A N N E X E
PROGRAMME DES ÉPREUVES
I. ― Droit constitutionnel, droit administratif et libertés publiques
(Epreuve écrite n° 2 a du concours externe)
I. ― Théorie générale du droit public français
 A. ― Les sources du droit public français :
 ― la Constitution et le bloc de constitutionnalité ;
 ― les traités et les autres sources de droit international, communautaire et européen ;
 ― les incidences du droit international, du droit communautaire et du droit européen sur le droit public français ;
 ― la loi et le principe de légalité ;
 ― le pouvoir réglementaire ;
 ― la jurisprudence constitutionnelle et administrative.
 B. - Organisation juridictionnelle :
 ― le Conseil constitutionnel ;
 ― le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires ;
 ― les conflits d'attribution et la résolution des difficultés de compétence ;
 ― l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ;
 ― les recours devant les juridictions administratives ;
 ― l'application du droit international et du droit communautaire par le juge français.
 C. - Droits fondamentaux et libertés publiques :
 ― le régime juridique ;
 ― la protection interne et internationale.
II. ― Droit constitutionnel et institutions politiques
 A. - Théorie constitutionnelle :
 ― l'Etat ;
 ― la notion de constitution ;
 ― la séparation des pouvoirs ;
 ― la souveraineté et ses modes d'expression ;
 ― les modes de scrutin.
 B. -  Le régime politique français :
 ― le régime politique issu de la Constitution du 4 octobre 1958.
III. ― Droit administratif et institutions administratives
 A. - Structures et fonctionnement de l'administration :
 ― les administrations centrales ;
 ― les autorités administratives indépendantes ;
 ― l'administration déconcentrée ;
 ― la décentralisation et les collectivités territoriales ;
 ― les personnes de droit public et les organismes de droit privé ;
 ― les établissements publics et les groupements d'intérêt public ;
 ― les relations de l'administration avec les usagers et les citoyens.
 B. - L'action de l'administration :
 ― le service public ;
 ― la police administrative ;
 ― les actes administratifs unilatéraux et les contrats de l'administration ;
 ― le régime des biens : domaine public et domaine privé, travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
 ― la responsabilité de la puissance publique et ses agents.
 C. - La fonction publique :
 ― les problèmes généraux de la fonction publique : statut, recrutement, obligations et droits des fonctionnaires.
II. ― Institutions, droit et politiques communautaires
(Epreuve écrite n° 2 b du concours externe)
 I. -  L'Europe communautaire :
 ― le statut : la création des Communautés, l'adhésion aux Communautés, la personnalité juridique des Communautés ;
 ― les compétences des Communautés et les rapports entre compétences nationale et communautaire ;
 ― les institutions, les organes financiers et les organes consultatifs de l'Union européenne ;
 ― les ressources financières de l'Union européenne et leur affectation ;
 ― les relations extérieures des Communautés (les Communautés et les Etats tiers, les Communautés et les organisations internationales).
 II. ― Le droit communautaire :
 ― les sources du droit communautaire (les traités, le droit communautaire dérivé, le droit issu des engagements extérieurs des Communautés, les sources complémentaires, les sources non écrites) ;
 ― les caractères du droit communautaire (l'applicabilité immédiate dans l'ordre juridique des Etats membres, l'applicabilité directe, la primauté du droit communautaire) ;
 ― la mise en oeuvre du droit communautaire.
 III. ― La justice communautaire :
 ― les caractéristiques générales du système judiciaire des Communautés (la Cour de justice des Communautés et le tribunal de première instance) ;
 ― les recours juridictionnels ;
 ― la coopération judiciaire dans les Communautés (coopération entre la Cour de justice et les juridictions nationales, coopération entre les juridictions et les Etats membres).
 IV. ― Les politiques de l'Union européenne :
 ― les politiques macro-économiques : monnaie, concurrence, commerce, consommation, libre circulation, stratégie de Lisbonne ;
 ― les politiques sectorielles : agriculture, pêche, industrie et recherche ;
 ― les politiques des territoires : développement régional, transport, coopération internationale.
