Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 3. -  Ce service stocke, transporte, distribue et élimine l'ensemble des matériels techniques, il en définit les règles de gestion.
    Il peut assurer, au sein de ses établissements, la fabrication et la réparation de ces matériels.
    Il fixe les dotations des matériels de maintenance ainsi que celles de certains matériels opérationnels et de mise en oeuvre.
Art. 1er. -  Le troisième tiret du cinquième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé est ainsi rédigé :
    « - met en oeuvre la politique d'approvisionnement et de soutien dans les domaines des matériels et des équipements, hormis les opérations d'acquisition relatives au maintien en condition opérationnelle des matériels et systèmes aériens ; ».
Art. 3. -  Les frais afférents au retrait et à la reprise des produits sont à la charge des sociétés responsables de leur mise sur le marché, respectivement :
    - pour le modèle « Trottinette extrême Scooter 1 » : la société GEODIS, sise à Villeurbanne ;
    - pour le modèle « MaBxi » : la société MEGASPORT, sise à Saint-Denis ;
    - pour le modèle « Rollerball SY 2098 » : la société NEW 2000, sise à Paris ;
    - pour le modèle « COBRA » : la société Chollet, sise à Loches.
Art. 1er. -  L'article 11 du décret du 25 août 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 11. -  A ce titre, elle est chargée :
    1o Des études, du développement et de la réalisation des missiles stratégiques, des satellites et des véhicules spatiaux militaires, des systèmes de télécommunications, des systèmes de renseignement et d'aide à la décision ainsi que des matériels, des munitions et des missiles spécifiques aux combats terrestre, naval et aérien et des autres systèmes, matériels, logiciels et installations dont la responsabilité lui est confiée ;
    2o Des opérations d'acquisition des matériels et des systèmes mentionnés au présent article, hormis celles relatives au maintien en condition opérationnelle des matériels et systèmes navals et aériens qui ne sont pas incluses dans ces opérations ;
    3o a) Du suivi technique des matériels et systèmes mentionnés au présent article, hormis les matériels et systèmes navals et aériens, ainsi que des actions industrielles en matière de soutien logistique qui lui sont confiées sur demande des utilisateurs ;
    b) Du suivi technique des matériels et systèmes navals et aériens jusqu'à une étape d'utilisation de ces matériels et systèmes définie par accord entre le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major concernés et, le cas échéant, le directeur général de la gendarmerie nationale. »
Art. 1er . -  L'article 6 de l'arrêté du 3 avril 2000 susvisé est ainsi modifié :
    I. - Les mots : « Le sous-chef d'état-major "opérations-logistique", en liaison avec l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement et les services interarmées : » sont remplacés par les mots : « Le sous-chef d'état-major "opérations-logistique", en liaison avec l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement, les services interarmées et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense : ».
    II. - Le 9 de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 9. Fixe les allocations en munitions des unités et fait renouveler les stocks ; ».
Art. 3. -  La nature de l'épreuve écrite d'admission consiste, à partir d'un texte de portée générale ou d'ordre professionnel, en trois exercices :
    Exercice no 1 : un commentaire de quelques lignes exprimant un point de vue sur le contenu du texte ou à partir du texte (noté sur 40) ;
    Exercice no 2 : des questions se rapportant au texte ou à caractère professionnel impliquant de courtes réponses (noté sur 20) ;
    Exercice no 3 : des questions de compréhension de type questionnaire à choix multiple (noté sur 20).
36e section
    Terre solide :
    géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
    M. Baudin (François), université Paris-VI.
    M. Delcaillau (Bernard), université de Caen.
    M. Petit (Jean-Pierre), université Montpellier-II.
    Mme Soustelle (Monique), épouse Vianey-Liaud, université Montpellier-II.
CHU de Paris (université Paris-XIII - UFR de Bobigny)
    Mme Prévot (Sophie) : anatomie et cytologie pathologiques (type biologique), service d'anatomie pathologique, hôpital Jean-Verdier.
    M. Pateron (Dominique) : thérapeutique (type clinique), service médical d'accueil, hôpital Jean-Verdier.
    Mme Moro (Marie-Rose) : pédopsychiatrie, service de pédopsychiatrie, hôpital Avicenne.
    M. Chaine (Gilles) : ophtalmologie, service d'ophtalmologie, hôpital Avicenne.
Art. 1er. -  La compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense s'étend aux matériels aéronautiques mis en oeuvre au ministère de la défense et dont l'usage est exclusivement aéronautique.
    Ces matériels regroupent les matériels aériens et les matériels aéronautiques non aéroportés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 27 décembre 2000, il est mis fin aux fonctions, à compter du 12 avril 2000, de M. Mallard, agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Charente ».
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 95-845 du 19 décembre 1995 susvisée à la SARL ISA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio ISA est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Pont-Beauvoisine.
    Fréquence : 96,40 MHz.
    Site d'émission : lieudit Pierre Grosse, 38480 Saint-Martin-de-Vaulserre.
    Altitude du site : 550 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 570 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone de planification : Grenoble.
    Fréquence : 100,40 MHz.
    Site d'émission : TDF lieudit Le Bavoir, 38500 Voiron.
    Altitude du site : 409 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 449 mètres.
    Puissance (PAR) : 250 W.
    Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 360o/80o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I  (*)
    Zone de planification : La Tour-du-Pin - Bourgoin.
    Fréquence : 93,90 MHz.
    Site d'émission : Le Dôme, La Butte Montceau, 38300 Ruy.
    Altitude du site : 512 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 542 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I V
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 272 du 24/11/20 0 page 30231
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 96-363 du 29 mai 1996 susvisée à la SARL Europe 2 Mâcon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Mâcon est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2001 à 0 heure au 16 janvier 2006 à 24 heures.
I. - Insuffisances respiratoires chroniques
    (origine professionnelle possible)
    I.1. Déficit fonctionnel minime.................... 
    0 à 10 %
    - altération isolée des échanges alvéolaires avec rapport DLCO/VA  70 et < 80 % des valeurs théoriques ;
    - ou syndrome obstructif mineur avec rapport volume expiratoire maximum seconde/capacité vitale (VEMS/CV) inférieur à 80 % alors que VEMS/CV sont eux-mêmes supérieurs ou égaux à 80 % de la valeur théorique.
    I.2. Insuffisance respiratoire modérée.................... 
    10 à 20 %
    - soit syndrome restrictif avec CPT  70 et < 80 % des valeurs théoriques ;
    - soit syndrome obstructif (diminution du rapport VEMS/CV) avec VEMS  70 et < 80 % des valeurs théoriques ;
    - soit DLCO/VA  60 et < 70 % ou hypoxémie d'effort.
    I.3. Insuffisance respiratoire moyenne.................... 
    20 à 35 %
    - syndrome restrictif avec CPT  60 et < 70 % ;
    - soit syndrome obstructif avec VEMS  60 et < 70 % ;
    - soit DLCO/VA < 60 % de la théorie avec gazométrie de repos normale ou peu altérée (PaO2 de repos > 70 Torr 9,3 KPa).
    I.4. Insuffisance respiratoire grave.................... 
    35 à 60 %
    Soit :
    - syndrome restrictif avec CPT  50 et < 60 % de la théorique ;
    - syndrome obstructif avec VEMS  50 et < 60 % ;
    - hypoxémie avec PaO2 de repos  60 et < 70 Torr (8 à 9,3 KPa).
    I.5. Insuffisance respiratoire sévère.................... 
    60 à 99 %
    L'un des critères suivants :
    - syndrome restrictif avec CPT < 50 % ;
    - syndrome obstructif avec VEMS < 50 % ;
    - hypoxémie PaO2 de repos < 60 Torr ou 8 KPa ou justifiant une oxygénothérapie quotidienne ;
    - insuffisance respiratoire chronique justifiant une ventilation assistée à domicile.
    II. - Séquelles post-traumatiques thoraciques
    Les séquelles douloureuses isolées.................... 
    0 à 10 %
    Les séquelles osseuses pures seront évaluées selon les critères du chapitre « Appareil locomoteur ».
    Les plaies et contusions pulmonaires, paralysie diaphragmatique, rupture trachéo-bronchique, hémothorax, seront évaluées selon les critères de déficit de la fonction respiratoire précédemment définie.
    Une majoration du taux du déficit fonctionnel respiratoire sera possible en cas d'association à des douleurs.
    Hernie diaphragmatique non opérée avec troubles fonctionnels modérés.................... 
    10 à 15 %
A N N E X E I   (*)
    Zone de planification : Autun.
    Fréquence : 87,60 MHz.
    Site d'émission : TDF, Montagne Saint-Sébastien, 71400 Autun.
    Altitude du site : 609 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 649 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I  (*)
    Zone de planification : Charolles.
    Fréquence : 95,10 MHz.
    Site d'émission : lieudit Mont Violat, 71220 Beaubery.
    Altitude du site : 483 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 495 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : 2 W dans le secteur d'azimut 60o/140o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I I  (*)
    Zone de planification : Le Creusot.
    Fréquence : 98,90 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Le Vieux Château, 71710 Montcenis.
    Altitude du site : 467 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 502 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 320o/40o.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 février 2001, M. Dalle (Pierre), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 juillet 2001.
Basse-Normandie
    Société navale cherbourgeoise :
    Ajouter : « Tuyauterie et chaudronnerie du Cotentin, 120, rue Roger-Glinel, 50460 Querqueville » ;
    Au lieu de : « depuis 1986 », lire : « de 1987 à 1998 ».
    SA Réparation navale mécanique/Sorenam :
    Remplacer par : « SA Réparation navale mécanique Sorenam/Sorenam Industrie/Sorenam Normandie ».
Ile-de-France
    Self Industrie :
    Ajouter l'appellation :
    « Société Electrique Lumière et Force Installation Industrie ».
    Ajouter les adresses :
    « - 124, boulevard de Verdun, 92400 Courbevoie ;
    - 3, rue Henri-Poincaré, 92160 Antony ;
    - avenue Henri-Ravera, 92220 Bagneux » ;
    Ajouter la société Self SPELEC :
    « - 8, rue Louise-Michel, 92300 Levallois-Perret ;
    - 10, rue Reverseleux, 91150 Etampes ;
    - 1, rue du Maréchal-Ferrant, 78990 Elancourt. »
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Dijon, 1, boulevard Jeanne-d'Arc, à Dijon (Côte-d'Or), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et en vue de don, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Dijon pour la pratique, sous la responsabilité de M. le docteur Jimenez, de l'activité de recueil et traitement de sperme en vue de don.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2001 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
    I. - Les dispositions du huitième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « - certificats de qualifications professionnelles. L'acheteur dans ce cas doit préciser que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. »
    II. - Il est ajouté à l'article 1er un dernier alinéa ainsi rédigé :
    « - renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les marchés passés dans le domaine de la défense et portant sur les armes, munitions et matériels de guerre. »
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (6 inscriptions)
    I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
    356 061-0 Thiocolchicoside Merck 4 mg, comprimés (B/12) (laboratoires Merck Génériques).
    355 890-3 Zopiclone Alpharma 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Alpharma).
    355 892-6 Zopiclone Alpharma 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Alpharma).
    II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
    354 770-4 Acétylcystéine GNR 200 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
    356 253-7 Dio 600 mg (diosmine), comprimés (B/30) (laboratoires Sciencex).
    355 667-2 Lopéramide Alpharma 2 mg, gélules (B/20) (laboratoires Alpharma).
    DEUXIEME PARTIE
    (5 modifications)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 88 du 13/04/2001 page 5696 à 5697
    =============================================
    Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge, pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Art. 2. -  Le quatrième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est remplacé par les dispositions suivantes :
    « - le bureau des marchés publics ; ».
    Le cinquième tiret du même article est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 25 octobre 2001, M. Montard (Yves), commis de trésorerie de 1re classe, assimilé adjudant-chef, est promu au grade de payeur adjoint de 1re classe, assimilé lieutenant, à compter du 1er octobre 2001.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2001, sont nommés membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice, au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés :
    M. Goudon (Jean, Pierre), premier président de la cour d'appel de Nîmes ;
    M. Lathoud (Jean, Amédée), procureur général près la cour d'appel de Douai ;
    M. Heintz (Jean-Jacques), président du tribunal de grande instance de Mulhouse ;
    M. Petitjean (Patrice), procureur près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc ;
    M. Beau (Ronald), responsable de gestion informatique à la cour d'appel de Bordeaux ;
    M. Jaglin (Yannick), responsable de gestion informatique à Rennes ;
    M. Meneceur (Yannick), greffier à Orléans ;
    M. Holt (Jean), chef unité informatique, direction régionale à Strasbourg ;
    M. Menager (Richard), directeur adjoint, centre détention régional à Argentan ;
    M. Chabot (Jean, Jacques), directeur régional Picardie à Amiens ;
    M. Viles (Olivier), correspondant informatique régional à Marseille.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 mars 2001, sont nommés en qualité de conseillers des affaires étrangères de 2e classe (cadre d'Orient) stagiaires à compter du 1er mars 2001 :
    A titre externe
    Section Europe centrale :
    Mlle Jeanne de Tarle ;
    M. Christophe Parisot.
    Section Extrême-Orient et Pacifique :
    Mlle Emmanuelle Delmer ;
    M. Nicolas Thiriet.
    Section Maghreb et Moyen-Orient :
    Mlle Delphine Lida ;
    M. Jean-Marie Safa.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 février 2001, considérant que le centre Profil Minceur, 27, avenue de Noieries, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement revendiquant les allégations suivantes : « C'est prouvé, notre centre d'Amincissement spécialisé obtient des résultats performants, rapides, durables, solides » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre Profil Minceur à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour le centre Profil Minceur, 27, avenue de Noieries, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
    La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Il est inséré un article 2 bis dans l'arrêté du 16 septembre 1998 susvisé, ainsi rédigé :
    « Art. 2 bis. -  Afin de permettre la transmission des informations relatives à l'acheminement des appels d'urgence prévue au chapitre VI du cahier des charges annexé au présent arrêté, le titulaire de l'autorisation communiquera, avant l'ouverture du service dans un département, ses coordonnées au préfet de ce département. Il agira de même à chaque modification de ces coordonnées. »
4.4. Sur les frais de résiliation
    Dans son offre de référence, France Télécom propose un tarif de 474 F pour la résiliation d'un accès totalement dégroupé ou d'un accès partagé à la paire de cuivre. Ces frais ne sont pas dus par l'opérateur quand la résiliation a lieu simultanément au transfert de l'accès à un autre opérateur.
    Ces frais de résiliation correspondent aux coûts de retrait du jarretiérage au niveau du répartiteur. Ils sont identiques aux coûts de jarretiérage pris en compte pour le tarif de frais d'accès au service.
    Ainsi, comme il a été exposé au paragraphe précédent, ces frais de résiliation ne sauraient être supérieurs à 267 F pour l'année 2001.
A N N E X E
    PREMIERE PARTIE
    (3 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    355 373-9 Lipanthyl 160 mg (fénofibrate), comprimés pelliculés à libération modifiée (B/30) (laboratoires Fournier).
    562 936-9 Lipanthyl 160 mg (fénofibrate), comprimés pelliculés à libération modifiée (B/300) (laboratoires Fournier).
    353 022-4 Vitamine E G GAM 500 mg (acétate d'alpha-tocophérol), capsules molles (B/30) (laboratoires G GAM).
    DEUXIEME PARTIE
    (4 modifications)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 73 du 27/03/2001 page 4759 à 4760
    =============================================
Art. 1er. -  Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires mentionnés par l'article 51 de la loi du 21 mars 1947 susvisée :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 88 du 13/04/2001 page 5694 à 5696
    =============================================
Art. 2. -
    Il est demandé à France Télécom de modifier les tarifs de l'offre de référence pour l'accès à la boucle locale qu'elle a publiée le 22 novembre 2000 dans les conditions suivantes (tarifs 2001) :
    - le tarif de l'abonnement mensuel (par accès) pour la fourniture de l'accès total, tel qu'il figure page 17 de l'offre de référence, ne doit pas être supérieur à 95 F ;
    - le tarif de l'abonnement mensuel (par accès) pour la fourniture de l'accès partagé, tel qu'il figure page 23 de l'offre de référence, ne doit pas être supérieur à 40 F ;
    - le tarif de frais d'accès au service pour la fourniture de l'accès total et de l'accès partagé, tel qu'il figure pages 17 et 23 de l'offre de référence, ne doit pas être supérieur à 708 F ;
    - les frais de résiliation (par accès), tels qu'ils figurent pages 17 et 23 de l'offre de référence, ne doivent pas être supérieurs à 267 F ;
    - le tarif annuel de mise à disposition d'un emplacement de baie, tel qu'il figure page 31 de l'offre de référence, ne doit pas être supérieur à 10 300 F par an dans la zone 1 (Paris, Neuilly, Boulogne, La Défense, Levallois), à 5 350 F par an dans la zone 2 (Val-de-Marne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, hors communes de la zone 1), à 4 400 F par an dans la zone 3 (unités urbaines de plus de 200 000 habitants hors communes des zones 1 et 2), à 2 760 F par an dans la zone 4 (unités urbaines comprises entre 20 000 et 200 000 habitants hors communes des zones 1 et 2), à 2 580 F par an dans la zone 5 (unités urbaines de moins de 20 000 habitants, zones rurales et DOM-TOM) ;
    - le tarif de l'étude de faisabilité et du devis de l'offre de cohabitation, tel qu'il figure page 32 de l'offre de référence, ne doit pas être supérieur à 30 000 F par site pour l'ensemble des opérateurs. Ce montant est à répartir sur l'ensemble des opérateurs qui demandent une étude de faisabilité ; il constitue un à-valoir sur les frais de cohabitation pour les opérateurs qui se colocaliseront effectivement. Ces frais obéiront au même principe de refacturation que celui prévu par l'offre de référence pour le partage des coûts d'aménagement de salle de cohabitation ;
    - l'étude de faisabilité concernant le câble de renvoi sur un répartiteur donné ne doit être tarifée qu'au premier opérateur qui le commande. Ces frais obéiront au même principe de refacturation que celui prévu dans l'offre de référence pour le partage des coûts d'aménagement de salle de cohabitation.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe est fixé à 4 217 000 F.
Haute-Normandie
    Ateliers et chantiers de Concarneau :
    - 76600 Le Havre : de 1974 à 1976.
    Ateliers et chantiers de Fécamp :
    - 76400 Fécamp : de sa création à 1975.
    Chantier naval de la baie de Seine :
    - 76600 Le Havre : de 1981 à 1990.
    Chantiers navals du Tréport :
    - 76470 Le Tréport : depuis sa création jusqu'en 1986.
    Schneider Electrique :
    - 51, rue de l'Eglise, 76600 Le Havre : de 1970 à 2000.
    SA Chantiers navals de Fécamp :
    - 76400 Fécamp : depuis sa création jusqu'en 1993.
    SA Mouquet :
    - 76430 Saint-Romain-de-Colbosc : à partir de 1965.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Brest, 5, avenue Foch, à Brest (Finistère), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples, traitement d'ovocytes pour couples et en vue de dons, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier régional universitaire de Reims (hôpital Maison-Blanche), 23, rue des Moulins, à Reims (Marne), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples et en vue de don, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples et en vue de don, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées du 21 février 1980, tel qu'étendu par arrêté du 8 juillet 1987 et modifié par accord du 10 décembre 1987, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
    - l'avenant du 16 mai 2000 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier (deux barèmes annexés) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 ;
    - l'avenant du 16 mai 2000 relatif aux taux effectifs garantis (deux barèmes annexés) à la convention collective susvisée.
Travaux de coque
    Agent de sécurité-agent de prévention.
    Cariste-échafaudeur.
    Chaudronnier.
    Grutier.
    Meuleur.
    Monteur.
    Nettoyeur.
    Animateur de prévention et sécurité.
    Burineur.
    Chauffeur.
    Conducteur d'engins.
    Découpeur.
    Dresseur.
    Grenailleur.
    Levageur-manoeuvrier.
    Monteur-échafaudeur.
    Pompier.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est refusé au centre hospitalier d'Alençon, 25, rue de Fresnay, à Alençon (Orne), pour la poursuite de la pratique de l'activité biologique de recueil et traitement de sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale. L'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée au centre hospitalier d'Alençon pour la pratique des activités de traitement d'ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation et de conservation d'embryons.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Saint-Etienne, 3, rue Claude-Lebois, à Saint-Etienne (Loire), pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, conservation de gamètes pour couples, conservation d'embryons pour couples en vue d'une assistance médicale à la procréation.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 8 février 2001, M. Jean Paillas, attaché d'administration centrale, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 8 octobre 2001 en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et, à la même date, radié des cadres de l'administration centrale.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la poursuite, sur le site de l'hôpital Antoine-Béclère, 157, rue de la Porte-de-Trivaux, à Clamart (Hauts-de-Seine), de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement de sperme pour couples, traitement d'ovocytes, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation de gamètes pour couples, conservation d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
Art. 7. -  Les prestataires de services de certification électronique qui satisfont aux exigences fixées à l'article 6 peuvent demander à être reconnus comme qualifiés.
