Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La sous-direction des hautes personnalités étrangères assure la protection rapprochée ou l'accompagnement de sécurité des chefs d'Etat et de Gouvernement en visite officielle ou privée sur le territoire de la République et des hautes personnalités étrangères auxquelles, en fonction des risques et menaces évalués par les services spécialisés et sur la décision du ministre de l'intérieur, il est accordé de telles mesures.
 Elle comprend des groupes et des équipes de sécurité placés auprès de chacune des personnalités concernées. Elle dispose d'une antenne à Strasbourg auprès des institutions européennes.
La sous-direction de la sécurité des personnalités menacées assure la protection rapprochée ou l'accompagnement de sécurité des personnes physiques auxquelles, en fonction des risques et menaces évalués par les services spécialisés et sur la décision du ministre de l'intérieur, il est accordé de telles mesures.
 Elle comprend des groupes et des équipes de sécurité placés auprès de chacune des personnes concernées.
Au chapitre 1er, page 4 :
 1. Au troisième alinéa, remplacer les mots : « décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours » par les mots : « code général des collectivités territoriales ».
 2. Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le présent guide national de référence s'inscrit dans le cadre du schéma national des formations des sapeurs-pompiers, du guide national de référence des techniques professionnelles "Manœuvres feux de forêts” et des doctrines d'emploi des moyens terrestres et aériens en feux de forêts. »
Le service de protection des hautes personnalités assure, au profit de personnes françaises et étrangères, les missions de protection rapprochée et d'accompagnement de sécurité.
 Il met en œuvre les mesures nécessaires à la sécurité générale du Président de la République.
 Il met en œuvre les mesures nécessaires à l'organisation matérielle et à la sécurité des visites officielles en France et à l'étranger.
 Il est placé sous l'autorité d'un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale.
Le service de protection des hautes personnalités comprend :
 ― l'état-major ;
 ― le groupe de sécurité de la présidence de la République ;
 ― la sous-direction de la sécurité des hautes personnalités françaises ;
 ― la sous-direction de la sécurité des hautes personnalités étrangères ;
 ― la sous-direction de la sécurité des personnalités menacées ;
 ― la sous-direction des ressources et de l'appui opérationnel.
 Il peut également recevoir le concours de compagnies républicaines de sécurité.
L'état-major reçoit les demandes adressées au service et en assure le traitement.
 Il est chargé, au moyen du centre d'information opérationnelle, du recueil et de la diffusion de l'information opérationnelle.
 Il assure une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions.
 Il est chargé des relations extérieures du service.
 Il coordonne la conception des dispositifs de sécurité complexes, liés à des événements ou des manifestations de grande ampleur ou auxquels participent de nombreuses hautes personnalités françaises ou étrangères. En liaison le cas échéant avec le service de sécurité du ministère de l'intérieur, il fait effectuer, pour les besoins de la sécurité des personnes protégées par le service, des audits destinés à évaluer la sécurité des bâtiments.
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé à M. Olivier Jacob, directeur adjoint du cabinet.
Les fonctionnaires actifs de la police nationale affectés au service de sécurité du ministère de l'intérieur (groupe de protection de la police nationale) ainsi que ceux affectés, au sein de la direction du renseignement de la préfecture de police, à des missions de protection de personnalités peuvent demander leur affectation au service de protection des hautes personnalités sans subir les épreuves de sélection mentionnées à l'article 10.
 Dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, le maintien de leur affectation sera subordonné à l'appréciation de leur manière de servir et à une évaluation de leurs connaissances professionnelles. Les fonctionnaires dont l'affectation n'aura pas été maintenue seront mutés après avis de la commission administrative paritaire, dans les conditions applicables à chaque corps, à l'un des trois postes proposés par l'administration. Si un fonctionnaire ne fait pas acte de candidature pour un poste proposé par l'administration ou n'obtient pas satisfaction, il sera réintégré, en fonction de sa précédente affectation, au service de sécurité du ministère de l'intérieur ou à la direction du renseignement de la préfecture de police.
