Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2008, Mme Blanc (Anne-Marie, Karine), épouse Chauvet, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno Chauvet, notaire associé, à la résidence d'Abondance (Haute-Savoie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2008 :
 La démission de M. Chassaing (Hervé, Vincent, Marie), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
 La société civile professionnelle Chassaing-Marambat, commissaires-priseurs judiciaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. Chassaing (Hervé, Vincent, Marie).
 M. Chassaing (Hervé, Vincent, Marie) et M. Marambat (Xavier, Jacques, Marie) sont nommés commissaires-priseurs judiciaires associés.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er août 2008
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Arnaud (Yves, Maurice, Claude), nommé directeur du bureau « enquêtes accidents défense air » à la même date.
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Lemoine (Gilles, Claudie, Roland), nommé chef du détachement de liaison auprès de US Central Command à compter du 1er septembre 2008.
E. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 juin 2008, M. Bruel Bernard, attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 12 septembre 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 16 juin 2008, M. Benoît Deshogues, inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 15 juillet 2008 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2008 :
 Le retrait de M. Feller (Henri, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Laurent Francin et Henri Feller, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Isle-sur-Serein (Yonne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Laurent Francin et Henri Feller, notaires associés, est ainsi modifiée : « Laurent Francin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
 Le bureau annexe de Noyers-sur-Serein (Yonne) que la société civile professionnelle Laurent Francin et Henri Feller, notaires associés, avait été autorisée à ouvrir par décision du procureur général près la cour d'appel de Paris en date du 5 octobre 2004 est transformé en office distinct.
 M. Feller (Henri, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Noyers-sur-Serein (Yonne).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 16 juin 2008, M. Michel Brenon, inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er septembre 2008 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 mai 2008, M. Lionel Lemoine, secrétaire général pour les affaires générales de la Guyane, est chargé des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GIP FCIP Guyane » de l'académie de la Guyane.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 11 juin 2008, M. Christian Proville, directeur du travail à l'échelon fonctionnel, détaché dans l'emploi fonctionnel de contrôleur général de l'inspection du travail des transports jusqu'au 21 décembre 2008 inclus, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail à compter du 22 décembre 2008 puis radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter de la même date.
Pour prendre rang du 1er août 2008
Au grade de vice-amiral
 M. le contre-amiral Magne (Xavier, Georges), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de contre-amiral
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Joly (Yves, Patrick), nommé chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées à la même date.
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de Tarlé (Arnaud, Jean, Marie), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 25 août 2008.
D. ― ARMÉE DE L'AIR
M. le général de division Clément-Bollée (Bruno, Raymond, Marie-Joseph) est nommé commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest à compter du 1er août 2008. Il est, pour prendre rang du 1er septembre 2008, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre.
M. le général de brigade Scellos (Jean-Jacques, Maurice) est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande à compter du 1er septembre 2008 et promu au grade de général de division à la même date.
 M. le général de brigade de Quatrebarbes (Christophe, Marie, Gérard, Emmanuel) est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande à compter du 1er octobre 2008 et promu au grade de général de division à la même date.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 16 juin 2008, Mme Jacqueline Cuenca, inspectrice du travail affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Gard Lozère à Nîmes, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er juillet 2008 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône pour exercer les fonctions de responsable de l'animation territoriale.
Le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros (TTC) du produit visé ci-dessous est applicable le treizième jour suivant sa publication au Journal officiel.
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
1158536
Objet contraceptif, stérilet avec inserteur, au cuivre
27,44
27,44
1. Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-section 2, dans le paragraphe 2 « Objets contraceptifs », la rubrique « Dispositif intra-utérin actif ou stérilet avec inserteur » est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Dispositif intra-utérin ou stérilet avec inserteur, au cuivre
La prise en charge de ce dispositif est assurée pour la contraception intra-utérine.
Le design, les caractéristiques du fil de cuivre, la mémoire/flexibilité, la force de traction du corps plastique et la détection et teneur en sulfate de baryum de ce dispositif intra-utérin doivent être conformes aux spécifications de la norme NF EN ISO 7439 relative aux dispositifs intra-utérins contenant du cuivre.
1158536
Objet contraceptif, stérilet avec inserteur, au cuivre.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2013.
 2. Les codes 1173062, 1187615, 1106752, 1121125, 1171407, 1132519, 1152960, 1101938, 1134760, 1128370, 1122283, 1103848, 1120717, 1132531, 1146770 et 1125749 sont radiés.
 3. Pour la mise en conformité des étiquettes avec le nouveau code 1158536, le fabricant ou le distributeur dispose d'un délai de 180 jours à compter de la mise en vigueur du présent arrêté au-delà duquel le produit comportant des étiquettes avec le code actuel ne sera plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), chapitre 1er, section 3, sous-section 3, au paragraphe 1 « Appareils pour automesure de l'INR », est ajoutée la rubrique suivante comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Société INVERNESS MEDICAL France (INVERNESS)
1175322
Automesure de l'INR, lecteur INRatio, INVERNESS.
Le conditionnement comprend un étui, un lecteur INRatio, 4 piles alcalines de 1,5 V de type AA, un autopiqueur et 12 lancettes.
La garantie du lecteur est de 2 ans.
La prise en charge est assurée pour la référence 0100252.
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2011.
1191960
Automesure de l'INR, bandelette-test, INRatio, INVERNESS, boîte de 12.
Les bandelettes sont conditionnées en sachets individuels.
La prise en charge est assurée pour la référence 0100071.
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2011.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 18.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 5 septembre 2008.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription ainsi que du sujet de l'écrit présenté par le candidat est fixée au 12 septembre 2008.
 La date limite de dépôt du document écrit est fixée, conformément à l'arrêté du 24 mai 1993, au 22 septembre 2008.
 L'épreuve orale consistant en la soutenance du document écrit se déroulera à partir du 3 novembre 2008.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice.
 Nota. ― Pour tous renseignements et demandes de formulaires d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et aux directions départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse dont ils dépendent.
Adresses de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription
Afin de pouvoir conduire un bateau français de plaisance à moteur dont la puissance motrice est supérieure à 4,5 kilowatts en mer et en eaux intérieures, ou un bateau français de plaisance à voile équipé d'un moteur dont la puissance motrice est supérieure à 4,5 kilowatts en eaux intérieures, les Français titulaires d'un titre de conduite étranger doivent demander la délivrance, par équivalence, d'un titre français de conduite des bateaux de plaisance à moteur.
Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de la Principauté de Monaco titulaires d'un titre de conduite visé aux paragraphes I et II de l'article 1er peuvent demander la délivrance, par équivalence, d'un titre français de conduite des bateaux de plaisance à moteur, mais uniquement par équivalence avec un titre délivré par l'Etat dont ils sont ressortissants.
I. ― Les plaisanciers étrangers titulaires d'un permis délivré dans leur propre pays, soit par les autorités dudit pays, soit par un organisme reconnu par ces mêmes autorités, ou du certificat international de conducteur de bateau de plaisance mentionné à l'article 14 du décret du 2 août 2007 susvisé sont autorisés à piloter un bateau français de plaisance à moteur dans les limites des prérogatives prévues par le titre dont ils sont détenteurs.
 II. ― Lorsqu'ils sont ressortissants d'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de la Principauté de Monaco, les plaisanciers titulaires d'un permis délivré dans un de ces Etats bénéficient de ces mêmes dispositions.
 III. ― Les plaisanciers étrangers qui ne possèdent aucun titre de conduite, soit parce qu'il n'en existe pas dans leur pays, soit parce qu'ils n'en sont pas titulaires, doivent posséder un titre de conduite français pour pouvoir piloter en mer et en eaux intérieures un bateau français de plaisance à moteur d'une puissance motrice supérieure à 4,5 kilowatts, et en eaux intérieures un bateau français de plaisance à voile équipé d'un moteur dont la puissance motrice est supérieure à 4,5 kilowatts.
Le dossier de demande de délivrance d'un titre de conduite, en application des articles 3 et 4, est ainsi constitué :
 ― d'une demande de délivrance selon le modèle défini en annexe  ;
 ― de l'original du titre détenu ;
 ― d'un certificat de l'autorité ayant délivré le titre attestant que le demandeur en est bien titulaire, lorsque le titre motivant la demande n'a pas été délivré dans un Etat de l'Union européenne, dans un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou dans la Principauté de Monaco ;
 ― d'une photographie d'identité récente, en couleurs ;
 ― d'une photocopie d'une pièce d'identité ;
 ― d'un timbre fiscal correspondant au droit de délivrance ;
 ― d'un certificat médical de moins de six mois établi selon les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé ;
 ― d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé, établie à l'adresse du demandeur.
 Lorsque les documents fournis ne permettent pas d'identifier suffisamment les prérogatives conférées par le titre étranger détenu, le programme officiel de l'examen pour l'obtention dudit titre ainsi que toutes autres pièces justificatives peuvent être demandés.
 Après un examen favorable, il est délivré au demandeur :
 ― l'option « côtière » ou l'extension « hauturière » pour le titulaire d'un titre maritime étranger ;
 ― l'option « eaux intérieures » ou l'extension « grande plaisance eaux intérieures » pour le titulaire d'un titre eaux intérieures étranger.
L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2004 susvisé est ainsi modifié : 
1° Les mots : « ― le cabinet militaire ; » et « ― le contrôleur des services de l'outre-mer ; » sont supprimés. 
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « ― le conseiller militaire pour la défense ».
Les dispositions de cet accord peuvent être consultées :
 ― au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
 ― au siège social du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP), 21, rue du Rocher, 75008 Paris.
I. ― L'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. 
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de support en informatique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 
1. Intervenir et assister à distance en centre de services informatiques ; 
2. Intervenir et assister sur les systèmes et les réseaux informatiques ; 
3. Intervenir et assister sur les applications informatiques transverses. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. » 
III. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé : 
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de support en informatique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : 
TECHNICIEN (NE) SUPÉRIEUR (E) 
de support en informatique 
(arrêté du 22 juillet 2003) 
TECHNICIEN (NE) SUPÉRIEUR (E) 
de support en informatique 
(présent arrêté) 
Intervenir à distance et au premier niveau en informatique. 
Intervenir et assister à distance en centre de services informatiques. 
Intervenir à distance et au deuxième niveau en informatique. 
Intervenir et assister sur les systèmes et les réseaux informatiques. 
Intervenir et assister sur les applications informatiques transverses. 
Assurer la gestion technique d'un parc informatique et d'un service d'assistance. 
Néant.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 juin 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés - préfectures) (femme ou homme).
 Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 1.
 Le poste à pourvoir est localisé à la préfecture de la Charente-Maritime dans la spécialité « hébergement et restauration ».
 Les candidats devront retirer et déposer les dossiers à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour entretien.
 La date des épreuves, de la clôture des inscriptions, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du préfet concerné.
L'accord conclu au sein du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits, relatif au prélèvement d'une cotisation, s'applique à l'ensemble de la filière lapin de chair, c'est-à-dire à tous les fabricants d'aliments, les sélectionneurs, les fabricants de matériels, les producteurs de lapins et les abatteurs, pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
 Cette cotisation est fixée à :
 ― pour les fabricants d'aliments : 0,39 euro HT par tonne d'aliments lapin fabriqués sur la base de l'année civile précédant l'appel de cotisation, plus 0,195 euro HT par tonne d'aliments lapin fabriqués sur la base de l'année civile précédant l'appel de cotisation, au titre de cotisation complémentaire exceptionnelle, pour participation au plan de campagne publicitaire ;
 ― pour les sélectionneurs : 0,08 % du chiffre d'affaires total HT de l'année civile précédant l'appel de cotisation, réalisé dans le cadre de l'activité lapin, par les entreprises détentrices ou représentantes d'une ou de plusieurs marques sur le territoire national, plus 0,04 % du chiffre d'affaires total HT de l'année civile précédant l'appel de cotisation, réalisé dans le cadre de l'activité lapin, par les entreprises détentrices ou représentantes d'une ou de plusieurs marques sur le territoire national, au titre de cotisation complémentaire exceptionnelle, pour participation au plan de campagne publicitaire ;
 ― pour les fabricants de matériels : 0,16 euro HT par cage mère avec boîte à nid commercialisée pendant l'année civile sur le territoire national, plus 0,08 euro HT par cage mère avec boîte à nid commercialisée pendant l'année civile sur le territoire national, au titre de cotisation complémentaire exceptionnelle, pour participation au plan de campagne publicitaire ;
 ― pour les producteurs de lapins : 0,16 euro HT pour 100 kg de poids vif de lapins produits sur le territoire national, plus 0,08 euro HT pour 100 kg de poids vif de lapins produits sur le territoire national au titre de cotisation complémentaire exceptionnelle, pour participation au plan de campagne publicitaire ;
 ― pour les abatteurs : 0,61 euro HT pour 100 kg de carcasse de lapins abattus sur le territoire national, plus 0,305 euro HT pour 100 kg de carcasse de lapins abattus sur le territoire national au titre de cotisation complémentaire exceptionnelle, pour participation au plan de campagne publicitaire.
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2008, les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2008 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires prévoyant de fixer le nombre de postes offerts à cet examen par un arrêté ultérieur sont supprimées.
La décision n° 2008-0397 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 mars 2008 fixant les conditions d'utilisation des bandes de fréquences 1 900-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz pour des réseaux mobiles terrestres dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et à Mayotte est homologuée (1).
L'article 2 de l'arrêté du 3 juin 1975 susvisé est modifié comme suit :
 « Art. 2. - La commission administrative paritaire prévue à l'article 1er ci-dessus est composée comme suit :
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
GRADES REPRÉSENTÉS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Directeur du travail
2
2
Directeur adjoint du travail
2
2
7
7
Inspecteur du travail
3
3
Suite à la réorganisation territoriale engagée par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse visant à créer 9 directions interrégionales en lieu et place des 15 directions existantes, l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Sud (Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon) est à pourvoir.
 Cet emploi est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur régional ou de directeur fonctionnel du 1er groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur départemental ou de directeur fonctionnel du 2e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse pendant au moins trois ans ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat.
 Ces emplois peuvent également être offerts au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Suite à la réorganisation territoriale engagée par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse visant à créer 9 directions interrégionales en lieu et place des 15 directions existantes, l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Ile-de-France - outre-mer est à pourvoir.
 Cet emploi est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur régional ou de directeur fonctionnel du 1er groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur départemental ou de directeur fonctionnel du 2e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse pendant au moins trois ans ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat.
 Ces emplois peuvent également être offerts au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Suite à la réorganisation territoriale engagée par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse visant à créer 9 directions interrégionales en lieu et place des 15 directions existantes, l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Centre-Est (Rhône-Alpes - Auvergne) est à pourvoir.
 Cet emploi est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur régional ou de directeur fonctionnel du 1er groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur départemental ou de directeur fonctionnel du 2e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse pendant au moins trois ans ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat.
 Ces emplois peuvent également être offerts au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Modificatif au Journal officiel du 31 mai 2008, texte n° 108, version électronique, l'avis de vacance pour le recrutement d'un directeur des soins au syndicat interhospitalier Neufchâteau-Vittel (Vosges), NOR : SJSH0812657V, est modifié comme suit :
Au lieu de : « filière infirmière »,
 Lire : « directeur d'institut de formation en soins infirmiers ».
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 3 mars, 31 mars et 23 mai 2008, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) (dans sa rédaction antérieure 
à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
379   962-4 
CAPTOPRIL / HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 50 mg / 25 mg, comprimés sécables (B / 84) (EG LABO-LABORATOIRES EUROGENERICS) 
35 % 
379   963-0 
CAPTOPRIL / HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 50 mg / 25 mg, comprimés sécables (B / 90) (EG LABO-LABORATOIRES EUROGENERICS) 
35 % 
358   230-4 
CELIPROLOL WINTHROP 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) 
35 % 
373   900-7 
CELIPROLOL WINTHROP 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 84) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) 
35 % 
373   901-3 
CELIPROLOL WINTHROP 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) 
35 % 
383   492-9 
FLUVASTATINE SANDOZ 20 mg, gélules (B / 28) (laboratoires SANDOZ) 
35 % 
383   493-5 
FLUVASTATINE SANDOZ 20 mg, gélules (B / 30) (laboratoires SANDOZ) 
35 % 
383   496-4 
FLUVASTATINE SANDOZ 20 mg, gélules (B / 84) (laboratoires SANDOZ) 
35 % 
383   497-0 
FLUVASTATINE SANDOZ 20 mg, gélules (B / 90) (laboratoires SANDOZ) 
35 % 
383   516-5 
FLUVASTATINE SANDOZ 40 mg, gélules (B / 28) (laboratoires SANDOZ) 
35 % 
383   517-1 
FLUVASTATINE SANDOZ 40 mg, gélules (B / 30) (laboratoires SANDOZ) 
35 % 
383   520-2 
FLUVASTATINE SANDOZ 40 mg, gélules (B / 84) (laboratoires SANDOZ) 
35 % 
383   521-9 
FLUVASTATINE SANDOZ 40 mg, gélules (B / 90) (laboratoires SANDOZ) 
35 % 
Au titre de l'article R. 322-1 (5°) (dans sa rédaction antérieure 
à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
384   789-5 
ACIDE FUSIDIQUE BIOGARAN 2 %, crème, 15 g en tube (B / 1) (laboratoires BIOGARAN) 
65 % 
383   408-8 
BETAHISTINE BIOGARAN 24 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (OPA / aluminium / PVC / aluminium) (B / 60) (laboratoires BIOGARAN) 
65 % 
383   406-5 
BETAHISTINE BIOGARAN 24 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC / PVDC / aluminium) (B / 60) (laboratoires BIOGARAN) 
65 %
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Inverness Medical France, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
1175322
Automesure de l'INR, lecteur INRatio, INVERNESS
1 136,00
1 136,00
1191960
Automesure de l'INR, bandelette-test, INRatio, INVERNESS, boîte de 12
60,00
60,00
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Roche Diagnostics, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
1117129
Automesure de l'INR, lecteur COAGUCHEK XS, ROCHE
1 136,00
1 136,00
1162147
Automesure de l'INR, bandelette-test, COAGUCHEK XS, ROCHE, boîte de 24
120,00
120,00
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran, EG Labo - Laboratoires Eurogenerics, Sandoz et Sanofi Aventis France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
NUMÉRO CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
TFR
(en euros)
DATE D'EFFET
384 789-5
ACIDE FUSIDIQUE BIOGARAN 2 %, crème, 15 g en tube (B/1) (laboratoires BIOGARAN)
1,62
2,98
Date de publication JO
383 408-8
BETAHISTINE BIOGARAN 24 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/60) (laboratoires BIOGARAN)
6,28
10,05
Date de publication JO
383 406-5
BETAHISTINE BIOGARAN 24 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/60) (laboratoires BIOGARAN)
6,28
10,05
Date de publication JO
379 962-4
CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/84) (EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS)
21,15
29,92
29,92
Date de publication JO
379 963-0
CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/90) (EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS)
22,66
32,01
32,01
Date de publication JO
358 230-4
CELIPROLOL WINTHROP 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
5,97
9,25
Date de publication JO
373 900-7
CELIPROLOL WINTHROP 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
16,71
24,92
Date de publication JO
373 901-3
CELIPROLOL WINTHROP 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
17,91
26,66
Date de publication JO
383 492-9
FLUVASTATINE SANDOZ 20 mg, gélules (B/28) (laboratoires SANDOZ)
5,72
9,55
Date de publication JO
383 493-5
FLUVASTATINE SANDOZ 20 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANDOZ)
6,13
10,20
Date de publication JO
383 496-4
FLUVASTATINE SANDOZ 20 mg, gélules (B/84) (laboratoires SANDOZ)
17,15
26,53
Date de publication JO
383 497-0
FLUVASTATINE SANDOZ 20 mg, gélules (B/90) (laboratoires SANDOZ)
18,37
28,11
Date de publication JO
383 516-5
FLUVASTATINE SANDOZ 40 mg, gélules (B/28) (laboratoires SANDOZ)
7,57
12,47
Date de publication JO
383 517-1
FLUVASTATINE SANDOZ 40 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANDOZ)
8,11
13,32
Date de publication JO
383 520-2
FLUVASTATINE SANDOZ 40 mg, gélules (B/84) (laboratoires SANDOZ)
22,71
33,74
Date de publication JO
383 521-9
FLUVASTATINE SANDOZ 40 mg, gélules (B/90) (laboratoires SANDOZ)
24,33
35,78
Date de publication JO
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JOn° 146 du 24/06/2008 texte numéro 100

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JOn° 146 du 24/06/2008 texte numéro 100

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JOn° 146 du 24/06/2008 texte numéro 100
Suite à la réorganisation territoriale engagée par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse visant à créer 9 directions interrégionales en lieu et place des 15 directions existantes, l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand-Nord (Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie) est à pourvoir.
 Cet emploi est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur régional ou de directeur fonctionnel du 1er groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur départemental ou de directeur fonctionnel du 2e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse pendant au moins trois ans ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat.
 Ces emplois peuvent également être offerts au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Les fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz sont déclarées vacantes à compter du 8 août 2008.
 Les candidats à ces fonctions devront satisfaire aux dispositions précisées à l'article 6 du décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 relatif aux écoles nationales d'ingénieurs.
 Au terme de cet article, le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner à l'école.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat général de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz, île du Saulcy, 57045 Metz Cedex 1.
 Les candidats devront également envoyer une copie de leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes (bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études), DGRH A1-3, 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 9.
Suite à la réorganisation territoriale engagée par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse visant à créer 9 directions interrégionales en lieu et place des 15 directions existantes, l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Centre (Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne) est à pourvoir.
 Cet emploi est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur régional ou de directeur fonctionnel du 1er groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur départemental ou de directeur fonctionnel du 2e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse pendant au moins trois ans ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat.
 Ces emplois peuvent également être offerts au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 1, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Suite à la réorganisation territoriale engagée par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse visant à créer 9 directions interrégionales en lieu et place des 15 directions existantes, l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Sud-Ouest (Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin) est à pourvoir.
 Cet emploi est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur régional ou de directeur fonctionnel du 1er groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur départemental ou de directeur fonctionnel du 2e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse pendant au moins trois ans ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat.
 Ces emplois peuvent également être offerts au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 1, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Suite à la réorganisation territoriale engagée par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse visant à créer 9 directions interrégionales en lieu et place des 15 directions existantes, l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Sud-Est (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) est à pourvoir.
 Cet emploi est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur régional ou de directeur fonctionnel du 1er groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur départemental ou de directeur fonctionnel du 2e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse pendant au moins trois ans ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat.
 Ces emplois peuvent également être offerts au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
En application de l'article L. 2261-17 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-12), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Basse-Normandie) du 11 janvier 2008, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 2 juin 2008, publié au Journal officiel du 7 juin 2008. 
Ce texte pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Suite à la réorganisation territoriale engagée par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse visant à créer 9 directions interrégionales en lieu et place des 15 directions existantes, l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand-Est (Lorraine, Alsace, Franche-Comté) est à pourvoir.
 Cet emploi est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur régional ou de directeur fonctionnel du 1er groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur départemental ou de directeur fonctionnel du 2e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse pendant au moins trois ans ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat.
 Ces emplois peuvent également être offerts au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués. 
Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Textes dont l'extension est envisagée : 
Deux avenants du 5 février 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes. 
Signataires : 
Confédération française de la quincaillerie, fourniture industrielles, bâtiment, habitat ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Pour prendre rang du 1er août 2008
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
 M. l'ingénieur en chef de 1re classe Tisserant (Joël, François, René), nommé directeur adjoint à la direction centrale du service des essences des armées à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées à compter du 1er octobre 2010.
M. l'ingénieur général de 2e classe Gauthier (Vincent, Jean, Marie, Thierry) est nommé directeur central du service des essences des armées à compter du 1er août 2008. Il est, pour prendre rang de la même date, promu au grade d'ingénieur général de 1re classe. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées à compter du 1er août 2013.