Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers du 11 avril 1979, tel qu'il résulte de l'avenant n° 12 du 26 février 1987, modifié par avenant du 21 décembre 1987, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 54 du 21 octobre 2008, relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
 ― l'avenant n° 55 du 21 octobre 2008, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (barème annexé), à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
 ― l'avenant n° 56 du 21 octobre 2008, relatif au salaire de base horaire des travailleurs à domicile, à la convention collective susvisée sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance, et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972, les dispositions de l'accord du 27 octobre 2008 relatif aux appointements mensuels garantis (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, aux termes desquelles la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 19 janvier 2009, l'association de financement Changer c'est possible, dont le siège est situé 10, rue du Général-Exelmans, 78140 Vélizy-Villacoublay, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « Changer c'est possible » pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole, en application de la décision de la Commission n° 2008/941/CE du 8 décembre 2008 et publiée au JOUE le 13 décembre 2008, les substances listées ci-dessous ne sont pas incluses dans l'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
 Conformément aux dispositions communautaires, le ministre de l'agriculture et de la pêche décide de maintenir jusqu'au 31 décembre 2010 (*) les autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant l'une ou plusieurs des substances énumérées plus bas pour tous les usages agricoles et non agricoles.
 Sauf décision européenne contraire intervenant avant cette date, le ministre de l'agriculture et de la pêche retirera, au 31 décembre 2010, les autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant l'une des substances énumérées plus bas pour tous les usages agricoles et non agricoles. La date limite pour l'utilisation de ces produits phytopharmaceutiques sera fixée au 31 décembre 2011 (*).
 Les décisions individuelles de retrait d'autorisation de mise sur le marché de chaque produit seront notifiées aux sociétés détentrices en 2010 le cas échéant.
 (*) De manière générale, les délais indiqués dans le présent avis sont sans préjudice de l'application des directives fixant les limites maximales applicables aux résidus de ces substances.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
 Le quota de baudroie (Lophiidae) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 est réputé épuisé pour l'année 2009.
 La pêche de la baudroie est donc interdite dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie pêchée dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 après cette interdiction sont également interdits.
Liste des substances concernées
1-Décanol.
Acide indolylbutyrique.
6-Benzyladénine.
Polysulfure de calcium.
Sulfate d'aluminium.
Acide naphthylacétique.
Azadirachtine.
1-Naphthylacétamide.
Bromadiolone.
Propisochlore.
Éthoxyquine.
Quassia.
Alcools gras.
Phosphure de zinc.
Acide indolacétique.
Les litiges relatifs aux actes pris en matière de fonction publique militaire par le ministre de la défense ou le président de la commission des recours des militaires après saisine de cette commission peuvent faire l'objet devant le Conseil d'Etat de la procédure prévue par les dispositions du décret du 10 mars 2005 susvisé.
 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux recours formés par les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, du corps des administrateurs des affaires maritimes et du corps des professeurs de l'enseignement maritime.
 Sont exclues du champ d'application du présent arrêté les procédures d'urgence définies au livre V du code de justice administrative relevant du Conseil d'Etat en premier ressort ou en appel.
A compter du 1er mai 2009, dans le domaine défini à l'article 1er du présent arrêté, les parties non représentées par le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pourront introduire une requête au moyen de la procédure électronique selon le protocole défini à l'alinéa 3 de l'article 5 du présent arrêté.
 Ces requêtes seront alors notifiées par la voie électronique à la partie défenderesse.
 Les mémoires et pièces déposés postérieurement à l'introduction de la requête pourront également être adressés par la partie non représentée à la section du contentieux par télécopie en utilisant le numéro qui lui aura été indiqué par le Conseil d'Etat et la page de garde éditée à cet effet.
Dès la transmission par la voie électronique d'un document à la section du contentieux du Conseil d'Etat, un message indiquant la date et l'heure de sa réception est automatiquement envoyé dans la boîte aux lettres applicative de l'expéditeur. Toutefois, son enregistrement n'est attesté par la section du contentieux du Conseil d'Etat qu'après vérification qu'il n'est ni vide ni corrompu et que son contenu correspond aux données renseignées dans le formulaire. Si une anomalie est détectée, un message d'alerte est déposé dans la boîte aux lettres applicative de la partie intéressée. Sinon, un nouveau message l'informe de l'enregistrement du document et indique la date et, le cas échéant, l'heure de la réception du document.
Le Conseil d'Etat transmet par voie électronique aux parties ou à leur représentant des fichiers au format pdf. Les parties ou leur représentant adressent par voie électronique au Conseil d'Etat des fichiers dans l'un des formats suivants : Word de Microsoft (.doc), version 97 ou ultérieure, Rich Text Format (.rtf), Tagged Image Format (.tif), Joint Photographic Expert Group (.jpg) ou Portable Document Format (.pdf). Les fichiers reçus dans un autre format que le format pdf sont automatiquement transformés en fichiers pdf par l'application. Les fichiers créés à partir du logiciel Word (.doc) ne doivent pas comporter de macros. Les fichiers au format pdf doivent être créés en incorporant les polices et en donnant à l'utilisateur le droit de copier et d'extraire des informations et d'imprimer le document et ne doivent faire l'objet d'aucune protection particulière. Les fichiers image au format tif doivent avoir une résolution maximale de 200 points par pouce (« dpi »).
Dans le domaine défini à l'article 1er du présent arrêté, le ministre de la défense et les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation peuvent introduire devant le Conseil d'Etat une requête ou un pourvoi en cassation au moyen de la procédure électronique.
 Les requêtes, mémoires, pièces et décisions d'instruction seront alors notifiés par la voie électronique à l'administration et, après accord exprès de leur part, aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitués en défense.
 Les mémoires et pièces peuvent également être adressés par les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et le ministre de la défense à la section du contentieux par télécopie en utilisant le numéro qui leur a été indiqué par le Conseil d'Etat et la page de garde éditée à cet effet.
 Les requêtes, mémoires et pièces introduits par la voie matérielle ordinaire pourront, après numérisation par le Conseil d'Etat, être communiqués par la voie électronique au ministre de la défense et, après accord exprès de leur part, aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitués en défense.
Ministère de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales
 Par décret du Président de la République en date du 6 février 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 janvier 2009 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé à compter du 4 décembre 2008 :
Au grade de chevalier
M. NAVARRETTE (Jacques), adjudant-chef, sapeur-pompier volontaire au centre d'incendie et de secours d'Hagondange (Moselle) ; 29 ans de services civils et militaires. Décédé dans l'exercice de ses fonctions à la suite d'un accident de circulation.
Le Conseil d'Etat met à la disposition des parties et des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation un site internet leur permettant d'envoyer et de recevoir tous les documents de procédure liés au contentieux défini à l'article 1er. Les parties et les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation y disposent d'une boîte aux lettres applicative.
 La liaison avec le site s'effectue au moyen du protocole sécurisé https.
 La date et l'heure de toutes les transactions effectuées vers le site ou à partir de celui-ci sont archivées. L'horloge système du serveur de l'application est périodiquement synchronisée avec un serveur de temps dont l'heure est certifiée.
Le Conseil d'Etat adresse par lettre recommandée, ou remet en mains propres, à la personne habilitée à représenter l'Etat et aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, deux codes d'accès composés chacun d'un identifiant et d'un mot de passe.L'utilisation du premier code d'accès permet d'authentifier et d'envoyer tous documents à la section du contentieux du Conseil d'Etat et de consulter tous documents transmis par celle-ci. Le second code d'accès permet uniquement de sauvegarder de manière temporaire les données destinées à être transmises à la section du contentieux du Conseil d'Etat et de consulter tous documents transmis par celle-ci. 
De la même façon, à compter de la réception d'un recours transmis par la voie ordinaire, le Conseil d'Etat pourra communiquer aux requérants non représentés un code d'accès permettant, pour l'instruction de ce recours, d'authentifier et d'envoyer tous documents à la section du contentieux du Conseil d'Etat et de consulter tous documents transmis par celle-ci. 
Le Conseil d'Etat pourra également communiquer aux personnes non représentées par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation souhaitant introduire une requête devant lui un code d'accès permettant l'introduction d'une requête unique par voie électronique.A cet effet, depuis un site internet, le Conseil d'Etat met à disposition un formulaire permettant de demander l'attribution d'un tel code d'accès. Le formulaire complété devra être imprimé, signé et adressé par voie postale aux coordonnées du secrétariat de la section du contentieux mentionnées. En retour, le secrétariat du contentieux adressera par voie postale le code d'accès demandé. Ce code d'accès devra être utilisé sous deux mois pour l'introduction d'un recours unique dans le domaine défini à l'article 1er du présent arrêté. La demande d'attribution d'un code n'a pas pour effet de suspendre ou prolonger le délai de recours contentieux tel que prévu par les dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. 
Par l'introduction de ce recours, et sous réserve de son enregistrement par le secrétariat du contentieux, le requérant s'engage à recevoir et à communiquer les mémoires et pièces relatives à son dossier exclusivement par la voie électronique. 
Les codes attribués à des parties non représentées, hors ministre de la défense, seront désactivés en cas de constitution d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. 
Les membres de la section du contentieux du Conseil d'Etat habilités à procéder à la communication de requêtes, de mémoires et de pièces et à la notification de décisions prises pour l'instruction des affaires s'authentifient également à l'aide d'un tel code d'accès avant l'envoi d'un document à l'une des parties ou à leur représentant.
A N N E X E (1)
CANDIDATURE À L'ÉLECTION À UN CONSEIL SCIENTIFIQUE DE DÉPARTEMENT DU CNRS
 Important : joindre un curriculum vitae et, le cas échéant, la liste de vos travaux et de vos productions scientifiques.
 Département scientifique :  Collège : 
 Collège : 
 Nom patronymique : 
 Nom marital : 
 Prénoms : 
 Date de naissance : 
 Grade et échelon actuels : 
 Etablissement d'origine : 
 Etes-vous membre du conseil scientifique du CNRS ?
 OUI 
 NON 
 Etes-vous membre du Conseil national des universités (hors disciplines médicales et odontologiques) ?
 OUI 
 NON 
 Etes-vous membre d'un des jurys de concours nationaux d'agrégation au titre de l'année en cours ?
 OUI 
 NON 
 Etes-vous directeur ou membre de l'équipe de direction d'un département scientifique du CNRS ?
 OUI 
 NON 
 Adresse professionnelle :
 Unité :  Laboratoire : 
 Service : 
 N° :  Rue : 
 Code postal :  Ville : 
 Téléphone :  N° du poste : 
 Télécopie : 
 Courriel : 
 Adresse personnelle :
 N° :  Rue : 
 Code postal :  Ville : 
 Téléphone :  Téléphone portable : 
 Courriel : 
 Fait à , le 
Signature  
 Je m'oppose à l'utilisation commerciale des données qui me concernent : OUI 
 (1) Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante :
 http://www.cnrs.fr/comitenational/csd/remplacement/formcand.htm.
 Il est vivement conseillé de dactylographier votre candidature selon ce modèle.
 Les données à caractère personnel feront l'objet d'un traitement informatisé. Conformément à la loi informatique et libertés (n° 78-17) du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour les informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, vous pouvez vous adresser, par écrit ou sur place, au secrétariat général du Comité national, 3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
L'avis de concours pour le recrutement au titre de 2009 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes paru au Journal officiel de la République française du 11 novembre 2008 est modifié comme suit :
« III. ― Nombre de postes offerts
 « Le nombre total des places offertes est fixé à 37.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externes :
  ― concours à dominante économique : 15 places ;
  ― concours à dominante scientifique : 8 places.
 ― concours interne : 14 places.
 En outre, 13 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 4 places seront offertes à des travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
 La totalité des emplois non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours. »
 Le reste est inchangé.
Sont déclarés vacants les sièges suivants :
Conseil scientifique du département environnement et développement durable
 1 siège, collège électoral B.
Conseil scientifique du département sciences humaines et sociales
 1 siège, collège électoral B.
Conseil scientifique du département mathématiques, physique, planète et univers
 1 siège, collège électoral A.
 Les déclarations de candidature, établies suivant le modèle annexé à la présente, avec signature manuscrite, accompagnées d'un curriculum vitae (5 pages maximum), doivent être reçues par voie postale ou être déposées au secrétariat général du Comité national, CNRS, 3, rue Michel-Ange, 75016 Paris, avant le 12 mars 2009 à 18 heures.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 19 janvier 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Chazelles située sur le territoire de la commune de Chazelles dans le département de la Charente.
 Cette renonciation concerne exclusivement les cinq groupes moto-compresseurs et le bâtiment dans lequel ils sont installés ainsi que tous les équipements connexes à leur exploitation. Le démantèlement consistera en la dépose, la démolition et l'évacuation des installations et des équipements concernés.
 Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 22 janvier 2009, la SARL Lavansol 1, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 8 MWc, localisé lieudits L'Adrech de l'Hôpital et L'Hubac de la Cavale, 04700 Puimichel.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 22 janvier 2009, la SARL Lavansol 1, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Hauteval, 04700 Puimichel.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 22 janvier 2009, la SARL Lavansol 1, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 7 MWc, localisé lieudits L'Aubrespin, Cantaron et La Mouisse, 04190 Les Mées.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 22 janvier 2009, la SARL Lavansol 1, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé aux lieudits Grayette et Les Plaines de Haute-Montagne, 04190 Les Mées.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Les montants mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, en application du décret du 15 avril 2008 susvisé, sont fixés comme suit :
 Commandant emploi fonctionnel et commandant : 375 € ;
 Capitaine : 343 € ;
 Lieutenant : 311 € ;
 Lieutenant stagiaire : 130 €.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 19 janvier 2009, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « antenne du Plessis-Robinson » sur une longueur de 1,7 kilomètre située sur le territoire des communes de Meudon et de Clamart dans le département des Hauts-de-Seine.
 Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
 Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
Article 1er
 					 En application des sous-articles 8.5.1.6 et 8.12 du règlement des jeux Loto® et Super Loto® fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008 et 3 octobre 2008 et des sous-articles 8.5.1.6 et 8.12 du règlement des jeux dénommés Loto® et Super Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la Polynésie française, des tirages Super Loto® seront organisés le vendredi 13 février 2009 et le vendredi 13 mars 2009. Pour ces tirages Super Loto®, un montant supplémentaire de 13 millions d'euros (soit 1 551 312 649 F CFP) sera ajouté au 1er rang.
 					Article 2
 					 Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.
 					 Fait à Paris, le 28 janvier 2009.
Est vacant à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche un emploi de directeur de projet, classé en groupe III.
 Le directeur de projet sera chargé de la mise en place et du développement de la mission des urgences sanitaires, nouvellement créée à la direction générale de l'alimentation.
 Le directeur de projet qui sera placé sous l'autorité du directeur général de l'alimentation aura en charge :
 ― la préparation et le suivi des procédures liées à la gestion des alertes et crises sanitaires ;
 ― l'entretien du réseau de contacts ministériels et professionnels ;
 ― la gestion des crises conjointement avec les services de la direction, en relation étroite avec les autres services ministériels et les agences sanitaires impliquées ;
 ― le point de contact des réseaux d'alerte communautaires et internationaux ;
 ― la gestion des plans d'urgence et le suivi des exercices réalisés tant en administration centrale qu'en services déconcentrés.
 Il assurera en outre l'encadrement d'une équipe de neuf personnes.
 Le candidat doit posséder des compétences en matière de procédures d'alerte et d'urgence. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée à la communication, au dialogue et à la négociation afin de susciter les collaborations avec d'autres structures et de mobiliser les équipes. Une expérience en services préfectoraux serait appréciée.
 La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général), 78, rue de Varenne, Paris (7e).
Un concours professionnel est organisé pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques en 2009.
1. Conditions d'inscription
 Le concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques est ouvert aux contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques de 2e classe ayant atteint au moins le 7e échelon au 31 décembre 2009 ainsi qu'aux contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques de 1re classe.
2. Nature de l'examen
 Le concours professionnel comprend deux épreuves écrites d'admissibilité, l'une au choix du candidat consiste en une note de synthèse à caractère administratif ou une note de synthèse à caractère économique et social, l'autre en un résumé de texte de caractère général avec réponses à des questions sur le texte. L'épreuve orale d'admission consiste en une interrogation portant d'une part, sur les fonctions exercées par le candidat et ses connaissances professionnelles et d'autre part, sur les missions et l'organisation de l'Insee.
3. Nombre d'emplois offerts
 Le nombre de postes sera fixé ultérieurement.
4. Dates et lieux des épreuves
 Les épreuves écrites se dérouleront les 16 et 17 juin 2009 dans les centres d'examen suivants : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Quentin-en-Yvelines, Strasbourg, Toulouse, Cayenne, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis-de-la-Réunion.
 L'épreuve orale aura lieu à partir du 13 octobre 2009, exclusivement à Paris.
5. Dépôt des candidatures
 Une téléprocédure de demande d'inscription est mise en place sur le site www.insee.fr. Elle sera close le mardi 31 mars 2009 à minuit. Les demandes d'inscription peuvent également être téléchargées à cette même adresse et seront closes à cette même date. La date limite d'envoi du dossier d'inscription est fixée au vendredi 3 avril 2009 (le cachet de la poste faisant foi), ou déposé à Paris le 3 avril 2009, avant 12 heures, terme de rigueur.
6. Service auquel doivent s'adresser les candidats
 Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 (téléphone : 01-41-17-52-21, 01-41-17-51-90).
Les dates avant lesquelles doivent être effectuées les mesures d'instruction des demandes individuelles de plan de chasse sont fixées conformément au tableau ci-après :
DATE LIMITE
Petit gibier
Grand gibier
Dépôt des demandes de plan de chasse individuel par les détenteurs de droit de chasse ou par les propriétaires ou mandataires visés à l'article L. 425-7 du code de l'environnement.
1er juillet.
10 mars.
Transmission des demandes au préfet.
15 juillet.
25 mars.
Avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
15 jours minimum avant la première date d'ouverture de la chasse de l'espèce concernée.
15 jours minimum avant la première date d'ouverture de la chasse de l'espèce concernée.
 Toutefois, le préfet peut, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, avancer ou reporter les dates limites de dépôt et de transmission des demandes de plan de chasse sans toutefois dépasser le 30 avril pour la date limite de dépôt des demandes de plan de chasse au grand gibier.
Il est institué, à Orly (Val-de-Marne), auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central, une régie de recettes pour l'encaissement des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé, et plus particulièrement :
 ― droits et redevances d'inscription aux examens théoriques pour la délivrance des titres du personnel navigant de l'aéronautique civile ;
 ― prestations de services annexes.
La notification préfectorale du plan de chasse individuel comprend :
 ― la désignation du bénéficiaire ;
 ― la désignation du territoire de chasse ;
 ― le nombre maximum de têtes de gibier que le bénéficiaire peut prélever et le nombre minimum de têtes de grand gibier qu'il est tenu de prélever, réparti, le cas échéant, par sexe, par catégorie d'âge et/ou par catégorie de poids.
 La notification rappelle :
 ― le cas échéant, les modalités de contrôle de l'exécution du plan de chasse arrêtées par le préfet ;
 ― l'obligation de faire connaître à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, dans les dix jours suivant la clôture de la chasse de l'espèce concernée, le nombre de têtes de gibier prélevé et les conditions de cette information ;
 ― le cas échéant, l'acceptation ou le refus motivé du bénéfice de dispositifs de prémarquage, ainsi que, en cas d'acceptation, le lieu de substitution par le bénéficiaire du plan de chasse du dispositif de marquage au dispositif de prémarquage, et le nom et l'adresse de l'agent de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics qui doit être informé en application de l'article 6 (III).
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Actif Martinique.
 Secteur d'implantation : Fort-de-France.
 Fréquence : 92,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Morne Bigot, Les Anses-d'Arlet (972).
 Altitude du site (NGF) : 413 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Actif Martinique.
 Secteur d'implantation : Rivière-Pilote.
 Fréquence : 102,4 MHz
 Adresse du site : lieudit Morne Gommier, Le Marin (972).
 Altitude du site (NGF) : 274 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Nogent-le-Rotrou.
 Fréquence : 104,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Malbroue, Male (28).
 Altitude du site (NGF) : 179 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*)  Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Le Mans.
 Fréquence : 104,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, Le Bois de la Paneti, La Forêterie, Le Mans (72).
 Altitude du site (NGF) : 131 mètres.
 Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*)  Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Cristal.
 Secteur d'implantation : Bernay.
 Fréquence : 101,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Toussue, 17, allée des Châteaux, Menneval (27).
 Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude.
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ―  date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E I I (*)
  Nom du service : Radio Fréquence Caraïbes.
 Secteur d'implantation : Saint-Pierre.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : quartier Verrier, Bellefontaine (972).
 Altitude du site (NGF) : 510 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10  mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
  Nom du service : Radio Fréquence Caraïbes.
 Secteur d'implantation : Saint-Pierre.
 Fréquence : 89,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne Folie, Saint-Pierre (972).
 Altitude du site (NGF) : 108 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Madras.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 92,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne, Basse-Terre (971).
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Madras.
 Secteur d'implantation : Pointe-à-Pitre.
 Fréquence : 90,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Baie, Le Moule (971).
 Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 104,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne, Basse-Terre (971).
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Zouk Radio.
 Secteur d'implantation : Morne à Louis.
 Fréquence : 103 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne à Louis, Pointe Noire (971).
 Altitude du site (NGF) : 743 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Zouk Radio.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 94,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit la Citerne, Basse-Terre (971).
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RBI.
 Secteur d'implantation : Marie-Galante.
 Fréquence : 90,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Basses, Grand-Bourg (971).
 Altitude du site (NGF) : 2 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RBI.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 102,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne, Basse-Terre (971).
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RBI.
 Secteur d'implantation : Deshaies.
 Fréquence : 103,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Piton Sainte-Rose, Deshaies (971).
 Altitude du site (NGF) : 352 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RBI.
 Secteur d'implantation : Marie-Galante.
 Fréquence : 88,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Haut du Morne, Capesterre-de-Marie-Galante (971).
 Altitude du site (NGF) : 158 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Saint-Louis.
 Secteur d'implantation : Fort-de-France.
 Fréquence : 99,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Morne Bigot, Les Anses-d'Arlet (972).
 Altitude du site (NGF) : 413 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Saint-Louis.
 Secteur d'implantation : Saint-Pierre.
 Fréquence : 105,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, quartier du Fort, Saint-Pierre (972).
 Altitude du site (NGF) : 45 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
  Nom du service : Radio Leve Doubout Matinik.
 Secteur d'implantation : Rivière-Pilote.
 Fréquence : 90,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne Gommier, Le Marin (972).
 Altitude du site (NGF) : 274 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
  Nom du service : Radio Leve Doubout Matinik.
 Secteur d'implantation : Saint-Pierre.
 Fréquence : 91 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Morne Folie, Saint-Pierre (972).
 Altitude du site (NGF) : 108 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr.)
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Alizés FM.
 Secteur d'implantation : La Trinité.
 Fréquence : 105,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne Pavillon, La Trinité (972).
 Altitude du site (NGF) : 189 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association groupe d'action culturelle Eugène Lacaille est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyo Leve Doubout Matinik (RLDM).
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Sainte-Marie.
 Secteur d'implantation : La Trinité.
 Fréquence : 106,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Morne Pavillon, La Trinité (972).
 Altitude du site (NGF) : 189 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
  Nom du service : Radio Leve Doubout Matinik.
 Secteur d'implantation : Fort-de-France.
 Fréquence : 97,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Morne Bigot, Les Anses-d'Arlet (972).
 Altitude du site (NGF) : 413 mètres.
 Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
  Nom du service : Radio Leve Doubout Matinik.
 Secteur d'implantation : La Trinité.
 Fréquence : 90,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne Pavillon, La Trinité (972).
 Altitude du site (NGF) : 189 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Canal Antilles.
 Secteur d'implantation : Fort-de-France.
 Fréquence : 100,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne Bigot, Fort-de-France (972).
 Altitude du site (NGF) : 467 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
Paris ― Tour Eiffel 
350 m
850 W (1)
26 H

 (1) PAR de 850 W non directive.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
  ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Par délibération du 20 janvier 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture à diffuser, pour la période du 18 février au 10 mars 2009, un programme de télévision locale dénommé Terre d'Infos TV diffusé en clair par voie numérique hertzienne terrestre dans la région parisienne.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Massabielle.
 Secteur d'implantation : Morne à Louis.
 Fréquence : 101,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Morne à Louis, Pointe-Noire (971).
 Altitude du site (NGF) : 743 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Massabielle.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 97,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne, Basse-Terre (971).
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E   (*)
 Nom du service : Radio haute tension.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 89,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne, Basse-Terre (971).
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Tonic FM.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 89,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Morne Clairefontaine, Vieux-Habitants (971).
 Altitude du site (NGF) : 480 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E  I (*)
 Nom du service : Radio Inter S'Cool.
 Secteur d'implantation : Basse-Terre.
 Fréquence : 99 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Citerne, Basse-Terre (971).
 Altitude du site (NGF) : 1 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.