Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Vu le règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux, notamment son article 21 ;
 Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
 Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 21 décembre 2007 ;
 Le Conseil national de la consommation (groupe agro-alimentaire) entendu, 
 Le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP de la Fabrication d'aliments minéraux pour animaux, élaboré par l'Association des fabricants de compléments pour l'alimentation animale (AFCA-CIAL), est validé dans sa version d'avril 2008.
Un arrêté du préfet de la Haute-Loire en date du 15 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Emile Roux, au Puy-en-Velay.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Emile Roux, direction des ressources humaines et affaires médicales, 12, boulevard du Docteur-A.-Chantemesse, BP 352, 43012 Le Puy-en-Velay Cedex.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20081119P du 19 novembre 2008, a prononcé :
 A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 19 décembre 2008, des neuf normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
 NF ISO 4387/A1. ― Cigarettes. ― Détermination de la matière particulaire totale et de la matière particulaire anhydre et exempte de nicotine au moyen d'une machine à fumer analytique de routine (indice de classement : V37-001/A1).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
 NF EN 50131-2-6. ― Systèmes d'alarme. ― Systèmes d'alarme contre l'intrusion et les hold-up. ― Partie 2-6 : détecteurs d'ouverture à contacts (magnétiques) (indice de classement : C48-331-2-6).
CONSTRUCTION
 NF EN 13126-4. ― Quincaillerie pour le bâtiment. ― Exigences et méthodes d'essai des ferrures de fenêtres et de portes-fenêtres. ― Partie 4 : crémones-verrous (indice de classement : P26-330-4).
 NF EN 81-40. ― Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs. ― Elévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges. ― Partie 40 : ascensièges et plates-formes élévatrices inclinées à l'usage des personnes à mobilité réduite (indice de classement : P82-261).
SANTÉ
 NF EN 60825-4/A1. ― Sécurité des appareils à laser. ― Partie 4 : protecteurs pour lasers (indice de classement : C43-814/A1).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF ISO 6292. ― Chariots de manutention et tracteurs industriels automoteurs. ― Performance de freinage et résistance des éléments de frein (indice de classement : H96-413).
ENVIRONNEMENT
 NF ISO 9697. ― Qualité de l'eau. ― Mesurage de l'activité bêta globale des eaux non salines. ― Méthode par source concentrée (indice de classement : M60-816).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF EN ISO 2320. ― Ecrous autofreinés en acier. ― Caractéristiques mécaniques et performances (indice de classement : E25-408).
 NF ISO 13041-2. ― Conditions d'essai des tours à commande numérique et des centres de tournage. ― Partie 2 : essais géométriques pour les machines à broche verticale (indice de classement : E60-160-2).
 B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 19 décembre 2008, des deux normes françaises suivantes :
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF ISO 6292 (avril 2000). ― Chariots de manutention et tracteurs industriels automoteurs. ― Capacité de freinage et résistance des éléments de frein (homologuée le 20 mars 2000) (indice de classement : H96-413).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF EN ISO 2320 (décembre 1997). ― Ecrous hexagonaux autofreinés en acier. ― Caractéristiques mécaniques et performances (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : E25-408).
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Boehringer Ingelheim France, Pfizer, Roche, Sanofi Aventis France et Théramex, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
NUMÉRO CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
DATE D'EFFET
316 502-6
HEMI-DAONIL 2,5 mg (glibenclamide), comprimés sécables (B/60) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
1,96 €
3,26 €
3,26 €
1er janvier 2009
372 392-8
HEMI-DAONIL 2,5 mg (glibenclamide), comprimés sécables (B/180) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
5,88 €
8,71 €
8,71 €
1er janvier 2009
342 347-4
KREDEX 12,5 mg (carvédilol), comprimés sécables (B/28) (laboratoires ROCHE)
5,52 €
8,21 €
8,21 €
1er janvier 2009
342 639-5
KREDEX 25 mg (carvédilol), comprimés sécables (B/28) (laboratoires ROCHE)
5,52 €
8,21 €
8,21 €
1er janvier 2009
342 343-9
KREDEX 6,25 mg (carvédilol), comprimés sécables (B/14) (laboratoires ROCHE)
2,76 €
4,37 €
4,37 €
1er janvier 2009
342 344-5
KREDEX 6,25 mg (carvédilol), comprimés sécables (B/28) (laboratoires ROCHE)
5,52 €
8,21 €
8,21 €
1er janvier 2009
326 611-2
LUTENYL (nomegestrol), comprimés sécables (B/10) (laboratoires THERAMEX)
3,27 €
5,08 €
15 décembre 2008
369 625-5
MECIR LP 0,4 mg (chlorhydrate de tamsulosine), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
10,45 €
15,06 €
1er avril 2009
335 470-9
TRIFLUCAN 50 mg/5 ml (fluconazole), poudre pour suspension buvable en flacon (24,4 g) avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires PFIZER)
17,23 €
24,47 €
1er février 2009
345 574-1
TRIFLUCAN 100 mg (fluconazole), gélules (B/7) (laboratoires PFIZER)
20,91 €
29,58 €
29,58 €
1er janvier 2009
332 658-7
TRIFLUCAN 200 mg (fluconazole), gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)
160,37 €
194,32 €
194,32 €
1er janvier 2009
345 575-8
TRIFLUCAN 200 mg (fluconazole), gélules (B/7) (laboratoires PFIZER)
39,62 €
52,15 €
52,15 €
1er janvier 2009
Rectificatif
 Dans l'avis (NOR : SJSS0810897V) publié au Journal officiel du 6 mai 2008, pour la spécialité 374 667-4 KETOPROFENE PHARMY II 100 mg/2 ml, solution injectable (IM), 2 ml en ampoule (B/6), supprimer le TFR.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier intercommunal de Cornouailles, Quimper - Concarneau (Finistère).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Cornouaille, 14, avenue Yves-Thépot, BP 1757, 29107 Quimper Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de conseiller technique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Limousin.
 Le centre hospitalier universitaire de Limoges est l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard cinq semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Limousin, 24, rue Donzelot, 87037 Limoges Cedex.
Spécialité dénommée : 
FENFLOR 300 MG/ML SOLUTION INJECTABLE POUR BOVINS
 					 Titulaire : Gosmore, 9 Pitch and Pay Lane, Sneyd Park, BS9 1NH Bristol (Royaume-Uni).
 					 Composition : florfénicol 300 mg ; excipient QSP 1 ml.
 					 Modèles destinés à la vente :
 					 Boîte de 1 flacon de 50 ml : AMM n° 691028 1 ;
 					 Boîte de 1 flacon de 100 ml : AMM n° 691032 9 ;
 					 Boîte de 1 flacon de 250 ml : AMM n° 691033 5.
 					 Date de la décision : 17 septembre 2008.
 					 Spécialité dénommée : 
NUFLOR 450 SOLUTION INJECTABLE POUR BOVINS
 					 Titulaire : Intervet International, Wim De Korverstraat 35, 5831 An Boxmeer (Pays-Bas).
 					 Composition : florfénicol 450 mg ; excipient QSP 1 ml.
 					 Modèles destinés à la vente :
 					 Boîte de 1 flacon de 50 ml : AMM n° 690429 2 ;
 					 Boîte de 1 flacon de 100 ml : AMM n° 690474 8 ;
 					 Boîte de 1 flacon de 250 ml : AMM n° 690548 1.
 					 Date de la décision : 17 septembre 2008.
 					 Spécialité dénommée : 
AVIPRO THYMOVAC
 					 Titulaire : Lohmann Animal Health, Heinz-Lohmann-Strasse 4, D-27472 Cuxhaven (Allemagne).
 					 Composition : virus de l'anémie aviaire (VAA), vivant, souche Cux-1 104,5 - 105,5 DICT50 (*) ; excipient QSP 1 dose.
