A N N E X E
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS RELATIVES
AUX PERSONNELS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « SI PAYE »
I. - Données relatives à l'identification des personnes
A. - Identification de l'agent
 Nom et prénoms.
 Sexe.
 Identifiant ou matricule.
 Date et lieu de naissance.
 Date de décès.
 Date de certification NIR.
 Nationalité.
 Adresse.
B. - Situation familiale
 1° Situation familiale, actuelle et passée(s) : dates de début et fin.
 2° Conjoint et/ou personne ayant la charge de l'enfant au sens de la réglementation des prestations familiales :
 Nom et prénoms.
 Sexe.
 Nature de l'union (mariage, pacte civil de solidarité, concubinage).
 Type (fonctionnaire/non fonctionnaire).
 Identifiant ou matricule.
 Date et lieu de naissance.
 Date de décès.
 Adresse.
 Enfant ou personne à charge du conjoint.
 3° Enfant ou personne à charge :
 Nombre d'enfants issus du couple, au sens de la réglementation des prestations familiales.
 Enfant ou personne à charge.
 Nom et prénoms.
 Identifiant.
 Date de naissance.
 Lien de filiation de l'enfant : date de début et fin.
 Date de décès.
 Enfant en résidence alternée : oui/non.
 Enfant vivant au foyer parental : oui/non.
 4° Tiers bénéficiaire (représentant légal : tuteur, curateur, mandataire ; ayant droit) :
 Nom et prénoms.
 Adresse.
 Identifiant.
 Type (fonctionnaire/non fonctionnaire).
 Date de début et fin d'activité.
 Activité dans le secteur public : oui/non.
II. - Données nécessaires pour le versement
de certaines prestations familiales ou sociales
 Handicap de l'enfant ou de la personne à charge : dates de début et fin.
 Allocation au titre du handicap.
 Mode de garde : dates de début et fin.
 Hospitalisation : dates de début et fin.
 Prise en charge : dates de début et fin.
 Nature de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
 Classement de la catégorie du complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
 Statut de l'aidant pour la prestation de compensation du handicap.
 Handicapé sans autonomie pour la prestation de compensation du handicap : oui/non.
 Bénéficiaire du complément du libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant : oui/non.
 Bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés : oui/non.
 Nombre d'heures d'aide.
 Durée de l'activité professionnelle effectuée avant la naissance de l'enfant.
 Justification de la scolarité de l'enfant.
III. - Données à caractère économique et financier
 Coordonnées bancaires de l'agent ou du tiers bénéficiaire.
 Montant mensuel du supplément familial perçu par le conjoint.
 Dates de début et fin du versement des prestations familiales.
 Type de prestations versées au titre du ou des enfants ou personnes à charge.
 Montant mensuel de la pension alimentaire versée à l'ex-conjoint au titre de l'enfant donnant droit à l'allocation de solidarité familiale.
 Montant mensuel de la pension alimentaire dont est redevable l'ex-conjoint au titre de l'enfant donnant droit à allocation de solidarité familiale.
 Données fiscales nécessaires au calcul des prestations (agent et conjoint).
 Agent allocataire du supplément familial de traitement : oui/non.
 Condition d'ouverture du droit à allocation de soutien familial.
IV. - Données relatives à la vie professionnelle
A. - Carrière
 1° Situation professionnelle :
 Statut.
 Catégorie statutaire (A/B/C).
 Catégorie socio-professionnelle.
 Corps, grade ou assimilés : mode d'accès.
 Emploi fonctionnel.
 Echelon ou chevron.
 Anciennetés calculées.
  Modalités de service et d'exercice.
 Catégorie et nature du contrat.
 Niveau de diplôme préparé (contrat d'apprentissage).
 Département/pays de recrutement.
 Rémunération prévue au contrat.
 Avenant(s) au contrat.
 Régime social.
 Fonctions ou sujétions particulières.
 Code postal de l'affectation opérationnelle de l'activité principale.
 Caisse de retraite des personnels navigants (CRPNAC) : taux majoré oui/non.
 Position ou situation administrative : date de début et fin.
 Détachement, affectation ou mise à disposition sortante (dates, organisme).
 Détachement, affectation ou mise à disposition entrante (dates, organisme).
 Prolongation d'activité.
 Situation administrative à l'étranger (indicateur perception de l'avance).
 Activités accessoires.
 2° Régime indemnitaire (données relatives aux événements ou éléments ayant une incidence sur la perception d'une prime, indemnité ou bonification indiciaire) :
 Formations suivies : acceptation de la demande d'utilisation du droit individuel à la formation, dates, durée, formation sur le temps de service, perception de l'indemnité journalière de stage.
 Formation liée au recrutement : dates, nature, armée ou service d'appartenance, subdivision d'arme, corps, école, caractère de la scolarité, renouvellement de la scolarité, indicateur versement linéaire de l'indemnité de stage.
 Distinctions honorifiques ouvrant droit à un avantage financier.
 Qualification : spécialité, niveau, date d'obtention, dates de début et fin d'attribution d'avantage, qualification mise en œuvre dans les fonctions détenues.
 Conditions de logement : redevance acquittée par l'agent, loyer payé par l'Etat français ou étranger ou par un organisme, loyer payé par l'agent, montants.
 Fonctions ou sujétions particulières.
 Affectation opérationnelle de l'activité principale.
 Activités accessoires.
 Mobilité géographique, dates et historique de mobilité, dates de mobilité des conjoint et enfants.
 Autres événements ou éléments ayant une incidence sur la perception d'une prime, indemnité ou bonification indiciaire.
 3° Congés et absences :
 Type de congé/absence : dates de début et fin.
 Congés à l'étranger.
 Accident ou maladie professionnelle.
 Compte épargne-temps.
 4° Service national :
 Situation au regard du service national.
 Date et forme d'accomplissement.
 Réserve opérationnelle.
 5° Bonifications retraite :
 Services donnant droit à bonification.
 Congés hors du territoire d'exercice.
 6° Accidents et maladies professionnelles :
 Type d'accident ou maladie.
 Date de l'accident ou de constatation de la maladie.
 Victime titulaire d'une pension invalidité : oui/non.
 Victime atteinte avant accident d'une infirmité ou mutilation : oui/non.
 Date de consolidation.
 Date de guérison.
 Reprise du service.
 Taux d'incapacité permanente partielle par lésion.
 Taux d'invalidité temporaire partielle.
 Imputabilité au service.
 Groupe d'invalidité.
 7° Cessation définitive de fonctions ou de l'état militaire :
 Motif.
 Date.
 Préavis : date de début et fin.
B. - Handicap/invalidité
 Reconnaissance du handicap.
 Dates de début et fin du handicap/invalidité.
 Groupe d'invalidité.
 Taux d'invalidité.
 Catégorie de bénéficiaire de l'obligation d'emploi.