ANNEXE III
AUTORITÉ DES NORMES COMPTABLES
Règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général :
L'Autorité des normes comptables,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-12 et L. 123-15 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables ;
Vu le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général modifié par les règlements n° 99-08 et n° 99-09 du 24 novembre 1999, n° 2000-06 du 7 décembre 2000, n° 2002-10 du 12 décembre 2002, n° 2003-01 et n° 2003-04 du 2 octobre 2003, n° 2003-05 du 20 novembre 2003, n° 2003-07 du 12 décembre 2003, n° 2004-01 du 4 mai 2004, n° 2004-06, 2004-07, 2004-13 et 2004-15 du 23 novembre 2004, n° 2005-09 du 3 novembre 2005, n° 2007-02 et 2007-03 du 14 décembre 2007, n° 2008-01 du 3 avril 2008, n° 2008-15 du 4 décembre 2008, n° 2010-02 du 2 septembre 2010, n° 2010-11 du 5 novembre 2010, n° 2011-02 du 9 juin 2011, n° 2012-03 et 2012-04 du 4 octobre 2012, n° 2012-05 du 8 novembre 2012, n° 2012-06 du 30 novembre 2012,
Adopte les dispositions suivantes :
Article 1er
Le règlement n° 99-03 du CRC relatif au plan comptable général et les règlements modificatifs sont abrogés.
Toute référence au règlement CRC n° 99-03 est remplacée par la référence au règlement ANC n° 2014-03.
Article 2
Le présent règlement et son annexe sont applicables à toutes les personnes physiques ou morales soumises à l'obligation d'établir des comptes annuels.
Annexe au règlement relatif au plan comptable général
Livre Ier : Principes généraux applicables aux différents postes des documents de synthèse
Titre Ier - Objet et principes de la comptabilité
Chapitre Ier - Objet de la comptabilité
Section 1 - Champ d'application
Section 2 - Définition des comptes annuels
Chapitre II - Principes de la comptabilité
Section 1 - Principes d'établissement des comptes annuels
Sous-section 1 - Image fidèle
Sous-section 2 - Comparabilité et continuité d'exploitation
Sous-section 3 - Régularité et sincérité
Sous-section 4 - Prudence
Sous-section 5 - Permanence des méthodes
Section 2 - Méthodes comptables, changements de méthodes comptables, d'estimation et de modalités d'application, corrections d'erreurs, options fiscales
Sous-section 1 - Méthodes comptables et changements de méthodes comptables
Sous-section 2 - Changements d'estimation et de modalités d'application
Sous-section 3 - Changements d'options fiscales
Sous-section 4 - Corrections d'erreurs
Titre II - L'actif
Chapitre Ier - Actifs non financiers
Section 1 - Définitions 
Sous-section 1 - Actifs incorporels
Sous-section 2 - Actifs corporels
Sous-section 3 - Stocks
Sous-section 4 - Charges constatées d'avance
Section 2 - Conditions d'inscription à l'actif
Sous-section 1 - Conditions générales
Sous-section 2 - Dispositions particulières
Section 3 - Evaluation des actifs à la date d'entrée dans le patrimoine
Sous-section 1 - Dispositions générales
Sous-section 2 - Coût d'entrée des immobilisations corporelles
Sous-section 3 - Coût d'entrée des immobilisations incorporelles
Sous-section 4 - Coût d'entrée des stocks
Section 4 - Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée
Sous-section 1 - Définitions et principes
Sous-section 2 - Comptabilisation des immobilisations décomposables
Sous-section 3 - Modalités d'évaluation des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
Sous-section 3 - Modalités d'évaluation des dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
Sous-section 4 - Evaluation et dépréciation des stocks
Sous-section 5 - Modalités d'évaluation applicables aux actifs autres que les immobilisations incorporelles, corporelles et stocks
Sous-section 6 - Réévaluation
Chapitre II - Actifs financiers
Section 1 - Titres immobilisés
Section 2 - Titres de placement
Section 3 - Opérations sur titres
Sous-section 1 - Ventes à réméré
Sous-section 2 - Opération de désendettement de fait
Section 4 - Opérations à terme fermes ou conditionnelles
Sous-section 1 - Enregistrement des contrats
Sous-section 2 - Opérations de couverture
Sous-section 3 - Contrats négociés sur les marchés organisés
Titre III - Le passif
Chapitre Ier - Capitaux propres
Section 1 - Capital social
Section 2 - Subventions d'investissement inscrites dans les capitaux propres
Section 3 - Provisions réglementées
Chapitre II - Passifs
Section 1 - Définition des passifs
Section 2 - Comptabilisation des passifs
Sous-section 1 - Critères de première comptabilisation
Sous-section 2 - Applications
Section 3 - Evaluation des passifs
Sous-section 1 - Evaluation des passifs à la date d'entrée
Sous-section 2 - Evaluation des passifs postérieurement à leur date d'entrée
Section 4 - Pensions, retraites et versements similaires
Titre IV - Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
Chapitre Ier - Règle générale
Chapitre II - Règles spécifiques
Titre V - Charges et produits
Chapitre Ier - Définitions
Section 1 - Charges
Section 2 - Produits
Section 3 - Résultat
Section 4 - Impôts et taxes
Section 5 - Impôts sur les résultats 
Livre II : Modalités particulières d'application des principes généraux
Titre VI - Dispositions et opérations de nature spécifique
Chapitre Ier - Dispositions de nature spécifique
Section 1 - Logiciels
Section 2 - Sites internet
Section 3 - Indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif
Sous-section 1 - Définition et conditions de comptabilisation
Sous-section 2 - Echanges de joueurs
Sous-section 3 - Amortissement
Sous-section 4 - Modalités de dépréciation
Sous-section 5 - Indemnités de mutation reçues
Section 4 - Prime de partage des profits
Section 5 - Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées
Sous-section 1 - Comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Sous-section 2 - Comptabilisation dans le cadre du modèle économique « production »
Sous-section 3 - Comptabilisation dans le cadre du modèle économique « négoce »
Sous-section 4 - Comptabilisation de l'amende
Sous-section 5 - Comptabilisation des unités autres que les quotas d'émission de gaz à effet de serre
Sous-section 6 - Suivi des quotas et des autres unités en comptabilité matière
Sous-section 7 - Informations en annexe
Section 6 - Certificats d'économie d'énergie
Sous-section 1 - Traitement comptable des obligations d'économies d'énergie : comptabilisation d'un passif lié aux ventes d'énergie
Sous-section 2 - Traitement comptable des certificats d'économies d'énergie : comptabilisation en stocks
Sous-section 3 - Comptabilisation du versement au Trésor public
Sous-section 4 -Informations en annexe
Chapitre II - Opérations de nature spécifique
Section 1 - Opérations faites en commun et pour le compte de tiers
Sous-section 1 - Sociétés en participation
Sous-section 2 - GIE
Sous-section 3 - Concession de service public
Sous-section 4 - Opérations faites pour le compte de tiers
Section 2 - Contrats long terme
Sous-section 1 - Définition
Sous-section 2 - Comptabilisation
Section 3 - Opérations de fiducie
Sous-section 1 - Constitution de la fiducie
Sous-section 2 - Fonctionnement de la fiducie
Sous-section 3 - Fin de la fiducie
Sous-section 4 - Informations en annexe
Section 4 - Plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et plans d'attribution d'actions gratuites aux salariés
Sous-section 1 - Champ d'application
Sous-section 2 - Fait générateur de l'obligation et conditions d'existence d'un passif
Sous-section 3 - Contrepartie à l'obligation de remise
Sous-section 4 - Comptabilisation et évaluation du passif
Sous-section 5 - Comptabilisation des actions acquises ou détenues en vue de leur attribution
Sous-section 6 - Comptabilisation des frais liés à l'élaboration des plans d'attribution gratuite d'actions et des options de souscription d'actions
Sous-section 7 - Informations à fournir en annexe
Section 5 - Contrats de garantie financière
Sous-section 1 - Champ d'application
Sous-section 2 - Principe général
Sous-section 3 - Comptabilisation initiale à la conclusion du contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
Sous-section 4 - Comptabilisation lors de la remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
Sous-section 5 - Comptabilisation à la date de clôture de la période en cas de remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
Sous-section 6 - Comptabilisation lors de la restitution par le bénéficiaire au constituant de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
Sous-section 7 - Information en annexe
Section 6 - Opérations avec une entreprise en redressement judiciaire
Section 7 - Activités d'échanges dans le cadre de transactions internet
Titre VII - Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
Chapitre Ier - Champ d'application
Chapitre II - Principe d'inscription des apports dans les comptes de la société bénéficiaire
Chapitre III - Définitions
Chapitre IV - Méthodologie d'évaluation des apports
Section 1 - Analyse de la situation de contrôle au moment de l'opération
Section 2 - Détermination du sens des opérations
Sous-section 1 - Opérations à l'endroit
Sous-section 2 - Opérations à l'envers
Section 3 - Principe de détermination de la valeur d'apport
Section 4 - Détermination des valeurs individuelles des apports
Sous-section 1 - Détermination des apports à la valeur réelle
Sous-section 2 - Détermination des apports à la valeur comptable
Section 5 - Traitement du boni et du mali de fusion
Sous-section 1 - Traitement du boni de fusion
Sous-section 2 - Traitement du mali pour les opérations évaluées à la valeur comptable
Chapitre V - Evénements de la période intercalaire
Section 1 - Traitement de la perte de rétroactivité
Section 2 - Traitement des opérations réciproques
Sous-section 1 - Opérations n'affectant pas le résultat
Sous-section 2 - Opérations affectant le résultat
Chapitre VI - Frais imputables sur la prime de fusion
Chapitre VII - Cas particulier de l'opération de confusion de patrimoine
Chapitre VIII - Informations devant figurer en annexe
Livre III : Modèles de comptes annuels
Titre VIII - Documents de synthèse
Chapitre Ier - Règles d'établissement et de présentation des comptes annuels
Chapitre II - Modèles de comptes annuels : bilan et comptes de résultats
Section 1 - Système de base
Sous-section 1 - Modèle de bilan en tableau
Sous-section 2 - Modèle de bilan en liste avant répartition
Sous-section 3 - Modèle de compte de résultats en tableau
Sous-section 4 - Modèle de compte de résultat en liste (produits et charges hors taxes)
Section 2 - Système abrégé
Sous-section 1 - Modèle de bilan avant répartition
Sous-section 2 - Modèle de bilan après répartition
Sous-section 3 - Modèle de compte de résultats en tableau
Sous-section 4 - Modèle de compte de résultats en liste
Section 3 - Système développé
Sous-section 1 - Modèle de bilan
Sous-section 2 - Modèle de compte de résultats
Chapitre III - Modèles de comptes annuels : annexe
Section 1 - Contenu de l'annexe
Sous-section 1 - Règles et méthodes comptables
Sous-section 2 - Informations relatives aux opérations inscrites au bilan et au compte de résultats
Sous-section 3 - Informations relatives aux opérations non inscrites au bilan
Section 2 - Informations de l'annexe présentées sous forme de tableau
Sous-section 1 - Système de base
Sous-section 2 - Système développé
Livre IV : Tenue, structure et fonctionnement des comptes
Titre IX - Tenue, structure et fonctionnement des comptes
Chapitre Ier - Organisation de la comptabilité
Section 1 - Principes généraux
Section 2 - Livres comptables
Chapitre II - Enregistrement
Section 1 - Principes généraux
Section 2 - Pièces justificatives
Chapitre III - Plan de comptes
Section 1 - Cadre comptable
Section 2 - Plan de comptes général
Section 3 - Règles d'établissement d'un plan de comptes
Section 4 - Classification des comptes
Chapitre IV - Fonctionnement des comptes
Section 1 - Comptes de capitaux : capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées (Classe 1)
Section 2 - Comptes d'immobilisations (Classe 2) 
Section 3 - Comptes de stocks et en-cours (Classe 3) 
Section 4 - Comptes de tiers (Classe 4) 
Section 5 - Comptes financiers (Classe 5) 
Section 6 - Comptes de charges (Classe 6) 
Section 7 - Comptes de produits (Classe 7) 
Section 8 - Comptes spéciaux (Classe 8)