 					 Modèles destinés à la vente :
 					 Boîte de 1 flacon de 500 doses : AMM n° 690303 9 ;
 					 Boîte de 10 flacons de 500 doses : AMM n° 690330 6 ;
 					 Boîte de 1 flacon de 1 000 doses : AMM n° 690331 2 ;
 					 Boîte de 10 flacons de 1 000 doses : AMM n° 690383 2 ;
 					 Boîte de 1 flacon de 2 500 doses : AMM n° 690384 9 ;
 					 Boîte de 10 flacons de 2 500 doses : AMM n° 691118 0 ;
 					 Boîte de 1 flacon de 5 000 doses : AMM n° 691123 4 ;
 					 Boîte de 10 flacons de 5 000 doses : AMM n° 691124 0 ;
 					 Boîte de 1 flacon de 10 000 doses : AMM n° 691130 0 ;
 					 Boîte de 10 flacons de 10 000 doses : AMM n° 691135 2.
 					 Date de la décision : 18 septembre 2008.
 (*) DICT50 = dose infectieuse en culture de tissu 50 % : titre viral requis pour causer une infection chez 50 % des cultures cellulaires inoculées. Système hôte : œufs embryonnés de poules EOPS.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'établissement public de santé Esquirol, à Saint-Maurice (Val-de-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'établissement public de santé Esquirol, 57, rue du Maréchal-Leclerc, 94413 Saint-Maurice Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local Pierre Groues, 8, rue Maurin, 04400 Barcelonnette.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 7 novembre 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique est fixé comme suit :
CODE UCD
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
de l'assuré
931 331-5
FLUCONAZOLE AGUETTANT 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche de 50 ml avec site de connexion et d'injection 
35 %
931 329-0
FLUCONAZOLE AGUETTANT 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche de 100 ml avec site de connexion et d'injection
35 %
931 330-9
FLUCONAZOLE AGUETTANT 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche de 200 ml avec site de connexion et d'injection
35 %
Décisions de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 					 Spécialité dénommée : 
AMOXIVAL VET 200 MG COMPRIMES POUR CHIENS
 					 Titulaire : Sogeval, route de Mayenne, ZI des Touches, 53000 Laval.
 					 Composition : amoxicilline (sous forme de trihydrate) 200 mg ; excipient QSP 1 comprimé sécable de 700 mg.
 					 Modèles destinés à la vente :
 					 Boîte de 1 plaquette thermoformée de 10 comprimés sécables : AMM n° 690984 6 ;
 					 Boîte de 20 plaquettes thermoformées de 10 comprimés sécables : AMM n° 691012 8.
 					 Date de la décision : 17 septembre 2008.
 					 Spécialité dénommée : 
AMOXIVAL VET 400 MG COMPRIMES POUR CHIENS
 					 Titulaire : Sogeval, route de Mayenne, ZI des Touches, 53000 Laval.
 					 Composition : amoxicilline (sous forme de trihydrate) 400 mg ; excipient QSP 1 comprimé sécable de 1 400 mg.
 					 Modèles destinés à la vente :
 					 Boîte de 1 plaquette thermoformée de 10 comprimés sécables : AMM n° 691013 4 ;
 					 Boîte de 20 plaquettes thermoformées de 10 comprimés sécables : AMM n° 691014 0.
 					 Date de la décision : 17 septembre 2008.
 					 Spécialité dénommée : 
BRAVOXIN 10
 					 Titulaire : Schering-Plough Vétérinaire, 92, rue Baudin, 92300 Levallois-Perret.
 					 Composition : Clostridium perfringens type A () anatoxine  0,5 U (#), Clostridium perfringens type B & C () anatoxine  18,2 UI (*), Clostridium perfringens type D () anatoxine  5,3 UI (*), Clostridium chauvoei anaculture protection  90 % (**), Clostridium novyi anatoxine  3,8 UI (*), Clostridium septicum anatoxine  4,6 UI (*), Clostridium tetani anatoxine  4,9 UI (*), Clostridium sordellii anatoxine  4,4 U (***), Clostridium haemolyticum anatoxine  17,4 U (#) ; excipient QSP 1 ml.
 					 Modèles destinés à la vente :
 					 Boîte de 1 flacon de 20 ml : AMM n° 691020 0 ;
 					 Boîte de 1 flacon de 50 ml : AMM n° 691021 7 ;
 					 Boîte de 1 flacon de 100 ml : AMM n° 691022 3.
 					 Date de la décision : 17 septembre 2008.
 (#) Essai de neutralisation de la toxine in vitro basé sur l'hémolyse des érythrocytes de mouton.  
(*) ELISA selon la Ph. Eur.  
(**) Epreuve sur cochons d'Inde selon la Ph. Eur.  
(***) ELISA interne.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital de Crèvecœur-le-Grand (Oise), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 18, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 44, 60360 Crèvecœur-le-Grand, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de conseillère technique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie.
 Le centre hospitalier universitaire de Caen est l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard cinq semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie, ZAC Claude Monet, 2, place Jean-Nouzille, BP 55035, 14050 Caen Cedex 4.
Spécialité dénommée : 
HORSIPAC IVERMECTINE 18,7 MG/G PATE ORALE POUR CHEVAUX
 					 Titulaire : Eco Animal Health, 78 Coombe Road, Surrey, KT3 4QS New Malden (Royaume-Uni).
 					 Composition : Ivermectine 0,12 g ; excipient QSP 1 seringue.
 					 Modèle destiné à la vente :
 					 Boîte de 1 sachet de 1 seringue pour administration orale de 6,42 g : AMM n° 691027 5.
 					 Date de la décision : 24 septembre 2008.
 					 Spécialité dénommée : 
SHOTAFLOR 300 MG/ML SOLUTION INJECTABLE POUR BOVINS
 					 Titulaire : Virbac, 1re Avenue 2065 M L I D, 06516 Carros.
 					 Composition : florfénicol 300 mg ; excipient QSP 1 ml.
 					 Modèles destinés à la vente :
 					 Boîte de 1 flacon de 50 ml : AMM n° 691034 1 ;
 					 Boîte de 1 flacon de 100 ml : AMM n° 691035 8 ;
 					 Boîte de 1 flacon de 250 ml : AMM n° 691041 8.
 					 Date de la décision : 24 septembre 2008.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local de Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local Saint-Jacques, rue Mazel, 04140 Seyne-les-Alpes.
Le tarif n° 30 du Port autonome de Paris, qui a été affiché pendant au moins quinze jours consécutifs du 18 avril au 4 août 2008, sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (1) et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
 (1) Ce bulletin est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, et sur le site internet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : http://www.developpement-durable.gouv.fr.
En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
931727-6
CELSENTRI 150 mg, comprimé pelliculé.
PFIZER.
11,780
931728-2
CELSENTRI 300 mg, comprimé pelliculé.
PFIZER.
11,780
931 331-5
FLUCONAZOLE AGUETTANT 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche de 50 ml avec site de connexion et d'injection.
AGUETTANT.
12,000
931329-0
FLUCONAZOLE AGUETTANT 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche de 100 ml avec site de connexion et d'injection.
AGUETTANT.
25,000
931330-9
FLUCONAZOLE AGUETTANT 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche de 200 ml avec site de connexion et d'injection.
AGUETTANT.
46,500
931264-6
OXALIPLATINE RATIOPHARM 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 150 mg.
RATIOPHARM.
655,000
929500-8
PREZISTA 300 mg, comprimé pelliculé.
JANSSEN-CILAG.
5,500
Est susceptible d'être vacant l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre.
 Cet emploi, classé dans la catégorie II, est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du 2e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du 3e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse (SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Un emploi de sous-directeur est déclaré vacant au ministère de la défense à compter du 1er février 2009.
 Cet emploi est affecté à la direction des affaires financières relevant du secrétariat général pour l'administration, au sein de laquelle le titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts.
 La sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts concourt aux processus de programmation budgétaire pluriannuelle du ministère.
 Elle analyse, pour chacun des titres du budget, les déterminants de la dépense et évalue les risques associés à leur évolution. A ce titre, elle coordonne les travaux relatifs à la justification des crédits.
 Elle réalise des études relatives à l'analyse des coûts. A ce titre, elle évalue et suit la mise en œuvre des projets d'économies de gestion ; elle concourt en tant que de besoin aux enquêtes et audits relatifs à la gestion du ministère.
 Elle participe aux procédures administratives et financières relatives aux opérations et programmes d'investissement. Elle assure le suivi financier des opérations et programmes d'armement et représente le secrétariat général pour l'administration en commission exécutive permanente.
 Elle établit le catalogue des opérations budgétaires d'investissement et des opérations individualisées.
 La sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts comprend :
 ― le bureau des dépenses salariales et des effectifs ;
 ― le bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention ;
 ― le bureau des dépenses d'investissement ;
 ― le bureau de la modernisation de la gestion.
 Le candidat devra faire montre d'une bonne compétence et d'une expérience dans les domaines budgétaire et financier ainsi que de qualités d'organisation, d'animation et de négociation.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la direction des affaires financières, auprès de M. Hugues Bied-Charreton, directeur des affaires financières (téléphone : 01-42-19-30-25).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion collective du personnel civil), 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.
L'emploi de chef du service des affaires européennes et internationales est susceptible de devenir vacant à l'administration centrale du ministère de la justice.
 Sous l'autorité du secrétaire général, le service des affaires européennes et internationales coordonne l'activité européenne et internationale du ministère de la justice pour les questions impliquant plusieurs directions ou services du ministère. Il appuie l'activité internationale du ministre. Il détermine la politique de rayonnement et la présence du ministère de la justice à l'étranger, établit ou fait établir des études de droit comparé et participe aux actions de diffusion du droit français et de connaissance des droits étrangers. Il détermine et met en œuvre la politique de coopération juridique et technique du ministère de la justice, en lien avec les ministères compétents. Il assure l'expertise du ministère de la justice en droit européen et international, le suivi des travaux transversaux de l'Union européenne et les affaires devant les juridictions de l'Union européenne. Il assure le soutien et l'animation de l'activité des magistrats de liaison et des réseaux internationaux à l'exception des réseaux judiciaires européens en matière civile et pénale.
 Le poste offert requiert de solides compétences juridiques, notamment en matière de droit communautaire et de droit international. Le titulaire devra faire preuve d'une grande capacité de synthèse, d'organisation, de coordination et d'aptitude à animer un réseau international. Il devra maîtriser la langue anglaise. Ce poste nécessite une aptitude au management, le goût des contacts, un sens développé de l'animation et de la coordination.
 Le candidat devra posséder une bonne connaissance de l'institution judiciaire, mais également des enjeux internationaux. Il doit être apte à gérer, sous l'autorité du secrétaire général, les relations directes et permanentes entretenues avec le cabinet du garde des sceaux, le secrétariat général dans son ensemble, les directions et services ainsi que l'ensemble des magistrats et fonctionnaires du service. Il représentera éventuellement, sous l'autorité du secrétaire général, le ministère au sein d'instances interministérielles.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la garde des sceaux, ministre de la justice, secrétariat général, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les dispositions de l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance. L'article 3 (Salariés bénéficiaires) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 741-10 du code rural.
Professeur des universités
Groupe 3
Section 14 : langues et littératures romanes : espagnol, italien
 Par décision en date du 1er juillet 2008
 CICCIA Marie-Noelle.
Groupe 4
 Section 18 : architecture (théories et pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle,
épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art
Par décision en date du 1er juillet 2008
 GONNARD Henri.
Section 21 : histoire, civilisation, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux
Par décision en date du 1er juillet 2008
 SERVAJEAN Frédéric.
Groupe 5
Section 26 : mathématiques appliquées et applications des mathématiques
 Par décision en date du 19 juin 2008
 N'GUESSAN Assi.
Groupe 12
Section 71 : sciences de l'information et de la communication
Par décision en date du 10 juillet 2008
 FAVIER Laurence.
Section 74 : sciences et techniques des activités physiques et sportives
Par décision en date du 10 juillet 2008
 THEUNYNCK Denis.
Maître de conférences
Groupe 3
Section 9 : langue et littérature françaises
 Par décision en date du 1er juillet 2008
 CELESTINE Laurette, épouse TRIOLE.
 MENEZES VIANA Eden, épouse MARTIN.
Section 14 : langues et littératures romanes :
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
Par décision en date du 1er juillet 2008
 RICCI Maria Teresa.
Groupe 4
Section 16 : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
Par décision en date du 30 juin 2008
 BAZEX Hélène.
Section 17 : philosophie
 Par décision en date du 30 juin 2008
 PANERO Alain.
Section 19 : sociologie, démographie
Par décision en date du 30 juin 2008
 LEGRIS Martine, épouse REVEL.
Section 21 : histoire, civilisation, archéologie
et art des mondes anciens et médiévaux
Par décision en date du 30 juin 2008
 MANO Sophie.
Section 23 : géographie physique, humaine, économique et régionale
Par décision en date du 30 juin 2008
 HASSID Laurent.
Groupe 5
Section 27 : informatique
Par décision en date du 19 juin 2008
 LARAB Ali.
 MANYRI Laurent.
Groupe 12
Section 70 : sciences de l'éducation
Par décision en date du 10 juillet 2008
 GARDIEN Frédérique, épouse BUYSE.
Section 74 : sciences et techniques des activités physiques et sportives
Par décision en date du 10 juillet 2008
 CALIARI Peddy.
 LAVISSE Dominique.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 octobre 2008, dans l'arrêté du 15 juillet 2002 modifié portant nomination à l'emploi d'attaché de service administratif stagiaire des services déconcentrés du ministère de la défense à la suite des concours ouverts les 5 et 6 mars 2002, supprimer : « La nomination de Mme Caudron (Amandine) prend effet le 9 décembre 2002. »
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 octobre 2008, l'arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense est modifié comme suit :
Au lieu de : « A compter du 9 décembre 2003, Mme Caudron (Amandine), épouse Lecomte, région terre Nord-Ouest », 
 Lire : « A compter du 1er septembre 2003, Mme Caudron (Amandine), épouse Lecomte, région terre Nord-Ouest ».
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 octobre 2008, Mme Morel-Mesquite (Geneviève), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée à compter du 1er août 2008 régisseuse d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Cazaux (Gironde).
 Mme Morel-Mesquite (Geneviève) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Théologie catholique
Par décision en date du 7 mars 2008
 AMADIEU Jean-Baptiste.
 BERTRAND-PFAFF Dominik.
 DEVRIENDT Jean.
 KONDRATUK Laurent.
 MILAZZO Sébastien.
 PASTORELLI David.
 VERNIER Jean-Marie.
Théologie protestante
Par décision en date du 26 février 2008
 LANGLOIS Michael.
 MOSCHEROSCH Bettina, épouse SCHALLER.
 YAMAMOTO Ken.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 24 novembre 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité chirurgie viscérale et digestive en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. Ghassan Chakhtoura, né le 22 février 1973 à Dekwaneh (Liban).
 M. Djamel Houari, né le 1er juin 1964 à Bejaïa (Algérie).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 29 février 2008 relatif à l'amélioration du régime de prévoyance dans diverses branches des industries alimentaires et les produits exotiques.
 L'article 9 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 7-1 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, la couverture du risque décès devant inclure une clause de maintien de la garantie décès en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 4 décembre 2008, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Claude Champin, inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe, en qualité de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports à compter du 15 décembre 2008.
 M. Hervé Canneva, inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe, est nommé chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports à compter du 15 décembre 2008 pour une durée de cinq ans.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, les dispositions de :
 ― l'avis d'interprétation du 4 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation à la convention collective susvisée ; 
 ― l'avenant du 9 avril 2008 portant révision de l'accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 novembre 2008, Mlle Catherine Martin, agente d'administration du Trésor public, est, à compter du 1er janvier 2009, nommée régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Nancy, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 26 du 25 juillet 2007 : indemnités de déplacement et primes en région (hors région parisienne) ;
Avenant n° 27 du 30 juillet 2008 : salaires minima des cavaliers d'entraînement au 1er août 2008.
   Dépôt :
 Service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris.
   Signataires :
 Association des entraîneurs de galop ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 Le texte de ces avenants pourra être consulté dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, secrétariat général (service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé Télévision locale Provence, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le pays de Haute Provence-Luberon (Alpes-de-Haute-Provence).
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord national de travail du 12 juillet 1989, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 13 du 8 février 2006 (revalorisation des salaires) à compter du 1er avril 2006 ;
Avenant n° 14 du 27 mars 2007 (revalorisation des salaires) à compter du 1er avril 2007 ;
Avenant n° 15 du 12 février 2008 (revalorisation des salaires) à compter du 1er avril 2008, 
ainsi que du point d'ancienneté pour ces trois avenants.
