Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 2 « Stimulateurs cardiaques simple chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société BIOTRONIK France (BIOTRONIK) » le code 3414506 est modifié comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3414506
Stimulateur cardiaque simple chambre fréq.asserv., BIOTRONIK, EVIA SR-T.
Stimulateur cardiaque simple chambre à fréquence asservie (SSIR) équipé d'un système de télétransmission nommé Télécardiologie ou Home Monitoring, de la société BIOTRONIK France.
La prise en charge de ce stimulateur est assurée en cas de :
― stimulateurs mono chambre atrial asservi (AAIR) : dysfonction du nœud sinusal avec insuffisance chronotrope, si la conduction auriculo-ventriculaire est normale en l'absence de toute cardiopathie évolutive ;
― stimulateur mono chambre ventriculaire asservi (VVIR) : bloc auriculo-ventriculaire du 2e ou du 3e degré avec insuffisance chronotrope ; si l'oreillette n'est pas stimulable ou non détectable de façon prédominante.
Le système de télétransmission nécessite des conditions particulières d'utilisation :
― une programmation des alertes envoyées au centre de rythmologie : panne du boîtier, dysfonction des sondes, indicateur de fin de vie de la pile, arrêt prolongé de la transmission sans accord préalable patient-médecin ;
― la rédaction d'un protocole entre la société BIOTRONIK France et le médecin assurant la prise en charge du patient, précisant :
  ― l'identification du médecin assurant la prise en charge du patient, y compris en cas d'alerte ;
― l'organisation du suivi du patient porteur du dispositif, par le médecin concerné, dans le respect des bonnes pratiques cliniques et des exigences liées au dispositif ;
  ― les modalités de recueil du consentement du patient ;
― la définition des indicateurs d'alerte ainsi que leur modalité de recueil ;
― la description des modalités de réponse aux alertes, tant de la part du médecin que de la société BIOTRONIK France ;
  ― le rôle du médecin et celui de la société BIOTRONIK France à chaque étape de la procédure définie dans le cadre du protocole ;
― les modalités pratiques du maintien d'un contact régulier entre le médecin assurant la prise en charge du patient et BIOTRONIK France en l'absence d'alerte ainsi que les modalités de vérification régulière de la validité des coordonnées du patient de façon à maintenir la possibilité d'intervention ;
  ― si nécessaire, les compétences, formations, spécialisations et liens avec le patient des professionnels de santé intervenant (en routine et en cas d'alerte) ;
― les règles d'habilitation et de sécurisation des droits d'accès au système d'information support du dispositif ;
  ― les règles de sécurité, de traçabilité et confidentialité des données transmises et conservées.
― la rédaction par la société BIOTRONIK France d'une annexe technique précisant la maintenance du dispositif.
La prise en charge de ce stimulateur nécessite des conditions particulières :
Les IRM réalisées avec le stimulateur EVIA doivent être pratiquées dans un centre bénéficiant d'une équipe cardiologique sur le même site géographique et uniquement dans les conditions suivantes :
― IRM clinique à tunnel fermé, aimant cylindrique et champ magnétique statique d'intensité de 1,5 tesla ;
― vitesse de balayage ne doit pas dépasser 216 T/m/s ;
― aucune bobine d'émission locale supplémentaire mise en œuvre ;
― sonde et stimulateur cardiaque compatibles ProMRI ;
― patient porteur d'aucun autre appareil implanté ;
― patient apyrétique ;
― patient de taille ≥ 1,40 m ;
― système de stimulation implanté ≥ 6 semaines ;
 ― système de stimulation implanté dans la région pectorale ;
― seuil de stimulation ≤ 2,0 V pour une durée d'impulsion de 0,4 ms ;
― impédance de sonde déterminée entre 200 et 1 500 ohms ;
― patient couché sur le dos ;
― respect de la zone de positionnement autorisé (zone d'exclusion comprise entre les épaules et la crête iliaque) ;
― durée totale de l'examen IRM ≤ 30 minutes ;
― débit d'absorption spécifique moyen du corps entier affiché par le scanner IRM ≤ 2,0 W/kg ;
― débit d'absorption de la tête affiché par le scanner IRM ≤ 3,2 W/kg ;
― équipement d'urgence de réanimation à portée de main et personnel qualifié correspondant disponible ;
― surveillance hémodynamique continue durant toute la durée de l'examen IRM en saisissant au moins l'un des paramètres suivants : SaO2, pression sanguine, ECG.
Enfin, le mode IRM spécial doit être programmé par un cardiologue ou rythmologue avant l'examen IRM puis déprogrammé à l'issue de l'examen. L'intervalle de temps entre la programmation et la déprogrammation doit être le plus court possible.
La télésurveillance médicale de stimulateur cardiaque implantable nécessite des conditions particulières d'utilisation :
― une programmation des alertes envoyées au centre de rythmologie : panne du transmetteur, dysfonction des sondes, indicateur de fin de vie de la pile, arrêt prolongé de la transmission sans accord préalable patient-médecin ;
 ― des consultations générées uniquement par les alertes et si l'état du patient le nécessite ;
― en l'absence d'alerte :
― un contact annuel avec le médecin et/ou le cardiologue traitant afin de maintenir un réseau de soins autour du patient ;
― un contact annuel avec le patient afin de maintenir son lien avec le centre de rythmologie et de vérifier la validité de ses coordonnées de façon à maintenir la possibilité d'intervention.
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2018.