ANNEXES
ANNEXE 1
PROGRAMME RELATIF A L'EPREUVE DE CONNAISSANCES SUR LA REGLEMENTATION ET LA DEONTOLOGIE PENITENTIAIRE DE L'UV1
1. L'organisation de l'administration pénitentiaire :
- les services centraux ; les directions interrégionales des services pénitentiaires ; les établissements pénitentiaires ; les services pénitentiaires d'insertion et de probation ; les services à compétence nationale et l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
- les personnels de l'administration pénitentiaire, leurs partenaires et leurs missions.
2. Les missions du service public pénitentiaire :
- les règles pénitentiaires européennes (RPE) et leur application à l'administration pénitentiaire ;
- la déontologie.
3. Les régimes de détention :
- les définitions : détenu, prévenu, condamné ;
- la classification des établissements pénitentiaires ;
- les catégories particulières de détenus, les mineurs, les jeunes détenus, les femmes détenues, les détenus de nationalité étrangère, les détenus particulièrement signalés ;
- l'isolement.
4. La sécurité et les moyens de contrainte en détention :
- la procédure de remontée d'informations ;
- le système d'information de gestion des détenus ;
- la sécurité intérieure ;
- les moyens de contrainte ;
- l'usage de la force et des armes.
5. Les règles de vie en détention :
- le règlement intérieur ;
- la procédure contradictoire de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- les relations des personnes détenues avec l'extérieur ;
- les visites ;
- la correspondance ;
- l'information ;
- la gestion des biens des personnes détenues ;
- la procédure disciplinaire à l'encontre des personnes détenues.
ANNEXE 2
PROGRAMME RELATIF A LA FORMATION AU TIR ET AU MANIEMENT DES ARMES
1. Contenu de la formation :
- les textes réglementaires en matière d'usage des armes : références et contenus ;
- le régime de la légitime défense ;
- les règles élémentaires de sécurité communes applicables aux différentes armes ;
- le maniement des armes : mise en service, mise en sécurité et contrôle personnel de sécurité ;
- la résolution des incidents de tir.
2. Modalités relatives au contrôle de connaissances et à l'épreuve de tir.
L'évaluation des candidats se déroule en deux temps :
a) évaluation des connaissances au regard de la formation
Cette évaluation est réalisée sous la forme d'une interrogation orale notée sur 10. Le candidat tire un sujet au sort en rapport avec l'arme sélectionnée pour l'épreuve. Il décrit précisément l'analyse de la situation, les sommations, l'usage de l'arme ainsi que la communication à faire.
b) l'épreuve de tir :
Chaque candidat est évalué par un moniteur de tir habilité par l'administration pénitentiaire. Le candidat passe cette épreuve avec l'arme en service dans l'établissement ou le service dans lequel il est affecté. Dans le cas où plusieurs armes sont en service dans l'établissement ou le service d'affectation de l'agent, un tirage au sort détermine l'arme avec laquelle l'agent passe cette épreuve. Dans l'hypothèse où l'établissement ou le service concerné ne dispose pas d'armement en dotation propre, l'agent passe l'épreuve avec le même type d'armement que celui utilisé dans le cadre des formations initiales de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP). De la même manière un tirage au sort détermine l'armement à utiliser au cours de l'épreuve.
Les armes pouvant être utilisées par le candidat pour cette unité de valeur sont les suivantes :
- le fusil à pompe Remington 870 Police, calibre 12 ;
- le fusil à pompe Benelli Supernova, calibre 12 ;
- le fusil automatique Heckler & Koch (HKG36V), calibre 5.56 ;
- le fusil Mousqueton AMD, calibre 5.56 ;
- le Sig Sauer SP 2022, calibre 9 mm ;
- le Glock, calibre 9 mm.
L'épreuve de tir, notée sur 10, est évaluée selon les conditions suivantes :
Après un tir d'essai, le candidat tire 5 cartouches à une distance déterminée en fonction de l'arme utilisée :
- 10 mètres pour les armes de calibres 12 (fusil à pompe Remington 870 Police et fusil à pompe Benelli Supernova), tir debout sur cible G1 ;
- 15 mètres pour les armes de calibre 9 mm (Sig Sauer SP 2022 et Glock), tir debout sur cible G1 ;
- 50 mètres pour les armes de calibres 5.56 (fusil automatique Heckler & Koch (HKG36) et fusil Mousqueton AMD), tir debout sur cible G1.
Un tir de 5 cartouches : 5 points (1 point par impact dans la silhouette) :
La mise en service de l'arme : 1,75 point (le non-respect d'une manipulation entraîne un 0/1,75).
La mise en sécurité de l'arme : 2,25 points (le non-respect d'une manipulation entraîne un 0/2,25).
Les règles fondamentales : 1 point (le non-respect d'une règle entraîne un 0/1).