Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 13 février 2009 :
 Sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 229-6 du code de l'environnement, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre :
Au titre du collège des représentants
des organisations syndicales et professionnelles
 Représentant le Mouvement des entreprises de France : Alain CAPMAS, suppléante : Sophie LIGER.
 Représentant l'Association française des entreprises privées : Alexandre TESSIER, suppléant : Nicolas BOQUET.
 Représentant le secteur de la sidérurgie : Jean-Yves GILET, suppléant : Michel QUATREVALET.
 Représentant les secteurs du papier et de la pâte à papier : Jean-Paul FRANIATTE, suppléant : Philippe BRULE.
 Représentant le secteur du verre : Guy TACKELS, suppléante : Carole ROUSSIEZ.
 Représentant le secteur de la céramique : Alain DELCOURT, suppléant : François DE LA TOUR.
 Représentant le secteur de la production d'électricité et le secteur du gaz :
 Claude JEANDRON, suppléant : Alain BURTIN.
 Stéphane MOREL, suppléante : Audrey ZERMATI.
 Christine FAURE-FEDIGAN, suppléant : Dominique VASSOUT.
 Représentant les industries pétrolières : Dominique BECOUSE, suppléant : Antoine PASQUIER.
 Représentant les industries cimentières : Didier LAFFAIRE, suppléante : Anne BERNARD-GELY.
 Représentant le secteur des tuiles et briques : Bruno MARTINET, suppléant : Patrick PERRIN.
 Représentant le secteur de la chimie : Henri de CROUTTE, suppléant : Philippe PRUDHON.
 Représentant le secteur du chauffage urbain et de la production d'énergie industrielle : Patrick de BEAUREPAIRE, suppléante : Isabelle GUEDRA.
 Représentant les collectivités territoriales exploitantes : Nicolas GARNIER, suppléant : Olivier FERRY.
 Représentant les industries des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux : M. Michel LEGRAND, suppléante : Laurence PATOUREL.
 Représentant le secteur des industries agroalimentaires : Patrick LEMAY, suppléante : Estelle PANIER-MORALES.
Au titre du collège des représentants d'associations
agréées de protection de l'environnement
 Morgane CREACH (Réseau action climat), suppléant : Philippe QUIRION.
 Damien DEMAILLY (WWF), suppléant : Jean-Stéphane DEVISSE.
 Karine GAVAND (Greenpeace), suppléante : Emilie JOHANN.
 Antoine BONDUELLE (Comité de liaison des énergies renouvelables), suppléant : Raphaël CLAUSTRE.
Au titre du collège des personnalités qualifiées
 Roland PEYLET, conseiller d'Etat.
 Philippe NASSE, vice-président du Conseil de la concurrence, suppléant : Denis LESCOP, rapporteur au Conseil de la concurrence.
 Olivier GODARD, professeur à l'Ecole polytechnique, suppléante : Katheline SCHUBERT, professeur à l'université Paris-I.
 Jean-Philippe CARUETTE, président du CITEPA, suppléant : Jean-Pierre FONTELLE, directeur du CITEPA.
 Claire TUTENUIT, déléguée générale d'Entreprises pour l'environnement, suppléant : Séverin Fischer, Entreprises pour l'environnement.
 Est nommé président de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre : M. Roland PEYLET, conseiller d'Etat.