Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La division 120 « Liste des titres et certificats » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit : 
Le tableau de l'article 120.4 « Titres et certificats délivrés au titre de la Convention internationale sur les lignes de charge de 1966 » est remplacé comme suit : 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTE DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat international de franc-bord 
Convention sur les lignes de charge de 1966 
Tout navire d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres effectuant une navigation internationale 
Le paragraphe 5 de l'article 120.5 « Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil de règles de sécurité applicables aux engins à portance dynamique et des recueils internationaux de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse HSC 2000 et HSC 94 sont les suivants : » 
Le premier alinéa de l'article 120.6 « Titres et certificats délivrés au titre de la Convention MARPOL » est remplacé comme suit : « Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les navires, y compris aux navires de plaisance. » 
Les paragraphes 3 et 4 de l'article 120.6 « Titres et certificats délivrés au titre de la Convention MARPOL » sont remplacés comme suit :
Le montant des transferts définitifs des compensations en objet est fixé conformément aux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « ― » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse. En fonction des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus compte tenu des arrêtés susvisés, les soldes à verser ou à recevoir se rattachant à l'exercice 2011 figurent dans la dernière colonne de chaque tableau.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 décembre 2012, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
 L'article 5 (d) est ainsi modifié :
   Suppléants :
Au lieu de : « M. Didier Hoeltgen », lire : « M. Jérôme Sontag ».
 L'article 5 (f) est ainsi modifié :
   Suppléants :
Supprimer :
 « M. Jérôme Sontag ».
Rectificatif au Journal officiel du 14 décembre 2012, édition électronique, texte n° 41, article 1er :
Au lieu de : « M. Jean-Charles RINGARD-FLAMENT est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour). »,
 Lire : « M. Jean-Charles RINGARD-FLAMENT est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour). »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 2012, M. Hermoso (Jean-Yves), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du budget de la mission « Enseignement scolaire » à la direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 décembre 2012, M. Carrez (Gilles), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et est, à compter du 1er janvier 2013, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 décembre 2012, les dispositions de l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) sont ainsi modifiées :
 « Mme Paola COSTES, adjointe administrative, est nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur à compter du 10 août 2012.
 En cette qualité, Mme Paola COSTES sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2012 :
 M. ABBAD (Heddi, Samir, Ramses) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude PANIEN et Eric PLICHON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cambrai (Nord).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude PANIEN et Eric PLICHON, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude PANIEN, Eric PLICHON et Heddi ABBAD, huissiers de justice associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 décembre 2012, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er novembre 2012, en qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) :
 M. Goncalves (Laurent), capitaine de l'armée de terre.
 M. Lesaulnier (Sébastien), capitaine de l'armée de terre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2012, Mme GUALINO TAMONINO (Maria, Cristina) est nommée en qualité de greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Simon MAUREL, greffier de tribunal de commerce associé, à la résidence de Carcassonne (Aude).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 décembre 2012, les dispositions de l'arrêté du 23 février 2010 portant nomination auprès de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Montbéliard de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont ainsi modifiées :
 « En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mlle Karen BERINGER, secrétaire administrative de classe normale, est nommée suppléante au régisseur afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations à compter du 1er septembre 2012. »
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 décembre 2012, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
 L'article 4 (a) est ainsi modifié :
   Suppléants :
Au lieu de : « M. Didier Hoeltgen », lire : « M. Jérôme Sontag ».
 L'article 4 (b) est ainsi modifié :
   Suppléants :
Supprimer :
 « M. Jérôme Sontag ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 novembre 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. DAOUDI (Ahmed), né le 23 février 1968 à Tizi-Ouzou (Algérie).
 Mme EL HELLO (Rahil), épouse NAHOULI, née le 30 janvier 1954 à Deir El Zahrani (Liban).
 Mme KOUIRI (Lamia), épouse EL HADJ KACEM, née le 1er janvier 1976 à Casablanca (Maroc).
 Mme YANES (Tassadit), épouse BENMEZIANI, née le 26 décembre 1947 à Beni Flik (Algérie).
Rectificatif au Journal officiel du 13 décembre 2012, édition électronique, texte n° 47, à l'annexe, dans le tableau :
 Ligne « Administration pénitentiaire », 3e et 4e colonnes :
Au lieu de : « 110 378,77 », lire : « 10 592,00 ».
 Ligne « Solidarité, insertion et égalité des chances », 4e colonne :
Au lieu de : « 22 634,91 », lire : « 2 634,91 ».
 Ligne « Prévention des risques », 4e colonne :
Au lieu de : « 434 433,86 », lire : « 437 433,86 ».
A l'issue des épreuves écrites d'admissibilité, pour chacun des concours, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves orales d'admission. Nul ne peut être déclaré admissible s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves écrites d'admissibilité et obtenu un total de points au moins égal à 140 après application des coefficients pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité, une note au moins égale à 8 sur 20 à l'épreuve technique et une note au moins égale à 5 sur 20 aux autres épreuves écrites obligatoires.
 Les candidats déclarés admissibles sont convoqués individuellement.
A l'issue des épreuves orales d'admission, pour chacun des concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves orales obligatoires d'admission et obtenu une note au moins égale à 8 sur 20 à l'entretien avec le jury et une note au moins égale à 5 sur 20 à l'épreuve orale d'anglais.
 En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale n° 1 d'admission.
Le Secours catholique est agréé au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT
CHAMPS GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
National
Voir annexe
B : actions de soutien aux populations sinistrées
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées
L'article 3 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Les candidats dont le dossier aura été jugé recevable au vu d'une enquête administrative sont soumis à des tests psychologiques et, en cas de succès à ces derniers, à des épreuves sportives et à un entretien de sélection. 
Les candidats sont également soumis à une visite médicale devant un médecin du service médical statutaire et de contrôle de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. 
Les différentes épreuves sportives sont définies en annexe I " Règlement des épreuves sportives au présent arrêté ”. »
L'annexe II « Programme de la scolarité des adjoints de sécurité » est modifiée ainsi qu'il suit : 
1° Le : 
« III. ― La formation informatique : 
― les règles de l'utilisation de l'informatique dans la police nationale ; 
― l'intranet du ministère de l'intérieur ; 
― l'application LRPPN ; 
― la main courante informatisée ; 
― les fichiers de police informatisés ; 
― révisions ; 
― évaluation école (utilisation pratique des logiciels). » 
devient le : 
« IV. ― La formation informatique : 
― les règles de l'utilisation de l'informatique dans la police nationale ; 
― l'intranet du ministère de l'intérieur ; 
― l'application LRPPN ; 
― la main courante informatisée ; 
― les fichiers de police informatisés ; 
― révisions ; 
― évaluation école (utilisation pratique des logiciels). » 
2° Le : 
« IV. ― Les autres disciplines-activités physiques et professionnelles : 
― les manipulations et le tir ; 
― l'armement ; 
― les techniques de défense en intervention ; 
― la préparation physique du policier », 
devient le : 
« III. Les autres disciplines-activités physiques et professionnelles : 
― les manipulations et le tir ; 
― l'armement ; 
― les techniques de défense en intervention ; 
― la préparation physique du policier. »
Pour l'exercice de ses attributions, le commandant d'une région de gendarmerie non située au chef-lieu d'une zone de défense et de sécurité, dispose :
 ― d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
 ― d'un état-major ;
 ― d'un cabinet communication ;
 ― d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire, le cas échéant ;
 ― d'une section du pilotage, de l'évaluation et du contrôle.
IV. ― Identification des conflits d'intérêts :
 L'organisme fournit les informations suivantes :
 a) Le(s) formulaire(s) de déclaration d'intérêt (5° de l'annexe II) ;
 b) La structure/personne chargée de prévenir et de gérer les conflits d'intérêts ;
 c) La fréquence d'actualisation des déclarations d'intérêt.
