A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation des fréquences
1.1. Considérations générales
 La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
 Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
 Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
 ― une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
 ― une altitude maximum au sommet des antennes ;
 ― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
 L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
 La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
 Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local...) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
 Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2.  Conditions d'utilisation des fréquences
 La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
 Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
 Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2.  Liste des fréquences disponibles
Comité territorial de l'Audiovisuel de Clermont-Ferrand-région Auvergne-Limousin
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
ZONE D'IMPLANTATION
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum
1
03 ― Allier 
MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
103,9
550
500 W 0°/150°
125 W 160°/350°
2
03 ― Allier 
MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
105
550
500 W 0°/350°
3
03 ― Allier 
SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE
102,2
270
500 W 0°/350°
4
03 ― Allier 
SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE
106,1
270
500 W 0°/350°
5
03 ― Allier 
MONTLUÇON
88,9
390
1 000 W 90°/30°
200 W 40/80°
6
03 ― Allier 
MONTLUÇON
96,3
390
1 000 W 0°/350°
7
03 ― Allier 
MONTLUÇON
98
390
1 000 W 0°/280°
200W 290°/330°
8
03 ― Allier 
VICHY
91
490
1 000 W 230°/110°
400 W 120°/220°
9
03 ― Allier 
VICHY
99,2
390
1 000 W 0°/350°
10
15 ― Cantal
AURILLAC (1)
99,1
830
1 000 W 0°/350°
11
15 ― Cantal
AURILLAC
101
750
1 000 W 0°/350°
12
15 ― Cantal
MAURIAC
104
750
1 000 W 0°/350°
13
15 ― Cantal
MAURIAC
106
750
1 000 W 0°/350°
14
15 ― Cantal
SAINT-FLOUR
88,7
1 170
100 W 320°/190°
1 000 W 200°/310°
15
15 ― Cantal
SAINT-FLOUR
102,7
1 170
1 000 W 0°/350°
16
15 ― Cantal
SAINT-FLOUR
98,1
1 190
2000 W 0°/350°
17
19 ― Corrèze
MEYMAC
105
ALLOTISSEMENT TULLE 105 MHz
800
200 W 0°/350°
18
19 ― Corrèze
TULLE
92,5
ALLOTISSEMENT BRIVE-LA-GAILLARDE 92,5 MHz
430
500 W 0°/350°
19
19 ― Corrèze
TULLE
105
ALLOTISSEMENT MEYMAC 105 MHz
440
500 W 0°/350°
20
19 ― Corrèze
BRIVE-LA-GAILLARDE (2)
92,5
ALLOTISSEMENT TULLE 92,5 MHz
250
1 000 W 280°/130°
250 W 140°/270°
21
23 ― Creuse
BOURGANEUF
106,6
200
500 W 0°/350°
22
63 ― Puy-de-Dôme
THIERS
89.8
ZONE DE SERVICE LIMITEE ASSIGNATION SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE 89,8 MHz
520
400 W 0°/350°
23
63 ― Puy-de-Dôme
THIERS
100
520
400 W 0°/350°
24
63 ― Puy-de-Dôme
ISSOIRE
99
ALLOTISSEMENT VERRIERES 99 MHz
640
500 W 0°/350°
25
63 ― Puy-de-Dôme
SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE
93,4
730
125 W 0°/70°
500 W 80°/350°
26
63 ― Puy-de-Dôme
SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE
96,6
730
125 W 0°/70°
500 W 80°/350°
27
63 ― Puy-de-Dôme
VERRIERES
99
ALLOTISSEMENT ISSOIRE 99 MHz
770
500 W 0°/350°
28
63 ― Puy-de-Dôme
CLERMONT-FERRAND (3)
96,2
1 040
500 W 190°/10°
1 000 W 20°/180°
29
87 ― Haute-Vienne
AMBAZAC
95,2
400
200 W 0°/350°
30
87 ― Haute-Vienne
AMBAZAC
97,9
400
200 W 0°/350°
31
87 ― Haute-Vienne
ROCHECHOUART
88,9
300
500 W 0°/350°
32
87 ― Haute― Vienne
ROCHECHOUART
95
300
500 W 0°/350°
33
87 ― Haute-Vienne
SAINT-JUNIEN
104,5
ASSIGNATION CONFOLENS 104,5 MHz
310
500 W 0°/350°
34
87 ― Haute-Vienne
SAINT-JUNIEN
105,8
310
500 W 0°/350°
35
87 ― Haute-Vienne
LIMOGES (4)
106,8
420
2 000 W 240°/100°
500 W 110°/230°

 (1) Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 500 m de rayon centré sur la préfecture.
(2) Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 1,5 km de rayon centré sur l'hôtel de ville.
(3) Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2 km de rayon centré sur la préfecture.
(4) Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2,5 km de rayon centré sur la préfecture.