Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Galderma International, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
379 523-0
CLOBEX 500 microgrammes/g (propionate de clobétasol), shampooing, 125 ml en flacon (laboratoires GALDERMA INTERNATIONAL)
13,50
19,29
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, GE Healthcare SA, Pharma Lab, Pierre Fabre Dermatologie, Serono France SA et Société d'exploitation des produits BFB, laboratoires Bailleul, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
382 006-3
BASEAL 5 mg/g (digluconate de chlorhexidine), gel, 30 g en tube (laboratoires PIERRE FABRE DERMATOLOGIE)
1,42
2,51
383 695-7
BASEAL 5 mg/ml (digluconate de chlorhexidine), solution pour application cutanée, 125 ml en flacon (laboratoires PIERRE FABRE DERMATOLOGIE)
2,01
3,33
381 974-6
BUPRENORPHINE ARROW 1 mg, comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
2,05 
3,39
381 976-9
BUPRENORPHINE ARROW 4 mg, comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
5,44
8,10
381 978-1
BUPRENORPHINE ARROW 6 mg, comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
8,16
11,87
353 343-5
DOXYPALU 50 mg (doxycycline), comprimés (B/28) (Société d'exploitation des produits BFB, laboratoires BAILLEUL)
5,00
7,49
356 293-9
DOXYPALU 100 mg (doxycycline), comprimés (B/28) (Société d'exploitation des produits BFB, laboratoires BAILLEUL)
8,00
11,65
495 006-9
KETEK 400 mg (télithromycine), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires PHARMA LAB)
24,22
33,91
381 219-3
PERGOVERIS 150 UI/75 UI (follitropine alfa, lutropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en flacon (B/1) (laboratoires SERONO FRANCE SA)
92,24
114,47
381 221-8
PERGOVERIS 150 UI/75 UI (follitropine alfa, lutropine alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en flacon (B/10) (laboratoires SERONO FRANCE SA)
922,40
1 023,96
382 039-9
VISIPAQUE 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon + seringue + microperfuseur + cathéter (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SA)
13,99
19,97
382 040-7
VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon + seringue + microperfuseur + cathéter (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SA)
16,59
23,58
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 18 avril, 22 août et 13 octobre 2008, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
381   974-6 
BUPRENORPHINE ARROW 1 mg, comprimés sublinguaux (B / 7) (laboratoires ARROW GENERIQUES) 
35 % 
381   976-9 
BUPRENORPHINE ARROW 4 mg, comprimés sublinguaux (B / 7) (laboratoires ARROW GENERIQUES) 
35 % 
381   978-1 
BUPRENORPHINE ARROW 6 mg, comprimés sublinguaux (B / 7) (laboratoires ARROW GENERIQUES) 
35 % 
353   343-5 
DOXYPALU 50 mg (doxycycline), comprimés (B / 28) (Société d'exploitation des produits BFB, laboratoires BAILLEUL) 
35 % 
356   293-9 
DOXYPALU 100 mg (doxycycline), comprimés (B / 28) (Société d'exploitation des produits BFB, laboratoires BAILLEUL) 
35 % 
495   006-9 
KETEK 400 mg (télithromycine), comprimés pelliculés (B / 10) (laboratoires PHARMA LAB) 
35 % 
382   039-9 
VISIPAQUE 270 mg d'I / ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon + seringue + microperfuseur + cathéter (B / 1) (laboratoires GE HEALTHCARE SA) 
35 % 
382   040-7 
VISIPAQUE 320 mg d'I / ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon + seringue + microperfuseur + cathéter (B / 1) (laboratoires GE HEALTHCARE SA) 
35 % 
Au titre de l'article R. 322-1 (5°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
382   006-3 
BASEAL 5 mg / g (digluconate de chlorhexidine), gel, 30 g en tube (laboratoires PIERRE FABRE DERMATOLOGIE) 
65 % 
383   695-7 
BASEAL 5 mg / ml (digluconate de chlorhexidine), solution pour application cutanée, 125 ml en flacon (laboratoires PIERRE FABRE DERMATOLOGIE) 
65 %
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 17 août 2007, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX 
de participation 
370   548-0 
ZELITREX 500 mg (chlorhydrate de valaciclovir), comprimés enrobés (B / 90) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE) 
35 %
Un concours interne aura lieu à l'hôpital local et centre d'hébergement du pays d'Horte et Tardoire, à La Rochefoucauld (Charente), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, branche gestion technique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'hôpital local et centre d'hébergement du pays d'Horte et Tardoire, place du Champ-de-Foire, 16110 La Rochefoucauld, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet du Loiret en date du 22 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite de Fay-aux-Loges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison de retraite, 22, rue Notre-Dame, BP 22, 45450 Fay-aux-Loges.
Un arrêté du préfet du Loiret en date du 22 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD d'Outarville.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD Pierre Mondine, avenue d'Arconville, 45480 Outarville.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques de la communication, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises, pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Charles Perrens, 121, rue de la Béchade, 33076 Bordeaux Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le Syndicat de défense de l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure "Coteaux du Quercy" a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Quercy".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Quercy" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Quercy" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCcoteauxduQuercy.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Quercy" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.
Le syndicat de défense et de promotion des eaux-de-vie et du ratafia de Bourgogne a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Fine de Bourgogne" .
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Fine de Bourgogne" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Fine de Bourgogne" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCFinedeBourgogne.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Fine de Bourgogne" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde), dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine transports logistiques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence, délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire, 12, rue Dubernat, 33404 Talence, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le syndicat de défense et de promotion des eaux-de-vie et du ratafia de Bourgogne a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Marc de Bourgogne" .
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Marc de Bourgogne" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Marc de Bourgogne" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCMarcdeBourgogne.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Marc de Bourgogne" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 5, rue de l'Héritan, 71000 Mâcon.
Le syndicat des producteurs de l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure "Saint-Sardos" a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Saint-Sardos". 
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Saint-Sardos" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. 
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Sardos" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : 
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : 
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; 
― INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac ; 
― ou sur le site internet de l'INAO : 
―  http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCSaintSardos.pdf . 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Saint-Sardos" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre technique du vin, 2e étage, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.
Un arrêté du préfet du Loiret en date du 22 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de l'agglomération montargoise, à Amilly.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier de l'agglomération montargoise, direction des ressources humaines, 658, rue des Bourgoins, BP 725, 45207 Amilly Cedex.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et le laboratoire GlaxoSmithKline, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
DATE D'EFFET
370 548-0
ZELITREX 500 mg (chlorhydrate de valaciclovir), comprimés enrobés (B/90) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
151,93 €
185,01 €
Date
de publication JO
370 548-0
ZELITREX 500 mg (chlorhydrate de valaciclovir), comprimés enrobés (B/90) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
133,70 €
163,58 €
20/12/2009
341 708-3
ZELITREX 500 mg (chlorhydrate de valaciclovir), comprimés enrobés (B/10) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
16,88 €
23,99 €
01/01/2009
341 708-3
ZELITREX 500 mg (chlorhydrate de valaciclovir), comprimés enrobés (B/10) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
14,85 €
21,17 €
20/12/2009
338 444-9
ZELITREX 500 mg (chlorhydrate de valaciclovir), comprimés enrobés (B/42) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
70,15 €
88,31 €
01/01/2009
338 444-9
ZELITREX 500 mg (chlorhydrate de valaciclovir), comprimés enrobés (B/42) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
61,73 €
78,34 €
20/12/2009
352 242-0
ZELITREX 500 mg (chlorhydrate de valaciclovir), comprimés enrobés (B/112) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
196,95 €
234,65 €
01/01/2009
352 242-0
ZELITREX 500 mg (chlorhydrate de valaciclovir), comprimés enrobés (B/112) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
173,32 €
208,60 €
20/12/2009
L'Union des Côtes de Bordeaux a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux" .
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, cité Mondiale, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCCotesdeBordeaux.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, cité Mondiale, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 3 mars 2008, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX 
de participation 
379 523-0 
GLOBEX 500 microgrammes / g (propionate de clobétasol), shampooing, 125 ml en flacon (laboratoires GALDERMA INTERNATIONAL) 
35 %
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 11 décembre 1996, les dispositions de l'avenant n° 27 du 18 juin 2008, relatif aux salaires, à l'annexe III de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale de la distribution des papiers et cartons commerce de gros pour les ouvriers, employés et agents de maîtrise du 28 juillet 1975, devenue convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise par avenant du 13 décembre 2006 tel qu'étendu par l'arrêté du 20 juillet 2007, les dispositions de l'avenant du 18 juin 2008, relatif à l'indemnité de panier de nuit, à la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988, tel que modifié par l'avenant n° 28 du 11 juin 1997, les dispositions de l'avenant n° 85 du 1er juillet 2008, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives régionales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion, respectivement des 13 mai 2004, 12 juillet 1971 et 9 mai 1974, les dispositions de l'accord régional (La Réunion) du 17 avril 2008 relatif aux salaires des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, tel que modifié par l'avenant du 17 mars 1997, à l'exception des mareyeurs-expéditeurs, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 21 du 10 avril 2008, relatif aux salaires minima des saleurs-saurisseurs, à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
 ― l'avenant n° 22 bis du 15 mai 2008, relatif aux salaires minima des saleurs-saurisseurs, à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, devenue convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile par l'avenant n° 01-1 du 27 mars 2001, les dispositions de l'accord du 24 avril 2008 (un barème annexé), relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion de son programme. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 3 dans la zone de Sébrazac 1.
 Cette substitution devra être effectuée avant le 19 décembre 2008.
 Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 3.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences doit procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers l'émetteur de la société nationale de programme France 3, mentionné en annexe à la présente décision qui subiront des perturbations dues à l'émetteur numérique mentionné dans la troisième colonne de cette annexe.
 Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
A N N E X E
AGGLOMÉRATIONS SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
Sébrazac 1 - Peyremoula
595 m
2 W (1)
48 H (**)
« 0 »

 (*) Changement de canal.
(**) Modification du décalage.
(1) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 335°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Si des brouillages sont produits par les émetteurs numériques indiqués dans la dernière colonne de l'annexe à la présente décision, les fréquences mentionnées dans cette annexe peuvent être substituées à celles précédemment attribuées à la société Télévision française 1 par la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 modifiée susvisée, pour la diffusion dans les zones de La Canourgue 1, Pont-de-Salars 2, Sébrazac 2 et Saint-Chély-d'Aubrac.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télévision française 1.
 La société Télévision française 1 adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, les fréquences attribuées à la société pour la diffusion de son programme dans les zones concernées.
Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » doit procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers les émetteurs de la société Télévision française 1 mentionnés en annexe à la présente décision, qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de cette annexe.
 Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
Si des brouillages sont produits par les émetteurs numériques indiqués dans la dernière colonne de l'annexe à la présente décision, les fréquences mentionnées dans cette annexe peuvent être substituées à celles précédemment attribuées à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion de son programme dans les zones de La Canourgue 1, Ladinhac, Leucamp, Sébrazac 2 et Saint-Chély-d'Aubrac.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 3.
 La société nationale de programme France 3 adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, les fréquences attribuées à la société pour la diffusion de son programme dans les zones concernées.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE
ÉMETTEUR DE RÉORIENTATION (*)
Auzits - La Vitarelle
22
Millau
Aurillac - Labastide-du-Haut-Mont
Belcastel - La Ponsardie
22
Millau
Aurillac - Labastide-du-Haut-Mont
Brommat 1 - Salazat
28
Millau
Aurillac - Labastide-du-Haut-Mont
ou Sainte-Geneviève-sur-Argence
Carqueiranne 1 - Le Pardis
22
Marseille
Toulon ou Hyères
Laissac - Bois de Lissirou
28
Millau
Aurillac - Labastide-du-Haut-Mont
ou Séverac-le-Château
Montfrin - Les Orgnes
22
Marseille
Avignon - Mont Ventoux
ou Marseille - Grande Etoile
Salies - Puygouzon
28
Millau
Toulouse - Pic du Midi
ou Carcassonne - Pic de Nore

 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
A N N E X E  2
AGGLOMÉRATION, SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR MAXIMALE
CANAL
DÉCALAGE
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
La Canourgue 1 - Roqueprince
935 m
20 W (1)
23 H (**)
+ 32/12
Millau
Pont-de-Salars 2 - Le Puech Ventoux
777 m
700 mW (2)
56 V (**)
« 0 »
Millau
Sébrazac 2 - Montaigut
531 m
5 W (3)
23 H (**)
+ 32/12
Millau
Saint-Chély-d'Aubrac ― Les Cambrassats
963 m
4 W (4)
23 H (*)
― 32/12
Millau

 (*) Changement de canal.
(**) Modification du décalage.
(1) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 310°, 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 120°.
(2) PAR de 700 mW dans la direction d'azimut 35°.
(3) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 175°, 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 60°.
(4) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 30°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme  agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
La Canourgue 1 - Roqueprince
935 m
20 W (1)
29 H (**)
+ 32/12
Millau
Ladinhac - Le Fau
755 m
1,5 W (2)
56 V (**)
« 0 »
Millau
Leucamp - Bancarel
703 m
1,5 W (3)
45 H (*)
« 0 »
Millau
Sébrazac 2 - Montaigut
531 m
5 W (4)
29 H (**)
+ 32/12
Millau
Saint-Chély-d'Aubrac - Les Cambrassats
963 m
4 W (5)
29 H (*)
― 32/12
Millau

 (*) Changement de canal.
(**) Modification du décalage.
(1) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 310°, 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 120°.
(2) PAR de 1,5 W dans la direction d'azimut 360°.
(3) PAR de 1,5 W dans la direction d'azimut 295°.
(4) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 175°, 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 60°.
(5) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 30°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
La SARL Audio Diffusion est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 11 septembre 2007 et de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2007.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION, SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR MAXIMALE
CANAL
DÉCALAGE
Chamonix 2 - Les Bois Prins
1 120 m
1,5 W (1)
57 V (*)
« 0 »
Figeac 3 - Le Cingle
285 m
6 W (2)
38 H (*)
« 0 » en précision

 (*) Changement de canal.
(1) PAR de 1,5 W dans la direction d'azimut 195°, sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
(2) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 10°, 6 W dans la direction d'azimut 320°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences doit procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers les émetteurs de la société nationale de programme France 3, mentionnés en annexe à la présente décision, qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de cette annexe.
 Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE
ÉMETTEUR DE RÉORIENTATION (*)
Auzits - La Vitarelle
28
Millau
Aurillac - Labastide-du-Haut-Mont
Belcastel - La Ponsardie
28
Millau
Aurillac - Labastide-du-Haut-Mont
Brommat 1 - Salazat
25
Millau
Aurillac - Labastide-du-Haut-Mont
ou Sainte-Geneviève-sur-Argence
Laissac - Bois de Lissirou
22
Millau
Aurillac - Labastide-du-Haut-Mont
ou Séverac-le-Château
Salies - Puygouzon
25
Millau
Toulouse - Pic du Midi
ou Carcassonne - Pic de Nore

 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION, SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
Saint-Etienne-du-Valdonnez - Delbouc
1 165 m
12 W (1)
56 H (**)
« 0 »
en précision
Millau

 (**) Modification du décalage.
(1) PAR de 12 W compris dans le secteur entre les directions d'azimuts 300° et 100°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 3 dans les zones de Chamonix 2 et Figeac 3.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 novembre 2008.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 3.
Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » doit procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers les émetteurs de la société nationale de programme France 3 mentionnés en annexe à la présente décision, qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de cette annexe.
 Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE
ÉMETTEUR DE RÉORIENTATION (*)
Arfeuilles - La Madone
62
Bellerive
Clermont-Ferrand - Puy de Dôme
Aurillac Labastide-du-Haut-Mont - Labastide-du-Haut-Mont
62
Figeac
Figeac 1
Autun - Bois du Roi
54
Bellerive
Clermont-Ferrand - Puy de Dôme
Brest Trédudon - Roc Trédudon
24
Landerneau
Landerneau
Carcassonne - Pic de Nore
61
Lavelanet
Lavelanet 2
Chatelguyon - Puy de Créta
49
Bellerive
Clermont-Ferrand - Puy de Dôme
La Tranche-sur-Mer - Le Vieux-Moulin
33
Mareuil
Niort - Maisonnay
Saint-Gal-Sur-Sioule - Montauvin
65
Bellerive
Clermont-Ferrand - Puy de Dôme

 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est complétée par les dispositions suivantes : 
CATÉGORIE 
NUMÉRO 
référence 
DÉNOMINATION 
FABRICANT 
ou distributeur 
MARQUE 
commerciale 
CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR L'UTILISATION : 
observations 
Dimensions 
Identification 
Caractéristiques 
3 
28 
Collet à arrêtoir 
SARL Masy Père et fils, 02800 Nouvion-le-Comte. 
Diamètre du lacet : 2, 3 mm. 
776 sur la plaquette fixée sur le côté de l'émerillon. 
a) Patte anti-retour. 
b), c) et d) Bagues métalliques serties. Câble traité ou non par cataphorèse. 
4 
16 
Piège à lacet 
à patte 
M. Marc Thibert, 21130 Athée. 
Dimension du piège fermé : 17 × 38 cm. 
826 sur le corps du piège. 
Double lacet ; déclenchement du piège par tirage sur dispositif de détente, conforme au descriptif et au modèle déposé à la direction de l'eau et de la biodiversité.
I. ― Le chapitre III du titre IV de la première partie du livre II du même code est intitulé : « Dispositions relatives à l'examen de la gestion » et comprend les articles L. 241-7 à L. 241-11 qui deviennent respectivement les articles L. 243-1 à L. 243-5 ainsi que l'article L. 241-14 qui devient l'article L. 243-6. 
II. ― Dans l'article L. 241-14 du même code, la référence : « L. 241-11 » est remplacée par la référence : « L. 243-5 ».
I. ― Le chapitre III du titre IV de la première partie du livre II du code des juridictions financières devient le chapitre V du même titre, est intitulé : « Voies de recours » et comprend les articles L. 243-1 à L. 243-4 qui deviennent respectivement les articles L. 245-1 à L. 245-4. 
II. ― A l'article L. 243-4 du même code, les références : « L. 241-13 et L. 241-14 » sont remplacées par les références : « L. 241-8 et L. 243-6 ».
I. ― Le chapitre II du titre IV de la première partie du livre II du même code devient le chapitre IV du même titre, est intitulé : « Contrôle budgétaire » et comprend les articles L. 242-1 et L. 242-2 qui deviennent respectivement les articles L. 244-1 et L. 244-2. 
II. ― A l'avant-dernière phrase des articles L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales et L. 234-2 du code des juridictions financières, la référence : « L. 242-2 » est remplacée par la référence : « L. 244-2 ».