Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière du 21 octobre 1983, modifié par l'accord du 3 juin 1996, tel qu'étendu par arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de l'accord du 30 novembre 2007, relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des agences de presse photographiques, tel que défini à l'alinéa 4 de l'article 1er de l'accord national professionnel sur le traitement social des revenus complémentaires des journalistes reporters-photographes tirés de l'exploitation de leurs œuvres photographiques dans la presse du 10 mai 2007 et à l'exclusion de toute entreprise de presse écrite, les dispositions dudit accord national professionnel.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, tel que modifié par l'avenant n° 9 du 26 septembre 1997, les dispositions de l'avenant n° 16 du 26 novembre 2007, relatif aux rémunérations minima garanties, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993, complété par les avenants n° 1 du 28 avril 1994, n° 5 du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 septembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005, relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, modifié par l'avenant n° 16 du 7 février 1996 tel qu'étendu par arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de l'avenant n° 43 du 20 juillet 2007, relatif à la définition du taux horaire minimum et à la modernisation de la grille des classifications, à la convention collective susvisée, à l'exclusion de l'article 35 B, premier alinéa, comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 1237-4, deuxième alinéa, du code du travail (anciennement article L. 122-14-12, deuxième alinéa). 
L'article 35 A est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1237-10 du code du travail (anciennement article L. 122-14-13, dernier alinéa) aux termes desquelles les délais de préavis sont plus favorables pour les cadres ayant une ancienneté de plus de six mois. 
L'avenant n° 43 du 20 juillet 2007 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3) aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Gap.
 Fréquence : 89,7 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Serres des Aiguilles, Gap (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 371 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Briançon.
 Fréquence : 100,4 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Statue de France, La Citadelle, Briançon (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 395 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Jazz Radio.
 Secteur d'implantation : Gap.
 Fréquence : 92,4 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Serres des Aiguilles, Gap (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 371 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : BFM.
 Secteur d'implantation : Saint-Raphaël.
 Fréquence : 102,8 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : bois du Grand Défens, Saint-Raphaël (83).
 Altitude du site (NGF) : 138 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : BFM.
 Secteur d'implantation : Menton.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : sémaphore Cap Martin, 222, avenue du Sémaphore, Roquebrune-Cap-Martin (06).
 Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Orient.
 Secteur d'implantation : Toulon.
 Fréquence : 89,4 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : Notre-Dame du Mai, cap Sicié, Six-Fours-les-Plages (83).
 Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
  Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Vars.
 Fréquence : 88,3 MHz.
 Diffuseur : non précisé.
 Adresse du site : Sainte-Catherine, Vars (5).
 Altitude du site (NGF) : 1 810 mètres.
 Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Manosque.
 Fréquence : 101,1 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Mont des Espels, Manosque (04).
 Altitude du site (NGF) : 663 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Embrun.
 Fréquence : 94,6 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : lieudit Roland, Saint-Sauveur (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 247 mètres.
 Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 25 avril 2008 :
 Est nommé président de la Commission nationale permanente de biologie médicale : M. le professeur François Trivin.
 Sont nommés pour trois ans à la Commission nationale permanente de biologie médicale :
De l'Académie nationale de médecine
   Membre titulaire :
 Professeur Claude Dreux.
   Membre suppléant :
 Professeur Jean Fiet.
De l'Académie nationale de pharmacie
   Membre titulaire :
 Professeur Jean-Gérard Gobert.
   Membre suppléant :
 Professeur Jean-Jacques Guillosson.
Du Conseil national de l'ordre des médecins
   Membre titulaire :
 M. Jean Canarelli.
   Membre suppléant :
 M. François Gerard.
Du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
   Membre titulaire :
 M. Bernard Doucet.
   Membre suppléant :
 M. Robert Desmoulins.
Du Conseil de l'ordre des vétérinaires
   Membre titulaire :
 M. Christian Rondeau.
   Membre suppléant :
 Professeur Jean-Pierre Cotard.
De la Fédération nationale des syndicats de praticiens biologistes hospitaliers et hospitalo-universitaires
   Membre titulaire :
 M. Pierre-Jean Bondon.
   Membre suppléant :
 M. Michel Vaubourdolle.
Du Syndicat de la biologie libérale européenne
   Membre titulaire :
 M. Alain Le Meur.
   Membre suppléant :
 M. Gilbert Carron.
Du Syndicat des biologistes
   Membre titulaire :
 M. Jean Benoit.
   Membre suppléant :
 M. Jean-Pierre Molgatini.
   Membre titulaire :
 M. Jean Begue.
   Membre suppléant :
 M. Jean-Marie Schneller.
   Membre titulaire :
 Mme Françoise Moreau.
