Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle, prévu à l'article R. 231-91 du code du travail, dénommé « CAMARI » dans le présent arrêté, est requis pour l'utilisation des appareils et catégories d'appareils définis par la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire prévue à l'article R. 231-91 du code du travail.
 L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire organise le contrôle des connaissances des candidats qui justifient d'une formation délivrée dans les conditions mentionnées à l'article 3 et dont le module pratique a été enseigné depuis moins d'un an.
La collecte des données et des informations est confiée au vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sous la responsabilité de la direction départementale des services vétérinaires du département où lui a été attribué le mandat sanitaire. Elle est réalisée à l'occasion d'une visite réalisée dans l'exploitation en présence de l'éleveur. La visite est conduite sur la base d'un document et d'un guide établis par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
 Les données et informations collectées concernent les locaux et équipements de l'élevage, les animaux et leur gestion sanitaire, le fonctionnement de l'élevage en lien avec les risques sanitaires ainsi que les documents sanitaires.
Les adhérents au réseau sont :
 ― les éleveurs d'animaux de l'espèce bovine ;
 ― les vétérinaires sanitaires désignés par les éleveurs d'animaux de l'espèce bovine ;
 ― les groupements de défense sanitaire et leur représentation nationale (Fédération nationale des groupements de défense sanitaire) ;
 ― les groupements techniques vétérinaires et leur représentation nationale (Société nationale des groupements techniques vétérinaires).
L'article 2 de l'arrêté du 12 mai 2003 susvisé est complété par un second alinéa ainsi rédigé : 
« Toutefois, les autorités administratives désignées par le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime peuvent autoriser, pour la mise en  uvre d'une action collective d'intérêt commun à vocation de gestion de la ressource, une seule ouverture exceptionnelle par an, d'une durée n'excédant pas quinze jours au cours de la période d'interdiction mentionnée à l'article 1er. »
Le ministre chargé de l'agriculture constitue sous son autorité un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine. Ce réseau est dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines ».
 L'objet du réseau est de collecter et de traiter des données et des informations d'ordre épidémiologique dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de contribuer à la programmation par les directions départementales des services vétérinaires de leurs contrôles officiels et ce, en fonction des risques sanitaires. L'objet du réseau est également de renforcer le dialogue entre l'éleveur et le vétérinaire sanitaire sur les moyens d'améliorer, le cas échéant, le niveau de maîtrise des risques sanitaires que présente l'exploitation.
La cotation des postes hors services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 1, 2, 3 ou 4.
 Les postes de niveau 1 :
 Chargé de mission.
 Les postes de niveau 2 :
 Chef de bureau ou de département.
 Conseiller pour l'architecture conservations régionales des monuments historiques (à l'exception des régions Ile-de-France, Bretagne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Nord - Pas-de-Calais).
 Secrétaire général adjoint de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
 Les postes de niveau 3 :
 Conseiller pour l'architecture, conservations régionales des monuments historiques des régions d'Ile-de-France, de Bretagne, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de Rhône-Alpes et du Nord - Pas-de-Calais et ceux dirigeant un service transversal patrimoine et architecture.
 Adjoint au sous-directeur d'administration centrale.
 Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction de l'architecture et du patrimoine.
 Conservateur du palais de Chaillot.
 Chargé de l'entretien des résidences présidentielles.
 Les postes de niveau 4 :
 Directeur d'établissement.
 Directeur de SCN.
 Sous-directeur d'administration centrale.
 Inspecteur général.
Les données enregistrées par le vétérinaire sanitaire sont destinées à l'administration. Elles ne peuvent être diffusées qu'une fois rendues anonymes. Toutefois, les groupements de défense sanitaire et les instances d'évaluation des risques peuvent avoir accès à ces données.
 Les groupements de défense sanitaire et leur représentation nationale, les groupements techniques vétérinaires et leur représentation nationale, les vétérinaires sanitaires sont destinataires de synthèses anonymes effectuées par l'administration après traitement informatisé des données enregistrées par le vétérinaire sanitaire.
La même délégation est donnée à M. Bernard Bagou, adjoint à la directrice des ressources humaines, et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice ou de son adjoint, à Mme Laurence Lefebvre, chef du département cadres, Mme Marie-Rose Harenger, chef du département personnels administratifs et techniques, Mme Michèle Bellec, chef du département prévision, pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.
L'Etat prend en charge le coût de la visite obligatoire mentionnée à l'article 3 pour un montant de huit actes médicaux vétérinaires (AMV). Ce coût comprend :
 ― l'impression et la duplication des documents de la visite ;
 ― la réalisation de la visite ;
 ― l'enregistrement et la signature par voie informatisée d'une partie des données relevées par le vétérinaire sanitaire dans le formulaire de visite ;
 ― les déplacements afférents à la réalisation de la visite.
La cotation des postes d'adjoints aux chefs de service en services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 1, 2 ou 3.
 Les départements de niveau 1 sont les suivants :
 Ain.
 Aisne.
 Allier.
 Alpes-de-Haute-Provence.
 Hautes-Alpes.
 Alpes-Maritimes.
 Ardèche.
 Ardennes.
 Ariège.
 Aube.
 Aude.
 Aveyron.
 Calvados.
 Cantal.
 Charente.
 Charente-Maritime.
 Cher.
 Corrèze.
 Corse-du-Sud.
 Haute-Corse.
 Côte-d'Or.
 Côtes-d'Armor.
 Creuse.
 Dordogne.
 Doubs.
 Drôme.
 Eure.
 Eure-et-Loir.
 Gard.
 Haute-Garonne.
 Gers.
 Gironde.
 Hérault.
 Ille-et-Vilaine.
 Indre.
 Indre-et-Loire.
 Isère.
 Jura.
 Landes.
 Loir-et-Cher.
 Loire.
 Haute-Loire.
 Loire-Atlantique.
 Loiret.
 Lot.
 Lot-et-Garonne.
 Lozère.
 Maine-et-Loire.
 Manche.
 Marne.
 Haute-Marne.
 Mayenne.
 Meurthe-et-Moselle.
 Meuse.
 Morbihan.
 Moselle.
 Nièvre.
 Nord.
 Oise.
 Orne.
 Pas-de-Calais.
 Puy-de-Dôme.
 Hautes-Pyrénées.
 Pyrénées-Orientales.
 Bas-Rhin.
 Haut-Rhin.
 Rhône.
 Haute-Saône.
 Saône-et-Loire.
 Sarthe.
 Savoie.
 Haute-Savoie.
 Seine-Maritime.
 Yvelines.
 Deux-Sèvres.
 Somme.
 Tarn.
 Tarn-et-Garonne.
 Var.
 Vaucluse.
 Vendée.
 Vienne.
 Haute-Vienne.
 Vosges.
 Yonne.
 Territoire de Belfort.
 Essonne.
 Hauts-de-Seine.
 Seine-Saint-Denis.
 Val-de-Marne.
 Val-d'Oise.
 Guadeloupe.
 Martinique.
 Guyane.
 Réunion.
 Les départements de niveau 2 sont les suivants :
 Bouche-du-Rhône (antenne d'Aix-en-Provence et antenne d'Arles).
 Finistère (antenne de Brest).
 Seine-et-Marne (antenne de Champs-sur-Marne).
 Pyrénées-Atlantiques (antenne de Bayonne).
 Le département de niveau 4 est le suivant :
 Paris.
Les directions départementales des services vétérinaires programment leurs contrôles officiels en tenant compte du niveau de maîtrise des risques sanitaires que présentent les exploitations.
 Les directions départementales des services vétérinaires effectuent par sondage des contrôles dans certaines exploitations visitées afin de s'assurer de la bonne exécution de la mission confiée aux vétérinaires sanitaires.
La cotation des postes de chefs de service en services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 2, 3 ou 4.
 Les départements de niveau 2 sont les suivants :
 Ain.
 Allier.
 Alpes-de-Haute-Provence.
 Hautes-Alpes.
 Ardèche.
 Ardennes.
 Ariège.
 Aube.
 Aveyron.
 Cantal.
 Charente.
 Cher.
 Corrèze.
 Corse-du-Sud.
 Haute-Corse.
 Creuse.
 Doubs.
 Drôme.
 Eure.
 Eure-et-Loir.
 Gers.
 Indre.
 Jura.
 Landes.
 Loire.
 Haute-Loire.
 Lot-et-Garonne.
 Lozère.
 Haute-Marne.
 Mayenne.
 Meuse.
 Nièvre.
 Orne.
 Hautes-Pyrénées.
 Haute-Saône.
 Sarthe.
 Savoie.
 Haute-Savoie.
 Deux-Sèvres.
 Tarn.
 Tarn-et-Garonne.
 Vienne.
 Haute-Vienne.
 Vosges.
 Yonne.
 Territoire de Belfort.
 Seine-Saint-Denis.
 Val-de-Marne.
 Guadeloupe.
 Martinique.
 Guyane.
 Réunion.
 Les départements de niveau 3 sont les suivants :
 Aisne.
 Alpes-Maritimes.
 Aude.
 Bouches-du-Rhône.
 Calvados.
 Charente-Maritime.
 Côte-d'Or.
 Côtes-d'Armor.
 Dordogne.
 Finistère.
 Gard.
 Haute-Garonne.
 Gironde.
 Hérault.
 Ille-et-Vilaine.
 Indre-et-Loire.
 Isère.
 Loir-et-Cher.
 Loire-Atlantique.
 Loiret.
 Lot.
 Maine-et-Loire.
 Manche.
 Marne.
 Meurthe-et-Moselle.
 Morbihan.
 Moselle.
 Nord.
 Oise.
 Pas-de-Calais.
 Puy-de-Dôme.
 Pyrénées-Atlantiques.
 Pyrénées-Orientales.
 Bas-Rhin.
 Haut-Rhin.
 Rhône.
 Saône-et-Loire.
 Seine-Maritime.
 Seine-et-Marne.
 Yvelines.
 Somme.
 Var.
 Vaucluse.
 Vendée.
 Essonne.
 Hauts-de-Seine.
 Val-d'Oise.
 Le département de niveau 4 est le suivant :
 Paris.
A N N E X E
PRIX DE LA VOCATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE 
(RÉPARTITION RÉGIONALE) 
RÉGIONS 
NOMBRE 
de prix 
CRÉDITS 
alloués 
(en euros) 
Alsace 
20 
20 000 
Aquitaine 
28 
28 000 
Auvergne 
17 
17 000 
Bourgogne 
17 
17 000 
Bretagne 
35 
35 000 
Centre 
24 
24 000 
Champagne-Ardenne 
16 
16 000 
Corse 
8 
8 000 
Franche-Comté 
17 
17 000 
Ile-de-France 
88 
88 000 
Languedoc-Roussillon 
21 
21 000 
Limousin 
10 
10 000 
Lorraine 
27 
27 000 
Midi-Pyrénées 
29 
29 000 
Nord-Pas-de-Calais 
46 
46 000 
Basse-Normandie 
17 
17 000 
Haute-Normandie 
18 
18 000 
Pays de la Loire 
36 
36 000 
Picardie 
22 
22 000 
Poitou-Charentes 
18 
18 000 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
41 
41 000 
Rhône-Alpes 
51 
51 000 
Guadeloupe 
7 
7 000 
Guyane 
5 
5 000 
Martinique 
8 
8 000 
Réunion 
8 
8 000 
Mayotte 
3 
3 000 
Nouvelle-Calédonie 
5 
5 000 
Polynésie française 
4 
4 000 
Saint-Pierre-et-Miquelon 
2 
2 000 
Wallis-et-Futuna 
2 
2 000 
Totaux 
650 
650 000
Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier, à :
 Mme Anne-Marie Boulengier, secrétaire générale, directrice des ressources humaines,
et, en cas d'absence ou d'empêchement, à :
 M. Bernard Bagou, adjoint à la directrice des ressources humaines ; 
 M. Albert Chemtov, chef du département du droit social, 
et à :
 M. Jacques Liagre, chef du département juridique, à l'exclusion des acquiescements, désistements, mainlevées, et des transactions civiles portant sur un montant supérieur à 15 000 EUR, 
et, en cas d'absence ou d'empêchement, à :
 M. Claude Jaillet, attaché administratif au département juridique, pour les seules actions en justice.
L'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2007 susviséest modifié comme suit : 
« Art. 3. ― Le nombre de prix attribués sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements et territoires d'outre-mer est fixé à 650. La répartition des prix entre les différentes régions figure en annexe au présent arrêté. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2008, le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement des éducateurs (femmes et hommes) de la protection judiciaire de la jeunesse ouverts au titre de l'année 2008 est réparti de la manière suivante :
 ― concours externe sur épreuves : 143 ;
 ― concours interne : 87 ;
 ― concours externe sur titres : 60 ;
 ― concours prévu au IV de l'article 3 du décret du 27 mars 1992 : 96.
 En outre, 35 postes seront offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
Après la réalisation de la visite :
 ― le formulaire de visite est signé par le vétérinaire sanitaire et l'éleveur. Ce formulaire est conservé par l'éleveur pendant une période minimale de cinq ans dans le registre d'élevage ;
 ― un double du formulaire de visite est conservé au domicile professionnel administratif ou d'exercice du vétérinaire sanitaire pendant une période minimale de cinq ans ;
 ― le vétérinaire sanitaire assure un enregistrement, par voie informatique sécurisée avec signature électronique professionnelle certifiée et selon des modalités précisées par instruction du ministre en charge de l'agriculture, d'une partie des données qu'il a relevées dans le formulaire de visite. Les données enregistrées comprennent entre autres les conclusions de la visite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2007, des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires dont les mandats arrivent à expiration au mois de mai 2008 auront lieu le mardi 13 mai 2008 et, en cas de ballotage, le mardi 24 juin 2008.
 Le nombre de conseillers à élire par région lors des élections partielles prévues ci-dessus est précisé au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Le document mentionné à l'article 3 est composé :
 ― d'une fiche d'élevage comprenant des éléments prérenseignés ;
 ― d'un formulaire de visite à renseigner par le vétérinaire sanitaire ;
 ― d'une fiche d'information à présenter et à remettre par le vétérinaire sanitaire à l'éleveur.
A N N E X E
RÉGIONS
DÉPARTEMENTS
concernés
NOMBRES
de conseillers
à élire
Alsace
Bas-Rhin (67)
Haut-Rhin (68)
4
Aquitaine
Dordogne (24)
Gironde (33)
Landes (40)
Lot-et-Garonne (47)
Pyrénées-Atlantiques (64)
(y compris Nouvelle-Calédonie,
Wallis et Futuna)
6
Auvergne
Allier (03)
Cantal (15)
Haute-Loire (43)
Puy-de-Dôme (63)
4
Bourgogne
Côte-d'Or (21)
Saône-et-Loire (71)
Nièvre (58)
Yonne (89)
4
Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Finistère (29)
Ille-et-Vilaine (35)
Morbihan (56)
6
Centre
Indre (36)
Cher (18)
Indre (36)
Eure-et-Loir (28)
Indre-et-Loire (37)
Loiret (45)
Loir-et-Cher (41)
4
Champagne-Ardenne
Ardennes (08)
Aube (10)
Marne (51)
Haute-Marne (52)
3
Franche-Comté
Doubs (25)
Jura (39)
Haute-Saône (70)
Territoire de Belfort (91)
3
Languedoc-Roussillon
Aude (11)
Gard (30)
Hérault (34)
Pyrénées-Orientales (66)
Lozère (48)
6
Limousin
Corrèze (19)
Creuse (23)
Haute-Vienne (87)
3
Lorraine
Meurthe-et-Moselle (54)
Meuse (55)
Moselle (57)
Vosges (88)
3
Midi-Pyrénées
Ariège (09)
Aveyron (12)
Haute-Garonne (31)
Gers (32)
Lot (46)
Hautes-Pyrénées (65)
Tarn (81)
Tarn-et-Garonne (82)
6
Nord - Pas-de-Calais
Nord (59)
Pas-de-Calais (62)
4
Normandie
(regroupement de la Basse et Haute-Normandie, arrêté du 19 décembre 1995, Journal officiel du 2 janvier 1996)
Eure (27)
Calvados (14)
Manche (50)
Orne (61)
Seine-Maritime (76)
6
Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Maine-et-Loire (49)
Mayenne (53)
Sarthe (72)
Vendée (85)
7
Picardie
Aisne (02)
Oise (60)
Somme (80)
4
Poitou-Charentes
Charente (16)
Charente-Maritime (17)
Deux-Sèvres (79)
Vienne (86)
4
PACA - Corse
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Hautes-Alpes (05)
Alpes-Maritimes (06)
Bouches-du-Rhône (13)
Corse (20)
Var (83)
Vaucluse (84)
6
Rhône-Alpes
Ain (01)
Ardèche (07)
Drôme (26)
Isère (38)
Loire (42)
Rhône (69)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)
6
Ile-de-France
(y compris Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon)
Paris (75)
Yvelines (78)
Seine-et-Marne (77)
Essonne (91)
Val-de-Marne (94)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-d'Oise (95)
7
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier départemental Félix Guyon de Saint-Denis (La Réunion).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur adjoint chargé des ressources humaines, centre hospitalier départemental Félix Guyon, 97405 Saint-Denis Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'hôpital local du Val du Madon à Mirecourt (Vosges).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local du Val du Madon, 32, rue Germini, BP 69, 88502 Mirecourt Cedex.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage Loto® n° 004 du samedi 12 janvier 2008 un gain total minimum de 4 000 000 euros (soit 477 326 968 francs CFP), appelé « Super cagnotte », net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto® et Super Loto®.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier de Roubaix (Nord) dans les conditions fixées à l'article 12 (1, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine gestion logistique, option logistique d'approvisionnement, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard deux mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines, centre hospitalier de Roubaix, 37, rue Barbieux, BP 359, 59056 Roubaix Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'hôpital local de Marvejols (Lozère).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local, chemin Jean-Fontugne, 48100 Marvejols.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise à Saint-André (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice de l'EPSM, BP 4, 59871 Saint-André-lez-Lille Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Niort, direction du personnel et des relations sociales, 40, avenue Charles-de-Gaulle, 79021 Niort Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Sarrebourg (Moselle).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Sarrebourg, 25, avenue du Général-de-Gaulle, BP 80269, 57402 Sarrebourg Cedex.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier spécialisé de l'Yonne à Auxerre, dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine hygiène, bionettoyage, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, direction des ressources humaines, 4, avenue Pierre-Scherrer, BP 99, 89011 Auxerre Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un emploi de sous-directeur est susceptible de devenir vacant à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication. Cet emploi est affecté la direction du livre et de la lecture. Le titulaire de l'emploi exercera les fonctions de directeur adjoint du livre et de la lecture.
 Au sein du ministère de la culture et de la communication, la direction du livre et de la lecture élabore, coordonne et évalue l'action du ministère chargé de la culture dans le domaine du livre et de la lecture publique.
 Elle veille à l'équilibre entre les différents acteurs qui interviennent dans le domaine du livre et, à ce titre, au développement de l'économie du livre, en liaison avec les autres directions concernées.
 Elle suit les questions économiques, juridiques et sociales intéressant la création, l'édition, la diffusion, la distribution et la promotion du livre en France et à l'étranger et contribue aux travaux d'étude et de recherche sur la lecture et sur l'économie du livre.
 Elle favorise le développement de la lecture et procède à l'évaluation des politiques dans le domaine de la lecture publique. Elle contribue à la modernisation des bibliothèques, et notamment au renforcement des réseaux et services de coopération, ainsi qu'à la formation de leurs personnels. Elle veille à la conservation et à  l'enrichissement de leur patrimoine.
 Elle exerce le contrôle technique de l'Etat sur les bibliothèques des collectivités territoriales.
 Elle participe à l'exercice de la tutelle sur les établissements publics qui lui sont rattachés.
 La direction du livre et de la lecture comprend :
 ― le département de l'économie du livre ;
 ― le département des politiques documentaires et patrimoniales ;
 ― le département des bibliothèques publiques et du développement de la lecture ;
 ― le bureau des affaires générales.
 Auprès du directeur, le directeur adjoint est chargé de la coordination et du suivi de l'ensemble des questions relevant des domaines d'intervention de la direction. Il est plus particulièrement chargé du suivi des affaires budgétaires et administratives.
 Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Benoît Yvert, directeur du livre et de la lecture (téléphone : 01-40-15-73-66).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié  relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, 57, rue de Varenne, 75700 Paris, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
Par décision n° 2007-0993 en date du 8 novembre 2007, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, une enquête administrative est ouverte au titre de l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques. Cette enquête aura pour objet de s'assurer du respect des principes posés par l'article L. 32-1 et des obligations résultant du code des postes et des communications électroniques, afin de permettre aux abonnés de profiter de l'étendue de leurs droits.
Par décision n° 2007-0991 en date du 8 novembre 2007 rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, une enquête administrative est ouverte au titre de l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques. Cette enquête aura pour objet de s'assurer du respect des principes posés par l'article L. 32-1 et des obligations résultant du code des postes et des communications électroniques afin de permettre aux abonnés de profiter de l'étendue de leurs droits.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur adjoint du centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins, direction des ressources humaines, 06600 Antibes - Juan-les-Pins.
Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 26 octobre 2007, avec prise d'effet au 31 octobre 2007, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Save and Prosper Pensions Limited, dont le siège social est 125 London Wall, London EC2Y 5AJ (Grande-Bretagne), d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France en libre prestation de services à la société Prudential Retirement Income Limited, dont le siège social est PO Box 25, Craigforth, Stirling Scotland FK9 4UE (Grande-Bretagne).
 Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Save and Prosper Pensions Limited disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Par décision n° 2007-0992 en date du 8 novembre 2007 rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, une enquête administrative est ouverte au titre de l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques. Cette enquête aura pour objet de s'assurer du respect des principes posés par l'article L. 32-1 et des obligations résultant du code des postes et des communications électroniques afin de permettre aux abonnés de profiter de l'étendue de leurs droits.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Chauny (Aisne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 94, rue des Anciens-Combattants, 02303 Chauny Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Sud Essonne à Etampes, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Sud Essonne, 26, avenue Charles-de-Gaulle, BP 107, 91152 Etampes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu à l'établissement public de santé Barthélémy-Durand d'Etampes (Essonne), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine activités à caractère technique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'établissement public de santé Barthélémy-Durand, 91152 Etampes Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Lons-le-Saunier (Jura), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 55, rue du Docteur-Jean-Michel, BP 364, 39016 Lons-le-Saunier Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine équipements et installations électriques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier du Pays d'Aix, direction des ressources humaines, service formation et concours, avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A N N E X E
EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES À LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DE LA VIANDE DE VOLAILLES (1)
 Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur souhaitant obtenir une certification de conformité.
 Elles sont constituées de spécifications propres à la demande de certification et au produit concerné et peuvent intégrer les chartes professionnelles d'application volontaire.
 Les recommandations fixent les règles à respecter pour communiquer sur la certification de conformité.
 La certification garantit que le produit certifié se différencie du produit courant.
 Le produit courant doit répondre :
 ― aux réglementations nationale et communautaire ;
 ― aux normes d'application obligatoire et aux références professionnelles à portée obligatoire (accord interprofessionnel étendu...).
 Chaque cahier des charges décrit ses propres caractéristiques et les moyens de maîtrise associés en fonction :
 ― des éléments décrits dans les présentes exigences et recommandations ;
 ― des caractéristiques certifiées mises en avant et justifiant la demande de certification ;
 ― de l'ensemble des éléments retenus.
 Un même cahier des charges peut contenir des éléments concernant les volailles destinées à la découpe et les volailles à rôtir.
 (1) Voir in fine le tableau des abréviations.
L'arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs de catégorie A du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (emplois de directeur des services de préfecture, de chef des services administratifs de préfecture, corps des directeurs de préfecture, des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer) et l'arrêté du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs de catégories B et C du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer) sont abrogés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
 Le nombre total de places offertes fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les épreuves d'admissibilité se dérouleront le mercredi 12 mars 2008.
 Les modalités d'inscription au concours sont les suivantes :
 ― la date limite de retrait et de clôture des inscriptions est fixée au jeudi 7 février 2008 ;
 ― les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au jeudi 7 février 2008, à minuit, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au jeudi 7 février 2008 en s'adressant à l'unité recrutement de la direction interrégionale des services pénitentiaires dont ils dépendent.
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site Apnet est fixée au jeudi 7 février 2008, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
Le secrétaire général du Conseil d'Etat, la secrétaire générale du ministère de l'intérieur, le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, les préfets et les présidents des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les personnels administratifs en fonction au sein des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont déléguées :
 I. - Au vice-président du Conseil d'Etat les décisions suivantes :
 1. Affectations au sein des services.
 2. Sanctions disciplinaires du premier groupe et celles prévues aux 1° et 2° de l'article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé.
 3. Congés de formation professionnelle (sauf refus).
 4. Congés pour bilan de compétences (sauf refus).
 5. Congés pour validation des acquis de l'expérience (sauf refus).
 6. Congés de formation syndicale (sauf refus).
 7. Congés bonifiés.
 8. Congés administratifs prévus aux articles 4 des décrets n° 96-1026 et n° 96-1027 du 26 novembre 1996 susvisés.
 9. Mise en cessation progressive d'activité.
 10. Octroi ou refus de l'honorariat.
 II. - Aux présidents des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs les décisions répertoriées aux points 7 à 17 de l'article 2, à l'exception des actes délégués au vice-président du Conseil d'Etat en application du I du présent article.
 Les décisions répertoriées à l'article 2, qui ne sont pas mentionnées aux I et II du présent article, relèvent de la compétence du préfet du département siège de la juridiction administrative ou des représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, sauf pour les personnels en fonction au sein des greffes du tribunal administratif et de la cour administrative d'appel de Paris.
Le 7° de l'article R. 661-13 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 7° L'avis émis à l'initiative du pétitionnaire par la section compétente du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants, ou, pour les plants fruitiers, par le conseil de direction spécialisé mentionné à l'article R. 621-47, et, pour les plants de vigne, par le conseil de direction spécialisé mentionné à l'article R. 621-49 ; cet avis est rendu dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande accompagnée des pièces ou indications prévues ci-dessus par l'organisme compétent. 
Au terme de ce délai, l'avis est réputé rendu. »
Le 1° de l'article R. 411-1 du code ruralest ainsi rédigé : 
« 1° Les maxima et minima des loyers des bâtiments d'habitation sont exprimés en monnaie et calculés par mètre carré de surface définie conformément aux dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Ces montants sont arrêtés par catégories en fonction de l'état d'entretien et de conservation des logements, de leur importance, de leur confort et de leur situation par rapport à l'exploitation ; ils tiennent compte des indicateurs publics ou privés mesurant les loyers pratiqués localement. »
1re exigence
relative au schéma de vie du produit
 En raison de la nature du produit, dont la qualité finale dépend d'une succession d'opérations réalisées et maîtrisées par des opérateurs différents, le cahier des charges porte sur un schéma de vie allant de la naissance des animaux à la remise des produits aux consommateurs (ou à l'utilisateur en cas de matières premières intermédiaires).
Exemple de schéma de vie
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 8 du 10/01/2008 texte numéro 12

2e exigence : comparaison entre produit courant
et produit certifié
 Dans tout cahier des charges, un tableau comparatif entre le produit certifié et le produit courant de même nature est présenté. Il indique précisément, pour chaque étape du schéma de vie différant des pratiques agricoles courantes et ayant une incidence sur la qualité du produit, les éléments qui permettent de différencier le produit certifié des autres produits.
3e exigence : conditions d'élevage
 Le cahier des charges décrit les conditions de logement (type de cage, densité...) et d'alimentation à chaque étape du schéma de vie. La composition générale des rations alimentaires en fonction des différentes phases physiologiques de l'animal est précisée.
 Les cahiers des charges respectent les critères minimaux suivants :
 ― âge minimum de l'animal à l'abattage depuis la conception : 101 jours (soit 70 jours depuis la naissance et correspondant à l'âge moyen du lot [2]) ;
 ― le poids des carcasses individuelles devra être compris dans une fourchette de [écart des extrêmes] (3) de telle manière que ce poids soit égal au minimum à 50 % du poids estimé de l'adulte par le sélectionneur.
 (2) Un lot correspond à un éleveur et à une date de conception.
 (3) A préciser par le fournisseur.