Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont nommés membres de la commission :
 1° En qualité de représentants des administrations civiles de l'Etat :
 Le chef du service interministériel en charge de la défense et de la protection civile ;
 Le directeur départemental de la sécurité publique ;
 Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
 Le directeur régional de l'environnement ;
 Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
 Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
 2° En qualité de représentants du ministre de la défense :
 Le commandant de la région aérienne Sud ;
 Le commandant de la base aérienne 125 d'Istres ;
 Le délégué militaire départemental.
 Les représentants du ministre de la défense peuvent se faire assister d'experts en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.
 3° En qualité de représentants des intérêts économiques et sociaux :
 Le président de la chambre des métiers ;
 Le président de la chambre de l'agriculture ;
 Le président de la chambre de commerce et d'industrie ;
 Le président de l'association des médecins généralistes d'Istres ;
 Le chef du service de médecine nucléaire du centre hospitalier universitaire de La Timone ;
 Un représentant de la société Dassault aviation ;
 Un représentant de la Société nationale de construction de moteurs d'avions (SNECMA).
 4° En qualité de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :
 Le président de l'association Ecolog'Istres... ;
 Le président de l'Association régionale de l'étang de Berre et golfe de Fos environnement ;
 Le président de l'Union départementale des Bouches-du-Rhône pour la sauvegarde de la vie et de la nature ;
 Le président de la Fédération d'action régionale pour l'environnement (FARE Sud) ;
 Le président du Mouvement national de lutte pour l'environnement.
 5° En qualité de représentants des collectivités locales :
 Le président du conseil général des Bouches-du-Rhône ;
 Le maire d'Istres ;
 Le maire de Saint-Martin-de-Crau ;
 Le maire de Fos-sur-Mer.
 Les membres de la commission peuvent se faire représenter.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 décembre 2003, Mme Bourdon (Viviane), première conseillère de chambre régionale des comptes, est réintégrée dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er décembre 2003 et affectée à la même date à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 octobre 2003, Mme Marie-Christine Querci, contrôleuse financière de 2e classe en région Rhône-Alpes, est nommée administratrice, représentant l'Etat au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau.
Le 1° du I de l'article 5 du décret n° 94-845 du 30 septembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Huit représentants de l'Etat :
 a) Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ;
 b) Un directeur de l'administration centrale de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ;
 c) Le directeur des affaires financières du ministère de la défense, ou son représentant ;
 d) Un inspecteur de l'armement ;
 e) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
 f) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 g) Un représentant du ministre chargé de l'espace ;
 h) Un représentant du ministre chargé du budget. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 octobre 2003, la capitaine Couissinier (Patricia, Françoise), épouse Paris, est promue au grade de commandante, en qualité d'officière servant sous contrat, et maintenue dans son emploi d'ingénieure de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2003.
 L'intéressée demeure rattachée au corps technique et administratif du service de santé des armées.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Valvert, à Marseille, dans les conditions fixées à l'article 5 (I, 1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire vacants dans cet établissement dans les branches suivantes :
 1 poste branche génie civil ;
 1 poste branche informatique.
 Peuvent être admis à participer au concours les candidats remplissant les conditions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ils doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et posséder un des titres ou diplômes requis par l'arrêté du 23 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats et correspondant à l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 précité.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 23 octobre 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Valvert (direction des ressources humaines), 78, boulevard des Libérateurs, 13011 Marseille, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003 :
 M. Cozic (Laurent, Yves, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand et Hervé Dauguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dinard (Ille-et-Vilaine) ;
 Le retrait de M. Lugand (Joseph-Yves, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand et Hervé Dauguet, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph-Yves Lugand, Philippe Lugand et Hervé Dauguet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Lugand, Hervé Dauguet et Laurent Cozic, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003 :
 M. Deltel (Guillaume, Jean-Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Nicolas et Eric Nicolas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes) ;
 Par suite du décès de M. Nicolas (Roger, Paul, Jean) et de la nomination de M. Deltel (Guillaume, Jean-Marie), la raison sociale de la société civile professionnelle Roger Nicolas et Eric Nicolas, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric Nicolas et Guillaume Deltel, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 octobre 2003, et à compter de la même date, Mlle Ferreira (Nadia), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances auprès du service technique des bâtiments fortifications et travaux à Versailles (Yvelines).
 Mlle Ferreira (Nadia) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Centre régional de lutte contre le cancer
de Haute-Normandie (76 - Rouen)
 Avenant n° 2 du 18 février 2003, accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre Henri-Becquerel du 29 juin 1999.
Centre médical infantile de Romagnat
(63 - Romagnat)
 Accord d'entreprise du 30 janvier 2003 relatif à la gestion des repos compensateurs.
Association La Châtaigneraie
(15 - Maurs)
 Avenant n° 01-2002 du 11 décembre 2002 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Fondation Vincent-de-Paul
(67 - Strasbourg)
 Avenant n° 2 du 15 janvier 2003 modifiant l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 9 avril 1999.
Un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes est vacant.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois ans sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste doit être pourvu par voie de mise à disposition.
 Le chargé de mission a en charge les secteurs suivants :
 - enseignement supérieur et recherche ; suivi de la mise en oeuvre des opérations inscrites au contrat de plan ;
 - relation avec les recteurs, les universités, les préfets de département et les administrations centrales. S'y ajoute le suivi spécifique de dossiers d'importance régionale comme le cancéropôle Lyon-Rhône-Alpes ;
 - jeunesse et sport : Fonds national de développement du sport, emploi des sportifs de haut niveau, lutte contre le dopage, etc. ;
 - secteur transversal « montagne » : suivi des politiques menées sur les lois massifs (Alpes, Jura, Massif central) ;
 - dossiers UTN (unités touristiques nouvelles).
 Les candidatures devront être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris.
 Les renseignements complémentaires devront être demandés au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes, 31, rue Mazenod, 69426 Lyon Cedex 03, auprès de M. Hervé Bouchaert, secrétaire général pour les affaires régionales (téléphone : 04-72-61-68-36), mél. : herve.bouchaert@rhone-alpes.pref.gouv.fr.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest et étendues par l'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 - une cotisation fixée à 7,95 EUR/tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 - une cotisation fixée à 21,50 EUR/tonne pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2003, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
L'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux introductions d'abeilles (Apis mellifera), de ruches, de reines avec ou sans accompagnatrices (code NC 0106 90 00) accompagnées d'un certificat sanitaire prévu par la directive 92/65/CEE susvisée complété des mentions suivantes :
 « Je soussigné, agent officiel de l'autorité compétente de 
(nom du pays tiers), certifie par la présente que les abeilles (Apis mellifera), ruches, reines avec ou sans accompagnatrices ou le matériel apicole (1) susmentionné(es) sont originaires et en provenance d'un territoire dans lequel l'absence de petit scarabée de la ruche (Aethina tumida appartenant à la famille des Nitidulidae) est confirmée.
 « (1) Biffer les mentions inutiles. »
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest et étendues par l'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 - une cotisation fixée à 3,20 EUR/tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 - une cotisation fixée à 3,50 EUR/tonne pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2003, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 décembre 2003, M. Bernard Vorms est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété pour une durée de cinq ans.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour l'arrondissement chef-lieu auprès du préfet du Val-d'Oise exercées par M. Bernard Finance, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 septembre 2003, M. Stéphane Bourdon, inspecteur principal du Trésor public, agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social, est habilité à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne, de M. Varry et de M. Villaret, délégation est donnée à Mme Aliette François, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montéran à Saint-Claude (Guadeloupe), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, place de Montéran, 97120 Saint-Claude, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
L'article 17 de l'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Au premier alinéa, la mention : « est composée de vingt membres » est remplacée par : « est composée de vingt et un membres ».
 II. - Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « Sept représentants des entreprises de production. »
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Etienne Marie, directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, de M. Barbezieux et de Mme Brun-Eychenne, délégation est donnée à M. Dominique Varry, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.
L'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Lorsqu'elle est consultée par le ministre sur les moyens propres à améliorer les conditions d'entretien ainsi que de présentation au public des animaux d'espèces non domestiques tenus en captivité, la commission se réunit en une formation dite "formation d'étude de la faune sauvage captive présidée par le directeur de la nature et des paysages ou son représentant et comprenant en outre :
 « a) S'agissant des représentants des ministères intéressés :
 « - au ministère chargé de l'agriculture : le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
 « - au ministère chargé du budget : le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
 « - au ministère chargé du commerce, de l'artisanat et des services : le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ou son représentant ;
 « - au ministère chargé de la recherche : le directeur de la recherche ou son représentant ;
 « - au ministère chargé de la santé : le directeur général de la santé ou son représentant ;
 « - au ministère chargé de l'intérieur : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
 « - au ministère chargé de la culture : le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant ;
 « b) Neuf responsables d'établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques ;
 « c) Neuf personnalités dont le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant, qualifiées pour leur compétence dans les sciences biologiques, dans l'étude, l'exploitation et le contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques ou dans la formation des personnels travaillant dans ces établissements. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 14 octobre 2003, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ouvert par arrêté interministériel du 15 mai 2003 est fixé à 48.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003, M. Kerorgant (Eugène, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eugène Kerorgant, Denis Couzigou et Pierre Le Cagnec, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lorient (Morbihan), est déclaré démissionnaire d'office.
L'importation, la préparation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les préparations homéopathiques à des dilutions inférieures ou égales à la cinquième dilution centésimale hahnemannienne, contenant du tiratricol (acide triiodothyroacétique) sont interdites.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 août 2003, est rendue obligatoire la délibération n° 7/2003 du 16 juin 2003 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la pêche dans les estuaires et à la pêche des poissons migrateurs.
 Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.
La délibération du jury suit immédiatement l'examen de tous les candidats.
 Le jury délibère souverainement au complet ; il n'est pas tenu de justifier ses décisions. Les délibérations sont secrètes, les membres du jury sont tenus à l'obligation de secret.
 En cas de non-atteinte d'un ou de plusieurs des critères fixés par l'article 6, le président du jury présente aux autres membres la fiche individuelle de suivi définie à l'article 2.
 Ce document constitue, pour le jury, un élément d'appréciation supplémentaire des qualités du candidat.
 Le candidat est déclaré admis ou ajourné à l'issue des délibérations. Un procès-verbal est établi ; il est signé par tous les membres du jury.
 Une attestation de réussite, signée par le président du jury, est remise à chaque candidat admis. Ce document fait foi jusqu'à la délivrance du brevet national de moniteur des premiers secours.
Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans la section 1 « Implant cardiaque et vasculaire », à la sous-section 2 « Implants vasculaires », la rubrique « Implant endovasculaire dit "stent couvert ou non » est remplacé par :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2003 :
 La démission de M. Guibert (Paul, Marie, Fernand), notaire à la résidence du Chambon-Feugerolles (Loire), est acceptée.
 La société civile professionnelle Louis Guibert et Mathieu Guibert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Chambon-Feugerolles (Loire), en remplacement de M. Guibert (Paul, Marie, Fernand).
 M. Guibert (Louis, Gabriel, Denis) et M. Guibert (Mathieu, André, Joseph) sont nommés notaires associés.
Peuvent être nommés dans l'emploi de directeur régional du travail des transports ;
 1° Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail qui ont atteint depuis au moins un an le 3e échelon du grade de directeur adjoint ;
 2° Les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration qui justifient de quatre années de services effectifs dans ces corps.
 La proportion des emplois pourvus au titre du 2° ci-dessus ne peut pas excéder 20 % de l'effectif budgétaire.
Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit. Leurs frais de séjour et de déplacement occasionnés par les séances de la commission sont pris en charge dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé pour les personnels civils fonctionnaires ou agents de l'Etat, par le décret du 21 février 1992 susvisé pour les personnels militaires et par le décret du 19 juillet 2001 susvisé pour les personnels des collectivités locales.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 novembre 2003, M. Renaud Poucheret, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées, pour la période du 12 septembre au 6 octobre 2003 inclus.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 2003, Mme Trucy (Danièle) est nommée auprès du préfet de la région Pays de la Loire en qualité de chargée de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales à compter du 1er septembre 2003 pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Isidore Le Borgne.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 novembre 2003, M. Jean-Claude Festor, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement d'Alsace et directeur départemental de l'équipement du Bas-Rhin à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 novembre 2003, M. Henri Pechoux, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées, pour la période du 29 août au 21 septembre 2003 inclus.
Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Au D (Services de la marine), le 1° est ainsi rédigé :
 « 1° Direction centrale du commissariat de la marine : M. le commissaire général Pierre-Marie Arreckx, directeur. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 septembre 2003, M. Christian Chiarello, inspecteur principal de 1re classe, 2e échelon, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères, pour exercer des fonctions de conseiller technique auprès du directeur des impôts du Burundi, pour une période de deux ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 décembre 2003, M. Olivier Cuny, administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de conseiller de l'administrateur pour la France auprès du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, à compter du 25 août 2003, pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 novembre 2003, Mme Bernadette Fougerouse, inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail des transports d'Ile-de-France, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 3 décembre 2003.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 décembre 2003, M. Claude Mollard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du Centre national de documentation pédagogique afin d'y exercer les fonctions de directeur général pour une période maximale de trois ans à compter du 11 janvier 2001.
Un compte épargne-temps est ouvert à la demande de tout agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel employé de manière continue depuis au moins un an. L'agent doit formuler sa demande par écrit et l'adresser à la direction administrative et financière sous couvert de son directeur hiérarchique.
 La direction administrative et financière informe l'agent par écrit de l'ouverture du compte ou de son refus motivé.
A N N E X E I (*)
 Zone de planification : Amiens.
 Fréquence : 93,60 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Migrogne, 80480 Dury-lès-Amiens.
 Altitude du site : 111 mètres.
 Altitude de l'antenne : 160 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)
 Zone de planification : Abbeville.
 Fréquence : 99,60 MHz.
 Site d'émission : TDF, château d'eau, 80100 Abbeville.
 Altitude du site : 65 mètres.
 Altitude de l'antenne : 115 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques,  électroniques et connexes de Midi-Pyrénées du 21 février 1980, tel qu'étendu par arrêté du 8 juillet 1987, et modifié par accord du 10 décembre 1987 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions :
 - de l'avenant du 10 mars 2003 modifiant l'article 6.1 B de l'avenant « mensuels » à la convention collective susvisée ;
 - de l'avenant du 10 mars 2003 portant fixation des barèmes des taux effectifs garantis (barème annexé) à la convention collective susvisée.
Le président convoque les membres de la commission dans les conditions définies au code des marchés publics. La convocation est accompagnée d'une copie de l'avis d'appel public à la concurrence et du dossier de consultation des entreprises.
 Lorsque l'avis de la commission est sollicité, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix des membres à voix délibérative.
En cas de concours, par défaut, les membres à voix délibérative de la commission d'appel d'offres définie à l'article 2 ci-dessus constituent le jury de concours prévu par l'article 24 du code des marchés publics.
 S'ajoutent les membres désignés par le président du jury en application du d, et le cas échéant du e, de l'article 24.
 En outre participent au jury, avec voix consultative, les membres désignés au titre du II et du III de l'article 24.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-372 du 8 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-878 du 2 décembre 1997, à l'association Créations et communications métropole Nord et Lys (CCMNL) susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Horizon est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-421 du 15 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-909 du 10 décembre 1997, à la SARL Nord FM susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Lille est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.
L'arrêté du 22 février 2001 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret du 20 avril 1989 susvisé est abrogé.
Les dispositions de l'accord du 10 juillet 2003 portant prorogation pour une durée d'un an de l'article 23 de la convention collective de travail du 12 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux de pur sang et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Calvados sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 novembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Alcool écoute FNJS » portant sur le transfert de siège de Paris (75005), 8, boulevard de l'Hôpital, à Paris (75860 Cedex 18), 2, rue André-Messager, BP 5, chez AAAFA.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 juin 2003, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs des travaux des eaux et des forêts est fixée au 23 octobre 2003.
 Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 11 septembre 2003.
A N N E X E (*)
 Zone de planification : Calais.
 Fréquence : 102,50 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Mont d'Hubert, 62100 Escalles.
 Altitude du site : 150 mètres.
 Altitude de l'antenne : 215 mètres.
 Puissance (PAR max) : 1 kW.
 Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 260°/360°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales un emploi budgétaire de sous-directeur.
 Cet emploi relève du cabinet du préfet de police et le titulaire du poste budgétaire de sous-directeur exerce les fonctions de sous-directeur des services administratifs du cabinet.
 Son aire de compétence recouvre l'ensemble des affaires qui :
 1. Sont traitées directement par le préfet et les membres du cabinet, en raison de leur sensibilité au regard de la vie publique et de leur répercussion sur l'ordre public et la sécurité, au sens large, de la capitale.
 2. Relèvent de la mission de coordination des directions de la préfecture de police exercée par le directeur du cabinet.
 Outre ses attributions générales, la sous-direction gère directement :
 - les manifestations et occupations diverses de l'espace public et des lieux ouverts au public dans les sites sensibles de la capitale ;
 - l'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des décisions de justice ;
 - les associations ;
 - le bureau du courrier général de la préfecture de police.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, place Beauvau, 75008 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-394 du 15 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-873 du 2 décembre 1997, à l'association RBC Bas Canal susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pastel FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 29 juin 2003.
Par arrêté du directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 24 juillet 2006 :
 Huit concours internes (femmes et hommes) sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants (13 postes) dans le corps des techniciens.
 La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 29 janvier 2007, M. Delon (Michel), attaché principal de 1re classe d'administration centrale, 1er échelon, est radié des cadres pour être admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à jouissance immédiate, sur sa demande, à compter du 15 juillet 2007.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-417 du 15 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-907 du 10 décembre 1997, à la SARL Radio Cité susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Lens est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.
Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'accord du 3 septembre 2002 susvisé.
 Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet accord obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 susvisée, ainsi que pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 susvisé.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-430 du 15 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-931 du 16 décembre 1997, à Lagardère Active Broadcast SAM susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.
Les emplois de professeur du Muséum national d'histoire naturelle figurant en annexe du présent avis sont ouverts au recrutement au titre de l'article 16 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.
 Pour postuler à ces emplois, les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle.
 Ils doivent, en outre, remplir l'une des conditions suivantes :
 1° Etre titulaire :
 a) Soit d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat ;
 b) Soit de travaux de recherche en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent, et avoir été dispensé, par le Conseil national des universités siégeant en application de l'article 14 du décret du 2 novembre 1992 précité, de l'habilitation à diriger des recherches ;
 2° Justifier, au 1er janvier de l'année du concours, d'au moins sept ans d'activité professionnelle effective, à l'exclusion des activités d'enseignant ou des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
 3° Etre professeur ou maître de conférences associé à temps plein du Muséum national d'histoire naturelle en fonctions ou ayant cessé d'exercer ses fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier de l'année du concours.
 Les candidats remplissant les conditions fixées à l'article 24 du décret du 2 novembre 1992 précité peuvent également postuler à ces emplois par voie de détachement.
 Les candidats ne possédant pas la nationalité française qui remplissent les conditions énumérées ci-dessus peuvent présenter leur candidature.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés au Muséum national d'histoire naturelle (secrétariat général), 57, rue Cuvier, 75005 Paris.
 La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 12 septembre 2003.
 Les dossiers de candidature doivent être déposés au Muséum national d'histoire naturelle (secrétariat général).
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, l'accord « salaires » du 16 septembre 2003 (régions Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage, conclu à Blois entre :
 L'union des entrepreneurs du paysage de la région Centre-Limousin,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT et à la CFTC,
   D'autre part.
 Cet accord a pour objet de revaloriser les salaires à compter du 1er octobre 2003.
 Le texte de cet accord a été déposé le 21 octobre 2003 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Loir-et-Cher, où il peut être consulté, ainsi que dans les services départementaux concernés.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
 M. Jacques Bioy, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, à compter du 2 mars 2004.
 Mme Marie-Françoise Kiener, épouse Petit, présidente du tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 12 mars 2004.
 M. Pierre Letouze, président de chambre à la cour d'appel de Rennes, à compter du 5 avril 2004.
 M. Bernard Fayolle, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 5 avril 2004.
Les emplois de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle figurant en annexe du présent avis sont ouverts au recrutement au titre de l'article 32 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.
 Pour postuler à ces emplois, les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.
 Ils doivent en outre remplir l'une des conditions suivantes :
 1° Etre titulaire :
 a) Soit du doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches ;
 b) Soit de travaux de recherche en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent et avoir été dispensé, par le Conseil national des universités siégeant en application de l'article 31 du décret du 2 novembre 1992 précité, du doctorat.
 Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence des diplômes ci-dessus ;
 2° Justifier, au 1er janvier de l'année du concours, d'au moins quatre ans d'activité professionnelle effective, à l'exclusion des activités d'enseignant ou des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
 3° Etre maître de conférences associé à temps plein du Muséum national d'histoire naturelle en fonctions ou ayant cessé d'exercer ses fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier de l'année du concours.
 Les candidats remplissant les conditions fixées à l'article 40 du décret du 2 novembre 1992 précité peuvent également postuler à ces emplois par voie de détachement.
 Les candidats ne possédant pas la nationalité française qui remplissent les conditions énumérées ci-dessus peuvent présenter leur candidature.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés au Muséum national d'histoire naturelle (secrétariat général), 57, rue Cuvier, 75005 Paris.
 La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 12 septembre 2003.
 Les dossiers de candidature doivent être déposés au Muséum national d'histoire naturelle (secrétariat général).
L'article 19 du décret du 12 avril 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Le point I, 1 (c) est rédigé ainsi qu'il suit :
 « c) Par une promotion de grade ou, pour les magistrats, par une nomination à un emploi hors hiérarchie. »
 II. - Le point I, 1 (g) est rédigé ainsi qu'il suit :
 « g) Par l'accomplissement des obligations statutaires de mobilité prévues par les dispositions de l'article 39, alinéas 2 et 3, de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et par les dispositions de l'article 1er du décret n° 97-274 du 21 mars 1997 relatif à la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale de l'administration et des administrateurs des postes et télécommunications. »
 III. - Au I, il est ajouté un avant-dernier alinéa ainsi rédigé :
 « Par exception aux dispositions précédentes relatives à la première nomination dans la fonction publique, l'agent contractuel nommé à un premier emploi de fonctionnaire peut être indemnisé de ses frais de changement de résidence, sous réserve d'avoir accompli la durée de services mentionnée au I, 2 (a) du présent article. »
 IV. - Le II de l'article 19 est ainsi rédigé :
 « II. - Les droits des agents qui changent de résidence à l'intérieur d'un département d'outre-mer sont appréciés dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés. »
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 juin 2003, M. Serge Barth, inspecteur pédagogique et technique des établissements, en service détaché à l'université de Savoie, est nommé directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin à compter du 1er juin 2003.
Un emploi de chargé de mission à temps plein pour les technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Ile-de-France (secrétariat général pour les affaires régionales) sera prochainement vacant.
 Le titulaire du poste est chargé des missions suivantes :
 - animation et développement du système d'information territorial : administrateur délégué du SIT (cabinet) ;
 - coordination des services informatique et transmissions ;
 - animation dans la mise en place d'applications informatiques par les services de l'Etat ;
 - analyse économique et suivi des projets TIC présentés par l'Etat et les collectivités locales ;
 - élaboration et suivi des dossiers TIC dans le cadre du contrat de plan Etat-région,
et toute autre mission en tant que de besoin.
 Le chargé de mission exerce les missions qui lui sont confiées par le préfet de région, en liaison avec les services régionaux de l'Etat.
 Profil : agent de catégorie A ou A +, ayant une compétence technique appliquée dans le domaine des NTIC, un sens du pilotage stratégique et une bonne expérience administrative.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, devront être transmises à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et à la préfecture de la région Ile-de-France, 29, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
 Les renseignements complémentaires peuvent être demandés au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Ile-de-France, 29, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris (téléphone : 01-44-42-63-75).
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 juillet 2003, sont autorisées à exercer la médecine en France les personnes dont les noms suivent :
 M. Akram (Hamid) ;
 M. Belghit (Amer) ;
 Mme Boukerou (Meriem), épouse Oubrahim ;
 M. Boulahia (Abdelaziz) ;
 Mme Brixi (Hédia), épouse Benmansour ;
 Mme Dahmani (Noura) ;
 Mme Guerard (Marie-Pierre), épouse Da Silva ;
 M. Houam (Abdelkader) ;
 Mme Iubasiu (Elisa Simona), épouse Suciu ;
 M. Mehtari (Ahmed Lotfi) ;
 M. Merad-Boudia (Fethi) ;
 M. Riyahi (Abdelhak) ;
 Mme Taibet (Fatima) ;
 Mme Tazi (Jamila), épouse Nectoux ;
 Mme Zerouali (Aïcha), épouse Derragui.