Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maguy Saulnier, délégation est donnée à :
1° M. Arnaud Deroubaix, adjoint au responsable du service contact et accueil, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service ;
2° Mme Sandrine Triquet, responsable de l'unité GRC multicanal 2, Mme Mireille Naudin, responsable de l'unité GRC multicanal 1, Mme Salwa Philibert, responsable de l'unité Centre de contacts et accueils de Paris, ainsi qu'à Mme Laurence Drosson-Marais, responsable de l'unité Contacts signalés, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Sanchez, délégation est donnée à :
1° M. Jean-Clair Pouzet, adjoint au responsable du service juridique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement Angers-Paris ;
2° Mme Séverine Cardot-Moal, responsable de l'unité Contentieux, Mme Aude Lodi, responsable de l'unité Réglementation Ircantec, ainsi qu'à M. Erwan Guinement, responsable de l'unité Commission de recours amiable, et à M. Romain Berthier, responsable de l'unité Etudes réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement Angers-Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Baron, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents comptables, dans la limite de ses attributions, à Mme Annick Pebayle, responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à M. Yann Suau, responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à Mme Maguy Saulnier, responsable du service contacts et accueil, et à Mme Véronique Boissenot, responsable du service offre relation client, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction de la relation client.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Fortin, délégation est donnée à Mme Murielle Lupinacci, adjointe au responsable du service ressources humaines, et à M. Ange Massoni, adjoint au responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité Ressources humaines de proximité Paris, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia Lozac'h, délégation est donnée à Mme Claire Parot, adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à Mme Karine Bollier Chambeau, adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité Budget et facturation fonds Paris, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé Etablissement Angers-Paris.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département, y compris :
1° Les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé Etablissement de Bordeaux ;
2° Les actes relatifs aux contrôles, enquêtes et sanctions au titre de la réglementation relative à la prévention et à la lutte contre la fraude, en qualité de directeur en charge de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à M. Philippe Joyeux, adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer et de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes à :
1° Mme Sylviane Le Saux, responsable de la solidarité et des risques professionnels ;
2° M. Jacques Taffin, responsable de la gouvernance des fonds ;
3° Mme Anne-Lise Bonotto, responsable de la relation clients ;
4° M. Jean-Louis Molas, responsable des moyens et ressources opérationnels.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sargeac, délégation est donnée à :
1° M. Frédéric Barbot, responsable de l'unité Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) instruction des demandes ;
2° M. Sébastien Cazabonne, responsable de l'unité Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations ;
3° M. Didier Pettes, responsable de l'unité Action sociale aides financières habitat ;
4° M. Frédéric Bergero, responsable de l'unité Action sociale service aux pensionnés aide ménagère ;
5° M. Claude Andrieux, responsable de l'unité Fonds de compensation,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs unités.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot, délégation est donnée à Mme Patricia Lozac'h, responsable du service pilotage activité budget facturation, à Mme Isabelle Guigonet, responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, ainsi qu'à M. Alain Garelli, responsable du service contrôle interne et certification, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction du pilotage ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé Etablissement Angers-Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Guigonet, délégation est donnée à M. Thierry Robert, adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, et à M. Renaud Scardina, adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique et responsable de l'unité Gestion retraites Paris et Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge à :
1° Mme Geneviève Granger, responsable du site de Cholet, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Erica Billmann, responsable de l'unité Elus et cotisants permanents de Cholet ;
2° M. Bernard Perraut, responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Salwa Philibert, responsable de l'unité Centre de contacts et accueils Paris ;
3° Mme Brigitte Wahlen, responsable du site de Metz, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Philippe Joachim, adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité Transferts Ircantec de Metz.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Gaudry-Lastère, délégation est donnée à Mme Geneviève Meisnerowski, responsable du service vie sociale des instances, ainsi qu'à M. Philippe Treilhou, responsable du service pilotage des fonds, et à M. David Sanchez, responsable du service juridique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance Ircantec et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement Angers-Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Bonnissou, délégation est donnée à :
1° Mme Sylvie Fageon, responsable de l'unité Reconnaissance des droits 1 ;
2° M. Yves Lespine, responsable de l'unité Reconnaissance des droits 2 ;
3° Mme Bernadette Manciet, responsable de l'unité Reconnaissance des droits 3 ;
4° Mme Sylvie Dubos, responsable de l'unité Reconnaissance des droits 4 ;
5° Mme Ghislaine Ozanne, responsable de l'unité Pôle expertise,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs unités.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à M. Pascal Roubach, responsable de la communication, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert, responsable de la communication interne, à M. Cyril Parodi, responsable du service communication de Bordeaux, à Mme Isabelle Vergeat Achaintre, responsable du service communication d'Angers, à M. Olivier Enard, responsable du service communication Paris, et à M. Luc Gerbore, responsable de l'unité événementiel, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Ciaravino, délégation est donnée à Mme Aurore Simon, adjointe au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité Plate-forme des aides et accessibilité, ainsi qu'à M. Arnaud Dalotel, adjoint au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité Partenariats, et à Mme Emilie Labbe-Deschamps, responsable de l'unité Conventionnement et appui, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Garelli, délégation est donnée à M. Benjamin Faucon, adjoint au responsable du service contrôle interne et certification, responsable de l'unité Contrôle interne et responsable de l'unité Certification, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service.
Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Grave, directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de cette direction, y compris :
1° Les actes liés à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction en charge des retraites et de la solidarité ;
2° Les actes relatifs aux contrôles, enquêtes et sanctions au titre de la réglementation relative à la prévention et à la lutte contre la fraude, notamment au titre de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
ANNEXES 
ANNEXE I 
Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de : 
Numéro d'agrément du fournisseur : 
Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale 
I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac : 
1 
Livraisons de cigares et cigarillos (1) 
€ 
2 
Livraisons des autres produits du tabac (1) 
€ 
3 
Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9 %) 
€ 
4 
Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (8,79 %) 
€ 
5 
Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7 %) 
€ 
6 
Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (6,85 %) 
€ 
7 
Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2 %) 
€ 
7.1 
dont droit de licence (1,84 %) 
€ 
7.2 
dont cotisation au RAVGDT (0,16 %) 
€ 
8 
Précompte dû au titre des autres produits du tabac (1,94 %) 
€ 
8.1 
dont droit de licence (1,78 %) 
€ 
8.2 
dont cotisation au RAVGDT (0,16 %) 
€ 
(1) Il s'agit des livraisons « brutes » après corrections des livraisons mais non diminuées des reprises. 
Exemple : 
Livraisons initiales d'une valeur TTC (prix homologué) de 100 €. 
Corrections des livraisons d'une valeur de 20 €. 
Reprise de produits d'une valeur de 50 €. 
La valeur qui devra être reportée est de 80 € (valeur livraisons initiales-corrections des livraisons). 
II.-Détail du montant à payer : 
9 
Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2) 
€ 
10 
Total de la cotisation au RAVGDT (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2) 
€ 
11 
Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) 
€ 
(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art. 1724 du code général des impôts). 
Exemple : 
1 824,52 est arrondi à 1 825.
1 824,42 est arrondi à 1 824. 
La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier. 
Fait à, le//2015 
Signature 
(Nom et qualité du signataire) 
Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris-Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.
ANNEXE I BIS 
Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de : 
Numéro d'agrément du fournisseur : 
Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de Corse 
I.-Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac : 
1 
Livraisons de cigares et cigarillos (1) 
€ 
2 
Livraisons des autres produits du tabac (1) 
€ 
3 
Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (10,588 %) 
€ 
4 
Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (11,72 %) 
€ 
5 
Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (8,236 %) 
€ 
6 
Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (9.13 %) 
€ 
7 
Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2,352 %) 
€ 
7.1 
dont droit de licence (2,164 %) 
€ 
7.2 
dont cotisation au RAVGDT (0,188 %) 
€ 
8 
Précompte dû au titre des autres produits du tabac (2,59 %) 
€ 
8.1 
dont droit de licence (2,373 %) 
€ 
8.2 
dont cotisation au RAVGDT (0,213 %) 
€ 
(1) Il s'agit des livraisons « brutes » après corrections des livraisons mais non diminuées des reprises. 
Exemple : 
Livraisons initiales d'une valeur TTC (prix homologué) de 100 €. 
Corrections des livraisons d'une valeur de 20 €. 
Reprise de produits d'une valeur de 50 €. 
La valeur qui devra être reportée est de 80 € (valeur livraisons initiales-corrections des livraisons). 
II.-Détail du montant à payer : 
9 
Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2) 
€ 
10 
Total de la cotisation au RAVGDT (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2) 
€ 
11 
Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) 
€ 
(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art. 1724 du code général des impôts). 
Exemple : 
1 824,52 est arrondi à 1 825.
1 824,42 est arrondi à 1 824. 
La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier. 
Fait à, le//2015 
Signature 
(Nom et qualité du signataire) 
Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris-Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes à :
1° M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux ;
2° M. Alain Beuzelin, responsable du département dénommé Etablissement Angers-Paris ;
3° M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à M. Philippe Joyeux, adjoint au responsable du département, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes à :
1° Mme Sylviane Le Saux, responsable de la solidarité et des risques professionnels ;
2° M. Jacques Taffin, responsable de la gouvernance des fonds ;
3° Mme Anne-Lise Bonotto, responsable de la relation clients ;
4° M. Jean-Louis Molas, responsable des moyens et ressources opérationnels.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Le Saux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes nécessaires aux versements au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA) à :
1° M. Claude Andrieux, responsable de l'unité des fonds de compensation, et Mme Joëlle Lenglet, son adjointe, pour les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros ;
2° M. Michel Sargeac, responsable du service solidarité, et M. Guy Boutinaud, son adjoint, pour les actes nécessaires aux versements pour un montant excédant 5 millions d'euros.
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « 2 du présent arrêté s'effectue à l'expiration de chaque année civile, sur la base des rémunérations perçues par les intéressés dans chacun de leurs emplois et jusqu'à concurrence, par an et par employeur, du chiffre limite prévu à l'article L. 119 du code de la sécurité sociale, après déduction des frais professionnels déductibles » sont remplacés par les mots : « R. 243-10 du code de la sécurité sociale s'effectue à l'expiration de chaque année civile » ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « chiffre limite prévu à l'article L. 119 » sont remplacés par les mots : « plafond mentionné à l'article L. 241-3 ».
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La Caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale des voyageurs, représentants et placiers de commerce à cartes multiples procède à la régularisation annuelle des cotisations salariales de sécurité sociale compte tenu : » ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « chiffre limite prévu à l'article L. 119 » sont remplacés par les mots : « plafond mentionné à l'article L. 241-3 » ; 
3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Et, d'autre part, du montant des cotisations salariales encaissées par elle. »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia Lozac'h, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes nécessaires aux versements au titre de la gestion du volet « infrastructures très haut débit » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA) à Mme Karine Bollier Chambeau, adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation Fonds Paris, pour les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 10 millions d'euros.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à Mme Marie-José Chazelles, adjointe au responsable du département et responsable de la direction solidarité et autres fonds, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes au titre de la gestion du volet « infrastructures très haut débit » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Xavier Pillot, responsable de la direction pilotage, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes à :
1° M. Philippe Goutas, adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds ;
2° Mme Patricia Lozac'h, responsable du service pilotage activité budget facturation.
L'article 1er de l'arrêté du 16 février 1959 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est ainsi modifié : 
a) Les mots : « ainsi que la cotisation au Fonds national d'aide au logement » sont supprimés ; 
b) Les mots : « de voyageurs, représentants et placiers travaillant pour le compte de deux ou plusieurs employeurs » sont remplacés par les mots : « entrant dans le champ d'application des premier et deuxième alinéas de l'article R. 243-45 du code de la sécurité sociale » ; 
2° Le troisième alinéa est ainsi modifié : 
a) Le taux : « 6,68 % » est remplacé par le taux : « 6,75 % » ; 
b) Le mot : « celles » est remplacé par les mots : « les cotisations patronales d'assurance vieillesse de base ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°, à :
1° M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux ;
2° M. Alain Beuzelin, responsable du département dénommé Etablissement Angers-Paris ;
3° M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
A compter du 1er janvier 2015, l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
-à l'article 3, le nombre : « 8,74 % » est remplacé par le nombre : « 8,79 % » ;
-à l'article 4, le nombre : « 11,653 % » est remplacé par le nombre : « 11,72 % ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à M. Jean-François Berthier, responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier, délégation est donnée à M. Thierry Hamon, adjoint au responsable des systèmes d'information, à M. Stéphane Laroche, responsable évolutions du système d'informations et architecture fonctionnelle, à M. Jean-Marc Bartier, responsable patrimoine applicatif paiements et habilitations, à Mme Katia Cady, responsable patrimoine applicatif recouvrements et référentiels, et à Mme Kim Berges, responsable pilotage et reporting, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Lise Bonotto, délégation est donnée à :
1° Mme Ghislaine Figerou, responsable de l'unité Accueil, transport, courrier départ, traduction ;
2° M. Jérôme Grolez, responsable de l'unité Gestion des flux entrants et des archives physiques et numériques ;
3° Mme Sandrine Mendès, responsable de l'unité Appui et performance,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs unités.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées :
1° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jocelyne Nguyen, à Mme Eva Garcia, son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques ;
2° En cas d'absence de M. Eric Lanau, M. Philippe Coudouin, son adjoint, pour la gestion des comptes de droits 1 ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Pomès, à Mme Sybille Provost-Chabois, son adjointe, pour la gestion des pensions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à :
1° Mme Jocelyne Nguyen, responsable du recouvrement des cotisations et sur personnes physiques ;
2° M. Eric Lanau, responsable de la gestion des comptes de droits 1 ;
3° M. Xavier Bonnissou, responsable adjoint de la gestion pour la reconnaissance des droits ;
4° Mme Sophie Pomès, responsable de la gestion des pensions ;
5° M. Lilian Espugna, responsable de la gestion des comptes de droits 2,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Quancard-Miel, délégation est donnée à :
1° M. Richard Poumerol, responsable de l'unité Connaissance clients et communication écrite opérationnelle ;
2° Mme Marie-Christine Ramos, responsable de l'unité Information, formation,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs unités.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexia Bacchi, délégation est donnée à :
1° Mme Gwenaelle Gonday, adjointe au responsable du service des flux et responsable de l'unité Flux entrants, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service ;
2° M. Ange Massoni, responsable par intérim de l'unité Flux et moyens opérationnels, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Bernes, délégation est donnée à Mme Marie Chartus, responsable de l'unité Recouvrement personnes physiques, ainsi qu'à M. François Darnet, responsable de l'unité Recouvrement personnes morales, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Dufour, délégation est donnée à Mme Chantal Lecoq, adjointe au responsable du service retraite des mines et responsable de l'unité Gestion des actifs mines et de l'unité Gestion retraites et paiement mines, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Gerbet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leurs services respectifs, à :
1° M. Roland Guilloux, responsable des statuts et des contrats, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Sylviane Lievois, adjointe au responsable des statuts et des contrats ;
2° Mme Catherine Petetin, responsable du secteur paye et obligations de l'employeur, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. François Delafoy, M. Tony Da Mota et Mme Florie Rozec adjoints à la responsable du secteur paye et obligations de l'employeur ;
3° Mme Annie Pouet, responsable du secteur gestion du temps et accidents de service, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Marguerite Barbon, adjointe à la responsable du secteur gestion du temps et accidents de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Wahlen, délégation est donnée à :
1° M. Philippe Joachim, adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité Transferts Ircantec de Metz, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service ;
2° M. Jean-Marc Kiffert, responsable de l'unité Gestion mines de Metz, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Molas, délégation est donnée à :
1° M. Philippe Verbois, responsable des ressources humaines, Mme Françoise Cazalets, responsable de l'unité appui et accompagnement des collaborateurs, et Mme Laetitia Ribeiro, responsable de l'unité appui aux métiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines ;
2° M. Henri Tovenatti, responsable de la logistique et de la sécurité, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité ;
3° M. Jean-Marie Reynier, responsable du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social ;
4° Mme Bernadette Hourdebaigt, responsable qualité et risques, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions ;
5° M. Ludovic Mansuy, responsable de l'unité Centre éditique et bureautique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son unité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à M. Jean-Louis Molas, responsable des moyens et ressources opérationnels, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Philippe Verbois, responsable des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Drouin-Delaby, délégation est donnée à Mme Geneviève Granger, responsable de l'unité action sociale, à Mme Marie-Antoinette Denux, responsable de l'unité Gestion des comptes retraités, ainsi qu'à M. Cyrille Guillot, responsable de l'unité Décès et réversions, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à Mme Anne-Lise Bonotto, responsable de la relation clients, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Lise Bonotto, délégation est donnée à Mme Hélène Quancard-Miel, responsable du pilotage de la relation clients, à Mme Françoise Pelletan, responsable du centre d'appels, et à M. Bernard Orbillot, responsable de la gestion des flux, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Palluau, délégation est donnée à :
1° M. Pascal Chancel, adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité Appui qualité et documentation, et M. Jean-Luc Duloué, adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité Appui expertise et projets, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service ;
2° Mme Sonia Lefevre, responsable de l'unité Premiers traitements, Mme Francine Thebault, responsable de l'unité Praticiens hospitaliers, Mme Erica Billmann, responsable de l'unité Elus et cotisants permanents de Cholet, Mme Ségolène Cornago-Dauga, responsable de l'unité Poly-affiliés 2, et Mme Anne-Sophie Decoux, responsable de l'unité Poly-affiliés 3, ainsi qu'à M. Patrick Bouhours, responsable de l'unité Poly-affiliés 1, et M. Pierre-Henry Louty, responsable de l'unité Elus et cotisants permanents d'Angers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Auffret, délégation est donnée à :
1° Mme Florence Rousseaux et M. Philippe Bempel, chargés de mission auprès de la responsable du service employeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de ce service ;
2° Mme Françoise Couteux, responsable de l'unité Employeurs 2, Mme Anne-Solange Petetin, responsable de l'unité Transferts Ircantec de Paris, ainsi qu'à M. Luc Chevalier, responsable de l'unité Assistance employeurs, M. Bruno Pierre, responsable de l'unité Recouvrement, et M. Laurent Sanchez, responsable de l'unité Employeur 1, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Pelletan, délégation est donnée à :
1° Mme Laure Hevin, responsable de l'unité Actifs employeurs ;
2° M. Dominique Carrilho, responsable de l'unité Pensionnés,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs unités.
Rectificatif au Journal officiel du 19 décembre 2014, édition électronique, texte n° 59 :
- au 4° de l'article 6 :
Au lieu de : « Mme Aime-Marie Iltis »,
Lire : « Mme Anne-Marie Iltis » ;
- au 6° de l'article 6 :
Au lieu de : « Mme Audrey Girard Grilla »,
Lire : « Mme Audrey Girard Grillo ».
En application du 3° de l'article R.1333-18 du code de la santé publique, sont exemptées de l'autorisation ou de la déclaration prévues à l'article L.1333-4 du même code, l'importation, l'exportation, la distribution, l'utilisation et la détention (collecte, entreposage…) de lampes à décharges mentionnées à l'article 1er dès lors que la somme des activités contenues dans celles-ci, susceptibles d'être présentes simultanément, n'excède pas 200 MBq.
Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues par l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 susvisée est fixé, pour l'année 2015, à cinquante-quatre (54).
La répartition par corps et par grade est fixée conformément aux tableaux ci-après.
1. Pour les corps des officiers des armes, des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, des sous-officiers de carrière de l'armée de terre et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de terre
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE 
      

    résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER 
      

    de la promotion fonctionnelle pour l'année 2015
Officiers généraux
0
Colonel
0
Lieutenant-colonel
0
Commandant
1
Capitaine
9
Lieutenant
0
Total officiers
10
Adjudant-chef
11
Adjudant
0
Sergent-chef
0
Sergent
0
Total sous-officiers
11
2. Pour les corps des officiers de marine, des officiers spécialisés de la marine, des officiers du corps technique et administratif de la marine, des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte, des officiers mariniers de maistrance des ports et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de la marine nationale
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE 
      

    résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER 
      

    de la promotion fonctionnelle pour l'année 2015
Contre-amiral
0
Capitaine de vaisseau
2
Capitaine de frégate
0
Capitaine de corvette
0
Lieutenant de vaisseau
0
Enseigne de vaisseau de 1re classe
0
Total officiers
2
Maître principal
5
Premier maître
5
Maître
0
Second maître
0
Total sous-officiers
10
3. Pour les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens et des officiers des bases, des sous-officiers de carrière du personnel navigant, des sous-officiers de carrière du personnel non navigant de l'armée de l'air et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de l'air
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE 
      

    résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER 
      

    de la promotion fonctionnelle pour l'année 2015
Officiers généraux
0
Colonel
0
Lieutenant-colonel
0
Commandant
0
Capitaine
0
Lieutenant
0
Total officiers
0
Adjudant-chef
17
Adjudant
1
Sergent-chef
0
Sergent
0
Total sous-officiers
18
4. Pour les corps des ingénieurs de l'armement, des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE 
      

    résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER 
      

    de la promotion fonctionnelle pour l'année 2015
Général de brigade
2
Colonel
1
Lieutenant-colonel
0
Commandant
0
Capitaine
0
Total officiers
3
La liste des régimes spéciaux de retraite mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 4162-1 du code du travail est la suivante :
1° Le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;
2° Le régime de retraite des industries électriques et gazières ;
3° Le régime de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris ;
4° Le régime de retraite des personnels de la Comédie-Française ;
5° Le régime de retraite des clercs et employés de notaire ;
6° Le régime de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ;
7° Le régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ;
8° Le régime de retraite des marins ;
9° Le régime de retraite du personnel titulaire du Port autonome de Strasbourg ;
10° Le régime de retraite des personnels des mines et des entreprises assimilées.
Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit :
GRADE
ANNÉE 2015
Ingénieur/officier en chef de 1re classe
126
Ingénieur/officier en chef de 2e classe
379
Ingénieur/officier principal
449
Ingénieur/officier 6e au 10e échelon
394
Ingénieur/officier 2e au 5e échelon
171
Ingénieur/officier 1er échelon
40
L'article 5 du décret du 3 août susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« I.-Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture ou d'aide médico-psychologique sont classés en trois grades : 
« 1° Aide-soignant de classe normale, relevant de l'échelle 4 de rémunération ; 
« 2° Aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 5 de rémunération ; 
« 3° Aide-soignant de classe exceptionnelle, relevant de l'échelle 6 de rémunération. 
« II.-Les agents des services hospitaliers qualifiés sont classés en deux grades : 
« 1° Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, relevant de l'échelle 3 de rémunération ; 
« 2° Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, relevant de l'échelle 4 de rémunération. »
Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :
GRADE
ANNÉE 2015
Ingénieur général de 1re classe
1
Ingénieur général de 2e classe
3
Ingénieur en chef de 1re classe
56
Ingénieur en chef de 2e classe
162
Ingénieur principal
125
Ingénieur
199
Le plafond des effectifs de sous-officiers, relevant de l'état-major des armées, pouvant être admis dans les échelles de solde est fixé comme suit :
GRADES
ÉCHELLE DE SOLDE
2015
Major et personnel militaire de rang correspondant
N° 4
3 016
Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant
N° 4
16 114
Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant
N° 4
19 535
N° 3
81
Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant
N°4
15 860
N° 3
7 092
Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant
N° 4
3 567
N° 3
24 203
N° 2
608
Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 susvisée est fixé, pour l'année 2015, à mille cent soixante-trois (1 163).
La répartition par corps et par grade est fixée conformément aux tableaux ci-après.
1. Pour les corps des officiers des armes, des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, des officiers du cadre spécial, des sous-officiers de carrière de l'armée de terre et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de terre :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
      

     résultant du II de l'article L. 4131-1
      

     du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur 
      

    pour l'année 2015
Colonel
10
Lieutenant-colonel
72
Commandant
7
Capitaine
57
 Total officiers
146
Adjudant-chef
173
Adjudant
339
 Total sous-officiers
512
2. Pour les corps des officiers de marine, des officiers spécialisés de la marine, des officiers du corps technique et administratif de la marine, des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte et de maistrance des ports et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de la marine nationale :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
      

     résultant du II de l'article L. 4131-1
      

     du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur 
      

    pour l'année 2015
Colonel
0
Lieutenant-colonel
4
Commandant
6
Capitaine
12
 Total officiers
22
Adjudant-chef
15
Adjudant
36
 Total sous-officiers
51
En application des articles R. 1333-4 du code de la santé publique, est accordée une dérogation à l'interdiction d'addition intentionnelle de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge listées ci-après.
Cette dérogation s'applique également à l'importation et à l'exportation de ces mêmes lampes.
Cette dérogation ne dispense pas de l'obligation d'optimiser les quantités de radionucléides contenues dans ces lampes conformément à l'article L.1333-1 du code de la santé publique.
RADIO-
      

    nucléide
GAMME DE PUISSANCE 
      

    consommée
ACTIVITÉ MAXIMALE AUTORISÉE
      

    (activité typique)
Lampes à halogénures métalliques
Lampes à brûleur céramique
Kr85
20 - 400 W
10 000 Bq
(100 - 2 500 Bq)
Lampes à brûleur quartz de forte puissance
Kr85
250 - 5 000 W
10 000 Bq
(100 - 2 500 Bq)
Lampes à arc court pour applications spéciales
Kr85
35 - 24 000 W
10 000 Bq
(1 500 - 9 500 Bq)
Lampes à brûleur quartz de faible puissance
Th232
70 - 400 W
100 Bq
(10 - 80 Bq)
Lampes à brûleur quartz de forte puissance
Th232
250 - 5 000 W
100 Bq
(10 - 80 Bq)
Lampes à arc court pour applications spéciales
Th232
35 - 24 000 W
2 000 Bq
(50 - 500 Bq)
Lampes au xénon pour éclairage automobile
Th232
3 - 50 W
1 Bq
(0,1 - 0,5 Bq)
Lampes à arc court au mercure
Th232
50 - 36 000 W
4 500 Bq
(100 - 1 000 Bq)
Les pensions et majorations de pension mentionnées au premier alinéa de l'article 24 du décret du 30 juin 2008 susvisé dues au titre des trimestres civils de l'année 2015 sont payables selon le calendrier suivant :
1° Pour le premier trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 2 janvier 2015 et, à raison des deux tiers restants, le 8 janvier 2015 ;
2° Pour le deuxième trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 1er avril 2015 et, à raison des deux tiers restants, le 7 avril 2015 ;
3° Pour le troisième trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 1er juillet 2015 et, à raison des deux tiers restants, le 7 juillet 2015 ;
4° Pour le quatrième trimestre, à raison d'un tiers du montant, le 1er octobre 2015 et, à raison des deux tiers restants, le 6 octobre 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre des outre-mer, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances », à :
1. M. Jean-Yves Placenti, conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
2. M. Patrick Barre, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
3. M. Alain Charles, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau « marchés » ;
4. Mme la commissaire principale Béatrice Moisson, adjointe au chef du bureau « marchés » ;
5. M. Maxence Louchet, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du bureau « marchés » ;
6. Mme Pascale Alvarez, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du bureau « marchés » ;
7. Mme Magali Massa, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du bureau « marchés » ;
8. M. Didier Loison, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau « exécution financière » ;
9. M. le capitaine Jean-Luc Gautier, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
10. M. Thierry Ottaviani, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau « exécution financière ».
Délégation est donnée aux personnes relevant du bureau « exécution financière » de la sous-direction « achats-finances » désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du bureau, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. Didier Loison, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau « exécution financière » ;
2. M. le capitaine Jean-Luc Gautier, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
3. M. le commissaire de 1re classe Fabrice Barzu ;
4. M. l'adjudant Lionel Dupuy ;
5. M. l'adjudant Jérôme Laroche ;
6. M. l'adjudant Gabriel Marchal ;
7. M. l'adjudant Patrick Do Cao ;
8. M. l'adjudant Eddy Munière ;
9. Mme la sergente-cheffe Carole Sauzeau ;
10. M. Thierry Ottaviani, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
11. Mme Nittiadévy Madivanane, secrétaire administrative ;
12. Mme Martine Leroy, secrétaire administrative ;
13. M. Hervé Roux, secrétaire administratif.
I.-Au début de l'article 13 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« I.-Peuvent être promus, dans chaque établissement, dans le grade de la classe supérieure des agents des services hospitaliers qualifiés, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les agents des services hospitaliers qualifiés de classe normale ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade. » 
« II.-Au début du deuxième alinéa du même article, il est inséré un “ II ” ».