Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 mars 2013 :
 Les personnes dont les noms suivent sont inscrites au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :
 Docteur AH SOUNE (Gilbert).
 Docteur ALFONSI (François).
 Docteur ANDRIEUX (Alain).
 Docteure BEIGBEDER-GABAIX (Isabelle).
 Docteure BENSASSI (Catherine).
 Docteur BERA (Laurent).
 Docteure BERGER-DESCRIENNE (Christine).
 Docteure BERNARD (Martine).
 Docteure BERNARD-BARRAT (Isabelle).
 Docteure BERNARD-BIZOS (Laurence).
 Docteure BOISSEAU-SYLVESTRE (Pascale).
 Docteure BOSSI-FRANCOIS (Brigitte).
 Docteur CAVAILLES (Marc).
 Docteur CHOLLET (Thierry).
 Docteure CORBIN (Agnès).
 Docteure DALOUBEIX (Marie-Christine).
 Docteur DELALEUX (Yves).
 Docteur DELORT (Olivier).
 Docteur DELPONT (Jean-Pierre).
 Docteur DENIS (Pierre).
 Docteure DESCAZEAUX-DOYARSAF (Josiane).
 Docteur DEUTSCHER (Jean-Louis).
 Docteure DUBOC (Brigitte).
 Docteur DUBOIS (Pierre).
 Docteur DUPARC (Gérard).
 Docteur DUTHEIL (Philippe).
 Docteure DUVAL (Isabelle).
 Docteure EBERHARDT (Christine).
 Docteur FEAT (Luc).
 Docteur FLEURIMONT (Jean-Marc).
 Docteur FRETE (François).
 Docteur GOUPIL (Jean-Marie).
 Docteur GOURAND (Gérard).
 Docteur GRANIER (Jean-Pierre).
 Docteure GRESSE (Béatrice).
 Docteur HANON (Jean-Noël).
 Docteur HARLIN (Jean-Marc).
 Docteure HAULOT (Marie-Christine).
 Docteur HAZIZA (Elie).
 Docteure HAZOUT (Edwige).
 Docteur HECQUARD (Pierre).
 Docteur HOUSSINOT (Jean).
 Docteur HUYGUES-DESPOINTES (Alain).
 Docteure JOLY-PRIE (Françoise).
 Docteur JOSSET (Thierry).
 Docteur LABATUT (Philippe).
 Docteur LALLOUETTE (Jacques).
 Docteure LANDON (Nicole).
 Docteur LARREGAIN (François).
 Docteure LASNE (Geneviève).
 Docteur LEBRUN (François).
 Docteur LEGRAND (Jean-Paul).
 Docteure LEICHTNAM LAMAMY (Nathalie).
 Docteure MALINVAUD (Françoise).
 Docteur MARCET (Jean-Michel).
 Docteur MAZURIE (Jean-Louis).
 Docteur MENU (Didier).
 Docteur MERELLE (Dominique).
 Docteur MEYER (Pierre).
 Docteur MICHEL (Jean-Luc).
 Docteur MORVAN (Patrick).
 Docteure PAGES (Claude).
 Docteure PECHBERTY (Brigitte).
 Docteur PIERRON (Yves).
 Docteur POUZOULET (Claude).
 Docteure PREVOST (Solange).
 Docteur RASSAT (Christian).
 Docteure RIBET-REINHART (Nadine).
 Docteure ROBINET (Nicole).
 Docteur RONDEAU (Marc).
 Docteur ROYER (Jean-Louis).
 Docteur RUSSEL (Christophe).
 Docteur SAINRAT (Xavier).
 Docteur SAVARIT (Jean-Michel).
 Docteur TILAK (Denis).
 Docteure TILMONT (Christine).
 Docteur TREPPOZ (Hervé).
 Docteur VESCOVI (Dominique).
 Docteur VIALA (Georges).
 Docteur VIAROUGE (Hervé).
 Est inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'article 11 (3°) de l'arrêté du 28 décembre 2012 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime le médecin-conseil chef exerçant dans le service de contrôle médical d'autres régimes de sécurité sociale dont le nom suit :
 Docteure REBERT (Arlette).
 Est inscrit en annexe de la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre des alinéas 13 et 14 de l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2012 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime le chirurgien-dentiste-conseil, praticien conseiller technique national de l'échelon national du contrôle médical qui prend le titre de chirurgien-dentiste-conseil chef de service pour l'exercice des fonctions d'assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes organisées par l'article R. 145-7 du code de la sécurité sociale, dont le nom suit :
 Docteur BIROU (Gérard).
 Est inscrit en annexe de la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'alinéa 15 de l'article 11 de l'arrêté du 28 décembre 2012 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime le praticien conseiller technique national, docteur en pharmacie, dont le nom suit :
 Docteure CHEINEY (Isabelle).