ANNEXE 
I.-Annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant pas de quota gratuit 
1. Nouveaux entrants 
A l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
FR-new-03014555 
KERNAMAN 
KERNAMAN 
FR-NEW-12929 
CHARTRES METROPOLE ENERGIES 
CHAUFFAGE URBAIN DE LA MADELEINE (Chartres Métropole Energie) 
2. Corrections diverses 
A l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne ci-après est supprimée : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
FR-new-05800850 
EDF 
EDF Datacenter Pacy sur Eure 
II.-Annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020 
1. Changements d'exploitants, de dénomination des sociétés exploitantes et/ ou d'installations 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les informations des lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les informations correspondantes : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
FR000000000000234 
ADM BAZANCOUR 
ADM BAZANCOUR 
FR-new-03801634 
SPIE BATIGNOLLES MALET 
SPIE BATIGNOLLES MALET-Grands Chantiers-PE 15 
FR-new-07000683 
ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE 
ALVANCE ALUMINIUM DUNKERQUE 
FR-new-06106986 
OXYANE 
OXYANE 
FR-new-06102212 
BERNARD AGRICULTURE 
BERNARD AGRICULTURE 
FR000000000000348 
REYSSOUZE ENERGIES SERVICES 
CHAUFFERIE DE LA REYSSOUZE 
2. Nouveaux entrants 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, sont insérées les lignes suivantes (numéro d'identification, nom de l'exploitant, nom de l'installation et quantité de quotas affectés) : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR-new-03802000 
CLAREBOUT 
CLAREBOUT Saint-Georges-sur-l'Aa
-
-
-
-
-
-
-
/
/ 
FR-new-03801297 
FLOCRYL 
FLOCRYL site de Port de Dunkerque
-
-
-
-
-
-
/
/
/ 
FR-new-03801634 
SPIE BATIGNOLLES MALET 
SPIE BATIGNOLLES MALET-Grands Chantiers-PE 15
-
-
-
-
-
-
466 
621 
1 087 
FR-new-06700482 
COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES 
CAC ENSISHEIM
-
-
-
-
-
-
-
-
/
3. Exclusion d'installation du fait du passage sous le seuil d'éligibilité 
L'installation figurant dans le tableau ci-après est exclue du système d'échange de quotas du fait qu'elle n'atteint plus la puissance nécessaire pour être éligible à ce système. 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne correspondante : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR000000000000122 
Maîtres Laitiers du Cotentin 
Chaufferie 
9 286 
8 310 
7 360 
6 440 
5 548 
4 684 
3 849 
3 045 
48 522 
FR000000000000603 
HEINEKEN ENTREPRISE 
BRASSERIE HEINEKEN Marseille 
4 038 
3 614 
3 201 
2 801 
2 413 
2 037 
1 674
-
19 778 
FR000000000001009 
WIENERBERGER SAS 
Wienerberger-Usine d'Hulluch 
0 
0 
0 
0 
0 
0
-
-
0 
FR-new-52900449 
Société Industrielle Laitière du Léon 
SILL SAS (Plouvien)
-
-
-
-
-
-
2 512 
2 389 
4 901 
4. Réduction significative de capacité 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR000000000000978 
C & D Foods France 
C & D Foods France, rue d'Isly 
10 843 
9 703 
8 594 
6 418 
5 528 
4 668 
3 835 
3 035 
52 624 
FR000000000001137 
TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN 
TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN Lillebonne 
159 832 
157 056 
154 247 
79 571 
78 064 
55 101 
53 991 
52 877 
790 739 
5. Cessations partielles d'activité 
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR000000000000507 
RAON CIRCULAR REGENERATION 
RAON CIRCULAR REGENERATION 
19 393 
19 054 
18 714 
18 370 
18 022 
17 671 
10 368 
10 156 
131 748 
FR-new-05201951 
EURALIS CEREALES 
EURALIS CEREALES SOLFERINO 
1 597 
1 429 
1 266 
1 108 
477 
403 
331 
0 
6 611 
6. Reprises d'un niveau d'activité supérieur suite à une cessation partielle d'activité 
L'installation suivante, précédemment en situation de cessation partielle, a vu son niveau d'activité augmenter. Le seuil justifiant d'une augmentation des allocations ayant été atteint, à l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, la ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après est remplacée par la ligne suivante : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR000000000000615 
GEOGAZ-LAVERA 
GEOGAZ-LAVERA 
623 
558 
494 
216 
186 
157 
65 
102 
2 401 
III.-Annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié : extension significative de capacité 
Les installations suivantes ont connu une augmentation significative de capacité justifiant l'allocation de quotas supplémentaires. 
A l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, sont insérées les lignes suivantes (identifiant, nom de l'installation et quotas supplémentaires affectés : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR000000000000217 
Société de Distribution de Chaleur de Moulins 
Société de Distribution de Chaleur de Moulins
-
-
-
-
-
-
537 
1 362 
1 899 
FR000000000000385 
Rhodia Opérations 
Rhodia opérations etablissement du Pont de Claix
-
-
-
-
-
1 713 
7 792 
6 172 
15 677 
FR000000000000869 
Airbus Opération SAS 
AIRBUS France CLEMENT ADER
-
-
-
-
888 
6 769 
6 640 
6 511 
20 808 
FR-new-07000778 
MAXAM TAN SAS 
ACIDE NITRIQUE 5-MAXAM TAN SAS
-
-
-
-
-
8 454 
9 430 
9 247 
27 131 
Les installations suivantes ont connu une nouvelle augmentation significative de capacité. 
A l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes suivantes : 
Numéro d'identification 
Nom de l'exploitant 
Nom de l'installation 
Quantité de quotas affectés 
2013 
2014 
2015 
2016 
2017 
2018 
2019 
2020 
total 
période 
FR000000000000837 
TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE 
TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE 
18 192 
17 875 
17 559 
18 194 
36 982 
36 290 
35 599 
34 906 
215 597 
FR-new-10400104 
NOVAPEX 
NOVAPEX
-
1 332 
1 443 
1 417 
1 391 
2 201 
3 794 
3 720 
15 298