Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidats à la mutation doivent adresser, au plus tard le 21 janvier 2009, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
 ― une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet http://www.education.gouv.fr, à la rubrique « Outils, formulaires », puis « Pour les agents de l'éducation nationale », « Candidatures en secteur hospitalo-universitaire » ;
 ― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
 ― une liste de leurs titres et travaux.
 Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
 ― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (bureau des personnels de santé [DGRH A2-4]), 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
 ― d'autre part, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des ressources humaines du système de santé, cellule de la gestion), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
 Pour chacun des emplois à pourvoir :
 ― le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule ;
 ― le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.
 Ces deux instances disposent d'un délai de vingt et un jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 21 janvier 2009, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au destinataire désigné ci-après, en fonction de la discipline de concours :
 ― pour les disciplines biologiques et mixtes figurant sur la liste A (annexe III) au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des ressources humaines du système de santé, cellule de la gestion), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP ;
 ― pour les disciplines cliniques figurant sur la liste B (annexe III) et, le cas échéant, les disciplines composantes d'une intersection, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (bureau des personnels de santé [DGRH A2-4]), 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex  13.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
 a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire, téléchargeable sur le site internet http://www.education.gouv.fr, à la rubrique « Outils-formulaires », puis « Pour les agents de l'éducation nationale », « Candidatures en secteur hospitalo-universitaire » ;
 b) Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité en cours de validité ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
 c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers : joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ;
 d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter au titre de l'article 48 (1°) (concours de type 1), copie des arrêtés de nomination ;
 e) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;
 f) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
 g) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur pour plus de 20 grammes ;
 h) Pour les disciplines hospitalières et universitaires nécessitant la qualité de médecin, les candidats doivent obligatoirement produire une photocopie de leur diplôme de docteur en médecine ou une photocopie, si leur diplôme a été délivré hors Union européenne, de l'arrêté du ministre chargé de la santé portant autorisation d'exercer la médecine à titre permanent (sont exclues les autorisations d'exercice de la médecine délivrées à titre temporaire en application de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique) ainsi qu'une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des médecins. Ces documents ne sont pas exigés dans les disciplines mentionnées à l'article 49 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, ouvertes aux candidats non médecins.
 Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
 Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
A. - Concours de type 1 organisés en application de l'

article 48 (1°)du décret n° 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II)
 Peuvent faire acte de candidature :
 I. - Dans les disciplines cliniques et mixtes :
 Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et les anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux.
 II. - Dans les disciplines biologiques et mixtes :
 Les assistants hospitaliers universitaires et les anciens assistants hospitaliers universitaires.
 III. - Dans l'ensemble des disciplines :
 Les praticiens hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers.
 Les candidats doivent justifier d'au moins un an d'exercice effectif de fonctions en l'une ou l'autre de ces qualités et être titulaires de l'un des diplômes suivants :
 ― diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ;
 ― doctorat d'Etat en biologie humaine ;
 ― diplôme national de master ;
 ― diplôme d'études approfondies ;
 ― doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ;
 ― doctorat de troisième cycle ;
 ― habilitation à diriger des recherches ;
 ― doctorat d'Etat ès sciences ;
 ― doctorat d'Etat ès sciences pharmaceutiques ;
 ― doctorat d'Etat en odontologie ;
 ― diplôme de docteur ingénieur ;
 ― diplôme d'études et de recherches en sciences odontologiques.
 Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes français énumérés ci-dessus. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.
B. - Concours de type 2 organisés en application de l'

article 48 (2°)du décret n° 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II)
 Peuvent faire acte de candidature :
 Les candidats qui ne remplissent pas les conditions fixées au A ci-dessus et qui sont titulaires de l'un des diplômes suivants :
 ― habilitation à diriger des recherches ;
 ― doctorat d'Etat ;
 ― doctorat prévu par le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 ;
 ― doctorat de troisième cycle ;
 ― diplôme de docteur ingénieur ;
 Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes français énumérés ci-dessus. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury, en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.
Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, dans les conditions ci-après définies par type de concours.
 Ces conditions s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature fixée à l'article 7 ci-après.
Les candidats à la mutation doivent adresser, au plus tard le 21 janvier 2009, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
 ― une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet http://www.education.gouv.fr, à la rubrique « Outils-formulaires », puis « Pour les agents de l'éducation nationale », « Candidatures en secteur hospitalo-universitaire » ;
 ― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
 ― une liste de leurs titres et travaux.
 Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
 ― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (bureau des personnels de santé [DGRH A2-4]), 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
 ― d'autre part, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des ressources humaines du système de santé, cellule de la gestion), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Pour l'application des articles 48 et 50 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 30 mars 2009.
 Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
 Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.
A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
 Pour chacun des emplois à pourvoir :
 ― le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule ;
 ― le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
 Ces deux instances disposent d'un délai de vingt et un jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Sont approuvées les délibérations des établissements publics figurant en annexe, relatives au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation. 
Ces établissements publics bénéficient desdites responsabilités et compétences à compter de la date d'effet précisée en annexe.
Pour toutes les disciplines, les dossiers doivent être adressés, au plus tard, le 21 janvier 2009, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des ressources humaines du système de santé, cellule de la gestion), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 Le dossier de candidature doit être constitué de la manière suivante :
 a) Une notice individuelle d'inscription, dûment complétée, comportant un avis motivé émanant des autorités locales compétentes pour ce qui concerne les activités d'enseignement, portant également sur la qualité des titres et travaux du candidat et précisant les perspectives envisageables quant à son avenir professionnel dans son pays d'origine ;
 b) Une copie certifiée conforme des diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé ;
 c) Une attestation relative à l'exercice, pendant trois ans, d'activités d'enseignement visant à la préparation du diplôme de médecin ;
 d) Un curriculum vitae détaillé.
 Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
 Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
La délégation de pouvoirs prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est accordée aux commandants des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées créées par l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé.
 Cette délégation s'exerce dans les limites définies par le tableau II annexé à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.
Il est créé, à compter du 1er janvier 2009 et pour une durée d'un an, les onze bases de défense expérimentales suivantes :
 ― Aubagne ;
 ― Avord ;
 ― Brest ;
 ― Clermont-Ferrand ;
 ― Creil ;
 ― Djibouti ;
 ― La Valbonne ;
 ― Marseille ;
 ― Nancy ;
 ― Rennes ;
 ― Valence.
 La base de défense expérimentale est une aire géographique qui regroupe dans son périmètre les formations du ministère de la défense dont l'administration générale et le soutien commun sont mutualisés.
A N N E X E
ÉTABLISSEMENT
DATE D'EFFET
Université Aix-Marseille-II.
1er janvier 2009
Université de Cergy-Pontoise.
Université Clermont-Ferrand-I.
Université de Corse.
Université de Limoges.
Université Lyon-I.
Université de Marne-la-Vallée.
Université Montpellier-I.
Université de Mulhouse.
Université Nancy-I.
Université Paris-V.
Université Paris-VI.
Université Paris-VII.
Université de La Rochelle.
Université de Saint-Etienne.
Université de Strasbourg.
Université Toulouse-I.
Université de technologie de Troyes.
Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
 1° A tous les membres du jury compétent :
 a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
 b) Le cas échéant, une copie de la demande d'équivalence ou de dispense pour les diplômes et titres étrangers ;
 c) Le cas échéant, une copie de la demande mentionnée au e de l'article 8 ci-dessus.
 2° Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
 a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
 b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.
Ils disposent d'un groupement de soutien de base de défense expérimentale, unique formation administrative des armées dotée de l'autonomie financière dans la base de défense expérimentale.
 Sont créés, à compter du 1er janvier 2009, les organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées suivants :
 ― groupement de soutien de la base de défense expérimentale d'Aubagne ;
 ― groupement de soutien de la base de défense expérimentale d'Avord ;
 ― groupement de soutien de la base de défense expérimentale de Brest ;
 ― groupement de soutien de la base de défense expérimentale de Clermont-Ferrand ;
 ― groupement de soutien de la base de défense expérimentale de Creil ;
 ― groupement de soutien de la base de défense expérimentale de Djibouti ;
 ― groupement de soutien de la base de défense expérimentale de La Valbonne ;
 ― groupement de soutien de la base de défense expérimentale de Marseille ;
 ― groupement de soutien de la base de défense expérimentale de Nancy ;
 ― groupement de soutien de la base de défense expérimentale de Rennes ;
 ― groupement de soutien de la base de défense expérimentale de Valence.
Ils sont responsables de l'administration générale et des soutiens communs des formations et organismes du ministère de la défense de leur base de défense expérimentale respective. Ils assurent en outre la coordination locale des soutiens délivrés aux formations et organismes de la base de défense expérimentale par les services et organismes du ministère, à l'exclusion du maintien en condition opérationnelle des matériels du ressort de la structure intégrée de maintien en condition des matériels aéronautiques de la défense, du service de soutien de la flotte et du service du matériel de l'armée de terre.
Liste B
Disciplines de type clinique
 Maladies infectieuses ; maladies tropicales.
 Réanimation médicale ; médecine d'urgence.
 Neurologie.
 Neurochirurgie.
 Psychiatrie d'adultes ; addictologie.
 Pédopsychiatrie ; addictologie.
 Médecine physique et de réadaptation.
 Rhumatologie.
 Chirurgie orthopédique et traumatologique.
 Dermato-vénéréologie.
 Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie.
 Pneumologie ; addictologie.
 Cardiologie.
 Chirurgie thoracique et cardiovasculaire.
 Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire.
 Gastro-entérologie ; hépatologie ; addictologie.
 Chirurgie digestive.
 Néphrologie.
 Urologie.
 Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; médecine générale ; addictologie.
 Chirurgie générale.
 Pédiatrie.
 Chirurgie infantile.
 Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale.
 Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale.
 Oto-rhino-laryngologie.
 Ophtalmologie.
 Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie.
Est agréé pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail tels que définis par l'arrêté du 23 octobre 1984 susvisé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 :
 APAVE Sudeurope, agence de Marseille, 8, rue Jean-Jacques-Vemazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16.
1. Pour une durée d'un an comprise entre le 1er janvier 2009
et le 31 décembre 2009
 Batiplus, 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
 BECE (Bureau d'études et de contrôles électriques), 54, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen.
 Cloarec SARL, 30 ter, avenue du Baron-Lacrosse, ZI de Kergaradec, 29850 Gouesnou.
 Contrôle des procédés, 41, rue Vivienne, 75002 Paris.
 Cornet prévention, 6, rue des Chalets, 25000 Besançon.
 Littoral Contrôle, Les Nertières, Espace Renaudi, route de Saint-Laurent-du-Var, 06610 La Gaude.
 OCds, rue de la Déserte, 73800 Arbin-Montmélian.
 Qualiconsult exploitation Ile-de-France, 24, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris.
 Qualiconsult exploitation Rhône-Alpes, parc de Crécy, 4, rue Claude-Chappe, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
 Qualiconsult exploitation Sud-Est, 494, avenue Maurice-Schumann, 30000 Nîmes.
 SOCOTEC Antilles Guyane, centre commercial, La Rocade, Grand-Camp Nord, 97142 Les Abymes.
 Sud contrôle, BP 102, 89954 Lagarde Cedex.
 Veritech, 2, avenue du Maréchal-Joffre, 10000 Troyes
2. Pour une durée de deux ans comprise entre le 1er janvier 2009
et le 31 décembre 2010
 Acritec - B2C, 29, boulevard des Alpes, 38246 Meylan Cedex.
 Antilles contrôles - ANCO, 49, immeuble Panorama, boulevard de la Marne, 97200 Fort-de-France.
 Apave Alsacienne, BP 92260 Vendenheim, 67454 Mundolsheim Cedex.
 Ar' control, 28, rue Chaptal, 22000 Saint-Brieuc.
 Bureau Alpes Contrôles, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux.
 Cabinet Coprel, 16, ruelle Acoly, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion.
 Cabinet Fontan, 3, rue Sainte-Aloïse, BP 150, 67028 Strasbourg Cedex.
 CTE, 170, avenue du Col-de-l'Ange, 13420 Gémenos.
 Dides SARL, 14, allée des Zinnias, 97490 Sainte-Clothilde.
 Qualiconsult, zone d'activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex.
 Qualiconsult exploitation France Nord, zone d'activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex.
 Qualiconsult exploitation Sud-Ouest, 1, rue de la Paderne, 31170 Tournefeuille.
 Socotec Industries, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 70259, 59472 Seclin Cedex.
 Socotec Réunion, bâtiment Cosinus, 8, rue Henri-Cornu, BP 14700, 97801 Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex.
3. Pour une durée de trois ans comprise entre le 1er janvier 2009
et le 31 décembre 2011
 Cabinet Nonnemacher, Groupe Cadet, 1, rue du Stade, 67490 Lupstein.
 Idéations techniques, 202/204 rue Saint-Leu, 80000 Amiens.
Pour l'application des dispositions de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :
TYPE DE LOGEMENT
MONTANT DES CHARGES
Chambre individuelle 
42,87
Chambre de 2 personnes
42,87
Chambre de plus de 2 personnes
52,25
Logement T1 et T1 bis.
42,87
Logement T2
52,25
Logement T3
61,63
Logement T4
70,71
Logement T5
80,09
Logement de plus de 5 pièces
89,48
Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations pour 2008 signé le 4 décembre 2007 par les organisations signataires de la convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961.
 Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet accord obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961.
Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit selon les zones géographiques définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé :
TYPE DE LOGEMENT
ZONE I
ZONE II
et DOM
ZONE III
Chambre individuelle
222,56
195,27
183,06
Chambre de deux personnes
268,40
239,21
222,08
Chambre de plus de deux personnes
288,22
259,04
242,07
Logement T1 et T1 bis
268,40
239,21
222,08
Logement T2
288,22
259,04
242,07
Logement T3
296,32
268,23
252,21
Logement T4
304,72
277,29
262,21
Logement T5
312,49
286,17
272,05
Logement de plus de 5 pièces
320,26
306,63
292,51
Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations pour 2008 conclu le 4 décembre 2007 par les organisations signataires de la convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961.
 Cet élargissement a pour effet de rendre les dispositions de cet accord obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du 14 mars 1947, telle qu'elle a été élargie par les arrêtés des 24 décembre 1973, 26 décembre 1973, 10 juillet 1975, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989, 24 décembre 1993 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale susvisée.
 Cet élargissement a aussi pour effet de rendre les dispositions de cet accord obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 tel qu'il a été élargi par les arrêtés des 15 mars 1973, 11 juin 1973, 25 juin 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 susvisé.
Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail tels que définis par l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé :
 I. ― Pour une durée d'un an, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 :
 a) Dans les catégories A, B et C :
 CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
 b) Dans les catégories A, C et D :
 MAPE Loos, Technoland, 670, avenue E.-Œhmichen, BP 21010, 25471 Etupes Cedex.
 c) Dans la catégorie A :
 AEROLAB, ZA des Meuniers, 4, rue Arago, 91520 Egly.
 CETEP, 17, rue du Faubourg-La Grappe, 28000 Chartres.
 II. ― Pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 :
 a) Dans les catégories A, B, C et D :
 APAVE Alsacienne, agence de Mulhouse, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
 MSIS, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.
 b) Dans les catégories A, B et C :
 Norisko Equipements, direction technique et méthodes, Les Courrières, 87170 Isle.
 c) Dans les catégories A et C :
 Bureau Veritas, direction Business Line HSE, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense Cedex.
 d) Dans les catégories A et B :
 Dantec Dynamics SAS, 8, rue Gutenberg, ZI de la Butte, 91620 Nozay.
 e) Dans les catégories A et D :
 IRH, ingénieur-conseil, 11 bis, rue Gabriel-Péri, CS 90201, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy.
Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2008, édition électronique, texte n° 6, et édition papier, page 20310, à l'annexe, remplacer le premier tableau du 3° par le tableau suivant :
DURÉE ANNUELLE
de fonctionnement
de référence
T POUR LES
10 premières années
(c€/kWh)
T POUR LES
5 années suivantes
(c€/kWh)
2 400 heures et moins
8,2
8,2
Entre 2 400 et 2 800 heures
8,2
Interpolation linéaire
2 800 heures
8,2
6,8
Entre 2 800 et 3 600 heures
8,2
Interpolation linéaire
3 600 heures et plus
8,2
2,8
Il est alloué, au titre de la part de 2,248 % du produit de la majoration de la taxe d'aéroport destinée, en application de l'arrêté du 18 mars 2008 susvisé, à solder le financement des coûts exposés par les gestionnaires d'aéroport ayant cessé leur exploitation :
 ― cent quarante-deux mille cent vingt et un euros (142 121 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, précédent exploitant de l'aéroport de Nîmes-Arles-Camargue-Cévennes ;
 ― soixante-seize mille deux cent quatre-vingts euros (76 280 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Savoie, précédent exploitant de l'aéroport de Chambéry-Savoie.
L'association Qualigaz, 131-135, avenue Jean-Jaurès, à Aubervilliers (93), est agréée jusqu'au 31 décembre 2011 pour effectuer les contrôles des installations intérieures prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé, y compris le contrôle de l'installation des appareils de remplissage domestique pour véhicule fonctionnant au gaz naturel conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 décembre 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 22 décembre 2008, il est accordé aux sociétés Marex Petroleum Corporation et Roc Oil Compagny Ltd, conjointes et solidaires, un permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit  Permis de Juan de Nova Maritime profond , portant sur le sous-sol de la mer de la zone économique exclusive française au large des côtes de l'île de Juan de Nova. Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. L'engagement financier souscrit est de 47 300 000 €.
 					 Conformément à l'extrait de carte hydrographique au 1/3 500 000 annexé à l'arrêté, le périmètre du permis est délimité par le polygone joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Greenwich.
 					 Sommet A : intersection de la limite séparative des zones économiques exclusives française et malgache, à déterminer, avec la limite des zones économiques exclusives française et mozambicaine, à déterminer, au nord de l'île de Juan de Nova.
 					 Sommet B : intersection du méridien 43° 00' 00'' E avec la limite séparative des zones économiques exclusives française et malgache, à déterminer, au nord.
 					 Sommet C : intersection du méridien 43° 00' 00'' E avec la limite séparative des zones économiques exclusives française et malgache, à déterminer, au sud.
 					 Sommet D : intersection de la limite séparative des zones économiques exclusives française et malgache, à déterminer, avec la limite des zones économiques française et mozambicaine, à déterminer, au sud de l'île de Juan de Nova.
 					 Sommets A à B : limite séparative des zones économiques exclusives française et malgache, à déterminer.
 					 Sommets C à D : limite séparative des zones économiques exclusives française et malgache, à déterminer.
 					 Sommets D à A : limite séparative des zones économiques exclusives française et mozambicaine, à déterminer.
 					 Est exclue de la surface la zone des 12 milles marins autour de l'île de Juan de Nova.
 					 Le périmètre ainsi défini délimite une superficie de 52 990 kilomètres carrés environ.
 					 Nota. ― L'extrait de carte ci-dessus mentionné ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau exploration et production des hydrocarbures), 41, boulevard Vincent-Auriol, F-75703 Paris Cedex 13, dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex, et au siège des Terres australes et antarctiques françaises, rue Gabriel-Dejean, 97410 Saint-Pierre, île de la Réunion, France.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 22 décembre 2008, il est accordé aux sociétés Nighthawk Energy Plc, Jupiter Petroleum Juan de Nova Ltd et Osceola Hydrocarbons Ltd, conjointes et solidaires, un permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit  Permis de Juan de Nova Est , portant sur le sous-sol de la mer de la zone économique exclusive française au large des côtes de l'île de Juan de Nova. Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. L'engagement financier souscrit de 27 920 000 euros.
 					 Conformément à l'extrait de carte hydrographique au 1/1 000 000 annexé à l'arrêté, le périmètre de ce permis est défini par les points suivants :
 					 Sommet A : intersection du méridien 43° 00' 00'' Est avec la limite séparative des zones économiques française et malgache, à déterminer.
 					 Sommet B : intersection du méridien 43° 00' 00'' Est avec la limite séparative entre la France et Madagascar, à déterminer.
 					 Le méridien 43° 00' 00'' Est constitue la limite occidentale du périmètre. La limite séparative entre la France et Madagascar, à déterminer, constitue la bordure orientale du périmètre.
 					 Le périmètre ainsi défini délimite une superficie de 9 010 kilomètres carrés environ.
 					 Nota. ― L'extrait de carte ci-dessus mentionné ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau exploration et production des hydrocarbures), 41, boulevard Vincent-Auriol, F-75703 Paris Cedex 13, dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex, et au siège des Terres australes et antarctiques françaises, rue Gabriel-Dejean, 97410 Saint-Pierre, île de la Réunion, France.
Les installations classées pour la protection de l'environnement de type entrepôts couverts soumises à déclaration sous la rubrique n° 1510 ― Stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des entrepôts couverts, à l'exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la nomenclature des installations classées, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque et des établissements recevant du public, le volume des entrepôts étant supérieur ou égal à 5 000 mètres cubes mais inférieur à 50 000 mètres cubes ― sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 22 décembre 2008, le centre d'expertise et d'inspection dans les domaines de la réalisation et de l'exploitation d'Electricité de France (2, rue Ampère, 93206 Saint-Denis Cedex 01) est habilité pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression jusqu'au 31 décembre 2011.
 Cette habilitation est délivrée pour l'application des procédures d'évaluation de la conformité (modules A 1, C 1, F et G) prévues par l'article 9 du décret, aux équipements sous pression ou ensembles destinés à être mis en service dans les centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) de Belleville, Le Blayais, Le Bugey, Cattenom, Chinon B, Chooz B, Civaux, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban Saint-Maurice, Saint-Laurent-des-Eaux B et Le Tricastin, ainsi que dans les centres de production thermique (CPT) d'Ambès, Albi, Aramon, Blénod, Bouchain, Brennilis, Champagne-sur-Oise, Cordemais, Dunkerque, Gennevilliers, Le Havre, Loire-sur-Rhône, Martigue-Ponteau, La Maxe, Montereau, Porcheville B, Richemont, Vaires-sur-Marne et Vitry-sur-Seine.
Les dispositions des annexes I et III sont applicables aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, augmentée de quatre mois, dénommées « entrepôts nouveaux » ou « installations nouvelles » dans le présent arrêté.
 Les dispositions de ces annexes sont applicables aux installations existantes (dénommées aussi « entrepôts existants »), déclarées avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois, dans les conditions précisées en annexe II.
 Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation, dans les mêmes conditions que celles précisées aux deux alinéas précédents.
 Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux entrepôts frigorifiques.
Pour maintenir cet agrément, l'association Qualigaz est tenue de respecter les conditions définies ci-après :
 1. Maintenir l'accréditation prononcée par le COFRAC ou par un autre organisme accréditeur équivalent, sur la base d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme NF EN ISO/CEI 17020 regroupant l'ensemble des procédures relatives aux activités relevant du présent agrément. 
 Ces procédures et leurs mises à jour sont communiquées dans les meilleurs délais au ministre chargé de la sécurité du gaz.
 Tout retrait ou suspension de cette accréditation devra être déclaré au ministre chargé de la sécurité du gaz.
 2. Se prêter aux actions de surveillance qui pourraient être réalisées par les agents de l'administration ou par une personne mandatée par le ministre chargé de la sécurité du gaz, et destinées à vérifier le respect des conditions du présent arrêté, ainsi que sa compétence organisationnelle, technique et réglementaire.
 3. Participer aux réunions organisées à la demande de l'administration pour assurer la coordination nationale entre les organismes agréés français.
 4. Maintenir la séparation des activités en qualité d'organisme agréé de celles qu'il pourrait avoir par ailleurs, que ce soit en matière de conseil, d'évaluation, d'essai, d'inspection ou de surveillance dans le domaine volontaire pour le compte de tiers.
 Tout changement, organisationnel notamment, susceptible de remettre en cause la séparation des activités devra être déclaré au ministre chargé de la sécurité du gaz.
 5. Faire connaître clairement aux demandeurs le montant des prestations liées aux interventions effectuées dans le cadre du présent agrément.
 6. Informer préalablement le ministre chargé de la sécurité du gaz de toutes modifications concernant l'assurance en responsabilité civile souscrite afin de couvrir les risques inhérents à l'activité d'évaluation de la conformité des installations de gaz effectuée dans le cadre des dispositions du présent arrêté.
 7. Adresser annuellement au ministre chargé de la sécurité du gaz un compte rendu de l'activité exercée au titre du présent agrément, sans préjudice de demandes d'informations complémentaires sur l'activité de l'association Qualigaz. Ce document est envoyé avant le 31 mars suivant l'année considérée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 22 décembre 2008, le service « inspection, qualité des équipements » de Storengy, une société du groupe GDF Suez (ZAC de Mercières, 5, rue Ferdinand-de-Lesseps, BP 50559, 60205 Compiègne Cedex), est habilité pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression jusqu'au 31 décembre 2011.
 Cette habilitation est délivrée pour l'application, aux équipements sous pression ou ensembles destinés à être mis en service dans toutes les installations de réseau, de compression, de stockage et traitement du gaz et de terminal méthanier du territoire national appartenant au groupe GDF Suez, des procédures d'évaluation de la conformité (modules A 1, C 1, F et G) prévues par l'article 9 du décret susmentionné.
Le bénéfice de l'agrément, pour procéder aux vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur, est accordé jusqu'au 31 décembre 2013 à l'organisme suivant :
 Apave parisienne, M. Rémi Sohier, directeur général, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17, pour les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur prévues aux articles GH 59 (a, b, c et d) et GH 61 (paragraphe 4) du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, pendant les phases de conception, construction et exploitation comprises dans le périmètre d'accréditation suivant (document COFRAC INS INF 06 révision 2) :
 ― n° 1.1.1 : vérifications préalables à la mise sous tension ;
 ― n° 1.1.2 : vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ;
 ― n° 1.1.3 : vérifications techniques réglementaires en phase conception construction et exploitation des installations électriques ;
 ― n° 2.2.3 : vérifications techniques réglementaires en phase conception, construction et exploitation des ascenseurs, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants ;
 ― n° 6.1.1 : vérifications techniques réglementaires en phase conception construction des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
 ― n° 6.1.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
 ― n° 6.2.1 : vérifications techniques réglementaires en phase conception construction des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
 ― n° 6.2.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
 ― n° 7.1.1 : vérifications techniques réglementaires en phase conception construction des dispositions constructives ;
 ― n° 7.1.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des dispositions constructives ;
 ― n° 7.2.1 : vérifications techniques réglementaires en phase conception construction des moyens de secours ;
 ― n° 7.2.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des moyens de secours ;
 ― n° 15.1.1 : missions de contrôle technique construction relatives à la solidité des ouvrages ;
 ― n° 15.1.2 : missions de contrôle technique construction relatives à la sécurité des personnes dans les constructions (cette rubrique fait notamment appel aux natures d'inspection n° 1.3/3.6/6.1/6.2/6.3/7.1/7.2/7.3).
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur est accordé jusqu'au 31 décembre 2011 à l'organisme suivant :
 Contrôle des procédés, M. Albert Hueber, président, 41, rue Vivienne, 75002 Paris, pour les vérifications techniques réglementaires en IGH prévues par les articles GH 59 paragraphes b et c (électricité, éclairage), pour la phase exploitation uniquement.
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2009 : Air Normand.
 Cette association exerce sa compétence en région Haute-Normandie. Elle exerce également sa compétence en région Basse-Normandie : cantons de Honfleur et de Trouville-sur-Mer.
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
 01 Contrôle SAS, M. Jean-Pierre Polese, président, 2, allée Nicéphore-Niepce, 93360 Neuilly-Plaisance :
 ― pour des vérifications techniques réglementaires de catégorie b pendant la phase d'exploitation jusqu'au 31 décembre 2011.
 Contrôle des procédés, M. Albert Hueber, président, 41, rue Vivienne, 75002 Paris :
 ― pour des vérifications techniques réglementaires de catégorie a pendant les phases de conception, construction et exploitation jusqu'au 31 décembre 2013.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 février 2009, M. Quentin MUNIER, ingénieur des télécommunications à la direction du budget, est nommé en tant que membre titulaire représentant le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, en remplacement de M. Christian DE LA ROCHEBROCHARD.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 février 2009, M. Arnaud JULLIAN, administrateur civil à la direction du budget, est nommé en tant que membre titulaire représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval, en remplacement de Mme Sylvie RAVALET.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord interprofessionnel ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord interprofessionnel pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord interprofessionnel de la région Guadeloupe du 26 février 2009 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires.
   Champ d'application de l'accord :
 « Les dispositions ci-dessus s'appliquent sur l'ensemble du territoire de la région Guadeloupe pour toutes les entreprises et établissements du secteur privé employant des salariés sous contrat de droit privé. »
   Signataires :
 UMPEG ;
 UCEG ;
 OPGSS ;
 UNAPL ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CGT-FO ;
 CTU ;
 UGTG ;
 UNSA.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 février 2009, M. Sébastien COLLIAT, attaché à la direction du budget, est nommé membre titulaire, représentant le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 février 2009, M. Arnaud JULLIAN, administrateur civil à la direction du budget, est nommé en tant que membre titulaire représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Sylvie RAVALET.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées aux fonctions de rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 5 mars 2009 :
 Elise ALOY.
 Frédéric AMIEL.
 Maud AUBIER.
 Pierre AVIGNON.
 Joël AYACHE.
 Marc BAUDRY.
 Jean-Marc BELORGEY.
 Laurent BEN-KEMOUN.
 Umberto BERKANI.
 Gaël BERNICOT.
 Charles BERTIN.
 Laurent BINET.
 Romain BOUIS.
 Hélène BOURGUIGNON.
 Jean-René BOURHIS.
 Jean-Pierre CAMBY.
 Philippe CHONE.
 Marianne COMBALDIEU.
 Virginie CRAMESNIL DE LALEU.
 Eric CUZIAT.
 Antoine DARODES DE TAILLY.
 Simone DE MALLMANN.
 Pierre DEBROCK.
 Gautier DUFLOS.
 Didier FERRERO.
 Eliezer GARCIA-ROSADO.
 Simon GENEVAZ.
 Hubert GRANDVAL.
 Gaëlle HUERRE.
 Philippe KOMIHA.
 Fabienne LAPEYRE-SIREDEY-GARNIER.
 Frédérique LAPORTE.
 Laurentino LAVEZZI.
 Gaëlle LE BRETON.
 Laurent LEMETAYER.
 Romain LESUR.
 Frédérique LEYME.
 Esther MAC NAMARA.
 Isabelle MAULEON-WELLS.
 Valérie MEUNIER.
 Christine MILLER.
 Alain MOUZON.
 Nadine MOUY.
 Gwenaëlle NOUET.
 Emilie OQUET.
 Frédéric PALOMINO.
 Etienne PFISTER.
 Paul-Emmanuel PIEL.
 Jean RAVOIRE.
 Maximin SANSON.
 Anne TOULEMONT.
 Abdénour TOUZI-LUOND.
 Constance VALIGNY.
 Gilles VAURY.
 Sylvie VIDAL.
 Geneviève WIBAUX.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE (1)
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
KAYSERSBERG.
Agglomération
455
20 W
53 H

 (1) Conformément au gabarit présenté sur le site du CSA sous le lien : http://www.csa.fr/infos/autorisations/gabarits.php.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
Un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 11 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD Le Cèdre, à Pont-du-Château.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'EHPAD Le Cèdre, 39, avenue du Docteur-Besserve, 63430 Pont-du-Château.