Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 12.-Le candidat à un premier emploi de sapeur-pompier professionnel ou à un premier engagement de sapeur-pompier volontaire doit présenter : 
― des paramètres anthropométriques et une condition physique compatibles avec une activité opérationnelle ; 
― une absence de manifestation d'hyperréactivité bronchique. Tout antécédent ou élément clinique évocateur d'allergie oto-rhino-laryngologique ou d'asthme doit faire l'objet d'un bilan orienté. 
En cas d'antécédents de photokératotomie réfractive, il n'y a pas de contre-indication aux missions des sapeurs-pompiers sous réserve de disposer d'un certificat de cicatrisation établi par un ophtalmologue trois mois après l'intervention.»
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-L'évaluation médicale en s'aidant de la cotation des sigles S, I, G, Y, C, O et P permet la détermination d'un profil médical individuel. 
Les missions confiées aux sapeurs-pompiers prennent en compte l'âge et sont exercées sur la base des profils suivants : 
S 
I 
G 
Y 
C 
O 
P 
Profil A 
2 
2 
2 
2 
0 
2 
2 
Profil B 
2 
2 
2 
3 
0 
3 
2 
Profil C 
3 
3 
3 
3 
0 
4 
2 
Profil D 
3 
3 
3 
4 
0 
4 
2 
Profil E 
4 
4 
4 
4 
0 
5 
2 
Le coefficient le plus élevé affecté à un sigle conditionne la détermination du profil. »
L'article 3 de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-L'évaluation médicale s'appuie sur un document d'orientation spécifique ou, à défaut, sur l'instruction en vigueur lors de cette évaluation n° 2100/ DEF/ DCSSA/ AST/ AME rédigée par la direction centrale du service de santé des armées relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir en s'aidant de la cotation des sigles S, I, G, Y, C, O et P.»
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2013, le bien culturel :
 Alberto Giacometti : Standing Figure, 1949, huile sur toile, inv. 257.1983,
appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'exposition « Alberto Giacometti », organisée et présentée au musée de Grenoble du 9 mars 2013 au 9 juin 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 20 février 2013 au 20 juin 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération castelroussine, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE
du bâti
(sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain
Constructions
Total
Site de la Martinerie ; communes de Déols, Diors, Etrechet, Montierchaume
Sections AT n°s 282, 284, 285, 287 et 288 (Déols), D n°s 635 et 636 (Montierchaume), C n° 720 (Diors), A n° 234 (Etrechet)
2 639 465 m²
89 952 m²
3 086 459,46
3 659 143
6 745 602,46
Il est créé, auprès du directeur général de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, un comité technique de proximité dénommé comité technique de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2013, les biens culturels prêtés par :
   Allemagne :
 Berlin, Antikensammlung Ägyptisches Museum und Papyrussammlung ;
 Hanovre, August Kestner Museum ;
 Hildesheim, Roemer und Pelizaeus Museum ;
 Leipzig, Ägyptisches Museum, Georg Steindorff, der Universität Leipzig.
   Grande-Bretagne :
 Cambridge, Fitzwilliam Museum ;
 Londres, Petrie Museum of Egyptian Archaeology ;
 Oxford, Ashmolean Museum.
   Etats-Unis :
 New York, Metropolitan Museum of Arts,
à l'exposition « L'art du contour, le dessin dans l'Egypte ancienne », organisée et présentée au musée du Louvre, aile Richelieu, du 19 avril 2013 au 22 juillet 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 mars 2013 au 14 août 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2013, les biens culturels prêtés par :
   Wallraf-Richartz Museum & Fondation Corboud, Cologne, Allemagne :
 La Pêche miraculeuse, Pierre-Paul Rubens, vers 1610, inv. Dep. 317.
   Musée national du Bargello, Florence, Italie :
 L'Ecorché, Ludovico Cardi, dit Cigoli, 1678, inv. 29 B.
   Musée de l'Ermitage, Saint-Pétersbourg, Russie :
 Ecce Homo, Pierre-Paul Rubens, inv. GE 3778.
   Museo Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne :
 Vénus et Cupidon, Pierre-Paul Rubens, inv. 1957.5 ;
 Portrait d'une jeune femme au rosaire, Pierre-Paul Rubens, inv. 1979.64.
   National Gallery of Art, Washington, Etats-Unis d'Amérique :
 La Chute de Phaëton, Pierre-Paul Rubens, inv. 1990.1.1 ;
 Allégorie de l'Empire triomphant de l'avarice, Adrian de Vries, inv. 1942.9.148 ;
 Agripine et Germanius, Pierre-Paul Rubens, inv. 1963.8.1,
prêtés à l'exposition « Rubens et l'Europe », organisée et présentée au musée du Louvre-Lens du 22 mai 2013 au 23 septembre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 avril 2013 au 21 octobre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Direction de l'action du Gouvernement
370 000 000
Coordination du travail gouvernemental
129
370 000 000
   Totaux
370 000 000
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Direction de l'action du Gouvernement
370 000 000
Coordination du travail gouvernemental
129
370 000 000
   Totaux
370 000 000
    Dont titre 2.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2013, les biens culturels prêtés par :
   Géorgie :
 Tbilissi, Georgian National Museum ;
   Italie :
 Trapani, Soprintendenza per i beni culturali ed ambientali di Trapani ;
 Gela, Museo archeologico regionale di Gela ;
 Syracuse, Museo archeologico regionale Paolo Orsi di Siracusa.
   Suisse :
 Genève, musée d'art et d'histoire de Genève,
au site archéologique Lattara, musée Henri Prades de Montpellier Agglomération et à l'Etablissement public de coopération culturelle de Bibracte, coorganisateurs de l'exposition « L'odyssée gauloise, parures de femmes à l'origine des premiers échanges entre la Gaule et la Grèce », présentée au musée Henri Prades, Lattes, du 26 avril 2013 au 12 janvier 2014, puis au musée de Bibracte du 15 mars au 15 novembre 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er avril 2013 au 31 décembre 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public est composé :
 ― du directeur général de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, président du comité ou son représentant ;
 ― du responsable des ressources humaines ou son représentant ;
 ― de représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants. La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit, sont arrêtés proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public créé en application de l'article 1er du présent arrêté ;
 ― du médecin de prévention, du conseiller ou de l'assistant de prévention ;
 ― de l'inspecteur santé et sécurité au travail.
 Le président du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Le comité technique d'établissement public est composé :
 ― du directeur général de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, président du comité, ou son représentant ;
 ― du responsable des ressources humaines ou son représentant ;
 ― de représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants élus au scrutin de liste dans les conditions prévues par l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
 Le président du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité technique d'établissement public.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 17 janvier 2013, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis avenue des Allées, à Palaiseau (91), cadastré section AD n° 146 pour 2 ha 24 a 75 ca et section AD n° 147 pour 0 ha 36 a 25 ca.
 L'arrêté du 26 décembre 2012 autorisant la cession amiable de cet ensemble immobilier est abrogé.
 Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 155000/357005.
Il est créé, auprès du directeur général de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dénommé comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement public.
Pour la saison de pêche 2012-2013, le quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Adour, cours d'eau côtiers », fixé par l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2012 susvisé, est réputé épuisé.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 janvier 2013, M. TAYEB (Ayman), né le 14 avril 1978 à Tabouk (Arabie saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché au sein du pôle chirurgie-chirurgie orthopédique et réparatrice au centre hospitalier universitaire de Bordeaux (groupe hospitalier Pellegrin), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
 Cette autorisation temporaire est accordée à compter du 2 novembre 2012 jusqu'au 31 octobre 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2013 :
 Le retrait de M. HAURY (Paul, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paul HAURY et Guy BLAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thionville (Moselle), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Paul HAURY et Guy BLAU, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Guy BLAU, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice, 2, square du 11-Novembre, à Thionville ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 janvier 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 M. BOUHALIKA (Toufik), né le 6 décembre 1968 à Constantine (Algérie).
 Mme OLIVARES REVILLA (Jacqueline), née le 18 juillet 1970 à Cusco (Pérou).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2013 :
 La démission de M. GUILLAUMOT (Pierre-Yves, Emile, Clément), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
 L'office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône) dont était titulaire M. GUILLAUMOT (Pierre-Yves, Emile, Clément) est supprimé.
 M. GUILLAUMOT (Pierre-Yves, Emile, Clément) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), en remplacement de M. CHAUSSIN (Jacques, Louis, Marie, Vincent), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2013 :
 Le retrait de M. CHEVALLIER (Patrick, Jean-Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick CHEVALLIER, Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLERANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick CHEVALLIER, Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLERANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLEMOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 janvier 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. LARIBI (Sofiane), né le 23 octobre 1978 à Kouba, Alger (Algérie).
 M. OUMSALEM (Riad), né le 26 janvier 1974 à Alger (Algérie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 janvier 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mme LORENZON (Roberta), née le 20 février 1981 à Rome (Italie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 janvier 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 Mme KHATTAB (Khadija), épouse BADI, née le 31 octobre 1964 à Casablanca (Maroc).
 M. DERGHAM (Nabil), né le 16 octobre 1965 à Baalbeck (Liban).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2013, Mlle POUREAU (Marianne, Paule) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick CHEVALLIER, Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN de RIVERY et Isabelle GLERANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2013, Mme DAYRIES (Michèle), conseillère maître à la Cour des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er mars 2013.
 Mme DAYRIES est, sur sa demande, maintenue en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
M. Michel Duclos, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne, en remplacement de M. Alain Catta, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2013, sont nommés et titularisés dans le corps des administrateurs civils, en qualité d'administrateur civil, à compter du 1er janvier 2013, les élèves de l'Ecole nationale d'administration dont les noms suivent :
 M. Abeille (Aulne).
 M. Anne-Braun (Jonas).
 Mme Bas (Elise).
 M. Beauvillard (Alain).
 M. Beck (Clément).
 M. Beluche (Pierre-Emmanuel).
 M. Berger (Samuel).
 M. Bezy (Emmanuel).
 M. Bourdu (Rémi).
 M. Buck Gourmelon (Gwenolé).
 M. Cahagne (Florian).
 M. Chagnas (Thibaut).
 M. Chotard (Pierre-Olivier).
 M. Comet (Quentin).
 M. Comoy (Patrick).
 Mme Cotis (Marianne).
 M. Cruchant (Bruno).
 Mme Delpy (Mathilde).
 M. Ferhi (Ali).
 M. Giraud (Jean).
 M. Humbert (Sébastien).
 M. Kapella (Adam).
 Mme Khayat (Barbara).
 Mme Leheuzey (Virginie).
 M. Lesage (Martin).
 M. Mathis (Yves).
 M. Mazoyer (Kévin).
 Mme Mlynarski (Anne).
 M. Monteillet (Sylvain).
 M. Morin (Aymeric).
 Mme Pin (Pascale).
 M. Quénéhervé (Gilles).
 M. Quenin-Cahn (Maxime).
 Mme Rohner (Maïa).
 M. Rousset (Damien).
 Mme Signouret (Muriel).
 M. Vaille (Guillaume).
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2013, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 18 décembre 2012 et du 20 décembre 2012, sont élevés au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché dont les noms suivent :
 M. Gérald BEGRANGER.
 Mme Thiphaine LÉON-DUMORTIER.
 M. Emmanuel DUPIC.
 Mme Charlotte HEMMERDINGER.
 Mme Clara VERGER.
 Mme Corinne MIOT.
 Mme Airelle NIEPCE.
 Mme Stéphanie PRADELLE.
 M. Olivier RAYMOND.
 Mme Marie-Liesse GUINAMANT.
 M. Laurent ROULAUD.
 M. Jean-Marc TOUBLANC.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2013, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 28 novembre 2012 et du 20 décembre 2012, Mme Emmanuelle WACHENHEIM, magistrate de l'ordre judiciaire, est élevée au premier grade.
 Mme Emmanuelle WACHENHEIM, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes, est placée en position de détachement auprès du Défenseur des droits, pour exercer les fonctions de chef du pôle défense des enfants, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2013.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2013, M. Braunstein (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er février 2013.
 M. Braunstein est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2013, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 décembre 2012, M. Claude CONSIGNY, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse, est nommé président de chambre à la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dijon.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
agent de loisirs
(arrêté 31 juillet 2003)
TITRE PROFESSIONNEL
agent(e) de loisirs
(présent arrêté)
Accueillir et informer les visiteurs dans une entreprise de tourisme et de loisirs
Accueillir et animer la clientèle dans une entreprise de loisirs
Assurer l'animation en entreprise de loisirs
Vendre en boutique aux visiteurs en entreprise de loisirs
Participer à l'activité boutique dans une entreprise de loisirs
Préparer et distribuer des produits de restauration légère dans une entreprise de tourisme et de loisirs
Préparer et distribuer des produits de restauration légère dans une entreprise de loisirs
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 janvier 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. KESMIA (Brahim), né le 9 novembre 1959 à Alger (Algérie).
 Mme CHALOUB (Gihane), née le 16 mars 1972 à Alexandrie (Egypte).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 11 janvier 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mme RADOSEVIC (Nina), épouse ROBIN, née le 10 décembre 1965 à Cuprija (Yougoslavie).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 janvier 2013, sont nommés membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage :
En qualité de président d'association nationale de chasse
proposé par la Fédération nationale des chasseurs
 M. Gérard Mathieu, président de l'Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire, en remplacement de M. Alain Esclopé.
En qualité de président de fédération de chasseurs proposé
 par la Fédération nationale des chasseurs
 M. Jacky Desbrosse, président de la Fédération départementale des chasseurs de la Marne, suppléant, en remplacement de M. Gérard Mathieu.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 décembre 2012, sont nommées membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer en qualité de personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt particulier pour le cancer :
 Mme Marie-Sophie DESAULLE, en remplacement de Mme Agnès BUZYN.
 Mme Dominique GILLOT, en remplacement de M. Michel PELTIER.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 janvier 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 M. TSARAMANANA (Guy Alexandro), né le 24 novembre 1975 à Ambanidia, Tananarive (Madagascar).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2013 :
 Le retrait de M. COURCHET (Thierry, Clément, Simon, Claude), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe PALLOC, Thierry COURCHET, Robert FEDE, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe PALLOC, Thierry COURCHET, Robert FEDE, commissaires-priseurs judiciaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe PALLOC et Robert FEDE, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 janvier 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Mme BUCUR (Simona), épouse NEGRILA, née le 16 juin 1968 à Bucarest (Roumanie).
 Mme DUMAS (Dana Mihaela), née le 5 novembre 1956 à Beius (Roumanie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 janvier 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mme RUGOLOTTO (Veronica), épouse CHECURA, née le 16 juin 1974 à Concordia (Argentine).
L'avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé de la fonction publique hospitalière (filière infirmière puéricultrice), ouvert au centre départemental de l'enfance et de la famille à Eysines (Gironde), paru au Journal officiel n° 0086 du 11 avril 2012, texte n° 120, version électronique (NOR : ETSH1209842V), est annulé.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'établissement public de santé mentale de la Marne, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière) vacant à la direction de la qualité et de la gestion des risques de cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmier, rééducation et médico-technique cadre de santé des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'EPSMM, 1, chemin de Bouy, BP 70555, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'institution de prévoyance Aprionis Prévoyance, dont le siège social est situé 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier à Malakoff (92240), et de l'institution de prévoyance Vauban Humanis Prévoyance, dont le siège social est situé 18, avenue Léon-Gaumont à Paris (75020), au profit de l'institution de prévoyance Novalis Prévoyance, dont le siège social est situé 7, rue de Magdebourg à Paris (75116).
En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'institution de prévoyance Novalis Prévoyance, dont le siège social est situé à Paris (75116), 7, rue de Magdebourg, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche 26 mentionnée à l'article R. 931-2-1 du code précité.
Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, en date du 6 novembre 2012, Mme Martine CARILLON-COUVREUR est nommée présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté interministériel du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires est annulé en tant qu'il s'applique au corps d'encadrement et d'application de la police nationale, au corps de commandement de la police nationale, au corps de conception et de direction de la police nationale et aux deux corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, en date du 6 novembre 2012, Mme Michèle BARON, présidente de la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC), est nommée vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées pour une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 68 du 17 novembre 2012 un gain total minimum de 1 000 000 d'euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 10.5.2 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 69 du 20 novembre 2012 un gain total minimum de 1 300 000 euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 10.5.2 du règlement Loto Foot 7 & 15.
1. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 19 septembre 2012, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel et à compter du 1er décembre 2012 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL (HT)
par UCD
(en euros)
9316242
CARBOPLATINE ACTAVIS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml
ACTAVIS FRANCE
25,320
9290873
CARBOPLATINE INTSEL CHIMOS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml
INTSEL CHIMOS
25,320
9259691
CARBOPLATINE TEVA 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml
TEVA CLASSICS
25,320
 2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 19 septembre 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er décembre 2012 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9246553
CARBOPLATINE MEDAC 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml
MEDAC SAS
25,320
9267934
CARBOPLATINE HOSPIRA 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml
HOSPIRA FRANCE
25,320
9302300
CARBOPLATINE HOSPIRA 10 mg/ml, solution pour perfusion A/F 60 ml
HOSPIRA FRANCE
25,320
9241159
CARBOPLATINE MYLAN 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml
MYLAN SAS
25,320
9267928
CARBOPLATINE WINTHROP 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml
SANOFI AVENTIS FRANCE
25,320
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 126,55 en octobre 2012 (124,24 en octobre 2011 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 124,81 en octobre 2012 (122,73 en octobre 2011 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 124,61 en octobre 2012 (122,59 en octobre 2011 sur la base 100 en 1998).
Pour les spécialités de brevet de technicien supérieur « bâtiment », « travaux publics » et « conception et réalisation de systèmes automatisés », l'épreuve de langue vivante étrangère obligatoire prévue aux annexes II c et II d des arrêtés du 23 juin 2011 susvisés porte, pour la session 2013, au choix du candidat, sur l'une des langues suivantes : anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais, russe, hébreu.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 novembre 2012, les biens culturels prêtés par :
   Royaume-Uni :
 City of Bristol Museum and Gallery, Bristol ;
 Irish Architectural Foundation c/o Irish Architectural Archive, Dublin ;
 National Museum of Ireland, Dublin ;
 Royal Institute of British Architects, Londres ;
 Victoria & Albert Museum, Londres ;
   Etats-Unis :
 Museum of Modern Art, New York ;
 Virginia Museum of Fine Arts, Richmond,
à l'exposition « Eileen Gray », organisée et présentée au Centre Pompidou, Musée national d'art moderne, à Paris, du 20 février au 20 mai 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 28 janvier 2013 au 14 juin 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Le tableau figurant en annexe de la décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale est modifié comme suit :
FORMATIONS DOTÉES D'UNE TRÉSORERIE MILITAIRE
UNITÉS DOTÉES D'UNE SOUS-TRÉSORERIE MILITAIRE
Régions de gendarmerie situées au siège de la zone de défense et de sécurité
Commandements de la gendarmerie des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer
Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale
Garde républicaine
Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Centre de planification et de gestion de crise
Escadrons de gendarmerie mobile
Compagnies prévôtales
Brigades prévôtales
Gendarmerie des transports aériens :
― sections de recherches des transports aériens ;
― compagnies de gendarmerie des transports aériens ― groupes de commandement ;
― brigades de gendarmerie des transports aériens ;
― brigades des recherches de la gendarmerie des transports aériens.
Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale :
― groupements des forces aériennes de gendarmerie ― groupes de commandement ;
― sections aériennes de gendarmerie ;
― détachements aériens de gendarmerie.
Régions de gendarmerie et commandements de la gendarmerie outre-mer :
― centres d'information et de recrutement ;
― sections de recherches ;
― groupe d'observation et de surveillance d'Ile-de-France ;
― escadrons départementaux de sécurité routière ― groupes de commandement ;
― compagnies de gendarmerie départementale ― groupes de commandement ;
― compagnies fluviales de gendarmerie ― groupes de commandement ;
― communautés de brigades ;
― brigades territoriales autonomes ;
― brigades de recherches ;
― brigades de prévention de la délinquance juvénile ;
― brigades de translation judiciaire ;
― brigades motorisées ;
― brigades rapides d'intervention ;
― brigades fluviales ;
― brigades nautiques ;
― pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie ;
― pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie ;
― pelotons d'intervention et de surveillance à cheval ;
― pelotons motorisés ;
― pelotons d'autoroute ;
― pelotons de gendarmerie de haute-montagne ;
― pelotons de gendarmerie de montagne ;
― postes permanents de la gendarmerie nationale ;
― postes à cheval de la gendarmerie.
La section 1 du chapitre préliminaire du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est modifiée comme suit :
 1° L'article D. 230-1 est ainsi modifié :
 a) Au deuxième alinéa, les mots : « chargée des questions relatives à l'offre et aux caractéristiques des aliments » sont insérés après les mots : « section nutritionnelle » ;
 b) Lequatrième alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
 « ― recueille auprès des services et établissements publics compétents les données et études disponibles nécessaires à l'exercice de ses missions ;
 « ― demande à ces services et établissements de collecter, en tant que de besoin, des données supplémentaires ou de réaliser des analyses complémentaires ;
 « ― réalise des études ; » ;
 2° A la deuxième phrase de l'article D. 230-2, le mot : « suppléant » est remplacé par les mots : « vice-président, chargé de remplacer le président absent ou empêché, » ;
 3° L'article D. 230-3 est ainsi modifié :
 a) Au premier alinéa, les mots : « et le vice-président mentionné à l'article D. 230-2, » sont insérés après les mots : « mentionné à l'article D. 230-1, » ;
 b) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « et le vice-président mentionné à l'article D. 230-2 quand il ne supplée pas le président » sont insérés après les mots : « Les représentants de l'Etat » ;
 4° A l'article D. 230-4, les mots : « du vice-président mentionné à l'article D. 230-2 et » sont insérés après les mots : « est composé » ;
 5° L'article D. 230-7 est ainsi modifié :
 a) Au premier alinéa, les mots : « au moins deux fois par an » sont remplacés par les mots : « au moins une fois par an » ;
 b) Au deuxième alinéa, les mots : « au moins quatre fois par an » sont remplacés par les mots : « au moins deux fois par an ».
Il est créé, au sein des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, des services dénommés services des impôts des particuliers, issus d'un ou de plusieurs centres des impôts et d'une ou de plusieurs trésoreries, qui sont des postes comptables.
 Un service des impôts des particuliers peut être associé à un service des impôts des entreprises pour former un service prenant la dénomination de service des impôts des particuliers et des entreprises, dirigé par un responsable unique.
A N N E X E 1
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)
DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée
DATE DE CRÉATION
69 ― Rhône
SIP de Villeurbanne
CDI de Lyon Villeurbanne.
Trésorerie de Villeurbanne.
1er décembre 2012
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 7 novembre 2012, l'arrêté du 29 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole est modifié ainsi qu'il suit :
 A l'alinéa Concours externes de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole pour le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA), à la section Génie des procédés des industries agricoles et agroalimentaires, les mots « option : agroalimentaire » sont remplacés par les mots : « option B : génie alimentaire ».
I. ― Dans l'intitulé et au premier alinéa du I de l'article 1er du décret du 28 décembre 1978 susvisé, les mots : « ou relatives aux relations financières avec l'étranger » sont remplacés par les mots : « , d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne ».
 II. ― L'article 1er du même décret est ainsi modifié :
 1° Après le a du 1° du I, il est inséré un a bis ainsi rédigé :
 « a bis) Toutes infractions relatives aux obligations de déclaration de transfert de capitaux en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne lorsqu'elles portent :
 ― sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres de créance négociables au porteur, dont le montant n'excède pas 150 000 euros ;
 ― sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce, dont le montant n'excède pas 300 000 euros ; »
 2° Au d du 1° du I, après les mots : « Infractions douanières », sont insérés les mots : « , infractions relatives aux obligations de déclaration de transfert de capitaux en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne » ;
 3° Au f du 1° du I, les mots : « au présent alinéa » sont remplacés par les mots : « aux a à e » ;
 4° Le a du 2° du I est complété par les mots : « ou aux obligations de déclaration de transfert de capitaux en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne ; » ;
 5° Au b du 2° du I, les mots : « Fonds européen d'orientation et de garantie agricole » sont remplacés par les mots : « Fonds européen agricole de garantie » ;
 6° Au c du 2° du I, les mots : « au b » sont remplacés par les mots : « aux a et b ».
Lorsque, pour la création des services mentionnés à l'article 1er, l'activité de recouvrement de l'impôt d'une trésorerie est répartie entre plusieurs de ces services, les rôles d'impôts dont la mise en recouvrement est antérieure au 1er janvier de l'année de création sont confiés au comptable désigné en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 novembre 2012, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture de deux concours distincts (externe et interne) pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale.
 Les candidats pourront s'inscrire en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur, www.interieur.gouv.fr. Dans ce cas, la date limite de validation des formulaires d'inscription est fixée au 4 janvier 2013, à 18 heures (heure de Paris).
 Les candidats peuvent s'inscrire également par le dépôt d'un dossier papier. La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription est fixée au 11 janvier 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers d'inscription pourront être retirés auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, ou des délégations régionales de Toulouse et Tours ou des services administratifs et techniques de la police de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mamoudzou, Nouméa et Papeete, ou téléchargés sur le site internet du ministère de l'intérieur.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus soit en consultant le site internet du ministère de l'intérieur, soit en composant le 0800 22 0800 (gratuit depuis un poste fixe), numéro d'information sur les carrières de la police nationale, ou auprès de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels à Clermont-Ferrand ou des délégations interrégionales au recrutement et à la formation de Bordeaux, Lyon, Metz, Nîmes, Rennes, Roubaix, Antilles-Guyane et La Réunion/Mayotte et des délégations au recrutement et à la formation d'Ile-de-France et de Nouvelle-Calédonie/Polynésie française.
 Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 19, 20 et 21 février 2013.
 La composition des jurys fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.
 Le nombre total de postes offerts sera fixé par un arrêté ministériel ultérieur précisant la répartition des postes entre les concours externe et interne.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 9 novembre 2012, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « matériaux de construction écologiques et de performance ».
 La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 7 décembre 2012.
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 14 décembre 2012.
 La date de l'épreuve orale d'admission, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du ministre du redressement productif.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai), 941, rue Charles-Bourseul, BP 10838, 59508 Douai Cedex.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à Mme Danièle Catouillard (téléphone : 03-27-71-25-36, mél : daniele.catouillard@mines-douai.fr ou www.ensm-douai.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Denis DAMIDOT, chef du département GCE (téléphone : 03-27-71-24-20, mél denis.damidot@mines-douai.fr).
 NB. ― Le candidat doit être titulaire d'un doctorat dans les domaines des matériaux composites de construction et notamment du béton fibré ou d'une qualification dans ce même domaine obtenue dans un des pays de l'Union européenne reconnue de niveau au moins équivalent à celui des diplômes nationaux requis. Une maîtrise des concepts théoriques des essais de laboratoire de mécanique sur les matériaux ainsi qu'une expérience dans le domaine de la valorisation des matériaux alternatifs seraient appréciées.
 Il doit enfin être ressortissant d'un pays de l'Union européenne au jour du dépôt de sa candidature.
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, en date du 29 octobre 2012, prenant effet à compter du 1er janvier 2013, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bourg-de-Thizy, de La Chapelle-de-Mardore, de Mardore, de Marnand et de Thizy (canton de Thizy, arrondissement de Villefranche-sur-Saône).
 La commune nouvelle, qui prend le nom de Thizy-les-Bourgs, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Thizy.
 Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 354 habitants.
 Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, comprenant 59 membres, dont 23 issus du conseil municipal de Bourg-de-Thizy, 4 issus du conseil municipal de La Chapelle-de-Mardore, 7 issus du conseil municipal de Mardore, 7 issus du conseil municipal de Marnand et 18 issus du conseil municipal de Thizy pris dans l'ordre du tableau.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 novembre 2012, les biens culturels :
 Simon Hantaï, Etude, 1969, huile sur toile, inv. 2012.20.1, appartenant à National Gallery of Art (Etats-Unis d'Amérique) ;
 Simon Hantaï, Tabula (blue), 1980, huile et acrylique sur toile, inv. 2310, appartenant à l'Osaka City Museum of Modern Art (Japon),
prêtés à l'exposition « Simon Hantaï », organisée et présentée au Centre Pompidou, musée national d'Art moderne (Galerie 1), Paris, du 23 mai 2013 au 9 septembre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 29 avril 2013 au 30 septembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.