Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le canton n° 7 (Gorges de l'Allier-Gévaudan) comprend les communes suivantes : Auvers, La Besseyre-Saint-Mary, Chanaleilles, Chanteuges, Charraix, Chazelles, Croisances, Cubelles, Desges, Esplantas, Grèzes, Langeac, Monistrol-d'Allier, Pébrac, Pinols, Prades, Saint-Arcons-d'Allier, Saint-Bérain, Saint-Christophe-d'Allier, Saint-Julien-des-Chazes, Saint-Préjet-d'Allier, Saint-Vénérand, Saugues, Siaugues-Sainte-Marie, Tailhac, Thoras, Vazeilles-près-Saugues, Venteuges.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Langeac.
Le canton n° 20 (Ouistreham) comprend les communes suivantes : Bénouville, Biéville-Beuville, Blainville-sur-Orne, Cambes-en-Plaine, Colleville-Montgomery, Hermanville-sur-Mer, Lion-sur-Mer, Mathieu, Ouistreham, Périers-sur-le-Dan, Saint-Aubin-d'Arquenay.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ouistreham.
Le canton n° 19 (Mézidon-Canon) comprend les communes suivantes : Les Authieux-Papion, Auvillars, Beaufour-Druval, Beuvron-en-Auge, Biéville-Quétiéville, Bissières, La Boissière, Bonnebosq, Cambremer, Castillon-en-Auge, Condé-sur-Ifs, Corbon, Coupesarte, Crèvecœur-en-Auge, Croissanville, Drubec, Formentin, Le Fournet, Gerrots, Grandchamp-le-Château, Hotot-en-Auge, La Houblonnière, Léaupartie, Lécaude, Lessard-et-le-Chêne, Magny-la-Campagne, Magny-le-Freule, Manerbe, Méry-Corbon, Le Mesnil-Eudes, Le Mesnil-Mauger, Le Mesnil-Simon, Mézidon-Canon, Les Monceaux, Monteille, Montreuil-en-Auge, Notre-Dame-d'Estrées, Notre-Dame-de-Livaye, Percy-en-Auge, Le Pré-d'Auge, Prêtreville, Repentigny, La Roque-Baignard, Rumesnil, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Jean-de-Livet, Saint-Julien-le-Faucon, Saint-Laurent-du-Mont, Saint-Loup-de-Fribois, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Ouen-le-Pin, Saint-Pierre-des-Ifs, Valsemé, Victot-Pontfol, Vieux-Fumé.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mézidon-Canon.
Sont annulés :
 ― l'article 3 de l'arrêté du 8 août 2011 du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice (NOR : JUST1122376A) ;
 ― les mots : « dont l'effectif d'agents est d'au moins deux cents » à l'article 10 de ce même arrêté (NOR : JUST1122376A).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 11 février 2014, M. Jean, Patrick Deblonde, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mai 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 11 février 2014, M. Pierre, Paul, Henri Spirito, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juin 1987 auprès de la société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2014 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11 MW, localisée 4, avenue Jean-Moulin, 94120 Fontenay-sous-Bois.
Conformément aux articles L. 138-10-I et L. 138-10-II du code de la sécurité sociale, le comité économique des produits de santé constate que les laboratoires ou groupes pharmaceutiques suivants ont signé avec le comité, pour l'année 2013, une convention en application de l'article L. 138-10-I du code de la sécurité sociale ou de l'article L. 138-10-II du code de la sécurité sociale ou, le cas échéant, les deux articles et sont donc exonérés de toute contribution de l'article L. 138-10.
Groupes ou laboratoires signataires d'une convention
 ABBOTT PRODUCTS SAS.
 ALFA WASSERMANN PHARMA.
 CCD.
 FRESENIUS MEDICAL CARE.
 OMEGA PHARMA.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 17 février 2014, M. Adrien Friez, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur de projet (groupe III) auprès du chef du service du pilotage, des moyens et des politiques transversales de la direction générale de l'administration et de la fonction publique à l'administration centrale du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique pour une durée de trois ans.
 L'intéressé est chargé de la conduite des différents projets de modernisation du processus de production des études et des statistiques en matière de fonction publique. Il s'appuie pour l'accomplissement de cette mission sur le département des études et des statistiques de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
L'arrêté du 27 janvier 2012 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la fonction publique portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps de l'inspection du travail et fixant les montants de référence de cette prime (NOR : ETSO1202125A) ainsi que la note de service du 30 janvier 2012 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour le corps de l'inspection du travail sont annulés en tant qu'ils prévoient leur application du 1er janvier au 3 mars 2012.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière à :
 1. M. le général de division Bernard Guillet, sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre.
 2. M. le colonel Pierre Meyer, chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de terre.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière à :
 1. M. le vice-amiral d'escadre Stéphane Verwaerde, major général de la marine.
 2. M. le vice-amiral d'escadre Christophe Prazuck, sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major de la marine.
 3. M. le capitaine de vaisseau Nicolas Bezou, chef du bureau « réformes, organisation et affaires juridiques » de l'état-major de la marine.
L'annexe 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est remplacée par l'annexe suivante : 
« A N N E X E 2 
« Les différents types de paris susceptibles d'être soumis à la déduction progressive sur rapports sont classés selon le tableau ci-dessous. L'affectation effective de chaque type de paris dans un des deux groupes est portée à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré par tous moyens ou supports précisés par voie d'affichage sur les hippodromes et dans les postes d'enregistrement du PMU. 
PARIS DU GROUPE 0 
PARIS DU GROUPE I 
Pari " Simple ” 
Pari " Simple ” 
Pari " Par reports ” 
Pari " Par reports ” 
Pari " Couplé ” 
Pari " Couplé ” 
Pari " Couplé hippodrome ” 
Pari " Couplé hippodrome ” 
Pari " 2 sur 4 ” 
Pari " 2 sur 4 ” 
Pari " Tiercé ” 
Pari " Triplet ” 
Pari " Trio ” 
Pari " Trio ” 
Pari " Trio ordre ” 
Pari " Trio ordre ” 
Pari " Trio ordre hippodrome ” 
Pari " Trio ordre hippodrome ” 
Pari " Trio hippodrome ” 
Pari " Trio hippodrome ” 
Pari " Trio ordre international ” 
Pari " Trio ordre international ” 
Pari " Quarté plus ” : rapports ordre exact et ordre inexact 
Pari " Quarté plus ” : rapport Bonus 
Pari " Quarté plus ” : rapport Bonus 
Pari " Quarté ” 
Pari " Quartet ” 
Pari " Quinté plus ” : rapports ordre exact, ordre inexact 
Pari " Quinté plus ” : rapports Bonus 3, Bonus 4 sur 5 et Bonus 4 
Pari " Quinté plus ” : rapports Bonus 3, Bonus 4 sur 5 et Bonus 4 
Pari visé au chapitre XIII bis 
Paris visé au chapitre XIII bis 
Pari " Multi ” 
Pari " Multi ”
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques, à :
 1. M. le colonel Mouloud Bradaïa, commandant de l'unité française de vérification.
 2. M. le colonel Gilles Perchet, commandant en second de l'unité française de vérification.
 3. M. le lieutenant-colonel Lucien-François Palisse, chef de groupement au sein de l'unité française de vérification.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
 1. M. le vice-amiral Emmanuel de Oliveira, adjoint au major général des armées et chef de la division « études ― synthèse ― management général » de l'état-major des armées.
 2. M. le général de brigade François-Xavier Le Pelletier de Woillemont, directeur de projet chargé de la transformation et du pilotage des armées.
 3. M. le général de division Jean Maurin, adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre à :
 1. M. le général de brigade Thierry Plateaux, chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées.
 2. M. le colonel Gilles Vienne, chef de bureau au sein de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées.
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé : 
DATE 
INTITULÉ DU POSTE 
1er janvier 2013 
Adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. 
15 février 2014 
Conseiller du directeur pour la médiation et les mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie. 
1er mars 2014 
Chef de service de la métrologie légale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie.
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé : 
DATE 
INTITULÉ DU POSTE 
1er janvier 2013 
Adjoint au chef du pôle maîtrise des aléas technologiques à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. 
15 février 2014 
Chef du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie.
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié)
Adjoints d'administration de l'aviation civile de 1re classe 
33 %
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe 
36 %
Adjoint principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe 
31 %
Corps des assistants d'administration de l'aviation civile
(régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié)
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure 
25 %
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle 
13 %
Corps des attachés d'administration de l'aviation civile
(régi par le décret n° 2008-894 du 25 avril 2008)
Attachés principaux d'administration de l'aviation civile 
11 %
Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
(régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié)
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe 
21 %
Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
(régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale 
44 %
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle 
9 %
Service régional des systèmes d'information et de communication (SRSIC)
LOCALISATION
FONCTIONS
POINTS NBI
78
SRSIC de la zone de défense de Paris.
Chef du SRSIC.
40
Adjoint au chef du SRSIC.
40
est supprimé ;
 2° Le tableau localisant les emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'indice brut 1015 au sein de l'administration centrale :
Services de l'administration centrale
LOCALISATION
FONCTIONS
POINTS NBI
75
Direction des systèmes d'information et de communication.
Adjoint au sous-directeur de la supervision et de la production (SDSP).
40
75
Préfecture de police.
Chef du département radiocommunications opérationnelles.
40
est remplacé par le tableau suivant :
Services de l'administration centrale et dans la zone de défense et de sécurité de Paris
LOCALISATION
FONCTIONS
POINTS NBI
75
Direction des systèmes d'information et de communication.
Adjoint au sous-directeur de la supervision et de la production (SDSP).
40
Adjoint au sous-directeur des applications (SDA).
40
75
Direction opérationnelle des services techniques et logistiques.
Chef de la mission gouvernance SIC.
40
Chef du département infrastructures opérationnelles.
40
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 ouvrages militaires de la région de Langres » (zone spéciale de conservation FR 2100337) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Balesmes-sur-Marne, Humes-Jorquenay, Langres, Perrancey-les-Vieux-Moulins, Rolampont, Saint-Ciergues et Saints-Geosmes.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien, à :
 1. M. le général de corps d'armée Hervé Charpentier, officier général de la zone de soutien de Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien de Paris.
 2. M. le colonel Bruno Pithois, chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien de Paris.
 3. M. le lieutenant-colonel Patrice Meunier, adjoint au chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien de Paris.
 4. M. le général de corps d'armée Vincent Lafontaine, officier général de la zone de soutien de Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien de Rennes et de Brest-Lorient.
 5. M. le colonel Trévor Hill, chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien de Rennes et de Brest-Lorient.
 6. M. le lieutenant-colonel Philippe Barbier, chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien de Rennes et de Brest-Lorient.
 7. M. le général de corps d'armée Martial de Braquilanges, officier général de la zone de soutien de Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien de Lyon et de Toulon.
 8. Mme la colonelle Christine Poussineau, chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien de Lyon et de Toulon.
 9. M. le lieutenant-colonel Denis Urbain, chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien de Lyon et de Toulon.
 10. M. le général de corps d'armée Patrick Ribayrol, officier général de la zone de soutien de Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien de Metz.
 11. M. le colonel Yves Levêque, chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien de Metz.
 12. M. le lieutenant-colonel Michel Amblard, chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien de Metz.
 13. M. le général de corps aérien Jean-François Furet-Coste, officier général de la zone de soutien de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux.
 14. M. le colonel Olivier Fabre, chef de division au sein de l'état-major de soutien défense de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux.
 15. M. le commandant Philippe Gravière, chef de bureau au sein de l'état-major de soutien défense de Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien de Bordeaux.
L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé fixant la liste des dispensateurs de formation habilités est ainsi complétée : 
DISPENSATEUR DE FORMATION 
TYPES D'HABILITATION 
HABILITATION 
A compter du 
Jusqu'au 
ALIQUA 
3, chemin du Paradis 
27220 La Boissière 
RPA et opérateur, volailles, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement. 
RPA et opérateur, lagomorphes/ rongeurs, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement. 
27 janvier 2014 
26 janvier 2019
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
 1. M. le colonel Jean-Jacques Chevalier, commandant le centre des transports et transits de surface.
 2. M. le colonel Eric Peter, commandant en second du centre des transports et transits de surface.
 3. M. le colonel Guy Patureau-Mirand, chef de bureau au sein du centre des transports et transits de surface.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 février 2014, est autorisée au titre de l'année 2014, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés, aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 3, selon la répartition suivante :
 ― concours externe : 1 dans la spécialité « exploitation » et 1 dans la spécialité « instruments et installations » ;
 ― concours interne : 1 dans la spécialité « exploitation ».
 La date limite de retrait des dossiers (1), la date de clôture des inscriptions, la date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du haut-commissaire de la République en Polynésie française.
 Les candidats admis aux concours exerceront leurs fonctions en Polynésie française.
 (1) Les dossiers d'inscription sont à retirer auprès du directeur interrégional de Météo-France en Polynésie française, BP 6005, 98702 Faa'a.
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
 L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
 ― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
 ― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 3.0, paragraphe 1, Espace inférieur, et ENR 3.1, Routes ATS inférieures.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à M. le commandant Eric Breuil, chef de bureau au sein du service de la poste interarmées.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service, à :
 1. M. le colonel William Jean-Baptiste, directeur du service de la poste interarmées.
 2. M. le commandant Xavier Rommel, adjoint au directeur du service de la poste interarmées.
Le canton n° 13 (Migennes) comprend les communes suivantes : Bassou, Bonnard, Brion, Bussy-en-Othe, Charmoy, Cheny, Chichery, Epineau-les-Voves, Laroche-Saint-Cydroine, Migennes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Migennes.
Le département de l'Yonne comprend vingt et un cantons :
 ― canton n° 1 (Auxerre-1) ;
 ― canton n° 2 (Auxerre-2) ;
 ― canton n° 3 (Auxerre-3) ;
 ― canton n° 4 (Auxerre-4) ;
 ― canton n° 5 (Avallon) ;
 ― canton n° 6 (Brienon-sur-Armançon) ;
 ― canton n° 7 (Chablis) ;
 ― canton n° 8 (Charny) ;
 ― canton n° 9 (Cœur de Puisaye) ;
 ― canton n° 10 (Gâtinais en Bourgogne) ;
 ― canton n° 11 (Joigny) ;
 ― canton n° 12 (Joux-la-Ville) ;
 ― canton n° 13 (Migennes) ;
 ― canton n° 14 (Pont-sur-Yonne) ;
 ― canton n° 15 (Saint-Florentin) ;
 ― canton n° 16 (Sens-1) ;
 ― canton n° 17 (Sens-2) ;
 ― canton n° 18 (Thorigny-sur-Oreuse) ;
 ― canton n° 19 (Tonnerrois) ;
 ― canton n° 20 (Villeneuve-sur-Yonne) ;
 ― canton n° 21 (Vincelles).
Le canton n° 14 (Pont-sur-Yonne) comprend les communes suivantes : Champigny, Chaumont, Courtois-sur-Yonne, Pont-sur-Yonne, Saint-Sérotin, Villeblevin, Villemanoche, Villenavotte, Villeneuve-la-Guyard, Villeperrot.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-sur-Yonne.
Le canton n° 12 (Joux-la-Ville) comprend les communes suivantes : Accolay, Arcy-sur-Cure, Asnières-sous-Bois, Asquins, Bazarnes, Bessy-sur-Cure, Blannay, Bois-d'Arcy, Brosses, Chamoux, Châtel-Censoir, Coulanges-sur-Yonne, Coutarnoux, Crain, Cravant, Dissangis, Domecy-sur-Cure, Festigny, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Fontenay-sous-Fouronnes, Givry, Joux-la-Ville, Lichères-sur-Yonne, Lucy-sur-Cure, Lucy-sur-Yonne, Mailly-la-Ville, Mailly-le-Château, Merry-sur-Yonne, Montillot, Pierre-Perthuis, Précy-le-Sec, Prégilbert, Sacy, Saint-Moré, Saint-Père, Sainte-Colombe, Sainte-Pallaye, Sery, Tharoiseau, Trucy-sur-Yonne, Vermenton, Vézelay, Voutenay-sur-Cure.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Joux-la-Ville.
Le canton n° 3 (Belfort-2) comprend la partie de la commune de Belfort située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Danjoutin, ligne de chemin de fer de Dole à Belfort, ligne de chemin de fer de Paris à Mulhouse, avenue André-Koechlin, avenue Charles-Bohn, avenue d'Alsace, rue des Lavandières, rue de la Croix-du-Tilleul, rue Charles-Gounod, cours de la Savoureuse, quai Vauban, avenue du Capitaine-de-la-Laurencie, rue Xavier-Bauer, rue Louis-Aragon, rue du Général-François-Benoît-Haxo, rue de la Paix, avenue d'Altkirch, rue de Danjoutin, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Danjoutin.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belfort.
Le canton n° 11 (Joigny) comprend les communes suivantes : Béon, La Celle-Saint-Cyr, Cézy, Champlay, Cudot, Joigny, Looze, Précy-sur-Vrin, Saint-Aubin-sur-Yonne, Saint-Julien-du-Sault, Saint-Loup-d'Ordon, Saint-Martin-d'Ordon, Verlin, Villecien, Villevallier.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Joigny.
Le canton n° 1 (Auxerre-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Lindry, Saint-Georges-sur-Baulche, Villefargeau ;
 2° La partie de la commune d'Auxerre située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Georges-sur-Baulche, boulevard de Montois, boulevard de Verdun, boulevard Gouraud, rue de Fleurus, avenue du 4e-Régiment-d'Infanterie, rue de la Tour-d'Auvergne, rue Edison, rue des Migraines, avenue du 4e-Régiment-d'Infanterie, avenue de Champleroy, rue Restif-de-La-Bretonne, avenue Charles-de-Gaulle, boulevard Vauban, boulevard du 11-Novembre, rue du 24-Août, avenue de Lattre-de-Tassigny, rue des Mésanges, rue Django-Reinhardt, chemin des Brichères, sentier des Bequillys, chemin de Bequillys, sentier des Bequillys, avenue de Saint-Georges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxerre.
Le canton n° 7 (Chablis) comprend les communes suivantes : Aigremont, Angely, Annay-sur-Serein, Annoux, Beine, Béru, Bierry-les-Belles-Fontaines, Blacy, Carisey, Censy, Chablis, La Chapelle-Vaupelteigne, Châtel-Gérard, Chemilly-sur-Serein, Chichée, Chitry, Cisery, Courgis, Etivey, Fleys, Fontenay-près-Chablis, Fresnes, Grimault, Guillon, L'Isle-sur-Serein, Jouancy, Lichères-près-Aigremont, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Maligny, Marmeaux, Massangis, Méré, Môlay, Montigny-la-Resle, Montréal, Moulins-en-Tonnerrois, Nitry, Noyers, Pasilly, Pisy, Poilly-sur-Serein, Pontigny, Préhy, Rouvray, Saint-André-en-Terre-Plaine, Saint-Cyr-les-Colons, Sainte-Vertu, Santigny, Sarry, Sauvigny-le-Beuréal, Savigny-en-Terre-Plaine, Sceaux, Talcy, Thizy, Trévilly, Varennes, Vassy-sous-Pisy, Venouse, Vignes, Villeneuve-Saint-Salves, Villy.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chablis.
Le canton n° 8 (Charny) comprend les communes suivantes : Aillant-sur-Tholon, Chambeugle, Champvallon, Chamvres, Charny, Chassy, Chêne-Arnoult, Chevillon, Dicy, La Ferté-Loupière, Fleury-la-Vallée, Fontenouilles, Grandchamp, Guerchy, Laduz, Malicorne, Marchais-Beton, Merry-la-Vallée, Neuilly, Les Ormes, Paroy-sur-Tholon, Perreux, Poilly-sur-Tholon, Prunoy, Saint-Aubin-Château-Neuf, Saint-Denis-sur-Ouanne, Saint-Martin-sur-Ocre, Saint-Martin-sur-Ouanne, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Maurice-Thizouaille, Saint-Romain-le-Preux, Senan, Sépeaux, Sommecaise, Villefranche, Villemer, Villiers-sur-Tholon, Volgré.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charny.
Le canton n° 2 (Auxerre-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Appoigny, Branches, Charbuy, Gurgy, Monéteau, Perrigny ;
 2° La partie de la commune d'Auxerre située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Georges-sur-Baulche, boulevard de Montois, boulevard de Verdun, boulevard Gouraud, rue de Fleurus, avenue du 4e-Régiment-d'Infanterie, rue de la Tour-d'Auvergne, rue Edison, rue des Migraines, avenue du 4e-Régiment-d'Infanterie, avenue de Champleroy, rue Restif-de-La-Bretonne, avenue Charles-de-Gaulle, boulevard de la Chaînette, cours de l'Yonne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Monéteau.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxerre.
Le canton n° 10 (Gâtinais en Bourgogne) comprend les communes suivantes : La Belliole, Brannay, Chéroy, Collemiers, Cornant, Courtoin, Dollot, Domats, Egriselles-le-Bocage, Fouchères, Jouy, Lixy, Montacher-Villegardin, Nailly, Saint-Agnan, Saint-Valérien, Savigny-sur-Clairis, Subligny, Vallery, Vernoy, Villebougis, Villeneuve-la-Dondagre, Villeroy, Villethierry.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Valérien.
Le canton n° 4 (Auxerre-4) comprend :
 1° Les communes de Chevannes et de Vallan ;
 2° La partie de la commune d'Auxerre non incluse dans les cantons d'Auxerre-1, d'Auxerre-2 et d'Auxerre-3.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxerre.
Le canton n° 3 (Auxerre-3) comprend :
 1° Les communes suivantes : Augy, Bleigny-le-Carreau, Champs-sur-Yonne, Quenne, Saint-Bris-le-Vineux, Venoy ;
 2° La partie de la commune d'Auxerre située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Monéteau, cours de l'Yonne, boulevard de la Chaînette, rue de Paris, rue de la Draperie, rue Paul-Bert, rue Marie-Noël, rue du Pont, pont Paul-Bert, cours de l'Yonne, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Augy.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxerre.
Le canton n° 9 (Cœur de Puisaye) comprend les communes suivantes : Beauvoir, Bléneau, Champcevrais, Champignelles, Diges, Dracy, Egleny, Fontaines, Lalande, Lavau, Leugny, Mézilles, Moulins-sur-Ouanne, Parly, Pourrain, Rogny-les-Sept-Ecluses, Ronchères, Saint-Fargeau, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Privé, Tannerre-en-Puisaye, Toucy, Villeneuve-les-Genêts, Villiers-Saint-Benoît.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toucy.
Le canton n° 8 (Faverges) comprend les communes suivantes : Alex, La Balme-de-Thuy, Bluffy, Le Bouchet-Mont-Charvin, Chevaline, Les Clefs, La Clusaz, Cons-Sainte-Colombe, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Entremont, Faverges, Giez, Le Grand-Bornand, Lathuile, Manigod, Marlens, Menthon-Saint-Bernard, Montmin, Saint-Ferréol, Saint-Jean-de-Sixt, Serraval, Seythenex, Talloires, Thônes, Veyrier-du-Lac, Les Villards-sur-Thônes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Faverges.
Le canton n° 10 (Gramat) comprend les communes suivantes : Albiac, Alvignac, Bio, Carlucet, Couzou, Durbans, Flaujac-Gare, Gramat, Issendolus, Lavergne, Le Bastit, Miers, Padirac, Reilhac, Rignac, Rocamadour, Thégra.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gramat.
Le canton n° 9 (Gourdon) comprend les communes suivantes : Anglars-Nozac, Cazals, Dégagnac, Gindou, Gourdon, Lavercantière, Léobard, Marminiac, Milhac, Payrignac, Rampoux, Rouffilhac, Saint-Cirq-Madelon, Saint-Cirq-Souillaguet, Saint-Clair, Saint-Projet, Salviac, Le Vigan.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gourdon.
Le canton n° 7 (Evian-les-Bains) comprend les communes suivantes : Abondance, La Baume, Bernex, Le Biot, Bonnevaux, Champanges, La Chapelle-d'Abondance, Châtel, Chevenoz, La Côte-d'Arbroz, Essert-Romand, Evian-les-Bains, Féternes, La Forclaz, Les Gets, Larringes, Lugrin, Marin, Maxilly-sur-Léman, Meillerie, Montriond, Morzine, Neuvecelle, Novel, Publier, Saint-Gingolph, Saint-Jean-d'Aulps, Saint-Paul-en-Chablais, Seytroux, Thollon-les-Mémises, Vacheresse, La Vernaz, Vinzier.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evian-les-Bains.
Le canton n° 9 (Gaillard) comprend les communes suivantes : Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gaillard.
Le canton n° 13 (Saint-Julien-en-Genevois) comprend les communes suivantes : Archamps, Bassy, Beaumont, Bossey, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chêne-en-Semine, Chênex, Chessenaz, Chevrier, Chilly, Clarafond-Arcine, Clermont, Collonges-sous-Salève, Contamine-Sarzin, Desingy, Dingy-en-Vuache, Droisy, Eloise, Feigères, Franclens, Frangy, Jonzier-Epagny, Marlioz, Menthonnex-sous-Clermont, Minzier, Musièges, Neydens, Présilly, Saint-Germain-sur-Rhône, Saint-Julien-en-Genevois, Savigny, Seyssel, Usinens, Valleiry, Vanzy, Vers, Viry, Vulbens.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Le canton n° 17 (Thonon-les-Bains) comprend les communes suivantes : Allinges, Armoy, Bellevaux, Cervens, Draillant, Lullin, Lyaud, Orcier, Perrignier, Reyvroz, Thonon-les-Bains, Vailly.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thonon-les-Bains.
Le canton n° 11 (La Roche-sur-Foron) comprend les communes suivantes : Allonzier-la-Caille, Amancy, Andilly, Arbusigny, Cercier, Cernex, La Chapelle-Rambaud, Copponex, Cornier, Cruseilles, Cuvat, Etaux, Menthonnex-en-Bornes, Monnetier-Mornex, La Muraz, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Esery, La Roche-sur-Foron, Saint-Blaise, Saint-Laurent, Saint-Sixt, Le Sappey, Scientrier, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Vovray-en-Bornes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Roche-sur-Foron.
Le canton n° 12 (Rumilly) comprend les communes suivantes : Alby-sur-Chéran, Allèves, Bloye, Boussy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Crempigny-Bonneguête, Cusy, Etercy, Gruffy, Hauteville-sur-Fier, Héry-sur-Alby, Lornay, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Moye, Mûres, Rumilly, Saint-Eusèbe, Saint-Félix, Saint-Sylvestre, Sales, Thusy, Val-de-Fier, Vallières, Vaulx, Versonnex, Viuz-la-Chiésaz.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rumilly.
Le canton n° 15 (Puy-l'Evêque) comprend les communes suivantes : Les Arques, Le Boulvé, Cassagnes, Duravel, Floressas, Frayssinet-le-Gélat, Goujounac, Grézels, Les Junies, Lacapelle-Cabanac, Lagardelle, Lherm, Mauroux, Montcabrier, Montcléra, Pescadoires, Pomarède, Prayssac, Puy-l'Evêque, Saint-Caprais, Saint-Martin-le-Redon, Saint-Matré, Saux, Sérignac, Soturac, Touzac, Vire-sur-Lot.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Puy-l'Evêque.
Le canton n° 1 (Cahors-1) comprend :
 1° Les communes de Mercuès et de Pradines ;
 2° La partie de la commune de Cahors située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Trespoux, route de Trespoux, côte de Roquebilière, route de Lacapelle, cours du Lot jusqu'au pont Valentré, rue du Président-Wilson, rue Jean-François-Caviole, rue Emile-Zola, rue René-Villars, place des Consuls, côte des Evêques, jusqu'au giratoire marquant le début de la route de Figeac, cours du Lot, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Laroque-des-Arcs.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cahors.
Le canton n° 15 (Sciez) comprend les communes suivantes : Anthy-sur-Léman, Ballaison, Boëge, Bogève, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Burdignin, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Habère-Lullin, Habère-Poche, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Saint-André-de-Boëge, Saxel, Sciez, Veigy-Foncenex, Villard, Yvoire.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sciez.
Le canton n° 16 (Seynod) comprend les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Maurice, Chavanod, Cran-Gevrier, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz, Seynod.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Seynod.
Le canton n° 2 (Cahors-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Arcambal, Cours, Lamagdelaine, Laroque-des-Arcs, Valroufié, Vers ;
 2° La partie de la commune de Cahors située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Laroque-des-Arcs, cours du Lot, jusqu'au giratoire marquant le début de la côte des Evêques, côte des Evêques, place des Consuls, rue René-Villars, rue Emile-Zola, rue Jean-François-Caviole, rue du Président-Wilson, boulevard Léon-Gambetta, rue du Maréchal-Joffre, place Jean-Jacques-Chapou, rue Saint-James, quai Champollion, pont de Cabessut, rue des Jacobins, avenue du Maquis, avenue des F.-T.-P.-F.-et-du-8e-Régiment-d'Infanterie, route de Villefranche, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Arcambal.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cahors.
Le canton n° 16 (Saint-Céré) comprend les communes suivantes : Autoire, Aynac, Bannes, Frayssinhes, Ladirat, Latouille-Lentillac, Leyme, Loubressac, Mayrinhac-Lentour, Molières, Saignes, Saint-Céré, Saint-Jean-Lagineste, Saint-Jean-Lespinasse, Saint-Laurent-les-Tours, Saint-Médard-de-Presque, Saint-Paul-de-Vern, Saint-Vincent-du-Pendit.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Céré.
Le canton n° 4 (Causse et Bouriane) comprend les communes suivantes : Beaumat, Boissières, Calamane, Catus, Concorès, Crayssac, Espère, Francoulès, Frayssinet, Gigouzac, Ginouillac, Labastide-du-Vert, Lamothe-Cassel, Maxou, Mechmont, Montamel, Montfaucon, Montgesty, Nuzéjouls, Peyrilles, Pontcirq, Saint-Chamarand, Saint-Denis-Catus, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Médard, Saint-Pierre-Lafeuille, Séniergues, Soucirac, Thédirac, Ussel, Uzech, Vaillac.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Espère.
Le canton n° 17 (Souillac) comprend les communes suivantes : Calès, Fajoles, Gignac, Lacave, Lachapelle-Auzac, Lamothe-Fénelon, Lanzac, Le Roc, Loupiac, Masclat, Mayrac, Meyronne, Nadaillac-de-Rouge, Payrac, Pinsac, Reilhaguet, Saint-Sozy, Souillac.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Souillac.
Le canton n° 3 (Cahors-3) comprend :
 1° Les communes suivantes : Cieurac, Flaujac-Poujols, Labastide-Marnhac, Le Montat, Trespoux-Rassiels ;
 2° La partie de la commune de Cahors non comprise dans les cantons de Cahors-1 et de Cahors-2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cahors.
Le canton n° 7 (Figeac-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Béduer, Boussac, Cambes, Camboulit, Camburat, Corn, Faycelles, Fons, Fourmagnac, Lissac-et-Mouret, Planioles ;
 2° La partie de la commune de Figeac située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale sud de la commune de Planioles au lieudit Bournazel, route départementale 19, avenue Julien-Bailly, rue de Colomb, place Champollion, place Carnot, rue Gambetta, cours du Célé, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Béduer.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Figeac.
Le canton n° 13 (Marches du Sud-Quercy) comprend les communes suivantes : Aujols, Bach, Beauregard, Belfort-du-Quercy, Belmont-Sainte-Foi, Castelnau-Montratier, Cézac, Concots, Cremps, Escamps, Flaugnac, Fontanes, Laburgade, Lalbenque, Laramière, Lhospitalet, Limogne-en-Quercy, Lugagnac, Montdoumerc, Pern, Promilhanes, Saillac, Saint-Paul-de-Loubressac, Sainte-Alauzie, Varaire, Vaylats, Vidaillac.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelnau-Montratier.
Le canton n° 14 (Martel) comprend les communes suivantes : Baladou, Bétaille, Carennac, Cavagnac, Cazillac, Condat, Cressensac, Creysse, Cuzance, Floirac, Les Quatre-Routes-du-Lot, Martel, Montvalent, Saint-Denis-lès-Martel, Saint-Michel-de-Bannières, Sarrazac, Strenquels, Vayrac.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Martel.
Le canton n° 8 (Figeac-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Bagnac-sur-Célé, Capdenac, Cuzac, Felzins, Lentillac-Saint-Blaise, Linac, Lunan, Montredon, Prendeignes, Saint-Félix, Saint-Jean-Mirabel, Saint-Perdoux, Viazac ;
 2° La partie de la commune de Figeac non comprise dans le canton de Figeac-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Figeac.
Le département du Lot comprend dix-sept cantons :
 ― canton n° 1 (Cahors-1) ;
 ― canton n° 2 (Cahors-2) ;
 ― canton n° 3 (Cahors-3) ;
 ― canton n° 4 (Causse et Bouriane) ;
 ― canton n° 5 (Causse et Vallées) ;
 ― canton n° 6 (Cère et Ségala) ;
 ― canton n° 7 (Figeac-1) ;
 ― canton n° 8 (Figeac-2) ;
 ― canton n° 9 (Gourdon) ;
 ― canton n° 10 (Gramat) ;
 ― canton n° 11 (Lacapelle-Marival) ;
 ― canton n° 12 (Luzech) ;
 ― canton n° 13 (Marches du Sud-Quercy) ;
 ― canton n° 14 (Martel) ;
 ― canton n° 15 (Puy-l'Evêque) ;
 ― canton n° 16 (Saint-Céré) ;
 ― canton n° 17 (Souillac).
Le canton n° 12 (Luzech) comprend les communes suivantes : Albas, Anglars-Juillac, Bagat-en-Quercy, Bélaye, Belmontet, Caillac, Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Castelfranc, Douelle, Fargues, Lascabanes, Lebreil, Luzech, Montcuq, Montlauzun, Parnac, Saint-Cyprien, Saint-Daunès, Saint-Laurent-Lolmie, Saint-Pantaléon, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Sainte-Croix, Sauzet, Valprionde, Villesèque.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luzech.
Le canton n° 6 (Cère et Ségala) comprend les communes suivantes : Belmont-Bretenoux, Biars-sur-Cère, Bretenoux, Cahus, Calviac, Comiac, Cornac, Estal, Gagnac-sur-Cère, Gintrac, Girac, Glanes, Lacam-d'Ourcet, Lamativie, Laval-de-Cère, Prudhomat, Puybrun, Saint-Michel-Loubéjou, Sousceyrac, Tauriac, Teyssieu.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Biars-sur-Cère.
Le canton n° 5 (Causse et Vallées) comprend les communes suivantes : Berganty, Blars, Bouziès, Brengues, Cabrerets, Cadrieu, Cajarc, Calvignac, Caniac-du-Causse, Carayac, Cénevières, Cras, Crégols, Esclauzels, Espagnac-Sainte-Eulalie, Espédaillac, Fontanes-du-Causse, Frontenac, Gréalou, Grèzes, Labastide-Murat, Larnagol, Larroque-Toirac, Lauzès, Lentillac-du-Causse, Lunegarde, Marcilhac-sur-Célé, Montbrun, Nadillac, Orniac, Puyjourdes, Quissac, Sabadel-Lauzès, Saint-Cernin, Saint-Chels, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Géry, Saint-Jean-de-Laur, Saint-Martin-de-Vers, Saint-Martin-Labouval, Saint-Pierre-Toirac, Saint-Sauveur-la-Vallée, Saint-Sulpice, Sauliac-sur-Célé, Sénaillac-Lauzès, Soulomès, Tour-de-Faure.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cajarc.
Le canton n° 11 (Lacapelle-Marival) comprend les communes suivantes : Anglars, Assier, Bessonies, Le Bourg, Le Bouyssou, Cardaillac, Espeyroux, Gorses, Issepts, Labastide-du-Haut-Mont, Labathude, Lacapelle-Marival, Latronquière, Lauresses, Livernon, Montet-et-Bouxal, Reyrevignes, Rudelle, Rueyres, Sabadel-Latronquière, Saint-Bressou, Saint-Cirgues, Saint-Hilaire, Saint-Maurice-en-Quercy, Saint-Médard-Nicourby, Saint-Simon, Sainte-Colombe, Sénaillac-Latronquière, Sonac, Terrou, Thémines, Théminettes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lacapelle-Marival.
Le canton n° 1 (Bandraboua) comprend :
 1° Dans la commune de Bandraboua, les villages suivants : Bandraboua, Dzoumogne, Bouyouni ;
 2° Dans la commune de Koungou, les villages suivants : Longoni, Kangani, Trévani.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bandraboua.
Le canton n° 18 (Thorigny-sur-Oreuse) comprend les communes suivantes : La Chapelle-sur-Oreuse, Compigny, Courlon-sur-Yonne, Cuy, Evry, Gisy-les-Nobles, Michery, Pailly, Perceneige, Plessis-Saint-Jean, Saint-Denis, Serbonnes, Sergines, Soucy, Thorigny-sur-Oreuse, Vinneuf, Voisines.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thorigny-sur-Oreuse.
Le canton n° 5 (Avallon) comprend les communes suivantes : Annay-la-Côte, Annéot, Athie, Avallon, Beauvilliers, Bussières, Chastellux-sur-Cure, Cussy-les-Forges, Domecy-sur-le-Vault, Etaule, Girolles, Island, Lucy-le-Bois, Magny, Menades, Pontaubert, Provency, Quarré-les-Tombes, Saint-Brancher, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban, Sainte-Magnance, Sauvigny-le-Bois, Sermizelles, Tharot, Thory, Vault-de-Lugny.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avallon.
Le canton n° 20 (Villeneuve-sur-Yonne) comprend les communes suivantes : Armeau, Les Bordes, Bussy-le-Repos, Chaumot, Dixmont, Etigny, Marsangy, Passy, Piffonds, Rousson, Véron, Villeneuve-sur-Yonne.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Le canton n° 19 (Tonnerrois) comprend les communes suivantes : Aisy-sur-Armançon, Ancy-le-Franc, Ancy-le-Libre, Argentenay, Argenteuil-sur-Armançon, Arthonnay, Baon, Bernouil, Chassignelles, Cheney, Collan, Cruzy-le-Châtel, Cry, Dannemoine, Dyé, Epineuil, Flogny-la-Chapelle, Fulvy, Gigny, Gland, Jully, Junay, Lézinnes, Mélisey, Molosmes, Nuits, Pacy-sur-Armançon, Perrigny-sur-Armançon, Pimelles, Quincerot, Ravières, Roffey, Rugny, Saint-Martin-sur-Armançon, Sambourg, Sennevoy-le-Bas, Sennevoy-le-Haut, Serrigny, Stigny, Tanlay, Thorey, Tissey, Tonnerre, Trichey, Tronchoy, Vézannes, Vézinnes, Villiers-les-Hauts, Villon, Vireaux, Viviers, Yrouerre.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tonnerre.
Le canton n° 6 (Brienon-sur-Armançon) comprend les communes suivantes : Arces-Dilo, Bagneaux, Bellechaume, Bœurs-en-Othe, Brienon-sur-Armançon, Cérilly, Cerisiers, Champlost, Chigy, Les Clérimois, Coulours, Courgenay, Esnon, Flacy, Foissy-sur-Vanne, Fontaine-la-Gaillarde, Fournaudin, Lailly, Malay-le-Petit, Mercy, Molinons, Noé, Paroy-en-Othe, Pont-sur-Vanne, La Postolle, Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, Saligny, Les Sièges, Theil-sur-Vanne, Vareilles, Vaudeurs, Vaumort, Venizy, Villechétive, Villeneuve-l'Archevêque, Villiers-Louis.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brienon-sur-Armançon.
Le canton n° 16 (Sens-1) comprend :
 1° Les communes de Saint-Clément et de Saint-Martin-du-Tertre ;
 2° La partie de la commune de Sens située à l'ouest et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Maillot, routes départementales 606 et 606 A, avenue de Senigallia, rue du Général-de-Gaulle, boulevard du 14-Juillet, rue de Tivoli, rue René-Binet, rue de la Planche-Barrault, boulevard du Maréchal-Foch, boulevard Winston-Churchill, place Etienne-Dolet, boulevard de Verdun, rue du 19-Mars-1962, route départementale 46, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saligny.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sens.
Le département du Territoire de Belfort comprend neuf cantons :
 ― canton n° 1 (Bavilliers) ;
 ― canton n° 2 (Belfort-1) ;
 ― canton n° 3 (Belfort-2) ;
 ― canton n° 4 (Belfort-3) ;
 ― canton n° 5 (Châtenois-les-Forges) ;
 ― canton n° 6 (Delle) ;
 ― canton n° 7 (Giromagny) ;
 ― canton n° 8 (Grandvillars) ;
 ― canton n° 9 (Valdoie).
Le canton n° 6 (Delle) comprend les communes suivantes : Beaucourt, Courcelles, Courtelevant, Croix, Delle, Faverois, Fêche-l'Eglise, Florimont, Joncherey, Lebetain, Lepuix-Neuf, Montbouton, Réchésy, Saint-Dizier-l'Evêque, Thiancourt, Villars-le-Sec.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Delle.
Le Département de Mayotte comprend treize cantons :
 ― canton n° 1 (Bandraboua) ;
 ― canton n° 2 (Bouéni) ;
 ― canton n° 3 (Dembeni) ;
 ― canton n° 4 (Dzaoudzi) ;
 ― canton n° 5 (Koungou) ;
 ― canton n° 6 (Mamoudzou-1) ;
 ― canton n° 7 (Mamoudzou-2) ;
 ― canton n° 8 (Mamoudzou-3) ;
 ― canton n° 9 (Mtsamboro) ;
 ― canton n° 10 (Ouangani) ;
 ― canton n° 11 (Pamandzi) ;
 ― canton n° 12 (Sada) ;
 ― canton n° 13 (Tsingoni).