Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 26 mars 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Syndicat de la librairie française ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et CFDT.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 juin 2014, Mme Crédeville (Anne-Elisabeth), conseillère à la Cour de cassation, est nommée vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour une durée de trois ans, sur proposition du premier président de la Cour de cassation.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Vibration.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Auxerre.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Egriselles, 60, rue Principale, Venoy (89).
 Altitude du site (NGF) : 226 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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3
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2
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1
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0
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2
80
8
170
1
260
0
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Devrait être prochainement vacant un emploi de sous-directeur au ministère des finances et des comptes publics.
 Cet emploi est affecté à la direction du budget.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la troisième sous-direction.
 La troisième sous-direction est en charge des budgets de l'enseignement scolaire, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de l'industrie.
 Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, de l'éducation nationale et de la recherche.
 Le sous-directeur assurera la coordination de trois bureaux : le bureau de l'enseignement scolaire, le bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur et le bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité. En outre, le candidat devra avoir une solide culture budgétaire et financière afin de bien saisir, notamment au regard de la mise en œuvre de la LOLF, les enjeux des sujets sectoriels.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères économiques et financiers, direction des ressources humaines, bureau DRH-2A, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12.
Un emploi de directeur de projet, classé en groupe II, est susceptible d'être vacant au ministère de la défense.
 Le directeur de projet « chargé de la transformation et du pilotage des armées » est placé auprès du chef d'état-major des armées et rattaché au major général des armées.
 Au sein de l'état-major des armées, il apporte expertise et conseil dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de transformation impactant les armées et services placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Il contribue à la cohérence d'ensemble des projets conduits tant par les responsables organiques que par les responsables de projets transverses et veille à la préservation des capacités opérationnelles des armées.
 Il réalise ou fait réaliser des études ou des audits ciblés relatifs à la transformation et propose au major général des armées les adaptations nécessaires.
 Il élabore les objectifs de pilotage des armées, directions et services interarmées, en suit la réalisation et en évalue les résultats. En liaison avec la mission d'appui au cabinet pour la transformation, les armées et services interarmées et les différents acteurs de la réforme, il participe à la mise en œuvre de dispositifs et d'actions permettant l'accompagnement du changement. Il prépare, pour le chef d'état-major des armées, les instances de pilotage de la réforme au sein du ministère, dont le comité de cohérence de la conduite du changement, et anime le comité de la transformation des armées.
 Le profil recherché est celui d'un cadre supérieur très expérimenté, disposant d'une connaissance approfondie des processus et des outils de l'état-major des armées et d'une bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement du ministère de la défense.
 La durée prévisible des fonctions est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense, direction des ressources humaines, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion du personnel civil, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07.
En application des dispositions des articles 9, 10 et 12 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié, un arrêté du ministre de l'économie et des finances ouvre deux postes d'inspecteur des finances de 1re classe au tour extérieur au titre de l'année 2014.
 I. - Conditions d'admission à concourir.
 Peuvent faire acte de candidature au titre de l'année 2014 :
 ― les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A ;
 ― les agents de l'Etat, titulaires de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidats doivent impérativement :
 ― être âgés de trente ans au moins au 1er janvier 2014 ;
 ― justifier à la même date de dix années de services public, civil et militaire, leur ayant permis d'acquérir et d'exercer les compétences nécessaires aux missions de l'inspection générale des finances.
 Sont retenus les services admis à validation ou valables pour la constitution du droit à pension au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite.
 II. - Dossier de candidature.
 Le dossier de candidature est disponible sur le site internet de l'inspection générale des finances (www.igf.finances.gouv.fr) en rubrique « L'IGF recrute ». Il pourra également être demandé par simple courrier au service de l'inspection générale des finances, bureau de la gestion administrative et financière, télédoc 335, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
 Les candidats et candidates remettront leur dossier à l'autorité administrative dont ils relèvent. Celle-ci devra le compléter conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 26 octobre 2009 (JO du 10 novembre 2009) et l'adresser au service de l'inspection générale des finances, bureau de la gestion administrative et financière, au plus tard le 8 septembre 2014, soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi), soit en le déposant au service le 8 septembre 2014 avant 18 heures. Le service accusera réception des dossiers reçus.
Un emploi de sous-directeur, classé en groupe III, sera vacant à compter du 1er septembre 2014 à la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Missions principales
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des relations internationales, qui a pour missions de :
 ― contribuer, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans le domaine scolaire ;
 ― apporter son appui à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation pour la définition et la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères ;
 ― participer à l'élaboration d'une politique d'ouverture internationale des établissements scolaires et universitaires en œuvrant à la promotion de la mobilité internationale des étudiants et des personnels.
 La sous-direction des relations internationales comprend :
 ― le département Asie et Afrique subsaharienne ;
 ― le département Afrique du nord, Moyen-Orient, Amériques et pays en crise.
Profil du candidat recherché
 Ce poste requiert une expérience et/ou une connaissance du système éducatif, du fonctionnement de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des institutions d'enseignement supérieur et de recherche. Une expérience préalable comportant une dimension internationale est particulièrement utile. La pratique de l'anglais est impérative. La connaissance d'une autre langue (notamment l'espagnol) serait un atout. L'aisance dans les contacts, l'aptitude à la négociation et la capacité de management d'une équipe de cadres de haut niveau seront des éléments déterminants.
Personne à contacter
 M. Marc ROLLAND, téléphone : 01-55-55-66-40, courriel : marc.rolland@education.gouv.fr.
Procédure à suivre pour faire acte de candidature
 Conformément à l'article 6 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières-DGRH E1-2) 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Un emploi de chargé de mission à temps partagé est vacant entre le secrétariat général pour les affaires régionales et la DIRECCTE de Haute-Normandie.
Intérêt du poste
 Placé auprès du préfet de région (SGAR) et du DIRECCTE de Haute-Normandie, le chargé de mission assure, en liaison avec les collectivités locales, en particulier la région, le suivi des dossiers et politiques publiques en matière de développement économique.
 Il apporte conseil et expertise au préfet sur l'ensemble de ces dossiers.
Missions
 Les principales missions confiées au chargé de mission dans le cadre de son temps partagé au SGAR sont les suivantes :
 ― suivi de tout événement touchant au développement économique de la région ; 
 ― suivi des grands projets industriels de la région, des pôles de compétitivité (MOVEO, NOVALOG, Cosmetic Valley), de l'agence régionale de l'innovation ;
 ― participation à la mise en œuvre du contrat de projet Etat-région (CPER) et des fonds européens 2007-2013. Préparation et mise en œuvre des programmes de la génération suivante ;
 ― instruction des dossiers PAT (prime à l'aménagement du territoire) ;
 ― correspondant « mutations économiques » de la DATAR et pour les questions d'intelligence économique.
Environnement
 Le SGAR anime et coordonne les politiques nationales et communautaires en matière de développement économique, social et d'aménagement du territoire (50 agents, dont 32 cadres A).
 La DIRECCTE est chargée de la politique du travail et des actions d'inspection de la législation du travail. Elle assure la conduite des actions de développement des entreprises et de l'emploi. Elle est chargée des actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises, de protection économique et de sécurité des consommateurs ainsi que de contrôle dans le domaine de la métrologie.
 Au-delà de ces missions thématiques, le chargé de mission joue un rôle d'interface entre le SGAR et la DIRECCTE.
 Liaisons hiérarchiques : le SGAR et le DIRECCTE.
Compétences
 Connaissance en économie, goût pour les questions de développement économique des entreprises et des territoires. 
 Aptitude à travailler en réseau et sens du relationnel. 
 Connaissance en matière de budget de l'Etat et de mobilisation des fonds européens. 
 Aptitude à maîtriser des dispositifs législatifs et réglementaires variés.
 Disponibilité, réactivité, sens de l'initiative.
Personnes à contacter
 Sylvie HOUSPIC, secrétaire générale pour les affaires régionales de Haute-Normandie (téléphone : 02-32-76-50-00).
 Serge LEROY, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) (téléphone : 02-32-76-16-20).
Est déclaré vacant un emploi de sous-directeur au ministère des finances et des comptes publics.
 Cet emploi est affecté à la direction du budget.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la 5e sous-direction.
 La 5e sous-direction est en charge des budgets de la défense, de la sécurité et de l'administration gouvernementale, générale et territoriale de l'Etat ainsi que des relations avec les collectivités territoriales.
 Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de la défense, des anciens combattants, de l'intérieur, des services du Premier ministre et des collectivités locales. Elle suit les questions relatives aux administrations publiques locales et aux relations entre l'Etat et les collectivités locales.
 Elle est responsable du programme « Désendettement de l'Etat » du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et ordonnance, à ce titre, les dépenses de ce programme.
 Le sous-directeur assurera la coordination de trois bureaux : le bureau de la défense et de la mémoire, le bureau de l'intérieur et de l'action gouvernementale, et le bureau des collectivités locales.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité. En outre, le candidat devra avoir une solide culture budgétaire et financière afin de bien saisir, notamment au regard de la mise en œuvre de la LOLF, les enjeux des sujets sectoriels.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au secrétariat général des ministères économiques et financiers, direction des ressources humaines, bureau DRH-2A, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12.
Un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe III, est vacant à l'administration centrale du ministère du droit des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.
 Le titulaire de l'emploi, membre du comité de direction, sera placé auprès du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
 Il sera chargé d'accompagner les processus de modernisation concernant la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et concernant les politiques publiques de jeunesse et de vie associative, notamment dans les domaines suivants :
 ― conseiller la direction sur l'évolution de l'organisation et du fonctionnement des opérateurs et des partenaires des politiques publiques de jeunesse et de vie associative (établissements publics, organismes internationaux, associations), notamment dans leur dimension interministérielle ;
 ― auditer et mettre en place les évolutions des organismes consultatifs concernés par la modernisation de l'Etat ;
 ― représenter la direction dans les différentes instances ministérielles et interministérielles mises en place pour accompagner la modernisation.
 Le candidat devra attester d'une solide expérience administrative et avoir occupé un ou plusieurs postes de responsable de service déconcentré. Une expérience en administration centrale est souhaitable.
 Il devra disposer dans les domaines d'intervention de la direction :
 ― d'une réelle connaissance du secteur jeunesse et du monde associatif ;
 ― d'une aptitude marquée à la concertation et à la coordination ;
 ― d'une capacité à définir des enjeux transversaux en liaison avec les différents partenaires intéressés.
 La durée prévisible des fonctions est de trois ans, éventuellement renouvelables.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et, pour les agents ne relevant pas pour leur gestion des ministères sociaux, d'un état authentifié des services, doivent être transmises, revêtues du visa hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par courriel uniquement à l'adresse DRH-ESD@sante.gouv.fr.
 Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de M. Jean-Benoît DUJOL, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (téléphone : 01-40-45-94-02).
L'emploi de directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Metz est susceptible d'être vacant à compter du mois de septembre 2014.
 Cet emploi est proposé, par la voie du détachement, conformément à l'article 4 du décret n° 99-638 du 21 juillet 1999 portant statut d'emplois du personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles, aux fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de niveau équivalent, parvenus au deuxième grade de leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine et bénéficiant d'un échelon dont l'indice brut est au moins égal à 701.
 Ces agents doivent justifier d'au moins dix années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de niveau équivalent.
 Les agents intéressés doivent adresser leur candidature accompagnée d'une lettre de motivation d'un curriculum vitae, des deux dernières fiches d'évaluation, du dernier arrêté de promotion d'échelon ou du dernier arrêté de promotion dans l'emploi occupé, par la voie hiérarchique dans un délai de trois semaines après la parution de cet avis au Journal officiel à l'adresse suivante : ministère des affaires sociales et de la santé, direction des ressources humaines, sous-direction des carrières, des parcours professionnels et de la rémunération des personnels, bureau SD2D, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 juin 2014, M. Fabrice Casadebaig, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information (groupe III) à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication pour une durée de trois ans à compter du 16 juin 2014.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 juin 2014, Mme Laurence Cassegrain, administratrice civile hors classe, est renouvelée dans les fonctions de directrice de projet (groupe III) auprès de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l'architecture, pour une durée d'un an à compter du 17 juin 2014.
 Elle poursuivra la mise en œuvre des politiques publiques du ministère de la culture et de la communication dans le cadre des opérations liées au Grand Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 juin 2014, les agents dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d'avancement pour être promus au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe au titre de l'année 2014 :
 1 M. FEIGNIER (Denis).
 2 M. DUVAUCHELLE (Marc).
 3 M. WEBER (Patrick).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juin 2014, M. Yves LE NOZAHIC, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales (groupe III) au service des ressources humaines du secrétariat général, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à compter du 16 juin 2014.
 Il est détaché sur cet emploi.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 6 décembre 2013.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Var ;
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Var ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, direction des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 3 avril 2014.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel en commun ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, direction des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 3 octobre 2013.
   Signataires :
 Union départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente (UDSEA) ;
 Syndicat des pépiniéristes viticulteurs de la Charente ;
 Syndicat horticole de la région Poitou-Charentes ;
 Fédération départementale des CUMA de la Charente ;
 Syndicat des entrepreneurs des territoires de la Charente ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachée à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, direction des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 53 du 16 janvier 2014.
   Signataires :
 Syndicat des entrepreneurs des territoires de la Seine-Maritime ;
 Syndicat des entrepreneurs des territoires de l'Eure ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernée.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze du 30 septembre 1983, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant n° 71 du 10 janvier 2014, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 10 octobre 2013.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Meurthe-et-Moselle ;
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Meuse ;
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Moselle ;
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Vosges ;
 Fédération régionale des CUMA de Lorraine ;
 Syndicat des entrepreneurs des territoires de Lorraine ;
 Syndicat des maraîchers, horticulteurs et pépiniéristes des Vosges ;
 Syndicat horticole de Meurthe-et-Moselle ;
 Syndicat des exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres de la Meuse ;
 Syndicat des maraîchers de Meurthe-et-Moselle ;
 Syndicat des pépiniéristes et horticulteurs de la Moselle ;
 Syndicat des maraîchers de la Moselle ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachée à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, direction des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 6 décembre 2013.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats des exploitants agricoles du Var ;
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Var ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachée à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, direction des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994, les dispositions de l'accord du 30 janvier 2014 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juin 2014, M. Alexander GRIMAUD, chef de cabinet, est nommé régisseur d'avances et M. Thierry MARCHAL-BECK, chef adjoint de cabinet, est nommé régisseur suppléant auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 L'arrêté du 5 juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances) et l'arrêté du 26 juin 2012 portant nomination (régisseurs d'avances) sont abrogés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 2 juin 2014, M. Girault (Patrick), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er décembre 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mai 2014, sont déclarés admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2013), par ordre alphabétique :
 BALANDIER (Jean-Marc), bâtiment et travaux publics.
 BENFRID (Ben-Amar), énergétique.
 BOGGIANI (Bertrand), électrotechnique.
 BOUCHER (Cyril), génie industriel.
 BRASSEM (Jérôme), bâtiment et travaux publics.
 BROGNIER (Jérôme), informatique.
 CAZENAVE (Christophe), bâtiment.
 CHAROT (Aurélien), informatique.
 COLDRE (Laurent), mécanique.
 DANICAN (Cédrick), informatique.
 DANY (David), automatique et informatique industrielle.
 FABRE (Yann), électrotechnique.
 FIORINA (Christel), eau et environnement.
 FOTZE (Marcellin), électronique.
 GAUSIN (Cédric), génie industriel.
 HAINAULT (Aurélien), génie des procédés.
 HELIAS (Régis), agriculture.
 LALLY (Patrick), informatique.
 LE ROUX (Edouard), informatique.
 LIMA (Auriana), hygiène et sécurité.
 MATHIEU (Fabien), bâtiment et travaux publics.
 MURARD (Emmanuel), électronique.
 NAIM (Mostapha), travaux publics.
 NAULET (Olivier), télécom et réseaux.
 NAVATEL (Christophe), énergétique.
 NAZIH EL (Mostafa), informatique.
 NOUVIALE (Arnaud), eau et environnement.
 PELLIZZARO (Florent), eau et environnement.
 ROUDAUT (Fabienne), épouse LAUNAY, agriculture.
 RUPIN (Laurent), automatique et informatique industrielle.
 SANCERRY (Thierry), informatique.
 SIMONEAU (Thierry), mécanique.
 SOLAN (Sébastien), génie des procédés.
 SOULIER (Sandrine), hygiène et sécurité.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2014 :
 Mme ARRAGON (Cécile, Laure), épouse MIRALLÈS, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Serge PASCAULT et Eric de la HAYE SAINT HILAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hubert Emmanuel FLUSIN, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à la résidence de Paris.
 Il est mis fin aux fonctions de Mme ARRAGON (Cécile, Laure), épouse MIRALLÈS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hubert Emmanuel FLUSIN, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée.
 Mme ARRAGON (Cécile, Laure), épouse MIRALLÈS, et M. ESTÈVE (Jean-Michel, René), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Serge PASCAULT et Eric de la HAYE SAINT HILAIRE, notaires, sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hubert Emmanuel FLUSIN, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée.
 La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hubert Emmanuel FLUSIN, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est ainsi modifiée : « FLUSIN, MIRALLÈS, ESTÈVE, notaires et associés ».
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2014, M. Julien Savoye, magistrat du second grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 29 août 2014, pour une durée de deux ans.
Au chapitre 1er, à la fin du point 7.2 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vaucluse » homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, sont ajoutées les dispositions suivantes :
 « Dans les vins rouges, les cépages grenache N, syrah N, merlot N voire cabernet-sauvignon N constituent le noyau de base de ces vins, dans lesquels se retrouvent en dénominateur commun des arômes de fruits noirs, d'épices, des notes de cuir et de chocolat amer, voire des notes poivrées.
 A la base des vins rosés, l'utilisation de cépages tels le grenache N ou le cinsault N donnent des vins aux arômes de fruits rouges.
 La vivacité et la minéralité, des notes de pomme ou de tilleul caractérisent les vins blancs souvent issus du chardonnay B. »
« 7.3. ― Lien causal entre la spécificité de la zone géographique
et la spécificité du produit
 Plus de la moitié des villages vauclusiens vivent de la vigne, grâce aux vignerons attachés à leurs terres, qu'elles soient inscrites en aires d'appellation d'origine contrôlée ou en indication géographique protégée. Fruit d'un savoir faire ancestral, les vignerons ont su diversifier leurs produits au fil des années. Ainsi, dans le Vaucluse, une place importante est réservée à l'élaboration de vins IGP qui bénéficient d'une forte demande au niveau local grâce au tourisme particulièrement développé dans cette zone géographique. La notoriété des vins d'AOC produits dans le département accompagne la réputation des vins IGP reconnus pour leur variété aromatique. Cette production de vins à indication géographique est principalement localisée au cœur des zones des appellations d'origine Luberon et Ventoux.
 Les vignes sont implantées sur des sols bénéficiant d'un bon réchauffement et d'un drainage optimal. Ils favorisent la production de raisins de qualité.
 Ces vignes bénéficient également de la conjonction des différentes influences climatologiques qui confèrent aux vins une structure équilibrée et une expression aromatique remarquable. Le climat méditerranéen, grâce à un fort ensoleillement estival et une bonne luminosité conditionne la maturité des raisins et le bon développement des précurseurs aromatiques. A proximité des reliefs, le climat amène de fortes amplitudes thermiques nocturnes et diurnes, et favorise la production de vins frais et fruités grâce à une évolution lente des polyphénols du raisin. L'action du vent asséchant assure la protection des raisins vis-à-vis des maladies cryptogamiques.
 La réputation des vins se traduit chaque année par des récompenses dans les concours régionaux et nationaux tels que le concours général agricole (4 médailles d'or et 5 d'argent en 2014). Les vins de l'IGP Vaucluse sont également référencés au niveau national dans le Guide Hachette des vins (55 vins sélectionnés, 2 coups de cœur, 1 vin 3 étoiles, 2 vins 2 étoiles, 30 vins 1 étoile en 2013) mais également à l'échelon international dans le Wine Advocate Parker (4 vins notés Decanter pour le millésime 2007) et le guide Bettane et Desseauve.
 La production des vins à indication géographique s'inscrit dans la tradition, le savoir-faire d'une population vigneronne qui veut ― et doit nécessairement ― proposer une gamme diversifiée répondant à toutes les demandes du marché. »
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2014, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé dans les conditions précisées ci-après :
 1. Pour une période de trois ans à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2012-2013 :
 M. Jacques Delpla, en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (5e section), université Toulouse-I.
 2. Pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014, en qualité de professeur des universités associé à mi-temps :
1re section
 M. Michaël Poyet, université Paris-XI.
5e section
 M. Sanvi Avouyi Dovi, université Paris-Dauphine.
 M. Fabien Roques, université Paris-Dauphine.
6e section
 M. Pierre Casanova, Ecole centrale de Marseille.
71e section
 M. Antoine Guélaud, Institut d'études politiques de Paris.
 3. Pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015 :
 Mme Séverine Dusollier, en qualité de professeur des universités associé à temps plein (1re section), Institut d'études politiques de Paris.
 M. Bertrand Folléa, en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (24e section), Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 5 juin 2014, Mme Annick Maisonneuve, attachée d'administration, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, d'office, par limite d'âge, à compter du 31 août 2014.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 2014, sont nommés membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales :
 M. THENAULT (Michel), conseiller d'Etat, président.
 Mme TAHERI (Françoise), sous-directrice, représentant le ministre de l'intérieur.
 Mme FRERET (Sandy), Mme GEKAS (Claire) et M. LARUE (Jérôme), représentant les associations nationales d'élus locaux.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 6 juin 2014, M. Patrick Averlant, contrôleur général de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, après prolongation d'activité, à compter du 29 août 2014.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 juin 2014, Mme Gina CAKIN, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse de recettes intérimaire auprès de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, à compter du 10 juin 2014, en remplacement de M. Ferdinand GENIN, régisseur de recettes titulaire.
 Mme Gina CAKIN perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
 Mme Gina CAKIN est dispensée de constituer un cautionnement.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 10 juin 2014.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 4 juin 2014, M. Claude Poinsot, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, est réintégré et admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 novembre 2014.
Par décret en date du 13 juin 2014, est nommée en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma, au titre du ministère de l'intérieur : Mme Christine Wils-Morel, administrative civile hors classe, chef de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité, en remplacement de M. Jacques Barthélémy.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime, le sous-quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué aux navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs dans la division CIEM VIII abde est rouvert.
 La pêche du merlu est donc de nouveau autorisée dans les divisions CIEM VIII abde pour les navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de merlu pêché dans la division CIEM VIII abde après cette réouverture sont également autorisés pour les navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime, le sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) de la division CIEM  VII d attribué aux navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie est réputé épuisé pour l'année 2014.
 La pêche du cabillaud est donc interdite dans la division CIEM VII d pour les navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud pêché dans la division CIEM VII d après cette interdiction sont également interdits pour les navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie.
Est organisé au titre de l'année 2014 un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement prévu au 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
 Le nombre de places offertes à ce recrutement est fixé à 32. Ces places se répartissent comme suit :
 Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) : 27 places :
 ― filière A (BCPST) : 22 ;
 ― filière B : 1 ;
 ― filière C : 4.
 Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) : 5 places :
 ― filière A (BCPST) : 2 ;
 ― filière A (MP) : 1 ;
 ― filière A (PC) : 1 ;
 ― filière A (PSI) : 1.
 Nota. ― Tous renseignements peuvent être obtenus aux adresses suivantes :
 Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon), 26, boulevard du Docteur-Petitjean, BP 87999, 21079 Dijon Cedex. Téléphone : 03-80-77-25-25. Mél : www.agrosupdijon.fr.
 Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES), 1, quai Koch, BP 61039, 67070 Strasbourg Cedex. Téléphone : 03-88-24-82-82. Mél : www.engees.unistra.fr.
La section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier de la partie 1 de la partie réglementaire du code de la défense est complétée par un article D. 1132-7 ainsi rédigé : 
« Art. D. 1132-7. ― Pour assurer les missions qui lui sont assignées au 6° de l'article R. * 1132-3 du code de la défense, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dispose d'une unité militaire placée pour emploi sous son autorité, dénommée " centre de transmissions gouvernemental ”. 
Le centre de transmissions gouvernemental constitue une formation administrative au sens de l'article R. 3231-10. Il relève du chef d'état-major des armées. 
Les emplois du centre de transmissions gouvernemental sont inscrits au budget des services du Premier ministre. »