A N N E X E S
A N N E X E I
 I. ― Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe I :
 1° En classe 3. ― Comptes de stocks et encours :
 En 32. Autres approvisionnements :
 Le compte « 3221 Ligatures, sondes » est remplacé par : « 3221 Petit matériel médico-chirurgical non stérile, ligatures, sutures, pansements ».
 Le compte « 3222 Petit matériel médico-chirurgical non stérile » est remplacé par : « 3222 Dispositifs médicaux d'abord ».
 Le compte « 3225 Fournitures pour imagerie médicale » est remplacé par : « 3225 Fournitures d'endoscopie ».
 Le compte « 3227 Pansements » est remplacé par : « 3227 Fournitures de dialyse ».
 2° En classe 4. ― Comptes de tiers (Hélios) :
 En 46. Débiteurs divers et créditeurs divers :
 Le compte « 46311 Fonds gérés par le gérant de tutelle préposé ou le directeur gérant d'affaires » est remplacé par : « 46311 Fonds gérés par le mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou le directeur ».
 3° En classe 4. ― Comptes de tiers (CLARA) :
 En 46. Débiteurs divers et créditeurs divers :
 Le compte « 46311 Fonds gérés par le gérant de tutelle préposé ou le directeur gérant d'affaires » est remplacé par : « 46311 Fonds gérés par le mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou le directeur ».
 4° En classe 6. ― Comptes de charges :
 En 60. Achats :
 Le compte « 60221 Ligatures, sondes » est remplacé par : « 60221 Petit matériel médico-chirurgical non stérile, ligatures, sutures, pansements ».
 Le compte « 60222 Petit matériel médico-chirurgical non stérile » est remplacé par : « 60222 Dispositifs médicaux d'abord ».
 Le compte « 60225 Fournitures d'imagerie médicale » est remplacé par : « 60225 Fournitures d'endoscopie ».
 Le compte « 60227 Pansements » est remplacé par : « 60227 Fournitures de dialyse ».
 Le compte « 603221 Ligatures, sondes » est remplacé par : « 603221 Petit matériel médico-chirurgical non stérile, ligatures, sutures, pansements ».
 Le compte « 603222 Petit matériel médico-chirurgical non stérile » est remplacé par : « 603222 Dispositifs médicaux d'abord ».
 Le compte « 603225 Fournitures pour imagerie médicale » est remplacé par : « 603225 Fournitures d'endoscopie ».
 Le compte « 603227 Pansements » est remplacé par : « 603227 Fournitures de dialyse ».
 II. ― Les comptes suivants sont créés dans l'annexe I :
 1° En classe 1. ― Comptes de capitaux :
 a) En 10. Apports, dotations et réserves :
 Après le compte « 1028 Compléments de dotation - Autres » sont créés les comptes suivants :
 « 10281 Missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC).
 10288 Autres ».
 b) En 13. Subventions d'investissement :
 Après le compte « 13183 Fonds d'intervention régional (FIR) » est créé le compte suivant :
 « 13187 Missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC) ».
 Après le compte « 13983 Fonds d'intervention régional (FIR) » est créé le compte suivant :
 « 13987 Missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC) ».
 c) En 15. Provisions pour risques et charges :
 Après le compte « 1518 Autres provisions pour risques » est créé le compte suivant :
 « 152 Provision pour risques et charges sur emprunts ».
 2° En classe 3. ― Comptes de stocks et encours :
 En 32. Autres approvisionnements :
 Après le compte nouveau « 3222 Dispositifs médicaux d'abord » sont créés les comptes suivants :
 « 32221 Dispositifs médicaux d'abord parentéral ;
 32222 Dispositifs médicaux d'abord digestif ;
 32223 Dispositifs médicaux d'abord génito-urinaire ;
 32224 Dispositifs médicaux d'abord respiratoire ;
 32225 Autres dispositifs médicaux d'abord ».
 Après le compte nouveau « 3225 Fournitures d'endoscopie » sont créés les comptes suivants :
 « 32251 Fournitures d'endoscopie hors cœlioscopie ;
 32252 Fournitures de cœlioscopie ».
 3° En classe 4. ― Comptes de tiers (Hélios) :
 a) En 42. Personnel et comptes rattachés :
 Après le compte « 4281 Prime de service à payer » est créé le compte suivant :
 « 4282 Dettes provisionnées pour congés à payer ».
 Après le compte « 4286 Autres charges à payer » sont créés les comptes suivants :
 « 42861 Compte épargne temps - indemnisation.
 42868 Autres ».
 b) En 43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux :
 Après le compte « 438 Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir » est créé le compte suivant :
 « 4382 Charges sociales sur congés à payer ».
 Après le compte « 4386 Charges à payer » sont créés les comptes suivants :
 « 43861 Compte épargne temps - retraite additionnelle de la fonction publique.
 43868 Autres ».
 c) En 44. Etat et autres collectivités publiques :
 Après le compte « 448 Etat, charges à payer et produits à recevoir » est créé le compte suivant :
 « 4482 Charges fiscales sur congés à payer ».
 d) En 46. Débiteurs divers et créditeurs divers :
 Après le compte « 46314 Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) » est créé le compte suivant :
 « 46315 Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs ».
