Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un poste de chargé de mission Europe à temps plein auprès du préfet de la région Alsace est susceptible d'être vacant à l'automne 2008.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat, ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste est pourvu par voie de mise à disposition.
Intérêt du poste
 Dans le contexte de la réforme de l'Etat qui place au niveau régional la définition de la stratégie, le SGAR, organisation dynamique et réactive, offre à ses chargés de mission un travail en équipe, axé sur l'animation de réseaux. Au-delà de son domaine de compétence propre, chaque chargé de mission est conduit à s'ouvrir à l'interministérialité et nourrit de nombreux contacts externes. Proche des centres de décision, il s'appuie en interne sur un service d'études, un service administratif et dispose d'un secrétariat.
Mission
 Assister le préfet de région dans sa mission d'autorité de gestion déléguée pour le Fonds social européen (FSE).
 Assurer le suivi des autres fonds structurels européens.
Activités principales
 1. Fonds structurels gérés par l'Etat :
 ― mise en œuvre de l'autorité de gestion déléguée du FSE 2007-2013 ;
 ― relations avec les organismes intermédiaires gérant des crédits FSE (collectivités territoriales, PLIE...) ;
 ― fonctions de contrôle (certification des dépenses 2000-2006 ; contrôle qualité gestion 2007-2013) ;
 ― animation de réseau et communication sur les programmes FSE ;
 ― suivi de la programmation du FEADER avec la DRAF.
 2. Fonds structurels non gérés par l'Etat :
 ― suivi de la mise en œuvre du FEDER (objectivité compétitivité régionale et emploi) et du programme INTERREG IV Rhin supérieur ;
 ― animation du partenariat avec le conseil régional.
Compétences
 Connaissances et/ou expérience de la gestion des fonds structurels.
 Capacité à coordonner des acteurs multiple.
 Esprit d'initiative, capacité de synthèse, aptitude à la négociation et à la coordination.
 Maîtrise des outils bureautiques.
 Langues anglaise et allemande.
Lieu de travail
 Secrétariat général pour les affaires régionales d'Alsace, 5, place de la République, 67073 Strasbourg Cedex.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de l'avis des autorités hiérarchiques, sont à adresser à la préfecture de la région Alsace.
 Personnes à contacter :
 Mme Sandrine Godfroid, secrétaire générale pour les affaires régionales et européennes (téléphone : 03-88-21-60-00 ; mél. : sandrine.godfroid@alsace.pref.gouv.fr).
 M. Jean-Luc Schuster, directeur des services administratifs du SGAR (téléphone : 03-88-21-60-10 ; mél. : jean-luc.schuster@alsace.pref.gouv.fr).
Sont nommés, pour une durée de deux ans, membres de la Commission nationale d'habilitation chargée d'émettre un avis sur les dossiers de demande d'habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque, créée par l'article 7 du décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 susvisé, en qualité de :
Représentants des établissements d'enseignement supérieur
relevant du ministère chargé de la culture
 Le directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ou son représentant.
 Le directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ou son représentant.
 Le directeur du Conservatoire national supérieur d'art dramatique ou son représentant.
 Le directeur du Centre national des arts du cirque ou son représentant.
Représentants des établissements d'enseignement supérieur
relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
 M. Philippe Vendrix, université François Rabelais de Tours.
 M. Denis Guénoun, université Paris-Sorbonne (Paris-IV).
   Pour le domaine musique :
 Représentant d'une organisation syndicale de salariés : M. Daniel Barda.
 Représentant d'une organisation syndicale d'employeurs : M. Philippe Berthelot.
 Personnalité qualifiée : M. Laurent Bayle.
   Pour le domaine danse :
 Représentant d'une organisation syndicale de salariés : Mme Sophie Ardillon.
 Représentant d'une organisation syndicale d'employeurs : Mme Isabelle Gentilhomme.
 Personnalité qualifiée : Mme Dominique Hervieu.
   Pour le domaine théâtre :
 Représentant d'une organisation syndicale de salariés : M. Jean-François Pujol.
 Représentant d'une organisation syndicale d'employeurs : M. Jean-Joel Le Chapelain.
 Personnalité qualifiée : M. Marcel Bozonnet.
   Pour le domaine arts du cirque :
 Représentant d'une organisation syndicale de salariés : M. Nicolas-Guy Florenne.
 Représentant d'une organisation syndicale d'employeurs : Mme Adrienne Larue.
 Personnalité qualifiée : M. Jean Vinet.
Par décret en date du 24 juin 2008 :
 Est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration :
 M. Ruysschaert (Jean-Claude), directeur général du personnel et de l'administration et, par intérim, directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en remplacement de Mme Jacquot-Guimbal (Hélène).
 Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant du syndicat UNSA-Fonctionnaires :
 M. Martini (Henri), en remplacement de M. Masanet (Joaquim).
Les sessions des examens d'examen initial et d'examen de renouvellement de conseillers à la sécurité de l'année 2009, pour le transport par route, rail ou par voie de navigation intérieure de marchandises dangereuses, selon le chapitre 1.8.3 de l'accord international ADR, des règlements RID et ADNR, auront lieu :
   Examen initial :
 ― le 22 avril 2009, clôture des inscriptions : 22 janvier 2009 ;
 ― le 21 octobre 2009, clôture des inscriptions : 21 juillet 2009.
   Examen de renouvellement :
 ― le 27 mai 2009, clôture des inscriptions : 27 février 2009 ;
 ― le 25 novembre 2009, clôture des inscriptions : 25 août 2009.
 Toute information relative aux inscriptions et au déroulement des examens doit être demandée auprès du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans le transport de marchandises dangereuses (CIFMD) à l'adresse suivante : CIFMD, Le Diamant A, 14, rue de la République, 92909 Paris-La Défense Cedex (téléphone : 01-46-53-12-14, télécopie : 01-46-43-11-04, mél : contact@cifmd.fr).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 juin 2008, M. Gabriel Ganzenmuller, directeur divisionnaire de 5e échelon en Moselle, est affecté en cette qualité à la direction des services fiscaux de la Marne à compter du 1er juin 2008.
 Il y sera chargé des fonctions de directeur des services fiscaux par intérim, en remplacement de M. Philippe Menival, à compter du 13 juin 2008.
Est créé un emploi de directeur de projet, classé au groupe II, pour la départementalisation de Mayotte à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Le titulaire de cet emploi est placé auprès du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer.
 Le directeur de projet sera chargé de la préparation du plan gouvernemental relatif au changement de statut de Mayotte, de la consultation des électeurs de Mayotte sur ce sujet, puis de la mise en œuvre législative du changement de statut. A cette fin, il devra être doté d'une bonne connaissance de l'administration centrale et d'une solide culture juridique et institutionnelle. Il travaillera en étroite collaboration avec le préfet de Mayotte, chargé de la coordination du projet sur place et de la conduite des actions de concertation puis de communication.
 Le directeur de projet aura également pour mission d'animer le réseau des correspondants qu'il a été demandé à chaque ministre de désigner à la suite de la réunion du lancement du travail interministériel de préparation tenue le 21 février 2008.
 La durée de ces fonctions est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'experts de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale), place Beauvau, 75800 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Cet avis de vacance annule et remplace l'avis de vacance NOR : PRMG0811461V paru au Journal officiel de la République française le 5 juin 2008.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Assurances du Crédit mutuel IARD SA, dont le siège social est à Strasbourg (67000), 34, rue du Wacken, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Suravenir Assurances, dont le siège social est à Orvault (44700), 1, rond-point des Antons.
Un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 juin 2008 a ouvert au titre de l'année 2008 un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels.
 Ce concours aura lieu aux dates suivantes :
 ― à partir du mardi 4 novembre 2008 : épreuves d'aptitude physique et sportive ;
 ― à partir du mercredi 3 décembre 2008 : épreuves écrites d'admissibilité ;
 ― à partir du lundi 9 mars 2009 : épreuves orales d'admission.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats titulaires d'un titre ou diplôme universitaire de niveau II ou homologué à ce niveau.
 Les diplômes de niveau II obtenus par validation des acquis de l'expérience et reconnus à ce titre par l'éducation nationale seront acceptés sous réserve de vérification.
 Les épreuves de ce concours se dérouleront dans les centres d'examen dont la liste sera fixée ultérieurement par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à ce concours doivent adresser, par écrit, une demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe affranchie à 0,86 € (format 23 cm × 33 cm), au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction de la défense et de la sécurité civiles (sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, bureau du management et des concours), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, au plus tard le lundi 1er septembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers de candidature pourront également être téléchargés sur le site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : www.interieur.gouv.fr, onglet : métiers et concours, direction de la défense et de la sécurité civiles.
