A N N E X E 
AVENANT N° 11 À LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MÉDECINS LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNÉE LE 26 JUILLET 2011 
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-5 ; 
Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011, publiée au Journal officiel du 25 septembre 2011, 
Préambule 
Les partenaires conventionnels souhaitent par le présent avenant poursuivre leur engagement dans les actions de prévention, dont la priorité est réaffirmée dans la stratégie nationale de santé, au profit des patients diabétiques et promouvoir de nouvelles modalités de dépistage de la rétinopathie intégrant une première expérience de télémédecine, avec également pour objectif de mieux valoriser la prévention primaire. 
En outre, les partenaires conventionnels ont convenu d'initier une nouvelle version de la CCAM pour les actes d'anatomie et cytologie pathologiques (ACP), démarche qui s'inscrit notamment dans le cadre de la mesure 20 du Plan Cancer 2009-2013 « Soutenir la spécialité d'anatomopathologie » avec deux objectifs principaux : d'une part, redéfinir les actes pratiqués pour les diagnostics de cancer, en fonction des topographies anatomiques examinées et, d'autre part, prendre en compte les recommandations de bonne pratique médicale et les innovations techniques à l'aide de la hiérarchisation du travail médical des actes et d'une évaluation du coût de la pratique. 
Ils conviennent également de prolonger la mesure transitoire de valorisation du forfait thermal mise en place par l'avenant 9 à la convention nationale visant à neutraliser les effets de l'abrogation du contrat de bonne pratique thermal et ce, compte tenu de l'entrée en vigueur tardive de cet avenant. 
Afin de ne pas pénaliser les médecins qui ont adhéré au contrat d'accès aux soins au cours de l'année 2013, les parties signataires souhaitent que ces derniers puissent bénéficier de la participation au financement des cotisations sociales prévue à l'article 38.2 et à l'annexe XX de la convention nationale qui interviendra à partir de la fin de l'année 2014, sous réserve des engagements du contrat, pour les cotisations recouvrées au titre de l'exercice 2013. De même, afin de ne pas pénaliser les médecins s'installant pour la première fois en libéral à l'occasion de la mise en œuvre du forfait médecin traitant (FMT), il convient d'adapter les conditions de versement lors de la première année d'exercice libéral. 
Enfin, l'assurance maladie et les syndicats de chirurgiens-dentistes ont entrepris une refonte de la nomenclature des actes afin de disposer d'une classification commune des actes médicaux pour l'activité bucco-dentaire quels que soient la spécialité médicale et le mode d'exercice des professionnels de santé. Cette classification doit concerner, dans un premier temps, les actes techniques, à l'exception des actes d'orthopédie dento-faciale. Le présent avenant permet de transposer cette démarche à l'activité réalisée par les médecins. 
Les parties signataires de la convention nationale conviennent de ce qui suit. 
Article 1er 
Après l'article 18 de la convention nationale, à la fin du premier alinéa, sont insérées les dispositions suivantes : « Article 18-1 " Programme d'accompagnement Sophia ”. 
Avant l'article 19 sont insérées les dispositions suivantes : 
« Art. 18-2.-Dépistage de la rétinopathie diabétique. 
« La rétinopathie diabétique représente l'une des causes principales de malvoyance et de cécité évitables en France. Cette complication microvasculaire oculaire, dont la prévalence augmente avec la durée du diabète peut-être dépistée par un examen régulier du fond de l'œil. Le dépistage doit permettre une prise en charge précoce des lésions rétiniennes, afin de prévenir la déficience visuelle sévère et la cécité due à la rétinopathie. 
« La pratique actuelle du dépistage de la rétinopathie diabétique ne permet pas d'atteindre totalement les objectifs recommandés par la HAS. 
« Les parties signataires conscientes de l'importance de renforcer la prévention dans ce domaine souhaitent offrir une nouvelle modalité de dépistage de la rétinopathie diabétique par coopération entre médecins ophtalmologistes et orthoptistes. Ce type de dépistage avec lecture différée de rétinographies peut également contribuer à l'optimisation des ressources médicales consacrées aux soins ophtalmologiques. 
« Les modalités de cette coopération sont définies en annexe XXVII du présent texte. » 
L'annexe XXVII « Dépistage de la rétinopathie diabétique » est créée et rédigée dans les termes suivants : 
« A N N E X E X X V I I 
« DISPOSITIF DE PRÉVENTION DE LA RÉTINOPATHIE 
« Conformément aux dispositions de l'article 18-2 de la présente convention, les parties conventionnelles souhaitent améliorer le dépistage de la rétinopathie diabétique. Dans ce cadre, elles s'engagent à faciliter la prise en charge des patients diabétiques en favorisant la coopération entre professionnels de santé. 
« Elles s'accordent sur la nécessité de favoriser la lecture différée des photographies du fond d'œil réalisé préalablement par les orthoptistes. 
« Cet acte de lecture différée réalisée en dehors de la présence du patient ne peut pas faire l'objet de dépassement d'honoraires. 
« La mise en œuvre de cette mesure est conditionnée par la publication préalable des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale. » 
L'article 6 de la convention est complété par un alinéa rédigé de la manière suivante : 
« Les médecins amenés à pratiquer l'acte de lecture différée de photographie du fond d'œil évoqué à l'article 18-2 et à l'annexe XXVII de la présente convention pratiquent également la dispense d'avance des frais au profit des assurés sociaux sur la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire. » 
Article 2 
A l'article 27.5 de la convention nationale sont apportées les modifications suivantes : 
Après les termes : « en 2013 » sont ajoutés les termes suivants : « et en 2014 ». 
Article 3 
A l'article 28.1 de la convention nationale intitulé « CCAM Technique », les termes : « Enfin, ils souhaitent que soient mises en œuvre d'ici fin 2012, les évolutions de nomenclature relatives aux actes d'anatomo-cytopathologiques (ACP) » sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes : 
« Enfin, ils souhaitent que soit mise en place une nouvelle version de la CCAM-ACP conforme aux recommandations de bonne pratique médicale émises notamment dans le cadre des Plans Cancers et permettant de disposer de données plus précises pour la caractérisation de processus de soins en cancérologie. Les tarifs issus de cette nouvelle classification figurent en annexe XXIV. » 
Article 4 
Les alinéas 2 à 6 de l'article 36 de la convention nationale sont remplacés par les termes suivants : « Les médecins titulaires des titres visés à l'article 35.1 et installés antérieurement au 1er janvier 2013 peuvent adhérer au contrat d'accès aux soins. 
Est ajouté à la fin de l'article 36 la disposition suivante : « A titre dérogatoire, pour les médecins ayant adhéré au contrat d'accès aux soins au cours de l'année 2013, la règle de proratisation définie à l'annexe XX de la convention liée à la durée de souscription du contrat d'accès aux soins dans l'année civile ne s'applique pas. » 
En outre, les parties signataires prennent acte des modifications réglementaires intervenues sur le recouvrement des cotisations sociales par le régime social des indépendants. 
A l'article 2 de l'annexe XX, les modifications suivantes sont apportées : 
Dans le tableau : sous le titre « Taux de participation », les termes de la première ligne sont supprimés et remplacés par le terme suivant : « 6,50 %. » 
A la fin de l'annexe XIII sont ajoutées les dispositions suivantes : « Afin de ne pas pénaliser le médecin nouvellement installé, ce forfait médecin traitant (FMT) est versé, au titre de la première année d'installation en libéral, pour chacun des patients l'ayant choisi comme médecin traitant. » 
Article 5 
A l'article 26.2 de la convention nationale sont apportées les modifications suivantes : 
Dans le tableau intitulé « Les indicateurs de qualité de la pratique pour les médecins spécialistes en gastro entérologie et hépatologie », les termes : « les deux premières années postchirurgicales » sont remplacés par les termes : « la première année postchirugicale ». 
Article 6 
Il est créé un article 28.4 à la convention nationale intitulé « Mise en place de la CCAM pour l'activité bucco-dentaire » rédigé dans les termes suivants : 
« Les parties signataires s'entendent sur les tarifs correspondant à la hiérarchisation réalisée par les commissions de hiérarchisation des actes et prestations des 26 septembre 2012 et 25 septembre 2013 pour les médecins, et des 27 septembre 2012,25 octobre 2012 et 6 septembre 2013 pour les chirurgiens-dentistes. Compte tenu des contraintes de l'ONDAM, cette hiérarchisation se fait dans un premier temps par transposition à périmètre constant de la NGAP. Ainsi, les parties signataires conviennent en conséquence de procéder à la mise en œuvre de la CCAM pour l'activité bucco-dentaire avec les tarifs fixés en annexe XXVIII de la présente convention à la date du 1er juin 2014. Ces tarifs seront applicables, sous réserve de l'adoption par l'UNCAM de la décision modifiant la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie précisée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, intégrant les libellés des actes de la CCAM pour l'activité bucco-dentaire. 
« Cette première étape doit permettre une observation affinée de l'impact de la CCAM sur les honoraires des médecins. Les parties signataires réaffirment leur volonté de rééquilibrage de la rémunération et du financement des soins dentaires. Cette démarche implique de définir à terme une nouvelle hiérarchisation tenant compte des priorités de santé publique, de l'évolution des techniques, du travail médical et des coûts de l'activité bucco-dentaire, permettant d'arrêter des modalités d'évolution des tarifs de la CCAM en adéquation avec l'économie des cabinets pratiquant des actes bucco-dentaires. 
« Ainsi, tout médecin adhérant à la convention nationale s'engage à facturer les actes bucco-dentaires qu'il aura réalisés, tels qu'ils sont inscrits à la CCAM et pris en charge conformément au livre II de la liste des actes et prestations, à compter du 1er juin 2014. 
« Les partenaires conventionnels s'entendent également pour proposer l'inscription à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, de certains soins conservateurs et chirurgicaux en cas d'urgence douloureuse notamment l'évacuation d'abcès parodontal. Les partenaires conventionnels proposent, sous réserve de son inscription, que cet acte soit valorisé au tarif de 40 euros. 
« Ils proposent également la valorisation des actes de restaurations d'angles comme suit : 
« ― restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur un angle (HBMD044) : 43 euros ; 
« ― restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur deux angles (HBMD047) : 86 euros. 
« La revalorisation de certains actes de chirurgie incluant de l'orthodontie, comme suit : 
« ― acte de dégagement de plusieurs dents retenues ou incluses avec pose de dispositif de traction orthodontique (HBPD001) : 156,75 euros ; 
« ― acte de dégagement d'une dent retenue ou incluse avec pose d'un dispositif de traction orthodontique sans aménagement parodontal (HBPD002) : 104,50 euros ; 
« ― acte de dégagement d'une dent retenue ou incluse, avec pose d'un dispositif de traction orthodontique et aménagement parodontal par greffe ou lambeau (HBPA001) : 146,30 euros. 
« Et enfin, la revalorisation des actes suivants : 
« ― restauration d'une dent sur une face par matériau incrusté (inlay-onlay) (HBMD043) : 19,28 euros ; 
« ― restauration d'une dent sur deux faces par matériau incrusté (inlay-onlay) (HBMD046) : 33,74 euros ; 
« ― restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur une face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire (HBMD058) : 19,28 euros ; 
« ― restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur deux faces par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire (HBMD050) : 33,74 euros. 
« Les partenaires conventionnels s'engagent également à examiner les modalités d'une juste valorisation des actes de retraitements endodontiques. 
« Enfin, les parties signataires s'accordent pour revaloriser de 50 % les actes suivants : 
« ― pose d'un plan de libération occlusale (HBLD018) : 172,80 euros ; 
« ― pose de gouttière maxillaire ou mandibulaire pour hémostase ou portetopique (LBLD003) : 86,40 euros ; 
« ― pose de gouttières maxillaire et mandibulaire pour hémostase ou portetopique (LBLD006) : 172,80 euros ; 
« ― pose d'une orthèse métallique recouvrant totalement ou partiellement une arcade dentaire (LBLD014) : 172,80 euros. 
« Enfin, les parties conventionnelles demandent l'inscription à la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de la pose des couronnes dentaires implanto-portées. Il est proposé que cet acte soit valorisé à hauteur de 107,50 euros. 
« L'ensemble des mesures prévues au présent article s'applique au 1er juin 2014, sous réserve de la modification préalable de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale. 
« En application de l'arrêté interministériel du 30 mai 2006 modifié et sous réserve de la publication de la liste des actes et prestations visée au 3° de l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale mise à jour par arrêté interministériel, les partenaires conventionnels s'accordent pour respecter ledit arrêté et transposer les actes soumis aux montants maximaux des dépassements applicables aux bénéficiaires du droit à la protection complémentaire en matière de santé visés à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale, conformément à la liste annexée en annexe XXIX de la présente convention nationale. 
« De plus, ils s'accordent pour proposer aux pouvoirs publics la modification de l'arrêté du 30 mai 2006 modifié, afin que les bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé puissent bénéficier de la prise en charge du bridge de base (comportant trois éléments : deux piliers et un élément intermédiaire). 
« Sous réserve de la publication de cette modification au Journal officiel, les partenaires conventionnels proposent en annexe XXIX les tarifs correspondant à ce bridge de base. 
« Les parties signataires s'accordent également sur la mise en place d'un modèle de devis type conformément aux dispositions de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique. 
« Ainsi, avant l'élaboration d'un traitement incluant la fourniture d'un dispositif médical sur mesure, le médecin doit remettre à l'assuré un devis descriptif écrit et comportant notamment : 
« ― la description précise et détaillée du traitement envisagé et/ ou les matériaux utilisés ; 
« ― le montant des honoraires correspondant au traitement proposé à l'assuré ; 
« ― le montant de la base de remboursement correspondant calculé selon les cotations de la nomenclature générale des actes professionnels ou de la classification commune des actes médicaux. 
« Ce devis doit être daté et signé par le praticien et l'assuré ou son représentant. Il peut être accepté par l'intéressé soit immédiatement, soit après la décision de la caisse pour les actes ou traitements soumis à accord préalable. Ce devis est la propriété de l'assuré qui peut donc en disposer. Le modèle de devis type est établi en annexe XXX de la convention nationale. En cas de difficulté d'application, la Commission paritaire nationale définie à l'article 70 de la présente convention sera compétente pour étudier le sujet et proposer toute solution adaptée aux situations particulières. » 
Article 7 
Les parties signataires s'accordent pour étendre le dispositif de prévention bucco-dentaire aux femmes enceintes et définir les modalités de son application. 
L'article 14.2 de la convention nationale est modifié dans les termes suivants : 
A l'article 14.2 de la convention nationale, après les termes : « pour les patients âgées de 6 à 18 ans sont ajoutées les dispositions suivantes : " ils souhaitent étendre cette action de prévention bucco-dentaire au profit des femmes enceintes à partir du quatrième mois de grossesse ” et avant les termes : « sont définies à l'annexe XV du présent texte », sont ajoutés les termes suivants : « et pour les femmes enceintes à partir du quatrième mois de grossesse. » 
Au sous-titre 2 du titre 3 de la convention nationale intitulé : « L'implication des médecins dans les campagnes de prévention », après les termes : « chez les enfants et adolescents », sont ajoutés les termes : « et les femmes enceintes à partir du quatrième mois de grossesse. » 
L'annexe XV de la convention nationale intitulé « Disposition de prévention bucco-dentaire » est modifiée dans les conditions suivantes : 
Il est ajouté au tout début de l'annexe XV un sous-titre intitulé : « Disposition de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les adolescents ». 
L'article 2.2 du sous-titre intitulé : « Disposition de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les adolescents » est modifié dans les conditions suivantes : 
Les termes de cet article 2.2 sont remplacés par les termes suivants : « Entrent dans le champ du dispositif les seuls actes correspondant à des soins conservateurs, chirurgicaux et des actes radiographiques, conformément à la liste fixée en annexe XXXI de la convention nationale. » 
A la fin des dispositions de l'annexe XV sont ajoutées les dispositions suivantes : 
« Prévention bucco-dentaire 
à destination des femmes enceintes 
« Article 1er 
« Les parties concernées 
« 1.1. Les bénéficiaires. 
« Le dispositif de prévention s'adresse aux femmes enceintes à partir du quatrième mois de grossesse, ayants droit ou assurées sociales, remplissant les conditions d'ouverture des droits aux prestations de l'assurance maladie et maternité. 
« 1.2. Les médecins. 
« Les médecins relevant des dispositions de la convention nationale des médecins libéraux participent à cette action de prévention. 
« Article 2 
« Contenu du dispositif 
« Les femmes enceintes bénéficient d'un examen de prévention pris en charge à 100 % avec dispense d'avance de frais, à compter du quatrième mois de grossesse, jusqu'à douze jours après l'accouchement. 
« 2.1. Le contenu de l'examen de prévention. 
« L'examen comprend obligatoirement : 
« ― une anamnèse ; 
« ― un examen bucco-dentaire ; 
« ― des éléments d'éducation sanitaire : sensibilisation de la future mère à la santé bucco-dentaire (hygiène orale, etc.), hygiène alimentaire, information sur l'étiologie et la prévention de la carie de la petite enfance (mesures d'hygiène nécessaires dès l'éruption des premières dents de l'enfant). 
« Ces informations et conseils d'éducation sanitaire sont délivrés oralement par le médecin, lors de la consultation de prévention, et peuvent se matérialiser par la remise d'une plaquette synthétisant ces conseils. 
« L'examen est complété, si nécessaire, par : 
« ― des radiographies intrabuccales ; 
« ― l'établissement d'un programme de soins. 
« Dans le cas où il n'y a qu'un acte à réaliser, celui-ci peut être exécuté au cours de la même séance que l'examen de prévention. Il ne peut y avoir au cours d'une même séance facturation d'une consultation et d'un examen de prévention. 
« 2.2. Les tarifs d'honoraires de l'examen de prévention. 
« Cet examen est valorisé à 30 €. Il est complété si nécessaire par des radiographies intrabuccales quelle que soit la technique utilisée. 
« Dans ce cas, la rémunération forfaitaire de l'examen et des radiographies est la suivante : 
« ― examen avec réalisation d'un ou deux clichés : 42 euros ; 
« ― examen avec réalisation de trois ou quatre clichés : 54 euros. 
« L'examen et les radiographies qui y sont associées le cas échéant sont facturés à tarifs opposables. 
« Article 3 
« Mise en œuvre du dispositif 
« A compter de la réception de la déclaration de grossesse de l'assurée ou de l'ayant droit, la caisse d'assurance maladie dont elle relève lui envoie l'imprimé unique de prise en charge préidentifié accompagné d'une invitation à participer à cet examen de prévention. 
« Pour bénéficier des avantages du dispositif, la femme enceinte doit consulter le médecin de son choix à compter de son quatrième mois de grossesse et ce, jusqu'à douze jours après l'accouchement. Elle présente alors au praticien l'imprimé de prise en charge préidentifié à son nom pour bénéficier de l'examen de prévention sans avance de frais. 
« La facture de l'examen doit être télétransmise. En cas d'impossibilité, le médecin complète la partie supérieure de l'imprimé de prise en charge et l'adresse à l'organisme d'affiliation de l'assurée pour pouvoir être réglé du montant de l'examen réalisé. La partie inférieure " Renseignements médicaux ” est à conserver par le médecin dans le dossier de la patiente. 
« Article 4 
« Evaluation et suivi du dispositif 
« Les parties signataires considèrent qu'une évaluation de ce dispositif doit être réalisée. 
« L'ensemble des acteurs étant amené à participer à cette évaluation, les médecins s'engagent en conséquence à répondre le plus efficacement possible à toute sollicitation des caisses ou des tiers habilités afin de faciliter cette démarche. En contrepartie, les caisses d'assurance maladie conviennent de mettre à disposition des instances conventionnelles concernées les éléments analytiques d'évaluation du dispositif de prévention. 
« Les partenaires conventionnels conviennent à ce titre d'étudier l'application et le suivi du dispositif dans le cadre des instances conventionnelles. 
« Un bilan annuel sera réalisé dans le cadre de la Commission paritaire nationale définie à l'article 70 de la présente convention. » 
A la fin de l'article 6 de la convention nationale sont ajoutées les dispositions suivantes : 
« Dans le cadre de la mise en place de la prévention bucco-dentaire à destination des femmes enceintes à partir du quatrième mois de grossesse, les partenaires conventionnels s'entendent pour promouvoir la dispense d'avance des frais pour cette catégorie de population dont l'état de santé bucco-dentaire est rendu particulièrement fragile durant cette période. Ainsi, les femmes enceintes bénéficient de la dispense d'avance des frais pour la réalisation de l'examen de prévention bucco-dentaire tel que prévu à l'article 14.2 et à l'annexe XV de la présente convention. » 
Article 8 
Les actes en SCM, PRO et KC de l'annexe I de la convention nationale sont supprimés à la date du 1er juin 2014. 
Article 9 
L'annexe XXIV de la convention nationale est modifiée dans les conditions suivantes : 
Les actes ci-dessous sont supprimés de l'annexe XXIV intitulée « Tarifs des actes de la CCAM technique. » 
CODE 
LIBELLÉ 
ACTIVITÉ 
PHASE 
TARIF 
ZZQP107 
Examen cytopathologique de l'étalement de produit de brossage, de grattage ou d'écouvillonnage de la peau ou de muqueuse 
1 
0 
28,00 € 
JKQP001 
Examen cytopathologique de prélèvement [frottis] du col de l'utérus 
1 
0 
15,40 € 
ZZQP128 
Examen cytopathologique de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage d'une structure anatomique, avec prélèvement non différencié 
1 
0 
28,00 € 
ZZQP103 
Examen cytopathologique de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage de 2 structures anatomiques, avec prélèvement non différencié sur chaque structure 
1 
0 
56,00 € 
ZZQP110 
Examen cytopathologique de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage de 3 structures anatomiques, avec prélèvement non différencié sur chaque structure 
1 
0 
84,00 € 
ZZQP117 
Examen cytopathologique de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage de 4 structures anatomiques ou plus, avec prélèvement non différencié sur chaque structure 
1 
0 
112,00 € 
ZZQP134 
Examen cytopathologique de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage d'une structure anatomique, avec prélèvements différenciés 
1 
0 
36,40 € 
ZZQP122 
Examen cytopathologique de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage de plusieurs structures anatomiques, avec prélèvements différenciés sur chaque structure 
1 
0 
72,80 € 
GEQP002 
Examen cytopathologique de produit de lavage bronchioloalvéolaire unilatéral, avec une coloration spéciale 
1 
0 
28,00 € 
GEQP001 
Examen cytopathologique de produit différencié de lavage bronchioloalvéolaire bilatéral, avec coloration spéciale 
1 
0 
56,00 € 
ZZQP151 
Examen cytopathologique de l'étalement de produit de ponction d'une structure anatomique, sur une cible 
1 
0 
33,60 € 
ZZQP139 
Examen cytopathologique de l'étalement de produit de ponction de 2 structures anatomiques, sur une cible pour chaque structure 
1 
0 
67,20 € 
ZZQP141 
Examen cytopathologique de l'étalement de produit de ponction de 3 structures anatomiques, sur une cible pour chaque structure 
1 
0 
100,80 € 
ZZQP133 
Examen cytopathologique de l'étalement de produit de ponction de 4 structures anatomiques ou plus, sur une cible pour chaque structure 
1 
0 
134,40 € 
ZZQP120 
Examen cytopathologique de l'étalement de produit de ponction d'une structure anatomique, sur plusieurs cibles 
1 
0 
36,40 € 
ZZQP142 
Examen cytopathologique de l'étalement de produit de ponction de plusieurs structures anatomiques, sur plusieurs cibles pour chaque structure 
1 
0 
72,80 € 
ZZQP116 
Examen cytopathologique de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage d'une structure anatomique, avec inclusion en paraffine 
1 
0 
28,00 € 
ZZQP143 
Examen cytopathologique de l'étalement de produit de ponction d'une structure anatomique, avec inclusion en paraffine 
1 
0 
33,60 € 
