Sénat

Session ordinaire de 2019-2020
Par arrêté n° 2020-104 du Président et des Questeurs du Sénat du 21 avril 2020, un concours externe, un premier concours interne et un second concours interne sont ouverts pour le recrutement échelonné d'administrateurs à compter du 1er février 2021.

Le nombre de postes mis au concours est fixé :
- à six pour le concours externe ;

- à un pour le premier concours interne - réservé aux fonctionnaires du Sénat justifiant d'au moins 5 ans d'ancienneté - et à un pour le second concours interne - réservé à des fonctionnaires du Sénat plus expérimentés.
Le jury peut décider, par avis motivé, d'établir une liste complémentaire comportant les noms des candidats au concours externe qui lui paraîtraient aptes à occuper un poste d'administrateur dans le cas de vacance se produisant dans le cadre d'emplois jusqu'au 1er février 2023. En cas d'établissement d'une liste complémentaire pour le concours externe, une liste complémentaire pour le premier concours interne peut également être établie dans la limite du quart du nombre des candidats inscrits sur la liste complémentaire du concours externe.

Les postes mis au concours externe qui, compte tenu du niveau des candidats, n'ont pu être pourvus, sont attribués, en priorité, aux candidats du premier concours interne.

Les postes mis au premier concours interne qui, compte tenu du niveau des candidats, n'ont pu être pourvus, sont attribués, en priorité, aux candidats du second concours interne.

Le poste mis au second concours interne qui, compte tenu du niveau des candidats, n'a pu être pourvu, est attribué, en priorité, aux candidats du premier concours interne.

Les postes mis aux concours internes qui, compte tenu du niveau des candidats, n'ont pu être pourvus, sont attribués aux candidats du concours externe.

Au vu des résultats obtenus par les candidats, le jury peut toutefois décider, par avis motivé, de ne pas pourvoir tous les postes offerts.

L'inscription au concours externe est exclusive de l'inscription à tout autre concours d'administrateur du Sénat organisé concomitamment.
Dates des épreuves
Les dates des épreuves de ce concours sont les suivantes (1) :

Epreuves d'admissibilité : du lundi 5 au jeudi 8 octobre 2020.

Epreuves orales de langues vivantes : du lundi 7 au mercredi 9 décembre 2020.

Epreuves écrites d'admission : jeudi 10 décembre 2020.

Epreuves orales d'admission : du jeudi 14 au dimanche 17 janvier 2021.
Préinscription et dépôt des dossiers
Les candidats peuvent se préinscrire à partir du site Internet du Sénat :  http://www.senat.fr/emploi jusqu'au jeudi 13 août 2020 inclus. Les dossiers devront être retournés à la direction des Ressources humaines et de la Formation le vendredi 14 août 2020 au plus tard (cachet de la poste faisant foi).
Conditions requises pour concourir
- posséder, à la date de clôture des inscriptions, la nationalité française ou la nationalité d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou de la Confédération suisse, de la principauté d'Andorre ou de la principauté de Monaco ;

- jouir de ses droits civiques ;

- présenter un bulletin n° 2 du casier judiciaire - ou équivalent pour les candidats non Français - ne comportant pas de mention incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;

- être âgé(e) de plus de 18 ans au 1er janvier 2020 ;

- avoir satisfait à ses obligations légales au regard du code du service national. A défaut, les candidats seraient autorisés à participer aux épreuves mais devraient satisfaire à ces obligations légales avant la date fixée pour la prise effective des fonctions, sous peine de perdre le bénéfice de leur classement ;

- être titulaire d'un diplôme national sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6.
Les présentes conditions de diplôme sont appréciées à la date de clôture des inscriptions, soit le 14 août 2020.

Les candidats ne remplissant pas l'une des conditions de diplôme mais pouvant justifier de qualifications au moins équivalentes (2) peuvent, à titre exceptionnel, solliciter une dérogation à ces conditions au moyen du formulaire annexé à la présente brochure pour être autorisés à concourir (cf. p. 32). Ces demandes sont examinées par une commission, qui peut entendre le candidat si elle le juge utile.
IMPORTANT
L'entrée dans les cadres du Sénat est subordonnée à la production d'un certificat médical d'aptitude physique à l'exercice des fonctions postulées et au service actif de jour et de nuit, délivré par le médecin d'aptitude du Sénat.

