Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement annulées
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement annulés
      

    (en euros)
Enseignement scolaire
13 531 722
13 531 722
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
13 531 722
13 531 722
 Totaux
13 531 722
13 531 722
 Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement ouvertes
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
      

    (en euros)
Enseignement scolaire
13 531 722
13 531 722
Vie de l'élève
230
13 531 722
13 531 722
 Totaux
13 531 722
13 531 722
 Dont titre 2.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement annulées
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement annulés
      

    (en euros)
Travail et emploi
1 274 441
1 274 441
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
1 274 441
1 274 441
Totaux
1 274 441
1 274 441
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement ouvertes
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
      

    (en euros)
Travail et emploi
1 274 441
1 274 441
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
1 274 441
1 274 441
Totaux
1 274 441
1 274 441
Dont titre 2.
Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 13 531 722 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » à destination du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire ».
Ce virement de crédits permet d'abonder le programme 230 « Vie de l'élève » afin de couvrir les besoins du programme.
Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 1 274 441 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi », à destination du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi ».
Ce mouvement a pour objet de transférer une partie des crédits ouverts sur le programme 155, mais liés à l'activité du programme 103. Il est la conséquence de l'avance de crédits effectuée par le programme 155 pour financer des développements informatiques consécutifs à la mise en place de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, soit principalement le portail de l'alternance.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement François Mestre, chargé des fonctions de directeur adjoint, chef du service d'architecture des systèmes de force, dans la limite des attributions du service, et dans la limites des attributions de la direction en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice de la stratégie.
2. M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-François Ripoche, adjoint stratégie technologique, chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité, dans la limite des attributions du service, et dans la limites des attributions de la direction en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice de la stratégie et de M. François Mestre.
3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bertrand Le Meur, chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique, dans la limite des attributions du service.
4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Daniel Pezet, chargé de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Eric Pauchon, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales, dans la limite des attributions du bureau.
Sont déclarées contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2014 :
- l'article 4 ;
- à l'article 5, la dernière phrase de l'article 18 du règlement de l'Assemblée nationale ;
- au a du 1° de l'article 12, les mots : « soit d'une séance de questions à un ministre, soit » insérés dans l'article 48 du règlement ;
- au 2° de l'article 18, le dernier alinéa du nouvel article 80-1 du règlement ;
- le 2° de l'article 19 ;
- au paragraphe I de l'article 31, l'article 124-4 du règlement ;
- l'article 35.
Sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes de la même résolution :
- à l'article 13, les modifications apportées à l'article 49 du règlement, sous la réserve énoncée au considérant 15 ;
- au 1° de l'article 14, les modifications apportées à l'article 50 du règlement, sous la réserve énoncée aux considérants 19 et 21 ;
- à l'article 22, les modifications apportées à l'article 95 du règlement, sous la réserve énoncée au considérant 42 ;
- au 1° de l'article 28, les modifications apportées à l'article 119 du règlement sous la double réserve énoncée au considérant 45.
L'arrêté du 27 février 2009 fixant le modèle de la décision de prise en charge, ou de non-prise en charge de l'assureur de protection juridique à la suite de la déclaration de sinistre de l'assuré, demandeur à l'aide juridictionnelle, en application du 9° de l'article 34 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique est abrogé.
Le décret du 26 avril 2001 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « l'article 2 du présent décret » sont remplacés par les mots : « l'article L. 341-2 du code de l'énergie » ; 
2° Au deuxième alinéa du I de l'article 5, le « I » est supprimé et les mots : « du septième alinéa de l'article 23 de la loi du 10 février 2000 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 111-92 du code de l'énergie » ; au troisième alinéa du même I, la première phrase est ainsi rédigée : « Pour les clients n'ayant pas exercé le droit mentionné à l'article L. 331-1 du code de l'énergie, le fournisseur applique le tarif réglementé de vente. » ; 
3° Sont abrogés les articles 1er, 2 et 4, le II et le III de l'article 5 et les articles 6 et 8.
Les travaux de prolongement de l'autoroute A 16 de L'Isle-Adam à la Francilienne sont déclarés d'utilité publique. Ces travaux incluent un réaménagement de la RN 1 sous la forme d'une liaison à deux fois deux voies non élargissable comprenant l'élargissement et la mise aux normes autoroutières de la RN 1 entre l'A 16 et le bois Carreau sur une longueur de 3,2 km et la réalisation d'une voie nouvelle à deux fois deux voies entre le bois Carreau et le carrefour de la Croix-Verte sur une longueur de 2,4 km ; le réaménagement complet de l'échangeur de la Croix-Verte ; la requalification de la RN 1 dans sa section déviée des traversées de Monsoult et Maffliers sur 2,6 km conformément aux plans annexés au présent décret (1).
Conformément au 3° de l'article L. 11-1-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le document joint en annexe au présent décret (1) expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération.
ANNEXE
La ligne de délimitation de la zone économique exclusive et de la mer territoriale entre le Royaume-Uni et la France est la ligne joignant successivement par des loxodromies les points définis ci-après par leurs coordonnées géographiques rapportées au Système géodésique mondial 1984 (WGS 84) :
15
51° 33 25.0 N
002° 14 13.1 E
14
51° 30 11.0 N
002° 07 13.1 E
13
51° 20 08.0 N
002' 02 13.1 E
12
51° 14 23.9 N
001° 57 13.1 E
VI
51° 11 57.7 N
001° 53 15.2 E
V
51° 05 54.9 N
001° 43 26.2 E
IV
51° 02 15.9 N
001° 32 48.1 E
III
50° 56 56.9 N
001° 21 20.1 E
II
50° 53 43.9 N
001° 16 53.1 E
I
50° 49 27.8 N
001° 15 48.6 E
7
50° 47 46.9 N
001° 15 23.1 E
6
50° 38 34.9 N
001° 07 21.2 E
5
50° 23 18.8 N
000° 46 34.2 E
4
50° 19 37.8 N
000° 36 07.l E
3
50° 14 08.8 N
000° 02 09.1 E
2
50° 13 09.8 N
000° 15 34.9 W
1
50° 07 25.7 N
000° 30 04.9 W
B
50° 08 23.7 N
001° 00 05.0 W
C
50° 09 11.7 N
001° 30 05.0 W
D
50° 09 10.7 N
002° 03 31.0 W
D1
49° 57 46.6 N
002° 48 29.1 W
D2
49° 46 26.6 N
002° 56 35.1 W
D3
49° 38 26.6 N
003° 21 05.1 W
D4
49° 33 08.5 N
003° 34 55.1 W
E
49° 32 38.5 N
003° 42 49.1 W
F
49° 32 04.5 N
003° 55 52.1 W
F1
49° 27 36.5 N
004° 17 59.1 W
G
49° 27 19.5 N
004° 21 51.1 W
H
49° 23 10.5 N
004° 32 44.1 W
1
49° 14 24.4 N
005° 11 05.2 W
J
49° 13 18.4 N
005° 18 05.2 W
K
49° 12 56.4 N
005° 20 45.2 W
L
49° 12 06.4 N
005° 40 35.2 W
M
49° 11 56.4 N
005° 41 35.2 W
N
48° 05 56.1 N
009° 36 35.3 W
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 11 décembre 2014, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle » (zone spéciale de conservation FR 2600958) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Côte-d'Or, sur une partie du territoire des communes suivantes : Frénois, Lamargelle, Moloy, Poiseul-lès-Saulx, Saulx-le-Duc.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 octobre 2014, la société Statoil ASA, dont le siège social est situé Forusbeen 50, N-4035 Stavanger (Norvège), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes :
- les clients non domestiques assurant ou non une mission d'intérêt général ;
- les fournisseurs de gaz naturel.
La société Statoil ASA, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie, et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.
L'arrêté du 12 octobre 2006 autorisant Statoil France ASA à exercer l'activité de fourniture de gaz et l'arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2006 autorisant la société Statoil ASA à exercer l'activité de fourniture de gaz sont abrogés.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Côte-d'Or, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Les corps, grades, emplois et fonctions mentionnés à l'article 1er figurent dans le tableau ci-après :
CORPS/EMPLOIS
GRADES
FONCTIONS
Techniciens supérieurs du développement durable
Tous grades
Entretien, travaux, exploitation surveillance du réseau routier, des bases aériennes, des voies navigables et ports maritimes, du domaine public fluvial et maritime et de la signalisation maritime
Sécurité des navires et prévention des risques professionnels maritimes
Sécurité des personnes et sûreté des biens et des bâtiments
Maintenance et fonctionnement des systèmes informatiques
Surveillance, intervention et contrôle des activités aquacoles et de la pêche maritime
Police de l'environnement marin 
Intervention en période de crise
Personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Tous grades
Entretien, travaux, exploitation surveillance du réseau routier, des bases aériennes, des voies navigables et ports maritimes, du domaine public maritime et de la signalisation maritime
Intervention en période de crise
Syndics des gens de mer
Tous grades
Surveillance, intervention et contrôle des activités aquacoles et de la pêche maritime
Sécurité des navires et prévention des risques professionnels maritimes
Police de l'environnement marin
Intervention en période de crise
Adjoints techniques
Tous grades
Sécurité des personnes et sûreté des biens et des bâtiments
Maintenance, gestion et entretien des biens et des territoires gérés par le ministère et ses établissements
Intervention en période de crise
Agents principaux des services techniques
Chefs de service intérieur
Experts techniques des services techniques
Tous grades
Etudes, recherches, essais, mise au point et construction de matériels et prototypes dans les domaines du génie civil, du bâtiment, de la métrologie et application des sciences physiques et techniques et exécution de tâches y afférentes
Intervention en période de crise
Officiers de port adjoints
Tous grades
Sécurité des personnes et sûreté des biens et des bâtiments
Intervention en période de crise
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable
Tous grades
Travaux administratifs de fin de gestion
Maintenance et fonctionnement des systèmes informatiques
Intervention en période de crise
Adjoints administratifs
Dessinateurs
Tous grades
Intervention en période de crise
Techniciens de l'environnement
Tous grades
Sécurité des personnes et sûreté des biens et des bâtiments
Maintenance, gestion et entretien des biens et des territoires
Prélèvements, analyses, mesures et contrôles dans le domaine de l'eau
Intervention en période de crise
Agents techniques de l'environnement
Tous grades
Les agents des corps, grades et emplois des ministères chargés du développement durable et du logement mentionnés à l'article 2 du présent arrêté peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires au vu du décompte exact des heures supplémentaires accomplies et pour l'exécution des fonctions mentionnées audit article 2.
Les agents non titulaires de droit public employés à durée indéterminée relevant de catégories assimilables aux corps cités à l'article 2 du présent arrêté et exerçant des fonctions équivalentes à celles décrites dans ce même article peuvent bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les mêmes conditions que les personnels visés à l'alinéa ci-dessus.
L'arrêté du 11 mars 2002 relatif aux modalités d'application à certains agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et l'arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère chargé de l'environnement sont abrogés.
Les dossiers d'inscription et de RAEP doivent impérativement être établis sur les formulaires délivrés à cet effet par le secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Aucun envoi interne par télédoc ne sera accepté.
Le fait de ne pas respecter les formalités et délais d'inscription entraîne l'élimination du candidat.
La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au jeudi 18 décembre 2014 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au mardi 6 janvier 2015 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au lundi 13 avril 2015 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
Une cotisation exceptionnelle d'un montant global de 10 millions d'euros est due au Fonds de garantie des dépôts et de résolution par les adhérents au mécanisme de garantie des dépôts pour 2014.
Les dispositions de l'article 6 du règlement n° 99-06 du 23 septembre 1999 susvisé ne sont pas applicables à cette cotisation exceptionnelle.
L'arrêté du 7 novembre 2012 susvisé est ainsi modifié : 
L'annexe I est ainsi complétée : 
DÉPARTEMENT 
SIP CRÉÉ 
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE EST FUSIONNÉE 
DATE DE CRÉATION 
974-La Réunion 
SIP de Saint-Denis de La Réunion Est (dont recouvrement des rôles 
d'impôts mentionnés à l'article 3) 
CDI de Saint-Denis de La Réunion Est, trésorerie de Saint-Denis 
1er décembre 2014 
974-La Réunion 
SIP de Saint-Denis de La Réunion Ouest 
CDI de Saint-Denis de La Réunion Ouest, trésorerie de Saint-Denis 
1er décembre 2014
A l'article 1er de l'arrêté du 10 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe), il est supprimé :
 « - tous droits et contributions liés au paiement ou remboursement de prestations relatives à l'action sociale mise en œuvre par la DGAC au profit de ses personnels. »
A l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe), il est supprimé :
 « - tous droits et contributions liés au paiement ou remboursement de prestations relatives à l'action sociale mise en œuvre par la DGAC au profit de ses personnels. »
Les jours de dépôt et de distribution s'entendant en jours ouvrables, les indicateurs et objectifs de qualité de service assignés à La Poste sont définis dans le tableau en annexe.
Les mesures de la qualité de service correspondant à ces indicateurs et objectifs doivent respecter les règles suivantes :
1° Les mesures de qualité de service de la Lettre prioritaire, de la Lettre verte et du courrier transfrontière communautaire doivent être effectuées conformément à la norme européenne EN 13850 ;
2° La mesure de la qualité de service de la Lettre recommandée doit être effectuée selon une méthode informatisée, explicitée, auditable et s'appliquant à une base la plus exhaustive possible. Le délai d'acheminement est calculé en comparant, pour chaque envoi, d'une part, sa date d'enregistrement dans le système de suivi lors de sa prise en charge par La Poste, et d'autre part, sa date d'enregistrement dans le système de suivi de la première tentative de distribution ;
3° La mesure de la qualité de service du Colissimo guichet doit être effectuée selon une méthode informatisée, explicitée et auditable.
L'article 2 est ainsi modifié : 
1° Au II, le 9 est complété par les dispositions suivantes : « Les candidats qui débutent les fonctions mentionnées aux articles D. 4111-6 et D. 4111-7 du code de la santé publique à compter du 25 septembre 2014 réalisent ces fonctions en totalité dans la spécialité au titre de laquelle ils sollicitent l'autorisation d'exercice. » ; 
2° Au III, un 14 bis ainsi rédigé est ajouté : 
« 14 bis. Une attestation de réussite au test de connaissance de la langue française ou le diplôme mentionnés par l'arrêté pris en application des articles R. 4111-16-2 et D. 4221-13-8 du code de la santé publique. »
La mesure du taux de rétablissement du service suite aux dysfonctionnements signalés concernant le service de réexpédition doit être effectuée selon une méthode informatisée, explicitée et auditable.
Le taux de rétablissement du service suite aux dysfonctionnements signalés concernant le service de réexpédition est fixé à 95 % en 48 heures pour 2014 et 2015.
La méthode de mesure du traitement des réclamations doit être conforme aux principes préconisés dans la norme européenne EN 14012.
Le taux de réponse aux réclamations dans un délai de 21 jours concernant le courrier domestique est fixé à 95 % pour 2014 et 2015.
Le taux de réponse aux réclamations dans un délai de 21 jours concernant le colis est fixé à 95 % pour 2014 et 2015.
ANNEXE
Objectifs de qualité de service au titre de l'offre de service universel pour 2014 et 2015
2014
2015
Objectifs
Objectifs
Lettre prioritaire J + 1
Taux de distribution en J + 1
> 85 %
> 85 %
Délais excessifs (distribution au-delà de J + 3)
< 1 %
< 1 %
Lettre Verte
Taux de distribution en J + 2
94 %
95 %
Délais excessifs (distribution au-delà de J + 4)
< 1 %
< 1 %
Lettre recommandée
Taux de distribution en J + 2
94 %
95 %
Délais excessifs (distribution au-delà de J + 4)
< 1 %
Courrier transfrontière (import)
Taux de distribution en J + 3
90 %
90 %
Taux de distribution en J + 5
97 %
97 %
Colissimo guichet
Taux de distribution en J + 2 (simple ou recommandé)
88 %
88 %
Taux de distribution en J + 2 avec affranchissement électronique (simple ou recommandé)
89 %
90 %
Délais excessifs (distribution au-delà de J + 4)
< 1,5 %
< 1,5 %
Conformément aux dispositions de l'article L. 331-11 du code de l'urbanisme, les valeurs au mètre carré de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe d'aménagement perçue à l'occasion de la construction, de la reconstruction sont actualisées au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, et arrondies à l'euro inférieur.
Ces valeurs sont fixées au 1er janvier 2011, date de référence. A cette date, l'indice de référence est l'indice du coût de la construction du 2e trimestre 2010, soit l'indice 1 517 publié au Journal officiel du 10 octobre 2010.
Le dernier indice connu s'élevant à 1 621 (indice du 2e trimestre 2014, JO du 19 septembre 2014), les tarifs par mètre carré de construction s'élèvent, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, aux valeurs suivantes :
HORS ÎLE-DE-FRANCE
ÎLE-DE-FRANCE
INDICES
Rappel de la valeur 2011
660 €
748 €
1 517
Valeur 2015 (arrondie à l'€ inférieur)
705 €
799 €
1 621
A l'annexe 1, après les mots : « Vous êtes lauréat des épreuves de vérification des connaissances (art. L. 4111-1 [I], L. 4221-12). », est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« □ Vous êtes lauréat de l'épreuve de vérification des connaissances prévue par la loi n° 2012-157 du 1er février 2012. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 octobre 2014, sont approuvés les modifications apportées aux statuts (1) et le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « L'Envol des enfants européens », dont le siège est à Paris (75).

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, en date du 22 octobre 2014, la mission de l'association dite « La Pédiatrie Enchantée », dont le siège est au Ban-Saint-Martin (57050), est reconnue d'utilité publique (1).

        (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
SARL EUROPROTECH, 8, route de Biot, 06560 Valbonne.
Vérificateurs : Mme Caroline VANDAMME, M. Jack MERVIL.
Cette habilitation est accordée pour une durée d'un an.
Après l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé : 
« Art. 1 bis.-Dans le Département de Mayotte, à titre transitoire, le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales, telle que définie à l'article 2 du présent arrêté, est égal au tarif du département de La Réunion pour l'année 2014 majoré de 30 % arrondi au centime supérieur, soit 6,13 € hors taxes. Pour cette même année, sur la base de la ligne de référence définie en millimètres à l'article 2, le prix du millimètre est de 2,72 € hors taxes. 
Cette disposition s'applique aux annonces publiées après la publication du présent arrêté. 
Pour les années suivantes, la majoration tarifaire applicable à Mayotte par rapport au tarif de La Réunion sera, en arrondissant au centime supérieur, de 30 % en 2015,22,5 % en 2016,15 % en 2017 et 7,5 % en 2018. En 2019, le tarif applicable à Mayotte sera égal à celui de La Réunion. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 octobre 2014, Mme Poncet (Anne-Marie), attachée principale d'administration du ministère de la défense, est nommée dans l'emploi de conseillère d'administration de la défense, à compter du 1er mai 2014, en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye.
A cette même date, l'intéressée est placée en position de détachement en qualité de conseillère d'administration de la défense, pour une durée de quatre ans.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 octobre 2014, M. Eric MOUCHEL, contrôleur des finances publiques, sera nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure », en remplacement de M. Sébastien CORRE.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 4 novembre, Mme Catherine Hesbert, épouse Tiersonnier, attachée d'administration, 11e échelon, est admise à la retraite d'office pour invalidité, compte tenu de l'inaptitude physique définitive de l'intéressée à reprendre ses fonctions à l'expiration des droits à congé de longue durée, sans possibilité de reclassement, à compter du 20 octobre 2014.
A l'annexe A de la décision n° 2013-39 du 15 janvier 2013, le 1er tiret du 1er alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
"La diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio doit être effectuée conformément à la norme européenne EN 300 401, selon la spécification technique TS 102 563 pour la zone géographique de Nice."
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 15 octobre 2014, les ingénieurs des mines ci-après désignés, inscrits au tableau d'avancement de grade au titre de l'année 2014, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef des mines à compter du 1er janvier 2014 :
 1. M. DESSAPT (Jean-Marc).
 2. Mme BONNEVILLE (Annick).
 3. M. ALTER (François).
 4. M. DE ROCCA (Edouard).
 5. M. BOITARD (Nicolas).
 6. Mme CASTRES SAINT MARTIN (Annelise).
 7. M. CHARPIN (Vincent).
 8. Mme DUCHAUSSOY (Laure).
 9. M. DUPLAY (Renaud).
10. M. LEVILLAIN (Olivier).
11. M. MARKWITZ (Thierry).
12. M. RIVIERE DE LA SOUCHERE (Arnaud).
13. M. APPERE (Guillaume).
14. Mme BIOT (Claire).
15. M. CROMBEZ (Sébastien).
16. M. DESIGNOLLE (Vincent).
17. M. HUTEAU (Benjamin).
18. M. LARRAUFIE (Jean-Yves).
19. M. LAURENT (Brice).
20. M. PILLOT (Thomas).
21. Mme RIGAIL (Anne-Cécile).
22. M. TERRAILLOT (Fabien).
23. M. VIRLET (Hubert).
24. M. ROSENFELD (François).
25. M. FERRI (Antonin).
26. M. BERGOT (François-Xavier).
27. M. PALLU (Frédéric).
28. M. VALENTY (Romain).
29. M. TOUBOUL (Jonathan).
30. Mme GABRIEL (Flor).
31. M. REVELIN (David).
32. M. SOURLAS (Philippe).
33. Mme THABET (Soraya).
34. M. GRAMFORT (Alexandre).
35. M. BODENEZ (Philippe).
36. Mme EVRARD (Lydie).
37. M. TISSERANT (Alexandre).
38. M. DURRLEMAN (Stanley).
39. Mme BOUZIGUES (Nadia).
40. M. DAGRAS (Pascal).
41. M. DUBEE (Paul-Marie).
42. M. DUVAL (Vincent).
43. M. HAMELIN (Etienne).
44. M. KINNEL (Thomas).
45. M. MEHEUT (Guillaume).
46. M. BERTRAND (Benjamin).
47. Mme GALLAND (Julie).
48. M. HANS (Etienne).
49. M. LIRZIN (Franck).
50. M. PARLONGUE (David).
51. M. PICCINO (Xavier).
52. M. MOLINA (Eric).
5.3 M. PELLION (Antoine).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de :
- l'accord du 24 avril 2014 relatif à l'harmonisation de la grille salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
- l'accord du 24 avril 2014 relatif à la réévaluation des taux horaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
La directrice des affaires maritimes au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 2014 :
I. - Il est mis fin aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires des officiers généraux et supérieurs dont les noms suivent :
- le général de corps d'armée (2e section) Mottier (Bernard) ;
- le colonel Browaëys (Arnaud) ;
- le lieutenant-colonel Matthéos (Nicolas).
II. - Le général de corps d'armée (2e section) Métais (Christophe), nommé depuis le 1er septembre 2013 pour une durée de deux ans en tant que membre suppléant, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, poursuit son mandat en tant que membre titulaire.
III. - Le général de corps d'armée (2e section) Marvillet (Philippe) est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, en tant que suppléant du général de corps d'armée (2e section) Métais (Christophe).
IV. - Le général de brigade (2e section) Ribaud (Jacquy) est renouvelé dans ses fonctions de membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du 3°de l'article R. 4125-5 du code de la défense, en tant que titulaire pour représenter la gendarmerie nationale.
V. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense :
- le colonel Correoso (Philippe), en tant que titulaire, pour représenter le ministère de l'intérieur ;
- le colonel Charlot (Rodolphe), en tant que suppléant, pour représenter le ministère de l'intérieur.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 31 octobre 2014, sont admis en première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à compter du 28 août 2014, date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs dont les noms suivent :
ASPAR (Aurore).
ATTIA (Alexandre).
BANDELIER (Louis).
BARBET (Margot).
BASTARD (Pierre).
BASTIDE (Rémy).
BEAUJOUR (Aloïsia).
BENBELKACEM (Samy).
BENOIT DE COIGNAC (Marie).
BERKES (Valentin).
BERRUBÉ (Alban).
BERTRAND (Thomas).
BISMUTH (Jessica).
BISMUTH (Léo).
BLARRE (Auriane).
BLONDEAU (Andréas).
BOO d'ARC (Emeric).
BOUBAKOUR (Mohamed).
BOUCHARD (Rémi).
BOUDOU (Justine).
BOULVARD (Pierre-Marie).
BRECH (Lucas).
BRONZETTI (Nicola).
CHAILLARD (Fabien).
CHAN HON TONG (Damien).
CHASSIN (Lucien).
CHATELAIN-LACAM (Louise).
CHAVAILLARD (Claire).
COHEN (David).
CONSTANTINI (Dan).
CORTHIER (Clément).
DANIEL (Thomas).
DAVOINE (Theo).
DAYAN (Sharone).
DELLENBACH (Hannah).
DELMARRE (Anne).
DEMORTIER (Maël).
DESCHAMPS (Sébastien).
DESJOBERT (Alexandre).
DEUR (Julien).
DEVAUX (Caroline).
DEVRIES (Louise).
DING (Hongyang).
DRONNIER (Dylan).
DUPRÉ (François).
DURAND (Baptiste).
EDDAMANI (Soufiane).
ELIES (Solène).
FENG (Leman).
FLEURY (Madeline).
GALOKHO (Ousmane).
GARNIER de BOISGROLLIER de RUOLZ (Louis).
GAS (Clémentine).
GAYED (Caroline).
GILLIER (Adèle).
GIRSCHIG (Côme).
HABIS (Alexandra).
HANNOTHIAUX (Victor).
HAROUCHI (Mamoun).
HAVY (Luc).
HAYAT (Tom).
HEINRICH (Maxime).
HOARAU de la SOURCE (Aimery).
HOGREL (Adrien).
JACOB (Etienne).
JAUFFRINEAU (Thibault).
JOURNÉ (Marc).
KEMPCZYNSKI (Robin).
KHIARA (Nargisse).
L'EBRALY (Pierrick).
LE CERF (Anna).
LE FRANC (Adrien).
LEBASTARD (Simon).
LÉCHENET (Louis-Marie).
LECUYER (Pierre).
LEE (Sum Leng).
LEGRAND (Romain).
LEMAIGRE (Adrian).
LEONI (Nicolas).
LÉVY (Raphaël).
LINA (Adrien).
LOULOU (Zakariya).
LOUYOT (Max).
MADMOUN (Hachem).
MAITENAZ (Sébastien).
MARGHERITI (William).
MARTEL (Laure).
MARTIN (Thomas).
MAS-MEZERAN (Henri).
MIGNOT--PASTY (Raphaël).
MILLET (Juliette).
MONMIREL (Thibaud).
MONTAGNE (Nicolas).
MONTIEL (Antoine).
MORON (Aurélie).
MOULLE (Hippolyte).
MOUSSEY (Charlie).
MULARD (Aude).
NININO (Bastian).
OOZEER (Clara).
OSTER (Caroline).
OUAMARA (Cefax).
OUCHTAR (Eïda).
OUGGOURNI (Gaëlle).
PAGE (Etienne).
PARAN (Arnaud).
PELUCHON (Mathias).
PICHON (Mathieu).
PITANCE (Jérôme).
POYET (Augustin).
PRUVOST (Thomas).
RADULESCO (Romain).
RETOUT (Etienne).
RICHELET (Antoine).
ROBEY (Paul).
ROZÉ (Julien).
SABRAN (Maxime).
SALAUZE (Amaury).
SALHI (Sajid).
SALOMON (Nicolas).
SANH (Victor).
SIMON (Titouan).
SOULIER (Eloïse).
SUSSET (Marianne).
TAQUET GASPERINI (Cécile).
TCHANGANG (Daniel).
TEYTU (Jérôme).
TORDO (William).
TORMENTO (Marion).
TROUSSARD (Martin).
VERNEY (Ambroise).
VESSAIRE (Cyrille).
VIENNEY (Aurianne).
VUILLEMOT (Antoine).
WYMANN (Guillaume).
ZEMMOURI (Youcef).
ZERHOUNI (Sonia).
ZOUAKI (Laïla).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 31 octobre 2014 :
Sont admis en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à compter du 8 septembre 2014, date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique, dont les noms suivent :
LEMARCHAND (Pierre).
PAPAPHOTIOU (Jérôme).
PFEIFFER (Basile).
Est admis en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à compter du 1er septembre 2014, date de la rentrée scolaire, l'élève ingénieur, étudiant titulaire d'une licence et ayant validé une première année de master, dont le nom suit :
OGÉ (Alexandre).
Sont admis en deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à compter du 1er septembre 2014, date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements français ou étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention dont les noms suivent :
ABDALLAH (Youssouf).
ABOU CHEDID (Christelle).
BADREDDINE (Fehmi).
BELAID (Rami).
BLOCH (Mateusz).
BOMBONATI (Andrea).
BORISOVA NENOVA (Maria).
CALDAS STEINSTRAESSER (Joao Guilherme).
CAÑADA PEREZ-SALA (Javier).
CERSOSIMO (Amandine).
CONDESSO GONÇALVES (Allan).
DAKTERA (Tomasz Grzegorz).
DE BARROS SERRA (Lucas).
DE PRADO CORRAL (Maria).
DIVET (Caroline).
DONG (Tianran).
DOU (Yachao).
DURIS (Jakub).
EL MENDILI (Anas).
ETTROUDI (Hanadi).
FERNANDEZ MARTIN (Carlos).
FERREIRA SILVA (Jhemes).
GARCIA MONROY (Sergio).
GIL MORAL (Alberto).
GUÉROUT (Camille).
HASSOLD (Pierre).
HOÀNG (Minh Tuan).
HUANG (Valentin).
IWAMA (Renata Lie).
JARDIM PORTO (Lucas).
JIANG (Xi).
KARATAPANIS (Savvas).
KERTAOUI (Zakaria).
LAURAS (Camille).
LESPRIT (Ugo).
LIU (Dong).
LOPEZ HIGUERAS (Adriana).
MANTE (Florian).
MARTINEZ GIMENEZ (Ignacio).
MARTINS FERREIRA NEVES (Ricardo).
MASLANKIEWICZ (Katarzyna).
MASUDA (Hiroki).
MEDINA GOIRI (Irène).
MEZZETI GIORDANO (Caio).
MILLA LOPEZ-ASIAIN (Jose).
MORGANTI MANTOVANINI (Marilia).
MOTA MAGALHAES MATOS (Bruno).
NAPPA (Aurelio).
NISCHIGUTI (Eduardo Hideo).
NOURENE (Manoufi Ousmane).
OPREA (Alexandru).
PIÑOL GOMEZ (Roberto).
PRATES CASTRO (Paulo Vitor).
RICCARDI (Francesco).
RICHTER (Christiane Sophie).
ROSSI (Bruno).
SACHANSKY (Boris).
SAMIH (Anas).
SANCHEZ CALATAYUD (Alejandro).
SANDU (Vlad Dragos).
SAWAYA (Joseph).
SHUAI (Mingzhi).
SOUVIRON (Jean).
SUZUKI (Yuta).
TAJIMA (Kenshiro).
TALEB (Hajar).
TOUCHAGUES (Gilles).
TZEREME (Christina).
UNTEA (Georgiana).
ZALVIDE HERNANZ (Pablo).
ZHANG (Lining).
ZITAN (Oussama).
Sont admis en troisième année, en formation complémentaire intégrée, à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à compter du 8 septembre 2014, date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs, élèves de l'Ecole polytechnique et des écoles normales supérieures dont les noms suivent :
ANQOUDA (Ismail).
BARREYRE (François).
BLONDEL de JOIGNY (Adhémar).
CARANTINO (Benjamin).
CORBILLÉ (Etienne).
CRÉNO (Benjamin).
DETEIX (Rémi).
ENNAFII (Oussama).
FAYE (Jean Charles).
GUÉNOUN (Gabriel).
NGUYÊN (Khôi Nguyên).
ORTS (Hugo).
RAOULT (Nicolas).
SE (Dara).
TANCOGNE-DEJEAN (Thomas).
TOULEMONDE (Matthieu).
UCH (Bunnarith).
Le deuxième alinéa du paragraphe III, date et lieu des épreuves, de l'avis (NOR : EINP1423643V) relatif à l'ouverture au titre de 2015 de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie, publié au Journal officiel du 21 octobre 2014, est modifié ainsi qu'il suit :
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du mardi 7 avril 2015, à Paris.
Les deux premiers alinéas du paragraphe IV, dates limites d'inscription, sont remplacés par les alinéas suivants :
La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au mardi 30 décembre 2014 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au mardi 6 janvier 2015 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
(Le reste est sans changement.)
Le deuxième alinéa du paragraphe III, date et lieu des épreuves de l'avis (NOR : EINP1423662V) relatif à l'ouverture au titre de 2015 d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie, publié au Journal officiel du 21 octobre 2014, est modifié ainsi qu'il suit :
L'épreuve orale d'admission se déroulera à compter du mardi 7 avril 2015, à Paris.
Les deux premiers alinéas du paragraphe IV, dates limites d'inscription et d'envoi des dossiers de RAEP, de l'avis susvisé sont remplacés par les deux alinéas suivants :
La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au mardi 30 décembre 2014 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au mardi 6 janvier 2015 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
(Le reste est sans changement.)
Les emplois ci-après de correcteur des épreuves écrites et d'examinateur des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique sont vacants, ou susceptibles d'être vacants, au titre de l'année 2015 pour les filières MP, PC, PSI et PT et pour la filière universitaire. Les épreuves écrites sont organisées dans le cadre des banques d'épreuves écrites communes à l'Ecole polytechnique (X), aux écoles normales supérieures (ENS) et à l'Ecole supérieure de physique et de chimie de Paris. La rémunération des correcteurs des banques d'épreuves communes sera assurée par l'X ou par une ENS selon une répartition des postes définie entre les écoles.
1. Au titre des filières MP et PC
Mathématiques
Trois correcteurs titulaires (*), deux correcteurs suppléants (**), trois examinateurs titulaires, un examinateur suppléant.
Physique
Deux correcteurs titulaires (*), un correcteur suppléant (**), trois examinateurs titulaires, un examinateur suppléant.
Physique et Sciences de l'ingénieur
Un correcteur titulaire, un correcteur suppléant (**)
Chimie
Un correcteur titulaire, un correcteur suppléant, un examinateur titulaire, un examinateur suppléant (**).
Travaux pratiques de chimie
Un examinateur titulaire, un examinateur suppléant (**).
Travaux pratiques de physique
Un examinateur suppléant.
Français
Deux correcteurs titulaires, deux correcteurs suppléants (*), deux examinateurs titulaires, un examinateur suppléant (**).
Allemand
Un correcteur suppléant.
Anglais
Sept correcteurs titulaires, un correcteur suppléant (**), deux examinateurs titulaires, un examinateur suppléant (**).
Italien
Un examinateur titulaire.
Portugais
Un examinateur titulaire.
Russe
Un examinateur titulaire.
Les professeurs de seconde année des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques ne peuvent être correcteurs dans la filière dans laquelle ils enseignent. Les examinateurs titulaires et suppléants ne peuvent participer, sous quelque forme que ce soit, à la préparation des candidats.
2. Au titre de la filière universitaire
Mathématiques
Un examinateur suppléant.
Les examinateurs titulaires et suppléants ne peuvent participer, sous quelque forme que ce soit, à la préparation des candidats.
Les candidats à ces emplois doivent présenter une demande au directeur général de l'Ecole polytechnique (direction du concours d'admission, 91128 Palaiseau Cedex), avec détail de leurs titres et services. Cette demande est à formuler sur l'imprimé mis à leur disposition sur le site internet ( http://www.admission.polytechnique.edu), ainsi qu'à l'adresse postale indiquée ci-dessus.
Les dossiers de candidature doivent être parvenus à l'Ecole polytechnique, au plus tard le 31 décembre 2014.
(*) Dont un poste au cas où un ou plusieurs correcteurs titulaires seraient nommés examinateurs titulaires. (**) Dont un poste au cas où un ou plusieurs correcteurs suppléants ou examinateurs suppléants soient nommés titulaires.
Un emploi d'expert de haut niveau (groupe III) est créé au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur. Le titulaire de l'emploi est placé auprès du directeur.
Ses missions comportent trois volets :
1. Le suivi, pour le compte de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, de la démarche de modernisation de l'action publique (MAP), concernant les actions relevant du ministère de l'intérieur, lorsqu'elles sont portées par la DLPAJ ou lorsque, portées par d'autres directions du ministère, elles ont des conséquences sur les matières suivies par la direction. Cette mission inclut les liaisons concernant la MAP avec le secrétariat général du ministère de l'intérieur et avec le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique. Au-delà, il s'agira d'assurer une veille sur les différentes séries d'évaluations des politiques publiques partenariales afin que le directeur et le secrétaire général puissent, à tout moment, disposer d'une vision d'ensemble à leur sujet et anticiper leurs implications éventuelles,
2. La coordination de la préparation de l'action normative de l'ensemble du ministère, le suivi de l'application des lois et de la transposition des directives européennes.
3. La rénovation de l'offre de services juridiques en ligne : refonte du plan de classement, recensement des besoins des directions et des préfectures, coordination de l'offre, refonte du site intranet de la DLPAJ.
Pour l'exercice de ses missions, l'expert devra travailler de manière étroite avec les trois sous-directions. Le poste exige donc, au-delà d'une compétence juridique avérée et d'une solide expérience de l'administration, une capacité à travailler de manière transversale au sein de la direction en s'appuyant sur les expertises disponibles en interne et une capacité d'innovation.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris).
Décision du 29 août 2014 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 20 juillet 1993 au médicament vétérinaire dénommé BIOCANITIQUE, collier du laboratoire ALFAMED, 13e rue Lid, 06510 Carros ;
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire au laboratoire ALFAMED, en date du 30 août 2013 ;
Considérant que la teneur en amitraz, substance active de ce médicament, n'est pas conforme aux spécifications de l'AMM,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 20 juillet 1993 au médicament vétérinaire BIOCANITIQUE, collier, du laboratoire ALFAMED, 13e rue Lid, 06510 Carros, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du 

JOnº 0285 du 10/12/2014, texte nº 139

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JOnº 0285 du 10/12/2014, texte nº 139