Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 mars 2013, l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à la nomination des membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre du collège des élus et des gestionnaires
de l'immobilier scolaire et universitaire
En qualité de représentants du Sénat
Au lieu de :
 « Titulaire : Mme GONTHIER-MAURIN (Brigitte) »,
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 « Titulaire : M. LE SCOUARNEC (Michel) ».
En qualité de représentants de l'Association
des régions de France
Au lieu de :
 « Premier suppléant : M. BUSSIERE (Alain) »,
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 « Premier suppléant : Mme BRU (Dominique) ».
En qualité de représentants de l'Association
des départements de France
 Titulaire : M. HANOTIN (Mathieu).
 Premier suppléant : M. ALLARD (Gérard).
 Titulaire : M. BOULANGER (Serge).
 Premier suppléant : M. COUREL (Francis).
 Titulaire : M. COLIN (Henri).
 Premier suppléant : M. GALTEAU (Alain).
En qualité de l'Association
des maires de France
 Titulaire : M. GROSCOLAS (Daniel).
 Premier suppléant : Mme SCELLE-MAURY (Christine).
 Deuxième suppléant : Mme BOUVIER (Françoise).
 Titulaire : Mme HUBERT (Adeline).
 Premier suppléant : M. BAUER (Marcel).
 Titulaire : Mme MARGHIERI (Annick).
 Premier suppléant : Mme CANAYER (Agnès).
 Titulaire : M. MARTIN (Pierre).
 Premier suppléant : M. BENOIT (René).
 Titulaire : Mme MAYEUX (Sophie).
 Premier suppléant : M. BILBILLE (Alain).
 Titulaire : M. POUX (Gilles).
 Premier suppléant : M. BOSINO (Jean-Pierre).
 Deuxième suppléant : M. BARROS (Pierre).
 Titulaire : Mme RIBIERE (Françoise).
 Premier suppléant : Mme BROSSEL (Colombe).
 Deuxième suppléant : M. BECQUET (Jean-Pierre).
Au titre du collège des représentants
des personnels et des usagers
En qualité de représentants des établissements publics
Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA-Education)
Au lieu de :
 « Titulaires : M. BŒUF (Jean-Marc), Mme LACASSAGNE (Chantal) »,
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« Titulaires : M. DUPASQUIER (Dominique), Mme JUHEL (Mariannick) ».
Syndicat national des lycées et collèges
(SNALC-CSEN)
Au lieu de :
 « Premier suppléant : M. MOUGIN (Albert-Jean),
 Deuxième suppléant : Mme DUVSHANI (Nathalie) »,
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 « Premier suppléant : Mme LE BOUTER (Nolwenn),
 Deuxième suppléant : M. ZURFLUH (Jean-Charles) ».
Confédération générale du travail (CGT)
Au lieu de :
 « Titulaire : M. JOLY (Bernard) »,
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 « Titulaire : M.  BRANCHE (Philippe) ».
Fédération des parents d'élèves
de l'enseignement public (PEEP)
Au lieu de :
 « Premier suppléant : M. MAGNET (Jean-Marc),
 Deuxième suppléant : M. MEZINE (Rabah) »,
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 « Premier suppléant : M. FECHINO (Jean-François) ».
Au titre du collège des représentants de l'Etat,
des chefs d'établissements et des personnalités qualifiées
Ministre chargé de l'enseignement supérieur
et de la recherche
 Titulaire : Mme CHAUFFRAY (Catherine).
Ministre chargé de l'intérieur
Au lieu de :
« Premier suppléant : M. NOUVIER (Bernard) »,
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« Premier suppléant : Mme KRAUS (Colette) ».
Ministre chargé des collectivités territoriales
Au lieu de :
 « Deuxième suppléant : Mme JOUGLA (Elisabeth) »,
 Lire :
 « Deuxième suppléant : Mme LACONDEMINE (Chloé) ».
Ministre chargé du budget
Au lieu de :
 « Titulaire : Mme PHELIZOT (Maud),
 Premier suppléant : M. BRUYERRE (Pierre-Eloi) »,
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 « Titulaire : M. JARRAUD (Philippe),
 Premier suppléant : Mme WITTMANN (Anne) ».
Ministre chargé de la fonction publique
Au lieu de :
 « Premier suppléant : Mme DENIS (Estelle),
 Deuxième suppléant : Mme AGRAFEIL-MARRY (Agnès) »,
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 « Premier suppléant : Mme SOUBEYRAND (Sarah),
 Deuxième suppléant : Mme GUILBOT-CHRISTAKI (Sophie) ».
Ministre chargé de l'agriculture
Au lieu de :
 « Titulaire : Mme ZALAY (Marion),
 Premier suppléant : M. PREPONIOT (Bernard),
 Deuxième suppléant : M. DROGUET (Bernard) »,
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 « Titulaire : Mme RIOU-CANALS (Mireille),
 Premier suppléant : Mme SADOT (Corinne),
 Deuxième suppléant : Mme MEIGNEUX (Valérie) ».
Ministre chargé de l'outre-mer
Au lieu de :
 « Titulaire : Mme DEFFRASNES (Véronique),
 Premier suppléant : Mme ODOUL-PIROUE (Sandrine) »,
 Lire :
 « Titulaire : Mme ODOUL-PIROUE (Sandrine),
 Premier suppléant : M. ROCH (Joël) ».
Ministre chargé des personnes handicapées
Au lieu de :
 « Deuxième suppléant : Mme LE MEUR (Ahez) »,
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 « Deuxième suppléant : Mme GOLHEN (Marie) ».
En qualité de personne qualifiée
Au lieu de :
 « Mme LEYDIER (Jocelyne) »,
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 « Mme BOUTET-WAÏSS (Françoise) ».