Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
 1° Le troisième alinéa de l'article R. 611-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2° Huit représentants de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine élus par son conseil d'administration. » ;
 2° Après le dernier alinéa de l'article R. 611-22, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Dans l'attente de la nomination, dans les conditions mentionnées à l'article L. 611-14, du directeur et de l'agent comptable de la caisse résultant d'une fusion, le directeur général de la caisse nationale nomme les personnes chargées d'assurer l'intérim de ces fonctions. » ;
 3° Au deuxième alinéa de l'article R. 611-25, les mots : « de la caisse provinciale des professions libérales » sont remplacés par les mots : « de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine » ;
 4° Au II de l'article R. 611-30, les mots : « aux conseils d'administration des caisses de base » sont remplacés par les mots : « au conseil d'administration de la caisse de base » ;
 5° Au II de l'article R. 611-31, les mots : « de la caisse provinciale des professions libérales » sont remplacés par les mots : « de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine » ;
 6° L'annexe 2 de l'article R. 611-21 et l'annexe 3 de l'article R. 611-31 sont remplacées par les annexes jointes au présent décret.
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa de l'article R. 732-4, après les mots : « prévue à l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale », sont insérés les mots : « dans sa rédaction antérieure au 1er mars 2013 » ; 
2° Au premier alinéa de l'article R. 751-40, après les mots : « D. 434-1 », sont insérés les mots : « D. 434-2, D. 434-3, » ; 
3° Au deuxième alinéa de l'article R. 751-145, les mots : « la majoration pour assistance d'une tierce personne » sont remplacés par les mots : « la prestation complémentaire pour recours à tierce personne » ; 
4° Au second alinéa de l'article R. 751-146, les mots : « les actes ordinaires de la vie » sont remplacés par les mots : « des actes ordinaires de la vie dont il précise, le cas échéant, le nombre et la nature ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Auvergne) du 27 novembre 2012 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Franche-Comté) du 23 octobre 2012 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 21 mars 2013, M. TREGOAT (Jean-Jacques), inspecteur général des affaires sociales, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 juillet 2013.
Par application des dispositions des titres Ier et II du décret du 7 mars 2003 susvisé, il est délivré à la société SECURAIL une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de transport de marchandises.
 Cette licence n'ouvre pas droit, par elle-même, à l'accès à l'infrastructure ferroviaire qui est régi par la réglementation applicable à chaque pays de l'Union européenne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2013 :
 Le retrait de Mme LUCENET-PERCHE (Christiane, Marie, Laure, Louise), épouse BARREAU, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Christiane LUCENET-PERCHE, Laurence VERNET et Samuel BAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire), est accepté.
 La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Christiane LUCENET-PERCHE, Laurence VERNET et Samuel BAUD, notaires associés, est ainsi modifiée : « SELARL Laurence VERNET et Samuel BAUD, notaires associés ».
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2013, Mme Isabelle de Silva, conseillère d'Etat, est nommée dans les fonctions de présidente de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Christine Maugüé, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 mars 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. MEZARD (Ahmed), né le 1er janvier 1964 à Tanger, Mezgalef (Maroc).
 Mme TOURE (Yaye Kanny), épouse KAIRE, née le 31 juillet 1974 à Diourbel (Sénégal).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 13 mars 2013, est nommé au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques en qualité de représentant des bénéficiaires au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT pour la durée du mandat restant à courir : M. Jean-Marc ARRIGHI, membre titulaire, en remplacement de M. Serge RABINEAU.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre des outre-mer en date du 20 mars 2013, sont nommés membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères au titre des fabricants de sucre des départements de l'outre-mer :
   En tant que membres titulaires :
 M. Patrick LORCET, en remplacement de M. Maxime WOLFF.
 M. Florent THIBAULT, en remplacement de M. Philippe LABRO.
   En tant que membre suppléant :
 Mme Sylvie LE MAIRE, en remplacement de M. Florent THIBAULT.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 mars 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mme RADU COPACENI (Ruxandra), épouse POPA, née le 14 janvier 1964 à Bucarest (Roumanie).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir du 27 juillet 1978, tel que modifié par l'avenant du 9 février 1994, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 5 octobre 2012, relatif au nouveau barème de rémunérations annuelles garanties (barème annexé), à la convention collective susvisée.
