ANNEXE II
COMPOSITION DES CONSEILS D'ORIENTATION ET DE GESTION
1. Service du commissariat des armées
Membres de droit :
- Le chef d'état-major des armées (président) ;
- Le directeur central du service du commissariat des armées ;
- Le délégué général pour l'armement ;
- Le secrétaire général pour l'administration ;
- Le sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées ;
- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- Le chef d'état-major de la marine ;
- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- Le directeur des affaires juridiques ;
- Le chef du contrôle général des armées.
Membres associés :
- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
- Le directeur des affaires financières.
2. Service de santé des armées
Membres de droit :
- Le chef d'état-major des armées (président) ;
- Le directeur central du service de santé des armées ;
- Le secrétaire général pour l'administration ;
- Le sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées ;
- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- Le chef d'état-major de la marine ;
- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- Le chef du contrôle général des armées.
Membres associés :
- Le délégué général pour l'armement ;
- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
- Le directeur des affaires financières ;
- Le directeur des affaires juridiques ;
- Le directeur général de la gendarmerie nationale.
3. Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information
Membres de droit :
- Le chef d'état-major des armées (président) ;
- Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information ;
- Le délégué général pour l'armement ;
- Le secrétaire général pour l'administration ;
- Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
- Le sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées ;
- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- Le chef d'état-major de la marine ;
- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- Le chef du contrôle général des armées.
Membres associés :
- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
- Le directeur des affaires financières ;
- Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
- Le directeur général de la sécurité extérieure ;
- Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;
- Le directeur du renseignement militaire ;
- Le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;
- Le commandant de la cyberdéfense.
4. Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre
Membres de droit :
- Le chef d'état-major de l'armée de terre (président) ;
- Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre ;
- Le sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées ;
- Le délégué général pour l'armement ;
- Le chef d'état-major de la marine ;
- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- Le directeur central du service du commissariat des armées ;
- Le directeur central du service de santé des armées ;
- Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information ;
- Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
- Le directeur du service interarmées des munitions ;
- Le directeur des affaires financières ;
- Le chef du contrôle général des armées.
Membres associés :
- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
- Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.
5. Direction de la maintenance aéronautique
Membres de droit :
- Le chef d'état-major des armées (président) ;
- Le directeur de la maintenance aéronautique ;
- Le délégué général pour l'armement ;
- Le sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées ;
- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- Le chef d'état-major de la marine ;
- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- Le directeur des affaires financières ;
- Le chef du contrôle général des armées.
Membres associés :
- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
- Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.
6. Service de l'énergie opérationnelle
Membres de droit :
- Le chef d'état-major des armées (président) ;
- Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
- Le sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées ;
- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- Le chef d'état-major de la marine ;
- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- Le directeur des affaires financières ;
- Le chef du contrôle général des armées.
Membres associés :
- Le délégué général pour l'armement ;
- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
- Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
- Le directeur général de la gendarmerie nationale.
7. Service interarmées des munitions
Membres de droit :
- Le chef d'état-major des armées (président) ;
- Le directeur du service interarmées des munitions ;
- Le délégué général pour l'armement ;
- Le sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées ;
- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- Le chef d'état-major de la marine ;
- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- Le directeur des affaires financières ;
- Le chef du contrôle général des armées.
Membres associés :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.
8. Service de soutien de la flotte
Membres de droit :
- Le chef d'état-major de la marine (président) ;
- Le directeur central du service de soutien de la flotte ;
- Le délégué général pour l'armement ;
- Le sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées ;
- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- Le directeur des affaires financières ;
- Le chef du contrôle général des armées.
Membres associés :
- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
- Le directeur central du service d'infrastructure de la défense.
9. Service d'infrastructure de la défense
Membres de droit :
- Le secrétaire général pour l'administration (président) ;
- Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
- Le chef d'état-major des armées ;
- Le délégué général pour l'armement ;
- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- Le chef d'état-major de la marine ;
- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- Le chef du contrôle général des armées.
Membres associés :
- Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
- Le directeur des affaires financières ;
- Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
- Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
- Le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense.