Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement en date du 18 décembre 2007, des concours externes sont ouverts au titre de l'année 2008 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants au grade de chargé de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
 La répartition des 6 postes pour l'accès au grade de chargé de recherche de 1re classe est la suivante :
Sciences physiques et chimiques
de l'environnement planétaire (CSS 1)
 Concours n° 9 : 1 poste « géologue, pétro-géochimiste du volcanisme associé aux zones de subduction et du risque volcanique ».
 Concours n° 10 : 1 poste « géochimiste ou biochimiste, spécialiste du devenir des résidus liés aux activité minières, urbaines ou agricoles ».
Sciences biologiques et médicales (CSS 2)
 Concours n° 11 : 1 poste « physico-chimiste des molécules redox ».
Sciences des systèmes écologiques (CSS 3)
 Concours n° 12 : 1 poste « écologie des communautés. Communautés de bioagresseurs : mécanismes de coexistence d'espèces ».
 Concours n° 13 : 1 poste « modélisateur des systèmes complexes ».
Sciences humaines et sociales (CSS4)
 Concours n° 14 : 1 poste « juriste en droit public spécialiste de l'environnement ».
 La phase d'admissibilité pour les concours de chargés de recherche de 1re classe comportera une audition des candidats admis à concourir.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés ou téléchargés, sur le site internet de l'institut : www.ird.fr, jusqu'au 23 janvier 2008, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 25 janvier 2008.
 Les candidats peuvent soit déposer leur dossier au siège de l'institut auprès de la direction des personnels (bureau du recrutement), 213, rue La Fayette, 75480 Paris Cedex 10, jusqu'au 25 janvier 2008, à 16 heures, soit l'envoyer par la poste à cette adresse jusqu'au 25 janvier 2008 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier incomplet sera rejeté.
 1. Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
 2. Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'administration.
 3. Tous les renseignements peuvent être obtenus auprès de la direction des personnels (bureau du recrutement de l'IRD), 213, rue La Fayette, 75480 Paris Cedex 10 (téléphone : 01-48-03-76-51, 01-48-03-76-79).
Le CEBTP devra conserver les dossiers techniques et procès-verbaux d'examens et d'essais effectués dans le cadre de leur mission durant une période de dix ans. A l'expiration de cette période, si l'organisme ne les conserve pas, ces documents devront être transmis au ministère chargé du travail.
 A tout moment, ces documents doivent être mis à la disposition du ministère chargé du travail lorsque celui-ci en fait la demande. Une copie de ceux-ci sera transmise par le CEBTP au détenteur de l'attestation d'examen CE de type, sur simple demande de celui-ci.
Par arrêté du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement en date du 18 décembre 2007, des concours externes sont ouverts au titre de l'année 2008 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants au grade de directeur de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
 La répartition des 13 postes pour l'accès au grade de directeur de recherche de 2e classe est la suivante :
Ingénierie et expertise (CGRA 1)
 Concours n° 1 : 1 poste « ingénierie et expertise ».
Sciences physiques et chimiques
de l'environnement planétaire (CSS 1)
 Concours n° 2 : 1 poste « géochimiste/biogéochimiste des sédiments côtiers ou lacustres et des flux à l'interface eau-sédiment ».
 Concours n° 3 : 2 postes « sciences physiques et chimiques de l'environnement planétaire ».
Sciences biologiques et médicales (CSS 2)
 Concours n° 4 : 1 poste « virologie, médecine tropicale ».
 Concours n° 5 : 2 postes « sciences biologiques et médicales ».
Sciences des systèmes écologiques (CSS 3)
 Concours n° 6 : 1 poste « biostatistiques et modélisation appliquées à l'étude de la biodiversité ichtyologique ».
 Concours n° 7 : 3 postes « sciences des systèmes écologiques ».
Sciences humaines et sociales (CSS 4)
 Concours n° 8 : 2 postes « sciences humaines et sociales ».
 La phase d'admissiblité pour les concours de directeur de recherche de 2e classe comportera une audition des candidats admis à concourir.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés ou téléchargés, sur le site internet de l'institut : www.ird.fr, jusqu'au 23 janvier 2008, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 25 janvier 2008. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier au siège de l'institut auprès de la direction des personnels (bureau du recrutement), 213, rue La Fayette, 75480 Paris Cedex 10, jusqu'au 25 janvier 2008, à 16 heures, soit l'envoyer par la poste à cette adresse jusqu'au 25 janvier 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier incomplet sera rejeté.
 1. Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du direccteur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
 2. Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'administration.
 3. Tous les renseignements peuvent être obtenus auprès de la direction des personnels (bureau du recrutement de l'IRD), 213, rue La Fayette, 75480 Paris Cedex 10 (téléphone : 01-48-03-76-51 ou 01-48-03-76-79).
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient attribué à l'épreuve.
 Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il lui a été attribué pour l'une des épreuves obligatoires une note inférieure à 5 sur 20. Peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu, après totalisation des notes des deux épreuves écrites affectées de leurs coefficients respectifs, un total égal ou supérieur à 80. Le jury apprécie souverainement, avant que ne soit levé l'anonymat, le nombre de candidats à convoquer aux épreuves d'admission.
 Le total des notes attribuées aux épreuves obligatoires écrites et orales, affectées de leurs coefficients respectifs, auquel s'ajoutent éventuellement, à concurrence de cinq points au maximum, les points excédant la note 10 obtenus à l'épreuve facultative, détermine l'ordre de classement entre les candidats. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité pour l'admission est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admissibilité et, en cas d'égalité de note à cette épreuve, au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à la première épreuve d'admission. En cas de nouvelle égalité, le jury détermine souverainement l'ordre de classement des candidats concernés.
Le jury établit par ordre de mérite et dans la limite des postes offerts aux concours la liste des candidats qu'il déclare admis dans le respect des dispositions de l'article 5 du décret du 19 décembre 2001 susvisé.
 Le jury peut dresser une ou deux listes complémentaires (une par concours) comportant par ordre de mérite les noms des candidats qui lui paraîtraient aptes dans le cas où des vacances résultant de démissions, de défections ou de décès viendraient à se produire.
En application du décret du 18 novembre 2005 susvisé, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement est comptable assignataire :
 ― des ordres de recettes émis par les ordonnateurs principaux des ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur les programmes de ces ministères ;
 ― des ordres de recettes émis sur les programmes « action en faveur des familles vulnérables », « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », « égalité entre les hommes et les femmes », « handicap et dépendance », « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » et « lutte contre la pauvreté, expérimentations ».
 Les dispositions du premier alinéa ci-dessus ne s'appliquent pas aux recettes recouvrées par retenues sur paye ou sur pensions effectuées dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable.
 Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement peut être comptable assignataire des ordres de recettes émis en application d'une convention de délégation de gestion aux services de ces ministères, dans les conditions prévues par ladite convention.
Sont assignés sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, lorsque le contrôleur budgétaire et comptable ministériel est comptable assignataire de la dépense :
 1° Les ordres de reversement de fonds donnant lieu à rétablissement de crédits :
 ― émis par les ordonnateurs principaux du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, d'une part, par l'ordonnateur principal du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, d'autre part, au titre des programmes relevant des périmètres de ces ministères ;
 ― émis au titre des programmes visés au premier alinéa de l'article 1er sur lesquels le contrôleur budgétaire et comptable ministériel intervient en gestion.
 2° Les ordonnances de virement et bordereaux d'annulation émis au sein du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, ou au sein du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
 3° Les ordonnances de virement et bordereaux d'annulation interministériels émis entre le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
En application du décret du 18 novembre 2005 susvisé, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement est comptable assignataire :
 ― des ordres de dépenses émis par les ordonnateurs principaux des ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur les programmes de ces ministères ;
 ― des ordres de dépenses émis sur les programmes « action en faveur des familles vulnérables », « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », « égalité entre les hommes et les femmes » et « handicap et dépendance » ;
 ― des ordres de dépenses émis sur le programme « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » ;
 ― des ordres de dépenses émis sur le programme « lutte contre la pauvreté, expérimentations ».
 Les dispositions du premier alinéa ci-dessus ne s'appliquent pas :
 ― aux traitements, salaires et à leurs accessoires payés dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable ;
 ― aux pensions du code des pensions civiles et militaires de retraite ;
 ― aux allocations temporaires d'invalidité.
 Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement peut être comptable assignataire des ordres de dépenses émis en application d'une convention de délégation de gestion aux services de ces ministères, dans les conditions prévues par ladite convention.
A l'exception des ordonnances de virement et bordereaux d'annulation interministériels, sont assignés sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre, lorsque le contrôleur budgétaire et comptable ministériel est comptable assignataire de la dépense :
 1° Les ordres de reversement de fonds donnant lieu à rétablissement de crédits ;
 2° Les ordonnances de virement et bordereaux d'annulation émis au sein des seuls services du Premier ministre.
En application du décret du 18 novembre 2005 susvisé, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre est comptable assignataire des ordres de recettes émis par les ordonnateurs principaux des services du Premier ministre, à l'exception :
 ― des recettes recouvrées par retenues sur paye ou sur pensions effectuées dans le cadre de procédure de paiement sans ordonnancement préalable ;
 ― des ordres de recettes émis sur le programme « lutte contre la pauvreté, expérimentations ».
 Il peut être comptable assignataire des ordres de recettes émis en application d'une convention de délégation de gestion aux services du Premier ministre, dans les conditions prévues par ladite convention.
En application du décret du 18 novembre 2005 susvisé, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre est comptable assignataire des ordres de dépenses émis par les ordonnateurs principaux des services du Premier ministre, à l'exception :
 ― des traitements, salaires et leurs accessoires payés dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable ;
 ― des pensions du code des pensions civiles et militaires de retraite ;
 ― des allocations temporaires d'invalidité ;
 ― des ordres de dépenses émis sur le programme « lutte contre la pauvreté, expérimentations ».
 Il peut être comptable assignataire des ordres de dépenses émis en application d'une convention de délégation de gestion aux services du Premier ministre, dans les conditions prévues par ladite convention.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
 A compter de cette date, les arrêtés du 13 décembre 2006 fixant respectivement, d'une part, l'assignation comptable de dépenses sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé et des solidarités, d'autre part, l'assignation comptable de dépenses sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sont abrogés.
Le coût de construction mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 131-26 du code de la construction et de l'habitation est de 1 287 euros hors taxe par mètre carré de surface hors œuvre nette pour les bâtiments à usage principal d'habitation et de 1 100 euros hors taxe par mètre carré de surface hors œuvre nette pour les autres bâtiments. 

Ce coût est révisé chaque année le 1er janvier en fonction de la variation annuelle de l'indice du coût de la construction appréciée entre la valeur du deuxième trimestre de l'année N 2 et la valeur du deuxième trimestre de l'année N 1.
L'arrêté du 28 octobre 1975 pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution est abrogé.
 Toutefois, les redevances dues au titre des années antérieures à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont établies suivant les modalités fixées par l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent.
Les méthodes de prélèvement des effluents et d'analyses des différents éléments constitutifs de la pollution prévues à l'article R. 213-48-3 du code de l'environnement figurent à l'annexe II du présent arrêté.
 La quantité de chaleur est déterminée par une mesure différentielle continue entre les eaux d'alimentation de l'établissement et celles rejetées, en intégrant les débits correspondants.
En cas de facturation de l'eau au forfait en application de l'article R. 2224-20 du code général des collectivités territoriales, et en l'absence de comptage de l'eau distribuée, le volume d'eau forfaitaire annuel à retenir est fixé à 65 m ³ par habitant pour l'application des dispositions prévues aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l'environnement.
Pour réaliser le suivi régulier des rejets prévu à l'article R. 213-48-6 du code de l'environnement, le redevable adresse à l'agence de l'eau une demande d'agrément du dispositif de suivi régulier accompagnée du descriptif prévu à l'annexe III. L'agence informe de cette demande le préfet du département d'implantation de l'établissement.
 L'agence accuse réception du dossier complet et procède ou fait procéder par un organisme mandaté au contrôle et à l'agrément du dispositif de suivi régulier.
 L'agrément est subordonné à l'effectivité de la collecte des effluents dans l'établissement et, s'il y a lieu, à la conformité de la destination des boues et des déchets issus du dispositif de dépollution avec les prescriptions réglementaires en vigueur.
 L'agence notifie au redevable le rapport de contrôle et la décision relative à l'agrément du dispositif de suivi régulier. Tout refus d'agrément du dispositif est motivé. L'agence transmet copie de la décision d'agrément au préfet du département d'implantation de l'établissement.
 Après agrément et mise en uvre du dispositif de suivi régulier, les quantités de rejets mensuels des éléments constitutifs de la pollution dans le milieu naturel ou dans un réseau collectif d'assainissement sont déterminés en application des dispositions de l'annexe III au présent arrêté.
 En cas de modification significative du dispositif de suivi régulier des rejets, le redevable adresse à l'agence un descriptif des modifications apportées.
 Lorsque la mise en place d'un suivi régulier des rejets est possible, tout établissement dont le niveau théorique de pollution est inférieur aux seuils mentionnés à l'article R. 213-48-6 peut demander à l'agence l'agrément d'un dispositif de suivi régulier des rejets en application du présent article.
 Les résultats du suivi régulier des rejets sont pris en compte pour la détermination de la redevance due au titre de l'année de l'agrément si cet agrément intervient avant le 30 septembre.
Le directeur de l'eau du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er janvier 2008, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 14,48 € et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 7,24 €.
 					 Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.
Le présent agrément est particulier au groupe Promotrans. Il n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance contenues dans le dossier visé à l'article 1er du présent arrêté. L'organisme est tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé des transports les modifications affectant le contenu et l'organisation des stages proposés.
Le Groupe Promotrans est agréé dans le cadre des dispositions de l'article 40 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 modifié en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'annexe B de l'arrêté ADR relatif aux formations et spécialisations suivantes :
 1. Formation de base : formation mentionnée au point 8.2.1.2 requise pour la conduite des véhicules mentionnés aux points 8.2.1.1, 8.5 S1 (1, a) et 8.5 S1 (1).
