Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du président du conseil général de Tarn-et-Garonne en date du 8 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance et de la famille de Montauban.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre départemental de l'enfance et de la famille, 26, avenue Charles-de-Gaulle, 82000 Montauban.
Un arrêté du préfet de la Gironde en date du 30 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Charles Perrens, à Bordeaux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Charles Perrens, 121, rue de la Béchade, 33076 Bordeaux Cedex.
Un arrêté du préfet de la Vendée, en date du 10 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Georges Mazurelle de la Roche-sur-Yon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier Georges Mazurelle, direction des ressources humaines, hôpital Sud, 85026 La Roche-sur-Yon
.
Un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 18 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif Les Roches fleuries, à Chamalières.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IME Les Roches fleuries, 2 bis, rue des Galoubies, BP 134, 63406 Chamalières Cedex.
Un arrêté du préfet de l'Indre en date du 5 août 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Levroux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local, 60, rue Nationale, 36110 Levroux.
Un arrêté du préfet de la Drôme en date du 17 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Valence.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Valence, direction des ressources humaines, 179, boulevard du Maréchal-Juin, 26953 Valence Cedex 09.
Un concours réservé aura lieu au centre hospitalier universitaire de Toulouse (Tarn-et-Garonne), dans les conditions fixées à l'article 12 (c) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans cet établissement :
 1 poste domaine gestion logistique (achats) ;
 1 poste domaine informatique, option réseaux et télécommunications ;
 1 poste domaine technique de la communication et des activités artistiques.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 20 % des postes à pourvoir par concours réservé, les candidats justifiant de l'exercice pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou plusieurs activités professionnelles, d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Ces activités doivent correspondre à des fonctions portant sur des projets techniques ou de travaux accomplis dans les domaines énumérés au troisième alinéa de l'article 10 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse, hôtel-Dieu Saint-Jacques, direction de la formation, service gestion des concours, 2, rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 8 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans cet établissement :
 1 poste domaine gestion logistique, option logistique d'approvisionnement ;
 1 poste domaine gestion technique, option électrotechnique ;
 1 poste domaine gestion technique, option maintenance électrotechnique ;
 1 poste domaine gestion technique, option génie électrique ;
 1 poste domaine qualité et accréditation ;
 1 poste domaine communication (documentaliste) ;
 1 poste domaine informatique (assistance informatique) ;
 1 poste domaine communication (traitement de l'information).
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse, hôtel-Dieu Saint-Jacques, direction de la formation (service gestion des concours), 2, rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de l'Ain en date du 15 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de Bourg-en-Bresse : 1 poste ;
 ― maison de retraite d'Ambrérieu-en-Bugey : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, direction des ressources humaines, secteur recrutement, 900, route de Paris, BP 401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 8 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans cet établissement :
 1 poste domaine logistique, option logistique d'approvisionnement ;
 2 postes domaine logistique (achats) ;
 1 poste domaine technique, option bâtiment, construction et aménagement du bâtiment ;
 1 poste domaine technique, option mécanique et automatismes industriels ;
 1 poste domaine technique, option génie électrique ;
 1 poste domaine logistique, option espaces verts ;
 1 poste domaine informatique, option réseaux et télécommunications.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics ainsi que les agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse, hôtel-Dieu Saint-Jacques, direction de la formation, service gestion des concours, 2, rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
I. ― L'électeur reçoit, par courrier postal, un identifiant et un code secret imprimés sur sa carte électorale et masqués. Le couplage de l'identité des électeurs avec les éléments d'authentification confidentiels est généré à partir de deux fichiers cryptés et distincts de manière à garantir leur anonymat. Un moyen complémentaire d'identification permet de procéder au vote.
 II. - Si, à la réception de la carte, un électeur constate que les éléments d'authentification lui permettant d'accéder au vote par voie électronique ont été découverts, il peut demander l'annulation de ces éléments et la transmission d'une nouvelle carte électorale. Cette demande se fait auprès de la mairie de son arrondissement d'inscription.
 III. - Les cartes électorales permettant de voter soit par voie électronique, soit à l'urne, soit par correspondance, sont envoyées jusqu'au 20 octobre 2008. Les cartes électorales transmises au-delà de cette date ne permettent que les votes à l'urne ou par correspondance.
Les catégories de données à caractère personnel relatives aux électeurs, enregistrées dans le « fichier des électeurs » prévu à l'article 8 du décret du 23 juillet 2007 susvisé, sont :
 ― nom de famille ;
 ― prénoms ;
 ― date de naissance ;
 ― lieu de naissance ;
 ― département ou pays de naissance ;
 ― code identifiant ;
 ― code secret ;
 ― numéro du bureau de vote de l'électeur ;
 ― collège de vote ;
 ― section de vote ;
 ― accusé de réception du vote.
La maîtrise d'ouvrage des traitements prévus à l'article 7 du décret du 23 juillet 2007 susvisé est assurée par le ministère chargé du travail et la maîtrise d'œuvre est confiée à un prestataire technique spécialisé.
 Ce prestataire est tenu d'appliquer les mesures de sécurité prévues par le décret du 23 juillet 2007 susvisé et par le présent arrêté, ainsi que toute autre mesure nécessaire pour assurer la protection des données à caractère personnel.
 Le système de vote par voie électronique, qui est localisé sur le territoire métropolitain, comporte un dispositif de secours susceptible de prendre le relais en cas de panne du système principal et offrant les mêmes garanties et caractéristiques.
 Le ministère en charge du travail transmet au prestataire technique spécialisé la liste des électeurs remplissant les conditions pour voter par voie électronique et les listes de candidats. Ce prestataire s'engage contractuellement à respecter la confidentialité de cette liste et à restituer ou détruire les fichiers en sa possession à l'issue des recours.
 Les fichiers comportant les éléments d'authentification des électeurs, les clés de chiffrement et de déchiffrement et le contenu de l'urne ne doivent pas être accessibles.
 Le recours à une télémaintenance des matériels et logiciels n'est pas possible durant tout le scrutin et jusqu'à l'épuisement des recours contentieux.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage Loto n° 67 du mercredi 20 août 2008 un gain total minimum de 4 000 000 euros (soit 477 326 968 francs CFP), appelé « Super Cagnotte », net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.
Les droits d'accès et de rectification des données enregistrées sur le fichier des électeurs prévus par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent par courrier simple auprès du ministre chargé du travail. 
Le droit d'opposition mentionné par l'article 38 de la même loi ne s'applique pas aux données enregistrées sur le fichier des électeurs. 
Un registre communiqué au bureau de vote par voie électronique permet de consigner les réclamations des électeurs arguant que leur code secret et leur identifiant auraient été utilisés par des tiers.
Un arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 18 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier Esquirol, à Limoges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines, centre hospitalier Esquirol, 15, rue du Docteur-Marcland, 87025 Limoges Cedex.
L'énergie nucléaire et les opinions publiques européennes
Gouvernance européenne et géopolitique de l'énergie (2)
2008, IFRI, collection « Les Etudes », 144 p., 11,50 €. ― ISBN : 978-2-86592-236-9. ― Réf. : 978 286 592 236 9.
Abatement of CO2 Emissions in the European Union
Gouvernance européenne et géopolitique de l'énergie (1)
2007, IFRI, collection « Les Etudes », 160 p., 13 €. ― ISBN : 978-2-86592-204-8. ― Réf. : 9782865922048.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre psychothérapique de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie (restauration) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 ― les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre psychothérapique de Nancy, 1, rue du Docteur-Archambault, BP 11010, 54521 Laxou, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6,40 MW, localisé lieudit Le Haut de Lorraine, parcelle ZB 23, 88330 Rehaincourt.
Commission européenne
Europe in Figures (with CD-ROM)
Eurostat Yearbook 2008
(L'Europe en chiffres. ― Annuaire Eurostat 2008)
Commission européenne
Eurostat
 Ouvrage tout en anglais.
 Europe in figure, Eurostat Yearbook 2008 presents a comprehensive selection of statistical data on Europe. Most data cover the period 1996―2006 and some indicators are provided for other countries, such as candidate countries to the European Union, members of EFTA (European Free Trade Agreement), Japan or the USA. With just over 500 statistical tables, graphs and maps, the yearbook treats the following areas: the economy, education, health, living conditions and welfare, the labour market, industry and services, agriculture, forestry and fisheries, international trade, transport, the environment, energy, science and technology and European regions. This edition's spotlight chapter covers Europe's ageing society and associated demographic challenges.
 This publication also includes a CD-ROM with the content of the yearbook, comprising an electronic version in PDF format, tables and graphs in spreadsheet format, and further background information.
 Furthermore, it contains PDF versions of the pocketbook key figures on Europe and the end-of-year brochure Statistical Portrait of European Union ― European Year of Intercultural Dialogue.
2008, OPOCE, 566 p., stat., 30 € (avec CD-Rom). ― ISBN : 978-92-79-06607-8. ― Réf. : 9789279066078.
Institut français des relations internationales (IFRI)
The External Energy Policy of the European Union
Gouvernance européenne et géopolitique de l'énergie (3)
Sous la direction de Jacques Lesourne
Institut français des relations internationales
 Ouvrage tout en anglais.
 This third monograph of the IFRI on European Governance and Geopolitics of Energy is devoted to the program's first annual conference on the « External Energy policy of the European Union » The conference took place from January 31st to February 1st at the Palais Egmont, in Brussels, Belgium. Representatives of the European Commission, national governments, academia, and industry examined the European perspectives on the highly topical issue of external energy policy and assessed their relative prospects. The purpose of the conference was to take stock of current policies and to develop perspectives for the decades ahead.
2008, IFRI, collection « Les Etudes », 140 p., 13  €. ― ISBN : 978-2-86592-316-8. ― Réf. : 978 286 592 3168.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Laon (Aisne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, option cuisine, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Laon, direction des ressources humaines, rue Marcelin-Berthelot, 02000 Laon, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Bilan énergétique :
 Introduction.
 ― bilan énergétique mondial ;
 ― le bilan énergétique français.
 L'énergie et les pollutions :
 Introduction
 ― caractéristiques des principales pollutions ;
 ― L'origine des pollutions énergétiques ;
 ― le coût social des pollutions ;
 ― la réduction des pollutions.
  Le réchauffement climatique :
 ― les évolutions climatique ;
 ― qu'est-ce que l'effet de serre ?
 ― quelles évolutions possibles au xxie siècle ?
 Les potentialités des différentes sources d'énergie :
 Introduction
 ― un nouvel avenir pour les énergies fossiles ?
 ― l'énergie tirée de la biomasse : les agro-carburants ;
 ― les énergies renouvelables ;
 ― les perspectives du nucléaire.
 Conclusion.
 Energie et modes de vie :
 Introduction
 ― énergie, modes de vie et valeurs de société ;
 ― les économies d'énergie dans les transports ;
 ― les économies d'énergie dans l'habitat et le tertiaire ;
 ― les économies d'énergie dans l'industrie ;
 ― les économies d'énergie dans l'agriculture.
 Conclusion.
 Quelles perspectives pour l'énergie ?
 Introduction
 ― quelle politique énergétique ?
 ― essai de bilan prévisionnel mondial pour 2050 ;
 ― essai de bilan prévisionnel pour la France.
 Conclusion
 ― rappel des objectifs qualitatifs ;
 ― quelles solutions énergétiques ?
 ― quel mode de vie demain ?
 ― à quelles conditions ?
Le choix de la mondialisation :
 ― la Chine dans la mondialisation ; 
 ― un groupe pétrolier chinois mondialisé ;
 ― la Chine en Afrique ;
 ― la diversité de la diaspora chinoise ;
 ― l'Organisation de coopération de Shanghai ;
 ― Chine-Japon, le match de l'Asie orientale.
 Les conséquences de la mondialisation sur le territoire chinois :
 ― les territoires de la Chine dans la mondialisation ;
 ― commerce et enjeu du marché chinois ;
 ― Pékin, vitrine de la Chine mondialisée ?
 ― Shanghai, une ville mondiale ;
 ― Shenzhen, une ville du delta de la rivière des Perles ;
 ― circuler et communiquer ;
 ― le barrage des Trois Gorges ;
 ― le projet de développement de l'Ouest ;
 Une société en transition ;
 ― la face et le réseau ;
 ― la mue du Parti communiste chinois ;
 ― un encadrement politique fort, un encadrement social plus souple ;
 ― emploi et chômage ;
 ― les migrants intérieurs ;
 ― une « révolution immobilière » ;
 ― des campagnes à plusieurs vitesses ;
 ― environnement : un bilan catastrophique ;
 ― la question ouïghoure.
« Documentation photographique » n° 8064, juillet-août 2008, le dossier : 64 p., 10,80 €. ― Réf. : 3303331280644.
Les projetables
 Le complément pédagogique du numéro 8064.
 Dix-huit transparents de rétroprojection pour exploiter en classe les images, les cartes, les graphiques commentés dans le dossier.
 Huit pages de propositions de travaux conçues par Françoise Dieterich, des fonds de carte, des croquis à photocopier.
 Les projetables 9,70 €. ― Réf. : 3303331080640.
Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
Energie et environnement
Pierre Merlin
 Epuisement des énergies fossiles, pollution croissante, réchauffement de la planète : autant de questions liées entre elles. Faut-il faire confiance aux progrès futurs des techniques et peut-on compter sur les énergies renouvelables pour prendre le relais des énergies fossiles ? Quelle place accorder au nucléaire, qui ne produit pas de gaz à effet de serre mais suscite, depuis l'accident de Tchernobyl (1986), des craintes dans l'opinion ? Faut-il plutôt fixer des objectifs quantitatifs en termes d'émissions de gaz à effet de serre, comme l'ont fait la France, l'Union européenne ou les pays qui ont adhéré au protocole de Kyoto et qui cherchent à le prolonger ? Ces objectifs quantitatifs sont-ils pertinents ?... des économies d'énergie sont possibles et, en tout état de cause, indispensables. Mais les solutions préconisées ne doivent pas entraver le développement des pays émergents ou pauvres. Est-ce possible ? Autant de questions auxquelles s'efforce de répondre cet ouvrage clair et précis.
1. Le Grenelle de l'environnement.
 2. Le dispositif de l'Etat pour le développement durable.
 3. Bibliographie.
 4. Liste des tableaux et figures.
« Les Etudes de la Documentation française » n° 5278-79, 184 p., 14,50 €. ― Réf. : 3303331952787.
Les informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France
 1. Actualité commentée.
 Statut au quotidien :
 ― formation professionnelle tout au long de la vie : le dispositif réglementaire de mise en œuvre de la formation statutaire obligatoire ;
 ― l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat ;
 ― la circulaire du 20 juin 2008 relative à l'organisation des élections paritaires ;
 ― cumul d'activités : la circulaire du 11 mars 2008.
 Mémo statut :
 La réintégration après un détachement.
 2. Actualité documentaire.
 Références :
 ― textes ;
 ― documents parlementaires ;
 ― jurisprudence ;
 ― chronique de jurisprudence ;
 ― presse et livres.
« Les informations administratives et juridiques » n° 6 juin 2008, 60 p., 17,00 €. ― Réf. : 3303330610916.
  Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
L'Europe économique : où en est-on ?
 L'Europe économique : où en est-on ?
 L'euro : notre monnaie, notre problème (Béatrice Majnoni d'Intignano. ― Commentaire).
 La gouvernance réussie de l'union monétaire (Niels Thygesen. ― Revue d'économie financière).
 Quelle place pour les politiques macroéconomiques ? (Agnès Bénassy-Quéré et Benjamin Carton. ― La Lettre du CEPII).
 Le budget communautaire : cinquante ans au service de la solidarité (Nicolas-Jean Brehon ― Questions d'Europe. ― Fondation Robert Schuman).
 Comment le traité de Rome peut à nouveau sauver l'Europe (Eloi Laurent et Jacques Le Cacheux. ― Lettre de l'OFCE).
 Repères :
 1. L'Europe dans la mondialisation en six points.
 2. La hausse de l'euro est-elle dangereuse ?
 3. Les ressources financières de l'Union européenne.
 4. La Politique agricole commune (PAC) en question.
 5. De la stratégie de Lisbonne au traité de Lisbonne.
 Pour en savoir plus...
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er août 2008, Mme Evelyne Moreau-Ficher, attachée d'administration centrale, est nommée, à compter du 1er octobre 2008, déléguée départementale de l'action sociale du Bas-Rhin.
 Par le même arrêté, Mme Evelyne Moreau-Ficher est nommée, à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (action sociale), en remplacement de Mme Marie Gal.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 juillet 2008, Mme Valérie Le Bourg, inspectrice de la santé publique vétérinaire, chef de service à la direction départementale des services vétérinaires de la Marne, est nommée directrice départementale des services vétérinaires de l'Aube, à compter du 4 septembre 2008, en remplacement de Mme Karine Guillaume, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2008, Mme Roussel (Nathalie, Marie-Thérèse, Danielle), épouse Marsolle, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marcel Bonnet et Patrick Clerc, notaires associés, à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe).
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio La Voix du Nord.
 Secteur d'implantation : Bandraboua.
 Fréquence : 94,1 MHz.
 Adresse du site : route Moulimani, 97600 Bandraboua.
 Altitude du site : 15 mètres.
 Altitude de l'antenne : 23 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 juillet 2008, Mme Nicole Bodet, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable intérimaire de l'université Paris-Dauphine, en remplacement de Mme Nicole Preteseille.
La SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA) est mise en demeure d'émettre le service Gold FM dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, depuis le site prévu dans la décision d'autorisation n° 2007-596 du 19 juin 2007, TDF, 33, rue de Cournau, lieudit La Motte, à Montussan.
L'article 1er de la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 modifiée est rédigé comme suit :
 « La société Canal + est autorisée à diffuser en mode numérique et en haute définition le service de télévision privé à caractère national dénommé Canal +, selon les conditions stipulées dans la convention du 20 mai 2000, modifiée notamment par un avenant n° 14 du 22 juillet 2008 figurant en annexe I.
 « La part de la ressource radioélectrique utile attribuée au service est de 325 millièmes. Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement avec un ou plusieurs éditeurs de services présents au sein du même multiplex une partie de la ressource qui lui est attribuée dans les conditions prévues à l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986. »
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er août 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :
En tant que représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
 Titulaire : M. Aynaud (Olivier).
 Suppléante : Mme Augé-Caumont (Marie-Josée).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2008, Mlle Moutou (Caroline, Ursule) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexandre Kacy, notaire associé, à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2008 :
 Le retrait de M. Landez (Frédéric, Jean, Félix), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric Landez et Jean-Philippe Lucet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric Landez et Jean-Philippe Lucet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Philippe Lucet, huissier de justice associé ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 juillet 2008, M. Rédouane Ouahrani, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service à la direction départementale des services vétérinaires de la Seine-Saint-Denis, est nommé directeur départemental des services vétérinaires du Val-d'Oise, à compter du 15 septembre 2008, en remplacement de Mme Marylène Nau, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2008, les personnes dont les noms suivent sont nommées au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs en tant que personnalités qualifiées :
 M. Emmanuel Rolland de Rengerve.
 M. Lucien Clergue.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2008 :
 M. Landez (Frédéric, Jean, Félix) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Tapin, Isabelle Roby-Salmon et Manuel Beck, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (13e).
 Par suite du décès de M. Tapin (Yves, Joseph) et de la nomination de M. Landez (Frédéric, Jean, Félix), la raison sociale de la société civile professionnelle Yves Tapin, Isabelle Roby-Salmon et Manuel Beck, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Isabelle Roby-Salmon, Manuel Beck et Frédéric Landez, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 juillet 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse :
En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
 M. Joël ABBEY.
 M. Pascal BONNETAIN.
 M. Vincent BURRONI.
 M. Christophe CASTANER.
 M. Pierre HERISSON.
 M. Jean-Marc LECULIER.
 M. Jean-Paul MARIOT.
 M. Hervé PAUL.
 M. Louis POUGET.
 M. Henri TORRE.
 M. Gilles VINCENT.
En qualité de représentant des collectivités territoriales élu par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Corse
 M. Jérôme POLVERINI.
En qualité de représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Rhône-Méditerranée
Professions agricoles
 M. Jean-Marc FRAGNOUD.
 M. François LAVRUT.
Professions industrielles
 M. Dominique DESTAINVILLE.
 M. Patrick JEAMBAR.
 M. Didier ROCRELLE.
Fédérations départementales des associations agréées
de pêche et de protection du milieu aquatique
 M. Claude ROUSTAN.
Association agréée de protection de l'environnement
 M. Michel LASSUS.
Association nationale de consommateurs
 M. François COSTE.
Autres usagers
 M. Loïc FAUCHON.
 M. Bernard GLEIZE.
 M. Bernard MAHIOU.
En qualité de représentant choisi par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement Corse
 M. Dominique ORLANDI.
En qualité de représentants du personnel
de l'agence de l'eau, élus par le personnel
 Titulaire : M. Jean-Jacques MAYNARD.
 Suppléant : M. Pascal GERIN.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité en date du 4 août 2008 :
 Sont nommés au titre du 1° de l'arrêté du 13 juillet 2006 :
 Membre titulaire représentant l'Association française contre les myopathies (AFM), en remplacement de Mme Laurence Tiennot-Herment : M. Christian Cottet.
 Membre suppléant de l'AFM, en remplacement de M. Jean-Claude Cunin : M. Christophe Duguet.
 Membre titulaire de l'Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA), en remplacement de M. André Cuenca : M. Jean-Marc Krus.
 Membre suppléant de l'ANPEDA, en remplacement de M. Jean-Louis Bosc : Mme Yvette Leveque.
 Membre suppléant de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), en remplacement de M. Laurent Cocquebert : M. Thierry Nouvel.
 Membre suppléant de l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC), en remplacement de M. Dominique Chauvin : M. Emeric Guillermou.
 Membre suppléant représentant la Fédération nationale des sourds de France (FNSF), en remplacement de Mme Françoise Masson : M. Davy Lacroix.
 Sont nommés au titre du 2° de l'arrêté du 13 juillet 2006 :
 Membre titulaire représentant la Fédération des associations gestionnaires d'établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH), en remplacement de M. Christian Boudias : M. Gérard Boyer.
 Membre titulaire représentant la Fédération hospitalière de France (FHF), en remplacement de Mme Agnès Bertrand : Mme Virginie Hoareau.
 Est nommé au titre du 5° de l'arrêté du 5 septembre 2006 :
 Membre titulaire représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA), en remplacement de M. Bernard Epron : M. Patrick Toulmet.
III-2.1.3.2. Les parts de marché sur le marché de détail de l'accès non résidentiel
 La part de marché de France Télécom sur le marché non résidentiel des accès principalement ou exclusivement dédiés à la téléphonie est supérieure à 94 % pour chaque année entre 2003 et 2006, en volume comme en valeur. Selon une estimation provisoire, cette part de marché devrait être supérieure à 92 % en volume en 2007.
III-2.2. Autres facteurs d'analyse
III-2.2.1. Le contrôle d'une infrastructure difficile à dupliquer
 Il est très difficile, techniquement et économiquement, de dupliquer le réseau d'accès (boucle locale) de France Télécom. De plus, la présence d'importants coûts irrécupérables, notamment de génie civil et de transmission, a pour effet de limiter l'entrée d'opérateurs concurrents sur ces marchés. A titre d'illustration, l'évaluation du coût de reconstruction à neuf de la boucle locale de France Télécom est de l'ordre de 28 à 30 milliards d'euros (11). C'est pourquoi l'entrée d'opérateurs concurrents sur le marché de l'accès n'est généralement envisagée que dans deux cas principaux : dans les principales zones d'activité économique réunissant suffisamment de demande potentielle pour rentabiliser les investissements nécessaires, ou en ayant recours aux offres de gros de l'opérateur historique.
 (11) Consultation publique de l'Autorité sur les méthodes de valorisation de la boucle locale cuivre, avril 2005, page 4.
Les informations sont communiquées à l'Autorité au plus tard le 30 octobre 2008 pour les données portant sur le troisième trimestre 2007, le quatrième trimestre 2007, le premier trimestre 2008, le deuxième trimestre 2008 et le troisième trimestre 2008 ; trente jours après la fin de chaque trimestre pour les trimestres suivants.
I-2.1.4. Les différentes prestations d'accès existantes
 Avant de déterminer lesquelles font partie du marché pertinent de l'accès au service téléphonique, il convient de décrire l'ensemble des prestations d'accès disponibles sur le marché. Parmi les différentes prestations d'accès, il est possible de distinguer quatre types de produits, définis selon leur rapport avec la téléphonie :
 ― les accès utilisés exclusivement pour la téléphonie ;
 ― les accès utilisés principalement pour la téléphonie ;
 ― les accès dont l'usage principal ne se limite pas à la téléphonie ;
 ― les accès à des services de capacité ou des réseaux de données, qui peuvent être utilisés pour fournir un accès au réseau téléphonique public.
 L'abonnement de base pour une ligne téléphonique fixe, quand il n'est utilisé pour aucun autre service que la téléphonie, correspond de façon évidente à un accès utilisé exclusivement pour la téléphonie.
 Mais dès lors que la ligne en question est dégroupée partiellement, son usage n'est plus strictement limité à la téléphonie. En effet, l'abonnement à la ligne téléphonique permet également dans ce cas de souscrire par ailleurs un service d'accès à Internet (3). Néanmoins son usage principal reste le service téléphonique.
 Une offre « triple play » en dégroupage total ou ADSL nu en revanche n'est pas utilisée principalement pour la téléphonie puisque ce type d'offre permet à la fois l'accès à Internet, l'accès à un service téléphonique de voix sur large bande et l'accès à un service de télévision sur ADSL. Il s'agit par conséquent d'un exemple d'offre dont l'usage principal ne se limite pas à la téléphonie.
 Enfin, certains réseaux privés virtuels ou services de liaisons louées permettent l'accès à un service téléphonique ; ces accès correspondent à la dernière des catégories d'accès listées supra.
 Les accès utilisés exclusivement pour la téléphonie font évidemment partie du marché pertinent de l'accès au service téléphonique. Afin de délimiter ce marché, il convient d'analyser la substituabilité de ce type de prestation avec les autres types d'accès au service téléphonique. L'analyse qui suit démontre la substituabilité entre les accès utilisés exclusivement pour la téléphonie et les accès utilisés principalement pour la téléphonie (I-2.1.5), la non-substituabilité entre les accès utilisés principalement pour la téléphonie et les accès dont l'usage principal ne se limite pas à l'accès au service téléphonique (I-2.1.6), la non-substituabilité entre les accès utilisés principalement pour la téléphonie et les accès de données (I-2.1.7) et enfin la substituabilité entre la composante « accès RTP » et les accès principalement téléphoniques dans les offres globales pour les entreprises (I-2.1.8).
 (3) L'Autorité insiste sur le fait que cet abonnement ne permet pas directement de bénéficier d'un accès à Internet mais bien de souscrire une offre haut débit qui, elle, permet l'accès à Internet.
II-2.3. Avis du Conseil de la concurrence
 Le Conseil de la concurrence souscrit à l'analyse de l'Autorité en ce qui concerne la pertinence des marchés de détail de l'accès.
II-2.4. Observations de la Commission européenne
 La Commission européenne ne formule aucune observation concernant la pertinence des marchés de détail de l'accès.
II-3. Pertinence des marchés de gros de la terminaison d'appel
II-3.1. Dans la nouvelle recommandation de la Commission
 Les marchés de la terminaison d'appel fixe vers chaque réseau individuel figurent dans la nouvelle recommandation « marchés pertinents » du 17 décembre 2007 en tant que marchés susceptibles d'être régulés ex ante.
 Dans sa recommandation, la Commission européenne estime que la prestation de terminaison d'appel est la prestation la moins réplicable de celles nécessaires pour fournir des services de communications téléphoniques. De plus, la Commission européenne estime qu'il existe de fortes et durables barrières à l'entrée sur ce marché. En cela, elle a défini ce marché comme pertinent :
 « Such alternatives for demand or supply substitution do not appear currently to provide sufficient discipline on call termination at fixed locations or an argument in favour of a wider market definition, so that the relevant market appears to be call termination on individual networks with consequent satisfaction of the first criterion (i.e. high and non-transitory barriers to entry). Each market for call termination on an individual fixed network is a monopolistic market with no tendency towards effective competition, where end-users are unable to systematically set up their own call termination, thus satisfying the second criterion. Effective regulation of termination services moreover requires frequent intervention on a coordinated basis and a detailed cost assessment. Termination rates should also be regulated ex ante in order to provide legal certainty to other operators when setting their retail tariffs, which are inter alia a function of the terminating charge. Competition law is therefore insufficient to address the market failure on this market. »  (7)
 (7) Source : Note explicative de la Commission sur sa recommandation du 17 décembre 2007.
La part de marché de France Télécom constitue un indicateur important de puissance de marché. Il est toutefois nécessaire de procéder à l'examen des autres critères pour en évaluer la portée.
III-4.2. Contrôle d'infrastructures difficiles à dupliquer
 Les parts de marché précédemment exposées illustrent le fait que France Télécom possède encore le contrôle de la grande majorité des infrastructures de boucle locale sur l'ensemble du territoire, infrastructures sur lesquelles reposent en partie les prestations de départ d'appel.
 Comme cela a déjà été exposé pour le marché de l'accès, cette infrastructure, qui permet de raccorder les utilisateurs finals, est difficile à dupliquer en l'absence d'économies d'échelle considérables dont ne d isposent pas, à l'heure actuelle, les opérateurs alternatifs, et dont ils ne pourront disposer, à l'horizon de l'analyse, à l'exception des zones de population très denses. A titre d'illustration, le coût de reconstruction à neuf de la boucle locale de France Télécom est évalué de 28 à 30 milliards d'euros (15).
 Par ailleurs, France Télécom met à disposition des autres opérateurs ses infrastructures d'accès, notamment via les offres de dégroupage. Cette possibilité permet théoriquement à un opérateur alternatif de concurrencer France Télécom sur le marché du départ d'appel mais demande également un temps et des investissements importants, qui ne pourraient pas être rentabilisés par la seule fourniture de prestations de départ d'appel. De plus, le développement actuel des raccordements directs et de dégroupage reste aujourd'hui limité à certaines zones géographiques et certains segments du marché.
 A l'horizon de la présente analyse, l'Autorité considère donc que les infrastructures détenues par France Télécom ne seront pas duplicables par des opérateurs alternatifs.
 (15) Consultation publique de l'Autorité sur les méthodes de valorisation de la boucle locale cuivre, avril 2005, page 4.
Figure 8 : Evolution du marché du départ d'appel par produit en valeur
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 187 du 12/08/2008 texte numéro 51

Figure 9 : Parts de marché de France Télécom sur le départ d'appel en volumes (14)
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 187 du 12/08/2008 texte numéro 51

 (14) Cf. note de bas de page n° 3.