Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publié au Journal officiel du 31 mars 2009 (NOR : SASN0907322V), texte n° 157, il convient d'ajouter les emplois suivants :
 ― centre hospitalier d'Angoulême (Charente), 1 emploi « chargé(e) des affaires médicales et générales » ;
 ― centre hospitalier régional de Metz-Thionville et centre hospitalier de Briey (Moselle), 1 emploi « chargé(e) de la politique d'achat » ;
 ― centre hospitalier de l'agglomération de Nevers (Nièvre), 1 emploi « chargé(e) des finances et du système d'information ».
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale ;
 ― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale prévue aux articles 10 et 11 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié précité ;
 ― les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, les administrateurs des emplois et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux. Ces derniers fonctionnaires qui ne sont pas inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale (cf. alinéa précédent) devront produire à l'appui de leur candidature un dossier comportant :
  ― un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
  ― une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;
  ― une copie de la dernière décision indiciaire ;
  ― la grille indiciaire du corps d'origine faisant apparaître le grade d'avancement ;
  ― les fiches de notation et les appréciations des trois dernières années ;
  ― l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.
 Les candidatures, regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis modificatif (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre, directement au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des personnels de direction, « Le Ponant B », 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
 Les candidats aux emplois de directeur adjoint doivent également adresser leur candidature, accompagnée de leur curriculum vitae et de leur dernière fiche d'évaluation, aux chefs des établissements où ils sont candidats.
Deux postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, sont vacants au centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre hospitalier de Melun, 2, rue Fréteau-de-Pény, 77011 Melun Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Nord Deux-Sèvres (Deux-Sèvres), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres, rue de Brossard, BP 199, 79205 Parthenay Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société Barclays Life Assurance Limited, dont le siège social est 1 Churchill Place, London E14 5HP (Grande-Bretagne), a présenté auprès des autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France en libre prestation de services à la Windsor Life Assurance Company Limited, dont le siège social est Windsor House, Telford Centre, Telford, Shropshire TF3 4NB (Grande-Bretagne). 
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé. 
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique, service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à l'hôpital local, 17, rue Petit-de-Beauverger, 77255 Brie-Comte-Robert Cedex.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Brest (Finistère), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité organisation et méthodes, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ou les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Brest, 2, avenue Foch, 29609 Brest Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Camille Claudel de La Couronne (Charente), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de la qualité et de l'accréditation (services techniques et généraux), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Camille Claudel, BP 25, 16400 La Couronne, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société Nationwide Life Limited, dont le siège social est One Coleman Street, London EC2R 5AA (Grande-Bretagne), a présenté auprès des autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France en libre prestation de services à la société Legal and General Assurance Society Limited, dont le siège social est à la même adresse. 
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé. 
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique, service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les Names du Lloyd's, dont le siège social est One Lime Street, London EC3M 7HA (Grande-Bretagne), ont présenté auprès des autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert d'un portefeuille de contrats (pour liquidation), souscrits en 1992 et au cours des années antérieures, et correspondant à des risques localisés en France à la société Speyford Limited, dont le siège social est 33 St Mary Axe, London EC3A8LL (Grande-Bretagne). 
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé. 
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique, service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Nemours (Seine-et-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre hospitalier de Nemours, 15, rue des Chaudins, BP 98, 77796 Nemours Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Nice, 4, avenue Reine-Victoria, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Dans le cadre de la réorganisation des activités d'assurance du groupe belge Ethias, les autorités de contrôle belges ont approuvé les opérations suivantes :
 ― apport, à la faveur d'une opération de scission, par la société multibranches Nateus (qui a adopté la dénomination de Ethias depuis le 16 décembre 2008), dont le siège social est 24, rue des Croisiers, 4000 Liège (Belgique), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie correspondant à des engagements pris en France en libre prestation de services à la société nouvellement agréée, Nateus SA, dont le siège social est Frankrijklei 79, 2000 Antwerpen (Belgique) ;
 ― transfert à la société Ethias (ex-Nateus), dont le siège social est 24, rue des Croisiers, 4000 Liège (Belgique), du portefeuille de contrats d'assurance correspondant à des engagements pris en France en libre prestation de services par la société Ethias Vie, dont le siège social est 24, rue des Croisiers, 4000 Liège (Belgique), et du portefeuille de contrats d'assurance, correspondant à des risques localisés en France, souscrits en libre prestation de services par la société Ethias Droit Commun, dont le siège social est 24, rue des Croisiers, 4000 Liège (Belgique).
 Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français des entreprises cédantes disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
A N N E X E R 4
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
CAEN
Mont-Pinçon
557
200 kW
29 H
BARNEVILLE-CARTERET
Agglomération
(1)
(1)
29 H
COUTANCES
Agglomération
(1)
(1)
29 H
GAVRAY
Agglomération
(1)
(1)
29 H
GRANVILLE
Agglomération
(1)
(1)
29 H
SAINT-LÔ
Agneaux
90 m
13 W
29 H
VILLEDIEU-LES-POÊLES
Agglomération
(1)
(1)
29 H
ALENÇON
Monts d'Amain
499 
8 kW
31 H
MORTAIN
Grand Fontaine
412
500 W
50 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront proposées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par délibération en date du 10 mars 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Images et sons à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Méga FM » du 26 mars 2009 au 26 décembre 2009.
 Site : Châteauneuf-sur-Loire (45).
 Puissance : 500 W.
 Fréquence : 96,5 MHz.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 mars 2009, est nommée membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) en qualité de représentant de l'Etat : Mme Stéphanie VERHAEGHE, attachée principale, en remplacement de M. Vincent REYMOND.
Les listes de sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, France Ô, Arte, La Chaîne parlementaire et d'un service de télévision privé à vocation locale ou d'une double diffusion de France 3, figurant en annexe à la décision du 18 janvier 2005, sont complétées par les sites figurant en annexe à la présente décision.
L'arrêté du 22 septembre 1981, modifié par l'arrêté du 8 janvier 1999, instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de l'Institut français de Stuttgart est modifié au 1er janvier 2009 comme suit :
Aux articles 1er et 2, au lieu de : « Institut français de Stuttgart », lire : « Annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Berlin à Stuttgart ».
Les montants de la régie d'avances, de la régie de recettes et de l'avoir bancaire de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Berlin à Stuttgart sont fixés comme suit :
ÉTABLISSEMENT
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
MONTANT DE L'ENCAISSE
(en euros)
MONTANT DE L'AVOIR BANCAIRE
(en euros)
Annexe du CCCL de Berlin à Stuttgart.
18 000
5 300
29 000
Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi qu'il suit :
 Confédération générale du travail (CGT) : 3 sièges ;
 Confédération française démocratique du travail (fédération INTERCO-CFDT) : 2 sièges ;
 Force ouvrière (FO) : 2 sièges ;
 FA-FPT : 1 siège ;
 Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 siège ;
 Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 siège.
En application de l'article 20 du décret du 3 avril 1985 susvisé, l'effectif de 90 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales pour exercer un mandat à l'échelon national, dont les charges salariales sont remboursées par une dotation particulière prélevée sur les ressources affectées à la dotation globale de fonctionnement, est réparti comme suit :
 Fédération CGT des services publics : 27 agents ;
 Fédération INTERCO-CFDT : 19 agents ;
 Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière : 17 agents ;
 Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 8 agents ;
 Fédération nationale UNSA-Territoriaux : 8 agents ;
 Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC : 7 agents ;
 Fédération syndicale unitaire : 2 agents ;
 Fédération solidaire unitaire démocratique des collectivités territoriales : 2 agents.
