Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les fonctions de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers, école interne de l'université de Poitiers, sont déclarées vacantes.
 Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil d'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de deux semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au président de l'université de Poitiers, 15, rue de l'Hôtel-Dieu, 86034 Poitiers Cedex.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur, service des formations et de l'emploi (sous-direction des formations postlicence, bureau de la formation initiale des enseignants, DGES B3-4), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juin 2008, M. Yvan, François, Léon Laisne, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Seine-Maritime, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 septembre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juin 2008, sont nommés membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) :
1° Au titre des représentants de l'Etat
 M. Bernard Hagelsteen, préfet de la région Pays de la Loire.
 M. Jean Daubigny, préfet de la région Bretagne.
 M. Jean-Louis Buer, directeur général de l'enseignement et de la recherche.
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
ou de leurs groupements
 M. Serge Bardy, conseil régional des Pays de la Loire.
 Mme Odette Herviaux, conseil régional de Bretagne.
 M. Daniel Raoul, communauté d'agglomération Angers Loire métropole.
 Mme Isabelle Pellerin, communauté d'agglomération Rennes métropole.
3° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
 M. Jean-Michel Lemetayer, président de la FNSEA.
 M. Philippe Poullain, président-directeur général des pépinières Poullain.
 M. Michel Vele, président du pôle Végépolis.
 M. Jean Kerouedan, président de l'association des ingénieurs Agro Rennes.
 M. Jean-Pierre Bigre, président de l'association des ingénieurs de l'horticulture et du paysage.
 M. Jean Boiffin, directeur de recherche au centre INRA d'Angers.
 M. Gérard Maisse, président du centre INRA de Rennes.
 M. Denis Finot, directeur général de la coopérative Coralis.
4° Au titre des représentants des personnels
 M. Christian Mouchet (titulaire), M. Claude Masson (suppléant).
 M. Christian Walter (titulaire), M. Jérôme Pages (suppléant).
 M. Jean Duchesne (titulaire), M. Sylvain Charpentier (suppléant).
 M. Walid Oueslati (titulaire), M. Jean-Claude Mauget (suppléant).
 M. Gilles Galopin (titulaire), M. Cyril Fleurant (suppléant).
 M. Philippe Robert (titulaire), M. Valéry Malecot (suppléant).
 Mme Catherine Guerin (titulaire), Mme Lucile Montagne (suppléante).
 Mme Isabelle Le Guen (titulaire), Mme Emmanuelle Degorce (suppléante).
 Mme Christine Heuze (titulaire), M. Daniel Hainry (suppléant).
 M. Michel Laffaire (titulaire), M. Lionel Durandet (suppléant).
 M. Eric Mortreau (titulaire), Mme Isabelle Broux (suppléante).
5° Au titre des représentants des étudiants
 M. Pierre Darmet (titulaire), M. Guillaume Jouanneau (suppléant).
 M. Julien Doyen (titulaire), M. Maxime Mallard (suppléant).
 M. Guillaume Mesnildrey (titulaire), Mlle Alice Varagnat (suppléante).
 M. Julien Sauvee (titulaire), Mlle Noémie Hulevin (suppléante).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2008 :
 Mlle Allemand (Catherine, Rachel) et Mlle Nguyen Hong (Kim-Liên, Estelle) sont nommées commissaires-priseurs judiciaires associés, membres de la société civile professionnelle Boscher-Flobert, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris.
 Les retraits de M. Boscher (Daniel, Philippe, Marie) et de M. Flobert (Thierry, Nicolas), commissaires-priseurs judiciaires associés, membres de la société civile professionnelle Boscher-Flobert, commissaires-priseurs judiciaires associés, sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Boscher-Flobert, commissaires-priseurs judiciaires associés, est modifiée ainsi qu'il suit : « Allemand - Nguyen Hong, commissaires-priseurs judiciaires associés ».
L'article 20 est ainsi modifié : 
1° Au I, les mots : « veuves » et « mari » sont respectivement remplacés par les mots : « conjoints » et « tributaire » ; 
2° Au II, le mot : « veuve » est remplacé par le mot : « réversion » ; 
3° Au III, le mot : « veuves » est remplacé par les mots : « bénéficiaires de la pension de réversion » ; 
4° Au IV, le mot : « mari » est remplacé par le mot : « tributaire » ; 
5° Au V, le mot : « mari » est remplacé par le mot : « tributaire ».
L'article 21 bis est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 21 bis.-I. ― Le conjoint séparé de corps et le conjoint divorcé ont droit à la pension prévue pour les conjoints survivants. 
Le conjoint divorcé qui se remarie avant le décès de son ancien conjoint perd son droit à pension de réversion. Toutefois, le conjoint divorcé qui s'est remarié avant le décès de son ancien conjoint et qui, à la cessation de cette union, ne bénéficie d'aucun droit à pension de réversion peut faire valoir ce droit s'il n'est pas ouvert au profit d'un autre ayant cause. 
II. ― Les bénéficiaires d'une pension de réversion remariés, liés par un pacte civil de solidarité ou vivant en concubinage perdent leur droit à pension de réversion. 
Les bénéficiaires d'une pension de réversion remariés qui sont redevenus veufs, divorcés ou séparés de corps peuvent demander à recouvrer leur droit à pension, sous réserve qu'il soit mis fin à l'application qui a pu être faite des dispositions du III. Il en est de même pour les bénéficiaires d'une pension de réversion liés par un pacte civil de solidarité lorsqu'il est mis fin au pacte, ainsi que pour ceux vivant en concubinage quand celui-ci cesse. 
III. ― Les droits qui appartiennent ou auraient appartenu aux conjoints remariés, liés par un pacte civil de solidarité ou vivant en concubinage passent aux enfants de moins de vingt et un ans dans les conditions prévues à l'article 22. 
IV. ― Lorsqu'au décès du tributaire il existe plusieurs conjoints, survivants ou divorcés, ayant droit à la pension de réversion, celle-ci est partagée entre eux au prorata de la durée respective de chaque mariage. Ce partage est opéré lors de la liquidation des droits du premier d'entre eux qui en fait la demande, sans préjudice de l'application des dispositions du II. 
En cas de décès de l'un des bénéficiaires de la pension de réversion, sa part passe, le cas échéant, aux orphelins de moins de vingt et un ans issus de son union avec le tributaire ou le titulaire de la pension ou adoptés au cours de cette union.»
Après l'article 6, il est rétabli un article 6 bis ainsi rédigé : 
« Art. 6 bis.-I. ― L'âge prévu au 1° de l'article 6 est abaissé pour les assurés handicapés : 
1° A cinquante-cinq ans pour ceux qui ont accompli dans le régime de la Comédie-Française, et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes de retraite obligatoires, alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité permanente au moins égale à 80 %, une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes au moins égale à la limite définie au deuxième alinéa du I de l'article 12 diminuée de quarante trimestres et une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge au moins égale à cette même limite diminuée de soixante trimestres ; 
2° A cinquante-six ans pour ceux qui ont accompli, dans les conditions prévues au 1°, une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes au moins égale à la limite définie au deuxième alinéa du I de l'article 12 diminuée de cinquante trimestres et une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge au moins égale à cette même limite diminuée de soixante-dix trimestres ; 
3° A cinquante-sept ans pour ceux qui ont accompli, dans les conditions prévues au 1°, une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes au moins égale à la limite définie au deuxième alinéa du I de l'article 12 diminuée de soixante trimestres et une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge au moins égale à cette même limite diminuée de quatre-vingts trimestres ; 
4° A cinquante-huit ans pour ceux qui ont accompli, dans les conditions prévues au 1°, une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes au moins égale à la limite définie au deuxième alinéa du I de l'article 12 diminuée de soixante-dix trimestres et une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge au moins égale à cette même limite diminuée de quatre-vingt-dix trimestres ; 
5° A cinquante-neuf ans pour ceux qui ont accompli, dans les conditions prévues au 1°, une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes au moins égale à la limite définie au deuxième alinéa du I de l'article 12 diminuée de quatre-vingts trimestres et une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge au moins égale à cette même limite diminuée de cent trimestres. 
II. ― Une majoration de pension est accordée aux assurés handicapés mentionnés au I. Le taux de cette majoration est fixé à un tiers du quotient obtenu en divisant la durée des services effectivement accomplis durant laquelle l'intéressé était atteint d'une incapacité permanente au moins égale à 80 % par la durée des services et bonifications prise en compte pour la liquidation. Ce nombre est arrondi, le cas échéant, au centième le plus proche. 
La pension ainsi majorée ne peut excéder la pension qui aurait été obtenue par application du pourcentage maximum mentionné au troisième alinéa du I de l'article 12. Lorsque la pension est également majorée en application des dispositions de l'article 16, son montant ne peut pas excéder celui des éléments de rémunération mentionnés à l'article 13.»
L'article 11 bis est ainsi modifié : 
1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le pourcentage maximum mentionné au troisième alinéa du I de l'article 12 peut être augmenté de cinq points du chef des bonifications prévues au présent article.» ; 
2° Le dernier alinéa du III est supprimé ; 
3° Il est complété par deux paragraphes ainsi rédigés : 
« IV. ― Les assurés élevant à leur domicile un enfant de moins de vingt ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 % bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de quatre trimestres.
V. ― Les majorations mentionnées aux III et IV ne sont prises en compte que pour l'application des dispositions des II et III de l'article 12. »
L'article 22 est ainsi modifié : 
1° Aux premier et dernier alinéas, les mots : « père » et « à la mère » sont respectivement remplacés par les mots : « tributaire » et « au conjoint survivant » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« En cas de décès du conjoint survivant ou si celui-ci ne remplit pas les conditions pour avoir droit à une pension de réversion, les droits définis à l'article 20 passent aux enfants âgés de moins de vingt et un ans et la pension de 10 % est maintenue à chacun d'eux dans la limite du maximum fixé à l'alinéa précédent. » ; 
3° Aux troisième, quatrième et sixième alinéas, les mots : « de leur auteur » sont remplacés par les mots : « du tributaire » ; 
4° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les enfants adoptifs sont assimilés aux orphelins de père et de mère. » ; 
5° Au sixième alinéa, les mots : « légitimes, légitimés et naturels dont la filiation est légalement établie » sont remplacés par les mots : « de père et de mère ».
L'article 3 est ainsi modifié : 
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La retenue mentionnée à l'alinéa précédent est assise sur la rémunération dans la limite des traitements et soldes annuels bruts correspondant au groupe hors échelle G des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, tels que fixés par l'article 6 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.» ; 
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsque le salarié n'est pas confirmé dans son emploi au terme de la période d'essai, les droits à pension auxquels il peut prétendre à l'âge prévu à l'article 6 sont liquidés sous forme d'un versement forfaitaire unique dont le montant est déterminé selon les modalités prévues par l'article R. 351-26 du code de la sécurité sociale. »
Après l'article 11 bis, il est inséré un article 11 ter ainsi rédigé : 
« Art. 11 ter.-Les périodes d'études accomplies dans les établissements, écoles et classes mentionnées à l'article L. 381-4 du code de la sécurité sociale sont susceptibles d'être prises en compte : 
« 1° Soit au titre du I de l'article 12 ; 
« 2° Soit au titre du II de l'article 12 ; 
« 3° Soit pour obtenir un supplément de liquidation au titre du I de l'article 12 sans que ce supplément soit pris en compte dans la durée d'assurance définie au II de l'article 12. 
Cette prise en compte peut concerner au plus douze trimestres, sous réserve de l'obtention du diplôme et du versement des cotisations nécessaires selon un barème et des modalités de paiement définis dans des conditions de neutralité actuarielle par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.L'admission dans les grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles est assimilée à l'obtention d'un diplôme. Les périodes d'études ayant permis l'obtention d'un diplôme équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne peuvent également être prises en compte. 
Ces trimestres ne doivent pas avoir donné lieu à une validation dans un régime de retraite de base obligatoire.»
L'article 28 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « sa femme » sont remplacés par les mots : « son conjoint » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ; 
3° Au troisième alinéa, les mots : « à la femme » sont remplacés par les mots : « au conjoint ».
Un arrêté de la préfète de la Mayenne en date du 28 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public social et médico-social de Mayenne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPSMS, résidence de la Filousière, BP 411, 53104 Mayenne Cedex.
Un arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 16 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Châteauneuf-la-Fôret.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD, résidence du Puy-Chat, 10, route du Puy-Chat, 87130 Châteauneuf-la-Fôret.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Epernay (Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Auban Moët, 137, rue de l'Hôpital, BP 137, 51205 Epernay Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier Charles Perrens (Gironde).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Charles Perrens, 121, rue de la Béchade, 33076 Bordeaux Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'établissement public départemental hébergeant des personnes âgées dépendantes du Creusot (Saône-et-Loire) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'agent-chef de 2e catégorie, vacants dans cet établissement :
 1 poste domaine installation et maintenance informatique ;
 1 poste domaine hôtellerie, restauration.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'établissement public départemental hébergeant des personnes âgées dépendantes du Creusot, 75, rue Jouffroy, 71200 Le Creusot, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 2 juin 2006 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier universitaire de Rennes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du CHU de Rennes, direction des ressources humaines, service concours, 2, rue de l'Hôtel-Dieu, CS 26419, 35064 Rennes Cedex 02.
Décision du 9 juin 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre 1er, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 19 juin 1992 au médicament vétérinaire dénommé PHÉNYLARTHRITE CRÈME, pommade externe, des laboratoires Vetoquinol, Magny-Vernois, 70200 Lure ;
 Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires Vetoquinol en date du 6 juin 2007 ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament PHÉNYLARTHRITE CRÈME,
 La directrice générale de l'Agence française sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire PHÉNYLARTHRITE CRÈME des laboratoires Vetoquinol est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 9 juin 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 21 juillet 1992 au médicament vétérinaire dénommé BIOTI-CANIN, poudre orale, des laboratoires Vetoquinol, Magny-Vernois, 70200 Lure ;
 Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires Vetoquinol en date du 6 juin 2007 ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament BIOTI-CANIN,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire BIOTI-CANIN des laboratoires Vetoquinol est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 9 juin 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 21 juillet 1992 au médicament vétérinaire dénommé VETIDREX, solution injectable, des laboratoires Novartis santé animale, 14, boulevard Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison ;
 Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires Novartis santé animale en date du 6 juin 2007 ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament VETIDREX,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire VETIDREX des laboratoires Novartis santé animale est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 9 juin 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 30 juin 1992 au médicament vétérinaire dénommé FREDOP, solution injectable, des laboratoires Vetoquinol, Magny-Vernois, 70200 Lure ;
 Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires Vetoquinol en date du 6 juin 2007 ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament FREDOP,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire FREDOP des laboratoires Vetoquinol est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bourges (Cher), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques de la communication et des activités artistiques, option produits d'information et mise à disposition de ressources, vacant au centre hospitalier George Sand.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Bourges, 145, avenue François-Mitterrand, 18020 Bourges, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de l'Aisne en date du 10 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif spécialisé public de Proisy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif spécialisé public, 8, rue Louis-Devillers, 02120 Proisy.
Décision du 9 juin 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 22 juin 1988 au médicament vétérinaire dénommé OXYTETRACYCLINE COMPRIMÉS VETOQUINOL, comprimé, des laboratoires Vetoquinol, Magny-Vernois, 70200 Lure ;
 Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires Vetoquinol en date du 6 juin 2007 ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament OXYTETRACYCLINE COMPRIMÉS VETOQUINOL,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire OXYTETRACYCLINE COMPRIMÉS VETOQUINOL des laboratoires Vetoquinol est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 9 juin 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 23 avril 1991 au médicament vétérinaire dénommé UTEXO, gélule, des laboratoires Novartis santé animale, 14, boulevard Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison ;
 Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires Novartis santé animale en date du 6 juin 2007 ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament UTEXO,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire UTEXO des laboratoires Novartis santé animale est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
L'avis de concours interne sur épreuves organisé par l'établissement public départemental hébergeant des personnes âgées dépendantes du Creusot (Saône-et-Loire) en vue de pourvoir 2 postes d'agent-chef de 2e catégorie (1 poste domaine installation et maintenance informatique et 1 poste domaine restauration) dans cet établissement, paru au Journal officiel n° 147 du 25 juin 2008, texte n° 83, NOR : SJSH0814779V, est annulé.
Décision du 9 juin 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 1er avril 1992 au médicament vétérinaire dénommé ASIATID, pommade externe, des laboratoires Novartis santé animale, 14, boulevard Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison ;
 Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires Novartis santé animale en date du 6 juin 2007 ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament ASIATID,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire ASIATID des laboratoires Novartis santé animale est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 9 juin 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 30 septembre 1988 au médicament vétérinaire dénommé AVT SOLUBLE, poudre orale, des laboratoires Deltavit, zone d'activités du Bois de Teillay, 35150 Janzé ;
 Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires Deltavit en date du 6 juin 2007 ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament AVT SOLUBLE,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire AVT SOLUBLE des laboratoires Deltavit est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 9 juin 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 7 juillet 1992 au médicament vétérinaire dénommé DEXAPHÉNYLARTHRITE, solution injectable, des laboratoires Vetoquinol, Magny-Vernois, 70200 Lure ;
 Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires Vetoquinol en date du 6 juin 2007 ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament DEXAPHENYLARTHRITE,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire DEXAPHÉNYLARTHRITE des laboratoires Vetoquinol est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Un concours sur titres aura lieu à l'établissement public autonome de réinsertion par le médico-social de Liesse-Notre-Dame (Aisne), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche maintenance, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin, direction des ressources humaines, 1, avenue Michel-de-l'Hospital, BP 608, 02321 Saint-Quentin, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le CIFP de Rouen organise au titre de l'année 2008 un concours externe et un concours interne pour les services déconcentrés de la région Haute-Normandie du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
 Le nombre de postes offerts aux concours externe et interne est fixé à 8.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 ― pour le concours externe : 6 ;
 ― pour le concours interne : 2.
 Localisation : 7 postes à Rouen et 1 poste au Havre.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 26 juillet 2008, terme de rigueur.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 30 septembre 2008.
 Retrait des dossiers d'inscription :
 Par visite ou courrier, en joignant une enveloppe 21 × 29,7 cm affranchie au tarif en vigueur, auprès du centre interrégional de formation professionnelle (CIFP), filière recrutement, BP 124, chemin de la Poudrière, 76122 Le Grand-Quevilly Cedex (téléphone : 02-35-68-92-36) ;
 Par téléchargement :
 ― via l'internet à l'adresse :
 http://www.seine-maritime.equipement.gouv.fr ;
 ― via l'intranet à l'adresse : http://intra.cifp-rouen.i2/.
Un arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 16 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'institut thérapeutique éducatif pédagogique Suzanne Léger, à Oradour-Saint-Genest.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'institut thérapeutique éducatif pédagogique Suzanne Léger, Le Prat, 87210 Oradour-Saint-Genest.
Participaient à la séance : M. Philippe de Ladoucette, président, M. Michel Lapeyre, vice-président, M. Maurice Meda, vice-président, M. Hugues Hourdin, M. Bruno Lechevin, M. Pascal Lorot et M. Emmanuel Rodriguez, commissaires.
 Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et à l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie pour avis, le 25 mars 2008, par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le barème déposé par Vialis pour ses tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique au 1er avril 2008. Ce barème figure en annexe du présent avis.
1. Barème proposé par Vialis
 Vialis propose une hausse de 0,158 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
 Dans l'attente de la présentation par Vialis du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de Vialis entre le 1er janvier 2008 et le 1er avril 2008.
 La CRE a vérifié que l'évolution des coûts d'approvisionnement de Vialis, qui a exercé son éligibilité entre le 1er janvier 2008 et le 1er avril 2008, correspond bien à une hausse de 0,158 c€/kWh, par application de la formule d'évaluation des coûts d'approvisionnement déposée par Vialis.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Vialis.
 Fait à Paris, le 27 mars 2008.
Délégation est donnée à M. Romain Nadal, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la presse, à Mme Caroline Bélot, secrétaire des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la communication, et à Mme Sylvie Bachelot, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de l'information et de la documentation, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Délégation est donnée à M. Frédéric Desagneaux, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction de la communication et de l'information et de porte-parole adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le vote peut avoir lieu par correspondance pour les agents qui n'exercent pas leurs fonctions au siège du BEA, pour ceux qui sont en situation d'absence autorisée le jour du scrutin et pour ceux qui sont empêchés en raison des nécessités de service, ainsi que pour les agents qui sont en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en congé de grave maladie, en congé de présence parentale, de maternité ou d'adoption et en congé de formation rémunérée.
 Ce vote a lieu dans les conditions suivantes :
 Le votant insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1) qui ne doit comporter aucune mention, ni signe distinctif et qui ne peut pas être cachetée.
 Cette enveloppe n° 1 est insérée dans une deuxième enveloppe (dite enveloppe n° 2) qui doit être cachetée et comporter la mention du nom et du prénom de l'électeur et sa signature.
 Cette enveloppe n° 2 est transmise à la division des ressources humaines du BEA dans une troisième enveloppe avant l'heure de la clôture du scrutin.
Les opérations électorales se déroulent publiquement de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
 Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe, à l'urne ou par correspondance dans les conditions prévues à l'article 10 du présent arrêté.
 Les bulletins de vote, les professions de foi et les enveloppes sont transmis par l'administration à chaque électeur dans les dix jours au moins précédant la date du scrutin.
Le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le deuxième alinéa de l'article 4 est supprimé ; 
2° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés ; 
3° A l'article 13-1, les mots : « Sous réserve du respect des dispositions du deuxième alinéa de l'article 4 du présent décret » sont supprimés.
Pour les formateurs et les évaluateurs à la conduite des rames voyageurs de type MI 79 et MI 84 circulant sur les sections de la ligne B du réseau express régional d'Ile-de-France (RER B) relevant du réseau ferré national, il peut être dérogé, à titre exceptionnel, à la condition de durée minimale de trois ans d'expérience professionnelle de conduite ou d'encadrement de la conduite sur le réseau ferré national telle qu'elle résulte des dispositions du III de l'annexe XVIII de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé dès lors que ces formateurs et ces évaluateurs :
 a) Durant les dix-huit premiers mois suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté :
 ― justifient avoir conduit ou encadré la conduite des rames voyageurs des types précités sur la ligne RER B dans une période récente et durant trois ans au minimum ;
 ― ont été formés à la fonction de conducteur des rames voyageurs des types précités sur les sections de la ligne RER B relevant du réseau ferré national, conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2003 précité ;
 ― assurent la conduite effective et régulière des rames voyageurs des types précités sur les sections de la ligne RER B relevant du réseau ferré national ;
 b) Au terme de la période précédente, justifient avoir conduit ou encadré la conduite de rames voyageurs dans une période récente et durant trois ans au minimum sur le réseau express régional d'Ile-de-France, dont au moins une année avec des rames relevant des types précités sur les sections de la ligne RER B relevant du réseau ferré national.
Le recensement des votes par correspondance s'effectue immédiatement après la clôture du scrutin dans les conditions suivantes :
 a) Les plis contenant les enveloppes n° 2 sont ouverts, puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes.
 La liste électorale est émargée par le président du bureau de vote lors de l'ouverture des plis et des enveloppes n° 2. Les enveloppes n° 1 sont déposées dans l'urne sans être ouvertes ;
 b) Toutefois sont mis à part, sans être ouverts :
 ― les plis parvenus à la division des ressources humaines après l'heure de clôture du scrutin ;
 ― les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;
 ― les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom ou la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;
 ― les enveloppes n° 2 portant la signature d'un agent qui a voté directement à l'urne ;
 ― les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
 ― les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
 Le nom des électeurs concernés par ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale ;
 c) Les plis parvenus à la division des ressources humaines après l'heure de clôture du scrutin sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de leur réception ;
 d) Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance. Sont jointes à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes.
Lors du dépouillement des votes, ne sont pas comptabilisés dans les suffrages valablement exprimés et sont considérés comme nuls les bulletins non conformes au modèle type établi, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe, les bulletins raturés, déchirés ou portant un signe de reconnaissance, les bulletins multiples contenus dans une même enveloppe et désignant des organisations syndicales différentes.
 De même les bulletins blancs ne sont pas comptabilisés dans les suffrages valablement exprimés.
 Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations de dépouillement des votes. Sont joints à ce procès-verbal les bulletins nuls.
Le bureau de vote comptabilise l'ensemble des votes portés sur les organisations syndicales en présence, le calcul de leur représentativité s'effectuant pour l'attribution des sièges sur la base du quotient électoral et suivant la règle de la représentation proportionnelle avec répartition du reste à la plus forte moyenne.
 Il établit le procès-verbal général des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages blancs et de suffrages nuls, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale en présence ainsi que le nombre de sièges qui lui sont attribués. Il proclame les résultats.
Sans préjudice des dispositions prévues au huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisé, les contestations sur la validité et sur les résultats de la consultation du personnel sont portées à la connaissance du directeur du BEA dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la décision prévue à l'article 15 du présent arrêté.
Le directeur du BEA arrête sans délai par décision la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial et le nombre de sièges auquel elles ont droit.
 Cette décision est portée à la connaissance du personnel du BEA par tout moyen approprié et notifiée aux organisations syndicales candidates à la consultation.
 Dans un délai de quinze jours à compter de la notification de cette décision aux organisations syndicales, chacune d'entre elles fait connaître au secrétaire général du BEA le nom des personnes appelées à occuper les sièges de membre titulaire et de membre suppléant qui lui ont été attribués.
L'Etablissement public de sécurité ferroviaire et la direction régionale de l'équipement de la région Ile-de-France adressent, au plus tard le 1er janvier 2009 puis dans les trois mois suivant le terme de la période mentionnée au a de l'article 1er, à la direction générale de la mer et des transports un rapport rendant compte de la mise en œuvre des dispositions prévues par le présent arrêté.