A.1. Collecte d'informations (juillet 2004 - juillet 2005)
 L'Autorité a conduit, à partir du 29 juillet 2004, une première phase de collecte d'informations sous la forme de questionnaires qualitatifs et quantitatifs adressés aux opérateurs fixes et mobiles, aux agrégateurs de SMS, aux fournisseurs d'accès Internet, aux éditeurs de services, ainsi qu'aux associations d'utilisateurs.
 Ces questionnaires avaient pour vocation, s'agissant du volet quantitatif, à recueillir les éléments chiffrés pertinents et nécessaires à l'analyse, c'est-à-dire les données de chiffres d'affaires, de volumes et de parcs sur la période 2003-2004, les éléments recueillis sur ces deux années étant utiles à la conduite d'une analyse prospective. S'agissant du volet qualitatif, les questionnaires avaient vocation à interroger les acteurs sur les aspects de définition du marché (substituabilité en particulier) et d'analyse concurrentielle (vérification des trois critères). Les réponses ont notamment permis l'appréhension la plus complète possible par l'Autorité des problèmes et des obstacles concurrentiels existant sur le marché.
 A partir du 10 mai 2005, l'Autorité a conduit une seconde phase de collecte d'informations sous la forme d'entretiens bilatéraux avec les différentes catégories d'acteurs concernés. Ces entretiens avaient notamment pour but de mieux comprendre l'économie globale des SMS, de cibler les problèmes concurrentiels soulevés lors de la première phase et de préciser la position des différents acteurs. Les réponses fournies dans ce cadre ont permis à l'Autorité de se rendre compte à la fois des enjeux et de la nécessité de lancer une analyse de ce marché.
A.2. Consultation publique (24 octobre - 2 décembre 2005)
 Nota. - Les éléments surlignés en gris sont soumis au secret des affaires et sont identifiés soit sous la forme [SDA] soit sous la forme [secret des affaires].
 Douze acteurs ont fourni une contribution formelle à la consultation publique portant sur l'analyse du marché de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles lancée par l'ARCEP le 24 octobre 2005.
 Parmi les contributeurs, trois sont opérateurs de réseaux mobiles (Orange France, [SDA], [SDA]), quatre sont agrégateurs de SMS ([SDA], [SDA], Jet Multimedia Hosting, Prosodie), un est éditeur de services (Télégate/le 118000), un est MVNO et opérateur fixe (Télé2) et trois sont des associations (AdUF, AFUTT, MMA France).
 Quatre acteurs ont demandé à ce que leur contribution soit intégralement soumise au secret des affaires.
Liste des contributions
 [SDA].
 [SDA].
 Jet Multimedia Hosting.
 Prosodie.
 AdUF (Association des utilisateurs de Free).
 AFUTT (Association française des utilisateurs de télécommunications).
 MMA France (Mobile Marketing Association).
 Télé2 France.
 Télégate/le 118000.
 [SDA].
 [SDA].
 Orange France.
A.3. Consultation publique (16 juin 2006 - 17 juillet 2006)
 Six acteurs ont fourni une contribution formelle à la consultation publique portant sur l'analyse du marché de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles lancée par l'ARCEP le 16 juin 2006.
 Trois acteurs ont demandé à ce que leur contribution soit intégralement soumise au secret des affaires.
Liste des contributions
 AdUF (Association des utilisateurs de Free).
 [SDA].
 [SDA].
 Orange Caraïbe.
 [SDA].
 Orange Réunion.
A N N E X E B
TARIFS DE DÉTAIL DES OFFRES DE SMS
 Cette annexe présente les principales offres des trois opérateurs mobiles métropolitains, en vigueur en octobre 2005, à destination des clients grand public et des entreprises.
B.1. Offres SMS de Bouygues Telecom
B.1.1. Clients postpayés
 Bouygues Telecom commercialise, depuis avril 2004, une nouvelle gamme de forfaits mensuels SMS. Les clients ont le choix entre cinq forfaits, qui vont de 30 à 480 SMS par mois. Ils incluent notamment une dégressivité des prix au volume. Sans engagement de durée, les forfaits SMS sont compatibles avec les offres Référence et Intégral.
Figure 15 : tableau des tarifs SMS postpayés (Bouygues Telecom)
 Le prix facial unitaire varie donc de 7,1 à 10 centimes d'euro selon le forfait choisi. Les clients peuvent envoyer des SMS sans différence de prix selon l'opérateur du destinataire et cumuler plusieurs forfaits SMS de montants différents.
 Par ailleurs, les lycéens et étudiants peuvent bénéficier de 60 SMS gratuits chaque mois pendant 24 mois grâce à une offre dédiée.
 Le Forfait Millenium SMS, commercialisé en série limitée, inclut 75 SMS par mois vers tous les opérateurs ainsi que l'envoi illimité de SMS vers les clients Bouygues Telecom du lundi au vendredi (en complément d'appels illimités vers les téléphones fixes en France métropolitaine et vers les mobiles Bouygues Telecom pendant le week-end).
 D'autre part, depuis 2003, les SMS sont intégrés dans les Forfait voix comme dans les forfaits de la gamme Intégral qui incluent 30 SMS par mois.
 Si le client ne possède pas de forfait SMS, le prix du SMS unitaire est de 0,15  ou 0,12  depuis le 25 août 2004.
B.1.2. Clients prépayés et Mini Compte Bloqué
 Pour le prépayé (Nomad), une offre de SMS dénommée Avantage Flash est commercialisée depuis le 2 mars 2004. Elle permet de bénéficier de SMS à 7,5 centimes d'euro, dans la mesure où les clients Nomad qui choisissent cette option consomment leur carte deux fois plus vite. Les clients qui ne choisissent pas l'Avantage Flash paient 0,12 .
 Pour les clients du Mini Compte Bloqué, le prix du SMS est de 10 centimes d'euro par SMS.
 A ces nouvelles offres, s'est ajoutée une baisse du prix unitaire : depuis le 25 août 2004, le prix du SMS (en dépassement du forfait SMS ou hors forfait SMS), coûte 12 centimes d'euro pour tous les nouveaux clients Forfait Référence et Intégral ou Mini Forfait et carte Nomad.
B.1.3. Offres entreprises
 La première offre de SMS de Bouygues Telecom à destination des entreprises, SMS Only, a été lancée fin 1999. Il s'agissait de la souscription d'un abonnement annuel, au tarif de 80 FF (12,20 ), permettant aux entreprises d'envoyer des SMS au tarif unitaire de 0,114 3  HT/SMS.
 Cette offre est toujours en vigueur, aux mêmes conditions tarifaires.
 Depuis novembre 2003, Bouygues Telecom commercialise, en complément de son offre SMS ONLY, de forfaits de SMS :
 - un forfait de 15 SMS au prix de 1,5  HT/mois/carte SIM, soit un prix unitaire de 10 centimes d'euro ;
 - un forfait de 30 SMS au prix de 3  HT/mois/carte SIM, soit un prix unitaire de 10 centimes d'euro.
 En cas de dépassement du forfait, le SMS est facturé 0,114 3 /SMS. Contrairement à l'offre SMS ONLY qui peut être souscrite seule, ces forfaits SMS sont un service accessoire (option) à la souscription d'une offre principale.
B.1.4. Synthèse des offres de Bouygues Telecom
Synthèse des tarifs d'envoi de SMS à l'unité
Figure 16 : tableau des tarifs d'envoi de SMS unitaires (Bouygues Telecom)
Synthèse des tarifs de forfaits SMS
Figure 17 : tableau des tarifs forfaits SMS (Bouygues Telecom)
B.2. Offres SMS d'Orange France
 Concernant les SMS sur le territoire métropolitain, les principaux prix pratiqués par Orange France sont les suivants.
 En dehors des forfaits, le prix unitaires d'un SMS est le même pour tous les clients de l'opérateur mobile, que ce soit en mode postpayé ou en mode prépayé : il est de 0,13  TTC en journée et de 0,10  TTC les soirs (de 21 h 30 à 8 heures) et week-ends (du vendredi 21 h 30 au lundi 8 heures).
 Orange France propose des offres spécifiques, généralement en complément de l'offre de téléphonie vocale :
 - des forfaits SMS pour les grands consommateurs : 30 SMS pour 3  TTC par mois, 80 SMS pour 7,5  TTC par mois, 130 SMS pour 12  TTC par mois, 180 SMS + 30 SMS vers les mobiles Orange pour 18  TTC par mois, 250 SMS + 50 SMS vers les mobiles Orange pour 25  TTC par mois ;
Figure 18 : tableau des tarifs forfaits SMS postpayés (OF)
 - l'offre étudiants propose gratuitement 90 SMS par mois (ainsi que trois heures de communication) ;
 - l'option « Com'à 5 » sur la Mobicarte propose un tarif de 0,12  TTC par SMS, l'option SMS sur la Mobicarte propose un tarif de 7  TTC pour 84 SMS (soit 0,083 3 c par SMS) sur deux semaines ;
 - les offres pour les moins de 18 ans, Orange Plug, proposent pour les solutions avec Compte Mobile un forfait SMS avec un tarif de 0,08  TTC par SMS dans la limite du forfait et pour les solutions Mobicartes un tarif de 0,10  TTC par SMS ;
 - le forfait Motamo, conçu pour les personnes ayant des déficiences de l'ouïe et de la parole, propose 200 SMS pour un tarif de 15 euros TTC par mois (soit 0,075 EUR par SMS) ;
 - des promotions ponctuelles peuvent également amener Orange France à proposer des tarifs plus avantageux à ses clients : on citera par exemple les « Nuits KDO », au cours desquelles Orange France propose la gratuité totale de l'envoi de SMS ;
 - pour les clients Entreprises, sont proposés des tarifs de 0,125 euro HT par SMS pour les abonnements voix et de 0,11 euro HT par SMS pour les abonnements data. Il existe également des forfaits SMS proposant 30 SMS à 2,5 euros HT par mois, 80 SMS à 6,25 euros HT par mois ou 130 SMS à 10 euros HT par mois. Des packs recharge sont disponibles pour les abonnements data, offrant 1 000 SMS à 80 euros HT (valables 6 mois) ou 5 000 SMS à 380 euros (valables 9 mois) :
Figure 19 : tableau des tarifs forfaits SMS pour les entreprises (OF)
 - la réception de SMS est gratuite.
 En juin 2004, Orange France a également baissé les tarifs des SMS unitaires, passant de 15 centimes d'euro à 13 ou 10 centimes selon les plages horaires pour les clients grand public.
B.3. Offres SMS de SFR
B.3.1. Clients postpayés
 Depuis le 19 janvier 2005, SFR commercialise une nouvelle gamme de forfaits mensuels SMS. Les clients ont le choix entre cinq forfaits, qui vont de 25 à 500 SMS par mois (75). Ils incluent notamment une dégressivité des prix au volume, le premier mois étant à moitié prix. Sans engagement de durée, les forfaits SMS sont compatibles avec les offres Essentiel et Evolution Pro.