 2. Spécialisation citernes : formation spécialisée mentionnée au point 8.2.1.3 restreinte aux matières des classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9, requise pour le transport de ces matières en véhicules mentionnés au point 8.2.1.3.
 3. Spécialisation produits pétroliers : formation spécialisée mentionnée au point 8.2.1.3, restreinte au transport des matières désignées par les numéros ONU 1202, 1203, 1223, 1267, 1268, 1300, 1863, 1999, 3295, 3256 (uniquement huile de chauffe lourde et bitumes) de la classe 3 et le numéro ONU 3257 (uniquement bitumes) de la classe 9, en véhicules mentionnés au 8.2.1.3.
A N N E X E
LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX
DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 2008
AÉRODROMES SOUMIS AU TAUX UNITAIRE PLEIN POUR LA MÉTROPOLE
Agen-La Garenne.
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Nice-Côte d'Azur.
Ajaccio - Campo-Dell'Oro.
Deauville - Saint-Gatien.
Nîmes-Garons.
Angers-Marcé.
Dijon-Longvic.
Paris - Charles-de-Gaulle.
Annecy - Le Meythet.
Dinard-Pleurtuit.
Paris-Le Bourget.
Avignon-Caumont.
Dole-Tavaux.
Paris-Orly.
Bâle-Mulhouse.
Figari-Sud Corse.
Pau-Pyrénées.
Bastia-Poretta.
Grenoble - Saint-Geoirs.
Perpignan-Rivesaltes.
Beauvais-Tillé.
Hyères-Le Palyvestre.
Poitiers-Biard.
Bergerac-Roumanière.
Istres-Le Tubé.
Quimper-Pluguffan.
Béziers-Vias.
La Rochelle-Ile de Ré.
Reims-Champagne.
Biarritz-Bayonne-Anglet.
Lannion.
Rennes - Saint-Jacques.
Bordeaux-Mérignac.
Le Havre-Octeville.
Rodez-Marcillac.
Brest-Bretagne.
Lille-Lesquin.
Rouen-Vallée de Seine.
Caen-Carpiquet.
Limoges-Bellegarde.
Saint-Etienne - Bouthéon.
Calvi - Sainte-Catherine.
Lorient - Lann-Bihoué.
Saint-Nazaire - Montoir.
Cannes-Mandelieu.
Lyon-Bron.
Strasbourg-Entzheim.
Carcassonne-Salvaza.
Lyon - Saint-Exupéry.
Tarbes-Lourdes Pyrénées.
Châlons-Vatry.
Marseille-Provence.
Toulouse-Blagnac.
Chambéry - Aix-les-Bains.
Metz-Nancy-Lorraine.
Tours-Val de Loire.
Châteauroux-Déols.
Montpellier-Méditerranée.
Toussus-le-Noble.
Cherbourg-Maupertus.
Nantes-Atlantique.
AÉRODROMES SOUMIS
au taux unitaire plein pour l'outre-mer
Cayenne-Rochambeau.
Saint-Denis - Gillot.
Fort-de-France - Le Lamentin.
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Nouméa-La Tontouta.
Tahiti-Faaa.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
AÉRODROMES POUR LESQUELS
le taux unitaire réduit pour l'outre-mer
est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux
Cayenne-Rochambeau.
Fort-de-France - Le Lamentin.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Le présent agrément est particulier à l'AFT-IFTIM. Il n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance contenues dans le dossier visé à l'article 1er du présent arrêté. L'organisme est tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé des transports les modifications affectant le contenu et l'organisation des stages proposés.
Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 modifié susvisé et dans l'attente des résultats de l'audit effectué par le comité d'évaluation et de coordination de la formation (CECF), la durée de validité du présent agrément est fixée à un an, jusqu'au 31 décembre 2008.
Le présent arrêté est particulier ; il n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance, contenues dans le dossier visé à l'article 1er du présent arrêté.
 L'organisme est tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé des transports toutes modifications affectant le contenu et l'organisation des stages proposés.
Le présent agrément est particulier à l'APTH ; il n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance contenues dans le dossier visé à l'article 1er du présent arrêté. L'organisme est tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé des transports les modifications affectant le contenu et l'organisation des stages proposés.
L'APTH est agréée dans le cadre des dispositions de l'article 40 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 modifié, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'annexe B de l'arrêté ADR, relatif aux formations et spécialisations suivantes :
 1. Formation de base : formation mentionnée au point 8.2.1.2 requise pour la conduite des véhicules mentionnés aux points 8.2.1.1, 8.5 S1 (1.a) et 8.5 S1 (1).
 2. Spécialisation classe 1 : formation spécialisée mentionnée au 8.2.1.4 requise pour la conduite des véhicules mentionnés au 8.5 (S1) transportant des matières et objets de la classe 1.
 3. Spécialisation Citernes : formation spécialisée mentionnée au point 8.2.1.3 restreinte aux matières des classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9, requise pour le transport de ces matières en véhicules mentionnés au point 8.2.1.3.
 4. Spécialisation Citernes gaz : formation spécialisée mentionnée au 8.2.1.3, restreinte aux matières de la classe 2, requise pour le transport de ces matières en véhicules mentionnés au 8.2.1.3.
 5. Spécialisation GPL : formation spécialisée mentionnée au 8.2.1.3, restreinte au transport des hydrocarbures gazeux en mélange liquéfié n.s.a. (classe 2, n° ONU 1965) en véhicules mentionnés au 8.2.1.3.
 6. Spécialisation produits pétroliers : formation spécialisée mentionnée au point 8.2.1.3, restreinte au transport des matières désignées par les numéros ONU 1202, 1203, 1223, 1267, 1268, 1300, 1863, 1999, 3295, 3256 (uniquement huile de chauffe lourde et bitumes) de la classe 3 et le numéro ONU 3257 (uniquement bitumes) de la classe 9, en véhicules mentionnés au 8.2.1.3.
L'Ammoniac agricole est agréé dans le cadre des dispositions 39 à 41 de l'arrêté du 1er juin 2001 modifié en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations spécifiques reprises à l'article 3-2, alinéa 4, de l'annexe D. 4 dudit arrêté et à délivrer les certificats correspondants suivant les modalités reprises au 8.2.1.
L'AFT-IFTIM est agréée, dans le cadre des dispositions de l'article 40 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 modifié susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et à délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'annexe B de l'arrêté ADR relatif aux formations et spécialisations suivantes :
 Formation de base : formation mentionnée au point 8.2.1.2, requise pour la conduite des véhicules mentionnés aux points 8.2.1.1, 8.5 S1 (1, a) et 8.5 S1 (1).
 Spécialisation classe 1 : formation spécialisée mentionnée au 8.2.1.4, requise pour la conduite des véhicules mentionnés au 8.5 (S1) transportant des matières et objets de la classe 1.
 Spécialisation citernes : formation spécialisée mentionnée au point 8.2.1.3, restreinte aux matières des classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9, requise pour le transport de ces matières en véhicules mentionnés au point 8.2.1.3.
 Spécialisation citernes gaz : formation spécialisée mentionnée au 8.2.1.3, restreinte aux matières de la classe 2, requise pour le transport de ces matières en véhicules mentionnés au 8.2.1.3.
 Spécialisation GPL : formation spécialisée mentionnée au 8.2.1.3, restreinte au transport des hydrocarbures gazeux en mélange liquéfié NSA (classe 2, n° ONU 1965) en véhicules mentionnés au 8.2.1.3.
 Spécialisation produits pétroliers : formation spécialisée mentionnée au point 8.2.1.3, restreinte au transport des matières désignées par les numéros ONU 1202, 1203, 1223, 1267, 1268, 1300, 1863, 1999, 3295, 3256 (uniquement huile de chauffe lourde et bitumes) de la classe 3 et le numéro ONU 3257 (uniquement bitumes) de la classe 9, en véhicules mentionnés au 8.2.1.3.
L'arrêté du 16 avril 1996 susvisé est modifié comme suit :
 I. A l'article 2, les mots : «  ― le trafic annuel non exonéré, calculé en moyenne sur les années N ― 2, N ― 3 et N ― 4, dépasse 5 000 unités de service, ces unités de service étant calculées conformément à l'article 4 ci-après » sont remplacés par les mots : « ― le trafic non exonéré équivaut à au moins 15 000 unités de service sur la période courant du mois de novembre de l'année N ― 4 au mois d'octobre de l'année N ― 1, ces unités de service étant calculées conformément à l'article 3 ci-après ».
 II. A l'article 5, les mots : « francs français » sont remplacés par le mot : « euros ».
Les élèves moniteurs de sport dont la formation initiale a donné satisfaction accomplissent une année probatoire en établissement pénitentiaire. A l'issue de cette année probatoire, les moniteurs de sport sont nommés dans leur spécialité et dans leur établissement d'affectation après avis de la commission administrative paritaire par le directeur de l'administration pénitentiaire, sur rapport du directeur interrégional des services pénitentiaires compétent et du chef d'établissement.
 Les agents dont l'année probatoire n'a pas donné satisfaction sont réintégrés dans leur emploi d'origine.
Le règlement du stud-book de l'âne des Pyrénées et du mulet des Pyrénées figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book de l'âne des Pyrénées et du mulet des Pyrénées figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne des Pyrénées et du mulet des Pyrénées (1).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 19 décembre 2007, le mandat du président et des membres de la commission technique spécialisée « mesurage des fluides », nommés par les arrêtés du 6 juin 2002 et du 7 juillet 2006, est prorogé jusqu'au 8 juin 2009.
L'annexe au présent arrêté fixe les caractéristiques, d'une part, du chèque emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement, ou « chèque emploi-service universel préfinancé », émis sur support papier par les organismes et établissements habilités par l'Agence nationale des services à la personne dans les conditions fixées par l'article D. 129-7 du code du travail, et, d'autre part, des chèques emploi-service universels préfinancés émis sous forme dématérialisée pouvant être émis par ces organismes et établissements habilités, si leur habilitation est étendue à cet effet, en application des dispositions du quatrième alinéa de l'article D. 129-1 du même code.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 21 décembre 2007, la régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation est supprimée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. L'arrêté du 24 janvier 2002 est abrogé.
 Il est mis fin aux fonctions de M. Christian Epin, attaché d'administration centrale, régisseur d'avances, et de Mme Martine Barloy, adjointe administrative de 2e classe, régisseuse d'avances suppléante, à compter de cette date.
Les candidats admis à la sélection de moniteur de sport reçoivent une formation de vingt-huit semaines dispensée en alternance par un centre d'éducation populaire et de sport, les établissements pénitentiaires et l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
 L'arrêté du 24 février 2003 susvisé régit cette formation lorsqu'elle est dispensée dans un centre d'éducation populaire et de sport.
 Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, sur avis des directeurs des centres d'éducation populaire et de sport :
 ― définit les enseignements dispensés ;
 ― choisit les partenaires et les intervenants chargés de la formation ;
 ― organise les divers stages ;
 ― assure le suivi administratif des stagiaires ;
 ― fixe les modalités d'évaluation des enseignements dispensés et des stages, ainsi que de l'obtention d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités pour tous de niveau IV.
 Conformément aux dispositions qui fixent les conditions d'obtention du brevet professionnel « activités pour tous », et au vu des décisions prises par le jury nommé dans les conditions fixées par le décret du 31 août 2001 susvisé, le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire propose au directeur de l'administration pénitentiaire soit la nomination dans son établissement d'affectation, soit le redoublement ou la réintégration dans ses fonctions d'origine pour chacun des candidats.
Le jury dont les membres sont nommés par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, comprend :
 ― le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, en qualité de président ;
 ― le directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;
 ― un membre du bureau chargé des politiques sociales et d'insertion à la direction de l'administration pénitentiaire ;
 ― un membre du bureau chargé de la formation à la direction de l'administration pénitentiaire ;
 ― un directeur régional de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
 ― un directeur d'un centre d'éducation populaire et de sport ou son représentant ;
 ― un membre du personnel des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
 Le président du jury peut faire appel à des examinateurs qualifiés qui participent au déroulement des épreuves dans les mêmes conditions que les membres du jury.
Les épreuves de sélection comportent des épreuves d'admissibilité et d'admission.
 Les épreuves d'admissibilité, décrites en annexe et constituant les exigences préalables à l'entrée en formation, sont les suivantes :
 ― un test « Luc Léger » (coefficient 1) ;
 ― un test d'habileté motrice (coefficient 1).
 Ces épreuves sont notées de 0 à 20.
 Le jury arrête la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.
 Peuvent seuls être inscrits sur cette liste les candidats ayant obtenu au minimum un total de 20 points aux épreuves d'admissibilité.
 L'épreuve d'admission consiste en un entretien (30 minutes au maximum) avec le jury, permettant d'apprécier les motivations du candidat, son aptitude à suivre l'ensemble de la formation, ainsi que ses capacités d'expression. Cette épreuve est notée de 0 à 20 et est affectée du coefficient 2.
 Toute note inférieure à 7 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.
En application de l'article 6, paragraphe 1, alinéa b, du règlement (CE) n° 968-2006 susvisé, la date limite pour le démantèlement des installations de production et la mise en conformité avec les exigences sociales et environnementales mentionnées à l'article 3, paragraphe 3, point c, et à l'article 3, paragraphe 4, point c, du règlement (CE) n° 320-2006 est fixée au 30 septembre 2010.
En application de l'article 6, paragraphe 1, alinéa c, du règlement (CE) n° 968-2006 susvisé, les obligations nationales spécifiques relatives aux engagements sociaux et environnementaux des plans de restructuration, qui vont au-delà des exigences communautaires, sont celles prévues respectivement au code du travail et au code de l'environnement.
