Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le canton n° 15 (La Vallée de la Barousse) comprend les communes suivantes : Anères, Anla, Antichan, Arné, Aventignan, Aveux, Bertren, Bize, Bizous, Bramevaque, Campistrous, Cantaous, Cazarilh, Clarens, Créchets, Esbareich, Ferrère, Gaudent, Gembrie, Générest, Hautaget, Ilheu, Izaourt, Lagrange, Lannemezan, Lombrès, Loures-Barousse, Mauléon-Barousse, Mazères-de-Neste, Montégut, Montsérié, Nestier, Nistos, Ourde, Pinas, Réjaumont, Sacoué, Saint-Laurent-de-Neste, Saint-Paul, Sainte-Marie, Saléchan, Samuran, Sarp, Seich, Siradan, Sost, Tajan, Thèbe, Tibiran-Jaunac, Troubat, Tuzaguet, Uglas.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lannemezan.
Le canton n° 13 (Val d'Adour-Rustan-Madiranais) comprend les communes suivantes : Ansost, Auriébat, Barbachen, Bazillac, Bouilh-Devant, Buzon, Castelnau-Rivière-Basse, Caussade-Rivière, Escondeaux, Estirac, Gensac, Hagedet, Hères, Labatut-Rivière, Lacassagne, Lafitole, Lahitte-Toupière, Laméac, Larreule, Lascazères, Lescurry, Liac, Madiran, Mansan, Maubourguet, Mingot, Monfaucon, Moumoulous, Peyrun, Rabastens-de-Bigorre, Saint-Lanne, Saint-Sever-de-Rustan, Sarriac-Bigorre, Sauveterre, Ségalas, Sénac, Sombrun, Soublecause, Tostat, Trouley-Labarthe, Ugnouas, Vidouze, Villefranque.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maubourguet.
Le canton n° 1 (Ancenis) comprend les communes suivantes : Ancenis, Anetz, Belligné, Bonnœuvre, La Chapelle-Saint-Sauveur, Couffé, Le Fresne-sur-Loire, Maumusson, Mésanger, Montrelais, Oudon, Pannecé, Le Pin, Pouillé-les-Côteaux, La Roche-Blanche, La Rouxière, Saint-Géréon, Saint-Herblon, Saint-Mars-la-Jaille, Saint-Sulpice-des-Landes, Varades, Vritz.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ancenis.
Le canton n° 14 (Nantes-4) comprend la partie de la commune de Nantes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Herblain, boulevard Emile-Romanet, rue du Jamet, rue Jean-Olivesi, rue Lucien-Aubert, rue Romain-Rolland, rue Firmin-Colas, rue de l'Etang, boulevard Jean-Moulin, rue des Alouettes, rue du Bois-Hardy, rue du Moulin-de-l'Abbaye, rue des Pavillons, rue du Bois-Hercé, boulevard Léon-Jouhaux, boulevard René-Coty, rue de l'Amiral-du-Chaffault, rue de Plaisance, rue de la Montagne, boulevard Pasteur, chemin Guilbaud, rue Nicolas-Appert, rue Renan, chemin des Rivières, avenue du Midi, rue Littré, rue Bouchaud, rue du Coteau, rue Bouchaud, rue des Dervallières, rue Francis-Merlant, rue George-Sand, boulevard Luc-Olivier-Merson, place Anatole-France, rue Charles-Monselet, rue Gabriel-Luneau, rue de Miséricorde, rue du Bourget, place de la Fontaine-Morgane, rue des Hauts-Pavés, place Viarme, rue Yves-Bodiguel, rue Fredureau, rue Sarrazin, rue Jean-Jaurès, rue Faustin-Hélie, rue Harouys, rue Marie-Anne-du-Bocage, rue de Gigant, rue Lamoricière, place René-Bouhier, rue Charles-Brunellière, quai de la Fosse, pont Anne-de-Bretagne, cours de la Loire (bras de la Madeleine).
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.
Le canton n° 28 (Saint-Philbert-de-Grand-Lieu) comprend les communes suivantes : Le Bignon, La Chevrolière, Corcoué-sur-Logne, Geneston, Legé, La Limouzinière, Montbert, Pont-Saint-Martin, Saint-Colomban, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Touvois.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Le canton n° 15 (Nantes-5) comprend la partie de la commune de Nantes située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Herblain, boulevard Emile-Romanet, rue du Jamet, rue Jean-Olivesi, rue Lucien-Aubert, rue Romain-Rolland, rue Firmin-Colas, rue de l'Etang, boulevard Jean-Moulin, rue des Alouettes, rue du Bois-Hardy, rue du Moulin-de-l'Abbaye, rue des Pavillons, rue du Bois-Hercé, boulevard Léon-Jouhaux, boulevard René-Coty, rue de l'Amiral-du-Chaffault, rue de Plaisance, rue de la Montagne, boulevard Pasteur, chemin Guilbaud, rue Nicolas-Appert, rue Renan, chemin des Rivières, avenue du Midi, rue Littré, rue Bouchaud, rue du Coteau, rue Bouchaud, rue des Dervallières, rue Francis-Merlant, rue George-Sand, boulevard Luc-Olivier-Merson, boulevard Meusnier-de-Querlon, boulevard des Anglais, rue Chanoine-Larose, rue Georges-Méliès, rue de la Maison-Blanche, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Herblain.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.
Le département de la Loire-Atlantique comprend trente et un cantons :
 ― canton n° 1 (Ancenis) ;
 ― canton n° 2 (La Baule-Escoublac) ;
 ― canton n° 3 (Blain) ;
 ― canton n° 4 (Carquefou) ;
 ― canton n° 5 (La Chapelle-sur-Erdre) ;
 ― canton n° 6 (Châteaubriant) ;
 ― canton n° 7 (Clisson) ;
 ― canton n° 8 (Guémené-Penfao) ;
 ― canton n° 9 (Guérande) ;
 ― canton n° 10 (Machecoul) ;
 ― canton n° 11 (Nantes-1) ;
 ― canton n° 12 (Nantes-2) ;
 ― canton n° 13 (Nantes-3) ;
 ― canton n° 14 (Nantes-4) ;
 ― canton n° 15 (Nantes-5) ;
 ― canton n° 16 (Nantes-6) ;
 ― canton n° 17 (Nantes-7) ;
 ― canton n° 18 (Nort-sur-Erdre) ;
 ― canton n° 19 (Pontchâteau) ;
 ― canton n° 20 (Pornic) ;
 ― canton n° 21 (Rezé-1) ;
 ― canton n° 22 (Rezé-2) ;
 ― canton n° 23 (Saint-Brevin-les-Pins) ;
 ― canton n° 24 (Saint-Herblain-1) ;
 ― canton n° 25 (Saint-Herblain-2) ;
 ― canton n° 26 (Saint-Nazaire-1) ;
 ― canton n° 27 (Saint-Nazaire-2) ;
 ― canton n° 28 (Saint-Philbert-de-Grand-Lieu) ;
 ― canton n° 29 (Saint-Sébastien-sur-Loire) ;
 ― canton n° 30 (Vallet) ;
 ― canton n° 31(Vertou).
Le canton n° 9 (Malesherbes) comprend les communes suivantes : Ascoux, Augerville-la-Rivière, Aulnay-la-Rivière, Auxy, Barville-en-Gâtinais, Batilly-en-Gâtinais, Beaune-la-Rolande, Boësses, Boiscommun, Bondaroy, Bordeaux-en-Gâtinais, Bouilly-en-Gâtinais, Bouzonville-aux-Bois, Boynes, Briarres-sur-Essonne, Bromeilles, Labrosse, Chambon-la-Forêt, Chilleurs-aux-Bois, Coudray, Courcelles, Courcy-aux-Loges, Desmonts, Dimancheville, Echilleuses, Egry, Escrennes, Estouy, Gaubertin, Givraines, Grangermont, Juranville, Laas, Lorcy, Mainvilliers, Malesherbes, Manchecourt, Mareau-aux-Bois, Marsainvilliers, Montbarrois, Montliard, Nancray-sur-Rimarde, Nangeville, La Neuville-sur-Essonne, Nibelle, Ondreville-sur-Essonne, Orveau-Bellesauve, Orville, Puiseaux, Ramoulu, Saint-Loup-des-Vignes, Saint-Michel, Santeau, Vrigny, Yèvre-la-Ville.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Malesherbes.
Le canton n° 8 (Lorris) comprend les communes suivantes : Aillant-sur-Milleron, Auvilliers-en-Gâtinais, Beauchamps-sur-Huillard, Bellegarde, Chailly-en-Gâtinais, La Chapelle-sur-Aveyron, Chapelon, Le Charme, Châtenoy, Châtillon-Coligny, Cortrat, Coudroy, La Cour-Marigny, Dammarie-sur-Loing, Fréville-du-Gâtinais, Ladon, Lorris, Mézières-en-Gâtinais, Montbouy, Montcresson, Montereau, Moulon, Nesploy, Nogent-sur-Vernisson, Noyers, Oussoy-en-Gâtinais, Ouzouer-des-Champs, Ouzouer-sous-Bellegarde, Presnoy, Pressigny-les-Pins, Quiers-sur-Bézonde, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, Saint-Maurice-sur-Aveyron, Sainte-Geneviève-des-Bois, Thimory, Varennes-Changy, Vieilles-Maisons-sur-Joudry, Villemoutiers.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lorris.
Le canton n° 20 (Saint-Jean-le-Blanc) comprend les communes suivantes : Férolles, Ouvrouer-les-Champs, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Sandillon, Sigloy, Tigy, Vannes-sur-Cosson, Vienne-en-Val.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Le canton n° 6 (Fleury-les-Aubrais) comprend les communes suivantes : Chanteau, Fleury-les-Aubrais, Loury, Marigny-les-Usages, Rebréchien, Traînou, Vennecy.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fleury-les-Aubrais.
Le canton n° 7 (Gien) comprend les communes suivantes : Adon, Autry-le-Châtel, Batilly-en-Puisaye, Beaulieu-sur-Loire, Boismorand, Bonny-sur-Loire, Breteau, Briare, La Bussière, Cernoy-en-Berry, Champoulet, Châtillon-sur-Loire, Les Choux, Dammarie-en-Puisaye, Escrignelles, Faverelles, Feins-en-Gâtinais, Gien, Langesse, Le Moulinet-sur-Solin, Nevoy, Ousson-sur-Loire, Ouzouer-sur-Trézée, Pierrefitte-ès-Bois, Saint-Firmin-sur-Loire, Thou.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gien.
Le canton n° 21 (Sully-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Bonnée, Les Bordes, Bray-en-Val, Cerdon, Coullons, Dampierre-en-Burly, Germigny-des-Prés, Guilly, Isdes, Lion-en-Sullias, Neuvy-en-Sullias, Ouzouer-sur-Loire, Poilly-lez-Gien, Saint-Aignan-des-Gués, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Benoît-sur-Loire, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Florent, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre, Saint-Père-sur-Loire, Sully-sur-Loire, Viglain, Villemurlin.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sully-sur-Loire.
Le canton n° 3 (Châteauneuf-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Bouzy-la-Forêt, Châteauneuf-sur-Loire, Combreux, Darvoy, Donnery, Fay-aux-Loges, Ingrannes, Jargeau, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Saint-Martin-d'Abbat, Seichebrières, Sully-la-Chapelle, Sury-aux-Bois, Vitry-aux-Loges.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Le canton n° 1 (Aumont-Aubrac) comprend les communes suivantes : Albaret-le-Comtal, Arzenc-d'Apcher, Aumont-Aubrac, Les Bessons, Brion, Le Buisson, Chauchailles, La Chaze-de-Peyre, La Fage-Montivernoux, La Fage-Saint-Julien, Fau-de-Peyre, Fournels, Grandvals, Les Hermaux, Javols, Malbouzon, Marchastel, Les Monts-Verts, Nasbinals, Noalhac, Prinsuéjols, Recoules-d'Aubrac, Saint-Juéry, Saint-Laurent-de-Muret, Saint-Laurent-de-Veyrès, Saint-Pierre-de-Nogaret, Saint-Sauveur-de-Peyre, Sainte-Colombe-de-Peyre, Les Salces, Termes, Trélans.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aumont-Aubrac.
