A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 21 décembre 2013
Commune de Congénies.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 31 décembre 2013
Commune du Cailar.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 30 juin 2013
Commune de Remoulins.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2013
Communes de Caveirac, Orsan, Rochegude, Sainte-Anastasie, Saint-Chaptes, Saint-Julien-les-Rosiers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2013
Communes de Boissières, Parignargues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars au 1er juin 2013
Commune de Saint-Brès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 janvier au 31 octobre 2013
Commune de Gajan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 11 mars au 4 juillet 2013
Commune de Cannes-et-Clairan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 février au 14 novembre 2013
Commune de Deaux.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2013
Communes de Blanquefort, Le Haillan.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2013
Commune de Vailhauquès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2013
Commune de Servian.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2013
Commune d'Olivet.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 septembre 2013
Commune de Boé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 30 juin 2013
Commune de La Sauvetat-de-Savères.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2013
Commune de Saint-Pierre-de-Clairac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2013
Commune de Calignac.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2013
Communes de Montreuil-Bellay, Mozé-sur-Louet.
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 30 janvier 2013
Commune d'Etienville.
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin au 30 novembre 2013
Commune de Téteghem.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2013
Commune de Saint-Georges-sur-Allier.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2013
Communes de Pontault-Combault, Soignolles-en-Brie, Voulangis.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2013
Communes de Montigny-le-Bretonneux, Prunay-le-Temple, Triel-sur-Seine.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 31 décembre 2013
Communes de Cuq-Toulza, Giroussens.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2012
Commune d'Ayron.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février au 31 décembre 2013
Commune d'Escamps.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2013
Commune d'Ollainville.
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2009
Commune de Meudon.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2009
Commune de Nogent-sur-Marne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 15 septembre 2009
Commune du Kremlin-Bicêtre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 août au 30 août 2009
Commune d'Ablon-sur-Seine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2013
Commune de Marolles-en-Brie.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 30 septembre 2013
Commune de Courdimanche.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2013
Communes d'Eaubonne, Montigny-lès-Cormeilles, Montmorency.