Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La quote-part des recettes fiscales prévue au III de l'article L. 131-8 susvisé est fixée sur la base de la part relative de chacun des régimes ou caisses de sécurité sociale mentionnés à ce même article dans la perte de recettes pour 2007 liée aux mesures d'allègement général de cotisations sociales mentionnées au I du même article, conformément au tableau ci-dessous : 
RÉGIME 
QUOTE-PART (en %) 
CNAMTS ― Branche maladie-maternité-invalidité-décès. 
40,124 0 
CNAMTS ― Branche accidents du travail-maladies professionnelles. 
8,291 0 
CNAF. 
16,956 0 
CNAVTS. 
29,390 0 
CCMSA ― Régime des salariés agricoles. 
4,936 1 
SNCF. 
0,115 9 
CRPCEN. 
0,114 4 
ENIM. 
0,058 0 
CANSMM. 
0,012 4 
RATP. 
0,002 2
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La quote-part prévue au II de l'article de la loi du 25 décembre 2007 susvisée est fixée sur la base de la part relative de chacun des régimes et caisses de sécurité sociale dans la perte de recettes résultant des mesures d'allègement de cotisations sociales définies aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale, conformément au tableau ci-dessous :
RÉGIME
QUOTE-PART (en %)
CNAMTS ― Branche maladie-maternité-invalidité-décès.
16,400 5
CNAMTS ― Branche accidents du travail-maladies professionnelles.
2,196 3
CNAF.
3,620 5
CNAVTS.
72,998 5
CCMSA ― Régime des salariés agricoles.
4,784 2
L'article 3 du décret du 17 janvier 2000 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : «, quand cette dernière activité est exercée à titre principal dans les conditions prévues par les articles R. 615-2 à 615-6 du même code » sont supprimés ; 
2° Au dernier alinéa, les mots : « activité principale » sont remplacés par les mots : « activité non salariée non agricole ».
Après le 13° de l'article 1er du décret du 17 janvier 2000 susvisé, sont insérés les alinéas suivants : 
« 14° Les hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique mentionnés à l'article R. 1321-14 du code de la santé publique, au titre des avis qui leur sont demandés en application du 5° de l'article R. 1321-6, du 5° de l'article R. 1322-5, des articles R. 1322-12, R. 1322-13, R. 1322-17, R. 1322-24 et R. 1322-25 du même code et de l'article R. 2213-32 du code général des collectivités territoriales et au titre des avis qui leur sont demandés en application des articles L. 1331-1 à 1331-6 du code de la santé publique, dans le cadre de l'assainissement collectif avec rejet dans le sol ; 
« 15° Les membres des commissions et des comités de lecture du centre national de la cinématographie mentionné à l'article 1er du code de l'industrie cinématographique ; 
« 16° Les médecins coordonnateurs mentionnés à l'article L. 3711-1 du code de la santé publique et intervenant dans le cadre d'une injonction de soins mentionnée aux articles 131-36-4 et 132-45-1 du code pénal et aux articles 723-30 et 731-1 du code de procédure pénale. »
L'article 2 du décret du 17 janvier 2000 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les cotisations de sécurité sociale dues au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, pour les catégories de personnes mentionnées à l'article 1er, sont calculées sur les rémunérations versées mensuellement ou pour chaque acte ou mission ou, le cas échéant, par patient suivi annuellement. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mars 2008, M. JONATHAN (Hervé), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur dans les services du Premier ministre pour exercer les fonctions de secrétaire général de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, en qualité de conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, à compter du 22 juillet 2007.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 13 mars 2008, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour trois ans :
En qualité de représentant des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale
des mines et de l'énergie CGT
   En tant que membres titulaires :
 Mme Christine BANASZKIEWIEZ.
 M. Michel BERTHY.
 Mme Anne-Marie CASSOT.
 M. Pascal COTTIN.
 M. Robert CUZZOLIN.
 M. Gilles GOURON.
 M. Max GRESSOT.
 M. Eric HUGELMANN.
 Mme Catherine NEDELEC.
 M. Richard VANOC.
   En tant que membres suppléants :
 M. Christophe BODIN.
 M. Eric BONA.
 M. Jean-Jacques BOUE.
 M. Orhan CEYLAN.
 M. Luc DAREAU.
 M. Hervé DELORME.
 M. Jean Paul ESCOFFIER.
 M. Angelo GALLIE.
 M. Alain GUERRERO.
 M. Patrick IVANCE.
 M. Laurent LANGLARD.
 M. Laurent MANSE.
 M. Antoine MOLINA.
 M. Dominique RAPHEL.
 M. Patrick RAYNAUD.
 M. Bruno RESTOIN.
 M. Michel SEGUY.
 M. Emmanuel TOSAS.
 M. Serge TROUDARD.
 M. Dominique TROUILLET.
Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT
   En tant que membres titulaires :
 M. Pierre CLAVEL.
 M. Alain MARBOEUF.
 Mme Florence MARIN.
 M. Guy MARQUETTI.
   En tant que membres suppléants :
 M. Jean-Luc AH THIAM.
 M. Jean-Louis BAUDY.
 M. Bernard DODIN.
 M. Bertrand FAUTOUS.
 Mme Joanna KERLY AYLLON.
 Mme Catherine LORQUIN.
 M. Patrick MANGENOT.
 M. Christophe PICQUE.
Sur proposition de la Fédération nationale
de l'énergie et des mines CGT-FO
   En tant que membre titulaire :
 Mme Véronique BESSON.
 Mme Frédérique LE HOUEROU.
   En tant que membres suppléants :
 M. Jean-Luc ELOIRE.
 M. José HAAR.
 M. Pierre MONTFORT.
 M. Rémy SCOPPA.
Sur proposition de la fédération CFE-CGC
   En tant que membres titulaires :
 M. Jean-Marie MARTHOS.
 M. Jérôme MELCHIOR.
   En tant que membres suppléants :
 Mme Patricia CHASTAN.
 M. Eric LILLAZ.
 M. Eric NAERT.
 M. Bernard SCHORP.
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats
du personnel des industries électriques et gazières CFTC
   En tant que membre titulaire :
 M. Joannick GIBE.
   En tant que membres suppléants :
 M. Jean-Michel HALLAY.
 M. Joël SAUVAGE.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 19 février 2008, M. Claude Roque, directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er avril 2008.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 2008, M. Bernard Pays, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion  au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande,  à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 août 2008.
L'article 1er du décret du 12 novembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Les instituts universitaires de technologie dont la liste figure en annexe I au présent décret constituent, au sein des universités, des instituts, au sens des articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation. »
La commission est composée ainsi qu'il suit :
   Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports :
 Le directeur général de la santé ou son représentant, président.
   Ministère chargé de l'éducation nationale :
 Un membre de la direction générale de l'éducation scolaire. 
   Ministère chargé de l'enseignement supérieur :
 Un membre du corps enseignant hospitalo-universitaire.
   Ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
 Un membre de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
   Ministère chargé de la fonction publique :
 Un membre de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
 Est adjoint à la commission en qualité d'expert :
 Un enseignant à l'Ecole des hautes études en santé publique.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 février 2008, est transférée à la ville de Bergerac la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bergerac avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée du tabac de Bergerac.
 La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Pour l'accès par voie de concours au corps des médecins inspecteurs de santé publique est créée une commission chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence des diplômes suivants :
 ― diplôme d'études spécialisées de santé communautaire et médecine sociale ; 
 ― diplôme d'études spécialisées de santé publique et médecine sociale ; 
 ― certificat d'études spéciales de santé publique ; 
 ― diplôme, certificat ou autre titre qui, délivré conformément aux obligations communautaires par un Etat membre de l'Union européenne, permet en France l'inscription sur la liste de la spécialité de santé publique et médecine sociale par application du règlement de qualification des médecins approuvé par arrêté.
L'article 6 du décret du 24 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Lorsqu'il sert à bord des unités navigantes, le personnel militaire suivant perçoit l'indemnité de sujétions d'absence du port-base dans les mêmes conditions que le personnel militaire de la marine : 
― le personnel militaire de la gendarmerie maritime ; 
― le personnel militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées ; 
― le personnel ingénieur des corps militaires de l'armement affecté au service hydrographique et océanographique de la marine ; 
― le personnel praticien du service de santé des armées. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 février 2008, est transférée à la ville d'Orléans la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Orléans avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts d'Orléans.
 La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
« A N N E X E I I
LISTE DES SPÉCIALITÉS ET DES OPTIONS ENSEIGNÉES
DANS LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE
Spécialités secondaires
 Spécialité : Chimie. ― Options : chimie, matériaux, productique chimique.
 Spécialité : Génie biologique. ― Options : analyses biologiques et biochimiques, industries alimentaires et biologiques, agronomie, diététique, génie de l'environnement, et bio-informatique créée à titre expérimental.
 Spécialité : Génie chimique. ― Génie des procédés. ― Options : bio-procédés, procédés.
 Spécialité : Génie civil. ― Options : bâtiment, génie climatique et équipement du bâtiment, travaux publics et aménagement.
 Spécialité : Génie du conditionnement et de l'emballage.
 Spécialité : Génie électrique et informatique industrielle.
 Spécialité : Génie industriel et maintenance.
 Spécialité : Génie mécanique et productique.
 Spécialité : Génie thermique et énergie.
 Spécialité : Hygiène, sécurité, environnement.
 Spécialité : Informatique.
 Spécialité : Mesures physiques.
 Spécialité : Qualité, logistique industrielle et organisation. ― Options : organisation et gestion des flux, métrologie et gestion de la qualité.
 Spécialité : Réseaux et télécommunications.
 Spécialité : Science et génie des matériaux.
Spécialités tertiaires
 Spécialité : Carrières juridiques.
 Spécialité : Carrières sociales. ― Options : animation sociale et socioculturelle, assistance sociale, éducation spécialisée, gestion urbaine.
 Spécialité : Gestion administrative et commerciale.
 Spécialité : Gestion des entreprises et des administrations. ― Options : finances-comptabilité, petites ou moyennes organisations, ressources humaines.
 Spécialité : Gestion logistique et transport.
 Spécialité : Information-communication. ― Options : communication des organisations, gestion de l'information et du document dans les organisations, métiers du livre et du patrimoine, publicité, journalisme.
 Spécialité : Services et réseaux de communication
 Spécialité : Statistique et traitement informatique des données.
 Spécialité : Techniques de commercialisation. »
7
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 17 mars 2008.
François Fillon  
   Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
La commission est composée ainsi qu'il suit :
 ― ministère de la santé, de la jeunesse et des sports :  le chef de l'inspecteur général des affaires sociales, ou son représentant, président ;
 ― ministère chargé de l'éducation nationale : un membre de la direction générale de l'éducation scolaire ; 
 ― ministère chargé de l'enseignement supérieur :  un professeur d'une unité de formation et de recherche de pharmacie ;
 ― ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle : un membre de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
 ― ministère chargé de la fonction publique : un membre de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
 Sont adjoints à la commission en qualité d'expert :
 ― un professeur de droit public ou pénal ;
 ― un enseignant à l'Ecole des hautes études en santé publique.
Pour l'accès par voie de concours au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique est créée une commission chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence des diplômes suivants :
 ― diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ; 
 ― diplôme d'études spécialisées de sciences pharmaceutiques, pharmacie industrielle biomédicale ; 
 ― diplôme d'études spécialisées, pharmacie hospitalière ; 
 ― diplôme d'études spécialisées de sciences pharmaceutiques, pharmacie hospitalière et des collectivités ; 
 ― diplôme d'études spécialisées, innovation pharmaceutique, évaluation et production du médicament ;
 ― diplôme d'études spécialisées de sciences pharmaceutiques, pharmacie spécialisée ; 
 ― diplôme d'études spécialisées, pharmacie et santé publique.
Délégation est donnée à M. Jean Bretin, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la coordination, du pilotage et de la gestion, à M. Daniel Fleurence, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision et du soutien utilisateurs, à M. Cyril Charbonnier, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau opérateur, et à M. Franck Tourette, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'exploitation et du soutien, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
L'article 4 du même décretest modifié comme suit : 
I. ― Le premier alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants : 
« L'admission est de droit pour les élèves qui, ayant préalablement fait acte de candidature dans les formes et les délais prévus, obtiennent la même année une mention " bien ” ou " très bien ” au baccalauréat technologique dont le champ professionnel est en cohérence avec le département d'institut universitaire de technologie demandé. 
En outre, après vérification du niveau des candidats, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, peuvent être admis : » 
II. ― Le cinquième alinéa est remplacé par un sixième alinéa ainsi rédigé : 
« La durée des études est de quatre semestres à temps plein dans le premier cas, d'un an à temps plein dans le second. Dans le troisième cas, la formation est organisée à temps plein, à temps partiel ou en alternance. » 
III. ― Au dernier alinéa, les mots : « ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Le dernier alinéa de l'article 7 du décret du 18 juin 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les fonctionnaires qui ont atteint ou atteignent dans leur corps d'origine un échelon doté d'un indice supérieur à celui de l'échelon terminal de la catégorie d'emploi d'accueil conservent à titre personnel l'indice détenu dans leur corps d'origine jusqu'au jour où ils bénéficient, dans l'une des catégories d'emploi relevant du présent décret, d'un indice au moins égal. 
Les fonctionnaires qui ont atteint dans leur emploi d'origine ou dans une catégorie d'emploi relevant du présent décret un échelon doté d'un indice supérieur à celui de l'échelon terminal de la catégorie d'emploi à laquelle ils accèdent conservent à titre personnel l'indice détenu dans leur emploi ou catégorie d'emploi d'origine jusqu'au jour où ils bénéficient, dans l'une des catégories d'emploi relevant du présent décret, d'un indice au moins égal. »
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080305P du 5 mars 2008, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2008, des huit normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
 NF EN ISO 13366-1. ― Lait. ― Dénombrement des cellules somatiques. ― Partie 1 : méthode au microscope (méthode de référence) (indice de classement : V04-040-1).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
 NF ISO 3739-3. ― Pneumatiques et jantes industriels pour matériel de manutention. ― Partie 3 : jantes (indice de classement : H96-701-3).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF ISO 4309/A1. ― Appareils de levage à charge suspendue. ― Câbles. ― Entretien, maintenance, installation, examen et dépose (indice de classement : E52-402/A1).
 NF EN 15095. ― Elévateurs de stockage, carrousels et rayonnages à palette et à tablette, mobiles et motorisés. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : H92-101).
 NF EN 415-8. ― Sécurité des machines d'emballage. ― Partie 8 : cercleuses (indice de classement : H94-001-8).
 NF ISO 21438-1. ― Air des lieux de travail. ― Détermination des acides inorganiques par chromatographie ionique. ― Partie 1 : acides non volatils (acide sulfurique et acide phosphorique) (indice de classement : X43-211-1).
ENVIRONNEMENT
 NF ISO 18772. ― Qualité du sol. ― Lignes directrices relatives aux modes opératoires de lixiviation en vue d'essais chimiques et écotoxicologiques ultérieurs des sols et matériaux du sol (indice de classement : X31-623).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF EN 15495. ― Essais non destructifs. ― Emission acoustique. ― Vérification des équipements métalliques sous pression pendant l'épreuve. ― Localisation par zone des sources d'EA (indice de classement : A09-392).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2008, de la norme française suivante :
AGROALIMENTAIRE
 NF EN ISO 13366-1 (novembre 1997). ― Lait. ― Dénombrement des cellules somatiques. ― Partie 1 : méthode au microscope (homologuée le 5 octobre 1997) (indice de classement : V04-040-1).
Un arrêté de la préfète de Saône-et-Loire en date du 29 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Mâcon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur adjoint chargé des ressources humaines, centre hospitalier Les Chanaux, boulevard Louis-Escande, 71018 Mâcon Cedex.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre socio-éducatif vacant à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise de Saint-André (Nord).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies, et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'EPSM de l'agglomération lilloise, direction des ressources humaines, BP 4, 59871 Saint-André.
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA : 
CODE UCD 
LIBELLÉ 
LABORATOIRE EXPLOITANT 
PRIX DE VENTE 
par UCD 
aux établissements de santé 
(en euros HT) 
930756-2 
HUMIRA 40 mg, solution injectable, 0, 8 ml en stylo prérempli. 
ABBOTT FRANCE 
513, 450
Un arrêté du préfet de l'Ain en date du 8 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier du Haut Bugey.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier du Haut Bugey, 1, route de Veyziat, BP 818, 01108 Oyonnax Cedex.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 8 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public autonome (EPA) Jules Guesde du Havre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'EPA Jules Guesde, 132, rue Henri-Dunant, BP 2024, 76620 Le Havre.
La société Multi 7 est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des services dénommés Cap 24, Demain, BDM TV, Cinaps TV, Télé Bocal, NRJ Paris et IDF 1.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier d'Embrun (Hautes-Alpes).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier d'Embrun, rue Pierre-et-Marie-Curie, 05200 Embrun.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond (Cher), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond, BP 180, 18206 Saint-Amand-Montrond Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
A N N E X E I
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR MAXIMALE
CANAL
Paris ― Tour Eiffel
350 m
5 kW (1)
23 H 

 (1) PAR de 5 kW non directive.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E I I
CARACTÉRISTIQUES DES SIGNAUX ET CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION
 Le document établissant « les services et le profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique de terre » a été élaboré au sein de la commission technique des experts du numérique de terre réunie sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce document a été approuvé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel lors de sa séance plénière du 25 décembre 2006 et publié le 19 septembre 2006 sur son site internet.
 Les modifications qui pourraient être apportées par la suite à ce document seront soumises à l'approbation du Conseil supérieur de l'audiovisuel, après examen de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et seront publiées.
L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée ou à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés pour la diffusion d'un service de télévision à vocation locale sur la région parisienne dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006.
 En cas de retrait, le titulaire assurera les opérations techniques visées à l'article 1er jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex, selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du site de l'EHPAD public, BP 90120, 13533 Saint-Rémy-de-Provence Cedex.
L'utilisation de la ressource radioélectrique devra s'effectuer dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, y compris en cas de modification de la composition du multiplex de la région parisienne. A cet effet, l'opérateur de multiplex devra fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de six mois à partir de la délivrance de la présente autorisation, les règles d'affectation des débits qui garantissent le traitement équitable, raisonnable et non discriminatoire de la ressource.
L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 Les caractéristiques des signaux émis par la société sont conformes à la réglementation en vigueur ainsi qu'au document établissant « les services et le profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique de terre » élaboré au sein de la commission technique des experts du numérique de terre réunie sous l'égide du conseil. Les modalités d'adoption et de révision de ce document sont rappelées à l'annexe II.
 La société devra informer le conseil des conditions techniques de transport et de multiplexage retenues ainsi que, le cas échéant, des caractéristiques des systèmes d'accès sous condition utilisés et des mesures prises pour assurer l'intéropérabilité des systèmes de réception.
Un arrêté du préfet de la Moselle en date du 10 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé de Jury, BP 91084, 57038 Metz Cedex 01.
La ressource radioélectrique est partagée entre plusieurs services de communication audiovisuelle. Elle est destinée à transmettre, à l'exclusion de tout autre usage, les débits nécessaires pour la composante vidéo et les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service, les informations relatives aux événements en cours et suivants (ainsi que le croisement entre multiplex), les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception ainsi que, le cas échéant, les informations nécessaires aux systèmes de contrôle d'accès.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnant de premier rang du deuxième tirage Loto® n° 24 du samedi 22 mars 2008 un gain total minimum de 4 000 000 euros (soit 477 326 968 francs CFP), appelé  Super Cagnotte , net du prélèvement légal.
 					 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto® et Super Loto®.
Un arrêté du président du conseil général du Doubs en date du 24 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre départemental de l'enfance du Doubs.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, 67, rue des Hauts-de-Saint-Claude, 25000 Besançon.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 24 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Saint-Amand, 19, rue des Anciens-d'AFN, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.
Un arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 30 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Saint-Yrieix-la-Perche.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Jacques Boutard, direction des ressources humaines, place du 4-Septembre, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique, des télécommunications et des systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines, hôpital de la Charité, 44, rue Pointe-Cadet, 42055 Saint-Etienne Cedex 2, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de la Moselle en date du 4 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier régional de Metz-Thionville.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines et des relations sociales du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, 28-32, rue du XXe-Corps-Américain, BP 90770, 57019 Metz Cedex 1.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 8 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, direction des ressources humaines et des relations sociales, service des concours, 80, rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, option système d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, BP 401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu aux hospices civils de Lyon (Rhône), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des hospices civils de Lyon, direction du personnel et des affaires sociales, services des concours et du recrutement, 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69424 Lyon Cedex 3, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) du 28 juin 1993, visées ou non par le décret du 1er mars 1962, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 16 du 3 octobre 2007, relatif à l'indemnité de repas, à la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant n° 17 du 3 octobre 2007, relatif aux salaires minimaux, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Cadillac (Gironde), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, option contrôle de gestion, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 89, rue Cazeaux-Cazalet, 33310 Cadillac-sur-Garonne, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du préfet de la Haute-Vienne en date du 30 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer d'accueil pour adultes handicapés de Neuvic-Entier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer d'accueil pour adultes handicapés, le Château, 87130 Neuvic-Entier.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montpon (Dordogne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Montpon, service des ressources humaines, 24700 Montpon-Ménestérol dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du conseil général du Doubs en date du 24 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance du Doubs.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, 67, rue des Hauts-de-Saint-Claude, 25000 Besançon.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Troyes (Aube), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Troyes, 101, avenue Anatole-France, 10003 Troyes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.