Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 du 11 avril 2012, figurant en annexe du présent arrêté (1), sont étendues pour la période courant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, dans les conditions fixées à l'article 2, à tous les membres des professions liées par ledit accord :
 ― les obtenteurs, les producteurs, les importateurs, les exportateurs, les distributeurs de semences et plants ;
 ― les entreprises productrices de semences et plants à l'occasion de la première vente en France ;
 ― les agriculteurs multiplicateurs de semences.
L'article 3 de la décision du 5 mai 2010 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à Mme Carmela Borel, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique. »
Décisions d'attribution et superficie maximale attribuable.
 Les autorisations de plantation sont délivrées pour une superficie au plus égale à 1 hectare. Cette superficie maximale peut être abaissée ou augmentée jusqu'à une limite définie dans les critères complémentaires fixés par appellation ou groupe d'appellations, sans toutefois dépasser 5 hectares. Cette superficie maximale peut être différenciée en fonction des contingents d'autorisation fixés par arrêté en application de l'article L. 644-13 du code rural et de la pêche maritime.
 La superficie maximale attribuable aux demandeurs visés à l'article 4 doit être supérieure ou égale à la superficie maximale attribuable à tous les autres exploitants.
 Pour les autorisations de replantation anticipée, la demande ne doit pas conduire à porter la superficie en vignes de l'exploitation non encore régularisées par arrachage, au-delà d'un seuil de 5 hectares.
 Les contingents fixés par appellation ou groupe d'appellations sont répartis entre les demandes « recevables » (application du critère de recevabilité) en tenant compte des priorités successives (application des critères de priorité) ; pour le solde de chaque sous-contingent ou pour la priorité qui n'a pu être satisfaite en totalité, la répartition se fait au prorata du nombre des demandes.
Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 mai 2012, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
 M. Guy Bouchet, à compter du 28 décembre 2011.
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
 M. Jean Jaeck, à compter du 1er janvier 2012.
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
 Mme Arlette Montalin, à compter du 29 février 2012.
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen
 M. Philippe Laurelli, à compter du 30 juin 2012.
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
 Mme Joëlle Bosgiraud, épouse Prudhon, à compter du 31 mars 2012.
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sens
 M. Philippe Besnard, à compter du 23 janvier 2012.
Une décision de la directrice du centre départemental enfance, familles à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), en date du 27 août 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants au sein du centre départemental enfance, familles à Saint-Sébastien-sur-Loire.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice, centre départemental enfance, familles, 22, rue Robert-Douineau, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Le nombre de places offertes aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2012 pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture est fixé de la façon suivante :
 ― pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure : 45 places ;
 ― pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle : 19 places.
Une décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France (Martinique), en date du 28 août 2012 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du centre de référence Caribéen des maladies neuromusculaires et neurologiques rares au centre hospitalier universitaire de Fort-de-France.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, cellule des concours, BP 632, 97261 Fort-de-France Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France (Martinique), en date du 28 août 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre de soins et de réinsertion de la Martinique, à l'hôpital Albert Clarac (centre hospitalier universitaire de Fort-de-France).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur général du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, cellule des concours, BP 632, 97261 Fort-de-France Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Le présent avis annule et remplace l'avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture publié au Journal officiel de la République française du 9 août 2008.
 Les organismes agréés pour délivrer des attestations de conformité aux exigences de sécurité à la suite d'examens de type sur des modèles d'articles de puériculture en application des dispositions de l'article 4 (2°) du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 sont les suivants :
 FCBA, 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris (pour les seuls articles de puériculture appartenant à la catégorie des produits d'ameublement).
 Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.
 Laboratoire Pourquery, 2, espace Henry Vallée, 69354 Lyon Cedex 07.
 SGS CTS France, 215, rue Paul-Langevin, 13854 Aix-en-Provence.
 SGS United Kingdom Limited, Crossley Hall House, Thornton Road, Bradford, West Yorkshire, BD8 0HH, Grande-Bretagne.
Une décision de la directrice du centre départemental enfance, familles à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), en date du 27 août 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du centre départemental enfance, familles à Saint Sébastien sur Loire.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice, centre départemental enfance, familles, 22, rue Robert-Douineau, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Le présent avis annule et remplace l'avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux publié au Journal officiel de la République française du 30 juillet 2010.
 Les organismes agréés pour délivrer des attestations de conformité aux exigences de sécurité à la suite d'examens de type sur des modèles d'équipements d'aires collectives de jeux en application des dispositions de l'article 5 (2°) du décret n° 94-699 du 10 août 1994 sont les suivants :
 CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59000 Lille.
 Laboratoire Pourquery, 2, espace Henry Vallée, 69354 Lyon Cedex 07.
 TÜV SÜD Benelux BVBA, Betekomsestraat 98A, B-3128 Baal, Belgique.
A N N E X E
(10 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées à compter du 15 octobre 2012 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 302 982 0 6
DESERNIL 1,65 mg (maléate de méthysergide), comprimés (B/20) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
34009 364 386 2 0
DIHYDROERGOTAMINE AMDIPHARM 2 mg/ml, solution buvable, 50 ml en flacon avec mesurette graduée (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
34009 364 631 7 2
DIHYDROERGOTAMINE AMDIPHARM 3 mg, comprimés en flacon (B/60) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
34009 364 381 0 1
DIHYDROERGOTAMINE AMDIPHARM 3 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (B/60) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
34009 321 064 3 1
IKARAN 2 mg/ml (dihydroergotamine), solution buvable en gouttes, Gé (1 flacon de 50 ml) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 339 287 4 2
IKARAN LP 5 mg (dihydroergotamine), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 321 899 8 4
SEGLOR 5 mg (mésilate de dihydroergotamine), gélules (B/30) (laboratoires UCB PHARMA SA)
34009 374 149 3 7
SEGLOR 5 mg (mésilate de dihydroergotamine), gélules (B/60) (laboratoires UCB PHARMA SA)
34009 334 062 4 0
SEGLOR LYOC 5 mg (mésilate de dihydroergotamine), lyophilisats oraux (B/30) (laboratoires UCB PHARMA SA)
34009 322 714 1 2
TAMIK 3 mg (dihydroergotamine), capsules molles Gé (B/60) (laboratoires ALFA WASSERMANN PHARMA)
A N N E X E
(11 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées à compter du 15 octobre 2012 de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 302 982 0 6
DESERNIL 1,65 mg (maléate de méthysergide), comprimés (B/20) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
34009 364 386 2 0
DIHYDROERGOTAMINE AMDIPHARM 2 mg/ml, solution buvable, 50 ml en flacon avec mesurette graduée (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
34009 364 631 7 2
DIHYDROERGOTAMINE AMDIPHARM 3 mg, comprimés en flacon (B/60) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
34009 364 381 0 1
DIHYDROERGOTAMINE AMDIPHARM 3 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (B/60) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
34009 321 064 3 1
IKARAN 2 mg/ml (dihydroergotamine), solution buvable en gouttes, Gé (1 flacon de 50 ml) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 339 287 4 2
IKARAN LP 5 mg (dihydroergotamine), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 321 899 8 4
SEGLOR 5 mg (mésilate de dihydroergotamine), gélules (B/30) (laboratoires UCB PHARMA SA)
34009 374 149 3 7
SEGLOR 5 mg (mésilate de dihydroergotamine), gélules (B/60) (laboratoires UCB PHARMA SA)
34009 334 062 4 0
SEGLOR LYOC 5 mg (mésilate de dihydroergotamine), lyophilisats oraux (B/30) (laboratoires UCB PHARMA SA)
34009 322 714 1 2
TAMIK 3 mg (dihydroergotamine), capsules molles Gé (B/60) (laboratoires ALFA WASSERMANN PHARMA)
34009 556 714 8 0
TAMIK 3 mg (mésilate de dihydroergotamine), capsules (B/100) (laboratoires ALFA WASSERMANN PHARMA)
A N N E X E
(1 inscription)
 La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 223 884 6 5
FLUENZ, vaccin grippal (vivant atténué, nasal), suspension pour pulvérisation nasale, pulvérisateur (verre/PE) de 0,2 ml (B/10) (laboratoires ASTRAZENECA)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 août 2012, M. Jean-Pierre Hédoin, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 22 janvier 2013.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 août 2012, Mme Wilbois, née Keller (Joëlle), attachée principale du ministère de la défense, en fonctions au CMG de Metz, est admise à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2012.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres du ministère de la défense.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 août 2012, M. Christian Florek, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 février 2013.
Par décret en date du 1er septembre 2012, les personnes suivantes sont nommées professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture :
1. Au titre du concours national externe
 a) Dans le groupe de disciplines « histoire et cultures architecturales », discipline « histoire des cultures, des arts et des techniques » :
 M. Garric (Jean-Philippe).
 b) Dans le groupe de disciplines « théorie et pratiques de la conception architecturale et urbaine » :
 M. Drevet (Christian).
 M. Seher (Ulrich).
 c) Dans le groupe de disciplines « ville et territoires », discipline « urbanisme et projet urbain » :
 M. Guillot de Suduiraut (Xavier).
 d) Dans le groupe de disciplines « sciences et techniques pour l'architecture », discipline « construction, ingénierie, maîtrise des ambiances » :
 M. Bonneaud (Frédéric).
 e) Dans le groupe de disciplines « sciences de l'homme et de la société pour l'architecture », discipline « sciences humaines et sociales » :
 M. Camus (Christophe).
 M. Violeau (Jean-Louis).
2. Au titre du concours national interne
 a) Dans le groupe de disciplines « théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine » :
 M. Rambert (Franck).
 b) Dans le groupe de disciplines « sciences et techniques pour l'architecture », discipline « construction, ingénierie, maîtrise des ambiances » :
 M. De La Foye (Alexandre).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 août 2012, sont nommés et titularisés à compter du 1er septembre 2012 en qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères les élèves des instituts régionaux d'administration dont les noms suivent :
 Mme Younes-Moreno (Pauline), élève de l'institut régional d'administration de Bastia.
 Mlle Teruya (Mathilde), épouse Lercier, élève de l'institut régional d'administration de Lille.
 M. Laporte (Léo), élève de l'institut régional d'administration de Lyon.
 Mme Roeser (Diane), élève de l'institut régional d'administration de Metz.
 Mme Brattin (Laurence), épouse Lecam, élève de l'institut régional d'administration de Nantes.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2012, l'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dont le nom suit est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné :
 Essonne : M. Dominique Roure (académie de Créteil), en remplacement de Mme Emilie Noubadji, appelée à d'autres fonctions, à compter du 1er septembre 2012.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 24 juillet 2012, M. Dominique, Jean, Maxime Perrin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Carpentras, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2012.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 21 août 2012, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (mines Albi-Carmaux) dans la discipline « modélisation et simulation de transferts thermiques et mécaniques au niveau des surfaces et interfaces des matériaux et multi-matériaux ».
 La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 15 octobre 2012.
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 30 octobre 2012.
 La date de l'épreuve orale d'admission, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du ministre du redressement productif.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) (service de gestion des ressources humaines), campus Jarlard, route de Teillet, 81013 Albi Cedex 09.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à Mme Marie-Christine Lozano, service de gestion des ressources humaines (téléphone : 05-63-49-31-30, mél : lozano@mines-albi.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Thierry Cutard, directeur de l'institut Clément Ader de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (mines Albi-Carmaux) (téléphone : 05-63-49-31-61, mél : thierry.cutard@mines-albi.fr).
A N N E X E
(1 inscription)
 La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 220 690 6 7
TAMIFLU 6 mg/ml (oseltamivir), poudre pour suspension buvable, 13 g en flacon (B/1) (laboratoires ROCHE)
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er août 2012, le contingent d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers de carrière pour l'année 2013, dans différents corps du ministère des affaires étrangères, est fixé à :
 Deux emplois dans le corps des secrétaires des affaires étrangères ;
 Deux emplois dans le corps des secrétaires de chancellerie ;
 Un emploi dans le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2008-149 du 5 février 2008 et n° 2008-334 du 11 mars 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saint-Tropez est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Skyrock Sud.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
 Fréquence : 90,0 MHz.
 Adresse du site : tunnel Saint-Charles, Marseille (13).
 Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
 Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Skyrock Sud.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
 Fréquence : 90,0 MHz.
 Adresse du site : tunnel de la Major, Marseille (13).
 Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
 Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Pélican Chérie FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Martigues.
 Fréquence : 106,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Colline Notre Dame de Pitié, Marignane (13).
 Altitude du site (NGF) : 85 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
6
180
5
270
0
10
0
100
6
190
4
280
0
20
1
110
6
200
3
290
0
30
1
120
6
210
2
300
0
40
2
130
7
220
2
310
0
50
2
140
6
230
1
320
0
60
3
150
6
240
1
330
0
70
4
160
6
250
0
340
0
80
5
170
6
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Skyrock Sud.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
 Fréquence : 90,0 MHz.
 Adresse du site : tunnel du Vieux-Port, Marseille (13).
 Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
 Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Skyrock Sud.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
 Fréquence : 90,0 MHz.
 Adresse du site : tunnel de la Joliette, Marseille (13).
 Altitude du site (NGF) : ― 4 mètres.
 Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Skyrock Sud.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
 Fréquence : 90,0 MHz.
 Adresse du site : Petite Etoile, Septèmes-les-Vallons (13).
 Altitude du site (NGF) : 556 mètres.
 Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
1
180
0
270
7
10
2
100
1
190
0
280
7
20
1
110
2
200
1
290
7
30
0
120
1
210
2
300
7
40
0
130
1
220
4
310
7
50
0
140
0
230
6
320
7
60
0
150
0
240
6
330
6
70
0
160
0
250
6
340
6
80
0
170
0
260
7
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Skyrock Sud.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
 Fréquence : 90,0 MHz.
 Adresse du site : tunnel Prado Carénage, Marseille (13).
 Altitude du site (NGF) : 73 mètres.
 Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RFM Vaucluse.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Apt.
 Fréquence : 99,8 MHz.
 Adresse du site : les Claparèdes-Apt (84).
 Altitude du site (NGF) : 547 mètres.
 Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
3
10
0
100
1
190
6
280
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20
0
110
2
200
7
290
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30
0
120
2
210
6
300
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40
0
130
3
220
6
310
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50
0
140
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230
6
320
0
60
0
150
5
240
6
330
0
70
0
160
6
250
5
340
0
80
0
170
6
260
4
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RFM Vaucluse.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Cavaillon.
 Fréquence : 95,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Colline Saint-Jacques, Cavaillon (84).
 Altitude du site (NGF) : 181 mètres.
 Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
15
180
13
270
0
10
1
100
19
190
10
280
0
20
2
110
20
200
8
290
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30
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120
20
210
6
300
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40
5
130
20
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5
310
0
50
6
140
20
230
3
320
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60
8
150
20
240
2
330
0
70
10
160
19
250
1
340
0
80
13
170
15
260
1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 ― informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
  ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
  ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
  ― date de mise en service.
 ― informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
  ― diagramme de rayonnement mesuré ;
  ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ Saint-Tropez.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Draguignan.
 Fréquence : 95,2 MHz.
 Adresse du site : Le Malmont, Draguignan (83).
 Altitude du site (NGF) : 501 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
26
90
7
180
1
270
4
10
26
100
6
190
0
280
4
20
27
110
5
200
0
290
5
30
26
120
4
210
0
300
6
40
26
130
4
220
1
310
7
50
25
140
3
230
1
320
8
60
18
150
2
240
2
330
13
70
13
160
2
250
2
340
18
80
8
170
1
260
3
350
25

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ Saint-Tropez.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Raphaël.
 Fréquence : 95,1 MHz.
 Adresse du site : bois du Grand Défens, Saint-Raphaël (83).
 Altitude du site (NGF) : 138 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
6
180
2
270
0
10
2
100
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190
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280
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3
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4
120
6
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0
300
0
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5
130
6
220
0
310
0
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140
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230
0
320
0
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6
150
4
240
0
330
0
70
6
160
3
250
0
340
1
80
6
170
2
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : NRJ Saint-Tropez.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Tropez.
 Fréquence : 95,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Moulin Brulat, chemin de la Ville-Vieille, Gassin (83).
 Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
10
180
10
270
1
10
1
100
12
190
7
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2
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1
110
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200
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0
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0
120
12
210
2
300
1
40
0
130
11
220
0
310
0
50
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230
0
320
0
60
2
150
13
240
0
330
1
70
4
160
14
250
1
340
1
80
7
170
13
260
1
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : NRJ Nice.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Cannes.
 Fréquence : 99,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Mont Le Pezou, Le Cannet (06).
 Altitude du site (NGF) : 254 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
20
 90
20
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6
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190
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20
24
110
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200
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290
17
30
23
120
23
210
0
300
20
40
22
130
20
220
0
310
20
50
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140
20
230
0
320
23
60
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150
17
240
1
330
23
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160
13
250
3
340
22
80
20
170
 9
260
6
350
20

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : NRJ Nice.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Nice.
 Fréquence : 99,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Mont Vinaigrier, chemin de Contéo, Nice (06).
 Altitude du site (NGF) : 362 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
5
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0
240
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2
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7
160
0
250
1
340
3
80
6
170
0
260
0
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par les décisions n°s 2008-141 du 5 février 2008, complétée par la décision n° 2010-311 du 23 mars 2010, et 2008-330 du 11 mars 2008 susvisées pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Avignon, NRJ Marseille et NRJ Nice est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2013.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ Avignon.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Avignon.
 Fréquence : 98,2 MHz.
 Adresse du site : chemin du Safrus, quartier Cabrion, Villeneuve-lès-Avignon (30).
 Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
5
 90
0
180
0
270
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190
0
280
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0
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300
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130
0
220
2
310
7
50
1
140
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230
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320
6
60
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150
0
240
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330
6
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0
160
0
250
4
340
6
80
0
170
0
260
5
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ Avignon.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Bagnols-sur-Cèze.
 Fréquence : 98,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Masses, Bagnols-sur-Cèze (30).
 Altitude du site (NGF) : 171 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
1
 90
1
180
11
270
13
10
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100
1
190
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2
200
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30
0
120
2
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300
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40
0
130
3
220
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 6
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0
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4
230
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6
240
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 3
70
0
160
8
250
13
340
 2
80
0
170
9
260
13
350
 2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : NRJ Marseille.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
 Fréquence : 106,4 MHz.
 Adresse du site : Petite Etoile, Septèmes-les-Vallons (13).
 Altitude du site (NGF) : 556 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
0
 90
1
180
3
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340
1
80
1
170
2
260
8
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : NRJ Marseille.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
 Fréquence : 106,4 MHz.
 Adresse du site : tunnel Prado Carénage, Marseille (13).
 Altitude du site (NGF) : 73 mètres.
 Hauteur d'antenne : 0 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 mai 2012, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 220 690 6 7
TAMIFLU 6 mg/ml (oseltamivir), poudre pour suspension buvable, 13 g en flacon (B/1) (laboratoires ROCHE)
70 %
Un arrêté du président du conseil général du Gard en date du 13 juin 2012 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur sportif en vue de pourvoir un poste vacant au sein du foyer départemental de l'enfance du Gard à Nîmes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi) ou remis, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice, Mme FAUCITANO Christelle, foyer départemental de l'enfance du Gard, 55 bis, route d'Uzès, 30000 Nîmes, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 28 août 2012, M. Jacques, André Levert, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er décembre 2012.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 27 août 2012, M. Guy Dumas, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à AgroSup Dijon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2012.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie Provence.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Aix-en-Provence.
 Fréquence : 98,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Croix de Celony, 7, chemin d'Eguilles, Aix-en-Provence (13).
 Altitude du site (NGF) : 330 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
5
10
5
100
0
190
0
280
6
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0
200
0
290
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0
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300
6
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0
220
1
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6
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2
140
0
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6
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6
80
0
170
0
260
4
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes, etc.) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ Alpazur.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Breil-sur-Roya.
 Fréquence : 104,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Croix de Cougoule, Breil-sur-Roya (06).
 Altitude du site (NGF) : 1 020 mètres.
 Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
7
270
6
10
0
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0
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7
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5
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1
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8
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3
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0
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1
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8
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2
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0
130
2
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7
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2
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0
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2
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8
320
1
60
0
150
3
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8
330
1
70
0
160
5
250
7
340
0
80
0
170
6
260
7
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ Alpazur.
 Zone d'implantation de l'émetteur : La Brigue.
 Fréquence : 96,2 MHz.
 Adresse du site : col de Lubaira, La Brigue (06).
 Altitude du site (NGF) : 1 010 mètres.
 Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
8
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3
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0
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1
10
8
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2
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2
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0
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8
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1
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0
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2
40
8
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1
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0
310
3
50
7
140
0
230
0
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5
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0
330
6
70
6
160
0
250
0
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7
80
5
170
0
260
0
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : NRJ Alpazur.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Menton.
 Fréquence : 99,8 MHz.
 Adresse du site : Sémaphore Cap Martin, 222, avenue du Sémaphore, Roquebrune-Cap-Martin (06).
 Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
18
180
20
270
3
10
3
100
18
190
25
280
4
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18
200
17
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9
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14
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7
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18
220
4
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17
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2
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14
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0
330
9
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20
160
18
250
0
340
7
80
20
170
18
260
1
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 27 août 2012, sont nommés rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
 M. Michel AYMARD, premier conseiller au tribunal administratif de Melun.
 Mme Naïla BOUKHELOUA, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles.
 M. Stéphane DEWAILLY, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris.
 Mme Josée ESPINOSA, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.
 Mme Véronique GIARD, conseiller au tribunal administratif de Paris.
 M. Christophe SINNASSAMY, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leur ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3 C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère de l'économie et des finances, direction du budget, bureau 6BRS, Bercy A (télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés :
 Avenant 118 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 19 juin 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail le 11 juillet 2012 sous le numéro 1500/289.
   Objet :
 Le présent avenant vise à prendre en compte la nouvelle dénomination d'une institution de retraite complémentaire (modification de l'annexe C audit accord). Il a en outre pour objet de déroger à la compétence territoriale des institutions de retraite complémentaire des DOM en ce qui concerne l'affiliation des salariés des cabinets d'avocats.
   Signataires :
 Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 Confédération générale de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 Union professionnelle artisanale (UPA) ;
 Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 Confédération générale du travail (CGT).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 23 août 2012, Mme Maryse PAWLUS, inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 29 août 2012, M. Jean, Robert Dumont, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 26 novembre 2012.