Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi de chef de service est vacant au Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement.
 Le titulaire de ce poste exerce les fonctions de secrétaire général adjoint au secrétaire général du comité interministériel des villes. Il est placé sous l'autorité directe du secrétaire général du comité interministériel des villes.
 Depuis la réforme de la gouvernance de la politique de la ville décidée par le comité interministériel des villes du 20 janvier 1999 et mise en œuvre par le décret n° 2009-535 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville, le SG-CIV est chargé de préparer les travaux du comité interministériel des villes et de veiller à l'application de ses décisions. Ses attributions sont centrées autour de trois missions principales : la mise en œuvre de l'interministérialité et l'évaluation de la politique de la ville ainsi que, pour le compte du ministre chargé de la politique de la ville, l'exercice de la tutelle des établissements publics relevant de celui-ci. En outre, le secrétariat général assure le secrétariat du comité interministériel des villes, en remplaçant désormais le secrétariat général du Gouvernement dans cette fonction.
 Compte tenu de ses nouvelles missions, le secrétariat général est organisé autour de deux sous-directions, l'une ayant en charge l'interministérialité et la tutelle, l'autre ayant la responsabilité de l'évaluation.
 Le chef de service, adjoint au secrétaire général seconde le secrétaire général dans l'ensemble de ses travaux. Il le remplace en son absence.
 Cet emploi conviendrait à un fonctionnaire confirmé ayant une expérience importante de l'interministérialité et ayant si possible une connaissance des thématiques de la politique de la ville.
 Le candidat devra posséder une aptitude au management d'équipes, des qualités relationnelles fortes et du dynamisme.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Hervé MASUREL, secrétaire général du comité interministériel des villes (téléphone : 01-49-17-46-00, courriel : herve.masurel@ville.gouv.fr).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des affaires sociales et de la santé, direction des ressources humaines (bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires [DRH 1 A], 14, avenue Duquesne, 75350 paris 07 SP).
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Happy FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Châlons-en-Champagne.
 Fréquence : 97,6 MHz.
 Adresse du site : la Côte Mahout, chemin de Melette, réservoir, Châlons-en-Champagne (51).
 Altitude du site (NGF) : 148 mètres.
 Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
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11
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2
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6
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0
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2
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2
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0
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9

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Happy FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Epernay.
 Fréquence : 98,1 MHz.
 Adresse du site : les Lhuys, Hautvillers (51).
 Altitude du site (NGF) : 266 mètres.
 Hauteur d'antenne : 146 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
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180
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7
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4
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6
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240
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15
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20
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1
250
3
340
20
80
25
170
2
260
2
350
25

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé le 1er avril 2012, avec prise d'effet le 1er avril 2012, le transfert total par l'entreprise d'assurance irlandaise Combined Insurance Company of Europe Limited, dont le siège social est situé Merrion House, Merrion Road, Dublin 4, (Irlande), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance irlandaise ACE European Group Limited, dont le siège social est situé 100 Leadenhall Street, Londres, EC3A3BP (Royaume-Uni).
 Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Les autorisations accordées par les décisions n° 2008-241 du 4 mars 2008 et n° 2010-160 du 9 mars 2010 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2013.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Magnum La Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Chaumont.
 Fréquence : 100,8 MHz.
 Adresse du site : route de Treix, Chaumont (52).
 Altitude du site (NGF) : 347 mètres.
 Hauteur d'antenne : 91 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
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260
9
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13

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Magnum La Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Langres.
 Fréquence : 94,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit le Cognelot, Chalindrey (52).
 Altitude du site (NGF) : 462 mètres.
 Hauteur d'antenne : 98 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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(dB) (1)
AZIMUT
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(dB) (1)
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0
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260
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E
 Le conseil propose de modifier l'article 7 en ce sens :
 « Les montants prévisionnels des dépenses d'information mentionnées au 2° de l'article 2 prises en charge par chaque éditeur de services ainsi que leurs pièces justificatives sont transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel pour approbation et à l'Agence nationale des fréquences.
 Lorsque ces dépenses ne sont pas prises en charge par l'intermédiaire du groupement d'intérêt économique mentionné à l'article 3, l'Agence arrête chaque trimestre, sur la base des pièces justificatives que les éditeurs doivent lui transmettre, le montant de ces dépenses effectivement payé pendant le trimestre écoulé. Elle notifie à chaque éditeur de services le montant à sa charge calculé sur la base des critères fixés à l'article 5. Lorsque ce montant est supérieur à celui communiqué au titre de l'alinéa précédent, l'éditeur verse la différence à l'Agence. Lorsque ce montant est inférieur à celui communiqué au titre du même alinéa, l'Agence verse la différence à l'éditeur de services. »
M. Boyon
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance VMK Assur SA, dont le siège social est situé 8620 Nieuwpoort, Watersportlaan 7, bus 13, (Belgique), a présenté aux autorités de contrôle belges une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Assurances Continentales-Continentale Verzekeringen-ASCO, dont le siège social est situé 2000 Antwerpen, Entrepotkaai, 5 (Belgique).
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la réglementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RVM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Revin.
 Fréquence : 107,1 MHz.
 Adresse du site : mont Malgré Tout, Revin (08).
 Altitude du site (NGF) : 325 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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(dB) (1)
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8

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RVM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Sedan.
 Fréquence : 105,3 MHz.
 Adresse du site : ferme de Querimont, Sedan (08).
 Altitude du site (NGF) : 289 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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(degrés)
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(dB) (1)
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(degrés)
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1
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11

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio 8.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Rethel.
 Fréquence : 93,3 MHz.
 Adresse du site : l'Alouette, Rethel (08).
 Altitude du site (NGF) : 135 mètres.
 Hauteur d'antenne : 76 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
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3
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio 8.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Sedan.
 Fréquence : 98,6 MHz.
 Adresse du site : ferme de Querimont, Sedan (08).
 Altitude du site (NGF) : 289 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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1
350
11

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio 8.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Vouziers.
 Fréquence : 91,6 MHz.
 Adresse du site : mont Moinet, Bourcq (08).
 Altitude du site (NGF) : 172 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Thème Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Troyes.
 Fréquence : 90,3 MHz.
 Adresse du site : mont Cochot, Saint-Benoît-sur-Seine (10).
 Altitude du site (NGF) : 222 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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350
13

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Délégation permanente est donnée à M. le général de corps aérien Denis Mercier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 4 sièges de titulaire et 4 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, détachement hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne ;
 Echelon social hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne ;
 Ecole du personnel paramédical des armées ;
 Institut de recherche biomédicale des armées, antenne de Toulon ;
 Bureau central d'administration du personnel militaire du service de santé des armées ;
 Bureau des ressources humaines de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne ;
 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, détachement hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne ;
 Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne (paramédicaux) ;
 Direction régionale du service de santé des armées de Toulon ;
 Direction de la protection et de la sécurité de la défense de Toulon.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Palagos, directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense, à l'effet de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Secrétariat général du Conseil supérieur de la fonction militaire et secrétariats généraux des conseils de la fonction militaire :
 Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire, et notamment :
 ― les nominations des membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
 ― les convocations du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;
 ― les communiqués et les comptes rendus de session du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;
 ― la désignation des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, à la commission du fonds de prévoyance militaire et à la commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique,
 1. M. le contrôleur général des armées Philippe Tardieu de Maleissye-Melun, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.
 2. M. le colonel François Armand, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre.
 3. M. le capitaine de vaisseau Jean-Frédéric Plobner, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale.
 4. M. le colonel Pascal Delerce, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air.
 5. M. le colonel Jean-Jacques Taché, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale.
 6. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Michel Renaut, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement.
 7. Mme le médecin en chef Arielle Thimon-Lechevalier, secrétaire générale du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées.
 8. M. l'ingénieur en chef Jean-Charles Ferré, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.
DGA Essais en vol :
 Pour les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel de la catégorie essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile :
 1. M. l'ingénieur général Jean-Eric Chevillot, directeur de DGA Essais en vol.
 2. M. l'ingénieur sur contrat Jean-Luc Fourdrinier, sous-directeur surveillance et réglementation aéronautique à DGA Essais en vol.
 3. M. l'ingénieur sur contrat Didier Nicolle, chef de la cellule réglementation des essais en vol.
Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 21 octobre 1968 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Lorsqu'il atteint, au cours de son mandat, la limite d'âge fixée par la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours. »
Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
 1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
 2° Un curriculum vitae dactylographié ;
 3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 66 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié ;
 4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
 5° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 juin 2012, les biens culturels :
 Digestum vetus, sec. XIV, collection ms E.I.1, manuscrit appartenant à la Biblioteca nazionale universitaria de Turin, Italie ;
 Pseudo-Jacopino, San Gregorio nello studio, huile sur bois, inv. 285, appartenant à la Pinacoteca nazionale de Bologne, Italie ;
 Maestro del 1328, Matricola della Società di Merciai del 1328, ms. 633 ;
 Giovanni di Balduccio, San Pietro martire, marbre, inv. 1647 ;
 Copia del Sigillo del legato Bertrando del Poggetto, 1327, sceau ;
 Maquette della città di Bologna alla fine del XIII secolo, bois,
appartenant au Musei civici d'arte antica de Bologne ;
 Vitale da Bologna, Incoronazione della Vergine, tempera su tavola, inv. n° 1, appartenant à la Pinacoteca civici domenico inzaghi de Budrio, Italie ;
 Vitale da Bologna, Madona del ricamo, peinture murale, appartenant à la Fondazione della cassa di risparmio de Bologne, Italie ;
 Missel de Bertrand de Deux, ms lat. 63 B, appartenant à la Biblioteca apostolica vaticana, Cité du Vatican, Italie,
prêtés à l'exposition « Bologne et le pontifical d'Autun. Un chef-d'œuvre inconnu du premier Trecento (1330-1340) », organisée et présentée au musée Rolin, à Autun, du 12 septembre 2012 au 9 décembre 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2012 au 20 décembre 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Délégation est donnée à Mme Laurence Engel, directrice du cabinet, à M. Gilles Le Blanc, directeur adjoint du cabinet, et à Mme Marie Aubert, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
 1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
 2° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
 3° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
 ― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
 ― ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
 4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature ;
 5° S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
 6° S'il appartient au corps des professeurs des universités ou des maîtres de conférences, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité.
 Les candidats appartenant au corps des professeurs des universités ou des maîtres de conférences sont dispensés de la fourniture des pièces décrites ci-dessus à l'exception de l'engagement de résidence et de la photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité.
Les candidats adressent également, dans le même délai, un double du dossier, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus et de l'attestation sur l'honneur mentionnée au 4° de ce même article, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
 ― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;
 ― au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières [RH 4], 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Groupement de soutien de la base de défense de Brive ;
 126e régiment d'infanterie ;
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Brive ;
 Délégation militaire départementale de la Dordogne ;
 Echelon social de Brive ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Brive ;
 Centre médical des armées de Brive ;
 Centre médical des armées de Brive, antenne vétérinaire de Gramat ;
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Tulle ;
 Délégation militaire départementale de la Corrèze ;
 Echelon social de la gendarmerie de Tulle ;
 Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres de Tulle ;
 Centre médical des armées de Brive, antenne médicale de Tulle ;
 Délégation militaire départementale de la Creuse ;
 Echelon social de la gendarmerie de Guéret ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Brive, antenne de Guéret ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Brive, antenne de Saint-Astier.
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Brive ;
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Tulle,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme du 126e régiment d'infanterie ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 126e régiment d'infanterie, détachement de La Courtine ;
 Détachement des systèmes d'information et de communication de La Courtine ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Brive, antenne de La Courtine.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le commandant en chef pour la Méditerranée ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L134.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
 Direction du service de soutien de la flotte de Toulon ;
 Service de soutien de la flotte ;
 Station d'essais des combustibles et lubrifiants de la flotte,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Commandant en chef pour la Méditerranée, amirauté ;
 Direction du service de soutien de la flotte de Toulon ;
 Service de soutien de la flotte ;
 Station d'essais des combustibles et lubrifiants de la flotte ;
 Agence pour l'emploi des réservistes de Toulon ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Toulon, échelon de commandement ;
 Commandant en chef pour la Méditerranée, résidence du Cap-Brun ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Toulon, résidence du Cap-Brun ;
 Formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale de Toulon ;
 Inspection du travail dans les armées résident de Toulon ;
 Délégation départementale militaire du Var.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, porte Castigneau ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, porte Castigneau ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Saint-Mandrier ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Hyères.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L136.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L135.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L141.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme du service des archives médicales des hôpitaux des armées ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Service des archives médicales des hôpitaux des armées ;
 Centre du service national de Limoges ;
 District social de la gendarmerie du Limousin ;
 Délégation militaire départementale de la Haute-Vienne ;
 Echelon social de la gendarmerie de Limoges ;
 Centre d'information et de recrutement des forces armées de Limoges ;
 Poste de protection et sécurité de la défense de Limoges ;
 Centre médical des armées de Brive, antenne de Limoges.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L139.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon ;
 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, station de La Crau ;
 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, station de Six-Fours,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon ;
 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, station de La Crau ;
 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, station de Six-Fours ;
 Commandant en chef pour la méditerranée, administration du personnel civil ;
 Centre ministériel de gestion de Toulon, administration du personnel civil ;
 Secrétariat médecin conseil de Toulon ;
 Centre médical des armées de Toulon, centre de médecine de prévention des armées de Toulon ;
 Centre ministériel de gestion de Toulon, bureau formation.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L140.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le commandant de la base aérienne 702 ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des système d'information de la défense, antenne de Rosnay ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des système d'information de la défense,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme de la 12e base de soutien du matériel de l'armée de terre ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4  membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Base aérienne 702 ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord ;
 Dépôt des essences air d'Avord ;
 Comité social de la base aérienne 702 d'Avord ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne de Rosnay ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord, antenne de Salbris ;
 Centre médical des armées de Bourges-Avord ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Avord ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
 Pôle maîtrise d'œuvre d'Avord.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Bourges-Avord ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou antenne d'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux ;
 Antenne des systèmes d'information et de communication de Bordeaux ;
 Echelon social de proximité de Bordeaux ;
 Groupement de recrutement et de sélection de Bordeaux ;
 Centre territorial d'administration et de comptabilité de Bordeaux ;
 Centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac ;
 Centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac, centre de médecine de prévention des armées de Bordeaux-Nansouty ;
 Centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac, antenne médicale de Bordeaux-Battesti.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes ; 
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.