A N N E X E S 
A N N E X E I 
LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 
DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES 
DÉPARTEMENT 
DÉNOMINATION 
LOCALISATION 
de l'ensemble immobilier 
RÉFÉRENCES CADASTRALES 
Alpes-de-Haute-Provence (4) 
Gîte des Plantiers 
Entrepierres 
Section 196A parcelles 20 et 21 en partie pour une occupation normale du terrain et un accès à la route 
Hautes-Alpes (5) 
Maison forestière de l'Adoux d'Oule 
Montmorin 
B674, B675, B668, B672 en partie dans la limite d'un usage normal du bien 
Calvados (14) 
Maison forestière de la Belle Loge 
Montfiquet 
A20 en partie dans la limite du jardin attenant, A21 et A22 
Finistère (29) 
Pavillon de Fouesnant 
Fouesnant 
CC225 et CC224 en partie dans la limite d'un usage normal du bien 
Hérault (34) 
Mas Garit 
Mas Garit 
A816 en partie pour permettre un accès à la voie publique, A817, A819, A823 à A831 
Indre-et-Loire (37) 
Maison forestière du Palis 
Saint-Benoît-la-Forêt 
D61 en partie dans la limite du jardin attenant, D62 et D63 
Isère (38) 
Maison forestière de la Marquise 
Roybon 
F254 et F255 en partie dans la limite d'un usage normal du bien 
Jura (39) 
Ancienne sècherie de La Joux 
Supt 
C102 
Loir-et-Cher (41) 
Maison forestière Saint-Sulpice 
Saint-Sulpice 
AD60 en partie dans la limite du jardin attenant 
Loir-et-Cher (41) 
Maison forestière de la Vallée des Grès 
Saint-Sulpice 
C237 en partie dans la limite du jardin attenant 
Loiret (45) 
Maison forestière de Chappes 
Les Bordes 
A415 en partie, A416, A417 et A919 dans la limite du jardin attenant et pour intégrer les dépendances 
Loiret (45) 
Maison forestière du Chêne à deux jambes 
Nibelle 
AS64 en partie dans la limite du jardin attenant et AS65 
Loiret (45) 
Maison forestière Boudeaux 
Nesploy 
A19, A20 en partie dans la limite du jardin attenant 
Meurthe-et-Moselle (54) 
Maison forestière de Laxou n° 1 
Laxou 
AZ55 en partie dans la limite du jardin attenant 
Meurthe-et-Moselle (54) 
Maison forestière de Laxou n° 2 
Laxou 
AZ55 en partie dans la limite du jardin attenant 
Meuse (55) 
Maison forestière de Ravigny 
Souilly 
C20 et C21 en partie dans la limite d'un usage normal du bien 
Moselle (57) 
Maison forestière Hasselfurth 
Bitche 
Section 32 parcelle 24 en partie dans la limite du jardin attenant 
Moselle (57) 
Maison forestière Halstroff 
Halstroff 
Section 11 parcelle 1 en partie dans la limite du jardin attenant 
Moselle (57) 
Maison forestière Schlossberg (ancienne) 
Philippsbourg 
Section 3 parcelle 283 en partie dans la limite d'un usage normal du bien 
Moselle (57) 
Maison forestière Mendès 
Morville-lès-Vic 
Section 30 parcelle 50 en partie dans la limite du jardin attenant 
Nord (59) 
Maison forestière d'Obies 
Obies 
A208 en partie et A209 en partie dans la limite du jardin attenant, A210 et A211 
Oise (60) 
Maison forestière d'Ollencourt 
Ollencourt 
A8 
Orne (61) 
Maison forestière de la Fosse aux loups 
Maison-Maugis 
A10 dans la limite du jardin attenant et A11 
Pas-de-Calais (62) 
Maison forestière de Wirvignes 
Baincthun 
B326 et B328 en partie dans la limite d'un usage normal du bien 
Hautes-Pyrénées (65) 
Chalet Barèges (Artigalas) 
Sers 
B224 et B223 en partie pour permettre un accès indépendant 
Pyrénées-Orientales (66) 
Refuge de Saint-Guilhem 
Le Tech 
Section A2 parcelle A25 en partie, A26 et A27 en partie dans la limite d'un usage normal du bien 
Pyrénées-Orientales (66) 
Refuge de Cayenne 
Campoussy 
C215 et C217 
Bas-Rhin (67) 
Maison forestière Ungersberg 
Albe 
Section 18 parcelle 3 en partie dans la limite du jardin attenant 
Bas-Rhin (67) 
Maison forestière de Malplaquet 
Labroque 
Section 23 parcelle 2 en partie dans la limite du jardin attenant 
Haut-Rhin (68) 
Maison forestière Le Chant des oiseaux 
Habsheim 
Section 28 parcelle 6 en partie dans la limite du jardin attenant 
Sarthe (72) 
Maison forestière de la Devise 
Ségrie 
A340 en partie, A339 en partie et A341 en partie dans la limite d'un usage normal du bien 
Savoie (73) 
Chalet de la Grollaz 
Saint-Michel-de-Maurienne 
H1541 
Seine-Maritime (76) 
Maison forestière du Diguet d'Oissel 
Oissel 
A61 en partie dans la limite du jardin attenant 
Seine-Maritime (76) 
Maison forestière du Parquet 
Vatteville-la-Rue 
F252 en partie dans la limite du jardin attenant 
Tarn (81) 
Maison forestière Perilhac 
Castelnau-Montmiral 
AZ58 en partie pour restitution de surface à la forêt domaniale 
Vosges (88) 
Maison forestière Les Petites Royes 
Gérardmer 
F1101 en partie et F1102 en partie dans la limite d'un usage normal du bien 
Vosges (88) 
Maison forestière La Vere Martin 
La Bourgonce 
B681, B1223 à B1225, B1222 en partie dans la limite d'un usage normal du bien 
A N N E X E I I 
LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES ET DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT ÊTRE ÉTENDU EN APPLICATION DE LA DERNIÈRE PHRASE DU I DE CE MÊME ARTICLE 
DÉPARTEMENT 
DÉNOMINATION 
LOCALISATION 
de l'ensemble immobilier 
RÉFÉRENCES CADASTRALES 
Haute-Garonne (31) 
Maison forestière Col du Buret 
Juzet-d'Izaut 
A23 en partie dans la limite du jardin attenant, A24 en partie pour permettre un accès à la voie publique 
Jura (39) 
Maison forestière de la Platière 
Les Nans 
B425 en partie et B426 en partie pour intégrer le jardin et les dépendances, B428, B429, B430 en partie, B522 
Loiret (45) 
Pavillon des vignes vierges Arbofolia 
Nogent-sur-Vernisson 
AP44 
Mayenne (53) 
Maison forestière Touchemin 
Vimarce 
D219, D220 et D294 en partie pour permettre un accès à la voie publique 
Meurthe-et-Moselle (54) 
Bâtiments 802 et 803 
Velaine-en-Haye 
AI15 en partie pour intégrer une sortie de véhicules et A18 en partie pour restitution de surface à la forêt domaniale 
Vosges (88) 
Maison forestière de Verbamont 
Claudon 
B133 et B216