Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant à l'établissement public de santé Maison Blanche, à Paris.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement les travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice de l'établissement public de santé Maison Blanche, 6-10, rue Pierre-Bayle, 75020 Paris.
Un arrêté du préfet du Finistère en date du 16 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Quimperlé.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 20 bis, rue du Maréchal-Leclerc, BP 134, 29300 Quimperlé.
Un arrêté du président du conseil général de la Gironde en date du 4 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre départemental de l'enfance et de la famille, à Eysines.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille, 21, avenue de l'Hippodrome, BP 60070, 33326 Eysines Cedex.
Un arrêté du préfet des Vosges en date du 4 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Ravenel, à Mirecourt.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier de Ravenel, direction des ressources humaines, BP 199, 88507 Mirecourt Cedex.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues paru au Journal officiel du 21 octobre 2008, texte n° 109 (NOR : SJSH0824443V), est modifié comme suit :
A la ligne 3, au lieu de : « 45 postes », lire : « 48 postes » ;
Après la ligne 22, ajouter 3 lignes ainsi libellées :
 « ― centre hospitalier Les Murets, 17, rue du Général-Leclerc, 94510 La Queue-en-Brie : 1 poste ;
 ― foyer de l'enfance du Val-d'Oise, 22 à 31, square de la Rouvraie, 95800 Cergy : 1 poste ;
 ― hôpital national de Saint-Maurice, 14, rue du Val-d'Osne, 94415 Saint-Maurice : 1 poste. »
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 23 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Déville-lès-Rouen.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Les Jacynthes, direction des ressources humaines, rue Georges-Lanfry, 76250 Déville-lès-Rouen.
Un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 16 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EDEFS 35 de Chantepie.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EDEFS 35 de Chantepie, 13, rue d'Hallouvry, 35135 Chantepie.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine génie sanitaire, spécialité épidémiologie bactérienne, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire, direction des ressources humaines, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Morlaix (Finistère), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien de laboratoire cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les techniciens de laboratoire cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, service des ressources humaines, BP 97237, 29672 Morlaix Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 2 du 10 janvier 2009 un gain total minimum de 1 000 000 euros net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le Fonds Loto Foot 7&15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7&15.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BARD France SAS, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
3465627
Grain iode 125, Bard, BARD READYLINK, grain lié, le grain.
La prise en charge est assurée dans la limite d'un forfait de 3 970,80 € TTC par patient.
44,12
44,12
3432579
Grain iode 125, Bard, BARD QUICKLINK, cartouche, le grain.
La prise en charge est assurée dans la limite d'un forfait de 3 970,80 € TTC par patient.
44,12
44,12
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Lille (Nord) dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 6 postes de technicien supérieur, domaine à caractère technique et scientifique, recherche, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier régional universitaire, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice du centre hospitalier, 87, avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 892 MW, située sur la commune de Verberie (département de l'Oise).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2008 :
 Mme Colette Jeanneau est démissionnaire à compter du 31 décembre 2008 des fonctions de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre.
 M. Dominique Gayet est nommé à compter du 1er janvier 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 novembre 2008, M. Roland Tourne, receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2009, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Une ristourne d'un montant de 100 euros est accordée aux sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et aux experts agréés qui s'acquittent de leurs obligations prévues aux articles 1er et 2 de la présente décision par voie de télépaiement électronique avant le 15 mars 2009. En cas de cotisation effectivement due inférieure à 100 euros, l'application de la ristourne précitée ne donne pas lieu à remboursement de la différence.
I. ― Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques déclarent au conseil, chaque année au plus tard le 30 avril, sous visa de leur cabinet d'expertise comptable, d'une part, le montant des ventes (prix marteau) réalisées l'année précédente sur le territoire national ainsi que les honoraires bruts HT avant toute rétrocession perçus l'année précédente à l'occasion des ventes organisées sur le territoire national pour déterminer le montant des cotisations fixé comme il est dit au II du présent article, et, d'autre part, le montant prévisionnel des ventes et des honoraires précités de l'année en cours.
 II. ― Les sociétés acquittent, au plus tard le 30 avril de chaque année, la cotisation prévisionnelle de l'année en cours et régularisent la cotisation effectivement due au titre de l'exercice de l'année antérieure, qui sont égales au montant le moins élevé calculé sur le produit des ventes, au taux de 0,09 % ou sur le produit des honoraires bruts assis sur le montant des ventes, au taux de 0,73 %.
