Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de l'environnement, il est ajouté une section 6 ainsi rédigée : 
« Section 6 
« Eaux de baignade 
« Art.D. 211-118.-Les dispositions relatives à la qualité des eaux de baignade sont énoncées aux articles D. 1332-14 à D. 1332-39 du code de la santé publique. 
« Art.D. 211-119.-Dans le cadre du contrôle de surveillance des eaux du bassin hydrographique, le préfet de département transmet au préfet coordonnateur de bassin : 
« ― le profil des eaux de baignade défini à l'article D. 1332-20 du code de la santé publique, ainsi que les mesures de gestion prises par le maire ou la personne responsable de l'eau de baignade dans le cadre des articles D. 1332-29, D. 1332-30 et D. 1332-32 du code de la santé publique pour assurer une qualité au moins " suffisante ” des eaux de baignade ; 
« ― les résultats de la surveillance de la qualité des eaux de baignade durant la saison balnéaire tels qu'ils sont définis à l'article D. 1332-28 du code de la santé publique. »
Dans l'intitulé de l'annexe 13-6 du code de la santé publique, les mots : « À L'ARTICLE 1332-8 » sont remplacés par les mots : « À L'ARTICLE D. 1332-7 » et les mots : « ET DANS LES BAIGNADES AMÉNAGÉES » sont supprimés. 
Le II de l'annexe 13-6 est supprimé.
L'intitulé du I de l'annexe 13-6 est supprimé.
L'annexe 13-5 du code de la santé publique est abrogée.
 Jusqu'au 31 décembre 2012, les normes physiques, chimiques et microbiologiques auxquelles doivent répondre les eaux de baignades aménagées et les fréquences et modalités d'échantillonnage applicables sont fixées par l'annexe au présent décret. Toutefois, à partir du 1er janvier 2010, le paramètre « coliformes totaux » figurant dans le tableau du I de cette annexe n'est plus pris en compte dans la surveillance de la qualité des eaux ni pour le classement de la qualité des eaux.
 Jusqu'au 31 décembre 2012, le préfet peut par arrêté accorder des dérogations aux normes fixées pour les eaux des baignades :
 1° Pour certains paramètres marqués (0) dans le tableau figurant au I de l'annexe au présent décret, en raison de circonstances météorologiques ou géographiques exceptionnelles ;
 2° Lorsque les eaux de baignade subissent un enrichissement naturel en certaines substances qui provoque un dépassement des limites fixées dans l'annexe 1 au présent décret.
 On entend par enrichissement naturel le processus par lequel une masse d'eau déterminée reçoit du sol certaines substances contenues dans celui-ci, sans intervention de la part de l'homme.
 En aucun cas, les dérogations prévues au présent article ne peuvent faire abstraction des impératifs de la protection de la santé publique.
 Jusqu'au 30 septembre 2009, un arrêté préfectoral fixe la nature et la fréquence des analyses de surveillance de la qualité des eaux que doivent réaliser les personnes responsables des eaux de baignade. Toutefois, cette fréquence ne doit pas être inférieure à celle fixée au II de l'annexe au présent décret, qui précise également les modalités de prélèvement.
 Les prélèvements d'échantillons sont effectués à la diligence de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
Le 3° de l'article D. 211-10 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° A l'article D. 1332-2 du code de la santé publique en ce qui concerne les eaux des bassins de piscine et, en ce qui concerne la qualité des eaux de baignade, à la colonne I du tableau figurant au I de l'annexe au décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines puis à l'arrêté prévu à l'article D. 1332-27 du même code à partir du 1er janvier 2013. »
Il est proposé un décret d'annulation d'un montant de 2 533 956 euros en autorisations d'engagement (AE) et 7 823 956 euros en crédits de paiement (CP) concernant le budget général, d'une part, et de 125 467 euros en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) concernant le compte d'affectation spéciale, d'autre part.
 Ce déficit d'annulation, destiné au remboursement de trop-perçus sur fonds de concours, est exclusivement technique, réalisé à la demande des ministères concernés et pris sur le fondement de l'article 14 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Conformément à cet article, le projet de décret d'annulation a été transmis pour information aux commissions parlementaires des finances, ainsi qu'aux autres commissions concernées.
 Le décret d'annulation se présente sous la forme de deux tableaux :
 Tableau 1 :
 Les annulations portent sur les missions et programmes du budget général suivants :
 Mission « culture » :
 Programme 175 « Patrimoines », pour un montant de 2 432 210 euros (en AE = CP).
 Ces crédits concernent le remboursement à des collectivités territoriales ou à des particuliers de trop-versés pour des travaux de restauration de différents monuments.
 Mission « défense » :
 Programme 178 « Préparation et emploi des forces », pour un montant de 30 370 euros (en AE = CP).
 Ces crédits concernent une restitution de recettes perçues à la suite d'une résolution de vente de biens mobiliers.
 Mission « écologie, développement et aménagement durables » :
 Programme 203 « Réseau routier national » :
 ― pour un montant de 5 290 000 euros (en CP), d'une part ;
 A la suite d'une erreur de rattachement sur fonds de concours, ces crédits, correspondant à la participation du Fonds de solidarité de l'Union européenne dont a bénéficié l'île de la Réunion suite au passage du cyclone Gamède, ont été versés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) alors qu'ils étaient destinés au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (MIOMCT) ;
 ― pour un montant de 69 646 euros (en AE = CP), d'autre part.
 Ces crédits correspondent à des remboursements de trop-perçus relatifs à différentes opérations routières.
 Mission « justice » :
 Programme 166 « Justice judiciaire », pour un montant de 1 730 euros (en AE = CP).
 Ces crédits correspondent au remboursement de deux soldes créditeurs, à la suite du non-renouvellement de contrats d'abonnement au « Service du fonds de concours », au bénéfice de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et de la société LowendalMasaï.
 Tableau 2 :
 L'annulation porte sur la mission et le programme du compte d'affectation spéciale suivants :
 Mission « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » :
 Programme 722 « Dépenses immobilières », pour un montant de 125 467 euros (en AE = CP).
 Ces crédits sont le résultat d'une erreur de saisine, pour un seul rattachement, le montant a été doublé.
Au chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), à la sous-section 1 de la section 1, il est ajouté un article D. 161-1-3 ainsi rédigé :
Art. D. 161-1-3. - Pour les décisions régies par un régime de décision implicite de rejet, la durée maximale prévue au troisième alinéa de l'article L. 161-1-4 est fixée à deux mois à compter de la date à laquelle l'organisme de sécurité sociale a informé le demandeur qu'il avait à produire des pièces supplémentaires.
 					 Pour les décisions régies par un régime de décision implicite d'acceptation, la suspension du délai d'instruction est celle prévue au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives ».
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Meeschaert Assurances, dont le siège social est à Paris (8e), 86, boulevard Haussmann, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats à la société Swiss Life Assurance et Patrimoine, dont le siège social est à la même adresse.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la société Meeschaert Assurances.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Un arrêté du préfet de Paris en date du 26 août 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au groupe public de santé Perray-Vaucluse, à Epinay-sur-Orge (Essonne).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du groupe public de santé Perray-Vaucluse, 91360 Epinay-sur-Orge.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Toul (Meurthe-et-Moselle), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement :
 ― filière infirmière : 1 poste ;
 ― filière manipulateur d'électroradiologie : 1 poste.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Toul, direction des ressources humaines, 1, cours Raymond-Poincaré, BP 70310, 54201 Toul Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'établissement public de santé Charcot, à Plaisir (Yvelines), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'établissement public de santé Charcot, 30, avenue Marc-Laurent, 78375 Plaisir Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les sociétés National Provident Life Limited et NPI Limited, ayant toutes deux leur siège social The Pearl Centre, Lynch Wood, Peterborough Business Park, Peterborough, Cambridgeshire PE2 FY (Grande-Bretagne), ont présenté auprès des autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert de leurs portefeuilles de contrats d'assurance vie respectifs correspondant à des engagements pris en France à la société Pearl Assurance Plc, dont le siège social est The Pearl Centre, Lynch Wood, Peterborough Business Park, Peterborough, Cambridgeshire PE2 FY (Grande-Bretagne). 
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur les transferts envisagés. 
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Mermillod-Bontemps (Maryse), adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Annecy.
 Mme Coudurier (Danielle), épouse Hupond, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Annecy.
 Mme Goguet (Martine), épouse Bouteiller, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2008, sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour une durée de deux ans à compter du 11 octobre 2008 :
En qualité de titulaires
 M. Joseph Beaupertuis.
 M. Jean-Claude Boissel.
En qualité de suppléants
 Mme Isabelle Dumas, épouse Poirier.
 M. Louis Quedinet.
 M. Jean-Louis Rabottin.
 Mme Maryse Urdanabia, épouse Lebailly.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 septembre 2008, M. Bernard Thomas, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en remplacement de M. Jean-Marie Jutant, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 15 septembre 2008, M. Chassine (Jean-Pierre), inspecteur général des affaires sociales, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Peulve (Stéphane), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Paris (14e).
 Mlle Orabe (Délia), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 14e arrondissement.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2008, Mme Larrouzé (Johanne) est nommée en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines) à l'université Aix-Marseille-I, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2008, M. Lerouvillois (Philippe) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Lorraine (Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires), pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des ministres compétents :
 Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
 Le chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
 Le directeur général de la santé ou son représentant.
 Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
 Le directeur général de l'action sociale ou son représentant.
 Le directeur du budget ou son représentant.
 M. Hubert Valade, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Saint-Denis.
 Suppléant : M. Michel Laisne, directeur départemental adjoint des affaires sanitaires et sociales de l'Essonne.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2008, Mme Antoine (Catherine), épouse Saadoun, est nommée en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines) à l'université Aix-Marseille-I pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des assemblées délibérantes :
 a) Au titre de l'Assemblée des départements de France :
   Titulaires :
 M. Jean-Luc Chagnon.
 M. Bernard Fialaire.
   Suppléants :
 M. Jacques Drapier.
 M. François Lavergne.
 b) Au titre de l'Association des maires de France :
   Titulaires :
 Mme Françoise Gaunet-Escarras.
 M. Jean-Paul Nunzi.
 M. Marcel Larmanou.
   Suppléants :
 M. Albert Mamy.
 Mme Véronique Fayet.
 M. Pascal Buchet.
 c) Au titre de la Fédération hospitalière de France :
   Titulaires :
 M. Philippe Laveau.
 M. Jean Le Camus.
 M. Jean-Louis Vuillier.
   Suppléants :
 M. Louis Seval.
 M. Xavier Lucas.
 M. Michel Desbiens.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2008, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par le premier concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er septembre 2008 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités :
 Mme Benlolo Carabot (Myriam), université de Valenciennes.
 Mlle Berrod (Frédérique), université Strasbourg-III (institut d'études politiques).
 Mlle Bosse-Platière (Isabelle), université du Littoral.
 M. Boumghar (Mouloud), université du Littoral.
 M. Brenet (François), université Paris-VIII.
 M. Cartier (Emmanuel), université Lille-II.
 Mme Chamard (Caroline), épouse Heim, université de Savoie.
 M. Coutron (Laurent), université Aix-Marseille-III.
 M. Delaunay (Benoît), université de Poitiers.
 Mme Dero-Bugny (Delphine), université de Reims.
 Mlle Donier (Virginie), université de Besançon.
 Mlle Dubin (Laurence), université Paris-VIII.
 M. Dubout (Edouard), université du Mans.
 M. Dubreuil (Charles-André), université Clermont-Ferrand-I.
 M. Eveillard (Gweltaz), université de Nantes.
 Mlle Forey (Elsa), université de Besançon.
 M. Gahdoun (Pierre-Yves), université Lyon-III.
 Mlle Geslin (Albane), université Grenoble-II.
 M. Haupais (Nicolas), université d'Orléans.
 M. Hourquebie (Fabrice), université Toulouse-I.
 Mme Janicot (Laetitia), université de Cergy-Pontoise.
 M. Latty (Franck), université Clermont-Ferrand-I.
 M. Le Bot (Olivier), université de Nice.
 M. Martin (Jean-Christophe), université de Nice.
 Mlle Mastor (Wanda), université de Limoges.
 M. Melloni (David), université de Mulhouse.
 M. Raimbault (Philippe), université de Limoges.
 Mme Roblot (Agnès), épouse Troizier, université d'Evry.
 M. Roland (Sébastien), université Clermont-Ferrand-I.
 M. Sorbara (Jean-Gabriel), université du Mans.
 Mme Taxil (Bérangère), université d'Angers.
 M. Touzé (Sébastien), université de Poitiers.
 Mlle Vial (Claire), université d'Evry.
 Un arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 19 septembre 2008, M. Yvon Guillerm, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommé directeur de projet (emploi classé en groupe II) auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour une période de trois ans.
 L'intéressé sera chargé de développer la mise en perspective stratégique et l'évaluation des politiques dans leur dimension territoriale.
Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires :
 a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT :
   Titulaires :
 Mme Nadine Prigent.
 M. Philippe Crepel.
 Mme Ghislaine Joachim-Arnaud.
 Mme Yasmina Sellou.
 M. Yves Richez.
   1ers suppléants :
 M. Louis Mazet.
 M. Jean-Louis Douguet.
 Mme Elisabeth Genest.
 M. Bruno Jardin.
 Mme Cécile Marchand.
   2es suppléants :
 Mme Mireille Stivala.
 Mme Sylvie Breuil.
 M. Raymond Brett.
 Mme Laurence Bray.
 Mme Nawal Haddouch.
 b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT :
   Titulaires :
 Mme Yolande Briand.
 M. Jean-Pierre Fougere.
 Mme Angèle Ratzmann.
 M. Richard Tourisseau.
   1ers suppléants :
 M. Dominique Coiffard.
 Mme Béatrice Bochnak.
 Mme Marie-Françoise Ledoux.
 M. Emmanuel Lehuraux.
   2es suppléants :
 Mme Véronique Chassagne.
 M. Mickael Deroche.
 M. Jean-Yves Leconte.
 M. Michel Rosenblatt.
 c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO :
   Titulaires :
 M. Denis Basset.
 M. Didier Bernus.
 M. Fernand Brun.
 M. Luc Delrue.
   1ers suppléants :
 Mme Brigitte Fidry.
 Mme Amina Moussa.
 M. Hervé Rochais.
 Mme Marie-Claire Ros.
   2es suppléants :
 Mme Marlène Puche.
 M. Jean-Yves Daviaud.
 M. Denis Garnier.
 M. Jean-Claude Coquel.
 d) Fédération nationale SUD-Santé sociaux :
   Titulaires :
 M. Jean-Marc Sala.
 M. Patrick Nicolaon.
   1ers suppléants :
 Mme Marie-Hélène Durieux.
 M. Philippe Bernard.
   2es suppléants :
 Mme Catherine Dufeu.
 M. Nicolas Laadj.
 e) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC :
   Titulaire :
 M. Thierry Petyst de Morcourt.
   1er suppléant :
 M. Daniel Bonte.
   2e suppléant :
 M. Thierry Amouroux.
 f) Fédération nationale de syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC :
   Titulaire :
 M. Bernard Sagez.
   1er suppléant :
 M. Christian Cailliau.
   2e suppléant :
 M. Philippe Meriaux.
 g) Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) :
   Titulaire :
 M. André Renaud.
   Suppléante :
 Mme Christine Khani.
 h) Union nationale des syndicats autonomes UNSA-santé sociaux :
   Titulaire :
 M. Willy Kalb.
   1er suppléant :
 M. Dominique Russo.
   2e suppléant :
 Mme Françoise Kalb.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 septembre 2008, M. Christophe Mirmand, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, est nommé membre titulaire, en qualité de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, en remplacement de M. Pascal Mailhos.
Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :
 a) Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant ;
 b) Deux directeurs d'établissements énumérés aux 1°, 2° et 3° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, dont un directeur général de centre hospitalier régional, désignés par le ministre chargé de la santé :
   Titulaire :
 M. Paul Castel.
   Suppléant :
 M. Robert Reichert.
   Titulaire :
 M. Jean Schmidt.
   Suppléant :
 M. Dominique Valmary.
 c) Le directeur d'un des établissements énumérés aux 4°, 5° et 6° du même article, désigné par le ministre chargé de l'action sociale :
   Titulaire :
 M. Philippe Fournier.
   Suppléant :
 M. Alain Verdebout.
Par décret en date du 18 septembre 2008, Mme Marie-Claire Bozonnet est nommée, en qualité de représentante du directeur régional de l'équipement de la région Rhône-Alpes, représentante de l'Etat au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, en remplacement de M. Bruno Lhuissier.
Il est interdit, sur le territoire de la réserve :
 1° D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol, du sous-sol ou du site ou à l'intégrité de la flore et de la faune ;
 2° D'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus de quelque nature que ce soit en dehors des lieux prévus à cet effet ;
 3° De transporter dans la réserve tout outil ou matériel destiné à creuser le sol ou à y effectuer des prélèvements, à moins de bénéficier d'une autorisation accordée en application de l'article 3 ;
 4° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins de gestion de la réserve, ou en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières.
Sur le territoire de la réserve :
 1° Les activités agricoles, pastorales ou forestières existantes s'exercent dans le respect de l'objectif de protection poursuivi par le classement ;
 2° Toute activité industrielle est interdite ;
 3° Les activités commerciales peuvent être autorisées si elles participent à l'animation de la réserve ;
 4° Les activités sportives susceptibles d'endommager le sol ou le sous-sol, notamment l'escalade, sont interdites.
La circulation et le stationnement des véhicules, qu'ils soient ou non motorisés, sont interdits dans la réserve hors des voies ouvertes à la circulation publique.
 Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :
 ― pour les activités agricoles, pastorales ou forestières ;
 ― pour la desserte des installations existantes ;
 ― pour l'entretien ou la surveillance de la réserve ;
 ― pour des opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
 ― par des agents de l'Etat dans l'exercice de leur mission.
Le préfet peut, après avis du conseil scientifique de la réserve, prendre toute mesure permettant, dans la réserve, d'assurer la conservation et le suivi scientifique d'espèces animales ou végétales patrimoniales et d'éradiquer ou contenir les végétaux envahissants ou surabondants.
 Il peut également prendre toute mesure visant à limiter la présence d'animaux dans la réserve.
Toute activité de recherche ou d'exploitation minière et tout prélèvement de roches ou de minéraux sont interdits sur le territoire de la réserve naturelle.
 Toutefois, des prélèvements effectués à des fins scientifiques ou dans le cadre de fouilles archéologiques peuvent être autorisés, y compris par forages ou sondages, après avis du conseil scientifique de la réserve.
L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-Les épreuves du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers sont ouvertes aux jeunes sapeurs-pompiers possédant les capacités définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, à partir de l'âge de seize ans et jusqu'au 31 décembre de l'année de leurs dix-huit ans.»
L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 15.-Les associations communales de jeunes sapeurs-pompiers doivent se regrouper ou se fédérer au sein de l'union départementale des sapeurs-pompiers ou de l'association habilitée dans le département pour ce qui concerne l'habilitation à la formation au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.»
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 juillet 2008, l'arrêté du 14 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de la surveillance du territoire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est abrogé à compter du 1er juillet 2008.
Au titre du groupement du service militaire adapté de Mayotte, délégation est donnée pour signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le lieutenant-colonel Philippe Rech, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au chef de bataillon Bruno Brunetti, commandant en second ; au lieutenant Eric Mucchiutti, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement).
A N N E X E
MODIFICATIONS DU LIVRE IV DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL
DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
Après l'article 413-35, il est inséré un article 413-35-1 rédigé comme suit :
 « Art. 413-35-1. - Par dérogation à l'article 411-35, un OPCVM contractuel né de la scission d'un autre OPCVM peut être ouvert à tout porteur de parts ou actionnaire de l'OPCVM scindé lorsque les conditions suivantes sont réunies :
 1° La scission est réalisée en vue d'isoler certains actifs qui, s'ils étaient maintenus dans l'OPCVM scindé, ne permettraient pas à ce dernier de remplir ses obligations en matière de rachat dans des conditions conformes à l'intérêt des porteurs ou actionnaires ;
 2° L'OPCVM contractuel n'émet pas de nouvelles parts ou actions et fait l'objet d'une gestion de type extinctif, visant à céder les actifs dans des conditions conformes à l'intérêt des porteurs ou actionnaires.
 L'article 411-14 ne s'applique pas à l'OPCVM contractuel constitué en application du présent article. »
L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-Pour dispenser cet enseignement spécialisé, l'union départementale des sapeurs-pompiers ou l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers habilitée dans le département s'assure le concours de formateurs sapeurs-pompiers et de toute personne reconnue compétente respectivement par l'union départementale ou l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers dans les matières prévues au programme.»
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 5 septembre 2008, est acceptée la donation consentie à l'Etat français par M. Michel Dancoisne-Martineau, constituée de la parcelle de terrain n° 395 située sur l'île de Sainte-Hélène, d'une surface de 1,67 acre.
 Cet immeuble sera recensé au tableau général des propriétés de l'Etat sous la rubrique « affaires étrangères ».
Département de la Haute-Vienne
Commune de Chéronnac
 Section C1 : parcelle n° 116.
Commune de Rochechouart
 Section A1 : parcelles n°s 380 pp, 430 à 436.
 Section A2 : parcelles n°s 911 pp, 912 pp, 913 pp, 914 pp (carrière de Champagnac).
 Section I3 : parcelles n°s 1392 à 1396, 1398, 1399 et 1561.
 Section K3 : parcelle n° 539.
Commune de Videix
 Section A1 : parcelles n°s 355, 356 et 1161.
Département de la Charente
Commune de Chassenon
 Section E1 : parcelles n°s 356 à 358, 361 à 363, 365, 829, 830, 836 et 837.
Commune de Pressignac
 Section A4 : parcelles n°s 1118, 1318, 1324 et 1325.
 Section B2 : parcelles n°s 642 et 649.
 Section B3 : parcelles n°s 1134 à 1159, 1167 et 1555.
 Section D1 : parcelle n° 270.
 Section D3 : parcelle n° 1089.
 La superficie totale de la réserve est d'environ 50 ha.
 Les parcelles ou parties de parcelles constituant le périmètre de la réserve sont reportées sur la carte au 1/25000 et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces plans peuvent être consultés dans les préfectures de la Haute-Vienne et de la Charente.
Après l'article 2, sont insérés trois articles ainsi rédigés : 
« Art. 2-1.-L'habilitation à préparer au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est délivrée par le préfet à l'union départementale affiliée à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou à une association départementale dans les conditions arrêtées par le ministre chargé de la sécurité civile.
« Art. 2-2.-L'association départementale habilitée de jeunes sapeurs-pompiers est créée après l'accord du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours en conformité avec les dispositions du statut type défini par le ministre chargé de la sécurité civile. 
« L'union départementale ou l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers habilitée dans le département peut être articulée en sections locales. 
« Art. 2-3.-Les statuts de jeune sapeur-pompier et de sapeur-pompier volontaire ne sont pas compatibles. »
L'article D. 731-97 du code rural est ainsi rédigé : 
« Art.D. 731-97.-Pour l'année 2008, la cotisation forfaitaire définie à l'article L. 731-35 et due pour la couverture des prestations d'invalidité prévues à l'article L. 732-8 par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole pour les conjoints collaborateurs est fixée à 22, 07 €.»
Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin », initialement reconnue par décret du 26 novembre 2004, les pommes répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er et produites, triées et conditionnées dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :
   Département de la Corrèze :
 Allassac, Arnac-Pompadour, Beyssac, Beyssenac, Chabrignac, Chameyrat, Concèze, Condat-sur-Ganaveix, Donzenac, Espartignac, Estivaux, Juillac, Lagraulière, Lascaux, Lubersac, Montgibaud, Objat, Orgnac-sur-Vézère, Perpezac-le-Noir, Sadroc, Saint-Aulaire, Saint-Bonnet-l'Enfantier, Sainte-Féréole, Saint-Germain-les-Vergnes, Saint-Julien-le-Vendômois, Saint-Martin-Sepert, Saint-Pardoux-Corbier, Saint-Pardoux-l'Ortigier, Saint-Solve, Saint-Sornin-Lavolps, Saint-Ybard, Salon-la-Tour, Ségur-le-Château, Seilhac, Troche, Uzerche, Vigeois, Vignols, Voutezac.
   Département de la Creuse :
 Bénévent-l'Abbaye, Chauchet (Le), Grand-Bourg (Le), Marsac, Montboucher, Nouzerolles, Sardent, Saint-Agnant-de-Versillat, Sainte-Feyre, Saint-Germain-Beaupré, Saint-Julien-le-Châtel, Saint-Pierre-Chérignat.
   Département de la Dordogne :
 Angoisse, Anlhiac, Clermont-d'Excideuil, Dussac, Excideuil, Firbeix, Genis, Jumilhac-le-Grand, Lanouaille, Payzac, Saint-Cyr-les-Champagnes, Saint-Médard-d'Excideuil, Saint-Mesmin, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Priest-les-Fougères, Salagnac, Sarlande, Sarrazac, Savignac-Ledrier.
   Département de la Haute-Vienne :
 Boisseuil, Bussière-Galant, Chalard (Le), Champnétery, Château-Chervix, Cognac-la-Forêt, Coussac-Bonneval, Geneytouse (La), Glandon, Glanges, Janailhac, Ladignac-le-Long, Linards, Meyze (La), Nieul, Oradour-sur-Vayres, Pensol, Roche-l'Abeille (La), Roziers-Saint-Georges, Sainte-Anne-Saint-Priest, Saint-Hilaire-la-Treille, Saint-Jean-Ligoure, Saint-Laurent-les-Eglises, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Mathieu, Saint-Méard, Saint-Paul-d'Eyjeaux, Saint-Yrieix-la-Perche, Vicq-sur-Breuilh.
L'article D. 821-3 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.D. 821-3.-Le montant mensuel du complément d'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-1-1 dans sa rédaction antérieure à la promulgation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est fixé à 100, 50 €. 
Le montant mensuel de la garantie de ressources des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 821-1-1 est égal à la somme du montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés et de celui du complément de ressources mentionné au même article. Le montant mensuel du complément de ressources est fixé à 179, 31 €. 
Le montant mensuel de la majoration pour la vie autonome mentionnée à l'article L. 821-1-2 est fixé à 104, 77 €.»
La valeur des jours ou demi-journées de repos auxquels il a été renoncé est calculée sur la base de la rémunération qui aurait été versée au salarié donateur. La valeur en est appréciée à la date du versement sur le fonds mentionné à l'article 2 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 en faveur du pouvoir d'achat.
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra », initialement reconnue par le décret du 29 mai 2000, les piments répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er et produits, transformés et conditionnés à l'intérieur de l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes ou parties de communes suivantes du département des Pyrénées-Atlantiques :
 ― communes retenues en totalité : Larressore, Souraïde ;
 ― communes retenues en partie : Ainhoa, Cambo-les-Bains, Espelette, Halsou, Itxassou, Jatxou, Saint-Pée-sur-Nivelle et Ustaritz.
 Les limites de l'aire géographique sont reportées sur le cadastre des communes retenues en partie.
Le décret du 29 mai 2000relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra » et le décret du 19 janvier 2001 relatif à l'agrément du piment bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra » modifiés ainsi que les textes pris pour leur application sont abrogés.
M. Jacques Meyer, contrôleur général de 1re classe, membre de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l'Etat, reçoit délégation du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour signer en son nom les décisions d'approbation des projets de budget et des comptes financiers des sociétés de courses de chevaux et de l'organisme commun ci-après désignés :
 ― Société des courses de la Côte d'Azur (Cagnes-sur-Mer) ;
 ― Société hippique de Marseille ;
 ― Groupement technique des hippodromes de Marseille ;
 ― Société des courses de Lyon (Lyon-Parilly) ;
 ― Société sportive du Rhône (Lyon-Villeurbanne).
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2008, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 7 août 2008, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise exercées par M. Daniel Wojciechowski, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 18 septembre 2008, M. Jouffray (Jean-François), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint au directeur des affaires maritimes au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à compter du 15 septembre 2008.
 Il est détaché sur cet emploi.
L'article 49 du même arrêté est ainsi modifié : 
I.-Au premier alinéa, les mots : « le directeur est assisté d'un conseil de discipline » sont remplacés par les mots : « est mis en place un conseil de discipline ». 
II.-Au deuxième alinéa, après les mots : « Il comprend », sont ajoutés les mots : « a) Le directeur du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière ; ». 
III.-Les alinéas a, b, c, d deviennent les alinéas b, c, d, e.
L'article 44 du même arrêté est ainsi modifié : 
I.-Au premier alinéa, les mots : « le directeur est assisté d'un conseil technique » sont remplacés par les mots : « est mis en place un conseil technique». 
II.-Au deuxième alinéa, après les mots : « Il comprend, outre » sont ajoutés les mots : « le président du conseil régional ou son représentant, ». 
III.-Au douzième alinéa, les mots : « A l'exception du point d » sont remplacés par les mots : « A l'exception du point e ».
L'article 18 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La sélection des apprentis s'opère sur la base d'un dossier constitué par le candidat et d'un entretien qui permet d'apprécier la candidature de chacun des postulants. Cet entretien est mené par trois personnes : un pharmacien praticien hospitalier, en privilégiant notamment ceux qui participent à la formation de préparateur en pharmacie hospitalière, un préparateur en pharmacie hospitalière et le directeur du centre de formation des apprentis ou son représentant. La composition de ce dossier figure en annexe I.»
Liste II
NOM
de la substance vénéneuse
FORMES PHARMACEUTIQUES
ou voies d'administration
NON DIVISÉE EN PRISES
Concentration maximale %
(en masse/masse)
DIVISÉE EN PRISES
Dose par unité de prise
(en milligrammes)
QUANTITÉ MAXIMALE
de substance remise au public
(en milligrammes)
Acétorphan ou racécadotril
Orale
Uniquement pour une dose unitaire de 100 mg
1 000 mg
L'article 7 de la décision du 18 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla et de Mme Anne Durupty, délégation est donnée à M. Alain Abécassis, secrétaire général, à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics supérieurs à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.
 En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire susmentionné, délégation est donnée à :
 M. Jean-Charles Linet, chef du service du personnel et des ressources humaines ;
 M. Vianney Macke, chef des services généraux ;
 M. Pierre Eynard, chef du service de l'inspection ;
 M. François Lapeyre, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information,
à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exclusion des marchés publics dès lors que leur montant est supérieur ou égal à 10 000 euros HT).
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla et de Mme Anne Durupty, délégation est donnée à M. Alain Abécassis et à M. Jean-Charles Linet à l'effet de signer tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national de la cinématographie, et notamment tous actes et décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »
Par décret en date du 18 septembre 2008, Mme Laurence Mezin, administratrice civile, sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales, est désignée en qualité de suppléante de M. Bruno Delsol, directeur général adjoint des collectivités locales, représentant de l'Etat au comité des finances locales.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2008, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 11 septembre 2008, aux fonctions de sous-préfet de Saumur exercées par M. Jean-Claude Bernard, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire générale de la préfecture de la Vendée exercées par Mme Marie-Hélène Valente, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète hors classe.
 Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Château-Gontier exercées par M. Stéphane Courtin, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 septembre 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 2 septembre 2008, M. Antoine du Souich, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des agences et des offices de l'eau, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne.
Article 1er
 					 Le règlement des jeux de La Française des jeux dénommés  Loto®  et  Super Loto®  fait le 15 juin 2000 et modifié le 14 septembre 2000, le 25 juin 2001, le 12 juillet 2002, le 7 octobre 2002, le 7 novembre 2002, le 27 mars 2003, le 29 janvier 2004, le 8 juillet 2004, le 19 novembre 2004, le 10 mars 2005, le 10 septembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007 et le 28 février 2008 avec publications au Journal officiel de la République française des 2 juillet 2000, 14 septembre 2000, 25 juin 2001, 12 juillet 2002, 7 octobre 2002, 7 novembre 2002, 27 mars 2003, 29 janvier 2004, 8 juillet 2004, 19 novembre 2004, 10 mars 2005, 10 septembre 2005, 22 février 2006, 3 juin 2006, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 24 novembre 2007 et 6 mars 2008 et le règlement des jeux de La Française des jeux dénommés  Loto®  et  Super Loto®  applicable en Polynésie française fait le 15 juin 2000 et modifié le 14 septembre 2000 et le 22 novembre 2001, le 12 juillet 2002, le 7 octobre 2002, le 7 novembre 2002 et le 27 mars 2003, le 8 juillet 2004, le 19 novembre 2004, le 10 septembre 2005, le 20 mars 2006 et le 31 août 2007 avec publications au Journal officiel de la République française sont abrogés à compter de la clôture des prises de jeux pour le tirage Loto® du samedi 4 octobre 2008.
 					Article 2
 					 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 					 Fait à Paris, le 10 septembre 2008.