Annexe
Format du fichier des licences crustacés/AEP araignées-tourteaux
Le fichier est à transmettre sous format Excel. Une seule ligne par navire doit être créée. Les informations minimales contenues dans ce fichier doivent indiquer pour chaque navire les données suivantes. Ces données seront les colonnes du fichier.
DONNÉES (EN COLONNES)
CONTENU
REMARQUES
CRPMEM de rattachement du navire
Format : CRPMEM Région
Ex. : CRPMEM Basse-Normandie
Quartier maritime
Ex. : BL
Ces informations doivent correspondre aux informations du fichier flotte communautaire (2)
Numéro d'immatriculation externe
Sans espace
Nom du navire
Format texte
LHT (m)
Longueur hors tout en mètres
Puissance (kW)
Format chiffre
Jauge (GT)
Format chiffre
Nom armateur
Nom de l'armateur ou de la société d'armement du navire. En cas de coexploitation, indiquer le nom du coexploitant majoritaire ou désigné.
Prénom de l'armateur
AEP zone CIEM VII
1 si la licence a valeur de AEP dans cette zone
0 sinon
AEP zone CIEM VIII
1 si la licence a valeur de AEP dans cette zone
0 sinon
AEP zone ZBS
1 si la licence a valeur de AEP dans cette zone
0 sinon
Engin de pêche 1
Engin de pêche principal utilisé pour la pêche concernée par la licence
Engin de pêche 2
Engin de pêche secondaire utilisé pour la pêche concernée par la licence
Engin de pêche 3
Engin de pêche utilisé de façon annexe pour la pêche concernée par la licence
Date de délivrance de la licence
Format date : JJ/MM/AAAA
Période de validité de la licence-date de début
Date de début de validité format : JJ/MM/AAAA
Période de validité de la licence - date de début
Date de fin de validité format : JJ/MM/AAAA
Accès zone CIEM V
O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon
Accès zone CIEM VI
O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon
Accès zone CIEM VII
O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon
Accès zone CIEM VIII
O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon
Accès zone CIEM IX
O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon
Accès zone CIEM X
O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon
Accès zone Copace 34.1.1
O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon
Accès zone Copace 34.1.2
O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon
Accès zone Copace 34.2.0
O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon
Accès Zone biologique sensible (ZBS) article 6 du R (CE) 1954/2003
O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon
Araignée de mer (Maja brachydactyla)
O si la licence est délivrée pour l'exploitation de cette espèce
N sinon
Crabe tourteau (Cancer pagurus)
O si la licence est délivrée pour l'exploitation de cette espèce
N sinon
Crabe vert (Carcinus maenas)
O si la licence est délivrée pour l'exploitation de cette espèce
N sinon
Crevette rose bouquet (Palaemon serratus)
O si la licence est délivrée pour l'exploitation de cette espèce
N sinon
Etrille (Necoras puber)
O si la licence est délivrée pour l'exploitation de cette espèce
N sinon
Homard (Homarus gammarus)
O si la licence est délivrée pour l'exploitation de cette espèce
N sinon
Langoustes (Palinurus elephas, Palinurus mauritanicus)
O si la licence est délivrée pour l'exploitation de cette espèce
N sinon
Pouces-pieds (Mitella pollicipes)
O si la licence est délivrée pour l'exploitation de cette espèce
N sinon
Autre espèce
Nom de l'espèce
Format : nom commun (genre espèce ) Ex. : Crabe tourteau (Cancer pagurus)
Indiquer si la licence est délivrée pour d'autres espèces de crustacés que celles prévues à la présente délibération
...
…
…
(2) En cas d'erreur identifiée au fichier flotte communautaire, merci de le signaler dans les meilleurs délais aux services des affaires maritimes compétents.