Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2002, Mme Adda (Joëlle), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, à compter du 3 octobre 2002, mise à disposition du ministère des affaires étrangères en qualité de conseiller juridique auprès du cabinet du ministre délégué aux affaires européennes.
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Olivier Bailly, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions d'adjoint au chef du bureau des questions pénales pour une durée de deux ans à compter du 15 juin 2001.
Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les commissaires commandants :
    Casenave (Philippe, Jean, Aimé).
    Lefévre (Laurent, Raymond, Henri).
    Bellard (Claude, Laurent).
    Seval (Jean-Philippe, Elie).
    Vachet Valaz (Nathalie, Anne).
    Bardot (Valéry, Jacques, Jean-Marie).
    Courtioux (Annie).
    Rideau (Jean-François, Yves, Jacques).
    Hugot (Philippe, Robert, Joseph).
Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, d'échéance 25 juillet 2032. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 EUR. Elles sont remboursées le 25 juillet 2032 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4, calculé le 25 juillet 2032 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 EUR.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75737 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 50 du 10 juillet 2002.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires conventionnels base 35 heures (barème annexé).
   Signataires :
 Fédération du négoce agricole ;
 Fédération des pommes de terre ;
 Fédération nationale du légume sec ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 août 2001 :
    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice adjointe de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes exercées par :
    Au lieu de :
    « Mme Christel Thoreau, maître de conférences, à compter du 1er septembre 2000 »,
    Lire :
    « Mme Christel Thoreau, maître de conférences, à compter du 1er octobre 2000 ».
    Est nommé en qualité de directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes pour une période de cinq ans :
    Au lieu de :
    « M. Daniel Seguin, maître de conférences, à compter du 1er septembre 2001 »,
    Lire :
    « M. Daniel Seguin, maître de conférences, à compter du 1er janvier 2001 ».
    (Le reste sans changement.)
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 juillet 2001, considérant que les laboratoires BYK, 593, route de Boissie, 77350 Le Mée-sur-Seine, ont diffusé une publicité relative à la spécialité Eupantol - Aide de visite ; considérant qu'en page 4, sous l'allégation « Eupantol ne fait pas les choses à moitié », il est présenté des résultats issus de l'étude Witzel relatifs aux taux de cicatrisation dans l'ulcère gastrique, suite à une analyse per-protocole, qui mettent en exergue une différence significative en pourcentage de cicatrisation entre Eupantol et oméprazole à 4 semaines. Or, cette présentation n'est pas acceptable dans la mesure où l'analyse en intention de traiter ne montre pas de différence significative entre les deux produits. Aussi, la présentation des résultats de l'analyse en per-protocole, favorables à Eupantol, n'est pas objective. De plus, revendiquer une supériorité d'Eupantol par rapport à l'oméprazole, par la présentation de résultats mettant en évidence une différence significative sur le taux de cicatrisation en faveur d'Eupantol, n'est pas conforme à l'avis de la Commission de la transparence du 3 mai 1995 qui précise que le pantoprazole ne présente pas d'amélioration du service médical rendu par rapport aux autres inhibiteurs de la pompe à proton (oméprazole et lanzoprazole) en termes d'efficacité et/ou de tolérance ; considérant qu'ainsi ce document est contraire aux dispositions de l'article L. 5122-2 du code de la santé publique qui précise que la publicité présente le médicament de façon objective, les publicités, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Eupantol reprenant les allégations mentionnées ci-dessus sont interdites.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant no 1 du 17 mars 1992, les dispositions de :
    - l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 21 mars 2001 relatif aux salaires minimaux conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
    - l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 21 mars 2001 relatif à l'indemnisation des petits déplacements conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Art. 9. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 octobre 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Provence, Aix-Marseille-I, conférant le titre de docteur honoris causa à M. Xingjian (Gao), prix Nobel de littérature en 2000, chevalier de la Légion d'honneur en 2001 (Chine).
Ministère de la défense
    Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 mai 2001 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus au titre de l'article 1er du décret no 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :
Art. 2. -  L'annexe au décret du 11 mars 1998 susvisé est ainsi modifiée :
    Après la ligne : « taxe sur les conventions d'assurance », est insérée une ligne : « prélèvements sur les jeux de hasard » pour 600 000 000 F CFP (33 000 000 FF).
    Le montant de la ligne : « valeur totale de l'assiette » est porté à 58 547 000 000 F CFP (3 220 085 000 FF).
    Le montant de la ligne : « assiette après déduction » est porté à 57 807 000 000 F CFP (3 179 385 000 FF).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 octobre 2001 :
    M. Jean-Claude Rotte-Capet, agent des services techniques de 1re catégorie, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er octobre 2001 ;
    M. Valéry Cerandon, adjoint administratif de préfecture, est nommé régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er octobre 2001.
Art. 2. -  L'article 5 de l'arrêté du 23 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M. Philippe Dutronc, chef de service, et de Mme Maryse-Dominique Leplat, sous-directrice, Mme Laurence Verfaillie-Heyraud, administratrice civile, est habilitée à signer, au nom du Premier ministre, toutes les conventions concernant les stages de formation professionnelle effectués auprès des services généraux du Premier ministre, les lettres de commande des actions de formation organisées en faveur des personnels des services généraux du Premier ministre ainsi que les pièces comptables s'y rapportant. »
Art. 1er. -  L'intitulé de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
    « Arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des professeurs des universités, des maîtres de conférences et des assistants de l'enseignement supérieur »
Art. 20. -  Après l'article 34 du décret du 28 juillet 1975 susvisé, il est inséré un article 34-1 et un article 34-2 ainsi rédigés :
    « Art. 34-1. -  Le ministre chargé des armées peut déterminer par arrêté les fonctions investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier ou de deuxième niveau des éléments français stationnés sur un théâtre d'opération extérieur.
    « Art. 34-2. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 34, l'exercice du pouvoir disciplinaire à l'encontre des officiers généraux et assimilés relève du ministre chargé des armées. Il en est de même de l'exercice du pouvoir disciplinaire à l'encontre des autorités militaires de premier, deuxième et troisième niveau.
    Les fautes commises par ceux-ci font l'objet d'une demande de punition motivée qui est obligatoirement transmise au chef d'état-major de l'armée dont relève l'intéressé ou à une autorité similaire dans les autres cas.
    Cette autorité reçoit le militaire concerné afin qu'il puisse s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés, puis transmet la demande de punition au ministre chargé des armées. Toutefois, lorsque le militaire concerné est une autorité militaire de premier niveau, c'est l'autorité militaire de deuxième niveau dont il relève qui exerce à son égard les prérogatives d'autorité militaire de premier niveau en ce qui concerne les modalités de réception de l'intéressé et de communication du dossier.
    Le ministre chargé des armées arrête le motif correspondant à la faute et prononce une punition dont le taux et la nature sont ceux prévus à l'article 31. »
Nota. - Les textes des accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 2001/26 en date du 31 juillet 2001, s'agissant de l'accord relatif aux salaires, et no 2001/27 en date du 7 août 2001, s'agissant de l'accord relatif à l'indemnisation des petits déplacements, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, pour une durée maximale de trois ans.
    Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/2001 page 16093 à 16097
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Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    Les sous-lieutenants :
    Rouxpétel (Denis, Alain, Michel).
    Kostyk (Michaël, Gabriel).
    Joffre (Patrice, Frédéric).
    Lamy (Nicolas, Jean-Marc, Marie-José).
    Gilis (Christophe, Pierre, Antoine).
    Poirier (Nicolas, Jean-Marie).
Art. 1er. -  L'article 5 du décret du 28 juillet 1975 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 5. -  Le commandement. - Le commandement s'exerce sur une formation ou sur une ou plusieurs unités subordonnées rassemblant un ensemble de personnes et de moyens en vue de l'exécution d'une mission.
    Le commandement de certaines formations procède des pouvoirs du Président de la République et est exercé en son nom par les titulaires désignés. Ces derniers sont investis au cours d'une cérémonie publique et reçoivent un titre de commandement délivré dans les conditions fixées par une instruction du ministre chargé des armées.
    Tout commandement d'unité subordonnée est attribué nominativement. Son titulaire est investi par l'autorité supérieure.
    Le commandement d'une formation ou d'une unité subordonnée implique, à la fois, le droit et l'obligation d'exercer l'autorité sur tout le personnel constituant celle-ci.
    Dans les services de soutien et d'administration, les fonctions de direction sont assimilées à celles de commandement.
    Au sein de chaque armée, formation rattachée et organisme interarmées, y compris en opérations extérieures, sont en outre déterminées les fonctions comportant pour leur titulaire les prérogatives d'autorité militaire de premier, de deuxième et, éventuellement, de troisième niveau définies par le présent règlement.