ZZQP108 
Examen cytopathologique de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage d'une structure anatomique, avec inclusion en paraffine et examen immunocytochimique 
1 
0 
84,00 € 
ZZQP152 
Examen cytopathologique de l'étalement de produit de ponction d'une structure anatomique, avec inclusion en paraffine et examen immunocytochimique 
1 
0 
89,60 € 
JKQP008 
Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus 
1 
0 
15,40 € 
ZZQP153 
Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage d'une structure anatomique, avec prélèvement non différencié 
1 
0 
28,00 € 
ZZQP145 
Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage de 2 structures anatomiques, avec prélèvement non différencié sur chaque structure 
1 
0 
56,00 € 
ZZQP147 
Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage de 3 structures anatomiques, avec prélèvement non différencié sur chaque structure 
1 
0 
84,00 € 
ZZQP155 
Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage de 4 structures anatomiques ou plus, avec prélèvement non différencié sur chaque structure 
1 
0 
112,00 € 
ZZQP165 
Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage d'une structure anatomique, avec prélèvements différenciés 
1 
0 
36,40 € 
ZZQP179 
Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de l'étalement de produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage de plusieurs structures anatomiques, avec prélèvements différenciés sur chaque structure 
1 
0 
72,80 € 
ZZQP170 
Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de l'étalement de produit de ponction d'une structure anatomique, sur une cible 
1 
0 
33,60 € 
ZZQP172 
Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de l'étalement de produit de ponction de 2 structures anatomiques, sur une cible pour chaque structure 
1 
0 
67,20 € 
ZZQP158 
Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de l'étalement de produit de ponction de 3 structures anatomiques, sur une cible pour chaque structure 
1 
0 
100,80 € 
ZZQP174 
Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de l'étalement de produit de ponction de 4 structures anatomiques ou plus, sur une cible pour chaque structure 
1 
0 
134,40 € 
ZZQP129 
Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de l'étalement de produit de ponction d'une structure anatomique, sur plusieurs cibles 
1 
0 
36,40 € 
ZZQP187 
Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de l'étalement de produit de ponction de plusieurs structures anatomiques, sur plusieurs cibles pour chaque structure 
1 
0 
72,80 € 
ZZQP162 
Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique d'une structure anatomique 
1 
0 
28,00 € 
ZZQP163 
Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de 2 structures anatomiques 
1 
0 
56,00 € 
ZZQP132 
Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de 3 structures anatomiques ou plus 
1 
0 
84,00 € 
ZZQP148 
Examen anatomopathologique de prélèvements biopsiques étagés d'une structure anatomique 
1 
0 
36,40 € 
ZZQP161 
Examen anatomopathologique de prélèvements biopsiques étagés de plusieurs structures anatomiques 
1 
0 
72,80 € 
ZZQP176 
Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique d'une structure anatomique avec cartographie 
1 
0 
61,60 € 
ZZQP101 
Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de muqueuse d'une structure anatomique 
1 
0 
28,00 € 
ZZQP183 
Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de muqueuse de 2 structures anatomiques 
1 
0 
56,00 € 
ZZQP157 
Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de muqueuse de 3 structures anatomiques 
1 
0 
84,00 € 
ZZQP144 
Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de muqueuse de 4 structures anatomiques 
1 
0 
112,00 € 
ZZQP168 
Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de muqueuse de 5 structures anatomiques ou plus 
1 
0 
140,00 € 
ZZQP156 
Examen anatomopathologique de prélèvements biopsiques étagés de muqueuse d'une structure anatomique 
1 
0 
36,40 € 
ZZQP167 
Examen anatomopathologique de prélèvements biopsiques étagés de muqueuse de 2 structures anatomiques 
1 
0 
72,80 € 
ZZQP124 
Examen anatomopathologique de prélèvements biopsiques étagés de muqueuse de 3 structures anatomiques 
1 
0 
109,20 € 
ZZQP102 
Examen anatomopathologique de prélèvements biopsiques étagés de muqueuse de 4 structures anatomiques ou plus 
1 
0 
145,60 € 
ZZQP121 
Examen anatomopathologique de prélèvement biopsique de muqueuse avec cartographie 
1 
0 
61,60 € 
ZZQP149 
Examen anatomopathologique extemporané d'un prélèvement de structure anatomique, hors du lieu du prélèvement 
1 
0 
84,00 € 
ZZQP119 
Examen anatomopathologique extemporané d'un prélèvement de structure anatomique, sur le lieu du prélèvement [au bloc opératoire] 
1 
0 
84,00 € 
ZZQP175 
Examen anatomopathologique extemporané de 2 à 4 prélèvements différenciés de structure anatomique, hors du lieu du prélèvement 
1 
0 
84,00 € 
ZZQP118 
Examen anatomopathologique extemporané de 2 à 4 prélèvements différenciés de structure anatomique, sur le lieu du prélèvement [au bloc opératoire] 
1 
0 
84,00 € 
ZZQP146 
Examen anatomopathologique extemporané de 5 prélèvements différenciés de structure anatomique ou plus, hors du lieu du prélèvement 
1 
0 
84,00 € 
ZZQP104 
Examen anatomopathologique extemporané de 5 prélèvements différenciés de structure anatomique ou plus, sur le lieu du prélèvement [au bloc opératoire] 
1 
0 
84,00 € 
ZZQP123 
Examen anatomopathologique de fragment de résection endoscopique ou de curetage de structure anatomique, non différencié par le préleveur 
1 
0 
33,60 € 
ZZQP159 
Examen anatomopathologique de fragments de résection endoscopique ou de curetage d'une structure anatomique, différenciés par le préleveur 
1 
0 
33,60 € 
ZZQP177 
Examen anatomopathologique de fragments de résection endoscopique ou de curetage de plusieurs structures anatomiques, différenciés par le préleveur sur chaque structure 
1 
0 
67,20 € 
JDQP002 
Examen anatomopathologique de fragment de résection endoscopique de la vessie 
1 
0 
33,60 € 
JGQP001 
Examen anatomopathologique de fragment de résection endoscopique de la prostate 
1 
0 
61,60 € 
ZZQP109 
Examen anatomopathologique d'une pièce d'expulsion 
1 
0 
33,60 € 
ZZQP188 
Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse d'une structure anatomique, sans examen des marges ou de recoupe 
1 
0 
33,60 € 
ZZQP193 
Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse d'une structure anatomique, avec examen des marges nécessitant un échantillonnage 
1 
0 
33,60 € 
JKQP002 
Examen anatomopathologique d'une pièce de conisation du col de l'utérus ou de mastectomie partielle 
1 
0 
61,60 € 
GDQP001 
Examen anatomopathologique d'une pièce de laryngectomie ou de pharyngolaryngectomie 
1 
0 
61,60 € 
GFQP002 
Examen anatomopathologique d'une pièce de pneumonectomie ou de pièces de lobectomies pulmonaires multiples 
1 
0 
61,60 € 
ZZQP127 
Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse d'une structure anatomique en plusieurs fragments différenciés par le préleveur, sans examen des marges ou de recoupe 
1 
0 
61,60 € 
ZZQP154 
Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse d'une structure anatomique en plusieurs fragments différenciés par le préleveur, avec examen des marges ou de recoupe 
1 
0 
61,60 € 
ZZQP136 
Examen anatomopathologique de pièces d'exérèse bilatérale d'une structure anatomique paire, sans examen des marges ou de recoupe 
1 
0 
67,20 € 
ZZQP111 
Examen anatomopathologique de pièces d'exérèse bilatérale d'une structure anatomique paire, avec examen des marges ou de recoupe 
1 
0 
67,20 € 
ZZQP192 
Examen anatomopathologique de pièces d'exérèse bilatérale d'une structure anatomique paire en plusieurs fragments différenciés par le préleveur sur chaque structure anatomique, sans examen des marges ou de recoupe 
1 
0 
123,20 € 
ZZQP166 
Examen anatomopathologique de pièces d'exérèse bilatérale d'une structure anatomique paire en plusieurs fragments différenciés par le préleveur sur chaque structure anatomique, avec examen des marges ou de recoupe de chaque structure 
1 
0 
123,20 € 
ZZQP180 
Examen anatomopathologique de pièces d'exérèse de 2 structures anatomiques non contiguës, sans examen des marges ou de recoupe 
1 
0 
67,20 € 
ZZQP178 
Examen anatomopathologique de pièces d'exérèse de 3 structures anatomiques non contiguës, sans examen des marges ou de recoupe 
1 
0 
100,80 € 
ZZQP181 
Examen anatomopathologique de pièces d'exérèse de 4 structures anatomiques non contiguës ou plus, sans examen des marges ou de recoupe 
1 
0 
134,40 € 
ZZQP184 
Examen anatomopathologique de pièces d'exérèse de plusieurs structures anatomiques non contiguës, avec examen des marges nécessitant un échantillonnage 
1 
0 
67,20 € 
ZZQP164 
Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse de plusieurs structures anatomiques contiguës, sans examen des marges ou de recoupe 
1 
0 
61,60 € 
ZZQP169 
Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse de plusieurs structures anatomiques contiguës, avec examen des marges nécessitant un échantillonnage 
1 
0 
61,60 € 
ZZQP191 
Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse bilatérale de plusieurs structures anatomiques contiguës paires, sans examen des marges ou de recoupe 
1 
0 
123,20 € 
ZZQP185 
Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse bilatérale de plusieurs structures anatomiques contiguës paires, avec examen des marges ou de recoupe de chaque structure 
1 
0 
123,20 € 
ZZQP140 
Examen immunohistochimique de prélèvement tissulaire fixé avec 1 à 4 anticorps, sans quantification du signal 
1 
0 
56,00 € 
ZZQP195 
Examen immunohistochimique de prélèvement tissulaire fixé avec 1 à 4 anticorps, avec quantification du signal 
1 
0 
56,00 € 
ZZQP114 
Examen immunohistochimique de prélèvement tissulaire fixé avec 5 anticorps ou plus, sans quantification du signal 
1 
0 
56,00 € 
ZZQP171 
Examen immunohistochimique de prélèvement tissulaire fixé avec 5 anticorps ou plus, avec quantification du signal 
1 
0 
56,00 € 
ZZQP150 
Examen anatomopathologique de prélèvement tissulaire congelé, avec examen immunohistochimique avec 1 à 4 anticorps 
1 
0 
84,00 € 
ZZQP112 
Examen anatomopathologique de prélèvement tissulaire congelé, avec examen immunohistochimique avec 5 anticorps ou plus 
1 
0 
84,00 € 
ZZQP186 
Examen anatomopathologique par hybridation in situ 
1 
0 
140,00 € 
ZZQP173 
Test de détection du génome des papillomavirus humains oncogènes 
1 
0 
37,80 € 
JQQP005 
Autopsie médicale d'un fœtus ou d'un nouveau-né de moins de 4 jours de vie, sans examen de l'encéphale 
1 
0 
61,60 € 
JQQP003 
Autopsie médicale d'un fœtus ou d'un nouveau-né de moins de 4 jours de vie, avec examen de l'encéphale 
1 
0 
61,60 € 
JQQP002 
Autopsie médicale de 2 fœtus 
1 
0 
123,20 € 
JQQP004 
Autopsie médicale de 3 fœtus ou plus 
1 
0 
184,80 € 
YYYY060 
Examen immunocytochimique de l'étalement d'un produit de ponction ou d'un produit d'aspiration ou de liquide de ponction, d'émission ou de lavage d'une structure anatomique 
1 
0 
56,00 € 
YYYY040 
Supplément pour diagnostic histopathologique portant sur des lésions tumorales 
1 
0 
14,00 € 
YYYY042 
Supplément pour diagnostic histopathologique portant sur des lésions malignes tumorales 
1 
0 
28,00 € 
Les actes listés ci-dessous sont ajoutés à l'annexe XXIV intitulée « Tarifs des actes de la CCAM technique » : 
CODE 
LIBELLÉ 
ACTIVITÉ 
PHASE 
TARIF 
AZQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de tumeur de l'encéphale, de la moelle épinière ou des méninges 
1 
0 
92,09 € 
BZQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse d'organe accessoire de l'œil 
1 
0 
51,28 € 
BHQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'énucléation du bulbe [globe] oculaire 
1 
0 
92,09 € 
BKQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exentération de l'orbite 
1 
0 
89,44 € 
ENQX011 
Examen histopathologique de biopsie d'artère avec coloration spéciale 
1 
0 
28,00 € 
DZQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de tumeur du cœur 
1 
0 
62,15 € 
FCQX028 
Examen histopathologique de biopsie de nœud [ganglion] lymphatique 
1 
0 
71,00 € 
FDQX007 
Examen histopathologique de biopsie de moelle osseuse avec coloration spéciale 
1 
0 
71,00 € 
FCQX004 
Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse de nœud [ganglion] lymphatique 
1 
0 
55,30 € 
FCQX005 
Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse d'un nœud [ganglion] lymphatique sentinelle 
1 
0 
42,59 € 
FCQX008 
Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse de 2 nœuds [ganglions] lymphatiques sentinelles 
1 
0 
57,21 € 
FCQX007 
Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse de 3 nœuds [ganglions] lymphatiques sentinelles 
1 
0 
75,64 € 
FCQX006 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse d'un groupe lymphonodal [ganglionnaire lymphatique] 
1 
0 
38,14 € 
FCQX010 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièces d'exérèse de 2 ou 3 groupes lymphonodaux [ganglionnaires lymphatiques] 
1 
0 
66,11 € 
FCQX012 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièces d'exérèse de 4 à 6 groupes lymphonodaux [ganglionnaires lymphatiques] 
1 
0 
102,34 € 
FCQX011 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièces d'exérèse de 7 groupes lymphonodaux [ganglionnaires lymphatiques] ou plus 
1 
0 
124,58 € 
FAQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'amygdalectomie 
1 
0 
64,20 € 
FBQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse du thymus ou de vestiges thymiques 
1 
0 
116,48 € 
FFQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de splénectomie 
1 
0 
69,92 € 
GEQX002 
Examen cytopathologique de produit de lavage bronchioloalvéolaire, non différencié, avec coloration spéciale 
1 
0 
28,00 € 
GEQX001 
Examen cytopathologique de produit de lavage bronchioloalvéolaire, différencié, avec coloration spéciale 
1 
0 
56,00 € 
GFQX020 
Examen histopathologique de biopsie de poumon avec coloration spéciale pour diagnostic d'affection non carcinologique 
1 
0 
60,00 € 
GCQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de cavité nasale [fosse nasale] et/ ou de sinus paranasal 
1 
0 
68,20 € 
GCQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse du rhinopharynx 
1 
0 
66,45 € 
GDQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de cordectomie laryngée 
1 
0 
70,27 € 
GDQX008 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de laryngectomie partielle et/ ou de pharyngectomie partielle 
1 
0 
108,23 € 
GDQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de laryngectomie partielle verticale ou de laryngectomie totale 
1 
0 
119,57 € 
GFQX006 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse pulmonaire non anatomique et/ ou de segmentectomie, non différenciées, sans résection de côte ni de vertèbre 
1 
0 
68,45 € 
GFQX009 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièces d'exérèse pulmonaire non anatomique et/ ou de segmentectomie, différenciées, sans résection de côte ni de vertèbre 
1 
0 
99,72 € 
GFQX010 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse pulmonaire non anatomique et/ ou de segmentectomie, avec résection de côte et/ ou de vertèbre 
1 
0 
96,64 € 
GFQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse d'une lobectomie pulmonaire, sans résection de côte ni de vertèbre 
1 
0 
116,35 € 
GFQX008 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de pneumonectomie ou de lobectomies pulmonaires multiples, sans résection de côte ni de vertèbre 
1 
0 
132,60 € 
GFQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse d'une lobectomie pulmonaire, avec résection de côte et/ ou de vertèbre 
1 
0 
142,24 € 
GFQX007 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de pneumonectomie ou de lobectomies pulmonaires multiples, avec résection de côte et/ ou de vertèbre 
1 
0 
159,06 € 
GGQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de tumeur de plèvre 
1 
0 
70,71 € 
HLQX013 
Examen histopathologique de biopsie de foie avec coloration spéciale pour diagnostic d'affection non carcinologique 
1 
0 
60,00 € 
HAQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de lèvre, de commissure labiale et/ ou de muqueuse buccale 
1 
0 
48,13 € 
HAQX017 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de glossectomie, de pelvectomie buccale, de pelviglossectomie ou d'oropharyngectomie sans mandibulectomie 
1 
0 
69,12 € 
HAQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de pelvimandibulectomie, de pelvi-glosso-mandibulectomie ou d'oropharyngectomie avec mandibulectomie 
1 
0 
89,57 € 
HCQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de glande salivaire 
1 
0 
91,37 € 
HDQX007 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de pharyngolaryngectomie totale 
1 
0 
122,97 € 
HEQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse endoscopique de l'œsophage 
1 
0 
51,15 € 
HEQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'œsophagectomie partielle ou totale 
1 
0 
106,37 € 
HEQX008 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'œsophago-pharyngo-laryngectomie ou d'œsophagogastrectomie 
1 
0 
124,03 € 
HFQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse endoscopique de l'estomac 
1 
0 
66,06 € 
HFQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de gastrectomie partielle 
1 
0 
90,41 € 
HFQX008 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de gastrectomie totale ou de dégastrogastrectomie 
1 
0 
114,74 € 
HGQX003 
Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse intestinale pour maladie inflammatoire chronique de l'intestin [MICI] 
1 
0 
56,20 € 
HGQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse endoscopique de l'intestin grêle 
1 
0 
53,16 € 
HGQX008 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse segmentaire de l'intestin grêle 
1 
0 
81,71 € 
HHQX007 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'appendicectomie 
1 
0 
43,05 € 
HHQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse endoscopique de 1 ou 2 lésions du côlon et/ ou du rectum 
1 
0 
51,53 € 
HHQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de endoscopique de 3 à 5 lésions du côlon et/ ou du rectum 
1 
0 
75,29 € 
HHQX008 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse endoscopique de 6 lésions ou plus du côlon et/ ou du rectum 
1 
0 
93,51 € 
HHQX006 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de colectomie partielle ou de rectosigmoidectomie sans résection du mésorectum 
1 
0 
102,93 € 
HHQX010 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de colectomie totale 
1 
0 
124,14 € 
HHQX011 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de coloprotectomie totale 
1 
0 
129,69 € 
HJQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de rectosigmoidectomie, ou d'exérèse partielle ou totale de rectum, emportant le mésorectum 
1 
0 
110,11 € 
HKQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse du canal anal et/ ou de la marge anale 
1 
0 
56,70 € 
HLQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'une hépatectomie partielle 
1 
0 
85,30 € 
HLQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièces de plusieurs hépatectomies partielles 
1 
0 
104,69 € 
HLQX008 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'hépatectomie totale 
1 
0 
138,74 € 
HMQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de cholécystectomie 
1 
0 
84,54 € 
HMQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de conduit biliaire extrahépatique 
1 
0 
76,77 € 
HNQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de la papille duodénale majeure [ampullectomie] 
1 
0 
68,98 € 
HNQX008 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de pancréatectomie partielle, sans splénectomie 
1 
0 
105,98 € 
HNQX007 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de pancréatectomie partielle, avec splénectomie 
1 
0 
138,79 € 
HNQX006 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de duodénopancréatectomie partielle ou totale 
1 
0 
172,24 € 
HPQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de tumeur du grand omentun, du péritoine et/ ou de repli péritonéal [méso] 
1 
0 
60,58 € 
JKQX001 
Examen cytopathologique de dépistage de prélèvement [frottis] du col de l'utérus 
1 
0 
15,40 € 
JKQX027 
Examen cytopathologique de contrôle de prélèvement [frottis] du col de l'utérus 
1 
0 
19,00 € 
JKQX008 
Examen cytopathologique de dépistage en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus 
1 
0 
15,40 € 
JKQX015 
Examen cytopathologique de contrôle en phase liquide [technique monocouche] de prélèvement [frottis] du col de l'utérus 
1 
0 
19,00 € 
JAQX006 
Examen histopathologique de biopsie de rein avec coloration spéciale pour diagnostic d'affection non carcinologique 
1 
0 
60,00 € 
JDQX002 
Examen histopathologique de fragments d'exérèse endoscopique de la vessie 
1 
0 
33,60 € 
JGQX001 
Examen histopathologique de fragments d'exérèse endoscopique de la prostate 
1 
0 
75,98 € 
JAQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de néphrectomie totale ou de néphro-urétérectomie 
1 
0 
127,38 € 
JAQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de néphrectomie partielle 
1 
0 
87,85 € 
JCQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'urétrectomie partielle ou totale 
1 
0 
53,65 € 
JDQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de cystectomie partielle 
1 
0 
76,62 € 
JDQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de cystectomie totale 
1 
0 
122,46 € 
JEQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'urétérectomie partielle ou totale 
1 
0 
68,31 € 
JGQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de vésiculoprostatectomie totale 
1 
0 
146,12 € 
JGQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de vésiculo-prostato-cystectomie totale 
1 
0 
147,01 € 
JHQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'orchidectomie partielle 
1 
0 
65,58 € 
JHQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'orchidectomie totale 
1 
0 
116,45 € 
JHQX008 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'amputation partielle du pénis 
1 
0 
78,66 € 
JHQX007 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'amputation totale du pénis 
1 
0 
99,69 € 
JJQX008 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de salpingectomie 
1 
0 
60,18 € 
JJQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'une ovariectomie partielle ou totale 
1 
0 
120,56 € 
JJQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de plusieurs ovariectomies partielle et/ ou totale 
1 
0 
137,44 € 
JKQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'hystérectomie, sans annexectomie 
1 
0 
87,74 € 
JKQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'hystérectomie, avec annexectomie 
1 
0 
117,94 € 
JKQX020 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'hystérectomie, avec annexectomie et omentectomie 
1 
0 
133,31 € 
JKQX007 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de conisation du col de l'utérus 
1 
0 
96,06 € 
JLQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de colpectomie partielle ou totale 
1 
0 
61,18 € 
JKQX006 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de trachélectomie [cervicectomie] ou de colpotrachélectomie 
1 
0 
64,62 € 
JMQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de vulvectomie partielle 
1 
0 
70,14 € 
JMQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de vulvectomie totale 
1 
0 
102,59 € 
JFQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de pelvectomie antérieure 
1 
0 
144,99 € 
JFQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de pelvectomie totale 
1 
0 
145,25 € 
JPQX007 
Examen anatomopathologique d'un placenta complet avec cordon et membranes 
1 
0 
52,50 € 
JPQX019 
Examen anatomopathologique de plusieurs placentas complets avec cordons et membranes 
1 
0 
65,73 € 
JQQX109 
Examen anatomopathologique de produit d'avortement avant la 14e semaine d'aménorrhée 
1 
0 
33,60 € 
JQQX005 
Autopsie médicale d'un fœtus ou d'un nouveau-né de moins de 4 jours de vie, sans examen de l'encéphale 
1 
0 
61,60 € 
JQQX003 
Autopsie médicale d'un fœtus ou d'un nouveau-né de moins de 4 jours de vie, avec examen de l'encéphale 
1 
0 
61,60 € 
JQQX002 
Autopsie médicale de 2 fœtus 
1 
0 
123,20 € 
JQQX004 
Autopsie médicale de 3 fœtus ou plus 
1 
0 
184,80 € 
KCQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de lobectomie ou de lobo-isthmectomie thyroïdienne 
1 
0 
64,86 € 
KCQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de thyroïdectomie subtotale ou totale 
1 
0 
99,26 € 
KDQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de parathyroïdectomie 
1 
0 
60,35 € 
KEQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de surrénalectomie 
1 
0 
99,70 € 
PZQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'amputation partielle ou totale d'un doigt ou d'un orteil 
1 
0 
74,13 € 
PZQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'amputation partielle ou totale de main, de pied ou de plusieurs doigts ou orteils 
1 
0 
84,77 € 
PZQX008 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'amputation partielle ou totale de membre 
1 
0 
152,57 € 
PAQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de tumeur de l'os et/ ou de cartilage 
1 
0 
144,45 € 
PDQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de tumeur des tissus mous fasciaux et/ ou sousfasciaux [aponévrotiques et/ ou sous-aponévrotiques] 
1 
0 
93,14 € 
ZZQX107 
Examen cytopathologique de l'étalement de produit de brossage, de grattage ou d'écouvillonnage de la peau ou de muqueuse 
1 
0 
28,00 € 
QZQX021 
Examen histopathologique de biopsie de peau avec coloration spéciale pour diagnostic d'affection non carcinologique 
1 
0 
40,00 € 
QZQX014 
Examen histopathologique de biopsie d'ongle avec coloration spéciale 
1 
0 
30,00 € 
QZQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique d'une pièce d'exérèse de peau et/ ou de tissu mou susfascial [susaponévrotique] de moins de 5 cm ² 
1 
0 
47,55 € 
QZQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de peau et/ ou de tissu mou susfascial [susaponévrotique] de 5 cm ² ou plus 
1 
0 
64,57 € 
QZQX032 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de plusieurs pièces d'exérèse de peau et/ ou de tissu mou susfascial [susaponévrotique] de moins de 5 cm ² 
1 
0 
85,50 € 
QEQX016 
Examen histopathologique d'une macrobiopsie de sein 
1 
0 
96,73 € 
QEQX037 
Examen histopathologique de plusieurs macrobiopsies de sein 
1 
0 
96,73 € 
QEQX004 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique d'une pièce de mastectomie partielle ou totale avec lésion unifocale 
1 
0 
108,18 € 
QEQX005 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de plusieurs pièces de mastectomie partielle et/ ou totale avec lésion unifocale sur chaque pièce d'exérèse 
1 
0 
125,21 € 
QEQX008 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique d'une pièce de mastectomie partielle ou totale avec lésion infraclinique ou lésion plurifocale 
1 
0 
149,94 € 
QEQX007 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de plusieurs pièces de mastectomie partielle et/ ou totale avec lésion infraclinique ou lésion plurifocale sur chaque pièce d'exérèse 
1 
0 
164,90 € 
QEQX006 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse d'un conduit lactifère [pyramidectomie] 
1 
0 
101,07 € 
QEQX010 
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse de plusieurs conduits lactifères [pyramidectomies] 
1 
0 
116,19 € 
ZZQX128 
Examen cytopathologique de l'étalement d'un prélèvement ou de plusieurs prélèvements non différenciés de liquide de structure anatomique 
1 
0 
28,00 € 
ZZQX103 
Examen cytopathologique de l'étalement de 2 prélèvements différenciés de liquide de structure anatomique 
1 
0 
46,42 € 
ZZQX110 
Examen cytopathologique de l'étalement de 3 prélèvements différenciés de liquide de structure anatomique 
1 
0 
78,25 € 
ZZQX117 
Examen cytopathologique de l'étalement de 4 prélèvements différenciés ou plus de liquide de structure anatomique 
1 
0 
75,79 € 
ZZQX151 
Examen cytopathologique de l'étalement d'un prélèvement ou de plusieurs prélèvements non différenciés de produit de ponction de structure anatomique 
1 
0 
33,60 € 
ZZQX139 
Examen cytopathologique de l'étalement de 2 prélèvements différenciés de produit de ponction de structure anatomique 
1 
0 
41,94 € 
ZZQX141 
Examen cytopathologique de l'étalement de 3 prélèvements différenciés de produit de ponction de structure anatomique 
1 
0 
42,62 € 
ZZQX133 
Examen cytopathologique de l'étalement de 4 prélèvements différenciés ou plus de produit de ponction de structure anatomique 
1 
0 
64,24 € 
ZZQX116 
Examen cytopathologique de culot cellulaire d'un prélèvement ou de plusieurs prélèvements non différenciés de liquide et/ ou de produit de ponction de structure anatomique, avec inclusion en paraffine 
1 
0 
36,62 € 
ZZQX023 
Examen cytopathologique de culot cellulaire de 2 prélèvements différenciés de liquide et/ ou de produit de ponction de structure anatomique, avec inclusion en paraffine 
1 
0 
36,62 € 
ZZQX098 
Examen cytopathologique de culot cellulaire de 3 prélèvements différenciés de liquide et/ ou de produit de ponction de structure anatomique, avec inclusion en paraffine 
1 
0 
36,62 € 
ZZQX054 
Examen cytopathologique de culot cellulaire de 4 prélèvements différenciés de liquide et/ ou de produit de ponction de structure anatomique, avec inclusion en paraffine 
1 
0 
36,62 € 
ZZQX153 
Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] d'un prélèvement ou de prélèvements non différenciés de liquide, de structure anatomique 
1 
0 
28,00 € 
ZZQX145 
Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de 2 prélèvements différenciés de liquide, de structure anatomique 
1 
0 
42,57 € 
ZZQX147 
Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de 3 prélèvements différenciés de liquide, de structure anatomique 
1 
0 
75,50 € 
ZZQX155 
Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de 4 prélèvements différenciés ou plus de liquide, de structure anatomique 
1 
0 
104,70 € 
ZZQX170 
Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] d'un prélèvement ou de plusieurs prélèvements non différenciés de produit de ponction de structure anatomique 
1 
0 
33,60 € 
ZZQX172 
Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de 2 prélèvements différenciés de produit de ponction de structure anatomique 
1 
0 
47,46 € 
ZZQX158 
Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de 3 prélèvements différenciés de produit de ponction de structure anatomique 
1 
0 
62,74 € 
ZZQX174 
Examen cytopathologique en phase liquide [technique monocouche] de 4 prélèvements différenciés ou plus de produit de ponction de structure anatomique 
1 
0 
80,50 € 
ZZQX162 
Examen histopathologique de biopsie d'une structure anatomique 
1 
0 
28,00 € 
ZZQX163 
Examen histopathologique de biopsie de 2 structures anatomiques 
1 
0 
54,00 € 
ZZQX132 
Examen histopathologique de biopsie de 3 structures anatomiques 
1 
0 
80,00 € 
ZZQX197 
Examen histopathologique de biopsie de 4 structures anatomiques 
1 
0 
100,00 € 
ZZQX035 
Examen histopathologique de biopsie de 5 structures anatomiques ou plus 
1 
0 
110,00 € 
ZZQX077 
Examen histopathologique de biopsies étagées d'une structure anatomique 
1 
0 
36,40 € 
ZZQX200 
Examen histopathologique de biopsies étagés de 2 structures anatomiques 
1 
0 
73,10 € 
ZZQX068 
Examen histopathologique de biopsies étagés de 3 structures anatomiques 
1 
0 
107,89 € 
ZZQX047 
Examen histopathologique de biopsies étagés de 4 structures anatomiques ou plus 
1 
0 
126,55 € 
ZZQX217 
Examen histopathologique de biopsies d'une structure anatomique avec cartographie 
1 
0 
84,69 € 
ZZQX012 
Examen histopathologique de biopsies de plusieurs structures anatomiques avec cartographie de chaque structure anatomique 
1 
0 
138,73 € 
ZZQX149 
Examen cytopathologique et/ ou histopathologique extemporané d'un prélèvement de structure anatomique, hors du lieu du prélèvement 
1 
0 
84,00 € 
ZZQX119 
Examen cytopathologique et/ ou histopathologique extemporané d'un prélèvement de structure anatomique, sur le lieu du prélèvement 
1 
0 
84,00 € 
ZZQX175 
Examen cytopathologique et/ ou histopathologique extemporané de 2 à 4 prélèvements différenciés de structure anatomique, hors du lieu du prélèvement 
1 
0 
84,00 € 
ZZQX118 
Examen cytopathologique et/ ou histopathologique extemporané de 2 à 4 prélèvements différenciés de structure anatomique, sur le lieu du prélèvement 
1 
0 
84,00 € 
ZZQX146 
Examen cytopathologique et/ ou histopathologique extemporané de 5 prélèvements différenciés ou plus de structure anatomique, hors du lieu du prélèvement 
1 
0 
84,00 € 
ZZQX104 
Examen cytopathologique et/ ou histopathologique extemporané de 5 prélèvements différenciés ou plus de structure anatomique, sur le lieu du prélèvement 
1 
0 
84,00 € 
ZZQX123 
Examen histopathologique de fragment d'exérèse endoscopique ou de curetage de structure anatomique, non différenciés par le préleveur 
1 
0 
33,60 € 
ZZQX159 
Examen histopathologique de fragments d'exérèse endoscopique ou de curetage d'une structure anatomique, différenciés par le préleveur 
1 
0 
33,60 € 
ZZQX177 
Examen histopathologique de fragments d'exérèse endoscopique ou de curetage de plusieurs structures anatomiques, différenciés par le préleveur sur chaque structure 
1 
0 
67,20 € 
ZZQX188 
Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse monobloc ou en fragments non différenciés, d'une structure anatomique 
1 
0 
34,52 € 
ZZQX127 
Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse en fragments différenciés d'une structure anatomique 
1 
0 
40,00 € 
ZZQX192 
Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse en fragments différenciés de plusieurs structures anatomiques 
1 
0 
119,48 € 
ZZQX180 
Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse de 2 structures anatomiques 
1 
0 
67,79 € 
ZZQX178 
Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse de 3 structures anatomiques 
1 
0 
93,45 € 
ZZQX181 
Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse de 4 structures anatomiques ou plus 
1 
0 
86,70 € 
ZZQX069 
Examen immunocytochimique ou immunohistochimique de prélèvement cellulaire ou tissulaire fixé avec 1 à 2 anticorps, sans quantification du signal 
1 
0 
48,00 € 
ZZQX081 
Examen immunocytochimique ou immunohistochimique de prélèvement cellulaire ou tissulaire fixé avec 1 à 2 anticorps, avec quantification du signal pour chaque anticorps 
1 
0 
56,00 € 
ZZQX027 
Examen immunocytochimique ou immunohistochimique de prélèvement cellulaire ou tissulaire fixé avec 3 à 5 anticorps, sans quantification du signal 
1 
0 
68,00 € 
ZZQX045 
Examen immunocytochimique ou immunohistochimique de prélèvement cellulaire ou tissulaire fixé avec 3 à 5 anticorps, avec quantification du signal pour chaque anticorps 
1 
0 
83,00 € 
ZZQX034 
Examen immunocytochimique ou immunohistochimique de prélèvement cellulaire ou tissulaire fixé avec 6 à 9 anticorps, sans quantification du signal 
1 
0 
100,00 € 
ZZQX122 
Examen immunocytochimique ou immunohistochimique de prélèvement cellulaire ou tissulaire fixé avec 6 à 9 anticorps, avec quantification du signal pour chaque anticorps 
1 
0 
130,00 € 
ZZQX092 
Examen immunocytochimique ou immunohistochimique de prélèvement cellulaire ou tissulaire fixé, avec 10 anticorps ou plus, sans quantification du signal 
1 
0 
160,00 € 
