MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service comptable de l'Etat
SOMMAIRE
Synthèse
 Faits marquants
 Focus sur l'actualité
 Chiffres clés
Solde d'exécution budgétaire
Dépenses
 Dépenses du budget général par titres et catégories
 Dépenses du budget général par missions et programmes
Recettes
 Recettes fiscales du budget général
 Recettes non fiscales du budget général
 Prélèvements sur recettes de l'Etat et fonds de concours
Opérations des comptes spéciaux
Données patrimoniales
 Correspondants du Trésor et personnes habilitées
 Dette financière de l'Etat
Notes méthodologiques
FAITS MARQUANTS
Solde d'exécution budgétaire de l'exercice (hors FMI) : - 80,50 Md€
Le solde d'exécution budgétaire à fin septembre 2014 s'élève à - 80,50 Md€ contre - 80,93 Md€ à fin septembre 2013 à périmètre constant. Cette faible variation s'explique par la baisse des recettes (- 2,19 Md€) compensée par la baisse des dépenses (- 1,93 Md€) et par une légère amélioration du solde des comptes spéciaux (+ 0,69 Md€).
Dépenses du budget général (nettes de R et D [*]) : 220,98 Md€
Les principales dépenses du mois :
- mission Enseignement scolaire : 4,92 Md€ imputables principalement à l'enseignement scolaire public des premier et second degrés (3,98 Md€) ;
- mission Défense : 2,89 Md€, dont 1,87 Md€ pour le programme « Préparation et emploi des forces » ;
- mission Solidarité, insertion et égalité des chances : 2,84 Md€, dont 2,74 Md€ au titre du programme « Handicap et dépendance » ;
- mission Sécurités : 1,51 Md€ partagé essentiellement entre les programmes « Police nationale » à hauteur de 0,77 Md€ et « Gendarmerie nationale » pour 0,70 Md€ ;
- mission Egalité des territoires, logement et ville : 1,27 Md€, dont 1,12 Md€ au titre du programme « Aide à l'accès au logement » ;
- mission Régimes sociaux et de retraite : 0,95 Md€, dont 0,84 Md€ pour le programme « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres ».
Les dépenses nettes à fin septembre 2014 s'élèvent à 220,98 Md€ contre 222,90 Md€ à fin septembre 2013 à périmètre constant. Cette évolution résulte essentiellement de la baisse des dépenses de fonctionnement (- 2,28 Md€ notamment dus à l'opération exceptionnelle en 2013 d'augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement) et des charges de la dette de l'Etat (- 1,76 Md€) mais compensée partiellement par la hausse des dépenses d'opérations financières (+2,18 Md€ notamment dus aux nouvelles dépenses d'investissement d'avenir).
Recettes du budget général (nettes de R et D [*]) : 163,74 Md€
Les principales recettes du mois (nettes de R et D [*]) :
- TVA : 10,42 Md€ ;
- impôt sur le revenu : 9,95 Md€ (notamment dus à l'encaissement du solde au 15 septembre) ;
- impôt sur les sociétés (hors CSB) : 9,91 Md€ (essentiellement dus à l'encaissement du 3e acompte au 15 septembre) ;
- autres impôts directs et taxes assimilées : 1,91 Md€, dont 1,25 Md€ au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune et 0,58 Md€ de recettes diverses (dont 0,54 Md€ au titre de la contribution additionnelle à
- l'IS sur les dividendes distribués) ;
- autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôle : 1,66 Md€ ;
- enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes : 1,45 Md€, dont 0,74 Md€ de mutations à titre gratuit par décès ;
- taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques : 1,22 Md€ ;
- prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : - 4 Md€.

          (*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.