A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 5 mars 2013 au 7 mars 2013
 Communes de Leucate (1), Narbonne (1).
Inondations et coulées de boue
du 5 mars 2013 au 6 mars 2013
 Communes de Durban-Corbières, Paziols.
Inondations et coulées de boue
du 5 mars 2013 au 7 mars 2013
 Communes de Raissac-d'Aude, Villedaigne.
Inondations et coulées de boue du 6 mars 2013
 Communes de Roquefort-des-Corbières, Sigean.
Inondations et coulées de boue
du 6 mars 2013 au 7 mars 2013
 Communes de Narbonne, Ornaisons, Saint-Marcel-sur-Aude.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 15 janvier 2013 au 15 février 2013
 Commune d'Aubeterre-sur-Dronne (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue
du 2 juin 2012 au 3 juin 2012
 Commune de Jumilhac-le-Grand (2).
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 5 décembre 2012
 Commune de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue
du 5 mars 2013 au 6 mars 2013
 Communes de Conca, Figari (2), Monacia-d'Aullène (2), Porto-Vecchio, Sartène, San-Gavino-di-Carbini.
Inondations et coulées de boue
du 5 mars 2013 au 7 mars 2013
 Commune de Carbini (2).
Inondations et coulées de boue du 6 mars 2013
 Communes de Lecci, Zonza.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 20 janvier 2013
 Commune d'Aspet.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 22 décembre 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Villaines-les-Rochers (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 12 janvier 2013 au 14 janvier 2013
 Commune de Cinq-Mars-la-Pile (1).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 9 février 2013 au 15 février 2013
 Commune de Roches-l'Evêque (Les) (1).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue
du 2 février 2013 au 3 février 2013
 Commune d'Amilly.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 27 janvier 2013 au 28 janvier 2013
 Commune de Port-Sainte-Marie.
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 26 janvier 2013
 Commune de Malène (La) (1).
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 10 mars 2013
 Commune de Jallais (2).
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2012
 Commune de Baizil (Le) (1).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Inondations et coulées de boue
du 2 février 2013 au 3 février 2013
 Commune de Coulanges-lès-Nevers.
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2012 au 24 décembre 2012
 Commune de Lecelles (1).
Inondations et coulées de boue
du 29 décembre 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Merville.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue
du 29 décembre 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Robecq (2).
Inondations et coulées de boue du 30 décembre 2012
 Commune de Pernes (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 4 janvier 2013
 Commune de Flers (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 4 février 2013 au 7 février 2013
 Commune de Cagnicourt (3).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2013
 Commune de Pontacq.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 5 mars 2013 au 6 mars 2013
 Communes d'Argelès-sur-Mer (2), Barcarès (Le) (1), Canet-en-Roussillon (2), Collioure (2), Port-Vendres (2), Saint-Cyprien (2).
Inondations et coulées de boue
du 5 mars 2013 au 6 mars 2013
 Communes de Bastide (La) (1), Campôme (1), Cassagnes (1), Céret, Collioure, Maureillas-las-Illas, Maury (1), Molitg-les-Bains (1), Mosset (1), Nohèdes (1), Oms, Pézilla-la-Rivière, Pollestres, Port-Vendres, Saint-Arnac (2), Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Sournia (1), Tech (Le), Vinça (1).
Inondations et coulées de boue
du 5 mars 2013 au 7 mars 2013
 Communes de Barcarès (Le), Claira, Espira-de-l'Agly, Estagel, Pia, Planèzes (2), Rivesaltes, Tautavel, Torreilles.
Inondations et coulées de boue
du 6 mars 2013 au 7 mars 2013
 Commune de Montner (1).
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2012
 Commune de Thiancourt.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 27 octobre 2012 au 28 octobre 2012
 Commune de Pino.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue
du 19 janvier 2013 au 20 janvier 2013
 Communes de Fonsorbes, Saint-Hilaire.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 21 février 2013 au 22 février 2013
 Commune de Bénisson-Dieu (La).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue
du 16 janvier 2013 au 26 janvier 2013
 Commune de Barbaste.
Inondations et coulées de boue
du 19 janvier 2013 au 20 janvier 2013
 Commune de Tonneins.
Inondations et coulées de boue
du 20 janvier 2013 au 23 janvier 2013
 Commune de Moncrabeau.
Inondations et coulées de boue
du 21 janvier 2013 au 23 janvier 2013
 Commune d'Agen.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 1er février 2013
 Commune de Contigné.
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue
du 22 décembre 2012 au 29 décembre 2012
 Commune de Dunkerque.
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 17 janvier 2013
 Commune de Chapelle-Souëf (La).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue
du 26 décembre 2012 au 31 décembre 2012
 Commune de Lestrem.
Inondations et coulées de boue
du 29 décembre 2012 au 30 décembre 2012
 Commune de Floringhem.
Inondations et coulées de boue
du 29 décembre 2012 au 1er janvier 2013
 Commune de Wizernes.
Inondations et coulées de boue
du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2013
 Commune de Bourthes.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2013
 Commune de Tardets-Sorholus.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 18 décembre 2011
 Commune de Bardos.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue
du 19 janvier 2013 au 20 janvier 2013
 Commune de Jézeau.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2012
 Commune d'Ecommoy.
Inondations et coulées de boue
du 20 décembre 2012 au 23 décembre 2012
 Commune de Piacé.
Inondations et coulées de boue
du 22 décembre 2012 au 24 décembre 2012
 Commune de Sablé-sur-Sarthe.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2012
 Commune de Gouvernes.
Inondations et coulées de boue
du 4 juillet 2012 au 5 juillet 2012
 Commune de Gouvernes.
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2013
 Commune de Castres.