Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 11 mai 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 Mme Maria-Vasilica ACSENTE, épouse MIRON, née le 10 janvier 1973 à Iasi (Roumanie).
 M. Mohamad AL NACER, né le 18 août 1969 à Homs (Syrie).
 M. Abdelkader AMARI, né le 12 mars 1950 à El Affroun (Algérie).
 M. Romuald Miaranjatovo ANDRIAMIARISOA, né le 11 juillet 1959 à Antananarivo (Madagascar).
 M. Nader ATTALLA, né le 10 décembre 1972 au Caire (Egypte).
 M. Boualem BAHMED, né le 11 mars 1971 à Boumahni (Algérie).
 M. Rachid BEDDIAF, né le 15 mai 1959 à Souk-Ahras (Algérie).
 M. Fouad BENREDJEM, né le 8 septembre 1965 à Annaba (Algérie).
 M. Abdelkader BENSOUKHAL, né le 21 février 1954 à Relizane (Algérie).
 M. Abdelmajid BEN TOUATI, né le 11 février 1969 à Kef (TUNISIE).
 M. Abdelkrim DARI, né le 15 juillet 1967 à Maghnia (Algérie).
 Mme Fatma DELLAGI, épouse BOUVET DE LA MAISONNEUVE, née le 2 juillet 1965 à Alger (Algérie).
 M. Mazyn GEMAH, né le 4 juin 1966 à Damas (Syrie).
 M. Abderrahman JLIDI, né le 26 novembre 1969 à Kélibia (Tunisie).
 M. Abdelhakim LAMRI, né le 3 avril 1966 à Bejaïa (Algérie).
 Mlle Nadia MAROUZ, née le 1er janvier 1955 à Ain-Temouchent (Algérie).
 M. Moktar MEDAOUI, né le 29 avril 1958 au Creusot (France).
 M. Abdelaziz MEHYAOUI, né le 6 juin 1970 à Alger (Algérie).
 Mme Virginia MELNIC, épouse BLAJIN, née le 28 mars 1970 à Chisinau (Moldavie).
 M. Aïssa MENADI, né le 27 décembre 1962 à Houceinia (Algérie).
 M. Abdelkrim NEHARI, né le 4 mars 1958 à Colombechar (Algérie).
 Mme Mariana PLOTNICU, épouse DELESQUE, née le 18 avril 1971 à Edinet (Moldavie).
 Mme Anne Micheline RANAIVOSON, épouse SIMON, née le 17 février 1957 à Majunga (Madagascar).
 M. Othman SENTISSI EL IDRISSI, né le 24 janvier 1969 à Casablanca (Maroc).
 M. Mohamed SERISSER, né le 9 avril 1965 à Tiaret (Algérie).
 Mlle ZhengYong SONG, née le 4 janvier 1971 à Shanghai (Chine).
Sont déclarés admissibles dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009 à l'issue des épreuves écrites les candidats dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission.
 Les épreuves orales et les épreuves sportives se dérouleront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole et au centre d'examen d'Ile-de-France, caserne Joffre Drouot à Versailles Satory (Yvelines) dans les conditions suivantes :
 ― série n° 1 : du mardi 9 juin au mercredi 10 juin 2009 ;
 ― série n° 2 : du mercredi 10 juin au jeudi 11 juin 2009 ;
 ― série n° 3 : du jeudi 11 juin au vendredi 12 juin 2009 ;
 ― série n° 4 : le vendredi 12 juin 2009 ;
 ― série n° 5 : du lundi 15 juin au mardi 16 juin 2009 ;
 ― série n° 6 : du mardi 16 juin au mercredi 17 juin 2009 ;
 ― série n° 7 : le mercredi 17 juin 2009.
 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, le jour de leur convocation, à 7 h15, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie.
Liste des candidats admissibles
 Ballonad (Jennifer), série n° 5.
 Beauquis (John, B.), série n° 2.
 Blevin (Stéphane), série n° 7.
 Cartesse (Caroline, B.), série n° 2.
 Cavelan (Vincent), série n° 2.
 Chambon (Thomas, F., A.), série n° 1.
 Cheval (Yves, L., R.), série n° 5.
 Dagorn (Julien, P., G., M.), série n° 1.
 Delplanque (Thomas, A.), série n° 2.
 Devirgille (Damien, P.), série n° 5.
 Dupuy (Eva, J., F.), série n° 1.
 Duro (Marie), série n° 6.
 Eke De Mateke (Roger), série n° 1.
 Fabre (Constance, F., M.-P.), série n° 5.
 Faivre (Alexandre), série n° 4.
 Gavage (Rémi, P.), série n° 1.
 Godfrind (Valérie), série n° 3.
 Gomot (Jonathan), série n° 6.
 Gourlain (Hélène), série n° 5.
 Hugues (Caroline, G., G.), série n° 6.
 Hyvernat (Ombeline, C., M., J.), série n° 3.
 Ladesbie (Fabrice), série n° 3.
 Lambersend (Mickaël, F., J.), série n° 7.
 Lasserre (André, M., G., J.), série n° 2.
 Le Serre (Gwennaëlle, S., M.-A.), série n° 7.
 Leverdez (Clément, F.), série n° 5.
 Lievre (François, P.), série n° 2.
 Logdali (Ismaël, A.), série n° 1.
 Maire (Nicolas, J.), série n° 3.
 Marinaro (Gilles, H.), série n° 1.
 Martin (Jennifer), série n° 7.
 Masot (Steeve, M.), série n° 3.
 Meunier (Anne-Lise), série n° 4.
 Nascimento (Sophie), série n° 6.
 Noël (Amélie), série n° 2.
 Paillat (Cannelle, E., M.-T., S., P.-M.), série n° 7.
 Parinet (Benjamin, V.), série n° 1.
 Perillou (Anne-Laure, M., N.), série n° 4.
 Piussan (Charlotte, F., M.), série n° 6.
 Planque (Sylvain, G., H., A.), série n° 5.
 Pujol (Cyril), série n° 1.
 Raynaud (Olivier, M., L.), série n° 2.
 Reb (Jonathan), série n° 3.
 Robert (Amélie, M.), série n° 5.
 Robert (Michel), série n° 6.
 Ronzeau (Thomas, L.), série n° 4.
 Sansovini (Guillaume, S.), série n° 2.
 Seine (Anthony, A., A.), série n° 1.
 Stitou (Farah, F.), série n° 6.
 Taranne (Virginie, L.), série n° 6.
 Tatin (Ronaldo), série n° 5.
 Torrès (Olivier, N.), série n° 4.
 Troadec (Claudine, C.), série n° 3.
 Viel (Aurélie, E.), série n° 3.
 Voillequin (Anne, L., M.), série n° 3.
 Zerr (Nicolas, J., M.), série n° 6.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2009 : 
 Le retrait de M. LE CLÉZIO (Christian, André, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques MONMARCHE, Jacques VAUTIER, Christian LE CLÉZIO, Jean-Michel COQUEMA et Anne-Claire MARTEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques MONMARCHE, Jacques VAUTIER, Christian LE CLÉZIO, Jean-Michel COQUEMA et Anne-Claire MARTEAU, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques MONMARCHE, Jacques VAUTIER, Jean-Michel COQUEMA et Anne-Claire MARTEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
L'étranger qui se rend à la convocation mentionnée à l'article 3 présente :
 ― son passeport muni du visa adéquat ;
 ― un justificatif de son domicile en France ;
 ― une photo de face tête nue ;
 ― le cas échéant, le certificat attestant qu'il a bénéficié dans son pays d'origine d'une visite auprès d'un médecin agréé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2009 :
 Le retrait de M. BERVILLE (Michel, Charles, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel BERVILLE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime), est accepté.
 Par suite du retrait de M. BERVILLE (Michel, Charles, André), la société civile professionnelle Michel BERVILLE, huissier de justice associé, est dissoute.
 M. GARNIER (Jérôme, Jean, Oleg) est nommé huissier de justice à la résidence de Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Michel BERVILLE, huissier de justice associé, dissoute.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2009 :
 M. BONNINGUES (Nicolas, Marcel, Edouard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe DESWARTE, Franck BONNIÈRE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Renescure (Nord).
 Le retrait de M. DESWARTE (Philippe, André, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe DESWARTE, Franck BONNIÈRE, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe DESWARTE, Franck BONNIÈRE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Franck BONNIÈRE et Nicolas BONNINGUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
 M. DESWARTE (Philippe, André, Léon) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck BONNIÈRE et Nicolas BONNINGUES, notaires associés.
Le dossier est complet dès lors que le demandeur :
 ― produit l'ensemble des pièces mentionnées aux articles 1er et 4 du présent arrêté ;
 ― justifie avoir accompli les formalités mentionnées à l'article 3 du présent arrêté ;
 ― a acquitté les taxes mentionnées aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont il est redevable en fonction des motifs de son séjour.
 L'accomplissement de l'ensemble des formalités mentionnées au présent article est attesté par l'Office français de l'immigration et de l'intégration au moyen d'une vignette et d'un cachet dateur apposés sur le passeport du bénéficiaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme FLAHAUT (Sandrine, Louise), épouse LAMARRE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. TERNISIEN (Alain, Sylvain, Henry) à la résidence d'Illiers-l'Evêque (Eure). 
 Mme FLAHAUT (Sandrine, Louise), épouse LAMARRE, est nommée notaire à la résidence d'Illiers-l'Evêque (Eure), en remplacement de M. TERNISIEN (Alain, Sylvain, Henry), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2009 :
 M. LEDY (Yannick, Pierre, Paul, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard LE GRIGUER et Pierre BAYARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paimpol (Côtes-d'Armor).
 Le retrait de M. LE GRIGUER (Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard LE GRIGUER et Pierre BAYARD, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard LE GRIGUER et Pierre BAYARD, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre BAYARD et Yannick LEDY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
 M. LE GRIGUER (Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BAYARD et Yannick LEDY, notaires associés.
Dès son arrivée en France, l'étranger titulaire d'un visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois obtenu en application des dispositions des alinéas 5 à 9 de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile adresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à la direction territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de son lieu de résidence : 
― le formulaire de demande d'attestation OFII, visé par l'autorité diplomatique ou consulaire, après avoir complété les rubriques concernant le numéro de son visa, sa date d'entrée en France ou dans l'espace Schengen et son adresse en France ; 
― la copie des pages de son passeport où figurent les informations relatives à son identité et le cachet attestant de son entrée en France ou dans l'espace Schengen.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 18 mai 2009, la liste des délégations régionales organisatrices dans lesquelles doivent être retirés et déposés les dossiers pour l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale est modifiée comme suit :
RÉGIONS
CENTRES INTERRÉGIONAUX
de concours responsables
DÉLÉGATIONS RÉGIONALES
rattachées
Nord
Ile-de-France
Centre
Centre interrégional des concours Nord, 10, rue Meurein, BP 2020, 59012 Lille Cedex.
Nord - Pas-de-Calais.
Picardie.
Centre.
Grande couronne.
Première couronne.
Aquitaine.
Limousin.
Midi-Pyrénées.
Poitou-Charentes.
Basse-Normandie.
Bretagne.
Haute-Normandie.
Pays de la Loire.
Est
Sud-Est
Centre interrégional des concours Sud-Est, Le Mansard, bâtiment C, 1, place Martin-Luther-King, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2.
Auvergne.
Corse.
Languedoc-Roussillon.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Rhône-Alpes - Grenoble.
Rhône-Alpes - Lyon.
Alsace-Moselle.
Bourgogne.
Champagne-Ardenne.
Franche-Comté.
Lorraine.
Antilles-Guyane
Centre interrégional des concours Antilles-Guyane, maison des collectivités territoriales, ZAC Etang Z'abricots, BP 674, 97264 Fort-de-France Cedex.
Guadeloupe.
Guyane.
Martinique.
Réunion
Centre interrégional des concours Réunion, 4, rue Camille-Vergoz, BP 822, 97476 Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex.
Mayotte.
Réunion.
 Les autres dispositions de l'arrêté du 5 février 2009 demeurant inchangées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2009 :
 Le retrait de M. AUBRÉE (Roland, Armel, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland et Bernard AUBRÉE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Port-Louis (Morbihan), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Roland et Bernard AUBRÉE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard AUBRÉE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2009 :
 Le retrait de M. GARNIER (Jérôme, Jean, Oleg), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jérôme GARNIER et Isabelle TOUZÉ-GARNIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Valery-sur-Somme (Somme), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jérôme GARNIER et Isabelle TOUZÉ-GARNIER, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Isabelle TOUZÉ-GARNIER, huissière de justice associée ».
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 mai 2009, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la gendarmerie nationale le 19 mars 2009 à la cellule nationale de formation au secourisme de la gendarmerie à Beynes (78), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Christophe ERIBON, Charente-Maritime.
 M. Sylvain ESNAULT, Loiret.
 M. Alexandre GIORDANO, Rhône.
 M. Pascal HOENIG, Seine-et-Marne.
 M. Pascal MARROT, Gironde.
 M. Pascal MOUREAUX, Yonne.
 Mlle Elodie PAILLARD, Oise.
 M. Marc PELTRE, Haute-Marne.
 M. Christophe PHILIP, Charente-Maritime.
 M. Bruce TENNEGUIN, Val-de-Marne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2009 : 
 M. DUPIRE (Alexis, Georges, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand THOUAULT et Elisabeth THOUAULT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand THOUAULT et Elisabeth THOUAULT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand THOUAULT, Elisabeth THOUAULT et Alexis DUPIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 mai 2009, le bien culturel Statuette de Diadumène, terre cuite du ier siècle avant J.-C., inv. 32.11.2, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'exposition « Smyrne et les cités ioniennes », organisée et présentée au musée du Louvre du 9 octobre 2009 au 19 janvier 2010, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 1er septembre 2009 au 15 mai 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mai 2009, les biens culturels :
 Pierre Soulages, Peinture 202 × 143 cm, 31 décembre 1964 (ML 1132), appartenant au Museum Ludwig de Cologne (Allemagne) ;
 Pierre Soulages, Peinture 293 × 324 cm, 26 octobre 1994 (Obj/4811) ;
 Pierre Soulages, Peinture 222 × 222 cm, 20 mai 2000 (Obj/4810), appartenant au Essl Museum/Klosterneuburg de Vienne (Autriche) ;
 Pierre Soulages, Peinture 190 × 300 cm, 11 juillet 1965 (1990.027), appartenant à IVAM/Instituto Valenciano de Arte Moderno de Valence (Espagne) ;
 Pierre Soulages, Peinture 195 × 130 cm, 23 mai 1953 (N06199), appartenant au Tate Modern de Londres (Grande-Bretagne) ;
 Pierre Soulages, Peinture 265 × 202 cm, 15 décembre 1962 (HOS 00113), appartenant au Henie Onstad Art Centre d'Hovikodden (Norvège) ;
 Pierre Soulages, Painting 256 × 202 cm, 24 novembre 1963 (65.11), appartenant au Carnegie Museum of Art de Pittsburgh (Etats-Unis d'Amérique) ;
 Pierre Soulages, Painting 193,4 × 129,1 cm, 1948-1949 (120.1984), appartenant au Museum of Modern Art de New York ;
 Pierre Soulages, Painting 195 × 130 cm, 30 octobre 1957 (1979.67.1),
appartenant à la National Gallery of Art de Washington, prêtés à l'exposition « Pierre Soulages », organisée et présentée au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou du 14 octobre 2009 au 8 mars 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 septembre 2009 au 28 mars 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 mai 2009, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, l'Autriche, le Brésil, le Canada, l'Espagne, la Grande-Bretagne, le Japon, la Suède, la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), organisateur de l'exposition « Renoir au xxe siècle » aux Galeries nationales du Grand Palais, du 21 septembre 2009 au 4 janvier 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er septembre 2009 au 4 février 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 mai 2009, les biens culturels :
 Alessandro Victoria, Saint Sébastien, sculpture en bronze, inv. 40.24, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) ;
 Paolo Véronèse, Le Christ mort soutenu par la Vierge et un ange, huile sur toile, inv. GE 49 ;
 Schiavone, Loth et ses filles, huile sur bois, inv. GE 7350, appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg (Russie),
prêtés à l'exposition « Titien, Tintoret, Véronèse. Rivalités à Venise », organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon, du 14 septembre 2009 au 4 janvier 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 24 août 2009 au 23 janvier 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 avril 2009, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre, pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2008-2009.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 mai 2009, le compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 564 395,47 €, pour le fonctionnement à 597 344,37 € (montant auquel s'ajoutent 41 900,18 € au titre des dotations aux amortissements et provisions et 5 122,22 € au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 30 576,06 €.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 avril 2009, l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre, pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2008-2009.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mai 2009, le bien culturel Palma Giovane, Tarquin et Lucrèce, huile sur toile, inv. GK 501, appartenant au Museumslandschaft Hessen Kassel (Allemagne), prêté à l'exposition « Titien, Tintoret, Véronèse. Rivalités à Venise », organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon, du 14 septembre 2009 au 4 janvier 2010, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 24 août 2009 au 23 janvier 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 mai 2009, sont approuvées les opérations financières de cessions de participations au capital de la société TV5 Monde par la société France Télévisions à hauteur de 34,92 % dudit capital pour un montant de 362 520 euros, par la société Arte France à hauteur de 9,21 % dudit capital pour un montant de 95 618 euros et par l'Institut national de l'audiovisuel à hauteur de 4,87 % dudit capital pour un montant de 50 520 euros.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2009, M. Jean-Marc Chauvet, directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 mai 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2009, Mlle Raphaële GIRARD, secrétaire administrative, est nommée régisseuse titulaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs et du Jura à compter du 30 avril 2009.
 Il est mis fin à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs et du Jura de Mlle Raphaële GIRARD à compter du 30 avril 2009.
 L'arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination de Mlle Raphaële GIRARD en qualité de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs et du Jura est abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 mai 2009 et à compter du 1er juillet 2009, l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
 Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris, remplacer : « Adjudant-chef Mareau (Olivier), hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) » par : « Secrétaire administratif de classe normale Legay (Daniel), hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2009 : 
 Les retraits de M. ANDRIEU (Gilles) et de M. BRUNEAU (Yves, Michel), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Gilles ANDRIEU et Yves BRUNEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. ANDRIEU (Gilles) et de M. BRUNEAU (Yves, Michel), la société civile professionnelle Gilles ANDRIEU et Yves BRUNEAU, huissiers de justice associés, est dissoute.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) dont était titulaire la société civile professionnelle Gilles ANDRIEU et Yves BRUNEAU, huissiers de justice associés, est supprimé.
 M. ANDRIEU (Gilles) et M. BRUNEAU (Yves, Michel) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jacques GUILLAUME, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques GUILLAUME, huissier de justice associé, est ainsi modifiée : « Gilles ANDRIEU, Yves BRUNEAU et Jacques GUILLAUME, huissiers de justice associés ».
 La société civile professionnelle Gilles ANDRIEU, Yves BRUNEAU et Jacques GUILLAUME, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Carcassonne (Aude), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, option production et exploitation informatique, vacant dans cet établissement. 
Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière. 
Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. 
Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Antoine Gayraud, route de Saint-Hilaire, 11890 Carcassonne Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement, dans les filières suivantes :
 ― infirmière cadre supérieur de santé : 2 postes ;
 ― masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé : 1 poste.
 Peuvent être candidats les techniciens de laboratoire cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Grenoble, service concours, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de la gestion logistique, option restauration, vacant dans cet établissement. 
Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents-chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné, les agents de maîtrise, maîtres ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps. 
Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Grenoble, bureau des concours, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier de la région d'Annecy (Haute-Savoie) dans les conditions fixées à l'article 12 (1, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, spécialité information médicale, vacant dans cet établissement. 
Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours. 
Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de la région d'Annecy, BP 90074, 74374 Pringy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de la région d'Annecy (Haute-Savoie), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaines de l'hygiène et de la qualité, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de la région d'Annecy, BP 90074, 74374 Pringy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de la région d'Annecy (Haute-Savoie), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier, spécialité information médicale, vacants dans cet établissement. 
Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière. 
Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. 
Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de la région d'Annecy, BP 90074, 74374 Pringy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les membres des comités des usagers des aéroports Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle sont convoqués respectivement aux dates suivantes :
 Paris-Orly : le 3 juin 2009, à partir de 9 heures, en salle 5224, à Orly Sud ;
 Paris - Charles-de-Gaulle : le 5 juin 2009, de 9 heures à 16 heures, en salle 6G089, située au niveau technique, niveau 6, du terminal 1.
 L'ordre du jour de ces comités des usagers est le suivant :
 ― présentation du décret relatif aux comités des usagers des services d'assistance en escale institués sur certains aéroports (DGAC) ;
 ― élection du président du comité ;
 ― présentation et vote du projet de règlement intérieur du comité des usagers (président du comité) ;
 ― élection du bureau du comité ;
 ― présentation de l'analyse des candidatures déposées dans le cadre de la consultation DGAC visant à sélectionner les prestataires autorisés à réaliser des services soumis à limitation sur l'aéroport en question (DGAC) ;
 ― votes du comité des usagers sur la désignation des prestataires.
 En cas d'absence du quorum requis, une deuxième réunion sera convoquée sur la base du même ordre du jour sans qu'aucun quorum ne soit exigé.
A N N E X E I
À LA DÉCISION N° 2009-0315
Contributions définitives au fonds de service universel de l'année 2007
TITULAIRE CRÉDITEUR
MONTANT À RECEVOIR DU FONDS
(en euros)
France Télécom
14 510 156
TITULAIRES DÉBITEURS
MONTANT À VERSER AU FONDS
(en euros)
6 COM
597
ACN COMMUNICATIONS FRANCE
8 049
Afone
12 597
Auchan Telecom
5 408
Altitude Telecom
28 199
AT&T Global Network Services France SAS
32 256
B3G Telecom France
8 834
Bouygues Télécom
2 222 587
BT
34 563
Budget Telecom
4 504
Cable & Wireless
2 375
Carrefour Hypermarchés
191
Central Telecom
4 135
Colt Télécommunications France
114 390
Completel SAS
91 614
Coriolis
6 362
Darty Telecom
14 506
Dauphin Telecom
846
Débitel
16 533
Digicel Antilles françaises Guyane
46 443
Eagle Telecom
14 437
Easynet
9 225
Endéis Telecom
2 711
Equant France SA
6 069
Free 
367 466
FRNET2 (Tele2 France)
324 338
Futur Telecom
18 660
GC Pan European Crossing France
15 269
Hub Télécom
26 508
IC Telecom
1 909
Intercall
8 143
Iris 64
3 155
Jonas Technology
3 817
KDDI France
1 230
Kertel
15 623
Keyyo (Phone Systems and Network)
3 523
Le Numéro France
49 497
Midi Telecom
3 206
Numéricable
47 461
NC Numéricable (noos UPC)
61 712
Nerim
3 016
Netsize
3 904
Neuf Cegetel (Neuf Telecom)
1 210 347
Neuf Cegetel (Club internet)
139 775
NRJ Mobile
12 088
OMER TELECOM
62 348
One.Tel SARL
10 854
Orange Caraïbes
158 225
Orange 
4 700 292
Orange Réunion
40 272
Outremer Telecom
66 105
PagesJaunes
6 753
Primus Telecommunications France
1 794
Prosodie
28 438
Radianz France
380
SFR
4 020 188
SRR
120 434
SPM TELECOM
407
Sprintlink France SAS
3 976
STEAMEO (ARSA)
3 701
Symacom SAS
10 118
Tele2 Mobile SAS
68 881
Telecom Italia 
153 071
Telegate France
9 607
Telemedia Telecommunications
1 711
TelOise
3 694
T Systems France 
12 279
Transaction Network Services SA (TNS)
4 835
Vanco SAS
4 772
Verizon France
76 726
Yahoo ! Communications Europe Limited
173
A N N E X E I I
À LA DÉCISION N° 2009-0315
Détail des contributions définitives au fonds de service universel
de l'année 2007 du Groupe France Télécom
DÉBIT 2007
(en euros)
CRÉDIT 2007
(en euros)
SOLDE 2007
(en euros)
France Télécom fixe
8 348 935
22 859 091
― 14 510 156
Orange
4 700 292
4 700 292
Orange Caraïbes
158 225
158 225
Orange Réunion
40 272
40 272
    Total Groupe France Télécom
13 247 724
22 859 091
― 9 611 367
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 7 mai 2009, sont désignés comme représentants membres du CNIS pour une durée de cinq ans à compter du 20 mars 2009 :
En qualité de représentants de chercheurs
en sciences économiques ou sociales
 Mme Roxane SILBERMAN, directrice de recherche au CNRS en sociologie et secrétaire générale du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales.
 M. François-Charles WOLFF, professeur des universités en sciences économiques à l'université de Nantes.
En qualité de représentant du mouvement associatif
dans le domaine de l'action sociale
 M. Romain GUERRY, conseiller technique économie des politiques sociales et de l'emploi à l'Union nationale interfédérale des œuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).
En qualité de représentant du mouvement associatif
dans le domaine de l'intégration
 Mme Carole DA SILVA, directrice-fondatrice de l'Association pour favoriser l'intégration professionnelle.
En qualité de représentants du mouvement associatif
dans le domaine de la consommation
 M. Jean-Claude BOURQUIN, responsable de l'UFC-Que choisir.
 Mme Reine-Claude MADER, présidente de l'Association consommation, logement et cadre de vie (CLCV) (suppléante).
En qualité de personnalités qualifiées
dans les domaines de compétence du conseil
 M. Jean-Pierre DUPORT, conseiller d'Etat.
 M. Olivier GARNIER, directeur général adjoint, supervision des gestions et processus d'investissement à Société générale Asset Management.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 mai 2009, Mme HARDY, née GINET (Marylène), attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 décembre 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 7 mai 2009, sont désignés comme membres du Conseil national de l'information statistique pour une durée de cinq ans à compter du 20 mars 2009 :
En qualité de représentants de chercheurs
en sciences économiques ou sociales
 Mme Roxane SILBERMAN, directrice de recherche au CNRS en sociologie et secrétaire générale du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales.
 M. François-Charles WOLFF, professeur des universités en sciences économiques à l'université de Nantes.
En qualité de représentant du mouvement associatif
dans le domaine de l'action sociale
 M. Romain GUERRY, conseiller technique économie des politiques sociales et de l'emploi à l'Union nationale interfédérale des œuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).
En qualité de représentant du mouvement associatif
dans le domaine de l'intégration
 Mme Carole DA SILVA, directrice-fondatrice de l'Association pour favoriser l'intégration professionnelle.
En qualité de représentants du mouvement associatif
dans le domaine de la consommation
 M. Jean-Claude BOURQUIN, responsable de l'UFC-Que choisir.
 Mme Reine-Claude MADER, présidente de l'Association consommation, logement et cadre de vie (CLCV) (suppléante).
En qualité de personnalités qualifiées
dans les domaines de compétence du conseil
 M. Jean-Pierre DUPORT, conseiller d'Etat.
 M. Olivier GARNIER, directeur général adjoint, supervision des gestions et processus d'investissement à Société générale Asset Management.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 mai 2009, sont nommés membres de la commission intergouvernementale franco-italienne des Alpes du Sud, en tant que représentants du ministre chargé de l'économie :
En qualité de titulaire
 M. Jacques Martelli, directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
En qualité de suppléant
 M. Yves Ripert, directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des Alpes-Maritimes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2009, M. Thomas Warlot, attaché, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse à compter du 1er juin 2009, en remplacement de Mme Sylvie Hofbauer, épouse Serrière.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, modifié par l'accord du 12 septembre 1983 tel qu'étendu par arrêté du 12 décembre 1983 et par l'avenant du 25 janvier 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 5 février 2009 relatif au barème des appointements minimaux garantis, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 avril 2009, Mme Sylvie CUIDARD, trésorière principale du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Pulvés ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie du 18 décembre 1972, mise à jour en juin 1976, les dispositions de l'accord du 26 février 2009, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2009 :
 La démission de Mme LUCAS (Sophie), épouse AUDIC, huissière de justice à la résidence de Merdrignac (Côtes-d'Armor), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Merdrignac (Côtes-d'Armor) dont était titulaire Mme LUCAS (Sophie), épouse AUDIC, est supprimé.
 Mme LUCAS (Sophie), épouse AUDIC, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François TALMONT, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Loudéac (Côtes-d'Armor).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François TALMONT, huissier de justice associé, est ainsi modifiée : « Jean-François TALMONT, Sophie LUCAS-AUDIC, huissiers de justice associés ».
 La société civile professionnelle Jean-François TALMONT, Sophie LUCAS-AUDIC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Loudéac (Côtes-d'Armor), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Le contrôleur peut mettre en place et communiquer à la CADES un programme annuel de vérification a posteriori. Indépendamment de ce programme, il peut, à tout moment, procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.
 La CADES est tenue de communiquer, à la demande du contrôleur, tous les documents nécessaires au bon accomplissement d'une vérification a posteriori.
S'il apparaît au contrôleur que la gestion de l'établissement remet en cause la soutenabilité de l'exécution budgétaire ou la couverture des charges obligatoires ou inéluctables, il en informe l'ordonnateur par écrit. L'ordonnateur lui fait connaître dans la même forme les mesures qu'il envisage de prendre pour y remédier.
 Le contrôleur peut, en concertation avec l'ordonnateur, et, le cas échéant, sur sa proposition, mettre en place un renforcement des contrôles pour une durée limitée. Il en rend compte au ministre chargé du budget.
L'autorité chargée du contrôle financier sur la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, l'établissement lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il reçoit à l'appui du projet de budget avec ses annexes le document de performance, un état retraçant les grandes composantes de la masse salariale et les perspectives la concernant, un échéancier prévisionnel des entrées et sorties de personnel permanent et non permanent. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles et reçoit à ce titre une présentation détaillée des opérations d'investissement permettant de le renseigner sur la capacité d'engagement de l'établissement.
Le contrôleur suit l'exécution du budget de l'établissement. A cette fin, et pour l'exercice de sa mission générale de surveillance de l'établissement, il a accès à tous les documents se rapportant à son activité et à sa gestion. A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement, les documents suivants :
 ― la prévision de répartition des crédits ouverts au budget et son actualisation ;
 ― la situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses, précisant notamment la consommation des crédits limitativement ouverts ; cette situation est complétée (en tant que de besoin et à la demande du contrôleur) d'une actualisation des documents prévisionnels transmis à l'appui du projet de budget ;
 ― le document établi par le service des opérations post-marché et retraçant la liste, le volume et les risques associés aux opérations financières, définies à l'article 12 du décret du 24 avril 1996 susvisé, effectuées par la CADES.