A N N E X E S 
A N N E X E I
(Quotas en tonnes) 
QUOTA 2013 
en mer Méditerranée 
QUOTA 2013 
en océan Atlantique 
à l'est de la longitude 45° Ouest 
OP DU SUD 
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
48,68 (*) 
0 
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
5,40 (*) 
0 
Total OP DU SUD 
54,08 
0 
OP COPEMART 
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
5,18 (*) 
0 
Total COPEMART 
5,18 
0 
OP PRO. QUA. PORT 
Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : 
Chrisderic II 
Ville d'Agde IV 
immatriculé 863686 
immatriculé 924880 
58 
58 
0 
0 
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
43,48 (*) 
0 
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
4,18 (*) 
0 
Total PRO. QUA. PORT 
163,66 
0 
OP SATHOAN 
Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : 
Jean Marie Christian 3 
immatriculé 781462 
150 
0 
Jean Marie Christian 4 
immatriculé 819527 
150 
0 
Janvier Giordano 
immatriculé 819571 
66 
0 
Sainte Sophie François 2 
immatriculé 859076 
94 
0 
Jean Marie Christian 6 
immatriculé 900265 
150 
0 
Jean Marie Christian 7 
immatriculé 900270 
150 
0 
Sainte Sophie François 3 
immatriculé 923752 
94 
0 
Janvier Louis Raphael 
immatriculé 925310 
287 
0 
Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP « thon rouge » 
22,10 
0 
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
76,88 (*) 
0 
Total SATHOAN 
1   239,98 
0 
Groupement de navires STM 
Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : 
Juanico Lucien Rafael 
Salvador Pierre Joseph 
immatriculé 308341 
immatriculé 914222 
114 
198 
0 
0 
Gerald Jean III 
immatriculé 916344 
61 
0 
Gerald Jean IV 
immatriculé 916469 
61 
0 
Total STM 
434 
0 
Groupement de navires Golfe du Lion (SPMLR) 
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
2,62 (*) 
0 
Total SPMLR 
2,62 
0 
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs (hors OP) 
Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : 
Anne Antoine II 
Gérard Luc IV 
Eric Marin 
immatriculé 819572 
immatriculé 900236 
immatriculé 924860 
78 
118 
58 
0 
0 
0 
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes 
3,86 (*) 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône 
22,00 (*) 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse 
4,60 (*) 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault 
8,10 (*) 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales 
0 (*) 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime du Var 
0,76 (*) 
0 
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » : 
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes 
0 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône 
1,36 (*) 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse 
0 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault 
0 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales 
0 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime du Var 
0,8 (*) 
0 
Total HORS OP 
295,48 
0 
Navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur 
4 
0 
Total 
2   199 
0 
(*) Dont 21 % maximum est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg. 
A N N E X E I I 
(Quotas en tonnes) 
QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE 
à l'est de la longitude 45° Ouest 
QUOTA 
en mer Méditerranée 
Pour la pêche 
au chalut 
Pour la pêche 
à la ligne et à la canne 
Pour la pêche 
à la palangre 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 
0 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 
0 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 
0 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 
0 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 
59 
1 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 
0 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 
29 
0 
24 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 
8 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 
3 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 
34 
86 
0 
0 
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 
3 
0 
0 
0 
Total 
136 
87 
24 
0