    Tout commandement impliquant la délivrance d'un titre de commandement comporte pour son titulaire les prérogatives d'autorité militaire de premier ou de deuxième niveau. »
Art. 2. -  L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
    « Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques du matériel, de Mme Isabelle Chauvenet-Forin et M. Bernard Deleplancque, administrateurs civils, et de MM. Pierre Azzopardi et Jean-François Bouton, attachés principaux d'administration centrale, la délégation qui leur est attribuée par l'article 5 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Michel Gessner, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Hervé Louvin, M. Philippe Clémandot, ingénieur des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de Mme Isabelle Chauvenet-Forin, M. Michel Le Blan, ingénieur des services techniques du matériel, directement placé sous l'autorité de M. Bernard Deleplancque, et Mlle Hélène Navarro, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-François Bouton. »
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget du 6 juin 2001, est autorisée la cession par adjudication publique d'un immeuble domanial cadastré section AR no 77 d'une superficie de 5 743 mètres carrés et d'un volume no 2 situé sur la parcelle cadastrée section AR no 78 d'une superficie de 359 mètres carrés, entre la cote NGF 175,50 et plus l'infini, sis à Lyon (3e) (Rhône), 165, rue Garibaldi.
    Ces immeubles sont immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 690-01319 à la rubrique « équipement, services extérieurs ».
Section 64
    Biochimie et biologie moléculaire
    Par décision en date du 31 janvier 2001
    Dacheux (Denis).
    De Martino (Alessandra).
    Dumond (Hélène).
    El Maarouf (Hayat), épouse Bouteau.
    Hellio (Claire).
    Lacroix (Laurent).
    Lemoine (Soazig).
    Perrot (Valérie).
    Schoefs (Benoît).
    Servant (Pascale), épouse Moisson.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les lieutenants :
    Camus (Sarah, Marie).
    Vandecasteele (Nathalie, Jeanne, Marie).
    Derrien (Laurent, Yann, Patrice).
    Mélusson (Sylvain, Pierre, Nicolas).
    Revaud (Eric, Gilles, Henri, Didier).
    Moalic (Jean-Guillaume, Marie).
    Saroch (Yann, Bernard, Louis).
    Ribette (Olivier, David).
    Lucenac (William).
    Canepa (Romain).
    Herrera (Bruno, Jean, Marcel).
    De Montaigne de Poncins (Romaric, Marie, François).
    Ochem (Frédéric, René, Paul).
    Timon (Elian).
    Dzouz (Jean-Christophe, Michel).
    Kerréneur (Gaël).
    Ferran (Marie-Hélène).
    Grandjean (Laurent).
    Stengel (Eric-Louis, Germain).
    Barrau (François, Germain, André).
    Sodero (Daniel).
    Dubart (Christophe, Aimé).
    Edouin (Frédéric, Jean-Pierre).
    Sanson (Laurent, Gérard).
    Eustache (Jean-Michel, André).
    Cornu (Ludovic).
    Piffer (Frank, David, Victor).
    Hutin (Frédéric, Raoul).
    Lafforgue (Patrick, Jean-Louis).
    Carnet (Renaud).
    Tuffier (Thierry, Guy).
    Sala (Marie-Laure).
    Herrera (Gilles, Claude, Pierre).
    Ramon (Olivier, Jean, François).
    Nicodème (Jean-Marc, Pascal, Christian).
    Quimerch (Philippe, Jean-Marie).
    Willer (Yannick).
    Bégarie (Eric, Pierre, Emile).
    Bozonnet (Jean-Bernard, Maurice).
    Masnière (Céline, Yvette, Simone).
    Couette (François, René, André).
    Blandel (Stéphane, Marcel, Marie).
    Berniére (Alain, Gérard).
    Rayer (Jean, Raymond).
    Chalagiraud (Christian).
    Duchassin (Philippe, Marie, Gilbert).
    Rivals (Jacques, Marie).
    Ruiz (Alberto, Fernando).
    Mazzi (Michel, Ange).
    Coudron (Philippe, André).
    Caron (Philippe, Maurice).
    Carrez (Denis, Louis, Marie, René).
    Le Dréan (Eric, Armand, Edmond, Marie).
    Fournier (Patrick, Adrien, Gabriel, Roger).
    Souverain (Bruno, Serge, Michel).
    Tessier (Jean, Louis, Albert).
    Chabernaud (Viviane).
    Rose (Léo, Nestor).
    Delavaux (Francis, Jean).
    Marques (Michel, Victor).
    Leauthier (Patrick, Henri).
    Désisles (Jean-Pierre, Jacques).
    Cancel (Alain, Maurice, Antoine).
    Furlan (Alain, Angelo, René).
    Hautchamp (André).
    Maerten (Philippe, Jean, Georges).
    Fausto (Georges).
    Combarieu (Gilles).
    Dussaby (Didier, Bernard).
    Laurent-Guy (Alain, Elie).
    Loriquet (Charles, Henri, Frédéric).
    Cherreau (Pascal, Nicolas).
    Lemoigne (Eric).
    Truchi (Jacques, Christian).
    Ciraud (Jean-Guy, Claude, Daniel).
    Madiot (Olivier, Daniel, Hervé).
Section 68
    Biologie des organismes
    Par décision en date du 30 janvier 2001
    Azar (Dany).
    Bahloul (Karim).
    Barradas (Cristina), épouse Sevenants.
    Bruggemann (Johann).
    Callou (Cécile).
    Chabert (Caroline).
    Claessens (Olivier).
    D'Haese (Cyrille).
    D'Udekem D'Acoz (Cédric).
    Dacheux (Denis).
    Dangles (Olivier).
    De Martino (Alessandra).
    Delfour (Fabienne).
    Ducroz (Jean-François).
    Dumet (Dominique).
    Durand (Fabrice).
    Fustec (Joëlle).
    Genet (Patricia).
    Girard (Marine).
    Godfrey (Matthew).
    Gomez (Bernard).
    Guillaume (Olivier).
    Guillemain (Matthieu).
    Hellio (Claire).
    Jiguet (Frédéric).
    Jourdan (Herve).
    Jullien (Mathilde).
    Kacem (Adnane).
    Laloui (Wassila).
    Le Bayon (Renée-Claire).
    Lemoine (Soazig).
    Leroy (Xavier).
    Mermillod-Blondin (Florian).
    Michel (Alice), épouse Salzat.
    Mollaret (Isabelle).
    Montreuil (Olivier).
    Ollivaux (Cécile).
    Oudot (Marie-Pierre), épouse Oudot-Le Secq.
    Pflieger (Stéphanie).
    Priess (Kathrin).
    Ravallec (Rozenn), épouse Ravallec-Ple.
    Rebourg (Cécile), épouse Micheau.
    Renard (Emmanuelle).
    Rey (Delphine).
    Riberon (Alexandre).
    Salin (Christophe).
    Salomon (Marc).
    Secondi (Jean).
    Ten Hage (Loïc).
    Tessier (Marc).
    Thorin (Sébastien).
    Touzard (Blaise).
    Vandenkoornhuyse (Philippe).
    Vidal (Nicolas).
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris, les termes : « le minimum d'enjeux pour un pari 2 sur 4 est fixé à 20 F » sont remplacés par : « le minimum d'enjeux pour un pari 2 sur 4 ou pour un pari MULTI est fixé à 20 F ».
Art. 1er. -  Peut donner lieu à rémunération pour services rendus la fourniture par la Cour des comptes, à la demande d'organisations internationales ou d'Etats étrangers, des prestations énumérées ci-après :
    1o Commissariat aux comptes d'organisations internationales ;
    2o Missions d'expertise, de conseil, de formation et d'assistance générale ou spéciale auprès d'institutions de contrôles d'Etats étrangers, sur financement total ou partiel d'une ou plusieurs institutions internationales.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 25 septembre 2001, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 à titre complémentaire pour l'année 2000 :
    M. Adams (David) ;
    M. Aractingi (Selim) ;
    M m e Athea (Nicole) ;
    M. Azulay (Jean-Philippe) ;
    M m e Belaisch-Allart (Joëlle) ;
    M m e Billard (Catherine) ;
    M. Bresson (Jean-Louis) ;
    M. Bricaire (François) ;
    M. Cavicchi (Maryan) ;
    M. Ceccaldi (Mathieu) ;
    M m e Commenges (Monique) ;
    M. Cuillerier (Emmanuel) ;
    M. Damier (Philippe) ;
    M. Dechaud (Hervé) ;
    M. Durlach (Vincent) ;
    M. Emmerich (Joseph) ;
    M m e Fabre (Nelly) ;
    M. Fenelon (Gilles) ;
    M. Gauthier (Jean-François) ;
    M. Gout (Olivier) ;
    M m e Grimmard (Anne) ;
    M. Guessier (François) ;
    M. Hammel (Pascal) ;
    M. Hiesse (Christian) ;
    M m e Hillaire-Buys (Dominique) ;
    M. Jambon (Charles) ;
    M m e Joly (Véronique) ;
    M m e Kabani (Catherine) ;
    M. Koskas (Marc) ;
    M. Lagrue (Gilbert) ;
    M m e Landeau (Marie-Chantal) ;
    M m e Lazareth (Isabelle) ;
    M. Lievre (Michel) ;
    M. Luc (Gérald) ;
    M. Lucas (Christian) ;
    M. Malvy (Denis) ;
    M. Mongiat (Pierre) ;
    M. Niddam (Michel) ;
    M m e Pasquier (Florence) ;
    M m e Pelissier-Langbort (Clara) ;
    M m e Labatide-Alanore (Agnès) ;
    M. Petit (Pierre-Yves) ;
    M m e Pezous (Anne-Marie) ;
    M m e Quinet (Béatrice) ;
    M. Rozenbaum (Willy) ;
    M m e Salmon-Ceron (Dominique) ;
    M. Seknadji (Patrick) ;
    M m e Simon (Tabasome) ;
    M. Sogni (Philippe) ;
    M. Vercken (Jean-Baptiste) ;
    M. Waintraub (Lionel) ;
    M. Zuber (Mathieu).
Art. 2. -  La composition de chaque commission est fixée comme suit :
    a) Membres à voix délibérative :
    - le directeur, ou son représentant, président ;
    - le sous-directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
    - le responsable du service chargé de l'exécution du marché ou son représentant ;
    - le sous-directeur des affaires financières et de la logistique ou son représentant.
    b) Membres à voix consultative :
    - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
    - le contrôleur financier ou son représentant ;
    - l'agent placé sous l'autorité de la personne responsable du marché et habilité à tenir le registre spécial d'enregistrement des plis ;
    - un agent désigné par le président en raison de sa compétence établie dans la matière faisant l'objet de la consultation, pouvant, le cas échéant, appartenir à un établissement public ou à un organisme rattaché concerné par le marché ;
    - un représentant des services déconcentrés désigné par le président, dans le cas d'un marché passé collectivement au profit de plusieurs de ces services.
Art. 2. -  Il est ajouté au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé : « le préfet de la région Midi-Pyrénées peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire au directeur régional de l'équipement de la région Midi-Pyrénées pour les dépenses liées à l'aménagement de l'itinéraire à très grand gabarit entre Toulouse et Bordeaux ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 octobre 2001, le nombre d'emplois d'adjoints sanitaires offerts au recrutement exceptionnel en application du décret no 2000-1322 du 26 décembre 2000 est fixé ainsi qu'il suit :
    - par la voie du concours : 39 ;
    - par la voie de la liste d'aptitude : 13.
Art. 12. -  Lorsque l'exploitant d'un établissement de formation change de local d'activité, il doit adresser au préfet, au moins deux mois avant la date du changement d'adresse, une demande d'agrément accompagnée des pièces énumérées aux 12o, 13o, 14o et 15o de l'article 2 du présent arrêté.
    Après enquête administrative pour vérifier la conformité du nouveau local d'activité au présent arrêté et avis de la commission départementale de la sécurité routière, un nouvel agrément est délivré si toutes les conditions requises sont remplies.
Art. 1er. -  Les valeurs définitives pour l'année 1999 sont :
    - pour le coût correspondant aux obligations de péréquation géographique C 2 = 1,154 milliard de francs ;
    - pour le volume total du trafic téléphonique supporté par les boucles locales des réseaux téléphoniques, à l'exception des communications au départ ou à destination de réseaux ouverts au public n'assurant pas le service téléphonique : V = 351 733 millions de minutes.
Art. 7. -  L'enseignement théorique est obligatoirement assuré par des formateurs titulaires du diplôme du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs de véhicules terrestres à moteur (BAFM) et d'une autorisation d'enseigner en cours de validité valable pour la catégorie de formation dispensée. Toutefois, des titulaires d'un titre ou diplôme, visé ou homologué, de l'enseignement supérieur ou de l'enseignement technologique d'un niveau égal ou supérieur au niveau III dans la discipline concernée ou d'un diplôme étranger d'un niveau comparable peuvent intervenir dans les matières correspondant à leur diplôme.
    L'enseignement pratique est obligatoirement assuré par des formateurs titulaires du BAFM et d'une autorisation d'enseigner en cours de validité valable pour la catégorie de formation dispensée.
    Pour la formation à l'enseignement de la conduite des véhicules deux-roues à moteur et des véhicules du groupe lourd, des formateurs de l'établissement, titulaires depuis au moins trois ans de l'autorisation d'enseigner valable pour la catégorie de formation dispensée, peuvent assurer la partie technique de la formation, sous le contrôle effectif et la validation régulière du directeur pédagogique de l'établissement titulaire d'une autorisation d'enseigner valable pour la catégorie de formation dispensée.
    Dans le cadre de stages pratiques en entreprise, des candidats inscrits à l'examen du BAFM, titulaires d'une autorisation d'enseigner en cours de validité, valable pour la catégorie de formation dispensée, peuvent participer à l'enseignement théorique et pratique, en présence effective d'un maître de stage, titulaire du BAFM et de l'autorisation d'enseigner valable pour la catégorie de formation dispensée, sous la responsabilité du directeur de l'établissement assurant la formation au BAFM.
Art. 1er. -  La fraction de contingent 2001/08 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens :
    a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er août 2001 ;
    b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er août 2001 ;
    c) Volontaires pour être appelés le 1er août 2001 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er mai 2000, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.
Article 11
    Le solde débiteur des pertes et profits sur emprunts et engagements de l'Etat est arrêté au 31 décembre 1998 à la somme de 3 423 557 864,62 F, conformément au tableau ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 158 du 10/07/2001 page 10943 à 10948
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Article 6
    Le montant définitif des dépenses militaires en capital du budget général de 1998 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis conformément au tableau E annexé à la présente loi.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 158 du 10/07/2001 page 10943 à 10948
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Par décret en date du 3 juillet 2001, les dispositions du décret du 23 décembre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Sélestat-Strasbourg et Barr-Strasbourg traversant le département du Bas-Rhin sont abrogées en ce qui concerne la zone spéciale de dégagement entre les stations de Barr et Oberhausbergen (Bas-Rhin).
Par décision no 176777 du 29 mars 2000, le Conseil d'Etat a annulé le décret no 95-1026 du 13 septembre 1995 fixant pour l'année 1995 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation en tant qu'il exclut de ces ressources les revenus des jeux de hasard résultant des prélèvements sur les mises et gains au titre des jeux de hasard métropolitains et des loteries spécifiques au territoire.
Nota. - Le texte de ces accords a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 2000/50 en date du 15 janvier 2001 (convention collective nationale et avenant no 1 du 19 octobre 2000) et no 2001/12 en date du 19 avril 2001 (avenant no 2 du 20 mars 2001), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 12. -  Le jury général est constitué d'enseignants, d'employeurs et de salariés. Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale. Un vice-président est désigné parmi les membres du jury représentant les professionnels.
    Les membres du jury général, le président et le vice-président sont nommés par le ministre chargé de l'éducation.
    Le président du jury général est chargé de se prononcer sur toute difficulté relative au déroulement de l'examen.
Art. 3. -  Le président convoque les membres de la commission qui procède aux opérations et exerce les attributions selon les dispositions prévues dans le code des marchés publics.
    Les convocations doivent être adressées au moins cinq jours francs avant la date prévue de la séance.
    La convocation est accompagnée d'une copie de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence quand il s'agit d'examiner les candidatures. Dans les autres cas, cette copie est complétée par des copies du règlement particulier de la consultation ainsi que du cahier des clauses administratives particulières et du cahier des clauses techniques particulières.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
    Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs ;
    Vu la loi no 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire ;
    Vu le décret no 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France ;
    Vu le décret no 98-1190 du 23 décembre 1998 relatif à l'utilisation pour certains transports internationaux de l'infrastructure du réseau ferré national et portant transposition des directives du Conseil des Communautés européennes 91/440 du 29 juillet 1991, 95/18 et 95/19 du 19 juin 1995 ;
    Vu le décret no 2000-286 du 30 mars 2000 relatif à la sécurité du réseau ferré national,
    Arrête :
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
    La durée et les objectifs de la formation en milieu professionnel sont définis à l'annexe II du présent arrêté.
    Pour les candidats de la voie scolaire des établissements privés dispensant des formations selon les modalités prévues à l'article L. 813-9 du code rural, cette durée est augmentée de telle sorte que la formation en centre dure au moins mille cinq cents heures et que la durée totale de la formation, sur deux ans, soit égale à quatre-vingts semaines.
Art. 11. -  Les entreprises ferroviaires ou regroupements internationaux ne peuvent mettre en circulation que des trains dont les caractéristiques relatives au personnel, au matériel et au chargement sont conformes aux dispositions réglementaires applicables et aux conditions particulières figurant dans l'accord.
    Lorsque la documentation de sécurité le prescrit, l'agent responsable de la formation du train établit un bulletin de composition.
Un emploi de chargé de mission à temps plein, responsable de la mission « évaluation des politiques publiques - suivi du contrat de plan » est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Limousin.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois ans sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste doit être pourvu par voie de mise à disposition.
 Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région, placé sous l'autorité directe du secrétaire général pour les affaires régionales, le titulaire du poste supervise l'ensemble des activités de la mission, qui comprend, outre le responsable, cinq agents permanents ou à temps partiel.
 Les attributions de la mission, essentiellement transversales, sont les suivantes :
 - suivi général de la mise en oeuvre du contrat de plan Etat-région ;
 - animation du réseau études-évaluation régionale ;
 - suivi de la mise en oeuvre des transferts de compétences ;
 - coordination et animation des démarches de réorganisation territoriale et de modernisation des services de l'Etat ;
 - suivi des politiques sectorielles suivantes : emploi, formation professionnelle, affaires sociales, santé, éducation, jeunesse et sports, culture ;
 - documentation et communication.
 Les candidatures devront être transmises accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris. Une copie de la candidature sera adressée au préfet de région.
 Les renseignements complémentaires devront être demandés au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Limousin, 27, rue Théodore-Bac, 87031 Limoges Cedex (téléphone : 05-55-11-61-00).
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-535 du 26 mai 1992 reconduite par la décision no 97-244 du 21 janvier 1997 susvisée, la dénomination de la société « SARL CDL La Rochelle » est remplacée par : « SARL Sorano Charente-Maritime ».
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-416 du 11 juin 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Vaucluse est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-418 du 11 juin 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.
Art. 28. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de M. Patrice Borel, délégation est donnée à M. Pierre Le Douaron, agent contractuel, chef de la mission du marché de la formation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 30. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Barbaroux et de M. Stéphan Clément, délégation est donnée à M. Jean-Robert Louis, administrateur civil, chef du groupe national de contrôle de la formation professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-417 du 11 juin 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Tropez, Europe 2, 91.2 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-92 du 18 janvier 1991 reconduite par la décision no 95-683 du 25 juillet 1995 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Centuries Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.
Art. 31. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de M. Jean-Robert Louis, délégation est donnée à M. Bernard Dreano, directeur adjoint du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 8. -  Les candidats déclarés admissibles passent les épreuves orales dont la liste est fixée à l'article 9. Les épreuves orales se déroulent aux dates et dans des centres déterminés par le concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM.
    Tout candidat qui ne se présente pas à la totalité des épreuves orales perd définitivement le bénéfice de son admissibilité.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert, directeur des relations du travail, délégation est donnée à Mme Agnès Jeannet, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Le montant des transferts définitifs des compensations en objet est fixé conformément aux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « - » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse. En fonction des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus compte tenu des arrêtés du 3 mars 1998 et du 28 septembre 1998, les soldes à verser ou à recevoir figurent dans la dernière colonne de chaque tableau.
A N N E X E I (*)
    Zone de planification : Cavaillon.
    Fréquence : 95,90 MHz.
    Site d'émission : colline Saint-Jacques, 84300 Cavaillon.
    Altitude du site : 180 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 200 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de planification : Apt.
    Fréquence : 99,80 MHz.
    Site d'émission : mairie, tour de l'Horloge, 84400 Saignon.
    Altitude du site : 460 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 480 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 2. -  La taxe est assise sur le montant des ventes hors taxes en France et des ventes à l'étranger de produits en béton et en terre cuite fabriqués en France. Lorsque ces produits sont incorporés dans des ensembles destinés à la vente et non soumis à la présente taxe parafiscale, la taxe est assise sur la valeur de ces produits en béton ou en terre cuite, déterminée à partir de la comptabilité de l'entreprise, en y comprenant leur quote-part des frais généraux.
    Lorsqu'ils sont fabriqués à l'étranger, ces produits ne sont pas soumis à la taxe à l'occasion de leur vente en France.
    Pour l'application du présent décret, les produits en béton et en terre cuite sont définis comme suit :
    a) Sont considérés comme produits en béton les produits obtenus par durcissement d'un mélange comprenant un liant et des granulats naturels ou artificiels. Sont inclus dans cette catégorie les produits relevant, à l'intérieur du groupe 26.6 de la Nomenclature de produits (CPF) approuvée par le décret du 2 octobre 1992 susvisé, de la rubrique 26.61 et de la sous-catégorie 26.66.12, et les produits en béton entrant dans la composition de produits manufacturés. Sont exclues de cette catégorie les argiles stabilisées à froid ;
    b) Sont considérés comme produits en terre cuite les produits obtenus par cuisson à une température de l'ordre de 1 000 oC, d'un mélange essentiellement de terres argileuses communes, ainsi que les argiles stabilisées à froid. Sont inclus dans cette catégorie les produits relevant du groupe 26.40 de la Nomenclature d'activités (NAF) approuvée par le décret du 2 octobre 1992 susvisé, les produits expansés à base d'argile relevant du groupe 26.8 C et, à l'intérieur de la rubrique 26.3 Z, les carreaux et tomettes en terre commune qui sont vernissés et émaillés ou qui ne sont ni vernissés ni émaillés.
    Ne sont pas soumis à la taxe les carreaux de terre cuite obtenus par un procédé de fabrication artisanal et dont le prix de vente hors taxes au départ de la fabrique est supérieur à 280 F le mètre carré.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 24 novembre 2000, l'ouverture d'une session d'épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel est autorisée au titre de l'année 2001.
    La période d'inscription à ces épreuves est fixée du 1er au 28 février 2001, à 16 heures. Après cette date, les dossiers ne seront plus acceptés.
    Le dossier d'inscription est à retirer auprès des directions régionales des affaires sanitaires et sociales de la métropole et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer. Il est à déposer, renseigné et complété auprès de ces services.
    La composition du dossier à produire, et notamment la nature des pièces justificatives, est fixée en annexe.
    Tout dossier incomplet ou non conforme à ce qui est demandé ne sera pas retenu.
    Les épreuves écrites seront organisées par discipline et spécialité, dans les centres suivants :
    Poitiers pour la discipline biologie ;
    Strasbourg pour les disciplines médecine et radiologie - imagerie médicale ;
    Dijon pour la discipline pharmacie ;
    Toulouse pour la discipline chirurgie ;
    Orléans pour la discipline psychiatrie.
    Un arrêté fixera par spécialité les dates des épreuves écrites.
    La composition des jurys et la localisation des membres des jurys ne sont pas publiées.
    La liste des candidats autorisés à se présenter à ces épreuves fera l'objet d'un arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère et sera affiché dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer. Les candidats autorisés à se présenter aux épreuves seront prévenus par courrier.
    Toute fraude, tentative de fraude ou toute infraction aux règlements des épreuves entraîne l'exclusion de celles-ci sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901.
    Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser, en métropole, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et, dans les départements d'outre-mer, à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de leur lieu de résidence.
Art. 1er. -  Toute préparation magistrale, préparation hospitalière ou produit officinal divisé, à base de millepertuis, et toute préparation magistrale homéopathique de millepertuis à des dilutions inférieures ou égales à la troisième dilution centésimale hahnemannienne ainsi que le millepertuis délivré en vrac doit comporter sur le conditionnement la mise en garde suivante :
    « Attention, risque d'interaction médicamenteuse.
    L'association de cette préparation de millepertuis à d'autres médicaments peut entraîner une diminution de leur efficacité. A l'inverse, une interruption brutale de la prise de millepertuis peut majorer la toxicité de ces médicaments.
    Demandez conseil à votre médecin ou à votre pharmacien. »
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-330 du 16 janvier 1996 susvisée à la SARL Musique Information Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Blanc est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-507 du 9 juillet 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 2000, est approuvé le transfert du portefeuille des contrats afférents à l'ensemble des risques garantis par la caisse autonome d'assurance décès de la mutualité de Seine-et-Marne, gérée par l'Union des mutuelles de Seine-et-Marne, dite « Mutualité de Seine-et-Marne », enregistrée sous le numéro 77M00252.5, dont le siège social se situe 1, rue de la Brasserie-Grüber, 77000 Melun, à la caisse autonome vie-retraite-décès de la FMP, gérée par la Fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne, enregistrée sous le numéro 75M01632.1, dont le siège social se situe à la Maison de la Mutualité, 24, rue Saint-Victor, 75250 Paris Cedex 5.
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Toulon-Hyères.
    Fréquence : 100,40 MHz.
    Site d'émission : TDF, Notre-Dame-du-Mai, 83140 Six-Fours.
    Altitude du site : 340 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 367 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 4 kW.
    Contraintes : 2 kW dans le secteur d'azimut 240o/360o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Art. 3. -  La mise en place de ces prêts est subordonnée à la délivrance par le préfet du département dans lequel est situé le siège social des entreprises concernées d'un certificat d'éligibilité. Ce certificat fixe le montant maximum de prêt susceptible de faire l'objet d'une bonification de l'Etat. Ce montant est calculé sur la base de barèmes déterminés par le ministère de l'agriculture et de la pêche.
    Ce certificat est établi après avis de la commission régionale constituée en application de l'article 2 du décret du 1er février 2000 susvisé. Lorsque la commission examine des demandes de certificats d'éligibilité au titre du présent décret, un représentant des organisations professionnelles de la filière, désigné par le préfet de région, siège également.
A N N E X E  (*)
    Zone de planification : Grenoble.
    Fréquence : 93,30 MHz.
    Site d'émission : TDF, La Tour sans Venin, 38170 Seyssinet-Pariset.
    Altitude du site : 650 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 672 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.