Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le décret du 30 janvier 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Son intitulé est complété par les mots : « ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire » ;
 2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Les personnes qui assurent les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire et qui ne relèvent pas pour la rémunération de leurs travaux supplémentaires du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré ou du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal peuvent percevoir, pour chaque heure assurée, une rémunération dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.
 Pour les personnels de l'éducation nationale, la participation aux études dirigées ou à l'accompagnement éducatif ne donne lieu à cette rémunération que si elle intervient en dépassement de la durée du travail dont ils sont redevables réglementairement ou aux termes de leur contrat de travail. »
 3° L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Pour les activités visées au présent décret, la rémunération prévue à l'article précédent est exclusive de l'attribution de l'indemnité instituée par le décret n° 90-807 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale et des personnels d'éducation. »
Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 8 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.
A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS À LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2009
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline universitaire
LOCALISATION
de l'emploi
NUMÉRO
de l'emploi
Parodontologie (SV).
CSERD de Strasbourg.
5701 PUOD 0826
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation.
CSERD de Bordeaux.
5702 PUOD 0783
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation (SV). 
CSERD de Nice.
5702 PUOD 1500
Odontologie conservatrice, endodontie (SV). 
CSERD de Lyon.
5801 PUOD 0590
Odontologie conservatrice, endodontie.
CSERD de Paris-Montrouge, hôpital Charles Foix.
5801 PUOD 0196
Odontologie conservatrice, endodontie.
CSERD de Rennes.
5801 PUOD 0878
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale).
CSERD de Clermont-Ferrand.
5802 PUOD 0992
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale) (SV).
CSERD de Paris-Montrouge, hôpital Louis Mourier.
5802 PUOD 0157

 SV : susceptible d'être vacant.
A N N E X E I I
RÉCAPITULATIF DES POSTES OFFERTS AU RECRUTEMENT DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES ORGANISÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2009 (PAR DISCIPLINE)
Concours de type 1
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline universitaire
NOMBRE DE POSTES
offerts au concours
Parodontologie.
1
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation.
2
Odontologie conservatrice, endodontie.
3
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale).
2
  Total 
8
A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
 Pour chacun des emplois à pourvoir :
 ― le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule ;
 ― le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
 Ces deux instances disposent d'un délai de vingt et un jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires dans les conditions ci-après définies par type de concours.
L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Pour l'application du décret du 30 janvier 1996 susvisé, le montant de la rémunération horaire servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire est fixé comme suit : 
1° Conseillers principaux d'éducation et personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 10 janvier 1980 susvisé : 30 euros ; 
2° Autres personnes : 15, 99 euros. »
Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
 1° A tous les membres du jury compétent :
 a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
 b) Le cas échéant, une copie de la demande mentionnée au e de l'article 8 ci-dessus ;
 c) Le cas échéant, une copie de la demande d'équivalence ou de dispense pour les diplômes et titres étrangers ;
 2° Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
 a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
 b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.
Les candidats à la mutation doivent adresser, au plus tard le 13 février 2009 à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
 ― une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet : http://www.education.gouv.fr ; la rubrique « Outils, formulaires » puis « Pour les agents de l'Education nationale », « Candidatures en secteur hospitalo-universitaire » ;
 ― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
 ― une liste de leurs titres et travaux.
 Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
 ― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (bureau des personnels de santé [DGRH A2-4]), 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
 ― d'autre part, au ministère de la santé et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, cellule de la gestion, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
 Pour chacun des emplois à pourvoir :
 ― le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule ;
 ― le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.
 Ces deux instances disposent d'un délai de vingt et un jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 13 février 2009, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (bureau des personnels de santé [DGRH A2-4]), 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, organisés en application de l'article 9 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié (cf. annexe II), dans les conditions ci-après définies.
 Les candidats doivent, à la date de clôture de dépôt des candidatures, remplir les conditions suivantes :
 1° Etre titulaires de l'un des diplômes suivants :
 ― diplôme d'études approfondies ;
 ― diplôme national de master ;
 ― doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ;
 ― doctorat de troisième cycle ;
 ― habilitation à diriger des recherches ou doctorat d'Etat ;
 ― diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ;
 ― diplôme d'études et de recherches en sciences odontologiques ou titres et travaux admis en équivalence à ce diplôme avant le 30 septembre 1985, pour la préparation du doctorat d'Etat en odontologie ;
 ― les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées par la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.
 2° Avoir exercé pendant au moins deux ans des fonctions d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou d'assistant des universités-odontologiste assistant des services de consultations et de traitements dentaires.
Les candidats à la mutation doivent adresser, au plus tard le 13 février 2009, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
 ― une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet : http://www.education.gouv.fr, à la rubrique « Outils, formulaires », puis « Pour les agents de l'éducation nationale », « Candidatures en secteur hospitalo-universitaire » ;
 ― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
 ― une liste de leurs titres et travaux.
 Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
 ― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (bureau des personnels de santé [DGRH A2-4]), 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
 ― d'autre part, au ministère de la santé et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des ressources humaines du système de santé-cellule de la gestion), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Concours de type 1 organisés en application de l'

article 21du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 (cf. annexe II)
 Les candidats doivent à la date de clôture de dépôt des candidatures :
 1° Etre titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat.
 Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées par la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.
 2° Etre maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et justifier d'au moins trois années de fonctions en position d'activité, de détachement ou de délégation dans l'un de ces corps.
 Peuvent également faire acte de candidature les professeurs associés de nationalité française ou ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui ont accompli en cette qualité au moins trois ans de services effectifs soit à temps plein, soit à temps partiel (article 29).
 Les candidats doivent, en outre, pour satisfaire à l'obligation de mobilité, avoir exercé pendant un an au moins, en dehors du centre hospitalier et universitaire dans lequel ils sont affectés, des activités de soins ou d'enseignement ou de recherche en France ou à l'étranger, à l'exclusion des activités de soins dentaires dans des établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier ou en clientèle de ville.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
 a) Une déclaration de candidature, téléchargeable sur le site internet : http://www.education.gouv.fr, à la rubrique « Outils, formulaires », puis « Pour les agents de l'éducation nationale », « Candidatures en secteur hospitalo-universitaire » ;
 b) Une photocopie de la carte nationale d'identité ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
 c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers, joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ;
 d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter, copie des arrêtés de nomination ;
 e) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 25 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;
 f) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
 g) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur ;
 h) Pour satisfaire à l'obligation de mobilité prévue pour les concours de type 1 organisés au titre de l'article 21 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé, une attestation du directeur de l'établissement d'accueil précisant la nature et la durée des activités exercées.
 Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
 Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Pour l'application des articles 21 et 22 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 3 avril 2009.
 Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés par lettre individuelle soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
 Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.
En application de l'article L. 632-3 du livre VI du code rural, les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à l'approvisionnement en semence de qualité dans le domaine du lin textile pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).
Au terme du plan de développement de l'exploitation et avant l'échéance de la sixième année d'installation, le préfet contrôle sa réalisation en s'appuyant sur les documents comptables et fiscaux communiqués par le bénéficiaire des aides. Il vérifie notamment la qualité d'agriculteur à titre principal ou secondaire du bénéficiaire, le statut de l'exploitation, le développement des activités prévues, la main-d'œuvre présente sur l'exploitation, le respect du plan de financement. En cas de difficultés conjoncturelles, le bénéficiaire doit apporter les justificatifs adaptés.
 En outre, pour l'application du dernier alinéa de l'article D. 343-18-2 du code rural, le préfet vérifie que la moyenne du revenu professionnel global annuel du bénéficiaire des aides à l'installation, appréciée sur les cinq années du plan, n'est pas supérieure à trois fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance, net de prélèvements sociaux.
A N N E X E
(10 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 389 809 4 3
GLIBENCLAMIDE ARROW 2,5 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 389 826 6 4
GLIBENCLAMIDE ARROW 5 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 389 827 2 5
GLIBENCLAMIDE ARROW 5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 390 827 2 1
GLIBENCLAMIDE ARROW 5 mg, comprimés sécables (B/100) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 387 530 2 8
QUINAPRIL TEVA 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).
34009 387 534 8 6
QUINAPRIL TEVA 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).
34009 390 253 6 0
TRANDOLAPRIL RATIOPHARM 2 mg, gélules (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 390 255 9 9
TRANDOLAPRIL RATIOPHARM 2 mg, gélules (B/90) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 389 438 6 3
TRANDOLAPRIL RATIOPHARM 4 mg, gélules (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 389 440 0 6
TRANDOLAPRIL RATIOPHARM 4 mg, gélules (B/90) (laboratoires RATIOPHARM).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 décembre 2008, le budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 923 372 €, pour le fonctionnement à 330 504,36 € (montant auquel s'ajoutent 44 937,64 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 55 000 €.
Le pécule modulable d'incitation à une seconde carrière instauré par l'article 149 de la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 susvisée peut être attribué : 
1° Aux officiers de carrière en activité cumulant au moins quinze ans de service ; 
2° Aux sous-officiers et officiers mariniers de carrière en activité cumulant au moins vingt ans de service ; 
3° Aux sous-officiers, officiers mariniers, militaires du rang engagés, en activité qui, ayant plus de onze ans et moins de quinze ans de services militaires, sont rayés des contrôles au terme de leur contrat. 
Le pécule n'est pas attribué si la radiation intervient : 
1° Pour motif disciplinaire ; 
2° Du fait de la titularisation dans un corps ou cadre d'emploi de l'une des fonctions publiques à l'issue de l'une des procédures prévues aux articles L. 4138-9, L. 4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense.
Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
 1° A tous les membres du jury compétent :
 a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
 b) Le cas échéant, une copie de la demande d'équivalence ou de dispense pour les diplômes et titres étrangers ;
 c) Le cas échéant, une copie de la demande mentionnée au g de l'article 8 ci-dessus ;
 2° Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
 a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
 b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.
Le premier versement est effectué au moment de la radiation des cadres ou des contrôles, selon les modalités fixées aux articles 3 à 5.
 Le montant restant dû est versé dès que l'intéressé peut justifier de l'exercice d'une activité professionnelle dans les vingt-quatre mois suivant la date de cessation des services. Cette justification s'effectue par la production de tout document attestant que l'intéressé a exercé une ou plusieurs activités professionnelles totalisant l'équivalent d'au moins une année et :
 1° Est salarié en vertu d'un contrat de travail ;
 2° Ou a la qualité de chef d'entreprise, travailleur indépendant, membre d'une profession libérale ou agriculteur.
I. - Le montant du pécule est égal à vingt-quatre mois de solde brute soumise à retenue pour pension si la radiation des cadres intervient lorsque le militaire a au moins vingt ans et moins de vingt-cinq ans de service.
 II. - Le montant du pécule est, si la radiation des cadres intervient lorsque le militaire a au moins vingt-cinq ans de service, égal à :
 1° Quarante-huit mois de solde brute soumise à retenue pour pension si le militaire se trouve à plus de sept ans de la limite d'âge de son grade ;
 2° Trente-deux mois de solde brute soumise à retenue pour pension si le militaire se trouve à plus de trois ans de la limite d'âge de son grade.
 III. - Le premier versement prévu au premier alinéa de l'article 2 est égal :
 1° Aux deux tiers du pécule accordé dans les cas mentionnés au I et au 1° du II ;
 2° Aux trois quarts du pécule accordé dans le cas mentionné au 2° du II.
I. - Quel que soit le corps d'appartenance, le montant du pécule est égal à :
 1° Trente-six mois de solde brute soumise à retenue pour pension si la radiation des cadres intervient lorsque le militaire a au moins quinze ans et moins de vingt ans de service ;
 2° Vingt-quatre mois de solde brute soumise à retenue pour pension si la radiation des cadres intervient lorsque le militaire a au moins vingt ans et moins de vingt-cinq ans de service.
 II. - Pour les officiers appartenant à un corps dont la limite d'âge est inférieure ou égale à cinquante-huit ans et si la radiation des cadres intervient lorsque le militaire a au moins vingt-cinq ans de service, le montant du pécule est égal à :
 1° Quarante-huit mois de solde brute soumise à retenue pour pension si le militaire se trouve à plus de sept ans de la limite d'âge de son grade ;
 2° Trente-deux mois de solde brute soumise à retenue pour pension si le militaire se trouve à plus de trois ans de la limite d'âge de son grade.
 III. - Pour les officiers appartenant à un corps dont la limite d'âge est supérieure à cinquante-huit ans mais inférieure à soixante-quatre ans et si la radiation des cadres intervient lorsque le militaire a au moins vingt-cinq ans de service, le montant du pécule est égal à :
 1° Quarante-huit mois de solde brute soumise à retenue pour pension si le militaire se trouve à plus de neuf ans de la limite d'âge de son grade ;
 2° Trente-deux mois de solde brute soumise à retenue pour pension si le militaire se trouve à plus de six ans de la limite d'âge de son grade ;
 3° Seize mois de solde brute soumise à retenue pour pension si le militaire se trouve à plus de trois ans de la limite d'âge de son grade.
 IV. - Pour les officiers appartenant à un corps dont la limite d'âge est égale ou supérieure à soixante-quatre ans et si la radiation des cadres intervient lorsque le militaire a au moins vingt-cinq ans de service, le montant du pécule est égal à :
 1° Quarante-huit mois de solde brute soumise à retenue pour pension si le militaire se trouve à plus de douze ans de la limite d'âge de son grade ;
 2° Trente-deux mois de solde brute soumise à retenue pour pension si le militaire se trouve à plus de sept ans de la limite d'âge de son grade ;
 3° Seize mois de solde brute soumise à retenue pour pension si le militaire se trouve à plus de trois ans de la limite d'âge de son grade.
 V. - Le premier versement prévu au premier alinéa de l'article 2 est égal :
 1° Aux deux tiers du pécule accordé dans les cas mentionnés au I, au 1° du II, au 1° du III et au 1° du IV ;
 2° Aux trois quarts du pécule accordé dans les autres cas.
Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 13 février 2009 à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (bureau des personnels de santé [DGRH A2-4]), 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
 a) Une déclaration de candidature, téléchargeable sur le site internet : http://www.education.gouv.fr à la rubrique « Outils, formulaires » puis « Pour les agents de l'Education nationale », « Candidatures en secteur hospitalo-universitaire » ;
 b) Une photocopie de la carte nationale d'identité ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
 c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers, joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ;
 d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter, copie des arrêtés de nomination ;
 e) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
 f) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur ;
 g) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier.
 Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
 Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Pour l'application des articles 9 et 10 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 3 avril 2009.
 Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
 Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.
L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 1. Au « 2° Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT OU TITULAIRE
CODE UCD
DÉNOMINATION
ATRIPLA 600 mg/200 mg/245 mg, comprimés pelliculés.
GILEAD
9308679
ATRIPLA 600/200/245 mg CPR.
 2. Au « 7° Anticancéreux et médicaments associés » :
 a) La spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT OU TITULAIRE
CODE UCD
DÉNOMINATION
PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion. 
EBEWE
9319022
PACLITAXEL EBW 6 mg/ml fl 100ml.
 b) Les libellés des spécialités suivantes sont ainsi modifiés :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Nom
de la spécialité
Exploitant
ou titulaire
Code UCD
Dénomination
Nom
de la spécialité
Exploitant
ou titulaire
Code UCD
Dénomination
DAUNOXOME, liposome pour injection.
GILEAD
Sciences
9184467
DAUNOXOME 2 mg/ml, inj. fl 50 ml.
DAUNOXOME, liposome pour injection.
Laboratoire
NOVEX PHARMA
9184467
DAUNOXOME 2 mg/ml inj. fl 50 ml.
PROLEUKIN 18 millions UI, poudre pour solution injectable.
CHIRON
France 
9233214
PROLEUKIN 18 M UI, inj. fl.
PROLEUKIN 18 millions UI, poudre pour solution injectable.
NOVARTIS
9233214
PROLEUKIN 18 M UI inj. fl.
 3. Au « 8° Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte » le libellé de la spécialité suivante est ainsi modifié :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Nom de
la spécialité
Exploitant
ou titulaire
Code UCD
Dénomination
Nom de
la spécialité
Exploitant
ou titulaire
Code UCD
Dénomination
ROMIPLASTIM 500 µg/ml, poudre pour solution injectable. 
9323495
ROMIPLOSTIM AMGEN 500Y/ml, fl 5 ml 6.
ROMIPLOSTIM 500 µg/ml, poudre pour solution injectable.
AMGEN SAS
9323495
ROMIPLOSTIM AMGEN 500 µg/ml, fl 5 ml 6.
Le ministre chargé de la culture, après avoir examiné si les connaissances acquises par l'intéressé au cours de son expérience professionnelle ne sont pas de nature à combler, en tout ou partie, des différences substantielles de formation, lui propose de choisir de se soumettre à une épreuve d'aptitude ou d'accomplir un stage d'adaptation dans les cas suivants :
 1° Lorsqu'il est constaté que la formation du demandeur porte sur des matières substantiellement différentes de celles qui figurent au programme du diplôme d'Etat de professeur de danse ;
 2° Lorsque la formation réglementée dans l'Etat d'origine ne comprend pas une ou plusieurs des options visées à l'article 1er et que cette différence est caractérisée par une formation spécifique requise pour le diplôme d'Etat de professeur de danse et portant sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par l'attestation de compétence ou le titre de formation dont l'intéressé fait état.
 Dans ce cas, la décision motivée du ministre chargé de la culture visée à l'article 6 mentionne que l'intéressé doit faire connaître son choix entre l'épreuve d'aptitude et le stage d'adaptation dans un délai de deux mois et fixe la durée du stage et les matières de l'épreuve d'aptitude auxquelles sera soumis l'intéressé.
Le dossier est adressé à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles. A la réception du dossier de l'intéressé, un récépissé lui est délivré dans un délai d'un mois et l'informe, le cas échéant, de tout document manquant.
 Le ministre chargé de la culture statue sur la demande de reconnaissance des qualifications professionnelles aux fonctions de professeur de danse dans une ou plusieurs des options visées à l'article 1er par une décision motivée, dans un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet, qui lui est notifiée.
 Après avoir examiné le dossier et si l'intéressé est reconnu qualifié pour exercer les fonctions de professeur de danse, le ministre chargé de la culture lui délivre une attestation de reconnaissance des qualifications professionnelles dans une ou plusieurs des options visées à l'article 1er.
Délégation permanente est donnée à M. Vincent You, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
La prestation est effectuée sous le titre professionnel en vigueur dans l'Etat membre d'établissement du prestataire lorsqu'un tel titre existe dans ledit Etat pour l'exercice de la profession de professeur de danse. Ce titre est indiqué dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de cet Etat.
 Dans les cas où ledit titre professionnel n'existe pas dans l'Etat membre d'établissement du prestataire, le prestataire fait mention de son titre de formation dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles de cet Etat.
S'il se déplace, le prestataire est soumis aux règles de conduite de caractère professionnel, réglementaire ou administratif en rapport direct avec les qualifications professionnelles telles que la définition de la profession, l'usage des titres et les fautes professionnelles graves qui ont un lien direct et spécifique avec la protection et la sécurité des consommateurs, ainsi qu'aux dispositions disciplinaires applicables en France aux professionnels qui y exercent la même profession.
Après l'article 4 du même décret, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé : 
« Art. 4-1.-Pour procéder à l'inscription prévue au 2° de l'article 2, le candidat se connecte au service télématique et indique son identité ainsi que les différents renseignements nécessaires à la constitution de son dossier de candidature. 
Des écrans informatifs guident le candidat tout au long du cheminement de la saisie des données et indiquent, à la fin de la saisie, les opérations à effectuer pour que la candidature soit regardée comme valable, les délais de rigueur ainsi que l'adresse du service chargé de l'organisation du concours. 
Un écran informatif indique au candidat le numéro d'enregistrement informatique qui lui est attribué. Ce numéro d'enregistrement lui est par ailleurs communiqué par voie postale. 
Pour procéder à la validation de son inscription, un écran informatif présente de façon récapitulative les données qui ont été saisies. Le candidat vérifie les données et procède à la validation de son inscription. La date et l'heure de cette inscription sont enregistrées en même temps que les autres données.
L'arrêté portant ouverture du concours peut préciser les modalités d'application du présent article. 
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, le candidat doit pouvoir conserver la possibilité de s'inscrire par écrit dans les conditions fixées par l'arrêté ci-dessus mentionné. »
La durée du stage d'adaptation ne peut excéder un an et fait l'objet d'une évaluation.
 Le stage d'adaptation se déroule dans un ou plusieurs centres de formation choisis par le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles. Sur chaque terrain de stage, le stagiaire est placé sous la responsabilité pédagogique d'un tuteur désigné par le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.
 Le stage est validé par le tuteur encadrant le stagiaire. Si le stage se déroule sur plusieurs terrains de stage, le stage est validé par chacun des tuteurs ayant successivement encadré le stagiaire.
 Le ou les rapports d'évaluation doivent être transmis par le responsable du stage au ministre chargé de la culture dans un délai d'un mois après la fin du stage.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2009, M. Marc Zimmer, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre de détention de Toul, en remplacement de Mme Marianne Chaussivert, épouse Bochu, à compter du 9 décembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 14 janvier 2009, Mme Laura Torrebruno, chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommée en qualité de membre titulaire du comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français, en remplacement de M. Laurent Alégret, appelé à d'autres fonctions.
 Mme Chantal Mirailles est nommée en qualité de suppléante de Mme Laura Torrebruno au comité précité.
Sur la base du ou des rapports d'évaluation de stage ou du résultat obtenu à l'épreuve d'aptitude, le ministre chargé de la culture statue sur la demande dans un délai d'un mois et délivre à l'intéressé une attestation de reconnaissance des qualifications professionnelles aux fonctions de professeur de danse dans l'une ou les options visées à l'article 1er, par une décision motivée et qui est notifiée à l'intéressé.
L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-Lorsque l'arrêté portant ouverture du concours prévoit l'inscription par voie télématique dans les conditions fixées par les dispositions précédentes du présent décret, il peut également, sans préjudice des dispositions des articles 3 et 4-1, prévoir l'inscription par le dépôt d'un dossier écrit. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 janvier 2009, Mme Veyrat (Jacqueline), attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est réintégrée et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 avril 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2009, Mlle Delphine Suget, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale de Dijon, en remplacement de Mme Agnès Chifflot, épouse Pauvelot, à compter du 1er février 2009.
L'article 2 du décret du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-La procédure d'inscription par voie télématique comporte, au choix de l'autorité chargée de l'organisation du concours : 
1° Une phase de préinscription et une phase de validation ; ou 
2° Une phase unique d'inscription et de validation. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2009, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
   Assesseure suppléante :
 Mme Françoise Fass, épouse Hamouchi.
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
   Assesseurs suppléants :
 M. François Lacaille.
 M. Henri Monnien.
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
   Assesseur suppléant :
 M. Philippe Grosskopf.
Tribunal pour enfants de Vesoul
   Assesseure titulaire :
 Mme Patricia Agneau, épouse Boyon.
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
   Assesseure suppléante :
 Mme Lucette Jambon, épouse Philibert.
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
   Assesseur suppléant :
 M. Adrien Ribere.
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
   Assesseur titulaire :
M. Victor Vercoutter.
   Assesseures suppléantes :
 Mme Monique Julan.
 Mme Fadella Saïdi, épouse Hatri.
 Mme Sabrina Tairi, épouse Benir.
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
   Assesseur titulaire :
 M. Bertrand Gaufryau.
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
   Assesseure titulaire :
 Mme Jocelyne Guerin, épouse Dubocq.
   Assesseurs suppléants :
 Mme Catherine Berriau, épouse Couillard.
 M. Yvon Corlay.
 Mme Elisabeth Derouet-Rebois.
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
   Assesseures suppléantes :
 Mme Corinne Cherel, épouse Mallet.
 Mme Danielle Salaun, épouse Uguen.
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
   Assesseures suppléantes :
 Mme Elisabeth Marignier, épouse Klein.
 Mme Béatrice Fricoteau, épouse Lahalle.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 19 janvier 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Grégory Brousseaud en qualité de régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
 M. Franck Isaïa, attaché principal d'administration centrale, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
 Le régisseur d'avances sera assisté de trois régisseuses suppléantes d'avances : Mme Linda Fage, attachée d'administration centrale, Mme Alice Dhugues, contrôleuse du Trésor public de 1re classe, et Mme Roselyne Karamucki, secrétaire administrative de classe normale.
 Le montant du cautionnement est fixé à 1 220 €.
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2009, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement pour une durée de cinq ans à compter du 4 janvier 2009 afin d'exercer les fonctions de président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2009, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2009 dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
   Assesseur titulaire :
 M. Emmanuel Kiss.
   Assesseure suppléante :
 Mme Christine Piou.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 janvier 2009, les biens culturels prêtés par la Russie (musée ethnographique de Saint-Pétersbourg) pour l'exposition « Le costume populaire russe », présentée à la fondation Pierre Bergé - Yves Saint Laurent, à Paris, du 18 mars 2009 au 30 août 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2009 au 15 septembre 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2009, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2009 dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
   Assesseure suppléante :
 Mme Isabelle Inizan, épouse Fauchille.
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
   Assesseur suppléant :
 M. Pierre Villeneuve.
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
   Assesseur titulaire :
 M. Philippe Bondaz.
Lors de la première prestation de service, la déclaration doit comprendre, outre la copie de la pièce d'identité, les pièces suivantes accompagnées de leur traduction en français :
 1° Les informations relatives aux couvertures d'assurance ou autres moyens de protection personnelle ou collective concernant la responsabilité personnelle. Ces documents ne doivent pas dater de plus de trois mois ;
 2° Une attestation certifiant que le prestataire est légalement établi dans un Etat membre pour y exercer l'activité de professeur de danse dans une ou plusieurs des options visées à l'article 1er et qu'il n'encourt, lorsque cette attestation est délivrée, aucune interdiction même temporaire d'exercer ;
 3° La preuve des qualifications professionnelles dans une ou plusieurs des options visées à l'article 1er ;
 4° Lorsque la profession de professeur de danse n'est pas réglementée dans l'Etat membre d'établissement du prestataire, la preuve par tout moyen que ce dernier a exercé les activités d'enseignement dans une ou plusieurs des options visées à l'article 1er pendant au moins deux années à temps plein ou pendant une période à temps partiel d'une durée équivalente, au cours des dix années précédant le dépôt de la déclaration.
Le prestataire qui vient en France pour y exercer la profession de professeur de danse dans l'une ou les options classique, contemporaine ou jazz en informe au préalable la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles par une déclaration écrite, traduite en français, lors de sa première prestation. Il peut fournir cette déclaration par tous moyens.
 Cette déclaration est exigée pour les activités d'enseignement que le prestataire compte accomplir de manière temporaire et occasionnelle. Elle est renouvelée une fois par an si le prestataire envisage d'exercer son activité au cours de l'année concernée ou en cas de changement matériel dans sa situation.
L'épreuve d'aptitude peut prendre la forme d'une épreuve écrite, orale ou pratique d'une durée maximale de deux heures. La liste des matières sur lesquelles l'intéressé peut être interrogé figure en annexe du présent arrêté.
 Le calendrier des épreuves d'aptitude comporte deux sessions par an.
 La date des sessions, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la personne chargée de l'organisation des épreuves ainsi que l'indication du lieu de l'épreuve d'aptitude sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(10 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 389 809 4 3
GLIBENCLAMIDE ARROW 2,5 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 389 826 6 4
GLIBENCLAMIDE ARROW 5 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 389 827 2 5
GLIBENCLAMIDE ARROW 5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 390 827 2 1
GLIBENCLAMIDE ARROW 5 mg, comprimés sécables (B/100) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
34009 387 530 2 8
QUINAPRIL TEVA 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).
34009 387 534 8 6
QUINAPRIL TEVA 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).
34009 390 253 6 0
TRANDOLAPRIL RATIOPHARM 2 mg, gélules (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 390 255 9 9
TRANDOLAPRIL RATIOPHARM 2 mg, gélules (B/90) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 389 438 6 3
TRANDOLAPRIL RATIOPHARM 4 mg, gélules (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 389 440 0 6
TRANDOLAPRIL RATIOPHARM 4 mg, gélules (B/90) (laboratoires RATIOPHARM).
Le jury de l'épreuve d'aptitude est présidé par le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant. Les membres du jury sont nommés pour chaque session par arrêté du ministre chargé de la culture. Le jury est composé comme suit :
 1° Un enseignant titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse ou du diplôme d'Etat de professeur de danse, pour chaque option demandée par l'intéressé ;
 2° Une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences dans les matières ou champs d'activités concernés.
 Le jury délibère à huis clos et prend ses décisions à la majorité de ses membres. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
 Le président du jury établit le procès-verbal de l'épreuve d'aptitude, qu'il transmet au ministre chargé de la culture dans un délai de sept jours.
Délégation permanente est donnée à M. Alain Lecomte, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.