Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du président du conseil général des Côtes-d'Armor en date du 28 novembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance et de la famille, à Saint-Brieuc.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au conseil général des Côtes-d'Armor, direction des ressources humaines, 9, rue du Parc, 22000 Saint-Brieuc.
Un arrêté du président du conseil général de Meurthe-et-Moselle en date du 4 août 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants au réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, à Laxou.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, 1 A, rue Bel-Air, BP 54, 54526 Laxou Cedex.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 25 novembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au groupe hospitalier du Havre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du groupe hospitalier du Havre, direction du personnel (service formation continue, gestion des concours), BP 24, 76083 Le Havre.
Un arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 4 novembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants aux hôpitaux universitaires de Strasbourg.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg, direction des ressources humaines, 1, place de l'Hôpital, BP 426, 67091 Strasbourg Cedex.
Un arrêté du préfet de la Dordogne en date du 24 novembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Ribérac.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'hôpital local, rue Jean-Moulin, 24600 Ribérac.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Martinique" ― le syndicat de défense de l'appellation d'origine "Rhum agricole Martinique" ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Martinique".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Martinique" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Martinique" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO/CDCMartinique.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Martinique" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
L'institut recrute des élèves français et des élèves étrangers, par voie de concours, pour chacun des deux cycles de formation d'ingénieurs :
 ― le cycle de formation d'ingénieurs « SUPAERO » ;
 ― le cycle de formation d'ingénieurs « ENSICA ».
 La définition de chacune de ces voies de recrutement fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense pris après avis du conseil d'administration, publié au Journal officiel de la République française.
 Les épreuves de ces concours d'admission, à chaque cycle de formation d'ingénieurs, peuvent être communes, en tout ou en partie, avec celles des concours d'admission à d'autres écoles d'ingénieurs ou à des institutions reconnues de niveau équivalent par le ministre de la défense après avis du conseil d'administration de l'institut.
L'institut admet en cours de cycle de formation d'ingénieurs « SUPAERO » défini à l'article 22, en qualité d'élèves, les ingénieurs de l'armement désignés par le ministre de la défense.
 Il admet également en cours de cycle de formation d'ingénieurs « ENSICA », directement en deuxième année de formation académique définie à l'article 22, des ingénieurs des études et techniques de l'armement désignés par le ministre de la défense parmi ceux qui proviennent directement de la première année de formation académique de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques de l'armement.
Les étudiants dotés d'un statut particulier, notamment les militaires et les fonctionnaires, restent soumis pendant leur scolarité aux droits et obligations qui s'y rattachent. Certaines dispositions du présent arrêté ne leur sont applicables qu'avec l'accord de l'organisme chargé de leur gestion, notamment en ce qui concerne les séjours à l'étranger prévus aux articles 22, 23 et 24.
Les étudiants qui ont suivi les enseignements soit à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, soit à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, avant la création de l'Institut mais dont le jury attribuant le diplôme se réunit après cette date, se verront délivrer le diplôme de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.
Dans le cas des masters pour lesquels l'institut est seul habilité à délivrer le diplôme, la sélection, en vue de l'admission des candidats, est effectuée par un jury qui comprend comme membres :
 ― le directeur général de l'institut ou son représentant, président ;
 ― le directeur de la formation chargé des masters et des formations de spécialisation ;
 ― quatre personnels enseignants participant aux formations de masters et désignés par le directeur général de l'institut ;
 ― un représentant du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement.
 Participent au jury pour avis sans voix délibérative :
 ― un représentant de la délégation générale pour l'armement compétent pour l'examen des candidatures d'étrangers ;
 ― un représentant de l'état-major qui les concerne pour les officiers français présentés par leur commandement ;
 ― toute autre personnalité désignée par le directeur général de l'institut.
Sont abrogés :
 ― l'arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;
 ― l'arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques.
Seuls les étudiants ayant la qualité d'élève peuvent prétendre à un des deux diplômes d'ingénieur de l'institut.
 La liste des élèves ayant satisfait aux conditions d'obtention du diplôme d'ingénieur « SUPAERO » est arrêtée par le ministre de la défense, sur proposition du directeur général de l'institut, conformément aux délibérations du jury et publiée au Journal officiel de la République française. Ces élèves obtiennent le diplôme d'ingénieur « SUPAERO » de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
 La liste des élèves ayant satisfait aux conditions d'obtention du diplôme d'ingénieur « ENSICA » est arrêtée par le ministre de la défense, sur proposition du directeur général de l'institut, conformément aux délibérations du jury et publiée au Journal officiel de la République française. Ces élèves obtiennent le diplôme d'ingénieur « ENSICA » de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
 Le diplôme, qui leur est délivré par le directeur général de l'institut, leur confère le titre correspondant.
Les différents types de formation et d'enseignement assurés sont :
 ― le cycle de formation d'ingénieurs « SUPAERO » ;
 ― le cycle de formation d'ingénieurs « ENSICA » ;
 ― les formations de masters ;
 ― la formation doctorale ;
 ― les formations de spécialisation ;
 ― les formations de perfectionnement et de mise à jour des connaissances.
 Ils peuvent être organisés en collaboration avec d'autres grandes écoles ou institutions françaises ou étrangères.
A la fin de leurs études, les étudiants reçoivent un relevé des notes obtenues dans chaque matière, définies par le règlement de scolarité et le supplément au diplôme.
 Les certificats et diplômes mentionnés ci-dessus peuvent être assortis d'une mention en fonction des notes obtenues au cours de la scolarité correspondante, à l'exception du diplôme national de docteur, pour lequel une mention peut être accordée par le jury de thèse.
 Le classement des élèves de chaque cycle de formation d'ingénieurs est établi en fonction des moyennes des notes obtenues dans les conditions prévues au règlement de scolarité.
Le directeur général de l'institut peut délivrer aux étudiants un certificat relatif aux enseignements ou périodes d'enseignement suivis avec succès et validés, sous réserve des dispositions de l'article 48.
 Les élèves de chaque cycle de formation d'ingénieurs dont une période d'études n'a pas été validée reçoivent une attestation de scolarité délivrée par le directeur général de l'institut.
Les étudiants peuvent présenter leur démission, par écrit, à tout instant de leur scolarité. Lorsque celle-ci est acceptée, ils perdent la qualité d'étudiant de l'institut et tout droit à certificat et à une admission nouvelle en qualité d'élève civil.
 Est également considéré comme démissionnaire tout étudiant dont l'absence non justifiée et permanente durant trois mois consécutifs a été constatée par le directeur général de l'institut.
 A l'exception des étudiants qui bénéficient d'une exonération des droits d'inscription, les étudiants sélectionnés pour suivre les formations de l'institut ne sont définitivement inscrits que s'ils ont acquitté en tout ou partie, en début de formation, des frais de scolarité. Par ailleurs, l'institut pourra refuser la délivrance du diplôme ou certificat aux étudiants qui n'auront pas réglé intégralement, en fin de formation, les frais de scolarité dus.
La sélection, en vue de l'admission des candidats aux recrutements prévus par l'article 5, est effectuée selon les modalités suivantes :
 I. ― Pour la formation d'ingénieurs « SUPAERO », la sélection est effectuée par un jury qui comprend comme membres :
 ― le directeur général de l'institut ou son représentant, président ;
 ― le directeur de la formation d'ingénieurs « SUPAERO » ou son représentant ;
 ― quatre personnels enseignants participant à la formation d'ingénieurs « SUPAERO » et désignés par le directeur général de l'institut ;
 ― un représentant du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;
 ― une personnalité, extérieure ou non au conseil d'administration, désignée par le président du conseil d'administration ou son suppléant ;
 ― un représentant de l'Association des anciens élèves.
 Participent au jury pour avis avec voix consultative :
 ― un représentant de la délégation générale pour l'armement compétent pour l'examen des candidatures d'étrangers ;
 ― un représentant de l'état-major de l'armée ou de la formation rattachée dont relèvent les officiers français présentés par leur commandement ;
 ― toute autre personnalité désignée par le directeur général de l'institut.
 II. ― Pour la formation d'ingénieurs « ENSICA », la sélection est effectuée par un jury qui comprend comme membres :
 ― le directeur général de l'institut ou son représentant, président ;
 ― le directeur de la formation d'ingénieurs « ENSICA » ou son représentant ;
 ― quatre personnels enseignants participant à la formation d'ingénieurs « ENSICA » et désignés par le directeur général de l'institut ;
 ― un représentant du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;
 ― une personnalité, extérieure ou non au conseil d'administration, désignée par le président du conseil d'administration ou son suppléant ;
 ― un représentant de l'Association des anciens élèves.
 Participent au jury pour avis avec voix consultative :
 ― un représentant de la délégation générale pour l'armement compétent pour l'examen des candidatures d'étrangers ;
 ― un représentant de l'état-major qui les concerne pour les officiers français présentés par leur commandement ;
 ― toute autre personnalité désignée par le directeur général de l'institut.
 III. ― Chaque jury procède à l'examen des dossiers présentés par les candidats, vérifie, si besoin est, leur aptitude et leurs connaissances par tout moyen adapté et établit le classement d'admission pour la formation concernée.
L'institut recrute dans les cycles de formation d'ingénieurs, sur dossier, sur épreuves ou en vertu d'accords particuliers, et dans la limite des places disponibles, des élèves français et des élèves étrangers choisis parmi :
 I. ― Des officiers français présentés par leur commandement et des officiers étrangers présentés par leur gouvernement ;
 II. ― Des élèves ingénieurs de l'Ecole polytechnique ;
 III. ― Des candidats titulaires d'un diplôme de licence, de maîtrise ou de master délivré par un établissement français d'enseignement supérieur ;
 IV. ― Des candidats titulaires d'un diplôme délivré par une école ou une institution française ou étrangère admis en équivalence par le jury défini à l'article 6 ;
 V. ― Certains auditeurs en cycles de formation d'ingénieur définis aux articles 18 et 19.
A N N E X E
(11 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION
commune
internationale
NOM COMMERCIAL DE LA SPÉCIALITÉ
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE exploitant
ou titulaire
de l'autorisation
de mise sur le marché
Epoetine Zeta.
Retacrit 1 000 UI/0,3 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9315604
RETACRIT 1 000 U/0,3 ML INJ SRG.
Hospira France
Epoetine Zeta.
Retacrit 2 000 UI/0,6 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9315627
RETACRIT 2 000 U/0,6 ML INJ SRG.
Hospira France
Epoetine Zeta.
Retacrit 3 000 UI/0,9 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9315656 
RETACRIT 3 000 U/0,9 ML INJ SRG.
Hospira France
Epoetine Zeta.
Retacrit 4 000 UI/0,4 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9315679
RETACRIT 4 000 U/0,4 ML INJ SRG.
Hospira France
Epoetine Zeta.
Retacrit 5 000 UI/0,5 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9315691 
RETACRIT 5 000 U/0,5 ML INJ SRG.
Hospira France
Epoetine Zeta.
Retacrit 6 000 UI/0,6 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9315716
RETACRIT 6 000 U/0,6 ML INJ SRG.
Hospira France
Epoetine Zeta.
Retacrit 8 000 UI/0,8 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9315722
RETACRIT 8 000 U/0,8 ML INJ SRG.
Hospira France
Epoetine Zeta.
Retacrit 10 000 UI/1,0 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9315610
RETACRIT 10 000 U/1 ML INJ SRG.
Hospira France
Epoetine Zeta.
Retacrit 20 000 UI/0,5 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9315633
RETACRIT 20 000 U/0,5 ML INJ SRG.
Hospira France
Epoetine Zeta.
Retacrit 30 000 UI/0,75 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9315662
RETACRIT 30 000 U/0,75 ML INJ S.
Hospira France
Epoetine Zeta.
Retacrit 40 000 UI/1,0 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9315685
RETACRIT 40 000 U/1 ML INJ SRG.
Hospira France
A N N E X E
 I. ― Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
931727-6
CELSENTRI 150 mg, comprimé pelliculé.
PFIZER
931728-2
CELSENTRI 300 mg, comprimé pelliculé.
PFIZER
931264-6
OXALIPLATINE RATIOPARM 5 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 150 mg.
RATIOPHARM
929500-8
PREZISTA 300 mg, comprimé pelliculé.
JANSSEN-CILAG
 II. ― Sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale les spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous pour lesquelles la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
931331-5
FLUCONAZOLE AGUETTANT 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche de 50 ml avec site de connexion et d'injection.
AGUETTANT
931329-0
FLUCONAZOLE AGUETTANT 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche de 100 ml avec site de connexion et d'injection.
AGUETTANT
931330-9
FLUCONAZOLE AGUETTANT 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche de 200 ml avec site de connexion et d'injection.
