Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Orléans.
 Fréquence : 87,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue des Muids, Ingre (45).
 Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
 Hauteur d'antenne : 69 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Romorantin-Lanthenay.
 Fréquence : 102,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Bruyères, Romorantin-Lanthenay (41).
 Altitude du site (NGF) : 107 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Vierzon.
 Fréquence : 89,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, route de Neuvy, Vierzon (18).
 Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
 Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Chinon.
 Fréquence : 100,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Grand Bouqueteau Martin, Chinon (37).
 Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
 Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Saint-Amand-Montrond.
 Fréquence : 102,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Champs de Derrière, Saint-Amand-Montrond (18).
 Altitude du site (NGF) : 288 mètres.
 Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Jazz radio.
 Secteur d'implantation : Tours.
 Fréquence : 103,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, 47, rue de la Fontaine-Blanche, Chambray-lès-Tours (37).
 Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
 Hauteur d'antenne : 91 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Jazz Radio.
 Secteur d'implantation : Bourges.
 Fréquence : 93,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, serres municipales, Bourges (18).
 Altitude du site (NGF) : 159 mètres.
 Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Bressuire.
 Fréquence : 91,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Bois Roccard, champ du Moulin, Bressuire (79).
 Altitude du site (NGF) : 208 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Poitiers.
 Fréquence : 97,3 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 11, rue de Nimègue, Poitiers (86).
 Altitude du site (NGF) : 123 mètres.
 Hauteur d'antenne : 69 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Bourges.
 Fréquence : 105,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, chemin creux des Tremblets-et-des-Goulevents, château d'eau, Bourges (18).
 Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Niort.
 Fréquence : 102,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue des Genêts, Saint-Gelais (79).
 Altitude du site (NGF) : 72 mètres.
 Hauteur d'antenne : 78 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Blois.
 Fréquence : 101,2 MHz.
 Adresse du site : Towercast, ZI Erigny, rue Laplace, Blois (41).
 Altitude du (NGF) : 106 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Tours.
 Fréquence : 106,3 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 14, chemin du Télégraphe, Tours (37).
 Altitude du (NGF) : 92 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Parthenay.
 Fréquence : 97,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, route de la Bressandière, Châtillon-sur-Thouet (79).
 Altitude du (NGF) : 167 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Montargis.
 Fréquence : 96,7 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 312, rue du Chesnoy, Amilly (45).
 Altitude du (NGF) : 106 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 m/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le Internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Vendôme.
 Fréquence : 106,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Garde, rue des Champles, Vendôme (41).
 Altitude du (NGF) : 133 mètres.
 Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Gien.
 Fréquence : 100,2 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau de la zone industrielle, avenue des Montoires, Gien (45).
 Altitude du (NGF) : 160 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ Niort.
 Secteur d'implantation : Niort.
 Fréquence : 100,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue des Genêts, Saint-Gelais (79).
 Altitude du site (NGF) : 72 mètres.
 Hauteur d'antenne : 78 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ Tours.
 Secteur d'implantation : Tours.
 Fréquence : 87,7 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 14, chemin du Télégraphe, Tours (37).
 Altitude du site (NGF) : 92 mètres.
 Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : BFM.
 Secteur d'implantation : Tours.
 Fréquence : 89,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, CD 62, Monnaie (37).
 Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
 Hauteur d'antenne : 102 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Orléans.
 Fréquence : 92,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue des Muids, Ingre (45).
 Altitude du site (NGF) : 130 mètres.
 Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Blois.
 Fréquence : 92,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, château d'eau, lieudit La Patte d'Oie, Saint-Gervais-la-Forêt (41).
 Altitude du site (NGF) : 96 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Tours.
 Secteur d'implantation : Châtellerault.
 Fréquence : 96,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Minimes, avenue des Mimosas, Châtellerault (86).
Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Tours.
Secteur d'implantation : Tours.
 Fréquence : 96,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, 47, rue de la Fontaine-Blanche, Chambray-lès-Tours (37).
 Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
 Hauteur d'antenne : 91 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Antenne portugaise.
 Secteur d'implantation : Tours.
 Fréquence : 90,9 MHz.
 Adresse du site : 9 bis, rue du Puits-Tessier, Ballan-Miré (37).
 Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Balistiq.
 Secteur d'implantation : Châteauroux.
 Fréquence : 103 MHz.
 Adresse du site : 93, rue Ampère, Châteauroux (36).
 Altitude du site (NGF) : 160 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Agora.
 Secteur d'implantation : Montmorillon.
 Fréquence : 106,2 MHz.
 Adresse du site : La Goudonne, Montmorillon (86).
 Altitude du site (NGF) : 114 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association locale de la maison des jeunes et de la culture de Montmorillon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Agora.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Active.
 Secteur d'implantation : Montlouis-sur-Loire.
 Fréquence : 93 MHz.
 Adresse du site : rue Madeleine-Vernet, Montlouis-sur-Loire (37).
 Altitude du site (NGF) : 87 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Arc-en-Ciel.
 Secteur d'implantation : Orléans.
 Fréquence : 96,2 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, La Tête Noire, 3010, route ancienne de Chartres, Saran (45).
 Altitude du site (NGF) : 131 mètres.
 Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Pithiviers.
 Fréquence : 100 MHz.
 Adresse du site : TDF, Saint-Aignan, Pithiviers (45).
 Altitude du site (NGF) : 116 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Orléans.
 Fréquence : 106,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, 51, rue de Curembourg, Fleury-les-Aubrais (45).
 Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
 Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Gien.
 Fréquence : 104,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, les Briquemeaux, Gien (45).
 Altitude du site (NGF) : 181 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Blois.
 Fréquence : 106 MHz.
 Adresse du site : Towercast, ZI Erigny, rue Laplace, Blois (41).
 Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
 Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Vierzon.
 Fréquence : 98 MHz.
 Adresse du site : TDF, route de Neuvy, Vierzon (18).
 Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
 Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4°  Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Romorantin-Lanthenay.
 Fréquence : 107 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Bruyères, 41200 Romorantin-Lanthenay.
 Altitude du site (NGF) : 107 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Montargis.
 Fréquence : 92 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 312, rue du Chesnoy, Amilly (45).
 Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
 Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Romorantin-Lanthenay.
 Fréquence : 95,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, Les Bruyères, Romorantin-Lanthenay (41).
 Altitude du site (NGF) : 107 mètres.
 Hauteur d'antenne : 61 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Virgin radio.
 Secteur d'implantation : Thouars.
 Fréquence : 88,4 MHz.
 Adresse du site : Towercast, collège Jean Rostand, 34, boulevard Jacques-Mesnard, Thouars (79).
 Altitude du site (NGF) : 107 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Poitiers.
 Fréquence : 104,7 MHz.
 Adresse du site : Lagardère, 11, rue de Nimègue, Poitiers (86).
 Altitude du site (NGF) : 123 mètres.
 Hauteur d'antenne : 61 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Blois.
 Fréquence : 107,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Gargotière, 21, rue Jules-Berthonneau, Blois (41).
 Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
 Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Radio Accords.
 Secteur d'implantation : Poitiers.
 Fréquence : 94,7 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, avenue du 11-Novembre, Saint-Benoît (86).
 Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
 Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Issoudun.
 Fréquence : 100,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, 101 bis, rue Charles-Michels, château d'eau, Issoudun (36).
 Altitude du site (NGF) : 134 mètres.
 Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Accords.
 Secteur d'implantation : Montmorillon.
 Fréquence : 90,3 MHz.
 Adresse du site : Néchaud, Montmorillon (86).
 Altitude du site (NGF) : 116 mètres.
 Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Accords.
 Secteur d'implantation : Niort.
 Fréquence : 89,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, usine des eaux, Niort (79).
 Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
 Hauteur d'antenne : 71 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Accords.
 Secteur d'implantation : Parthenay.
 Fréquence : 94,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, bois de Boula, Les Chateliers, Parthenay (79).
 Altitude du site (NGF) : 218 mètres.
 Hauteur d'antenne : 127 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines-Poitou est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Accords.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Vibration.
 Secteur d'implantation : Vendôme.
 Fréquence : 93,4 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, Villiers-sur-Loir (41).
 Altitude du site (NGF) : 123 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM Poitiers et Chérie FM Centre-Val de Loire.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Chérie FM Centre-Val de Loire.
 Secteur d'implantation : Orléans.
 Fréquence : 91,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau, rue du Château-d'Eau, Saint-Denis-en-Val (45).
 Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Chérie FM Centre-Val de Loire.
 Secteur d'implantation : Tours.
 Fréquence : 91,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 14, chemin du Télégraphe, Tours (37).
 Altitude du site (NGF) : 92 mètres.
 Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Chérie FM Centre-Val de Loire.
 Secteur d'implantation : Blois.
 Fréquence : 91,5 MHz.
 Adresse du site : Towercast, ZI Erigny, rue Laplace, Blois (41).
 Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
 Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Mixx FM.
 Secteur d'implantation : Montmorillon.
 Fréquence : 95 MHz.
 Adresse du site : TDF, La Loge Fradet, Montmorillon (86).
 Altitude du site (NGF) : 134 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Plus FM.
 Secteur d'implantation : Saint-Aignan.
 Fréquence : 99,3 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, La Tesnière, Pouillé (41).
 Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
 Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Plus FM.
 Secteur d'implantation : Blois.
 Fréquence : 89,4 MHz.
 Adresse du site : 5, rue Alain-Gerbault, Blois (41).
 Altitude du site (NGF) : 119 mètres.
 Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Chérie FM Poitiers.
 Secteur d'implantation : Poitiers.
 Fréquence : 93,3 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 11, rue de Nimègue, Poitiers (86).
 Altitude du site (NGF) : 123 mètres.
 Hauteur d'antenne : 69 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E 1 (*)
 Nom du service : Vibration.
 Secteur d'implantation : Blois.
 Fréquence : 90,3 MHz.
 Adresse du site : Towercast, ZI Erigny, rue Laplace, Blois (41).
 Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
 Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Vibration.
 Secteur d'implantation : Romorantin-Lanthenay.
 Fréquence : 93,1 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, rue des Cheminées, Romorantin-Lanthenay (41).
 Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie Orléans.
 Secteur d'implantation : Orléans.
 Fréquence : 93,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, 51, rue de Curembourg, Fleury-les-Aubrais (45).
 Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
 Hauteur d'antenne : 88 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Nova.
 Secteur d'implantation : Poitiers.
 Fréquence : 90,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 11, rue de Nimègue, Poitiers (86).
 Altitude du site (NGF) : 123 mètres.
 Hauteur d'antenne : 69 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Bressuire.
 Fréquence : 104,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit La Maisonneuve des Brandes, Bressuire (79).
 Altitude du site (NGF) : 200 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Montargis.
 Fréquence : 97,7 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 312, rue du Chesnoy, Amilly (45).
 Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Châtellerault.
 Fréquence : 88,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, Les Minimes, avenue des Mimosas, Châtellerault (86).
 Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Montmorillon.
 Fréquence : 104 MHz.
 Adresse du site : Towercast, ZI Nord, 12, rue des Artisans, Montmorillon (86).
 Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Parenthèse Radio.
 Secteur d'implantation : Tours.
 Fréquence : 98,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, CD 62, Monnaie (37).
 Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
 Hauteur d'antenne : 114 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 300 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Orient.
 Secteur d'implantation : Montargis.
 Fréquence : 91,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue de la Marmeterie, Amilly (45).
 Altitude du site (NGF) : 121 mètres.
 Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Montargis.
 Fréquence : 99,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, réservoir de la Doit, Pannes (45).
 Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
 Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Niort.
 Fréquence : 103,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, usine des eaux, Niort (79).
 Altitude du site (NGF) : 51 mètres.
 Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Orléans.
 Fréquence : 93,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, 51, rue de Curembourg, Fleury-les-Aubrais (45).
 Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
 Hauteur d'antenne : 88 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Poitiers.
 Fréquence : 100 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 11, rue de Nimègue, Poitiers (86).
 Altitude du site (NGF) : 123 mètres.
 Hauteur d'antenne : 69 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Châteauroux.
 Fréquence : 101,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, rue des Cantiniers, Le Poinçonnet (36).
 Altitude du site (NGF) : 157 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Romorantin.
 Fréquence : 102,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Bruyères, Romorantin-Lanthenay (41).
 Altitude du site (NGF) : 107 mètres.
 Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Bourges.
 Fréquence : 90,5 MHz.
 Adresse du site : Towercast, chemin creux des Tremblets-et-des-Goulevents, château d'eau, Bourges (18).
 Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Châtellerault.
 Fréquence : 89,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Barbotterie, Antran (86).
 Altitude du site (NGF) : 142 mètres.
 Hauteur d'antenne : 90 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Thouars.
 Fréquence : 102,2 MHz.
 Adresse du site : Towercast, collège Jean-Rostand, 34, boulevard Jacques-Mesnard, Thouars (79).
 Altitude du site (NGF) : 107 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le I de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« I. ― Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les unités de recherche. 
Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées selon une double ventilation : 
― la première ventilation est établie par instituts thématiques ; 
― la seconde ventilation concerne les unités regroupées par administrations déléguées régionales : elle sert de support à l'exécution du budget. 
Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent aux moyens ne pouvant être répartis avant approbation du document budgétaire. »
Le premier alinéa de l'article 13 du décret du 18 janvier 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les chercheurs des établissements publics scientifiques et technologiques ou de tout autre établissement public, ou reconnu d'utilité publique, de recherche ainsi que les membres des corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche sont électeurs dans les collèges correspondants, sous réserve qu'ils soient affectés à une unité de recherche de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Est regardée comme une unité de recherche de l'établissement l'unité qui lui est rattachée à titre principal en application du contrat pluriannuel mentionné à l'article L. 711-1 du code de l'éducation. »
A N N E X E 
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 
BARÈME DES RESSOURCES EN EUROS 
Année universitaire 2008-2009 
POINTS DE 
charge 
ÉCHELON 0 
ÉCHELON 1 
ÉCHELON 2 
ÉCHELON 3 
ÉCHELON 4 
ÉCHELON 5 
ÉCHELON 6 
0 
32   060 
21   800 
17   620 
15   560 
13   550 
11   570 
7   300 
1 
35   620 
24   220 
19   580 
17   300 
15   050 
12   850 
8   110 
2 
39   180 
26   650 
21   540 
19   030 
16   560 
14   140 
8   930 
3 
42   750 
29   080 
23   500 
20   760 
18   070 
15   420 
9   740 
4 
46   310 
31   500 
25   450 
22   500 
19   580 
16   710 
10   550 
5 
49   870 
33   920 
27   410 
24   230 
21   080 
18   000 
11   360 
6 
53   430 
36   340 
29   370 
25   960 
22   590 
19   280 
12   170 
7 
57   000 
38   760 
31   330 
27   690 
24   100 
20   560 
12   980 
8 
60   560 
41   190 
33   290 
29   420 
25   600 
21   840 
13   790 
9 
64   120 
43   610 
35   250 
31   150 
27   090 
23   130 
14   600 
10 
67   680 
46   040 
37   210 
32   880 
28   590 
24   420 
15   420 
11 
71   240 
48   460 
39   170 
34   610 
30   100 
25   710 
16   230 
12 
74   810 
50   880 
41   130 
36   340 
31   610 
26   990 
17   040 
13 
78   370 
53   300 
43   090 
38   070 
33   120 
28   270 
17   850 
14 
81   930 
55   720 
45   050 
39   800 
34   620 
29   550 
18   660 
15 
85   490 
58   140 
47   000 
41   530 
36   120 
30   830 
19   470 
16 
89   060 
60   570 
48   960 
43   260 
37   630 
32   110 
20   280 
17 
92   620 
62   990 
50   920 
44   990 
39   140 
33   400 
21   090
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 décembre 2008, sont attribués à titre de dotation, d'une part, au profit de l'université d'Avignon, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis boulevard Lambert, à Avignon (Vaucluse), cadastré IM n°s 521 et 525, d'une superficie totale de 3 591 mètres carrés, et, d'autre part, au profit du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie d'Aix-Marseille, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier sis boulevard Lambert à Avignon (Vaucluse), cadastré section IM n° 471, d'une superficie totale de 1 394 mètres carrés, tels que ces ensembles sont délimités sur les plans (1) annexés au présent arrêté.
 Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 840-00077 à la rubrique « enseignement supérieur (services déconcentrés) », y seront respectivement recensés au profit de l'université d'Avignon et du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie d'Aix-Marseille.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions édifiées ultérieurement sur les terrains cités audit article. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75005 Paris.
1.A compter de l'exercice 2009, à l'article 2, paragraphe 1 « En section d'investissement », de l'arrêté du 26 décembre 2001 susvisé, après le deuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« ― à chacun des comptes 458 complété du numéro 1 pour les chapitres de dépenses ou du numéro 2 pour les chapitres de recettes et du numéro de mandat ». 
2.A compter de l'exercice 2009, l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2001 susvisé diffusant la nomenclature par nature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale est modifiée de la façon suivante : 
― le compte 458 « Opérations d'investissement sous mandat (à subdiviser par mandat) » est créé ; 
― le compte 4581 « Dépenses (à subdiviser par mandat) » est créé ; 
― le compte 4582 « Recettes (à subdiviser par mandat) » est créé ; 
― le compte 70878 « Remboursement de frais ― Par d'autres redevables » est créé.
Sont habilités à exécuter les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, dans la limite de leurs attributions :
 ― le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale et les commissaires résidents en région de gendarmerie ;
 ― les attachés de gendarmerie ;
 ― les attachés de défense ;
 ― les attachés d'armement ;
 ― les directeurs des commissariats des forces françaises stationnées à l'étranger ;
 ― les directeurs régionaux des commissariats de l'armée de terre ;
 ― le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes et les directeurs des commissariats de l'armée de terre ;
 ― les directeurs des centres d'essais et d'expertises techniques relevant de la délégation générale pour l'armement ;
 ― les directeurs des commissariats de la marine ;
 ― les directeurs des commissariats d'outre-mer ;
 ― les directeurs régionaux du service d'infrastructure de la défense ;
 ― les directeurs des structures locales d'achats et de mandatement de l'armée de l'air ;
 ― les directeurs des structures spécialisées d'achats et de mandatement de l'armée de l'air ;
 ― le directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche) ;
 ― le directeur du service interarmées de liquidation des transports ;
 ― le directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre ;
 ― le général commandant la région terre Sud-Est ;
 ― le général commandant la région terre Ile-de-France ;
 ― le directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air ;
 ― le directeur du service des droits individuels et des affaires contentieuses de l'armée de l'air ;
 ― le directeur du service contrats finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
 ― le directeur de l'établissement central de soutien ;
 ― le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.
L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Sont confiés à l'ADOS :
 ― l'octroi d'aides financières individuelles ;
 ― la gestion des prestations interministérielles d'action sociale que peut lui confier le ministère des affaires étrangères et européennes ;
 ― la gestion des services de restauration collective du ministère des affaires étrangères et européennes, à Nantes ;
 ― la gestion des centres de santé. »
L'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Mme Florence Dubo, MM. Patrick Curtenat et Dominique Prince, administrateurs civils, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
 Mmes Isabelle Courant, Catherine Dubuis, Claude Hedoux, Michelle Le Borgne et M. Patrice Baquey, attachés principaux d'administration, M. Christian Chataing, inspecteur principal des impôts, Mme Béatrice Jacob, agente contractuelle, M. Philippe Imbert et Mme Pascale Doucet, attachés d'administration, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
 M. Patrice Maignant, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation. »
L'article 4 de l'arrêté du 29 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Mme Réjane Portanguen et M. Jean-François Pons, administrateurs civils, Mme Irène Barbiéri, conservatrice générale des bibliothèques, Mmes Marie-Hélène Albisson, Danièle Barré, Barbara Siguret, M. Alain Repaux, attachés principaux d'administration, Mme Martine Hongniat-Lange, traductrice principale, Mmes Marie-Louise Lefevre, Yvette Rousseau et Annie Simalla, MM. Patrick Artigue, Francis Fofou, Damien Fréville, Patrice Jégouic, Jérôme Rimbault et Christophe Vivier, attachés d'administration, M. Jacques Petit, receveur-percepteur du Trésor public, Mmes Eliane Le Ven et Martine Richaud, M. Francis Méry, inspecteurs du Trésor public, Mme Sylvie Mouquet, inspectrice des impôts, M. Frédéric Roux, agent contractuel, et M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur mécanicien électricien, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables.
 Mme Myriam Letellier, contrôleuse principale du Trésor public, Mme Dominique Boittin, MM. Alain Milot et Philippe Roux, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, et M. Sylvain Frelet, contrôleur des impôts, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction. »