Le département de la Lozère comprend treize cantons :
 ― canton n° 1 (Aumont-Aubrac) ;
 ― canton n° 2 (La Canourgue) ;
 ― canton n° 3 (Chirac) ;
 ― canton n° 4 (Le Collet-de-Dèze) ;
 ― canton n° 5 (Florac) ;
 ― canton n° 6 (Grandrieu) ;
 ― canton n° 7 (Langogne) ;
 ― canton n° 8 (Marvejols) ;
 ― canton n° 9 (Mende-1) ;
 ― canton n° 10 (Mende-2) ;
 ― canton n° 11 (Saint-Alban-sur-Limagnole) ;
 ― canton n° 12 (Saint-Chély-d'Apcher) ;
 ― canton n° 13 (Saint-Etienne-du-Valdonnez).
Le canton n° 4 (Courtenay) comprend les communes suivantes : Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Chantecoq, La Chapelle-Saint-Sépulcre, Château-Renard, Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Chuelles, Corbeilles, Courtemaux, Courtempierre, Courtenay, Dordives, Douchy, Ervauville, Ferrières-en-Gâtinais, Fontenay-sur-Loing, Foucherolles, Girolles, Gondreville, Griselles, Gy-les-Nonains, Louzouer, Melleroy, Mérinville, Mignères, Mignerette, Montcorbon, Nargis, Pers-en-Gâtinais, Préfontaines, Rozoy-le-Vieil, Saint-Firmin-des-Bois, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Saint-Loup-de-Gonois, Sceaux-du-Gâtinais, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied, Thorailles, Treilles-en-Gâtinais, Triguères, Villevoques.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courtenay.
Le canton n° 5 (La Ferté-Saint-Aubin) comprend :
 1° Les communes suivantes : Ardon, La Ferté-Saint-Aubin, Ligny-le-Ribault, Marcilly-en-Villette, Ménestreau-en-Villette, Saint-Cyr-en-Val, Sennely ;
 2° La partie de la commune d'Orléans non incluse dans les cantons d'Orléans-1, d'Orléans-2, d'Orléans-3 et d'Orléans-4.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ferté-Saint-Aubin.
Le département de la Manche comprend vingt-sept cantons :
 ― canton n° 1 (Agon-Coutainville) ;
 ― canton n° 2 (Avranches) ;
 ― canton n° 3 (Bréhal) ;
 ― canton n° 4 (Bricquebec) ;
 ― canton n° 5 (Carentan) ;
 ― canton n° 6 (Cherbourg-Octeville-1) ;
 ― canton n° 7 (Cherbourg-Octeville-2) :
 ― canton n° 8 (Cherbourg-Octeville-3) ;
 ― canton n° 9 (Condé-sur-Vire) ;
 ― canton n° 10 (Coutances) ;
 ― canton n° 11 (Créances) ;
 ― canton n° 12 (Equeurdreville-Hainneville) ;
 ― canton n° 13 (Granville) ;
 ― canton n° 14 (La Hague) ;
 ― canton n° 15 (Isigny-le-Buat) ;
 ― canton n° 16 (Le Mortainais) ;
 ― canton n° 17 (Les Pieux) ;
 ― canton n° 18 (Pont-Hébert) ;
 ― canton n° 19 (Pontorson) ;
 ― canton n° 20 (Quettreville-sur-Sienne) ;
 ― canton n° 21 (Saint-Hilaire-du-Harcouët) ;
 ― canton n° 22 (Saint-Lô-1) ;
 ― canton n° 23 (Saint-Lô-2) ;
 ― canton n° 24 (Tourlaville) ;
 ― canton n° 25 (Valognes) ;
 ― canton n° 26 (Val-de-Saire) ;
 ― canton n° 27 (Villedieu-les-Poêles).
Le canton n° 14 (La Hague) comprend les communes suivantes : Acqueville, Auderville, Beaumont-Hague, Biville, Branville-Hague, Digulleville, Eculleville, Flottemanville-Hague, Gréville-Hague, Herqueville, Jobourg, Omonville-la-Petite, Omonville-la-Rogue, Querqueville, Saint-Germain-des-Vaux, Sainte-Croix-Hague, Tonneville, Urville-Nacqueville, Vasteville, Vauville.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Querqueville.
Le canton n° 15 (Isigny-le-Buat) comprend les communes suivantes : La Bazoge, Bellefontaine, Braffais, Brécey, La Chaise-Baudouin, La Chapelle-Urée, Chasseguey, Chérencé-le-Roussel, Les Cresnays, Cuves, La Godefroy, La Gohannière, Le Grand-Celland, Isigny-le-Buat, Juvigny-le-Tertre, Lingeard, Les Loges-sur-Brécey, Le Mesnil-Adelée, Le Mesnil-Gilbert, Le Mesnil-Rainfray, Le Mesnil-Tôve, Notre-Dame-de-Livoye, Le Petit-Celland, Reffuveille, Saint-Brice, Saint-Georges-de-Livoye, Saint-Jean-du-Corail-des-Bois, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Loup, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Michel-de-Montjoie, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Senier-sous-Avranches, Tirepied, Vernix.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Isigny-le-Buat.
Le canton n° 1 (Agon-Coutainville) comprend les communes suivantes : Agon-Coutainville, Anneville-sur-Mer, Auxais, Blainville-sur-Mer, Boisroger, Feugères, Geffosses, Gonfreville, Gorges, Gouville-sur-Mer, Hauteville-la-Guichard, Marchésieux, Le Mesnilbus, Montcuit, Montsurvent, Muneville-le-Bingard, Nay, Périers, Raids, La Ronde-Haye, Saint-Aubin-du-Perron, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Michel-de-la-Pierre, Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sébastien-de-Raids, Vaudrimesnil.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agon-Coutainville.
Le canton n° 11 (Saint-Alban-sur-Limagnole) comprend les communes suivantes : Chastel-Nouvel, Chaulhac, Estables, Fontans, Julianges, Lajo, Les Laubies, Le Malzieu-Forain, Le Malzieu-Ville, Paulhac-en-Margeride, Rieutort-de-Randon, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Amans, Saint-Denis-en-Margeride, Saint-Gal, Saint-Léger-du-Malzieu, Saint-Privat-du-Fau, Sainte-Eulalie, Serverette, La Villedieu.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Alban-sur-Limagnole.
Le canton n° 17 (Les Pieux) comprend les communes suivantes : Barneville-Carteret, Baubigny, Benoîtville, Bricquebosq, Fierville-les-Mines, Flamanville, Grosville, La Haye-d'Ectot, Héauville, Helleville, Le Mesnil, Les Moitiers-d'Allonne, Pierreville, Les Pieux, Portbail, Le Rozel, Saint-Christophe-du-Foc, Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Jean-de-la-Rivière, Saint-Lô-d'Ourville, Saint-Maurice-en-Cotentin, Saint-Pierre-d'Arthéglise, Sénoville, Siouville-Hague, Sortosville-en-Beaumont, Sotteville, Surtainville, Tréauville.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Pieux.
Le canton n° 3 (Bréhal) comprend les communes suivantes : Anctoville-sur-Boscq, Beauchamps, Bréhal, Bréville-sur-Mer, Bricqueville-sur-Mer, Cérences, Les Chambres, Champcervon, Chanteloup, Coudeville-sur-Mer, Equilly, Folligny, La Haye-Pesnel, Hocquigny, Hudimesnil, Longueville, Le Loreur, La Lucerne-d'Outremer, Le Luot, Le Mesnil-Aubert, La Meurdraquière, La Mouche, Muneville-sur-Mer, La Rochelle-Normande, Saint-Aubin-des-Préaux, Saint-Jean-des-Champs, Saint-Planchers, Saint-Sauveur-la-Pommeraye, Sainte-Pience, Subligny.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bréhal.
Le canton n° 2 (Avranches) comprend les communes suivantes : Angey, Avranches, Bacilly, Carolles, Champcey, Champeaux, Chavoy, Dragey-Ronthon, Genêts, Jullouville, Lolif, Marcey-les-Grèves, Montviron, Plomb, Ponts, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Pierre-Langers, Sartilly, Vains.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avranches.
Le canton n° 16 (Le Mortainais) comprend les communes suivantes : Barenton, Beauficel, Bion, Brouains, Chaulieu, Ferrières, Fontenay, Le Fresne-Poret, Gathemo, Ger, Heussé, Husson, Mortain, Le Neufbourg, Notre-Dame-du-Touchet, Perriers-en-Beauficel, Romagny, Saint-Barthélemy, Saint-Clément-Rancoudray, Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint-Georges-de-Rouelley, Saint-Jean-du-Corail, Sainte-Marie-du-Bois, Sourdeval, Le Teilleul, Vengeons, Villechien.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mortain.
Le canton n° 6 (Cherbourg-Octeville-1) comprend la partie de la commune de Cherbourg-Octevillesituée au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Equeurdreville-Hainneville, route des Fourches, avenue René-Schmitt, rue Joliot-Curie, rue Roger-Salengro, rue Delalée, rue Waldeck-Rousseau, rue Ernest-Renan, ligne droite dans le prolongement de la rue Ernest-Renan, boulevard de l'Atlantique, ligne droite dans le prolongement de la rue de la Liberté, rue de la Liberté, chemin vicinal, boulevard de l'Atlantique, rue des Tanneries, quai Alexandre-III, rue du Val-de-Saire, quai du Général-Lawton-Collins, boulevard Félix-Amiot, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Tourlaville.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-Octeville.
Le canton n° 2 (Alençon-1) comprend :
 1° La commune de Cerisé ;
 2° La partie de la commune d'Alençon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Germain-du-Corbéis, avenue de Koutiala, rue de Guerame, place Candie, rue Candie, rond-point, rue Antoine-Jullien, place du Commandant-Daniel-Desmeulles, cours Georges-Clemenceau, Grande-Rue, rue du Pont-Neuf, cours de la Sarthe, boulevard de la République, rue de la Fuie-des-Vignes, ligne de chemin de fer, cours de la Sarthe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Paterne.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alençon.
Le canton n° 7 (Cherbourg-Octeville-2) comprend :
 1° La commune de la Glacerie ;
 2° La partie de la commune de Cherbourg-Octeville située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Tourlaville, boulevard Félix-Amiot, quai du Général-Lawton-Collins, rue du Val-de-Saire, quai Alexandre-III, rue des Tanneries, boulevard de l'Atlantique, rue de l'Artois, rue de Bretagne, rue des Bocages, rue du Maine, rue de Picardie, avenue de Normandie, rue de Lorraine, rue de Bourgogne, rue de Provence, rue de la Roche-qui-Pend, chemin rural, jusqu'à la limite territoriale de la commune de la Glacerie.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-Octeville.
Le canton n° 5 (Carentan) comprend les communes suivantes : Amfreville, Angoville-au-Plain, Appeville, Audouville-la-Hubert, Auvers, Baupte, Beuzeville-au-Plain, Beuzeville-la-Bastille, Blosville, Boutteville, Brévands, Brucheville, Carentan, Carquebut, Catz, Chef-du-Pont, Cretteville, Ecoquenéauville, Foucarville, Gourbesville, Hiesville, Houesville, Houtteville, Liesville-sur-Douve, Méautis, Neuville-au-Plain, Picauville, Ravenoville, Saint-André-de-Bohon, Saint-Côme-du-Mont, Saint-Georges-de-Bohon, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Martin-de-Varreville, Saint-Pellerin, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Sainteny, Sébeville, Turqueville, Les Veys, Vierville, Vindefontaine.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carentan.
Le canton n° 11 (Créances) comprend les communes suivantes : Angoville-sur-Ay, Baudreville, Bolleville, Bretteville-sur-Ay, Canville-la-Rocque, Coigny, Créances, Denneville, Doville, La Feuillie, Glatigny, La Haye-du-Puits, Laulne, Lessay, Lithaire, Millières, Mobecq, Montgardon, Neufmesnil, Pirou, Le Plessis-Lastelle, Prétot-Sainte-Suzanne, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Jores, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Patrice-de-Claids, Saint-Rémy-des-Landes, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Symphorien-le-Valois, Surville, Varenguebec, Vesly.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Créances.
Le canton n° 10 (Coutances) comprend les communes suivantes : Ancteville, Brainville, Bricqueville-la-Blouette, Cambernon, Camprond, Courcy, Coutances, Gratot, Heugueville-sur-Sienne, Montchaton, Monthuchon, Nicorps, Orval, Regnéville-sur-Mer, Saint-Pierre-de-Coutances, Saussey, Servigny, Tourville-sur-Sienne, La Vendelée.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coutances.
