A N N E X E
 A. - Ministère des affaires sociales et de la santé et ministère du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle et du dialogue social
Filière administrative
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des attachés d'administration des affaires sociales
(Décret n° 2006-1818 du 23 décembre 2006)
Attaché principal
9 % en 2013, 8 % en 2014 et 7,5 % en 2015
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure
10 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
7,5 %
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié)
Adjoint administratif de 1re classe
30 % en 2013 et 20 % en 2014 et 2015
Adjoint administratif principal de 2e classe
13 %
Adjoint administratif principal de 1re classe
15 %
Echelon spécial du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe
30 % en 2013 et 20 % en 2014 et 2015
Filière technico-administrative
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
(Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)
Technicien de physiothérapie de classe supérieure
11 %
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle
10 %
Filière technico-ouvrière
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique de 1re classe
20 % en 2013, 15 % en 2014 et 10 % en 2015
Adjoint technique principal de 2e classe
25 % en 2013, 23 % en 2014 et 20 % en 2015
Adjoint technique principal de 1re classe
30 %
Filière santé environnement
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur en chef
20 %
Ingénieur général
17 %
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur d'études principal
10 %
Corps des techniciens sanitaires
(Décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 modifié)
Technicien principal 
19 % en 2013
Technicien en chef 
8 % en 2013
Corps des adjoints sanitaires
(Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
Adjoint sanitaire de 1re classe
25 %
Adjoint sanitaire principal de 2e classe
10 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe
15 %
Echelon spécial du grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe
30 %
Filière socio-éducative
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 modifié)
Educateur spécialisé de 1re classe
7 %
Filière inspection
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)
Médecin inspecteur en chef de santé publique
25 %
Médecin général de santé publique
15 % en 2013 et 12 % en 2014 et 2015
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
25 %
Pharmacien général de santé publique
15 % en 2013 et 13 % en 2014 et 2015
Corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
(Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)
Inspecteur principal 
7 %
Inspecteur hors classe 
20 % en 2013 et 17 % en 2014 et 2015
Filière enseignante
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe
22 %
Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
(Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe
13 %
Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe
22 %
Filière infirmière
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
(Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)
Infirmier de classe supérieure
20 %
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
Infirmier de classe supérieure
30 % en 2013
Infirmier hors classe
10 % en 2013
 B. - Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Filière technique et pédagogique
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des professeurs de sport
(Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985)
Professeur hors classe
7 %
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
(Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985)
Conseiller hors classe
5 %
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004

Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe
10 %
Filière inspection
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
(Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)
Inspecteur de 1re classe
30 %
Inspecteur principal
12 %