Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Ces tirages auront lieu, en principe, aux dates et heures suivantes :
     Lundi 29 septembre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 300.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 301.
     Mardi 30 septembre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 302.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 303.
     Mercredi 1er octobre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 304.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 305.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 79 et du Joker.
     Jeudi 2 octobre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 306.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 307.
     Vendredi 3 octobre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 45, tirage du Keno n° 308.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 309.
 Vers 20 h 40, tirage du Super Loto n° 5.
     Samedi 4 octobre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 310.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 311.
 Vers 20 h 45, premier et deuxième tirage du Loto n° 80 et du Joker.
     Dimanche 5 octobre 2003 :
   A Boulogne-Billancourt (92643) :
 Vers 13 h 30, tirage du Keno n° 312.
 Vers 21 heures, tirage du Keno n° 313.
Après l'article 13 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 précitée, il est inséré un article 13 bis ainsi rédigé :
 « Art. 13 bis. - Par dérogation aux articles 6 et 11, l'étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire au titre des troisième et cinquième alinéas de l'article 12 depuis au moins un an peut, à l'échéance de la validité de cette carte, en solliciter le renouvellement pour une durée supérieure à un an et ne pouvant excéder quatre ans.
 « Cette dérogation est accordée en tenant compte de la qualification professionnelle du demandeur, de son activité professionnelle, ainsi que des raisons pour lesquelles le bénéfice d'un tel renouvellement est susceptible d'en faciliter l'exercice.
 « La durée de validité nouvelle de la carte est déterminée compte tenu de la durée prévue ou prévisible de la présence du demandeur sur le territoire français dans le cadre de son activité professionnelle. Si celle-ci prend fin avant la date d'expiration du titre, celui-ci est retiré sans préjudice de la possibilité, pour l'étranger, de solliciter la délivrance d'un autre titre de séjour à laquelle il pourrait prétendre en application des dispositions de la présente ordonnance. »
L'article R. 2123-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 2123-5. - I. - La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :
 « 1° A cent quarante heures pour les maires des communes d'au moins 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes d'au moins 30 000 habitants ;
 « 2° A cent cinq heures pour les maires des communes de moins de 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes de 10 000 à 29 999 habitants ;
 « 3° A cinquante-deux heures trente pour les conseillers municipaux des communes d'au moins 100 000 habitants et les adjoints au maire des communes de moins de 10 000 habitants ;
 « 4° A trente-cinq heures pour les conseillers municipaux des communes de 30 000 à 99 999 habitants, à vingt et une heures pour les conseillers municipaux des communes de 10 000 à 29 999 habitants et à dix heures trente pour les conseillers municipaux des communes de 3 500 à 9 999 habitants.
 « II. - La durée du crédit d'heures de l'adjoint ou du conseiller municipal qui supplée le maire dans les conditions prévues par l'article L. 2122-17 est, pendant la durée de la suppléance, celle prévue par le I du présent article pour le maire de la commune.
 « III. - La durée du crédit d'heures du conseiller municipal qui bénéficie d'une délégation de fonction du maire est celle prévue par le I du présent article pour un adjoint au maire de la commune. »
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
 I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
 Cette spécialité n'ouvre droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que dans les indications suivantes :
 - personnes âgées de soixante-cinq ans ou plus ;
 - personnes atteintes des affections de longue durée suivantes : diabète insulino-dépendant ou non insulino-dépendant ne pouvant être équilibré par le seul régime, accident vasculaire cérébral invalidant, néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique pur primitif, forme grave d'une affection neuromusculaire (dont myopathie), mucoviscidose, cardiopathie congénitale mal tolérée, insuffisance cardiaque grave et valvulopathie grave, insuffisance respiratoire chronique grave, déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (s'agissant des personnes contaminées par le VIH, les dernières études ont révélé que la vaccination pouvait entraîner un accroissement transitoire de la charge virale et qu'il n'y avait pas lieu de la recommander systématiquement à ces personnes), drépanocytose homozygote (anémie hémolytique congénitale par hémoglobinopathie).
