Article 11-7 T
Modalités de reconnaissance de certification étrangère européenne
Une personne désirant faire reconnaître une certification acquise dans un autre Etat membre de l'Union européenne doit en faire la demande auprès du ministre chargé des transports.
Appendice 11A
Déclaration relative à l'indépendance du validateur UE de sûreté aérienne
Appendice laissé intentionnellement vierge.
Appendice 11B
Durées minimale de formation
Un semestre calendaire est une des deux périodes de l'année courant de janvier à juin ou de juillet à décembre.
La formation initiale et périodique des personnes assumant une responsabilité générale au niveau national ou local en relation avec le respect de toutes les dispositions légales applicables dans le cas d'un programme de sûreté et de sa mise en œuvre, telle que prévue aux points 11.2.2 et 11.2.5 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, n'est pas soumise à une durée minimale.
Partie 1
Durées minimales de formation initiale, théorique et pratique, par typologie
Les durées présentées dans le tableau ci-dessous incluent, pour les typologies le nécessitant, la formation prévue au point 11.2.2 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé.
Les durées présentées dans le tableau ci-dessous incluent, pour les typologies le nécessitant, la formation prévue au point 11.2.2 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé.
THÉORIE ET PRATIQUE
      

    hors équipement
THÉORIE
      

    équipements
IMAGERIE ET PRATIQUE
      

    équipements
Typologie 1
21 heures
12 heures
14 heures
Typologie 2
50 h 15
12 heures
32 heures
Typologie 3
32 h 45
12 heures
20 heures
Typologie 4
19 h 10
12 heures
24 heures
Typologie 5
43 h 30
12 heures
20 heures
Typologie 6
51 h 30
12 heures
20 heures
Typologie 7
59 h 30
12 heures
38 heures
Typologie 8
14 h 45
12 heures
14 heures
Typologie 9
14 h 45
Sans objet
Sans objet
Typologie 10
74 heures
12 heures
50 heures
Partie 2
Durées minimales de formation initiale non certifiante par point de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, théorique et pratique hors équipement
Formations délivrées par un instructeur certifié ou qualifié
11.2.2 : formation de base
07 heures
11.2.3.6 : fouille de sûreté des aéronefs
03 h 30
11.3.2.7 : protection des aéronefs
03 h 30
11.2.3.8 : vérification de concordance entre passagers et bagages
03 h 30
11.2.3.9 : contrôles de sûreté sur le fret et le courrier autres que l'inspection/le filtrage
03 h 30
11.2.3.10 : contrôles de sûreté sur le courrier et le matériel des transporteurs aériens, les approvisionnements de bord et les fournitures d'aéroport autres que l'inspection/le filtrage
03 h 30
11.2.4 : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté 11.2.3.6 à 11.2.3.10.
10 h 30
11.2.6.2 : accès sans escorte aux zones de sûreté à accès réglementé
03 h 00
11.2.7 : sensibilisation à la sûreté générale
02 h 00
Formations délivrées par un instructeur certifié
11.2.3.3 CVFM (contrôle visuel-fouille manuelle) : inspection/filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport, limitée au contrôle visuel et à la fouille manuelle
10 h 30
11.2.4 : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté 11.2.3.1 à 11.2.3.5.
21 h 00
Partie 3
Durées minimales de formation sur le tas relative à l'utilisation des équipements
Les équipements listés ci-dessous sont définis à l'article 12-0-1-2 :
RX
3 h 30
EDS simple vue / multivues
3 h 30 plus 2 heures par équipements de constructeurs différents
EDS vues en coupe et 3D
7 heures plus 2 heures par équipements de constructeurs différents
ETD
0 h 15
MTD
0 h 15
LEDS
0 h 20
Partie 4
Durées et périodicité minimale des formations périodiques imagerie (point 11.4.1 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé)
FAMILLES D'ÉQUIPEMENTS
DURÉE
PÉRIODICITÉ
RX et EDS simple vue multivues
6 heures
Semestre calendaire
EDS simple vue multivues coupes et 3D
6 heures
Semestre calendaire
RX et EDS simple vue multivues coupes et 3 D
9 heures
Semestre calendaire
Les durées d'entraînement périodique mentionnées ci-dessus sont à répartir sur l'ensemble des familles d'équipements utilisés par l'agent en formation périodique imagerie.
Partie 5
Durées et périodicités minimales des formations périodiques hors imagerie
DURÉE
PÉRIODICITÉ
Formations délivrées par un instructeur certifié
Typologie 1
6 heures
Semestre calendaire
Typologie 2
10 h 30
Semestre calendaire
Typologie 3
7 heures
Semestre calendaire
Typologie 4
6 heures
Semestre calendaire
Typologie 5
7 heures
Semestre calendaire
Typologie 6
10 h 30
Semestre calendaire
Typologie 7
10 h 30
Semestre calendaire
Typologie 8
3 heures
Semestre calendaire
Typologie 9
14 heures
Sur 5 ans
Typologie 10
14 heures
Semestre calendaire
11.2.4 : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté 11.2.3.1 à 11.2.3.5.
21 heures
Sur 5 ans
11.2.3.3 : contrôles visuels et fouilles manuelles du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport.
5 heures
Sur 5 ans
Formations délivrées par un instructeur certifié ou qualifié
11.2.3.6 : fouille de sûreté des aéronefs
3 h 30
Sur 5 ans
11.2.3.7 : protection des aéronefs
3 h 30
Sur 5 ans
11.2.3.8 : vérification de concordance entre passagers et bagages
3 h 30
Sur 5 ans
11.2.3.9 : contrôles de sûreté sur le fret et le courrier autres que l'inspection/le filtrage ou accès à du fret ou du courrier aérien identifiable
3 h 30
Sur 5 ans
11.2.3.10 : contrôles de sûreté sur le courrier et le matériel des transporteurs aériens, les approvisionnements de bord et les fournitures d'aéroport autre que l'inspection/le filtrage
3 h 30
Sur 5 ans
11.2.4 : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté 11.2.3.6. à 11.2.3.10.
10 h 30
Sur 5 ans
11.2.6.2 : accès sans escorte aux zones de sûreté à accès réglementé
2 heures
Durée de validité maximale des titres de circulation aéroportuaire
11.2.7 : sensibilisation à la sûreté générale
1 h 30
Sur 5 ans
Appendice 11 C
Grilles de suivi de formation sur le tas et d'évaluation des compétences
La grille mentionnée à l'article 11-2-1-2 comprend notamment les dates et horaires sur poste ainsi que le nom du ou des tuteurs et de leurs assistants éventuels.
Elle permet d'assurer le suivi de la mise en œuvre de la formation sur le tas. A cette fin, y figurent notamment les éléments suivants :
DATE
      

    et horaires
POSTE
      

    de travail
TUTEUR
      

    et assistant
THÈME
ITEM
COMPRÉHENSION
ÉMARGEMENTS
      

    stagiaire et tuteurs
IFPBC
Procédures
Pp 1
Pp 2
…
Procédure humaine de levée de doute (LAF)
Plaf
Portique
Fp 1
…
Magnétomètre portatif
Fm 1
…
Détecteur de traces d'explosif
Fd 1
…
RX 1
Fr 1
LEDS1
Fl 1
…
Equipement 1
Fe 1
IFBS
Procédures
Pp1
…
Equipement 2
Fe 2
PIF personnel
PARIF