Le titre II est étendu sous réserve de l'agrément ministériel (pris en application de l'article R. 6332-3 du code du travail) d'OPCALIA pour les entreprises relevant de la branche des prothésistes dentaires et des laboratoires de prothèse dentaire.
 L'alinéa 2 de l'article 8.1.1 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6325-1 et L. 6314-1 du code du travail.
 Le troisième tiret de l'alinéa 1 de l'article 8.1.7 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6325-11 et L. 6325-13 du code du travail.
 Le deuxième tiret de l'alinéa 3 de l'article 8.1.7 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6325-1 et L. 6314-1, L. 6325-11 et L. 6325-13 du code du travail.
 Les troisième, quatrième et cinquième tirets du troisième alinéa de l'article 8.1.7 sont étendus sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6325-1 et L. 6314-1 du code du travail.
 Le dernier alinéa de l'article 8.1.7 est étendu sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'OPCA telles qu'elles résultent de l'article R. 6332-16 du code du travail.
 Le premier alinéa de l'article 8.2.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-5-1 du code du travail.
 Le dernier alinéa de l'article 8.2.5 est étendu sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'OPCA telles qu'elles résultent de l'article R. 6332-16 du code du travail.
 Le deuxième paragraphe de l'article 9.2.2 est exclu comme étant contraire aux dispositions des articles L. 6321-2 et L. 6321-6 du code du travail.
 Le dernier alinéa de l'article 10.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6331-21 et R. 6331-23 du code du travail.
 Le troisième point du troisième alinéa de l'article 13.1 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 6332-7 du code du travail.
 Le dernier tiret du dernier point du troisième alinéa de l'article 13.1 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles R. 6332-47 et R. 6331-14 du code du travail.
 Au quatrième alinéa de l'article 13.1, les mots : « notamment en fonction du montant du versement de la contribution reçue à ce titre » sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions des articles L. 6332-3, L. 6332-3-1 et L. 6332-7 du code du travail.
 Le deuxième tiret du dernier alinéa de l'article 13.1 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles R. 6332-79 et D. 6332-89 du code du travail.
 Le cinquième point de l'alinéa 2 de l'article 13.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 6332-7 du code du travail.
 Le sixième point de l'alinéa 2 de l'article 13.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-5-1 du code du travail.
 Le deuxième tiret du septième point de l'alinéa 2 de l'article 13.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles R. 6332-47 et R. 6331-14 du code du travail.
 A l'alinéa 3 de l'article 13.2, les mots : « notamment en fonction du montant du versement de la contribution reçue à ce titre » sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions des articles L. 6332-3, L. 6332-3-1 et L. 6332-7 du code du travail.
 Le deuxième tiret du dernier alinéa de l'article 13.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles R. 6332-79 et D. 6332-89 du code du travail.
 Le troisième point du premier tiret de l'article 13.3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 6332-7 du code du travail.
 Le deuxième point du deuxième tiret de l'article 13.3 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles R. 6332-79 et D. 6332-89 du code du travail.
 Le dernier alinéa de l'article 14.1 est étendu sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'OPCA telles qu'elles résultent de l'article R. 6332-16 du code du travail.
 L'article 14.3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-5-1 du code du travail.