1° A compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2014, le tableau figurant au b de l'article 4 de l'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
DIRECTIONS ET SERVICES 
à compétence nationale 
CT DE RATTACHEMENT 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
Membres représentant les personnels 
Titulaires 
Suppléants 
I.-CHSCT de proximité 
Service national de l'ingénierie aéroportuaire 
CT de service à compétence nationale SNIA 
6 
6 
Service technique de l'aviation civile 
CT de service à compétence nationale STAC 
6 
6 
Centre d'exploitation de développement et d'études du réseau d'information de gestion 
CT de service à compétence nationale CEDRE 
3 
3 
Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française 
CT de proximité SEAC PF 
5 
5 
Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie 
CT de proximité DAC NC 
7 
7 
Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna 
CT de proximité SEAC WF 
2 
2 
II.-CHSCT spéciaux 
Direction de la technique et de l'innovation 
CT spécial DTI 
8 
8 
Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux 
CT spécial CESNAC 
5 
5 
Service de l'information aéronautique 
CT spécial SIA 
5 
5 
Centre en route de la navigation aérienne Nord, direction des opérations échelon central et sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne 
CT spécial CRNA/ Nord 
8 
8 
Centre en route de la navigation aérienne Ouest 
CT spécial CRNA/ Ouest 
8 
8 
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest 
CT spécial CRNA/ Sud-Ouest 
9 
9 
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est 
CT Spécial CRNA/ Sud-Est 
8 
8 
Centre en route de la navigation aérienne Est 
CT spécial CRNA/ Est 
8 
8 
Organisme d'Orly-aviation générale 
CT spécial de l'organisme d'Orly-aviation générale 
6 
6 
Organisme de Roissy-Le Bourget 
CT spécial de l'organisme de Roissy-Le Bourget 
8 
8 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est 
CT spécial DSAC/ IR Centre-Est 
3 
3 
Service de la navigation aérienne Centre-Est 
CT spécial SNA Centre-Est 
6 
6 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord 
CT spécial DSAC/ IR Nord 
4 
4 
Service de la navigation aérienne Nord 
CT spécial SNA Nord 
5 
5 
Service de la navigation aérienne Sud-Est et délégation Côte d'Azur de la DSAC/ SE 
CT spécial SNA Sud-Est 
6 
6 
Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est et délégation Languedoc-Roussillon 
CT spécial SNA Sud-Sud-Est 
6 
6 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, SGTA et agence comptable secondaire, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon 
CT spécial DSAC Sud-Est 
3 
3 
2° A compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2014, le tableau figurant au b de l'article 5 de l'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
DIRECTIONS ET SERVICES 
CT DE RATTACHEMENT 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
Membres représentant les personnels 
Titulaires 
Suppléants 
CHSCT de proximité 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est et service de la navigation aérienne Nord-Est 
CT spécial DSAC Nord-Est-CT spécial SNA Nord-Est 
7 
7 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et service de la navigation aérienne Ouest 
CT spécial DSAC Ouest-CT spécial SNA Ouest 
7 
7 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud et service de la navigation aérienne Sud 
CT spécial DSAC Sud-CT spécial SNA Sud 
7 
7 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest et service de la navigation aérienne Sud-Ouest 
CT spécial DSAC Sud-Ouest-CT spécial SNA Sud-Ouest 
9 
9 
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et service de la navigation aérienne Antilles-Guyane 
CT spécial DSAC Antilles-Guyane-CT spécial SNA Antilles-Guyane 
9 
9 
Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et service de la navigation aérienne océan Indien 
CT spécial DSAC océan-Indien-CT spécial SNA océan-Indien 
5 
5