I. ― Convention collective du 26 août 1965
(UNISSS) (75629 Paris)
Avenant n° 02-2012 du 14 septembre 2012 relatif à la revalorisation des bas salaires.
II. ― UDAF de l'Allier
(03005 Moulins)
Avenant n° 1 du 31 janvier 2012 à l'accord d'entreprise du 3 janvier 2005 relatif à l'aménagement du temps de travail.
III. ― Association L'Essor
(05130 Valserres)
 Avenant du 15 octobre 2012 à la note d'information du 22 décembre 2000 relatif aux modalités d'organisation du temps de travail pour les salariés à temps partiel.
IV. ― APAJH de l'Ardèche
(07100 Annonay)
Accord du 16 juillet 2012 relatif au passage de la convention collective du 31 octobre 1951 à la convention collective du 15 mars 1966 pour deux établissements.
V. ― Association Père Le Bideau
(16000 Angoulême)
 Avenant du 12 décembre 2011 à l'accord d'entreprise du 5 novembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail.
Accord d'entreprise du 14 septembre 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.
VI. ― ADPEP du Cher
(18230 Saint-Doulchard)
Accord d'entreprise du 22 juin 2012 relatif au temps de trajet.
VII. ― ADAPEI de la Corrèze
(19360 Malemort)
Accord d'entreprise du 3 juillet 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.
VIII. ― Comité d'entraide du Pays de Quintin
(22800 Quintin)
Accord d'entreprise du 18 juin 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.
IX. ― Association du SSIAD Châtelus-Malvaleix-Bonnat
(23350 Genouillac)
Accord d'entreprise du 31 août 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.
X. ― Association Centre Jean Bernard
(33190 La Réole)
Accord d'entreprise du 12 mars 2012 relatif à l'annualisation du temps de travail.
XI. ― Association OREAG
(33000 Bordeaux)
 a) Accord du 21 mars 2012 relatif à la définition du nombre d'établissements distincts pour la désignation des délégués syndicaux ;
 b) Avenant du 21 mars 2012 relatif au crédit d'heures du délégué suppléant.
XII. ― ADAPEI d'Ille-et-Vilaine
(35000 Rennes)
 a) Accord d'entreprise du 31 janvier 2012 relatif à la journée de solidarité ;
 b) Accord d'entreprise du 31 janvier 2012 relatif au travail de nuit ;
 c) Accord d'entreprise du 28 février 2012 relatif au droit d'expression.
XIII. ― Association du centre d'aide par le travail des Papillons Blancs de la région malouine (CAT Armor) (35400 Saint-Malo)
Accord d'entreprise du 10 mai 2012 relatif au droit d'expression.
XIV. ― PAJH de Loire-Atlantique
(44000 Nantes)
Accord d'entreprise du 29 mars 2012 relatif au paiement des heures de délégation des assistants familiaux.
XV. ― Association Entre Loire et Coteaux
(49310 Montilliers)
Accord d'entreprise du 7 février 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XVI. ― Association Théras Santé
(57100 Thionville)
Accord du 25 avril 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XVII. ― Association ARPHA
(59890 Quesnoy-sur-Deûle)
 a) Avenant n° 1 du 17 juin 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail ;
 b) Avenant n° 2 du 6 avril 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. ― AFAPEI du Calaisis
(62103 Calais)
 Accord collectif d'entreprise du 30 mars 2012 relatif aux courts séjours et événements exceptionnels.
XIX. ― Association ADAPA
(64340 Boucau)
 a) Accord n° 01-2012 du 2 mai 2012 relatif au temps d'habillage et déshabillage ;
 b) Accord n° 02-2012 du 7 mai 2012 relatif au maintien d'application de la CC51 rénovée.
XX. ― Association AAPEI
(67027 Strasbourg)
Accord d'entreprise du 24 mai 2011 modifié par avenant n° 1 du 22 mai 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XXI. ― Association Sésame Autisme
(69001 Lyon)
Accord d'entreprise du 26 janvier 2012 relatif à la durée quotidienne du travail.
XXII. ― Association
ARIMC (69009 Lyon)
Accord d'entreprise du 11 avril 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XXIII. ― Union de gestion du réseau de santé mutualiste
(RESAMUT) (69003 Lyon)
Accord d'entreprise du 7 février 2012 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
XXIV. ― Œuvre de secours aux enfants (OSE)
(75010 Paris)
Avenant n° 1 du 11 janvier 2012 à l'accord d'entreprise du 23 juillet 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XXV. ― Association L'Envol ― APEI du Mantois
(78711 Mantes-la-Ville)
Accord du 23 mars 2012 relatif à la journée de solidarité.
XXVI. ― Association APEI Avenir
(78420 Carrières-sur-Seine)
Accord d'entreprise du 6 avril 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XXVII. ― Association Les Papillons Blancs rives de Seine
(92100 Boulogne-Billancourt)
Accord d'entreprise du 25 mai 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XXVIII. ― Association Frédéric Levavasseur
(97490 Sainte-Clotilde)
 Accord de méthode et procès-verbal du 21 février 2012 relatifs à la négociation annuelle obligatoire.
XXIX. ― Fondation Père Favron
(97456 Saint-Pierre)
Accord d'entreprise du 24 avril 2012 relatif au droit individuel à la formation.
XXX. ― Association d'aide aux handicapés
(97500 Saint-Pierre-et-Miquelon)
Accord d'entreprise du 15 mars 2012 relatif à la durée quotidienne maximale et aux transferts.