Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
(Art.R. 123-45 du code de la sécurité sociale 

et arrêté du 25 septembre 1998 modifié) 
Abréviations utilisées 
AD : Agent de direction.
D : Directeur. 
DA : Directeur adjoint. 
SD : Sous-directeur.
N : Niveau. 
CAF : Caisse d'allocations familiales. 
CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie. 
RSI : Régime social des indépendants.
I.-Inscription 
(Art. 24 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié) 
PREMIÈRE SECTION 
Classe D3 
M. Perriot-Bocquel (Bertrand), DA N3, CPAM Rodez. 
II. ― Modifications de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2009 et publiée au Journal officiel du 6 janvier 2009 
PREMIÈRE SECTION 
Classe D1 
Au lieu de : « M. Le Baut (Jacques), D, caisse RSI Rhône », lire : « M. Le Baut (Jacques), AD, caisse RSI Rhône ». 
Au lieu de : « Mlle Queric (Claudine), D, CPAM Quimper », lire : « Mme Queric (Claudine), D, CPAM Quimper ». 
Classe AD1 
Au lieu de : « Mlle Doré (Laurence), AD, caisse RSI Ile-de-France-Ouest », lire : « Mlle Doré (Laurence), AD, caisse RSI PL Province ». 
Au lieu de : « Mme Picaud (Françoise), AD, D intérimaire, caisse RSI Bretagne », lire : « Mme Picaud (Françoise), D, caisse RSI Bourgogne ». 
Au lieu de : « Mme Svahn (Cécile), AD, caisse RSI Rhône », lire : « Mme Svahn (Cécile), AD, caisse RSI Alpes ». 
Classe D2 
Au lieu de : « M. Fauré (Jean-Louis), AD, Caisse nationale RSI », lire : « M. Fauré (Jean-Louis), AD, Caisse RSI Bourgogne ». 
Au lieu de : « Mme Picaud (Françoise), AD, D intérimaire, caisse RSI Bretagne », lire : « Mme Picaud (Françoise), D, caisse RSI Bourgogne ». 
Au lieu de : « Mme Savary de Beauregard (Françoise), AC, caisse RSI PL Provence », lire : « Mme Savary de Beauregard (Françoise), AC, caisse RSI PL Province ». 
Classe AD2 
Au lieu de : « Mme Bergdoll (Catherine), AD, caisse RDI Provence », lire : « Mme Bergdoll (Catherine), RT N2, caisse RSI Provence ». 
Au lieu de : « M. Pétigny (Pierre), cadre NG, caisse RSI Languedoc-Roussillon », lire : « M. Pétigny (Pierre), AD, caisse RSI Languedoc-Roussillon ». 
DEUXIÈME SECTION 
Classe AD3 
Au lieu de : « Mme Lemoine (Patricia), cadre N7, CAF Créteil », lire : « Mme Lemoine (Patricia), cadre N9, CAF Créteil ». 
Au lieu de : « Mme Macron (Annick), cadre N9, désignée SD N1, CPAM Elbeuf », lire : « Mme Macron (Annick), cadre N9, désignée SD N1 CAF Elbeuf ». 
Au lieu de : « M. Scadrerbonchi (Antoine), cadre NH, caisse RSI Corse », lire : « M. Scarbonchi (Antoine), cadre NH, caisse RSI Corse ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2009, Mme Agassian (Céline, Marie-Laurence), épouse Molho, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Yves Lesage et Arnaud Olivier Grand-Dufay-Laugier, notaires associés, à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 avril 2009, sont nommés membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
 En tant que représentants des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
   Titulaires :
 M. Lequoy (Jean-François), en remplacement de M. de la Martinière (Gérard).
 Mlle Martinez (Emilie), en remplacement de M. Pinot Perigord de Villechenon (Martin).
A compter du 1er mai 2009, sont inscrits sur la liste des sportifs espoirs les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
 ― boxe ;
 ― cyclisme ;
 ― escrime ;
 ― handball ;
 ― karaté et disciplines associées ;
 ― natation ;
 ― pelote basque ;
 ― ski nautique ;
 ― sport automobile ;
 ― sports de glace ;
 ― squash ;
 ― tennis ;
 ― volley-ball.
Les accords, conventions ou avenants dont la validité est soumise à la signature de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire en application du deuxième alinéa de l'article L. 162-14-3 du code de la sécurité sociale concernent les professions ou distributeurs de dispositifs médicaux à usage individuel suivants :
 ― les chirurgiens-dentistes ;
 ― les audioprothésistes ;
 ― les opticiens-lunettiers.
Un arrêté du président du conseil général de la Loire-Atlantique en date du 16 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 6 postes vacants au centre départemental enfance familles, à Saint-Sébastien-sur-Loire.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental enfance familles, 22, rue Robert-Douineau, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 2e classe à l'institut de formation en soins infirmiers de Quimper-Concarneau (Finistère).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Cornouaille, 14, avenue Yves-Thépot, BP 1757, 29107 Quimper Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier interdépartemental Fondation Vallée, à Gentilly (Val-de-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier interdépartemental Fondation Vallée, 7, rue Bensérade, 94257 Gentilly.
Un arrêté du président du conseil général de la Charente en date du 6 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, à Angoulême.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, 243, rue de Clérac-à-Sillac, 16000 Angoulême.
Un arrêté du préfet des Yvelines en date du 19 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon, 220, rue Mansart, BP 19, 78375 Plaisir Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier Les Murets, à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Les Murets, 17, rue du Général-Leclerc, 94510 La Queue-en-Brie.
Un examen professionnel aura lieu aux hôpitaux de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche organisation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné.
 Les agents de maîtrise, maîtres ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des hôpitaux, 644, route de Toulouse, BP 167, 65308 Lannemezan Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de Doubs en date du 20 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local d'Ornans.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'hôpital local Saint-Louis, rue des Vergers, BP 29, 25290 Ornans.
Un arrêté du préfet de Doubs en date du 18 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Novillars.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, direction du personnel et des affaires générales, 25220 Novillars.
Un arrêté du président du conseil général de la Charente-Maritime en date du 23 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance, à Puilboreau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de la Charente-Maritime, direction des ressources humaines, 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9.
Un arrêté du président du département de la Seine-Maritime en date du 18 févier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institution médico-sociale de Bolbec.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institution médico-sociale de Bolbec, 62, avenue Louis-Debray, BP 60152, 76210 Bolbec.
Un arrêté du préfet du Doubs en date du 20 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local d'Ornans.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'hôpital local Saint-Louis, rue des Vergers, BP 29, 25290 Ornans.
Un arrêté du président du conseil général de l'Ain en date du 18 févier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de l'enfance de Bourg-en-Bresse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison de l'enfance, 1, allée de la Petite-Reyssouze, 01000 Bourg-en-Bresse.
Un arrêté du président du conseil général de l'Ain en date du 18 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de l'enfance de Bourg-en-Bresse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), et remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison de l'enfance, 1, allée de la Petite-Reyssouze, 01000 Bourg-en-Bresse.
Un arrêté du président du conseil général de l'Ain en date du 18 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de l'enfance d'Ambérieu-en-Bugey.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison de l'enfance, 1, allée de la Petite-Reyssouze, 01000 Bourg-en-Bresse.
Un concours interne sur épreuves aura lieu à l'établissement public de santé Paul Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes d'agent-chef de 2e catégorie, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à l'établissement de santé Paul Guiraud, direction des ressources humaines, 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 24 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Cannes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Cannes, 15, avenue des Broussailles, BP 264, 06401 Cannes Cedex.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Bayer Santé, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 388 381 0 7
XARELTO 10 mg (rivaroxaban), comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires BAYER SANTE)
26,05 € 
36,08 €
34009 388 382 7 5
XARELTO 10 mg (rivaroxaban), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires BAYER SANTE)
52,10 € 
66,93 €
34009 388 383 3 6
XARELTO 10 mg (rivaroxaban), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BAYER SANTE)
156,30 € 
189,83 €
Un concours interne sur épreuves aura lieu à la maison de retraite de Creutzwald (Moselle) dans les conditions fixées à l'article 4 (2° ) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine bâtiment, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 ― les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 ― les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de la maison de retraite de Creutzwald, 19, rue de la Forêt, 57150 Creutzwald, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 10 mars 2009, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 388 381 0 7
XARELTO 10 mg (rivaroxaban), comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires BAYER SANTE).
35 %
34009 388 382 7 5
XARELTO 10 mg (rivaroxaban), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires BAYER SANTE).
35 %
34009 388 383 3 6
XARELTO 10 mg (rivaroxaban), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BAYER SANTE).
35 %
Un arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 20 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de la Haute-Marne, à Saint-Dizier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de la Haute-Marne, carrefour Henri-Rollin, BP 142, 52108 Saint-Dizier.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, domaine de la gestion logistique, option restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Grenoble, bureau D 229, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général de la Charente en date du 6 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin, 243, rue de Clérac-à-Sillac, 16000 Angoulême.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 mai 2009, M. Guillaume Gaubert, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur en charge de la 6e sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 L'intéressé est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 avril 2009, M. Jean-Paul GARCIA, directeur fonctionnel des douanes au bureau A2 de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris), est détaché, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects et nommé à Lyon (direction interrégionale des douanes de Lyon) à compter du 20 mai 2009, en remplacement de M. GALLAND.
 A compter du 20 mai 2009, M. GARCIA est nommé ordonnateur secondaire de la masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes », dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 mai 2009, M. Rodolphe Gintz, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé sous-directeur en charge de la 3e sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2009, sont nommés en qualité de conservateur stagiaire du patrimoine, à compter du 1er janvier 2009, les fonctionnaires dont les noms suivent :
 Mme Marie-Madeleine Massé (musées) ;
 M. Jean-Philippe Chaumont (archives) ;
 M. Olivier Ruffier des Aimes (archéologie) ;
 M. Alain Beschi (monuments historiques et inventaire).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955, des employés techniciens et agents de maîtrise du 12 juillet 1955 des industries de carrières et de matériaux et des cadres du 6 décembre 1956 des industries de carrières et de matériaux, les dispositions de l'accord du 10 juillet 2008, relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées, à l'exclusion de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article 12 comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 1331-2 du code du travail.
L'article 3. 1 est étendu sous réserve de l'application du principe d'égalité, de valeur constitutionnelle, découlant notamment de l'alinéa 6 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. En effet, le présent accord crée une inégalité de traitement entre les salariés selon que le CQP est obtenu par la voie de la formation professionnelle ou par la voie de la validation des acquis de l'expérience. 
Cet accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991, devenue convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher par accord du 14 février 2006, les dispositions de l'avenant n° 15 du 22 décembre 2008, relatif à la rémunération annuelle garantie, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier à l'annexe ID 2, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
 Le deuxième alinéa de l'article 3 (Adaptation à l'horaire de l'entreprise) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3121-1 du code du travail.
 L'article 5 (Sommes à prendre en considération) est étendu sous réserve de l'application des dispositions des alinéas 1 et 2 de l'article 5 de l'accord national du 13 juillet 1983 modifié par l'avenant du 17 janvier 1991 relatives aux éléments à prendre en compte pour l'application des garanties de rémunérations effectives.
 Le dernier alinéa de l'article 9 (Montant) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1242-15 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure du 1er juillet 1976, tel que modifié par accord du 14 mars 1994 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 15 janvier 2009, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
 Le troisième alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 6 novembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Régime de prévoyance.
   Signataires :
 Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des commerces de gros du 23 juin 1970, tel qu'il résulte de l'accord de mise à jour du 27 septembre 1984 et de l'avenant du 14 mars 1988 et tel que modifié par les avenants du 23 novembre 1988 et du 14 mai 1997, les dispositions de l'accord du 13 novembre 2008 donnant mandat à la Commission nationale de l'emploi et de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes « , dont le projet est joint au présent accord, » comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des institutions de prévoyance, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2009 relatif aux rémunérations mensuelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires, tel qu'étendu par arrêté du 9 avril 2009 publié au Journal officiel du 21 avril 2009.
 Ce texte pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987 modifiée, les dispositions de l'accord du 23 octobre 2008 sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes : « et la majoration pour changement éventuel d'âge n'est pas pris en compte » comme étant contraires aux dispositions de l'article D. 6222-34 du code du travail. 
Le deuxième tiret du dernier paragraphe de l'article 2-1 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles R. 6332-50 (2°) et R. 6332-51 du code du travail.
L'article 2. 2. 2 b est étendu sous réserve de l'application des dispostions de l'article L. 6321-1 du code du travail. 
Le dernier alinéa de l'article 2. 2. 2 c est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 6321-7 du code du travail.
L'article 2. 3. 4, deuxième alinéa, est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 6323-3 du code du travail. Une information annuelle des droits acquis au titre du droit individuel à la formation serait en effet, pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, de nature à rendre inopérant l'exercice de ce droit.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant et de l'accord ci-après indiqués.
 Les textes de l'avenant et de l'accord pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Accord du 17 novembre 2008 ;
Avenant n° 41 du 17 novembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Accord : création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications ;
Avenant n° 41 : modification du champ d'application.
 Le champ d'application de la convention collective nationale est modifié comme suit :
« Article 1er
Paragraphe 1
 ― des entreprises dont l'activité principale s'exerce dans l'immobilier dans toutes les activités définies dans la division 68 de la nomenclature d'activités française rév. 2 mise en vigueur au 1er janvier 2008 par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 ;
 Des entreprises immatriculées sous le code 81-10Z de la nomenclature d'activités française rév. 2 mise en vigueur le 1er janvier 2008.
Paragraphe 2
 Dans les résidences de tourisme pouvant être immatriculées sous le code APE 55-20Z de la nomenclature d'activités française rév. 2 mise en vigueur le 1er janvier 2008.
Paragraphe 3
 Des holdings (classe 64-20Z et 70-10Z) dont l'activité principale s'exerce à travers des filiales relevant de la présente convention, des groupements d'intérêt économique, associations ou syndicats, créés par un groupe d'entreprises relevant en majorité de la présente convention, sauf application d'accords professionnels de branche dont ils peuvent relever. »
   Signataires :
 En ce qui concerne les deux textes :
 Confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB) ;
 Fédération nationale des agences immobilières (FNAIM) ;
 Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) ;
 Conseil supérieur de l'administration des biens (CSAB) ;
 Union nationale de l'immobilier (UNIT) ;
 Fédération des entreprises publiques locales (FEPL) ;
 Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI) ;
 Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT).
 En ce qui concerne uniquement l'avenant n° 41 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC ; en ce qui concerne les deux textes.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 30 janvier 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima conventionnels.
   Signataires :
 Entreprises du médicament (LEEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC ;
 Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux (SNPADVM) UNSA.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la ganterie de peau du 27 novembre 1962, les dispositions de l'accord du 6 mai 2008, relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion :
 ― des termes : « , au salarié » figurant dans la première phrase du douzième alinéa de l'article 7 (Le droit individuel de formation) comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 6323-12 du code du travail ;
 ― des termes : « dans les huit jours suivant la réception de sa lettre de licenciement » figurant au treizième alinéa de l'article 7 susmentionné comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 6323-17 du code du travail ;
 ― des termes : « envoyée, impérativement, dans les huit jours suivant la réception de sa lettre de démission par l'employeur » figurant à l'avant-dernier alinéa de l'article 7 susmentionné comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 6323-19 du code du travail ;
 ― des termes : « ou a mis en place une organisation spécifique », figurant au paragraphe 1 du second alinéa de l'article 9 (Le contrat de professionnalisation) comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 6325-2 du code du travail.
 Le sixième alinéa de l'article 7 susmentionné est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 6323-3 du code du travail. Une information annuelle des droits acquis au titre du droit individuel à la formation serait en effet, pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, de nature à rendre inopérant l'exercice de ce droit.
 Le second alinéa de l'article 9 susmentionné est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 6325-1 du code du travail.
 L'antépénultième alinéa de l'article 9 susmentionné est étendu sous réserve de l'application des dispositions du second alinéa de l'article D. 6325-15 du code du travail.
 Le quatrième alinéa de l'article 10 (La période de professionnalisation) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du second alinéa de l'article L. 6324-6 du code du travail.
 Le sixième alinéa de l'article 10 susmentionné est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
 L'article 20 (La formation en entreprise) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 6321-1 du code du travail.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 mai 2009, M. Vincent Berjot, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé chef de service, adjoint du directeur à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Lors de l'entretien, le consentement éclairé de l'enfant est recherché. L'enfant est entendu seul dès que possible. Il est notamment vérifié que, compte tenu de son âge, l'enfant participe de son plein gré à l'emploi envisagé. L'enfant est averti qu'il peut retirer son consentement à tout moment. Toute réticence ou refus de l'enfant entraîne un avis défavorable.
En conclusion de l'examen médical, le médecin donne :
 ― un avis favorable à l'emploi de l'enfant ;
 ― un avis favorable sous réserves d'une modification ou d'un aménagement de l'emploi proposé ou d'examens et expertises complémentaires ne concluant pas à une incompatibilité de l'emploi avec l'état de santé de l'enfant ;
 ― un avis défavorable.
A l'issue de l'examen médical, le médecin remet un exemplaire de son avis, renseigné conformément au modèle joint en annexe, à l'enfant et à ses représentants légaux. Il en fait parvenir un duplicata au médecin siégeant à la commission prévue par l'article R. 7124-3 du code du travail, par tous moyens garantissant la confidentialité des données et le respect du secret médical.
L'examen médical comporte :
 1. Un entretien avec l'enfant seul ou avec ses représentants légaux ;
 2. Un examen complet de l'enfant s'appuyant notamment sur les examens du carnet de santé prévu à l'article L. 2132-1 du code de la santé publique ;
 3. En tant que de besoin, des examens, avis et expertises mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du présent arrêté.
Les représentants légaux de l'enfant communiquent au médecin, au moins quinze jours avant l'examen médical prévu aux 3° des articles R. 7124-5 et R. 7124-8 du code du travail, l'ensemble des documents relatifs au descriptif précis de l'emploi proposé, selon le cas : scénario du film, texte de la pièce, plan de travail, note d'intention, rôle, lieu et organisation du défilé, des prises de vues, horaires de travail, temps de présence et toute autre information utile.
AVIS MÉDICAL
 					 A l'issue de l'examen médical, le médecin remet un exemplaire de son avis, renseigné conformément au modèle ci-après, à l'enfant et à ses représentants légaux. Il en fait parvenir un duplicata au médecin siégeant à la commission consultative pour l'emploi d'enfants dans le spectacle, la mode et la publicité, par tous moyens garantissant la confidentialité des données et le respect du secret médical.
Vous pouvez consulter le modèle d'avis médical, non reproduit ci-après, en 
 cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page
 					 En cas de doute ou d'expertise souhaitée, le médecin peut adresser un courrier en ce sens à la commission consultative lorsqu'il s'agit de questions qui lui paraissent se poser, sur les conditions de tournage, la sécurité, les questions de scolarité qui sont du ressort de cette commission. S'il estime utile de communiquer des renseignements couverts par le secret médical, il adresse ce courrier sous pli confidentiel au médecin siégeant à la commission.
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 388 381 0 7
XARELTO 10 mg (rivaroxaban), comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires BAYER SANTE).
34009 388 382 7 5
XARELTO 10 mg (rivaroxaban), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires BAYER SANTE).
34009 388 383 3 6
XARELTO 10 mg (rivaroxaban), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BAYER SANTE).