I. ― Pour le groupe « Contribution au développement de la création », les points sont affectés comme suit :
 1° Il est affecté au sous-groupe « Création d'origine patrimoniale » un nombre total de 2 points ou de 4 points selon que :
 a) Le jeu vidéo est inspiré d'une œuvre reconnue du patrimoine historique, artistique et scientifique européen : 4 points ;
 b) Le jeu vidéo est adapté d'une œuvre cinématographique, d'une œuvre audiovisuelle, d'une œuvre littéraire ou artistique ou d'une bande dessinée : 2 points.
 2° Il est affecté au sous-groupe « Originalité de la création » un nombre total de 2 points, attribués notamment en considération de l'originalité du scénario et de la créativité de l'univers graphique et sonore.
 3° Il est affecté au sous-groupe « Contenus culturels » un nombre total de 8 points répartis de la manière suivante :
 a) Le jeu vidéo repose sur une narration : 3 points ;
 b) Les dépenses artistiques représentent plus de 50 % du coût de développement : 2 points. Les dépenses artistiques s'entendent des dépenses de personnels affectés à la création du jeu vidéo, des rémunérations versées aux auteurs participant à la création du jeu vidéo en application d'un contrat de cession de droits d'exploitation, ainsi que des dépenses liées à des prestations effectuées par des studios spécialisés dans la création de jeux vidéo. Les dépenses de programmation sont exclues des dépenses artistiques ;
 c) La version originale de la bible du jeu vidéo est écrite en français : 1 point ;
 d) Le jeu vidéo est édité dans ses versions originales dans au moins trois langues en vigueur dans l'Union européenne, dont le français : 1 point ;
 e) Le jeu vidéo traite de problématiques politiques, sociales ou culturelles européennes ou reflète des valeurs spécifiques aux sociétés européennes : 1 point.
 4° Il est affecté au sous-groupe « Localisation des dépenses et nationalité des auteurs et collaborateurs de création » un nombre total de 5 points répartis de la manière suivante :
 a) Au moins 80 % des dépenses de développement sont réalisées sur le territoire de la Communauté européenne : 1 point. Les dépenses de développement s'entendent de l'ensemble des dépenses engagées par l'entreprise de création de jeux vidéo pour la réalisation de la première version du jeu vidéo prête à être dupliquée en vue de sa commercialisation ou à être mise à disposition du public en ligne ;
 b) Le jeu vidéo fait intervenir des auteurs et collaborateurs de création européens : 3 points lorsque le jeu vidéo obtient entre 12 et 15 points au titre du groupe « Auteurs et collaborateurs de création » prévu à l'article 2, 4 points lorsque le jeu vidéo obtient 16 points ou plus au titre de ce même groupe.
 5° Il est affecté au sous-groupe « Innovations technologiques et éditoriales » un nombre total de 3 points, au titre d'innovations réalisées dans les domaines suivants : interface homme et machine, contenu généré par les utilisateurs, intelligence artificielle, rendu, interactivité et fonctionnalité multi-joueurs, structure narrative. Les points sont obtenus comme suit :
 a) Lorsque le jeu vidéo comporte une seule innovation : 1 point ;
 b) Lorsque le jeu vidéo comporte deux innovations : 2 points ;
 c) Lorsque le jeu vidéo comporte au moins trois innovations : 3 points.
 II. - Sont considérés comme contribuant au développement de la création française et européenne en matière de jeux vidéo ainsi qu'à sa diversité les jeux vidéo qui réunissent un nombre minimum de 14 points.