A N N E X E S
A N N E X E 1
PROGRAMME DE FORMATION À LA FONCTION D'ACCOMPAGNATEUR DÉFINI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 2013 RELATIF À L'APPRENTISSAGE DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR DE LA CATÉGORIE B DU PERMIS DE CONDUIRE À TITRE NON ONÉREUX
Formation de quatre heures
Partie théorique : une heure
 La partie théorique de la formation porte sur :
 ― la nécessité de prendre en compte la progressivité et la diversité des parcours ;
 ― l'attention particulière à porter à la fatigue, au stress, au manque ou à l'excès de confiance de l'apprenti conducteur ;
 ― l'utilité d'anticiper au mieux les situations d'apprentissage difficiles ou à risques.
Partie pratique : trois heures
 La partie pratique de la formation s'effectue à bord du véhicule de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière agréé, de l'association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée ou du centre agréé de formation des candidats à l'un des titres ou diplômes exigés pour l'exercice de l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière, sur les voies ouvertes ou fermées à la circulation.
 Cette formation vise à permettre à l'accompagnateur de :
 ― découvrir et s'approprier le dispositif de double commande ;
 ― prendre conscience des dangers que peut présenter l'utilisation de double commande ;
 ― savoir quand et comment intervenir ;
 ― être capable d'intervenir sur le pédalier et sur le volant.
 Cette formation est organisée dans les conditions suivantes :
 ― dans le véhicule prennent place l'enseignant de la conduite et au maximum trois futurs accompagnateurs ;
 ― chaque accompagnateur, installé à l'avant-droit du véhicule, effectue cinquante minutes au minimum en situation d'utilisateur du dispositif de double commande et bénéficie des explications et conseils de l'enseignant. En cas de formation collective, le/les autres accompagnateurs installés à l'arrière du véhicule sont, dans le même temps, en situation d'écoute pédagogique. A l'issue de cette phase, dix minutes sont consacrées au bilan de la prestation de chaque accompagnateur.
 Ce bilan comprend :
 ― le ressenti de l'accompagnateur ;
 ― un échange entre l'enseignant de la conduite et le(s) accompagnateur(s) présent(s) dans le véhicule ;
 ― un bilan de l'enseignant accompagné de conseils à l'attention du ou des accompagnateurs.
A N N E X E 2
ATTESTATION DE FORMATION
À LA FONCTION D'ACCOMPAGNATEUR
Délivrée en application de l'article 5 de l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux (valable 5 ans)
 Mme, M. 
 Nom de famille Prénom(s) 
 Titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur de catégorie(s) : 
 N°  
 Certifie que Mme, M. (nom de famille) 
 Nom d'usage (le cas échéant) 
 Prénom(s) 
 Né(e) le .../.../..., à 
 Commune  Département  Pays 
 Domicilié(e) 
 Titulaire du permis de conduire de la catégorie B obtenue le .../.../...
 A suivi à : Commune  Département 
 Le(s).../.../..., quatre heures de formation afin d'assurer la fonction d'accompagnateur et d'utiliser le dispositif de double commande du véhicule d'apprentissage pour l'accompagnement de :
 1. Nom et prénom de l'apprenti conducteur (*) : 
 Né(e) le .../.../... à 
 Commune  Département  Pays 
 2. Nom et prénom de l'apprenti conducteur (*) : 
 Né(e) le .../.../... à 
 Commune  Département  Pays 
 3. Nom et prénom de l'apprenti conducteur (*) : 
 Né(e) le .../.../... à 
 Commune  Département  Pays 
 Signature du bénéficiaire de la formation
 Signature de l'enseignant
 Signature du titulaire de l'agrément et cachet de l'établissement
 L'original de l'attestation est remis à l'accompagnateur bénéficiaire de la formation. Un autre exemplaire est conservé par l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière, l'association ou par le centre de formation pendant une durée de cinq ans.
 L'accompagnateur ne peut bénéficier que d'une seule attestation par période de cinq ans.
 Cette attestation doit être présentée en cas de contrôle par les forces de l'ordre et à toute réquisition.
 (*) L'accompagnateur est chargé de renseigner les rubriques relatives à chaque apprenti conducteur.