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)
 I. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour les spécialités visées ci-dessous sont désormais celles de l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
 II. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour les spécialités visées ci-dessous sont désormais celles de l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 17 décembre 2003, Mme Patricia Barthelemy, inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 31 décembre 2003 et affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur des routes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Thierry Louis, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 Mme Régine Bréhier, ingénieure en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes ;
 M. Dominique Auverlot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 Mme Claire de Mazancourt, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
 Mme Florence Rousse, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
 M. Alain Hatton, agent contractuel ;
 M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement ;
 M. François Lépingle, ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées ;
 M. Philippe Chanard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
 M. François Duval, agent contractuel ;
 M. François Perret, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Philippe Sardin, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Jacquie Tixier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
L'article 1er des décrets n° 85-995 du 20 septembre 1985, n° 85-996 du 20 septembre 1985, n° 85-997 du 20 septembre 1985, n° 85-999 du 20 septembre 1985, n° 85-1000 du 20 septembre 1985, n° 85-1001 du 20 septembre 1985 ainsi que l'article 9 du présent décret peuvent être modifiés par décret.
Pour les avis prévus à l'article 7 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée sur les projets d'unités touristiques nouvelles, le comité de massif constitue en son sein une commission spécialisée dont l'effectif ne peut comprendre plus du tiers de ses membres. La moitié des sièges plus un est attribuée aux représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements. Le comité de massif doit assurer une représentation équilibrée des catégories composant les deuxième et troisième collèges.
 Ses avis sont adoptés à la majorité des membres présents.
 Les maîtres d'ouvrage responsables du projet sont entendus à l'initiative de la commission ou à leur demande.
 La commission peut également entendre toute personne ou représentant d'organisme dont elle estime utile de recueillir les observations.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 6 novembre 2003, Mme Corinne Mathey, attachée d'administration scolaire et universitaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est, à compter du 1er juillet 2003, intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 31 décembre 2003, M. Brosseau (Charles-Henri), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies à New York pour une durée de deux ans à compter du 26 septembre 2003, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2003, M. Empereur (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 29 janvier 2004.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 7 novembre 2003, M. Claude Poulmarc'h, inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire, est intégré dans le corps de l'inspection du travail et reclassé au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er janvier 2003.
A N N E X E 1
TEST D'ENDURANCE CARDIO-RESPIRATOIRE
 Le test consiste à réaliser le plus grand nombre possible d'allers et retours sur une distance de 20 mètres à des vitesses progressivement accélérées.
 Les vitesses sont réglées au moyen d'une bande sonore émettant des sons à intervalles réguliers. A chaque signal sonore, le candidat doit ajuster sa vitesse pour se retrouver à une des extrémités du tracé des 20 mètres. A chaque extrémité, le candidat doit bloquer un de ses pieds immédiatement derrière la ligne pour amorcer son retour. Les virages en courbe ne sont pas admis.
 L'épreuve commence lentement, à 8 km/h, mais le rythme augmente progressivement toutes les minutes. Le candidat dispose de deux minutes pour bien ajuster sa vitesse de course sur les signaux sonores. Le candidat s'arrête lorsqu'il n'est plus capable de suivre le rythme imposé ou qu'il pense ne pas être capable de terminer le palier en cours.
 Deux mètres maximum de retard sont admis à la condition de pouvoir soit maintenir le retard, soit le combler lors des intervalles suivants. Si le retard s'accroît et devient progressivement égal ou supérieur à 2 mètres sans possibilité de le combler, le candidat arrête l'épreuve. Le dernier palier ou fraction de palier est retenu.
 Le candidat qui glisse ou tombe pendant le test est autorisé à le poursuivre, mais l'incident n'entraîne pas l'interruption de la bande sonore.
A N N E X E 2
BARÈME DU TEST D'ENDURANCE CARDIO-RESPIRATOIRE
 (*) Barème correspondant aux performances d'un candidat âgé, au 1er janvier de l'année du concours, de moins de trente ans. Il est ajouté : 1 point aux candidats âgés de trente à quarante ans et 2 points aux candidats âgés de plus de quarante ans.
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 octobre 2003, M. Samson (Norbert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'agent contractuel à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Conseil de la concurrence), pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2003, au titre de la mobilité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2003 :
 La démission de M. Dmitrieff (Daniel, Cyrille), notaire à la résidence d'Auberive (Haute-Marne), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence d'Auberive (Haute-Marne) dont était titulaire M. Dmitrieff (Daniel, Cyrille) est supprimé.
 La société civile professionnelle Xavier Guichard, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 décembre 2003, M. Gissler (Eric), inspecteur général des finances, est placé en service détaché auprès de l'Entreprise minière et chimique pour y exercer des fonctions de direction pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 26 mars 2004, les emplois suivants des services actifs de la police nationale sont offerts aux militaires en activité de service qui sont candidats à des emplois civils au titre de l'année 2004 :
 Corps de conception et de direction, commissaire de police : 1 emploi.
Les opérations électorales pour le premier collège se déroulent selon le vote par correspondance et dans les conditions suivantes :
 Quinze jours au moins avant la date du scrutin, le directeur de l'institut adresse à chaque électeur le matériel de vote comprenant les bulletins de vote portant le nom des candidats et deux enveloppes.
 Les électeurs adressent leur bulletin de vote par courrier au directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile, avant la date limite fixée pour la clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi).
 Chaque bulletin est mis sous double enveloppe :
 L'enveloppe intérieure, conformément à l'article 6 du présent arrêté, ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif ;
 L'enveloppe extérieure doit porter la mention : « Election des membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile », l'indication du collège auquel appartient l'intéressé, son nom, sa qualité et sa signature.
 Chaque électeur glisse dans la première enveloppe le ou les bulletins nominatifs de son choix. Celle-ci est déposée dans la deuxième enveloppe dûment cachetée et remplie.
 Dès réception par le directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile, les enveloppes sont contrôlées à partir de la liste des électeurs et placées dans urne scellée jusqu'au jour de l'élection.
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 1997 stipulant que : « Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1994, les candidats de la série STT issus de lycées professionnels peuvent remplacer pour une durée de cinq sessions, à compter de la session 1998, l'épreuve de langue vivante II par une épreuve de langue vivante I renforcée. Cette épreuve est orale dans les spécialités comptabilité et gestion et informatique et gestion ; elle est écrite, d'une durée de deux heures, dans les spécialités action et communication commerciales et action et communication administratives » sont reconduites pour la session 2004 du baccalauréat.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 octobre 2006, le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien localisé lieudit Le Champ d'éoliennes de l'Epineraie, 85490 Benet, accordée par arrêté du 11 mai 2004 de la SARL Volkwind France, dont le siège social est situé 18, rue Balard, 75015 Paris, à la SAS Ferme éolienne de Benet, dont le siège social est situé 20, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, est autorisé. La capacité de production est de 10 MW.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du Premier ministre, pour une durée de cinq ans à compter du 24 juillet 2003, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général de la défense nationale.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 octobre 2006, la SARL Centrale éolienne de La Fage (CEFA), dont le siège social est situé 4, rue Jules-Ferry, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter une centrale éolienne d'une puissance de 4,60 MW, localisée lieudit La Proudalade, 12820 Castelnau-Pégayrols.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 24 juillet 2003, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe, Pierre Mazeaud, Mmes Dominique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
Les appareils mis sur le marché et qui peuvent être incorporés dans une installation fixe sont soumis à toutes les dispositions du présent décret applicables aux appareils.
 Toutefois, le respect des dispositions du 1 de l'article 3, du 1 de l'article 5, des articles 6, 7, 8 et 11 et des 2, 3 et 4 de l'article 12 n'est pas obligatoire pour les appareils exclusivement prévus pour être incorporés dans des installations fixes déterminées.
 Dans ce cas, les appareils doivent être accompagnés d'une documentation fournissant les informations prévues au 1 de l'article 12 et indiquant les caractéristiques en matière de compatibilité électromagnétique de ces installations fixes et les précautions à prendre pour y incorporer les appareils sans compromettre leur conformité aux dispositions de l'article 3.
 Lorsqu'une seule installation fixe est concernée, la documentation susvisée doit, en outre, permettre de l'identifier.
Les attachés d'administration du ministère de l'équipement exercent leurs fonctions dans les services relevant du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans les établissements publics qui en dépendent. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les services et établissements publics de l'Etat relevant d'autres ministères, notamment ceux relevant du ministère chargé de l'environnement. Des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'équipement et du ministre intéressé déterminent les administrations et établissements dans lesquels les attachés d'administration du ministère de l'équipement peuvent être affectés en position d'activité, par arrêté du ministre chargé de l'équipement, après avis du ministre ou du directeur de l'établissement public intéressé.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 novembre 2006, l'arrêté du 29 mars 2005 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires est modifié ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
 « M. Auzanneau (Gérard), vice-président national de l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie, et son suppléant, M. Girouin (André) »,
   Lire :
 « M. Hercé (Xavier), vice-président national de l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie, et son suppléant, M. Girouin (André) ».
Après l'article L. 563-2 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 563-5 ainsi rédigé :
 « Art. L. 563-5. - I. - Sur demande des collectivités territoriales ou de leurs groupements motivée par la sécurité des personnes et des biens sur les territoires de leur compétence, l'Etat et ses établissements publics communiquent à cette seule fin gratuitement à ces collectivités et à leurs groupements les données dont ils disposent. Toutefois, ils peuvent mettre à la charge des demandeurs les frais de reproduction et de transmission de ces données.
 « II. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de mise en oeuvre du présent article. Ce décret précise notamment les informations produites par l'Etat ou par ses établissements publics qui peuvent être accessibles gratuitement par les collectivités territoriales. »
Pour prendre rang du 1er septembre 2003
 A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Felten (Patrick, René, Henri, Gabriel).
 A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Bastien (Daniel).
 A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Véron (Alain).
A l'article 8 de l'arrêté du 27 septembre 1999 susvisé, les mots : « un agent de la délégation à l'emploi et aux formations, nommé par arrêté du ministre chargé des sports après avis du ministre chargé de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « un agent de la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations, nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports ».
L'article L. 562-5 du code de l'environnement est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa du II, les mots : « et L. 480-12 » sont remplacés par les mots : « , L. 480-12 et L. 480-14 » ;
 2° Il est complété par un 4° ainsi rédigé :
 « 4° Le tribunal de grande instance peut également être saisi en application de l'article L. 480-14 du code de l'urbanisme par le préfet. »
Nonobstant les dispositions du premier alinéa de l'article 5 de la loi du 10 août 1922 susvisée, certains engagements de dépense peuvent être dispensés du visa préalable du contrôle financier lorsque leur montant s'impute sur des crédits ayant fait l'objet de la part de l'ordonnateur d'une réservation globale visée par le contrôle financier.
 Nonobstant les dispositions du premier alinéa de l'article 6 de la même loi, certaines ordonnances de délégation de crédits peuvent être dispensées du visa préalable du contrôle financier.
 Les dispositions des deux alinéas qui précèdent sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005 en vue de préparer la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 susvisée.
 Pour chaque ministère, un arrêté du ministre chargé du budget détermine les engagements et les ordonnances de délégation de crédits qui bénéficient des dispenses prévues aux deux premiers alinéas en tenant compte de la nature et du montant des dépenses ou crédits, ainsi que des instruments de prévision budgétaire, de suivi des engagements et de contrôle interne dont dispose l'ordonnateur. Cet arrêté précise également les modalités de vérification a posteriori, par le contrôle financier, de la régularité des actes, telle que définie au deuxième alinéa de l'article 5 de la loi du 10 août 1922 susvisée, pour les engagements et les ordonnances dispensés de visa préalable. Il prévoit les conditions dans lesquelles l'ordonnateur rend compte au ministre chargé du budget des mesures d'accompagnement, de suivi et de contrôle prises par lui.
L'imputation du pétrole brut dans chaque catégorie de produits opérée par le CPSSP sera inférieure ou égale aux quantités indiquées ci-dessous après application du coefficient d'équivalence :
 - catégorie I : 1 000 000 tonnes ;
 - catégorie II : 2 100 000 tonnes ;
 - catégorie III : 200 000 tonnes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 novembre 2006, Mme Lenoir (Véronique), sous-préfète, est détachée auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (outre-mer) en qualité d'administratrice civile pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2006, au titre de la mobilité statutaire.
Sont nommés membres de la commission consultative économique unique pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly :
 1° En qualité de représentants d'Aéroports de Paris :
 - le directeur général adjoint finances et administration d'Aéroports de Paris ou son représentant ;
 - le directeur de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle ou son représentant ;
 - le directeur de l'aéroport de Paris-Orly ou son représentant ;
 - le directeur de la maîtrise d'ouvrage déléguée d'Aéroports de Paris ou son représentant ;
 - le directeur financier d'Aéroports de Paris ou son représentant ;
 - le directeur de la stratégie d'Aéroports de Paris ou son représentant.
