A N N E X E 1 
I. ― Les comptes suivants sont créés dans l'annexe I : 
1° En classe 1. ― Comptes de capitaux : 
En 16. Emprunts et dettes assimilées, après le compte : « 163 Emprunts obligataires », sont créés les comptes suivants : 
« 1631 
Emprunts obligataires remboursables in fine ; 
1632 
Autres emprunts obligataires ». 
2° En classe 4. ― Comptes de tiers : 
En 41. Redevables et comptes rattachés : 
Après le compte « 41122 Caisse pivot-Montants restant à recouvrer au titre des déductions opérées en vertu de l'article R. 174-1-9 du code de la sécurité sociale », est créé le compte suivant : 
« 41123 
Caisse pivot-Solde de la créance exigible restant à recouvrer ». 
Après le compte « 41913 Caisses de sécurité sociale », sont créés les comptes suivants : 
« 419131 
Caisses de sécurité sociale-Avances à rembourser au titre des exercices 2005 et 2006 ; 
419132 
Caisses de sécurité sociale-Autres ». 
3° En classe 6. ― Comptes de charges : 
En 64. Charges de personnel : 
Après le compte : « 6424 Internes et étudiants », sont créés les comptes suivants : 
« 64241 
Rémunérations statutaires et indemnités accessoires des internes ; 
64242 
Gardes des internes ; 
64243 
Rémunérations statutaires et indemnités accessoires des étudiants ; 
64244 
Gardes des étudiants ». 
4° En classe 7. ― Comptes de produits : 
a) En 73. Produits de l'activité hospitalière : 
Après le compte « 73124 Forfaits sécurité et environnement hospitalier (SE) », est créé le compte suivant : 
« 73125 
Spécialités pharmaceutiques administrées en consultations externes, relevant de l'article L. 162-27 du code de la sécurité sociale ». 
Après le compte « 732412 Consultations et actes externes-Autres », est créé le compte suivant : 
« 732415 
Spécialités pharmaceutiques administrées en consultations externes, relevant de l'article L. 162-27 du code de la sécurité sociale ». 
b) En 75. Autres produits de gestion courante : 
Après le compte « 75432 Autres équipements », est créé le compte suivant : 
« 7544 
Médecine légale-Produits versés par l'autorité judiciaire ». 
II. ― Les comptes suivants sont créés dans l'annexe II. 
En 64. Charges de personnel : 
Après le compte : « 6424 Internes et étudiants », sont créés les comptes suivants : 
« 64241 
Rémunérations statutaires et indemnités accessoires des internes ; 
64242 
Gardes des internes ; 
64243 
Rémunérations statutaires et indemnités accessoires des étudiants ; 
64244 
Gardes des étudiants ».
A N N E X E 2 
I. ― Le titre Ier « Charges de personnel » de l'annexe III est ainsi modifié : 
1° Le libellé du chapitre 641 est remplacé par : « Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) ». 
2° Le chapitre 6413 est intitulé : « Personnels sous contrats à durée indéterminée (CDI) » et, après le chapitre 6413, est inséré le chapitre « 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) ». 
3° Le libellé du chapitre 642 est remplacé par : « Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) ». 
II. ― Le titre Ier « Charges de personnel » de l'annexe V est ainsi modifié : 
1° Le libellé du chapitre 641 est remplacé par : « Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) ». 
2° Le chapitre 6413 est intitulé : « Personnels sous contrats à durée indéterminée (CDI) » et, après le chapitre 6413, est inséré le chapitre : « 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) ». 
3° Le libellé du chapitre 642 est remplacé par : « Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) ».