Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement en date du 3 août 2009, des concours internes sont ouverts pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps suivant :
 8 ingénieurs d'études de 2e classe.
 La répartition des emplois au sein du corps et des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
Ingénieurs d'études de 2e classe
 Concours n° IE-3 (4 postes) dans les BAP suivantes :
 BAP A : sciences du vivant.
 BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux.
 BAP C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique.
 BAP D : sciences humaines et sociales.
 Concours n° IE-4 (4 postes) dans les BAP suivantes :
 BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique.
 BAP F : information, documentation, culture, communication, édition, TICE.
 BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration.
 BAP J : gestion et pilotage.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 15 octobre 2009, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 16 octobre 2009 (16 heures pour les dossiers déposés au bureau des concours).
 Les candidats peuvent soit déposer leur dossier au siège de l'institut (bureau des concours), Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 2, soit l'envoyer par la poste à cette adresse jusqu'au 16 octobre 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement.
 Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des personnels (bureau des concours), Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 2 (téléphone : 04-91-99-93-25 ou 93-64 ou 93-21 ; mél : dp.concours@paris.ird.fr).
Par arrêté du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement en date du 3 août 2009, des concours internes sont ouverts pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps suivant :
 7 assistants ingénieurs.
 La répartition des emplois au sein du corps et des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
Assistants ingénieurs
 Concours n° AI-5 (3 postes) dans les BAP suivantes :
 BAP A : sciences du vivant.
 BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux.
 BAP C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique.
 BAP D : sciences humaines et sociales.
 Concours n° AI-6 (4 postes) dans les BAP suivantes :
 BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique.
 BAP F : information, documentation, culture, communication, édition, TICE.
 BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration.
 BAP J : gestion et pilotage.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 15 octobre 2009, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 16 octobre 2009 (16 heures pour les dossiers déposés au bureau des concours).
 Les candidats peuvent soit déposer leur dossier au siège de l'institut (bureau des concours), Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 2, soit l'envoyer par la poste à cette adresse jusqu'au 16 octobre 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement.
 Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des personnels (bureau des concours), Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 2 (téléphone : 04-91-99-93-25 ou 93-64 ou 93-21 ; mél : dp.concours@paris.ird.fr).
1° L'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 A. - Au cinquième alinéa, les mots : « service d'information sur les carrières de la marine » sont remplacés par les mots : « service de recrutement de la marine ».
 B. - Le sixième alinéa est supprimé.
 C. - Au septième alinéa, les mots : « appliquée et d'hygiène mentale » sont supprimés.
 D. - Au neuvième alinéa, les mots : « les centres d'information de la réserve de la marine et le service commun des foyers » sont remplacés par les mots : « le service commun des cercles et des foyers ».
 2° Au troisième alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « les moyens informatiques d'aide à la gestion des ressources humaines de la marine » sont remplacés par les mots : « le service de recrutement de la marine ».
 3° L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 A. - Au deuxième alinéa, les mots : « direction de la fonction militaire et du personnel civil » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines du ministère de la défense ».
 B. - Le quatrième alinéa est supprimé.
 4° L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 A. - Au premier alinéa, les mots : « au recrutement, » et : « à la reconversion » sont supprimés.
 B. - Au deuxième alinéa, les mots : « du service d'information sur les carrières de la marine et » sont supprimés.
 C. - Au troisième alinéa, les mots : « appliquée et d'hygiène mentale » sont supprimés.
Par décret en date du 25 août 2009, le périmètre du polygone d'isolement de l'atelier de chargement de Salbris est réduit sur le territoire des communes de La Ferté-Imbault, Saint-Viâtre et Salbris (Loir-et-Cher).
 Le nouveau tracé du polygone est celui tracé en orange sur les plans annexés au présent décret (1).
 (1) Les plans peuvent être consultés à la préfecture de Loir-et-Cher (41).
Le décret du 31 janvier 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le 11° de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 11° Propose au ministre de la défense les orientations en matière de soutien aux exportations d'armement et met en œuvre la politique retenue ; » ; 
2° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9. ― La direction du développement international : 
I.-Assure le soutien aux exportations de défense.A ce titre, elle : 
1° Elabore, en liaison avec les états-majors et la délégation aux affaires stratégiques, les orientations en matière d'exportation d'armement ; 
2° Conduit, pour la part incombant au ministère de la défense, les négociations liées aux exportations en matière d'armement ; 
3° Propose et met en œuvre toute action propre à développer les exportations de matériels d'armement et des services qui leur sont associés ; 
4° Oriente, en liaison avec les états-majors et le contrôle général des armées, l'action des organismes d'assistance à l'exportation d'armement, notamment pour ce qui a trait au soutien et à la formation ; 
5° Conduit, avec les états-majors et les industriels concernés, les actions de formation à caractère technique, industriel ou militaire à entreprendre au bénéfice des Etats acquéreurs ou susceptibles d'acquérir des matériels d'origine française ; elle mène les négociations correspondantes ; 
6° Assure la représentation, sauf dispositions contraires, du ministère de la défense dans les instances internationales traitant des problèmes d'exportation d'armement. 
II.-Assure la gestion administrative des procédures de contrôle des exportations de défense.A ce titre, elle : 
1° Participe aux travaux du ministère en matière de contrôle des exportations de matériels de guerre et matériels assimilés et des biens et technologies sensibles à double usage ; 
2° Notifie, pour le ministre de la défense, les décisions prises dans le cadre des procédures de contrôle des exportations de matériels de guerre et matériels assimilés ; 
3° Participe à l'élaboration de la réglementation nationale relative au contrôle de la fabrication et du commerce des matériels de guerre ainsi que des procédures correspondantes ; 
4° Participe, dans le domaine du commerce international, à l'élaboration de la réglementation et des procédures nationales relatives à l'application des dispositifs et régimes multilatéraux de contrôle des exportations de biens, de savoir-faire et de technologies sensibles à double usage. » ; 
3° L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 15. ― La délégation générale pour l'armement fait bénéficier de ses compétences méthodologiques et techniques les organismes du ministère de la défense en charge du maintien en condition opérationnelle des matériels. »
Par arrêté du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement en date du 3 août 2009, des concours internes sont ouverts pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps suivant :
 7 techniciens de la recherche.
 La répartition des emplois au sein du corps et des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
Techniciens de la recherche
 Concours n° TER-7 (4 postes) dans les BAP suivantes :
 BAP A : sciences du vivant.
 BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux.
 BAP C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique.
 BAP D : sciences humaines et sociales.
 Concours n° TER-8 (3 postes) dans les BAP suivantes :
 BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique.
 BAP F : information, documentation, culture, communication, édition, TICE.
 BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration.
 BAP J : gestion et pilotage.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 15 octobre 2009, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 16 octobre 2009 (16 heures pour les dossiers déposés au bureau des concours).
 Les candidats peuvent soit déposer leur dossier au siège de l'institut (bureau des concours), le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 2, soit l'envoyer par la poste à cette adresse jusqu'au 16 octobre 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement.
 Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des personnels (bureau des concours), Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 2 (téléphone : 04-91-99-93-25 ou 93-64 ou 93-21 ; mél : dp.concours@paris.ird.fr).
Par arrêté du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement en date du 3 août 2009, des concours externes sont ouverts au titre de l'année 2009 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants au corps des ingénieurs de recherche à l'Institut de recherche pour le développement.
 La répartition des emplois pour l'accès au corps des ingénieurs de recherche au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 1A-IR
 1 directeur adjoint du département scientifique « ressources vivantes » (Marseille).
Ingénieurs de recherche de 2e classe
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 2A-IR
 1 ingénieur en biologie et biochimie (Montpellier).
Concours n° 3A-IR
 1 ingénieur en caractérisation spatiale des agro et hydrosystèmes (Tunis).
BAP E. ― Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 4E-IR
 1 responsable du pôle architecture et projets informatiques et télécommunications (Montpellier).
Concours n° 5E-IR
 1 expert en information statistique (Montpellier).
Concours n° 6E-IR
 1 chef de projet en système d'information (Montpellier).
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 7J-IR
 1 chef de projet système d'information ressources humaines (Marseille).
 Les dossiers de candidature doivent uniquement être téléchargés sur le site internet de l'institut : www.ird.fr, jusqu'au 1er octobre 2009, à 12 heures, et devront être envoyés par la poste, jusqu'à minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou déposés avant 12 heures à l'IRD, direction des personnels (bureau des concours), le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 2, au plus tard le 2 octobre 2009, date de clôture des inscriptions. Tout dossier incomplet sera rejeté.
 1. Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
 2. Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'institut.
 3. Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours de l'IRD, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 2 (téléphone : 04-91-99-93-25 ou 93-64 ou 93-21, mél : dp.concours@paris.ird.fr).
L'article 1er du décret du 16 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° A l'alinéa 2, les mots : « l'article 16 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 1142-1 du code de la défense ». 
2° Les alinéas 4 à 7 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Elle assiste le ministre pour l'élaboration des positions françaises dans les négociations internationales et les actions de coopération intéressant la défense.A cet effet, elle anime toute concertation utile au sein du ministère. 
Elle assure la cohérence des travaux de prospective conduits par les états-majors, directions et services. Dans ce domaine, elle coordonne la position et la représentation du ministère dans les cadres interministériel et international. 
En liaison avec les états-majors, directions et services concernés, elle propose au ministre de la défense les orientations en matière : 
― de lutte contre la prolifération, de désarmement et de maîtrise des armements dans le domaine des armements non conventionnels ; 
― de contrôle des exportations d'armement et de biens et technologies à double usage civil et militaire. 
Dans ces matières, en liaison avec les états-majors, directions et services concernés : 
― elle participe aux négociations relatives aux engagements internationaux de la France et peut y représenter le ministère ; 
― elle participe aux travaux portant sur l'évolution du contenu technique de la réglementation ou les coordonne, dans la limite des attributions du contrôle général des armées, de la délégation générale pour l'armement et de la direction des affaires juridiques ; 
― elle coordonne l'examen des demandes soumises à la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ainsi que des demandes de licence d'exportation des biens et technologies à double usage civil et militaire. »
Par arrêté du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement en date du 3 août 2009, des concours externes sont ouverts au titre de l'année 2009 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants au corps des assistants ingénieurs à l'Institut de recherche pour le développement.
 La répartition des emplois pour l'accès au corps des assistants ingénieurs au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 24G-AI
 1 responsable du pôle logistique (Bondy).
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 25J-AI
 1 assistant du responsable du bureau des recettes et des conventions (Marseille).
Concours n° 26J-AI
 1 conseiller social (Marseille).
Concours n° 27J-AI
 1 assistant en gestion des ressources humaines (mandatement et charges sociales) (Marseille).
Concours n° 28J-AI
 3 assistants de direction (Marseille).
 Les dossiers de candidature doivent uniquement être téléchargés sur le site internet de l'institut : www.ird.fr, jusqu'au 1er octobre 2009, à 12 heures, et devront être envoyés par la poste, jusqu'à minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou déposés avant 12 heures à l'IRD, direction des personnels (bureau des concours), le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 2, au plus tard le 2 octobre 2009, date de clôture des inscriptions. Tout dossier incomplet sera rejeté.
 1. Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
 2. Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'institut.
 3. Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours de l'IRD, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 2 (téléphone : 04-91-99-93-25 ou 93-64 ou 93-21, mél : dp.concours@paris.ird.fr).
Par arrêté du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement en date du 3 août 2009, des concours externes sont ouverts au titre de l'année 2009 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants au corps des ingénieurs d'études à l'Institut de recherche pour le développement.
 La répartition des emplois pour l'accès au corps des assistants ingénieurs au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 8A-IE
 1 bio-informaticien (Montpellier).
Concours n° 9A-IE
 1 coordinateur des évaluations des pesticides (Montpellier).
Concours n° 10A-IE
 1 responsable technique et logistique d'une installation pilote en biotechnologies (Marseille).
BAP E. ― Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 11E-IE
 1 ingénieur en développement de systèmes d'information halieutique (Sète).
Concours n° 12E-IE
 1 biostatisticien (Montpellier).
Concours n° 13E-IE
 1 ingénieur d'appui en systèmes d'informations scientifiques (Montpellier).
Concours n° 14E-IE
 1 ingénieur en développement et déploiement d'applications (Paris).
BAP F. ― Information, documentation, culture, communication, édition, TICE
Concours n° 15F-IE
 1 responsable du pôle web (Marseille).
Concours n° 16F-IE
 1 rédacteur scientifique (Marseille).
