La division 351 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit : 
1° L'article 351-0.01 est ainsi modifié : 
a) Le point 7 est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Par ordre de priorité, les coordonnées d'adressage entre le navire et le CROSS Gris-Nez sont les suivantes : 
Télex : 130680F ; fax : 03-21-87-78-55 ; mél : gris-nez @ mrccfr. eu. 
b) Deux points sont ajoutés ainsi rédigés : 
« 8) “ Sociétés de classification habilitées ” : sociétés de classification habilitées conformément à la division 140 en vigueur. 
9) “ Expert exclusif ” désigne un expert tel que mentionné au point 11 de l'article 140.4, qui n'est pas autorisé à déléguer les fonctions prévues par la présente division mais devra les exécuter lui-même et dans la plus grande confidentialité. » 
2° L'article 351-1.02 est ainsi modifié : 
a) Le premier alinéa est supprimé. 
b) Le second alinéa, qui devient le premier, est remplacé comme suit : 
« Le matériel d'alerte de sûreté du navire doit être conforme aux exigences et aux spécifications de l'OMI et du CEI, à savoir : 
(1)-Règ. XI-2/6, 
(2)-Rés. A. 694 (17) de l'OMI, 
(3)-Rés. MSC 147 (77) de l'OMI, 
(4)-Circulaire MSC/ Circ. 1072 de l'OMI, 
(5)-normes EN 60945 (2002), y compris CEI 60945 corrigendum 1 (2008), 
ou,
-normes CEI 60945 (2002), y compris CEI 60945 corrigendum 1 (2008) ». 
c) Après le second alinéa, qui devient le premier, est ajouté un second alinéa rédigé comme suit : 
« 2. Le système d'alerte de sûreté du navire devra être référencé sur la licence radioélectrique du navire au renouvellement de la licence. » 
3° L'article 351-1.03 est ainsi modifié : 
a) Le premier alinéa est supprimé. 
b) Le deuxième alinéa, qui devient le premier, est remplacé comme suit : 
« 1. La conformité de l'installation du matériel aux dispositions du présent article est vérifiée :
-par l'ANFR sur les navires non délégués ;
-par un expert exclusif de la société de classification habilitée sur les navires délégués, ». 
c) Le cinquième alinéa est remplacé comme suit : 
« 5. Pour s'assurer du respect de la conformité de l'installation du matériel présent à bord du navire, un certificat d'approbation de type d'un organisme reconnu reprenant les standards de l'article 351-1.02 sera transmis à la mission sûreté des navires lors de la mise en service de l'installation, du remplacement de l'installation ou pour les navires existants entrant sous pavillon français. Ce certificat sera intégré au plan de sûreté du navire et transmis à l'ANFR pour s'assurer de la référence du SSAS sur la licence radioélectrique du navire. » 
d) Un sixième alinéa est ajouté ainsi rédigé : 
« 6. L'utilisation d'un seul et même émetteur pour les fonctions SSAS et LRIT est autorisé. » 
4° L'article 351-1.04 est ainsi modifié : 
a) Le second alinéa est complété par les dispositions ainsi rédigées : 
« En référence à la circulaire MSC/ Circ. 1190, le format du message transmis du navire vers le CROSS comprend au moins les renseignements suivants :
-nom du navire ;
-numéro OMI d'identification du navire ;
-indicatif d'appel ;
-identité dans le service mobile maritime ;
-positionnement du navire (latitude ; longitude ; route ; vitesse) ;
-date et heure du relevé de position sous le format suivant : YYYY-MM-DD _ UTC _ HH : MM ;
-mention : PIRACY ATTACK. 
Le message devra être codé au format ci-dessus à compter de la prochaine visite périodique du navire. » 
b) Au quatrième alinéa, après le mot : « confidentielle » sont ajoutés les termes : « intégrée au plan de sûreté du navire en référence au code ISPS A 9.4.18. » 
5° Le c) de l'article 351-2.01 est ainsi remplacé comme suit : 
« c) Expert exclusif d'une société de classification habilitée tel que défini à l'article 351-0.01 ». 
6° L'article 351-2.02 est ainsi modifié : 
a) Au deuxième tiret du troisième alinéa, le mot : « excepté » est remplacé par les termes : « y compris ». 
b) Après le sixième tiret est inséré le tiret : «-il vérifie que le format du message est conforme à l'article 351-1.04 ; ». 
c) Au neuvième tiret, qui devient le dixième, après le mot : « essai » sont ajoutés les termes : « en référence au code ISPS A 9.4.18 et A 10.1.10 ».