ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE
Dénomination
La dénomination du groupement est « Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne ».
Zone géographique
Les activités du groupement ont une portée internationale.
Objet
Le groupement a pour objet de :
- former des chercheurs en sciences sociales et humaines travaillant sur l'aire culturelle allemande ainsi que des experts de l'Allemagne contemporaine ;
- coordonner des formations de 2e et 3e cycle (masters, doctorats) en histoire, sociologie, sciences politiques, sciences économiques, droit, études germaniques, philosophie, sciences de la communication ayant pour terrain l'Allemagne, les relations franco-allemandes et leur insertion européenne ;
- offrir des compléments de formation sur l'Allemagne et des lieux de dialogue interdisciplinaire pour des étudiants de 2e et 3e cycle inscrits dans d'autres filières et d'autres établissements ;
- soutenir et coordonner, au sein des établissements réunis et au-delà d'eux, des activités de recherche interdisciplinaires de haut niveau portant sur l'Allemagne et son contexte européen ;
- apporter un soutien financier à des étudiants inscrits dans des formations indiquées ci-dessus ;
- favoriser la mise en place d'un réseau national et international interdisciplinaire pour promouvoir les recherches et la formation à la recherche en sciences sociales et humaines sur l'Allemagne ainsi que la circulation de chercheurs et d'étudiants avancés ;
- améliorer l'accès à la documentation dans le domaine des études et de la recherche sur l'Allemagne ;
- organiser des manifestations scientifiques et culturelles sur l'Allemagne à l'intention d'un public plus large.
Membres
Ecole des hautes études en sciences sociales.
Ecole normale supérieure.
Ecole normale supérieure de Lyon.
Institut d'études politiques de Grenoble.
Université Cergy-Pontoise.
Université Lyon-II.
Université Paris-IV.
Université Paris-I.
Centre d'information et de recherche sur l'Allemagne contemporaine.
Fondation Maison des sciences de l'homme.
Université de Strasbourg.
Adresse du siège du groupement
Le siège du groupement est établi à l'université Paris-Sorbonne (Paris-IV), 1, rue Victor-Cousin, 75005 Paris.
Durée
Le groupement a été prorogé pour une durée de six ans à compter du 13 décembre 2009.
Régime comptable
Le groupement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à l'exception des 1° et 2° de l'article 175, des articles 179 à 185, des articles 204 à 208 et des articles 220 à 228.
Régime actuellement applicable aux personnels propres
Les personnels du groupement ainsi que son directeur sont soumis au régime de droit public défini par le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013.
Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers
La contribution des membres aux dettes du groupement est déterminée à raison de leur contribution aux charges du groupement. Les membres du groupement ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.
Capital
Le groupement est constitué sans capital.
Répartition des voix
Ecole des hautes études en sciences sociales : 20.
Ecole normale supérieure de Lyon : 7.
Ecole normale supérieure de la rue d'Ulm : 5.
Institut d'études politiques de Grenoble : 1.
Université de Cergy-Pontoise : 10.
Université Lyon-II : 8.
Université Paris-IV : 27.
Université Paris-I : 8.
Centre d'information et de recherche sur l'Allemagne contemporaine : 5.
Fondation Maison des sciences de l'homme Paris : 2.
Université de Strasbourg : 7.