A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2014
 Le descriptif des enquêtes est disponible sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
Voir fin annexe
Démographie
INSEE
Bulletins d'état civil
Annuelle
Enquêtes annuelles de recensement. Cycle 2009-2015 (dont recensement des communautés)
Annuelle
Conditions de vie
INSEE
Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)
Mensuelle
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages
Annuelle
INSEE
Prix
INSEE
Indice des prix à la consommation
Mensuelle
Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat
Semestrielle
(E) Enquête sur le prix des terrains à bâtir 
Annuelle
SOeS
Logement
INSEE
Enquête logement 2014
Ponctuelle
Enquête nationale sur les loyers et charges
Trimestrielle
Enquête conjoncturelle sur les loyers auprès des bailleurs sociaux
Trimestrielle
 (E) Enquête concernant les entreprises.
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
Voir fin annexe
Emploi
DARES
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :
(E) Enquête trimestrielle sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre
Trimestrielle
(E) Enquête annuelle sur les très petites entreprises (ACEMO)
Annuelle
(E) Enquête sur le dialogue social en entreprise (ACEMO)
Annuelle
(E) Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise (PIPA)
Annuelle
(E) Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO)
Trimestrielle
Emploi, insertion professionnelle, salaires
Enquête sur l'emploi
Trimestrielle
INSEE
Enquête sur la mobilité, les compétences et l'insertion professionnelle. Module complémentaire à l'enquête emploi 2014
Ponctuelle
Enquête formation et qualification professionnelle 2014
Ponctuelle
Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA)
Annuelle
 (E) Enquête concernant les entreprises.
ENTREPRISES ET STRATÉGIE DE MARCHÉ
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
Voir fin annexe
Appareil productif
INSEE
(E) Enquête annuelle de production (EAP)
Annuelle
(E) Enquête sur les contours des réseaux du commerce et des services
Annuelle
(E) Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS)
Annuelle
(E) Enquête sur la consommation d'énergie dans l'industrie (EACEI)
Annuelle
(E) Observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises (OPISE)
Mensuelle
(E) Enquête sectorielle annuelle (ESA)
Annuelle
(E) Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises)
Annuelle
(E) Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA)
Annuelle
(E) Enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2010. 2e vague (SINE 2010)
Triennale
(E) Enquêtes de branche :
 a) Exécutées par l'administration
Mensuelle
INSEE
 b) Exécutées par les organismes professionnels agréés
Mensuelle/Annuelle
INSEE/OPA
Conjoncture
(E) Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie
Mensuelle
(E) Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie
Trimestrielle
(E) Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros
Bimestrielle
(E) Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile
Mensuelle
(E) Enquête mensuelle de conjoncture dans les services
Mensuelle
(E) Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics
Trimestrielle
FNTP
(E) Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment
Mensuelle
Tourisme
(E) Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie
Mensuelle
INSEE
(E) Enquête de fréquentation dans les « autres hébergements collectifs touristiques » 
Mensuelle
Urbanisme et logement
(Construction ― bâtiment ― travaux publics)
SOeS
(E) Enquête sur les prix des travaux d'entretien-amélioration dans les logements
Trimestrielle
(E) Enquêtes sur l'activité en métropole du bâtiment
Mensuelle
(E) Enquêtes sur l'activité en métropole dans les travaux publics
Mensuelle
(E) Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Trimestrielle
(E) Indice du coût de la construction et enquête sur le prix de revient des logements neufs (ICC/PRLN)
Trimestrielle
Transports
SOes
(E) Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM)
Permanente
(E) Enquête sur les prix de l'entreposage et de la manutention
Annuelle
(E) Enquête sur l'activité des entrepôts et des plates-formes logistiques
Trimestrielle
Energie
SOes
(E) Enquête « Transparence des prix du gaz et de l'électricité »
Semestrielle
(E) Enquête « chauffage urbain et climatisation urbaine »
Annuelle
(E) Enquête annuelle sur la production d'électricité
Annuelle
(E) Enquête statistiques gazières
Annuelle
(E) Enquête annuelle sur le transport et la distribution d'électricité
Annuelle
SOeS
Recherche
SIES
(E) Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé
Annuelle
Productions végétales
SSP
(E) Enquête « terres labourables »
Annuelle
Statistiques animales
SSP
(E) Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs
Mensuelle
(E) Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins
Trimestrielle
(E) Enquête mensuelle sur la collecte et le prix du lait
Mensuelle
(E) Enquête « Cheptel bovin »
Semestrielle
(E) Enquête « Cheptel porcin »
Semestrielle
(E) Enquête « Cheptel ovin et caprin »
Annuelle
Industries agricoles et alimentaires et activités forestières
SSP
(E) Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA)
Annuelle
(E) Enquête « prix des bois » (selon 3 catégories de bois)
 ― prix des grumes
Semestrielle
 ― prix des bois de trituration
Trimestrielle
 ― prix du bois énergie sylvicole
Trimestrielle
SSP
(E) Enquêtes de branche :
 a) Exécutées par l'administration
Mensuelle/Trimestrielle/
Annuelle
 b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation
Mensuelle/Trimestrielle/
Semestrielle/Annuelle
SSP/OPA

 (E) Enquête concernant les entreprises.
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
Voir fin annexe
(E) Enquête sur les investissements et les dépenses courantes pour protéger l'environnement (Antipol)
Annuelle
INSEE

 (E) Enquête concernant les entreprises.
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
Voir fin annexe
Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés d'enseignement (à savoir)
DEPP
  ― enquêtes sur les effectifs d'élèves du second degré
Annuelle
  ― enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles
Annuelle
  ― enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs
Annuelle
Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011
Annuelle
Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007
Annuelle
Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005
Annuelle
(E) Enquête statistique auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires de santé
Annuelle
DREES
Etude individuelle et nationale sur les consommations alimentaires (INCA3)
Ponctuelle
ANSES
Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur (selon 3 types d'établissement)
SIES
  ― enquête auprès des écoles d'ingénieurs
Annuelle
  ― enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel
Annuelle
  ― enquête auprès des autres établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités
Annuelle
 (E) Enquête concernant les entreprises.
SYSTÈME FINANCIER ET FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
Voir fin annexe
(E) Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non résidents (ECO)
Trimestrielle
Banque de France
(E) Enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non résidents (EFI)
Trimestrielle
(E) Enquête crédit-bail
Annuelle
INSEE
TERRITOIRES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
Voir fin annexe
Structures agricoles et environnement
Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire TerUti-Lucas
Annuelle
SSP
(E) Enquête sur la structure des exploitations agricoles (ESEA2013)
Ponctuelle
 (E) Enquête concernant les entreprises.
1.B. ― Enquête d'initiative régionale
INSEE
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
Voir fin annexe
Enquête sur le logement à Mayotte
Ponctuelle
INSEE, antenne de Mayotte
2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. ― Enquêtes d'initiative nationale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
Voir fin annexe
Démographie
INSEE
Enquête expérimentale « Données de caisse »
Mensuelle
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
Voir fin annexe
Enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi
Trimestrielle
Pôle emploi
DARES
ENTREPRISES ET STRATÉGIE DE MARCHÉ
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
Voir fin annexe
Conjoncture
INSEE
(E) Enquête semestrielle sur la situation de trésorerie dans l'industrie
Semestrielle
(E) Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment
Trimestrielle
(E) Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière
Trimestrielle
Transport
SOeS
(E) Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret
Trimestrielle
(E) Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture de chronotachygraphes
Trimestrielle
Recherche
SIES
(E) Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP)
Annuelle
Activités maritimes
Enquête sur la production des données économiques dans le secteur des pêches maritimes
Annuelle
LEMNA/IFREMER
DPMA

 (E) Enquête concernant les entreprises.
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
Voir fin annexe
Enquête sur le système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)
Annuelle
DEPP
Cohorte Constances
Annuelle
INSERM CNAMTS
Enquête santé et protection sociale (ESPS)
Ponctuelle
IRDES
Enquête sur le devenir des bacheliers 2008
Annuelle
SIES
Enquête Familles associée au panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005
Ponctuelle
DEPP
2.B. ― Enquêtes d'initiative régionale
INSEE
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS
Enquête « Flux touristiques à La Réunion »
Enquête « Flux touristiques à Mayotte »
Enquête sur le logement à Mayotte 
Annuelle
Annuelle
Ponctuelle
INSEE, direction régionale de La Réunion, antenne de Mayotte
(E) Enquête « filière aéronautique et spatiale » dans le Grand Sud-Ouest
(FAS-GSO)
Annuelle
INSEE, directions régionales d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées

 (E) Enquête concernant les entreprises.
Liste des producteurs
SIGLE DU PRODUCTEUR
INTITULÉ DU PRODUCTEUR
MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant
ANSES
Agence nationale de sécurité sanitaire
BDF
Banque de France
CNAMTS
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Ministère des affaires sociales et de la santé
DARES
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
DEPP
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Ministère de l'éducation nationale 
DPMA
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
DREES
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
FNTP
Fédération nationale des travaux publics
IFREMER
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'économie et des finances
INSERM
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
IRDES
Institut de recherche et documentation en économie de la santé 
LEMNA
Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes
OPA
Organismes professionnels agréés
Pôle emploi
Pôle emploi
SIES
Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
SOeS
Service de l'observation et des statistiques
Ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie
SSP
Service de la statistique et de la prospective
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt