Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Orge de printemps à 2 rangs rubrique « orge brassicole »
Brennus
Secobra Recherches (FR)
Secobra Recherches (FR)
KWS Aurelia
KWS LOCHOW GmbH (DE)
KWS LOCHOW GmbH (DE)
Niagara
SARL Adrien Momont et fils (FR)
SA A. Momont-Hennette et ses fils (FR)
Pionier
Secobra Recherches (FR)
Secobra Recherches (FR)
Sanette
Syngenta Seeds Limited (GB)
Syngenta Seeds SAS (FR)
Style
Serasem (FR)
RAGT 2n (FR)
Orge de printemps à 2 rangs
KWS Dante
KWS LOCHOW GmbH (DE)
KWS LOCHOW GmbH (DE)
Orge d'hiver à 2 rangs rubrique « orge brassicole »
Soloman
Syngenta Seeds Limited (GB)
Syngenta Seeds SAS (FR)
Orge d'hiver à 6 rangs rubrique « orge brassicole »
Amistar
SARL Adrien Momont et fils (FR)
SA A. Momont-Hennette et ses fils (FR)
Mazurka
Unisigma GIE (FR) et Limagrain Europe (FR)
Unisigma GIE (FR)
Pluriel
Secobra Recherches (FR)
Secobra Recherches (FR)
Quad
Lemaire Deffontaines (FR)
Lemaire Deffontaines (FR)
Orge d'hiver à 6 rangs
Detente
Deutsche Saatveredelung AG-DSV (DE)
DSV Leutewitz (DE)
Riz
Caban
Centre français du riz (FR) et CIRAD (FR)
Centre français du riz (FR)
Manobi
CIRAD (FR) et Centre français du riz (FR)
Centre français du riz (FR)
Tiber
CIRAD (FR) et Centre français du riz (FR)
Centre français du riz (FR)
La formation a pour objectifs :
 1. L'acquisition de connaissances scientifiques, médicales et pharmaceutiques complétant et approfondissant celles acquises au cours du cycle précédent ; ces connaissances concernent les domaines des sciences appliquées aux médicaments et autres produits de santé, des sciences biologiques, de la sémiologie médicale, de la santé publique et de la thérapeutique.
 2. L'acquisition de connaissances pratiques : stages et formations d'application à la pratique professionnelle dont la finalité et l'organisation sont adaptées au cursus de l'étudiant.
 3. L'acquisition des compétences permettant d'assurer le rôle d'écoute et d'accompagnement auprès du patient.
 4. Une formation à la démarche scientifique.
 5. L'apprentissage du travail en équipe et l'acquisition des techniques de communication, indispensables à l'exercice professionnel.
 6. Le développement de la capacité à s'autoévaluer et à se poser les bonnes questions en situation.
 7. L'introduction au développement professionnel continu comprenant l'évaluation des pratiques professionnelles et l'approfondissement continu des connaissances.
 La formation comprend :
 Un tronc commun correspondant aux deux premiers semestres de formation permettant l'acquisition de connaissances et de compétences pour :
 1. Communiquer avec le patient et les autres professionnels de santé.
 2. Comprendre les pathologies et les investigations cliniques, biologiques ainsi que les thérapeutiques afférentes.
 3. Etudier les médicaments et les autres produits de santé sous les aspects de la conception, de la synthèse, du mécanisme d'action, de la toxicologie et du bon usage.
 4. Participer à l'éducation thérapeutique du patient.
 5. Assurer les gestes de première urgence.
 6. Appréhender les objectifs de la santé publique.
 7. Appliquer les règles juridiques, déontologiques et éthiques générales et spécifiques à l'orientation professionnelle choisie.
 Deux semestres permettant à l'étudiant d'approfondir ses connaissances dans le domaine de l'orientation professionnelle choisie ;
 Un parcours personnalisé s'appuyant sur des unités d'enseignement librement choisies au cours duquel l'étudiant pourra approfondir ou compléter ses connaissances :
 1. Dans un domaine des sciences pharmaceutiques.
 2. Dans un domaine autre que la pharmacie.
 3. En vue d'une orientation vers la recherche.
 Dans ce cadre, un parcours recherche est organisé. Les étudiants suivant ce parcours effectuent un stage de quatre semaines minimum dans une structure de recherche.
 Ce parcours personnalisé comprend les unités d'enseignement librement choisies parmi des formations dispensées au niveau de l'université. Elles sont de préférence en continuité avec les unités librement choisies au cours du premier cycle.
 Des parcours types peuvent être proposés par les structures assurant la formation en sciences pharmaceutiques.
 Les objectifs de la formation, les items et les recommandations pédagogiques qui s'y rapportent figurent en annexe I du présent arrêté.
Les étudiants peuvent, sur leur demande, être autorisés à effectuer une partie de leurs fonctions hospitalières, pour une durée n'excédant pas trois mois, dans un établissement de santé situé hors de l'académie où se trouve l'unité de formation et de recherche de rattachement de l'étudiant. Le terrain de stage doit être agréé par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques et doit présenter toutes les garanties d'une formation au moins équivalente à celle offerte dans les établissements publics de santé liés par convention à l'université.
Au cours du stage hospitalier, les étudiants exercent des fonctions hospitalières centrées sur le patient et en relation avec l'équipe médicale. Ils reçoivent un enseignement spécifique correspondant. Cette formation universitaire et hospitalière a pour finalité de familiariser l'étudiant avec la prescription des médicaments et des examens biologiques, de l'aider à résoudre les problèmes posés par le suivi thérapeutique et biologique et à assurer ses fonctions professionnelles ultérieures d'information, de vigilance et de gestion. L'étudiant est informé des objectifs pédagogiques du stage. Cette connaissance lui permet de s'autoévaluer. Le positionnement de l'étudiant dans l'équipe de soins et son travail d'apprentissage sont définis. L'acquisition des connaissances et des compétences correspondant aux objectifs pédagogiques des stages est transcrite sur leur carnet de stage par le référent de stage.
 Les fonctions hospitalières, organisées et exercées conformément aux dispositions des articles R. 6153-77 et suivants du code de la santé publique, sont assurées dans les entités de pharmacie ou de biologie et, pour moitié au moins, dans des entités de soins des centres hospitaliers universitaires, des établissements publics de santé, des structures analogues des hôpitaux des armées et des établissements de santé privés agréés ayant conclu une convention dans les conditions prévues à l'article 31.
 Les structures d'accueil doivent être régulièrement évaluées selon des modalités définies par le conseil de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, après examen de leur capacité à accueillir et à encadrer les étudiants. L'activité du service doit être en lien avec les objectifs du stage.
 Des mesures sont prises pour que la continuité des services rendus dans le cadre des fonctions hospitalières exercées dans les unités de soins soit assurée.
 Lorsque les fonctions sont exercées dans un établissement situé hors de France, elles sont définies par la convention qui lie cet établissement à l'université d'origine de l'étudiant.
 La liste des terrains de stage et les caractéristiques de ceux-ci sont mises à la disposition des étudiants avant la procédure de choix.
Sont transférées à la rubrique particulière des variétés d'orge à orientation brassicole, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, les variétés désignées ci-après, ayant fait l'objet d'une inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées :
 ― orge d'hiver à 2 rangs : Calypso, Hickory, Mezmaar, Orpaille.
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Orge de printemps à 2 rangs
Galaxis
NICKERSON INTERNATIONAL RESEARCH SNC (FR)
LIMAGRAIN UK (GB)
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Radis fourrager
Mercator
Carneau Frères SA (FR)
Carneau Frères SA (FR)
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Lin fibre de printemps
Avian
Wiersum Plantbreeding BV (NL)
Wiersum Plantbreeding BV (NL)
Christine
Wiersum Plantbreeding BV (NL)
Wiersum Plantbreeding BV (NL)
Magéa
GIE LINEA Semences de lin (FR)
GIE LINEA Semences de lin (FR)
Nathalie
Van De Bilt Zaden (NL)
Van De Bilt Zaden (NL)
Lin oléagineux de printemps
Hotess
GIE LINEA Semences de lin (FR)
GIE LINEA Semences de lin (FR)
Lin oléagineux d'hiver
Alpaga
GIE LINEA Semences de lin (FR)
GIE LINEA Semences de lin (FR)
Angora
GIE LINEA Semences de lin (FR)
GIE LINEA Semences de lin (FR)
Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2013-2014. 
Ses dispositions se substituent à celles de l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie, lors de l'année universitaire 2013-2014 en ce qui concerne la deuxième année du deuxième cycle, lors de l'année universitaire 2014-2015 en ce qui concerne la première année du troisième cycle court et lors de l'année universitaire 2015-2016 en ce qui concerne la deuxième année du troisième cycle court. 
L'arrêté du 17 juillet 1987 est abrogé à compter de l'année universitaire 2015-2016.
Les modalités de contrôle des connaissances sont arrêtées dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article 6 du présent arrêté, notamment en ce qui concerne l'acquisition, la compensation et la capitalisation des unités d'enseignement. Ces modalités permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des connaissances et compétences constitutives du diplôme.
 Les aptitudes et l'acquisition des connaissances et compétences sont appréciées soit par un contrôle continu et régulier qui, dans la mesure du possible doit être privilégié, soit par un examen terminal, soit par les deux modes de contrôle combinés. Une session de rattrapage intervient dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication des résultats semestriels.
 Dans le respect du délai fixé à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, les établissements publient l'indication du nombre des épreuves, de leur nature, de leur durée, de leur coefficient ainsi que la répartition éventuelle entre le contrôle continu et le contrôle terminal et la place respective des épreuves écrites et/ou orales et pratiques. Le président de l'université nomme le président et les membres des jurys d'examen.
Le jury, désigné par le président de l'université sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, comprend au moins trois membres, dont le directeur de thèse :
 ― un enseignant-chercheur habilité à diriger des recherches exerçant dans l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, président ;
 ― deux autres membres, dont une personnalité qualifiée extérieure à l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. La participation d'un responsable d'une structure accueillant des étudiants en stage est souhaitée.
 Deux membres du jury sont titulaires du diplôme d'Etat de pharmacien ou de docteur en pharmacie.
 Le jury peut soit refuser la thèse, soit l'admettre avec l'une des mentions suivantes : passable, assez bien, bien ou très bien. Il peut le cas échéant demander des modifications.
Dans chaque université habilitée à dispenser des formations pharmaceutiques est institué un collège d'enseignement pharmaceutique hospitalier comprenant :
 ― des enseignants de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques ;
 ― des praticiens et des pharmaciens des hôpitaux habilités à recevoir et à encadrer les étudiants en pharmacie au cours de leurs fonctions hospitalières ;
 ― des représentants d'étudiants.
 Le collège d'enseignement pharmaceutique hospitalier dont la composition est fixée par le conseil de l'unité de formation et de recherche :
 ― propose les modalités permettant d'harmoniser les objectifs de la formation hospitalière et l'ensemble des activités des étudiants à l'hôpital ;
 ― définit les tâches à accomplir par l'étudiant pour répondre aux objectifs du stage et lui permettre d'acquérir les compétences afférentes ;
 ― est consulté par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques pour tout ce qui concerne la préparation des étudiants à leurs fonctions hospitalières ;
 ― veille à ce que des mesures soient prises pour que la continuité des services rendus, dans le cadre des fonctions hospitalières exercées dans les unités de soins, soit assurée.
 Le collège d'enseignement pharmaceutique hospitalier établit son règlement intérieur et élit son bureau. Il est présidé par l'enseignant coordonnateur prévu à l'article 11 du présent arrêté.
 Le collège propose au directeur de l'unité de formation et de recherche l'agrément des terrains de stage susceptibles d'accueillir les étudiants.
Les étudiants qui ont commencé leurs études avant l'année universitaire 2010-2011 doivent avoir validé la troisième année d'études de pharmacie pour pouvoir s'inscrire au diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques.
 Ces étudiants peuvent accéder au troisième cycle court sous réserve de justifier de la validation des cinq premières années d'études de pharmacie.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :
 ― blé tendre d'hiver : Bilto ;
 ― orge de printemps à 2 rangs : Magaly.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de Lin oléagineux de printemps cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :
 ― Barbara, Niagara, Recital.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2015.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2013, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
 ― chanvre : Dioica 88, Fedora 17, Felina 32, Futura 75 ;
 ― lin fibre de printemps : Alizée, Drakkar, Lorea, Marylin, Melina.
 ― lin oléagineux de printemps : Eurodor.
 ― lin oléagineux d'hiver : Everest.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :
 ― avoine de printemps : Poncho ;
 ― avoine d'hiver : Ourasi ;
 ― blé tendre d'hiver : Carré, Catalan, Paindor ;
 ― orge d'hiver à 6 rangs : Cargo, Colibri.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2015.
Un certificat de synthèse pharmaceutique, précisé en annexe du présent arrêté, est organisé à la fin de l'enseignement correspondant au tronc commun. Ce certificat est destiné à vérifier les compétences acquises par les étudiants au cours du premier cycle et des enseignements correspondant au tronc commun définis à l'article 5 du présent arrêté ainsi que leur capacité à synthétiser leurs connaissances. Le jury de ce certificat est pluridisciplinaire.
 Une session de rattrapage est organisée.
Les études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie se composent de trois cycles :
 1. Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques sanctionne le premier cycle ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens, correspondant au niveau licence. Les deux premiers semestres sont ceux de la première année commune aux études de santé, organisée par l'arrêté du 28 octobre 2009 susvisé.
 2. Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques, défini au présent arrêté, sanctionne le deuxième cycle ; il comprend quatre semestres de formation validés par l'obtention de 120 crédits européens correspondant au niveau master.
 3. Le troisième cycle comporte :
 ― soit un cycle court de deux semestres de formation au-delà du diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques, défini au présent arrêté ;
 ― soit un cycle long de huit semestres de formation pour les étudiants reçus au concours de l'internat en pharmacie, en application des dispositions de l'article L. 633-2 du code de l'éducation ;
 ― la soutenance d'une thèse.
Les stages organisés dans le cadre des dispositions de l'article 9 du présent arrêté et, le cas échéant, le stage de pratique professionnelle lorsqu'il est organisé à titre exceptionnel dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé font l'objet d'une convention signée entre le centre hospitalier universitaire, la structure d'accueil et l'université dans laquelle l'étudiant est inscrit.
 Des conventions précisent notamment les modalités d'organisation et de déroulement des stages.
 Le ou les contrats pédagogiques correspondant aux stages organisés dans cette structure sont annexés à la convention.
 Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur propose des modèles de convention.
Pour la récolte 2012, le coefficient K prévu dans les cahiers des charges de certaines appellations d'origine contrôlées est fixé conformément au tableau établi ci-dessous :
APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES
COEFFICIENT K
Cadillac
1,757
Cérons
1,625
Loupiac
1,625
Sainte-Croix-du-Mont
1,625
Monbazillac 
1,8
Saussignac
0
Jurançon
1,51
Jurançon « Vendanges Tardives »
1,625
Pacherenc du Vic-Bilh
1,50
Coteaux de Saumur
1,72
Coteaux de l'Aubance
1,72
Anjou-Coteaux de la Loire 
1,72
Coteaux du Layon
1,72
Coteaux du Layon suivi du nom de la commune de provenance des raisins 
1,67
Coteaux du Layon-Chaume
2
Bonnezeaux
2
Quarts de Chaume
2
Hermitage « vin de paille »
3
Arbois « vin de paille »
3
Côtes du Jura « vin de paille » 
3
L'Etoile « vin de paille »
3
La soumission générale cautionnée produits énergétiques est destinée à garantir, d'une part, le paiement des droits exigibles en cas de non-respect des obligations liées aux statuts d'entrepositaire agréé, de destinataire et expéditeur enregistrés, ainsi qu'à toutes procédures placées sous le contrôle de l'administration des douanes et droits indirects et, d'autre part, le paiement des droits et taxes et des droits de port bénéficiant du report de paiement prévu par les articles 114 du code des douanes et 224 à 227 du code des douanes communautaires.
Les entrepositaires agréés par l'administration des douanes pour la production, la transformation, la réception, l'expédition et la détention en suspension de droits et taxes des produits énergétiques visés à l'article 265 du code des douanes, ainsi que les destinataires et expéditeurs enregistrés auprès de l'administration des douanes et les redevables spécifiques de la taxe intérieure de consommation (RSTC), s'ils souhaitent bénéficier du report de paiement, sont tenus de souscrire auprès de la recette régionale des douanes de rattachement une soumission dénommée « soumission générale cautionnée produits énergétiques » conforme au modèle figurant à l'annexe I du présent arrêté.
La soumission générale cautionnée pour le dédouanement garantit, d'une part, le report de paiement des droits et taxes et des droits de ports, conformément aux articles 224 à 227 du code des douanes communautaire et 114 du code des douanes, et, d'autre part, le paiement des sommes de toute nature pour lesquelles les opérateurs du dédouanement sont tenus de présenter une garantie en application du code des douanes communautaire ou du code des douanes.
I. ― Le Conseil national des professions du spectacle peut être consulté par le Gouvernement et émettre des préconisations sur toute question relative aux professions du spectacle vivant et du spectacle enregistré.
 Il examine les mesures propres à améliorer l'emploi et les politiques de formation dans ce secteur.
 Il propose à cette fin toute étude qu'il juge nécessaire et reçoit communication de celles qui émanent des administrations.
 Dans le cadre de sa mission, il s'attache plus particulièrement à :
 1° Améliorer la connaissance en matière d'emploi et d'économie dans le domaine du spectacle vivant et enregistré ;
 2° Traiter des problématiques liées à la santé et à la sécurité dans ce secteur ;
 3° Examiner les questions relatives à l'emploi et aux politiques de formation dans le domaine des musiques actuelles.
 II. ― Pour l'accomplissement de sa mission, le conseil s'appuie sur les travaux de trois sous-commissions :
 1° La sous-commission d'observation de l'emploi ;
 2° La sous-commission de la sécurité ;
 3° La sous-commission de l'emploi dans les musiques actuelles.
Le Conseil national des professions du spectacle est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.
 Il comprend, outre son président, les membres suivants :
 1° Des représentants des ministres chargés de l'intérieur, du travail, de l'emploi, de la sécurité sociale, de la culture, de la communication, de l'immigration, des collectivités territoriales et de la jeunesse ;
 2° Le délégué national à la lutte contre la fraude ou son représentant ;
 3° Un député désigné par la commission chargée des affaires culturelles de l'Assemblée nationale ;
 4° Un sénateur désigné par la commission chargée des affaires culturelles du Sénat ;
 5° Des représentants des associations d'élus de collectivités territoriales ;
 6° Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;
 7° Des représentants des organisations syndicales d'employeurs du secteur ;
 8° Des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives dans le secteur ;
 9° Un représentant de chacune des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation relevant des professions du spectacle ;
 10° Des représentants des organismes sociaux en charge, pour le secteur, de la protection et de la sécurité sociales, de la prévoyance, de la gestion des congés payés, de l'assurance chômage, de la médecine du travail et de la gestion des droits à la formation professionnelle.
 Un arrêté du ministre chargé de la culture désigne les représentants mentionnés au 1° sur proposition des ministres intéressés et les représentants mentionnés au 5° sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales. Les fédérations d'organisation d'employeurs proposent les organismes mentionnés au 7°. Les organismes mentionnés aux 7°, 8° et 10° des organismes ainsi que le nombre de personnes que chacun des organismes est appelé à désigner sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la culture.
 Le président du conseil peut inviter des personnalités extérieures ou des représentants d'organisations extérieures à assister à ses séances.
Le tableau figurant en annexe de la décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale est modifié comme suit :
FORMATIONS DOTÉES D'UNE TRÉSORERIE MILITAIRE
UNITÉS DOTÉES D'UNE SOUS-TRÉSORERIE MILITAIRE
Régions de gendarmerie situées au siège de la zone de défense et de sécurité
Garde républicaine
Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Centre de planification et de gestion de crise
Commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer
Escadrons de gendarmerie mobile
Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale
Commandement de la gendarmerie prévôtale :
― état-major ;
― compagnies prévôtales ;
― brigades prévôtales.
Gendarmerie des transports aériens :
― sections de recherches des transports aériens ;
― compagnies de gendarmerie des transports aériens - groupes de commandement ;
― brigades de gendarmerie des transports aériens ;
― brigades des recherches de la gendarmerie des transports aériens.
Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale :
― groupements des forces aériennes de gendarmerie - groupes de commandement ;
― sections aériennes de gendarmerie ;
― détachements aériens de gendarmerie.
Régions de gendarmerie et commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer :
― centres d'information et de recrutement ;
― sections de recherches ;
― groupe d'observation et de surveillance d'Ile-de-France ;
― escadrons départementaux de sécurité routière - groupes de commandement ;
― compagnies de gendarmerie départementale - groupes de commandement ;
― compagnies fluviales de gendarmerie - groupes de commandement ;
― communautés de brigades ;
― brigades territoriales autonomes ;
― brigades de recherches ;
― brigades de prévention de la délinquance juvénile ;
― brigades de translation judiciaire ;
― brigades motorisées ;
― brigades rapides d'intervention ;
― brigades fluviales ;
― brigades nautiques ;
― pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie ;
― pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie ;
― pelotons d'intervention et de surveillance à cheval ;
― pelotons motorisés ;
― pelotons d'autoroute ;
― pelotons de gendarmerie de haute montagne ;
― pelotons de gendarmerie de montagne ;
― postes permanents de la gendarmerie nationale ;
― postes à cheval de la gendarmerie.
Le bureau du Conseil national des professions du spectacle assure la permanence et la coordination des travaux du conseil. Il joue notamment un rôle de veille sur les questions liées aux professions du spectacle.
 Il est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant et comprend, outre son président, les membres suivants :
 1° Les représentants de chacun des ministres mentionnés au 1° de l'article 3 ;
 2° Cinq représentants des associations d'élus mentionnées au 5° de l'article 3 ;
 3° Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ;
 4° Cinq représentants des fédérations d'organisations d'employeurs mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article 3 ;
 5° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives dans le secteur mentionnées au 8° de l'article 3.
 Un arrêté du ministre chargé de la culture désigne les membres mentionnés au 2° sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales, et les membres mentionnés aux 4° et 5° sur proposition des organismes concernés.
 Le bureau se réunit sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour.
A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après : 
Les établissements suivants sont retirés de la liste : 
― centre hospitalier du Quesnoy, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Landrecies et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Solesmes (Nord), direction commune.
A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après : 
I. ― L'établissement suivant est retiré de la liste : 
― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Annœullin (Nord). 
II. ― L'établissement suivant est ajouté sur la liste : 
― établissement et services d'aide par le travail, à Montigny-en-Ostrevent (Nord).
A N N E X E
LISTE DES GRADES DES CORPS
ouverts au recrutement réservé
MODE D'ACCÈS
au grade
AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES GRADES
Corps administratifs et techniques généraux
Attaché d'administration des affaires sociales
Concours réservé
Agents contractuels du ministère des affaires sociales et de la santé et des établissements publics en relevant
Secrétaire administratif de classe normale des affaires sanitaires et sociales 
Examen professionnalisé
et
Adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'Etat
Recrutement réservé sans concours
Agents contractuels du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et des établissements publics en relevant
Adjoint technique de 2e classe des administrations de l'Etat
et
Corps d'inspection
Inspecteur de l'action sanitaire et sociale
Concours réservé
Agents contractuels du ministère des droits des femmes
Médecin inspecteur de santé publique
et
Pharmacien inspecteur de santé publique
Agents contractuels du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et des établissements publics en relevant
Corps d'enseignement, techniques et pédagogiques
Conseiller de classe normale d'éducation populaire et de jeunesse
Concours réservé
et
Professeur de classe normale d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
Agents contractuels du secrétariat général du comité interministériel des villes
Professeur de classe normale d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
et
Professeur de classe normale d'enseignement général de l'institut national de jeunes aveugles
Agents contractuels relevant de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Professeur de sport de classe normale
Corps santé environnement
Ingénieur d'études sanitaires
Concours réservé
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire
Examen professionnalisé
Adjoint sanitaire de 2e classe
Recrutement réservé sans concours
Infirmier de classe normale de l'Etat
Concours réservé
Agents contractuels exerçant dans les services infirmiers de l'ensemble des administrations de l'Etat et des établissements publics en relevant, à l'exception de ceux des ministères de la défense, de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et des établissements publics qui en relèvent
A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après : 
I. ― Les établissements suivants sont ajoutés à la liste : 
― établissement public départemental autonome du Glandier, à Beyssac (Corrèze) ; 
― centre hospitalier intercommunal, à Lombez-Samatan (Gers) ; 
― centre hospitalier, à Dieuze (Moselle).
II. ― Les établissements suivants sont retirés de la liste : 
― centre hospitalier, à Lombez, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Samatan (Gers), direction commune ; 
― centre hospitalier, à Dieuze, et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Albestroff et à Saint-Epvre (Moselle), direction commune ; 
― institut Albert Calmette, à Camiers (Pas-de-Calais).
A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après : 
I. ― Les établissements suivants sont ajoutés sur la liste : 
― centre hospitalier de Confolens (Charente) ;
― centre hospitalier de Ruffec (Charente) ; 
― centre hospitalier intercommunal de Lombez-Samatan (Gers) ; 
― centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ; 
― centre hospitalier de Jouarre (Seine-et-Marne). 
II. ― Les établissements suivants sont retirés de la liste : 
― hôpital local de Lombez (Gers) ; 
― centre hospitalier du Quesnoy (Nord).
Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé : 
DATE 
INTITULÉ DU POSTE 
1er juillet 2013 
Adjoint au chef du service risques, chef de l'unité risques technologiques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon
Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé : 
DATE 
INTITULÉ DU POSTE 
1er juillet 2013 
Chef de l'unité risques technologiques et miniers à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé : 
DATE 
INTITULÉ DU POSTE 
14 juin 2013 
Directeur des relations avec les entreprises à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes 
1er juillet 2013 
Adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de l'unité risques technologiques chroniques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon 
1er juillet 2013 
Chef de service, adjoint au titre de la coordination de l'inspection des installations classées au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 23 avril 2013, Mme Duchêne (Hélène), conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée chef de service pour exercer les fonctions de directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche (groupe I) au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 2 du 4 mai 2012 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I) dans la branche des industries électriques et gazières ;
 ― l'accord du 15 novembre 2012 fixant la date des élections professionnelles pour l'ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 avril 2013, est nommé membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs, sur la proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) en date 2 avril 2013, en qualité de suppléant : M. Jean-Michel DOHIN, en remplacement de Mme Catherine CHAUVIN.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 13 mars 2013, Mme Murielle Chabert-Desnots, attachée d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, au titre des carrières longues, à compter du 1er octobre 2013.
L'annexe I de l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013 est abrogé et remplacé par l'annexe I du présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013 est abrogé et remplacé par l'annexe II du présent arrêté.
A N N E X E S 
A N N E X E I 
(QUOTAS EN TONNES) 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 97 du 25/04/2013 texte numéro 45 

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 97 du 25/04/2013 texte numéro 45 

A N N E X E I I 
(QUOTAS EN TONNES) 
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JO n° 97 du 25/04/2013 texte numéro 45
A N N E X E S 
A N N E X E A 
Dunkerque. 
Boulogne-sur-Mer. 
Dieppe. 
Fécamp. 
Port-en-Bessin. 
Cherbourg. 
Roscoff. 
Douarnenez. 
Le Guilvinec. 
Loctudy. 
Concarneau. 
Lorient. 
A N N E X E D 
Boulogne-sur-Mer. 
Dieppe. 
Fécamp. 
Cherbourg. 
Douarnenez. 
Saint-Guénolé. 
Concarneau. 
Lorient. 
Saint-Jean-de-Luz.
Les annexes A et D de l'arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde sont remplacées par les annexes A et D du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 15 avril 2013, M. Jean-Marc Dufrois, attaché principal, est nommé responsable de l'unité territoriale de la Creuse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2013.
Conseillère budget, industrie, environnement, transports, agriculture,
pêche, éducation, culture, politiques structurelles
 Mme Camille Bonenfant-Jeanneney.
Conseillère marché intérieur, stratégie « Europe 2020 » Europe sociale,
justice et affaires intérieures
 Mme Séverine Wernert.
Conseillère Parlement européen, centres de réflexion, société civile
 Mme Nathalie Lhayani.
Conseiller parlementaire
 M. François-Stéphane Hamon.
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 8 avril 2013, M. Bertrand Monthubert, président de l'université Paul Sabatier, est nommé membre titulaire du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse, en qualité de membre désigné par le ministre chargé des sports, en remplacement de M. Gilles Fourtanier.
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2013, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par le premier concours national d'agrégation, dans la discipline science politique, sont nommées et titularisées en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation, au cours de l'année universitaire 2013-2014 :
 Mme Alles (Delphine), université Paris-XII.
 M. Cohen (Antonin), université Rennes-I.
 M. Droz-Vincent (Philippe), institut d'études politiques de Grenoble.
 M. Garibay (David), université Clermont-Ferrand-I.
 M. Mangenot (Michel), université de Lorraine.
 M. Roux (Christophe), université de Nice.
 M. Taïeb (Emmanuel), université Lyon-II.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 18 avril 2013, sont nommés personnalités qualifiées :
 ― au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les animaux ruminants et équidés, à l'exclusion des animaux de course et de compagnie, viandes de ces animaux et produits transformés à base de cette viande, laine, cuirs, peaux à l'exclusion de la fourrure, abats et sous-produits d'abattage et de transformation issus de ces animaux : Mme Isabelle Yverneaux ;
 ― au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les autres animaux domestiques terrestres, à l'exclusion des animaux de course et de compagnie, viandes de ces animaux et produits transformés à base de cette viande, œufs, laine, cuirs, peaux à l'exclusion de la fourrure, abats et sous-produits d'abattage et de transformation issus de ces animaux : M. Jean-Marie JACQ ;
 ― au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour le lait et produits laitiers : Mme Sandrine COUILLANDEAU ;
 ― au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme : Mme Marie TCHAKERIAN ;
 ― au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales : Mme Mireille PILE ;
 ― au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières : Mme Mireille PILE ;
 ― au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger : M. Thierry MAZET ;
 ― au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les céréales : M. François LAURENS ;
 ― au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie : M. Hervé PIATON ;
 ― au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour le sucre et alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betterave ou de céréales : M. Frédéric GALLOIS.
 Le mandat des membres désignés ci-dessus s'achève en même temps que celui des autres membres des conseils spécialisés de FranceAgriMer.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 11 avril 2013, Mme Nadia Rolshausen, directrice adjointe du travail, est nommée responsable de l'unité territoriale de l'Indre au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 2013.
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
 1° Après le premier alinéa, sont insérées les dispositions suivantes :
 « ― le pôle judiciaire comprenant :
 ― la division des activités judiciaires ;
 ― la division de la police technique et scientifique de proximité. » ;
 2° Le troisième alinéa est supprimé.
Délégation est donnée à M. Didier Legrand, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Igor Staroseltsev, Mme Venantie Kuete-Minga, attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme Yvette Bleubar et M. Philippe Prouvost, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme Dominique Bernier, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, M. Nicolas Bichon, M. Christophe Carré, Mme Josette Fabre, Mme Chantal Tingault et M. Florent Vogin, secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme Kalima Atigui, Mme Maria-Amélia Boscq et Mme Sonia Grillon, adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service Chorus pour l'administration générale, dans la limite de leurs attributions respectives.
L'article 7 de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
 1° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
 « ― le bureau des naturalisations ; » ;
 2° Au sixième alinéa, les mots : « le bureau du service général » sont remplacés par les mots : « le bureau des décrets et de la gestion des flux ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale énumérés ci-après :
 1. Mme Carole Abauzit, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 2. Mme Katia Ayadi, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 3. Mme Maryline Bokobza, adjointe administrative l'intérieur et de l'outre-mer.
 4. M. Guenaël Chevalier, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
 5. Mme Christiane Cottin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 6. Mme Catherine Delfosse, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 7. Mme Christine Desouche, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 8. Mme Nadine Dubroca, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 9. Mme Véronique Fiaudrin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 10. Mme Claudia Guitton, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 11. M. Guillaume Imache, agent contractuel.
 12. M. Arnaud Laillot, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
 13. Mme Marie Lamic, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 14. Mme Martine Lefloc'h Vicat, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 15. M. Stéphane Ledelay, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
 16. Mme Tatiana Mbi, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 17. Mme Evelyne Métrégiste Courville, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 18. Mme Nadine Mimifir, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 19. M.Julien Mitaud, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
 20. Mme Nathalie Nitschke, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 21. Mme Clarisse Pagamin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 22. M. Roland Palin, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
 23. Mme Chrystèle Penard, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 24. Mme Graziella Polvent, agent contractuel.
 25. Mme Isabelle Reclus, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 26. Mme Deborah Roumenteau, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 27. M. Yalcin Saday, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
 28. Mme Sandra Schiano, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 29. Mme Carine Segrestin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
 30. Mme Frédérique Versele, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié : après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, sont insérées les lignes suivantes ainsi rédigées :
7
1er octobre 2012-
1er décembre 2012
0,035
0,075
34,15
29,88
22,79
19,76
19,34
18,37
8,40
8
1er janvier 2013-
31 janvier 2013
0,075
0,060
31,59
27,64
21,43
18,58
18,17
17,27
8,18
1er février 2013-
31 mars 2013
Supprimé
Supprimé
Supprimé