Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Groupement de disciplines et disciplines
Spécialités médicales
 Cardiologie et maladies vasculaires.
 Pneumologie.
 Radiodiagnostic et imagerie médicale.
Spécialités chirurgicales
 Chirurgie générale en vue d'un DESC de chirurgie viscérale et digestive.
 Chirurgie générale en vue d'un DESC de chirurgie orthopédique et traumatologie.
 Ophtalmologie.
 Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale.
Biologie médicale
 Biologie médicale.
Anesthésie-réanimation
 Anesthésie-réanimation.
Des concours sur épreuves pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées sont ouverts par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) au profit exclusif des officiers étrangers dans les disciplines indiquées à l'article 2 du présent arrêté.
 Ces concours sont ouverts aux officiers étrangers médecins admis en stage dans un établissement de service de santé des armées.
A N N E X E
PERSONNEL MILITAIRE (e)
PERSONNEL CIVIL (e)
TOTAL
Officier général
Officier supérieur
Sous-officier
Ouvrier de l'Etat
Inspecteur (a)
1
1
Chef d'état-major (b)
1
1
Chargé de mission (c)
4
4
Secrétaire (d)
2
2
Conducteur d'autorité
1
1
   Total
1
5
2
1
9

 (a) Le poste d'inspecteur des armements nucléaires (IAN) est dévolu à un officier général. Ce poste est tournant entre la marine et l'armée de l'air.
(b) Le poste de chef d'état-major est dévolu à un officier supérieur. Ce poste est tournant entre la marine et l'armée de l'air.
(c) Quatre postes de chargé de mission sont dévolus à des officiers supérieurs des trois armées et de la gendarmerie.
(d) Les postes de secrétaires sont identifiés pour du personnel sous-officier de la marine et de l'armée de l'air.
(e) Le tableau d'effectif ne prend pas en compte le poste d'ingénieur du commissariat à l'énergie atomique (CEA) et celui d'ingénieur de la délégation générale pour l'armement (DGA). Ceux-ci, respectivement affectés et en position d'activité au sein du CEA et de la DGA, effectuent également la liaison entre l'IAN et respectivement le CEA et la DGA, afin de permettre à l'inspecteur d'assurer sa mission de contrôle gouvernemental de l'engagement et de conformité de l'emploi des forces nucléaires et sa compétence en matière d'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire (art. D. 1411-16 et D. 1411-17 du code de la défense).
Par délibération en date du 8 juillet 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Emma à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Emmanuel, du 10 juillet au 18 août 2008.
 Site : Paray-le-Monial (71).
 Puissance apparente rayonnée : 50 W.
 Fréquences : 88,7 MHz, 90,2 MHz, 91,7 MHz, 93,3 MHz, 101 MHz, 101,5 MHz, 103,6 MHz, 104,3 MHz.
A N N E X E 1
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
Chartres
Les Hauts Saumons
189 m
40 W (1)
41 H
Dreux
Plateau des Bates
150 m
10 W (2)
41 H
Oyonnax 2
La Grande Roche
595 m
15 W (3)
45 H
Royan
Château d'eau Malakoff
91 m
210 W (4)
37 H
Saintes
Stade vélodrome
81 m
2 W (5)
37 H
Vernon
Ferme de la Demi-Lune
172 m
4 W (6)
41 H

 (1) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 190°.
(2) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 100°.
(3) PAR de 15 W non directive.
(4) PAR de 210 W dans la direction d'azimut 330°, 210 W dans la direction d'azimut 150°.
  (5) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 150°.
  (6) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 100°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 juillet 2008, M. Broussolle (Emmanuel) est nommé expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 26 janvier 2007.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 juillet 2008, M. Pelletier (Gilles) est nommé expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 juillet 2008, M. Bouillie (Jacques) est nommé expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 26 janvier 2007.
Par décision du directeur général de l'Agence française sanitaire des produits de santé en date du 4 juillet 2008, sont nommés experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2008 :
 M. Bourin (Philippe).
 M. Casteilla (Louis).
 M. Chavoin (Jean-Pierre).
 M. Laville (Maurice).
 M. Vaessen (Christophe).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 juillet 2008, M. Descroix (Vianney) est nommé expert auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires, au titre de l'année 2008.
Par délibération en date du 18 mars 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la SAS Siblu France à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Siblu, du 1er juillet au 30 septembre 2008.
 Site : Les Mathes (17).