 2° En qualité de représentants d'organisations professionnelles du transport aérien :
 - le président de la chambre syndicale du transport aérien ou son représentant ;
 - le président du syndicat des compagnies aériennes régionales autonomes ou son représentant ;
 - le président du Board of Airlines Representatives France ou son représentant ;
 - le président de l'International Air Transport Association ou son représentant ;
 - le président de la Fédération nationale de l'aviation marchande ou son représentant.
 3° En qualité de représentants de transporteurs aériens desservant les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle ou de Paris-Orly :
 - le président d'Air-France - KLM ou son représentant ;
 - le président de Corsair ou son représentant ;
 - le président de EasyJet ou son représentant ;
 - le président de Federal Express ou son représentant.
Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières prévue à l'article 1er du décret du 6 septembre 2000 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
 - contrôleurs : 1 754 euros ;
 - agents techniques de l'électronique : 2 050 euros ;
 - agents des transmissions et de l'électronique : 2 050 euros ;
 - agents des transmissions : 2 050 euros.
RAPPORT DE MOTIVATION
Objet global du texte
 Le présent décret portant ouverture et annulation d'une autorisation d'engagement de 28 804 026 EUR est destiné à assurer la couverture d'un besoin sur le programme 225 « transports aériens » de la mission « transports ».
 Cette autorisation est gagée par l'annulation d'une autorisation de même montant sur le programme 552 (« dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles ») de la mission « provisions ».
Justification détaillée
 L'article 11 de la loi n° 2005-590 du 1er août 2001 relative aux lois de finances prévoit qu'en tant que de besoin les crédits ouverts sur la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles sont répartis par programme, par décret pris sur le rapport du ministre chargé des finances.
 La loi de finances pour 2006 a donné lieu au transfert d'activités régaliennes de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) vers le programme « transports aériens » de la mission « transports », alors qu'auparavant ces activités étaient suivies sur le budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
 Or, dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF, les autorisations de programme correspondant aux opérations d'investissement concernées par ce transfert n'ont pas été reprises sur le budget général. Le montant en cause s'élève à 28 804 026 EUR, pour des opérations relevant de différents services de la DGAC ou de directions départementales de l'équipement.
 Il est donc proposé, pour permettre l'achèvement de ces opérations et le paiement des fournisseurs concernés, un projet de décret pour dépenses accidentelles et imprévisibles portant, en autorisations d'engagement, annulation sur le programme 552 (« dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles ») de la mission « provisions » d'un crédit de 28 804 026 EUR et ouverture sur le programme 225 « transports aériens » de la mission « transports » d'un crédit de même montant.
Imputation budgétaire détaillée
a) Ouvertures de crédit
b) Annulations de crédit
« Zone B
(Sérotype 8)
 Zone de protection :
 - département des Ardennes ;
 - département de l'Aisne : arrondissements de Laon, de Saint-Quentin, de Soissons, de Vervins ;
 - département du Bas-Rhin : arrondissement de Saverne ;
 - département de la Marne : arrondissements de Reims, de Châlons-en-Champagne, de Sainte-Menehould, de Vitry-le-François ;
 - département de la Haute-Marne : arrondissement de Saint-Dizier ;
 - département de Meurthe-et-Moselle : arrondissements de Briey, de Nancy, de Toul ;
 - département de la Meuse ;
 - département de la Moselle ;
 - département du Nord ;
 - département du Pas-de-Calais ;
 - département de la Somme : arrondissements d'Abbeville, d'Amiens, de Péronne.
 Zone de surveillance :
 - département de l'Aube ;
 - département de l'Aisne : arrondissement de Château-Thierry ;
 - département du Bas-Rhin : arrondissements de Wissembourg, Haguenau, Strasbourg campagne, Strasbourg ville, Sélestat-Erstein, Molsheim ;
 - département de la Marne : arrondissement d'Epernay ;
 - département de la Haute-Marne : arrondissement de Chaumont ;
 - département de Meurthe-et-Moselle : arrondissement de Lunéville ;
 - département de l'Oise ;
 - département du Haut-Rhin : arrondissement de Ribeauvillé ;
 - département de la Seine-Maritime : arrondissement de Dieppe ;
 - département de Seine-et-Marne : arrondissements de Meaux, de Provins ;
 - département de la Somme : arrondissement de Montdidier ;
 - département des Vosges. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, tel que modifié par l'avenant n° 68 du 9 juillet 1997, les dispositions de l'avenant n° 98 du 7 juillet 2003 relatif aux salaires à la convention collective nationale susvisée.
 L'article 3 est étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2006, M. Germain (Michel) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-IV (CELSA) pour une durée de trois ans à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2006-2007.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
 I. - Au A, après les mots : « les assistants, » sont insérés les mots : « les praticiens attachés, ».
 II. - Au B, les mots : « et les attachés » ainsi que les mots : « des vacations ou » sont supprimés.
 III. - Au C, après les mots : « Les assistants associés », sont ajoutés les mots : « et les praticiens attachés associés ».
 IV. - Le D est supprimé.
L'article 1er est modifié comme suit :
 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les sociétés de courses ont pour objet l'organisation des courses de chevaux et des activités directement liées à cet objet ou à l'exploitation des installations dont elles sont propriétaires ou pour lesquelles elles sont habilitées par la loi. »
 2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les statuts des sociétés de courses autres que les sociétés mères doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture. Ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois.
 Les statuts des sociétés mères sont approuvés par le ministre chargé de l'agriculture. »
L'article 8 de la décision du 17 octobre 2005 susvisée est modifié de la manière suivante :
 « Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Christine Pétillat, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du Centre des archives contemporaines. »
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 20 novembre 2003, sont abrogés l'arrêté du 25 septembre 1985 qui fixait le modèle du formulaire S 7137 « demande de souscription à l'allocation de soutien familial », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 60-3735, et l'arrêté du 5 mars 2002 qui fixait le modèle du formulaire S 7138 b « demande d'allocation de soutien familial pour un foyer recueillant un ou plusieurs enfants », homologué par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 10457*02.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 septembre 2006, Mlle Aurélia Carre de Lusancay, attachée d'administration scolaire et universitaire, est nommée agent comptable secondaire du lycée français, à Berlin.
 Cet arrêté annule et remplace l'arrêté en date du 27 juillet 2006 en ce qui concerne l'orthographe du nom de l'intéressée.
L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Au a du C, après les mots : « les assistants associés », sont insérés les mots : « , les praticiens attachés, les praticiens attachés associés ».
 II. - Au même alinéa, après les mots : « du 28 septembre 1987 susvisé », sont ajoutés les mots : « de l'article 7 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé ».
Le sous-quota de sabre noir (Aphanopus carbo), dont dispose la France dans les divisions CIEM V, VI, VII, XII (eaux CE et internationales), attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003, a été abondé et n'est donc plus épuisé.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont donc de nouveau autorisés dans la zone précitée.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la sous-direction D (affaires juridiques, contentieux, contrôles et lutte contre la fraude) de la direction générale des douanes et droits indirects.
 Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Au début de l'article L. 562-3 du code de l'environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
 « Le préfet définit les modalités de la concertation relative à l'élaboration du projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles.
 « Sont associés à l'élaboration de ce projet les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale concernés. »
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 novembre 2003, sont nommés élèves stagiaires de deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 2002-2003 les candidats dont les noms suivent par ordre alphabétique :
 1 M. Bouzige (Jean-Baptiste).
 2 M. Courchet (Baptiste).
 3 M. Steinmetz (Jean-Gabriel).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 novembre 2003, M. Geray (Jean-Charles), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché auprès du Port autonome de Marseille en qualité de directeur coordonnateur des missions de sûreté et de sécurité pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2003.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 novembre 2003, sont nommés élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, à la suite du concours d'admission de l'année 2003, les candidats dont les noms suivent par ordre de mérite décroissant :
Candidats de la filière mathématiques et physiques (MP)
45  M.
Barreyre (Gildas).
46  M.
Levecque (Damien).
47  M.
Guyot (Florian).
48  M.
Ourir (Achref).
49  M.
Brintet (Philippe).
50 M l l e
Houliere (Marion).
51  M.
Deneuville (Fabien).
52 M l l e
Lagardère (Marie-Charlotte).
53  M.
Poiblanc (Lionel).
54  M.
Schwob (Aurélien).
55  M.
Verheyden (Romain).
56  M.
Biot (Vincent).
57 M l l e
Bourgeois (Emilie).
58  M.
Bellamy (Arthur).
59  M.
Neyrolles (Fabrice).
60  M.
Dumontaux (Julien).
61 M l l e
Rabate (Marion).
62  M.
Aye (François).
63  M.
Marchand (Xavier).
64  M.
Granger (Damien).
65  M.
Heitz (Renaud).
66  M.
Lescoeur (Louis-Marie).
67  M.
Perrin (Jérémy).
68  M.
Guiffault (Sébastien).
69  M.
Rocheteau (Nicolas).
70  M.
Delamare (Arnaud).
71  M.
Genestar (Thomas).
72  M.
Ayoub (Anis).
73  M.
Guillet (David).
74  M.
Perdiguier (Pierre).
75  M.
Motta (Frédéric).
76 M l l e
 Durand (Louise).
77  M.
Harari (Diego).
78  M.
Vermersch (Julien).
79 M l l e
 Halté (Cécile).
80  M.
Couble (Yoann).
81  M.
Hareriman-Vernhet (Gilles-Aimé).
82  M.
Vernhet (Olivier).
83  M.
Mamdouh (Ayoub).
84  M.
Bremard (Baptiste).
85 M l l e
Kabbaj (Nihal).
86  M.
Karbowski (Dominik).
87 M l l e
Jacquemin (Raphaëlle).
88  M.
Pignon (Marc-Antoine).
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
17  M.
Terracol (Nicolas).
18  M.
Momzikoff (Nicolas).
19  M.
Ameziane (Marouane).
20  M.
Rodes (Guillaume).
21 M l l e
Montandon (Fleur).
22 M l l e
Messier (Anne-Laure).
23 M l l e
Matheron (Jessica).
24  M.
Devillers (Damien).
25  M.
Perez (Vivien).
26  M.
Stenneler (Olivier).
27  M.
Vandier (Apollinaire).
28  M.
Auclair (Xavier).
29 M l l e
Nouri (Sonia).
30  M.
Espagne (Etienne).
31  M.
Labrune (Martin).
32  M.
Predal (Rémi).
Candidats de la filière physique
et sciences de l'ingénieur (PSI)
27  M.
Le Bousse (Cédric).
28  M.
Schumann (Mathieu).
29  M.
Jegat (Cyrille).
30 M l l e
Jourdan (Sarah).
31  M.
Regnier (Orian).
32  M.
Hunsinger (Nicolas).
33 M l l e
Raynaud (Eponine)
34  M.
Flamarion (Guillaume).
35 M l l e
Bernard (Sophie).
36  M.
Faucherre (Clément).
37 M l l e
Aubert (Alice).
38  M.
Ouertani (Taha).
39  M.
Baudelot (Vincent).
40 M l l e
Morin (Hélène).
41  M.
Bertrand (Pierre).
42  M.
Martin (Michel).
43  M.
Biasse (Jean-François).
44  M.
Slim (Nicolas).
45 M l l e
Brillaud (Laure).
46  M.
Rizkallah (Ziyad).
47  M.
Pellion (Antoine).
48 M l l e
Saunier (Stéphanie).
49  M.
Ladoux (Emmanuel).
50  M.
Dupas (Florian).
51 M l l e
Fiot (Julie).
52  M.
Hanoy (Michael).
Candidats de la filière physique et technique (PT)
4  M.
Loy (Anthony).
5  M.
Moreaux (Camille).
6  M.
Orsat (Fabien).
Candidats de la filière technologie
et sciences industrielles (TSI)
2  M.
Bösiger (Matthieu).
Les candidats demandent au comité technique radiophonique de Paris (adresse postale : 39-43, quai André-Citroën, tour Mirabeau ; adresse électronique : ctr.paris@csa.fr ; téléphone : 01-40-58-38-20 ; télécopie : 01-40-58-37-44) un dossier de candidature.
 Les candidats retirent leurs dossiers au siège du comité où ils pourront obtenir toutes les informations souhaitées, à partir du 1er août 2003. Toutefois, les dossiers leur sont, à leur demande, adressés par voie postale.
 Les candidats fournissent leurs dossiers en quatre exemplaires.
 Les dossiers de candidature dûment remplis doivent être adressés au comité technique radiophonique de Paris, sous peine d'irrecevabilité, au plus tard le 30 septembre 2003, à 24 heures (le cachet de la poste faisant foi). Ils seront alors envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception.
 Ils pourront être également déposés au comité technique radiophonique, sous peine d'irrecevabilité, au plus tard le 30 septembre 2003, à 17 heures. Le secrétaire général du comité délivre un récépissé du dépôt des dossiers qui lui sont remis.
 La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui assurera l'exploitation effective du service.
 L'exploitant effectif est défini comme assurant :
 - directement la gestion du service et la composition des programmes ;
 - et directement ou indirectement la diffusion du service.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), dans la partie Nomenclature et tarifs, au chapitre 3 (Articles pour pansements, matériels de contention), dans la section 1, la rubrique « Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires » est remplacée par :
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée en date du 15 juillet 2003, un concours externe, un concours interne et un troisième concours sont ouverts au titre de l'année 2004, pour le compte des départements de la Vendée et de la Loire-Atlantique, pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
 Epreuves écrites d'admissibilité : le 17 mars 2004 ;
 Epreuves orales d'admission : en septembre 2004 au plus tard.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés du 1er au 21 octobre 2003 (le cachet de la poste faisant foi), exclusivement au centre de gestion de la Vendée, 45, boulevard des Etats-Unis, BP 239, 85006 La Roche-sur-Yon Cedex.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 4 novembre 2003. Ils devront être postés à l'adresse du centre de gestion de la Vendée, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
 Concours externe :
 Spécialité administration générale : 44 ;
 Spécialité secteur sanitaire et social : 8.
 Concours interne :
 Spécialité administration générale : 44 ;
 Spécialité secteur sanitaire et social : 8.
 Troisième concours :
 Spécialité administration générale : 22 ;
 Spécialité secteur sanitaire et social : 4.
 Les épreuves écrites se dérouleront principalement à La Roche-sur-Yon et dans des centres secondaires en fonction du nombre d'inscrits. Les adresses seront précisées par arrêté pris ultérieurement.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Vendée.
Pendant une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent décret :
 1° Par dérogation aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 7 du décret du 26 septembre 2005 susvisé, la proportion maximale des nominations au choix susceptibles d'être prononcées dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement au titre de ce même article 7 est portée à 40 % du nombre total des nominations prononcées en application du 1° et du 2° de l'article 4 du même décret et des détachements prononcés dans les conditions fixées au 2° de l'article 19 du décret du 16 septembre 1985 susvisé ;
 2° Par dérogation aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 3, la proportion maximale de nominations susceptibles d'être prononcées par la voie de l'examen professionnel est ramenée aux trois cinquièmes du nombre total des nominations au choix susceptibles d'être prononcées en application des dispositions combinées du 1° du présent article et de l'avant-dernier alinéa de l'article 7 du décret du 26 septembre 2005 susvisé.
Un arrêté du président du conseil général de la Loire-Atlantique en date du 27 juillet 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public social Lejeune de Corcoué-sur-Logne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'établissement public social Lejeune, Bel Air, 44650 Corcoué-sur-Logne.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Nozay (Loire-Atlantique), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice déléguée de l'hôpital local de Nozay, 1, route de Nort-sur-Erdre, 44170 Nozay, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 juillet 2003, la société Pricewaterhiousecoopers, société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, sise 32, rue Guersant, 75017 Paris, est agréée pour exercer les opérations de révision dans les sociétés coopératives HLM, les sociétés coopératives artisanales, les sociétés coopératives d'entreprises de transport et leurs unions et les unions d'économie sociale.
Bénéficient des dispositions de l'article 29 du décret du 26 septembre 2005 susvisé :
 1° En vue d'une promotion par la voie de l'examen professionnel prévu à l'article 23 du même décret, les anciens attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement qui remplissaient, dans ce dernier corps, les conditions fixées à l'article 22 du décret du 7 août 1995 susmentionné, ou qui auraient rempli ces conditions au cours de la période de deux ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret ;
 2° En vue d'une promotion au choix par la voie du tableau d'avancement prévu à l'article 24 du décret du 26 septembre 2005 susvisé, les anciens attachés des services déconcentrés de l'équipement qui remplissaient, dans ce dernier corps, les conditions fixées au 2° de l'article 20 du décret du 28 octobre 1997 susmentionné, ou qui auraient rempli ces conditions au cours de la période de deux ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff et Francis Bonnet, délégation est donnée à Mme Dominique Danna, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff, de Mme Orange-Louboutin et de M. Pierre Durand-Delacre, délégation est donnée à MM. Charles Vincente, directeur adjoint des douanes, Gérard Quésada, inspecteur principal des douanes, et à Mme Sophie Depreitère, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.