ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « RÉSEAU PROFESSIONNEL DES ENSEIGNANTS-RPE »
La dénomination de ce groupement est : « Réseau professionnel des enseignants-RPE ».
1. Objet du groupement
Le groupement d'intérêt public a pour objet :
1° D'élaborer, mettre en place et animer une plate-forme collaborative destinée à permettre aux enseignants d'éditer leurs travaux pédagogiques en permettant des échanges entre pairs, la création collaborative de supports pédagogiques ;
2° D'être l'interlocuteur des pouvoirs publics, des collectivités locales, des partenaires étrangers et des organismes officiels leur étant rattachés pour le développement du RPE ;
3° De coordonner et accompagner l'ensemble des initiatives culturelles, scientifiques, éducatives, conçues dans le cadre et dans la perspective du RPE ;
4° De mettre en œuvre une politique d'information et de communication en direction du public pour l'associer au développement du RPE ;
5° D'évaluer l'impact du RPE sur les pratiques enseignantes.
Aux fins de réalisation de l'objet mentionné ci-dessus, le groupement peut accomplir tous les actes, toutes les opérations de quelque nature que ce soit, y compris la vente, la cession ou la concession, de tous biens matériels ou immatériels ou services conçus directement ou indirectement ou acquis auprès de tiers, dès lors qu'ils concourent ou peuvent concourir à la réalisation de son objet.
Le groupement exercera ses missions sur l'ensemble du territoire national.
2. Membres constituant le groupement
Les membres du groupement sont :
- le Centre national de documentation pédagogique
- le Centre national d'enseignement à distance
- Leancurve
- Les Argonautes
- les Editions BELIN
- Beechannels
- Université de Poitiers
3. Siège du groupement
Le siège social du groupement est fixé à Chasseneuil-du-Poitou.
4. Durée de la convention
Le groupement est créé pour une durée de trois ans à compter de la publication de la décision approuvant la présente convention constitutive.
5. Régime comptable
La tenue des comptes du groupement est assurée selon les règles de la comptabilité publique.
6. Régime applicable aux personnels
L'ensemble des personnels du groupement relève des dispositions du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.
7. Composition du capital et répartition des voix dans les organes délibérants du groupement
Le capital initial du groupement est fixé à 600 000 €. Ce capital est apporté à hauteur de 100 % par le Centre national de documentation pédagogique.
Les droits des membres fondateurs du groupement sont fixés comme suit :
- le Centre national de documentation pédagogique : 44 %
- le Centre national d'enseignement à distance : 13 %
- Leancurve : 8 %
- Les Argonautes : 18 %
- les Editions BELIN : 6 %
- Beechannels : 10 %
- université de Poitiers : 1 %
La part de voix attribuée aux membres au sein de l'assemblée générale est proportionnelle à ces droits. En cas de partage égal des voix lors d'un vote, le président a voix prépondérante.
8. Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers
Dans leur rapport entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement dans les mêmes proportions que ci-dessus.
Dans leur rapport avec les tiers, les membres du groupement ne sont pas solidaires.