Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin en date du 17 juillet 2012, un examen professionnel donnant accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe est organisé au titre de l'année 2013 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin en convention avec les centres de gestion suivants : Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Nièvre (58), Bas-Rhin (67), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Vosges (88), Yonne (89) et Territoire de Belfort (90).
Inscription et dépôt de candidature
 Les dossiers d'inscription sont à retirer du 4 septembre 2012 au 3 octobre 2012 inclus (le cachet de la poste faisant foi) :
 ― par courrier, en joignant une enveloppe de format A4 affranchie au tarif en vigueur (100 g), libellée aux nom et adresse du candidat, auprès du centre de gestion du Haut-Rhin, 22, rue Wilson, 68027 Colmar Cedex ;
 ― au guichet du centre de gestion du Haut-Rhin, 22, rue Wilson, à Colmar ;
 ― sur internet : www.cdg68.fr, rubrique « concours », puis « préinscription ».
 Aucune inscription ne sera prise par téléphone, télécopie ou par messagerie électronique.
 Les dossiers d'inscription dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives demandées seront à déposer ou à renvoyer au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, 22, rue Wilson, 68027 Colmar Cedex, pour le 11 octobre 2012 dernier délai (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier d'inscription papier déposé ou posté hors délai sera irrecevable et rejeté.
 Tout pli insuffisamment affranchi sera refusé par le centre de gestion du Haut-Rhin.
 Les copies de dossier ainsi que les captures d'écran ou leurs impressions ne seront pas acceptées.
Date et lieu des épreuves
 Les épreuves de cet examen se dérouleront à partir du 22 janvier 2013.
 Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir plusieurs centres d'examen pour accueillir le déroulement des épreuves. Un nouvel arrêté détaillera les lieux d'épreuves.
Renseignements complémentaires
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande transmise au centre de gestion du Haut-Rhin par adresse courriel : concours.cdg68@calixo.net.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 Mme Hélène Barthélémy, administratrice civile hors classe, adjointe au chargé de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction.
 M. Romain Boeglin, agent contractuel, chef du bureau de la sécurité des transports guidés, pour les affaires relatives à la sécurité et à la sûreté des transports ferroviaires, des transports collectifs et des remontées mécaniques, à l'élaboration et à la mise en œuvre des dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité et à l'interopérabilité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés, aux relations avec l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, le bureau enquêtes sur les accidents de transports terrestres et le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et à la tutelle de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire.
 Mme Aïnhoa San Martin, chef du bureau de la régulation ferroviaire, pour les affaires relatives à la délivrance des agréments aux médecins et psychologues compétents pour l'établissement des certificats d'aptitude à la conduite des trains, à la délivrance de licences d'entreprises ferroviaires, aux agréments d'entreprises souhaitant circuler sur les voies ferrées portuaires et à toutes les questions qui leur sont liées.
 M. Raphaël Crinier, chef du bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires, pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique d'ouverture à la concurrence des marchés de transport ferroviaire.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 1. M. Philippe de Lambert des Granges, administrateur en chef des affaires maritimes, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques.
 2. M. Jonathan Lemeunier, administrateur principal des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales.
 3. M. Francis Foulon, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource.
 4. M. Cédric Indjirdjian, administrateur principal des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches.
 5. Mme Marie-Bénédicte Peyrat, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la mission des affaires scientifiques.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
 1. Mme Catherine Gérard, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches.
 2. M. Olivier Cunin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral.
 3. M. Pierre Tribon, inspecteur de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale.
 4. Mme Sylvie Ribault, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches.
 5. M. Pierre Hébert, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des transports routiers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. François Lavalette, administrateur civil, adjoint à la chargée de la sous-direction des transports routiers et chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction.
 M. Alain Coudret, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs, ainsi que pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs.
 M. Philippe Machu, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques.
 Mme Pascale Viard, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle sur route et en entreprise des réglementations applicables aux transports routiers de voyageurs et de marchandises ainsi qu'au suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation.
 M. Julien Femandez, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la circulation des transports routiers, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des règles de circulation et des règles techniques applicables aux véhicules de transport routier ainsi qu'à l'élaboration et au déploiement des nouveaux outils de contrôle de la circulation des véhicules.
Dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et des affaires sociales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 Mme Annie Badouard, conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit social du transport routier, pour les affaires relatives à la réglementation du travail, à la réglementation sociale et à la réglementation relative à la formation à la sécurité des conducteurs applicables au transport routier de voyageurs et de marchandises, à la tutelle des associations de gestion du congé de fin d'activité des conducteurs routiers et de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports.
 Mme Françoise Venuat, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit social des transports ferroviaires et guidés, pour les affaires relatives à la réglementation du travail et à la réglementation sociale applicables aux transports ferroviaires et guidés, en particulier aux personnels de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens, ainsi qu'aux régimes spéciaux de sécurité sociale de ces personnels.
 M. Christophe Tagger, administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit social des ports et de la batellerie, pour les affaires relatives à la réglementation du travail et à la réglementation sociale applicables dans les ports, en particulier dans les grands ports maritimes et les ports autonomes, ainsi que dans les entreprises de transport fluvial, ainsi qu'à la tutelle de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Bruno Dicianni, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chargé de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains, et à M. Damien Bellier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chargé de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains et chef de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction.
 Mme Annette Gogneau, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des politiques de déplacement, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions de la ministre en matière de politique intermodale du transport de voyageurs, de réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et de réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs.
 M. Olivier Marmion, administrateur civil, chef du bureau des opérateurs de transport ferroviaire, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions de la ministre en matière de réglementation relative aux services de transports ferroviaires ainsi qu'à la tutelle de la Société nationale des chemins de fer français et au suivi des filiales du groupe SNCF.
 M. Emmanuel Kozal, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif, pour les affaires relatives à la programmation et au suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Ile-de-France ainsi qu'à la tutelle de la Régie autonome des transports parisiens.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Leyrit, la délégation visée à l'article 1er est accordée à M. Louis-Michel Sanche, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et à M. Laurent Barbaroux, secrétaire général adjoint du Conseil général de l'environnement et du développement durable, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Délégation permanente est donnée à M. Christian Leyrit, vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des ports et du transport fluvial, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 Mme Katrin Moosbrugger, agente contractuelle, et Mme Isabelle Palud-Gouesclou, administratrice civile, adjointes au sous-directeur des ports et du transport fluvial, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction.
 Mme Sonya Kucybala, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des ports, pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique relative au développement des ports maritimes et intérieurs et à la tutelle des ports relevant de l'Etat.
 M. Jean-François Landel, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des ports et des services de transport fluvial, à la réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires, à l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports.
 M. Didier Beaurain, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du transport fluvial, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des services de transport fluvial, à la définition des orientations relatives à la sécurité et à la police de la navigation des transports fluviaux ainsi qu'à la tutelle de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
 M. Jérôme Meyer, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'analyse économique des transports fluviaux et maritimes et des ports, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des données dans les domaines du transport maritime et des ports et à la contribution, dans le domaine des ports et du transport fluvial et maritime, aux analyses et études économiques.
Dans la limite des attributions du département de la sûreté dans les transports, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Gérard Rolland, agent contractuel, chef du département, et à M. Yves Rougier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département.
 M. Jean-Michel Abiven, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire, pour les affaires relatives à l'application des textes internationaux et de la législation nationale dans le domaine de la sûreté dans les ports et installations portuaires.
 Mme Ghislaine de Hartingh-Boca, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du développement de la sûreté multimodale, pour les affaires relatives à la sûreté dans les transports terrestres.
 M. Fabrice Fussy, agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports, pour les affaires relatives à l'étude et l'analyse de la délinquance dans les transports.
 M. Pascal Courtin, attaché d'administration de l'équipement, pour les affaires relatives à la défense et la gestion de crise.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Leyrit, de M. Louis-Michel Sanche, de M. Laurent Barbaroux, la délégation visée à l'article 1er est accordée à M. Philippe Gastou, chef du bureau du personnel et des moyens généraux, et à M. Didier Sarfati, chef du bureau des systèmes d'information, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, et dans la limite de 4 000 euros (HT) pour tous les actes et pièces administratives relatifs à la commande publique.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin en date du 17 juillet 2012, un examen professionnel donnant accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe est organisé au titre de l'année 2013 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin en convention avec les centres de gestion suivants : Doubs (25), Marne (51), Nièvre (58), Bas-Rhin (67), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Vosges (88), Yonne (89) et Territoire de Belfort (90).
Inscription et dépôt de candidature
 Les dossiers d'inscription sont à retirer du 4 septembre 2012 au 3 octobre 2012 inclus (le cachet de la poste faisant foi) :
 ― par courrier, en joignant une enveloppe de format A4 affranchie au tarif en vigueur (100 g), libellée aux nom et adresse du candidat, auprès du centre de gestion du Haut-Rhin, 22, rue Wilson, 68027 Colmar Cedex ;
 ― au guichet du centre de gestion du Haut-Rhin, 22, rue Wilson, à Colmar ;
 ― sur internet : www.cdg68.fr, rubrique « concours », puis « préinscription ».
 Aucune inscription ne sera prise par téléphone, télécopie ou par messagerie électronique.
 Les dossiers d'inscription dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives demandées seront à déposer ou à renvoyer au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, 22, rue Wilson, 68027 Colmar Cedex, pour le 11 octobre 2012 dernier délai (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier d'inscription papier déposé ou posté hors délai sera irrecevable et rejeté.
 Tout pli insuffisamment affranchi sera refusé par le centre de gestion du Haut-Rhin.
 Les copies de dossier ainsi que les captures d'écran ou leurs impressions ne seront pas acceptées.
Date et lieu des épreuves
 Les épreuves de cet examen se dérouleront à partir du 22 janvier 2013.
 Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir plusieurs centres d'examen pour accueillir le déroulement des épreuves. Un nouvel arrêté détaillera les lieux d'épreuves.
Renseignements complémentaires
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande transmise au centre de gestion du Haut-Rhin par adresse courriel : concours.cdg68@calixo.net.
L'article 1er de l'arrêté du 9 février 1998 susvisé est modifié comme suit : 
― au deuxième alinéa, les mots : « Centre confédéral d'éducation ouvrière » sont remplacés par les mots : « Centre de la formation syndicale CGT» ; 
― après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Centre d'études et de formation interprofessionnel solidaires, 144, boulevard de la Villette, 75019 Paris » ; 
― au douzième alinéa, les mots : « 37, avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux » sont remplacés par les mots : « 16, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine » ; 
― après le vingt-deuxième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : 
« Institut régional du travail de l'université du Mirail-Toulouse-II, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex ; 
« Institut syndical européen pour la recherche, la formation, la santé et la sécurité (ETUI-REHS), boulevard du Roi-Albert-II, 5, box 7, B 1210 Bruxelles (Belgique). »
Par dérogation aux dispositions des articles 7 et 8 de l'arrêté du 16 mars 2007 susmentionné, pour les vétérinaires habilités en application de l'article 6 de l'ordonnance du 22 juillet 2011 susvisée :
 ― les demi-journées ou soirées de formation continue prises en compte incluent celles suivies depuis le 5 avril 2007 ;
 ― la période prise en compte court à compter de la date d'attribution ou de renouvellement de l'habilitation sanitaire, sans que son échéance puisse être inférieure au 31 décembre 2012.
Pour remplir leurs obligations de formation et être mandatés pour les opérations de police sanitaire dans le cadre de la procédure décrite au L. 203-9, les vétérinaires doivent satisfaire aux conditions de formation qui leurs sont imposées au titre de leur habilitation sanitaire.
 Des conditions de formation complémentaires peuvent être demandées par le préfet pour la réalisation de missions spécifiques en fonction des besoins sanitaires identifiés. Ces conditions sont spécifiées dans l'appel à candidatures et dans la convention visée à l'article L. 203-9.
L'arrêté du 16 mars 2007 relatif à l'indemnisation des frais entraînés par les obligations de formation continue et d'information nécessaires à l'exercice du mandat sanitaire est modifié comme suit : 
1° Dans le titre de l'arrêté, les mots : « et d'information nécessaires à l'exercice du mandat sanitaire » sont remplacés par les mots : « nécessaires à l'exercice des missions confiées aux vétérinaires sanitaires » ; 
2° A l'article 1er, les mots : « et d'information » sont supprimés et les mots : « de leur mandat sanitaire, conformément à l'article R. 221-12 du code rural » sont remplacés par les mots : « des missions qui leur sont confiées dans le cadre de leur habilitation sanitaire » ; 
3° A l'article 2, les mots : « certaines missions du mandat sanitaire » sont remplacés par les mots : « l'exercice de l'habilitation sanitaire, y compris pour le concours à l'exécution de missions de police sanitaire » et les termes : « L. 920-4 » sont remplacés par les termes : « L. 6351-1 ». Le dernier alinéa de l'article est supprimé ; 
4° Aux articles 3 et 4, les mots : « des services vétérinaires» sont remplacés par les mots : « départemental chargé de la protection des populations » et le mot : « administratif » est inséré après les mots : « domicile professionnel » ; 
5° A l'article 3, le dernier alinéa est supprimé ; 
6° A l'article 5, les mots : « du 28 mai 1990 » sont complétés par les mots : « susvisé. Cette indemnisation est effectuée à concurrence de deux cent kilomètres. Le directeur départemental chargé de la protection des populations peut toutefois valider, lorsque le besoin sanitaire le justifie, le remboursement des frais de déplacement pour une distance supérieure. » et les termes : « L. 920-4 » sont remplacés par les termes : « L. 6351-1 » ; 
7° L'article 6 est supprimé.
La désignation du ou des lieux d'exécution résulte de l'analyse des besoins de chaque département en matière de police sanitaire et peut concerner une ou plusieurs espèces, une ou plusieurs maladies, tout ou partie du département ou une ou plusieurs exploitations telles que définies à l'article R. 233-3-1. Le préfet définit les lots de l'appel à candidatures en fonction des besoins estimés ainsi que des contraintes sanitaires et logistiques du département.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2012, les biens culturels :
 Hynek Alt, Alexandra Vajd, Exposed, 2005, photographie, F-86 ;
 Dalibor Chatrny :
  Manipulovana fotografie v rámu I, 1981, photographie, K-577 ;
 Manipulovana fotografie v rámu II, 1978, photographie, K-578 ;
 Manipulovana fotografie v rámu III, 1985, photographie, K-579 ;
 Manipulovana fotografie v rámu IV, 1982-1988, photographie, K-580 ;
 Manipulovana fotografie v rámu V, 1982-1988, photographie, K-581 ;
 Manipulovana fotografie v rámu VI, 1982-1988, photographie, K-582 ;
 Stanislav Kolibal, Construction n° 23, 1982-1988, sculpture, acier, P-424 ;
 Eva Kotatkova, Za mezi nad pod v (Pokoj), 2007, vidéo sur CD, K-953 ;
 Radoslav Kratina :
  Elementy se sklonem, 1977, sculpture métal chromé, P-344 ;
 The Bilateraly Movable Structure in a Frame, 1985, métal, P-345 ;
 Marketa Othova, From the Cycles Mayday and the Fire into the Pockets, 2007, photographies sur papier, F-70 à F-73 ;
 Jiri Seifert, Pomnik pomnikum (Le Monument des monuments), 1993, marbre, P-375 ;
 Vaclav Startil, The Monastic Patient, 1991-1992, album de photographies, K-959 ;
 Zdenek Sykora, Brown/White Structure (n° 80/250), 1973, sérigraphie sur papier, G-3 ;
 Jiri Valoch, Study of Identification, 1972, photographies, F-188 ;
 Jiri Thyn, Best before, 2004-2005, sculpture, F-93,
 appartenant à la galerie Klenova de Klatovy (République tchèque) prêtés à l'exposition « Uchronie - des récits de collection », organisée et présentée à la Saline royale d'Arc-et-Senans du 13 octobre 2012 au 6 janvier 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er octobre 2012 au 21 janvier 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Sont annexés à tout plan simple de gestion les documents suivants :
 1° Le plan de localisation de la forêt indiquant le chef-lieu de la ou des communes de situation de la forêt, les voies d'accès à celle-ci et les contours de la propriété faisant l'objet du plan simple de gestion ;
 2° Le plan particulier de la forêt, comportant les indications ci-après :
 ― l'échelle, qui doit permettre une lecture aisée et ne doit pas être inférieure au 1/10 000 ;
 ― le nord géographique ;
 ― les limites de la forêt et les points d'accès ;
 ― les cours d'eau et les plans d'eau ;
 ― les équipements les plus importants, tels que maisons forestières, chemins, lignes de division, pare-feu, points d'eau aménagés, principaux fossés, etc. ;
 ― le parcellaire forestier correspondant au plan simple de gestion et mentionnant la surface de chaque parcelle ou, à défaut, le parcellaire cadastral ;
 ― la cartographie des peuplements établie par référence aux types décrits dans le plan simple de gestion, en cohérence avec les grandes catégories de peuplements du schéma régional de gestion sylvicole ;
 3° Le cas échéant, la convention d'ouverture d'espaces boisés au public signée avec une collectivité lorsqu'elle nécessite, conformément à l'article L. 122-9 du code forestier, d'intégrer les objectifs d'accueil du public dans le plan simple de gestion ;
 4° Le cas échéant, le contrat Natura 2000 ;
 5° Si le propriétaire est une personne morale, copie du document nommant représentant légal de celle-ci la personne qui présente le plan en son nom ; ce document peut être remplacé, pour une société, par l'extrait K bis du registre des sociétés ;
 6° Si le plan n'est pas présenté par le propriétaire ou, pour une personne morale, par son représentant légal, le mandat habilitant la personne qui présente le plan à leur place à signer ce dernier.
 Le plan particulier et le tableau des parcelles cadastrales portent la date de leur établissement.
L'arrêté du 30 septembre 2004 susvisé est modifié comme suit : 
1° Dans le titre de l'arrêté, le mot : « sanitaires » est remplacé par le mot : « mandatés » ; 
2° A l'article 1er, après le mot : « vétérinaires », le mot : « sanitaires » est remplacé par les mots : « mandatés pour les opérations de police sanitaire » et les lettres : « AMO » sont remplacées par les lettres : « AMV » ; 
3° Aux articles 4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15 et 16, après le mot : « vétérinaires », le mot : « sanitaires» est remplacé par le mot : « mandatés ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2012, le bien culturel :
 Gustave Courbet, Renard dans la neige (Fox in Snow), 1860, huile sur toile, inv. 1979.7.FA, appartenant au Dallas Museum of Art, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'exposition « Les Chasses de M. Courbet », organisée et présentée au musée Gustave Courbet, Ornans, du 24 novembre 2012 au 25 février 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 2 novembre 2012 au 15 mars 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2012, les biens culturels :
 Auguste Herbin :
 Nature morte au compotier, 1912-1913, huile sur toile, inv. 420.2 ;
 Sans titre (paysage), 1924, huile sur toile, inv. 853.2 ;
 Synchromie en bleu foncé, 1941, huile sur toile, inv. 1023.2,
appartenant au Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, prêtés à l'exposition « Auguste Herbin », organisée et présentée au musée départemental Matisse du Cateau-Cambrésis du 14 octobre 2012 au 3 février 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2012 au 20 février 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
L'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice du mandat sanitaire est modifié comme suit : 
1° Dans le titre de l'arrêté, les mots : « du mandat sanitaire » sont remplacés par les mots : « des missions du vétérinaire sanitaire » ; 
2° A l'article 1er, les mots : « de leur mandat sanitaire » sont remplacés par les mots : « des missions qui leur sont confiées dans le cadre de leur habilitation sanitaire » et les mots : « R. 221-12 du code rural » sont remplacés par les mots : « R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime » ; 
3° A l'article 2, les mots : « certaines missions du mandat sanitaire » sont remplacés par les mots : « l'exercice de l'habilitation sanitaire, y compris pour le concours à l'exécution de missions de police sanitaire » et les mots : « mentionnées au premier alinéa de l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime » sont insérés après les mots : « sessions de formation continue ». Au même article, les termes « L. 920-4 » sont remplacés par les termes : « L. 6351-1 », le deuxième tiret est supprimé et les mots : « du mandat » sont remplacés par les mots : « de l'habilitation » ; 
4° A l'article 3, le troisième tiret est supprimé ; 
5° A l'article 4, les mots : « l'échelon régional des directions départementales des services vétérinaires » sont remplacés par les mots : « la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt » et les termes : « L. 920-4 » sont remplacés par les termes : « L. 6351-1 » ; 
6° A l'article 5, les mots : « de l'exercice du mandat sanitaire » sont remplacés par les mots : « de l'habilitation sanitaire, y compris pour le concours à l'exécution de missions de police sanitaire » et les mots : « du mandat » sont remplacés par les mots : « de l'habilitation » ; 
7° A l'article 7, les mots : « des services vétérinaires » sont remplacés par les mots : « chargé de la protection des populations » et le mot : « administratif » est ajouté après les mots : « domicile professionnel ». Le troisième alinéa est remplacé par les mots : « Le cumul des points commence dès l'attribution de l'habilitation sanitaire ». Le dernier alinéa de l'article est supprimé ; 
8° A l'article 8, les mots : « tous les cinq ans » sont remplacés par les mots : « par cycle de cinq années ». Le dernier tiret de l'article est supprimé ; 
9° L'article 9 est abrogé ; 
10° A l'article 10, les mots : « ne » et « pas » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 18 juillet 2012, M. Jacques, Raymond Barbas, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté à la direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 12 janvier 2010, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 13 octobre 2012.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 19 juillet 2012, M. Pierre, Jean, Roland Guerrault, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations de Vendée, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2012.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2012 :
 Les personnes dont les noms suivent sont nommées et titularisées en qualité d'astronome, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013, dans les établissements suivants :
 M. Aulanier (Guillaume), Observatoire de Paris.
 M. Kervella (Pierre), Observatoire de Paris.
 Mme Reylé (Céline), Observatoire des sciences de l'Univers terre - homme-environnement-temps-astronomie de Franche-Comté - Bourgogne.
 Mme Tresse (Laurence), Observatoire des sciences de l'Univers - institut Pythéas.
 Les personnes dont les noms suivent sont nommées et titularisées en qualité de physicien, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013, dans les établissements suivants :
 M. Chulliat (Arnaud), Institut de physique du Globe de Paris.
 M. Lajeunesse (Eric), Institut de physique du Globe de Paris.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 19 juillet 2012, Mme Soucille (Christine), admise pour une durée d'un an au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2011, est autorisée à suivre les enseignements du cycle préparatoire à compter du 1er novembre 2012.
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 16 juillet 2012, M. Jean-François TALLEC est désigné membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) par l'organisation professionnelle Armateurs de France, en remplacement de M. Thierry BILLION.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 20 juillet 2012, M. François POUGET, agent contractuel, chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la 3e sous-direction de la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget, en remplacement de M. Grégory CAZALET.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, en date du 19 juin 2012, sont nommés au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières :
 M. Jean-Luc VIEILLERIBIERE, administrateur titulaire, en remplacement de Mme Corinne SOUSSIA, sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) ;
 Mme Sylvie RIBOUD, administratrice suppléante, en remplacement de M. Giuseppe MARSICANO, sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) ;
 M. Gilles GOURON, administrateur suppléant, en remplacement de M. Serge CORDONNIER, sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie-Confédération générale du travail (FNME-CGT).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, en date du 14 juin 2012, Mme Marie-Hélène PANTHU est nommée membre suppléant au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, en tant que représentante des employeurs et sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG), en remplacement de Mme Nathalie KAFFANKE.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2012 :
Armée de terre
 M. le général de corps d'armée Stoltz (Philippe, Maurice) est nommé vice-chef d'état-major du Grand quartier général des puissances alliées en Europe à compter du 1er août 2012.
 M. le général de division Yakovleff (Michel, Pierre, Stuart) est nommé directeur de la division plans du commandement des forces interalliées de Brunssum à compter du 1er septembre 2012.
 M. le général de brigade Pougin de la Maisonneuve (Olivier, Marie, Jean, Léopold) est nommé représentant militaire national auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe à compter du 1er septembre 2012.
 M. le général de brigade Wattecamps (Hervé, Jacques, Alain, Marie) est nommé commandant des écoles militaires de Draguignan et commandant de l'école de l'infanterie à compter du 1er septembre 2012.
 M. le général de brigade Rittimann (Olivier, Pierre, Paul) est nommé adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du conseil de l'Atlantique Nord à compter du 1er septembre 2012.
Marine nationale
 M. le vice-amiral de Tarlé (Arnaud, Jean, Marie) est nommé directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations à compter du 1er août 2012.
Armée de l'air
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Delahaye (Thierry, Jocelyn, Charles) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2012.
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Roos (Philippe) est nommé sous-directeur études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2012.
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Testé (Jean-Daniel) est nommé sous-directeur de l'exploitation de la direction du renseignement militaire à compter du 1er septembre 2012.
Direction générale de l'armement
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Jouanjean (Francis, Rémy, Marie) est maintenu dans ses fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à compter du 1er août 2012.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Burg (Christophe, Michel) est nommé chargé de mission stratégie auprès du directeur de la stratégie à compter du 1er septembre 2012.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pérard (Thierry) est chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction de la stratégie à compter du 1er septembre 2012.
Service du commissariat des armées
 M. le commissaire général de brigade aérienne Piat (Stéphane, Bernard, André) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er septembre 2012.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 2012, M. Jean-Luc Frizol, administrateur civil hors classe, secrétaire général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, est nommé, à compter du 27 juillet 2012, directeur général par intérim de l'office jusqu'à la nomination du nouveau directeur général de l'établissement.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2012, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne en qualité de personnalité extérieure à l'établissement : Mme Chris Younès, en remplacement de M. Yves Belmont, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 20 juillet 2012, M. François POUGET, agent contractuel, chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la 3e sous-direction de la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en qualité de représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget, en remplacement de M. Grégory CAZALET.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de l'accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 29 mai 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Indemnisation du chômage partiel.
   Signataires :
 Union des industries chimiques (UIC) ;
 Chambre syndicale du papier (CSP) ;
 Chambre syndicale du reraffinage (CSR) ;
 Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) ;
 Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC) ;
 Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électro-chimiques et connexes (FNIEEC) ;
 Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par décret en date du 26 juillet 2012, Mme BENADON (Danielle), M. BLANCHET (Jean-Didier), M. BRUN (René), Mme DAMON (Mathilde), M. LEGRIGEOIS (Eric), M. PREVOST (Laurent), M. TAILLARDAT (Olivier) et M. VAUCHOT (Claude) sont nommés membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique Aimé Césaire en qualité de représentants de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 19 juillet 2012, M. Roland, Michel Goguery, attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires du Cher, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2012.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, RT 2), 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 4 du 19 avril 2012 à l'accord du 23 juillet 2003 ;
Avenant n° 5 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 ;
Avenant n° 6 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Concernant l'avenant n° 4 du 19 avril 2012 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance et l'avenant n° 5 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 sur les frais de santé :
 Portabilité et maintien des garanties.
 Concernant l'avenant n° 6 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 sur les frais de santé :
 Modification de l'accord du 5 juillet 2007.
   Signataires :
 Concernant l'avenant n° 4 du 19 avril 2012 :
 Syndicat de l'architecture (SDA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 Concernant l'avenant n° 5 du 19 avril 2012 :
 Syndicat de l'architecture (SDA) ;
 Orgnisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 Concernant l'avenant n° 6 du 19 avril 2012 :
 Syndicat de l'architecture (SDA) ;
 Union nationale des syndicats d'architectes (UNSFA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 20 juillet 2012, M. François POUGET, agent contractuel, chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la 3e sous-direction de la direction du budget, et M. Aurélien ADAM, inspecteur des finances publiques à la 3e sous-direction de la direction budget, sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 20 juillet 2012, M. François POUGET, agent contractuel, chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la 3e sous-direction de la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) en qualité de représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget, en remplacement de M. Grégory CAZALET.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2012, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par le premier concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités :
 Mme Ailincai (Mihaela), université Grenoble-II.
 Mme Aloupi (Niki), université de Strasbourg.
 M. Antoine (Aurélien), université de Saint-Etienne.
 M. Baumert (Renaud), université Lille-II.
 Mme Bertrand (Brunessen), université Rennes-I.
 M. Bismuth (Régis), université de Poitiers.
 Mme Bouveresse (Aude), université de La Réunion.
 Mme Cartier-Bresson (Anémone), université du Littoral.
 Mme Cassella (Sarah), université Antilles-Guyane (Guadeloupe).
 M. Daugeron (Bruno), université Lyon-II.
 M. de Nanteuil (Arnaud), université du Maine.
 Mme Delabie (Lucie), université de La Réunion.
 M. Derosier (Jean-Philippe), université de Rouen.
 Mme Ducoulombier (Peggy), université de Perpignan.
 M. Gilbert (Simon), université Lyon-II.
 Mme Guérin (Cécile), université d'Orléans.
 Mme Hoepffner (Hélène), Institut d'études politiques de Toulouse.
 M. Iten (Jean-Louis), université Paris-VIII.
 M. Lombard (Frédéric), université d'Avignon.
 M. Pelletier (Marc), université Paris-VIII.
 Mme Perrin (Alix), université de Bourgogne.
 M. Pez (Thomas), université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
 Mme Rapoport (Cécile), université de Valenciennes.
 M. Renaudie (Olivier), université de Lorraine.
 Mme Saillant (Elodie), université de Caen.
 M. Saunier (Sébastien), université Grenoble-II.
 M. Sirinelli (Jean), université de Nantes.
 M. Tourbe (Maxime), université Paris-VIII.
 M. Tranchant (Baptiste), université Toulouse-I.
 M. Waserman (Franck), université du Littoral.