Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à :
 M. Nicolas Melnikoff et M. Bernard Orbillot à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des pensions » ;
 Mme Jocelyne Nguyen et Mme Françoise Digonnet à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « reconnaissance des droits » ;
 M. Eric Lanau et Mme Françoise Digonnet à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des comptes de droit » ;
 Mme Catherine Ollivier et Mme Eva Faget à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « recouvrement des cotisations et sur personnes physiques ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Seigle, directeur des retraites, délégation est donnée à :
 M. Guy Decourteix, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
 M. Gérard Perfettini, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ;
 Mme Hélène Milliotte, directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur ;
 M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction des retraites,
à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'article 1er ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites.
 Les bénéficiaires de la présente délégation disposant, parallèlement, de fonctions de direction au sein de fonds dotés de la personnalité morale en vertu d'une disposition réglementaire ne peuvent signer au nom de la Caisse des dépôts et consignations les contrats et autres engagements à passer entre celle-ci et lesdits fonds.
Délégation est donnée à :
 M. Laurent Sanchez, responsable du site de Cholet ;
 M. Bernard Perraut, responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam,
à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais relatifs au fonctionnement matériel de leur site.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Sanchez et M. Bernard Perraut, délégation est donnée à Mme Erica Billmann, pour le site de Cholet, à Mme Marie-Antoinette Denux, pour le site de Paris, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Délégation est donnée à Mme Danièle Mantani, directrice de la relation clients, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle Mantani, délégation est donnée à Mme Maguy Saulnier et M. Jean-Marie Malary ainsi qu'à M. Emmanuel Fortin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2007, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires.
 Le nombre d'emplois de greffiers du premier grade à pourvoir est fixé à 120.
 La date limite de dépôt des candidatures est fixée au mardi 5 février 2008 inclus, délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers d'inscription sont à déposer en mains propres ou à envoyer par pli recommandé avec accusé de réception au service du procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de résidence administrative du candidat.
 Les épreuves écrites (obligatoire et facultatives) de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires sont fixées au jeudi 10 avril 2008.
 La composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs de la garde des sceaux, ministre de la justice.
L'arrêté du 26 avril 2005 fixant la liste des services ou unités organiques prévue à l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat est abrogé.
L'association Pompiers de l'urgence internationale est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPES D'AGRÉMENT
CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPES DE MISSIONS
de sécurité civile par délégation
ou association départementale affiliée
N° 4 : « International ».
Tous pays
A, B, C
La liste des services ou unités organiques prévue à l'article 6 (alinéas 10 et 16) de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est celle fixée par les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2007 susvisé, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
L'association Pompiers de l'urgence internationale agréée de sécurité civile peut participer aux dispositifs de secours engagés par l'Etat à l'étranger pour répondre à l'aide de soutien et de solidarité internationale, dans le cadre des accords multilatéraux, notamment au sein de l'Union européenne, ou bilatéraux.
 Dans ce cas, et sauf convention ad hoc, et y compris en bénéficiant d'une prise en charge totale ou partielle de leur transport par l'Etat français, l'association ne peut ni revendiquer d'indemnité auprès de ce dernier, ni se retourner contre lui en cas d'accident.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 4 décembre 2007, les dates des épreuves écrites du concours commun d'admission d'élèves en première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont fixées aux 19 et 20 mai 2008. Les épreuves orales se dérouleront entre le 16 juin et le 2 juillet 2008.
 La date de clôture des inscriptions au concours commun d'admission d'élèves en première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est fixée au dimanche 2 mars 2008, à minuit.
 Le nombre maximum de places offertes à la session 2008 du concours commun d'admission d'élèves en première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est fixé à 345, ainsi réparties :
 Albi-Carmaux : 85 ;
 Alès : 85 ;
 Douai : 85 ;
 Nantes : 90.
 Le programme des connaissances des épreuves écrites et orales du concours commun d'admission des élèves en première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est le programme, défini par le ministre chargé de l'éducation nationale, de la filière de la classe préparatoire de première année correspondant à l'épreuve spécifique passée par le candidat.
 Les épreuves orales de langue vivante et d'entretien avec un jury ne font l'objet d'aucun programme particulier.
La nature des épreuves orales est fixée comme suit :
 a) Candidats des filières MP et PC :
 ― mathématiques ;
 ― physique et chimie ;
 ― langue vivante ;
 ― entretien avec un jury.
 b) Candidats de la filière PSI :
 ― mathématiques ;
 ― sciences industrielles ;
 ― langue vivante ;
 ― entretien avec un jury.
 Les coefficients des épreuves orales figurent dans la notice du concours commun visée à l'article 21.
 Le programme des connaissances des épreuves orales de mathématiques, de physique et chimie et de sciences industrielles est le programme, défini par le ministre chargé de l'éducation nationale, de la filière indiquée par le candidat lors de son inscription au concours des ENSTIM.
 La langue vivante est celle choisie par le candidat parmi les trois langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, lors de son inscription au concours commun des ENSTIM.
Les candidats de la banque TSI au concours d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM doivent subir l'épreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) organisée en commun par le concours commun Mines-Ponts, le concours Centrale-Supélec, les concours communs polytechniques et la banque PT (physique-technologie).
Les élèves candidats au concours d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM pour la filière PT et pour la filière TSI doivent s'inscrire respectivement à la banque filière PT (physique-technologie), selon les modalités décrites dans la notice de la session 2008 « Instructions relatives au fonctionnement de la banque filière physique-technologie (PT), et à la banque filière technologie et sciences industrielles (TSI) », selon les modalités décrites dans la notice de la session 2008 « Notice relative aux modalités d'admission des concours communs polytechniques ».
L'article 17 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 17.-La direction des systèmes d'information et de communication comprend : 
― le service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication ; 
― le service de coordination de l'action territoriale ; 
― la sous-direction de l'administration générale et de l'achat ; 
― la sous-direction des études et des projets ; 
― la sous-direction de l'exploitation et du soutien. 
Le directeur des systèmes d'information et de communication est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il dispose d'un cabinet.»
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 novembre 2007, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Le nombre de postes offerts à ce concours est fixé à 2.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi est fixée au mardi 8 janvier 2008, à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi est fixée au mardi 22 janvier 2008, à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La confirmation de la préinscription à un concours par téléprocédure est obligatoire. En l'absence de confirmation dans les délais, la préinscription au concours sera réputée nulle et, de fait, supprimée de la sélection.
 Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement établies sur les formulaires délivrés à cet effet par le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi.
 Nota. ― Tous renseignements peuvent être obtenus :
 ― auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, bureau 1C, pièce n° 2313, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (mél : concours.minefi@finances.gouv.fr ; téléphone : 01-53-44-28-00) ;
 ― via internet par le portail des ministères (www.minefe.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr ou www.comptes-publics.gouv.fr), rubriques : « vous êtes un particulier », « concours et métiers », « inscrivez-vous à un concours », « DPMA accès à l'inscription » ;
 ― via l'intranet Alizé, rubriques : « formations/concours », « concours », « inscriptions », « DPMA, accès à l'inscription ».
L'admissibilité au concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM pour les filières MP, PC et PSI est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats à certaines épreuves écrites du concours organisé par la banque Mines-Ponts au titre de l'année 2008, dit « concours Mines-Ponts ».
 La liste des épreuves et les coefficients figurent dans la notice du concours commun visée à l'article 21. La commission du concours visée à l'article 2 ci-dessus dresse la liste, par filière, des candidats admissibles au concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM.
L'article 22 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22.-La sous-direction de l'exploitation et du soutien assure la disponibilité et la chaîne de soutien des systèmes informatiques et de télécommunication nationaux dans le respect de la stratégie ministérielle des systèmes d'information et de communication, de l'état de l'art et des engagements de coûts, délais et qualité. »
L'article 19 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 19.-Le service de coordination de l'action territoriale pilote, coordonne et structure l'action des services déconcentrés en charge des systèmes d'information et de communication en conformité avec la stratégie ministérielle des systèmes d'information et de communication et en étroite collaboration avec leurs autorités hiérarchiques d'emploi. 
Il anime leur action, notamment dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et de communication. 
Il assure également l'équipement et le support des systèmes informatiques et de télécommunications des services d'administration centrale. »
Les candidats déclarés admissibles passent des épreuves orales dont la nature est fixée comme suit :
 ― mathématiques ;
 ― sciences industrielles ;
 ― langue vivante ;
 ― entretien avec un jury.
 Les coefficients des épreuves orales figurent dans la notice du concours commun visée à l'article 21.
 Les épreuves orales se déroulent aux dates et dans des centres déterminés par le concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM.
 Tout candidat qui ne se présente pas à la totalité des épreuves orales perd définitivement le bénéfice de son admissibilité.
 Le programme des connaissances des épreuves orales de mathématiques et de sciences industrielles est le programme de la filière PT-PT*, défini par le ministre chargé de l'éducation nationale.
 La langue vivante est celle choisie par le candidat parmi les trois langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, lors de sa confirmation de participation aux épreuves orales.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 décembre 2007, la mission sécurité sociale et action sociale du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le groupement d'intérêt public « Institut des données de santé ».
L'article 21 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 21.-La sous-direction des études et des projets a pour mission de conduire les projets de réalisation et de déploiement des nouveaux services dans le respect de la stratégie ministérielle des systèmes d'information et de communication, de l'état de l'art et des engagements de coûts, délais et qualité. »
L'article 18 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 18.-Le service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication définit les orientations stratégiques de ces systèmes pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. 
Il contrôle leur mise en  uvre en assurant la cohérence et la sécurité de ces systèmes. 
Il formalise la relation de la direction avec les autres directions du ministère, tout en leur apportant conseil et assistance. 
Il définit et anime le système de pilotage de la direction afin d'optimiser les services offerts. »
L'article 20 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20.-La sous-direction de l'administration générale et de l'achat organise, pilote et met en  uvre la logistique, la politique des achats, des marchés publics et des finances, en support des activités de la direction des systèmes d'information et de communication et en liaison avec la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières. 
Concernant les ressources humaines, la sous-direction de l'administration générale et de l'achat, dans le cadre des orientations fixées par la direction des ressources humaines et en liaison étroite avec celle-ci, assure le pilotage opérationnel des ressources humaines de la direction. »
Les candidats déclarés admissibles passent les épreuves orales du concours sur programme des classes préparatoires TSI organisé par le service des concours communs polytechniques. La liste et les coefficients de ces épreuves figurent dans la notice du concours commun visée à l'article 21.
 Tout candidat qui ne se présente pas à la totalité des épreuves orales perd définitivement le bénéfice de son admissibilité.
Le nombre maximum de places offertes par filière au concours commun d'admission d'élèves en deuxième année de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est de 190, ainsi réparties :
ALBI-CARMAUX
ALÈS
DOUAI
NANTES
TOTAL
Filière MP 
10
15
16
15
56
Filière PC 
10
11
16
13
50
Filière PSI 
10
14
13
15
52
Filière PT 
3
8
8
5
24
Filière TSI 
2
2
2
2
8
  Total 
35
50
55
50
190
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 2007, la société coopérative agricole Roussillon, dont le siège social est situé à Millas (Pyrénées-Orientales), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes. Elle est reconnue pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription du Sud-Est.
Les élèves candidats au concours d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM pour les filières MP, PC et PSI doivent s'inscrire au concours commun des ENSTIM dans la banque Mines-Ponts, selon les modalités décrites dans la notice 2008 relative à l'organisation du concours commun Mines-Ponts (filières MP, PC et PSI) visée à l'article 21 : le concours commun des ENSTIM utilisant, dans le cadre de la banque Mines-Ponts, comme les concours TPE/EIVP, ENSAE (statistique), Télécom INT et Centrale-Supélec (cycle international), les épreuves écrites du concours Mines-Ponts.
Il est organisé en 2008 un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines (ENSTIM) placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie. Ce concours est ouvert aux élèves de nationalité française et de nationalité étrangère issus des classes préparatoires de deuxième année aux grandes écoles scientifiques MP-MP*, PC-PC*, PSI-PSI*, PT-PT* et TSI ou possédant une formation équivalente.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 3 décembre 2007, M. Sanlaville (Jean), en disponibilité, est réintégré dans le corps des administrateurs des postes et télécommunications, à compter du 1er janvier 2008 et, à la même date, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 novembre 2007, M. Philippe Djambazian, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille université » (création).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 décembre 2007, M. Antoine Dinkel, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, 3e chevron, est placé en service détaché auprès du Gouvernement de la Principauté de Monaco en vue d'exercer les fonctions de directeur des services fiscaux de la Principauté de Monaco, pour une période de trois ans, du 1er mai 2007 au 30 avril 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 novembre 2007, sont nommées, à compter du 1er octobre 2007, pour une durée de quatre ans, en qualité de membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion les personnes dont les noms suivent :
1° Au titre des représentants des milieux économiques
 M. Bernard Legendre, nommé sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
 M. Francis Lemor, nommé sur proposition du Conseil économique et social.
2° Au titre des enseignants-chercheurs
dans le domaine du commerce et de la gestion
 Mme Marie-Pierre Mairesse et M. Claude Jameux, nommés sur proposition de la conférence des présidents d'université.
3° Au titre des représentants des écoles et formations privées
et consulaires de commerce et de gestion
 M. Patrick Molle, nommé sur proposition de la conférence des grandes écoles.
 M. François Duvergé, nommé sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
4° Au titre des personnalités qualifiées
 M. Marc Filser et Mme Marie-Laure Gavard-Perret, nommés sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
 Mme Sabine de Chabannes, nommée sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
 Le mandat des sept autres membres de la commission nommés par arrêté du 23 novembre 2005 se poursuit jusqu'au 30 septembre 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 3 décembre 2007, Mme Janine Magnier, née Clapier, professeure des écoles des mines de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, détachée auprès de l'agence universitaire de la francophonie, est réintégrée et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 3 décembre 2007, M. Le Mouel (Yves), en disponibilité, est réintégré dans le corps des administrateurs des postes et télécommunications à compter du 1er janvier 2008 et, à la même date, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 décembre 2007, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2 du décret du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :
 M. Carrière (Bernard), en remplacement de Mme Schmidt-Lainé (Claudine), démissionnaire.
 M. Cuq (Jean-Louis), en qualité de président d'université désigné sur proposition de la conférence des présidents d'université, en remplacement de M. Carrière (Bernard).
 M. Carrière (Bernard) est nommé président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 29 novembre 2007, l'arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination au Conseil national de la formation continue odontologique prévu à l'article R. 4143-4 du code de la santé publiqueest modifié comme suit : 
Au 1° a est nommé, pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, sur proposition du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, M. le docteur Pierre Lansade, en remplacement de M. le docteur Pierre-Yves Mahé, pour la période du mandat restant à accomplir. 
Au 1° b est nommé, pour les unités de formation et de recherche d'odontologie et les services d'odontologie des centres hospitaliers universitaires, sur proposition de la conférence des doyens d'unités de formation et de recherche d'odontologie, M. le professeur Youssef Haikel (université de Strasbourg), en remplacement de M. le docteur Jean Valcarcel (université de Montpellier), pour la période du mandat restant à accomplir.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 30 novembre 2007 :
 Sont nommés élèves stagiaires de première année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, au titre de l'année scolaire 2007-2008 les candidats dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
 M. Husum (Charles-Eric).
 M. Le Gratiet (Loïc).
 M. Sotomayor Rodriguez (Juan Francisco).
 Sont nommés élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne au titre de l'année scolaire 2007-2008 les candidats dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
 M. Berthe (Paul-Marie).
 M. Bouchoucha (Yonatan).
 M. Castellanos Vanegas (Juan Sebastian).
 M. Duque Garcia (Juan Sebastien).
 Mlle Gonzalez (Virginie).
 Mlle Homrich (Dafne).
 M. Khendek (Rafik).
 M. Kim (Kyungbum).
 M. Lee (Tae Hwa).
 M. Li (Jie).
 M. Martin Zeza (Bruno).
 M. Miyazaki (Jun).
 M. Moles de Matos (Anderson).
 M. Monroy Roa (David Alejandro).
 Mlle Moon (Hee Sook).
 M. Navarro Castillo (Pablo Andres).
 Mlle Ramos Franco (Mariana).
 Mlle Servagent (Stéphanie).