 III. ― Les sociétés qui en font la demande peuvent acquitter leur cotisation prévisionnelle en deux versements égaux intervenant respectivement au plus tard le 30 avril et le 15 octobre.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2009, sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2008-2009, les personnes dont les noms suivent :
 M. Bensimon (Jacques), université Grenoble-II ;
 M. Bronnert (Pierre), université Lyon-III ;
 M. Burckel (Denis), université Paris-Dauphine ;
 M. Damy (Grégory), université de Nice ;
 M. Duchon-Doris (Jean-Christophe), université Aix-Marseille-III ;
 M. Ellul (Hervé), université Lyon-II ;
 M. Firchow (Thilo), Conservatoire national des arts et métiers ;
 M. Ginter (Eric), université de Dijon ;
 M. Godard (Olivier), université de Nantes ;
 M. Guénée (Pascal), université Paris-Dauphine ;
 Mme Hache (Annaïg), université Rennes-II ;
 M. Lambert (Christian), université Aix-Marseille-III ;
 M. Lardy (Jean-Pierre), université de Limoges ;
 M. Marmin (Dominique), université Grenoble-II ;
 M. Mittaine (Jean-François), Conservatoire national des arts et métiers ;
 M. Philippe (Jean-Pierre), Conservatoire national des arts et métiers ;
 M. Pironin (Henry), université de Saint-Etienne ;
 M. Rouvière (Jacques), université de Saint-Etienne ;
 M. Thomas-Radux (Didier), université Montpellier-I ;
 M. Timbeau (Xavier), Ecole nationale supérieure des arts et métiers ;
 M. Vallens (Jean-Luc), université Strasbourg-III.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
I. ― Les experts agréés déclarent au conseil, chaque année au plus tard le 30 avril, sous visa de leur cabinet d'expertise comptable ou sur l'honneur, d'une part, le montant des honoraires bruts HT perçus l'année précédente à l'occasion des ventes organisées sur le territoire national pour déterminer le montant des cotisations fixé comme il est dit au II du présent article, et, d'autre part, le montant prévisionnel des honoraires précités de l'année en cours.
 II. ― Les experts agréés acquittent, au plus tard le 30 avril de chaque année, la cotisation prévisionnelle de l'année en cours et régularisent la cotisation effectivement due au titre de l'exercice de l'année antérieure, qui sont égales au produit des honoraires définis au I au taux de 0,73 %, avec un minimum de perception fixé à 200 euros.
 III. ― Les experts agréés qui en font la demande peuvent acquitter leur cotisation prévisionnelle en deux versements égaux intervenant respectivement au plus tard le 30 avril et le 15 octobre.
Par décret en date du 7 janvier 2009 :
 I. ― Il est mis fin à sa demande, à compter du 1er janvier 2009, aux fonctions de membre de la commission instituée par l'article R. 4122-19 du code de la défense, en qualité de magistrat de la Cour des comptes, exercées par M. Sciacaluga (Jean-Louis), conseiller référendaire, suppléant de M. Ritz (Michel), conseiller maître.
 II. ― Est nommé, à compter de la même date, pour la durée du mandat restant à courir, au titre de membre désigné en qualité de magistrat de la Cour des comptes auprès de la même commission : M. Marchand (Antony), conseiller référendaire, suppléant de M. Ritz (Michel), conseiller maître.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 55, boulevard du Maréchal-Joffre, 77305 Fontainebleau Cedex.
A l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 27 décembre 2008 (NOR : SJSN0831266V) texte n° 144, il convient d'ajouter les emplois suivants :
 ― centre hospitalier intercommunal de Mantes-la-Jolie (Yvelines), 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales » ;
 ― centre hospitalier de Meulan-Les Mureaux (Yvelines), 1 emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
 ― centre hospitalier universitaire de Fort-de-France (Martinique), 1 emploi « chargé(e) du plan directeur et des travaux ».
 Par ailleurs, dans ce même avis, il convient de remplacer :
 ― centre hospitalier de Saint-Egrève (Isère), 1 emploi « chargé(e) des finances et des affaires médicales » ;
 Par :
 ― centre hospitalier de Saint-Egrève (Isère), 1 emploi « chargé(e) des affaires financières, médicales et du système d'information ».
 « Peuvent faire acte de candidature :
 Les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale.
 Les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale prévue aux articles 10 et 11 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié.
