Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 mars 2013 :
 I. - Le contingent d'emplois offerts aux militaires pour l'année 2013, dans les corps de fonctionnaires de catégorie B relevant du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :
 ― corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 117 ;
 ― corps des secrétaires administratifs : 59.
 II. - Le contingent d'emplois offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixé ainsi qu'il suit :
 ― corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 12 ;
 ― corps des secrétaires administratifs : 6.
L'article 3 du même décret est ainsi modifié : 
1° Les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« ― le directeur de l'enseignement et de la recherche ;» ; 
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le président peut inviter à assister au conseil ou faire entendre par le conseil toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur l'une des questions à l'ordre du jour ou de contribuer aux travaux du conseil. »
A l'article 9 du même décret, les mots : « choisi parmi les officiers généraux de chaque armée ou parmi les ingénieurs généraux de l'armement » sont supprimés.
Au même article, après les mots : « par décret », sont insérés les mots : « en conseil des ministres, sur le rapport du ministre de la défense après avis du président du conseil d'administration ».
L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « sixième » ;
 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Sont réputés présents les membres participant à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale et satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats et la confidentialité des votes lorsque le scrutin est secret. » ;
 3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Un membre du conseil d'administration empêché d'assister à une séance peut donner pouvoir à un autre membre du conseil. Aucun membre du conseil ne peut être porteur de plus d'un pouvoir. » ;
 4° Au troisième alinéa, après le mot : « présentes », sont insérés les mots : « ou représentées » ;
 5° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les élèves et l'étudiant membres du conseil ne participent pas aux délibérations concernant les nominations du personnel enseignant. » ;
 6° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les membres du conseil d'administration peuvent être consultés par le président, par voie électronique entre deux réunions programmées du conseil, pour toute question urgente. Les décisions sont prises dans les mêmes conditions de quorum et de majorité. Il est rendu compte aux membres de la décision prise dès le prochain conseil d'administration. »
L'article 14 du même décret est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « par arrêté du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat » ; 
2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Il assiste le directeur général dans ses fonctions, notamment en assurant la direction des services administratifs, financiers et généraux de l'école. »
L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « Le président du conseil d'administration est nommé par décret » sont supprimés ;
 2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « La durée des mandats, à l'exception de ceux des deux élèves et de l'étudiant, est de cinq ans. » ;
 3° Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
 « La durée des mandats des deux élèves et de l'étudiant est limitée à la durée de la scolarité ou de la présence à l'école dans la limite de deux ans.
 « Toute vacance par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle les intéressés ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat. Ce mandat partiel peut être suivi d'un mandat de cinq ans renouvelable dans les conditions fixées au présent article. » ;
 4° A la première phrase du dernier alinéa, après les mots : « Les mandats », sont insérés les mots : « des membres, à l'exception de celui de président et du directeur général, ». Au même alinéa, les mots : « que deux fois » sont remplacés par les mots : « qu'une fois » ;
 5° La seconde phrase du dernier alinéa est supprimée.
L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Le conseil d'administration définit les orientations stratégiques de l'école, notamment en matière d'enseignement, de recherche, d'innovation, de valorisation de la recherche ainsi que de rayonnement international. Il veille à leur réalisation, ainsi qu'à l'atteinte des objectifs d'enseignement et de recherche. 
« Il délibère sur : 
« 1° Les conditions générales d'organisation et de fonctionnement de l'école, y compris ses laboratoires ; 
« 2° Le projet de contrat d'objectifs pluriannuel avec l'Etat ; 
« 3° Le budget initial et ses modifications ; 
« 4° Le compte financier et l'affectation des résultats de l'exercice ; 
« 5° Les acquisitions, les aliénations et les échanges d'immeubles ; 
« 6° La conclusion d'emprunts ; 
« 7° L'acceptation ou le refus des dons et legs ; 
« 8° Les baux et locations d'immeubles ; 
« 9° La création de filiales et les prises, cessions ou extensions de participations financières ; 
« 10° Les tarifications des prestations et services rendus par l'école ; 
« 11° La participation à des organismes dotés de la personnalité morale ; 
« 12° Les actions en justice et les transactions. 
« Le conseil d'administration approuve chaque année les comptes des filiales et se fait rendre compte de la situation des sociétés dans lesquelles des participations ont été prises en application de l'article 25 du présent décret. Les rapports annuels des commissaires aux comptes des filiales lui sont communiqués. 
« Le conseil d'administration propose au ministre de la défense le programme et les mesures à prendre pour l'organisation du concours d'admission. 
« Il définit les principes selon lesquels sont établies les conventions relatives à l'enseignement ou à la recherche. 
« Le conseil d'administration approuve le règlement intérieur de l'établissement. 
« En outre, le conseil d'administration peut être appelé à émettre des avis et des propositions sur l'organisation de l'enseignement, y compris la formation complémentaire, et sur toutes les questions dont il est saisi par le ministre de la défense ou qui lui sont soumises par son président. 
« Le conseil d'administration adresse chaque année au ministre de la défense un rapport sur le fonctionnement, les activités et le rayonnement de l'école. Le ministre décide, dans chaque cas, de la publication totale ou partielle de ce rapport. 
« Le conseil, sur la proposition de son président, peut créer toute commission ou groupe de travail qu'il estime utile. 
« Le conseil d'administration peut déléguer à son président, dans les limites qu'il détermine, la possibilité de conclure des emprunts, de procéder à des acquisitions, aliénations ou échanges d'immeubles, de conclure des baux et locations d'immeubles, d'ester en justice, de déterminer les tarifications des prestations et services rendus par l'école, de prendre des participations à des organismes dotés de la personnalité morale et d'accepter ou refuser des dons et legs. 
« Il lui est rendu compte, lors de la prochaine réunion du conseil d'administration, des décisions prises en vertu de ces délégations.»
L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 11.-Le directeur général assure le commandement militaire de l'Ecole polytechnique. A ce titre, il est responsable, devant le ministre de la défense, de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'école et de la formation militaire des élèves pour le temps où ils sont sous son commandement. Il dispose des prérogatives conférées à l'autorité militaire de deuxième niveau par l'article R. 4137-10 du code de la défense.»
L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 10.-I. ― Le directeur général assure, sous l'autorité du président, la direction générale de l'école. A ce titre, il participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration. Il assiste le président pour la préparation et le suivi de l'exécution des contrats pluriannuels avec l'Etat. 
« II. ― Le directeur général assure notamment les missions suivantes : 
« 1° Il gère le personnel civil et militaire de l'école ; 
« 2° Il nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'est compétente ; 
« 3° Il est responsable de la formation humaine et militaire des élèves ; 
« 4° Il est responsable de la discipline générale au sein de l'établissement ; 
« 5° Il veille au respect des mesures de sécurité dans l'enceinte de l'école ; 
« 6° Il est responsable de la démarche de qualité et d'amélioration continue. 
« Dans les domaines relevant de sa compétence, il peut déléguer sa signature. »
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe.
Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel sera fixé ultérieurement.
Les dossiers d'inscription seront téléchargés du lundi 25 mars 2013, à partir de 12 heures, au lundi 15 avril 2013, 12 heures, heure de Paris, par internet à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf

Les dossiers d'inscription dûment complétés doivent être déposés ou envoyés au plus tard le 15 avril 2013, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, DGRH D5, bureau chargé des concours ITRF, IGR HORS CLASSE 2013, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger le dossier d'inscription par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite adressée au plus tard le lundi 15 avril 2013, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi) en recommandé simple au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée ci-dessus. Le dossier obtenu par cette procédure devra être renvoyé dûment complété, obligatoirement par voie postale et en recommandé simple, à la même adresse dans le délai de huit jours à compter du lendemain de cette même date, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun dossier déposé ou posté hors délai ne sera pris en compte.
Les candidats devront donc veiller à demander ou télécharger leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Les épreuves se dérouleront au mois de novembre 2013, à Paris.
L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 15.-Le directeur de la formation humaine et militaire est un officier supérieur. 
« Sous l'autorité du directeur général, il est chargé de la formation humaine et militaire des élèves, de la notation et de la discipline du personnel militaire. Il contribue à la gestion du personnel militaire de l'école. 
« Il dispose des prérogatives conférées à l'autorité militaire de premier niveau par l'article R. 4137-10 du code de la défense. »
Les dispositions du décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'école polytechnique, dans sa rédaction issue du présent décret, à l'exception de l'article 8-2 relatif aux conditions de nomination du président du conseil d'administration, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle.
Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel sera fixé ultérieurement.
