Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice (femmes et hommes).
 Le nombre total de places offertes au recrutement susvisé est fixé à 23.
 Ces places sont réparties dans les spécialités suivantes :
RESTAURATION
LINGÈRE
CONDUITE
de motocycles
et de véhicules légers
AGENT POLYVALENT
TOTAL
3
2
7
11
23
 Cinq places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 2 places aux travailleurs handicapés, par la voie contractuelle.
 Les postes non pourvus par les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre s'ajouteront aux emplois à pourvoir par la voie du recrutement sans concours.
 Les postes sont à pourvoir à l'administration centrale du ministère de la justice.
 Les candidats doivent constituer un dossier de candidature comprenant exclusivement :
 ― une lettre de candidature ;
 ― un curriculum vitae détaillé incluant obligatoirement date de naissance, nationalité, adresse, niveau d'études ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
 ― une enveloppe timbrée aux nom et adresse personnelle du candidat ;
 ― une photographie d'identité avec au verso le nom du candidat.
 Les candidats à un emploi dans la spécialité « conduite de véhicules » doivent justifier de la possession des permis de conduire des catégories A et B en cours.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 25 avril 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers devront être adressés uniquement par la poste, sous pli correctement affranchi, à l'adresse suivante : recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe, ministère de la justice (DAGE-SDRHRS, bureau des personnels), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
 Les dossiers seront examinés par une commission de sélection et les candidats dont les dossiers auront été retenus seront auditionnés à partir du 26 mai 2008.
 La composition de la commission de sélection et la liste des candidats retenus pour être auditionnés feront l'objet d'un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice.
La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur est autorisée à bénéficier des dispositions de l'article L. 143-12 du code rural fixant les conditions dans lesquelles les propriétaires désireux de vendre par adjudication volontaire des biens pouvant faire l'objet de préemption par une Société d'aménagement foncier et d'établissement rural déterminée sont tenus de les lui offrir préalablement, à l'amiable, deux mois au moins avant la date prévue pour l'adjudication et à l'exclusion des communes énumérées ci-après :
La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur, agréée par arrêtés interministériels du 11 octobre 1963 et du 10 octobre 1986, est autorisée, pour une nouvelle période de cinq années, à exercer le droit de préemption dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse, sur tous biens immobiliers à utilisation agricole et biens mobiliers qui leur sont attachés, sur tous terrains à vocation agricole ainsi que sur les droits à paiement unique, dans les conditions définies à l'article L. 143-1 susvisé.
 La société d'aménagement foncier et d'établissement rural ne pourra exercer son droit de préemption que si les droits de préemption prioritaires prévus aux articles L. 142-3, L. 211-1 ou L. 212-2 du code de l'urbanisme n'ont pas été exercés par leurs titulaires.
La commission mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement comprend, outre son président, vingt-deux membres :
 1° Quinze personnalités désignées en raison de leur compétence :
 ― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en biodiversité ;
 ― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en écologie ;
 ― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en génétique ;
 ― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en biologie moléculaire ;
 ― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en toxicologie ;
 ― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en génétique des populations ;
 ― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en thérapie génique ;
 ― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en épidémiologie ;
 ― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en agronomie ;
 ― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en entomologie ;
 ― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en microbiologie ;
 ― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en sciences vétérinaires ;
 ― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en recherche biomédicale ;
 ― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en statistiques ;
 ― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en virologie ;
 2° Un représentant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, désigné par son président ;
 3° Un représentant d'associations agréées de protection de l'environnement ;
 4° Un représentant d'associations de défense des consommateurs ;
 5° Un représentant des associations ou unions agréées représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ;
 6° Un représentant des organisations professionnelles représentant les industries produisant ou mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés ;
 7° Un représentant de la profession agricole ;
 8° Un représentant des groupements de salariés des industries produisant ou mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés.
Afin d'assurer la traçabilité des doses de semence jusqu'à leur mise en place, tout opérateur détenant des doses est tenu d'en assurer l'inventaire. Les éleveurs tiennent cet inventaire à jour dans le registre d'élevage prévu par l'article L. 214-9 du code rural.
 L'inventaire est constitué de fiches de stock contenant notamment les informations suivantes :
 ― le numéro d'identification du reproducteur ;
 ― le nombre et l'identification des doses ;
 ― la date d'entrée en stock de la semence ;
 ― la date et la destination de la semence (mise en place, destruction, perte, retour au centre de production).
 Après chaque opération réalisée par ses soins, l'inséminateur met à jour les fiches de stock.
 Les fiches de stock sont conservées pendant cinq ans au minimum.
Le décret du 31 décembre 1993 susvisé est ainsi modifié : 
1° Dans l'intitulé du décret, les mots : «, en Polynésie française » sont supprimés ; 
2° Au premier alinéa de l'article 6 et de l'article 42, les mots : « Dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dans le territoire de la Polynésie française » sont remplacés par les mots : « En Nouvelle-Calédonie » ; 
3° A l'article 16, les mots : « Dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française » sont remplacés par les mots : « En Nouvelle-Calédonie » ; 
4° A l'article 25, après les mots : « cour d'appel pour » et, à l'article 33, après les mots : « le bâtonnier pour », les mots : « les territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française » sont remplacés par les mots : « la Nouvelle-Calédonie » ; 
5° Au premier alinéa de l'article 34, les mots : « dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française » sont remplacés par les mots : « en Nouvelle-Calédonie » ; 
6° Le tableau de l'article 39 est ainsi modifié : 
La rubrique : « V. ― Procédures prévues par l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française » est supprimée ; 
7° Au premier alinéa de l'article 55, la référence au décret du 13 juin 1912 est remplacée par la référence au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa de l'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Lorsque le demandeur ne demeure pas en France ou lorsque, demeurant à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna ou en Nouvelle-Calédonie, il a saisi ou envisage de saisir une juridiction ayant son siège en métropole, dans un département d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ou en Polynésie française, le bureau territorialement compétent est : » ; 
2° A la rubrique : « II. ― Droit social » du barème de l'article 90, la ligne : « II. 5. Tribunal des affaires de sécurité sociale » est remplacée par la ligne : « II. 5. Contentieux général de la sécurité sociale » ; 
3° Après la première phrase de l'article 151, est insérée une phrase ainsi rédigée : 
« Les Français établis hors de France inscrits sur les listes électorales à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ou en Polynésie française relèvent du conseil de l'accès au droit institué dans ces collectivités. »
Délégation est donnée à M. Hubert Blaison, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du séjour et du travail à la direction de l'immigration, pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
La liste des corps relevant du ministre des affaires étrangères dont les membres peuvent exercer leurs fonctions dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est fixée comme suit :
 ― ministres plénipotentiaires ;
 ― conseillers des affaires étrangères ;
 ― secrétaires des affaires étrangères ;
 ― attachés des systèmes d'information et de communication ;
 ― secrétaires de chancellerie ;
 ― secrétaires des systèmes d'information et de communication ;
 ― adjoints administratifs ;
 ― adjoints techniques.
Pour les fonctionnaires relevant du ministre des affaires étrangères affectés au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, sont déléguées au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire les décisions relatives aux domaines suivants :
 1° Affectations au sein des services ;
 2° Durée du travail ;
 3° Octroi d'heures supplémentaires ;
 4° Octroi et renouvellement des autorisations de travail à temps partiel ;
 5° Autorisations spéciales d'absence, dont autorisations spéciales d'absence pour l'exercice du droit syndical, pour la participation aux travaux des assemblées électives et des organismes professionnels, pour événements de famille et en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse ;
 6° Congés annuels et utilisation des congés acquis au titre du compte épargne-temps ;
 7° Evaluation et entretien professionnel ;
 8° Aménagement du poste de travail pendant le congé pour maternité ou en cas d'invalidité ;
 9° Etablissement et signature des cartes professionnelles ;
 10° Propositions et avis sur les changements de position administrative.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 mars 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline suivante : « sciences de l'ingénieur - environnement et risques ».
 La date limite de demande ou de retrait (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 11 avril 2008.
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 18 avril 2008.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (service de gestion des ressources humaines), 6, avenue de Clavières, 30319 Alès Cedex.
 Pour tous renseignements administratifs, s'adresser à Mme Patricia Mariller, responsable du service de gestion des ressources humaines (téléphone : 04-66-78-50-66, mél : patricia.mariller@ema.fr), ou à Mme Solange Michel, service de gestion des ressources humaines (téléphone : 04-66-78-50-62, mél : solange.michel@ema.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste : M. Alain Bize, directeur des études (téléphone : 04-66-78-50-24, mél : alain.bize@ema.fr).
« A N N E X E (*)
 Secteur d'implantation : Cravant-Irancy.
 Fréquence : 90,5 MHz.
 Site d'émission : Croix à Durville, 89530 Chitry-le-Fort.
 Altitude du site : 342 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance (PAR) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal
Azimut
(degrés)
Atténuation
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
Atténuation
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
Atténuation
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
Atténuation
(dB) (1)
0
0,1
 90
5,8
180
10,5
270
3,5
10
0,2
100
7
190
10,8
280
2,5
20
0,4
110
9
200
10,7
290
1,8
30
0,8
120
10
210
10,5
300
1,2
40
1,2
130
10,5
220
10
310
0,8
50
1,8
140
10,7
230
9
320
0,4
60
2,5
150
10,8
240
7
330
0,2
70
3,5
160
10,5
250
5,8
340
0,1
80
4,6
170
10,2
260
4,6
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 19 février 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier spécialisé du Rouvray, DRH pôle formation-compétences, 4, rue Paul-Eluard, BP 45, 76301 Sotteville-lès-Rouen, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
« A N N E X E (*)
 Secteur d'implantation : Melun.
 Fréquence : 99,7 MHz.
 Site d'émission : 9, rue Claude-Bernard, 77000 Melun.
 Altitude du site : 76 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 54 mètres/sol.
 Puissance (PAR) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal
Azimut
(degrés)
Atténuation
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
Atténuation
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
Atténuation
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
Atténuation
(dB) (1)
0
6
 90
1,5
180
0
270
1,5
10
6
100
1
190
0
280
2
20
6
110
0,5
200
0
290
3
30
6
120
0,3
210
0
300
4
40
5,5
130
0
220
0
310
4,5
50
4,5
140
0
230
0
320
5,5
60
4
150
0
240
0,3
330
6
70
3
160
0
250
0,5
340
6
80
2
170
0
260
1
350
6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Médiation famille intégration et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 19 février 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Par délibération en date du 5 février 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Enfants Vendeuvre à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Enfants Vendeuvre, pour la période du 6 mars au 6 décembre 2008 :
 Site : Vendeuvre-sur-Barse (10).
 Puissance : 500 W.
 Fréquence : 106,8 MHz.
Un concours interne sur épreuves aura lieu à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'agent chef de 2e catégorie vacants dans cet établissement :
 ― domaine blanchisserie : 1 poste ;
 ― domaine lingerie : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, direction des ressources humaines et des relations sociales, service des concours, 80, rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier de Mende (Lozère), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche informatique, télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents chefs des établissement mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné ;
 ― les agents de maîtrise, maîtres ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, avenue du 8-Mai-1945, 48000 Mende, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local intercommunal « Hôpitaux de la Vésubie » à Roquebillière (Alpes-Maritimes).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des hôpitaux de la Vésubie, centre Jean Chanton, 06450 Roquebillière.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 4 postes de cadre socio-éducatif vacants au centre départemental enfance, familles à Saint-Sébastien-sur-Loire.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre départemental enfance, familles, 22, rue Robert-Douineau, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire.
Un arrêté du préfet de l'Aube en date du 1er février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Brienne-le-Château.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Brienne-le-Château, direction des ressources humaines, 3, avenue de Beauffremont, BP 68, 10500 Brienne-le-Château.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, 12, rue Dubernat, 33404 Talence.
Un arrêté du préfet des Yvelines en date du 5 décembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'établissement public de santé Charcot à Plaisir.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines et de la communication de l'établissement de santé Charcot, 30, rue Marc-Laurent, BP 20, 78375 Plaisir Cedex.
Un concours sur épreuves est ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Languedoc-Roussillon, en application de l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié, en vue de pourvoir 1 poste de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme vacant au centre hospitalier universitaire de Nîmes.
 Peuvent être admises à concourir les sages-femmes cadres supérieurs et les sages-femmes cadres régies par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de ce concours.
 Les candidats doivent être titulaires du certificat cadre sage-femme.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues par l'arrêté du 26 juillet 1991 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves prévus à l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 précité, un mois au moins avant la date du concours sur épreuves, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Languedoc-Roussillon (service des professions paramédicales), 28, Parc-Club du Millénaire, 1025, rue Henri-Becquerel, 34067 Montpellier Cedex 2, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Brienne-le-Château (Aube), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique, des télécommunications et des systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Brienne-le-Château, direction des ressources humaines, 3, avenue de Beauffremont, BP 68, 10500 Brienne-le-Château, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre de soins de Podensac (Gironde), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre de soins, 5, allée G.-Montel, 33720 Podensac, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, coordonnateur général des soins, filière infirmière, à l'établissement public de santé départemental de la Marne.
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'EPSDM de la Marne, 56, avenue du Général-Sarrail, 51022 Chalons-en-Champagne Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Brienne-le-Château (Aube), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Brienne-le-Château, 3, avenue de Beauffremont, BP 68, 10500 Brienne-le-Château, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier d'Orange (Vaucluse).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, avenue de Lavoisier, BP 184, 84106 Orange Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du personnel du centre hospitalier, 4, boulevard Hauterive, 64046 Pau Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au groupe hospitalier du Havre (Seine-Maritime), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement, répartis comme suit :
 2 postes d'infirmiers cadres supérieurs de santé ;
 1 poste de puéricultrice cadre supérieur de santé.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du groupe hospitalier du Havre, direction des ressources humaines (service formation continue, gestion des concours), BP 24, 76083 Le Havre Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet des Yvelines en date du 5 décembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé Charcot, à Plaisir.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines et de la communication de l'établissement public de santé Charcot, 30, avenue Marc-Laurent, BP  20, 78375 Plaisir Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse), dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'agent-chef de 2e catégorie vacants dans cet établissement, dans les domaines suivants :
 ― domaine électronique-électrotechnique : 1 poste ;
 ― domaine hôtellerie et restauration : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente ;
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités ;
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, service départemental des concours, 2, avenue de la Pinède, 84143 Montfavet Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les fonctions de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de La Réunion, école interne de l'université de La Réunion, sont déclarées vacantes.
 Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité.
  Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de deux semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président de l'université de La Réunion, BP 7151, 97715 Saint-Denis Messag Cedex 9.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (service des formations et de l'emploi, sous-direction des formations postlicence, bureau de la formation initiale des enseignants, DGES B3-4), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité services publics, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, ainsi que les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans, BP 2439, 45032 Orléans Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Conformément aux dispositions du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées, un concours sur titres est ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de médecins des armées depuis au moins deux ans.
 Le nombre de places est fixé à 10.
 Les renseignements concernant ce concours peuvent être obtenus auprès de l'Ecole du Val-de-Grâce, direction de l'enseignement général, bureau des concours (téléphone : 01-40-51-69-38 ou 01-40-51-69-04), BP 01, 00446 Armées.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature à l'Ecole du Val-de-Grâce, direction de l'enseignement général, bureau des concours, est fixée au 28 avril 2008.
L'Etat recrute l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers.
 Le Conservatoire national des arts et métiers est un établissement public à caractère scientifique et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Son siège est à Paris.
 Conformément aux dispositions du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 modifié relatif au Conservatoire national des arts et métiers, l'administrateur général est choisi parmi les personnes ayant vocation à enseigner dans l'établissement. Il est nommé par décret pour une durée de cinq ans sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
 Il dirige un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche comptant 2 000 personnels enseignants, administratifs et techniques. Il coordonne un réseau de 29 centres régionaux répartis sur l'ensemble du territoire national. Il forme 85 000 auditeurs.
 Il gère un budget de plus de 90 millions d'euros.
 Doté d'un goût prononcé pour les relations humaines et d'une bonne expérience de la formation tout au long de la vie et de la validation des acquis de l'expérience, il devra conduire le changement au sein d'une institution dont la loi renforce l'autonomie et assurer l'évolution des pratiques en matière de conception et d'évaluation des formations dispensées.
 L'expérience de la gestion de grandes organisations et une forte culture du système universitaire et des relations avec les entreprises et les organisations professionnelles sont indispensables.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation, devront être adressées à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, 21, rue Descartes, 75005 Paris, et devront parvenir avant le vendredi 4 avril 2008, délai de rigueur.
Conformément aux dispositions du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées, un concours sur titres est ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de pharmaciens des armées depuis au moins deux ans.
 Le nombre de places est fixé à 2.
 Les renseignements concernant ce concours peuvent être obtenus auprès de l'Ecole du Val-de-Grâce, direction de l'enseignement général, bureau des concours (téléphone : 01-40-51-69-38 ou 01-40-51-69-04), BP 01, 00446 Armées.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature à l'Ecole du Val-de-Grâce, direction de l'enseignement général, bureau des concours, est fixée au 28 avril 2008.
Le comité technique d'organisation des élections prévu par l'article D. 431-74 est chargé du contrôle de l'ensemble des opérations de vote du scrutin électronique pendant toute la période du déroulement des élections. 
Il est destinataire des conclusions du rapport d'expertise mentionné à l'article 7. 
Il peut accéder à tout moment aux locaux hébergeant les traitements automatisés du prestataire. Il doit être informé de toute intervention et de tout incident concernant le traitement des élections. 
Le comité technique d'organisation des élections peut demander la communication du procès-verbal établi par l'autorité administrative attestant que la liste d'émargement est vierge, que les urnes électorales sont vides et que le système de vote est en état de bon fonctionnement. Il peut désigner un membre ou son représentant pour participer directement à ces vérifications et participer aux simulations de vote permettant la recette du système. Ses observations sont annexées au procès-verbal établi par l'administration. 
Durant le déroulement du scrutin le comité technique d'organisation des élections communique à l'autorité administrative tout événement qu'il estime devoir porter à sa connaissance en vue des opérations de dépouillement. Les membres du comité technique d'organisation des élections peuvent demander que leurs observations soient portées au procès-verbal de résultat des élections. 
En cas de force majeure, l'autorité administrative, après avis du comité technique d'organisation des élections, prend toute mesure pour organiser la sauvegarde des informations et le cas échéant décide de l'arrêt temporaire ou définitif du processus électoral. 
Le comité technique d'organisation des élections s'assure de la destruction des fichiers supports dans les conditions définies à l'article D. 4311-81.
Pour l'application de l'article D. 4311-77 du code de la santé publique, les codes d'identification et mots de passe sont recouverts une fois imprimés d'un masque permettant de garantir l'intégrité et la confidentialité de ces informations. L'identifiant devra être unique pour chaque électeur et pourra être construit à partir des données personnelles de chaque électeur.
 Le mot de passe doit être généré de manière aléatoire et ne pas comporter d'éléments signifiants au regard de l'électeur ou de son identifiant.
 Les mots de passe seront générés à la volée au moment de l'impression du courrier d'expédition.
 Ils seront immédiatement soumis à un système de chiffrement et seul le résultat du chiffrement sera stocké.
Les établissements et services employeurs des infirmiers ainsi que les directions départementales des affaires sanitaires et sociales mettent à disposition de ces derniers un poste de travail équipé d'un accès à internet leur permettant d'accéder au site de vote pendant toute la durée du scrutin. Tout électeur atteint d'une infirmité le mettant dans l'impossibilité de voter peut se faire assister par un électeur de son choix à maintenir pour respecter la confidentialité des données.
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les suivants :
 1° Pour les listes électorales : les électeurs enregistrés au répertoire mentionné à l'article L. 4311-15 du code de la santé publique, les agents chargés de l'organisation des élections dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales ainsi qu'au ministère de la santé. Ces listes sont consultables dans les locaux et dans les conditions définies par l'autorité administrative.
 2° Pour les listes d'émargement : les membres du bureau de vote et les agents chargés de l'organisation des élections dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales ainsi qu'au ministère de la santé.
 3° Pour la liste des candidats : les électeurs, les agents de l'administration chargés de l'organisation des élections dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales ainsi qu'au ministère de la santé.
 4° Pour la liste des résultats :
 ― les membres du bureau de vote ; 
 ― les électeurs ; 
 ― les agents chargés de l'organisation des élections dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales ainsi qu'au ministère de la santé ; 
 ― les membres du comité technique d'organisation des élections ; 
 ― le préfet ; 
 ― Le ministère de la santé.