Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société MACSF Epargne Retraite, dont le siège social est situé à La Défense Cedex (92919), 10, cours du Triangle-de-l'Arche, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations correspondant à la branche 24 (Capitalisation) mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AVANSSUR, dont le siège social est situé à Suresnes (92150), immeuble Le Verdi, 33, rue de Verdun-48, rue Carnot, à la société Axa France Vie, dont le siège social est situé à Nanterre (92727 Cedex), 313, terrasses de l'Arche.
Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par :
Mme Chloé Balas, à compter du 15 septembre 2014 ;
Mme Anne Yvrande-Billon, à compter du 1er novembre 2014 ;
M. Nicolas Le Broussois, à compter du 15 décembre 2014.
Par application des dispositions de l'article R. 321-20 du code des assurances, l'agrément qui avait été accordé à la société d'assurance Société anonyme de défense et d'assurances (SADA), dont le siège social est situé à Nîmes Cedex 9 (30934), 4, rue Scatisse, pour pratiquer des opérations relevant de la branche 12 (responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux), mentionnée à l'article R. 321-1 dudit code, a cessé d'être valable, aucun contrat n'ayant été souscrit dans cette branche pendant deux exercices consécutifs.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Europ Assistance Holding SA, dont le siège social est situé à Paris (75009), 7, boulevard Haussmann, à la société d'assurance Europ Assistance SA, dont le siège social est situé à Gennevilliers (92230), 1, promenade de la Bonnette.
L'avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects, paru au Journal officiel de la République française du 28 août 2014 (NOR : FCPD1418074V), est complété comme suit :
« II. - Nombre de places offertes :
Le nombre de places offertes, au titre de l'année 2015, aux concours ouverts par l'arrêté du 21 août 2014 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects est fixé à 80.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
Concours externes (prévus à l'article 7-I [1°] du décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié) : 40 places, dont :
15 places au titre de la branche “contrôle des opérations commerciales et administration générale” ;
25 places au titre de la branche “surveillance”.
Concours internes (prévus à l'article 7-I [2°] du décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié) : 40 places, dont :
15 places au titre de la branche “contrôle des opérations commerciales et administration générale” ;
25 places au titre de la branche “surveillance”.
2 places sont en outre offertes par voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application des dispositions de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, 8 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de contrôleur des douanes et droits indirects, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de contrôleur des douanes et droits indirects, ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406, s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412. »
(Le reste est inchangé.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
-l'avenant du 17 juin 2014 relatif aux garanties annuelles de rémunération (1 barème annexé), à la convention collective susvisée ;
-l'avenant du 9 juillet 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier (1 barème annexé), à la convention collective susvisée.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 12 août 2014 (barèmes annexés).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Rémunérations minimales hiérarchiques et salaires effectifs garantis annuels.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie Flandre maritime.
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 11 juin 2014 relatif aux garanties de rémunération effective et à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Le premier alinéa de l'article 1er est étendu à l'exclusion des termes : « travaillant normalement » comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail qui prohibe toute discrimination, notamment en raison du handicap.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional du 4 juillet 2014 (une annexe).
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Salaires minima.
Signataires :
Union nationale des industries de carrières et de matériaux de construction (UNICEM, Champagne-Ardenne) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert total du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Direct Assurance Vie, dont le siège social est situé à Suresnes (92150), immeuble Le Verdi, 33, rue de Verdun-48, rue Carnot, à la société Axa France Vie, dont le siège social est situé à Nanterre (92727 Cedex), 313, terrasses de l'Arche.
