A N N E X E
MESSAGES TRANSMIS À L'ABONNÉ MOBILE PAR LES OPÉRATEURS MOBILES MÉTROPOLITAINS
LORS DU TRAITEMENT DE LA DEMANDE DE CONSERVATION DU NUMÉRO MOBILE
 SMS #1 : SMS d'information à la suite de la consultation du serveur d'information.
 Adressé par l'opérateur donneur à l'abonné mobile à la suite de la consultation du serveur vocal d'information :
 ― lorsqu'il existe une clause de durée minimale d'engagement non échue à la date d'interrogation du serveur d'information par l'appelant : « L'engagement de [Nom] [Prénom] contracté le [JJ/MM/AAAA1] prendra fin le [JJ/MM/AAAA2]. Le RIO est : [OO Q RRRRRR CCC]. » ;
 ― dans les autres cas : « [Nom] [Prénom] est titulaire d'un contrat non soumis à un engagement. Le RIO est : [OO Q RRRRRR CCC] »,
où [Nom] est le patronyme du titulaire du contrat, tronqué après le 40e caractère le cas échéant ; [Prénom] correspond aux 10 premières lettres du prénom du titulaire du contrat ; [JJ/MM/AAAA1] désigne la date de début de la clause de durée minimale de l'engagement ou du dernier réengagement du contrat de l'abonné mobile ; [JJ/MM/AAAA2] désigne la date de fin de la durée minimale d'engagement prévue par le contrat ; et [OO Q RRRRRR CCC] est le relevé d'identité opérateur mobile de la ligne mobile de l'abonné.
 SMS #2 : confirmation de la programmation du portage avec communication de la date et de la plage horaire prévue pour le portage du numéro.
 Adressé par l'opérateur donneur à l'abonné mobile dès le retour d'éligibilité :
 ― « Conformément à votre demande, la résiliation avec portabilité du numéro [0XXXXXXXXX] sera effectuée le [JJ/MM/AAAA] entre [Heure début] et [Heure fin] »,
où [0XXXXXXXXX] est le numéro objet de la demande de conservation, [JJ/MM/AAAA] est la date programmée pour le portage, [Heure début] est l'heure de début de la tranche de portage et [Heure fin] est l'heure de fin de la tranche de portage.
 SMS #3 : confirmation du portage par l'opérateur receveur.
 Adressé par l'opérateur receveur à l'abonné mobile la veille ou le matin du portage :
 ―  « Conformément à votre demande, la portabilité de votre numéro [0XXXXXXXXX] sera effectuée vers [Dénomination commerciale de l'opérateur] le [JJ/MM/AAAA] entre [Heure début] et [Heure fin] »,
où [0XXXXXXXXX] est le numéro objet de la demande de conservation, [Dénomination commerciale de l'opérateur] est la dénomination commerciale de l'opérateur receveur, [JJ/MM/AAAA] est la date programmée pour le portage, [Heure début] est l'heure de début de la tranche de portage et [Heure fin] est l'heure de fin de la tranche de portage.
 SMS #4 : annulation d'une demande de portage à la suite d'une demande client.
 Adressé par l'opérateur receveur à l'abonné mobile à la suite de la prise en compte de sa demande d'annulation :
 ―  « Conformément à votre demande, la portabilité de votre numéro [0XXXXXXXXX] vers [Dénomination commerciale de l'opérateur] a été annulée. »
 Ajout de la phrase suivante si le nouveau numéro mobile de l'abonné est connu : « [Dénomination commerciale de l'opérateur] vous a affecté ce numéro : [0XXXXXXXXX bis] ».
 Ou ajout de la phrase suivante si le nouveau numéro mobile de l'abonné n'est pas connu : « Pour plus d'info appeler le service client de [Dénomination commerciale de l'opérateur] » ou « Pour plus d'info appeler le [YYYYYYYYYY] ».
 où [0XXXXXXXXX] est le numéro objet de la demande de conservation, [Dénomination commerciale de l'opérateur] est la dénomination commerciale de l'opérateur receveur, [0XXXXXXXXX bis] est le numéro affecté à l'abonné par l'opérateur receveur à la suite de l'annulation du portage du numéro mobile objet de la demande de conservation du numéro et [YYYYYYYYYY] est le numéro du service client de l'opérateur receveur.
 SMS #5 : annulation d'une demande de portage à la suite d'une inéligibilité.
 Adressé par l'opérateur receveur à l'abonné mobile à la suite de l'information par l'opérateur donneur à l'opérateur receveur d'une inéligibilité de la demande :
 « La portabilité du [0XXXXXXXXX] vers [Dénomination commerciale de l'opérateur] a été annulée pour une raison technique. Pour plus d'info appeler le service client de [Dénomination commerciale de l'opérateur] » ou « La portabilité du [0XXXXXXXXX] vers [Dénomination commerciale de l'opérateur] a été annulée pour une raison technique. Pour plus d'info appeler le [YYYYYYYYYY] ».
  Ajout de la phrase suivante si le numéro est connu : « [Dénomination commerciale de l'opérateur] vous a affecté ce numéro : [0XXXXXXXXX bis] »,
où [0XXXXXXXXX] est le numéro objet de la demande de conservation, [Dénomination commerciale de l'opérateur] est la dénomination commerciale de l'opérateur receveur, [YYYYYYYYYY] est le numéro du service client de l'opérateur receveur et [0XXXXXXXXX bis] est le numéro affecté à l'abonné par l'opérateur receveur à la suite de l'inéligibilité de la demande de conservation du numéro.
 SMS #6 : message de bienvenue.
 Adressé par l'opérateur receveur à l'abonné mobile lorsque le portage est effectif :
  Message dont le contenu est laissé à la discrétion de l'opérateur receveur.