Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
CONCOURS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS DE MÉDECINE GÉNÉRALE
(Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008)
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
 Je soussigné(e),
 Nom de famille : 
 Nom d'usage : 
 Prénoms : 
 Date de naissance : //
 Nationalité : 
 Adresse personnelle :
 Résidence, bâtiment (s'il y a lieu) : 
 Rue :  N° 
 Code postal :  Commune :  Téléphone : 
 Adresse professionnelle :
 Etablissement ou organisme : 
 Rue :  N° 
 Code postal :  Commune :  Téléphone : 
 Demande à participer au concours de professeur des universités de médecine générale.
 J'atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis dans le présent dossier et déclare avoir été informé(e) que toute déclaration inexacte de ma part entraînerait l'annulation de mon éventuel succès au concours.
 Fait à, le
Signature  
 La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
DEMANDE DE MUTATION SUR UN EMPLOI DE PROFESSEUR
DES UNIVERSITÉS DE MÉDECINE GÉNÉRALE
(Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008)
 Je soussigné(e),
 Nom de famille : 
 Nom d'usage : 
 Prénoms : 
 Date de naissance : //
 Actuellement professeur des universités de médecine générale à l'UFR de : 
 Numéro d'emploi :   
 Demande ma mutation sur l'emploi ci-dessous désigné :
  UFR : 
  Numéro d'emploi :   
 Fait à, le
Signature  
 La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant le 10 juin 2013, date fixée pour le début des épreuves, par lettre recommandée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
DEMANDE DE MUTATION SUR UN EMPLOI DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES
DES UNIVERSITÉS DE MÉDECINE GÉNÉRALE
(Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008)
 Je soussigné(e),
 Nom de famille : 
 Nom d'usage : 
 Prénoms : 
 Date de naissance : //
 Actuellement maître de conférences des universités de médecine générale à l'UFR de : 
 Numéro d'emploi :   
 Demande ma mutation sur l'emploi ci-dessous désigné :
 UFR : 
 Numéro d'emploi :   
 Fait à , le 
Signature  
 La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
A l'expiration du délai fixé à l'article 2 du présent arrêté, pour chacun des emplois à pourvoir, le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité, qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
 Le conseil dispose d'un délai de quinze jours pour faire connaître son avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
 Les avis du directeur et du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président de l'université au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
 1° A tous les membres du jury compétent :
 a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
 2° Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
 a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
 b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.
Dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les totaux admissibles de captures (TAC) suivants sont fixés pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 :
 ― morue : 11 500 tonnes ;
 ― sébaste : 8 500 tonnes ;
 ― plie grise : 650 tonnes ;
 ― plie canadienne : pas de pêche dirigée.
S'agissant du gisement exploitable de pétoncles d'Islande dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal susvisé, une pêche pourra être réalisée pendant la période du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013, dans la limite de 1 650 tonnes de captures.
 Le niveau de TAC défini à l'article 1er du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état des ressources halieutiques et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées.
Conformément aux dispositions prévues par le procès-verbal susvisé, notamment son annexe I, les TAC définis à l'article 1er et la limite définie à l'article 2 ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :
QUOTAS FRANÇAIS
(en tonnes)
QUOTAS CANADIENS
(en tonnes)
Morue
1 794
9 706
Sébaste
306
8 194
Plie canadienne
Pas de pêche dirigée
Plie grise
73,45
576,55
Pétoncle d'Islande
1 155
495
Après l'article A. 331-4 du code du sport (partie réglementaire), est inséré un nouvel article A. 331-5 ainsi rédigé : 
« Art. A. 331-5.-Le calendrier de la fédération sportive sous l'égide de laquelle l'épreuve a été placée indique les avis rendus en application de l'article R. 331-9-1. 
La fédération indique sur ce calendrier et selon ses propres modalités, pour chaque manifestation inscrite, si l'avis délivré par la fédération délégataire est favorable ou s'il n'a pas été rendu. 
Le calendrier de la fédération concernée et l'indication sur celui-ci de l'avis s'y rapportant constituent la modalité de publication prévue à l'article R. 331-9-1. »
L'arrêté du 13 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa de l'article 7, un alinéa ainsi rédigé est ajouté : 
« 4 % en 2013 » ; 
2° Au troisième alinéa de l'article 9, les mots : « pour les campagnes 2008-2009,2009-2010,2010-2011 et 2011-2012 » sont remplacés par les mots : « pour les campagnes 2008-2009 à 2012-2013 ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2013, les dispositions de l'arrêté du 25 mars 2013 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
« Cour d'appel de Limoges
« Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
 « Assesseur suppléant : M. Bruno TUROWSKI. »,
 Lire :
« Cour d'appel de Limoges
« Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
 « Assesseur titulaire : M. Bruno TUROWSKI. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 6 mai 2013, le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé organisé au titre de l'année 2013 pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade d'adjoint administratif de 1re classe) est fixé à 47.
 Les lauréats de cet examen professionnalisé seront nommés sur des emplois au sein d'établissements d'enseignement technique agricole.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2013, l'arrêté du 29 juin 2012 portant mise à disposition est modifié comme suit :
 « M. Philippe Ranquet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, pour une durée de trois ans, dont deux ans au titre de la mobilité, à compter du 22 mai 2012, afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet de la ministre. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2013, l'arrêté du 29 juin 2012 portant mise à disposition est modifié comme suit :
 « M. Laurent Olléon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, pour une durée de trois ans, dont deux ans au titre de la mobilité, à compter du 24 mai 2012, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet de la ministre. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 6 mai 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement prévu au 2° de l'article 6 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement. Ce concours a pour objet de pourvoir des postes d'ingénieurs forestiers.
 Le nombre total de postes offerts est fixé à 14, se répartissant comme suit :
 ― ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 2 postes ;
 ― Office national des forêts : 10 postes ;
 ― Institut national de l'information géographique et forestière : 2 postes.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 juin 2013.
 L'examen des dossiers par le jury pour l'admissibilité se déroulera à partir du 23 septembre 2013.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à partir du 14 octobre 2013.
 Pour tout renseignement, les candidats doivent consulter le site internet www.onf.fr, à la rubrique « Concours », où ils pourront imprimer leur dossier d'inscription ou s'adresser à l'Office national des forêts, direction des ressources humaines, département de la formation, pôle concours et partenariats, 2, avenue de Saint-Mandé,75570 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-40-19-78-23, courriel : concours@onf.fr).
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
 1° A tous les membres du jury compétent :
 a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
 2° Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
 a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
 b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.
Les candidats au concours doivent, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, remplir les conditions suivantes :
 1. Etre titulaire du doctorat ou d'un des diplômes équivalents dont la liste est fixée par l'arrêté du 6 octobre 2010 susvisé.
 2. Avoir exercé pendant au moins deux ans soit des fonctions de chef de clinique des universités de médecine générale, soit des fonctions de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale, soit des fonctions de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale.
 3. Exercer une activité de soins en médecine générale et ambulatoire répondant aux missions du médecin généraliste de premier recours définies à l'article L. 4130-1 du code de la santé publique.
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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
CONCOURS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS DE MÉDECINE GÉNÉRALE
(Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008)
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
 Je soussigné(e),
 Nom de famille : 
 Nom d'usage : 
 Prénoms : 
 Date de naissance : //
 Nationalité : 
 Adresse personnelle :
 Résidence, bâtiment (s'il y a lieu) : 
 Rue :  N° 
 Code postal :  Commune :  Téléphone : 
 Adresse professionnelle :
 Etablissement ou organisme : 
 Rue :  N° 
 Code postal :  Commune :  Téléphone : 
 Demande à participer au concours de maître de conférences des universités de médecine générale.
 J'atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis dans le présent dossier et déclare avoir été informé(e) que toute déclaration inexacte de ma part entraînerait l'annulation de mon éventuel succès au concours.
 Fait à , le 
Signature  
 La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
 a) Une déclaration de candidature établie selon le modèle joint en annexe II ;
 b) Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
 c) Une photocopie des diplômes ;
 d) Les actes administratifs portant nomination en qualité soit de chef de clinique de médecine générale, soit de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale, soit de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale et attestant de la durée d'exercice mentionnée au 2° de l'article 11 du décret du 28 juillet 2008 susvisé ;
 e) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
 f) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur pour plus de vingt grammes ;
 g) Une photocopie du diplôme français d'Etat de docteur en médecine ou de l'un des titres de formation délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen mentionnés au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique ou, à défaut, une photocopie de l'arrêté du ministre chargé de la santé portant autorisation d'exercer la médecine à titre permanent (sont exclues les autorisations d'exercice de la médecine délivrées à titre temporaire, en application de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique) ;
 h) Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des médecins ;
 i) Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié).
 Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
 Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception), dans un délai de dix jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche- direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
L'Etat participe financièrement au suivi des opérations de nettoyage et désinfection prévues à l'article 14, effectué par le vétérinaire mandaté pour le troupeau concerné. Le montant est alloué sur présentation des factures de la façon suivante :
 ― réalisation des prélèvements tel que prévu à l'article 10 lorsque l'autorité administrative compétente les a délégués, dans la limite d'une visite : 2 AMV par visite ;
 ― préparation du chantier de nettoyage et désinfection et réalisation au cours de la visite des prélèvements tel que prévu à l'article 11, dans la limite d'une visite : 3 AMV par visite ;
 ― vérification de l'efficacité du chantier de nettoyage et désinfection incluant la réalisation des prélèvements : 6 AMV dans la limite d'une visite. Au-delà d'un bâtiment prélevé, 2 AMV par bâtiment prélevé supplémentaire sont alloués.
 Les analyses des prélèvements effectués dans le cadre de la validation du chantier de nettoyage et désinfection sont prises en charge par l'Etat, sur présentation de factures.
 Pour les déplacements afférents aux visites mentionnées ci-dessus, le vétérinaire mandaté est rémunéré selon les modalités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire.
 Lorsqu'une ou plusieurs séries supplémentaires de contrôles bactériologiques sont nécessaires, celles-ci sont entièrement à la charge du propriétaire.
Les opérations de nettoyage et de désinfection prévues aux articles 11 et 12 du présent arrêté sont effectuées sous contrôle du vétérinaire mandaté. Elles sont engagées dès que la totalité du lot a été abattue, et au plus tard dans un délai de trois semaines.
 Les fumiers doivent être retirés du bâtiment et bâchés ou, à défaut, stockés à l'abri de la faune sauvage et des intempéries avant les opérations de nettoyage et de désinfection. Les tracteurs et autres matériels de manipulation du fumier doivent être décontaminés après cette opération. Le stockage et l'épandage des déjections animales et des eaux de nettoyage ne doivent pas constituer une source de contamination pour l'environnement. Dans le respect des prescriptions réglementaires en vigueur, les eaux de nettoyage doivent être soit évacuées dans une fosse ou vers un réseau d'eaux usées, soit traitées avec la litière. Lorsqu'elles sont dirigées vers un dispositif de stockage sur le site d'élevage, provisoire ou non, celui-ci doit être vidé et désinfecté à l'issue du chantier de nettoyage et de désinfection. Le nettoyage et la désinfection des locaux d'élevage, du parcours et des annexes ainsi que du matériel sont effectués selon un protocole écrit, établi avant la mise en œuvre du chantier et approuvé par le vétérinaire mandaté, à l'aide de produits agréés pour la désinfection dans le cas de maladies contagieuses. Ce protocole doit également prendre en compte la lutte contre les animaux, notamment les insectes et les acariens indésirables ainsi que la décontamination des abords.
 La durée du vide sanitaire après les opérations de nettoyage et de désinfection des locaux ainsi que du matériel d'élevage (d'alimentation, silos, abreuvoirs, bacs réservoirs d'eau, tuyauteries, etc.) doit permettre un assèchement le plus complet possible des locaux et du matériel.
 Leur efficacité doit être vérifiée par un contrôle visuel de la qualité du nettoyage et par un contrôle bactériologique négatif des bâtiments, des parcours et des abords vis-à-vis de Salmonella, avant le repeuplement des locaux. Les prélèvements doivent être effectués par le vétérinaire mandaté du troupeau suivant les modalités précisées par instruction ministérielle et analysés dans un laboratoire agréé. Les prélèvements et analyses font l'objet d'une participation financière de l'Etat.
Pour la réalisation des opérations de nettoyage et désinfection prévues à l'article 14, l'Etat octroie l'indemnité forfaitaire de 1,27 euro par mètre carré de bâtiment suspect ou contaminé à désinfecter, sous réserve du respect des réglementations en vigueur applicables à l'élevage et sur présentation des factures. Le versement de cette somme est conditionné par le résultat favorable de la vérification des opérations de nettoyage et désinfection effectuée par le vétérinaire mandaté.
 La somme prévue est soumise à un abattement de 50 % si une réoccurrence telle que définie à l'article 2 du présent arrêté est constatée au cours des douze mois suivant un arrêté préfectoral de mise sous surveillance. L'abattement est de 100 % si deux réoccurrences sont constatées au cours des douze mois suivant un arrêté préfectoral de mise sous surveillance.
Les laboratoires destinataires des analyses prévues par cet arrêté envoient les souches suivantes au laboratoire national de référence Salmonella selon des modalités précisées par instruction ministérielle.
 ― souches isolées à partir des prélèvements officiels des agents mentionnés à l'article L. 231-2 du code rural et de la pêche maritime des vétérinaires mandatés ou des vétérinaires sanitaires ;
 ― les souches de Salmonella spp. isolées dans le cadre de l'article 5 du présent arrêté ;
 Ces souches y sont stockées pendant une période minimale de deux ans suivant les méthodes normales de collection de culture, lesquelles doivent permettre de conserver l'intégrité des souches.
