Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - La rubrique : « ministère de l'agriculture » du tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est modifiée ainsi qu'il suit, en son chapitre : « Haras » :
DÉNOMINATION DES EMPLOIS
DÉNOMINATION ANTÉRIEURE
TEXTE INSTITUANT LE CLASSEMENT
Haras
Adjoint technique principal de 1re classe, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint technique de 1re classe et adjoint technique de 2e classe (grades du corps des adjoints techniques de l'établissement public : Les Haras nationaux) 
Haras
Adjoint technique principal, adjoint technique, agent technique principal et agent technique
Décret du 2 février 1937 (Journal officiel du 3 février 1937)
 II. - La rubrique : « ministère de l'agriculture » du tableau documentaire des limites d'âge annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est modifiée ainsi qu'il suit, en son chapitre : « Haras » :
DÉNOMINATION DES EMPLOIS
DÉNOMINATION ANTÉRIEURE
TEXTE INSTITUANT LE CLASSEMENT
(Limite d'âge : 60 ans)
Haras
Adjoint technique principal de 1re classe, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint technique de 1re classe et adjoint technique de 2e classe (grades du corps des adjoints techniques de l'établissement public : Les Haras nationaux)
Haras
Adjoint technique principal, adjoint technique, agent technique principal et agent technique
Décret du 25 septembre 1936 (Journal officiel du 27 septembre 1936)
Au quatrième alinéa de l'article R. 653-24 du code rural, les mots : « les fonctionnaires régis par le décret du 6 mai 1995 portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras » sont remplacés par les mots : « les fonctionnaires membres du corps des adjoints techniques de l'établissement public Les Haras nationaux régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ».
Objet.
 Tout navire de plus de 10 mètres exerçant une activité de pêche maritime dans une des zones de reconstitution et utilisant un engin réglementé doit détenir à bord un PPS zone cabillaud.
 Le PPS n'est ni transmissible ni cessible. Il est délivré à la demande d'un producteur pour l'exploitation d'un navire donné.
Les membres d'un assolement en commun qui déclarent individuellement des surfaces exploitées en commun peuvent demander que les exigences de la conditionnalité portant sur la gestion des terres soient appréciées globalement pour les surfaces relevant de l'assolement en commun.
 Dans ce cadre, le contrôle du domaine « environnement », des « bonnes conditions agricoles et environnementales », du domaine « santé-productions végétales » et des sous-ensembles « pratiques de fertilisation » et « pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques » sera effectué comme si les terres exploitées en commun constituaient une seule et même exploitation.
 Chaque membre de l'assolement en commun sera personnellement responsable des cas de non-conformité éventuellement relevés. Le taux de réduction déterminé à la suite du contrôle mené au titre de l'assolement en commun sera ainsi appliqué aux aides versées à chaque exploitant de l'assolement en commun sur la base de leur déclaration individuelle.
Les grilles figurant en annexe II déterminent le classement des cas de non-conformité mentionnés aux I à IV de l'article D. 615-57 et à l'article D. 341-14 du code rural ainsi que la valeur qui leur est affectée en application du V de l'article D. 615-57 et du II de l'article D. 341-14-1 du code rural.
L'article 5 de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Dans le cadre de ses activités de recherche historique, l'institut est assisté d'un comité pour l'histoire économique et financière de la France. 
Les membres de ce comité sont choisis, dans la limite de vingt-cinq personnes, parmi les agents de l'Etat, et notamment parmi les professeurs de l'enseignement supérieur, en raison de leurs compétences particulières dans le domaine de l'histoire économique et financière. 
Les intéressés sont désignés pour une durée de trois ans par le secrétaire général des ministères économique et financier, sur proposition du directeur général de l'institut. 
Le comité est présidé par le directeur général de l'institut. »
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 15 mai 2009, la commune de Chamonix-Mont-Blanc (74402), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Secubex, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches pour protéger les domaines skiables du Brévent, de la Flégère, de Lognan-Les Grands Montets et de la Tour-Balme.
Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2009 et destinées à financer les actions inscrites dans les contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage font l'objet d'une première répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Un concours externe sur titres aura lieu aux hôpitaux du Léman (Haute-Savoie), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines des hôpitaux du Léman, 3, avenue de la Dame, 74203 Thonon-les-Bains, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession au public de la spécialité figurant au tableau ci-après est, par décision du comité économique des produits de santé, égal à la base de calcul mentionnée, majorée des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de cette spécialité tel que fixé par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL
(HT) par UCD
 (en euros)
932016-6
FIRAZYR 30 mg, solution injectable en seringue préremplie de 3 ml
JERINI
1 680,00
Un concours externe sur titres aura lieu à l'établissement public de santé Paul Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de technicien supérieur hospitalier, vacants dans les établissements suivants :
 Hôpital national de Saint-Maurice : 1 poste, option information médicale.
 Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges : 1 poste, domaines gestions technique et logistique.
 Centre hospitalier fondation Vallée de Gentilly : 1 poste, domaines gestions technique et logistique.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à l'établissement public de santé Paul Guiraud, direction des ressources humaines, cellule concours, 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 24 avril 2009, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique est fixé comme suit :
CODE UCD
LIBELLÉ
TAUX
de participation de l'assuré
932016-6
FIRAZYR 30 mg, solution injectable en seringue préremplie de 3 ml (laboratoire JERINI)
35 %
Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 février 2009 et du 28 avril 2009, le groupement d'intérêt public dénommé « Centre européen de santé humanitaire » est dissous par anticipation à compter du 31 mai 2009.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 mai 2009 :
 I. - Le nombre de places offertes pour le recrutement d'ingénieurs de l'armement en 2009 au titre de l'article 4 et du 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement est fixé ainsi qu'il suit :
NATURE DES CONCOURS
PLACES OFFERTES
Tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique (art. 4)
18
Recrutement en cours de carrière par concours sur épreuves au grade d'ingénieur de l'armement (art. 6 [1°])
3
Recrutement en cours de carrière par concours sur épreuves au grade d'ingénieur principal de l'armement (art. 6 [2°])
3
  TOTAL
24
 Conformément aux dispositions de l'article 11-III du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 précité, les places non pourvues au titre des recrutements prévus au titre des articles 6 (1°) et 6 (2°) peuvent être reportées sur un ou plusieurs autres recrutements.
 II. - Le nombre de places offertes en 2009 aux concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement est ainsi fixé pour le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement :
 Concours sur épreuves prévus à l'article 6 pour l'admission à l'école de formation :
NATURE DES CONCOURS
PLACES OFFERTES
Concours MP
18
Concours PC
9
Concours PSI
15
Concours TSI
2
  TOTAL
44
 Recrutement en cours de carrière par concours sur épreuves prévu à l'article 8 pour le recrutement au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement : 5.
Dispositions de contrôle et sanctions.
 Le capitaine de tout navire de pêche professionnelle exerçant une activité de pêche réglementée dans une zone de reconstitution ou de gestion d'un ou plusieurs stocks doit être en mesure de présenter son PPS délivré conformément au présent arrêté lors de tout contrôle effectué en mer ou lors du débarquement.
 Les infractions aux dispositions de la réglementation en vigueur, sans préjudice des sanctions pénales encourues, sont passibles d'une suspension du permis délivré en application du présent arrêté dans les conditions définies par l'article 13 du décret du 9 janvier 1852 susvisé.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 12 mai 2009, est déclassée du domaine public de l'Etat la parcelle cadastrée BE 77, sur la commune de Gradignan (Gironde), d'une contenance de 96 ares 36 centiares.
 Le plan peut être consulté à la préfecture de la Gironde, esplanade Charles-de-Gaulle, à Bordeaux.
Les recherches biomédicales portant sur des produits sanguins labiles, des organes, des tissus d'origine humaine ou animale et des préparations de thérapie cellulaire sont entendues comme tout essai clinique visant à déterminer ou confirmer les effets cliniques, biologiques ou pharmacologiques des produits sanguins labiles, organes et tissus d'origine humaine ou animale et préparations de thérapie cellulaire, ou visant à mettre en évidence leurs effets indésirables, dans le but de s'assurer de leur sécurité ou de leur efficacité.
Les recherches biomédicales portant sur un dispositif médical de diagnostic in vitro sont entendues comme tout essai clinique visant à évaluer les conséquences cliniques de l'utilisation d'un ou plusieurs dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ou tout essai clinique portant sur un dispositif médical de diagnostic in vitro nécessitant pour les seuls besoins de la recherche la pratique d'un acte médical comportant des risques autres que négligeables.
Plafond de capacité.
 La capacité totale des navires détenteurs d'un PPS zone cabillaud dans chacune des zones de reconstitution ne doit pas être supérieure au plafond de capacité maximale des navires disposant d'un PPS exprimé en kW et UMS et ayant développé un effort en 2006 pour la zone concernée déduite des capacités sorties de flotte avec aides depuis 2006, conformément à l'article 11 du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil.
Les recherches biomédicales portant sur des produits cosmétiques sont entendues comme tout essai clinique dont l'objectif est d'évaluer ou de vérifier la sécurité de ce produit pour la santé humaine, ou l'effet revendiqué, et répondant à l'un des critères suivants :
 ― mené chez des personnes présentant une pathologie déterminée ; 
 ― ou nécessitant la réalisation d'un acte ou geste médical ;
 ― ou nécessitant une surveillance médicale en raison de la catégorie de personnes incluse dans la recherche ; 
 ― ou utilisant une méthode d'investigation présentant un risque autre que négligeable ; 
 ― ou portant sur un produit cosmétique dont la sécurité n'est pas établie ; 
 ― ou dans lequel le produit est appliqué en dehors des conditions normales d'utilisation ou selon des méthodes ne les reproduisant pas.
Dépôt de la demande.
 La demande de PPS doit être présentée par le producteur pour chacun de ses navires en activité ou dont l'entrée en activité est prévue dans l'année suivant la date du dépôt de sa demande.
 Les demandes de PPS doivent être déposées avant le 15 mai de l'année en cours.
 Tout navire en activité éligible au PPS pour lequel aucune demande n'est déposée avant le 15 mai de l'année en cours est supprimé de la liste d'éligibilité visée à l'article 5.
 La demande de PPS doit être déposée auprès de la direction départementale des affaires maritimes du port d'immatriculation du navire concerné. Les imprimés de demande de PPS sont disponibles dans les directions départementales des affaires maritimes du port d'immatriculation du navire.
 La demande d'un producteur, adhérant à une ou des organisations de producteurs, doit être visée par la ou les organisations concernées.
 La demande du producteur qui n'est pas adhérent à une organisation de producteurs doit être visée par le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du port d'immatriculation du navire concerné.
 La demande de PPS a valeur de notification par le producteur du ou des engins de pêche qu'il prévoit d'utiliser.
Critères d'éligibilité au PPS zone cabillaud.
 La liste des navires pouvant bénéficier d'un PPS est établie par le ministre chargé des pêches maritimes et dénommée « liste des navires éligibles au PPS zone cabillaud ».
 La liste initiale des navires pouvant bénéficier d'un PPS au 1er février 2009 est constituée par les navires remplissant les deux conditions suivantes :
 1. Avoir été titulaires d'un PPS cabillaud en 2007 et/ou en 2008 ;
 2. Avoir développé un effort de pêche avec un engin réglementé dans une zone des zones de reconstitution du cabillaud en 2007 et/ou 2008.
 Pour l'année, la liste des navires éligibles au PPS zone cabillaud pour chaque zone de reconstitution ne comprend que les navires disposant d'un PPS au 31 janvier de l'année et ayant développé un effort de pêche pour la zone concernée et dont le producteur qui l'exploite est resté inchangé.
Rectificatif au Journal officiel du 13 mai 2009, édition électronique, texte n° 28, et édition papier, page 7992, tableau intitulé « CABILLAUD (2/2) Gadus morhua », première colonne, quinzième alinéa, remplacer la locution « Basse-Normandie » par « Haute-Normandie ».
CABILLAUD (2/2)
Gadus morhua
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
VII d
Du 01/01/09
au 31/03/09
Du 01/01/09
au 30/06/09
Du 01/01/09
au 30/09/09
Du 01/01/09
au 31/12/09
VII b, c, e-k, VIII, IX, X,
eaux communautaires
de la zone COPACE 34.1.1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)  
265
398
530
663
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)  
127
190
253
317
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)  
75
113
150
188
73
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)  
4
6
8
10
217
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 
8
12
16
20
795
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)
57
86
115
143
1 375
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)  
0
0
0
0
2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 
0
0
0
0
40
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu 
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)  
0
0
0
0
97
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 
0
0
0
0
10
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 
0
0
0
0
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud)
0
0
0
0
136
Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Nord - Pas-de-Calais
8
13
17
21
0
Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie
2
2
3
4
0
Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie
3
5
6
8
6
Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne
0
0
0
0
3
Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime du Pays de la Loire
0
0
0
0
3
   Total 
549
825
1 098
1 374
2 758
Délivrance.
 La demande de PPS est instruite par la direction départementale des affaires maritimes du port d'immatriculation du navire concerné et le PPS zone cabillaud est délivré par le préfet de la région compétent, conformément au décret consolidé n° 90-94 du 25 janvier 1990. Celui-ci peut déléguer cette compétence aux chefs de services déconcentrés des affaires maritimes dans les conditions fixées par le décret du 29 avril 2004.
 Le PPS est notifié au producteur qui en a fait la demande ; une copie de cette notification est, le cas échéant, adressée à l'organisation de producteurs (OP) dont il est adhérent.
Critères d'instruction.
 1. La capacité du navire éligible au PPS zone cabillaud d'un producteur, adhérant ou non à une organisation de producteurs, est rendue disponible et peut être réattribuée si :
 ― aucun effort de pêche n'est développé dans l'année précédant l'établissement de la « liste des navires éligibles au PPS zone cabillaud pour l'année en cours ;
 ― le navire éligible au PPS zone cabillaud est cédé ;
 ― les caractéristiques du navire éligible au PPS zone cabillaud sont modifiées ;
 ― le producteur du navire éligible au PPS zone cabillaud n'a pas déposé de demande de PPS avant la date limite de dépôt des demandes.
 2. Les capacités rendues disponibles sont réattribuées en tenant compte des possibilités de pêches (quotas de captures et quotas d'effort de pêche) affectées à chaque organisation de producteurs ou navire ou groupement de navires.
 3. Sur demande expresse du producteur, l'éligibilité sera conservée pour l'année suivante, si ce dernier apporte la preuve que l'absence d'un effort de pêche sur l'année en cours est provisoire et motivée par des circonstances indépendantes de sa volonté.
 4. Dans le cadre d'une cessation provisoire d'activité dans la pêcherie, consécutive ou non à la cession du navire éligible au PPS zone cabillaud, le PPS est délivré préférentiellement au producteur et/ou vendeur qui souhaite reprendre son activité dans l'année suivant la cessation provisoire de son activité et qui arme un autre navire sans augmentation de capacité.
 5. Lorsque le vendeur cesse son activité dans la pêcherie ou ne remplace pas le navire cédé dans la pêcherie, le PPS est délivré préférentiellement à l'acheteur s'il a l'intention de reprendre l'activité, après avis de son organisation de producteurs ou du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du port d'immatriculation du navire concerné, s'il n'est pas adhérent à une organisation de producteurs.
 6. Lorsque le producteur d'un navire éligible au PPS zone cabillaud, adhérant à une organisation de producteurs, cesse définitivement son activité dans la pêcherie visée à l'article 2 du présent arrêté, la capacité du navire ainsi libérée est réattribuée préférentiellement à un navire d'un producteur adhérant à son organisation de producteurs.
 7. Lorsque le producteur d'un navire éligible au PPS zone cabillaud, non adhérent à une organisation de producteurs, cesse définitivement son activité dans la pêcherie visée à l'article 2 du présent arrêté, la capacité du navire ainsi libérée est réattribuée préférentiellement à un navire d'un producteur non adhérent à une organisation de producteurs.
 8. La capacité du navire éligible au PPS zone cabillaud du producteur bénéficiaire d'un plan de sortie de flotte est déduite du contingent national et ne peut pas être réattribuée.
La section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes : 
« Section 1 
« Commission consultative des arts martiaux 
et des sports de combat 
« Art.A. 142-1.-La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant. 
« Elle comprend, outre son président : 
« 1° Trois représentants du ministre chargé des sports désignés par celui-ci ; 
« 2° Cinq représentants désignés sur proposition des présidents des fédérations sportives suivantes : 
« a) Un représentant de la Fédération française de karaté et disciplines associées ; 
« b) Un représentant de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ; 
« c) Un représentant de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ; 
« d) Un représentant de la Fédération de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois ; 
« e) Un représentant de l'Union des fédérations d'aïkido ; 
« 3° Quatre représentants désignés sur proposition des présidents des fédérations sportives suivantes : 
« a) Un représentant de la Fédération française de boxe ; 
« b) Un représentant de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées ; 
« c) Un représentant de la Fédération française de lutte ; 
« d) Un représentant de la Fédération française des sports de contact et disciplines associées ; 
« 4° Deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports pour leurs compétences en matière d'arts martiaux ; 
« 5° Trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports pour leurs compétences en matière de sports de combat. 
« Art.A. 142-2.-La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat se réunit au moins une fois par an. 
« Elle peut également se réunir en collèges restreints respectivement consacrés aux questions relatives aux arts martiaux et aux sports de combat. 
« Le collège restreint " arts martiaux ” est composé de l'ensemble des membres mentionnés à l'article A. 142-1, à l'exception de ceux mentionnés aux 3° et 5°. 
« Le collège restreint " sports de combats ” est composé de l'ensemble des membres mentionnés à l'article A. 142-1, à l'exception de ceux mentionnés aux 2° et 4°. 
« Art.A. 142-3.-Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans. 
« Art.A. 142-4.-La commission établit, en tant que de besoin, un règlement intérieur. »
Procédure d'instruction.
 Un PPS zone cabillaud est délivré à tout producteur qui en fait la demande conformément à l'article 5 si le navire figure sur la liste des navires éligibles au PPS zone cabillaud pour l'année en cours.
 Les demandes présentées pour des navires non inscrits sur la liste visée à l'article 4 sont transmises par la direction départementale des affaires maritimes, sous couvert de la direction régionale après avis, à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
 Toutes les demandes de PPS présentées pour des navires non inscrits sur la liste visée à l'article 5 sont instruites et classées en commission consultative d'attribution des PPS, conformément à l'article 8 de l'arrêté du 18 décembre 2006 établissant les modalités de gestion des différents régimes d'autorisations de pêche définis par la réglementation communautaire et applicables aux navires français immatriculés dans la Communauté européenne, en tenant compte du plafond de capacité visé à l'article 4 du présent arrêté, des orientations du marché, des possibilités de pêche, des équilibres socio-économiques et environnementaux.
Les partis et groupements politiques ont la faculté d'être assistés par des personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'intervention ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
 Deux de ces personnes, au maximum, ont accès au studio et à la salle de montage.
 Leurs noms, ainsi que ceux des intervenants, doivent être communiqués par les partis et groupements politiques au coordonnateur délégué, mentionné à l'article 31, au plus tard la veille de l'enregistrement.
Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel vérifie la conformité aux dispositions de la présente décision :
 ― des séquences tournées à l'aide des moyens mis à disposition par le conseil ;
 ― de tous les éléments sonores et vidéographiques mentionnés à l'article 5 ;
 ― des éléments issus de la station infographique ;
 ― des séquences réalisées, en totalité ou partiellement, par les partis et groupements politiques avec leurs moyens propres ;
 ― des enregistrements destinés à la diffusion radiophonique.
Les enregistrements sont effectués par une équipe composée de :
 ― un réalisateur maîtrisant la technique vidéo ;
 ― une scripte ;
 ― un cadreur ;
 ― un preneur de son ;
 ― un éclairagiste.
 Cette équipe peut être renforcée, le cas échéant, par :
 ― un opérateur prompteur ;
 ― un technicien vidéo lié au prompteur ;
 ― un second cadreur.
 Le tournage est placé sous la conduite du réalisateur. Celui-ci est choisi par le parti ou groupement politique. Ce choix est porté à la connaissance du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Au cas où un même réalisateur serait choisi par plusieurs partis et groupements politiques, la priorité sera établie en fonction des impératifs de fabrication et de diffusion des émissions.
 Chaque équipe est dotée des moyens techniques suivants :
 ― deux Caméscopes vidéo de type BVW 700 ou 790, ou 2 Caméscopes de type XDCam 530 (le tout SD) ; les tournages s'effectuent exclusivement en 16/9 SD ;
 ― deux optiques 15 × 8 mm ;
 ― deux grands pieds et deux triangles ;
 ― deux moniteurs couleur de contrôle ;
 ― trois cassettes Digital Betacam de 32' chacune + une cassette de 40' (avec une cassette de secours) ou 3 disques optiques de 45' chacun (avec un disque de secours) ;
 ― six batteries d'alimentation ;
 ― deux chargeurs de batterie ;
 ― un prompteur Autoscript (en option) avec deux ensembles mécaniques.
 Les moyens techniques (vidéo, son, lumière) et les moyens d'accompagnement dont dispose cette équipe sont précisés dans un dossier remis aux partis et groupements politiques par le coordonnateur des opérations. Ces moyens sont exclusifs de l'utilisation de tout autre moyen.
Pour les aspects techniques, la durée de mise à disposition de l'équipe est de huit heures soit pour le tournage de deux émissions de format court, soit pour le tournage d'une émission de format moyen ou long.
 Sauf accord du représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le tournage des séries de deux émissions de petit format ne peut être dissocié.
 Un temps de transport d'une durée maximum de deux heures (aller-retour) pour les tournages à Paris et en région parisienne, de six heures (aller-retour) pour les tournages en province, s'ajoute à la durée de mise à disposition technique.
 Les déplacements éventuels d'un lieu à l'autre au cours d'un même tournage sont décomptés au titre de la mise à disposition technique.
 La durée des supports de tournage fournis à l'équipe de tournage ne peut excéder 136 minutes.
Les partis et groupements politiques ont la faculté d'apporter des documents visuels ou sonores, y compris tout document vidéographique, à hauteur de 50 % maximum de la durée totale du temps attribué. Ces éléments doivent être insérés au montage dans la durée prévue à l'article 35, être compatibles avec les moyens mis à disposition, et répondre aux conditions fixées aux articles 6 à 7.
Chaque émission à la radio et à la télévision est précédée et suivie d'annonces. Avant l'émission, sont indiqués le nom du parti ou groupement politique concerné et, le cas échéant, l'intitulé de la liste qu'il présente. Après l'émission, ce nom et, le cas échéant, cet intitulé sont rappelés et les prénoms et noms des intervenants sont indiqués dans la limite de quatre.
 Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'émission alloué aux partis et groupements politiques.
 A la radio, ces annonces sont lues par un collaborateur de la société Radio France.
Les moyens mis à disposition pour le montage dans les stations mentionnées à l'article 32 sont les suivants :
 ― un système de montage numérique assisté par ordinateur ;
 ― deux magnétoscopes dont un DVC Pro ;
 ― un lecteur enregistreur DVD.
 A la fin du montage de l'émission, il est proposé au mandataire du parti ou groupement politique de signer le bon à diffuser. A défaut, le parti ou groupement politique est réputé avoir renoncé à la diffusion de son émission.
 Ce bon à diffuser doit être contresigné par un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Les intervenants ont la faculté d'être assistés de personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'émission ou au personnel technique ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
 Au maximum trois de ces personnes ont accès au studio d'enregistrement radio et à la cellule de montage.
 Leurs noms ainsi que ceux des intervenants doivent être communiqués par les partis et groupements politiques au coordonnateur, mentionné à l'article 14, vingt-quatre heures avant l'enregistrement.
Les partis et groupements politiques doivent indiquer lors de la prise de rendez-vous leur intention d'utiliser le prompteur. Dans ce cas, ils doivent remettre au plus tard deux heures avant le début de l'enregistrement le texte de l'intervention sur un support numérique.
 Si les partis et groupements politiques souhaitent que le texte de l'intervention soit saisi par l'équipe de production, ils doivent remettre ce texte au plus tard la veille de l'enregistrement.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, au centre hospitalier intercommunal de Cornouaille Quimper-Concarneau (Finistère).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Cornouaille, 14, avenue Yves-Thépot, BP 1757, 29107 Quimper Cedex.
Les horaires de diffusion des émissions de petit format sont les suivants :
 ― sur France 2, y compris le samedi 30 mai 2009, immédiatement après les journaux télévisés de 13 heures et de 20 heures et immédiatement après le programme de première partie de soirée ;
 ― sur France 3, y compris le samedi 30 mai 2009, après l'édition du Soir 3 ;
 ― sur France 4, vers 18 h 30 la première semaine et le lundi 1er juin 2009 la retransmission du tournoi de Roland Garros ; puis, à compter du mardi 2 juin 2009, vers 18 h 30 avant « Plus belle la vie » ;
 ― sur France 5, vers 18 h 45 immédiatement après C' dans l'air et vers 22 h 20 avant la rediffusion de l'émission C' dans l'air, ainsi que le samedi 30 mai vers 18 heures 45 juste avant Revu et corrigé.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe au centre hospitalier Auban-Moët d'Epernay (Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Auban-Möet d'Epernay, 137, rue de l'Hôpital, BP 137, 51205 Epernay Cedex.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche agroalimentaire (restauration), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Grenoble, service concours, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 2 emplois de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Mayotte (Mayotte).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Mayotte, BP 04, 97600 Mamoudzou.
Les émissions télévisées diffusées sur les antennes de France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO sont intégralement sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes. Ce sous-titrage est effectué au lieu de postproduction, sous le contrôle du coordonnateur des opérations, mentionné à l'article 14, par saisie directe et incrustation instantanée par page. Les modalités sont décrites dans le dossier technique remis aux partis et groupements politiques.
 En outre, pour les émissions destinées aux circonscriptions de métropole, chaque parti peut décider d'utiliser la langue des signes. Les modalités en sont décrites dans le dossier remis aux partis et groupements politiques.
Les enregistrements des émissions diffusées dans le cadre de la présente décision sont conservés pendant la campagne officielle radiotélévisée et déposés, à l'issue de celle-ci, à l'Institut national de l'audiovisuel sur support Beta numérique.
 Toutefois, une copie sonore des émissions radio et une copie sur support numérique de l'ensemble de l'émission enregistrée prête à diffuser peuvent être remises, à sa demande, au signataire du bon à diffuser une fois la première diffusion effectuée.
Les émissions de la campagne officielle sont programmées sur le premier réseau dans les conditions suivantes, les horaires étant entendus en heure locale.
 Les émissions sont programmées vers 20 heures après la session d'informations en Martinique, vers 20 heures après le journal télévisé régional en Guadeloupe, vers 19 h 55 après le journal télévisé régional en Guyane, vers 19 h 20 après « Tout le sport » à Saint-Pierre-et-Miquelon, vers 20 heures après le journal télévisé et la météo à Mayotte, vers 19 h 10 après le feuilleton quotidien à la Réunion, vers 19 h 50 après le journal télévisé en Nouvelle-Calédonie, vers 19 h 30 après le journal télévisé à Wallis-et-Futuna, et vers 19 h 45 après le journal télévisé national en Polynésie française.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière et filière puéricultrice, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé, filière infirmière-puéricultrice, des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du groupe hospitalo-universitaire Carémeau, place du Professeur-Robert-Debré, 30029 Nîmes Cedex 9, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Les émissions de la campagne officielle des partis et groupements politiques, visés par les dispositions du troisième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977, sont produites par France Télévisions (service RFO) qui assure également la coordination de l'ensemble des opérations afférentes.
M. Yves Rambeau et, en son absence, son représentant assurent la coordination des opérations. Ils indiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel les noms des coordonnateurs délégués dans les stations de RFO mentionnées à l'article 32. 
Le coordonnateur des opérations remet aux partis et groupements politiques bénéficiaires des émissions de la campagne officielle radiotélévisée un dossier rappelant les règles et précisant les spécifications techniques liées à la production de ces émissions.
Les horaires de diffusion des émissions de moyen ou grand format sont les suivants :
 ― sur France 2, y compris le samedi 30 mai 2009, immédiatement après Télématin ;
 ― sur France 3, vers 17 h 45 avant les messages publicitaires précédant Questions pour un champion et le samedi 30 mai 2009 vers 18 h 30 après Questions pour un champion ;
 ― sur France 4, vers 12 h 45 avant la retransmission du tournoi de Roland Garros, jusqu'au 1er juin inclus, ainsi que le vendredi 5 juin 2009 ; du mardi 2 juin au jeudi 4 juin 2009 inclus vers 13 h 30 après la retransmission du tournoi de Roland Garros ;
 ― sur France 5, vers 13 h 30 avant Le Magazine de la santé et le samedi 30 mai 2009 vers 13 h 30 après Les Escapades de Petitrenaud.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Bélair de Charleville-Mézières (Ardennes).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Bélair, 1, rue Pierre-Hallali, 08013 Charleville-Mézières Cedex.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine gestion logistique, option achat, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Maréchal Joffre de Perpignan, 20, avenue du Languedoc, BP 4052, 66046 Perpignan, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les émissions de la campagne officielle sont programmées au sein du programme radiophonique propre de RFO dans les conditions suivantes, les horaires étant entendus en heure locale.
 Les émissions sont programmées vers 13 h 30 après la session d'informations en Martinique, vers 13 h 30 après la session d'informations en Guadeloupe, vers 13 h 15 après la session d'informations en Guyane, vers 12 h 35 après la session d'informations à Saint-Pierre-et-Miquelon, vers 13 h 10 après le journal en shimaoré à Mayotte, vers 13 h 10 après la session d'informations à la Réunion, vers 12 h 15 après la session d'informations en Nouvelle-Calédonie, vers 12 h 45 après la session d'informations à Wallis-et-Futuna, et vers 12 h 15 après la session d'informations en Polynésie française.
Il est mis à la disposition des partis et groupements politiques au minimum une cellule station infographique équipée d'un magnétoscope, d'un scanner, de logiciels et d'un infographiste. Ces moyens permettent d'obtenir des éléments venant illustrer, agrémenter ou compléter les émissions réalisées intégralement ou en partie avec les moyens mis à disposition par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Un arrêté du préfet de la Guadeloupe en date du 11 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - Les Abymes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - Les Abymes, route de Chauvel, 97159 Pointe-à-Pitre Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de La Réole (Gironde).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre hospitalier de La Réole, BP 90055, 33192 La Réole Cedex.