A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
 La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel est annexée à ce document.
 Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
 Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
 ― une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
 ― la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
 ― une altitude maximum au sommet des antennes ;
 ― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
 L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
 La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
 Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local...) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
 Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
 La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
 Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
 Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
Zone géographique mise en appel : Nérac
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones principalement
couvertes
Département
d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/remarque
Altitude maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente
rayonnée maximum
(W)
1
88,4
NERAC
47 LOT-ET-GARONNE
NÉRAC
Zone de service limitée
230
200 W 70°/30°
20 W 20°/60°
2
90,6
NÉRAC
47 LOT-ET-GARONNE
NÉRAC
Zone de service limitée
230
200 W 70°/30°
20 W 40°/60°
3
92,1
NÉRAC
47 LOT-ET-GARONNE
NÉRAC
Assignation Casteljaloux 92,0 MHz
Zone de service limitée
230
200 W 0°/360°
4
92,6
NÉRAC
47 LOT-ET-GARONNE
NÉRAC
Zone de service limitée
230
200 W 110°/50°
5 W 60°/100°
5
94,9
NÉRAC
47 LOT-ET-GARONNE
NÉRAC
Zone de service limitée
230
200 W 0°/360°
6
96,2
NÉRAC
47 LOT-ET-GARONNE
NÉRAC
Zone de service limitée
230
200 W 0°/360°
7
97,3
NÉRAC
47 LOT-ET-GARONNE
NÉRAC
Assignations Agen 97,4 MHz
et AUCH 97,3 MHz
Zone de service limitée
230
200 W 0°/360°
8
98,5
NÉRAC
47 LOT-ET-GARONNE
NÉRAC
Assignation Agen 98,5 MHz
Zone de service limitée
140
200 W 0°/360°
9
104,7
NÉRAC
47 LOT-ET-GARONNE
NÉRAC
Zone de service limitée
230
200 W 110°/350°
20 W 0°/100°
10
106,3
NÉRAC
47 LOT-ET-GARONNE
NÉRAC
Zone de service limitée
230
110°/350°
20 W 0°/100°
11
107,2
NÉRAC
47 LOT-ET-GARONNE
NÉRAC
Zone de service limitée
230
200 W 80°/10°
6 W 20°/70°
Zone géographique mise en appel : Pau
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones principalement
couvertes
Département
d'implantation de l'émetteur
Zone d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/remarque
Altitude maximum
des antennes
(m)
Puissance apparente
rayonnée maximum
(W)
12
98
PAU
64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PAU (1)
Zone de service limitée
290
500 W 270°/80°
10 W 90°/260°
13
103,6
PAU
64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PAU (1)
Assignation Aire-sur-l'Adour 103,6 MHz
Zone de service limitée
290
300 W 0°/360°

 (1) Zone de protection radioélectrique : zone délimitée par le cercle de rayon 1 km centré sur la préfecture.