Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi de sous-directeur relevant du groupe III, est vacant à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il est affecté à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, au sein du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante.
Le titulaire du poste exerce les fonctions de sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle.
Missions principales
La sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que leurs exigences de qualité dans le cadre du dispositif licence master doctorat.
Elle assure le lien avec les autres ministères sur le champ de la formation dans le cadre de l'expression de la cotutelle confiée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle met en œuvre la politique du lien entre la formation et l'emploi notamment autour du développement de l'alternance et de la formation tout au long de la vie.
Elle met en œuvre la politique des formations de santé.
Elle assure le lien avec les opérateurs de l'enseignement supérieur privé.
Elle assure le suivi des écoles supérieures.
Elle assure le suivi des procédures nationales liées aux formations en lien avec les professions réglementées.
La sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle comprend :
- le département du lien formation - emploi ;
- le département des formations du cycle licence ;
- le département des formations des cycles master et doctorat ;
- le département des formations de santé ;
- le département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé.
Profil du candidat recherché
Le candidat recherché devra avoir une très bonne connaissance de l'enseignement supérieur et de la recherche et maîtriser les enjeux liés à l'insertion et à l'emploi. Il devra également disposer de bonnes qualités relationnelles.
Personne à contacter
Mme Simone BONNAFOUS, directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (téléphone : 01-55 55-63-00)
Procédure à suivre pour faire acte de candidature
Conformément à l'article 6 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 72, rue Regnault,75243 Paris Cedex 13.
L'emploi de responsable de l'unité territoriale des Hautes-Alpes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Provence-Alpes-Côte d'Azur sera prochainement vacant. L'unité territoriale est située au centre administratif Desmichels à GAP (Hautes-Alpes).
Créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances, au ministère du commerce extérieur, au ministère du redressement productif, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique, du travail, de l'emploi, de la protection du consommateur et de la régulation des marchés.
Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du travail. Les unités territoriales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du développement des entreprises. Elles sont également le niveau de mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail.
Peuvent être nommés sur cet emploi :
1° Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail appartenant au grade de directeur du travail ou ayant atteint au moins le 4e échelon du grade de directeur adjoint du travail ; 
2° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins treize ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois du niveau de la catégorie A, dont quatre ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot, (dgp.rh@direccte.gouv.fr ou 01-44-38-37-23).
Les candidatures doivent être adressées, sous couvert de la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante : délégation générale au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ou par voie électronique sur la boîte : dgp.rh@direccte.gouv.fr. Elles devront comporter, au minimum, une lettre de motivation et un curriculum vitae détaillé.
La DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) du 28 juin 1993, visées ou non par le décret du 1er mars 1962, les dispositions de :
-l'avenant n° 30 du 2 décembre 2013, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée ;
-l'avenant n° 31 du 2 décembre 2013, relatif aux indemnités de repas, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale unifiée « Ports et manutention » du 15 avril 2011, les dispositions de l'avenant n° 3 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux garantis, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2241-9 et R. 2241-2 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, tel que modifié par l'avenant n° 14 du 10 février 2004, les dispositions de l'avenant n° 60 du 11 février 2014 relatif à la valeur du point, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 22 janvier 2014 relatif au barème des appointements minimaux garantis, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991, les dispositions de l'accord du 4 mars 2014 relatif aux salaires (3 annexes), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
La grille de salaires « base nouvelle classification » et la grille de l'annexe IV-I sont étendues sous réserve des dispositions de l'article L. 3231-3 du code du travail, en application desquelles la mention SMIC présente dans ces documents ne peut correspondre qu'à la valeur du SMIC à la date de conclusion de l'accord.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
- l'accord du 24 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord du 24 mars 2014 relatif aux taux effectifs garantis des mensuels (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de :
-l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 9 janvier 2014, relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
-l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 9 janvier 2014, relatif à la prime de pénibilité, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
-l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 9 janvier 2014, relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984, les dispositions de l'avenant n° 52 du 19 mars 2014, relatif aux avenants aux contrats de travail à temps partiel pour compléments d'heures, à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 juillet 2014, M. Pierre-Yves, Max Subrenat, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale des Hautes-Pyrénées, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2014.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social en date du 4 juillet 2014, Mme Isabel de Moura, directrice du travail, est nommée responsable de l'unité territoriale de l'Aude à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, pour une durée de cinq ans à compter du 15 juillet 2014.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social en date du 4 juillet 2014, il est mis fin, à compter du 14 juillet 2014 et sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Christine Calmels, directrice du travail, responsable de l'unité territoriale de l'Aude à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 22 juillet 2014, le colonel du corps des officiers des armes de l'armée de terre (LA) Pierre Roche est nommé sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective (groupe III), au sein du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2014.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social en date du 22 juillet 2014, M. Pierre BISCOURP, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé sous-directeur de l'emploi et du marché du travail (groupe III) à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2014.
Par décret en date du 22 juillet 2014, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de : Moulins (Allier, n° ANFR : 003 014 0001), Dompierre-sur-Besbre (Allier, n° ANFR : 003 014 0040), Montluçon (Allier, n° ANFR : 003 014 0045) ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de : Moulins (Allier, n° ANFR : 003 014 0001) à Yzeure (Allier, n° ANFR : 003 014 0041), Yzeure (Allier, n° ANFR : 003 014 0041) à Dompierre-sur-Besbre (Allier, n° ANFR : 003 014 0040), Yzeure (Allier, n° ANFR : 003 014 0041) à Droiturier (Allier, n° ANFR : 003 014 0047), Le Vernet (Allier, n° ANFR : 003 014 0015) à Droiturier (Allier, n° ANFR : 003 014 0047), Bègues (Allier, n° ANFR : 003 014 0042) au Vernet (Allier, n° ANFR : 003 014 0015), Nades (Allier, n° ANFR : 003 014 0048) auVernet (Allier, n° ANFR : 003 014 0015), Montluçon (Allier, n° ANFR : 003 014 0045) à Nades (Allier, n° ANFR : 003 014 0048), Montmarault (Allier, n° ANFR : 003 014 0046) à Bègues (Allier, n° ANFR : 003 014 0042), Le Vilhain (Allier, n° ANFR : 003 014 0044) à Montmarault (Allier, n° ANFR : 003 014 0046).
Les zones secondaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en noir et les zones spéciales par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

        (1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, 106, rue Pierre-Corneille, 69419 Lyon.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 23 juin 2014, un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe est ouvert au titre de l'année 2014.
L'examen professionnel est organisé par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône, en convention avec les centres de gestion de Vaucluse, des Alpes-Maritimes, et le centre de gestion du Rhône pour le compte des centres de gestion de Rhône-Alpes.
Les dossiers de candidature pourront être retirés par courrier et à l'accueil du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02 (téléphone : 04-42-54-40-60) du mardi 2 septembre 2014 au mercredi 1er octobre 2014 inclus.
Les dossiers devront être soit déposés jusqu'à 17 h 30 à l'accueil du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, soit postés avant minuit au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le jeudi 9 octobre 2014 (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers d'inscription sont à retirer uniquement auprès du service concours du centre de gestion des Bouches-du-Rhône.
Les candidats pourront également se préinscrire sur le site internet du centre de gestion des Bouches-du-Rhône (www.cdg13.com, rubrique concours) du mardi 2 septembre 2014 au mercredi 1er octobre 2014, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au centre de gestion des Bouches-du-Rhône, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02, au plus tard à la date de clôture des inscriptions le jeudi 9 octobre 2014 (le cachet de la poste faisant foi).
Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée.
Les captures d'écran ou leurs impressions ainsi que les photocopies des dossiers ne sont pas acceptées. Pour être recevables, les candidatures doivent comporter à la fois le dossier d'inscription dûment complété et signé et les pièces obligatoires requises.
L'épreuve écrite se déroulera le mardi 20 janvier 2015 dans le département des Bouches-du-Rhône.
Le centre de gestion des Bouches-du-Rhône se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir plusieurs centres d'examen pour assurer le bon déroulement de l'épreuve écrite.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président de gestion des Bouches-du Rhône.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 7 juillet 2014, l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe est ouvert au titre de l'année 2015 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest composée de la Bretagne, de la Haute-Normandie, de la Basse-Normandie et des Pays de la Loire.
Les épreuves de cet examen se dérouleront aux dates suivantes :
Epreuve écrite d'admission : le mardi 20 janvier 2015, en Ille-et-Vilaine, au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, village des collectivités, 1, avenue de Tizé à Thorigné-Fouillard (35).
Epreuve orale d'admission : fin avril 2015, en Ille-et-Vilaine.
L'organisateur se réserve la possibilité, au regard de contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, de prévoir d'autres centres d'épreuves pour accueillir le bon déroulement de celles-ci.
Les dossiers d'inscription pourront être retirés auprès du service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (adresse ci-dessous) du 9 septembre au 1er octobre 2014, soit par voie postale, soit à l'accueil du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, à 17 heures, dernier délai.
Les candidats pourront également se préinscrire en ligne à cet examen sur le site internet du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (www.cdg35.fr), du 9 septembre au 1er octobre 2014, à minuit (heure métropole). Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble (fournir toutes les pages constituant le dossier) au service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, au plus tard à la date de limite de dépôt des dossiers, soit le 9 octobre 2014 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi du dossier imprimé dans ces délais, la préinscription en ligne sera annulée.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est ainsi fixée au 9 octobre 2014. Ils devront être postés au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (adresse ci-dessous), au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi), ou déposés à l'accueil du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine ou consultables sur le site internet du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine.
Adresse du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine : centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, service interrégional des concours, village des collectivités territoriales, 1, avenue de Tizé, CS 13600, 35236 Thorigné-Fouillard Cedex.
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er juillet 2010, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Le calendrier des courses hippiques nationales et le calendrier des courses hippiques étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2014, approuvé par l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié susvisé, sont modifiés par le calendrier (1) ci-annexé.
Ce calendrier a un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l'objet de report ou d'annulation, notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques ou techniques.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 juillet 2014, sont nommés membres de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation, pour une durée de quatre ans renouvelable, au titre du 2° de l'article D. 2142-45 du code de la santé publique :
a) En qualité de personnalité exerçant les fonctions de correspondant local du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation, en remplacement de M. SAGE (Jean-Clément) :
Mme EPELBOIN (Sylvie).
b) En qualité de personnalité choisie en raison de ses compétences dans le domaine du recueil, de la préparation, de la conservation et de la mise à disposition de gamètes ou tissus germinaux :
M. SAGE (Jean-Clément).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Poitou-Charentes, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 12 novembre 2012 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 12 mars 2013 publié au Journal officiel du 20 mars 2013.
ANNEXE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT EN ÎLE-DE-FRANCE 
Fonctions exercées 
Niveau de qualification de l'emploi 
Nombre 
d'emplois 
Nombre de points (IM) 
par emploi 
Adjoint (e) chef du service habitat et rénovation urbaine-unité territoriale de Paris 
A 
1 
50 
Responsable de la mission droit au logement opposable-unité territoriale de Paris 
A 
1 
23 
Chef du bureau lutte contre le saturnisme-unité territoriale de Paris 
B 
1 
30 
Chargé (e) de projet rénovation urbaine-unité territoriale de Paris 
B 
2 
20 
Instructeur habitat privé-unité territoriale de Paris 
B 
1 
30 
Chef du bureau intervention dans le parc privé-unité territoriale des Hauts-de-Seine 
A 
1 
23 
Chef du bureau rénovation urbaine-unité territoriale des Hauts-de-Seine 
A 
1 
23 
Adjoint (e) au chef de bureau rénovation urbaine-unité territoriale des Hauts-de-Seine 
A 
1 
23 
Chargé (e) d'opération habitat indigne-unité territoriale des Hauts-de-Seine 
B 
1 
20 
Chargé (e) de projet rénovation urbaine-unité territoriale des Hauts-de-Seine 
B 
3 
20 
Chargé (e) de mission Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis 
A 
1 
23 
Chargé (e) de la cellule éradication de l'habitat indigne-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis 
A 
1 
23 
Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis 
A 
1 
23 
Chef du bureau du logement social-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis 
A 
1 
23 
Chef du bureau rénovation urbaine-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis 
A 
1 
50 
Chargé (e) de projet rénovation urbaine-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis 
A 
5 
23 
Chargé (e) d'opérations habitat indigne-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis 
B 
3 
20 
Instructeur du financement du logement social-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis 
B 
2 
30 
Instructeur du financement rénovation urbaine-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis 
B 
4 
20 
Instructeur habitat indigne-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis 
C 
1 
20 
Chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement-unité territoriale du Val-de-Marne 
A 
1 
23 
Chargé (e) de projet rénovation urbaine-unité territoriale du Val-de-Marne 
A 
2 
23 
Adjoint (e) au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement-unité territoriale du Val-de-Marne 
B 
1 
20 
Chargé (e) d'opérations habitat indigne-unité territoriale du Val-de-Marne 
B 
1 
20
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 juillet 2014, les tableaux d'admission, par concours, à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, à l'issue des concours 2013, sont arrêtés comme suit :
I. - Concours MP
Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP :
1. M. Rigaud (Michaël).
2. M. Vagneur (Emmanuel).
3. M. Drapier (Arnaud).
4. M. Voisin (Maxime).
5. M. Ababou (Alexandre).
6. Mme Fouquet (Maude).
7. M. Beaudoin (Maxime).
8. M. Neau (Guillaume).
9. M. Bourroux (Justin).
10. M. Gianelli (Thibauld).
11. M. Guilhem-Ducléon (Aymeric).
12. Mme Tailliez (Fanny).
13. M. Servais (Marc).
II. - Concours PC
Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC :
1. M. Laperrelle (Louis).
2. Mme Schuler (Célia).
3. M. Guigue (Alexandre).
4. M. Tillie (Tanguy).
5. M. Héry (Paul).
6. M. Tichadou (Xavier).
7. M. Bonnin (Jérémy).
III. - Concours PSI
Sont inscrits, par ordre de mérite, sur la liste d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI :
1. Mme Chéneau (Maud).
2. Mme Soulié (Camille).
3. M. Malarde (Clément).
4. M. Milhem (Rémi).
5. Mme Calvy (Marion).
6. M. Weisse (Quentin).
7. M. Morelli (Ivan).
8. M. Coulmy (Thomas).
9. M. Cotten (Guillaume).
10. M. Leboulleux (Timothée).
11. M. Auzon (Franck).
12. M. Tourault (Nicolas).
IV. - Concours TSI
Sont inscrits sur la liste d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours TSI :
1. M. Egele (Guillaume).
2. M. Bardou (Audric).
V. - Concours PT
Sont inscrits sur la liste d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT :
1. M. Beaume (Pierrick).
2. M. Wormser (Antoine).
3. M. Coy (Etienne).
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (classe fonctionnelle III) exercées par M. Gérard PEHAUT, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 11 juillet 2014 et à compter du 21 juillet 2014, sont renouvelés en qualité de membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, au titre des personnalités qualifiées :
Yannick CARRIOU, directeur MediaCT Monde, IPSOS France ;
Stéphane GREGOIR, directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juillet 2014, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale, en qualité de représentant de l'Etat :
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. Michel Lalande, secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, en remplacement de M. Didier Lallement.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 11 juillet 2014 et à compter du 21 juillet 2014, Mme Nicole EL KAROUI, professeur émérite à l'université Pierre et Marie Curie, est nommée membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie en qualité de personnalité qualifiée.
La société nationale de programme France Télévisions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe VII de la présente décision pour la diffusion du programme Guadeloupe 1re relatif à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme France Télévisions. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle Matmut Mutualité (SIREN : 775 701 485), dont le siège social est à Rouen (76100), 66, rue de Sotteville, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de scission, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Matmut Santé Prévoyance (SIREN : 799 220 447), dont le siège social est situé à la même adresse.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Guadeloupe 1re.
Fréquence : 97,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Morne Miquel, Pointe-à-Pitre (971).
Altitude du site (NGF) : 20 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 980 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
2
10
5
100
0
190
0
280
3
20
5
110
0
200
0
290
3
30
5
120
0
210
0
300
4
40
4
130
0
220
0
310
5
50
3
140
0
230
0
320
5
60
3
150
0
240
0
330
5
70
2
160
0
250
0
340
5
80
1
170
0
260
1
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Guadeloupe 1re.
Fréquence : 92,3 MHz.
Adresse du site : Château d'eau, Les Saintes (971).
Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1.1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
0
90
2
180
7
270
2
10
0
100
3
190
7
280
1
20
0
110
4
200
7
290
1
30
0
120
5
210
7
300
1
40
0
130
5
220
6
310
0
50
0
140
6
230
5
320
0
60
1
150
7
240
5
330
0
70
1
160
7
250
4
340
0
80
1
170
7
260
3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I V (*)
Nom du service : Guadeloupe 1re.
Fréquence : 96,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Morne à Louis, Pointe-Noire (971).
Altitude du site (NGF) : 750 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4.1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
3
90
0
180
10
270
20
10
2
100
0
190
10
280
18
20
1
110
0
200
10
290
16
30
1
120
0
210
12
300
15
40
0
130
1
220
16
310
13
50
0
140
2
230
20
320
11
60
0
150
4
240
20
330
9
70
0
160
6
250
20
340
6
80
0
170
9
260
20
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la MCI Mutuelle de la Construction interprofessionnelle (SIREN : 782 834 659), dont le siège social est à Marseille (13002), 3, rue Coutellerie, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle provençale d'Aubagne (MPA) (SIREN : 782 705 826), dont le siège social est situé à Aubagne (13400), 99, rue de la République.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
ANNEXE I I (*)
Nom du service : Guadeloupe 1re.
Fréquence : 97,1 MHz.
Adresse du site : lieudit La Citerne, Basse-Terre (971).
Altitude du site (NGF) : 1155 mètres.
Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
12
90
4
180
5
270
3
10
9
100
6
190
7
280
3
20
4
110
6
200
8
290
6
30
1
120
6
210
8
300
12
40
0
130
6
220
7
310
17
50
0
140
5
230
6
320
15
60
1
150
5
240
5
330
17
70
2
160
4
250
4
340
16
80
2
170
4
260
3
350
13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I I I (*)
Nom du service : Guadeloupe 1re.
Fréquence : 97,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Piton Sainte-Rose, Deshaies (971).
Altitude du site (NGF) : 357 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 140 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
6
90
1
180
0
270
3
10
6
100
0
190
0
280
4
20
6
110
0
200
0
290
5
30
5
120
0
210
0
300
6
40
4
130
0
220
0
310
6
50
3
140
0
230
1
320
6
60
2
150
0
240
1
330
6
70
2
160
0
250
2
340
6
80
1
170
0
260
2
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, tel qu'il résulte de l'accord du 2 juin 1993, modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995, les dispositions de l'accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Les articles 2-1 et 2-2 du titre Ier, chapitre 2, sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3123-5 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport de déménagement compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de l'avenant n° 11 du 6 janvier 2014, relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail; qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, dans les entreprises de transport routier de voyageurs, les dispositions de l'avenant n° 2 du 10 juin 2013 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif à la définition et aux conditions d'exercice de l'activité de conducteurs accompagnateurs de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
ANNEXE V I (*)
Nom du service : Guadeloupe 1re.
Fréquence : 88,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Morne Claire Fontaine, Vieux-Habitants (971).
Altitude du site (NGF) : 480 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 700 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
7
90
1
180
0
270
3
10
7
100
1
190
0
280
4
20
7
110
1
200
0
290
5
30
6
120
0
210
0
300
5
40
5
130
0
220
0
310
6
50
5
140
0
230
1
320
7
60
4
150
0
240
1
330
7
70
3
160
0
250
1
340
7
80
2
170
0
260
2
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'annexe de la décision n° 2013-156 du 15 janvier 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Nom du service : Méga FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Pointe-à-Pitre.
Fréquence : 88,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Boissard, Les Abymes (971).
Altitude du site (NGF) : 32 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (db) (1)
0
0
90
3
180
6
270
3
10
0
100
4
190
6
280
2
20
0
110
5
200
6
290
1
30
0
120
5
210
6
300
1
40
0
130
6
220
6
310
0
50
0
140
6
230
6
320
0
60
1
150
6
240
5
330
0
70
1
160
6
250
5
340
0
80
2
170
6
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
ANNEXE V I I (*)
Nom du service : Guadeloupe 1re.
Fréquence : 90,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Pointe Ferry, Deshaies (971).
Altitude du site (NGF) : 26 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (DB) (1)
AZIMUT
      

    (degrés)
ATTÉNUATION
      

    (DB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
6
10
1
100
0
190
2
280
6
20
1
110
0
200
3
290
6
30
0
120
0
210
4
300
6
40
0
130
0
220
5
310
6
50
0
140
0
230
6
320
5
60
0
150
0
240
6
330
4
70
0
160
1
250
6
340
3
80
0
170
1
260
6
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, le 30 janvier 2014, d'une demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 25,5° Est.
Après en avoir délibéré le 5 mars 2014, il émet un avis favorable à la demande qui lui a été soumise.
Il rappelle que la diffusion de services de communication audiovisuelle par des systèmes satellitaires doit être conforme aux dispositions prévues par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Contexte de la demande d'avis
Le présent avis est émis conformément aux dispositions issues des articles L. 97-2 et R. 52-3-1 à R. 52-3-6 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) relatifs aux assignations de fréquences à des systèmes satellitaires.
L'Autorité, affectataire de certaines des bandes de fréquences concernées par la demande d'Eutelsat SA, a été saisie par l'Agence nationale des fréquences (ANFR), par courrier reçu le 30 janvier 2014, conformément à la procédure prévue au paragraphe I-2 de l'article L. 97-2 du CPCE.
L'avis de l'Autorité ainsi que l'autorisation éventuelle délivrée dans le cadre de l'article L. 97-2 du CPCE ne préjugent pas des décisions ultérieures de l'Autorité concernant l'attribution des autorisations d'utilisation de fréquences sur le territoire français en application de l'article L. 42-1 du même code, notamment au regard du critère de la bonne utilisation des fréquences.
2. Objet de la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences
2.1. Le système satellitaire
[SDA] .
2.2. Les assignations de fréquences
Les assignations de fréquences sur lesquelles porte la demande et pour lesquelles l'Autorité est consultée en tant qu'affectataire de la bande concernent les fréquences 17,7-20,2 GHz, 21,4-22 GHz et 27,5-30 GHz.
3. Analyse des fréquences dont l'Autorité est affectataire
Une partie des fréquences faisant l'objet de la demande d'Eutelsat d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences est affectée à l'ARCEP.
17,7-20,2 GHz en régions 1 et 2 :
La bande 17,7-19,7 GHz en régions 1 et 2 est affectée à l'Autorité pour les services fixe et fixe par satellite. L'autorisation sur le territoire français de ces services est soumise à coordination technique compte tenu de la réalisation de nombreuses liaisons d'infrastructure de forte ou moyenne capacité des opérateurs de réseaux ouverts au public.
La bande 19,7-20,2 GHz en régions 1 et 2 est affectée à l'ARCEP à titre exclusif pour le service fixe par satellite.
21,4-22 GHz en région 1 :
La bande 21,4-22 GHz est affectée à l'ARCEP pour les services fixe et mobile à égalité de droit avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, affectataire du service de radiodiffusion par satellite visé par la présente demande d'exploitation d'assignation.
27,5-30 GHz en régions 1 et 2 :
L'ARCEP est affectataire de la bande de fréquences 27,5-30 GHz pour le service fixe par satellite. Elle dispose d'un statut exclusif, sauf sur deux sous-bandes (1) en région 1.
4. Conclusion
L'Autorité émet un avis favorable à la demande d'autorisation portant sur des assignations de fréquences émise par la société Eutelsat SA, au vu de l'analyse des fréquences dont l'ARCEP est affectataire.
Le présent avis sera transmis à l'Agence nationale des fréquences et publié au Journal officiel de la République française.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance HSBC Life (Europe), dont le siège social est situé 1, Grand Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 (Irlande), a présenté aux autorités de contrôle irlandaise une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance HSBC Life Assurance (Malta), dont le siège social est situé 80, Mil Street, Qormi, QRM 3101, Malte.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 22 mai 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Objet :
Travail à temps partiel.
Signataires :
Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 26 novembre 2013 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969, les dispositions de l'avenant du 29 octobre 2013 relatif au contrat de génération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
-l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
-l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.