AGUETTANT
Tout ou partie d'une année de formation de cycle d'ingénieurs peut être effectué, sous le contrôle de l'institut, dans un autre établissement, en France ou à l'étranger, dispensant un enseignement dont le niveau est reconnu équivalent par le conseil d'administration, après avis du conseil de la formation, et dans les conditions prévues par des accords particuliers approuvés par ce dernier.
 Sous réserve de l'autorisation du directeur général de l'institut, et dans les conditions fixées dans le règlement de scolarité, la formation des élèves peut donner lieu à des aménagements qui peuvent conduire, le cas échéant, à une prolongation de la scolarité.
Par arrêté du directeur de l'Institution nationale des invalides en date du 5 décembre 2008, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants (6 postes d'aide- soignant de classe normale, soins généraux) à l'Institution nationale des invalides.
 Le nombre total de postes offerts au concours précité est fixé à 6.
 Il est précisé qu'il s'agit de fonctions hospitalières exercées uniquement à Paris.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au mardi 6 janvier 2009.
 La date du concours est fixée au mardi 13 janvier 2009.
 Il se déroulera dans un centre unique d'examen à Paris.
 Nota. ― Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats doivent s'adresser à l'Institution nationale des invalides, secrétariat des ressources humaines (gestion administrative du personnel), 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-63-24-81).
Hormis le jury de doctorat et le jury de validation des acquis de l'expérience, chaque jury se prononce par référence aux dispositions du règlement de scolarité ou dans les conditions prévues par les conventions entre les établissements cohabilités.
 Pour chaque étudiant, le jury prononce soit :
 ― la validation de l'année d'études ;
 ― la validation conditionnelle de l'année d'études ;
 ― la non-validation de l'année d'études.
 En cas de non-validation de l'année d'études, il propose soit :
 ― l'autorisation de redoublement selon un programme adapté ;
 ― l'autorisation de redoublement de l'année d'études ;
 ― l'exclusion de l'institut ou la non-délivrance du diplôme.
 En cas de validation conditionnelle, l'étudiant doit satisfaire à des conditions supplémentaires suivant les prescriptions du jury, en vue de valider son année d'études.
 Cette validation n'est effective qu'après constat par le jury de la satisfaction des conditions supplémentaires prescrites.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 décembre 2008, le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services relevant de la direction centrale du commissariat de la marine est modifié comme suit :
SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Remplacer :
« Direction du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan) 
152 500
Directeur du commissariat de la marine, à Lorient. »
Par :
« Service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan) 
50 000
Directeur du commissariat de la marine, à Brest. »
Dans le cas des masters pour lesquels l'institut est seul habilité à délivrer le diplôme, le diplôme de master est délivré dans les conditions prévues aux articles 6, 7 et 15 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé. Le jury comprend :
 ― le directeur général de l'institut ou son représentant, président ;
 ― le directeur de la formation chargé des masters et des formations de spécialisation ;
 ― quatre personnels enseignants participant aux formations de master et désignés par le directeur général de l'institut ;
 ― toute autre personnalité désignée par le directeur général de l'institut en fonction de ses compétences.
 Participe au jury pour avis avec voix consultative :
 ― toute autre personnalité désignée par le directeur général de l'institut.
Seuls les élèves et les étudiants des masters peuvent être admis à redoubler.
 L'élève autorisé à redoubler est retardé d'une promotion.
 Sauf pour raisons graves de santé, un élève ne peut bénéficier qu'une seule fois dans sa scolarité à l'institut d'une décision de redoublement ou de validation conditionnelle.
La validation des études de spécialisation est examinée par le jury qui comprend :
 ― le directeur général de l'institut ou son représentant, président ;
 ― le directeur de la formation chargé des masters et des formations de spécialisation ;
 ― quatre personnels enseignants participant aux formations de spécialisation et désignés par le directeur général de l'institut.
 Participe au jury pour avis avec voix consultative :
 ― toute autre personnalité désignée par le directeur général de l'institut.
A l'issue de l'année scolaire, la validation des études de l'ensemble d'une promotion d'élèves de chaque cycle de formation d'ingénieurs est examinée par le jury qui comprend :
 I. ― Pour la formation d'ingénieurs « SUPAERO » :
 ― le directeur général de l'institut ou son représentant, président ;
 ― le directeur de la formation d'ingénieurs « SUPAERO » ou son représentant ;
 ― quatre enseignants désignés par le directeur général de l'institut et participant au cycle de formation d'ingénieurs « SUPAERO » ;
 ― deux personnalités extérieures à l'institut, membres du conseil de la formation, nommées par le directeur général de l'institut sur proposition du conseil d'administration.
