Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense :
 1. M. le capitaine de vaisseau Sébastien Fabre, responsable de la flotte « Rafale », dans la limite des attributions de la flotte.
 2. M. le lieutenant-colonel Mickael Marion, adjoint au responsable de la flotte « Rafale », dans la limite des attributions de la flotte.
 3. Mme l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Sylvie Gruet, de la flotte « Rafale », dans la limite des attributions de la flotte.
 4. M. le colonel Christophe Mari, responsable de la flotte « Mirage-Alphajet », dans la limite des attributions de la flotte.
 5. M. le lieutenant-colonel Jean-Yves Lecan, adjoint au responsable de la flotte « Mirage-Alphajet », dans la limite des attributions de la flotte.
 6. Mme la lieutenante-colonelle Karin Sonier, responsable de la flotte « transport-écoles », dans la limite des attributions de la flotte.
 7. M. le lieutenant-colonel Christophe Sanchez, adjoint au responsable de la flotte « transport-écoles », dans la limite des attributions de la flotte.
 8. M. le capitaine de vaisseau Jean Pochon, responsable de la flotte « embarquée patrouille maritime », dans la limite des attributions de la flotte.
 9. M. le capitaine de corvette Paul Septier, adjoint au responsable de la flotte « embarquée patrouille maritime », dans la limite des attributions de la flotte.
 10. M. le lieutenant-colonel Christian Prigent, responsable de la flotte « hélicoptères », dans la limite des attributions de la flotte.
 11. M. le capitaine de corvette Vincent Delebecque, adjoint au responsable de la flotte « hélicoptères », dans la limite des attributions de la flotte.
 12. M. le lieutenant-colonel Laurent Vannet, responsable de la flotte « hélicoptères nouvelle génération », dans la limite des attributions de la flotte.
 13. M. le capitaine de corvette Frédéric Pulles, adjoint au responsable de la flotte « hélicoptères nouvelle génération », dans la limite des attributions de la flotte.
 14. M. le lieutenant-colonel Jean-Francois Thibault, responsable de la flotte « systèmes d'information et de communication », dans la limite des attributions de la flotte.
 15. M. le commandant Dominique Le Cam, adjoint au responsable de la flotte « systèmes d'information et de communication », dans la limite des attributions de la flotte.
 16. M. le lieutenant-colonel Franck Briant, responsable de la flotte « support opérationnel », dans la limite des attributions de la flotte.
 17. Mme l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Dominique Vachette, adjointe au responsable de la flotte « support opérationnel », dans la limite des attributions de la flotte.
 18. M. le lieutenant-colonel Bruno Aviron, responsable de la flotte « matériel d'environnement », dans la limite des attributions de la flotte.
 19. M. le capitaine de corvette Pascal Pollaud-Duliand, adjoint au responsable de la flotte « matériel d'environnement », dans la limite des attributions de la flotte.
 20. M. le lieutenant-colonel Pascal Le Bacon, responsable de la flotte « matériel d'armement », dans la limite des attributions de la flotte.
 21. M. le lieutenant-colonel Hervé Le Guen, adjoint au responsable de la flotte « matériel d'armement », dans la limite des attributions de la flotte.
 22. Mme la lieutenante-colonelle Isabelle Fournier, chef du bureau « contrats des flottes », dans la limite des attributions de la flotte.
 23. M. le lieutenant-colonel Eric Lemonnier, adjoint au chef du bureau « contrats des flottes », dans la limite des attributions de la flotte.
 22. Mme la commissaire de 1er classe Dominique de Goussencourt, chef de section « certification du service fait » du bureau « contrats des flottes », dans la limite des attributions de la flotte.