Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA LIGNE DE RECETTE
NUMÉRO
de la ligne
RÉVISIONS
des recettes
Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
Recettes diverses ou accidentelles
12
855 887
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATION
d'engagement
ouverte
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Cinéma, audiovisuel
et expression radiophonique locale
855 887
855 887
Industries audiovisuelles
712
855 887
855 887
 Dont titre 2.
0
0
   Totaux
855 887
855 887
    Dont titre 2.
0
0
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, le budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France est approuvé et le montant limitatif des enveloppes est respectivement arrêté pour le personnel à 2 506 000,00 €, pour le fonctionnement à 945 476,00 € (montant auquel s'ajoutent 47 200,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 65 000,00 €.
Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière sont classés à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
 Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade ou emploi d'origine, dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
 Toutefois, les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade ou emploi d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui a résulté de leur promotion à ce dernier échelon.
Peuvent être nommés par la voie du détachement dans l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière :
 1° Les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou assimilée dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015, les magistrats de l'ordre judiciaire ou les officiers de carrière détenant au moins le grade de colonel ou assimilé, les agents occupant l'un des emplois mentionnés à l'article 3 de la loi susvisée du 9 janvier 1986 ;
 2° Les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou assimilée, et occupant un emploi doté d'un indice terminal supérieur à l'indice brut 1015 relevant soit d'un statut d'emploi de chef de services déconcentrés de l'Etat de secrétaire général d'académie ou d'université, soit de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.
Un arrêté du président du conseil général de la Gironde en date du 17 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à la maison d'enfants François Constant, à Libourne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison d'enfants François Constant, 4, cours Tourny, 33500 Libourne.
Un arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 31 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) Le Ruisselet, à Rieux-Volvestre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'ESAT Le Ruisselet, quartier le Marfaut, 31310 Rieux-Volvestre.
Un arrêté du président du conseil général d'Ille-et-Vilaine en date du 30 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre de l'enfance Henri Fréville de Chantepie.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre de l'enfance Henri Fréville, 17 rue d'Hallouvry, 35135 Chantepie.
Un arrêté du préfet de la Sarthe en date du 24 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la communauté d'établissements gériatriques de la vallée de la Sarthe, à Brûlon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la communauté d'établissements gériatriques de la vallée de la Sarthe, place Gautier-Chevreuil, 72350 Brûlon.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de conseiller technique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne.
 Le centre hospitalier de Moulins-Yzeure (Allier) est l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard cinq semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne, service des ressources humaines, 60, rue de l'Union-Soviétique, 63057 Clermont-Ferrand Cedex 1.
Un arrêté du président du conseil général de la Gironde en date du 17 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 6 postes vacants à la maison d'enfants François Constant de Libourne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison d'enfants François Constant, 4, cours Tourny, 33500 Libourne.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 20 juin 2008 et 17 novembre 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est modifié comme suit à compter du 1er février 2009 :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE
participation
de l'assuré
34009 355 102 5 9
FAMOTIDINE EG 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
65 %
34009 359 786 6 0
FAMOTIDINE EG 40 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
65 %
34009 363 184 7 2
FAMOTIDINE G GAM 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ)
65 %
34009 363 185 3 3
FAMOTIDINE G GAM 40 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires SANDOZ)
65 %
34009 362 703 0 5
FAMOTIDINE MERCK 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES)
65 %
34009 362 705 3 4
FAMOTIDINE MERCK 40 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires MERCK GENERIQUES)
65 %
34009 329 327 3 3
PEPDINE 20 mg (famotidine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
65 %
34009 329 332 7 3
PEPDINE 40 mg (famotidine), comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
65 %
1. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA : 
CODE UCD 
LIBELLÉ 
LABORATOIRE EXPLOITANT 
PRIX DE VENTE (HT) PAR UCD 
aux établissements de santé (en euros) 
931718-7 
CAMPTO 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon polypropylène de 2 ml. 
Pfizer 
80, 000 
931719-3 
CAMPTO 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon polypropylène de 5 ml. 
Pfizer 
200, 000 
931717-0 
CAMPTO 20 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon polypropylène de 15 ml. 
Pfizer 
600, 000 
2. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA : 
CODE UCD 
LIBELLÉ 
LABORATOIRE EXPLOITANT 
BASE DE CALCUL (HT) PAR UCD 
(en euros) 
931671-0 
FLUDARABINE ACTAVIS 25 mg / ml, poudre pour solution injectable ou perfusion en flacon de 50 mg. 
Torlan 
174, 000 
931441-5 
OXALIPLATINE EBEWE 5 mg / ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 150 mg. 
Ebewe Pharma 
655, 000
Un arrêté du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, pris le 21 novembre 2008 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a attribué, dans les conditions prévues à l'article R. 7123-8 du code du travail, la licence d'agence de mannequins à M. Gerin (Christophe), gérant de l'agence Les Mômes, sise 13, avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris.
 Cette licence est accordée pour une durée de trois ans à compter du 21 novembre 2008.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes d'agent-chef de 2e catégorie vacants dans cet établissement et se décomposant comme suit :
 ― 1 poste chef magasinier ;
 ― 4 postes chef bio-service.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal
 2. Les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines et des relations sociales du centre hospitalier universitaire, hôpital La Charité, bâtiment S, 2e étage, 44, rue Pointe-Cadet, 42055 Saint-Etienne Cedex 2, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 8 MWc, localisée lieudit Le Mas du Baïle, 30700 Saint-Maximin.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Etienne (Loire), dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine maintenance électrotechnique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, hôpital La Charité, bâtiment S, 2e étage, direction des ressources humaines et des relations sociales, 44, rue Pointe-Cadet, 42055 Saint-Etienne Cedex 2, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Périgueux (Dordogne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien de laboratoire cadre supérieur de santé vacant à l'hôpital local de Ribérac.
 Peuvent être candidats les techniciens de laboratoire cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 80, avenue Georges-Pompidou, BP 9052, 24019 Périgueux Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Périgueux (Dordogne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien de laboratoire cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les techniciens de laboratoire cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 80, avenue Georges-Pompidou, BP 9052, 24019 Périgueux Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux (Calvados), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Robert Bisson, 4, rue Roger-Aini, BP 97223, 14107 Lisieux Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé de la Sarthe, à Allonnes (Sarthe), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine qualité, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur adjoint chargé du personnel et de l'enseignement au centre hospitalier spécialisé de la Sarthe, bureau des recrutements et des mouvements, 20, avenue du 19-Mars-1962, 72703 Allonnes Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire), dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine équipements et installations électriques, vacant au centre hospitalier de Roanne (Loire).
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, hôpital La Charité, bâtiment S, 2e étage, direction des ressources humaines et des relations sociales, 44, rue Pointe-Cadet, 42055 Saint-Etienne Cedex 2, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Catégorie A
 Association De source sûre (Fréquence 7).
 Zone : Vallon Pont d'Arc.
 Fréquence : 93,5 MHz.
 Association Telgip Diffusion (Pixel FM).
 Zone : Morestel.
 Fréquence : 100,1 MHz.
 Association Radio Couleur chartreuse (Radio Couleur Chartreuse).
 Zone : Miribel-les-Echelles.
 Fréquence : 88,5 MHz.
 Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (Radio Espérance).
 Zone : Bourg-Argental.
 Fréquence : 102,2 MHz. Association Uriage (Radio Passion).
 Zone : Cholonge.
 Fréquence : 105,5 MHz.
 Association Radio Piraillons (Radio d'Ici).
 Zone : Bourg-Argental.
 Fréquences : 97,0 MHz, 105,7 MHz.
 Zone : Annonay.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Association Radio Val de Reins (Radio Val de Reins).
 Zone : Amplepuis.
 Fréquence : 101,0 MHz.
 Association Radio Chrétiens Média (RCF Saint-Etienne).
 Zone : Bourg-Argental.
 Fréquence : 105,1 MHz.
Catégorie B
 SARL Espace FM (Hot Radio Chambéry).
 Zone : Belley.
 Fréquence : 98,1 MHz.
 Zone : Yenne.
 Fréquence :  99,5 MHz.
 SARL Ondes Dauphiné Savoie (ODS Savoie).
 Zone : Bellegarde.
 Fréquence : 104,6 MHz.
 SARL Isa (Radio Isa).
 Zone : Morestel.
 Fréquence : 94,7 MHz.
 SARL MID (Radio Mont-Blanc).
 Zone : Albertville.
 Fréquence : 89,2 MHz.
 SAS Société de publicité audiovisuelle (Radio Scoop).
 Zone : Roanne.
 Fréquence : 91,9 MHz.
 SARL SCA (TFM).
 Zone : Vallon Pont d'Arc.
 Fréquence : 90,2 MHz.
Catégorie D
 SAS Chérie FM (Chérie FM).
 Zone : Bellegarde.
 Fréquence : 96,9 MHz.
 Zone : Bourg-en-Bresse.
 Fréquence : 100,6 MHz.
 Zone : Oyonnax.
 Fréquence : 102,1 MHz.
 Zone : L'Alpe-d'Huez.
 Fréquence : 95,7 MHz.
 Zone : Villard-de-Lans.
 Fréquence : 107,1 MHz.
 Zone : Aime-la-Plagne.
 Fréquence : 88,2 MHz.
 Zone : Bourg-Saint-Maurice.
 Fréquence : 100,0 MHz.
 Zone : Courchevel.
 Fréquence : 102,5 Mhz.
 Zone : Moûtiers.
 Fréquence : 91,7 MHz.
 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
 Zone : Roanne.
 Fréquence : 96,8 MHz.
 Zone : Saint-Etienne.
 Fréquence : 93,1 MHz.
 Zone : Chambéry.
 Fréquence : 94,6 MHz.
 Zone : Annecy.
 Fréquence : 93,1 MHz.
 SAS NRJ (NRJ).
 Zone : Belley.
 Fréquence : 102,6 MHz.
 Zone : Nantua.
 Fréquence : 91,9 MHz.
 Zone : Oyonnax.
 Fréquence : 103,2 MHz.
 Zone : Vallon-Pont-d'Arc.
 Fréquence : 104,8 MHz.
 SAS Radio Classique (Radio Classique).
 Zone : Roanne.
 Fréquence : 91,5 MHz.
 Zone : Courchevel.
 Fréquence : 102,9 MHz.
 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
 Zone : Grenoble.
 Fréquence : 95,0 MHz.
 Zone : Lyon 94,9 MHz.
 SA SODERA (RTL 2).
 Zone : L'Alpe-d'Huez.
 Fréquence : 87,6 MHz.
 Zone : Villard-de-Lans.
 Fréquence : 93,9 MHz.
Catégorie E
 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
 Zone : Albertville.
 Fréquence : 88,0 MHz.
Par une délibération en date du 6 janvier 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon et dont le terme est fixé au 24 mars 2010.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
 2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur le plan régional et local ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 24 septembre 2009, l'autorisation correspondante ne pourrait être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie B
SARL SECA
(MTI)
 Zone : Die, fréquence : 102,3 MHz.
Par une délibération en date du 6 janvier 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon et dont le terme est fixé au 16 janvier 2010.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
 2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 ou 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur le plan régional et local ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 16 juillet 2009, l'autorisation correspondante ne pourrait être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie A
 Association APROCI-FC (FC Radio).
 Zone : Nantua.
 Fréquence : 97,5 MHz.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Libourne (Gironde).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 112, rue de la Marne, BP 199, 33505 Libourne Cedex.
Les conditions d'utilisation de la fréquence attribuée sur la zone de La Roche-sur-Yon par les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003, n° 2005-30 du 18 janvier 2005, n° 2008-639 du 1er juillet 2008 et n° 2008-866 du 7 octobre 2008 susvisées sont modifiées conformément à l'annexe à la présente décision.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ALTITUDE
maximale
de l'antenne (m)
PAR
maximale (kW)
CANAL/
polarisation
La Roche-sur-Yon
Les Landes
158 
8 W (1)
46 H 

 (1) PAR de 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 0°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
La société SMR 6 SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 6, conformément à la décision n° 2003-548 susvisée modifiée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Par une délibération en date du 6 janvier 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon et dont le terme est fixé au 31 janvier 2010.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
 2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur le plan régional et local ;
 4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 31 juillet 2009, l'autorisation correspondante ne pourrait être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie A
   Association Radio des Boutières (Radio des Boutières) :
 Zone Lamastre, fréquence : 88,3 MHz.
 Zone Le Crestet, fréquence : 90,0 MHz.
 Zone Ollières-sur-Eyrieux, fréquence : 91,0 MHz.
 Zone Saint-Sauveur-de-Montagut, fréquence : 101,3 MHz.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à la fondation Blanche de Fontarce, section foyer de l'enfance, à Châteauroux (Indre).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de la fondation Blanche de Fontarce, route de Velles, 36000 Châteauroux.
L'emploi de directeur des études de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire sera vacant à compter du 22 juin 2009.
 Peuvent être candidats à cet emploi les professeurs d'université, les maîtres de conférences et personnels relevant des catégories assimilées ou les professeurs agrégés du second degré, titulaires du doctorat.
 Les candidats, spécialistes d'histoire et/ou d'archéologie de l'Egypte islamique ou copte, seront de préférence titulaires d'une habilitation à diriger des recherches et feront état d'une expérience significative dans l'organisation et le suivi de recherches scientifiques individuelles et collectives. Une connaissance des activités éditoriales sera également utile.
 Le directeur des études de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Il est placé en position de détachement.
 Le dossier de candidature devra être envoyé dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis de vacance au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi) et comprendra les pièces suivantes :
 ― une lettre de candidature ;
 ― un curriculum vitae comportant notamment l'indication des études poursuivies, des diplômes obtenus et des publications ou travaux réalisés ;
 ― un certificat administratif délivré par l'autorité hiérarchique indiquant la situation administrative actuelle (catégorie, échelon) ;
 ― une copie du dernier arrêté de promotion d'échelon dans le corps d'origine.
 Le dossier de candidature devra être adressé sous pli recommandé à l'adresse suivante : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études (DGRH A1-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
 Une copie du dossier de candidature devra être envoyé à la directrice de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, ambassade de France au Caire, 13, rue Louveau, 92438 Châtillon Cedex.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 décembre 2008, le technicien supérieur en chef de l'industrie et des mines dont le nom suit est nommé et titularisé dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2008 :
 Marceau (François), DRIRE Bourgogne.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :
   Conseillers :
 Conseiller chargé des relations extérieures et de la coopération franco-allemande : M. Jonathan Lacôte, conseiller des affaires étrangères.
 Conseiller chargé des relations avec la presse et de la communication : M. Bertrand Sirven, secrétaire des affaires étrangères.
   Conseillers techniques :
 Chargée du développement durable et du marché intérieur : Mme Gwenaëlle Huet, ingénieure des ponts et chaussées ;
 Chargée des relations avec le Parlement national : Mme Sophie Quatrehomme ;
 Chargé des relations avec le Parlement européen et le Conseil de l'Europe : M. Arnaud Magnier ;
 Chargée des relations avec la société civile et de la promotion de l'Europe en France : Mme Coumba Dioukhané.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 décembre 2008, les ingénieurs de l'industrie et des mines dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2008 :
 Bonnot (Henri), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne.
 Bourinet (Serge), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes.
 Carpentier (Jean-Marc), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes.
 Chassard (Jean-Christophe), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France.
 Chrupek (Thierry), direction générale de l'énergie et du climat.
 Darguesse (Didier), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais.
 Denis (Laurent), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine.
 Fert (Vincent), direction générale des entreprises.
 Flahaut (Patrick), Ecole nationale supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai.
 Fumey (Gérard), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté.
 Griffe (Isabelle), Autorité de sûreté nucléaire.
 Kempa (Jean-Paul), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire.
 Lafond (Jean-Pierre), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes.
 Lagulle (Jacques), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie.
 Le Priol (Jean), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace.
 Mangeot (Louis), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon.
 Marzin (Patrick), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes.
 Negrel (Christian), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon.
 Olive (Laurent), direction générale de la prévention des risques.
 Perret (Jean-Louis), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes.
 Pezeril (Gérard), direction générale de l'énergie et du climat.
 Ringuet (Maurice), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne.
 Rivoire (Robert), Autorité de sûreté nucléaire.
 Rouget (Benoît), Autorité de sûreté nucléaire.
 Vilcot (Julien), direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2008, Mme Frichitthavong (Phasay), épouse Mertz, greffière du deuxième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Dizier, en remplacement de Mme Gonzalez (Marie), épouse De Pauw.
La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R2, conformément à la décision n° 2003-545 susvisée et modifiée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 19 janvier 2009, M. le professeur Pierre Carli, professeur des universités, praticien hospitalier, chef du service d'anesthésie-réanimation, hôpital Necker-Enfants malades (Assistance publique-hôpitaux de Paris) est nommé président du Conseil national de l'urgence hospitalière.
La Société de gestion du réseau R1 (GR1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R1, conformément à la décision n° 2005-30 susvisée et modifiée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 4, conformément à la décision n° 2003-547 susvisée modifiée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
« A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Chérie FM Cambrésis Nord - Picardie.
 Secteur d'implantation : Péronne.
 Fréquence : 96,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, mont-Saint-Quentin, rue des Châteaux-d'Eau, Peronne (80).
 Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2008 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Galea (Paulette), épouse Grzybek, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Arcachon.
 Mme Raynal (Véronique), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Arcachon.
 Mme Dal Zovo (Nathalie), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Raynal (Véronique).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2009 :
 Le retrait de M. Maubé (Jean-Paul, Marie, Photin), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Maubé et Jacques Maubé, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Maubé et Jacques Maubé, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Maubé, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La société Compagnie du numérique hertzien SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 3, conformément à la décision n° 2003-546 modifiée susvisée.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 janvier 2009, il est mis fin, à compter du 7 février 2009, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté exercées par M. Georges Poull. A cette même date, M. Georges Poull, ingénieur de recherches, est nommé directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire, pour une période de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2008 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Rabier (Michelle), épouse Fumat, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ussel.
 Mme Ceron (Claudine), épouse Gaillot, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ussel.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 15 janvier 2009, M. Jean-Pierre Le Carlier de Veslud, directeur du travail, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale travail à compter du 1er janvier 2009 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Sont nommés au cabinet du ministre :
   Directeur du cabinet :
 M. Michel Bart, préfet hors classe.
   Directeur adjoint du cabinet :
 M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
   Directeur adjoint du cabinet, responsable du pôle « travail » :
 M. François-Xavier Selleret, directeur d'hôpital hors classe.
   Conseiller spécial, responsable du pôle « solidarité » :
 M. Pierre-Alain de Malleray, inspecteur des finances.
   Conseiller :
 M. Jean-Jacques Kegelart.
   Conseillère diplomatique :
 Mme Corinne Breuzé, ministre plénipotentiaire.
   Chef de cabinet :
 M. Thibauld de la Haye Jousselin.
   Conseiller :
 M. Geoffroy Didier.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « « sûreté », à :
 ― M. Thierry Allain, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 ― M. Gilbert Guicheney, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la direction « sûreté », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 ― M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 ― M. Paul Mastantuono, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 ― M. Jean-François Détienne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 ― Mme Nathalie Vega, agente contractuelle ;
 ― Mme Sylvie Morales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 ― Mme Bérengère Bernardi, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 ― M. Pierre Boutillier, agent contractuel.
Dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 ― M. Patrick Disset, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 ― M. Thomas Lévecque, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 ― M. Georges Halleux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 ― Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 ― Mme Hélène Bastianelli, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 ― M. Frantz Chout, attaché d'administration de l'aviation civile ;
 ― M. Laurent Chapeau, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », à :
 ― M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 ― Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef des ponts et chaussées.