Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un poste de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Centre est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat, ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 La durée de ce poste, à pourvoir par voie de mise à disposition, est de trois ans, renouvelable une fois dans une même région.
 Le (ou la) chargé(e) de mission exercera ses fonctions dans les domaines suivants :
 ― coordination et suivi du contrat de projet Etat-région 2007-2013 ;
 ― suivi de la performance.
 A ce titre, il (ou elle) assurera les tâches suivantes :
  Coordination et suivi du contrat de projet Etat-région 2007-2013 :
 ― suivi des comités de programmation ;
 ― pilotage stratégique des grands projets contractualisés ;
 ― maintien des relations étroites avec le conseil régional pour un pilotage optimal du contrat ;
 ― suivi de l'état d'avancement du contrat, des engagements et des paiements ;
 ― préparation de l'évaluation.
 Suivi de la performance :
 ― le (ou la) chargé(e) de mission veille à la cohérence entre les politiques nationales et territoriales et à leur prise en compte dans les budgets opérationnels de programme (BOP) ;
 ― il (ou elle) assure le suivi du dialogue de gestion ;
 ― il (ou elle) anime, en lien avec le trésorier-payeur général de région et les responsables de BOP régionaux, le suivi quantitatif et qualitatif du volet performance de ces BOP, notamment au moyen du logiciel Œdipe.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de l'avis des autorités hiérarchiques, sont à adresser au préfet de région, préfecture de la région Centre, 181, rue de Bourgogne, 45042 Orléans cedex.
 Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du secrétariat général pour les affaires régionales du Centre (téléphone : 02-38-81-46-70).
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot 15 n° 27 du 12 avril 2008 un gain total minimum de 3 000 000 euros net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Un poste de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Centre est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat, ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 La durée de ce poste, à pourvoir par voie de mise à disposition, est de trois ans, renouvelable une fois dans une même région.
 Le (ou la) chargé(e) de mission exercera ses fonctions dans les domaines suivants :
 ― politique de l'emploi ;
 ― santé ;
 ― cohésion et économie sociales ;
 ― politique de la ville ;
 ― enseignement supérieur ;
 ― coopération décentralisée.
 A ce titre, il (ou elle) assurera les tâches suivantes :
 ― coordination et animation de l'action interministérielle avec l'appui des chefs de pôle et de services régionaux ;
 ― relations avec les collectivités (dont le conseil régional) et les organisations professionnelles ;
 ― participation, avec l'ensemble de l'équipe de chargés de mission, à la mise en œuvre du contrat de projet Etat-région et des programmes européens.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de l'avis des autorités hiérarchiques, sont à adresser au préfet de région, préfecture de la région Centre, 181, rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex.
 Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du secrétariat général pour les affaires régionales du Centre (téléphone : 02-38-81-46-70).
L'avis de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, paru au Journal officiel de la République française du 28 mars 2008, est modifié comme suit :
 La mention :
 « a) Concours externe (ouvert aux candidats des deux sexes, justifiant de certains titres ou diplômes) :
 Etre titulaire, soit :
 ― du baccalauréat ou de l'un des titres ou diplômes équivalents figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 24 septembre 2001 (JORF du 6 novembre 2001) ;
 ― d'un diplôme délivré dans un des Etats membres parties à l'Espace économique européen ou membre de l'Union européenne et assimilé au baccalauréat.
 Cette condition de diplôme n'est pas opposable aux mères et pères de famille élevant ou ayant élevé de façon effective au moins trois enfants. Cette condition de diplôme n'est également pas opposable aux sportifs de haut niveau.
 Par ailleurs, tout candidat disposant d'une autorisation individuelle délivrée par le président d'une université française en vue de s'inscrire en faculté détient, a priori, un titre ou diplôme reconnu comme équivalent au baccalauréat national et peut donc être admis à se présenter au présent concours. »
est remplacée par :
 « a) Concours externe (ouvert aux candidats des deux sexes, justifiant de certains titres ou diplômes) :
 Etre titulaire, soit :
 ― d'un diplôme de niveau V (dont, notamment, le diplôme national du brevet, le certificat d'aptitude professionnelle, le brevet d'études professionnelles...) ;
 ― d'un diplôme délivré dans un des Etats membres de l'Union européenne ou dans un des Etats parties à l'Espace économique européen pouvant être assimilé à un diplôme de niveau V.
 Cette condition de diplôme n'est pas opposable aux mères et pères de famille élevant ou ayant élevé de façon effective au moins trois enfants. Cette condition de diplôme n'est également pas opposable aux sportifs de haut niveau. »
 Le reste de l'avis est inchangé.
Un poste de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Limousin est susceptible d'être vacant au secrétariat général pour les affaires régionales.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat, ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 La durée de ce poste, à pourvoir par voie de mise à disposition, est de trois ans, renouvelable une fois dans une même région.
   Mission :
 Sous l'autorité du préfet de région, le chargé de mission est appelé à assurer la gestion administrative, technique et financière des fonds européens. Il veille également en coordination avec les services de la trésorerie générale au contrôle de la mise en œuvre des programmes européens (réalisation d'échantillon et plans de contrôle, contrôle sur place, établissements de bilans et rapports, déclaration d'irrégularités...).
   Activités principales :
 ― animation et coordination du département Europe ;
 ― préparation, gestion, suivi et contrôle des programmes communautaires ;
 ― gestion des crédits : appel de fonds, répartition... ;
 ― animation du comité régional de programmation des fonds structurels et préparation des réunions du comité de suivi ;
 ― relations avec les autorités nationales et européennes ;
 ― relations avec les partenaires et collectivités territoriales du Limousin ;
 ― formation et information sur les programmes communautaires ;
 ― suivi des évolutions de l'Union Européenne : conséquences de l'élargissement, futurs programmes et politiques.
   Compétences :
   Compétences techniques :
 ― aisance rédactionnelle ;
 ― connaissance de l'environnement administratif et institutionnel, organisation des collectivités locales ;
 ― connaissances juridiques (droit public, finances publiques, règles de gestion des crédits publics), connaissances économiques.
   Qualités personnelles :
 ― capacité d'animation et de coordination du travail interministériel ;
 ― aptitude au travail en équipe multidisciplinaire ;
 ― capacité de négociation ;
 ― pratique de l'anglais souhaitée.
   Personnes à contacter pour rendez-vous :
 SGAR Limousin, Mme Rosy Farges, secrétaire générale pour les affaires régionales (téléphone : 05-55-11-61-01, mél : rosy.farges@limousin.pref.gouv.fr).
 Mme Andrée Boualem, directrice de l'administration générale et de la coordination (téléphone : 05-55-11-61-20, mél : andree.boualem@limousin.pref.gouv.fr).
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de l'avis des autorités hiérarchiques, sont à adresser au préfet de région, préfecture de la région Limousin.
Un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France (secrétariat général pour les affaires régionales) est vacant.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat, ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste est pourvu par voie de mise à disposition.
 Le titulaire du poste est appelé à suivre les questions relatives aux transports, à l'aménagement et aux grands équipements structurants. Il veille à la mise en œuvre des projets, à coordonner les actions, à les évaluer et à procéder aux synthèses nécessaires.
 Les missions qui lui sont confiées s'exercent dans les domaines suivants :
   Transports :
 ― transports collectifs ;
 ― routes ;
 ― TGV et liaisons ferroviaires ;
 ― ports et voies d'eau ;
 ― financement des infrastructures (et notamment le volet transport du CPER et PDMI).
   Aménagements et équipements :
 ― schéma directeur de la région Ile-de-France ;
 ― secteurs stratégiques et pôles de développement : villes nouvelles, opérations d'intérêt national, grandes opérations d'urbanisme (Massy - Saint-Quentin, Marne-la-Vallée, La Défense, Plaine de France...) ;
 ― politique foncière ;
 ― politique de l'agrément ;
 ― grands équipements structurants (CDG Express, interconnexion TGV...) ;
 ― financement des grandes opérations d'urbanisme (notamment « grand projet 3 » du CPER).
 Pour accomplir ces missions, le titulaire du poste est en relation avec la direction régionale de l'équipement, les préfectures de département, les services régionaux, les administrations centrales du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (DGR, DGMT, DGUHC, SGGOU) ainsi qu'avec toutes les institutions intervenant dans les domaines précités (RATP, SNCF, STIF, RFF, Port autonome de Paris, établissements publics d'aménagement, AFTRP, établissement public foncier...).
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de l'avis des autorités hiérarchiques, sont à adresser à la préfecture de la région Ile-de-France, 29, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
 Les renseignements complémentaires devront être demandés au secrétariat général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, 29, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris Cedex (téléphone : 01-44-42-60-20), ou auprès du préfet, directeur régional de l'équipement au 01-40-61-82-00.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 janvier 2008 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés :
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 20 novembre 2007
ARMÉE DE TERRE
Martin (Ludovic, Didier, Ernest), caporal-chef, génie ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 novembre 2007.
Mercier (Matthieu, Henri), sergent, génie ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 novembre 2007.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 îles Finocchiarola, Giraglia, Capense et cap Corse figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Corse, à la direction régionale de l'environnement de Corse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles Finocchiarola, Giraglia, Capense et cap Corse » (zone spéciale de conservation FR 9400568) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Corse : Centuri, Ersa, Rogliano.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de l'Ospedale figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corse-du-Sud, à la direction régionale de l'environnement de Corse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000, crêtes du Cap Corse, vallon de Sisco figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Corse, à la direction régionale de l'environnement de Corse, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basse vallée du Tavignano » (zone spéciale de conservation FR 9400602) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Corse : Altiani, Aléria, Antisanti, Erbajolo, Focicchia, Giuncaggio, Noceta, Piedicorte-di-Gaggio, Venaco.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 basse vallée du Tavignano figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Corse, à la direction régionale de l'environnement de Corse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de l'Ospedale » (zone spéciale de conservation FR 9400583) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Corse-du-Sud : Carbini, Porto-Vecchio, San-Gavino-di-Carbini.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 31 janvier 2009.
 Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2010.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 îles Pinarellu et Roscana figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corse-du-Sud, à la direction régionale de l'environnement de Corse, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Roccapina-Ortolo » (zone spéciale de conservation FR 9400593) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Corse-du-Sud : Monacia-d'Aullène, Sartène.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Roccapina-Ortolo figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corse-du-Sud, à la direction régionale de l'environnement de Corse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Par décret en date du 4 avril 2008, les modifications des statuts (1) de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité, objets des délibérations de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007, sont approuvées.
 (1) Les statuts modifiés peuvent être consultés au siège de la société, 20, rue Jacques-Daguerre, 92500 Rueil-Malmaison Cedex.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de Vilaine figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan, de la Loire-Atlantique, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Vilaine » (zone spéciale de conservation FR 5300002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département d'Ille-et-Vilaine : Bains-sur-Oust, La Chapelle-de-Brain, Langon, Redon, Renac, Sainte-Anne-sur-Vilaine, Sainte-Marie ;
 2° Dans le département du Morbihan : Allaire, Béganne, Caden, Glénac, Nivillac, Péaule, Rieux, Saint-Dolay, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Perreux, Saint-Vincent-sur-Oust, Théhillac ;
 3° Dans le département de la Loire-Atlantique : Avessac, Fégréac, Guémené-Penfao, Guenrouet, Massérac, Saint-Nicolas-de-Redon, Sévérac.
M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
 Il contresigne les décrets relevant de ces attributions.
M. Eric Besson, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, anime et coordonne, par délégation du Premier ministre, le travail du Gouvernement en matière de prospective, d'évaluation des politiques publiques et de développement de l'économie numérique.
 1. Le secrétaire d'Etat conduit des travaux de prospective permettant d'identifier et de mesurer l'impact des grandes évolutions en France et à l'étranger, notamment dans le domaine économique et social, en liaison avec les ministres intéressés. Il identifie les bonnes pratiques mises en œuvre pour s'y préparer et favorise leur expérimentation en France.
 Il propose un processus d'évaluation préalable de l'impact des projets de loi, comprenant le diagnostic des difficultés à résoudre, l'énoncé précis des objectifs poursuivis et l'examen de différentes options et de leurs incidences respectives. Il est associé à la mise en œuvre de ce processus.
 Il suit et promeut les travaux d'évaluation des politiques publiques destinés à apprécier leur efficacité en comparant leurs résultats aux objectifs poursuivis et aux moyens mis en œuvre. Il contribue à l'élaboration des méthodes d'évaluation et veille au développement des pratiques d'évaluation. Il est associé à la révision générale des politiques publiques mise en œuvre par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 2. Pour le compte du Premier ministre et en liaison avec les ministres intéressés, le secrétaire d'Etat prépare la politique du Gouvernement pour le développement de l'économie numérique, qui comprend notamment les réseaux, les équipements, les usages et les contenus numériques. En particulier, il propose les mesures permettant de favoriser le développement des services de l'internet, en ce qui concerne notamment l'accès à ces services, leur usage et les contenus.
 Il veille à la mise en œuvre de cette politique.
Pour l'exercice de ses attributions en matière de prospective et d'évaluation, le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique dispose des différentes instances et services compétents en matière d'expertise et d'évaluation placés auprès du Premier ministre, notamment le Centre d'analyse stratégique, le Conseil d'analyse économique, le Conseil d'orientation des retraites, le Conseil d'analyse de la société, le Conseil d'orientation pour l'emploi. Il fait toutes propositions pour faciliter l'exercice de la mission confiée à ces instances et services et tirer le meilleur parti de leurs travaux.
 Pour l'exercice de ses attributions en matière de développement de l'économie numérique, il dispose de la direction générale des entreprises, de la direction du développement des médias, de la délégation aux usages de l'internet et du Conseil général des technologies de l'information. Il peut faire appel à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ainsi qu'aux directions et services d'administration centrale des différents départements ministériels compétents en matière de droit de l'internet.
 Il peut, en outre, pour l'ensemble de ses attributions, faire appel en tant que de besoin aux conseils, délégations, directions et services d'administration centrale compétents en matière d'expertise, d'évaluation et d'économie numérique relevant des différents départements ministériels, en particulier la direction générale de la modernisation de l'Etat, la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le Conseil consultatif de l'internet. Il peut faire appel à l'inspection générale des finances, l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales.
 Par délégation du Premier ministre, il peut présider le Comité stratégique pour le numérique.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 confluence Moselle-Moselotte » (zone spéciale de conservation FR 4100228) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Vosges : Dommartin-lès-Remiremont, Remiremont, Saint-Amé, Saint-Nabord, Saint-Etienne-lès-Remiremont, Le Syndicat, Vagney.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 secteurs halophiles et prairies humides de la vallée de la Nied » (zone spéciale de conservation FR 4100231) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Moselle : Adaincourt, Baudrecourt, Chenois, Château-Bréhain, Han-sur-Nied, Herny, Rémilly, Saint-Epvre, Vatimont, Vittoncourt, Voimhaut.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 secteurs halophiles et prairies humides de la vallée de la Nied figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Moselle, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 confluence Moselle-Moselotte figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Vosges, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbière de Jemnaufaing figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Vosges, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Esche de Ansauville à Jezainville » (zone spéciale de conservation FR 4100240) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Meurthe-et-Moselle : Ansauville, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Dieulouard, Domèvre-en-Haye, Griscourt, Grosrouvres, Gézoncourt, Hamonville, Jezainville, Limey-Remenauville, Lironville, Mamey, Manonville, Martincourt, Minorville, Rogéville, Villers-en-Haye.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de l'Esche de Ansauville à Jezainville figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rivière de la Solenzara » (zone spéciale de conservation FR 9400603) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département de la Corse-du-Sud : Quenza, Sari-Solenzara, Zonza ;
 2° Dans le département de la Haute-Corse : Solaro.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 défilé de l'Inzecca figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Corse, à la direction régionale de l'environnement de Corse, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 rivière de la Solenzara figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, à la direction régionale de l'environnement de Corse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 embouchure du Taravo, plage de Tenutella et étang de Tanchiccia » (zone spéciale de conservation FR 9400610) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Corse-du-Sud : Olmeto, Serra-di-Ferro, Sollacaro.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 embouchure du Taravo, plage de Tenutella et étang de Tanchiccia figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corse-du-Sud, à la direction régionale de l'environnement de Corse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 secteur du Tanet-Gazon du Faing figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Vosges, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, dans les mairies situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 secteur du Tanet-Gazon du Faing » (zone spéciale de conservation FR 4100204) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Vosges : Plainfaing, Le Valtin.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 stations à choux insulaires de Barbaggio et Poggio-d'Oletta figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Corse, à la direction régionale de l'environnement de Corse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 stations à choux insulaires de Barbaggio et Poggio-d'Oletta » (zone spéciale de conservation FR 9402006) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Corse : Barbaggio, Poggio-d'Oletta.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbière de Lispach figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Vosges, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Largue » (zone spéciale de conservation FR 4202001) l'espace délimité sur la carte d'assemblage ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Altenach, Balschwiller, Bendorf, Bisel, Buethwiller, Courtavon, Dannemarie, Durlinsdorf, Eglingen, Friesen, Gommersdorf, Hagenbach, Heidwiller, Hindlingen, Illfurth, Largitzen, Levoncourt, Liebsdorf, Manspach, Mertzen, Mooslargue, Oberlarg, Pfetterhouse, Saint-Bernard, Saint-Ulrich, Seppois-le-Bas, Seppois-le-Haut, Spechbach-le-Bas, Strueth, Ueberstrass, Wolfersdorf.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Largue figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Haut-Rhin, à la direction régionale de l'environnement d'Alsace, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbière de Machais et cirque de Blanchemer figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Vosges, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, dans la mairie située dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 collines sous-vosgiennes » » (zone spéciale de conservation FR  4201806) l'espace délimité sur la carte d'assemblage ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Bergheim, Ingersheim, Kientzheim, Orschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Ribeauvillé, Rorschwihr, Rouffach, Sigolsheim, Soultzmatt, Westhalten, Wintzenheim.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 ruisseau et tourbière de Belbriette figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Vosges, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 collines sous-vosgiennes figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Haut-Rhin, à la direction régionale de l'environnement d'Alsace, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Les zones géographiques pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures sont les zones de Toulon, Hyères, Toulon et Hyères, telles que déterminées sur la carte figurant à l'annexe I.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1997 susvisé, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 0,00759 euro par obligation de 1 euro pour l'échéance du 25 avril 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 18 janvier 2008, M. Christian Bodin est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFINOVA 5, Banque postale Image 2, Cinémage 3, SGAM AI Cinéma 2.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 15 janvier 2008, M. Michel Barge, chef du département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques à la direction du tourisme, est nommé au Conseil national de l'information statistique comme représentant du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Lejart (Christine), adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.
 Mme Cornée (Danielle), épouse Plateau, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.
 Mme Gontier (Mauricette), épouse Widendaele, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 janvier 2008, M. Sissoko (Maurice), inspecteur des finances, détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour y exercer les fonctions de directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne, est maintenu en service détaché auprès de la société Icade (groupe Caisse des dépôts) pour y exercer les fonctions de directeur, membre du comité exécutif, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2008.
Les troisième et quatrième alinéas de l'article R. 524-4 du code de la sécurité sociale sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : 
« 2° Les revenus procurés au parent isolé ou à ses enfants à charge par des biens mobiliers et immobiliers et des capitaux perçus à quelque titre que ce soit. Les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale de l'intéressé, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative telle que définie aux articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B du code général des impôts, s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis telle que définie aux articles 1509 à 1518 A du code général des impôts et à 3 % du montant des capitaux. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 janvier 2008, les biens culturels :
 Sir Robert Ker Porter :
 Aquarelle, add. 14758, vol. II (folio 139 exposé) ;
 Ouvrage détaillant les voyages de Sir Robert Ker Porter, 1817-1820, aquarelle, add. 14758, vol. II (folio 159 exposé),
appartenant à la British Library de Londres, Grande-Bretagne ;
 Tablette : Gilgamesh et Agga, B 6140,
appartenant à l'université de Pennsylvanie, Museum of Archaeology & Anthropology de Philadelphie, Etats-Unis d'Amérique,
prêtés à l'Etat français, Réunion des musées nationaux, organisateur de l'exposition « Babylone » présentée au musée du Louvre du 10 mars au 2 juin 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février au 30 juin 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 21 janvier 2008, sont agréés :
 M. Philippe Cassini et Mme Claude Bessière, en qualité d'expert pouvant établir les rapports de sécurité prévus aux articles L. 118-1 et L. 118-2 du code de la voirie routière.
 L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), en qualité d'organisme pouvant établir les rapports de sécurité prévus aux articles L. 118-1 et L. 118-2 du code de la voirie routière.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 janvier 2008, sont nommés membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures :
 a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale :
 ― en qualité de titulaire, M. Ducamin (Laurent).
 b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé) :
 ― en qualité de titulaire, M. Sapori (Jean-Marc) ;
 ― en qualité de suppléante, Mlle Lefevre (Barbara).
 c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles) :
 ― en qualité de titulaire, M. Mathieu (Pascal) ;
 ― en qualité de suppléant, M. Philip (Eric).
 d) Représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées) :
 ― en qualité de titulaire, M. Weber (Rémi) ;
 ― en qualité de suppléant, M. Pic (Bernard).
 e) Représentant du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale des douanes et droits indirects) :
 ― en qualité de titulaire, M. Boliche (Alexandre) ;
 ― en qualité de suppléant, M. Merle (Jean-François).
 f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques) :
 ― en qualité de titulaire, M. Bourillet (Cédric) ;
 ― en qualité de suppléant, M. Lambrout (Alain).
 g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :
 ― en qualité de titulaire, M. Thonier (Axel) ;
 ― en qualité de suppléant, M. Bury (Didier).
 h) Représentant du Conseil général des mines :
 ― en qualité de titulaire, M. Abord de Chatillon (Renaud) ;
 ― en qualité de suppléant, M. Bersani (François).
 i) Représentant du ministre chargé de la sécurité industrielle (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle) :
 ― en qualité de titulaire, M. Noël (Stéphane) ;
 ― en qualité de suppléant, M. Boesch (Jean).
 j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles) :
 ― en qualité de titulaire, M. Brunhes (Pierre) ;
 ― en qualité de suppléant, M. Brégent (Alain-Yves).
 k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction des transports maritimes, routiers et fluviaux) :
 ― en qualité de titulaire, M. Biard (Jean-Pascal) ;
 ― en qualité de suppléant, M. Cousin (François).
 l) Représentant du ministre chargé des transports (direction générale de la mer et des transports) :
 ― en qualité de titulaire, M. Lipinski (Jean-Marie) ;
 ― en qualité de suppléant, M. Vernier (Jacques).
 L'arrêté du 21 mars 2007 modifié est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2008 :
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Olivier Delarbre, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Viroflay (Yvelines), office créé.
 M. Delarbre (Olivier, Jean) est nommé notaire associé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 28 janvier 2008, Mme Mouchard (Agnès), administratrice civile, est nommée sous-directrice de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale du personnel et de l'administration).
 Elle est détachée sur cet emploi.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 10 octobre 2007 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 susvisés, annexés à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord sur les classifications dans l'industrie de la brosserie du 1er mars 1986 modifié par son avenant n° 3 du 30 août 2005 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, et dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 octobre 1989 et par l'avenant du 17 mars 2005, les dispositions de l'accord du 14 septembre 2007 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993 tel qu'il résulte de l'avenant n° 8 du 26 octobre 2006, étendu par arrêté du 30 octobre 2007, les dispositions de l'avenant n° 18 du 13 septembre 2007 et son annexe 1 à l'accord de salaires du 9 avril 1990, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Auvergne) du 29 octobre 2007 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.