ZZQX016 
Examen cytopathologique ou anatomopathologique de prélèvement cellulaire ou tissulaire congelé, avec examen immunocytochimique, immunohistochimique et/ ou immunofluorescence avec 1 à 4 anticorps 
1 
0 
84,00 € 
ZZQX073 
Examen cytopathologique ou anatomopathologique de prélèvement cellulaire ou tissulaire congelé, avec examen immunocytochimique, immunohistochimique et/ ou immunofluorescence avec 5 anticorps ou plus 
1 
0 
84,00 € 
ZZQX029 
Examen cytopathologique ou histopathologique par hybridation in situ, sans quantification du signal 
1 
0 
140,00 € 
ZZQX058 
Examen cytopathologique ou histopathologique par hybridation in situ, avec quantification du signal 
1 
0 
190,00 € 
ZZQX173 
Test de détection du génome des papillomavirus humains oncogènes 
1 
0 
37,80 € 
Les actes listés ci-dessous sont modifiés de la manière suivante à l'annexe XXIV intitulée « Tarifs des actes de la CCAM technique » : 
CODE 
LIBELLÉ 
ACTIVITÉ 
PHASE 
TARIF 
YYYY095 
Assistance pédiatrique avant la naissance, sur appel du praticien responsable de l'accouchement, pour une situation de risque néonatal, avec établissement d'un compte rendu 
1 
0 
76,80 
YYYY154 
Réanimation immédiate ou différée du nouveau-né en détresse vitale, comportant toute technique de ventilation, avec ou sans intubation, et les actes associés, avec établissement d'un compte rendu 
1 
0 
96,00 
YYYY117 
Mise en condition médicale et surveillance d'un nouveau-né pour transfert médicalisé vers un centre spécialisé, avec établissement d'un compte rendu 
1 
0 
80,00 
YYYY123 
Surveillance en unité d'obstétrique d'un enfant dont l'état nécessite un placement en incubateur ou des soins de courte durée 
1 
0 
23,00 
YYYY009 
Forfait de néonatalogie en unité de néonatalogie 
1 
0 
31,00 
Article 10 
Sont créées à la convention nationale les annexes XXVIII, XXIX, XXX et XXXI rédigées dans les termes suivants : 
« ANNEXE XXVIII 
« TARIFS DES ACTES BUCCO-DENTAIRES FIGURANT À LA CCAM 
« Applicable à compter du 1er juin 2014 sous réserve des 

dispositions de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale 

CODES 
ACTIVITÉ 
PHASE 
TARIF 
(en euros) 
GBBA002 
1 
0 
240,35 
GBBA002 
4 
0 
109,34 
HBQK389 
1 
0 
7,98 
HBQK191 
1 
0 
15,96 
HBQK331 
1 
0 
23,94 
HBQK443 
1 
0 
31,92 
HBQK428 
1 
0 
39,90 
HBQK480 
1 
0 
47,88 
HBQK430 
1 
0 
55,86 
HBQK142 
1 
0 
63,84 
HBQK046 
1 
0 
71,82 
HBQK065 
1 
0 
79,80 
HBQK424 
1 
0 
87,78 
HBQK476 
1 
0 
95,76 
HBQK093 
1 
0 
103,74 
HBQK041 
1 
0 
111,72 
HBQK002 
1 
0 
21,28 
HBQK001 
1 
0 
7,98 
LBQP001 
1 
0 
32,64 
LBMP001 
1 
0 
97,92 
HBLD053 
1 
0 
96,40 
HBLD051 
1 
0 
96,40 
HBED001 
1 
0 
96,40 
HBED003 
1 
0 
192,80 
HBED021 
1 
0 
289,20 
HBED022 
1 
0 
209,00 
HBBD005 
1 
0 
21,69 
HBBD006 
1 
0 
43,38 
HBBD007 
1 
0 
65,07 
HBBD004 
1 
0 
86,76 
HBBD039 
1 
0 
108,45 
HBBD404 
1 
0 
130,14 
HBBD098 
1 
0 
151,83 
HBBD427 
1 
0 
173,52 
HBJD001 
1 
0 
28,92 
HBMD043 
1 
0 
19,28 
HBMD046 
1 
0 
33,74 
HBMD055 
1 
0 
40,97 
HBMD058 
1 
0 
19,28 
HBMD050 
1 
0 
33,74 
HBMD054 
1 
0 
40,97 
HBMD044 
1 
0 
43 
HBMD047 
1 
0 
86 
HBMD053 
1 
0 
19,28 
HBMD049 
1 
0 
33,74 
HBMD038 
1 
0 
40,97 
HBMD042 
1 
0 
79,53 
HBFD006 
1 
0 
16,87 
HBFD017 
1 
0 
33,74 
HBFD019 
1 
0 
81,94 
HBFD033 
1 
0 
33,74 
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HBLD084 
1 
0 
174,72 
HBMP001 
1 
0 
30,72 
LBLD014 
1 
0 
172,80 
LBLD003 
1 
0 
86,40 
LBLD006 
1 
0 
172,80 
LBLD001 
1 
0 
129,00 
ZALP002 
1 
0 
HBQK040 
1 
0 
11,97 
HBQK303 
1 
0 
15,96 
HBQK061 
1 
0 
3,99 
HBMD490 
1 
0 
0,00 
HBMD342 
1 
0 
0,00 
HBMD082 
1 
0 
10,75 
HBMD479 
1 
0 
0 
HBMD433 
1 
0 
0 
HBMD072 
1 
0 
10,75 
HBMD081 
1 
0 
107,50 
HBMD087 
1 
0 
107,50 
YYYY176 
1 
0 
21,50 
YYYY275 
1 
0 
43,00 
YYYY246 
1 
0 
64,50 
YYYY478 
1 
0 
86,00 
YYYY426 
1 
0 
107,50 
YYYY389 
1 
0 
129,00 
YYYY159 
1 
0 
32,25 
YYYY329 
1 
0 
64,50 
YYYY258 
1 
0 
96,75 
YYYY259 
1 
0 
129,00 
YYYY440 
1 
0 
161,25 
YYYY447 
1 
0 
193,50 
YYYY142 
1 
0 
225,75 
YYYY158 
1 
0 
258,00 
YYYY476 
1 
0 
290,25 
YYYY079 
1 
0 
322,50 
YYYY184 
1 
0 
354,75 
YYYY284 
1 
0 
387,00 
YYYY236 
1 
0 
419,25 
YYYY353 
1 
0 
451,50 
N 
15,70 % 
Coefficients de majoration pour les Antilles, la Guyane, La Réunion et Mayotte applicables aux tarifs « métropole » des actes suivants 
Applicable à compter du 1er juin 2014 sous réserve des 

dispositions de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale 

CODES 
COEFFICIENTS 
de majoration 
GBBA002 
1,079 
HBLD053 
1,077 
HBLD051 
1,077 
HBED001 
1,077 
HBED003 
1,077 
HBED021 
1,077 
HBED022 
1,079 
HBBD005 
1,077 
HBBD006 
1,077 
HBBD007 
1,077 
HBBD004 
1,077 
HBBD039 
1,077 
HBBD404 
1,077 
HBBD098 
1,077 
HBBD427 
1,077 
HBJD001 
1,077 
HBMD043 
1,077 
HBMD046 
1,077 
HBMD055 
1,077 
HBMD058 
1,077 
HBMD050 
1,077 
HBMD054 
1,077 
HBMD044 
1,077 
HBMD047 
1,077 
HBMD053 
1,077 
HBMD049 
1,077 
HBMD038 
1,077 
HBMD042 
1,077 
HBFD006 
1,077 
HBFD017 
1,077 
HBFD019 
1,077 
HBFD033 
1,077 
HBFD021 
1,077 
HBFD035 
1,077 
HBFD008 
1,077 
HBFD015 
1,077 
HBFD474 
1,077 
HBFD458 
1,077 
HBFD395 
1,077 
HBFD326 
1,077 
HBFD150 
1,077 
HBFD001 
1,077 
HBFD297 
1,077 
HBFD003 
1,077 
HBFD024 
1,077 
HBBD003 
1,077 
HBBD234 
1,077 
HBBD001 
1,077 
HBBD002 
1,077 
HBPD002 
1,079 
HBPA001 
1,079 
HBGD022 
1,079 
HBGD034 
1,079 
HBGD287 
1,079 
HBGD031 
1,079 
HBGD032 
1,079 
HBGD039 
1,079 
HBGD002 
1,079 
HBGD028 
1,079 
HBGD014 
1,079 
HBGD015 
1,079 
HBGD459 
1,079 
HBGD386 
1,079 
HBGD047 
1,079 
HBGD018 
1,079 
HBGD004 
1,079 
HBGD025 
1,079 
HBGD021 
1,079 
HBGD038 
1,079 
HBGD044 
1,079 
HBGD003 
1,079 
HBGD016 
1,079 
HBGD017 
1,079 
HBGD040 
1,079 
HBMD019 
1,079 
HBGB005 
1,079 
HBGB003 
1,079 
HBGB002 
1,079 
HBGB004 
1,079 
HBFA007 
1,079 
HBED023 
1,079 
HBED024 
1,079 
HBBA003 
1,079 
HBBA002 
1,079 
HBBA004 
1,079 
HBJB001 
1,079 
HBMA001 
1,079 
LBLD075 
1,079 
LBLD066 
1,079 
LBLD281 
1,079 
LBLD117 
1,079 
LBLD015 
1,079 
LBLD010 
1,079 
LBLD013 
1,079 
LBLD004 
1,079 
LBLD020 
1,079 
LBLD025 
1,079 
LBLD026 
1,079 
LBLD038 
1,079 
LBLD200 
1,079 
LBLD294 
1,079 
LBLD019 
1,079 
LBLD073 
1,079 
LBLD086 
1,079 
LBLD193 
1,079 
LBLD447 
1,079 
HBGD462 
1,079 
HBGD464 
1,079 
HBGD263 
1,079 
HBGD280 
1,079 
HBGD093 
1,079 
HBGD362 
1,079 
HBGD054 
1,079 
HBGD111 
1,079 
HBGD174 
1,079 
HBGD057 
1,079 
HBGD133 
1,079 
HBGD123 
1,079 
HBGD468 
1,079 
HBGD282 
1,079 
HBGD201 
1,079 
HBGD042 
1,079 
HBGD026 
1,079 
HBGD036 
1,079 
HBGD043 
1,079 
HBGD319 
1,079 
HBGD489 
1,079 
HBGD497 
1,079 
HBGD106 
1,079 
HBGD076 
1,079 
HBGD422 
1,079 
HBGD420 
1,079 
HBGD064 
1,079 
HBGD356 
1,079 
HBGD146 
1,079 
HBGD382 
1,079 
HBGD247 
1,079 
HBGD197 
1,079 
HBGD333 
1,079 
HBGD261 
1,079 
HBGD499 
1,079 
HBGD461 
1,079 
HBGD278 
1,079 
HBGD258 
1,079 
HBGD311 
1,079 
HBGD235 
1,079 
HBGD374 
1,079 
HBGD475 
1,079 
HBGD285 
1,079 
HBGD338 
1,079 
HBGD193 
1,079 
HBGD345 
1,079 
HBGD414 
1,079 
HBGD245 
1,079 
HBGD283 
1,079 
LBLD270 
1,079 
LBLD143 
1,079 
LBLD235 
1,079 
LBLD311 
1,079 
LBLD214 
1,079 
LBLD034 
1,079 
LBLD057 
1,079 
LAPB451 
1,079 
LAPB311 
1,079 
LAPB459 
1,079 
LAPB408 
1,079 
LAPB002 
1,079 
LAPB004 
1,079 
LAPB003 
1,079 
LAPB001 
1,079 
LAPB005 
1,079 
LAPB006 
1,079 
LAPB007 
1,079 
LAPB047 
1,079 
LAPB030 
1,079 
LAPB122 
1,079 
LBGA280 
1,079 
LBGA441 
1,079 
LBGA354 
1,079 
LBGA049 
1,079 
LBGA004 
1,079 
LBGA003 
1,079 
LBGA002 
1,079 
LBGA006 
1,079 
LBGA007 
1,079 
LBGA008 
1,079 
LBGA009 
1,079 
LBGA139 
1,079 
LBGA052 
1,079 
LBGA168 
1,079 
A N N E X E X X I X 
MONTANT MAXIMAL DES DÉPASSEMENTS APPLICABLES AUX BÉNÉFICIAIRES DU DROIT À LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ VISÉS À L'ARTICLE L. 861-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 

Applicable au 1er juin 2014 sous réserve des 

dispositions de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale 

Prothèses dentaires incluses dans le panier de soins CMUC et montants maxima pris en charge 
CODES CCAM 
LIBELLÉS 
CODES CMUC 
transposés 
TARIF 
de responsabilité 
(en euros) (1) 
DÉPASSEMENT 
maximum 
autorisé 
(en euros) 
(2) ― (1) 
MONTANT 
maximum 
autorisé 
(en euros) (2) 
Prothèses conjointes 
HBLD038 
Pose d'une couronne dentaire métallique 
FDC1 
107,50 
122,50 
230,00 
HBLD036 
Pose d'une couronne dentaire céramométallique ou en équivalents minéraux (CMUC uniquement pour pose de couronnes dentaires céramométalliques, pour incisives, canines et premières prémolaires) 
FDC3 
107,50 
267,50 
375,00 
HBGD027 
Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire ou plurale 
FDC5 
38,70 
0,00 
38,70 
HBLD007 
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée sans clavette sur une dent 
FDC38 
122,55 
0,00 
122,55 
HBLD261 
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée avec clavette sur une dent 
FDC39 
144,05 
0,00 
144,05 
HBLD040 
Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire métallique 
FDC1 + 
FDC1 + FDC3 
279,50 
555,50 
835,00 
― hors éléments céramocéramiques 
― éléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires 
HBLD043 
Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux : 
FDC1 + FDC3 + FDC3 
279,50 
700,50 
980,00 
― hors éléments céramocéramiques 
― éléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires 
HBLD033 
Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et un élément intermédiaire métallique 
FDC1 + 
FDC1 + FDC1 
279,50 
410,50 
690,00 
HBLD023 
Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux : 
FDC3 + 
FDC3 + FDC3 
279,50 
845,50 
1   125,00 
― hors éléments céramocéramiques 
― éléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires 
Prothèses adjointes 
HBLD131 
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 1 à 3 dents 
FDA6 + FDA22 
193,00 
299,50 
493,00 
HBLD332 
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 4 dents 
FDA7 + FDA22 
204,25 
444,75 
649,00 
HBLD452 
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 5 dents 
FDA8 + FDA22 
215,00 
434,00 
649,00 
HBLD474 
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 6 dents 
FDA9 + FDA22 
225,75 
423,25 
649,00 
HBLD075 
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 7 dents 
FDA10 + FDA22 
236,50 
497,50 
734,00 
HBLD470 
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 8 dents 
FDA11 + FDA22 
247,25 
486,75 
734,00 
HBLD101 
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine comportant 9 dents 
FDA12 
129,00 
305,00 
434,00 
HBLD435 
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 9 dents 
FDA12 + FDA22 
258,00 
476,00 
734,00 
HBLD138 
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine comportant 10 dents 
FDA13 
139,75 
294,25 
434,00 
HBLD079 
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 10 dents 
FDA13 + FDA22 
268,75 
465,25 
734,00 
HBLD083 
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine comportant 11 dents 
FDA14 
150,50 
366,50 
517,00 
HBLD203 
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 11 dents 
FDA14 + FDA22 
279,50 
537,50 
817,00 
HBLD. 370 
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine comportant 12 dents 
FDA15 
161,25 
355,75 
517,00 
HBLD112 
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 12 dents 
FDA15 + FDA22 
290,25 
526,75 
817,00 
HBLD349 
Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine comportant 13 dents 
FDA16 
172,00 
345,00 
517,00 
HBLD308 
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique comportant 13 dents 
FDA16 + FDA22 
301,00 
516,00 
817,00 
HBLD031 
Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine 
FDA17 
182,75 
473,25 
656,00 
HBLD035 
Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine 
FDA17*2 
365,50 
946,50 
1   312,00 
HBLD047 
Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique 
FDA17 + FDA22 
311,75 
644,25 
956,00 
HBLD046 
Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique 
(FDA17 + FDA22) *2 
623,50 
1   288,50 
1   912,00 
HBLD048 
Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique 
FDA17*2 + FDA22 
494,50 
1   117,50 
1   612,00 
YYYY176 
Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine 
FDA18 
21,50 
0,00 
21,50 
YYYY275 
Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine 
FDA18 x 2 
43,00 
0,00 
43,00 
YYYY246 
Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine 
FDA18 x 3 
64,50 
0,00 
64,50 
YYYY478 
Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine 
FDA18 x 4 
86,00 
0,00 
86,00 
YYYY426 
Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine 
FDA18 x 5 
107,50 
0,00 
107,50 
YYYY389 
Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine 
FDA18 x 6 
129,00 
0,00 
129,00 
YYYY159 
Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique 
FDA23 
32,25 
0,00 
32,25 
YYYY329 
Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique 
FDA23*2 
64,50 
0,00 
64,50 
YYYY258 
Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique 
FDA23*3 
96,75 
0,00 
96,75 
YYYY259 
Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique 
FDA23*4 
129,00 
0,00 
129,00 
YYYY440 
Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique 
FDA23*5 
161,25 
0,00 
161,25 
YYYY447 
Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique 
FDA23*6 
193,50 
0,00 
193,50 
YYYY142 
Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique 
FDA23*7 
225,75 
0,00 
225,75 
YYYY158 
Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique 
FDA23*8 
258,00 
0,00 
258,00 
YYYY476 
Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique 
FDA23*9 
290,25 
0,00 
290,25 
YYYY079 
Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique 
FDA23*10 
322,50 
0,00 
322,50 
YYYY184 
Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique 
FDA23*11 
354,75 
0,00 
354,75 
YYYY284 
Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique 
FDA23*12 
387,00 
0,00 
387,00 
YYYY236 
Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique 
FDA23*13 
419,25 
0,00 
419,25 
YYYY353 
Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique 
FDA23*14 
451,50 
0,00 
451,50 
HBMD020 
Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine fêlée ou fracturée 
FDR19 
21,50 
43,50 
65,00 
HBMD017 
Adjonction ou remplacement d'un élément d'une prothèse dentaire amovible 
FDR20 
21,50 
43,50 
65,00 
HBMD114 
Adjonction ou remplacement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible 
FRD20 + FDR21 
32,25 
65,25 
97,50 
HBMD322 
Adjonction ou remplacement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible 
FDR20 + FDR21*2 
43,00 
87,00 
130,00 
HBMD404 
Adjonction ou remplacement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible 
FDR20 + FDR21*3 
53,75 
108,75 
162,50 
HBMD245 
Adjonction ou remplacement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible 
FDR20 + FDR21*4 
64,50 
130,50 
195,00 
HBMD198 
Adjonction ou remplacement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible 
FDR20 + FDR21*5 
75,25 
152,25 
227,50 
HBMD373 
Adjonction ou remplacement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible 
FDR20 + FDR21*6 
86,00 
174,00 
260,00 
HBMD228 
Adjonction ou remplacement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible 
FDR20 + FDR21*7 
96,75 
195,75 
292,50 
HBMD286 
Adjonction ou remplacement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible 
FDR20 + FDR21*8 
107,50 
217,50 
325,00 
HBMD329 
Adjonction ou remplacement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible 
FDR20 + FDR21*9 
118,25 
239,25 
357,50 
HBMD226 
Adjonction ou remplacement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible 
FDR20 + FDR21*10 
129,00 
261,00 
390,00 
HBMD387 
Adjonction ou remplacement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible 
FDR20 + FDR21*11 
139,75 
282,75 
422,50 
HBMD134 
Adjonction ou remplacement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible 
FDR20 + FDR21*12 
150,50 
304,50 
455,00 
HBMD174 
Adjonction ou remplacement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible 
FDR20 + FDR21*13 
161,25 
326,25 
487,50 
HBMD008 
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible sans démontage d'éléments 
FDR25 
32,25 
32,75 
65,00 
HBMD002 
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage d'un élément 
FDR25 + FDR26 
38,70 
32,75 
71,45 
HBMD488 
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage de 2 éléments 
FDR25 + FDR26*2 
45,15 
32,75 
77,90 
HBMD469 
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage de 3 éléments 
FDR25 + FDR26*3 
51,60 
32,75 
84,35 
HBMD110 
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage de 4 éléments 
FDR25 + FDR26*4 
58,05 
32,75 
90,80 
HBMD349 
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage de 5 éléments 
FDR25 + FDR26*5 
64,50 
32,75 
97,25 
HBMD386 
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage de 6 éléments 
FDR25 + FDR26*6 
70,95 
32,75 
103,70 
HBMD339 
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage de 7 éléments 
FDR25 + FDR26*7 
77,40 
32,75 
110,15 
HBMD459 
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage de 8 éléments 
FDR25 + FDR26*8 
83,85 
32,75 
116,60 
HBMD438 
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage de 9 éléments 
FDR25 + FDR26*9 
90,30 
32,75 
123,05 
HBMD481 
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage de 10 éléments 
FDR25 + FDR26*10 
96,75 
32,75 
129,50 
HBMD449 
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage de 11 éléments 
FDR25 + FDR26*11 
103,20 
32,75 
135,95 
HBMD312 
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage de 12 éléments 
FDR25 + FDR26*12 
109,65 
32,75 
142,40 
HBMD289 
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage de 13 éléments 
FDR25 + FDR26*13 
116,10 
32,75 
148,85 
HBMD400 
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible avec remontage de 14 éléments 
FDR25 + FDR26*14 
122,55 
32,75 
155,30 
HBMD249 
Adjonction ou changement d'un élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique 
FDR24 
43,00 
0,00 
43,00 
HBMD292 
Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique 
FDR24*2 
86,00 
0,00 
86,00 
HBMD188 
Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique 
FDR24*3 
129,00 
0,00 
129,00 
HBMD432 
Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique 
FDR24*4 
172,00 
0,00 
172,00 
HBMD283 
Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique 
FDR24*5 
215,00 
0,00 
215,00 
HBMD439 
Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique 
FDR24*6 
258,00 
0,00 
258,00 
HBMD425 
Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique 
FDR24*7 
301,00 
0,00 
301,00 
HBMD444 
Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique 
FDR24*8 
344,00 
0,00 
344,00 
HBMD485 
Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique 
FDR24*9 
387,00 
0,00 
387,00 
HBMD410 
Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique 
FDR24*10 
430,00 
0,00 
430,00 
HBMD429 
Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique 
FDR24*11 
473,00 
0,00 
473,00 
HBMD281 
Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique 
FDR24*12 
516,00 
0,00 
516,00 
HBMD200 
Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique 
FDR24*13 
559,00 
0,00 
559,00 
HBMD298 
Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique 
FDR24*14 
602,00 
0,00 
602,00 
HBKD396 
Remplacement d'une facette d'une prothèse dentaire amovible 
FDR27 
17,20 
0,00 
17,20 
HBKD431 
Remplacement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible 
FDR27*2 
34,40 
0,00 
34,90 
HBKD300 
Remplacement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible 
FDR27*3 
51,60 
0,00 
51,60 
HBKD212 
Remplacement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible 
FDR27*4 
68,80 
0,00 
68,80 
HBKD462 
Remplacement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible 
FDR27*5 
86,00 
0,00 
86,00 
HBKD213 
Remplacement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible 
FDR27*6 
103,20 
0,00 
103,20 
HBKD140 
Remplacement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible 
FDR27*7 
120,40 
0,00 
120,40 
HBKD244 
Remplacement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible 
FDR27*8 
137,60 
0,00 
137,60 
Actes d'orthopédie dento-faciale inclus dans le panier de soins CMUC (non transposés en CCAM) 
et ses montants maxima pris en charge 
LIBELLÉS 
CODES CMUC 
transposés 
TARIF 
de responsabilité 
(en euros) (1) 
DÉPASSEMENT 
maximum 
autorisé 
(en euros) 
(2) ― (1) 
MONTANT 
maximum 
autorisé 
(en euros) (2) 
Orthopédie dento-faciale 
Traitement des dysmorphoses, par période de six mois, dans la limite de six périodes : 
― sans multi-attaches 
FDO28 
193,50 
139,50 
333,00 
Traitement des dysmorphoses : 
― avec multi-attaches 
FDO29 
193,50 
270,50 
464,00 
Séance de surveillance (au maximum 2 par semestre) 
FDO31 
10,75 
0 
10,75 
Contention après traitement orthodontique : 
― première année 
FDO32 
161,25 
0 
161,25 
― deuxième année 
FDO33 
107,50 
0 
107,50 
Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d'insuffisance respiratoire confirmée 
FDO36 
387,00 
0 
387,00 
Orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine : 
― forfait annuel, par année ; 
FDO34 
430,00 
0 
430,00 
― en période d'attente 
FDO35 
129,00 
0 
129,00 
Traitement d'orthopédie dento-faciale avec multiattaches au-delà du seizième anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de six mois non renouvelable 
FDO37 
193,50 
187,62 
381,12 
A N N E X E X X X 
DEVIS TYPE POUR LES TRAITEMENTS ET ACTES BUCCO-DENTAIRES FAISANT L'OBJET D'UNE ENTENTE DIRECTE 
Dans le devis remis au patient, les honoraires facturés pour l'acte faisant l'objet du devis sont distingués en trois composantes : 
― le prix de vente du dispositif médical sur mesure proposé (colonne A) comprend l'achat du dispositif médical au fournisseur, majoré d'une partie des charges de structure du cabinet dentaire ; 
― le montant des prestations de soins (colonne B1) est la valeur ajoutée médicale du travail effectué par le praticien et toutes ses charges personnelles ; 
― les charges de structure du cabinet (colonne B2) autres que celles déjà affectées au prix de vente du dispositif. 
Le calcul de ces différentes composantes est effectué à partir des données individuelles de la déclaration 2035 du médecin de l'année N ― 2, de l'honoraire facturé au patient pour l'acte faisant l'objet du devis et du prix d'achat au fournisseur du dispositif nécessaire à cet acte. 
Les charges globales du cabinet sont distinguées en trois catégories : 
― les charges personnelles, incluant les charges de cotisations sociales personnelles du médecin (code BK de la déclaration 2035), la contribution économique territoriale (code JY), la contribution sociale généralisée (code BV) et les autres impôts (code BS), sont des charges directement imputées à l'activité médicale du praticien, c'est-à-dire au montant des soins ; 
― les charges d'achat (BA) du cabinet comprennent en majorité les charges d'achat des dispositifs médicaux sur mesure ; 
― les autres charges (amortissement, frais de personnel, loyers...) sont qualifiées de charges de structure du cabinet. 
Les étapes de calcul des colonnes A, B1 et B2 à partir des honoraires facturés au patient (colonne C) et des charges affectées sont les suivantes : 
1° Données préliminaires (à partir de la déclaration 2035) : 
1.1. Définitions des rubriques de la déclaration 2035 : 
[BR] = Total dépenses professionnelles. 
[BA] = Achats. 
[BK] = Charges sociales personnelles. 
[JY] = Contribution économique territoriale. 
[BV] = Contribution sociale généralisée déductible. 
[BS] = Autres impôts. 
[CH] = Dotations aux amortissements. 
[AG] = Honoraires totaux. 
1.2. Calcul du taux de charges de structure : 
Le taux de charges de structure est la part de l'honoraire total représentée par l'ensemble des charges du cabinet hors achats et hors charges personnelles : 
Taux de charges de structure = BR ― BA ― BK ― JY ― BV ― BS + CH 
BR ― BA ― BK ― JY ― BV ― BS + CH 
Taux de charges de structure = 
AG 
2° Calcul des 3 colonnes, à partir de l'honoraire facturé de l'acte : 
Le prix de vente ou coût d'élaboration du dispositif médical sur mesure (colonne A) intègre le prix d'achat du dispositif et une partie des charges de structure : 
prix de vente du dispositif = (1 ― Taux de charges de structure) 
Prix d'achat au fournisseur 
prix de vente du dispositif = 
(1 ― Taux de charges de structure) 
Le montant des prestations de soins (colonne B1), ou valeur ajoutée médicale de l'acte et charges afférentes, se calcule de la façon suivante : 
Montant des prestations de soins de l'acte = 
honoraires de l'acte (1 ― taux de charges de structure) ― prix d'achat du dispositif 
Les charges de structure (colonne B2) se calculent comme suit : 
Charges de structure = 
honoraires de l'acte ― montant des prestations de soins ― prix de vente du dispositif 
Cas particulier des actes à honoraires plafonnés (CMUC) 
Les calculs sont établis comme pour un acte à honoraires non plafonnés, la différence entre les honoraires habituel et les honoraires plafonnés est déduite du montant des prestations de soins (B1) 
Description des prestations médicales : 
S'il le juge utile, le médecin pourra compléter le verso du devis par une description détaillée des prestations médicales réalisées dans le cadre du traitement prothétique ou orthodontique proposé. 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 278 du 30/11/2013 texte numéro 6 

Notice explicative pour le patient figurant au dos du devis 
Ce devis s'applique à tout traitement, pour lequel un dispositif médical sur mesure est nécessaire (prothèse dentaire essentiellement). Le médecin vous précisera la durée de validité de ce devis. 
Votre médecin vous informera des différentes possibilités de traitement qui vous sont offertes. 
Si vous désirez transmettre ce devis à votre organisme complémentaire, vous pouvez renseigner le pavé correspondant. 
Dans ce devis, le médecin décrit le traitement qu'il vous propose ainsi que les différents matériaux utilisés. Il vous précise la nature de l'acte conformément à la classification commune des actes médicaux (CCAM) ou pour les actes d'orthodontie, à la nomenclature générale des actes et prestations (NGAP). Lorsqu'un acte est non remboursable par l'assurance maladie obligatoire, le médecin indique dans la colonne D, réservée à la base de remboursement de l'assurance maladie obligatoire la mention « NR » (non remboursable). 
Le médecin doit indiquer le lieu de fabrication du dispositif médical (exemple : couronne), qui peut être : 
― en France ; 
― au sein de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ; 
― hors de l'Union européenne, le pays sera alors précisé. 
En cas de sous-traitance de la fabrication du dispositif par le fournisseur, le médecin en précisera le lieu. 
Une déclaration de conformité du dispositif médical, garantissant la traçabilité et la sécurité des matériaux utilisés, vous sera remise en fin de traitement. 
Ce devis vous informe du coût des traitements proposés par votre médecin. Il précise notamment le prix de vente du dispositif médical sur mesure proposé, correspondant au coût d'élaboration du dispositif médical incluant certaines charges du cabinet (A), le montant des prestations de soins assurées par le praticien lors du traitement (B1), ainsi que le montant des autres charges de structure du cabinet (B2). Les honoraires (C = A + B1 + B2) correspondent à la somme de ces trois montants. En outre, le devis précise le montant restant à votre charge avant remboursement par votre organisme complémentaire, si vous en avez un (E). 
A N N E X E X X X I 
LISTE DES SOINS CONSÉCUTIFS PRIS EN CHARGE AU TITRE DU DISPOSITIF D'EXAMEN BUCCO-DENTAIRE DES JEUNES VISÉ À L'ARTICLE 14.2 DE LA CONVENTION NATIONALE 
Applicable au 1er juin 2014 sous réserve des 

dispositions de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale 

Liste des actes CCAM pris en charge à 100 % 
consécutifs à l'EBD « enfant » 
CHAPITRE ET CODES 
LIBELLÉS 
07.01.04.01 
Radiographie de la bouche 
HBQK389 
Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contiguës 
HBQK191 
Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 2 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës 
HBQK331 
Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 3 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës 
HBQK443 
Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 4 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës 
HBQK428 
Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 5 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës 
HBQK480 
Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 6 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës 
HBQK430 
Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 7 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës 
HBQK142 
Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 8 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës 
HBQK046 
Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 9 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës 
HBQK065 
Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 10 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës 
HBQK424 
Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 11 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës 
HBQK476 
Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 12 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës 
HBQK093 
Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 13 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës 
HBQK041 
Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ ou rétrocoronaires de 14 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës 
HBQK002 
Radiographie panoramique dentomaxillaire 
HBQK001 
Radiographie pelvibuccale [occlusale] 
07.02.02.03 
Réimplantation de dent et autogreffe de germe 
HBED022 
Autogreffe d'un germe ou d'une dent retenue, dans un site naturel ou préparé chirurgicalement 
07.02.02.04 
Prophylaxie buccodentaire 
HBBD005 
Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 1 dent 
HBBD006 
Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 2 dents 
HBBD007 
Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 3 dents 
HBBD004 
Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 4 dents 
HBBD039 
Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 5 dents 
HBBD404 
Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 6 dents 
HBBD098 
Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 7 dents 
HBBD427 
Comblement [scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents 
HBJD 001 
Détartrage et polissage des dents 
07.02.02.05 
Restauration des tissus durs de la dent 
HBMD043 
Restauration d'une dent sur 1 face par matériau incrusté [inlay-onlay] 
HBMD046 
Restauration d'une dent sur 2 faces par matériau incrusté [inlay-onlay] 
HBMD055 
Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] 
HBMD058 
Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire 
HBMD050 
Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire 
HBMD054 
Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire 
HBMD044 
Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 angle par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire 
HBMD047 
Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 angles par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire 
HBMD053 
Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire 
HBMD049 
Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire 
HBMD038 
Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire 
HBMD042 
Restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique, avec ancrage radiculaire 
07.02.02.06 
Exérèse de la pulpe et du contenu canalaire de la dent 
HBFD006 
Exérèse de la pulpe camérale [biopulpotomie] d'une dent temporaire 
HBFD017 
Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine temporaire 
HBFD019 
Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire temporaire 
HBFD033 
Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine permanente 
HBFD021 
Exérèse de la pulpe vivante d'une première prémolaire maxillaire 
HBFD035 
Exérèse de la pulpe vivante d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire 
HBFD008 
Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire permanente 
HBFD015 
Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine temporaire 
HBFD474 
Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire temporaire 
HBFD458 
Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente immature 
HBFD395 
Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire immature 
HBFD326 
Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire immature autre que la première prémolaire maxillaire 
HBFD150 
Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente immature 
HBFD001 
Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente 
HBFD297 
Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire 
HBFD003 
Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire 
HBFD024 
Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente 
07.02.02.08 
Autres actes thérapeutiques sur la racine de la dent 
HBBD003 
Obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification 
HBBD234 
Obturation radiculaire d'une première prémolaire maxillaire après apexification 
HBBD001 
Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire après apexification 
HBBD002 
Obturation radiculaire d'une molaire après apexification 
07.02.02.10 
Avulsion de dents temporaires 
HBGD035 
Avulsion d'1 dent temporaire sur arcade 
HBGD037 
Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade 
HBGD309 
Avulsion de 3 dents temporaires sur arcade 
HBGD284 
Avulsion de 4 dents temporaires sur arcade 
HBGD065 
Avulsion de 5 dents temporaires sur arcade 
HBGD462 
Avulsion de 6 dents temporaires sur arcade 
HBGD464 
Avulsion de 7 dents temporaires sur arcade 
HBGD263 
Avulsion de 8 dents temporaires sur arcade 
HBGD280 
Avulsion de 9 dents temporaires sur arcade 
HBGD093 
Avulsion de 10 dents temporaires sur arcade 
HBGD362 
Avulsion de 11 dents temporaires sur arcade 
HBGD054 
Avulsion de 12 dents temporaires sur arcade 
HBGD111 
Avulsion de 13 dents temporaires sur arcade 
HBGD174 
Avulsion de 14 dents temporaires sur arcade 
HBGD057 
Avulsion de 15 dents temporaires sur arcade 
HBGD133 
Avulsion de 16 dents temporaires sur arcade 
HBGD123 
Avulsion de 17 dents temporaires sur arcade 
HBGD468 
Avulsion de 18 dents temporaires sur arcade 
HBGD282 
Avulsion de 19 dents temporaires sur arcade 
HBGD201 
Avulsion de 20 dents temporaires sur arcade 
HBGD042 
Avulsion d'1 dent temporaire retenue, incluse ou réincluse 
HBGD026 
Avulsion de 2 dents temporaires retenues, incluses ou réincluses 
07.02.02.11 
Avulsion de dents permanentes 
HBGD036 
Avulsion d'1 dent permanente sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD043 
Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD319 
Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD489 
Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD497 
Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD106 
Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD076 
Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD422 
Avulsion de 8 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD420 
Avulsion de 9 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD064 
Avulsion de 10 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD356 
Avulsion de 11 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD146 
Avulsion de 12 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD382 
Avulsion de 13 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD247 
Avulsion de 14 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD197 
Avulsion de 15 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD333 
Avulsion de 16 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD261 
Avulsion de 17 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD499 
Avulsion de 18 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD461 
Avulsion de 19 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD278 
Avulsion de 20 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD258 
Avulsion de 21 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD311 
Avulsion de 22 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD235 
Avulsion de 23 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD374 
Avulsion de 24 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD475 
Avulsion de 25 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD285 
Avulsion de 26 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD338 
Avulsion de 27 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD193 
Avulsion de 28 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD345 
Avulsion de 29 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD414 
Avulsion de 30 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD245 
Avulsion de 31 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD283 
Avulsion de 32 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie 
HBGD022 
Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec alvéolectomie 
HBGD034 
Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie 
HBGD287 
Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie 
HBGD031 
Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec séparation des racines 
HBGD032 
Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines 
07.02.02.12 
Autres avulsions de dents ou racines 
HBGD039 
Avulsion d'1 dent ankylosée sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines 
HBGD002 
Avulsion de 2 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines 
HBGD028 
Avulsion d'une incisive permanente retenue ou à l'état de germe 
HBGD014 
Avulsion d'une canine permanente retenue ou à l'état de germe 
HBGD015 
Avulsion de 2 canines permanentes retenues ou à l'état de germe 
HBGD459 
Avulsion d'une prémolaire retenue ou à l'état de germe 
HBGD386 
Avulsion de 2 prémolaires retenues ou à l'état de germe 
HBGD047 
Avulsion d'une première ou d'une deuxième molaire permanente retenue ou à l'état de germe 
HBGD018 
Avulsion d'une troisième molaire maxillaire retenue ou à l'état de germe 
HBGD004 
Avulsion d'une troisième molaire mandibulaire retenue ou à l'état de germe 
HBGD025 
Avulsion de 2 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe 
HBGD021 
Avulsion de 3 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe 
HBGD038 
Avulsion de 4 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe 
HBGD044 
Avulsion d'une dent à couronne sous-muqueuse ou en désinclusion muqueuse 
HBGD003 
Avulsion d'un odontoïde inclus ou d'une dent surnuméraire à l'état de germe 
HBGD016 
Avulsion d'une racine incluse 
HBGD017 
Avulsion d'une dent ectopique 
HBGD040 
Avulsion de plusieurs dents surnuméraires à l'état de germe ou de plusieurs odontoïdes 
07.02.05.01 
Curetage périapical dentaire 
HBGB005 
Curetage périapical avec résection de l'apex d'une racine dentaire endodontiquement traitée 
HBGB003 
Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine 
HBGB002 
Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une prémolaire 
HBGB004 
Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une molaire 
07.02.05.02 
Actes thérapeutiques sur le parodonte par soustraction 
HBFA007 
Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents 
18.02.07.01 
Radiographie peropératoire de la bouche ou de l'appareil digestif 
HBQK040 
Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire sur un secteur de 1 à 3 dents contiguës, préinterventionnelle ou périnterventionnelle avec radiographie finale pour acte thérapeutique endodontique 
HBQK303 
Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire sur un secteur de 1 à 3 dents contiguës préinterventionnelle, périnterventionnelle et finale pour acte thérapeutique endodontique 
HBQK061 
Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contiguës, périnterventionnelle et/ ou finale, en dehors d'un acte thérapeutique endodontique 
Fait à Paris, le 23 octobre 2013. 
Pour l'Union nationale 
des caisses d'assurance maladie : 
Le directeur général, 
F. van Roekeghem 
Au titre des spécialistes : 
Le président de la Confédération 
des syndicats médicaux français, 
Dr M. Chassang 
Le président du Syndicat 
des médecins libéraux, 
Dr R. Rua 
Le président de la Fédération 
des médecins de France, 
Dr J.-P. Hamon 
Au titre des généralistes : 
Le président de la Confédération 
des syndicats médicaux français, 
Dr M. Chassang 
Le président du Syndicat 
des médecins libéraux, 
Dr R. Rua 
Le président de MG France, 
Fédération française 
des médecins généralistes, 
Dr C. Leicher 
Le président de la Fédération 
des médecins de France, 
Dr J.-P. Hamon