L'article 19 du même décret est ainsi modifié :
 I. ― Le 1° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; ».
 II. ― Le dernier alinéa du III est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
 « Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres conformes au sens des dispositions du I de l'article 29 ci-après. »
 III. ― Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
 « IV. ― L'entité adjudicatrice peut exiger que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article. »
Dans le titre IV du même décret, il est inséré un article 46-1 ainsi rédigé : 
« Art. 46-1.-Les marchés peuvent donner lieu à des versements à titre d'avance. 
« Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. »
L'article 29 du même décret est ainsi modifié :
 I. ― Au 1° du II, après les mots : « pluralité de critères » sont ajoutés les mots : « non discriminatoires et liés à l'objet du marché », et après les mots : « les caractéristiques environnementales, » sont insérés les mots : « les performances en matière d'insertion des publics en difficulté, ».
 II. ― Le 2° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2° Soit, compte tenu de l'objet du marché, sur le seul critère du prix. »
 III. ― Le premier alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Sauf dans la procédure du concours, lorsque plusieurs critères sont prévus, l'entité adjudicatrice précise leur pondération. »
 IV. ― Au troisième alinéa du III, après les mots : « la pondération n'est pas possible », sont ajoutés les mots : « notamment du fait de la complexité du marché, ». 
 V. ― Au quatrième alinéa du III, les mots : « La pondération ou la hiérarchisation des critères est indiquée » sont remplacés par les mots : « Les critères ainsi que leur pondération ou leur hiérarchisation sont indiqués ».
L'article 14 du même décret est complété par les dispositions suivantes :
 « 5° Lorsque les candidats transmettent leurs documents par voie électronique, ils peuvent adresser à l'entité adjudicatrice, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à l'entité adjudicatrice dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres. »
L'article 18 du même décret est ainsi modifié :
 I. - Les troisième et quatrième alinéas du I sont remplacés par les trois alinéas suivants :
 « Pour les marchés qui le justifient, l'entité adjudicatrice peut exiger des candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants et attestant leur capacité à exécuter le marché.
 « Pour les marchés de travaux et de services dont l'exécution implique la mise en œuvre de mesures de gestion environnementale, ces certificats sont fondés sur le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) ou sur les normes européennes ou internationales de gestion environnementale.
 « Dans les cas prévus aux trois alinéas précédents, l'entité adjudicatrice accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans les autres Etats membres de la Communauté européenne et d'autres preuves équivalentes. »
 II. ― Le 2° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée. »
 III. ― Après le II, est ajouté un III ainsi rédigé :
 « III. ― L'entité adjudicatrice peut exiger que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article. »
Il est inséré, après la section 5 du chapitre III du titre III du même décret, une section 6 ainsi rédigée : 
« Section 6 
« Marché de maîtrise d'œuvre 
« Art. 41.-I. ― Les marchés de maîtrise d'œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d'un ouvrage ou d'un projet urbain ou paysager, l'exécution d'un ou plusieurs éléments de mission définis par l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et par le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 pris pour son application. 
« II. ― 1° Pour les marchés de maîtrise d'œuvre d'un montant supérieur au seuil prévu au I de l'article 7, l'entité adjudicatrice peut recourir, à l'exception du système d'acquisition dynamique, aux procédures énumérées dans ce même article dans les conditions fixées pour leur utilisation. 
« 2° Lorsque l'entité adjudicatrice est soumise aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 susmentionnée et choisit la procédure du concours pour la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre, elle suit la procédure du concours restreint définie à l'article 41 selon les modalités qui suivent. 
« Le nombre de candidats admis à concourir ne peut être inférieur à 3 sauf si l'application des critères de sélection des candidatures aboutit à un nombre inférieur. 
« Les candidatures sont transmises au jury qui les examine et formule son avis motivé sur la liste des candidats à retenir pour le concours. 
« L'entité adjudicatrice arrête alors la liste des candidats admis à concourir auxquels sont remises gratuitement les pièces nécessaires à la consultation. 
« Les documents de la consultation comportent notamment le programme de l'opération et le règlement du concours. Ce dernier précise le contenu de la mission qui sera confiée au titulaire, le contenu détaillé des prestations que devront fournir les candidats, le cas échéant la composition du jury, les critères d'évaluation des projets retenus dans l'avis de concours. 
« Les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficient d'une prime.L'avis de concours indique le montant de cette prime. 
« Le montant de la prime attribuée à chaque candidat est égal au prix estimé des études à effectuer par les candidats telles que définies dans l'avis de concours et précisées dans le règlement du concours, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %. Elle est allouée aux candidats conformément aux propositions du jury. 
« La rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime reçue par le candidat attributaire pour sa participation au concours. »
I. ― Au premier alinéa du I de l'article 15 du même décret, les mots : « est, au moins une fois par an, » sont remplacés par les mots : « peut être, au moins une fois par an, ».
 II. - Aux deuxièmes alinéas des III et IV du même article, après les mots : « cet avis est adressé » sont insérés les mots : « ou publié sur le profil d'acheteur ».
L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
 I. ― Le I est complété par les dispositions suivantes :
 « 4° Le système d'acquisition dynamique. »
 II. ― Le 1° du II est complété par les dispositions suivantes : « est qualifiée d'inappropriée une offre présentant une réponse sans rapport avec le besoin de l'entité adjudicatrice qui équivaut à une absence d'offre ; ».
 III. ― Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
 « III. ― Les marchés peuvent également être passés sur la base d'un accord-cadre conformément à l'article 42. »
La première phrase de l'article 4 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. »
Dans le titre IV du même décret, il est inséré un article 47-1 ainsi rédigé : 
« Art. 47-1.-Les marchés peuvent donner lieu à des versements à titre d'avance.L'avance ne peut excéder 30 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie.L'avance peut toutefois être portée à un maximum de 60 % de ce montant sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. La constitution de cette garantie n'est pas exigée des organismes publics. 
« Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. »
I. ― Au deuxième alinéa du IV de l'article 3 du même décret, les mots : « reconnus dans d'autres Etats membres. » sont remplacés par les mots : « reconnus dans les autres Etats membres de la Communauté européenne. »
 II. ― Après le V du même article est ajouté un VI ainsi rédigé :
 « VI. ― L'entité adjudicatrice peut exiger que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article. »
L'article 42 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 I. ― Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
 « I. ― Les accords-cadres définis à l'article 1er de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée sont passés selon les procédures et dans les conditions prévues par les chapitres Ier à IV du présent titre. Dans ces accords, le pouvoir adjudicateur a la faculté de prévoir un minimum et un maximum en valeur ou en quantité, ou un minimum, ou un maximum, ou encore être conclus sans minimum ni maximum. »
 II. ― Au 1° du III, les mots : « ne portant pas sur les mêmes prestations » sont supprimés.
Il est créé, au sein du chapitre III du titre III du même décret, une section 6 ainsi rédigée : 
« Section 6 
« Marché de maîtrise d'œuvre 
« Art. 41-2.-I. ― Les marchés de maîtrise d'œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d'un ouvrage ou d'un projet urbain ou paysager, l'exécution d'un ou plusieurs éléments de mission définis par l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et par le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 pris pour son application. 
« II. ― 1° Pour les marchés de maîtrise d'œuvre d'un montant supérieur au seuil prévu au I de l'article 7, le pouvoir adjudicateur peut recourir, à l'exception du système d'acquisition dynamique, aux procédures énumérées dans ce même article dans les conditions fixées pour leur utilisation. 
« 2° Lorsque le pouvoir adjudicateur est soumis aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 susmentionnée et choisit la procédure du concours pour la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre, il respecte la procédure du concours restreint définie à l'article 41 selon les modalités qui suivent. 
« Le nombre de candidats admis à concourir ne peut être inférieur à trois sauf si l'application des critères de sélection des candidatures aboutit à un nombre inférieur. 
« Les candidatures sont transmises au jury qui les examine et formule son avis motivé sur la liste des candidats à retenir pour le concours. 
« Le pouvoir adjudicateur arrête alors la liste des candidats admis à concourir auxquels sont remises gratuitement les pièces nécessaires à la consultation. 
« Les documents de la consultation comportent notamment le programme de l'opération et le règlement du concours. Ce dernier précise le contenu de la mission qui sera confiée au titulaire, le contenu détaillé des prestations que devront fournir les candidats, le cas échéant la composition du jury, les critères d'évaluation des projets retenus dans l'avis de concours. 
« Les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficient d'une prime.L'avis de concours indique le montant de cette prime. 
« Le montant de la prime attribuée à chaque candidat est égal au prix estimé des études à effectuer par les candidats telles que définies dans l'avis de concours et précisées dans le règlement du concours, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %. Elle est allouée aux candidats conformément aux propositions du jury. 
« La rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation au concours par le candidat attributaire. »
L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
 I. ― Le 2° est complété par les mots : « , à l'exclusion des services de transports ferroviaires ; ».
 II. ― Au 5°, le mot : « télécommunications » est remplacé par les mots : « communications électroniques ».
 III. ― Dans l'énumération, les termes : « 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 16°, 17°, 18°, 19° et 20° » sont remplacés respectivement par les termes : « 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15° et 16° ».
I. ― Le III de l'article 30 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Elle intervient après une première évaluation complète des offres, mettant en œuvre le cas échéant les critères non quantifiables au sens de l'alinéa précédent, et permettant d'effectuer leur classement final sur la base d'un traitement automatisé. »
 II. ― Au deuxième alinéa du V du même article, les mots : « recevables au sens du I de l'article 29 » sont remplacés par les mots : « conformes au sens du I de l'article 29 ».
L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20.-Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux I et II de l'article 18 et aux I et II de l'article 19, ou en cas de refus de produire les pièces requises aux échéances fixées au 1° du I de l'article 19, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. »
I. ― Le I de l'article 28 du même décret est complété par les dispositions suivantes :
 « Elle en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
 « Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 18 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. »
 II. ― Le II du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas l'entité adjudicatrice d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. »
Un arrêté du préfet de la Haute-Loire en date du 15 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Craponne-sur-Arzon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Emile Roux, direction des ressources humaines et des affaires médicales, 12, boulevard du Docteur-A.-Chantemesse, BP 352, 43012 Le Puy-en-Velay Cedex.
Il est ouvert au titre de l'année 2009 quatre concours militaires d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA).
 Sont admis à se présenter aux concours les candidats de nationalité française titulaires de l'un des diplômes exigés aux concours communs polytechniques, jouissant de leurs droits civiques, ayant satisfait aux obligations du code du service national, disposant des conditions d'aptitude physique requises et âgés de vingt-deux ans au plus au 1er janvier 2009.
 Le programme des épreuves est celui des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles : MP (mathématiques et physique), PC (physique et chimie, option physique), PSI (physique et sciences de l'ingénieur) et TSI (technologie et sciences industrielles).
 Les épreuves écrites se dérouleront les 4, 5, 6 et 7 mai 2009 dans les centres ouverts par le service des concours communs polytechniques.
 Le fascicule décrivant les modalités de préinscription par internet et de validation d'inscription est disponible à l'adresse http://www.scei-concours.fr. La préinscription par internet doit intervenir au plus tard le 15 janvier 2009, à minuit. Outre les formalités d'inscription exigées des candidats aux concours communs polytechniques, les candidats devront télécharger sur le site http://www.scei-concours.fr la note relative aux concours militaires d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'ENSIETA ainsi que les trois documents médicaux spécifiques. Les candidats devront les faire compléter par un médecin militaire d'active (officier de carrière). Ils devront retourner uniquement le certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12) avant le 20 mars 2009 à l'ENSIETA, secrétariat du concours militaire, 2, rue François-Verny, 29806 Brest Cedex 9 (téléphone : 02-98-34-88-17 ou 02-98-34-87-01).
 Tous renseignements complémentaires pourront être fournis par ce service.
Un arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 5 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre de santé mentale angevin de Sainte-Gemmes-sur-Loire.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre de santé mentale angevin de Sainte-Gemmes-sur-Loire, BP 50089, 49137 Les Ponts-de-Cé Cedex.
Un arrêté du président du conseil général des Landes en date du 1er décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre maternel de Mont-de-Marsan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre départemental de l'enfance, 2, rue de la Jeunesse, 40012 Mont-de-Marsan Cedex.
Un arrêté du préfet du Calvados en date du 3 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier spécialisé de Caen.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé, 93, rue Caponière, BP 223, 14012 Caen Cedex.
Un arrêté de la préfète des Yvelines en date du 27 novembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon, 220, rue Mansart, BP 19, 78375 Plaisir Cedex.
Un arrêté du président du conseil général des Landes en date du 25 novembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance de Mont-de-Marsan.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre départemental de l'enfance, 2, rue de la Jeunesse, 40012 Mont-de-Marsan Cedex.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 1er décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Salon-de-Provence.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 207, avenue Julien-Fabre, BP 321, 13658 Salon-de-Provence Cedex.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Maubeuge.
 Fréquence : 90,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue de la Liberté, château d'eau, Maubeuge (59).
 Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Lille.
 Fréquence : 96,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, fort de Mons-en-Barœul, ZA du Fort, 65, rue Faidherbe, Villeneuve-d'Ascq (59).
 Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
 Hauteur d'antenne : 134 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Saint-Quentin.
 Fréquence : 91,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue de la Chaussée-Romaine, château d'eau, Saint-Quentin (02).
 Altitude du site (NGF) : 117 mètres.
 Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Soissons.
 Fréquence : 107,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, Les Voyots Meunier-Noir, Soissons (02).
 Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Est vacant à l'administration centrale du ministère de la justice un emploi de directeur de projet, classé au groupe III, placé sous l'autorité de la directrice des services judiciaires et chargé du nouveau système d'information pénal des juridictions dénommé « projet Cassiopée », du pilotage de la réalisation et de son déploiement, en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel.
 I. ― Présentation de la mission :
 Ce projet est prévu pour être implanté dans les 174 tribunaux de grande instance d'ici à 2011.
 Le directeur de projet est placé auprès de la directrice des services judiciaires. Outre la directrice des services judiciaires, il rend compte conjointement au secrétaire général ainsi qu'au directeur des affaires criminelles et des grâces.
 Il aura pour missions essentielles :
 ― la gestion du projet ;
 ― le pilotage de la réalisation de l'application informatique ;
 ― la préparation des comités stratégiques et de pilotage ;
 ― la validation des documents contractuels ;
 ― les arbitrages dans les domaines techniques, fonctionnels et organisationnels ;
 ― le respect du planning et du niveau de qualité de la production ;
 ― l'évaluation des besoins des juridictions et des conditions de mise en place de l'application informatique dans celles-ci ;
 ― le déploiement de l'application dans les juridictions ;
 ― la réalisation d'échanges interapplicatifs avec d'autres systèmes du ministère ou extérieurs au ministère (services enquêteurs) ;
 ― l'organisation de la conduite du changement.
 Il dispose d'une équipe projet constituée d'agents de la direction des services judiciaires et de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications du secrétariat général, renforcée ponctuellement par la direction des affaires criminelles et des grâces.
 II. ― Compétences souhaitées :
 Le candidat devra :
 ― avoir une bonne connaissance de l'institution judiciaire, notamment en matière pénale ;
 ― posséder une capacité en matière de conduite de projet, impliquant à la fois un grand sens de l'organisation et une aptitude à mobiliser des équipes hétérogènes.
 La durée de ces fonctions est de trois ans, renouvelable une fois.
 Tous renseignements sur ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme Dominique Lottin, directrice des services judiciaires (téléphone : 01-44-77-62-81), ou de M. Frédéric Benet-Chambellan, chef du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions, adjoint à la directrice des services judiciaires (téléphone : 01-44-77-64-47).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, à la garde des sceaux, ministre de la justice, secrétariat général, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Château-Thierry.
 Fréquence : 107 MHz.
 Adresse du site : TDF, route d'Etrépilly,  Château-Thierry (02).
 Altitude du site (NGF) : 211 mètres.
 Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Hesdin.
 Fréquence : 106,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, 8, rue du Moulin-Rouge, Le Quesnoy-en-Artois (62).
 Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Abbeville.
 Fréquence : 102 MHz.
 Adresse du site : TDF, près des trois chemins, chemin Sellier-Caubert, Abbeville (80).
 Altitude du site (NGF) : 74 mètres.
 Hauteur d'antenne : 99 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Boulogne-sur-Mer.
 Fréquence : 88,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, mont Lambert, Saint-Martin-Boulogne (62).
 Altitude du site (NGF) : 186 mètres.
 Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Béthune.
 Fréquence : 96,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, D 75, Bouvigny-Boyeffles (62).
 Altitude du site (NGF) : 184 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Amiens.
 Fréquence : 91,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, route d'Amiens, château d'eau Migrogne, Dury (80).
 Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
 Hauteur d'antenne : 92 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Valenciennes.
 Fréquence : 96,8 MHz.
 Adresse du site : towercast, 2, place Gay-Lussac, Valenciennes (59).
 Altitude du site (NGF) : 42 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Arras.
 Fréquence : 96,9 MHz.
 Adresse du site : towercast, 219, route Nationale, chemin d'Ecurie, Sainte-Catherine (62).
 Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Montreuil.
 Fréquence : 101,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, Le Bois de sel, Lefaux (62).
 Altitude du site (NGF) : 146 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
   Commission n° 1 :
 Jean-Pierre Jouyet, président.
 Jacques Delmas-Marsalet.
 Jean-Paul Redouin.
 Jean de Demandolx Dedons.
 Olivier Poupart-Lafarge.
 Jean-Pierre Pinatton.
   Commission n° 2 :
 Jean-Pierre Jouyet, président.
 Martine Ract-Madoux.
 Jean-Michel Naulot.
 Dominique Hoenn.
 Yves Mansion.
 Jean-Pierre Hellebuyck.
   Commission n° 3 :
 Jean-Pierre Jouyet, président.
 Philippe Adhémar.
 Jean-François Lepetit.
 Bernard Esambert.
 Marie-Ange Debon.
 Jean-Claude Mothié.
Un arrêté du préfet des Côtes-d'Armor en date du 1er décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre Jacques Cartier de Saint-Brieuc.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre Jacques Cartier, 20, rue du Vau-Méno, BP 7069, 22070 Saint-Brieuc Cedex 03.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 1er décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Salon-de-Provence.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 207, avenue Julien-Fabre, BP 321, 13658 Salon-de-Provence Cedex.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 novembre 2008, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
381   351-9 
ACEBUTOLOL RANBAXY 200 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC / PVDC / aluminium) (B / 30) (laboratoires RPG-Ranbaxy Pharmacie Génériques) 
35 % 
381   352-5 
ACEBUTOLOL RANBAXY 200 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC / PVDC / aluminium) (B / 90) (laboratoires RPG-Ranbaxy Pharmacie Génériques) 
35 % 
381   380-9 
ACEBUTOLOL RANBAXY 400 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC / PVDC / aluminium) (B / 30) (laboratoires RPG-Ranbaxy Pharmacie Génériques) 
35 % 
381   381-5 
ACEBUTOLOL RANBAXY 400 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC / PVDC / aluminium) (B / 90) (laboratoires RPG-Ranbaxy Pharmacie Génériques) 
35 % 
379   094-2 
ALLOPURINOL RANBAXY 100 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC / PVDC / aluminium) (B / 28) (laboratoires RPG-Ranbaxy Pharmacie Génériques) 
35 % 
379   095-9 
ALLOPURINOL RANBAXY 200 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC / PVDC / aluminium) (B / 28) (laboratoires RPG-Ranbaxy Pharmacie Génériques) 
35 % 
379   096-5 
ALLOPURINOL RANBAXY 300 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC / PVDC / aluminium) (B / 28) (laboratoires RPG-Ranbaxy Pharmacie Génériques) 
35 % 
379   438-3 
AMIODARONE RANBAXY 200 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC / PVCD / aluminium) (B / 30) (laboratoires RPG-Ranbaxy Pharmacie Génériques) 
35 % 
390   280-3 
BENAZEPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 10 mg / 12, 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 30) (EG LABO-laboratoires EuroGenerics) 
35 % 
390   282-6 
BENAZEPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 10 mg / 12, 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 90) (EG LABO-laboratoires EuroGenerics) 
35 % 
Au titre de l'article R. 322-1 (5°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
388   755-8 
ACIDE FUSIDIQUE EG 2 %, crème, 15 mg en tube (EG LABO-laboratoires EuroGenerics) 
65 % 
386   441-6 
ACIDE FUSIDIQUE RATIOPHARM 2 %, crème, 15 g en tube (laboratoires Ratiopharm) 
65 %
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires EG LABO - laboratoires EuroGenerics, Mylan SAS, Ratiopharm, RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques et Torlan, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
381 351-9
ACEBUTOLOL RANBAXY 200 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/30) (laboratoires RPG -  RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
3,17 € 
5,17 €
381 352-5
ACEBUTOLOL RANBAXY 200 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/90) (laboratoires RPG -  RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
9,51 € 
14,43 €
381 380-9
ACEBUTOLOL RANBAXY 400 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/30) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
6,23 € 
9,63 €
381 381-5
ACEBUTOLOL RANBAXY 400 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/90) (laboratoires RPG -  RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
18,69 € 
27,69 €
388 755-8
ACIDE FUSIDIQUE EG 2 %, crème, 15 g en tube (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
1,62 € 
2,98 €
386 441-6
ACIDE FUSIDIQUE RATIOPHARM 2 %, crème, 15 g en tube (laboratoires RATIOPHARM).
1,62 € 
2,98 €
379 094-2
ALLOPURINOL RANBAXY 100 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/28) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
0,76 € 
1,66 €
379 095-9
ALLOPURINOL RANBAXY 200 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/28) (laboratoires RPG-RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
1,20 € 
2,30 €
379 096-5
ALLOPURINOL RANBAXY 300 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/28) (laboratoires RPG-RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
1,53 € 
2,79 €
379 438-3
AMIODARONE RANBAXY 200 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/30) (laboratoires RPG-RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
6,16 € 
9,83 €
385 499-0
AZATHIOPRINE EG 50 mg, comprimés pelliculés (B/100) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
17,13 € 
25,52 €
390 280-3
BENAZEPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 10 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
7,33 € 
12,67 €
390 282-6
BENAZEPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 10 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
21,98 € 
33,46 €
369 352-9
CYPROTERONE MYLAN 100 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires MYLAN SAS).
60,85 € 
78,15 €
A compter du 16 janvier 2009
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
373 249-4
SERTRALINE ACTAVIS 25 mg, gélules (B/7) (laboratoires TORLAN).
1,72 € 
3,28 €
L'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires suivant est déclaré vacant : directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer.
 Les emplois de directeur interrégional des services pénitentiaires suivants sont déclarés susceptibles d'être vacants :
 directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux ;
 directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;
 directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille ;
 directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;
 directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
 directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
 directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes ;
 directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg ;
 directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.
 Ces emplois sont régis par les dispositions du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 relatif aux statuts d'emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, paru au Journal officiel de la République française du 16 mai 2007.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1° Les directeurs des services pénitentiaires hors classe titulaires de leur grade depuis au moins quatre ans exerçant ou ayant exercé dans le corps des directeurs des services pénitentiaires :
 a) Des fonctions de chef d'établissement pénitentiaire dans au moins deux établissements distincts ;
 b) Ainsi que des fonctions soit au sein de l'administration centrale, soit dans une direction interrégionale des services pénitentiaires, soit dans les services d'insertion et de probation, soit au sein du service de l'emploi pénitentiaire.
 Les services accomplis par les directeurs des services pénitentiaires en position de détachement dans un corps ou un cadre d'emplois relevant de la catégorie A ou assimilée dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015 sont pris en compte au titre de la condition mentionnée au b.
 2° Les fonctionnaires et les magistrats remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.