Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2013 :
 Les retraits de M. BERNA (Didier, Marie, André, Georges) et de M. RICHARD (Michel, Maurice, Noël), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Didier BERNA et Michel RICHARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Neuilly-en-Thelle (Oise), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. BERNA (Didier, Marie, André, Georges) et de M. RICHARD (Michel, Maurice, Noël), la société civile professionnelle Didier BERNA et Michel RICHARD, huissiers de justice associés, est dissoute.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Neuilly-en-Thelle (Oise), dont était titulaire la société civile professionnelle Didier BERNA et Michel RICHARD, huissiers de justice associés, est supprimé.
 Les retraits de M. CICUTO (Robert, Anthony) et de Mme GERMAIN (Valérie, Christèle, Chantal), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. CICUTO (Robert, Anthony) et de Mme GERMAIN (Valérie, Christèle, Chantal), la société civile professionnelle Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, huissiers de justice associés, est dissoute.
 La société civile professionnelle Michel RICHARD, Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), en remplacement de la société civile professionnelle Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, huissiers de justice associés, dissoute.
 M. RICHARD (Michel, Maurice, Noël), M. CICUTO (Robert, Anthony) et Mme GERMAIN (Valérie, Christèle, Chantal) sont nommés huissiers de justice associés.
 La société civile professionnelle Michel RICHARD, Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2013 :
 M. BELLIART (Julien, Paul, José) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre CLEMENT et Patrick CAMPILLO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Loriol-sur-Drôme (Drôme).
 Le retrait de M. CLEMENT (Pierre, Roger, Francis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre CLEMENT et Patrick CAMPILLO, huissiers de justice associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre CLEMENT et Patrick CAMPILLO, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick CAMPILLO et Julien BELLIART, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 mars 2013 :
 Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bergerac
 Mme Caroline FERNANDEZ, à compter du 31 janvier 2013, pour une durée de trente et un mois.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Périgueux
 Mme Catherine MATHIEU, à compter du 16 février 2013, pour une durée de deux ans.
Cour d'appel de Chambéry
Juge  de proximité dans la juridiction de proximité de Bonneville
 Mme Hélène SOULAS, à compter du 4 février 2013 jusqu'au 1er septembre 2015.
Cour d'appel de Douai
Juge  de proximité en disponibilité dans la juridiction de proximité de Douai
 Mme Dominique PROVOST, à compter du 1er janvier 2013, pour une durée de deux ans.
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alès
 Mme Catherine VERGES-RIBEYRE, à compter du 31 mars 2013, pour une durée de trois ans.
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge
 Mme Isabelle DEMANGEOT, à compter du 24 novembre 2012, pour une durée de trois ans.
 Mme Camille LEMONIER, à compter du 24 novembre 2012, pour une durée de trois ans.
Cour d'appel de Reims
Juge  de proximité dans la juridiction de proximité de Reims
 M. Morteza ANSARI DEZFOULI, à compter du 14 décembre 2012, pour une durée de deux ans.
Cour d'appel de Rennes
Juge  de proximité dans la juridiction de proximité de Brest
 M. Michel BOULERT, à compter du 4 avril 2013, pour une durée de deux ans.
Cour d'appel de Toulouse
Juge  de proximité dans la juridiction de proximité de Montauban
 Mme Armelle CHEVALIER, à compter du 1er mars 2013, pour une durée de deux ans.
 Est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour exercer un mandat d'élu local :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge  de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
 Mme Elise DARAGON, à compter du 18 décembre 2012 jusqu'au 1er mars 2014.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'intérieur et de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, en date du 3 mai 2013, la composition du bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral est modifiée comme suit :
 M. Marc Tschiggfrey, chef du bureau des élections et des études politiques, et son adjointe, Mme Tiphaine Pinault, sont désignés en tant que représentants du directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Frédéric-Xavier Potier et de M. Pascal Courtade.
 M. Loïc Duflot, sous-directeur expertise de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, et M. Arnauld Michelizza sont désignés en tant que représentants du directeur de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, en remplacement de M. Patrick Pailloux.
 (Le reste sans changement.)
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 mars 2013 sont admis, sur leur demande, à cesser leur fonctions :
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer, en disponibilité
 M. Philippe Dupuy, à compter du 12 octobre 2012.
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier, en disponibilité
 Mme Martine Carcenac, à compter du 14 janvier 2013.
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
 M. Bernard Gripon, à compter du 1er septembre 2012.
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evreux
 Mme Sandrine Samais, à compter du 31 décembre 2012 (intégration dans la magistrature).
A N N E X E (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Les Deux Alpes.
 Fréquence : 95,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Montagne de Rachas, Vénosc (38).
 Altitude du site (NGF) : 2 392 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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(dB) (1)
AZIMUT
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1
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Tonic Radio, la radio du sport.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Vienne.
 Fréquence : 95,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Planèze, 2066, route Grisard, Saint-Cyr-sur-le Rhône (69).
 Altitude du site (NGF) : 284 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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24
350
17

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Villard-de-Lans.
 Fréquence : 94,3 MHz.
 Adresse du site : Tancanière, château d'eau, Villard-de-Lans (38).
 Altitude du site (NGF) : 1 094 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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AZIMUT
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2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Nova.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Vienne.
 Fréquence : 105,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Planèze, 2066, route Grisard, Saint-Cyr-sur-le Rhône (69).
 Altitude du site (NGF) : 284 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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20
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350
9

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : NRJ Lyon.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Vienne.
 Fréquence : 103,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Planèze, 2066, route Grisard, Saint-Cyr-sur-le Rhône (69).
 Altitude du site (NGF) : 284 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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350
17

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Vinay.
 Fréquence : 96,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Gailleux, Saint-Gervais (38).
 Altitude du site (NGF) : 596 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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3
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2
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0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Termignon.
 Fréquence : 98,8 MHz.
 Adresse du site : chalet du Coin, Termignon (73).
 Altitude du site (NGF) : 1621 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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ATTÉNUATION
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AZIMUT
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170
0
260
0
350
11

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 avril 2013, est nommé membre du Comité de bassin Adour-Garonne en qualité de :
Représentants des usagers
Pêche et pisciculture
Au lieu de : « M. Jean-Paul Icre, en remplacement de M. Norbert Delphin », lire : « M. Norbert Delphin, en remplacement de M. Jean-Paul Icre ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 24 avril 2013, Mme Dominique, Paulette, Louise, Jeanne Baudry, attachée principale d'administration placée en position hors cadre depuis le 1er avril 2002, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2013 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Sont désignés en qualité de représentants titulaires du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :
   1. Au titre de l'UNSA Police :
 M. Olivier VARLET.
   2. Au titre de l'Union SGP-Unité police-Force ouvrière (SNIPAT) :
 M. Didier MANGIONE ;
 M. Jean Raymond VAZQUEZ ;
 M. Franck HEGUILEIN ;
 M. Eugène CHARTIER ;
 M. Marcel LO GIUDICE.
   3. Au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC (Alliance police nationale-Synergie Officiers-SNAPATSI-SIAP) :
 M. Eric MILDENBERGER ;
 M. Serge DAMBRINE.
   4. Au titre du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI) :
 M. Philippe LOPEZ.
   5. Au titre du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) :
 M. Frédéric BOURDIER.
Sont désignés en qualité de représentants titulaires de l'administration au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :
 ― le directeur central des compagnies républicaines de sécurité, président ;
 ― le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
Sont désignés en qualité de représentants suppléants du personnel au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :
   1. Au titre de l'UNSA Police :
 M. Thierry LAUNOIS.
   2. Au titre de l'Union SGP-Unité police-Force ouvrière (SNIPAT) :
 M. Franck LOMBART ;
 M. Franck NOUZIERES ;
 M. Thierry BOUTIER ;
 M. Fabien LOIZEAU ;
 M. Patrick SAINT JEAN.
   3. Au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres CFE-CGC (Alliance police-Synergie officiers-SNAPATSI-SIAP) :
 M. Gérald CHAMALBIDE ;
 M. Johann CAVALLERO.
   4. Au titre du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI) :
 M. Jean-Marc CORTES.
   5. Au titre du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) :
 M. Alain JEULAND.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 18 avril 2013, à l'issue des épreuves orales et sportives du concours sur épreuves dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air et titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG OA) (session 2013), les douze (12) candidats dont le nom suit sont déclarés admis (classement par ordre de mérite) :
Candidats
 N° 564783, Le Bars (Antoine).
 N° 542075, Dutais (Jean-Michel).
 N° 563400, Tasset (Nicolas).
 N° 564663, Barand (Vincent).
 N° 567245, Lavalou (Arnaud).
 N° 567199, Escalier (Thibault).
 N° 538949, Soubiran (Antoine).
 N° 565669, Levasseur (Marco).
 N° 563480, Perrault (Sabrina).
 N° 544936, Sommen (Cédric).
 N° 565412, Demailly (Gilles).
 N° 537438, Colas (Noémie).
Sont désignés en qualité de représentants suppléants de l'administration au comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :
 ― le directeur central adjoint des compagnies républicaines de sécurité ;
 ― l'adjoint au sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 25 avril 2013, M. Jany, Léon, Désiré Larcher, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2002 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2013 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973 et dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1979, les dispositions de l'accord du 15 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 25 avril 2013, M. Jean-Jacques Rousseau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juin 2013.
En application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère de l'économie et des finances, direction du budget, bureau 6BRS, Bercy A (télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord régional du 26 novembre 2012 à la convention collective nationale des ouvriers et à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des tissages de soierie du Sud-Est.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social le 2 janvier 2013, sous les numéros : 642/21 et 35/12.
   Objet :
 Cet accord a pour objet de se substituer à compter du 1er janvier 2013 à l'accord de santé-prévoyance du 14 décembre 2009.
   Signataires :
 Fédération tissages de soierie, groupement professionnel au sein d'UNITEX ;
 Fédération commerce et services CFDT Pôle HACUITEX ;
 Fédération et Union régionale CGT textile, habillement, cuir et peaux ;
 Syndicat FO tissage, bonneterie, soierie ;
 Union régionale CFTC du textile, cuir et habillement ;
 Fédération chimie CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 25 avril 2013, M. Pierre, Eric Rosenberg, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juin 2013.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17 février 1982, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 49 du 26 juin 2012, relatif aux salaires minima des cadres, à la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant n° 7 du 26 juin 2012, relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 mai 2013, les candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France figurant ci-dessous ont fait l'objet d'un récépissé définitif conformément aux dispositions de l'article L. 157 du code électoral :
1re circonscription
 1. M. Louis GISCARD d'ESTAING. Remplaçant : Mme Séverine BOITIER.
 2. M. Damien REGNARD. Remplaçant : Mme Virginie BEAUDET.
 3. M. Nicolas DRUET. Remplaçant : Mme Martine VOLARD.
 4. M. Franck SCEMAMA. Remplaçant : Mme Annie MICHEL.
 5. M. Nicolas ROUSSEAUX. Remplaçant : M. Raphaël ROUSSEAUX.
 6. M. Cyrille GIRAUD. Remplaçant : Mme Emmanuelle GARCIA-GUILLÉN.
 7. M. Frédéric LEFEBVRE. Remplaçant : M. Olivier PITON.
 8. M. Thierry-Franck FAUTRE. Remplaçant : Mme Sylvie VEREZ.
 9. Mme Véronique VERMOREL. Remplaçant : M. Mathieu CHAMBEFORT.
 10. Mme Céline CLEMENT. Remplaçant : M. Jean-Baptiste PLOUHINEC.
 11. Mme Pauline CZARTORYSKA. Remplaçant : Mme Emmanuèle PILLARD.
 12. M. Karel VEREYCKEN. Remplaçant : Mme Dominique REVAULT d'ALLONNES.
8e circonscription
 1. Mme Michèle PARRAVICINI. Remplaçant : M. Guillaume MARIEL.
 2. M. Laurent SISSMANN. Remplaçant : M. Antoine GUITTON.
 3. Mme Nathalie MIMOUN. Remplaçant : M. Maurice-Serge ANKRI.
 4. M. Sylvain SEMHOUN. Remplaçant : Mme Hélène SEMHOUN.
 5. M. Meyer HABIB. Remplaçant : M. Eric VERON.
 6. Mme Huguette LEVY. Remplaçant : Mme Brigitte DUSSOUBS.
 7. Mme Marie-Rose KORO. Remplaçant : M. Yigal DAWIDOWICZ.
 8. M. Julien LEMAÎTRE. Remplaçant : M. Eric SAUZÉ.
 9. M. Alix GUILLARD. Remplaçant : Mme Carole FABRE.
 10. M. David SHAPIRA. Remplaçant : M. Claude D. FRANKFORTER.
 11. M. Guy FITOUSSI. Remplaçant : Mme Isabelle TERNUS.
 12. Mme Valérie HOFFENBERG. Remplaçant : M. Jean-Claude CALISESI.
 13. Mme Valérie MIRA. Remplaçant : Mme Monique BERENGUER.
 14. M. Cyril Benjamin CASTRO. Remplaçant : Mme Anne HETRU.
 15. M. Athanase CONTARGYRIS. Remplaçant : Mme Chantal PICHARLES.
 16. M. Ghislain ALLON. Remplaçant : M. André DARMON.
 17. M. Frédéric CHAOUAT. Remplaçant : Mme Gabrielle FUEYO.
 18. M. Albert FRATTY. Remplaçant : M. Claude LEVY.
 19. M. Jonathan-Simon SELLEM. Remplaçant : Mme Elior LISS.
 20. M. Alexandre Mickaël BEZARDIN. Remplaçant : Mme Nelly MULLER-DUPONT.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 24 avril 2013, Mme Catherine, Irène, Marie Tirlemont, épouse Giraudon, attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2013.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 17 avril 2013 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique en tant que représentants de l'Etat, au titre du ministre chargé de l'économie et des finances :
   En qualité de titulaire :
 M. Julien Alix, chef du bureau défense et mémoire à la direction du budget, en remplacement de M. Eric Ginesy.
   En qualité de suppléante :
 Mme Fanny Chauviré.
 Est nommé membre du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministre chargé de l'économie et des finances : M. Julien Alix.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 77 du 12 février 2013.
   Signataires :
 Confédération des coopératives vinicoles de France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi qu'à l'UNSA-AA.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 18 du 19 février 2013.
   Signataires :
 Association française des parcs zoologiques (AFPZ) ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, en date du 30 avril 2013, sont nommés membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées :
Sénat
 Sénatrice : Mme Isabelle Pasquet.
Assemblée des départements de France
 Titulaire : M. André Montané.
 Suppléant : M. Yves Daudigny.
Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)
 Titulaire : M. Lionel Deniau.
 Suppléant : M. Gilles Gonnard.
Association pour adultes
et jeunes handicapés (APAJH)
 Titulaire : M. Jean-Louis Garcia.
 Suppléant : M. Daniel Sartelet.
Association des paralysés de France (APF)
 Titulaire : M. Jean-Marie Barbier.
 Suppléant : M. Patrice Tripoteau.
Autisme France
 Titulaire : Mme Danièle Langloys.
 Suppléante : Mme Marie-France Leman.
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants
et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
 Titulaire : M. Henri Faivre.
 Suppléante : Mme Aliette Gambrelle.
Confédération française pour la promotion sociale
des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
 Titulaire : M. Philippe Chazal.
 Suppléant : M. Edouard Ferrero.
Fédération française des associations
d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
 Titulaire : Mme Michèle Baron.
 Suppléant : M. Roger Bera.
Fédération française des dys (FFDys)
 Titulaire : M. Vincent Lochmann.
 Suppléante : Mme Diane Cabouat.
Association des accidentés de la vie (FNATH)
 Titulaire : M. Arnaud De Broca.
 Suppléant : M. Karim Felissi.
Groupement pour l'insertion
des personnes handicapées physiques (GIHP national)
 Titulaire : M. Louis Bonet.
 Suppléante : Mme Christelle Le Cloarec.
Association pour l'insertion sociale et professionnelle
des personnes handicapées (ADAPT)
 Titulaire : M. Eric Blanchet.
 Suppléant : M. Michel Rebillon.
Union nationale des amis et familles
de malades psychiques (UNAFAM)
 Titulaire : M. Philippe Charrier.
 Suppléant : M. Michel Girard.
Union nationale des associations de parents,
de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
 Titulaire : Mme Christel Prado.
 Suppléant : M. Thierry Nouvel.
Union nationale interfédérale des œuvres
et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
 Titulaire : M. Laurent Thévenin.
 Suppléant : M. Johan Priou.
Union nationale pour l'insertion sociale
des déficients auditifs (UNISDA)
 Titulaire : M. Cédric Lorant.
 Suppléant : M. René Bruneau.
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
 Titulaire : Mme France Thomas-Colom.
 Suppléante : Mme Christine Bizeul.
Confédération générale du travail (CGT)
 Titulaire : M. Sylvain Marsaud.
 Suppléante : Mme Bernadette Lefebvre.
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
 Titulaire : Mme Emmanuelle Girard.
 Suppléant : M. Yvonnick Lavolee.
Par arrêté de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 29 avril 2013, sont nommés membres de la commission de l'hébergement touristique marchand mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme :
 1° Au titre de représentant des réseaux de chambres d'hôtes : M. Robert LAUTH, en remplacement de M. Hervé BOUVANT ;
 2° Au titre des personnalités qualifiées : M. Sébastien BOUCHER, directeur marketing de TUI France, en remplacement de M. Jean-Marc SIANO ;
 3° Au titre des personnalités qualifiées : M. Olivier COLCOMBET, président de Belambra, en remplacement de M. Rémi JOMAT.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 25 avril 2013, Mme Tassadit TERAHA, contrôleuse du travail de classe supérieure, affectée au centre interrégional de formation de Montrouge, est nommée et titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 avril 2013, l'arrêté du 3 avril 2013 portant nomination au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains est modifié comme suit :
Le mot : « POIRET » est remplacé par le mot : « POIRRET ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 25 avril 2013, M. Bernard, Pierre Charpentier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2013.
Par décret en date du 10 mai 2013, sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage :
 Mme Myriam COTTIAS, historienne, directrice de recherche au CNRS, présidente.
 M. Antonio de ALMEIDA MENDES, maître de conférences en histoire.
 Mme Charlotte de CASTELNAU L'ESTOILE, maître de conférences en histoire.
 Mme Audrey CELESTINE, maître de conférences en sciences politiques.
 M. François DURPAIRE, historien.
 Mme Annie FITTE-DUVAL, maître de conférences en droit public.
 M. Emmanuel GORDIEN, maître de conférences des universités-praticien hospitalier, vice-président du Comité Marche du 23 mai 1998.
 M. Gilles DESIRE DIT GOSSET, sous-directeur de l'accès aux archives et de la coordination du réseau service interministériel des Archives de France.
 M. Jean-Claude JUDITH DE SALINS, conseiller d'honneur de la société internationale des arts plastiques de l'UNESCO.
 Mme Stéphanie MELYON-REINETTE, consultante en entreprise.
 Mme Euzhan PALCY, réalisatrice.
 M. Philippe PICHOT, directeur de l'association Pays du Haut-Doubs, chef de projet « route des abolitions de l'esclavage ».
 M. Frédéric REGENT, maître de conférences en histoire.
 Mme Josy ROTEN, professeur d'anglais, responsable de l'association Mémoria.
 Mme Maboula SOUMAHORO, maître de conférences en lettres et langues.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 24 avril 2013, M. Jean-François, Louis, Joseph Grongnet, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à Agrocampus Ouest - centre de Rennes, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 30 juin 2013. L'intéressé est maintenu en fonctions jusqu'au 31 août 2013 inclus. A cette date, il est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2016 au plus tard, au titre de l'article L. 952-10 du code de l'éducation.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 7 mai 2013, Mme Baclet (Corinne), administratrice civile hors classe du ministère de la défense, est nommée sous-directrice (groupe III), chargée de la stratégie et des ressources, adjointe au directeur de la protection et de la sécurité de la défense, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 25 avril 2013, Mme Françoise VILLE, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est nommée et titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 25 avril 2013, M. Patrick ARDISSON, contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale du Rhône, est nommé et titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 7 mai 2013, Mme Mourès (Isabelle), administratrice civile hors classe, est reconduite dans ses fonctions, pour une durée de trois ans, en qualité de directrice de projet (groupe II), chargée d'assurer la coordination de l'action de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services pour l'animation du réseau des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à compter du 8 juin 2013.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 25 avril 2013, M. Luc RAUCY, contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine, unité territoriale de la Moselle, est nommé et titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 25 avril 2013, Mme Nelly CHAUVIN, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Seine-Saint-Denis, est nommée et titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 1er janvier 2013.
Par décret en date du 7 mai 2013, sont approuvées les élections à l'Académie de marine en qualité de membres titulaires :
Au sein de la section « marine militaire »
 M. Forissier (Pierre-François).
 M. Lajous (Olivier).
Au sein de la section « marine marchande, pêche et plaisance »,
en remplacement de membres admis à l'honorariat
 M. Louis-Dreyfus (Philippe).
 M. Schindler (Jean-Marc).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) du 13 décembre 2007, les dispositions de l'avenant n° 2 du 11 septembre 2012 (BO n° 2012-41) à l'accord collectif professionnel sur le régime de retraite supplémentaire des salariés du 13 décembre 2007.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 17 du 1er février 2013 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Grille des salaires conventionnels
   Signataires :
 Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 74 du 17 janvier 2013.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Haute-Loire et Lozère ;
 Fédération départementale des CUMA de Haute-Loire et Lozère ;
 Union nationale des intérêts professionnels horticoles ;
 Union régionale des entrepreneurs des territoires d'Auvergne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC ainsi qu'à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Accord du 14 janvier 2013 (convention collective nationale des guides accompagnateurs) ;
Accord du 8 février 2013 (convention collective nationale du personnel des agences de voyage et de tourisme).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Syndicat national des agents de voyages (SNAV) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 16 avril 2008 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires de certains membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, modifié par l'arrêté du 16 juin 2009.
Les listes de candidats reçues sont vérifiées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article D. 232-10 du code de l'éducation susvisé. Le cas échéant, elles sont rectifiées dans un délai d'un jour franc à compter de la notification de la demande ministérielle de rectification.
 Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel assure la publicité de ces listes et des professions de foi associées par voie d'affichage.
Les listes et professions de foi doivent être imprimées à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 × 29,7 cm, sur une seule page pour les listes de candidats et sur une seule feuille pour les professions de foi.
 Chaque liste de candidats comporte autant de noms de candidats titulaires et de candidats suppléants qu'il y a de sièges à pourvoir, soit onze titulaires et onze suppléants.
 Les noms des candidats titulaires et suppléants sont indiqués dans l'ordre préférentiel d'élection, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire.
 Seules les mentions suivantes devront figurer en toutes lettres sur chaque liste :
 ― l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
 ― les nom et prénom des candidats ;
 ― l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lequel ils sont régulièrement inscrits ;
 ― le diplôme préparé et l'année d'étude en cours ;
 ― le cas échéant, le nom des organisations étudiantes qui présentent la liste ou qui lui apportent leur soutien.
 La déclaration individuelle de candidature remplie par chaque candidat titulaire et chaque candidat suppléant doit être accompagnée des justificatifs de son identité, de l'établissement dans lequel il est inscrit ainsi que du diplôme qu'il prépare.
 Un récépissé est délivré lors du dépôt d'une liste de candidats.
Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur autres que son président peuvent percevoir une indemnité d'hébergement dans la limite de deux fois le taux maximal prévu au a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 précité. Cette indemnité ne peut excéder le montant des frais réellement engagés.
Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu ainsi que les membres suppléants du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu.
 En outre, chacun des étudiants membres titulaires du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu désigne un grand électeur complémentaire parmi les étudiants membres suppléants du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu.
Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions de Franche-Comté et de Rhône-Alpes pour la mise en œuvre du plan de gestion du bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » et de sa zone tampon, la coordination du rapport périodique et du rapport sur l'état de conservation du bien pour une durée de cinq ans.