I. - Pollution
 					I-1. Pollution domestique
 										TAUX DE BASE
 										2008
 										2009
 										2010
 										2011
 										2012
 										€/m³
 										0,277
 										0,288
 										0,288
 										0,30
 										0,30
 					I-2. Pollution non domestique
 										TAUX DE BASE
 										/unité
 										2008
 										2009
 										2010
 										2011
 										2012
 										MeS (kg)
 										 0,118
 										 0,118
 										 0,118
 										 0,118
 										 0,118
 										DCO (kg)
 										 0,1
 										 0,1
 										 0,1
 										 0,1
 										 0,1
 										DBO5 (kg)
 										 0,2
 										 0,2
 										 0,2
 										 0,2
 										 0,2
 										NR (kg)
 										 0,436
 										 0,506
 										 0,506
 										 0,587
 										 0,587
 										NO (kg)
 										 0,069
 										 0,082 8
 										 0,099 4
 										 0,119
 										 0,143
 										P (kg)
 										 0,272
 										 0,319
 										 0,319
 										 0,357
 										 0,357
 										MI (kiloéquitox)
 										 8,050
 										 8,94
 										 8,94
 										 9,92
 										 9,92
 										MI - Rejet par infiltration (kiloéquitox)
 										25
 										25
 										25
 										25
 										25
 										Métox (kg)
 										 2,25
 										 2,25
 										 2,25
 										 2,25
 										 2,25
 										Métox - Rejet par infiltration (kg)
 										 5
 										 5
 										 5
 										 5
 										 5
 										AOX (kg)
 										 2,36
 										 2,36
 										 2,36
 										 2,36
 										 2,36
 										AOX Rejet par infiltration (kg)
 										11,8
 										11,8
 										11,8
 										11,8
 										11,8
 										Chaleur mer (MTh)
 										 1,6
 										 1,9
 										 2,3
 										 2,7
 										 3,0
 										Chaleur rivière (MTh)
 										21,25
 										25,5
 										30,6
 										36,7
 										44,1
 					 Les taux de base des redevances de pollution domestique et non domestique sont modulés par un coefficient multiplicateur tenant compte de l'état de la masse d'eau, sauf pour les rejets de toxiques (MI, AOX et Métox) en infiltration et la chaleur selon le tableau ci-après pour les années 2008 à 2012 :
 										ZONE
 										1
 										2
 										3
 										Coefficient
 										1
 										1,16
 										1,33
 					I-3. Pollution des élevages
 										2008
 										2009
 										2010
 										2011
 										2012
 										€/UGB
 										3
 										3
 										3
 										3
 										3 
 										 UGB : unité de gros bétail.
 					 Conformément à l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, ce taux est multiplié par 3 pour les élevages verbalisés au titre des réglementations relatives à la protection de la qualité des eaux.
 					I-4. Pollutions diffuses
 					 Taux en fonction de la catégorie de la substance conformément à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement.
€/kg
 										2008
 										2009
 										2010
 										2011
 										2012
 										Cat. F1
 										0,9
 										1,2
 										1,2
 										1,2
 										1,2
 										Cat. F2
 										0,38
 										0,5
 										0,5
 										0,5
 										0,5
 										Cat. F3
 										2,25
 										3
 										3
 										3
 										3 
 										 F1 : substances dangereuses pour l'environnement.
 										F2 : substances dangereuses pour l'environnement, relevant de la famille chimique minérale.
 										F3 : substances toxiques, très toxiques, cancérogènes, mutagènes ou tératogènes.
 					II. - Modernisation des réseaux de collecte
€/m³
 										2008
 										2009
 										2010
 										2011
 										2012
 										Domestique
 										0,277 
 										0,288
 										0,288
 										0,30
 										0,30
 										Non domestique
 										0,138 5
 										0,144
 										0,144
 										0,15
 										0,15
 					III. - Prélèvement d'eau
 					Taux en €/1 000 m³ prélevés
 										USAGES
 										MASSES D'EAU
 										2008
 										2009
 										2010
 										2011
 										2012
 										AEP (alimentation en eau potable)
 										Cat. 1 surface zone 1
 										26,42
 										27,48
 										27,48
 										28,58
 										28,58
 										Cat. 1 surface zone 2
 										48
 										49,92
 										49,92
 										51,92
 										51,92
 										Cat. 1 nappe zone 1
 										48,40
 										50,34
 										50,34
 										52,35
 										52,35
 										Cat. 1 nappe zone 2
 										60
 										60
 										60
 										60
 										60
 										Cat. 2
 										80
 										80
 										80
 										80
 										80
 										Irrigation gravitaire
 										Cat. 1
 										 0,73
 										 0,79
 										 0,79
 										 0,82
 										 0,82
 										Cat. 2
 										 0,84
 										 0,91
 										 0,91
 										 0,95
 										 0,95
 										Irrigation non gravitaire
 										Cat. 1
 										14,55
 										15,8
 										15,8
 										16,43
 										16,43
 										Cat. 2
 										16,73
 										18,17
 										18,17
 										18,89
 										18,89
 										Alimentation d'un canal
 										Cat. 1
 										 0,15
 										 0,15
 										 0,15
 										 0,15
 										 0,15
 										Cat. 2
 										 0,30
 										 0,30
 										 0,30
 										 0,30
 										 0,30
 										Refroidissement-restitution > 99 %
 										Cat. 1 surface zone 1
 										 1,67
 										 1,74
 										 1,74
 										 1,81
 										 1,81
 										Cat. 1 surface zone 2
 										 2,40
 										 2,50
 										 2,50
 										 2,60
 										 2,60
 										Cat. 1 nappe zone 1
 										 3,00
 										 3,00
 										 3,00
 										 3,00
 										 3,00
 										Cat. 1 nappe zone 2
 										 3,50
 										 3,50
 										 3,50
 										 3,50
 										 3,50
 										Cat. 2
 										 5,00
 										 5,00
 										 5,00
 										 5,00
 										 5,00
 										Autres usages économiques
 										Cat. 1 surface zone 1
 										 6,32
 										 6,57
 										 6,57
 										 6,84
 										 6,84
 										Cat. 1 surface zone 2
 										 9,34
 										 9,70
 										 9,70
 										10,1
 										10,1
 										Cat. 1 nappe zone 1
 										30
 										30
 										30
 										30
 										30
 										Cat. 1 nappe zone 2
 										30
 										30
 										30
 										30
 										30
 										Cat. 2 zone
 										40
 										40
 										40
 										40
 										40
 					 L'absence de précision signifie que le taux est applicable pour tout type de masse d'eau (surface, nappe) et de zone.
 					 La redevance n'est pas perçue si le volume annuel prélevé est inférieur à :
 					10 000 m³ pour les ressources de catégorie 1 ;
 					7 000 m³ pour les ressources de catégorie 2.
 					IV. - Stockage d'eau en période d'étiage
 					 Le taux est fixé à 0,01 € par m³ d'eau stocké en période d'étiage pour les années 2008 à 2012.
 					 La période d'étiage est comprise entre le 1er juin et le 31 octobre inclus.
 					V. - Obstacle sur les cours d'eau
 					 Le taux est fixé à 150 € par mètre sur l'ensemble du bassin pour les années 2008 à 2012.
 					VI. - Protection du milieu aquatique
 					 Le taux est fixé à :
 					 8,8 € par pêcheur à l'année ;
 					 3,8 € par pêcheur pendant quinze jours consécutifs ;
 					 1 € par pêcheur à la journée ;
 					 20 € supplémentaires par pêcheur qui pratique la pêche des salmonidés migrateurs ; pour les années 2008 à 2012.