    Cette qualification, qui vaut présomption de conformité auxdites exigences, est délivrée par les organismes ayant reçu à cet effet une accréditation délivrée par une instance désignée par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Elle est précédée d'une évaluation réalisée par ces mêmes organismes selon des règles définies par arrêté du Premier ministre.
    L'arrêté du ministre chargé de l'industrie prévu à l'alinéa précédent détermine la procédure d'accréditation des organismes et la procédure d'évaluation et de qualification des prestataires de services de certification électronique.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 mars 2001, la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 2001-2002 (premières nominations et renouvellement des contrats) est fixée comme suit :
    M. Jean-Pierre Drege, directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
    M. Philippe Bataille, directeur de l'école d'architecture de Nantes ;
    Mme Muriel Charras, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique ;
    Mme Catherine Despeux, professeure des universités à l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
    M. Gerdi Gerschheimer, directeur des études de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
    M. Christian Lamouroux, directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
    M. Philippe Langlet, professeur des universités à l'université Paris-VII ;
    M. François Mace, professeur des universités à l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
    Mme Françoise Mallison, directrice d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes ;
    M. Boudewijn Walraven, professeur à l'université de Leyde (Pays-Bas).
Art. 2. -  La section IV « Caractéristiques thermiques » du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l'habitation (partie Réglementaire) est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Section IV
    « Caractéristiques thermiques
    « Art. R. 111-20. -  I. - Les bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments doivent être construits et aménagés de telle sorte qu'ils respectent des caractéristiques thermiques minimales et les conditions suivantes :
    « - la consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d'eau chaude sanitaire et, pour certains types de bâtiments, l'éclairage des locaux, est inférieure ou égale à la consommation conventionnelle d'énergie de référence de ce bâtiment ;
    « - dans le cas d'un bâtiment non climatisé, la température intérieure conventionnelle atteinte en été est inférieure ou égale à la température intérieure conventionnelle de référence.
    « II. - Un arrêté du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de la construction et de l'habitation fixe :
    « 1. Les caractéristiques thermiques minimales ;
    « 2. La méthode de calcul de la consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment ;
    « 3. Les bâtiments pour lesquels l'éclairage n'est pas pris en compte dans la consommation conventionnelle d'énergie ;
    « 4. La méthode de calcul de la température intérieure conventionnelle atteinte en été dans un bâtiment ;
    « 5. Les caractéristiques thermiques de référence pour le calcul de la consommation conventionnelle d'énergie de référence et le calcul de la température intérieure conventionnelle de référence atteinte en été ;
    « 6. Les conditions particulières d'évaluation de la performance thermique des projets de construction pour lesquels, en raison de leur spécificité établie, les caractéristiques thermiques, minimales ou de référence, ou les méthodes de calcul ne sont pas applicables ;
    « 7. Les conditions d'approbation des procédés et solutions techniques de construction, d'aménagement et d'équipement susceptibles en eux-mêmes de justifier du respect des conditions définies au I.
    « III. - Un arrêté du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de la construction et de l'habitation détermine les conditions d'attribution à un bâtiment du label "haute performance énergétique".
    « IV. - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12 oC, aux piscines, aux patinoires, aux bâtiments d'élevage ainsi qu'aux bâtiments chauffés ou climatisés exclusivement pour des raisons particulières liées au processus de conservation ou de fabrication qu'ils abritent.
    « Art. R. 111-21. -  Les dispositions de la présente section sont applicables à tous les projets de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée postérieurement au 1er juin 2001. »
Par délibération en date du 20 février 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre l'EURL Mistral Médiacom et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 14 de la convention susmentionnée :
    Radio : Mistral FM (13) ;
    Décision d'autorisation : no 96-412 du 11 juin 1996, publiée au Journal officiel du 19 juillet 1996 ;
    Motif de la mise en demeure : non-fourniture du rapport d'activité et des comptes de bilan et de résultat pour l'année 1999.
Concours interne
    1o Un ou plusieurs exercices, questions et (ou) problèmes portant sur les connaissances scientifiques et techniques de la spécialité dans laquelle s'est inscrit le candidat.
    (Durée : quatre heures ; coefficient 6.)
    2o Analyse d'un texte d'ordre scientifique permettant au jury de juger les qualités d'expression, de logique et de synthèse du candidat.
    (Durée : trois heures ; coefficient 3.)
A N N E X E I
    Tableau de répartition des matériels de l'armée de terre
    Les matériels de l'armée de terre sont répartis en dix-huit spécialités indiquées dans le tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 277 du 30/11/20 0 page 19045 à 19046
    =============================================
    Les matériels n'entrant pas précisément dans les spécialités du présent tableau (matériels hybrides, techniques en évolution...) font l'objet d'une attribution particulière par l'état-major de l'armée de terre.
    A N N E X E I I
    Les classes d'appartenance des matériels de l'armée de terre
    Les classes d'appartenance des matériels de l'armée de terre sont définies comme suit :
    La classe 1 comprend des matériels qui, concourant à la mission opérationnelle ou au service courant d'une formation, sont les seuls dont les droits sont inscrits à son document unique d'organisation par l'état-major de l'armée de terre, responsable de leur répartition.
    Ces matériels sont appelés « matériels de dotation ».
    La classe 2 comprend des « matériels techniques » dont les droits en équipement des formations sont fixés par les directions de service gestionnaire. Ils sont inscrits au catalogue des droits en matériel technique. Les directions centrales sont responsables de leur réalisation et de leur répartition.
    La classe 3 comprend des « matériels techniques » réalisés au niveau central à la demande du commandement de la région terre à partir des crédits délégués aux directions centrales. Ils sont inscrits au catalogue des droits en matériel technique et sont répartis par les directions centrales.
    La classe 4 comprend des « matériels techniques » réalisés au niveau régional à partir de crédits déconcentrés aux directions régionales. Le commandement de la région terre définit la politique de gestion et d'attribution de ces matériels qui ne sont inscrits ni au document unique d'organisation, ni au catalogue des droits en matériel technique.
Au grade de chevalier
    M. Arbonville (Alain, André), conseiller, chargé de mission à l'Assemblée nationale ; 24 ans de services civils et militaires.
    M. Cardinali (Gérard), administrateur adjoint au service du secrétariat général de la présidence du Sénat ; 30 ans de services civils et militaires.
    M. Dufour (Claude), secrétaire administratif, chef de section au Sénat ; 37 ans d'activités professionnelles et de services civils.
    Mlle Falcioni (Nivès, Vilma), secrétaire administrative, chef de section au Sénat ; 34 ans de services civils.
    Mme Fontaine, née Gonod (Jacqueline, Michèle), secrétaire des services, chef de section à l'Assemblée nationale ; 37 ans d'activités professionnelles et de services civils.
    Mme Hugon (Frédérique, Catherine), épouse Pétel, conseillère, chargée de mission à l'Assemblée nationale ; 22 ans de services civils.
    M. Lutton (Philippe), conseiller au service des commissions du Sénat ; 22 ans de services civils et militaires.
    M. Razafimahaléo (Hervé, Lucien), conseiller, chargé de mission à l'Assemblée nationale ; 26 ans de services civils et militaires.
    Mme Rochet, née Crunelle (Jocelyne), administratrice adjointe du Sénat ; 35 ans d'activités professionnelles et de services civils.
    M. Roulier (Jacques), agent sous-chef au service du secrétariat général de la présidence du Sénat ; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    Mlle Thuret (Mireille, Christiane), ancienne assistante parlementaire, collaboratrice d'un groupe parlementaire au Sénat ; 24 ans d'activités professionnelles et de services civils.
    M. Valleux (Patrick, Robert), rédacteur des débats, conseiller à l'Assemblée nationale ; 28 ans de services civils et militaires.
    Ministère de la fonction publique
    et de la réforme de l'Etat
Au grade d'officier
    M. Berrit (Jean-Michel), ambassadeur de France au Ghana. Chevalier du 14 mars 1988.
    M. Gérard (Yannick), ambassadeur de France au Pakistan. Chevalier du 6 janvier 1988.
    M. Julia (Raymond, Luc), consul adjoint à Rio de Janeiro. Chevalier du 16 avril 1993.
    M. Le Caruyer de Beauvais (Samuel, Olivier), ministre plénipotentiaire. Chevalier du 25 septembre 1975.
    M. Lecarpentier (François-Olaf), chiffreur à l'ambassade de France au Caire. Chevalier du 10 octobre 1987.
    M. Rapin (Joseph, Francis), ministre plénipotentiaire à l'administration centrale. Chevalier du 3 novembre 1982.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 décembre 2000, M. Debains (Olivier), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de commissaire du Gouvernement, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché auprès de Réseau ferré de France, en qualité de directeur financier, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2000.
Art. 12. -  En application de l'article 5 du décret du 29 décembre 1976 susvisé, les employeurs de salariés agricoles visés à l'article L. 722-20 du code rural peuvent être autorisés à continuer de verser les cotisations de sécurité sociale et les contributions dues pour leurs salariés à la caisse de mutualité sociale agricole dans la circonscription de laquelle travaillent habituellement leurs salariés lorsque ceux-ci sont employés temporairement dans un autre département.
    La durée de l'activité permettant de bénéficier de cette dérogation ne doit pas excéder une période de six mois.
    Toutefois, la durée de la dérogation peut être portée à un an maximum, avec la possibilité de renouvellement pour les salariés travaillant habituellement :
    Soit dans le département du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle ;
    Soit dans une exploitation forestière, une entreprise de travaux agricoles ou forestiers, une entreprise paysagiste ou l'un de leurs établissements.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 décembre 2000, Mme Segretain-Maurel (Mireille), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps à compter du 27 septembre 2000, date de son intégration dans le corps des ingénieurs généraux de l'équipement.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 14 mai 2001, le nombre des emplois à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2001 (femmes et hommes) est fixé à 82.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Matoury, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre, dans les conditions de l'article 34 (II, a) de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'un canal à temps complet ou partagé destiné aux informations sur la vie communale ou intercommunale.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de la recherche, la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, le ministre délégué à la ville, le ministre délégué à l'enseignement professionnel, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, le secrétaire d'Etat au logement, la secrétaire d'Etat au budget, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, le secrétaire d'Etat à l'industrie, la secrétaire d'Etat au tourisme, le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle et le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'article 8 de l'arrêté du 24 avril 1996 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 8. -  L'ordonnateur secondaire dont dépendent le régisseur de recettes et le régisseur d'avances de l'EPSHOM est le directeur de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine (EPSHOM), à Brest (Finistère).
Art. 3. -  L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 8. -  Les administrateurs de la ville de Paris recrutés au choix par application des a et b de l'article 3 sont placés à l'échelon du grade d'administrateur de 2e classe de la ville de Paris comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps ou emploi d'origine.
    « Les fonctionnaires qui percevaient dans leur ancien corps une rémunération supérieure à celle afférente au 7e échelon de la 2e classe des administrateurs de la ville de Paris bénéficient d'une indemnité compensatrice.
    « Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 10 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou classe lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
    « Les agents nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou classe conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement à ce dernier échelon. »
Par décision no 2001-312 en date du 28 mars 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 474,25 MHz est attribué à l'association Accordéon-Nous pour sa liaison Chartres-Faubourg vers Oisème-Château pour le transport du programme Douce-France, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 95-1079 du 12 décembre 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale en date du 13 avril 2001, le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2001-2002 au concours prévu à l'article 1er du décret no 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à la Communauté européenne ou à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Principauté d'Andorre, est fixé par discipline et par circonscription telles que définies à l'article L. 632-7 du code de l'éducation, conformément au tableau ci-annexé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 avril 2001, M. Ambroise Michel Jean-Marie Guellec, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2001.
Art. 2. -  Les spécialités susceptibles d'être ouvertes aux concours prévus à l'article 1er ci-dessus sont celles conduisant à la délivrance d'un DUT, d'un BTS ou d'un diplôme équivalent homologué au moins au niveau III, dans les conditions prévues par le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, dans les domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
    Le programme des épreuves des deux concours relevant de la spécialité est du niveau des connaissances requises pour l'obtention d'un DUT, d'un BTS ou d'un diplôme homologue de niveau III correspondant.