Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du préfet de l'Oise en date du 16 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 8 postes vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise : 4 postes.
 ― centre hospitalier de Creil : 2 postes.
 ― centre hospitalier de Clermont : 1 poste.
 ― centre hospitalier de Beauvais : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise, direction des ressources humaines, 2, rue des Finets, 60607 Clermont Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion technique, gestion logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Blois, mail Pierre-Charlot, 41016 Blois Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet du Morbihan en date du 27 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local du Palais.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital Yves Lanco, La Vigne, 56360 Le Palais.
Délégation permanente est donnée à M. Benoît Plaut, chef du service administratif et financier, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment :
 a) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités, à l'exception des dépenses du ressort du service des ressources humaines ;
 b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnance des dépenses.
Délégation permanente est donnée à M. Dominique Trevisan, adjoint au chef du service administratif et financier, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment :
 a) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités dans la limite de 50 000 euros, à l'exception des dépenses du ressort du service des ressources humaines ;
 b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnance des dépenses, dans la limite de 50 000 euros.
Délégation permanente est donnée à Mme Florence Roussel, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de l'AMF :
 1. Tous actes et correspondances pour exécution des délibérations du collège ;
 2. Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment :
 a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF ;
 b) Tous actes de gestion administrative touchant aux dépenses de matériel, aux publications et autres produits des activités ;
 c) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses de personnel et de matériel, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnance des dépenses.
La plate-forme interrégionale de valorisation des ressources humaines CIFP de Clermont-Ferrand organise, au titre de l'année 2008, un concours externe et un concours interne communs aux services déconcentrés des régions Auvergne et Limousin du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat.
 Le nombre total des places offertes aux concours communs externe et interne est fixé à 14.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe : 10 places ;
 ― concours interne : 4 places,
et par zones géographiques :
ZONES GÉOGRAPHIQUES
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TOTAL
Région Auvergne.
5
2
7
Région Limousin.
5
2
7
  Total
10
4
14
 La date de début des inscriptions est fixée au 10 juillet 2008.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 14 août 2008, terme de rigueur.
 Les épreuves écrites des concours communs externe et interne se dérouleront le 30 septembre 2008.
 Nota. ― Tous les documents seront mis en ligne, à partir du 10 juillet 2008 sur les sites suivants :
 1. L'internet de la DIR Massif central : http://www.enroute.massif―central.equipement.gouv.fr ;
 2. L'internet de la DIR Centre-Ouest : http://www.enroute.centre.ouest.equipement.gouv.fr ;
 3. L'internet de la DRE Auvergne : http://www.auvergne.equipement.gouv.fr ;
 4. L'internet de la DRE Limousin : http://www.limousin.equipement.gouv.fr ;
 5. L'intranet du CIFP de Clermont-Ferrand : http://intra.cifp―clermont.i2.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone, lettre ou visite :
 a) A la plate-forme interrégionale de valorisation des ressources humaines CIFP de Clermont-Ferrand (département recrutement), 45, rue Jules-Verne, 63051 Clermont-Ferrand Cedex 02 ;
 b) Auprès de la DIR Massif central (bureau formation concours), 32, rue de Rabanesse, 63012 Clermont-Ferrand ;
 c) Auprès de la DIR Centre-Ouest (service concours), Le Capitole, 42, avenue des Bénédictins, 87000 Limoges ;
 d) Auprès de la direction régionale de l'équipement (DRE) Limousin (bureau des concours), immeuble du Pastel, 22, rue des Pénitents-Blancs, 87032 Limoges.
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant au ministère de la défense.
 Cet emploi est affecté à la direction des affaires financières relevant du secrétariat général pour l'administration, au sein de laquelle le titulaire de l'emploi exerce les fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales.
 La sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales conduit les études relatives à l'environnement économique et financier et en diffuse les enseignements. A ce titre, elle assure le secrétariat permanent du conseil économique de la défense.
 Elle est le correspondant pour le ministère de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre des programmes statistiques publics. Elle représente le ministère au Conseil national pour l'information statistique.
 Elle assure une prestation d'ingénierie financière pour l'ensemble de la direction.
 Elle traite des questions fiscales et douanières et connaît des questions financières relatives à la coopération internationale.
 Elle participe à l'exercice de la tutelle, pour les aspects budgétaires et financiers, des établissements publics du ressort du ministère de la défense. Elle assure le suivi économique, budgétaire et comptable des comptes de commerce et participe à la définition de leurs règles de gestion.
 La sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales comprend :
 ― l'observatoire économique de la défense ;
 ― le bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat ;
 ― le bureau de la fiscalité et des affaires internationales.
 Le candidat devra faire montre d'une bonne compétence et d'une expérience dans les domaines budgétaire, financier et des relations internationales, ainsi que de qualités d'organisation, d'animation et de négociation.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la direction des affaires financières, auprès de M. Jean-Baptiste Gillet, directeur des affaires financières (téléphone : 01-42-19-30-25).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense (service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion collective du personnel civil), 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.
Un examen professionnel aura lieu à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier, branche techniques d'organisation (gestion des ressources humaines), vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 Les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné ;
 Les agents de maîtrise, maîtres ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, direction des ressources humaines et des relations sociales (service des concours), 80, rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
NOM ET ADRESSE
de l'organisme certificateur
IDENTIFICATION
précise du produit
ou du service concerné
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
a) Caractéristiques certifiées
faisant l'objet d'un contrôle
b) Autres
SGS ICS SAS, Certification de services QUALICERT, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan.
Prestations de service des rayons liés au soin des végétaux dans une entreprise de distribution spécialisée en jardinage. 
Un conseiller ou un spécialiste « soin des plantes » est toujours disponible 7 jours sur 7 pour répondre au client pendant les heures d'ouverture du magasin.
Les différents types de produits présents dans le rayon « soin des plantes » sont clairement identifiés.
Le magasin propose des produits dont les profils conviennent aux utilisateurs amateurs.
Le magasin propose une gamme complète de produits pour le rayon « soin des plantes » y compris des solutions alternatives plus respectueuses de l'environnement.
Le conseiller réalise un diagnostic « végétal » avec le client.
Le conseiller propose systématiquement au client d'autres méthodes de lutte plus respectueuses de l'environnement.
Une équipe de spécialistes « soins des plantes » diplômés et formés en continu.
Chaque année, une enquête de satisfaction est réalisée auprès des clients sur les thèmes abordés par les engagements communiqués du référentiel.

 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de la région d'Annecy (Haute-Savoie).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines, centre hospitalier de la région d'Annecy, BP 90074, 74374 Pringy.
NOM ET ADRESSE
de l'organisme certificateur
IDENTIFICATION
précise du produit
ou du service concerné
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
a) Caractéristiques certifiées
faisant l'objet d'un contrôle
b) Autres
SGS ICS SAS, Certification de services QUALICERT, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan.
Les prestations d'une unité de services support dans une entreprise.
Engagements tranversaux :
― une lisibilité des contacts de l'unité de service logistique pour faciliter l'accès et la compréhension aux services ;
― une procédure de traitement des réclamations portant sur le non-respect des engagements du présent référentiel est mise en application ;
― une enquête globale « satisfaction clients » est organisée au moins une fois par an.
Néant.
Engagements véhicules :
― les utilisateurs de véhicule léger disposent de conditions d'accès à des services « véhicule léger » ;
― les utilisateurs de poids lourd disposent de conditions d'accès à des services « poids lourd » ;
― l'agence met à disposition des utilisateurs de poids lourd et de véhicule léger les informations réglementaires et d'entretiens programmés ;
― l'agence transmet dans un délai de trente minutes maximum la demande de dépannage poids lourd et engins au prestataire ;
― la hot line véhicule léger du gestionnaire de flotte de vehicules est accessible 24 heures/24 7 jours/7 et prend en compte les demandes des utilisateurs.
Engagements ressource humaine :
― le pôle études et formation assure un rôle d'appui, de production du plan de formation annuel et d'accompagnement au bénéfice des présidents et/ou relai ressource humaine ;
― le pôle études et formation étudie annuellement l'efficacité des formations clefs ;
― le chargé d'étude s'identifie sous 8 jours ouvrés auprès du demandeur d'une prestation ;
― les délais de traitement initialement demandés sont respectés au minimum dans 80 % des cas ;
― le pôle relation sociale assure un rôle d'appui, de production des documents obligatoires et d'expertise au bénéfice des présidents de comité d'établissement ;
― le gestionnaire contrat de travail contrôle mensuellement le montant des bulletins de paie pour que le taux d'erreur final de la paie soit au maximum de 0,5 % mensuel cumulé après la paie de correction ;
― l'agence verse les indemnités compensatoires de frais d'étude à tout salarié ayant fourni sa déclaration du 1er octobre.
Engagements informatique et télécoms :
― l'agence s'assure de la bonne prise en compte de toutes les expressions de besoins (informatique et téléphonique) ;
― l'agence mesure l'efficacité de l'intervention informatique réalisée par le technicien prestataire ;
― l'agence rend accessible le suivi des comptes téléphoniques à des utilisateurs identifiés ;
― l'agence s'assure que 85 % (par mois) des incidents informatiques de proximité sont traités et clôturés dans les délais.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attaché d'administration hospitalière, 2 emplois d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (Territoire de Belfort).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, 2, rue du Docteur-Flamand, 25209 Montbéliard Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à la maison de retraite de Gannat (Allier).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de la maison de retraite de Gannat, 1, avenue de la République, BP 68, 03800 Gannat.
En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 (chapitre II) du code rural relatif aux organisations interprofessionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension pour les campagnes 2008-2009 et 2009-2010 de l'accord interprofessionnel relatif au renforcement de l'obtention végétale dans le domaine du blé tendre (1), conclu le 22 mars 2007 dans le cadre du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants, section des semences de céréales à paille et protéagineux. Cet accord s'applique à tous les membres des professions liées par ledit accord :
 ― les obtenteurs et les producteurs de semences ;
 ― les agriculteurs producteurs de blé tendre ;
 ― les établissements collecteurs de céréales ;
 ― les distributeurs de semences de blé tendre.
 (1) Ce document peut être consulté :
 ― au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), 44, rue du Louvre, 75001 Paris ;
 ― au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires (bureau de l'organisation économique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Un arrêté du préfet de la Gironde en date du 6 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier régional spécialisé Nansouty, à Bordeaux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du CCAS, 74, cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux Cedex.
Un arrêté du président du conseil général de la Vendée en date du 28 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 4 postes vacants au foyer départemental de l'enfance Gilbert de Guerry.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer départemental Gilbert de Guerry, BP 659, 85016 La Roche-sur-Yon.
Un arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 17 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier d'Erstein.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Erstein, 13, route de Krafft, BP 30063, 67152 Erstein Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Dourdan (Essonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 2, rue du Potelet, 91410 Dourdan, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général de la Vendée en date du 28 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance Gilbert de Guerry.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer départemental de l'enfance Gilbert de Guerry, BP 659, 85016 La Roche-sur-Yon.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 13 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centrer hospitalier de Dunkerque.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Dunkerque, 130, avenue Louis-Herbeaux, BP 6367, 59358 Dunkerque Cedex 1.
Un emploi de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France sera prochainement vacant.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat (profil : ingénieur des mines, administrateur civil ou équivalent) ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Ce poste est pourvu par voie de mise à disposition.
 Le chargé de mission exerce les missions qui lui sont confiées par le préfet de la région Ile-de-France, ou le préfet, secrétaire général, dans le domaine « développement économique, enseignement, recherche et fonds européens ». Il assure le suivi, coordonne et procède à la synthèse régionale des politiques suivantes :
 1. Développement économique :
 ― programmes nationaux, régionaux (CPER) et européens d'aides aux entreprises, restructurations industrielles, entreprises en difficulté, capital-risque, implantations d'entreprises étrangères, énergie et sous-sols ;
 ― pôles de compétitivité ;
 ― technologies de l'information et de la communication, en liaison avec le chargé de mission spécialisé ;
 ― commerce extérieur en liaison avec le chargé de mission spécialisé.
 2. Enseignement :
 Constructions universitaires, schéma régional de l'enseignement supérieur et de la recherche, enseignement supérieur agricole, logement étudiant.
 3. Recherche et développement technologique :
 Programmes d'aide à l'innovation et au transfert de technologies, OSEO, science en fête, pépinières d'entreprises, constructions de recherche.
 4. CPER, aménagement du territoire et fonds européens :
 Programmation budgétaire, suivi du contrat de projets, suivi et évaluation du programme européen FEDER, coordination fonds européens.
 Le (la) chargé(e) de mission est en relation avec :
 ― les services administratifs du SGAR ;
 ― les services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les préfets et les secrétaires généraux des préfectures de département ;
 ― les administrations centrales et les cabinets ministériels ;
 ― la DIACT ;
 ― les services et les élus de la région.
 Ces missions requièrent :
 ― de l'intérêt pour les politiques de développement industriel, de l'enseignement et de la recherche ;
 ― de l'intérêt pour le management des politiques publiques ;
 ― des qualités de communication et d'animation ;
 ― des qualités de rédaction et de synthèse ;
 ― un esprit stratégique.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de l'avis des autorités hiérarchiques, sont à adresser à la préfecture de la région Ile-de-France, 29, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
 Les renseignements complémentaires concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Pierre-André Peyvel, secrétaire général de la préfecture, ou de M. Florent Massou, actuel titulaire du poste (téléphone : 01-44-42-60-72).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Foin (Sandrine), épouse Roux, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie Bourgeois, Jean-François Levieux, Hubert Tete et Didier Lance, notaires associés à la résidence de Pontarlier (Doubs).
 Mme Foin (Sandrine), épouse Roux, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Bourgeois, Jean-François Levieux, Hubert Tete et Didier Lance, notaires associés.
 Le retrait de M. Bourgeois (Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Bourgeois, Jean-François Levieux, Hubert Tete et Didier Lance, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Bourgeois, Jean-François Levieux, Hubert Tete et Didier Lance, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Levieux, Hubert Tete, Didier Lance et Sandrine Roux-Foin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 23 juin 2008, est nommé, à titre consultatif, membre du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire, en qualité de représentant du ministre chargé de la fonction publique : M. Paul Pény, directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou, en cas d'empêchement, Mme Véronique Gronner, chef du bureau des statuts particuliers et des parcours professionnels à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ou, en son absence, M. Jean-Louis Pastor, adjoint au chef du bureau.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2008 :
 La démission de Mme Vescovali (Laetitia, Corinne), épouse Hernandez, huissière de justice à la résidence de La Ferté-Alais (Essonne), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Vescovali Laetitia et Vitiello Alexandre, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de La Ferté-Alais (Essonne), en remplacement de Mme Vescovali (Laetitia, Corinne), épouse Hernandez.
 Mme Vescovali (Laetitia, Corinne), épouse Hernandez, et M. Vitiello (Alexandre) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 juin 2008, Mme Joëlle Biraud, inspectrice des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction du recrutement et de la formation, établissement de Toulouse, à compter du 15 juillet 2008, en remplacement de Mme Geneviève Bayol.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, à l'institut régional de formation en puériculture aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des hôpitaux universitaires de Strasbourg, direction des ressources humaines, 1 place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2008, Mme Suzanne von Coester, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2008, afin de continuer à exercer les fonctions d'adjointe au conseiller commercial auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants en date du 26 juin 2008, l'arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 5° et 6° de l'article 2 du décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire est modifié comme suit :
 I. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la réserve militaire :
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
 Mme Gronner (Véronique), en remplacement de Mme Sevin-Davies (Florence), représentante des employeurs de la fonction publique de l'Etat.
Au titre du collège des salariés et des agents publics
 M. Le Roux (Edouard), en remplacement de M. Mazur (Adam), représentant l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques.
Au titre du collège des réservistes
 Le colonel (réserviste) Ambel (Yves), en remplacement du lieutenant-colonel (réserviste) Martin (Philippe), représentant la Réunion des officiers de réserve du service d'état-major.
 II. - Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire :
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
 M. Combier (Roland), en remplacement de M. Bentolila (Marc), représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole.
Au titre du collège des salariés et des agents publics
 M. Champonnois (Jean-Luc), en remplacement de M. Le Roux (Edouard), représentant l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques.
La direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire organise au titre de l'année 2008 un concours externe et un concours interne.
 Le nombre de postes offerts aux concours externe et interne est fixé à 2.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 ― concours externe : 1 ;
 ― concours interne : 1.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 14 août 2008, terme de rigueur.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 18 octobre 2008.
 Retrait des dossiers d'inscription :
 Par visite ou courrier en joignant une enveloppe 21 × 29,7 cm affranchie au tarif en vigueur auprès de la direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon (bureau des concours), BP 4217, boulevard Constant-Colmay, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon, ou par téléchargement :
 1. Via l'internet à l'adresse http://www.saint-pierre-et-miquelon.equipement.gouv.fr/
 2. Via l'intranet à l'adresse http://intra.de-975.i2/
Un poste de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région est susceptible d'être vacant à la préfecture de région Haute-Normandie, secrétariat général pour les affaires régionales.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste est pourvu par voie de mise à disposition.
 Le titulaire du poste se verra confier, sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, la mission Europe.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de l'avis des autorités hiérarchiques, sont à adresser à la préfecture de la région Haute-Normandie.
 Les renseignements complémentaires devront être demandés au secrétariat général pour les affaires régionales de Haute-Normandie, 7, place de la Madeleine, 76036 Rouen Cedex (téléphone : 02-32-76-51-75).
Un arrêté du préfet de l'Allier en date du 10 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital Cœur du Bourbonnais de Tronget.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital Cœur du Bourbonnais, direction des ressources humaines, 03240 Tronget.
L'avis de vacance paru au Journal officiel n° 153 du 2 juillet 2008, texte n° 119, en vue de pourvoir 1 poste de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière, vacant au centre hospitalier spécialisé d'Evreux (Eure), NOR : SJSH0815396V, est annulé.
Un arrêté du préfet de la Nièvre en date du 30 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite de Cercy-la-Tour.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD Château Morlon, 86, route de Châtillon, 58340 Cercy-la-Tour.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, option gestion thermique et climatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au CHU de Nice, direction des ressources humaines, secteur concours, 4, avenue de la Reine-Victoria, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant au centre hospitalier de Roanne (Loire).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Roanne, 28, rue de Charlieu, BP 511, 42328 Roanne Cedex.
Un arrêté du préfet de la Somme en date du 27 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centrer hospitalier d'Abbeville.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Abbeville, 43, rue de l'Isle, 80100 Abbeville.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Mâcon (Saône-et-Loire), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de Mâcon : 1 poste, domaine des télécommunications et des systèmes d'information ;
 ― centre hospitalier de Mâcon : 1 poste, domaine de la qualité et de l'accréditation ;
 ― centre hospitalier de Paray-le-Monial : 1 poste, domaine de la gestion technique et de la logistique.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier, 18, boulevard Louis-Escande, 71018 Mâcon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 7 postes de cadre supérieur de santé :
 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé ;
 1 poste d'infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé ;
 1 poste de puéricultrice cadre supérieur de santé ;
 3 postes de technicien de laboratoire cadre supérieur de santé.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier universitaire de Nice, direction des relations humaines, hôpital de Cimiez, secteur concours, 4, avenue de la Reine-Victoria, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Montereau (Seine-et-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Montereau, 1 bis, rue Victor-Hugo, 77875 Montereau-Fault-Yonne Cedex.
Un arrêté du président du conseil général de la Charente-Maritime en date du 30 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance à Saintes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de la Charente-Maritime, direction des ressources humaines, 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9.