Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un emploi de sous-directeur, adjoint au chef du service des affaires européennes et internationales, est vacant à l'administration centrale du ministère de la justice.
 Rattaché au secrétariat général, le service des affaires européennes et internationales anime et coordonne l'action de la chancellerie en matière de droit international, de droit communautaire et d'application des règles internationales relatives à la protection des droits de l'homme. Il prend les dispositions nécessaires pour améliorer la connaissance de la législation comparée, effectue ou fait effectuer pour le compte du ministère de la justice et des autres services de l'Etat tous travaux de droit comparé ou relatifs aux droits étrangers. Il est associé par les directions à la représentation du ministère de la justice dans les négociations et les réunions européennes et internationales. Il veille, en lien avec les directions, à l'application des conventions internationales de droit européen. Enfin, il contribue à l'élaboration de la politique de coopération juridique et judiciaire, participe de sa mise en œuvre et est chargé à la chancellerie de son animation.
 Le poste offert requiert de solides compétences juridiques, notamment en matière de droit communautaire et de droit international. Le titulaire, sous l'autorité du chef de service, devra faire preuve d'une grande capacité de synthèse, d'organisation, de coordination et d'aptitude à animer un réseau international. Il devra maîtriser la langue anglaise. Ce poste nécessite une aptitude au management, le goût des contacts, un sens développé de l'animation et de la coordination.
 Le candidat devra posséder une bonne connaissance de l'institution judiciaire, mais également des enjeux internationaux. Il doit être apte à gérer les relations directes et permanentes entretenues avec le cabinet du garde des sceaux, le secrétariat général, les directions et services, et l'ensemble des magistrats et fonctionnaires du service. Il représentera le service au sein d'instances interministérielles.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et à la garde des sceaux, ministre de la justice, direction de l'administration générale et de l'équipement, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Est déclaré vacant l'emploi de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher.
 Les conditions de nomination dans ces emplois sont fixées par le décret n° 2000-748 du 1er août 2000 modifié relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer et de secrétaire général de direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 La date de prise de poste sera programmée en fonction de la date de départ de l'actuel titulaire.
 Le dossier de candidature est à demander par courriel à sylvie.doulut@dagemo.travail.gouv.fr ou loic.grosse@dagemo.travail.gouv.fr, en précisant la fonction actuelle des candidat(e)s : directeur(trice) régional(e) et départemental(e) déjà en poste ou autre catégorie.
 Ce document, dûment complété, doit être adressé simultanément par courriel et par courrier postal, sous couvert de la voie hiérarchique, aux destinataires dont les adresses sont précisées dans le dossier de candidature, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique, des télécommunications et systèmes d'informations, option informatique, vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier universitaire de Nantes : 1 poste ;
 ― centre hospitalier spécialisé de Montbert : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi) au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes, pôle personnel et relations sociales (politique de recrutement, secteur concours), immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ille-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Remiremont (Vosges), dans les conditions fixées à l'article 6° (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale, branche organisation et méthodes, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, 1, rue Georges-Lang, BP 30161, 88204 Remiremont Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de la Charente en date du 20 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Confolens.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'hôpital Labajouderie, BP 83, 16500 Confolens.
Un arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 19 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Blois.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Blois, mail Pierre-Charlot, 41016 Blois Cedex.
Les fonctions de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes, école interne de l'université de Brest, sont déclarées vacantes.
 Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil d'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de deux semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au président de l'université de Bretagne occidentale, 3, rue des Archives, BP 8086, 29285 Brest.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (service des formations et de l'emploi, sous-direction des formations post-licence, bureau de la formation initiale des enseignants, DGES B3-4), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Par délibération en date du 1er avril 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association One FM Communication à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé One FM pendant la période du 31 mai au 14 septembre 2008.
 Site : Le Mont Saint-Loup, 34300 Agde.
 Puisance : 100 W.
 Fréquence : 102,4 MHz.
Un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 5 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Puteaux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier de Puteaux, 1, avenue du Président-Wilson, 92800 Puteaux.
