A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2012
 Communes de Chaleins (2), Fareins, Messimy-sur-Saône, Saint-Trivier-sur-Moignans (2).
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 22 au 23 mai 2012
 Communes de Lapalisse, Saint-Prix, Trézelles (1).
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2012
 Communes de Bellenaves (1), Sazeret (1), Tortezais (1).
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 novembre 2011
 Commune de Puimichel (1).
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2012
 Communes d'Archail (1), Chaudon-Norante (1), Clumanc (1).
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2012
 Commune de Lurs.
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2012
 Commune de Mées (Les).
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 23 au 24 décembre 2010
 Commune de Falicon (1).
Mouvement de terrain du 4 au 8 novembre 2011
 Commune de Colle-sur-Loup (La) (1).
Mouvement de terrain du 21 au 24 décembre 2010
 Commune de Villeneuve-Loubet (2).
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 16 décembre 2011
 Communes de Gernelle (1), Liart (1), Prix-lès-Mézières, Rouvroy-sur-Audry (1), Signy-l'Abbaye (2).
Inondations et coulées de boue du 28 juin 2012
 Communes d'Aiglemont, Charleville-Mézières, Damouzy (1), Francheville (La) (1), Montcy-Notre-Dame, Prix-lès-Mézières, Saint-Laurent, This (1), Warcq.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2012
 Commune d'Heuland (1).
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2012
 Commune de Saint-Flour.
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2012
 Commune de Saint-Etienne-de-Chomeil (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 avril 2012
 Commune de Montguyon (2).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2012
 Communes de Pouilly-sur-Saône, Villy-le-Moutier (1).
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2012
 Commune de Perros-Guirec (2).
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2012
 Communes d'Evaux-les-Bains (1), Saint-Amand (1).
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 décembre 2011
 Commune de Quimperlé.
Inondations et coulées de boue du 16 décembre 2011
 Commune de Dinéault (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 20 au 22 mai 2012
 Commune de Sant'Andréa-d'Orcino.
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2012
 Communes de Lombez, Montadet, Puylausic.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvement de terrain du 4 mai 2012
 Commune de Bazas (1).
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2012
 Communes de Chapelle-Erbrée (La) (1), Etrelles (1), Saint-M'Hervé (1), Vitré.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 décembre 2011
 Commune de Lye (1).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvement de terrain du 14 au 16 décembre 2011
 Commune de Savonnières (1).
DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2012
 Commune de Longchaumois (1).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2007
 Commune d'Oigny (1).
Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 2008
 Communes de Bourré, Châteauvieux (1), Seigy.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008
 Communes de Fougères-sur-Bièvre (1), Ouchamps (1).
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2009
 Commune d'Huisseau-en-Beauce (1).
Mouvement de terrain du 27 au 28 mai 2008
 Commune de Bourré (1).
Mouvement de terrain du 24 avril 2012
 Commune de Bourré (2).
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2012
 Communes d'Huillé, Marigné.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 29 juin 2012
 Commune de Châteauvillain (1).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2012
 Communes de Brieulles-sur-Meuse, Cléry-le-Grand (1), Gesnes-en-Argonne (1), Romagne-sous-Montfaucon (1).
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 juillet 2012
 Commune de Doulcon.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2012
 Communes de Bliesbruck, Wiesviller (1), Wœlfling-lès-Sarreguemines (1).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2012
 Commune de Ciez (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 mars 2012
 Communes de Doulieu (Le) (2), Steenvoorde.
Inondations et coulées de boue du 4 au 6 mars 2012
 Communes de Morbecque (1), Renescure (1).
Inondations et coulées de boue du 5 mars 2012
 Commune de Steene (1).
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 mars 2012
 Communes de Borre (1), Ebblinghem (1), Esquelbecq, Oxelaëre, Vieux-Berquin (2).
Inondations et coulées de boue du 6 mars 2012
 Commune de Gorgue (La).
Inondations et coulées de boue du 6 au 8 mars 2012
 Commune de Merville.
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2012
 Communes d'Aulnoy-lez-Valenciennes (2), Maing (1), Valenciennes (5).
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2012
 Commune de Passais (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 mars 2012
 Commune de Couture (La).
Inondations et coulées de boue du 5 au 7 mars 2012
 Commune de Laventie (1).
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2012
 Commune de Ransart (1).
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2012
 Communes d'Herbelles (1), Tubersent (2).
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2012
 Communes d'Arleux-en-Gohelle (2), Fampoux (1), Gavrelle (1), Hamblain-les-Prés (1), Mory (1), Pelves (1), Ransart (2), Saint-Léger (1), Wanquetin (1), Willerval (2).
Mouvement de terrain du 16 février 2012
 Commune de Cagnicourt (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2012
 Commune de Bourboule (La).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2012
 Commune de Benfeld.
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 30 juin 2012
 Commune de Sainte-Marie-aux-Mines (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2012
 Commune de Cailloux-sur-Fontaines (1).
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2012
 Commune de Liergues (2).
Inondations et coulées de boue du 1er août 2012
 Commune de Craponne.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 30 juin 2012
 Communes de Cendrecourt, Polaincourt-et-Clairefontaine (2), Tartécourt (4), Vitrey-sur-Mance (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2012
 Commune de Charnay-lès-Mâcon.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 juin 2012
 Communes de Beaumont-Pied-de-Bœuf (2), Luché-Pringé, Mansigné (2).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 28 juin 2012
 Commune de Gaillefontaine (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 18 juin 2012
 Commune de Pommeuse.
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2012
 Commune de Maisoncelles-en-Brie (1).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2012
 Commune de Bouafle.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 5 mai 2012
 Communes de Moncoutant (3), Nueil-les-Aubiers (2).
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2012
 Commune de Miraumont.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 2 au 4 mai 2012
 Commune de Saint-Florentin.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 5 mai 2012
 Communes de Briis-sous-Forges (1), Limours (1), Lisses.
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2012
 Communes d'Athis-Mons, Brunoy, Draveil, Juvisy-sur-Orge, Morangis (1), Paray-Vieille-Poste (1), Savigny-sur-Orge, Videlles (1), Vigneux-sur-Seine, Viry-Châtillon.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juillet 2012
 Commune de Crouttes-sur-Marne.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvement de terrain du 1er juin 2010 au 1er septembre 2011
 Commune de Villars-Colmars.
Séisme du 26 février 2012
 Commune d'Uvernet-Fours.
Séisme du 26 février au 25 mars 2012
 Commune de Jausiers.
Séisme du 26 février au 26 mars 2012
 Communes de Barcelonnette, Condamine-Châtelard (La), Faucon-de-Barcelonnette, Saint-Pons.
Séisme du 26 février au 10 avril 2012
 Commune d'Enchastrayes.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 15 au 16 mars 2011
 Commune de Grasse.
Séisme du 26 février 2012
 Commune d'Antibes.
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 16 décembre 2011
 Commune de Sedan.
Inondations et coulées de boue du 4 mai 2012
 Commune de Floing.
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Mouvement de terrain du 16 décembre 2011
 Commune de Laveissière.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 27 avril au 10 mai 2012
 Commune de Chaniers.
Inondations et coulées de boue du 28 avril au 4 mai 2012
 Commune de Rouffiac.
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Inondations et coulées de boue du 26 au 27 mai 2012
 Commune d'Aubusson.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 29 au 30 avril 2012
 Commune de Beynac-et-Cazenac.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2008
 Commune de Sambin.
Inondations et coulées de boue du 8 décembre 2010
 Commune de Coulanges.
Inondations et coulées de boue du 5 mai 2012
 Commune de Cormenon.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juin 2012
 Communes de Saugues, Venteuges.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2012
 Commune d'Artannes-sur-Thouet.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 27 au 28 juillet 2012
 Commune de Fontoy.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2012
 Commune de Lumbres.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 2012
 Commune de Pignols.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 5 août 2012
 Commune de Saint-Romain-de-Popey.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2012
 Commune de Change.
Inondations et coulées de boue du 8 juillet 2012
 Commune de Charnay-lès-Mâcon.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 5 mai 2012
 Commune de Flée.
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 juin 2012
 Communes de Flée, Saint-Jean-de-la-Motte, Thoiré-sur-Dinan.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2012
 Commune de Quevillon.
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 5 août 2012
 Commune de Milhars.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 5 août 2012
 Communes de Cazals, Vaïssac.