Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 27 décembre 2004 susvisé est ainsi révisé :
 I. - L'intitulé du titre professionnel secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e) est ainsi modifié : « secrétaire assistant(e) médico-social(e) ».
 II. ― L'arrêté du 27 décembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
 III. ― L'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. ― Le titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e) est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
 1. Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe ;
 2. Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre  professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
 IV. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
 « Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e) selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
ANCIEN INTITULÉ
Secrétaire assistant(e) spécialisé(e)
NOUVEL INTITULÉ
Secrétaire assistant(e)
médico-social(e)
Organiser son poste bureautique et produire tout document à l'aide de logiciels de bureau.
Traiter et assurer le suivi d'événements et de dossiers dans une structure médicale ou sociale.
Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe.
Assurer l'accueil et le suivi administratif dans une structure médicale ou sociale. 
Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social.
A N N E X E 
RACES ÉLIGIBLES AU TITRE DE LA GESTION DE LA DIVERSITÉ GÉNÉTIQUE INTER ET INTRARACIALE 
(SERVICE UNIVERSEL DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN PLACE DE LA SEMENCE DES RUMINANTS)
ESPÈCE BOVINE 
ESPÈCE CAPRINE 
ESPÈCE OVINE 
Abondance. 
Angora. 
Aure et Campan (Auroise). 
Armoricaine. 
Corse. 
Avranchin. 
Aubrac. 
Créole (cabri créole). 
Barégeoise. 
Bazadaise. 
Des fossés. 
Basco-béarnaise. 
Béarnaise. 
Poitevine (du Poitou). 
Belle-Ile (race de Deux). 
Bleue de Bazougers. 
Provençale (payse, commune provençale). 
Berrichon du Cher (BCF). 
Bleue du Nord. 
Pyrénéenne (des Pyrénées). 
Berrichon de l'Indre. 
Bordelaise. 
Rove (du Rove). 
Bizet. 
Bretonne pie noire. 
Blanc du Massif central. 
Brune. 
Bleu du Maine. 
Canadienne. 
Boulonnaise. 
Casta (Aure et Saint-Girons). 
Brigasque (Brigasca). 
Corse. 
Castillonnaise. 
Créole. 
Caussenarde des garrigues. 
Ferrandaise. 
Causses du Lot. 
Froment du Léon. 
Charmoise. 
Gasconne. 
Clun Forest. 
Lourdaise. 
Corse (race ovine corse). 
Maraîchine. 
Cotentin. 
Mirandaise (gasconne aréolée). 
Dorset Down. 
Nantaise. 
Est à laine mérinos. 
Parthenaise. 
Finnoise. 
Pie rouge des plaines. 
Grivette. 
Raço di bioù (Camargue). 
Hampshire. 
Rouge Flamande (rouge du Nord). 
Ile-de-France (OIF). 
Rouge des prés (Maine Anjou). 
INRA 401. 
Salers. 
Lacaune viande. 
Saosnoise. 
Landaise (Landes de Gascogne). 
Simmental française. 
Landes de Bretagne (Landes de l'Ouest). 
Tarentaise (tarine). 
Limousine. 
Villard-de-Lans. 
Lourdaise. 
Vosgienne. 
Manech noire (manech tête noire). 
Manech rousse (manech tête rousse). 
Martinik (OMK). 
Mérinos d'Arles (mérinos de la Crau, métis). 
Mérinos de Rambouillet. 
Mérinos précoce. 
Montagne noire. 
Mourerous (peone, guillaume). 
Mouton charollais. 
Mouton vendéen. 
Noir du Velay. 
Ouessant. 
Préalpes du Sud. 
Raïole (Rayole). 
Rava. 
Romanov. 
Rouge de l'Ouest. 
Rouge du Roussillon. 
Roussin de la Hague (roussin). 
Solognote. 
Southdown (français). 
Suffolk. 
Tarasconnaise. 
Texel. 
Thônes et Marthod.
Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage et destinées à financer les actions inscrites dans les contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage font l'objet d'une quatrième répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Tableau n° 1 
PRODUIT HORS TAXES 
COEFFICIENT 
CALCUL 
De 0 à 100 000 € (a) 
0 
A = 0. 
De 100 000 à 200 000 € (b) 
1 
B = (b) × coefficient × (tr %) : nombre de parts. 
De 200 000 à 500 000 € (c) 
1,5 
C = (c) × coefficient × (tr %) : nombre de parts. 
De 500 000 à 1 000 000 € (d) 
2 
D = (d) × coefficient × (tr %) : nombre de parts. 
Supérieur à 1 000 000 € (e) 
2,5 
E = (e) × coefficient × (tr %) : nombre de parts.
A N N E X E
FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT
ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
Répartition au titre de l'année 2007 entre les régions
signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens
RÉGIONS
MONTANTS ATTRIBUÉS
(en euros)
Aquitaine
 6 000 000,00 
Ile-de-France
 45 000 000,00
Languedoc-Roussillon
 6 500 000,00
Lorraine
 9 000 000,00
Midi-Pyrénées
 6 545 955,09
Picardie
 11 018 750,00
Poitou-Charentes
 12 820 000,00
Provence-Alpes-Côte d'Azur
 5 269 739,00
Guadeloupe
  500 000,00
Guyane
  504 300,00
Réunion
 1 034 011,00
   Total
104 192 755,09
L'article 5 de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé est rédigé comme suit : 
« Art. 5. ― Le comité d'orientation de l'élevage prévu à l'article R. 653-44 du code rural compte vingt-quatre membres au maximum dans le cas d'un établissement de l'élevage départemental et trente-six membres au maximum dans le cas d'un établissement regroupant plusieurs départements. 
Sa composition est détaillée en annexe du présent arrêté.»
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 31 décembre 2007, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire principal des affaires étrangères.
 Le nombre de promotions de secrétaire principal à pourvoir par la voie de sélection professionnelle est fixé à 19.
 L'épreuve écrite d'admissibilité de cet examen professionnel se déroulera le 31 mars 2008, à Paris. L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à partir du 26 mai 2008.
 Les demandes de candidature, établies sur papier libre, seront reçues au ministère des affaires étrangères et européennes, direction générale de l'administration (sous-direction de la formation et des concours, bureau des concours et examens professionnels), 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16, jusqu'au 5 février 2008 inclus, terme de rigueur.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères et européennes.
 Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves.
 Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères et européennes.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du bureau des concours et examens professionnels, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-63-76). Informations sur le site internet : http://www.diplomatie.gouv.fr.
Délégation est donnée à MM. François Rey et Claude Gobitz, inspecteurs régionaux des douanes, et à Mme Gilberte Berthelot, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage.
Délégation est donnée à Mmes Hélène Ferran et Valérie Lartigau, et à M. Robert Cuzon, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en uvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Luc Coper, directeur fonctionnel des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en uvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. François Rey, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu, ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires.
Délégation est donnée à MM. Serge Duyrat, directeur des services douaniers, et Alain Gourves, inspecteur principal, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Peroz, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mme Gisèle Clément, directrice des services douaniers, et à Mmes Miriam Ferrante et Marcelle Morinière, inspectrices principales des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage.
Délégation est donnée à Mme Hélène Guillemet Ehrburger, administratrice civile, Philippe Legué, directeur fonctionnel des douanes, Pierre Durand-Delacre, administrateur civil, et Jean-Louis Bonneric, directeur fonctionnel des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu, ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 10 décembre 2007, le nombre de postes ouverts aux concours (un externe, un interne et un troisième concours par discipline) d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, session 2008, est porté au total de 1 010 postes. Le nombre de postes dans les disciplines suivantes a été augmenté comme suit :
DÉLÉGATION
DISCIPLINE
CONCOURS
externe
CONCOURS
interne
TROISIÈME
concours
TOTAL
postes
ouverts
Délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Arts plastiques.
24
8
8
40
Délégation Pays de la Loire.
Harpe.
6
2
2
10
 Le nombre de postes reste inchangé dans les autres disciplines.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 18 décembre 2007, l'école maternelle et l'école élémentaire Jean Moulin, annexes de l'IUFM de l'académie de Reims, sises 9, rue du Château-Paillot, à Chaumont (Haute-Marne), sont supprimées.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2007.
L'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
 I. - Les termes : « éducation nationale » sont remplacés par les termes : « enseignement scolaire ».
 II. - Les termes : « des collectivités locales » sont remplacés par les termes : « de l'enseignement supérieur ».
Délégation est donnée à Mme Hélène Guillemet Ehrburger, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à Mme Patricia Grange et M. Gilbert Beltran, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Bruno Dalles, magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Véronique Deprez-Boudier, administratrice civile, et à MM. Jean-Paul Garcia, directeur fonctionnel des douanes, et Arnaud Lacaze, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à MM. Philippe Scardeoni et Philippe Lataste, attachés principaux d'administration, chefs de mission, et Jean-Michel Guillaumé, attaché principal d'administration, et à Mme Sylvie Denis, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Double, attachée principale, et à MM. Nicolas Le Gall et Patrick Delepaut, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées.
Délégation est donnée à M. Gilbert Laborde et à Mme Chantal Marie, directeurs des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à MM. Denis Bertuit et Gérard Quesada, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à MM. Philippe Scardeoni et Philippe Lataste, attachés principaux d'administration, chefs de mission, et Jean-Michel Guillaumé, attaché principal d'administration, et à Mme Sylvie Denis, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Véronique Deprez-Boudier, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à MM. Erick Chatenet, directeur des services douaniers, Mahamudi Omari et Hervé Monin, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Erwan Guilmin, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Melscoet, directrice des services douaniers, à Mme Nadine Lebourdier et à M. Alain Lefebvre, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à Mme Corinne Cléostrate, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à MM. Nicolas De Snoeck et Guillaume Girod-Vitouchkina, ingénieurs en chef des télécommunications, et Denis Martinez, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Claire Lefebvre Saint-Félix, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Délégation est donnée à Mme Laurence Larhant, inspectrice principale des douanes, et à Mme Séverine Clément, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Alain Brunet, directeur des services douaniers, et à Mme Elisabeth Ruffat, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, Mme Dominique Guihal, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est placée en position de détachement auprès du Conseil d'Etat, afin d'exercer les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 décembre 2007, M. de Foucauld (Jean-Baptiste), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 janvier 2008 et maintenu en activité, sur sa demande, en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2007, les architectes et urbanistes de l'Etat dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat au titre de l'année 2008. Ils sont promus au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat à compter du 1er janvier 2008, à l'exception de Mme Christine Piqueras, promue au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat le 1er avril 2008 :
 M. Philippe Ganion, ministère de la culture et de la communication.
 Mme Emmanuelle Durandeau, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
 M. Henri Masson, ministère de la culture et de la communication.
 M. Patrice Gintrand, ministère de la culture et de la communication.
 M. Jean Foisil, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
 M. Jacques Le Breton de Vannoise, ministère de la culture et de la communication.
 M. Marc Wattel, ministère de la culture et de la communication.
 Mme Paule Valla, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
 M. Jean-Lucien Guenoun, ministère de la culture et de la communication.
 M. Thierry Mariage, ministère de la culture et de la communication.
 Mme Odile Schwerer, ministère de la culture et de la communication.
 Mme Christine Piqueras, ministère de la culture et de la communication.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2007,  Mme Sylvie Castermans, épouse Xerri, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er septembre 2007, pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de chargée de formation.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2008, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature en date du 17 décembre 2007, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation :
 Mme Frédérique Agostini, épouse Sermier, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
 M. Xavier Gadrat, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
 Mme Laurence Abgrall, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
 M. Philippe Flores, vice-président au tribunal de grande instance de Saintes chargé du service du tribunal d'instance de Saintes.
 M. Hugues Adida-Canac, auditeur à ladite cour.
 M. Thomas Vasseur, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
 Mme Emmanuelle Proust, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2008, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature en date du 17 décembre 2007, sont nommés :
 Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Bourges : M. Robert Cordas, président du tribunal de grande instance de Toulouse.
 Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Lyon : M. Jean Trotel, président du tribunal de grande instance d'Evry.
 Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion : M. Jean-François Gabin, premier président de la cour d'appel de Bourges.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, Mme Laetitia Brunin, auditeur à la Cour de cassation, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, afin d'exercer les fonctions de référendaire au Tribunal de première instance des Communautés européennes, à compter du 18 septembre 2007, pour une durée de cinq ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2007 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Lechner (Virginie, Isabelle), épouse Resillot, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul Lechner, notaire associé, à la résidence de Saint-Georges-d'Espéranche (Isère).
 Mme Lechner (Virginie, Isabelle), épouse Resillot, et M. Moine (Olivier) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Lechner, notaire associé.