Un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 5 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Puteaux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier de Puteaux, 1, avenue du Président-Wilson, 92800 Puteaux.
Un arrêté du secrétaire général de la Marne en date du 1er avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé de la Marne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPSDM, direction des ressources humaines (gestion des carrières), 56, avenue du Général-Sarrail, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.
Un emploi de directeur de projet auprès du directeur des affaires financières est créé à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 La direction des affaires financières a notamment en charge le budget de la mission « recherche et enseignement supérieur ». Elle coordonne l'exécution de ce budget ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.
 Elle expertise la situation budgétaire, financière et comptable des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et traite les questions fiscales concernant ces établissements en relation avec le ministre chargé du budget. Elle coordonne l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire, financière et comptable des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, conduite en collaboration avec la direction générale de l'enseignement supérieur et la direction générale de la recherche et de l'innovation.
 Les travaux à mener dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ainsi que les suites qui seront données à des missions de réflexion en cours nécessitent de renforcer les équipes chargées des questions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche.
 Le titulaire du poste aura vocation à animer la réflexion sur l'ensemble des sujets précédemment mentionnés et le pilotage des travaux qui en découleront, en coordination étroite avec la sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur ».
 Profil souhaité : le candidat retenu devra avoir une très bonne connaissance des procédures budgétaires et financières de l'enseignement supérieur et posséder une grande capacité de travail et une forte aptitude à l'encadrement et à l'animation des équipes.
 Personne à contacter : Mme Catherine Gaudy, chef de service, adjointe au directeur (téléphone : 01-55-55-32-72).
 La durée prévisible de cet emploi, classé dans le groupe III, est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :
 ― aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) ;
 ― au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris ;
 ― au ministère de l'éducation nationale, direction de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement (bureau des emplois fonctionnels et des carrières B1-2), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07.
Par délibération en date du 18 mars 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association marseillaise de formation en communication sociale (AMCS) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio provisoire air pur du 1er septembre au 30 novembre 2008.
 Site : Fos-sur-Mer (13).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 107,9 MHz.
Dans l'annexe VI de la décision n° 2007-626 du 19 juin 2006 susvisée, les conditions techniques d'émission :
 « Site d'émission : Towercast, tour d'Athènes, résidence Olympie, rue Marcel-Cerdan, 33310 Lormont.
 Altitude du site : 55 mètres.
 Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol »,
sont remplacées par les conditions techniques d'émission suivantes :
 « Site d'émission : TDF, avenue du Domaine-de-Vialle, 33270 Bouliac.
 Altitude du site : 66 mètres.
 Hauteur d'antenne : 206 mètres/sol.
 Contraintes : néant. »
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Nohain.
 Secteur d'implantation : Bourges.
 Fréquence : 97,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Champs Baslard, Saint-Palais, Achères (18).
 Altitude du site : 310 mètres.
 Altitude de l'antenne : 350 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Vendôme.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue des Champles, Vendôme (41).
 Altitude du site : 133 mètres.
 Altitude de l'antenne : 185 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 280°/350°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Montmorillon.
 Fréquence : 103,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Loge Fadet, Saulge (86).
 Altitude du site : 134 mètres.
 Altitude de l'antenne : 163 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 50°/210°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Vendôme.
 Fréquence : 104,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue des Champles, Vendôme (41).
 Altitude du site : 133 mètres.
 Altitude de l'antenne : 185 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 280°/350°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E  (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Vendôme.
 Fréquence : 104,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue des Champles,  Vendôme (41).
 Altitude du site : 133 mètres.
 Altitude de l'antenne : 185 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 280°/350°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RDB.
 Secteur d'implantation : Saint-Amand-Montrond.
 Fréquence : 91,3 MHz.
 Adresse du site : tour Malakoff, Saint-Amand-Montrond (18).
 Altitude du site : 310 mètres.
 Altitude de l'antenne : 337 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'aide prévue au II de l'article 10 de la loi du 9 août 2004 susvisée est calculée par référence à la cotisation minimale prévue au premier alinéa de l'article D. 742-28 du code de la sécurité sociale. Elle est égale, par année civile, à 50 % de la cotisation minimale annuelle.
 Chaque semestre civil, toute personne qui demande à bénéficier de l'aide prévue au II de l'article 10 de la loi du 9 août 2004 susvisée doit justifier que son conjoint collaborateur est à jour du paiement de ses cotisations, par la transmission à l'organisme gestionnaire d'une attestation de compte à jour délivrée par les caisses d'assurance vieillesse concernées.
 Cette attestation porte mention du fait que le conjoint collaborateur relève des dispositions prévues au 1° de l'article L. 633-10 du code de la sécurité sociale et indique le montant de la cotisation minimale annuelle.
Chaque établissement pour lequel l'entreprise entend bénéficier de l'aide dépose auprès de l'organisme gestionnaire dont il dépend une demande de bénéfice de l'aide, dûment complétée. Elle comporte l'engagement de l'employeur de respecter les conditions générales d'attribution des aides. Elle est accompagnée des documents nécessaires à l'étude de la demande et, le cas échéant, au calcul du coefficient prévu à l'article 1er du présent décret.
 Chaque trimestre, chaque établissement pour lequel l'entreprise souhaite bénéficier de l'aide est tenu d'adresser à l'organisme gestionnaire dont il dépend un formulaire d'actualisation permettant le calcul des aides, accompagné des copies des bulletins de salaires, ou des copies du décompte des sommes dues par l'établissement adressé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) dans l'hypothèse d'une adhésion au titre emploi entreprise, ou au titre de travail simplifié dans les départements d'outre-mer.
 Les transmissions de documents prévues au présent article doivent intervenir avant le 20 du mois suivant la période de travail ou de cotisation considérée pour un paiement par l'organisme gestionnaire au bénéficiaire de l'aide dans le trimestre qui suit la période de travail ou de cotisation considérée.
 Les formulaires d'actualisation doivent être valablement déposés auprès de l'organisme gestionnaire dans les trois mois qui suivent le trimestre pour lequel l'aide est demandée pour donner lieu à paiement.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Mme Sylvie Poussines, administratrice civile, M. Maurice Pellequer, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, MM. Bernard Biancamaria, Jean-Louis Gallien, Alain Giraud, Georges Klépatch, Didier Lafaye et Dominique Volpe, attachés principaux d'administration, et M. Christian Doll, agent contractuel, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions. »
L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Mme Sophie Legrand, MM. Jean-Noël Blanc et Fabrice Thévaux, administrateurs civils, Mmes Françoise Bureaud, Caroline Dulous-Delignière, Thérèse Guichard, Viviane Hamon, Yasmine Ouannoughi, Valérie Seguy, MM. Emmanuel Duval, et Jérôme Poulain, attachés principaux d'administration, M. Didier Fontana, inspecteur principal des impôts, Mmes Marylène Hardy, Manuella Placide, Annie Scheidt, Dominique Varinois, Julie Vernay, MM. Jacques Capestan, Xavier Catroux, Benjamin Clavier et Cyril Luc, attachés d'administration, Mmes Jacqueline Langella, Ghislaine Piesset, MM. René Colombani et Jean-Jacques Vignau-Haut, inspecteurs du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
 M. Jean-Marc Demoulin, secrétaire administratif de classe normale, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction. »
Les dispositions de l'accord interprofessionnel, conclu le 17 janvier 2008 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits, relatif au financement de la contribution des éleveurs de lapins au service public d'équarrissage sont étendues, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 2, pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Cet accord peut être consulté :
 ― au ministère de l'agriculture et de la pêche à la Direction générale des politiques économique, européenne et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
 ― au siège social du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP), 28, rue du Rocher, 75008 Paris.
Après l'article 4, il est rétabli un article 5 ainsi rédigé : 
« Art. 5.-Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par le chancelier de l'ordre de la Libération, après accord de l'autorité chargée du contrôle financier, dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.»
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 avril 2008, sont approuvés, tels qu'annexés au présent arrêté, les statuts types (1) des groupements de sociétés d'assurance constitués en vue de l'exécution des opérations prévues à l'article L. 611-20 du code de la sécurité sociale.
 (1) Ces statuts types seront disponibles auprès de la direction de la sécurité sociale.
I. - Association Comité d'action sociale et éducative
(33000 Bordeaux)
 a) Accord du 15 janvier 2008 ayant pour objet les congés pour enfants malades ;
 b) Accord du 15 janvier 2008 ayant pour objet les congés supplémentaires.
II. - Association Sauvegarde de l'enfance
(44319 Nantes)
 Accord du 3 avril 2007 ayant pour objet la prime d'ancienneté pour les assistants familiaux.
III. - Association Villages d'enfants SOS
(67210 Obernai)
 Accord du 7 décembre 2007 ayant pour objet de transposer dans le champ conventionnel les dispositions législatives relatives au statut des éducateurs et aides familiaux.
IV. - Association Rayon de soleil de l'enfance du Lyonnais
(69670 Vaugneray)
 Accord du 16 novembre 2007 ayant pour objet l'organisation du droit d'expression des salariés.
V. - Association GWA santé
(97111 Morne-à-l'Eau)
 Avenant du 20 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».
VI. - Association La Préservatrice
(97116 Pointe-Noire)
 Avenant du 19 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».
VII. - Association Marie-Galante Services
(97112 Marie-Galante)
 Avenant du 20 décembre 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».
VIII. - Association AASPAI Dou Manman
(97115 Sainte-Rose)
 Avenant du 23 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».
IX. - Association AGPS
(97110 Pointe-à-Pitre)
 Avenant du 31 juillet 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».
X. - Association Soins Ti-Kaz
(97127 Désirade)
 Avenant du 16 avril 2006 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».
XI. - Association Saint-Joseph de Cluny
(97180 Saint-Anne)
 Avenant du 19 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».
XII. - Association Kerabon soins
(97123 Baillif)
 Avenant du 20 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».
XIII. - Association Médi-Plus
(97170 Petit-Bourg)
 Avenant du 30 juillet 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».
XIV. - Association Assistance 2000
(97113 Gourbeyre)
 Avenant du 17 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».
XV. - Association Alliance antillaise
(97160 Moule)
 Avenant du 18 décembre 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».
XVI. - Association ADEG MAN bizou
(97130 Capesterre)
 Avenant du 19 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».
Après le premier alinéa de l'article 1er, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés : 
« Le chancelier de l'ordre de la Libération fixe, sur le rapport du secrétaire général, et après avis du conseil de l'ordre : 
― le règlement intérieur du musée de l'ordre de la Libération ; 
― les conditions d'accès à celui-ci.»
Après l'article 5, il est inséré un article 6 ainsi rédigé : 
« Art. 6.-Il est créé un musée au sein de l'ordre de la Libération. 
Le musée de l'ordre de la Libération contribue à la connaissance des actions héroïques des compagnons de la Libération et de l'histoire de l'ordre de la Libération. 
Il assure la conservation, la présentation et la mise en valeur des collections dont l'ordre est le propriétaire ou dont il a la garde.»
A N N E X E
 Les activités « hôtels touristiques avec restaurant », « restauration de type rapide » et « discothèques », au sens du présent décret, s'entendent comme suit :
« Hôtels touristiques avec restaurant »
 Les « hôtels touristiques avec restaurant » sont inclus dans la classe 55.10Z « Hôtels et autre hébergement similaire » de la nomenclature d'activités et de produits approuvée par le décret 2007-1888 du 27 décembre 2007.
 Les « hôtels touristiques avec restaurant » assurent un service d'hébergement hôtelier, en hôtel ou motel, pour de courts séjours, et sont dotés d'un restaurant servant des repas au déjeuner et/ou au dîner.
 Ne sont pas considérés comme des « hôtels touristiques avec restaurant » :
 ― les hôtels n'assurant que le petit déjeuner en tant que service de restauration ;
 ― les lieux offrant à la fois chambres d'hôtes et tables d'hôtes ;
 ― les maisons familiales, centres et villages de vacances mettant éventuellement à la disposition des touristes des services de restauration, de loisirs ou de sports et des installations sanitaires ;
 ― les centres de vacances pour enfants et adolescents ;
 ― les chambres d'hôtes, gîtes à la ferme, gîtes ruraux, appartements de vacances ;
 ― les voitures-lits ;
 ― les résidences hôtelières ou de tourisme.
« Restauration de type rapide »
 Il s'agit des établissements exerçant à titre principal des activités décrites à la classe 56.10C de la nomenclature d'activités et de produits approuvée par le décret 2007-1888 du 27 décembre 2007, à l'exception des établissements n'offrant pas de possibilité de consommation sur place.
« Discothèques »
 Les discothèques sont des établissements qui ont pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse animée par un professionnel de la musique enregistrée et qui ont un service de boissons.
Rectificatif au Journal officiel du 18 avril 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 6436, à l'annexe  :
 					 Au lieu de :
  										PÉRIODE  ACTIVITÉ
 										TRÈS COURTE DURÉE DE VIE
< 100 jours
 										COURTE DURÉE DE VIE
< ou = 31 ans
 										LONGUE DURÉE DE VIE
> 31 ans
 										Très faible activité.            
  										Gestion par décroissance radioactive. 
  										Stockage dédié en surface. Filières de recyclage.
Faible activité.
Stockage de surface (centre de 
stockage de l'Aube) sauf certains 
déchets tritiés et certaines sources 
scellées. 
Stockage dédié en subsurface à 
l'étude.
Moyenne activité.
 										Filières à l'étude dans le cadre de 
l'article 3 de la loi de programme du 
28 juin 2006 relative à la gestion 
durable des matières et des déchets 
radioactifs.
 										Haute activité. 
 										Filières à l'étude dans le cadre de l'article 3 de la loi de programme du 
28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets 
radioactifs. 
 					 Lire :
    PÉRIODE 
 										TRÈS COURTE DURÉE DE VIE
< 100 jours
 										COURTE DURÉE DE VIE
≤ 31 ans
 										LONGUE DURÉE DE VIE
> 31 ans
 										Très faible activité. 
  										Gestion par 
décroissance 
radioactive. 
  										Stockage dédié en surface
Filières de recyclage
Faible activité.
Stockage de surface (centre de 
stockage de l'Aube) sauf certains 
déchets tritiés et certaines sources 
scellées. 
Stockage dédié 
en subsurface à l'étude.
Moyenne activité.
 										Filières à l'étude dans le cadre de 
l'article 3 de la loi de programme du 
28 juin 2006 relative à la gestion 
durable des matières et des déchets 
radioactifs. 
 										Haute activité. 
 										Filières à l'étude dans le cadre de l'article 3 de la loi de programme du 
28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets 
radioactifs.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Parthenay.
 Fréquence : 102,8 MHz.
 Adresse du site : site TDF, lieudit Les Chateliers, Amailloux (79).
 Altitude du site : 220 mètres.
 Altitude de l'antenne : 348 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 330°/30°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Gâtine.
 Secteur d'implantation : Parthenay.
 Fréquence : 88,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Chateliers, Amailloux (79).
 Altitude du site : 220 mètres.
 Altitude de l'antenne : 348 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 330°/30°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Forum.
 Secteur d'implantation : Parthenay.
 Fréquence : 103,4 MHz.
 Adresse du site : garage C. Jaulin, lieudit Les Terres de l'Ageon, La Chapelle-Bertrand (79).
 Altitude du site : 208 mètres.
 Altitude de l'antenne : 235 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Connexion FM.
 Secteur d'implantation : Courtenay.
 Fréquence : 107 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, La Jacqueminière, hameau de La Courtoisie, Courtenay (45).
 Altitude du site : 185 mètres.
 Altitude de l'antenne : 225 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Collines FM.
 Secteur d'implantation : Moncoutant.
 Fréquence : 96 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Minées, L'Absie (79).
 Altitude du site : 250 mètres.
 Altitude de l'antenne : 294 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 160°/230°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Alouette.
 Secteur d'implantation : Chinon.
 Fréquence : 102 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Grand Bouqueteau, Chinon (37).
 Altitude du site : 100 mètres.
 Altitude de l'antenne : 157 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 60°/120°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Secteur d'implantation : Vendôme.
 Fréquence : 96,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue des Champles,  Vendôme (41).
 Altitude du site : 133 mètres.
 Altitude de l'antenne : 185 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 280°/350°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Secteur d'implantation : Vendôme.
 Fréquence : 101,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue des Champles, Vendôme (41).
 Altitude du site : 133 mètres.
 Altitude de l'antenne : 185 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 280°/350°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Vendôme.
 Fréquence : 94,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Mongeois, Villeromain (41).
 Altitude du site : 123 mètres.
 Altitude de l'antenne : 175 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 330°/30°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Plus FM.
 Secteur d'implantation : Vendôme.
 Fréquence : 97,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue des Champles, Vendôme (41).
 Altitude du site : 133 mètres.
 Altitude de l'antenne : 185 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 280°/350°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...)
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mai 2008, la renonciation de la société RECTICEL à la concession de mines d'asphalte de Chavaroche (Haute-Savoie) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Les méthodes de calcul 3CL-DPE, Comfie-DPE et DEL6-DPE, prévues à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé et jointes en annexe de l'arrêté du 9 novembre 2006 susvisé publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement du 10 décembre 2006, sont approuvées.
L'exploitant tient à jour un registre de sortie distinguant les produits finis et les matières intermédiaires et mentionnant :
 ― la date d'enlèvement de chaque lot ; 
 ― les masses et caractéristiques correspondantes ; 
 ― le ou les destinataires et les masses correspondantes.
 Ce registre de sortie est archivé pendant une durée minimale de dix ans et tenu à la disposition de l'inspection des installations classées et, le cas échéant, des autorités de contrôles chargées des articles L. 255-1 à L. 255-11 du code rural.
 Le cahier d'épandage tel que prévu par l'arrêté du 7 février 2005 susvisé peut tenir lieu de registre de sortie.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mai 2008, la SA DEXIA CLF ENERGY, dont le siège social est situé 1, passerelle des Reflets, tour Dexia, La Défense 2, 92913 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé La Fosse Crière, 14190 Fierville-Bray.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mai 2008, il est mis fin à la concession de mines de plomb, argent et substances connexes du Pontet-la-Gardette (Isère) et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires lors de la conception, la construction et l'exploitation de l'installation pour limiter les nuisances, notamment olfactives, et les risques de pollutions accidentelles de l'air, de l'eau ou des sols.
 Il veille notamment à assurer l'aération nécessaire des matières traitées pour éviter leur dégradation anaérobie à tous les stades de leur présence sur le site. Il prend les dispositions nécessaires pour éviter la stagnation prolongée de boues en fond de bassins de rétention des eaux de ruissellement.
 L'exploitant adopte toutes dispositions nécessaires pour prévenir et limiter les envols de poussières et autres matières en mettant en place si nécessaire des écrans de végétation autour de l'installation et des systèmes d'aspersion, de bâchage ou de brise-vent pour les équipements ou stockages situés en extérieur.
Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel ou dans un réseau public sont munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée. Ces dispositifs sont relevés toutes les semaines si le débit moyen prélevé dans le milieu naturel est supérieur à 10 m³/j. Le résultat de ces mesures est enregistré et tenu à la disposition de l'inspecteur des installations classées pendant une durée minimale de cinq ans.
 Le raccordement à une nappe d'eau ou au réseau public de distribution d'eau potable est muni d'un dispositif évitant tout retour d'eau de l'installation exploitée vers la nappe ou le réseau public. Ce dispositif est contrôlé au moins une fois par an.
 L'usage du réseau d'eau incendie est strictement réservé aux sinistres, aux exercices de secours et aux opérations d'entretien ou de maintien hors gel de ce réseau.
En cas de rejet dans le milieu naturel, hors plan d'épandage, des effluents provenant des aires ou équipements mentionnés au 1 de l'article 3, le réseau de collecte des effluents permet de séparer les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales qui ne sont pas entrées en contact avec les déchets ou le compost.
 Toutes dispositions sont prises pour éviter l'entrée des eaux de ruissellement en provenance de l'extérieur du site et l'accumulation des eaux pluviales sur les aires visées à l'article 3.
Pour chaque matière intermédiaire telle que définie à l'article 2, l'exploitant doit respecter au minimum les teneurs limites définies dans la norme NFU 44-051 concernant les éléments traces métalliques, composés traces organiques, inertes et impuretés. Il tient les justificatifs relatifs à la conformité de chaque lot à la disposition de l'inspection des installations classées et des autorités de contrôle chargées des articles L. 255-1 à L. 255-11 du code rural.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mai 2008, la renonciation de la Société d'entreprises, carrières et mines de l'Estérel (SECME) à la concession de mines de fluorine et substances connexes de Fontsante (Var) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
A la troisième ligne du tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé, dans la colonne intitulée « Nombre et type d'astreinte », les mots : « 1 astreinte de semaine, de fin de semaine et de jours fériés » sont remplacés par les mots : « 2 astreintes de semaine, de fin de semaine et de jours fériés ».
L'entreposage des déchets et matières entrants doit se faire de manière séparée de celui des composts et déchets stabilisés, selon leur nature, sur les aires identifiées réservées à cet effet. Les produits finis et déchets destinés à un retour au sol doivent être stockés par lots afin d'en assurer la traçabilité.
 Tout entreposage à l'air libre de matières pulvérulentes, très odorantes ou fortement évolutives est interdit.
Chaque admission de matières et de déchets donne lieu à une pesée préalable hors site ou lors de l'admission et à un contrôle visuel à l'arrivée sur le site. 
Une estimation des quantités entrantes peut faire office de pesée si l'installation ne reçoit qu'une seule catégorie de déchets d'un seul producteur, si elle traite moins de 5000 t / an de déchets ou dans le cas où les seuls déchets compostés sont des déjections animales avec éventuellement des déchets verts. 
Toute admission de déchets autres que des déjections animales ou des déchets végétaux fait l'objet d'un contrôle de non-radioactivité du chargement. 
Toute admission de déchets ou de matières donne lieu à un enregistrement de : 
― la date de réception, l'identité du transporteur et les quantités reçues ; 
― l'identité du producteur des déchets ou de la collectivité en charge de leur collecte et leur origine avec la référence de l'information préalable correspondante ; 
― pour les boues issues du traitement des eaux usées, les résultats des analyses aux fréquences prévues par l'arrêté du 8 janvier 1998 permettant d'attester de leur conformité aux limites de qualité exigées par ce texte ; 
― la nature et les caractéristiques des déchets reçus avec le code correspondant de la nomenclature figurant à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement ; 
― la date prévisionnelle de fin de traitement, correspondant à la date d'entrée du compost ou du déchet stabilisé sur l'aire de stockage des matières traitées. 
Les livraisons refusées sont également signalées dans ce registre, avec mention des motifs de refus et de la destination des déchets refusés indiquée par le producteur ou la collectivité en charge de la collecte de ces déchets. 
Cette disposition relative à l'enregistrement des matières ne s'applique pas aux effluents produits par un élevage dont l'installation de compostage est connexe. 
Les registres d'admission sont archivés pendant une durée minimale de dix ans en cas de retour au sol des composts ou des déchets et trois ans dans les autres cas. Ces registres sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées et, le cas échéant, des autorités de contrôles visées à l'article L. 255-9 du code rural. 
Le mélange de divers déchets ou le retour en tête des composts dans le seul but de diluer les polluants ou indésirables est interdit.
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
 L'ensemble de l'installation est entretenu et maintenu en permanence en état de propreté. Les opérations de nettoyage et d'entretien sont menées de façon à éviter toute nuisance et tout risque sanitaire.
 L'exploitant prend les mesures nécessaires pour lutter contre les proliférations d'insectes et de rongeurs et pour éviter le développement de la végétation sur les tas de compost, et ce sans altération de ceux-ci. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.