 Les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, les administrateurs des emplois et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux. Ces derniers fonctionnaires qui ne sont pas inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale (cf. alinéa précédent) devront produire à l'appui de leur candidature un dossier comportant :
 ― un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
 ― une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;
 ― une copie de la dernière décision indiciaire ;
 ― la grille indiciaire du corps d'origine faisant apparaître le grade d'avancement ;
 ― les fiches de notation et les appréciations des trois dernières années ;
 ― l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.
 Les candidatures, regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et établies en double exemplaire, doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis modificatif (le cachet de la emploi faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et, l'autre, directement au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des personnels de direction, Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
 Les candidats aux emplois de directeurs adjoints doivent également adresser leur candidature accompagnée de leur curriculum vitae et de leur dernière fiche d'évaluation aux chefs des établissements où ils sont candidats. »
Le troisième alinéa de l'article 15 du règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est ainsi remplacé :
 « Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques détermine, par voie de délibération publiée dans les conditions de l'article 8 du présent règlement, les modalités de déclaration et de règlement de la cotisation annuelle des personnes mentionnées à l'article R. 321-42 du code de commerce, notamment les taux et ses modalités de calcul. »
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Cambrai (Nord).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 516, avenue de Paris, BP 389, 59407 Cambrai Cedex.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 7 janvier 2009, M. Taranger (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau, classé en groupe I, auprès du secrétaire général pour l'administration à l'administration centrale du ministère de la défense pour une durée de trois ans.
 L'intéressé sera chargé de l'accompagnement de la mise en œuvre des nouvelles organisations administratives.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2009, le conseil des ministres entendu, M. Patrick Gérard, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'éducation nationale pour une durée de cinq ans à compter du 15 décembre 2008, afin d'exercer les fonctions de recteur de l'académie de Paris.
En application de l'article 5 du décret du 11 juin 2008 susvisé, la commission peut faire appel à des rapporteurs issus de l'inspection générale des finances, de l'inspection générale de l'administration, de l'inspection générale des affaires sociales et du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux pour l'établissement des avis et déclarations qui lui incombent.
Le deuxième tiret de l'article 9 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation est ainsi modifié : 
« ― par troupeau de reproductrices : 280 € ».
L'article 4 de l'arrêté du 26 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Délégation permanente est donnée à Mme Dominique Subier, chef de cabinet du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique Subier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Laurent Fargeot, chef de cabinet adjoint du Conseil d'Etat. »
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 décembre 2008, le budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 037 651,00 €, pour le fonctionnement à 217 870,00 € (montant auquel s'ajoutent 39 029,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 45 000 €.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 décembre 2008, le budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 996 149,42 €, pour le fonctionnement à 222 393,93 € (montant auquel s'ajoutent 35 251,25 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 55 000 €.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 décembre 2008, le budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 667 365,00 €, pour le fonctionnement à 441 200,00 € (montant auquel s'ajoutent 39 000,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 50 000,00 €.
Le dernier paragraphe du point 2 du chapitre II de l'annexe A de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation est précédé par le paragraphe suivant : 
« Les E. coli sont recherchés par la méthode décrite dans la norme NF ISO 9308-1 (T90-414), les spores d'ASR sont recherchées par la méthode décrite dans la norme NF EN 26461-2 (T90-417), les staphylocoques présumés pathogènes sont recherchés par la méthode décrite dans la norme XP T 90-412, et les salmonelles sont recherchées par la méthode décrite dans la norme ISO 6340. »
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 décembre 2008, la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 993 170,66 €, pour le fonctionnement à 339 479,34 € (montant auquel s'ajoutent 46 000 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 15 500 €.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 décembre 2008, le budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 660 800 €, pour le fonctionnement à 556 800 € (montant auquel s'ajoutent 44 000 € au titre des dotations aux amortissements et provisions et 1 000 € au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 50 000 €.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 29 décembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale en application du décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002.
 Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 sera fixé ultérieurement.
 Les épreuves d'admissibilité auront lieu à partir du mardi 24 mars 2009.
 L'ouverture des inscriptions est fixée le lundi 5 janvier 2009.
 La clôture des inscriptions et la date limite de dépôt des dossiers de candidature sont fixées le vendredi 30 janvier 2009, terme de rigueur.
