Fiche n° 13
 					Formation et sensibilisation à l'écoconduite
 					Objectifs
 					 Inciter les agents de l'Etat à adopter une conduite automobile économe en énergie susceptible de générer un minimum de 10 % de gain en carburant, une diminution des émissions polluantes et une amélioration de la sécurité routière.
 					Objectifs cibles
 					 Pour 2010 : 100 % des conducteurs automobiles professionnels de l'Etat formés.
 					 Pour 2012 : 100 % des agents de l'Etat autorisés à conduire un véhicule administratif et effectuant plus de 5 000 km/an formés.
 					Stratégies
 					 Désignation, dans chaque ministère, d'un correspondant chargé de mettre en œuvre la formation
 					 Formation test au premier semestre 2008 avec des conducteurs automobiles des administrations centrales.
 					 Déploiement de la formation à partir du deuxième semestre 2008 : agents de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle.
 					 Par ordre de priorité :
 					 1° Les conducteurs automobiles professionnels ;
 					 2° Les agents autorisés à conduire un véhicule administratif.
 					 A terme (en 2012), subordonner la délivrance de l'autorisation de conduite d'un véhicule de l'Etat au suivi de la formation.
 					Moyens d'action
 					 Actions de sensibilisation et de formation proposées par l'Institut national de sécurité routière et de recherche (INSERR) ou formation de formateurs.
 					 Groupe de travail avec les correspondants des ministères piloté par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
 					Organisation du phasage de déploiement de la formation
 					 Phase 1 : formation des conducteurs automobiles professionnels des administrations centrales (sur la base d'un module expérimenté avec des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
 					 Phase 2 (1re semestre 2009 jusqu'en 2010) : formation des conducteurs automobiles professionnels des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle.
 					 Phase 3 (à partir du 2e semestre 2009 jusqu'en 2010) : formation des agents de l'administration centrale  grands rouleurs  autorisés à conduire un véhicule administratif.
 					 Phase 4 (à partir du 2e semestre 2010 jusqu'en 2012) : formation des agents des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle  grands rouleurs  autorisés à conduire un véhicule administratif.
 					 Pilotage et suivi de la mise en œuvre : ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
 					Indicateurs de suivi
 					 8a = Nombre d'agents formés par an.
 					Précisions
 					 Indicateur fourni par les services des ressources humaines des ministères.
 					 Périodicité : annuelle.
 					Fiches liées
 					 N°s 12, 14, 17, 18.
 					Fiche n° 14
 					Déplacements
 					Objectifs
 					 Réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements des agents de l'Etat.
 					 Améliorer les conditions de travail des agents (les déplacements sont très consommateurs de temps et sont sources de fatigue).
 					Objectif cible
 					 Réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements des agents de l'Etat de 3 % par an à compter de 2008 afin de diviser par quatre les émissions d'ici à 2050
 					Stratégies
 					Déplacements professionnels des agents
 					 Limiter les déplacements : recourir largement aux technologies de l'internet (outils collaboratifs) ou téléphoniques et à la messagerie électronique, développer l'usage de l'audio et de la visioconférence.
 					 Pour les déplacements courtes et moyennes distances : favoriser l'utilisation des transports en commun et du vélo pour les petits trajets par rapport au véhicule de service, privilégier le transport ferroviaire sur les destinations où le train et l'avion sont en concurrence (notamment vers des destinations européennes telles que Bruxelles, Londres, Amsterdam ou encore à partir de Paris vers Marseille ou Bordeaux).
 					 Interdire les déplacements en avion lorsqu'il existe une liaison ferroviaire de moins de trois heures.
 					 Pour la formation : développer la e-formation, favoriser les cycles déconcentrés de formation.
 					Déplacements domicile-travail
 					 Encourager les déplacements en transports en commun et à vélo, proposer des offres de covoiturage, développer les téléactivités et notamment le télétravail à domicile.
 					Moyens d'action
 					 Réalisation, dans chaque administration, de bilans annuels économiques et environnementaux sur le poste déplacement (les bilans des émissions à gaz à effet de serre, voir fiche n° 17, peuvent servir à dresser une première situation).
 					 Réalisation de plans de déplacement d'administration par site.
 					 Organisation de formations et diffusion d'outils en liaison avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour accompagner les administrations dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur plan de déplacement.
 					 Création d'un fonds interministériel de compensation carbone alimenté par les différents départements ministériels pour compenser les émissions de CO2 occasionnées par leurs agents dans leurs déplacements à l'international et par toutes les conférences et manifestations importantes organisées à leur initiative.
 					 Lancement d'un marché interministériel d'acquisition de solutions audio et de visioconférence.
 					 Rédaction d'un guide pratique pour installer et optimiser l'utilisation des salles de visioconférence. Rappel important relatif à l'utilisation de la visioconférence : des adaptations réglementaires sont parfois nécessaires pour les missions de justice et/ou de police.
 					 Facteur de succès : améliorer les équipements (par exemple : les écrans de taille réduite ne facilitent pas l'échange).
 					 Inscription dans le plan d'action ministériel d'un volet obligatoire qui porte sur une étude de besoins en matière de visioconférence.
 					 Développement de l'usage du vélo en partenariat avec les autorités organisatrices des transports. Signature d'une convention nationale interministérielle avec la SNCF (groupe de travail de la mission interministérielle France Achats).
 					 Désignation d'un responsable  plan de déplacement  au niveau ministériel avec pilotage et suivi de la mise en œuvre par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
 					Indicateurs de suivi
 					 9a = Nombre de plans de déplacement réalisés dans l'année.
 					 9b = Quantité de CO2 moyenne par agent rejetée dans les déplacements aériens.
 					Précisions
 					 L'indicateur 9a devra préciser le pourcentage d'agents en équivalent temps plein couvert par les plans de déplacement. L'indicateur 9b est intégré à l'outil de suivi des démarches d'écoresponsabilité par site administratif développé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) :
 					 http://www.administration-durable.gouv.fr/.
 					 Périodicité : annuelle.
 					Fiches liées
 					 N°s 1, 12, 13, 17, 18.
 					Fiche n° 15
 					Energie et eau
 					(Achat et gestion des fluides uniquement)
 					Objectifs
 					 Réduire la consommation d'eau et des énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre.
 					Objectif cible pour 2010
 					 Réduire, dans les bâtiments publics, les émissions de gaz carbonique (CO2) de 20 %, les consommations d'énergie de 10 %, les consommations d'eau de 20 %.
 					Stratégies
 					 Connaître, suivre et piloter les consommations, les dépenses et les émissions de CO2  par énergie utilisée et par bâtiment.
 					 Se préparer à une nouvelle politique d'achat groupé (horizon 2010).
 					 Passer rapidement à un paiement dématérialisé des factures d'électricité, de gaz et d'eau.
 					 Agir sur les comportements des usagers.
 					 Mesurer et suivre l'impact des décisions prises en matière d'économie d'énergie (par exemple : impact d'un renouvellement d'écrans cathodiques par des écrans plats, de la mise en place d'ampoules à basse consommation, etc.).
 					Moyens d'action
 					 Diffuser auprès des services d'achat et de gestion des bâtiments la circulaire du Premier ministre du 28 septembre 2005 relative au rôle exemplaire de l'Etat en matière d'économies d'énergie (33) et le Plan national d'action pour des achats publics durables (34).
 					 Transposition de la directive 2006/32/CE du 5 avril 2006 et notamment le plan d'action (PAEE) prévu à l'article 14-2. Identifier des postes de gestionnaire de flux (énergie, eau, déchets).
 					 Mettre en place un outil expert en fluides et mettre en cohérence cet outil avec une base de données de gestion patrimoniale, en capitalisant les expériences déjà acquises.
 					 Optimiser les contrats de gaz et d'électricité en fonction des profils de consommation.
 					 Optimiser les contrats de chauffage (intégrer une clause d'efficacité énergétique dans les cahiers de charge).
 					 Préparer un cahier des charges type et des procédures de mise en concurrence pour les nouveaux sites chauffés au gaz.
 					 Développer la réflexion sur l'externalisation de la gestion des fluides pour un ou plusieurs bâtiments.
 					 Augmenter la part des énergies renouvelables.
 					 Lancer des campagnes d'information à destination des utilisateurs.
 					 Réfléchir à la mise en place d'une gestion technique centralisée (GTC) pour le pilotage énergétique de certains sites.
 					 Etablir un bilan énergétique et une typologie des bâtiments à enjeu énergétique.
 					 Réaliser des diagnostics énergétiques pour définir les préconisations en matière d'économies d'énergie.
 					Indicateurs de suivi
 					 10a = Consommation annuelle moyenne d'électricité en kWh par agent.
 					 10b = Consommation annuelle moyenne de gaz en kWh par agent.
 					 10c = Consommation annuelle moyenne de fioul en kWh par agent.
 					 10d = Consommation annuelle moyenne de bois en kWh par agent.
 					 10e = Consommation annuelle moyenne de charbon en kWh par agent.
 					 10f = Consommation annuelle moyenne de chauffage urbain en kWh par agent.
 					 10g = Consommation annuelle moyenne d'énergie en kWh par agent.
 					 10h = Consommation annuelle moyenne d'eau en m³ par agent.
 					Précisions
 					 Indicateurs suivis par la structure responsable des achats de l'Etat.
 					 Ces indicateurs sont également intégrés à l'outil de suivi des démarches d'écoresponsabilité par site administratif développé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) :
 					 http://www.administration-durable.gouv.fr/.
 					 Périodicité : annuelle.
 					 L'indicateur 10g se déduit des données nécessaires au calcul des indicateurs 10a à 9f.
 					 Fiches liées
 					 N°s 1, 2, 8, 9, 16, 17, 18.
 (33) http://www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr/IMG/Circulaire_n_5_102_SG_du_28 septembre_2005.pdf.  
(34) http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/PNAAPD.pdf.