I. ― Les lots d'animaux issus de troupeaux d'animaux placés sous APMS ou APDI ne sont adressés à l'abattoir qu'avec l'autorisation du vétérinaire officiel de l'abattoir. Les animaux sont acheminés à l'abattoir sous couvert d'un laissez-passer sanitaire.
 II. - A l'abattoir :
 ― les animaux sont abattus en fin de chaîne. Dans le cas contraire, aucune opération d'abattage ne doit être reprise sans que les locaux et la chaîne n'aient fait l'objet d'un nettoyage et d'une désinfection ;
 ― des précautions lors de l'abattage sont prises, en particulier pour éviter toute contamination des carcasses d'origine fécale ;
 ― les caisses et les camions doivent faire l'objet d'un nettoyage et d'une désinfection approfondis, vérifiés par un autocontrôle visuel, et le cas échéant bactériologique, avant de quitter l'enceinte de l'abattoir.
 III. - Sans préjudice des résultats de l'inspection sanitaire, les viandes fraîches sont revêtues de la marque d'identification communautaire, selon l'annexe II, section 1, du règlement (CE) n° 853/2004 susvisé.
 IV. - Les viandes séparées mécaniquement, fabriquées à partir de ces carcasses à l'aide de techniques qui n'altèrent pas la structure des os utilisés et dont la teneur en calcium est inférieure à 1 000 ppm, sont utilisées dans la fabrication de produits à base de viandes qui font l'objet d'un traitement thermique dans un établissement agréé. Si elles satisfont aux critères visés à l'annexe I du règlement (CE) n° 2073/2005 susvisé, elles peuvent être utilisées dans les préparations de viandes destinées à être consommées après cuisson.
 V. - Le cœur, le foie et le gésier sont destinés, sous mesure de gestion canalisée, à la valorisation en tant que sous-produit de catégorie 3 avec un traitement thermique approprié. Les autres sous-produits issus de ces volailles font l'objet des mêmes mesures que celles correspondant à leur catégorisation selon le règlement (CE) n° 1069/2009.
 Les troupeaux infectés hébergés sur des exploitations reliées à une tuerie pourront faire l'objet de dispositions spécifiques précisées par instruction ministérielle.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
 a) Poulets de chair : les volailles de l'espèce Gallus gallus maintenues en captivité, âgées de soixante-douze heures ou plus, destinées à la production de chair ;
 b) Dindes d'engraissement : les volailles de l'espèce Meleagris gallopavo maintenues en captivité, âgées de soixante-douze heures ou plus, destinées à la production de chair ;
 c) Poussins d'un jour : toutes les volailles de l'espèce Gallus gallus de la filière chair, âgées de moins de soixante-douze heures et non encore nourries ;
 d) Dindonneaux d'un jour : toutes les volailles de l'espèce Meleagris gallopavo, âgées de moins de soixante-douze heures et non encore nourries ;
 e) Couvoir : tout établissement dont l'activité comprend la mise en incubation, l'éclosion d'œufs à couver et la fourniture de poussins ou de dindonneaux d'un jour des espèces Gallus gallus en filière chair et Meleagris gallopavo ;
 f) Troupeau : tout ensemble de poulets de chair et de dindes d'engraissement, de même statut sanitaire, détenus dans un même bâtiment ou un même enclos ;
 g) Détenteur de volailles : toute personne physique ou morale qui a la garde, à titre permanent ou temporaire, de volailles ;
 h) Bâtiment d'élevage : les locaux d'élevage couverts à l'exclusion des parcours, les locaux de quarantaine, les couloirs de circulation des animaux, les quais d'embarquement des élevages ;
 i) Paire de chaussettes : support de prélèvement stérile constitué de jersey préimbibé porté aux pieds du préleveur lors de ses déplacements sur la litière du bâtiment ;
 j) Chiffonnette : support de prélèvement constitué d'une pièce de matériau de type non tissé, d'une surface totale d'au minimum 900 centimètres carrés, imbibé de liquide stérile et humide au moment de l'emploi ;
 k) Réoccurrence : isolement réitéré d'un même sérotype de Salmonella dans un même bâtiment ou un même enclos à partir de prélèvements de dépistage en élevage ;
 l) Carcasse : le corps entier d'une volaille après saignée, plumaison, éviscération ;
 m) Salmonella Typhimurium : au sens du présent arrêté, toute souche de salmonelle présentant l'une des formules antigéniques suivantes : 1,4, [5],12 :i :1,2 ou 1,4, [5],12 :i :- ou 1,4, [5],12 :―  :1,2 ou 1,4, [5],12 :―  :-.
Le programme national de lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement, institué par le présent arrêté, sous le contrôle du préfet, a pour objet :
 ― le dépistage systématique des infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement ;
 ― la décontamination des lieux d'élevage des poulets de chair et des dindes d'engraissement infectés par Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium, le traitement approprié de leurs effluents ainsi que la prévention des risques de transmission à d'autres troupeaux d'espèces sensibles ;
 ― la gestion des viandes de volailles issues des troupeaux infectés.
Les traitements antibiotiques curatifs vis-à-vis des salmonelles couvertes par le programme sont interdits, sauf en cas d'infection accompagnée de signes cliniques. En cas de traitement antibiotique reconnu actif sur les entérobactéries, nécessité par l'infection par un autre pathogène que Salmonella Enteritidis ou Typhimurium, le prélèvement prévu à l'article 6 ne doit pas être réalisé pendant le traitement ni le délai d'attente.
 Il peut être dérogé à ce principe si le planning d'abattage ne permet pas le report de celui-ci. Dans ce cas, deux chiffonnettes supplémentaires pour recherche de salmonelles doivent compléter le prélèvement de fientes obligatoire. Ces chiffonnettes d'environnement doivent être passées sur 5 à 10 mètres au bas des murs et/ou en contact avec la litière afin de collecter les poussières et les fientes témoins du statut sanitaire avant le traitement. Les chiffonnettes sont poolées à l'élevage, puis sont analysées séparément des chaussettes.
 Afin de ne pas interférer avec les protocoles de détection, la vaccination des poulets de chair et des dindes d'engraissement contre les infections par les salmonelles visées par l'arrêté ne peut être pratiquée qu'avec des vaccins inactivés autorisés, sauf dérogation particulière accordée à titre exceptionnel en cas de situation épidémiologique défavorable et sur instruction ministérielle.
L'ensemble des résultats d'analyses et de contrôles effectués sur un troupeau doit être conservé par le propriétaire des animaux, s'il n'en est pas le détenteur, pendant une durée au moins égale à deux ans, et présenté aux agents mentionnés à l'article L. 231-2 du code rural et de la pêche maritime et au vétérinaire sanitaire ou mandaté à leur demande.
Les détenteurs des troupeaux soumis au dépistage mettent en place les mesures de biosécurité nécessaires pour éviter l'introduction et la diffusion de l'infection salmonellique dans leur(s) troupeau(x). Pour ce faire, ils se réfèrent à celles figurant en annexe 5 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé, à l'exception de celles spécifiques aux autres espèces. Les dispositions du V e de l'annexe 5 et la durée minimum du vide sanitaire prévue au V f de cette annexe 5 ne sont pas imposées. Ils peuvent également se référer à tout autre guide validé. La température de stockage des cadavres visée au V h est facultative pour les troupeaux non contraints par les dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.
 Le propriétaire du troupeau réalise les prélèvements de dépistage prévus au chapitre II du présent arrêté.
 Les détenteurs et propriétaires de troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement prennent sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté.
 Le vétérinaire sanitaire du troupeau s'assure que les prélèvements sont réalisés et transmis au laboratoire en respectant les bonnes pratiques méthodologiques.
Tout exploitant détenant ou susceptible de détenir, compte tenu de ses installations, un effectif de plus de 250 volailles concernées par le programme national de lutte contre les salmonelles est tenu de se déclarer auprès du préfet en fournissant, notamment, les éléments suivants :
 ― le numéro SIRET de l'exploitation et ses coordonnées ;
 ― le nom et la raison sociale du détenteur des volailles ;
 ― le numéro d'exploitation éventuellement attribué par l'établissement de l'élevage ;
 ― les bâtiments ou enclos destinés à la production de volailles ainsi que, pour chacun d'entre eux, le code d'identification national unique de l'atelier de volailles (INUAV), le code usuel, la surface, les espèces susceptibles d'être hébergées et la capacité d'hébergement correspondant à chaque espèce.
I. ― Tout résultat d'analyse permettant d'identifier la présence d'un sérotype de Salmonella sur des prélèvements effectués dans un lieu d'élevage de poulets de chair ou de dindes d'engraissement est déclaré au préfet. La réception par le préfet du résultat positif des tests ci-dessus tient lieu de déclaration. Le propriétaire du troupeau s'assure de la bonne transmission par le laboratoire du rapport d'essai.
 La déclaration doit comprendre le nom du sérovar de la souche de Salmonella isolée et l'ensemble des informations figurant à l'annexe, chapitre Ier, point 1 (II) du présent arrêté, ainsi que le profil antigénique précis en ce qui concerne les souches de Salmonella Typhimurium définies au sens de l'article 2, point m.
 II. - Tout résultat d'analyse portant sur des prélèvements effectués dans un lieu d'élevage de poulets de chair ou de dindes d'engraissement, sur des poussins ou des dindonneaux d'un jour ou sur des poulets de chair ou des dindes d'engraissement vivants ou morts permettant d'identifier la présence de Salmonella Enteritidis ou Salmonella Typhimurium ainsi que toute analyse pour recherche d'inhibiteurs positive dans les organes profonds de volailles susceptible de fausser le dépistage constituent une suspicion d'infection salmonellique réputée contagieuse des volailles.
 III. - Lorsque le contrôle par chiffonnettes prévu à l'article 7 n'a pas été réalisé, le troupeau est considéré comme suspect d'infection salmonellique réputée contagieuse des volailles.
 IV. - Toute suspicion d'infection, au sens des points II et III du présent article, doit être immédiatement déclarée au préfet du département où a été réalisé le prélèvement à l'origine de la suspicion par toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde du troupeau concerné, et par tout laboratoire ayant réalisé les analyses bactériologiques à l'origine de la suspicion.
 Lorsque le prélèvement à l'origine de la suspicion provient d'un dépistage répondant à la dérogation prévue par les points V ou VI de l'article 5, l'ensemble des troupeaux du site de production au sens du présent arrêté est déclaré suspect.
 V. - Le préfet prend un arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS) du ou des troupeaux concernés par la suspicion d'infection en application des dispositions du point IV du présent article.
I. ― Le dépistage est constitué pour chaque troupeau de deux paires de chaussettes réunies à l'élevage pour ne constituer qu'un échantillon pour analyse.
 Chaque paire de chaussettes doit couvrir environ 50 % de la surface du bâtiment. Elle doit être portée pendant au moins trois minutes lors du déplacement du préleveur sur toute la longueur du bâtiment pour couvrir un maximum de surface au sol auquel les animaux ont accès, et replacée dans le contenant d'origine étanche et stérile, avec l'intégralité des matériaux prélevés adhérant au tissu. Il convient de veiller à ce que toutes les sections du bâtiment soient représentées de manière proportionnée dans l'échantillonnage. Le prélèvement réalisé à l'aide de ce support est assimilé à un prélèvement de fientes.
 Les deux paires de chaussettes peuvent être remplacées par une seule paire de chaussettes couvrant 100 % de la surface du bâtiment et une chiffonnette, réunies à l'élevage pour ne constituer qu'un échantillon pour analyse. La chiffonnette est frottée à la main sur les lieux d'accumulation de fientes et de poussières. Le prélèvement réalisé à l'aide de ce support est assimilé à un prélèvement de fientes, et les deux échantillons peuvent être regroupés en vue de l'analyse.
 Pour les troupeaux en libre parcours, les échantillons ne doivent être collectés que dans la zone située à l'intérieur du bâtiment.
 Dans les bâtiments hébergeant moins de 100 volailles où il n'est pas possible d'utiliser des paires de chaussettes, celles-ci peuvent être remplacées par des chiffonnettes.
 II. - Lorsque l'échantillonnage est effectué dans le cadre de la dérogation prévue au point IX de l'article 5, les prélèvements devront représenter toutes les surfaces de tous les ateliers de l'exploitation où des volailles ont été, sont ou seront hébergées. Lorsqu'aucun troupeau n'est en place au moment du prélèvement, celui-ci sera constitué par deux chiffonnettes passées sur un maximum de surface des bâtiments.
Lorsque la suspicion est liée à la situation prévue au point III de l'article 9 du présent arrêté, l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance entraîne la mise en place des mesures suivantes :
 ― séquestration du troupeau sur le site d'élevage. Sur demande de son propriétaire, le préfet peut autoriser l'envoi du troupeau à l'abattoir sous laissez-passer après expiration des délais d'attente. Le laissez-passer n'est obtenu qu'après l'accord des autorités sanitaires de l'abattoir, et doit donc être demandé dans un délai suffisant avant la date d'abattage prévue. Dans ce cas, les dispositions prévues au point II de l'article 11 s'appliquent ;
 ― réalisation par un agent mentionné à l'article L. 231-2 du code rural et de la pêche maritime ou par dérogation par le vétérinaire mandaté d'un prélèvement de deux paires de chaussettes poolées pour analyse et de deux chiffonnettes poolées pour analyse, dans lequel sont recherchées Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium ; ainsi que, le cas échéant, de cinq volailles pour recherche d'inhibiteurs.
 Lorsque cette deuxième série de prélèvements n'est pas réalisée ou que les recherches de Salmonella Enteritidis ou Salmonella Typhimurium sont positives, l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est complété par les mesures de gestion prévues à l'article 11.
 Lorsque les prélèvements prévus ci-dessus sont négatifs, l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est levé par le préfet.
L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection entraîne l'exécution des mesures de police sanitaire suivantes :
 ― inscription du résultat des analyses au registre de l'élevage hébergeant le troupeau et sur la fiche d'information sur la chaîne alimentaire transmise à l'abattoir ;
 ― abattage total dans un délai court et adapté à la situation épidémiologique qui est précisée par instruction ministérielle et évaluée par le préfet en fonction du risque de contamination à d'autres troupeaux ;
 ― après l'abattage du ou des troupeaux contaminés, nettoyage et désinfection des locaux, de leurs abords, des parcours, de leurs voies d'accès et du matériel d'élevage du ou des troupeaux infectés et des véhicules servant au transport des volailles, suivis d'un vide sanitaire et réalisés conformément à l'article 14 du présent arrêté ;
 ― élimination des effluents de l'élevage hébergeant le troupeau contaminé, respectueuse de l'environnement et de la protection sanitaire des autres élevages ou exploitations ;
 ― interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d'hébergement avant la levée de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection ;
 ― interdiction de déroger au dépistage systématique de tous les troupeaux prévu à l'alinéa V de l'article 5 pendant au minimum six cycles en élevage de poulets standard ou trois cycles en élevage de poulets sous signe de qualité à croissance lente.
L'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement, mentionnée à l'article D. 223-21, et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural est abrogé. Toute référence à cet arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le colonel Didier Looten, chargé de la sous-direction de la stratégie, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 2. M. l'ingénieur d'études et de fabrications Hervé Ciccelero, chargé de la sous-direction de l'architecture et de l'urbanisation, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 3. M. le colonel Philippe Derosier, chargé de la sous-direction de la sécurité des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 4. M. le colonel Philippe Guidi, chef du bureau des fréquences, dans la limite des attributions du bureau.
 5. M. Patrick Moulène, agent contractuel, chef du bureau des affaires générales, dans la limite des attributions du bureau.
 6. M. l'ingénieur en chef de l'armement Florent Chabaud, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, dans la limite de ses attributions.
 7. M. le général Christian Godard, officier général chargé des fréquences, dans la limite des actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences.
 8. M. le colonel Francis Studzinski, chef de la cellule synthèse, pour les actes relatifs à la coordination et la synthèse des travaux de la direction générale.
L'article 9 du décret du 22 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs civils régis par le décret du 9 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
3e échelon 
HED 
2e échelon 
HEC 
1er échelon 
HEB bis
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Meuse FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Commercy.
 Fréquence : 90,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Roises, rue de la Gare, Commercy (55).
 Altitude du site (NGF) : 241 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
11
180
12
270
1
10
1
100
12
190
11
280
1
20
1
110
13
200
9
290
0
30
2
120
13
210
7
300
0
40
3
130
13
220
6
310
0
50
4
140
12
230
4
320
0
60
6
150
13
240
3
330
0
70
7
160
13
250
2
340
0
80
9
170
13
260
1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
financement participatif
 Domaine : Économie numérique.
 Définition : Financement faisant appel à un grand nombre de personnes, généralement des internautes, pour qu'elles investissent les fonds nécessaires à l'aboutissement d'un projet.
 Note :
 1. Le financement participatif a pris son essor avec le développement de l'internet. Les contributions sont sollicitées pour des projets de diverse nature (œuvres, produits, services, évènements, culturels ou commerciaux).
 2. La collecte en ligne des contributions peut être assurée par les promoteurs des projets eux-mêmes ou s'appuyer sur des plateformes spécialisées.
 Équivalent étranger : crowdfunding.
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Vosges FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Bruyères.
 Fréquence : 96,3 MHz.
 Adresse du site : 13, avenue de Lattre-de-Tassigny, Bruyères (88).
 Altitude du site (NGF) : 479 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
5
10
5
100
0
190
0
280
5
20
4
110
0
200
1
290
5
30
4
120
0
210
1
300
5
40
3
130
0
220
2
310
5
50
2
140
0
230
2
320
5
60
2
150
0
240
3
330
5
70
1
160
0
250
4
340
5
80
1
170
0
260
4
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Color et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Nancy, le 4 mars 2013.
Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Nancy :
Le président,
D. Giltard
A N N E X E I
ZONE DE DIFFUSION
NOM DES ÉMETTEURS AUTORISÉS
ANTENNE RÉGIONALE
concernée par le second décrochage
NIORT/PARTHENAY
NIORT MAISONNAY
FRANCE 3 PAYS DE LOIRE
PARTHENAY AMAILLOUX
ANGOULEME 2
ANGOULEME PETIT BEAUREGARD
ANGOULEME SAINT-SATURNIN
BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE
BLANZAC
BONNEUIL-MATOURS
CHANIERS
CHATELLERAULT
CHAUVIGNY
CONFOLENS
DANGE
GOUEX
LA ROCHE-POSAY
LIGUGE
MIGNE-AUXANCES
MONTMOREAU
MONTMORILLON
MOUTHIERS-SUR-BOEME
NIORT 2
PONS
ROYAN
ROYAN 2
RUELLE
SAINT-AMANT-DE-BOIXE
SAINTES
SAINT-JEAN-D'ANGELY
SAINT-SAVIN-SUR-GARTEMPE
TAILLEBOURG
VŒUIL-ET-GIGET
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères, à l'été 2013, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction de l'Europe occidentale et nordique de la direction de l'Union européenne où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction de l'Europe occidentale et nordique suit les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats de sa zone géographique, notamment la coopération transfrontalière avec les pays voisins.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères ― direction des ressources humaines ― sous-direction des personnels ― bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères, à l'été 2013, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne, où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction de l'Europe méditerranéenne suit les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats de sa zone géographique, notamment la coopération transfrontalière avec les pays voisins.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Un emploi de directeur de projet, groupe III, est vacant à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé.
 Le titulaire du poste placé auprès du directeur général de l'offre de soins (DGOS) sera chargé de définir des modalités de pilotage améliorées des politiques et des chantiers menés par la direction et d'identifier et proposer des procédures qui assurent une meilleure efficacité du fonctionnement de la direction et notamment dans l'élaboration des livrables produits en direction notamment du Secrétaire général et du cabinet de la ministre.
 A ce titre il assistera le directeur général dans l'organisation générale de la conduite des affaires de la direction. Il sera membre du comité de direction (CODIR) de la DGOS et assurera la coordination du travail d'élaboration par les services des dossiers portés par le directeur général. Il veillera à la bonne organisation et à la fluidité de l'animation, de la conduite et du suivi des politiques d'offre de soins, en relation avec les différentes entités de la DGOS et les cadres dirigeants de la direction.
 Il aura en charge la gestion efficiente des interfaces avec le cabinet de la ministre, le secrétaire général des ministères sociaux et les directions du ministère afin de proposer au directeur des pistes d'amélioration. Il supervisera la préparation des dossiers de la direction au comité national de pilotage des ARS ainsi que le suivi des relations avec les corps de contrôle, la coordination et la traçabilité des réponses de la direction à leurs saisines.
 Il sera également chargé de veiller à la bonne coordination transversale sur les sujets d'intérêts communs avec les directions d'administration centrale concernées notamment la direction générale de la santé (DGS), la direction de la sécurité sociale (DSS) et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
 Le directeur général pourra lui confier la gestion de dossiers spécifiques ainsi, en tant que de besoin, que la représentation de la direction.
 La durée de ces fonctions est de trois ans. Elles conviendraient à un fonctionnaire expérimenté, pouvant se prévaloir d'une solide culture administrative et d'une bonne connaissance du travail administratif et gouvernemental.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des affaires sociales et de la santé, (direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, bureau DRH 1A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 avril 2013, sont nommées membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux au titre des personnalités qualifiées, en remplacement de M. Deschamps (Didier) et de M. Goetz (Adrien) :
 Mme Hazan (Adeline), maire de Reims ;
 Mme Ferrand de la Conté (Marie-Christiane), directrice régionale des affaires culturelles de la région Nord - Pas-de-Calais.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 13 mai 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières.
 Le nombre de postes à pourvoir par la voie de la sélection professionnelle est fixé à 5.
 Le dossier de candidature peut être retiré du 24 juin 2013 au 10 septembre 2013 inclus auprès de la Cour des comptes, direction des ressources humaines et de la formation (DRHF), département de la gestion des personnels administratifs et techniques des juridictions financières, 13, rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01, ou téléchargé sur le site intranet des juridictions financières « Parcours ».
 Le bulletin d'inscription doit être retourné à la DRHF, dûment complété et visé par le supérieur hiérarchique du candidat, par voie postale, au plus tard le 13 septembre 2013 avant minuit, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), ou par dépôt direct au service gestionnaire au plus tard le 13 septembre 2013 avant 18 heures. Tout dossier posté ou déposé hors délai ne sera pas pris en considération.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) comportant les rubriques mentionnées en annexe II de l'arrêté du 9 juillet 2012 est à transmettre au service gestionnaire au plus tard le 10 octobre 2013, en quatre exemplaires, par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) ou par dépôt direct au service gestionnaire jusqu'à 18 heures. La transmission par voie de messagerie électronique ne sera pas acceptée. Un accusé de réception sera délivré par le service gestionnaire.
 L'épreuve orale de sélection professionnelle se déroulera à partir du 21 octobre 2013, à Paris, dans les locaux de la Cour des comptes.