Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 26 de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 26. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT, et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à :
M. Gabriel Bercaru, agent contractuel de catégorie A chef du pôle support ;
Mme Myriam Cheze, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de déléguée de la directrice du STAC sur le site de Toulouse ;
M. Serge Le Cunff, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures aéroportuaires ;
M. Stéphane Ly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département systèmes d'information ;
M. Thierry Madika, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département sûreté équipements ;
M. Philippe Hoëppe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département aménagement, capacité, environnement ;
M. Jean-Noël Theillout, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable programme et partenariat. »
A l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter est complétée ainsi qu'il suit : 
« Chine : 
Paris-Macao. 
Irak : 
Paris-Bassora. 
Madagascar : 
Paris-Nosy Be ; 
Paris-Toamasina (Tamatave). 
Mexique : 
Paris-Ciudad Obregon ; 
Paris-Campeche ; 
Paris-Huatulco ; 
Paris-Los Mochis ; 
Paris-Matamoros ; 
Paris-Nuevo Laredo ; 
Paris-Poza Rica ; 
Paris-Reynosa ; 
Paris-Tapachula ; 
Paris-Zacatecas. 
Pays-Bas : 
Paris-Saba. 
Royaume-Uni : 
Paris-Anguilla ; 
Paris-Tortola. »
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 octobre 2014, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 41.
Les recrutements sans concours dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont ouverts dans chacune des régions ci-après désignées :
Aquitaine
4
Champagne-Ardenne
1
CETU
1
Franche-Comté
4
Midi-Pyrénées
5
Poitou-Charentes
1
Administration centrale
25
Total
41
En outre, 3 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour exercer les fonctions d'adjoint administratif des administrations de l'Etat, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint administratif des administrations de l'Etat ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Quatorze postes sont offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
Les dates d'ouvertures, de réception des candidatures ainsi que la date de l'entretien peuvent être variables selon la zone géographique concernée et fixées librement par les services recruteurs dans chaque région.

          Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement concernées (DREAL).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 octobre 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sur concours externe d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Un recrutement sur concours externe dans le grade d'adjoint administratif de 1re classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est ouvert à :
- la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon à hauteur de 1 poste ;
- dans la zone de gouvernance de Picardie à hauteur de 1 poste.
Les dates d'ouverture, de réception des candidatures ainsi que la date de l'entretien seront fixées librement par le service recruteur.
ANNEXE
OBJET DE LA DEMANDE
DISPOSITIONS APPLICABLES
      

     à la date du 12 novembre 2014
DÉLAI À L'EXPIRATION
      

     duquel la décision est acquise,
      

    lorsqu'il est différent
      

    du délai de 2 mois

Code de l'éducation

Inscription dans une école en dehors du secteur scolaire
L. 131-5
3 mois
Dérogation à l'affectation dans le secteur ou le district scolaires dans le second degré
D. 211-11
3 mois
Agrément académique d'une association éducative complémentaire de l'enseignement public
D. 551-4
6 mois
Agrément national d'une association éducative complémentaire de l'enseignement public
D. 551-4
6 mois
Première inscription d'étudiants étrangers non ressortissants de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique en 1re année de licence
D. 612-16
7 mois
Validation d'expérience en vue de la délivrance d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine du groupe I
R. 632-77
6 mois

Code de la santé publique

Autorisation d'entrée en formation pour préparer le brevet professionnel de préparateur en pharmacie aux titulaires de diplômes étrangers
D. 4241-2
6 mois

Décret n° 84-177 du 2 mars 1984 pris en applicationde l'article L. 358 du code de la santé publique

Dispenses d'études et d'examens en vue de l'obtention des diplômes d'Etat de docteur en médecine ou de docteur en chirurgie dentaire
Article 2
4 mois
Dispenses d'études et d'examens en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de sage-femme
Article 9
4 mois
Arrêté du 4 octobre 1988 relatif à l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie par les titulaires d'un diplôme étranger de pharmacien ou d'un diplôme d'université de pharmacien
Dispenses de scolarité en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
Article 2
4 mois
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 octobre 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile).
Le nombre de places offertes à l'examen professionnel et à la sélection professionnelle ainsi que leur répartition seront fixés ultérieurement par arrêté.
Les dates de clôture des inscriptions sont fixées comme suit :
Examen professionnel : 17 décembre 2014 (terme de rigueur).
Sélection professionnelle : 17 décembre 2014 (terme de rigueur).
Les épreuves de l'examen professionnel et de la sélection professionnelle, qui sont exclusivement orales, débuteront le 9 mars 2015.
La composition des jurys et les listes des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 octobre 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2015 à l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d'études documentaires est fixé à 6.
Sont déclassés du domaine public fluvial les ensembles immobiliers ci-après situés sur la commune de Valenciennes et figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*) :
- section AP n° 188 et 189 (ancienne section AP n° 34) ;
- section AP n° 190 et 191 (ancienne section AP n° 73) ;
- section AP n° 192 et 193 (ancienne section AP n° 74, parcelle bâtie en logement) ;
- section AP n° 76 (parcelle bâtie en logement) ;
- section AP n° 77 (parcelle bâtie en logement) ;
- section AP n° 202 et 203 (chemin de halage, ensemble anciennement non cadastré) ;
- section AP n° 194, 196, 197, 199, 200, 201 (ensemble anciennement non cadastré) ;
- section AL n° 789, 790 et 791 (pointe extrême Sud de l'île Folien, ensemble anciennement non cadastré).
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 31 décembre 2014.
Pour l'exercice par l'Autorité portuaire des responsabilités de gestionnaire d'infrastructures ferroviaires, Réseau ferré de France lui communique, dans un délai maximal de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de la répartition, l'ensemble de la documentation relative aux installations transférées.
Les installations de sécurité transférées et situées sur le réseau ferré portuaire doivent être exploitées et maintenues selon les règles en vigueur sur le réseau ferré portuaire.
L'interface entre les deux réseaux, les servitudes mutuelles et les charges liées au fonctionnement, au contrôle ou à l'entretien d'installations de sécurité donnent lieu à un accord formalisé dans la convention de raccordement entre l'Autorité portuaire et Réseau ferré de France, prévue par l'article L. 5351-4 du code des transports.
Le réseau des voies ferrées portuaires du port de Sète est constitué de :
- les faisceaux « Sète Méditerranée » et « Peyrade » (parcelles cadastrées AK 138, AH 111 et AE 44 sur Sète et BP 106, BP 108, BP 109 et BP 110 sur Frontignan) ;
- le site terminal rail-route ;
- la voie de la cour des débords ;
- les voies du quai Masselin ;
- les voies Multivrac darse 2 ;
- les voies des quais ouest darse 2, darse 1 est et ouest, quai E ;
- la voie de raccordement à Sète et le tiroir 4 bis.
Les limites entre le réseau ferré national et le réseau des voies ferrées portuaires de Sète sont délimitées par :
- la zone du carré violet 750 située à la tête du faisceau Peyrade ;
- la zone du carré 748 située sur la voie de raccordement.
La liste des voies transférées, le schéma descriptif des voies, le plan d'ensemble du périmètre transféré, la vue des parcelles d'interface, la vue aérienne des points d'interface et les vues des principales installations ferroviaires d'interface sont annexés au présent arrêté (1).
Les installations et bâtiments annexes aux voies ferrées portuaires sont propriétés de l'Autorité portuaire. Les voies, installations et bâtiments annexes sont intégrés, en l'état, au réseau des voies ferrées portuaires.
Le deuxième alinéa de l'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Paul Avrillier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la régulation économique des aéroports, pour les affaires relatives aux questions économiques et réglementaires relatives aux aérodromes ne relevant pas du domaine technique ainsi qu'à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et du suivi des cahiers des charges de leurs exploitants. »
Les conditions de la conversion des brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile de la catégorie des essais et réceptions, dont les dispositions de délivrance sont définies en annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé, en qualifications pour les essais en vol et, le cas échéant, en certificats d'instructeur pour les essais en vol conformes à l'annexe I « Partie FCL » du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé sont fixées en annexe du présent arrêté.
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Jonathan Gilad, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice du développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable. »
L'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Béatrice Vinstock, agente contractuelle, à Mme Catherine Zerrouki, conseillère d'administration de l'aviation civile, et à M. Pierre Courbarien, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 90 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, aux moyens logistiques, à l'organisation et au fonctionnement de la direction du transport aérien, et pour effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui sont mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Délégation est donnée à M. Romule Jox, assistant d'administration de l'aviation civile, et à Mme Stéphanie Sonson, adjointe d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, et pour effectuer dans un système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui sont mentionnées dans les articles 29 à 32 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. »
Le troisième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Emmanuelle Périllat, attachée principale de l'aviation civile, chef du bureau des impacts territoriaux et de l'intermodalité, pour les affaires relatives aux impacts territoriaux du transport aérien, en termes d'aménagement du territoire et de développement durable, et à l'intermodalité. »
L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Olivier Meynot, attaché principal de l'aviation civile, et à M. Dominique Grass, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international, aux négociations en matière d'accords internationaux relatifs aux services aériens ainsi qu'à l'application de ces accords, dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Edouard Gauci, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des transporteurs et services aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 juillet 2014, Mme Davadant (Joëlle), épouse Rohr, attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2014.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 6 octobre 2014, M. Christophe BOUZIGUES, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rochefort-Montagne, en remplacement de Mme Carine MOSNIER-JANOUX.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 octobre 2014, Mme Jocelyne SULLIVAN-BECK, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable de l'agence régionale de santé de Guyane, en remplacement de M. Richard TABLON.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 octobre 2014, M. Mourlon (Didier), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2015.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 octobre 2014, le point 7 de l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif à la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :
« 7° En qualité de représentants des salariés agricoles, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives de ces salariés :
Au titre de la fédération CFTC de l'agriculture CFTC-AGRI
Titulaire : M. Emmanuel CUVILLIER, en remplacement de M. Philippe NICO. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 23 octobre 2014, sont nommés membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce :
Titulaire : M. Bernard TOBIE, en remplacement de M. Jacques GODEFROY.
Titulaire : M. Jean-Pierre SUIRE, en remplacement de M. Stéphan ALLEAUME.
Suppléant : M. Stéphan ALLEAUME, en remplacement de M. Maurice DE SAINT DENIS.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 octobre 2014, l'arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique du pôle intercommunal du patrimoine culturel du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence est modifié par la disposition suivante :
« Le service archéologique du pôle intercommunal du patrimoine culturel du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Antiquité. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 octobre 2014, la société Worldline (immeuble River Ouest, 80, quai Voltaire, 95870 Bezons) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique hébergé par ses centres serveurs de Seclin (rue de la Pointe et rue Dassault, 59113 Seclin) et de Vendôme (38, rue Azé, 41100 Vendôme).
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 2014, les mots : « L'Association pour le développement de l'élevage corrézien, “ADECO” », mentionnés à l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à des organisations de producteurs et portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins, sont remplacés par les mots : « L'association ELVEA 19 A.D.E.CO. Eleveurs et acheteurs associés ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 octobre 2014, la société Archives Antilles Guyane (AAG Archiv System, zone industrielle Champigny, 97224 Ducos) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Rémire-Montjoly (lieudit Pascaud-Ouest, parc d'activités économiques de Dégrad-des-Cannes, 97354 Rémire-Montjoly).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.
A l'annexe V « Equivalence » de l'arrêté du 19 août 2005 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Les titulaires du brevet fédéral d'initiateur option “force athlétique” délivré par la Fédération française d'haltérophilie, musculation force athlétique et culturisme obtiennent de droit l'unité capitalisable complémentaire “force athlétique” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “activités gymniques de la forme et de la force”, mention “haltères, musculation et forme sur plateau”. »
A l'annexe V « Equivalence » de l'arrêté du 19 août 2005 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Les titulaires du brevet fédéral d'initiateur option “haltérophilie” délivré par la Fédération française d'haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme obtiennent de droit l'unité capitalisable complémentaire “haltérophilie” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “activités gymniques de la forme et de la force”, mention “haltères, musculation et forme sur plateau”. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 octobre 2014, M. Francis BLONDIEAU, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 15 octobre 2014, la liste d'aptitude des concours d'accès au grade d'administrateur territorial (session 2012) est arrêtée à compter du 1er novembre 2014 et comporte 61 lauréats :
Baron (Léa).
Barriau (Delphine).
Bartoli (Sarah).
Bensedira (Jehane).
Besozzi (Laurent).
Bonnet (Alice).
Bonnet-Candé (Etienne).
Calmenero (Elisa).
Dalarun (Thomas).
Del Grosso (Romain).
Detrie (Domitien).
Deweine (Cassandre).
Durfort (Thierry).
Dutruel (Cédric).
Duverne (Christophe).
Froment (Agnès).
Gislais (Léa).
Gomet (Christophe).
Guerrand (Vincent).
Hasni (Sonia).
Hémery (Cécile).
Hilaire (Pierre).
Jimenez (Antonin).
Keiser (Marine).
Laeron (Gildas).
Lambert (Luc).
Lapray (Alice).
Lemaire (Marie).
Lemaire (Alain).
Leporcher (Oriane).
Levy (Sylvain).
Lods (Jean-Luc).
Loir (Florent).
Lubin (Michéla).
Magniant (Nathalie).
Maigne (Sophie).
Marchal (Béatrice).
Marion (Guillaume).
Ménard (Marie-Charlotte).
Meunier (Emmanuelle).
Moisson-Leclerc (Renaud).
Mouilleron-Becar (Clémentine).
Nielsen (Karen).
Payre (Tiphanie).
Peilloux (Alexis).
Petit (Charles-Thibault).
Privat (Christophe).
Pruvost (Nicolas).
Ravistre (Anne-Sophie).
Renée (Maëlle).
Roux (Julien).
Seguin (Thomas).
Sergot (Mathilde).
Souchal (Juliette).
Sourty (Jérémie).
Targe (Carine).
Teixeira (Christine).
Thevenet (Aude).
Varlet (Charles).
Vialle (Florence).
Wattebled (Fanny).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 octobre 2014, M. Jean-Claude, Eugène Davidian, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à Montpellier SupAgro, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2015.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 octobre 2014, M. Francis MERRIEN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 20 janvier 2015.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 octobre 2014, M. Jean-François GELEYN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 23 janvier 2015.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 octobre 2014 :
Mme Joëlle ARRIFANA est nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières, en cas d'absence de la régisseuse titulaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, afin de réaliser pour le compte de celle-ci toutes les opérations.
Mme Gina CAKIN est nommée régisseuse suppléante de la régie de recettes de la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières, en cas d'absence de la régisseuse titulaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, afin de réaliser pour le compte de celle-ci toutes les opérations.
Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 27 octobre 2014, M. Thierry LE GOFF, directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, est nommé membre suppléant de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, en remplacement de M. Thomas CAMPEAUX.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Manche (classe fonctionnelle III) exercées par M. Christophe Marot, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 octobre 2014, M. Philippe CRUCHON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 janvier 2015.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2014, Mme Cécile Dindar, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de région Rhône-Alpes, préfet de la la zone de défense et de sécurité sud-Est, préfet du Rhône, est nommée secrétaire générale de la préfecture de la Manche (classe fonctionnelle III).
Délégation est donnée à M. COLAS (Olivier), administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint à la déléguée, chargé de la communication interne et de la communication numérique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à la communication relatives à la communication interne et à la communication numérique.
Délégation est donnée à M. LAROSE (Antony), administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services techniques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des services techniques.
Délégation est donnée à Mme DANMANVILLE (Perrine), agent contractuel, chef du département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche, adjointe à la déléguée, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à la communication relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Délégation est donnée à Mme DAVID (Kim Tuyet), attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département du pilotage et d'appui aux établissements, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage et d'appui aux établissements.
Délégation est donnée à M. LE RAY (Stéphane), administrateur civil, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes.
Délégation est donnée à Mme GUILLOU (Laure-Aurélia), agent contractuel, adjointe à la déléguée, chargée de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à la communication relatives à l'éducation nationale.
Délégation est donnée à M. COIFFAIT (Julius), attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales.
Délégation est donnée à Mme DEBORDEAUX (Annick), attachée principale d'administration de l'état, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale.
Délégation est donnée à M. HOSATTE (Lionel), attaché principal d'administration de l'état, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.
Délégation est donnée à Mme BOUGRINE (Karima), administratrice civile, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires.
Délégation est donnée à Mme Agnès VARNAT, chef de la mission de coordination et de synthèse, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de coordination et de synthèse.
Délégation est donnée à M. DELPECH (Michel), administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire.
Délégation est donnée à Mme RIEDINGER (Virginie), attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Délégation est donnée à M. THOBATY (Guillaume), administrateur civil hors classe, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissement et à la vie scolaire.
Délégation est donnée à Mme Frédérique ANNE, ingénieure de recherche, chef de la mission de la modernisation et des politiques locales, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la modernisation et des politiques locales.
Délégation est donnée à Mme BOISLIVEAU (Florence), attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme BATAL (Sandrine), ingénieure de recherche, chef du bureau de la formation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.
ANNEXE
OBJET DE LA DEMANDE
DISPOSITIONS APPLICABLES
      

    à la date du 12 novembre 2014
DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL 
      

    la décision est acquise, lorsqu'il est différent 
      

    du délai de deux mois

Code de l'environnement

Agrément d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 3 ou 4.
R. 532-11
(1er alinéa)
45 jours
Premier agrément d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 3 ou 4.
R. 532-11
(2e alinéa)
90 jours

Décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivréesen application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008

Autorisation d'opérations spatiales menées depuis le territoire français ou par des ressortissants français.
Article 5
(1er alinéa)
4 mois
Autorisation d'opérations spatiales menées depuis le territoire français ou par des ressortissants français lorsque le demandeur est titulaire d'une licence mentionnée au 3e alinéa de l'article 8 de la loi n° 2008- 518 du 3 juin 2008.
Article 5
(2e alinéa)
1 mois
Délégation est donnée à M. CARABONI (Maurice), administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes.
Délégation est donnée à Mme BASSO (Elisa), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.
Délégation est donnée à Mme DREZET (Sandrine), attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue de social.
Délégation est donnée à Mme COSTE (Christine), experte de haut niveau, adjointe au chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche.
Délégation est donnée à M. VALLA (Pierre), ingénieur général des mines, faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la recherche et de l'innovation.
Délégation est donnée à M. MORONI (Marco), administrateur civil, adjoint au chef de service de la stratégie de la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation.
Délégation est donnée à M. LEFEBVRE (Jean-Christophe), administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social.
Délégation est donnée à M. ORFILA (Christian), attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement.
Délégation est donnée à Mme SACHWALD (Frédérique), agent contractuel, adjointe au chef de service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale.
Délégation est donnée à Mme DUCROCQ (Dominique), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département veille, synthèse et affaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département veille, synthèse et affaires budgétaires.
Délégation est donnée à Mme TALAZAC (Isabelle), ingénieure d'études, adjointe au chef du bureau de la formation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.
Délégation est donnée à Mme LEROYER-GRAVET (Francine), attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants.
Délégation est donnée à Mme SEGANTIN (Sylvia), attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche.
Délégation est donnée à M. MOISSETTE (Julien), attaché principal d'administration de l'état, adjoint au chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie.
Délégation est donnée à M. HERRMANN (Noël), administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie.
Délégation est donnée à Mme OBLET (Isabelle), administratrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire générale de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions relevant de l'administration générale et des affaires financières de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche.
Délégation est donnée à Mme VAROQUEAUX (Véronique), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et de l'assistance juridique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des consultations et de l'assistance juridique.
Délégation est donnée à M. NIGEAN (Hugues), attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire financier au sein du bureau de la formation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.
Délégation est donnée à Mme LAPLANTE (Sylvie), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'action patrimoniale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale.
Délégation est donnée à Mme TARDE (Géraldine), attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré.
Délégation est donnée à Mme LAMOTTE D'INCAMPS (Marine), attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré.
Délégation est donnée à Mme PILLET (Jacqueline), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du budget et du dialogue de gestion, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du budget et du dialogue de gestion.
Délégation est donnée à M. VICHON (Frédéric), attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des marchés et de la performance des achats.
Délégation est donnée à Mme MIALI (Nadine), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des services généraux.
Délégation est donnée à M. FEHRI (Ali), administrateur civil, chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé.