4. Comptabilisation et évaluation du passif
 Dès lors que l'existence d'un passif est établie, il est comptabilisé sous la forme d'une provision déterminée en fonction des services déjà rendus par l'employé.
 Le passif est évalué comme le produit :
 ― du coût d'entrée des actions à la date de leur affectation au plan d'attribution ou du coût probable de rachat des actions évalué à la date de clôture des comptes. Concernant les plans d'options d'achat d'actions, le coût d'entrée ou le coût probable d'achat est diminué du prix d'exercice susceptible d'être acquitté par les employés ;
   Le coût d'entrée des actions correspond à :
  ― leur coût d'achat lorsque les actions sont affectées au service du plan dès leur acquisition. Les éventuelles primes d'options payées pour racheter les actions font partie du coût ;
  ― leur valeur nette comptable à la date de leur affectation au plan lorsqu'elles étaient détenues antérieurement par la société ;
   Le coût probable de rachat, lorsque les actions ne sont pas acquises à la clôture, correspond au cours de l'action à la clôture, en cas d'action cotée, et à la valeur estimée à cette date en l'absence de cotation.
 ― du nombre d'actions qui devrait être attribué compte tenu des dispositions du plan d'attribution. Le nombre d'actions à prendre en compte dépend de l'existence d'une valeur intrinsèque positive (définie au paragraphe  1.2), de la satisfaction des conditions de présence en fonction de la rotation du personnel et des conditions de performance éventuellement prévues par le plan d'attribution, appréciées à la date de clôture. La proportion des contreparties reçues des employés est appréciée prorata temporis depuis la date d'attribution.
 La provision comptabilisée à chaque clôture évolue notamment ainsi en fonction du coût probable d'achat, du nombre d'actions devant être attribuées en fonction de la rotation du personnel et de l'évolution de la valeur de l'action (cours de bourse pour les sociétés cotées) et des services rendus. Les dotations, reprises et charges relatives aux attributions d'actions gratuites ou options d'achat sont présentées dans les charges de personnel, éventuellement par l'intermédiaire du compte transfert de charges.
5. Comptabilisation/classement des actions acquises
ou détenues en vue de leur attribution
 Conformément aux dispositions de l'avis n° 98-D du 17 décembre 1998 du comité d'urgence, confirmées par l'avis n° 2002-D du 18 décembre 2002, « lorsque tout ou partie des titres est dès l'origine affecté explicitement à l'attribution aux salariés ou destiné à régulariser les cours, ces titres sont inscrits au compte 502 "actions propres”, et suivent pour leur évaluation et leur classement au bilan les règles correspondant à cette catégorie de titres ».
 Les actions affectées aux plans d'attribution d'actions gratuites et aux plans d'options d'achat d'actions sont classées dans le sous-compte 502-1 « Actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans déterminés » et évaluées à leur coût d'entrée. Ces actions ne sont pas dépréciées en fonction de la valeur de marché, en raison de l'engagement d'attribution aux salariés et de la provision constatée au passif dans les conditions décrites ci-avant. Le nombre d'actions propres figurant dans cette catégorie particulière doit être cohérent avec les hypothèses retenues pour l'évaluation du passif et ne peut donc pas être supérieur au nombre d'actions pris en compte dans le calcul de l'obligation comptabilisée au passif du bilan. Les actions qui ont été affectées à un plan d'options d'achat postérieurement à leur acquisition et comptabilisées au compte 2771 « Actions propres ou parts propres » sont transférées au compte 502-1.
 Tout reclassement des actions propres, que ce soit au sein de la catégorie 502 ou vers la catégorie des autres immobilisations financières (3), au compte 277 « Actions propres ou parts propres » pour annulation, qui ne peut être opéré que dans le respect du formalisme juridique correspondant, s'effectuera sur la base de la valeur nette comptable des actions à la date de reclassement.
 Lorsque le reclassement s'effectue au sein du compte 502, du sous-compte 502-1 vers le sous-compte 502-2 « Actions disponibles pour être attribuées aux employés ou pour la régularisation des cours de bourse », les actions correspondantes transférées à la valeur nette comptable sont dépréciées si leur valeur est supérieure au cours du marché, comme pour les autres titres de placement.
 (3) Le transfert de la catégorie « Titres immobilisés » vers la catégorie « Valeurs mobilières de placement » n'est pas possible aux termes de l'avis 2002-D du CNC.