Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 2 septembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
TECHNICIENS DE LA RECHERCHE
Branche d'activité professionnelle C :
sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours TR n° 2008-6-2
 Un technicien en instrumentation scientifique, expérimentation et mesure.
 Affectation : Aix-en-Provence.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service des ressources humaines, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet : http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/recrutement.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 14 octobre 2008, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 15 octobre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi) au service des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 61-15).
Les deux premiers alinéas de l'article 2 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « La direction des ressources humaines de l'armée de terre est chargée d'assurer :
 ― le recrutement du personnel militaire de l'armée de terre de carrière ou servant en vertu d'un contrat, à l'exception des commissaires de l'armée de terre et des maîtres ouvriers ; ».
L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Un arrêté du ministre de la défense fixe l'organisation de la direction du personnel militaire de la marine, de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et précise, éventuellement, les organismes extérieurs relevant de ces directions. »
Au premier alinéa de l'article 1er du même décret, les mots : « Les directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « La direction du personnel militaire de la marine et les directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ».
Dans l'intitulé du décret du 30 octobre 1978 susvisé, les mots : « des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ».
Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2008, calculés sur la base de l'exercice 2007, s'élèvent au quart de 20 555 986,25 €, soit 5 138 996,56 €.
 Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte le 30 mai 2008, le deuxième acompte le 31 juillet 2008, le troisième acompte le 30 septembre 2008, le quatrième acompte le 28 novembre 2008.
La contribution totale de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2007 est arrêtée à la somme de 20 555 986,25 €. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 19 122 581,33 €, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés reste redevable d'une somme de 1 433 404,92 €. Ce solde sera versé à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon avec le premier acompte versé le 30 mai 2008.
L'article D. 1441-119 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.D. 1441-119. ― Les plis arrivant le jour du scrutin sont directement remis par les services postaux à la mairie de la commune dans laquelle est installé le bureau de vote. Les services de la mairie les transmettent immédiatement au président du bureau de vote qui leur en donne décharge. 
Aucun pli, autre que les plis officiels portant la mention " Vote par correspondance ” remis par les services de la mairie, n'est accepté par le président du bureau de vote. »
Le décret du 21 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « la loi du 22 octobre 1999 susvisée » sont remplacés par les mots : « les articles L. 4211-1 à L. 4271-5 du code de la défense » ; 
2° A l'article 3 : 
a) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° La direction des ressources humaines de l'armée de terre ; » 
b) Au dernier alinéa, les mots : « décret du 8 février 1982 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major » ; 
3° A l'article 5 : 
a) Au premier alinéa, les mots : « le décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « les articles R. * 1212-1 à R. * 1212-4 du code de la défense » ; 
b) Au 14°, les mots : « du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées et aux textes d'application » sont remplacés par les mots : « du chapitre 7 du titre III du livre Ier de la quatrième partie réglementaire du code de la défense » ; 
c) Aux 15°, 16°, 17°, 19°, 20° et 22°, les mots : « direction du personnel militaire de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de l'armée de terre » ; 
d) Au 18°, les mots : « décret n° 81-937 du 12 octobre 1981 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion des personnels civils extérieurs, sous réserve des compétences de la direction de la fonction militaire et du personnel civil » sont remplacés par les mots : « décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés, sous réserve des compétences de la direction des ressources humaines du ministère de la défense » ; 
e) Aux 20° et 21°, les mots : « direction de la fonction militaire et du personnel civil » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines du ministère de la défense » ; 
f) Le 23° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 23° Périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale ; » 
4° A l'article 6, les mots : « Sous réserve des compétences des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie et de celles des commandants des forces françaises du Cap-Vert ou stationnées à Djibouti, » sont remplacés par les mots : « Sous réserve des compétences des commandants supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie et des compétences des commandants des forces françaises du Cap-Vert ou stationnées à Djibouti et au Gabon, » ; 
5° L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 12.-Les adaptations nécessaires à l'application du présent décret outre-mer sont apportées par décret. »
L'organisme agréé transmet aux ministres chargés de l'industrie et de l'environnement un rapport d'activité portant sur l'exercice précédent au plus tard le 31 mars de chaque année.
 Ce rapport annuel d'activité comprend les éléments suivants :
 ― le nombre de demandes d'attestation reçues, traitées, refusées et en attente de traitement ;
 ― le nombre de visites de suivi et d'audits complémentaires effectués, ainsi que la justification de ces derniers ;
 ― la liste des opérateurs à qui il a délivré, refusé, renouvelé, retiré ou suspendu l'attestation de capacité, en précisant leur nom s'il s'agit d'une personne physique, leur numéro SIRET, leur activité, leur numéro d'attestation ainsi que la date de délivrance de leur attestation et, le cas échéant, le motif de refus ou de retrait de l'attestation ;
 ― la liste des opérateurs intervenant exclusivement sur des équipements dont la charge en fluide est inférieure à 2 kg, enregistrés conformément à l'article R. 543-119 du code de l'environnement, en précisant leur nom s'il s'agit d'une personne physique, leur numéro SIRET, leur activité, leur numéro d'enregistrement ainsi que la date de leur enregistrement ;
 ― la liste des plaintes et des réclamations effectuées par des opérateurs, en précisant l'identité de ces opérateurs, leur nom s'il s'agit d'une personne physique, leur numéro SIRET, leur numéro d'attestation, le motif de la plainte ou de la réclamation et les suites qui lui ont été données ;
 ― la liste à jour des auditeurs et la justification de leurs compétences.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 août 2008, Mme Thérèse Castella, trésorière principale du Trésor public, est nommée agent comptable de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, en remplacement de M. Arnaud Depince.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 avril 2008, M. Eric Meunier, directeur des services douaniers de 2e classe, 5e échelon, à Perpignan (direction régionale des douanes de Perpignan), est détaché, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects et nommé à Marseille (direction régionale des douanes de Marseille garde-côtes) à compter du 6 mai 2008, en remplacement de M. Balzamo.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 avril 2008, M. Marc Steiner, directeur régional des douanes et droits indirects à Paris (direction des enquêtes douanières), est nommé dans l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects à Strasbourg (direction régionale des douanes de Strasbourg) à compter du 4 juin 2008, en remplacement de M. Fradet.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 3 septembre 2008, Mme Odette Lacombe, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable du Port autonome de Marseille, en remplacement de Mme Brigitte Slawik.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 juillet 2008, M. Christian Leblanc, directeur des services douaniers de 1re classe, détaché dans l'emploi de directeur fonctionnel des douanes et droits indirects à la cellule TRACFIN (direction interrégionale des douanes de Paris), est nommé directeur fonctionnel des douanes et droits indirects au bureau A 3 « Organisation, suivi de l'activité et animation des services » de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris), à compter du 1er juillet 2008, en remplacement de M. Arnaud Lacaze.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 avril 2008, M. Jean-Paul Balzamo, directeur régional des douanes et droits indirects à Marseille (direction régionale des douanes de Marseille garde-côtes), est nommé dans l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects à Annecy (direction régionale des douanes du Léman), à compter du 6 mai 2008, en remplacement de M. Sennelier.
 A compter du 6 mai 2008, M. Balzamo est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes » dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 2, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 juillet 2008 :
 M. Luc Coper, directeur des services douaniers de 1re classe, détaché dans l'emploi de directeur fonctionnel au bureau E 4 « Politique tarifaire et commerciale » de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris) est nommé directeur fonctionnel, chargé de mission auprès du directeur général des douanes et droits indirects, à compter du 1er juillet 2008.
 Mme Sylvie Bourlhonne, directrice des services douaniers de 1re classe, détachée dans l'emploi de directrice fonctionnelle à Paris (direction interrégionale des douanes de Paris), est nommée directrice fonctionnelle au bureau E 4 « Politique tarifaire et commerciale » de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris), à compter du 1er juillet 2008, en remplacement de M. Luc Coper.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 avril 2008, M. Marc Fradet, directeur régional des douanes et droits indirects à Strasbourg (direction régionale des douanes de Strasbourg), est détaché, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects et nommé à Paris (direction interrégionale des douanes de Paris) à compter du 4 juin 2008, en remplacement de M. Fraga.
 A compter du 4 juin 2008, M. Fradet est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes » dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 2, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.
Par arrêté du ministre de la défense et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 2008, les officiers du ministère de la défense, désignés ci-après, titulaires d'un diplôme d'architecture reconnu par l'Etat, sont habilités à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
 ― le commandant Muller (Christophe) ;
 ― le lieutenant Cauchois (Jérôme) ;
 ― le lieutenant Vaqué (Charles-Axel) ;
 ― le sous-lieutenant Garot (Gervais) ;
 ― la sous-lieutenante Beucher (Sandrine).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 avril 2008, M. Michel Sennelier, directeur régional des douanes et droits indirects à Annecy (direction régionale des douanes du Léman), est détaché, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects et nommé à Fort-de-France (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane) à compter du 6 mai 2008, en remplacement de M. Mondain.
 A compter du 6 mai 2008, M. Sennelier est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes » dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 2, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 août 2008 et à compter du 1er septembre 2008, M. le contrôleur des armées Dudognon (Jean-Pierre) est nommé secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, en remplacement de M. le contrôleur général des armées Larhant (Patrick).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 mars 2008, M. Sauvalere (Vincent), directeur des services douaniers de 2e classe de 5e échelon, attaché douanier à Berlin (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières), est détaché, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directeur fonctionnel des douanes et droits indirects et nommé à Paris (direction des opérations douanières), à compter du 1er juin 2008, en remplacement de M. Bar.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 avril 2008, M. Denis Millet, directeur des services douaniers de 2e classe, 5e échelon, au bureau A 2 de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris), est détaché, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directeur fonctionnel des douanes et droits indirects et nommé à Paris (direction des enquêtes douanières), à compter du 4 juin 2008, en remplacement de M. Steiner.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 août 2008, l'arrêté du 18 février 2008 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture est modifié comme suit :
 Sont nommés membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture :
Au titre de représentant des marins
et des armateurs à la pêche
 M. Mérabet (Philippe), en remplacement de M. De Feuardent (Jean-Luc).
Au titre de représentant des ports de pêche
 M. Herszfeld (Yves), en remplacement de M. Delahaye (Marc).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 2008, Mlle Aurélie Trouvé, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au CEMAGREF, groupement de Grenoble, est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire à compter du 1er septembre 2007.
 A la même date, l'intéressée est affectée à l'ENESA de Dijon.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 mars 2008, M. Alain Bar, directeur fonctionnel des douanes et droits indirects à la direction des opérations douanières (DOD), est détaché, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects et nommé à Montpellier (direction interrégionale des douanes de Montpellier) à compter du 3 avril 2008, en remplacement de M. Bourhis.
 A compter de cette date, M. Bar est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes » dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 2, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 2008, M. Wanko Ngien (Adrien) est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affecté à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à compter du 1er septembre 2007.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 3 avril 2008 sur le temps de travail intermittent dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 juillet 2008, M. Denis Martinez, directeur des services douaniers de 2e classe de 5e échelon au bureau C 3 « Soutien et satisfaction des utilisateurs » de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris), est détaché, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directeur fonctionnel des douanes et droits indirects et nommé chef du projet SIRH « douane » (direction interrégionale de Paris) à compter du 1er juillet 2008.
L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit accord.
 L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3133-26 du code du travail qui prévoit pour le salarié titulaire d'un contrat de travail intermittent le bénéfice des droits reconnus aux salariés à temps complet, sous réserve des modalités spécifiques prévues par la convention ou l'accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement.
Les dispositions de l'avenant n° 70 du 15 avril 2008 (Salaires minima au 1er mai 2008) à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Il est inséré au titre II, chapitre Ier, du décret du 13 octobre 1988 susvisé, après le 4° de l'article 13, un 4° bis et un 4° ter ainsi rédigés : 
« 4° bis Détachement auprès d'un groupement de coopération sanitaire ou d'un groupement de coopération sociale ou médico-sociale ; 
« 4° ter Détachement auprès d'une entreprise liée à l'établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, par un contrat soumis au code des marchés publics, un contrat soumis à l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, un contrat régi par l'article L. 6148-2 du code de la santé publique ou un contrat de délégation de service public ; ».
L'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er. ― Font obligatoirement l'objet du schéma régional d'organisation sanitaire, en application de l'article L. 6121-1 : 
― la médecine ; 
― la chirurgie ; 
― la périnatalité ; 
― les soins de suite et de réadaptation ; 
― l'hospitalisation à domicile ; 
― la prise en charge des urgences et l'articulation avec la permanence des soins ; 
― la réanimation, les soins intensifs et les soins continus ; 
― l'imagerie médicale ; 
― les techniques interventionnelles utilisant l'imagerie médicale ; 
― la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique ; 
― la psychiatrie et la santé mentale ; 
― la prise en charge des personnes âgées ; 
― la prise en charge des enfants et des adolescents ; 
― la prise en charge des personnes atteintes de cancer ; 
― les soins palliatifs ; 
― la prise en charge des patients cérébro-lésés et traumatisés médullaires ; 
― l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales. »
Les dispositions des articles 1er à 12 du décret du 13 octobre 1988 susvisé dans leur rédaction issue de l'article 1er du présent décret peuvent être, en partie ou en totalité, rendues applicables avant leur terme prévu aux mises à disposition en cours lors de la publication du présent décret. Cette mise en application fait l'objet d'une convention de mise à disposition conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susmentionné, approuvée par décision dans les conditions fixées à l'article 1er de ce même décret.
Le directeur de l'ACOSS délivre aux agents une autorisation provisoire d'exercer leurs fonctions à réception du dossier administratif complet.
 L'agrément définitif pourra leur être accordé lorsque leur manière de servir et leurs aptitudes professionnelles auront été jugées satisfaisantes, dans le délai de six mois renouvelable une fois pour les inspecteurs du recouvrement et de trois mois renouvelable pour les autres agents chargés du contrôle, à compter de la date de la demande d'autorisation provisoire.
 A l'appui d'un dossier d'évaluation, la décision motivée du directeur de l'ACOSS accordant ou refusant l'agrément est notifiée au directeur de l'organisme demandeur qui en avise l'agent concerné.
 Les décisions d'autorisations provisoires et d'agréments définitifs sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de la sécurité sociale.
 L'agrément accordé à un des agents visés à l'article 1er est valable pendant toute la carrière de l'agent et pour toutes les périodes pendant lesquelles il exerce des fonctions de contrôle sur l'ensemble du territoire français.
 L'autorisation provisoire d'exercer et l'agrément sont valables pour l'ensemble des opérations de contrôle mentionnées à l'article 1er.
L'arrêté du 19 décembre 2003 fixant les conditions d'agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et des caisses générales de sécurité sociale, du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail et l'arrêté du 23 février 2007 fixant les conditions d'agrément des agents de contrôle de la caisse de sécurité sociale de Mayotte sont abrogés.
A l'appui de toute demande d'autorisation provisoire d'exercer telle que prévue à l'article 3 ci-dessus devra être joint un dossier administratif composé des pièces dont l'énumération suit :
 a) Pour les inspecteurs du recouvrement :
 1° Une note signée du candidat indiquant ses nom, prénoms, lieu et date de naissance, sa situation de famille, ses diplômes et ses titres universitaires, ses domiciles successifs, la nature de son activité professionnelle et, le cas échéant, de ses diverses activités antérieures ;
 2° Une copie du diplôme ou une attestation certifiant que l'agent a suivi avec succès la formation spécifique au métier d'inspecteur du recouvrement ;
 3° Un extrait du casier judiciaire n° 3 délivré depuis moins de trois mois ;
 4° Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a subi aucune condamnation pour crime ou délit ;
 5° S'il y a lieu, un justificatif relatif à la situation du candidat vis-à-vis de ses obligations militaires ;
 b) Pour les agents chargés du contrôle des cotisations personnelles et forfaitaires, l'ensemble des pièces énumérées aux 1°, 3°, 4° et 5° du présent article ;
 c) Pour les contrôleurs du recouvrement, l'ensemble des pièces énumérées aux 1°, 3°, 4° et 5° du présent article ainsi qu'une attestation certifiant que l'agent a suivi avec succès la formation spécifique du métier de contrôleur du recouvrement.
La demande d'agrément d'un agent auquel un organisme désire confier une mission de contrôle prévue à l'article L. 243-7 et au 3° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale et des dispositions du code du travail spécialement désignées par la loi est formulée par le directeur de l'organisme intéressé et adressée au directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). 
La demande d'agrément comporte deux phases : 
― la demande d'autorisation provisoire d'exercer accompagnée d'un dossier administratif ; 
― la demande d'agrément définitif accompagnée d'un dossier d'évaluation.
Le présent arrêté est applicable aux agents des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), des caisses générales de sécurité sociale (CGSS) et de la caisse de sécurité sociale de Mayotte visés à l'article L. 243-7 du code de la sécurité sociale, chargés du contrôle de l'application par les employeurs et travailleurs indépendants des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail, notamment celles relatives à la recherche et la constatation des infractions de travail dissimulé mentionnées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2. Il s'applique également à ces mêmes agents lorsqu'ils sont chargés du contrôle de l'application de la législation relative aux cotisations et contributions recouvrées directement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), en application des dispositions du 3° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale. 
Il s'applique également aux contrôleurs du recouvrement pour l'ensemble des missions susénoncées, dans le cadre du contrôle sur pièces, à l'exclusion des missions relatives à la recherche et à la constatation des infractions de travail dissimulé.
L'article D. 6121-8 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.D. 6121-8. ― Les dispositions du 3° de l'article D. 6121-7 ne sont pas applicables aux activités de soins et prises en charge suivantes : 
1° L'obstétrique ; 
2° La néonatalogie ; 
3° La réanimation néonatale ; 
4° La réanimation ; 
5° L'accueil et le traitement des urgences ; 
6° Les greffes d'organes et les greffes de cellules hématopoïétiques ; 
7° Le traitement des grands brûlés ; 
8° La chirurgie cardiaque ; 
9° La neurochirurgie ; 
10° Le traitement du cancer ; 
11° Les activités de diagnostic prénatal ; 
12° Les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation ; 
13° Les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation ; 
14° L'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales. 
Elles ne s'appliquent pas non plus aux activités de soins exercées dans le cadre de l'hospitalisation à domicile. »
L'article 19 du même décret est complété comme suit : 
« Lorsque les conditions fixées au 4° ter de l'article 13 du présent décret ne sont plus remplies, il est mis fin au détachement du fonctionnaire. Le fonctionnaire est alors réintégré de plein droit dans son établissement d'origine, sur un emploi que son grade lui donne vocation à occuper. »
Il est créé, après l'article 38 du même décret, un article 38-1 ainsi rédigé :
 « Art. 38-1. - Les agents exerçant leurs fonctions dans le cadre d'une mise à disposition, d'un détachement, d'une position hors cadres ou d'une disponibilité sont soumis aux dispositions des articles 432-12 et 432-13 du code pénal et aux dispositions de l'article 87 de la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. »
A N N E X E
DÉFINITION DES ACQUISITIONS DE DROITS DE DIFFUSION
 1. Par acquisitions de droits de diffusion d'œuvres cinématographiques, il faut entendre les contrats d'achat de droits de diffusion destinés au service et signés par la société Canal Guyane.
 Pour la vérification des obligations fixées aux articles 5 et 6 du décret n° 2001-1332 du 28 décembre 2001, le montant de ces acquisitions est égal, pour un exercice donné, au montant des droits de diffusion des œuvres cinématographiques diffusées au cours de l'exercice, augmenté ou diminué de la variation des engagements hors bilan d'achats de droits de diffusion (correspondant aux œuvres cinématographiques dont la copie n'a pas encore été acceptée) et de la variation des stocks de droits de diffusion (correspondant aux œuvres cinématographiques non encore diffusées mais dont la copie a été acceptée).
 En fin de période annuelle, le montant des stocks et des engagements hors bilan doit représenter au maximum dix-huit mois de programmation pour Canal Guyane.
 Au cas où les acquisitions au cours d'un exercice donné excéderaient l'obligation minimum prévue à l'article 5 du décret précité, l'excédent serait reporté sur l'exercice suivant, la part consacrée aux œuvres cinématographiques d'expression originale française et le plafond de dix-huit mois de stocks et engagements hors bilan en fin d'exercice s'appréciant sur les seules acquisitions imputées sur cet exercice.
 Au cas où les acquisitions de droits de diffusion au cours d'un exercice donné seraient inférieures à l'obligation minimum prévue à l'article 5 du décret précité, le déficit serait rattrapé sur l'exercice suivant. Toutefois, ce déficit éventuel ne peut avoir pour effet de réduire de plus de 20 % le taux prévu à l'article 5 du décret précité. Si, au cours de l'exercice suivant l'exercice déficitaire, le rattrapage n'est pas effectué, il sera procédé à une répartition complémentaire majorant les prix des œuvres cinématographiques d'expression originale française acquises durant le premier exercice déficitaire.
 2. Ne peuvent être incluses dans le décompte des acquisitions de droits de diffusion mentionnées à l'article 5 du décret précité les sommes versées par la société Canal Guyane aux sociétés d'auteurs pour chaque diffusion ou rediffusion d'œuvres cinématographiques, et celles acquittées au titre de la taxe destinée au compte d'affectation spéciale intitulé « Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels ».
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société AMF Assurances, dont le siège social est à Rouen (76100), 66, rue de Sotteville, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Assurance Mutuelle des fonctionnaires et assimilés, des comptables publics et des agents comptables (AMF), dont le siège social est à Paris (9e), 80, rue Saint-Lazare.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Alter, Ratiopharm, Sandoz, RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques et Torlan, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
TRF
385 518-5
AMOXICILLINE RANBAXY 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
1,09 € 
2,06 € 
2,06 €
372 824-5
FENOFIBRATE ALTER 160 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ALTER)
15,84 € 
24,43 € 
385 010-1
GLIMEPIRIDE ALTER 1 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ALTER)
7,40 € 
11,98 € 
385 009-3
GLIMEPIRIDE ALTER 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ALTER)
12,15 € 
19,34 € 
384 874-2
GLIMEPIRIDE ALTER 3 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ALTER)
15,90 € 
24,74 € 
385 008-7
GLIMEPIRIDE ALTER 4 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ALTER)
18,35 € 
27,89 € 
386 304-9
LISINOPRIL ACTAVIS 20 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires TORLAN)
23,10 € 
33,91 € 
368 867-5
OMEPRAZOLE ISOMED 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires RATIOPHARM)
3,85 € 
6,76 € 
368 868-1
OMEPRAZOLE ISOMED 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
7,70 € 
12,98 € 
368 872-9
OMEPRAZOLE ISOMED 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires RATIOPHARM)
3,06 € 
5,83 € 
368 873-5
OMEPRAZOLE ISOMED 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires RATIOPHARM)
6,12 € 
11,11 € 
368 874-1
OMEPRAZOLE ISOMED 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
12,24 € 
20,88 € 
380 410-1
PRAVASTATINE ALTER 20 mg, comprimés (B/84) (laboratoires ALTER)
23,18 € 
34,94 € 
380 413-0
PRAVASTATINE ALTER 40 mg, comprimés (B/84) (laboratoires ALTER)
45,44 € 
63,47 € 
386 278-8
RAMIPRIL ACTAVIS 1,25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TORLAN)
14,76 € 
23,83 € 
386 279-4
RAMIPRIL ACTAVIS 2,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TORLAN)
17,35 € 
27,25 € 
386 302-6
RAMIPRIL ACTAVIS 5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TORLAN)
21,85 € 
33,20 € 
386 303-2
RAMIPRIL ACTAVIS 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TORLAN)
32,39 € 
46,76 € 
371 565-6
SERTRALINE ISOMED 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires RATIOPHARM)
7,21 € 
11,98 € 
383 928-1
SIMVASTATINE SANDOZ 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ)
26,29 € 
38,53 € 
383 932-9
SIMVASTATINE SANDOZ 40 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANDOZ)
47,21 € 
65,03 €
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 4 septembre 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
385   518-5 
AMOXICILLINE RANBAXY 500 mg, gélules (B / 12) (laboratoires RPG-RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES) 
35 % 
372   824-5 
FENOFIBRATE ALTER 160 mg, comprimés (B / 90) (laboratoires ALTER) 
35 % 
385   010-1 
GLIMEPIRIDE ALTER 1 mg, comprimés (B / 90) (laboratoires ALTER) 
35 % 
385   009-3 
GLIMEPIRIDE ALTER 2 mg, comprimés (B / 90) (laboratoires ALTER) 
35 % 
384   874-2 
GLIMEPIRIDE ALTER 3 mg, comprimés (B / 90) (laboratoires ALTER) 
35 % 
385   008-7 
GLIMEPIRIDE ALTER 4 mg, comprimés (B / 90) (laboratoires ALTER) 
35 % 
386   304-9 
LISINOPRIL ACTAVIS 20 mg, comprimés sécables (B / 84) (laboratoires TORLAN) 
35 % 
368   867-5 
OMEPRAZOLE ISOMED 10 mg, gélules gastro-résistantes (B / 14) (laboratoires RATIOPHARM) 
35 % 
368   868-1 
OMEPRAZOLE ISOMED 10 mg, gélules gastro-résistantes (B / 28) (laboratoires RATIOPHARM) 
35 % 
368   872-9 
OMEPRAZOLE ISOMED 20 mg, gélules gastro-résistantes (B / 7) (laboratoires RATIOPHARM) 
35 % 
368   873-5 
OMEPRAZOLE ISOMED 20 mg, gélules gastro-résistantes (B / 14) (laboratoires RATIOPHARM) 
35 % 
368   874-1 
OMEPRAZOLE ISOMED 20 mg, gélules gastro-résistantes (B / 28) (laboratoires RATIOPHARM) 
35 % 
380   410-1 
PRAVASTATINE ALTER 20 mg, comprimés (B / 84) (laboratoires ALTER) 
35 % 
380   413-0 
PRAVASTATINE ALTER 40 mg, comprimés (B / 84) (laboratoires ALTER) 
35 % 
386   278-8 
RAMIPRIL ACTAVIS 1, 25 mg, comprimés (B / 90) (laboratoires TORLAN) 
35 % 
386   279-4 
RAMIPRIL ACTAVIS 2, 5 mg, comprimés sécables (B / 90) (laboratoires TORLAN) 
35 % 
386   302-6 
RAMIPRIL ACTAVIS 5 mg, comprimés sécables (B / 90) (laboratoires TORLAN) 
35 % 
386   303-2 
RAMIPRIL ACTAVIS 10 mg, comprimés sécables (B / 90) (laboratoires TORLAN) 
35 % 
371   565-6 
SERTRALINE ISOMED 50 mg, comprimés pelliculés (B / 28) (laboratoires RATIOPHARM) 
35 % 
383   928-1 
SIMVASTATINE SANDOZ 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 90) (laboratoires SANDOZ) 
35 % 
383   932-9 
SIMVASTATINE SANDOZ 40 mg, comprimés pelliculés (B / 90) (laboratoires SANDOZ) 
35 %
Par application des dispositions de l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, l'institution de prévoyance CCPMA Prévoyance, dont le siège social est à Paris (75008), 21, rue de la Bienfaisance, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'institution de retraite supplémentaire CCPMA Retraite, dont le siège social est à Paris (75008), 21, rue de la Bienfaisance.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette institution de prévoyance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de CCPMA Prévoyance.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Langeac (Haute-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local, 43300 Langeac, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Arial Assurance, dont le siège social est à Mons-en-Barœul (59370), 32, avenue Emile-Zola, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société HSBC Assurances Vie (France), dont le siège social est à Paris (8e), 15, rue Vernet.
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme AMF Assurances, dont le siège social est à Rouen (76100), 66, rue de Sotteville, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 18 Assistance mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.
Est approuvé, dans les conditions prévues aux articles L. 324-1 et L. 324-1-1 du code des assurances, L. 212-11 du code de la mutualité et L. 931-16 du code de la sécurité sociale, le transfert par la société Auria Vie, dont le siège social est à Paris (7e), 55, rue de Varenne, d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, aux sociétés et organismes suivants : 
Auxia, société anonyme d'assurance, dont le siège social est à Paris (17e), 29, rue Cardinet ; 
Etika, société anonyme d'assurance, dont le siège social est à Paris (16e), 7, rue de Magdebourg ; 
Prima, société anonyme d'assurance, dont le siège social est à Paris (14e), 37, boulevard Brune ; 
Prima Epargne, société anonyme d'assurance, dont le siège social est à Paris (14e), 37, boulevard Brune ; 
Société d'assurance et de prévoyance Malakoff (SAPREM), société anonyme d'assurance, dont le siège social est à Paris (17e), 45, rue des Acacias ; 
CARPILIG prévoyance, institution de prévoyance, dont le siège social est à Paris (15e), 108, rue de Lourmel ; 
Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA), institution de prévoyance, dont le siège social est à Paris (8e), 21, rue de la Bienfaisance ; 
IPECA Prévoyance, institution de prévoyance, dont le siège social est à Paris (15e), 5, rue Paul-Barruel ; 
Mutuelle D & O (régie par le code de la mutualité), dont le siège social est à Paris (11e), 15, rue de la Fontaine-au-Roi.
Les dispositions de l'avenant n° 23 du 24 janvier 2008 à la convention collective de travail du 7 juin 1988 concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions relatives au salaire minimum de croissance.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de L'Aigle (Orne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 10, rue du Docteur-Frinault, BP 189, 61305 L'Aigle Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les dispositions de l'avenant n° 80 du 10 janvier 2008 à la convention collective de travail du 1er juin 1971 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts paru au Journal officiel du 6 juin 2008 est complété comme suit : 
« II.-Nombre de places offertes 
Le nombre total de postes offerts aux concours ouverts par les arrêtés du 21 mai 2008 pour le recrutement au titre de l'année 2008 de contrôleurs des impôts est fixé à 570. 
Ces postes sont répartis de la manière suivante : 
1. Concours national à affectation nationale : 
― concours externe (prévu à l'article 7-1 du décret n° 95-379 du 10 avril 1995 modifié) : 118 places ; 
― concours interne normal (prévu à l'article 7-2 du décret précité) : 101 places ; 
― concours interne spécial (prévu à l'article 7-3 du décret précité) : 66 places. 
77 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 23 places aux travailleurs handicapés, par la voie contractuelle. 
2. Concours national à affectation régionale : 
― concours externe (prévu à l'article 7-1 du décret n° 95-379 du 10 avril 1995 modifié) : 118 places ; 
― concours interne normal (prévu à l'article 7-2 du décret précité) : 101 places ; 
― concours interne spécial (prévu à l'article 7-3 du décret précité) : 66 places. 
77 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 23 places aux travailleurs handicapés, par la voie contractuelle. 
Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours. » 
Le reste est inchangé.
Les formateurs déjà en poste ou les candidats au poste de formateur dans les formations de cycle court des établissements mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural doivent détenir un des titres ou diplômes évoqués aux articles 17 et 18 du décret n° 88-922 du 14 septembre 1988 modifié.
 Au moment de leur recrutement, les intéressés doivent justifier d'une expérience professionnelle à temps plein d'une durée minimale de trois ans dans les spécialités ou les champs d'activités se rapportant aux formations dispensées dans l'établissement. Cette expérience doit avoir été acquise après l'obtention des titres ou diplômes indiqués précédemment. En outre, sont prises en compte pour le calcul de la durée susmentionnée d'une part les activités exercées à temps incomplet, d'autre part l'expérience professionnelle antérieure lorsque le titre ou le diplôme a été acquis par la voie de la formation professionnelle continue.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée au 6 novembre 2008.
 La clôture des inscriptions est fixée au 20 novembre 2008 inclus (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers sont à demander par écrit au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'enseignement et de la recherche, SDEPC/BERFI, complexe d'enseignement agricole d'Auzeville, BP 79, 31326 Castanet-Tolosan Cedex.
 Date des épreuves écrites : 16 et 17 février 2009.
 Centres des épreuves écrites : Auvergne, Aquitaine, Bretagne, Picardie.
 DOM/TOM (centres ouverts en fonction des candidatures).
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot 15 n° 46 du 20 septembre 2008 un gain total minimum de 1 500 000 euros net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.