A N N E X E S
A N N E X E A
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ET DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER
1. Opérations des préfectures
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BAS-RHIN
Direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
GIRONDE
Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
CALVADOS
Direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
CÔTE-D'OR
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
YONNE
NIÈVRE
Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire
ILLE-ET-VILAINE
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRET
Direction régionale des finances publiques du Centre et du département du Loiret
MARNE
Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
CORSE-DU-SUD
Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
DOUBS
Direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
SEINE-MARITIME
Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
PARIS
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
SEINE-ET-MARNE
Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
ESSONNE
Direction départementale des finances publiques de l'Essonne
SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
VAL-DE-MARNE
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
VAL-D'OISE
Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise
HÉRAULT
Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
HAUTE-VIENNE
Direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne
MOSELLE
Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
HAUTE-GARONNE
Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
TARN
Direction départementale des finances publiques du Tarn
NORD
Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
LOIRE-ATLANTIQUE
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
SOMME
Direction régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
VIENNE
Direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne
BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
RHÔNE
Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
2. Opérations de la gendarmerie nationale
et des secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP)
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
du 1er janvier 2014 au 28 février 2014
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
à compter du 1er mars 2014
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense) gendarmerie nationale
BOUCHE-DU-RHÔNE, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
GIRONDE (zone de défense) gendarmerie nationale
GIRONDE, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
GIRONDE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
ILLE-ET-VILAINE (zone de défense) gendarmerie nationale
ILLE-ET-VILAINE, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
ILLE-ET-VILAINE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
MOSELLE (zone de défense) gendarmerie nationale
MOSELLE, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
MOSELLE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police)
NORD (zone de défense) gendarmerie nationale
NORD, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
NORD (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police)
RHÔNE (zone de défense) gendarmerie nationale
RHÔNE, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
RHÔNE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police)
VAL-DE-MARNE (zone de défense) gendarmerie nationale
VAL-DE-MARNE (zone de défense) gendarmerie nationale 
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
PARIS (zone de défense), secrétariat général pour l'administration de la police
PARIS (zone de défense), secrétariat général pour l'administration de la police
A N N E X E B
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Le responsable de la plate-forme interrégionale d'Aix-en-Provence
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Dijon
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Orléans
Le responsable de la plate-forme interrégionale de Dijon
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Toulouse
Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Montpellier
Le responsable de la plate-forme interrégionale de Toulouse
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Bordeaux
Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Poitiers
Le responsable de la plate-forme interrégionale de Bordeaux
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Rennes
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Caen
Le responsable de la plate-forme interrégionale de Rennes
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Nancy
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Metz
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Colmar
Le responsable de la plate-forme interrégionale de Nancy
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Douai
Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Amiens
Le responsable de la plate-forme interrégionale de Lille
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Lyon
Direction départementale des finances publiques de la Savoie
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Grenoble
Le responsable de la plate-forme interrégionale de Lyon
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Versailles
Direction départementale des finances publiques des Yvelines
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Paris
Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
Le responsable de la plate-forme interrégionale d'Ile-de-France (Savigny-sur-Orge)
Direction départementale des finances publiques de l'Essonne
Le directeur de l'établissement pénitentiaire de Ducos (Martinique)
Direction régionale des finances publiques de la Martinique
Le directeur de l'établissement pénitentiaire du Port (La Réunion)
Direction régionale des finances publiques de La Réunion
Le directeur de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Papeete (Polynésie française)
Trésorerie générale de la Polynésie française
A N N E X E C
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT, DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
RÉSIDENCE DE L'ORDONNATEUR SECONDAIRE
pour tous les départements de la région mentionnée,
sauf indication contraire
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
ALSACE
Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin
AQUITAINE
Direction départementale des finances publiques de la Dordogne
AUVERGNE
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
BASSE-NORMANDIE
Direction régionale des finances publiques de Basse-normandie et du département du Calvados
BOURGOGNE
Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire
BRETAGNE
Direction départementale des finances publiques du Morbihan
CENTRE
Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
CHAMPAGNE-ARDENNE
Direction régionale des finances publiques de Champagne-ardenne et du département de la Marne
FRANCHE-COMTÉ
Direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
HAUTE-NORMANDIE
Direction départementale des finances publiques de l'Eure
ÎLE-DE-FRANCE
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Direction départementale des finances publiques du Gard
LIMOUSIN
Direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne
LORRAINE
Direction départementale des finances publiques des Vosges
MIDI-PYRÉNÉES
Direction départementale des finances publiques du Tarn
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
PAYS DE LA LOIRE
Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire
PICARDIE
Direction départementale des finances publiques de l'Oise
POITOU-CHARENTES
Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Direction départementale des finances publiques de Vaucluse
RHÔNE-ALPES pour les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Loire, Rhône
Direction départementale des finances publiques de l'Ain
RHÔNE-ALPES pour les départements suivants : Isère, Savoie, Haute-Savoie
Direction départementale des finances publiques de l'Isère
A N N E X E D
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
ALPES-MARITIMES
Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOS
Direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
CÔTE-D'OR
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
DOUBS
Direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
CORSE-DU-SUD
Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
HAUTE-GARONNE
Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
GIRONDE
Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
HÉRAULT
Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
ISÈRE
Direction départementale des finances publiques de l'Isère
LOIRE-ATLANTIQUE
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRET
Direction régionale des finances publiques du Centre et du département du Loiret
MARNE
Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
MEURTHE-ET-MOSELLE
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
NORD
Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
BAS-RHIN
Direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
RHÔNE
Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
PARIS
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
VAL-DE-MARNE (service interacadémique des examens et concours)
SEINE-MARITIME
Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
YVELINES
Direction départementale des finances publiques des Yvelines 
SOMME
Direction régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
VIENNE
Direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne
HAUTE-VIENNE
Direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne
VAL-DE-MARNE
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
GUADELOUPE
Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe 
MARTINIQUE
Direction régionale des finances publiques de la Martinique
GUYANE
Direction régionale des finances publiques de la Guyane
LA RÉUNION
Direction régionale des finances publiques de La Réunion
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Trésorerie générale de la Polynésie française
WALLIS-ET-FUTUNA
Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna
MAYOTTE
Direction régionale des finances publiques de Mayotte
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOUVELLE-CALÉDONIE
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
A N N E X E E
ASSIGNATION DES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS INTERMINISTÉRIELS
SITUÉS EN MÉTROPOLE (HORS CORSE)
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BAS-RHIN
Direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOS
Direction régionale des finances publiques de Basse-normandie et du département du Calvados
CÔTE-D'OR
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
DOUBS
Direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
HAUTE-GARONNE
Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
GIRONDE
Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
HÉRAULT
Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRET
Direction régionale des finances publiques du Centre et du département du Loiret
MARNE
Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
MOSELLE
Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
NORD
Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
PARIS (culture/DGFiP)
PARIS (autres ministères/DGFiP)
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
RHÔNE
Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
SEINE-MARITIME
Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
SOMME
Direction régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
VIENNE
Direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne
HAUTE-VIENNE
Direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne
VAL-DE-MARNE
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne 
A N N E X E F
ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT AVANT RÈGLEMENT LIQUIDÉES À L'INITIATIVE D'UN COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
RÉGION OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du comptable principal des services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques à l'initiative de la liquidation
(pour tous les départements de la région mentionnée)
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
ALSACE
Direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
AQUITAINE
Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
AUVERGNE
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
BASSE-NORMANDIE
Direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
BOURGOGNE
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
BRETAGNE
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
CENTRE
Direction régionale des finances publiques du Centre et du département du Loiret
CHAMPAGNE-ARDENNE
Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
CORSE
Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
FRANCHE-COMTÉ
Direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
HAUTE-NORMANDIE
Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
ÎLE-DE-FRANCE
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
LIMOUSIN
Direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne
LORRAINE
Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
MIDI-PYRÉNÉES
Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
PAYS DE LA LOIRE
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
PICARDIE
Direction régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
POITOU-CHARENTES
Direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
RHÔNE-ALPES
Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
GUADELOUPE
Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe
MARTINIQUE
Direction régionale des finances publiques de la Martinique
GUYANE
Direction régionale des finances publiques de la Guyane
LA RÉUNION
Direction régionale des finances publiques de La Réunion
MAYOTTE
Direction régionale des finances publiques de Mayotte
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Trésorerie générale de la Polynésie française
WALLIS-ET-FUTUNA
Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOUVELLE-CALÉDONIE
