Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 29 mai 2008, la demande d'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation de la société AB-V Diagnostics, Les Moltons, 72160 Sceaux-sur-Huisne, pour la rubrique C6, définie à l'annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre chargé de la construction le 24 septembre 1992, est classée sans suite.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 avril 2008, la SAS Parc éolien Les Vaux des Roques, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Les Vaux des Roques, 14190 Fierville-Bray.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 avril 2008, la SARL Eole Balazé, dont le siège social est situé lieudit La Lande Hurée, 35500 Balazé, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé à la même adresse.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'ambassadeur de France est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire où il est accrédité.
A N N E X E
(1 inscription)
 La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
381 642-3
CERVARIX, vaccin papillomavirus humain [types 16, 18] (recombinant, avec adjuvant, absorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie + 1 aiguille (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
Les textes suivants sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté :
 					 ― l'arrêté du 14 mai 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
 					 ― l'arrêté du 28 avril 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
 					 ― l'arrêté du 10 mars 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
 					 ― l'arrêté du 22 octobre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Sénégal ;
 					 ― l'arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
 					 ― l'arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué aux Etats-Unis ;
 					 ― l'arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
 					 ― l'arrêté du 16 janvier 2004 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger ;
 					 ― l'arrêté du 11 octobre 2007 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger.
A N N E X E
(1 inscription)
 Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
 La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est la suivante :
 Prévention des néoplasies intraépithéliales cervicales de haut grade (CIN de grades 2 et 3) et du cancer du col de l'utérus dus aux papillomavirus humains (HPV) de types 16 et 18 :
 ― des jeunes filles âgées de 14 ans ;
 ― et des jeunes filles et jeunes femmes âgées de 15 à 23 ans qui n'auraient pas eu de rapports sexuels, ou au plus tard dans l'année suivant le début de leur vie sexuelle.
CODE CIP
PRÉSENTATION
381 642-3
CERVARIX, vaccin papillomavirus humain [types 16, 18] (recombinant, avec adjuvant, absorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie + 1 aiguille (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
Cette nomenclature est applicable en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle s'applique aussi en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises uniquement pour ce qui est de la compétence de l'Etat.
Est approuvée la nomenclature de produits française décrite dans l'avis de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales susvisé.
 La nomenclature de produits française (CPF rév. 2) est une adaptation de la classification statistique des produits associée aux activités dans l'Union européenne (CPA 2008). La structure et les intitulés de la CPF rév. 2 et de la CPA 2008 sont identiques.
En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, le conseiller pour les affaires sociales peut recevoir délégation de signature de l'ambassadeur de France pour les crédits inscrits au budget du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire où il est accrédité.
Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts en tant que représentants du ministre chargé des forêts :
 ― le secrétaire général ;
 ― le directeur général des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires ;
 ― le sous-directeur de la forêt et du bois à la direction générale des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires,
et membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts :
 ― l'adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques ;
 ― le chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval ;
 ― l'adjoint au sous-directeur de la forêt et du bois à la direction générale des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du préfet de l'Oise en date du 16 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital de Grandvilliers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'hôpital de Grandvilliers, 9, place Barbier, 60210 Grandvilliers.
Un arrêté du préfet de l'Oise en date du 16 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite de Cuts.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison de retraite, 272, rue de Pommery, 60400 Cuts.
Un arrêté du préfet de l'Oise en date du 16 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants dans les établissements suivants :
 ― fondation Halleur de Grandvilliers : 1 poste ;
 ― centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise, direction des ressources humaines, 2 rue des Finets, 60607 Clermont Cedex.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et le laboratoire GlaxoSmithKline, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
DATE D'EFFET
381 642-3
CERVARIX, vaccin papillomavirus humain [types 16, 18] (recombinant, avec adjuvant, absorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie + 1 aiguille (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) 
90,00
111,82
Date de publication
au Journal officiel
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 2 juillet 2008, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
381   642-3 
CERVARIX, vaccin papillomavirus humain [types 16, 18] (recombinant, avec adjuvant, absorbé), suspension injectable, 0, 5 ml en seringue préremplie + 1 aiguille (B / 1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) 
35 %
Par arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, en date du 7 juin 2008, un groupement d'intérêt public dénommé « Ressources et Territoires en Midi-Pyrénées » est créé. Ce groupement est constitué entre l'Etat, l'université Toulouse-II - Le Mirail, l'institut d'études politiques de Toulouse, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Il a pour objet de contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques de cohésion sociale territoriale.
 La convention constitutive pourra être consultée au siège du groupement fixé au CNFPT, 9, rue Alex-Coutet, 31100 Toulouse.
Ont été désignés, dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 10 janvier 1957, comme président du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse : M. Jean-Pierre Leclerc, président de section au Conseil d'Etat, et comme membres de ce conseil : Mme Dominique Guirimand, conseiller à la Cour de cassation ; M. Bernard Maffre, représentant de la presse quotidienne régionale ; M. Bernard Villeneuve, représentant de la presse quotidienne nationale ; M. Patrice Duhamel, directeur général de France Télévisions ; M. Marcel Trillat, représentant des organisations syndicales de journalistes ; M. Jean Aribaud, préfet ; M. Jean Gueguinou, ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO.
Un arrêté du président du conseil général du Val-d'Oise en date du 23 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer départemental de l'enfance du Val-d'Oise.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au foyer départemental de l'enfance du Val-d'Oise, 22 à 31, square de la Rouvraie, 95800 Cergy-Saint-Christophe.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise (Oise), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise : 1 poste ;
 ― maison de retraite d'Attichy : 1 poste.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise, direction des ressources humaines (département des concours et examens professionnels), 2, rue des Finets, 60607 Clermont Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu au centre départemental de travail protégé et d'hébergement (CEDETPH) de Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, vacant dans cet établissement. 
Peuvent faire acte de candidature : 
― les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents-chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné ; 
― les agents de maîtrise, maîtres ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps. 
Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du CEDETPH, rue de la Castelle, 65700 Castelnau-Rivière-Basse, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées en date du 22 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de travail protégé et d'hébergement (CEDETPH) de Castelnau-Rivière-Basse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du CEDETPH, rue de la Castelle, 65700 Castelnau-Rivière-Basse.
Il est créé par le ministère chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture un traitement informatisé de données dénommé « OP et Quotas » qui a pour finalités principales le suivi de la reconnaissance et la gestion des organisations de producteurs et de leurs unions, la gestion de leurs adhérents respectifs et des non-adhérents, la répartition des quotas et sous-quotas de capture et d'effort de pêche et la consultation et le transfert des antériorités de quotas attribués.
 L'application OP et Quotas permet de saisir, gérer et consulter les données relatives aux organisations de producteurs et à leurs unions, à leurs adhérents ou non-adhérents, aux quotas et sous-quotas attribués, d'éditer des courriers et des formulaires types, de télécharger des documents, d'effectuer des tris avec ou sans application de filtres, d'établir des statistiques et de produire des fichiers destinés à la Commission européenne en application de la réglementation communautaire.
 Ce traitement est mis en œuvre par les agents habilités des directions régionales et départementales des affaires maritimes ainsi que ceux de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. Les organisations de producteurs mettent à jour la liste de leurs adhérents.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche à :
 1. M. Samuel Crevel, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural ;
 2. Mme Daphné Prévost, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau du droit de l'administration ;
 3. Mme Marie Monteiro, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits ;
 4. M. François Darribehaude, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence ;
 5. Mme Anne Aubert, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau du droit des politiques sectorielles.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 juillet 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat.
 Le nombre de postes à pourvoir par la voie de la sélection professionnelle est fixé à 2.
 Les épreuves de la sélection professionnelle se dérouleront à Paris :
 ― le jeudi 2 octobre 2008, pour l'épreuve écrite ;
 ― à partir du lundi 20 octobre 2008, pour l'épreuve orale.
 Les demandes de candidature, établies sur papier libre, seront reçues ou déposées au secrétariat général du Conseil d'Etat, bureau de la gestion du personnel, au plus tard le 8 septembre 2008.
 Nota. ― Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser au secrétariat général du Conseil d'Etat (bureau de la gestion du personnel), place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01 (téléphone : 01-40-20-81-16).
En cas d'absence ou empêchement de Mme Agnès Pannier-Runacher, délégation est donnée à :
 Mme Céline Scémama ;
 M. Loïc Bonhoure ;
 M. Christian Costrejean ;
 M. Eric Lefebvre,
à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au département participations et développement.
Délégation est donnée, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à :
 Mme Agnès Pannier-Runacher, responsable du département participations et développement, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au département participations et développement.
   Mme Agnès Pannier-Runacher est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère.
   Mme Agnès Pannier-Runacher est habilitée à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département participations et développement ;
 M. Eric Flamarion, responsable du département de la gestion financière, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (I, a, c, d, e, f, g et i) pour opérer sur les marchés financiers et intervenir auprès des institutions financières pour les opérations concernées et pour signer les actes mentionnés à l'article 1er (I, g, h et j) relatifs au département de la gestion financière.
   Délégation est également donnée à M. Eric Flamarion à l'effet de signer et de notifier aux tiers la liste des gérants et négociateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers et auprès des institutions financières, pour les opérations référencées au g, h et j du I de l'article 1er.
   M. Eric Flamarion est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère.
   M. Eric Flamarion est habilité à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département de la gestion financière ;
 M. Jean Bensaïd, chargé du développement des investissements, notamment dans le domaine des infrastructures, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au développement des investissements ;
 Mme Catherine Ritz, responsable des affaires générales, de la coordination et des risques, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au fonctionnement de la direction finances et stratégie.
Délégation est donnée à l'effet de signer les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits à :
 M. Gérard Perfettini, directeur de l'établissement de Bordeaux ;
 M. René Allart, responsable de la direction des gestions mutualisées à la direction des retraites à Bordeaux.
Pour la direction des retraites :
 I. ― Délégation est donnée à :
 M. Gilles Seigle, directeur des retraites ;
 Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, directrice des ressources humaines de la direction des retraites,
à l'effet de signer, au nom du directeur général :
 ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 ;
 ― les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés ;
 ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou du travail de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut ;
 ― et à M. Laurent Meillaud, pour les fonctions mutualisées de la direction des retraites, les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés.
 II. ― Délégation est donnée à :
 Mme Hélène Milliotte, directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur ;
 M. Hervé Brière, responsable des ressources humaines de l'établissement de Paris-Ségur,
à l'effet de signer, au nom du directeur général :
 ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion statutaire, à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail, des salariés sous statut ;
 ― les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des stagiaires ;
 ― les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis à l'exclusion des contrats d'apprentissage ;
 ― les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés.
 III. ― Délégation est donnée à :
 M. Gérard Perfettini, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ;
 M. Michel Sargeac, responsable des ressources humaines de l'établissement de Bordeaux,
à l'effet de signer, au nom du directeur général :
 ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ;
 ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail pour les personnels de Bordeaux et ceux des fonctions mutualisées de la direction des retraites.
 IV. ― Délégation est donnée à :
 M. Guy Decourteix, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
 M. Daniel Daguin, responsable des ressources humaines de l'établissement d'Angers,
à l'effet de signer, au nom du directeur général :
 ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels de la direction des retraites de l'établissement d'Angers ;
 ― les arrêtés relatifs à la gestion du temps partiel et au placement en CLM et CLD des fonctionnaires de l'établissement d'Angers.
Délégation est donnée, pour la gestion des ressources humaines des services de la direction générale et du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, hormis les services propres de la direction des ressources humaines de l'établissement public, à M. Denis Maréchal, responsable de la gestion des ressources humaines des services de la direction générale et du secrétariat général
à l'effet de signer, au nom du directeur général :
 a) Les décisions relatives à l'avancement et à la promotion des salariés de droit privé, ainsi que les correspondances et toutes autres pièces nécessaires à la gestion de proximité de ces personnels, à l'exclusion des contrats de travail et avenants ;
 b) Les correspondances, attestations, notifications relatives à la gestion de proximité des fonctionnaires et contractuels de droit public, à l'exclusion des contrats de ces derniers et des pièces relevant du pouvoir disciplinaire de l'employeur ;
 c) Les contrats, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des stagiaires ;
 d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis à l'exclusion des contrats d'apprentissage.
Délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés.
 I. ― Pour la direction des fonds d'épargne, à :
 M. André Laurent Michelson, directeur des fonds d'épargne ; 
 M. Mickaël Cohen, directeur financier ;
 M. Benjamin Dubertret, directeur des prêts et de l'habitat ; 
 Mme Anne Guillaumat-Tailliet, responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne ;
 Mme Emmanuelle Aubry, responsable des ressources humaines à la direction des fonds d'épargne.
 II. ― Pour la direction bancaire, à :
 M. Pierre Ducret, responsable de la direction bancaire ;
 Mme Jacqueline Poincelet, responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire ;
 Mme Nadine Aguilar, responsable de l'emploi de la mobilité et de la formation à la direction bancaire ;
 Mme Christiane Santini, responsable de la gestion administrative des ressources humaines à la direction bancaire,
chacun dans le cadre des attributions qui lui sont conférées.
 III. ― Pour la direction finances et stratégie, à :
 M. Alain Quinet, directeur finances et stratégie ;
 Mme Catherine Ritz, responsable des affaires générales, de la coordination et des risques de la direction finances et stratégie.
 IV. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau, à :
 M. Philippe Braidy, directeur du développement territorial et du réseau ;
 M. Michel Chatot, directeur adjoint du développement territorial et du réseau.
 V. ― Pour la direction des « back-offices », à :
 M. Louis Quetier, caissier général, directeur des « back-offices » ;
 M. Didier Le Brazidec, adjoint au directeur des « back-offices » et Mme Kim Le Van, responsable du service administration, ressources humaines et contrôle de gestion à la direction des « back-offices » ;
 Mme Marie-Lise Darrivère, responsable de la filière frais généraux et comptabilités de l'établissement public et pour compte de tiers à l'effet de signer les actes relevant du périmètre de sa filière.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Maury, directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, établissement public, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs et décisions relatifs aux marchés, tous actes, arrêtés et décisions, contrats de travail et avenants à ces contrats, conventions et avenants à ces conventions, mandats de dépenses et de recettes, et déclarations sociales et fiscales, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels, à la gestion du service médical de la Caisse des dépôts et consignations, et à la gestion de la direction des activités et protection sociales.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Maury, délégation est donnée à :
 Mme Monique Sénac, responsable du pôle gestion administrative ;
 Mme Christine Adolphe, responsable du pôle emploi et compétences ;
 M. Laurent Marquier, responsable du pôle politique RH,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents et pièces énumérés au présent article.
M. Jérôme Nanty, directeur des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations, a sous sa responsabilité les pôles pilotage et projets, développement RH, gestion des cadres dirigeants et l'université CDC, ainsi que la direction des relations sociales. Il a également sous sa responsabilité la gestion des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, établissement public.
 Délégation est donnée à M. Jérôme Nanty, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de l'ensemble de ses attributions, ainsi que les mandats de dépenses et de recettes y afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Quinet, délégation est donnée à :
 Mme Agnès Pannier-Runacher, adjointe au directeur, responsable du département participations et développement ;
 M. Eric Flamarion, adjoint au directeur, responsable du département de la gestion financière ;
 M. Jean Bensaïd, adjoint au directeur, chargé du développement des investissements, notamment dans le domaine des infrastructures,
à l'effet de signer les actes et documents énumérés à l'article 1er, relevant des attributions de la direction finances et stratégie, à l'exception des actes et documents prévus à l'article 1er (I, b).
Délégation est donnée, pour le pôle des cadres dirigeants, cadres de direction, cadres supérieurs et cadres génération 2020 de la direction des ressources humaines du groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés et les mandats de dépense y afférents à :
 Mme Anne Guillaumat de Blignières, responsable du pôle ;
 Mme Marylène Viala-Claude, responsable de la gestion des cadres génération 2020 et assistance à la gestion des cadres de direction.
Délégation est donnée à :
 Mme Florence Ferretti, responsable du pôle pilotage et projets, de la direction des ressources humaines du groupe ;
 Mme Christine Lagrée, responsable du pôle développement RH de la direction des ressources humaines du groupe ;
 Mme Elisabeth Viola, responsable de l'université CDC,
à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces, relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
 1. Mme Catherine Rogy, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et M. François Champanhet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi ;
 2. Mme Marie-Laurence Madignier et M. Patrick Falcone, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
 1. Mme Virginie Jorissen, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes ;
 2. M. Philippe Vinçon, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des échanges internationaux.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
 1. Mme Ségolène Halley des Fontaines, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois ;
 2. Mme Marie-Hélène Le Hénaff, administratrice civile hors classe, et M. Michel Ehrhart, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement rural et du cheval.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Cenzato, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives aux mouvements de crédits budgétaires relevant du domaine de compétence de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
 1. MM. Eric Giry et Julien Turenne, ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite de la sous-direction des produits et marchés ;
 2. Mme Marie-Agnès Vibert, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Eric Zunino, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles.
L'article 5 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - M. Jean-Luc Nicolas, administrateur civil, Mmes Nadine Collineau, Pascale Le Corre, MM. Robert Bonnery, Christophe Landour, Hervé Puygauthier, Xavier Serres, Patrick Theuré et Yves Vancoillie, attachés principaux d'administration, M. Michel Prévot, ingénieur économiste de la construction, Mme Chantal Aumeran, inspectrice principale des impôts, Mmes Sylvia Tarassenko et Anne Gentric, attachées d'administration, Mme Gabrielle Fiacre et M. Christian Layssac, agents contractuels, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
 Mmes Maryannick Marsault et Colette Thomazo, secrétaires administratives de classe supérieure, MM. Jean-François Durand-Wallez, Jean-Pierre Pouzargues et Mme Eliane Sermain, contrôleurs principaux du Trésor public, Mmes Chantal Dulauroy, Sylvie Fraval, Jacqueline Geffray, Lucile Objois, Anne-Marie Tanguy et M. Pascal Frayres, contrôleurs du Trésor public, Mme Danielle Gavériaux, secrétaire administrative de classe normale, Mmes Jocelyne Adrai, Sophie Augier, Régine Charles-Félicité, Annette Cousin, Danièle David, Martine Delhaye, Christiane Edy, Josélita Faber, Marianne Léger, Caroline Mahieux, Elisabeth Marais, Véronique Mure, Mireille Rochereau, Hélèna Vitalis et M. Gérard Coppet, adjoints administratifs principaux, reçoivent délégation à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
 ― le titre, les nom et prénoms des représentants des organisations de producteurs, de leurs unions et des groupements de navires ;
 ― les noms, prénoms et adresse des armateurs et des propriétaires des navires de pêche adhérents ou non adhérents auprès des organisations de producteurs ou des groupements de navires ;
 ― le numéro d'armateur ;
 ― le nom, numéro d'immatriculation, marquage extérieur, indicatif radio, pays et port d'immatriculation des navires de pêche.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 1. Mme Isabelle Tison, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations ;
 2. M. Jean-Luc Bongrand, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions du service en matière pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère, en application de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
 1. M. Philippe Mérillon, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable ;
 2. M. Stéphane Le Moing, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions du service des relations internationales.
Délégation est donnée à Mme Valérie Metrich-Hecquet, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à M. Eric Allain, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.
L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Mme Sophie Legrand, MM. Jean-Noël Blanc et Fabrice Thévaux, administrateurs civils, Mmes Françoise Bureaud, Caroline Dulous-Delignière, Thérèse Guichard, Viviane Hamon, Yasmine Ouannoughi, Valérie Seguy, MM. Jean-François Kuntgen et Jérôme Poulain, attachés principaux d'administration, M. Didier Fontana, inspecteur principal des impôts, Mmes Claudine Ceglarski-Ritter, Marylène Hardy, Manuella Placide, Annie Scheidt, Dominique Varinois, Julie Vernay, MM. Jacques Capestan, Xavier Catroux, Benjamin Clavier, Cyril Luc et Christophe Pillon, attachés d'administration, Mmes Jacqueline Langella, Ghislaine Piesset, MM. René Colombani et Jean-Jacques Vignau-Haut, inspecteurs du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 M. Jean-Marc Demoulin, secrétaire administratif de classe normale, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction. »
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 23 juin 2008, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 la personne dont le nom suit :
 Mme Kerita (Houria), épouse Behilil, née le 1er janvier 1958 à Bouira (Algérie).
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 9 avril 2008 :
Catégorie A
 08 MA A01. ― Association Radio Bonheur (Radio Bonheur).
 08 MA A02. ― Association Horizon 92-Diva FM (Radio Diva).
 08 MA A03. ― Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (Radio Espérance).
 08 MA A04. ― Association Fréquence Sud (Fréquence Sud).
 08 MA A05. ― Association Phare FM Provence (Phare FM Provence).
 08 MA A06. ― Association IBA'FM (IBA'FM).
 08 MA A07. ― Association Arts musiques et cultures méditerranéens (Radio Panorama).
 08 MA A08. ― Association Rencontre et Amitié (Radio Gazelle).
 08 MA A09. ― Association Radio Lina Marseille Méditerranée (Radio Lina).
 08 MA A10. ― Association Radio associative des jeunes et des étudiants de Marseille (RAJE Marseille).
 08 MA A11. ― Association Rencontres citoyennes Marseille (Marseille Féminin Pluriel).
 08 MA A12. ― Association Union des familles musulmanes des Bouches-du-Rhône (Radio Marseille Méditerranée).
 08 MA A14. ― Association France arménienne de communication (AYP FM).
 08 MA A15. ― Association Les antennes de la relève (Néo).
Délégation permanente est donnée à M. François Ardonceau, directeur de la gestion interne et des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment :
 a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF, à l'exception des licenciements des salariés ;
 b) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités ;
 c) Tous actes de gestion relatifs à la trésorerie et aux décisions de placements ;
 d) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnance des dépenses.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées du 21 février 1980, tel qu'étendu par arrêté du 8 juillet 1987 et modifié par accord du 10 décembre 1987, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
 ― l'avenant du 23 janvier 2008, portant fixation des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques et de la prime de vacances (barème annexé), à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1), qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
 ― l'avenant du 23 janvier 2008, portant fixation des barèmes des taux effectifs garantis (barème annexé), à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1), qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Il est inséré, après l'article 3, un article 3-1 ainsi rédigé : 
« Art. 3-1.-La direction de la planification de sécurité nationale est chargée de l'élaboration, de l'actualisation et du suivi des plans qui relèvent de la responsabilité directe du ministre de l'intérieur afin d'assurer la protection du territoire et des populations face aux différentes menaces. 
Elle élabore les instructions en vue de l'application territoriale des plans et suit leur mise en œuvre. 
Elle s'assure, au sein du ministère, de l'application des procédures de protection du secret de la défense nationale. 
Elle définit la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère. 
Elle anime le dispositif territorial d'intelligence et de sécurité économiques. 
Pour l'ensemble de ses missions, elle s'appuie sur les préfets de zone de défense.»
L'article 6 bis est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : 
« Le directeur de la sécurité civile dirige les services chargés :» ; 
2° le 1° est ainsi rédigé : 
« 1° De la préparation, de la coordination et de la mise en œuvre des mesures de protection des populations, de la prévention des risques civils de toute nature, de la planification des mesures de sécurité civile ; ».
L'article 3 est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa après les mots : « secrétaire général » sont insérés les mots : « , haut fonctionnaire de défense,  » ;
 2° Le e est ainsi rédigé :
 « la direction de la planification de sécurité nationale ; » ;
 3° il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « Pour l'exercice de ses missions de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, directeur de la planification de sécurité nationale. »
L'article 4 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « et services suivants » sont remplacés par les mots : « et de la délégation suivantes» ; 
2° Le 5° est ainsi rédigé : 
« 5° La direction de la planification de sécurité nationale ; » ; 
3° Le 6° est ainsi rédigé : 
« 6° La délégation à l'information et à la communication. » ; 
4° Il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« Il dispose, pour l'exercice de ses missions de modernisation du ministère et de coordination des services, de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes. »