NOM DE LA SUBSTANCE
NUMERO
CAS
LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI
Diesters de l'acide phtalique avec les alcools primaires saturés, ramifiés en (C9-C11), contenant plus de 90 % de C10
26761-40-0
68515-49-1
LMS(T) = 9 mg/kg en tant que somme de diesters de l'acide phtalique avec les alcools primaires saturés, ramifiés (C9-C11), contenant plus de 90 % de C10 et de diesters de l'acide phtalique avec les alcools primaires saturés, ramifiés (C8-C10), contenant plus de 60 % de C9
A employer uniquement comme :
a) plastifiant dans des matériaux et des objets réutilisables ;
b) plastifiant dans des matériaux et des objets à usage unique en contact avec des denrées alimentaires non grasses, à l'exception des préparations pour nourrissons et des préparations de suite au sens de la directive 2006/141/CE ou avec des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens de la directive 2006/125/CE
Diesters de l'acide phtalique avec les alcools primaires saturés, ramifiés en (C8-C10), contenant plus de 60 % de C9
28553-12-0
68515-48-0
LMS(T)= 9 mg/kg en tant que somme de diesters de l'acide phtalique avec les alcools primaires saturés, ramifiés (C9-C11), contenant plus de 90 % de C10 et de Diesters de l'acide phtalique avec les alcools primaires saturés, ramifiés (C8-C10), contenant plus de 60 % de C9.
A employer uniquement
comme :
a) plastifiant dans des matériaux et des objets réutilisables ;
b) plastifiant dans des matériaux et des objets à usage unique en contact avec des denrées alimentaires non grasses, à l'exception des préparations pour nourrissons et des préparations de suite au sens de la directive 2006/141/CE ou avec des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens de la directive 2006/125/CE.
Adipate de bis(2-éthylhexyle)
103-23-1
LMS = 18 mg/kg
Avertissement : La LMS risque d'être dépassée dans les simulants d'aliments gras.
Esters phényliques d'acides alkyl (C12 - C20) sulfoniques
91082-17-6
LMS = 0,05 mg/kg
A ne pas employer pour des objets en contact avec des denrées alimentaires grasses pour lesquelles le simulant D1 ou D2 est établi dans le règlement du 14 janvier 2011 précité
Sébaçate de dibutyle
109-43-3
Huiles minérales paraffiniques de qualité « alimentaire »
8042-47-5
1. LMS = 0,3 m/kg
2. LMS = 3 m/kg pour les huiles hydrogénées
Masse moléculaire moyenne au moins égale à 480 Da. Viscosité à 100°C au moins égale à 8.5 cSt (8.5 x 10-6 m2/s) Teneur en hydrocarbures minéraux à nombre de carbone inférieur à 25 : pas plus de 5 % (m/m)
Polyesters de l'acide adipique et d'un mélange de 1,3- et 1,4-butanediol, dont les groupes hydroxyles sont acétylés (poids moléculaires moyens > 1000)
LMS (1,4-butanediol) = 5 mg/kg
Huile de soja époxydée
8013-07-8
LMS = 60 mg/kg (adultes)
LMS = 30 mg/kg (denrées alimentaires destinées aux nourrissons et enfants en bas âge)
Polyesters de l'acide adipique et d'un mélange de 1,3-butanediol et de 1,6-hexanediol (poids moléculaires moyens > 1000)
LMS (1,6-hexanediol) = 0,05 mg/kg
VIII. - Résines
NOM DE LA SUBSTANCE
NUMERO 
CAS
LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI
Colophane
8050-09-7
Ester de colophane avec le pentaérythritol
Ester de colophane avec le pentaérythritol avec le glycérol
8050-26-8
8050-31-5
Colophane hydrogénée
Ester de colophane hydrogéné avec le méthanol (CAS 8050-15-5)
Ester de colophane hydrogéné avec le glycérol, avec le pentaérythritol
8050-15-5
Résines de pétrole aliphatiques hydrogénées
Numéro de référence CEE : 72081/10
(1)
(1) Les résines hydrogénées d'hydrocarbures pétroliers sont produites par la polymérisation catalytique ou thermique de diènes et d'oléfines de type aliphatique, alicyclique et/ou arylalcène monobenzénoïde provenant de distillats de charges de pétrole craqué dont l'intervalle d'ébullition ne dépasse pas 220°C, ainsi que des monomères purs trouvés dans ces flux de distillation, suivie d'une distillation, d'une hydrogénation et d'un traitement supplémentaire.
Propriétés :
- Viscosité à 120 °C : > 3 Pa.s 1 ;
- Température de ramollissement déterminée par la méthode E 28-67 de l'ASTM : > 95°C ;
- Indice de brome : < 40 (ASTM D1159) ;
- Couleur d'une solution à 50 % dans le toluène < 11 sur l'échelle de Gardner ;
- Monomère aromatique résiduel ≤ 50 ppm.
IX. - Agents de mise en œuvre
NOM DE LA SUBSTANCE
NUMERO 
CAS
LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI
Cires de polyéthylène
9002-88-4
Cires, paraffiniques, raffinées, produites à partir de charges d'alimentation dérivées d'hydrocarbures pétroliers ou synthétiques, de faible viscosité
LMS = 0,05 mg/kg
À ne pas employer pour des objets en contact avec des denrées alimentaires grasses pour lesquelles le simulant D1 ou D2 est établi dans le règlement du 14 janvier 2011 précité
Masse moléculaire moyenne au moins égale à 350 Da
Viscosité à 100 °C au moins égale à 2,5 cSt (2,5 × 10-6 m2/s)
Teneur en hydrocarbures minéraux à nombre de carbones inférieur à 25 : pas plus de 40 % (m/m)
Cires, raffinées, produites à partir de charges d'alimentation dérivées d'hydrocarbures pétroliers ou synthétiques, de viscosité élevée
(1)
Masse moléculaire moyenne au moins égale à 500 Da. Viscosité à 100°C au moins égale à 11 cSt (11 × 10-6 m2/s).
Teneur en hydrocarbures minéraux à nombre de carbones inférieur à 25 : pas plus de 5 % (m/m)
Cire de Carnauba
8015-86-9
Monostéarate de glycérol
31566-31-1
Erucamide
112-84-5
Stéaramide
124-26-5
Oléamide
301-02-0
Lécithine (E 322)
8002-43-5
Résines de pétrole, de type cyclopentadiénique, hydrogénées
Les résines hydrogénées d'hydrocarbures pétroliers sont produites par la polymérisation catalytique ou thermique de diènes et d'oléfines de type aliphatique, alicyclique et/ou arylalcène monobenzénoïde provenant de distillats de charges de pétrole craqué dont l'intervalle d'ébullition ne dépasse pas 220°C, ainsi que des monomères purs trouvés dans ces flux de distillation, suivie d'une distillation, d'une hydrogénation et d'un traitement supplémentaire.
Propriétés :
-Viscosité à 120°C : > 3 Pa.s
-Température de ramollissement déterminée par la méthode E 28-67 de l'ASTM : > 95°C
-Indice de brome : < 40 (ASTM D1159)
-Couleur d'une solution à 50 % dans le toluène < 11 sur l'échelle de Gardner
-Monomère aromatique résiduel ≤ 50 ppm
Huile de lin
8001-26-1
X. - Agents gonflants
Cette partie est vide.
XI. - Lubrifiants et agents de démoulage
NOM DE LA SUBSTANCE
NUMERO 
CAS
LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI
Stéarate de zinc
557-05-1
Zinc : LMS(T) = 5mg/kg
Sels de sodium, de calcium et/ou de potassium d'acides gras pairs en C12 - C20
Poly(éthylèneglycol)
25322-68-3
Poly(propylèneglycol)
25322-69-4
Alkyl (C8 - C20) - alkylester de sodium, potassium, ammonium
LMS = 6 mg/kg
Méthylcellulose
09004-67-5
XII. - Produits spéciaux pour latex
Remarque préliminaire : le latex de caoutchouc naturel peut être stabilisé et protégé, sur le lieu de récolte, par l'ammoniaque ou par un constituant autorisé.
XIII. - a) Colloïdes protecteurs, épaississants
NOM DE LA SUBSTANCE
NUMERO 
CAS
LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI
Caséine et ses sels de sodium, potassium et ammonium
9000-71-9
Gélatine alimentaire
9000-70-8
Polysaccharides alimentaires
Alginate de sodium
9005-38-3
Homopolymères de l'acide acrylique
LMS(T) = 6mg/kg en acide acrylique
Copolymère de styrène et d'anhydride maléique (PM moyen> 20000)
63528-92-7
LMS (anhydride maléique) = 30 mg/kg
Esters de glycérol et de pentaérythrytol des acides résiniques de colophane ainsi que leurs produits d'hydrogénation
Dérivés de la cellulose : méthyl, éthyl, hydroxyéthyl, hydroxyéthyléther, éthylhydroxyéthyl, carboxyméthylcellulose
poly(alcool vinylique)
9002-89-5
LMS (acétate de vinyle) = 12 mg/kg
Poly(vinylpyrrolidone)
9003-39-8
Cette substance doit répondre aux critères de pureté établis dans le règlement du 9 mars 2012 précité
XIII. - b) Emulsionnants et dispersants
NOM DE LA SUBSTANCE
NUMERO 
CAS
LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI
Sels de sodium, de potassium et d'ammonium des acides gras pairs en C12 - C20
XIII. - c) Agents de protection contre la fermentation
Remarque préliminaire : les constituants suivants peuvent être utilisés sous réserve qu'ils soient autorisés dans le cadre du règlement (UE) n° 528/2012.
NOM DE LA SUBSTANCE
NUMERO 
CAS
LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI
Sorbate de potassium
24634-61-5
XIII. - d) Antimousses
NOM DE LA SUBSTANCE
NUMERO 
CAS
LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI
lsopropanol
67-63-0
Organopolysiloxanes avec groupes méthyle (et/ou phényle), éventuellement émulsionnés avec des produits autorisés
Conforme aux dispositions relatives aux élastomères de silicone destinés au contact alimentaire : prévu par l'arrêté du 25 novembre 1992
XIII. - e) Agents tampon ou de neutralisation
NOM DE LA SUBSTANCE
NUMERO 
CAS
LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI
Ammoniaque
1336-21-6
Soude
1310-73-2
Potasse
01310-58-3
Carbonate de sodium
497-19-8
Carbonate de potassium
584-08-7
Sulfate d'ammonium
7783-20-2
Acétate d'ammonium
631-61-8
Chlorure d'ammonium
12125-02-9
Sulfate d'ammonium
7783-20-2
XIII. - f) Agents de coagulation
NOM DE LA SUBSTANCE
NUMERO 
CAS
LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI
Acide acétique
64-19-7
Acide citrique
77-92-9
Acide tartrique
87-69-4
Acide sulfurique
7664-93-9
Chlorure de calcium
10043-52-4
Sulfate d'aluminium
10043-01-3
Aluminium : LMS = 1 mg/kg
Alun (qualité Codex)
10102-71-3
Aluminium : LMS = 1 mg/kg
PoIyétherpolydiméthylsiloxanes
(1)
(1) Conforme aux dispositions relatives aux élastomères de silicone destinés au contact alimentaire : prévu par l'arrêté du 25 novembre 1992.