   Membre suppléant :
 M. Jean-Charles Dugimont.
Du Syndicat national des médecins biologistes
des centres hospitalo-universitaires
   Membre titulaire :
 Professeur Jean-Luc Wautier.
   Membre suppléant :
 Professeure Dominique de Prost.
Du Syndicat national des biologistes des hôpitaux
   Membre titulaire :
 M. Georges Pinon.
   Membre suppléant :
 M. Claude Grasmick.
Du Syndicat national des biologistes des hôpitaux privés
   Membre titulaire :
 M. Jean-Marie Libert.
   Membre suppléant :
 M. Raymond Caillet.
Du Syndicat national des médecins biologistes
   Membre titulaire :
 M. Claude Cohen.
   Membre suppléant :
 M. Frédéric Fourest.
Du Syndicat des laboratoires de biologie clinique
   Membre titulaire :
 M. Dominique Caillat.
   Membre suppléant :
 Mme Hala Sarmini.
En considération de leur compétence
   Membre titulaire :
 Professeur Michel Vidaud.
   Membre suppléant :
 Professeure Joëlle Goudable.
   Membre titulaire :
 Mme Christine Linget.
   Membre suppléant :
 M. Pierre Aberer.
   Membre titulaire :
 Mme Aline Marcelli.
   Membre suppléant :
 M. Alain Malmejac.
   Membre titulaire :
 M. Alexandre Del Corso.
   Membre suppléant :
 M. Alain Mazaleyrat.
   Membre titulaire :
 M. Alain Feuillu.
   Membre suppléant :
 Mme Anne Vassault.
   Membre titulaire :
 Mme Marie Françoise Gaudeau-Toussaint.
   Membre suppléant :
 M. Richard Lamarca.
   Membre titulaire :
 M. Thomas Nenninger.
   Membre suppléant :
 Mademoiselle Géraldine Jacob.
   Membre titulaire :
 M. Raphael Berenger.
   Membre suppléant :
 Mlle Delphine Anquetil.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 avril 2008, M. Benoît Godart, inspecteur principal de 2e classe des douanes à la direction interrégionale de Paris, est placé en position de détachement auprès de l'Office européen de police (EUROPOL) à La Haye afin d'exercer ses fonctions en qualité de First Officer au sein de l'unité « crime financier et atteinte aux biens ».
 Cette mesure prend effet à compter du 15 mars 2008, pour une durée initiale de six mois.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 25 avril 2008, M. Diego Gregorio Carranza, né le 16 juin 1971 à Cordoba (Argentine), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans le service de chirurgie cardio-vasculaire des hôpitaux universitaires de Strasbourg à compter du 1er mai 2008 jusqu'au 1er novembre 2008.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 13 mai 2008, Mme Véronique Bujon-Barre, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommée chef de service pour exercer les fonctions de directrice générale adjointe des affaires politiques et de sécurité au ministère des affaires étrangères et européennes.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 25 avril 2008, M. Diego Varela, né le 21 avril 1974 à San Juan (Argentine), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans le service d'urgence de chirurgie générale et endocrinienne des hôpitaux universitaires de Strasbourg à compter du 1er mai 2008 jusqu'au 1er novembre 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 5 mai 2008, le nombre de postes à pourvoir au concours professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales est fixé à 57, répartis comme suit :
 ― secteur santé : 54 ;
 ― secteur travail : 3.
La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :
 a) Membres avec voix délibérative :
 ― le chef de la mission de soutien ou son représentant, président ;
 ― le chef du service concerné par le marché ou son représentant ;
 ― le chef du département, de la mission ou de la cellule concerné par le marché ou son représentant ;
 ― le chef de projet concerné par le marché ou son représentant ;
 ― le responsable du pôle en charge des marchés ou son représentant.
 b) Membres avec voix consultative :
 ― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
 ― tout agent de la direction générale de la modernisation de l'Etat dont la compétence pourra être jugée utile ;
 ― un représentant de la sous-direction de la logistique de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
 ― tout agent public d'autres administrations de l'Etat dont la compétence pourra être jugée utile.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 avril 2008, l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, de la brigade de surveillance aérienne, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes modifie le montant de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Poitiers. 
 Le montant maximum de l'avance est porté à 7 500 €.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 avril 2008, M. Rimattei (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 juin 2008.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 avril 2008, M. Jean Alègre, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la direction des affaires juridiques à compter du 1er janvier 2008 pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 avril 2008, Mme Agnès Lalardrie, magistrate du premier grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 44 b, pour une durée de trois ans à compter du 2 septembre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 30 avril 2008, Mme Danielle Nouvellon, inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 août 2008.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de :
 ― l'accord du 5 juillet 2007 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; 
 ― l'avenant n° 3 du 14 décembre 2007 à l'accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001, tel qu'étendu par arrêté du 27 décembre 2001, les dispositions de l'avenant n° 28 du 3 avril 2007, relatif à la durée annuelle du travail, à la convention collective nationale susvisée.
A N N E X E X I I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Avignon.
 Fréquence : 94,9 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit La Graille, château d'eau, Saint-Saturnin-lès-Avignon (84).
 Altitude du site (NGF) : 117 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Sisteron.
 Fréquence : 105,6 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Le Molard, Sisteron (04).
 Altitude du site (NGF) : 710 mètres.
 Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Manosque.
 Fréquence : 104,5 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Mont des Espels, Manosque (04).
 Altitude du site (NGF) : 663 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Nîmes.
 Fréquence : 94,8 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : route d'Arles, Nîmes (30).
 Altitude du site (NGF) : 31 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Toulon.
 Fréquence : 100,4 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : Notre-Dame du Mai, cap Sicié, Six-Fours-les-Plages (83).
 Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Briançon.
 Fréquence : 100,8 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Statue de France, La Citadelle, Briançon (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 395 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Gap.
 Fréquence : 104,8 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Serres des Aiguilles, Gap (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 371 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Isola.
 Fréquence : 107,2 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Tête de Pelevos, Isola (06).
 Altitude du site (NGF) : 2 450 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Nice.
 Fréquence : 101,4 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : lieudit Mont Vinaigrier, chemin de Contéo, Nice (06).
 Altitude du site (NGF) : 362 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Digne-les-Bains.
 Fréquence : 105,8 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Le Saumon, Digne-les-Bains (04).
 Altitude du site (NGF) : 1 175 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Barcelonnette.
 Fréquence : 99 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : Le Super Sauze, lieudit Le Pré aux Chèvres, Enchastrayes (04).
 Altitude du site (NGF) : 2 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Allos.
 Fréquence : 104,2 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Le Seignus, Allos (04).
 Altitude du site (NGF) : 1 755 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Laragne.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Rochers de Hongrie, Valernes (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 180 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Nova.
 Secteur d'implantation : Avignon.
 Fréquence : 101 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : 27, avenue de Trillade, bâtiment B, Le Ventoux, Avignon (84).
 Altitude du site (NGF) : 19 mètres.
 Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : La Salle-les-Alpes.
 Fréquence : 106 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Le Bessey Manien, La Salle-les-Alpes (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 620 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Vars.
 Fréquence : 100,6 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : Vars 3, arrivée de Peynier, Vars (05).
 Altitude du site (NGF) : 2 273 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Cannes.
 Fréquence : 101,4 MHz.
 Diffuseur : Towercast.
 Adresse du site : lieudit Mont Le Pezou, Le Cannet (06).
 Altitude du site (NGF) : 254 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Gap.
 Fréquence : 103,5 MHz.
 Diffuseur : LAM.
 Adresse du site : lieudit Montreviol, La Rochette, La Bâtie-Neuve (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 242 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Embrun.
 Fréquence : 104,6 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Facheins et Gaillard, Saint-Sauveur (5).
 Altitude du site (NGF) : 1 293 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Castellane.
 Fréquence : 100 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Cr. de la Colle Bern, Villard Brandis, Castellane (04).
 Altitude du site (NGF) : 1 430 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Briançon.
 Fréquence : 88,3 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Statue de France, La Citadelle, Briançon (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 395 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Menton.
 Fréquence : 101,3 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : sémaphore Cap Martin, 222, avenue du Sémaphore, Roquebrune-Cap-Martin (06).
 Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Isola.
 Fréquence : 104,1 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Tête de Pelevos, Isola (06).
 Altitude du site (NGF) : 2 450 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Barcelonnette.
 Fréquence : 103,7 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Les Allemands, Barcelonnette (04).
 Altitude du site (NGF) : 1 398 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Embrun.
 Fréquence : 97,7 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Facheins et Gaillard, Saint-Sauveur (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 293 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Apt.
 Fréquence : 98,4 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Rocsalière, Apt (84).
 Altitude du site (NGF) : 543 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site Internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Briançon.
 Fréquence : 106,9 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Statue de France, La Citadelle, Briançon (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 395 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Risoul.
 Fréquence : 91,9 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit crête de Chérine, Risoul (05).
 Altitude du site (NGF) : 2 364 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Puy-Saint-Vincent.
 Fréquence : 100,9 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : bâtiment Le Pendine, Puy-Saint-Vincent (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 664 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Montgenèvre.
 Fréquence : 99,3 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Bois de Suffin, Montgenèvre (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 945 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Vars.
 Fréquence : 91,8 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : Vars 3, arrivée de Peynier, Vars (05).
 Altitude du site (NGF) : 2 273 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X V I I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Orange.
 Fréquence : 101,3 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : colline Saint-Eutrope, piscine de Cèdres, Orange (84).
 Altitude du site (NGF) : 101 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RCF Nice Côte d'Azur.
 Secteur d'implantation : Nice.
 Fréquence : 96,6 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Mont Alban, Nice (06).
 Altitude du site (NGF) : 215 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association RCF Nice Côte d'Azur est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nice Côte d'Azur.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Métropole Radio.
 Secteur d'implantation : Brignoles.
 Fréquence : 88,2 MHz.
 Diffuseur : non précisé.
 Adresse du site : Fremont, Tourves (83).
 Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Alpes 1.
 Secteur d'implantation : Digne-les-Bains.
 Fréquence : 91,5 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Les Fourches, Digne-les-Bains (04).
 Altitude du site (NGF) : 650 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Saint-Etienne-de-Tinée.
 Fréquence : 88,7 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Auron Las Donnas, Saint-Etienne-de-Tinée (06).
 Altitude du site (NGF) : 2 255 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : La Brigue.
 Fréquence : 99,3 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : col de Lubaira, La Brigue (06).
 Altitude du site (NGF) : 1 040 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Vars.
 Fréquence : 103,4 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : Vars 3, arrivée de Peynier, Vars (05).
 Altitude du site (NGF) : 2 273 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22  mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Isola.
 Fréquence : 99,5 MHz
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Cime du Sisteron, Isola (06).
 Altitude du site (NGF) : 2 590 mètres.
 Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X V (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Brignoles.
 Fréquence : 104,4 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : Le Peron, Tourves (83).
 Altitude du site (NGF) : 345 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I V (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Valberg.
 Fréquence : 88,8 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Dreccia de Forcia, station de ski de Valberg, Beuil (06).
 Altitude du site (NGF) : 1 995 mètres.
 Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X V I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : La Croix-Valmer.
 Fréquence : 98,6 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : col de Collebasse, Ramatuelle (83).
 Altitude du site (NGF) : 145 mètres.
 Hauteur d'antenne : 3 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X V I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Apt.
 Fréquence : 105,9 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Rocsalière, Apt (84).
 Altitude du site (NGF) : 543 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Est instituée auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) relevant du service historique de la défense une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Le comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 a pour missions :
 ― d'assurer le suivi des actions prévues par le plan ; 
 ― de veiller à l'articulation des actions avec celles des autres plans ou programmes de santé publique notamment cancer, maladies chroniques, soins palliatifs ;
 ― de faire des propositions pour renforcer les actions prévues par le plan ;
 ― de faire des propositions sur les méthodes d'évaluation du plan.
 Le comité s'appuie, en tant que de besoin, sur les travaux de groupes de travail spécifiques.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 avril 2008, le compte financier de l'année 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 1 240 593,60 €, pour le fonctionnement à 420 552,43 € (montant auquel s'ajoutent 23 530,07 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 85 264,11 €.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 avril 2008, le compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation Réunion-Mayotte est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 828 589,66 €, pour le fonctionnement à 284 418,35 € (montant auquel s'ajoutent 39 973,52 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 23 962,07 €.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 avril 2008, le compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation Aquitaine est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 1 148 036,94 €, pour le fonctionnement à 386 423,46 € (montant auquel s'ajoutent 39 293,19 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 97 706,83 €.
En application de l'article L. 1112-2 du code de la santé publique, dans chaque établissement de santé, un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée prise en charge par l'établissement ou, le cas échéant, au proche de la personne hospitalisée.
 Le livret a pour objet de présenter l'établissement de santé et de fournir des informations utiles à l'ensemble des personnes hospitalisées sur leurs conditions de prise en charge.
 Des informations écrites, spécifiques, liées à la nature des activités de l'établissement, aux différents modes de prise en charge ou à la typologie des patients sont données en complément, en tant que de besoin.
 Le livret fait l'objet d'une mise à jour régulière.
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JOn° 112 du 15/05/2008 texte numéro 22

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JOn° 112 du 15/05/2008 texte numéro 22
I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
 II. - Les recettes sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 III. - Le régisseur justifie à ce même comptable les recettes encaissées par ses soins dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 IV. - Les régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter en cas d'absence ou d'empêchement.