Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 1,136 4 ;
 Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 0,134 1 % ;
 La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural et de la pêche maritime est fixée à ― 0,390 8 % ;
 La majoration correspondant au montant de la contribution mentionnée au 2° du II de l'article L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 0,02 point.
 Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-74 du code rural et de la pêche maritime ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :
MAJORATION FORFAITAIRE
corrigée de la répercussion
de l'individualisation
TAUX DE COTISATION
en pourcentage, majoration forfaitaire
 incluse
Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées
― 0,260 3
2,96
Champignonnières
― 0,260 3
2,96
Elevage spécialisé de gros animaux
― 0,257 9
2,53
Elevage spécialisé de petits animaux
― 0,325 0
3,87
Entraînement, dressage, haras
― 0,335 5
5,50
Conchyliculture
― 0,364 0
3,00
Marais salants
― 0,260 3
2,96
Cultures et élevage non spécialisés
― 0,369 0
2,50
Viticulture
― 0,392 6
3,24
Secteur des travaux forestiers (secteur 3)
Sylviculture
0,553 7
5,49
Gemmage
3,22
Exploitations de bois
― 0,293 2
10,24
Scieries fixes
― 0,306 7
5,46
Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles
― 0,356 6
3,04
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement
― 0,282 8
3,43
Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment
―
5,02
Artisans ruraux autres
―
5,02
Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes
― 0,115 0
1,46
Approvisionnement
― 0,080 9
1,55
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers
0,196 0
2,82
Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie
1,483 0
10,60
Conserveries de produits autres que la viande
0,046 5
4,22
Vinification
― 0,182 2
2,26
Insémination artificielle
― 0,257 9
2,53
Sucrerie, distillation
― 0,182 2
2,26
Meunerie, panification
0,046 5
4,22
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes
― 0,184 4
3,27
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation
0,046 5
4,22
Coopératives diverses
0,046 5
4,22
Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)
Organismes de mutualité agricole
―
1,12
Caisses de crédit agricole mutuel
―
1,12
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural, à l'exclusion des organismes à caractère coopératif
―
1,12
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) SICAE ― Personnel statutaire
―
0,30
SICAE ― Personnel temporaire
2,30
Secteur des activités diverses (secteur 9)
Apprentis
2,09
Gardes-chasse, gardes-pêche
― 0,368 4
2,18
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers
― 0,368 4
2,18
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire
― 0,368 4
2,18
Personnel enseignant agricole privé visé au 5° de l'article L. 722-20 du code rural ou employé par les groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural
―
0,37
Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail (ESAT)
―
2,10
Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) : salariés en contrats d'accompagnement dans l'emploi
1,50
Stagiaires de la formation professionnelle continue
2,30
Salariés d'entreprises étrangères sans établissement en France
1,30