La sous-direction des entreprises de services et des professions libérales veille au cadre dans lequel s'exercent les activités des entreprises de services et des professions libérales réglementées et non réglementées.
Elle propose des mesures pour favoriser leur développement économique à partir des meilleures pratiques (notamment, nouvelles organisations d'entreprises, accueil, écoute, efficacité, design de service) et des standards internationaux.
Elle assure le secrétariat permanent de la Commission nationale des services.
Elle comprend :
1° Le bureau des services de l'économie immatérielle :
Il est chargé d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer les politiques relatives aux services de prestations intellectuelles aux entreprises (en particulier, ingénierie et études techniques, sociétés de services d'ingénieries informatiques, activités juridiques, comptables et de conseil, communication, publicité et études de marché, marketing, gestion des compétences et des ressources humaines, formation).
Il pilote des actions visant à développer la valorisation des actifs immatériels des entreprises ;
2° Le bureau des services pour la performance compétitive :
Il est chargé d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer les politiques relatives aux services opérationnels des entreprises (notamment, intérim, sécurité, propreté, location de matériel, relation client) et aux activités de soutien à l'industrie et au commerce, en particulier dans les domaines des transports, de la logistique et de la maintenance.
Il est chargé de créer les conditions favorables au développement de l'industrie des rencontres professionnelles, des salons et de l'événementiel ;
3° Le bureau des professions libérales et de l'attractivité des métiers :
Il assure une concertation permanente avec les organisations professionnelles et les instances ordinales des professions libérales et suit l'environnement économique et réglementaire de ces entreprises.
Il concourt à la mise en œuvre de l'observatoire de l'activité libérale.
Il assure l'expertise juridique de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la directive « services » et le suivi des travaux européens relatifs à ces directives, en liaison avec le secrétariat général des affaires européennes et les autres ministères concernés.
Il participe également au pilotage ministériel et interministériel des travaux de transposition et d'évaluation des professions réglementées dans le cadre de la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, en lien avec la mission interministérielle en charge de ces travaux et le secrétariat général des affaires européennes.
Il est le correspondant national de la Commission européenne et des Etats membres pour les échanges d'informations sur les projets de dispositions législatives ou réglementaires relevant du champ de la directive « services » ;
4° La mission des services à la personne :
Elle conçoit, propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat relatives aux services à la personne ainsi que celles relatives au développement de l'emploi dans le secteur.
Elle soutient les actions en faveur de l'innovation technologique et organisationnelle dans le secteur, en particulier dans la filière des produits et des services destinés aux seniors.
Elle coordonne le développement du chèque emploi-service universel et habilite les organismes et établissements émetteurs de chèques emploi-service universels ayant la nature d'un titre spécial de paiement.