Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le programme et les modalités des enseignements du cycle spécialisé sont fixés par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et peuvent comporter des enseignements à distance utilisant les diverses technologies de l'information.
 Le programme comporte notamment les matières suivantes :
 1. Disciplines juridiques, dont le droit pénal et la procédure pénale, le droit des contrats, le droit commercial, le droit administratif et l'organisation administrative ;
 2. Disciplines économiques et techniques comptables et de gestion ;
 3. Disciplines scientifiques et technologiques appliquées à l'agroalimentaire et aux produits industriels ;
 4. Missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
 5. Méthodes et techniques d'intervention à la production, à la distribution et dans les prestations de services : connaissance des pouvoirs d'enquêtes et des suites appliquées aux contrôles ;
 6. Applications informatiques.
La formation initiale des inspecteurs stagiaires est organisée selon le principe de l'alternance de séquences d'enseignement à l'école et de phases d'application en unités d'enquête ; un stage pratique de fin de scolarité est également effectué dans une direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou dans l'une de ses unités déconcentrées.
Les affaires dans lesquelles la désignation du rapporteur ou celle de la composition de la formation a été portée à la connaissance de la personne mise en cause avant la date de publication du présent décret font, à compter de cette date, l'objet d'une notification selon les modalités prévues à l'article R. 621-39-2 nouveau du code monétaire et financier, laquelle fait courir le délai mentionné, selon le cas, au 1° ou au 2° dudit article.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 août 2008, la SARL SOR Energies, dont le siège social est situé 180, avenue du Maréchal-Leclerc, 33130 Bègles, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Plo de Millet, parcelle D 282, 81110 Arfons. 
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Le stage de formation des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes prévu à l'article 12 du décret du 30 janvier 2007 susvisé comporte :
 ― un cycle d'enseignement professionnel comprenant des phases d'application dans les unités d'enquête ;
 ― un stage pratique effectué dans les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 août 2008, la SAS Brocéliande Energies locales, dont le siège social est situé 15 bis, avenue de la Libération, 35380 Plélan-le-Grand, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Lande de Halgros, 35380 Plélan-le-Grand. 
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Le programme et les modalités des enseignements du cycle spécialisé sont fixés par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et peuvent comporter des enseignements à distance utilisant les diverses technologies de l'information.
 Le programme comporte notamment les matières suivantes :
 1. Disciplines juridiques dont le droit pénal et la procédure pénale, le droit des contrats, le droit commercial, le droit administratif et l'organisation administrative ;
 2. Disciplines économiques et techniques comptables et de gestion ;
 3. Disciplines scientifiques et technologiques appliquées à l'agroalimentaire et aux produits industriels ;
 4. Missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
 5. Méthodes et techniques d'intervention à la production, à la distribution et dans les prestations de services : connaissance des pouvoirs d'enquêtes et des suites appliquées aux contrôles ;
 6. Applications informatiques.
Le cycle d'enseignement professionnel se compose de la manière suivante :
 ― un cycle ministériel de formation initiale ;
 ― un cycle spécialisé qui se déroule à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) incluant des phases d'application et d'immersion au sein des services déconcentrés ou à l'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 septembre 2008, le nombre de postes mis à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2009 est fixé à 133 (cent trente-trois).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 août 2008, la SARL SEPE Saulzet 1, dont le siège social est situé 9, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de Saulzet 1, d'une capacité de production de 9, 60 MW, localisé lieudit La Croix Maubert sur les communes de Dauzat-sur-Vodable (63340), Roche-Charles, La Mayrand et La Chapelle-Marcousse (63420). 
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Délégation est donnée à M. Jacques Billant, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Au cours de ces séquences en unité, les contrôleurs stagiaires sont initiés aux méthodes de travail mises en œuvre pour l'exercice des missions de la direction générale.
 Ils assistent les agents territorialement compétents dans l'exercice de leurs missions.
 En particulier, ils participent, avec les agents en fonction dans les directions, aux enquêtes et aux différents travaux effectués dans les services.
La formation initiale des contrôleurs stagiaires est organisée selon le principe de l'alternance de séquences d'enseignement à l'école et de phases d'application en unités d'enquête ; un stage pratique de fin de scolarité est également effectué dans une direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou dans l'une de ses unités déconcentrées.
