Le prix (hors frais d'expédition) de l'abonnement et de la vente à l'unité est le suivant :
 										 1° Journal officiel Lois et décrets :
 										Abonnement sur support papier (un an) 
 										87,00 €
 										Vente à l'unité 
 										1,50 €
 										Abonnement annuel aux cédéroms (12) 
 										200,00 €
 										 2° Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises :
 										Abonnement (un an) 
 										30,10 €
 										Vente à l'unité 
 										2,20 €
 										 3° Tables des Lois et décrets :
 										Abonnement (un an) douze tables mensuelles et une table annuelle 
 										22,00 €
 										Table mensuelle à l'unité 
 										2,60 €
 										Table annuelle à l'unité 
 										12,90 €
 										 4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu :
 										Abonnement (un an) 
 										43,80 €
 										Vente à l'unité 
 										2,20 €
 										Abonnement (un an) table nominative et table des matières 
 										21,10 €
 										Table nominative à l'unité 
 										14,00 €
 										Table des matières à l'unité 
 										14,00 €
 										 5° Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites :
 										Abonnement (un an) 
 										43,60 €
 										Vente à l'unité 
 										2,20 €
 										 6° Débats du Sénat, compte rendu :
 										Abonnement (un an) 
 										40,30 €
 										Vente à l'unité 
 										2,20 €  									
 										Abonnement (un an) table nominative et table des matières 
 										21,10 €  									
 										Table nominative à l'unité 
 										14,00 €  									
 										Table des matières à l'unité 
 										14,00 €  									
 										 7° Débats du Sénat, questions écrites :
 										Abonnement (un an) 
 										39,80 €  									
 										Vente à l'unité 
 										2,20 €  									
 										Table des questions (abonnement ou vente à l'unité) 
 										14,00 €  									
 										 8° Documents administratifs :
 										Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 
 										126,50 €  									
 										Table annuelle à l'unité 
 										2,20 €  									
 										Document administratif à l'unité :
 										 ― jusqu'à 32 pages 
 										2,20 €  									
 										 ― de 33 à 64 pages 
 										4,10 €  									
 										 ― de 65 à 128 pages 
 										7,70 €  									
 										 ― de 129 à 192 pages 
 										11,30 €  									
 										Au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme étant composés de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus.
 										 9° Avis et rapports du Conseil économique et social :
 										Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 
 										84,00 €  									
 										Table annuelle à l'unité 
 										2,20 €  									
 										Avis et rapports du Conseil économique et social à l'unité :
 										 ― jusqu'à 99 pages 
 										8,70 €  									
 										 ― de 100 à 149 pages 
 										12,30 €  									
 										 ― de 150 à 199 pages 
 										15,90 €  									
 										 ― de 200 à 249 pages 
 										19,50 €  									
 										Au-delà de 249 pages : 2,20  par tranche de 50 pages.
 										 10° Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) :
 										Edition A (ventes et cessions ― créations d'établissements, procédures collectives) 
 										112,30 €  									
 										Edition B (modifications diverses ― radiations) 
 										111,60 €   									
 										Edition C (avis de dépôts des comptes des sociétés) 
 										88,20 €  									
 										Vente à l'unité (édition A, B ou C) 
 										2,20 €  									
 										 11° Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) :
 										Edition A (avis d'appels publics à la concurrence, série travaux) 
 										149,40 €  									
 										Edition B (avis d'appels publics à la concurrence, série fournitures et prestations) 
 										107,00 €  									
 										Edition C (avis d'attribution) 
 										61,10 €  									
 										Vente à l'unité (édition A, B ou C) 
 										2,20 €  									
 										 12° Bulletins officiels des administrations :
 										Bulletin officiel concurrence, consommation, répression des fraudes :
 										Abonnement (un an) 
 										33,00 €  									
 										Vente à l'unité 
 										2,20 €
 										Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
 										Abonnement aux fascicules bimensuels (un an) 
 										88,00 €
 										Vente à l'unité 
 										5,10 €
 										Bulletin officiel des conventions collectives du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de l'agriculture et de la pêche :
 										Abonnement (un an) 
 										285,00 €
 										Vente à l'unité 
 										8,00 €
 										 13° Autres publications officielles à caractère périodique :
 										Documents parlementaires Assemblée nationale :
 										Abonnement (un an) série ordinaire 
 										440,20 €
 										Abonnement (un an) série budgétaire 
 										103,90 €
 										Documents parlementaires Sénat :
 										Abonnement (un an) 
 										422,30 €
 										Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses :
 										Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 
 										18,40 €
 										Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses 
 										2,20 €
 										Vente à l'unité 
 										2,20 €
 										Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires :
 										Abonnement (pour quatre numéros à paraître) 
 										20,00 €
 										Vente à l'unité 
 										5,10 €
 										Bulletin d'information de la Cour de cassation :
 										Abonnement (un an) 
 										86,40 €  									
 										Vente à l'unité 
 										6,30 €  									
 										Bulletin du droit du travail de la Cour de cassation :
 										Abonnement (un an) 
 										15,60 €  									
 										Vente à l'unité 
 										6,30 €