Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2008 :
 A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements suivants sont supprimées :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Paris
Centre pénitentiaire de Châteauroux
Régie d'avances et de recettes
23 000
230 000
Paris 
Maison centrale de Saint-Maur
Régie d'avances et de recettes
15 000
250 000
Paris
Maison d'arrêt de Bourges
Régie d'avances et de recettes
12 000
100 000
Paris 
Maison d'arrêt de Chartres
Régie d'avances et de recettes
10 000
100 000
Paris 
Maison d'arrêt de Tours
Régie d'avances et de recettes
14 000
140 000
Paris 
Maison d'arrêt de Blois
Régie d'avances et de recettes
17 000
125 000
Paris
Maison d'arrêt d'Orléans
Régie d'avances et de recettes
22 000
200 000
Paris 
Centre de détention de Châteaudun 
Régie d'avances et de recettes
44 000
440 000
Paris 
Centre de semi-liberté de Montargis
Régie d'avances et de recettes
600
5 000
 A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Dijon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, les établissements suivants sont ajoutés :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Dijon
Centre pénitentiaire de Châteauroux
Régie d'avances et de recettes
23 000
230 000
Dijon 
Maison centrale de Saint-Maur
Régie d'avances et de recettes
15 000
250 000
Dijon 
Maison d'arrêt de Bourges
Régie d'avances et de recettes
12 000
100 000
Dijon 
Maison d'arrêt de Chartres
Régie d'avances et de recettes
10 000
100 000
Dijon 
Maison d'arrêt de Tours
Régie d'avances et de recettes
14 000
140 000
Dijon 
Maison d'arrêt de Blois
Régie d'avances et de recettes
17 000
125 000
Dijon 
Maison d'arrêt d'Orléans
Régie d'avances et de recettes
22 000
200 000
Dijon 
Centre de détention de Châteaudun 
Régie d'avances et de recettes
44 000
440 000
Dijon 
Centre de semi-liberté de Montargis
Régie d'avances et de recettes
600
5 000
 A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Dijon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements suivants sont supprimées :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Dijon
Maison d'arrêt de Montbéliard
Régie d'avances et de recettes
5 000
28 000
Dijon 
Maison d'arrêt de Belfort
Régie d'avances et de recettes
3 000
20 000
Dijon 
Maison d'arrêt de Lure
Régie d'avances et de recettes
4 000
25 000
Dijon 
Maison d'arrêt de Vesoul
Régie d'avances et de recettes
6 000
40 000
Dijon 
Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier
Régie d'avances et de recettes
8 000
40 000
Dijon 
Maison d'arrêt de Besançon
Régie d'avances et de recettes
25 000
220 000
Dijon 
Centre de semi-liberté de Besançon
Régie d'avances et de recettes
500
1 500
 A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Strasbourg de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, les établissements suivants sont ajoutés :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Strasbourg
Maison d'arrêt de Montbéliard
Régie d'avances et de recettes
5 000
28 000
Strasbourg 
Maison d'arrêt de Belfort
Régie d'avances et de recettes
3 000
20 000
Strasbourg 
Maison d'arrêt de Lure
Régie d'avances et de recettes
4 000
25 000
Strasbourg 
Maison d'arrêt de Vesoul
Régie d'avances et de recettes
6 000
40 000
Strasbourg 
Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier
Régie d'avances et de recettes
8 000
40 000
Strasbourg 
Maison d'arrêt de Besançon
Régie d'avances et de recettes
25 000
220 000
Strasbourg 
Centre de semi-liberté de Besançon
Régie d'avances et de recettes
500
1 500