Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2009, le nombre de postes offerts au concours d'adjoint technique de l'administration pénitentiaire, prévu à l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé, est fixé à 22.
 1 poste sera offert par la voie contractuelle à des travailleurs handicapés, en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
 La répartition des postes par spécialité est fixée ainsi qu'il suit :
 ― spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à l'entretien multitechnique : 14 postes ;
 ― spécialités liées à l'informatique : 5 postes ;
 ― spécialités liées à la restauration collective : 3 postes.
 Les lauréats à ce concours seront affectés parmi les postes suivants :
  Dans les spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à l'entretien multitechnique :
 ― maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (17) ;
 ― centre de détention de Val de Reuil (27) ;
 ― centre pénitentiaire de Marseille (13) ;
 ― centre pénitentiaire de Draguignan (83) ;
 ― centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (973) ;
 ― maison d'arrêt de Saint-Pierre (974) ;
 ― centre pénitentiaire de Baie-Mahault (971) ;
 ― maison d'arrêt de Fresnes (94) ;
 ― maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91) ;
 ― maison d'arrêt de Paris-La Santé (75) ;
 Dans les spécialités liées à l'informatique :
 ― centre pénitentiaire du Havre (76) ;
 ― direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris (94) ;
 ― centre pénitentiaire de Rennes (hommes) (35) ;
 ― centre pénitentiaire de Béziers (34).
 Dans les spécialités liées à la restauration collective :
 ― centre de détention de Villenauxe-la-Grande (10) ;
 ― maison d'arrêt de Reims (51) ;
 ― maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91).
Délégation est donnée à M. Camus (Thierry), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire.
L'article 2 de la décision du 8 juin 2006 susvisée est ainsi rédigé :
 « Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général à :
 1° M. Patrick Dedinger, inspecteur général de l'agriculture, secrétaire général du conseil général ;
 2° M. Dominique Besse, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable du pôle "administration générale” du conseil général. »
Est fixée au mardi 17 mars 2009 la date du scrutin pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) et commission consultative paritaire (CCP) compétentes à l'égard des :
 ― secrétaires administratifs du ministère de la justice (CAP n° 8) ;
 ― adjoints administratifs du ministère de la justice (CAP n° 9) ;
 ― adjoints techniques du ministère de la justice (CAP n° 10) ;
 ― assistants de service social du ministère de la justice (CAP n° 11) ;
 ― conseillers techniques de service social du ministère de la justice (CAP n° 12) ;
 ― administrateurs civils du ministère de la justice (CAP n° 13) ;
 ― agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la justice (CCP).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 février 2009, le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés est fixé à 75 au titre de l'année 2009. Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 ― concours externe : 39 postes ;
 ― concours interne : 36 postes.
 En outre, 3 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
A N N E X E
COLONNE I
Etablissement dont l'activité
est transférée
COLONNE II
Personnels pouvant demander
leur intégration
COLONNE III
Date de réalisation
de l'opération et de titularisation
COLONNE IV
Etablissement public de santé
effectuant le recrutement
Clinique Saint-Dominique à Brioude.
10 infirmiers DE.
2 infirmiers de bloc opératoire.
4 aides-soignants.
1 secrétaire médicale.
2 adjoints administratifs.
1 ingénieur hospitalier subdivisionnaire.
1 technicien supérieur hospitalier.
1 agent d'entretien qualifié.
1er avril 2007
Centre hospitalier de Brioude.
Polyclinique Saint-François - Saint-Antoine à Désertines.
5 sages-femmes.
5 auxiliaires de puériculture.
2 agents des services hospitaliers qualifiés.
1 adjoint administratif hospitalier.
12 mars 2007
Centre hospitalier de Montluçon.
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 à L. 2312-8 ; 
Vu la lettre de M. le ministre de la défense en date du 11 décembre 2008 et faisant suite à une demande datée du 27 novembre 2008 de M. Patrick Gachon, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en charge d'une information judiciaire ouverte « des chefs d'arrestation et séquestration, de plusieurs personnes comme otages, pour obtenir le versement d'une rançon, en bande organisée, association de malfaiteurs, vols en bande organisée. Et recel du produit des crimes d'arrestation et séquestration de plusieurs personnes comme otages pour obtenir le versement d'une rançon, commis en bande organisée » contre six personnes mises en examen et détenues à la suite du détournement du bateau Le Ponant, faits commis du 4 au 11 avril 2008 dans le golfe d'Aden, au Yémen et en Somalie. 
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré, 
Emet un avis favorable à la déclassification du CD-ROM « Le Ponant » ― Ex : 01 / 01.
A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre. 
Fait à Paris, le 5 février 2009.
L'avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'hélicoptère », paru au Journal officiel de la République française du 9 décembre 2008 est complété comme suit :
 « II. ― Nombre de places offertes :
 ― concours externe : 2 ;
 ― concours interne : 2. »
 Le reste est inchangé.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 12 du 21 février 2009 un gain total minimum de 1 500 000 euros net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
 Fait à Boulogne-Billancourt, le 18 février 2009.
L'avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et maintenance navale », paru au Journal officiel de la République française du 9 décembre 2008, est complété comme suit :
 « II. ― Nombre de places offertes :
 ― concours externe : 5 ;
 ― concours interne : 5. »
 Le reste est inchangé.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 19 novembre et 15 décembre 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 385 551 2 7
PARACETAMOL ALTER 1 g, granulés effervescents pour solution buvable en sachet-dose (B/8) (laboratoires ALTER)
35 %
34009 386 733 7 1
ROVALCYTE 50 mg/ml (valganciclovir), poudre pour solution buvable en flacon + 2 seringues pour administration orale (laboratoires ROCHE)
35 %
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Alter et Roche les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 385 551 2 7
PARACETAMOL ALTER 1 g, granulés effervescents pour solution buvable en sachet-dose (B/8) (laboratoires ALTER)
0,82 € 
1,68 €
34009 386 733 7 1
ROVALCYTE 50 mg/ml (valganciclovir), poudre pour solution buvable en flacon + 2 seringues pour administration orale (laboratoires ROCHE)
234,66 € 
276,24 €
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Roche, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 390 372 5 7
MIRCERA 30 microgrammes/0,3 ml (méthoxypolyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE).
58,50 €
74,51 €
34009 390 380 8 7
MIRCERA 120 microgrammes/0,3 ml (méthoxypolyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE).
234,00 € 
275,51 €
34009 390 381 4 8
MIRCERA 360 microgrammes/0,3 ml (méthoxypolyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE).
702,00 € 
785,42 €
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 7 janvier 2009, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 390 372 5 7
MIRCERA 30 microgrammes/0,3 ml (méthoxypolyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE)
35 %
34009 390 380 8 7
MIRCERA 120 microgrammes/0,3 ml (méthoxypolyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE)
35 %
34009 390 381 4 8
MIRCERA 360 microgrammes/0,6 ml (méthoxypolyéthylène glycol-époétine bêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ROCHE)
35 %
Un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction générale des ressources humaines.
 Cette sous-direction a en charge l'élaboration de la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants du supérieur et de la recherche. Elle procède à des études prévisionnelles et élabore les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels.
 Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur, à la conception et à la réalisation du volet ressources humaines de la politique contractuelle et assure à ce titre une coordination pour l'ensemble de la DGRH.
 La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes est constituée :
 ― du bureau des études de gestion prévisionnelle ;
 ― du bureau des études statutaires et réglementaires ;
 ― du bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études.
 Le titulaire du poste devra avoir une excellente connaissance des enjeux de l'enseignement supérieur et de la recherche, de son fonctionnement et de ses évolutions. Il devra posséder de très fortes capacités relationnelles, d'écoute et de négociation, un sens aigu de l'organisation, d'anticipation des échéances et d'initiative, être disponible et savoir inscrire son action dans une coopération étroite avec les services gestionnaires de ces mêmes personnels, ainsi qu'avec l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur.
 Un intérêt marqué pour la gestion des ressources humaines est nécessaire, dans tous les aspects, administratifs, juridiques, déontologiques.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'éducation nationale (direction de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières B1-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13).
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 à L. 2312-8 ; 
Vu la lettre de M. le ministre de la défense en date du 4 décembre 2008 et faisant suite à une demande datée du 24 octobre 2008 de Mme Florence Michon, juge d'instruction au tribunal aux armées de Paris, en charge « d'une information judiciaire ouverte contre X des chefs de complicité de génocide, complicité de crime contre l'humanité et entente en vue de commettre un génocide visant notamment l'implication de l'armée française lors des événements survenus au Rwanda en 1994 » ; 
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré concernant les pièces ou éléments de pièces en relation avec la situation au Rwanda à l'époque considérée : 
Emet avis favorable à la déclassification des documents sous la cote 2000 Z 989 / 56 (50 documents), à l'exception des pièces n° s 3, 4, 7, 39, 48 et 49, soit 6 pièces. 
Emet avis favorable à la déclassification des documents répertoriés sous la cote 2000 Z 989 / 57 (11 documents), à l'exception des pièces 10 et 11. 
Emet avis favorable à la déclassification des documents répertoriés sous la cote 2000 Z 989 / 54 (70 documents, dont 4 ne sont pas classifiés), à l'exception de la pièce n° 53. 
Emet avis favorable à la déclassification des documents répertoriés sous la cote 2003 Z 17 / 27 (60 documents, dont 37 déjà examinés sous la cote précédente), à l'exception de la pièce n° 45.
A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre. 
Fait à Paris, le 5 février 2009.
L'avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'avion », paru au Journal officiel de la République française du 9 décembre 2008 est complété comme suit :
 « II. ― Nombre de places offertes :
 ― concours externe : 3 ;
 ― concours interne : 3. »
 Le reste est inchangé.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier du val d'Ariège, à Foix (Ariège), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier du val d'Ariège de Foix : 3 postes ;
 ― hôpital Jules Rousse de Tarascon-sur-Ariège : 1 poste.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier du val d'Ariège, BP 01, 09017 Foix Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction générale des ressources humaines.
 La sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières assure la gestion des enseignants-chercheurs de statut universitaire et de statut hospitalo-universitaire. Elle gère la procédure de qualification, organise les concours de l'agrégation et procède aux actes de gestion administrative pour ces personnels.
 La sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières est constituée :
 ― du bureau des lettres et des sciences humaines ;
 ― du bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;
 ― du bureau des sciences ;
 ― du bureau des personnels de santé.
 Le titulaire du poste devra avoir une excellente connaissance des enjeux de l'enseignement supérieur et de la recherche, de son fonctionnement et de ses évolutions. Il devra posséder de très fortes capacités relationnelles, d'écoute et de négociation, un sens aigu d'organisation, d'anticipation des échéances et d'initiative, être disponible et savoir inscrire son action dans une coopération étroite avec l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur.
 Un intérêt marqué, voire une expérience de la gestion des ressources humaines, est nécessaire, dans tous les aspects, administratifs, juridiques et déontologiques.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'éducation nationale (direction de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières B1-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13).
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier des pays de Morlaix (Finistère), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion technique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines, centre hospitalier des pays de Morlaix, BP 97237, 29672 Morlaix Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Sont déclarés admis au titre de l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière les candidats dont les noms suivent :
Concours externe
Liste des candidats admis par ordre de mérite
  1 Maxime SIMION.
  2 Thiphaine PINON.
  3 Antoine GARDAVAUD.
  4 Isabelle RAVIT-THOMAS.
  5 Fabrice DESSEIGNE.
  6 Audrey CHEVALIER.
  7 Elodie VOSSIER.
  8 Sabrina CREPE.
  9 Perrine LENOIR.
 10 Claire DOPLAT.
 11 Coryse ARNAUD.
 12 Marie OUKHEMANOU.
 13 Maïté TOURNIER.
 14 Céline FITOUSSI.
 15 Pierre-Olivier BUAN.
 16 Jean-Gaël TOURRET.
 17 Virginie DAVID.
 18 Léa BOUILLAUD.
 19 Pauline ROBUCHON.
 20 Anne DESCHAMPS.
 21 Elisabeth VALETTE.
 22 Rebecca WEINSTEIN.
 23 Alexia BAUR.
 24 Coralie PERROT.
 25 Hélène BREMENT.
 26 Soizic LE BOULCH.
 27 Agathe CAVEY.
 28 Marie DUMOND.
 29 Céline PEREZ.
 30 Thibault EUVRARD.
 31 Virginie CHEVALLIER.
 32 Jeanne RAINGEARD.
 33 Elham BOUCHACHIA.
 34 Yannice ROME.
 35 Aurélie VIENNET.
 36 Anne SIRHUGUES.
 37 Véronique POY.
 38 Jacinthe DUPONT-BILLON.
Liste complémentaire
  1 Anne FOROT.
  2 Alexandre MARI.
  3 Karelle JANISCZEWSKI.
  4 Andrijana KERLEAU.
  5 Angélique DURAND.
  6 Laetitia DA COSTA FARO.
Concours interne
Liste des candidats admis par ordre de mérite
  1 Fettouna ICARD-EL'OMARI.
  2 Marie-Pierre CLARENS.
  3 Stéphanie THIRY.
  4 Marlène TECHER-GREVEN.
  5 Cécile LOQUIN.
  6 Sandrine BARREAU.
  7 Jean-Louis CARRE.
  8 Nicole BOISSEAU-SARKECHIT.
  9 Carole PREVORS-BOUCHET.
 10 Christine RUELLAN-BARON.
 11 Thierry DUQUENOY.
 12 Nathalie HERGAULT.
 13 Anne BERNARD-ROCHE.
 14 Bruno PERCOT.
 15 Nadine ANTONACCI-DACY.
 16 Emilie MOUSSARD.
 17 Marie-Christine MAUDENS.
 18 Dominique BUSSON.
 19 Laure-Emmanuelle TOUSSAINT.
 20 Jean LAFFONT.
 21 Carole BORDES-POJATO.
 22 Alexandra DEYSIEUX-DUTAILLY.
 23 Nadine BARE.
 24 Fabrice WATTERLOT.
 25 Nadine VIGOR.
 26 Catherine ROUX.
 27 Céline RAVENEAU.
 28 Brigitte DE POUSSARGUE DU PARSAT.
 29 Christophe CHERON.
 30 Christiane RATTAT-SALCEDO.
 31 Angélique ROCHEREAU.
 32 Frédérique BOUTON.
 33 Bruno GASPARINI.
 34 Morgane LE MENBEDEU.
 35 Caroline DEWASMES.
 36 Anne TABOURDEAU.
 37 Céline PEYNOT Liste complémentaire
  1 Sonia CADAMURO.
  2 Lydia RAMASSAMY.
  3 Pascale BOULOGNE-THUILLIER.
  4 Laurence DOLO-COMTE.
  5 Sophie LIBERATI-PENSUET.
  6 Florence JAMIN.
  7 Nahiba RAYCZAKOWSKI-HAJIB.
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2009, M. Jean-Michel MOUGARD, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime (1re catégorie).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 janvier 2009, sont nommés membres de la commission intergouvernementale franco-espagnole pour la supervision de la construction et de l'exploitation de la section internationale de la liaison ferroviaire à grande vitesse Perpignan―Figueras en tant que représentants du ministre chargé de l'économie :
   En qualité de titulaire :
 Mme Nadia Bouzigues, ingénieure des télécommunications, adjointe au chef du bureau « transport ferroviaire, maritime et fluvial » à l'Agence des participations de l'Etat.
