A N N E X E
I. - Annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 : Installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant aucun quota gratuit
 1. Installations ajoutées.
 Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 précité, est ajoutée, après la ligne débutant par l'identifiant FR000000000000737, la ligne suivante :
FR000000000000791
Electricité de France 
EDF Centrale d'ARAMON
 Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 précité, sont ajoutées, après la ligne débutant par l'identifiant FR-new-07404411, les lignes suivantes :
FR-new-40000003
Electricité de Mayotte 
EDM Centrale de Badamiers
FR-new-40000024
Electricité de Mayotte 
EDM Centrale de Longoni
 2. Ligne substituée.
 Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 précité, est substituée à la ligne débutant par l'identifiant FR0000000000001116, la ligne suivante :
FR000000000001116
EDF Production électrique insulaire SAS
EDF Production électrique insulaire SAS ― Etablissement de Bellefontaine
 3. Installations supprimées.
 Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier précité, sont supprimées les lignes suivantes :
FR000000000000488
UEM 
UEM
FR000000000000489
Electricité de France 
EDF Centrale de Richemont
FR000000000000526
RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE CREUTZWALD
Régie municipale d'électricité Energie et Services
II. - Annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 : Exploitants et installations
et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020
 1. Changements d'exploitants.
 A l'identifiant FR000000000000021, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000021
ATEMAX France 
ATEMAX France 
11 405
10 206
9 040
7 910
6 814
5 754
4 727
3 740
59 596
 A l'identifiant FR000000000000034, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000034
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Montataire
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Montataire
59 542 
58 508 
57 462 
56 404 
55 336 
54 257 
53 164 
52 068 
446 741 
 A l'identifiant FR000000000000047, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000047
VILLE D'AMIENS
Chaufferie Opac Nord « Le Pigeonnier »
8 425 
7 539 
6 679 
5 846 
5 039 
4 258 
3 503 
2 774 
44 063 
 A l'identifiant FR000000000000139, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000139
Industeel France ― Site du Creusot
Industeel France ― Site du Creusot
73 084 
71 815 
70 530 
69 232 
67 921 
66 597 
65 257 
63 910 
548 346 
 A l'identifiant FR000000000000151, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000151
SODIEN 
SODIEN chaufferie urbaine de Chenove 
17 211 
14 072 
11 290 
9 355 
8 064 
6 815 
5 606 
4 440 
76 853 
 A l'identifiant FR000000000000316, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000316
GEMDOUBS
GEMDOUBS à Novillars 
18 168 
17 852 
17 534 
17 211 
16 885 
16 556 
16 222 
15 887 
136 315 
 A l'identifiant FR000000000000326, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000326
PARISOT SAS
PARISOT SAS
3 561 
3 187 
2 822 
2 469 
2 127 
1 796 
1 476 
1 167 
18 605 
 A l'identifiant FR000000000000405, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000405
STELVIA
Chaufferie urbaine du quartier de Montreynaud
5 471 
4 856 
4 301 
3 763 
3 242 
2 738 
2 249 
1 780 
28 400 
 A l'identifiant FR000000000000454, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000454
Centrale de cogénération Solvay Energy Services ― Site de Solvay Dombasle
COFELY Cogénération Solvay
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
 A l'identifiant FR000000000000485, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000485
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Florange
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Florange
569 761 
559 866 
549 853 
539 736 
529 510 
519 185 
508 730 
498 240 
4 274 881 
 A l'identifiant FR000000000000555, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000555
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Basse-Indre
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Basse-Indre
33 045 
32 471 
31 890 
31 303 
30 710 
30 111 
29 505 
28 896 
247 931 
 A l'identifiant FR000000000000628, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000628
ArcelorMittal Méditerranée ― Site de Fos-sur-Mer
ArcelorMittal Méditerranée ― Site de Fos-sur-Mer
6 855 188 
6 736 120 
6 615 651 
6 493 928 
6 370 890 
6 246 659 
6 120 876 
5 994 660 
51 433 972 
 A l'identifiant FR000000000000824, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000824
Weiblen Immeubles SARL
Weiblen Immeubles SARL
4 073 
3 645 
3 229 
2 825 
2 434 
2 055 
1 689 
1 335 
21 285 
 A l'identifiant FR000000000000854, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000854
COGELYO NORD EST
COGELYO NORD EST
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
 A l'identifiant FR000000000000942, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000942
LAMINES MARCHANDS EUROPÉENS
LAMINES MARCHANDS EUROPÉENS
80 699 
79 297 
77 879 
76 447 
74 997 
73 535 
72 055 
70 569 
605 478 
 A l'identifiant FR000000000000955, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000955
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Mardyck
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Mardyck
72 955 
71 689 
70 406 
69 111 
67 801 
66 480 
65 141 
63 797 
547 380 
 A l'identifiant FR000000000000956, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000000956
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Dunkerque
ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Dunkerque
9 481 273 
9 316 592 
9 149 974 
8 981 619 
8 811 450 
8 639 626 
8 465 663 
8 291 093 
71 137 290 
 A l'identifiant FR000000000001058, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR000000000001058
International Cookware 
International Cookware SAS
12 347 
12 133 
11 915 
11 696 
11 474 
11 251 
11 024 
10 796 
92 636 
 A l'identifiant FR-new-05201765, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR-new-05201765
SOLEVAL France
SOLEVAL FRANCE
6 955 
6 224 
5 513 
4 824 
4 156 
3 509 
2 883 
2 281 
36 345 
 A l'identifiant FR-new-05401357, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR-new-05401357
VALLOUREC BEARING TUBES
VALLOUREC BEARING TUBES
18 470 
18 149 
17 824 
17 496 
17 165 
16 830 
16 491 
16 151 
138 576 
 A l'identifiant FR-new-05602388, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR-new-05602388
COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE 
COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE (POSTE ASTEC)
1 578 
1 412 
1 250 
1 093 
943 
796 
653 
518 
8 243 
 A l'identifiant FR-new-05900536, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR-new-05900536
ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS
ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS
42 769 
39 992 
37 278 
34 631 
32 053 
29 541 
27 096 
24 727 
268 087 
 A l'identifiant FR-new-06105225, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR-new-06105225
ADISSEO France SAS
ADISSEO (Amont méthionine)
49 221 
48 366 
47 500 
46 627 
45 743 
44 851 
43 948 
43 042 
369 298 
 A l'identifiant FR-new-06111198, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
Fr-new-06111198
COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE 
COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE (POSTE TSM25)
1 228 
1 100 
974 
852 
734 
619 
509 
403 
6 419 
 A l'identifiant FR-new-06200776, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR-new-06200776
ArcelorMittal Construction France ― Site de Contrisson 1
ArcelorMittal Construction France ― Site de Contrisson 1
12 057 
10 791 
9 557 
8 362 
7 204 
6 084 
4 998 
3 955 
63 008 
 A l'identifiant FR-new-06204558, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR-new-06204558
ArcelorMittal Construction France ― Site de Contrisson 2
ArcelorMittal Construction France ― Site de Contrisson 2
6 457 
5 779 
5 118 
4 478 
3 858 
3 257 
2 677 
2 117 
33 741 
 A l'identifiant FR-new-06207805, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR-new-06207805
MONDELANGE INDUSTRIES
MONDELANGE INDUSTRIES
4 000 
3 579 
3 171 
2 775 
2 390 
2 018 
1 658 
1 312 
20 903 
 A l'identifiant FR-new-06208919, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :
FR-new-06208919
COLAS EST 
COLAS EST ― Poste mobile TSM25XLM-R n° 2
1 605 
1 436 
1 272 
1 113 
959 
809 
665 
526 
8 385 
 2. Changements d'identifiants.
 L'installation « Coopérative Bourgogne du Sud ― Site de Saint-Marcel Epervans », dont l'exploitant est « COOPÉRATIVE BOURGOGNE DU SUD », est répertoriée, non plus au numéro FR-new-05401059, mais au numéro FR-new-25300038.
 L'installation « Coopérative Bourgogne du Sud ― site de Verdun-sur-le-Doubs », dont l'exploitant est « COOPÉRATIVE BOURGOGNE DU SUD », est répertoriée, non plus au numéro Fr-new 25300038, mais au numéro FR-new-05401059.
 3. Nouveaux entrants.
 A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, sont insérées en fin de liste les lignes suivantes (identifiant, exploitant, nom de l'installation et quotas affectés) :
IDENTIFIANT
NOM DE L'EXPLOITANT
NOM DE L'INSTALLATION
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
TOTAL
FR-new-10010029
ICT France
ICT France 
17 220 
16 920 
16 621 
16 321 
16 021 
15 722 
15 422 
15 123 
129 370
FR-new-06301486
CODEMA
CODEMA 
10 278 
9 197 
8 148 
7 132 
6 147 
5 195 
4 273 
3 385 
53 755
 4. Réduction significative de capacité.
 A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, la ligne qui débute par le numéro FR000000000000527 est remplacée par la ligne suivante :
IDENTIFIANT
NOM DE L'EXPLOITANT
NOM DE L'INSTALLATION
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
TOTAL
FR000000000000527
TOTAL PETROCHEMICALS France
TOTAL PETROCHEMICALS France ― Usine de Carling Saint-Avold
450 334 
442 512 
434 598 
426 602 
418 467 
410 358 
402 095 
393 804 
3 378 770
 5. Cessations partielles d'activité.
 A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, les lignes qui débutent par les identifiants figurant dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :
IDENTIFIANT
NOM DE L'EXPLOITANT
NOM DE L'INSTALLATION
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
TOTAL
FR000000000000179
PEUGEOT CITROEN RENNES SNC
PEUGEOT CITROEN RENNES SNC
36 913 
18 773 
16 628 
14 548 
12 533 
10 582 
8 695 
6 879 
125 551
FR000000000000466
Saint-Gobain PAM 
Saint-Gobain PAM ― Usine de Pont-à-Mousson
536 931 
904 243 
888 071 
871 731 
855 215 
838 539 
821 654 
804 711 
6 521 095
FR000000000000480
COFELY GDF SUEZ
COFELY ― Chaufferie du Holweg ― Forbach
17 115 
7 659 
6 784 
5 935 
5 113 
4 317 
3 548 
2 806 
53 277
FR000000000000842
BLUE PAPER
Fabrication de papier et de carton
80 332 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
80 332
FR000000000000882
IMERYS TC
IMERYS TC BLAJAN
6 180 
3 037 
2 983 
2 928 
2 872 
2 816 
2 759 
2 703 
26 278
FR000000000001064
STORENGY 
STORENGY stockage souterrain de Céré-la-Ronde
5 142 
2 441 
2 162 
1 892 
1 629 
1 376 
1 131 
895 
16 668
FR000000000001077
SOCOS
SOCOS
37 706 
16 872 
14 947 
13 083 
11 277 
9 530 
7 839 
6 209 
117 463
FR-new-06200199
SAINT-GOBAIN PAM
Saint-Gobain PAM ― Usine de Foug
23 468 
36 765 
36 107 
35 443 
34 771 
34 093 
33 407 
32 718 
266 772
FR-new-07001055
SEVELNORD
Société européenne de véhicules légers du Nord 
16 336 
26 086 
23 106 
20 216 
17 416 
14 705 
12 084 
9 560 
139 509
FR-new-10000513
AREA France CERAM
AREA France CERAM
13 188 
11 100 
10 901 
10 700 
10 497 
10 292 
10 085 
9 878 
86 641
 6. Cessations d'activité.
 A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, les lignes qui débutent par les identifiants figurant dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :
IDENTIFIANT
NOM DE L'EXPLOITANT
NOM DE L'INSTALLATION
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
TOTAL
FR000000000000155
Lafarge Ciments
Lafarge Ciments ― Usine de Frangey
187 466 
184 210 
0
0 
0 
0 
0 
0 
371 676
FR000000000000203
BILTUBE EUROPE
BILTUBE EUROPE LIMITED
6 398 
6 278 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
12 676
FR000000000000065
Creil Energie
Creil Energie, chaufferie de la Zup « Les Martinets »
4 054 
3 629 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
7 683
FR000000000000933
Société de réalisations thermiques de Nord (SRTN)
SRTN chaufferie de Beaulieu Roubaix
4 308 
3 558 
0
0 
0 
0 
0 
0 
7 866
 7. Exclusions d'installations.
 A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, les lignes qui débutent par les identifiants figurant dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :
IDENTIFIANT
NOM DE L'EXPLOITANT
NOM DE L'INSTALLATION
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
TOTAL
FR000000000000609
STORENGY Pole Salins
GEOMETHANE stockage souterrain de Manosque
2 704 
2 420 
0
0
0
0
0
0
5 124
FR-new-05206638
SCA de LAMOUTHE
SCA de LAMOUTHE
921 
824 
0
0
0
0
0
0
1 745
 III. - Annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 : Extensions significatives de capacité
 A l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014, sont insérées les lignes suivantes (identifiant, exploitant, nom de l'installation et quotas supplémentaires affectés) :
IDENTIFIANT
NOM DE L'EXPLOITANT
NOM DE L'INSTALLATION
QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
TOTAL
FR-new-06601577
Usine Axens
Axens
3 366 
3 307 
3 249 
3 190 
3 132 
3 073 
3 015 
2 956
25 288 
FR000000000000095
SEE BRUYERES & FILS
BRUYERES
7 056 
6 933 
6 810 
6 688 
6 565 
6 442 
6 319 
6 197
53 010
FR000000000001152
SAINT-GOBAIN ISOVER
SAINT-GOBAIN ISOVER
4 258 
4 184 
4 110 
4 036 
3 962 
3 888 
3 813 
3 739
31 990
FR-new-05904915
SLV-Ta-Specialty Polymers2
Solvay Electrolyse France
3 364 
3 305 
3 247 
3 197 
3 130 
3 071 
3 013 
2 962
25 289
FR000000000000837
Tereos Syral
Tereos Syral 
18 192 
17 875 
17 559 
17 242 
16 926 
16 609 
16 293 
15 976
136 672
FR000000000001075
LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE
LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE
1 371 
1 347 
1 323 
1 299 
1 276 
1 252 
1 228 
1 204
10 300
FR000000000000979
NESTLE PURINA PETCARE France ― Usine de Marconnelle
NESTLE PURINA PETCARE France
3 411 
3 053 
2 704 
2 367 
2 040 
1 724 
1 418 
1 123
17 840