Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les cycles de travail définis aux articles 2 et 3 du présent arrêté ouvrent droit à vingt-cinq jours de congés annuels auxquels s'ajoutent deux jours supplémentaires.
 Les jours de réduction du temps de travail visent à compenser une durée effective du travail sur l'année supérieure à la durée légale du travail de 35 heures. Leur nombre découle du cycle de travail retenu par le service.
 Les personnels travaillant sur le cycle de 38 heures bénéficient, pour une année de service accompli à temps complet, de jours de congés dans les conditions suivantes :
 Congés annuels : 25 jours ;
 Congés supplémentaires : 2 jours ;
 Jours ARTT : 16 jours.
 Conformément au décret du 26 octobre susvisé, un jour de congé supplémentaire, dit jour de fractionnement, est attribué à l'agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire, dit jour de fractionnement, lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours.
 Les agents disposent librement de ces jours, sous réserve des nécessités de service.
 Le nombre de jours de congés annuels et de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail est fixé au prorata de la quotité de travail pour les personnels exerçant à temps partiel.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne :
Premier ministre
A la dignité de grand'croix
Mme Ahrweiler, née Glykatzi (Hélène), historienne, professeure émérite des universités. Grand officier du 28 avril 2004.
Mme Choquet-Bruhat, née Bruhat (Yvonne, Suzanne, Marie-Louise), mathématicienne, physicienne, professeure émérite des universités, membre de l'Académie des sciences. Grand officier du 21 mars 2006.
M. Grosser (Alfred, Eugène, Max), politologue, sociologue, historien ; 65 ans de services.
A la dignité de grand officier
M. Chérèque (Jacques, Louis, André), ancien ministre, ancien conseiller régional de Lorraine. Commandeur du 16 janvier 2001.
Mme Clément (Catherine, Thérèse, Yvonne), philosophe, écrivaine. Commandeur du 14 avril 2003.
Mme Elgey (Elisabeth, Georgette, Rose-Mary dite Georgette), historienne, écrivaine, présidente du Conseil supérieur des archives. Commandeur du 6 janvier 2000.
M. Jacquard (Albert, Marie, Joseph), philosophe, généticien. Commandeur du 10 mai 1995.
Mme Moreau (Jeanne), actrice, réalisatrice, membre de l'Académie des beaux-arts. Commandeur du 9 janvier 2007.
M. Morin, né Nahoum (Edgar), philosophe, sociologue, écrivain ; 70 ans de services.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2012, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué chargé des affaires européennes et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommées les personnalités étrangères résidant en France dont le nom suit :
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
Mme Evens (Corinne, Lena, Davin), de nationalité belge, présidente de sociétés, présidente honoraire d'une fondation de défense des droits de l'homme ; 34 ans de services.
Mme Ramos (Gabriela), de nationalité mexicaine, directrice de cabinet du secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques ; 23 ans de services.
Affaires européennes
Au grade de chevalier
M. Lindstedt (Frank, Dieter), de nationalité allemande, chef de corps au sein de la brigade franco-allemande ; 27 ans de services.
Mme Ricard-Nihoul, née Nihoul (Gaëtane), de nationalité belge, analyste politique à la représentation de la Commission européenne en France ; 14 ans de services.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) du 1er juillet 2004, les dispositions de l'avenant du 29 octobre 2010 (BO n° 2010-52), relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales des ouvriers du négoce des matériaux de construction (n° 398) du 17 juin 1965, des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction (n° 533) du 17 novembre 1969 et des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652) du 21 mars 1972, les dispositions de l'avenant n° 4 du 23 novembre 2011 (BO n° 2012-08) à l'accord du 23 juin 1999, relatif à « la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi », conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord collectif départemental du 3 décembre 2010 (BO n° 2011-05) relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) du 26 novembre 1992, les dispositions de l'avenant n° 40 du 16 février 2012 (BO n° 2012-18), relatif au remboursement des frais liés à la participation des salariés aux réunions paritaires de la branche, à la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord collectif du 21 septembre 2010, relatif au dialogue social, conclu dans la branche du négoce de l'ameublement, les dispositions de l'avenant n° 1 du 8 février 2012 (BO n° 2012-23), à l'accord collectif susvisé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord collectif relatif à la participation des salariés des entreprises du BTP représentants des organisations syndicales de salariés aux commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) et aux commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation (CPREF) conjointes du BTP du 13 juillet 2004, les dispositions de : 
― l'accord régional (Picardie) du 22 avril 2010 (BO n° 2010-28), relatif à l'indemnisation des salariés pour participation aux réunions de la CPREF du bâtiment, à l'accord collectif susvisé ; 
― l'accord régional (Picardie) du 20 avril 2012 (BO n° 2012-27), relatif à l'indemnisation des salariés pour participation aux réunions de la CPREF du bâtiment, à l'accord collectif susvisé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) du 17 décembre 1987, les dispositions de l'avenant n° 22 du 4 avril 2012 (BO n° 2012-25), relatif à l'article 53 ― Fonctionnement des instances paritaires, à la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) du 20 février 1979, les dispositions de l'avenant n° 104 du 1er juillet 2011 (BO n° 2011-35), relatif à l'ancienneté, à la convention collective nationale susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2012, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés :
1re section
 M. Intés (Didier), université de Strasbourg.
2e section
 M. Camby (Jean-Pierre), université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
4e section
 M. Clémenté (Charles), université des Antilles-Guyane.
5e section
 M. Briys (Eric), université des Antilles-Guyane.
 M. de Saint Pol (Thibaut), Ecole normale supérieure de Cachan.
 Mme Liégeois (Nicole), université Lille-I.
 M. Michel (Marc), université de Lorraine.
6e section
 M. Delpeyrat-Vincent (Stéphane), institut d'études politiques de Bordeaux.
22e section
 M. Gautier (Louis), université Paris-I.
23e section
 M. Gache (Frédéric), université Lyon-III.
26e section
 M. Dossantos-Uzarralde (Pierre), Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise.
60e section
 M. Vogrig (Antoine), université de Lorraine (institut universitaire de technologie Nancy-Brabois).
70e section
 M. Alvarez (Julian), université Lille-I.
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2012, M. Diana (Giuseppe), admis au concours de recrutement de professeurs des universités au titre du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, est nommé et titularisé en cette qualité et affecté à l'université de Strasbourg (5e section : sciences économiques) à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2012-2013.
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2012 :
 Les inspecteurs-élèves de l'Ecole nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2010-2012 désignés ci-après sont nommés et titularisés inspecteurs de la santé publique vétérinaire à compter du 6 septembre 2012 :
 Andreïs (Sophie).
 Arnold (Amélie).
 Barillet (Perrine).
 Cazaban (Pauline).
 Chatry (Arnaud).
 Morlot (Claire).
 Tavernier (Laurianne).
 Les inspecteurs stagiaires de l'Ecole nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2011-2012 désignés ci-après sont nommés et titularisés inspecteurs de la santé publique vétérinaire à compter du 5 septembre 2012 :
 Buttet (Julien).
 Cornuau (Caroline).
 Maeder (Stéphanie).
 Mastain (Olivier).
 L'agent contractuel de l'Ecole nationale des services vétérinaires issu de la promotion 2011-2012 recruté dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire au titre du décret du 25 août 1995 susvisé désigné ci-après est nommé et titularisé inspecteurs de la santé publique vétérinaire à compter du 5 septembre 2012 :
 Kuhse (Solveig).
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2012, M. Colin (Pierre), directeur de recherche de 1re classe placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (65e section), est intégré dans ce corps, au titre de l'article 58-4 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et affecté à l'université de Bretagne occidentale à la date de son installation au cours de l'année universitaire 2012-2013.
Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2012, Mme Nicole ZIMMER, lauréate de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2012, est titularisée dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire à compter du 5 juillet 2012.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre des outre-mer en date du 16 novembre 2012, M. Guillaume CHENUT, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane à compter du 1er janvier 2013.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336) du 16 juillet 2003, complétée par trois annexes, les dispositions de l'avenant n° 30 du 22 mars 2011 (BO n° 2011-26), relatif aux nouveaux taux de cotisations du régime « frais de santé » suite à la nouvelle taxe sur les contrats solidaires et responsables, à la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156) du 30 juin 2000, les dispositions de : 
― l'accord du 15 mars 2012 (BO n° 2012-19), relatif à la création de la section professionnelle paritaire des grands magasins et magasins populaires au FORCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; 
― l'accord du 6 avril 2012 (BO n° 2012-24), relatif aux modalités de répartition de la contribution des grands magasins et magasins populaires au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) du 17 décembre 2008, les dispositions de l'avenant du 17 avril 2012 (BO n° 2012-23), relatif au commissaire-priseur judiciaire salarié, à la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486) du 15 décembre 1987, les dispositions de l'accord du 13 mars 2012 (BO n° 2012-18), relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA/ FAFIEC), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671) du 27 mai 1992, les dispositions de l'avenant n° 47 du 22 février 2011 (BO n° 2011-31) portant modification de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993, relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489) du 9 janvier 1969, les dispositions de l'avenant n° 144 du 20 janvier 2012 (BO n° 2012-18), relatif aux indemnités de départ ou de mise à la retraite, à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 18 octobre 2012, est organisé au titre de l'année 2013 pour le compte de l'ensemble des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse un examen professionnel d'attaché territorial principal.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés par courrier et à l'accueil du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02 (téléphone : 04-42-54-40-60) du jeudi 3 janvier 2013 au mercredi 6 février 2013 inclus.
 Les dossiers devront être soit déposés jusqu'à 17 h 30 à l'accueil du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, soit postés avant minuit au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le jeudi 14 février 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Toute demande par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe format 32 × 23 cm affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 grammes et libellée aux nom et adresse du candidat.
 Les dossiers d'inscription sont à retirer uniquement auprès du service concours du centre de gestion des Bouches-du-Rhône. Les demandes d'inscription adressées en dehors des dates mentionnées dans le présent arrêté ou à un autre centre de gestion que le centre de gestion des Bouches-du-Rhône seront considérées comme non conformes et donc refusées.
 Les candidats pourront également se préinscrire à cet examen professionnel sur le site internet du centre de gestion des Bouches-du-Rhône (www.cdg13.com, rubrique concours) du jeudi 3 janvier 2013 au mercredi 6 février 2013, à minuit.
 Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au CDG 13, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le jeudi 14 février 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée.
 Les captures d'écran ou leurs impressions ne sont pas acceptées.
 L'épreuve écrite d'admission se déroulera le mardi 9 avril 2013.
 Le centre de gestion des Bouches-du-Rhône se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir plusieurs centres d'examen pour accueillir le déroulement de l'épreuve écrite.
Pour les concours de qualification de praticien certifié de recherche du service de santé des armées, la qualification peut être attribuée aux praticiens des armées appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées titulaires d'une thèse d'université dans le domaine de compétences présenté. Le nombre de postes ouverts par corps et par domaine de compétences est défini dans le tableau ci-après :
CORPS
DOMAINES DE COMPÉTENCES
NOMBRE DE POSTES
Médecins des armées
Neurosciences et sciences cognitives
3
Physiologie intégrée
2
Pharmaciens
Biologie et biochimie des agressions
3
Attribution du niveau de qualification de praticien confirmé.
 Pour les concours de qualification en médecine d'armée, la qualification de praticien confirmé peut être attribuée aux officiers appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées qui comptent, au premier jour du mois du concours, sept années d'expérience professionnelle dont au moins trois ans d'exercice dans le domaine de compétence postulé. Le nombre de postes ouverts par corps et par domaine de compétences est défini dans le tableau ci-après :
CORPS
DOMAINES DE COMPÉTENCES
NOMBRE DE POSTES
Médecins des armées
Médecine d'unité
12
Médecine d'urgence
3
Médecine aéronautique et spatiale
2
Ergonomie
1
Préparation physique et environnements
1
Expertise
2
Par décret en date du 15 novembre 2012, le décret impérial du 19 janvier 1811 autorisant la congrégation des sœurs hospitalières d'Ernemont, aujourd'hui congrégation des sœurs du Sacré-Cœur d'Ernemont, 7, rue d'Ernemont, à Rouen (Seine-Maritime), est abrogé.
Les dossiers de candidature sont établis en deux exemplaires papier et un exemplaire dématérialisé, conformément aux modèles de présentation de la circulaire annuelle citée à l'article 3 du présent arrêté, puis sont transmis à l'Ecole du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, pour le 22 février 2013, terme de rigueur.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 novembre 2012, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d'études documentaires est fixé à 26.
Attribution du niveau de qualification de praticien certifié.
 La qualification de praticien certifié en médecine d'armée peut être attribuée aux praticiens des armées qui comptent, au premier jour du mois du concours, six années d'expérience professionnelle en qualité de praticien confirmé. Le nombre de postes ouverts par corps et par domaine de compétences est défini dans le tableau ci-après :
CORPS
DOMAINES DE COMPÉTENCES
NOMBRE DE POSTES
Médecins des armées
Médecine d'unité
4
Médecine d'urgence
1
Médecine aéronautique et spatiale
1
Médecine de la plongée
1
Techniques d'état-major
3
Ergonomie
1
Préparation physique et environnements
1
Médecins ou pharmaciens des armées
Systèmes d'information de santé et informations médicales
1
A la sous-direction des emplois et des compétences, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 I. ― M. Geoffroy Charrier, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice.
 II. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : 
 Mme Cécile Favarel-Garrigues, administratrice civile, cheffe de bureau.
 M. Bernard Henry, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau.
 III. ― Bureau du recrutement : 
 M. Eric Migevant, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
 Mme Nadia Sédraoui, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.
 IV. ― Bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie : 
 Mme Nadine Dan, attachée principale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, cheffe de bureau.
 Mme Joëlle Oudot, attachée principale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe à la cheffe de bureau.
 V. ― Bureau de l'accompagnement des carrières :
  M. Alain Sauton, attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau.
 M. Arnaud Seguin, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau.
A N N E X E 
MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS 
AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION 
RÉGION 
MONTANT DE LA DOTATION 
MIGAC 
(en milliers d'euros) 
MONTANT DE LA DOTATION 
DAF hors USLD 
(en milliers d'euros) 
MONTANT DE LA DOTATION 
DAF USLD 
(en milliers d'euros) 
Alsace 
198   580,89 
434   638,90 
33   531,74 
Aquitaine 
314   083,22 
689   074,77 
46   625,14 
Auvergne 
147   932,41 
357   256,96 
31   304,54 
Bourgogne 
165   451,71 
327   904,42 
24   702,84 
Bretagne 
284   094,89 
851   943,38 
50   861,44 
Centre 
216   910,26 
485   876,58 
40   726,23 
Champagne-Ardenne 
152   773,71 
269   642,93 
20   533,37 
Corse 
37   415,90 
65   538,21 
5   194,59 
Franche-Comté 
115   019,68 
281   480,17 
18   491,88 
Ile-de-France 
1   744   026,74 
2   843   034,58 
187   964,84 
Languedoc-Roussillon 
246   318,18 
519   712,07 
45   713,44 
Limousin 
100   646,90 
227   683,49 
28   818,05 
Lorraine 
242   023,15 
624   218,78 
37   770,64 
Midi-Pyrénées 
314   929,82 
642   332,27 
52   682,07 
Nord-Pas-de-Calais 
410   407,85 
920   526,12 
51   771,41 
Basse-Normandie 
162   816,48 
350   346,48 
20   439,35 
Haute-Normandie 
182   933,73 
377   503,44 
26   852,11 
Pays de la Loire 
315   767,40 
786   680,62 
53   680,77 
Picardie 
172   038,94 
480   348,27 
39   674,69 
Poitou-Charentes 
149   226,23 
386   308,17 
31   290,65 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
519   337,29 
936   382,67 
52   036,03 
Rhône-Alpes 
615   863,78 
1   423   659,54 
95   128,29 
Guadeloupe 
75   157,17 
103   552,53 
8   584,71 
Guyane 
58   955,96 
26   121,92 
1   132,03 
Martinique 
133   580,68 
121   731,38 
7   642,94 
Océan Indien 
106   841,22 
253   943,93 
4   087,41
Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée à Mme Simone Baylocq, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
A la sous-direction des emplois et des compétences, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés au bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » :
 Mme Aude King, secrétaire administrative.
 M. Fabrice Aubry, secrétaire administratif.
 M. Hugues Fau, secrétaire administratif.
A la sous-direction de la gestion du personnel, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés au bureau des rémunérations et des systèmes d'information, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »  (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » :
 Mme Martine Bérard, secrétaire administrative.
 Mme Corinne Delbarre-de Abreu, secrétaire administrative.
 Mme Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves, secrétaire administrative.
 Mme Lia Lefort-Pouvin, secrétaire administrative.
 Mme Soheir Belkahla, adjointe administrative.
 Mme Martine Berthelin, adjointe administrative.
 Mme Dieynaba Coulibaly, adjointe administrative.
 Mme Christelle Mercier, adjointe administrative.
 Mme Maryse May, adjointe administrative.
 Mme Arlette Rielbage, adjointe administrative.
 Mme Sandrine Vergne, adjointe administrative.
 Mme Corinne Canizzo, adjointe administrative.
 M. Eric Delaune, secrétaire administratif.
 Mme Olivia-Vanessa André, secrétaire administrative.
 M. Jean-Charles Zilberman, adjoint technique de recherche.
Sont abrogés :
 ― l'arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
 ― l'arrêté du 13 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
 ― l'arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
 ― l'arrêté du 26 mars 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
 ― l'arrêté du 6 février 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
 ― l'arrêté du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
 ― l'arrêté du 29 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
 ― l'arrêté du 7 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
 ― l'arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
 ― l'arrêté du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
 ― l'arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines).
A la mission de l'encadrement dirigeant et supérieur, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 Mme Marie-Claude Blanc, administratrice civile hors classe, cheffe de la mission.
 M. Christophe Calcagni, ingénieur d'études de 2e classe, adjoint à la cheffe de la mission.
Les représentants des professionnels de santé membres des instances de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (conseil de gestion, comité paritaire organisé en 9 sections paritaires, conseil de surveillance et son bureau) perçoivent, pour le travail qu'ils réalisent, une indemnité forfaitaire, par vacation, dont le montant est, pour chaque profession :
 ― médecins : 172,50 € ;
 ― chirurgiens-dentistes : 157,50 € ;
 ― sages-femmes : 127,50 € ;
 ― pharmaciens : 165 € ;
 ― infirmiers : 118,13 € ;
 ― masseurs-kinésithérapeutes : 112,20 € ;
 ― pédicures-podologues : 105 € ;
 ― orthophonistes : 108 € ;
 ― orthoptistes : 112,50 € ;
 ― autres professions de santé : 111,20 €.
 Cette indemnité est limitée à 24 vacations par membre et par an. Chaque vacation est équivalente à une durée d'une demi-journée.
 Lorsque le représentant des instances de l'organisme est un salarié, cette indemnité peut être versée directement à son employeur, à sa demande.
 Lorsque le représentant des instances de l'organisme n'est pas un professionnel de santé, le montant de l'indemnité forfaitaire, par vacation, est fixé à 140 EUR.
