Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 4 postes de cadre supérieur socio-éducatif vacants à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône, résidence Etoile-Castellane, 29, rue du Rouet, 13291 Marseille Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19  décembre 200, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au foyer départemental de l'enfance de Chambéry (Savoie).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du foyer départemental de l'enfance, 152, rue Franz-Liszt, 73000 Chambéry.
Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe II de la présente décision. La production de ce dossier est un élément d'appréciation essentiel du présent appel ; il doit être constitué par la personne morale candidate. Il comprend cinq parties :
 1° Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification du candidat ;
 2° Information sur la personne morale candidate ;
 3° Caractéristiques générales du service ;
 4° Modalités de financement ;
 5° Caractéristiques techniques d'émission relatives aux sections d'autoroute souhaitées.
En application de l'article L. 2261-25 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 47 du 17 décembre 2007 (2 barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Taux effectifs garantis annuels, rémunérations minimales hiérarchiques et indemnités de panier et de rappel.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Drôme-Ardèche ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Trois accords du 9 juillet 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunérations effectives minimales annuelles pour 2007 (un barème annexé) ;
 Rémunérations minimales hiérarchiques (un barème annexé) ;
 Prime spéciale des « mensuels ».
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Artois-Douaisis ;
 Union des industries et métiers de la métallurgie du Pas-de-Calais ;
 Union des industries et métiers de la métallurgie littoral Pas-de-Calais ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-25 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 2 octobre 2008 (un barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunérations minimales hiérarchiques et taux effectifs garantis.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie du Var ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Picardie) du 6 octobre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minimaux.
   Signataires :
 Union des industries de carrières et matériaux de construction de la région Picardie ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions du protocole d'accord ci-après indiqué.
 Le texte de ce protocole d'accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Protocole d'accord du 16 septembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires et prime de transport.
   Signataires :
 Syndicat des entreprises du BTP et annexes de Martinique (SEBTPAM) ;
 Chambre nationale de l'artisanat, des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes (CNATP) ;
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Martinique (CAPEB 972) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC et à la CGT-FO ;
 CSTM ;
 UGTM-IA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 29 août 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Syndicat national des industriels et professionnels de l'œuf (SNIPO) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 1er octobre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Valeur du point, rémunération minimum mensuelle et garantie individuelle des salaires réels ;
 Rémunérations mensuelles minimales garanties (RMMG).
   Signataires :
 Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire, en ce qui concerne les deux accords ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT, en ce qui concerne l'accord sur la valeur du point ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT, en ce qui concerne l'accord sur les RMMG.
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 19 (section Artenay-Courtenay).
 Il s'adresse à des services de « radio d'autoroute » destinés exclusivement ou principalement à l'information et à la sécurité routières le long des autoroutes.
 La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage de cette fréquence et les conditions techniques d'utilisation sont précisées à l'annexe I de la présente décision.
 La zone de couverture du service est limitée, sauf débordements techniques inévitables, à l'emprise faisant l'objet de la concession d'autoroute, tant dans sa longueur que dans sa largeur.
 Les candidats devront fournir, à titre indicatif, pour le(s) site(s) d'émission qu'ils proposent, l'ensemble des données techniques prévues au 4 du dossier de candidature qui figure à l'annexe II de la présente décision.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 37 du 24 septembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires conventionnels.
   Signataires :
 Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant à la maison de retraite Hautefeuille, à Saint-Vrain (Essonne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de la maison de retraite Hautefeuille, 45, rue des Noblets, 91770 Saint-Vrain.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 17 novembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite publique de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison de retraite publique Les Magnolias, avenue Louis-Gros, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Par un arrêté du préfet de l'Isère en date du 14 novembre 2008, l'avenant n° 2 à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public de développement social urbain du contrat de ville de l'agglomération Nord-Isère est approuvé.
 Il prévoit la transformation du GIP DSU en GIP dédié à la réussite éducative, qui sera dénommé groupement d'intérêt public réussite éducative du Nord-Isère. Le groupement a compétence sur les communes de Bourgoin-Jallieu, L'Isle-d'Abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Villefontaine, La Verpillière.
 La convention peut être consultée au siège du groupement, situé 25, rue du Creuzat, 38080 L'Isle-d'Abeau.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SYNTHES SAS, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
 										CODE
 										DÉSIGNATION
 										TARIF
 										(en euros TTC)
 										PLV
 										(en euros TTC)
 										3100564
 										Implant osseux, poudre,  ≥ 15 cm³, injectable, Synthes, Norian.
 										152,45
 										152,45
 										3102824
 										Implant osseux, poudre,  1≥ 5 cm³, injectable, Synthes, Norian.
 										152,45
 										152,45
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 17 novembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite publique d'Istres (Bouches-du-Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison de retraite publique Les Cardalines, 42, avenue des Cardalines, 13800 Istres.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'établissement public communal Les Passerelles-La Source à Saint-Venant (Pas-de-Calais) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'établissement public communal Les Passerelles-La Source, 206, rue de Guarbecque, BP 34, 62350 Saint-Venant, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Invacare Poirier SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des prestations visées ci-dessous sont fixés comme suit :
 										CODE
 										DÉSIGNATION
 										TARIF
 										(en euros TTC)
 										PLV
 										(en euros TTC)
 										1150635
 										Ventilation assistée, trachéotomisés + Venture Homefill II
 										164,77
 										164,77
 										1151190
 										Ventilation assistée,  ≥ 12 heures + Venture Homefill II
 										116,56
 										116,56
 										1130236
 										Ventilation assistée, < 12 heures + Venture Homefill II
 										104,28
 										104,28
 										1123414
 										Ventilation assistée, réhabilitation + Venture Homefill II
 										69,82
 										69,82
 										1121421
 										Trachéotomie sans ventilation + Venture Homefill II
 										94,43
 										94,43
 										1162093
 										Pression positive continue + Venture Homefill II
 										81,06
 										81,06
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2008, Mme Jourdan (Laure, Jeanne, Pierrette), épouse Rispal, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Rispal (Etienne, Emmanuel) à la résidence de Sault (Vaucluse).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2008 :
 Mlle Darniche (Dorothée, Germaine, Anne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel Bertrand et Nathalie Bonnaud-Choukroun, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne).
 Le retrait de M. Bertrand (Daniel, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Bertrand et Nathalie Bonnaud-Choukroun, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Bertrand et Nathalie Bonnaud-Choukroun, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nathalie Bonnaud-Choukroun et Dorothée Darniche, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2008, M. Larrere (Florent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Clerisse et Xavier Robin-Latour, notaires associés, à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Simonet (Manuel, Bertrand, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Hunault (Alain, Xavier, Pierre) à la résidence de Châteaubriant (Loire-Atlantique).
 M. Simonet (Manuel, Bertrand, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Fauquereau, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Fauquereau, notaire associé, est ainsi modifiée : « Bernard Fauquereau et Manuel Simonet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 10 novembre 2008, M. Bruno Dupuis, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre à compter du 5 janvier 2009 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 21 novembre 2008, M. Maurice Ringuet, ingénieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 mars 2009.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 novembre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, au titre du ministère de la défense :
 M. l'ingénieur général de classe exceptionnelle Collet-Billon (Laurent), délégué général pour l'armement, en remplacement de M. Lureau (François).
 M. le général d'armée Gilles (Roland), directeur général de la gendarmerie nationale, en remplacement de M. le général d'armée Parayre (Guy).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 30 septembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires :
 « Article 1er. ― Champ d'application. »
   Signataires :
 Fédération nationale des fleuristes de France (FNFF) ;
 Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers (PRODAF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 79 du 16 septembre 2008 ;
Avenant du 16 septembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
Avenant n° 79 : prévoyance décès et nettoyage des uniformes ;
 Avenant : prorogation de l'accord du 23 octobre 2007 sur la participation à la commission nationale mixte.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), en ce qui concerne les deux textes ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC, en ce qui concerne l'avenant n° 79 ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTC, en ce qui concerne l'avenant de prorogation.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 15 du 5 décembre 2007, modification de plusieurs articles de la convention, notamment l'article I.1, en intégrant dans le champ d'application de celle-ci une activité, celle de : « service de remplacement ».
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Doubs.
   Signataires :
 Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Fédération régionale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
 Syndicat régional des entreprises de travaux agricoles et forestiers ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC, ainsi qu'à l'UNSA-AA.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles concernés.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 39 du 24 septembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Valeur du point pour le calcul des salaires minimaux.
   Signataires :
 Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 12 du 17 octobre 2008 (un barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires conventionnels.
   Signataires :
 Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 13 du 18 juin 2008, modification des articles 76 (Remboursement de frais), 82 (Indemnité de trajet) et 84 (Indemnité de trajet et de panier) de la convention précitée.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Gironde.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Gironde ;
 Fédération départementale des CUMA de la Gironde ;
 Groupement des entrepreneurs des travaux agricoles viticoles, forestiers et ruraux de la Gironde.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Gironde.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 67 du 11 juillet 2008 (barème annexé) ;
Avenant n° 68 du 11 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
Avenant n° 67 : valeur du point du coefficient 100 ;
Avenant n° 68 : salaires supérieurs aux minima.
   Signataires :
 Fédération française des métiers de la fourrure (FFMF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 83 du 9 juillet 2008, modification de l'intitulé de l'annexe « Barème des salaires », qui devient : « Annexe I. ― Barème des salaires » et création d'une annexe II intitulée : « Indemnité des frais de déplacements » de la convention précitée.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Ariège.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Ariège.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 7 du 29 septembre 2008 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunération minimale hiérarchique.
   Signataires :
 Fédération des entreprises de propreté (FEP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT et à la CFDT.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 27 octobre 2008, M. Jean-Marie Carteirac, directeur départemental de l'équipement des Alpes-Maritimes, est nommé représentant de l'Etat, au titre du ministre en charge du logement, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 63 du 11 juillet 2008, modification de l'article 26 (Indemnité de déplacement et de remboursement de frais) de la convention précitée.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Marne.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Marne ;
 Syndicat des horticulteurs, maraîchers et pépiniéristes de la Marne ;
 Syndicats des entrepreneurs des territoires (EDT) de la Marne et de l'Aube ;
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Marne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles concernés.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 17 du 16 septembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Syndicat national des antiquaires négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
 Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion ;
 Comité professionnel des galeries d'art ;
 Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
 Fédération française des détaillants en droguerie, équipement du foyer, bazar ― section arts de la table et cadeaux ;
 Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
 Syndicat français du jouet, de la puériculture et des produits de l'enfant ;
 Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
 Chambre syndicale des métiers de la musique ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFDT.
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2008, Mlle Sophie Montuire est nommée et titularisée en qualité de directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectée à l'Ecole pratique des hautes études à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 18 novembre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales :
 En tant que représentants des employeurs, sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :
   Titulaires :
 M. Triadou (Pierre).
 M. Holassian (Bernard).
   Suppléants :
 M. Paverani (Maurice).
 M. Allioli (Patrick).
 En tant que représentants des travailleurs indépendants, sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :
   Titulaire :
 M. Duhil de Benaze (Denis).
   Suppléant :
 M. Collas (Olivier).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 novembre 2008, le brevet technique d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er novembre 2008, aux officiers de la 121e promotion du cours supérieur d'état-major (voie état-major) ci-après désignés :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
 Chef d'escadrons Badel (François).
 Chef de bataillon Beaudoin (Hubert).
 Chef de bataillon Besombes (de) (Damien).
 Chef de bataillon Bos (Frédéric).
 Chef de bataillon Boudet (Franck).
 Chef de bataillon Brosses (de) (Gabriel).
 Chef d'escadrons Brugère (Philippe).
 Chef de bataillon Bury (Paul).
 Chef de bataillon Bussière (Loïc).
 Lieutenant-colonel Caille (Stéphane).
 Chef d'escadron Camaret (de) (Patrice).
 Chef d'escadrons Candille (Jean-Philippe).
 Chef de bataillon Carne de Carnavalet (de) (Hubert).
 Chef de bataillon Cazenave-Lavie (Rémy).
 Chef d'escadrons Chamberland (Benoît).
 Chef de bataillon Chareyron (Pierre).
 Chef d'escadrons Chauffert-Yvart (Stéphane).
 Chef de bataillon Chipot (Thierry).
 Chef d'escadrons Christ (Damien).
 Chef de bataillon Clément (Emmanuel).
 Chef d'escadron Courau (Hilaire).
 Chef de bataillon Delort (Nicolas).
 Chef de bataillon Delpal (Olivier).
 Chef d'escadrons Dosseur (Emmanuel).
 Chef de bataillon Du Peyroux (Etienne).
 Chef de bataillon Dunant (Hubert).
 Chef d'escadrons Durand (Emmanuel).
 Chef d'escadron Fernandez (Dominique).
 Chef de bataillon Foisel (Gabriel).
 Chef d'escadron Fontaine (Laurent).
 Chef de bataillon Forestier (Eric).
 Chef d'escadrons Guillaume de Sauville de Lapresle (Eric).
 Chef de bataillon Guillaumin (Raphaël).
 Chef de bataillon Hasard (Laurent).
 Chef de bataillon Ianni (Pascal).
 Chef d'escadron Jung (Norbert).
 Chef d'escadrons Lancrenon (Corentin).
 Chef de bataillon Le Balc'h (Yann).
 Chef de bataillon Leduc (Bertrand).
 Capitaine (TA) Leger (Benoît).
 Chef d'escadron Legrier (François-Régis).
 Chef de bataillon Lenoble (Jean-Frédéric).
 Chef de bataillon Lot (Benoît).
 Chef de bataillon Madelin (Grégoire).
 Chef d'escadron Marchand (Pierre-Olivier).
 Chef d'escadrons Metzinger (François-Pierre).
 Chef de bataillon Pascal (Jan).
 Commandant Pattier (Loïc).
 Chef de bataillon Ponchin (Guillaume).
 Chef de bataillon Reviers de Mauny (de) (Martial).
 Chef de bataillon Rousseau (Rémy).
 Chef d'escadron Saint-Loubert-Bie (Benoît).
 Chef de bataillon Saleh (Laurent).
 Capitaine Thiébaut (Xavier).
 Chef de bataillon Trohel (Guillaume).
 Lieutenant-colonel Uhrich (Alexis).
 Lieutenant-colonel Venard (Guillaume).
 Lieutenant-colonel Ysewyn (Christophe).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 novembre 2008, le brevet technique d'études militaires supérieures est attribué, avec effet rétroactif, à compter du 1er novembre 2007, aux officiers de la 120e promotion du cours supérieur d'état-major (voie état-major) ci-après désignés :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
 Lieutenant-colonel Vinot-Préfontaine (Charles).
 Chef de bataillon Wallerand (Hervé).
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2008, les personnes dont les noms suivent sont nommées et titularisées en qualité de professeur du Muséum national d'histoire naturelle à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2008-2009 :
 M. Gounelle (Matthieu) (cosmochimie).
 M. Tostivint (Hervé) (évolution des régulations endocriniennes).
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2008, M. Hamel (Christian), directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers en ophtalmologie et affecté au centre hospitalier et universitaire de Montpellier (université Montpellier-I, unité de formation et de recherche de médecine Montpellier-Nîmes), est intégré dans ce corps à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2008 :
 Mme Gotrane (Mona) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian Pradayrol et François Truffier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tulle (Corrèze).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Pradayrol et François Truffier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Pradayrol, François Truffier et Mona Gotrane, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Haut Giffre figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.