 Participent au jury pour avis avec voix consultative :
 ― le directeur de la formation d'ingénieurs « ENSICA » ;
 ― toute autre personnalité désignée par le directeur général de l'institut.
 II. ― Pour la formation d'ingénieurs « ENSICA » :
 ― le directeur général de l'institut ou son représentant, président ;
 ― le directeur de la formation d'ingénieurs « ENSICA » ou son représentant ;
 ― quatre enseignants désignés par le directeur général de l'institut et participant au cycle de formation d'ingénieurs « ENSICA » ;
 ― deux personnalités extérieures à l'institut, membres du conseil de la formation, nommées par le directeur général de l'institut sur proposition du conseil d'administration.
 Participent au jury pour avis avec voix consultative :
 ― le directeur de la formation d'ingénieurs « SUPAERO » ;
 ― toute autre personnalité désignée par le directeur général de l'institut.
Le mot « matière » désigne, ci-après, indifféremment les divers cours enseignés ou les diverses activités pratiquées dans le cadre d'une année de formation académique.
 Le règlement de scolarité de l'institut fixe, pour chaque formation, le système de notation permettant d'apprécier le comportement, l'assimilation des enseignements et le niveau des élèves. Il prévoit en particulier :
 ― l'influence et le poids respectifs des différentes matières au regard de la sanction des études ;
 ― la définition des critères de suffisance en fonction des résultats obtenus par chaque élève dans tout ou partie du programme de chaque période d'études, requis pour la validation normale de celle-ci ;
 ― les conditions dans lesquelles les élèves ne satisfaisant pas aux critères ci-dessus peuvent se présenter à des épreuves de rattrapage et de rappel ;
 ― la définition de critères de suffisance minimaux autorisant les jurys prévus à l'article 30 ci-dessous à proposer la validation de la période d'études ;
 ― les dispositions à appliquer lorsque des élèves n'ont pu suivre normalement certaines matières en cas de force majeure constatée par le directeur général de l'institut ;
 ― les dispositions à appliquer aux élèves dont le cursus est aménagé ou qui effectuent une partie de leur scolarité dans un autre établissement au titre de l'article 22 ou de l'article 23 ci-dessus, lesquels peuvent comporter des équivalences pour des études ou travaux antérieurs ou simultanés.
 La durée d'une période d'appréciation ne peut être supérieure à une année scolaire.
La décision d'exclusion ou de non-délivrance de chaque diplôme d'ingénieur est prise par le ministre de la défense, sur proposition du directeur général de l'institut.
 La décision de redoublement ou de validation conditionnelle est prise par :
 ― le ministre de la défense, sur proposition du directeur général de l'institut, en ce qui concerne les officiers, les agents de la fonction publique et les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement ;
 ― le directeur général de l'institut en ce qui concerne les autres élèves.
La sélection, en vue de l'admission des candidats aux formations de spécialisation assurées par le seul institut, est effectuée par un jury qui comprend comme membres :
 ― le directeur général de l'institut ou son représentant, président ;
 ― le directeur de la formation chargé des masters et des formations de spécialisation ;
 ― quatre personnels enseignants participant aux formations de spécialisation et désignés par le directeur général de l'institut.
 Participent au jury pour avis avec voix consultative :
 ― un représentant de la délégation générale pour l'armement compétent pour l'examen des candidatures d'étrangers ;
 ― un représentant de l'état-major qui les concerne pour les officiers français présentés par leur commandement ;
 ― toute autre personnalité désignée par le directeur général de l'institut.
L'institut dispense des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances, des séminaires ou des colloques et, de manière générale, d'autres actions de formation, notamment en fonction des besoins exprimés par les administrations, les collectivités territoriales, les entreprises ou dans le cadre d'échanges internationaux.
 L'institut peut apporter son concours à de telles activités organisées par d'autres organismes.
Le cycle de formation d'ingénieurs « SUPAERO » conduit à la délivrance du diplôme d'ingénieur « SUPAERO ».
 Le cycle de formation d'ingénieurs « ENSICA » conduit à la délivrance du diplôme d'ingénieur « ENSICA ».
 Chaque cycle de formation a une durée normale de trois années de formation académique sous contrôle pédagogique de l'ISAE.
 Dans les deux cycles de formation d'ingénieurs, un volume au moins égal à une année est consacré à faire acquérir aux élèves une culture scientifique, une formation générale, les techniques et méthodes de base de l'ingénieur. Les élèves ayant validé l'acquisition de ces compétences et autorisés par l'ISAE à effectuer une partie de leur cursus dans une autre formation de l'institut préparant à un cycle de master ou équivalent peuvent, si nécessaire, se voir délivrer un certificat attestant de ce niveau.
 Il peut être prévu des aménagements des cycles de formation, des compléments d'enseignement et des exigences particulières pour les ingénieurs des corps de l'armement et les élèves ingénieurs de l'Ecole polytechnique admis conformément aux articles 4 et 5 ci-dessus.
 Les enseignements dispensés dans chaque cycle de formation d'ingénieurs peuvent comporter des options et des périodes encadrées dans des organismes professionnels, en France ou à l'étranger.
 L'orientation générale des enseignements et des programmes des trois années de formation d'ingénieurs de l'institut est approuvée par le conseil d'administration, après avis du conseil de la formation.
 Les programmes et les volumes d'enseignement de chaque cycle de formation d'ingénieurs sont soumis pour avis au conseil de la formation.
Les enseignements de spécialisation dispensés aux étudiants ou auditeurs sont destinés à permettre l'approfondissement de leurs connaissances dans un domaine donné. Ils sont organisés dans des conditions définies par le règlement de scolarité.
 Le choix et l'orientation des spécialisations et l'organisation générale de leurs programmes d'enseignement sont approuvés par le conseil d'administration, après avis du conseil de la formation. Les enseignements correspondants peuvent être dispensés, seuls ou conjointement, avec d'autres établissements.
La préparation aux diplômes nationaux de master est réalisée dans les conditions prévues par les textes en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements.
 La liste des diplômes nationaux de master auxquels l'institut prépare est approuvée par le conseil d'administration, après avis du conseil de la formation. L'avis du conseil de la recherche est, en outre, requis pour les seuls masters à finalité recherche. Cette procédure s'applique, en particulier, aux demandes d'habilitations de nouveaux diplômes.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 décembre 2008, la décision modificative n° 2 portant sur le budget primitif 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon est approuvée et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 1 134 483,26 €, pour le fonctionnement à 364 952,00 € (montant auquel s'ajoutent 58 100,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 89 100,00 €.
Certains auditeurs, admis au titre de l'article 18, ayant suivi avec succès pendant au moins une année la totalité des enseignements d'un cycle de formation d'ingénieurs, peuvent être admis, dans la limite des places disponibles, à poursuivre en qualité d'élève, sur une période d'au moins six mois, le cycle de formation d'ingénieurs correspondant.
 Ces admissions sont prononcées par le ministre de la défense, sur proposition du directeur général de l'institut, conformément aux délibérations des jurys définis à l'article 6, et publiées au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(12 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION
commune
internationale
NOM COMMERCIAL DE LA SPECIALITÉ
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE
exploitant ou titulaire
de l'autorisation de mise
sur le marché
Epirubicine.
Epirubicine EG 2 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 5 ml.
9306628
EPIRUBICINE EG 2 MG/ML FL 5 ML.
EuroGenerics.
Epirubicine.
Epirubicine EG 2 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 10 ml.
9306597
EPIRUBICINE EG 2 MG/ML FL 10 ML.
EuroGenerics.
Epirubicine.
Epirubicine EG 2 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 25 ml.
9306611
EPIRUBICINE EG 2 MG/ML FL 25 ML.
EuroGenerics.
Epirubicine.
Epirubicine EG 2 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 100 ml.
9306605
EPIRUBICINE EG 2 MG/ML FL 100 ML.
EuroGenerics.
Irinotécan.
Campto 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon en polypropylène de 2 ml.
9317187
CAMPTO 20 MG/ML PERF FP 2 ML.
Pfizer.
Irinotécan.
Campto 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon en polypropylène de 5 ml.
9317193
CAMPTO 20 MG/ML PERF FP 5 ML.
Pfizer.
Irinotécan.
Campto 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon en polypropylène de 15 ml.
9317170
CAMPTO 20 MG/ML PERF FP 15 ML.
Pfizer.
Gemcitabine.
Gemcitabine Mylan 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 200 mg en flacon. 
9314616
GEMCITABINE MYL 200 MG INJ FL.
Mylan SAS.
Gemcitabine.