 Après le compte « 46343 Mesures conservatoires, avances de frais » est créé le compte suivant :
 « 4635 Régies hospitalisés et hébergés hors fonds gérés par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs ».
 4° En classe 4. ― Comptes de tiers (CLARA) :
 a) En 42. Personnel et comptes rattachés :
 Après le compte « 4281 Prime de service à payer » est créé le compte suivant :
 « 4282 Dettes provisionnées pour congés à payer ».
 Après le compte « 4286 Autres charges à payer » sont créés les comptes suivants :
 « 42861 Compte épargne temps - indemnisation.
 42868 Autres ».
 b) En 43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux :
 Après le compte « 438 Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir » est créé le compte suivant :
 « 4382 Charges sociales sur congés à payer ».
 Après le compte « 4386 Charges à payer » sont créés les comptes suivants :
 « 43861 Compte épargne temps - retraite additionnelle de la fonction publique.
 43868 Autres ».
 c) En 44. Etat et autres collectivités publiques :
 Après le compte « 448 Etat, charges à payer et produits à recevoir » est créé le compte suivant :
 « 4482 Charges fiscales sur congés à payer ».
 d) En 46. Débiteurs divers et créditeurs divers :
 Après le compte « 46314 Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) » est créé le compte suivant :
 « 46315 Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs ».
 Après le compte « 46343 Mesures conservatoires, avances de frais » est créé le compte suivant :
 « 4635 Régies hospitalisés et hébergés hors fonds gérés par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs ».
 5° En classe 6. ― Comptes de charges :
 a) En 60. Achats :
 Après le compte nouveau « 60222 Dispositifs médicaux d'abord » sont créés les comptes suivants :
 « 602221 Dispositifs médicaux d'abord parentéral ;
 602222 Dispositifs médicaux d'abord digestif ;
 602223 Dispositifs médicaux d'abord génito-urinaire ;
 602224 Dispositifs médicaux d'abord respiratoire ;
 602225 Autres dispositifs médicaux d'abord ».
 Après le compte nouveau « 60225 Fournitures d'endoscopie » sont créés les comptes suivants :
 « 602251 Fournitures d'endoscopie hors cœlioscopie ;
 602252 Fournitures de cœlioscopie ».
 Après le compte nouveau « 603222 Dispositifs médicaux d'abord » sont créés les comptes suivants :
 « 6032221 Dispositifs médicaux d'abord parentéral :
 6032222 Dispositifs médicaux d'abord digestif ;
 6032223 Dispositifs médicaux d'abord génito-urinaire ;
 6032224 Dispositifs médicaux d'abord respiratoire ;
 6032225 Autres dispositifs médicaux d'abord ».
 Après le compte nouveau « 603225 Fournitures d'endoscopie » sont créés les comptes suivants :
 « 6032251 Fournitures d'endoscopie hors cœlioscopie
 6032252 Fournitures de cœlioscopie ».
 b) En 62. Autres services extérieurs :
 Après le compte « 6226 Honoraires » sont créés les comptes suivants :
 « 62261 Commissaires aux comptes - mission légale en application de l'article L. 6145-16 CSP.
 62268 Autres ».
 c) En 64. Charges de personnel :
 Après le compte « 6489 Remboursements sur autres charges de personnel » est créé le compte suivant :
 « 649 Atténuations de charges - portabilité compte épargne temps (CET) ».
 d) En 66. Charges financières :
 Après le compte « 6611 Intérêts des emprunts et dettes » sont créés les comptes suivants :
 « 66111 Intérêts réglés à l'échéance.
 66112 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus ».
 III. ― Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe II :
 1° Au II. ― USLD et activités à caractère social et médico-social (B, E, J, L, M, N, P), en classe 6. ― Comptes de charges :
 En 60. Achats :
 Le compte « 60221 Ligatures, sondes » est remplacé par : « 60221 Petit matériel médico-chirurgical non stérile, ligatures, sutures, pansements ».
 Le compte « 60222 Petit matériel médico-chirurgical non stérile » est remplacé par : « 60222 Dispositifs médicaux d'abord ».
 Le compte « 60225 Fournitures d'imagerie médicale » est remplacé par : « 60225 Fournitures d'endoscopie ».
 Le compte « 60227 Pansements » est remplacé par : « 60227 Fournitures de dialyse ».
 2° Au III. ― Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C) en classe 6. ― Comptes de charges :
 En C60. Achats :
 Le compte « C60221 Ligatures, sondes » est remplacé par : « C60221 Petit matériel médico-chirurgical non stérile, ligatures, sutures, pansements ».
 Le compte « C60222 Petit matériel médico-chirurgical non stérile » est remplacé par : « C60222 Dispositifs médicaux d'abord ».
 Le compte « C60225 Fournitures d'imagerie médicale » est remplacé par : « C60225 Fournitures d'endoscopie ».
 Le compte « C60227 Pansements » est remplacé par : « C60227 Fournitures de dialyse ».
 IV. ― Les comptes suivants sont créés dans l'annexe II :
 1° Au I. ― Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (A), en classe 6. ― Comptes de charges :
 En A64. Charges de personnel :
 Après le compte « A6489 Remboursements sur autres charges de personnel » est créé le compte suivant :
 « A649 Atténuations de charges - portabilité compte épargne temps (CET) ».
  2° Au II. ― USLD et activités à caractère social et médico-social (B, E, J, L, M, N, P), en classe 6. ― Comptes de charges :
 a) En 60. Achats :
 Après le compte nouveau « 60222 Dispositifs médicaux d'abord » sont créés les comptes suivants :
 « 602221 Dispositifs médicaux d'abord parentéral ;
 602222 Dispositifs médicaux d'abord digestif ;
 602223 Dispositifs médicaux d'abord génito-urinaire ;
 602224 Dispositifs médicaux d'abord respiratoire ;
 602225 Autres dispositifs médicaux d'abord ».
 Après le compte nouveau « 60225 Fournitures d'endoscopie » sont créés les comptes suivants :
 « 602251 Fournitures d'endoscopie hors cœlioscopie ;
 602252 Fournitures de cœlioscopie ».
 b) En 64. Charges de personnel :
 Après le compte « 6489 Remboursements sur autres charges de personnel » est créé le compte suivant :
 « 649 Atténuations de charges - portabilité compte épargne temps (CET) ».
 c) En 66. Charges financières :
 Après le compte « 6611 Intérêts des emprunts et dettes » sont créés les comptes suivants :
 « 66111 Intérêts réglés à l'échéance ;
 66112 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus ».
 3° Au III. ― Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C) en classe 6. ― Comptes de charges :
 a) En C60. Achats :
 Après le compte nouveau « C60222 Dispositifs médicaux d'abord » sont créés les comptes suivants :
 « C602221 Dispositifs médicaux d'abord parentéral ;
 C602222 Dispositifs médicaux d'abord digestif ;
 C602223 Dispositifs médicaux d'abord génito-urinaire ;
 C602224 Dispositifs médicaux d'abord respiratoire ;
 C602225 Autres dispositifs médicaux d'abord ».
 Après le compte nouveau « C60225 Fournitures d'endoscopie » sont créés les comptes suivants :
 « C602251 Fournitures d'endoscopie hors cœlioscopie ;
 C602252 Fournitures de cœlioscopie ».
 b) En C64. Charges de personnel :
 Après le compte « C6489 Remboursements sur autres charges de personnel » est créé le compte suivant :
 « C649 Atténuations de charges - portabilité compte épargne temps (CET) ».
 c) En C66. Charges financières :
 Après le compte « C6611 Intérêts des emprunts et dettes sont créés les comptes suivants :
 « C66111 Intérêts réglés à l'échéance ;
 C66112 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus ».
 V. ― Les comptes suivants sont supprimés dans l'annexe I :
 1° En classe 4. ― Comptes de tiers (Hélios) :
 En 42. Personnel et comptes rattachés :
 Le compte « 41123 Caisse pivot - solde de la créance exigible restant à recouvrer » est supprimé.
 2° En classe 4. ― Comptes de tiers (CLARA) :
 En 42. Personnel et comptes rattachés :
 Le compte « 41223 Caisse pivot - solde de la créance exigible restant à recouvrer » est supprimé.
A N N E X E I I
 I. ― Le titre III « Autres produits » de l'annexe III est ainsi modifié :
 Après le chapitre intitulé « Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489) » est inséré un chapitre intitulé « 649 Atténuation de charges - portabilité compte épargne temps (CET) ».
 II. ― Le titre III « Autres emplois » de l'annexe IV est ainsi modifié :
 Le libellé du chapitre intitulé « Annulations de titres sur exercices clos. ― Correction d'écritures sur exercice clos » est remplacé par « Annulations de titres sur exercices clos ».
 III. ― Le titre III « Autres ressources » de l'annexe IV est ainsi modifié :
 Le libellé du chapitre intitulé « Annulations de mandats sur exercices clos. ― Correction d'écritures sur exercice clos » est remplacé par « Annulations de mandats sur exercices clos ».
 IV. ― Le titre Ier « Produits de la DNA et de l'activité de production et de commercialisation » du I de l'annexe V est ainsi modifié :
 Après le chapitre intitulé « Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6459, 6479 et 6489) » est inséré un chapitre intitulé « 649 Atténuation de charges - portabilité compte épargne temps (CET) ».
 V. ― Le titre IV « Autres produits » du II de l'annexe V est ainsi modifié :
 Après le chapitre intitulé « Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489) » est inséré un chapitre intitulé « 649 Atténuation de charges - portabilité compte épargne temps (CET) ».
 VI. ― Le titre II « Autres produits » du III de l'annexe V est ainsi modifié :
 Après le chapitre intitulé « Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489) » est inséré un chapitre intitulé « 649 Atténuation de charges - portabilité compte épargne temps (CET) ».
 VII. ― Le titre II « Autres produits relatifs à l'exploitation » du IV de l'annexe V est ainsi modifié :
 Après le chapitre intitulé « Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489) » est inséré un chapitre intitulé « 649 Atténuation de charges - portabilité compte épargne temps (CET) ».