Les représentants des professionnels de santé membres des commissions scientifiques (des médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et paramédicales) peuvent prétendre au versement d'une indemnité pour perte de ressources selon les mêmes conditions et les mêmes modalités que les membres des instances de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu, dans la limite de 26 vacations par membre et par an.
A la sous-direction du droit du personnel et des relations sociales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 I. ― M. Arnauld Gauthier, administrateur civil, adjoint au sous-directeur.
 II. ― Bureau des statuts : 
 Mme Séverine-Fleur Jay, attachée principale d'administration des affaires sociales, cheffe de bureau.
 M. David Bressot, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau.
 III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social : 
 Mme Anne-Marie de Bauw, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de bureau.
 Mme Anita El Yamani, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe à la cheffe de bureau.
 IV. ―  Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention : 
 M. Philippe Gaspais, agent contractuel, chef de bureau.
 Mme Régine Aymard-Elmaleh, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.
 V. ― Bureau de l'action sociale : 
 M. Jean Villaret, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
 Mme Valérie Guidoin, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.
A la sous-direction du droit du personnel et des relations sociales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés au bureau de l'action sociale, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »  (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » : Mme Esther Erault-Roig, adjointe administrative.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 octobre 2012 :
 Le II de l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant le nombre et la répartition géographique des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2013 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées est modifié comme suit :
 Remplacer le tableau : « Corps des médecins des armées » par le tableau suivant :
Corps des médecins des armées
QUALIFICATION
DISCIPLINES
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
Médecine d'armée
Techniques d'état-major
2 postes
Médecine de la plongée
1 poste (HIA Toulon) (1)
Médecine aéronautique et spatiale
1 poste
Recherche
Physiologie intégrée
1 poste

 (1) HIA : hôpital d'instruction des armées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 19 octobre 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs du secteur des fruits et légumes accordée à la société anonyme à responsabilité limitée Vitaprim, dont le siège social est situé à Carquefou (Loire-Atlantique), initialement limitée à la circonscription du Val de Loire, est définie comme la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, en date du 23 octobre 2012 :
 I. ― Sont nommés membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau :
En qualité de membre du conseil d'administration
de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
   Titulaires :
 M. Beauchesne (Jean-Pierre).
 M. Bouares (Hocine).
 M. Delaye (Derwich).
   Suppléant :
 M. Attar-Bayrou (Laurent).
En qualité de représentant d'association œuvrant
pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation
 M. André (Jean-Claude).
 M. Cristiani (Jacques-Dominique).
 M. Verdier (Pierre).
 II. ― L'arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination des membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2012, Mme Pradeilles-Duval (Rachel-Marie), ingénieure en chef de l'armement, est nommée experte de haut niveau (emploi classé en groupe III), auprès du chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une période de trois ans.
 L'intéressée assistera le chef de service pour toutes les questions scientifiques, pédagogiques et administratives relatives aux formations supérieures et à l'insertion professionnelle des diplômés.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 6 novembre 2012, M. Patrick PUIVIF, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, en remplacement de Mme Odile FONTANA.
Par décret en date du 15 novembre 2012, sont nommés au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'intérieur :
 M. Pascal OTHEGUY, membre titulaire, en remplacement de M. Emmanuel AUBRY ;
 Mme Maud GUERIN-GREGOIRE, membre suppléant, en remplacement de M. Gilbert ANSBERQUE.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 30 octobre 2012, Mme Frédérique Neulet, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier », en remplacement de M. Marc Marmoiton.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 9 novembre 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides :
   En qualité de suppléant permanent du directeur du budget :
 M. David KNECHT, chef du bureau des affaires étrangères et du développement (7BAED) à la direction du budget, en remplacement de M. Hervé BEC, et, en cas d'empêchement,
 Mme Inès MONTEILLET, attachée principale d'administration au sein de ce même bureau.
Au titre de la Caisse nationale
de l'assurance maladie des travailleurs salariés
   Titulaires :
 Eric HAUSHALTER.
 Hedda WEISSMANN.
 Laure PRESTAT.
 François MEURISSE.
   Suppléants :
 Philippe ULMANN.
 Sandrine FRANGEUL.
 Clémence KREMER.
 Jean-Michel COURILLEAU.
Au titre de la Caisse nationale
du régime social des indépendants
   Titulaire :
 Pascal PERROT.
   Suppléant :
 Bertille ROCHE-APAIRE.
Au titre de la caisse centrale
de la Mutualité sociale agricole
   Titulaire :
 Pascal VERRECCHIA.
   Suppléant :
 Monika LENAIN.
 III. ― Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu, en qualité de représentants des professionnels de santé :
1. Pour la section paritaire des médecins
Au titre des représentants des médecins généralistes
   Titulaires :
 M. Philippe DESPIERRE.
 M. Michel COMBIER.
 M. William JOUBERT.
 Mme Marie-Hélène CERTAIN.
 M. Yves FOURE.
 Mme Lydia CAILLAUD.
   Suppléants :
 M. Christian VEDRENNE.
 Mme Béatrice FAZILLEAUD.
 ― 
 M. Alain LIWERANT.
 M. Bernard PLEDRAN.
 ― 
Au titre des représentants des autres médecins spécialistes
   Titulaires :
 M. Jean-François REY.
 M. Franck DEVULDER.
 M. Eric PERCHIOT.
 M. Jean-Claude FRANCESCHINI.
 M. Bertrand ROCHAMBAU.
 Mme Alice TOUZAA.
   Suppléants :
 M. Francis RUBEL.
 M. Dominique PROISY.
 M. Stéphane KIRCHNER.
 ― 
 M. Marc RICHER DE FORGES.
 ― 
2. Pour la section paritaire des chirurgiens-dentistes
   Titulaires :
 Mme Muriel WAGNER.
 Mme Catherine MOJAÏSKY.
 M. Pierre VIGNERON.
 M. Fabien COHEN.
   Suppléants :
 ― 
 ― 
 ― 
 Mme Bénédicte AHMET.
3. Pour la section paritaire des sages-femmes
   Titulaires :
 M. Sébastien CLERC.
 Mme Nathalie LELOUX.
 Mme Agathe Le ROY.
 Mme Chantal LACOSTE.
4. Pour la section paritaire des pharmaciens
   Titulaires :
 Mme Catherine LEYRISSOUX.
 M. Xavier SCHNEIDER.
 M. Daniel BURLET.
 M. Xavier CANDILLE.
   Suppléants :
 Mme Michèle CARO.
 M. Jean-Marie SOYER.
 Mme Sophie ROZAIRE.
 M. Jean-Paul PROVOST.
5. Pour la section paritaire des infirmiers
   Titulaires :
 M. John PINTE.
 Mme Ghislaine SICRE.
 M. Patrice THORAVAL.
 Mme Elisabeth MAYLIE.
 M. Olivier AROMATARIO.
 ― 
   Suppléants :
 M. Olivier BABEL.
 M. Régis DUCATEZ.
 ― 
 ― 
 ― 
6. Pour la section paritaire des masseurs-kinésithérapeutes
   Titulaires :
 M. Pol LORIN.
 M. Christian CHATRY.
 Mme Corinne FRICHE.
 M. Frédéric SROUR.
   Suppléants :
 M. Patrick CORNE.
 M. Jean-Michel DALLA-TORRE.
 M. Jean-Yves TRAMOY.
 M. Denis THOUVIGNON.
7. Pour la section paritaire des pédicures-podologues
   Titulaires :
 M. Serge COIMBRA.
 M. Patrick DANESI.
 Mme Yolande GUIGANTI.
 M. Jean-Loup LAFEUILLADE.
8. Pour la section paritaire des orthophonistes
   Titulaires :
 Mme Nicole DENNI-KRICHEL.
 Mme Corine OGLAZA.
 M. Patrick PERIGNON.
 M. Philippe BETRANCOURT.
9. Pour la section paritaire des orthoptistes
   Titulaires :
 Mme Maria PLAZA.
 Mme Laurence PACHE.
 M. Laurent MILSTAYN.
 Mme Marie-Christine LIZON.
 ― 
 ― 
 ― 
   Suppléants :
 Mme Christine CARRADE.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 9 novembre 2012, M. Michel CHAMPON, administrateur général des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable principal de Météo-France, en remplacement de M. Christian MENOU.
I. ― Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu, au titre des représentants de l'Etat :
 ― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
 ― la sous-directrice du financement du système de soins ou son représentant ;
 ― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
 ― le sous-directeur des ressources humaines du système de santé ou son représentant ;
 ― le directeur général de la santé ou son représentant ;
 ― le conseiller auprès du directeur ou son représentant.
 II. ― Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres du comité paritaire de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu, au titre des représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie :
Au titre de la première année de fonctionnement, la présidence des sections paritaires est assurée par le membre le plus âgé parmi les représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie..
 Les représentants de l'Etat et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, nommés au sein du comité paritaire, sont également désignés pour composer, à ce même titre, le conseil de gestion. La présidence du conseil de gestion est assurée par Eric HAUSALTER, directeur adjoint de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 7 novembre 2012 :
Est abrogé l'arrêté du 18 juillet 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 ― LA n° 16-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc » au nom du groupement Association label porc, 14, avenue de l'Opéra, 75001 Paris.
Est abrogé l'arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 05-89 « Viande fraîche et abats de porc fermier » au nom des Fermiers de Loire et Maine, 15, rue Jean-Grémillon, 72000 Le Mans.
 Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
 ― LA n° 05-89 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc fermier » ;
 ― LA n° 16-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Les Fermiers de Loire et Maine, 15, rue Jean-Grémillon, 72000 Le Mans.
 (1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 19 octobre 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs du secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole Anaïs, dont le siège social est situé à Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône), initialement accordée pour la catégorie des légumes, est étendue aux fruits et légumes.
« Tableau n° 35 bis. ― Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille,
huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon
DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies
A. ― Epithéliomas primitifs de la peau.
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
Travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et brais de houille exposant habituellement au contact cutané avec les produits précités.
Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation exposant habituellement au contact cutané avec les suies de combustion du charbon.
B. ― Cancer broncho-pulmonaire primitif. 
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation, exposant habituellement à l'inhalation des suies de combustion du charbon.
C. ― Tumeur primitive de l'épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices supérieures) confirmée par examen histopathologique ou cytopathologique.
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Travaux de récupération et traitement des goudrons exposant aux suies de combustion du charbon.
Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation exposant aux suies de combustion du charbon.
Au 1° du I de l'article 1er du décret du 6 septembre 2005 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
 « k) Des personnes physiques employées par les organismes qualifiés indépendants habilités par le ministre chargé des communications électroniques pour effectuer les contrôles prévus par l'article L. 33-10 du code des postes et des communications électroniques ; ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2012 :
 M. Brugo (Fabien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Gojon, Thierry Gabarre et Mélissa Morand-Steiner, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie).
 Le retrait de Mme Steiner (Mélissa, Elsa), épouse Morand, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François Gojon, Thierry Gabarre et Mélissa Morand-Steiner, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François Gojon, Thierry Gabarre et Mélissa Morand-Steiner, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-François Gojon, Thierry Gabarre et Fabien Brugo, notaires associés ».
La ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2012, M. GARDEREAU (Patrick, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2012, M. LEGOT (Frédéric, Paul, Edouard) est nommé huissier de justice à la résidence de Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime), en remplacement de Mme GIFFARD, épouse LEGOT (Pascale, Jacqueline, Yveline), démissionnaire.
Par décret en date du 13 novembre 2012, sont abrogés :
 ― le décret du 23 octobre 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes) ;
 ― le décret du 4 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2012, Mme JUNG (Géraldine, Marie), épouse WORMSER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick O'REILLY et Olivier BARIOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Melgven (Finistère).