A N N E X E S
A N N E X E I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ " BIOFRANCE ROTO 6 EH "Références administratives
Numéro national d'agrément
2011-011
2011-011 bis
Titulaire de l'agrément
EPUR
1, rue de la Bureautique
4460 GRÂCE-HOLLOGNE
BELGIQUE
Dénomination commerciale du dispositif
BIOFRANCE ROTO F4
BIOFRANCE ROTO 6 EH
Capacité de traitement
5 équivalents-habitants
6 équivalents-habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
7 mai 2012
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Référence autres réglementations
Arrêté ministériel belge 2011/01/131/A du 2 décembre 2011
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation à écoulement gravitaire fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
Les cuves sont en polyéthylène, de forme cylindrique à axe vertical, et sont composées de trois compartiments :
― un décanteur primaire ;
― un réacteur biologique ;
― un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit, et munie d'un extracteur.
Le dispositif est équipé d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif
Matériel
Matériau constitutif
Cuve, couvercle et rehausse
Cuve cylindrique à axe vertical
Polyéthylène (PE)
Couvercle 79 x 79 cm
Rehausse
Polyéthylène (PE)
Tuyauterie (raccordements hydrauliques entrée/sortie)
Tuyaux
Polychlorure de vinyle (PVC)
Joints
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Surpresseur
Surpresseur
/
Tuyaux flexibles d'air
Polychlorure de vinyle (PVC)
Pompe par injection d'air (pour recirculation des boues)
Electrovanne + temporisateur
/
Tuyaux flexibles d'air DN 10 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Canne
Polychlorure de vinyle (PVC)
Lit fixe immergé (tubes assemblés verticalement)
Treillis losangés tubulaires
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Aérateurs (système d'aération à fines bulles placé horizontalement sous le lit fixe)
Membranes tubulaires microperforées
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Colliers de fixation
Acier inoxydable
Canne de fixation 
Acier inoxydable
Cône de décantation (centralisation des boues dans le clarificateur pour la recirculation)
Demi-cône tronqué et souple dans le clarificateur
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Autres accessoires de fixation
/
Acier inoxydable ou Nylon
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle
BIOFRANCE ROTO F4
BIOFRANCE ROTO 6 EH
Capacité (équivalents-habitants)
5
6
Cuves
Nombre de cuves : 1
Longueur (cm) : 250
Largeur (cm) : 220
Hauteur hors tout (cm) : 215
Volume utile total (m³) : 7,2
Hauteur entrée (cm) : 188
Hauteur sortie (cm) : 181
Décanteur primaire
Volume utile (m³) : 3,1
Réacteur biologique
Volume utile (m³) : 2,0
Clarificateur
Volume utile (m³) : 2,1
Tuyauterie (raccordements hydrauliques entrée/sortie)
Tuyaux DN 110
Surpresseur
Surpresseur à moteur linéaire à membrane, avec
programmateur à injection d'air intégré
HIBLOW type CP80
Puissance : 58 W (puissance déclarée)
Débit : 65 l/min (à 200 mbar)
ou
Surpresseur électromagnétique à piston
NITTO type LF80B
Puissance : 86 W (puissance déclarée)
Débit : 65 l/min (à 200 mbar)
Fréquence et durée de fonctionnement : continue
(soit 24 h/jour)
Modèle HIBLOW
Type CP80
Puissance : 58 W
(puissance déclarée)
Débit d'air : 65 l/min (à 200 mbar)
Fréquence et durée de fonctionnement : continue (soit 24 h/jour)
Pompe par injection d'air (pour recirculation des boues)
Fréquence et durée de fonctionnement :
2,5 minutes toutes les 1,5 heure (soit 40 min/jour)
Fréquence et durée de fonctionnement :
6 minutes toutes les 4 heures
(soit 36 min/jour)
Lit fixe immergé
Volume lit fixe (m³) : 1,28
Modèle ENVICON
Type BIOPAC 10
Aérateurs
Modèle ENVICON
Type EMR 15
Deux membranes de longueur 750 mm
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr  (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 6 équivalents-habitants (soit 360 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitement agréés BIOFRANCE¢ : modèles 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Plast : modèles 5, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Roto : modèles 6, 8, 12, 16 et 20 EH ― Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager ― mai 2012 ― 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
A N N E X E I I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " BIOFRANCE ROTO " MODÈLES 8 EH, 12 EH, 16 EH ET 20 EH
Références administratives
Numéro national d'agrément
2011-011 bis
2011-019
Titulaire de l'agrément
EPUR
1, rue de la Bureautique
4460 GRÂCE-HOLLOGNE
BELGIQUE
Dénomination commerciale des dispositifs
BIOFRANCE ROTO 6 EH
Gamme BIOFRANCE ROTO
Capacité de traitement
6 équivalents-habitants
8, 12, 16 et 20 équivalents-habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
7 mai 2012, 4 juin 2012
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations à écoulement gravitaire fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
Les cuves sont en polyéthylène, de forme cylindrique à axe vertical, et sont composées de trois compartiments :
― un décanteur primaire ;
― un réacteur biologique ;
― un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Les dispositifs sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
L'extraction des gaz des dispositifs est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit, et munie d'un extracteur.
Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif
Matériel
Matériau constitutif
Cuves, couvercles et rehausses
Cuves cylindriques à axe vertical
Polyéthylène (PE)
Couvercles 79 × 79 cm
Rehausses
Polyéthylène (PE)
Tuyauterie (raccordements hydrauliques entrée/sortie)
Tuyaux
Polychlorure de vinyle (PVC)
Joints
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Surpresseur
Surpresseur
/
Tuyaux flexibles d'air
Polychlorure de vinyle (PVC)
Pompe par injection d'air (pour recirculation des boues)
Electrovanne + temporisateur
/
Tuyaux flexibles d'air DN 10 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Canne
Polychlorure de vinyle (PVC)
Lit fixe immergé (tubes assemblés verticalement)
Treillis losangés tubulaires
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Aérateurs (système d'aération à fines bulles placé horizontalement sous le lit fixe)
Membranes tubulaires microperforées
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Colliers de fixation
Acier inoxydable
Canne de fixation des aérateurs
Acier inoxydable
Cône de décantation (centralisation des boues dans le clarificateur pour la recirculation)
Demi-cône tronqué et souple dans le clarificateur
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Autres accessoires de fixation
/
Acier inoxydable ou Nylon
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle
BIOFRANCE
Roto 6 EH
BIOFRANCE
Roto 8 EH
BIOFRANCE
Roto 12 EH
BIOFRANCE
Roto 16 EH
BIOFRANCE
Roto 20 EH
Numéro national d'agrément
2011-011 bis
2012-019
Capacité (EH)
6
8
12
16
20
Cuves
Nombre de cuves
1
2
2
2
2
Longueur (cm)
250
2 × 250
2 × 250
2 × 250
2 × 250
Largeur (cm) 
220
220
220
220
220
Hauteur hors tout (cm)
215
215
215
215
215
Volume utile total (m³)
7,2
2 × 7,2
2 × 7,2
2 × 7,2
2 × 7,2
Hauteur entrée (cm)
188
188
188
188
188
Hauteur sortie (cm)
181
181
181
181
181
Décanteur
Volume utile (m³) 
3,1
7,2
7,2
7,2
7,2
Réacteur
Volume utile (m³)
2,0
4,1
4,1
4,1
4,1
Clarificateur
Volume utile (m³) 
2,1
3,1
3,1
3,1
3,1
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
110
110
125
125
125
Surpresseur
Modèle
Hiblow CP80
Hiblow WP120
ou
Nitto LA120
Hiblow HP200
Hiblow HP200
ou
Becker SV8/130
Becker SV8/130
Puissance (W) (puissance déclarée)
58
110 (Hiblow)
ou
130 (Nitto)
210
210 (Hiblow)
ou
550 (Becker)
550
Débit d'air (l/min)
65 à 200 mbar
100 à 220 mbar
170 à 250 mbar
170 à 250 mbar
(Hiblow)
ou
400 à 250 mbar
(Becker)
400 à 250 mbar
Fréquence et durée de fonctionnement
Continue
(soit
24 h/jour)
Continue
(soit
24 h/jour)
Continue
(soit
24 h/jour)
Continue
(soit
24 h/jour) (Hiblow) ou 10 min toutes les 15 min (soit 16 h/jour) (Becker)
10 min toutes les 15 min (soit 16 h/jour)
Pompe pour recirculation des boues
Durée de fonctionnement
36 min/jour
15 min/jour
21 min/jour
30 min/jour
36 min/jour
Lit fixe immergé
Modèle
ENVICON
BIOPAC 10
ENVICON
BIOPAC 10
et 20
ENVICON
BIOPAC 10
et 20
ENVICON
BIOPAC 10
et 20
ENVICON
BIOPAC 10
et 20
Surface spécifique (m²/m³)
100
175
175
175
175
Volume (m³)
1,28
1,09
1,59
2,16
2,93
Aérateurs
Modèle
ENVICON
EMR 15
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
Nombre
Deux 
Quatre
Quatre
Quatre
Quatre
Longueur (mm)
750
500
500
500
500
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitement agréés BIOFRANCE¢ : modèles 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Plast : modèles 5, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Roto : modèles 6, 8, 12, 16 et 20 EH ― Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager ― mai 2012 ― 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
A N N E X E I I I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ " BIOFRANCE 5 EH "
Références administratives
Numéro national d'agrément
2010-006
2010-006 bis
Titulaire de l'agrément
EPUR
1, rue de la Bureautique
4460 GRÂCE-HOLLOGNE
BELGIQUE
Dénomination commerciale des dispositifs
BIOFRANCE F4
BIOFRANCE 5 EH
Capacité de traitement
5 équivalents-habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
4 juin 2012
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Autres réglementations
Agrément belge délivré le 4 octobre 2010 (référence 2010/01/107/B)
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
La cuve est en béton, de forme cylindrique à axe vertical, et est composée de trois compartiments :
― un décanteur primaire ;
― un réacteur biologique ;
― un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit, et munie d'un extracteur.
Le dispositif est équipé d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION
Modèle
BIOFRANCE F4
BIOFRANCE 5 EH
Matériau constitutif
Numéro national d'agrément
2010-006
2010-006 bis
Cuve circulaire de forme cylindrique à axe vertical à trois compartiments
Diamètre (cm) : 234
Hauteur hors tout (cm) : 216
Hauteur entrée (cm) : 192
Hauteur sortie (cm) : 185
Diamètre (cm) : 226
Hauteur hors tout (cm) : 211
Hauteur entrée (cm) : 190
Hauteur sortie (cm) : 183
Béton
Volume utile total (m³) : 6,0
Volume utile du décanteur primaire (m³) : 3,1
Volume utile du réacteur biologique (m³) : 1,5
Volume utile du clarificateur (m³) : 1,4
Volume lit fixe (m³) : 1,28
Deux couvercles 60 x 60 cm
Rehausses
Béton
Tuyauterie (raccordements hydrauliques entrée/sortie)
Tuyaux DN 110
Polychlorure de vinyle (PVC)
Joints
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Surpresseur
Surpresseur à moteur linéaire à membrane, avec programmateur à injection d'air intégré
HIBLOW type CP80
Puissance : 58 W (puissance déclarée)
Débit : 65 l/min (pour 200 mbar)
ou
Surpresseur électromagnétique à piston
NITTO type LF80B
Puissance : 86 W (puissance déclarée)
Débit : 65 l/min (pour 200 mbar)
Fréquence et durée de fonctionnement : continue (soit 24 h/jour)
Tuyaux flexibles d'air
Polychlorure de vinyle (PVC)
Module de pompage par injection d'air (pour la recirculation des boues du clarificateur dans le décanteur)
Electrovanne + temporisateur
Fréquence et durée de fonctionnement :
2,5 minutes toutes les 1,5 heure (soit 40 min/jour)
/
Tuyaux flexibles d'air DN 10 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Canne
Polychlorure de vinyle (PVC)
Lit fixe immergé (tubes assemblés verticalement)
Treillis losangés tubulaires
ENVICON type BIOPAC 10
Polychlorure haute densité (PEHD)
Aérateurs (système d'aération à fines bulles placé horizontalement sous le lit fixe)
Deux membranes tubulaires microperforées
ENVICON type EMR 15 de longueur 750 mm
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Colliers de fixation
Acier inoxydable
Canne de fixation
Acier inoxydable
Cône de décantation (centralisation des boues dans le clarificateur pour la recirculation)
Demi-cône tronqué et souple dans le clarificateur
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Autres accessoires de fixation
/
Acier inoxydable, inox ou Nylon
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 5 équivalents-habitants (soit 300 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitements agréés BIOFRANCE¢ : modèles 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Plast : modèles 5, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Roto : modèles 6, 8, 12, 16 et 20 EH ― Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager ― mai 2012 ― 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
A N N E X E I V
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " BIOFRANCE " MODÈLES 6 EH, 8 EH, 12 EH, 16 EH ET 20 EH
Références administratives
Numéro national d'agrément
2010-006 bis
2012-020
Titulaire de l'agrément
EPUR
1, rue de la Bureautique
4460 GRÂCE-HOLLOGNE
BELGIQUE
Dénomination commerciale des dispositifs
BIOFRANCE 5 EH
Gamme BIOFRANCE
Capacité de traitement
5 équivalents-habitants
6, 8, 12, 16 et 20 équivalents-habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
4 juin 2012
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
Les cuves sont en béton, de forme cylindrique à axe vertical, et sont composées de trois compartiments :
― un décanteur primaire ;
― un réacteur biologique ;
― un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Les dispositifs sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées, qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
L'extraction des gaz des dispositifs est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit, et munie d'un extracteur.
Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif
Matériel
Matériau constitutif
Cuves, couvercles et rehausses
Cuves cylindriques à axe vertical
Béton
Couvercles 60 × 60 cm et 80 × 80 cm
Rehausse
Béton
Tuyauterie (raccordements hydrauliques entrée/sortie)
Tuyaux
Polychlorure de vinyle (PVC)
Joints
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Surpresseur
Surpresseur
/
Tuyaux flexibles d'air
Polychlorure de vinyle (PVC)
Pompe par injection d'air (pour recirculation des boues)
Electrovanne + temporisateur (ou temporisation intégrée au surpresseur)
/
Tuyaux flexibles d'air DN 10 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Canne
Polychlorure de vinyle (PVC)
Lit fixe immergé (tubes assemblés verticalement)
Treillis losangés tubulaires
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Aérateurs (système d'aération à fines bulles placé horizontalement sous le lit fixe)
Membranes tubulaires microperforées
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Colliers de fixation
Acier inoxydable
Canne de fixation 
Acier inoxydable
Cône de décantation (centralisation des boues dans le clarificateur pour la recirculation)
Demi-cône tronqué et souple dans le clarificateur
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Autres accessoires de fixation
/
Acier inoxydable ou Nylon
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle
BIOFRANCE
5 EH
BIOFRANCE
Bloc 6 EH
BIOFRANCE
Bloc 8 EH
BIOFRANCE
12 EH
BIOFRANCE
16 EH
BIOFRANCE
20 EH
Numéro national d'agrément
2010-006 bis
2012-020
Capacité (EH)
5
6
8
12
16
20
Cuves
Nombre de cuves
1
2
2
2
2
2
Diamètre (cm)
226
2 × 223
2 × 223
2 × 223
223 + 250
2 × 250
Hauteur hors tout (cm) 
211
240
240
240
240 et 242
242
Volume utile total (m³)
6,0
2 × 5,8
2 × 5,8
2 × 5,8
6,5 + 8,4
2 × 8,4
Hauteur entrée (cm)
190
190
190
190
211
211
Hauteur sortie (cm)
183
183
183
183
204
204
Décanteur
Volume utile (m³) 
3,1
5,8
5,8
5,8
6,5
8,4
Réacteur
Volume utile (m³)
1,5
3,6
3,6
3,6
5,1
5,1
Clarificateur
Volume utile (m³) 
1,4
2,0
2,0
2,0
3,0
3,0
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
110
110
110
125
125
125
Surpresseur
Modèle
Hiblow CP80
ou
Nitto LF80B
Hiblow CP80
Hiblow WP120
ou
Nitto LA120
Hiblow HP200
Hiblow HP200
ou
Becker SV8/130
Becker SV8/130
Puissance (W) (puissance déclarée)
58 (Hiblow) ou 86 (Nitto)
58
110 (Hiblow)
ou
130 (Nitto)
210
210 (Hiblow)
ou
550 (Becker)
550
Débit d'air (l/min)
65 à
200 mbar
65 à
200 mbar
100 à
220 mbar
170 à
250 mbar
170 à
250 mbar
(Hiblow)
ou
400 à
250 mbar
(Becker)
400 à
250 mbar
Fréquence et durée de fonctionnement
Continue
(soit
24 h/jour)
Continue
(soit
24 h/jour)
Continue
(soit
24 h/jour)
Continue
(soit
24 h/jour)
Continue
(soit
24 h/jour)
(Hiblow) ou 10 min toutes les 15 min (soit 16 h/jour) (Becker)
10 min toutes
les 15 min
(soit 16 h/jour)
Pompe pour recirculation des boues
Durée de fonctionnement
40 min/jour
10 min/jour
15 min/jour
21 min/jour
30 min/jour
36 min/jour
Lit fixe immergé
Modèle
ENVICON
BIOPAC 10
ENVICON
BIOPAC 10
et 20
ENVICON
BIOPAC 10
et 20
ENVICON
BIOPAC 10
et 20
ENVICON
BIOPAC 10
et 20
ENVICON
BIOPAC 10
et 20
Surface spécifique (m²/m³)
100
175
175
175
175
175
Volume (m³)
1,28
0,81
1,09
1,59
2,16
2,93
Aérateurs
Modèle
ENVICON
EMR 15
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
Nombre
Deux 
Quatre
Quatre
Quatre
Quatre
Quatre
Longueur (mm)
750
500
500
500
500
500
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitements agréés BIOFRANCE¢ : modèles 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Plast : modèles 5, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Roto : modèles 6, 8, 12, 16 et 20 EH ― Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager ― mai 2012 ― 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
A N N E X E V
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
DE TRAITEMENT AGRÉÉ " BIOFRANCE PLAST 5 EH "
Références administratives
Numéro national d'agrément
2010-007
2010-007 bis
Titulaire de l'agrément
EPUR
1, rue de la Bureautique
4460 GRÂCE-HOLLOGNE
BELGIQUE
Dénomination commerciale du dispositif
BIOFRANCE Plast F4
BIOFRANCE Plast 5 EH
Capacité de traitement
5 équivalents-habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
4 juin 2012
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Autres réglementations
Agrément belge délivré le 24 janvier 2011 (référence 2010/01/107/A)
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
La cuve est en polypropylène, de forme cylindrique à axe vertical, et est composée de trois compartiments :
― un décanteur primaire ;
― un réacteur biologique ;
― un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Le dispositif est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit, et munie d'un extracteur.
Le dispositif est équipé d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION
Modèle
BIOFRANCE Plast F4
BIOFRANCE 5 EH
Matériau constitutif
Numéro national d'agrément
2010-007
2010-007 bis
Cuve circulaire de forme cylindrique à axe vertical à trois compartiments
Diamètre (cm) : 235
Hauteur hors tout (cm) : 258
Hauteur entrée (cm) : 185
Hauteur sortie (cm) : 180
Volume utile total (m³) : 7,4
Volume utile du décanteur primaire (m³) : 3,5
Volume utile du réacteur biologique (m³) : 2,0
Volume utile du clarificateur (m³) : 1,9
Volume lit fixe (m³) : 1,28
Polypropylène (PP)
Couvercles diamètre 90 cm
Rehausses
Polypropylène (PP)
Tuyauterie (raccordements hydrauliques entrée/sortie)
Tuyaux DN 110
Polychlorure de vinyle (PVC)
Joints
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Surpresseur
Surpresseur à moteur linéaire à membrane, avec programmateur à injection d'air intégré
HIBLOW type CP80
Puissance : 58 W (puissance déclarée)
Débit : 65 l/min (pour 200 mbar)
ou
Surpresseur électromagnétique à piston
NITTO type LF80B
Puissance : 86 W (puissance déclarée)
Débit : 65 l/min (pour 200 mbar)
Fréquence et durée de fonctionnement : continue (soit 24 h/jour)
/
Tuyaux flexibles d'air
Polychlorure de vinyle (PVC)
Module de pompage par injection d'air (pour la recirculation des boues du clarificateur dans le décanteur)
Electrovanne + temporisateur
Fréquence et durée de fonctionnement : 2,5 minutes toutes les 1,5 heure (soit 40 min/jour)
/
Tuyaux flexibles d'air DN 10 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Canne
Polychlorure de vinyle (PVC)
Lit fixe immergé (tubes assemblés verticalement)
Treillis losangés tubulaires
ENVICON type BIOPAC 10
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Aérateurs (système d'aération à fines bulles placé horizontalement sous le lit fixe)
Deux membranes tubulaires microperforées
ENVICON type EMR 15 de longueur 750 mm
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Colliers de fixation
Acier inoxydable
Canne de fixation
Acier inoxydable
Cône de décantation (centralisation des boues dans le clarificateur pour la recirculation)
Demi-cône tronqué et souple dans le clarificateur
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Autres accessoires de fixation
/
Acier inoxydable, inox ou Nylon
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 5 équivalents-habitants (soit 300 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitements agréés BIOFRANCE¢ : modèles 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Plast : modèles 5, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Roto : modèles 6, 8, 12, 16 et 20 EH ― Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager ― mai 2012 ― 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
A N N E X E V I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " BIOFRANCE PLAST " MODÈLES 8 EH, 12 EH, 16 EH ET 20 EH
Références administratives
Numéro national d'agrément
2010-007 bis
2012-021
Titulaire de l'agrément
EPUR
1, rue de la Bureautique
4460 GRÂCE-HOLLOGNE
BELGIQUE
Dénomination commerciale des dispositifs
BIOFRANCE Plast 5 EH
Gamme BIOFRANCE Plast
Capacité de traitement
5 équivalents-habitants
8, 12, 16 et 20 équivalents-habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
4 juin 2012
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
Les cuves sont en polypropylène, de forme cylindrique à axe vertical, et sont composées de trois compartiments :
― un décanteur primaire ;
― un réacteur biologique ;
― un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l'air dans le compartiment de traitement est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Les dispositifs sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
L'extraction des gaz des dispositifs est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit, et munie d'un extracteur.
Les dispositifs sont équipés d'une alarme sonore pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif
Matériel
Matériau constitutif
Cuves, couvercles et rehausses
Cuves cylindriques à axe vertical
Polypropylène (PP)
Couvercle diamètre 90 cm
Rehausse
Polypropylène (PP)
Tuyauterie (raccordements hydrauliques entrée/sortie)
Tuyaux
Polychlorure de vinyle (PVC)
Joints
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Surpresseur
Surpresseur
/
Tuyaux flexibles d'air
Polychlorure de vinyle (PVC)
Pompe par injection d'air (pour recirculation des boues)
Electrovanne + temporisateur (ou temporisation intégrée au surpresseur)
/
Tuyaux flexibles d'air DN 10 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Canne
Polychlorure de vinyle (PVC)
Lit fixe immergé (tubes assemblés verticalement)
Treillis losangés tubulaires
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Aérateurs (système d'aération à fines bulles placé horizontalement sous le lit fixe)
Membranes tubulaires microperforées
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Colliers de fixation
Acier inoxydable
Canne de fixation 
Acier inoxydable
Cône de décantation (centralisation des boues dans le clarificateur pour la recirculation)
Demi-cône tronqué et souple dans le clarificateur
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Autres accessoires de fixation
/
Acier inoxydable ou Nylon
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle
BIOFRANCE
Plast 5 EH
BIOFRANCE
Plast 8 EH
BIOFRANCE
Plast 12 EH
BIOFRANCE
Plast 16 EH
BIOFRANCE
Plast 20 EH
Numéro national d'agrément
2010-007 bis
2012-021
Capacité (EH)
5
8
12
16
20
Cuves
Nombre de cuves
1
2
2
2
2
Diamètre (cm) 
235
2 × 235
2 × 235
2 × 235
2 × 235
Hauteur hors tout (cm)
258
245
245
245
245
Volume utile total (m³)
7,4
2 × 8,5
2 × 8,5
2 × 8,5
2 × 8,5
Hauteur entrée (cm)
185
202
202
202
202
Hauteur sortie (cm)
180
195
195
195
195
Décanteur
Volume utile (m³) 
3,5
8,5
8,5
8,5
8,5
Réacteur
Volume utile (m³)
2,0
5,2
5,2
5,2
5,2
Clarificateur
Volume utile (m³) 
1,9
3,0
3,0
3,0
3,0
Raccordements entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
110
110
125
125
125
Surpresseur
Modèle
Hiblow CP80
ou
Nitto LF80B
Hiblow WP120
ou
Nitto LA120
Hiblow HP200
Hiblow HP200
ou
Becker SV8/130
Becker SV8/130
Puissance (W) (puissance déclarée)
58 (Hiblow)
ou 86 (Nitto)
110 (Hiblow)
ou 130 (Nitto)
210
210 (Hiblow)
ou 550 (Becker)
550
Débit d'air (l/min)
65 à 200 mbar
100
à 220 mbar
170
à 250 mbar
170
à 250 mbar
(Hiblow)
ou
400 à 250 mbar
(Becker)
400 à 250 mbar
Fréquence et durée de fonctionnement
Continue
(soit 24 h/jour)
Continue
(soit 24 h/jour)
Continue
(soit 24 h/jour)
Continue
(soit 24 h/jour)
(Hiblow)
ou
10 min toutes
les 15 min
(soit 16 h/jour)
(Becker)
10 min toutes les 15 min (soit 16 h/jour)
Pompe pour recirculation des boues
Durée de fonctionnement
40 min/jour
15 min/jour
21 min/jour
30 min/jour
36 min/jour
Lit fixe immergé
Modèle
ENVICON
BIOPAC 10
ENVICON
BIOPAC 10
et 20
ENVICON
BIOPAC 10
et 20
ENVICON
BIOPAC 10
et 20
ENVICON
BIOPAC 10
et 20
Surface spécifique (m²/m³)
100
175
175
175
175
Volume (m³)
1,28
1,09
1,59
2,16
2,93
Aérateurs
Modèle
ENVICON
EMR 15
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
ENVICON
EMR 10
Nombre
Deux 
Quatre
Quatre
Quatre
Quatre
Longueur (mm)
750
500
500
500
500
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Dispositifs de traitements agréés BIOFRANCE¢ : modèles 5, 6, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Plast : modèles 5, 8, 12, 16 et 20 EH, BIOFRANCE¢ Roto : modèles 6, 8, 12, 16 et 20 EH ― Guide de mise en œuvre et d'exploitation à destination de l'usager ― mai 2012 ― 42 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.