Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 34,38 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,40 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,47 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,04 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,71 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (n° 1558) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 37,05 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 24,28 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,68 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,45 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,55 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 58,76 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 13,53 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,60 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,34 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,77 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,49 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 32,63 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,78 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,64 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,45 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 45,97 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 27,28 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,61 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,34 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,80 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 52,44 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,60 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,18 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,88 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,90 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 83,09 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,03 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 4,41 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,74 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,74 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés (n° 2033) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,17 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 17,86 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,28 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,70 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,98 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 41,36 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 23,60 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,02 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,35 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,67 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 41,95 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,66 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,13 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,14 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,11 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 35,10 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 17,66 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,34 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 15,66 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,25 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 31,31 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 27,63 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,08 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,97 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 5,00 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 61,39 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 31,04 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,80 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,46 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,31 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant d'exécution de la marine marchande (n° 5521) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie de Roquefort (n° 2891) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 46,20 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,03 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,57 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,74 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,45 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 35,32 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,70 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,06 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,43 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,50 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 0083) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 50,80 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 28,32 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,68 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,39 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,81 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 39,23 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,15 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,29 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,48 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,86 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 36,25 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,41 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,78 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,75 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,81 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or (n° 1885) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 27,79 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,65 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 23,02 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,21 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,33 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,81 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 32,18 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,32 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,32 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,37 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 0043) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 38,45 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,00 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,23 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,05 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,27 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 0200) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 34,94 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,71 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,87 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,53 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 5,95 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 28,39 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,13 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,90 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,74 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,84 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,06 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 28,00 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,52 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,36 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,05 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 61,28 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,26 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 15,01 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,97 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,49 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 45,62 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,79 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,50 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 5,11 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,97 %.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2013 :
 M. BECKMANN (Timothée, Olivier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle SCP Gérard PLOUX, Christophe CHAVOUTIER, Elisa MIROUX et Céline DILLENSIGER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
 Le retrait de M. PLOUX (Gérard, Roger, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle SCP Gérard PLOUX, Christophe CHAVOUTIER, Elisa MIROUX et Céline DILLENSIGER, huissiers de justice associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP Gérard PLOUX, Christophe CHAVOUTIER, Elisa MIROUX et Céline DILLENSIGER, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « SCP Christophe CHAVOUTIER, Elisa MIROUX, Céline DILLENSIGER et Timothée BECKMANN, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2013 :
 M. BLANCHARD (Yann) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Anne Sophie JEGOUREL et Martial DREANO, société civile professionnelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Erdeven (Morbihan).
 Le retrait de M. DREANO (Martial, Didier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Anne Sophie JEGOUREL et Martial DREANO, société civile professionnelle, notaires associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Anne Sophie JEGOUREL et Martial DREANO, société civile professionnelle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Anne Sophie JEGOUREL et Yann BLANCHARD, société civile professionnelle, notaires associés ».
 M. DREANO (Martial, Didier) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne Sophie JEGOUREL et Yann BLANCHARD, société civile professionnelle, notaires associés à la résidence d'Erdeven (Morbihan).
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 juin 2013, Mme Véronique LEHIDEUX, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice régionale et interdépartementale adjointe (groupe III) de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, en charge du développement durable, à compter du 1er septembre 2013.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 4 juin 2013 :
 I. - A l'issue des épreuves orales du concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2013), les cinquante-trois (53) candidats dont le nom suit sont déclarés admis (classement par ordre de mérite) :
 Buranello (Guillaume), Nigend : 190360.
 Damiens (Johann), Nigend : 227110.
 Bourillon (Louis), Nigend : 215247.
 Steinmetz Bornert (Stéphanie), Nigend : 248001.
 Poirot (Olivier), Nigend : 239789.
 Flouriot (Laurent), Nigend : 237817.
 Maugard (Thomas), Nigend : 232196.
 Colliou (Christophe), Nigend : 224610.
 Anger (Guillaume), Nigend : 241462.
 Pons (Grégory), Nigend : 311329.
 Kermarc (Christelle), Nigend : 210522.
 Lautrette (Richard), Nigend : 306366.
 Candeleda (Benjamin), Nigend : 309907.
 Marcet (Bénédicte), Nigend : 229149.
 Cachart (Frédéric), Nigend : 237205.
 Ladret (Maxime), Nigend : 307457.
 Perget (Pierre), Nigend : 215933.
 Herviou (Thomas), Nigend : 243162.
 Grapin (Pierre-Alexandre), Nigend : 195458.
 Sartin (David), Nigend : 231314.
 Morel (Matthieu), Nigend : 230595.
 Shushi (Sophie), Nigend : 232290.
 Paté (Julien), Nigend : 179731.
 Rozec (Yann), Nigend : 208728.
 Vincent (Eric), Nigend : 173714.
 Le Boucher D'Hérouville (Marion), Nigend : 303387.
 De Checchi (Baptiste), Nigend : 205876.
 Futol (Jérôme), Nigend : 203935.
 Godineau (Guillaume), Nigend : 225187.
 Raboisson (Grégory), Nigend : 247322.
 Roche (Clément), Nigend : 228762.
 Roche (Sébastien), Nigend : 231312.
 Bouvier (Yannick), Nigend : 229034.
 Martin (Pierre-Félix), Nigend : 225644.
 Delobel (Julien), Nigend : 184716.
 Dubois (Maxime), Nigend : 240017.
 Lemercier (Julien), Nigend : 243719.
 Dewilde (Guillaume), Nigend : 174211.
 Chalmeau (Grégoire), Nigend : 213038.
 Petit (Julien), Nigend : 227227.
 Wattre (Jeremy), Nigend : 239016.
 Rabot (Adrien), Nigend : 233221.
 Baa (Ismaël), Nigend : 172546.
 Matéo (Frédéric), Nigend : 225213.
 Barriere (Patrice), Nigend : 205260.
 Le Youdec (Ronan), Nigend : 217851.
 Sauvage (Jean-Baptiste), Nigend : 211245.
 Royo (David), Nigend : 227482.
 Conte (Joffrey), Nigend : 307076.
 Chahed (Sophie), Nigend : 248807.
 Bellier (Sylvain), Nigend : 240898.
 Grimaud (Marc), Nigend : 232051.
 Malochet (Rodolphe), Nigend : 171932.
 II. - Les candidats dont le nom suit, classés par ordre de mérite, sont inscrits sur la liste complémentaire :
 Damel (Gautier), Nigend : 232230.
 Buchert (Yoann), Nigend : 241417.
 Dugas (Gabriel), Nigend : 201159.
 III. ― Il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire après le 1er octobre 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2013 :
 M. AGOSTINI (Marc, André, Simon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno LONG, Jean-Marie AGOSTINI et Béatrice LONG-LENI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grimaud (Var).
 Le retrait de M. AGOSTINI (Jean-Marie) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno LONG, Jean-Marie AGOSTINI et Béatrice LONG-LENI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bruno LONG, Jean-Marie AGOSTINI et Béatrice LONG-LENI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bruno LONG, Béatrice LONG-LENI et Marc AGOSTINI ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2013 :
 Le retrait de M. CASTEL (Hervé, Gérard, Daniel, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé CASTEL et Sandrine GOULEY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Hervé CASTEL et Sandrine GOULEY, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Sandrine GOULEY, huissier de justice associé ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 14 mai 2013, M. Jean-Pierre CHALON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 14 juillet 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2013 :
 Le retrait de M. DANO (Romuald, Daniel, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Laurent LE BRIS et Romuald DANO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mayenne (Mayenne), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Laurent LE BRIS et Romuald DANO, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Laurent LE BRIS, huissier de justice associé ».
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 juin 2013, M. Michel BECKERT, chargé de mission « bioressources, biotechnologies » à la direction générale pour la recherche et l'innovation, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2013, la transformation de la société civile professionnelle ALLEMAND-NGUYEN-HONG, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en société d'exercice libéral à responsabilité limitée ALLEMAND-NGUYEN-HONG, commissaires priseurs judiciaires associés, est agréée.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2013, M. Gallaud (Timothée), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2013.
 A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Bastia.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2013, Mme Orio (Eugénie), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2013.
 A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Versailles.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2013, M. Thérain (Samuel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2013.
 A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif d'Amiens.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2013, Mme Baratin (Anne), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2013.
 A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2013, M. Jauffret (Emmanuel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2013.
 A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2013, Mme Marik-Descoings (Nadia), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2013.
 A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2013, M. Bauzerand (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2013.
 A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Cayenne.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2013, Mme Agnès Deletang, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs civils hors classe, afin d'exercer les fonctions de conseiller pour les affaires juridiques et européennes au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, pour une durée de six mois à compter du 1er juillet 2013.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2013, Mme David-Caruana (Catherine), conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2013.
 A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2013, M. Dhers (Stéphane), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2013.
 A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Strasbourg.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2013, M. Pascal Fourré, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense, dans le corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2013.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 avril 2013, Mme Anne-France Germain, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens, chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat à compter du 1er octobre 2013, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2013, M. Romnicianu (Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2013.
 A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 mars 2013, M. Jean-Luc Gadaud, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du chef de la division des affaires pénales militaires à compter du 2 mai 2013, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 avril 2013, M. Aslam Allée, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er septembre 2013, pour une durée d'un an.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2013, Mme Cabanne (Cécile), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er août 2013.
 A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Dijon.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 avril 2013, Mme Brigitte Berti, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat à compter du 1er septembre 2013, pour une durée de dix mois.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2013 :
 M. DINET (François, Jean-Marie) et M. DINET (Guillaume, Pascal, Lucien) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Michel BÉGUIN et Nadia ARCANGELI-ZERR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clamecy (Nièvre).
 Le retrait de Mme ARCANGELI (Nadia), épouse ZERR, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BÉGUIN et Nadia ARCANGELI-ZERR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 Par suite du décès de M. BÉGUIN (Jean-Michel, Hubert), des nominations de M. DINET (François, Jean-Marie) et M. DINET (Guillaume, Pascal, Lucien) et du retrait de Mme ARCANGELI (Nadia), épouse ZERR, la dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel BÉGUIN et Nadia ARCANGELI-ZERR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François DINET et Guillaume DINET, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2013 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. TOSTIVINT (Julien, Yves, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
 La démission de M. BLANCHARD (Yann), notaire à la résidence de Locminé (Morbihan), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL JULIEN TOSTIVINT NOTAIRE, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Locminé (Morbihan), en remplacement de M. BLANCHARD (Yann).
 M. TOSTIVINT (Julien, Yves, Michel) est nommé notaire associé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2013 :
 M. VUITON (Julien, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert RIGOLLET - Dominique BIANCHI - Frank LAMBERET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain).
 Le retrait de M. BIANCHI (Dominique, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert RIGOLLET - Dominique BIANCHI - Frank LAMBERET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gilbert RIGOLLET - Dominique BIANCHI - Frank LAMBERET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gilbert RIGOLLET, Frank LAMBERET et Julien VUITON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 juin 2013, M. Noël CHAMBODUC de SAINT PULGENT, inspecteur général des finances, est renouvelé en tant que membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France, en qualité de représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'économie.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2013 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. GOURLAY (Pierre-Yves, Daniel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PICARD (Bernard, Jacques, Patrick), à la résidence du Mans (Sarthe).
 La démission de M. PICARD (Bernard, Jacques, Patrick), notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre-Yves GOURLAY et Josyane AVELINE, notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. PICARD (Bernard, Jacques, Patrick).
 M. GOURLAY (Pierre-Yves, Daniel) et Mme AVELINE (Josyane, Roberte, Manuelle, Martine) sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 14 mai 2013, M. Jean-Armand CALGARO, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 21 juillet 2013.