Les candidats qui souhaiteraient avoir un avis sur leur aptitude physique avant de se présenter aux épreuves peuvent demander à passer une visite chez le médecin d'aptitude du Sénat dès l'avis d'ouverture du concours.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la direction des ressources humaines et de la formation au 01-42-34-34-24 - 20-89 - 30-86.
Nature des épreuves
Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves d'admission (épreuves écrites et orales).
Epreuves d'admissibilité
L'ensemble des épreuves d'admissibilité est obligatoire.
1. Epreuves communes
Première épreuve
Composition portant sur l'évolution politique, économique, sociale et culturelle du monde contemporain.

			Cette épreuve vise à apprécier l'aptitude du candidat à exprimer, sur le sujet proposé, une analyse du contexte dans lequel il s'inscrit et à construire une argumentation personnelle et structurée.

			(durée 5 heures - coefficient 4)
Deuxième épreuve
Composition portant sur le droit constitutionnel et les institutions politiques.

			(durée 4 heures - coefficient 4)
Troisième épreuve
Composition portant sur un sujet d'économie.

			(durée 4 heures - coefficient 4)
2. Epreuve à option
Quatrième épreuve
Rédaction, à partir d'un dossier, d'une note destinée à vérifier l'aptitude du candidat à faire l'analyse et la synthèse d'un problème et à apprécier concrètement les connaissances acquises dans l'une des matières suivantes :

			- droit administratif ;

			- droit de l'Union européenne ;

			- droit civil.

			Le choix doit être fait au moment de l'inscription ; il est définitif.

			(durée 4 heures - coefficient 4)
Epreuves d'admission
Les épreuves écrites d'admission sont obligatoires. Les épreuves orales d'admission sont obligatoires, à l'exception de la seconde épreuve de langue étrangère, qui est facultative.
1. Epreuves écrites
Première épreuve
Composition portant sur le droit parlementaire.

			(durée 4 heures - coefficient 4)
Seconde épreuve
Composition dans l'une des matières suivantes :

			- droit des collectivités territoriales ;

			- droit pénal et procédure pénale;

			- finances publiques ;

			- questions sociales.

			(durée 3 heures - coefficient 3)
2. Epreuves orales
Première épreuve
Mise en situation individuelle

			À partir d'un sujet de mise en situation qui lui est soumis, le candidat expose devant le jury son analyse de la situation et propose une ou plusieurs solution(s), décrivant l'attitude qui serait la sienne en contexte professionnel. Le candidat est ensuite interrogé par le jury.

			Cette épreuve ne requiert pas de connaissance technique particulière et ne comporte aucun programme spécifique.

			(durée 20 mn - coefficient 4)
Deuxième épreuve
Entretien libre avec le jury, visant à apprécier l'adéquation des candidats à l'emploi d'administrateur et leur motivation pour exercer ces fonctions

			Pour cette épreuve, le jury dispose d'une fiche de renseignements individuelle, préalablement remplie par les candidats et ne faisant l'objet d'aucune notation.

			(durée 30 minutes - coefficient 5)
Troisième épreuve
Epreuve obligatoire de langue vivante

			Résumé, environ au tiers de sa longueur, et commentaire, dans la langue étrangère choisie, d'un article de journal ou de revue de langue française se rapportant à l'actualité et n'excédant pas 2 000 mots. Cette présentation est suivie d'une conversation dans la langue choisie. L'usage du dictionnaire n'est pas autorisé.

			Langues susceptibles d'être choisies (le choix doit être fait au moment de l'inscription ; il est définitif) : allemand, anglais, arabe littéral, chinois, espagnol, italien, néerlandais, polonais, portugais ou russe.

			(préparation 30 minutes - interrogation 30 minutes - coefficient 2)
Quatrième épreuve (facultative)
Epreuve facultative de langue vivante

			Résumé, environ au tiers de sa longueur et commentaire, dans la langue étrangère choisie, d'un article de journal ou de revue de cette langue étrangère se rapportant à l'actualité et n'excédant pas 1 500 mots. Cette présentation est suivie d'une conversation dans la langue choisie. L'usage du dictionnaire n'est pas autorisé.

