Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Modificatif au Journal officiel du 19 février 2009, texte n° 119, version électronique :
 L'avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier organisé par le centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine) est modifié comme suit :
Au lieu de : « domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement », lire : « domaine de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information, option production et exploitation informatique, vacant dans cet établissement ».
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche procèdent au recrutement d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe.
 Conformément aux dispositions de l'article 5 (I-B et III) du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, les inspecteurs généraux de 1re classe sont choisis parmi :
 1° Les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, les recteurs d'académie, les délégués ministériels et interministériels ;
 2° Les chefs de service, directeurs adjoints et sous-directeurs des administrations centrales de l'Etat ;
 3° Les autres fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi fonctionnel doté d'un indice terminal correspondant au moins à l'échelle lettre B et justifiant d'une durée minimale de service dans cet emploi de trois ans.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être adressées au ministère de l'éducation nationale, secrétariat administratif des services d'inspection générale, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07, par la voie hiérarchique, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Un arrêté du préfet du Finistère en date du 27 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Quimperlé (Finistère).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 20 bis, avenue du Maréchal-Leclerc, BP 134, 29300 Quimperlé.
Modificatif au Journal officiel du 26 février 2009, texte n° 69, version électronique :
 L'avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, organisé par le centre hospitalier Pierre Le Damany (Côtes-d'Armor), est modifié comme suit :
Au 1er paragraphe :
 Au lieu de : « 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier Pierre Le Damany de Lannion (Côtes-d'Armor) »,
 Lire : « 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, coordonnateur général des soins, au centre hospitalier Pierre Le Damany de Lannion (Côtes-d'Armor) ».
Au 2e paragraphe :
 Au lieu de : « Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière de la fonction publique hospitalière »,
 Lire : « Peuvent faire acte de candidature les directeurs de soins de 1re ou 2e classe, coordonnateurs généraux des soins de la fonction publique hospitalière ».
Un concours sur titres aura lieu aux hospices civils de Lyon (Rhône), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur hospitalier vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne : 1 poste, branche génie électrique (équipements et réseaux) ;
 ― hospices civils de Lyon : 1 poste, branche chimie biologique.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines des hospices civils de Lyon, 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69003 Lyon, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Jean-Michel Goupil, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Michel Mathias, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 Mme Noëlle Le Deun, administratrice civile hors classe ;
 M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
 M. Francis Segura, attaché d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Frédéric Guignier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 Mme Isabelle Edard, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 Mme Dominique Andrivon, conseillère d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Hervé Galand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Martine Baixas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé, à : 
I.-M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts et chaussées ; 
M. Claude Pinchinat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. 
II.-Mme Nathalie Petit, conseillère d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 Mme Annie Coutin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Christian Guibert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Patrick Dalençon, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
 M. Jean-Louis Boutet, attaché d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
 M. Maurice Georges, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Eric Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 mars 2009, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Guy Canivet, Jacques Chirac, Renaud Denoix de Saint Marc et Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Pierre Joxe et Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper et M. Pierre Steinmetz.
Sont déclarées contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision :
 ― au second alinéa de l'article 14, les mots : « dans les mêmes conditions que celles prévues par la loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France » ;
 ― le deuxième alinéa du 3° de l'article 25 ;
 ― l'article 30.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement) conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé à :
 M. Loïc Robin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Michel Grandet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Richard Arnould, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 février 2009, le nombre de places offertes aux concours externe et interne de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l'année 2009, ouvert par arrêté en date du 18 novembre 2008, est fixé à 9.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe : 5 places ;
 ― concours interne : 4 places.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
 Mme Mylène Joseph, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Madjidou Hamidou, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
Délégation est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
 M. Samuel Macari, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
 M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;
 Mlle Marie-Hélène Tura, attachée d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
 M. François-Dominique Diot, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Philippe Panabière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
 M. Jean-Michel Pubellier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Charles Moll, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Bruno Lassagne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé à :
 M. Eric Allain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Roland Boudet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. André Mac Farlane, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Yves Rénac, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Eric Attorresi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
 M. Michel Longuy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Pierre Mouroux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Philippe Dias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 M. Jean-Marie Torregrosa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 M. Bernard Bousquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 Mme Nathalie Lalève, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 Mme Patricia Marek, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Christian Kerlan, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Adeline Robert, attachée d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
 Mme Joëlle Tartas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
 M. Guy Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 M. Richard Ballarin, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 Mme Laurence Restoin, adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
 M. Laurent Genolini, adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 2 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
 M. Jean-Christophe Bethoule, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Alain Grevet, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Francis Monboisse, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Jean-Michel Temboury, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Denis Sierra, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
 M. René Ponce, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Joëlle Cahuzac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
 M. Michel Roure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Marc Blanco, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Hervé Le Bot, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Jean-Michel Richard, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 Mme Monique Henriot, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Sylvie Chambon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
 M. Gilles Receveur, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 Mme Sandrine François, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Alain Catrier, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Marc Simon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Pierre Hernigou, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
 M. Abdou Said Ibrahim, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Dominique Bailly, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire ;
 M. Alexandre Engel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Yves Lelay, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Gilles Rousseau, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Michel Peiffer, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Patrick Perrin, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Jean-Claude Degryse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Jean-Michel Vaillant, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Alain Bouteille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Béatrice Ianuli, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
 M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à M. Jacques Malgat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
 M. Guy François, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Marc Flon, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 Mme Maryelle Toutain, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Hervé Breton, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. André Roma, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
 M. Laurent Colin, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
 Mme Myriam Paillard, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Daniel Zuckerman, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. François Beilliard, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Jacques Fayolle, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
 M. Pierre Bille, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. François Tanzilli, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Claude Faesch, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. François Mann, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Gérard Paturaud, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
 M. Elie Hamou, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Joël Chappaz, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Philippe Raynard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Hervé Toudic, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Yves Daniel, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Olivier Chansou, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 Mme Sylvie Placier, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
 M. Jean-Claude Lavedrine, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
 M. Daniel Bour, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
 M. Jacques Gassiot-Talabot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 M. Christian Rault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Pascal Brandy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 M. Jean-Pascal Barras, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
 Mme Edith Lancrenon, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Pierre Duriez, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
 Mme Evelyne Cornille, adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 1re classe ;
 M. Philippe Kujawa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Patrick Villot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 M. Michel Chilla, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Gilles Musard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 Mme Clotilde Marie, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
 Mme Sylvie Perrot, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Christian Soler, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Gérald Destremx, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe de Chaignon, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 Mme Edith Pelous, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Carl Fontesse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. René Marescaux, technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Didier Raynaud, technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Gérard Mugnaini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 M. Serge Bresson, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Marcelle Back, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Daniel Lignières, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Christian Candelier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Alain Genia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 24 000 euros HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
 Mme Nadine Strecher, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Georges Harter, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 Mme Delphine Follenius, attachée d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
 M. Jean-Antoine Philippe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Gilbert Babijon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Daniel Madiot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Philippe Merlo, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Fernand Rodolausse, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 Mme Muriel Preux, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
 M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics à :
 M. Jean-Pascal Menec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Louis Licheratçu, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Gérard Aleci, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. André Bonnet, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Philippe Gondouin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Jacques Sonnino, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Didier Dufour, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Fabien Marchewka, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Bruno Lassagne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Olivier Jouans, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Robert Pitton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Henri-Xavier Tonnerre, attaché d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics à :
 M. Philippe Guivarc'h, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Catherine Segay, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions respectives et dans les conditions fixées par le directeur de la technique et de l'innovation, les marchés d'un montant compris entre 250 000 euros TTC et 1 million d'euros HT, ainsi que tous actes d'exécution ou pièces administratives s'y rapportant à M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
 Mme Patricia Lezin, ingénieure électronicienne principale des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Thierry Alibert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Christophe Guilpain, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Yves Niolet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Michel Metzelard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros  TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC à :
 I. - M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Jean-Marc Alliot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Yannick Meston, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 II. - M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
 M. Frédéric Pilate, attaché principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé à :
 M. Patrick Bourriaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Jean-Paul Bouron, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Jean-Michel Girardot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Gilbert Mondon, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 Mme Pascale Mondon, ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Cyrille Thiriat, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Michel Rogard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Jean-Claude Démichel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Evelyne Berthou, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT à :
 M. Bruno Ducellier, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Patrick Zima, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Francis Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jérôme Journet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Luc Taquet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Pierre Faucheux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Christian Gonnord, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Patrick Bethbeder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Alain Juran, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Daniel Desperries, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Cyrille Michal, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Marc Thomas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
 M. Frédéric Faure, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 M. Bruno Menguy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
 M. Alain Rampnoux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 M. Jean-Claude Le Masson, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 M. Thierry Civadier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 M. Philippe Simonneau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 M. André Harpin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 M. Philippe Beigneux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
 M. Jean-Christophe Martineau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 M. Jean-Renaud Gely, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Nicolas Lochanski, ingénieur des ponts et chaussées ;
 Mme Noëlle Le Deun, administratrice civile hors classe ;
 M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Gilles Gabireau, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Christine Queyranne, attachée d'administration de l'aviation civile.
Les frais de mise à disposition comprennent :
 ― un coût de gestion d'un montant de 15 € perçu à chaque demande ; dans le cas d'une souscription d'abonnement annuel, le coût de gestion d'un montant de 50 € est perçu en début d'abonnement et est renouvelable en janvier de l'année suivante ; 
 ― les frais de support et d'envoi pour les fichiers remis sur cédérom, au prix forfaitaire de 10 € ; 
 ― un coût par fichier mensuel standard relatif aux permis portant sur un mois suivant le tableau ci-dessous :
 En-cours (dépôts) :
 (En euros)  
CONTENU DE LA LISTE
PRIX D'UN DÉPARTEMENT
PRIX FRANCE ENTIÈRE
Ensemble des logements 
35
875
Maisons individuelles
750
Logements hors maisons individuelles 
125
Logements en résidence
35
Ensemble des locaux 
15
375
Démolitions
35
 Autorisés et commencés :
 (En euros)  
CONTENU DE LA LISTE
PRIX D'UN DÉPARTEMENT
PRIX FRANCE ENTIÈRE
Ensemble des logements
35
875
Maisons individuelles
750
Logements hors maisons individuelles 
125
Logements en résidence
35
Ensemble des locaux 
15
375
Locaux commerces 
75
Locaux bureaux 
75
Locaux équipements collectifs
75
Locaux bâtiments industriels et entrepôts 
75
Locaux autres
75
Démolitions 
35
A N N E X E
OUVERTURE DES FORMATIONS DANS LES EMM (2008-2009)
EMM DU HAVRE
EMM DE MARSEILLE
Filière A :
Cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime (1re, 2e, 3e et 5e année).
Cours spécial au profit des officiers de 2e classe de la marine marchande pour l'accès au diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
Filière A :
Cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime (1re, 2e, 3e et 5e année).
Cycle de formation des officiers chefs de quart passerelle (1re et 2e année).
EMM DE SAINT-MALO
EMM DE NANTES
Filière professionnelle B « machine » :
Officier chef de quart machine 1re et 2e année.
Module chef de quart machine vers chef mécanicien 3 000 kW.
Chef mécanicien 3 000 kW.
Chef mécanicien 8 000 kW.
Officier électronicien et systèmes de la marine marchande.
Filière professionnelle B « machine » :
Officier chef de quart machine 1re et 2e année.
Officier chef de quart machine provenance Bac Pro.
Module chef de quart machine vers filière pêche.
Chef mécanicien.
Filière professionnelle B « pont » :
Capitaine.
Autres :
Formation au brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage.
Filière professionnelle B « pont » :
Officier chef de quart passerelle.
Module chef de quart passerelle pour chef de quart machine.
Capitaine 3000.
Officier chef de quart passerelle pour capitaine de pêche.
Autres :
Inspecteur de la sécurité de la navigation (niveaux I et II).
Pour un même client :
 ― quand sa demande de listes de permis autorisés porte sur le même champ géographique que sa demande de listes de permis déposés, le coût des fichiers de permis autorisés du tableau de l'article 3 est divisé par 2 ;
 ― il en est de même pour une demande de listes de permis commencés sur le même champ géographique qu'une demande de listes de permis autorisés.
En cas de demande relative à des permis autorisés ou commencés, portant sur une période débutant au mois des données les plus récentes disponibles et remontant sur au moins deux mois et ne pouvant excéder vingt-quatre mois, les tarifs du tableau de l'article 3 sont :
  ― doublés si la période est comprise entre deux et six mois ;
  ― multipliés par 3 si la période est comprise entre sept et douze mois ;
  ― multipliés par 4 si la période est comprise entre treize et vingt-quatre mois.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 mai 2009, la SAS Quantum Energie France, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 6 MWc, localisée lieudit Las Serrades, 32420 Monties.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 mai 2009, DALKIA France, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,97 MW, localisée chaufferie de Bron Parilly, 5, rue Marcel-Sembat, 69500 Bron.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 mai 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Chemin de Châlons, 51240 Cernon, de la SCS Les Vents de Cernon, dont le siège social est situé Moulin du Dordu, 56160 Langoëlan, à la SA AERODIS, dont le siège social est situé 2, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 mai 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Rescostiou, parcelle ZY-8, 22110 Kergrist-Moëlou, de la SCS Eole Rescostiou, dont le siège social est situé ZI du Plénéno, 5, rue Simone-Signoret, 56100 Lorient, à la SA AERODIS, dont le siège social est situé 2, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 mai 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit La Palus Nord, 34590 Marsillargues, de la SA Séchilienne Sidec, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, à la société Quantum Energie Marsillargues, dont le siège social est situé à la même adresse.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 mai 2009, la société Parc éolien Les Landes du Tertre, dont le siège social est situé 46D, rue Louis-Kerautret-Botmel, 35000 Rennes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Landes du Tertre, sur les communes de La Prénessaye et de Saint-Barnabé (département des Côtes-d'Armor).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 mai 2009, la SAS Quantum Energie France, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 8,40 MWc, localisée lieudit Mignan, 31330 Grenade.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 mai 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,50 MWc, localisée lieudit Le Petit Tribon, 26700 Pierrelatte, de la SA Séchilienne Sidec, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, à la société Quantum Energie Pierrelatte, dont le siège social est situé à la même adresse.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 mai 2009, la SAS VENTELEC, dont le siège social est situé 25, place de la Madeleine, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Champ Renoir, 10150 Charmont-sous-Barbuise.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
I. ― Après l'article R. 516-15 du même code, il est inséré une sous-section 3 ainsi rédigé : 
« Sous-section 3 
« Organisation locale 
« Art.R. 516-15-1.-L'agence peut ouvrir des représentations dans les pays où elle intervient. 
« L'action de ces représentations s'exerce dans le cadre de la mission de coordination et d'animation assurée, en vertu de l'article 3 du décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger, par le chef de mission diplomatique accrédité dans l'Etat d'implantation. 
« Le chef de la représentation locale est nommé par le directeur général de l'agence, après avis du chef de mission diplomatique accrédité dans l'Etat où elle a son siège ; ce chef de mission adresse au directeur général un avis annuel sur la manière de servir du chef de représentation. 
« Le chef de mission diplomatique est tenu informé, pour la zone de compétence de la représentation mentionnée aux alinéas précédents, de la programmation des activités de l'agence et des opérations qu'elle met en œuvre ; il peut adresser au directeur général de l'agence des avis, d'une part, sur la conformité de cette programmation aux orientations de la coopération française dans la zone, d'autre part, sur ces opérations aux stades de l'identification, de l'élaboration et de l'évaluation. 
« Les représentations locales de l'agence peuvent faire partie, sur demande du directeur général adressée au ministre des affaires étrangères, des missions diplomatiques. 
« Le ministre compétent ou le chef de mission diplomatique est cosignataire des conventions de don conclues entre l'agence et les bénéficiaires, ainsi que des conventions de prêts souverains. 
« Art.R. 516-15-2.-Le chef de la représentation de l'agence dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie rend compte au représentant de l'Etat territorialement compétent. » 
II. ― La sous-section 3 devient la sous-section 4.