III. ― Droit des affaires
(Epreuve n° 2 c du concours externe)
I. - L'activité commerciale
 A. - Les acteurs de l'activité commerciale :
 ― les commerçants : la notion d'acte de commerce, le régime juridique des actes de commerce, l'accès à la profession de commerçant, le statut juridique, comptable, fiscal et social des commerçants, la situation des époux commerçants ;
 ― les non-commerçants : les artisans, les professions libérales, les personnes morales non commerçantes.
 B. - L'organisation de l'activité commerciale :
 ― les institutions professionnelles et administratives : les organismes consulaires, les professions réglementées ;
 ― la justice commerciale : la justice consulaire, la justice arbitrale.
 C. - Le principe de liberté du commerce et de l'industrie et ses limites :
 ― les règles garantissant l'effectivité du principe : l'obligation de concurrence loyale, les pratiques de concurrence prohibées, les contrôles et sanctions en matière de concurrence, le droit communautaire et international ;
 ― les limites au principe : les limites à la liberté d'entreprendre, les motifs de police (sécurité, salubrité, tranquillité, santé publiques), les motifs de bonne gestion du domaine public, les limites à la libre concurrence, l'interventionnisme public local, les aides publiques, les limites contractuelles (clauses de non-concurrence).
 II. ― L'entreprise commerciale
 A. - Principales formes de sociétés :
 ― les sociétés de personnes : sociétés en participation, sociétés en nom collectif, sociétés civiles ;
 ― les sociétés de capitaux : sociétés à responsabilité limitée, sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées, sociétés européennes.
 B. - Règles générales du droit des sociétés :
 ― le contrat de société : apports, vocation aux bénéfices et aux pertes, affectio societatis ;
 ― la personnalité morale des sociétés : attributs, constitution, fonctionnement, dissolution ;
 ― le statut de l'associé : engagements de l'associé, exclusion, cession de droits sociaux, cession de contrôle, participation à la vie sociale, droit de vote.
 C. - Les biens de l'entreprise :
 ― le fonds de commerce : la notion de fonds de commerce, les opérations sur le fonds de commerce, le droit au bail et le statut des baux commerciaux ;
 ― les droits de propriété intellectuelle : la propriété industrielle, la propriété littéraire et artistique.
 D. - Les contrats de l'entreprise :
 ― le droit spécial des contrats : achat, vente, mandat, prêt, assurance, contrats internationaux, concession et franchise ;
 ― les réseaux de distribution : les contrats d'exclusivité, le contrat de distribution sélective ;
 ― la sous-traitance.
 E. - Les finances de l'entreprise :
 ― les instruments de financement : le crédit, les sûretés (cautionnement, garantie à première demande, gage, hypothèque), les valeurs mobilières ;
 ― les instruments de paiement : le chèque et la carte de paiement, les effets de commerce.
 F. - Les difficultés de l'entreprise :
 ― le traitement extrajudiciaire des difficultés de l'entreprise : la prévention des difficultés, procédure d'alerte, procédure de sauvegarde, le redressement amiable ;
 ― le redressement et la liquidation judiciaires : l'ouverture de la procédure, la période d'observation, la phase définitive.
IV. ― Droit pénal
(Epreuve n° 2 d du concours externe)
I. - Droit pénal général
 A. - L'infraction :
 ― le principe de légalité ;
 ― la classification des infractions (crime, délit, contravention) ;
 ― les éléments constitutifs de l'infraction (élément matériel, élément moral) ;
 ― la tentative.
 B. - Le délinquant :
 a) La responsabilité pénale du délinquant :
 ― les principes et limites de la responsabilité personnelle ;
 ― la distinction auteur/coauteur/complice ;
 ― la distinction personne physique/personne morale, mineur/majeur.
 b) L'irresponsabilité pénale du délinquant :
 ― les causes objectives d'irresponsabilité pénale ;
 ― les causes subjectives d'irresponsabilité pénale ;
 ― les immunités diverses.
