A N N E X E
TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS 
ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications
AUTORITÉ 
assurant la présidence 
de la CAPL 
ARMÉES OU SERVICES 
(y compris DGA) rattachés 
et compétence territoriale 
GRADES 
REPRÉSENTANTS 
Du personnel 
 De 
l'administration 
Titulaires 
Suppléants 
CAPL / TSEF-
Ile-de-France 
Nord-Est 
Administration centrale, personnels affectés à l'étranger (hors COMFOR). 
Etablissements relevant de la DIRISI situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris. 
Autres organismes interarmées situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris. 
Etablissements de la direction du renseignement militaire situés sur l'ensemble du territoire métropolitain. 
Services de la direction de la protection et de la sécurité de la défense situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris. 
Etablissements de l'armée de l'air situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris. 
Etablissements du service des essences situés en zones de défense Nord, Est et de Paris. 
Etablissements relevant des régions de gendarmerie Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Ile-de-France. 
Etablissements de la marine situés en zone de défense de Paris. 
Etablissements du service de santé situés en zones de défense Nord, Est et de Paris. 
Etablissements de l'armée de terre situés en zones de défense Nord, Est et de Paris. 
Etablissements relevant de la DSN situés en zones de défense Nord, Est et de Paris. 
Tous services relevant des COMSUP et COMFOR. 
Services de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale situés en zones de défense Nord, Est et de Paris. 
Services de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale situés à l'étranger. 
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zones de défense Nord, Est et de Paris. 
Service historique de la défense. 
Ecole Polytechnique. 
ENSTA. 
Musée de l'air et de l'espace. 
ECPAD. 
ONAC. 
Musée de l'armée. 
Musée national de la marine. 
Institution nationale des invalides. 
EPIDe. 
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re classe.
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe.
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe. 
2
2
2 
2
2
2 
6 titulaires. 
6 suppléants. 
CAPL / TSEF 
Ouest
Centre d'identification des matériels de la défense. 
Services des essences situés en zone de défense Ouest. 
Etablissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne. 
Etablissements relevant de la région maritime Atlantique. 
Etablissements du service de santé situés en zone de défense Ouest. 
Etablissements relevant de la région Terre Nord-Ouest. 
Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Nord-Ouest (sauf le site de Gâvres-Plouhinec du CELM). 
Etablissements relevant de la DSN situés en zone de défense Ouest. 
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest. 
Services de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale situés en zone de défense Ouest. 
Services de la DPSD situés en zone de défense Ouest. 
Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense Ouest. 
Autres organismes interarmées (sauf DRM) situés en zone de défense Ouest. 
Etablissements de l'armée de l'air situés en zone de défense Ouest. 
ENSIETA. 
SHOM. 
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re classe.
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe.
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe. 
2
2
2
2
2
2 
6 titulaires. 
6 suppléants. 
CAPL / TSEF 
Sud-Sud-Est
Etablissements relevant de l'armée de l'air situés en zones de défense Sud et Sud-Est. 
Etablissements relevant du service des essences des armées situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est. 
Etablissements relevant des régions de gendarmerie de Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon. 
Etablissements relevant de la région maritime Méditerranée. 
Etablissements relevant du service de santé des armées dans les zones de défense Sud et Sud-Est. 
Etablissements relevant de la région Terre Sud-Est. 
Services et établissements de la délégation générale pour l'armement (DGA) situés en zones de défense Sud et Sud-Est, y compris l'ensemble du CEV (sites d'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site Méditerranée du CELM. 
Etablissements relevant de la DSN situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est. 
Services de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est. 
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est. 
Services de la DPSD situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est. 
Etablissements de la DIRISI et tous autres organismes interarmées situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est. 
CNMSS. 
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re classe.
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe.
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe 
2
2
2 
2
2
2 
6 titulaires. 
6 suppléants. 
CAPL / TSEF 
Sud-Ouest 
Etablissements relevant de l'armée de l'air situés en zone de défense Sud-Ouest. 
Sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. 
Etablissements relevant du service des essences des armées situés en zone de défense Sud-Ouest. 
Etablissements relevant du service de santé des armées situés en zone de défense Sud-Ouest. 
Etablissements relevant de la région Terre Sud-Ouest. 
Services et établissements de la délégation générale pour l'armement (DGA) situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l'ensemble du CELM (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres-Plouhinec) sauf les sites de Cazaux et de Toulouse du CEV. 
Etablissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées. 
Services de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale situés en zone de défense Sud-Ouest. 
Etablissements du service d'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest. 
Etablissements relevant de la DSN situés en zone de défense Sud-Ouest. 
Services de la DPSD situés en zone de défense Sud-Ouest. 
Etablissements de la DIRISI situés en zone de défense Sud-Ouest. 
Tous autres organismes interarmées situés en zone de défense Sud-Ouest. 
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re classe.
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe.
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe. 
2
2
2 
2
2
2 
6 titulaires. 
6 suppléants. 
CAPL / TSEF 
Paris
Direction des ressources humaines. 
Services et établissements de la DGA situés en zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge du CEV) ou dont l'échelon central (DRH / CSRH, DQP / SQ, DQP / CTSI, DQP / ECS, DSA toutes entités, DET / SMCO / SIMMAD, DET / SMCO / SSF, DET / CEP, DE / SCAS) est situé en zone de défense de Paris. 
Tous établissements de NEXTER. 
Tous établissements de DCNS. 
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 1re classe.
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe.
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe. 
2
2
2 
2
2
2 
6 titulaires. 
6 suppléants.