En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'Institution de prévoyance Banque populaire (IPBP), dont le siège social est à Paris (75008), 64, rue de La Boétie, est agréée pour étendre son activité aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code précité :
1 Accidents ;
2 Maladie.
A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(arrêté du 12 août 2013) 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(modifié) 
Expert en ingénierie informatique
Sciences U Lyon ; Sciences-U Lille (Efficom Lille) 
Sciences-U Lille-Efficom ; Sciences-U Lyon-Crespa
A l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(arrêté du 11 janvier 2012) 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(modifié) 
Designer graphique
Sciences-U Lille (Efficom Lille) ; Sciences-U Paris (Efficom Montrouge) 
Sciences-U Lille-Efficom ; Sciences-U Paris-Esupcom
A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(arrêté du 5 avril 2012) 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(modifié) 
Gestionnaire de paie
Sciences U Lyon 
Sciences-U Lyon-Crespa
A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(arrêté du 20 janvier 2014) 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(modifié) 
Ostéopathe 
Ecole supérieure d'ostéopathie (ESO) ; Centre international d'ostéopathie (CIDO) ; Collège d'ostéopathie de Provence (COP) ; Institut des hautes études ostéopathiques (IDHEO) 
Ecole supérieure d'ostéopathie (ESO) ; Centre international d'ostéopathie (CIDO) ; Collège ostéopathique de Provence Aix-Marseille (COP Aix-Marseille) ; Institut des hautes études ostéopathiques (IDHEO)
L'article 15 de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 15.-L'admissibilité au concours TSI est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats à certaines épreuves écrites du concours du programme des classes préparatoires TSI organisé par le service des concours communs polytechniques. La nature et le coefficient de ces épreuves sont fixés comme suit : 
NATURE DE L'ÉPREUVE 
COEFFICIENT 
Mathématiques 
5 
Physique-chimie 
5 
Français-philosophie 
5 
Langue vivante A 
3 
Informatique 
2 
Modélisation 
5 
Sciences industrielles 
5 
La commission du concours visée à l'article 2 ci-dessus dresse la liste des candidats admissibles au concours pour la filière TSI. »
L'article 12 de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 12.-L'admissibilité au concours pour la filière PT est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats à certaines épreuves écrites de la banque filière PT. 
Ces épreuves et les coefficients associés sont fixés comme suit : 
NATURE DE L'ÉPREUVE 
COEFFICIENT 
Mathématiques B 
3 
Mathématiques C 
4 
Physique A 
4 
Physique B 
3 
Informatique 
1 
Sciences industrielles A 
6 
Français B 
5 
Langue vivante A 
3 
La commission du concours visée à l'article 2 ci-dessus dresse la liste des candidats admissibles au concours pour la filière PT. »
A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 2013) 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(modifié) 
Négociateur-conseil en patrimoine immobilier et financier 
Sciences U EFAB Paris 
Sciences-U Lyon
A l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(arrêté du 29 juillet 2014) 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(modifié) 
Chef de groupe de maintien de l'ordre public 
Ministère de l'intérieur-Direction générale de la police nationale 
Ministère de l'intérieur-Direction générale de la gendarmerie nationale
A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(arrêté du 16 avril 2014) 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(modifié) 
Responsable de projet marketing communication 
Sciences-U Lille (EFFICOM-EDUCTIVE Group) ; Sciences-U Paris (EFFICOM-EDUCTIVE Group) 
Sciences-U Lille-Efficom ; Sciences-U Paris-Esupcom
A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(arrêté du 10 août 2012) 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(modifié) 
Responsable de programmes immobiliers 
Sciences U France-EFAB 
Sciences-U Lyon 
Consultant en recrutement des agences d'emploi 
Sciences-U France (Montrouge) 
Sciences-U Lyon 
Chargé de gestion en ressources humaines 
Sciences-U France (Montrouge) 
Sciences-U Lyon
Après l'article 6-1 de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé, il est inséré un article 6-2 ainsi rédigé :
« Art. 6-2. - Les élèves candidats au concours pour la filière BCPST doivent s'inscrire au concours sur programme des classes préparatoires BCPST, organisé par le service du concours G2E, selon les modalités décrites dans la notice publiée annuellement par le concours G2E. »
A l'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit : 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(arrêté du 25 janvier 2011) 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(modifié) 
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Sport-Fédération professionnelle des entreprises de sport et des loisirs (FPS) 
Technicien-vendeur produits sports (maîtrise professionnelle) option produits sports de raquettes, option produits sports de glisse, option maintenance cycle 
Technicien-vendeur produits sports (maîtrise professionnelle) option produits sports de raquettes, option produits sports de glisse, option maintenance cycle, option produits running/ course à pied
A l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(arrêté du 17 novembre 2011) 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(modifié) 
Chef de projets culturels en événementiel artistique 
Sciences-U Paris (Efficom) 
Sciences-U Paris-Esupcom
Après le chapitre III-I de l'arrêté du 12 novembre 2014 susvisé, il est inséré un chapitre III-II ainsi rédigé : 
« Chapitre III-II 
« Filière BCPST
« Art. 17-4.-L'admissibilité au concours pour la filière BCPST est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats à certaines épreuves écrites du concours sur programme des classes préparatoires BCPST organisé par le service du concours G2E. La nature et le coefficient de ces épreuves sont fixés comme suit : 
NATURE DE L'ÉPREUVE 
COEFFICIENT 
Mathématiques 
5 
Sciences physiques 
4 
Français 
5 
Chimie 
4 
Biologie 
3 
Géologie 
3 
Le jury du concours G2E dresse la liste des candidats admissibles au concours pour la filière BCPST. 
« Art. 17-5.-Les épreuves écrites se déroulent aux dates et heures, dans des centres et selon les modalités déterminées par le concours G2E. 
« Art. 17-6.-Les candidats déclarés admissibles passent les épreuves orales du concours sur programme des classes préparatoires BCPST organisé par le service du concours BCPST. Ces épreuves et les coefficients associés sont fixés comme suit : 
NATURE DE L'ÉPREUVE 
COEFFICIENT 
Mathématiques 
6 
Sciences physiques 
6 
Chimie ou informatique (selon choix lors de l'inscription) 
1 
Géologie pratique 
3 
TIPE 
5 
Anglais 
3
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(arrêté du 12 juillet 2010) 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(modifié) 
Journaliste audiovisuel
Institut international de l'image et du son (3IS) 
3IS SUP 
Chargé de production en audiovisuel 
Institut international de l'image et du son (3IS) 
3IS SUP
A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(arrêté du 30 mars 2010) 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(modifié) 
Gestionnaire de projets événementiels 
Groupe sciences-U France 
Sciences-U Lyon
A l'article 8 de l'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(arrêté du 29 juillet 2014) 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(modifié) 
Conseiller en patrimoine financier 
Ecole nationale de commerce (ENC)-GRETA MEHETOR Paris 
Ecole nationale de commerce (ENC)-GRETA des métiers du tertiaire de l'hôtellerie et de la restauration de Paris (METEHOR Paris)
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire selon le tableau figurant ci-dessous :
TECHNICIEN(NE)       
      de laboratoire       
(arrêté du 1er juin 2004 modifié)
TECHNICIEN(NE)        
     de laboratoire       
(présent arrêté)
Prélever un échantillon et le conditionner
Prélever, conditionner et stocker un échantillon
Procéder à des essais (mesures, analyses) en microbiologie sur un échantillon
Procéder à des essais en microbiologie sur un échantillon
Procéder à des essais (mesures, analyses) en chimie et biochimie sur un échantillon
Procéder à des essais en chimie et biochimie sur un échantillon
CCS : procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie
CCS : procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie
CCS : procéder à des essais spécialisés en biologie végétale, cellulaire et moléculaire et en immunologie
CCS : procéder à des essais spécialisés en biologie végétale, cellulaire et moléculaire et en immunologie
Le titre professionnel technicien(ne) de laboratoire est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Prélever, conditionner et stocker un échantillon.
