Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 51 du 13 mars 2013.
   Signataires :
 Les Entrepreneurs des territoires - fédération Bretagne ;
 Syndicat des prestataires de services avicoles ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 66 du 11 avril 2013.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitant agricoles de l'Aveyron ;
 Syndicat des entrepreneurs des territoires de l'Aveyron ;
 Fédération départementale des CUMA de l'Aveyron ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 48 du 4 juin 2013.
   Signataires :
 Union régionale des entrepreneurs des territoires de Nord - Pas-de-Calais ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 août 2013, M. Philippe MONARD, administrateur civil hors classe, est nommé directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon (groupe IV).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT-RT 2), 39-43, quai André-Citroën 75739 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 18 juin 2013 (sept annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Revalorisation des salaires.
   Signataires :
 Union des industries de la métallurgie (UDIMETAL) ;
 Union des industries et métiers de la métallurgie Lille Flandre intérieure ;
 Union des industries et métiers de la métallurgie Artois Douaisis.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFDT.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 février 2013, M. Jean-Bernard Lacroix, conservateur général du patrimoine, rangé au 4e échelon de son grade, groupe hors échelle C, 3e chevron, né le 15 janvier 1950, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2013.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 8 août 2013 :
 M. Etienne CRÉPON, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée.
 M. Thierry LEMOINE, sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé suppléant du représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée.
 M. Marc NOLHIER, directeur régional adjoint à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'azur, est nommé représentant de l'Etat au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée.
 M. Jérôme BOSC, responsable de l'unité « politique des territoires » du service « territoires, évaluation, logement, aménagement, connaissance » à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé suppléant du représentant de l'Etat au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 30 mai 2013 (3 barèmes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et panier de nuit.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de Saône-et-Loire ;
 Président de la délégation patronale ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 21 juin 2013, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité pharmaceutique citée ci-dessous est fixé comme suit à compter du 1er septembre 2013 :
CODE CIP
LIBELLÉ
TAUX
de participation
34009 315 201 2 2
MAGINJECTABLE 0,8 % (pidolate de magnésium), solution injectable, 10 ml en ampoule (B/12) (laboratoires COOPÉRATION PHARMACEUTIQUE FRANÇAISE)
35 %
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics, un emploi de « chef du service administration des ressources » à la direction régionale d'Aquitaine, à Bordeaux.
 Peuvent faire acte de candidature des attachés statisticiens principaux de l'INSEE justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans en qualité d'attaché statisticien principal, les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 et justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans dans un grade d'avancement de ces corps.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées au plus tard trente jours après la date de publication du présent avis au Journal officiel au chef du département valorisation des ressources humaines de l'Institut national de la statistique et des études économiques, timbre C901, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
L'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane, classé en groupe V, est vacant.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat au niveau régional sur l'ensemble des politiques concourant à la cohésion sociale telles que la politique de la ville, les politiques d'inclusion sociale et celles en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et de la vie associative.
 Participer, en tant que directeur adjoint, au management d'une direction de la nouvelle organisation régionale de l'Etat, chargée de piloter et de coordonner les politiques de cohésion sociale, de jeunesse et d'éducation populaire, de sports et de vie associative.
 Contribuer à la création d'une dynamique interne et externe dans une période de transition caractérisée par le transfert, le réaménagement et l'accompagnement de missions actuelles, nouvelles ou reconfigurées.
Missions
 Sous l'autorité du directeur de la DJSCS, le directeur adjoint participe :
 ― à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du service ;
 ― au pilotage et à la coordination des politiques de cohésion sociale, sportives, de jeunesse et d'éducation populaire et de vie associative ;
 ― à la définition des modalités de pilotage de ces politiques en veillant à la cohérence de l'application des orientations et instructions données par les ministres.
 Il est chargé d'assister le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DJSCS. Il est susceptible d'assurer l'intérim du directeur.
Environnement
 Le directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est nommé dans l'emploi de directeur adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Le poste est situé en résidence administrative à Cayenne.
 La durée prévisible d'occupation de l'emploi est de cinq ans.
Compétences
 Capacité d'initiative, d'écoute et de décision ;
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale ;
 Capacité à l'animation d'équipes aux cultures professionnelles diversifiées ;
 Aptitude à l'encadrement ;
 Capacité d'organisation et de conduite de projet ;
 Capacité de représentation, sens de la négociation.
Dépôt des candidatures
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 précité, les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services du corps d'origine et le dernier arrêté de situation administrative et sera transmis exclusivement par courrier électronique à l'adresse suivante : ESD-DRJSCS@sante.gouv.fr
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Sonia FRANCIUS, directrice, téléphone: 05.94.25.53.02, et de M. Mickaël WEISS, chef de section ESD, DRH1A, téléphone : 01.40.56.83.78.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés Abbott Products SAS, Astrazeneca, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 363 966 5 4
CREON 12 000 U (pancréatine), gélules gastro-résistantes (flacon/120) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)
16,49 € 
22,90 € 
01/09/2013
34009 363 964 2 5
CREON 12 000 U (pancréatine), gélules gastro-résistantes (flacon/60) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)
9,06 € 
12,82 € 
01/09/2013
34009 363 955 3 4
CREON 25 000 U (pancréatine), gélules gastro-résistantes (flacon/60) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)
14,84 € 
20,66 € 
01/09/2013
34009 356 582 0 3
SYMBICORT TURBUHALER 100/6 microgrammes par dose (budésonide, fumarate de formotérol dihydraté), poudre pour inhalation, 120 doses en dispositif inhalateur avec embout buccal (laboratoires ASTRAZENECA)
29,53 € 
39,48 € 
01/10/2013
34009 356 582 0 3
SYMBICORT TURBUHALER 100/6 microgrammes par dose (budésonide, fumarate de formotérol dihydraté), poudre pour inhalation, 120 doses en dispositif inhalateur avec embout buccal (laboratoires ASTRAZENECA)
28,35 € 
38,08 € 
01/10/2014
34009 356 582 0 3
SYMBICORT TURBUHALER 100/6 microgrammes par dose (budésonide, fumarate de formotérol dihydraté), poudre pour inhalation, 120 doses en dispositif inhalateur avec embout buccal (laboratoires ASTRAZENECA)
27,22 € 
36,73 € 
01/10/2015
34009 356 584 3 2
SYMBICORT TURBUHALER 200/6 microgrammes par dose (budésonide, fumarate de formotérol dihydraté), poudre pour inhalation, 120 doses en dispositif inhalateur avec embout buccal (laboratoires ASTRAZENECA)
34,44 € 
45,33 € 
01/10/2013
34009 356 584 3 2
SYMBICORT TURBUHALER 200/6 microgrammes par dose (budésonide, fumarate de formotérol dihydraté), poudre pour inhalation, 120 doses en dispositif inhalateur avec embout buccal (laboratoires ASTRAZENECA)
33,06 € 
43,69 € 
01/10/2014
34009 356 584 3 2
SYMBICORT TURBUHALER 200/6 microgrammes par dose (budésonide, fumarate de formotérol dihydraté), poudre pour inhalation, 120 doses en dispositif inhalateur avec embout buccal (laboratoires ASTRAZENECA)
31,74 € 
42,12 € 
01/10/2015
34009 359 973 0 2
SYMBICORT TURBUHALER 400/12 microgrammes/dose (budésonide, fumarate de formotérol dihydraté), poudre pour inhalation, 60 doses en dispositif inhalateur avec embout buccal (laboratoires ASTRAZENECA)
33,74 € 
44,50 € 
01/10/2013
34009 359 973 0 2
SYMBICORT TURBUHALER 400/12 microgrammes/dose (budésonide, fumarate de formotérol dihydraté), poudre pour inhalation, 60 doses en dispositif inhalateur avec embout buccal (laboratoires ASTRAZENECA)
32,39 € 
42,89 € 
01/10/2014
34009 359 973 0 2
SYMBICORT TURBUHALER 400/12 microgrammes/dose (budésonide, fumarate de formotérol dihydraté), poudre pour inhalation, 60 doses en dispositif inhalateur avec embout buccal (laboratoires ASTRAZENECA)
31,09 € 
41,34 € 
01/10/2015
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 9 juillet 2013, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités pharmaceutiques citées ci-dessous sont fixés comme suit à compter du 1er septembre 2013 :
CODE CIP
LIBELLÉ
TAUX
de participation
34009 399 008 4 1
RASILEZ 150 mg (aliskiren), comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (PCTFE/PVC) B/30 (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
85 %
34009 399 009 0 2
RASILEZ 300 mg (aliskiren), comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (PCTFE/PVC) B/30 (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
85 %
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics, un emploi de « responsable budgétaire, chargé des dépenses de fonctionnement au département affaires financières et programmation des travaux et des moyens » à la direction générale, à Paris.
 Peuvent faire acte de candidature des attachés statisticiens principaux de l'INSEE justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans en qualité d'attaché statisticien principal, les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 et justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans dans un grade d'avancement de ces corps.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées au plus tard trente jours après la date de publication du présent avis au Journal officiel au chef du département valorisation des ressources humaines de l'Institut national de la statistique et des études économiques, timbre C901, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics, un emploi de « chef du service études et diffusion » à la direction régionale de Champagne-Ardenne, à Reims.
 Peuvent faire acte de candidature des attachés statisticiens principaux de l'INSEE justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans en qualité d'attaché statisticien principal, les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 et justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans dans un grade d'avancement de ces corps.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées au plus tard trente jours après la date de publication du présent avis au Journal officiel au chef du département valorisation des ressources humaines de l'Institut national de la statistique et des études économiques, timbre C901, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
Le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche procèdent au recrutement de deux inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe.
 Conformément aux dispositions de l'article 5 I B et III du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, les inspecteurs généraux de première classe sont choisis parmi :
 1° Les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, les recteurs d'académie, les délégués ministériels et interministériels ;
 2° Les chefs de service, directeurs adjoints et sous-directeurs des administrations centrales de l'Etat ;
 3° Les autres fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi fonctionnel doté d'un indice terminal correspondant au moins à l'échelle lettre B et justifiant d'une durée minimale de service dans cet emploi de trois ans.
 Il est précisé que la résidence administrative des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est fixée à Paris, résidence à partir de laquelle s'organisent principalement leurs missions et leurs déplacements.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être adressées au ministère de l'éducation nationale, secrétariat administratif des services d'inspection générale, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07, par la voie hiérarchique, au plus tard le 30 septembre 2013.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics, un emploi de « chef du service statistique » à la direction régionale d'Alsace à Strasbourg.
 Peuvent faire acte de candidature des attachés statisticiens principaux de l'INSEE justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans en qualité d'attaché statisticien principal, les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 et justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans dans un grade d'avancement de ces corps.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées au plus tard trente jours après la date de publication du présent avis au Journal officiel au chef du département valorisation des ressources humaines de l'Institut national de la statistique et des études économiques, timbre C901, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
Un emploi de sous-directeur des affaires budgétaires (groupe III) est créé au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Cet emploi est affecté à la direction des finances, des achats et des services (DFAS) créée par le décret n° 2013-727 du 12 août 2013.
 Au sein de la DFAS, la sous-direction des affaires budgétaires a pour missions :
 ― de piloter la politique budgétaire des ministères, de coordonner la préparation, la présentation et l'exécution des programmes des ministères en lien avec les différents responsables de ces programmes, le ministère chargé du budget, les assemblées parlementaires et les juridictions financières ;
 ― de contribuer à la tutelle sur les opérateurs en assurant notamment la synthèse de leurs budgets, de leurs emplois et de leurs comptes ;
 ― d'assurer, pour le responsable des programmes support, la préparation, la répartition et la synthèse des crédits de ces programmes et de mener le dialogue de gestion sur ces programmes avec les responsables des services centraux et déconcentrés ;
 ― de piloter la gestion budgétaire du plafond d'emplois et de la masse salariale ;
 ― d'assurer la tutelle budgétaire et financière des agences régionales de santé ainsi que la maîtrise d'ouvrage du système d'information budgétaire et comptable utilisé par les agences régionales de santé.
 La sous-direction des affaires budgétaires est composée de quatre bureaux et emploie 50 agents.
 Ce poste conviendrait à un fonctionnaire confirmé ayant une expérience managériale et disposant de connaissances budgétaires approfondies.
 La durée prévisible d'occupation de cet emploi est de trois ans.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. François CARAYON, directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services (téléphone : 01-40-56-56-50, mél : francois.carayon@sante.gouv.fr), ou de M. Jean-Loup MOUSSIER, chef de service, adjoint au directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services (téléphone : 01-40-56-40-18, mél : jean-loup.moussier@sante.gouv.fr).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'un état des services, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (direction des ressources humaines, DRH1A, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris Cedex 07 SP).
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics, un emploi de « chef du service statistique » à la direction régionale de Bourgogne, à Dijon.
 Peuvent faire acte de candidature des attachés statisticiens principaux de l'INSEE justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans en qualité d'attaché statisticien principal, les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 et justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans dans un grade d'avancement de ces corps.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées au plus tard trente jours après la date de publication du présent avis au Journal officiel au chef du département valorisation des ressources humaines de l'Institut national de la statistique et des études économiques, timbre C901, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics, un emploi de « chef du service études et diffusion » à la direction régionale du Centre, à Orléans.
 Peuvent faire acte de candidature des attachés statisticiens principaux de l'INSEE justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans en qualité d'attaché statisticien principal, les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 et justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans dans un grade d'avancement de ces corps.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae,  doivent être adressées au plus tard trente jours après la date de publication du présent avis au Journal officiel au chef du département valorisation des ressources humaines de l'Institut national de la statistique et des études économiques, timbre C901, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics, un emploi de « chef du service administration des ressources » à la direction régionale de Franche-Comté, à Besançon.
 Peuvent faire acte de candidature des attachés statisticiens principaux de l'INSEE justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans en qualité d'attaché statisticien principal, les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 et justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans dans un grade d'avancement de ces corps.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées au plus tard trente jours après la date de publication du présent avis au Journal officiel au chef du département valorisation des ressources humaines de l'Institut national de la statistique et des études économiques, timbre C901, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 140 du 26 février 2013.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Lot ;
 Syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles du Lot ;
 Fédération départementale des coopératives agricoles d'utilisation du matériel agricole du Lot ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 103 du 4 avril 2013.
   Signataires :
 Union horticole de l'Anjou ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 189 du 7 février 2013.
   Signataires :
 Syndicat général des vignerons de la Champagne déléguant ses pouvoirs en la circonstance à son groupement d'employeurs ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales, des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Un emploi de chef de service adjoint au directeur est créé au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Cet emploi est affecté à la direction des finances, des achats et des services (DFAS) qui a été créée par le décret n° 2013-727 du 12 août 2013.
 Sous réserve de la publication, à la date de la nomination, de l'arrêté modifiant l'arrêté du 31 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales, cet emploi est classé en groupe I.
 La direction est composée de trois sous-directions et d'un département :
 ― la sous-direction des affaires budgétaires ;
 ― la sous-direction de la comptabilité et du contrôle de gestion ;
 ― la sous-direction des services généraux et de l'immobilier ;
 ― le département des achats et du développement durable.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de plusieurs types de missions :
 ― la représentation de la direction et du directeur dans les instances ministérielles et interministérielles ;
 ― la démarche de modernisation et de qualité à mettre en œuvre dans la nouvelle direction ;
 ― la coordination et l'animation de la gestion interne et de la politique de ressources humaines de la direction ;
 ― le pilotage des dossiers transversaux.
 Cet emploi conviendrait à un fonctionnaire très expérimenté dans les domaines budgétaire, comptable, d'achat public, de logistique et de management.
 La durée prévisible d'occupation de cet emploi est de trois ans.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de François CARAYON, directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services (téléphone : 01-40-56-56-50, mél : francois.carayon@sante.gouv.fr).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'un état des services, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (direction des ressources humaines, DRH1A, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris Cedex 07 SP).
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics, un emploi d'« adjoint au chef de la division santé, sécurité et conditions de travail, chef de projet "prévention des risques” au département cadre de vie et conditions de travail » à la direction générale, à Paris.
 Peuvent faire acte de candidature des attachés statisticiens principaux de l'INSEE justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans en qualité d'attaché statisticien principal, les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 et justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans dans un grade d'avancement de ces corps.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées au plus tard trente jours après la date de publication du présent avis au Journal officiel au chef du département valorisation des ressources humaines de l'Institut national de la statistique et des études économiques, timbre C901, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics, un emploi de « chef de la cellule gestion des moyens informatiques au secrétariat général informatique » à la direction générale de l'INSEE, à Paris.
 Peuvent faire acte de candidature des attachés statisticiens principaux de l'INSEE justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans en qualité d'attaché statisticien principal, les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 et justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans dans un grade d'avancement de ces corps.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées au plus tard trente jours après la date de publication du présent avis au Journal officiel au chef du département valorisation des ressources humaines de l'Institut national de la statistique et des études économiques, timbre C901, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics, un emploi de « chef du service études et diffusion » à la direction régionale de Picardie, à Amiens.
 Peuvent faire acte de candidature des attachés statisticiens principaux de l'INSEE justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans en qualité d'attaché statisticien principal, les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 et justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans dans un grade d'avancement de ces corps.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées au plus tard trente jours après la date de publication du présent avis au Journal officiel au chef du département valorisation des ressources humaines de l'Institut national de la statistique et des études économiques, timbre C901, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics, un emploi de « chef de la cellule statistiques sociales et locales » au centre statistique de Metz.
 Peuvent faire acte de candidature des attachés statisticiens principaux de l'INSEE justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans en qualité d'attaché statisticien principal, les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 et justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans dans un grade d'avancement de ces corps.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées au plus tard trente jours après la date de publication du présent avis au Journal officiel au chef du département valorisation des ressources humaines de l'Institut national de la statistique et des études économiques, timbre C901, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics, un emploi de « chef de projet "mise en place de sites financiers” au département affaires financières et programmation des travaux et des moyens » à la direction générale, à Paris.
 Peuvent faire acte de candidature des attachés statisticiens principaux de l'INSEE justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans en qualité d'attaché statisticien principal, les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 et justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans dans un grade d'avancement de ces corps.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées au plus tard trente jours après la date de publication du présent avis au Journal officiel au chef du département valorisation des ressources humaines de l'Institut national de la statistique et des études économiques, timbre C901, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics, un emploi de « chef du service statistique » à la direction régionale de Lorraine, à Nancy.
 Peuvent faire acte de candidature des attachés statisticiens principaux de l'INSEE justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans en qualité d'attaché statisticien principal, les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 et justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de niveau équivalent dont quatre ans dans un grade d'avancement de ces corps.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées au plus tard trente jours après la date de publication du présent avis au Journal officiel au chef du département valorisation des ressources humaines de l'Institut national de la statistique et des études économiques, timbre C901, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
Un emploi de sous-directeur de la comptabilité et du contrôle de gestion (groupe III) est créé au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Cet emploi est affecté à la direction des finances, des achats et des services (DFAS) qui a été créée par le décret n° 2013-727 du 12 août 2013.
 Au sein de la DFAS, la sous-direction de la comptabilité et du contrôle de gestion a pour missions :
 ― de définir et de conduire la démarche de performance et de contrôle de gestion et d'animer le réseau des contrôleurs de gestion ;
 ― d'assurer la mise en œuvre des comptabilités budgétaire, générale et d'analyse des coûts en lien avec les comptables publics ;
 ― d'organiser la maîtrise des risques financiers ;
 ― d'exercer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information financiers ministériels, à l'exception de celui utilisé par les agences régionales de santé, et de contribuer à la définition des référentiels des métiers financiers ;
 ― d'exécuter les dépenses de l'administration centrale, d'en assurer la restitution dans le cadre de conventions de service avec les différents services centraux et d'assurer la gestion de la régie.
 La sous-direction de la comptabilité et du contrôle de gestion est composée de trois bureaux et emploie 70 agents.
 Ce poste conviendrait à un fonctionnaire confirmé ayant une expérience managériale et disposant de connaissances approfondies dans les domaines comptables et du contrôle de gestion.
 La durée prévisible d'occupation de cet emploi est de trois ans.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. François CARAYON, directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services (téléphone : 01-40-56-56-50, mél : francois.carayon@sante.gouv.fr) ou de M. Jean Loup MOUSSIER, chef de service, adjoint au directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services (téléphone : 01-40-56-40-18, mél : jean-loup.moussier@sante.gouv.fr).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'un état des services, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (direction des ressources humaines, DRH1A, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris Cedex 07 SP).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 août 2013, est approuvée l'acquisition par Electricité de France de l'intégralité des actions composant le capital de la société C31 pour un montant de 37 000 € et portant la participation d'Electricité de France à 100 % du capital.
Le calendrier de versements provisionnels au régime maladie des non-salariés agricoles au titre de l'année 2013, fixé par l'arrêté du 5 décembre 2012 susvisé, est modifié comme suit :
DATE
MONTANTS FIXÉS
par l'arrêté du 5 décembre 2012
MONTANTS À VERSER
4 janvier 2013
135 000 000 €
135 000 000 €
5 février 2013
135 000 000 €
135 000 000 €
5 mars 2013
135 000 000 €
135 000 000 €
5 avril 2013
135 000 000 €
135 000 000 €
3 mai 2013
135 000 000 €
135 000 000 €
5 juin 2013
135 000 000 €
135 000 000 €
5 juillet 2013
135 000 000 €
135 000 000 €
5 août 2013
135 000 000 €
135 000 000 €
5 septembre 2013
135 000 000 €
85 000 000 €
4 octobre 2013
135 000 000 €
85 000 000 €
5 novembre 2013
135 000 000 €
85 000 000 €
5 décembre 2013
135 000 000 €
85 000 000 €
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 8 août 2013, l'arrêté du 6 décembre 2012 est modifié comme suit :
A l'article 1er, les mots : « Ecole supérieure privée d'ostéopathie ― Horizon, Strasbourg » sont remplacés par les mots : « Oscar, Ecole européenne d'ostéopathie ».