L'arrêté du 18 janvier 1980 susvisé instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des centres culturels français en Allemagne est modifié au 1er janvier 2009 comme suit :
Aux articles 1er, 2 et 3 :
 Au lieu de : « Institut français de Berlin », lire : « Centre culturel et de coopération linguistique de Berlin » ;
Au lieu de : « Institut français de Brême », lire : « Annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Berlin à Brême » :
Au lieu de : « Institut français de Düsseldorf », lire : « Annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Berlin à Düsseldorf » :
Au lieu de : « Institut français de Francfort », lire : « Annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Berlin à Francfort » ;
Au lieu de : « Institut français de Hambourg », lire : « Annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Berlin à Hambourg » ;
Au lieu de : « Institut français de Mayence », lire : « Annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Berlin à Mayence » ;
Au lieu de : « Institut français de Munich », lire : « Annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Berlin à Munich ».
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er avril 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (postes localisés en juridiction administrative à Montreuil [93]).
 Le nombre total des postes offerts au recrutement est fixé à 11.
 Les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant de chaque préfet organisateur du recrutement.
 La date des auditions, la composition de la commission et la liste des candidats admis à être auditionnés feront l'objet d'arrêtes préfectoraux émanant de chaque préfet organisateur du recrutement.
L'arrêté du 4 mai 1982 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès de la Maison historique de Göttingen en Allemagne est modifié au 1er janvier 2009 comme suit :
Aux articles 1er et 2, au lieu de : « Maison Historique de Göttingen », lire : « Annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Berlin à Göttingen ».
Les montants des régies d'avances, des régies de recettes et des avoirs bancaires des établissements mentionnés à l'article 1er sont fixés comme suit :
ÉTABLISSEMENT
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
MONTANT DE L'ENCAISSE
(en euros)
MONTANT DE L'AVOIR BANCAIRE
(en euros)
CCCL de Berlin 
12 000
7 600
38 000
Annexe du CCCL de Berlin à Brême
10 500
3 800
16 000
Annexe du CCCL de Berlin à Düsseldorf
11 000
1 400
27 500
Annexe du CCCL de Berlin à Francfort
8 000
7 600
43 000
Annexe du CCCL de Berlin à Hambourg
11 000
4 600
23 000
Annexe du CCCL de Berlin à Mayence
10 500
3 800
17 500
Annexe du CCCL de Berlin à Munich
22 000
7 600
38 000
Les montants de la régie d'avances, de la régie de recettes et de l'avoir bancaire de l'établissement mentionné à l'article 1er sont fixés comme suit :
ÉTABLISSEMENT
MONTANT
de l'avance
(en euros)
MONTANT
de l'encaisse
(en euros)
MONTANT
de l'avoir bancaire
(en euros)
Annexe du CCCL de Berlin à Göttingen
4 100
800
4 500
La section 1 du chapitre Ier du titre Ier de la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est modifiée comme suit : 
1° l'article R. 11-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les travaux de création de routes express sont déclarés d'utilité publique par arrêté du ministre chargé de la voirie routière nationale lorsque la voie appartient au domaine public de l'Etat, par arrêté préfectoral dans les autres cas. » ; 
2° Au 1° de l'article R. 11-2, les mots : « et de routes express » et les mots : « et les routes express » sont supprimés.
Le chapitre Ier du titre V de la partie réglementaire du code de la voirie routière est modifié ainsi qu'il suit : 
1° L'article R. 151-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 151-1.-Pour les voies appartenant au domaine public de l'Etat mentionnées à l'article L. 151-2, le caractère de route express est conféré par un arrêté du ministre chargé de la voirie routière nationale. » ; 
2° A l'article R. 151-2, les mots : « Le décret » sont remplacés par les mots : « L'arrêté » ; 
3° Au premier alinéa de l'article R. 151-3, les mots : « au décret » sont remplacés par les mots : « à l'arrêté » ; 
4° Le I de l'article R. 151-5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« I. ― La décision de création ou de suppression d'un point d'accès prévue à l'article L. 151-4 sur une route existante est prise par arrêté préfectoral après enquête publique et avis des départements et des communes intéressés. » 
5° Au III de l'article R. 151-5, les mots : « plan d'occupation des sols » sont remplacés par les mots : « plan local d'urbanisme » et la référence : « L. 123-8 » est remplacée par la référence : « L. 123-16 » ; 
6° A l'article R. 151-7, les mots : « article 9 du décret n° 76-148 du 11 février 1976 » sont remplacés par les mots : « article R. 418-7 du code de la route ».
