Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La confidentialité des informations communiquées par la juridiction et circulant entre le point de terminaison sécurisé du RPVJ et le lieu où l'avocat exerce son activité est assurée par les fonctions de sécurité mises en œuvre au sein du RPVA. La confidentialité des informations communiquées par les avocats et circulant entre le point de terminaison sécurisé du RPVJ et l'équipement terminal mis à disposition des agents des juridictions habilités est assurée par les fonctions de sécurité mises en œuvre au sein du RPVJ.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 mars 2009, M. Pascal Guérin est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du deuxième collège, en qualité de titulaire représentant le Syndicat national des pilotes de ligne, en remplacement de M. Jocelyn Smykowski.
A N N E X E
MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ
RADIO FRANCE INTERNATIONALE
 L'article 6 des statuts de la société Radio France Internationale est ainsi rédigé :
 « Le capital social est fixé à huit millions six cent seize mille deux cent cinquante et un euros (8 616 251 €) et divisé en huit millions six cent seize mille deux cent cinquante et une (8 616 251) actions d'un euro (1 €) chacune. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 mars 2009, le bien culturel : 
 Alfons Mucha, Broche, 1900, inv. 2003.560, or, émail, nacre, opale, émeraude, pierres de couleur, peinture or (feuille d'or),
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'exposition « Alphons Mucha », organisée et présentée au musée Fabre de Montpellier du 20 juin 2009 au 20 septembre 2009, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 29 mai 2009 au 10 octobre 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 avril 2009, les biens culturels :
 Pablo Picasso, Nu assis, inv. MPB110.874, dessin, 17 janvier 1896, appartenant au musée Picasso de Barcelone (Espagne) ;
 Paul Cézanne, Le Buffet, inv. 371.B, huile sur toile, 1880, appartenant au Szépmûvészeti Múzeum de Budapest (Hongrie) ;
 Pablo Picasso, L'Amitié, inv. 10263, aquarelle et gouache sur papier, 1908, appartenant au musée Pouchkine de Moscou (Russie) ;
 Pablo Picasso, Tête de femme, inv. 1944/12, bronze, 1909, appartenant au Kunsthaus de Zurich (Suisse),
prêtés à l'Etat français, Réunion des musées nationaux, organisatrice de l'exposition « Picasso ― Cézanne », présentée au musée Granet d'Aix-en-Provence du 20 mai 2009 au 27 septembre 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 avril 2009 au 20 octobre 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Rectificatif au Journal officiel du 10 avril 2009, édition électronique, texte n° 24, et édition papier, page 6299, 1re colonne, article 1er, 3°, b, 2e ligne :
Au lieu de : « ... s'il réalise au plus cent mille euros... »,
 Lire : « ... s'il réalise au plus six cent mille euros... ».
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
 1. M. Olivier Prats, ingénieur général de l'armement, chargé des fonctions de chef de service du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
 2. Mme Françoise Gaudin, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice, adjointe au chargé des fonctions de chef de service du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
 3. M. Bruno Bordone, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er mai 2009 ;
 4. Mme Johana Pelletier, ingénieure de l'armement, chef du bureau de la coordination budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
 5. Mme Sandrine Carles, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la coordination budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
 6. M. Jean-Yves Placenti, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des ordonnateurs, dans la limite des attributions du bureau ;
 7. Mme Nathalie Roche, officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau ;
 8. Mme Frédérique Lefort, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau ;
 9. Mme Eliane Gloeckler, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des régies et des frais de déplacement, dans la limite des attributions du bureau ;
 10. Mme Nathalie Piéplus, ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des régies et déplacements, dans la limite des attributions du bureau ;
 11. Mme Annie-Claude Méli, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des matériels et du contrôle interne comptable de premier niveau, dans la limite des attributions du bureau ;
 12. M. Richard Lacaze, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau de la comptabilité des matériels et du contrôle interne comptable de premier niveau, dans la limite des attributions du bureau.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mars 2009, le bien culturel :
 Alfons Mucha, La Nature, 1899-1900, bronze doré rehaussé d'ornements en malachite,
 appartenant au Musée des arts royaux de Bruxelles (ancienne collection Anne-Marie Gillion Crowet), prêté à l'exposition « Alphons Mucha », organisée et présentée au musée Fabre de Montpellier du 20 juin 2009 au 20 septembre 2009, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 29 mai 2009 au 10 octobre 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche, à :
 1. M. François Santucci, administrateur civil, directeur du centre de formation au management du ministère de la défense ;
 2. Mme Danièle Gentric, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au directeur.
La sécurité de la connexion des avocats au RPVA est garantie par un dispositif d'identification. Ce dispositif est fondé sur un service de certification garantissant l'authentification de la qualité d'avocat personne physique, au sens du décret du 30 mars 2001 susvisé. Le dispositif comporte une fonction de vérification de la validité du certificat électronique. Celui-ci est délivré par un prestataire de services de certification électronique agissant au nom du Conseil national des barreaux, autorité de certification.
Les dispositifs techniques mis à disposition des juridictions pour créer, envoyer, recevoir, conserver ou traiter de toute autre manière des courriers électroniques sont synchronisés sur le serveur de temps du RPVJ, lui-même synchronisé sur plusieurs serveurs de temps reconnus au plan international. La réception ou l'expédition d'un message de données par le système d'information ComCi fait l'objet de l'enregistrement de ses données de transmission dans un journal de l'historique des messages échangés.
L'adresse de la boîte aux lettres sécurisée de l'avocat est hébergée par un serveur de messagerie dont le nom de domaine est « avocat-conseil.fr ». La structure de l'adresse de messagerie est de la forme « cnbf.nomprénom@avocat-conseil.fr », le préfixe « cnbf.nomprénom » permettant d'identifier l'avocat. L'utilisation de cette adresse de messagerie couplée à l'utilisation du certificat avocat permet de garantir l'identité de l'avocat en tant qu'expéditeur ou destinataire du courrier électronique.
Le système de communication électronique mis à disposition des agents du ministère de la justice chargés du traitement et de l'exploitation des informations recueillies ou expédiées par la voie électronique, conformément aux dispositions de l'article 748-1 du code de procédure civile, est un système d'information fondé sur les procédés techniques d'une messagerie automatisée dénommé « ComCi TGI ».
Au sein du RPVJ, la liste des données communiquées par l'ordre pour l'identification et l'habilitation de l'avocat comporte un indicateur « inscrit à la communication électronique », les données relatives au barreau d'appartenance, la qualité, le numéro CNBF et l'adresse de la boîte aux lettres sécurisée associée au certificat électronique. Si l'avocat appartient à une structure d'exercice professionnelle conformément aux dispositions de l'article 93 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, elle comporte également le numéro SIREN de la structure et un indicateur « niveau d'habilitation ».
A N N E X E I
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Loess, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine, Limousin
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex.
03-83-85-60-00
Centre, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est
Tour Europa 126, Belle Epine, 94532 Thiais Cedex.
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône - Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
A N N E X E I I
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
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23, rue du Loess, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine, Limousin
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex.
03-83-85-60-00
Centre, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône - Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
Par arrêté du directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 11 mai 2009, 7 concours externes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le grade des ingénieurs de recherche de 1re classe. Le nombre de postes offerts est fixé à 7.
 La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
INGÉNIEURS DE RECHERCHE DE 1re CLASSE
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 2
 1 ingénieur en expérimentation animale.
 Affectation : station de primatologie, Rousset.
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 3
 1 ingénieur en conception et développement en expérimentation.
 Affectation : Institut d'électronique, de micro-électronique et de nanotechnologie, Villeneuve-d'Ascq.
Concours n° 4
 1 ingénieur en conception et développement en expérimentation.
 Affectation : bioénergétique et ingénierie des protéines, Marseille.
Concours n° 5
 1 chef de projet ou expert en conception ou intégration d'instruments.
 Affectation : télescope héliographique pour l'étude du magnétisme et des instabilités solaires, La Laguna-Tenerife.
Concours n° 6
 1 ingénieur système instrumentation.
 Affectation : télescope héliographique pour l'étude du magnétisme et des instabilités solaires, La Laguna-Tenerife.
BAP E. ― Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 7
 1 architecte des systèmes d'information.
 Affectation : centre de calcul de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules, Villeurbanne.
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 8
 1 responsable de l'administration et du pilotage.
 Affectation : UPS TGE/TGI, Paris.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 10 juillet 2009, à 17 heures. Une procédure de candidature en ligne par internet est à la disposition des candidats sur le site web du CNRS (http ://www.cnrs.fr). Les dossiers peuvent être également imprimés depuis le site web. A défaut, le retrait des dossiers peut se faire auprès des délégations du CNRS dont la liste est jointe en annexe I.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 10 juillet 2009, à 17 heures.
 Les dossiers de candidatures doivent parvenir aux délégations organisatrices des concours dont la liste est jointe en annexe II. Les candidats peuvent, soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt. Le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 10 juillet 2009).
 La désignation des délégations organisatrices des concours ainsi que les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général du CNRS.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
 La phase d'admission des concours pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve technique (écrite ou pratique).
A N N E X E I
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Loess, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine, Limousin
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne, Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex.
03-83-85-60-00
Centre, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est
Tour Europa 126, Belle Epine, 94532 Thiais Cedex.
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône - Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
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ADRESSE
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25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Loess, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine, Limousin
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne, Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519  Vandœuvre-lès-Nancy Cedex.
03-83-85-60-00
Centre, Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône - Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 mai 2009, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un adjoint technique de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (service déconcentré : préfecture).
 Le nombre de postes est fixé à 1 (un), dans la spécialité « accueil, maintenance et logistique ».
 Il est localisé à la préfecture de la Gironde (33).
 Les demandes d'admission à concourir devront être adressées au bureau des personnels de la préfecture concernée.
 La date des épreuves, la clôture des inscriptions, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du préfet concerné.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 mai 2009, est autorisée, au titre de l'année 2009, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est fixée au jeudi 2 juillet 2009 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est fixée au jeudi 9 juillet 2009 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt de la fiche de fonctions visée par le supérieur hiérarchique au secteur des concours de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est fixée au jeudi 9 juillet 2009 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 Tout dossier posté ou déposé hors délai ne pourra être pris en considération. Cette disposition s'applique également aux dossiers et fiches de fonctions parvenant au secteur des concours dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au jeudi 9 juillet 2009 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne comportant aucun cachet de la poste.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
 Nota. ― Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, sous-direction des ressources humaines, bureau 1C, immeuble Atrium, pièce 2313, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (mél : concours.minefi@finances.gouv.fr) (téléphone : 01-53-44-28-00), sur internet par le portail des ministères (www.minefe.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr ou www.comptes-publics.gouv.fr), rubriques « vous êtes un particulier », « concours et métiers », « inscrivez-vous à un concours », « DPAEP ― accès à l'inscription » ; sur intranet : Alizé, menu « formation/concours », rubriques « concours », « inscriptions », « inscrivez-vous à un concours », « DPAEP ― accès à l'inscription ».
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03-88-10-63-01
Aquitaine, Limousin
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
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02-99-28-68-68
Centre-Est
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03-83-85-60-00
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01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône - Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
A N N E X E I I
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Loess, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine, Limousin
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex.
03-83-85-60-00
Centre Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex. 
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône - Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
Par arrêté du directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 11 mai 2009, un concours externe est ouvert au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le grade des ingénieurs de recherche hors classe. Le nombre de postes offerts est fixé à 1.
 La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
INGÉNIEURS DE RECHERCHE HORS CLASSE
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 1
 1 responsable de l'administration et du pilotage.
 Affectation : direction des systèmes d'information, Meudon.
  La date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 10 juillet 2009, à 17 heures. Une procédure de candidature en ligne par internet est à la disposition des candidats sur le site web du CNRS (http://www.cnrs.fr). Les dossiers peuvent être également imprimés depuis le site web. A défaut, le retrait des dossiers peut se faire auprès des délégations du CNRS dont la liste est jointe en annexe I.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 10 juillet 2009, à 17 heures. Les dossiers de candidature doivent parvenir aux délégations organisatrices des concours dont la liste est jointe en annexe II. Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par la poste avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 10 juillet 2009).
 La désignation des délégations organisatrices des concours ainsi que les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général du CNRS.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
 La phase d'admission des concours pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve technique (écrite ou pratique).
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DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9
04 76 88 10 00
Alsace
23, rue du Loess, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02
03 88 10 63 01
Aquitaine, Limousin
Esplanade des Arts et Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex
05 57 35 58 00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex
02 99 28 68 68
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex
03 83 85 60 00
Centre Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2
02 38 25 52 00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne
04 93 95 42 22
Ile-de-France Est
Tour Europa, 126, Belle-Epine, 94532 Thiais Cedex
01 56 70 76 00
IIe-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex
01 69 82 30 30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex
01 45 07 50 50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5
04 67 61 34 34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4
05 61 33 60 00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex
03 20 12 58 00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4
02 31 43 45 00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16
01 44 96 40 00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20
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2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex
04 72 44 56 00
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Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9
04 76 88 10 00
Alsace
23, rue du Loess, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02
03 88 10 63 01
Aquitaine Limousin
Esplanade des Arts et Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex
05 57 35 58 00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex
02 99 28 68 68
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex
03 83 85 60 00
Centre Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2
02 38 25 52 00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne
04 93 95 42 22
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex
01 45 07 50 50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5
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Midi-Pyrénées
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2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex
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Normandie
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02 31 43 45 00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20
04 91 16 40 00
Rhône - Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex
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I. - Aux 1° et 2° de l'article 3 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, les mots : « les autorisations » sont remplacés par les mots : « les dérogations aux interdictions ».
 II. ― A l'article 3 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
 « 3° Les dérogations délivrées dans les conditions et les limites fixées, après avis du Conseil national de la protection de la nature, par arrêté conjoint des ministres chargés de la protection de la nature, de l'agriculture, et le cas échéant, des pêches maritimes, conformément à l'article R. 411-13 du code de l'environnement. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 20 mai 2009 le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'équipement est fixé à 382.
Les documents « Système d'attribution des colis finaux mis en œuvre dans le cadre du traitement des déchets en provenance de l'étranger dans l'INB de CENTRACO » (SOC NT 0391 indice 03) ; « Règles d'attribution des colis finaux » (CTO NT 0081 indice 02) et « Note d'organisation du système de suivi des déchets provenant de l'étranger » (SOC NO 0101 indice 01), présentés par SOCODEI, sont approuvés.
 Ces documents peuvent être communiqués sur demande auprès de la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie, sous-direction de l'industrie nucléaire (Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex).
I.-Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, les mots : « En cas d'autorisation » sont remplacés par les mots : « En cas d'octroi d'une dérogation ». 
II. ― Aux sixième et treizième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, les mots : « l'autorisation » sont remplacés par les mots : « la dérogation ». 
III. ― Au quatorzième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, les mots : « l'autorisation peut être conditionnée » sont remplacés par les mots : « l'octroi de la dérogation peut être conditionné ».
I. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, les mots : « les autorisations » sont remplacés par les mots : « les dérogations aux interdictions ».
 II. ― Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, les mots : « ces autorisations » sont remplacés par les mots : « ces dérogations ».
 III. ― Au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, les mots : « l'autorisation » sont remplacés par les mots : « la dérogation aux interdictions ».
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ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Loess, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine, Limousin
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
74 E, rue de Paris, centre d'affaires Oberthur, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex.
03-83-85-60-00
Centre Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, Sophia-Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est
Tour Europa 126, Belle Epine, 94532 Thiais Cedex.
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
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Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
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Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 mai 2009, est autorisée, au titre de l'année 2009, l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline suivante : « sciences humaines et sociales pour les sciences de l'ingénieur ».
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 20 juillet 2009.
 La date des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, service des ressources humaines, à l'attention de Mme Fabienne Demeure, 158, cours Fauriel, 42023 Saint-Etienne Cedex 2.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à Christine JAMEN (téléphone : 04-77-49-97-50, mél : jamen@emse.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste : Marie-Reine BOUDAREL, responsable du département « management » (téléphone : 04-77-49-96-96, mél : boudarel@emse.fr).
 P.-S. ― Le titulaire doit posséder une habilitation à diriger des recherches (HDR).
 Les candidats doivent être ressortissants d'un pays de l'Union européenne au jour du dépôt de leur candidature.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 mai 2009, est autorisée, au titre de l'année 2009, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche.
 Le nombre total des places offertes à cet examen professionnel est fixé à 23.
 Les préinscriptions sont ouvertes sur le site internet www.concours.agriculture.gouv.fr.
 La date limite de préinscription est fixée au 2 juillet 2009.
 La date limite de retour des confirmations d'inscription est fixée au 15 juillet 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 La date limite de dépôt des dossiers de présentation pour les candidats admissibles est fixée au 14 novembre 2009.
 L'épreuve écrite se déroulera le 8 octobre 2009 dans les centres ouverts sur le territoire national.
 L'épreuve orale se déroulera à Paris à partir du 30 novembre 2009.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2009, établi par le Conseil national de l'information statistique, est complété comme suit : 
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR 
et nature de l'enquête 
CHAMP DE L'ENQUÊTE 
et modalités d'exécution 
ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL 
Ministère de l'économie, 
de l'industrie et de l'emploi 
Institut national de la statistique 
et des études économiques 
(*) Enquête trimestrielle sur les ressources en transmissions oléo-hydrauliques et pneumatiques.
L'enquête vise à poursuivre l'enquête trimestrielle de branche correspondante menée auparavant avec le Sessi. Elle a pour objectif principal de suivre le chiffre d'affaires livré sur le territoire national afin de mieux appréhender le total des ressources par grands segments de produits en composants et systèmes de transmission oléo-hydrauliques et pneumatiques. La collecte aura lieu chaque trimestre par voie postale auprès d'environ 60 entreprises de 20 salariés et plus (code NAF 28. 12Z), en France métropolitaine. Cette enquête est réalisée par l'organisme professionnel agréé Artema. 
(*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Accord Healthcare Limited, Actavis France, Cristers et Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
TFR
(en euros)
34009 393 191 1 7
CEFUROXIME ACTAVIS 125 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
2,07 
3,42 
3,42
34009 393 196 3 6
CEFUROXIME ACTAVIS 250 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
3,42 
5,81 
34009 393 779 9 5
CEFUROXIME ACTAVIS 500 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
6,31 
10,25
34009 392 010 3 0
FINASTERIDE ACCORD 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
10,04 
16,86 
34009 393 997 6 8
FINASTERIDE ZYDUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
10,04 
16,86 
34009 393 503 3 2
IBUPROFENE CRISTERS 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires CRISTERS)
1,46 
2,67 
34009 388 646 4 9
SIMVASTATINE ACCORD HEALTHCARE 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
4,09 
7,10 
34009 388 655 3 0
SIMVASTATINE ACCORD HEALTHCARE 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
8,18 
13,67 
34009 388 660 7 0
SIMVASTATINE ACCORD HEALTHCARE 20 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
23,32 
34,77
34009 388 666 5 0
SIMVASTATINE ACCORD HEALTHCARE 40 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
14,69 
23,50 
34009 388 670 2 2
SIMVASTATINE ACCORD HEALTHCARE 40 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
41,87
58,26
Le commissariat central de police de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a été visité par quatre contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté le 16 octobre 2008.
 Les observations factuelles recueillies au cours du contrôle ont été communiquées le 24 octobre 2008 au commissaire divisionnaire, chef de district. Elles ont donné lieu à une réponse en date du 8 décembre 2008.
  Le rapport complet de la visite a été communiqué pour observations, le 22 décembre 2008, à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, qui a fait connaître sa réponse le 1er avril 2009.
 A la suite de cette procédure, et conformément à la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a décidé de rendre publiques les recommandations suivantes :
 1. Les conditions d'hygiène sont indignes pour les personnes placées en garde à vue et celles placées en dégrisement : les toilettes « à la turque » débordent dans les chambres de sûreté, une odeur nauséabonde saisit toute personne pénétrant dans une cellule même inoccupée, les murs sont recouverts d'inscriptions et de matières diverses. L'entretien courant est totalement défaillant. De ce fait, il s'ensuit aussi des conditions de travail que les personnels ne devraient pas avoir à supporter. Des travaux doivent être entrepris sur-le-champ. Faute d'amélioration immédiate, les cellules de garde à vue et de dégrisement ne sauraient être utilisées.
 2. Il revient à l'administration de contrôler les conditions d'exécution de la prestation de nettoyage assurée par une société privée, voire de faire évoluer les termes du marché par application du principe de mutabilité.
 3. La pratique du retrait du soutien-gorge et de la paire de lunettes de vue doit être abandonnée : elle constitue une atteinte à la dignité de la personne que n'a pu justifier aucun impératif démontré de sécurité.
 4. Toute personne doit pouvoir comparaître dignement devant un juge, un procureur et un officier de police judiciaire ; cette exigence rejoint celle des droits de la défense. La situation actuelle ne l'autorise pas :
 a) Aucune installation ne permet au gardé à vue de faire sa toilette le matin ;
 b) Le rasage et le brossage des dents sont impossibles et le commissariat ne dispose d'aucun kit d'hygiène ;
 c) Les conditions de couchage ne sont pas réunies pour accueillir les personnes y passant la nuit en vue des auditions à venir : le matelas et la couverture sont attachés à la cellule et ne sont pas renouvelés avec l'arrivée d'une nouvelle personne gardée à vue ; il n'y a pas de matelas dans les chambres de sûreté.
 5. La traçabilité du déroulement des gardes à vue doit être assurée sur le registre prévu à l'article 65 du code de procédure pénale, et ce en temps réel et de manière complète.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 6 mai et 14 mai 2009, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 393 191 1 7
CEFUROXIME ACTAVIS 125 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 393 196 3 6
CEFUROXIME ACTAVIS 250 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 393 779 9 5
CEFUROXIME ACTAVIS 500 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
35 %
34009 393 503 3 2
IBUPROFENE CRISTERS 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 388 646 4 9
SIMVASTATINE ACCORD HEALTHCARE 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
35 %
34009 388 655 3 0
SIMVASTATINE ACCORD HEALTHCARE 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
35 %
34009 388 660 7 0
SIMVASTATINE ACCORD HEALTHCARE 20 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
35 %
34009 388 666 5 0
SIMVASTATINE ACCORD HEALTHCARE 40 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
35 %
34009 388 670 2 2
SIMVASTATINE ACCORD HEALTHCARE 40 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 392 010 3 0
FINASTERIDE ACCORD 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE LIMITED)
65 %
34009 393 997 6 8
FINASTERIDE ZYDUS 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
65 %
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 18 mai 2009, l'association de financement du Mouvement social et libéral de Normandie, dont le siège social est situé 36, rue de Bihorel, 76000 Rouen, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Mouvement social et libéral de Normandie pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2009 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme GAUTHIER (Christine), épouse GAISNON, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Laval.
 M. GOUEDO (Christophe), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Laval.
 Mme FORVEILLE (Sylvie), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2009 :
 Mme EMMANUELLI (Sophie), épouse COLTELLONI, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Mathieu EMMANUELLI et Saveria EMMANUELLI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Florent (Haute-Corse).
 Le retrait de M. EMMANUELLI (Mathieu), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Mathieu EMMANUELLI et Saveria EMMANUELLI, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Mathieu EMMANUELLI et Saveria EMMANUELLI, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Saveria EMMANUELLI-DI GATI et Sophie EMMANUELLI-COLTELLONI, huissières de justice associées ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme DEMARTY (Sylvie), épouse THEILLAUD, adjointe administrative principale de deuxième classe au tribunal d'instance de Limoges, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche.
 Mme DEMARTY (Sylvie), épouse THEILLAUD, adjointe administrative principale de deuxième classe au tribunal d'instance de Limoges, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2009, Mme CHOISNET (Frédérique, Thérèse, Renée), épouse MEUNIER, est nommée notaire à la résidence de Cuiseaux (Saône-et-Loire), en remplacement de M. REJENET (Paul, Henri, Maurice), démissionnaire.