Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Ecologie, développement et mobilité durables
303 344 991
119 022 215
Infrastructures et services de transports 
203
273 033 694
104 331 984
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 
205
1 674 009
2 983 961
Paysages, eau et biodiversité 
113
4 590 795
724 341
Information géographique et cartographique 
159
27 071
69 965
Prévention des risques 
181
9 937 787
1 431 218
Energie, climat et après-mines 
174
1 112 000
6 800 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 
217
12 969 635
2 680 746
Recherche et enseignement supérieur
20 153 474
25 290 414
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables 
190
20 153 474
25 290 414
Régimes sociaux et de retraite
0
16 691
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 
198
0
16 691
   Totaux 
323 498 465
144 329 320
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Ecologie, développement et mobilité durables
303 344 991
119 022 215
Paysages, eau et biodiversité 
113
4 590 795
724 341
Information géographique et cartographique 
159
27 071
69 965
Energie, climat et après-mines 
174
1 112 000
6 800 000
Prévention des risques 
181
9 937 787
1 431 218
Infrastructures et services de transports 
203
273 033 694
104 331 984
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 
205
1 674 009
2 983 961
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 
217
12 969 635
2 680 746
Recherche et enseignement supérieur
20 153 474
25 290 414
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 
190
20 153 474
25 290 414
Régimes sociaux et de retraite
0
16 691
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 
198
0
16 691
   Totaux 
323 498 465
144 329 320
    Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
46 712 405
34 702 249
Action de la France en Europe et dans le monde 
105
45 840 523
33 867 300
Diplomatie culturelle et d'influence 
185
349 852
494 036
Français à l'étranger et affaires consulaires 
151
522 030
340 913
Aide publique au développement
37 073 847
1 894 560
Solidarité à l'égard des pays en développement 
209
37 073 847
1 894 560
   Totaux 
83 786 252
36 596 809
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
46 712 405
34 702 249
Action de la France en Europe et dans le monde 
105
45 840 523
33 867 300
Français à l'étranger et affaires consulaires 
151
522 030
340 913
Diplomatie culturelle et d'influence 
185
349 852
494 036
Aide publique au développement
37 073 847
1 894 560
Solidarité à l'égard des pays en développement 
209
37 073 847
1 894 560
   Totaux 
83 786 252
36 596 809
    Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
87 088 758
Navigation aérienne 
612
78 218 828
Soutien aux prestations de l'aviation civile 
613
2 719 470
Transports aériens, surveillance et certification 
614
6 150 460
   Total 
87 088 758
    Dont personnel.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
87 088 758
Navigation aérienne 
612
78 218 828
Soutien aux prestations de l'aviation civile 
613
3 877 675
Transports aériens, surveillance et certification 
614
4 992 255
   Total 
87 088 758
    Dont personnel.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Publications officielles et information administrative
7 961 937
Edition et diffusion
623
3 751 682
Pilotage et activités de développement des publications
624
4 210 255
  Total
7 961 937
   Dont personnel. 
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Publications officielles et information administrative
7 961 937
Edition et diffusion
623
3 751 682
Pilotage et activités de développement des publications
624
4 210 255
  Total
7 961 937
   Dont personnel.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Enseignement scolaire
1 566 276
1 657 837
Enseignement scolaire public du premier degré 
140
146 763
146 763
Enseignement scolaire public du second degré 
141
329 516
329 516
Vie de l'élève 
230
32 606
32 606
Soutien de la politique de l'éducation nationale 
214
1 057 391
1 148 952
   Totaux 
1 566 276
1 657 837
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire
1 566 276
1 657 837
Enseignement scolaire public du premier degré 
140
146 763
146 763
Enseignement scolaire public du second degré 
141
329 516
329 516
Soutien de la politique de l'éducation nationale 
214
1 057 391
1 148 952
Vie de l'élève 
230
32 606
32 606
   Totaux 
1 566 276
1 657 837
    Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Conseil et contrôle de l'Etat
2 903 698
2 897 081
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
2 520 606
2 028 436
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
383 092
868 645
Direction de l'action du Gouvernement
20 279 187
6 011 929
Coordination du travail gouvernemental
129
20 002 244
3 867 438
Protection des droits et libertés
308
153 154
644 491
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
333
123 789
1 500 000
Politique des territoires
16 187 882
30 204 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
10 394 842
24 430 012
Interventions territoriales de l'Etat
162
5 793 040
5 773 988
Solidarité, insertion et égalité des chances
7 300
300 076
Egalité entre les femmes et les hommes
137
7 300
300 076
   Totaux 
39 378 067
39 413 086
    Dont titre 2. 
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Conseil et contrôle de l'Etat
2 903 698
2 897 081
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
383 092
868 645
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
2 520 606
2 028 436
Direction de l'action du Gouvernement
20 279 187
6 011 929
Coordination du travail gouvernemental
129
20 002 244
3 867 438
Protection des droits et libertés
308
153 154
644 491
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
333
123 789
1 500 000
Politique des territoires
16 187 882
30 204 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
10 394 842
24 430 012
Interventions territoriales de l'Etat
162
5 793 040
5 773 988
Solidarité, insertion et égalité des chances
7 300
300 076
Egalité entre les femmes et les hommes
137
7 300
300 076
   Totaux 
39 378 067
39 413 086
    Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
10 685 787
10 725 957
Navigation aérienne 
612
8 071 716
7 950 448
Soutien aux prestations de l'aviation civile 
613
201 530
352 004
Transports aériens, surveillance et certification 
614
2 412 541
2 423 505
   Totaux 
10 685 787
10 725 957
    Dont personnel.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
10 685 787
10 725 957
Navigation aérienne 
612
8 071 716
7 950 448
Soutien aux prestations de l'aviation civile 
613
201 530
352 004
Transports aériens, surveillance et certification 
614
2 412 541
2 423 505
   Totaux 
10 685 787
10 725 957
    Dont personnel.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Enseignement scolaire
42 829 838
12 138 913
Enseignement scolaire public du premier degré 
140
1 456 383
1 095 468
Enseignement scolaire public du second degré 
141
3 582 966
3 597 518
Vie de l'élève 
230
1 718 834
1 241 546
Enseignement privé du premier et du second degré 
139
2 122 064
1 609 782
Soutien de la politique de l'éducation nationale 
214
33 949 591
4 594 599
   Totaux 
42 829 838
12 138 913
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire
42 829 838
12 138 913
Enseignement privé du premier et du second degré 
139
2 122 064
1 609 782
Enseignement scolaire public du premier degré 
140
1 456 383
1 095 468
Enseignement scolaire public du second degré 
141
3 582 966
3 597 518
Soutien de la politique de l'éducation nationale 
214
33 949 591
4 594 599
Vie de l'élève 
230
1 718 834
1 241 546
   Totaux 
42 829 838
12 138 913
    Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Ecologie, développement et mobilité durables
3 179 599 387
159 897 986
Infrastructures et services de transports 
203
3 161 572 018
131 657 253
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 
205
4 035 904
4 035 904
Paysages, eau et biodiversité 
113
4 844 320
2 511 137
Prévention des risques 
181
7 310 669
19 857 216
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 
217
1 836 476
1 836 476
Recherche et enseignement supérieur
61 048
61 048
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables 
190
61 048
61 048
   Totaux 
3 179 660 435
159 959 034
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Ecologie, développement et mobilité durables
3 179 599 387
159 897 986
Paysages, eau et biodiversité
113
4 844 320
2 511 137
Prévention des risques
181
7 310 669
19 857 216
Infrastructures et services de transports
203
3 161 572 018
131 657 253
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 
205
4 035 904
4 035 904
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 
217
1 836 476
1 836 476
Recherche et enseignement supérieur
61 048
61 048
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
190
61 048
61 048
   Totaux 
3 179 660 435
159 959 034
    Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Conseil et contrôle de l'Etat
4 892 102
4 973 234
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
386 043
386 043
    Dont titre 2
22 867
22 867
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
4 506 059
4 587 191
    Dont titre 2
1 026 246
1 026 246
Direction de l'action du Gouvernement
19 619 926
23 858 878
Coordination du travail gouvernemental
129
18 452 618
22 579 659
    Dont titre 2
156 637
156 637
Protection des droits et libertés
308
11 510
11 691
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
333
1 155 798
1 267 528
Politique des territoires
559 723
33 658 612
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
437 533
521 724
    Dont titre 2
79 767
79 767
Interventions territoriales de l'Etat
162
122 190
33 136 888
   Totaux
25 071 751
62 490 724
    Dont titre 2
1 285 517
1 285 517
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Conseil et contrôle de l'Etat
4 892 102
4 973 234
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
4 506 059
4 587 191
    Dont titre 2
1 026 246
1 026 246
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
386 043
386 043
    Dont titre 2
22 867
22 867
Direction de l'action du Gouvernement
19 619 926
23 858 878
Coordination du travail gouvernemental
129
18 452 618
22 579 659
    Dont titre 2
156 637
156 637
Protection des droits et libertés
308
11 510
11 691
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
333
1 155 798
1 267 528
Politique des territoires
559 723
33 658 612
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
437 533
521 724
    Dont titre 2
79 767
79 767
Interventions territoriales de l'Etat
162
122 190
33 136 888
   Totaux
25 071 751
62 490 724
    Dont titre 2
1 285 517
1 285 517
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
2 864 252
3 794 639
Action de la France en Europe et dans le monde 
105
1 927 581
2 656 060
Diplomatie culturelle et d'influence 
185
765 729
765 729
Français à l'étranger et affaires consulaires 
151
170 942
372 850
Aide publique au développement
253 988
253 988
Solidarité à l'égard des pays en développement 
209
253 988
253 988
   Totaux 
3 118 240
4 048 627
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
2 864 252
3 794 639
Action de la France en Europe et dans le monde 
105
1 927 581
2 656 060
Français à l'étranger et affaires consulaires 
151
170 942
372 850
Diplomatie culturelle et d'influence 
185
765 729
765 729
Aide publique au développement
253 988
253 988
Solidarité à l'égard des pays en développement 
209
253 988
253 988
   Totaux 
3 118 240
4 048 627
    Dont titre 2.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Aides à l'acquisition de véhicules propres
1 816 620
1 816 620
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres 
791
1 816 620
1 816 620
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
10 003 052
47 955 197
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés 
785
10 003 052
47 955 197
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
6 889 424
112 686 362
Electrification rurale 
793
4 286 378
106 686 766
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries 
794
2 603 046
5 999 596
   Totaux 
18 709 096
162 458 179
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Aides à l'acquisition de véhicules propres
1 816 620
1 816 620
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres 
791
1 816 620
1 816 620
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
10 003 052
47 955 197
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés 
785
10 003 052
47 955 197
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
6 889 424
112 686 362
Electrification rurale 
793
4 286 378
106 686 766
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries 
794
2 603 046
5 999 596
   Totaux 
18 709 096
162 458 179
    Dont titre 2.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 19 mars 2014, est autorisée la cession amiable d'une résidence dont l'adresse principale est 25 Cha Bishal Nagar, à Katmandou, Népal, d'une superficie construite de 897 m², sur un terrain de 10 438 m², enregistrée au cadastre de Katmandou le 25 janvier 1981.
 Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 105712/200961.
Les horaires de formation applicables à la spécialité techniques d'interventions sur installations nucléaires de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel susvisé ― grille horaire n° 1.
 La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité technique d'interventions sur installations nucléaires de baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III a et annexe III b du présent arrêté.
A N N E X E
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « SYSTÈME D'INFORMATION POUR LE SUIVI ET L'ÉVALUATION » DU CGI

 A. ― Données relatives à l'identification d'un contact
chez les opérateurs du programme d'investissements d'avenir
 Nom, prénom du contact.
 Poste/fonction du contact.
 Courrier électronique professionnel du contact.
 Numéro de téléphone professionnel du contact.
B. ― Données relatives à l'identification du chef de projet
 dans le cadre du programme d'investissements d'avenir
 Nom du chef de projet (project-manager).
 Numéro de téléphone professionnel.
 Courrier électronique professionnel.
C. ― Données relatives à l'identification d'un contact chez un partenaire intervenant sur un projet du programme d'investissements d'avenir
 Nom, prénom du contact.
 Fonction contact.
 Courrier électronique professionnel du contact.
 Numéro de téléphone professionnel du contact.
Ont directement accès au traitement, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître pour la constitution et la gestion des dossiers alimentant le système d'information pour le suivi et l'évaluation, les agents des services du commissaire général à l'investissement.
 Peuvent être destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel enregistrées dans le système d'information pour le suivi et l'évaluation, pour les besoins exclusifs des programmes relevant de leur compétence, les agents publics des secrétariats généraux aux affaires régionales (SGAR) responsables du suivi du programme d'investissements d'avenir.
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour 2014, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel, d'une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et, d'autre part, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 11 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 20 novembre 2013 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
 Le deuxième alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification, à la convention collective nationale susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à trente-cinq heures par semaine ou à trente-cinq heures en moyenne sur l'année.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 9 décembre 2013 relatif au barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) du 6 décembre 2013 fixant le barème d'indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel, d'une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et, d'autre part, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers et aux ETAM, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour 2013, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel, d'une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et, d'autre part, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007, les dispositions de l'avenant n° 21 du 19 juin 2013 relatif à la modification d'articles, à la convention collective nationale susvisée.
 L'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3121-46 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 11 décembre 2013 portant fixation du barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 17 mars 2014, Mme Christine LAROCHETTE est nommée membre du comité de programmation du Centre national pour le développement du sport en qualité de représentante de l'Association nationale des élus en charge du sport, en remplacement de M. Yves BARBOUSSAT, empêché.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 19 mars 2014, l'arrêté du 7 janvier 2014 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2012-2013 « Jean Zay » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2013 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours) est ainsi modifié :
Les mots : « Justum (Bastien) » sont remplacés par les mots : « Justum (Sébastien) ».
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2014 :
 I. ― Sont nommés membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, au titre de l'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié :
DISCIPLINES MÉDICALES
PREMIER COLLÈGE
Professeurs des universités et assimilés
Sous-section 44-02 : physiologie
 Mme Derumeaux (Geneviève), université Paris-XII, en remplacement de M. Levy (Bernard).
Sous-section 44-03 : biologie cellulaire
 M. Mouly (Vincent), université Paris-VI, en remplacement de Mme Weber-Benarous (Anne).
DEUXIÈME COLLÈGE
Maîtres de conférences des universités et assimilés
Sous-section 47-03 : immunologie
 M. Hoarau (Cyrille), université de Tours, en remplacement de Mme Korganow (Anne-Sophie).
Sous-section 48-01 : anesthésiologie-réanimation ;
médecine d'urgence
 M. Velly (Lionel), université d'Aix-Marseille, en remplacement de M. Lorne (Emmanuel).
Sous-section 51-01 : pneumologie ; addictologie
 Mme Taillé (Camille), université Paris-VII, en remplacement de Mme Andrejak (Claire).
Sous-section 52-01 : gastroentérologie ; hépatologie ;
addictologie
 Mme Malamut (Georgia), université Paris-V, en remplacement de M. Dray (Xavier).
Sous-section 54-03 :
gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale
 Mme Courbière (Blandine), université d'Aix-Marseille, en remplacement de Mme Doret (Muriel).
Sous-section 55-03 : chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
 M. Jalbert (Florian), université Toulouse-III, en remplacement de M. Barrière (Philippe).
 II. ― Sont nommés membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, au titre des articles 6 ou 7 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié :
Sous-section 49-04 : pédopsychiatrie ; addictologie
 M. Jardri (Renaud), université Lille-II.
Sous-section 50-04 : chirurgie plastique, reconstructrice
et esthétique ; brûlologie
 Mme Goffinet (Laëtitia), université de Lorraine.
Sous-section 52-04 : urologie
 M. Mozer (Pierre), université Paris-VI.
 M. Thuret (Rodolphe), université Montpellier-I.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2014, Mme Laureline ANDRAU, adjointe au chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale pour la recherche et l'innovation, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE ».
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 mars 2014, l'arrêté du 26 février 2014 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier est modifié comme suit :
Après les mots : « M. Gérard AUBRET, président de la fédération départementale des chasseurs », remplacer les mots : « des Vosges » par les mots : « de la Loire ».
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 21 mars 2014, M. Nicolas FERRAND est nommé directeur général de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) à compter du 21 avril 2014.
Par arrêté de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 19 mars 2014 :
 Le deuxième alinéa de l'arrêté du 11 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial est remplacé par les dispositions suivantes :
 « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Faure (Pascal), directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Lacroix (Guillaume), administrateur civil hors classe à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
 Le troisième alinéa de l'arrêté du 11 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial est remplacé par les dispositions suivantes :
 « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lacroix (Guillaume), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par Mme Donne (Sylvie), sous-directrice du commerce, de l'artisanat et des professions libérales à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. »
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre des outre-mer en date du 25 mars 2014, M. Fabrice Morio, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle de 1re classe, est nommé directeur des affaires culturelles de la Martinique à compter du 1er avril 2014.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 19 mars 2014, M. Bernard Noirot, directeur du travail, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine et est chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 2014.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 septembre 2013, M. Covo (Pierre), attaché d'administration de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, après le bénéfice d'un recul de la limite d'âge, à compter du 1er février 2014.
 A cette même date, M. Covo (Pierre) est radié des cadres.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2014, Mme LESPRIT (Audrey, Marjorie), épouse CHANTEUX, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. COURCOUL (Xavier, Pierre, Marie) à la résidence de Saint-Mathurin-sur-Loire (Maine-et-Loire).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2014, Mme ALLAIS (Isabelle, Véronique, Emmanuelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno FISCHER et Estelle PEGOURIER-FISCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Hennebont (Morbihan).
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 mars 2014, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
 Juge au tribunal de grande instance de Lyon : M. Bernard CHIFFLET, du 17 avril 2014 au 16 avril 2017.
 Conseillère à la cour d'appel de Colmar : Mme Claudine BOUR-KRIEGER, du 27 avril 2014 au 26 avril 2017.
 Conseiller à la cour d'appel d'Angers : M. Gérard TRAVERS, du 28 mai 2014 au 27 mai 2017.
 Juge au tribunal de grande instance de Montpellier : M. Yves ROUSSET-FAVIER, du 4 juin 2014 au 3 juin 2016.
 Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence : M. François GROSJEAN, du 12 juin 2014 au 11 juin 2017.
 Juge au tribunal de grande instance de Lille : M. René ZANATTA, du 28 août 2014 au 27 août 2017.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2014 :
 M. DERAMECOURT (François, Thibault, Jacques, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Vincent DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auxi-le-Château (Pas-de-Calais).
 Par suite du décès de M. DERAMECOURT (Vincent, Jacques, Marie) et de la nomination de M. DERAMECOURT (François, Thibault, Jacques, André), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Vincent DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 mars 2014, Mme Anne Grillo, directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, est nommée présidente de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie (OUCFA), en remplacement de M. Jean-Marc Berthon, à compter du 1er mars 2014.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2014, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 mars 2014, sont nommés :
Cour de cassation
   Conseillers référendaires :
 M. Ronan GUERLOT, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
 M. Ludovic JARIEL, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
 A compter du 1er juin 2014, Mme Géraldine GUEHO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2014 :
 Mme LAMY (Stéphanie, Marie), épouse CLEMENT, et M. MAS (Yves) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Christian André LANDREAU ― Stéphanie LANDREAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).
 Le retrait de M. LANDREAU (Christian, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian André LANDREAU ― Stéphanie LANDREAU, huissiers de justice associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian André LANDREAU ― Stéphanie LANDREAU, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Stéphanie LANDREAU, Yves MAS, Stéphanie CLEMENT LAMY, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2014, M. SURIG (Joël), directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Nord, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir, à compter du 30 avril 2014, en remplacement de M. REYMONDON (Michel), admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2014 :
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Briare (Loiret) dont était titulaire Mme ROLLIN (Dolorès, Marie, Suzanne, Michèle) est supprimé.
 M. BOURDIEC (Jean-Luc, Bernard), huissier de justice à la résidence de Gien (Loiret), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :
COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
et interdépartementaux
des pêches maritimes et des élevages marins
RESSORT TERRITORIAL
SIÈGE
NOMBRE DE MEMBRES
du conseil
Nord
Département du Nord
Dunkerque
10
Calvados
Département du Calvados 
Bayeux
33
Ille-et-Vilaine
Département d'Ille-et-Vilaine
Saint-Malo
28
Côtes-d'Armor
Département des Côtes-d'Armor
Pordic
40
Finistère
Département du Finistère
Ergué-Gabéric
40
Morbihan
Département du Morbihan
Lorient
32
Gironde
Département de la Gironde
Arcachon
30
Pyrénées-Atlantiques/Landes
Département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Ciboure
21
Pyrénées-Orientales/Aude
Département des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Port-Vendres
21
Gard
Département du Gard
Grau-du-Roi
17
Var
Département du Var
Toulon
20
Alpes-Maritimes 
Département des Alpes-Maritimes
Antibes 
18
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2014, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres :
 M. Aupoix (Stéphan) ;
 M. Bataille (Frédérik) ;
 M. Bresse (Patrick) ;
 M. Couvert-Castéra (Olivier) ;
 M. d'Hervé (Jean-Louis) ;
 M. Formery (Simon-Louis) ;
 Mme Fuchs (Odile) ;
 M. Hoffmann (Michel) ;
 M. Gazagnes (Philippe) ;
 Mme Giraudon (Marie-Christine) ;
 M. Kolbert (Eric) ;
 M. Larroumec (Pierre) ;
 M. Martinez (José) ;
 M. Pouzoulet (Philippe) ;
 M. Vanhullebus (Thierry).
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2014, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
 M. Bernard CHAZEL, juge de proximité, à compter du 2 juin 2014, pour une durée de deux ans.
 M. Guy LORENZI, juge de proximité, à compter du 1er juin 2014, pour une durée de deux ans.
 M. Stéphane CHICOURI, juge de proximité, à compter du 1er avril 2014, pour une durée d'un an.
 M. Pierre François AGOSTINI, juge de proximité, à compter du 26 mai 2014, pour une durée d'un an.
 Mme Elise DARAGON, juge de proximité, à compter du 2 mars 2014, pour une durée d'un an.
 Mme Brigitte CARTERET, juge de proximité, à compter du 1er juillet 2014, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2014, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 22 janvier 2014 et du 20 février 2014, M. Michaël HUMBERT, magistrat de l'ordre judiciaire, est élevé au premier grade à compter du 1er mars 2014.
 M. Michaël HUMBERT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau de l'expertise et du droit pénal auprès du chef de la division des affaires pénales militaires, à compter du 1er mars 2014, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 10 mars 2014 portant que la concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 13 novembre 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Zéwé (Cédric, Fabien), maréchal des logis-chef ; 9 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 novembre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 10 mars 2014 portant que les concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, sont décorés de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 20 novembre 2013
ARMÉE DE TERRE
Moulard (Adrien, Louis), brigadier-chef, arme blindée et cavalerie ; 8 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 juin 2013. Cité.
Thierry (Renan, Marie, Philippe), brigadier-chef, arme blindée et cavalerie ; 4 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 juin 2013. Cité.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 mars 2014, sont nommés à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 », en qualité de personnalités qualifiées :
 M. Namy (Christian), sénateur de la Meuse, en remplacement de M. Léonard (Claude), ancien sénateur de la Meuse.
 M. Laffineur (Marc), député de la 7e circonscription de Maine-et-Loire, en remplacement de M. Bossé (Joseph), ancien député de Maine-et-Loire.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 mars 2014, Mme Agnès Darmedru (née Guyant), conseillère d'administration de la défense, est réintégrée dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense en qualité d'attachée principale d'administration du ministère de la défense et admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 19 août 2014.
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 17 mars 2014, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport :
 ― en qualité de représentant des collectivités territoriales : M. Jean-François MAYER, conseiller général de Seine-Maritime ; 
 ― en qualité de personnalité qualifiée : M. Anthony GAUTIER, universitaire, arbitre de football, en remplacement de Mme Julie CLARY, démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 10 mars 2014 portant que la concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 31 décembre 2013
ARMÉE DE L'AIR
Guillebault (Thomas, Franck, Christian) caporal-chef ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 décembre 2013. Cité.
Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent à l'effet de signer les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans les limites de leurs fonctions respectives au sein de l'agence comptable principale :
 Mme Christelle Barreau, inspectrice des finances publiques, chef du service liaison rémunération de l'agence comptable principale ;
 Mme Sandrine Laporte, inspectrice des finances publiques, chef du service comptabilité de l'agence comptable principale ;
 Mme Anne Jamme, inspectrice des finances publiques, chef du service dépense et du service facturier de l'agence comptable principale.
 En cas d'empêchement du comptable principal et de son fondé de pouvoir, et sans que le non-empêchement soit opposable aux tiers, Mmes Christelle Barreau, Sandrine Laporte, et Anne Jamme reçoivent également délégation à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable principal et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives.
Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié susvisé est modifié comme suit :
 I. - Après les mots : « directive 97/68/CE susvisée » sont insérés les mots : « , telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2012/46/UE, ».
 II. ― Les mots : « pour les catégories de moteurs D, E, F, G, H, I, J, K, L et M » sont remplacés par les mots : « pour les catégories de moteurs D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, P, Q et R ».
L'annexe au décret du 13 août 2008 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 
I. ― Le tableau figurant après le premier alinéa est remplacé par le tableau suivant : 
DÉDUCTION 
forfaitaire 
en fonction de l'UC 
(en euros TTC/ an) 
PLAGE DE CONSOMMATION 
0-1   000 kWh/ an 
1   000-
6   000 kWh/ an 
> 6   000 kWh/ an 
1 UC 
23 
72 
123 
1 < UC < 2 
30 
95 
153 
2 UC ou + 
38 
117 
185 
II. ― Le tableau figurant après le troisième alinéa est remplacé par le tableau suivant : 
UNITÉ DE CONSOMMATION 
VERSEMENT FORFAITAIRE 
(en euros TTC/ an) 
1 UC.................................................. 
100 
1 < UC < 2.......................................... 
123 
2 UC ou +........................................... 
147 
III. ― Au quatrième alinéa, les mots : « 72 € TTC » sont remplacés par les mots : « 100 € TTC ».
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié susvisé est remplacé par :
 « ― aux prescriptions définies aux annexes I, sections 4.1 et 8 et appendices 1 et 2, III, V, VI et VII, appendices 1 et 3, de la directive 97/68/CE susvisée, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2012/46/UE, pour les moteurs à allumage par compression à vitesse constante et à vitesse intermittente, les moteurs de bateaux de navigation intérieure, les moteurs d'autorail et les moteurs de locomotive ; ».
Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours, utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé est fixé, conformément aux cinquième et sixième alinéas du même article, pour l'année 2014, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.