Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation dont les coûts des certificats d'économie d'énergie et les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane lesquelles, pour Caléo, font l'objet d'une facturation spécifique. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour Caléo, d'une facturation par le fournisseur du combustible.
 L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées, le cas échéant, des facteurs d'évolution prévisibles.
 Les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane sont déterminés à partir des montants des contributions unitaires fixées par arrêtés après avis de la Commission de régulation de l'énergie.
 S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie.
 Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, des coûts des certificats d'économie d'énergie et des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le bio-méthane, ainsi que d'une marge commerciale raisonnable.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation dont les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane lesquelles, pour Energies Services Occitans, font l'objet d'une facturation spécifique. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour Energies Services Occitans, d'une facturation par le fournisseur du combustible.
 L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées, le cas échéant, des facteurs d'évolution prévisibles.
 Les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane sont déterminés à partir des montants des contributions unitaires fixées par arrêtés après avis de la Commission de régulation de l'énergie.
 S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie.
 Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, des coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le bio-méthane, ainsi que d'une marge commerciale raisonnable.
L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire donné est égale à la variation depuis le précédent mouvement du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Occitans.
 Elle s'établit selon la formule suivante :
 Δm = 0,01642 × GO01BFNWE(3,1,3) + 0,02244 × FO10BFNWE(3,1,3) + 0,05384 × BRENT DATED(3,1,3) + 0,09478 × TTF_QA_Argus_Index + 1,33269 × DOL(3,1,3)
où :
 GOO1BFNWE (3,1,3) : moyenne arithmétique des trois valeurs du produit FODO1 × DOL, calculées pour chacun des trois mois du trimestre se finissant un mois avant le début du trimestre civil auquel appartient le mois des livraisons.
 F010BFNWE (3,1,3) : moyenne arithmétique des trois valeurs du produit BTS × DOL, calculées pour chacun des trois mois du trimestre se finissant un mois avant le début du trimestre civil auquel appartient le mois des livraisons.
 BRENT DATED (3,1,3) : moyenne arithmétique des trois valeurs du produit BRENT DATED × DOL, calculées pour chacun des trois mois du trimestre se finissant un mois avant le début du trimestre civil auquel appartient le mois des livraisons.
 DOL (3,1,3) : moyenne arithmétique des trois valeurs de DOL, calculées pour chacun des trois mois du trimestre se finissant un mois avant le début du trimestre civil auquel appartient le mois des livraisons.
 FODO1 : moyenne arithmétique, pour un mois donné, des cotations journalières hautes « high » et basses « low » du Gasoil 0,1 % FOB Barge Rotterdam ayant un taux de soufre inférieur ou égal à 0,1 %, exprimées en dollar des Etats-Unis par tonne, telles que publiées par le « Platt's European Marketscan », édition de Londres, sous la référence « Gasoil 0,1 % ».
 DOL : moyenne arithmétique, pour un mois donné, de l'inverse des cotations journalières du cours du dollar des Etats-Unis contre l'euro telles que publiées par la Banque centrale européenne et rapportées par le Reuters Monitor Rates Services sur la page Reuters ECB37. La moyenne est calculée pour les jours de publication de la Banque centrale européenne de ce mois.
 BTS : moyenne arithmétique, pour un mois donné, des cotations journalières hautes « high » et basses « low » du Fuel oil 1 % FOB barge Rotterdam ayant un taux de soufre inférieur ou égal à 1 %, exprimées en dollar des Etats-Unis par tonne, telles que publiées par le « Plates European Marketscan », édition de Londres, sous la référence « Fuel oil 1,0 % ».
 BRENT DATED : moyenne arithmétique, pour un mois donné, des cotations journalières « bid » et « offer » du Dated Brent en dollar des Etats-Unis par baril, telle que publiée par « Platt's Crude 011 Marketwire » pour les jours de publication de ce mois.
 TTF_QA_Argus_Index (m) : moyenne arithmétique des prix « offer » et « bid » TTF pour livraison pendant le trimestre civil t auquel appartient le mois de livraison m et publiés quotidiennement en euro par mégawatt heure au cours du mois précédent d'un mois le début du trimestre civil t. Les prix « offer » et « bid » étant respectivement égaux aux valeurs « ask » et « bid » publiées par l'« Energy Argus European Natural Gas report » sous la rubrique « European gas prices ».
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation dont les coûts des certificats d'économie d'énergie et les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane lesquelles, pour ES-Energies Strasbourg, font l'objet d'une facturation spécifique.
 L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées, le cas échéant, des facteurs d'évolution prévisibles.
 Les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane sont déterminés à partir des montants des contributions unitaires fixées par arrêtés après avis de la Commission de régulation de l'énergie.
 S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie et la quote-part des coûts d'accès aux capacités de transport et de stockage. Les coûts de stockage couvrent la réservation des capacités en volume et en pointe, dans la limite des droits définie par l'arrêté pris en application du décret n° 2006-1034 et sur la base de l'utilisation effective des capacités réservées, et en intégrant le coût financier d'immobilisation du volume de gaz.
 Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, des coûts des certificats d'économie d'énergie et des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane ainsi que d'une marge commerciale raisonnable.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Occitans sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié susvisé.
A N N E X E
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE GAZ NATUREL
D'ES-ENERGIES STRASBOURG
Tarifs hors toutes taxes
Tarifs en distribution publique :
TARIFS
PRIX
Tarif A
Abonnement mensuel en €
5,79
Prix du kWh en c€/kWh
9,081
Tarif B
Abonnement mensuel en €
5,79
Prix du kWh en c€/kWh
7,095
Tarif C
Abonnement mensuel en €
10,41
Prix du kWh en c€/kWh
5,671
Tarif C+
Abonnement mensuel en €
14,47
Prix du kWh en c€/kWh
4,818
Tarif B2I
Abonnement mensuel en €
17,54
Prix du kWh en c€/kWh
4,668
Tarif B2S 
Abonnement mensuel en €
77,65
Prix du kWh d'hiver en c€/kWh
4,590
Réduction du prix d'hiver en
c€/kWh >1GWh/an
― 0,100
Prix du kWh d'été en c€/kWh
4,030
Réduction du prix d'été en
c€/kWh >1GWh/an
― 0,100
Tarif TEL 
Abonnement mensuel en €
799,83
Prix du kWh d'hiver en c€/kWh
4,747
Prix du kWh d'été en c€/kWh
3,997
Distribution publique (communes de Kilstett,
Still, Stutzheim) aux clients résidentiels
TARIFS
PRIX
Tarif A
Abonnement mensuel en €
5,99
Prix du kWh en c€/kWh
8,921
Tarif B
Abonnement mensuel en €
5,99
Prix du kWh en c€/kWh
6,935
Tarif C
Abonnement mensuel en €
10,61
Prix du kWh en c€/kWh
5,511
Tarif C+
Abonnement mensuel en €
12,97
Prix du kWh en c€/kWh
5,112
Tarif B2I
Abonnement mensuel en €
16,04
Prix du kWh en c€/kWh
4,962
Tarifs TEP Harmonisés Transport :
ABONNEMENT
€/an
PRIX de base
€/MWh
PRIME FIXE
annuelle
intersaison
€/MWh/j
PRIME FIXE
annuelle hiver
€/MWh/j
PRIME FIXE
annuelle été
€/MWh/j
PRIX
intersaison
majoration €/MWh
PRIX
hiver
majoration
€/MWh
PRIX
été
majoration
€/MWh
8 283,91
20,40
390,80
531,81
258,40
24,08
24,30
23,90
Tarif Trinôme
SAISON
APPLICATION
d'une majoration complémentaire
Eté
19,66
Hiver
18,83
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Caléo sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définies à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié.
L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction de l'évolution de la variable « m » des prix, convertis en euros le cas échéant, d'un panier d'hydrocarbures cotés en Europe et s'établit selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 151 du 02/07/2013 texte numéro 14

où :
 Δ « m » représente l'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel en € par MWh ;
 Qi représente les volumes de gaz acheté par Caléo auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule en 3.1.3 ;
 Ci représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Caléo pour les quantités Qi ;
 bi représente le coefficient de pondération du panier des produits pétroliers selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i ;
 Qj représente les volumes de gaz acheté par Caléo auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement j et selon une formule dite « prix fixe » ;
 Cj représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Caléo pour les quantités Qj ;
 Qij représente les volumes de gaz acheté par Caléo auprès de son fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et les clauses contractuelles d'approvisionnement j ;
 FOD représente l'évolution de la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
 FOL représente l'évolution de la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne, sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.
I. ― Les fonctionnaires, quels que soient leurs corps, grades et emplois, et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion de ces opérations de restructuration peuvent demander à bénéficier :
 1° De la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé et les arrêtés du 17 avril 2008 et du 28 octobre 2011 susvisés ;
 2° De l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'Etat, dans les conditions fixées par le décret du 10 mai 2011 susvisé.
 II. ― Les fonctionnaires, quels que soient leurs corps, grades et emplois, et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui quittent définitivement la fonction publique de l'Etat à la suite d'une démission régulièrement acceptée, à l'occasion de ces opérations de restructuration, peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.
La dissolution des cercles mixtes de gendarmerie mobile de Vernadat à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) et de Malakoff (Hauts-de-Seine) à compter, respectivement du 1er janvier 2013 et du 1er août 2012, constitue une opération de restructuration qui ouvre droit, jusqu'au 31 décembre 2013, au bénéfice d'indemnités de restructuration dans les conditions définies ci-après.
A N N E X E
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE
DU GAZ NATUREL D'ÉNERGIES SERVICES OCCITANS
Distribution publique
Tarifs hors taxes et contributions/Tarifs hors taxes et hors CTA
TARIFS
PRIX
Tarif Base
 Abonnement mensuel en €
4,03
 Prix du kWh en c€
7,841 0
Tarif B0
 Abonnement mensuel en €
4,43
 Prix du kWh en c€
6,871 0
Tarif B1
 Abonnement mensuel en €
15,54
 Prix du kWh en c€
5,026 0
Tarif B2I
 Abonnement mensuel en €
20,26
 Prix du kWh en c€
4,855 0
Tarif B2S 
 Abonnement mensuel en €
105,41
 Prix du kWh d'hiver en c€
4,715 0
 Réduction du prix du kWh d'hiver en c€
 Prix du kWh d'été en c€
3,530 0
 Réduction du prix du kWh d'été en c€
A N N E X E
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE CALÉO
Tarifs hors taxes et contributions/
Tarifs hors taxes sauf CTA
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif Domestique
Abonnement mensuel en €
7,75
Prix du kWh en c€
6,21
Tarif 3 Usages
Abonnement mensuel en €
12,58
Prix du kWh en c€
4,73
Tarif Grandes Chaufferies
Abonnement mensuel en €
58,33
Prix du kWh en c€
4,31
Tarif 2 saisons
Abonnement mensuel en €
416,67
Prix du kWh d'hiver en c€
3,900
Réduction du prix du kWh d'hiver en c€
0,19
Prix du kWh d'été en c€
3,370
Réduction du prix du kWh d'été en c€ 
0,19
Réduction 2e tranche (> 1 000 000 kWh)
I. ― Les ouvriers de l'Etat du ministère de la défense qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion de cette opération de restructuration peuvent demander à bénéficier :
 1° De l'indemnité de conversion et du complément exceptionnel de restructuration, dans les conditions fixées par le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 et l'arrêté du 5 janvier 2009 susvisés ;
 2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 susvisé ;
 3° Des dispositions de l'arrêté du 8 février 2007 susvisé.
 II. ― Les ouvriers de l'Etat du ministère de la défense qui quittent le service dans le cadre de cette opération de restructuration peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire, dans les conditions fixées par le décret du 21 janvier 2009 susvisé.
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée :
Dans le tableau du 7 de l'article 5.3 de la première partie " Généralités ", les dimensions " 900 × 600 " des panneaux de la petite gamme SR3a et SR3b sont remplacées par les dimensions " 600 × 900 ".
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définies à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié susvisé.
L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire donné est égale à la variation depuis le précédent mouvement du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg.
 Elle s'établit selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 151 du 02/07/2013 texte numéro 16

où :
 Qi représente les volumes de gaz acheté par ES-Energies Strasbourg auprès de ses fournisseurs selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule en 3.1.3 dont la période de livraison commence le premier jour de la variation tarifaire ;
 Ci représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'ES-Energies Strasbourg pour les quantités Qi ;
 Qj représente les volumes de gaz acheté par ES-Energies Strasbourg auprès de ses fournisseurs selon les clauses contractuelles d'approvisionnement j et selon une formule dite « prix fixe » dont la période de livraison commence le premier jour de la variation tarifaire ;
 Cj représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'ES-Energies Strasbourg pour les quantités Qj ;
 Qij représente les volumes de gaz acheté par ES-Energies Strasbourg auprès de ses fournisseurs selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et les clauses contractuelles d'approvisionnement j ;
 FOD. 3.1.3 représente la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur la période de trois mois commençant le premier jour de la variation tarifaire ;
 FOL. 3.1.3 représente la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne, sur la période de trois mois commençant le premier jour de la variation tarifaire.
A N N E X E
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE GAZ NATUREL
D'ÉNERGIES SERVICES LAVAUR
Tarifs hors taxes sauf CTA
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif base
 Abonnement mensuel en €
3,89
 Prix du kWh en c€
7,43
Tarif B0
 Abonnement mensuel en €
6,75
 Prix du kWh en c€
5,91
Tarif B1
 Abonnement mensuel en €
12,48
 Prix du kWh en c€
5,07
Tarif B2i
 Abonnement mensuel en €
19,71
 Prix du kWh en c€
4,98
Tarif B2S
 Abonnement mensuel en €
79,78
 Prix du kWh d'hiver en c€
4,94
 Prix du kWh d'été en c€
4,64
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation dont les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane lesquelles, pour Energies Services Lavaur, font l'objet d'une facturation spécifique. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour Energies Services Lavaur, d'une facturation par le fournisseur du combustible.
 L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées le cas échéant des facteurs d'évolution prévisibles.
 Les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane sont déterminés à partir des montants des contributions unitaires fixées par arrêtés après avis de la Commission de régulation de l'énergie.
 S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie.
 Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, des coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane ainsi que d'une marge commerciale raisonnable.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lavaur sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié susvisé.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energis sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Sorégies sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié susvisé.
Les coûts d'approvisionnement de Sorégies se composent de 90 % de prix fixe et de 10 % de prix indexé.
 L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
 ― du taux de change euro contre dollar US ;
 ― et des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam.
 Elle s'établit selon la formule suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 151 du 02/07/2013 texte numéro 21

où :
 Δm représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
 ΔFOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ;
 ΔFOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ;
 ΔBRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril ;
Δ  EURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Vialis sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié susvisé.
A N N E X E
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL
DE TOTAL ENERGIE GAZ TARIFS HORS TAXES SAUF CTA
Tarif R
ABONNEMENT
PRIME FIXE
annuelle
PRIX
proportionnel
hiver
PRIX
proportionnel
été
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
24 GWh annuels)
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
75 GWh annuels)
RÉDUCTION
de 4e tranche
(au-delà de
200 GWh annuels)
RÉDUCTION
de modulation
(modulation
supérieure
à 100 jours) (*)
€/an
€/MWh/j
€/MWh
€/MWh
€/MWh
€/MWh
€/MWh
€/MWh
37 327,20
Fonction des charges d'antenne
41,240
37,987
0,872
0,474
0,457
0,004 x (modulation théorique du client ― 100)

 (*) La réduction de modulation est appliquée à la consommation mensuelle du client, une régularisation est effectuée dans la dernière facture de l'année sur la base de la modulation réelle du client.
 Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e, 3e et 4e tranche se cumulent.
 La réduction cumulée = 0,872 + 0,474 + 0,457 = 1,803
 Modulation théorique = quantité annuelle contractuelle divisée par capacité journalière de pointe souscrite.
Tarif F
ABONNEMENT
PRIME FIXE
annuelle de transport
PRIX PROPORTIONNEL
hiver
PRIX PROPORTIONNEL
été
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
5 GWh annuels)
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
75 GWh annuels)
€/an
€/MWh
€/MWh
€/MWh
€/MWh
€/MWh
43,766,40
Taux de charge de transport du client x N avec N = 4,816
38,484
35,225
0,951
0,950
 Pour un client dont la consommation est supérieure à 75 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.