 Le retrait de M. Lechner (Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Lechner, notaire associé, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Lechner, notaire associé, est ainsi modifiée : « Virginie Lechner-Resillot et Olivier Moine, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 décembre 2007, sont titularisées dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense les agentes dont les noms suivent :
A compter du 15 septembre 2007
 Biou Caquet (Valérie), affectée à la direction de l'action sociale de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Montpellier).
 Ralison (Johanne), épouse Simerey, affectée à la direction de l'action sociale de la région terre Ile-de-France, district social de Paris.
A compter du 1er octobre 2007
 Mercier (Christine), épouse Pezzotti, affectée à la direction de l'action sociale de la région maritime atlantique, district social de Brest.
A compter du 2 octobre 2007
 Carbonel (Hélène), épouse Carbonel-Boyer, affectée à la direction de l'action sociale de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux).
 Chulia (Maryse), épouse Labit, affectée à la direction de l'action sociale de la région terre Sud-Est (Lyon).
 Pieto (Geneviève), affectée à la direction de l'action sociale de la région aérienne Sud.
 Tresfield (Geneviève), affectée à la direction de l'action sociale de la région de gendarmerie Ile-de-France (Maisons-Alfort).
 Pelofi (Florence), affectée à la direction de l'action sociale de la région terre Sud-Est, mise à disposition auprès de l'institution de gestion sociale des armées (IGESA).
A compter du 15 octobre 2007
 Bourne (Valérie), affectée à la direction de l'action sociale de la région terre Sud-Est, district social de Draguignan.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2007, M. Dupeyron (Damien, Jean, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc Cazeils et Jean Oeuillet, notaires associés, à la résidence de Lourdes (Hautes-Pyrénées).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2007 :
 La démission de M. Douyère (Pierre, Guy), notaire à la résidence du Port (Réunion), est acceptée.
 La société civile professionnelle Pierre Guy Douyère et Laurent Dubois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Port (Réunion), en remplacement de M. Douyère (Pierre, Guy).
 M. Douyère (Pierre, Guy) et M. Dubois (Laurent, Michel) sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2007 :
 Le retrait de M. Le Naour (Jean-Pierre, François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon, Philippe Clement, Rémy Djian et Stéphane Serratrice, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Naour, Emile-Marc Falgon, Philippe Clement, Rémy Djian et Stéphane Serratrice, notaires associés, est ainsi modifiée : « Emile-Marc Falgon, Philippe Clement, Rémy Djian et Stéphane Serratrice, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2007 :
 Mlle Schenck (Pascale, Charlotte, Marie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Fay, Christian Dobbe et Dominique Cadet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brunoy (Essonne).
 Le retrait de M. Fay (Antoine, Pierre-Marie, Galdry), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Fay, Christian Dobbe et Dominique Cadet, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Antoine Fay, Christian Dobbe et Dominique Cadet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Dobbe, Dominique Cadet et Pascale Schenck, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 décembre 2007, l'arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) auprès de la direction du service des essences des armées en région Nord-Est est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mlle Zech (Véronique), secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du service des essences des armées en région Nord-Est (57) à compter du 1er octobre 2007. »,
 Lire : « Mlle Zech (Véronique), secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du service des essences des armées en région Nord-Est (57) à compter du 1er février 2008. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2007 :
 Le retrait de M. Figerou (Patrick, Gérard, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Figerou, Jean-Louis Reveleau et Dominique Petit, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Figerou, Jean-Louis Reveleau et Dominique Petit, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Reveleau et Dominique Petit, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2007 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Labia (Aude, Michèle, Marie, Dominique), épouse de Ratuld, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Labia, Brigitte Treille, Eric Detchessahar, notaires associés, à la résidence de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine).
 Mme Labia (Aude, Michèle, Marie, Dominique), épouse de Ratuld, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Labia, Brigitte Treille, Eric Detchessahar, notaires associés.
 Le retrait de Mme Olivo (Brigitte, Marie-France, Michelle), épouse Treille, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Labia, Brigitte Treille, Eric Detchessahar, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Labia, Brigitte Treille, Eric Detchessahar, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Labia, Eric Detchessahar, Aude de Ratuld-Labia, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2008, M. Chantepie (Philippe) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines), pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Paris-VIII au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Liste, par ordre de mérite, des candidats reçus au concours ouvert par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2007, en application des articles 110 et suivants du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire :
  1 M. Robin (Stéphane).
  2 Mlle Goetz (Christel).
  3 M. Bricca (Jérôme).
  4 M. Sohet (Mickaël).
  5 M. Meyer (Régis).
  6 Mlle Weibel (Céline).
  7 M. Frisch (Frédéric).
  8 M. Sohler (Philippe).
  9 M. Peiffer (Rémy).
 10 M. Mazerand (Pierre).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2007 :
 M. Hedin (Pierre, Maurice, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Gautier et Jean-Claude Sabourin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne).
 Le retrait de M. Gautier (Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Gautier et Jean-Claude Sabourin, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Gautier et Jean-Claude Sabourin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Sabourin et Pierre Hedin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 21 décembre 2007 :
 M. Pierre Chevalier est nommé, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2008, président de la commission prévue à l'article 57 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique.
 Sont nommés, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2008, vice-présidents des premier, deuxième et troisième collèges de la commission précitée :
   Au titre du premier collège :
 Mme Marie Masmonteil.
   Au titre du deuxième collège :
 Mme Michèle Ray-Gavras.
   Au titre du troisième collège :
 M. Aïssa Djabri.
 Sont nommés, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2008, membres de la commission précitée :
   En qualité de membres titulaires du premier collège :
 M. Nabil Ayouch.
 M. Dominique Besnehard.
 M. Emmanuel Burdeau.
 Mme Sophie Fillières.
 Mme Camille Fontaine.
 Mme Françoise Gazio.
 M. Arnaud Louvet.
   En qualité de membres titulaires du deuxième collège :
 Mme Carmen Castillo.
 M. Louis Gardel.
 Mme Christine Laurent.
 M. Philippe Lioret.
 M. Nadir Mokneche.
 M. Edouard Weil.
 M. François Yon.
   En qualité de membres titulaires du troisième collège :
 Mme Raja Amari.
 Mme Anne Andreu.
 M. Wassim Beji.
 Mme Caroline Champetier.
 Mme Emilie Deleuze.
 Mme Cécile Flaugere.
 Mme Nathalie Hubert.
 Mme Gladys Marciano.
 M. Mani Mortazavi.
 M. William Karel.
 M. Eric Vicente.
   En qualité de membres suppléants :
 Mme Solveig Anspach.
 Mme Marie-Claude Arbaudie.
 Mme Lubna Azabal.
 M. Bertrand Bonello.
 Mme Sophie Bourdon.
 Mme Agnès de Sacy.
 M. Serge Lalou.
 Mme Noémie Lvovsky.
 M. Edouard Mauriat.
 M. Thomas Ordonneau.
 M. Melvil Poupaud.
 M. Abdel Raouf Dafri.
 Mme Marcia Romano.
 M. Tanguy Viel.
 M. Yann Zenou.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2008, Mme Bationo Tillon (Anne) est nommée en qualité de professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Paris-VIII, au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 26 décembre 2007 :
 Sont nommés membres du Conseil national de l'inspection du travail :
 M. Jean-François Merle, conseiller d'Etat en service extraordinaire.
 M. Denis Barthelemy, conseiller à la Cour de cassation.
 M. Jean-Pierre Chassine, inspecteur général des affaires sociales.
 M. Didier Rey, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 M. Jean-Pierre Ostrowski, chef de service régional de l'ITEPSA.
 Mme Bernadette Fougerouse, directrice régionale du travail des transports.
 Mme Martine Corneloup, inspectrice du travail.
 M. Eric Verhaeghe, contrôleur du travail.
 Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2007-279 du 2 mars 2007, les membres du corps de l'inspection du travail exerçant les fonctions de directeur régional ou chef de service régional siègent au titre du service à l'origine de la saisine du conseil.
 Le mandat des membres du Conseil national de l'inspection du travail, qui pourra être renouvelé une fois, est de trois ans à compter de l'installation dudit conseil.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2008, sont approuvées les élections, par l'Académie des sciences, de :
 M. Jean-Pierre Demailly, dans la discipline « mathématique ».
 M. Michel Devoret, dans la discipline « physique ».
 M. Roger Tenam, dans la discipline « sciences mécaniques et informatiques ».
 Mme Catherine Cesarsky, dans la discipline « sciences de l'Univers ».
 M. Paul Knochel, dans la discipline « chimie ».
 M. André Sentenac, dans la discipline « biologie moléculaire et cellulaire, génomique ».
 Mme Catherine Dulac, dans la discipline « biologie intégrative ».
 M. José-Alain Sahel, dans la discipline « biologie humaine et sciences médicales ».
 M. Claude Berrou, au titre de « l'inter-section des applications des sciences ».
 M. Jacques Prost, dans la discipline « biologie-physique ».
 M. Jacques Pouyssegur, dans la discipline « cancérologie ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2007 :
 M. Leclerc (Bruno, Louis, Marie, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Leclerc et Vincent Dequaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor).
 Le retrait de M. Leclerc (François, Marie, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Leclerc et Vincent Dequaire, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle François Leclerc et Vincent Dequaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent Dequaire et Bruno Leclerc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 décembre 2007, le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration est fixé comme suit :
INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION
CONCOUR EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
Bastia
90
59
10
Lille
90
60
10
Lyon
90
60
10
Metz
90
59
10
Nantes
90
60
10
 Les postes mentionnés ci-dessus sont répartis comme suit par corps et instituts régionaux d'administration :
CORPS
INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION
Bastia
Lille
Lyon
Metz
Nantes
Total
Attachés d'administration des affaires sociales :
― ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
10
10
10
10
10
50
― ministère de la santé, de la jeunesse et des sports 
2
2
2
2
2
10
Attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
4
4
4
4
4
20
Attachés d'administration de l'aviation civile
1
1
2
Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
2
2
2
2
2
10
Attachés d'administration du Conseil d'Etat
1
1
2
Attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication
1
1
1
1
1
5
Attachés d'administration du ministère de la défense
7
7
7
7
7
35
Attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
5
5
5
6
5
26
Attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
10
10
10
10
10
50
Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer 
34
35
34
34
35
172
Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
74
74
74
74
74
370
Attachés d'administration du ministère de la justice
7
7
8
7
7
36
Attachés d'administration des services du Premier ministre
1
1
1
3
Secrétaires des affaires étrangères (cadre administration)
1
1
1
1
4
Attachés administratifs de l'Office national des forêts
1
1
1
3
   Total
159
160
160
159
160
798
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 décembre 2007, M. Dumas (Philippe), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 janvier 2008 et maintenu en activité, sur sa demande, en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2008, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature en date du 17 décembre 2007, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
 Mme Françoise Beuzit, épouse Canivet, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
 M. Claude Grellier, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
 M. Philippe Chaillou, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
 Mme Francine Levon, épouse Guerin, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
 M. Michel Lebreuil, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
 Mme Françoise Laporte, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
 M. Grégoire Finidori, président de chambre à la cour d'appel de Lyon du premier grade.
 M. Dominique Pronier, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du premier grade.
 Mme Agnès Fossaert, épouse Sabatier, conseillère à la cour d'appel de Paris.
 La dispense prévue à l'article L. 111-10 du code de l'organisation judiciaire est accordée à M. Didier Guerin, conseiller à la Cour de cassation, et à Mme Francine Levon, épouse Guerin, conseillère à ladite cour.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2008, Mme Pascale Belin, épouse Aupetit, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, à compter du 1er février 2008, pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de chargée de formation.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2007, les architectes et urbanistes de l'Etat élèves dont les noms suivent sont titularisés en qualité d'architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat, à compter du 1er septembre 2007, et affectés dans les ministères suivants :
 M. Olivier Blanc, ministère de la culture et de la communication.
 M. Joël Bye, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
 Mme Corinne Camps, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
 M. Sylvestre Delcambre, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
 M. Christian Douale, ministère de la culture et de la communication.
 Mme Sophie Grennerat, ministère de la culture et de la communication.
 M. Jacques Guerin, ministère de la culture et de la communication.
 Mme Marie Guibert, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
 Mme Pia Hanninen, ministère de la culture et de la communication.
 M. Florent Hébert, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
 M. Benjamin Krisyk, ministère de la culture et de la communication.
 Mme Sophie Lafenetre, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
 M. Benoît Léothaud, ministère de la culture et de la communication.
 M. Serge Lifchitz, ministère de la culture et de la communication.
 Mme Pascale Mery, ministère de la culture et de la communication.
 Mme Isabelle Michard, ministère de la culture et de la communication.
 M. Alexandre Patrou, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
 M. Emmanuel Perez, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
 M. Antoine Préaut, ministère de la culture et de la communication.
 M. Jean-François Vilvert, ministère de la culture et de la communication.