Les dossiers d'inscription seront téléchargés du lundi 25 mars 2013, à partir de 12 heures, au lundi 15 avril 2013, 12 heures, heure de Paris, par internet à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf

Les dossiers d'inscription dûment complétés doivent être déposés ou envoyés au plus tard le 15 avril 2013, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, DGRH D5, bureau chargé des concours ITRF, TECH CE 2013, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger le dossier d'inscription par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite adressée au plus tard le lundi 15 avril 2013, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi) en recommandé simple au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée ci-dessus. Le dossier obtenu par cette procédure devra être renvoyé dûment complété, obligatoirement par voie postale et en recommandé simple, à la même adresse dans le délai de huit jours à compter du lendemain de cette même date, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun dossier déposé ou posté hors délai ne sera pris en compte.
Les candidats devront donc veiller à demander ou télécharger leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Les épreuves se dérouleront au mois de juin 2013, à Paris.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
 ― nom et prénom de la personne physique ou morale télédéclarante ;
 ― adresse, courriel et numéro de téléphone de la personne physique ou morale télédéclarante ;
 ― titre, fonction, formation et qualifications du directeur de travaux chargé du projet d'utilisation d'organismes génétiquement modifiés en milieu confiné ;
 ― mot de passe choisi par la personne physique ou morale télédéclarante permettant l'accès au téléservice ;
 ― code d'accès attribué au demandeur par l'administrateur permettant l'accès au dossier déposé.
Il est créé au sein de la direction générale pour la recherche et l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DUO » dont l'objet est de permettre à toute personne désireuse de mettre en œuvre un projet d'utilisation d'organismes génétiquement modifiés en milieu confiné à des fins d'enseignement, de recherche et de développement de déposer, via internet, un dossier d'agrément ou de déclaration auprès du ministre chargé de la recherche conformément aux dispositions du code de l'environnement.
L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 17.-Le personnel de l'Ecole polytechnique comprend : 
« 1° Des fonctionnaires affectés, en service détaché, hors cadres ou mis à disposition ; 
« 2° Des militaires affectés, en service détaché ou hors cadres ; 
« 3° Du personnel enseignant et du personnel scientifique, technique et administratif de recherche recrutés sur contrat dans les conditions prévues par le décret du 3 octobre 1949 modifié susvisé ou par les décrets pris en application du décret du 18 janvier 1984 susvisé, notamment le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique et le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique ; 
« 4° Des agents non titulaires de droit public ; 
« 5° Du personnel ouvrier régi par les règles en vigueur au ministère de la défense ; 
« 6° Du personnel scientifique de laboratoire et de centre de recherche et du personnel technique de laboratoire et de centre de recherches, chacune de ces catégories étant régie par des textes propres à l'cole polytechnique et, notamment, par les décrets du 14 mars 1973 modifiés susvisés.»
L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 16.-Le directeur de l'enseignement et de la recherche est une personnalité scientifique reconnue pour ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche. 
« Le directeur de l'enseignement et de la recherche est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du président du conseil d'administration, après avis du conseil. »
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont ajoutées :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
DOCETAXEL ACCORD 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 1 ml/20 mg
ACCORD
6 589 417 4
9384491
DOCETAXEL ACC 20 MG/1 ML FL
DOCETAXEL ACCORD 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 4 ml/80 mg
ACCORD
6 111 781 9
9384516
DOCETAXEL ACC 80 MG/4 ML FL
DOCETAXEL ACCORD 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 8 ml/160 mg
ACCORD
6 840 811 5
9384485
DOCETAXEL ACC 160 MG/8 ML FL
A N N E X E
(1 inscription)
 La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 495 069 0 3
NUTROPINAq 10 mg/2 ml (somatropine), solution injectable en cartouche (B/1) (laboratoires PHARMA LAB)
A N N E X E
(1 inscription)
 Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
 La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 375 151 1 5
CAYSTON 75 mg (aztréonam), poudre et solvant pour solution pour inhalation par nébuliseur, poudre en flacon (B/84) + solvant en ampoule (B/88) + 1 nébuliseur Altera (laboratoires GILEAD SCIENCES)
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 216 877 8 1
OMNITROPE 15 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable, 1,5 ml en cartouche (B/1) (laboratoires SANDOZ)
34009 216 878 4 2
OMNITROPE 15 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable, 1,5 ml en cartouche (B/5) (laboratoires SANDOZ)
34009 216 879 0 3
OMNITROPE 15 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable, 1,5 ml en cartouche (B/10) (laboratoires SANDOZ)
A N N E X E
(15 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 390 029 9 6
ALVESCO 160 microgrammes/dose (ciclésonide), solution pour inhalation, 60 doses en flacon (B/1) (laboratoires NYCOMED FRANCE)
34009 390 025 3 8
ALVESCO 80 microgrammes/dose (ciclésonide), solution pour inhalation, 60 doses en flacon (B/1) (laboratoires NYCOMED FRANCE)
34009 490 114 8 3
ARIMIDEX 1 mg (anastrozole), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BB FARMA)
34009 348 513 3 9
BIOCADEXTRO 1 mg/ml ENFANTS SANS SUCRE (bromhydrate de dextrométhorphane), sirop édulcoré à la saccharine sodique et au maltitol, 100 ml en flacon (laboratoires ZAMBON FRANCE)
34009 221 087 1 1
BUCCOLAM 10 mg (chlorhydrate de midazolam), solution buccale, 2 ml en seringue préremplie (B/4) (laboratoires VIROPHARMA SAS)
34009 221 084 2 1
BUCCOLAM 2,5 mg (chlorhydrate de midazolam), solution buccale, 0,5 ml en seringue préremplie (B/4) (laboratoires VIROPHARMA SAS)
34009 221 085 9 9
BUCCOLAM 5 mg (chlorhydrate de midazolam), solution buccale, 1 ml en seringue préremplie (B/4) (laboratoires VIROPHARMA SAS)
34009 221 086 5 0
BUCCOLAM 7,5 mg (chlorhydrate de midazolam), solution buccale, 1,5 ml en seringue préremplie (B/4) (laboratoires VIROPHARMA SAS)
34009 360 130 3 2
CILOXAN 3 mg/ml (ciprofloxacine), solution pour instillation auriculaire, 5 ml en flacon (laboratoires ALCON)
34009 216 582 8 6
CLARELUX 500 microgrammes/g (clobétasol), mousse pour application cutanée, 100 g en flacon pressurisé (laboratoires PIERRE FABRE DERMATOLOGIE)
34009 490 120 8 4
COSOPT 20 mg/ml + 5 mg/ml (chlorhydrate de dorzolamide, maléate de timolol), collyre en solution, 5 ml en flacon avec embout compte-gouttes (B/1) (laboratoires PHARMA LAB)
34009 219 395 4 5
FAMPYRA10 mg (fampridine), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires BIOGEN IDEC FRANCE)
34009 219 396 0 6
FAMPYRA10 mg (fampridine), comprimés à libération prolongée (B/56) (laboratoires BIOGEN IDEC FRANCE)
34009 216 127 9 0
LHRH FERRING 100 microgrammes/1 ml (gonadoréline), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/1) (laboratoires FERRING SAS)
34009 218 042 0 1
PYLERA140 mg/125 mg/125 mg (bismuth potassique, métronidazole, tétracycline), gélules (B/120) (laboratoires APTALIS PHARMA SAS)
A N N E X E
(1 inscription)
 La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 375 151 1 5
CAYSTON 75 mg (aztréonam), poudre et solvant pour solution pour inhalation par nébuliseur, poudre en flacon (B/84) + solvant en ampoule (B/88) + 1 nébuliseur Altera (laboratoires GILEAD SCIENCES)
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
DOCETAXEL KABI 20 mg/1 ml, solution à diluer pour perfusion
FRESENIUS KABI FRANCE
6 103 871 3
938 889 1
DOCETAXEL KBI 20 MG/1 ML INJ FL
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour NUTROPINAQ figure en annexe II du présent arrêté.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 2. Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
PREZISTA 800 mg, comprimé pelliculé
JANSSEN
6 337 284 3
9391025
PREZISTA 800 MG CPR
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 1. Médicaments dérivés du sang. ― Facteur VIII de coagulation recombinant = octocog alpha », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
REFACTO AF 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie
PFIZER
6 010 660 6
9 210 093
REFACTO AF 250 INJ FL+SRG+NEC
La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche-Limousin est autorisée à bénéficier des dispositions de l'article L. 143-12 du livre Ier du code rural et de la pêche maritime fixant les conditions dans lesquelles les propriétaires désireux de vendre par adjudication volontaire des biens pouvant faire l'objet de préemption par une société d'aménagement foncier et d'établissement rural déterminée sont tenus de les lui offrir préalablement, à l'amiable, deux mois au moins avant la date prévue pour l'adjudication, à l'intérieur des zones délimitées à l'article 1er.
A N N E X E
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE BUGATTI
Piste de 4,185 kilomètres
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course
Aux essais
Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F2000
Vitesse 
47
56
Endurance (1 à 2 heures) 
54
65
Endurance (2 à 4 heures) 
59
71
Endurance (4 à 12 heures) 
66
80
Endurance (+ de 12 heures) 
71
85
Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc
Vitesse 
38
46
Endurance (1 à 2 heures) 
44
53
Endurance (2 à 4 heures) 
47
57
Endurance (4 à 12 heures) 
53
64
Endurance (+ de 12 heures) 
57
69
Sport biplaces plus de 2 000 cc
Vitesse 
33
40
Endurance (1 à 2 heures) 
38
46
Endurance (2 à 4 heures) 
41
50
Endurance (4 à 12 heures) 
46
56
Endurance (+ de 12 heures) 
50
60
Monoplaces plus de 2 000 cc
Vitesse 
29
35
Voiture de longueur inférieure à 3,70 m
 et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)
Vitesse 
60
(départ lancé obligatoire)
66
Kart de puissance inférieure à 45 kW (60 ch)
60
66
Kart de puissance supérieure à 45 kW (60 ch)
60
(départ lancé obligatoire)
66
Motos
Vitesse 
44
48
Side-cars 
26
30
Endurance 
56
65
Véhicules historiques
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course, départ arrêté
(valeurs départ lancé)
Aux essais
Voitures Tourisme et GT
Voitures Sport biplaces avant le 01/01/1966
Vitesse 
47 (52)
57
Endurance (1 à 6 heures) 
59 (65)
71
Endurance (+ de 6 heures) 
66 (73)
80
Voitures Sport biplaces à partir du 01/01/1966
Voitures Monoplaces jusqu'à 1965 
Voitures Monoplaces moins de 1 600 cm³ du 01/01/1966 au 31/12/1981 et formule 3 toutes périodes
Vitesse 
38 (42)
45
Endurance (1 à 6 heures) 
47 (52)
57
Endurance (+ de 6 heures) 
53 (59)
64
Voitures Monoplaces plus de 1 600 cm³ du 01/01/1966 au 31/12/1981
29 (32)
35
La superficie minimale, à laquelle le droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche-Limousin est susceptible de s'appliquer dans les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne est fixée à 25 ares. Cette superficie est fixée à 10 ares dans les cantons d'Ayen, Brive-la-Gaillarde Centre, Brive-la-Gaillarde Nord-Est, Brive-la-Gaillarde Nord-Ouest, Brive-la-Gaillarde Sud-Est, Brive-la-Gaillarde Sud-Ouest, Malemort-sur-Corrèze, Beaulieu-sur-Dordogne, Donzenac, Juillac, Larche et Meyssac.
 Ce seuil est ramené à zéro :
 ― pour les parcelles classées en zones agricoles et naturelles des documents d'urbanisme (zones « NC » et « ND » des plans d'occupation des sols ; zones « A » et « N » des plans locaux d'urbanisme rendus publics) ;
 ― dans les périmètres d'aménagement foncier rural en cours définis au 1° du deuxième alinéa de l'article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, entre les dates fixées par arrêté préfectoral, délibération du conseil général ou arrêté du président du conseil général ordonnant l'ouverture et la clôture des opérations, ainsi que dans le cas de parcelles enclavées au sens de l'article 682 du code civil ;
 ― dans les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains délimités en application de l'article L. 143-1 du code de l'urbanisme.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 mars 2013, Mme Hélène DUCHÊNE, directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité de représentante titulaire du ministre des affaires étrangères, en remplacement de Mme Delphine BORIONE.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 mars 2013, M. Sujiro Seam, chargé des fonctions de directeur adjoint du développement et des biens publics mondiaux à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères, est nommé membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières », en remplacement de Mme Fabienne Couty.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2013, les personnes dont les noms suivent, admises aux concours de recrutement de professeurs des universités ouverts en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, sont nommées et titularisées en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013 :
21e section
 Mme Gorochov (Nathalie), université Paris-Est Créteil - Val-de-Marne.
35e section
 Mme Ader (Magali), Institut de physique du Globe de Paris.
L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux caprins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux caprins pour la campagne 2012 sont les suivants : 
― le montant de l'aide de base est fixé à 13,15 € ; 
― le montant de la majoration est fixé à 3 €.»
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 19 mars 2013, le nombre de places offertes au concours externe ouvert au titre de l'année 2013 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal) est fixé comme suit :
 ― spécialité vétérinaire et alimentaire : 10 ;
 ― spécialité techniques et économie agricoles : 7, dont 2 destinées à pourvoir des emplois au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;
 ― spécialité forêts et territoires ruraux : 14, dont 2 destinées à pourvoir des emplois au sein de l'Institut national d'information géographique et forestière (IGN) et 10 destinées à pourvoir des emplois au sein de l'Office national des forêts.
 Le nombre de places offertes au concours interne ouvert au titre de l'année 2013 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal) est fixé comme suit :
 ― spécialité vétérinaire et alimentaire : 12 ;
 ― spécialité techniques et économie agricoles : 7 ;
 ― spécialité forêts et territoires ruraux : 3.
 En outre, 3 places sont offertes au titre des travailleurs handicapés, qui se répartissent comme suit :
 ― spécialité vétérinaire et alimentaire : 1 ;
 ― spécialité techniques et économie agricoles : 2.
 Et 5 places sont offertes au titre des emplois réservés, qui se répartissent comme suit :
 ― spécialité vétérinaire et alimentaire : 2 ;
 ― spécialité techniques et économie agricoles : 2 ;
 ― spécialité forêts et territoires ruraux : 1.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (au grade de technicien principal), le (ou les) emploi(s) vacant(s) ne peut(vent) être pourvu(s) qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (au grade de technicien principal) ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivants dans les conditions définies à l'article R. 412.
La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche-Limousin, agréée par arrêté interministériel du 30 mai 1962, est autorisée, pour une nouvelle période de cinq années, à exercer le droit de préemption dans les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne, sur tous biens immobiliers à utilisation agricole et biens mobiliers qui leur sont attachés, sur tous terrains à vocation agricole ainsi que sur les droits à paiement unique, dans les conditions définies à l'article L. 143-1 susvisé.
 La société d'aménagement foncier et d'établissement rural ne pourra exercer son droit de préemption que si les droits de préemption prioritaires prévus aux articles L. 142-3, L. 211-1 ou L. 212-2 du code de l'urbanisme n'ont pas été exercés par leurs titulaires.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 19 mars 2013, le nombre de places offertes aux concours externe et interne ouverts au titre de l'année 2013 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien) dans la spécialité techniques et économie agricoles est fixé comme suit :
 ― concours externe : 7 ;
 ― concours interne : 3.
 Ces recrutements sont destinés à pourvoir des emplois au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
 Le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2013 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien) est fixé comme suit :
 ― spécialité vétérinaire et alimentaire : 6 ;
 ― spécialité techniques et économie agricoles : 6 ;
 ― spécialité forêts et territoires ruraux : 4.
 En outre, 10 places sont offertes au titre des travailleurs handicapés, qui se répartissent comme suit :
 ― spécialité vétérinaire et alimentaire : 5 ;
 ― spécialité techniques et économie agricoles : 5.
 Et 24 places sont offertes au titre des emplois réservés, qui se répartissent comme suit :
 ― spécialité vétérinaire et alimentaire : 11 ;
 ― spécialité techniques et économie agricoles : 13.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de technicien supérieur du ministère chargé de l'agriculture (au grade de technicien), le (ou les) emploi(s) vacant(s) ne peut(vent) être pourvu(s) qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de technicien supérieur du ministère chargé de l'agriculture (au grade de technicien) ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 6. Autres médicaments », les spécialités suivantes sont radiées :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT ou TITULAIRE
CODE UCD
DÉNOMINATION
FERRISAT 50 mg/ml, solution injectable ou pour perfusion
PHARMACOSMOS
9305304
FERRISAT 50 MG/ML INJ AMP 2 ML
FERRISAT 50 mg/ml, solution injectable ou pour perfusion
PHARMACOSMOS
9305310
FERRISAT 50 MG/ML INJ AMP 5 ML
FERRISAT 50 mg/ml, solution injectable ou pour perfusion
HAC PHARMA
9312936
FERRISAT 50 MG/ML INJ AMP 10 ML
1° Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2011 susvisé, les mots : « logistique et activité hôtelières » sont remplacés par les mots : « logistique et activités hôtelières ». 
2° Après le deuxième alinéa du 3° de ce même article, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé : 
« ― logistique et production pharmaceutiques ; ». 
3° Au 3° de l'article 2, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé : 
« ― prévention des risques. ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 février 2013, la société Statkraft Markets GmbH, dont le siège social est situé Derendorfer Allee 2a, 40476 Düsseldorf, Allemagne, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.
 La société Statkraft Markets GmbH, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant, en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie, et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à :
 M. Philippe Guivarc'h, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
 M. Daniel Bététa, administrateur civil hors classe.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports, tous les actes et décisions, à :
 M. Gilles Darbos, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Jocelyne Caillol, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Gilles Chauvière, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Eric Lallis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Thierry Le Verrier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Jean-Luc Lopez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Guilhem Rénier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Stéphane Dumont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Benjamin Vialard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Eric Chambroy, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans le cadre des accords relatifs aux prestations croisées entre le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est et les chefs des services de navigation aérienne Sud-Est et Sud-Sud-Est, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services désignés ci-après :
 Mme Noëlle Battesti, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Antoine Cardi, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Jean-Paul Claudepierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Sophie Claudepierre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Michel Maccario, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Francis Marchegay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Jeanine Melgrani, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Jacques Romei, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Paul Sabiani, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. José Zanni, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Patrick Vanhaecke, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Vincent Carmigniani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Marie-Joseph Brescia, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
 M. Pascal Guyon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Patrick Pezzetta, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Myriam Balestracci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Sylvain Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Alex Merhy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Daniel Lambertin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Alain Di Crescenzo, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
L'arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 est abrogé.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Raphaël Goriot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Michel Canal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Sophie Nercessian, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Jean Boyer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Philippe Le Roux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Patrick Boucheron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Pierre Courty, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Claude Julia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Philippe Tourre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Michel Tessarotto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre du redressement productif et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 1er mars 2013, la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Mios » est autorisée au profit des sociétés Marex Petroleum Corporation, Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS sans que cette autorisation implique une approbation des conditions financières de la mutation.
 Le texte complet de l'arrêté sera notifié aux sociétés Marex Petroleum Corporation, Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS par les soins du préfet de la Gironde qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
 ― l'affichage à la préfecture du département de la Gironde ;
 ― la publication au recueil des actes administratifs de ladite préfecture ;
 ― la publication aux frais des cotitulaires, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
 Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie, bureau exploration et production des hydrocarbures, Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33000 Bordeaux.
L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
 1° Au troisième alinéa, les mots : « de l'école, vice-président » sont supprimés ;
 2° Au quatrième alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « six » ;
 3° Le huitième alinéa est supprimé ;
 4° Au dixième alinéa, les mots : « du budget » sont remplacés par les mots : « de l'économie » ;
 5° Au onzième alinéa, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « neuf » ;
 6° Les douzième, treizième, quatorzième et quinzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « ― deux personnalités issues d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche, dont au moins une issue d'un établissement étranger ; » ;
 7° Au seizième alinéa, les mots : « la société Amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique » sont remplacés par les mots : « l'Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole polytechnique » ;
 8° Après le seizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « ― six personnalités qualifiées dont au moins trois sont cadres supérieurs d'entreprise et une est de nationalité étrangère. Parmi celles-ci, une au moins est issue du secteur public ; » ;
 9° Au dix-septième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « huit » et les mots : « élèves de l'école : » sont remplacés par les mots : « étudiants de l'école, y compris de ses laboratoires : » ;
 10° Les dix-huitième, dix-neuvième, vingtième et vingt et unième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « ― deux membres représentant le personnel d'enseignement, dont au moins un enseignant-chercheur exerçant à temps complet, élus par ce personnel ;
 « ― deux élèves choisis parmi les promotions admises à l'école depuis plus d'un an, sur proposition de ces promotions ;
 « ― un membre représentant les étudiants en master et en doctorat, élu par ces derniers ;
 « ― deux membres représentant le personnel de recherche et le personnel technique et administratif de l'école, élus par ce personnel ;
 « ― un membre représentant le personnel de recherche affecté dans les laboratoires de l'école et dont elle n'est pas employeur, élu par ce personnel. » ;
 11° Au dernier alinéa, les mots : « les décrets du 28 mai 1990, du 7 mai 1991 et du 21 février 1992 susvisés » sont remplacés par les dispositions suivantes : « le décret du 7 mai 1991 susvisé, le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ».