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DÉFINITION DES ACTIVITÉS IMPLIQUANT DES UTILISATIONS DE L'EAU ASSIMILABLES AUX UTILISATIONS À DES FINS DOMESTIQUES 
Les personnes abonnées au service d'eau potable ou disposant d'un forage pour leur alimentation en eau dont les activités impliquent des utilisations de l'eau assimilables aux utilisations de l'eau à des fins domestiques sont celles dont les locaux où a lieu la livraison d'eau permettent l'exercice des activités suivantes : 
― des activités de commerce de détail, c'est-à-dire de vente au public de biens neufs ou d'occasion essentiellement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages ; 
― des activités de services contribuant aux soins d'hygiène des personnes, laveries automatiques, nettoyage à sec de vêtements, coiffure, établissements de bains-douches ; 
― des activités d'hôtellerie, résidences de tourisme, camping et caravanage, parcs résidentiels de loisirs, centres de soins médicaux ou sociaux pour de courts ou de longs séjours, congrégations religieuses, hébergement de militaires, hébergement d'étudiants ou de travailleurs pour de longs séjours, centres pénitenciers ; 
― des activités de services et d'administration pour lesquelles les pollutions de l'eau résultent principalement des besoins visés à l'article R. 213-48-1 du code de l'environnement : 
― activités de restauration, qu'il s'agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d'établissements proposant des plats à emporter ; 
― activités d'édition à l'exclusion de la réalisation des supports ; 
― activités de production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, d'enregistrement sonore et d'édition musicale, de production et de diffusion de radio et de télévision, de télédiffusion, de traitement, d'hébergement et de recherche de données ; 
― activités de programmation et de conseil en informatique et autres services professionnels et techniques de nature informatique ; 
― activités administratives et financières de commerce de gros, de poste et de courrier, de services financiers et d'assurances, de services de caisses de retraite, de services juridiques et comptables, activités immobilières ; 
― activités de sièges sociaux ; 
― activités de services au public ou aux industries comme les activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et d'analyses techniques, activités de publicité et d'études de marché, activités de fournitures de contrats de location et de location bail, activités de service dans le domaine de l'emploi, activités des agences de voyage et des services de réservation ; 
― activités d'enseignement ; 
― activités de services d'action sociale, d'administrations publiques et de sécurité sociale, ainsi que les activités administratives d'organisations associatives et d'organisations ou d'organismes extraterritoriaux ; 
― activités pour la santé humaine, à l'exclusion des hôpitaux généraux et spécialisés en médecine ou chirurgie ; 
― activités de services en matière de culture et de divertissement, y compris les bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles ; 
― activités d'exploitation d'installations de jeux de hasard ; 
― activités sportives, récréatives et de loisirs ; 
― activités des locaux permettant l'accueil de voyageurs.
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LES MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT 
ET D'ANALYSES DES EFFLUENTS 
La présente annexe définit les méthodes utilisées pour la détermination des quantités d'éléments constitutifs de la pollution pour le suivi régulier des rejets, lors de la réalisation de campagnes générales de mesures et pour la détermination de la pollution évitée, sans préjudice des dispositions des annexes III, IV et VI du présent arrêté. 
1. Mesure des débits 
Les dispositifs de mesure de débit en continu sont équipés d'enregistreurs et de totalisateurs conformes aux normes en vigueur. Les installations de comptage doivent être accessibles et assurer la sécurité du personnel. 
2. Prélèvement d'échantillons des rejets 
Les échantillons d'effluents sont réalisés sur la base des normes EN NF ISO 5667-1, NF EN ISO 5667-3 et ISO 5667-10. 
Les préleveurs utilisés sont conformes aux règlements et normes en vigueur et leur mise en  uvre compatible avec les conditions édictées par le constructeur. 
Le prélèvement d'échantillons satisfait aux exigences suivantes : 
― l'effluent est homogène, en particulier le point de prélèvement est situé à une distance suffisante du dernier raccordement d'une canalisation. Si nécessaire, une installation d'homogénéisation peut être utilisée sous réserve que cette installation ne modifie pas la qualité des eaux résiduaires ; 
― les prélèvements sont réalisés à l'aide d'échantillonneurs automatiques, proportionnellement au débit de l'effluent. 
Les préleveurs d'échantillons doivent notamment : 
― avoir une vitesse d'aspiration égale ou supérieure à 0, 5 m / s ; 
― être équipés de tuyaux d'aspiration et de refoulement d'un diamètre interne minimal de 9 mm ; 
― être équipés d'un système de purge séquentielle du tuyau d'aspiration ; 
― être munis d'une enceinte réfrigérée à 4° C sauf cas particuliers. 
3. Préparation et conservation des échantillons 
Les échantillons d'effluents sont conservés selon les prescriptions de la norme EN 5667-3. 
Les différentes déterminations sont faites dans des délais les plus courts possibles après prélèvement des échantillons et, sauf cas particulier dûment justifié, dans les 24 heures qui suivent la fin de prise de l'échantillon. Dans tous les cas, les échantillons doivent être conservés dans des conditions de température adaptées. 
Les échantillons solides ou pâteux sont soumis à l'essai de lixiviation sur la base de la norme AFNOR X 31-210. Le mélange des deux premiers lixiviats fait l'objet de détermination des éléments définis au présent article, à l'exception des matières en suspension. 
La détermination de la toxicité aiguë et des composés halogénés adsorbables sur charbon actif est précédée d'une décantation de deux heures. On emploie pour cette décantation une éprouvette spéciale, constituée d'une partie de 19 centimètres de hauteur, dont l'angle au sommet de la génératrice et de l'axe est de 9°. Cette partie conique est surmontée d'une partie cylindrique de 30 centimètres de hauteur et de 6, 5 centimètres de diamètre intérieur. Les cônes peuvent être pourvus, à leur extrémité, d'un robinet qui facilite d'éventuelles opérations de soutirage et de nettoyage. 
Pour cette décantation, il est versé un litre d'eau à analyser dans l'éprouvette. Après avoir laissé reposer pendant deux heures et sans ajouter les matières décantées ou celles qui peuvent flotter, il est soutiré, par siphonage, 500 millilitres d'eau en maintenant l'extrémité de l'instrument de soutirage au centre d'une section de l'éprouvette, à mi-distance entre la surface de la boue déposée et la surface du liquide. Le diamètre intérieur du tube de soutirage doit être de 5 millimètres. 
La détermination de la toxicité aiguë et des composés halogénés adsorbables sur charbon actif est effectuée sur l'eau ainsi soutirée. Il est noté, pour information, le volume décanté en deux heures lu sur l'éprouvette de décantation. 
Dans le cas particulier où tout ou partie de la charge polluante en toxicité aiguë et en composés halogénés adsorbables sur charbon actif contenue dans l'eau à analyser se trouve concentré dans la partie surnageante, les matières sédimentées sont soutirées. Après homogénéisation du reste de l'échantillon, il est prélevé 500 millilitres à partir desquels sera effectuée la détermination de la toxicité aiguë et des composés halogénés adsorbables sur charbon actif. 
4. Modalités de réalisation des analyses 
a) Matières en suspension. 
Les matières en suspension (MES) sont mesurées selon les normes NF EN 872 (indice de classement T 90-105) et NF T 90-105-2 Détermination des matières en suspension ». 
b) Demande chimique en oxygène. 
La détermination de la demande chimique en oxygène (DCO) s'effectue sur liquide brut homogénéisé suivant la norme AFNOR NF T 90-101 Détermination de la demande en oxygène (DCO)-Méthode par le bichromate de potassium » ou la norme ISO 15705 (méthode ST-DCO). Dans le cas où la demande chimique en oxygène est inférieure à trente milligrammes par litre, la détermination est effectuée uniquement avec la norme ISO 15705. 
c) Demande biochimique en oxygène en cinq jours. 
La détermination de la demande biochimique en oxygène en cinq jours (DBO5) s'effectue sur liquide brut homogénéisé selon la norme NF EN 1899-1 (indice de classement T 90-103-1) Détermination de la demande biochimique en oxygène (DBO) ». 
d) Azote réduit. 
La mesure de l'azote réduit est effectuée directement par détermination de l'azote Kjeldahl selon la norme NF EN 25663 (indice de classement : T 90-110). 
e) Azote oxydé, nitrites et nitrates : 
La détermination de l'azote oxydé est effectuée selon la norme NF EN ISO 13395 (indice de classement T 90-012) Détermination de l'azote nitreux et de l'azote nitrique ». 
En cas de nécessité, les nitrites peuvent être déterminés séparément par la norme NF EN 26777 (indice de classement : T 90-013) Dosage des nitrites », les nitrates étant obtenus par différence. 
f) Phosphore total. 
La détermination du phosphore total organique et minéral est effectuée sur l'échantillon prélevé selon la norme NF EN ISO 6878 (indice de classement T 90-023) ou à défaut la norme NF EN ISO 11885 (indice de classement T 90-136). 
g) Métox. 
La détermination des métaux et métalloïdes visée à l'article R. 213-48-3 du code de l'environnement est effectuée sur l'échantillon prélevé après minéralisation de l'échantillon selon l'une des méthodes décrites dans les normes NF EN ISO 11885, NF EN ISO 15587-1 ou NF EN ISO 15587-2, selon les normes suivantes : 
― mercure : NF EN 1483 (indice de classement T 90-113) Dosage du mercure total par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme-Méthode après minéralisation au permanganate peroxodisulfate » ; 
― autres métaux et métalloïdes : NF EN ISO 11885 (indice de classement T 90-136) Dosage de 33 éléments par spectroscopie d'émission atomique avec plasma couplé par induction ». 
h) Toxicité aiguë. 
La toxicité aiguë est déterminée à partir de la mesure des quantités de matières inhibitrices (MI), exprimées en équitox, selon la formule suivante : 
Flux de toxicité de l'effluent = débit du rejet en m ³ × 100 / [CE (I) 50 ― 24 h]. 
Le terme [CE (I) 50 ― 24 h] est la concentration ayant un effet sur la moitié de la population de Daphnies, sa valeur étant exprimée en pourcentage de l'effluent soumis à l'essai. 
La détermination de la toxicité aiguë à partir des matières inhibitrices est effectuée suivant l'échantillon prélevé selon la norme NF EN ISO 6341 (indice de classement T 90-301) Détermination de l'inhibition de la mobilité de Daphnia magna Straus (Cladocera crustacea)-essai de toxicité aiguë ». 
i) Composés halogénés adsorbables sur charbon actif. 
La détermination des composés halogénés adsorbables sur charbon actif est effectuée sur l'échantillon prélevé selon la norme NF EN 1485 (indice de classement T 90-151) Dosage des halogènes des composés organiques adsorbables (AOX) », sans stripage préalable des composés halogénés volatils. 
j) Sels dissous. 
La teneur en sels dissous de l'échantillon prélevé est déterminée à partir de la mesure de la conductivité de l'eau, exprimée en siemens / cm. Le poids de sel est représenté par le produit de la conductivité par le volume d'eau : siemens / cm × m ³. 
La détermination des sels dissous est effectuée sur l'échantillon prélevé selon la norme AFNOR NF T 90-111 Détermination de la conductivité théorique d'une eau en vue de l'évaluation de sa teneur en sels dissous » ; 
k) Chaleur. 
La quantité de chaleur est déterminée par calcul à partir de mesures réalisées à l'aide d'un thermomètre enregistreur conforme à l'une des normes ISO relatives aux instruments de mesure de température.
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LE SUIVI RÉGULIER DES REJETS 
Pour les éléments constitutifs de la pollution qui font l'objet d'un suivi dans le cadre des dispositions relatives aux installations soumises à autorisation en application des articles L. 512-1 et suivants du code de l'environnement, le descriptif du projet de suivi inclut les dispositions prises en application de ce suivi et le complète en tant que de besoin pour ce qui concerne les fréquences minimales d'analyses, le suivi des rejets des autres éléments constitutifs de la pollution et, si nécessaire, les dispositions relatives à la validation des mesures et des analyses. 
1. Le descriptif du dispositif de suivi régulier des rejets d'éléments à l'origine de pollution de l'eau d'origine non domestique 
Le descriptif du suivi régulier des rejets précise les dispositions prises pour mesurer les rejets des éléments caractéristiques de la pollution mentionnés au tableau du I de l'article R. 213-48-6 du code de l'environnement. Il inclut : 
― un plan de localisation des divers points de rejets de l'établissement, identifiant les rejets d'eaux pluviales et d'effluents, ainsi que l'emplacement des points de rejets équipés pour réaliser le suivi régulier des rejets. En cas d'épandage direct d'effluents sur des terres agricoles, le suivi régulier des rejets porte sur les effluents avant épandage. 
Le plan mentionne également, s'il y a lieu, le point de prélèvement d'eau. 
Il précise les accès possibles aux points de prélèvement et de rejetet, s'il y a lieu, aux ouvrages de prétraitement et d'épuration des effluents ; 
― un schéma de présentation du dispositif de dépollution, ou des installations de prétraitement avant rejet au réseau d'assainissement collectif ou un plan de situation du dispositif d'épandage. Ce schéma indique la localisation des appareils de mesures et de prélèvement ; 
― un descriptif du mode d'échantillonnage des effluents mentionnant en particulier le dispositif d'asservissement au débit, du mode de conditionnement des échantillons ainsi que les principales caractéristiques techniques du matériel de prélèvement ; 
― un descriptif du programme d'analyses précisant : 
― la périodicité et le calendrier des analyses des divers éléments constitutifs de la pollution en application du point 2 de la présente annexe ; 
― les règles retenues parmi celles mentionnées au point 4 de la présente annexe pour le calcul des rejets journaliers des divers éléments constitutifs de la pollution ; 
― l'identification du matériel d'analyse et des méthodes utilisés pour chaque élément constitutif de la pollution pour les analyses réalisées dans l'établissement et, le cas échéant, les coordonnées du laboratoire auquel les analyses sont confiées, les analyses étant alors réalisées en application des normes et dispositions mentionnées à l'annexe II du présent arrêté ; 
― et, le cas échéant, les dispositions prises pour la mesure des éléments constitutifs de la pollution présents dans l'eau prélevée par l'établissement et des volumes prélevés, 
― un descriptif de la destination des boues et des déchets résiduaires de l'épuration des rejets ainsi que du dispositif d'évaluation des quantités de boues et de déchets. 
Le descriptif du suivi régulier mentionne les coordonnées de l'organisme choisi par l'établissement pour procéder à la validation des mesures et des analyses ainsi que la fréquence des opérations de validation en application du point 3 de la présente annexe. 
Le descriptif du suivi régulier des rejets est accompagné de la copie des actes administratifs relatifs à l'autorisation des rejets et à la gestion des boues et des déchets de l'établissement pris au titre de la police de l'eau et de la police des installations classées pour la protection de l'environnement. 
En cas d'épandage direct d'effluents sur des terres agricoles, sont joints au descriptif du suivi régulier des rejets les éléments suivants : 
― un rapport d'étude montrant l'effectivité de la collecte des effluents et la bonne étanchéité du dispositif de stockage des effluents ; 
― l'étude du périmètre d'épandage portant sur l'ensemble des parcelles susceptibles d'être utilisées et définissant notamment la gestion des parcelles, le calendrier et les doses d'apport. 
2. La définition du programme d'analyses 
2. 1. Si, pour au moins un des éléments constitutifs de la pollution, le niveau théorique de pollution déterminé en application du I de l'article R. 213-48-7 du code de l'environnement est égal ou supérieur à la valeur mentionnée au tableau de l'article R. 213-48-6 du même code, et en l'absence de conditions particulières liées à la localisation des rejets ou à la nature des effluents, le programme d'analyse des rejets est réalisé comme suit : 
a) Un enregistrement de la mesure du débit du rejet est réalisé en continu, quel que soit le volume de l'activité de l'établissement ; 
b) Un échantillon moyen journalier du rejet est réalisé sur une durée de 24 heures proportionnellement au débit écoulé à l'aide d'un préleveur automatique asservi au débit. 
La constitution de l'échantillon moyen journalier commence le jour considéré et s'achève 24 heures après.
L'établissement peut proposer à l'agence de l'eau de constituer des échantillons sur une période supérieure à 24 heures et inférieure ou égale à un mois sur présentation d'une étude démontrant la faisabilité de l'échantillonnage et de la représentativité des résultats obtenus ; 
c) L'établissement réalise au moins une analyse journalière d'un élément constitutif de la pollution, représentatif de l'activité de l'établissement. 
Si pour un élément constitutif de la pollution, des études des rejets de l'établissement ou d'un échantillon représentatif d'établissements ayant des activités similaires permettent d'établir une règle de corrélation entre un élément constitutif de la pollution et un élément de substitution, l'analyse journalière peut porter sur cet élément de substitution.
L'élément de substitution peut être soit un autre élément constitutif de la pollution, soit tout autre élément pertinent.
L'analyse de l'élément constitutif de la pollution est réalisée une fois par semaine pour contrôle de la règle de corrélation en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre compte tenu de la nature et des caractéristiques des effluents ; 
d) Pour les autres éléments constitutifs de la pollution ne faisant pas l'objet d'une analyse journalière et dont le niveau théorique de pollution déterminé en application de l'article R. 213-48-8 du code de l'environnement atteint ou dépasse la valeur mentionnée au tableau de l'article R. 213-48-6 du même code, les fréquences des analyses des échantillons ainsi constitués sont au moins celles mentionnées au tableau 1 ci-dessous, sans préjudice des dispositions suivantes : 
― les prélèvements analysés sont représentatifs de l'activité de l'établissement ; 
― l'analyse peut être réalisée sur un élément de substitution, si des études des rejets de l'établissement ou d'un échantillon représentatif d'établissements ayant des activités similaires permettent d'établir une règle de corrélation entre un élément constitutif de la pollution et cet élément de substitution.L'analyse de l'élément constitutif de la pollution est réalisée une fois par trimestre pour contrôle de la règle de corrélation en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre compte tenu de la nature et des caractéristiques des effluents ; 
― si, pour un élément constitutif de la pollution, l'établissement réalise des analyses journalières ou hebdomadaires à l'aide de méthodes rapides ou de microméthodes utilisables sur site, il établit alors une règle de corrélation entre les résultats ainsi obtenus et les résultats obtenus en application des méthodes définies à l'annexe II du présent arrêté.L'établissement réalise une analyse trimestrielle de l'élément concerné en application de la méthode définie à l'annexe II pour le contrôle de la règle de corrélation en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre compte tenu de la nature et des caractéristiques des effluents ; 
e) Si la mesure d'un élément constitutif de la pollution faite en application des méthodes mentionnées à l'annexe II du présent arrêté s'écarte significativement de la détermination réalisée en application des règles de corrélation mentionnées aux points c et d ci-dessus, et après vérification de la persistance de cet écart par analyse d'échantillons journaliers, l'établissement établit de nouvelles règles de corrélation et en informe l'agence de l'eau.L'absence de réponse de l'agence de l'eau sur ces nouvelles règles dans un délai de deux mois à compter de la réception du rapport vaut accord ; 
f) Si une partie des effluents et résidus liés à l'activité est traitée dans des centres de traitement de déchets autorisés, la pollution correspondante est déduite de la pollution théorique produite pour la détermination des fréquences d'analyses en application du tableau 1 ; 
g) Pour les éléments constitutifs de la pollution dont le niveau théorique de pollution déterminé en application de l'article R. 213-48-7 est inférieur à la valeur mentionnée au tableau de l'article R. 213-48-6, l'établissement réalise une analyse d'un échantillon moyen journalier chaque mois, à l'exception de l'analyse de la toxicité aiguë réalisée chaque trimestre, en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre ou sur l'analyse d'un élément de substitution pertinent au vu des caractéristiques du rejet ; 
h) Le programme d'analyse comprend, si l'établissement le demande, une mesure de la teneur des éléments constitutifs de la pollution dans l'eau prélevée par l'établissement pour les éléments constitutifs de la pollution définis par le redevable. Les fréquences des mesures sur l'eau prélevée sont définies en accord avec l'agence de l'eau au vu de l'origine et des caractéristiques de l'eau prélevée.A défaut d'accord, les fréquences de mesures sont au plus égales à celles pratiquées pour les mêmes éléments constitutifs de la pollution pour le rejet concerné. 
TABLEAU N° 1 
Fréquence de constitution d'échantillons journaliers en fonction du niveau théorique de pollution (NTP) 
défini à l'article R. 213-48-6 du code de l'environnement 

ÉLÉMENT CONSTITUTIF 
de la pollution 
FRÉQUENCE DE CONSTITUTION D'ÉCHANTILLONS JOURNALIERS 
en fonction du niveau théorique de pollution (NTP) 
1 fois / mois 
1 fois / semaine 
2 fois / semaine 
1 fois / jour 
Matières en suspension (t / an). 
/ 
600 ≤ NTP < 1 000 
1 000 < NTP < 3 000 
NTP ≥ 3 000 
Demande chimique en oxygène (t / an). 
/ 
600 ≤ NTP < 1 000 
1 000 ≤ NTP < 3 000 
NTP ≥ 3 000 
Demande biochimique en oxygène en cinq jours (t / an). 
300 ≤ NTP < 1 000 
1 000 ≤ NTP < 2 000 
NTP ≥ 2 000 t / an 
/ 
Azote réduit (t / an). 
40 ≤ NTP < 100 
100 ≤ NTP < 200 
NTP ≥ 200 
/ 
Azote oxydé (nitrites et nitrates) (t / an). 
40 ≤ NTP < 100 
100 ≤ NTP < 200 
NTP ≥ 200 
/ 
Phosphore total, organique ou minéral (t / an). 
10 ≤ NTP < 50 
50 ≤ NTP < 100 
NTP ≥ 100 
/ 
Toxicité aiguë (téq / an). 
10 ≤ NTP < 50 
50 ≤ NTP < 100 
NTP ≥ 100 
/ 
Métox (t / an). 
10 ≤ NTP < 50 
50 ≤ NTP < 100 
NTP ≥ 100 
/ 
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif (t / an). 
2 ≤ NTP < 10 
10 ≤ NTP < 20 
NTP ≥ 20 
/ 
Sels dissous (Mm ³ x S / cm / an). 
0, 1 ≤ NTP < 1 
1 ≤ NTP 
/ 
/ 
Chaleur (Mth / an). 
/ 
NTP ≥ 2 000 
/ 
/ 
2. 2. Si, pour les divers éléments constitutifs de la pollution, le niveau théorique de pollution déterminé en application du I de l'article R. 213-48-7 du code de l'environnement est inférieur à la valeur mentionnée au tableau de l'article R. 213-48-6 du même code, et en l'absence de conditions particulières liées à la localisation des rejets ou à la nature des effluents, l'analyse de l'échantillon journalier mentionné au c du point 2. 1 ci-dessus est réalisée au moins une fois par semaine pour au moins un élément constitutif de la pollution ou pour un élément de substitution représentatif de l'activité de l'établissement en l'absence d'accord de l'agence de l'eau sur une fréquence moindre compte tenu de la nature et des caractéristiques des effluents. Les fréquences des analyses des autres éléments constitutifs de la pollution, ou de leur élément de substitution, sont celles mentionnées au tableau 5 de l'annexe VI du présent arrêté. 
2. 3. Le cahier de relevé des résultats d'analyse peut se présenter sous forme informatisée et les résultats sont alors transmis à l'agence de l'eau sous forme électronique au format XML ou sous tout autre format convenu entre l'agence de l'eau et l'établissement. 
3. Validation périodique des mesures et des analyses 
L'établissement fait effectuer, au moins une fois par an, par un organisme de son choix une validation des mesures et des analyses réalisées en application du dispositif de suivi régulier des rejets.L'établissement adresse à l'agence de l'eau copie de chaque rapport. 
La validation périodique des mesures et des analyses réalisée en application de l'article L. 512-1 et suivants du code de l'environnement vaut validation du suivi régulier pour les éléments constitutifs de la pollution concernés sous réserve du respect des dispositions suivantes.
L'organisme chargé par l'établissement de la validation examine le respect : 
― des prescriptions du présent arrêté ; 
― des préconisations d'utilisation des matériels définies par les constructeurs ; 
― des dispositions spécifiques définies par le descriptif de suivi régulier des rejets de l'établissement, notamment en ce qui concerne la localisation des appareils de mesures et d'échantillonnage ainsi que le programme d'analyses.
L'organisme de validation vérifie également la fiabilité des mesures des débits et fait procéder, si les analyses sont réalisées par l'établissement, à la réalisation d'analyses croisées d'un même échantillon journalier par l'établissement et par un laboratoire accrédité pour les analyses concernées. 
Avant le 1er mars de chaque année, l'organisme de validation adresse à l'établissement un rapport annuel rendant compte des opérations de validation réalisées au cours de l'année précédente, rappelant les méthodes de calcul des rejets et notamment les bases de calcul des rejets en cas d'utilisation des règles de corrélation en application des c et d du point 2. 1 ci-dessus. Dans le délai d'un mois, l'établissement transmet à l'agence de l'eau un exemplaire de ce rapport annuel, sous format électronique au format XML ou sous tout autre format convenu entre l'agence de l'eau et l'établissement. 
4. Calcul des rejets des éléments constitutifs de la pollution 
La pollution rejetée est calculée comme suit : 
― la concentration d'un élément constitutif de la pollution est déterminée par analyse de cet élément dans l'échantillon moyen journalier ou par analyse d'un élément de substitution et application d'une règle de corrélation en application des c et d du point 2. 1 ci-dessus ; 
― le rejet journalier d'un élément constitutif de la pollution est déterminé en multipliant la concentration d'un échantillon moyen journalier en cet élément par le volume d'effluent rejeté entre le début de constitution de l'échantillon moyen journalier jusqu'à réalisation d'un nouvel échantillon ; 
― à défaut d'une détermination journalière de la concentration d'un élément constitutif de la pollution, le rejet de cet élément est calculé pour toute la période comprise entre deux déterminations en tenant compte du rapport des teneurs respectives de l'effluent en cet élément et en l'élément constitutif de la pollution faisant l'objet d'un suivi journalier ; 
― si le descriptif du suivi régulier le prévoit, l'établissement déduit des rejets la pollution apportée par les eaux prélevées. 
La pollution mensuelle rejetée est la somme des pollutions journalières ainsi déterminées pour le mois considéré.
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LA CAMPAGNE GÉNÉRALE DE MESURES 
1. Descriptif de la campagne générale de mesures 
La campagne générale de mesure des quantités de pollution produites est effectuée selon le cas : 
― aux points de rejet de la pollution par l'établissement au milieu naturel ; 
― aux points de rejet de la pollution à un réseau d'assainissement collectif ; 
― en cas de mise en place d'un dispositif de dépollution par l'établissement, au point de rejet des effluents de l'établissement avant dépollution ainsi qu'à l'aval du dispositif de dépollution ; 
― en cas d'épandage direct d'effluents sur des terres agricoles, en amont du dispositif de stockage des effluents avant épandage. 
Lorsque l'établissement a plusieurs activités polluantes identifiables par des grandeurs caractéristiques différentes, la campagne générale de mesure peut être effectuée aux points de rejet des divers ateliers de l'établissement réalisant ces activités. 
La campagne générale de mesures comprend la réalisation simultanée sur chaque point de mesure : 
― d'une mesure en continu du débit de l'effluent ; 
― d'un prélèvement à l'aide d'un échantillonneur automatique asservi à la mesure du débit permettant la constitution d'échantillons moyens représentatifs des effluents pendant la période de mesure. 
Ces opérations sont effectuées conformément aux normes en vigueur et aux recommandations des constructeurs des matériels utilisés, et le cas échéant aux prescriptions techniques établies par l'agence de l'eau. Les analyses sont réalisées selon les méthodes définies par l'annexe II du présent arrêté. 
Pour chaque élément constitutif de la pollution, la quantité rejetée est égale au produit de la concentration de l'échantillon constitué par le volume d'eau mesuré pendant la période considérée. 
2. Réalisation de la campagne générale de mesures 
Une visite préliminaire du site où aura lieu la mesure est effectuée par l'agence de l'eau ou par un organisme mandaté par l'agence. 
Le rapport de visite préliminaire : 
― identifie l'activité polluante ainsi que la grandeur caractéristique représentative du volume d'activité ; 
― détermine le contenu et l'organisation de la campagne générale de mesures. Il précise notamment la durée de la mesure au vu de l'organisation des activités polluantes, localise les points de mesures et définit le programme d'analyses ; 
― établit les aménagements que l'assujetti doit réaliser avant la campagne générale de mesures pour permettre l'accès aux points de mesures pour réaliser la mesure en continu des débits et le prélèvement d'échantillons représentatifs et pour répondre aux mesures de sécurité en vigueur ; 
― évalue le coût de réalisation de la mesure et des analyses, en y incluant le coût de la visite préliminaire, en application de la délibération du conseil d'administration de l'agence de l'eau mentionnée au III de l'article R. 213-48-7 du code de l'environnement ; 
― rappelle la nécessité pour l'établissement de produire un plan de prévention pour la sécurité du personnel chargé de la mesure. 
Le rapport de visite préliminaire est envoyé par l'agence de l'eau à l'établissement qui fait part de ses observations dans un délai de quinze jours. Après confirmation par l'établissement de la réalisation des aménagements nécessaires à la mesure, l'agence de l'eau passe commande à l'organisme ayant réalisé la visite préliminaire ou, en cas d'impossibilité, à un autre organisme mandaté par elle. Faute de réalisation des aménagements nécessaires pour la réalisation de la mesure dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport de visite préliminaire, et s'il a demandé la réalisation de cette campagne générale de mesures, l'établissement doit renouveler sa demande, les résultats de la mesure étant applicables à compter de la date de la nouvelle demande.
L'organisme mandaté pour réaliser la campagne générale de mesure informe l'établissement de la date de réalisation de la mesure au moins deux semaines avant la date prévisionnelle d'intervention.
A N N E X E V 
DÉTERMINATION DU NIVEAU FORFAITAIRE 
DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE 
Le tableau n° 2 suivant indique pour chaque activité polluante d'un établissement, identifiée par un code d'activité, la définition de la grandeur caractérisant l'activité. Pour chaque élément constitutif de la pollution, la pollution théorique produite est égale au produit du nombre d'unités de la grandeur caractérisant l'activité par le niveau forfaitaire de pollution produite par unité de cette même grandeur. Elle est, selon les cas, exprimée par mois ou directement par année. 
Les valeurs des niveaux forfaitaires de pollution théorique produite par unité de grandeur caractérisant l'activité sont exprimées : 
― en kilogrammes pour les matières en suspension, la demande chimique en oxygène, la demande biochimique en oxygène, l'azote réduit, l'azote oxydé, le phosphore total, les composés halogénés adsorbables sur charbon actif et pour les métox ; 
― en kiloéquitox pour la toxicité aiguë ; 
― en siemens / cm × m ³ pour les sels dissous ; 
― en mégathermie pour la chaleur. 
Pour déterminer la quantité de pollution rejetée mensuellement ou annuellement, les grandeurs caractéristiques mentionnées dans le tableau suivant sont définies et calculées comme suit : 
― lorsque la grandeur caractérisant l'activité est le nombre d'emplois », celui-ci est égal au nombre d'emplois de l'activité concernée au dernier jour de chaque mois. Le nombre d'emplois est obtenu en ajoutant au nombre de personnes directement affectées aux unités de production le nombre de personnes des services généraux de l'établissement travaillant dans l'établissement pour l'activité polluante considérée, comme les équipes de dépannage et d'entretien, les services techniques divers, les services administratifs, les services de gestion des stocks, l'encadrement, y compris les intérimaires, les stagiaires et les personnels des entreprises sous-traitantes lorsque ces dernières contribuent à l'activité considérée. Lorsque les personnes des services généraux de l'établissement sont rattachées à plusieurs activités faisant l'objet de grandeurs caractéristiques distinctes, les emplois correspondants sont répartis proportionnellement aux nombres d'emplois affectés à chaque unité de production. Le personnel en longue maladie et, d'une façon générale, les emplois non sédentaires ainsi que le personnel d'entreprises extérieures présents pour des fonctions ne contribuant pas à l'activité de l'établissement à l'origine de la pollution ne sont pas comptabilisés. 
En l'absence d'activité polluante de l'établissement au cours d'un mois donné, la grandeur caractéristique nombre d'emplois » est considérée comme nulle. Le cas échéant, elle est pondérée en fonction du nombre de semaines de fermeture au cours d'un même mois ; 
― lorsque la grandeur caractérisant l'activité est le fil », le disque », le châssis », la débiteuse à disque » ou le polissoir », celle-ci est égale au nombre d'appareils présents dans l'établissement. 
TABLEAU N° 2 
Détermination du niveau forfaitaire de pollution théorique produite 
CODE 
d'activité 
LIBELLÉ 
de l'activité polluante 
UNITÉ 
de la grandeur 
caractérisant 
l'activité 
NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE PAR UNITÉ 
de grandeur caractérisant l'activité (exprimé en kg ; kéq ; siemens / cm x m ³ ou Mth) 
DBO5 
DCO 
MES 
MI 
SELS 
solubles 
NR 
NO 
P 
AOX 
METOX 
CHALEUR 
OBSERVATIONS 
PISCICULTURE 
A800 
Pisciculture d'eau douce 
Tonne d'aliments achetés pendant l'année. 
65-2. ED-
490 / ED-
87, 5 / ED-
ED est l'énergie digestive de l'aliment utilisé, exprimée en mégajoules. 
Le résultat du calcul donnant l'assiette annuelle. 
INDUSTRIE 
ÉNERGÉTIQUE 
CENTRALE NUCLÉAIRE 
Production d'électricité : 
B100 
― en circuit ouvert 
GWh électrique produit (en net). 
1, 7 
A calculer par mois. 
B110 
― en circuit ouvert 
Emploi. 
0, 91 
2, 13 
3, 04 
0, 21 
0, 06 
Activité complémentaire à B100.
A calculer par mois. 
B120 
en circuit fermé 
GWh électrique produit (en net). 
0, 045 
A calculer par mois. 
B130 
en circuit fermé 
Emploi. 
0, 91 
2, 13 
3, 04 
0, 21 
0, 06 
Activité complémentaire à B120.
A calculer par mois. 
CENTRALE À FLAMMES 
FONCTIONNEMENT 
AU FIOUL 
B200 
Production d'électricité 
GWh électrique produit (en net). 
1, 1 
A calculer par mois. 
B210 
Production d'électricité 
Emploi. 
0, 91 
2, 13 
3, 04 
0, 21 
0, 06 
Activité complémentaire à B200.
A calculer par mois. 
FONCTIONNEMENT 
AU CHARBON 
B300 
Production d'électricité 
Tonne de charbon consommé. 
0, 33 
A calculer par mois. 
B310 
Production d'électricité 
GWh électrique produit (en net). 
1, 1 
Activité complémentaire à B300.
A calculer par mois. 
B320 
Production d'électricité 
Emploi. 
0, 91 
2, 13 
3, 04 
0, 21 
0, 06 
Activité complémentaire à B300 ; 
A calculer par mois. 
INDUSTRIE 
DU PÉTROLE 
B060 
Raffinage de pétrole, fabrication de carburants et autres produits dérivés du pétrole, exclusion faite de la pétrochimie 
Tonne de pétrole traité. 
0, 031 
0, 151 
0, 034 
0, 040 
0, 002 
0, 007 
0, 001 
A calculer par mois. 
INDUSTRIE EXTRACTIVE 
COKERIES (y compris sidérurgiques) 
C110 
Cokeries procédant à l'extinction du coke avec ses eaux ammoniacales 
Tonne de coke produit. 
0, 69 
1, 15 
0, 3 
0, 007 
A calculer par mois. 
C120 
Autres cokeries procédant à l'extinction du coke par voie humide 
Tonne de coke produit. 
1, 5 
3 
0, 3 
0, 03 
1, 1 
0, 004 
0, 003 
0, 037 
A calculer par mois. 
LAVAGE, CRIBLAGE, 
PRÉPARATION 
DE SUBSTANCES 
MINÉRALES AVEC 
UTILISATION D'EAU 
ALLUVIONS 
C211 
Extraction d'alluvions 
Tonne de matériaux lavés, criblés ou préparés. 
3, 5 
A calculer par mois. 
AUTRES SUBSTANCES MINÉRALES 
C231 
Extraction d'autres substances minérales 
Tonne de matériaux lavés, criblés ou préparés. 
15 
A calculer par mois. 
SALINES 
C500 
Saline 
Emploi. 
0, 92 
2, 17 
3, 04 
0, 21 
0, 06 
A calculer par mois. 
C510 
Saline 
Tonne de sel produit. 
0, 32 
Activité complémentaire à C500.
A calculer par mois. 
TRAVAIL 
DES MATÉRIAUX 
AVEC UTILISATION D'EAU 
(Granit, marbre, etc.) 
C241 
Sciage par fil ou disque 
Fil ou disque. 
13 200 
Résultat par année. 
C251 
Sciage par châssis classique 
Châssis classique. 
66 000 
Résultat par année. 
C253 
Sciage par châssis diamanté (1 à 3 lames) 
Châssis diamanté (1 à 3 lames). 
13 200 
Résultat par année. 
C255 
Sciage par châssis diamanté (30 à 40 lames) 
Châssis diamanté (30 à 40 lames). 
198 000 
Résultat par année. 
C261 
Débitage 
Débiteuse à disque. 
6 160 
Résultat par année. 
C271 
Polissage automatique 
Polissoir automatique. 
3 300 
Résultat par année. 
C281 
Polissage manuel 
Polissoir à grenouillère 
et à chants. 
1 320 
Résultat par année. 
SIDÉRURGIE, 
MÉTALLURGIE, 
CONSTRUCTION 
MÉCANIQUE 
HAUTS FOURNEAUX 
ET CUBILOTS 
DE FONDERIE 
D010 
Hauts fourneaux et cubilots de fonderie avec lavage des gaz 
Tonne de fonte ou d'acier produit. 
0, 2 
1, 6 
6, 3 
3 
A calculer par mois. 
D030 
Utilisation de sables de fonderie 
Tonne de sable acheté dans l'année. 
0, 4 
3 
Résultat par année. 
TRAITEMENT 
DU MINERAI DE FER 
D120 
Installation de concassage et d'agglomération du minerai de fer, avec dépoussiérage à sec 
Tonne d'aggloméré produit. 
0, 03 
0, 06 
0, 14 
A calculer par mois. 
ACIÉRIE 
D210 
Aciérie sans lavage de gaz 
Tonne d'acier produit. 
0, 005 
0, 045 
0, 32 
A calculer par mois. 
D220 
Aciérie avec lavage des gaz 
Tonne d'acier produit. 
0, 04 
0, 15 
1, 7 
A calculer par mois. 
LAMINAGE, TRÉFILAGE, 
ÉTIRAGE, DÉCAPAGE 
Laminage à chaud : 
D311 
― première chauffe 
Tonne de lingots chauffés. 
0, 02 
0, 32 
0, 2 
A calculer par mois. 
D312 
― deuxième chauffe 
Tonne de demi-produit enfourné. 
0, 3 
4, 8 
3 
A calculer par mois. 
D330 
Laminage à froid, tréfilage, étirage, grosse forge et emboutissage. 
Tonne d'acier entrant en fabrication. 
0, 1 
1, 6 
0, 2 
A calculer par mois. 
D331 
Utilisation d'huiles solubles ou émulsionnables 
Tonne de concentré d'huile soluble ou émulsionnable achetée dans l'année. 
150 
1 300 
Activité complémentaire à D330. 
Résultat par année. 
D332 
Usinage à partir de concentrés halogénés 
Tonne de composés halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore. 
1 000 
Activité complémentaire à D330. 
Résultat par année. 
D341 
Décapage de l'acier 
Tonne d'acier décapé. 
0, 012 
0, 12 
8, 5 
0, 15 
A calculer par mois. 
D360 
Décapage de peinture 
Tonne de solvants halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore. 
160 
Résultat par année. 
D361 
Décapage de peinture 
Tonne de décapants halogénés et alcalins achetés dans l'année. 
90 
Résultat par année. 
D362 
Décapage chimique de peinture 
Mètre carré de surface décapée. 
0, 15 
0, 9 
0, 53 
0, 004 
Activité complémentaire aux activités D360 et D361.
A calculer par mois. 
D370 
Dégraissage par solvants halogénés 
Tonne de solvants halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore. 
205 
Résultat par année. 
D371 
Dégraissage lessiviel 
Mètre carré de surface dégraissée. 
0, 013 
0, 085 
0, 006 
0, 002 
Ne s'applique pas au dégraissage avant traitement électrolytique. 
TRAITEMENT 
DE SURFACE 
D400 
Traitement et revêtement des métaux et des matières plastiques ; 
Emaillage à haute température 
Emploi. 
2, 5 
16, 67 
10 
0, 14 
0, 04 
A compléter, selon les cas, par les activités ci-après et dans les conditions suivantes : 
― en cas d'utilisation uniquement de chaînes à cadres, le barème s'applique en l'état ; 
― en cas d'utilisation de chaînes à cadres et de chaînes à tonneaux ou utilisation au panier, le barème est appliqué avec un coefficient 2 ; 
― en cas d'utilisation uniquement de chaînes à tonneaux ou utilisation au panier, le barème est appliqué avec un coefficient 3.
A calculer par mois. 
D401 
Cataphorèse 
Tonne de chrome acheté dans l'année. 
1 000 
Activité complémentaire à D400. 
Résultat par année. 
D402 
Cataphorèse 
Tonne de plomb acheté dans l'année. 
2 500 
Activité complémentaire à D400. 
Résultat par année. 
Utilisation du nickel : 
D411 
― nickel électrolytique 
Tonne de nickel acheté dans l'année. 
1, 25 
950 
La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels exprimés en métal), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production. 
Activités complémentaires à D400. 
Résultats par année. 
D413 
― nickel chimique 
Tonne de nickel acheté dans l'année. 
12, 5 
2 250 
D414 
― phosphatation nickel 
Tonne de nickel acheté dans l'année. 
2 750 
Résultat par année. 
Utilisation du cuivre : 
D421 
― cuivre électrolytique 
Tonne de cuivre acheté dans l'année. 
450 
450 
La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels exprimés en métal), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production. 
Activités complémentaires à D401. 
Résultats par année. 
D422 
― cuivre chimique 
Tonne de cuivre acheté dans l'année. 
4 500 
800 
Utilisation du zinc : 
D430 
― utilisation du zinc (tous usages) 
Tonne de zinc acheté dans l'année. 
5 
160 
La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels exprimés en métal), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production. 
Activités complémentaires à D400. 
Résultats par année. 
D431 
― utilisation du zinc pour la galvanisation à chaud 
Tonne de zinc acheté dans l'année. 
60 
D432 
― phosphatation au zinc 
Tonne de zinc acheté dans l'année. 
325 
D440 
Utilisation du cadmium 
Tonne de cadmium acheté dans l'année. 
140 
4 250 
La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels exprimés en métal), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production. 
Activité complémentaire à D400. 
Résultat par année. 
Utilisation du chrome : 
D451 
― tous usages (revêtement et traitement, sauf chrome dur) 
Tonne de chrome acheté dans l'année. 
1 000 
200 
La grandeur est le tonnage acheté (métal et sels exprimés en métal), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production. 
Résultats par année. 
D452 
― chrome dur 
Tonne de chrome acheté dans l'année. 
800 
160 
Utilisation de cyanure : 
D461 
― cyanure tous usages (revêtement et traitement), sauf cyanuration et cémentation des métaux 
Tonne de cyanure acheté dans l'année. 
200 
La grandeur est le tonnage acheté (exprimé en NaCN), déduction faite des bains neufs introduits pour augmenter la capacité de production. 
Résultats par année. 
D462 
― cyanuration et cémentation des métaux 
Tonne de cyanure acheté dans l'année. 
6, 75 
D470 
Utilisation de fluorures et d'acide fluorhydrique 
Tonne de fluorure acheté dans l'année. 
90 
La grandeur est le tonnage acheté de fluor et d'acide fluorhydrique (exprimé en acide fluorhydrique). 
Résultat par année. 
D471 
Utilisation de réactifs contenant du phosphore 
Tonne de phosphore acheté dans l'année. 
500 
La grandeur est le tonnage acheté de réactifs contenant du phosphore (exprimé en P). 
Résultat par année. 
D472 
Traitement thermique 
Tonne de KNO3 acheté dans l'année. 
138 
Résultat par année. 
D473 
Traitement thermique 
Tonne de NaNO2 acheté dans l'année. 
200 
Résultat par année. 
D474 
Utilisation d'acide nitrique 
Tonne de HNO3 pur acheté dans l'année. 
220 
Résultat par année. 
Décapage : 
D480 
― du cuivre et du laiton 
Tonne de zinc décapé. 
0, 04 
Le laiton est considéré comme contenant 60 % de cuivre, sauf justification contraire.
A calculer par mois. 
D481 
― du cuivre et du laiton 
Tonne de cuivre décapé. 
2, 45 
0, 06 
A calculer par mois. 
D482 
― de l'aluminium 
Tonne d'aluminium décapé. 
0, 14 
A calculer par mois. 
D483 
― de l'acier inoxydable 
Tonne d'acier inoxydable traité. 
0. 03 
0, 07 
A calculer par mois. 
D485 
Gravure de circuits imprimés 
Tonne de cuivre soumis à la gravure. 
81 
363 
A calculer par mois. 
D486 
Stripage étain-plomb sur circuits imprimés 
Tonne de plomb acheté dans l'année. 
1 500 
Résultat par année. 
PRODUCTION 
D'ALUMINE 
D510 
Production d'alumine à partir de la bauxite 
Tonne d'alumine anhydre produite. 
90 
1, 27 
A calculer par mois. 
D520 
Traitement de l'alumine sans production d'aluminium 
Emploi. 
0, 83 
1, 67 
11 
0, 14 
0, 04 
A calculer par mois. 
MÉTALLURGIE DU PLOMB ET DU ZINC 
D600 
Métallurgie du plomb et du zinc avec fabrication d'acide sulfurique 
Emploi. 
0, 29 
1, 33 
26 
0, 50 
0, 14 
0, 42 
0, 04 
0, 07 
5, 2 
A calculer par mois. 
Fabrication de piles, accumulateurs, batteries : 
D610 
― utilisation du mercure 
Tonne de mercure acheté dans l'année. 
1 750 
Résultat par année. 
D611 
― utilisation de plomb 
Tonne de plomb acheté dans l'année. 
70 
Résultat par année. 
D612 
― utilisation de zinc 
Tonne de zinc acheté dans l'année. 
55 
Résultat par année. 
MÉTALLURGIE 
DU CUIVRE 
D710 
Première transformation du cuivre et des alliages 
Emploi. 
0, 58 
2, 5 
3 
0, 14 
0, 04 
A calculer par mois. 
D711 
Utilisation du cuivre et alliage dans le cadre du code D710 
Tonne de cuivre ou d'alliage. 
0, 32 
Activité complémentaire à D710.
A calculer par mois. 
D712 
Utilisation du cuivre et alliage dans le cadre du code D710 
Tonne de cuivre mis en  uvre. 
3 
Activité complémentaire à D710.
A calculer par mois. 
D713 
Utilisation du cuivre et alliage dans le cadre du code D710 
Tonne de zinc mis en  uvre. 
5, 8 
Activité complémentaire à D710.
A calculer par mois. 
D714 
Utilisation du cuivre et alliage dans le cadre du code D710 
Tonne de plomb mis en  uvre. 
1, 2 
Activité complémentaire à D710 
A calculer par mois. 
D715 
Tréfilage du cuivre et des alliages 
Tonne de cuivre tréfilé. 
0, 26 
Activité complémentaire à D710.
A calculer par mois. 
ACTIVITÉS 
MÉCANIQUES 
D800 
Mécanique générale, chaudronnerie (fabrication, réparation de matériels de tous types : automobiles, machines, outillage, etc.) 
Emploi. 
0, 58 
2, 5 
3 
0, 14 
0, 02 
0, 04 
0, 28 
A calculer par mois. 
D810 
Utilisation d'huiles solubles ou émulsionnables 
Tonne de concentré d'huile soluble ou émulsionnable achetée dans l'année. 
300 
2 600 
Activité complémentaire à D800. 
Résultat par année.
D 811 
Usinage à partir de concentrés halogénés 
Tonne de composés halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore. 
1 000 
Activité complémentaire à D800. 
Résultat par année. 
D820 
Vibro-abrasion 
Tonne d'additifs et d'abrasifs achetés par année. 
96 
Activité complémentaire à D400, D800 et D900. 
Résultat par année. 
D900 
Autres activités mécaniques non visées ci-avant 
Emploi. 
0, 29 
1, 33 
2 
0, 14 
0, 04 
A calculer par mois. 
D910 
Utilisation d'huiles solubles ou émulsionnables 
Tonne de concentré d'huile soluble ou émulsionnable achetée dans l'année. 
300 
2 600 
Activité complémentaire à D900. 
Résultat par année. 
D911 
Usinage à partir de concentrés halogénés 
Tonne de composés halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore. 
1 000 
Activité complémentaire à D900. 
Résultat par année. 
VERRE, CHAUX ET 
CIMENT, MATÉRIAUX 
DE CONSTRUCTION, 
TRAVAUX PUBLICS, 
BÂTIMENT 
INDUSTRIE 
DU VERRE 
E010 
Fabrication de fibres de verre 
Emploi. 
5, 83 
38, 33 
5 
0, 14 
0, 04 
0, 09 
A calculer par mois. 
E020 
Gravure, taille et argenture de produits de verre 
Tonne de produits finis. 
10 
30 
A calculer par mois. 
E030 
Travail optique du verre 
Emploi. 
1, 08 
3, 75 
10 
0, 14 
0, 04 
A calculer par mois. 
E041 
Fabrication des glaces 
Mètre carré de surface polie. 
0, 001 
0, 015 
0, 031 
A calculer par mois. 
E050 
Activités du verre non visées aux codes E010 à E041 
Emploi. 
0, 08 
0, 33 
2 
0, 14 
0, 04 
0, 009 
0, 46 
A calculer par mois. 
E051 
Fabrication de verre émaillé 
Mètre carré de surface de verre émaillé. 
0, 004 
A calculer par mois. 
INDUSTRIE 
DE LA CÉRAMIQUE 
Fabrication de céramique : 
E110 
― à partir de barbotine par moulage de pâte obtenue par filtres-presses 
Tonne de produits finis. 
0, 1 
1 
21 
0, 003 
Ne sont pas comprises dans les activités de la céramique : les briqueteries, les tuileries, les fabrications de poterie et de tuyaux en terre cuite, ainsi que la fabrication de carreaux en terre cuite.
A calculer par mois. 
E120 
― par utilisation directe de la barbotine, à l'exclusion du procédé par atomisation 
Tonne de produits finis. 
0, 1 
0, 4 
56 
E130 
― par procédés n'utilisant pas de barbotine ou utilisant de la barbotine soit passée aux filtres-presses avec recyclage des eaux des filtres-presses, soit atomisée 
Tonne de produits finis. 
0, 03 
0, 2 
2 
0, 06 
INDUSTRIE 
DE LA CHAUX 
ET DES CIMENTS 
E200 
Fabrication de chaux et de ciments 
Nombre de lavage de mélangeurs. 
15 
175 
96 
A calculer par mois. 
MATÉRIAUX 
DE CONSTRUCTION 
BÂTIMENT 
ET TRAVAUX PUBLICS 
E500 
Préparation, fabrication, transformation, traitement, pose de matériaux ou d'éléments de construction pour le bâtiment, les travaux publics ou le génie civil 
Emploi. 
0, 83 
1, 67 
2 
0, 14 
0, 04 
A calculer par mois. 
E510 
Centrale de fabrication de béton permanente ou temporaire 
Mètre cube de béton produit. 
14 
A calculer par mois. 
INDUSTRIE CHIMIQUE 
F010 
Activité correspondant à la fabrication d'anhydride sulfureux et dérivés, de silicates et d'anhydride silicique ; 
Fabrication de solvants chlorés, de matières plastiques et d'élastomères à l'exception de celle de polyéthylène sous pression ; 
Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification, de noirs de carbone ; 
Fabrication d'explosifs autres que ceux d'amorçage ; 
Préparation d'eau de Javel ; 
Fabrication d'ammoniac et dérivés ; 
Fabrication d'engrais 
Emploi. 
11, 8 
177 
30 
10 
0, 07 
0, 07 
0, 00 
A calculer par mois. 
F021 
Fabrication d'ammoniac, d'acide nitrique et d'ammonitrates associés 
Tonne de produits fabriqués. 
1, 19 
Activité complémentaire au code F010.
A calculer par mois. 
F023 
Fabrication d'engrais complexe ternaire 
Tonne d'engrais fabriqués. 
0, 3 
0, 4 
Activité complémentaire au code F010.
A calculer par mois. 
F031 
Fabrication d'acide phosphorique pour production d'engrais phosphatés 
Tonne d'acide phosphorique, exprimé en P2O5. 
18 
Activité complémentaire au code F010.
A calculer par mois. 
F032 
Fabrication de super-phosphate 
Tonne de super-phosphate fabriqué. 
0, 06 
Activité complémentaire au code F010.
A calculer par mois. 
F033 
Fabrication d'engrais binaires P.K. 
Tonne d'engrais complexe fabriqué. 
0, 3 
Activité complémentaire au code F010.
A calculer par mois. 
F110 
Industrie chimique minérale (1) ; 
Fabrication de produits minéraux divers (2) ; 
Fabrication de poudres et explosifs 
Emploi. 
28, 3 
77, 5 
90 
10 
0, 8 
0, 04 
(1) A l'exception de la fabrication d'acide sulfurique à partir de soufre (classé F210), d'anhydride sulfureux et dérivés, de sulfate, d'alumine et d'aluns, de sulfure de carbone, de carbonate de soude, de soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium, de gaz comprimés liquéfiés, dissous ou solidifiés. 
(2) A l'exception de la fabrication de pigments minéraux et de compositions à base de ces pigments de silicate et d'anhydrides siliciques.
A calculer par mois. 
F111 
Fabrication de chlore, soude ou potasse par électrolyse 
Emploi. 
24, 8 
167, 2 
90 
10 
0, 14 
0, 04 
A calculer par mois. 
F209 
Fabrication d'éthylène 
Tonne d'éthylène produit. 
0, 003 
0, 006 
0, 004 
A calculer par mois. 
F210 
Etablissements effectuant uniquement des opérations de conditionnement, d'empaquetage, de développement, de découpage ainsi que la fabrication : 
― d'acide sulfurique à partir du soufre ; 
― de carbonate de soude ; 
― de soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium ; 
― de gaz comprimés, liquéfiés, dissous ou solidifiés ; 
― d'ammoniac par catalyse à partir d'hydrogène électrolytique et d'azote provenant d'air liquide (produits purs) ; 
― de polyéthylène sous pression. 
Transformation chimique de sels de potasse naturels (engrais et produits industriels). 
Polyéthylène sous pression 
Emploi. 
0, 71 
1, 53 
2 
0, 14 
0, 04 
A calculer par mois. 
F211 
Soudière 
Tonne de carbonate de soude fabriqué par le procédé à l'ammoniaque. 
2, 7 
0, 06 
A calculer par mois. 
F410 
Fabrication : 
― de sulfure de carbone ; 
― de cyanimide calcique, d'urée, d'engrais organiques, de carbures acycliques et leurs dérivés, de carbures et leurs dérivés, de matières colorantes (et produits intermédiaires) ; 
― de produits chimiques organiques de synthèse à usage pharmaceutique ; 
― de tous autres produits organiques de synthèse à l'exception d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification et de noirs de carbone ; 
― de tous produits photographiques, de produits de dégraissage, huile soluble, décapants, dérouillants, antirouille, dégrippants, limiteurs et accélérateurs de décapage ; 
― de produits phytosanitaires et  nologiques ; 
― d'essences de parfumerie, d'huiles essentielles, de parfums naturels et d'eau parfumée. 
Fabrication et distillation de goudrons, production et distillation de benzol. 
Emploi. 
109, 5 
297, 7 
30 
10 
0, 29 
A calculer par mois. 
F411 
Fabrication correspondant à l'activité polluante F410 à l'exclusion de l'urée 
Emploi. 
8 
1, 2 
Activité complémentaire à F410.
A calculer par mois. 
F412 
Fabrication d'urée à partir d'ammoniac 
Tonne d'urée produite. 
2 
Activité complémentaire à F410.
A calculer par mois. 
F510 
Fabrication d'alcaloïdes, de produits dérivés du bois, d'acide tartrique, d'acide citrique, de produits extraits des algues, de colles et gélatines d'origine animale et industrie chimique des os, de colles de pâtes et liquides à base de matières amylacées. 
Emploi. 
131, 7 
319, 7 
30 
10 
20 
3 
A calculer par mois. 
F511 
Carbonisation du bois, transformation et distillation de produits résineux 
Emploi. 
131, 7 
319, 7 
30 
10 
0, 14 
0, 04 
A calculer par mois. 
LABORATOIRE 
DE RECHERCHE 
CHIMIQUE 
F610 
Fabrication de : 
― sulfate d'alumine et d'aluns ; 
― pigments minéraux et leur composition ; 
― accessoires et pièces de pyrotechnie ; 
― produits pharmaceutiques et cosmétiques ; 
― produits abrasifs ; 
― charbon artificiel et terres actives ; 
― produits d'entretien (y compris le traitement des cires, des désincrustants et de produits pour l'épuration des eaux) ; 
― peintures, vernis, mastics, encres d'imprimerie, pigments broyés, couleurs, siccatifs. 
Préparation de : 
― bains pour galvanoplastie ; 
― produits exothermiques pour fonderies. 
Emploi. 
18, 1 
41 
12 
0, 5 
0, 04 
A calculer par mois. 
F710 
Fabrication, réparation et rechapage de pneumatiques et de bandages 
Emploi. 
0, 13 
0, 25 
2 
0, 14 
0, 04 
A calculer par mois. 
F810 
Mise en  uvre de composés halogénés 
Tonne de composés halogénés achetés dans l'année, exprimés en équivalent chlore, déduction faite de ceux entrant dans la composition des produits finis. 
425 
Résultat par année. 
INDUSTRIE 
DE L'ALCOOL 
ET DES BOISSONS 
ALCOOLISÉES 
PRODUCTION D'ALCOOL, 
DISTILLATION 
G011 
Distillerie de betteraves ou de mélasses : lavage et transport des betteraves 
Hectolitre d'alcool produit. 
3 
4 
81 
0, 2 
0, 01 
A calculer par mois. 
G012 
Distillerie de betteraves ou de mélasses : lavage et transport des betteraves avec décantation des eaux boueuses 
Hectolitre d'alcool produit. 
1, 6 
2, 2 
0, 02 
A calculer par mois. 
G032 
Rejet de vinasses et d'eaux de presse : brutes non concentrées après récupération des saccharomyces 
Hectolitre de vinasse et d'eau de presse rejeté. 
1 
1, 3 
0, 3 
0, 08 
0, 02 
A calculer par mois. 
G035 
Distillerie de mélasse : rejet de vinasses brutes non concentrées avec récupération des saccharomyces 
Hectolitre de vinasse rejeté. 
4 
5, 5 
0, 2 
0, 3 
A calculer par mois. 
G040 
Distillation de marc de raisin 
Hectolitre d'alcool produit. 
60 
140 
1, 2 
G041 
Distillation de fruits 
Hectolitre d'alcool produit. 
47 
86 
23 
1 
0, 3 
0, 04 
A calculer par mois. 
G042 
Non-récupération des résidus solides de distillation de fruits 
Hectolitre d'alcool produit. 
20 
28 
50 
1 
0, 3 
A calculer par mois. 
G050 
Distillation de lies ou vin de presse 
Hectolitre d'alcool produit. 
40 
120 
80 
3 
1 
0, 015 
A calculer par mois. 
G060 
Distillation de vins autres que vins de presse et autres distillations 
Hectolitre d'alcool produit. 
21 
31 
2 
0, 4 
0, 13 
0, 025 
A calculer par mois. 
G061 
Distillation de vins de table clarifiés ayant subi l'élevage 
Hectolitre d'alcool produit. 
17 
25 
0, 3 
0, 2 
0, 1 
A calculer par mois. 
PRODUCTION ET 
CONDITIONNEMENT DE VINS, LIQUEURS 
ET SPIRITUEUX 
G100 
Opérations de réception, égrappage, pressurage et vinification autres que celles concernant les vins d'Alsace, vins de Champagne et vins de méthode champenoise 
Hectolitre de vin produit. 
0, 16 
0, 26 
0, 06 
0, 002 
A calculer par mois. 
VINS D'ALSACE, 
VINS DE CHAMPAGNE 
ET VINS DE 
MÉTHODE 
CHAMPENOISE 
G101 
Opérations liées au pressurage 
Hectolitre de moût produit. 
0, 35 
0, 6 
0, 05 
0, 004 
A calculer par mois. 
G102 
Opérations de vinification postérieures au pressurage sauf opérations de conditionnement 
Hectolitre vinifié. 
0, 18 
0, 35 
0, 04 
0, 002 
A calculer par mois. 
G103 
Opérations liées au tirage 
Hectolitre embouteillé. 
0, 07 
0, 15 
0, 01 
0, 002 
A calculer par mois. 
OPÉRATIONS 
SPÉCIFIQUES 
AUX VINS DE 
CHAMPAGNE 
ET À LA MÉTHODE 
CHAMPENOISE 
G104 
Opérations liées au dégorgement 
Hectolitre dégorgé. 
0, 08 
0, 2 
0, 02 
0, 002 
A calculer par mois. 
NÉGOCE 
ET ÉLEVAGE DES VINS 
G121 
Négoce et élevage des vins : réception, stockage et expédition en vrac de vins bruts 
Hectolitre. 
0, 014 
0, 02 
0, 003 
A calculer par mois. 
G122 
Réception, stockage, élevage, clarification de vins bruts et expédition en vrac de vins terminés 
Hectolitre. 
0, 06 
0, 1 
0, 07 
0, 001 
A calculer par mois. 
G123 
Réception, stockage, élevage, clarification de vins bruts et expédition en bouteilles plastiques ou neuves ou mise en fûts neufs de vins terminés 
Hectolitre. 
0, 23 
0, 33 
0, 077 
0, 001 
A calculer par mois. 
G124 
Réception, stockage, élevage, clarification de vins bruts et expédition en bouteilles ou fûts rendus ou consignés des vins terminés 
Hectolitre. 
0, 24 
0, 35 
0, 105 
0, 003 
0, 004 
A calculer par mois. 
G125 
Réception et stockage de vins terminés avec embouteillage en bouteilles plastiques ou neuves ou mise en fûts neufs 
Hectolitre. 
0, 17 
0, 25 
0, 007 
0, 002 
0, 001 
A calculer par mois. 
G126 
Réception et stockage de vins terminés avec embouteillage en bouteilles ou fûts rendus ou consignés 
Hectolitre. 
0, 2 
0, 29 
0, 035 
0, 002 
0, 003 
A calculer par mois. 
G130 
Production de liqueurs et spiritueux à partir d'alcool, y compris les opérations d'embouteillage 
Hectolitre. 
0, 45 
0, 685 
0, 1 
A calculer par mois. 
G140 
Fabrication et conditionnement d'apéritifs à base de vins 
Hectolitre. 
0, 41 
0, 59 
0, 08 
A calculer par mois. 
INDUSTRIE 
DE LA BIÈRE 
G210 
Brasserie 
Hectolitre de bière brassée. 
0, 52 
0, 9 
0, 4 
0, 02 
0, 005 
A calculer par mois. 
G220 
Cas de la non-récupération des levures de bières 
Tonne de levure non récupérée à 12, 5 % de matière sèche. 
112, 5 
225 
125 
10 
2 
A calculer par mois. 
Etablissement procédant uniquement au stockage et conditionnement de la bière : 
G231 
― conditionnement en emballage consigné 
Hectolitre de bière conditionnée. 
0, 18 
0, 31 
0, 04 
0, 004 
0, 005 
A calculer par mois. 
G232 
― conditionnement en emballage perdu 
Hectolitre de bière conditionnée. 
0, 055 
0, 085 
0, 02 
0, 001 
A calculer par mois. 
G240 
― malterie 
Tonne de malt produit. 
3, 5 
6 
1, 9 
0, 2 
0, 06 
A calculer par mois. 
INDUSTRIE 
DES BOISSONS 
NON ALCOOLISÉES 
PRODUCTION 
DE JUS DE FRUITS 
ET CIDRE 
H010 
Réception des fruits, extraction des jus, clarification et stockage 
Hectolitre produit. 
0, 34 
0, 74 
0, 3 
0, 009 
0, 002 
A calculer par mois. 
Réception des jus clarifiés déjà élaborés et conditionnement : 
H021 
― en récipients à l'état neuf 
Hectolitre conditionné. 
0, 082 
0, 175 
0, 01 
A calculer par mois. 
H022 
― en récipients rendus ou consignés 
Hectolitre conditionné. 
0, 09 
0, 2 
0, 04 
0, 003 
A calculer par mois. 
PRODUCTION 
DE JUS DE RAISIN 
H110 
Opérations de réception de vendange, extraction des moûts et débouchage 
Hectolitre produit. 
0, 03 
0, 045 
0, 005 
0, 009 
0, 001 
A calculer par mois. 
H120 
Opérations de clarification et de stockage 
Hectolitre produit. 
0, 024 
0, 045 
0, 071 
A calculer par mois. 
H130 
Opérations de désulfitation 
Hectolitre produit. 
0, 44 
0, 82 
0, 074 
0, 003 
A calculer par mois. 
Opérations de réception des jus clarifiés déjà élaborés et conditionnement : 
H141 
― en récipients à l'état neuf 
Hectolitre produit. 
0, 1 
0, 2 
0, 01 
0, 001 
A calculer par mois. 
H142 
― en récipients rendus ou consignés 
Hectolitre produit. 
0, 13 
0, 25 
0, 04 
0, 001 
0, 003 
A calculer par mois. 
PRODUCTION 
DE JUS DE FRUITS 
À NOYAUX 
Fabrication de jus de fruits à partir de fruits à noyaux et conditionnement : 
H211 
― en récipients à l'état neuf 
Hectolitre produit. 
1, 8 
3, 6 
0, 44 
0, 022 
0, 004 
A calculer par mois. 
H212 
― en récipients rendus ou consignés 
Hectolitre produit. 
1, 8 
3, 6 
0, 47 
0, 022 
0, 007 
A calculer par mois. 
H221 
Fabrication de nectars de fruits et conditionnement 
Hectolitre produit. 
0, 9 
1, 8 
0, 22 
0, 011 
0, 002 
A calculer par mois. 
PRODUCTION 
DE JUS DE TOMATES 
ET DE FRUITS ROUGES 
H311 
Fabrication de jus de tomates et de fruits rouges à partir de fruits et conditionnement 
Hectolitre produit. 
0, 6 
1, 2 
0, 34 
0, 05 
0, 007 
A calculer par mois. 
Etablissements procédant uniquement au stockage et au conditionnement de jus déjà élaborés : 
H321 
― en récipients à l'état neuf 
Hectolitre produit. 
0, 1 
0, 2 
0, 01 
0, 003 
0, 001 
A calculer par mois. 
H322 
― en récipients rendus ou consignés 
Hectolitre produit. 
0, 1 
0, 2 
0, 04 
0, 003 
0, 007 
A calculer par mois. 
FABRICATION 
ET CONDITIONNEMENT 
DE BOISSONS 
GAZEUSES 
ET DE BOISSONS 
AUX FRUITS, 
À L'EXCEPTION 
DES NECTARS 
H411 
― en récipients à l'état neuf 
Hectolitre produit. 
0, 13 
0, 23 
0, 01 
0, 003 
0, 002 
A calculer par mois. 
H412 
― en récipients rendus ou consignés 
Hectolitre produit. 
0, 13 
0, 24 
0, 04 
0, 003 
0, 005 
A calculer par mois. 
EAUX MINÉRALES 
H511 
Etablissements procédant au conditionnement d'eaux minérales en bouteilles de verre 
Hectolitre conditionné. 
0, 017 
0, 027 
0, 03 
0, 003 
A calculer par mois. 
INDUSTRIE 
ALIMENTAIRE 
À PARTIR DE PRODUITS 
D'ORIGINE VÉGÉTALE 
PRODUCTION 
DE SUCRE 
J011 
Transport et lavage des betteraves 
Tonne de betteraves achetées. 
5, 5 
13, 5 
93 
0, 01 
Il est tenu compte que 25 % de l'azote est minéralisé la 1re année.
A calculer par mois. 
J012 
Transport et lavage des betteraves avec décantation des eaux boueuses pendant plus de 24 heures 
Tonne de betteraves achetées. 
1, 5 
3 
1 
0, 02 
0, 001 
A calculer par mois. 
J050 
Rejet des eaux condensées d'évaporation du jus sucré 
Tonne de betteraves achetées. 
0, 034 r 
0, 057 r 
0, 14 r 
0, 2 r 
Il s'agit du pourcentage r d'eaux condensées non réutilisées à des postes de fabrication où leur pollution est détruite.
A calculer par mois. 
J060 
Raffinerie 
Tonne de sucre raffiné (produit fini). 
2 
4 
1, 5 
0, 25 
0, 01 
A calculer par mois. 
CONSERVERIES 
DE PRODUITS 
D'ORIGINE VÉGÉTALE 
L'activité de conserverie et de transformation inclut l'ensemble des opérations de préparation (lavage, transport,...). 
J100 
Lavage de légumes, hors pommes de terre et hors légumes racines 
Tonne de légumes lavés. 
0, 06 
0, 1 
6 
0, 05 
0, 04 
A calculer par mois. 
J110 
Conserves de petits pois, jardinière de légumes, macédoines, maïs doux 
Tonne de produits entrant en fabrication. 
20 
40 
5 
1, 2 
0, 02 
0, 3 
A calculer par mois. 
J112 
Conserves de légumes féculents dont les pommes de terre 
Tonne de produits entrant en fabrication. 
26 
54 
5 
1, 2 
0, 3 
A calculer par mois. 
J113 
Coupe et ensilage de choux 
Tonne de choux soumis à la coupe. 
1, 4 
2, 3 
0, 1 
0, 1 
0, 1 
On considère que le nombre de jours d'activité est égal à : 
― 100 jours / an pour les rejets de l'eau de coupe ; 
― 200 jours / an pour les rejets de saumure fermentée. 
Par tonne de choux mis en  uvre, on retient : 
― 120 litres de coupe ; 
― 220 litres de saumure fermentée.
A calculer par mois. 
J114 
Soutirage de choucroute 
Tonne de choucroute soutirée. 
40 
70 
0, 6 
1 
0, 2 
J115 
Conserves de légumes racines (salsifis, céleris-raves, carottes...) 
Tonne de produits entrant en fabrication. 
20 
40 
25 
2, 4 
0, 3 
A calculer par mois. 
J116 
Conserves de champignons 
Tonne de produits entrant en fabrication. 
10 
15 
12, 5 
2 
0, 05 
0, 4 
A calculer par mois. 
J117 
Conserves d'autres légumes 
Tonne de produits entrant en fabrication. 
4, 8 
9 
2 
0, 3 
0, 13 
0, 03 
A calculer par mois. 
J120 
Conserves de fruits, production de confitures et de fruits au sirop 
Tonne de produits entrant en fabrication. 
10 
20 
7 
0, 4 
0, 05 
A calculer par mois. 
J121 
Fabrication de crème, pâte, purée de marrons 
Tonne de produits entrant en fabrication. 
60 
120 
10 
0, 4 
0, 15 
A calculer par mois. 
J122 
Réhydratation de fruits secs 
Tonne de produits entrant en fabrication. 
20 
30 
0, 8 
0, 1 
A calculer par mois. 
INDUSTRIE 
DE LA LEVURE 
Production de levures sélectionnées, de levures sèches et de levures vivantes : 
J211 
― à partir de mélasse de sucrerie 
Tonne de mélasse traitée. 
135 
250 
19 
16 
0, 6 
A calculer par mois. 
J212 
― à partir d'autres produits 
Tonne de produits soumis au traitement. 
72 
120 
8 
A calculer par mois. 
J213 
― avec concentration des moûts délevurés 
Tonne de mélasse traitée. 
13 
22 
2 
5 
0, 05 
A calculer par mois. 
INDUSTRIE 
DES PRODUITS 
AMYLACÉS 
Production d'amidon, dextrine et glucose à partir : 
J310 
― de maïs 
Tonne de grains entrant en fabrication. 
1, 2 
20, 5 
5, 4 
0, 04 
0, 02 
A calculer par mois. 
J320 
― de pommes de terre 
Tonne de produits entrant en fabrication. 
18 
36 
45 
3 
0, 4 
A calculer par mois. 
J330 
― de farine de blé 
Tonne de produits entrant en fabrication. 
28 
43 
12 
1, 7 
0, 4 
A calculer par mois. 
CHICORÉE 
POMMES DE TERRE 
J422 
Lavage des racines et séchage 
Tonne de racines soumises au lavage. 
2, 21 
8, 42 
2, 9 
0, 01 
A calculer par mois. 
J423 
Lavage et conditionnement de pommes de terre et de légumes-racines, hors betteraves sucrières 
Tonne lavée. 
0, 25 
1 
6 
0, 02 
0, 04 
0, 02 
0, 01 
A calculer par mois. 
J431 
Fabrication de purée en flocons, pommes chips, frites précuites, pommes de terre stérilisées 
Tonne de pommes de terre mises en  uvre. 
14, 6 
25 
40 
0, 9 
0, 07 
0, 07 
A calculer par mois. 
AUTRES 
INDUSTRIES 
ALIMENTAIRES 
J500 
Travail de grains, farines, pâtisserie et biscuiterie 
Tonne de produits finis. 
6 
10 
1 
0, 1 
A calculer par mois. 
J501 
Lavages de grains 
Tonne de grains mis en  uvre. 
0, 36 
0, 73 
0, 5 
0, 03 
0, 015 
A calculer par mois. 
J502 
Fabrication de pâtes alimentaires 
Tonne de pâtes alimentaires produites. 
10 
20 
1 
0, 035 
A calculer par mois. 
J610 
Confiserie, chocolaterie 
Tonne de produits finis. 
16 
34 
2, 5 
A calculer par mois. 
J620 
Condiments 
Tonne de produits finis. 
3 
15 
10 
0, 5 
0, 2 
Ne concerne pas la fabrication du vinaigre qui relève de l'industrie de l'alcool.
A calculer par mois. 
J630 
Café soluble 
Tonne de produits finis. 
7 
12 
2, 2 
0, 7 
0, 25 
A calculer par mois. 
J631 
Préparation de repas 
Millier de repas. 
4 
7 
1, 56 
0, 2 
0, 2 
A calculer par mois. 
J632 
Spécialités culinaires autres 
Tonne de produits fabriqués. 
7 
12 
6 
0, 5 
0, 14 
A calculer par mois. 
J640 
Toutes industries alimentaires non mentionnées ci-avant 
Emploi. 
0, 43 
0, 9 
2 
0, 14 
0, 04 
S'applique à la meunerie (sauf lavage des grains) et à la boulangerie.
A calculer par mois. 
INDUSTRIE 
ALIMENTAIRE 
À PARTIR DE 
PRODUITS 
D'ORIGINE ANIMALE 
INDUSTRIE DU LAIT 
K010 
Collecte du lait sans aucune transformation 
Mètre cube de lait collecté. 
1 
2 
0, 6 
0, 02 
0, 04 
Taux de production du sérum : 
― pâtes cuites : 92 % 
― pâtes pressées semi-cuites : 85 % 
― pâtes molles et persillées : 82 % 
― pâtes fraîches : 65 % 
― caséine : 90 % 
Taux moyen de récupération du sérum : 
― pâtes cuites : 90 % 
― pâtes pressées semi-cuites : 80 % 
― pâtes molles et persillées : 75 % 
― pâtes fraîches : 60 % 
― caséine : 90 % 
K020 
Transformation de lait de consommation (lait pasteurisé, lait stérilisé, lait upérisé, lait concentré). Fabrication de yaourts. Fabrication de lactose et caséine (1) ; 
Fabrication de desserts lactés (lait gélifié, crèmes desserts, etc.)... 
Mètre cube de lait équivalent entrant en fabrication. 
2, 9 
5 
1, 2 
0, 2 
0, 02 
0, 2 
(1) Les valeurs des coefficients spécifiques de pollution correspondent à un taux de récupération de sérum pour chaque type de fabrication tel qu'indiqué ci-dessus. 
Est également indiqué le taux de production en sérum. 
Ces taux sont exprimés en pourcentage du lait mis en  uvre. 
Equivalence crème-lait : 1 kg de crème = 10 litres de lait. 
Pour K010 à K032, calculer par mois. 
K021 
Concentration et séchage du sérum, du lait et du babeurre 
Mètre cube de lait, de sérum ou de babeurre traité. 
0, 6 
1, 1 
0, 2 
0, 08 
0, 04 
K022 
Fabrication de crèmes glacées 
Tonne de crème glacée produite. 
15 
30 
7 
0, 3 
0, 06 
K031 
Transformation du lait et fabrication de fromages (1) des types Emmental, Beaufort et gruyère de Comté 
Mètre cube de lait équivalent entrant en fabrication. 
2 
3 
0, 5 
0, 2 
0, 1 
K032 
Transformation du lait et fabrication d'autres fromages (1) 
Mètre cube de lait équivalent entrant en fabrication. 
5 
9 
1, 4 
0, 3 
0, 05 
0, 15 
K041 
Affinage de fromages Comté 
Millier de meules soignées. 
3, 3 
7, 8 
1 
0, 15 
0, 02 
Mêmes remarques que pour K010 à K032. 
K042 
Affinage de fromages de gruyères Emmental 
Millier de meules soignées. 
35 
70 
17 
0, 7 
0, 2 
Mêmes remarques que pour K010 à K032. 
Fabrication de fromage fondu à l'aide de : 
Pour K051 à K070, calculer par mois. 
K051 
― pétrins classiques avec système de portage ou de pompage 
Tonne de fromage fondu produit. 
2 
3 
2, 2 
0, 3 
0, 18 
K052 
― pétrins horizontaux avec système de pompage 
Tonne de fromage fondu produit. 
7 
11 
1, 5 
0, 3 
0, 18 
K060 
Transformation de lait en crème ou en beurre 
Mètre cube de lait équivalent entrant en fabrication. 
7 
12 
0, 7 
0, 05 
0, 01 
0, 02 
K070 
Non récupération des sérums et babeurres produits 
Mètre cube de sérum ou de babeurre rejeté. 
30 
55 
2, 6 
1, 3 
0, 6 
ABATTOIRS 
K090 
Marchés aux bestiaux 
Centaine de têtes d'animaux présents. 
1, 2 
7 
5 
0, 35 
0, 05 
A calculer par mois. 
Opération d'abattage : 
A calculer par mois (K110 à K160). 
Les opérations d'abattage correspondent aux sources de pollution suivantes : saignées, transport de matières stercoraires (pour les bovins), habillage, éviscération, évacuation du contenu des boyaux pour l'ensemble des animaux abattus, évacuation du contenu des estomacs des petits animaux. 
Le poids de carcasse par animal est de : 
― bovin : 300 kg ; 
― cheval : 300 kg ; 
― veau : 110 kg ; 
― ovin : 18 kg ; 
― porc : 80 kg. 
K110 
― bovins 
Tonne de carcasse abattue. 
15 
30 
5 
0, 6 
0, 04 
K120 
― chevaux 
Tonne de carcasse abattue. 
6 
15 
5 
2 
0, 14 
K130 
― veaux 
Tonne de carcasse abattue. 
12 
25 
5 
2 
0, 14 
K140 
― ovins 
Tonne de carcasse abattue. 
13 
30 
10 
4, 5 
0, 32 
K150 
― porcs 
Tonne de carcasse abattue. 
7 
15 
10 
1, 4 
0, 09 
K160 
― volailles, avec récupération totale du sang 
Tonne de volaille (poids net) abattue. 
7 
15 
5 
1, 7 
0, 5 
K170 
Sang non récupéré après abattage des bovins, chevaux, veaux, ovins et porcs 
Mètre cube de sang non récupéré. 
145 
260 
38 
3 
A calculer par mois. 
Le volume de sang considéré récupérable par tonne de carcasse abattue est obtenu à partir des équivalences suivantes : 
― abattage de bovins : 64 litres ; 
― abattage de chevaux : 84 litres ; 
― abattage de veaux : 86 litres ; 
― abattage d'ovins : 63 litres ; 
― abattage de porcs : 52 litres. 
Traitement de sous-produits d'abattoir : 
K171 
― cas d'un atelier intégré à un abattoir 
Tonne de carcasse abattue dans l'abattoir. 
5 
12 
5, 5 
3 
0, 3 
A calculer par mois. 
K172 
― cas d'un atelier indépendant 
Tonne de sous-produit soumis au traitement. 
10 
30 
14 
7 
0, 7 
A calculer par mois. 
K173 
Découpe et conditionnement de viande 
Tonne de produits entrant en fabrication. 
0, 6 
1, 1 
0, 5 
0, 05 
0, 01 
A calculer par mois. 
ÉQUARRISSAGE 
K202 
Procédé à sec 
Tonne de sous-produit soumis à l'équarrissage. 
4 
6 
1 
1, 1 
0, 1 
A calculer par mois. 
K203 
Dégraissage de farines sans aucun recyclage 
Tonne de farine soumis au dégraissage. 
0, 6 
1, 3 
4 
A calculer par mois. 
TRANSFORMATION 
DE PRODUITS 
D'ORIGINE ANIMALE 
K311 
Conserve de viande 
Tonne de produits entrant en fabrication. 
10 
14 
2 
1, 9 
0, 01 
0, 6 
A calculer par mois (K311 à K322). 
Sont considérés comme conserves de viandes les produits subissant une cuisson. 
K312 
Salaisons 
Tonne de produits entrant en fabrication. 
4 
7 
2 
1, 9 
0, 6 
A calculer par mois. 
Traitement au sel sans cuisson. 
Ateliers polyvalents de boyauderie-triperie avec : 
K321 
― lavage et rinçage des produits 
Tonne de produits entrant en fabrication. 
10 
20 
13 
1, 2 
0, 15 
A calculer par mois. 
Les poids des organes, exprimés en kilogramme, liés aux opérations de boyauderie-triperie ont les valeurs forfaitaires suivantes : 
Bovins : 
― triperie : tête (museau) : 1, 0 ; 4 pieds : 10, 0 ; estomac (feuillet, panse, caillette) : 19, 0 ; rectum ou culard : 1, 0 ; mamelle : 5, 0 ; 
― boyauderie : menu : 8, 0 ; gros et baudruche : 6, 0 ; 
Veaux : 
― triperie : pansette : 1, 0 ; fraise : 4, 0 ; tête et 4 pieds : 15, 0 ; 
― boyauderie : caillette : 0, 5 ; 
Ovins : 
― triperie : pansette : 0, 5 ; 4 pieds : 1, 0 ; 
― boyauderie : menu : 0, 7 ; 
Porcs : 
― boyauderie : chaudin et fuseau : 2, 0 ; menu : 1, 5 ; estomac : 0, 8. 
K322 
― échaudage, épilage, grattage 
Tonne de produits entrant en fabrication. 
50 
110 
52 
4, 4 
0, 55 
K323 
― opérations complètes (lavage, rinçage, échaudage, épilage, grattage) 
Tonne de produits entrant en fabrication. 
60 
130 
65 
5, 6 
0, 7 
Mêmes observations que pour K321 et K322.
A calculer par mois. 
K330 
Préparation de poissons frais ou congelés en vue de la conserve (étêtage, éviscération, découpage, lavage, décongélation) 
Tonne de poisson entrant en fabrication. 
21 
35 
13 
3, 3 
0, 04 
0, 6 
A calculer par mois. 
K340 
Fabrication de plats cuisinés à base principalement de viande 
Tonne de produits entrant en fabrication. 
17 
36 
15 
0, 8 
0, 2 
A calculer par mois. 
K350 
Fabrication de plats cuisinés à base principalement de poissons 
Tonne de produits finis. 
12 
25 
8 
1 
0, 2 
A calculer par mois. 
K360 
Fabrication d'aliments pour chiens et chats 
Tonne de produits finis. 
0, 9 
1, 5 
0, 4 
0, 1 
0, 01 
A calculer par mois. 
K370 
Halle à marée (réception et lavage de poissons). 
Tonne de poisson entrant en criée. 
2, 2 
5, 5 
1 
0, 4 
0, 1 
A calculer par mois. 
PÂTES À PAPIER 
PAPIERS ET CARTONS 
TRANSFORMATION 
DU BOIS 
INDUSTRIE 
DE LA LAINE, 
DES FIBRES, 
DU BLANCHIMENT, 
DE LA TEINTURE, 
DE L'IMPRESSION 
ET DE L'APPRÊT 
FABRICATION 
DE PÂTES À PAPIER 
Avec destruction des liqueurs noires : 
L011 
― pâte kraft écrue 
Tonne de pâte produite à 90 % de siccité. 
10 
30 
10 
0, 21 
0, 4 
0, 4 
0, 17 
0, 001 
A calculer par mois. 
L012 
― pâte kraft blanchie 
Tonne de pâte produite à 90 % de siccité. 
20 
100 
40 
0, 35 
0, 4 
0, 8 
0, 25 
0, 4 r 
A calculer par mois. 
r = 1 si utilisation de bois de résineux ; r = 0, 5 dans les autres cas. 
L014 
― pâte au bisulfite 
Tonne de pâte produite à 90 % de siccité. 
50 
180 
50 
1, 6 
0, 4 
3, 6 
1 
0, 2 
A calculer par mois. 
Sans destruction des liqueurs noires : 
L022 
― pâte kraft blanchie 
Tonne de pâte produite à 90 % de siccité. 
180 
260 
50 
0, 4 
A calculer par mois. 
L024 
― pâte au bisulfite 
Tonne de pâte produite à 90 % de siccité. 
370 
740 
60 
0, 4 
A calculer par mois. 
FABRICATION 
ET TRANSFORMATION 
DES PAPIERS 
ET CARTONS 
A partir de pâte kraft, de pâte au bisulfite, de pâte mi-chimique, de pâte de paille et de produits de récupération (papiers et chiffons) : 
L111 
― papiers et cartons kraft 
Tonne de produits finis. 
10 
30 
10 
0, 03 
0, 002 
A calculer par mois. 
L112 
― autres types de papiers et cartons 
Tonne de produits finis. 
15 
35 
30 
0, 03 
0, 002 
A calculer par mois. 
L120 
Fabrication et transformation de papiers et cartons à partir de pâte mécanique, y compris les opérations de fabrication de pâte 
Tonne de produits finis. 
10 
40 
30 
0, 01 
0, 002 
0, 2 
A calculer par mois. 
L130 
Autres activités non mentionnées ci-avant correspondant à la transformation du papier et du carton 
Emploi. 
0, 83 
1, 67 
2 
0, 14 
0, 04 
A calculer par mois. 
L131 
Fabrication de papier et carton avec utilisation d'adjuvants chlorés 
Tonne de produits finis contenant des agents de résistance à l'état humide. 
0, 1 
A calculer par mois. 
Activité complémentaire à L111, L112, L120 et L130. 
TRANSFORMATION 
DU BOIS 
L200 
Fabrication de panneaux de fibres par procédé humide 
Tonne de panneaux fabriqués. 
0, 9 
1, 7 
50 
A calculer par mois. 
L210 
Utilisation de créosote 
Tonne de créosote achetée dans l'année. 
5 
16, 5 
Résultats par année (L 210 à L 213). 
L211 
Utilisation de produits hydrodispersables et de sels organiques 
Mètre cube de produits prêts à l'emploi achetée dans l'année. 
12, 5 
0, 25 
13, 75 
Pour tous les modes de traitement autres que par autoclave, les coefficients spécifiques sont à multiplier par 2. 
Pour les activités L 211 et L 212 : 1 m ³ = 1 t. 
Pour l'activité L 211, on considère par produit prêt à l'emploi la quantité de produit acheté divisée par la concentration d'emploi, exprimée en pourcentage, telle que figurant sur l'étiquette informative accompagnant le produit acheté. 
L212 
Utilisation de produits organiques en milieu solvant pétrolier 
Mètre cube de produits achetés dans l'année. 
25 
1 
103 
L213 
Utilisation de sels inorganiques 
Tonne de produits achetés dans l'année. 
162 
0, 75 
LAVAGE, DÉGRAISSAGE 
ET DÉSUINTAGE 
DE LA LAINE 
L310 
Délainage à l'échauffe et lavage à dos 
Tonne de peau lainée sèche mise en  uvre. 
20 
60 
80 
7 
0, 3 
A calculer par mois. 
Lavage de laine en colonnes avec utilisation de détergents sans récupération de suintine : 
A calculer par mois (L331 à L360). 
L331 
― lavage de laine, de délainage, type Mazamet 
Tonne de freinte. 
20 
50 
350-15r 
7 
0, 2 
La freinte est la différence entre le poids de la laine mise aux machines », diminuée de 2 % et la somme de tous les produits commercialisés à l'exclusion de la suintine et des poussières de battage. 
r est le rapport du poids de laine mise aux machines » au cours du mois sur le poids de freinte de ce même mois. 
L332 
― lavage de tous autres types de laine 
Tonne de freinte. 
400 
900 
350-15r 
13 
0, 4 
L342 
Lavage de laine avec utilisation de savon, sans récupération de suintine 
Tonne de freinte. 
150 
300 
350-15r 
L360 
Carbonisage de laine 
Tonne de laine produite carbonisée séchée à 17 % d'humidité. 
4, 3 
19 
23 
0, 6 
0, 02 
FABRICATION 
DE FIBRES 
ARTIFICIELLES 
ET SYNTHÉTIQUES 
L410 
Fabrication de viscose 
Millier de mètres carrés. 
0, 08 
1, 3 
1 
0, 04 
0, 003 
A calculer par mois. 
L420 
Fabrication d'autres fibres artificielles 
Tonne de matière produite. 
6 
12 
9, 5 
2, 5 
14 
6, 5 
A calculer par mois. 
L430 
Fabrication de fibres synthétiques 
Tonne de matière produite. 
4 
10 
9, 5 
0, 3 
0, 06 
A calculer par mois. 
L500 
Rouissage du lin et du chanvre 
Tonne de matière soumise au rouissage. 
170 
330 
70 
A calculer par mois. 
BLANCHIMENT-
TEINTURE-
IMPRESSION-APPRÊT 
L610 
Opération de blanchiment, apprêt sur (à l'exclusion de l'apprêt mécanique à sec) : laine, soie, fibres artificielles ou synthétiques, mélange de laine, soie et fibres artificielles ou synthétiques 
Tonne de produits sortant de fabrication. 
20 
80 
6, 5 
1, 5 
2 
0, 2 
0, 25 
A calculer par mois. 
L620 
Opération de teinture, impression sur : laine, soie, fibres artificielles ou synthétiques, mélange de laine, soie et fibres artificielles ou synthétiques 
Tonne de produits sortant de fabrication. 
20 
80 
6, 5 
0, 6 
6 
0, 33 
1, 5 
0, 3 
0, 4 
A calculer par mois. 
L630 
Opération de blanchiment, apprêt sur (à l'exclusion de l'apprêt mécanique à sec) : lin, coton ou mélange de ces fibres avec toutes autres fibres 
Tonne de produits sortant de fabrication. 
55 
200 
32 
6 
1, 5 
0, 2 
0, 25 
A calculer par mois. 
L640 
Opération de teinture, impression sur : lin, coton, ou mélange de ces fibres avec toutes autres fibres 
Tonne de produits sortant de fabrication. 
40 
120 
32 
0, 6 
6 
1, 5 
0, 2 
0, 25 
A calculer par mois. 
L650 
Opérations d'apprêt mécanique 
Emploi. 
0, 31 
1, 42 
2 
0, 14 
0, 04 
A calculer par mois. 
BLANCHISSERIE 
INDUSTRIELLE 
L700 
Lavage de linge 
Tonne de linge soumis au lavage. 
8 
20 
7 
0, 5 
0, 03 
0, 3 
0, 5 
0, 03 
0, 08 
A calculer par mois. 
L701 
Lavage de chiffons industriels en retour 
Tonne de chiffons lavés. 
400 
800 
150 
28 
0, 03 
4 
5 
A calculer par mois. 
AUTRES ACTIVITÉS 
L800 
Toute autre activité de l'industrie du textile, blanchiment, teinture, impression d'apprêts non mentionnée ci-avant 
Emploi. 
0, 6 
1, 8 
2 
0, 14 
0, 04 
0, 04 
A calculer par mois. 
INDUSTRIE 
DES PEAUX ET CUIRS, 
TANNERIE 
Traitement de peaux brutes salées : 
M011 
― par tannage au chrome 
Tonne de peau mise en  uvre. 
40 
100 
70 
2, 5-1, 9 r 
0, 4 
8 
0, 3 
0, 1 
2 
A calculer par mois. 
En cas de désulfuration complète, r = 1 ; en cas de non-désulfuration, r = 0. 
M012 
― par tannage végétal 
Tonne de peau mise en  uvre. 
50 
160 
70 
2, 5-1, 9 r 
0, 4 
8 
0, 3 
0, 1 
2 
A calculer par mois. 
En cas de désulfuration complète, r = 1 ; en cas de non désulfuration, r = 0. 
Traitement des peaux picklées : 
M021 
― par tannage au chrome 
Tonne de peau mise en  uvre. 
11 
30 
15 
0, 4 
0, 5 
2 
A calculer par mois. 
M022 
― par tannage végétal 
Tonne de peau mise en  uvre. 
35 
110 
15 
0, 4 
0, 5 
A calculer par mois. 
M030 
Traitement des peaux tannées 
Tonne de peau mise en  uvre. 
6 
19 
5 
0, 4 
1 
0, 1 
1 
A calculer par mois. 
MÉGISSERIE 
A partir de peaux lainées : 
M111 
― production de peaux picklées 
Peau mise en  uvre. 
0, 13 
0, 32 
0, 26 
0, 019-
0, 011r 
0, 026 
0, 001 
M112 
― production de fourrures 
Peau mise en  uvre. 
0, 27 
0, 72 
0, 27 
0, 003 
0, 02 
0, 003 
0, 015-
0, 012r 
Pour M 111 à M 133 : 
A calculer par mois. 
Non-utilisation ou récupération du produit de dégraissage à base de white-spirit ou de pétrole, r = 1. 
Utilisation ou non-récupération du produit de dégraissage à base de white-spirit ou de pétrole, r = 0. 
(*) Recyclage ou épuisement du bain de tannage r = 1. 
Non-recyclage ou non-épuisement du bain de tannage r = 0. 
M113 
― production de cuirs tannés au chrome 
Peau mise en  uvre. 
0, 16 
0, 4 
0, 29 
0, 019-
0, 011r 
0, 03 
0, 002 
0, 001 
0, 01-
0, 008r (*) 
M121 
A partir de peaux de chèvres, production de cuirs tannés au chrome 
Peau mise en  uvre. 
0, 07 
0, 17 
0, 14 
0, 019-
0, 011r 
0, 015 
0, 001 
0, 01-
0, 008r (*) 
M131 
A partir de peaux picklées, production de cuirs tannés : 
― au chrome 
Peau mise en  uvre. 
0, 03 
0, 08 
0, 03 
0, 011-
0, 011r 
0, 004 
0, 001 
0, 000 
0, 01-
0, 008r (*) 
M132 
― au végétal 
Peau mise en  uvre. 
0, 08 
0, 25 
0, 03 
0, 011-
0, 011r 
0, 004 
0, 001 
M133 
― à l'huile 
Peau mise en  uvre. 
0, 12 
0, 37 
0, 03 
0, 011-
0, 011r 
0, 004 
0, 001 
M141 
A partir de cuirots, production de cuirs tannés : 
― au chrome 
Peau mise en  uvre. 
0, 05 
0, 12 
0, 12 
0, 015-
0, 011r 
0, 005 
0, 01-
0, 008r (*) 
Pour M141 à M143, mêmes observations que pour M111 à M133. 
M142 
― au végétal 
Peau mise en  uvre. 
0, 1 
0, 22 
0, 12 
0, 015-
0, 011r 
0, 005 
M143 
― à l'huile 
Peau mise en  uvre. 
0, 09 
0, 27 
0, 12 
0, 015-
0, 011r 
0, 005 
M150 
A partir de cuirs tannés, production de cuirs finis (retannage, teinture, nourriture) 
Peau mise en  uvre. 
0, 01 
0, 04 
0, 01 
0, 002 
A calculer par mois. 
M151 
Production de cuirs finis à partir de wet blue ou de cuirs semi-tannés 
Peau mise en  uvre. 
0, 001 
A calculer par mois. 
INDUSTRIE 
DES CORPS GRAS, 
SAVONS, DÉTERGENTS 
ET PRODUITS D'HYGIÈNE 
FABRICATION 
DES CORPS 
GRAS D'ORIGINE 
VÉGÉTALE 
Toutes huiles hors huile de pépins de raisin : 
N011 
― extraction et raffinage 
Tonne d'huile produite. 
6, 7 
24 
7 
0, 3 
1, 5 
A calculer par mois. 
N012 
― extraction sans raffinage 
Tonne d'huile produite. 
0, 3 
0, 5 
6 
0, 2 
1 
A calculer par mois. 
N013 
― raffinage d'huiles brutes 
Tonne d'huile produite. 
4 
9 
1 
0, 1 
0, 5 
A calculer par mois. 
N016 
Raffinage d'huile brute de pépins de raisin 
Tonne d'huile produite. 
2 
7 
1 
0, 1 
0, 5 
A calculer par mois. 
N030 
Production de margarine à partir d'huiles épurées 
Tonne de margarine produite. 
3 
9 
1 
0, 1 
0, 4 
A calculer par mois. 
FABRICATION 
DES CORPS GRAS 
D'ORIGINE ANIMALE 
N111 
Fonte continue par centrifugation 
Tonne de matière grasse animale produite. 
6 
12 
3 
0, 1 
0, 02 
A calculer par mois. 
N112 
Fonte en cuiseurs 
Tonne de matière grasse animale produite. 
3 
6 
2 
0, 05 
0, 01 
A calculer par mois. 
N120 
Raffinage de corps gras d'origine animale 
Tonne de matière grasse animale produite. 
12 
22 
7 
0, 3 
0, 04 
A calculer par mois. 
FABRICATION 
DE SAVON 
N210 
Saponification avec rejet d'eau de relargage 
Tonne de savon produit. 
25 
40 
18 
A calculer par mois. 
N220 
Saponification sans rejet d'eau de relargage, y compris la concentration des glycérols à 80 % 
Tonne de savon produit. 
1 
1, 5 
7 
0, 08 
0, 06 
A calculer par mois. 
FABRICATION 
ET CONDITIONNEMENT 
DES DÉTERGENTS 
Synthèse chimique du produit de base : 
N511 
― sans installation de récupération des fuites et des eaux de lavage ; 
Tonne de produit actif. 
3 
9 
1, 5 
A calculer par mois. 
N512 
― avec installation de récupération des fuites et des eaux de lavage ; 
Tonne de produit actif. 
1, 5 
4, 5 
1 
A calculer par mois. 
N520 
Préparation de détergents (hors fabrication produits actifs) 
Tonne de produits fabriqués. 
0, 6 
1, 8 
0, 5 
0, 21 
A calculer par mois. 
FABRICATION 
ET CONDITIONNEMENT 
DES PRODUITS D'HYGIÈNE 
N610 
Pâtes dentifrices 
Tonne de produits fabriqués. 
4 
12 
4 
0, 2 
0, 05 
A calculer par mois. 
N620 
Autres produits d'hygiène 
Tonne de produits fabriqués. 
3 
7 
1 
0, 2 
0, 05 
A calculer par mois. 
ACTIVITÉS 
DIVERSES 
P010 
Imprimerie de labeur, industries connexes à l'imprimerie, édition, reliure, dorure des livres 
Emploi. 
0, 6 
1, 4 
2 
0, 14 
0, 064 
0, 04 
0, 002 
A calculer par mois. 
P110 
Transformation des matières plastiques pour la fabrication de pièces en matières plastiques, plaques, films, tubes, tuyaux, emballages et tout autre produit 
Emploi. 
0, 6 
1, 4 
2 
0, 14 
0, 04 
A calculer par mois. 
P210 
Traitement et transformation du tabac, fabrication d'allumettes 
Emploi. 
0, 6 
1, 4 
2 
0, 14 
0, 04 
A calculer par mois. 
P500 
Lavage de l'intérieur des wagons-citernes ou des camions-citernes 
Citerne lavée. 
4, 3 
11 
0, 77 
A calculer par mois. 
P510 
Lavage extérieur des wagons-citernes ou des camions-citernes 
Wagon ou camion-citerne lavé. 
3 
8 
1, 5 
A calculer par mois. 
Q100 
Récupération de déchets métalliques 
Hectare de stockage de déchets métalliques disponibles. 
2 000 
12 000 
8 000 
100 
50 
Résultat sur l'année. 
Q110 
Démolition de véhicules 
Véhicule démoli. 
2 
14 
0, 012 
0, 01 
0, 07 
A calculer par mois. 
R200 
Etablissements hospitaliers 
Journée d'hospitalisation. 
0, 18 
0, 38 
0, 10 
0, 02 
Résultat sur l'année. 
R700 
Traitement de l'eau par floculation avec rejet des boues formées 
Tonne de produits d'affinage achetés dans l'année, exprimés en matières en suspension ajoutées. 
1 000 
Résultat sur l'année. 
Pour déterminer le poids de matières en suspension ajoutées à partirdu poids de produit d'affinage utilisé, les coefficients de transformation suivants sont employés : 
― réactifs coagulants : 
― à x % d'alumine : 0, 0151x ; 
― à y % de chlorure ferrique : 0, 0065y ; 
― chaux pour la décarbonatation : 2. 
― réactifs absorbants et adjuvants : 1 ; 
― autres produits : coefficients déterminés par l'agence. 
Complète l'ensemble des activités. 
S100 
Emploi de composés halogénés pour les activités non visées précédemment 
Tonne de solvants halogénés achetés, exprimés en équivalent chlore. 
205 
Résultat sur l'année. 
S200 
Emploi des établissements assujettis à la redevance de pollution de l'eau d'origine non domestique 
Emploi. 
0, 6 
1, 4 
2 
0, 14 
0, 04 
A calculer par mois. 
Applicable aux activités de sièges sociaux et d'administration générale présentes sur le site des établissements assujettis à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique pour des activités dont la grandeur caractéristique n'est pas l'emploi.
A N N E X E V I 
DÉTERMINATION DU NIVEAU DE POLLUTION ÉVITÉE 
1. Cas d'un épandage d'effluents sur des terres agricoles 
L'épandage est considéré comme un dispositif d'épuration lorsque l'on constate simultanément : 
― des apports de substances toxiques inférieurs aux doses ayant des effets toxiques à court ou long terme pour les sols et les plantes ; 
― l'existence d'un stockage de sécurité étanche, ou bien, en cas d'impossibilité d'épandage, l'arrêt de la production des pollutions à épandre ; 
― le maintien en bon état des sols et du couvert végétal des terrains d'épandage ; 
― l'exploitation en production végétale afin que les éléments apportés soient utilisés par les cultures. 
Pour l'application du III de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, la pollution évitée à prendre en compte en cas d'épandage direct d'effluents sur des terres agricoles est déterminée : 
― en l'absence d'un suivi régulier des rejets agréé en application de l'annexe III du présent arrêté, par application à la pollution théorique produite et pour chaque élément constitutif de la pollution d'un coefficient de récupération des effluents et d'un coefficient d'élimination de la pollution respectivement définis aux tableaux 3 et 4 ci-dessous ; 
― en cas de suivi régulier des rejets, par application à la quantité de pollution mesurée d'un coefficient d'élimination de la pollution défini au tableau 4 ci-dessous. 
TABLEAU N° 3 
Détermination du coefficient 
de récupération des effluents 
DONNÉES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES 
générales de récupération des effluents 
COEFFICIENT 
de récupération 
des effluents 
NIVEAU MÉDIOCRE : 
Absence de plans identifiant les exutoires des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'établissement au milieu naturel. 
0, 8 
NIVEAU BON : 
Existence de plans identifiant les exutoires des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de l'établissement au milieu naturel et de résultats d'études montrant l'effectivité de la collecte et la bonne étanchéité des ouvrages de stockage des effluents. 
Suivi périodique des points de rejet au milieu naturel. 
1 
TABLEAU N° 4 
Détermination du coefficient d'élimination de la pollution 
DONNÉES RELATIVES 
aux caractéristiques générales 
de fonctionnement de l'épandage 
COEFFICIENT D'ÉLIMINATION DE LA POLLUTION 
pour chaque élément constitutif de la pollution 
MES 
DBO5 
DCO 
Chaleur 
NR 
NO 
P 
MI et AOX 
Métox et sels dissous 
NIVEAU MAUVAIS » : 
― apports de substances toxiques supérieurs aux doses ayant des effets toxiques pour les sols ou les plantes ; 
― l'épandage n'est pas exploité en production végétale afin que les éléments apportés soient utilisés par les cultures ; 
― stagnation et ruissellement d'effluents. 
0, 5 
0, 40 
0, 35 
1, 00 
0 
0 
0 
0 
0 
NIVEAU MÉDIOCRE » : 
― tenue d'un cahier d'épandage ; 
― les quantités produites de matières à épandre sont évaluées à partir soit d'analyses périodiques, soit d'évaluations forfaitaires réalisées en fonction de l'activité polluante, soit d'une campagne générale de mesure. 
1, 00 
0, 70 
0, 65 
1, 00 
0, 40 
0, 40 
0, 40 
0 
0 
NIVEAU MOYEN » : 
― respect des conditions du niveau MEDIOCRE ; 
― existence d'un plan d'épandage et tenue d'un cahier d'épandage ; 
― stockage d'effluents avant épandage suffisants et adaptés au vu du plan d'épandage. 
1, 00 
0, 90 
0, 85 
1, 00 
0, 60 
0, 60 
0, 60 
0 
0 
NIVEAU BON » : 
― respect des conditions du niveau MOYEN ; 
― réalisation d'une étude du périmètre d'épandage portant sur l'ensemble des parcelles susceptibles d'être utilisées définissant notamment la gestion des parcelles, le calendrier et les doses des apports ; 
― respect des contraintes identifiées et adéquation du matériel d'épandage à ces contraintes ; 
― les sols sont constamment en équilibre hydrique, les volumes apportés ne dépassant jamais les possibilités d'évapotranspiration et d'absorption des sols sans saturation de leur couche superficielle. 
1, 00 
0, 95 
0, 94 
1, 00 
0, 80 
0, 80 
0, 80 
(1) 
0 
NIVEAU TRÈS BON » : 
― respect des conditions du niveau BON ; 
― la comparaison des exportations par les récoltes prévues et des apports effectifs organiques et minéraux sur les parcelles, permet de considérer qu'il y a équilibre agronomique global sur l'ensemble des parcelles utilisées ; 
― la structure et la qualité des sols ne sont pas altérées par l'épandage. 
1, 00 
0, 96 
0, 96 
1, 00 
0, 90 
0, 90 
0, 90 
(1) 
0 
NIVEAU EXCELLENT 1er niveau » : 
― respect des conditions du niveau TRES BON ; 
l'équilibre agronomique est réalisé pour l'azote (NR et NO) et le phosphore (P). 
1, 00 
0, 97 
0, 97 
1, 00 
0, 95 
0, 95 
0, 95 
(1) 
0 
NIVEAU EXCELLENT 2e niveau » : 
― respect des conditions du niveau EXCELLENT 1er niveau ; 
― la comparaison de l'ensemble des fournitures au sol et des besoins des productions effectives sur les parcelles permet de considérer qu'il y a équilibre agronomique pour l'azote et le phosphore sur chacun des îlots culturaux sur lesquels ont été épandues les pollutions ; 
― une étude particulière met en évidence des rendements épuratoires sur la DCO supérieurs à 97 % ; 
― le matériel d'épandage permet la régulation et le contrôle des dosages et la répartition des effluents sur le sol ; toutes les dispositions sont prises pour amener les matières fertilisantes aux périodes favorables à leur utilisation par le couvert végétal ou pour contrôler leur stock dans le sol ; 
― existence d'une procédure de validation des mesures et d'un dispositif de suivi, interne à l'établissement. 
1, 00 
> 0, 97 (2) 
> 0, 97 (2) 
1, 00 
0, 98 
0, 98 
0, 98 
(1) 
0 
(1) Le coefficient d'élimination de la pollution est nul. Toutefois, si les résultats d'une étude démontrent la dégradation ou l'élimination des polluants concernés dans le sol et l'absence de transfert mesurable dans les eaux souterraines, la valeur de ce coefficient est portée à 1. 
(2) A définir au vu des résultats de l'étude des rendements épuratoires sur la pollution particulaire et sur la pollution soluble. 
2. Autres dispositifs de dépollution mis en  uvre par l'établissement 
Si la totalité des effluents et résidus liés à l'activité est traitée dans des centres de traitement de déchets autorisés, l'établissement transmet à l'Agence de l'eau les justificatifs correspondants et les dispositions suivantes ne sont pas applicables. 
a) Détermination de la pollution éliminée. 
Pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, la pollution éliminée par les dispositifs de dépollution autres que l'épandage direct des rejets sur des terres agricoles est déterminée comme suit : 
― le débit de l'effluent fait l'objet d'une mesure en continu au moins en sortie de l'ouvrage de dépollution ; 
― des échantillons moyens journaliers sont constitués en entrée et en sortie du dispositif de dépollution à l'aide d'un préleveur automatique asservi au débit, proportionnellement au débit écoulé et selon les fréquences mentionnées au tableau 5 suivant, en l'absence d'accord de l'Agence de l'eau pour une fréquence moindre compte tenu des caractéristiques des effluents et des ouvrages de dépollution ; 
― si une partie des effluents et résidus liés à l'activité est traitée dans des centres de traitement de déchets autorisés, la pollution correspondante est déduite de la pollution théorique produite pour la détermination des fréquences d'analyses ; 
― l'établissement peut proposer à l'Agence de l'eau de constituer des échantillons sur une période supérieure à vingt-quatre heures et inférieure ou égale à un mois sur présentation d'une étude démontrant la faisabilité de l'échantillonnage et la représentativité des résultats obtenus ; 
― l'établissement prend en charge la réalisation des mesures et des analyses ainsi que leur validation par un organisme de son choix, en application des dispositions du point 3 de l'annexe III. 
TABLEAU N° 5 
Détermination de la fréquence de constitution d'échantillons journaliers 
ÉLÉMENT CONSTITUTIF 
de la pollution 
FRÉQUENCE DE CONSTITUTION D'ÉCHANTILLONS JOURNALIERS 
en fonction du niveau théorique de pollution (NTP) 
déterminé en application de l'article R. 213-48-6 
1 fois par trimestre 
1 fois par mois 
1 fois par semaine 
2 fois par semaine 
1 fois par jour 
Matières en suspension (t / an). 
NTP < 100 
100 ≤ NTP < 600 
600 ≤ NTP < 1 000 
1 000 ≤ NTP < 3 000 
NTP ≥ 3 000 
Demande chimique en oxygène (t / an). 
NTP < 200 
200 ≤ NTP < 600 
600 ≤ NTP < 1 000 
1 000 ≤ NTP < 3 000 
NTP ≥ 3 000 
Demande biochimique en oxygène en cinq jours (t / an). 
NTP < 300 
300 ≤ NTP < 1 000 
1 000 ≤ NTP < 2 000 
NTP ≤ 2 000 
/ 
Azote réduit (t / an). 
NTP < 40 
40 ≤ NTP < 100 
100 ≤ NTP < 200 
NTP ≥ 200 
/ 
Azote oxydé (nitrites et nitrates) (t / an). 
NTP < 40 
40 ≤ NTP < 100 
100 ≤ NTP < 200 
NTP ≥ 200 
/ 
Phosphore total, organique ou minéral (t / an). 
NTP < 10 
10 ≤ NTP < 50 
50 ≤ NTP < 100 
NTP ≥ 100 
/ 
Toxicité aiguë (téq / an). 
NTP < 10 
10 ≤ NTP < 50 
50 ≤ NTP < 100 
NTP ≥ 100 
/ 
Métox (t / an). 
NTP < 10 
10 ≤ NTP < 50 
50 ≤ NTP < 100 
NTP ≥ 100 
/ 
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif (t / an). 
NTP < 2 
2 ≤ NTP < 10 
10 ≤ NTP < 20 
NTP ≥ 20 
/ 
Sels dissous (Mm ³ × S / cm / an). 
/ 
0, 1 ≤ NTP < 1 
1 ≤ NTP 
/ 
/ 
― les concentrations des échantillons en éléments constitutifs de la pollution sont déterminées soit par analyse de ces éléments selon les méthodes mentionnées à l'annexe II du présent arrêté, soit par analyse d'éléments de substitution et application de règles de corrélation en application du point 2 de l'annexe III du présent arrêté ; 
― en cas de mesure journalière en continu du débit de l'effluent, les quantités d'éléments constitutifs de la pollution en entrée et en sortie du dispositif de dépollution sont déterminées en multipliant le dernier résultat d'analyses des éléments constitutifs de la pollution des échantillons moyens journaliers par le volume d'effluent écoulé depuis cette analyse ; 
― en l'absence de résultats de mesure journalière continue du débit de l'effluent, la pollution éliminée est déterminée en appliquant à la pollution produite un coefficient d'élimination de la pollution déterminé en comparant les quantités d'éléments constitutifs de la pollution mesurés dans des échantillons moyens journaliers constitués en entrée et en sortie du dispositif de dépollution ; 
― la valeur du coefficient d'élimination de la pollution est arrondie à la valeur supérieure de la seconde décimale ; 
― en cas d'interruption du fonctionnement d'un dispositif de traitement pendant la période d'activité de l'établissement, la quantité de pollution éliminée est réduite de un demi pour cent par jour d'arrêt complet ou temporaire dans l'année ; 
― lors d'une mise en service en cours d'année d'un dispositif d'épuration, la quantité de pollution éliminée est calculée pour la seule période de fonctionnement du dispositif de dépollution ; 
― en l'absence de résultats de mesures validés ou de transmission de ces résultats à l'Agence de l'eau, sans préjudice des dispositions transitoires définies au point b ci-après et sous réserve de la transmission d'éléments d'appréciation sur le fonctionnement de l'ouvrage de dépollution pendant l'année considérée tels que la consommation d'énergie, la consommation de réactifs et la production de boues, le tableau n° 6 ci-dessous indique la valeur forfaitaire du coefficient d'élimination de la pollution pour chaque élément constitutif de la pollution, selon le procédé de dépollution et en fonction des caractéristiques générales de fonctionnement du dispositif de dépollution. 
TABLEAU N° 6 
Détermination de la valeur forfaitaire du coefficient d'élimination de la pollution 
DESCRIPTION DU DISPOSITIF 
d'épuration 
VALEUR FORFAITAIRE DU COEFFICIENT D'ÉLIMINATION 
de la pollution pour chacun des éléments constitutifs de la redevance 
MES 
DBO5 
DCO 
MI 
NR 
NO 
P 
AOX 
Sels dissous 
Métox 
Bassin de décantation sans réactifs. 
0, 50 
0, 20 
0, 15 
0 
0 
0 
0, 10 
0 
0 
0 
Unité de traitement physico-chimique, hors détoxication. 
0, 7 
0, 45 
0, 35 
0, 2 
0 
0 
0, 8 
0 
0 
0, 5 
Unité de tamisage. 
0, 6 
0, 4 
0, 4 
0, 2 
0, 1 
0 
0, 25 
0 
0 
0 
Unité de traitement biologique assurant ni la nitrification ni la déphosphatation. 
0, 7 
0, 75 
0, 65 
0, 3 
0, 2 
0 
0, 2 
0, 3 
0 
0, 5 
Unité de traitement biologique assurant la nitrification. 
0, 7 
0, 75 
0, 65 
0, 3 
0, 6 
0, 6 
0, 2 
0, 3 
0 
0, 5 
Unité de traitement biologique assurant la nitrification et la déphosphatation. 
0, 7 
0, 75 
0, 65 
0, 3 
0, 6 
0, 6 
0, 6 
0, 3 
0 
0, 5 
Installation de détoxication sans précipitation des phosphates par voie physico-chimique. 
0, 7 
0 
0 
0, 7 
0 
0 
0, 2 
0 
0 
0, 7 
Installation de détoxication et élimination des phosphates par précipitation voie physico-chimique. 
0, 7 
0 
0 
0, 7 
0 
0 
0, 8 
0 
0 
0, 7 
Bassin d'évaporation. 
1, 00 
1, 00 
1, 00 
1, 00 
1, 00 
1, 00 
1, 00 
1, 00 
1, 00 
1, 00 
Transfert des pollutions dans un autre établissement. 
1, 00 
1, 00 
1, 00 
1, 00 
1, 00 
1, 00 
1, 00 
1, 00 
1, 00 
1, 00 
Fouille fermée. 
1, 00 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
Recyclage et revalorisation. 
1, 00 
1, 00 
1, 00 
1, 00 
1, 00 
1, 00 
1, 00 
1, 00 
1, 00 
1, 00 
Unité de séparation physique par évapoconcentration ou par dispositif à membranes. 
0, 8 
0, 8 
0, 8 
0, 3 
0, 8 
0, 3 
0, 5 
0, 8 
0, 8 
0, 8 
b) Mesures transitoires. 
Pour les ouvrages de dépollution en service à la date de publication du présent arrêté, les dispositions en vigueur en 2007 pour le suivi des ouvrages peuvent être reconduites pour les années 2008 et 2009 au lieu et place des dispositions du tableau n° 5 ci-dessus. 
c) Détermination du coefficient d'élimination des boues. 
Pour l'application du I de l'article R. 213-48-9 du code de l'environnement, la valeur du coefficient d'élimination des boues est déterminée en faisant le rapport entre la quantité annuelle de boues éliminées selon une filière conforme à la réglementation à la quantité annuelle de boues produites. Une filière est dite conforme » si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. 
En cas d'épandage des boues d'épuration sur des terres agricoles, le coefficient d'élimination des boues est déterminé conformément au tableau n° 7 ci-dessous en fonction des caractéristiques générales de fonctionnement de l'épandage. 
TABLEAU N° 7 
Détermination du coefficient forfaitaire 
d'élimination des boues 
DONNÉES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES 
générales de récupération des effluents 
COEFFICIENT 
de récupération 
des effluents 
NIVEAU MAUVAIS : 
Absence de cahier d'épandage ; ruissellement de boues. 
0 
NIVEAU MÉDIOCRE : 
Existence d'un plan d'épandage et tenue d'un cahier d'épandage. 
Le cahier d'épandage met en évidence des apports supérieurs aux quantités et / ou hors des périodes prescrites par le plan d'épandage. 
0, 5 
NIVEAU MOYEN : 
Existence d'un plan d'épandage et tenue d'un cahier d'épandage. 
Stockages de boues avant épandage suffisants et adaptés au vu du plan d'épandage. 
Absence d'apports supérieurs aux quantités et / ou hors des périodes prescrites par le plan d'épandage. 
0, 8 
NIVEAU BON : 
Respect des conditions du niveau moyen. 
Le cahier d'épandage met en évidence des pratiques conformes aux prescription du plan d'épandage. 
1, 00 
La valeur du coefficient ainsi déterminé est appliquée au prorata des quantités de boues éliminées par épandage en cas d'existence de plusieurs filières d'élimination des boues. 
3. Cas des établissements raccordés 
à un dispositif collectif de dépollution 
a) Détermination du coefficient d'efficacité de la collecte. 
Lorsqu'un établissement est raccordé directement à la station d'épuration par un collecteur spécifique, assurant le transfert en épuration de la totalité des eaux usées même par temps de pluie, la valeur du coefficient d'efficacité de la collecte est égale à 1. 
Dans les autres cas, la valeur du coefficient d'efficacité de la collecte est déterminée forfaitairement. La valeur de base de ce coefficient fixée à 0, 8 est modulée comme suit : 
Elle est diminuée de 0, 2 en cas de non-conformité des réseaux de collecte des effluents au cours de l'année considérée, telle qu'établie par le service de police des eaux compte tenu des données recueillies sur le fonctionnement des réseaux d'assainissement en application de l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1, 2 kg / j de DBO5. 
Pour les années 2008 et 2009, la valeur de base est retenue. La valeur de base est ensuite ramenée à 0, 6 en l'absence de transmission par la collectivité au service de police des eaux des éléments relatifs au suivi du fonctionnement des réseaux d'assainissement demandés en application de l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent. 
Elle est majorée d'un terme complémentaire en fonction de la valeur de l'indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées défini par l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement pris en application de l'article D. 2224-1 et de l'annexe VI du code général des collectivités territoriales. La majoration appliquée est déterminée par le tableau n° 8 suivant : 
TABLEAU N° 8 
Détermination du terme complémentaire applicable pour le calcul du coefficient d'efficacité de la collecte 
VALEUR DE L'INDICE DE CONNAISSANCE 
des rejets au milieu naturel par les réseaux d'assainissement 
INFÉRIEUR À 30 POINTS 
DE 30 À 50 POINTS 
SUPÉRIEUR À 50 POINTS 
Valeur du terme complémentaire. 
0 
0, 1 
0, 2 
b) Détermination de la pollution éliminée. 
La pollution éliminée par le dispositif de dépollution est déterminée comme suit : 
― dans le cas d'un ouvrage collectif de dépollution d'effluents provenant d'établissements industriels et dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par un groupement d'établissements ou par une personne publique ou privée mandatée à cette fin, les dispositions du point 2 ci-dessus sont applicables ; 
― dans le cas d'un ouvrage collectif de dépollution assurant le traitement des eaux usées d'une agglomération d'assainissement, les données prises de compte pour le calcul de la pollution éliminée sont celles produites en application des dispositions du chapitre 5 de l'arrêté du 22 juin 2007 mentionné au point a ci-dessus.A défaut de données ou de leur validation, les dispositions du tableau n° 6 ci-dessus sont applicables. 
Pour les établissements raccordés à un dispositif collectif de dépollution, et dans l'impossibilité de mesurer les matières inhibitrices et les AOX en amont et en aval du dispositif collectif de dépollution en raison des caractéristiques de l'effluent, les coefficients d'élimination des matières inhibitrices et des AOX sont fixés par l'agence en application du tableau n° 6 ci-dessus et, s'il y a lieu, en tenant compte des résultats d'études de l'abattement de la pollution rejetée par l'établissement ou d'établissements réalisant la même activité. 
La valeur du coefficient d'élimination des boues issues du dispositif d'épuration est déterminée en application des dispositions du point c du 2 ci-dessus.