Le stage de formation des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes prévu à l'article 11 du décret du 10 avril 1995 susvisé comporte :
 ― un cycle d'enseignement professionnel comprenant des phases d'application dans les unités d'enquête ;
 ― un stage pratique effectué dans les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Ce contrôle porte sur les enseignements visés à l'article 3 ci-dessus et consiste, d'une part, en des compositions et interrogations individuelles, écrites ou orales, et, d'autre part, en des travaux d'application sur les matières enseignées, réalisés au cours de séances de travaux dirigés ou sous forme de travaux personnels.
 Les modalités de ce contrôle continu des connaissances sont fixées par le directeur de l'ENCCRF.
Si un inspecteur stagiaire n'a pas participé à l'un des travaux prévus à l'article 10 ci-dessus, il lui est attribué la note 0.
 Toutefois, le directeur de l'ENCCRF, au vu du motif invoqué par le stagiaire, peut l'autoriser à subir une épreuve de remplacement spécialement organisée à cet effet.
Prise en compte de l'exonération par le fournisseur de gaz naturel.
 L'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel est prise en compte par le fournisseur de gaz naturel. Ce dernier applique aux quantités totales de gaz livrées à son client le coefficient d'exonération mentionné sur l'attestation pour déterminer les quantités de gaz naturel ne supportant pas la taxe.
Détermination du coefficient d'exonération initial.
 					 L'exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies A ne s'applique qu'aux quantités de gaz naturel effectivement utilisées dans l'installation de cogénération.
 					 Un établissement peut consommer du gaz naturel :
 					 ― d'une part, pour l'alimentation d'une installation de cogénération ; 
 					 ― et, d'autre part, pour d'autres usages (usage comme combustible, soumis à la taxe, ou autres usages exonérés en application de l'article 266 quinquies du code des douanes).
 					 Dans ces conditions, l'attestation d'exonération détermine un coefficient d'exonération applicable à la totalité du gaz livré à l'établissement, quantité totale comptabilisée par un compteur de facturation dont les références sont précisées sur l'attestation d'exonération.
 					 Le coefficient d'exonération tient compte des différents usages du gaz naturel dans l'établissement :
 					 ― gaz naturel utilisé par l'installation de cogénération, qui bénéficie de l'exonération au titre de l'article 266 quinquies A du code des douanes ; 
 					 ― gaz naturel employé à d'autres usages exonérés en application de l'article 266 quinquies du code des douanes ; 
 					 ― gaz naturel employé à des usages taxables.
 					 Le coefficient d'exonération, exprimé en pourcentage des quantités de gaz livrées, est calculé initialement sur la base des prévisions annuelles de consommation de gaz naturel par usage, d'après le calcul suivant :
 					quantité prév. de gaz employée à des usages exonérés
 					quantité prévisionnelle de gaz livrée
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JOn° 207 du 05/09/2008 texte numéro 28

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JOn° 207 du 05/09/2008 texte numéro 28
Régularisation comptable annuelle.
 Pour le 31 janvier de chaque année au plus tard, le bénéficiaire de l'exonération adresse au bureau de douane un état récapitulatif des quantités de gaz acquises et consommées au cours de l'année précédente, en distinguant les quantités livrées, les quantités employées à des usages exonérés et les quantités employées à des usages taxables. Cet état récapitulatif est accompagné de la copie des factures des livraisons de gaz établies pour l'année précédente. La forme de cet état récapitulatif est définie par instruction du directeur général des douanes et droits indirects.
 Le bureau de douane procède alors aux régularisations qui s'imposent pour tenir compte du droit réel à exonération.
 Le complément d'exonération ouvrant droit à remboursement ou, le cas échéant, le complément de taxe exigible est calculé en comparant la taxe due pendant l'année, calculée à partir des quantités taxables, à la taxe facturée par le fournisseur de gaz naturel à son client.
 Les factures se rapportant aux acquisitions de gaz naturel et les attestations d'exonération établies sont conservées à la disposition du service des douanes pendant un délai de trois ans en plus de l'année en cours.
La demande d'exonération doit être adressée à la direction régionale des douanes et droits indirects territorialement compétente, accompagnée des pièces justificatives suivantes :
 ― extrait K bis de moins de trois mois du registre du commerce et des sociétés pour les personnes morales publiques ou privées immatriculées ;
 ― plan de situation des installations ;
 ― schéma de procédé de l'installation de cogénération réalisée ;
 ― attestation par laquelle le destinataire final s'engage à utiliser les huiles minérales conformément à la destination ouvrant droit à cette exonération.
 La direction régionale des douanes et droits indirects territorialement compétente délivre une décision d'exonération sur le modèle figurant en annexe 2.
L'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les huiles minérales est prise en compte au vu de la décision d'exonération (annexe 2) selon deux procédures distinctes :
 ― exonération a priori, par voie de réfaction d'assiette, lorsque les huiles minérales sont placées sous un régime suspensif d'accises au moment de leur acquisition, ou qu'elles sont l'objet d'une acquisition intracommunautaire ou d'une importation par l'entreprise utilisatrice elle-même. L'exonération est dans ce cas prise en compte sur les déclarations de mise à la consommation ou sur les déclarations d'acquittement des taxes ;
 ― remboursement a posteriori dans les conditions prévues à l'article 6 du présent arrêté, lorsque les huiles minérales sont acquises sur le marché français en acquitté.
Ajustement du coefficient d'exonération.
 					 Lorsque le gaz est livré en continu, le coefficient d'exonération est ajusté au 1er janvier de chaque année civile et repris sur l'attestation annuelle envoyée au fournisseur de gaz, dont une copie est adressée aux services douaniers.
 					 Le coefficient d'exonération de l'année courante est établi à partir des consommations de l'année précédente, selon le calcul suivant :
 					quantités exonérées pendant l'année précédente
 					quantités livrées pendant l'année précédente     
 					 Dans les cas où la répartition par usage des consommations de l'année précédente n'est pas représentative de la situation pendant l'année courante, le coefficient d'exonération est établi sur la base d'une répartition prévisionnelle des consommations de gaz entre usages taxables et non taxables.
 					 En cas d'attestation ponctuelle, le coefficient d'exonération est déterminé avant chaque livraison et indique, en pourcentage de la quantité de gaz faisant l'objet de la future livraison, la part de gaz qui sera employée à un usage exonéré.
Mise en œuvre de l'exonération.
  Au moment de la mise en œuvre de l'exonération, suite à la mise en service de l'installation de cogénération, la copie de l'attestation transmise au bureau de douane est accompagnée d'un descriptif de l'installation de cogénération, selon le modèle figurant en annexe 4, et des pièces justificatives suivantes :
 ― extrait K bis de moins de trois mois du registre du commerce et des sociétés pour les personnes morales publiques ou privées immatriculées ;
 ― plan de situation des installations ;
 ― schéma de procédé de l'installation de cogénération réalisée ;
 ― attestation par laquelle le destinataire final s'engage à utiliser le gaz naturel conformément à la destination ouvrant droit à cette exonération.
L'exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel est mise en œuvre au moyen d'une attestation adressée par l'exploitant de l'installation à son fournisseur de gaz naturel, établie selon le formulaire figurant en annexe 3 du présent arrêté, pour chacun des sites d'implantation des installations de cogénération. L'attestation est établie avant la livraison en cas de livraison ponctuelle de gaz naturel, ou au 1er janvier de chaque année civile lorsque le gaz est livré en continu. L'attestation indique le coefficient d'exonération applicable, exprimé en pourcentage des quantités totales de gaz livrées.
 Une copie de l'attestation est adressée au service des douanes.
L'exonération de taxe intérieure de consommation susvisée s'applique aux quantités d'huiles minérales effectivement consommées dans l'installation de cogénération.
 Un même établissement peut consommer des huiles minérales :
 ― d'une part, pour l'alimentation d'une installation de cogénération ;
 ― et, d'autre part, pour d'autres usages (notamment des usages combustible ou carburant, soumis à la taxe).
 Afin de déterminer la part d'huiles minérales servant au fonctionnement de l'installation de cogénération et bénéficiant de l'exonération, la décision prévue à l'article 2 du présent arrêté détermine un coefficient de réfaction d'assiette, établi comme suit :
quantité d'huiles minérales consommées par la cogénération × 100
quantité totale d'huiles minérales utilisées par l'établissement     
 Ce coefficient, calculé initialement sur la base des prévisions annuelles de consommation des huiles minérales par usage, est ajusté au début de chaque année civile par le bureau de douane de rattachement en fonction des quantités réellement affectées à chacun des usages au cours des douze mois précédents. A cet effet, le bénéficiaire de l'exonération tient une comptabilité matières des produits entrant dans chacune des installations dont il dispose à l'intérieur d'un même établissement.
 Il communique en outre au bureau de douane de rattachement, au plus tard le 31 janvier de chaque année, un état récapitulatif par produit et par usage des quantités d'huiles minérales acquises et consommées mensuellement au cours de l'année précédente. Le nouveau coefficient de réfaction d'assiette, valable pour l'année considérée, est notifié sans délai au bénéficiaire par le bureau de douane de rattachement.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sur la base des informations figurant sur l'état récapitulatif prévu à l'article 5 ci-dessus, le bureau de douane de rattachement procède aux régularisations comptables qui s'imposent pour tenir compte du droit réel à exonération.
 Le complément d'exonération ouvrant droit à remboursement ou, le cas échéant, le complément de taxe exigible est calculé en appliquant aux quantités d'huiles minérales concernées par la régularisation le taux de la taxe intérieure de consommation de l'année précédente. En cas de changement de taux en cours d'année, un taux moyen pondéré en fonction du nombre de jours d'application de chaque taux est retenu.
 Les factures se rapportant aux acquisitions d'huiles minérales sont conservées à la disposition du service des douanes pendant un délai de trois ans.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Saône en date du 8 août 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de l'enfance et de la famille de la Haute-Saône.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de la Haute-Saône, service des ressources humaines, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire d'Amiens (Somme), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur général du centre hospitalier universitaire, groupe hospitalier Nord, 80054 Amiens Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet du département de la Charente en date du 10 juillet 2007 a accordé, dans les conditions prévues à l'article R. 7123-12 du code du travail, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins à Mme Berthelot (Frédérique), responsable de l'agence Apparence, sise 24 bis, rue Raoul-Verlet, 16710 Saint-Yriex.
 Cette licence est accordée pour une durée de trois ans à compter du 10 juillet 2007.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert, 15, rue de Blossac, 86020 Poitiers Cedex.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant au groupe public de santé Perray Vaucluse, à Epinay-sur-Orge.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre, mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du groupe public de santé Perray Vaucluse, 91360 Epinay-sur-Orge.
Un arrêté en date du 17 juillet 2008, pris par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine par délégation du préfet des Hauts-de-Seine, a attribué, dans les conditions prévues à l'article R. 7123-8 du code du travail, la licence d'agence de mannequins à Mme Duclos (Céline), gérante de la société SARL CELINE, sise 14, rue Beaurepaire, 92700 Colombes.
 Cette licence est accordée pour une durée de trois ans à compter du 17 juillet 2008.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.
Un arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 22 août 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier, allée Jacques-Monod, BP 609, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel susvisé, relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle sur le kiwi, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues pour une durée d'un an à tous les membres des professions constituant cette association.
 L'extension ne s'applique pas aux membres de phrase de l'article IV ainsi rédigés : « du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, » et : « et notamment de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2008, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2008 aux concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2008 des concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire, est fixé à 15, selon la répartition suivante :
 Concours externe : 7 postes.
 Concours interne : 8 postes.
 Une place sera offerte par la voie contractuelle à un travailleur handicapé, en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
 La répartition des postes par spécialités est fixée ainsi qu'il suit :
Concours externe
 Spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à la maintenance immobilière : 6 postes.
 Spécialités liées à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail : 1 poste.
Concours interne
 Spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à la maintenance immobilière : 6 postes.
 Spécialités liées à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail : 1 poste.
 Spécialités liées à la gestion d'une cuisine collective : 1 poste.
 Les lauréats à ces concours seront affectés parmi les postes suivants :
 Spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à la maintenance immobilière :
 ― maison d'arrêt d'Angoulême (16) ;
 ― maison d'arrêt de Nevers (58) ;
 ― maison d'arrêt d'Auxerre (89) ;
 ― direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon (21) ;
 ― centre pénitentiaire de Clairvaux (10) ;
 ― direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille (59) ;
 ― maison d'arrêt du Havre (76) ;
 ― centre pénitentiaire de Marseille (13) ;
 ― maison d'arrêt de Bourges (18) ;
 ― direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes (35) ;
 ― centre pénitentiaire de Lannemezan (65) ;
 ― centre pénitentiaire de Perpignan (66).
 Spécialités liées à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail :
 ― direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille (13) ;
 ― direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris (94).
 Spécialités liées à la gestion d'une cuisine collective :
 ― maison d'arrêt d'Evreux (27).
Les montants des primes de résultats exceptionnels instituées par le décret du 21 juillet 2004 susvisé sont les suivants :
 1. Pour les agents bénéficiaires à titre collectif d'une prime de résultats exceptionnels prévue au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 21 juillet 2004 susvisé, le montant annuel de la prime est fixé à 600 €.
 2. Pour les agents bénéficiaires à titre individuel d'une prime de résultats exceptionnels prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 21 juillet 2004 susvisé, le montant de base est fixé à 100 €, auquel peut être appliqué un coefficient multiplicateur entier compris entre 1 et 10.
L'article 4 du décret du 29 octobre 1987 susvisé est ainsi modifié : 
I.-Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, les personnels régis par le présent décret sont engagés pour effectuer un nombre limité de vacations. Ils sont recrutés par le président ou le directeur de l'établissement après avis du conseil scientifique de l'établissement ou de l'organe en tenant lieu et, le cas échéant, sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche. » 
II.-Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Dans les instituts et écoles faisant partie des universités au sens de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, ces personnels sont recrutés sur proposition du directeur après avis du conseil scientifique et du conseil de la composante. Lorsqu'ils n'effectuent que des vacations occasionnelles, l'intervention de ces conseils n'est pas requise. »
Le décret du 14 septembre 1987 susvisé est ainsi modifié : 
I.-L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4. ― Les répétiteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales sont recrutés par contrat par le président de l'institut, après avis du conseil scientifique. » 
II.-Il est ajouté à l'article 6 un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsque la durée du contrat est de deux ou trois ans, il peut être mis fin à ce contrat, au terme d'une première année de fonctions, par le président de l'institut. » 
III.-Les articles 7, 8 et 9 sont abrogés.
Le décret du 7 mai 1988 susvisé est ainsi modifié :
 I. - A l'article 2-1, les mots : « la commission de spécialistes compétente » sont remplacés par les mots : « le conseil scientifique de l'établissement ou l'organe en tenant lieu ».
 II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. ― Le président ou le directeur de l'établissement recrute les attachés temporaires d'enseignement et de recherche, après avis du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu.
 Dans les instituts et écoles faisant partie des universités au sens de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, ces personnels sont recrutés sur proposition du directeur, après avis du conseil scientifique et du conseil de la composante. »
 III. - L'article 4 est abrogé.
L'article 3 du décret du 23 décembre 1983 susvisé est ainsi modifié : 
I.-Les 3e, 4e et 5e alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Les contrats prévus au premier alinéa du présent article sont conclus par le président ou le directeur de l'établissement après avis du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu. » 
II.-Le 7e alinéa est abrogé.
La sous-section 1 de la section 4 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la septième partie du code du travail est complétée par un article R. 7124-30-1 ainsi rédigé :
 « Art. R. 7124-30-1. ― Dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans ne peut être autorisé que jusqu'à 24 heures. »
Les dispositions des décrets du 23 décembre 1983, du 14 septembre 1987, du 29 octobre 1987 et du 7 mai 1988 susvisés antérieures à la publication du présent décret continuent de s'appliquer aux procédures de recrutement en cours à cette même date, sauf dans le cas où la commission de spécialistes compétente n'a pas arrêté son choix à la date du 11 août 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire.
 Le nombre total des places offertes à ce concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les épreuves débuteront le 19 novembre 2008.
 La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au vendredi 17 octobre 2008, terme de rigueur.
 Les modalités d'inscription au concours sont les suivantes :
 Les registres d'inscription seront ouverts du lundi 8 septembre 2008 jusqu'au vendredi 17 octobre 2008, à minuit, heure de Paris.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique « métiers et concours ».
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice est fixée au vendredi 17 octobre 2008, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au vendredi 17 octobre 2008 en téléphonant au 0800 035 709 ou en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire (bureau RH 4, demande de dossier, concours surveillants) 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Chérie FM Aveyron.
 Secteur d'implantation : Decazeville.
 Fréquence : 102,4 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Millagues, Boisse-Penchot (12).
 Altitude du site (NGF) : 453 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Chérie FM Tarn.
 Secteur d'implantation : Castres.
 Fréquence : 91,8 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Peyrous, Castres (81).
 Altitude du site (NGF) : 221 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Chérie FM Tarn.
 Secteur d'implantation : Mazamet.
 Fréquence : 97 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Le Cambou, route de Payrin, Caucalières (81).
 Altitude du site (NGF) : 278 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Chérie FM Tarn.
 Secteur d'implantation : Albi.
 Fréquence : 106,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit La Clarié, côté de Mascrabières, Albi (81).
 Altitude du site (NGF) : 264 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
  Nom du service : Toulouse FM.
 Secteur d'implantation : Toulouse.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Cornasse, chemin de Peyre d'Escale Pouzou, Ramonville-Saint-Agne (31).
 Altitude du site (NGF) : 251 mètres.
 Hauteur d'antenne : 71 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Totem.
 Secteur d'implantation : Caussade.
 Fréquence : 98,6 MHz.
 Adresse du site : zone artisanale de Dardenne, Septfonds (82).
 Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Totem.
 Secteur d'implantation : Montauban.
 Fréquence : 94,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, 1343, avenue de Beausoleil, Montauban (82).
 Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
 Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Chérie FM Toulouse.
 Secteur d'implantation : Toulouse.
 Fréquence : 97,4 MHz.
 Adresse du site : site Towercast, château d'eau Moscou, 3, chemin de Lafilaire, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 200 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Chérie FM Aveyron.
 Secteur d'implantation : Rodez.
 Fréquence : 100 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Le Baracou, La Primaube, Luc (12).
 Altitude du site (NGF) : 687 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'Association gaillacoise d'animation audiovisuelle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R d'Autan Gaillac.
A N N E X E (*)
 Nom du service : R d'Autan Gaillac.
 Secteur d'implantation : Gaillac.
 Fréquence : 100,2 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, lieudit Les Brugues, Gaillac (81).
 Altitude du site (NGF) : 289 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : 100 %.
 Secteur d'implantation : Foix.
 Fréquence : 91,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Roc du Prat de Redon, Prayols (09).
 Altitude du site (NGF) : 1 071 mètres.
 Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : 100 %.
 Secteur d'implantation : Saint-Gaudens.
 Fréquence : 97 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit chemin des Bardins, Saint-Gaudens (31).
 Altitude du site (NGF) : 475 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : 100 %.
 Secteur d'implantation : Auch.
 Fréquence : 106,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Ensouquet, Auch (32).
 Altitude du site (NGF) : 252 mètres.
 Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : 100 %.
 Secteur d'implantation : Montauban.
 Fréquence : 103,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Signal de Le Fau - Claux de Vetris, Montauban (82).
 Altitude du site (NGF) : 208 mètres.
 Hauteur d'antenne : 86 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : 100 %.
 Secteur d'implantation : Tarbes.
 Fréquence : 107 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Pagnau Serrecaute, Ibos (65).
 Altitude du site (NGF) : 395 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*)  Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : 47 FM.
 Secteur d'implantation : Puy-L'Evêque.
 Fréquence : 87,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Esquino de l'Aze, Floressas (46).
 Altitude du site (NGF) : 272 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : VFM.
 Secteur d'implantation : Valence-d'Agen.
 Fréquence : 88,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Le Mont Saint-Jouanroux, Valence-d'Agen (82).
 Altitude du site (NGF) : 182 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X V I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Mazamet.
 Fréquence : 100,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Vermeils, Pont-de-Larn (81).
 Altitude du site (NGF) : 325 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X V I I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Montauban.
 Fréquence : 104,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit signal du Fau, Claux de Vétris, Montauban (82).
 Altitude du site (NGF) : 208 mètres.
 Hauteur d'antenne : 79 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X V I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Castres.
 Fréquence : 100,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Puech Bertou, Navès (81).
 Altitude du site (NGF) : 280 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X V (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Albi.
 Fréquence : 103,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Clarié, RN 606, Castelnau-de-Lévis (81).
 Altitude du site (NGF) : 278 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Puy-l'Evêque.
 Fréquence : 103,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Esquino de l'Aze, Floressas (46).
 Altitude du site (NGF) : 272 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Rodez.
 Fréquence : 101,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Mouline, Olemps (12).
 Altitude du site (NGF) : 608 mètres.
 Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Toulouse.
 Fréquence : 103,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Bonhoure, chemin de Sansou, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 196 mètres.
 Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Arreau.
 Fréquence : 104,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, mont Gaillard, pic Lancon, Arreau (65).
 Altitude du site (NGF) : 1 178 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I V (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Lourdes.
 Fréquence : 103,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Vignette, Julos (65).
 Altitude du site (NGF) : 648 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Bagnères-de-Bigorre.
 Fréquence : 90 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Mesnil, Bagnères-de-Bigorre (65).
 Altitude du site (NGF) : 650 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche biomédicale, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, service concours, 99, route de la Bassée, sac postal 8, 62307 Lens Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto n° 72 du samedi 6 septembre 2008 un gain total minimum de 9 000 000 euros (soit 1 073 985 680 francs CFP), appelé « Super cagnotte », net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.