Gemcitabine Mylan 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 1 000 mg en flacon. 
9314591
GEMCITABINE MYL 1 000 MG INJ FL.
Mylan SAS.
Busulfan.
Busilvex 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion intraveineuse, boîte de 8 flacons de 10 ml.
9319358
BUSILVEX 6 MG/ML INJ FL 10 ML.
Pierre Fabre Médicament.
Irinotécan.
Irinotecan actavis 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml.
9321036
IRINOTECAN ACT 20 MG/ML INJ 2 ML.
Torlan.
Irinotécan. 
Irinotecan actavis 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml.
9321042
IRINOTECAN ACT 20 MG/ML INJ 5 ML.
Torlan.
Rectificatif
 Dans le tableau annexé à l'arrêté (NOR : SJSS0822919A) publié au Journal officiel du 15 octobre 2008, les noms commerciaux des spécialités correspondant au code UCD 9318850 et au code UCD 9318867 sont remplacés respectivement par : « EPIRUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 10 mg. » et par : « EPIRUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 50 mg. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er décembre 2008, M. Gérard Pézeril, ingénieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 novembre 2008, sont nommés en qualité de membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites :
 En tant que personnalité qualifiée :
 M. Jean-Louis Beffa, chef d'entreprise.
 En tant que représentants du ministre chargé de l'économie :
 M. Thierry Francq, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique, titulaire, en remplacement de M. Xavier Musca, directeur général du Trésor et de la politique économique.
 M. Nicolas Carnot, sous-directeur de la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi à la direction générale du Trésor et de la politique économique, suppléant de M. Thierry Francq.
 En tant que représentant du ministre chargé du budget :
 M. François Carayon, sous-directeur de la 6e sous-direction à la direction du budget, suppléant de M. Philippe Josse, directeur du budget, en remplacement de M. Henri Lamotte, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
Le Premier ministre,
 Sur la proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
     Cite à l'ordre de la Nation :
 L'adjudant-chef Jacques Navarrette, sapeur-pompier volontaire du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, affecté au centre d'incendie et de secours d'Hagondange, d'un remarquable courage et d'un dévouement exemplaire, victime du devoir le 29 novembre 2008.
 Fait à Paris, le 8 décembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2008 :
 M. Levy (David, Adrien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Sébastien Alalouf et Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montgiscard (Haute-Garonne).
 Le retrait de M. Alalouf (Sébastien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Sébastien Alalouf et Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Sébastien Alalouf et Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet et David Levy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2008 :
 Le retrait de M. Fontbonne (Michel, Robert, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Cauchefer, Michel Fontbonne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Martin (Guadeloupe), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Antoine Cauchefer, Michel Fontbonne, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Antoine Cauchefer, huissier de justice associé ».
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 28 novembre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les employeurs à l'effort de construction en qualité de représentants de l'Etat au titre du ministre chargé du logement :
 Mme Marie-Dominique Hébrard de Veyrinas, chef de service, adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire, en remplacement de Mme Catherine Aubey-Berthelot.
 Mme Francine Dosseh, adjointe à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante, en remplacement de M. Gaël Le Bourgeois.
 M. Joël Tozzi, adjoint à la sous-directrice de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire, en remplacement de M. Philippe  Bry.
 M. Philippe Clémandot, chef du bureau du suivi des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant, en remplacement de M. Louis Brisset.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2008 :
 M. Alalouf (Sébastien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Labatut, Christian Aressy, Henri Touati, Patrick Papazian, Philippe Pailhes, Michèle Sellem et Eric Grandjean, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
 Les retraits de M. Labatut (Jean, Lucien, Louis) et de M. Aressy (Christian, Maurice, Camille), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Labatut, Christian Aressy, Henri Touati, Patrick Papazian, Philippe Pailhes, Michèle Sellem et Eric Grandjean, notaires associés, sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Labatut, Christian Aressy, Henri Touati, Patrick Papazian, Philippe Pailhes, Michèle Sellem et Eric Grandjean, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Touati, Patrick Papazian, Philippe Pailhes, Michèle Sellem, Eric Grandjean et Sébastien Alalouf, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2008, Mlle Ledoux (Virginie, Elisabeth, Christine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis Robineau, Albert Collet, Jacques Ledoux, notaires associés, à la résidence de Paris (16e).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2008 :
 La démission de Mme Emica (Chantal, Fabrice), huissière de justice à la résidence de Saint-Martin (Guadeloupe), est acceptée.
 La société civile professionnelle Chantal Emica et Michel Fontbonne, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Martin (Guadeloupe), en remplacement de Mme Emica (Chantal, Fabrice).
 Mme Emica (Chantal, Fabrice) et M. Fontbonne (Michel, Robert, Paul) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2008, M. Verger-Hiard (Olivier, Théodore, André) est nommé notaire à la résidence de Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Aubry (Guy, Joseph, Henri), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2008, sont nommés inspecteurs généraux de l'éducation nationale :
 M. Yves Cristofari, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour).
 M. Jean-Marc Huart, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (2e tour).
 M. Didier Michel, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour).
 M. Jean-Michel Schmitt, professeur de chaire supérieure (4e tour).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2008, M. Giralt (Franck-Laurent, Yves) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Serge Dubost, Philippe Jourdeneaud et Jean-Jacques Rouvier, notaires associés, à la résidence de Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône).
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2008, l'offre de démission de l'état de militaire de carrière de l'officier dont le nom suit est acceptée :
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
A compter du 1er décembre 2008
 Le capitaine Hourlier (Christophe, Pierre).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 décembre 2008, M. Sturm (Jacques, Richard), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 1er janvier 1998, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er janvier 2009, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 26 novembre 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 Mme Guessoum (Soumaya), épouse Ikhefoulma, née le 19 janvier 1966 à Alger (Algérie) ;
 M. Djeddou (Zoubir), né le 8 avril 1969 à Beida-Bordj (Algérie) ;
 M. Boughatene (Bachir), né le 16 janvier 1959 à Alger (Algérie) ;
 M. Madi (Yacine), né le 8 mars 1962 à Souk-Ahras (Algérie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2008 :
 Le retrait de M. Aupetitgendre (Georges), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Aupetitgendre, Bourdenet et Antonin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carpentras (Vaucluse), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Aupetitgendre, Bourdenet et Antonin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Caroline Bourdenet et Véronique Antonin, huissières de justice associées ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2008 :
 Mlle Picard (Anne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gérard Boucomont, Philippe Rondepierre et Claude Sarrazin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bellerive-sur-Allier (Allier).
 Le retrait de M. Boucomont (Gérard, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Boucomont, Philippe Rondepierre et Claude Sarrazin, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Boucomont, Philippe Rondepierre et Claude Sarrazin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Anne Picard, Me Philippe Rondepierre, Me Claude Sarrazin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2008 :
 Le retrait de M. Poirier (Hervé, Jean, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Poirier et Bertrand Delanoë, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Poirier et Bertrand Delanoë, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bertrand Delanoë, huissier de justice associé ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 décembre 2008 et à compter du 2 janvier 2009, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
 Dans la liste des régisseurs d'avances :
 Remplacer : « Mme Pluquet (Marie-Claude), au centre territorial d'administration et de comptabilité, à Marseille (Bouches-du-Rhône) », par : « M. Rinaudo (Jérôme), au centre territorial d'administration et de comptabilité, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ».
L'annexe 1 prévue à l'article 1er (c) Missions à l'étranger de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est modifiée pour les pays suivants : 
PAYS 
MONNAIE 
MONTANT 
Arabie saoudite. 
Euro 
158 
Autriche. 
Euro 
175 
Bahreïn. 
Euro 
200 
Bengladesh. 
Euro 
130 
Bénin. 
Euro 
145 
Bolivie. 
Euro 
70 
Burkina Faso. 
Euro 
145 
Cameroun. 
Euro 
120 
Chypre. 
Euro 
190 
Comores. 
Euro 
150 
Corée du Sud. 
Euro 
210 
Croatie. 
Euro 
142 
Emirats arabes unis. 
Euro 
300 
Hongrie. 
Euro 
175 
Italie. 
Euro 
220 
Koweït. 
Euro 
245 
Luxembourg. 
Euro 
173 
Malte. 
Euro 
105 
Mauritanie. 
Euro 
143 
Monténégro. 
Euro 
150 
Oman. 
Euro 
265 
Papouasie-Nouvelle-Guinée. 
Euro 
172 
Serbie. 
Euro 
150 
Singapour. 
Euro 
200 
Tchad. 
Euro 
225 
Turquie. 
Euro 
165 
Venezuela. 
Euro 
195 
Vietnam. 
Euro 
158