			Langues susceptibles d'être choisies (le choix doit être fait au moment de l'inscription ; il est définitif) : allemand, anglais, arabe littéral, chinois, espagnol, italien, néerlandais, polonais, portugais ou russe. La langue choisie doit être différente de la langue choisie pour l'épreuve obligatoire de langue vivante.

			(préparation 30 minutes - interrogation 30 minutes - coefficient 1 ; seuls les points supérieurs à 10 sur 20 sont pris en compte)
Jury
Présidents :
M. Éric TAVERNIER, Secrétaire général du Sénat,

			Mme Marianne BAY, Secrétaire général de la Questure.
Membres :
Mme Julie BENETTI, Rectrice de l'Académie de Corse,

			Mme Nadia BOUYER, Directrice générale de Seqens,

			Mme Nathalie COLIN, Préfète,

			M. Bertrand FOLLIN, Directeur général des Missions institutionnelles,

			M. Tanneguy LARZUL, Conseiller d'Etat,

			M. Pap NDIAYE, Professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris,

			M. Jean-Dominique NUTTENS, Directeur général des Ressources et des Moyens,

			Mme Bénédicte ROUGÉ, Conseillère hors classe à la Direction de l'initiative parlementaire et des délégations, responsable du secrétariat de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la Délégation à la prospective.
Membres adjoints :
Mme Caroline BACHSCHMIDT, Administrateur principal à la Direction des Affaires financières et sociales,

			M. François BOUTON, Administrateur principal à la Direction de la Séance,

			M. Philippe DELIVET, Conseiller, Directeur des Relations internationales et du Protocole,

			Mme Delphine DERO-BUGNY, Professeur de droit public à l'Université Paris Descartes,

			M. Mehdi DJEBBARI, Responsable de la sous-direction du budget à la Ville de Paris,

			M. Bertrand FAURE, Professeur de droit public à l'Université de Nantes,

			M. Benjamin FERRAS, Inspecteur à l'Inspection générale des affaires sociales,

			M. Séverin FONROJET, Conseiller, Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins,

			Mme Laurence MARION, Conseillère d'Etat,

			M. Sébastien MILLER, Administrateur principal, mis à disposition auprès du Conseil constitutionnel,

			M. Bertrand PELLÉ, Conseiller à la Direction de la Législation et du Contrôle,

			M. Julien ROBINEAU, Administrateur à la Direction de l'Accueil et de la Sécurité,

			M. Marc THOUMELOU, Conseiller hors classe à la Direction de l'initiative parlementaire et des délégations, responsable du secrétariat de la Division de soutien à l'initiative parlementaire,

			Mme Pauline TÜRK, Professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur,

			Mme Camille VIENNOT, Juge de l'application des peines au Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

			Les membres adjoints du jury participent en tant que de besoin aux réunions du jury, ils ne participent ni aux épreuves orales d'admission ni aux délibérations du jury tendant à déclarer l'admissibilité ou l'admission des candidats.
Correcteurs associés :
Mme Christine ALLAIS, Conseiller hors classe à la division du Secrétariat de la Présidence et du Bureau,

			M. Pierre-François COPPOLANI, Conseiller à la direction de la Législation et du Contrôle,

			M. François FONTAINE, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,

			M. Romain GODET, Conseiller à la Direction de la Législation et du Contrôle, chef de service de la commission des lois,

			Mme Hervé MONANGE, Administrateur principal à la Direction de l'Accueil et de la Sécurité,

			M. Régis PONSARD, Maître de conférences à l'Université Reims Champagne Ardennes,

			Mme Cécile VAULLERIN, Auditrice au Conseil d'Etat,

			M. Pierre VILAR, Maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.
(1) Les dates des épreuves sont données à titre purement indicatif et sont toujours susceptibles de modifications. Les candidats doivent se tenir informés.
(2) Attestées soit par un diplôme ou un autre titre de formation délivré en France, dans un autre Etat membre de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confération suisse, la Principauté d'Andorre ou la Principauté de Monaco ou par tout autre diplôme ou titre sanctionnant une formation au moins équivalente au niveau sanctionné par le diplôme requis ou par une attestation d'inscription dans un cycle de formation dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de même niveau que celui des diplômes ou titres requis ou pouvant justifier de la possession d'une formation ou d'une expérience professionnelle d'un niveau suffisant.