Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 38,69 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,94 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,62 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,54 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,21 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (n° 0979) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 62,11 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,04 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 6,75 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,19 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,91 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (n° 0914) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 42,81 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,76 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,86 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,78 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,80 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse (n° 0829) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 44,77 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,64 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,25 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,31 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,03 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 0923) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,44 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 33,78 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,66 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,58 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,55 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (n° 0836) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 44,64 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 18,76 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,16 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,85 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,60 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (n° 0965) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 0787) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,89 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 22,75 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,93 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 13,69 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,74 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,43 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 23,11 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,34 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,37 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,76 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 27,42 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 25,54 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,06 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,93 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,05 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 0700) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale de la couture parisienne (n° 0303) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 38,77 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,56 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,27 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,23 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,17 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (n° 0240) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 46,12 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,60 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 18,60 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,08 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 6,59 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 0054) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 35,94 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,31 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,15 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,19 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,40 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 77,19 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,94 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,36 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 2,92 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,58 %.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 7 juin 2013, la SCP d'HLM Centre coopératif des chalets renommée Coop Habitat Paris Métropole est autorisée à transférer son siège social de Toulouse (31) à Paris (75) et à exercer son activité sur le territoire de la région Ile-de-France.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (n° 0003) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,11 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 32,95 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,97 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,11 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,87 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (n° 0029) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,52 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 31,44 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,64 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,91 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,49 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 0018) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 0112) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,95 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 22,49 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,79 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,54 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,24 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 28,51 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 27,85 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,11 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,53 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,00 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,50 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 28,73 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,83 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,40 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,54 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0363) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n° 0158) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 41,20 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,72 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,63 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,07 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,38 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 0614) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 62,78 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,32 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,83 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,69 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,38 %.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 2013, Mme Hélène DUPIF, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de la brigade de répression du banditisme à Paris (75), PPP/DPJ, est affectée en qualité de sous-directeur chargé des services territoriaux à Paris (75), PPP/DPJ, à compter du 20 juin 2013.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 mai 2013, l'arrêté du 27 juillet 2012 portant désignation des membres au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central de la police nationale est ainsi modifié :
 Représentant suppléant du personnel :
 M. Yves LEFEBVRE, en remplacement de M. Georges LITTORIE.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2013, M. CAUSERET (Pierre, Roger, Julien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel DAVY et Lucie LE STRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Port-Louis (Morbihan).
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 4 avril 2012 (NOR : JUSA1208924K) est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
 « 4° M. Jean-François Beynel, directeur des services judiciaires.
 Suppléants : M. Eric Corbaux, chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires ; Mme Valérie Delnaud, sous-directrice des ressources humaines de la magistrature. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2013, M. OUTRÉ (Mathieu, Philippe, Marie) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre HERBETTE, Bertrand HERBETTE, huissiers de justice associés, à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 mai 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du Centre d'études des programmes économiques exercées au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique par M. Philippe ZAMORA, administrateur de l'INSEE, appelé à d'autres fonctions. Mme Françoise COURTOIS-MARTIGNONI, administratrice de l'INSEE, actuellement directrice adjointe du Centre d'études des programmes économiques, est chargée d'exercer, par intérim, les fonctions de directrice du Centre d'études des programmes économiques jusqu'à la nomination du nouveau directeur de ce centre.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 3 juin 2013, sont nommés membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :
En qualité de représentant de l'Etat
 M. Philippe DUMONT, responsable de l'unité territoriale de la Haute-Savoie, en remplacement de M. Michel RICOCHON.
Sur proposition du ministre chargé des transports
 M. Jean-Pascal BIARD, sous-directeur du travail et des affaires sociales, en remplacement de M. Didier LACHAUD.
Les dispositions de l'avenant n° 48 du 12 décembre 2012 à la convention collective de travail du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve que les garanties issues de la loi de mensualisation soient exclusivement financées par l'employeur.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 juin 2013, sont nommés membres du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication au titre des personnalités extérieures au ministère :
 Mme Altbaum (Valérie).
 Mme Camby (Carine).
 Mme Guérin (Herdile).
 M. Josse (Philippe).
 M. Rousset (Michel).
 M. Tuot (Thierry).
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 23 mai 2013, M. Claude ROUSSEL, administrateur des douanes et droits indirects à Roissy, est nommé dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Chambéry pour exercer les fonctions de receveur régional à compter du 1er juin 2013, en remplacement de M. Joël ROYERE.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 23 mai 2013, M. Pierre RIDEAU, administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Besançon, est nommé dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à l'Ecole nationale des brigades des douanes (ENBD) de La Rochelle, pour exercer les fonctions de directeur de l'ENBD à compter du 1er juillet 2013, en remplacement de M. Joël QUINIOU.
 A compter du 1er juillet 2013, M. RIDEAU, en ses qualités de directeur de l'ENBD à La Rochelle et de président de la commission régionale de la Masse de douanes de l'ENBD, est nommé conformément à l'article 27 du décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 modifié portant statut de la Masse des douanes, ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés relatifs à la commission régionale de la Masse des douanes de l'ENBD dans les limites fixées par l'article 18, alinéa 5, du décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997.
Les dispositions de l'avenant n° 27 du 8 novembre 2012 à la convention collective de travail du 1er avril 2004 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve que les garanties issues de la loi de mensualisation figurant dans le tableau des cotisations soient exclusivement financées par l'employeur.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 6 juin 2013, M. Jean-Baptiste, Pierre, Louis Danel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 19 septembre 2013.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 23 mai 2013, M. Philippe DELASALLE, administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Amiens, est nommé dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale de Roissy pour exercer les fonctions de receveur régional à compter du 1er juin 2013, en remplacement de M. Claude ROUSSEL.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la défense en date du 14 juin 2013, M. Le Fers (Denis) est nommé membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie et des finances, en remplacement de M. Lefebvre (François).
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 31 mai 2013, M. Gilbert Toulgoat, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, détaché en qualité de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, est réintégré dans son corps d'origine et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juin 2013, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 octobre 2012 à l'accord du 20 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale interbranches de l'emploi et de la formation professionnelle dans la coopération agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 11 juin 2013, M. Denis Charissoux, ingénieur en chef des mines, chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget est nommé en tant que membre titulaire représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de La Défense - Seine Arche, en remplacement de M. Laurent Machureau.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2013 :
 Mme DALION (Claire, Monique) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yannick LEHEURTEUR et Dominique HOUDARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Barentin (Seine-Maritime).
 Le retrait de M. LEHEURTEUR (Yannick, Roland, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yannick LEHEURTEUR et Dominique HOUDARD, notaires associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yannick LEHEURTEUR et Dominique HOUDARD, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique HOUDARD et Claire DALION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2013 :
 La démission de M. LEGROS (Jérôme, François, Albert, Marius), huissier de justice à la résidence de Coulommiers (Seine-et-Marne), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Coulommiers (Seine-et-Marne) dont était titulaire M. LEGROS (Jérôme, François, Albert, Marius) est supprimé.
 Le retrait de M. BARDIN (Nicolas, Cyrille, Claude, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas BARDIN, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), est accepté.
 Par suite du retrait de M. BARDIN (Nicolas, Cyrille, Claude, Yves), la société civile professionnelle Nicolas BARDIN, huissier de justice associé, est dissoute.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne) dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas BARDIN, huissier de justice associé, est supprimé.
 Les retraits de Mme GRAVES (Elisabeth, Julie, Aline), épouse ANCELLIN, et de M. DELMON (Olivier, Gérard, René, Marie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle ANCELLIN-GRAVES (Elisabeth) & DELMON (Olivier), huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), sont acceptés.
 Par suite des retraits de Mme GRAVES (Elisabeth, Julie, Aline), épouse ANCELLIN, et de M. DELMON (Olivier, Gérard, René, Marie), la société civile professionnelle ANCELLIN-GRAVES (Elisabeth) & DELMON (Olivier), huissiers de justice associés, est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTEHUIS, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle ANCELLIN-GRAVES (Elisabeth) & DELMON (Olivier), huissiers de justice associés, dissoute.
 M. BARDIN (Nicolas, Cyrille, Claude, Yves), Mme GRAVES (Elisabeth, Julie, Aline), épouse ANCELLIN, M. DELMON (Olivier, Gérard, René, Marie) et M. LEGROS (Jérôme, François, Albert, Marius) sont nommés huissiers de justice associés.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTEHUIS, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2013, M. Heinis (Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Dijon à compter du 1er juillet 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2013, Mme MADEC (Delphine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Madeleine LE GUEDES, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lannilis (Finistère).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2013, Mme SCHUFFENECKER (Chantal, Marie) et Mme ALCARAZ (Marie-Eugénie), épouse ROUAULT, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Marguerite BONGIOVANNI - Géraldine MICHEL et Stanislas MAGIS, notaires associés à la résidence de Trans-en-Provence (Var).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2013, M. MINIAU (Dominique) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire Mme CARAYOL (Marie-Françoise, Gabrielle) à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 45,23 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 31,80 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 15,44 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,41 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,13 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 86,30 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 13,07 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,63 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 0172) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Sans préjudice des recrutements des inspecteurs du travail effectués en application de l'article 4 du décret du 20 août 2003 susvisé, les inspecteurs du travail peuvent être recrutés, au titre des années 2013, 2014 et 2015, par la voie de l'examen professionnel prévu à l'article 6 de la loi du 1er mars 2013 susvisée et régi par le présent décret.
 Cet examen est ouvert aux contrôleurs du travail justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'examen professionnel est organisé, de cinq ans de services effectifs dans leur corps.
Le nombre des emplois offerts à l'examen prévu à l'article 1er est fixé chaque année, dans la limite de 130 emplois pour l'année 2013 et de 205 emplois pour chacune des années 2014 et 2015, par un arrêté conjoint du ministre chargé du travail, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,78 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 35,94 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,41 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,90 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,97 %.
A l'issue de la période de stage, les inspecteurs du travail stagiaires dont l'évaluation a été considérée comme satisfaisante sont titularisés.
 Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale de trois mois.
 Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas été considéré comme satisfaisant sont réintégrés dans leur corps d'origine.
 La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite de six mois.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 41,40 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,38 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,23 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,14 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,84 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (n° 1740) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 47,57 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,78 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 15,79 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,57 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,29 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 29,90 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,21 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 22,66 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,09 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,14 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 44,22 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,12 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,28 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,38 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau (n° 0161) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,86 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 20,20 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,19 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,16 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,58 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,09 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 23,86 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,31 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 12,53 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,22 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 42,57 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 30,86 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,71 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,86 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 %.
Délégation permanente est donnée à M. Jean LESSI, secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, pour signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du président de la commission, tous actes et arrêtés concernant la gestion des services administratifs de la Commission pour la transparence financière de la vie politique et l'exécution du budget de la commission.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean LESSI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Alain FICHELLE.
Au I de la section V du chapitre Ier du titre II de la deuxième partie du livre des procédures fiscales, il est inséré un article R.* 71-1 ainsi rédigé :
 « Art. R.* 71-1. - La décision de mettre en œuvre la taxation d'office prévue au premier alinéa de l'article L. 71 est prise par un agent ayant au moins le grade d'inspecteur divisionnaire, qui vise à cet effet la notification de la proposition de rectification. »