Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les articles D. 333-16 à D. 333-18 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Art.D. 333-16.-L'organisation des formations conduisant aux diplômes professionnels est diversifiée en tant que de besoin pour tenir compte des acquis des élèves dans la formation générale, technologique et professionnelle. 
« Art.D. 333-17.-Les formations des lycées préparant les élèves à l'exercice d'une activité professionnelle permettent la prise en compte dans les conventions collectives prévues au code du travail des diplômes les sanctionnant, au niveau de qualification professionnelle prévu par les dispositions réglementaires qui les régissent. 
« Art.D. 333-18.-Sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et après avis du conseil de classe de l'établissement fréquenté, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, peut autoriser un titulaire du brevet d'études professionnelles ou du certificat d'aptitude professionnelle à poursuivre des études en lycée conduisant soit au brevet de technicien, soit au baccalauréat général ou technologique. Dans les mêmes conditions, un élève parvenu au terme d'une seconde ou d'une première professionnelle peut être autorisé à poursuivre des études conduisant à un baccalauréat général ou technologique. 
« L'élève est accueilli en deuxième ou troisième année de formation soit directement, soit après une période d'adaptation dont la durée et les conditions sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation en fonction de la nature et de la spécialité du diplôme acquis et du diplôme préparé. »
Les cinq premiers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisésont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Les voies d'orientation prévues à l'article D. 331-36 du code de l'éducation sont les suivantes : 
Après la classe de troisième : 
― la classe de seconde générale et technologique ou les classes de seconde à régime spécifique ; 
― la classe de seconde professionnelle, qui constitue la première année du cycle de préparation en trois ans du baccalauréat professionnel, ou la première année du cycle de deux ans conduisant à l'une des spécialités de brevet d'études professionnelles dont la liste est annexée au présent arrêté ; 
― la première année du cycle de deux ans conduisant à une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle. »
L'article D. 331-59 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le choix des enseignements optionnels, champs et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement. »
Après l'article D. 337-50, il est ajouté un article D. 337-50-1 ainsi rédigé :
 « Pour les spécialités mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 337-27, le ministre chargé de la mer et le directeur régional des affaires maritimes sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur en ce qui concerne les articles D. 337-28, D. 337-33, D. 337-34, D. 337-35, D. 337-36, D. 337-42, D. 337-44 et D. 337-50. »
L'article D. 337-7 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.D. 337-7.-Peuvent se présenter au certificat d'aptitude professionnelle : 
1° Les candidats majeurs ou mineurs : 
a) Sous statut scolaire dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat qui ont suivi le cycle conduisant au diplôme ; 
b) Sous statut scolaire dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat qui sont engagés dans le cycle conduisant à un baccalauréat professionnel correspondant à la spécialité du diplôme postulé ou relevant du même champ professionnel ; 
c) Qui ont préparé le diplôme par la voie de l'apprentissage ; 
d) Qui sont en formation en vue de préparer un baccalauréat professionnel par la voie de l'apprentissage et qui demandent à passer la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle prévue par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ; 
e) Qui justifient avoir suivi une préparation par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie du code du travail ou une préparation dans un établissement privé hors contrat ou par la voie de l'enseignement à distance ; 
2° Les candidats majeurs ne justifiant pas avoir suivi une formation. »
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
 Toutefois, à titre transitoire, les dispositions antérieures demeurent applicables :
 1° Aux candidats entrés en formation avant l'entrée en vigueur du présent décret ;
 2° Aux candidats entrés en formation à compter du 1er septembre 2009 dans les spécialités de brevet d'études professionnelles dont la liste est fixée par arrêtés des ministres chargés de l'éducation et de la mer. Pour ces candidats, les dispositions du présent décret entrent en vigueur au fur et à mesure de la mise en conformité des arrêtés relatifs à ces spécialités.
Les deux premiers alinéas de l'article D. 331-38 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le choix des enseignements optionnels, champs et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de classe. 
« L'affectation est de la compétence de l'inspecteur d'académie, sous l'autorité du recteur, pour les formations implantées dans le département.L'affectation de l'élève, à l'issue d'un cycle, dans la voie d'orientation du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des choix des parents de l'élève ou de l'élève majeur. »
L'article D. 337-11 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.D. 337-11.-Quatre au moins des épreuves obligatoires mentionnées à l'article D. 337-3 sont évaluées par contrôle en cours de formation pour les candidats : 
1° Mentionnés aux a et b du 1° de l'article D. 337-7 ; 
2° Mentionnés au d du 1° de l'article D. 377-7, en formation dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités ; 
3° Ou qui ont préparé le diplôme par l'apprentissage, dans des centres de formation d'apprentis ou des sections d'apprentissage habilités dans les conditions mentionnées au 3° de l'article D. 337-14 ; 
4° Ou qui ont préparé le diplôme dans le cadre de la formation professionnelle continue dans un établissement d'enseignement public autre que ceux mentionnés à l'article D. 337-12. 
Les autres épreuves sont évaluées par un contrôle en cours de formation ou par un contrôle terminal. »
Le troisième alinéa de l'article D. 331-36 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Pour la voie d'orientation correspondant aux enseignements professionnels, les demandes d'orientation peuvent porter sur un ou plusieurs champs et spécialités professionnels. De même, les propositions d'orientation et les décisions d'orientation peuvent inclure à titre de conseil un ou plusieurs champs et spécialités professionnels. »
Il est ajouté à l'article D. 337-2 du code de l'éducation un alinéa ainsi rédigé : 
« Des spécialités relevant de la formation professionnelle maritime, au sens de l'article R. 342-1, sont créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la mer, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes et du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime. »
A l'article D. 331-41, les mots : «, sous la seule réserve des dispositions réglementaires relatives aux procédures disciplinaires. » sont remplacés par les mots : «, sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité effectués en application des dispositions de l'article D. 331-38 ou de décisions à caractère disciplinaire. »
Il est inséré au même code un article D. 337-25-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 337-25-1. - Dans les spécialités mentionnées au quatrième alinéa de l'article D. 337-2, le ministre chargé de la mer et le directeur régional des affaires maritimes sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur en ce qui concerne les articles D. 337-4, D. 337-9, D. 337-16 et D. 337-18. »
Après l'article D. 333-18, il est ajouté un nouvel article ainsi rédigé :
 « Art. D. 333-18-1. - Sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et après avis de l'équipe pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil, le recteur peut autoriser les élèves ayant accompli la scolarité complète d'une classe de seconde ou de première dans un lycée d'enseignement général ou technologique à intégrer une classe de seconde ou de première professionnelle. »
L'article D. 333-2 est ainsi modifié : 
1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° La voie professionnelle conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat professionnel. Ces diplômes portent mention d'une spécialité professionnelle. » 
2° Les quatre derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« La voie professionnelle comprend : 
« a) Un cycle de deux ans conduisant à un des diplômes de niveau V dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; 
« b) Un cycle de référence de trois ans conduisant au diplôme du baccalauréat professionnel constitué par les classes de seconde professionnelle, de première professionnelle et de terminale professionnelle. La classe de seconde professionnelle peut être rattachée, dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation, à un des champs professionnels définis par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Au cours de ce cycle, les élèves se présentent aux épreuves d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat d'aptitude professionnelle dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation. 
« Des passerelles permettant une adaptation des parcours sont organisées entre les voies générale, technologique et professionnelle ainsi qu'entre les cycles de la voie professionnelle. 
« Des dispositifs d'aide et d'accompagnement sont mis en place pour les élèves qui en ont besoin, sur proposition de l'équipe pédagogique de la classe. »
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Amiens.
 Secteur d'implantation : Dieppe.
 Fréquence : 93,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Côte Enragée, Hautot-sur-Mer (76).
 Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
 Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Amiens.
 Secteur d'implantation : Neufchâtel-en-Bray.
 Fréquence : 93,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Verrerie du Helle, 1, impasse du Relais, Croixdalle (76).
 Altitude du site (NGF) : 200 mètres.
 Hauteur d'antenne : 85 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Manche.
 Secteur d'implantation : Villedieu-les-Poêles.
 Fréquence : 87,9 MHz.
 Adresse du site : LAM, château d'eau, Les Bissons, Villedieu-les-Poêles (50).
 Altitude du site (NGF) : 200 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Virgin Radio Le Mans.
 Secteur d'implantation : Le Mans.
 Fréquence : 103,5 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit La Noé, route de Rouillon, Rouillon (72).
 Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
 Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Virgin Radio Chartres.
 Secteur d'implantation : Chartres.
 Fréquence : 103,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Hauts Saumons, chemin des G, Chartres (28).
 Altitude du site (NGF) : 151 mètres.
 Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Virgin Radio Cherbourg.
 Secteur d'implantation : Cherbourg.
 Fréquence : 88,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue Henri-Cornat, La Glacerie (50).
 Altitude du site (NGF) : 144 mètres
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Le Havre.
 Secteur d'implantation : Bayeux.
 Fréquence : 101,7 MHz.
 Adresse du site : LAM, zone artisanale, boulevard Winston-Churchill, Saint-Vigor-le-Grand (14).
 Altitude du site (NGF) : 67 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Le Havre.
 Secteur d'implantation : Le Havre.
 Fréquence : 101,8 MHz.
 Adresse du site : LAM, 3, rue de Cronstadt, Les Ormeaux, Le Havre (76).
 Altitude du site (NGF) : 79 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Caen.
 Secteur d'implantation : Caen.
 Fréquence : 96,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, Delle des Rougettes, Caen (14).
 Altitude du site (NGF) : 28 mètres.
 Hauteur d'antenne : 95 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La SAS Europe 2 Normandie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Caen/Virgin Radio Le Havre/Virgin Radio Cherbourg/Virgin Radio Chartres.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ La Ferté-Macé.
 Secteur d'implantation : La Ferté-Macé.
 Fréquence : 101,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Bruyère, La Ferté-Macé (61).
 Altitude du site (NGF) : 278 mètres.
 Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Virgin Radio Radio Manche.
 Secteur d'implantation : Avranches.
 Fréquence : 89 MHz.
 Adresse du site : TDF, tour France Télécom, lieudit La Butte, Saint-Senier-sous-Avranches (50).
 Altitude du site (NGF) : 101 mètres.
 Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2009, il est mis fin, à compter du 16 janvier 2009, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Guadeloupe exercées par M. Laurent Heulot.
 A cette même date, M. Laurent Heulot, conservateur en chef du patrimoine, est nommé directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne, pour une période de trois ans.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 décembre 2008, Mme Perrine, Marie, Hélène Ramin, épouse Canavaggio, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2009.
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2009, M. Baccaunaud (Michel) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-I pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, exercées par M. Mathieu Lefebvre, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 janvier 2009, M. Dieudonné (Philippe), chef du bureau des services publics locaux, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales.
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Corrèze exercées par M. François Bonnet, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 24 janvier 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentant de l'Etat :
 M. Augustin (Jacques), administrateur civil au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, désigné par le ministre chargé du tourisme.
 Mme Bolliet (Anne), inspectrice générale des finances au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, désignée par le ministre chargé de l'économie.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi en date du 21 janvier 2009 : 
 Il est mis fin aux fonctions de M. Grégory Brousseaud en qualité de régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
 M. Franck Isaïa, attaché principal d'administration centrale, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
 Le régisseur d'avances sera assisté de trois régisseuses suppléantes d'avances : Mme Linda Fage, attachée d'administration centrale, Mme Alice Dhugues, contrôleuse du Trésor public de 1re classe, et Mme Roselyne Karamucki, secrétaire administrative de classe normale.
 Le montant du cautionnement est fixé à 1 220 €.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 20 janvier 2009, Mme Alix DAUGER, inspectrice du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, par anticipation, à compter du 15 juin 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 14 janvier 2009 :
 Les administrateurs de 9e échelon de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont promus administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées :
NOM ET PRÉNOM
DATE D'EFFET
DATE DE PRISE DE RANG DANS L'ÉCHELON
M. BOCCARA Frédéric
1er janvier 2008
1er janvier 2005
Mme CADENEL Nicole
1er janvier 2008
1er janvier 2005
Mme CAZABAN-MARQUE Germaine
1er janvier 2008
1er janvier 2005
Mme CHAZAL Joëlle
1er janvier 2008
26 août 2005
M. DOLIQUE Robert
1er janvier 2008
26 août 2005
M. LEOSTIC Pierre
1er janvier 2008
1er janvier 2008
M. PRIOU Bruno
1er janvier 2008
26 août 2005
M. RIBON Olivier
1er février 2008
1er février 2005
Mlle ROUGERIE Catherine
1er janvier 2008
29 mars 2007
 L'administratrice de 8e échelon de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont le nom suit est promue administratrice hors classe, 3e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées :
NOM ET PRÉNOM
DATE D'EFFET
DATE DE PRISE DE RANG DANS L'ÉCHELON
Mme CARON Nathalie
1er janvier 2008
7 janvier 2006
 Les administrateurs de 7e échelon de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont promus administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées :
NOM ET PRÉNOM
DATE D'EFFET
DATE DE PRISE DE RANG DANS L'ÉCHELON
M. CIENIEWSKI Stéphane
1er janvier 2008
1er janvier 2008
M. DEPERRAZ Thierry
1er janvier 2008
1er janvier 2008
M. DEROYON Julien
1er janvier 2008
1er janvier 2008
M. RIEDINGER Nicolas
1er janvier 2008
1er janvier 2008
Mme ROBERT-BOBEE Isabelle
1er janvier 2008
10 janvier 2007
Mme WALRAET Emmanuelle
1er janvier 2008
1er janvier 2008
 Les administrateurs de 6e échelon de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont promus administrateurs hors classe, 1er échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées :
NOM ET PRÉNOM
DATE D'EFFET
DATE DE PRISE DE RANG DANS L'ÉCHELON
M. PASSERON Vladimir
1er janvier 2008
1er mars 2006
Mme PROST Corinne
1er janvier 2008
1er juillet 2006
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 janvier 2009 :
 M. Pascal Faure, ingénieur général des télécommunications, est nommé vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies à compter du 1er février 2009.
 M. Jean-Jacques Dumont, ingénieur général des mines, est nommé vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies à compter du 1er février 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 janvier 2009, M. Fioni (Gabriele), directeur du département sectoriel « chimie, sciences pour l'ingénieur, physique nucléaire et des hautes énergies, énergie, développement durable » au sein de la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, en remplacement de M. Goutte (Dominique).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 16 janvier 2009, M. Antoine Mérieux est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Uni Etoile 7, Soficinema 6, Coficup 4, Cofanim 2 et A Plus Image.
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2009, M. Di Pasquale (Edmondo) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Valenciennes pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2009, M. Szychowiak (Piotr) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Strasbourg-I (Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 janvier 2009, M. Charissoux (Denis), ingénieur des télécommunications, chef du bureau des transports à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget.
La délégation Picardie et la délégation Nord - Pas-de-Calais sont chargées par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
 Ces délégations agissent selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-N.
 Les délégués représentent le directeur de la DSAC-N dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-N. Les délégations peuvent assurer des fonctions de support pour le compte de services de la navigation aérienne.
 Les délégations se voient confier leurs missions respectives par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord. Elles sont organisées par une décision de cette même autorité.
Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est est constitué par :
 ― le département « gestion des ressources » (DSAC-NE/GR) ;
 ― le département « surveillance et régulation » (DSAC-NE/SR) ;
 ― le cabinet ;
 ― le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat.
La délégation Auvergne est chargée par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui lui sont confiées.
 La délégation agit selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-CE.
 Le délégué représente le directeur de la DSAC-CE dans son ressort territorial. Il peut en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-CE
 La délégation se voit confier ses missions par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile CE. Elle est organisée par une décision de cette même autorité.
La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE), dont le siège est aéroport de Lyon - Saint-Exupéry et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, comprend le siège, une délégation et trois antennes locales.
 La délégation Auvergne est compétente dans le ressort territorial de la région Auvergne et du département de la Loire.
 L'antenne locale de Saint-Etienne est rattachée à la délégation Auvergne.
 L'antenne locale de Chambéry est rattachée au département « gestion des ressources ».
 L'antenne locale de Grenoble est rattachée au département « surveillance et régulation ».
Sous l'autorité du directeur :
 ― le cabinet est chargé d'assister le directeur dans l'organisation et la coordination de l'activité des organes et services de la direction. Il assure le traitement des questions réservées et de la chancellerie. Il est chargé de la gestion des actions de communication et de l'animation du réseau de permanence de direction.
 ― le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat est chargé de la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la performance par objectifs et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat.
Le département « gestion des ressources » (DSAC-NE/GR) comprend :
 La subdivision « ressources humaines » (GR/RH) qui est chargée :
 ― de participer à l'organisation et au suivi de la fonction personnel et du dialogue social ;
 ― d'assurer la gestion individuelle des agents de la DSAC-NE ;
 ― de participer au plan de formation de la DSAC, d'élaborer celui de la DSAC-NE et d'assurer les actions correspondantes à l'égard de son personnel.
 La subdivision « finances » (GR/FIN) qui est chargée :
 ― de participer à la préparation, à l'exécution et au suivi du budget en dépenses de la DSAC et d'exécuter le budget en dépenses de la DSAC/NE ;
 ― de participer à la préparation, à l'exécution et au suivi en recettes du budget de la DSAC, notamment en participant à la détermination et à la facturation des redevances ;
 ― de suivre la comptabilité analytique ;
 ― de gérer les immobilisations et les inventaires ;
 ― d'assurer la politique, la programmation et la réalisation des achats relatives aux moyens de la DSAC-NE ;
 ― d'assurer le fonctionnement des régies d'avances et de recettes.
 La subdivision « logistique » (GR/LOG) qui est chargée :
 ― des questions relatives aux moyens logistiques de la DSAC-NE ;
 ― des actions en matière de politique immobilière et de la gestion de l'entretien des bâtiments.
 Le département DSAC/GR peut être chargé des tâches ci-dessus identifiées pour le compte des autres services de la DGAC agissant dans son ressort territorial.
 Il comporte en outre le service médical et les personnes en charge de l'information et de l'action sociale, de la coordination de la prévention et de l'amélioration des conditions de travail.
Les délégations de la Guadeloupe, de la Guyane et des Iles du Nord sont chargées par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
 Ces délégations agissent selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-AG.
 Les délégués représentent le directeur de la DSAC-AG dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-AG.
 Les délégations se voient confier leurs missions respectives par décision du directeur de la DSAC-AG. Elles sont organisées par une décision de cette même autorité.
 Sous réserve de l'autorité hiérarchique conférée sur les fonctionnaires de l'Etat au préfet délégué dans les Iles du Nord, la délégation Iles du Nord est rattachée hiérarchiquement au directeur de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane pour les missions en matière de surveillance et certification dans les domaines de l'aviation civile. Elle bénéficie du soutien administratif et technique de la délégation Guadeloupe en tant que de besoin.
Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord est constitué par :
 ― le département « gestion des ressources » (DSAC-N/GR 1) ;
 ― le département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons (DSAC-N/SR 2) ;
 ― le département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle (DSAC-N/SR 3).
 Est placé auprès du directeur :
 ― le cabinet (DSAC-N/CAB) ;
 ― le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat.
Après consultation de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), les tarifs de péages maximaux toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 que le concessionnaire est autorisé à percevoir, à compter du 1er février 2009 pour la traversée du tunnel et l'emprunt des routes d'accès concédés, établis selon les modalités prévues à l'article 27 du cahier des charges de la concession de ce tunnel, sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.
Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est constitué par :
 ― le département « gestion des ressources » (DSAC-CE/GR) ;
 ― le département « surveillance et régulation » (DSAC-CE/SR) ;
 ― le service « informatique » (INF).
 Est placé auprès du directeur :
 ― le cabinet (DSAC-CE/CAB) ;
 ― le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-CE/QPS).
Le département « gestion des ressources » de la DSAC-CE (DSAC-CE/GR) est constitué par :
 La subdivision « ressources humaines » (GR/RH) qui est chargée :
 ― de la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
 ― de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
 ― de l'élaboration et de l'exécution du plan de formation ;
 ― de l'organisation des examens et concours, en liaison avec la division aviation générale.
 La subdivision « finances » (GR/FIN) qui est chargée :
 ― de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;
 ― des achats et de la gestion des procédures de marché public ;
 ― du contrôle de gestion ;
 ― de la comptabilité administrative et générale des services, des comptabilités analytique et matières ;
 ― de participer à la facturation des redevances de surveillance ;
 ― de la gestion des régies d'avances et de recettes.
 La subdivision « logistique » (GR/LOG) qui est chargée :
 ― de la réalisation des travaux d'entretien des bâtiments ;
 ― de la gestion des moyens de fonctionnement des services.
 Il comporte en outre :
 ― le service médical ;
 ― le correspondant social régional (GR/CSR) ;
 ― le conseiller sécurité et conditions de travail (GR/SCT) ;
 ― le service d'accueil et de traitement du courrier.
La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, comprend le siège et trois délégations.
 La délégation Bâle-Mulhouse est compétente sur l'emprise territoriale de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.
 La délégation Lorraine-Champagne-Ardenne est compétente dans le ressort territorial des régions Lorraine et Champagne-Ardenne.
 La délégation Bourgogne - Franche-Comté est compétente dans le ressort territorial des régions Bourgogne et Franche-Comté.
Sous l'autorité du directeur :
 ― le cabinet est chargé d'assister le directeur dans l'organisation et la coordination de l'activité des organes et services de la direction, d'assurer le traitement des questions réservées et de la chancellerie. Il est chargé de la gestion des actions de communication et de l'animation du réseau de permanence de direction. Il est chargé en outre du suivi du dialogue social, de la mise en œuvre du plan cyclonique et des moyens de vérifications associés, de la définition et du suivi de la politique d'archivage. Il est le correspondant défense ;
 ― le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat est chargé de la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la performance par objectifs et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat.
A N N E X E
TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES EN EUROS (TTC)
 Véhicules de classe 1 : 7,7 €.
 Véhicules de classe 2 : 16,4 €.
 Véhicules de classe 3 : 34,5 €.
 Véhicules de classe 4 : 57,5 €.
 Véhicules de classe 5 : 5,5 €.
La division « informatique » (INF) est chargée :
 ― de participer à la définition des besoins des utilisateurs ;
 ― d'assurer l'interface avec le centre d'exploitation, de développement et études du réseau (CEDRE) dans le cadre du développement des réseaux informatiques et des applications nationaux ;
 ― de mettre en œuvre localement la politique de sécurité des systèmes d'informations de la DGAC ;
 ― de l'élaboration du plan informatique et bureautique de la DSAC-AG et du SNA-AG ;
 ― de l'administration régionale des réseaux nationaux et des applications bureautiques nationales ;
 ― de la gestion du parc informatique et de sa mise en œuvre ainsi que des opérations de maintenance préventive et corrective pour la DSAC-AG et le SNA-AG ;
 ― de l'assistance technique aux utilisateurs.
La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N), dont le siège est à Athis-Mons et à Roissy - Charles-de-Gaulle et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, comprend le siège et deux délégations.
 La délégation Picardie est compétente dans le ressort territorial de la région Picardie.
 La délégation Nord - Pas-de-Calais est compétente dans le ressort territorial de la région Nord - Pas-de-Calais.
Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est constitué par :
 ― le département « gestion des ressources » (DSAC-AG/GR) ;
 ― le département « surveillance et régulation » (DSAC-AG/SR) ;
 ― la division « informatique » (DSAC-AG/INF).
 Sont placés auprès du directeur :
 ― le cabinet (DSAC-AG/CAB) ;
 ― le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-AG/QPS).
Le département « gestion des ressources » de la DSAC-AG (DSAC-AG/GR) est constitué par :
 La subdivision « ressources humaines » (GR/RH) qui est chargée :
 ― de la gestion administrative individuelle et collective des personnels de la DSAC-AG ;
 ― de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
 ― de gérer les personnels de l'établissement ouvrier Antilles-Guyane ;
 ― d'élaborer et mettre en place le plan de formation de la DSAC-AG ;
 ― de mettre en œuvre et de suivre les formations générales et locales ;
 ― d'assurer la gestion des déplacements des personnels ;
 ― d'organiser et d'assurer la surveillance des concours et des examens techniques et administratifs ou de les coordonner.
 La subdivision « finances » (GR/FIN) qui est chargée :
 ― de préparer et d'exécuter les budgets en dépenses et en recettes ;
 ― de suivre la gestion des crédits mis à disposition ou délégués aux directions départementales de l'équipement (DDE/IA) ;
 ― d'assurer l'interface avec l'agence comptable secondaire ;
 ― d'élaborer les tableaux de bord nécessaires au pilotage de la performance par objectifs ;
 ― de suivre la comptabilité budgétaire et analytique ;
 ― de gérer les immobilisations et de suivre le patrimoine financier et physique ;
 ― d'assurer la rédaction des contrats et marchés publics ;
 ― de participer à la facturation des redevances de surveillance ;
 ― d'assurer le fonctionnement de la régie d'avances ;
 ― de percevoir la RSTCA.
 La subdivision « logistique » (GR/LOG) qui est chargée :
 ― d'assurer le support de la DSAC-AG, pour sa partie siège ;
 ― de gérer les personnels d'entretien du siège de la DSAC-AG ;
 ― d'assurer l'entretien des bâtiments, y compris l'exécution des contrats ;
 ― d'assurer les achats en liaison avec l'entité « marchés » ;
 ― du suivi et du contrôle du stock des matériels courants et des fournitures de bureau ;
 ― de gérer le garage et le fonctionnement du parc automobile de la DSAC-AG et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane (SNA/AG) ;
 ― de tenir à jour l'inventaire physique ;
 ― d'assurer la gestion des logements.
 La subdivision « traitements et salaires » (GR/TRS) qui est chargée :
 ― de la gestion de la paye des agents de la DSAC-AG et des personnels en fonctions à Météo-France qui relèvent de statuts communs à la DGAC et à Météo-France ;
 ― du suivi des crédits de la masse salariale ;
 ― d'assurer la gestion des prestations sociales ;
 ― de traiter les dossiers de demandes de validations de services auxiliaires pour la retraite.
 L'entité « marchés » (GR/M) qui est chargée :
 ― de rédiger les marchés de la DSAC-AG ;
 ― d'assurer si nécessaire le support et le conseil en matière de marchés ;
 ― d'assurer la communication transverse en matière de marchés avec la subdivision GR/FIN, la subdivision GR/LOG, la division AG/INF, l'agence comptable secondaire et les délégations.
 Il comporte en outre :
 ― l'assistant de service social (GR/ASS) ;
 ― le correspondant social régional (GR/CSR) ;
 ― le conseiller sécurité et conditions de travail (GR/SCT).
Le département « gestion des ressources » de la DSAC-N (DSAC-N/GR 1), situé à Athis-Mons, est constitué par :
 La subdivision « ressources humaines » (GR 1/RH) qui est chargée :
 ― de la gestion administrative individuelle et collective des personnels ;
 ― de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
 ― d'assurer la gestion individuelle et collective des ouvriers de l'établissement ouvrier Nord ;
 ― de participer au plan de formation de la DSAC ;
 ― d'élaborer celui de la DSAC-N et assurer les actions correspondantes à l'égard de son personnel.
 La subdivision « finances » (GR 1/FIN) qui est chargée :
 ― de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;
 ― des achats et de la gestion des procédures de marchés publics de la DSAC-N ;
 ― d'assurer le fonctionnement de la régie d'avances et recettes ;
 ― de préparer la facturation des redevances.
 La cellule « contrôle de gestion » qui est chargée :
 ― de la comptabilité analytique, des immobilisations et des inventaires ;
 ― des actions en matière de politique immobilière.
 La subdivision « logistique » (GR 1/LOG) qui est chargée :
 ― d'assurer la programmation et la réalisation des achats et toutes les questions relatives aux moyens logistiques de la DSAC-N ;
 ― de la gestion de l'entretien des bâtiments ;
 ― de la gestion et de l'entretien des parcs automobiles ;
 ― de la gestion du restaurant administratif pour l'ensemble du personnel relevant des services situés sur le complexe aéronautique d'Athis-Mons.
 La subdivision « informatique » (GR 1/INF) qui est chargée :
 ― de programmer et réaliser les achats et toutes les questions relatives aux moyens informatiques de la DSAC-N ;
 ― d'installer et entretenir les réseaux informatiques, de bureau et de gestion et assurer le support aux utilisateurs ;
 ― d'assurer le paramétrage des postes téléphoniques.
 La subdivision des prestations sociales et du logement (GR 1/AS) qui est chargée :
 ― de l'action sociale individuelle pour tous les agents du CLAS/Nord ;
 ― de la gestion du parc de logements de service.
 Il comporte en outre :
 ― le service médical et social ;
 ― le correspondant social régional (GR 1/CSR) ;
 ― le correspondant APACEM ;
 ― le chargé de mission génie civil ;
 ― le conseiller sécurité et conditions de travail (GR/SCT).
Le département « surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle » (DSAC-N/SR 3) est compétent pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget.
 Ce département comprend :
 La division « aéroports » (SR 3/AER) qui est chargée :
 ― d'élaborer des mesures particulières d'application des arrêtés relatifs à la police sur les aérodromes pris dans le domaine de l'exploitation aéroportuaire ;
 ― d'assurer et de participer à la certification des exploitants d'aérodromes et à la surveillance des aérodromes ;
 ― d'exercer la surveillance continue relative à la prévention du péril aviaire et aux missions de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ;
 ― d'assurer ou de participer à l'homologation des pistes d'aérodromes et d'en assurer le suivi ;
 ― de l'instruction ou du suivi des dossiers relatifs aux obstacles aux abords des aérodromes, aux servitudes aéronautiques et des affaires liées à la planification aéroportuaire.
 Elle comprend également :
 ― la subdivision « développement durable »(AER/DD) chargée des questions de développement durable et des questions relatives aux plans d'exposition au bruit, plan de gène sonore et toute autre initiative en matière de développement durable ;
 ― la subdivision des titres aéronautiques (AER/PN) qui assure et participe à la délivrance, à la prorogation ou au renouvellement des brevets, licences, qualifications et autorisations associées du personnel navigant ;
 La division « transport aérien » (SR 3/TA), elle-même composée de :
 ― la subdivision chargée du contrôle technique de la société Air France ;
 ― la subdivision du contrôle technique d'exploitation qui réalise les contrôles des aéronefs français et étrangers, en coordination avec la subdivision similaire d'Athis-Mons.
 Ces interventions seront au préalable coordonnées avec la subdivision similaire du département SR 2.
 La division « sûreté » (SR 3/SUR) qui est chargée :
 ― d'assurer et contrôler l'application de la réglementation des mesures de sûreté ;
 ― d'instruire et de suivre des agréments pour les organismes, les personnes ou les matériels et qui peut être chargée de leur délivrance ;
 ― d'élaborer les arrêtés de police de Roissy - Charles-de-Gaulle pour le préfet, les mesures particulières d'application de ces arrêtés, le plan de sûreté d'aérodrome en concertation avec les services compétents de l'Etat ;
 ― d'organiser et participer à des audits de sûreté locaux, nationaux ou internationaux et d'en assurer le suivi ;
 ― d'organiser la concertation locale et les commissions de sûreté.
La direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG), dont le siège est à Fort-de-France et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, comprend le siège et trois délégations.
 La délégation Guadeloupe est compétente dans le ressort de la région Guadeloupe.
 La délégation des Iles du Nord est compétente dans le ressort des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; elle est fonctionnellement rattachée à la délégation Guadeloupe.
 La délégation Guyane est compétente dans le ressort de la région Guyane.
Sous l'autorité du directeur :
 ― le cabinet est chargé d'assister le directeur dans l'organisation et la coordination de l'activité des organes et services de la direction. Il assure le traitement des questions réservées et de la chancellerie. Il est chargé de la gestion des actions de communication, de l'animation du réseau de permanence de direction.
 ― le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat est chargé de la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la performance par objectifs et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat.