Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 janvier 2008, M. Godefroy Kugel, professeur des universités à l'université de Metz, est nommé en qualité d'administrateur provisoire du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Metz à compter du 6 février 2008 jusqu'à la nomination du nouveau directeur.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 février 2008, l'arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure est modifié ainsi qu'il suit :
Sur proposition du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
Au lieu de : « M. Tzvetan Todorov, directeur du centre de recherches sur les arts et le langage du CNRS »,
 Lire : « M. Tzvetan Todorov, directeur de recherche honoraire au CNRS ».
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 18 février 2008 :
 Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
 En tant que membre titulaire :
 M. Claude Cochonneau.
 En tant que membres suppléants :
 Mme Muriel Caillat.
 Mme Anne-Sophie Cosentino.
 Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
 En tant que membre titulaire :
 Mme Muriel Caillat.
 En tant que membre suppléant :
 Mme Anne-Sophie Cosentino.
 Est nommée membre de la sous-commission des salaires, en qualité de représentant des employeurs :
Sur proposition de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
 En tant que membre suppléant :
 Mme Muriel Caillat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 février 2008, M. Serge, Jean-Marie Batiot, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 avril 2008.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 février 2008 :
 I. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 2008 aux fonctions de président de la commission des recours des militaires exercées par M. le contrôleur général des armées Sandras (Bernard).
 II. - M. le contrôleur général des armées Grollemund (Gilles) est nommé président de la commission des recours des militaires pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 2008.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2008, sont nommés membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie :
 M. Richard Armand.
 M. Jean-Michel Besnier.
 M. Christian de Boissieu.
 M. Jean-Pierre Bourguignon.
 Mme Monique Capron.
 M. Antoine Compagnon.
 M. François Ewald.
 M. Olivier Faron.
 M. Jean-François Girard.
 M. Alain Juillet.
 M. Etienne Klein.
 M. Jacques Leclaire.
 M. Patrick Maestro.
 M. Guy Paillotin.
 M. Jean-Didier Vincent.
 M. Heinz Wismann.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 février 2008, M. Jean-Marie Rebattu, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est admis, d'office par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juin 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2008, sont désignés pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa :
 M. Jean-Louis Pagnon, substitut du procureur général près ladite cour, en qualité de titulaire.
 M. Gilles Brudy, avocat général près ladite cour, en qualité de suppléant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Marchandier (Céline), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Péronne.
 Mlle Marchandier (Céline), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Péronne.
 Mme Bouvard (Odile), épouse Malric, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 12 février 2008, M. André Baulain, ingénieur de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, en disponibilité, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 mars 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 février 2008, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes, à Niort (Deux-Sèvres), par Mme Colon de Franciosi (Dominique) à compter du 28 février 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2008, sont nommés membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa :
En qualité de président
 Mme Michèle Fontaine, présidente de chambre à ladite cour, titulaire.
 M. Jean-Louis Thiolet, président de la chambre de l'instruction de ladite cour, suppléant.
En qualité de magistrat
de la chambre territoriale des comptes
 M. Christian Quémerais, premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, titulaire.
 M. Thomas Govedarica, premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
 M. Guy Agniel, professeur à l'université de la Nouvelle-Calédonie, titulaire.
 M. Mathias Chauchat, professeur à l'université de la Nouvelle-Calédonie, suppléant.
En qualité de personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
 M. Henri-Philippe de Clercq, directeur de l'Institut d'émission d'outre-mer, titulaire.
 M. André Desplat, président de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, titulaire.
 M. Poloan Tan, directeur du service des entreprises et du crédit à l'Institut d'émission d'outre-mer, suppléant.
 M. Jean-Pierre Flotat, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, suppléant.
En qualité de représentant
du ministre chargé de l'économie
 M. Richard Bard, trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie, titulaire.
 M. Yves Gatty, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
 M. Serge Benedetto, commissaire aux comptes à Nouméa, titulaire.
 M. Jacques Le Maitre, commissaire aux comptes à Nouméa, suppléant.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 février 2008, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes, à Saintes (Charente-Maritime), par M. Cuet (Bruno) à compter du 28 février 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 2008, Mme Christiane, Andrée, Georgette Marie, épouse Riolet, attachée principale d'administration, affectée à AgroParisTech - Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 mars 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 février 2008, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes, à Poitiers (Vienne), par M. Dubus (Alain) à compter du 28 février 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 février 2008, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes, à La Rochelle (Charente-Maritime), par M. Renou (Gérard) à compter du 28 février 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Raynard (Sylvie), épouse Le Moing, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vannes.
