Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2009 :
 Sont reconduits dans leurs fonctions, en qualité de membres titulaires, M.  Mathieu DEBATISSE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, Mme Marie-Odile DE JUST, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, Mme Cécile PENDARIES, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, Mme Muriel RENARD, substitute à l'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la santé publique, de l'environnement et droit social à la direction des affaires criminelles et des grâces, M. Pierre BORDEREAU, commissaire divisionnaire, chef de la division du contrôle technique, sous-direction des ressources et des études à la direction centrale de la police judiciaire.
 Est reconduite dans ses fonctions, en qualité de membre suppléant, Mme Souad MESLEM, juge correctionnelle au tribunal de grande instance de Nanterre.
 Sont nommés membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :
Membres titulaires
 M. Nicolas HEITZ, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
 M. Yves PAILLARD, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.
 M. Jean-Louis PERSICO, substitut général du parquet général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
 Mme Annabelle PHILIPPE, substitute à l'administration centrale, rédactrice au bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment à la direction des affaires criminelles et des grâces.
 Mme Karine SABOURIN, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
 M. Cédric SAUNIER, substitut à l'administration centrale, rédacteur au bureau du droit économique à la direction des affaires criminelles et des grâces.
 M. Jérôme VALLET, commissaire principal, chef du commissariat de sécurité publique de Saint-Maur-des-Fossés.
Membres suppléants
 M. Jacques BRUNEAU, avocat général près la cour d'appel de Paris.
 M. Henri GENIN, substitut général du procureur général près la cour d'appel de Versailles, chargé du secrétariat général du procureur général.
 M. Bruno HOUSSA, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
 Mme Rose-Marie HUNAULT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
 M. Philippe JEANJEAN, magistrat détaché auprès de la sous-direction du département international de l'Ecole nationale de la magistrature.
 Mme Catherine LARMIGNAT, vice-procureure de la République près de tribunal de grande instance de Créteil.
 Mme Dominique PERARD, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
 Mme Magali TABAREAU, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
 M. Vincent ANNEREAU, commissaire principal, adjoint au chef de la 2e division de police judiciaire à la direction de police judiciaire de la préfecture de police.
 M. Gil ANDREAU, commissaire divisionnaire à la division finances et logistique de la direction centrale de la sécurité publique.
 M. Didier RIBEYROLLE, commissaire principal, chef de la sûreté départementale de Pau.
 Sont rayés de la même commission :
 M. Stéphane BOUCHARD, adjoint au chef de service de la législation et de la qualité du droit, chef du département de l'activité normative au conseil général du Gouvernement.
 Mme Marie-Guilhem BRASIER DE THUY, substitute du procureur général du service correctionnel de l'exécution des peines près la cour d'appel de Versailles.
 Mme Carol DUGAST, première substitute, chargée de mission, sous-direction de la justice pénale à la direction des affaires criminelles et des grâces.
 M. Pierre GUEDJ, vice-président, à la 23e chambre près le tribunal de grande instance de Paris.
 M. André HOUPERT, avocat général, près la cour d'appel de Paris.
 M. Edouard WAWRZYNIAK, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Versailles.
 M. Pierre PAINSET, commissaire divisionnaire, chef du district Créteil-Bonneuil.
 M. Olivier LARMANJAT, conseiller de la 10e chambre d'instruction près la cour d'appel de Versailles.
 Mme Maryse LEROUX, vice-présidente près la cour d'appel de Paris.
 M. Michel MAES, vice-procureur au tribunal de grande instance de Paris.
 M. Charles MODAT, vice-procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Pontoise.
 Mme Fabienne OZOUX, substitute du procureur général au tribunal de grande instance d'Evry.
 Mme  Marie-Denise PICHONNIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
 M. Jean-Pierre POMIER, avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris.
 Mme Naïma RUDLOFF, vice-procureure au tribunal de grande instance de Paris.
 M. Denis COLLAS, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherche et d'investigations financières de la préfecture de police.
 M. Pierre-Marc PANAZIO, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique de la Corse-du-Sud.
 M. Claude TERRIE, commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Pyrénées-Atlantiques.