Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Jury du jeudi 16 mars 2006 :
 M. Abadie (Silvain).
 Mme Bardy (Marion).
 M. Bargues (Sylvain).
 Mme Barlet (Muriel).
 M. Bergounioux (Simon).
 M. Bonin (Camille).
 M. Bordes (Thomas).
 M. Bouc (Olivier).
 M. Boureau (Alexandre).
 M. Brient (Loïc).
 M. Caillet (Renaud).
 Mme Carli (Marion).
 M. Casoetto (Benoît).
 M. Cha (Sébastien).
 M. Cheminat (Bertrand).
 M. Chomel (Médéric).
 Mme Clémençon (Anne).
 M. Cointet (Jean-Philippe).
 M. Corre (Lionel).
 M. Damour (Tristan).
 M. De Lagarde (Michael).
 M. De Peretti (Sébastien).
 M. Delaye (Arnaud).
 M. Delorme (Léonard).
 Mme Du Mesnil (Marie-Cécile).
 M. Dubois (Mathieu).
 M. Dumoulin (Yves).
 M. Fiquet (Simon).
 M. Firdaouss (Mehdi).
 M. Forissier (Bruno).
 Mme Fournier (Laëtitia).
 M. Frezal (Sylvestre).
 M. Garel (Benjamin).
 M. Garwacki (Marek).
 M. Gayet (Edouard).
 M. Gerbert-Gaillard (Pascal).
 M. Giraudet de Boudemange (Alain).
 M. Gommard (Guillaume).
 Mme Guitard (Magali).
 M. Haertle (Ignace).
 M. Herière (Jean).
 M. Hersen (Fabien).
 M. Idrac (Charles-Antoine).
 M. Jacquot (Remi).
 Mme Jougeat (Sandrine).
 M. Jovenin (Philippe).
 M. Kodsi (Antoine).
 M. Laigneau (Hughes).
 M. Lauranson (Rémy).
 M. Laurent (Romain).
 M. Le Barbanchon (Thomas).
 M. Le Roy (Edouard).
 Mme Ledein (Emilie).
 M. Loussier (Benoit).
 M. Lugan (Pierre).
 M. Mangin (Guillaume).
 M. Martin (Jean-Edouard).
 M. Maussang (Irwin).
 M. Menjot De Champfleur (Arnaud).
 M. Michel (Yann).
 M. Mirciov (Ioan).
 M. Morel (Arnaud).
 M. Murret-Labarthe (Thibaut).
 Mme Nante (Marie-Claire).
 M. Nguyen (Anh Hoa).
 M. Nicault (David).
 M. Nou (Virak).
 M. Oukaci (Amar).
 M. Ourliac (Benoit).
 M. Pellet (Bastien).
 M. Penigaud (Guillaume).
 M. Pialloux (Sébastien).
 M. Plecis (Adrien).
 M. Ponte (Aurélien).
 M. Reallon (Sylvain).
 Mme Regnier (Elise).
 M. Renoux (Julien).
 M. Ribeau (Joseph).
 M. Ribes (Aurélien).
 Mme Risler (Ophélie).
 M. Rousset (Guillaume).
 Mme Saubot (Elisa).
 M. Spiga (Aymeric).
 M. Tallet (Frédéric).
 M. Trinh (Phan Hung).
 Mme Valigny (Constance).
 Mme Vallejo (Caroline).
 M. Verguet (Stéphane).
 M. Viot (Thomas).
 M. Vivant (Emmanuel).
 M. Weckering (Jeremy).
 M. Winterholer (Benoit).
 M. Woringer (Nicolas).
 M. Zhakupov (Mansur).
Jury du jeudi 13 septembre 2007 :
 M. Bargach (Anis).
 M. Bellessa (Roland).
 Mme Ben Jamaa (Olfa).
 M. Da Silva (Alan).
 M. De Roquemaurel (Benoît).
 M. Demange (Matthieu).
 M. Gareaux (Romain).
 M. Guilleminot (Pierre).
 M. Guiot (Vincent).
 M. Hestin (Mathieu).
 M. Lenain (Yves).
 M. Malleville (Rémi).
 M. Ngaka (Issempedjeno).
 M. Nguyen (Thanh Khiem).
 M. Santoni (Antoine).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 26 mai 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio :
1. En qualité de représentants de l'Etat
 M. Joël Raffalli, directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Haute-Corse.
 M. Jean-Léopold Coppe, directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Corse.
 Désigné par le ministre chargé de l'éducation : M. Michel Barat, recteur de l'académie de Corse.
 M. Patrice Vagner, directeur régional et départemental de l'équipement de Corse.
 M. Philippe Michel, directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud.
 M. François Rodriguez-Loubet, directeur régional des affaires culturelles de Corse.
2. En qualité de personnalités représentatives
des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
 Mme Jocelyne Mattei-Fazi, conseillère territoriale.
 Mme Madeleine Mozziconacci, conseillère territoriale. 
 Mme Véronique Sciaretti, conseillère territoriale.
3. En qualité de personnalités choisies pour leur compétence
 a) Dans le domaine du sport :
 Sur proposition du président du comité régional olympique et sportif : M. Henri Savary, secrétaire général du comité régional olympique et sportif.
 Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative : Mme Florence Caruel, professeure de sport, conseillère technique sportive régionale de natation à la direction régionale de la jeunesse et des sports de Corse.
 b) Dans le domaine de la jeunesse, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
 M. Jean Alessandri, président de la Fédération des associations laïques et d'éducation populaire de la Corse-du-Sud.
 M. Paul Bellavigna, président du centre régional d'information jeunesse de Corse.
 Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse à la direction régionale de la jeunesse et des sports de Corse.
4. En tant que représentants des personnels
en fonction dans l'établissement
 a) Représentants des personnels de formation :
 M. Serge Poilblan, titulaire (suppléant : M. Gilles Tarnier).
 Mme Isabelle Ferracci, titulaire (suppléant : M. Thierry Olive).
 b) Représentants des personnels administratifs, d'intendance et soignants :
 M. Patrick Blasi, titulaire (suppléante : Mme Muriel Passelegue).
 Mme Cynthia Dubernard, titulaire (suppléante : Mme Stéphanie Leca).
 c) Représentants des personnels techniques, ouvriers et de service :
 M. Jacky Tallarico, titulaire (suppléante : Mme Brigitte Vero).
 M. Jean-Jacques Sellari, titulaire (suppléant : M. Rémy Bruni).
5. En qualité de personnalité qualifiée
 Mme Christine Guerrini, conseillère territoriale, directrice du centre régional d'information jeunesse de Corse.
 Mme Christine Guerrini est nommée présidente du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord régional (Lorraine) du 9 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
Jury du jeudi 14 septembre 2006 :
 M. Abdelhedi (Ahmed Majed).
 Mme Baud (Frédérique).
 M. Brandily (Cédric).
 M. Charles-Lavauzelle (Benoît).
 M. De Mongolfier (Grégoire).
 M. Gaubert (Julien).
 M. Giraud-Sauveur (Renaud).
 Mme Huo (Jie).
 M. Jaeck (Julien).
 M. Kahn (Louis-Arthur).
 Mme Kouklina (Maria).
 M. Le Chenadec (Yohan).
 M. Mabkhout (Mehdi).
 M. Mangeret (Romain).
 M. Marichez (Raphaël).
 M. Mersch (Guillaume).
 M. Morel (Damien).
 M. Nègre (Vincent).
 M. Noyer (Emmanuel).
 M. Pascal (Cyril).
 M. Pérez (Joseph).
 M. Reutenauer (Victor).
 M. Ruso (David).
 M. Saidi (Bechir).
 M. Souissi (Mohamed).
 M. Tan (Ulrich).
 M. Toalombo (Oscar).
 M. Toumi (Mohamed).
 M. Van Den Berg (Alexandre).
 M. Woo (Chun).
Jury du jeudi 13 septembre 2007 :
 M. Ambiana (Alain).
 M. Bellaj (Toufik).
 M. Boëda (Mathieu).
 M. Bonnefoy (Edouard).
 Mme Bourgoin (Sophie).
 M. Boussard (Antoine).
 M. De Roquemaurel (Guillaume).
 M. Descoqs (Pierre-Antoine).
 M. Dusson (Jean-Baptiste).
 M. El Filali (Reda).
 M. Genot (Anthony).
 M. Gomes (Caio Cicero).
 M. Goyet (Romain).
 M. Hernandez (Nicolas).
 M. Hoecker Escuti (Francisco).
 M. Koumchatzky (Nicolas).
 M. Le Mesre De Pas (Patrick).
 M. Lefrere (Jérôme).
 M. Lesur (Maxime).
 M. Melo (Thiago).
 M. Mercadier (Vincent).
 M. Moraes (Bruno).
 M. Nguyen (Trung Lap).
 M. Oualli (Mourad).
 M. Tafani (Dominique).
 Mme Théry (Anne-Laure).
 M. Thirion (Pierre-Yves).
 M. Wijaya (Edy).
L'avis de concours externe sur titres organisé par le centre hospitalier d'Abbeville (Somme) en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion logistique, option restauration, vacant dans cet établissement, paru au Journal officiel n° 104 du 3 mai 2008, texte n° 143 (NOR : SJSH0810719V), est modifié comme suit :
Au lieu de : « un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Ham (Somme) », lire : « un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Abbeville (Somme) ».
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre  2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de sage-femme, cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au CHU de Saint-Etienne, direction des ressources humaines, direction de l'hôpital Nord, 42055 Saint-Etienne Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080604P du 4 juin 2008, a prononcé :
 A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 4 juillet 2008, des huit normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
 NF EN 60300-3-4. ― Gestion de la sûreté de fonctionnement. ― Partie 3-4 : guide d'application. ― Spécification d'exigences de sûreté de fonctionnement (indice de classement : C20-300-3-4).
 NF EN 60730-2-12/A11. ― Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. ― Partie 2-12 : règles particulières pour les serrures électriques de portes (indice de classement : C47-742/A11).
 NF EN 61347-1. ― Appareillages de lampes. ― Partie 1 : exigences générales et exigences de sécurité (indice de classement : C71-247-0).
 NF EN 60938-1/A1. ― Inductances fixes d'antiparasitage. ― Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C93-380-1/A1).
 NF EN 61753-021-2. ― Norme de qualité de fonctionnement des dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. ― Partie 021-2 : connecteurs à fibres optiques unimodales de classe C/3 pour la catégorie C. ― Environnement contrôlé (indice de classement : C93-909-021-2).
CONSTRUCTION
 NF EN 15570. ― Quincaillerie d'ameublement. ― Résistance mécanique et endurance des charnières et de leurs composants. ― Charnières pivotant sur un axe vertical (indice de classement : D69-304).
SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES
 NF EN ISO 9073-9. ― Textiles. ― Méthodes d'essai pour nontissés. ― Partie 9 : détermination du drapé et du coefficient de drapé (indice de classement : G07-171-9).
EAU : MILIEUX ET USAGES
 NF EN 900. ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Hypochlorite de calcium (indice de classement : T94-301).
 B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 4 juillet 2008, des deux normes françaises suivantes :
SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES
 NF EN ISO 9073-9 (novembre 1998). ― Textiles. ― Méthodes d'essai pour non-tissés. ― Partie 9 : détermination du coefficient de drapé (homologuée le 20 octobre 1998) (indice de classement : G07-171-9).
EAU : MILIEUX ET USAGES
 NF EN 900 (décembre 1999). ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Hypochlorite de calcium (homologuée le 5 novembre 1999) (indice de classement : T94-301).
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'établissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'EPSM des Flandres, 790, route de Locre, BP 139, 59270 Bailleul, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'avis de concours interne sur titres organisé par le centre hospitalier de Bar-le-Duc (Meuse) en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier vacant dans cet établissement, paru au Journal officiel n° 118 du 22 mai 2008, texte n° 100 (NOR : SJSH0811862V), est modifié comme suit :
Au lieu de : « domaine technique de la communication », lire : « domaine des télécommunications et des systèmes d'information ».
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier du Blanc (Indre), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice du centre hospitalier du Blanc, BP 2002, 36300 Le Blanc, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'avis de concours professionnel sur titres organisé par le centre hospitalier de Versailles (Yvelines) en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, dans cet établissement, paru au Journal officiel n° 122 du 27 mai 2008, texte n° 94 (NOR : SJSH0812202V),  est annulé.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne) dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes de technicien supérieur, option produits d'information et mise à disposition de ressources, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges, direction des ressources humaines, bureau 11, 2 avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
I. - Objet des décisions tarifaires
I.1. Le contexte
 Au cours de l'année 2003 sont apparus les premiers services de voix sur large bande (VLB), utilisant la technologie de voix sur IP sur un accès haut débit. Les opérateurs fournissant un service de VLB se sont vu attribuer à leur demande des numéros géographiques fixes classiques et/ou des numéros non géographiques fixes de la tranche 087B.
 La tarification des appels émis à partir de la boucle locale de France Télécom vers les numéros non géographiques de la tranche 087B a été mise en œuvre pour la première fois avec les numéros 087B de Free Telecom (1). Elle s'est étendue à un grand nombre d'opérateurs au cours des années suivantes.
 D'une manière générale, le prix d'une communication au départ du réseau de France Télécom et à destination d'un numéro 087B d'un opérateur tiers est établi en prenant en compte, d'une part, le niveau de livraison dans le réseau du trafic collecté par France Télécom (commutateur d'abonnés et/ou commutateur de transit), et, d'autre part, le niveau de la terminaison d'appel (TA) fixe sur le réseau alternatif.
 Les numéros de la forme 09ABPQMCDU ont été mis en place (2) pour se substituer, à terme, à ceux de la forme 087BPQMCDU, lesquels sont appelés à disparaître en décembre 2008.
 (1) Avis n° 2004-31 en date du 8 janvier 2004.
 (2) Décision n° 2005-1086 en date du 15 décembre 2005.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes de technicien supérieur hospitalier, vacants dans cet établissement :
 ― 2 postes domaine produits d'information et mise à disposition de ressources ;
 ― 1 poste domaine produit et exploitation informatique ;
 ― 1 poste domaine électrotechnique, génie électrique ;
 ― 1 poste domaine bâtiment, construction et aménagement du bâtiment.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges, direction des ressources humaines, bureau 11, 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au groupe public de santé Perray Vaucluse (Essonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du groupe public de santé Perray Vaucluse, BP 13, 91360 Epinay-sur-Orge, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier du Blanc (Indre), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques de la communication et activités artistiques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre hospitalier du Blanc, BP 202, 36300 Le Blanc, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Troyes (Aube), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Troyes, 101, avenue Anatole-France, 10003 Troyes Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours réservé aura lieu au centre hospitalier de Saintonge (Charente-Maritime), dans les conditions fixées à l'article 12 (c) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, branche gestion logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 20 % des postes à pourvoir par concours réservé, les candidats justifiant de l'exercice pendant une durée de quatre ans au moins d'une ou plusieurs activités professionnelles, d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Ces activités doivent correspondre à des fonctions portant sur des projets techniques ou de travaux accomplis dans les domaines énumérés au troisième alinéa de l'article 10 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Saintonge (service des ressources humaines), BP 326, 17108 Saintes Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine hygiène et bionettoyage, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Poitiers, direction des ressources humaines, 2, rue de la Milétrie, BP 577, 86021 Poitiers Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, les dispositions de l'accord du 3 décembre 2007 sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports publics urbains de voyageurs conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et le directeur des transports ferroviaires et collectifs au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 9 du 5 mars 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Modification de l'article 29 « qualification professionnelle ». 
Signataires : 
Confédération française de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 50 du 21 janvier 2008 à l'accord collectif national du 18 juillet 1963. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Modification de certaines dispositions de l'accord collectif national du 18 juillet 1963. 
Signataires : 
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 72 du 29 janvier 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Modification du champ d'application de la convention collective nationale. 
Article 1er 
Champ d'application 
La présente convention collective nationale et ses annexes règlent les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité exclusive ou principale est l'exploitation pour compte de tiers d'installations d'entreposage frigorifique ou de lieux de stockage réfrigéré, y compris à caractère industriel, et qui relèvent du numéro suivant de la nomenclature d'activités française NAF (rev. 2) approuvée par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 : 
5210A ― Entreposage et stockage frigorifique. 
Des annexes fixent les conditions particulières se rapportant aux diverses catégories de salariés. 
La présente convention et ses annexes s'appliquent à tous les établissements définis ci-dessus situés sur l'ensemble du territoire national (y compris Corse et DOM-TOM). 
Elle ne s'oppose pas, conformément aux prescriptions légales, à la conclusion d'avenants qui pourraient être rendus nécessaires par les conditions particulières de travail dans certaines régions ou dans certains établissements. » 
Signataires : 
Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques (USNEF) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Les fréquences attribuées à l'opérateur à compter de la date d'attribution de la présente autorisation sont les suivantes :
 Dans la bande 2,1 GHz :
ZONE
CANAUX
Département de la Réunion.
Bande montante : 1 974,7 ― 1 979,7 MHz
Bande descendante : 2 164,7 ― 2 169,7 MHz
En application de l'article L 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8 du code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 14 du 10 mars 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Conditions de transfert du personnel en cas de changement de titulaire de marché. 
Signataires : 
Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
La Société réunionnaise du radiotéléphone, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis à la Réunion sous le numéro 393 551 007 et dont le siège social est situé au 21, rue Pierre-Aubert, ZI du Chaudron, 97490 Sainte-Clotilde la Réunion, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion. L'opérateur se conforme aux dispositions du cahier des charges figurant en annexe de la présente décision.
En application de l'article L 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 12 décembre 2007. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Classification des emplois. 
Signataires : 
Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) ; 
Syndicat national du commerce du porc (SNCP) ; 
Confédération nationale de la triperie française (CNTF) ; 
Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande (SYNAFAVIA) ; 
Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) ; 
Syndicat national de l'industrie des viandes (SNIV) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 13 février 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Régime de prévoyance. 
Signataires : 
Fédération de l'horlogerie ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
A N N E X E I
Article 1er
Personnel intéressé
 La présente convention collective nationale annexe fixe conformément à l'article 1er (paragraphe 2) de la convention collective nationale les dispositions particulières applicables au personnel de la catégorie "ouvriers” occupé par les entreprises assujetties.
 Elle n'est pas applicable aux ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens ou des entreprises de transport de voyageurs opérant sur les réseaux de métro et de RER (attribués à la RATP à la date de l'accord) de la région parisienne tels que définis à l'article 1er de l'annexe II, qui font l'objet d'une convention collective annexe spécifique.
A N N E X E I I
Article 1er
Personnel intéressé
 La présente convention collective annexe fixe conformément à l'article 1er (paragraphe 2) de la convention collective nationale les dispositions particulières applicables au personnel de la catégorie "ouvriers” salariés d'entreprises exécutant, pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens ou des entreprises de transport de voyageurs opérant sur les réseaux de métro ou de RER (attribués à la RATP à la date de l'accord) de la région parisienne, les travaux suivants : entretien, nettoyage et désinfection du matériel roulant, des stations et des installations en sous-sol et en surface, manutentions diverses. »
   Signataires :
 Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air (SAMERA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord interdépartemental (Drôme et Ardèche) du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé : 
« Art. 1er.-L'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal comporte deux épreuves dont les sujets sont choisis par le jury d'examen. Ces épreuves sont les suivantes : 
1° Une épreuve écrite d'admissibilité, consistant en la rédaction d'une note, à partir d'un dossier de mise en situation professionnelle, ayant pour objet de vérifier l'aptitude du candidat à l'analyse et la capacité à proposer des solutions opérationnelles argumentées (durée : quatre heures ; coefficient 1) ; 
2° Une épreuve orale d'admission, consistant en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle.L'entretien vise ensuite à apprécier les aptitudes de l'intéressé, en particulier en matière d'encadrement, ses connaissances administratives générales, notamment sur le fonctionnement et les activités des collectivités territoriales, ainsi que sa motivation à exercer les fonctions généralement assumées par les attachés territoriaux principaux (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 1). 
Peuvent seuls être autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.»
L'article 7 modifie le titre Ier du livre Ier du code de la mutualité afin d'y introduire notamment la définition de l'activité de réassurance et de permettre aux mutuelles et unions de mutuelles d'effectuer à titre exclusif des opérations de réassurance.
 L'article 8 modifie le titre Ier du livre II du code de la mutualité. Il met en place un agrément obligatoire pour les mutuelles ou unions de mutuelles souhaitant exercer la réassurance à titre exclusif.
 Il prévoit une procédure de transfert de portefeuille des contrats de réassurance.
 Il prévoit aussi que la présence d'opérations relevant de la réassurance financière limitée soit mentionnée explicitement dans les contrats de réassurance.
 L'article 9 précise les pouvoirs dont dispose l'ACAM à l'égard des mutuelles et unions pratiquant la réassurance à titre exclusif et inclut les mutuelles et unions dans le champ de la surveillance complémentaire des groupes d'assurance.
L'article 10 modifie le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale afin d'y introduire notamment la définition de l'activité de réassurance et permettre aux institutions de prévoyance et à leurs unions d'exercer une activité de réassurance à titre exclusif.
 Il prévoit aussi une procédure de transfert de portefeuille des contrats de réassurance et envisage aussi les conséquences de la liquidation de ces organismes.
 L'article 11 modifie le titre III du même livre afin d'inclure les institutions de prévoyance et leurs unions dans le champ de la surveillance complémentaire des groupes d'assurance. Il prévoit aussi que la présence d'opérations relevant de la réassurance financière limitée soit mentionnée explicitement dans les contrats de réassurance.
 L'article 12 précise les pouvoirs dont dispose l'ACAM à l'égard des institutions de prévoyance et unions pratiquant la réassurance à titre exclusif.
L'article 13 prévoit des dispositions transitoires pour les entreprises pratiquant la réassurance à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance.
 L'article 14 prévoit des dispositions transitoires pour les mutuelles et unions pratiquant la réassurance à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance.
 L'article 15 prévoit des dispositions transitoires pour les institutions de prévoyance et leurs unions pratiquant la réassurance à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance.
Les dispositions de l'arrêté du 15 mai 2008 sont modifiées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en ce qui concerne le départements de Maine-et-Loire :
 Au lieu de : « Rochefort-sur-Loire » non reconnue en état de catastrophe naturelle de janvier à décembre 2004, lire : « Rochefort-sur-Loire » non reconnue en état de catastrophe naturelle de janvier à mars 2004.
Les dispositions de l'arrêté du 20 février 2008 sont modifiées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en ce qui concerne le département du Val-de-Marne :
 La commune de Bry-sur-Marne n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle de janvier à septembre 2004.
Les dispositions de l'arrêté du 18 avril 2008 sont modifiées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en ce qui concerne les départements suivants :
 ― département de Maine-et-Loire : au lieu de : « Saint-Mathurin-sur-Loire » (3) reconnue en état de catastrophe naturelle de janvier à septembre 2006, lire : « Saint-Mathurin-sur-Loire » (3) reconnue en état de catastrophe naturelle de janvier à mars 2006 ;
 ― département des Yvelines : au lieu de : « Hardricourt » (5) commune reconnue en état de catastrophe naturelle de décembre 1997 à décembre 2002, lire : « Hardricourt (5) » commune reconnue en état de catastrophe naturelle du 1er au 31 décembre 1997 ;
 ― département de l'Essonne : la commune de Saint-Yon n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle de juin à septembre 2006.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mai 2008, Mme Mireille Jourget, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directrice départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard, est nommée directrice départementale déléguée auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault à compter du 25 août 2008, en remplacement de M. Jean-François Desbouis, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2008 :
 Mme Izac (Anne-Sophie, Claudie, Alide), épouse Gruel, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Rémy Peraldi, Yann Jezequel et Christine Pinheiro, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (5e).
 Le retrait de M. Peraldi (Rémy, Antoine, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Rémy Peraldi, Yann Jezequel et Christine Pinheiro, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Rémy Peraldi, Yann Jezequel et Christine Pinheiro, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Yann Jezequel, Christine Pinheiro et Anne-Sophie Gruel, huissiers de justice associés ».