 Puissance apparente rayonnée : 50 W.
 Fréquence : 107,9 MHz.
Par délibération en date du 20 mai 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Blagon à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Blagon, du 15 juillet au 15 août 2008.
 Site : Lanton (33).
 Puissance apparente rayonnée : 100 W.
 Fréquence : 89,5 MHz.
Par délibération en date du 24 juin 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Music et Passion à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé School Radio, du 12 juillet au 7 septembre 2008.
 Site : Brie (16).
 Puissance apparente rayonnée : 50 W.
 Fréquence : 107,9 MHz.
Les décisions n° 2001-394 du 18 juillet 2001, n° 2006-114 du 31 janvier 2006 et n° 2006-155 du 21 février 2006 autorisant l'association « Radio Droit de Cité » à exploiter un service de radio sur la fréquence 95,5 MHz à Mantes-la-Jolie sont abrogées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, sous réserve de l'application des dispositions de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail et des décrets n° 2008-715 et n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail.
 Le second alinéa du cinquième paragraphe de l'article 11 relatif à la conciliation prud'homale est exclu comme étant contraire aux dispositions de l'article 53 du code de procédure civile.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en date du 24 juillet 2008, M. Eric Darras, colonel (gendarmerie nationale), est nommé sous-directeur de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 juillet 2008, M. Bernard Monfort, directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire, est nommé directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Côtes-d'Armor à compter du 1er septembre 2008.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 30 juin 2008, sont nommés experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2008 :
 M. Autret (Alain).
 M. Seguier (Jean-Christophe).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 juillet 2008, Mme Béatrice Kapps, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne, est nommée directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or à compter du 1er septembre 2008.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 18 juin 2008, sont nommés experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008 :
 M. Linassier (Claude).
 M. Perret-Liaudet (Armand).
 M. Voiriot (Pascal).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 18 juin 2008, Mme Bassinet (Laurence) est nommée expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 26 janvier 2007.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 25 juin 2008, sont nommés experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008 :
 Mme Chabrol (Brigitte).
 Mme Forin (Véronique).
 M. Robert (Pierre-Yves).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 25 juin 2008, la décision du 31 janvier 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs de diagnostic in vitro est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au lieu de lire : « Mme Porquet (Dominique) », lire : « M. Porquet (Dominique) ».
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 10 juillet 2008, l'arrêté du 29 février 2008 portant nomination au conseil scientifique et aux commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est modifié ainsi qu'il suit :
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPÉCIALISÉE N° 1
Neurosciences, neuroendocrinologie, neurologie
Les mots : « En qualité de membres élus par les membres élus » sont remplacés par les mots : « En qualité de membres élus ».
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPÉCIALISÉE N° 3
Sciences et techniques appliquées à la médecine, santé publique
Membres nommés sur désignation des ministres de tutelle
 Collège A 2 : supprimer Mme Sabine Plancoulaine.
 Collège B 1 : ajouter Mme Sabine Plancoulaine.
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPÉCIALISÉE N° 6
Gastro-entérologie, hépatologie, pneumologie,
dermatologie, système ostéo-articulaire et odontologie
Membres élus
   Collège C :
Au lieu de : « Mme Nidavarone Vilayleck », lire : « Mme Nidaravone Vilayleck.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 juin 2008, il est mis fin, à compter du 20 juin 2008, aux fonctions de M. Georges Beaulieu, attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en tant que régisseur d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
 Mme Françoise Riss, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est nommée régisseuse d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale à compter du 20 juin 2008.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 25 juin 2008, M. Martineaud (Jean-Paul) est nommé expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, à titre complémentaire pour 2008.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 juin 2008, M. Philippe Girard, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux, école interne de l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, pour une période de cinq ans.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 juillet 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de la Maison des artistes en tant que personnalités qualifiées ayant voix délibérative :
 M. Gilles Fromonteil.
 M. Pascal Pesez.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 18 juin 2008, M. Laccourreye (Laurent) est nommé expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2008.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 30 juin 2008, M. Brun-Buisson (Christian) est nommé expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 juillet 2008, M. Alain Morin, pharmacien général de santé publique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, est nommé directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Doubs à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 juillet 2008, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er janvier 2008, aux officiers supérieurs de gendarmerie suivants :
 Colonel Coste (Michel, Laurent).
 Colonel Lafoix (Philippe, Victor, Gustave).
