Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les procédures en cours devant les tribunaux pour enfants ou les juges des enfants des tribunaux pour enfants supprimés sont transférées en l'état, respectivement au tribunal pour enfants ou au juge des enfants désormais compétents, sans qu'il y ait lieu de renouveler les actes, formalités et jugements régulièrement intervenus antérieurement à la date de leur suppression, à l'exception des convocations, citations et assignations données aux parties et aux témoins à fin de comparution personnelle.
 Les informations en cours pour les infractions commises par des mineurs avec ou sans coauteurs ou complices âgés de plus de dix-huit ans, ouvertes par les juges d'instruction des tribunaux de grande instance dans le ressort desquels les tribunaux pour enfants supprimés ont leur siège, sont transférées en l'état aux juges d'instruction des tribunaux de grande instance dans le ressort desquels les tribunaux pour enfants désormais compétents ont leur siège, sans qu'il y ait lieu de renouveler les actes et formalités régulièrement intervenus antérieurement à la date de leur suppression, à l'exception des convocations données aux parties et aux témoins à fin de comparution personnelle.
 Les citations et assignations régulièrement intervenues avant la date d'entrée en vigueur du présent décret produisent leurs effets ordinaires interruptifs de prescription, même si elles n'ont pas été renouvelées.
Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant publié ci-dessous, conclu le 17 décembre 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs et l'Union nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.
Décision du 20 février 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 4 décembre 1998 au médicament vétérinaire dénommé Telzenac, solution injectable, des laboratoires Schering-Plough Vétérinaire, 92, rue Baudin, 92300 Levallois-Perret ; 
Vu le courrier en date du 28 janvier 2008 des laboratoires Schering-Plough Vétérinaire déclarant à l'AFSSA-ANMV l'intention de ne pas entreprendre d'études complémentaires nécessaires à l'actualisation de la partie qualité du dossier d'AMM du médicament concerné ; 
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Telzenac des laboratoires Schering-Plough Vétérinaire est suspendue pour une durée de douze mois.
Lors de sa séance du 28 novembre 2007, le conseil d'administration de l'Office national des forêts a, par résolution n° 2007-10, approuvé les nouvelles clauses des ventes de bois en bloc et sur pied, de bois sur pied à la mesure, de bois en bloc et façonnés et de bois façonnés à la mesure, en application des dispositions de l'article R. 134-2 du code forestier.
 Les clauses des ventes de bois en bloc et sur pied, de bois sur pied à la mesure, de bois en bloc et façonnés et de bois façonnés à la mesure seront applicables à compter du 1er juillet 2008 pour les nouveaux contrats passés à compter de cette date.
 La résolution précitée du conseil d'administration, les clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied, de bois sur pied à la mesure, de bois en bloc et façonnés et de bois façonnés à la mesure peuvent être consultées :
 ― sur le site internet de l'Office national des forêts à l'adresse suivante : www.onf.fr ;
 ― au secrétariat de la direction technique et commerciale bois de la direction générale de l'Office national des forêts, 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12 ;
 ― au siège des directions territoriales, à celui de la direction régionale Corse et des directions régionales pour l'outre-mer ainsi qu'au siège des agences de l'Office national des forêts, dont les coordonnées peuvent être demandées au secrétariat ci-dessus mentionné.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 27 novembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima ;
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération du bâtiment et des travaux publics 77 ;
 CAPEB Seine-et-Marne ;
 Fédération des SCOP ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Lors de sa séance du 28 novembre 2007, le conseil d'administration de l'Office national des forêts a, par résolution n° 2007-11, décidé la mise en place d'un règlement national d'exploitation forestière dont le contenu est arrêté par le directeur général. 
En application des articles L. 122-2 et R. 122-10 du code forestier et après consultation du comité central d'entreprise, le 12 décembre 2007, et du comité technique paritaire central, le 20 décembre 2007, le directeur général a, par décision du 21 décembre 2007, arrêté le règlement national d'exploitation forestière. 
Le règlement national d'exploitation forestière entrera en vigueur le 1er juillet 2008 et sera applicable aux nouveaux contrats passés à compter de cette date. 
La résolution précitée du conseil d'administration, la décision du directeur général et le règlement national d'exploitation forestière peuvent être consultés : 
― sur le site internet de l'Office national des forêts, à l'adresse suivante : www. onf. fr ; 
― au secrétariat de la direction technique et commerciale bois de la direction générale de l'Office national des forêts, 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12 ; 
― au siège des directions territoriales, à celui de la direction régionale CORSE et des directions régionales pour l'outre-mer, ainsi qu'au siège des agences de l'Office national des forêts, dont les coordonnées peuvent être demandées au secrétariat ci-dessus mentionné.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 2008 :
 La démission de M. Westermann (Romain, Richard, Charles), huissier de justice à la résidence de Haguenau (Bas-Rhin), est acceptée.
 La société civile professionnelle Romain Westermann et Rodolphe Westermann, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Haguenau (Bas-Rhin), en remplacement de M. Westermann (Romain, Richard, Charles).
 M. Westermann (Romain, Richard, Charles) et M. Westermann (Rodolphe, Paul, Charles) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 février 2008, les personnes dont les noms suivent sont inscrites au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :
 Docteur AIMEDIEU Jacques.
 Docteur ALFONSI François.
 Docteure AMIN Bernadette.
 Docteure BAVEREL Josette.
 Docteure BEIGBEDER-GABAIX Isabelle.
 Docteure BENSASSI Catherine.
 Docteur BERA Laurent.
 Docteure BERGER Marie-Christine.
 Docteure BERNARD Martine.
 Docteure BERNARD-BIZOS Laurence.
 Docteure BOISSEAU-SYLVESTRE Pascale.
 Docteure BOLVIN Françoise.
 Docteure BOSSI-FRANÇOIS Brigitte.
 Docteur BRENOT Pierre François.
 Docteur BRUN Patrick.
 Docteur CARRERE Jean-Pierre.
 Docteure CATY Josiane.
 Docteure CAUSSE-HAUMESSER Michèle.
 Docteur CAVAILLES Marc.
 Docteur CHATELIER Sylvère.
 Docteure CHAUVEL Annie.
 Docteur CHOLLET Thierry.
 Docteure CORBIN Agnès.
 Docteur CROCHET Benoît.
 Docteure DALOUBEIX Marie-Christine.
 Docteur DAVID Robert.
 Docteure DE BLOMAC Catherine.
 Docteur DE LA SEIGLIERE Arnaud.
 Docteur DELORT Olivier.
 Docteur DELPONT Jean-Pierre.
 Docteur DENIS Pierre.
 Docteur DESTAILLEUR Thierry.
 Docteur DEUTSCHER Jean-Louis.
 Docteur DILLARD Alain.
 Docteur DOUET Christian.
 Docteure DUBOC Brigitte.
 Docteur DUBOIS Pierre.
 Docteur DUCEP Yves.
 Docteur DUCLOS Jacques.
 Docteure DUVAL Isabelle.
 Docteure EBERHARDT Christine.
 Docteur ESCARE Jules.
 Docteur FLEURIMONT Jean-Marc.
 Docteure FORATIER Virginie.
 Docteure FUCHS Colette.
 Docteur GAGNER Jean-Yves.
 Docteure GAILLARD Marie-Claire.
 Docteur GEDET Roger.
 Docteur GOARIN Hervé.
 Docteur GOUPIL Jean-Marie.
 Docteure GOUPIL Nathalie.
 Docteur GOURAND Gérard.
 Docteur GRANIER Jean-Pierre.
 Docteur HAKOUN Nathan.
 Docteur HANON Jean-Noël.
 Docteur HARLIN Jean-Marc.
 Docteure HAULOT Marie-Christine.
 Docteur HAZIZA Elie.
 Docteur HECQUARD Pierre.
 Docteur HERES Jean.
 Docteur HOUSSINOT Jean.
 Docteure JEANTET Marine.
 Docteure JOLY-PRIE Françoise.
 Docteur LABARUSSIAS Patrick.
 Docteur LABATUT Philippe.
 Docteur LALLOUETTE Jacques.
 Docteure LANDON Nicole.
 Docteur LARREGAIN François.
 Docteure LASNE Geneviève.
 Docteur LELEU Stéphane.
 Docteur MACAIRE Louis.
 Docteure MALBRANT Anne-Sylvie.
 Docteur MARCET Jean-Michel.
 Docteur MARTHE Jean.
 Docteur MARTIN Denis.
 Docteure MARTIN-GIRARD Joëlle.
 Docteur MENU Didier.
 Docteur MERELLE Dominique.
 Docteur MEYER Pierre.
 Docteur MICHEL Jean-Luc.
 Docteur MIREUX Denis.
 Docteur MORVAN Patrick.
 Docteure PAGES Claude.
 Docteure PECHBERTY Brigitte.
 Docteur PINCHENZON Daniel.
 Docteure PREVOST Solange.
 Docteur ROBINET Nicole.
 Docteur ROY Gérard.
 Docteur ROYER Jean-Louis.
 Docteur SAVARIT Jean-Michel.
 Docteur SHAPIRO Alain.
 Docteur TAPIE Jacques.
 Docteur TARSISSI Omar.
 Docteur TAUZIN Xavier.
 Docteur TILAK Denis.
 Docteure TILMONT Christine.
 Docteur TREPPOZ Hervé.
 Docteur TRESMONTAN Pierre.
 Docteur VAN BOCKSTAEL Vincent.
 Docteur VIALA Georges.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 février 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse :
1° Au titre des représentants de l'Etat
 M. Jean-François Carenco, préfet de la région Midi-Pyrénées.
Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
 M. Gilbert Casamatta, président de l'Institut national polytechnique de Toulouse.
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
 M. Jean-Louis Buër, directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche.
 M. Jacques Brulhet, vice-président délégué du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.
 M. Jean-Marc Bournigal, directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche.
2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement
 M. Jacques Godfrain, maire de Millau.
 M. Bernard Vallat, directeur général de l'Organisation mondiale de la santé animale.
 M. Jean Deregnaucourt, conseiller scientifique des laboratoires Pierre Fabre.
 M. Fabrice Crepin, directeur général de la société Royal Canin Europe.
 M. Christophe Brard, président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires.
 M. Benoît Assemat, président de la Fédération des syndicats vétérinaires de France.
 M. Christian Bouthie, président du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.
 M. Jean-Claude Tiraby, président du conseil régional de l'ordre des vétérinaires.
 M. Francis Sevila, président du centre INRA de Toulouse.
 M. Pierre Desnoyers, président des anciens élèves et amis de l'ENVT.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre du logement et de la ville en date du 6 mars 2008, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er février 2008, aux fonctions exercées par M. François Delalande, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières, à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère du logement et de la ville.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 février 2008, à compter du 1er septembre 2007, il est mis fin au détachement auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour exercer les fonctions de directeur régional de l'environnement du Limousin de M. Denis Clement, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
 A la même date, l'intéressé est détaché, pour une durée de cinq ans, auprès du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour exercer les fonctions de directeur adjoint.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 29 février 2008, M. Lombardini (Christian), directeur de l'école normale mixte de Polynésie française, M. Debene (Marc), professeur de droit à l'université de la Polynésie française, Mme Jouve (Dominique), professeure de langue et littérature françaises à l'université de Nouvelle-Calédonie, et Mme Mandaoue (Chantal), directrice de l'institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie, sont nommés membres du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 février 2008, Mme Valérie Pereira, épouse Pereira-Martineau, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, est placée en position de détachement du 1er novembre 2007 au 31 octobre 2010, auprès du conseil général de Vendée pour exercer les fonctions de chargée de mission sur les énergies renouvelables.
Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant A-246 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 26 septembre 2006.
 Cet élargissement a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du 14 mars 1947, telle qu'elle a été élargie par les arrêtés des 24 décembre 1973, 26 décembre 1973, 10 juillet 1975, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989, 24 décembre 1993 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale susvisée.
Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 8 février 2008 :
 M. Georges Goldenstern est nommé, jusqu'au 31 août 2008, président de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios prévue à l'article 52-1 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique.
 Sont nommés, jusqu'au 31 août 2008, vice-présidents de la commission précitée :
   Au titre du premier collège :
 M. Alain Le Henry.
   Au titre du deuxième collège :
 Mme Miléna Poylo.
 Sont nommés, jusqu'au 31 août 2008, membres titulaires de la commission précitée :
   Au titre du premier collège :
 Mme Christine Carrière.
 M. Alain Layrac.
 Mme Frédérique Moreau.
 M. Frédéric Niedermayer.
 M. Philippe Ramos.
 Mme Pascale Roze.
 M. Toussaint Tiendrebeogo.
   Au titre du deuxième collège :
 M. Nidam Abdi.
 M. Jean Bréhat.
 M. Chad Chenouga.
 Mme Agnès Desarthe.
 Mme Yaël Fogiel.
 M. Olivier Gorce.
 M. Sébastien Lifshitz.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel de rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, tel que modifié par les avenants n° 1 du 7 avril 1992 et n° 4 du 30 mars 1994, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 19 du 12 juillet 2007, relatif aux classifications, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
   L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 121-1 et L. 321-1 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation, aux termes desquelles la rémunération constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié ni dans son montant ni dans sa structure (Cass. soc., 16 novembre 2005, n° 03-47.560) ;
 ― l'avenant n° 19 du 12 juillet 2007 aux annexes sur les salaires à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 janvier 2008, M. Frank Mordacq, administrateur civil hors classe, est nommé agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste, en remplacement de Mme Sophie Mahieux.
Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant A-246 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 26 septembre 2006.
 Cette extension a pour effet de rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 février 2008, est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture à compter du 1er avril 2008 :
Au titre de représentants des organisations de producteurs
 M. Goujon (Michel), en remplacement de M. Dion (Michel).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 2008, Mme Duvacher (Virginie, Marie-Chantal), épouse Deshayes, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Dupuis, Yann Gratesac et Christophe Guines, notaires associés, à la résidence de Betton (Ille-et-Vilaine).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 2008, M. Le Guyader (Christophe, Jean, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Boisseau, Robert Bernard, Isabelle Arezes et Olivier Boisseau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 février 2008, à compter du 1er mars 2008, il est mis fin au détachement auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage pour exercer les fonctions de directeur des études et de la recherche de M. Michel Vallance, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
 A la même date, l'intéressé est détaché pour une durée de trois ans auprès du conseil général de l'Essonne pour exercer les fonctions de directeur de l'environnement.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 18 février 2008, sont promus au grade d'attaché principal de 1re classe de l'Office national des forêts à compter du 1er janvier 2007 les attachés principaux de 2e classe dont les noms suivent :
 M. Garestier (Joel).
 Mme Munschi (Marie-Claude).
 M. Portenseigne (André).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 2008 :
 M. Lafouge (Emmanuel, Frédéric, Emiland) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Roy et Jérôme Loevenbruck, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chantonnay (Vendée).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Roy et Jérôme Loevenbruck, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Roy, Jérôme Loevenbruck et Emmanuel Lafouge, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 2008 :
 Le retrait de Mlle Bécard (Leïla), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Michel Bernard, Marie-Hélène Malick-Duplaa et Leïla Bécard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Bernard, Marie-Hélène Malick-Duplaa et Leïla Bécard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Bernard et Marie-Hélène Malick-Duplaa, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 27 février 2008, Mme Muniesa (Lucie) est nommée membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International, en qualité de représentante de l'Etat, sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, en remplacement de M. Preiss (Eric).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 29 février 2008, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2008 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes) est fixé à 11.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe : 6 (prévu à l'article 6-1 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié portant statut de ces agents) ;
 ― concours interne : 3 (prévu à l'article 6-2 du même décret) ;
 ― examen professionnel : 2 (prévu à l'article 5-2 du même décret).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 29 février 2008, le site de Gardanne de la société Aluminium Pechiney, dont le siège social est situé 725, rue Aristide-Berges, Voreppe (38340), est autorisé à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles de vente de gaz.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 29 février 2008, la société Novacarb, dont le siège social est situé 34, rue Gilbert-Bize, La Madeleine, Laneuveville-devant-Nancy (54410), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles de vente de gaz.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 29 février 2008, le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 aux concours externe et interne pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes est fixé à 8.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe : 2 ;
 ― concours interne : 6.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne), tel qu'étendu par arrêté du 15 novembre 1993, les dispositions de l'avenant n° 8 du 3 octobre 2007, relatif à la valeur du point, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
La société par actions simplifiée Amazone Caraïbes Télévision, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre, est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale et régionale dénommé Antenne Créole Guyane diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guyane, selon les conditions stipulées dans la convention constituant l'annexe II de la présente décision.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant en charge les coûts des modifications induites par ces conditions.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris, d'une part, dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application territorial, et, d'autre part, dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 31 octobre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Picardie) du 18 octobre 2007, relatif aux salaires, conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 susvisés, annexés à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Un arrêté du président du conseil général de Vaucluse en date du 16 janvier 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'accueil départemental enfance et famille, à Avignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'accueil départemental enfance et famille, 30, rue Vilvadi, 84000 Avignon.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Sandoz et Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
379 340-3
AZITHROMYCINE SANDOZ 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable, 25,14 g en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires SANDOZ)
5,68
9,94
380 259-1
AZITHROMYCINE SANDOZ 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable, 31,42 g en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires SANDOZ)
7,10
11,53
373 971-1
CELIPROLOL ARROW 200 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
16,71
24,92
358 371-7
CELIPROLOL ZYDUS 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
5,97
9,25
382 794-1
IBUPROFENE ZYDUS 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
1,46
2,67
Un arrêté du président du conseil général de Vaucluse en date du 13 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'accueil départemental enfance et famille, à Avignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'accueil départemental enfance et famille, 30, avenue Vivaldi, 84000 Avignon.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Garonne en date du 18 décembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison d'enfants à caractère social Ramel, gérée par le centre communal d'action sociale de Toulouse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre communal d'action sociale, 2 bis, rue de Belfort, BP 70413, 31004 Toulouse Cedex 6.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 24 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre départemental spécialisé d'éducation de l'enfance (CDSEE) les Cadeneaux, Les Pennes-Mirabeau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du CDSEE, avenue du Commandant-Paul-Brutus, BP 25, Les Cadeneaux, 13758 Les Pennes-Mirabeau Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local de Brie-Comte-Robert, direction des ressources humaines, 17, rue du Petit-du-Beauverger, 77255 Brie-Comte-Robert Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au pôle gérontologique Nord Sarthe (Sarthe), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du pôle gérontologique Nord Sarthe, 1, rue Alexandre-Moreau, 72140 Sillé-le-Guillaume, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier psychiatrique de La Valette à Saint-Vaury (Creuse), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier psychiatrique de La Valette, 23320 Saint-Vaury, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier universitaire d'Angers, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre socio-éducatif vacant à l'établissement public départemental de l'enfance et de la famille à Arras (Pas-de-Calais).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général de l'établissement public départemental de l'enfance et de la famille, 1, rond-point Baudimont, BP 528, 62008 Arras Cedex.
Un concours sur titres est ouvert dans les centres hospitaliers de la région Midi-Pyrénées en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 21 postes de psychologue vacants dans les établissements suivants :
 2 postes au centre hospitalier du Val d'Ariège (Ariège) ;
 1 poste au centre hospitalier Ariège Couserans (Ariège) ;
 1 poste au centre hospitalier de Rodez (Aveyron) ;
 1 poste à l'hôpital de Saint-Geniez-d'Olt (Aveyron) ;
 4 postes au centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne) ;
 3 postes au centre hospitalier spécialisé Gérard Marchant (Haute-Garonne) ;
 1 poste à l'hôpital local de Revel (Haute-Garonne) ;
 5 postes au centre hospitalier de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;
 2 postes au centre hospitalier de Lavaur (Tarn) ;
 1 poste à la maison de retraite de Montech (Tarn-et-Garonne).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient, en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants ;
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996, paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées (service professions de santé), 10, chemin du Raisin, 31050 Toulouse Cedex 9, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours ou par mail au dr31-formations-sanitaires ou sur notre site internet : midipy.sante.gouv.fr.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche organisation et méthodes, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, 58, rue Montalembert, 63003 Clermont-Ferrand Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Arras (Nord), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche organisation et méthodes, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Arras, direction des ressources humaines, boulevard Besnier, BP 914, 62022 Arras Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 2 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 4 postes vacants à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur, direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône, 29, rue du Rouet, résidence Etoile Castellane, 13291 Marseille Cedex 06.
Un arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 15 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital national de Saint-Maurice.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital national, 14, rue du Val-d'Osne, 94410 Saint-Maurice.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Garonne en date du 18 décembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre départemental de l'enfance et de la famille de Toulouse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille, 425, route de Launaguet, 31200 Toulouse.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Embrun (Hautes-Alpes), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, des télécommunications et des systèmes d'information.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Embrun, 5, rue Pierre-et-Marie-Curie, 05200 Embrun, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application du règlement (CE) n° 510 / 2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Espagne a déposé une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant : 
― Cebreiro (référence : AO / 08 / C16 / 01). 
Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 23 janvier 2008. 
Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes : 
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; 
Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles (sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet de Jouy, 75349 Paris 07 SP ; 
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.