A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Saulcet (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Saint-Sernin (3).
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Lusigny-sur-Barse (1).
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
 Communes de Beddes (1), Brinay (1), Bruère-Allichamps (1), Cerbois (2), Chéry (1), Cornusse (1), Genouilly (1), Loye-sur-Arnon (1), Lury-sur-Arnon (1), Nérondes (1), Neuvy-Deux-Clochers (1), Parassy (1), Saint-Georges-sur-Moulon (1), Vallenay (2), Vasselay (2), Vignoux-sous-les-Aix (1), Vignoux-sur-Barangeon (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 septembre 2011
 Commune de Celette (La) (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 avril 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Châteaumeillant (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
 Communes de Borrèze (1), Bouzic (1), Issigeac (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Blis-et-Born (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
 Communes de Gratens (1), Labastidette, Pradère-les-Bourguets, Sabonnères (1), Sainte-Foy-de-Peyrolières, Saint-Lys.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011
 Communes de Baziège (1), Cassagne (1), Flourens, Labège (1), Marsoulas (1), Montesquieu-Lauragais (1), Palaminy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Beaumont-sur-Lèze (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 4 avril 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Blagnac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 7 avril 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Saint-Léon (1).
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
 Communes de Caupenne-d'Armagnac (1), Marambat, Mourède (1), Simorre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Polastron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 juillet 2011 au 31 décembre 2011  Commune de Montiron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Betcave-Aguin.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
 Communes d'Arbanats (3), Laruscade (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011
 Commune d'Eglisottes-et-Chalaures (Les) (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011
 Communes de Gauriaguet (2), Gours (2), Lapouyade (2), Massugas (1), Saint-Martin-du-Bois (2), Saint-Sauveur (1), Saint-Seurin-sur-l'Isle (2), Soulac-sur-Mer (2), Vendays-Montalivet (1).
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Sarzay (1).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Chemillé-sur-Dême (1).
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
 Commune d'Hontanx (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Chauvé (1).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
 Communes de Coullons (1), Vennecy (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 10 avril 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Selle-en-Hermoy (La) (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Saint-Léger (1).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Saint-Loup (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
 Communes de Bailleul (1), Boeschepe (1), Doulieu (Le) (1), Merris (1), Millam (1), Oudezeele (1), Rubrouck (1), Sailly-lez-Cambrai (1), Saint-Jans-Cappel (1), Steenvoorde (1), Steenwerck (1), Vieux-Berquin (1), Zuytpeene (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Godewaersvelde (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Ceyrat (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 12 avril 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Saint-Girons-en-Béarn (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 20 mai 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Bidache (1).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune d'Aigné (2).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011
 Communes de Livry-sur-Seine (2), Pommeuse (2).
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
 Communes de Balignac, Fauroux, Labourgade, Touffailles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011
 Communes de Bourret, Garganvillar, Labastide-Saint-Pierre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 9 avril 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Castelsagrat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 avril 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Saint-Beauzeil.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
 Communes d'Antigny (1), Lauthiers (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Villeneuve-Saint-Salves (1).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 septembre 2011
 Commune de Saulcet.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Saint-Sernin.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011
 Commune de Marsac.
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
 Commune de Vignoux-sur-Barangeon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Communes de Cerbois, Châteaumeillant, Genouilly.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011
 Commune de Borrèze.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
 Commune de Bouzic.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011
 Commune d'Issigeac.
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
 Commune d'Yèvres.
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Remoulins.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011
 Communes de Calmont, Péchabou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Communes de Gratens, Labastidette, Pradère-les-Bourguets, Sabonnères, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Saint-Lys.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2011 au 31 décembre 2011
 Commune d'Auterive.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 1er décembre 2011
 Commune de Simorre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 novembre 2011
 Commune de Polastron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Communes de Betcave-Aguin, Caupenne-d'Armagnac, Marambat, Mourède.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
 Commune de Gours.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011
 Communes d'Eglisottes-et-Chalaures (Les), Massugas, Vendays-Montalivet.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Chemillé-sur-Dême.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011
 Commune d'Hontanx.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune d'Hontanx.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Chauvé.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Communes de Beauchamps-sur-Huillard, Coullons, Selle-en-Hermoy (La), Vennecy.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
 Commune de Bon-Encontre.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 août 2010 au 30 septembre 2010
 Commune de Louresse-Rochemenier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Pellouailles-les-Vignes.
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
 Commune de Saint-Loup.
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 20 septembre 2011
 Commune de Millam.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
 Communes d'Oudezeele, Sailly-lez-Cambrai.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Communes de Bailleul, Boeschepe, Doulieu (Le), Godewaersvelde, Merris, Rubrouck, Saint-Jans-Cappel, Steenvoorde, Steenwerck, Vieux-Berquin, Zuytpeene.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 20 mars 2011 au 31 mars 2011
 Commune de Millam.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 septembre 2011
 Commune de Saint-Laure.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
 Commune de Ceyrat.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 juillet 2011
 Commune d'Aigné.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Livry-sur-Seine.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Tourtenay.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 septembre 2011
 Commune de Saint-Beauzeil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
 Communes de Fauroux, Garganvillar, Labastide-Saint-Pierre, Labourgade, Touffailles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011
 Commune de Bourret.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Communes de Balignac, Castelsagrat.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 14 juin 2011
 Commune de Leigné-sur-Usseau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 22 mars 2011 au 21er juin 2011
 Commune de Saint-Cyr.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Villeneuve-Saint-Salves.