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DÉCISION N° 2009-DC-0135 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 7 AVRIL 2009 RELATIVE AUX CONDITIONS SUIVANT LESQUELLES IL EST PROCÉDÉ À LA MESURE DE L'ACTIVITÉ DU RADON 
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire, 
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1333-10 et ses articles R. 1333-15 et R. 1333-15-1 ; 
Vu le code du travail, notamment son article R. 4457-6 ; 
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 4 ; 
Vu l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public ; 
Vu l'arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail, 
Décide : 
Article 1er 
Pour les bâtiments autres que les bâtiments souterrains, les mesures de radon effectuées par l'IRSN ou par un organisme agréé au titre de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique et de l'article R. 4457-6 du code du travail sont réalisées conformément aux normes mentionnées en annexe 1 ou à toute autre norme publiée par un organisme de normalisation d'un Etat membre de l'Espace économique européen garantissant un niveau équivalent de représentativité et de fiabilité de mesure. 
Article 2 
Pour les bâtiments souterrains, les établissements thermaux, les cavités et les ouvrages souterrains, ces mesures sont réalisées conformément aux indications des guides mentionnés en annexe 2. 
Article 3 
En tous lieux, la période de mesure est la période comprise entre le 15 septembre de l'année n et le 30 avril de l'année n + 1. Cette période peut être adaptée dans le cas d'activité professionnelle saisonnière. Cette adaptation devra être justifiée par l'organisme qui réalise la mesure. 
Article 4 
Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui prendra effet après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française et sera publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire. 
Fait à Paris, le 7 avril 2009. 
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire, 
A.-C. Lacoste M.-P. CometsJ.-R. Gouze 
M. BourguignonM. Sanson 
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NORMES RELATIVES À LA MESURE DE L'ACTIVITÉ VOLUMIQUE DU RADON ET DE SES DESCENDANTS ET À LA MÉTHODOLOGIE À SUIVRE POUR RÉALISER CES MESURES 
MF M60-761-1. ― Energie nucléaire. ― Mesure de la radioactivité dans l'environnement. ― Eau. ― Partie 1. ― Le radon 222 et ses descendants à vie courte dans l'eau : leurs origines et méthodes de mesure (août 2007). 
MF M60-761-2. ― Energie nucléaire. ― Mesure de la radioactivité dans l'environnement. ― Eau. ― Partie 2. ― Le radon 222 et ses descendants à vie courte dans l'eau : mesures par spectrométrie gamma (janvier 2009). 
MF M60-761-3. ― Energie nucléaire. ― Mesure de la radioactivité dans l'environnement. ― Eau. ― Partie 3. ― Le radon 222 et ses descendants à vie courte dans l'eau : mesures par dégazage (mai 2008). 
NF M60-763. ― Energie nucléaire. ― Mesure de la radioactivité dans l'environnement. ― Air. ― Le radon 222 et ses descendants à vie courte dans l'environnement atmosphérique : leurs origines et méthodes de mesure (septembre 2004). 
NF M60-764. ― Energie nucléaire. ― Mesure de la radioactivité dans l'environnement. ― Air. ― Radon 222 : méthodes de mesure intégrée de l'énergie alpha potentielle volumique des descendants à vie courte du radon dans l'environnement atmosphérique (septembre 2004). 
NF M60-765. ― Energie nucléaire. ― Mesure de la radioactivité dans l'environnement. ― Air. ― Radon 222 : méthodes de mesure ponctuelle de l'énergie alpha potentielle volumique des descendants à vie courte du radon dans l'environnement atmosphérique (septembre 2004). 
NF M60-766. ― Energie nucléaire. ― Mesure de la radioactivité dans l'environnement. ― Air. ― Le radon 222 : méthodes de mesure intégrée de l'activité volumique moyenne du radon dans l'environnement atmosphérique avec un prélèvement passif et une analyse en différé (septembre 2004). 
NF M60-767. ― Energie nucléaire. ― Mesure de la radioactivité dans l'environnement. ― Air. ― Le radon 222 : méthodes de mesure en continu de l'activité volumique du radon dans l'environnement atmosphérique (août 1999). 
NF M60-768. ― Energie nucléaire. ― Mesure de la radioactivité dans l'environnement. ― Air. ― Le radon 222 : méthodes d'estimation du flux surfacique d'exhalation par la méthode d'accumulation (octobre 2002). 
NF M60-769. ― Energie nucléaire. ― Mesure de la radioactivité dans l'environnement. ― Air. ― Le radon 222 : méthodes de mesure ponctuelle de l'activité volumique du radon dans l'environnement atmosphérique (novembre 2000). 
NF M60-771. ― Energie nucléaire. ― Mesure de la radioactivité dans l'environnement. ― Air. ― Le radon 222 dans les bâtiments : méthodologies appliquées au dépistage et aux investigations complémentaires (septembre 2003).
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GUIDES MÉTHODOLOGIQUES RELATIFS À LA MESURE DE L'ACTIVITÉ VOLUMIQUE DU RADON ET DE SES DESCENDANTS ET À LA MÉTHODOLOGIE À SUIVRE POUR RÉALISER CES MESURES 
Guide méthodologique IRSN : Mesurage de l'activité volumique du radon dans les bâtiments souterrains-2009. 
Guide méthodologique IRSN : Mesurage de l'activité volumique du radon dans les établissements thermaux-2008. 
Guide méthodologique IRSN : Mesurage de l'activité volumique du radon dans les cavités et ouvrages souterrains-2009.