 V. ― Engagement de l'organisme :
 Je soussigné(e)...................................... (nom et prénom), agissant en ma qualité de...................................... (président, directeur, autre) de l'organisme...................................... (nom de l'organisme), m'engage pour le compte de l'organisme à garantir l'exactitude des informations et documents fournis.
 Cachet de l'organisme
 A , le 
Signature
L'état-major des régions de gendarmerie non situées au chef-lieu d'une zone de défense et de sécurité, est constitué des unités et personnels suivants :
 ― une section commandement ;
 ― une section santé et sécurité au travail ;
 ― plusieurs officiers supérieurs chargés de projets ;
 ― un bureau de l'organisation et des effectifs ;
 ― un bureau du renseignement, de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
 ― un bureau de la police judiciaire ;
 ― un bureau des systèmes d'information et de communication ;
 ― un bureau de la gestion du personnel ;
 ― un bureau des compétences ;
 ― un bureau de l'accompagnement du personnel ;
 ― un bureau du budget et de l'administration ;
 ― un bureau de l'immobilier et du logement ;
 ― un bureau de l'équipement et de la logistique.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 16 novembre 2012, un examen professionnel d'accès au grade de technicien principal de 1re classe par avancement de grade est ouvert au titre de l'année 2013 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
 Peuvent être nommés, par voie d'examen professionnel, au grade de technicien principal territorial de 1re classe, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire les fonctionnaires justifiant d'au moins : deux années dans le 5e échelon du grade de technicien principal territorial de 2e classe et trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
 Les préinscriptions internet se dérouleront du 3 janvier au 6 février 2013 sur le site www.cdg59.fr. Les dossiers devront être adressées pour le 14 février 2013 à la direction des concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 1, rue Lavoisier, 59260 Hellemmes-Lille.
 L'examen professionnel d'accès au grade de technicien principal de 1re classe par avancement de grade comporte une épreuve : la rédaction d'un rapport technique portant sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. Ce rapport est assorti de propositions opérationnelles (durée : trois heures ; coefficient 1).
 L'épreuve d'admissibilité se déroulera le 10 avril 2013. Les épreuves orales d'admission se dérouleront fin juin 2013.
 Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués, sur simple demande écrite, au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, 59013 Lille Cedex.
L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé comme suit : 
60 points : 93 ; 
50 points : 110 ; 
30 points : 263 ; 
20 points : 97. »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 16 novembre 2012, un concours externe d'ingénieur territorial est ouvert au titre de l'année 2013 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
 Le nombre prévisible de postes à pourvoir est de 71, répartis entre les différentes collectivités des départements ci-dessus mentionnés et de la manière suivante :
SPÉCIALITÉS
NOMBRE DE POSTES
Ingénierie, gestion technique et architecture
10
Infrastructures et réseaux
10
Prévention et gestion des risques
9
Urbanisme, aménagement et paysages
17
Informatique et systèmes d'information
25
   Total
71
 Ce nombre pourra être modifié pour tenir compte des nominations à intervenir et des postes susceptibles d'être déclarés vacants jusqu'à la date des épreuves.
 Les inscriptions se dérouleront du 15 janvier au 20 février 2013 et devront être adressées pour le 28 février 2013 au pôle concours et examens du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 1, rue Lavoisier, 59260 Hellemmes-Lille.
 Le concours externe d'ingénieur comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission. Les candidats peuvent choisir une épreuve facultative au moment de l'inscription.
 L'épreuve d'admissibilité se déroulera le 19 juin 2013. Les épreuves orales et facultatives d'admission se dérouleront courant octobre 2013.
 Si les pièces obligatoires (diplôme, décision de la commission REP/RED du CNFPT, livret de famille) ne sont pas retournées avec le dossier, une seule réclamation sera adressée au candidat avant l'annulation de son dossier. Le candidat disposera alors d'un délai qui s'étendra jusqu'au premier jour des épreuves, soit le 19 juin 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués, sur simple demande écrite, au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, 59013 Lille Cedex.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 26 novembre 2012, des concours externe et interne pour l'accès au grade d'ingénieur territorial sont ouverts au titre de l'année 2013.
 Le nombre de postes est de 20, répartis comme suit :
SPÉCIALITÉS
EXTERNE
INTERNE
Ingénierie, gestion technique et architecture
4
1
Infrastructures et réseaux
3
1
Prévention et gestion des risques
3
1
Urbanisme, aménagement et paysages
2
1
Informatique et systèmes d'information
3
1
 Les épreuves des concours se dérouleront aux dates suivantes :
 Epreuves écrites d'admissibilité : le mercredi 19 juin et le jeudi 20 juin 2013 ;
 Epreuves orales d'admission : à partir d'octobre 2013.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés du mardi 15 janvier 2013 jusqu'au mercredi 20 février 2013 (12 h 30).
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 28 février 2013 (le cachet de la poste faisant foi). Ils devront être adressés à l'adresse du centre de gestion.
 Les lieux de déroulement des épreuves seront déterminés ultérieurement en fonction du nombre et de l'origine géographique des candidats.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe.
L'état-major des régions de gendarmerie situées au chef-lieu d'une zone de défense et de sécurité, à l'exception de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, est constitué des unités et personnels suivants :
 ― une section commandement ;
 ― une section santé et sécurité au travail ;
 ― plusieurs officiers supérieurs chargés de projets ;
 ― un ou plusieurs détachements de liaison auprès des états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité et, le cas échéant, des préfectures maritimes ;
 ― un bureau de l'organisation et des effectifs ;
 ― un bureau de la défense, du renseignement et de l'ordre public ;
 ― un bureau de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
 ― un bureau de la police judiciaire ;
 ― un bureau des systèmes d'information et de communication ;
 ― un bureau de la gestion du personnel militaire ;
 ― un bureau du personnel civil ;
 ― un bureau des compétences ;
 ― un bureau de l'accompagnement du personnel ;
 ― un bureau du budget et de l'administration ;
 ― un bureau de l'immobilier et du logement ;
 ― un bureau de l'équipement et de la logistique.
Pour l'exercice de ses attributions, le commandant d'une région de gendarmerie située au chef-lieu d'une zone de défense et de sécurité dispose :
 ― d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
 ― d'un état-major ;
 ― d'un cabinet communication ;
 ― d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
 ― d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ;
 ― d'une section du pilotage, de l'évaluation et du contrôle ;
 ― d'un centre administratif et financier zonal.
 Le commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France dispose également :
 ― d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie d'Ile-de-France ;
 ― d'un bureau unique du logement.
Les concours externe et interne d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne comportent trois épreuves écrites obligatoires d'admissibilité, une épreuve technique écrite optionnelle obligatoire d'admissibilité, une épreuve écrite facultative d'admissibilité et deux épreuves orales obligatoires d'admission.
 La nature des épreuves, leur durée et les coefficients qui leur sont applicables sont fixés comme suit :
 NATURE DES ÉPREUVES
DURÉE
COEFFICIENT
I. ― Epreuves écrites d'admissibilité
1. Epreuves écrites obligatoires :
 1.1. Mathématiques (*)
2 heures
3
 1.2. Français (*)
3 heures
3
 1.3. Anglais (*)
2 heures
2
2. Epreuve technique écrite optionnelle obligatoire
(choix d'une seule épreuve)
 2.1. Génie électrique et informatique industrielle (*) (GEII) ou
4 heures
6
 2.2. Réseaux et télécommunications (*) (R&T)
4 heures
6
3. Epreuve écrite facultative (choix d'une seule épreuve)
 3.1. Connaissances aéronautiques (*) ou
1 heure
1
 3.2. Deuxième langue vivante
1 heure
1
II. ― Epreuves orales d'admission
1. Epreuves orales obligatoires
 1.1. Entretien avec le jury
30 minutes
5
 1.2. Anglais
20 minutes
1

 (*) Epreuves se présentant sous forme de questionnaires à choix multiples
 Nota. ― Le programme de ces épreuves figure en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 décembre 2012, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale.
 Les candidats pourront s'inscrire en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur, www.interieur.gouv.fr. Dans ce cas, la date limite de validation des formulaires d'inscription est fixée au 11 janvier 2013, à 18 heures (heure de Paris).
 Les candidats pourront également s'inscrire en remplissant par écrit un dossier d'inscription qui pourra être téléchargé sur le site intranet de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. Le dossier d'inscription pourra également être retiré auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Ouest-Tours, Sud-Ouest ou de la délégation régionale Sud-Ouest ou des services administratifs et techniques de la police de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon. Dans ce cas, la date limite de dépôt ou d'envoi du dossier d'inscription est fixée au 18 janvier 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en consultant le site intranet de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, ou auprès de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels à Clermont-Ferrand, des délégations interrégionales au recrutement et à la formation Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Est, Ouest, Antilles-Guyane et la Réunion-Mayotte et des délégations au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, de Nouvelle-Calédonie - Polynésie française.
 L'épreuve d'admissibilité aura lieu le 28 février 2013.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.
 Le nombre total de postes offerts sera fixé par un arrêté ministériel ultérieur.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du commerce extérieur en date du 11 octobre 2012, M. Antoine Deruennes, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé sous-directeur des finances publiques à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur.
Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques, à Mmes Véronique Rigal, Catherine Fénelon et M. Olivier Lefoulon, administrateurs civils, à M. Jean-Claude Godec, administrateur général des finances publiques, à MM. Philippe Weill et Emmanuel Stasse, administrateurs des finances publiques, et à M. Jean-Luc Lopez, administrateur des finances publiques adjoint, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 11 octobre 2012, Mme Ouanas (Hélène), inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, est nommée sous-directrice du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 11 octobre 2012, M. Philippe Kearney, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de chef de service, en charge du département « projets miroirs » au sein du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye », à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique à compter du 26 octobre 2012.
Délégation est donnée à MM. Brice Cantin et Etienne Erasimus, administrateurs civils, et à M. Alain Privez, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Baranger et M. Jean-François Delagnes, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à MM. Jean-Michel Saizeau et Jean-Georges Lefebvre, administrateurs des finances publiques adjoints, et à Mme Annick Mignot, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à M. Alain Laskawiec, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Julie Bizot, inspectrice principale des finances publiques, et à Mme Marthe Jauvion, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à M. Fabrice Lauvernier, administrateur des finances publiques adjoint, et à M. Laurent Fabréga et Mme Valérie Sicard, inspecteurs principaux des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Frédéric Bail, administrateur des finances publiques, à Mme Michèle Prat-Villenave, attachée principale d'administration, à Mmes Cécile Guégan et Françoise Tcherner, attachées d'administration, et à Mme Marie-Claire Philippe, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à MM. Jean-Louis Donz et Jérôme Berthet-Fouqué, administrateurs civils, à MM. Alain Benoteau, Jean-Luc Evenard et Mme Catherine Le Bars, chefs de mission, à M. David Chauvin, administrateur des finances publiques adjoint, à Mmes Evelyne Daniel, Geneviève Tallec-Delaunay, Elisabeth Tanguy et MM. Michel Boué, Hervé Canévet, Christophe Gallin, Gaël Jouhier, Jean-Pierre Le Mouëllic, Daniel Saint-Jean, et Christophe Vivier, attachés principaux d'administration, à Mme Chantal Guyot et MM. Jean-Yves Coatmellec, Patrick Guéguen, Francis Lannes, Frédéric Léauté et Daniel Spilmann, attachés d'administration, et à Mme Marie-France Adam et M. Jean-Claude Berger, inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à M. Xavier Guerrero, agent contractuel, à Mmes Emmanuelle Gallois et Marie-Anne Jeusel, chefs de mission, à Mme Marie-Pierre Diéval, agente contractuelle, à Mme Joëlle Saunier et MM. Jean-Marc Le Moing et Jean-Pierre Villenave, attachés principaux d'administration, à M. Pierre Lepére, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à M. Thierry Thomas, inspecteur des finances publiques, et à M. Guillaume Capon, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Walraet, administratrice de l'INSEE, à M. Olivier Sordet, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Dominique Lespinas, attachée d'administration, et à Mme Aurore Bordais, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à Mme Françoise Jaunet, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions ».
Délégation est donnée à M. Olivier Renucci, administrateur civil, et à M. Renaud Rousselle, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à MM. Ludovic Robert, Michel Thomas et Pascal Bouthier, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à Mmes Magali Clément et Béatrice Rocher et à M. Pierre Lafarge, inspecteurs principaux des finances publiques, et à Mme Marianne Bécel, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 2012, M. Petit (Jean-Loup), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, est, à compter du 4 décembre 2012, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite.
Délégation est donnée à M. Olivier Rouseau, administrateur civil, et à MM. Pascal Anoulies, Xavier Menette, administrateurs généraux des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Mauboussin, administrateur des finances publiques, à Mmes Céline Cartier, Agnès Davost, administratrices des finances publiques adjointes, à Mme Brigitte Bastien, M. Xavier Kervella, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mmes Aline Albert-Guillot, Christine Jolliton, Anne-Martine Lambrot, et M. Laurent Toulouse, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à Mme Véronique Bourdon-Brisset, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à Mme Sandra Pernet, administratrice des finances publiques adjointe, à MM. Patrick Favaretto, Emmanuel Lédé, Olivier Germain et Jean-Marc Jung, administrateurs des finances publiques adjoints, et à M. Olivier Anxionnaz, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à M. Thierry Pintard, administrateur des finances publiques, et à Mmes Isabelle Dobigny et Corinne Simon-Gramoli, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Stéphane Créange et Mme Céline Casteleyn, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Evelyne Godard et MM. Daniel Guillier et Joseph Guidoni, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à Mme Christine Bard, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à Mme Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, à Mmes Annick Ruhlmann, Danielle Israël, Ghislaine Belin, Claire Bezanson, Michèle Kurgouale, Hélène Tonelli et Nelly Leleu et MM. Richard Agou, Olivier Cassagne, Georges Moreau, Sébastien Hugot, Yvon Martin et David Villain, contrôleurs des finances publiques, à Mme Marie-Francine Villeneuve, secrétaire administrative, et à Mmes Solange Isère, Catherine Vérité, Dominique Karti et Sandra Guillochon, adjointes administratives des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
 Délégation est donnée à M. Stéphane Créange et Mme Céline Casteleyn, administrateurs civils, et à M. Daniel Guillier, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Dominique Dallo, agent contractuel, à M. Pascal Ruffié, administrateur civil, et à Mme Sylvie Guillouët, administratrice générale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à M. Didier Pacaud, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Elodie Morel, attachée principale d'administration, et à Mmes Patricia Luxcey et Joëlle Graff, inspectrices principales des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à Mmes Catherine Laville-Raymond et Maïté Candoni, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
 Délégation est donnée à Mmes Michèle Le Sueur, Caroline Brillenmeyer-Duval et Valérie Luck, administratrices des finances publiques adjointes, à Mme Laure Cruz-Jimenez, inspectrice principale des finances publiques, et à M. Philippe Le Corre, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 3 octobre 2012, sont nommés dans les fonctions d'inspecteur de 1re classe des affaires sociales auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales pour une durée de deux ans :
   A compter du 1er juillet 2012 :
 Mme WAQUET (Cécile), administratrice civile hors classe.
   A compter du 1er septembre 2012 :
 M. VERONNEAU (Jérôme), premier conseiller de chambre régionale des comptes.
   A compter du 1er octobre 2012 :
 Mme FLIPO (Anne), administratrice hors classe de l'INSEE.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du commerce extérieur en date du 11 octobre 2012, M. Stéphane Guéné, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé sous-directeur du diagnostic et des prévisions à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur.
Délégation est donnée à M. Tomasz Blanc, ingénieur en chef des mines, à MM. Dominique Babeau et Jean-Louis Bonnefoi, administrateurs généraux des finances publiques, et à MM. Jean-Bernard Gossot, Patrick Murzeau, Christophe Moreau et Laurent Soulié, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à Mmes Christine Morelle et Nathalie Soulage et MM. Denis Watré, Alain Kerdoncuff et Bruno Lécrivain, administrateurs des finances publiques, et à MM. Pascal Siauve, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à M. Dominique Cornut, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France.
Délégation est donnée à M. Patrick Augeraud, administrateur de l'INSEE, à Mmes Marie-Line Cousin-Raimbourg, Sophie Lopez et à M. Yvan Huart, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à Julien Valentino, administrateur de l'INSEE, à M. Philippe Poulain, administrateur des finances publiques, à M. Franck Duval, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Olivier Hisselli, inspecteur principal des finances publiques, et à Mme Dorothée de Pluvié, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mmes Véronique Rigal, Jocelyn Pierre, Catherine Fénelon et M. Olivier Lefoulon, administrateurs civils, à M. Jean-Claude Godec, administrateur général des finances publiques, à MM. Philippe Weill et Emmanuel Stasse, administrateurs des finances publiques, à Mme Béatrice Hingand, administratrice des finances publiques adjointe, et à M. Jean-Luc Lopez, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Mota, agent contractuel, à M. Richard Kerguelen, administrateur général des finances publiques, à M. François Bedos, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à Mmes Agnès Vanet et Christine Gravosqui, administratrices des finances publiques, à M. Nicolas Boitard, ingénieur des mines, et à M. Jérôme Samson, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Maya Atig, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, et dans la limite des attributions de l'Agence France Trésor, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministre de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
 Délégation est donnée à M. Arnaud Delaunay, administrateur civil, à M. Léonardo Puppetto, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Romain Valenty, ingénieur des mines, à M. Florent Lecinq, adjoint de direction de la Banque de France, à M. Philippe Petitbon, agent contractuel, et à Mme  Sabine Lemoyne de Forges, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
 Délégation est donnée à M. Alain Mercy, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, et dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
L'article 39 de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est modifié comme suit :
 « Délégation est donnée à M. Joël Mansuy, directeur des services douaniers, à Mme Christèle Blary, inspectrice régionale des douanes, et à Mme Michèle Lefebvre, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
L'article 12 de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est modifié comme suit :
 « Délégation est donnée à Mme Sandrine Le Gall, administratrice civile, à M. Christian Boucard, administrateur supérieur des douanes, et à M. Jean-François Rubler, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires à :
 1. Mme Valérie Amand, magistrate, dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire.
 2. M. Antoine Aymond, administrateur des finances publiques adjoint, dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens.
 3. M. Sylvain Delebarre, attaché principal, et Mme Mylène Pomies, greffière en chef, à l'effet de procéder, dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire ».
 4. M. Emmanuel Serpinet, attaché, à l'effet de procéder, dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au budget opérationnel 0116-CSJC du programme 166 « justice judiciaire ».
 5. Mme Francine Albert, conseiller d'administration, et Karine Vermes, magistrate, dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires à :
 1. Mme Marie-Noëlle Dehouck, greffière en chef, dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle.
 2. M. Nicolas Revel, greffier en chef, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines.
 3. Mme Catherine Boudon, conseiller d'administration, dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales.
 4. Mme Claire Escaravage, greffière en chef, dans la limite des attributions du bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tout actes, arrêtés et décisions à :
 1. M. Rodolphe Jarry, magistrat, dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires.
 2. M. Benoît Bertero, greffier en chef, dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires.