I.-Le I de l'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé est modifié comme suit : 
Au paragraphe « En catégorie d'importance III », au neuvième tiret, les mots : « au sens de l'article L. 711-2 du code de la santé publique » sont supprimés. 
Au paragraphe « En catégorie d'importance III », au dixième tiret, les mots : « Les bâtiments des centres de production collective d'énergie quelle que soit leur capacité d'accueil » sont remplacés par les mots : « Les bâtiments des centres de production collective d'énergie répondant au moins à l'un des trois critères suivants, quelle que soit leur capacité d'accueil :
-la production électrique est supérieure au seuil de 40 MW électrique ;
-la production thermique est supérieure au seuil de 20 MW thermique ;
-le débit d'injection dans le réseau de gaz est supérieur à 2 000 Nm3/ h. » 
Au paragraphe « En catégorie d'importance IV », au neuvième tiret, les mots : « au sens de l'article L. 711-2 du code de la santé publique » sont supprimés. 
II.-Les conditions particulières de l'article 3 de l'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé sont modifiées comme suit : 
En zone de sismicité 2, le paragraphe numéroté 1 est supprimé, le paragraphe numéroté 2 est renuméroté 1 et il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : 
« 2. Dans les cas visés à l'alinéa précédent, le remplacement ou l'ajout des éléments non structuraux respectera les dispositions prévues dans la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 pour ces éléments, avec la valeur d'accélération agr = 0,42 m/ s2. » 
En zone de sismicité 3, le paragraphe numéroté 1 est supprimé, le paragraphe numéroté 2 est renuméroté 1 et il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : 
« 2. Dans les cas visés à l'alinéa précédent, le remplacement ou l'ajout des éléments non structuraux respectera les dispositions prévues dans la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 pour ces éléments, avec la valeur d'accélération agr = 0,66 m/ s2. » 
En zone de sismicité 4, le paragraphe numéroté 1 est supprimé, le paragraphe numéroté 2 est renuméroté 1, le paragraphe numéroté 3 est renuméroté 2, le paragraphe numéroté 4 est renuméroté 3, le paragraphe numéroté 5 est renuméroté 4 et il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : 
« 5. Dans les cas visés aux quatre alinéas précédents, le remplacement ou l'ajout des éléments non structuraux respectera les dispositions prévues dans la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 pour ces éléments, avec la valeur d'accélération agr = 0,96 m/ s2. » 
En zone de sismicité 5, le paragraphe numéroté 1 est supprimé, le paragraphe numéroté 2 est renuméroté 1, le paragraphe numéroté 3 est renuméroté 2, le paragraphe numéroté 4 est renuméroté 3 et il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : 
« 4. Dans les cas visés aux trois alinéas précédents, le remplacement ou l'ajout des éléments non structuraux respectera les dispositions prévues dans la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 pour ces éléments, avec la valeur d'accélération agr = 1,8 m/ s2. » 
III.-L'article 4 de l'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé est modifié comme suit : 
Le I est remplacé par le paragraphe suivant : 
« I.-Les principes de conception, de calcul et de dimensionnement applicables aux bâtiments mentionnés à l'article 3 sont ceux des normes NF EN 1998-1 septembre 2005, NF EN 1998-3 décembre 2005, NF EN 1998-5 septembre 2005, dites “ règles Eurocode 8 ” accompagnées des documents dits “ annexes nationales ” des normes NF EN 1998-1/ NA décembre 2007, NF EN 1998-3/ NA janvier 2008, NF EN 1998-5/ NA octobre 2007 s'y rapportant. 
La justification des éléments structuraux et non structuraux est réalisée en respectant les règles d'application définies dans les normes précitées. Les dispositifs constructifs non visés par les règles d'application des normes précitées sont justifiés par application des principes de la norme NF EN 1990 mars 2003, le cas échéant étendus aux éléments non structuraux, en tenant compte du caractère spécifique de leurs matériaux et procédés constitutifs. » 
Au III, après les mots : « Pour les établissements scolaires », sont ajoutés les mots : «, à un seul niveau, ». 
Il est ajouté un paragraphe « VI.-Eléments non structuraux : 
« a) Les éléments non structuraux nécessitant une prise en compte du séisme et visés aux conditions particulières de l'article 3 et au I de l'article 4 sont ceux définis au chapitre 1er (Domaine d'application) du référentiel “ Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti ; Justifications parasismiques pour le bâtiment « à risque normal » ” version 2014 des ministères du logement et de l'égalité des territoires et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; 
« b) L'application des dispositions du référentiel “ Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti ; Justifications parasismiques pour le bâtiment « à risque normal » ” version 2014 des ministères du logement et de l'égalité des territoires et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie vaut justification réglementaire parasismique pour les éléments non structuraux visés au précédent alinéa. »