Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2014, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé dans les conditions précisées ci-après :
1° Pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015 en qualité de professeur associé à temps plein :
4e section
M. Pierre MICHELETTI, Institut d'études politiques de Grenoble.
5e section
M. Gani ALDASHEV, université de Cergy-Pontoise.
2° Pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015 en qualité de professeur des universités associé à mi-temps :
1re section
M. Thierry FOSSIER, université Paris-XIII.
M. Rémi GOUYET, université de Dijon.
M. Luc-Michel NIVÔSE, université Paris-XIII.
M. Franck NORMAND, université Paris-VIII.
M. Philippe OUDENOT, université de Bordeaux.
Mme Jacqueline PIÉDELIÈVRE, université Paris-XI.
M. Denis PIVETEAU, université Paris-X.
M. Didier-Roland TABUTEAU, université Paris-V.
2e section
Mme Catherine BERGEAL, université Paris-II.
M. Jean-Baptiste FAUROUX, Institut d'études politiques de Bordeaux.
M. Gilles PELLISSIER, université de Tours.
M. Olivier de SCHUTTER, Institut d'études politiques de Paris.
6e section
M. Dominique FILLOUX, université d'Angers.
M. Antoine FORTUNÉ, université Paris-X.
M. Nicolas HÉRON, université de Dijon.
M. Sébastien JUMEL, université Paris-II.
M. Michel LALANDE, université Paris-II.
Mme Régine MONTI, Conservatoire national des arts et métiers.
M. Arnaud MORAINE, université de Dijon.
M. Dominique PÉPIN, université Paris-II.
11e section
Mme Catherine AUBERT, université Paris-X.
16e section
M. Stéphane MOUSSET, université Rennes-II.
18e section
Mme Simone BITTON, université Paris-VIII.
Mme Agnès BOURGEOIS, université Paris-X.
M. Samuel GALLET, université Lyon-II.
M. Horia SURIANU, université Paris-I.
19e section
M. François DUBREUIL, université Paris-X.
23e section
M. Laurent MONTÉVIL, université Rennes-II.
24e section
M. William LE GOFF, université Paris-IV.
26e section
M. Didier MOREL, université Grenoble-I.
27e section
M. Fabrice DUBOST, université Grenoble-I.
28e section
M. Jean-Marc DEDULLE, Institut polytechnique de Grenoble.
60e section
M. Nicolas BOISSON, Institut national des sciences appliquées de Lyon.
M. Eric PAROISSIEN, Institut polytechnique de Bordeaux.
M. Jean PÈNE, Institut national des sciences appliquées de Toulouse.
62e section
Hugues FÉNIÈS, Institut polytechnique de Bordeaux.
Mme Estelle LE BIHAN, université de Caen.
71e section
Mme Nicole GOETGHELUCK, Institut national des sciences appliquées de Lyon.
M. Antoine LEGROS, Institut national des sciences appliquées de Lyon.
M. Florent SALLARD, université Paris-IV.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 14 novembre 2014, sont nommés membres du comité technique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité de représentants du personnel :
1. Sur désignation de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
Mme Elisabeth CAILLEAU, titulaire, en remplacement de Mme Sylvie GUETIENNE (FSU-SNES) ;
Mme Alessandra DIAKHATE, titulaire, en remplacement de M. François LE FLOCH (FSU-SNUipp) ;
M. Jean-Baptiste RIBET, suppléant, en remplacement de M. Hamid LAAROUSSI (FSU-SNES) ;
2. Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) :
M. Olivier GILBERT, suppléant, en remplacement de M. Christophe MATHIEU.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 octobre 2014, Mme Soizic Guillaume, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, est placée en position de détachement auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef de département, adjointe au chef de service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement, pour une durée de trois ans, à compter du 10 octobre 2014.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2014, les personnes dont les noms suivent, admises aux concours de recrutement de professeurs des universités ouverts en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, sont nommées et titularisées en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015 :
1re section
Mme Delphine AUTEM, université Lille-II.
Mme Hélène CLARET, université de Perpignan.
Mme Géraldine CALLEBAUT, université de Brest.
Mme Laurence SINOPOLI, université Paris-X.
Mme Marie-Christine SORDINO, université Montpellier-I.
Mme Aline BARRAULT, université d'Angers.
2e section
Mme Stéphanie FLIZOT, université de Strasbourg.
M. Sébastien KOTT, université de Poitiers.
Mme Paule QUILICHINI, université d'Orléans.
3e section
M. Jean-Philippe AGRESTI, université d'Aix-Marseille.
4e section
Mme Valérie SALA PALA, université de Saint-Etienne.
5e section
M. Thomas BARNAY, université de Rouen.
Mme Sophie HARNAY, université de Lorraine.
M. Abdallah ZOUACHE, institut d'études politiques de Lille.
6e section
M. Nicolas ANTHEAUME, université de Nantes.
Mme Cécile AYERBE, université de Nice (institut universitaire de technologie de Nice).
M. Mohammed KECHIDI, université Toulouse-II.
Mme Corina PARASCHIV, université Paris V (institut universitaire de technologie de Paris).
M. Christophe SCHMITT, université de Lorraine.
9e section
Mme Geneviève SALVAN, université de Nice.
16e section
M. Frédéric LAVIGNE, université de Nice.
23e section
M. Philippe AUDRA, université de Nice.
27e section
M. David CAZIER, université de Strasbourg.
Mme Isabelle RENNESSON, université de Lorraine (institut universitaire de technologie Nancy-Charlemagne).
28e section
M. Thierry GUILLET, université Montpellier-II (institut universitaire de technologie de Montpellier).
Mme Angela VASANELLI, université Paris-VII.
29e section
Mme Sandrine COURTIN, université de Strasbourg.
M. Vincent MORÉNAS, université Clermont-Ferrand-II.
M. Nicolas PAVLOFF, université Paris-XI.
30e section
Mme Maria BARBI, université Paris-VI.
M. Patrick CHAUMET, université d'Aix-Marseille.
32e section
M. Rodrigue LESCOUEZEC, université Paris-VI.
33e section
M. Sylvain FRANGER, université Paris-XI.
35e section
M. Philippe MÜNCH, université Montpellier-II.
36e section
M. Philippe DURINGER, université de Strasbourg.
M. François JOUANNE, université de Chambéry.
M. Loïc LABROUSSE, université Paris-VI.
62e section
M. Dominique TREBOUET, université de Strasbourg (institut universitaire de technologie de Schiltigheim).
65e section
M. Imad ABOUT, université d'Aix-Marseille.
M. Alexandre ESCARGUEIL, université Paris-VI.
68e section
M. Yves DESDEVISES, université Paris-VI.
69e section
M. Bruno DELORD, université Paris-VI.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 juillet 2014, M. Jean-Luc Gadaud, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer les fonctions de chef de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques, à compter du 1er septembre 2014, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2014, M. Andréas STAUDER est nommé et titularisé en qualité de directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affecté à l'Ecole pratique des hautes études (emploi DIRP 4045) à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2014-2015.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 2014, Mme Christine Coste, administratrice civile hors classe, est nommée experte de haut niveau (groupe III) auprès du chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à la direction générale de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une durée de trois ans.
L'intéressée assistera le chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation sur toutes les questions administratives et juridiques, notamment celles liées à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ainsi que sur les questions financières et de gestion transversales à l'ensemble des organismes de recherche. Elle contribuera au renforcement de la politique de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et des réflexions sur les liens entre science, innovation et société, dans leurs dimensions juridiques, éthiques et déontologiques.
Elle sera chargée de coordonner le pilotage et le suivi des travaux menés dans le cadre de la modernisation de l'action publique et intéressant les organismes de recherche.
Elle est détachée sur cet emploi.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2014, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales), en soins palliatifs et traitement de la douleur, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après pour l'année universitaire 2014-2015, à compter de la date de leur installation au cours de cette période :
Besançon :
M. Régis AUBRY.
Bordeaux :
M. Benoît BURUCOA.
Paris-VI :
Mme Françoise LAROCHE.
Paris-VII :
M. Alain SERRIE.
Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés au moins une fois dans leurs fonctions, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions exigés.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 octobre 2014, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
M. Paul AUDARD, à compter du 1er septembre 2014.
Montants unitaires de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique, de l'aide supplémentaire aux protéagineux, de l'aide à la qualité pour le blé dur.
I. - Pour l'année 2014, le montant unitaire de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique est fixé à 36 euros.
II. - Pour l'année 2014, le montant unitaire de l'aide supplémentaire aux protéagineux est fixé à :
175 euros par hectare de surfaces en protéagineux (pois, féverole et lupin doux) ;
120 euros par hectare de surfaces en légumineuses destinées à la déshydratation.
III. - Pour l'année 2014, le montant unitaire de l'aide à la qualité pour le blé dur est fixé à 53,50 euros par hectare.
Le vingt et unième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « - antenne médicale de prévention du dopage de Rhône-Alpes, implantée au centre hospitalier de Grenoble et placée sous la responsabilité du docteur Michel GUINOT, médecin du sport, assurant la coordination d'un réseau impliquant les structures implantées à l'hôpital Edouard Herriot des hospices civils de Lyon et au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, placées respectivement sous la responsabilité du docteur Sandra WINTER, médecin du sport, et du docteur Pascal EDOUARD, médecin du sport. »
L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :  https://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri. 
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du bureau national interprofessionnel de l'Armagnac, place de la Liberté, 32800 Eauze.
Rectificatif au Journal officiel du 13 novembre 2014, édition électronique, texte n° 48, et édition papier, page 19102, article 8, 2e colonne, à « Art. L. 132-17-3. - I » :
Au lieu de :
« 2° Lorsque le livre est édité sous une forme numérique, les revenus issus de la vente à l'unité de chacun des autres modes d'exploitation du livre ; »,
Lire :
« 2° Lorsque le livre est édité sous une forme numérique, les revenus issus de la vente à l'unité et de chacun des autres modes d'exploitation du livre ; ».
ANNEXE
tableau 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement annulées
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement annulés
      

    (en euros)
Travail et emploi
491 374
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
491 374
 Total
491 374
 Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement ouvertes
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
      

    (en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
491 374
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
491 374
 Total
491 374
 Dont titre 2.
Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 1 395 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 895 000 € en crédits de paiement (CP) du programme 221 « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Ce transfert de crédits correspond à la participation du programme 221 à la réécriture de l'application PAY par la DGFiP.
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 491 374 € en autorisations d'engagement (AE), du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi » à destination du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Ce mouvement a pour objet de transférer du programme 155 au programme 124 des autorisations d'engagement initialement reportées vers le premier programme. Il est la conséquence du transfert, en gestion 2014, de la gestion immobilière des ministères sociaux sur le programme 124 dans le cadre de la réorganisation des administrations support de ces ministères en 2013.
ANNEXE
Tableau 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement annulées
      

     (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement annulés
      

     (en euros)
Sécurités
3 374 449
4 881 402
Gendarmerie nationale
152
2 098 259
2 335 212
Sécurité civile
161
1 276 190
2 546 190
Dont titre 2
753 828
753 828
Totaux
3 374 449
4 881 402
Dont titre 2
753 828
753 828
Tableau 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

     d'engagement ouvertes
      

     (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
      

     (en euros)
Défense
3 374 449
4 881 402
Equipement des forces
146
1 506 953
Préparation et emploi des forces
178
3 374 449
3 374 449
Dont titre 2
753 828
753 828
Totaux
3 374 449
4 881 402
Dont titre 2
753 828
753 828
L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Le tarif de la taxe instituée par l'article 285 quater du code des douanes est fixé, dans la limite de 1,64 € par passager, à 7 pour 100 du prix hors taxes du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur. 
Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à destination de plusieurs espaces naturels protégés ou ports les desservant visés à l'article 285 quater précité, le tarif de la taxe est réduit de moitié sur le prix acquitté au titre du trajet effectué à partir du premier de ces espaces ou ports.»
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 13 novembre 2014, la date de l'élection des représentants du personnel aux conseils des caisses primaires d'assurance maladie et des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie, initialement fixée au 11 décembre 2014, est fixée au 22 janvier 2015.
Le 1 de l'article 1er de la décision du 15 septembre 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le colonel Bruno Lacarrière, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations, dans la limite de ses attributions ; ».
Pour l'année 2014, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code, dans le tableau de l'annexe I du présent arrêté.
Pour chaque agence régionale de santé sont fixés pour l'exercice 2014 dans le tableau annexé au présent arrêté :
1° Les crédits destinés au financement des actions tendant à la promotion de la santé, à l'éducation à la santé, à la prévention des maladies et à la sécurité sanitaire, qui ne peuvent être affectés au financement d'activités de soins ou de prises en charge et d'accompagnement médico-sociaux, mentionnés au a de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique ;
2° Les crédits destinés au financement de la prévention des handicaps et de la perte d'autonomie ainsi qu'au financement des prises en charge et accompagnements des personnes handicapées ou âgées dépendantes, qui ne peuvent être affectés au financement d'activités de soins, mentionnés au b de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique.
Pour la transmission électronique des données et informations mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 21-2 précité, les services gestionnaires de Météo-France utilisent un serveur du ministère chargé du budget permettant de saisir ces données et informations en mode interactif sur le portail de déclaration associé au compte individuel de retraite et de les transmettre au service des retraites de l'Etat.
La directrice générale de la cohésion sociale, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
tableau 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement annulées
      

     (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement annulés
      

    (en euros)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
1 395 000
895 000
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
221
1 395 000
895 000
Total
1 395 000
895 000
Dont titre 2.
tableau 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

     ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement ouvertes
      

     (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
      

    (en euros)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
1 395 000
895 000
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
1 395 000
895 000
Total
1 395 000
895 000
Dont titre 2.
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 27 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail et emploi » à destination du programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire ».
Ce transfert de crédits permet de financer la part employeur (30 % du SMIC net ainsi que les cotisations sociales associées) de 12 000 contrats uniques d'insertion - contrats d'accompagnement vers l'emploi (CUI-CAE) du ministère de l'éducation nationale pendant une durée de six mois.
Ce transfert de crédits qui a donné lieu à une provision de 27 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, inscrite en loi de finances initiale pour 2014 sur le programme 102, fait suite aux mesures de lutte contre le chômage prises au second semestre 2013.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement annulées
      

    (en euros)
CRÉDITS 
      

    de paiement annulés
      

    (en euros)
Travail et emploi
27 000 000
27 000 000
Accès et retour à l'emploi
102
27 000 000
27 000 000
 Totaux
27 000 000
27 000 000
 Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement ouvertes
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
      

    (en euros)
Enseignement scolaire
27 000 000
27 000 000
Vie de l'élève
230
27 000 000
27 000 000
 Totaux
27 000 000
27 000 000
 Dont titre 2.
ANNEXE
Tableau 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement annulées
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement annulés
      

    (en euros)
Ecologie, développement et mobilité durables
1 131 941
5 500 000
Prévention des risques

    181

    1 131 941

    5 500 000
 Totaux

    1 131 941

    5 500 000
 Dont titre 2.
Tableau 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement ouvertes
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
      

    (en euros)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
1 131 941
5 500 000
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
1 131 941
5 500 000
 Totaux
1 131 941
5 500 000
 Dont titre 2.
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 3 374 449 € en autorisations d'engagement (AE) et 4 881 402 € en crédits de paiement (CP), dont 753 828 € en titre 2, des programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 161 « Sécurité civile », de la mission « Sécurités », à destination des programmes 146 « Equipement des forces » et 178 « Préparation et emploi des forces », de la mission « Défense ».
Ce décret correspond à quatre mouvements distincts.
Le premier mouvement du P152 « Gendarmerie nationale » vers le P146 « Equipement des forces », d'un montant de 236 953 € en CP, correspond à la participation du ministère de l'intérieur au financement du système de téléphonie cryptographique pour les réseaux étatiques et militaires « TEOREM » assuré par le ministère de la défense.
Le second mouvement du P152 « Gendarmerie nationale » vers le P178 « Préparation et emploi des forces », d'un montant de 2 098 259 € en AE et en CP, correspond au remboursement par le ministère de l'intérieur de prestations de formations dispensées par le ministère de la défense. Il s'agit de formations très spécifiques portant notamment sur les opérations extérieures ou le pilotage d'hélicoptères.
Le troisième mouvement du P161 « Sécurité civile » vers le P146 « Equipement des forces », d'un montant de 1 270 000 € en CP, correspond à la contribution du ministère de l'intérieur pour l'acquisition de deux hélicoptères de type Dauphin au profit de la sécurité civile ; l'achat d'hélicoptères faisant l'objet d'une mutualisation interministérielle des marchés portée par le ministère de la défense.
Le dernier mouvement du P161 « Sécurité civile » vers le P178 « Préparation et emploi des forces », d'un montant de 1 276 190 € en AE et en CP dont 753 828 € en titre 2, correspond au remboursement par le ministère de l'intérieur au ministère de la défense pour sa contribution au plan Héphaïstos de prévention et de lutte contre les feux de forêts en zone Méditerranée dont le pilotage est assuré par le programme de la sécurité civile.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer en date du 18 novembre 2014, M. Bertrand CADIOT, administrateur civil hors classe, est reconduit pour une durée de trois ans dans les fonctions d'expert de haut niveau (groupe II), conseiller sur les questions de coopération administrative européenne et internationale, placé auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 6 novembre 2014 :
M. Frédéric Basaguren, ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières, est nommé membre titulaire de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes-du-Sud, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international, en remplacement de M. Joël Meyer.
Mme Marine Alègre, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice Italie, Saint-Siège et Saint-Marin, est nommée membre suppléant de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes-du-Sud, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 5 novembre 2014, M. Didier DUPORT, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, emploi classé en groupe IV, pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2014.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 novembre 2014, M. François Théoleyre, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé sous-directeur des aéroports (groupe II) à la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2014.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Picardie) du 3 décembre 2013, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 4 juillet 2014, publié au Journal officiel du 17 juillet 2014.
Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 22 mai 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Modifications de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant un régime de prévoyance obligatoire.
Signataires :
Fédération nationale des centres PACT ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Guyane) du 21 février 2014 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 11 août 2014, publié au Journal officiel du 23 août 2014.
Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 18 novembre 2014, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR) : M. Pierre-Eloi BRUYERRE, adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, en qualité de suppléant, en remplacement de Mme Chantal MIRAILLES.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 1er juin 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Modifications de l'accord du 10 novembre 2011 relatif au régime de frais de soins de santé.
Signataires :
Fédération française de la BJOC ;
Fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création (FNAMAC) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 10 décembre 2013, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 2 juin 2014, publié au Journal officiel du 4 juillet 2014.
Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 12 décembre 2013 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 12 juin 2014, publié au Journal officiel du 24 juin 2014
Ce texte pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 18 novembre 2014, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY) : M. Frédéric MONFROY, adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, en qualité de suppléant, en remplacement de Mme Chantal MIRAILLES.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 8 juillet 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Régime de prévoyance complémentaire.
Signataires :
Fédération nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (FCJT) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 novembre 2014, sont nommés membres de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO), pour une durée de cinq ans :
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture :
M. André BERNARD.
Au titre de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) :
M. Eric ALLAIN.
Au titre de l'Office de développement de l´économie agricole dans les départements d'outre-mer :
Mme Isabelle CHMITELIN.
Au titre du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes :
M. Alain VERNEDE.
Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles :
Mme Audrey MONSEGU, M. Emeric MAS, M. Emmanuel AZ, M. Christian FOUQUET.
Au titre des organisations de la coopération agricole :
M. Jean-Michel DELANOY.
Au titre des organisations spécialisées des producteurs de la filière fruits et légumes :
M. Luc BARBIER, M. Bernard GUILLARD, M. François BOURGAIN, Mme Magalie FILHUE, M. Jean-Pierre CUXAC, M. Patrick LEGER, M. Didier DUPIN, M. Pierre VARLET, Mme Christine SCHMITT, M. Jean-François DELAUNAY.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 16 juillet 2014.
Dépôt :
Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Grille de salaires.
Signataires :
FRBTP Guyane ;
Confédération générale des petites et moyennes entreprises de Guyane ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC ;
La centrale démocratique des travailleurs de la Guyane ;
Union des travailleurs guyannais.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 80 du 17 octobre 2014
Dépôt :
Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Régime de frais de santé.
Signataires :
Confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France ;
Confédération nationale des glaciers de France ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de :
- l'accord régional (Pays de la Loire) du 2 décembre 2013, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 2 juin 2014, publié au Journal officiel du 4 juillet 2014.
Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 novembre 2014 :
M. Denis Charissoux, ingénieur en chef des mines, chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget, est nommé en tant que membre titulaire représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
M. Olivier Meilland, ingénieur en chef des mines, chargé du bureau du logement, de la ville et des territoires, est nommé en tant que membre suppléant représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 18 novembre 2014, Mme Muriel Lacoue-Labarthe, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des affaires européennes (groupe III) au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 5 novembre 2014, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie », en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique :
Mme Laurence ALIX SÉGUIN, née le 8 janvier 1985 à Montréal (Canada).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 18 novembre 2014, Mme Astrid Milsan, première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée chef de service (groupe II) exerçant les fonctions de directrice générale adjointe de l'Agence des participations de l'Etat à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 18 novembre 2014, M. Aymeric Ducrocq, conseiller économique hors classe, est nommé sous-directeur (groupe III), chargé de la direction de participations industrie au sein de l'Agence des participations de l'Etat à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 octobre 2014, les techniciens des systèmes d'information et de communication dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication, au choix, au titre de l'année 2015, pour être nommés au 1er janvier 2015 :
CLASSEMENT
NOM, PRÉNOM
AFFECTATION
PÉRIMÈTRE
1
M. Catherine LAVOCAT
DGPN/STSI2
Administration centrale
2
M. Christian BOTTIN
DSIC 59
SGAMI Lille
3
M. Olivier LEFEUVRE
DSIC 35
SGAMI Rennes
4
M. Pascal THESSERRE
DSIC 69
SGAMI Lyon
5
M. Christophe WUNDER
Préfecture 06
SGAMI Lyon
Les arrêtés individuels d'avancement de grade seront pris, le cas échéant, par les autorités délégataires compétentes.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 6 novembre 2014 :
M. Bertrand Buchwalter, conseiller des affaires étrangères (orient), sous-directeur de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne, est nommé membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international, en remplacement de M. Pascal Vagogne, appelé à d'autres fonctions.
Mme Marine Alègre, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice Italie, Saint-Siège et Saint-Marin à la direction de l'Union européenne, est nommée membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international, en remplacement de Mme Lise Moutoumalaya, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 10 novembre 2014, l'arrêté du 10 avril 2014 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2013) est modifié comme suit :
Dans la spécialité « génétique médicale » du concours de type 2 : 
La ligne : « Mlle Toujani (Saloua), née le 1er octobre 1971. »,
Est remplacée par la ligne suivante :
« Mlle Toujani (Saloua), née le 1er juin 1971. »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 18 novembre 2014, Mme Sandrine Gaudin, administratrice civile hors classe, est nommée chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises (groupe I) de la direction générale du Trésor à l'administration centrale des ministères économiques et financiers, pour une durée de trois ans.
L'annexe V de la décision n° 2011-727 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE V (*)
Nom du service : R.I.L. FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Denis.
Fréquence : 96,2 MHz.
Adresse du site : stade la Montagne, chemin des Presles, Saint-Denis (974).
Altitude du site (NGF) : 370 mètres.
Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
AZIMUT 
      

    (degrés)
ATTÉNUATION 
      

    (dB) (1)
0
3
90
0
180
2
270
6
10
3
100
0
190
3
280
6
20
2
110
0
200
3
290
6
30
1
120
0
210
4
300
6
40
1
130
0
220
5
310
6
50
0
140
0
230
5
320
6
60
0
150
0
240
6
330
5
70
0
160
1
250
6
340
5
80
0
170
1
260
6
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »