Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à Mme Françoise Wasserman, conservatrice générale du patrimoine, chef du département des publics, de l'action éducative et de la diffusion culturelle, placée sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des marchés publics, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à Mme Pascale Harasse, attachée principale d'administration du ministère de la culture et de la communication, placée sous l'autorité de la chef du département des publics, de l'action éducative et de la diffusion culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Sylvain Raybaud, attaché d'administration du ministère de la culture et de la communication, secrétaire général des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musée Fernand Léger, à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall, à Nice, musée La Guerre et la Paix de Picasso, à Vallauris), placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Xavier Salmon, conservateur en chef du patrimoine, chef de l'inspection générale des musées, placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à Mme Marie-France Hérault, attachée d'administration du ministère de la culture et de la communication, responsable de la cellule coordination de l'inspection générale des musées, placée sous l'autorité du chef de l'inspection générale des musées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés, dans la limite de ses attributions.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 mai 2008, l'habilitation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse, pour les options classique, contemporain et jazz du centre de danse Les Studios du Cour, sis 30, cours d'Estienne-d'Orves, à Marseille (1er), est renouvelée pour une période de quatre ans à compter du 24 janvier 2009.
Délégation est donnée à Mme Anne Distel, conservatrice générale du patrimoine, chef du département des collections, placée sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des marchés publics, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à M. Bruno Saunier, conservateur en chef du patrimoine, adjoint au chef du département des collections, placé sous l'autorité du chef du département des collections, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des marchés publics, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à M. Jean-Paul Mercier-Baudrier, agent contractuel, chef du bureau du mouvement des œuvres et de l'inventaire, placé sous l'autorité du chef du département des collections, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à Mme Claire Chastanier, attachée principale d'administration du ministère de la culture et de la communication, adjointe au chef du bureau du mouvement des œuvres et de l'inventaire, placée sous l'autorité du chef du bureau du mouvement des œuvres et de l'inventaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Téhoval, agente contractuelle, chef du département des professions et des personnels, placée sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des marchés publics, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à Mme Isabelle Avon, attachée principale d'administration du ministère de la culture et de la communication, adjointe au chef du département des professions et des personnels, placée sous l'autorité de la chef du département des professions et des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des marchés publics, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Ganier, attaché principal d'administration du ministère de la culture et de la communication, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, de surveillance et des affaires sociales, placé sous l'autorité de la chef du département des professions et des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à Mme Colette Martin, agente contractuelle, responsable de l'Observatoire des métiers et de la formation continue, placée sous l'autorité de la chef du département des professions et des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Covo, attaché d'administration du ministère de la culture et de la communication, chef du bureau des personnels scientifiques, placé sous l'autorité de la chef du département des professions et des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Christophe Clément, agent contractuel, chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des marchés publics, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à M. Paul Astruc, attaché principal d'administration du ministère de la culture et de la communication, adjoint au chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, placé sous l'autorité du chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des marchés publics, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à Mme Annie Noyre, attachée d'administration du ministère de la culture et de la communication, chef du bureau de la programmation, placée sous l'autorité du chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics et arrêtés, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Michel Colardelle, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à M. Patrick Dubois, agent contractuel, secrétaire général du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à M. Alain Bez, agent contractuel, chargé de mission au musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à M. Denis Chevalier, conservateur en chef du patrimoine, conservateur au musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 mai 2008, l'habilitation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse pour les options classique et jazz du centre de danse Studio 920, sis rue de la Mine, à Quiévrechain (Nord), est renouvelée pour une période de quatre ans à compter du 8 février 2008.
Délégation est donnée à M. Michel Hignette, agent contractuel, chef du service à compétence nationale de l'Aquarium de la porte Dorée, placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Marie-France Cocheteux, attachée d'administration du ministère de la culture et de la communication, secrétaire générale du musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny à Paris, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Benjamin Gestin, administrateur civil, adjoint au secrétaire général de la direction des musées de France, placé sous l'autorité de la secrétaire générale de la direction des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Ley-Julien, agente contractuelle, chef du bureau des affaires financières, placée sous l'autorité de la secrétaire générale de la direction des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Bérangère Raspaut, agente contractuelle, secrétaire générale du musée et du domaine de Fontainebleau, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Paul Mironneau, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée du château de Pau, placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à Mme Cécile Latour, attachée principale d'administration du ministère de la culture et de la communication, secrétaire générale du musée du château de Pau, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Patrick Perin, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye, placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à Mme Corinne Guez, agente contractuelle, secrétaire générale du musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Antoinette Hallé, conservatrice générale du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée national de la céramique à Sèvres, placée sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à M. Francis Roche, attaché principal d'administration du ministère de la culture et de la communication, secrétaire général du musée de la céramique à Sèvres, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Chantal Meslin-Perrier, conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de la porcelaine Adrien Dubouché, placée sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.
 Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Joua, technicienne des services culturels, placée sous l'autorité du chef du service à compétence nationale du musée de la porcelaine Adrien Dubouché, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et dans la limite de ses attributions, des actes comptables.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Le Masne de Chermont, conservatrice générale des bibliothèques, chef du service à compétence nationale des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France, placée sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Rémi Cariel, conservateur du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Magnin à Dijon, placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Jean-François Bourasseau, agent contractuel, secrétaire général du musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds, placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 mai 2008 :
 Est nommée au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en qualité de représentant titulaire de l'administration :
 M. Jean-Daniel Vazelle directeur du CETE Nord-Picardie, en remplacement de M. Daniel Pendarias.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 mai 2008, est approuvé l'avenant n° 3 modifiant les articles 5 et 6 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public culturel « Atelier régional de conservation NUCLEART » (ARC-NUCLEART).
 Les modifications précitées concernent la durée du groupement et les modalités de retrait des membres du groupement.
 La convention constitutive modifiée peut être consultée auprès du siège du groupement.
Les agents publics mentionnés à l'article 1er du présent décret doivent détenir, s'agissant des fonctionnaires, magistrats ou militaires, un grade dont l'indice sommital est inférieur ou égal à la hors-échelle B ou, s'agissant des agents sur contrat, être rémunérés sur la base d'un indice inférieur ou égal à la hors-échelle B.
La garantie individuelle du pouvoir d'achat résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.
 Soit G, le montant de la garantie individuelle, la formule servant à déterminer le montant versé est la suivante :
 G = TIB de l'année de début de la période de référence X (1 + inflation sur la période de référence) - TIB de l'année de fin de la période de référence.
 L'inflation prise en compte pour le calcul résulte de l'IPC (hors tabac), sur la période de référence. Elle est exprimée en pourcentage.
 L'inflation résulte de la différence constatée entre la moyenne annuelle de l'IPC (hors tabac) aux années de début et de fin de la période de référence selon la formule suivante :
 Inflation sur la période de référence = (Moyenne IPC de l'année de fin de la période de référence/Moyenne IPC de l'année de début de la période de référence) ― 1.
 Le TIB de l'année pris en compte correspond à l'indice majoré détenu au 31 décembre de chacune des deux années bornant la période de référence multiplié par la valeur moyenne annuelle du point pour chacune de ces deux années.
 Sont exclus de la détermination du montant de la garantie l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire et toutes les autres primes et indemnités pouvant être servies aux agents.
 Les majorations et indexations relatives à l'outre-mer et applicables aux traitements ne sont pas prises en compte pour l'application de cette formule.
Pour la mise en œuvre de la garantie en 2008, la période de référence est fixée du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2007. L'inflation prise en compte pour le calcul est + 6,8 %.
 TIB 2003 : indice majoré détenu au 31 décembre 2003×valeur moyenne annuelle du point pour 2003, soit 52,4933 €.
 TIB 2007 : indice majoré détenu au 31 décembre 2007× valeur moyenne annuelle du point pour 2007, soit 54,3753 €.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie en date du 28 mai 2008, sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères au titre des personnalités qualifiées :
 M. Denis Nardin, ministre plénipotentiaire à la retraite, en remplacement de M. Michel Bottin et pour la durée du mandat restant à courir ;
 Mme Annick d'Almeida-Agbojan, responsable de projets à la direction de la langue française et de la diversité culturelle et linguistique, DLFDCL, de l'Organisation internationale de la francophonie, en remplacement de Mme Monique Pontault et pour la durée du mandat restant à courir ;
 M. Julien Kilanga Musinde, directeur de la langue française et de la diversité linguistique a.i. à l'Organisation internationale de la francophonie.