 M. Shen (Yimin).
 M. Shin Jung (Seok).
 M. Vitorino (Leonardo).
 M. Wang (Yifei).
 M. Yao (Zi Qing).
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers en qualité de :
   Représentant du ministre chargé de l'artisanat :
 La chef de service, adjointe au directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ou son représentant ;
   Représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
 Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
   Représentant du ministre chargé du budget :
 Le directeur du budget ou son représentant ;
   Représentant du ministre chargé de la recherche :
 Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
   Personnalités qualifiées :
 Mme de Blignières-Légeraud (Anne), docteure d'Etat, maître de conférences, coordinatrice des projets internationaux de l'université Paris-Dauphine ;
 M. Chaye (Emmanuel), délégué général relations institutions professionnelles de MAAF Assurances ;
 M. Guené (Charles), sénateur de la Haute-Marne (Champagne-Ardenne) ;
 M. Taugourdeau (Jean-Charles), député de Maine-et-Loire (Pays de la Loire).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 30 novembre 2007,  le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique (ISMEA), est attribué aux élèves sortis en 2007 désignés ci-après, par ordre alphabétique :
Avec félicitations
 M. De Mestier Du Bourg (Nicolas).
 M. Viazzi (Mathieu).
Sans félicitations
 M. Autret (Cédric).
 Mlle Bakhtaoui (Zeineb).
 Mlle Bigeon (Anne).
 M. Cornille (Alexandre).
 M. Droin (Guillaume).
 M. Evrard (Etienne).
 M. Fadil (Mostafa).
 M. Filleron (Pierrick).
 M. Gaillard (Adrien).
 M. Goubert (Guillaume).
 M. Goyheneche (Laurent).
 M. Guerin (Alexis).
 M. Haon (Denis).
 M. Heurtier (Flavien).
 M. Huguet (Laurent).
 M. Jamal Bennis (Zouhair).
 M. Lea (Guillaume).
 M. Levasseur (Damien).
 M. Lorrain (Sébastien).
 M. Menjour (Youssef).
 M. Mugundan (Vijayane).
 M. Musialak (Sébastien).
 M. Rhou (Basssam).
 Mlle Ribotta (Anne-Lise).
 M. Richard (Benoist).
 M. Richard (Christophe).
 M. Rocca (Grégory).
 M. Rossignol (Erwan).
 M. Sobocinski (Maxime).
 M. Vasseur (Rémi).
 M. Vergniaud (Matthieu).
 M. Wang (Chao).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique (ISMEA), confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 30 novembre 2007, le diplôme d'ingénieur civil des mines est attribué avec les mentions suivantes aux élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sortis de l'école en 2007, désignés ci-après :
Mention très bien
 Mlle Abou (Marine).
 M. Aguettaz (Anthony).
 Mlle Beausir (Estelle).
 M. Bonnet (Valentin).
 Mlle Dettloff (Charlotte).
 Mlle Dubois (Ophélie).
 Mlle Dumas (Noémie).
 Mlle Feng (Isabelle).
 M. Fouquet (Yann).
 Mlle Hurson (Florence).
 M. Leclère (Julien).
 Mlle Mérigot (Mélanie).
 Mlle Roesch (Caroline).
 M. Sigoillot (Eric).
 M. Taliercio (Vincent).
 Mlle Tardy (Sandra).
 Mlle Tixerand (Aurélie).
 Mlle Tournoud (Anne-Sophie).
 Mlle Vanderbeken (Valentine).
 Mlle Vitorge (Elsa).
 Mlle Weber (Claire).
Mention bien
 M. Bourguignon (Benoît).
 Mlle Brigaudet (Mathilde).
 Mlle Burato (Amélie).
 Mlle Chabanel (Aurélie).
 M. Crochet (Paul).
 M. Dumont (Emmanuel).
 M. Esposito (Guillaume).
 M. Fei (Zhendong).
 M. Giacinti (Yohan).
 M. Godart (Romain).
 Mlle Guesdon (Claire).
 Mlle Guessous (Kawtar).
 M. Guillemin (Christophe).
 M. Legrand (Sébastien).
 M. Ludwig (Franck).
 Mlle Malgorn (Céline).
 M. Mollard (Sylvain).
 M. Motte (Nigel).
 Mlle Perrin (Elodie).
 M. Postaire (Alexandre).
 Mlle Quéré (Léna).
 Mlle Rajaonson (Hantanirina).
 Mlle Rauzy (Marielle).
 M. Rey (Guillaume).
 M. Schamasch (Thomas).
 M. Sireau (Aurélien).
 M. Sourd (Sébastien).
 M. Surinach (François).
 M. Tardy (Florent).
 Mlle Xi (Ying).
Mention assez bien
 M. Ajakane (Hassan).
 M. Bouard (Sébastien).
 M. Brossard (Jonathan).
 Mlle Cabrera Salcedo (Andrea).
 M. Carré (Maxime).
 M. De Laforcade (Elie).
 M. Destuynder (Simon).
 M. Diouf (Amadou Lamine).
 Mlle Giraud (Clotilde).
 M. Herbelin (Antoine).
 M. Keramidas (Kimon).
 M. Kobierska Baffie (Florian).
 M. Krier (Alexandre).
 M. Lemaître (Benoist).
 M. Lemarié (Olivier).
 M. Liousfi (Tarik).
 M. Lotz (Benoit).
 M. Millier (Clément).
 M. Niesor (Thomas).
 M. Norotte (Thomas).
 M. Odier (Florian).
 M. Osmont (Jean).
 M. Perrier (Laurent).
 M. Picot de Moras d'Aligny (François).
 M. Pillon (Jérôme).
 M. Quiquet (Aurélien).
 M. Richon Grégory).
 Mlle Santilli (Claire).
 M. Soumana Djingarey (Soumaïla).
 M. Stallivieri (Nicolas).
 M. Trousset (Sébastien).
Sans mention
 M. Azrak (Daniel).
 M. Basraoui (Yassine).
 M. Ben Najah (Salem).
 M. Bennis (Abdelkrim).
 M. Béziau (Thomas).
 M. Chentouf (El-Amine).
 M. Geselle (Cyril).
 M. Hassani (Khaled ben Mohsen).
 Mlle Heshmati (Nadia).
 M. Kervarrec (Guillaume).
 M. Maad (Mohamed-Amine).
 M. Migliorini (Benoit).
 M. Moison (Mathieu).
 M. Moulin (Matthieu).
 M. Muller (Matthieu).
 M. Seurat (Gilles).
 M. Sun (Tan).
 M. Tezenas du Montcel (Henri).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 novembre 2007, M. Sadoul (Hervé), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de directeur général adjoint des services du conseil général du Pas-de-Calais pour une période de cinq ans à compter du 19 mars 2007.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 29 novembre 2007, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris le 26 octobre 2007 à Beynes (78), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Sylvain Beaudry (Seine-et-Marne).
 M. Frédéric Bouriette (Morbihan).
 M. Laurent Bourlet (Seine-Saint-Denis).
 M. Eric Brieau (Hauts-de-Seine).
 M. Yannick Chaumard (Gironde).
 M. Eric Druot (Hauts-de-Seine).
 M. Cyril Falferi (Seine-et-Marne).
 M. Grégory Garnier (Haute-Saône).
 M. Stéphane Gavache (Val-d'Oise).
 M. Johan Irenee (Paris).
 M. Julien Le Gall (Seine-Saint-Denis).
 M. Alexandre Monges (Gironde).
 M. Gilles Munch (Paris).
 M. Fabrice Savarino (Paris).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 novembre 2007, M. Bonnier (Thierry), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de directeur adjoint des stages de l'Ecole nationale d'administration, pour une période de trois ans, à compter du 1er février 2007.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 novembre 2007, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 15 et 16 novembre 2007 à Nouan-le-Fuzelier (41), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Michel Baysse (Lot).
 Mlle Anne Calmels (Hérault).
 M. Yves Delas (Pyrénées-Atlantiques).
 M. Samuel Liber (Martinique).
 Mme Laëtitia Mazingue (Loiret).
 M. Christophe Nauleau (Vendée).
 M. Yoann Peys (Gironde).
 M. Franck Rinuit (Oise).
 Mlle Marie-Elizabeth Rochambeau (Martinique).
 M. Charles Telegrand (La Réunion).
 M. Victor Vaz (Lot).
 M. Ludovic Verdy (Pyrénées-Orientales).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 8 novembre 2007,  sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Rahim (Brahim).
 Kelkoul (Sid).
 Fardjallah (Mokhtar).
 Zioueche (Ali).
 Cerbah (Djazira).
 Bektache (Tahar).
 Appadoo (Jean-Noël).
 Abdelaziz (Ahmed Hichem).
 Ramamonjisoa (Andriamihajamandroso).
 Kra (Anoances Géraud).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 22 novembre 2007, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Aramouni (Georges).
 Loe (Clarisse), épouse Loumou.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 30 novembre 2007, M. Félix Faucon, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est maintenu en position de détachement auprès de l'Institut national de recherche et de sécurité, en qualité de directeur du centre de Paris, adjoint au directeur général, pour une période de trois ans à compter du 1er mai 2007.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 novembre 2007, Mme Véronique Lucas, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable de la chancellerie des universités de Grenoble, en remplacement de Mme Andrée Jarrand-Joud.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 15 novembre 2007,  sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 El Husseini (Khalil).
 Farhat (Fouad).
 Mohanna (Assaad).
 Yacoubi (Miscou), épouse Nasruddine.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2007 :
 Sont reconduits dans leurs fonctions, en qualité de membres titulaires, M. Stéphane Hardouin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, M. Lionel Sabater-Bono, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, Mme Souvira, commissaire principale, chef du groupe d'intervention régional du Val-de-Marne.
 Est reconduit dans ses fonctions, en qualité de membre suppléant, M. Yves Badorc, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
 Sont nommés membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :
   Membres titulaires :
 Mme Marie-Josèphe Mazel, commissaire divisionnaire, chef du district de sécurité publique d'Arles.
 Mme Marjorie Ghizoli, commissaire principale, chef de la sûreté départementale de l'Hérault.
 M. Luc Chalon, commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
 M. Michel Faury, commissaire principal à la brigade de répression du banditisme à la direction régionale de police judiciaire de Paris.
 M. Francis Stoliaroff, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
 Mme Sylvie Mouchel, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
   Membres suppléants :
 M. Christian Mirabel, commissaire divisionnaire, chef de la division nationale d'investigations financières à la direction centrale de la police judiciaire.
 M. Bernard Antoine, commissaire divisionnaire, chef de mission à la direction de la formation de la police judiciaire.
 Mme Marie-Aimée Gaspari, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
 M. Maes, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
 Sont rayés de la même commission :
 Mme Catherine Giudicelli, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
 Mme Marie-Jeanne Vieillard, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.
 M. Michel Meurant, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
 M. Jean-Baptiste Bladier, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
A N N E X E
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE
RHÔNE-ALPES
SAVIEM puis RVI.
Avenue Ferdinand-Janvier,
07100 Annonay.
De 1962 à 1993.
Dans le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :
ORGANISME
doté d'une régie d'avances
MONTANT
des avances consenties
 aux régisseurs
(en euros)
Ajouter :
Centre d'administration de l'alimentation, à Brest (Finistère).
4 800 000
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 décembre 2007, la décision modificative n° 1 du budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon est approuvée et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 936 940,98 €, pour le fonctionnement à 396 614,91 €  (montant auquel s'ajoutent 50 000,00 €  au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 151 000,00 €.
A N N E X E
(9 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
381 305-7
ACTONELCOMBI 35 mg + 1 000 mg/880 UI (risédronate monosodique, calcium, cholécalciférol), comprimés pelliculés et granulés effervescents, boîte de 4 unités hebdomadaires (4 comprimés + 24 sachets de granulés) (laboratoires PROCTER & GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE).
382 845-5
ACTONELCOMBI 35 mg + 1 000 mg/880 UI (risédronate monosodique, calcium, cholécalciférol), comprimés pelliculés et granulés effervescents, boîte de 12 unités hebdomadaires (12 comprimés + 72 sachets de granulés) (laboratoires PROCTER & GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE).
360 098-2
BUDESONIDE TEVA 200 microgrammes, poudre pour inhalation en gélules (B/60) avec inhalateur (laboratoires TEVA CLASSICS).
360 105-9
BUDESONIDE TEVA 400 microgrammes, poudre pour inhalation en gélules (B/60) avec inhalateur (laboratoires TEVA CLASSICS).
370 237-5
CYMBALTA 30 mg (duloxétine), gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
365 864-5
CYMBALTA 30 mg (duloxétine), gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
365 865-1
CYMBALTA 60 mg (duloxétine), gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
570 777-3
CYMBALTA 60 mg (duloxétine), gélules gastro-résistantes (B/100) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
337 304-9
OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 15 ml en flacon verre (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SA).
Rectificatif
 Dans l'arrêté du 26 novembre 2007 (NOR : SJSS0771442A) publié au Journal officiel du 29 novembre 2007, pour la première partie, lire :
(1 inscription)
 La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
380 143-3
ACOMPLIA 20 mg (rimonabant), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE).
A N N E X E
(9 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
379 508-1
CEFTAZIDIME PANPHARMA enfant et nourrisson 250 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires PANPHARMA).
379 509-8
CEFTAZIDIME PANPHARMA enfant et nourrisson 500 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires PANPHARMA).
379 510-6
CEFTAZIDIME PANPHARMA 1 g, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires PANPHARMA).
379 507-5
CEFTAZIDIME PANPHARMA 2 g, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires PANPHARMA).
379 739-3
CIPROFIBRATE ALMUS 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE).
379 952-9
FELODIPINE WINTHROP LP 5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS).
379 954-1
FELODIPINE WINTHROP LP 5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS).
371 781-0
FENOFIBRATE FOURNIER 160 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SOLVAY PHARMA).
381 734-5
NOMEGESTROL BIOGARAN 5 mg, comprimés sécables (B/10) (laboratoires BIOGARAN).
A N N E X E
(9 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
379 508-1
CEFTAZIDIME PANPHARMA enfant et nourrisson 250 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires PANPHARMA).
379 509-8
CEFTAZIDIME PANPHARMA enfant et nourrisson 500 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires PANPHARMA).
379 510-6
CEFTAZIDIME PANPHARMA 1 g, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires PANPHARMA).
379 507-5
CEFTAZIDIME PANPHARMA 2 g, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires PANPHARMA).
379 739-3
CIPROFIBRATE ALMUS 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE).
379 952-9
FELODIPINE WINTHROP LP 5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS).
379 954-1
FELODIPINE WINTHROP LP 5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS).
371 781-0
FENOFIBRATE FOURNIER 160 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SOLVAY PHARMA).
381 734-5
NOMEGESTROL BIOGARAN 5 mg, comprimés sécables (B/10) (laboratoires BIOGARAN).
A N N E X E
					(8 inscriptions)
					 I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
					 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
					 Traitement de l'ostéoporose postménopausique pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche chez les patientes nécessitant une supplémentation en calcium/vitamine D3 à la posologie de 1 000 mg/880 UI :
					 ― chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
					 ― en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < ― 3) ou ayant un T score ≤  ― 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture, en particulier un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie ≥  7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m², un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans).
										CODE CIP
										PRÉSENTATION
										381 305-7
										ACTONELCOMBI 35 mg + 1 000 mg/880 UI (risédronate monosodique, calcium, cholécalciférol), comprimés pelliculés et granulés effervescents, boîte de 4 unités hebdomadaires (4 comprimés + 24 sachets de granulés) (laboratoires PROCTER & GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE).
										382 845-5
										ACTONELCOMBI 35 mg + 1 000 mg/880 UI (risédronate monosodique, calcium, cholécalciférol), comprimés pelliculés et granulés effervescents, boîte de 12 unités hebdomadaires (12 comprimés + 72 sachets de granulés) (laboratoires PROCTER & GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE).
					 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
					 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
										CODE CIP
										PRÉSENTATION
										360 098-2
										BUDESONIDE TEVA 200 microgrammes, poudre pour inhalation en gélules (B/60) avec inhalateur (laboratoires TEVA CLASSICS).
										360 105-9
										BUDESONIDE TEVA 400 microgrammes, poudre pour inhalation en gélules (B/60) avec inhalateur (laboratoires TEVA CLASSICS).
										370 237-5
										CYMBALTA 30 mg (duloxétine), gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
										365 864-5
										CYMBALTA 30 mg (duloxétine), gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
										365 865-1
										CYMBALTA 60 mg (duloxétine), gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
										337 304-9
										OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 15 ml en flacon verre (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SA).
A N N E X E
(6 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
381 337-6
AMOXICILLINE ZYDUS FRANCE 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
381 231-3
PIPERACILLINE TAZOBACTAM MERCK 2 g/250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
381 293-9
PIPERACILLINE TAZOBACTAM MERCK 4 g/500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
370 776-3
TAMSULOSINE ALMUS LP 0,4 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE).
382 318-5
TRIMEBUTINE RATIO 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).
382 319-1
TRIMEBUTINE RATIOPHARM 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).