   Dépôt :
 Service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris.
   Signataires :
 Fédération nationale du bois ;
 Organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC (pour les avenants n°s 13 et 14) et à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC (pour l'avenant n° 15).
 Le texte de ces avenants pourra être consulté dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord national de travail du 28 avril 1988, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 15 du 8 février 2006 (revalorisation des salaires) à compter du 1er avril 2006 ;
Avenant n° 16 du 27 mars 2007 (revalorisation des salaires) à compter du 1er avril 2007 ;
Avenant n° 17 du 12 février 2008 (revalorisation des salaires) à compter du 1er avril 2008, 
ainsi que du point d'ancienneté pour ces trois avenants.
   Dépôt :
 Service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris.
   Signataires :
 Fédération nationale du bois ;
 Organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC (pour les avenants n°s 15 et 16) et à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC (pour l'avenant n° 17).
 Le texte de ces avenants pourra être consulté dans tous les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Transat FM.
 Secteur d'implantation : Boulogne-sur-Mer.
 Fréquence : 98,5 MHz.
 Adresse du site : 22, rue Jean-Jaurès, Outreau (62).
 Altitude du site (NGF) : 56 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 2008, M. Giraud (Joël), maire de L'Argentière-la-Bessée, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, en tant que représentant des collectivités territoriales, en remplacement de M. Chérubini (Hervé), démissionnaire.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 novembre 2008 : Mme Véronique Pauchet, adjointe technique du Trésor public, est, à compter du 1er janvier 2009, nommée régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Lille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.
 M. Toufik Koniez, agent d'administration du Trésor public, et Mme Justine Blaevoet, agente d'administration du Trésor public, sont nommés régisseurs suppléants.
 L'arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination d'une régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Lille est abrogé.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 novembre 2008, Mme Brigitte Fiorillo, contrôleuse du Trésor public, est, à compter du 1er janvier 2009, nommée régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Marseille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 novembre 2008, M. Alain Lamour, contrôleur des impôts, est, à compter du 1er janvier 2009, nommé régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 novembre 2008, M. Franck Attemis, contrôleur du Trésor public, est, à compter du 1er janvier 2009, nommé régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.
Section professionnelle des notaires
 Section B, classe 1 : 1 675,60 €.
Section professionnelle des officiers ministériels,
officiers publics et des compagnies judiciaires
 Classe spéciale : 394 €.
Section professionnelle des médecins
 Taux de la cotisation proportionnelle : 9,10 %.
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes
 Cotisation forfaitaire : 2 160 €.
 Taux de la cotisation proportionnelle : 9,85 %.
 Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
 ― seuil : 33 276 € ;
 ― plafond : 166 380 €.
Section professionnelle des auxiliaires médicaux
 Cotisation forfaitaire : 992 €.
 Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %.
 Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
 ― seuil : 25 246 € ;
 ― plafond : 116 179 €.
Section professionnelle des vétérinaires
 Taux d'appel de la cotisation : 96 %.
Section professionnelle des experts-comptables
 Classe A : 2 262 €.
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques
 Classe 1 : 924 €.
Le 2° de l'article 7 de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé est modifié comme suit : 
« La participation de l'Etat aux coûts de réalisation de la vaccination à titre prophylactique est étendue à deux sérotypes pour les départements suivants : Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Deux-Sèvres, Dordogne, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Haute-Vienne, Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Morbihan, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée et Vienne. »
En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
926800-0
DUODOPA, gel intestinal. 
SOLVAY PHARMA.
102,600
931290-7
REYATAZ 300 mg, gélule en flacon.
BRISTOL-MYERS SQUIBB.
14,320
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous est modifié à compter du 1er janvier 2009 et égal à la nouvelle base de calcul mentionnée dans le tableau ci-après majorée de la TVA.
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
NOUVELLE BASE DE CALCUL
par UCD
(en euros)
925076-7
INDUCTOS 12 mg, kit pour implant.
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE.
2 610,000