Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 30 septembre 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, en tant que représentants des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Suppléant : Mme Corman (Valérie), en remplacement de Mlle Comellas (Emilie).
Titulaire : Mlle Tousch (Clara), en remplacement de Mme Corman (Valérie).
Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 8 octobre 2014 :
Sont désignés en qualité de correcteurs et examinateurs pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014 :
Mme Marie BARBOSA.
M. Thierry BLANCON.
Mme Laurence BLONDEL.
Mme Viviane BONVIN.
Mme Dominique BOUTROY.
Mme Annick CÉRÉZAT.
M. Laurent DARTNELL.
Mme Maryse DEGARDIN.
Mme Joëlle FLORES.
Mme Armelle GUERINEAU.
Mme Djamila HAMMOUDI.
Mme Karine HASSAN.
M. Marc ITEMAN.
M. Eric LABOUCHET.
M. Philippe LESAGE.
Mme Nathalie LOUERAT.
Mme Chantal MARTINAIS.
Mme Alexia MONTAUBIN.
Mme Cécile MORLET.
Mme Catherine NGUYEN VAN QUI.
M. Jean-Luc PATORET.
Mme Chantal REGA-LIGNON.
Mme Christine REY.
Mme Magalie ROCHE.
Mme Béatrice RODRIGUEZ.
Mme Nathalie ROSSIN.
M. Frédéric SADYS.
Mme Nadine SIMONETTO.
M. Jean-Philippe THOMAS.
M. Olivier TOUZAY.
M. Jean-Marc TOUZE.
M. Avedis USTAUD.
Mme Laurence VALLET.
M. Thierry VION.
Mme Yasmina ZOUAOUI.
Sont désignés respectivement en qualité de président et de vice-présidente du jury pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014 :
M. Michel GODARD.
Mme Véronique LESEUR.
Sont désignés en qualité de responsables médicaux pour l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014 :
Mme Stéphanie NGUYEN.
Mme Marianne GROC.
M. Jean-Claude GUISE.
M. Pierre PAPON.
Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 13 octobre 2014, après le dernier alinéa de l'arrêté du 17 juin 2014 portant nomination des correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014, sont ajoutés les alinéas suivants :
« Sont également désignés en qualité de correcteurs pour l'épreuve de droit public du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014 :
Mme Anne DULMET, première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
M. Sébastien HOURSON, maître de conférences. »
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 5 septembre 2014, Mme Annie Aubert, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er février 2015.
Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 7 octobre 2014 :
Est nommée membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Véronique Gris, sous-directrice de la gestion des carrières, service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, en remplacement de M. Christophe Castell ;
Sont nommés membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
- en qualité de représentant du ministère des affaires étrangères et du développement international, M. Eric Navel, secrétaire des affaires étrangères, rédacteur au service des affaires juridiques internes, en remplacement de Mme Isabelle Cohen ;
- en qualité de représentante des ministères des finances et des comptes publics et de l'économie, de l'industrie et du numérique, Mme Alexia Auge, attachée principale d'administration, rédactrice au bureau des affaires juridiques, statutaires et indemnitaires, secteur conseils juridiques et contentieux, en remplacement de M. Frédéric Vannier.
Le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit : 
1° Dans le tableau figurant au I du titre Ier de l'annexe est ajoutée dans la catégorie livre V, après la ligne : « Exemption au règlement (CE) n° 1907/2006 concernant la défense nationale », une ligne ainsi rédigée : 
Exemptions au règlement (UE) n° 528/2012 concernant la défense nationale 
Décision conjointe du ministre de la défense et du ministre chargé de l'environnement 
Article R. 522-2 
2° Dans le tableau figurant au II du titre Ier de l'annexe, les lignes 6 à 14 de la catégorie livre V sont remplacées par les dispositions suivantes : 
Autorisation provisoire de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide contenant une nouvelle substance active biocide en cours d'examen 
Article R. 522-4 
Autorisation nationale de mise à disposition sur le marché et de renouvellement d'autorisation nationale d'un produit biocide 
Articles R. 522-6 et R. 522-7 
Autorisation nationale de mise à disposition sur le marché par reconnaissance mutuelle (simultanée ou séquentielle) 
Articles R. 522-9, R. 522-10 et R. 522-11 
Modification d'autorisation nationale de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide (modification administrative) 
Articles R. 522-12 
Modification d'autorisation nationale de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide (modification mineure) 
Articles R. 522-13 à R. 522-15 
Modification d'autorisation nationale de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide (modification majeure) 
Articles R. 522-16 à R. 522-18 
Autorisation simplifiée de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide 
Article R. 522-20 
Autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides identiques 
Article R. 522-21 
Autorisation d'expériences ou d'essais sur des produits biocides ou des substances actives biocides 
Articles R. 522-23 et R. 522-24 
Autorisation de commerce parallèle 
Article R. 522-26
Le décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er et aux articles 6 et 9, les mots : « I de l'article 9 de la loi du 1er août 2008 susvisée » sont remplacés par les mots : « I de l'article 13 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable » ;
2° Au II de l'article 1er, les mots : « un changement de la composition du produit » sont remplacés par les mots : « un changement de la composition en substances actives ou en substances non actives nécessaires à l'efficacité du produit biocide » et les mots : « , autre que tout changement résultant d'une disposition réglementaire » sont ajoutés après les mots : « un changement de classification, de conditionnement ou d'étiquetage du produit » ;
3° Au III de l'article 1er, les mots : « IV de l'article 9 de la loi du 1er août 2008 susvisée » sont remplacés par les mots : « IV de l'article 13 de la loi du 16 juillet 2013 déjà citée » ;
4° Au I de l'article 3, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « six mois » et les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « neuf mois » ;
5° Au III de l'article 3, les mots : « 2 du II de l'article 9 de la loi du 1er août 2008 susvisée » sont remplacés par les mots : « 2 du II de l'article 13 de la loi du 16 juillet 2013 déjà citée » ;
6° A l'article 5, les mots : « l'entrée en vigueur de l'autorisation prévue par les dispositions de l'article L. 522-4 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « l'approbation d'une autorisation conforme aux dispositions du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 modifié concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides » ;
7° A l'article 7, les mots : « 1 du II de l'article 9 de la loi du 1er août 2008 susvisée » sont remplacés par les mots : « 1 du II de l'article 13 de la loi du 16 juillet 2013 déjà citée » ;
8° L'article 8 est abrogé ;
9° A l'article 10, les mots : « à l'article 8 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 522-30 du code de l'environnement et qui utilise les produits mentionnés au I de l'article 13 de la loi du 16 juillet 2013 déjà citée ».
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le code de la santé publique est modifié comme suit : 
1° A l'article R. 1333-4, les mots : « d'addition de radionucléides » sont supprimés ; 
2° Le 3° de l'article R. 1333-18 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° Tout ou partie des activités mentionnées au 1° du I de l'article R. 1333-17 pour les biens de consommation et produits de construction qui bénéficient d'une dérogation accordée en application de l'article R. 1333-4, lorsque ladite dérogation prévoit une telle exemption pour cette ou ces activités ; » ; 
3° La sous-section 1 de la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la troisième partie (partie réglementaire) est abrogée.
I. - Les dispositions de l'article 3 s'appliquent à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au II de l'article D. 523-5 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de ce même article.
II. - Les dispositions du 8° de l'article 6 s'appliquent à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'article R. 522-30 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de l'article 2 du présent décret.
I.-Au 8° de l'article R. 521-2-14, les mots : « du 3 de l'article 41 » sont remplacés par les mots : « du 4 de l'article 41 et dans les délais fixés au 4 de ce même article, ». 
II.-La section 2 du chapitre Ier est ainsi modifiée : 
1° Le mot : « préparations » est remplacé par le mot : « mélanges » dans les titres et les articles de cette section ; 
2° Les mots : « préparations dangereuses » sont remplacés par les mots : « mélanges dangereux » dans les titres et les articles de cette section ; 
3° A la sous-section 2, les paragraphes 2 à 4 et les paragraphes 6 à 16 sont abrogés. Le paragraphe 5 devient le paragraphe 2 ; 
4° Les sous-sections 3 et 4 sont abrogées.
ANNEXE VI
L'EXAMEN FINAL
VI-1. Composition du dossier d'inscription
Le dossier d'inscription à l'examen final comprend les pièces suivantes :
1. Une demande d'inscription établie sur un formulaire normalisé.
2. Pour les candidats de nationalité française, nés à partir de 1979 pour les hommes et à partir de 1983 pour les femmes, une photocopie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté.
3. Trois enveloppes autocollantes de format 23 cm × 16 cm affranchies au tarif en vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat.
4. La copie du livret de formation en cours de validité à la date de l'examen intégrant le carnet de randonnées qui rend compte des 25 randonnées réalisées au cours du stage en situation et des 10 randonnées en moyenne montagne enneigée ou en moyenne montagne tropicale et équatoriale réalisées au cours de la période d'observation.
5. Le rapport d'expérience mentionné à l'annexe VI-2 du présent arrêté.
Pour les candidats qui se réinscrivent, le dossier d'inscription comporte l'attestation de dépôt de dossier complet de l'année précédente et, le cas échéant, l'attestation de réussite partielle ainsi que le rapport d'expérience modifié. Le candidat est alors convoqué uniquement pour l'épreuve non validée à condition que son livret de formation soit toujours en cours de validité.
VI-2. Modalités d'organisation des épreuves de l'examen final
Epreuve 1 : soutenance du rapport portant sur l'expérience acquise au cours de la formation, notamment lors du stage en situation et de la période d'observation, et présentation du projet professionnel à partir d'un support technique remis au jury à l'issue de l'épreuve.
L'épreuve vise à s'assurer que le candidat est capable :
- de présenter et analyser son expérience à partir du rapport soumis au jury ;
- de présenter son projet professionnel en lien avec le diplôme.
Présentation orale : 20 minutes.
Entretien avec le jury : 20 minutes.
Epreuve 2 : oral de synthèse portant sur l'environnement montagnard.
L'épreuve vise à s'assurer, au travers de l'analyse d'un support proposé par le jury, que le candidat est capable :
- de savoir décrire les éléments du document à l'aide d'un vocabulaire précis et adapté ;
- de savoir utiliser ses connaissances pour soumettre des hypothèses crédibles sur l'interprétation du document proposé.
Temps de préparation : 60 minutes.
Présentation : 15 minutes.
Entretien avec le jury : 10 minutes.
Est admis à l'examen final le candidat qui a obtenu la mention « acquise » à chacune des deux épreuves.
Le président du jury peut à tout moment, après avis du jury et sur décision motivée, suspendre le déroulement des épreuves ou exclure un candidat, pour des raisons tenant notamment à la sécurité et dans les formes prévues à l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisée.
L'autorité administrative responsable de la formation peut à tout moment, après avis de l'équipe de formateurs et sur décision motivée, suspendre des actions de formation ou exclure un stagiaire, pour des raisons tenant notamment à la sécurité, pour non-respect des dispositions du règlement intérieur de l'organisme de formation et dans les formes prévues à l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisée.
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, peut, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, sur décision motivée et pour des raisons tenant notamment au non-respect des dispositions du règlement intérieur du centre de formation concerné ou des dispositions de la convention de stage pédagogique en situation mentionnée à l'article 13 du présent arrêté, suspendre la validité du livret de formation délivrés au stagiaire pour une durée déterminée, dans les formes prévues à l'article 24 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2014, les magistrats dont le nom suit sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2015 :
13 octobre 2014 :
M. Pierre Kramer, avocat général près la cour d'appel de Paris.
6 décembre 2014 :
Mme Charlotte Didier-Dintilhac, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
20 janvier 2015 :
Mme Annie Lequeux-Besson, présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2014, M. Dominique MALARDIER, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge le 7 mars 2015, est autorisé à prolonger son activité du 8 mars 2015 au 7 septembre 2017 inclus.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 6 octobre 2014, Mme Sabrina Boyer, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Chartres-La Saussaye, en remplacement de M. Cyrille Cabrera.
Les personnes titulaires du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré en application de l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme, obtiennent le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne après avoir validé l'unité de formation « adaptation à l'effort, perfectionnement technique et entrainement à la randonnée pédestre et aux activités assimilées en moyenne montagne pour tout public ».
Les personnes titulaires du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré en application d'un règlement général antérieur à celui défini par l'arrêté du 21 juillet 1994 mentionné au précédent alinéa, et qui ne sont pas également titulaires de la qualification complémentaire "pratique de la moyenne montagne enneigée"doivent en outre valider l'unité de formation"moyenne montagne enneigée".
Pour la session 2014 de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale, sont membres de droit de la commission prévue au 2° de l'article 16 et à l'article R. 3 :
Le procureur général près la Cour de cassation ou son délégué choisi par lui parmi le premier avocat général et les avocats généraux près la Cour de cassation, président.
Le général de gendarmerie, inspecteur général des armées, ou son représentant.
ANNEXE V
LE SECOND CYCLE
Unité de formation « environnement professionnel et encadrement des publics »
1. Modalités d'évaluation de l'épreuve pratique certificative
L'organisme de formation met en place le cadre fonctionnel d'organisation de l'épreuve pratique certificative en relation avec le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétent. Il lui appartient notamment de réunir les publics nécessaires à la mise en situation réelle des candidats.
L'épreuve se déroule sous forme d'une randonnée en moyenne montagne non enneigée d'une demi-journée minimum. Deux jurés effectuent la randonnée avec un groupe de dix personnes maximum.
Au cours de cette randonnée, chaque candidat est évalué individuellement par chacun des deux jurés. Il est évalué :
- sur sa capacité à animer et conduire un groupe en sécurité, à prendre les mesures appropriées en cas d'accident ;
- sur l'utilisation de l'environnement comme support de l'activité et sur l'observation et la connaissance du milieu montagnard.
En fin de séance, le jury peut demander au candidat de justifier ses choix.
2. Qualification des évaluateurs de l'épreuve pratique certificative
L'un au moins des deux évaluateurs est titulaire du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ou du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.
L'arrêté du 21 juillet 1994 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme est abrogé à compter du 1er octobre 2017, à l'exception des dispositions de l'article 4, abrogées à compter de la publication du présent arrêté. 
Les candidats au diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ayant réussi l'examen probatoire à la date de publication du présent arrêté poursuivent leur formation dans le cursus de ce diplôme, jusqu'au 1er octobre 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2014, Mme Catherine Claret, conseiller à la cour d'appel de Pau, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 2 avril 2014, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Sont dispensés de l'unité de formation « moyenne montagne enneigée » :
- les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » et les titulaires du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin ;
- les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski de fond » et les titulaires du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond.
Pour la même session, sont désignés en qualité de membres titulaires de la commission.
M. BOUSSUGE (Eric), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme LESNE (Christine), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.
M. SANESI (Raphaël), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval.
M. CHAUX (Pascal), avocat général près la cour d'appel de Caen.
M. GAUDEUL (Renaud), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances.
Mme HEMERY (Ariane), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.
Mme CLUYTENS (Florence), vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
M. DE MONJOUR (Philippe), avocat général près la cour d'appel de Douai.
M. BOUNAN (Lionel), substitut général près la cour d'appel de Paris.
M. CROIZIER (Jean-Louis), avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. MADRANGES (Etienne), avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. DE VALROGER (Eric), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux.
Mme VAUBAILLON (Michèle), magistrat honoraire et réserviste.
Mme CHAIGNEAU (Sophie), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme SORITA-MINARD (Catherine), substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme BAZART (Stéphanie), magistrate à la direction des affaires criminelles et des grâces.
M. SIZAIRE (Vincent), magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces.
Lieutenant-colonel BESSON (Alain), région de gendarmerie de Rhône-Alpes.
Lieutenant-colonel DUQUESNOY (Bernard), région de gendarmerie de Haute-Normandie.
Lieutenant-colonel ISRAEL (Marc), région de gendarmerie d'Aquitaine.
Chef d'escadron AMBRAZE (Dominique), région de gendarmerie de Poitou-Charentes.
Chef d'escadron BOUTTEAU (Frédéric), région de gendarmerie du Centre.
Chef d'escadron DAVID (Jacques), région de gendarmerie du Limousin.
Chef d'escadron GRIGNION-SALTIEL (Philippe), région de gendarmerie d'Auvergne.
Chef d'escadron JACQUET (Alain), région de gendarmerie de Rhône-Alpes.
Chef d'escadron JUILLAN (Olivier), région de gendarmerie de Basse-Normandie.
Chef d'escadron LANGLOIS (Bruno), région de gendarmerie d'Ile-de-France.
Chef d'escadron MARBOUTIN (Christophe), région de gendarmerie du Centre.
Chef d'escadron MARCHAL (Laurent), région de gendarmerie d'Ile-de-France.
Chef d'escadron MARONNAT (Serge), région de gendarmerie de Bourgogne.
Chef d'escadron PENVEN (Hervé), région de gendarmerie des Pays de Loire.
Chef d'escadron RUDELLE (Stéphan), région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon.
Chef d'escadron TIGNARD (Jean-Jacques), région de gendarmerie de Midi-Pyrénées.
Chef d'escadron TOKARSKI (Patrick), région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Pour la même session, sont désignés en qualité de membres suppléants de la commission :
Mme LACOTE (Sophie), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. ALLA (Benjamin), substitut général près la cour d'appel d'Angers, chargé des fonctions de secrétaire général.
Lieutenant-colonel FAURY (Serge), région de gendarmerie de Midi-Pyrénées.
Chef d'escadron CASSAGNES-GOURDON (Thierry), région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon.
Les candidats qui souhaitent déposer une demande de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne doivent avoir validé l'ensemble des épreuves de l'examen probatoire depuis moins de deux ans et être en possession de l'attestation de réussite correspondante.
Peuvent être obtenues par la voie de la validation des acquis de l'expérience, les séquences de formation et les épreuves suivantes :
- la formation générale commune aux métiers d'encadrement, d'enseignement et d'entraînement des sports de montagne ;
- l'unité de formation « fondamentaux techniques et pédagogiques » du cycle préparatoire ;
- l'unité de formation « milieu naturel estival et milieu humain » du premier cycle ;
- les deux épreuves de l'examen final.
ANNEXE II
LE CYCLE PRÉPARATOIRE
Unité de formation « fondamentaux techniques et pédagogiques »
II-1. Composition du dossier d'inscription
Le dossier d'inscription comprend les pièces suivantes :
1. Une demande d'inscription établie sur un formulaire normalisé ;
2. Une photographie d'identité récente ;
3. L'attestation de réussite à l'examen probatoire ou l'attestation de réussite partielle datant de moins de 2 ans à la date de clôture des inscriptions ; s'agissant de l'attestation de réussite partielle au même examen, celle-ci est dûment complétée, dans ce dernier cas, de l'attestation de réussite à l'épreuve ou aux épreuves non validées ;
4. Deux enveloppes autocollantes de format 23 cm × 16 cm, affranchies au tarif en vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat et une enveloppe autocollante de format 21 × 29,7 affranchie au tarif en vigueur pour l'envoi d'un recommandé avec accusé de réception.
II-2. Modalités d'évaluation des épreuves
Première épreuve : épreuve pratique.
L'épreuve pratique se présente sous la forme d'une épreuve de conduite de groupe organisée au cours d'une itinérance en fin de formation. Elle vise à s'assurer de la capacité du candidat à gérer en autonomie et en sécurité un groupe en randonnée. Elle permet au jury, au moyen de la mention « acquise/non acquise », d'évaluer ce dernier à travers l'ensemble des compétences suivantes :
- capacité à conduire un groupe en sécurité ;
- capacité à se situer et à naviguer en toutes circonstances ;
- capacité à mettre en œuvre des procédés basiques de sécurité et transmission des consignes afférentes ;
- capacité à organiser un secours et une évacuation.
Deuxième épreuve : épreuve écrite.
D'une durée maximale d'une heure, l'épreuve écrite est évaluée par la mention « acquise/non acquise » et porte sur :
- les connaissances du candidat en météorologie ;
- ses connaissances réglementaires.
La mention « acquise » obtenue à chacune des deux épreuves conditionne la validation du cycle préparatoire et garantit que le candidat satisfait aux exigences préalables à la mise en situation pédagogique. En cas d'échec, à l'une ou l'autre épreuve, le candidat doit à nouveau suivre tout ou partie de la formation, sur décision du jury.
II-3. Qualification des formateurs
Les formateurs de l'unité de formation « fondamentaux techniques et pédagogiques » intervenant sur les champs de compétence correspondant à la certification de la première épreuve, sont titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, ou du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, ou d'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme à l'exclusion du diplôme de moniteur d'escalade.
Peuvent accéder à l'examen final du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne les candidats répondant aux conditions suivantes :
- justifier avoir effectué au moins vingt-cinq randonnées au cours du stage en situation, dans les conditions prévues à l'article 9 du présent arrêté ;
- justifier avoir effectué au moins dix randonnées en moyenne montagne enneigée ou en moyenne montagne tropicale et équatoriale au cours de la période d'observation dans les conditions prévues à l'article 15 du présent arrêté ;
- avoir validé l'unité de formation « adaptation à l'effort, perfectionnement technique et entrainement à la randonnée pédestre et aux activités assimilées en moyenne montagne pour tout public » ;
- être titulaire d'un livret de formation en cours de validité.
Le dossier d'inscription, dont la composition est fixée en annexe VI au présent arrêté, est déposé auprès de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne deux mois au moins avant la date des épreuves.
Les modalités d'évaluation de l'examen final sont fixées en annexe VI-2 au présent arrêté.
Est admis à l'examen final le candidat qui a obtenu la mention « acquise » à chacune des deux épreuves. En cas d'échec partiel, le candidat conserve le bénéfice de l'épreuve sanctionnée par la mention « acquise » dans la durée de validité du livret de formation.
Le diplôme est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Franche-Comté.
L'examen probatoire comprend trois épreuves, qui se déroulent dans l'ordre chronologique suivant :
- première épreuve : une épreuve de marche, orientation et parcours en terrain varié. Le parcours en terrain varié fait l'objet d'une évaluation spécifique. Cette épreuve est éliminatoire ;
- deuxième épreuve : un questionnaire portant sur l'environnement montagnard naturel et humain ;
- troisième épreuve : un entretien mené à partir de la liste de randonnées mentionnée au 9 de l'annexe I-1 du présent arrêté.
Les modalités d'évaluation des épreuves de l'examen probatoire sont définies en annexe I-2 au présent arrêté.
Pour être admis à l'examen probatoire, le candidat doit avoir réussi l'épreuve de marche, orientation et parcours en terrain varié et validé chacune des deuxième et troisième épreuves.
L'attestation de réussite à l'examen probatoire est délivrée au candidat par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale organisateur de l'examen. Elle a une durée de validité de deux ans.
Une attestation de réussite partielle est délivrée au candidat qui a réussi la première épreuve mais n'a validé ni la deuxième ni la troisième épreuve ou n'a validé que l'une d'entre elles. Cette attestation a une durée de validité de deux ans, calculée à compter de la date de délibération finale du jury initial. Le candidat est tenu de satisfaire à l'épreuve ou aux épreuves non validées, dans ce délai de deux ans.
L'examen probatoire est organisé conformément au cahier des charges établi par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, aux lieux et dates fixés annuellement à l'échelon national par la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Les sessions sont réparties sur deux périodes de l'année. Les candidats prennent part à une seule session par période.
Les candidats à l'examen probatoire sont âgés de dix-sept ans révolus au 1er janvier de l'année de l'examen.
Le dossier d'inscription, dont la composition est fixée en annexe I-1 au présent arrêté, est déposé auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale organisatrice de l'examen.
En relation avec l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, le pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme veille au respect des règles et procédures administratives d'inscription à l'examen probatoire et procède à l'affectation géographique des candidats au niveau national.
Peuvent accéder à l'unité de formation « adaptation à l'effort, perfectionnement technique et entrainement à la randonnée pédestre et aux activités assimilées en moyenne montagne pour tout public » les candidats répondant aux conditions suivantes :
- avoir certifié l'épreuve pédagogique d'encadrement d'une randonnée mentionnée à l'article 17 ;
- être titulaire d'un livret de formation en cours de validité.
D'une durée minimale de trente-cinq heures, l'unité de formation « adaptation à l'effort, perfectionnement technique et entrainement à la randonnée pédestre et aux activités assimilées en moyenne montagne pour tout public » vise à l'acquisition des compétences dans les domaines suivants :
a) Adaptation à l'effort pour des publics diversifiés :
- approfondissement des notions de physiologie de l'effort en montagne et maîtrise des principes de base de l'entraînement correspondant aux différents types de pratique ;
- capacité à gérer l'effort à différentes allures, notamment dans une logique d'amélioration de la performance individuelle ;
- capacité d'adaptation de l'effort dans une optique de bien-être et de santé ;
b) Spécificités du milieu :
- capacité à adapter l'effort aux particularités physiques du milieu ;
c) Techniques spécifiques de progression :
- capacité à adapter les techniques de déplacement aux types de terrains parcourus et à la vitesse de progression dans une logique d'amélioration de la performance individuelle.
Le candidat est évalué au moyen d'une épreuve écrite d'une heure portant sur l'adaptation à l'effort en moyenne montagne. Cette épreuve est validée par les formateurs désignés par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
Précédée d'un examen probatoire, la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne comporte cinq unités de formation réparties en trois cycles, un stage en situation, une période d'observation et un examen final.
Les cycles se déroulent dans l'ordre chronologique suivant :
1° Le cycle préparatoire, d'une durée de deux semaines, constitué de l'unité de formation « fondamentaux techniques et pédagogiques », d'une durée minimale de soixante-dix heures ;
2° Le premier cycle d'une durée de trois semaines, constitué de deux unités de formation :
- l'unité de formation « milieu naturel estival et milieu humain » d'une durée minimale de trente-cinq heures ;
- l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne enneigée » ou l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne tropicale et équatoriale » d'une durée minimale de soixante-dix heures ;
3° Le second cycle d'une durée de deux semaines, constitué de deux unités de formation :
- l'unité de formation « environnement professionnel et encadrement des publics » d'une durée minimale de trente-cinq heures ;
- l'unité de formation « adaptation à l'effort, perfectionnement technique et entraînement à la randonnée pédestre et aux activités assimilées en moyenne montagne pour tout type de public » d'une durée minimale de trente-cinq heures.
Les candidats se déterminent pour l'option « moyenne montagne enneigée » ou l'option « moyenne montagne tropicale et équatoriale » lors de leur inscription à l'examen probatoire, en produisant la liste des dix randonnées spécifiques à l'une ou l'autre des deux unités de formation correspondantes, mentionnées au b du 9 de l'annexe I du présent arrêté. Pour obtenir le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne dans l'autre option, ils doivent préalablement obtenir ce diplôme dans l'option initialement choisie. Dans ce cas, ils ne valident que la seule unité de formation correspondante et doivent satisfaire à la période d'observation mentionnée à l'article 16 du présent arrêté.
Peuvent accéder au second cycle les candidats répondant aux conditions suivantes :
- avoir suivi l'intégralité de l'unité de formation « milieu naturel estival et milieu humain » ;
- avoir validé selon l'option choisie, l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne enneigée » ou l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne tropicale et équatoriale » ;
- être titulaire d'un livret de formation en cours de validité.
D'une durée minimale de trente-cinq heures, l'unité de formation « environnement professionnel et encadrement des publics » vise :
a) Dans le domaine de l'environnement professionnel :
- à l'acquisition des fondamentaux du droit du tourisme et de ceux du développement du territoire ;
- à l'acquisition des fondamentaux méthodologiques et techniques de la conception des produits de vente ;
b) Dans le domaine de l'encadrement des différents types de publics, notamment les publics scolaires ou les personnes en situation de handicap, à l'acquisition des savoirs et des savoir-faire permettant au candidat :
- de définir et connaître les particularités des différents publics ;
- d'adapter les interventions aux différents publics et aux différentes pratiques ;
- de proposer des outils adaptés aux différents publics et aux attentes de ceux-ci.
Les contenus de formation portant sur l'environnement professionnel permettent au candidat de préparer l'épreuve de présentation du projet professionnel organisée à l'examen final, conformément aux dispositions de l'article 19 du présent arrêté.
Une épreuve pédagogique d'encadrement d'une randonnée qui se déroule en dehors du temps de formation mais dans la continuité de l'unité de formation, permet de vérifier l'acquisition des compétences propres à l'encadrement des publics.
Les modalités d'évaluation de l'unité de formation « environnement professionnel et encadrement des publics » et la qualification des évaluateurs, sont définies en annexe V-1 au présent arrêté.
La formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne est assurée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
L'unité de formation « milieu naturel estival et milieu humain » et l'unité de formation « environnement professionnel et encadrement des publics » peuvent être organisées par un établissement public ou un autre organisme de formation conventionné annuellement à cet effet par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Afin de garantir l'harmonisation des formations, les conventions précisent notamment les modalités de participation des formateurs, aux actions de coordination mises en place par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne.
La formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne intégrant l'unité de formation « moyenne montagne tropicale et équatoriale » est organisée dans les départements et régions d'outre-mer. Elle est mise en œuvre par les établissements et services territoriaux du ministère chargé des sports conformément au cahier des charges établi par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne avec l'appui technique et pédagogique de l'école, à l'exclusion des deux séquences suivantes du cursus de formation :
- l'unité de formation « adaptation à l'effort, perfectionnement technique et entraînement à la randonnée pédestre et aux activités assimilées en moyenne montagne pour tout type de public » ;
- l'examen final.
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, peut intégrer et positionner les personnes titulaires de diplômes étrangers dans le cursus de formation du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Le référentiel de certification du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne est fixé en annexe VII au présent arrêté.
Le cycle préparatoire est organisé hors période hivernale. Il vise à l'acquisition des connaissances et des compétences suivantes :
- animation et conduite de groupe en sécurité en milieu montagnard ;
- développement des connaissances et utilisation des outils nécessaires à l'orientation et à la navigation, dont les nouvelles technologies ;
- adaptation des connaissances de secourisme à l'environnement montagnard ;
- apprentissage de l'autonomie en itinérance ;
- acquisition des fondamentaux de la météorologie de montagne ;
- acquisition des bases de l'environnement réglementaire propre à l'exercice professionnel.
La validation du cycle préparatoire garantit que le candidat satisfait aux exigences préalables à la mise en situation pédagogique. En cas d'échec, le candidat doit à nouveau suivre tout ou partie de la formation, sur décision du jury.
Les modalités d'évaluation des épreuves du cycle préparatoire et la qualification des formateurs sont définies en annexes II-2 et II-3 au présent arrêté.
D'une durée minimale de soixante-dix heures, l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne enneigée » est accessible aux candidats qui ont suivi l'intégralité de l'unité de formation « milieu naturel estival et milieu humain » et effectué un nombre minimal de quinze randonnées consignées dans le carnet de randonnées selon les modalités prévues à l'article 9.
Cette unité de formation vise à permettre aux candidats :
- de savoir animer et conduire un groupe en sécurité en moyenne montagne enneigée ;
- de savoir être autonome en itinérance hivernale ;
- de développer leurs connaissances nivo-météorologiques et de savoir les appliquer à toute progression avec un groupe en moyenne montagne enneigée ;
- d'acquérir les connaissances sur la conduite à tenir en cas d'avalanche et d'approfondir leurs compétences dans le domaine de la recherche de victimes en avalanche ;
- d'adapter leurs connaissances en matière de secourisme et de techniques de survie à l'environnement montagnard hivernal ;
- de développer leurs connaissances en matière d'orientation et de navigation en milieu enneigé, notamment par visibilité réduite et de savoir utiliser les outils nécessaires ;
- d'appréhender la spécificité du milieu naturel hivernal et d'être sensibilisés aux contraintes exercées sur le milieu.
Les modalités d'évaluation de l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne enneigée » et la qualification des formateurs sont définies en annexe IV-2 au présent arrêté.
D'une durée minimale de trente-cinq heures, l'unité de formation « milieu naturel estival et milieu humain » vise :
1° A munir les candidats des outils méthodologiques leur permettant de poursuivre leur formation :
- pour le milieu naturel estival, par une approche scientifique du milieu naturel montagnard dans les domaines des sciences de la terre, de la biologie et de l'écologie ;
- pour le milieu humain, dans les domaines de l'habitat montagnard, de la géographie économique, de la toponymie et de l'histoire ;
2° A sensibiliser les candidats au développement durable.
L'unité de formation « milieu naturel estival et milieu humain » favorise également une approche transversale permettant de lire et d'interpréter les paysages montagnards. Elle prépare à l'épreuve orale sur l'environnement montagnard organisée à l'examen final selon les modalités définies en annexe VI-2 au présent arrêté.
Les conditions de son organisation sont définies en annexe IV-1 au présent arrêté.
Peuvent s'inscrire au cycle préparatoire constitué de l'unité de formation « fondamentaux techniques et pédagogiques » les candidats répondant aux conditions suivantes :
- être âgé de dix-huit ans au moins au premier jour de la formation ;
- être en possession de l'attestation de réussite à l'examen probatoire ou de l'attestation de réussite partielle au même examen complétée, dans ce dernier cas, de l'attestation de réussite à l'épreuve ou aux épreuves non validées, datant de moins de deux ans ;
- être titulaire de l'attestation de réussite à l'épreuve de la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne ou de l'attestation de réussite aux épreuves de l'examen de la formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ou de l'attestation de réussite aux épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif.
Le dossier d'inscription répond aux conditions fixées en annexe II-1 au présent arrêté.
Les dispositions des articles D. 212-67 à D. 212-69-2 du code du sport susvisés créent une filière de diplômes d'Etat spécifiques aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne. Le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, relevant de cette filière, atteste, pour tout public, des compétences de son titulaire pour encadrer, conduire, animer, enseigner, entraîner en sécurité des personnes ou des groupes en moyenne montagne, à l'exclusion des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme.
Le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne atteste également :
1° Des compétences pour animer et enseigner les connaissances et compétences propres à la pratique de l'activité et au milieu ;
2° Des compétences spécifiques à l'option choisie :
a) Pour l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne enneigée », des compétences pour exercer sur des reliefs vallonnés excluant tout accident de terrain important. La pratique de toutes les disciplines du ski et activités dérivées est exclue à l'exception de la raquette à neige ;
b) Pour l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne tropicale et équatoriale », des compétences pour exercer dans des régions à climat tropical et équatorial sur des terrains escarpés et détrempés en périodes, fixées par l'autorité publique compétente, de fortes précipitations.
Le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne est délivré dans l'une ou l'autre des deux options « moyenne montagne enneigée » et « moyenne montagne tropicale et équatoriale ».
Les titulaires du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne sont soumis tous les six ans à un stage de recyclage organisé par l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. Le recyclage doit intervenir avant le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou du précédent recyclage.
Le contenu de ce stage et ses modalités d'organisation sont définis par arrêté du ministre chargé des sports après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
D'une durée minimale de soixante-dix heures, l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne tropicale et équatoriale » est accessible aux candidats qui ont validé l'unité de formation « milieu naturel estival et milieu humain » et effectué un nombre minimal de quinze randonnées consignées dans le carnet de randonnée selon les modalités prévues à l'article 9.
Cette unité de formation vise à permettre aux candidats :
- de savoir animer et conduire un groupe en milieu tropical et équatorial en saison cyclonique ou en saison des pluies,
- de développer les connaissances nécessaires à une planification et de savoir les appliquer en vue de réduire les risques à toute progression avec un groupe en milieu tropical et équatorial ;
- d'acquérir les connaissances sur la conduite à tenir en cas de phénomène météorologique tropical et équatorial en cours de randonnée ;
- d'adapter les connaissances en matière de secourisme, techniques de survie, communication et d'alerte en milieu isolé tropical et équatorial ;
- de développer leurs connaissances en matière d'orientation et de navigation en forêt tropicale et équatoriale et de savoir utiliser les outils nécessaires ;
- de savoir être autonome en itinérance et de savoir identifier les zones à forts risques d'éboulement, de crues et d'isolement ;
- d'appréhender la spécificité du milieu et les espèces endémiques sensibles protégées.
Les modalités d'évaluation de l'unité de formation optionnelle « moyenne montagne tropicale et équatoriale » et la qualification des formateurs sont définies en annexe IV-3 au présent arrêté.