 Les dossiers de demande d'octroi de l'aide à la restructuration déposés par les entreprises en application de l'article 3 du règlement n° 320-2006 susvisé doivent comporter, le cas échéant, le projet de plan de sauvegarde de l'emploi accompagné de la copie de la notification aux autorités compétentes du projet de licenciement conforme à l'article L. 321-7 du code du travail, ainsi que la copie de la notification de la date d'arrêt de l'installation classée conforme à l'article R. 512-74 du code de l'environnement.
 Le plan de sauvegarde de l'emploi ainsi que l'ensemble des mesures prises pour la remise en état du site doivent être finalisés avant la date mentionnée à l'article 2 du présent arrêté. Le plan de restructuration de l'entreprise doit être modifié en conséquence, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 968-2006 susvisé.
 Toute société abandonnant du quota sucrier sans impact sur l'emploi ou sur l'environnement dans ses sites de production doit le spécifier dans son dossier de restructuration.
Les personnels exerçant les fonctions de moniteur de sport sont recrutés par voie de sélection interne.
 Peuvent se présenter à cette sélection les surveillants, surveillants principaux ou brigadiers de l'administration pénitentiaire possédant l'attestation de formation aux premiers secours ou tout diplôme admis en équivalence par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et déclarés aptes à la pratique des activités physiques et sportives par certificat médical.
Le montant des cotisations prévues par l'article L. 641-10 du code rural est fixé à :
 					 ― 0,08 € par kilogramme pour les appellations d'origine contrôlées  Farine de châtaigne corse-farina castagnina corsa » et  Huile d'olive de Provence » ;
 					 ― à 0,027 € par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée  Châtaigne d'Ardèche » ;
 					 ― à 0,065 € par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée  Fin Gras » ou  Fin Gras du Mézenc » ;
 					 ― 0,00146 € par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée  Figue de Solliès » ;
 					 ― 0,08 € par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée  Prés-salés de la baie de Somme » ;
 					 ― 0,0098 € par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée  Pomme de terre primeur du Roussillon » ;
 					 ― 0,00136 € par kilogramme pour l'appellation d'origine contrôlée  Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ».
Est modifié ainsi qu'il suit la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », dans l'arrêté suivant et pour les variétés de betterave sucrière désignées ci-après :
 Lire : « Danisco Seed (DK) » au lieu de : « Maribo Seed (DK) » ;
 ― arrêté du 30 juin 1995 modifié pour les variétés Bastion et Ténor.
 L'arrêté ci-dessus est modifié en conséquence.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé, relatif à la commercialisation des kiwis, signé le 27 septembre 2007, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues, pour une durée de trois ans, à tous les membres des professions constituant cette association.
 L'extension ne s'applique pas aux membres de phrase de l'article IV ainsi rédigés : « du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,  » et « et notamment de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ».
A l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé : « Les organismes habilités, définis par les articles R. 233-51 et suivants du code du travail, chargés de procéder aux examens CE de type et de délivrer les attestations d'examen CE de type prévus par les articles R. 233-54 à R. 233-63 concernant les équipements de protection individuelle visés à l'article R. 233-152 du code du travail, sont énumérés ci-après par type d'équipement : », est ajouté au II. ― EPI destinés à la protection des yeux et du visage :
 « Laboratoire ALUTEC (Association lunetière technologique), c/o lycée Victor Bérard, 35, quai Aimé-Lamy, 39400 Morez. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : en attente ».
Est modifié ainsi qu'il suit la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », dans les arrêtés suivants et pour les variétés de betterave sucrière désignées ci-après :
 Lire : « Syngenta Crop Protection AG (CH) » au lieu de : « Syngenta Seeds AB (SE) » ;
 ― arrêté du 15 mai 1973 modifié pour les variétés Ceres Poly 3, Hilleshog Au poly, Monatonno ;
 ― arrêté du 14 mai 1979 modifié pour la variété Monodoro ;
 ― arrêté du 30 avril 1981 modifié pour la variété Ras Poly ;
 ― arrêté du 23 mai 1986 modifié pour la variété Accord ;
 ― arrêté du 24 mai 1989 modifié pour la variété Emma ;
 ― arrêté du 1er juillet 1991 modifié pour la variété Bolide ;
 ― arrêté du 27 février 1996 modifié pour les variétés Baraca, Nejma, Nemakill ;
 ― arrêté du 6 avril 1999 modifié pour les variétés Amira, Nehla, Schems ;
 ― arrêté du 26 avril 2000 modifié pour les variétés Envol, Floden, Yasmine ;
 ― arrêté du 28 mars 2001 modifié pour les variétés Helmi, Latine, Millenium ;
 ― arrêté du 17 mars 2003 modifié pour la variété Orventa ;
 ― arrêté du 25 mars 2004 pour les variétés Arcanta, Diamenta, Elanta, Prometa ;
 ― arrêté du 4 février 2005 pour les variétés Cronos, Dueta, Exorta, Encarta, Hetman, Isolda ;
 ― arrêté du 30 novembre 2005 pour les variétés Asteria, Opta ;
 ― arrêté du 3 mars 2006 pour les variétés Atamansha, Goldorak, Nugeta, Persia, Tristan ;
 ― arrêté du 19 juin 2006 pour les variétés Alota, Rasta, Ruveta, Sporta ;
 ― arrêté du 2 février 2007 pour la variété Ultimata ;
 ― arrêté du 19 février 2007 pour les variétés Atracta, Capta, Chista, Cogita, Eradica, Escompta, Marketa, Syncro, Volanta.
 Les arrêtés ci-dessus sont modifiés en conséquence.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Betterave sucrière 
Sherif.
Société européenne de semences NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
Sonate.
Société européenne de semences NV/SA (BE).
SESVanderhave NV/SA (BE).
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de betterave sucrière cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2007, les variétés désignées ci-après :
 Ajouta, Alliage, Andreanna, Ariana, Arizona, Beluga, Benedicta, Calida, Candida, Classica, Dominika, Fabienna, Filomena, Fioretta, Instinct, Laetitia, Laredo, Ludovica, Mistic, Odilia, Sibylla, Studio, Sweet, Victoire.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2010.
A l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé : « Les organismes habilités, définis par les articles R. 233-51 et suivants du code du travail, chargés de procéder aux examens CE de type et de délivrer les attestations d'examen CE de type prévus par les articles R. 233-54 à R. 233-63 concernant les équipements de protection individuelle visés à l'article R. 233-152 du code du travail, sont énumérés ci-après par type d'équipement : », est ajouté au VIII. ― EPI destinés à la protection respiratoire :
 « CETE Apave Sudeurope, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082. »
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Betterave sucrière monogerme triploïde 
Bilbao.
Danisco Seed (DK).
Danisco Seed (DK).
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Betterave sucrière monogerme diploïde 
Dioneta.
Syngenta Seeds AB (SE).
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Nixe.
Syngenta Seeds AB (SE).
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Betterave sucrière monogerme triploïde 
Skane.
Syngenta Seeds AB (SE).
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Betterave sucrière multigerme polyploïde 
RG Poly 12.
Syngenta Seeds AB (SE).
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 2007, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 28-05 : « Poulet noir fermier élevé en plein air et sa découpe, surgelé », au nom du groupement Sequoia, Tartifume, 47260 Coulx.
 La certification du cahier des charges du label rouge visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Agrocert (LA n° 29), 4, rue Albert-Garry, 47200 Marmande, et par l'organisme certificateur Qualisud, 15, avenue de Bayonne, 40500 Saint-Sever, anciennement sis aux adresses suivantes : siège social : Agropole BP 102, 47000 Agen ; siège administratif : 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 2007, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 34-06 « ufs de poules élevées en plein air », au nom du groupement Qualicnor, 38, rue Bellanger, 76190 Yvetot.
 La certification du cahier des charges du label rouge cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité France SA (LA n° 42), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 2007, le règlement intérieur relatif à l'agrément des châtaignes d'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » est homologué.
 Nota. ― Le règlement intérieur peut être consulté auprès du centre INAO de Valence, 17, rue Jacquard, ZI des Auréats, 26000 Valence.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 2007, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 01-07 : « Mini-chapon fermier élevé en plein air », au nom du groupement Syvol Qualimaine, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans.
 La certification du cahier des charges du label rouge cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualiouest (LA n° 38), 30 rue du Pavé, 72000 Le Mans.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA : 
CODE UCD 
LIBELLÉ 
LABORATOIRE EXPLOITANT 
PRIX DE VENTE PAR UCD 
aux établissements de santé 
(en euros HT) 
929338-6 
EPIRUBICINE EBEWE 2 mg / ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml 
EBEWE PHARMA 
25, 000 
929336-3 
EPIRUBICINE EBEWE 2 mg / ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml 
EBEWE PHARMA 
125, 100 
929339-2 
EPIRUBICINE EBEWE 2 mg / ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml 
EBEWE PHARMA 
188, 250 
929335-7 
EPIRUBICINE EBEWE 2 mg / ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml 
EBEWE PHARMA 
376, 510 
930140-1 
OXALIPLATINE EBEWE 5 mg / ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 50 mg 
EBEWE PHARMA 
218, 000 
930139-3 
OXALIPLATINE EBEWE 5 mg / ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 100 mg 
EBEWE PHARMA 
437, 000 
929733-2 
HEXVIX 85 mg, poudre et solvant pour solution pour administration intravésicale 
GE HEALTHCARE SA 
400, 000