Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,
 Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 à L. 2312-8 ;
 Vu la lettre de saisine de M. le Premier ministre en date du 15 avril 2013 à la suite d'une requête en déclassification en date du 21 février 2013 émanant de Mme Cécile Lasfargues, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, chargée d'une information judiciaire des chefs « d'atteinte au secret des correspondances émises par voie électronique, d'atteinte au secret ou de suppression de correspondance par dépositaire de l'autorité publique et d'atteinte à l'intimité de la vie privée par captation ou transmission des paroles d'une personne » ;
 Emet un avis favorable à la déclassification et à la communication des documents suivants :
 ― demande d'interception de sécurité et décision du Premier ministre n° 3488/DCRG/BSD/SD du 20 mars 2008 (1 page) à l'exception du passage commençant par « la ligne » et finissant par « fait partie » et du passage commençant par « cette interception » jusqu'à « étranger » ; 
 ― en-tête et 12e ligne de la page 24/31 du document intitulé « archivage unique des suppressions » en date du 20 mai 2008.
 Emet un avis défavorable à la déclassification des autres documents communiqués.
 A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au Premier ministre.
 Fait à Paris, le 16 mai 2013.
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,
 Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 à L. 2312-8 ;
 Vu les lettres de saisine de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en date du 23 avril 2013, relative à la requête en déclassification en date du 4 janvier 2013 de MM. Serge Tournaire et Guillaume Daieff, vice-présidents au tribunal de grande instance de Paris, en charge de l'information ouverte à leur cabinet des chefs « d'atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, de corruption active et trafic d'influence commis par un particulier, de corruption passive et trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique, de corruption active d'agent public étranger, de faux et usage de faux, de participation personnelle et déterminante à une entente empêchant, restreignant ou faussant le jeu de la concurrence et de blanchiment ».
 Emet un avis favorable à la déclassification de la note conjointe de l'inspection générale des finances (n° 2012-M-071-04) et du contrôle général des armées (n° 12-05532-DEP/DEF/CGA/PRB/CD) du 24 décembre 2012 (8 pages y compris la pièce jointe).
 Fait à Paris, le 16 mai 2013.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Hag'FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Cherbourg.
 Fréquence : 96,6 MHz.
 Adresse du site : 30, résidence Cotis-Capel, Beaumont-Hague (50).
 Altitude du site (NGF) : 165 mètres.
 Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
0
100
0
190
0
280
0
20
0
110
0
200
0
290
10
30
0
120
0
210
0
300
10
40
0
130
0
220
0
310
10
50
0
140
0
230
0
320
0
60
0
150
0
240
0
330
0
70
0
160
0
250
0
340
0
80
0
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Espace.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Bernay.
 Fréquence : 88,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Toussue, 17, allée des Châteaux, Menneval (27).
 Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
 Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
7
180
1
270
0
10
5
100
7
190
1
280
0
20
5
110
6
200
0
290
0
30
6
120
5
210
0
300
0
40
7
130
5
220
0
310
1
50
7
140
4
230
0
320
1
60
7
150
3
240
0
330
1
70
7
160
2
250
0
340
2
80
7
170
1
260
0
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Virgin Radio Lens-Béthune.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Béthune.
 Fréquence : 90,1 MHz.
 Adresse du site : rue du Bois-d'Olhain, Fresnicourt-le-Dolmen (62).
 Altitude du site (NGF) : 177 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 (k)W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
 (dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
1
180
4
270
2
10
0
100
2
190
4
280
2
20
0
110
2
200
4
290
1
30
0
120
3
210
4
300
1
40
0
130
3
220
4
310
0
50
0
140
4
230
4
320
0
60
0
150
4
240
4
330
0
70
0
160
4
250
3
340
0
80
1
170
4
260
3
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Contact FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Château-du-Loir.
 Fréquence : 99,3 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, lieudit Les Fromentinières, Château-du-Loir (72).
 Altitude du site (NGF) : 124 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
7
180
0
270
1
10
12
100
6
190
0
280
2
20
15
110
5
200
0
290
2
30
15
120
5
210
0
300
3
40
15
130
3
220
0
310
5
50
15
140
2
230
0
320
5
60
12
150
2
240
0
330
6
70
10
160
1
250
0
340
7
80
10
170
1
260
1
350
10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Horizon FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Rouen.
 Fréquence : 100,9 MHz.
 Adresse du site : 22 bis, rue Pasteur, mairie, Villers-Ecalles (76).
 Altitude du site (NGF) : 115 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'article 8 est ainsi rédigé : 
« Art. 8.-Le prestataire indique dans les conditions générales de vente : 
― le délai de distribution ; 
― les modalités permettant le suivi de l'envoi recommandé entre son dépôt dans le réseau du prestataire et sa distribution ; 
― la liste de pièces acceptées pour justifier l'identité du destinataire. »
1re circonscription
 1. M. Franck SCEMAMA. Remplaçante : Mme Annie MICHEL.
 2. M. Frédéric LEFEBVRE. Remplaçant : M. Olivier PITON.
8e circonscription
 1. M. Meyer HABIB. Remplaçant : M. Eric VERON.
 2. Mme Valérie HOFFENBERG. Remplaçant : M. Jean-Claude CALISESI.
Les candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France figurant ci-dessous ont fait l'objet d'un récépissé définitif conformément aux dispositions de l'article L. 161 du code électoral. En application du quatrième alinéa de l'article R. 28, l'ordre retenu pour le premier tour a été conservé entre les candidats restant en présence.
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 2013, Mme Magali DAVERTON, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommée secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2013, Mme Florence Dubois-Stévant, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement, pour une durée de deux ans, à compter du 18 juin 2013.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mai 2013, M. Caussin (Michel), administrateur civil hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur de projet, groupe III, au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2013.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 15 mai 2013, est nommée membre suppléant du conseil d'administration du Centre d'étude de l'emploi en tant que représentant de l'Etat : Mme Colin (Christel), chef de service, adjointe au directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, en remplacement de Mme Sédillot (Béatrice).
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 avril 2013, sont nommés :
 Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion : M. Philippe MULLER, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.
 Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre : Mme Maud MOREL-COUJARD, inspectrice des services judiciaires.
 Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne : M. Stéphane KELLENBERGER, substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.
 Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne : M. Christophe AUGER, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.
 Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras : M. Yves BADORC, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
 Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort : Mme Natacha RATEAU, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
 Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins : M. Pierre GAGNOUD, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2013, les administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques en qualité d'inspecteur général de classe normale :
 M. Clanche (François).
 M. Duthion (Renan).
 Mme Gaudy (Catherine).
 M. Grouthier (Jean-Philippe).
 Mme Paris (Hélène).
 Mme Roth (Nicole).
 M. Sautory (Olivier).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 mai 2013, l'arrêté du 11 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. PAMBOU (Jacques), né le 1er mai 1954 à Marseille (Congo) »,
 Lire : « M. PAMBOU (Jacques), né le 1er mai 1954 à Pointe-Noire (Congo) ».
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2013, Mme Catherine Bergeal, conseillère d'Etat, est maintenue en détachement auprès du ministère de l'économie et des finances à compter du 1er novembre 2012 et jusqu'au 10 mai 2013, afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques.
 Mme Catherine Bergeal, conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 11 mai 2013.
Après l'article 4 de l'arrêté susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé : 
« Si la personne qui accepte l'envoi a déjà précédemment justifié de son identité à l'adresse, conformément à l'article 4 du présent arrêté, auprès du même employé chargé de la distribution soit en tant que destinataire, soit en tant que titulaire d'un mandat du destinataire en cours de validité, l'employé peut remettre l'envoi sans nouvelle présentation d'une pièce d'identité. L'employé indique alors sur la preuve de distribution et, le cas échéant, sur l'avis de réception, que tel est bien le cas et appose sa signature sur ces mêmes supports pour en attester. »
L'article 5 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « le prestataire informe » sont remplacés par les mots : « un avis du prestataire informe » ; 
2° Le cinquième alinéa est supprimé ; 
3° Les alinéas six et sept deviennent respectivement les alinéas cinq et six ; 
4° Le septième alinéa est ainsi rédigé : 
« La preuve de distribution comporte également la date de présentation de l'envoi. »
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de Mme Nathalie Baudon, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, session 2003, est acceptée avec effet au 26 septembre 2008.
 En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, modifié par l'arrêté du 30 septembre 1997, relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal, Mme Nathalie Baudon est mise dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de Mme Clémentine Bordelais-Allibert, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, session 2004, est acceptée avec effet au 23 septembre 2009.
 En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, modifié par l'arrêté du 30 septembre 1997, relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal, Mme Clémentine Bordelais-Allibert est mise dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 17 mai 2013, Mme Carole BACCINI, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable de l'Institut national des jeunes aveugles, en remplacement de M. Pascal COLIN.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 10 mai 2013, M. Bagard (Alain, Ange, Marie), ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2013 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de M. Paul Allibert, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, session 2005, est acceptée avec effet au 23 septembre 2009.
 En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967 modifié par l'arrêté du 30 septembre 1997 relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal, M. Paul Allibert est mis dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
 Mme Anne-Lise Barberon, conseillère parlementaire, chargée des questions relatives au développement durable.
 M. Thomas Boisson, conseiller chargé du financement de l'économie sociale et solidaire et de la fiscalité.
 M. Thierry Courret, conseiller juridique, chargé du suivi de la politique publique de l'économie sociale et solidaire.
 M. Romain Guerry, conseiller chargé des relations avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire et de l'entrepreneuriat social.
 Mme Alice Guibert, conseillère chargée des affaires européennes et internationales.
 Mme Géraldine Lacroix, conseillère chargée de l'emploi, de l'insertion par l'activité économique, des affaires sociales et de la politique de la ville.
 M. Laurentino Lavezzi, conseiller chargé de la consommation et de la protection des consommateurs.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 avril 2013, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, au titre du ministère de la défense : M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Renaut (Michel), adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement et délégué aux réserves à la direction des ressources humaines, en qualité de suppléant du délégué général pour l'armement et en remplacement de M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques Puig (Thierry).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de M. David Rabourdin, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2006, est acceptée avec effet au 1er septembre 2011.
 En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967  modifié par l'arrêté du 30 septembre 1997 relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal, M. David Rabourdin est mis dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de M. Rémi Desmet, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2004, est acceptée avec effet au 15 mars 2011.
 En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967 susvisé, M. Rémi Desmet est mis dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de Mme Mélissa Tholomier, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2008, est acceptée avec effet au 1er octobre 2011.
 En application de l'article 17 du décret n° 2012-715, Mme Mélissa Tholomier est dispensée du remboursement des traitements perçus pendant sa scolarité.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de M. Kevin Le Louargant, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, session 2006, est acceptée avec effet au 1er octobre 2010.
 En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, M. Kevin Le Louargant est mis dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2013
 M. le général de brigade Boulnois (Éric, Marie).
 M. le général de brigade Poëdras (Daniel).
 M. le général de brigade Thuet (Frédéric).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 17 août 2013
 M. le colonel du train de Guigné (Yves, Paul, Marie, Augustin).
Pour prendre rang du 31 août 2013
 M. le colonel de l'artillerie Paupert (Jean-Michel, Marie).
B. ― MARINE NATIONALE
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond) est nommé directeur général adjoint de la direction générale de l'armement à compter du 1er juin 2013.
 M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Coté (François, Max, Jacques) est nommé directeur technique à compter du 1er juin 2013.
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 31 juillet 2013
 M. le contre-amiral de Solms (Jacques, Jehan, Marie, Christian).
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 8 juillet 2013
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Riccio (Pierre-Aimé, Eugène).
C. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de Mme Claire Néron, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, session 2004, est acceptée avec effet au 1er septembre 2009.
 En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967 modifié par l'arrêté du 30 septembre 1997 relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal, Mme Claire Néron est mise dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 17 mai 2013, Mme Carole BACCINI, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable de l'Institut national des jeunes sourds de Paris, en remplacement de M. Pascal COLIN.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de M. François Odinet, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, session 2004, est acceptée avec effet au 1er septembre 2007.
 En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967 modifié par l'arrêté du 30 septembre 1997 relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal, M. François Odinet est mis dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de Mme Anne-Laure Buffard, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, session 2004, est acceptée avec effet au 1er septembre 2008.
 En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, modifié par l'arrêté du 30 septembre 1997, relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal, Mme Anne-Laure Buffard est mise dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2013, la démission de M. Guillaume Vanier, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, session 2004, est acceptée avec effet au 15 juin 2007.
 En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967 modifié par l'arrêté du 30 septembre 1997 relatif aux modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal, M. Guillaume Vanier est mis dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de chef de service relevant du groupe I.
 Cet emploi est affecté à la direction générale des affaires politiques et de sécurité où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de directeur.
 La direction de la coopération de sécurité et de défense est chargée de la coopération structurelle avec les Etats étrangers dans les domaines de la défense et de la sécurité, intérieure et civile. Elle met en œuvre, dans ces domaines, sous la forme de projets de coopération bilatéraux ou multilatéraux, des actions de formation, d'expertise et de conseil dont elle assure le pilotage stratégique et la gestion globale.
 Elle est chargée, en liaison avec la direction des affaires juridiques, du suivi des accords intergouvernementaux de coopération en matière de défense.
 Elle programme et conçoit des sessions internationales dont l'organisation est confiée à des organismes spécialisés dans les questions de sécurité et de défense. Elle statue, en liaison avec le ministère de la défense, sur les demandes d'autorisation de survol du territoire national par les aéronefs d'Etat étrangers et d'escale en France des bâtiments des marines militaires étrangères. Elle instruit aussi les demandes, vers l'étranger, de survol des aéronefs d'Etat français et d'escale des bâtiments de la marine nationale.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction générale de l'administration et de la modernisation, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible de devenir vacant l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand Nord.
 Cet emploi de directeur fonctionnel est régi par les dispositions du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 11 avril 2013.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse du 2e groupe pendant au moins six ans ;
 ― les fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire remplissant les conditions fixées par les articles 13 et 14 du décret du 31 mars 2009 modifié, relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des trois dernières années.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Albatros.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Le Havre.
 Fréquence : 94,3 MHz.
 Adresse du site : 75, rue Albert-Copieux, Le Havre (76).
 Altitude du site (NGF) : 88 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
0
180
1
270
7
10
4
100
0
190
1
280
7
20
3
110
0
200
1
290
7
30
2
120
0
210
2
300
7
40
1
130
0
220
3
310
7
50
1
140
0
230
4
320
7
60
1
150
0
240
5
330
7
70
0
160
0
250
5
340
6
80
0
170
0
260
6
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Avis motivé des supérieurs hiérarchiques au sujet de la candidature à l'inscription dans la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'EPSCP :
 Supérieur hiérarchique direct :
 (Nom et fonctions à préciser)Date :          
 Supérieur hiérarchique de deuxième niveau :Date :          
 (Nom et fonctions à préciser)
CURRICULUM VITAE RÉSUMÉ (1 PAGE)
 Nom :Prénom :Grade :          
 Diplômes et titres obtenus dans le domaine de la gestion administrative, financière et comptable (préciser les dates) :
 Formations continues suivies et/ou dispensées par ses soins dans le domaine de la gestion administrative, financière et comptable (préciser les dates et les durées) :
 Fonctions exercées dans le domaine de la gestion administrative, financière et comptable (préciser la nature des fonctions, les établissements, les dates) :
 Date :Signature :
A N N E X E B
DEMANDE D'INSCRIPTION, À COMPTER DU 1er JUILLET 2013, SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR LES CADRES A QUI NE SONT ISSUS NI DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE, NI DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
  Nom de naissance :Prénom :Date de naissance :          
 Nom marital (le cas échéant) :
 Corps/grade :
 Echelon et date d'accès :
 Etablissement ou service :Fonctions :          
 Date d'affectation dans l'établissement :Date d'affectation dans le poste :          
 Adresse professionnelle :
 Téléphone professionnel :Télécopie :Courriel :          
 Académies prioritaires, classées par ordre de préférence (*) :
 1.2.3.          
 Date :Signature :          
 (*) Liste des académies : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Corse, Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Guyane, Lille, Limoges, Lyon, Martinique, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, La Réunion, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
L'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane, classé en groupe V, est prochainement vacant.
Intérêt du poste
 Participer à la direction d'un service rassemblant les compétences de l'Etat au niveau régional sur l'ensemble des politiques concourant à la cohésion sociale telles que la politique de la ville, les politiques d'inclusion sociale et celles en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et de la vie associative.
 Participer, en tant que directeur adjoint, au management d'une direction de la nouvelle organisation régionale de l'Etat, chargée de piloter et de coordonner les politiques de cohésion sociale, de jeunesse et d'éducation populaire, de sports et de vie associative.
 Contribuer à la création d'une dynamique interne et externe dans une période de transition caractérisée par le transfert, le réaménagement et l'accompagnement de missions actuelles, nouvelles ou reconfigurées.
Missions
 Sous l'autorité du directeur de la DJSCS, le directeur adjoint participe :
 ― à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie du service ;
 ― au pilotage et à la coordination des politiques de cohésion sociale, sportives, de jeunesse et d'éducation populaire et de vie associative ;
 ― à la définition des modalités de pilotage de ces politiques en veillant à la cohérence de l'application des orientations et instructions données par les ministres.
 Il est chargé d'assister le directeur dans sa mission de direction opérationnelle de la DJSCS. Il est susceptible d'assurer l'intérim du directeur.
Environnement
 Le directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est nommé dans l'emploi de directeur adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Le poste est situé en résidence administrative à Cayenne.
Compétences
 Capacité d'initiative, d'écoute et de décision.
 Capacité d'analyse et de synthèse, capacité d'expression écrite et orale.
 Capacité à l'animation d'équipes aux cultures professionnelles diversifiées.
 Aptitude à l'encadrement.
 Capacité d'organisation et de conduite de projet.
 Capacité de représentation, sens de la négociation.
Dépôt des candidatures
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 précité, les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de services du corps d'origine et le dernier arrêté de situation administrative et sera transmis exclusivement par courrier électronique à l'adresse suivante : ESD-DRJSCS@sante.gouv.fr.
Personnes à contacter
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Sonia FRANCIUS, directrice, téléphone : 05-94-25-53-02, et de M. Mickaël WEISS, chef de section ESD, DRH1A, téléphone : 01-40-56-83-78.
L'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » publié au Journal officiel du 7 mai 2013 (NOR : AFSS1311348V) est modifié comme suit :
 1. Dans le premier tableau « A compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel », dans la première colonne intitulée CODE, première ligne, au lieu de : « 1 II II678 », lire : « 1244678 ».
 2. Dans le premier tableau « A compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel », dans la deuxième colonne intitulée DÉSIGNATION :
 a) A la première ligne correspondant au code 1244678, au lieu de : « Escarres, coussin visco, classe II, ABC, MEMOBA ANATOMIQUE, standard », lire : « Escarres, coussin visco, classe II, ABC, MEMOBA M-PUR, standard » ;
 b) A la deuxième ligne, correspondant au code 1247754, au lieu de : « Escarres, coussin visco, classe II, ABC, MEMOBA ANATOMIQUE, standard > 38 cm », lire : « Escarres, coussin visco, classe II, ABC, MEMOBA M-PUR, standard < 38 cm » ;
 c) A la troisième ligne, correspondant au code 1259177, au lieu de : « Escarres, coussin visco, classe II, ABC, MEMOBA ANATOMIQUE, standard > 45 cm », lire : « Escarres, coussin visco, classe II, ABC, MEMOBA M-PUR, standard > 45 cm » ;
 d) A la quatrième ligne, correspondant au code 1223920, au lieu de : « Escarres, coussin visco, classe II, ABC, MEMOBA ANATOMIQUE, technique », lire : « Escarres, coussin visco, classe II, ABC, MEMOBA M-PUR, technique » ;
 e) A la vingt et unième ligne, correspondant au code 1229160, au lieu de : « Escarres, coussin visco, classe II, ESCARIUS, VISCO, technique », lire : « Escarres, coussin visco, classe II, ESCARIUS, VISCOTECH, technique ».
 3. Dans le premier tableau « A compter du 1er janvier 2014 », dans la deuxième colonne intitulée DÉSIGNATION :
 a) A la première ligne, correspondant au code 1244678, au lieu de : « Escarres, coussin visco, classe II, ABC, MEMOBA ANATOMIQUE, standard », lire : « Escarres, coussin visco, classe II, ABC, MEMOBA M-PUR, standard » ;
 b) A la deuxième ligne, correspondant au code 1247754, au lieu de : « Escarres, coussin visco, classe II, ABC, MEMOBA ANATOMIQUE, standard > 38 cm », lire : « Escarres, coussin visco, classe II, ABC, MEMOBA M-PUR, standard < 38 cm » ;
 c) A la troisième ligne, correspondant au code 1259177, au lieu de : « Escarres, coussin visco, classe II, ABC, MEMOBA ANATOMIQUE, standard > 45 cm », lire : « Escarres, coussin visco, classe II, ABC, MEMOBA M-PUR, standard > 45 cm » ;
 d) A la quatrième ligne, correspondant au code 1223920, au lieu de : « Escarres, coussin visco, classe II, ABC, MEMOBA ANATOMIQUE, technique », lire : « Escarres, coussin visco, classe II, ABC, MEMOBA M-PUR, technique » ;
 e) A la vingt et unième ligne, correspondant au code 1229160, au lieu de : « Escarres, coussin visco, classe II, ESCARIUS, VISCO, technique », lire : « Escarres, coussin visco, classe II, ESCARIUS, VISCOTECH, technique ».
A N N E X E (*)
 Nom du service : l'Autre Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Château-Gontier.
 Fréquence : 107,9 MHz.
 Adresse du site : 24, boulevard Miliana, Château-Gontier (53).
 Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Fréquence Sillé.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Sillé-le-Guillaume.
 Fréquence : 97,9 MHz.
 Adresse du site : cité scolaire Paul Scarron, route de Mont-Saint-Jean, Sillé-le-Guillaume (72).
 Altitude du site (NGF) : 252 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Alpes Mancelles.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Sillé-le-Guillaume.
 Fréquence : 106,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Marnières, Fresnay-sur-Sarthe (72).
 Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
 Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fidélité Mayenne.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Laval.
 Fréquence : 88,8 MHz.
 Adresse du site : la Perrine des Bois, Laval (53).
 Altitude du site (NGF) : 109 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
0
100
0
190
0
280
0
20
0
110
0
200
0
290
0
30
0
120
0
210
0
300
0
40
0
130
0
220
0
310
10
50
0
140
0
230
0
320
10
60
0
150
0
240
0
330
10
70
0
160
0
250
0
340
10
80
0
170
0
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Fidélité Mayenne.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Mayenne.
 Fréquence : 107,5 MHz.
 Adresse du site : 8, rue de la Forêt, Châtillon-sur-Colmont (53).
 Altitude du site (NGF) : 221 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fidélité Mayenne.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Château-Gontier.
 Fréquence : 107,5 MHz.
 Adresse du site : ferme de la Vicelle, Saint-Fort (53).
 Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Phare FM Haute-Normandie.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Yvetot.
 Fréquence : 94,9 MHz.
 Adresse du site : 481, route d'Yvetot, Louvetot (76).
 Altitude du site (NGF) : 142 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
0
270
0
10
0
100
0
190
7
280
0
20
0
110
0
200
7
290
0
30
0
120
0
210
7
300
0
40
0
130
0
220
7
310
0
50
0
140
0
230
7
320
0
60
0
150
0
240
7
330
0
70
0
160
0
250
7
340
0
80
0
170
0
260
7
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Par décision du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, prise le 13 septembre 2012 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins à l'agence NEXT, sise 9, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, est accordé.
 Le renouvellement de l'agrément est valable un an à compter du 19 septembre 2012 et concerne l'embauche des enfants âgés d'au moins 3 mois.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie du 18 décembre 1972, mise à jour en juin 1976, les dispositions de l'accord du 15 janvier 2013 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application territorial et professionnel, à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne, les dispositions de l'avenant n° 21 du 6 décembre 2012 à l'accord national professionnel susvisé, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application territorial et professionnel, à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne, les dispositions de l'avenant n° 23 du 6 décembre 2012, relatif aux salaires minima, à l'accord national professionnel susvisé, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998, les dispositions de l'avenant n° 14 du 7 février 2013, relatif aux salaires minima garantis, à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 18 décembre 2012 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Centre) du 15 janvier 2013 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006, les dispositions de l'avenant n° 28 du 2 juillet 2012 relatif à la rémunération des apprentis à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
 L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 6222-26 du code du travail dans sa rédaction avant recodification issue du décret n° 2005-129 du 15 février 2005 relatif aux dérogations à la limite d'âge supérieure d'entrée en apprentissage. La rémunération des apprentis âgés de vingt et un ans et plus est déterminée en pourcentage du salaire minimum de croissance ou en pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher du 15 janvier 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
 ― l'avenant du 24 janvier 2013, relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective applicable au 1er janvier 2013 (1 barème annexé), à la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant du 24 janvier 2013, relatif à la valeur du point, à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 12 décembre 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 21 01 2046 à la société coopérative agricole interdépartementale de commercialisation d'animaux vivants Bourgogne Elevage, SCICAV Bourgogne Elevage, dont le siège social est situé à Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or), est retirée suite à sa décision de fusion avec la société coopérative agricole Global.