ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 juillet 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Sempesserre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 août 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Goutz.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 juin 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Pouy-Roquelaure.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 juin 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Rozès.
ANNEXE II 
 Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2013 au 30 septembre 2013
Commune d'Entrepierres.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
Communes d'Arbis, Saint-Genès-de-Lombaud.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013
Commune de Néret.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
Commune d'Athée-sur-Cher.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2013 au 31 octobre 2013
Commune de Luynes.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Lamorlaye.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013
Commune de Vernou-la-Celle-sur-Seine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Savigny-le-Temple.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013
Commune de Pommeuse.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
Commune de Blaru.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
Communes de Castéra-Bouzet, Nègrepelisse.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
Commune de La Verdière.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 juin 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Paizay-le-Sec.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 13 septembre 2012 au 30 septembre 2012
Commune d'Ayron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 août 2013
Commune d'Archigny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 octobre 2013
Commune de Fontaine-le-Comte.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 janvier 2013 au 12 avril 2013
Commune de Savigné.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013
Commune de Neuvy-Sautour.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
Communes de Breuillet, Montgeron, Varennes-Jarcy.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013
Commune de Bry-sur-Marne.