Délégation est donnée à M. Laurent Charpin, conseiller économique, et à M. Gwenn Léaustic et Mme Béatrice Sammartano, attachés principaux d'administration, et à M. Jean-Baptiste Dabezies, attaché économique, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Martine Vermande, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services.
Délégation est donnée à MM. Xavier Loth-Guichard et Benoît Bayard, attachés principaux d'administration, à M. Bruno Taussig et à Mmes Isabelle Duvivier et Suzy Faro, attachés d'administration, et à M. Mohamed Loucif, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services.
Délégation est donnée à M. Pascal Royer, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à Mme Evelyne Besse, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services.
Délégation est donnée à M. Dominique Vialle, à Mmes Françoise Mas et Pascale Magnaschi, attachés principaux d'administration, et à Mme Julie Vernay, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor.
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Delachanal, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor.
Délégation est donnée à MM. Olivier Ginepro, et John Gellon, agents contractuels, et à Mme Bernadette Beghi, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Catherine Ferriol, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.