ANNEXE
NATURE DES OPÉRATIONS
PIÈCES NÉCESSAIRES AU COMPTABLE
RÉFÉRENCES AUX TEXTES
      

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Les pièces justificatives sont des originaux signés - sauf mention différente
1. Dette financière négociable
1.1. Emission de valeurs du Trésor par adjudication
Résultat de séance d'adjudication rédigé par la Banque de France
Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser
1.2. Emission de valeurs du Trésor par syndication
Copie du contrat de syndication/prise ferme
Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser
1.3. Emission pour le compte de la Caisse de la dette publique
Décision d'attribution de titres à la Caisse de la dette publique
Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser (prêt des titres à la Caisse de la dette publique)
1.4. Rachat de gré à gré de valeurs du Trésor
Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser
1.5. Paiement de coupons et remboursement à l'échéance de valeurs du Trésor
Etat liquidatif de versement
Rapports d'opérations édités par l'outil mis à disposition par le dépositaire central de titres
Application informatique Euroclear Connect for Screen d'Euroclear France
1.6. Reprise de dette
1.6.1. Décision de reprise de dette
Disposition normative confirmant la reprise de dette
Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser
1.6.2. Paiement d'intérêts et remboursement à l'échéance des dettes reprises
Etat liquidatif de versement
1.7. Frais de gestion de la dette
Facture ou mémoire établi par le fournisseur indiquant le détail des fournitures, les prix unitaires et la somme à payer
Cadre de la commande publique
Etat de paiement avec certification du service fait
Les dépenses étant réalisées sans ordonnancement (cf. arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait), ce document récapitule certaines informations nécessaires au comptable (coordonnées bancaires du créancier…)
2. Instruments financiers à terme
2.1. Opération de macro-couverture
2.1.1. Négociation de l'opération
Copie du contrat passé avec un établissement financier
Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser
2.1.2. Flux relatifs à l'opération
Etat liquidatif de versement
2.2. Opération de micro-couverture
2.2.1. Négociation de l'opération
Copie du contrat passé avec un établissement financier
Copie de la convention passée avec le service de l'Etat demandeur, le cas échéant
Pour la couverture d'opérations imputées sur le budget de services de l'Etat autres que l'AFT
Copie de la décision de versement du service de l'Etat demandeur, le cas échéant
Pour le paiement de certaines opérations en devises effectuées pour le compte d'un service de l'Etat autre que l'AFT
Données de marché, le cas échéant
Copies d'écran
Cas des opérations de couverture de produits pétroliers
Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser
2.2.2. Flux relatifs à l'opération
Etat liquidatif de versement
2.3. Appel de marge
2.3.1. Négociation d'une convention d'appel de marge
Copie de la convention d'appel de marge passée avec un établissement financier
2.3.2. Flux relatifs à l'opération
Etat liquidatif de versement
2.4. Reprise d'instrument financier à terme
2.4.1. Décision de reprise d'instrument financier à terme
Disposition normative confirmant la reprise d'instrument financier à terme
Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser
2.4.2. Flux relatifs à l'instrument financier repris
Etat liquidatif de versement
3. Trésorerie à court terme
3.1. Dépôts en blanc
3.1.1. Dépôt
Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser
3.1.2. Echéance
Etat liquidatif de versement des intérêts à taux variable, le cas échéant
3.2. Pension livrée
3.2.1. Opération de mise ou de prise en pension
Copie de la convention de pension livrée passée avec l'établissement financier
Etat liquidatif de versement
3.2.2. Appel de marge sur pension livrée
3.2.2.1. Négociation de convention d'appel de marge
Copie de la convention d'appel de marge passée avec un établissement financier
3.2.2.2. Flux relatifs à l'opération
Etat liquidatif de versement
3.3. Achat de billet de trésorerie
3.3.1. Achat
Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser
3.3.2. Echéance
Etat liquidatif de versement des intérêts à taux variable, le cas échéant
3.4. Ligne de trésorerie
3.4.1. Engagement
Copie de l'engagement reçu d'un établissement financier
3.4.2. Tirage et remboursement
Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser
Etat liquidatif de versement des intérêts à taux variable, le cas échéant
3.5. Frais de gestion de la trésorerie
3.5.1. Remboursement par les contreparties de frais facturés à l'AFT par le dépositaire central
Copie de la demande de remboursement à la contrepartie
Cadre de la commande publique
3.5.2. Intérêts du compte de l'Etat à la Banque de France
Etat liquidatif de la Banque de France
Cadre de la commande publique (convention signée)
Etat de paiement avec certification du service fait
Les dépenses étant réalisées sans ordonnancement (cf. arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait), ce document récapitule certaines informations nécessaires au comptable (coordonnées bancaires du créancier…)
3.5.3. Intérêts du compte de l'Etat à l'IEDOM
Etat liquidatif de l'IEDOM
Cadre de la commande publique (convention signée)
Etat de paiement avec certification du service fait
Les dépenses étant réalisées sans ordonnancement (cf. arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait), ce document récapitule certaines informations nécessaires au comptable (coordonnées bancaires du créancier…)
3.5.4. Rémunération des comptes de dépôts de fonds des correspondants du Trésor
Etat liquidatif établi par le service Europe et correspondant du DCM finances
Cadre de la commande publique (convention signée)
Etat de paiement avec certification du service fait
Les dépenses étant réalisées sans ordonnancement (cf. arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait), ce document récapitule certaines informations nécessaires au comptable (coordonnées bancaires du créancier…)
3.5.5. Dépenses diverses
Facture ou mémoire indiquant le détail des fournitures, les prix unitaires et la somme à payer
Cadre de la commande publique
Etat de paiement avec certification du service fait
Les dépenses étant réalisées sans ordonnancement (cf. arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait), ce document récapitule certaines informations nécessaires au comptable (coordonnées bancaires du créancier…)