Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'avenant à la convention signée le 6 juillet 2004 entre le comité économique des produits de santé et la société Sorin Group France, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
3488663
Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq.Asserv, Sorin, PARADYM VR 8250
10 800
10 800
3488143
Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, Sorin, PARADYM CRT 8750
14 850
14 850
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Dizier (Haute-Marne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 4, rue Godard-Jeanson, 52115 Saint-Dizier Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 10 mars 2009, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 388 538 7 2
AXELER 20 mg/5 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
35 %
34009 388 540 1 5
AXELER 20 mg/5 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
35 %
34009 388 544 7 3
AXELER 40 mg/5 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
35 %
34009 388 547 6 3
AXELER 40 mg/5 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
35 %
34009 388 541 8 3
AXELER 40 mg/10 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
35 %
34009 388 543 0 5
AXELER 40 mg/10 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
35 %
34009 388 582 6 6
SEVIKAR 20 mg/5 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
35 %
34009 388 584 9 5
SEVIKAR 20 mg/5 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
35 %
34009 388 578 9 4
SEVIKAR 40 mg/5 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
35 %
34009 388 580 3 7
SEVIKAR 40 mg/5 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
35 %
34009 388 574 3 6
SEVIKAR 40 mg/10 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
35 %
34009 388 577 2 6
SEVIKAR 40 mg/10 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
35 %
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier départemental Georges Daumezon, à Fleury-les-Aubrais (Loiret), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine de la gestion technique (maintenance), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier départemental Georges Daumezon, 1, rue de Chanteau, BP 62016, 45402 Fleury-les-Aubrais, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de l'Ariège en date du 29 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier du Pays d'Olmes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier du Pays d'Olmes, 6, rue René-Cassin, 09300 Lavelanet.
Un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 28 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Bonneval.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 32, rue de la Grève, 28800 Bonneval.
Un arrêté du président du conseil général du Finistère en date du 28 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 8 postes vacants dans les établissements suivants :
 ― foyer départemental de l'enfance de la Garenne, à Morlaix : 2 postes ;
 ― foyer départemental de l'enfance du Stangalard, à Brest : 2 postes ;
 ― foyer départemental de l'enfance de Roz-Maria, à Quimper : 4 postes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général du Finistère, 32, boulevard Dupleix, 29196 Quimper Cedex.
Un arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 30 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier René Dubos.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier René Dubos, 6, avenue de l'Ile-de-France, BP 79 Pontoise, 95303 Cergy-Pontoise.
Un concours interne sur épreuves aura lieu à l'hôpital local de Murat (Cantal), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine équipements et installations électriques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice de l'hôpital local, 4 bis, rue Porte-Saint-Esprit, 15300 Murat, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon (Guyane), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon, 6, rue des Flamboyants, BP 6006, 97306 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier des Quatre Villes de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier des Quatre Villes, 3, place Silly, 92210 Saint-Cloud, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Nozeroy (Jura), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local, 5, rue des Fossés-de-Mièges, 39250 Nozeroy, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'établissement public de santé Paul Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la direction des ressources humaines de l'établissement public de santé Paul Guiraud, 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Nieul (Haute-Vienne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Mahaut, BP 5, 87510 Nieul, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
  Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 10 mars 2009, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est modifié comme suit à compter du 1er avril 2009 :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 327 254 9 6
BECILAN 250 mg/5 ml (chlorhydrate de pyridoxine), solution injectable, 5 ml en ampoule (B/5) (laboratoires DB PHARMA).
35 %
34009 301 111 6 1
BEVITINE 100 mg/2 ml (chlorhydrate de thiamine), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/5) (laboratoires DB PHARMA).
35 %
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Alcon, Bouchara Recordati, Chiesi SA et Pierre Fabre Médicament, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 391 266 4 7
AZARGA 10 mg/ml + 5 mg/ml (brinzolamide, timolol), collyre en suspension, 5 ml en flacon (laboratoires ALCON)
13,22 
18,90
34009 385 963 9 7
LERCAPRESS 20 mg/10 mg (maléate d'énalapril, chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
18,00 
25,54
34009 387 375 7 8
LERCAPRESS 20 mg/10 mg (maléate d'énalapril, chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
51,30 
65,98
34009 370 710 2 4
RINOCLENIL 100 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), suspension pour pulvérisation nasale, 120 doses en flacon (laboratoires CHIESI SA)
5,64 
8,37
34009 385 967 4 8
ZANEXTRA 20 mg/10 mg (maléate d'énalapril, chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
18,00 
25,54
34009 387 392 9 9
ZANEXTRA 20 mg/10 mg (maléate d'énalapril, chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
51,30 
65,98
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ORTHOPLUS, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
RÉFÉRENCES
FABRICANT/FOURNISSEUR
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
VI8Z103
ELITE
ORTHOPLUS
2 576,88
2 576,88
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société RECTICEL SAS, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
1267449
Escarres surmatelas en mousse viscoélastique, sous-classe II, RECTICEL, Visco-Topi.
250,00
250,00
1202272
Escarres matelas mixte, classe II, RECTICEL, Visco-Maxi.
300,00
300,00
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 13 mars 2009, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit à compter du 30 avril 2009 :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 300 006 4 9
A 313 50 000 UI (vitamine A synthétique), capsules molles (B/30) (laboratoires PHARMA DEVELOPPEMENT)
35 %
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 3 mars 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 366 587 5 2
COVERSYL 2,5 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SERVIER)
35 %
34009 366 590 6 3
COVERSYL 2,5 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SERVIER)
35 %
34009 366 595 8 2
COVERSYL 5 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SERVIER)
35 %
34009 366 598 7 2
COVERSYL 5 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires SERVIER)
35 %
34009 366 603 0 4
COVERSYL 10 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SERVIER)
35 %
34009 366 607 6 2
COVERSYL 10 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SERVIER)
35 %
ACCORD DU 19 FÉVRIER 2009 RELATIF AU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE AUX APPRENTIS DU SECTEUR PUBLIC 
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; 
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; 
L'Union professionnelle artisanale (UPA), 
D'une part, 
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; 
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; 
La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) ; 
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; 
La Confédération générale du travail (CGT), 
D'autre part, 
Vu l'article L. 5424-1 du code du travail ; 
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage ; 
Vu la loi n° 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage, et notamment son article 11 ; 
Vu la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, et notamment son article 92 ; 
Vu la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage, 
conviennent de ce qui suit : 
Article 1er 
Objet 
Le présent accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront appliquées les dispositions de l'article 11 de la loi n° 96-376 du 6 mai 1996. 
Article 2 
Champ d'application 
Sont concernés par le présent accord les salariés recrutés sous contrats d'apprentissage par les employeurs qui assument eux-mêmes la charge de l'assurance chômage en application de l'article L. 5424-1 du code du travail et qui ont choisi d'assurer ces salariés contre le risque de privation d'emploi auprès du régime d'assurance chômage visé à l'article L. 5422-13 dudit code. 
Article 3 
Conditions de prise en charge 
Au terme de leur contrat d'apprentissage, la situation des salariés visés à l'article 2 du présent accord, est examinée dans le cadre des dispositions des articles 1er à 40 du règlement annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage. 
Article 4 
Contributions 
En application de l'article 20-VI de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992, l'Etat prend en charge la contribution globale d'assurance chômage. Celle-ci correspond à la cotisation due en cas d'adhésion d'une collectivité publique au régime d'assurance chômage, majorée d'un supplément de cotisation fixé à 2, 4 % du salaire brut. 
Article 5 
Durée 
Le présent accord est conclu pour la durée d'application de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage. Il cessera de plein droit de produire ses effets à l'échéance de son terme. 
Au terme du dispositif, ou en cas d'interruption de celui-ci, le présent accord continuera de produire ses effets pour les contrats déjà conclus et engagés. 
Article 6 
Modalités d'application 
Les modalités d'application du présent accord sont fixées par une convention conclue entre l'Etat et l'Unédic. 
Article 7 
Dépôt 
Le présent accord est déposé à la direction générale du travail.
L'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 1993 susvisé est ainsi rédigé : 
« Art. 2.-L'échantillon interrégimes de retraités est constitué en 2008 de l'ensemble des personnes nées du 1er au 10 octobre des années 1912, 1918, 1922, 1926, 1934, 1936, 1938, 1940, 1943, 1944, 1945, 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1951, 1952, 1953, 1954, 1956, 1958, 1960, 1962, 1964, 1966, 1968, 1970, 1972, 1974, du 1er au 5 octobre des années 1915, du 1er au 3 octobre des années 1920, 1924 et 1928, du 1er au 6 octobre des années 1930 et 1932 et du 1er au 24 octobre de l'année 1942 ainsi que de l'ensemble des personnes nées en métropole et dans les DOM nées du 1er au 5 octobre de l'année 1909.»
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, les stipulations de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
A N N E X E
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 3 FÉVRIER 2009 PORTANT PROLONGATION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 23 DÉCEMBRE 2008 DE SÉCURISATION DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE
Article unique
 Dans l'accord de sécurisation visé ci-dessus, la date du 15 février 2009 est remplacée par la date du 30 avril 2009.
 Fait à Paris, le 3 février 2009.
MEDEF
CFDT
CGPME
CFE-CGC
UPA
CFTC
Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » complétée par la dénomination géographique « Sainte-Victoire » les vins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret et dont la récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurées dans l'aire géographique de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent des 27 et 28 mai 2004 et constituée par le territoire des communes suivantes :
 Dans le département des Bouches-du-Rhône : Châteauneuf-le-Rouge, Meyreuil, Peynier, Puyloubier, Rousset, Le Tholonet, Trets.
 Dans le département du Var : Pourcieux et Pourrières.
Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » les vins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret et dont la récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins sont assurées sur le territoire des communes suivantes :
 Dans le département des Bouches-du-Rhône : Allauch, Bouc-Bel-Air, Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, La Ciotat, Cuges-les-Pins, Meyreuil, Mimet, Peynier, Puyloubier, Roquefort-la-Bédoule, Rousset, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets.
 Dans le département du Var : Les Arcs, Bagnols-en-Forêt, Le Beausset, Besse-sur-Issole, Bormes-les-Mimosas, Cabasse, La Cadière-d'Azur, Callas, Le Cannet-des-Maures, Carcès, Carnoules, Carqueiranne, Le Castellet, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Collobrières, Correns, Cotignac, La Crau, La Croix-Valmer, Cuers, Draguignan, Entrecasteaux, Evenos, La Farlède, Figanières, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Fréjus, La Garde, La Garde-Freinet, Gassin, Gonfaron, Grimaud, Hyères, La Londe-les-Maures, Lorgues, Le Luc, Les Mayons, Montfort-sur-Argens, La Môle, La Motte, Le Muy, Pierrefeu-du-Var, Pignans, Plan-de-la-Tour, Pourcieux, Pourrières, Le Pradet, Puget-sur-Argens, Puget-Ville, Ramatuelle, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Maxime, Saint-Paul-en-Forêt, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Sanary-sur-Mer, Seillans, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Taradeau, Le Thoronet, Trans-en-Provence, La Valette-du-Var, Vidauban.
 Dans le département des Alpes-Maritimes : Villars-sur-Var.
Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » complétée par la dénomination géographique « Fréjus » les vins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret et dont la récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés dans l'aire géographique de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent des 8 et 9 juin 2005 et constituée par le territoire des communes suivantes du département du Var :
 Communes retenues en totalité : Fréjus, La Motte, Le Muy, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël ;
 Communes retenues en partie : Callas, Trans-en-Provence.
Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » complétée par la dénomination géographique « La Londe » les vins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret et dont la récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins rouges sont assurés dans l'aire géographique de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent du 8 novembre 2007 et constitué par le territoire des communes suivantes du département du Var :
 Communes retenues en totalité : Hyères, La Londe-les-Maures ;
 Communes retenues en partie : Bormes-les-Mimosas, La Crau.
Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » les vins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret et dont la récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins sont assurées sur le territoire des communes suivantes :
 ― dans le département des Bouches-du-Rhône : Aix-en-Provence, Alleins, Aurons, La Barben, Les Baux-de-Provence, Berre-l'Etang, Charleval, Châteauneuf-les-Martigues, Cornillon-Confoux, Coudoux, Eguilles, Ensuès-la-Redonne, Eygalières, Eyguières, La Fare-les-Oliviers, Fontvielle, Gignac-la-Nerthe, Istres, Jouques, Lamanon, Lambesc, Lançon-Provence, Mallemort, Martigues, Maussane-les-Alpilles, Meyrargues, Mouriès, Paradou, Pelissanne, Peyrolles-en-Provence, Port-de-Bouc, Le Puy-Sainte-Réparade, Rognac, Rognes, Saint-Cannat, Saint-Chamas, Saint-Estève-Janson, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Rémy-de-Provence, Salon-de-Provence, Vauvenargues, Velaux, Venelles, Ventabren, Vernègues ;
 ― dans le département du Var : Artigues, Rians.
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié : 
1. Le sixième alinéa est ainsi rédigé : 
« ― la nature et le montant des avantages de retraite (rentes et versements en capital) ; ». 
2. Le seizième alinéa est ainsi rédigé : 
« ― années de début et de fin de carrière dans le régime ; ».
Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Les Baux de Provence » les vins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret et dont la récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département des Bouches-du-Rhône : Les Baux-de-Provence, Fontvieille, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Paradou, Saint-Etienne-du-Grès et Saint-Rémy-de-Provence.
Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis » les vins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret et dont la récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire de la commune de Cassis dans le département des Bouches-du-Rhône.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 mars 2009, M. Dresch (Michel), inspecteur général de l'équipement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 juin 2009, en application des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 mars 2009, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), en qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement : Mme HUBERT (Claire), chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l'innovation.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 mars 2009, M. Masnières (Jean-Luc), inspecteur général de l'équipement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 août 2009, en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
M. Thierry BORJA DE MOZOTA, ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambasseur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès la République des Philippines, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau, en résidence à Manille, en remplacement de M. Gérard CHESNEL, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 mars 2009, M. Apostolo (Alain), inspecteur général de l'équipement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 avril 2009, en application des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 mars 2009, M. Lempereur (Paul), inspecteur général de l'équipement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 octobre 2009, en application des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 mars 2009, M. Lanco (Patrice), inspecteur général de l'équipement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 avril 2009, en application des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 mars 2009, M. Denis de Senneville-Grave (Gérard), inspecteur général de l'équipement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 avril 2009, en application des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 mars 2009, M. Fournier (Bernard), inspecteur général de l'équipement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 avril 2009, en application des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 mars 2009, M. Socie (Michel), inspecteur général de l'équipement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 février 2009, en application des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 22 janvier 2009, M. Bodin (Alain), attaché principal d'administration, 9e échelon, à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré pour ordre le 7 février 2009 et à la même date admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Après l'article 14 du décret du 22 août 2008 susvisé, il est inséré un article 14-1 ainsi rédigé :
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I, mentionné à l'article 2 décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
4e échelon
HE D
3e échelon
HE C
2e échelon
HE B bis
1er échelon
HE B
 2. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
4e échelon
HE C
3e échelon
HE B bis 
2e échelon
HE B
1er échelon
HE A
 3. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
5e échelon
HE B bis
4e échelon
HE B 
3e échelon
HE A 
2e échelon
1015
1er échelon
966
 4. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
5e échelon
HE B
4e échelon
HE A
3e échelon
1015
2e échelon
966
1er échelon
901
 5. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
6e échelon
HE A
5e échelon
1015
4e échelon
966
3e échelon
901
2e échelon
852
1er échelon
801
Article 2
 L'article 2 est modifié comme suit :
 « Sont involontairement privés d'emploi ou assimilés les salariés dont la cessation du contrat résulte :
 ― d'une fin de contrat de travail à durée déterminée ;
 ― d'une rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée à l'initiative de l'employeur ;
 ― d'une démission considérée comme légitime, dans les conditions fixées par un accord d'application. »
Article 3
 L'article 3 est modifié comme suit :
 « § 1. Les salariés privés d'emploi doivent justifier d'une période d'affiliation d'au moins 507 heures de travail au cours des 304 jours qui précèdent la fin du contrat de travail, sous réserve de l'application de l'article 10, paragraphe 1. Le nombre d'heures pris en compte pour la recherche de la durée d'affiliation requise s'effectue dans les limites prévues par l'article L. 3121-35 du code du travail.
 Pour la justification des 507 heures (6), seul le temps de travail exercé dans le champ d'application de la présente annexe ou de l'annexe X est retenu, sous réserve de l'article 7.
 § 2. Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison de 5 heures de travail par journée de suspension.
 Toutefois ne sont pas prises en compte les périodes de suspension du contrat de travail donnant lieu à l'exercice d'une activité professionnelle exclue du champ d'application du régime, à l'exception de celle exercée dans le cadre des articles L. 3142-78 à L. 3142-80 et L. 3142-91 du code du travail.
 § 3. Sont également retenues à raison de 5 heures de travail par journée les périodes :
 ― de maternité visées à l'article L. 331-3 du code de la sécurité sociale, d'indemnisation accordée à la mère ou au père adoptif visées à l'article L. 331-7 du code de la sécurité sociale, situées en dehors du contrat de travail ;
 ― d'accident du travail visées à l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale qui se prolongent à l'issue du contrat de travail.
 § 4. Les périodes de prise en charge par l'assurance maladie, situées en dehors du contrat de travail, allongent d'autant la période au cours de laquelle est recherchée la condition d'affiliation visée au paragraphe 1 ou à l'article 10, paragraphe 1.
 (6) Pour les réalisateurs visés dans la liste jointe en annexe lorsque le bulletin de salaire comporte une rémunération au cachet ou au forfait, les cachets ou les forfaits journaliers sont retenus à raison de 8 heures par cachet ou forfait groupé ou 12 heures par cachet ou forfait isolé. »
Article 11
 					 L'article 11 est supprimé.
 					Article 12
 					 L'article 12 est remplacé par le texte suivant :
§ 1. La durée d'indemnisation est de 243 jours.
 					 § 2. Par exception au paragraphe 1 ci-dessus, les allocataires âgés de 60 ans et 6 mois continuent de bénéficier de l'allocation qu'ils perçoivent jusqu'aux dates limites prévues à l'article 33, paragraphe 2 (a), du règlement général, s'ils remplissent les conditions ci-après :
 					 ― être en cours d'indemnisation ;
 					 ― justifier soit de 9 000 heures de travail exercées au titre de la présente annexe ou de l'annexe X, dont 1 521 heures dans les 3 dernières années, soit de 15 ans au moins d'affiliation au régime d'assurance chômage, ou de périodes assimilées à ces emplois définies par l'accord d'application n° 18 du 18 janvier 2006 ;
 					 ― justifier de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale.
 					 Toutefois, sont soumis à l'instance paritaire régionale compétente les dossiers des allocataires dont la fin du contrat de travail est intervenue par suite de démission.
 					Article 13
 					 L'article 13 est supprimé.
 					Article 17
 					 L'article 17, paragraphe 2, est supprimé.
 					Article 21
 					 L'article 21 est remplacé par le texte suivant :
§ 1. Le salaire de référence pris en considération pour déterminer l'allocation journalière est établi, sous réserve de l'article 22, à partir des rémunérations entrant dans l'assiette des contributions, afférentes à la période de référence retenue pour l'ouverture de droits ou la dernière réadmission, dès lors qu'elles n'ont pas servi pour un précédent calcul.
 					 § 2. Le salaire de référence ainsi déterminé ne peut dépasser la somme des salaires mensuels plafonnés conformément à l'article 59 et compris dans la période de référence, les mois incomplets étant comptés au prorata.
 					Article 22
 					 Les paragraphe 4 et paragraphe 5 de l'article 22 sont supprimés.
 					Article 23
L' article 23 est remplacé par le texte suivant :
L'allocation journalière (AJ) servie en application des articles 3 et suivants est constituée de la somme résultant de la formule suivante :
Vous pouvez consulter la formule, non reproduite ci-après, 
en cliquant sur le lien " fac-similé " situé en bas de la présente page
 (8) Allocation journalière minimale. A titre transitoire, l'allocation journalière minimale demeure fixée à 31,36 €, jusqu'à ce que le montant de l'allocation minimale du régime général atteigne ce montant.  
(9) Salaire de référence prévu à l'article 21.  
(10) Nombre d'heures exigées sur la période de référence = 507 heures sur 304 jours, ou la durée d'affiliation visée à l'article 10, paragraphe 1 (b).  
(11) Salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance au dernier jour de la période de référence déterminé sur la base de 35 heures par semaine.  
(12) Nombre d'heures travaillées.
Chapitre 1er
Affiliation obligatoire
1.1. Salariés en situation de détachement
1.1.1. Salariés concernés
 Sont considérés comme étant en position de détachement, et comme tels soumis obligatoirement au régime d'assurance chômage institué par la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage, les salariés qui sont admis à conserver, pendant la durée d'une mission professionnelle hors de France qui leur a été confiée par une entreprise visée par ladite convention, le bénéfice du régime français de sécurité sociale dans les conditions prévues :
 ― par les conventions bilatérales ou multilatérales de sécurité sociale, en application de l'article L. 761-1 du code de la sécurité sociale ;
 ― par des dispositions d'ordre interne en application de l'article L. 761-2 du code de la sécurité sociale.
 Pour son application aux salariés visés à la rubrique 1.1.1, le règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage est modifié comme suit :
1.1.2. Prestations
 La nature de l'activité détermine la réglementation applicable (règlement général ou annexes au règlement général).
1.1.3. Contributions
Article 43
 L'alinéa 1 de l'article 43 est modifié comme suit :
 « Les contributions des employeurs et des salariés sont assises sur les rémunérations brutes plafonnées, soit, sauf cas particuliers définis par une annexe, sur l'ensemble des rémunérations, converties en euros sur la base du taux officiel du change lors de leur perception, entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale prévue aux articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité sociale. »
1.2. Salariés en situation d'expatriation
1.2.1. Salariés concernés
 Les employeurs compris dans le champ d'application territorial du régime d'assurance chômage institué par la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage sont tenus d'assurer contre le risque de privation d'emploi les salariés expatriés français ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE) (15)  ou de la Confédération suisse avec lesquels ils sont liés par un contrat de travail durant leur période d'expatriation.
 (15) Islande, Liechtenstein, Norvège.
Article 24
 L'article 24 est supprimé.
Article 25
 L'article 25 est remplacé par le texte suivant :
 « L'allocation journalière déterminée en application de l'article 23 est limitée à 34,4 % de 1/365 du plafond annuel des contributions à l'assurance chômage.
 L'allocation journalière versée pendant une période de formation inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi ne peut toutefois être inférieure à 18,28 €. »
Article 27
 L'article 27 est remplacé par le texte suivant :
 « Une participation de 0,93 % assise sur le salaire journalier moyen est retenue sur l'allocation déterminée en application des articles 23 à 26.
 Le salaire journalier moyen est égal au quotient du salaire de référence, tel qu'il est fixé à l'article 21, par le nombre de jours de travail déterminé en fonction des heures de travail à raison de 8 heures par jour.
 Le prélèvement de cette participation ne peut avoir pour effet de déterminer une allocation journalière inférieure à l'allocation minimale visée à l'article 23 (13).
 Le produit de cette participation est affecté au financement des retraites complémentaires des allocataires du régime d'assurance chômage.
 (13) Allocation journalière minimale. A titre transitoire, l'allocation journalière minimale demeure fixée à 31,36 €, jusqu'à ce que le montant de l'allocation minimale du régime général atteigne ce montant. »
Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé est modifié comme suit : 
« Indépendamment de la consultation organisée par le présent arrêté, le droit d'accès prévu par l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 s'exerce suivant la nature de l'impôt dans le ressort territorial duquel se trouve l'adresse principale du demandeur ou auprès du centre des impôts fonciers du lieu de situation des immeubles. En outre, le droit de rectification s'exerce auprès du centre des impôts gestionnaire de l'imposition concernée. »
A N N E X E
(6 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 391 266 4 7
AZARGA 10 mg/ml + 5 mg/ml (brinzolamide, timolol), collyre en suspension, 5 ml en flacon (laboratoires ALCON)
34009 385 963 9 7
LERCAPRESS 20 mg/10 mg (maléate d'énalapril, chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 387 375 7 8
LERCAPRESS 20 mg/10 mg (maléate d'énalapril, chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 370 710 2 4
RINOCLENIL 100 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), suspension pour pulvérisation nasale, 120 doses en flacon (laboratoires CHIESI SA)
34009 385 967 4 8
ZANEXTRA 20 mg/10 mg (maléate d'énalapril, chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
34009 387 392 9 9
ZANEXTRA 20 mg/10 mg (maléate d'énalapril, chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)