2. Procéder à des essais en microbiologie sur un échantillon.
3. Procéder à des essais en chimie et biochimie sur un échantillon.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le titre professionnel technicien(ne) de laboratoire peut être complété par les unités de spécialisation suivante :
1. Procéder à des essais spécialisés en chimie et biochimie.
2. Procéder à des essais spécialisés en biologie végétale, cellulaire et moléculaire et en immunologie.
A l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2009 modifié susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(arrêté du 13 novembre 2009) 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(modifié) 
Manager des actifs immobiliers 
Groupe Sciences-U France 
Sciences-U Paris
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 21 novembre 2014, le tableau de l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle est remplacé par le tableau suivant :
I. - L'article D. 642-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième » ;
2° Les deuxième à septième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1° A 8,23 % sur les revenus définis à l'article L. 642-2 pour la part de ces revenus n'excédant pas le plafond annuel prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3 en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due ;
« 2° A 1,87 % sur les revenus définis à l'article L. 642-2 pour la part de ces revenus n'excédant pas cinq fois le plafond annuel prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3 en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due. »
II. - L'article D. 643-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le chiffre : « 450 » est remplacé par le chiffre : « 525 » ;
2° Au deuxième alinéa, le chiffre : « 100 » est remplacé par le chiffre : « 25 ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 novembre 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale.
Les candidats pourront s'inscrire en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur www.lapolicenationalerecrute.fr. Dans ce cas, la date limite de validation des formulaires d'inscription en ligne est fixée au 2 janvier 2015, à 18 heures (heure de Paris).
Les candidats pourront également s'inscrire en remplissant par écrit un dossier d'inscription qui pourra être téléchargé sur le site internet du ministère de l'intérieur www.lapolicenationalerecrute.fr, ou sur le site intranet de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. Dans ce cas, la date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription est fixée au 9 janvier 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
Le dossier d'inscription pourra également être retiré auprès des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur de l'Est, du Nord, de l'Ouest-Tours, du Sud-Ouest, du Sud-Est, du Sud, du secrétariat général pour l'administration de la police, zone de défense et de sécurité de Paris, ou des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en consultant le site internet du ministère de l'intérieur www.lapolicenationalerecrute.fr, le site intranet de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ou auprès de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels à Clermont-Ferrand, des délégations interrégionales au recrutement et à la formation de l'Est, du Nord, de l'Ouest, du Sud-Ouest, du Sud-Est, du Sud, Antilles-Guyane et Réunion-Mayotte et des délégations au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France et Nouvelle-Calédonie - Polynésie française.
L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le 23 février 2015. En raison du décalage horaire, l'épreuve d'admissibilité aura lieu le 24 février 2015 dans le centre mis en place par le secrétariat général pour l'administration de la police de Nouvelle-Calédonie.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.
Le nombre total de postes offerts sera fixé par un arrêté ministériel ultérieur.
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube en date du 4 novembre 2014, un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial est ouvert au titre de l'année 2015 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube pour le compte des collectivités territoriales du département de l'Aube et leurs établissements publics. Le nombre de postes à pourvoir est de 2 postes.
Ce concours est ouvert aux candidats justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est ouvert, de l'exercice pendant quatre ans au moins d'une ou plusieurs activités professionnelles ou d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association.
Les activités professionnelles prises en compte au titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des domaines correspondant aux missions dévolues aux rédacteurs territoriaux.
Les candidats doivent se préinscrire sur le site internet du centre de gestion de l'Aube (www.cdg10.fr) du mardi 10 février au mercredi 18 mars 2015 inclus.
En cas d'impossibilité de se préinscrire par voie électronique, les dossiers seront :
- soit retirés au centre de gestion de l'Aube, parc du Grand Troyes, 2 rond-point Winston-Churchill à Sainte-Savine (10300), du mardi 10 février au mercredi 18 mars 2015 inclus pendant les horaires d'ouverture (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 17 heures) ;
- soit demandés par écrit au centre de gestion de l'Aube, service concours, BP 40085, Sainte-Savine, 10602 La Chapelle Saint-Luc Cedex du mardi 10 février au mercredi 18 mars 2015 (le cachet de la poste faisant foi). Le candidat devra joindre obligatoirement une enveloppe autocollante format 24 × 32 cm affranchie à 1,90 € et libellée aux nom et adresse du candidat. Aucune demande par téléphone, e-mail, fax ne sera acceptée.
Les dossiers complétés et comportant les pièces demandées devront être déposés (avant 17 heures) ou adressés au plus tard le 26 mars 2015, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi) au centre de gestion de l'Aube.
Pour l'envoi : BP 40085, Sainte-Savine, 10602 La Chapelle-Saint-Luc Cedex.
Pour le dépôt : parc du Grand Troyes, rond-point Winston-Churchill, 10300 Sainte-Savine.
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 17 heures.
Les épreuves auront lieu dans le département de l'Aube et se dérouleront à partir du 24 septembre 2015.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée à la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube (BP 40085, Sainte-Savine, 10602 La Chapelle-Saint-Luc Cedex).
L'article 8 de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-L'admissibilité au concours pour les filières MP, PC et PSI est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats aux épreuves écrites organisées par la banque Mines-Ponts : 
Les épreuves et les coefficients associés sont fixés comme suit : 
a) Filière MP : 
NATURE DE L'ÉPREUVE 
COEFFICIENT 
Première épreuve de mathématiques 
4 
Deuxième épreuve de mathématiques 
5 
Première épreuve de physique 
3 
Deuxième épreuve de physique 
4 
Epreuve de chimie 
2 
Epreuve d'informatique ou de sciences industrielles selon l'option choisie 
2 
Informatique 
1 
Epreuve de français 
5 
Epreuve de langue vivante 
3 
b) Filière PC : 
NATURE DE L'ÉPREUVE 
COEFFICIENT 
Première épreuve de mathématiques 
4 
Deuxième épreuve de mathématiques 
3 
Première épreuve de physique 
4 
Deuxième épreuve de physique 
5 
Epreuve de chimie 
4 
Informatique 
1 
Epreuve de français 
5 
Epreuve de langue vivante 
3 
c) Filière PSI : 
NATURE DE L'ÉPREUVE 
COEFFICIENT 
Première épreuve de mathématiques 
4 
Deuxième épreuve de mathématiques 
3 
Première épreuve de physique 
3 
Deuxième épreuve de physique 
4 
Epreuve de chimie 
2 
Epreuve de sciences industrielles 
4 
Informatique 
1 
Epreuve de français 
5 
Epreuve de langue vivante 
3 
La commission du concours visée à l'article 2 ci-dessus dresse la liste, par filière, des candidats admissibles au concours. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 novembre 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale.
Les candidats pourront s'inscrire en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur www.lapolicenationalerecrute.fr. Dans ce cas, la date limite de validation des formulaires d'inscription est fixée au 26 décembre 2014, à 18 heures (heure de Paris).
La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription à la division de l'organisation des concours et des examens professionnels à Clermont-Ferrand est fixée au 2 janvier 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers d'inscription pourront être téléchargés sur le site internet du ministère de l'intérieur www.lapolicenationalerecrute.fr et sur le site intranet de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
Ils sont également disponibles auprès de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels, 73, rue Paul-Diomède, BP 144, 63020 Clermont-Ferrand Cedex 02.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en consultant le site internet du ministère de l'intérieur www.lapolicenationalerecrute.fr et le site intranet de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, ou auprès de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels à Clermont-Ferrand, des délégations interrégionales au recrutement et à la formation de l'Est, du Nord, de l'Ouest, du Sud-Ouest, du Sud-Est, du Sud, Antilles, de la Guyane et de La Réunion, Mayotte et des délégations au recrutement et à la formation de Paris-Ile-de-France et Nouvelle-Calédonie, Polynésie française.
L'épreuve d'admissibilité aura lieu le 27 janvier 2015. En raison du décalage horaire, l'épreuve d'admissibilité aura lieu le 28 janvier 2015 dans le centre mis en place par le secrétariat général pour l'administration de la police de Nouvelle-Calédonie.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.
Le nombre total de postes offerts sera fixé par un arrêté ministériel ultérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 novembre 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture de deux concours distincts (externe et interne) pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale.
Les candidats pourront s'inscrire en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur www.lapolicenationalerecrute.fr. Dans ce cas, la date limite de validation des formulaires d'inscription est fixée au 2 janvier 2015, à 18 heures (heure de Paris).
Les candidats peuvent s'inscrire également par le dépôt d'un dossier papier. La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription est fixée au 9 janvier 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers d'inscription pourront être retirés auprès des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur de l'Est, du Nord, de l'Ouest-Tours, du Sud, du Sud-Est, Sud-Ouest, du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris ou des secrétariats généraux pour l'administration de la police de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon ou téléchargés sur le site internet du ministère de l'intérieur www.lapolicenationalerecrute.fr.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus soit en consultant le site internet du ministère de l'intérieur, www.lapolicenationalerecrute.fr, ou le site intranet de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, soit auprès de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels à Clermont-Ferrand, des délégations interrégionales au recrutement et à la formation de l'Est, du Nord, de l'Ouest, du Sud, du Sud-Est, du Sud-Ouest, des Antilles, de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte et des délégations au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 24 et 25 février 2015.
En raison du décalage horaire, les épreuves d'admissibilité auront lieu les 23, 24 et 25 février 2015 dans le centre mis en place par le secrétariat général pour l'administration de la police de la Polynésie française et les 24, 25 et 26 février 2015 dans le centre de la Nouvelle-Calédonie.
La composition des jurys fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.
Le nombre total de postes offerts sera fixé par un arrêté ministériel ultérieur précisant la répartition des postes entre les concours externe et interne.
A l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit : 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 2013) 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION 
professionnelle 
(modifié) 
Cadreur-opérateur de prise de vues, vidéo et lumière 
Institut international de l'image et du son (3IS) 
3IS SUP 
Opérateur du son, sonorisateur, mixeur en cinéma et audiovisuel 
Institut international de l'image et du son (3IS) 
3IS SUP 
Monteur pour le cinéma et l'audiovisuel 
Institut international de l'image et du son (3IS) 
3IS SUP
A l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé, il est mis fin, à la demande de l'organisme, à l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de la certification ci-dessous mentionnée : 
NIVEAU 
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION 
professionnelle 
CODE NSF 
ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE 
II 
Ostéopathe 
331 t 
Institut supérieur d'ostéopathie d'Aix-en-Provence (InSO)
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du CNPO, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.
Le point 1 de l'article 3 de l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche est modifié comme suit : 
« La demande d'autorisation de pêche ORGP doit être déposée par l'armateur pour chacun de ses navires en activité ou le ou les navires dont l'entrée en activité est prévue dans un délai maximum de deux mois précédant la réalisation des opérations de pêche faisant l'objet de la demande. 
La demande est déposée auprès de la direction départementale des territoires et de la mer ou de la délégation à la mer et au littoral ou de la direction interrégionale de la mer du port d'immatriculation du navire concerné. »
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO       
     du programme       
     ou de la dotation
AUTORISATIONS       
     d'engagement ouvertes       
     (en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts       
     (en euros)
Contrôle et exploitation aériens
391 326,54
391 326,54
Navigation aérienne
612
272 658,41
272 658,41
Transports aériens, surveillance et certification
614
118 668,13
118 668,13
 Totaux
391 326,54
391 326,54
 Dont titre 2
0,00
0,00
L'article 4 de l'arrêté du 21 octobre 2011 susvisé est ainsi modifié : 
1° Les représentants du personnel sont librement désignés par les organisations syndicales, parmi les agents en fonctions dans la direction régionale ou les services situés dans la zone de gouvernance selon les modalités suivantes :
-pour les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les directions interdépartementales des routes et les directions interrégionales de la mer, compte tenu du nombre total de voix obtenues par chacune des organisations syndicales aux dernières élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel au comité technique de proximité ;
-pour les directions départementales interministérielles, compte tenu du nombre total de voix obtenues par chacune des organisations syndicales aux dernières élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel unique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. 
2° Au dernier alinéa, le mot : « signe » est remplacé par le mot : « fixe ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 novembre 2014, la société GAZENA SAS, dont le siège social est situé 7, route de Colmar, BP 117, 68502 Guebwiller Cedex, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
- les clients domestiques ;
- les clients non domestiques assurant ou non une mission d'intérêt général ;
- les fournisseurs de gaz naturel.
La société GAZENA SAS, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et, plus particulièrement, des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO       
     du programme       
     ou de la dotation
AUTORISATIONS       
     d'engagement ouvertes       
     (en euros)
CRÉDITS       
     de paiement ouverts       
     (en euros)
Contrôle et exploitation aériens
16 843,38
16 843,38
Navigation aérienne
612
16 843,38
16 843,38
 Totaux
16 843,38
16 843,38
 Dont titre 2
0,00
0,00
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO        
     du programme        
     ou de la       
     dotation
AUTORISATIONS        
     d'engagement ouvertes       
     (en euros)
CRÉDITS       
     de paiement        
     ouverts       
      (en euros)
Action extérieure de l'Etat
26 656,47
26 656,47
Action de la France en Europe et dans le monde
105
26 656,47
26 656,47
Administration générale et territoriale de l'Etat
18 725,00
18 725,00
Administration territoriale
307
18 725,00
18 725,00
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
303 360,00
303 360,00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
303 360,00
303 360,00
Aide publique au développement
4 052,40
4 052,40
Solidarité à l'égard des pays en développement
209
4 052,40
4 052,40
Culture
1 337 500,00
1 337 500,00
Patrimoines
175
1 300 000,00
1 300 000,00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
37 500,00
37 500,00
Défense
70 000,00
70 000,00
Préparation et emploi des forces
178
70 000,00
70 000,00
Economie
300 571,48
300 571,48
Statistiques et études économiques
220
240 471,48
240 471,48
Stratégie économique et fiscale
305
60 100,00
60 100,00
Enseignement scolaire
15 709,23
15 709,23
Enseignement scolaire public du second degré
141
15 709,23
15 709,23
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
226 368,36
226 368,36
Fonction publique
148
14 003,32
14 003,32
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
86 365,04
86 365,04
Entretien des bâtiments de l'Etat
309
126 000,00
126 000,00
Immigration, asile et intégration
926 926,71
926 926,71
Immigration et asile
303
926 926,71
926 926,71
Justice
100 000,00
100 000,00
Justice judiciaire
166
100 000,00
100 000,00
Outre-mer
177 508,24
177 508,24
Conditions de vie outre-mer
123
177 508,24
177 508,24
Sécurités
234 624,00
234 624,00
Sécurité civile
161
234 624,00
234 624,00
Solidarité, insertion et égalité des chances
104 265,90
104 265,90
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
104 265,90
104 265,90
Sport, jeunesse et vie associative
500,00
500,00
Sport
219
500,00
500,00
Ecologie, développement et mobilité durables
8 033 935,49
809 625,49
Infrastructures et services de transports
203
7 224 310,00
0,00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
217
809 625,49
809 625,49
Dont titre 2
808 625,49
808 625,49
Totaux
11 880 703,28
4 656 393,28
Dont titre 2
808 625,49
808 625,49
Le paragraphe 2 de l'article 5 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié comme suit : 
« Pour les navires n'adhérant pas à une OP et les navires adhérant à une OP n'ayant pas sollicité la délégation mentionnée au premier paragraphe de l'article 2 du présent arrêté, la demande d'autorisation européenne de pêche doit être déposée par l'armateur pour chacun de ses navires en activité ou le ou les navires dont l'entrée en activité est prévue dans un délai maximum de deux mois précédant la réalisation des opérations de pêche faisant l'objet de la demande. 
La demande est déposée auprès de la direction départementale des territoires et de la mer ou de la délégation à la mer et au littoral ou de la direction interrégionale de la mer du port d'immatriculation du navire concerné. »
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2014, Mme Marie-Hélène DOS REIS, conseillère maître à la Cour des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 mars 2015.
Mme DOS REIS est, sur sa demande, maintenue en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 novembre 2014, les biens culturels :
Sacrifice of Iphigenia de Charles de La Fosse, inv. 1981.220, dessin sur papier ;
Head of a Young Irl and Studies of Hands of her Right Foot de Charles de La Fosse, inv. 1980.321, dessin sur papier beige, appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
Bacchus and Ariane, an Allegory of Autumn de Charles de La Fosse, inv. L2001.010.003, dessin sur papier brun, appartenant au Snite Museum of Art, University of Notre-Dame, Notre-Dame, Etats-Unis ;
Deux femmes assises et une reprise de main de Charles de La Fosse, inv. 2003.87.1.a, dessin sur papier chamois ;
Cérès de Jean-Antoine Watteau, inv. 1961.9.50, huile sur toile, appartenant à la National Gallery of Art, Washington, Etats-Unis ;
Suzanne et les vieillards de Charles de La Fosse, inv. 1138, huile sur toile, appartenant au Pushkin State Museum of Fine Arts, Moscou, Russie ;
Le Christ au désert servi par les anges de Charles de La Fosse, inv. GE 4427, huile sur toile et son cadre, inv. ИP 3138, bois sculpté, appartenant au State Hermitage Museum, Saint-Pétersbourg, Russie,
prêtés à l'exposition « Charles de La Fosse », organisée et présentée à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, du 23 février 2015 au 24 mai 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 31 janvier 2015 au 1er juin 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 novembre 2014, les biens culturels :
Figurine féminine assise, Hynesha ne frön, terre cuite, Bardhosh, BA 1/02 ;
Figurine féminine debout, terre cuite, Bardhosh, BA 2/02 ;
Figurine féminine assise, Déesse mère, terre cuite, Bardhosh, BA 3/02 ;
Figurine zoo-anthropomorphe, « Centaure », terre cuite, Bardhosh, BA 6/02 ;
Figurine zoo-anthropomorphe, Couvercle forme de tête, terre cuite, Kosovo, D 2/13 ;
Figurine féminine assise, Hynesha ne frön, terre cuite, Kosovo, D 1/13 ;
Figurine féminine debout, terre cuite, Kosovo, D 3/13 ;
Vase zoomorphe, Rhyton en corps d'animal avec anneau, terre cuite, Restan-Suhareke, 305,
appartenant au musée du Kosovo de Pristina, Kosovo, prêtés à l'exposition « Dieux des Balkans. Etonnantes statuettes du musée de Pristina (Kosovo) », organisée et présentée au Musée d'archéologie nationale, château de Saint-Germain-en-Laye, du 15 mars 2015 au 15 juin 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2015 au 30 juin 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 novembre 2014, le bien culturel :
Michiel Sweerts, Lutteurs romains, 1650, huile sur toile, inv. n° 2496, appartenant à la Staatliche Kunsthalle de Karlsruhe, Allemagne,
prêté à l'établissement public Paris Musées, organisateur de l'exposition « Bas-fonds du baroque, la Rome du vice et de la misère », présentée au Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris, du 24 février 2015 au 24 mai 2015, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 22 février 2015 au 30 mai 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 octobre 2014, M. Boudehen (Michel), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 octobre 2014, M. Igor KISSELEFF, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, est nommé représentant de l'Etat au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, en remplacement de M. Daniel BAZIN.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 26 novembre 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, en qualité de suppléants permanents du directeur du budget : M. Alexandre Koutchouk, sous-directeur de la 7e sous-direction à la direction du budget, en remplacement de Mme Armelle Daam, et, en cas d'empêchement, M. Thomas Kurkdjian, agent contractuel, chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement (7BAED), en remplacement de Mme Inès Monteillet, attachée principale d'administration au sein de ce même bureau.