ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " AQUAMÉRIS AQ2/6P " (6 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " AQUAMÉRIS AQ2 " MODÈLES AQ2/4P (4 EH) ET AQ2/5P (5 EH)
Références administratives
Numéro national d'agrément
2014-020-ext01
2014-020-ext02
2014-020
Titulaire de l'agrément
SEBICO, 36-40, rue Jean-Allemane, 93430 Villetaneuse
Dénomination commerciale
Gamme Aquaméris AQ2, 
modèle AQ2/4P
Gamme Aquaméris AQ2, 
modèle AQ2/5P
Aquaméris AQ2/6P
Capacité de traitement
4 Equivalents-Habitants
5 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
4 septembre 2014
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations à écoulement gravitaire fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée libre et aérée (procédé du lit fluidisé).
Ils sont constitués de trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est rempli de petits modules flottants et libres servant de supports de fixation. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée, placé en fond de compartiment.
L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé dans la partie supérieure amovible de la cuve ou à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.
L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Les dispositifs sont équipés d'une alarme visuelle pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
Elément des dispositifs
Matériel
Matériau constitutif
Cuve, couvercles et rehausses
Cuve parallélépipédique à 3 compartiments
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Cloisons internes
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Rehausses
Polyéthylène haute densité (PEHD)
2 couvercles de diamètre 560 mm
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Parois inclinées en fond de clarificateur
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Tuyauterie
Entrée : diffuseur plongeur
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Sortie : tube plongeur
Polychlorure de vinyle (PVC)
Joints entrée/sortie
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Du décanteur primaire au réacteur biologique : tube plongeur
Polychlorure de vinyle (PVC)
Grille préfiltre dans le tube plongeur (coté décanteur primaire)
Acier inoxydable
Grille anti-retour de supports de fixation libres (coté réacteur biologique)
Acier inoxydable
Du réacteur biologique au clarificateur : ouvertures en partie basse de la cloison
/
Surpresseur
Surpresseur
/
Tuyau flexible d'air DN 12 mm
Polymère
Voyant d'alarme déporté
/
Pompe par injection d'air
Tuyau d'air flexible DN 7,5 mm
Polymère
Tube DN 40 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Vanne de réglage à boule DN 15 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
Supports de fixation libres
Modules sphériques de diamètre 12 mm et de hauteur 9 mm
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Aérateur (système d'aération à fines bulles au fond du réacteur)
Membrane tubulaire microperforée
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Tuyau flexible d'air DN 12 mm
Polymère
Canne support d'aérateur DN 25 mm
Polychlorure de vinyle (PVC)
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle
Gamme Aquaméris AQ2, 
modèle AQ2/4P
Gamme Aquaméris AQ2, 
modèle AQ2/5P
Aquaméris 
AQ2/6P
Numéro national d'agrément
2014-020-ext01
2014-020-ext02
2014-020
Capacité (Equivalents-Habitants)
4 EH
5 EH
6 EH
Cuve
Nombre
1
1
1
Longueur (cm)
280
280
280
Largeur (cm)
164
164
164
Hauteur hors tout (cm)
187
187
187
Volume utile total (m3)
4,5
4,5
4,5
Hauteur entrée (cm)
134
134
134
Hauteur sortie (cm)
131
131
131
Décanteur primaire
Volume utile (m3)
2,5
2,5
2,5
Réacteur
Volume utile (m3)
1,0
1,0
1,0
Clarificateur
Volume utile (m3)
1,0
1,0
1,0
Raccordements 
entrée/sortie
Tuyaux DN (mm)
100
100
100
Surpresseur
Modèle
Bibus (Secoh) EL-S-60
Bibus (Secoh) EL-80-15C ou Thomas AP-80H
Bibus (Secoh) EL-80-15C ou Thomas AP-80H
Puissance déclarée (W)
44 à 200 mbar
74 à 200 mbar (Bibus) ou 
73 à 200 mbar (Thomas)
74 à 200 mbar (Bibus) ou 
73 à 200 mbar (Thomas)
Débit d'air déclaré (l/min)
54 à 200 mbar
73 à 200 mbar (Bibus) ou 
82 à 200 mbar (Thomas)
73 à 200 mbar (Bibus) ou 
82 à 200 mbar (Thomas)
Fréquence 
et durée de fonctionnement
Continue (soit 24 h/jour)
Continue (soit 24 h/jour)
Continue (soit 24 h/jour)
Pompe par injection d'air
Fréquence 
et durée de fonctionnement
Continue (soit 24 h/jour)
Continue (soit 24 h/jour)
Continue (soit 24 h/jour)
Supports de fixation libres
Modèle
Sébico Sébiflow
Sébico Sébiflow
Sébico Sébiflow
Surface spécifique (m2/m3)
737
737
737
Densité (kg/l)
0,96
0,96
0,96
Volume (litres)
160
200
240
Aérateur
Modèle
Bibus 63/2075 D
Bibus 63/2075 D
Bibus 63/2075 D
Nombre
1
1
1
Longueur (mm)
750
750
750
Diamètre (mm)
63
63
63
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des mesures de recirculation, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation - Microstations Aquaméris AQ2 - Modèles 4, 5 et 6 EH, version 272P32140901 du 1er septembre 2014, 32 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.