 Les demandes d'admission à concourir s'effectuent :
 ― par voie télématique sur le site internet ou intranet du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative à l'adresse suivante : www.sante.gouv.fr/emplois/dagpb/inscriptions/pageentree.htm ;
DATE ET HEURE DE PARIS
CONCOURS EXTERNE ET INTERNE IASS
Ouverture du serveur
Lundi 5 janvier 2009.
Date et heure limites d'inscription
Vendredi 30 janvier 2009, à minuit (heure France métropolitaine).
 ― par voie postale : le formulaire d'inscription peut être obtenu :
   a) Par téléchargement du dossier d'inscription sur le site internet ou intranet du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative à l'adresse suivante : www.sante.gouv.fr/emplois/dagpb/inscriptions/pageentree.htm ;
   b) Sur demande, uniquement auprès du bureau du recrutement (SRH2C), situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (pôle accueil concours, de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures [téléphone : 08-20-48-49-00, 0,12 € la minute]) ;
   c) Par courriel : concoursdagpb@sante.gouv.fr.
 Les dossiers de candidature par voie postale devront obligatoirement être transmis à l'adresse ci-dessous, au plus tard le vendredi 30 janvier 2009, à minuit (le cachet de la poste faisant foi) : ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (bureau du recrutement SRH2C [Sud-Pont], recrutement IASS 2009), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 Pour tous renseignements, les candidats peuvent téléphoner au 08-20-48-49-00 ou adresser un courriel à l'adresse suivante : concoursdagpb@sante.gouv.fr.
 Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Le nota introduisant l'annexe B de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation est ainsi modifié : 
« Nota. ― La semaine 0 concerne les animaux de 1 jour à 7 jours inclus ; la semaine 1 de 8 jours à 14 jours inclus, et ainsi de suite. »
Sont abrogés : 
― les articles D. 5221-37 à D. 5221-40 du code du travail ; 
― les articles 344 bis, 344 ter et 344 quater du code général des impôts ; 
― le décret n° 75-754 du 11 août 1975 modifié fixant le montant de la contribution forfaitaire instituée par l'article 64 de la loi de finances pour 1975 (n° 74-119 du 30 décembre 1974) à la charge de l'employeur qui embauche un travailleur étranger permanent en faisant appel à l'Office national d'immigration.
Est susceptible de devenir vacant l'emploi de directeur interdépartemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes - Pyrénées-Atlantiques.
 Cet emploi, classé dans la catégorie II, est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées, par la voie hiérarchique, au ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse [SDRHRS]), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Ces fréquences sont assignées à titre secondaire : les applications audio sans fil ne doivent causer aucun brouillage préjudiciable aux services de radiocommunications primaires et ne peuvent prétendre à une quelconque protection contre les brouillages préjudiciables dus aux services de radiocommunication primaires.
 Dans le cas où ces équipements causeraient des brouillages préjudiciables aux services de radiocommunications primaires, ce qui constitue des émissions irrégulières pouvant être sanctionnées selon les dispositions pénales prévues à cet effet, les utilisateurs sont tenus de cesser leurs émissions dès qu'ils ont connaissance des gênes occasionnées.
Conformément à l'article 1er des décisions susvisées du 21 octobre 2003 et du 18 janvier 2005, les opérateurs de multiplex autorisés doivent soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard :
 ― le 31 juillet 2009 pour les zones de l'annexe 1 ;
 ― le 31 août 2009 pour les zones de l'annexe 2 ;
 ― le 30 septembre 2009 pour les zones de l'annexe 3,
les sites d'émission permettant de desservir les zones figurant en annexe ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter avant :
 ― le 30 septembre 2009 sur les zones figurant en annexe 1 ;
 ― le 31 octobre 2009 sur les zones figurant en annexe 2 ;
 ― le 30 novembre 2009 sur les zones figurant en annexe 3,
sous réserve que les réaménagements de fréquences nécessaires aient été réalisés.
A N N E X E
 					À LA DÉCISION N° 2008-1012
 					Spécification d'interface radioélectrique
 					Installations radioélectriques point à point dans la bande 10,7-11,7 GHz
 					Radio interface specification
 					Point-to-point fixed links in the 10.7-11.7 GHz ban
 										 PARAMÈTRE
 										PARAMETER
 										 DESCRIPTION
 										DESCRIPTION
 										 REMARQUES
 										COMMENTS
 										 STATUT
 										STATUS
 										Service radioélectrique
 									 										Radiocommunication service
 										Service fixe terrestre
 										―
 										―
 										Application
 									 										Application
 										Liaison point à point
 										bidirectionnelle
 										Réseaux ouverts au public
 										―
 										Bande de fréquences
 									 										Frequency band
 										10,7-11,7 GHz
 										―
 										―
 										Ecartement entre canaux
 									 										Channel Spacing
 										40 MHz
 										―
 										Obligatoire
 										Type(s) de modulation
 									 										Type(s) of modulation
 										64 états minimum
 										Liaisons bidirectionnelles
 										Décision ERC/DEC/(00)08
 										Obligatoire
 										Ecartement duplex
 									 										           Transmit/Receive spacing 
(duplex direction)
 										498 MZh
 										―
 										Obligatoire
 										Puissance rayonnée
 									 										RF (Radiated Power)
 										240 dBW max
 										Article 21 du RR de l'UIT. Utilisation antenne 
classe 3 suivant la norme ETSI EN 302 217 
ou toutes normes reconnues équivalentes ; 
utilisation de la commance automatique de 
puissance d'émission (Automatic Transmit 
Power Control, ATPC) ou de tout dispositif 
équivalent
 										Obligatoire
 										Canaux accessibles
 									 										Channel access
 										De 1 à 12
 										Recommanddation ERC/REC 12-06
 										Obligatoire
 										Régime d'autorisation
 									 										Authorisation regime
 										Autorisation individuelle
 										d'utilisation de fréquences
 										―
 										Informatif
 										Norme harmonisée de référence
 									 										               Harmonised standard 
representing the state of art
 										EN 302 217
 										―
 										Informatif
 										Textes de référence nationaux
 									 										National legal basis
 										―
 										―
 										Informatif
A N N E X E
 					À LA DÉCISON N° 2008-1013
 					Spécification d'interface radioélectrique
 					Installations radioélectriques point-à-point dans la bande 8 025-8 500 MHz
(Radio interface specification, point-to-point fixed links in the 8,025-8,500 MHz band)
 										 PARAMÈTRE
 										PARAMETER
 										 DESCRIPTION
 										DESCRIPTION
 										 REMARQUES
 										COMMENTS
 										 STATUT
 										STATUS
 										Service radioélectrique.
 									 										Radiocommunication service.
 										Service fixe terrestre.
 										―
 										―
 										Application.
 									 										Application.
 										Liaison point-à-point 
bidirectionnelle.
 										Liaison point-à-point 
unidirectionnelle.
 										Réseaux ouverts au public.
 										Réseaux de transport audiovisuel.
 										―
 										Bande de fréquences.
 									 										Frequency band.
 										8 025-8 500 MHz.
 										―
 										―
 										Ecartement entre canaux.
 									 										Channel spacing.
 										3,5 MHz, 7 MHz.
 										14 MHz ou 28 MHz.
 										Recommndation UIT-R F. 386-7.
 										3,5 MHz : spécificité française.
 										Obligatoire
 										Type(s) de modulation.
 									 										Type(s) of modulation.
 										―
 										―
 										―
 										Ecartement duplex
.
 									 										Transmit/Receive spacing 
(duplex direction).
 										208 MHz.
 										Recommandation UIT-R F.386-7.
 										Obligatoire
 										Puissance rayonnée.
 									 										RF ― Radiated power.
 										40 dBW max.
 										Utilisation antenne classe 3 suivant la norme 
ETSI EN 302 217 ou toute normes reconnues 
équivalentes.
 										Utilisation de la commande automatique de 
puissance d'émission (Automatic transmit power 
control, ATPC) ou de tout dispositif équivalent.
 										Obligatoire
 										Canaux accessibles.
 									 										Channel access.
 										De 1 à 10, de 64 à 66 et de 125 
à 134 (canalisation 3,5 MHz), 3 
à 28 (canalisation 7 MHz), 2 à 14 
(canalisation 14 MHz), 2 à 7 
(canalisation 28 MHz).
 										Recommandation UIT-R F. 386-7.
 										Obligatoire
 										Régime d'autorisation.
 									 										Authorisation regime.
 										Autorisation individuelle 
d'utilisation de fréquences.
 										―
 										Informatif
 										Norme harmonisée de référence.
Harmonised standard representing 
the state of art
 										EN 302 217
 										―
 										Informatif
 										Textes de référence nationaux.
 									 										National legal basis.
 										―
 										Informatif
Les décisions de l'Autorité n° 97-390 en date du13 novembre 1997 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 8-8,5 GHz pour les liaisons de transmission de programmes de radiodiffusion sonore, et n° 99-37 en date du 12 janvier 1999 fixant la canalisation à utiliser par les matériels à modulation numérique de transmission point-à-point du service fixe dans la bande 8 025-8 500 MHz sont abrogées à compter de la date de la présente décision.
La société Canal 10, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre le 4 mai 1998, est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision généraliste d'expression et d'information locales dénommé Canal 10, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre analogique dans le département de la Guadeloupe, selon les conditions stipulées dans la convention constituant l'annexe II de la présente décision.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant en charge les coûts des modifications induites par ces conditions.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 décembre 2008 et à compter du 2 février 2009, l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
 Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris, remplacer : « Adjudant-chef Bourse (Serge), institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) » par : « Sergente Delacroix (Magali), institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ».
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 octobre 2008, M. Gino Necchi, avocat général près la cour d'appel de Paris, est placé en position de service détaché auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté, en qualité de contrôleur, à compter du 15 septembre 2008 pour une durée d'un an.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2008 :
 Le retrait de M. Ouaknine (Max), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François Régis Pujol, Denis Thuret, Corinne Alpini, Franco Bucceri, Xavier Caflers, Vincent Sauvage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Postillon, Max Ouaknine, Carol Domenge, François Régis Pujol, Denis Thuret, Corinne Alpini, Franco Bucceri, Xavier Caflers, Vincent Sauvage, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Postillon, Carol Domenge, François Régis Pujol, Denis Thuret, Corinne Alpini, Franco Bucceri, Xavier Caflers, Vincent Sauvage, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 octobre 2008, M. Vincent Delbos, inspecteur des services judiciaires, est placé en position de service détaché auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté, en qualité de contrôleur, à compter du 15 septembre 2008 pour une durée d'un an.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2008 :
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jérôme Bricca, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Clamart (Hauts-de-Seine), office créé.
 M. Bricca (Jérôme, Jean-Pierre, Méthode) est nommé notaire associé.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2008-2009, les personnes dont les noms suivent :
25e section  : mathématiques
 M. Lancien (Gilles), université de Besançon.
26e section  : mathématiques appliquées et applications des mathématiques
 Mme Ducret (Myriam), épouse Comte, université Paris-VI.
 M. Gourdel (Pascal), université Paris-I.
 M. Raynaud de Fitte (Paul), université de Rouen.
 Mme Ruiz (Anne), épouse Gazen, université Toulouse-I.
28e section  : milieux denses et matériaux
 Mme Zerouali (Rahma), épouse Guérin, université Aix-Marseille-III.
29e section  : constituants élémentaires
 Mme Abada Zeghal (Asmaa), université Paris-XI.
 M. Gousset (Thierry), université de Nantes.
30e section  : milieux dilués et optique
 M. Lacot (Eric), université Grenoble-I.
32e section  : chimie organique, minérale, industrielle
 M. Boyer (Gérard), université Aix-Marseille-III.
 Mme Scherrmann (Marie-Christine), université Paris-XI.
33e section  : chimie des matériaux
 M. Masri (Talal), Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
 Mme Sacerdote (Myriam), épouse Peronnet, université Lyon-I.
61e section  : génie informatique, automatique et traitement du signal
 M. Mounier (Hugues), université Paris-XI.
62e section  : énergétique, génie des procédés
 M. Ronze (Didier), université Lyon-I, institut universitaire de technologie A.
63e section  : électronique, optronique et systèmes
 M. Megherbi (Souhil), université Paris-XI, institut universitaire de technologie de Cachan.
64e section  : biochimie et biologie moléculaire
 Mme Maneta-Peyret (Labrini), université Bordeaux-II.
65e section  : biologie cellulaire
 M. Confalonieri (Fabrice), université Paris-XI.
 M. Rihet (Pascal), université Aix-Marseille-II.
67e section  : biologie des populations et écologie
 Mme Popineau (Jane), épouse Lecomte, université Paris-XI.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 décembre 2008, M. Thierry Bossard, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est renouvelé, à compter du 5 janvier 2009 et pour une durée de cinq ans, dans les fonctions de chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008, la démission présentée par M. Delavelle (Stéphane), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée.
 M. Delavelle (Stéphane) est redevable envers le Trésor de l'indemnité prévue à l'article 10 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.