A N N E X E
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)
DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURE
dont l'activité fiscale est fusionnée
DATE
de création
06 ― Alpes-Maritimes
SIP de Cannes-Ville
(dont recouvrement des rôles d'impôt mentionnés à l'article 3)
CDI de Cannes-Ville
Trésorerie de Mandelieu-les-Tourrades
1er juillet 2012
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Mandelieu-les-Tourrades et du CDI de Cannes-Ville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2012, est confié au comptable du SIP de Cannes-Ville.
06 ― Alpes-Maritimes
SIP de Cannes extérieur
CDI de Cannes extérieur
Trésorerie de Mandelieu-les-Tourrades
1er juillet 2012
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Mandelieu-les-Tourrades et du CDI de Cannes extérieur, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2012, est confié au comptable du SIP de Cannes extérieur.
06 ― Alpes-Maritimes
SIP Le Cannet
CDI Le Cannet
Trésorerie de Mandelieu-les-Tourrades
1er juillet 2012
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Mandelieu-les-Tourrades et du CDI Le Cannet, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2012, est confié au comptable du SIP Le Cannet.
35 ― Ille-et Vilaine
SIP de Saint-Malo Sud
(dont recouvrement des rôles d'impôt mentionnés à l'article 3)
CDI de Saint-Malo Sud
Trésorerie de Saint-Malo
1er juillet 2012
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Saint-Malo et du CDI de Saint-Malo Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2012, est confié au comptable du SIP de Saint-Malo Sud.
75 ― Paris
SIP de Paris 16e Auteuil
CDI du 16e Auteuil
Trésorerie de Paris 16e arrondissement 1re division
1er juillet 2012
75 ― Paris
SIP de Paris 16e Muette 
CDI du 16e La Muette
Trésorerie de Paris 16e arrondissement 3e division
1er juillet 2012
75 ― Paris
SIP de Paris 18e Clignancourt
(dont recouvrement des rôles d'impôt mentionnés à l'article 3)
CDI du 18e Clignancourt
Trésorerie de Paris 18e arrondissement 1re division
1er juillet 2012
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Paris 18e arrondissement 1re division et du CDI du 18e Clignancourt, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2012, est confié au comptable du SIP de Paris 18e Clignancourt.
75 ― Paris
SIP de Paris 18e Goutte d'Or 
CDI du 18e Goutte d'Or
Trésorerie de Paris 18e arrondissement 1re division
1er juillet 2012
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Paris 18e arrondissement 1re division et du CDI du 18e Goutte d'Or, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2012, est confié au comptable du SIP de Paris 18e Goutte d'Or.
91 ― Essonne
SIP de Palaiseau Sud-Ouest
CDI de Palaiseau Sud-Ouest
Trésorerie d'Orsay
1er juillet 2012