Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le syndicat des vins sous IGP Agenais et Thézac-Perricard ― qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime ― a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Thézac-Perricard ».
 En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Thézac-Perricard » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Thézac-Perricard » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
  ― INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-sud, 24100 Bergerac ; ou
 ― sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPThezacPerricard.pdf
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Thézac-Perricard » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-sud, 24100 Bergerac.
L'Union Syndicale des IGP Aude qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Le Pays Cathare ».
 En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Le Pays Cathare » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Le Pays Cathare » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
  ― INAO, 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne ; ou
 ― sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPLePaysCathare.pdf
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Le Pays Cathare » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne.
Le syndicat des producteurs des vins Côtes de Gascogne qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gers ».
 En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gers » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gers » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
  ― INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex ; ou
 ― sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPGers.pdf
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gers » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex.
Le Syndicat de l'IGP Côtes du Tarn ― qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime ― a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes du Tarn ».
 En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes du Tarn » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes du Tarn » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
  ― INAO, 52, place Jean-Moulin 81600 Gaillac ; ou
 ― sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPCotesduTarn.pdf
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes du Tarn » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.
Le syndicat des vins de pays du Périgord ― qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime ― a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord ».
 En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
  ― INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-sud, 24100 Bergerac ; ou
 ― sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/ fichier/PNO2CDCIGPPerigord.pdf
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-sud, 24100 Bergerac.
L'Association des coteaux burgonds qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saône-et-Loire ».
 En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saône-et-Loire » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saône-et-Loire » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
  ― INAO, parc du Golf, bâtiment Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quétigny ; ou
 ― sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPSaoneetLoire.pdf
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saône-et-Loire » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, bâtiment Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quétigny.
Le Syndicat des vins Côtes-du-Lot ― qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime ― a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Glanes ».
 En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Glanes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Glanes » peut être consultée dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
  ― INAO, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ; ou
 ― sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPCoteauxdeGlanes.pdf
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Glanes » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.
A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2013
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr). 
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale
ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir fin annexe)
(E) Enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2010 ― 2e vague (Système d'information sur les nouvelles entreprises ― SINE 2010) : entreprises classiques et autoentrepreneurs
Triennale
INSEE 
(E) Enquête concernant les entreprises.
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
(voir fin annexe)
Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005
Annuelle
DEPP
Liste des producteurs
SIGLE
du producteur
INTITULÉ DU PRODUCTEUR
MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'économie et des finances
DEPP
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Ministère de l'éducation nationale
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2013, les dispositions de l'arrêté du 20 octobre 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine sont modifiées comme suit :
 Le montant de l'avance consentie à la régisseuse de la direction territoriale des Hauts-de-Seine est ramené à 16 500 €.
 Compte tenu du montant de l'avance fixée à 16 500 €, le montant du cautionnement imposé à Mme Catherine BOURDIEU est fixé à 1 800 €.
Délégation est donnée à Mme Arlette Debruyère, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, et à Mmes Estelle Bouillaud-Ravier et Marie-Christine Joret, inspectrices des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2013 :
 Mme BERTRAND (Pamela, Dominique, Marie), épouse BERTAULT, et M. DURAND (Stéphane, Jean, Marcel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques SALLES et Caroline SOULAS-BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques SALLES et Caroline SOULAS-BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques SALLES, Caroline SOULAS-BERTRAND, Paméla BERTRAND-BERTAULT et Stéphane DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, en date du 11 octobre 2013, M. Marc Barety est nommé membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Laurent Viguié, et Mme Véronique Vouland-Aneini est nommée membre suppléante du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement, suppléante de M. Marc Barety, en remplacement de M. Jean-Paul Ghoneim.
M. Patrick SAMUEL, ancien chef de mission de contrôle général économique et financier, contrôleur général honoraire, est nommé, pour une durée de quatre ans, président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services.
 M. CASTARÈDE (Jean), contrôleur d'Etat honoraire, est nommé, pour une durée de quatre ans, vice-président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 octobre 2013, M. Alexis BLAVETTE, ingénieur des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 24 mai 2013 et radié des cadres à la même date.
 L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, en date du 11 octobre 2013, M. Frédéric Bontems est nommé membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. François Goldblatt, et M. Olivier Brochenin est nommé membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement, suppléant de M. Frédéric Bontems, en remplacement de M. Nicolas Frelot.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2013, M. Jean Louis GUERRIVE, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel atteint par la limite d'âge le 23 avril 2014, est autorisé à prolonger son activité jusqu'au 23 octobre 2016.
 M. Jean Louis GUERRIVE est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 octobre 2016.
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2013 :
 M. Lhuissier (Jean), directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de la Manche, en remplacement de M. Morlet (Francis), muté.
 M. Clément (Pascal), personnel de direction de 1re classe (académie de Rouen), est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie, en remplacement de M. Semeraro (Jean-Williams), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2013 :
 Le retrait de M. DORANGE (Jean, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean DORANGE et Erwan LE ROUILLÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean DORANGE et Erwan LE ROUILLÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Erwan LE ROUILLÉ, notaire associé ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2013 :
 La démission de M. VALIN (Francis, Emile, Jules), huissier de justice à la résidence d'Avesnes-sur-Helpe (Nord), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Baptiste GOHIER, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Avesnes-sur-Helpe (Nord), en remplacement de M. VALIN (Francis, Emile, Jules), démissionnaire.
 M. GOHIER (Jean-Baptiste, Christophe, Alain) est nommé huissier de justice associé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2013 :
 Le retrait de Mme WINTZERITH (Rachel, Stéphanie), épouse GATHRAT, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Rachel GATHRAT, Danièle BINGLER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Munster (Haut-Rhin), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Rachel GATHRAT, Danièle BINGLER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Danièle BINGLER, notaire, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juillet 2013, Mme Véronique Isart, vice-présidente au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral afin d'exercer les fonctions de sous-préfète, pour une durée de deux ans à compter du 11 septembre 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2013 :
 M. LANCELOT (François-Gilles, Jean, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles LANCELOT et Emmanuelle LANCELOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lorient (Morbihan).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gilles LANCELOT et Emmanuelle LANCELOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gilles LANCELOT, Emmanuelle LANCELOT et François-Gilles LANCELOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2013 :
 Mme CIVIERO (Elodie, Suzanne, Rosario, Carmen) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Nathalie BERAT, Marlène FORESTIER et Antoine GOLLIOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Senlis (Oise).
 Le retrait de M. GOLLIOT (Antoine, Nicolas, Bernard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nathalie BERAT, Marlène FORESTIER et Antoine GOLLIOT, huissiers de justice associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Nathalie BERAT, Marlène FORESTIER et Antoine GOLLIOT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nathalie BERAT, Marlène FORESTIER et Elodie CIVIERO, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de l'intérieur en date du 30 septembre 2013 :
 Sont nommés membres du jury chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur :
1. Au titre des enseignants universitaires de médecine
ou de personnes qualifiées
 M. le professeur Daniel Malicier, titulaire.
 M. le professeur Philippe Mercier, titulaire.
 M. le professeur Olivier Rodat, titulaire.
 M. le docteur Laurent Fanton, suppléant.
2. Au titre des thanatopracteurs
 M. Sébastien Boukhalo, titulaire.
 M. Laurent Coquerelle, titulaire.
 M. Quentin Delcroix, titulaire.
 M. Johann Guillard, titulaire.
 M. Jean-Charles Jay, titulaire.
 M. Jacques Lefevre, titulaire.
 M. Dimitri Girardi, suppléant.
 Mme Sylvie Mailhebiau-Jeanjean, suppléante.
 M. Teddy Pitiot, suppléant.
3. Au titre des administrations
Représentants du ministre de l'intérieur
 M. Stéphane Monet, titulaire.
 Mme Emilie Braive suppléante.
Représentants du ministre chargé de la santé
 Mme Caroline Paul, titulaire.
 M. Jean-Luc Richon, suppléant.
 M. le professeur Olivier Rodat est nommé président du jury.
 M. Jacques Lefevre est nommé vice-président.
 Le mandat des membres titulaires et suppléants prend effet à la date de publication du présent arrêté, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2013 :
 M. LOCQUENEUX (Thierry, Pierre, Gilbert, Marie) et Mme EULRY (Caroline, Marcelle, Josette) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Eric REBOURG et Pascale BALANCY-BAZELAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vittel (Vosges).
 Les retraits de M. REBOURG (Eric, Georges, Albert) et de Mme BALANCY (Pascale, Yvette, Jeanne), épouse BAZELAIRE, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Eric REBOURG et Pascale BALANCY-BAZELAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Eric REBOURG et Pascale BALANCY-BAZELAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Thierry LOCQUENEUX et Caroline EULRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 octobre 2013 :
 Mme Janine Evgénas, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelée dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 2 décembre 2013.
 Sont nommées dans les fonctions de présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile :
 Mme Isabelle Dely, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
 Mme Claire Serre, présidente honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2013 :
 Mme ROCHETTE (Chrystèle), épouse LOUCHART, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle CHAPAT, CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, SAHUC et ROUX-CHAMPELOVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loudes (Haute-Loire).
 Le retrait de M. CHAPAT (Jean-Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle CHAPAT, CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, SAHUC et ROUX-CHAMPELOVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle CHAPAT, CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, SAHUC et ROUX-CHAMPELOVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, ROCHETTE-LOUCHART, ROUX-CHAMPELOVIER et SAHUC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 septembre 2013, M. Francis Cloris, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral, afin d'exercer les fonctions de sous-préfet, pour une durée de deux ans à compter du 30 septembre 2013.
Un emploi de sous-directeur sera prochainement vacant au ministère de l'intérieur.
 Cet emploi est affecté à la préfecture de police (direction des transports et de la protection du public), au sein de laquelle le titulaire de l'emploi exerce les fonctions de sous-directeur de la sécurité du public (groupe III).
 La sous-direction est chargée de l'application à Paris de la prévention des risques dans les bâtiments, depuis leur origine (permis de construire et d'aménagement) jusqu'à leur disparition (permis de démolir et périls) dans le cadre des compétences dévolues à l'Etat et au maire de Paris. A ce titre, elle veille à l'application des règlements relatifs à la prévention des risques d'incendie et de panique afin d'assurer la sécurité du public de tous les établissements recevant du public. Dans ce cadre une attention particulière est portée aux hôtels, aux locaux d'hébergement et aux immeubles de grande hauteur.
 Elle instruit par ailleurs tous les projets de manifestations publiques occasionnelles à caractère non revendicatif.
 La sous-direction emploie 193 agents dont 58 relèvent de la catégorie A : 1 administrateur civil, adjoint au sous-directeur, 11 attachés, 44 architectes de sécurité et 2 ingénieurs. Elle comprend quatre bureaux : le bureau des établissements recevant du public, le bureau des hôtels et foyers, le bureau de la sécurité de l'habitat et le bureau des permis de construire et ateliers. Deux services techniques complètent son organisation : le service des architectes de sécurité et le service d'inspection de la salubrité et de la prévention du risque incendie.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris).
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Transparence.
 Zone d'implantation de l'émetteur : La Bastide-de-Sérou.
 Fréquence : 88,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Unjat, La Bastide-de-Sérou (09).
 Altitude du site (NGF) : 681 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
7
180
3
270
0
10
3
100
7
190
2
280
0
20
4
110
7
200
1
290
0
30
5
120
7
210
1
300
0
40
6
130
7
220
0
310
0
50
7
140
6
230
0
320
0
60
7
150
5
240
0
330
1
70
7
160
4
250
0
340
1
80
7
170
3
260
0
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Totem.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Gourdon.
 Fréquence : 107,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bournazel, Gourdon (46).
 Altitude du site (NGF) : 265 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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(dB) (1)
AZIMUT
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260
0
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Totem.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Souillac.
 Fréquence : 88,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Bruges, Lanzac (46).
 Altitude du site (NGF) : 338 mètres.
 Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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1
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0
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A  N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Ménergy.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Montfranc.
 Fréquence : 89,5 MHz.
 Adresse du site : zone artisanale du château d'eau, route de Lacaune, Montfranc (12).
 Altitude du site (NGF) : 836 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Ménergy.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Gaillac.
 Fréquence : 89,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Pierre Plantée, château d'eau, Gaillac (81).
 Altitude du site (NGF) : 280 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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(dB) (1)
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7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Sont susceptibles d'être vacants deux emplois d'inspecteur général des affaires culturelles au ministère de la culture et de la communication.
 Ces postes seront pourvus conformément aux dispositions de l'article 4-I du décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 modifié portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles.
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être adressés par la voie hiérarchique au ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, sous un délai de quarante-cinq jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
L'avis de vacance d'emplois de direction réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation des élèves directeurs d'hôpital en application des dispositions des articles 4 et 17 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique publié au Journal officiel du 10 octobre 2013 (NOR : AFSN1324866V) texte n° 130, est complété comme suit :
 Il convient d'ajouter les emplois de directeurs ou directrices adjoints dans les établissements publics de santé proposés, ci-dessous :
 ― centre hospitalier de Falaise (Calvados), un emploi de « chargé des ressources humaines et des relations sociales » ;
 ― centre hospitalier « La Chartreuse » à Dijon (Côte-d'Or), un emploi de « chargé des affaires générales, de la qualité des risques et des usagers » ;
 ― centre hospitalier de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), un emploi de « directeur(trice) adjoint(e), chargé(e) de la qualité, de la gestion des risques et de la clientèle et directeur(trice) adjoint(e), chargé(e) des affaires financières et de la contractualisation au centre hospitalier de Paimpol, par mise à disposition à temps partiel » ;
 ― centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde), un emploi de « chargé(e) des services économiques et du contrôle de gestion d'un des sites » ;
 ― établissement public de santé mentale Lille-Métropole (Nord), deux emplois de :
  ― « directeur(trice) des prestations hôtelières, logistiques et des partenariats » ; 
  ― « directeur(trice) des relations avec les usagers et de la qualité ».
 Il convient de lire :
 ― centre hospitalier de Laval (Mayenne), un emploi de « directeur adjoint » en lieu et place de « centre hospitalier de Laval (Orne), un emploi de « directeur adjoint ».
 Il convient de retirer :
 ― centre hospitalier intercommunal des Andaines à La Ferté-Macé (Orne), un emploi de « chargé(e) des services financiers et contrôle de gestion du système d'information et de la gestion administrative des patients ».
 (Le reste est sans changement).
 En application de l'article 5 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital, les titularisations et nominations sur ces postes sont prononcées par la directrice générale du Centre national de gestion, sur proposition du chef de l'établissement concerné, après entretien avec les candidats et compte tenu des choix exprimés par les élèves.
 Les différents avis doivent être adressés au plus tard le 22 novembre 2013 :
 ― soit par voie postale, au Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs de soins, immeuble le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15 ;
 ― soit par mél, à l'adresse suivante : cng-unite.dh@sante.gouv.fr.
L'Union syndicale des IGP Aude ― qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime ― a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vallée du Torgan ».
 En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vallée du Torgan » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vallée du Torgan » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
  ― INAO, 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne ; ou
 ― sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPValleeduTorgan.pdf
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vallée du Torgan » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne.
Le Syndicat vins des Alpes du Nord qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges ».
 En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
  ― INAO, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph ; ou
 ― sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPVindesAllobroges.pdf
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vin des Allobroges » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.
La Fédération des vins de la Corrèze qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vins de la Corrèze ».
 En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vins de la Corrèze » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vins de la Corrèze » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
  ― INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-sud, 24100 Bergerac ; ou
 ― sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPVinsdelaCorreze.pdf
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vins de la Corrèze » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, pôle viticole des vins de Bergerac, Bridet-sud, 24100 Bergerac.
A N N E X E
DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP). ―
CONCOURS RÉSERVÉ POUR L'ACCÈS AU CORPS DES MÉDECINS INSPECTEURS DE SANTÉ PUBLIQUE
 Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes :
 ― identification du candidat ;
 ― formation initiale, professionnelle et continue ;
 ― parcours professionnel (postes occupés, principales missions et activités) ;
 ― exposé des acquis de l'expérience professionnelle (le candidat présentera les acquis de son expérience professionnelle au regard des compétences et aptitudes recherchées et ses motivations à exercer les missions d'un médecin inspecteur de santé publique) ― 2 pages dactylographiées maximum (Arial 11) ;
 ― analyse d'une expérience professionnelle marquante (le candidat décrira une expérience professionnelle, indiquera les raisons de son choix et les enseignements professionnels et personnels qu'il en a tirés) ― 2 pages dactylographiées maximum (Arial 11) ;
 ― déclaration sur l'honneur.
Le fait de se présenter à l'épreuve écrite après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, de ne pas respecter la règle de l'anonymat, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve, de sortir de la salle sans autorisation ou de ne pas respecter les formalités et délais de transmission du dossier de reconnaissance de l'expérience professionnelle entraîne l'élimination du candidat.
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec un jury d'une durée de trente minutes visant à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, ses capacités à exercer les fonctions normalement dévolues aux médecins inspecteurs de santé publique et les compétences acquises lors de son parcours professionnel.
 L'épreuve débute par un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes au plus, présentant son parcours professionnel et les acquis de son expérience professionnelle, en particulier ses activités actuelles, en exposant les principales missions exercées et les compétences mises en œuvre ainsi que ses éventuelles fonctions d'encadrement. Il indique également les formations professionnelles dont il a bénéficié et qui lui paraissent illustrer le mieux les compétences acquises dans son parcours professionnel.
 L'entretien se poursuit par un échange avec le jury portant sur les compétences acquises par le candidat et ses aptitudes professionnelles.
 Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives aux attributions propres à l'administration ou à l'établissement dans lequel il exerce ses fonctions.
 Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle.
 Pour la réalisation de l'entretien, le jury dispose du dossier constitué par le candidat défini à l'article 6 ci-après.
 Cette épreuve est notée de 0 à 20, coefficient 3.
L'épreuve d'amissibilité consiste en la rédaction d'une note à partir d'un dossier remis au candidat ayant trait à la santé publique.
 Cette épreuve d'une durée de quatre heures est notée de 0 à 20 et est affectée du coefficient 2.
 A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 ― dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...).
 ― dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Escapades.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Ganges.
 Fréquence : 103,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Montagne de l'Oiselette, Roquedur-le-Haut (30).
 Altitude du site (NGF) : 722 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Escapades.
 Fréquence : 102,0 MHz.
 Adresse du site : Mas de Clarou, Lasalle (30).
 Altitude du site (NGF) : 430 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Escapades.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Hippolyte-du-Fort.
 Fréquence : 104,1 MHz.
 Adresse du site : cour des casernes, Saint-Hippolyte-du-Fort (30).
 Altitude du site (NGF) : 174 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Radio Radio + est autorisée à utiliser quotidiennement, de 1 heure à 13 heures, la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio +.