Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Frebault, directeur     de l'architecture et de l'urbanisme, délégation est donnée à M. Gilles     Rouques, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à M. Etienne Ganier,
     administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer et dans la limite des     attributions du directeur de l'architecture et de l'urbanisme, tous actes,
     arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion     des décrets.
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Yves Lambert, Frédéric     Rico, Georges Delom, Gilles Marquigny, Jean-Robert Bauchet, délégation de     signature est donnée à:
      1o M. Jacques Dopagne, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents     relatifs à l'organisation de l'espace aérien, ainsi qu'aux moyens techniques     du système de la navigation aérienne;
      2o M. Joël Houdaille, ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les     documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne, ainsi qu'à     la gestion des fréquences aéronautiques;
      3o M. Alain Printemps, ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les     documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne;
      4o M. Georges Charve, ingénieur de l'aviation civile, à l'effet de signer     les décisions de mutation et d'affectation des personnels techniques de la     navigation aérienne ainsi que les décisions d'attribution de qualifications     professionnelles, à l'exclusion des décisions concernant les personnels des     corps des ingénieurs de l'aviation civile et des ingénieurs des études et de     l'exploitation de l'aviation civile;
      5o M. Marc Hamy, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs     aux redevances de la circulation aérienne;
      6o M. Bernard Couraud, colonel de l'armée de l'air, pour les documents     relatifs aux recherches et sauvetages des aéronefs civils;
      7o M. Diégo de Vasconcellos, ingénieur principal des études et de     l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer les décisions     relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne.
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 1991.
      Elle pourra être prolongée jusqu'au 30 juin 1992, sous réserve que la     situation nette de Dakair au 30 septembre 1991 ait été rétablie à niveau au     moins égal à 0,5 MF.
      Elle pourra ensuite être prolongée jusqu'au 30 juin 1996, sous réserve du     résultat favorable d'un bilan technique qui sera effectué, avant le 30 juin     1992, par les services techniques de la direction générale de l'aviation     civile.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie, dans     les conditions prévues aux articles L. 330-4, R. 330-12 et R. 330-13 du code     de l'aviation civile si la société ne respecte pas les conditions     d'exploitation définies aux articles L. 330-3 et L. 330-6 et les textes pris     pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites     dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R. 330-15 et R. 330-16 du code de l'aviation civile.
Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est     donnée à M. Pierre Joubert, inspecteur général du travail et de la     main-d'oeuvre des transports, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer, tous actes,
     décisions, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - La société Mont-Blanc Hélicoptères est autorisée à effectuer des     transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les     conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R.
     330-17 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 1er. - La S.A.R.L. A.E.C. susvisée est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé: <<Studio 12, Programme Chérie FM>>.
ANNEXE I (*)
      Zone de planification: Sedan.
      Fréquence: 96,2 MHz.
      Site d'émission: site T.D.F., Haut-de-Givonne, 08200 Givonne.
      Altitude du site: 250 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 280 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 500 W.
      Contraintes: néant.
    ANNEXE II (*)
      Zone de planification: Charleville-Mézières.
      Fréquence: 99,9 MHz.
      Site d'émission: rue des Campanules, 08000 Saint-Laurent,
     Charleville-Mézières.
      Altitude du site: 250 mètres.
      Hauteur de l'antenne: 280 mètres.
      Puissance (P.A.R.): 500 W.
      Contraintes: néant.
      (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la     répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la     coordination internationale.
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction     publique, le directeur de la fonction militaire et des relations sociales du     ministère de la défense et le directeur du budget au ministère de l'économie,     des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A compter du 1er décembre 1990
    Corps des officiers des bases de l'air
     Berthon (Joël).
      Ces officiers se verront attribuer la prime de qualification dans les     conditions fixées par l'I.M. no 6000-A-D.C.C.A.-1-2 du 7 novembre 1968     (B.O.E.M. 524-0) s'ils n'en sont pas bénéficiaires à un autre titre.
A compter du 1er janvier 1990
    Corps des officiers de l'air
     Blouet (Hervé).
     Bochet (Guy).
     Bocquet (Michel).
     Bonny (Yves).
     Bonturi (Maurice).
     Leboucq (Christian).
     Merlier (Yves).
    Corps des officiers mécaniciens de l'air
     Beaudon (Alain).
     Pujo (Marcel).
    A compter du 1er mars 1990
    Corps des officiers de l'air
     Cugniet (Jean-Pierre).
Tribunal de grande instance de Dieppe
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe: Mme Véronique     Jezequel, auditeur de justice, en remplacement de M. Steff, placé en position     de disponibilité.
      Juge d'instruction: Mlle Karine Herbo, auditeur de justice, en remplacement     de M. Paccalin.
Art. 2. - Il est institué auprès du ministre chargé des sports une     commission nationale de l'emploi et des formations en activités physiques et     sportives comprenant des représentants de l'administration, des employeurs et     des personnels techniques. Cette commission suit l'évolution du marché de     l'emploi dans le secteur des activités physiques et sportives. Elle fait     toute proposition pour adapter les qualifications à cette évolution. Elle est     saisie pour avis de toute création d'un nouveau diplôme en application du     présent décret et peut être consultée sur toute modification des compétences     attestées par ces diplômes ou de leurs modalités de délivrance.
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
      Batard (Françoise, Jacqueline, Marie), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Gautier (Danielle), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Goron (Suzanne, Berthe, Irène) épouse Regnault, adjudant-chef; 28 ans de     services.
     Leroy (Joseline, Madeleine, Christiane), infirmier de classe normale; 29 ans     de services.
     Martin (Maryvonne, Raymonde) épouse Serra, adjudant-chef; 27 ans de services.     Moreau (Renée, Madeleine) épouse Chaunis, adjudant-chef; 30 ans de services.     Régnier (Rose-Marie, Hermance, Alphonsine), infirmier de classe normale; 27     ans de services.
     Toussaint (Jeannette) épouse Sautrel, infirmier de classe normale; 28 ans de     services.
Tribunal de grande instance de Narbonne
      Président: Mme Brigitte André, épouse Deville, juge au tribunal de grande     instance de Béziers, en remplacement de M. Bachasson.
      Procureur de la République: sur sa demande, M. Charles Puig, procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Millau, en remplacement de     M. Brunet.
<<La Poste
      <<Quatre emplois au siège de l'exploitant public La Poste;
      <<Onze emplois dans les services extérieurs de l'exploitant public de La     Poste;
      <<Deux emplois dans les missions techniques de La Poste à l'étranger;
      <<Quatre emplois auprès de la société des filiales de La Poste (Sofipost);
      <<Un emploi auprès de la société Médiapost (S.A.);
      <<Un emploi auprès de la Société française de messagerie internationale     (S.F.M.I.).
Bourboulou (René, André), gendarme; 33 ans de services.
     Bourel (Jean, Georges, Henri), maréchal des logis-chef; 29 ans de services.
     Bourge (Jean, Abel, Gabriel), gendarme; 31 ans de services.
     Bourgery (Guy, Pierre, Luc), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Bourget (Joël), adjudant; 24 ans de services.
     Boursin (Raymond, Fernand, Jean), adjudant; 20 ans de services.
     Bousquet (André, Elie, Lucien), major; 24 ans de services.
     Bousquié (Roland, Daniel), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Bouteloup (Michel, Léonce, Henri), adjudant; 26 ans de services.
     Bouttement (Joseph, Emile, Hugues), gendarme; 32 ans de services.
     Bouvet (Paul, Eugène), maréchal des logis-chef; 26 ans de services.
     Bouvresse (Gérard, Paul, Joseph), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Bovis (Yves, Marc, Marie), gendarme; 34 ans de services.
     Boyard (Alain, Théodule, Raymond), adjudant; 21 ans de services.
     Brat (Jean, Bernard), gendarme; 31 ans de services.
     Brat (Julien, Marcel), adjudant; 30 ans de services.
     Brault (Jacques, Marc, Georges), maréchal des logis-chef; 27 ans de services.     Bredel (Bernard, Pierre, Joseph), maréchal des logis-chef; 24 ans de     services.
     Briet (Jean-Paul, Pierre, Claude), gendarme; 22 ans de services.
     Brochard (Jean, François, Germain), maréchal des logis-chef; 29 ans de     services.
     Brugeaud (Guy, Jean), adjudant; 28 ans de services.
     Brun (Antonin, Clément), gendarme; 32 ans de services.
     Bry (Jean), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Burgun (Gérard, Albert), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Burlet (Claude, Aimé), gendarme; 31 ans de services.
     Busnel (Gérard, Jean, Baptiste), garde; 30 ans de services. Cité.
     Cabé (Claude, Ferdinand), gendarme; 31 ans de services.
     Cabon (Alfred, Joseph, Marie), gendarme; 29 ans de services.
     Cabot (Norbert, Léon), maréchal des logis-chef; 27 ans de services.
     Cagnat (Pierre, Joseph), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Cahut (Jean), gendarme; 30 ans de services.
     Calinski (Henri, Dominique), adjudant; 26 ans de services.
     Calvet (Jacques, André), gendarme; 31 ans de services.
     Canard (André), gendarme; 31 ans de services.
     Canard (Robert, François), adjudant; 26 ans de services.
     Candau (Henri, Marcel), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Canonge (André, Charles, Louis), maréchal des logis-chef; 32 ans de services.
Deltorchio (Jean-Marie, Maurice), adjudant; 25 ans de services.
     Delval (Daniel, Jean, Pierre), major; 25 ans de services.
     Deniziot (Georges, Jean, Albert), gendarme; 26 ans de services.
     Depriester (Paul, Marcel), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Derycke (Pierre, Julien), gendarme; 32 ans de services.
     Desbois (Michel, Aurel), gendarme; 25 ans de services.
     Descarsin (Michel, Yves, Henri), musicien de 1re classe; 31 ans de services.     Désiré (Bernard, Georges, André), adjudant; 23 ans de services.
     Desmet (Raphaël, Henri), musicien de 1re classe; 28 ans de services.
     Destrel (Gaston, Marc), garde; 27 ans de services.
     Devecq (Guy, Auguste, Cornil), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Deville (Roger, Martial), maréchal des logis-chef; 27 ans de services.
     Devilliers (Jacky, Jean), adjudant; 17 ans de services.
     Dhôme (Christian, Alain, Jean), adjudant; 25 ans de services.
     Dieudonné (Claude, Pierre, René), maréchal des logis-chef; 29 ans de     services.
     Dimnet (Paul), adjudant; 25 ans de services.
     Dionisi (Michel, Adolphe, Benito), adjudant; 24 ans de services.
     Dochez (Daniel, Alfred, Paul), gendarme; 29 ans de services.
     Dordenart (Jacques, Guy, Albert), adjudant; 22 ans de services.
     Doury (Roger), gendarme; 32 ans de services.
     Douyer (Fernand, Victor, Marie), maréchal des logis-chef; 27 ans de services.     Drouet (Jean-Claude, Gaston), maréchal des logis-chef; 26 ans de services.
     Dubois (Jean, Claude), musicien hors classe; 29 ans de services.
     Duboq (Jean-Claude, Roger, Georges), adjudant; 24 ans de services.
     Duboscq (Michel, Jean, Paul), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Dubus (Pierre, Clément, Eloi), maréchal des logis-chef; 24 ans de services.
     Cité.
     Ducellier (Marc, Gérard, Fernand), adjudant; 26 ans de services.
     Ducresot (Henri, Joseph), gendarme; 33 ans de services.
     Ducrocq (René, Raymond, Maurice), major; 27 ans de services.
     Duffet (Louis, Henri, Charles), adjudant; 23 ans de services.
     Dufly (Jean, José, François), maréchal des logis-chef; 25 ans de services.
     Dugour (Michel, Bernard, Edmond), adjudant; 26 ans de services.
     Dulon (Robert, Gabriel, Fernand), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Dumazet (Raymond, André, Jean), gendarme; 29 ans de services.
Fournela (Jean-Jacques, Alain), maître principal; 30 ans de services.
     Fourniol (Gérald, Max, Marcel), maître principal; 25 ans de services.
     Franceschi (Michel, François), maître principal; 27 ans de services.
     Fresnel (Jean-Pierre, Alexandre), major; 28 ans de services.
     Fuentès (François), premier maître; 30 ans de services.
     Gabellec (Michel, Rémy, Eugène), maître principal; 27 ans de services.
     Gagne (Yvon), major; 26 ans de services.
     Galeron (Roger), maître principal; 26 ans de services.
     Gallen (Michel, Joseph, Daniel), maître principal; 27 ans de services.
     Galli (Didier, Roger, Lucien), maître principal; 19 ans de services.
     Garcia (Marius, Henri), premier maître; 26 ans de services.
     Garnier (Marc, Albert), maître principal; 27 ans de services.
     Gasc (Louis, Jacques, Michel), premier maître; 29 ans de services.
     Gatineau (Claude, Henri, Jean), premier maître; 27 ans de services.
     Gautier (Claude, Armand), premier maître; 18 ans de services.
     Gautier (Denis, Roger), maître principal; 27 ans de services.
     Gavi (Jacques), major; 24 ans de services.
     Gebleux (Michel, Jacques), maître principal; 25 ans de services.
     Geffroy (Jean, Yves), maître principal; 29 ans de services.
     Gerard (Jean-Marc, Pierre), maître principal; 24 ans de services.
     Giacalone (Martial, Jean), maître principal; 27 ans de services.
     Gilot (Roger, André), maître principal; 21 ans de services. Cité.
     Girard (Guy, Alfred, Julien), maître principal; 27 ans de services.
     Giraud (Jean, Louis, Joseph), major; 26 ans de services.
     Grandjean (Alain, Marcel), major; 27 ans de services.
     Gravez (Daniel, Patrice, Alain), premier maître; 26 ans de services.
     Grenet (Daniel, Roger, Guy), major; 24 ans de services.
     Grespinet (Jean-Pierre, Lucien, William), maître principal; 25 ans de     services.
     Guéguen (Jean, Yves), maître principal; 26 ans de services.
     Guengant (Mathieu, François), maître principal; 24 ans de services.
     Guillerm (Yves, Louis, Marie), maître; 30 ans de services.
     Guiseppi-Storari (Francis, Henri), maître principal; 28 ans de services.
     Gully (Jean-Marc, Louis), maître principal; 25 ans de services.
     Hascoët (Gilbert, Louis, Marie), maître principal; 21 ans de services.
     Hazera (Bernard), maître principal; 27 ans de services.
     Heas (Lionel, Yves, Jean), premier maître; 27 ans de services.
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forbach: Mlle Marie-Pascale     Blanchard, auditeur de justice, en remplacement de M. Blanchet.
      Juge des enfants: M. Joël Cathala, auditeur de justice, en remplacement de     Mlle Weber, nommée juge au tribunal de grande instance d'Angoulême.
      Substitut du procureur de la République: M. Hervé Humbert, auditeur de     justice, en remplacement de M. Hausner.
Tribunal de grande instance de Limoges
      Mme Isabelle Dugraindelorge, épouse Parmentier, juge audit tribunal, est     déchargée des fonctions de l'instruction.
      Juge: Mme Catherine Gaucher, épouse Barrat, auditeur de justice, en     remplacement de M. Trassoudaine.
      Mme Barrat est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de     Mme Parmentier.
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
      Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Jacques Bosc, substitut     du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny,     en remplacement de M. Rabineau.
      Juge: sur sa demande, Mlle Elisabeth Serrin, juge au tribunal de grande     instance de Nevers, en remplacement de Mme Penichon, nommée vice-président au     tribunal de grande instance de Bayonne.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever: sur sa     demande, Mme Sylvie Madec-Causse, substitut du procureur de la République     près le tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de M. Briec,
     nommé vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle.
Le Vay (Jean-Yves), major; 26 ans de services.
     Lechat (Robert, Marie, Paul), adjudant-chef; 31 ans de services.
     Leclerc (Alain, Serge, Simon), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Leclercq (Michel, Abel, Raymond), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Ledé (Marc, Henri, Antoine), major; 25 ans de services.
     Legaut (François, Armand, Paul), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Léger (Jean-Claude, André), adjudant-chef; 30 ans de services.
     Lellig (Serge, Robert), adjudant-chef; 23 ans de services.
     Léon (Jean-René), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Leraillez (Gilbert, Serge, André), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Leroux (Jacques, Bernard), major; 26 ans de services.
     Leroux (Jean-Marie, Marius, Marcel), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Lescrohart (Alain, Maurice, Marcel), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Lessieux (Bernard, René, Raymond), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Levanti (Jean, Thomas, Joseph), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Levenard (Jean-Claude), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Lherm (Gérard, Antoine), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Llopis (Yvan, Gilbert), major; 30 ans de services.
     Loeul (Jean, Maurice, Albert), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Loiseau (Christian, Daniel, Lucien), major; 27 ans de services.
     Londéro (Dominique), adjudant-chef; 17 ans de services.
     Longuet (Michel, Paul, François), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Louarn (Gérard, Jacques), adjudant-chef; 30 ans de services.
     Louvet (Christian, Dominique, Yves), adjudant; 18 ans de services. Cité.
     Luits (Jacques, Paul, Claude), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Magnau (Maurice, Jean-Pierre), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Magnus (Flavien, François, Marie), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Mahut (Michel), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Majoulet (Claude, Lucien, Albert), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Manguis (Arlette, Charlotte) épouse Pajot, adjudant-chef; 30 ans de services.     Marchès (Bernard, Pierre), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Marcillière (Jean, Roland), major; 24 ans de services.
     Marco (Joseph, Louis), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Marin (Pierre, André), major; 23 ans de services.
     Marti (Jacques, Emmanuel), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Martin (Pascal, Jean, Jacques), adjudant-chef; 17 ans de services. Cité.
Tribunal de grande instance d'Alès
      Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alès: sur sa demande, M.
     Philippe Soubeyran, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé     du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc, en remplacement de M.
     Prouzat, nommé juge au tribunal de grande instance de Montpellier.
Tribunal de grande instance de Tours
      Vice-président: sur sa demande, M. Philippe Prudhomme, vice-président au     tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de Mme Martin.
      Juge: sur sa demande, Mlle Françoise Normant, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de     Mme Perret, placée en position de congé parental.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tours: sur sa demande, Mme     Laure-Aimée Siban, épouse Grua, juge de l'application des peines au tribunal     de grande instance de Châteauroux, en remplacement de Mme Langellier, nommée     juge au tribunal de grande instance de Paris.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chinon: sur sa demande, Mme     Dominique Salvary, épouse Nomblot, juge au tribunal de grande instance de     Bressuire, en remplacement de Mme Bigey.
Tribunal de grande instance de Troyes
      Vice-président: M. Pierre Pichoff, juge audit tribunal chargé du service du     tribunal d'instance de Bar-sur-Seine, en remplacement de M. de Charry.
      Premier substitut du procureur de la République: M. Vincent Feron, juge     d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de     Mme Alliot, nommée vice-président.
      Juge: Mlle Marie-Anne Baulon, auditeur de justice (poste créé).
      Juge de l'application des peines: M. Philippe Fusaro, auditeur de justice     (poste créé).
      Substitut du procureur de la République: Mlle Frédérique Piteux, auditeur de     justice, en remplacement de M. Courtalon.
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières: Mlle     Marie-José Franco, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Valot, nommée     premier juge au tribunal de grande instance de Reims.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sedan: Mlle Claire Noviant,     auditeur de justice, en remplacement de Mme Muller.
      Juge d'instruction: Mlle Cécile Youl, auditeur de justice, en remplacement     de M. Vannier, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de     Nevers.
      Juges des enfants:
      Mlle Catherine Leger, auditeur de justice, en remplacement de Mme Vannier.
      Mlle Lydie Marquer, auditeur de justice, en remplacement de M. Muller.
      Substitut du procureur de la République: M. Thomas Le Monnyer, auditeur de     justice, en remplacement de M. Regnauld.
Rives (Guy, André), adjudant-chef; 25 ans de services.
     Rivière (Michèle, Paulette, Henriette) épouse Chavier, adjudant-chef; 28 ans     de services.
     Rizzo (Guy, Pascal, Alfred), major; 23 ans de services.
     Robichon (Robert, Henri, Marie), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Roche (Charles, Etienne, Georges), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Roquelaure (Roger, Elie, Pierre), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Rougé (Jacques, François), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Rouyer (Jean-Marie), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Rovira (Jean-Paul, Henri), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Royer (Georges, Jean-Marie), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Rozat (Gérard), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Saclier (Michel, Jean), adjudant-chef; 29 ans de services.
     Sahuc (Yvan, Robert), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Salaun (Robert, Henri), adjudant; 21 ans de services. Cité.
     Salesse (André), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Salomon (Alex, Pascal), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Scaillierez (Michel, Siméon), adjudant-chef; 24 ans de services.
     Schimel (Patrice, Yvon, Roland), adjudant; 16 ans de services. Cité.
     Schlouppe (Jean-Marc, Albert), major; 25 ans de services.
     Schultzki (Micheline, Charlotte, Jeanne), adjudant-chef; 31 ans de services.     Scriva (Joseph, Emile), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Selinge (Alain, Paul), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Séon (Jacques, Antoine), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Sévile (Bernard, Jean-Pierre), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Sevin (Jean-Jacques), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Siamer (Marie-Aimée) épouse Leblay, adjudant-chef; 25 ans de services.
     Sibert (René, Marie, Victor), major; 24 ans de services.
     Sibille (Jean-Pierre, Marcel, Fernand), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Sicart (Vincent, Emile, Jean), adjudant-chef; 21 ans de services. Cité.
     Sicot (Raymond, Fernand), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Simier (Jacky, Henri, Aymard), adjudant-chef; 28 ans de services.
     Solesse (Louis, Jean), adjudant-chef; 26 ans de services.
     Solivères (Jean-Pierre), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Soudat (Michel, Jean-Louis), adjudant-chef; 27 ans de services.
     Soueres (Janine, Monique) épouse Roussel, adjudant-chef; 28 ans de services.     Soullié (Régis, Gilbert, Louis), adjudant-chef; 26 ans de services.
Art. 1er. - L'article R. 131-3 du code de l'aviation civile est remplacé par     les dispositions suivantes :
      <<Art. R. 131-3. - Les évolutions des aéronefs constituant des spectacles     publics sont soumises à une autorisation préalable donnée par le préfet,
     après avis du maire. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation     civile, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense détermine les     conditions de nature à assurer la sécurité de ces manifestations; il fixe     également les modalités de délivrance de l'autorisation. >>
Art. 3. - Les fédérations sportives titulaires de la délégation du ministre     chargé des sports en application de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984     participent à la mise en oeuvre des formations conduisant aux diplômes     mentionnés au présent décret. Elles sont saisies pour avis de tout projet de     texte relatif aux diplômes de leur discipline et sont représentées dans les     jurys d'examens qui les délivrent.
CARVI
      Remplacer le libellé de l'essai <<Perte à la dessiccation>> par le suivant:      <<Perte à la dessiccation (V.6.22). Déterminée à l'étuve à 100-105oC sur     1,00 g de carvi pulvérisé, la perte à la dessiccation n'est pas supérieure à     12,0 p. 100.>>
Art. 6. - L'article 3bis du décret du 25 août 1958 est modifié comme suit:
      I. - Les mots <<(postes et services financiers)>> sont supprimés.
      II. - Les mots: <<par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et     du ministre chargé des postes et télécommunications>> sont remplacés par les     mots: <<par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou     de France Télécom, selon le cas, dans le respect des dispositions prises, le     cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et     télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique.>>
FER (OXYDE DE) NOIR
      Remplacer le libellé de l'essai <<Nickel>> par le suivant:
      <<Nickel. Déterminez la teneur en nickel par spectrophotométrie d'absorption     atomique (Procédé I, V.6.17).
      <<Solution à examiner. Solution S2.
      <<Solutions de référence. Préparez les solutions de référence (0,5  m g et     2,0  m g de Ni par millilitre) à partir de la solution 10 ppm de nickel (Ni)     R diluée avec de l'acide nitrique R à 10 p. 100 V/V et contenant 0,5 p. 100     m/V de sulfate de sodium R.
      <<Mesurez l'absorbance 232 nm en utilisant une lampe à cathode creuse au     nickel comme source de radiation et une flamme air-acétylène. L'oxyde de fer     noir ne contient pas plus de 200 ppm de nickel (Ni).>>
Art. 1er. - Sont homologués, tels qu'ils sont décrits au bulletin     d'identification, les produits et appareils d'imagerie, de     chirurgie-thérapie, de suppléance fonctionnelle,
     d'anesthésie-réanimation-urgence et de saisie et traitement des signaux     physiologiques inscrits aux tableaux nos 1, 1bis, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8     annexés au présent arrêté.
Art. 1er. - Conformément à l'article M5 du décret no 90-18 du 4 janvier     1990, le présent arrêté fixe la tarification applicable aux communications     établies depuis la France métropolitaine à partir d'un terminal Minitel ou     compatible à destination de services Vidéotex compatibles Télétel implantés à     l'étranger. L'accès s'effectue via le 36-19 soit directement, soit par     l'intermédiaire d'un équipement relais spécifique situé en France, lorsque     cet accès comprend un transcodage ou un reversement du type Kiosque     télématique.
Art. 1er. - En application de l'article 2 de la loi no 75-600 du 10 juillet     1975 modifiée, les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la     tomate destinée à la transformation et de l'avenant Jus de tomate sont     étendues, sur le territoire national, à l'ensemble des familles     professionnelles concernées (1).
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent     décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés     rectilignes, dont les sommets A B C D E F G H sont définis comme suit (les     coordonnées des sommets A B C D E F G dans le système de projection Lambert     I, zone Nord, étant données à titre subsidiaire):
      A        Borne géodésique dite <<Braspart II - Les Quidic ar Menez>>, no 58 a,
     cotée 157,8 (sommet B du permis exclusif de recherches de mines de Lopérec):
    x=131964,21      y=1084247,39
    x=140429,41      y=1091267,37
    x=145118,02      y=1089319,34
    x=150650      y=1091900
     section B (sommet E de la concession de mines de Huelgoat):
    x=151070      y=1089250
    x=150053,37      y=1086316,86
     cotée 165,2:
    x=136072,14      y=1082243,55
Art. 3. - Le 36-19 est un service d'accès Télétel international qui comprend     la fonction Kiosque télématique pour des services situés à l'étranger.
      La tarification du service se fait, sans modulation horaire, sur la base     d'un prix par minute. Le prix est perçu, selon le système d'impulsions     périodiques, par montant indivisible égal à l'unité Télécom en vigueur.
      Il inclut la rémunération des réseaux de transmission de l'information, la     rémunération éventuelle de l'équipement relais, la rémunération éventuelle     des fournisseurs de services étrangers ainsi que les frais liés à la     facturation et au recouvrement de ces prestations par le service des     télécommunications.
      Le prix de la minute est fixé (en francs hors taxes) à:
      Tarif 2: 0,308.
     Tarif 32: 0,703.
     Tarif 36: 1,054.
     Tarif 40: 1,419.
     Tarif 41: 1,537.
     Tarif 44: 1,847.
     Tarif 51: 2,306.
     Tarif 53: 2,636.
     Tarif 54: 3,075.
     Tarif 56: 3,354.
     Tarif 58: 3,884.
     Tarif 60: 4,616.
     Tarif 65: 5,677.
     Tarif 70: 7,636.
Art. 2. - Le présent agrément est particulier au C.F.B.P. Il n'est pas     transmissible et ne demeure valable qu'autant que subsistent les conditions     ayant présidé à sa délivrance.
      L'organisme est notamment tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre     chargé des transports les modifications affectant le contenu et     l'organisation des stages proposés.
Art. 3. - Le 4 du premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre     1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<4. Pour les oeuvres d'une durée supérieure ou égale à une heure et les     séries dont les épisodes sont d'une durée supérieure ou égale à quinze     minutes, les justifications de l'inscription au Registre public de la     cinématographie du ou des contrats de coproduction intervenus depuis     l'agrément.>>
Art. 4. - Conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 1987 et de     l'arrêté du 20 mars 1990 susvisés le Centre national d'études vétérinaires et     alimentaires (laboratoire central de recherches vétérinaires), laboratoire     national de référence des brucelloses animales, est chargé des opérations de     contrôle officiel prévues à l'article 2 ci-dessus.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Dintilhac,
     directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice,
     délégation de signature est donnée à Mme Mireille Imbert-Quaretta et MM.
     Philippe Faure et Jean-Louis Perols, sous-directeurs, à l'effet de signer, au     nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs     attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des     services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets.
III. - Textiles, cuir, habillement, accessoires et leurs équipements    
      Salon international des industries de la fourrure, Paris (16 au 19 mars).
      Semaine internationale du cuir, Paris (21 au 24 septembre).
      Salon international de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et cadeaux,
     Paris-Nord - Villepinte:
       1re session (11 au 15 janvier);
       2e session (6 au 10 septembre).
      Salon international de l'habillement masculin, Paris:
       1re session (2 au 5 février);
       2e session (7 au 10 septembre).
      Salon international de la mode enfantine, Paris:
       1re session (2 au 5 février);
       2e session (7 au 10 septembre).
      Salon international du prêt-à-porter féminin, Paris; Salon de la boutique,
     Paris:
       1re session (2 au 5 février);
       2e session (7 au 10 septembre).
      Salon international de la lingerie, Paris (2 au 5 février).
      Salon international Sisel sports hiver, Paris (2 au 5 février).
V. - Habitat, aménagement de la maison et leurs équipements
      Salon international du meuble, Paris (11 au 15 janvier).
      Salon international du luminaire, Paris (10 au 15 janvier).
      Salon international des approvisionnements, matériels et fournitures     destinés à la fabrication des sièges et articles de literie, à l'agencement     et à la décoration, Paris (11 au 15 janvier).
      Salon international du kit et du prêt-à-porter pour l'habitat, Paris (11 au     15 janvier).
      Salon international professionnel des arts ménagers, Paris-Nord - Villepinte     (11 au 14 janvier).
      Marché européen de l'ameublement et des fournitures professionnelles pour     l'ameublement, Lyon (20 au 23 septembre).
      Salon international des papiers peints, revêtements, voilages, linge de     maison, couvertures, Paris-Nord - Villepinte (9 au 12 juin).
      Salon international des ateliers d'art, Paris:
       1re session (11 au 15 janvier);
       2e session (6 au 10 septembre).
      Salon Parallèle (cadeau et décoration de la maison), Paris:
       1re session (11 au 15 janvier);
       2e session (6 au 10 septembre).
      Salon La Maison des créateurs, Paris:
       1re session (11 au 15 janvier);
       2e session (6 au 10 septembre).
      Salon du mobilier et de la décoration, de la cuisine et du tapis, Paris (18     au 28 octobre).
      Exposition du confort ménager, Bordeaux (26 octobre au 3 novembre).
Art. 3. - L'article R. 223-35 du code rural est remplacé par les     dispositions suivantes:
       <<Art. R. 223-35. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la chasse et     du ministre chargé du budget fixe, dans les limites déterminées par l'article     R. 223-33, le montant des redevances cynégétiques.>>
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 23 novembre 1988 susvisé est abrogé     et remplacé par les dispositions suivantes:
       <<Art. 1er. - Les personnels à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des     pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ainsi que les     ouvriers effectuant leur stage probatoire relevant des décrets ci-dessus     visés, recrutés et employés par le ministère de l'équipement, du logement,
     des transports et de la mer (aviation civile et Météorologie nationale) dans     les départements d'outre-mer, perçoivent une indemnité particulière dont le     taux est fixé à 15 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons afférents     à la zone 0 de métropole.>>
Art. 2. - Il est ajouté au code de la sécurité sociale un article D.821-5     ainsi rédigé:
      <<Art. D. 821-5. - Pour l'application de l'article L.821-1, dernier alinéa,     le cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de la garantie de     ressources mentionnée au paragraphe 4 du chapitre II de la loi du 30 juin     1975 susvisée ne peut excéder 100 p. 100 du salaire minimum net de croissance     calculé pour 169 heures lorsque le salaire direct mentionné à l'article 2 du     décret no 77-1465 du 28 décembre 1977 est inférieur ou égal à 15 p. 100 du     salaire minimum précité, et 110 p. 100 lorsque le salaire direct est     supérieur à 15 p. 100 dudit salaire minimum de croissance. Lorsque le total     de l'allocation aux adultes handicapés et de la garantie de ressources excède     ces montants, l'allocation est réduite en conséquence.
      <<Lorsque l'allocataire est marié et non séparé ou vit maritalement, ces     pourcentages sont doublés. Lorsqu'il a un enfant ou un ascendant à sa charge     au sens de l'article L.313-3, ce pourcentage est majoré de 50 p. 100.>>
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre délégué     auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,     chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la     solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des handicapés et     des accidentés de la vie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Les candidats titulaires d'un ou plusieurs domaines généraux d'un certificat     d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même     secteur professionnel postulant le certificat d'aptitude professionnelle     Tapisserie d'ameublement Couture-décor par la voie des unités capitalisables     se voient reconnaître la possession de l'unité capitalisable correspondante.      Les candidats postulant le certificat d'aptitude professionnelle Tapisserie     d'ameublement Couture-décor par la voie des unités capitalisables et     bénéficiaires au titre d'une session antérieure de l'épreuve E.P.1 ou E.P.2     constitutive du domaine professionnel ne sont évalués que pour la partie     d'épreuve correspondant à celle qu'ils n'ont pas obtenue.
Art. 8. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 25 juillet 1989 un     article 8 bis ainsi conçu:
      <<Art. 8 bis. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle de     navigation fluviale par la voie des unités capitalisables, le candidat doit     avoir acquis:
      <<- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel défini en annexe     I du présent arrêté;
      <<- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II     du présent arrêté.>>
Article 2
      Les Parties contractantes s'efforcent de créer les conditions favorables au     développement de la coopération et des échanges entre les deux pays. Elles     privilégient dans cette perspective les objectifs suivants:
       1. Favoriser le développement des initiatives de toute nature destinées à     renforcer la coopération entre les deux pays, notamment les relations entre     décideurs de tous niveaux, en particulier à l'échelon régional et entre les     petites et moyennes entreprises;
Art. 1er. - L'Institut supérieur des matériaux et de la construction     mécanique est un établissement public à caractère scientifique, culturel et     professionnel auquel s'applique le statut d'institut extérieur aux     universités défini aux articles 34 à 36 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984     sur l'enseignement supérieur.
Art. 1er. - Les dispositions des décisions nos 88-355, 88-455 et 89-80     autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences en     vue de la diffusion du programme de la Société nationale de programme de     télévision France Régions 3 sur les zones de Saint-Paer, Aizy-Jouy,
     Montaigu-de-Quercy, Auriac-du-Périgord et Clenleu sont abrogées.
Art. 1er. - Le titre IV relatif aux lycées, écoles et bureaux d'action     linguistique de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est     complété comme suit:
        <<Maroc:
      <<- lycée Descartes de Rabat (groupés en gestion: écoles Chénier, Camus,
     Ronsard, Paul-Cézanne de Rabat)>>:
      Rajouter: <<(collège Honoré-de-Balzac de Kénitra, école Honoré-de-Balzac de     Kénitra)>>.
      <<- lycée Lyautey de Casablanca (groupés en gestion: collège Anatole-France,     écoles Renan, Gautier, Daudet, Bizet, Molière de Casablanca)>>:
      Rajouter: <<(école Claude-Bernard de Casablanca, école Charcot d'El     Jadida)>>;
      Supprimer: <<- lycée d'enseignement professionnel Louis-Massignon de     Casablanca (groupées en gestion : école Claude-Bernard de Casablanca et     Charcot d'El Jadida)>>.
      <<- lycée Victor-Hugo de Marrakech (groupés en gestion: collège et école     Paul-Gauguin d'Agadir, écoles Renoir de Marrakech et Monet de Safi)>>: sans     changement.
      <<- lycée Paul-Valéry de Meknès (groupés en gestion: collège et école La     Fontaine de Fès, Louis-Pasteur d'Oujda, école Jean-Jacques-Rousseau de     Meknès)>>:
      Supprimer: <<collège Louis-Pasteur d'Oujda>>.
      <<Lycée Regnault de Tanger (groupée en gestion: école Berchet de Tanger,
     Prosper-Mérimée de Tétouan)>>:
      Supprimer: <<école Prosper-Mérimée de Tétouan>>.
Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision     no 033-86-055 AU-00 du 10 avril 1986 susvisée, les indications relatives au     site d'émission sont remplacées par les dispositions suivantes:
      <<Emplacement de l'émetteur: zone industrielle, 33290 Blanquefort.>>
Cour d'appel de Lyon
      Mme Dupuy (Evelyne), épouse Gonce, premier greffier au tribunal de grande     instance de Lyon, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme     Bladenas.
      Mme Frauciel (Geneviève), commis au tribunal de grande instance de Lyon, est     nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Gonce.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1990
        Les lieutenants de réserve:
     Piffre (Philippe, Pierre).
     Schlegel (Francis, Camille).
     Portron (Claude-Ernest, Daniel).
     Duriez (Frédéric, Raphaël).
     Mercy (Joël, Christian).
     Laloix (Philippe, Jean-Luc).
     Fayet (Michel, René).
     Ibarcq (Jean, Marc).
     Lavès (Régis, Alain, Yves).
     Pouliquen (Gérard, Jean, Albert).
Art. 2. - Les modalités de distribution sur le réseau des services autorisés     sur le satellite T.D.F.1 feront l'objet d'une décision ultérieure du conseil.      Dans les trois mois suivant la publication de la présente décision, la     société soumettra au conseil, avec l'accord de la ville de Dings-heim, une     proposition de distribution des services autorisés sur le satellite. La     société précisera notamment dans quel délai elle distribuera ces services     selon la norme D2 Mac/Paquet et dans quelles conditions les services     comportant des programmes soumis à des conditions particulières d'accès     seront mis à la disposition des abonnés.
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
        Les capitaines:
     Kleinheny (Richard, Joseph).
     Maunier (Thierry, Georges).
     Devisscher (Michel, André, René).
     Rog (Jean-Pierre).
     Savarin (Guy, Louis).
     Le Maguer (Noël, Yves).
     Leduc (Christian, Marie, Robert).
     Letang (Jean-Pierre, Marie, Raymond).
     Arrondo (Pierre, Marie).
     Neria (Serge, Roland, Marc).
     Vincenot (Alain, Georges, François).
     Lefévre (Albert, Jean).
     Quetelard (Robert, Georges, André).
     Collignon (Jean, Robert).
     Simon (Alain, Jean).
     Rosmann (Charles, François).
     Chemineau (Christian, Pierre, Eugène).
Art. 6. - Les taux annuels de l'indemnité d'intérim prévue au deuxième     alinéa de l'article 11 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé sont     fixés ainsi qu'il suit:
    1o Lycée
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0192 du 21/08/1990    
                      ......................................................
    2o Collège
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0192 du 21/08/1990    
                      ......................................................
    3o Lycée professionnel
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0192 du 21/08/1990    
                      ......................................................
    4o Ecole normale nationale d'apprentissage
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0192 du 21/08/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jacques Graindorge,
     directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès     du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du     tourisme, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce     qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux     personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947     modifié susvisé.
GENIE
     Cattin (Gérard, René, Edmond).
     Collinet (Georges, Louis).
     David (Jean, Paul, Alcide).
     Forest (Jean, Louis, Jacky, Philippe).
      Forney (Jean-Claude, Michel, Paul, Aimé).
     Galleron (Jean, Paul, Camille).
     Rolland (Joannès, Louis, Marcel).
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 35 du 13 avril 1990 à la     convention collective de travail du 11 décembre 1981 concernant les     exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de     travaux agricoles, les C.U.M.A. et les champignonnières du département de     l'Aveyron sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de     ladite convention.
Art. 34. - La hauteur de la cheminée doit être supérieure ou égale à la     valeur hp calculée par la formule:
    hp=S 1/2 (R  D  T) -1/6
      - S est défini à l'article 33;
      - R est le débit de gaz de combustion exprimé en mètres cubes par heure et     compté à la température effective d'éjection des gaz de combustion;
      -  D  T est la différence, exprimée en kelvins, entre la température des gaz     de combustion au débouché de la cheminée et la température moyenne annuelle     de l'air ambiant.
      Toutefois, lorsque cette différence est inférieure à 50 kelvins et que     l'humidité des fumées H, exprimée en pourcentage du volume sur gaz humide,
     diffère notablement de 10 p. 100, D  T est la différence entre la température     équivalente au débouché de la cheminée et la température moyenne annuelle de     l'air ambiant, la température équivalente étant donnée par:
    téquivalente = tréelle +  H - 10 0,065
      Les valeurs de D  T et de R sont prises dans les conditions correspondant     aux rejets polluants maximaux en marche normale.
Art. 4. - L'article 21 du décret du 20 juillet 1972 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 21. - Les conditions d'adhésion, de démission et de contrôle des     associés, ainsi que celles qui sont relatives à la suspension et au retrait     de la garantie sont fixées par les statuts et par le règlement intérieur de     chaque société de caution mutuelle.>>
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Daniel Cadoux, directeur     du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du     ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas     été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23     janvier 1947 modifié susvisé.