 La réduction cumulée = 0,951 + 0,950 = 1,901
Tarif H
ABONNEMENT
PRIME FIXE
annuelle
PRIX PROPORTIONNEL
RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de
24 GWh annuels)
RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de
200 GWh annuels)
REMISE
conjoncturelle
€/an
€/MWh
€/MWh
€/MWh
€/MWh
€/MWh
18 915,96
993,39
35,960 16
0,698 52
0,46000
Fonction de la consommation et de la position géographique du client
 Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation dont les coûts des certificats d'économie d'énergie et les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane lesquelles, pour Tegaz, font l'objet d'une facturation spécifique.
 L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées, le cas échéant des facteurs d'évolution prévisibles.
 Les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane sont déterminés à partir des montants des contributions unitaires fixées par arrêtés après avis de la Commission de régulation de l'énergie.
 S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie et la quote-part des coûts d'accès aux capacités de transport et de stockage. Les coûts de stockage couvrent la réservation des capacités en volume et en pointe, dans la limite des droits définie par l'arrêté pris en application du décret n° 2006-1034 et sur la base de l'utilisation effective des capacités réservées, et en intégrant le coût financier d'immobilisation du volume de gaz.
 Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, des coûts des certificats d'économie d'énergie et des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le bio-méthane ainsi que d'une marge commerciale raisonnable.
L'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction de l'évolution de la variable « m » des prix, convertis en euros le cas échéant, d'un panier d'hydrocarbures cotés en Europe et s'établit selon la formule suivante :
 Δm = ΔFOL€/t*0,0259 + ΔFOD€/t*0,0207 + Δ PEG€/MWh*0,2
où :
 m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
 FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre à 1 %, côté à Rotterdam, en euros par tonne, constatée sur la période de six mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
 FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 %, côté à Rotterdam, en euros par tonne, constatée sur la période de neuf mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
 PEG€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel côté en France au point d'échange de gaz nord, en euros par MWh, constatée sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation dont les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane, lesquelles, pour Sorégies, font l'objet d'une facturation spécifique. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour Sorégies, d'une facturation par le fournisseur du combustible.
 L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées, le cas échéant, des facteurs d'évolution prévisibles.
 Les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane sont déterminés à partir des montants des contributions unitaires fixées par arrêtés après avis de la Commission de régulation de l'énergie.
 S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie.
 Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, des coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane ainsi que d'une marge commerciale raisonnable.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation dont les coûts des certificats d'économie d'énergie et les contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane lesquelles, pour Vialis, font l'objet d'une facturation spécifique. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour Vialis, d'une facturation par le fournisseur du combustible.
 L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées, le cas échéant, des facteurs d'évolution prévisibles.
 Les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane sont déterminés à partir des montants des contributions unitaires fixées par arrêtés après avis de la Commission de régulation de l'énergie.
 S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie.
 Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, des coûts des certificats d'économie d'énergie et des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane, ainsi que d'une marge commerciale raisonnable.
L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire en gaz naturel est fonction de la variation de la variable « m » des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam, qui s'ajoute, le cas échéant, à l'évolution des conditions commerciales d'approvisionnement.
 Elle s'établit selon la formule suivante :
 Δm = ΔC + 0,027*ΔFOD €/t + 0,027*ΔFOL €/t
où :
 Δm représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
 ΔC représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Vialis ;
 ΔFOD €/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ;
 ΔFOL €/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne.
L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire donné est égale à la variation depuis le précédent mouvement du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Lannemezan.
 Elle s'établit selon la formule suivante :
 Δm = ΔP0 + 0,024 (ΔFOD + ΔFOL)
où :
 ΔP0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement d'Energies Services Lannemezan ;
 ΔFOD représente la cotation à Rotterdam du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne, sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
 ΔFOL représente la cotation à Rotterdam du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne, sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Tegaz sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié susvisé.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié susvisé.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation dont les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane, lesquelles, pour Energies Services Lannemezan, font l'objet d'une facturation spécifique. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour Energies Services Lannemezan, d'une facturation par le fournisseur du combustible.
 L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées, le cas échéant, des facteurs d'évolution prévisibles.
 Les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane sont déterminés à partir des montants des contributions unitaires fixées par arrêtés après avis de la Commission de régulation de l'énergie.
 S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie.
 Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, des coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane ainsi que d'une marge commerciale raisonnable.
A N N E X E
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE
DU GAZ NATUREL DE VILLARD-BONNOT
Tarifs hors taxes et contributions
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif base
 Abonnement mensuel en €
4,93
 Prix du kWh en c€
7,004
Tarif B0
 Abonnement mensuel en €
4,93
 Prix du kWh en c€
6,473
Tarif B1
 Abonnement mensuel en €
14,08
 Prix du kWh en c€
5,159
Tarif B2I
 Abonnement mensuel en €
14,53
 Prix du kWh en c€
5,098
Tarif B2S 
 Abonnement mensuel en €
64,7
 Prix du kWh d'hiver en c€
5,060
 Prix du kWh d'été en c€
4,34
A N N E X E
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL
D'ÉNERGIES SERVICES LANNEMEZAN
Tarifs hors taxes et contributions/tarifs hors taxes hors CTA
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif GR1
 Abonnement mensuel en €
6,25
 Prix du kWh en c€
6,378
Tarif base
 Abonnement mensuel en €
3,58
 Prix du kWh en c€
8,000
Tarif B0
 Abonnement mensuel en €
4,58
 Prix du kWh en c€
6,845
Tarif B1
 Abonnement mensuel en €
14,00 
 Prix du kWh en c€
4,891
Tarif B2I
 Abonnement mensuel en €
19,58
 Prix du kWh en c€
4,621
Tarif B2S T3 
 Abonnement mensuel en €
100,58
 Prix du kWh d'hiver en c€
4,524
 Réduction du prix du kWh d'hiver en c€
― 0,175
 Prix du kWh d'été en c€
3,581
 Réduction du prix du kWh d'été en c€ 
― 0,175
Tarif B2S T4 
 Abonnement mensuel en €
2 254,50 
 Prix du kWh d'hiver en c€
4,144
 Réduction du prix du kWh d'hiver en c€
― 0,175
 Prix du kWh d'été en c€
3,470
 Réduction du prix du kWh d'été en c€ 
― 0,175
A N N E X E
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE
DE GAZ NATUREL DE VIALIS
Tarifs hors taxes et hors contributions
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif binôme
 Abonnement en €/mois
13,04
 Prix proportionnel en c€/kWh
5,119
Tarif B2S
 Abonnement en €/mois
74,35
 Prix proportionnel hiver en c€/kWh
4,868
 Prix proportionnel été en c€/kWh
4,231
Tarif B2I
 Abonnement en €/mois
18,15
 Prix proportionnel en c€/kWh
4,897
Tarif général
 Abonnement en €/mois
3,36
 Prix proportionnel de 1 à 140 kWh/mois en c€/kWh
7,994
 Prix proportionnel au-delà de 140 kWh/mois en c€/kWh
7,340
Tarif logement ou local vide
 Abonnement en €/mois
3,36
 Prix proportionnel en c€/kWh
7,994
Tarif général extinction
 Abonnement en €/mois
3,36
 Prix proportionnel de 1 à 233 kWh/mois en c€/kWh
9,498
 Prix proportionnel de 234 à 1 395 kWh/mois en c€/kWh
9,039
 Prix proportionnel au-delà de 1 396 kWh/mois en c€/kWh
6,471
Tarif binôme B en extinction
 Abonnement en €/mois
42,38
 Prix proportionnel en c€/kWh
5,098
Souscription
Tarif à souscription journalière
ABONNEMENT
€/an
PRIME FIXE
annuelle
€/MWh/j/an
PRIME FIXE
réduite d'été
€/MWh/j/an
PRIX PROPORTIONNEL
hiver tranche < 24 GWh
annuels €/MWh
PRIX PROPORTIONNEL
été tranche < 24 GWh
annuels €/MWh
PRIX PROPORTIONNEL
hiver tranche > 24 GWh
annuels €/MWh
PRIX PROPORTIONNEL
été tranche > 24 GWh
annuels €/MWh
5 333,52
567,12
381,07
40,31
37,34
39,74
36,77
Tarif à souscription journalière 16 bar (*)
ABONNEMENT
€/an
PRIME FIXE
annuelle
€/MWh/j/an
PRIME FIXE
réduite d'été
€/MWh/j/an
PRIX PROPORTIONNEL
hiver tranche < 24 GWh
annuels €/MWh
PRIX PROPORTIONNEL
été tranche < 24 GWh
annuels €/MWh
PRIX PROPORTIONNEL
hiver tranche > 24 GWh
annuels €/MWh
PRIX PROPORTIONNEL
été tranche > 24 GWh
annuels €/MWh
5 333,52
496,27
310,21
37,14
34,17
36,56
33,59
 (*) Quantité annuelle déclarée > 50 GWh.
Tarif à souscription mensuelle
ABONNEMENT
€/mois
PRIME FIXE ANNUELLE
€/MWh/mois/mois
PRIX PROPORTIONNEL
€/MWh
570,92
1,498
41,34
A N N E X E
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE SORÉGIES
Tarifs hors toutes taxes et contributions
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif base
 Abonnement mensuel en €
4,39
 Prix du kWh en c€
7,134
Tarif B0
 Abonnement mensuel en €
6,66
 Prix du kWh en c€
6,221
Tarif B1
 Abonnement mensuel en €
15,26
 Prix du kWh niveau 1 en c€
4,753
 Prix du kWh niveau 2 en c€
4,813
 Prix du kWh niveau 3 en c€
4,873
 Prix du kWh niveau 4 en c€
4,933
 Prix du kWh niveau 5 en c€
4,993
 Prix du kWh niveau 6 en c€
5,053
Tarif B2I
 Abonnement mensuel en €
25,97
 Prix du kWh niveau 1 en c€
4,623
 Prix du kWh niveau 2 en c€
4,683
 Prix du kWh niveau 3 en c€
4,743
 Prix du kWh niveau 4 en c€
4,803
 Prix du kWh niveau 5 en c€
4,863
 Prix du kWh niveau 6 en c€
4,923
Tarif B2S
 Abonnement mensuel en €
86,79
 Prix du kWh hiver niveau 1 en c€
4,771
 Prix du kWh été niveau 1 en c€
4,213
 Prix du kWh hiver niveau 2 en c€
4,832
 Prix du kWh été niveau 2 en c€
4,274
 Prix du kWh hiver niveau 3 en c€
4,893
 Prix du kWh été niveau 3 en c€
4,335
 Prix du kWh hiver niveau 4 en c€
4,954
 Prix du kWh été niveau 4 en c€
4,396
 Prix du kWh hiver niveau 5 en c€
5,015
 Prix du kWh été niveau 5 en c€
4,457
 Prix du kWh hiver niveau 6 en c€
5,076
 Prix du kWh été niveau 6 en c€
4,518
 Seuil tranche 2 (kWh)
5,137
 Réduction tranche 2 (c€/kWh)
4,579
Souscription
NIVEAUX
ABONNEMENT
en €/an
PRIMES FIXES
en €/MWh/jour/an
hiver
PRIMES FIXES
en €/MWh/jour/an
été
PRIX
proportionnels
en €/MWh hiver
PRIX
proportionnels
en €/MWh été
S0
6 089,82
347,56
149,28
41,86
35,46
S1
6 089,82
369,28
171,00
42,10
35,70
S2
6 089,82
391,00
192,72
42,34
35,94
S3
6 089,82
412,72
214,44
42,58
36,18
S4
6 089,82
434,44
236,16
42,82
36,42
S5
6 089,82
456,16
257,88
43,06
36,66
S6
6 089,82
477,88
279,60
43,30
36,90
S7
6 089,82
499,60
301,32
43,54
37,14
S8
6 089,82
521,32
323,04
43,78
37,38
S9
6 089,82
543,04
344,76
44,02
37,62
S10
6 089,82
564,76
366,48
44,26
37,86
S11
6 089,82
586,48
388,20
44,50
38,10
Réduction de tranche (€/MWh)
2e tranche : au-delà de 3 GWh
5,96
5,95
3e tranche : au-delà de 200 GWh
0,46
0,46
 Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh par an, les réductions de 2e et 3e tranche se cumulent.
A N N E X E
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL
D'ENERGIS ― RÉGIE DE SAINT-AVOLD
Tarifs hors taxes et contributions
Distribution publique
TARIFS
PRIX
Tarif base jusqu'à 1 000 kWh
 Abonnement en €
3,31/mois ― 39,72/an
 Prix du kWh en c€
8,48
 Réduction du prix du kWh au-delà de 1 680 kWh en c€
0,42
Tarif B0 de 1 000 à 6 000 kWh
 Abonnement en €
4,53/mois ― 54,36/an
 Prix du kWh en c€
7,16
Tarif B1 de 6 000 à 30 000 kWh
 Abonnement en €
13,87/mois ― 166,44/an
 Prix du kWh en c€
4,975
Tarif B2I de 30 000 jusqu'à 150 000 à 300 000 kWh (1)
 Abonnement en €
13,87/mois ― 166,44/an
 Prix du kWh en c€
4,856
Tarif B2S au-delà de 300 000 à 5 000 000 kWh (1)
 Abonnement en €
58,32/mois ― 699,84/an
 Prix du kWh d'hiver en c€
4,9177
 Prix du kWh d'été en c€
4,385 7
 Réduction du prix du kWh au-delà de 1 000 000 kWh en c€ 
0,175
Tarif TEL au-delà de 5 000 000 à 8 000 000 kWh (1)
 Abonnement en €
339,49/mois ―
4 073,88/an
 Prix du kWh d'hiver en c€
4,940 7
 Réduction du prix du kWh d'hiver au-delà de 4 000 000 kWh en c€
0,359
 Prix du kWh d'été en c€
4,408 7
 Réduction du prix du kWh d'été au-delà de 2 000 000 kWh en c€ 
0,405

 (1)  Selon les usages et la répartition des consommations en hiver et en été.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation dont les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane, lesquelles, pour Villard-Bonnot, font l'objet d'une facturation spécifique. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour Villard-Bonnot, d'une facturation par le fournisseur du combustible.
 L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées, le cas échéant, des facteurs d'évolution prévisibles.
 Les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane sont déterminés à partir des montants des contributions unitaires fixées par arrêtés après avis de la Commission de régulation de l'énergie.
 S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie.
 Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, des coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane ainsi que d'une marge commerciale raisonnable. Les coûts de commercialisation sont estimés à partir de moyennes.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation dont les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane lesquelles, pour Energis, font l'objet d'une facturation spécifique. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour Energis, d'une facturation par le fournisseur du combustible.
 L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées, le cas échéant, des facteurs d'évolution prévisibles.
 Les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane sont déterminés à partir des montants des contributions unitaires fixées par arrêtés après avis de la Commission de régulation de l'énergie.
 S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie.
 Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, des coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane ainsi que d'une marge commerciale raisonnable.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Villard-Bonnot sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tel que définis à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié susvisé.
Le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et assise sur le nombre de kilowattheures distribués à partir d'ouvrages exploités en basse tension l'année précédente est fixé pour l'année 2013 à :
 0,180 7 centime d'euro par kWh pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants ;
 0,036 14 centime d'euro par kWh pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants.
Dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, ce taux est de :
 0,180 7 centime d'euro par kWh pour les communes suivantes :
 Les Abymes, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Saint-Claude dans le département de la Guadeloupe ; Cayenne dans le département de la Guyane ; Fort-de-France, Schœlcher et Trinité dans le département de la Martinique ; Le Port, Saint-Denis et Saint-Pierre dans le département de La Réunion ; Mamoudzou dans le Département de Mayotte ;
 0,036 14 centime d'euro par kWh pour les autres communes.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011 et le 5 avril 2012, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011 et du 12 avril 2012, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Goal » fait le 29 juin 2001 et modifié le 27 avril 2005, le 6 février 2007, le 4 octobre 2007 et le 23 juillet 2009, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 31 mai 2005, du 28 février 2007, du 7 octobre 2007 et du 2 août 2009, s'appliquent à l'émission n° 03 du jeu « Goal » ayant le code jeu 525 dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du jeudi 5 septembre 2013.