   En qualité de suppléant :
 M. Pierre Fery, ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du bureau « économie des transports » à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 10 février 2009, M. Jean-Paul Nayrolles, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 mai 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 janvier 2009, sont nommés membres de la commission intergouvernementale franco-espagnole pour la supervision de la construction et de l'exploitation de la section internationale de la liaison ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique en tant que représentants du ministre chargé de l'économie :
   En qualité de titulaire :
 Mme Véronique Massenet, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau « économie des transports » à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
   En qualité de suppléant :
 M. Pierre Fery, ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du bureau « économie des transports » à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 février 2009 :
  Les candidats dont les noms suivent, déclarés admis à la session 2008 du premier concours d'entrée, sont nommés élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2008 et acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire à compter de la même date :
Groupe informatique (I)
 ALLAIS Guillaume.
 AUPY Guillaume.
 BONAMY Marthe.
 CAPDEVIELLE Lucien.
 CEBRON Guillaume.
 FEREE Hugo.
 FLAMENT Jean-Baptiste.
 HATCHI Roméo.
 HOURDEL Yann.
 IOOSS Guillaume.
 KAÏCHOUH Adriane.
 LEMOINE Laetitia.
 MADIOT Jean-Marie.
 OGER Bérénice.
 PEDROT Pierre-Marie.
 PERRINEL Matthieu.
 POULY Amaury.
 RABIE Mikael.
Groupe mathématiques (M)
 ASTORG Matthieu.
 BARDET Ivan.
 BESSON Etienne.
 BOULHOL Juvénal.
 CAZASSUS Guillem.
 CHAMPION Maxime.
 COURTE Sylvain.
 DECASTER Hugo.
 DELCROIX Thibaut.
 DINETAN Lee.
 GRIFFON Richard.
 HENNION Benjamin.
 HOMMAN Ahmed.
 LACAZE Morgan.
 LAMARCHE-PERRIN Alex.
 LAVAU Sylvain.
 LETENDRE Thomas.
 MARTIN Laurent.
 MELZANI Mickaël.
 NUNZI François.
 PREMOSELLI Bruno.
 SIMON Marielle.
 VAVASSEUR Arthur.
 WIATROWSKI Coline.
Groupe physique, chimie (PC)
 ABDERRAHMEN Claire.
 ADDED Mathieu.
 AL ROUMI Fosca.
 BACHER Benoît.
 BELLO Léa.
 BERNAUD Julien.
 BÉRUT Antoine.
 BRIEUSSEL Alexandre.
 CAUSSIN Jean-Baptiste.
 DALBE Marie-Julie.
 GROS Guillaume.
 GUÉRIN Adrien.
 IPUY Martin.
 LABOUSSE Pierre-François.
 LABREUCHE Pierre.
 LAVERGNE Marie-Anne.
 LEFEBVRE Quentin.
 LICARI Adrien.
 LUTFALLA Suzanne.
 MARUANI Antoine.
 MICHAU Gabriel.
 PAOLETTI Camille.
 RODIAC Rémy.
 SEMPERE Catherine.
 SIMLER Thomas.
 SIMON Dorian.
 T'KINT DE ROODENBEKE Etienne.
 THIBIERGE Etienne.
 VADÉE LE BRUN Yoram.
 WELKER Charlotte.
 ZAGDOUN Alexandre.
Groupe biologie, chimie, physique, sciences de la Terre (BCPST)
 BEDESSEM Baptiste.
 BENOUAICH Léo.
 BOICHARD Nicolas.
 BONNET Mathilde.
 BRETON Thomas.
 BYCZEK Coline.
 CAILLEAUD Emilie.
 CHARPENTIER Caroline.
 CHRISTINA Mathias.
 COUTOUT Caroline.
 DARFEUIL Sophie.
 FAGNY Maud.
 FRANÇOIS Clémentine.
 GIRARD Anaïs.
 HÉRATE Cécile.
 HUGUES Quitterie.
 HUMBLOT Pierre.
 JACOB Florence.
 LAINE Viviane.
 LAINÉ Romain.
 LE MAÎTRE Anne.
 LÉCHENET François-Xavier.
 LHUILLIER Alice.
 LIEURY Nicolas.
 MALEGUE Johan.
 MUYLE Aline.
 POUPART Elise.
 ROBIN Marion.
 ROUAULT Marion.
 SCHNEIDER Marie-Laure.
 TARTOUR Kévin.
 Les candidats dont les noms suivent, déclarés admis à la session 2008 du second concours d'entrée, sont nommés élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2008 et acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire à compter de la même date.
 BLET Loïc.
 CARIOU Marie.
 CHARRE Caroline.
 CHEMIN Matthieu.
 D'ANFRAY Amélie.
 DANIELS Carl.
 PRUD'HOMME Sophie.
 ROBIN Anthony.
 En application des dispositions de l'article 16 de l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié, M. ZENG Chaoqun, de nationalité chinoise, est admis à la session 2008 du premier concours d'entrée de l'Ecole normale supérieure de Lyon (groupe M), en qualité d'élève étranger, pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 5 février 2009, M. Thomas COURBE est nommé membre titulaire du comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, en tant que représentant de l'Etat, en remplacement de M. Raphaël BELLO.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 janvier 2009, sont nommés membres du groupe interministériel français de négociation d'un avenant au traité de Turin du 29 janvier 2001 concernant le projet de la liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon―Turin, en tant que représentants du ministre chargé de l'économie :
   En qualité de titulaire :
 M. Pierre Fery, ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du bureau « économie des transports » à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
   En qualité de suppléant :
 Mme Nadia Bouzigues, ingénieure des télécommunications, adjointe au chef du bureau « transport ferroviaire, maritime et fluvial » à l'Agence des participations de l'Etat.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 4 février 2009, M. Charles Sarrazin, administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé en qualité de membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en remplacement de M. Guillaume Chabert.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2009 :
 M. VACHER (Franck) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves LAURENT, Gérard ROUDIL, Thierry REYNAUD, Sylvie GRANGE, Bernard PIRODON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Oullins (Rhône).
 Le retrait de M. REYNAUD (Thierry, Jean, Roger), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves LAURENT, Gérard ROUDIL, Thierry REYNAUD, Sylvie GRANGE, Bernard PIRODON, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Yves LAURENT, Gérard ROUDIL, Thierry REYNAUD, Sylvie GRANGE, Bernard PIRODON, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Yves LAURENT, Gérard ROUDIL, Sylvie GRANGE, Bernard PIRODON, Franck VACHER, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2009 :
 La démission de M. FOURNIER (Philippe, Marie, Jean), huissier de justice à la résidence de Hérisson (Allier), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Hérisson (Allier) dont était titulaire M. FOURNIER (Philippe, Marie, Jean) est supprimé.
 La société civile professionnelle Jean-Louis JANICOT et Francis MILLET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montluçon (Allier), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2009, par suite du décès de M. LE RUNIGO (Philippe, Daniel), avoué associé, la raison sociale de la société civile professionnelle THOMA, LE RUNIGO, DELAVEAU, GAUDEAUX, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Reims (Marne), est ainsi modifiée : « THOMA, DELAVEAU, GAUDEAUX, avoués associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2009, Mme LEROY (Anne, Thérèse, Madeleine, Denise), épouse LEMAIRE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude LEFRANC et Florent TELLIEZ, notaires associés, à la résidence de Douai (Nord).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 février 2009, les candidats dont les noms suivent, déclarés admis à la session 2008 du concours d'entrée, sont nommés élèves de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2008 et acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire à compter de la même date :
Série lettres et arts
 ATTARD Clémence.
 BARDE Cyril.
 BENCHIMOL Elise.
 BES DE BERC Gaultier.
 BORTZMEYER Gabriel.
 BOUVERESSE Clara.
 BOYAVAL Cécile.
 BRUGIER Julie.
 CADALANU Marie.
 CHARTON Amélie.
 CHEVAL Olivier.
 DE LESTRANGE Augustin.
 DE RIVAZ Floriane.
 DELBART Amandine.
 DESLONDES Florence.
 GARCIA Audrey.
 GAUTIER Hélène.
 GIROT Gabrielle.
 GLAUMAUD Marion.
 GRANJARD Justine.
 HEDOUIN Clara.
 HUSSON Anne-Charlotte.
 HUVET Chloé.
 KIEFFER Morgane.
 KOOYMAN Iris.
 LAMOUILLE Simon.
 LE GOFF Noemie.
 LECOEUR Audrey.
 LETISSIER Héloïse.
 MARPEAU Anne-Claire.
 MOLLARET Damien.
 PAMPANAY Elise.
 PIGUET Louise.
 TODOROV Alexandre.
 VISENTIN Yuna.
 ZHONG Estelle.
Série langues vivantes
 AMILIEN Estelle.
 BALDELLON Florence.
 BELAUD Anaïs.
 BÉRENGER Tanguy.
 BLEUNVEN Perrine.
 BLIN Fanny.
 BOURGOIS Victoire.
 BRISVILLE Olivier.
 CHANEAC Clélie.
 CHEVALLIER Morgan.
 CHEVAUX Julie.
 COQUIL Benoît.
 CUCUZZA Carlotta.
 DESANGLES Julie.
 DEVILLE Hélène.
 FERHANI Sonia.
 GUENA Pauline.
 KLEIN Nicolas.
 LEFRANC Léa.
 MICHEL Blandine.
 MONVILLE Roxane.
 PASSERONE Léa.
 PATRY Pénélope.
 PETIT Maxime.
 PLANSON Odile.
 POÈTE Fabien.
 POLZOT Anna.
 ROCHOT Justine.
 ROUGIER Pauline.
 SAUDRAIS Anne-Sophie.
 SCHERTENLEIB Marianne.
 SIÉFERT Marion.
 SIMARD Nelly.
 WARUSFEL Paul.
 ZILLY Solveig.
Série sciences humaines
 ALEXANDROPOULOS Nicolas.
 BARNABE Laurène.
 BEAUCHAMP Antoine.
 BELLON Raphaëlle.
 BONTE Marie.
 BORIAUD Charles.
 BOUDIER Mathilde.
 CHEVRIER Marie-Helene.
 COURNARIE Paul.
 DELPU Pierre-Marie.
 DESCAMPS Marguerite.
 DESVALLEES Lise.
 DUPONT Alexis.
 DURRIVE Barthélémy.
 GOLDMAN Oury.
 GUEMAS Jonathan.
 HALLE Esther.
 HARGUINTEGUY Louise.
 HEBERT Lila.
 KENIGSBERG Sam.
 LÉAUTÉ François.
 LEDOUX Anne-Laure.
 LOYER Elie-Benjamin.
 MAQUINGHEN Arnaud.
 MICHALON Martin.
 MIGOZZI Julien.
 NOACK Julie.
 PITON Florent.
 POIROT Thibaut.
 SCHAER Laure-Marie.
 SCHIELE Marie.
 SOLOT Hélène.
 THOLOMIER Mélissa.
 TREGAN Marine.
 TROUESSIN Mélanie.
 VERGNAUD Camille.
 WALON Sophie.
 YVETOT Max.
Série sciences économiques et sociales
 NGUYEN Tai.
 OPPENCHAIM Claire.
 PLOUX-CHILLES Adelaïde.
 PROVANSAL Mathilde.
 TAVIN Alexandre.
 En application de l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié, Mlle BENOTMANE Ghita, de nationalité marocaine, admise à la session 2008 du concours d'entrée, série sciences humaines, est nommée élève à titre étranger de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2009, les inspecteurs de la santé publique vétérinaire dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire de classe normale au titre de l'année 2009 :
  1 LEMAITRE Thibault.
  2 BOSSY Mireille.
  3 KRIEGER Nicolas.
  4 DURAND Thierry.
  5 BELOEIL Alexandre.
  6 DAUPHIN Gwenaëlle.
  7 FABRE (née MILLET) Nathalie.
  8 BRUSSET Philippe.
  9 PARODI Jacques.
 10 LEURS Michèle.
 11 FOUQUET Hervé.
 12 PARISOT (née MERCIER) Pascale.
 13 FLAUTO Stéphanie.
 14 FRANQUET (née BLAIZE) Nathalie.
 15 TERRIER Marie-Eve.
 16 PINEDE Stephan.
 17 CREPIN Christophe.
 18 LETELLIER (née CATHELINAUD) Françoise.
 19 DUMONT (néé SIMON) Catherine.
 20 MOUSSU Mikaël.
 21 BONAFOS Laurence.
 22 FOURES Franck.
 23 INFANTE-LAVERGNE Deborah-Alma.
 24 DEFLESSELLE Laurence.
 25 FOLLEA (née LETOMBE) Françoise.
 26 CULTY Alain.
 27 BARTHELEMY Fabienne.
 28 TALENTON Yvan.
 29 GUENOT (née BERMUDEZ) Reina.
 30 COPPALLE Jérôme.
 31 LEGARE Manuel.
 32 CRETON Olivier.
 33 RODILHAT Philippe.
 34 MASSE-PROVIN (née PROVIN) Nathalie.
 35 ALAVOINE (née VALLEE) Virginie.
 36 BOIREAU (née BLANDIN) Elisabeth.
 37 LENEVEU (née LE BOUQUIN) Sophie.
 38 CERISIER Yves.
 39 LAMBERT Yves.
 40 LACOUR Nathalie.
 41 ROUAULT (née LHUISSIER) Isabelle.
 42 CLEMENT (née BLAND) Valérie.
 43 CLEMENT Thomas.
 44 LEBLANC Emmanuelle.
 45 BUREL Olivier.
 46 GALANTAI Laszlo.
 47 ROOSE Didier.
 48 DAUPHIN Cathy.
 49 CHALLEMEL DU ROZIER Luc.
 50 POL (née ONOF) Françoise.
 51 POUDEVIGNE Frédéric.
 52 BEN YOUSSEF Adel.
 53 DUBOIS (née RENTAUX) Valérie.
 54 PONSERRE (née DERMAUX) Valérie.
 55 GUENODEN Raoul.
 56 LE BAS Cédric.
 57 CHAZEL Myriam.
 58 MORAND Jacques.
 59 MOUTIER Laurence.
 60 CHARTIER (née DIATCHENKO) Françoise
L'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs des finances publiques régis par le décret du 20 février 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle
Echelon spécial
HEG
3e échelon
HEF
2e échelon
HEE
1er échelon
HED
Administrateur général des finances publiques de 1re classe
3e échelon
HEE
2e échelon
HED
1er échelon
HEC
Administrateur général des finances publiques de classe normale
5e échelon
HED
4e échelon
HEC
3e échelon
HEB
2e échelon
HEA
1er échelon
1015
Administrateur des finances publiques
5e échelon
HEB
4e échelon
HEA
3e échelon
1015
2e échelon
946
1er échelon
875
Le chapitre IV du titre VII du livre V du code monétaire et financier est ainsi modifié : 
1° L'article L. 574-1 est ainsi rédigé : 
« Art.L. 574-1.-Est puni d'une amende de 22 500 € le fait de méconnaître l'interdiction de divulgation prévue à l'article L. 561-19 et au II de l'article L. 561-26 ;
2° A l'article L. 574-2, la référence : « L. 563-5 » est remplacée par la référence : « L. 561-29 » ; 
3° A l'article L. 574-3, la référence : « L. 564-1 » est remplacée par la référence : « L. 562-3 » et les mots : « chapitre IV » sont remplacés par les mots : « chapitre II » ; 
4° Il est inséré un article L. 574-4 ainsi rédigé : 
« Art.L. 574-4.-Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait pour les personnes mentionnées aux 8°, 9°, 10 et 15° de l'article L. 561-2 de ne pas répondre, après mise en demeure, aux demandes d'information de l'autorité administrative en charge de l'inspection mentionnée au II de l'article L. 561-36 ou de mettre obstacle de quelque manière que ce soit à l'exercice par celle-ci de sa mission de contrôle ou de lui communiquer sciemment des renseignements inexacts. »
Après l'article L. 613-21 du chapitre III du titre Ier du livre VI du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 613-21-1 ainsi rédigé : 
« Art.L. 613-21-1.-Si un changeur manuel a enfreint une disposition du titre II du livre V, notamment s'il n'a pas respecté les conditions requises pour son autorisation, ou du titre VI du même livre ou des textes réglementaires pris pour leur application, la Commission bancaire peut prononcer l'une des sanctions disciplinaires suivantes : 
« 1° L'avertissement ; 
« 2° Le blâme ; 
« 3° Le retrait de l'autorisation d'exercer la profession de changeur manuel. 
« La Commission bancaire peut interdire aux dirigeants de droit ou de fait des changeurs manuels d'exercer, directement ou indirectement, la profession de changeur manuel pour une durée de dix ans au plus. 
« La Commission bancaire peut prononcer soit à la place, soit en sus de ces sanctions une sanction pécuniaire fixée en fonction de la gravité du manquement et qui ne peut excéder 1 million d'euros. 
« Lorsque le changeur manuel est une personne morale, la Commission bancaire peut décider que ses dirigeants de droit ou de fait seront tenus solidairement au paiement de la sanction pécuniaire prononcée. 
« Les sommes correspondantes sont recouvrées par le Trésor public et versées au budget de l'Etat.»
Au chapitre II du titre VII du livre V du code monétaire et financier, l'article L. 572-1 est ainsi rédigé : 
« Art.L. 572-1.-Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait, pour toute personne, agissant soit pour son propre compte, soit pour le compte d'une personne morale, de méconnaître l'une des interdictions prévues aux deux premiers alinéas de l'article L. 520-4. 
« Est puni de la même peine le fait, pour toute personne, de méconnaître l'interdiction prescrite par l'article L. 520-5. 
« Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait, pour toute personne soumise à l'obligation de déclaration mentionnée au II de l'article L. 520-2, de ne pas la souscrire ou de communiquer des renseignements inexacts à la Commission bancaire.»
Au chapitre III du titre VII du livre V du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 573-1-1 ainsi rédigé : 
« Art.L. 573-1-1.-Le fait, pour tout dirigeant d'un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille ou d'une des personnes morales ou filiales mentionnées à l'article L. 613-10 ou pour tout dirigeant d'une entreprise de marché, d'un adhérent aux chambres de compensation ou d'une personne habilitée à exercer les activités de conservation ou d'administration d'instruments financiers, de ne pas répondre, après mise en demeure, aux demandes d'informations de la Commission bancaire, de mettre obstacle de quelque manière que ce soit à l'exercice par celle-ci de sa mission de contrôle ou de lui communiquer des renseignements inexacts est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.»
29 683 N + 945 (S + Sa / 2 + Sg / 2 + Slcr / 2) 
où : 
N est le nombre de logements de l'opération concernée ; 
S est la surface habitable telle que définie à l'article 2 du présent arrêté ; 
Sa est la surface des annexes et des varangues non comprises dans S ; 
Sg est la surface des garages lorsqu'ils sont réalisés en sous-sol ou en superstructure ; 
Slcr est la surface des locaux collectifs résidentiels, s'il y a lieu ; 
S + Sa / 2 + Sg / 2 + Slcr / 2 est la « surface financée » du logement (= SF). 
Le cas échéant, lorsque le logement est équipé d'un système de production d'eau chaude sanitaire, conforme aux prescriptions techniques indiquées en annexe 1 du présent arrêté, ces assiettes de subvention peuvent être majorées du prix de revient de l'équipement en chauffe-eau solaire, dans la limite de 2 451 € par logement. 
Le cas échéant, lorsque l'immeuble est équipé d'un ascenseur, les assiettes de subvention peuvent être majorées du coût d'installation, plafonné à 5 % du prix de revient du bâtiment ou du coût des travaux. 
Ces assiettes peuvent également être augmentées par une décision favorable de financement complémentaire d'un montant égal aux révisions de prix réelles intervenues dans les quatre semestres suivant la décision favorable de financement initiale dans la limite de l'assiette plafond calculée par l'application de la formule en vigueur à la date de la décision favorable complémentaire. 
Ces limites relatives au calcul de l'assiette sont révisées chaque année le 1er janvier en fonction de la variation de la moyenne associée à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de l'année précédente. » 
V. ― L'article 8 est ainsi rédigé : « Le montant de la charge foncière de référence est fixé en application de l'article R. 372-14 du code de la construction et de l'habitation au montant suivant exprimé en euros : 
CFRéf = 150 (SF) 
où : 
SF est la surface financée telle que définie à l'article 7 du présent arrêté. » 
VI. ― Après l'article 8, il est inséré un article 9 ainsi rédigé : 
« Art. 9.-La majoration maximale de subvention prévue en Guyane au second alinéa de l'article R. 372-16 du code de la construction et de l'habitation est fixée à 5 329 € par logement. Cette majoration de subvention est révisée chaque année le 1er janvier en fonction de la variation de la moyenne associée à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de l'année précédente. »
L'article 9 de la décision du 3 décembre 2008 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Nathalie Cuvillier, administratrice civile, adjointe du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat. »
L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1986 modifié déterminant le prix des loyers susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-a) La valeur maximale du loyer mensuel au mètre carré de surface financée (LM) des logements locatifs sociaux visés au premier alinéa de l'article R. 372-7 du code de la construction et de l'habitation est déterminée pour chaque programme par la formule suivante :
A N N E X E
 					Spécifications
 										PROPRIÉTÉS
 										MÉTHODES D'ESSAI (1)
 										Indice d'octane  recherche , RON
 										NF EN ISO 5164 : 2005
 										Indice d'octane  moteur , MON
 										NF EN ISO 5163 : 2005
 										Teneur en plomb
 										NF EN 237 : 2005
 										Masse volumique (à 15 °C)
 										NF EN ISO 3675 : 1998 (2)
 										NF EN ISO 12185 : 1996
 										Teneur en soufre
 										NF EN ISO 20846:2004 (2)
 										NF EN ISO 20884 : 2004 
 										 (1) Pour leur application, se conformer aux modalités telles qu'indiquées dans la norme NF EN 228.
 										(2) Méthode à utiliser en cas de litige.
 										PROPRIÉTÉS
 										MÉTHODES D'ESSAI (1)
 										Stabilité à l'oxydation
 										NF EN ISO 7536 : 1996
 										Teneur en gommes actuelles (lavées au solvant)
 										NF EN ISO 6246 : 1998
 										Corrosion à la lame de cuivre
 										NF EN ISO 2160 : 1998
 										Aspect
 										Inspection visuelle
 										Teneur en hydrocarbures de type :
 										 ― oléfines
 										NF EN 15553 : 2007
 										 ― aromatiques
 										NF EN 14517 : 2005 (2)
 										Teneur en benzène
 										NF EN 12177 : 1998 (2)
 										NF EN 238 : 1996
 										NF EN 14517 : 2005
 										Teneur en oxygène
 										NF EN 1601 : 1997 (2)
 										NF EN 13132 : 2000
 										NF EN 14517 : 2005 (2)
 										Teneur en composés oxygénés :
 									 										 ― méthanol ;
 										― éthanol ;
 										― alcool isopropylique ;
 										― alcool isobutylique ;
 										― alcool tertbutylique ;
 										― éthers (5 atomes de C ou plus) ;
 										― autres composants oxygénés.
 										NF EN 1601 : 1997 (2)
 										NF EN 13132 : 2000
 										NF EN 14517 : 2005
 										 (1) Pour leur application, se conformer aux modalités telles qu'indiquées dans la norme NF EN 228.
 										(2) Méthode à utiliser en cas de litige.
 					Catégories de volatilité
 										PROPRIÉTÉS
 										MÉTHODES D'ESSAI (1)
 										Pression de vapeur, PV
 										NF EN 13016-1 : 2007 (3)
 										Pourcentage évaporé à 70 °C, E70
 										NF EN ISO 3405 : 2000
 										Pourcentage évaporé à 100 °C, E100
 										NF EN ISO 3405 : 2000
 										Pourcentage évaporé à 150 °C, E150
 										NF EN ISO 3405 : 2000
 										Point final de distillation, PF
 										NF EN ISO 3405 : 2000
 										Résidu de distillation
 										NF EN ISO 3405 : 2000 
 										 (1) Pour leur application, se conformer aux modalités telles qu'indiquées dans la norme NF EN 228.
 										(3) La PVSE doit être rapportée.
A l'article R. 372-11, le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Le montant de la majoration de subvention de l'Etat ne peut excéder un montant fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'outre-mer, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du logement. »
L'article R. 372-9est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 372-9.-Le montant de la subvention de l'Etat est déterminé selon les modalités suivantes : 
1.L'assiette de la subvention est égale, à la date de la décision favorable de financement, au prix de revient prévisionnel de l'opération pris en compte dans des limites fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'outre-mer, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du logement. 
2. Les taux de subventions sont au plus égaux à : 
a) 27 % de l'assiette définie au premier paragraphe du présent article ; 
b) 32, 5 % de cette assiette pour les opérations de logements adaptés aux besoins des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion particulières. 
Les taux prévus aux a et b du présent article sont également applicables aux opérations de relogement liées à des démolitions. »