 Colonel Marin (Roger, Francis, Pierre).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 30 juin 2008, M. Babai (Samy) est nommé expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2008.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 25 juin 2008, Mme Woimant (France) est nommée expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 26 janvier 2007.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 18 juin 2008, sont nommés experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2008 :
 Mme d'Herbomez (Michèle). 
 M. Megraud (Francis).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 16 juillet 2008, Mme Rachel Blumel, chef de projet des affaires juridiques, commerciales et économiques de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), est nommée membre suppléante de la Commission d'examen des pratiques commerciales, en remplacement de M. Benoit Mangenot.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 15 juillet 2008, M. Jean-Jacques Descamps est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Raymond-Max Aubert.
Par décret en date du 24 juillet 2008, MM. Carteirac (Jean-Marie), Chaffange (Bernard), Cousquer (Yves), Gatin (Patrick), Paranque (Régis), Roy (Laurent), Vian (Dominique) et Vieu (Pierre) sont nommés membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur, en qualité de représentants de l'Etat.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juillet 2008, est habilité :
 ― à accéder aux informations et à recevoir communication des pièces et documents, à effectuer les contrôles sur place et à procéder aux enquêtes visées à l'article 33 de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ;
 ― à constater par procès-verbal les manquements visés à l'article 41 de cette même loi et ceux visés à l'article 31 de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie ;
 ― à effectuer les visites, saisies et enquêtes visées à l'article 34 de la loi du 10 février 2000 précitée ;
 ― à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions aux lois du 10 février 2000 et du 3 janvier 2003 précitées,
pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, l'agent dont le nom suit, placé sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Mlle Laetitia Haure.
 Une carte attestant de leur habilitation et de leur assermentation est établie et délivrée à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
383 224-4
AVAMYS 27,5 microgrammes/pulvérisation (furoate de fluticasone), suspension pour pulvérisation nasale en flacon avec pompe doseuse (120 pulvérisations) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
385 109-8
HUMALOG 100 UI/ml KwikPen (insuline lispro), solution injectable, 3 ml en stylo prérempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
385 110-6
HUMALOG Mix25 100 UI/ml KwikPen (insuline lispro), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
385 111-2
HUMALOG Mix50 100 UI/ml KwikPen (insuline lispro), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
385 112-9
HUMALOG BASAL 100 UI/ml KwikPen (insuline lispro), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
335 296-9
INOFER (succinate ferreux, acide succinique), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires LISA-PHARM).
DEUXIÈME PARTIE
 (2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
349 447-4
HUMALOG NPL 100 UI/ml (insuline lispro protamine), suspension injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
349 447-4
HUMALOG BASAL 100 UI/ml (insuline lispro protamine), suspension injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
349 475-8
HUMALOG NPL 100 UI/ml PEN (insuline lispro protamine), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
349 475-8
HUMALOG BASAL 100 UI/ml PEN (insuline lispro protamine), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
A N N E X E
(2 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques figurant dans le tableau ci-après sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale ; cette prise en charge s'applique uniquement aux assurés sociaux de Guyane.
 La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est la suivante :
 ― traitement prophylactique du paludisme des sujets assurés sociaux de Guyane non résidents des zones impaludées et effectuant un séjour unique ou occasionnel inférieur à trois mois en zone d'endémie palustre guyanaise.
CODE CIP
PRÉSENTATION
332 098-1
PALUDRINE 100 mg (chlorhydrate de proguanil), comprimés sécables (B/56) (laboratoires ASTRAZENECA).
341 279-5
SAVARINE (chlorhydrate de proguanil, phosphate de chloroquine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA).
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
383 224-4
AVAMYS 27,5 microgrammes/pulvérisation (furoate de fluticasone), suspension pour pulvérisation nasale en flacon avec pompe doseuse (120 pulvérisations) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
385 109-8
HUMALOG 100 UI/ml KwikPen (insuline lispro), solution injectable, 3 ml en stylo prérempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
385 110-6
HUMALOG Mix25 100 UI/ml KwikPen (insuline lispro), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
385 111-2
HUMALOG Mix50 100 UI/ml KwikPen (insuline lispro), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
385 112-9
HUMALOG BASAL 100 UI/ml KwikPen (insuline lispro), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
349 447-4
HUMALOG NPL 100 UI/ml (insuline lispro protamine), suspension injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
349 447-4
HUMALOG BASAL 100 UI/ml (insuline lispro protamine), suspension injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
349 475-8
HUMALOG NPL 100 UI/ml PEN (insuline lispro protamine), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
349 475-8
HUMALOG BASAL 100 UI/ml PEN (insuline lispro protamine), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
335 296-9
INOFER, comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires EXPANPHARM INTERNATIONAL).
335 296-9
INOFER (succinate ferreux, acide succinique), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires LISA-PHARM).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 juin 2008, est organisé au titre de l'année 2008 un examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans les spécialités « biologie » et « chimie-physique ».
 Le nombre total des places offertes à l'examen fera l'objet d'un arrêté ultérieur publié au Journal officiel de la République française.
 Les candidats s'inscrivent par le dépôt d'un dossier écrit.
 La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 1er août 2008.
 Les épreuves écrites d'admissibilité sont fixées au 10 septembre 2008.
 Le retrait des demandes d'admission à concourir se réalise auprès des directions interdépartementales des anciens combattants.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 8 juillet 2008, M. Rogowski (Jean-Michel), ingénieur en chef des TPE du premier groupe, est nommé directeur de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 2 septembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 juin 2008, est organisé au titre de l'année 2008 un examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé d'adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Le nombre total des places offertes à l'examen fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.
 Les candidats s'inscrivent par le dépôt d'un dossier écrit.
 La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 1er août 2008.
 L'épreuve écrite d'admissibilité est fixée au 11 septembre 2008.
 Le retrait des demandes d'admission à concourir se réalise auprès des directions interdépartementales des anciens combattants.
Certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA).
L'arrêté du 15 mars 2005 susvisé est modifié comme suit : 
1.A l'article 12, les termes du premier alinéa : « Aucun vol ne peut être effectué dans un but lucratif. » sont remplacés par les termes : « Aucun vol ne peut être effectué à titre onéreux. » 
2. Les sixième et septième alinéas de l'article 12 sont remplacés par : 
« Dans l'aéronef, une plaquette parfaitement lisible par le pilote et les passagers doit être apposée. Elle porte l'inscription suivante : 
" Cet aéronef vole sous un régime du certificat de navigabilité restreint. Il ne répond pas aux conditions de délivrance et de maintien du certificat de navigabilité normal. Son utilisation à titre onéreux est interdite. ” 
Toutefois, toute plaquette apposée dans les conditions requises par la réglementation antérieure demeure valable. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 18 juillet 2008, est autorisé au titre de l'année 2008 un recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat de la Polynésie française par concours externe et interne (femmes et hommes).
 Le nombre de places offertes aux concours ainsi que leur répartition seront fixés ultérieurement.
 Les dates des épreuves, la date de clôture des inscriptions, la composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés du haut-commissaire de la République en Polynésie française.
 L'ensemble des épreuves se déroulera à Papeete (Polynésie française).
 Les dossiers d'inscription sont à demander au chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, BP 6404, 98702 Faa'a, aéroport Tahiti, Polynésie française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 juillet 2008, est approuvée la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder aux chemins de fer helléniques 1 300 actions Eurofima d'une valeur unitaire de 5 111 francs suisses.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 juillet 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « AFS - Vivre sans frontière », dont le siège est à Fontenay-sous-Bois (94), et qui s'intitulera désormais « Fédération AFS Vivre sans frontière (AFS - VSF) ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 20 juin 2008, le concours externe d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels mentionné au 2° de l'article 5 du décret du 23 décembre 2006 en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008 aura lieu aux dates suivantes :
 ― à partir du mercredi 12 novembre 2008 : épreuve d'admissibilité, notation des dossiers de candidature ;
 ― à partir du 1er décembre 2008 : épreuves orales d'admission.
 Un arrêté signé du directeur de la défense et de la sécurité civiles précisera la liste d'aptitude des candidats admis à ce concours.
 L'épreuve d'admission se déroulera à la direction de la défense et de la sécurité civiles (Asnières-sur-Seine) ou, le cas échéant, dans d'autres centres d'examen.
 Les personnes qui souhaitent faire acte de candidature à cet examen professionnel doivent télécharger directement leur dossier sur le site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : www.interieur.gouv.fr, onglet « métiers et concours, direction de la défense et de la sécurité civiles », au plus tard le 6 octobre 2008 ; au-delà de cette date, le téléchargement sera impossible.
 Aucun dossier ne sera adressé par écrit au candidat.
 Les dossiers de candidature complets et vérifiés par les services départementaux d'incendie et de secours devront être retournés au plus tard le 13 octobre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune suite ne sera réservée aux dossiers de candidature soit incomplets, soit postés hors délai (après le 13 octobre 2008).
 Il appartient à chaque candidat de s'assurer que son dossier d'inscription est complet et parfaitement constitué.
 Les dossiers incomplets seront rejetés et entraîneront la non-admission du candidat concerné, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 27 décembre 2007.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 juillet 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Mouvement vie libre », dont le siège est à Clichy (92).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Les fonctions de directeur de l'Observatoire des sciences de l'Univers, institut d'astrophysique spatiale, de l'université Paris-Sud-XI, sont déclarées vacantes à compter du 1er janvier 2009.
 Le directeur est nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil d'administration de l'observatoire.
 Les candidats sont choisis parmi les personnels fonctionnaires ou non ayant vocation à exercer une activité scientifique à l'institut, sans condition de nationalité.
 Les dossiers de candidature comprenant un curriculum vitae détaillé et une notice des titres et travaux devront être adressés, en double exemplaire, à l'institut d'astrophysique spatiale, bâtiment 121, université Paris-XI, 91405 Orsay Cedex, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Dans ce même délai, une copie de ce dossier sera adressée  au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche (sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études, bureau DGRH A1-3), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
Un emploi de chef de service est susceptible d'être déclaré vacant au ministère de la défense à compter du 1er octobre 2008.
 Cet emploi est affecté à la direction des affaires financières relevant du secrétariat général pour l'administration, au sein de laquelle le titulaire du poste exercera les fonctions de chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire.
 Le service des synthèses et du pilotage budgétaire conduit, pour le ministère de la défense, les travaux d'élaboration des lois de finances ainsi que des actes associés à leur préparation ou à leur exécution. Il anime et coordonne les travaux d'élaboration des projets et rapports annuels de performance et instruit les arbitrages entre les programmes budgétaires du ministère. Il centralise et coordonne les travaux relatifs aux dispositions de nature législative intéressant le ministère et devant figurer en loi de finances.
 Il assure la liaison avec les responsables des programmes budgétaires du ministère pour toute question relative à la préparation du budget et au suivi de son exécution, et, dans ces domaines, coordonne les relations des services du ministère avec les autorités de contrôle budgétaire et comptable.
 En liaison avec les responsables des programmes budgétaires et des budgets opérationnels de programmes, il coordonne l'établissement et l'actualisation de la programmation budgétaire initiale, soumise à l'approbation du ministre, et des documents prévisionnels de gestion. Il s'assure de leur cohérence et conduit les procédures de suivi de la gestion. Il prépare les mouvements réglementaires de crédits et procède aux mouvements de dotations.
 Le service des synthèses et du pilotage budgétaire comprend :
 ― le bureau des synthèses ;
 ― le bureau de la préparation du budget ;
 ― le bureau de l'exécution budgétaire ;
 ― le bureau de l'analyse de la performance.
 Le candidat devra faire montre d'une bonne compétence et d'une expérience dans les domaines budgétaire et financier, ainsi que de qualités d'organisation, d'animation et de négociation.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la direction des affaires financières, auprès de M. Jean-Baptiste Gillet, directeur des affaires financières (téléphone : 01-42-19-30-25).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense, direction des ressources humaines (sous-direction de la gestion collective du personnel civil, service des ressources humaines civiles), 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.
Un arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 7 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Fondation Vallée, à Gentilly.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Fondation Vallée, 7, rue Benserade, 94257 Gentilly.
Un arrêté du préfet de la Corrèze en date du 9 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Corrèze.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD de Corrèze, rue Jean-Moulin, 19800 Corrèze.
La Commission centrale de recensement des votes, instituée par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 mai 2008 en vue de l'élection des représentants des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale, des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux au comité des finances locales, s'est réunie le 24 juin 2008 sous la présidence de M. Duport (Jean-Pierre), conseiller d'Etat en service extraordinaire.
 Après centralisation des résultats de l'élection des représentants des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, elle a proclamé élues la liste des maires et la liste des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale présentées par l'Association des maires de France.
 Après dépouillement des votes de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, elle a proclamé élue la liste présentée par l'Association des régions de France.
 Après dépouillement des votes de l'élection des représentants des présidents de conseils généraux, elle a proclamé élue la liste présentée par l'Assemblée des départements de France.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Bailleul, Biogaran, EG Labo-laboratoires EuroGenerics, Genthon BV, Mylan SAS, Pharma Developpement, Sandoz, Sanofi-Aventis France, Synthon BV et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
TFR
(en euros)
383 410-2
BETAHISTINE EG 24 mg, comprimés (B/60) (EG LABO-laboratoires EuroGenerics).
6,28 
10,05 
385 019-9
CLARITHROMYCINE ARROW 25 mg/ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 100 ml avec seringue pour administration orale (laboratoires ARROW GENERIQUES).
4,40 
7,47 
385 021-3
CLARITHROMYCINE ARROW 50 mg/ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 60 ml avec seringue pour administration orale (laboratoires ARROW GENERIQUES).
4,99 
8,40 
360 242-6
FLUVOXAMINE SYNTHON 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SYNTHON BV).
3,64 
5,60 
5,60 
360 244-9
FLUVOXAMINE SYNTHON 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires SYNTHON BV).
3,27 
5,08 
5,08 
385 776-4
GLIBENCLAMIDE EG 5 mg, comprimés sécables (B/20) (EG LABO-laboratoires EuroGenerics).
1,11 
2,16 
385 777-0
GLIBENCLAMIDE EG 5 mg, comprimés sécables (B/100) (EG LABO-laboratoires EuroGenerics).
4,87 
7,63 
384 269-1
INDAPAMIDE MYLAN LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS).
5,15 
8,63 
384 271-6
INDAPAMIDE MYLAN LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires MYLAN SAS).
15,45 
24,30 
361 965-1
PREDNISOLONE WINTHROP 5 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE).
1,09 
2,25 
361 964-5
PREDNISOLONE WINTHROP 20 mg, comprimés orodispersibles (B/20) (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE).
2,80 
4,63 
385 593-7
PREDNISONE BIOGARAN 1 mg, comprimés (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
0,80 
1,71 
376 878-2
QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE WYVERN MEDICAL 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).
25,04 
36,58 
371 045-2
SPIRAMYCINE/METRONIDAZOLE SOPHIALE 1,5 M UI/250 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires PHARMA DEVELOPPEMENT).
4,23 
6,74 
385 483-7
TERBINAFINE BAILLEUL 250 mg, comprimés (B/14) (laboratoires BAILLEUL).
10,74 
17,71 
385 484-3
TERBINAFINE BAILLEUL 250 mg, comprimés (B/28) (laboratoires BAILLEUL).
21,46 
32,31 
383 986-1
TRAMADOL SANDOZ LP 100 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANDOZ).
5,33 
8,99 
385 524-5
TRAMADOL SANDOZ LP 150 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANDOZ).
7,53 
12,53 
383 990-9
TRAMADOL SANDOZ LP 200 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires SANDOZ).
9,72 
15,62 
364 541-8
ZOLPIDEM GENTHON 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/7) (laboratoires GENTHON BV).
0,73 
1,66 
364 544-7
ZOLPIDEM GENTHON 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires GENTHON BV).
1,18 
2,36
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires AstraZeneca, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
332 098-1
PALUDRINE 100 mg (chlorhydrate de proguanil), comprimés sécables (B/56) (laboratoires ASTRAZENECA).
9,90 € 
14,29 €
341 279-5
SAVARINE (chlorhydrate de proguanil, phosphate de chloroquine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA).
11,77 € 
16,89 €
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 26 avril 2007, 15 mai et 2 juillet 2008, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) (dans sa rédaction antérieure 
à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX 
de participation 
385   109-8 
HUMALOG 100 UI / ml KwikPen (insuline lispro), solution injectable, 3 ml en stylo prérempli (B / 5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS) 
35 % 
385   110-6 
HUMALOG Mix25 100 UI / ml KwikPen (insuline lispro), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli (B / 5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS) 
35 % 
385   111-2 
HUMALOG Mix50 100 UI / ml KwikPen (insuline lispro), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli (B / 5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS) 
35 % 
385   112-9 
HUMALOG BASAL 100 UI / ml KwikPen (insuline lispro), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli (B / 5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS) 
35 % 
335   296-9 
INOFER (succinate ferreux, acide succinique), comprimés pelliculés (B / 100) (laboratoires LISA-PHARM) 
35 % 
Au titre de l'article R. 322-1 (5°) (dans sa rédaction antérieure 
à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX 
de participation 
383   224-4 
AVAMYS 27, 5 microgrammes / pulvérisation (furoate de fluticasone), suspension pour pulvérisation nasale en flacon avec pompe doseuse (120 pulvérisations) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) 
65 %
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 3 mars, 6 juin, 10 juillet et 11 juillet 2008, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
385   019-9 
CLARITHROMYCINE ARROW 25 mg / ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 100 ml avec seringue pour administration orale (laboratoires ARROW GENERIQUES) 
35 % 
385   021-3 
CLARITHROMYCINE ARROW 50 mg / ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 60 ml avec seringue pour administration orale (laboratoires ARROW GENERIQUES) 
35 % 
360   242-6 
FLUVOXAMINE SYNTHON 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 30) (laboratoires SYNTHON BV) 
35 % 
360   244-9 
FLUVOXAMINE SYNTHON 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 15) (laboratoires SYNTHON BV) 
35 % 
385   776-4 
GLIBENCLAMIDE EG 5 mg, comprimés sécables (B / 20) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS) 
35 % 
385   777-0 
GLIBENCLAMIDE EG 5 mg, comprimés sécables (B / 100) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS) 
35 % 
384   269-1 
INDAPAMIDE MYLAN LP 1, 5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B / 30) (laboratoires MYLAN SAS) 
35 % 
384   271-6 
INDAPAMIDE MYLAN LP 1, 5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B / 90) (laboratoires MYLAN SAS) 
35 % 
361   965-1 
PREDNISOLONE WINTHROP 5 mg, comprimés orodispersibles (B / 30) (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE) 
35 % 
361   964-5 
PREDNISOLONE WINTHROP 20 mg, comprimés orodispersibles (B / 20) (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE) 
35 % 
385   593-7 
PREDNISONE BIOGARAN 1 mg, comprimés (B / 30) (laboratoires BIOGARAN) 
35 % 
376   878-2 
QUINAPRIL / HYDROCHLOROTHIAZIDE WYVERN MEDICAL 20 mg / 12, 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 90) (laboratoires TEVA CLASSICS) 
35 % 
371   045-2 
SPIRAMYCINE / METRONIDAZOLE SOPHIALE 1, 5 MUI / 250 mg, comprimés pelliculés (B / 10) (laboratoires PHARMA DEVELOPPEMENT) 
35 % 
385   483-7 
TERBINAFINE BAILLEUL 250 mg, comprimés (B / 14) (laboratoires BAILLEUL) 
35 % 
385   484-3 
TERBINAFINE BAILLEUL 250 mg, comprimés (B / 28) (laboratoires BAILLEUL) 
35 % 
383   986-1 
TRAMADOL SANDOZ LP 100 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B / 30) (laboratoires SANDOZ) 
35 % 
385   524-5 
TRAMADOL SANDOZ LP 150 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B / 30) (laboratoires SANDOZ) 
35 % 
383   990-9 
TRAMADOL SANDOZ LP 200 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B / 30) (laboratoires SANDOZ) 
35 % 
364   541-8 
ZOLPIDEM GENTHON 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 7) (laboratoires GENTHON BV) 
35 % 
364   544-7 
ZOLPIDEM GENTHON 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 14) (laboratoires GENTHON BV) 
35 % 
Au titre de l'article R. 322-1 (5°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
383   410-2 
BETAHISTINE EG 24 mg, comprimés (B / 60) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS) 
65 %
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires GlaxoSmithkline, Lilly France SAS et Lisa-Pharm, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
383 224-4
AVAMYS 27,5 microgrammes/pulvérisation (furoate de fluticasone), suspension pour pulvérisation nasale en flacon avec pompe doseuse (120 pulvérisations) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
6,71 
9,86
385 109-8
HUMALOG 100 UI/ml KwikPen (insuline lispro), solution injectable, 3 ml en stylo prérempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
32,05 
43,18
385 110-6
HUMALOG Mix25 100 UI/ml KwikPen (insuline lispro), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
32,05 
43,18
385 111-2
HUMALOG Mix50 100 UI/ml KwikPen (insuline lispro), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
32,05 
43,18
385 112-9
HUMALOG BASAL 100 UI/ml KwikPen (insuline lispro), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
32,05 
43,18
335 296-9
INOFER (succinate ferreux, acide succinique), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires LISA-PHARM)
3,70 
5,68