 C. - La sanction :
 ― peines et mesures de sûreté ;
 ― infraction unique et pluralité d'infractions ;
 ― suspension et extinction de la sanction.
II. ― Droit pénal spécial
 A. - Crimes et délits contre les personnes :
 ― crimes contre l'humanité ;
 ― atteintes à l'intégrité physique ou psychique ;
 ― atteintes aux intérêts moraux ;
 ― atteintes aux mineurs et à la famille.
 B. - Crimes et délits contre les biens :
 ― vol ;
 ― abus de confiance ;
 ― recel et infractions assimilées ;
 ― atteintes aux systèmes informatisés de données ;
 ― blanchiment de l'argent.
 C. - Atteintes à l'autorité de l'Etat, à la paix et à la confiance publique :
 ― terrorisme ;
 ― faux et usage de faux ;
 ― atteintes à l'administration commises par les personnes exerçant une fonction publique ;
 ― atteintes à l'administration commises par les particuliers (corruption et autres infractions) ;
 ― atteintes à l'action de la justice.
V. - Analyse économique
(Epreuve n° 3 a du concours externe)
 Les sujets proposés exigeront des candidats la connaissance des éléments principaux de l'analyse micro et macro-économique et feront appel au raisonnement économique :
 I. - La formation du produit national et l'activité économique représentées par la comptabilité nationale :
 ― les facteurs de la production (les ressources nationales, la population active, le capital, l'innovation) ;
 ― le produit national (détermination, variations, croissance, produit et revenu) ;
 ― l'emploi du revenu (consommation, épargne, investissement : leur rôle dans la formation, les variations et la croissance du produit) ;
 ― l'établissement des comptes économiques et des agrégats (méthodes françaises) ; les catégories d'opérations et d'agents ;
 ― l'analyse des relations interindustrielles et des relations financières.
 II. ― La monnaie et le crédit :
 ― les institutions monétaires et financières, les systèmes bancaires et le crédit ;
 ― la création de monnaie ;
 ― la liquidité et les diverses formes de monnaie, l'encaisse monétaire, la demande de monnaie ;
 ― les marchés monétaire et financier ;
 ― l'action de la monnaie sur l'activité économique et les prix ; les politiques monétaires ; l'inflation.
 III. ― La répartition des revenus :
 ― les différents types de revenus : les salaires, les profits, l'intérêt, la rente ;
 ― les sources, la hiérarchie, l'utilisation des revenus ;
 ― la redistribution des revenus.
 IV. ― L'économie internationale :
 ― l'échange international et la balance commerciale ;
 ― le change et les mouvements internationaux de capitaux ;
 ― la balance des paiements (équilibre et rééquilibre) ; le système monétaire international ;
 ― la structure du commerce mondial et les structures économiques nationales ; le problème des liquidités internationales ;
 ― le libre-échange, les réglementations douanières, les restrictions d'échanges, les zones monétaires ;
 ― les politiques commerciales ;
 ― les unions économiques plurinationales : la Communauté économique européenne.
 V. - Les mouvements de l'activité économique :
 ― l'observation et l'analyse des divers mouvements économiques ;
 ― la détermination du produit national d'équilibre ;
 ― les fonctions de consommation, d'épargne, d'investissement ;
 ― les fluctuations de courte période ;
 ― l'histoire des cycles économiques, leurs formes contemporaines ;
 ― les théories et les modèles explicatifs ;
 ― les politiques correctrices de la conjoncture ;
 ― les déséquilibres inflationnistes (leurs origines, leur processus et les mesures anti-inflationnistes) ;
 ― la croissance et le développement ;
 ― les faits séculaires de la croissance (population, production, répartition des revenus, salaires et prix) ;
 ― les principaux modèles de la croissance (modèles à coefficients fixes ou variables à un ou plusieurs secteurs) ;
 ― l'introduction du progrès technique et ses effets ;
 ― les formes et les causes du sous-développement, les remèdes.
VI. ― Comptabilité et analyse financière
(Epreuve n° 3 b du concours externe)
I. ― Comptabilité générale
 A. ― Généralités :
 ― l'objet de la comptabilité ;
 ― les principes comptables ;
 ― les sources du droit comptable.
 B. ― La tenue, la structure et le fonctionnement des comptes :
 ― l'organisation de la comptabilité (les comptes et la notion de plan comptable, la comptabilité en partie double, les livres de comptabilité et leur tenue, le système centralisateur) ;
 ― le plan de comptes (cadre comptable, classification des comptes, fonctionnement des comptes).
 C. ― L'activité de l'entreprise :
 ― les produits et les créances d'exploitation ;
 ― les charges et les dettes d'exploitation ;
 ― la TVA ;
 ― les opérations financières ;
 ― les opérations hors exploitation et exceptionnelles ;
 ― les opérations de trésorerie et les états de rapprochement ;
 ― les stocks.
 D. ― Les investissements :
 ― les règles générales de comptabilisation des actifs et des passifs ;
 ― les acquisitions et cessions d'immobilisation ;
 ― le financement des investissements.
 E. ― Les travaux d'inventaire :
 ― l'objet de l'inventaire et modalités de mise en oeuvre ;
 ― les règles générales d'évaluation des actifs, passifs et stocks ;
 ― l'ajustement annuel des charges, produits et stocks ;
 ― les amortissements ;
 ― les provisions et dépréciations.
 F. ― Les opérations spécifiques :
 ― la détermination et l'affectation du résultat ;
 ― la comptabilisation de l'impôt sur les sociétés ;
 ― les augmentations de capital.
 G. ― Les documents de synthèse :
 ― les règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse ;
 ― le compte de résultat, le bilan, l'annexe.
 H. ― La comptabilité de gestion :
 ― les différents types de coûts (achat, production, distribution, revient) ;
 ― les différentes catégories de charges (fixes, variables) ;
 ― le seuil de rentabilité ;
 ― l'imputation rationnelle des charges fixes ;
 ― le coût marginal.
II. ― Gestion financière
 A. ― Les soldes intermédiaires de gestion, la capacité d'autofinancement et les ratios de gestion :
 B. ― L'analyse rétrospective des comptes :
 ― les tableaux des flux de fonds ;
 ― les tableaux des flux de trésorerie.
 C. ― La gestion prévisionnelle :
 ― le plan de financement ;
 ― le plan de trésorerie.
VII. ― Gestion et administration des entreprises
(Epreuve écrite n° 3 c du concours externe)
I. ― Organisation et fonctionnement de l'entreprise
 ― les fonctions et les unités ;
 ― la spécialisation ;
 ― la coordination et les mécanismes de liaison ;
 ― centralisation et décentralisation ;
 ― planification et contrôle ;
 ― la formalisation ;
 ― détention et exercice du pouvoir.
II. ― Dynamique de l'entreprise
 ― la création et disparition de l'entreprise (aspects juridiques et économiques) ;
 ― la croissance de l'entreprise (croissance interne et externe, avantages et inconvénients de la croissance) ;
 ― la concentration des entreprises (définition et mesure, évolution) ;
 ― l'internationalisation des entreprises (historique, causes, modalités).
III. ― Gestion commerciale de l'entreprise
 ― l'étude de marché (définition et objectifs, techniques de recherche, techniques de segmentation) ;
 ― le marketing (politique de produit, politique de prix, politique de distribution, politique de communication) ;
 ― l'administration de la vente (services commerciaux, force de vente).
IV. ― Gestion de la production
 ― les modes de gestion de la production (le taylorisme et ses dérivés, la flexibilité, le « juste-à-temps », la productique, la différenciation retardée des produits) ;
 ― les décisions d'ordre stratégique (choix du mode de production, politique de production) ;
 ― les décisions opérationnelles (volumes, délais, coûts, qualité, moyens, contrôle).
V. ― Les approvisionnements et la logistique
 ― la gestion des achats (détermination des besoins, sélection des fournisseurs, traitement des commandes, réception des produits) ;
 ― la gestion matérielle des stocks (description des articles, organisation des zones de stockage, conservation des produits, comptabilité matière) ;
 ― la gestion économique des stocks (évaluation de la demande, coûts de stockage, coût des commandes, coût de pénurie, coût total d'approvisionnement, méthodes de gestion économique des stocks).
