Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Participaient à la séance : M. Philippe de Ladoucette, président, M. Michel Lapeyre, vice-président, M. Maurice Meda, vice-président, M. Jean-Paul Aghetti, M. Jean-Christophe Le Duigou et M. Emmanuel Rodriguez, commissaires.
 Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et à l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie pour avis, le 24 juin 2008, par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le barème déposé par Caléo (Guebwiller) pour ses tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique au 1er juillet 2008. Ce barème figure en annexe du présent avis.
1. Barème proposé par Caléo
 Caléo propose une hausse de 0,11 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
 Dans l'attente de la présentation, par Caléo, du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de Caléo entre le 1er avril 2008 et le 1er juillet 2008.
 La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts correspond bien à une hausse de 0,11 c€/kWh, par application de la formule déposée par Caléo, qui a exercé son éligibilité.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Caléo.
1. Barème proposé par la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour
 La régie municipale d'Aire-sur-l'Adour propose une hausse de 0,29 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
 Dans l'attente de la présentation, par la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour, du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de la régie entre le 1er avril 2008 et le 1er juillet 2008.
 La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts correspond bien à une hausse de 0,29 c€/kWh, par application de la formule déposée par la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour, qui s'approvisionne au tarif M de TEGAZ.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour.
Participaient à la séance : M. Philippe de Ladoucette, président, M. Michel Lapeyre, vice-président, M. Maurice Meda, vice-président, M. Jean-Paul Aghetti, M. Jean-Christophe Le Duigou et M. Emmanuel Rodriguez, commissaires.
 Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et à l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie pour avis, le 24 juin 2008, par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le barème déposé par Gaz de Barr pour ses tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique au 1er juillet 2008. Ce barème figure en annexe du présent avis.
1. Barème proposé par Gaz de Barr
 Gaz de Barr propose une hausse de 0,21 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
 Dans l'attente de la présentation par Gaz de Barr du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de Barr entre le 1er avril 2008 et le 1er juillet 2008.
 La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts correspond bien à une hausse de 0,21 c€/kWh par application de la formule déposée par Gaz de Barr, qui a exercé son éligibilité.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Gaz de Barr.
 Fait à Paris, le 25 juin 2008.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
DE LA RÉGIE MUNICIPALE D'AIRE-SUR-L'ADOUR APPLICABLES AU 1er JUILLET 2008 (HORS TAXES)
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 181 du 05/08/2008 texte numéro 50
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
DE VIALIS APPLICABLES AU 1er JUILLET 2008 (HORS TAXES)
PRIX PROPORTIONNEL
c€/kWh
ABONNEMENT
€/mois
Binôme 
4,420
13,49
B2S :
Hiver 
4,191
76,93
Eté 
3,554
B2I 
4,198
18,36
Tarif général :
De 1 à 140 kWh/mois 
7,096
3,48
Au-delà de 140 kWh/mois 
6,442
Logement ou local vide 
7,096
3,48
Général extinction :
De 1 à 233 kWh/mois 
8,600
3,48
De 234 à 1 395 kWh/mois 
8,141
Au-delà de 1 396 kWh/mois 
5,573
Binôme B en extinction 
4,412
38,55
Participaient à la séance : M. Philippe de Ladoucette, président, M. Michel Lapeyre, vice-président, M. Maurice Meda, vice-président, M. Jean-Paul Aghetti, M. Jean-Christophe Le Duigou et M. Emmanuel Rodriguez, commissaires.
 Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et à l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie pour avis, le 24 juin 2008, par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le barème déposé par Gaz de Bordeaux pour ses tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique au 1er juillet 2008. Ce barème figure en annexe du présent avis.
1. Barème proposé par Gaz de Bordeaux
 Gaz de Bordeaux propose une hausse de 0,34 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique. Ce mouvement est la somme d'une hausse de 0,26 c€/kWh, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement, et d'une hausse de 0,08 c€/kWh venant annuler, comme prévu, la baisse appliquée sur le trimestre précédent.
2. Observations de la CRE
 Dans l'attente de la présentation par Gaz de Bordeaux du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de Bordeaux entre le 1er avril 2008 et le 1er juillet 2008.
 La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts correspond bien à une hausse de 0,26 c€/kWh par application de la formule déposée par Gaz de Bordeaux, qui s'approvisionne au tarif M de TEGAZ.
 La hausse supplémentaire de 0,08 c€/kWh vient annuler la baisse qui avait été appliquée au 1er avril 2008 pour un trimestre.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Gaz de Bordeaux.
 Fait à Paris, le 25 juin 2008.
Participaient à la séance : M. Philippe de Ladoucette, président, M. Michel Lapeyre, vice-président, M. Maurice Meda, vice-président, M. Jean-Paul Aghetti, M. Jean-Christophe Le Duigou et M. Emmanuel Rodriguez, commissaires.
 Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et à l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie pour avis, le 24 juin 2008, par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur le barème déposé par Gaz de Strasbourg pour ses tarifs de vente du gaz naturel à souscription au 1er juillet 2008. Ce barème figure en annexe du présent avis.
 Ce mouvement tarifaire concerne les tarifs TEP, Trinôme et S2R (en extinction) de Gaz de Strasbourg.
1. Barème proposé par Gaz de Strasbourg
 Gaz de Strasbourg propose une hausse de 2,70 €/MWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel à souscription, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
 Dans l'attente de la présentation, par Gaz de Strasbourg, du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de Strasbourg entre le 1er avril 2008 et le 1er juillet 2008.
 La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts correspond bien à une hausse de 2,70 €/MWh, par application de la formule déposée par Gaz de Strasbourg, qui a exercé son éligibilité.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Gaz de Strasbourg.
Participaient à la séance : M. Philippe de Ladoucette, président, M. Michel Lapeyre, vice-président, M. Maurice Meda, vice-président, M. Jean-Paul Aghetti, M. Jean-Christophe Le Duigou et M. Emmanuel Rodriguez, commissaires.
 Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et à l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie pour avis, le 24 juin 2008, par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le barème déposé par Gaz Electricité de Grenoble pour ses tarifs de vente du gaz naturel à souscription au 1er juillet 2008. Ce barème figure en annexe du présent avis.
 Ce mouvement tarifaire concerne les tarifs S2S et STS de Gaz Electricité de Grenoble.
1. Barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble
 Gaz Electricité de Grenoble propose une hausse de 1,72 €/MWh de la part variable des tarifs S2S et STS, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
 Dans l'attente de la présentation, par Gaz Electricité de Grenoble, du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz Electricité de Grenoble entre le 1er avril 2008 et le 1er juillet 2008.
 La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts correspond bien à une hausse de 1,72 €/MWh, par application de la formule déposée par Gaz Electricité de Grenoble, qui s'approvisionne au tarif STS de Gaz de France.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble.
 Fait à Paris, le 25 juin 2008.
Participaient à la séance : M. Philippe de Ladoucette, président, M. Michel Lapeyre, vice-président, M. Maurice Meda, vice-président, M. Jean-Paul Aghetti, M. Jean-Christophe Le Duigou et M. Emmanuel Rodriguez, commissaires.
 Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et à l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie pour avis, le 24 juin 2008, par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le barème déposé par Total Energie Gaz (TEGAZ) pour ses tarifs de vente de gaz à souscription au 1er juillet 2008. Ce barème figure en annexe du présent avis.
 Ce mouvement concerne les tarifs F, H, M et R de TEGAZ.
1. Barème proposé par TEGAZ
 TEGAZ propose une hausse de 2,75 €/MWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel à souscription, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
 Dans l'attente de la présentation, par TEGAZ, du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de TEGAZ entre le 1er avril 2008 et le 1er juillet 2008.
 La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts d'approvisionnement correspond bien à une hausse de 2,75 €/MWh, par application de la formule déposée par TEGAZ.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par TEGAZ.
 Fait à Paris, le 25 juin 2008.
Participaient à la séance : M. Philippe de Ladoucette, président, M. Michel Lapeyre, vice-président, M. Maurice Meda, vice-président, M. Jean-Paul Aghetti, M. Jean-Christophe Le Duigou et M. Emmanuel Rodriguez, commissaires.
 Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et à l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie pour avis, le 24 juin 2008, par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le barème déposé par Gaz de Bordeaux pour ses tarifs de vente du gaz naturel à souscription au 1er juillet 2008. Ce barème figure en annexe du présent avis.
 Ce mouvement tarifaire concerne le tarif SMS de Gaz de Bordeaux.
1. Barème proposé par Gaz de Bordeaux
 Gaz de Bordeaux propose une hausse de 3,43 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel à souscription. Ce mouvement est la somme d'une hausse de 2,61 c€/kWh, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement, et d'une hausse de 0,82 c€/kWh venant annuler, comme prévu, la baisse appliquée sur le trimestre précédent.
2. Observations de la CRE
 Dans l'attente de la présentation par Gaz de Bordeaux du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de Bordeaux entre le 1er avril 2008 et le 1er juillet 2008.
 La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts correspond bien à une hausse de 2,61 €/MWh par application de la formule déposée par Gaz de Bordeaux, qui s'approvisionne au tarif M de TEGAZ.
 La hausse supplémentaire de 0,82 €/MWh vient annuler la baisse qui avait été appliquée au 1er avril 2008 pour un trimestre.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Gaz de Bordeaux.
 Fait à Paris, le 25 juin 2008.
Participaient à la séance :
 Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et à l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie pour avis, le 24 juin 2008, par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le barème déposé par Vialis pour ses tarifs de vente de gaz naturel à souscription au 1er juillet 2008. Ce barème figure en annexe du présent avis.
1. Barème proposé par Vialis
 Vialis propose une hausse de 2,33 €/MWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel à souscription, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
 Dans l'attente de la présentation, par Vialis, du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de Vialis entre le 1er avril 2008 et le 1er juillet 2008.
 La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts correspond bien à une hausse de 2,33 €/MWh, par application de la formule déposée par Vialis, qui a exercé son éligibilité.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Vialis.
 Fait à Paris, le 25 juin 2008.
A N N E X E
TARIFS À SOUSCRIPTION DE GAZ DE BORDEAUX
EN APPLICATION AU 1er JUILLET 2008
TARIF 451 - SMS
AU 1er AVRIL 2008
(en euros)
VARIATION
AU 1er JUILLET 2008
(en euros)
Abonnement/an
3 993,24
0 %
3 993,24
Abonnement 2
399,32
0 %
399,32
PFh/(kWh/j)/mois
0,070 57
0 %
0,070 57
PFe/(kWh/j)/mois
0,027 67
0 %
0,027 67
PPh/kWh
0,035 08
0,003 43 €
0,038 51
PPe/kWh
0,033 90
0,003 43 €
0,037 33
R 2
― 0,002 79
0
― 0,002 79
R 3
― 0,000 53
0
― 0,000 53
Rm
― 0,000 40
0
― 0,000 40
Re/(kWh/j)/an
― 0,201 96
0 %
― 0,201 96
A N N E X E
 					TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL À SOUSCRIPTION DE VIALIS
 					APPLICABLES AU 1er JUILLET 2008 (HORS TAXES)
 					Tarif à souscription journalière
 										ABONNEMENT
 										PRIME FIXE
 										annuelle
 										PRIME FIXE
 										réduite d'été
 										PRIX
 										proportionnel
 										hiver
 										tranche
 										< 24 GWh
 										annuels
 										PRIX
 										proportionnel
 										été
 										tranche
 										< 24 GWh
 										annuels
 										PRIX
 										proportionnel
 										hiver
 										tranche
 										> 24 GWh
 										annuels
 										PRIX
 										proportionnel
 										été
 										tranche
 										> 24 GWh
 										annuels
 									 										€/an
 										€/MWh/j/an
 										€/MWh/j/an
 										€/MWh
 										€/MWh
 										€/MWh
 										€/MWh
 										6 907,02
 										543,11
 										371,14
 										34,51
 										31,54
 										33,94
 										30,97
 					Tarif à souscription journalière 16 bars (*)
 										ABONNEMENT
 										PRIME FIXE
 										annuelle
 										PRIME FIXE
 										réduite d'été
 										PRIX
 										proportionnel
 										hiver
 										tranche
 										< 24 GWh
 										annuels
 										PRIX
 										proportionnel
 										été
 										tranche
 										< 24 GWh
 										annuels
 										PRIX
 										proportionnel
 										hiver
 										tranche
 										> 24 GWh
 										annuels
 										PRIX
 										proportionnel
 										été
 										tranche
 										> 24 GWh
 										annuels
 										€/an
 										€/MWh/j/an
 										€/MWh/j/an
 										€/MWh
 										€/MWh
 										€/MWh
 										€/MWh
 										6 907,02
 										477,62
 										305,65
 										31,34
 										28,37
 										30,76
 										27,79
 					 (*) Quantité annuelle déclarée > 50 GWh.
 					Tarif à souscription mensuelle
 										MENSUALITÉ
 										PRIME FIXE
 										annuelle
 										PRIX
 										proportionnel
 										€/mois
 										€/MWh
 										€/MWh
 										702,04
 										17,52
 										35,54
Participaient à la séance : M. Philippe de Ladoucette, président, M. Michel Lapeyre, vice-président, M. Maurice Meda, vice-président, M. Jean-Paul Aghetti, M. Jean-Christophe Le Duigou et M. Emmanuel Rodriguez, commissaires.
 Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et à l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie pour avis, le 24 juin 2008, par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le barème déposé par Energies Services Lavaur pour ses tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique au 1er juillet 2008. Ce barème figure en annexe du présent avis.
1. Barème proposé par Energies Services Lavaur
 Energies Services Lavaur propose une hausse de 0,27 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
 Dans l'attente de la présentation par Energies Services Lavaur du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement d'Energies Services Lavaur entre le 1er avril 2008 et le 1er juillet 2008.
 La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts correspond bien à une hausse de 0,27 c€/kWh par application de la formule déposée par Energies Services Lavaur, qui s'approvisionne au tarif M de TEGAZ.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Energies Services Lavaur.
 Fait à Paris, le 25 juin 2008.
Participaient à la séance : M. Philippe de Ladoucette, président, M. Michel Lapeyre, vice-président, M. Maurice Meda, vice-président, M. Jean-Paul Aghetti, M. Jean-Christophe Le Duigou et M. Emmanuel Rodriguez, commissaires.
 Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et à l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie pour avis, le 24 juin 2008, par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le barème déposé par Vialis pour ses tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique au 1er juillet 2008. Ce barème figure en annexe au présent avis.
1. Barème proposé par Vialis
 Vialis propose une hausse de 0,21 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
 Dans l'attente de la présentation, par Vialis, du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de Vialis entre le 1er avril 2008 et le 1er juillet 2008.
 La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts correspond bien à une hausse de 0,21 c€/kWh, par application de la formule déposée par Vialis, qui a exercé son éligibilité.
3. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Vialis.
 Fait à Paris, le 25 juin 2008.
A N N E X E
TARIFS À SOUSCRIPTION DE GAZ ÉLECTRICITÉ DE GRENOBLE APPLICABLES AU 1er JUILLET 2008
Tarifs STS
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 181 du 05/08/2008 texte numéro 48

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 181 du 05/08/2008 texte numéro 48
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 153 du 02/07/2008 texte numéro 140

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 153 du 02/07/2008 texte numéro 140

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 153 du 02/07/2008 texte numéro 140
La vie deux ans après le diagnostic de cancer
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité
2008, la Documentation française, avec le soutien de l'Institut national du cancer et de la Ligue contre le cancer, collection « Etudes et statistiques ». ― 408 p., stat. ― 16 €. ― ISBN : 978-2-11-007118-7. ― Réf. : 9782110071187.
Pour une gouvernance rénovée du programme national
de rénovation urbaine
Renforcer la coopération intercommunale
en Ile-de-France
Comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale
de la rénovation urbaine (ANRU)
 A l'heure des débats et des controverses sur le Grand Paris, le Comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU a tenté de qualifier l'échelle pertinente de gouvernance des projets de rénovation urbaine en Ile-de-France. L'avenir d'un million habitants et l'évolution de près de 150 quartiers sont en jeu. Or la dispersion et le mitage des intercommunalités franciliennes et l'éclatement des pouvoirs affectent la crédibilité des objectifs du PNRU ― la mixité sociale et la réintégration durable des quartiers dans leur agglomération.
 Au risque de reconstituer les ghettos, la diversification de l'habitat et le désenclavement des quartiers ― physique, social et économique ― devraient être conduits au-delà de l'échelle communale. Ce rapport propose plusieurs moyens ― juridiques, réglementaires et fiscaux ― pour y parvenir. Ses recommandations s'adressent à l'ANRU mais aussi plus largement aux collectivités locales, au législateur, et à l'ensemble des acteurs des politiques locales de l'habitat et du renouvellement urbain.
 Une carte en quadrichromie : 30 × 43 cm présente les intercommunalités de la région Ile-de-France en 2008 : SAN (syndicat d'agglomération nouvelle), CA (communauté d'agglomération), CC (communauté de communes à fiscalité propre additionnelle aux quatre taxes), établissements publics de coopération intercommunale à périmètre discontinu et les territoires de projet (collectivités territoriales de l'Est parisien, Vallée scientifique de la Bièvre, Seine Amont Développement).
2008, la Documentation française, 108 p. ― 10 €. ― ISBN : 978-2-11-007108-8. ― Réf. : 9782110071088.
 Retrouvez la liste des autres rapports de la Cour des comptes sur www.ladocumentationfrancaise.fr, onglet : « Catalogue éditorial ».
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes d'agent-chef de 2e catégorie vacants dans cet établissement :
 ― domaines techniques biomédicales : 2 postes ;
 ― domaine activités à caractère technique ou à caractère logistique : 1 poste ;
 ― domaine transports logistiques : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Saint-Brieuc, 10, rue Marcel-Proust, 22027 Saint-Brieuc Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
La sécurité routière en France
Bilan de l'année 2006
Observatoire interministériel
de sécurité routière
2007, la Documentation française, 272 p., stat. ― 15 €. ― ISBN : 978-2-11-006828-6. ― Réf. : 9782110068286.
MédiaSig 2008
Les 8 000 noms de la presse et de la communication
34e édition
 Réactualisé tous les ans, le MédiaSIG présente un panorama mis à jour des agences de presse, des médias nationaux et de la presse étrangère en France, ainsi qu'un aperçu des services de presse et de communication du Gouvernement et des services publics. Codes couleur, entrées par onglets, minisommaires paginés pour chaque partie, cartographie et index sont autant d'aides qui font de MédiaSig un outil lisible et pratique, indispensable pour tous les professionnels de la presse et de la communication.
2008, la Documentation française, 510 p. ― 42 €. ― ISBN : 978-2-11-007085-2. ― Réf. : 9782110070852.
La mise en œuvre du Plan cancer
Rapport public thématique
Cour des comptes
 Le cancer est devenu la première cause de mortalité en France, devant les maladies cardio-vasculaires. La Cour présente ce rapport public thématique consacré à la mise en œuvre du Plan cancer 2003-2007 dont la priorité en matière de santé publique justifie la hauteur des financements consentis.
 Le plan adopté décline les principes esquissés dans une « charte de Paris » signée en 2000 lors d'un sommet mondial contre le cancer pour le nouveau millénaire.
 A travers ce plan, les dépenses annuelles consacrées par l'assurance maladie à cette pathologie, évaluées à plus de 15 Md€, ont ainsi bénéficié d'un accroissement significatif estimé à 4 %, et un nouvel opérateur, l'Institut national du cancer (INCa), s'est vu confier le pilotage de la prévention, ainsi que de la politique des soins et de la recherche.
 Les annexes présentent en détail les 70 mesures que recouvre le Plan cancer et les 7 mesures relatives à leur mise en œuvre, suivies des réponses des ministères concernés ainsi que celle du président de l'Institut national du cancer (INCa).
2008, la Documentation française, 176 p. ― 11 €. ― ISBN : 978-2-11-007269-6. ― Réf. : 9782110072696.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de La Loupe (Eure-et-Loir) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local, rue Docteur-Edmond-Morchoisne, 28240 La Loupe, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Gex (Ain), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice de l'hôpital local du pays de Gex, 160, rue Marc-Panissod, 01174 Gex Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Montbrison (Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, avenue des Monts-du-Soir, BP 219, 42605 Montbrison Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Roanne (Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement au sein du pôle médecine et cancérologie.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Roanne, 28, rue de Charlieu, BP 511, 42328 Roanne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de la région de Saint-Omer (Pas-de-Calais).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de la région de Saint-Omer, BP 60357, Helfaut, 62505 Saint-Omer Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier spécialisé d'Evreux (Eure).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier spécialisé d'Evreux, 62, rue de Conches, 27022 Evreux Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Bayeux (Calvados).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Bayeux, 13, avenue de Nesmond, BP 18127, 14401 Bayeux Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montbrison (Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes de cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement :
 4 postes d'infirmier cadre supérieur de santé ;
 1 poste de sage-femme cadre supérieur de santé.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Montbrison, direction des ressources humaines, BP 219, 42605 Montbrison Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Dunkerque (Nord), dans les conditions fixées à l'article 6, a, du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale, branche génie biologique et biomédicale, vacant dans cet établissement. 
Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique. 
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Dunkerque, 130, avenue Louis-Herbeaux, BP 6367, 59385 Dunkerque Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier René Dubos de Pontoise (Val-d'Oise) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes de cadre supérieur de santé vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier Emmanuel Rain de Gonesse : 1 poste ;
 ― centre hospitalier Roger Prévot de Moisselles : 3 postes.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au centre hospitalier René Dubos, direction des ressources humaines, organisation des concours, 6, avenue de l'Ile-de-France, BP 79, 95303 Cergy-Pontoise Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu à l'EPSM des Flandres (Nord) dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche organisation et méthodes, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ou titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'EPSM des Flandres, 780, route de Locre, 59270 Bailleul, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Sainte-Anne (Paris), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement :
 1 poste filière infirmière ;
 1 poste filière médico-technique.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Saint-Anne, 1, rue Cabanis, 75674 Paris, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'agent-chef de 2e catégorie vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de Saint-Brieuc : 1 poste domaine entretien des systèmes automatisés ;
 ― centre hospitalier de Lannion : 1 poste domaine de la maintenance en climatique.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Saint-Brieuc, 10, rue Marcel-Proust, 22027 Saint-Brieuc Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche agroalimentaire, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ou titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont, 585, avenue des Déportés, BP 09, 62251 Hénin-Beaumont Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, ouvert au sein du Village de l'enfance (Dordogne), NOR : SJSH0812968V, est modifié comme suit :
Au lieu de : « Un arrêté du préfet de la Dordogne »,
 Lire : « Un arrêté du président du conseil général de la Dordogne ».