Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 8 novembre 2013, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité pharmaceutique citée ci-dessous, fixé initialement à 70 %, est fixé à 85 % à compter du 1er janvier 2014 :
CODE CIP
LIBELLÉ
TAUX DE
participation
34009 350 721 9 1
MEBEVERINE ZENTIVA 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS France)
85 %
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au 1 « Médicaments dérivés du sang ― facteur VIII de coagulation humain », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
FACTANE 200 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable
LFB BIOMEDICAMENTS
6 585 382 9
9394957
FACTANE 200 UI/ML FV + FV 5 ML
FACTANE 200 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable
LFB BIOMEDICAMENTS
6 585 382 9
9394940
FACTANE 200 UI/ML FV + FV 10 ML
L'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le coefficient : « 1,3 » est remplacé par le coefficient : « 1,15 » ;
 2° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Au 1er janvier 2015, ce coefficient est égal à 1. »
Le III de l'article 11 de la décision DG n° 2012-239 du 24 septembre 2012 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé susvisée est ainsi modifié :
 « III. ― Délégation permanente est donnée à M. MASSET (Dominique), chef du pôle qualité pharmaceutique, sécurité virale et non clinique, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de son pôle. »
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE UCD
DÉNOMINATION
IKERVIS (ciclosporine) 1 mg/ml, collyre en émulsion en récipient unidose
SANTEN 
9397217
IKERVIS 1 MG/ML CY DOS0, 3 ML
I. ― A compter du 1er janvier 2016 et jusqu'à la date d'entrée en vigueur des dispositions mentionnées aux 2° à 5° de l'article 1er, les communes ou leurs groupements compétents mettent à disposition, par voie électronique, dès leur entrée en vigueur, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales applicables sur leur territoire.
 Cette mise à disposition est réalisée sur le portail national de l'urbanisme ou, à défaut, sur le site internet de la commune ou de l'établissement public compétent ou, si ceux-ci n'en disposent pas, sur le site internet des services déconcentrés de l'Etat dans le département en charge de l'urbanisme.
 II. ― Le 5° de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2020.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE UCD
DÉNOMINATION
VIMZIM 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
BIOMARIN EUROPE LTD
9396011
VIMIZIM 1 MG/ML PERF FL 5 ML
L'arrêté d'ouverture des examens professionnalisés réservés, pris par le ministre chargé de l'économie et des finances, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe les spécialités dans lesquelles l'examen est ouvert, la date de clôture des inscriptions, la date de l'épreuve et le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ces recrutements.
L'examen professionnalisé réservé comporte une épreuve orale unique d'admission.
 Elle consiste en un entretien avec un jury d'une durée de trente minutes (y compris l'exposé du candidat) visant à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, ses capacités à exercer les fonctions dévolues aux techniciens de laboratoire du ministère de l'économie et des finances et les compétences acquises lors de son parcours professionnel.
 L'épreuve débute par un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes au plus, présentant son parcours professionnel et les acquis de son expérience professionnelle, en particulier ses activités actuelles, en exposant les principales missions exercées et les compétences mises en œuvre. Il indique également les formations professionnelles dont il a bénéficié et qui lui paraissent illustrer le mieux les compétences acquises dans son parcours professionnel.
 Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives à ses connaissances scientifiques et générales.
 Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle.
Le jury est nommé par arrêté du ministre de l'économie et des finances.
 Il est composé comme suit :
 ― le chef du service commun des laboratoires ou son représentant, président ;
 ― un secrétaire général d'une école des mines ou des télécom ou son représentant ;
 ― deux agents du grade minimum d'ingénieur de laboratoire du service commun des laboratoires.
 L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
 En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
A N N E X E
DOSSIER À CONSTITUER EN VUE DE L'ÉPREUVE ORALE
DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 295 du 20/12/2013 texte numéro 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 295 du 20/12/2013 texte numéro 5

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JOn° 295 du 20/12/2013 texte numéro 5

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JOn° 295 du 20/12/2013 texte numéro 5

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JOn° 295 du 20/12/2013 texte numéro 5

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JOn° 295 du 20/12/2013 texte numéro 5

 (1) Pour les informations qui ont été dispensées en interne sur le lieu d'affectation, noter « formation interne ».
En vue de l'épreuve orale unique d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle selon le modèle figurant en annexe au présent arrêté, qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
 Le modèle de dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est également disponible sur le portail ministériel du ministère de l'économie et des finances.
 Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire du concours.
 Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
L'avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère », paru au Journal officiel de la République française du 25 octobre 2013, est complété comme suit :
 « II. ― Nombre de places offertes :
 ― concours externe : 2 ;
 ― concours interne : 2. »
 (Le reste est inchangé.)
La date de début des émissions par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio autorisés le 15 janvier 2013 sur les canaux 6A, 6D, 9A, 9B, 11A et 11D dans la zone de Paris, sur les canaux 5C, 7A, 8A et 8D dans la zone de Marseille et sur les canaux 9D, 10A, 11A et 11C dans la zone de Nice est fixée au 20 juin 2014.
Sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie :
  A la direction générale :
 M. Jean-Yves Ollier.
 M. Francis Hauguel.
 M. Olivier Nony.
 Mme Isabelle Peudennier.
 Mme Nadine Redon.
  A la direction de l'accès aux réseaux électriques :
 Mme Cécile George.
 Mme Marie-Hélène Briant.
 M. Didier Laffaille.
 M. Thomas Pillot.
 M. Romain Benquey.
 M. Abdelheq Bouchekioua.
 Mme Bertille Carretté.
 M. Romain Castel.
 M. Stéphane Danve.
 M. Antoine Dereuddre.
 M. Benoît Grehaigne.
 Mme Guro Grøtterud.
 M. Grégory Jarry.
 Mme Marie Montigny.
 M. Pierre-Louis Pernet.
 M. Roman Picard.
 Mme Sophie Plumel.
 M. Charles-Gabriel Raux.
 Mme Valentine Roux.
 M. Adrien Thirion.
 M. Martin Vergier.
 M. Emmanuel Watrinet.
  A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz :
 M. Dominique Jamme.
 Mme Naïma Idir.
 M. Benoît Esnault.
 M. Frédéric Gravot.
 Mme Marie-Claire Aoun.
 M. Stéphane Bertoncini.
 M. Emmanuel Bouquillion.
 M. Maxime Delbart.
 Mme Karen Feugueur.
 M. Bastien Gaboriau.
 Mme Christelle Heng.
 M. François Léveillé.
 Mme Carole Mathieu.
 M. Sébastien Timsit.
 M. Martial Tricaud.
 Mme Elisabeth Voisin.
  A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros :
 M. Fadhel Lakhoua.
 M. Sébastien Chiffaut.
 Mme Isabelle Dechavanne.
 M. Julien Vincerot.
 Mme Farida Akadiri.
 Mme Lamis Aljounaidi.
 Mme Raymonde Bardou.
 M. Olivier Biton.
 M. Mauricio Cepeda.
 Mme Claire Gall.
 M. Pierre-Albert Langlois.
 M. Matthieu Morin du Souich.
 M. Saul Pedraza.
 Mme Charlotte Roig.
 Mme Anne-Laure Schnabele.
  A la direction du développement des marchés :
 M. Christophe Leininger.
 M. Julien Janes.
 Mme Christine Lavarde.
 M. Emmanuel Massa.
 M. Emmanuel Rodriguez.
 M. François Berthelemy.
 M. Thomas Chabrier.
 M. Antoine Guillou.
 Mme Kseniya Khromova.
 Mme Mathilde Lavoine.
 M. Simon Letourneau.
 M. Sylvain Le Falher.
 M. Yann Michel.
 M. Aurélien Paillard.
 Mme Mladena Pavlova-Joveski.
 M. Clément Serre.
  A la direction juridique :
 Mme Alexandra Bonhomme.
 M. Mathieu Cacciali.
 Mme Claire Hellich-Praquin.
 Mme Maud Brassart.
 M. Jérémie Cuche.
 M. Thibaut Delarocque.
 M. Marc Drevon.
 Mme Marie-Judith Moriconi.
 Mme Tatiana Savouré.
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics, un emploi de chef de la cellule Gestion administrative et paie au Centre statistique de Metz.
 Peuvent faire acte de candidature des attachés statisticiens principaux de l'INSEE justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent, dont quatre ans en qualité d'attaché statisticien principal, les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 et justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de niveau équivalent, dont quatre ans dans un grade d'avancement de ces corps.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard deux semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au chef du département valorisation des ressources humaines de l'Institut national de la statistique et des études économiques, timbre C 901, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
A compter du 1er janvier 2014, l'instruction budgétaire et comptable M. 61, annexée à l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé, est modifiée de la façon suivante :
 1. Au tome II, dans l'état intitulé « IV-A1.2 ― Etat de la dette ― Répartition par nature de dette » du budget primitif voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
 2. Au tome II, dans l'état intitulé « IV-A1.3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget primitif voté par nature :
 a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
 b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
 3. Au tome II, dans l'état intitulé « IV-A1.2 ― Etat de la dette ― Répartition par nature de dette » du budget supplémentaire voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
 4. Au tome II, dans l'état intitulé « IV-A1.3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du budget supplémentaire voté par nature :
 a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
 b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
 5. Au tome II, dans l'état intitulé « IV-A1.2 ― Etat de la dette ― Répartition par nature de dette » du compte administratif voté par nature, la colonne intitulée « Coût de sortie » est supprimée.
 6. Au tome II, dans l'état intitulé « IV-A1.3 ― Etat de la dette ― Répartition des emprunts par structure de taux » du compte administratif voté par nature :
 a) Dans l'intitulé de l'état, sont ajoutés les mots : « (hors A1) » ;
 b) L'intitulé de la ligne « Emprunts à taux fixes ou taux variables simples sur la durée du contrat A » est remplacé par l'intitulé suivant : « Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) ».
Le certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de sécurité cynophile », créé par décision de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité, et conforme à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, modifié par arrêté du 4 décembre 2013, est agréé pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2014.
Le décret du 17 juin 2010 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, après les mots : « volontaires internationaux en entreprise. », est insérée la phrase ainsi rédigée : « Ils participent à la promotion de l'attractivité du territoire national. » ; 
2° Au second alinéa de l'article 2, les mots : « départemental ou régional » sont remplacés par le mot : « local » et les mots : « du directeur régional du commerce extérieur dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « du directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les régions d'outre-mer et à Mayotte » ; 
3° Au second alinéa du I de l'article 3, après les mots : « organisations professionnelles », sont insérés les mots : « et d'associations, ainsi que les universitaires, » ; 
4° Au premier alinéa du III de l'article 3, les mots : « les directeurs régionaux du commerce extérieur dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « les directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les régions d'outre-mer et à Mayotte » ; 
5° Au III de l'article 3, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé : 
« Avant leur nomination, les conseillers du commerce extérieur de la France signent une lettre d'engagement à remplir les fonctions énumérées à l'article 1er du présent décret. » ; 
6° Au i de l'article 4, les mots : « et de la politique économique » sont supprimés ; 
7° Au I de l'article 5, les mots : « ou le changement de pays de résidence » sont supprimés ; 
8° A l'article 6, les mots : « de Mayotte, » sont supprimés.
Les dispositions de l'avenant n° 25 du 10 juin 2013 à la convention collective de travail du 25 mars 1996 concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 13 décembre 2013, M. Jean Debrioulle, conservateur des hypothèques de 1re catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de publicité foncière de Montpellier 1 (Hérault), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2014, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2014
 M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement Cardamone (Jean-Christophe), chargé de la sous-direction Afrique et Moyen-Orient du service du soutien aux exportations de défense de la direction du développement international à la même date.
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2014
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Mestre (François, Marie, Marcel).
Pour prendre rang du 1er février 2014
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Luzeaux (Dominique, Jean, Pierre).
Pour prendre rang du 1er janvier 2014
 A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Escarment (Jacques, Guy).
 A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Cavallo (Jean-Didier, Louis).
 A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Le Roux (Alain, Jean, Louis).
 A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Guigon (Jean, Luc, Édouard, Théodore).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2014
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Noureau (Jean-Christophe).
 Mme l'ingénieure en chef de l'armement Sellier (Cécile, Renée, Marie).
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Thomas (Alain, Pierre, Marie).
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Chenuil (Claude).
Pour prendre rang du 1er février 2014
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Carlier (Thierry, Jean-Marc).
 Mme l'ingénieure en chef de l'armement Carlier (Mireille, Gisèle).
 Mme l'ingénieure en chef de l'armement Plessix (Florence, Marie-Thérèse).
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Le Meur (Bertrand, Pierre, Roger).
G. - SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 9 décembre 2013, Mme Andrée Bourlieux, épouse Pasternak, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, mise à la disposition du ministère des affaires étrangères depuis le 1er novembre 2008, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 février 2014.
Pour prendre rang du 1er janvier 2014
 A M. le médecin-chef des services hors classe Conessa (Claude, François), nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Legouest à compter du 15 janvier 2014.
 A M. le médecin chef des services hors classe Nottet (Jean-Bertrand, Fernand), maintenu dans ses fonctions.
 A M. le médecin chef des services de classe normale Viance (Patrice), maintenu dans ses fonctions.
 A Mme le médecin chef des services de classe normale Ausset (Isabelle, Hélène, Jeanne), maintenue dans ses fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 9 décembre 2013, Mme Martine, Georgette, Henriette RICHARD, attachée d'administration affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, à temps partiel 90 % depuis le 1er septembre 2012, est réintégrée à temps plein à compter du 1er février 2014, et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 décembre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine en qualité de personnalités extérieures à l'établissement :
 M. Francis Rambert, directeur de l'Institut français d'architecture ;
 M. Gérard Chomier, inspecteur général honoraire du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 M. Richard Laganier, professeur des universités, vice-président de l'université Paris Diderot - Paris-VII ;
 Mme Véronique Chatenay Dolto, directrice des affaires culturelles d'Ile-de-France ;
 Mme Marion Cloarec, architecte DPLG, directrice de la formation au Centre national du bois (CNDB) ;
 Mme Sandrine Sartori, secrétaire générale de l'Atelier international du Grand Paris (AIGP) ;
 Mme Anne Démians, architecte DPLG.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 9 décembre 2013, M. Gilbert, Georges RENAUD, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à AgroSup Dijon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2014.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 10 décembre 2013, Mme Monique, Marie, Ernestine Vincent, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, mise à la disposition du Premier ministre depuis le 16 novembre 1998, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 25 janvier 2014.
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 25 novembre 2013 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration du Musée national du sport :
En qualité de représentants de l'Etat
 M. Jacques CARTIAUX, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire, et M. Philippe POTTIER, directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant.
En qualité de personnalités qualifiées
désignées par le ministre chargé des sports
 M. Stéphane DIAGANA, ancien champion du monde d'athlétisme.
 M. Pierre FRANCOIS, inspecteur général de la jeunesse et des sports honoraire.
 M. Alain KOUBI, président du comité régional olympique et sportif de la Côte d'Azur.
 Mme Annie LHERITIER, préfet honoraire.
En qualité de suppléants des membres de droit
 M. Zeev GOURARIER, conservateur général du patrimoine, directeur scientifique et des collections du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), suppléant de M. Denis-Michel BOËLL, président du comité d'orientation du Musée national du sport.
 Mme Dominique PETIT, secrétaire générale de l'Académie nationale olympique française, suppléante de M. Denis MASSEGLIA, président du Comité national olympique et sportif français.
 Mme Annie LHERITIER est nommée présidente du conseil d'administration du Musée national du sport.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2013 :
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
 M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Gergoy (Patrick, Joseph) est nommé chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées à compter du 15 janvier 2014.
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Baud (Thierry, Marcel) est nommé directeur de l'unité de management Missiles et drones de la direction des opérations à compter du 1er janvier 2014.
Les dispositions de l'avenant n° 2 du 10 juin 2013 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance santé concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 11 décembre 2013, Mme Valérie FAGARD, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire interhospitalier des Ardennes, en remplacement de Mme Christiane WATHY.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717) du 21 février 2008, les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 mars 2013 (BO 2013-18) à l'accord du 25 octobre 2010.
Les dispositions de l'avenant n° 2 du 11 juillet 2013 à l'accord collectif de travail du 15 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 22 novembre 2013, M. Saidina ABDOU SOILIHI, contrôleur des douanes de 1re classe, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mayotte à compter du 1er janvier 2014.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var du 17 mars 1978, mise à jour le 30 juin 1987, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 10 septembre 2013, relatif à la valeur du point (TEG annexé), à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 décembre 2013, la société GDF SUEZ ENERGY MANAGEMENT TRADING, succursale française, dont le siège social est situé 1, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie, France, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.
 La société GDF SUEZ ENERGY MANAGEMENT TRADING, succursale française, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 modifié relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.
Il est donné délégation au préfet de la région Rhône-Alpes du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'informations et observatoire régional emploi-formation de la région Rhône-Alpes dénommé « Le Pôle Rhône-Alpes de l'orientation - PRAO », de son renouvellement et de ses éventuelles modifications.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er janvier 2014, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 3,51 € en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il est donné délégation au préfet de la région Ile-de-France du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information et observatoire régional emploi-formation de la région Ile-de-France dénommé « Défi Métiers », de son renouvellement et de ses éventuelles modifications.
Sans préjudice de l'intervention des régimes d'assurance maladie, des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance, de l'administration ou du tiers responsable, ou éventuellement de l'aide médicale de l'Etat, les tarifs de prestations des hôpitaux des armées sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes.
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont désignés conformément au tableau suivant :
PROGRAMME
RESPONSABLE DE PROGRAMME
102 ― Accès et retour à l'emploi 
Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle 
103 ― Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 
Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle 
111 ― Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 
Directeur général du travail
155 ― Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 
Directeur des finances, des achats et des services 
787 ― Péréquation entre régions et compensation au titre du transfert du versement de l'indemnité compensatrice forfaitaire 
Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle 
788 ― Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage 
Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle 
789 ― Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance 
Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
A compter du 1er janvier 2014, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,53 € l'heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb, les caractéristiques techniques du supercarburant sans plomb mis à la consommation dans le Département de Mayotte pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 sont conformes aux spécifications de l'arrêté suscité, à l'exception de celles relatives à :
 ― la teneur en soufre qui doit être inférieure à 50 mg/kg ;
 ― la teneur en hydrocarbures de type aromatiques qui doit être inférieure à 40 % v/v ;
 ― la teneur en hydrocarbures de type oléfines qui doit être inférieure à 22 % v/v ;
 ― la stabilité à l'oxydation qui doit être supérieure à 240 minutes.
Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, les caractéristiques techniques du gazole mis à la consommation dans le Département de Mayotte pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 sont conformes aux spécifications de l'arrêté suscité, à l'exception de celle relative à la teneur en soufre qui doit être inférieure à 50 mg/kg.
La première phrase du premier alinéa de l'article 5 est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Les médailles d'or et d'argent sont décernées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, après avis d'un comité dont la composition et les règles de fonctionnement sont fixées par arrêté du même ministre. »
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Chervettes, Saint-Crépin et Saint-Laurent-de-la-Barrière, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable de la trésorerie de Tonnay-Boutonne au comptable de la trésorerie de Surgères (Charente-Maritime).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Annezay, Archingeay, Chantemerle-sur-la-Soie, Les Nouillers, Puy-du-Lac, Saint-Loup, Tonnay-Boutonne et Torxé, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable de la trésorerie de Tonnay-Boutonne au comptable de la trésorerie de Saint-Savinien (Charente-Maritime).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Nachamps et de Puyrolland, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable de la trésorerie de Tonnay-Boutonne au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).
1° L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
Dans le groupe II, les lignes suivantes sont supprimées : 
« e) A la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture : 
― chef de service, directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture. » 
2° L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
Dans le groupe III, les lignes suivantes sont supprimées : 
« g) A la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture : 
― sous-directeur des ressources halieutiques ; 
― sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches. »
L'article 1er est ainsi modifié : 
1° Les mots : « et des sports » sont remplacés par les mots : «, des sports et de l'engagement associatif » ; 
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants : 
« d) D'activités associatives au service de l'intérêt général ; 
e) De toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 décembre 2013, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une paire de chaises provenant du mobilier du Belvédère des jardins du Petit Trianon, réalisées par François II Foliot, bois sculpté, peint et doré, vers 1780, ces deux chaises, d'un grand intérêt historique et artistique, constituant une opportunité rare de rassembler des témoins de la commande de Marie-Antoinette d'un ensemble mobilier prestigieux conçu pour le pavillon du Belvédère, construit autour de 1780 dans le jardin champêtre du Petit Trianon de Versailles par l'architecte Richard Mique.
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée aux personnes visées à l'article 1er et justifiant en outre des conditions d'ancienneté suivantes : 
Médaille de bronze : six années d'ancienneté ; 
Médaille d'argent : dix années d'ancienneté ; 
Médaille d'or : quinze années d'ancienneté. 
La détermination de l'ancienneté tient compte des services militaires et assimilés accomplis en temps de paix ou de guerre et des éventuelles bonifications d'ancienneté afférentes ainsi que des services accomplis au titre du service civique dans une association. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 décembre 2013, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une suite de mobilier composée d'un canapé à joues et de huit fauteuils à la reine, provenant des appartements du prince de Condé au Palais-Bourbon, réalisée par Louis-Charles Carpentier, bois sculpté, peint et doré, vers 1772-1775, cet ensemble mobilier, qui résulte d'une commande de Louis V Joseph de Bourbon-Condé, huitième prince de Condé (1736-1818), pour le salon circulaire en rotonde du pavillon des « Petits appartements » du Palais-Bourbon, et qui constitue un très rare exemple de préservation d'un décor de fleurs au naturel, ayant vocation à rejoindre d'autres pièces du même lieu déjà conservées dans les collections publiques, ce qui permettrait une évocation significative d'un décor très important de cette époque.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 décembre 2013 :
 La répartition des postes ouverts au concours externe 2013 de recrutement des conservateurs du patrimoine pour l'année 2013 est modifiée comme suit :
 26 pour le ministère de la culture et de la communication ;
 1 pour le ministère de la défense ;
 1 pour le ministère des affaires étrangères ;
 1 pour la ville de Paris.
 La répartition entre spécialités des postes ouverts au concours externe de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine pour l'année 2013 est modifiée comme suit :
 Spécialité « archéologie » : 3 ;
 Spécialité « archives » : 7 (dont 1 pour le ministère de la défense et 1 pour le ministère des affaires étrangères) ;
 Spécialité « monuments historiques et inventaire » : 5 ;
 Spécialité « musées » : 9 (dont 1 pour la ville de Paris).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 13 décembre 2013, les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé " Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA) ", validées par son assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 2013, sont approuvées.
La convention constitutive modifiée est annexée au présent arrêté (1).
(1) La convention constitutive modifiée est consultable dans le Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et sur le site officiel du même ministère :  http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2013.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2013, la société par actions simplifiée Les Fruits de Cheval-Blanc, dont le siège social est situé à Chemin du Pont (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes à compter du 1er janvier 2014.
L'arrêté du 7 novembre 2012 susvisé est ainsi modifié : 
1° L'annexe I est ainsi complétée : 
DÉPARTEMENT 
SIP CRÉÉ 
STRUCTURES 
dont l'activité fiscale est fusionnée 
DATE DE CRÉATION 
33 ― Gironde 
SIP du Bouscat 
CDI de Bordeaux-Bouscat 
Trésorerie du Bouscat 
1er janvier 2014 
38 ― Isère 
SIP de Grenoble Grésivaudan 
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) 
CDI de Grenoble Grésivaudan 
Trésorerie de Meylan 
1er janvier 2014 
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bernin, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin et Saint-Nazaire-les-Eymes, dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est confié au comptable du SIP de Grenoble Grésivaudan. 
78 ― Yvelines 
SIP de Saint-Germain-en-Laye Est 
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) 
CDI de Saint-Germain-en-Laye Est 
Trésorerie de Fourqueux 
Trésorerie de Chatou 
Trésorerie du Vésinet 
1er janvier 2014 
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune du Pecq, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fourqueux, dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est transféré au comptable du SIP de Saint-Germain-en-Laye Est. 
78 ― Yvelines 
SIP de Saint-Germain-en-Laye Sud 
CDI de Saint-Germain-en-Laye Sud 
Trésorerie de Fourqueux 
Trésorerie de La Celle-Saint-Cloud 
Trésorerie de Marly-le-Roi 
1er janvier 2014 
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Aigremont, Chambourcy et Le Port-Marly, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fourqueux, dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est confié au comptable du SIP de Saint-Germain-en-Laye Sud. 
91 ― Essonne 
SIP de Juvisy Sud-Ouest 
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3) 
CDI de Juvisy Sud-Ouest 
Trésorerie de Savigny-sur-Orge 
1er janvier 2014 
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Savigny-sur-Orge, dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est confié au comptable du SIP de Juvisy Sud-Ouest.
La gestion comptable et financière des communes d'Annezay, Archingeay, Chantemerle-sur-la-Soie, Les Nouillers, Puy-du-Lac, Saint-Loup, Tonnay-Boutonne et Torxé, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tonnay-Boutonne, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Savinien (Charente-Maritime).
L'utilisation des fréquences affectées à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), conformément à la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
 La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 4, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 17 décembre 2013.
Les dispositions de l'avenant n° 74 du 5 février 2013 à la convention collective de travail du 18 janvier 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Pour contrôler le respect des dispositions du premier alinéa de l'article 41 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, le conseil détermine la somme des populations couvertes par les éditeurs de services de radio autorisés en mode analogique par voie hertzienne terrestre.
 Pour ce faire, il se fonde, d'une part, sur les chiffres de population, authentifiés par décret pris en application de la loi relative à la démocratie de proximité et, d'autre part, sur les paramètres techniques figurant en annexe.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 novembre 2013 :
 ― l'association de financement du parti Mouvement populaire calédonien, dont le siège social est situé 23, rue Guillermet, 98800 Nouméa, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « MOUVEMENT POPULAIRE CALÉDONIEN » pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la Nouvelle-Calédonie ;
 ― l'association de financement du Rassemblement citoyen, dont le siège social est situé 8, place du Théâtre, 21000 Dijon, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LE RASSEMBLEMENT CITOYEN » pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français ;
 ― l'association de financement du parti Nous citoyens, dont le siège social est situé 140 bis, rue de Rennes, 75006 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « NOUS CITOYENS » pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.
Catégorie A
 13 LIA 001  Association Radioactive (Radioactive).
 13 LIA 002  Association Comunic (Radio Plus).
 13 LIA 003  Association Planète (Planète).
 13 LIA 004  Association Radio Escarpelle (Radio Escarpelle).
 13 LIA 005  Association « Les Cent Voix » (LCV).
Catégorie B
 13 LIB 001  SARL Eurocontact (Evasion).
 13 LIB 002  SARL Ephata (Métropolys).
 13 LIB 003  SARL Ch'ti Broadcast (Horizon).
 13 LIB 004  SAS Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale (Générations).
 13 LIB 005  SAS Isa Média Dévelopment (N'Radio La radio de l'Aisne).
Catégorie C
 13 LIC 001  SARL Quinto Avenio (Skyrock).
 13 LIC 002  SAS RFM Réseau Nord (RFM Nord).
 13 LIC 003  SARL Virgin Radio Réseau Nord (Virgin Radio Côte d'Opale/Virgin Radio Dunkerque).
 13 LIC 004  SARL Flash Pub Communication (Chérie FM Cambrésis Nord Picardie).
 13 LIC 005  SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Lens).
 13 LIC 006  Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère (ADCAB) (Beur FM Rouen).
Catégorie D
 13 LID 001  SA Vortex (Skyrock).
 13 LID 002  SAS Radio Classique (Radio Classique).
 13 LID 003  SA Sodéra (RTL. 2).
 13 LID 004  SAS Radio Musique latine (Latina FM).
 13 LID 005  SARL Intensité (Ado).
 13 LID 006  SARL Jazz France (Jazz Radio).
 13 LID 007  SA MFM Développement (MFM Radio).
 13 LID 008  SAS FG Concept (Radio FG).
 13 LID 009  SAS RFM Entreprises (RFM).
 13 LID 010  SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
 13 LID 011  SA SERC (Fun Radio).
 13 LID 012  SARL TSF Jazz (TSF Jazz).
 13 LID 013  SARL Radio Nova (Radio Nova).
 13 LID 014  SARL Chante France Développement (Chante France).
 13 LID 015  SAS NRJ (NRJ).
 13 LID 016  SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
 13 LID 017  SAS Chérie FM (Chérie FM).
 13 LID 018  SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (France Maghreb 2).
 13 LID 019  SAS Oüi FM (Oüi FM).
 13 LID 020  SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
Catégorie E
 13 LIE 001  SA CLT-UFA (RTL).
 13 LIE 002  SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
 13 LIE 003  SAM Radio Monte Carlo (RMC).
A N N E X E
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
ALTITUDE
de l'antenne
(mètres) [a]
PAR maximale
et PAR minimale
[b]
CANAL/POLARISATION
PRÉMONTRÉ
La Maisonnette
224
500 mW (1)
44 H
SAINT-QUENTIN
Château d'eau
154
40 W (2)
44 H

 [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― offset mis en place ;
 ― paramètres de modulation utilisés.
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― paramètres de modulation utilisés ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
 (1) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
19
180
2
270
5
10
8
100
25
190
1
280
5
20
12
110
25
200
0
290
3
30
15
120
25
210
0
300
1
40
18
130
18
220
1
310
0
50
19
140
12
230
2
320
0
60
25
150
10
240
4
330
1
70
25
160
7
250
5
340
2
80
19
170
4
260
5
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (2) Limitation du rayonnement :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
16
270
16
10
1
100
0
190
25
280
12
20
2
110
1
200
25
290
10
30
1
120
2
210
18
300
8
40
0
130
3
220
26
310
5
50
0
140
5
230
16
320
3
60
1
150
8
240
16
330
2
70
2
160
11
250
18
340
1
80
2
170
14
260
25
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R 5 - MR 5, conformément à la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
 La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 17 décembre 2013.
L'utilisation des fréquences affectées à la société SMR 6, conformément à la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
 La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 6, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 17 décembre 2013.