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
A N N E X E G
ASSIGNATIONS SPÉCIFIQUES
1. Assignation des services des douanes
a) Dépenses après ordonnancement et recettes
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
PARIS (CSP région IDF et administration centrale)
Receveur régional des douanes d'Ile-de-France
RHÔNE (CSP national, sauf IDF)
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
b) Dépenses sans ordonnancement
SERVICE LIQUIDATEUR
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Direction interrégionale des douanes de Lille
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Direction interrégionale des douanes de Rouen
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
Direction interrégionale des douanes de Lyon
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Direction interrégionale des douanes de Metz
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Direction interrégionale des douanes de Nantes
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Direction interrégionale des douanes de Dijon
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Direction interrégionale des douanes de Montpellier
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Direction interrégionale des douanes de Bordeaux
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Direction interrégionale des douanes de Méditerranée
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de la Martinique
Direction régionale des douanes de Guyane
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de la Guyane
Direction régionale des douanes de Guadeloupe
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe
Direction régionale des douanes de La Réunion
RHÔNE (CSP national, sauf IDF)
Directeur régional des finances publiques de La Réunion
Direction de Paris Est (Boissy-Saint-Léger)
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) 
Receveur régional des douanes d'Ile-de-France
Direction interrégionale des douanes de Roissy
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) 
Directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (hors Boissy-Saint-Léger)
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
PARIS (CSP région IDF et administration centrale)
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
2. Assignation du centre de services partagés interministériel de Corse
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
CORSE-DU-SUD
Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
3. Assignation des centres de services partagés interministériels
des départements et collectivités d'outre-mer
DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITE DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
GUADELOUPE
Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe
MARTINIQUE
Direction régionale des finances publiques de la Martinique
GUYANE
Direction régionale des finances publiques de la Guyane
LA RÉUNION
Direction régionale des finances publiques de La Réunion
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Trésorerie générale de la Polynésie française
WALLIS-ET-FUTUNA
Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna
MAYOTTE
Direction régionale des finances publiques de Mayotte
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOUVELLE-CALÉDONIE
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
4. Assignation spécifique de services
de la direction générale des finances publiques
SERVICE
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Centre de services partagés de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économique et financier
Directeur des résidents à l'étranger et des services généraux en qualité de comptable public principal de l'Etat à l'initiative de la liquidation de dépenses sans ordonnancement avant règlement
5. Assignation spécifique de services du ministère de la justice
SERVICE
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Centre de services partagés de la Cour de cassation et du Conseil supérieur de la magistrature
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice
6. Assignation spécifique de l'Agence nationale des fréquences
RECETTES
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Recettes ordonnancées en application de l'article R. 52-3-19 du code des postes et des communications électroniques

Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économique et financier 
A N N E X E H
ASSIGNATION DES PENSIONS ET ÉMOLUMENTS ASSOCIÉS
1. Assignation des dépenses de pensions et émoluments associés
DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du centre de gestion des retraites ou du centre régional des pensions
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CORSE-DU-SUD
Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
HAUTE-GARONNE
Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
GIRONDE
Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
HÉRAULT
Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
INDRE-ET-LOIRE
Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
LOIRE-ATLANTIQUE
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
NORD
Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
PARIS
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
HAUTE-VIENNE
Direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne
LA RÉUNION
Direction régionale des finances publiques de La Réunion
MARTINIQUE
Direction régionale des finances publiques de la Martinique
NOUVELLE-CALÉDONIE
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Trésorerie générale de la Polynésie française 
2. Assignation des ordres de recouvrer relatifs aux indus
de pensions et émoluments associés
DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉS DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CORSE-DU-SUD
Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
HAUTE-GARONNE
Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
GIRONDE
Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
HÉRAULT
Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRET
Direction régionale des finances publiques du Centre et du département du Loiret
NORD
Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
PUY-DE-DÔME
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
PARIS
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
HAUTE-VIENNE
Direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne
LA RÉUNION
Direction régionale des finances publiques de La Réunion
MARTINIQUE
Direction régionale des finances publiques de la Martinique
NOUVELLE-CALÉDONIE
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Trésorerie générale de la Polynésie française
Annexe I
Autres assignations
A. ― Assignations du ministère de l'intérieur
et du ministère des outre-mer
1. Préfectures
 Pour les opérations relatives aux dépenses afférentes aux marchés publics faisant l'objet d'une avance ou d'une retenue de garantie non dénouée au 1er janvier 2014, aux ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2014 et aux intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2014.
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés régional
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BAS-RHIN
Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin
Pour les opérations de l'ancien CSP du Haut-Rhin
GIRONDE
Direction départementale des finances publiques de Dordogne
Pour les opérations de l'ancien CSP de Dordogne
Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Pour les opérations de l'ancien CSP des Pyrénées-Atlantiques
ILLE-ET-VILAINE
Direction départementale des finances publiques du Morbihan
Pour les opérations de l'ancien CSP du Finistère
LOIRET
Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
Pour les opérations de l'ancien CSP d'Indre-et-Loire
PARIS
Direction départementale des finances publiques des Yvelines
Pour les opérations de l'ancien CSP des Yvelines
Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
Pour les opérations de l'ancien CSP des Hauts-de-Seine
HÉRAULT
Direction départementale des finances publiques du Gard
pour les opérations de l'ancien CSP du Gard
MOSELLE
Direction départementale des Meurthe et Moselle
Pour les opérations de l'ancien CSP de Meurthe-et-Moselle
Direction départementale des finances publiques des Vosges
Pour les opérations de l'ancien CSP des Vosges
LOIRE-ATLANTIQUE
Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire
Pour les opérations des anciens CSP de Maine-et-Loire et de la Sarthe
SOMME
Direction départementale des finances publiques de l'Oise
Pour les opérations de l'ancien CSP de l'Oise
BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
Pour les opérations de l'ancien CSP des Alpes-Maritimes
Direction départementale des finances publiques de Vaucluse
Pour les opérations des anciens CSP du Var et de Vaucluse
RHÔNE
Direction départementale des finances publiques de l'Ain
Pour les opérations de l'ancien CSP de l'Ain
Direction départementale des finances publiques de l'Isère
Pour les opérations des anciens CSP de l'Ardèche, de la Drôme et de l'Isère
Direction départementale des finances publiques de Savoie
Pour les opérations des anciens CSP de la Savoie et de la Haute-Savoie
2. Secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP)
de la région Ile-de-France
 Pour les opérations relatives aux dépenses afférentes aux marchés publics faisant l'objet d'une avance ou d'une retenue de garantie non dénouée au 1er janvier 2014, aux ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2014 et aux engagements juridiques pris avant le 31 décembre 2013 non transférés :
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
PARIS/YVELINES (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
Direction départementale des finances publiques des Yvelines
Pour les opérations de l'ancien SGAP 78
B. ― Assignations du ministère de la justice
 Pour les opérations relatives aux dépenses afférentes aux marchés publics faisant l'objet d'une avance ou d'une retenue de garantie non dénouée au 1er janvier 2014 et aux ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2014.
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
des services deconcentrés des finances publiques
Le responsable de la plate-forme interrégionale d'Ile-de-France (Savigny-sur-Orge)
Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine pour les opérations :
― du ressort de la cour d'appel de Paris relevant du programme 310 ;
― des ressorts des cours d'appel de Paris et de Versailles relevant du programme 166 (titre 5)
Direction départementale des finances publiques des Yvelines pour les opérations du ressort de la cour d'appel de Versailles relevant du programme 310
A N N E X E J
ASSIGNATION SPÉCIFIQUE DE RECETTES PERÇUES AU COMPTANT PAR VOIE DE RÉGIES
RECETTES
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Amendes forfaitaires et consignations perçues en encaissement immédiat par les régies de recettes de police municipale, de police nationale et de gendarmerie nationale
Directeur régional ou départemental des finances publiques du département où l'encaissement est opéré
Recettes au comptant perçues par les régies de recettes des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
Directeur régional ou départemental des finances publiques du département où l'encaissement est opéré