Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, en date du 6 novembre 2012 :
 Sont nommés, au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées :
Association des régions de France
 Titulaire : M. Patrick LARIBLE.
 Suppléante : Mme Marie-Odile NOVELLI.
Assemblée des départements de France
 Titulaire : M. André MONTANE.
 Suppléant : M. Yves DAUDIGNY.
 Titulaire : M. François BARADUC.
 Suppléant : M. Jean-Pierre BLOUET.
 Sont nommés pour une durée de trois ans, au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées :
1° Au titre des associations regroupant
des personnes handicapées et leurs familles
Association française contre les myopathies (AFM)
 Titulaire : M. Christophe DUGUET.
 Suppléante : Mme Paloma MORENO-ELGARD.
Association des accidentés de la vie (FNATH)
 Titulaire : M. Arnaud DE BROCA.
 Suppléant : M. Karim FELISSI.
Association pour l'insertion sociale et professionnelle
des personnes handicapées (L'ADAPT)
 Titulaire : M. Eric BLANCHET.
 Suppléant : M. Michel REBILLON.
Association des paralysés de France (APF)
 Titulaire : M. Jean-Marie BARBIER.
 Suppléant : M. Patrice TRIPOTEAU.
Association des personnes de petite taille (APPT)
 Titulaire : M. Patrick PETIT-JEAN.
 Suppléant : Mme Danièle HUGUES.
Association nationale des parents
d'enfants aveugles (ANPEA)
 Titulaire : Mme Patricia THIRY.
 Suppléante : M. Claudine LOBRY.
Association nationale des parents
d'enfants déficients auditifs (Fédération ANPEDA)
 Titulaire : M. Didier VOÏTA.
 Suppléant : M. Jean-Marc KRUS.
Alliance maladies rares
 Titulaire : M. Aymeric AUDIAU.
 Suppléante : Mme Viviane VIOLLET.
Association nationale de défense des malades,
invalides et handicapés (AMI)
 Titulaire : M. Rémi WAGNER.
 Suppléante : Mme Pascale MEUNIER.
Association nationale spina bifida
et handicaps associés (ASBH)
 Titulaire : M. François HAFFNER.
 Suppléante : Mme Evelyne JULIEN.
Autisme France
 Titulaire : Mme Danièle LANGLOIS.
 Suppléante : Mme Marie-France LEMAN.
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants
et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
 Titulaire : M. Henri FAIVRE.
 Suppléante : Mme Aliette GAMBRELLE.
Confédération française pour la promotion sociale
des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
 Titulaire : M. Philippe CHAZAL.
 Suppléant : M. Edouard FERRERO.
Coordination handicap & autonomie (CHA)
 Titulaire : M. Jean-Pierre RINGLER.
 Suppléant : M. Christian FRANCOIS.
Fédération des APAJH
 Titulaire : M. Jean-Louis GARCIA.
 Suppléant : M. Daniel SARTELET.
[IM] Patients, Chroniques & Associés
 Titulaire : M. Gérard LABAT.
 Suppléante : Mme Clémence TOURNEUR.
Fédération française des Dys (FFDys)
 Titulaire : M. Vincent LOCHMANN.
 Suppléante : Mme Diane CABOUAT.
Fédération française sésame autisme
 Titulaire : Mme Bernadette MAILLARD-FLORENS.
 Suppléant : M. Marcel HÉRAULT.
Fédération française des associations
d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
 Titulaire : Mme Michèle BARON.
 Suppléant : M. Roger BERA.
Fédération française du sport adapté (FFSA)
 Titulaire : M. Yves FOUCAULT.
 Suppléant : M. Jean-Claude WACH.
Fédération française handisport (FFH)
 Titulaire : M. Erik BADOCHE.
 Suppléant : M. Jean-Paul MOREAU.
Fédération nationale des patients
en psychiatrie (FNAPSY)
 Titulaire : M. Claude FINKELSTEIN.
 Suppléant : M. Karim KHAIR.
Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF)
 Titulaire : M. Jean-Dominique JOURNET.
 Suppléante : Mme Geneviève RENAUDIE.
Fédération nationale des sourds de France (FNSF)
 Titulaire :
 Suppléant :
Fédération des malades et handicapés (FMH)
 Titulaire : M. Gérard GROS.
 Suppléante : Mme Béatrice BAUDOUIN.
Fédération nationale France
accidents vasculaires cérébraux (AVC)
 Titulaire : M. Jean-Marie PEREZ.
 Suppléante : Mme Denyse DESSEAUX.
France acouphènes
 Titulaire : Mme Roselyne NICOLAS.
 Suppléant : M. Jean-Pierre BOUYX.
Groupement français des personnes handicapées (GFPH)
 Titulaire : M. Jean-Luc SIMON.
 Suppléante : Mme Hélène DE GEUSER.
Groupement pour l'insertion
des personnes handicapées physiques (GIHP National)
 Titulaire : M. Louis BONET.
 Suppléante : Mme Christelle LE CLOAREC.
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire
des personnes en situation de handicap (GRATH)
 Titulaire : M. Loïc GUILCHER.
 Suppléant : M. Jean-Jacques OLIVIN.
I = MC²
 Titulaire : M. Pascal JACOB.
 Suppléant : M. José PUIG.
Nous aussi
 Titulaire : M. Cédric MAMETZ.
Trisomie 21 France
 Titulaire : Mme Cécile DUPAS.
 Suppléant : M. Jean-Paul CHAMPEAUX.
Union nationale familles et amis
de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
 Titulaire : M. Philippe CHARRIER.
 Suppléant : M. Michel GIRARD.
Union nationale des associations de familles
de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC)
 Titulaire : M. Emeric GUILLERMOU.
 Suppléante : Mme Jacqueline MADINIER.
Union nationale des associations de parents,
de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
 Titulaire : Mme Christel PRADO.
 Suppléant : M. Thierry NOUVEL.
Union nationale pour l'insertion sociale
du déficient auditif (UNISDA)
 Titulaire : M. Cédric LORANT.
 Suppléant : M. René BRUNEAU.
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association de gestion du fonds pour l'insertion
professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
 Titulaire : Mme Odile MENNETEAU.
 Suppléant : M. Pierre BLANC.
Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)
 Titulaire : M. Lionel DENIAU.
 Suppléant : M. Gilles GONNARD.
Association nationale des directeurs
et cadres d'ESAT (ANDICAT)
 Titulaire : M. Gérard ZRIBI.
 Suppléant : M. Dominique CLÉMENT.
Association nationale des équipes contribuant à l'action
médico-sociale précoce (ANECAMSP)
 Titulaire : Mme Geneviève LAURENT.
 Suppléante : Mme Sylvie DUBROEUCQ.
Association des parents d'élèves
de l'enseignement libre (APEL nationale)
 Titulaire : M. Claude FROMENTIN.
 Suppléante : Mme Huguette BLANC.
Cinergie
 Titulaire : M. Thierry HENNION.
 Suppléant : M. Michel BUSNEL.
Conseil français des personnes handicapées
pour les questions européennes (CFHE)
 Titulaire : M. Alain FAURE.
 Suppléant : M. Philippe MIET.
Confédération nationale handicap emploi
des organismes de placement spécialisés (CHEOPS)
 Titulaire : M. Camille MONIN.
 Suppléant : M. Patrick THOMSEN.
Convention nationale des associations
de protection de l'enfant (CNAPE)
 Titulaire : M. Daniel CARLAIS.
 Suppléante : Mme Laurence RAMBOUR.
Conseil national handicap (CNH)
 Titulaire : M. Roger SALBREUX.
 Suppléant : M. Francis PEREZ.
Croix-Rouge française
 Titulaire : M. Thierry CABRITA.
 Suppléante : Mme Jessie BRUN.
Droit au savoir
 Titulaire : M. Eric CHENUT.
 Suppléante : Mme Marie-Pierre TOUBHANS.
Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH)
 Titulaire : M. Jacques RAVAUT.
 Suppléante : Mme Isabelle MÉRIAN.
Fédération nationale des associations gestionnaires pour l'accompagnement des personnes handicapées psychiques (AGAPSY)
 Titulaire : Mme Marie-Claude BARROCHE.
 Suppléant : M. Catalin NACHE.
Fédération des conseils de parents d'élèves
des écoles publiques (FCPE)
 Titulaire : Jean-Jacques HAZAN.
 Suppléante : Annabelle BILLAUD.
Fédération nationale des associations gestionnaires
au service des personnes handicapées (FEGAPEI)
 Titulaire : M. Guy HAGEGE.
 Suppléant : M. Jean-Dominique TORTUYAUX.
Fédération des établissements hospitaliers
et d'aide à la personne (FEHAP)
 Titulaire : Mme Adeline LEBERCHE.
 Suppléant : M. Laurent PERAZZO.
Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)
 Titulaire : Mme Marie-Béatrice LEVAUX.
 Suppléante : Mme Isadora HUGO-PROVOST.
Fédération générale des PEP (FGPEP)
 Titulaire : M. Jean-Claude CARGNELUTTI.
 Suppléant : M. Dominique LEBOITEUX.
Fédération hospitalière de France (FHF)
 Titulaire : Mme Albane TRIHAN.
 Suppléante : Mme Murielle JAMOT.
Fédération nationale des associations au service
des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH)
 Titulaire : Mme Sophie CLUZEL.
 Suppléante : Mme Marie-Jeanne BOUCHET-BRAUNSTEIN.
Fédération nationale pour l'insertion des personnes
sourdes et des personnes aveugles en France (FISAF)
 Titulaire : M. Jean-Louis BONNET.
 Suppléant : M. Maurice BECCARI.
Groupe national des établissements
et services publics sociaux et médico-sociaux (GEPSO)
 Titulaire : M. Jean-Pierre BENOIT.
 Suppléante : Mme Emmanuella CHACHAY.
Union nationale des associations familiales (UNAF)
 Titulaire : Mme Brigitte LAMARRE.
 Suppléante : Mme Servane MARTIN.
Union nationale des centres communaux
d'action sociale (UNCCAS)
 Titulaire : M. Daniel ZIELINSKI.
 Suppléante : Mme Amandine DESCAMPS.
Union nationale des entreprises adaptées (UNEA)
 Titulaire : M. Jean-Marc FROGER.
 Suppléant : M. Sébastien CITERNE.
Union nationale interfédérale des œuvres
et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
 Titulaire : M. Laurent THEVENIN.
 Suppléant : M. Johan PRIOU.
Union nationale ADMR
 Titulaire : M. Thierry D'ABOVILLE.
 Suppléante : Mme Clara MARTIN-PREVEL.
Union nationale de l'aide, des soins
et des services aux domiciles (UNA)
 Titulaire : Mme Christiane MARTEL.
 Suppléant : M. Rémi MANGIN.
Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)
 Titulaire : M. Philippe RICHARD.
 Suppléante : Mme Aude SAUZON.
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
 Titulaire : M. Jean-Louis DEROUSSEN.
 Suppléant : M. Patrick BRILLET.
Caisse nationale d'assurance maladie
des travailleurs salariés (CNAMTS)
 Titulaire : M. Jean-François ROUGET.
 Suppléante : Mme Elisabeth RICHARD.
Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie (CNSA)
 Titulaire : M. Bernard DESCARGUES.
 Suppléante : Mme Bernadette MOREAU.
Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
 Titulaire : M. Gérard ALIX.
 Suppléant : M. Bruno LACHESNAIE.
Mutualité française (FNMF)
 Titulaire : Mme Michelle DANGE.
 Suppléante : Mme Isabelle MILLET-CAURIER.
Régime social des indépendants (RSI)
 Titulaire : Mme Monique MARQUER.
 Suppléant : M. Vincent CRESPIN.
4° Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Association nationale des centres régionaux
pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (ANCREAI)
 Titulaire : M. Alain LAURENT.
 Suppléant : M. René CLOUET.
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
 Titulaire : M. Bernard LUCAS.
 Suppléante : Mme Karine LEFEUVRE.
Institut national de formation et de recherche pour la formation
des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS-HEA)
 Titulaire : Mme Bernadette CÉLESTE.
 Suppléante : Mme Claire BOURSIER.
Institut national de la santé
et de la recherche médicale (INSERM)
 Titulaire : M. Jean-François RAVAUD.
 Suppléante : Mme Myriam WINANCE.
 Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
 Titulaire : Mme France THOMAS-COLOM.
 Suppléante : Mme Christine BIZEUL.
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
 Titulaire : M. Bernard SALENGRO.
 Suppléante : Mme Isabelle DEO.
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
 Titulaire : M. François COSKER.
 Suppléant : M. Michel PAUC.
Confédération générale du travail (CGT)
 Titulaire : M. Sylvain MARSAUD.
 Suppléante : Mme Bernadette LEFEBVRE.
Confédération générale du travail Force ouvrière (FO)
 Titulaire : Mme Emmanuelle GIRARD.
 Suppléant : M. Yvonnick LAVOLEE.
Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles (FNSEA)
 Titulaire : Mme Sandrine WEIL.
 Suppléante : Mme Muriel CAILLAT.
Fédération syndicale unitaire (FSU)
 Titulaire : M. Emmanuel GUICHARDAZ.
 Suppléante : Mme Sylvette UZAN-CHOMAT.
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
 Titulaire : Mme Martine VIGNAU.
 Suppléante : Mme Nelly PAULET.
Union professionnelle artisanale (UPA)
 Titulaire : M. Gabriel DESGROUAS.
 Suppléant : M. Christian PINEAU.