Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 août 2013 :
 Compte tenu de la modification du règlement (UE) n° 881/2002 du 27 mai 2002 du Conseil instituant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida par les règlements (UE) n°s 731/2013 du 29 juillet 2013 et 754/2013 du 5 août 2013, l'annexe II de l'arrêté du 19 juillet 2013 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier est modifiée comme suit :
La mention :
 « Muhammad Abdallah Salih Sughayr » est supprimée.
 La mention :
 « Abu Mohammed Al-Jawlani [alias a) Abu Mohamed al-Jawlani, b) Abu Muhammad al-Jawlani, c) Abu Mohammed al-Julani, d) Abu Mohammed al-Golani, e) Abu Muhammad al-Golani, f) Abu Muhammad Aljawlani, g) Muhammad al-Jawlani, h) Shaykh al-Fatih, i) Al Fatih. Date de naissance : entre 1975 et 1979. Lieu de naissance : Syrie. Nationalité : syrienne. Adresse : en Syrie en juin 2013. »
est ajoutée.
La mention :
 « Omar Mahmoud Uthman [alias a) Al-Samman Uthman, b) Umar Uthman, c) Omar Mohammed Othman, d) Abu Qatada Al-Filistini, e) Abu Umr Takfiri, f) Abu Omar Abu Umar, g) Abu Umar Umar, h) Abu Ismail]. Né le a) 30.12.1960, b) 13.12.1960 ; à Bethléhem, Cisjordanie, Territoires palestiniens. Nationalité : jordanienne. Adresse : Royaume-Uni (depuis 1993). Renseignements complémentaires : détenu au Royaume-Uni entre octobre 2002 et mars 2005 et entre août 2005 et juin 2008 ; en détention provisoire au Royaume-Uni depuis décembre 2008 (situation en mars 2009). »
est remplacée par la mention :
 « Omar Mahmoud Uthman [alias a) Al-Samman Uthman, b) Umar Uthman, c) Omar Mohammed Othman, d) Abu Qatada Al-Filistini, e) Abu Umr Takfiri, f) Abu Omar Abu Umar, g) Abu Umar Umar, h) Abu Ismail]. Né le a) 30.12.1960, b) 13.12.1960, à Bethléhem, Cisjordanie, Territoires palestiniens. Nationalité : jordanienne. Adresse : Jordanie (depuis juillet 2013). »
La mention :
 « Haji Muhammad Ashraf (alias Haji M. Ashraf). Né le 1.3.1965. Nationalité : pakistanaise. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 10.12.2008. Renseignement complémentaire : nom de son père : Noor Muhammad. »
est remplacée par la mention :
 « Haji Muhammad Ashraf [alias a) Haji M. Ashraf, b) Muhammad Ashraf Manshah, c) Muhammad Ashraf Munsha]. Date de naissance : a) 1.3.1965, b) 1955. Lieu de naissance : Faisalabad, Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Passeport n°s : a) AT0712501 (pakistanais, délivré le 12.3.2008, venu à expiration le 11.3.2013), b) A-374184 (pakistanais). Numéro d'identification nationale : a) 6110125312507 (pakistanais), b) 24492025390 (pakistanais). Renseignement complémentaire : nom de son père : Noor Muhammad. »
La mention :
 « Adil Muhammad Mahmud Abd Al-Khaliq [alias a) Adel Mohamed Mahmoud Abdul Khaliq ; b) Adel Mohamed Mahmood Abdul Khaled]. Date de naissance : 2.3.1984. Lieu de naissance : Bahreïn. Passeport n° 1632207 (Bahreïn). Renseignements complémentaires : a) a agi au nom d'Al-Qaida et du Groupe libyen de combat pour l'Islam (Libyan Islamic Fighting Group) et leur a fourni un soutien financier, matériel et logistique, notamment des pièces électriques utilisées dans des explosifs, des ordinateurs, des appareils GPS et des équipements militaires ; b) a été formé par Al-Qaida au maniement des armes légères et des explosifs en Asie du Sud et a combattu aux côtés d'Al-Qaida en Afghanistan ; c) a été arrêté aux Emirats arabes unis en janvier 2007 au motif de son appartenance à Al-Qaida et au Groupe libyen de combat pour l'Islam ; d) à la suite de sa condamnation aux Emirats arabes unis à la fin de 2007, a été transféré à Bahreïn au début de 2008 pour y purger le reste de sa peine. »
est remplacée par la mention :
 « Adil Muhammad Mahmud Abd Al-Khaliq [alias a) Adel Mohamed Mahmoud Abdul Khaliq, b) Adel Mohamed Mahmood Abdul Khaled]. Date de naissance : 2.3.1984. Lieu de naissance : Bahreïn. Nationalité : bahreïnienne. Passeport n° 1632207 (bahreïnien). »
La mention :
 « Sayf al-Adl (alias Saif Al-'Adil). Né en 1963, en Egypte. Renseignements complémentaires : a) serait ressortissant égyptien ; b) responsable de la sécurité d'Oussama ben Laden. »
est remplacée par la mention :
 « Sayf-Al Adl [alias a) Saif Al-'Adil, b) Seif al Adel, c) Muhamad Ibrahim Makkawi, d) Ibrahim al-Madani]. Date de naissance : a) 1963, b) 11.4.1963, c) 11.4.1960. Lieu de naissance : Egypte. Nationalité : égyptienne. »
La mention :
 « Fazeel-A-Tul Shaykh Abu Mohammed Ameen Al-Peshawari [alias a) Shaykh Aminullah, b) Sheik Aminullah, c) Abu Mohammad Aminullah Peshawari, d) Abu Mohammad Amin Bishawri, e) Abu Mohammad Shaykh Aminullah Al-Bishauri, f) Shaykh Abu Mohammed Ameen al-Peshawari, g) Shaykh Aminullah Al-Peshawari]. Adresse : Ganj District, Peshawar, Pakistan. Né : a) vers 1967, b) vers 1961, c) vers 1973, dans la province de Konar, Afghanistan. Autre renseignement : en détention en juin 2009. »
est remplacée par la mention :
 « Fazeel-A-Tul Shaykh Abu Mohammed Ameen Al-Peshawari [alias a) Shaykh Aminullah, b) Sheik Aminullah, c) Abu Mohammad Aminullah Peshawari, d) Abu Mohammad Amin Bishawri, e) Abu Mohammad Shaykh Aminullah Al-Bishauri, f) Shaykh Abu Mohammed Ameen al-Peshawari, g) Shaykh Aminullah Al-Peshawari]. Nationalité : afghane. Date de naissance : a) vers 1967, b) vers 1961, c) vers 1973. Lieu de naissance : village de Shunkrai, district de Sirkanay, province de Kounar, Afghanistan. Adresse : district de Ganj, Peshawar, Pakistan. »
Notification des voies et délais de recours
 Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances, télédoc 233, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.