A N N E X E
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ
AQUITAINE
Au lieu de :
« AMA/Chantiers AMA/SAREM, 10, avenue de l'Adour, 64600 Anglet, depuis sa création ».
Lire :
« AMA/Chantiers AMA/SAREM, 10, avenue de l'Adour, 64600 Anglet, depuis sa création à 2007 ».
BRETAGNE
Au lieu de :
« SOLORPEC, 10, boulevard Jean-Pierre-Calloch, 56100 Lorient, depuis 1969, puis rue Maurice-Le Léon, port de pêche, 56100 Lorient, à partir de 2003 ».
Lire :
« SOLORPEC, 10, boulevard Jean-Pierre-Calloch, 56100 Lorient, depuis 1969, puis rue Maurice-Le-Léon, port de pêche, 56100 Lorient, à partir de 2003, ZA du Pendreff, rue Gérard-Philipe, 56600 Lanester, de sa création à 1996 ».
Au lieu de :
« SOLORPEC/SLPN, 42, quai de la Douane, puis 3, rue Alain-Colas, puis 485, rue Alain-Colas, 29200 Brest, depuis 1979 ».
Lire :
« SLPN, 42, quai de la Douane, puis 3, rue Alain-Colas, puis 485, rue Alain-Colas, 29200 Brest, depuis 1979, 17, rue Amiral-Nielly, 29200 Brest, de 1984 à 1985 ».
Au lieu de :
« SMCT (Société montage chaudronnerie tuyauterie), de 1984 à 1995, puis SMCTL, 12, boulevard Abbé-Le-Cam, 56100 Lorient, depuis 1995 ».
Lire :
« SMCT (Société de montage en chaudronnerie et tuyauterie), de 1984 à 1992, puis SMCTL (Société de montage en chaudronnerie et tuyauterie de Lorient), 27, quai des Indes, 56100 Lorient, de 1993 à 1995, puis 12, boulevard Abbé-Le-Cam, 56100 Lorient, depuis 1995 ».
HAUTE-NORMANDIE
Au lieu de :
« Chantier de Normandie/Chantiers réunis Dubigeon Normandie/AFO/ARNO/Ateliers de la Manche/Manche industrie marine/Manche SA, 76200 Dieppe, depuis 1919 ».
Lire :
« Chantier de Normandie/Chantiers réunis Dubigeon Normandie/AFO/ARNO, rue Edouard-Lavoine, 76200 Dieppe, de 1919 jusqu'à 1996, Ateliers de la Manche/Manche SA, rue Charles-Bloud, 76200 Dieppe, de 1956 à 1987, Manche Industrie Marine (MIM), rue Charles-Bloud, 76200 Dieppe, de 1988 à 1996 ».
PACA
Au lieu de :
« Servaux SAS, anse de Saumaty, chemin du Littoral, 13016 Marseille, depuis 1912 ».
Lire :
« SERVAUX, 173, chemin de la Madrague-Ville, 13002 Marseille, de 1912 à 1997, puis anse de Saumaty, 710, chemin du Littoral, 13016 Marseille, depuis 1997 ».
Au lieu de :
« Wartsila Diesel Normed/Wartsila Diesel France/SACM Diesel/ Wartsila SACM Diesel/ Wartsila France/Wartsila NSD France, RN 8, Les Baux, 13420 Gemenos, depuis 1985 ».
Lire :
« Wartsila Diesel Normed/Wartsila Diesel France/SACM Diesel/Wartsila SACM Diesel/Wartsila France/Wartsila NSD France/Wartsila France SAS, lieudit Les Baux, RN 8, 13420 Gemenos, de 1985 à 2003, enceinte portuaire, porte 4, 13344 Marseille Cedex 15, depuis 2003 ».
Au lieu de :
« ATC (Atelier de tuyautage et chaudronnerie), puis Société nouvelle ATC SARL, 87, rue d'Alger, 13006 Marseille, puis forme 9, enceinte portuaire, BP 56, 13315 Marseille Cedex 15, de 1968 à 1989 ».
Lire :
« DI MARSILIO Marius, ATCIM, 108, chemin du Littoral, 13002 Marseille, de 1968 à 1969, puis 146, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, de 1970 à 1976, puis ATC (Atelier de tuyauterie et de chaudronnerie), forme 8, puis forme 9, enceinte portuaire, 13002 Marseille, de 1976 à 1983 ».
Au lieu de :
« APEX, ZI Le Sylvain, route de la Gare, 83123 Sanary, depuis 1989 ».
Lire :
« APEX, ZI Le Sylvain, route de la Gare, 83123 Sanary, de 1989 à 1996 ».