Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président du centre de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 26 décembre 2013, un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe est organisé au titre de l'année 2014 par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec les centres de gestion de la petite couronne et de Seine-et-Marne.
 L'épreuve écrite d'admissibilité se tiendra le mercredi 10 septembre 2014 dans les locaux de Centrex à Lognes (77).
 L'épreuve orale d'admission se tiendra du 11 au 19 décembre 2014 dans les locaux de Centrex à Lognes (77).
 Les candidats peuvent se préinscrire en ligne à partir du mardi 11 mars 2014 et jusqu'au mercredi 9 avril 2014 sur le site internet (www.cigversailles.fr)
 Le dossier de préinscription imprimé, signé et accompagné des pièces demandées devra être déposé (jusqu'à 17 heures) ou envoyé au plus tard le jeudi 17 avril 2014 (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles Cedex.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne, service concours, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles Cedex (téléphone : 01-39-49-63-60).
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 chaîne des puys » (zone spéciale de conservation FR 8301052) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Puy-de-Dôme : Aydat, Ceyssat, Nébouzat, Orcines, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Ours, Saulzet-le-Froid, Volvic.
Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er ou 2 du présent arrêté, les différents organismes dépendant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE), dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 monts du Forez » (zone spéciale de conservation FR 8301030) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Puy-de-Dôme : Ambert, Grandrif, Job, Le Brugeron, Saint-Anthème, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Valcivières.
Sont exclus du dispositif :
 ― les agents ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire au cours de l'année 2013 ou d'une procédure disciplinaire en cours. Si l'ouverture de l'instance disciplinaire ne se traduit pas, à terme, par une sanction disciplinaire, la situation de l'agent sera revue ;
 ― sur décision du directeur général du GENES, les agents dont l'insuffisance professionnelle manifeste est avérée, appréciée à l'issue de l'entretien professionnel de l'année 2013. Cette exclusion doit être justifiée par des manquements répétés dans la manière de servir de l'agent. Elle doit se fonder sur des éléments caractérisant cette insuffisance, en particulier sur les résultats de la procédure d'évaluation ou d'entretien professionnel.
Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective sont fixés en annexe I.
 La certification des résultats obtenus sur l'année civile 2013 est effectuée par l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques sur la base de fiches méthodologiques associées à chaque indicateur et d'un dossier de certification produit par le GENES.
Le bénéfice de la prime est subordonné, pour chaque agent, à la justification d'une durée de présence effective dans le service d'au moins six mois au cours de l'année civile 2013.
 Pour l'appréciation de la condition de durée prévue à l'alinéa précédent :
 1° Sont regardées comme périodes de présence effective les durées des congés annuels, des congés de maladie ordinaires, des congés liés à la réduction du temps de travail, des congés pris au titre du compte épargne-temps, des congés de maternité ou pour adoption, des congés de paternité, des congés pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, des congés pour formation syndicale et des autorisations d'absence ou décharges de service pour l'exercice d'un mandat syndical ainsi que les durées des périodes de formation professionnelle, à l'exception de la durée du congé pour formation professionnelle ;
 2° Les services accomplis à temps partiel sont pris en compte comme des services accomplis à temps plein.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 23 décembre 2013, un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe est organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec les centres de gestion de la petite couronne, de Seine-et-Marne et de la région Centre au titre de l'année 2014.
 Les candidats peuvent se préinscrire en ligne à partir du mardi 18 mars 2014 et jusqu'au mercredi 16 avril 2014 sur le site internet www.cigversailles.fr.
 Le dossier de préinscription imprimé, signé et accompagné des pièces demandées devra être déposé (jusqu'à 17 heures) ou envoyé au plus tard le jeudi 24 avril 2014 (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles Cedex.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidatures, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne, service concours, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles Cedex (téléphone : 01-39-49-63-60).
La prime est forfaitaire et proratisée en fonction du temps de présence effective dans le service considéré au cours de l'année 2013 et de la quotité de travail. Elle est soumise aux règles de fractionnement des éléments de rémunération versés à un agent à temps partiel. Elle est cumulable avec toute autre indemnité. Son montant est identique quel que soit le statut des agents et leurs fonctions.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
6 961,91
6 961,91
Action de la France en Europe et dans le monde 
105
6 961,91
6 961,91
Administration générale et territoriale de l'Etat
74 498,51
74 498,51
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 
216
28 323,56
28 323,56
Administration territoriale 
307
46 174,95
46 174,95
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
800,88
800,88
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
800,88
800,88
Conseil et contrôle de l'Etat
77,00
77,00
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 
165
77,00
77,00
Culture
146,00
146,00
Patrimoines 
175
146,00
146,00
Défense
528 046,26
528 046,26
Equipement des forces 
146
257 104,00
257 104,00
Préparation et emploi des forces 
178
270 156,26
270 156,26
Soutien de la politique de la défense 
212
786,00
786,00
Economie
939 588,82
939 588,82
Statistiques et études économiques 
220
939 588,82
939 588,82
Direction de l'action du Gouvernement
1 005 385,78
1 005 385,78
Coordination du travail gouvernemental 
129
1 005 385,78
1 005 385,78
Enseignement scolaire
57 620,04
57 620,04
Enseignement scolaire public du second degré 
141
54 545,81
54 545,81
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
3 074,23
3 074,23
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
899 905,64
899 905,64
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 
156
816 462,17
816 462,17
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 
218
25 187,00
25 187,00
Facilitation et sécurisation des échanges 
302
58 256,47
58 256,47
Justice
910,64
910,64
Justice judiciaire 
166
910,64
910,64
Recherche et enseignement supérieur
91 660,75
91 660,75
Vie étudiante 
231
91 660,75
91 660,75
Sécurité
170 507,46
170 507,46
Gendarmerie nationale
152
7 532,55
7 532,55
Police nationale 
176
162 974,91
162 974,91
Sécurité civile
45 371,00
45 371,00
Intervention des services opérationnels 
161
45 371,00
45 371,00
Ecologie, développement et aménagement durables
155 082,05
155 082,05
Infrastructures et services de transports 
203
142 816,05
142 816,05
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 
205
9 748,00
9 748,00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 
217
2 518,00
2 518,00
Travail et emploi
1 267,11
1 267,11
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 
103
1 267,11
1 267,11
  Totaux 
3 977 829,85
3 977 829,85
   Dont titre 2 
0,00
0,00
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 janvier 2014, les biens culturels :
 Panneau de porte provenant du « cabinet turc » du comte d'Artois à Versailles : panneau décoratif, huile sur bois, inv. 07.225.458a ;
 Panneau de porte provenant du « cabinet turc » du comte d'Artois à Versailles : panneau décoratif, huile sur bois, inv. 07.225.458b,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés dans le cadre de l'ouverture des nouvelles salles du département des objets d'art du musée du Louvre, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 17 avril 2014 au 31 décembre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 janvier 2014, les biens culturels :
   Martial Raysse :
 Souviens-toi de Tahiti, 1963, photographie, peinture et objets sur toile, peinture, 10-11-515, appartenant au Louisiana Museum of Modern Art, Humlebaek (Pays-Bas) ;
 Simple and Quiet Painting, 1965, technique mixte : huile et plastique sur toile, sculpture, appartenant au Museum Ludwig, Cologne (Allemagne) ;
 Image XVII, 1976, pastel gras et détrempe sur papier marouflé, dessin, appartenant au Staatsgalerie Stuttgart, Stuttgart (Allemagne) ;
 L'Automne à Nice, 1965, assemblage : Plexiglas, huile sur toile, bois, carton, bouton et ampoules, œuvre en trois dimensions, A23902 ;
 Prairie, Childish Painting, 1964, assemblage : deux châssis avec toile, dont l'un est coupé sur le coin supérieur gauche, carton, huile, papier, plastique imprimé, bois contreplaqué, œuvre en trois dimensions, A23331 ;
 Spring Morning, 1964, huile sur toile, feuillage artificiel et néon, œuvre en trois dimensions, A22999 ;
 Peinture à haute tension, 1965, photographie, huile et peinture, néon monté sur toile, sculpture, A23906,
