ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " NOUVELLE GÉNÉRATION NG6 "
Références administratives
Numéro national d'agrément
2014-015
Titulaire de l'agrément
SAS Innoclair, 58, rue de Croas-Ar-Rhun, 29830 Portsall
Dénomination commerciale
Nouvelle génération NG6
Capacité de traitement
6 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique 
et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
21 juillet 2014
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation à boues activées fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne libre, immergée et aérée.
Il comprend dans une seule et même cuve rectangulaire :
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur contenant une zone siphoïde.
Le passage des eaux usées du réacteur biologique vers le clarificateur puis la zone siphoïde s'effectue par voie gravitaire.
Le réacteur biologique est équipé d'un diffuseur d'air sous forme de tube, placé au fond du réacteur et alimenté en alternance par un compresseur.
La recirculation des boues du fond du clarificateur vers le réacteur biologique est assurée par une pompe de recirculation.
Le compresseur et son tableau électrique sont situés dans un compartiment technique étanche, sec et aéré, placé soit dans le sous-couvercle de la station (< 1 m de la station), soit à une distance maximale de 15 m de la station.
Un système d'alarme sonore permet de détecter tout dysfonctionnement des équipements via le tableau électrique.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF
Modèle
Nouvelle génération NG6
Numéro national d'agrément
2014-015
Capacité (Equivalents-Habitants)
6 EH
Cuve
Marque
Société INNOCLAIR
Modèle
Cuve NG 3m3
Matériau
Polyéthylène (PE)
Nombre de cuves
1
Volume total
3,50 m3
Volume utile
3,06 m3
Longueur total
2,29 m
Largeur total
1,20 m
Hauteur hors total
2,03 m
Réacteur biologique
Surface utile
1,31 m2
Volume utile
2,10 m3
Hauteur utile
1,66 m
Clarificateur (comprenant zone siphoïde)
Surface utile
0,57 m2
Volume utile
0,96 m3
Hauteur utile
1,63 m
Zone siphoïde
Volume utile
0,21 m3
Couvercle
Marque
Société INNOCLAIR
Modèle
NG B
Matériau
Polyéthylène (PE)
Longueur
1,15 m
Largeur
0,65 m
Hauteur
10 cm
Epaisseur
10 mm
Compresseur
Marque
Société BIBUS
Modèle
EL-S-80-17
Puissance déclarée
71 W
Débit à 150 mbar
95 l/min
Diffuseur d'air
Marque
Société BIBUS
Modèle
TD 63/2075
Forme
Tube
Longueur
810 mm
Nombre
1
Matériau (membrane)
Membrane en éthylène-propylène-diène-monomère (EPDM)
Pompe de recirculation des boues
Marque
Société BIBUS
Modèle
Série SV 150
Puissance déclarée
150 W
Débit
1,7 l/s à HTM = 4 m
Tableau électrique
Marque
Société ERIS
Modèle
CE 12 T
Matériau
Polychlorure de vinyle (PVC)
Durée et temps de fonctionnement de l'aération
15 min toutes les 30 min pendant les 2 premières heures et 45 min/h la dernière heure (soit 1 h 45 min par cycles de 3 h, soit 14h/jour)
Durée et temps de fonctionnement de la recirculation des boues vers le réacteur
20 sec toutes les 30 min (soit 16 min/jour)
Caractéristiques
Automate de commande du compresseur et de la pompe de recirculation des boues, équipé d'une alarme sonore
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du réacteur biologique. L'opération de vidange portera à la fois sur le réacteur biologique et le clarificateur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 6 Equivalents-Habitants (soit 360 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation d'une microstation d'assainissement non collectif - Modèle NG6 [6 EH] de la gamme " Nouvelle génération " de la société Innoclair, juillet 2014, 41 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.