 Les dossiers de candidature complets devront être retournés au plus tard le lundi 8 septembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune suite ne sera réservée aux demandes de dossiers faites hors délai, après le 1er septembre 2008, et aux dossiers de candidatures soit incomplets, soit postés hors délai, après le 8 septembre 2008.
 Un arrêté du 25 février 2008 publié sous forme d'avis au Journal officiel de la République française a précisé que le nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude était de 140.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) un emploi de directeur de projet de groupe III.
 Le titulaire de l'emploi sera placé auprès de la préfiguratrice du service du pilotage et de l'évolution des services au sein du secrétariat général du MEEDDAT.
 Il sera chargé d'une mission de clarification du rôle des acteurs et de modernisation des pratiques dans le champ de la formation et de la professionnalisation au sein du MEEDDAT.
 Enjeux, responsabilités :
 Dans ce contexte, le directeur de projet est notamment chargé de :
 ― constituer un réseau des acteurs de la formation et de la professionnalisation intervenant au MEEDDAT (y compris le réseau des acteurs du MAP et les écoles) ;
 ― élaborer un diagnostic partagé sur les rôles des différents acteurs, les métiers exercés, les méthodes utilisées, les points forts au regard de la stratégie ministérielle, ainsi que les domaines de recouvrement, les doublons et les domaines de moindre efficacité ;
 ― faire émerger une nouvelle répartition des rôles permettant d'optimiser l'action des différents acteurs dans le cadre de la stratégie ministérielle ;
 ― proposer l'évolution des pratiques en terme de modernisation (université numérique, ...).
 L'environnement professionnel et les moyens (du service, de la sous-direction) :
 Le directeur de projet recevra l'appui des directions et des services du secrétariat général pour mener à bien ces différentes actions.
 Profil du candidat recherché :
 Son titulaire devra correspondre au profil suivant : expérience de direction d'un service déconcentré du MEEDDAT, capacités d'analyse, sens relationnel et sens du travail en équipe.
 En outre, il devra posséder une solide culture administrative et devra avoir une bonne connaissance de l'administration centrale.
 La nomination à cet emploi est prononcée pour une durée de sept mois.
 Personne à contacter :
 Corinne Etaix, préfiguratrice du service du pilotage et de l'évolution des services (téléphone : 01-40-81-62-65).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, 57, rue de Varenne, 75700 Paris, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juin 2008, M. Thien Do Cao, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2008 :
 M. Lopez (David, Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Véronique Deimon-Richard, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard).
 La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Véronique Deimon-Richard, notaire associé, est ainsi modifiée : « SELARL Véronique Deimon-Richard et David Lopez, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juin 2008, Mme Marie-Paule Gremeaux, administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juin 2008, M. Jean-Marie Bigand, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Vesoul, est admis, sur sa demande, à compter du 3 septembre 2008, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par décret en date du 25 juin 2008, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA) :
 Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : M. Pascal Mailhos, préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale.
 Au titre du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : M. Christophe-Alexandre Paillard, administrateur civil hors classe, chef du bureau 7BAED à la direction du budget.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 mai 2008, M. Alain Boulanger, conseiller d'administration scolaire et universitaire, est nommé en qualité d'agent comptable du Musée national du sport en adjonction de service, en remplacement de Mme Caroline Pressouyre.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juin 2008, M. Dominique, François Mas, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 septembre 2008.
Après l'article L. 212-12 du code rural, il est inséré un article L. 212-12-1 ainsi rédigé : 
« Art.L. 212-12-1.-Pour assurer le suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire en application de la présente section et pour permettre d'identifier leurs propriétaires, les données relatives à l'identification de ces animaux, le nom et l'adresse de leurs propriétaires successifs et la mention de l'exécution des obligations administratives auxquelles ces derniers sont astreints peuvent être enregistrés dans un fichier national et faire l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 
« Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, détermine les modalités d'application du présent article. Il précise les conditions dans lesquelles la collecte des données et leur traitement peuvent être confiés à des personnes agréées par le ministère chargé de l'agriculture, la durée de conservation et les conditions de mise à jour des données enregistrées et les catégories de destinataires de ces données. »
L'article L. 211-14 du code rural est ainsi rédigé : 
« Art.L. 211-14.-I. ― Pour les personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 211-13, la détention des chiens mentionnés à l'article L. 211-12 est subordonnée à la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l'animal réside. En cas de changement de commune de résidence, le permis doit être présenté à la mairie du nouveau domicile. 
« II. ― La délivrance du permis de détention est subordonnée à la production : 
« 1° De pièces justifiant : 
« a) De l'identification du chien dans les conditions prévues à l'article L. 212-10 ; 
« b) De la vaccination antirabique du chien en cours de validité ; 
« c) Dans les conditions définies par décret, d'une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l'animal. Les membres de la famille du propriétaire de l'animal ou de celui qui le détient sont considérés comme tiers au sens des présentes dispositions ; 
« d) Pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie, de la stérilisation de l'animal ; 
« e) De l'obtention, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude mentionnée au I de l'article L. 211-13-1 ; 
« 2° De l'évaluation comportementale prévue au II de l'article L. 211-13-1. 
« Lorsque le chien n'a pas atteint l'âge auquel cette évaluation doit être réalisée, il est délivré à son propriétaire ou son détenteur un permis provisoire dans des conditions précisées par décret. 
« Si les résultats de l'évaluation le justifient, le maire peut refuser la délivrance du permis de détention. 
« III. ― Une fois le permis accordé, il doit être satisfait en permanence aux conditions prévues aux b et c du 1° du II. 
« IV. ― En cas de constatation du défaut de permis de détention, le maire ou, à défaut, le préfet met en demeure le propriétaire ou le détenteur du chien de procéder à la régularisation dans le délai d'un mois au plus. En l'absence de régularisation dans le délai prescrit, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil ou à la garde de celui-ci et peut faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie. 
« Les frais afférents aux opérations de capture, de transport, de garde et d'euthanasie de l'animal sont intégralement et directement mis à la charge de son propriétaire ou de son détenteur. 
« V. ― Le présent article, ainsi que le I de l'article L. 211-13-1, ne sont pas applicables aux personnes qui détiennent un chien mentionné à l'article L. 211-12 à titre temporaire et à la demande de son propriétaire ou de son détenteur. »
Après l'article L. 211-14-1 du code rural, il est inséré un article L. 211-14-2 ainsi rédigé : 
« Art.L. 211-14-2.-Tout fait de morsure d'une personne par un chien est déclaré par son propriétaire ou son détenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l'exercice de ses fonctions à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal. 
« Le propriétaire ou le détenteur du chien est en outre tenu de le soumettre, pendant la période de surveillance définie en application du premier alinéa de l'article L. 223-10, à l'évaluation comportementale mentionnée à l'article L. 211-14-1, qui est communiquée au maire. 
« A la suite de cette évaluation, le maire ou, à défaut, le préfet peut imposer au propriétaire ou au détenteur du chien de suivre la formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L. 211-13-1. 
« Faute pour l'intéressé de s'être soumis à ces obligations, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci. Il peut, en cas de danger grave et immédiat et après avis d'un vétérinaire désigné par la direction des services vétérinaires, faire procéder à son euthanasie. »
I. ― L'article L. 211-11 du code rural est ainsi modifié: 
1° Après les mots : « les animaux domestiques, », la fin du premier alinéa du I est ainsi rédigée : « le maire ou, à défaut, le préfet peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger. Il peut à ce titre, à la suite de l'évaluation comportementale d'un chien réalisée en application de l'article L. 211-14-1, imposer à son propriétaire ou à son détenteur de suivre la formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude prévues au I de l'article L. 211-13-1. » ; 
2° Le deuxième alinéa du II est complété par les mots : «, ou dont le propriétaire ou le détenteur n'est pas titulaire de l'attestation d'aptitude prévue au I de l'article L. 211-13-1 ». 
II. ― Le premier alinéa de l'article L. 211-14-1 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Elle est communiquée au maire par le vétérinaire. »
Après l'article L. 211-13 du code rural, il est inséré un article L. 211-13-1 ainsi rédigé : 
« Art.L. 211-13-1.-I. ― Le propriétaire ou le détenteur d'un chien mentionné à l'article L. 211-12 est tenu d'être titulaire d'une attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents. 
« Les frais afférents à cette formation sont à la charge du propriétaire ou du détenteur du chien. 
« Un décret en Conseil d'Etat définit le contenu de la formation et les modalités d'obtention de l'attestation d'aptitude. Il détermine également les conditions d'agrément et de contrôle des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude. 
« II. ― Le propriétaire ou le détenteur d'un chien mentionné à l'article L. 211-12 est tenu, lorsque le chien est âgé de plus de huit mois et de moins de douze mois, de le soumettre à l'évaluation comportementale prévue à l'article L. 211-14-1. 
« Cette évaluation peut être renouvelée dans des conditions définies par décret. Le maire peut en outre demander à tout moment une nouvelle évaluation en application de l'article L. 211-14-1. »
Un arrêté du préfet du Calvados en date du 20 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier régional universitaire de Caen.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du CHRU de Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex 9.
Un arrêté du préfet de l'Hérault en date du 19 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier de Béziers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Béziers, 2, rue Valentin-Haüy, BP 740, 34525 Béziers Cedex.
Un arrêté du préfet du Calvados en date du 20 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier régional universitaire de Caen.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du CHRU de Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex 9.
Un arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 30 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de La Rochelle.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de La Rochelle, direction des ressources humaines, rue du Docteur-Schweitzer, BP 505, 17019 La Rochelle.
Un concours interne sur épreuves aura lieu à l'EHPAD Mon repos, à Lezoux, (Puy-de-Dôme), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine blanchisserie, buanderie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs-chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'EHPAD Mon repos, 5, place Jean-Rimbert, 63190 Lezoux, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant au centre hospitalier d'Esquirol (Haute-Vienne).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre hospitalier d'Esquirol, direction des ressources humaines, 15, rue du Docteur-Marcland, 87025 Limoges Cedex.
Un arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 2 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico éducatif de Toulouse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse, 2 bis, rue de Belfort, 31000 Toulouse.
Un arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 5 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du CHI des Portes de l'Oise, 25, rue Edmond-Turcq, 95260 Beaumont-sur-Oise.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier des Escartons de Briançon (Hautes-Alpes), dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine équipements et installations électriques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaire d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier des Escartons, 24, avenue Adrien-Daurelle, 05105 Briançon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de la Marne en date du 20 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier universitaire de Reims.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice générale du CHU de Reims, service concours, direction des ressources humaines, 23, rue des Moulins, 51092 Reims Cedex.
Un arrêté du préfet de la Réunion en date du 21 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal Saint-André - Saint-Benoît.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier intercommunal Saint-André - Saint-Benoît, 2, rue Montfleury, BP 186, 97470 Saint-Benoît.
Un arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 30 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emplois d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de La Rochelle.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de La Rochelle, direction des ressources humaines, rue du Docteur-Schweitzer, 17000 La Rochelle.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé du Rouvray (Seine-Maritime), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier spécialisé du Rouvray, DRH, pôle formation compétences, 4, rue Paul-Eluard, BP 45, 76301 Sotteville-lès-Rouen, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche dessin, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné ;
 ― les agents de maîtrise, maîtres ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Saint-Malo, direction des ressources humaines, 1, rue de la Marne, BP 114, 35403 Saint-Malo Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de la Marne en date du 20 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier universitaire de Reims.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice générale du CHU de Reims, service concours, direction des ressources humaines, 23, rue des Moulins, 51092 Reims Cedex.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier spécialisé du Rouvray (Seine-Maritime), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, branche informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier spécialisé du Rouvray, DRH, pôle formation compétences, 4, rue Paul-Eluard, BP 45, 76301 Sotteville-lès-Rouen, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de l'Oise en date du 16 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital de Crèvecœur-le-Grand.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital de Crèvecœur-le-Grand, direction des ressources humaines, 16, place de l'Hôtel-de-Ville, 60360 Crèvecœur-le-Grand.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de La Châtre (Indre), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, télécommunications et systèmes d'information, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de La Châtre, direction des ressources humaines, 40, rue des Oiseaux, 36400 La Châtre, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (Paris).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du développement des ressources humaines, département des cadres dirigeants, 4, rue Saint-Martin, 75184 Paris Cedex 4.
Un arrêté du préfet du Doubs en date du 16 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison d'accueil spécialisée de Quingey.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison d'accueil spécialisée de Quingey, route de Lyon, 25440 Quingey.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montluçon (Allier), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, BP 1148, 18, avenue du 8-Mai-1945, 03113 Montluçon, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.