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
 M. Antoine de Rocquigny, directeur adjoint chargé de la synthèse budgétaire et des comptes publics ;
 M. Guillaume Robert, directeur adjoint chargé de la synthèse des prélèvements obligatoires et du suivi des réformes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à dix salariés) et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant plus de dix salariés) et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Haute-Normandie) du 22 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, les dispositions de l'avenant du 12 septembre 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
 Le dernier alinéa de l'article 2.4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 6332-106-1 du code du travail.
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
 1° Après le premier alinéa de l'article D. 752-33, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Pour l'application des articles R. 434-34-1, D. 434-2 et D. 434-3 du code de la sécurité sociale, la caisse de mutualité sociale agricole et le groupement mentionné à l'article L. 752-14 du présent code exercent les fonctions dévolues aux caisses primaires. » ;
 2° Au deuxième alinéa du même article, les mots : « la majoration pour aide d'une tierce personne » sont remplacés par les mots : « la prestation complémentaire pour recours à tierce personne » ;
 3° Au deuxième alinéa de l'article D. 753-9, les mots : « la majoration pour assistance d'une tierce personne » sont remplacés par les mots : « la prestation complémentaire pour recours à tierce personne ».
I. ― Branche de l'aide à domicile (CCU)
(75011 Paris)
 a) Avenant n° 08-2013 du 17 janvier 2013 relatif à la revalorisation des bas salaires.
 b) Avenant n° 09-2013 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d'aide au paritarisme.
II. ― Association de parents et amis de personnes handicapées mentales du Bocage virois et de la Suisse normande (APAEI) (14500 Vire)
 PV de désaccord du 28 février 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
III. ― Association pour adultes et jeunes handicapés
du Finistère (APAJH) (29390 Scaër)
Accord d'entreprise du 13 juillet 2012 relatif à la prime de technicité comptable.
IV. ― Association girondine des infirmes moteurs
cérébraux (AGIMC) (33370 Tresses)
Accord d'entreprise du 6 septembre 2012 relatif au droit individuel à la formation.
V. ― Association des œuvres girondines de protection
de l'enfance (AOGPE) (33310 Lormont)
 a) Accord d'entreprise du 23 décembre 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
 b) Accord d'entreprise du 26 novembre 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
VI. ― Association Œuvres de Saint-Joseph
(38200 Vienne)
Accord d'entreprise du 29 juin 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.
VII. ― Association Confluence sociale
(44265 Nantes)
Accord d'entreprise du 15 novembre 2012 relatif au statut des assistants familiaux.
VIII. ― Association des centres sociaux ruraux de l'Oise
(60000 Villers-sur-Thère)
 a) Accord d'entreprise du 20 février 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.
 b) Accord d'entreprise du 20 février 2012 relatif à la complémentaire santé pour les salariés relevant de la CCU-BAD.
 c) Accord d'entreprise du 20 février 2012 relatif à la complémentaire santé pour les salariés relevant de la convention collective ALISFA.
IX. ― Association ACOLADE
(69001 Lyon)
 Accord d'adaptation du 11 juin 2012 relatif à l'harmonisation des statuts suite à une fusion-absorption.
X. ― Fondation AJD Maurice Gounon
(69300 Caluire)
Accord du 30 mai 2012 relatif à la mutualisation des CHRS.
XI. ― Association La Richardière
(69371 Lyon)
Accord du 18 juillet 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XII. ― Association La Maison maternelle
(75014 Paris)
Accord d'entreprise du 29 mai 2012 relatif à la mise en place des tickets restaurants pour les salariés du siège.
XIII. ― Association Les Papillons blancs de l'agglomération rouennaise et du Pays de Caux (76140 Petit-Quevilly)
Accord d'entreprise du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais kilométriques et dédommagement des temps de trajet.
XIV. ― Association Jeunesse au plein air ―
complexe Jacques Besse (81502 Lavaur)
 a) Accord d'entreprise du 29 juin 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.
 b) Accord d'entreprise du 29 juin 2012 relatif à la journée de solidarité.
XV. ― UDAF de Seine-Saint-Denis
(93011 Bobigny)
Accord d'entreprise du 11 juin 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des cadres.
I. ― Branche de l'aide à domicile (CCU)
(75011 Paris)
 a) Avenant n° 03/2012 du 22 mars 2012 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques.
 b) Avenant n° 04/2012 du 5 avril 2012 relatif au fonds d'aide au paritarisme, aux congés d'ancienneté et à la cotisation frais de santé.
 c) Avenant n° 05/2012 du 5 juillet 2012 relatif à la revalorisation des bas salaires.
 d) Avenant n° 06/2012 du 5 juillet 2012 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale.
II. ― Association Les Papillons blancs du Haut-Rhin
(68068 Mulhouse)
 Protocole d'accord du 4 novembre 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
III. -― Association SOS Villages d'enfants
(75010 Paris)
Accord d'entreprise du 26 avril 2012 relatif à la revalorisation des tickets restaurant.
A N N E X E S
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JOn° 79 du 04/04/2013 texte numéro 15

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JOn° 79 du 04/04/2013 texte numéro 15

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JOn° 79 du 04/04/2013 texte numéro 15

A N N E X E 3
À L'ARTICLE R. 611-31
Répartition des sièges entre secteurs électoraux
de la caisse des professions libérales de France métropolitaine
INTERRÉGIONS ET RÉGIONS
ACTIFS
RETRAITÉS
TOTAL
Alsace, Lorraine, Franche-Comté 
1
1
2
Rhône-Alpes
3 
1
4 
Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays de la Loire
3
1
4
Bourgogne, Centre, Limousin
1 
1
2 
Basse-Normandie, Bretagne, Haute-Normandie
2
1
3
Corse, PACA
3
1
4
Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais, Picardie
1
1
2
Ile-de-France
8
3
11
Auvergne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
3
1
4
   Total
25 
11 
36
En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au 8e échelon spécial de l'échelle 6 du corps des adjoints administratifs et du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense figurent en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 7 mars 2013, cinq concours internes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans les corps des assistants ingénieurs. Le nombre de postes offerts est fixé à 46.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
ASSISTANTS INGÉNIEURS
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 320
8 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées.
BAP B. ― Sciences chimiques et sciences des matériaux
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 321
9 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées.
BAP D. ― Sciences humaines et sociales
BAP F. ― Information, communication, édition, TICE
Concours n° 322
4 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées.
BAP E. ― Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 323
2 assistants ingénieurs.
Affectation non précisée.
BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 324
23 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 25 avril 2013, à 17 heures.
Le dossier de candidature peut être :
― imprimé par téléchargement depuis le site web :  http://www.dgdr.cnrs.fr ;
― retiré sur place auprès du service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92190 Meudon ;
― obtenu sur demande écrite accompagnée d'une enveloppe au format A4, affranchie à 2,45 €, libellée au nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise au téléphone ou par courriel.
Le dépôt des dossiers doit s'effectuer par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, ou par dépôt, avant 17 heures, le 26 avril 2013 au plus tard :
― pour les agents du CNRS, à la délégation gestionnaire dont relève le candidat (liste en annexe) ;
― pour les agents issus des autres administrations, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 mars 2018 : 
Lyon ― Bodrum (Turquie) ; 
Nantes ― Bodrum (Turquie) ; 
Paris ― Dubrovnik (Croatie) ; 
Lyon ― Split (Croatie) ; 
Marseille ― Split (Croatie) ; 
Mulhouse ― Split (Croatie) ; 
Nantes ― Split (Croatie). »
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) en date du 25 mars 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 4. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
INGÉNIEURS D'ÉTUDES
Branches d'activités professionnelles : BAP A (sciences du vivant), BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux), BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique) et BAP D (sciences humaines et sociales)
Concours IE interne n° 2013-01
2 ingénieurs d'études.
Affectation : non précisée.
Branches d'activités professionnelles : BAP E (informatique et calcul scientifique), BAP F (documentation, édition, communication), BAP G (patrimoine, logistique, prévention) et BAP J (gestion et pilotage)
Concours IE interne n° 2013-02
2 ingénieurs d'études.
Affectation : non précisée.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres d'IRSTEA, dont la liste est annexée au présent arrêté, ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-interne.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 4 mai 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats peuvent soit les déposer avant 16 heures, le 4 mai 2013, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92761 Antony Cedex.
A N N E X E
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Lœss, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre, Limousin, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, bâtiment 3, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est
Tour Europa 126, Belle Epine, 94532 Thiais Cedex.
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, bâtiment 9, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre Cedex.
03-83-85-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône, Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
Par décret du Premier ministre en date du 2 avril 2013, le décret du 17 décembre 1971 portant classement du dépôt de munitions de Vulmis à Bourg-Saint-Maurice (Savoie) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise est abrogé.
 Le polygone d'isolement créant la zone de servitude autour du dépôt de munitions de Vulmis est supprimé.
A N N E X E
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Lœss, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre, Limousin, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, bâtiment 3, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est
Tour Europa 126, Belle Epine, 94532 Thiais Cedex.
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, bâtiment 9, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Centre Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy.
03-83-85-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône, Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 7 mars 2013, deux concours internes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans les corps des adjoints techniques de la recherche. Le nombre de postes offerts est fixé à 2.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2e CLASSE
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 340
1 adjoint technique principal de 2e classe.
Affectation non précisée.
BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 341
1 adjoint technique principal de 2e classe.
Affectation non précisée.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 25 avril 2013, à 17 heures.
Le dossier de candidature peut être :
― imprimé par téléchargement depuis le site web :  http://www.dgdr.cnrs.fr ;
― retiré sur place auprès du service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92190 Meudon ;
― obtenu sur demande écrite accompagnée d'une enveloppe au format A4, affranchie à 2,45 €, libellée au nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise au téléphone ou par courriel.
Le dépôt des dossiers doit s'effectuer par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, ou par dépôt, avant 17 heures, le 26 avril 2013 au plus tard :
― pour les agents du CNRS, à la délégation gestionnaire dont relève le candidat (liste en annexe) ;
― pour les agents issus des autres administrations, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 7 mars 2013, six concours internes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans les corps des ingénieurs d'études. Le nombre de postes offerts est fixé à 28.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
INGÉNIEURS D'ÉTUDES DE 2e CLASSE
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 310
4 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP B. ― Sciences chimiques et sciences des matériaux
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 311
7 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP D. ― Sciences humaines et sociales
BAP F. ― Information, communication, édition, TICE
Concours n° 312
2 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP D. ― Sciences humaines et sociales
Concours n° 313
1 ingénieur d'études de 2e classe.
Affectation : UMR5191, interactions, corpus, apprentissage, représentations, Lyon.
BAP E. ― Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 314
2 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 315
12 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 25 avril 2013, à 17 heures.
Le dossier de candidature peut être :
― imprimé par téléchargement depuis le site web :  http://www.dgdr.cnrs.fr ;
― retiré sur place auprès du service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92190 Meudon ;
― obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A4, affranchie à 2,45 €, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise au téléphone ou par courriel.
Le dépôt des dossiers doit s'effectuer par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, ou par dépôt, avant 17 heures, le 26 avril 2013 au plus tard :
― pour les agents du CNRS, à la délégation gestionnaire dont relève le candidat (liste en annexe) ;
― pour les agents issus des autres administrations, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 7 mars 2013, trois concours internes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans les corps des techniciens de la recherche. Le nombre de postes offerts est fixé à 12.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
TECHNICIENS DE CLASSE NORMALE
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 330
3 techniciens de classe normale.
Affectations non précisées.
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 331
1 technicien de classe normale.
Affectation non précisée.
BAP F. ― Information, communication, édition, TICE
BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 332
8 techniciens de classe normale.
Affectations non précisées.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 25 avril 2013, à 17 heures.
Le dossier de candidature peut être :
― imprimé par téléchargement depuis le site web :  http://www.dgdr.cnrs.fr ;
― retiré sur place auprès du service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92190 Meudon ;
― obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A4, affranchie à 2,45 €, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise au téléphone ou par courriel.
Le dépôt des dossiers doit s'effectuer par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, ou par dépôt avant 17 heures, le 26 avril 2013 au plus tard :
― pour les agents du CNRS, à la délégation gestionnaire dont relève le candidat (liste en annexe) ;
― pour les agents issus des autres administrations, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
A N N E X E
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Lœss, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre, Limousin, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, bâtiment 3, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est
Tour Europa 126, Belle Epine, 94532 Thiais Cedex.
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, bâtiment 9, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre Cedex.
03-83-85-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône, Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 221 907 9 2
REBIF 22 microgrammes (interféron bêta-1a), solution injectable en stylos préremplis (B/12) (laboratoires MERCK SERONO)
34009 221 909 1 4
REBIF 44 microgrammes (interféron bêta-1a), solution injectable en stylos préremplis (B/12) (laboratoires MERCK SERONO)
34009 221 911 6 4
REBIF 8,8 microgrammes/REBIF 22 microgrammes (interféron bêta-1a), solutions injectables en stylos préremplis, coffret d'initiation de traitement : 6 stylos préremplis de REBIF 8,8 microgrammes + 6 stylos préremplis de REBIF 22 microgrammes (laboratoires MERCK SERONO)
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour REBIF figure en annexe II du présent arrêté.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 7 mars 2013, sept concours internes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans les corps des ingénieurs de recherche. Le nombre de postes offerts est fixé à 24.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
INGÉNIEURS DE RECHERCHE DE 2e CLASSE
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 300
3 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP B. ― Sciences chimiques et sciences des matériaux
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 301
7 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP D. ― Sciences humaines et sociales
BAP F. ― Information, communication, édition, TICE
Concours n° 302
3 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP D. ― Sciences humaines et sociales
Concours n° 303
1 ingénieur de recherche de 2e classe.
Affectation : UMR5194 (politiques publiques, actions politiques, territoires), Grenoble.
BAP E. ― Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 304
5 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 305
4 ingénieurs de recherche de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 306
1 ingénieur de recherche de 2e classe.
Affectation : UMS839 (institut Henri Poincaré) Paris.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 25 avril 2013, à 17 heures.
Le dossier de candidature peut être :
― imprimé par téléchargement depuis le site web :  http://www.dgdr.cnrs.fr ;
― retiré sur place auprès du service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92190 Meudon ;
― obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A4, affranchie à 2,45 €, libellée au nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise au téléphone ou par courriel.
Le dépôt des dossiers doit s'effectuer par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, ou par dépôt avant 17 heures, le 26 avril 2013 au plus tard :
― pour les agents du CNRS, à la délégation gestionnaire dont relève le candidat (liste en annexe) ;
― pour les agents issus des autres administrations, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
Par décret en date du 2 avril 2013, le décret du 24 mai 1974 portant classement d'un dépôt de munitions et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise et le décret du 28 août 1990 portant modification du polygone d'isolement du dépôt de munitions de la base aéronautique navale de Nîmes-Garons (Gard) sont abrogés.
 Le polygone d'isolement créant la zone de servitude autour du dépôt de munitions de la base aéronautique navale de Nîmes-Garons (Gard) est donc supprimé.
A N N E X E
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Lœss, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre, Limousin, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, bâtiment 3, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est
Tour Europa 126, Belle Epine, 94532 Thiais Cedex.
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, bâtiment 9, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy.
03-83-85-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône, Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
A N N E X E
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Lœss, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre, Limousin, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, bâtiment 3, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est
Tour Europa 126, Belle Epine, 94532 Thiais Cedex.
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, bâtiment 9, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex.
03-83-85-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône, Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
I. ― Est instituée auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale, à Paris, une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
 II. ― Le montant maximal de l'avance consentie au régisseur est fixé à 643 000 euros.
 III. ― Le régisseur peut encaisser par prélèvement automatique, après accord du comptable assignataire, les recettes mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé et encaissées de manière répétitive.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) en date du 25 mars 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement des assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 4. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
ASSISTANTS INGÉNIEURS
Branches d'activités professionnelles : BAP A (sciences du vivant), BAP B (sciences chimiques, sciences des matériaux), BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique) et BAP D (sciences humaines et sociales)
Concours AI interne n° 2013-01
Deux assistants ingénieurs.
Affectation : non précisée.
Branches d'activités professionnelles : BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique), BAP F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE), BAP G (patrimoine, logistique, prévention) et BAP J (gestion et pilotage)
Concours AI interne n° 2013-02
Deux assistants ingénieurs.
Affectation : non précisée.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres d'IRSTEA, dont la liste est annexée au présent arrêté, ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-interne.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 4 mai 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidats peuvent soit les déposer, avant 16 heures, le 4 mai 2013, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-91 ou 01-40-96-61-15.
En application de l'article 15 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, le régisseur de la régie instituée à l'article 1er est habilité à détenir et à délivrer les valeurs suivantes :
 ― chèques sociaux ;
 ― chèques emploi-service universel.
 Le régisseur tient une comptabilité spécifique faisant ressortir le nombre et la valeur des titres détenus.
A N N E X E
TAUX APPLICABLE
Filière administrative
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié.
Accès au 8e échelon spécial de l'échelle 6
25 % en 2012 et en 2013
Filière paramédicale
Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 modifié.
Accès au 8e échelon spécial de l'échelle 6
25 % en 2012 et 35 % en 2013
I. ― Est instituée auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale, à Lille (Nord), une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
 II. ― Le montant maximal de l'avance consentie au régisseur est fixé à 2 599 000 euros.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 aux concours externe et interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure est fixé à 14.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 ― concours externe : 8 ;
 ― concours interne : 6.
 En outre, un poste sera offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 Ces postes sont à pourvoir dans les bibliothèques et établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les bibliothèques relevant du ministre chargé de culture et de la communication.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 aux concours externe et interne pour le recrutement de bibliothécaires est fixé à 21.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 ― concours externe : 11 ;
 ― concours interne : 10.
 En outre, un poste sera offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 Ces postes sont à pourvoir dans les bibliothèques et établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les bibliothèques relevant du ministre chargé de culture et de la communication.
 En outre, trois postes sont à pourvoir à la ville de Paris au concours externe.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 aux concours externe et interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale est fixé à 35.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 ― concours externe : 20 ;
 ― concours interne : 15.
 En outre, un poste sera offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 Ces postes sont à pourvoir dans les bibliothèques et établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les bibliothèques relevant du ministre chargé de culture et de la communication.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 aux concours externe et interne pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe est fixé à 23, répartis de la manière suivante :
 ― concours externe : 9 ;
 ― concours interne : 14.
 Ces postes sont à pourvoir dans les bibliothèques et établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et à la Bibliothèque nationale de France.
Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense est présidée par le directeur central du service d'infrastructure de la défense ou par le directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense.
 Elle est composée des membres suivants :
 ― le délégué aux réserves de la marine ou son représentant ;
 ― le sous-directeur pilotage des ressources humaines et financières de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ou son représentant.