appartenant au Stedelijk Museum, Amsterdam (Pays-Bas), prêtés à l'exposition « Martial Raysse », organisée et présentée au Musée national d'art moderne/centre de création industrielle, Centre Pompidou, à Paris, du 14 mai 2014 au 22 septembre 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 28 avril 2014 au 7 juillet 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
10 664,00
10 664,00
Action de la France en Europe et dans le monde 
105
10 664,00
10 664,00
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
1 240 553,59
1 240 553,59
Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires 
154
145 560,00
145 560,00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 
215
1 094 993,59
1 094 993,59
Aide publique au développement
22 140,00
22 140,00
Solidarité à l'égard des pays en développement 
209
22 140,00
22 140,00
Culture
35 000,00
1 852 628,20
Patrimoines 
175
35 000,00
1 852 628,20
Défense
52 427,80
52 427,80
Préparation et emploi des forces 
178
52 427,80
52 427,80
Enseignement scolaire
10 332,50
10 332,50
Enseignement scolaire public du premier degré 
140
6,50
6,50
Soutien de la politique de l'éducation nationale 
214
10 326,00
10 326,00
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
2 880 000,00
2 880 000,00
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 
156
1 358 784,00
1 358 784,00
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 
218
1 521 216,00
1 521 216,00
Recherche et enseignement supérieur
0,00
2 661 250,00
Formations supérieures et recherche universitaire 
150
0,00
2 661 250,00
Sécurité
18 486,76
18 486,76
Police nationale
176
18 486,76
18 486,76
Ecologie, développement et aménagement durables
283 330,49
16 936 798,04
Infrastructures et services de transports 
203
0,00
16 653 467,55
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 
217
283 330,49
283 330,49
   Dont titre 2 
283 330,49
283 330,49
Travail et emploi
6 074 034,26
6 074 034,26
Accès et retour à l'emploi 
102
3 766 126,16
3 766 126,16
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 
103
772 416,00
772 416,00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 
155
1 535 492,10
1 535 492,10
   Totaux 
10 626 969,40
31 759 315,15
    Dont titre 2 
283 330,49
283 330,49
Délégation permanente est donnée à M. Yannick Tenne, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
A N N E X E 
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE 
LORRAINE 
Compagnie des Cristalleries de Baccarat, puis 
Rue des Cristalleries, 54120 Baccarat 
De 1949 à 1995 
Manufactures de Baccarat 
De 1995 à 1996
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
56 473,56
56 473,56
Navigation aérienne 
612
55 643,56
55 643,56
Transports aériens, surveillance et certification 
614
830,00
830,00
   Totaux 
56 473,56
56 473,56
    Dont titre 2 
0,00
0,00
Délégation est donnée à M. Hubert Rose, directeur adjoint du travail, chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée M. Paulo Pinto, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Henri Pyronnet, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 mars 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 aux concours externe et interne de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « contrôle des transports terrestres », ouvert par arrêté du 14 janvier 2014, est fixé à :
 ― concours externe : 14 ;
 ― concours interne : 10.
 En outre, 12 postes sont offerts au titre des emplois réservés aux bénéficiaires mentionnés aux articles L. 393 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « contrôle des transports terrestres », l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « contrôle des transports terrestres » ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant les conditions définies à l'article R. 412.
Délégation est donnée à Mme Eve Delhaye, Mme Julie Thauré-Lefresne et M. Didier Blanc, attachés d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Laffont-Faust, directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-François Alloucherie, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Colette Courtois, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Le 30 mars 2014, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel est interdit entre, d'une part, les communes de la Loire, de l'Isère, de la Drôme, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de la Saône-et-Loire et, d'autre part, la commune de Lyon.
Les préfets du Rhône, de la Loire, de l'Isère, de la Drôme, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'Olympique lyonnais et de l'AS Saint-Etienne.
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« I. ― Les droits de stockage de gaz naturel définis à l'article 5 du décret n° 2006-1034 susvisé représentent pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 : 
― un volume total de 14,08 TWh et un débit de soutirage total de 449 GWh/ j pour les clients raccordés au réseau de transport ; 
― un volume total de 108,28 TWh et un débit de soutirage total de 2 296 GWh/ j pour les clients raccordés au réseau de distribution. 
II. ― Les opérateurs de stockage satisfont en priorité l'ensemble des droits d'accès des capacités de stockage des fournisseurs définis dans leurs zones d'équilibrage, afin de permettre à tout fournisseur de réserver des capacités dans les stockages ou groupements de stockages existant dans la zone d'équilibrage où sont situés ses clients, conformément à l'article 10 du décret n° 2006-1034 susvisé. 
Lorsque des capacités excédentaires sont disponibles, les opérateurs de stockage peuvent contribuer à la satisfaction des droits de stockage des clients situés dans d'autres zones d'équilibrage en utilisant lesdites capacités. 
Les modalités d'attribution des capacités de stockage associées aux éventuels reports de droits de stockage sont définies dans les règlements d'allocation des opérateurs prévus par l'article 10 du décret n° 2006-1034 susvisé. 
III. ― Afin de tenir compte de la répartition géographique des besoins et des capacités de stockage en France, TIGF contribue a minima à hauteur de 9,2 TWh en volume et 63,8 GWh/ j en débit de soutirage à la satisfaction des besoins en capacités de stockage définis à l'article 3 du décret n° 2006-1034 susvisé pour les zones d'équilibrage de GRTgaz. »
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 20 mars 2014, l'arrêté du 18 novembre 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, de cuivre, d'argent, de zinc, d'antimoine, d'étain, de tungstène et substances connexes dit « Villeranges » à la société COMINOR, dans le département de la Creuse, est modifié comme suit :
 Le premier alinéa est remplacé par le texte suivant :
 « Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 18 novembre 2013, le permis exclusif de recherches dit "Villeranges”, d'une superficie d'environ 47,64 km², est octroyé à la société COMINOR pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel, compte tenu de l'engagement financier minimal de 3 millions d'euros. »
 (Le reste sans changement.)
1° Au premier alinéa de l'article 8 :
  ― dans la première phrase, le mot : « avril » est remplacé par le mot : « février » ;
 ― les mots : « , conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 21 août 2006 susvisé » sont insérés après les mots : « 1er novembre suivant » ;
 2° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Au 1er juillet et au 1er novembre de chaque année, un fournisseur ou son mandataire peut réserver des capacités de stockage supplémentaires correspondant :
 ― aux droits nouvellement acquis depuis l'attribution précédente des capacités au titre des droits, tels que définis à l'article 5 du décret du 21 août 2006 susvisé ;
 ― au différentiel entre son obligation de détention de capacité correspondant à son portefeuille de clients mesuré à l'une de ces dates et la souscription déjà effectuée.
 Il transmet sa demande aux opérateurs de stockage concernés conformément aux dispositions de l'article 6 dudit décret. »
Après l'article 3, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
 « Pour les consommateurs industriels, identifiés par le gestionnaire du réseau de distribution auquel ces consommateurs sont raccordés comme ne présentant aucun risque en cas de délestage et dont la consommation annuelle de référence est supérieure à 5 000 000 kWh ou qui ont la possibilité au titre des textes applicables de se raccorder directement à un réseau de transport de gaz naturel, le pourcentage des droits de stockage soumis à obligation de détention de stock est fixé à 0.
 L'identification des consommateurs industriels ne présentant aucun risque en cas de délestage est fondée sur les réponses obtenues par le gestionnaire de réseau de distribution dans son questionnaire engageant sur le degré de sensibilité des consommateurs à une coupure de gaz, qui est prévu par le plan d'urgence gaz réalisé en application du règlement n° 994/2010 susvisé.
 Dans la limite du respect des dispositions prévues par le décret n° 2004-813 susvisé, le gestionnaire de réseau de distribution met à disposition de chaque fournisseur la liste des clients identifiés comme des consommateurs ne présentant pas de risque en cas de délestage. Cette liste est mise à disposition de chaque fournisseur avant le début du processus d'attribution des capacités de stockage au titre des droits. »
Délégation est donnée à Mme Corinne Chérubini, directrice du travail, chef du département du soutien et de l'appui au contrôle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département du soutien et de l'appui au contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Patricia Maladry, médecin inspecteur contractuel, chef du service de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service de l'inspection médicale du travail et de la main d'œuvre et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé, après les mots : « Val-d'Oise », sont ajoutés les mots : « Hautes-Alpes, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Drôme, Finistère, Jura, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Puy-de-Dôme, Vosges et Territoire de Belfort ».
Le premier alinéa du 2 du I de l'article 3 de l'arrêté du 23 mai 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2. Questions et cas pratiques portant sur l'information bibliographique, sa structure et ses accès. Deux de ces cas pratiques sont donnés et traités en langue étrangère : l'un est donné et traité en anglais uniquement ; l'autre est donné et traité en allemand, anglais, espagnol ou italien au choix du candidat qui se détermine le jour de l'épreuve. »
Délégation est donnée à Mme Catherine Vedrenne, conseillère d'administration des affaires sociales, chef du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Le premier alinéa du I de l'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Questions et cas pratiques portant sur l'information bibliographique, sa structure et ses accès. Deux de ces cas pratiques sont donnés et traités en langue étrangère : l'un est donné et traité en anglais uniquement ; l'autre est donné et traité en allemand, anglais, espagnol ou italien au choix du candidat qui se détermine le jour de l'épreuve. »
M. Yves Vangeluwe, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, Mmes Séverine Porteous, attachée principale d'administration, Fatma Dridi, inspectrice des finances publiques, et Lydia Rémy, secrétaire administrative de classe normale, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
30 943,67
30 943,67
Action de la France en Europe et dans le monde 
105
30 943,67
30 943,67
Aide publique au développement
2 250,00
2 250,00
Solidarité à l'égard des pays en développement 
209
2 250,00
2 250,00
Culture
567 507,00
567 507,00
Patrimoines 
175
7 500,00
7 500,00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 
224
560 007,00
560 007,00
Défense
128 102,67
128 102,67
Soutien de la politique de la défense 
212
128 102,67
128 102,67
Enseignement scolaire
215 503,90
215 503,90
Soutien de la politique de l'éducation nationale 
214
215 503,90
215 503,90
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
52 777,59
52 777,59
Fonction publique 
148
52 777,59
52 777,59
Immigration, asile et intégration
2 162 767,49
2 162 767,49
Immigration et asile 
303
2 162 767,49
2 162 767,49
Justice
7 620,00
7 620,00
Justice judiciaire 
166
7 620,00
7 620,00
Recherche et enseignement supérieur
0,00
942 831,54
Formations supérieures et recherche universitaire 
150
0,00
942 831,54
Sécurités
1 925,00
1 925,00
Police nationale 
176
1 925,00
1 925,00
Sport, jeunesse et vie associative
8 396,45
8 396,45
Sport 
219
8 396,45
8 396,45
Ecologie, développement et mobilité durables
1 234 996,70
4 201 996,70
Infrastructures et services de transports 
203
0,00
2 967 000,00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 
217
1 234 996,70
1 234 996,70
    Dont titre 2 
1 234 996,70
1 234 996,70
   Totaux 
4 412 790,47
8 322 622,01
    Dont titre 2 
1 234 996,70
1 234 996,70
M. Michel Ramos, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :
 Cité de l'architecture et du patrimoine ;
 Groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles » ;
 Société « Château de Versailles Spectacles ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 18 mars 2014, sont approuvées la décision de Réseau ferré de France (RFF) de participer à la société par actions simplifiée CDG Express Etudes, en partenariat avec Aéroports de Paris et l'Etat, ayant pour seul objet de réaliser ou faire réaliser toutes études juridiques, financières, techniques ou autres en vue de la création d'une liaison directe entre Paris et l'aéroport Charles-de-Gaulle ainsi que la décision de prendre une participation de 3 300 € au capital social de cette société, sur un capital social total de 9 900 €.
M. Michel Ramos, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
 Bibliothèque publique d'information ;
 Centre des monuments nationaux ;
 Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
 Centre national des arts plastiques ;
 Centre national du livre ;
 Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
 Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
 Etablissement public du palais de la porte Dorée ;
 Etablissement public du château de Fontainebleau ;
 Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
 Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
 Institut national de recherches archéologiques préventives ;
 Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.
M. Daniel Partouche, attaché principal, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus, à l'exception des visas portant sur le document de répartition initiale des crédits et des emplois ;
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Publications officielles et information administrative
0
4 047 000
Edition et diffusion
623
0
2 193 000
Pilotage et activités de développement des publications
624
0
1 854 000
   Totaux 
0
4 047 000
    Dont personnel. 
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Publications officielles et information administrative
0
4 047 000
Edition et diffusion
623
0
2 193 000
Pilotage et activités de développement des publications
624
0
1 854 000
   Totaux 
0
4 047 000
    Dont personnel.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Outre-mer
12 362 935
11 822 177
Emploi outre-mer 
138
11 822 177
11 822 177
Conditions de vie outre-mer 
123
540 758
   Totaux 
12 362 935
11 822 177
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Outre-mer
12 362 935
11 822 177
Conditions de vie outre-mer 
123
540 758
Emploi outre-mer 
138
11 822 177
11 822 177
   Totaux 
12 362 935
11 822 177
    Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Outre-mer
15 737 462
22 430 746
Emploi outre-mer 
138
5 502 175
4 889 246
Conditions de vie outre-mer 
123
10 235 287
17 541 500
   Totaux 
15 737 462
22 430 746
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Outre-mer
15 737 462
22 430 746
Conditions de vie outre-mer 
123
10 235 287
17 541 500
Emploi outre-mer 
138
5 502 175
4 889 246
   Totaux 
15 737 462
22 430 746
    Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
745 921,48
745 921,48
Navigation aérienne
612
57 812,50
57 812,50
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
12 338,00
12 338,00
Transports aériens, surveillance et certification
614
675 770,98
675 770,98
  Totaux 
745 921,48
745 921,48
   Dont titre 2.
0,00
0,00
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur
268 867
20 425 317
Formations supérieures et recherche universitaire 
150
0
19 856 450
Vie étudiante 
231
268 867
568 867
   Totaux 
268 867
20 425 317
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur
268 867
20 425 317
Formations supérieures et recherche universitaire 
150
0
19 856 450
Vie étudiante 
231
268 867
568 867
   Totaux 
268 867
20 425 317
    Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur
51 937 407
14 211 221
Formations supérieures et recherche universitaire 
150
48 365 731
6 797 711
    Dont titre 2 
255 965
255 965
Vie étudiante 
231
3 537 490
7 375 907
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 
172
34 186
37 603
   Totaux 
51 937 407
14 211 221
    Dont titre 2 
255 965
255 965
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur
51 937 407
14 211 221
Formations supérieures et recherche universitaire 
150
48 365 731
6 797 711
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 
172
34 186
37 603
Vie étudiante 
231
3 537 490
7 375 907
   Totaux 
51 937 407
14 211 221
    Dont titre 2.
M. Jean-Yves Parssegny, contrôleur général, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
 ― l'Agence nationale des titres sécurisés ;
 ― l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ;
 ― l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
 ― le Conseil national des activités privées de sécurité ;
 ― l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides ;
 ― l'Académie des sciences d'outre-mer.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
636 803,00
636 803,00
Navigation aérienne 
612
636 803,00
636 803,00
   Totaux 
636 803,00
636 803,00
    Dont titre 2 
0,00
0,00
M. Jean-Yves Parssegny, contrôleur général, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 2014, M. Renard (Jacques), administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, détaché en qualité de directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 mars 2014.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2014, M. Descargues (Bernard), administrateur civil hors classe, placé en service détaché en qualité d'expert sur les aides techniques auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 septembre 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2014, sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur au tribunal de première instance de Mata-Utu :
   En qualité de titulaires :
 Mme Sernine, Sixta TAKATAI.
 Mme Jeanine SALUA.
 Mme Germaine Pascale MERCIER, épouse FILIMOHAHAU.
 M. Armand-Olivier MULILOTO.
   En qualité de suppléants :
 Mme Malia Nive MAILEHAKO.
 M. Christian LISIAHI.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 mars 2014, les attachés des systèmes d'information et de communication dont les noms suivent sont promus, à compter du 1er juillet 2014, au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication :
 M. Caloone (Charles).
 M. Guidot (William).
 M. Godais (Patrick).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 mars 2014, les attachés principaux de 2e classe des systèmes d'information et de communication dont les noms suivent sont promus, à compter du 1er juillet 2014, au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication :
 M. Michaeli (Alain).
 M. Saint-Criq (Marc).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 mars 2014, M. Jean-Bernard DAFFOND, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommé régisseur d'avances et de recettes intérimaire de la garde républicaine à Paris.
 En cette qualité, M. DAFFOND percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents. Il sera dispensé de constituer un cautionnement.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 20 mars 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2014, Mme LEDUC (Marine, Chantal), épouse JALLAT, est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry ROY - Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY, huissiers de justice associés à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 18 février 2014, Mme Catherine Desmares, pharmacienne inspectrice générale de santé publique, est nommée haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au sein du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
 L'arrêté du 16 juillet 2013 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère des affaires sociales et de la santé est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 mars 2014, Mme Anne Grillo, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, est nommée haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère des affaires étrangères, en remplacement de Mme Delphine Borione.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 mars 2014, les secrétaires des affaires étrangères dont les noms suivent sont promus au grade de secrétaire des affaires étrangères principal :
   A compter du 1er juillet 2014 :
 Mme Weulersse (Clémence).
 M. Soykurt (Mustapha).
 M. Abecassis (Adrien).
 M. Poinsot (Patrick).
 Mme Villette (Sophie).
 Mme Ignatio (Paule).
 Mme Maysonnave (Sophie).
 Mme Thisse (Julie).
 M. Delvert (Jean-Luc).
 Mme Gazagne (Fanny).
 M. Sciama (Vincent).
 Mme Fradin-Thirode (Isabelle).
 M. Gavois (Jean-Philippe).
 M. Auge (Jean-Christophe).
 Mme Benedetti (Arlette).
 M. Chaux (Eric).
 Mme Crosnier (Catherine).
 Mme Ficarelli (Dominique).
 Mme Miscot (Isabelle).
 Mme Le Baron (Colette).
   A compter du 18 octobre 2014 :
 M. Broutin (Nicolas).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2014, M. BARICHE (Mickaël, Gabriel, François, William) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck BRITON, Nicolas BRETÉCHER et Brigitte BOISSEAU-DERSOIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Herblain (Loire-Atlantique).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2014 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. POUSSEUR (Adrien, Henri, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul RONDREUX, Jean-Marie DRAPPIER et Edith TINARELLI-RIPOLL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).
 M. POUSSEUR (Adrien, Henri, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul RONDREUX, Jean-Marie DRAPPIER et Edith TINARELLI-RIPOLL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul RONDREUX, Jean-Marie DRAPPIER et Edith TINARELLI-RIPOLL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Paul RONDREUX, Jean-Marie DRAPPIER, Edith TINARELLI-RIPOLL et Adrien POUSSEUR, notaires, associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2014, Mme Christine Le Bihan-Graf, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2014.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Charolles exercées par M. Jean-Philippe TRIOULAIRE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2014 :
 Le retrait de M. MOREL (Philippe, Emile, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe MOREL et Isabelle CHASSEVENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gacé (Orne), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe MOREL et Isabelle CHASSEVENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Isabelle CHASSEVENT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2014, sont nommés à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes :
 Mme Anne-Marie CAMGUILHEM, conseillère d'Etat, présidente.
 M. Gilles BARDOU, conseiller d'Etat, président suppléant.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Moselle (classe fonctionnelle II) exercées par M. Olivier du CRAY, administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.