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 17J-IE
 1 chargé de la gestion prévisionnelle des ressources humaines (Marseille).
Concours n° 18J-IE
 1 chargé de la valorisation de la recherche (Marseille).
Concours n° 19J-IE
 1 chargé de mission pour le soutien individualisé aux chercheurs du Sud (Marseille).
Concours 20J-IE
 1 chargé de la coopération internationale et de l'accompagnement des projets communautaires (Marseille).
Concours n° 21J-IE
 2 chargés des affaires juridiques (Marseille).
Concours n° 22J-IE
 1 responsable du pôle marchés et contrats (Montpellier).
Concours n° 23J-IE
 1 chargé de la gestion des conventions (Montpellier).
 Les dossiers de candidature doivent uniquement être téléchargés sur le site internet de l'institut : www.ird.fr, jusqu'au 1er octobre 2009,à 12 heures, et devront être envoyés par la poste, jusqu'à minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou déposés avant 12 heures à l'IRD, direction des personnels (bureau des concours), le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 2, au plus tard le 2 octobre 2009, date de clôture des inscriptions. Tout dossier incomplet sera rejeté.
 1. Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
 2. Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'institut.
 3. Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours de l'IRD, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 2 (téléphone : 04-91-99-93-25 ou 93-64 ou 93-21, mél : dp.concours@paris.ird.fr).
A compter du 1er janvier 2009, le montant du salaire prévu au dernier alinéa de l'article L. 19, au cinquième alinéa de l'article L. 20, au sixième alinéa de l'article L. 54 et au premier alinéa de l'article L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixé à 839 € par mois, soit 10 068 € par an.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 1970 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne le département de l'Essonne et le bureau des hypothèques de Palaiseau :
DÉPARTEMENT
BUREAUX
RESSORT
(inchangé)
Essonne
Massy
Communes de Bièvres, Boullay-les-Troux, Briis-sous-Forges, Bures-sur-Yvette, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-la-Ville, Gometz-le-Châtel, Igny, Janvry, Limours, Marcoussis, Les Molières, Nozay, Orsay, Palaiseau, Pecqueuse, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Jean-de-Beauregard, Vaugrineuse, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, La Ville-du-Bois, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villiers-le-Bâcle, Les Ulis.
Délégation est donnée à Mme Nicole DIEN-GORLIER, receveuse perceptrice du Trésor public, à M. Philippe GUERARD, receveur-percepteur du Trésor public, et à M. Sébastien DUBOIS, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.
L'article 1er du chapitre Ier (Service parisien de soutien de l'administration centrale) de la décision du 8 avril 2009 susvisée est modifié comme suit :
 Après le 27, sont insérés les 28, 29 et 30 ainsi rédigés :
 « 28. M. Philippe Roger, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de l'ingénierie du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 29. M. Olivier de Souza, officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au chef du bureau de la chancellerie civile et militaire, dans la limite des attributions du bureau ;
 30. Mme Véronique Bonche-Alquier, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel de l'administration centrale de niveau I, dans la limite des attributions du bureau. »
En application de l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles, les frais pharmaceutiques et de soins infirmiers nécessaires aux personnes placées en garde à vue qui ne sont pas en mesure d'en assurer elles-mêmes le paiement immédiat sont payés intégralement à l'établissement public de santé, à l'officine de pharmacie ou au professionnel infirmier libéral par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales sur présentation, d'une part, de l'ordonnance du médecin désigné pour les examiner par le procureur de la République ou par l'officier de police judiciaire en application de l'article 63-3 du code pénal et, d'autre part, de la justification de leur fourniture.
La section 2 du chapitre IV du titre VI du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 
1° Les articles D. 4364-7 à D. 4364-10 constituent la sous-section 1 intitulée : 
« Sous-section 1 : Conditions requises pour l'exercice des métiers de l'appareillage » ; 
2° Après l'article D. 4364-10, il est inséré un article D. 4364-10-1 ainsi rédigé : 
« Art.D. 4364-10-1.-Par dérogation aux dispositions des articles D. 4364-7 à D. 4364-11, peuvent exercer les professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste ou orthopédiste-orthésiste, à condition que leur compétence professionnelle soit reconnue par le préfet après avis d'une commission nationale, notamment composée de professionnels, spécifique à chacune des professions mentionnées au 1° à 5° de l'article D. 4364-1 : 
« 1° Les professionnels en exercice disposant, avant la publication des arrêtés prévus à l'article D. 4364-7, de diplômes, titres, certificats ou attestations définis par arrêté du ministre chargé de la santé ; 
« 2° Parmi les professionnels en exercice ne satisfaisant ni aux conditions des articles D. 4364-7 à D. 4364-11 ni au 1° du présent article : 
« ― ceux qui ont débuté leur exercice en tant qu'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste ou orthopédiste-orthésiste depuis la fin de la procédure d'agrément de prise en charge ; 
« ― les applicateurs exerçant depuis cinq années continues au moins, à la date de publication du décret n° 2007-245 du 23 février 2007 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées et modifiant le code de la santé publique, dans un ou plusieurs établissements de santé ou chez un ou plusieurs orthoprothésistes, podo-orthésistes, ocularistes, épithésistes ou orthopédiste-orthésistes. 
« La composition et le fonctionnement des commissions mentionnées au présent article sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 août 2009, le nombre de postes offerts en 2009 au concours sur épreuves de recrutement dans le corps des directeurs de soins, prévu à l'article 8 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, est fixé comme suit :
Filière infirmière
 Concours sur épreuves ouverts aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat (1° de l'article 8) : 2 postes.
I. ― Outre la vérification que l'intéressé remplit les conditions d'immunisation prévues à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique, une visite médicale permet de vérifier que le candidat est apte à accomplir les activités pour lesquelles il souhaite intégrer la réserve sanitaire.
 Pour cela, le médecin, au vu de la fiche d'activités établie par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, procède à un examen clinique complet du candidat.
 II. - Pour les candidats qui souhaitent souscrire un engagement pour des missions outre-mer ou des missions internationales, les examens comportent en outre la vérification de l'absence de contre-indications liées aux spécificités climatiques, aux vaccinations obligatoires dans les zones concernées ainsi qu'aux vaccinations et traitements préventifs recommandés.
 III. - Si le réserviste est susceptible d'être exposé à des risques particuliers identifiés dans le cadre de son engagement, il bénéficie des mêmes examens que ceux dont font l'objet les travailleurs exerçant des activités de même nature, en application des textes réglementaires prévus au 3° de l'article L. 4111-6 et à l'article R. 4624-19 du code du travail.
Le contrat d'engagement prévu à l'article 1er est souscrit pour la durée de la scolarité. Il est autorisé par le ministre de la défense. L'engagement devient définitif à l'issue d'une période probatoire de quatre mois.
 La période probatoire peut être renouvelée une fois par le ministre de la défense pour raisons de santé.
 Au cours de la période probatoire, le contrat peut être dénoncé unilatéralement par chacune des parties.
 Lorsque le contrat est dénoncé par le ministre de la défense, il l'est par décision motivée.
 Lorsque les élèves sont déjà engagés au moment de leur admission en école, ils résilient cet engagement et signent un nouveau contrat d'engagement tel que prévu à l'article 1er.
A l'article D. 3224-17 du code de la défense susvisé, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé : 
« En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la circulation aérienne militaire et du directeur adjoint de la circulation aérienne militaire, cette délégation peut être accordée à l'officier chargé de l'espace aérien. »
Les élèves des écoles préparatoires de la marine nationale sont des élèves des écoles militaires. Ils sont, sous réserve des dispositions du présent décret, soumis aux dispositions réglementaires applicables aux militaires engagés.
 Les élèves reçoivent une instruction générale et une formation maritime et militaire les préparant à exercer un emploi de militaire du rang de la marine nationale.
 A l'issue de la scolarité, celle-ci est sanctionnée par l'obtention d'un brevet militaire.
L'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale s'effectue par concours ouvert aux candidats ayant suivi une classe de troisième de l'enseignement secondaire.
 Les candidats doivent être âgés de seize ans au moins et de dix-huit ans au plus, au premier jour du mois de l'arrivée en école.
 Les conditions d'aptitude exigées pour se présenter au concours sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.
 Les règles d'organisation, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
 Le nombre de places offertes au titre du concours est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense.
Pour se voir délivrer la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
 L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
 Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves à compter de leur date d'obtention.
Le 1° du I de l'article R. 3417-7 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Douze membres représentant l'Etat dont : 
« a) Neuf membres au titre du ministère de la défense ; 
« b) Un membre au titre du ministère chargé de l'économie ; 
« c) Un membre au titre du ministère chargé du budget ; 
« d) Un membre au titre du ministère chargé de l'aviation civile. 
« Ces membres sont nommés par arrêté du ministre concerné. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable une fois. »
La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles « métiers du secrétariat » institué par l'arrêté du 23 août 1996 aura lieu en 2010.
 Une session de rattrapage sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010.
 L'arrêté du 23 août 1996 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers du secrétariat » est abrogé à l'issue de la session 2011.
Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « techniques des métaux, verre et matériaux de synthèse du bâtiment, domaine d'application : métallerie » et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe II d au présent arrêté.
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2003 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation, à compter de leur date d'obtention et pour leur durée de validité.
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles, conformément à l'annexe IV au présent arrêté.
La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles « métiers de la comptabilité » institué par l'arrêté du 23 août 1996 aura lieu en 2010.
 Une session de rattrapage sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010.
 L'arrêté du 23 août 1996 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la comptabilité » est abrogé à l'issue de la session 2011.
Pour se voir délivrer la spécialité « réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
 L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
 Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment » de brevet d'études professionnelles, conformément à l'annexe II e au présent arrêté.
L'examen de la spécialité « réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
 La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
L'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
 1° Les mots : « d'une rente viagère de 457,35 euros par mois. » sont remplacés par les mots : « d'une rente viagère de 468,78 euros par mois. » ;
 2° Au même article, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
 « Le montant de la rente viagère mentionnée à l'alinéa précédent est revalorisé chaque année de 2,5 %, à compter du 1er janvier 2010. Un arrêté du ministre de la défense constate le montant de la rente résultant de cette revalorisation.
 Le montant de la rente est exprimé aux deux chiffres significatifs après la virgule, le second étant augmenté d'une unité si le chiffre suivant est égal ou supérieur à cinq. »
L'action en remboursement est différée pour les anciens élèves qui :
 1° Dans un délai maximal d'un an après leur départ de l'école préparatoire de la marine nationale, entrent au service de l'Etat pour une durée minimale de quatre ans, en particulier au titre d'un contrat d'engagement dans les autres armées ou dans les formations rattachées ;
 2° Poursuivent leurs études et qui, dans un délai maximum d'un an après la fin de ces études, entrent au service de l'Etat pour une durée minimale de quatre ans.
 La dispense de remboursement des sommes restant dues est définitivement acquise lorsque les intéressés justifient avoir accompli de façon continue des services pour l'Etat, pour les collectivités territoriales ou les établissements relevant de la fonction publique hospitalière de la durée nécessaire pour parfaire celle de l'engagement prévu à l'article 9.
L'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié :
 1° Les mots : « d'une rente viagère de 3 000 F par mois. » sont remplacés par les mots : « d'une rente viagère de 468,78 euros par mois. » ;
 2° Au même article, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
 « Le montant de la rente viagère mentionnée à l'alinéa précédent est revalorisé chaque année de 2,5 %, à compter du 1er janvier 2010. Un arrêté du ministre de la défense constate le montant de la rente résultant de cette revalorisation.
 Le montant de la rente est exprimé aux deux chiffres significatifs après la virgule, le second étant augmenté d'une unité si le chiffre suivant est égal ou supérieur à cinq. »
Sont tenus, dans les conditions prévues au présent article, au remboursement des rémunérations qu'ils ont perçues au cours de leur scolarité :
 1° Les élèves qui interrompent leur scolarité, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 ;
 2° Les élèves qui ne souscrivent pas l'engagement prévu à l'article 9 ;
 3° Les anciens élèves qui n'accomplissent pas la durée totale de cet engagement.
 Toutefois, sur décision du ministre de la défense, le remboursement n'est pas dû si l'interruption de la scolarité, l'absence de souscription ou la rupture des engagements ne sont pas imputables aux intéressés.
 Le remboursement est, le cas échéant, effectué au prorata du temps restant à accomplir au service de l'Etat dans les conditions définies au tableau ci-dessous :
TEMPS PASSÉ AU SERVICE
de l'Etat après la sortie de l'école
TAUX DE REMBOURSEMENT
(en pourcentage)
Moins de 2 ans ou non-engagement à l'issue de la scolarité
100
De 2 à moins de 3 ans
50
De 3 à moins de 4 ans
20
Sont soumises à l'avis du conseil d'instruction :
 1° En cas de résultats scolaires insuffisants :
 a) Les propositions de redoublement de l'année scolaire ;
 b) Les propositions d'exclusion de l'école et de résiliation de contrat.
 L'élève concerné est dans tous les cas convoqué par le conseil d'instruction. Il peut demander à être assisté par un officier ou un officier marinier de son choix appartenant à l'encadrement de l'école ;
 2° Les propositions d'orientation professionnelle de l'élève.
 Le commandant du centre d'instruction naval transmet l'avis du conseil pour décision au ministre de la défense.
Après avoir satisfait aux épreuves de fin de scolarité, les élèves souscrivent un contrat d'engagement de quatre ans au titre de la marine, avec le grade de matelot. Cet engagement prend effet à compter du jour de la sortie de l'école.
 Sont, en outre, admis à souscrire un nouveau contrat d'engagement au premier grade de militaire du rang, au titre de la marine :
 1° De droit, sur demande, les élèves mentionnés au cinquième alinéa de l'article 3 et qui ont été exclus de l'école au titre du 1° de l'article 8 ; le terme du nouveau contrat d'engagement ne peut être antérieur à celui fixé par le contrat d'engagement détenu par l'intéressé avant son admission à l'école ;
 2° Sur demande agréée, les élèves qui n'ont pas satisfait aux épreuves de fin de scolarité.
Le conseil d'instruction de chaque école préparatoire de la marine nationale comprend :
 1° Le commandant du centre d'instruction naval, président ;
 2° Le directeur de l'enseignement du centre d'instruction naval ;
 3° Le directeur de l'école préparatoire de la marine nationale ;
 4° L'officier responsable de l'instruction militaire et maritime ;
 5° Le responsable de l'enseignement général détaché de l'éducation nationale ;
 6° Un professeur détaché de l'éducation nationale et un instructeur de l'école, désignés par le commandant du centre d'instruction naval.
 Le médecin-chef du centre d'instruction naval siège au conseil avec voix consultative.
 Le commandant du centre d'instruction naval peut convoquer, avec voix consultative, toute personne dont la présence au conseil d'instruction est jugée utile.
Pour se voir délivrer la spécialité « maintenance des produits et des équipements industriels » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
 L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
 Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves à compter de leur date d'obtention.
L'examen de la spécialité « maintenance des produits et des équipements industriels » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
 La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et en annexe II b au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
Pour se voir délivrer le brevet d'études professionnelles spécialité « bois » par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
 L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
 Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « bois » de brevet d'études professionnelles, conformément à l'annexe II d au présent arrêté.
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles, conformément à l'annexe II d au présent arrêté.
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « maintenance des produits et équipements industriels » de brevet d'études professionnelles, conformément à l'annexe II e au présent arrêté.
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » de brevet d'études professionnelles, conformément à l'annexe II e au présent arrêté.
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « topographie » de brevet d'études professionnelles, conformément à l'annexe II e au présent arrêté.
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « réalisations du gros œuvre » de brevet d'études professionnelles, conformément à l'annexe II e au présent arrêté.
Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « techniques du géomètre et de la topographie » et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe II d au présent arrêté.
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2002 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation, à compter de leur date d'obtention et pour leur durée de validité.
Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « réalisations du gros œuvre » et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe II d au présent arrêté.
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2003 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation, à compter de leur date d'obtention et pour leur durée de validité.
L'examen de la spécialité « réalisations du gros œuvre » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
 La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 29 juillet 2004 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe II d au présent arrêté.
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2004 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation, à compter de leur date d'obtention et pour leur durée de validité.
Pour se voir délivrer la spécialité « réalisations du gros œuvre » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
 L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
 Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.
Pour se voir délivrer la spécialité « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
 L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
 Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.
Pour se voir délivrer la spécialité « topographie » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
 L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
 Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.
L'examen de la spécialité « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
 La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles « systèmes électroniques industriels et domestiques » et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe II c au présent arrêté.
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à une ou plusieurs épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation, à compter de leur date d'obtention et pour leur durée de validité.