 Mme Le Glouahec (Marie-Antoinette), épouse Zoulaiji, greffière du premier grade au tribunal d'instance d'Auray, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vannes.
 Mme Labarre (Viviane), épouse Bellet, adjointe administrative de première classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
M. Richard Barbeyron, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guyana, en résidence à Paramaribo, en remplacement de M. Jean-Marie Bruno, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 février 2008, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes, à Angoulême (Charente), par Mme Dussauze (Fabienne) à compter du 28 février 2008.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 février 2008, Mme Grillat (Jacqueline), épouse Linard, attachée principale d'administration du ministère de la défense, est admise, d'office, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 14 février 2008.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 février 2008, M. Février (Rémy, Yves, François, Marcel) est nommé au grade de commandant, en qualité d'officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi d'enseignant-chercheur en économie, économie de défense et management des organisations au sein du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie, pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2008.
 L'intéressé est rattaché au corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er février 2008, M. Gherardi (Eric), maître de conférences de classe normale, est nommé directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan à compter du 1er février 2008 pour une période de cinq ans.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 janvier 2008, Mlle Soret (Marine, Béatrice) est promue au grade de commandant, en qualité d'officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenue dans son emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire pour une durée de quatre ans à compter du 1er février 2008.
 L'intéressée demeure rattachée au corps technique et administratif du service de santé des armées.
Le conseiller sanitaire de zone est l'expert « santé » du délégué de zone. A ce titre, il est plus particulièrement en charge des aspects médicaux et sanitaires de la planification de défense et de sécurité. En liaison étroite avec le conseiller de défense et de sécurité de zone, il conseille, anime et coordonne l'action des acteurs de santé dans les départements et les régions et organise le réseau des experts « santé » susceptibles d'être mobilisés dans le cadre de menaces sanitaires graves. Il contrôle l'avancement des travaux de planification en veillant à leur harmonisation interrégionale et en valide le caractère opérationnel.
 Il est membre de la cellule de gestion de crises de la DRASS de zone lorsque celle-ci est activée et contribue, si besoin est, au renforcement du centre opérationnel de zone comme conseiller « santé ».
Le conseiller de défense et de sécurité de zone est l'expert « gestion de crises et organisation logistique » du délégué de zone. Il est plus particulièrement en charge des aspects organisationnels et logistiques de la planification de défense et de sécurité. Dans ce cadre, il coordonne l'action des acteurs et organismes concernés dans les régions et les départements et contrôle l'avancement des travaux de planification en veillant à leur harmonisation interrégionale et en validant leur caractère opérationnel.
 Il assure le suivi, la mobilisation opérationnelle et le contrôle des moyens zonaux.
 Il contrôle le suivi de l'application des mesures de protection du secret de la défense nationale, en lien avec le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
 Il coordonne l'action des opérateurs d'importance vitale.
 Le conseiller de défense et de sécurité de zone est le représentant désigné du délégué de zone auprès du préfet de zone de défense. Il garantit la permanence d'un lien étroit avec l'état-major de zone selon des modalités qui sont arrêtées en concertation entre le préfet de zone et le délégué de zone. Il représente le délégué de zone au sein de la cellule « protection des populations » lorsque le centre opérationnel de zone renforcé est activé.
Le délégué de zone est assisté dans l'exécution de ses missions par un conseiller de défense et de sécurité de zone et par un conseiller sanitaire de zone placés au sein d'un service zonal de défense et de sécurité. Pour ce qui concerne les zones hors métropole, les attributions dévolues au conseiller de défense et de sécurité de zone et au conseiller sanitaire de zone peuvent être assurées par un seul conseiller.
Sous l'autorité du préfet de zone, le délégué de zone exerce les missions définies à l'article 2 dudit décret auprès des services déconcentrés, des services publics et organismes rattachés relevant de son ministère et implantés dans la zone de défense. Il met en œuvre la politique de défense et de sécurité définie par le haut fonctionnaire et de sécurité du ministère conformément au décret du 19 février 2007 susvisé, en liaison avec les directions du département ministériel.
A N N E X E
ZONES DE DEFENSE
SIEGE DE LA ZONE
DELEGUE DE ZONE DU MINISTERE
CHARGE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
PARIS.
Paris.
DRASS d'Ile-de-France.
NORD.
Lille.
DRASS de Nord - Pas-de-Calais.
OUEST.
Rennes.
DRASS de Bretagne.
SUD-OUEST.
Bordeaux.
DRASS d'Aquitaine.
SUD.
Marseille.
DRASS de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
SUD-EST.
Lyon.
DRASS de Rhône-Alpes.
EST.
Metz.
DRASS de Lorraine (*).
ANTILLES.
Fort-de-France.
DSDS de Martinique.
GUYANE.
Cayenne.
DSDS de Guyane.
SUD DE L'OCEAN INDIEN.
Saint-Denis-de-La Réunion.
DRASS de La Réunion.

 (*) Le siège de la DRASS de Lorraine est situé à Nancy.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits "triple chambre” », dans la rubrique « Société GUIDANT France SAS », le code « 3464421 » est modifié comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3464421
Stimulateur cardiaque triple chambre, GUIDANT, CONTAK RENEWAL TR2.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : H140 et H145.
La prise en charge du modèle H145 est limitée aux cas de remplacement de matériel pour les patients auxquels ce modèle a déjà été implanté.
Date de fin de prise en charge : 2 septembre 2012.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 février 2008 :
 Les emplois offerts dans les services du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique au titre de l'année 2008 aux officiers candidats à des emplois civils sont les suivants :
 1 emploi d'inspecteur des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
 2 emplois d'inspecteur des services déconcentrés du Trésor ;
 1 emploi d'inspecteur des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
 Les emplois offerts dans les services du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique au titre de l'année 2008 aux sous-officiers candidats à des emplois civils sont les suivants :
 10 emplois de contrôleur des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
 25 emplois de contrôleur des services déconcentrés du Trésor de 2e classe ;
 8 emplois de contrôleur des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, à la sous-section 1  Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface inférieure ou égale à 100 cm² (< ou = 100 cm²) , dans la rubrique  Société Textile Hi-Tec  la nomenclature du code 3292983 est modifiée comme suit :
 										CODE
 										NOMENCLATURE
 										3292983
 										Implant de paroi, < ou = 100 cm², Textile Hi-Tec, Colekin.
 									 										La prise en charge de Colekin est assurée pour le traitement des hernies de l'aine, de la paroi abdominale antéro-latérale, ombilicale et éventration. L'implantation est réalisée par voie extra-péritonéale.
 									 										La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
 									 										― références Textile Hi-Tec : IRPC 07-14 2D, IRPC 06111 3D, IRPC 06112 3D, IRPC 06141 3D, IRPC 07-14 3D, IRPC 06-11 LP, IRPC 07-14 LP ;
 									 										― références Swing-Technologies : SC2 0714 F, SC3 0611 F, SC3 0611 A, SC3 0714 F, MSC 0611 F, MSC 0714 F ;
 									 										― références Surgical-IOC : 3DC 0611 FT, 3DC 0614 FT.
 										Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2009.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, à la sous-section 3  Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface supérieure à 250 cm² (> 250 cm²) , dans la rubrique  Société Textile Hi-Tec , la nomenclature du code 3262887 est modifiée comme suit :
 										CODE
 										NOMENCLATURE
 										3262887
 										Implant de paroi, > 250 cm², Textile Hi-Tec, Colekin.
 										La prise en charge de Colekin est assurée pour le traitement des hernies de l'aine, de la paroi abdominale antéro-latérale, ombilicale et éventration. L'implantation est réalisée par voie extra-péritonéale.
 										La prise en charge est assurée pour les modèles suivantes :
 										― références Textile Hi-Tec : IRPC 15-17 2D, IRPC 15171 2D, IRPC 15-20 2D, IRPC 20-30 2D, IRPC 30-30 2D, IRPC 30-40 2D, IRPC 30-50 2D, IRPC 10-30 3D, IRPC 15-17 3D, IRPC 15-20 3D, IRPC 17-30 3D, IRPC 20-30 3D, IRPC 30-30 3D, IRPC 15-17 CP, IRPC 15-17 LP ;
 										― références Swing-Technologies : SC2 1517 S, SC2 1517 M, SC2 1520 S, SC2 2030 S, SC2 3030 S, SC2 3040 S, SC2 3050 S, SC3 1030 S, SC3 1517 S, SC3 1520 S, SC3 1730 S, SC3 2030 S, SC3 3030 S, MSC 1517 S, MSC 1517 S2 ;
 										― références Surgical-IOC : A1C1517, A1C3030, 3DC 1517, 3DC 3030.
 										Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2009.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, rubrique « Implants digestifs », dans la rubrique « Société ETHICON ENDO-SURGERY (ETHICON) », la nomenclature du code 3168409 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3168409
Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ETHICON, SAGB.
Implant digestif ajustable pour gastroplastie, ETHICON, anneau gastrique ajustable suédois SAGB Quick Close fourni avec le site VELOCITY et son applicateur PT2XV.
La prise en charge est assurée pour les références BD2XV et BD3XV.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2010.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 2008, est nommée membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'administration
   Membre suppléant :
 Mme Hélène Lussan, conseillère d'administration, chargée de mission auprès du chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale du personnel et du budget du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, en remplacement de M. Damien Lemoine.
Dans l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2008 susvisé :
 1. Dans la nomenclature du code 3158776, au lieu de : « 28126 (longueur 6 mm/aiguille 27°) », lire : « 228126 (longueur 6 mm/aiguille 27°) ».
 2. Dans la nomenclature du code 3102008, au lieu de : « 207876 FAST-FIX (aiguille droite) », lire : « 7207876 FAST-FIX (aiguille droite) ».
La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléant
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
2
2
2
2
Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2
2
2
Secrétaire administratif de classe normale
3
3
3
3
Une cellule de défense et de sécurité doit être constituée au sein de chaque service déconcentré présent dans la zone. Elle a notamment pour mission de préparer la planification de défense et de sécurité du niveau concerné, de faire appliquer les mesures de protection de la défense nationale, de procéder aux habilitations d'accès aux informations classifiées, de veiller au respect des mesures de sécurité des systèmes d'information et de participer aux centres opérationnels de crises armés au sein de leur administration ou par les autorités de tutelle lors des exercices ou des situations d'urgence sanitaire.
 La composition, l'organisation et l'animation de la cellule de défense et de sécurité sont définies par chaque directeur.
L'arrêté du 29 janvier 1997 portant création de commissions administratives paritaires à l'administration centrale et l'arrêté du 26 septembre 1996 portant création d'une commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des corps de secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales et des chefs de contrôle de l'action sanitaire et sociale, pour ce qui concerne les dispositions relatives aux secrétaires administratifs, sont abrogés à la date d'installation de la commission administrative paritaire instituée par le présent arrêté.
I. ― Après la première phrase du troisième alinéa de l'article 721 du code de procédure pénale, il est inséré une phrase ainsi rédigée : 
« Il peut également ordonner le retrait lorsque la personne a été condamnée pour les crimes ou délits, commis sur un mineur, de meurtre ou assassinat, torture ou actes de barbarie, viol, agression sexuelle ou atteinte sexuelle et qu'elle refuse pendant son incarcération de suivre le traitement qui lui est proposé par le juge de l'application des peines, sur avis médical, en application des articles 717-1 ou 763-7. » 
II.-Le deuxième alinéa de l'article 721-1 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Lorsque la personne a été condamnée pour les crimes ou délits, commis sur un mineur, de meurtre ou assassinat, torture ou actes de barbarie, viol, agression sexuelle ou atteinte sexuelle, la réduction ne peut excéder deux mois par an ou quatre jours par mois ou, si elle est en état de récidive légale, un mois par an ou deux jours par mois, dès lors qu'elle refuse les soins qui lui ont été proposés. »
L'article 706-53-7 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
 1° Dans le 3°, les mots : « pour l'examen des demandes d'agrément » sont remplacés par les mots : « pour les décisions administratives de recrutement, d'affectation, d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation » ;
 2° A la fin de l'avant-dernier alinéa, les mots : « demande d'agrément » sont remplacés par les mots : « décision administrative » ;
 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Les maires, les présidents de conseil général et les présidents de conseil régional sont également destinataires, par l'intermédiaire des préfets, des informations contenues dans le fichier, pour les décisions administratives mentionnées au 3° concernant des activités ou professions impliquant un contact avec des mineurs ainsi que pour le contrôle de l'exercice de ces activités ou professions. »
I. ― Les personnes exécutant, à la date du 1er septembre 2008, une peine de réclusion criminelle d'une durée égale ou supérieure à quinze ans à la suite, soit de plusieurs condamnations, dont la dernière à une telle peine, pour les crimes mentionnés à l'article 706-53-13 du code de procédure pénale, soit d'une condamnation unique à une telle peine pour plusieurs de ces crimes commis sur des victimes différentes, peuvent être soumises, dans le cadre d'une surveillance judiciaire, d'un suivi socio-judiciaire ou d'une surveillance de sûreté, à une obligation d'assignation à domicile sous le régime du placement sous surveillance électronique mobile. 
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008.] 
II.-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008.] 
III.-La surveillance de sûreté instaurée par les VI et VII de l'article 1er est immédiatement applicable après la publication de la présente loi. Si la méconnaissance par la personne des obligations qui lui sont imposées fait apparaître que celle-ci présente à nouveau une particulière dangerosité caractérisée par la probabilité très élevée de commettre à nouveau l'une des infractions mentionnées à l'article 706-53-13 du code de procédure pénale, la personne peut être placée jusqu'au 1er septembre 2008, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 706-53-19 du même code, dans un établissement mentionné au premier alinéa de l'article L. 6141-5 du code de la santé publique. 
IV.-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008.] 
V.-L'article 12 de la présente loi est immédiatement applicable aux personnes exécutant une peine de réclusion criminelle à perpétuité. 
VI.-L'article 2 est applicable aux personnes exécutant une peine privative de liberté à la date de publication de la présente loi.
I. ― La première phrase de l'article 167-1 du code de procédure pénale est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : 
« Lorsque les conclusions de l'expertise sont de nature à conduire à l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 122-1 du code pénal prévoyant l'irresponsabilité pénale de la personne en raison d'un trouble mental, leur notification à la partie civile est effectuée dans les conditions prévues par le premier alinéa de l'article 167, le cas échéant en présence de l'expert ou des experts. En matière criminelle, cette présence est obligatoire si l'avocat de la partie civile le demande. » 
II.-Dans le deuxième alinéa de l'article 177 du même code, les mots : « le premier alinéa de l'article 122-1, » sont supprimés. 
III.-L'article 199-1 du même code est abrogé. 
IV.-L'article 361-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Si elle a répondu positivement à la première question et positivement à la seconde question portant sur l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 122-1 du code pénal, il est fait application des articles 706-129 et suivants relatifs à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. » 
V.-Après l'article 470-1 du même code, il est inséré un article 470-2 ainsi rédigé : 
« Art. 470-2.-Le tribunal correctionnel ne peut relaxer le prévenu en raison d'une des causes d'irresponsabilité pénale prévues par les articles 122-2,122-3,122-4,122-5 et 122-7 du code pénal qu'après avoir constaté que celui-ci avait commis les faits qui lui étaient reprochés. 
« Dans le cas où il estime qu'est applicable le premier alinéa de l'article 122-1 du code pénal, il statue conformément à l'article 706-133 relatif à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. » 
VI.-Le 4° de l'article 706-53-2 du même code est ainsi rédigé : 
« 4° D'une décision d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ; ». 
VII.-Dans l'avant-dernier alinéa de l'article 706-113 du même code, après les mots : « d'acquittement », sont insérés les mots : «, d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, ». 
VIII.-L'article 768 du même code est complété par un 10° ainsi rédigé : 
« 10° Les décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. » 
IX.-Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 769 du même code, après les mots : « des condamnations », sont insérés les mots : « ou des décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ». 
X.-Après le 15° de l'article 775 du même code, il est inséré un 16° ainsi rédigé : 
« 16° Les décisions de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, sauf si ont été prononcées des interdictions prévues par l'article 706-136 du présent code tant que ces interdictions n'ont pas cessé leurs effets. »
Dans le premier alinéa de l'article L. 3213-7 du code de la santé publique, les mots : « d'un non-lieu, d'une décision de relaxe ou d'un acquittement en application des dispositions de l'article 122-1 du code pénal » sont remplacés par les mots : « d'un classement sans suite motivé par les dispositions de l'article 122-1 du code pénal, d'une décision d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ou d'un jugement ou arrêt de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ».
Le livre VII de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 
1° L'article L. 3711-1 est ainsi modifié : 
a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : 
« Pour la mise en œuvre de l'injonction de soins prévue par les articles 131-36-4 et 132-45-1 du code pénal et les articles 723-30 et 731-1 du code de procédure pénale, le juge de l'application des peines désigne, sur une liste de psychiatres ou de médecins ayant suivi une formation appropriée établie par le procureur de la République, un médecin coordonnateur qui est chargé : » ; 
b) Dans le 4°, les mots : « est arrivé à son terme, » sont remplacés par les mots : «, le sursis avec mise à l'épreuve ou la surveillance judiciaire est arrivé à son terme, ou le condamné qui a bénéficié d'une libération conditionnelle, » ; 
c) Il est ajouté un 5° ainsi rédigé : 
« 5° De coopérer à la réalisation d'évaluations périodiques du dispositif de l'injonction de soins ainsi qu'à des actions de formation et d'étude. » ; 
2° Après le premier alinéa de l'article L. 3711-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Sans que leur soient opposables les dispositions de l'article 226-13 du code pénal, les praticiens chargés de dispenser des soins en milieu pénitentiaire communiquent les informations médicales qu'ils détiennent sur le condamné au médecin coordonnateur afin qu'il les transmette au médecin traitant. » ; 
3° Le dernier alinéa de l'article L. 3711-3 est ainsi rédigé : 
« Le médecin traitant est habilité à prescrire au condamné, avec le consentement écrit et renouvelé, au moins une fois par an, de ce dernier, un traitement utilisant des médicaments qui entraînent une diminution de la libido. » ; 
4° Après les mots : « psychologue traitant », la fin du premier alinéa de l'article L. 3711-4-1 est ainsi rédigée : « ayant exercé pendant au moins cinq ans. »
L'article L. 6141-5 du code de la santé publique est ainsi modifié : 
1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « ou des personnes faisant l'objet d'une rétention de sûreté » ; 
2° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : 
« Dès lors qu'il existe un risque sérieux pour la sécurité des personnes au sein des établissements mentionnés au premier alinéa du présent article, les personnels soignants intervenant au sein de ces établissements et ayant connaissance de ce risque sont tenus de le signaler dans les plus brefs délais au directeur de l'établissement en lui transmettant, dans le respect des dispositions relatives au secret médical, les informations utiles à la mise en œuvre de mesures de protection. 
« Les mêmes obligations sont applicables aux personnels soignants intervenant au sein des établissements pénitentiaires. »
I. ― L'intitulé de la section 9 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Détenus et personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté ». 
II.-Après l'article L. 381-31 du code de la sécurité sociale, il est inséré une sous-section 3 ainsi rédigée : 
« Sous-section 3 
« Personnes retenues dans un centre 
socio-médico-judiciaire de sûreté 
« Art. L. 381-31-1.-Les dispositions de la présente section s'appliquent aux personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté. »
Le dernier alinéa de l'article 729 du code de procédure pénale est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« La personne condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité ne peut bénéficier d'une libération conditionnelle qu'après avis [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008] de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article 706-53-14. »
Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 
1° Après le 3° de l'article 723-30, il est inséré un 4° ainsi rédigé : 
« 4° Si la personne a été condamnée à une peine de réclusion criminelle d'une durée égale ou supérieure à quinze ans pour l'un des crimes mentionnés à l'article 706-53-13 du présent code, obligation d'assignation à domicile, emportant pour l'intéressé l'interdiction de s'absenter de son domicile ou de tout autre lieu désigné par le juge en dehors des périodes fixées par celui-ci. Les périodes et les lieux sont fixés en tenant compte : de l'exercice d'une activité professionnelle par le condamné ; du fait qu'il suit un enseignement ou une formation, effectue un stage ou occupe un emploi temporaire en vue de son insertion sociale ; de sa participation à la vie de famille ; de la prescription d'un traitement médical. » ; 
2° L'article 763-3est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Si la personne a été condamnée à une peine de réclusion criminelle d'une durée égale ou supérieure à quinze ans pour l'un des crimes mentionnés à l'article 706-53-13, le juge de l'application des peines peut également prononcer une obligation d'assignation à domicile prévue par le 4° de l'article 723-30. Les dispositions des deux premiers alinéas du présent article sont applicables. »
Le directeur général des collectivités locales et le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont déclarés contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental :
 ― à l'article 12, le mot : « favorable » ;
 ― à l'article 13, les alinéas 2 à 7 du I, le II et, par voie de conséquence, le IV.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 février 2008, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Guy Canivet, Renaud Denoix de Saint Marc et Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, M. Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper et M. Pierre Steinmetz.
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE
par UCD
aux établissements de santé
(en euros HT)
930449-2
EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution
pour perfusion en flacon de 5 ml.
MERCK GENERIQUES
25,00
930445-7
EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution
pour perfusion en flacon de 10 ml.
MERCK GENERIQUES
50,00
930448-6
EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution
pour perfusion en flacon de 25 ml.
MERCK GENERIQUES
125,10
930446-3
EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution
pour perfusion en flacon de 100 ml.
MERCK GENERIQUES
376,510
930666-3
EPIRUBICINE PANPHARMA 2 mg/ml,
solution pour perfusion en flacon de 5 ml.
PANPHARMA
25,00
930663-4
EPIRUBICINE PANPHARMA 2 mg/ml,
solution pour perfusion en flacon de 10 ml.
PANPHARMA
50,00
930665-7
EPIRUBICINE PANPHARMA 2 mg/ml,
solution pour perfusion en flacon de 25 ml.
PANPHARMA
125,10
930668-6
EPIRUBICINE PANPHARMA 2 mg/ml,
solution pour perfusion en flacon de 50 ml.
PANPHARMA
188,250
930664-0
EPIRUBICINE PANPHARMA 2 mg/ml,
solution pour perfusion en flacon de 100 ml.
PANPHARMA
376,510
930368-2
GAMMANORM 165 mg/ml, solution
injectable en flacon de 10 ml.
OCTAPHARMA SAS
74,250
930369-9
GAMMANORM 165 mg/ml, solution
injectable en flacon de 20 ml.
OCTAPHARMA SAS
148,50
928540-6
PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution
à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml.
EBEWE PHARMA
65,00
928538-1
PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution
à diluer pour perfusion en flacon de 16,7 ml.
EBEWE PHARMA
217,00
928539-8
PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution
à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml.
EBEWE PHARMA
325,00
928541-2
PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution
à diluer pour perfusion en flacon de 50 ml.
EBEWE PHARMA
651,00
929703-6
VIVAGLOBIN 160 mg/ml,
solution injectable en flacon de 3 ml.
CSL BEHRING GMBH
21,60
929704-2
VIVAGLOBIN 160 mg/ml, solution
injectable en flacon de 20 ml.
CSL BEHRING GMBH
144,00
928117-6
VINORELBINE EBEWE 10 mg/ml,
solution injectable en flacon de 1 ml.
EBEWE PHARMA
30,90
928118-2
VINORELBINE EBEWE 10 mg/ml,
solution injectable en flacon de 5 ml.
EBEWE PHARMA
147,40
Un arrêté du président du conseil général de la Nièvre en date du 28 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes en internat vacants à la maison départementale de l'enfance et de la famille à Nevers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général, direction de la solidarité départementale, 24, rue de la Préfecture, 58019 Nevers Cedex.
Un arrêté du préfet des Vosges en date du 10 décembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite du Val-d'Ajol (Vosges).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat de la maison de retraite du Val-d'Ajol, 71, Grande-Rue, BP 24, 88340 Le Val-d'Ajol.
1. Barème proposé par Gaz de Bordeaux
 					 Gaz de Bordeaux propose une hausse de 0,057 3 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique. Ce mouvement est la somme d'une hausse de 0,110 6 c€/kWh, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement, et de la baisse prévue par l'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 2007, qui s'élève, pour Gaz de Bordeaux, à 0,053 3 c€/kWh.
 					2.  Observations de la CRE
 					 A défaut de disposer à ce jour des éléments nécessaires à l'analyse de la couverture des coûts par les tarifs, comme l'exige la loi du 3 janvier 2003, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de Bordeaux entre le 1er octobre 2007 et le 1er janvier 2008.
 					 Gaz de Bordeaux achète son gaz au tarif M de Tegaz. Elle a choisi de calculer la moyenne des coûts d'approvisionnement à prendre en compte dans les tarifs sur une période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, comme prévu par l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2007.
 					 La CRE a vérifié que l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de Bordeaux entre le 1er octobre 2007 et le 1er janvier 2008 correspond bien à une hausse de 0,110 6 c€/kWh.
 					3. Avis de la CRE
 					 La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Gaz de Bordeaux.
 					 Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2007, Gaz de Bordeaux est invitée à présenter un bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs. Ce bilan pourra être justifié par les éléments issus de la comptabilité séparée de la fourniture des clients aux tarifs réglementés de vente exigée par la loi du 3 janvier 2003. Si ce bilan fait apparaître des coûts d'approvisionnement et hors approvisionnement non répercutés, ceux-ci devront être intégrés dans les tarifs de l'année à venir.
 					 Fait à Paris, le 16 janvier 2008.
1. Barème proposé par Tegaz
 					 Tegaz propose :
 					 ― une hausse de 2,89 €/MWh de la part variable de ses tarifs, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement depuis le 1er octobre 2007, calculée à partir d'une nouvelle formule d'évolution trimestrielle de son coût moyen d'approvisionnement en gaz ;
 					 ― un recalage du niveau des tarifs au-delà de l'application de la formule sur les coûts d'approvisionnement, qui se traduit par :
 					  ― pour le tarif F, qui s'applique aux petits clients industriels situés en zone d'équilibrage sud-ouest (réseau de transport de gaz de Total Infrastructures Gaz France  TIGF ), une hausse additionnelle de la part variable de ce tarif de 0,66 €/MWh ;
 					  ― pour le tarif R, qui s'applique aux clients industriels gros consommateurs situés en zone d'équilibrage sud-ouest, une hausse additionnelle de la part variable de ce tarif de 0,44 €/MWh ;
 					  ― pour le tarif H, qui s'applique aux clients situés en zones d'équilibrage ouest et sud (réseau de transport de GRTgaz), une hausse additionnelle de la part variable de ce tarif de 0,22 €/MWh ;
 					  ― pour le tarif M, qui s'applique aux entreprises locales de distribution, une hausse additionnelle de la part variable de ce tarif de 0,82 €/MWh.
 					 Le mouvement proposé conduit donc à une hausse totale de :
 					 3,55 €/MWh pour le tarif F, soit environ 12,4 % pour un client moyen à ce tarif ;
 					 3,33 €/MWh pour le tarif R, soit environ 13,5 % pour un client moyen à ce tarif ;
 					 3,11 €/MWh pour le tarif H, soit environ 12,6 % pour un client moyen à ce tarif ;
 					 3,71 €/MWh pour le tarif M, soit environ 13,6 % pour un client moyen à ce tarif.
 					2. Observations de la CRE
 					 Tegaz a fourni aux services de la CRE une description détaillée de son portefeuille d'approvisionnement en gaz naturel et des coefficients d'indexation de chaque source d'approvisionnement en 2007. Il en ressort que le portefeuille d'approvisionnement de Tegaz est mieux reflété par la nouvelle formule proposée par Tegaz que par l'ancienne formule.
 					 La CRE a vérifié que l'évolution des coûts d'approvisionnement de Tegaz entre le 1er octobre 2007 et le 1er janvier 2008 conduit bien à une hausse de la part variable de ses tarifs de 2,89 €/MWh au 1er janvier 2008.
 					 En outre, Tegaz a présenté à la CRE une comparaison, pour chaque tarif, des recettes et des coûts supportés en 2006. L'analyse contradictoire menée par la CRE conduit à valider les coûts, qui sont justifiés par des dépenses réelles. Le recalage en niveau demandé par Tegaz, prévu par l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2007, est donc justifié.
 					 Néanmoins, le recalage demandé par Tegaz ne porte que sur la part variable des tarifs. Or, les coûts couverts par ce recalage sont composés de coûts fixes et de coûts variables.
 					 Lors du prochain exercice de bilan annuel, Tegaz devra justifier que le recalage demandé permet de s'assurer que l'abonnement et la prime fixe des tarifs couvrent bien les coûts fixes.
 					3. Avis de la CRE
 					 La CRE émet un avis favorable sur les hausses demandées par Tegaz.
 					 Fait à Paris, le 16 janvier 2008.
Un arrêté du préfet du Var en date du 9 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne, pôle des ressources humaines et des relations sociales, BP 1412, 83056 Toulon Cedex.
Les fonctions de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Metz sont vacantes.
 Les candidats à ces fonctions devront satisfaire aux dispositions précisées à l'article 26 du décret n° 90-370 du 30 avril 1990 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
 Aux termes de cet article, le directeur du centre, nommé pour cinq ans, est choisi parmi les personnes ayant vocation à enseigner à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, présentée après avis du conseil du centre et du conseil d'administration.
 Les dossiers de candidature, comprenant un curriculum vitae détaillé et une déclaration d'intention, devront être adressés, dans un délai de trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, direction générale, 151, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris. Dans ce même délai, une copie de ce dossier sera adressée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.