Le canton n° 4 (Bricquebec) comprend les communes suivantes : Besneville, Biniville, La Bonneville, Breuville, Bricquebec, Catteville, Colomby, Crosville-sur-Douve, L'Etang-Bertrand, Etienville, Golleville, Hautteville-Bocage, Magneville, Les Moitiers-en-Bauptois, Morville, Négreville, Néhou, Neuville-en-Beaumont, Orglandes, Les Perques, Quettetot, Rauville-la-Bigot, Rauville-la-Place, Reigneville-Bocage, Rocheville, Saint-Jacques-de-Néhou, Saint-Martin-le-Hébert, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Sainte-Colombe, Sottevast, Taillepied, Le Valdécie, Le Vrétot.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bricquebec.
Le canton n° 9 (Condé-sur-Vire) comprend les communes suivantes : Beaucoudray, Beuvrigny, Biéville, Brectouville, Chevry, Condé-sur-Vire, Domjean, Fervaches, Fourneaux, Giéville, Gouvets, Guilberville, Lamberville, Le Mesnil-Opac, Le Mesnil-Raoult, Montrabot, Moyon, Le Perron, Placy-Montaigu, Précorbin, Rouxeville, Saint-Amand, Saint-Jean-des-Baisants, Saint-Louet-sur-Vire, Saint-Vigor-des-Monts, Tessy-sur-Vire, Torigni-sur-Vire, Troisgots, Vidouville.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condé-sur-Vire.
Le canton n° 3 (Chirac) comprend les communes suivantes : Balsièges, Barjac, Chirac, Cultures, Esclanèdes, Gabrias, Grèzes, Le Monastier-Pin-Moriès, Montrodat, Palhers, Saint-Bonnet-de-Chirac, Saint-Germain-du-Teil, Les Salelles.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chirac.
Le canton n° 22 (Saint-Lô-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Agneaux, La Chapelle-en-Juger, Hébécrevon, Le Lorey, Lozon, Marigny, Le Mesnil-Amey, Le Mesnil-Eury, Le Mesnil-Vigot, Montreuil-sur-Lozon, Remilly-sur-Lozon, Saint-Gilles ;
 2° La partie de la commune de Saint-Lô située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Georges-Montcocq, rue de la Cabale, rue Saint-Georges, rue des Pénitents, chemin des Moines, rue de l'Ombrée, rue du Pré-de-Bas, montée du Bois-André, boulevard de la Dollée, rue du Mont-Russel, avenue de Verdun, place du Champ-de-Mars, rue du Docteur-Leturc, rue Jean-Dubois, rue Octave-Feuillet, place Léo-Ferré, rue de la Marne, rue des 80e-et-136e-Territorial, rue de Grimouville, boulevard du Midi, rue des Abreuvoirs, rue du Général-Lemarois, rue Nicolas-Houël, rue de la Ferronnière, sentier dans le prolongement de la rue de la Ferronnière, rue du Bois-Ardent, rue de l'Exode, rue du Père-Popielujko, ligne droite dans le prolongement de la rue du Père-Popielujko, boulevard de la Commune, chemin de la Ferronnière, rue Louise-Michel, route départementale 86, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Baudre.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lô.
Le département de l'Orne comprend vingt et un cantons :
 ― canton n° 1 (L'Aigle) ;
 ― canton n° 2 (Alençon-1) ;
 ― canton n° 3 (Alençon-2) ;
 ― canton n° 4 (Argentan-1) ;
 ― canton n° 5 (Argentan-2) ;
 ― canton n° 6 (Athis-de-l'Orne) ;
 ― canton n° 7 (Bagnoles-de-l'Orne) ;
 ― canton n° 8 (Bretoncelles) ;
 ― canton n° 9 (Ceton) ;
 ― canton n° 10 (Damigny) ;
 ― canton n° 11 (Domfront) ;
 ― canton n° 12 (La Ferté-Macé) ;
 ― canton n° 13 (Flers-1) ;
 ― canton n° 14 (Flers-2) ;
 ― canton n° 15 (Magny-le-Désert) ;
 ― canton n° 16 (Mortagne-au-Perche) ;
 ― canton n° 17 (Radon) ;
 ― canton n° 18 (Rai) ;
 ― canton n° 19 (Sées) ;
 ― canton n° 20 (Tourouvre) ;
 ― canton n° 21 (Vimoutiers).
Le canton n° 1 (L'Aigle) comprend les communes suivantes : L'Aigle, Chandai, Saint-Martin-d'Ecublei, Saint-Michel-Tubœuf, Saint-Ouen-sur-Iton, Saint-Sulpice-sur-Risle, Vitrai-sous-Laigle.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Aigle.
Le canton n° 23 (Saint-Lô-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : La Barre-de-Semilly, Baudre, Canisy, Carantilly, Dangy, Gourfaleur, La Luzerne, La Mancellière-sur-Vire, Le Mesnil-Herman, Quibou, Saint-Ebremond-de-Bonfossé, Saint-Martin-de-Bonfossé, Saint-Romphaire, Saint-Samson-de-Bonfossé, Sainte-Suzanne-sur-Vire, Soulles ;
 2° La partie de la commune deSaint-Lô non incluse dans le canton de Saint-Lô-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lô.
Le canton n° 2 (La Canourgue) comprend les communes suivantes : Banassac, Canilhac, La Canourgue, Chanac, Laval-du-Tarn, La Malène, Le Massegros, Le Recoux, Saint-Georges-de-Lévéjac, Saint-Rome-de-Dolan, Saint-Saturnin, Sainte-Enimie, La Tieule, Les Vignes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Canourgue.
Le canton n° 8 (Cherbourg-Octeville-3) comprend :
 1° Les communes suivantes : Couville, Hardinvast, Martinvast, Nouainville, Saint-Martin-le-Gréard, Sideville, Teurthéville-Hague, Tollevast, Virandeville ;
 2° La partie de la commune de Cherbourg-Octeville non incluse dans les cantons de Cherbourg-Octeville-1 et de Cherbourg-Octeville-2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-Octeville.
Le canton n° 4 (Le Collet-de-Dèze) comprend les communes suivantes : Barre-des-Cévennes, Bassurels, Cassagnas, Le Collet-de-Dèze, Fraissinet-de-Fourques, Gabriac, Moissac-Vallée-Française, Molezon, Le Pompidou, Rousses, Saint-Andéol-de-Clerguemort, Saint-André-de-Lancize, Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Frézal-de-Ventalon, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Hilaire-de-Lavit, Saint-Julien-d'Arpaon, Saint-Julien-des-Points, Saint-Laurent-de-Trèves, Saint-Martin-de-Boubaux, Saint-Martin-de-Lansuscle, Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Privat-de-Vallongue, Sainte-Croix-Vallée-Française, Vebron.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Collet-de-Dèze.
Le canton n° 21 (Saint-Hilaire-du-Harcouët) comprend les communes suivantes : Argouges, Buais, Carnet, Chèvreville, La Croix-Avranchin, Hamelin, Lapenty, Les Loges-Marchis, Martigny, Le Mesnillard, Milly, Montanel, Montjoie-Saint-Martin, Moulines, Parigny, Saint-Aubin-de-Terregatte, Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Laurent-de-Terregatte, Saint-Martin-de-Landelles, Saint-Senier-de-Beuvron, Saint-Symphorien-des-Monts, Savigny-le-Vieux, Vergoncey, Villiers-le-Pré, Virey.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Le canton n° 20 (Quettreville-sur-Sienne) comprend les communes suivantes : Annoville, La Baleine, Belval, Cametours, Cerisy-la-Salle, Contrières, Gavray, Grimesnil, Guéhébert, Hambye, Hauteville-sur-Mer, Hérenguerville, Hyenville, Lengronne, Lingreville, Le Mesnil-Amand, Le Mesnil-Garnier, Le Mesnil-Rogues, Le Mesnil-Villeman, Montaigu-les-Bois, Montmartin-sur-Mer, Montpinchon, Notre-Dame-de-Cenilly, Ouville, Quettreville-sur-Sienne, Roncey, Saint-Denis-le-Gast, Saint-Denis-le-Vêtu, Saint-Martin-de-Cenilly, Savigny, Sourdeval-les-Bois, Trelly, Ver.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quettreville-sur-Sienne.
Le canton n° 5 (Florac) comprend les communes suivantes : Florac, Gatuzières, Hures-la-Parade, Ispagnac, Mas-Saint-Chély, Meyrueis, Montbrun, Quézac, Le Rozier, Saint-Pierre-des-Tripiers, La Salle-Prunet.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Florac.
Le canton n° 25 (Valognes) comprend les communes suivantes : Azeville, Brix, Ecausseville, Emondeville, Eroudeville, Flottemanville, Fontenay-sur-Mer, Fresville, Le Ham, Hémevez, Huberville, Joganville, Lestre, Lieusaint, Montaigu-la-Brisette, Montebourg, Ozeville, Quinéville, Saint-Cyr, Saint-Floxel, Saint-Germain-de-Tournebut, Saint-Joseph, Saint-Marcouf, Saint-Martin-d'Audouville, Saussemesnil, Sortosville, Tamerville, Urville, Valognes, Vaudreville, Yvetot-Bocage.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valognes.
Le canton n° 6 (Grandrieu) comprend les communes suivantes : Allenc, Arzenc-de-Randon, Badaroux, Belvezet, Le Born, Chadenet, Chambon-le-Château, Châteauneuf-de-Randon, Chaudeyrac, Grandrieu, Laubert, Montbel, La Panouse, Pelouse, Pierrefiche, Saint-Frézal-d'Albuges, Saint-Jean-la-Fouillouse, Saint-Paul-le-Froid, Saint-Sauveur-de-Ginestroux, Saint-Symphorien, Sainte-Hélène.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grandrieu.
Le canton n° 12 (Saint-Chély-d'Apcher) comprend les communes suivantes : Albaret-Sainte-Marie, Blavignac, Prunières, Rimeize, Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Pierre-le-Vieux.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Chély-d'Apcher.
Le canton n° 18 (Pont-Hébert) comprend les communes suivantes : Airel, Amigny, Bérigny, Cavigny, Cerisy-la-Forêt, Les Champs-de-Losque, Couvains, Le Dézert, Graignes-Mesnil-Angot, Le Hommet-d'Arthenay, La Meauffe, Le Mesnil-Rouxelin, Le Mesnil-Véneron, Montmartin-en-Graignes, Moon-sur-Elle, Notre-Dame-d'Elle, Pont-Hébert, Rampan, Saint-André-de-l'Epine, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Fromond, Saint-Georges-d'Elle, Saint-Georges-Montcocq, Saint-Germain-d'Elle, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Jean-de-Savigny, Saint-Pierre-de-Semilly, Tribehou, Villiers-Fossard.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-Hébert.
Le canton n° 27 (Villedieu-les-Poêles) comprend les communes suivantes : Beslon, La Bloutière, Boisyvon, Bourguenolles, Champrepus, La Chapelle-Cécelin, Le Chefresne, Chérencé-le-Héron, La Colombe, Coulouvray-Boisbenâtre, Fleury, Le Guislain, La Haye-Bellefond, La Lande-d'Airou, Margueray, Maupertuis, Montabot, Montbray, Morigny, Percy, Rouffigny, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Maur-des-Bois, Saint-Pois, Sainte-Cécile, Le Tanu, La Trinité, Villebaudon, Villedieu-les-Poêles.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villedieu-les-Poêles.
Le canton n° 26 (Val-de-Saire) comprend les communes suivantes : Anneville-en-Saire, Aumeville-Lestre, Barfleur, Brillevast, Canteloup, Carneville, Clitourps, Cosqueville, Crasville, Fermanville, Gatteville-le-Phare, Gonneville, Gouberville, Maupertus-sur-Mer, Montfarville, Morsalines, Néville-sur-Mer, Octeville-l'Avenel, La Pernelle, Quettehou, Réthoville, Réville, Saint-Pierre-Eglise, Saint-Vaast-la-Hougue, Sainte-Geneviève, Teurthéville-Bocage, Le Theil, Théville, Tocqueville, Valcanville, Varouville, Le Vast, Le Vicel, Videcosville.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Vaast-la-Hougue.
Le canton n° 19 (Pontorson) comprend les communes suivantes : Aucey-la-Plaine, Beauvoir, Céaux, Les Chéris, Courtils, Crollon, Ducey, Huisnes-sur-Mer, Juilley, Macey, Marcilly, Le Mesnil-Ozenne, Le Mont-Saint-Michel, Poilley, Pontaubault, Pontorson, Précey, Sacey, Saint-Ovin, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Servon, Tanis, Le Val-Saint-Père, Vessey.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontorson.
Le canton n° 13 (Saint-Etienne-du-Valdonnez) comprend les communes suivantes : Altier, Bagnols-les-Bains, La Bastide-Puylaurent, Bédouès, Le Bleymard, Les Bondons, Brenoux, Chasseradès, Cocurès, Cubières, Cubiérettes, Fraissinet-de-Lozère, Lanuéjols, Mas-d'Orcières, Pied-de-Borne, Le Pont-de-Montvert, Pourcharesses, Prévenchères, Saint-André-Capcèze, Saint-Bauzile, Saint-Etienne-du-Valdonnez, Saint-Julien-du-Tournel, Saint-Maurice-de-Ventalon, Vialas, Villefort.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne-du-Valdonnez.
Le canton n° 7 (Langogne) comprend les communes suivantes : Auroux, Chastanier, Cheylard-l'Evêque, Fontanes, Langogne, Laval-Atger, Luc, Naussac, Rocles, Saint-Bonnet-de-Montauroux, Saint-Flour-de-Mercoire.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Langogne.
Le canton n° 14 (Orléans-2) comprend la partie de la commune d'Orléans située :
 1° Au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, sentier des Tourelles, avenue du Champ-de-Mars, avenue Roger-Secrétain, avenue de Trévise, quai de Prague, pont George-V, cours fluvial de la Loire, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Jean-le-Blanc ;
 2° Au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ardon, allée de la Pomme-de-Pin, rue Ambroise-Paré, avenue de l'Hôpital, rue Romain-Rolland, avenue de la Bolière, avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, avenue Voltaire, avenue Denis-Diderot, avenue de la Recherche-Scientifique, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Cyr-en-Val.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orléans.
Le canton n° 15 (Orléans-3) comprend :
 1° Les communes d'Ormes et de Saran ;
 2° La partie de la commune d'Orléans située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, rue des Hauts-Champs, boulevard de Châteaudun, rue de Loigny, place Dunois, rue du Maréchal-Foch, rue de Lahire, rue Caban, rue du Faubourg-Bannier, rue Louis-Pasteur, rue de la Gare, avenue de Paris, rue des Sansonnières, boulevard de Québec, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Fleury-les-Aubrais.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orléans.
Le canton n° 1 (Beaugency) comprend les communes suivantes : Baccon, Baule, Beaugency, Cléry-Saint-André, Cravant, Dry, Jouy-le-Potier, Lailly-en-Val, Mareau-aux-Prés, Messas, Mézières-lez-Cléry, Tavers, Villorceau.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaugency.
Le canton n° 13 (Orléans-1) comprend la partie de la commune d'Orléans située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, rue des Hauts-Champs, boulevard de Châteaudun, rue de Loigny, place Dunois, rue du Maréchal-Foch, rue de Lahire, rue Caban, rue du Faubourg-Bannier, rue Louis-Pasteur, rue de la Gare, avenue de Paris, boulevard de Verdun, place d'Arc, boulevard Alexandre-Martin, rue du Faubourg-Saint-Vincent, boulevard Pierre-Segelle, boulevard Aristide-Briand, rue des Bouteilles, rue du Bourdon-Blanc, rue Dupanloup, rue Paul-Belmondo, place Sainte-Croix, rue Jeanne-d'Arc, rue Royale, pont George-V, quai de Prague, avenue de Trévise, avenue Roger-Secrétain, avenue du Champ-de-Mars, sentier des Tourelles, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orléans.
Le département du Loiret comprend vingt et un cantons :
 ― canton n° 1 (Beaugency) ;
 ― canton n° 2 (Châlette-sur-Loing) ;
 ― canton n° 3 (Châteauneuf-sur-Loire) ;
 ― canton n° 4 (Courtenay) ;
 ― canton n° 5 (La Ferté-Saint-Aubin) ;
 ― canton n° 6 (Fleury-les-Aubrais) ;
 ― canton n° 7 (Gien) ;
 ― canton n° 8 (Lorris) ;
 ― canton n° 9 (Malesherbes) ;
 ― canton n° 10 (Meung-sur-Loire) ;
 ― canton n° 11 (Montargis) ;
 ― canton n° 12 (Olivet) ;
 ― canton n° 13 (Orléans-1) ;
 ― canton n° 14 (Orléans-2) ;
 ― canton n° 15 (Orléans-3) ;
 ― canton n° 16 (Orléans-4) ;
 ― canton n° 17 (Pithiviers) ;
 ― canton n° 18 (Saint-Jean-de-Braye) ;
 ― canton n° 19 (Saint-Jean-de-la-Ruelle) ;
 ― canton n° 20 (Saint-Jean-le-Blanc) ;
 ― canton n° 21 (Sully-sur-Loire).
Le canton n° 16 (Orléans-4) comprend la partie de la commune d'Orléans située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Jean-le-Blanc, cours fluvial de la Loire, pont George-V, rue Royale, rue Jeanne-d'Arc, place Sainte-Croix, rue Paul-Belmondo, rue Dupanloup, rue du Bourdon-Blanc, rue des Bouteilles, boulevard Aristide-Briand, boulevard Pierre-Segelle, boulevard Alexandre-Martin, place d'Arc, boulevard de Verdun, avenue de Paris, rue des Sansonnières, boulevard de Québec, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Fleury-les-Aubrais.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orléans.
Le canton n° 10 (Meung-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Artenay, Le Bardon, Boulay-les-Barres, Bricy, Bucy-le-Roi, Bucy-Saint-Liphard, Cercottes, Chaingy, La Chapelle-Onzerain, Charsonville, Chevilly, Coinces, Coulmiers, Epieds-en-Beauce, Gémigny, Gidy, Huêtre, Huisseau-sur-Mauves, Lion-en-Beauce, Meung-sur-Loire, Patay, Rouvray-Sainte-Croix, Rozières-en-Beauce, Ruan, Saint-Ay, Saint-Péravy-la-Colombe, Saint-Sigismond, Sougy, Tournoisis, Trinay, Villamblain, Villeneuve-sur-Conie.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meung-sur-Loire.
Le canton n° 11 (Montargis) comprend les communes suivantes : Chevillon-sur-Huillard, Lombreuil, Montargis, Mormant-sur-Vernisson, Pannes, Saint-Maurice-sur-Fessard, Solterre, Villemandeur, Vimory.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montargis.
Le canton n° 17 (Pithiviers) comprend les communes suivantes : Andonville, Aschères-le-Marché, Attray, Audeville, Autruy-sur-Juine, Bazoches-les-Gallerandes, Boisseaux, Bougy-lez-Neuville, Césarville-Dossainville, Charmont-en-Beauce, Châtillon-le-Roi, Chaussy, Crottes-en-Pithiverais, Dadonville, Engenville, Erceville, Greneville-en-Beauce, Guigneville, Intville-la-Guétard, Jouy-en-Pithiverais, Léouville, Montigny, Morville-en-Beauce, Neuville-aux-Bois, Oison, Outarville, Pannecières, Pithiviers, Pithiviers-le-Vieil, Rouvres-Saint-Jean, Saint-Lyé-la-Forêt, Sermaises, Thignonville, Tivernon, Villereau.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pithiviers.
Mme Dominique Orliac, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
M. Michel Fontaine, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 17 janvier 2014, il est mis fin, à compter du 14 février 2014 et sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Jean-Michel Trognon, directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général à M. Dominique Besse, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable du pôle « administration générale » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du conseil général, à M. Gilles Burban, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, M. Alain Moulinier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, et M. Loïc Gouëllo, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle.
Les 2 et 3 de l'article 9 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 2. Mmes Yamina Hanaizi et Odile-Anne Nicolet, attachées principales d'administration, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels.
 3. M. Yannick Forlot, attaché principal d'administration, et Mme Evelyne Devinck, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services. »
L'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au a du 1° du I de l'article 16, les mots : « ainsi que les instructions données aux services » sont supprimés ;
 2° Le I de l'article 17 est complété par l'alinéa suivant :
 « Conformément à l'article 106 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, ces seuils sont susceptibles d'être relevés en fonction de l'évaluation annuelle du dispositif de contrôle interne budgétaire par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel prévu à l'article 171 du décret précité. » ;
 3° Les 4 et 5 de l'article 22 sont supprimés et remplacés par l'alinéa suivant :
 « 4. Du contrôleur budgétaire et comptable ministériel ou de son représentant. »
Les agents agréés par l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé, dont la liste figure en annexe à ce dernier arrêté, sont commissionnés en 2014 pour rechercher et constater les infractions au livre II du code de la consommation, en application du 8° de l'article L. 215-1 du code de la consommation, à l'occasion de l'exercice de leurs missions définies par le décret du 12 septembre 1994 portant application du code de la consommation et relatif à la présentation, à la pesée, à la classification et au marquage des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine.
A N N E X E
LISTE DES AGENTS DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER (FRANCEAGRIMER) AGRÉÉS EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2014
 Bourguignon (Marc), DRAAF, FranceAgriMer, 4 bis, rue Hoche, 21078 Dijon.
 Damoret (Alban), DRAAF, FranceAgriMer, 76, allée Jean-Jaurès, CS 38037, 31080 Toulouse Cedex 6.
 Garcia (Gilles), DRAAF, FranceAgriMer, immeuble Orion, 191, rue de Belfort, 25043 Besançon Cedex.
 Hamel (Guy), FranceAgriMer, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 20002, 93555 Montreuil-sous-Bois.
 Le Cabec (Martial), DRAAF, FranceAgriMer, 15, rue Arthur-Ranc, BP 40537, 86020 Poitiers Cedex.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 17 janvier 2014, M. Robert Lacour, directeur du travail, est nommé responsable de l'unité territoriale de l'Ardèche au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, pour une durée de cinq ans à compter du 15 février 2014.
Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 
1° Au d du 1° du I et au premier alinéa du II de l'article R. 516-13, les mots : « et du développement solidaire » sont supprimés ; 
2° Aux troisième et quatrième alinéas du 3° du III de l'article R. 516-15, les mots : « et du développement solidaire » sont supprimés.
Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 
1° Au 1° de l'article R. 611-4, les mots : « secrétariat général à l'immigration et à l'intégration » sont remplacés par les mots : « direction générale des étrangers en France » ; 
2° A l'article R. 722-1 : 
a) Au 2°, les mots : « secrétaire général du » sont remplacés par les mots : « directeur général des étrangers en France au » ; 
b) Au dixième alinéa, les mots : « d'administration ou chefs de service » sont remplacés par les mots : « généraux, directeurs d'administration ou chefs de service » ; 
c) Au onzième alinéa, les mots : « secrétaire général du » sont remplacés par les mots : « directeur général des étrangers en France au ».
A N N E X E
(4 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.
ANCIENS LIBELLÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 360 476 7 9
AMETYCINE 10 mg (mitomycine C), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 360 476 7 9
AMETYCINE 10 mg (mitomycine C), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires PROSTRAKAN PHARMA)
34009 360 477 3 0
AMETYCINE 20 mg (mitomycine C), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 360 477 3 0
AMETYCINE 20 mg (mitomycine C), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires PROSTRAKAN PHARMA)
34009 357 548 0 6
AMETYCINE 40 mg (mitomycine c), poudre pour solution pour irrigation vésicale, poudre en flacon + 1 seringue de 50 ml (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 357 548 0 6
AMETYCINE 40 mg (mitomycine c), poudre pour solution pour irrigation vésicale, poudre en flacon + 1 seringue de 50 ml (laboratoires PROSTRAKAN PHARMA)
34009 356 816 1 4
MENOPUR (ménotropine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en ampoule (B/5) (laboratoires FERRING SAS)
34009 356 816 1 4
MENOPUR 75 UI (ménotropine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en ampoule (B/5) (laboratoires FERRING SAS)
A l'article III-4-II, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les masseurs-kinésithérapeutes et pour les médecins :
 Au titre XIV, chapitre V, b, la liste des situations de rééducation nécessitant à titre exceptionnel un accord préalable du service du contrôle médical pour la prolongation des séances au-delà du traitement habituel défini est ainsi complétée :
APRÈS FRACTURE AVEC OU SANS LUXATION,
opérée ou non, du coude chez l'adulte
DE 1 À 30 SÉANCES
pour une série d'actes
À PARTIR DE LA 31e SÉANCE
Après fracture non opérée de l'extrémité proximale de l'humérus
De 1 à 30 séances
A partir de la 31e séance
Dans le cadre d'un traumatisme récent du rachis cervical sans lésion neurologique
De 1 à 10 séances
A partir de la 11e séance
Dans le cadre d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs non opérée
De 1 à 25 séances
A partir de la 26e séance
 Fait le 26 novembre 2013.
 Le collège des directeurs :