Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL SPÉCIFIQUE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE OUVERT AUX AGENTS NON TITULAIRES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE
Circulation aérienne
 Contexte réglementaire international (OACI [Organisation de l'aviation civile internationale], EASA [Agence européenne de la sécurité aérienne], EUROCONTROL, etc.).
 Réglementation de la circulation aérienne :
 ― cadre réglementaire international : généralités ;
 ― services de la circulation aérienne ;
 ― organisation de l'espace aérien ;
 ― classes d'espaces ;
 ― règles de l'air ;
 ― règles de vol à vue ;
 ― règles de vol aux instruments ;
 ― contrôle régional, contrôle d'approche, contrôle d'aérodrome ;
 ― service d'alerte et organisation SAR (recherche et sauvetage) ;
 ― phraséologie.
 Information aéronautique :
 ― différents documents : classement, mise à jour, utilisation, diffusion ;
 ― NOTAM (avis aux pilotes) ;
 ― AIP (publication de l'information aéronautique) ;
 ― cartes ;
 ― rôle des différents organismes.
 Messages aéronautiques : rédaction, transmission, exploitation.
 Régulation du trafic aérien :
 ― exploitation des messages de régulation de débit du trafic aérien ;
 ― principe de l'ATFM (Gestion de la capacité et des flux de trafic).
 Plan de vol : contrôle et transmission.
 Infrastructures et équipements d'un aérodrome :
 ― aires ;
 ― balisage ;
 ― moyens radio-électriques.
 Notions de sécurité incendie.
 Environnement, nuisances sonores.
 Prévention du péril animalier.
 Procédures d'approches et atterrissage à vue et aux instruments :
 ― réglementation ;
 ― procédures ;
 ― documents (cartes IAC = Carte d'approche en vol aux instruments, VAC = Carte d'approche en vol à vue).
 Traitement des événements de la circulation aérienne.
 Spécificités locales et régionales du terrain de Dzaoudzi-Pamandzi :
 ― espace aérien ;
 ― procédures ;
 ― infrastructures ;
 ― équipements.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, tel que modifié par l'avenant du 17 mars 1997, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 20 du 24 janvier 2008, relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale susvisée ; 
 ― l'avenant n° 23 du 15 mai 2008, relatif aux contingents d'heures supplémentaires, à la convention collective nationale susvisée.
 Les termes « que l'employeur est autorisé à faire effectuer sans autorisation de l'inspecteur du travail » figurant au dernier alinéa de l'article 1er sont exclus comme étant contraires au premier alinéa de l'article L. 3121-11-1 du code du travail tel qu'il résulte de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qui prévoit l'information du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 14 du 4 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Chambre syndicale nationale de l'enseignement privé à distance (CHANED) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de la convention collective et de l'avenant ci-après indiqués.
 Les textes de la convention collective et de l'avenant pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Convention collective nationale du 17 juillet 2008 ;
Avenant n° 1 du 17 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 1. Convention collective :
 « Champ d'application professionnel :
 La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre les employeurs et les salariés d'un ou plusieurs magasins de cuisine à usage domestique. Par magasin de cuisine à usage domestique, il convient d'entendre tout point de vente dont l'activité principale est la vente d'un projet de cuisine à usage domestique de la conception à la réception.
 Etant précisé que l'activité principale de cuisine de ces magasins consiste à concevoir des cuisines à usage domestique et notamment à :
 ― concevoir l'implantation de la cuisine à partir des attentes du client, c'est-à-dire informer et conseiller en aménagement de la cuisine, notamment en élaborant des plans d'implantation contractuels, après relevé des cotes par le point de vente ;
 ― vendre la conception, l'ensemble des fournitures (meubles, électroménagers, accessoires) et la pose nécessaires à cet aménagement ;
 ― puis poser ou faire poser la cuisine en coordonnant les travaux et ce, conformément au plan de conception et d'implantation élaboré, étant précisé que l'activité de pose consiste notamment à :
  ― assurer la fixation et le montage de tous les éléments de cuisine ; 
  ― mettre en place des appareils électroménagers et accessoires dans les meubles et les raccorder aux arrivées et évacuations d'eau, de gaz et prises électriques ; 
  ― et assurer la réception de la cuisine.
 Champ d'application territorial :
 Territoire national et DOM. »
 2. Avenant n° 1 : durée du travail.
   Signataires :
  En ce qui concerne les deux textes :
 Syndicat national de l'équipement de la cuisine (SNEC).
  En ce qui concerne la convention collective :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT.
  En ce qui concerne l'avenant n° 1 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 25 du 11 mai 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Modification du champ d'application.
Article 1er
 « Le chapitre Ier du titre Ier de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels est modifié comme suit :
 Ainsi :
 ― il est supprimé "sont exclues, à titre indicatif, du champ d'application, toutes les entreprises répertoriées sous les codifications” :
 "― NAF 92.3 H : les discothèques ;”
 ― il est ajouté, à l'article 2 § :
 ― "― sont comprises, dans le champ d'application, les entreprises de droit privé, à but lucratif, répertoriées traditionnellement sous la codification NAF 92.3 H (harmonisation européenne 55.4 C), exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants :
 ― discothèques, night-clubs ou assimilés, dancing, 
 Soit des établissements équipés d'une piste de danse, animés par un professionnel de la musique enregistrée ou non et qui vendent des boissons destinées à être consommées sur place” ».
   Signataires :
 Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) ;
 Syndicat national des espaces de loisirs, animaliers et culturels (SNELAC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 10 du 28 mai 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Modalités de transfert de personnel.
   Signataires :
 Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT ;
 Union nationale des syndicats autonomes ;
 Syndicat national des pilotes de ligne ;
 Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 13 du 5 octobre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunérations minimales.
   Signataires :
 Chambre syndicale de la boyauderie française (CSBF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 44 du 5 août 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Compte épargne-temps.
   Signataires :
 Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 12 juin 2008 à l'accord national professionnel du 8 juillet 2004 sur les priorités et les moyens de la formation professionnelle.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Modification du contrat de professionnalisation des salariés permanents.
   Signataires :
 Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi (PRISME) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 24 du 17 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de CQP et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation.
   Signataires :
 Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 29 du 29 mars 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires conventionnels et valeur du point.
   Signataires :
 Chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
 Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 31 du 16 juin 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
 Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO ;
 Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES) ;
 Fédération nationale des syndicats de sportifs (FNASS).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 25 du 9 juillet 2008 à l'accord du 27 octobre 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Modification de l'article 2.1.1 « Durée effective du travail ».
   Signataires :
 Union du mareyage français (UMF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2008-03 du 10 juin 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires, diverses primes et indemnités.
   Signataires :
 Syndicats des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France (SIFPAF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 42 du 28 mars 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires conventionnels et valeur du point.
   Signataires :
 Chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
 Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant 56 S du 8 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération française de la tannerie-mégisserie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière, les dispositions de l'annexe du 3 juillet 2007 relative au positionnement des certificats de qualification professionnelle dans le secteur des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 15 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima et prime d'ancienneté.
   Signataires :
 Confédération française de la photographie ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans cet établissement et se décomposant comme suit :
 ― domaine gestion technique, option fluides : 1 poste ;
 ― domaine gestion logistique, option restauration : 1 poste ;
 ― domaine gestion informatique : 1 poste ;
 ― domaine techniques de la communication : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, 92014 Nanterre Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'unité de valeur de formation prévue à l'article 3 du décret du 28 août 2000 susvisé a pour objet de qualifier les sapeurs-pompiers composant l'équipe pédagogique, plus particulièrement en matière de pédagogie des enfants et des adolescents.
 Elle porte sur :
 1. L'aspect pédagogique et psychologique de la formation des enfants et des adolescents.
 2. Les aspects juridiques de la formation et de l'organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.
 3. Une formation en matière de préparation physique générale et de conduite des activités sportives dans les sections de jeunes sapeurs-pompiers.
 Le contenu de cette unité de valeur est précisé dans une circulaire conjointe des ministres chargés, d'une part, de la sécurité civile et, d'autre part, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle est disponible auprès des services d'incendie et de secours et des directions départementales de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
 Ce stage de formation est sanctionné par un diplôme d'animateur de sections de jeunes sapeurs-pompiers conforme au modèle défini par la direction de la sécurité civile. Ce diplôme est délivré par le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
La formation permettant la délivrance du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers a pour objet de permettre l'acquisition, dans le respect des valeurs des sapeurs-pompiers, des connaissances portant sur les techniques mises en œuvre par les sapeurs-pompiers et d'une aptitude dans les domaines suivants :
 ― secours à personnes ;
 ― lutte contre les incendies ;
 ― protection des biens et de l'environnement.
 Elle comprend une information précisant le cadre administratif et juridique dans lequel évoluent les sapeurs-pompiers.
Est reclassée dans la voirie communale de Missillac la section de route nationale 2165, ancienne route nationale 165, comprise entre le point repère 58 + 901 (passage inférieur de Coëtquen) et le point repère 62 + 493 (limite communale avec Herbignac), sur le territoire de la commune de Missillac, dans le département de la Loire-Atlantique, d'une longueur de 3 632 mètres, conformément au tracé figuré sur le plan annexé au présent décret (1).
L'habilitation prévue à l'article précédent est accordée par le préfet pour une période de trois ans dans les conditions suivantes :
 ― l'équipe pédagogique départementale est constituée de formateurs ayant la qualité de sapeurs-pompiers et titulaires de l'unité de valeur de formation prévue à l'article 3 du décret du 28 août 2000 susvisé. Elle peut s'adjoindre, en tant que de besoin, le concours de personnes reconnues compétentes dans les matières prévues au programme de formation ;
 ― le programme enseigné est celui défini dans les scénarios pédagogiques élaborés par la direction de la sécurité civile.
Les sapeurs-pompiers ayant suivi un stage national ou régional de formation d'animateurs de jeunes sapeurs-pompiers qui pratiquent régulièrement cette activité dans le cadre de l'encadrement des jeunes sapeurs-pompiers sont habilités à former les animateurs de sections de jeunes sapeurs-pompiers.
 Ils sont considérés, par équivalence, titulaires de l'unité de valeur prévue à l'article 3 du décret du 28 août 2000 susvisé et de l'unité de valeur de formation de niveau 2 (FOR 2) définie dans le référentiel des emplois et des formations de spécialité.
Il est institué une unité de valeur de responsable de l'équipe pédagogique définie à l'article 6 du présent arrêté. Elle est ouverte aux titulaires du diplôme d'animateur de sections de jeunes sapeurs-pompiers et porte sur :
 1. Une formation administrative abordant plus particulièrement les aspects de prévention en matière de délinquance sexuelle, de toxicologie, de responsabilité pénale et civile.
 2. L'élaboration du scénario pédagogique d'une action de formation.
 Le contenu de cette unité de valeur est précisé par une circulaire validée par les ministres chargés respectivement de la sécurité civile et de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle est disponible auprès des services d'incendie et de secours et des directions départementales de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
 Cette unité de valeur de formation est sanctionnée par un diplôme de responsable de l'équipe pédagogique de sections de jeunes sapeurs-pompiers défini par la direction de la sécurité civile. Ce diplôme est délivré par le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Sans préjudice des dispositions de l'article 2 des arrêtés du 23 décembre 1999 susvisés, la teneur maximale en soufre dans le gazole, dans le gazole grand froid et dans les supercarburants sans plomb SP 95 et SP 98 transportés par moyens massifs (oléoducs, voies ferrées, voies maritimes ou fluviales) vers les dépôts intermédiaires est de 10,0 mg/kg (10,0 ppm).
L'union départementale de sapeurs-pompiers ou l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers est habilitée par le préfet, après avis du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS), ou par le préfet de police, après avis du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, en vue d'assurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers et de les préparer au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers, conformément à l'article 2 du décret du 28 août 2000 susvisé.
Les animateurs de sections de jeunes sapeurs-pompiers qui ont suivi la formation prévue à l'article 6 du présent arrêté sont considérés, par équivalence, titulaires de l'unité de valeur de formation de niveau 1 (FOR 1) définie dans le référentiel des emplois et des formations de spécialité.
 Les responsables de l'équipe pédagogique titulaires de l'unité de valeur prévue à l'article 7 du présent arrêté sont considérés, par équivalence, titulaires de l'unité de valeur de formation de niveau 2 (FOR 2) définie dans le référentiel des emplois et des formations de spécialité.
Sans préjudice des dispositions de l'article 2 des arrêtés du 23 décembre 1999 susvisés, la teneur maximale en soufre dans le gazole, dans le gazole grand froid et dans les supercarburants sans plomb SP 95 et SP 98 en sortie de raffinerie ou importés est de 10,0 mg/kg (10,0 ppm).
Le comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers, dont les missions sont fixées par l'article 14 du décret du 28 août 2000 susvisé, est présidé par le directeur de la sécurité civile ou son représentant. Il est composé des personnalités suivantes :
 ― un représentant du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
 ― le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ou son représentant ;
 ― le chef de l'inspection de la sécurité civile ou son représentant ;
 ― le médecin conseiller de santé du directeur de la sécurité civile ou son représentant ;
 ― le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ou son représentant ;
 ― le chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales ou son représentant ;
 ― deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS), proposés par l'Assemblée des départements de France ;
 ― le président de l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
 ― sept représentants des unions départementales proposés par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) ;
 ― deux représentants des associations départementales habilitées de jeunes sapeurs-pompiers désignés par le directeur de la sécurité civile ;
 ― un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) proposé par le général commandant la BSPP.
En référence à l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé, la tenue du jeune sapeur-pompier portée lors de la participation aux manœuvres et aux manifestations sportives comprend :
 ― la casquette de couleur rouge ;
 ― la combinaison ou l'ensemble deux pièces ;
 ― le pull-over ou le sweat-shirt ou le polo ou le tee-shirt ;
 ― les bottes d'intervention avec ou sans lacets ;
 ― le ceinturon d'intervention ;
 ― les gants de protection ;
 ― le casque JSP (F2 certifié) ;
 ― le plastron rouge ;
 ― l'écusson ;
 ― la tenue de sport.
 La tenue est adaptée en fonction des manœuvres, des conditions climatiques et du règlement intérieur de l'union départementale ou de l'association départementale habilitée.
 Les caractéristiques de l'écusson seront définies par une note d'information technique diffusée par la direction de la sécurité civile.
L'union départementale de sapeurs-pompiers affiliée à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou l'association départementale des jeunes sapeurs-pompiers présente les candidats au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.
 Le dossier de candidature comprend :
 ― un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport établi par un médecin ;
 ― une autorisation des parents ou des personnes investies de l'autorité parentale, s'ils sont mineurs ;
 ― une attestation de suivi de la formation requise établie par le président de l'association dont relève le candidat sur proposition du responsable de l'équipe pédagogique départementale.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Langres (Haute-Marne), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche qualité accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines du centre hospitalier, 10, rue de la Charité, BP 190, 52206 Langres Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Guéret (Creuse), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine activités à caractère technique ou à caractère logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au secrétaire général du syndicat interhospitalier de la Creuse, centre hospitalier de Guéret, 39, avenue de la Sénatorie, BP 159, 23011 Guéret, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A N N E X E
DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
RÉGIONS
MONTANTS
(en euros)
Alsace  
15 589 792
Aquitaine  
21 802 642
Auvergne  
7 706 027
Basse-Normandie  
9 299 187
Bourgogne  
15 235 742
Bretagne  
18 607 086
Centre  
16 748 898
Champagne-Ardenne  
12 645 645
Corse  
2 473 120
Franche-Comté  
8 608 347
Haute-Normandie  
24 510 858
Ile-de-France  
157 135 743
Languedoc-Roussillon  
16 651 493
Limousin  
4 827 694
Lorraine  
30 927 232
Midi-Pyrénées  
17 452 093
Nord - Pas-de-Calais  
53 634 972
Pays de la Loire  
25 314 736
Picardie  
13 496 193
Poitou-Charentes  
14 365 174
Provence-Alpes-Côte d'Azur  
52 057 663
Rhône-Alpes  
60 215 534
Guadeloupe  
1 521 508
Guyane  
1 095 961
Martinique  
1 335 583
Réunion  
3 614 098
  Total
606 873 021
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 23 septembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs :
 ― pour la voie ouvrant sur le domaine du sport ;
 ― pour la voie ouvrant sur le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
 Le nombre total de places offertes au concours et leur répartition entre la voie ouvrant sur le domaine du sport et la voie ouvrant sur le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative seront fixés ultérieurement par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
 Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur le dossier de candidature, délivré à partir du lundi 17 novembre 2008 :
 ― soit sur le site internet du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr (rubrique « Métiers et concours », puis, dans la colonne « Jeunesse-Sports-Vie associative », « Les concours », puis « Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ») ;
 ― soit auprès des centres d'inscription que sont les directions régionales et dé partementales de la jeunesse et des sports (DRDJS) métropolitaines, les directions départementales de la jeunesse et des sports d'outre-mer et les collectivités territoriales d'outre-mer.
 Ces demandes seront impérativement transmises par voie postale, au plus tard le vendredi 12 décembre 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction des ressources humaines de l'administration et de la coordination générale (bureau de la formation et du recrutement [DRHACG A2], section des concours), 95, avenue de France, 75650 Paris Cedex 13.
 Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Aucun document complétant un dossier ne sera accepté après la clôture des inscriptions.
 Les résultats d'admissibilité devraient être connus le samedi 31 janvier 2009.
 Les épreuves d'admission devraient se dérouler à partir de la fin du mois de février 2009.
 Les lieux et dates des épreuves d'admission seront communiqués individuellement aux candidats.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 2008 : 
 Il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction des affaires juridiques des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, exercées par M. Bonhotal (Jean-Pascal), administrateur civil hors classe.
 M. Bonhotal (Jean-Pascal), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 octobre 2008, M. Jean-Louis Bonneric, directeur des services douaniers de 1re classe, détaché dans l'emploi de directeur fonctionnel à l'EPA Masse des douanes (direction interrégionale des douanes de Paris), est nommé directeur fonctionnel à l'inspection des services à la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris) à compter du 6 septembre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 octobre 2008, M. René, Marcel, Robert, Auguste Cottreau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2000 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 8 décembre 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 octobre 2008, Mme Catherine Sueron, épouse Couvreur, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, placée en disponibilité depuis le 5 août 2005, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2008.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 septembre 2008, le brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie » est attribué, à compter du 1er novembre 2008, aux officiers supérieurs désignés ci-après :
 Bereziat (Vincent).
 Carmona (Gérard).
 Cheylan (Pascal).
 Duvinage (Nicolas).
 Murie (Cyril).
 Plantard (Patrick).
 Soulas (Marc).
 Taupin (Fabrice).
 Touak (Patrick).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 octobre 2008, Mme Annie, Françoise Eliez-Quilleriet, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 novembre 2008.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de conseiller pédagogique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine.
 Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux est l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe appartenant à la filière infirmière, à la filière médico-technique et à la filière de rééducation de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard cinq semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine, service de l'administration générale, du personnel et du budget (ressources humaines), espace Rodesse, 103 bis, rue de Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex.