Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La commission est saisie par le directeur général de l'agence régionale de santé dans laquelle est salarié l'agent de direction mis en cause ou par le ministre chargé de la tutelle sur les agences régionales de santé.
Si l'agent mis en cause est le directeur général de l'agence régionale de santé, la commission est saisie par le ministre chargé de la tutelle sur les agences régionales de santé.
L'autorité qui saisit la commission doit indiquer dans un document les griefs retenus à l'encontre de l'agent mis en cause et qui ont motivé la décision de saisine ainsi que l'ensemble des éléments de la procédure engagée à l'encontre de l'agent mis en cause. Tous ces documents sont adressés au secrétariat de la commission.
La saisine de la commission de discipline intervient après l'entretien prévu à l'article L. 1232-2 du code du travail, et ce une fois qu'est écoulé le délai prévu à l'article L. 1232-6 du même code. L'autorité qui saisit la commission adresse à l'agent concerné une information relative à la saisine de la commission de discipline. Cette information a pour effet de suspendre le délai prévu à l'article L. 1332-2 du code du travail.
En l'absence de respect des obligations légales rappelées à l'alinéa qui précède, le ministre chargé de la sécurité sociale peut refuser de réunir la commission de discipline. Il en informe alors par courrier, en indiquant les motifs, l'autorité qui l'a saisi, dans le délai d'un mois à compter de la date de réception de la saisine complète par le secrétariat de la commission.
Si la commission est réunie, son avis doit intervenir dans le délai d'un mois à compter de la date de réception de ces documents par le secrétariat de la commission. Il est porté à la connaissance de l'employeur afin qu'il puisse procéder à la notification de l'éventuelle sanction de l'agent.
Le délai d'un mois prévu aux deux alinéas qui précèdent est porté à deux mois s'il est procédé à un complément d'information et à trois mois lorsqu'il est procédé à une enquête administrative, dans les conditions prévues à l'article 7.
Article 1er
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Défoulo » fait le 14 novembre 2013, avec publication au Journal officiel du 12 décembre 2013, est modifié comme suit à compter du 6 octobre 2014 :
Le sous-article 4.3 du règlement précité devient le sous-article 4.4 et un nouveau sous-article 4.3 est inséré :
« 4.3. Pour l'émission n° 02 du jeu “Défoulo” ayant le code jeu 557, le ticket est gagnant dans les cas suivants :
Si le joueur découvre 2 symboles “billets”, le joueur gagne 15 000 euros.
Si le joueur découvre 2 symboles “écran d'ordinateur”, le joueur gagne 1 000 euros.
Si le joueur découvre 2 symboles “marteau”, le joueur gagne 100 euros.
Si le joueur découvre 2 symboles “téléphone portable”, le joueur gagne 20 euros.
Si le joueur découvre 2 symboles “réveil”, le joueur gagne 6 euros.
Si le joueur découvre 2 symboles “stylo”, le joueur gagne 4 euros.
Si le joueur découvre 2 symboles “bus”, le joueur gagne 2 euros. »
Le sous-article 4.3 du règlement précité est remplacé par le paragraphe suivant :
« 4.4. Le ticket peut comporter plusieurs fois 2 symboles gagnants. Si le joueur découvre plusieurs fois 2 symboles gagnants conformément aux sous-articles 4.2 et 4.3, il gagne la somme des gains associés. »
En conséquence, le sous-article 4.4 du règlement précité devient le sous-article 4.5.
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
La commission ne peut valablement délibérer que si au moins quatre de ses membres assistent à la séance.
A défaut, la commission se réunit à nouveau de manière à respecter le délai d'un mois prévu à l'article 5.
Elle se prononce à la majorité des membres présents.
S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée ou à bulletins secrets à la demande d'un des membres. Chaque membre de la commission doit y prendre part. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Lorsqu'elle se réunit pour rendre un avis motivé sur une décision de rétrogradation ou de licenciement d'un agent de direction salarié d'une agence régionale de santé, la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale est composée de :
1° Deux représentants des agents de direction exerçant en agence régionale de santé, élus. A ces deux membres titulaires, peuvent s'ajouter jusqu'à six membres suppléants, également élus.
Les membres suppléants sont appelés à siéger en l'absence des membres titulaires et à remplacer ceux dont le siège deviendrait vacant, dans l'ordre fixé par l'arrêté portant nomination des membres de la commission.
Tous les représentants des agents de direction doivent être en fonctions depuis au moins trois mois à la date de leur élection ;
2° Du directeur de la sécurité sociale ou son représentant et d'un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
3° Du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ainsi que d'un directeur général ou directeur général adjoint d'agence régionale de santé désigné par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
Les membres de la commission prévus au 1° sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale pour une durée de trois ans.
Il est institué, auprès du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, une commission chargée du recensement des votes. Elle est composée de deux représentants du ministre chargé de la sécurité sociale, dont l'un assure la présidence de la commission, et de deux représentants du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Des scrutateurs appartenant notamment aux organisations citées à l'article 17 peuvent assister aux opérations de dépouillement.
Au vu des observations produites devant elle ainsi que, le cas échéant, des compléments d'informations ou résultats de l'enquête à laquelle il a pu être procédé, la commission émet un avis motivé sur la sanction proposée par l'employeur. Cet avis est transmis à l'intéressé et au directeur général de l'agence régionale de santé dont relève l'agent mis en cause.
Si l'agent mis en cause est le directeur général de l'agence régionale de santé, cet avis est transmis au ministre chargé de la tutelle sur les agences régionales de santé.
Le directeur général de l'agence régionale de santé dans laquelle est salarié l'agent mis en cause informe le secrétariat de la commission de la suite qui a été donnée au projet de sanction envisagée.
L'agent déféré devant la commission est destinataire, dès la saisine de la commission, du dossier transmis à celle-ci ainsi que de tous documents annexes.
L'agent mis en cause peut présenter devant la commission des observations écrites ou orales.
Il peut également citer des témoins et se faire assister d'un défenseur de son choix, soit un avocat inscrit à un barreau, soit un membre d'une organisation syndicale. Lorsque l'agent mis en cause est un agent comptable, celui-ci peut citer comme témoin un agent comptable de son choix.
L'autorité qui a saisi la commission est entendue par celle-ci. Elle peut citer des témoins.
Les témoins et intervenants sont entendus par la commission en présence de l'agent mis en cause ainsi que des personnes que ce dernier aura éventuellement désignées pour l'assister et de l'autorité qui a saisi la commission.
Si elle ne se juge pas suffisamment éclairée sur les faits reprochés à l'intéressé ou les circonstances dans lesquelles ces faits ont été commis, la commission a la faculté de prescrire un complément d'information ou une enquête administrative qui peut être confiée à un membre actif ou retraité de l'inspection générale des affaires sociales. Si l'agent en cause est un agent comptable, l'enquête peut également être confiée soit à un membre de la direction régionale des finances publiques de la région d'exercice de l'agent comptable mis en cause, soit à un membre de l'inspection générale des finances.
ANNEXE
INRIA de Saclay - Ile-de-France, service des ressources humaines, 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, bâtiment Alan Turing, campus de l'Ecole polytechnique, 91120 Palaiseau.
INRIA de Lille-Nord Europe, service des ressources humaines, parc scientifique de la Haute-Borne, 40, avenue Halley, bâtiment A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
INRIA de Bordeaux - Sud-Ouest, service des ressources humaines, 200, avenue de la Vieille-Tour, 33405 Talence Cedex.
INRIA de Nancy-Grand Est, INRIA Lorraine/LORIA, service des ressources humaines, technopôle de Nancy-Brabois, campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
INRIA de Rennes-Bretagne Atlantique, INRIA Rennes/IRISA, service des ressources humaines, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, service des ressources humaines, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
INRIA de Paris-Rocquencourt, service des ressources humaines, domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
INRIA de Sophia-Antipolis - Méditerranée, service des ressources humaines, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
INRIA, domaine de Voluceau, Rocquencourt, service des ressources humaines de la délégation à l'administration du siège, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 2 octobre 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne, numéro CI-IR, à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants :
3 ingénieurs de recherche de 2e classe au sein d'INRIA dans les BAP E, F, G, J :
BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique ;
BAP F : information, documentation, culture, communication, édition, TICE ;
BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration ;
BAP J : gestion et pilotage.
Ce concours donne lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature, lequel peut être retiré soit par voie électronique depuis le site internet d'INRIA ( http://www.inria.fr), soit aux adresses énumérées en annexe, à partir du 8 octobre 2014 et jusqu'au 7 novembre 2014, à 16 heures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 7 novembre 2014. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses énumérées en annexe jusqu'au 7 novembre 2014, à 16 heures, soit l'envoyer par la poste à ces mêmes adresses jusqu'au 7 novembre 2014, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Une décision du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique fixera la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 2 octobre 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne, numéro CI-IE, à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants :
4 ingénieurs d'études de 2e classe au sein d'INRIA dans les BAP E, F, G, J :
BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique ;
BAP F : information, documentation, culture, communication, édition, TICE ;
BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration ;
BAP J : gestion et pilotage.
Ce concours donne lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature, lequel peut être retiré soit par voie électronique depuis le site internet d'INRIA ( http://www.inria.fr), soit aux adresses énumérées en annexe, à partir du 8 octobre 2014 et jusqu'au 7 novembre 2014, à 16 heures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 7 novembre 2014. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses énumérées en annexe jusqu'au 7 novembre 2014, 16 heures, soit l'envoyer par la poste à ces mêmes adresses jusqu'au 7 novembre 2014, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Une décision du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique fixera la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 2 octobre 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne, numéro CI-AI, à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants :
Informatique, statistique et calcul scientifique
3 assistants ingénieurs au sein d'INRIA dans les BAP E, F, G, J :
BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique ;
BAP F : information, documentation, culture, communication, édition, TICE ;
BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration ;
BAP J : gestion et pilotage.
Ce concours donne lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature, lequel peut être retiré soit par voie électronique depuis le site internet d'INRIA ( http://www.inria.fr), soit aux adresses énumérées en annexe, à partir du 8 octobre 2014 et jusqu'au 7 novembre 2014, à 16 heures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 7 novembre 2014. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses énumérées en annexe jusqu'au 7 novembre 2014, à 16 heures, soit l'envoyer par la poste à ces mêmes adresses jusqu'au 7 novembre 2014, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Une décision du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique fixera la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.
ANNEXE
INRIA de Saclay - Ile-de-France, service des ressources humaines du centre de recherche,1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, bâtiment Alan-Turing, campus de l'Ecole polytechnique, 91120 Palaiseau.
INRIA de Lille-Nord Europe, service des ressources humaines du centre de recherche, parc scientifique de la Haute-Borne, 40, avenue Halley, bâtiment A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
INRIA de Bordeaux - Sud-Ouest, service des ressources humaines du centre de recherche, 200, avenue de la Vieille-Tour, 33405 Talence Cedex.
Inria de Nancy-Grand Est, service des ressources humaines du centre de recherche, INRIA Lorraine/LORIA, technopôle de Nancy-Brabois, Campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
INRIA de Rennes-Bretagne Atlantique, service des ressources humaines du centre de recherche, INRIA Rennes/IRISA, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, service des ressources humaines du centre de recherche, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
INRIA de Paris-Rocquencourt, service des ressources humaines du centre de recherche, domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
INRIA de Sophia-Antipolis - Méditerranée, service des ressources humaines du centre de recherche, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis.Cedex.
Service des ressources humaines de la délégation de l'administration du Siège d'INRIA, domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 septembre 2014 :
- un concours externe de recrutement est ouvert au titre de l'année 2015 dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte ;
- un concours interne de recrutement prévu à l'article 4 du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte est ouvert au titre de l'année 2015 dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte ;
- un concours de recrutement prévu à l'article 7 du décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 portant modification du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps est ouvert au titre de l'année 2015 dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.
Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription ainsi que les dates du concours sont fixées par le vice-recteur de Mayotte.
Le nombre de postes offerts aux concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 2 octobre 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne affecté à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique pour pourvoir l'emploi vacant ou susceptible d'être vacant dans le corps des ingénieurs d'études. L'affectation, la branche d'activité professionnelle, l'emploi type et le grade de l'emploi sont les suivants :
NUMÉRO CONCOURS
NOMBRE - GRADE
RÉPARTITION
CIA-IE
1 ingénieur d'études de 2e classe
BAP J : gestion et pilotage
Emploi type : chargé(e) de gestion administrative et d'aide au pilotage
Affectation : siège
Le concours prévu ci-dessus donne lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés soit par voie électronique depuis le site internet d'INRIA ( http://www.inria.fr), soit à l'adresse précisée en annexe, à partir du 8 octobre 2014 et jusqu'au 7 novembre 2014, à 16 heures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 7 novembre 2014.
Les candidats peuvent soit déposer leur dossier à l'adresse indiquée en annexe jusqu'au 7 novembre 2014, à 16 heures, soit l'envoyer à cette même adresse jusqu'au 7 novembre 2014, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Une décision du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique fixera la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 2 octobre 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne, numéro CI-TRS, à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants :
6 techniciens de la recherche de classe supérieure au sein d'INRIA dans les BAP E, F, G, J :
BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique ;
BAP F : information, documentation, culture, communication, édition, TICE ;
BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration ;
BAP J : gestion et pilotage.
Ce concours donne lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature lequel peut être retiré soit par voie électronique depuis le site internet d'INRIA ( http://www.inria.fr), soit aux adresses énumérées en annexe, à partir du 8 octobre 2014 et jusqu'au 7 novembre 2014, à 16 heures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 7 novembre 2014. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses énumérées en annexe jusqu'au 7 novembre 2014, à 16 heures, soit l'envoyer par la poste à ces mêmes adresses jusqu'au 7 novembre 2014, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Une décision du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique fixera la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.
ANNEXE
INRIA de Saclay - Ile-de-France, service des ressources humaines du centre de recherche, 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, bâtiment Alan-Turing, campus de l'Ecole polytechnique, 91120 Palaiseau.
INRIA de Lille-Nord Europe, service des ressources humaines du centre de recherche, parc scientifique de la Haute-Borne, 40, avenue Halley, bâtiment A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
INRIA de Bordeaux - Sud-Ouest, service des ressources humaines du centre de recherche, 200, avenue de la Vieille-Tour 33405 Talence Cedex.
INRIA de Nancy-Grand Est, service des ressources humaines du centre de recherche, INRIA Lorraine/LORIA, technopôle de Nancy - Brabois, campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
INRIA de Rennes-Bretagne Atlantique, service des ressources humaines du centre de recherche, INRIA Rennes/IRISA, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, service des ressources humaines du centre de recherche, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot 38334 Saint-Ismier Cedex.
INRIA de Paris-Rocquencourt, service des ressources humaines du centre de recherche, domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
INRIA de Sophia-Antipolis - Méditerranée, service des ressources humaines du centre de recherche, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
Service des ressources humaines de la délégation à l'administration du siège d'INRIA, domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 2 octobre 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique pour pourvoir l'emploi vacant ou susceptible d'être vacant dans le corps des ingénieurs d'études. L'affectation, la branche d'activité professionnelle, l'emploi type et le grade de l'emploi sont les suivants :
NUMÉRO CONCOURS
NOMBRE - GRADE
RÉPARTITION
CI-TRS
1 technicien de la recherche de classe supérieure
BAP J : gestion et pilotage
Emploi type : gestionnaire ressources humaines
Affectation : Rocquencourt
Le concours prévu ci-dessus donne lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés soit par voie électronique depuis le site internet d'INRIA ( http://www.inria.fr), soit à l'adresse précisée en annexe, à partir du 8 octobre 2014 et jusqu'au 7 novembre 2014, à 16 heures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 7 novembre 2014.
Les candidats peuvent soit déposer leur dossier à l'adresse indiquée en annexe jusqu'au 7 novembre 2014, à 16 heures, soit l'envoyer à cette même adresse jusqu'au 7 novembre 2014, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Une décision du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique fixera la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.
ANNEXE
INRIA de Saclay - Ile-de-France, service des ressources humaines du centre de recherche, 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, bâtiment Alan Turing, campus de l'Ecole polytechnique, 91120 Palaiseau.
INRIA de Lille-Nord Europe, service des ressources humaines du centre de recherche, parc scientifique de la Haute-Borne, 40, avenue Halley , bâtiment A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
INRIA de Bordeaux - Sud-Ouest, service des ressources humaines du centre de recherche, 200, avenue de la Vieille-Tour, 33405 Talence Cedex.
INRIA de Nancy-Grand Est, service des ressources humaines du centre de recherche, technopôle de Nancy Brabois, campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
INRIA de Rennes-Bretagne Atlantique, service des ressources humaines du centre de recherche, INRIA Rennes/IRISA, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, service des ressources humaines du centre de recherche, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot 38334 Saint-Ismier Cedex.
INRIA de Paris-Rocquencourt, service des ressources humaines du centre de recherche, domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
INRIA de Sophia-Antipolis - Méditerranée, service des ressources humaines du centre de recherche, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
Service des ressources humaines de la délégation à l'administration du siège d'INRIA, domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
ANNEXE
INRIA de Saclay - Ile-de-France, service des ressources humaines, 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, bâtiment Alan Turing, campus de l'Ecole polytechnique, 91120 Palaiseau.
INRIA de Lille-Nord Europe, service des ressources humaines, parc scientifique de la Haute Borne, 40, avenue Halley, bâtiment A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
INRIA de Bordeaux - Sud-Ouest, service des ressources humaines, 200, avenue de la Vieille-Tour, 33405 Talence Cedex.
INRIA de Nancy - Grand Est, INRIA Lorraine/Loria, service des ressources humaines, technopôle de Nancy Brabois, campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
INRIA de Rennes-Bretagne Atlantique, INRIA Rennes/IRISA, service des ressources humaines, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
INRIA de Grenoble - Rhône-Alpes, service des ressources humaines, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
INRIA de Paris-Rocquencourt, service des ressources humaines, domaine de Voluceau-Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
INRIA de Sophia-Antipolis - Méditerranée, service des ressources humaines, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
INRIA, service des ressources humaines de la délégation à l'administration du siège, domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2014, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2014 au concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au ministère de la justice est fixé à 34.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 2 octobre 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne, numéro CI-TRN, à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants :
2 techniciens de la recherche de classe normale au sein d'INRIA dans les BAP E, F, G, J :
BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique ;
BAP F : information, documentation, culture, communication, édition, TICE ;
BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration ;
BAP J : gestion et pilotage.
Ce concours donne lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature, lequel peut être retiré soit par voie électronique depuis le site internet d'INRIA ( http://www.inria.fr), soit aux adresses énumérées en annexe, à partir du 8 octobre 2013 et jusqu'au 7 novembre 2014, à 16 heures.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 7 novembre 2014. Les candidats peuvent soit déposer leur dossier aux adresses énumérées en annexe jusqu'au 7 novembre 2014, à 16 heures, soit l'envoyer par la poste à ces mêmes adresses jusqu'au 7 novembre 2014 minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Une décision du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique fixera la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.
En vue de l'élection de leurs représentants, sont électeurs dans un collège unique composé de directeurs, d'agents comptables, de directeurs-adjoints et de sous-directeurs, les agents de direction ou agents comptables en fonctions dans les agences régionales de santé et régis par une convention collective nationale des organismes de sécurité sociale. Ils doivent être en fonctions depuis au moins trois mois à la date des élections.
Ce collège élit ses représentants titulaires et suppléants à la commission de discipline.
Chaque électeur reçoit une enveloppe nominative contenant le matériel nécessaire au vote : un courrier explicatif et la liste des candidats avec le bulletin de vote à renvoyer dans une enveloppe préaffranchie fournie.
Les électeurs ne peuvent voter que pour les candidats figurant sur la liste, sans adjonction de noms. Chaque électeur doit noircir les cases de son choix sur le bulletin de vote pour n'en retenir qu'un maximum de huit.
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont, dans l'ordre et jusqu'à épuisement des huit représentants devant être élus, déclarés membres titulaires, pour les deux premiers, puis membres suppléants de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale.
En cas d'égalité de voix, le plus âgé est déclaré élu.
La commission de recensement des votes proclame le nom des élus et établit sans délai le procès-verbal des opérations auxquelles elle a procédé. Ce procès-verbal est envoyé au ministre chargé de la sécurité sociale, qui fixe, par arrêté, la composition de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale.
La liste des candidats est arrêtée par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à l'issue du délai prévu à l'article 16 du présent arrêté.
Le cas où des candidats inscrits viendraient à décéder ou deviendraient inéligibles une fois ce délai écoulé ne peut entraîner ni modification ni invalidation de la liste sur laquelle ils se présentent.
Les bulletins de vote sont établis aux frais et à la diligence du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Ce dernier fait parvenir le matériel de vote à chaque agence régionale de santé chargée d'en assurer ensuite la distribution à chaque électeur.
Ces bulletins comportent les noms et prénoms de tous les candidats par ordre alphabétique ainsi que leurs fonctions et l'agence régionale de santé dans laquelle ils exercent ainsi que, le cas échéant, l'organisation syndicale à laquelle les candidats appartiennent.
L'article 4 de l'arrêté du 16 avril 2003 susvisé est rédigé comme suit : 
« Art. 4.-Les Archives de France sont destinataires des données à caractère personnel recueillies et identifiant les personnes enquêtées, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du patrimoine. 
L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) diffuse des fichiers de données à caractère personnel ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées. 
Les renseignements à caractère personnel issus du traitement prévu à l'article 1er permettant l'identification des personnes ayant fait l'objet de l'enquête peuvent être communiqués dans les conditions prévues à l'article 17 du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 susvisé, à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique, sur décision de l'administration des archives prise après avis du comité du secret statistique et accord de l'Institut national de la statistique et des études économiques. 
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), la direction de la programmation et du développement (DPD), le Centre des études et de recherche sur les qualifications (CEREQ), le Fonds national pour la science et l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ont accès à un fichier anonyme dans le cadre d'une convention signée avec l'INSEE. »
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 3 octobre 2014, le nombre de places offertes au concours réservé aux agents contractuels pour l'accès au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvert au titre de l'année 2014 (recrutement dans le grade d'inspecteur des douanes et droits indirects) est fixé à 9.
Les déclarations de candidature, établies sur papier libre, doivent comporter le nom, les prénoms, la date de naissance, l'adresse personnelle du candidat, l'agence régionale de santé à laquelle il appartient. Les agents de direction ou agents comptables doivent également préciser les fonctions qu'ils y exercent ainsi que la date à laquelle ils ont été nommés dans ces fonctions. Enfin, le candidat peut mentionner, le cas échéant, l'organisation syndicale à laquelle il appartient.
Ces déclarations de candidature doivent être adressées au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trente-cinq jours avant la date des élections.
I.-Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er novembre 2014 : 
SERVICES OU DIRECTIONS 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur 
Chef du service administration des ressources 
II.-Le poste suivant est ajouté dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er novembre 2014 : 
SERVICES OU DIRECTIONS 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
Direction régionale de Nord-Pas-de-Calais 
Chef du service administration des ressources
L'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé est rédigé comme suit : 
« La composition de ce comité est fixée comme suit : 
a) Représentants de l'administration :
-le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ou son représentant ;
-le responsable en matière de ressources humaines de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ; 
b) Représentants du personnel : 
4 titulaires ; 
4 suppléants. 
Les représentants du personnel sont élus suite à un scrutin sur liste. »
A l'issue du scrutin, le bureau de vote procède au recensement des votes par correspondance. Les enveloppes n° 3 puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne.
Sont mises à part, sans être ouvertes, et sont annexées au procès-verbal les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin, les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible, les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent, les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 et les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
Sont également mises à part sans être ouvertes les enveloppes n° 2 émanant des électeurs ayant déjà pris part au vote à l'urne. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte. Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes.
Les votes parvenus après l'heure de clôture du scrutin sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.
L'arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent, mentionnées à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique, est abrogé.
En application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé, les électeurs au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ont le choix entre le vote à l'urne et le vote par correspondance.
Les opérations de vote par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes : l'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe, dite « enveloppe n°1 », qui ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif. L'électeur glisse cette enveloppe dans une deuxième enveloppe, dite « enveloppe n° 2 », qui doit comporter ses nom, prénom, affectation et signature. Ce pli, obligatoirement cacheté, est placé dans une troisième enveloppe, dite « enveloppe n° 3 » que l'électeur adresse au bureau de vote dont il dépend. L'enveloppe n° 3 doit parvenir au président du bureau de vote avant la clôture du scrutin.
La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 29 septembre 2014 et à compter du 1er octobre 2014 :
M. Jean-Bernard INGELAERE, contrôleur des finances publiques, est nommé régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Lille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de M. Sébastien DELAUDIER.
M. Sébastien DELAUDIER, contrôleur des finances publiques, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Lille, en remplacement de Mme Véronique PAUCHET.
Il est ajouté un alinéa à l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2012 susvisé : 
« La conduite en expérimentation d'un enseignement de complément en éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série “ sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ” est prorogée de deux années scolaires supplémentaires. Cette disposition concerne les élèves inscrits en classe de première pour l'année scolaire 2014-2015, en classe de terminale pour l'année scolaire 2014-2015 et en classe de terminale pour l'année scolaire 2015-2016 ».
ANNEXE 
RÈGLEMENT D'EXAMEN SÉRIE STAV DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE EXPÉRIMENTAL POUR LES SESSIONS 2015 ET 2016 
ÉPREUVES OBLIGATOIRES 
CANDIDATS 
de la voie scolaire 
COEFFICIENT 
NATURE 
DURÉE 
E1/ M1 
Langue française, littératures et autres modes d'expression artistique 
Epreuve terminale anticipée (1) 
3 
Ecrit 
3 heures 
CCF 
1 
E2/ M2 
E2. 1 : langue vivante 1 
Epreuve terminale 
1 
Oral 
20 minutes 
E2. 2 : langue vivante 2 
Epreuve terminale 
1 
Oral 
20 minutes 
CCF 
2 
E3/ M3 
Education physique et sportive 
CCF 
3 
Pratique 
E4/ M4 
Mathématiques et technologie de l'informatique et du multimédia (TIM) 
Epreuve terminale Mathématiques 
3 
Ecrit 
2 heures 
CCF 
1 
E5/ M5 
E5. 1 : philosophie 
Epreuve terminale 
1 
Ecrit 
2 heures 
E5. 2 : histoire géographie 
Epreuve terminale 
2 
Ecrit 
2 heures 
CCF 
1 
E6/ M6 
Sciences économiques sociales et de gestion 
Epreuve terminale 
2 
Ecrit 
4 heures 
CCF 
1 
E7/ M7-1 
M7. 2 
Sciences du vivant 
Biologie écologie 
4 
Ecrit 
2 heures 
CCF 
3 
E8/ M8 
Sciences de la matière 
Physique chimie 
2 
Ecrit 
2 heures 
CCF 
1 
E9/ M9 
Technologies 
Epreuve terminale 
5 
Oral sur dossier 
30 minutes 
CCF 
3 
E10 
Education physique et sportive de complément 
CCF 
2 
Epreuves facultatives. Choix de deux enseignements facultatifs au maximum parmi les suivants : 
LV3, pratiques professionnelles, pratiques sociales et culturelles, hippologie équitation 
Epreuve portant sur le premier enseignement facultatif 
CCF 
Points au-dessus de 10 
Epreuve portant sur le second enseignement facultatif 
CCF 
Points au-dessus de 10 
(1) Epreuve anticipée.
Sont habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France les organismes suivants :
1. Bibliothèque nationale et universitaire
Strasbourg.
2. Bibliothèques municipales
Ajaccio.
Amiens.
Angers.
Besançon.
Bordeaux.
Caen.
Châlons-en-Champagne.
Clermont-Ferrand.
Dijon.
Lille.
Limoges.
Lyon.
Marseille.
Montpellier.
Nancy.
Orléans.
Poitiers.
Rennes.
Rouen.
Toulouse.
3. Bibliothèques départementales
La Réunion.
4. Bibliothèque territoriale
Nouméa (Bibliothèque Bernheim).
5. Bibliothèques des services d'archives départementales
Guadeloupe.
Guyane.
Martinique.
Afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant de l'épisode de gel du mois de février 2012 en vallée du Rhône, le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité peut, à titre exceptionnel, modifier les conditions de production des appellations d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », « Côtes du Rhône Villages » et « Vacqueyras » relatives aux règles de mode de conduite de la vigne, aux règles de proportion d'encépagement à l'exploitation et aux règles d'assemblage des vins, figurant dans les cahiers des charges de ces appellations.
Sont habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal auprès de l'Institut national de l'audiovisuel les organismes suivants :
1. Bibliothèques municipales
Bordeaux.
Clermont-Ferrand.
Dijon.
Grenoble.
Metz.
Montpellier.
Nancy.
Nantes.
Nice.
Pessac.
Poitiers.
Rouen.
2. Cinémathèque
Grenoble.
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
NIVEAU 
d'emploi de l'agent 
TRANCHE A DE LA RÉMUNÉRATION 
mensuelle brute (rémunération inférieure 
ou égale au plafond de la sécurité sociale) 
TRANCHE B DE LA RÉMUNÉRATION 
mensuelle brute (rémunération comprise entre une fois et quatre fois le plafond 
de la sécurité sociale) 
TRANCHE DE LA RÉMUNÉRATION 
mensuelle brute supérieure à la tranche B (tranche C et plus (rémunération supérieure ou égale à quatre fois le montant 
du plafond de la sécurité sociale) 
Taux agent 
Taux Pôle emploi 
Taux agent 
Taux Pôle emploi 
Taux agent 
Taux Pôle emploi 
I à III 
0,546 % 
1,553 % 
0,924 % 
1,277 % 
1,101 % 
1,101 % 
IVA et plus 
0,546 % 
1,553 % 
0,990 % 
1,211 % 
1,101 % 
1,101 %
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 septembre 2014, sont nommés membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 4 février 2014 :
Sciences de gestion
Mme Edith GINGLINGER, professeure à l'université Paris-Dauphine, présidente du jury.
M. Philippe AURIER, professeur à l'université Montpellier-II.
Mme Marie-Laure DJELIC, professeure à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales.
M. Pascal DUMONTIER, professeur à l'université de Grenoble, IAE de Grenoble.
M. Gérard KOENIG, professeur à l'université Paris-Est Créteil, IAE Gustave Eiffel.
M. Xavier LECOCQ, professeur à l'université Lille-I, IAE de Lille.
Mme Sandrine MACÉ, professeure à l'ESCP Europe.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime en date du 10 septembre 2014, un examen professionnel de promotion interne d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe spécialité " ingénierie, informatique et systèmes d'information " est organisé au titre de l'année 2015 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime pour ses collectivités et en convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres, de Tarn-et-Garonne et de la Vienne.
Les dossiers d'inscription pourront être retirés du 4 novembre 2014 au 10 décembre 2014 :
- par voie postale, jusqu'à minuit, le cachet de la poste faisant foi. Les demandes écrites adressées au centre de gestion de la Charente-Maritime, service concours, 85, boulevard de la République, CS 50002, 17076 La Rochelle Cedex 09, seront accompagnées d'une enveloppe format A4 affranchie au tarif en vigueur pour un envoi à 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat ;
- sur place, aux heures d'ouverture des bureaux du centre de gestion de la Charente-Maritime (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ;
- par préinscription jusqu'à minuit, sur le site du centre de gestion  http://www.cdg17.fr. Les candidats pourront compléter en ligne le dossier, l'imprimer, le signer et le transmettre accompagné des pièces justificatives demandées. La préinscription ne sera considérée comme inscription qu'à réception par le centre de gestion du dossier papier imprimé. Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
Les demandes de dossier par téléphone, par courrier électronique et par télécopie ne seront pas acceptées. Aucun dossier ne sera distribué hors délai.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 18 décembre 2014, à 17 heures (dernier délai), pour un dépôt de dossier au centre de gestion de la Charente-Maritime, 85, boulevard de la République, CS 50002, 17076 La Rochelle Cedex 09, et jusqu'à minuit (le cachet de la poste faisant foi) pour un envoi postal.
L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 8 avril 2015, salle polyvalente, avenue du Fief-des-Jarries, 17140 Lagord.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple courrier adressé au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 septembre 2014, la société coopérative agricole TERRENA, dont le siège social est situé à Ancenis (Loire-Atlantique), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes à compter du 30 septembre 2014.
La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont désignés après un scrutin sur sigle.
En application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé, les électeurs au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ont le choix entre le vote à l'urne et le vote par correspondance.
Les opérations de vote par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes : l'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe, dite « enveloppe n° 1 », qui ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif. L'électeur glisse cette enveloppe dans une deuxième enveloppe, dite « enveloppe n° 2 », qui doit comporter ses nom, prénom, affectation et signature. Ce pli, obligatoirement cacheté, est placé dans une troisième enveloppe, dite « enveloppe n° 3 », que l'électeur adresse au bureau de vote dont il dépend. L'enveloppe n° 3 doit parvenir au président du bureau de vote avant la clôture du scrutin.
A l'issue du scrutin, le bureau de vote procède au recensement des votes par correspondance. Les enveloppes n° 3 puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 déposée sans être ouverte dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne.
Sont mises à part, sans être ouvertes, et sont annexées au procès-verbal les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin, les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible, les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent, les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 et les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
Sont également mises à part sans être ouvertes les enveloppes n° 2 émanant des électeurs ayant déjà pris part au vote à l'urne. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte. Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes.
Les votes parvenus après l'heure de clôture du scrutin sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.