A N N E X E
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Table des matières
Livre Ier. - ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Titre Ier. - Centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre Ier. - Statut et missions
Chapitre II. - Organisation et fonctionnement (art. R. 112-1 à A. 112-36)
Chapitre III. - Recrutement et statut des agents contractuels (art. R. 113-1 à A. 113-5)
Chapitre IV. - Dispositions financières et comptables (art. R. 114-1 à R. 114-4)
Chapitre V. - Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui
Chapitre VI. - Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée
Titre II. - Registres du cinéma et de l'audiovisuel
Chapitre Ier. - Principes généraux
Chapitre II. - Dépôt du titre et immatriculation des œuvres
Chapitre III. - Inscription et publication des actes, conventions et jugements (art. D. 123-1 à D. 123-3)
Chapitre IV. - Privilège et réalisation du nantissement
Chapitre V. - Attributions et rémunération du conservateur
Chapitre VI. - Communication de renseignements relatifs aux recettes
Livre II. - PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
Titre Ier. - Exercice des professions et activités du cinéma (art. D. 210-1 à A. 210-11)
Chapitre Ier. - Visa d'exploitation cinématographique (art. R. 211-1 à R. 211-49)
Chapitre II. - Secteur de l'exploitation cinématographique (art. R. 212-1 à D. 212-97)
Chapitre III. - Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques (art. R. 213-1 à R. 213-11)
Chapitre IV. - Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques (art. D. 214-1 à D. 214-11)
Titre II. - Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande
Chapitre Ier. - Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes (art. R. 221-1 à R. 221-4)
Chapitre II. - Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique (art. D. 222-1 à D. 222-3)
Chapitre III. - Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande
Titre III. - Chronologie de l'exploitation des œuvres cinématographiques
Chapitre Ier. - Exploitation sous forme de vidéogrammes (art. D. 231-1 à D. 231-5)
Chapitre II. - Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande
Chapitre III. - Exploitation sur les services de télévision
Chapitre IV. - Dispositions communes
Titre IV. - Dispositions diverses
Chapitre unique. - Obligation de dépôt légal (art. R. 241-1 à A. 241-3)
Livre III. - FINANCEMENT ET FISCALITÉ
Titre Ier. - Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre Ier. - Dispositions générales (art. D. 311-1 à D. 311-12)
Chapitre II. - Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique (art. D. 312-1)
Chapitre III. - Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer
Titre II. - Aides des collectivités territoriales
Chapitre unique. - Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques (art. R. 321-1)
Titre III. - Incitations fiscales
Chapitre Ier. - Crédits d'impôt (art. D. 331-1 à D. 331-64)
Chapitre II. - Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (art. D. 332-1 à D. 332-6)
Chapitre III. - Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer (art. D. 333-1 et A. 333-2)
Chapitre IV. - Taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre V. - Contribution économique territoriale
Chapitre VI. - Dispositions diverses (art. D. 336-1 et D. 336-2)
Livre IV. - CONTRÔLES ET SANCTIONS
Titre Ier. - Procédures de contrôle
Chapitre Ier. - Compétence des agents de contrôle (art. R. 411-1 à R. 411-5)
Chapitre II. - Prérogatives et moyens d'intervention (art. R. 412-1 à R. 412-3)
Chapitre III. - Echanges d'informations
Chapitre IV. - Constatation des manquements et des infractions (art. R. 414-1 et R. 414-2)
Chapitre V. - Secret professionnel
Titre II. - Sanctions administratives
Chapitre Ier. - Champ d'application (art. R. 421-1)
Chapitre II. - Nature des sanctions administratives
Chapitre III. - Décisions de sanction (art. R. 423-1 à R. 423-18)
Chapitre IV. - Dispositions diverses
Titre III. - Dispositions pénales
Chapitre Ier. - Dispositions générales
Chapitre II. - Infractions aux dispositions relatives au visa d'exploitation cinématographique (art. R. 432-1 à R. 432-4)
Chapitre III. - Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique
Titre IV. - Actions en justice
Livre V. - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER