Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2014 :
 M. PRUVOT (Arnaud) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yvon LE MÉNER & Ludovic VARRON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lorient (Morbihan).
 Le retrait de M. VARRON (Ludovic, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yvon LE MÉNER & Ludovic VARRON, huissiers de justice associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yvon LE MÉNER & Ludovic VARRON, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Yvon LE MÉNER & Arnaud PRUVOT, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du président de centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire en date du 29 avril 2014, un concours sur titres avec épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs territoriaux est ouvert au titre de l'année 2014 pour les collectivités affiliées du départements de la Loire et par convention pour le Conseil général de la Loire et les centres de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
 Le nombre de postes ouverts au concours est fixé comme suit :
 Assistant de service social : 25 :
 ― spécialité « conseil en économie sociale et familiale » : 13 ;
 ― spécialité « éducation spécialisée » : 12.
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu sur l'agglomération stéphanoise à partir du jeudi 2 octobre 2014.
 Les épreuves orales d'admission auront lieu à Saint-Etienne à partir du 27 janvier 2015.
 Les candidats doivent être titulaires du diplôme d'Etat dans la spécialité choisie et pour les candidats européens d'un diplôme reconnu au moins équivalent. Un dispositif d'équivalence de diplômes est ouvert par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007.
 Les candidats doivent être de nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 Les dossiers de candidature sont à retirer soit sur place au centre de gestion de la Loire au 24, rue d'Arcole, 42000 Saint-Etienne, le 3 juin et le 9 juillet 2014 aux heures d'ouverture des bureaux, soit par internet sur le site www.cdg42.org, soit par courrier, le cachet de la poste faisant foi. Les demandes de dossier par voie postale devront être accompagnées d'une enveloppe format A4 affranchie à 1,45 € et libellée aux nom et adresse du candidat.
 Les dossiers complets devront être transmis exclusivement par voie postale au centre de gestion de la Loire à la date limite du 17 juillet 2014, le cachet de la poste faisant foi.
 Tous renseignements complémentaires pourront être communiqué sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2014, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Martinique, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
A N N E X E 
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA MARTINIQUE 
FONCTIONS EXERCÉES 
NIVEAU DE QUALIFICATION 
de l'emploi 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS 
(IM) par emploi 
Chef de l'unité aménagement et renouvellement urbain 
A 
1 
50 
Chargé d'études aménagement et renouvellement urbain 
B 
1 
30 
Assistant de l'unité aménagement et renouvellement urbain 
C 
1 
20
Sont nommés au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé :
 Directeur adjoint : Raymond Le Moign.
 Cheffe adjointe de cabinet : Philippine Donnelly.
 Conseiller auprès de la ministre : Benjamin Griveaux.
 Conseiller auprès de la ministre en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : Djillali Annane.
 Conseillère en charge de la presse et de la communication : Mayada Boulos.
 Conseillère en charge des relations avec le Parlement : Estelle Denize.
 Conseiller financier : Yann-Gaël Amghar.
 Conseiller en charge des régimes de retraite : Renaud Villard.
 Conseiller en charge de la stratégie nationale de santé : François Crémieux.
 Conseiller en charge de la sécurité sanitaire : Jérôme Salomon.
 Conseiller en charge des produits de santé : Maurice-Pierre Planel.
 Conseiller en charge des professionnels libéraux de santé et des soins de premier recours : Fabrice Masi.
 Conseillère en charge des politiques publiques de santé : Catherine Bismuth.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 7 avril 2014, sont titularisés :
   En qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) :
A compter du 2 avril 2014
 M. Rolland (Léonard).
 M. Dang (Raphaël).
 Mme Semon (Alizée).
 M. Gourdin-Servenière (Alix).
 M. Koné (Lacina).
 Mme Costa de Beauregard (Marguerite).
 Mme Roumet (Rachel).
 Mme Ondoa Abeng (Cécile).
 Mme Bouyssou (Marine).
 M. Pereira da Silva (Bruno).
 Mme Brugier (Yana).
 M. Toucas (Boris).
 Mme Travard (Bérangère).
 M. Forté (Jean-Jacques).
   En qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) :
A compter du 1er avril 2014
 Mme Runyo (Fabienne).
A compter du 2 avril 2014
 Mme Behrends (Elisabeth).
 M. Cécillon (Julien).
 Mme Ponomareva (Elena).
 M. Froment (Lucas).
 M. Péneau (David).
 Mme Bellemère (Olivia).
 M. Derebergue (Bernard).
 M. Thépaut (Charles).
 M. Lorthiois (Aymeric).
 Mme Debliquis (Marine).
 M. Parent (Ronan).
 Mme Le Thomas (Catherine).
 M. Slimani (Mounir).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social en date du 28 avril 2014, M. Jean-Michel TROGNON, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine en qualité de responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juin 2014.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social en date du 28 avril 2014, M. Emile RUBLON, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire en qualité de responsable de l'unité territoriale de la Sarthe, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, pour limite d'âge, à compter du 17 juillet 2014.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social en date du 28 avril 2014, M. Patrick ESCANDE, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées en qualité de responsable du pôle « politique du travail », est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er mai 2014.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social en date du 28 avril 2014, M. Daniel RACT-MUGNEROT, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur en qualité de responsable de l'unité territoriale du Var, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er mai 2014.
Par décision du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 avril 2014, sont nommées, pour une durée de trois ans, membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au titre du 5° du II de l'article 1er du décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes :
a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire
 M. François AUVIGNE, inspecteur général des finances.
 M. Eduardo RUIZ GARCIA, secrétaire général de la Cour des comptes européenne.
 Mme Frédérique PALLEZ, professeure à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech).
 M. Alain MIKOL, professeur à l'ESCP Europe.
 Mme Hélène MARSAULT, administratrice générale à l'inspection des services judiciaires du ministère chargé de la justice.
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et de la recherche
 M. François AUVIGNE, inspecteur général des finances.
 M. Eduardo RUIZ GARCIA, secrétaire général de la Cour des comptes européenne.
 Mme Frédérique PALLEZ, professeure à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech).
 M. Alain MIKOL, professeur à l'ESCP Europe.
 M. Hervé TORO, responsable de la mission ministérielle d'audit interne du ministère chargé de l'écologie.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2014, Mme NAPOLY (Claire, Madeleine), épouse PUENTE, et M. GATUMEL (Nicolas, Paul, Robert) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MAS (Jean-Paul) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social en date du 25 avril 2014, Mme Dominique DEBORD LEGER, inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 17 avril 2014.
L'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-La direction territoriale dénommée " direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron ” regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Tarn, Aveyron. 
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron est fixé 52 bis, rue du Roc, 81000 Albi. »
L'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-La direction territoriale dénommée " direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère ” regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Gard ; Lozère. 
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère est fixé 6, rue du Mail, CS 94002,30918 Nîmes Cedex 2. »
L'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-La direction territoriale dénommée " direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne-Lot-Gers ” regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : 
Tarn-et-Garonne ; Lot ; Gers. 
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne-Lot-Gers est fixé immeuble Le Goéland, ZA Albasud, impasse de Varsovie, 82000 Montauban. »
L'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités suivantes : 
― une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 79, rue des Provençales, BP 836,84082 Avignon, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places mixtes, complétée d'une mission d'hébergement diversifié de 8 places mixtes ; 
― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise Courtine Mourre Frais, 45, rue du Mourelet, 84000 Avignon, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places mixtes.»
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 10 avril 2014, le concours externe dans la spécialité « assistant de service social » pour l'accès au cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs territoriaux est ouvert également au titre de l'année 2014 pour les centres de gestion de Vaucluse.
 L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu à compter du jeudi 2 octobre 2014, à Nice (Alpes-Maritimes).
 Les inscriptions au concours objet du présent arrêté s'effectuent par préinscription en ligne sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (www.cdg06.fr, rubriques « Concours », « Les concours et examens », « Se préinscrire par internet »). Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'à réception par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes du dossier papier (imprimé lors de la préinscription) pendant la période d'inscription (le cachet de la poste faisant foi).
 Le candidat devra obligatoirement transmettre au centre de gestion son dossier de préinscription imprimé sur internet grâce au lien hypertexte « impression du dossier d'inscription ».
 Les captures d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
 Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes qui ne serait que la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et rejeté.
 Les candidats pourront se préinscrire sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes du mardi 3 juin 2014 au mercredi 9 juillet 2014 inclus.
 Les candidats qui ne disposent pas d'un accès internet pourront se préinscrire à l'accueil du centre de gestion qui mettra à leur disposition deux points d'accès internet pendant la période de préinscription du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
 Ils peuvent obtenir sur simple demande écrite au centre de gestion un document pour leur permettre de trouver facilement un point d'accès internet pour se préinscrire.
 Les dossiers de préinscription imprimés comportant les pièces demandées doivent être déposés ou envoyés pour le jeudi 17 juillet 2014 (le cachet de la poste faisant foi) au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes, 33, avenue Henri-Lantelme, espace 3000, BP 169, 06704 Saint-Laurent-du-Var.
 Le centre de gestion des Alpes-Maritimes organise le concours externe d'assistant socio-éducatif territorial dans la spécialité « assistant de service social » pour 44 postes.
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidatures pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion des Alpes-Maritimes.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 avril 2014, le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2014 nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est fixé comme suit :
 Filière infirmière : 8 postes.
Les bonnes pratiques de pharmacovigilance vétérinaire prévues à l'article L. 5142-3 du code de la santé publique auxquelles se conforment les titulaires d'autorisation de mise sur le marché, d'autorisation d'importation parallèle, d'autorisation de préparation des autovaccins à usage vétérinaire ou d'enregistrement de médicament homéopathique vétérinaire et les établissements mentionnés au 3° de l'article R. 5142-1 du même code sont décrites en annexe de la présente décision (*).
Le comité de maîtrise des risques financiers se compose comme suit :
 ― des directeurs d'administration centrale ou de leurs représentants ;
 ― de deux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) désignés par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales après avis du préfet de région, ou de leurs représentants ;
 ― de deux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) désignés par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales après avis du préfet de région, ou de leurs représentants ;
 ― d'un directeur départemental de la cohésion sociale (DDCS) désigné par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales après avis du préfet de département, ou de son représentant ;
 ― de trois représentants au moins des établissements et organismes placés directement sous l'autorité de l'Etat et relevant de ces ministères désignés par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
 Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social et du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports en est membre de droit et peut se faire représenter.
 Le comité de maîtrise des risques financiers se réunit au moins deux fois par an. Il est présidé par le directeur des finances, des achats et des services (DFAS). Son secrétariat est assuré par le bureau de la maîtrise des risques financiers de la DFAS.
Un comité de maîtrise des risques financiers est créé au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales, en application de l'article 2 du décret du 5 mai 2011 susvisé.
 Par délégation du comité stratégique de maîtrise des risques, le comité de maîtrise des risques financiers assure le pilotage du contrôle interne dans les domaines comptable et budgétaire pour les secteurs affaires sociales et santé, travail, emploi et dialogue social, droits des femmes, jeunesse et sports. A cet effet :
 ― il veille à la mise en œuvre du cadre de référence interministériel des contrôles internes budgétaire et comptable ;
 ― il pilote l'élaboration de la cartographie des risques de nature financière qui sera ensuite intégrée dans la cartographie des risques ministérielle soumise à la validation du comité stratégique de maîtrise des risques ;
 ― il élabore la stratégie de couverture de ces risques et valide le plan d'action ministériel pluriannuel ;
 ― il s'assure de l'exécution du plan d'action et des feuilles de route par type de structures ;
 ― il rend compte au comité stratégique de maîtrise des risques, à chaque réunion de celui-ci ;
 ― il peut proposer au comité stratégique de maîtrise des risques des thèmes d'audit dans les domaines financiers.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 avril 2014, est approuvée la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de gestion des essais de produits de santé (CeNGEPS) ».
 La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la santé.
Le montant de la participation de chaque régime, qui sera versé avant le 30 juin 2014 à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
RÉGIME
MONTANT
(en euros)
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (1)
44 203 447
Caisse nationale du régime social des indépendants (2)
9 545 267
Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
8 847 190
Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines
3 002 738
Etat
2 120 807
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1 654 320
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
467 638
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
343 227
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
339 886
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
210 542
Etablissement national des invalides de la marine
80 015
Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation
24 101
Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes
22 780
Service de l'allocation spéciale aux personnes âgées
19 075
Caisse autonome de retraite des médecins français
6 071
Caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris
983

 (1) Dont 19 947 € au titre du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris.
(2) Dont 6 468 463 € au titre de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales et 3 076 804 € au titre de l'assurance vieillesse des professions artisanales.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 29 avril 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers.
 Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel sera fixé ultérieurement.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au mardi 10 juin 2014 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au mardi 17 juin 2014 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au mardi 22 juillet 2014 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 Les dossiers d'inscription et de RAEP doivent impérativement être établis sur les formulaires délivrés à cet effet par le secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
 Aucun envoi interne par télédoc ne sera accepté.
 Le fait de ne pas respecter les formalités et délais d'inscription ainsi que le délai de transmission du dossier de RAEP entraîne l'élimination du candidat.
 Nota. ― Tout renseignement peut être obtenu auprès du secrétariat général, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau des concours, du développement des ressources humaines et de la formation (DRH2D), secteur des concours, pièce 2313, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, téléphone : 01-53-44-28-00, de 9 heures à 18 heures, mél : concours.minefi@finances.gouv.fr.
 ― sur internet par l'espace recrutement ministériel : www.economie.gouv.fr/recrutement, rubrique « Vous êtes... agent de la fonction publique », liens « Concours et examens professionnels réservés », Inscription, « Catégorie A », secrétariat général, « Inscription aux concours du secrétariat général », « Accéder à la téléprocédure » ;
 ― sur l'intranet ministériel Alizé : onglet « Ressources humaines », menu « RH administration centrale », Espace recrutement, « Accéder au site », rubrique « Vous êtes... agent de la fonction publique », liens « Concours et examens professionnels réservés », Inscription, « Catégorie A », secrétariat général, « Inscription aux concours du secrétariat général », « Accéder à la téléprocédure ».
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 29 avril 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers.
 Un arrêté ultérieur fixera le nombre de postes offerts à cet examen professionnel.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au jeudi 12 juin 2014 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au jeudi 19 juin 2014 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) au secteur des concours du secrétariat général des ministères économiques et financiers est fixée au jeudi 19 juin 2014 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 Les dossiers d'inscription et de RAEP doivent impérativement être établis sur les formulaires délivrés à cet effet par le secteur des concours du secrétariat général des ministères économique et financier.
 Aucun envoi interne par télédoc ne sera accepté.
 Le fait de ne pas respecter les formalités et délais d'inscription ainsi que le délai de transmission du dossier de RAEP entraîne l'élimination du candidat.
 Nota. ― Tout renseignement peut être obtenu auprès du secrétariat général, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau des concours, du développement des ressources humaines et de la formation (DRH2D), immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, téléphone : 01-53-44-28-00, de 9 heures à 18 heures, mél : concours.minefi@finances.gouv.fr.
 Sur internet à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/recrutement, rubrique « Vous êtes... agent de la fonction publique », liens « Concours et examens professionnels réservés », « Inscription », « Catégorie B », secrétariat général, « Inscription aux concours du secrétariat général », « Accéder à la téléprocédure ».
 Sur l'intranet ministériel Alizé : onglet « Ressources humaines », menu « RH Administration centrale », Espace recrutement, « Accéder au site », rubrique « Vous êtes... agent de la fonction publique », liens « Concours et examens professionnels réservés », « Inscription », « Catégorie B », secrétariat général, « Inscription aux concours du secrétariat général », « Accéder à la téléprocédure ».
1° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé : 
DATE 
SERVICE OU DIRECTION 
INTITULÉ DU POSTE 
16 octobre 2013 
Direction du budget 
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 
5 décembre 2013 
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 
Adjoint au chef du bureau des services financiers et des professions réglementées 
17 février 2014 
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat 
Secrétaire général 
1er mars 2014 
Direction du budget 
Adjoint au chargé de mission du contrôle des opérateurs de recherche 
2° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé : 
DATE 
SERVICE OU DIRECTION 
INTITULÉ DU POSTE 
15 novembre 2013 
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 
Adjoint au chef du bureau de la communication et de l'accueil du public
1° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé : 
DATE 
SERVICE OU DIRECTION 
INTITULÉ DU POSTE 
16 octobre 2013 
Direction du budget 
Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement 
5 décembre 2013 
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 
Adjoint au chef du bureau « logement immobilier, bâtiment et travaux publics » 
1er mars 2014 
Direction du budget 
Adjoint au contrôleur général chargé du contrôle de certains opérateurs de recherche au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 
2° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé : 
DATE 
SERVICE OU DIRECTION 
INTITULÉ DU POSTE 
15 novembre 2013 
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 
Chef du bureau « groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation » 
17 février 2014 
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat 
Secrétaire général
Par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom en date du 30 avril 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) dans la discipline " génie industriel ".
La date limite de clôture des inscriptions, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 16 juin 2014.
La date de l'épreuve et la composition du jury feront l'objet de décisions ultérieures du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.
Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux), campus de Jarlard, route de Teillet, 81013 Albi Cedex 09.
Pour tout renseignement administratif, s'adresser à Mme Marie-Christine LOZANO, gestionnaire administrative (téléphone : 05-63-49-31-30, mél :  marie-christine.lozano@mines.albi.fr). Possibilité de télécharger le dossier d'inscription sur  http://www.mines―albi.fr/ecole/recrutements. 
Demande des dossiers d'inscription via  candidatures@mines-albi.fr. 
Pour tous renseignements complémentaires concernant l'école et le poste, s'adresser à M. René DAVID, directeur adjoint/directeur de la recherche (téléphone : 05-63-49-30-50, mél :  rene.david@mines-albi.fr), et M. Michel ALDANONDO, directeur du centre du génie industriel (téléphone : 05-63-49-32-34, mél :  michel.aldanondo@mines-albi.fr), ou M. Jacques LAMOTHE, directeur adjoint CGI (téléphone : 05-63-49-31-50, mél :  jacques.lamothe@mines-albi.fr).
En application de l'article L. 327-19 du code du travail applicable à Mayotte et des articles L. 5422-20, L. 5422-21, L. 5422-22 et R. 5422-16 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 327-15 du code du travail applicable à Mayotte et de l'article L. 5422-13 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de l'avenant n° 2 du 22 mars 2014 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte.
 Cet avenant a été signé le 22 mars 2014 par :
 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA),
   D'une part, et
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO),
   D'autre part.
 L'avenant susmentionné a pour objet de proroger l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la nouvelle convention et au plus tard jusqu'au 30 juin 2014.
 Cet avenant a été déposé à la direction générale du travail, où il pourra en être pris connaissance.
 Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément à l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé.
 Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, mission indemnisation du chômage, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
En application des articles L. 5422-20 à L. 5422-24 et L. 5424-20 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de l'avenant n° 4 du 22 mars 2014 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage.
 Cet avenant a été signé le 22 mars 2014 par :
 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 L'Union professionnelle artisanale (UPA),
   D'une part, et
 La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC),
 La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO),
   D'autre part.
 L'avenant susmentionné a pour objet de proroger la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la nouvelle convention et au plus tard jusqu'au 30 juin 2014.
 Cet avenant a été déposé à la direction générale du travail, où il pourra en être pris connaissance.
 Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément à l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé.
 Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, mission indemnisation du chômage, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Bonifacio.
 Fréquence : 105,7 MHz.
 Adresse du site : HLM Haute Ville, Bonifacio (20).
 Altitude du site (NGF) : 60 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Zone d'implantation de l'émetteur : L'Argentière-la-Bessée.
 Fréquence : 105,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Bouchier, Saint-Martin-de-Queyrières (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 572 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Jazz Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Apt.
 Fréquence : 107,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Rocsalière, Apt (84).
 Altitude du site (NGF) : 543 mètres.
 Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RMC.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Bonifacio.
 Fréquence : 104,3 MHz.
 Adresse du site : HLM Haute Ville, Bonifacio (20).
 Altitude du site (NGF) : 60 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 avril 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre :
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
 M. de Bonnecorse (Michel), diplomate, membre du Conseil des affaires étrangères.
 M. Boulaud (Didier), homme politique.
 Mme Diebolt (Wanda), administratrice civile, secrétaire générale de l'Agence universitaire de la francophonie.
 M. de Galbert (Antoine), collectionneur d'art contemporain, créateur de la fondation reconnue d'utilité publique La Maison rouge.
 Mme Bertrand-Dorléac (Laurence), professeur des universités en histoire de l'art.
2° En qualité de membre du corps des conservateurs
ou des conservateurs généraux du patrimoine
 Mme Ramond (Sylvie), conservatrice en chef du patrimoine, directrice du musée des beaux-arts de Lyon.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des outre-mer en date du 5 mai 2014, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer : M. Daouirou SIAKA, au titre de représentant de la production agricole, en remplacement de M. Omar BOITCHA.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Jean-Pierre Orecchioni, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Joël Coquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Alain Garnier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Christian Gueguen, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Philippe Tiercelin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Michel Kucharski, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Hervé Sacco, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Emmanuel Siebert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Sophie Rault, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
 M. Stéphane Veillon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Franck Bourgine de Méder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Fatiha Mebarki, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Julien Barthe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Alain Simon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Michel Kermarrec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Vianney Canvaroué, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Jean-François Desion, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Christian Dufour, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Serge Lamy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Michel Plassart, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Frédéric Rieu, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Alain Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Stéphanie Vaugrenard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Guillaume Froc, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à M. Stéphane Gorin, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
L'article 1er de l'arrêté du 19 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de manager d'univers marchand est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2014, au niveau III et dans le domaine d'activité 312 t (code NSF). »
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 janvier 2014, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2014 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle est fixé à 71.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externe : 42 (prévu à l'article 12-I [a] du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut de ces agents) ;
 Concours interne : 9 (prévu à l'article 12-I [b] du même décret) ;
 Sélection professionnelle : 11 (prévu à l'article 12-I [c] du même décret) ;
 Examen professionnel : 9 (prévu à l'article 12-I [d] du même décret).
L'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de négociateur (trice) technico-commercial (e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 juin 2014, au niveau III et dans le domaine d'activité 312 t (code NSF). »
Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018, les organismes énumérés ci-après :
 APTEIS : 56, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
 ERGOLIA : 23, rue Oudry, 75013 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, les organismes énumérés ci-après :
 ANALUSIS ERGONOMIE : La Figuière, 130, avenue du Club-Hippique, 13090 Aix-en-Provence, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
 ARETE : 3-5, rue de Metz, 75010 Paris, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production ;
 ENSC/IPB (département d'ergonomie) : université Victor Segalen, Bordeaux-II, 146, rue Léo-Saignat, case 55, 33076 Bordeaux Cedex, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
 ERGOTEC : 213, avenue de Muret, 31300 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
 ESSOR CONSULTANTS : 14, rue Gorge-de-Loup, 69009 Lyon, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
 Jean-Marie FRANCESCON : 44, rue Principale, 68210 Hecken, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
 INDIGO ERGONOMIE : 88, avenue de Beutre, 33600 Pessac, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
 IRCAF RESEAU : 13, place du Coudoulier, 30660 Gallargues-le-Montueux, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
 SESAME ERGONOMIE : station Alexandre, 31, boulevard C.-Moretti, 13014 Marseille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
 TECHNOLOGIA : 42, rue de Paradis, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.