Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Loto® fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 4 janvier 2012, le 11 juillet 2012, le 29 novembre 2012, le 26 août 2013, le 14 novembre 2013, le 2 décembre 2013, le 23 décembre 2013 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française le 23 septembre 2008, le 3 octobre 2008, le 26 août 2010, le 20 novembre 2010, le 28 juin 2011, le 8 janvier 2012, le 23 septembre 2012, le 5 décembre 2012, le 20 septembre 2013, le 21 novembre 2013, le 17 décembre 2013, le 24 décembre 2013 et le 22 mai 2014.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et modifié le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 11 juillet 2012, le 29 novembre 2012, le 23 décembre 2013 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Le présent règlement est aussi pris en complément du règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010, le 30 mars 2011, le 10 juin 2011, le 23 septembre 2011, le 2 juillet 2012, le 26 août 2013, le 11 décembre 2013 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la République française.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 et modifié le 5 décembre 2005, le 20 mars 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 31 août 2007, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010, le 4 avril 2011, le 20 décembre 2011, le 20 décembre 2013 et le 3 avril 2014 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.
Article 2
2.1. Il est organisé, du lundi 20 octobre 2014 au dimanche 26 octobre 2014 inclus, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Promotion Loto® - BAV Multi options - Octobre 2014 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte dans les points de vente agréés par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux, en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la Principauté de Monaco et en Polynésie française.
2.2. A l'occasion des prises de jeu Loto® ou Euro Millions - My Million effectuées pendant la période comprise entre le lundi 20 octobre 2014 et le dimanche 26 octobre 2014 inclus, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, les joueurs faisant enregistrer toute prise de jeu participant à un tirage Loto® ou Euro Millions - My Million dans un point de vente agréé, participent à l'opération « Promotion Loto® BAV Multi Options - Octobre 2014 » sous réserve des dispositions du sous-article 2.6. Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les 6 prises de jeu Loto® et Euro Millions - My Million effectuées et enregistrées par le site central informatique.
Le joueur dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagne immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 1 € (ou d'une valeur de 125 francs CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française) à valoir sur la validation d'une prochaine prise de jeu Loto® réalisée exclusivement sur un bulletin Multi Options, avec au moins une option cochée (Duo, Compte Double ou Double Chance).
2.3. Les bons de réduction, émis entre le lundi 20 octobre 2014 et le dimanche 26 octobre 2014 inclus, sont valables à compter du lendemain de leur émission jusqu'au dimanche 30 novembre 2014 inclus.
2.4. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Loto® sur un bulletin Multi Options, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu Loto®.
2.5. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Loto®. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux ni pour les bulletins Loto® quand aucune option n'est jouée.
2.6. Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par La Française des jeux.
Les prises de jeu réalisées grâce aux bons de réduction visés au sous-article 2.2 ne sont pas éligibles aux opérations promotionnelles pouvant donner lieu à des réductions.
2.7. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.8. Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française. Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
2.9. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu Loto® sur un bulletin Multi Options (avec au moins une option jouée) n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu.
De même, l'annulation d'une prise de jeu Loto® ou Euro Millions - My Million participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
En tout état de cause, conformément au règlement du jeu Loto® visé à l'article 1er, il n'est pas possible d'annuler une prise de jeu participant à l'option Double Chance.
2.10. Les prises de jeu Loto® ou Euro Millions - My Million, enregistrées avant le début de l'opération « Promotion Loto® - BAV Multi Options - Octobre 2014 », pour des tirages Loto® ou Euro Millions - My Million correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à cette opération.
Article 3
3.1. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'opération « Promotion Loto® - BAV Mutli Options - Octobre 2014 » organisée dans les points de validation, notamment celles relatives aux prises de jeu ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit avant le 31 janvier 2015 :
- à l'adresse suivante si le joueur a fait une prise de jeu en euros : Service Clients FDJ® - TSA 36707 - 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9 ; ou
- à l'adresse suivante si le joueur a effectué sa prise de jeu en Polynésie française : La Pacifique des jeux - « Promotion Loto® - BAV Multi Options - Octobre 2014 » - angle rue Colette et rue du 22-Septembre 1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
3.2. La valeur des lots est prélevée sur les fonds de réserve gérés par la Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
3.3. La participation à l'opération « Promotion Loto® - BAV Multi Options - Octobre 2014 » organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements visés à l'article 1er.
3.4. L'opération « Promotion Loto® - BAV Multi Options - Octobre 2014 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements visés à l'article 1er.
3.5. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.