Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A la sous-direction des affaires financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Danièle Champion, sous-directrice :
 I. - M. Charles Simonnet, adjoint à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
 II. - Bureau du budget :
 M. Nicolas Houzelot, chef de bureau ;
 M. Thomas Alazard, adjoint au chef de bureau,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
 III. - Bureau des processus, des systèmes d'information et des métiers financiers :
 Mme Florence Wilhelm, chef de bureau ;
 M. Jean Thiebaud, adjoint au chef de bureau ;
 Mme Annick Gollès, attachée d'administration des affaires sociales ;
 M. Jean-François Goubin, attaché d'administration des affaires sociales ;
 Mme Flore Moreux, agente contractuelle,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets ;
 Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de versements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO).
 IV. - Bureau de la performance et du contrôle de gestion :
 M. Thierry Bergeonneau, chef de bureau ;
 M. Nicolas Alexandre, adjoint au chef de bureau,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
 V. - Bureau des services déconcentrés :
 Mme Evelyne Cuenet, chef de bureau ;
 M. Jérôme Roy, attaché d'administration des affaires sociales,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité du directeur, délégation est donnée à Mme Simone Baylocq, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
A la division juridique et contentieuse, directement placée sous l'autorité du directeur, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 M. Jean-Claude Barruet, chef de la division ;
 Mme Martine Barberi, adjointe au chef de la division ;
 Mme Hélène Lussan, conseillère d'administration.
A la sous-direction de la gestion du personnel du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Françoise Lutaud, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 I. - M. Elie Messeca, adjoint à la sous-directrice.
 II. - Premier bureau des personnels d'administration centrale :
 M. Laurent Buisson, chef de bureau ;
 Mme Isabelle Tortay, adjointe au chef de bureau.
 III. - Second bureau des personnels d'administration centrale :
 M. Jean Villaret, chef de bureau ;
 M. Arnaud Scolan, adjoint au chef de bureau.
 IV. - Premier bureau des personnels des services déconcentrés :
 Mme Myriam Mesclon-Ravaud, chef de bureau ;
 M. Arnaud Seguin, adjoint au chef de bureau.
 V. - Second bureau des personnels des services déconcentrés :
 M. Cheik Lo, chef de bureau ;
 M. Alain Saulnier, adjoint au chef de bureau.
 VI. - Bureau des retraites, des pensions et des accidents de travail :
 Mme Frédérique Naudin, chef de bureau ;
 Mme Françoise Brunet, adjointe au chef de bureau.
 VII. - Bureau du budget, des synthèses et des rémunérations :
 M. Jean-Louis Ladrix, chef de bureau ;
 Mme Christine Flambard-Bisson, adjointe au chef de bureau ;
 Mme Amandine Balestriéro, attachée d'administration des affaires sociales ;
 Mme Nathalie Lami, attachée d'administration des affaires sociales ;
 Mme Lydie Le Meil, attachée d'administration des affaires sociales.
Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires peuvent, dans un délai de vingt et un jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2008.
A la sous-direction de la gestion du personnel du service des ressources humaines, délégation est donnée à :
 Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration des affaires sociales ;
 M. Christian Quaglia, attaché d'administration des affaires sociales ;
 M. Jean-Paul Lajugie, secrétaire administratif ;
 M. Jean-Claude Lattay, secrétaire administratif ;
 Mme Christine Lepillet, secrétaire administrative ;
 Mme Lydia Charbonneau, secrétaire administrative,
affectés au bureau des retraites, des pensions et des accidents de travail, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé, toutes demandes d'émission de titres de perception.
Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
 1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
 2° Un certificat de non-inscription à la taxe professionnelle ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite taxe à la date d'entrée dans les fonctions de maître de conférences des universités-praticien hospitalier, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
 3° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
 4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature ;
 5° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
 ― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
 ― ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
 6° S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
 7° S'il est chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment) ;
 8° S'il est assistant hospitalier universitaire ou chef de clinique-assistant des hôpitaux, tous les arrêtés portant nomination et renouvellement.
Les candidats adressent également, dans le même délai, un double du dossier, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus et de l'attestation sur l'honneur mentionnée au 4° de ce même article, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
 ― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé [DGRH A2-4]), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 9 ;
 ― au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux, bureau des ressources médicales hospitalières [DHOS M3]), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires peuvent, dans un délai de vingt et un jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2008.
A N  N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Méditerranée.
 Secteur d'implantation : Toulon.
 Fréquence : 105,1 MHz.
 Diffuseur : TDF
 Adresse du site : Notre-Dame-du-Mai, cap Sicié, Six-Fours-les-Plages (83).
 Altitude du site (NGF) : 340 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Méditerranée.
 Secteur d'implantation : Saint-Raphaël.
 Fréquence : 99 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : bois du Grand Défens, Saint-Raphaël (83).
 Altitude du site (NGF) : 138 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Top FM.
 Secteur d'implantation : Bandol.
 Fréquence : 88,6 MHz.
 Diffuseur : non précisé.
 Adresse du site : réservoir d'eau de Vallongue, Bandol (83).
 Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Corse Bellevue.
 Secteur d'implantation : Bandol.
 Fréquence : 96,2 MHz.
 Diffuseur : non précisé.
 Adresse du site : chemin des Tuileries, quartier de Faveyrolles, Ollioules (83).
 Altitude du site (NGF) : 173 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Mosaïque FM.
 Secteur d'implantation : Saint-Raphaël.
 Fréquence : 89,5 MHz.
 Diffuseur : non précisé.
 Adresse du site : 50, rue de la Montagne, Fréjus (83).
 Altitude du site (NGF) : 16 mètres.
 Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS
DE PESTICIDES DANS LES CÉRÉALES
Liste des modifications des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les céréales,
visées à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé
 Pour les substances figurant dans la colonne « Dénomination usuelle (résidus) » du tableau ci-dessous, les dispositions des colonnes « Dénomination chimique » et « Teneurs maximales en mg/kg » du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions du tableau ci-dessous :
DÉNOMINATION USUELLE
(résidus)
DÉNOMINATION CHIMIQUE
TENEURS MAXIMALES
(en mg/kg)
Atrazine.
6-chloro N2-éthyl N6 isopropyl 1,3,5-triazine-2,4-diamine.
0,1 (t) céréales

 (t) TMR provisoires en vigueur jusqu'au 1er juin 2009 dans l'attente de la transmission de données relatives aux résidus par le demandeur.
Le tableau de correspondance suivant annule et remplace le tableau de correspondance prévu à l'article 1er, III, de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé. 
TECHNICIEN SUPÉRIEUR 
en méthodes 
et exploitation logistique 
(arrêté du 9 mars 2004) 
TECHNICIEN SUPÉRIEUR 
en méthodes 
et exploitation logistique 
(présent arrêté) 
Piloter et suivre les équipes opérationnelles du site logistique. 
Piloter et suivre les équipes opérationnelles du site logistique. 
Préparer et conduire les évolutions du site logistique. 
Organiser le suivi d'un projet sur le site logistique. 
Elaborer des solutions techniques et économiques en réponse aux demandes des clients et des donneurs d'ordres, y compris en anglais. 
Elaborer des solutions optimisées en termes de qualité / service / coût en réponse aux demandes des clients et des donneurs d'ordres, y compris en anglais.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 avril 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines.
 Le nombre de postes offerts à ce concours est fixé à 27.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est fixée au mardi 22 juillet 2008, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est fixée au mardi 5 août, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
 Nota. ― Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, bureau 1C, immeuble Atrium, pièce 2313, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (mél : concours.minefi@finances.gouv.fr ; téléphone : 01-53-44-28-00) ;
 ― sur internet par le portail des ministères (www.minefe.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr ou www.comptes-publics.gouv.fr), rubriques « vous êtes... Un particulier », « concours et métiers », « inscrivez-vous à un concours », « téléprocédures formulaires d'inscription aux concours ouverts par la DPAEP », « accès à l'inscription » ;
 ― sur intranet : Alizé, menu « formation/concours », rubrique « concours », « inscriptions », « téléprocédures formulaires d'inscription aux concours ouverts par la DPAEP », « accès à l'inscription ».
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 avril 2008, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des amis de l'Ecole centrale des arts et manufactures », dont le siège est à Paris et qui s'intitulera désormais « Centrale Paris Développement ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'annexe 1 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est complétée par les décisions, consultations, conventions et protocoles suivants : 
― règlement du plan d'épargne entreprise de Charbonnages de France signé le 30 juillet 1984, protocole d'accord du 26 avril 1996 relatif à l'épargne individuelle, ainsi que les avenants modificatifs du 23 janvier 2006 et 29 novembre 2007 relatifs au plan d'épargne entreprise et les modifications contractuelles futures qui permettront d'améliorer financièrement pour leurs bénéficiaires les conditions de ces deux dispositifs ou de celles plus favorables qui leur seront substituées ; 
― protocole d'accord du 8 juin 2000 relatif au plan social d'Agglonord et son avenant n° 1 du 12 février 2008 ; 
― protocole d'accord du 12 novembre 2001 relatif aux mesures d'accompagnement social liées à l'arrêt de l'activité de Cokes de Drocourt SA, et ses avenants n° 1 du 24 février 2003 et n° 2 du 12 février 2008 ; 
― accord de préretraite Agglocentre du 22 janvier 2003 ; 
― lettre du 29 juin 2005 du directeur des ressources humaines de Charbonnages de France, relative aux anciens agents des Houillères du Nord-Pas-de-Calais convertis auprès de l'Association pour l'emploi des travailleurs handicapés en ateliers protégés (ETHAP) puis repris en congé charbonnier de fin de carrière ; 
― plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) post-Charbonnages de France pour lequel les informations et consultations du comité central d'entreprise (CE) de Charbonnages de France ont été réalisés les 24 septembre et 16 octobre 2007, ainsi que les comptes rendus des réunions extraordinaires du CCE approuvés en séance du 27 novembre 2007 ; 
― accord du 27 septembre 2007 sur les évolutions de carrière des agents de CDF applicables après dissolution des Charbonnages de France ; 
― protocole d'accord du 27 novembre 2007 relatif au statut du personnel de Charbonnages de France affecté à l'établissement situé en région parisienne ; 
― protocole d'accord du 30 novembre 2007 relatif aux mesures particulières d'accompagnement social liées à la dissolution du comité d'entreprise du Centre-Midi.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 25 avril 2008, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat.
 La date limite de dépôt des candidatures peut être variable selon le service organisateur concerné et sera fixée librement par ce même service.
 Le nombre total des places offertes à ce recrutement est fixé à 71 :
 Ces places sont réparties de la manière suivante pour chacune des deux branches :
 Branche « routes, bases aériennes », 51 postes, répartis de la manière suivante :
 Direction interdépartementale des routes Atlantique : 3.
 Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest : 4.
 Direction interdépartementale des routes Centre-Est : 6.
 Direction interdépartementale des routes Ouest : 8.
 Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest : 6.
 Direction interdépartementale des routes Est : 2.
 Direction interdépartementale des routes Nord : 10.
 Direction interdépartementale des routes Méditerranée : 4.
 Direction interdépartementale des routes Sud-Ouest : 4.
 Direction interdépartementale des routes Massif central : 4.
 Branche « voies navigables, ports maritimes », 20 postes, répartis de la manière suivante :
 Direction départementale de l'équipement de la Haute-Marne : 6.
 Service de la navigation de Nancy : 3.
 Service de la navigation de Toulouse : 3.
 Service de la navigation de Lyon : 7.
 Direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique : 1.
 Nota. ― Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des directions interdépartementales des routes, ou des services de navigation.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 avril 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) (femmes et hommes).
 Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat est fixé à 37.
 La clôture des inscriptions est fixée au 20 juin 2008, terme de rigueur.
 Les épreuves écrites de l'examen professionnel d'ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat se dérouleront les 1er et 2 octobre 2008.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Pomme de terre de consommation.
Fuego
Germicopa SAS (FR).
Germicopa SAS (FR).
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Pomme de terre de consommation.
Aurea
Station de recherche du comité Nord (FR).
Station de recherche du comité Nord (FR).
Coquine
Grocep (FR).
Grocep (FR).
Poupette
Germicopa SAS (FR).
Germicopa SAS (FR).
Triomphe
Bretagne-plants (FR).
Bretagne-plants (FR).
Pomme de terre de consommation.
Celtiane
Bretagne-plants (FR), Billant (FR).
Bretagne-plants (FR).
Catégorie chair ferme.
Fringante
Bretagne-plants (FR).
Bretagne-plants (FR).
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
 ― pomme de terre de consommation : Arinda, Armada, Daisy, Dali, Delice, Duchesse, Elodie, Kuroda, Naturella, Noisette, O'sirene, Ostara, Pamina, Primura, Remarka, Rosabelle ;
 ― pomme de terre de consommation : catégorie chair ferme : Franceline, Nicola.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2007, les variétés désignées ci-après :
 ― pomme de terre de consommation : Arran banner, Eole, Estivale, Fanette, Floreal, Fregate, Provento, Superstar.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2010.
Les candidats préparant le brevet des métiers d'art horlogerie soit par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités par le recteur, soit par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, passent l'examen en cinq épreuves sous forme ponctuelle et trois épreuves évaluées par contrôle en cours de formation.
 Les candidats préparant le brevet des métiers d'art horlogerie soit par la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage non habilités, soit par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement privé, les candidats ayant suivi la préparation par la voie de l'enseignement à distance, ainsi que ceux qui se présentent au titre de l'expérience professionnelle, passent l'examen en huit épreuves ponctuelles.
Le fonds de solidarité vieillesse mentionné à l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale verse au plus tard le 30 avril 2008 aux régimes complémentaires conventionnels rendus obligatoires par la loi, ARRCO et AGIRC, les sommes dues au titre de la validation par lesdits régimes des périodes mentionnées à l'article 49 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée, dans les conditions suivantes :
 382 669 574 € pour l'ARRCO ;
 48 687 587 € pour l'AGIRC.
Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie :
 ― les candidats visés à l'article 3 ci-dessus qui ont suivi la formation préparant au brevet des métiers d'art horlogerie ;
 ― les candidats qui ont occupé pendant cinq ans au moins à la date du début des épreuves un emploi dans un domaine professionnel correspondant aux finalités du brevet des métiers d'art horlogerie et possédant un diplôme de niveau V du champ d'activités professionnelles de l'horlogerie.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique : soins esthétiques-conseils-vente et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
 Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 1990 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Le baccalauréat professionnel artisanat et métiers d'art ― option horlogerie ― créé par arrêté du 29 juillet 1998 est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2009.
 Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2010.
Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de produire un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires.
 Les candidats ayant suivi la préparation au brevet des métiers d'art horlogerie par la voie de la formation professionnelle continue ainsi que les candidats se présentant à l'examen au titre de leur activité professionnelle peuvent être dispensés, sur leur demande, de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
Le brevet des métiers d'art horlogerie est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part, aux épreuves professionnelles, d'autre part, à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme.
 Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2008, est promu dans la réserve opérationnelle l'officier, inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2007 par décision du 11 avril 2008, dont le nom suit :
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 1re classe de réserve
Pour prendre rang du 1er octobre 2007
L'officier en chef de 2e classe de réserve Salaün (Daniel, Lucien, Yves, Marie).
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2008, M. Alain Hartwig, magistrat du second grade, est maintenu en position de disponibilité d'office conformément aux dispositions de l'article 43 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions du 13 mars 2008 au 12 septembre 2008 inclus.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 24 avril 2008, sont nommés membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :
1. En qualité de représentants des administrations
de l'Etat concernées
 a) Ministère chargé de l'éducation nationale :
 Mme Elisabeth Arnold.
 b) Ministère chargé de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :
 M. Francis Etienne.
 c) Ministère chargé de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
 Mme Bernadette Malgorn.
 d) Ministère chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
 M. Jean-Marc Betemps.
 e) Ministère chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
 M. Jean Gaeremynck.
2. En qualité de représentants des employeurs
 a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France :
 M. Jacques Creyssel.
 Mme Catherine Martin.
 M. Geoffroy Roux de Bezieux.
 b) Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
 M. Jean-François Veysset.
 c) Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
 M. Patrick Liebus.
3. En qualité de représentants des salariés
 a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
 Mme Annie Thomas.
 b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
 M. Maurad Rabhi.
 c) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
 Mme Gabrielle Simon.
 d) Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
 M. Stéphane Lardy.
 e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) :
 M. Alain Lecanu.
4. En qualité de personnalités qualifiées
 M. Dominique-Jean Chertier.
 M. Jean-Baptiste de Foucauld.
5. En qualité de représentante des collectivités territoriales
 Mme Marie-Laure Meyer.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 4 avril 2008, sont nommés :
Cour d'appel de Paris
 Avocat général : M. Etienne Madranges, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
 Procureur de la République adjoint : M. Michel Raffin, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan.
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
 Substitute du procureur de la République : Mme Laure Moisset, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.
Cour d'appel de Bordeaux
 Avocat général : M. Jean-Paul Dupont, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne.
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
 Vice-procureure de la République : Mme Dietlind Baudoin, épouse Capdeville, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
 Procureur de la République adjoint : M. Jean-Pierre Roy, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck.
Tribunal de grande instance de Lille
 Procureur de la République adjoint : M. Eric Bedos, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Administration centrale
   Premiers substituts :
 M. Michel Savinas, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris.
 Mme Isabelle Arnal, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
 M. Pascal Prache, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons.
 M. Stéphane Hardouin, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
   Substituts :
 M. Simon Gilot, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune.
 M. Eric Bramat, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cahors.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants en date du 21 avril 2008, sont nommés au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre :
1° Au titre du premier collège
 Mme Dupont (Bernadette), sénatrice des Yvelines, en qualité de représentante du Sénat, en remplacement de M. Baudot (Jacques).
2° Au titre du deuxième collège
 Membre représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :
 Au titre du conflit 1939-1945 :
 M. Bessière (André), en remplacement de M. Pot (Charles).
Un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Aquitaine est vacant.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat, ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste est pourvu par voie de mise à disposition.
 Intérêt du poste :
 La vacance de ce poste intervient à une période doublement stratégique :
 ― la mise en œuvre du nouveau contrat de projets Etat-région pour la période 2007-2013 ;
 ― les perspectives de la RGPP ;
 ― l'élaboration de nouveaux documents définissant l'action stratégique de l'Etat en région (PASE 2e génération).
 Mission :
 Le ou la titulaire du poste exercera sa mission de coordination et d'animation de l'action de l'Etat au sein d'une équipe de huit à dix cadres A+.
 Il ou elle sera appuyé par trois bureaux de gestion administrative et travaillera en liaison avec les chefs de pôle ou directeurs régionaux.
 Cette mission consiste en particulier en la mise en œuvre du CPER et des autres politiques contractuelles (hors politique de la ville), la coordination des engagements financiers territorialisés de l'Etat (FNADT, notamment) ainsi que le suivi du secteur enseignement supérieur et recherche.
 La fonction d'animation et de mise en synergie des partenaires est essentielle sur ce poste, et notamment l'articulation entre l'échelon régional et l'échelon départemental de l'Etat.
 En vue de l'avancement des projets, un lien permanent est à établir avec cinq types d'acteurs : les administrations et les agences de l'Etat représentées au niveau régional (en particulier, le pôle « éducation formation »), les administrations centrales, les préfets de département, les collectivités territoriales (principalement la région) et les acteurs socioprofessionnels.
 Le poste comporte une dimension « cabinet » : le ou la chargé(e) de mission est conduit(e) à préparer des dossiers et des interventions pour le préfet de région ou à le représenter dans certaines circonstances.
 Compétences :
 ― connaissances et savoir-faire démontrés dans le domaine de l'action territoriale et de l'action interministérielle de l'Etat ;
 ― fortes capacités d'animation et de synthèse.
 Lieu de travail :
 Secrétariat général pour les affaires régionales d'Aquitaine, 4 b, esplanade Charles-de-Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de l'avis des autorités hiérarchiques, sont à adresser à la préfecture de la région Aquitaine.
 Personne à contacter :
 M. Frédéric Mac Kain, secrétaire général pour les affaires régionales (téléphone : 05-56-90-65-18).
 Cet avis de vacance remplace et annule l'avis NOR : PRMG0809263V, publié au Journal officiel du 12 avril 2008.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 avril 2008, M. Bernard Candiard, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité en qualité de directeur général du Crédit municipal de Paris, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 12 juillet 2007.
 Il est, à cette même date, placé en détachement afin d'exercer les mêmes fonctions auprès de cet établissement jusqu'au 16 février 2009 inclus.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2008, la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez pour l'année 2008-2009 est composée ainsi qu'il suit :
 M. Jean-Pierre Etienvre, directeur de la Casa de Velázquez.
 M. Yvan Nommick, directeur des études chargé de la section artistique.
 M. Arnaud d'Hauterives, secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts (peinture).
 M. Yves Millecamps, président de l'Académie des beaux-arts (peinture).
 M. Pierre Schoendoerfer, membre de l'Académie des beaux-arts (cinéma).
 M. Jean Cardot, membre de l'Académie des beaux-arts (sculpture).
 M. François-Bernard Mache, membre de l'Académie des beaux-arts (composition musicale).
 M. Lucien Clergue, membre de l'Académie des beaux-arts (photographie).
 Mme Edith Canat de Chizy, membre de l'Académie des beaux-arts (composition musicale).
 M. Hugues Gall, membre de l'Académie des beaux-arts (membre libre).
 Mme Hélène Sorbé, professeure d'arts plastiques à l'université Bordeaux-III.
 M. Pierre Provoyeur, conservateur général des Musées de France.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 21 mars 2008,
 Considérant qu'il ressort notamment des dispositions de l'article L. 5122-2 du code de la santé publique que la publicité doit respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché ;
 Considérant que le Laboratoire des Granions a diffusé des publicités relatives à la spécialité Granions de cuivre ― fax et mailing ;
 Considérant qu'une communication relative aux Granions de cuivre composée de deux mailings et d'un fax envoyés aux professionnels de santé (médecins et pharmaciens) annoncent « la grippe arrive, pensez à prescrire Granions de cuivre » ou « la grippe arrive, pensez à conseiller Granions de cuivre », et en ce qui concerne les mailings, l'arrivée d'une forte épidémie de grippe d'après le réseau sentinelle INSERM,
 Or cette présentation qui tend à positionner les Granions de cuivre dans le traitement de la grippe n'est pas conforme à l'indication validée par l'autorisation de mise sur le marché, qui précise que Granions de cuivre « est utilisé comme modificateur de terrain en particulier au cours d'états infectieux et viraux, d'états grippaux, au cours d'affections rhumatismales inflammatoires et au cours de l'arthrose » ;
 Considérant qu'ainsi ces documents ne respectent pas les dispositions de l'article L. 5122-2 susmentionnées du code de la santé publique,
les publicités, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Granions de cuivre, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, sont interdites.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 avril 2008 :
 Sont nommés membres de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications :
1. En qualité de représentants des exploitants de réseaux
et de services autres que radioélectriques
 M. Lalande (Richard), président de l'Association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunications.
 M. Ferreira (Serge), directeur juridique de la société Neuf Cegetel.
 Mme Valentiny (Dominique), directrice générale de la société Hub Télécom.
 M. Debroeck (Eric), directeur de la réglementation de la société France Télécom.
 M. Lombardini (Maxime), directeur général de la société Free.
 M. Polaillon (Arnaud), secrétaire général de la société Numéricable.
 M. Tricaud (Emmanuel), directeur général de la société Colt.
2. En qualité de représentants
des utilisateurs de ces réseaux et services
 M. Hallopeau (Philippe), représentant de l'Association pour le commerce et les services en ligne.
 M. Clauzure (Jérôme), représentant de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (AFUTT).
 M. Lavigne (Benoit), représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
 M. Aydabirian (Robert), représentant du SYNTEC Informatique.
 Mme Kownator (Dalhia), déléguée générale de l'Association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA).
 M. Rouhier (Stéphane), représentant du Club informatique des grandes entreprises françaises (CIGREF).
 Mme Kervino (Martine), représentante de la FICOME.
3. En tant que personnalités qualifiées
 M. Rozmaryn (Charles).
 M. Bertrand (Jean-Jacques).
 M. Andreux (Etienne).
 M. Planche (Jean-Michel).
 M. Rey (Patrick).
 Mme Georges (Martine)
 M. Yomtov (Jérôme).
 M. Rozmaryn (Charles) est nommé président de la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques.
Bénéficient des dispositions de l'article 29 du décret du 26 septembre 2005 susvisé :
 1° En vue d'une promotion par la voie de l'examen professionnel, les attachés d'administration de l'aviation civile qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, remplissent les conditions fixées à l'article 14 du décret n° 95-199 du 23 février 1995 précité, ou qui sont à même de les remplir au cours de la période de deux ans suivant la même date ;
 2° En vue d'une promotion au choix par la voie du tableau d'avancement, les attachés d'administration de l'aviation civile qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, remplissent les conditions fixées à l'article 14 du décret n° 95-199 du 23 février 1995 précité, ou qui sont à même de les remplir au cours de la période de deux ans suivant la même date.
Jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire, qui interviendra dans un délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, les représentants de la commission administrative paritaire du corps des attachés d'administration de l'aviation civile régi par le décret n° 95-199 du 23 février 1995 sont maintenus en fonction.
 Les représentants des anciens grades d'attaché principal de 1re et de 2e classe siègent en formation commune.
Les attachés d'administration de l'aviation civile exercent leurs fonctions dans l'administration centrale, les services à compétence nationale, les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au sein du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. Ils peuvent également être affectés dans les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de l'aviation civile, ainsi que dans l'établissement public Météo-France.
 Outre les fonctions dévolues aux attachés d'administration en application de l'article 2 du décret du 26 septembre 2005 susvisé, ils peuvent être chargés, dans les services et organismes mentionnés à l'alinéa précédent, de missions de contrôle des compagnies aériennes et des gestionnaires d'aérodromes. Ils peuvent également exercer des fonctions de sélection, de formation et d'orientation des personnels de ces services et organismes et des élèves des établissements d'enseignement qui en relèvent.
Délégation est donnée à Mme Danièle Nicolas-Donz, administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Catherine Ferrier, inspectrice de l'administration, chargée de mission « Chorus », directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Jocelyn Dupont, agent contractuel, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, et à M. Cyrille Le Vely, administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives :
 1° Tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant les immeubles des préfectures, des sous-préfectures et ceux affectés au ministère de l'intérieur ainsi que les matériels de l'administration centrale, dans les limites de la responsabilité de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières ;
 2° Les arrêtés portant déclaration d'utilité publique concernant les opérations poursuivies au profit de l'Etat (ministère de l'intérieur) ;
 3° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics ;
 4° Les décisions portant approbation des actes d'affectation d'immeubles du ministère de l'intérieur, d'acquisition amiable d'immeubles, de droits immobiliers, de fonds de commerce et de baux de location d'immeubles, quel que soit le montant des prix, à condition que celui-ci soit conforme à l'évaluation effectuée par le service des domaines dans les conditions prévues par le décret du 14 mars 1986 susvisé ;
 5° Les conventions fixant une indemnité pour remise en état d'immeubles évacués, quel qu'en soit le montant ;
 6° Les arrêtés portant concession de logement.
Délégation est donnée à Mme Anne Sipp, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 7 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.
Il est créé un corps des attachés d'administration de l'aviation civile, régi par les dispositions du décret du 26 septembre 2005 susvisé et par celles du présent décret. La gestion de ce corps est assurée par le ministre chargé de l'aviation civile.
 Le corps des attachés d'administration de l'aviation civile est ajouté à la liste annexée au décret du 26 septembre 2005 susvisé.