A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 5 août 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Beauvais-sur-Matha (1).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 5 juin 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Saint-Ferréol-Trente-Pas (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 28 juin 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Piégon (1).
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 26 mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Vernon (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Beauzelle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 14 juin 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Fustignac (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Mauremont (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols du 21 juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Varennes (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Marignac-Laspeyres.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Lias.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 7 juin 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Mouchès (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 11 juin 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Roquelaure-Saint-Aubin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 14 juin 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Savignac-Mona.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Lupiac (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 27 mai 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Marestaing.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 juin 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Ferté-Saint-Aubin (La) (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Beauvais-sur-Tescou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 4 mars 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Missècle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 6 mars 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Saint-Affrique-les-Montagnes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 7 août 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Palleville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Cabanès.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011
 Commune de Montfermeil (1).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 28 mai 2011 au 30 septembre 2011
 Commune de Rousset.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Beauvais-sur-Matha.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
 Communes de Piégon, Saint-Ferréol-Trente-Pas.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 11 août 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Péguilhan.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
 Commune de Marestaing.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Communes de Lias, Lupiac, Mouchès, Roquelaure-Saint-Aubin, Savignac-Mona.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 4 août 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Jacou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 29 juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Grabels.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Ferté-Saint-Aubin (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er novembre 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Varennes-Changy.
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Mouvementsde terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er novembre 2011 au 15 décembre 2011
 Commune de Saint-Brice.
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Toul.
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 octobre 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Saint-Gelais.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Beauvais-sur-Tescou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 4 mars 2011 au 31 mars 2011
 Commune de Beauvais-sur-Tescou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 août 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Lamillarié.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2011 au 30 septembre 2011
 Commune de Monbéqui.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 juillet 2011 au 30 septembre 2011
 Commune de Barry-d'Islemade.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Montfermeil.