Une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat est attribuée dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent décret aux fonctionnaires mentionnés à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ainsi qu'aux militaires à soldes mensuelles et aux magistrats, à l'exception des fonctionnaires de France Télécom appartenant à un corps de niveau équivalent à la catégorie A.
 Nonobstant les dispositions figurant dans leur contrat, cette garantie est également applicable :
 ― aux agents publics non titulaires des administrations de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des collectivités à statuts particuliers, des collectivités d'outre-mer et de leurs établissements publics, y compris les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, recrutés sur contrat à durée indéterminée et rémunérés par référence expresse à un indice ;
 ― aux agents publics non titulaires des administrations de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des collectivités à statuts particuliers, des collectivités d'outre-mer et de leurs établissements publics, y compris les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, recrutés sur contrat à durée déterminée et employés de manière continue sur la période de référence par le même employeur public et rémunérés, en application des stipulations de leur contrat, par référence expresse à un indice.
Est vacant, à l'administration centrale du ministère de la justice, un emploi budgétaire de directeur de projet classé au groupe III, placé sous l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et chargé de la mise en place de la signature électronique pour les agents du ministère et du développement du système de référence pour l'ensemble des applications informatiques du ministère (SRJ).
 I. ― Présentation de la mission :
 Placé sous l'autorité du secrétaire général et de son adjoint, le directeur de projet aura pour missions principales :
 ― d'évaluer les questions juridiques et techniques liées à la signature électronique ;
 ― d'assurer la coordination des actions nécessaires à la mise en œuvre de la signature électronique dans le domaine judiciaire comme pour l'activité administrative, pour l'ensemble des services de l'administration centrale et dans les trois réseaux déconcentrés du ministère (services judiciaires, administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse) ;
 ― de définir les mesures propres à permettre la définition et la mise en œuvre du système de référence du ministère de la justice et de coordonner les actions nécessaires à cette mise en œuvre.
 Il pourra également conduire toute mission que le secrétaire général ou son adjoint sera amené à lui confier.
 II. ― Compétences souhaitées :
 Ces attributions requièrent :
 ― une bonne connaissance de l'administration centrale et de son organisation ;
 ― une appréhension des problématiques informatiques ;
 ― de l'autorité et une aptitude au travail en équipe et à la communication ;
 ― de la rigueur et une grande autonomie dans l'organisation du travail.
 La durée de ses fonctions est de trois ans, renouvelable une fois.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du chef du cabinet du secrétaire général du ministère de la justice (téléphone : 01-44-77-25-93).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, à la garde des sceaux, ministre de la justice, direction de l'administration générale et de l'équipement, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
A compter de la rentrée universitaire 2008, la liste des options enseignées au sein des départements universitaires de technologie est complétée comme suit :
UNIVERSITÉ
IUT
SIÈGE
du département
SPÉCIALITÉ
OPTION
Paris-VIII
Montreuil
Montreuil
Qualité, logistique industrielle et organisation.
Métrologie et gestion de la qualité.
La liste des territoires et départements mentionnée au I de l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 2007 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés : 
« Dans le département des Bouches-du-Rhône : sur l'ensemble du territoire marseillais. 
Dans le département du Rhône : sur les territoires des commissions locales d'insertion de Tarare (n° 5), de Givors (n° 13) et de Villefranche-sur-Saône (n° 15).»
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 juin 2008, l'arrêté du 21 juin 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire n° 2001-0050 « Appui au développement des formations d'ingénieurs d'excellence » au Vietnam est abrogé.
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est interdite de 18 heures à 9 heures et de 12 heures à 14 heures. Des dérogations ne sont possibles que dans le cadre de manifestations dûment autorisées par l'autorité préfectorale dans la limite de dix jours par an. Les séances réservées aux véhicules des particuliers sont interdites les après-midis de dimanche et de jours fériés. 
Des mesures de bruit seront effectuées par l'exploitant dans les conditions définies conjointement avec la direction départementale de l'action sanitaire et sociale de l'Isère en prenant pour référence les normes d'émissions sonores fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L 131-14 et suivants du code du sport. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant. 
Tout véhicule évoluant sur la piste doit être équipé d'un pot d'échappement d'origine constructeur dit de série.L'admission des moteurs doit également être d'origine.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 juin 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
 Le nombre de postes offerts au concours est fixé à 29.
 Une téléprocédure d'inscription est mise à la disposition des candidats :
 ― par internet :
  ― sur le site des concours de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : http://concours.dgccrf.finances.gouv.fr ;
  ― sur le site du ministère : http://www.minefe.gouv.fr, rubriques « Tous les services en ligne », « Téléprocédures », « Inscription à un concours », « DGCCRF », « Accès à l'inscription » ;
 ― par l'intranet de la DGCCRF Géci, rubriques « Ressources humaines », « Concours », « Téléprocédure : inscription et résultats », « Inscription pour la première fois à un concours de la DGCCRF » ;
 ― par l'intranet ministériel Alizé, rubriques « Formation/Concours », « Concours », « Inscriptions », « DGCCRF », « Accès à l'inscription », « Inscription pour la première fois à un concours de la DGCCRF ».
 Un numéro d'enregistrement est attribué au candidat qui lui est confirmé par voie postale.
 Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
 La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 23 juin 2008.
 La date limite de saisie des inscriptions est fixée au vendredi 29 août 2008 à minuit, heure de métropole.
 La date limite de modification des données des inscriptions est fixée au vendredi 5 septembre 2008, à minuit, heure de métropole.
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le mercredi 1er octobre 2008.
 Nota. ― Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de téléinscription.
 Les candidats qui n'y trouveraient pas réponse à leurs interrogations peuvent s'adresser, par courrier accompagné d'une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 10, rue Auguste-Blanqui, 93160 Montreuil.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 juin 2008, est agréé pour une durée de quatre ans à compter de la publication de cet arrêté l'organisme certificateur QUALUNION, Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, 67300 Schiltigheim, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. ― Groupe I (informatique).
 Epreuves écrites d'admissibilité :
 1. Composition d'informatique (durée : quatre heures ; coefficient 4).
 2. Composition de mathématiques-informatique (durée : quatre heures ; coefficient 4).
 3. Composition de mathématiques ou physique au choix du candidat (durée : quatre heures ou cinq heures ; coefficient 4).
 Epreuves écrites d'admission :
 1. Français (durée : quatre heures ; coefficient 2).
 2. Langue vivante étrangère (durée : deux heures ; coefficient 1,5).
 Epreuves orales et pratiques d'admission :
 1. Interrogation d'informatique fondamentale (coefficient 4) ;
 2. Epreuve pratique d'algorithmique et programmation (coefficient 4).
 3. Interrogation de mathématiques ou de physique au choix du candidat (coefficient 4).
 4. Langue vivante étrangère (coefficient 1,5).
 5. Travaux d'initiative personnelle encadrés (coefficient 1,5). »
Le brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine est invalidé par le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine).
 La demande d'élimination ou d'invalidation est effectuée :
 ― par le commandant du CEIPM pour les officiers en formation ;
 ― et par ALAVIA dans les autres cas.
 Ces demandes peuvent êtres motivées pour :
 ― inaptitude à suivre un cours : dans ce cas, un dossier d'élimination est adressé par le commandant du CEIPM au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine).
 Ce dossier comprend le procès-verbal du conseil d'instruction ayant proposé l'élimination. Ce document précise la cause prépondérante de l'inaptitude constatée et comporte les éléments de délibération du conseil d'instruction ainsi que l'ensemble des notes de l'élève, afin que l'autorité prononçant l'élimination soit à même d'apprécier la part de responsabilités de l'intéressé ;
 ― raison disciplinaire : dans ce cas, un dossier d'élimination ou d'invalidation est adressé par l'autorité dont relève l'officier (CEIPM ou ALAVIA) au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) ;
 ― sanctions pénales ;
 ― raison professionnelle ;
 ― retrait de l'habilitation « confidentiel défense » : dans ce cas, la note de l'autorité organique ou la décision de refus d'habilitation est transmise pour décision au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) ;
 ― inaptitudes médicales.
Délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :
 1. M. le commissaire lieutenant-colonel Patrick Pozo, chef du bureau « finances et marchés » ;
 2. Mme Evelyne Jubier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « finances et marchés » ;
 3. Mme Irène Pétro, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la section finances du bureau « finances et marchés ».
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 mai 2008, le compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 637 358,54 €, pour le fonctionnement à 259 205,82 € (montant auquel s'ajoutent 19 186,88 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 59 019,40 €.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes, à :
 1. Mme la lieutenante de vaisseau Isabelle Hugou, chef du bureau avances consulaires et traites de la marine ;
 2. M. l'officier du corps technique et administratif de la marine Guy Olives, chef du bureau budget-finances ;
 3. Mme Brigitte Colin, secrétaire administrative du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau budget-finances.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le commissaire en chef de la marine Antoine d'Elloy de Bonninghen, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 2. M. le commissaire en chef de la marine Jérôme Deschard, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 3. M. le commissaire en chef de la marine Etienne Vuillermet, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 4. M. le commissaire en chef de la marine François Martineau, chargé des fonctions de chef du bureau droit de la mer et événements de mer, dans la limite des attributions du bureau.
Article 1er
 Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match », fait le 19 décembre 2002 et modifié le 26 mars 2003, le 2 avril 2003, le 13 juin 2003, le 23 septembre 2003, le 5 décembre 2003, le 13 mai 2004, le 5 juillet 2004, le 17 décembre 2004, le 15 février 2005, le 14 mars 2005, le 12 juillet 2005, le 22 juillet 2005, le 14 février 2006, le 28 février 2006, le 22 mai 2006, le 9 juin 2006, le 30 juin 2006, le 11 juillet 2007, le 13 juillet 2007, le 24 septembre 2007 et le 5 mars 2008, avec publication au Journal officiel du 4 janvier 2003, du 28 mars 2003, du 8 avril 2003, du 21 juin 2003, du 3 octobre 2003, du 11 décembre 2003, du 20 mai 2004, du 4 janvier 2005, du 22 février 2005, du 17 mars 2005, du 22 juillet 2005, du 23 juillet 2005, du 18 février 2006, du 18 mars 2006, du 1er juin 2006, du 14 juin 2006, du 21 juillet 2006, du 26 juillet 2007, du 31 juillet 2007, du 6 octobre 2007 et du 8 mars 2008, est modifié comme suit entre le 10 juin 2008 et le 23 juillet 2008.
Article 2
Au sous-article 2.2, après les mots : « son ou ses numéros Chance », il est ajouté les mots suivants : « , aussi provisoirement dénommés son ou ses numéros Hasard ».
Au sous-article 5.2, les mots : « Numéro Chance » sont remplacés par les mots : « Numéro Hasard ».
 Au sous-article 2.8, à l'article 4, aux sous-articles 6.2.2, 6.3.1, 8.8, 9.1.6, 9.2. et 12.2, après les mots : « numéro(s) Chance », il est ajouté les mots suivants : « ou numéro(s) Hasard ».
Article 3
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 4 juin 2008.
Chacune des épreuves d'admissibilité et d'admission sont affectées du même coefficient.
 Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves reçoit la note de zéro pour cette épreuve.
 Seuls sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury de chaque discipline établit le classement des candidats par ordre de mérite d'après le total des notes obtenues à toutes les épreuves.
 Le classement définitif établi, le président du jury en donne lecture aux candidats puis le transmet au directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce accompagné de la liste nominative des candidats déclarés aptes aux fonctions de praticien professeur agrégé. Cette dernière liste, qui ne peut en aucun cas comporter plus de noms que de postes mis au concours, est signée par tous les membres du jury.
 Le ministre de la défense (DCSSA) arrête, par chaire et par discipline ou section de discipline, la liste des candidats nommés praticiens professeurs agrégés. Ces nominations font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Les professeurs titulaires des chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce sont choisis parmi les praticiens professeurs agrégés disposant d'une ancienneté de quatre ans, dans ce titre, au 1er janvier de l'année de déclaration de vacance de la chaire. Ils sont nommés par décision du ministre de la défense sur proposition du comité consultatif du service de santé des armées réuni en comité restreint après avis du conseil de perfectionnement de l'Ecole du Val-de-Grâce.
Les concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé prévus aux articles 5, 8, 11 et 14 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé sont organisés par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées, DCSSA) dans les conditions prévues par le présent arrêté.
 Ces concours sont organisés pour pourvoir aux charges d'enseignement dans les écoles, les instituts et toutes les structures délivrant des actions de formations.
 Une instruction permanente fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment les formalités à remplir par les candidats.
 Le nombre de places offertes dans chacune des chaires, par discipline ou par section de discipline, est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense.
En application de l'article R. 732-35 du code rural, les examens de santé programmés dans le cadre du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles sont mis en œuvre selon les principes et dans les conditions suivantes : 
1° Les ressortissants des régimes agricoles visés à l'article R. 732-31 et R. 742-39 du code rural peuvent bénéficier au cours de leur vie de six examens de santé distincts, à raison d'un examen par tranche d'âge. 
Les tranches d'âge sont fixées comme suit : 
― 16-24 ans, 25-34 ans, 35-44 ans, 45-54 ans, 55-64 ans et 65-74 ans. 
2° Chaque examen de santé est notamment ciblé sur les risques particuliers liés à chaque tranche d'âge : 
― les conduites à risque chez les 16-24 ans ; 
― la prévention et le dépistage des risques cardio-vasculaires chez les 25-34 ans et les 35-44 ans ; 
― les risques cardio-vasculaires et le dépistage des cancers chez les 45-54 ans et les 55-64 ans ; 
― le repérage de certains facteurs de risque de dépendance et la sensibilisation aux dépistages des cancers chez les 65-74 ans. 
3° Les procédures de mise en œuvre et de réalisation des examens de santé par les caisses de mutualité sociale agricole ainsi que les contrôles de qualité auxquels sont soumis les prestataires extérieurs sont fixés, après avis conforme du médecin-conseil national et du médecin-chef de l'échelon national de santé au travail, par des cahiers des charges élaborés par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES ADMINISTRATIONS DÉLÉGUÉES RÉGIONALES
ADMINISTRATION DÉLÉGUÉE
ADRESSE
TÉLÉPHONE
mél
ADR Marseille « PACA-Corse ».
INSERM, 18, avenue Mozart, BP 172, 13276 Marseille Cedex 09.
04-91-82-70-40
linda.mathieu@inserm.fr
ADR Toulouse « Midi-Pyrénées - Limousin ». 
CHU Purpan, BP 3048, 31024 Toulouse Cedex 3.
05-62-74-83-50
eliane.loubet@inserm.fr
ADR Lyon « Rhône-Alpes - Auvergne ».
INSERM, centre hospitalier Le Vinatier, bâtiment 452, 95, boulevard Pinel, 69675 Bron Cedex.
04-72-13-88-29
virginie.farre@inserm.fr
ADR Lille « Nord - Pas-de-Calais - Basse-Normandie - HauteNormandie - Picardie ».
INSERM, 1, avenue Oscar-Lambret, BP 90005, 59008 Lille Cedex.
03-20-29-86-73
maxime.delrue@inserm.fr
ADR Nantes « Pays de la Loire - Bretagne ».
63, quai Magellan, BP 32116, 44000 Nantes.
02-40-35-86-85
sylvie.ferrier@inserm.fr
ADR Montpellier « Languedoc-Roussillon ».
Parc Euromédecine, 99, rue Puech-Villa, 34197 Montpellier Cedex 05.
04-67-63-70-80
jean-michel.denis@inserm.fr
ADR Bordeaux « Aquitaine - Poitou-Charentes - Centre ».
Institut François-Magendie, 146, rue Léo-Saignat, 33077 Bordeaux Cedex.
05-57-57-36-15
lucie.besse@inserm.fr
ADR Strasbourg « Alsace - Bourgogne - Champagne-Ardenne -  Franche-Comté - Lorraine ».
INSERM, 5, rue Jacob-Mayer, BP 10005, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-86-56
marie-ange.luc@inserm.fr
ADR Paris-V - Sainte-Anne.
2, rue d'Alésia, 75014 Paris.
01-40-78-49-43
muriel.fort@inserm.fr
ADR Paris-VI - Saint-Antoine.
127, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
01-48-07-34-25
camille.chaudonneret@inserm.fr
ADR Paris-VII - Saint-Lazare.
251, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75475 Paris Cedex 10.
01-55-26-04-59
laurence.gauchy@inserm.fr
ADR Paris-XI - Paul Brousse.
16, avenue Paul-Vaillant-Couturier, bâtiment 15-16, 94807 Villejuif Cedex.
01-45-59-52-38
leila.ben-jannette@inserm.fr
ADR Paris-XII - Henri Mondor.
CHU Henri Mondor, 51, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil Cedex.
01-45-17-26-63
sabrina.sahnoun@inserm.fr
Bureau des ressources humaines du siège.
INSERM, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
01-44-23-60-95
hafid.brahmi@inserm.fr
Siège de l'INSERM, bureau des ITA, secteur recrutement.
Département des ressources humaines, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
01-44-23-62-18
julien.viallon@inserm.fr
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ADR Marseille « PACA-Corse ».
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04-91-82-70-40
linda.mathieu@inserm.fr
ADR Toulouse « Midi-Pyrénées - Limousin ». 
CHU Purpan, BP 3048, 31024 Toulouse Cedex 3.
05-62-74-83-50
eliane.loubet@inserm.fr
ADR Lyon « Rhône-Alpes - Auvergne ».
INSERM, centre hospitalier Le Vinatier, bâtiment 452, 95, boulevard Pinel, 69675 Bron Cedex.
04-72-13-88-29
virginie.farre@inserm.fr
ADR Lille « Nord - Pas-de-Calais - Basse-Normandie - HauteNormandie - Picardie ».
INSERM, 1, avenue Oscar-Lambret, BP 90005, 59008 Lille Cedex.
03-20-29-86-73
maxime.delrue@inserm.fr
ADR Nantes « Pays de la Loire - Bretagne ».
63, quai Magellan, BP 32116, 44000 Nantes.
02-40-35-86-85
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ADR Montpellier « Languedoc-Roussillon ».
Parc Euromédecine, 99, rue Puech-Villa, 34197 Montpellier Cedex 05.
04-67-63-70-80
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ADR Bordeaux « Aquitaine - Poitou-Charentes - Centre ».
Institut François Magendie, 146, rue Léo-Saignat, 33077 Bordeaux Cedex.
05-57-57-36-15
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ADR Strasbourg « Alsace - Bourgogne - Champagne-Ardenne -  Franche-Comté - Lorraine ».
INSERM, 5, rue Jacob-Mayer, BP 10005, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-86-56
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ADR Paris-V - Sainte-Anne.
2, rue d'Alésia, 75014 Paris.
01-40-78-49-43
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ADR Paris-VI - Saint-Antoine.
127, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
01-48-07-34-25
camille.chaudonneret@inserm.fr
ADR Paris-VII - Saint-Lazare.
251, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75475 Paris Cedex 10.
01-55-26-04-59
laurence.gauchy@inserm.fr
ADR Paris-XI - Paul Brousse.
16, avenue Paul-Vaillant-Couturier, bâtiment 15-16, 94807 Villejuif Cedex.
01-45-59-52-38
leila.ben-jannette@inserm.fr
ADR Paris-XII - Henri Mondor.
CHU Henri Mondor, 51, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil Cedex.
01-45-17-26-63
sabrina.sahnoun@inserm.fr
Bureau des ressources humaines du siège.
INSERM, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
01-44-23-60-95
hafid.brahmi@inserm.fr
Siège de l'INSERM, bureau des ITA, secteur recrutement.
Département des ressources humaines, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
01-44-23-62-18
julien.viallon@inserm.fr
Par arrêté du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 30 mai 2008, un concours externe d'ingénieur de recherche hors classe est ouvert à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir 1 emploi vacant ou susceptible d'être vacant d'ingénieur et de personnel technique au titre de l'année 2008 (femme ou homme).
INGÉNIEUR DE RECHERCHE HORS CLASSE : 1 POSTE
Concours n° 1
 1 dirigeant administratif.
 Affectation : département des relations internationales (siège), Paris.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 8 juillet 2008, à 17 heures.
 Les dossiers peuvent être téléchargés et/ou imprimés depuis le site web ressources humaines de l'INSERM (www.rh.inserm.fr) ou le site de l'INSERM (www.inserm.fr). A défaut, le retrait des dossiers peut se faire au bureau ITA-recrutement du siège de l'INSERM, ou auprès des administrations déléguées régionales de l'INSERM dont la liste est jointe en annexe.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature complets est fixée au 10 juillet 2008, à 17 heures.
 Les dossiers de candidature doivent parvenir au bureau ITA-recrutement du siège de l'INSERM. Les candidats peuvent soit les déposer avant 17 heures, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi portant la date du 10 juillet 2008).
 La liste des candidats admis à concourir fera l'objet de décisions du directeur général de l'INSERM.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.