MESURE DE CONSERVATION 26-01 (2009) (1,2)
Protection générale de l'environnement lors d'activités de pêche
EspècesToutes
ZonesToutes
SaisonsToutes
EnginsTous
La Commission,
Préoccupée par le fait que certaines activités associées à la pêche risquent d'affecter l'environnement marin de l'Antarctique et que ces activités ont joué un rôle notable dans les efforts déployés par la CCAMLR pour réduire la mortalité accidentelle d'espèces non visées telles que les oiseaux de mer et les phoques,
Notant que d'anciennes recommandations de la CCAMLR et les dispositions de la Convention MARPOL 73/78 et de ses annexes interdisent le rejet en mer de matières plastiques dans la zone de la Convention CAMLR,
Notant les diverses dispositions du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, en particulier ses annexes, ainsi que les recommandations et les mesures afférentes des Conférences consultatives des Parties au Traité sur l'Antarctique,
Se rappelant que, pendant de nombreuses années, le Comité scientifique a indiqué qu'un nombre considérable d'otaries de Kerguelen se faisaient prendre dans des courroies d'emballage en plastique et étaient tuées dans la zone de la Convention,
Notant les recommandations de la CCAMLR et les dispositions de la Convention MARPOL et de ses annexes qui interdisent de rejeter des objets en matière plastique par-dessus bord en mer, et que des otaries continuent de s'enchevêtrer dans des déchets,
Reconnaissant qu'il n'est pas nécessaire de sceller les caisses d'appâts utilisées sur les navires de pêche en particulier et tout autre emballage en général par des courroies en plastique, car il existe d'autres procédés,
Adopte la mesure de conservation suivante visant à la réduction au minimum des effets possibles sur l'environnement marin des activités liées à la pêche, dans le contexte de l'atténuation de la mortalité accidentelle d'espèces non visées et de la protection de l'environnement marin conformément à l'article IX de la Convention.
Elimination des courroies d'emballage en plastique
1. L'utilisation sur les navires de pêche de courroies d'emballage en plastique pour sceller les caisses d'appâts est interdite.
2. L'utilisation d'autres courroies d'emballage en plastique à d'autres fins sur les navires de pêche qui ne font pas usage d'incinérateurs de bord (systèmes clos) est interdite.
3. Dès que les emballages sont ouverts, toutes les courroies doivent en être coupées en sections d'environ 30 cm pour ne pas former de boucles et, à la première occasion, brûlées dans l'incinérateur de bord.
4. Tous les résidus en matière plastique doivent être conservés à bord du navire jusqu'à ce que ce dernier atteigne un port ; ils ne doivent en aucun cas être rejetés en mer.
Interdiction de rejeter des déchets dans les pêcheries de hautes latitudes
5. Il est interdit à tout navire menant des opérations de pêche au sud de 60°S de rejeter en mer ou d'éliminer :
i) des huiles, carburants ou résidus huileux, s'il n'y est autorisé en vertu de l'Annexe I de MARPOL 73/78 ;
ii) des ordures ;
iii) des déchets alimentaires qui ne pourraient passer à travers un maillage de 25 mm ;
iv) de la volaille entière ou en morceaux (coquilles d'œufs incluses) ;
v) des eaux usées à moins de 12 milles nautiques des côtes ou des banquises, ou des eaux usées lorsque le navire se déplace à une vitesse inférieure à 4 nœuds ;
vi) des cendres d'incinération.
6. Il est interdit aux navires menant des opérations de pêche au sud de 60° S de rejeter en bloc ou en continu :
i) les déchets d'usine (3) ;
ii) les rejets de la pêche (4).
7. Les poissons ou autres organismes capturés pendant les opérations de pêche et ayant une forte probabilité de survie (5) et les autres organismes benthiques (6) peuvent être remis à l'eau, mais uniquement une fois remplies les dispositions pertinentes de la mesure de conservation 22-07 et les dispositions pertinentes de déclaration d'autres mesures de conservation.
Transport de volaille
8. Il est interdit d'introduire des volailles, ou autres oiseaux vivants, dans les zones situées au sud de 60°S et de rejeter, dans ces mêmes zones, de la volaille préparée qui n'aurait pas été consommée.

          (1) A l'exception des eaux adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet.
          (2) A l'exception des eaux adjacentes aux îles du Prince Édouard.
          (3) Par « déchets d'usine », on entend les appâts et les produits dérivés du traitement du poisson et d'autres organismes, y compris les morceaux de poissons ou d'organismes dérivés du traitement.
          (4) Par « rejets de la pêche », on entend les poissons entiers ou autres organismes rejetés à la mer morts ou avec peu de chances de survie, ainsi qu'il est décrit dans le formulaire L5 du carnet de l'observateur.
          (5) Tel que décrit dans le formulaire L5 du carnet de l'observateur.
          (6) Pour les besoins de la présente mesure de conservation, par « autres organismes benthiques », on entend les organismes benthiques définis dans le Guide de classification des VME de la CCAMLR et autres taxons formant un habitat, qui ne sont pas inclus dans les définitions des déchets d'usine ou des rejets de la pêche données respectivement dans les notes 3 et 4 ci-dessus.