles (chicorée italienne) déclarée hybride : Isatis (b), Tresor (b) ;
 ― chicorée frisée/chicorée scarole : Cotillon (a), Lucky (a), Olivia (a), Vicor (a) ;
 ― chou cabus déclaré hybride : Karni (b), Orenoque (b), Sherpa (b), Stentor (b), Tamuz (b), Trovatore (b) ;
 ― chou rave déclaré hybride : Nadia (b) ;
 ― chou-fleur déclaré hybride : Framm (b), Iceberg (b) ;
 ― concombre/Cornichon : De Massy (a) (et son [ses] synonyme[s] Vert de Massy) ;
 ― concombre/cornichon déclaré hybride : Nadir (a) ;
 ― courgette déclarée hybride : Cameleon (a), Cosmic (a), Hola (a), Masilia (a), Paquita (a), Splendor (a), Sylvana (a) ;
 ― fenouil déclaré hybride : Claro (a), Pronto (a), Vanto (a) ;
 ― fraisier : Angélina (a), Belle et bonne (a), Brighton (a), Cambridge favourite (a), Divine (a), Douglas (a), Gorella (a), Midway (a), Mrak (a), Muir (a), Oso Grande (a), Pégasus (a), Rapella (a), Redgauntlet (a), Sengana (a), Talisman (a), Yolo (a) ;
 ― haricot : Capitole (a), Capvert (a), Ely (a), Jet Set (a), Orkal (a), Stop (a), Twister (a) ;
 ― laitue : Alboka (a), Anthara (a), Antonya (a), Brio (a), Castillon (a), Charlin (a), Doreno (a), Elsa (a), Ermosa (a), Fantaisie (a), Favoria (a), Galisse (a), Graziella (a),Guadeloupe (a), Ischia (a), Ixita (a), Kojac (a), Krisalide (a), Kublaï (a), Marlando (a), Matisse (a), Osiris (a), Prestine (a), Santafe (a), Sorenza (a), Telesto (a), Thalie (a), Tourinha (a) ;
 ― mâche : Palmares (a), Tabarly (a) ;
 ― melon déclaré hybride : Amadora (a), Bayard (a), Castelno (a), Chacal (a), Colorado (a), Giacomo (a), Harmatan (a), Impact (a), Incas (a), Lucas (a), Lumpo (a), Luxo (a), Palazzo (a), Pallium (a), Perceval (a), Saga (a), Tadeo (a), Trionfo (a), Yac (a) ;
 ― oignon déclaré hybride : Jupiter (b), Printon (b) ;
 ― piment/poivron déclaré hybride : Chistera (a), Cosacco (a), Mogador (a), Shemesh (a) ;
 ― pois : Aigrette (a), Chevalier (a), Chouette (a), Envol (a), Eurus (a) ;
 ― radis : Loto (a) ;
 ― tomate déclarée hybride : Andrea (a), Antinea (a), Bellezza (a), Buffalo (a), Capivy (a), Catherine (a), Celaya (a), Ciccio (a), Donjose (a), Egéris (a), Facility (a), Ibiza (a), Marisol (a), Monique (a), Persica (a), Polat (a), Rafaela (a), Saraen (a), Savor (a), Simson (a), Stefany (a), Tango (a), Tenorio (a), Thelma (a), Tusco (a), Valbonne (a), Virgilio (a), Viviana (a).
 (a) Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 31/12/2010.
 (b) Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 31/12/2011.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juin 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (femmes et hommes).
 Le nombre de postes offerts à cet examen est fixé à 23.
 Les préinscriptions sont ouvertes jusqu'au 4 septembre 2008 sur le site internet : www.concours.agriculture.gouv.fr.
 La date limite de retour des confirmations d'inscription est fixée au 18 septembre 2008.
 Les épreuves écrites se dérouleront le 13 novembre 2008 à Amiens, Ajaccio, Bordeaux, Cachan, Dijon, Lyon, Montpellier, Paris (*), Rennes, Toulouse et dans les DOM et COM en fonction des candidatures exprimées.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
 (*) Le centre de Paris n'est ouvert qu'aux candidats reconnus travailleurs handicapés et bénéficiant d'un aménagement d'épreuve.
 Nota. ― Tous renseignements peuvent être obtenus à l'adresse suivante : ministère de l'agriculture et de la pêche, secrétariat général (service des ressources humaines, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, téléphone : 01-49-55-55-72, fax : 01-49-55-50-82.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription sur le registre « variétés anciennes pour jardiniers amateurs », annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de fraisier cultivées en France (potagères) dont les semences, réservées à la vente en France et aux jardiniers amateurs, sont contrôlées en tant que « semences standards », de la variété de plante potagère désignée ci-après :
 ― fraisier : Deltomi.
Pour la campagne 2008-2009, les autorisations de replantation et de replantation anticipée de vignes aptes à produire du vin d'appellation d'origine, les autorisations de plantation délivrées soit au titre de plantation nouvelle, soit dans le cadre des contingents annuels de plantations et les autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine sont attribuées selon les critères approuvés par la commission permanente du 9 avril 2008, agissant sous délégation du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
 D'éventuels ajustements pourront être adoptés en commission permanente des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, et ce en vertu de la délégation qui lui a été accordée par le comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
 La liste des critères nationaux et des critères complémentaire fixés par appellation ou groupe d'appellations peut être consultée soit auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques économique, européenne et internationale, bureau du vin et des autres boissons), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, soit au siège de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR), 12, rue Rol-Tanguy, TSA 40004, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex, soit auprès des délégations régionales de VINIFLHOR, soit auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris, soit auprès des services locaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
 Les demandes d'autorisation de plantation délivrées soit au titre de plantation nouvelle, soit au titre de transfert de droit de replantation doivent être déposées avant le 7 juillet 2008 auprès des services locaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
 Les demandes d'autorisation de replantation et de replantation anticipée ainsi que les demandes d'autorisation de surgreffage doivent être déposées avant le 7 juillet 2008 auprès des bureaux de déclaration de la direction générale des douanes et droits indirects.
A l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires, sont supprimés, après les mots : « pour un ressortissant », les mots : « d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Pologne, de la République tchèque, de Slovaquie, de Slovénie, ».
Les périodes pendant lesquelles un ouvrier de La Monnaie de Paris perçoit les allocations prévues par le titre 4-1 de l'accord sur les mesures sociales d'accompagnement du projet « CAP 2012 » de La Monnaie de Paris conclu le 3 mars 2008 sont prises en compte pour la constitution et la liquidation de ses droits à pensions dans les conditions prévues au II de l'article 5 du décret du 5 octobre 2004 susvisé.
 Pour les ouvriers qui, avant l'entrée dans ce dispositif, étaient autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, ces périodes sont prises en compte dans la liquidation de la pension au prorata de la quotité de travail effectuée antérieurement. Toutefois, elles pourront sur leur demande être décomptées comme des périodes à temps plein sous réserve du versement des retenues et contributions pour pension dues par un ouvrier de même catégorie et échelon travaillant à temps plein.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 juin 2008, est ouvert au titre de l'année 2008 un concours interne de capitaines en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels.
 Le concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels visé à l'article 6 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié pour l'établissement de la liste d'aptitude de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008 aura lieu aux dates suivantes :
 ― à partir du jeudi 9 octobre 2008 : épreuve d'amissibilité ;
 ― à partir du lundi 3 novembre 2008 : épreuve orale d'admission.
 L'épreuve d'admission se déroulera à la direction de la défense et de la sécurité civiles (Asnières-sur-Seine) ou, le cas échéant, dans d'autres centres d'examen.
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à ce concours doivent télécharger directement leur dossier sur le site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales www.interieur.gouv.fr, rubriques « défense et sécurité civiles », « sapeurs-pompiers », « métiers et concours », au plus tard le lundi 1er septembre 2008 ; au-delà de cette date, le téléchargement sera impossible.
 Aucun dossier ne sera adressé par écrit aux candidats.
 La date limite de réception des dossiers de candidature complets par l'autorité organisatrice du concours est fixée au lundi 8 septembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune suite ne sera réservée aux dossiers de candidature parvenus hors délai (après le 8 septembre 2008, le cachet de la poste faisant foi).
 Seuls les dossiers d'inscription des candidats admis seront examinés par la direction de la défense et de la sécurité civiles.
 Il appartient à chaque candidat de s'assurer que son dossier d'inscription est complet et parfaitement constitué.
 Les dossiers incomplets seront rejetés et entraîneront la non-admission du candidat concerné.
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Joël Rault, directeur de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article L. 133-2, aux paragraphes a, b et c de l'article L. 133-3 et à l'article L. 133-4 du code de l'aviation civile.
Par dérogation aux dispositions du I de l'article 14 du décret du 5 octobre 2004 susvisé, les émoluments de base pris en compte pour la détermination du montant de la pension sont les émoluments soumis à retenue pour pension durant la période passée dans le dispositif mentionné à l'article 1er.
 La pension du bénéficiaire de l'allocation ne peut pas lors de sa liquidation être assortie du coefficient de majoration prévu au III de l'article 16 du même décret.
Pendant les périodes mentionnées à l'article 1er et à celles qui correspondent aux missions prévues à l'article 2, les ouvriers continuent de bénéficier des prestations de leur régime de protection sociale. Les allocations mentionnées à l'article 1er ainsi que les rémunérations versées lors des missions mentionnées à l'article 2 du présent décret sont assujetties aux cotisations d'assurance maladie, d'assurance décès, d'assurance invalidité et d'allocations familiales selon les règles applicables aux rémunérations versées aux ouvriers en activité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Rault, la délégation prévue à l'article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
 M. Georges Bonnet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué aux autres aérodromes ;
 Mme Elisabeth Bousquie, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement sûreté ;
 M. Gilles Broquere, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de cabinet ;
 Mme Valérie Cariou-Pilate, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du département administration ;
 Mme Frédérique Conan, attachée d'administration de l'aviation civile, chargée de communication ;
 M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation ;
 M. Samy Medani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale ;
 M. Pierre Pons, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Hautes-Pyrénées et Gers ;
 M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Aveyron ;
 M. Gérard Venaille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué régional Limousin ;
 M. Jean-François Veron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable qualité ;
 M. Jean-Pierre Viaud, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division régulation aéroportuaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Rault, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
 M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation » ;
 M. Samy Medani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale ;
 M. Gérard Venaille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Limousin ;
 M. Pierre Pons, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour le département des Hautes-Pyrénées ;
 M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour le département de l'Aveyron.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique a), des variétés de plantes potagères désignées ci-après :
 ― asperge déclarée hybride : Filéas, Orane ;
 ― aubergine déclarée hybride : Epic, Estival, Mélana ;
 ― carotte déclarée hybride : type potagère : Tino ;
 ― céleri : type branches : Lino ;
 ― chicorée - Witloof (endives), chicorée à larges feuilles (chicorée italienne) déclarée hybride : type endive : Carla, Opale, Platine, Rikita ;
 ― chicorée frisée/chicorée scarole : type scarole : Allure, Natacha, Nuance, Solera ;
 ― chou cabus déclaré hybride : Chambelan, Kaporal ;
 ― chou de Bruxelles déclaré hybride : Héraclès ;
 ― chou-fleur déclaré hybride : Clovis, Galicia, Hispalis, Liberty, Memphis, Mineapolis, Pericles, Régata, Siria, Thalassa, Trévi ;
 ― concombre/cornichon : type concombre : Vert long maraîcher ;
 ― concombre/cornichon déclaré hybride : type concombre : Bahia ;
 ― courgette déclarée hybride : Black Forest, El Greco, Everest, Tarmino, Tosca ;
 ― échalote : Délvad ;
 ― épinard : Junius ;
 ― épinard déclaré hybride : Gamma, Parys ;
 ― fenouil : Cristal ;
 ― fraisier : Ciflorette, Cigaline, Cigoulette, Cilady, Ciloë, Cireine, Honeoye, Ostara, Zorgli ;
 ― haricot : type nain : Blason, Cupidon, Delicy, Garonel, Jami, Kilt, Marion, Rocbrun, Rognon de Pont-l'Abbé, Rudy, Skipper ;
 ― laitue : Angie, Kendo, Marsala, Névada, Sensaï, Sparta ;
 ― mâche : Gala, Jade, Trophy ;
 ― melon : Cristel ;
 ― melon déclaré hybride : Atlas, Bingo, Cléo, Cyrano, Glico, Gordes, Heliobel, Jador, Manta, Masada, Nogaro, Person, Savor ;
 ― melon d'eau/pastèque : Sugar baby ;
 ― oignon : Bronzé d'Amposta, De Lezignan, Furio, Jaune des Cévennes ;
 ― oignon déclaré hybride : Carlos, Lorenzos ;
 ― persil : Alto ;
 ― piment/poivron déclaré hybride : Anibal, Arlequin, Cosmos, Figaro, Lozano ;
 ― poireau : Erwin, Nepal, Réal ;
 ― pois : type lisse : Columbia, Denier, Modéna, Orlando, Piano ;
 ― pois : type ridé : Bayard, Credo, Globo, Loriot, Pacha ;
 ― radis : type de tous les mois : Flambo, Kiva, Pernot clair ;
 ― radis déclaré hybride : type de tous les mois : Apache, Tinto ;
 ― tomate : Sweetbaby ;
 ― tomate déclarée hybride : Abigail, Bernadine, Bonny, Champion, Dynamite, Estiva, Fanny, Françoise, Gerda, Héctor, Juliana, Kéro, Marutschka, Octavio, Ondina, Perfectpeel, Taverna, Terra, Union, Vered.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standard » (rubrique b), des variétés de plantes potagères désignées ci-après :
 ― céleri : type branches : A couper, D'Elne, Géant doré amélioré (et son [ses] synonyme[s] Grand doré amélioré), Plein blanc Lepage, Plein blanc Pascal ;
 ― cerfeuil : commun (et son [ses] synonyme[s] simple) ;
 ― chou cabus déclaré hybride : Cabus de l'Ouest, Tête de pierre (et son [ses] synonyme[s] Stonehead, Roi des précoces) ;
 ― chou de Bruxelles : Sanda ;
 ― chou de Milan déclaré hybride : Savoy king (et son [ses] synonyme[s] Roi des milans, Reglo) ;
 ― chou-fleur : Ah 46 (et son [ses] synonyme[s] Géant de Frankfort, Frankfurter Riesen), Armado, Géant d'automne primus (et son [ses] synonyme[s] Primus), Merveille de toutes saisons (et son [ses] synonyme[s] Des quatre saisons), Presto, Tardif d'Angers ;
 ― concombre/cornichon déclaré hybride : type concombre : Prestige ;
 ― concombre/cornichon déclaré hybride : type cornichon : Ceto, Parigyno ;
 ― courgette : de Nice à fruit rond, Grise maraîchère hâtive (et son [ses] synonyme[s] Précoce maraîchère), Verte non coureuse des maraîchers (et son [ses] synonyme[s] Verte des Zenattas, Verte noire maraîchère), Verte non coureuse d'Italie (et son [ses] synonyme[s] Coucourzelle), Verte petite d'Alger (et son [ses] synonyme[s] Grise d'Alger, Grey zucchini) ;
 ― courgette déclarée hybride : Ambassador (et son [ses] synonyme[s] Altesse, Verte première), Emeraude, Greyzini (et son [ses] synonyme[s] Grise Tézierprime, Première, Profusion, Grisette de Provence, N.84), Storr's green ;
 ― épinard : Monstrueux de Viroflay ;
 ― épinard déclaré hybride : Hybride Samos, Impérial (et son [ses] synonyme[s] N.282), Symphonie ;
 ― fenouil : Géant mammouth perfection, Latina ;
 ― fève : Aguadulce supersimonia à très longue cosse, De Seville à longue cosse ;
 ― melon : Boule d'or (et son [ses] synonyme[s] Golden perfection), Charentais, De Cavaillon espagnol à chair rose (et son [ses] synonyme[s] Espanel d'été), Petit gris de Rennes, Vert olive d'hiver (et son [ses] synonyme[s] Vert de Noël, Espagnol d'hiver) ;
 ― melon déclaré hybride : Védrantais (et son [ses] synonyme[s] Superprécoce du Roc) ;
 ― melon d'eau/pastèque : A graine rouge à confire à chair verte, Charleston Gray ;
 ― piment/poivron déclaré hybride : Estérel ;
 ― poireau : D'Elbeuf (et son [ses] synonyme[s] Monstrueux d'Elbeuf) ;
 ― tomate déclarée hybride : Fournaise, Olympe, Pyros.
Sont réinscrites après radiation, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b), les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
ESPÈCE
(type variétal)
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Chou de Milan.
De la Saint-Jean.
Domaine public (FR).
Catros-Gerand (FR).
Oignon : type échalion.
Fabrose.
Fabre Graines (FR).
Fabre Graines (FR).
Pois.
Normand.
CAMUT (FR).
Catros-Gerand (FR).
Sont radiées à la date du présent arrêté du registre « variétés anciennes pour jardiniers amateurs », annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères), les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
 ― haricot : Sequoïa (a) ;
 ― laitue : De Morges (a), Freckles (a) ;
 ― melon : Cantaloup d'Alger (a) ;
 ― potiron : Green Delicious (a), Marine de Chioggia (a), Vert d'Espagne (a), Zappalo Grande de Guarda (a) ;
 ― tomate : Climbing Trip-L-Crop (a), Jaune à farcir (a), Poire jaune (a), Rose de Berne (a), Speckled Roman (a), White Potato Leaf (a).
 (a) Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 31/12/2010.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standard » (rubrique b), les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
 ― chou frisé : Vert demi-nain (b) ;
 ― fève : Tézierémeraude (a) ;
 ― haricot : Coco de Prague langue de feu (a).
 (a) Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 31/12/2010.
 (b) Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 31/12/2011.
Sont réinscrites après radiation, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique a), les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
ESPÈCE
(type variétal)
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Artichaut.
Calico.
Institut national de la recherche agronomique (FR).
Bassin Rhône Méditerranée, BRM (FR).
Popvert.
Institut national de la recherche agronomique (FR).
Bassin Rhône Méditerranée, BRM (FR).
Salambo.
Institut national de la recherche agronomique (FR).
Bassin Rhône Méditerranée, BRM (FR).
Courgette déclarée hybride.
Lotan.
Hazera Genetics Ltd (IL).
Hazera Genetics Ltd (IL).
Haricot : type nain.
Antare.
Les Graines Caillard SA (FR).
Syngenta Seeds BV (NL).
Navet de printemps/navet d'automne.
Rouge plat hâtif à feuille entière.
Domaine public (FR).
Clause (FR).
Pois chiche.
Lambada.
Top Semence (FR).
Top Semence (FR).
Tomate.
Casaque rouge.
Domaine public (FR).
Catros-Gerand (FR).
Tomate déclarée hybride.
Caladou.
Institut national de la recherche agronomique (FR), Graines Gautier SA (FR), Sonito (FR).
Graines Voltz (FR).
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 17 juin 1999 susvisé pour la variété Haricot cerise :
 A l'article 1er, dans la colonne « responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice » :
 Lire : « Les Pépinières de Comboire - Villa Verde (FR) », 
 Au lieu de : « Francillard (FR) ».
Des mises en garde informant les consommateurs de l'absence de fiabilité de cette alarme et de la nécessité de la remplacer par une alarme par détection d'immersion conforme ou par un autre dispositif de sécurité conforme (autre type d'alarme, abri, barrière ou couverture) seront diffusées par les sociétés ALPOTEC et JR International ainsi que par leurs revendeurs et tout autre professionnel ayant commercialisé ou commercialisant ce même produit. Ces messages de mise en garde préciseront les modalités selon lesquelles l'alarme sera échangée ou remboursée.
L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 17.-Les membres de l'inspection générale des affaires sociales recrutés en application du II de l'article 7, des II et III de l'article 8, de l'article 9, de l'article 19 et ceux recrutés en application des articles L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense sont considérés comme ayant accompli la mobilité prévue à l'article 1er du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration à condition d'avoir accompli deux ans de services à l'inspection générale. »
Pour l'année 2007, il est constaté un dépassement du plafond national fixé à l'annexe II du règlement (CE) n° 1782/2003 susvisé qui rend nécessaire l'application d'une réduction linéaire au montant supplémentaire de l'aide mentionnée au 2 de l'article 12 de ce règlement par un coefficient correctif égal à 0,972.
Il est rétabli un article 9 ainsi rédigé : 
« Art. 9.-Deux emplois d'inspecteurs généraux des affaires sociales sont réservés aux fonctionnaires occupant ou ayant occupé, pendant cinq années au moins dans les dix dernières années, un emploi de directeur dans les administrations centrales de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et justifiant de vingt années de services publics. 
« Ces nominations interviennent hors tour et ne sont pas prises en compte dans les nominations effectuées au titre des dispositions de l'article 8. Ces emplois peuvent être pourvus tant que le nombre des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales recrutés dans les conditions fixées au présent article, quelle que soit leur position administrative, est inférieur à deux. 
« Les nominations prévues au présent article sont prononcées après avis de la commission administrative paritaire du corps de l'inspection générale des affaires sociales. »
Le quatrième alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les inspecteurs généraux nommés en application du I et du III de l'article 8 et de l'article 9 issus du corps de l'inspection du travail ou ayant la qualité de médecin ou de pharmacien sont pris en compte au titre des quotas définis aux deuxième et troisième alinéas du présent article. »
L'arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène dans l'atmosphère des lieux de travail est modifié comme suit :
 A l'article 2, les mots : « Etudes pollution environnement (EPE), cabinet Llinarès, BP 174, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille Cedex 7 » sont supprimés.
I ― Le 3 de l'article 2 du décret du 10 octobre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3. Corps des professeurs d'éducation physique et sportive et corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive : cinq membres titulaires, cinq membres premiers suppléants et cinq membres deuxièmes suppléants représentant la classe normale du corps des professeurs d'éducation physique et sportive, la classe normale et la hors-classe du corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ; un membre titulaire, un membre premier suppléant et un membre deuxième suppléant représentant la hors-classe du corps des professeurs d'éducation physique et sportive et la classe exceptionnelle du corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive. » 
II.-Le 4 de l'article 2 du même décret est abrogé.
2. 7. Infractions 
Conformément au code de l'aviation civile (art.L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué. 
Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art.L. 150-4) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et / ou d'un emprisonnement de six mois à un an. 
En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires. 
3. Organisme à contacter et information des usagers 
Organisme gestionnaire de la zone interdite : Module de Contrôle Tactique (MCT) : indicatif « CASCADEUR », fréquence « 130, 05 MHz ».
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet lors du premier renouvellement des commissions administratives paritaires qui suivra sa publication.
L'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail est modifié comme suit :
 A l'article 2, les mots : « Etudes pollution environnement (EPE), cabinet Llinarès, BP 174, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille Cedex 7 » sont supprimés.
L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux prélèvements et aux analyses du plomb, du benzène, des poussières de silice cristalline et des poussières de bois pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
 Cette information est publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le benzène est modifié comme suit :
A l'article 1er, les mots : « APAVE Sud Europe, zone industrielle, 33370 Artigues » sont supprimés ;
A l'article 3, les mots : « APAVE Sud Europe, zone industrielle, 33370 Artigues » sont ajoutés.