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 26 février 2009, Mme Anne-Marie MERCIER, directrice adjointe du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 10 août 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2009, M. Jean-Martin JAEGLE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard, atteint par la limite d'âge le 31 mai 2009, autorisé sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radié des cadres de la magistrature le 31 août 2009 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 13 mars 2009, M. Robert GROSCLAUDE, directeur du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 août 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme JOUANNET (Catherine), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche.
 Mme HOUEL (Monique), épouse AMYOT, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche.
 Mme JOUANNET (Catherine), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme HOUEL (Monique), épouse AMYOT.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009 :
 L'arrêté du 29 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d'avances et de recettes est abrogé.
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme STIRIC (Rosalia), épouse BRANDAO, adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers.
 Mlle MARION (Stéphanie), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers.
 Mme STIRIC (Rosalia), épouse BRANDAO, adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme MORTREUX (Isabelle), épouse ASENSIO.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 16 mars 2009, M. Jean-Marie GONOT, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 6 septembre 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 24 mars 2009, M. Pascal BODIN, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Auvergne, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre à compter du 1er avril 2009 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 13 mars 2009, M. André LOICHOT, inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er août 2009.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 mars 2009 :
 I. - La nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, prononcée par arrêté du 10 décembre 2008, est rapportée en tant qu'elle concerne :
Liste d'aptitude
Spécialité achats
 Robin (Isabelle), épouse Bienvenu.
 Bizet (Grégory).
 Barlo (Grégory).
 Le Berre (Hervé).
Spécialité aéronautique
 Godard (Nicolas).
Spécialité génie civil
 Lepage (Rémi).
 Lemoine (Stéphane).
 Dumont (Charles-Henri).
Spécialité hygiène, sécurité et conditions de travail
 Bélot (Christophe).
Spécialité informatique
 Forestier (Robin).
 Barrouilh (Daniel).
 Dumas (Cédric).
 Le Sann (Thierry).
Spécialité mécanique
 Bonjour (Stéphane).
Spécialité organisation et gestion de la production
 Tomatis (Anne-Marie), épouse Reyes.
Spécialité qualité
 Coupé (Thierry).
Spécialité télécommunications
 Berthelot (David).
 Ollivier (Patrice).
 II. - Sont nommés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, en qualité de stagiaires, les lauréats du concours interne du 17 juin 2008 dont les noms suivent :
Liste d'aptitude
Spécialité achats
 André (Béatrice), épouse Lacides.
 Stephan (Christelle), épouse Lalut.
Spécialité aéronautique
 Sentaurens (Eric).
Spécialité électronique
 Prechonnet (Jérôme).
Spécialité génie civil
 Dubost (Christian).
 Juille (Jérôme).
 Hombert (Nicolas).
Spécialité hygiène, sécurité et conditions du travail
 Le Brun (Michel).
Spécialité informatique
 Lopez (Myriam), épouse Roscian.
 Fugier (Ludovic).
 Kervarrec (Mickaël).
 Canevet (Tangui).
Spécialité organisation et gestion de la production
 Breton (Johann).
 Tonelli (Sandrine), épouse Leblond.
Spécialité qualité
 Pouliquen (Isabelle), épouse Martin.
Par décision du ministre de la défense en date du 8 janvier 2009, le brevet technique option « études scientifiques et techniques », branche « état-major », est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er avril 2008
Corps des commissaires de l'air
 Boulaud (Hervé, Pascal, Lucien).
A compter du 1er septembre 2008
Corps des commissaires de l'air
 Cordier (Michel, Christian).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 février 2009, il est mis fin le 1er mars 2009 au détachement de M. Deloeuvre (Christian), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de la société DCNS (DCNS établissement Cherbourg) en qualité de responsable du département informatique et télécommunications.
 A la même date, l'intéressé est réintégré dans son administration d'origine, admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des contrôles du ministère de la défense.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 février 2009, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom :
A compter du 1er juin 2008
 Cartet (Franck), direction de l'expertise technique, Bagneux.
 Kerloc'h (Mathieu), établissement central de soutien, Arcueil.
 Mistichelli (Nadine), direction de l'expertise technique, Bagneux.
 Vasseur (Hervé), direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, Paris.
A compter du 2 juillet 2008
 Cougneau (Philippe), centre de formation de Bourges.
 Stern (Rolland), hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest.
A compter du 1er septembre 2008
 Triguel (Tanguy), direction de l'expertise technique, Bagneux.
A compter du 1er octobre 2008
 Partouche (Bruno), direction de l'expertise technique, Bagneux.
A compter du 1er décembre 2008
 Guillois (Roland), 3e base de soutien au commandement, Versailles.
Par décision du ministre de la défense en date du 8 janvier 2009, le brevet technique option « études scientifiques et techniques », branche « état-major », est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er mars 2008
Corps des officiers de l'air
 Agius (Michel, Christian, Raoul).
 Arnauld (Xavier, Marie, Bernard, Bruno).
 Bernardi (Christian, Jean-Charles).
 Berthelot (Ghislain, Etienne).
 Bocquet (Philippe, Robert, Paul).
 Busset (Pierre, René).
 Carles (Jean-François, Philippe).
 Dellarre (Thierry, Georges).
 Garand (Antoine, Robert).
 Grumiaux (Pierre, Roger, Florent).
 Lefevre (Jean-Francois, Kléber).
 Maisonnet (Emmanuel, Jean-François).
 May (Frédéric, Jean, Emmanuel).
 Tiraboschi (Laurent, Henri).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
 Aviron (Bruno, Jean).
 Brulport (Gilles, Paul, Marie).
 Flotte (Pascal, Marius, Marc).
 Gaitan (Thierry, Manuel).
 Grosset (James).
 Harlory (Fabrice, Claude, Jean-Marie).
 Liboureau (Marc, André).
 Mougel (Françoise, Marie).
 Turel (Jean-Pierre).
 Veyssière (Jean-Michel).
 Ygrand (Eric, Serge, Claude).
Corps des officiers des bases de l'air
 Barbu (Eric, Yves).
 Bare (Serge, Joseph, Ludovic).
 Bonnetaud (Pascale).
 Boutet (Michel, Jean-Marie, Paul).
 Covacho (Valérie, Laurence, Marianne).
 Leroy (Yves, Jean, Jacques).
 Noirot (Eric, Thierry).
 Payssan (Jean-Claude).
 Rouault (Loïc, Joël, Roland).
 Scourzic (Janine).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 février 2009, M. Maisonneuve (Jacky), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, détaché auprès de la société DCNS (DCNS établissement propulsion Indret) en qualité d'adjoint de production organisation gestion, est réintégré dans son administration d'origine à compter du 1er avril 2009.
 A la même date, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et est radié des contrôles du ministère de la défense.
Par décision du ministre de la défense en date du 8 janvier 2009, le brevet technique option « études scientifiques et techniques », branche « collège interarmées de défense », est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er février 2008
Corps des officiers de l'air
 Gaudillière (Cédric, Raymond, Maurice).
 Plandard (Antoine, Maurice, Marie, Alphonse).
 Suhr (Philippe, Claude).
A compter du 1er novembre 2008
Corps des officiers de l'air
 Angot (Timothée, Marie, Ghislain, Michel).
 Bottero (Franck, Christian, Thierry).
 Brunetta (Arnaud, Olivier).
 Chapeaux (Thierry, Philippe, Yves, Charles).
 Creuset (Paul, Bernard, Daniel).
 Delorme (Teiti, Vincent).
 Delporte (Sébastien, Michel, Roger).
 Demain (Denis, Fernand, Evariste).
 Dufour (Jérôme).
 Giraud (Stéphane, Philippe).
 Gisbert (Fabien, Jean-Claude, Pascal).
 Grac (Williams, Yan, Michel).
 Jabot (Xavier, Jean, Michel).
 Lacroix-Leclair (Jérôme, Vincent, Roger, Jean-Pierre).
 Le Goaer (Vincent, Philippe).
 Le Saint (Frédéric, Patrick, Jean, Marie).
 Lipski (Michel, Daniel).
 Madej (Pierre).
 Moyal (Eric, Meir).
 Munsch (Sébastien).
 Ohrenstein (Frédéric-Guillaume, Jacques).
 Paupy (Bruno, Robert).
 Pointfer (Hugues, Michel, Yves).
 Ratto (Sébastien, Ludovic, Roland, Dominique).
 Rozewicz (Laurent, Stéphane, Richard).
 Scherer (Jean-Philippe, William, Jacques).
 Souchon (Nicolas, Jean, Ludovic).
 Toutain (Xavier, Robert, André).
 Wencker (Pierre).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
 Bouvier (Muriel, Jeanne, Marie).
 Collos (Thierry, Léon, Alexandre).
 De San Nicolas (Bruno, Gérard).
 Godin (Valérie, Danielle, Claude).
 Locatelli (Philippe, Claude, Marcel).
 Luciani (Dimitri, Armand, Jean).
 Poirot (Isabelle).
 Saulnier (Philippe, Michel).
Corps des officiers des bases de l'air
 Alardet (Eric, Albert).
 Allain (Emmanuel, François, Marie).
 Appriou (Gauthier, Marie, René).
 Bauer (Thierry, André, Philippe).
 Brault (Olivier, Cécil, Claude).
 Buisson (Thierry, Louis, Jacques).
 De Crevoisier d'Hurbache (Hugues, Jean, Marie, Côme).
 Heurteaux (Stéphane, Joseph).
 Ngo Van (Yves).
 Patigny (Rénald, Gérard, Paul).
 Tabacchi (Eric, François).
Par décision du ministre de la défense en date du 8 janvier 2009 :
 I. ― Le brevet technique option « études scientifiques et techniques », branche « sciences de l'ingénieur », est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er mars 2008
Corps des officiers de l'air
 Beurivé (Arnaud, Michel).
 Busnel (Franck, René, Jean).
 Cizabuiroz (Cyril, Fernand).
 Fougère (Vincent, Michel, Alain).
 Grac (Williams, Yan, Michel).
 Valat (Axel, Jean).
 Visentin (Stéphane, Michel).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
 Avril (Armand, Claude, Marie).
 Berthelot (Samuel, Paul, Jean-Louis).
 Devianne (Valéry, Patrick).
 Frank (Francis, Frédéric).
 Gaborieau (Pascal, Olivier).
 Godin (Valérie, Danielle, Claude).
 Marion (Michaël).
 Potin (Arnaud, Gilles).
 Raout (Jacques, Yvan, René).
 Renucci (Maroussia).
Corps des officiers des bases de l'air
 Bastien (Arnaud).
 Busch (Florence).
 Friez (Olivier, Jean, Yves).
 Giovannini (Christophe, Daniel).
 Jezequel (Patrice, Jean, Jacques).
A compter du 1er novembre 2008
Corps des officiers mécaniciens de l'air
 Bouvier (Muriel, Jeanne, Marie).
 Bouvier (Dany).
 Franzetti (Frédéric, Richard, François).
 Gleonec (Philippe).
 Poirot (Isabelle).
Corps des officiers des bases de l'air
 Allain (Emmanuel, François, Marie).
 Chapelet (Thierry, Marcel, Yves).
 Mirrione (Gilles, Joseph).
 II. ― Le brevet technique option « études administratives militaires supérieures », branche « sciences humaines », est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er mars 2008
Corps des officiers de l'air
 Martin (Nicolas, René, André).
 Sadoux (Antoine, Gilbert, Marie, Alfred).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 mars 2009 :
 I. ― La nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, prononcée par arrêté du 10 décembre 2008 suite au concours externe du 17 juin 2008, est rapportée en tant qu'elle concerne :
Liste d'aptitude
Spécialité achats
 Prigent (Nathalie), épouse Marrec.
Spécialité aéronautique
 Hermenier (Philippe).
 Moro (Philippe).
 Moreno (Laurent).
 Galeazzi (Christophe).
Spécialité analyse chimique
 Gahagnon (Mélanie).
Spécialité électronique
 Molé (Christine).
 Viareggi (Julien).
 Busi (Laurent).
Spécialité électrotechnique
 Baudrier (Christelle).
Spécialité génie civil
 Verrelle (Cédric).
 Panissaud (François).
 Ronstalder (Didier).
 Le Guilloux (Ronan).
Spécialité informatique
 Plana (Michaël).
 Roche (Benoît).
 Foulou (Gérard).
 Sallerin (Sébastien).
Spécialité organisation et gestion de la production
 Gérald (Eric).
Spécialité qualité
 Chevallier (Laurent).
 II. ― Sont nommés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, en qualité de stagiaires, les lauréats du concours externe du 17 juin 2008 dont les noms suivent :
Liste d'aptitude
Spécialité achats
 Dady (Patrick).
 Suze (Romain).
Spécialité aéronautique
 Monerie (Alexandre).
 Jofroix (Laurent).
 Pirone (Benjamin).
 Laporte (Christophe).
Spécialité analyse chimique
 Bertrand (Magali).
Spécialité électrotechnique
 Auffret (Lionel).
Spécialité génie civil
 Turlin (Guillaume).
 Davy (Guy).
 Nicot (Aurélien).
 Vasseur (Nicolas).
Spécialité mécanique
 Moreau (David).
Spécialité qualité
 Puthod (Sylvie).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 février 2009, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom :
A compter du 1er septembre 2008
 Martineau (Philippe), direction des systèmes d'armes, Bagneux.
A compter du 17 septembre 2008
 Waldburger (Rebecca), établissement central de soutien, Arcueil.
 Wojcik (Benoît), direction des systèmes d'armes, Bagneux.
A compter du 1er octobre 2008
 Leteurtrois (Vincent), centre d'essais en vol, Toulouse.
 Robin (Bruno), centre d'études du Bouchet, Vert-le-Petit.
 Vérin (Frédéric), centre de formation de Bourges.
 Vincent (Cécile), épouse Schmidt, centre d'essais des propulseurs, Saclay.
A compter du 15 octobre 2008
 Demetz (Doriane), direction de l'expertise technique, Bagneux.
A compter du 1er novembre 2008
 Thomas (Louis), direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles-Satory.
A compter du 1er décembre 2008
 Bonnabaud (Marc), centre d'essais des propulseurs, Saclay.
A compter du 15 décembre 2008
 Granjon (Dominique), centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale, Hyères.
M. Araqi Houssaïni (Youssef).
 M. Ballan (Adrien).
 M. Belgaied Hassine (Mohamed).
 M. Beyer (Philippe).
 M. Boulenger (Charles).
 M. Chkifa (Moulay Abdellah).
 M. D'halluin (Florent).
 M. Diedisheim (Guillaume).
 M. Drogoul (Pierre).
 M. El Adaoui (Yassir).
 Mlle El Anzaoui (Houda).
 M. Guedj (David).
 M. Haddaoui (Yassine).
 M. Kinengue (Marcel).
 M. Lazarte (Arthur-Omar).
 M. Le Floch (Olivier).
 M. Li (Yuan).
 M. Melisson (Nicolas).
 M. Nguyen (Hong Loc).
 M. Nguyen (Huy Thanh).
 M. Oueslati (Aymen).
 M. Von Rosenschild-Paouline (Georges).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 février 2009, Mme Richard (Christiane), ingénieure d'études et de fabrications, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 avril 2009.
 A la même date, l'intéressée est radiée des contrôles du ministère de la défense.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2009 :
 Les agréments de M. DEFOSSEZ (Georges, Henri, Marie), notaire à la résidence de Flixecourt (Somme), et de Mlle MARGUERIE (Cécile, Madeleine, Marie), notaire à la résidence d'Airaines (Somme), en qualité de membres de la société civile professionnelle de notaires Georges DEFOSSEZ et Cécile MARGUERIE, notaires associés, constituée à la résidence de Flixecourt (Somme) sont retirés.
 Par suite des retraits d'agrément de M. DEFOSSEZ (Georges, Henri, Marie) et de Mlle MARGUERIE (Cécile, Madeleine, Marie), la société civile professionnelle de notaires Georges DEFOSSEZ et Cécile MARGUERIE, notaires associés, est dissoute.
 M. MATAICH (Mohamed) est nommé notaire à la résidence de Flixecourt (Somme), en remplacement de M. DEFOSSEZ (Georges, Henri, Marie), démissionnaire.
Par décision du ministre de la défense en date du 8 janvier 2009, le brevet technique option « études scientifiques et techniques », branche « collège interarmées de défense », est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er novembre 2008
Corps des commissaires de l'air
 Gervais (Jean-Christophe, Emmanuel, Louis).
 Lepert (Jean-François, Marc, Jérôme).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 février 2009, il est mis fin, le 1er mars 2009, à la disponibilité de M. Cabri (Gérard), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications.
 A la même date, l'intéressé est réintégré dans son administration d'origine, admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des contrôles du ministère de la défense.
Par décision du ministre de la défense en date du 8 janvier 2009, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er mars 2008
Corps des officiers de l'air
 Abrell (Philippe, Robert).
 Bellinghéry (Eric).
 Fiers (Alain, Jacques, Yvon).
 Friry (François, Pierre).
 Gojard (Frédéric, Patrick, Rémy).
 Mortier (Eric, Michel).
 Rothacker (Benoît, Jean-François, Georges).
 Simon (Gérard).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
 Cuff (Wilfrid, François).
 Louis (Alain, Jean-Marie).
 Prouveur (Géry, Georges, Paul).
 Vidal (Serge, Robert).
Corps des officiers des bases de l'air
 Bernard (Jean-Marie).
 Boy (Gilles, Georges, René).
 Delbeke (Marc).
 Diague (Jean, Michel).
 Digonnet (Jocelyn, Paul, Jean).
 Dufrénot (Damien, Pierre, Jean).
 Espitau (Jean-François, Didier).
 Granier (Bernard).
 Jouannot (Isabelle, Sylvie, Marcelle).
 Kudelka (Michel).
 Mussino (Catherine, Marie, Denise).
 Nizard (Christian, Serge, Gaston).
 Savornin (Jean-Christophe).
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 25 mars 2009, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :
 M. KIWAN Mahmoud, né le 8 mars 1965 à Damas (Syrie).
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2009, Mme Vinel (Françoise) est nommée et titularisée en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines - théologie catholique) à l'université de Strasbourg à compter de la date de son installation dans ce même établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 février 2009, il est mis fin, le 31 mars 2009, au détachement de M. Guillermic (Joël), ingénieur d'études et de fabrications, auprès de la société DCNS (DCNS établissement ingénierie Lorient), en qualité de responsable plan de charge ING.
 A la même date, l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine, admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des contrôles du ministère de la défense.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 18 mars 2009, Mme Geneviève PARTRIDGE, directrice adjointe du travail affectée à la direction générale du travail, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 14 septembre 2009.