TABLE DES MATIÈRES
 I. ― Délimitation des marchés de la téléphonie fixe définis dans la nouvelle recommandation.
 I-1. Introduction sur la délimitation des marchés.
 I-1.1. Délimitation des marchés en termes de produits et services.
 I-1.2. Délimitation des marchés en termes géographiques.
 I-2. Délimitation des marchés de détail de la nouvelle recommandation.
 I-2.1. Périmètre des marchés de l'accès au réseau, téléphonique public.
 I-2.2. Délimitation géographique des marchés de détail de l'accès au réseau téléphonique public.
 I-2.3. Commentaires des acteurs sur l'analyse de l'Autorité.
 I-2.4. Avis du Conseil de la concurrence.
 I-2.5. Observations de la Commission européenne.
 I-2.6. Conclusion.
 I-3. Délimitation des marchés de gros du départ d'appel et de la terminaison d'appel fixe.
 I-3.1. Préambule relatif aux architectures des réseaux.
 I-3.2. Eléments d'analyse communs à tous les marchés de gros.
 I-3.3. Le marché de la terminaison d'appel fixe vers chaque réseau.
 I-3.4. Le marché du départ d'appel.
 II. ― Pertinence des marchés pour une régulation ex ante.
 II-1. Introduction sur la pertinence des marchés.
 II-2. Pertinence des marchés de détail de l'accès.
 II-2.1. Dans la nouvelle recommandation de la Commission.
 II-2.2. Obstacles au développement d'une concurrence effective en France.
 II-2.3. Avis du Conseil de la concurrence.
 II-2.4. Observations de la Commission européenne.
 II-3. Pertinence des marchés de gros de la terminaison d'appel.
 II-3.1. Dans la nouvelle recommandation de la Commission.
 II-3.2. Obstacles au développement d'une concurrence effective en France.
 II-3.3. Avis du Conseil de la concurrence.
 II-3.4. Observations de la Commission européenne.
 II-4. Pertinence du marché de gros du départ d'appel.
 II-4.1. Dans la nouvelle recommandation de la Commission.
 II-4.2. Obstacles au développement d'une concurrence effective en France.
 II-4.3. Avis du Conseil de la concurrence.
 II-4.4. Observations de la Commission européenne.
 III. ― Influence significative.
 III-1. Introduction sur l'analyse de l'influence significative sur les marchés pertinents.
 III-2. Influence significative de France Télécom sur les marchés de détail de l'accès.
 III-2.1. En termes de part de marchés.
 III-2.2. Autres facteurs d'analyse.
 III-2.3. Evolution prospective du marché.
 III-2.4. Commentaires des acteurs sur l'analyse de l'Autorité.
 III-2.5. Avis du Conseil de la concurrence.
 III-2.6. Observations de la Commission européenne.
 III-2.7. Conclusion sur l'influence significative sur les marchés de détail de l'accès.
 III-3. Influence significative sur les marchés de la terminaison d'appel.
 III-3.1. Les opérateurs sont en situation de monopole naturel sur le marché de terminaison d'appel fixe sur leur réseau.
 III-3.2. Analyse des contre-pouvoirs éventuels des acheteurs.
 III-3.3. Commentaires des acteurs sur l'analyse de l'Autorité.
 III-3.4. Avis du Conseil de la concurrence.
 III-3.5. Observations de la Commission européenne.
 III-3.6. Conclusion.
 III-4. Influence significative de France Télécom sur le marché de gros du départ d'appel.
 III-4.1. Analyse des parts de marché.
 III-4.2. Contrôle d'infrastructures difficiles à dupliquer.
 III-4.3. Economies d'échelle et de gamme.
 III-4.4. Absence de contre-pouvoir d'acheteurs.
 III-4.5. Evolution prospective du marché.
 III-4.6. Commentaires des acteurs sur l'analyse de l'Autorité.
 III-4.7. Avis du Conseil de la concurrence.
 III-4.8. Observations de la Commission européenne.
 III-4.9. Conclusion.
 IV. ― Obligations.
 IV-1. Objectifs de l'action réglementaire.
 IV-2. Obligations non tarifaires d'interconnexion et d'accès imposées à France Télécom.
 IV-2.1. Obligation de faire droit aux demandes raisonnables d'accès.
 IV-2.2. Obligation de non-discrimination.
 IV-2.3. Obligation de transparence.
 IV-2.4. Communication pour information.
 IV-2.5. Indicateurs de qualité de service.
 IV-2.6. Sélection et présélection du transporteur.
 IV-2.7. Vente en gros de l'accès au service téléphonique.
 IV-2.8. Publication d'une offre technique et tarifaire détaillée d'interconnexion et d'accès dite « Téléphonie fixe ».
 IV-2.9. Observations de la Commission européenne.
 IV-3. Obligations non tarifaires imposées aux opérateurs puissants sur les marchés de gros de la terminaison d'appel, autres que France Télécom.
 IV-3.1. Obligation de faire droit aux demandes raisonnables d'accès.
 IV-3.2. Obligation de non-discrimination.
 IV-3.3. Obligation de transparence.
 IV-3.4. Observations de la Commission européenne.
 IV-4. Obligations tarifaires imposées sur les marchés de gros de la terminaison d'appel fixe.
 IV-4.1. Contexte et principes de la régulation de la terminaison d'appel.
 IV-4.2. Les références de coûts disponibles pour déterminer les coûts d'un opérateur efficace.
 IV-4.3. Obligations tarifaires imposées à France Télécom sur les marchés de gros de la terminaison d'appel fixe.
 IV-4.4. Obligations tarifaires imposées à France Télécom sur le marché de gros du départ d'appel fixe.
 IV-4.5. Contrôle des tarifs des prestations associées aux prestations d'interconnexion de France Télécom.
 IV-4.6. Obligations comptables imposées à France Télécom.
 IV-4.7. Obligations imposées aux autres opérateurs que France Télécom sur le marché de gros de la terminaison d'appel fixe.
 IV-4.8. Observations de la Commission européenne.
 IV-5. Obligations sur les marchés de détail de l'accès.
 IV-5.1. Contexte concurrentiel et remèdes imposés sur les marchés amont.
 IV-5.2. Marché résidentiel de l'accès au service téléphonique.
 IV-5.3. Marché non résidentiel de l'accès au service téléphonique.
 IV-5.4. Commentaires des acteurs sur l'analyse de l'Autorité.
 IV-5.5. Observations de la Commission européenne.
 IV-5.6. Conclusion.
TABLE DES FIGURES
 Figure 1. Architecture générique du réseau téléphonique public.
 Figure 2. Architecture du réseau téléphonique commuté de France Télécom.
 Figure 3. Prestation de terminaison d'appel.
 Figure 4. Evolution du nombre d'accès résidentiels exclusivement ou principalement dédiés au service téléphonique.
 Figure 5. Evolution du chiffre d'affaires associé aux accès résidentiels exclusivement ou principalement dédiés à la téléphonie.
 Figure 6. Taille du marché de l'accès non résidentiel au service téléphonique, en nombre de canaux.
 Figure 7. Evolution du marché du départ d'appel par produit en volumes.
 Figure 8. Evolution du marché du départ d'appel par produit en valeur.
 Figure 9. Parts de marché de France Télécom sur le départ d'appel en volumes.
 Figure 10. Schéma du système de comptabilisation des coûts mis en œuvre par France Télécom.
 Figure 11. Tarif de terminaison d'appel locale de l'opérateur historique calculé par la Commission européenne (figure 86 du XIIIe rapport).
TABLE DES ANNEXES
 Annexe A. Liste des opérateurs de boucle locale concernés par la présente décision.
 Annexe B. Liste minimale des éléments devant figurer dans l'offre technique et tarifaire d'interconnexion et d'accès, et conditions d'évolution de l'offre, mentionnée à l'article 18.
 Annexe C. Modalités de l'offre de sélection du transporteur de France Télécom.
 Annexe D. Modalités de l'encadrement tarifaire pluriannuel des prestations de départ d'appel et de terminaison d'appel de France Télécom.
 Annexe E. Tarifs de terminaison d'appel pour les opérateurs alternatifs.
 Annexe F. Glossaire.
 Annexe G. Bilan et perspectives.
 Annexe H. Analyse des marchés de détail des communications et des marchés de gros du transit.