Contribution à la formation professionnelle des auto-entrepreneurs, année 2011
(Convention ACOSS-FAF du 30 mars 2012)
MONTANT BRUT COLLECTÉ
(en euros)
FRAIS DE GESTION 2,5 %
(en euros)
MONTANT À REVERSER
(en euros)
FIF-PL
1 873 622,29
― 46 840,56
1 826 781,73
FAF―CEA
1 383 039,27
― 34 575,98
1 348 463,29
AGEFICE
571 328,87
― 14 283,22
557 045,65
Chambres régionales des métiers
et de l'artisanat 
AQUITAINE
71 819,61
― 1 795,49
70 024,12
AUVERGNE
19 351,24
― 483,78
18 867,46
BOURGOGNE
17 497,39
― 437,43
17 059,96
BRETAGNE
49 909,96
― 1 247,75
48 662,21
CENTRE
31 186,70
― 779,67
30 407,03
CHAMPAGNE-ARDENNE
16 886,52
― 422,16
16 464,36
CORSE
11 778,10
― 294,45
11 483,65
FRANCHE-COMTÉ
13 750,04
― 343,75
13 406,29
ÎLE-DE-FRANCE
124 748,02
― 3 118,70
121 629,32
LANGUEDOC-ROUSSILLON
67 147,64
― 1 678,69
65 468,95
LIMOUSIN
14 001,92
― 350,05
13 651,87
LORRAINE
37 771,77
― 944,29
36 827,48
MIDI-PYRÉNÉES
66 967,10
― 1 674,18
65 292,92
NORD - PAS-DE-CALAIS
35 948,72
― 898,72
35 050,00
BASSE-NORMANDIE
19 893,53
― 497,34
19 396,19
HAUTE-NORMANDIE
18 220,25
― 455,51
17 764,74
PAYS DE LA LOIRE
48 780,36
― 1 219,51
47 560,85
PICARDIE
21 026,94
― 525,67
20 501,27
POITOU-CHARENTES
28 879,95
― 722,00
28 157,95
PACA
130 903,68
― 3 272,59
127 631,09
RHÔNE-ALPES
97 948,66
― 2 448,72
95 499,94
GUADELOUPE
31,01
― 0,78
30,23
MARTINIQUE
23,70
― 0,59
23,11
Sous-total CRAM
944 472,81
― 23 611,82
920 860,99
Total
4 772 463,24
― 119 311,58
4 653 151,66
 Sur ce montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :
 ― au Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, une somme de 1 826 781,73 euros (un million huit cent vingt-six mille sept cent quatre-vingt-un euros et soixante-treize centimes) ;
 ― au Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA), 12-14, rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine, une somme de 1 348 463,29 euros (un million trois cent quarante-huit mille quatre cent soixante-trois euros et vingt-neuf centimes) ;
 ― à l'Association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 15, rue de Rome, 75008 Paris, une somme de 557 045,65 euros (cinq cent cinquante-sept mille quarante-cinq euros et soixante-cinq centimes) ;
 ― à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Aquitaine, 353, boulevard du Président-Wilson, 33200 Bordeaux, une somme de 70 024,12 euros (soixante-dix mille vingt-quatre euros et douze centimes ;
 ― à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne, centre Victoire 1, avenue des Cottages, BP 358, 63010 Clermont-Ferrand, Cedex 1, une somme de 18 867,46 euros (dix-huit mille huit cent soixante-sept euros et quarante-six centimes) ;
 ― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Bourgogne, 46, boulevard de la Marne, BP 56721, 21067 Dijon Cedex, une somme de 17 059,96 euros (dix-sept mille cinquante-neuf euros et quatre-vingt-seize centimes) ;
 ― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Bretagne, contour Antoine-de-Saint-Exupéry, campus de Ker Lann, CS 87226, 35172 Bruz Cedex, une somme de 48 662,21 euros (quarante-huit mille six cent soixante-deux euros et vingt et un centimes) ;
 ― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat du Centre, 5, rue de la Lionne, 45000 Orléans, une somme de 30 407,03 euros (trente mille quatre cent sept euros et trois centimes) ;
 ― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Champagne-Ardenne, 42, rue Titon, 51000 Châlons-en-Champagne, une somme de 16 464,36 euros (seize mille quatre cent soixante-quatre euros et trente-six centimes) ;
 ― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Corse, chemin de la Sposata, lieudit Bacciochi, 20090 Ajaccio, une somme de 11 483,65 euros (onze mille quatre cent quatre-vingt-trois euros et soixante-cinq centimes).
 ― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Franche-Comté, Valparc, espace Valentin Est, 25048 Besançon Cedex, une somme de 13 406,29 euros (treize mille quatre cent six euros et vingt-neuf centimes) ;
 ― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France, 1, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, une somme de 121 629,32 euros (cent vingt et un mille six cent vingt-neuf euros et trente-deux centimes) ;
 ― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Languedoc-Roussillon, ZA Castelnau 2000, 65, avenue Clément-Ader, CS 60006, 34173 Castelnau-le-Lez Cedex, une somme de 65 468,95 euros (soixante-cinq mille quatre cent soixante-huit euros et quatre-vingt-quinze centimes) ;
 ― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat du Limousin, 14, rue de Belfort, CS 71300, 87060 Limoges Cedex, une somme de 13 651,87 euros (treize mille six cent cinquante et un euros et quatre-vingt-sept centimes) ;
 ― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Lorraine, 2, rue Augustin-Fresnel, 57082 Metz Cedex 3, une somme de 36 827,48 euros (trente-six mille huit cent vingt-sept euros et quarante-huit centimes) ;
 ― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Midi-Pyrénées, 59 ter, chemin Verdale, 31240 Saint-Jean, une somme de 65 292,92 euros (soixante cinq mille deux cent quatre-vingt-douze euros et quatre-vingt douze centimes) ;
 ― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Nord - Pas-de-Calais, 9, rue Léon-Trulin BP 114, 59001 Lille Cedex, une somme de 35 050,00 euros (trente cinq mille cinquante euros) ;
 ― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Basse-Normandie, 2, rue Claude-Bloch, BP 15205, 14074 Caen Cedex 5, une somme de 19 396,19 euros (dix-neuf mille trois cent quatre-vingt-seize euros et dix-neuf centimes) ;
 ― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Haute-Normandie, 5-9, avenue de Caen, BP 1153, 76176 Rouen Cedex, une somme de 17 764,74 euros (dix-sept mille sept cent soixante-quatre euros et soixante-quatorze centimes) ;
 ― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire, 6, boulevard des Pâtureaux, 44985 Sainte-Luce-sur-Loire Cedex, une somme de 47 560,85 euros (quarante-sept mille cinq cent soixante euros et quatre-vingt-cinq centimes) ;
 ― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Picardie, cité des métiers, 7, rue de l'Ile-Mystérieuse, 80440 Boves, une somme de 20 501,27 euros (vingt mille cinq cent un euros et vingt-sept centimes) :
 ― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Poitou-Charentes, 13, place Charles-de-Gaulle, 86000 Poitiers Cedex, une somme de 28 157,95 euros (vingt-huit mille cent cinquante-sept euros et quatre-vingt-quinze centimes).
 ― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Provence-Alpes-Côte d'Azur, 87, boulevard Périer, 13008 Marseille, une somme de 127 631,09 euros (cent vingt-sept mille six cent trente et un euros et neuf centimes) ;
 ― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes, Central Parc 1, 119, boulevard de Stalingrad, 69100 Villeurbanne, une somme de 95 499,94 euros (quatre-vingt-quinze mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-quatorze centimes) ;
 ― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Guadeloupe, 30 boulevard Félix-Eboué, 97100 Basse-Terre Guadeloupe, une somme de 30,23 euros (trente euros et vingt-trois centimes) ;
 ― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de la Martinique, rue du Temple, Morne Tartenson, BP 1194, 97249 Fort-de-France, Martinique, une somme de 23,11 euros (vingt-trois euros et onze centimes).