VI. ― Le contrôle de gestion
 A. ― Les missions du contrôle de gestion.
 B. ― Contrôle de gestion et modélisation d'une organisation :
 ― le contrôle de gestion et la théorie des organisations ;
 ― la construction des modèles de coûts ;
 ― le processus de production des informations nécessaires à la mise en oeuvre du contrôle ;
 ― la prise en compte de données aléatoires ;
 ― le contrôle de gestion et la performance économique.
 C. ― La mise en oeuvre du contrôle de gestion dans des contextes stabilisés :
 ― les caractéristiques des processus opérationnels stables récurrents ;
 ― la détermination des coûts comme réponse à différents problèmes de gestion ;
 ― la structuration de l'organisation en centres de responsabilité ;
 ― les outils et procédures de la gestion budgétaire.
 D. ― Les réponses du contrôle de gestion à des contextes non stabilisés :
 ― les processus opérationnels dans des configurations organisationnelles nouvelles ;
 ― l'amélioration continue du rapport valeur/coûts.
VIII. ― Géographie économique et humaine
(Epreuve écrite n° 3 d du concours externe)
 Il pourra être demandé au candidat de réaliser un croquis de géographie accompagné d'une légende organisée.
I. ― Connaissances fondamentales
 A. ― Les milieux naturels :
 ― les domaines climatiques et les milieux naturels ;
 ― les écosystèmes.
 B. ― La répartition de la population dans le monde :
 ― les facteurs démographiques ;
 ― les prévisions de peuplement.
 C. ― Les grands ensembles régionaux du monde :
 ― les aires culturelles ;
 ― la triade (Amérique du Nord, Europe, Asie orientale) et la globalisation.
 D. ― L'espace urbain et l'espace rural :
 ― les réseaux urbains et ruraux dans le monde ;
 ― l'espace urbain et les sociétés urbaines ;
 ― les mutations agricoles et l'espace rural ;
 ― les relations entre les villes et les campagnes.
II. ― Géographie appliquée
 A. ― La géographie du développement :
 ― les pays émergents ;
 ― les pays les moins avancés (PMA) ;
 ― les problèmes urbains dans les pays en voie de développement (PVD) ;
 ― les problèmes environnementaux dans les PVD.
 B. ― Les interdépendances et les échanges dans le système monde :
 ― localisation des ressources et répartition des productions économiques ;
 ― les flux d'échanges ;
 ― la constitution d'un marché mondial.
 C. ― La géopolitique : les interactions entre politiques et territoires aujourd'hui.
 D. ― La géographie de l'environnement :
 ― l'interaction entre milieux naturels et sociétés ;
 ― le risque environnemental ;
 ― les paysages et les territoires.
 E. ― L'aménagement et l'urbanisme :
 ― l'aménagement du territoire français et européen ;
 ― le développement régional ;
 ― les politiques urbaines et l'urbanisme.
 F. ― Les méthodes et outils de l'analyse spatiale :
 ― les transformations de la cartographie ;
 ― les systèmes d'information géographique.
IX. ― Analyse, parmi plusieurs sujets proposés, d'un dossier sur l'organisation, les missions et l'action
de la direction générale des douanes et droits indirects
(Epreuve écrite n° 1 du concours interne)
 I. ― Missions et organisation de la DGDDI :
 ― les grandes missions de la douane : mission fiscale, mission économique, mission de protection ;
 ― l'organisation des services douaniers et son adaptation au nouvel environnement législatif et budgétaire ;
 ― l'actualité de la DGDDI.
 II ― Le commerce extérieur et les mesures douanières :
 ― la sécurité de l'Espace économique européen ;
 ― les mesures commerciales et les mesures de protection à l'entrée et à la sortie de l'Union européenne ;
 ― Le respect des normes.
 III. ― Les régimes douaniers et les procédures de dédouanement :
 ― conduite et mise en douane ;
 ― l'espèce, l'origine et la valeur en douane ;
 ― le transit ;
 ― les régimes économiques ;
 ― les procédures simplifiées de dédouanement.
 IV. ― Le contentieux douanier :
 ― les sources et le caractère du droit douanier ;
 ― les pouvoirs douaniers ;
 ― les infractions douanières ;
 ― les actes de procédure ;
 ― la responsabilité ;
 ― les sanctions.
 V. ― Les contributions indirectes : (législation, réglementation et contentieux) :
 ― la fiscalité indirecte et les accises ;
 ― le contrôle des entrepositaires agréés ;
 ― la réglementation communautaire : détention, circulation et contrôle de l'alcool, des boissons alcooliques et tabacs manufacturés et des produits soumis à accises dans les relations intracommunautaires ;
 ― les infractions, les peines fiscales et la procédure fiscale en matière de contributions indirectes.
X. ― Cas pratique de comptabilité générale
(Epreuve n° 2 b du concours interne)
I. ― Comptabilité générale
 A. ― Généralités :
 ― l'objet de la comptabilité ;
 ― les principes comptables ;
 ― les sources du droit comptable.
 B. ― La tenue, la structure et le fonctionnement des comptes :
 ― l'organisation de la comptabilité (les comptes et la notion de plan comptable, la comptabilité en partie double, les livres de comptabilité et leur tenue, le système centralisateur) ;
 ― le plan de comptes (cadre comptable, classification des comptes, fonctionnement des comptes).
 C. ― L'activité de l'entreprise :
 ― les produits et les créances d'exploitation ;
 ― les charges et les dettes d'exploitation ;
 ― la TVA ;
 ― les opérations financières ;
 ― les opérations hors exploitation et exceptionnelles ;
 ― les opérations de trésorerie et les états de rapprochement ;
 ― les stocks.
 D. ― Les investissements :
 ― les règles générales de comptabilisation des actifs et des passifs ;
 ― les acquisitions et cessions d'immobilisation ;
 ― le financement des investissements.
 E. ― Les travaux d'inventaire :
 ― l'objet de l'inventaire et les modalités de mise en oeuvre ;
 ― les règles générales d'évaluation des actifs, passifs et stocks ;
 ― l'ajustement annuel des charges, produits et stocks ;
 ― les amortissements ;
 ― les provisions et dépréciations.
 F. ― Les opérations spécifiques :
 ― la détermination et l'affectation du résultat ;
 ― la comptabilisation de l'impôt sur les sociétés ;
 ― les augmentations de capital.
 G. ― Les documents de synthèse :
 ― les règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse ;
 ― le compte de résultat, le bilan, l'annexe.
 H. -  La comptabilité de gestion :
 ― les différents types de coûts (achat, production, distribution, revient) ;
 ― les différentes catégories de charges (fixes, variables) ;
 ― le seuil de rentabilité ;
 ― l'imputation rationnelle des charges fixes ;
 ― le coût marginal.
II. ― Gestion financière
 A. ― Les soldes intermédiaires de gestion, la capacité d'autofinancement et les ratios de gestion.
 B. ― L'analyse rétrospective des comptes :
 ― les tableaux des flux de fonds ;
 ― les tableaux des flux de trésorerie.
 C. ― La gestion prévisionnelle :
 ― le plan de financement ;
 ― le plan de trésorerie.
XI. ― Cas pratique de gestion des administrations
(Epreuve n° 2 c du concours interne)
I. ― Organisation générale des services de l'Etat
 A. ― La répartition des compétences dans l'Etat :
 ― les administrations centrales ;
 ― les services à compétence nationale ;
 ― les services déconcentrés.
 B. ― La coordination interministérielle :
 ― la coordination gouvernementale, le secrétariat général du Gouvernement, les comités interministériels et les délégations interministériels ;
 ― la coordination déconcentrée, les modalités d'organisation des services déconcentrés.
 C. -  Les modalités de la mise en oeuvre de la chaîne hiérarchique :
 ― délégation, déconcentration, pilotage, contrôle, compte rendu, évaluation.
II. ― La politique du personnel
 A. ― Droits et obligations du fonctionnaire :
 ― les dispositions générales ;
 ― les garanties ;
 ― les carrières ;
 ― les obligations.
 B. ― Dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat :
 ― les dispositions générales ;
 ― l'accès à la fonction publique ;
 ― la position du fonctionnaire ;
 ― la notation, avancement et reclassement ;
 ― la rémunération, le traitement et la solde ;
 ― les statuts des agents de catégorie A ;
 ― la cessation définitive de fonction et cessation définitive d'activité ;
 ― la discipline et procédure disciplinaire ;
 ― le régime des congés et des autorisations d'absence ;
 ― les droits syndicaux ;
 ― l'hygiène et la sécurité du travail ;
 ― les CAP et CTP : organisation, composition, attributions et fonctionnement ;
 ― le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat : compétences, composition, organisation et fonctionnement.
 C. - Les facteurs d'évolution :
 ― l'impact des évolutions communautaires ;
 ― l'impact de la loi organique relative aux lois de finances ;
 ― l'impact de la réforme de l'Etat ;
 ― la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
III. ― Les politiques publiques
 A. ― Les instruments des politiques publiques :
 ― les circulaires et les directives d'orientation ;
 ― les stratégies territoriales de l'Etat et les enjeux des territoires : projet de territoire, projet de service ;
 ― les contrôles : contrôle technique et contrôle de légalité ;
 ― les contrats de plan Etat-région ;
 B. ― Les relations avec les acteurs externes :
 ― les développements des pratiques contractuelles ;
 ― le travail en réseau ;
 ― l'Etat et les entreprises ;
 ― les relations avec les usagers ;
 ― l'intervention avec les usagers ;
 ― l'intervention de l'Union européenne ;
 ― la gestion des fonds structurels.
IV. ― La réforme de l'Etat et la révision générale
des politiques publiques
 L'enjeu et les perspectives des réformes de structure.
 Le développement de nouveaux outils stratégiques : prospective, évaluation.
 Le développement des pratiques de compte-rendu et de mesures. La mise en oeuvre des indicateurs de résultats et d'efficience.
XII. ― Finances et gestions publiques
(Epreuve orale n° 2)
I. ― L'approche globale des finances publiques
 A. ― Les théories politiques et économiques :
 ― les prélèvements obligatoires ;
 ― le consentement à l'impôt ;
 ― la dépense publique.
 B. ― Les grands principes :
 ― les principes budgétaires : annualité, unité, spécialité, universalité, sincérité ;
 ― les principes fiscaux : légalité de l'impôt, égalité et impôt, nécessité de l'impôt ;
 ― les principes fondamentaux de la comptabilité publique : ordonnateurs et comptables, responsabilité, unité de caisse.
 C. - Les concepts relatifs aux recettes :
 ― les catégories de recettes publiques ;
 ― les prélèvements obligatoires ;
 ― les classifications fiscales, types d'imposition ;
 ― les dépenses fiscales.
 D. ― L'endettement public :
 ― la définition, structure, évolution ;
 ― la gestion et financement.
 E. ― Processus et acteurs des finances publiques :
 ― les administrations financières ;
 ― les gestionnaires, les ordonnateurs et les comptables ;
 ― les organismes et les systèmes de contrôle des finances publiques ;
 ― l'administration de l'impôt : service au contribuable, gestion des systèmes éducatifs, modes de paiement, recouvrement, contrôle fiscal, contentieux.
 F. ― Pilotage des finances publiques :
 ― l'incidence économique des prélèvements obligatoires et des dépenses et de la dette publiques ;
 ― les apports de l'Union européenne au pilotage global des finances publiques ;
 ― l'approche consolidée des finances de l'Etat, des finances locales et des finances sociales ;
 ― la maîtrise de la dépense publique ;
 ― l'évaluation des politiques publiques.
II. ― Les finances de l'Etat
 A. ― Les lois de finances :
 ― les principes et l'architecture de la loi organique du 1er août 2001 ;
 ― les catégories de lois de finances ;
 ― le contenu et la structure des lois de finances ;
 ― la préparation, l'examen et le vote des projets de lois de finances ;
 ― la mise en oeuvre et les modifications des lois de finances.
 B. ― Les ressources de l'Etat :
 ― les ressources fiscales ;
 ― les ressources patrimoniales et diverses ;
 ― la gestion et le financement de la dette de l'Etat.
 C. ― Les dépenses de l'Etat :
 ― la nomenclature budgétaire par destination (missions, programmes, actions) et par nature (titres) ;
 ― les budgets annexes et comptes spéciaux ;
 ― la portée de l'autorisation budgétaire : globalisation et fongibilité asymétrique, autorisations d'engagement, crédits de paiement, plafonds d'emploi ;
 ― la justification des crédits et des dépenses au premier euro ;
 ― les différentes catégories de dépenses et leur évolution.
 D. ― La gestion opérationnelle du budget :
 ― les responsables de programme, dialogue de gestion et budgets opérationnels de programme ;
 ― le pilotage par la performance : stratégie, objectifs, indicateurs ;
 ― les projets et rapports annuels de performance ;
 ― le processus d'exécution des dépenses.
 E. ― Les comptabilités de l'Etat :
 ― la comptabilité budgétaire ;
 ― la comptabilité générale ;
 ― l'analyse des coûts ;
 ― le patrimoine de l'Etat (composition, valorisation).
 F. ― Les contrôles internes et externes des finances de l'Etat :
 ― les contrôles administratifs : comptables publics, corps et services d'audit et de contrôle, inspection générale des finances ;
 ― la Cour des comptes (missions, organisation, fonctionnement) et la Cour de discipline budgétaire et financière.
 G. ― Les opérateurs de l'Etat :
 ― le budget ;
 ― la comptabilité ;
 ― la tutelle et le pilotage.
III. ― Les finances locales
 A. ― L'organisation administrative, financière et comptable des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
 B. ― Les ressources et les charges des collectivités territoriales :
 ― les dépenses des différentes catégories de collectivités territoriales : structure et évolution ;
 ― les ressources fiscales et autres ressources propres des différentes catégories de collectivités territoriales ;
 ― les transferts de l'Etat : origine, structure, évolution et enjeux ;
 ― l'emprunt et la gestion de la trésorerie.
 C. ― Procédures de vote et d'exécution du budget :
 ― le budget des collectivités territoriales et établissements publics locaux : principes, préparation, exécution ;
 ― les dépenses obligatoires et la règle de l'équilibre.
 D. ― La situation comptable, financière et fiscale des collectivités territoriales :
 ― les comptabilités ;
 ― l'analyse financière, la consolidation des comptes.
 E. ― Le contrôle des finances locales :
 ― le contrôle budgétaire ;
 ― le rôle des comptables publics ;
 ― les chambres régionales des comptes : missions, organisation, fonctionnement.
 F. ― Les grands enjeux des finances locales :
 ― la répartition des ressources et des charges entre différents niveaux d'administration publique ;
 ― le principe d'autonomie financière et les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales ;
 ― la péréquation, verticale et horizontale ;
 ― les enjeux financiers du développement de l'intercommunalité ;
 ― les choix des modes de financement des services et investissements locaux ;
 ― les interventions économiques des collectivités territoriales.
IV. ― Les finances sociales
 A. ― La place des dépenses sociales dans l'ensemble des dépenses publiques :
 ― les différentes catégories de dépenses sociales et leur évolution : maladie, retraite, aide sociale et prestations familiales, emploi ;
 ― le développement des transferts sociaux : dynamique et enjeux financiers ;
 ― les acteurs, organismes et administrations en charge des finances sociales.
 B. ― Les différentes modalités de maîtrise des dépenses.
V. ― Les finances de l'Union européenne
 Le budget, sa structure et les instruments financiers de l'Union européenne.
 Les relations financières entre les Etats membres et le budget de l'Union européenne.