Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
M. Frédéric de Vaugiraud, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite des attributions du centre de prestations financières.
 Mme Sylvia Toulouse, attachée statisticienne principale, M. Christian Chataing, inspecteur principal des finances publiques, Mmes Catherine Hermandesse, Mathilde Sarthou-Vourc'h et M. Eric Bailly, contrôleurs des finances publiques de 2e classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières.
 Mmes Odile Le Quilliec, attachée principale d'administration, Isabelle Pène, MM. Jean-Pierre Delattre et Bruno Laflotte, attachés d'administration, M. Mourad Saidi, inspecteur des finances publiques, Mmes Brigitte Colombani, Marie-Françoise Navarro et Marie-Capelly Noreskal, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mmes Chantal Le Garsmeur et Nicole Paquet, secrétaires administratives de classe supérieure, Mmes Catherine Couture, Corinne Diridollou et Catherine Gammelin, secrétaires administratives de classe normale, et Mme Patricia Landais, contrôleuse de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite des attributions du centre de prestations financières.
 MM. Alain Bailot et Jean-François Durand-Wallez, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, Mme Chantal Etienne, secrétaire administrative de classe supérieure, Mmes Lydia Bonheur, Sandra Dumont, Marlène Joseph-Sylvestre, Marie-Christine Leymarie, Maryse Sacarabany, secrétaires administratives de classe normale, Mmes Ghislaine Bens, Danielle Bosqui, Nicole Boulic, Marianne Csibra, Bettina Fournier, Véronique Giuntini, Nathalie Guyot, Marie Claude Louisy-Louis, Sonia Patole, Jacqueline Robertine et MM. Pascal Decharte et Jean-François Rotardier, adjoints administratifs principaux, reçoivent délégation à l'effet de certifier le service fait, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, relatif à toutes opérations de dépenses, dans la limite des attributions du centre de prestations financières.
M. Laurent Mathis, administrateur des finances publiques adjoint, M. Guillaume Duchesne, attaché principal d'administration, Mme Marie-Christine Jond et M. Patrick Soury, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.
Le droit d'accès et le droit de rectification à l'égard du traitement de données à caractère personnel s'exercent auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Les destinataires désignés à l'article 4 seront informés par courrier que les données du mineur sujet du placement dont ils sont chargés sont contenues dans le traitement @MIE.
 Le mineur sera informé de l'enregistrement de ses données par le service départemental qui l'accueille.
« 2. Marchandises dangereuses pour la sécurité publique
 « Les matériels, armes, munitions et leurs éléments des catégories A, B et C, du 1° de la catégorie D et des a, b et c du 2° de la catégorie D soumis au régime d'autorisation d'importation mentionné au I de l'article L. 2335-1 du code de la défense, à l'exclusion :
 « ― des armes, munitions et leurs éléments à percussion annulaire figurant aux 1°, 2° et 8° de la catégorie C ;
 « ― des fusils et carabines de chasse ainsi que des projectiles et munitions de chasse des 1°, 7° et 8° de la catégorie C et du 1° de la catégorie D, pour lesquels les détenteurs et transporteurs justifient qu'ils sont exclusivement affectés à leur usage personnel. »
M. Patrick Rigal, administrateur civil, Mme Christine Manderfeld, inspectrice principale des finances publiques, MM. Bernard Biancamaria, Jacques Bouton, Henri Grandjean, Hervé Puygauthier et Yves Vancoillie, attachés principaux d'administration, Mme Anne-Laure Jungmann, ingénieure économiste de la construction, et Mme Nathalie Soleilland, attachée d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
 Mmes Chantal Dulauroy, Sylvie Fraval, Jacqueline Geffray, Véronique Mure, Lucile Objois et Anne-Marie Tanguy, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, M. Pascal Frayres, secrétaire administratif de classe supérieure, Mme Sophie Augier, secrétaire administrative de classe normale, et Mmes Régine Charles-Félicité et Caroline Mahieux, adjointes administratives principales, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables.
Sont seules enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er, à l'exclusion de toute information relative à d'éventuelles poursuites pénales et des décisions et peines visant le mineur isolé prises par le juge pénal, les données suivantes :
 1. Nom, prénoms, date et pays de naissance du mineur, sujet de la décision judiciaire de placement en action éducative.
 2. Sont également enregistrées dans le traitement les informations suivantes :
 ― date présumée d'entrée sur le territoire ; 
 ― désignation du conseil général en charge du mineur ;
 ― département, auteur et date de l'investigation ayant validé la minorité de la personne ; 
 ― désignation du parquet du tribunal de grande instance émetteur d'une décision judiciaire confiant le mineur au service d'aide sociale à l'enfance du conseil général ; 
 ― date de l'ordonnance de placement provisoire du parquet ou de la décision de placement définitif par le magistrat du siège ;
 ― dénomination du conseil général chargé d'exécuter le placement provisoire.
 Les données d'identification des utilisateurs de @MIE nécessaires à la traçabilité sont enregistrées.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 19 septembre 2013, la mission « santé » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le groupement d'intérêt public « Centre national de gestion des essais de produits de santé » (CeNGEPS).
La garde des sceaux, ministre de la justice, est autorisée à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « administration des mineurs isolés étrangers » dont l'acronyme est @MIE.
 Ce traitement est mis en œuvre auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, au sein de la cellule « mineurs isolés étrangers ».
 Sa finalité est de faciliter et d'optimiser la répartition géographique des mineurs isolés étrangers placés par l'autorité judiciaire auprès des services d'aide sociale à l'enfance des conseils généraux de métropole.
 Afin de rendre compte de l'utilisation de la capacité d'accueil répartie au sein des départements, une finalité statistique est reconnue et traitée grâce à l'exploitation de données exclusivement anonymisées et non personnelles au moyen de l'infocentre Stat@mie.
Sont destinataires des données du traitement @MIE :
 ― les présidents de conseils généraux ou les agents par lui délégués pour les seuls mineurs placés dans le ressort du département ;
 ― les magistrats du parquet et du siège en relation avec la cellule @MIE pour placer ou avoir placé un mineur isolé étranger ;
 ― les directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de leur mission de coordination des acteurs de la justice des mineurs.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Puisais-Jauvin, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des politiques internes et des questions institutionnelles, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Mathieu Carmona, conseiller des affaires étrangères, et à M. Etienne Sur, secrétaire des affaires étrangères principal, chargés des fonctions d'adjoint au sous-directeur des relations extérieures de l'Union, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. COLAS (Olivier), administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint à la déléguée, chargé des questions relatives à la communication interne et à la communication digitale à la délégation à la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à la communication.
A compter de cette date, l'arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Melun, Paris et Versailles et les cours administratives d'appel de Paris et Versailles est abrogé.
M. Philippe Debet, contrôleur général économique et financier, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction « politiques de communication, projets et supports », au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 Mmes Pauline Fournet, Alice Guerber-Cahuzac et Stéphanie Maurin, agents contractuels, Mmes Solange Bardot, Juliette Campos-Oriola, Caroline Isart et Françoise Renaud et MM. Stéphane Fusier, Eric Gastellu, Dominique Milliez, attachés principaux d'administration, Mme Dominique Meunier, prote principale, M. Xavier Lamothe, inspecteur principal des finances publiques, Mme Anne-Marie Gougy, attachée d'administration, et M. Benoît Deleury et Mme Josiane Loubières, inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
L'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié : 
I. ― Au point 2 « Marchandises dangereuses pour la sécurité publique », le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Les matériels, armes, munitions et leurs éléments des catégories A, B et C, du 1° de la catégorie D et des a, b et c du 2° de la catégorie D soumis au régime d'autorisation d'importation mentionné au I de l'article L. 2335-1 du code de la défense, à l'exclusion : 
― des armes, munitions et leurs éléments à percussion annulaire figurant aux 1°, 2° et 8° de la catégorie C ; 
― des fusils et carabines de chasse ainsi que des projectiles et munitions de chasse des 1°, 7° et 8° de la catégorie C et du 1° de la catégorie D, pour lesquels les détenteurs et transporteurs justifient qu'ils sont exclusivement affectés à leur usage personnel.» 
II. ― Au cinquième alinéa du point 5 « Marchandises prohibées au titre d'engagements internationaux », les mots : « article L. 2335-10 » sont remplacés par les mots : « article L. 2335-9 ».
La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association pour le développement de la pratique et de la sécurité moto et la société Option sports événements prennent solidairement à leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurent la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Languedoc " est ainsi modifié : 
1° Au 2° du II et au 1° du XII du chapitre Ier, les mots : " Picpoul de Pinet " sont supprimés ; 
2° Au chapitre Ier sont abrogées les lignes des tableaux relatives à la dénomination géographique complémentaire " Picpoul de Pinet " figurant : 
― au III ; 
― au c du 1° du IV ; 
― aux 2° et 3° du IV ; 
― au 1° du V ; 
― aux b et d du 1° du VI ; 
― au 2° du VII ; 
― aux 1° et 2° du VIII ; 
― au c du 1° du IX ; 
― aux a et b du 5° du IX ; 
3° Au 2° du X du chapitre Ier, les mots : ", à l'exception de ceux de la dénomination géographique complémentaire " Picpoul de Pinet ” ", sont supprimés ; 
4° Au 3° du X du chapitre Ier, le paragraphe intitulé " Picpoul de Pinet " est abrogé. 
Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Par arrêté du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en date du 12 septembre 2013, un examen professionnel réservé est ouvert au titre de l'année 2013 pour pourvoir des emplois vacants dans le corps des assistants ingénieurs à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
 Le nombre d'emplois offerts est fixé à 1.
 La répartition des emplois pour l'accès au corps/grade des assistants ingénieurs au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
ASSISTANTS INGÉNIEURS
BAP J. ― Gestion et pilotage
 Concours n° 10J-AI
 1 assistant(e) de direction (Marseille).
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 23 octobre 2013, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 24 octobre 2013, à 16 heures pour les dossiers déposés sur place au bureau des concours.
 Les candidats doivent impérativement envoyer un exemplaire de leur dossier par voie électronique à drh.concours@ird.fr et envoyer un exemplaire par voie postale au siège de l'institut, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, jusqu'au 24 octobre 2013, dans ce cas, le cachet de la poste faisant foi.
 1. Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
 2. Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'institut.
 3. Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours de l'IRD, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02 (téléphone : 04-91-99-93-25, mél : drh.concours@ird.fr).
Au 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Châteaumeillant ", homologué par le décret du 8 septembre 2011 susvisé, les mots :  des 27 et 28 mai 1998 et du 30 mai 2007. sont remplacés par les mots :  des 27 et 28 mai 1998, du 30 mai 2007 et du 26 juin 2013. . 
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Par arrêté du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en date du 12 septembre 2013, un examen professionnel réservé est ouvert au titre de l'année 2013 pour pourvoir des emplois vacants dans le corps des ingénieurs d'études à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
 Le nombre d'emplois offerts est fixé à 9.
 La répartition des emplois pour l'accès au corps/grade des ingénieurs d'études au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
INGÉNIEURS D'ÉTUDES DE 2e CLASSE
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 1A-IE
 1 ingénieur d'études interactions génomes-environnement dans les systèmes vectoriels (Montpellier).
Concours n° 2A-IE
 1 ingénieur en expérimentation et instrumentation biologiques (Marseille).
Concours n° 3A-IE
 1 ingénieur hydrologue pour l'observation de l'évolution des ressources et des usages de l'eau en zone semi-aride (Montpellier).
Concours n° 4A-IE
 1 ingénieur en biologie moléculaire et cellulaire (Montpellier).
Concours n° 5A-IE
 1 ingénieur en technique d'étude des systèmes naturels : entomologiste médical terrain et moléculaire (Montpellier).
Concours n° 6A-IE
 1 ingénieur en biologie moléculaire végétale (Montpellier).
BAP E. ― Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 7E-IE
 1 ingénieur en analyse, réalisation et mise en place des développements logiciels (Montpellier).
Concours n° 8E-IE
 1 chef de projet en système d'information (Montpellier).
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 9J-IE
 1 chargé de recrutement mobilité (Marseille).
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 23 octobre 2013 à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 24 octobre 2013 à 16 heures, pour les dossiers déposés sur place au bureau des concours.
 Les candidats doivent impérativement envoyer un exemplaire de leur dossier par voie électronique à drh.concours@ird.fr et envoyer un exemplaire par voie postale au siège de l'institut, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, jusqu'au 24 octobre 2013, dans ce cas, le cachet de la poste faisant foi.
 1. Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
 2. Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'institut.
 3. Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours de l'IRD, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02 (téléphone : 04-91-99-93-25, mél : drh.concours@ird.fr).
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.
 Pour les actes prévus aux articles R. 151-5 du code de l'aviation civile :
 1° M. le général Thierry Caspar-Fille-Lambie, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
 2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Thierry Caspar-Fille-Lambie, la délégation prévue au 1° ci-dessus est consentie à M. le général Jean-Jacques Borel, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
 3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Thierry Caspar-Fille-Lambie et de M. le général Jean-Jacques Borel, la délégation prévue au 1° ci-dessus est consentie à M. le général Thierry Duqueno¨y, officier général adjoint du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.
Le présent décret est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Brocciu corse » ou « Brocciu » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
 Cette date ainsi que le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Commandement de la région terre Sud-Est.
 Pour tous actes relatifs à la gestion écologique de la réserve naturelle des Coussouls de Crau, en application du décret n° 2001-943 du 8 octobre 2001 modifié portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône) :
 1° M. le général Martial de Braquilanges, commandant de la région terre Sud-Est, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est et de zone de soutien de Lyon, gouverneur militaire de Lyon ;
 2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Martial de Braquilanges, la délégation prévue au 1° ci-dessus est consentie à M. le général Christian Péraldi, adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est.
Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.
 1° M. Bernard Dupraz, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, pour les actes et décisions pris en application des articles R.* 1333-37 à R.* 1333-67-4 et des articles R.* 1412-1 à R.* 1412-6 du code de la défense, à l'exception :
 ― de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333-40 ;
 ― des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
 ― des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
 ― des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;
 ― des décisions prises en application de l'article R.* 1333-67 ;
 2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Dupraz, la délégation prévue au 1° ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. Nicolas Franco, adjoint industrie du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, et à Mme l'ingénieure générale de l'armement Frédérique Lelaizant, adjointe militaire du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Brocciu corse ou Brocciu , tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et pourra être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel .
Inspecteur général du service de santé des armées.
 Pour les actes suivants :
 ― arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime, aux établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des établissements relevant de l'autorité de la direction centrale du service de santé des armées ;
 ― arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime, aux comités d'éthique en expérimentation animale, s'agissant des comités d'éthique créés à l'initiative des établissements relevant de l'autorité de la direction centrale du service de santé des armées ;
 ― délivrance des autorisations, prévues par l'article R. 214-122 du code rural et de la pêche maritime, des projets comportant l'exécution d'une ou de plusieurs procédures expérimentales sur des animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des projets portés par des établissements relevant de l'autorité de la direction centrale du service de santé des armées :
 1° M. le médecin général des armées Ronan Tymen, inspecteur général du service de santé des armées ;
 2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le médecin général des armées Ronan Tymen, la délégation prévue au 1° ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le médecin chef des services Eric Galinier, adjoint à l'inspecteur général du service de santé des armées.
Au 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Châtillon-en-Diois " , homologué par le décret du 22 septembre 2011 susvisé, les mots : du 6 novembre 1985, des 5 et 6 juin 2002 et des 8 et 9 novembre 2006. sont remplacés par les mots : du 6 novembre 1985, des 5 et 6 juin 2002 et du 26 juin 2013 . 
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Inspecteur général des armées - armement.
 Pour les actes suivants :
 ― arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime, aux établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des établissements relevant de l'autorité de la direction générale de l'armement ;
 ― arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime, aux comités d'éthique en expérimentation animale, s'agissant des comités d'éthique créés à l'initiative des établissements relevant de l'autorité de la direction générale de l'armement ;
 ― délivrance des autorisations, prévues par l'article R. 214-122 du code rural et de la pêche maritime, des projets comportant l'exécution d'une ou de plusieurs procédures expérimentales sur des animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des projets portés par des établissements relevant de l'autorité de la direction générale de l'armement :
 1° M. l'ingénieur général Jean-Bernard Pène, inspecteur général des armées, jusqu'au 30 septembre 2013 ;
 2° M. l'ingénieur général Christian Chabbert, inspecteur général des armées, à compter du 1er octobre 2013 ;
 3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Jean-Bernard Pène ou de M. l'inspecteur général Christian Chabbert, la délégation prévue au 1° et 2° ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef Jean-Yves Bruxelle, adjoint à l'inspecteur général des armées.
Représentant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR).
 Pour signer tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAR et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation :
 1° M. l'ingénieur général Bruno Sainjon, représentant titulaire du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'OCCAR ;
 2° M. l'ingénieur en chef de l'armement Bruno Bellier, représentant suppléant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'OCCAR.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2004 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de sellier (ère) harnacheur (se) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 22 février 2014. »
Sous-direction des bureaux des cabinets.
 1° M. Jean-Michel Wroblewski, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des bureaux des cabinets, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 2° Mme Chantal de la Bardonnie, conseillère d'administration de la défense, chef du bureau « correspondance parlementaire et affaires générales », dans la limite des attributions du bureau ;
 3° Mme Isabelle Magnien-Coutin, administratrice civile, chef du bureau des décorations, dans la limite des attributions du bureau ;
 4° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Magnien-Coutin, la délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à Mme Brigitte Preynat, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des décorations.
Direction de la sécurité aéronautique d'Etat.
 1° Pour les actes prévus à l'article D. 241-4 du code de l'aviation civile :
 a) M. le général Hervé Rameau, directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ;
 b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Hervé Rameau, la délégation prévue au a est consentie à M. le colonel Eric Labourdette, directeur de la circulation aérienne militaire ;
 2° Pour les travaux soumis à autorisation du ministre de la défense en application des articles R.* 425-9 du code de l'urbanisme, R. 244-1 du code de l'aviation civile R.* 24 et R.* 30 du code des postes et communications électroniques :
 a) M. le colonel Eric Labourdette, directeur de la circulation aérienne militaire ;
 b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Eric Labourdette, la délégation prévue au a est consentie à M. le colonel Erik Chatelus, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire ;
 3° Pour les arrangements techniques ainsi que tous les actes, arrêtés et décisions en matière de circulation aérienne militaire, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat :
 M. le colonel Eric Labourdette, directeur de la circulation aérienne militaire.
DGA Essais en vol.
 Pour les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) :
 1° M. l'ingénieur général Jean-Eric Chevillot, directeur de DGA Essais en vol ;
 2° M. Jean-Luc Fourdrinier, ingénieur sur contrat, sous-directeur surveillance et réglementation aéronautique à DGA Essais en vol ;
 3° M. le colonel David Caroff, sous-directeur opérations aériennes à DGA Essais en vol.
Direction technique.
 Pour les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace :
 1° M. l'ingénieur général Yves Colin, responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques » au service technique ;
 2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Yves Colin, la délégation prévue au 1° ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur en chef Ronan Cornen, gestionnaire de ressources du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques ».
Inspection de l'armement.
 Pour les arrêtés portant autorisation ou refus d'effectuer des opérations de production et de vente de produits explosifs, pris en application des dispositions des articles R. 2352-1 à R. 2352-46 du code de la défense :
 1° M. l'ingénieur général Jean-Luc Fauquembergue, inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
 2° M. Frédéric Péchoux, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
 3° M. l'ingénieur en chef Marc Pistorési, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
A N N E X E
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Saclay - Ile-de-France, 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, bâtiment Alan Turing, campus de l'Ecole polytechnique, 91120 Palaiseau.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Lille-Nord Europe, parc scientifique de la Haute-Borne, 40, avenue Halley, bâtiment A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Bordeaux Sud-Ouest, 200, avenue de la Vieille-Tour, 33405 Talence Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Nancy-Grand Est, INRIA Lorraine/LORIA, technopôle de Nancy-Brabois, campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Rennes-Bretagne Atlantique, INRIA Rennes/IRISA, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Paris-Rocquencourt, domaine de Voluceau-Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
 Service des ressources humaines de la délégation à l'administration du siège de l'INRIA, domaine de Voluceau-Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 20 septembre 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de recherche, n° ERP-IR, à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique pour pourvoir l'emploi vacant ou susceptible d'être vacant au grade suivant :
Un ingénieur de recherche de 2e classe au sein d'INRIA dans la BAP J " gestion et pilotage ".
Ce concours donne lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature, lequel peut être retiré soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA ( http://www.inria.fr), soit à l'adresse énumérée en annexe, à partir du 27 septembre 2013 et jusqu'au 25 octobre 2013, à 16 heures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 25 octobre 2013. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier à l'adresse énumérée en annexe jusqu'au 25 octobre 2013, à 16 heures, soit l'envoyer par la poste à cette même adresse jusqu'au 25 octobre 2013, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Une décision du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique fixera la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste de candidats admis à concourir.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 20 septembre 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études, n° ERP-IE, à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants :
Deux ingénieurs d'études de 2e classe au sein d'INRIA :
BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique ;
BAP F : information, documentation, culture, communication, édition, TICE.
Ce concours donne lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature, lequel peut être retiré soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA ( http://www.inria.fr), soit à l'adresse énumérée en annexe, à partir du 27 septembre 2013 et jusqu'au 25 octobre 2013, à 16 heures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 25 octobre 2013. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier à l'adresse énumérée en annexe jusqu'au 25 octobre 2013, à 16 heures, soit l'envoyer par la poste à cette même adresse jusqu'au 25 octobre 2013, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Une décision du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique fixera la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.
Le taux de la retenue pour le logement et l'ameublement prévue à l'article 1er du décret du 25 septembre 2013 susvisé est fixé :
 ― pour les militaires, à 10 % de la solde soumise à retenue pour pension ;
 ― pour les agents civils du ministère de la défense, à 12 % du traitement ou du salaire soumis à retenue pour pension.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 20 septembre 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne n° CI-AI, à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants :
Sept assistants ingénieurs au sein d'INRIA dans les BAP E, F, G, J :
BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique ;
BAP F : information, documentation, culture, communication, édition, TICE ;
BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration ;
BAP J : gestion et pilotage.
Ce concours donne lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature, lequel peut être retiré soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA ( http://www.inria.fr), soit aux adresses énumérées en annexe, à partir du 7 octobre 2013 et jusqu'au 8 novembre 2013, à 16 heures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 8 novembre 2013. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses énumérées en annexe jusqu'au 8 novembre 2013, à 16 heures, soit l'envoyer par la poste à ces mêmes adresses jusqu'au 8 novembre 2013, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Une décision du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique fixera la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.
En sus du profil médical prévu à la section 2 du présent arrêté :
 I. - Le candidat à l'un des concours prévus aux articles 4 à 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre susvisé ou à la souscription d'un contrat ne doit pas être exempt de sport.
 II. - Le candidat au concours prévu à l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre susvisé ayant opté pour la formation spécifique d'armée au sein de la marine nationale doit être apte au service à la mer.
Le présent arrêté fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats :
 1. Aux concours d'admission des articles 4 à 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé.
 2. A la souscription d'un contrat au titre du SCA.
 Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées notamment sous la forme d'un profil médical (SIGYCOP), dont les paramètres sont précisés à la section 1.
La retenue prévue à l'article 1er est indivisible ; elle compense la jouissance d'un logement et de la collection de mobilier et d'électroménager qui le garnit.
 Un arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'écologie, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget fixe les modalités de calcul de la retenue.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er septembre 2013.
En application du II de l'article 8 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les agents civils ou militaires du ministère de la défense et les militaires des corps de soutien de la gendarmerie nationale affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte dont le logement est mis à disposition par l'Etat, à compter du 1er septembre 2013, au moyen soit d'une convention d'occupation précaire avec astreinte mentionnée à l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, soit d'une autorisation d'occupation précaire ou d'un bail mentionnés aux articles R. 2124-79 et R. 2222-4-1 du même code, supportent une retenue forfaitaire précomptée chaque mois sur le traitement, le salaire ou la solde, dans les conditions fixées par le présent décret.
A N N E X E
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Saclay - Ile-de-France, 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, bâtiment Alan Turing, campus de l'Ecole polytechnique, 91120 Palaiseau.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Lille-Nord Europe, parc scientifique de la Haute-Borne, 40, avenue Halley, bâtiment A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Bordeaux - Sud-Ouest, 200, avenue de la Vieille-Tour, 33405 Talence Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Nancy-Grand Est, INRIA Lorraine/Loria, technopôle de Nancy-Brabois, campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Rennes - Bretagne Atlantique, INRIA Rennes/Irisa, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Paris-Rocquencourt, domaine de Voluceau-Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA de Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
 Service des ressources humaines de la délégation à l'administration du siège d'INRIA, domaine de Voluceau-Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 20 septembre 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne, n° CI-TRN, à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants :
Deux techniciens de la recherche de classe normale au sein d'INRIA dans les BAP E, F, G, J :
BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique ;
BAP F : information, documentation, culture, communication, édition, TICE ;
BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration ;
BAP J : gestion et pilotage.
Ce concours donne lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature, lequel peut être retiré soit par voie électronique depuis le site internet de l'INRIA ( http://www.inria.fr), soit aux adresses énumérées en annexe, à partir du 7 octobre 2013 et jusqu'au 8 novembre 2013, à 16 heures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 8 novembre 2013. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses énumérées en annexe jusqu'au 8 novembre 2013, à 16 heures, soit l'envoyer par la poste à ces mêmes adresses jusqu'au 8 novembre 2013, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Une décision du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique fixera la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.
I. ― Le profil « SIGYCOP » comprend les sept sigles suivants :
SIGLE
COEFFICIENT
PROFIL MÉDICAL CONCERNÉ
S
1 à 6
Ceinture scapulaire et membres supérieurs
I
1 à 6
Ceinture pelvienne et membres inférieurs
G
1 à 6
Etat général
Y
1 à 6
Yeux et vision (sens chromatique exclu)
C
1 à 5
Sens chromatique
O
1 à 6
Oreilles et audition
P
0 à 5
Psychisme
 II. - Le critère « P » évalué à l'occasion d'un bilan psychologique est défini ainsi qu'il suit :
 P = 1 apte au service ;
 P = 2 si persistent de façon temporaire quelques restrictions d'emploi ;
 P = 3 inaptitude temporaire au service qui nécessite une prise en charge médicale ;
 P = 4 ou 5 inapte définitif.
 Tout militaire recruté dans le service du commissariat des armées fait l'objet d'un classement psychologique provisoire (le critère « P » étant alors porté à 0), avec lequel il peut être affecté par dérogation à l'issue de sa formation initiale.
 Ce classement provisoire doit être réévalué dans les délais suivants :
 ― avant la fin des six premiers mois de la scolarité en tant qu'élève officier de carrière ;
 ― avant la fin de la période probatoire prévue réglementairement pour que le contrat devienne définitif ;
 ― avant la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans un corps de militaire de carrière.
I. ― Le candidat doit présenter lors du dépôt de sa candidature, ou au plus tard au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire, ou pour l'officier issu de l'Ecole polytechnique au moment de sa demande, les certificats d'aptitude correspondant aux conditions fixées à la section 2.
 II. - Pour les recrutements prévus aux articles 4 et 5 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé, les conditions fixées aux sections 2 et 3 sont vérifiées à l'arrivée en école et avant la signature de l'acte d'engagement pour les élèves officiers de carrière.
 III. - Pour les recrutements prévus aux articles 6 et 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé, les conditions fixées aux sections 2 et 3 sont vérifiées avant le 1er août de l'année du recrutement.
 IV. - Pour les candidats à la souscription d'un contrat au sein du service du commissariat des armées, les conditions fixées aux sections 2 et 3 sont vérifiées avant la date de signature de leur contrat initial.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 20 septembre 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne, n° CI-IE, à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants :
Huit ingénieurs d'études de 2e classe au sein d'INRIA dans les BAP E, F, G, J :
BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique ;
BAP F : information, documentation, culture, communication, édition, TICE ;
BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration ;
BAP J : gestion et pilotage.
Ce concours donne lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature, lequel peut être retiré soit par voie électronique depuis le site internet d'INRIA ( http://www.inria.fr), soit aux adresses énumérées en annexe, à partir du 7 octobre 2013 et jusqu'au 8 novembre 2013, à 16 heures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 8 novembre 2013. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses énumérées en annexe jusqu'au 8 novembre 2013, à 16 heures, soit l'envoyer par la poste à ces mêmes adresses jusqu'au 8 novembre 2013, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Une décision du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique fixera la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.