Dans le cadre des missions qui lui sont confiées par l'article L. 332-2 du code de la recherche et par l'article 2 du décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié, le CEA :
- poursuit les recherches scientifiques et techniques en vue de l'utilisation de l'énergie nucléaire dans les domaines de la science, de l'industrie et de la défense, le conduisant à acheter et utiliser, pour ses programmes et l'exercice de ses missions de service public, de grandes puissances de calcul. A ce titre, il a déjà, dans le cadre de contrats passés avec des industriels, démontré qu'il était techniquement possible de faire réaliser en France des ordinateurs de grande puissance ;
- peut également prolonger certaines de ces activités de recherche et de développement dans des domaines non nucléaires, soit à des fins économiques, soit en vue de participer à des programmes d'intérêt général. Dans ce cadre, il exploite, par l'intermédiaire de sa direction des applications militaires (DAM), une infrastructure de calcul intensif pour ses besoins, civils et de défense, ceux d'industriels et ceux d'organismes de la communauté scientifique.
Le CEA est ainsi, en tant qu'établissement public de recherche, un acteur majeur de la recherche et du développement (R&D) sur toute la chaîne de valeur du numérique.
L'Etat demande en conséquence au CEA de mobiliser son expertise pour mettre en place un programme de recherche et développement en vue de disposer à l'horizon 2020 de la capacité de concevoir et réaliser des ordinateurs de grande puissance de manière durablement compétitive.
Le versement au CEA par l'Etat de l'ensemble des financements prévus doit s'étaler sur la période 2014-2015.
Afin de mettre en œuvre l'action précitée qui comporte un unique projet, les Parties ont décidé d'encadrer ce dernier, ci-après désigné le « Projet », par la présente convention.
Cela exposé, il a été convenu ce qui suit :
Sommaire
1. Nature de l'action
 1.1. Description de l'action financée et des objectifs poursuivis 
 1.2. Volume et rythme d'engagement 
2. Mode et instances de decision et de suivi
 2.1. Comité stratégique
 2.2. Comité de suivi 
 2.2.1. Missions du comité de suivi
 2.3. Composition du comité de suivi 
 2.4. Fonctionnement du comité de suivi
3. Dispositions financières et comptables
 3.1. Nature des interventions financières de l'opérateur
 3.2. Opérations réalisées sur les comptes ouverts dans les écritures du comptable du Trésor 
 3.3. Versement des fonds
 3.4. Information de l'Etat relativement aux prévisions de décaissement des fonds par le CEA
 3.5. Organisation comptable du CEA 
 3.6. Retour sur investissement pour l'Etat
4. Organisation et moyens prevus au sein de l'Opérateur
5. Processus d'evaluation
 5.1. Modalités des évaluations
 5.2. Objectifs quantifiés et indicateurs de performance
 5.2.1. Objectifs
 5.2.2. Performance énergétique des supercalculateurs
 5.2.3. Capacité d'autofinancement du Projet par le ou les industriels 
 5.2.4. Maturation des technologies compatible de leur intégration à l'horizon 2017 dans un démonstrateur technologique d'architecture novatrice répondant aux spécifications
6. Suivi de la mise en œuvre de l'action avec l'operateur
 6.1. Suivi de l'action et engagement des tranches successives
 6.2. Information de l'Opérateur à l'égard de l'Etat
 6.3. Redéploiement des fonds
7. Dispositions diverses
 7.1. Communication
 7.2. Transparence du dispositif
 7.3. Entrée en vigueur de la convention et modifications
1. Nature de l'action
1.1 Description de l'action financée et des objectifs poursuivis
i) L'action financée doit permettre au CEA de développer un programme de R&D pour garantir la maîtrise des technologies des supercalculateurs. Les activités menées à ce titre doivent contribuer à la réalisation du programme Simulation, qui a pour objectif de fournir les moyens permettant de garantir, dans la durée, la fiabilité et la sûreté des charges nucléaires. Les activités pourront par ailleurs également générer des retombées dans divers domaines de la recherche et de l'industrie (aéronautique, automobile, spatial, météorologie, médecine,…).
ii) Le Projet, dont le financement est assuré selon les modalités énoncées aux articles 3 et 7 de la présente convention, a pour objet la réalisation de travaux de R&D sur les technologies d'ordinateur de grande puissance aux meilleurs standards internationaux à l'horizon 2016 ; les technologies développées dans le cadre du Projet devront être suffisamment matures pour pouvoir être intégrées dans un futur démonstrateur technologique (qui pourrait ultérieurement être réalisé hors Projet) à l'architecture novatrice, représentative des futurs supercalculateurs « exascale ».
iii) A ce titre, le Projet couvre les cinq thèmes suivants :
- thème 1 : l'architecture des ressources de calcul ;
- thème 2 : le réseau d'interconnexion ;
- thème 3 : le stockage des données ;
- thème 4 : les logiciels de contrôle de la machine ;
- thème 5 : l'optimisation énergétique.
Le programme de travail est communiqué au comité de suivi, prévu au 2.2 de la présente convention, dans le mois qui suit l'entrée en vigueur de cette dernière, ainsi que toute mise à jour successive à échéance au moins semestrielle.
Chacun des thèmes exposés ci-dessus prend en compte l'optimisation énergétique, qui recouvre l'ensemble des éléments ayant un impact économique et sociétal en matière d'amélioration de la performance énergétique.
Afin de faire réaliser par l'industrie les actions de R&D nécessaires à la conduite du Projet, le CEA négocie et conclut - sous réserve de propositions recevables - des contrats avec un (ou plusieurs) industriels (ci-après dénommés le ou les « industriel[s]»), selon les dispositions qui lui sont applicables. Ces contrats prévoient que les résultats des actions de R&D financées peuvent être utilisés librement par le CEA dans le cadre d'achats de produits ou services aux industriels. Les contrats font l'objet d'un avis par le comité de suivi (tel que défini à l'article 2-2).
Le CEA recherche le cofinancement le plus élevé possible de la part du ou des industriels pour la réalisation des travaux du Projet, avec un objectif fixé à au moins 50 %.
En outre, le CEA négocie un retour sur investissement selon les modalités prévues au second alinéa du 3.6 de la présente convention.
1.2. Volume et rythme d'engagement
Pour la partie couverte par l'action 6 du programme « Ecosystèmes d'excellence » n° 409, 50 millions d'euros ont été prévus par la loi de finances pour 2014 afin de financer l'action « Calcul intensif ».
Les fonds étant versés intégralement au CEA au cours de l'année 2014 suivant les dispositions de l'article 3.3 de la présente convention, celui-ci les engagera par tranches ; le déclenchement de chaque tranche s'effectuera selon les dispositions prévues au 6.1 de ladite convention.
Le rythme prévisionnel et le volume d'engagement des tranches sont les suivants :
Tableau 1 : Rythme d'engagement et volume des tranches successives
TRANCHE 2014
      

    volet 1
TRANCHE 2014
      

    volet 2
TRANCHE 2015
Montant
20 M€
17 M€
13 M€
Une somme de 13 millions d'euros supplémentaires est apportée par l'Etat hors programme d'investissements d'avenir sur la période 2013-2015, par les ministères chargés respectivement de la défense, de l'énergie, de la recherche, et de l'économie.
2. Mode et instances de décision et de suivi
A compter de l'entrée en vigueur de la présente convention, il est mis en place un comité stratégique et un comité de suivi dont les missions, la composition et les modalités de fonctionnement sont définies ci-après.
2.1. Comité stratégique
Le comité stratégique, constitué entre les représentants de l'Etat, du CEA et du ou des industriels, a pour mission d'examiner de façon périodique le modèle économique du calcul intensif, en vue d'améliorer les retours pour l'économie et la compétitivité des investissements consentis.
2.2. Comité de suivi
2.2.1. Missions du comité de suivi
Le comité de suivi a pour missions de :
- veiller à ce que la gestion et l'utilisation des crédits versés au titre de la présente convention soient conformes à ses stipulations. Dans ce cadre, le comité examine, notamment du point de vue budgétaire, comptable et technique, les réalisations relatives au Projet, donne un avis et émet, le cas échéant, des recommandations aux ministres concernés, au commissariat général à l'investissement, au comité stratégique visé au 2.1 de la présente convention et au conseil d'administration du CEA sur la gestion et l‘utilisation des crédits versés au titre de la présente convention ;
- donner un avis sur les contrats passés par le CEA au titre de la présente convention ;
- décider de l'engagement des tranches du Projet selon les modalités prévues au 6.1 de la présente convention ;
- s'assurer que le Projet, tout au long de son déroulement, prenne en compte les critères indispensables pour son optimisation ;
- veiller à l'implication et à la participation du ou des industriels ;
- examiner les modalités de retour sur investissement pour l'Etat.
En particulier, le comité de suivi examine :
- les résultats atteints par le ou les industriels dans le cadre du Projet ;
- la valorisation des actifs constitués dans le cadre du Projet, notamment en ce qui concerne les résultats obtenus et la propriété intellectuelle produite à cette occasion.
Le comité de suivi établit annuellement un rapport sur la réalisation de ses missions. Le rapport est établi sous la responsabilité du président du comité et adressé aux représentants de l'Etat mentionnés au 2.3 de la présente convention ainsi qu'au CEA.
2.3. Composition du comité de suivi
Le comité de suivi comprend neuf (9) membres :
Pour l'Etat :
- un représentant du ministre de la défense ;
- un représentant du ministre des finances et des comptes publics ;
- un représentant du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique ;
- un représentant de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
- un représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- un représentant du commissaire général à l'investissement (CGI).
Pour le CEA :
- trois représentants désignés par l'Administrateur général du CEA.
La présidence du comité est assurée par le représentant de l'Etat au titre du ministre de la défense. La vice-présidence est assurée par un représentant du CEA.
Chacune des Parties désigne ses représentants et les notifie à l'autre.
2.4. Fonctionnement du comité de suivi
Le comité de suivi se réunit au moins deux (2) fois par an et autant de fois qu'il est jugé nécessaire pour accomplir ses missions, sur convocation de son président.
Les dossiers correspondants sont adressés aux membres du comité au moins cinq (5) jours avant la date de réunion.
Pour valablement délibérer, au moins six (6) membres du comité doivent être présents. Les délibérations du comité sont adoptées à la majorité simple.
En cas de partage des voix, le président du comité dispose d'une voix prépondérante.
Un compte rendu de chaque réunion est établi dans les meilleurs délais sous la responsabilité du président.
Le secrétariat du comité est assuré par le CEA.
Le comité peut inviter, pour un ou plusieurs points de l'ordre du jour, des personnes qualifiées à participer à ces réunions, celles-ci ayant une voix consultative. En particulier, le comité pourra inviter des représentants du ou des industriels.
Les membres du comité ainsi que les éventuelles personnes invitées sont tenus à une obligation de stricte confidentialité à l'égard de toutes les informations auxquelles ils ont accès dans l'exercice de leur mission.
La répartition des rôles peut être schématisée de la façon suivante pour le suivi et l'évaluation de la gestion et de l'utilisation des crédits versés au titre de la présente convention :
Tableau 2 : Schéma de répartition des rôles dans le suivi de l'action
TÂCHES

CGI

MINISTÈRES
      

     concernés
CEA
COMITÉ
      

     de suivi
Présidence et convocation du comité de suivi
X
(Ministère de la défense)
Constitution et diffusion des dossiers pour les réunions du comité de suivi
X
Secrétariat du comité de suivi
X
Examen de la gestion et de l'utilisation des crédits versés au titre de la présente convention
X
X
Examen des réalisations du partenaire industriel sélectionné relatives au Projet dans le cadre de la présente convention
X
Avis et, le cas échéant, recommandations aux ministres concernés sur la gestion et l'utilisation des crédits versés au titre de la présente convention
X
X
Rapport annuel des activités du comité
X
3. Dispositions financières et comptables
3.1. Nature des interventions financières de l'Opérateur
Les fonds confiés à l'Opérateur devront être employés selon les modalités suivantes :
Tableau 3 : Répartition des financements de l'action selon la nature des interventions
FONDS CONSOMPTIBLES
TOTAL
Subventions
dont bonifications
Avances remboursables
Prêts
Prises de participation
Montant
50 M€
50 M€
%
100 %
100 %
L'intervention financière « fonds consomptibles » permet notamment de constituer des actifs dont la comptabilisation est réalisée selon la procédure comptable dédiée aux opérations avec le CEA en vigueur au ministère de la défense.
Les fonds sont comptabilisés en subvention dans les comptes du CEA et sont traités comme telle par l'Opérateur. Un retour sur investissement sera consenti à l'Etat par le ou les industriels selon les modalités prévues au 3.6 de la présente convention. Ces crédits peuvent couvrir des charges constatées au moment de la signature de la présente convention par le ou les industriels si elles correspondent à l'action décrite au 1.1 de la présente convention.
Les financements octroyés au CEA à ce titre n'entrent pas dans le champ d'application de la TVA du fait de l'absence de lien direct entre la prestation et sa contrepartie en valeur, par application des dispositions de l'instruction TVA-Base-10-10-10 en date du 15 novembre 2012.
3.2. Opérations réalisées sur les comptes ouverts dans les écritures du comptable du Trésor
Pour la réalisation des opérations visées au titre de la présente convention, le CEA utilise le compte ouvert auprès du receveur général des finances de Paris, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.
Les dotations sont versées sur le compte n° 75000-00001051003 - CEA - Programme d'investissements d'avenir - Dotations consommables.
3.3. Versement des fonds
Le responsable de programme ordonnance les crédits ouverts par la loi de finances initiale pour 2014 au titre du programme « Ecosystèmes d'excellence » n° 409, dans un délai de deux (2) semaines courant à partir de la signature de la présente convention.
Les financements prévus par la présente convention sont prélevés trimestriellement par le CEA sur le compte ouvert auprès du receveur général des finances mentionné au 3.2 de la présente convention au regard des charges exposées par le CEA dans le cadre du Projet, pour le montant égal au montant effectivement dépensé, et sous réserve du plafond maximal de 50 millions d'euros.
3.4. Information de l'Etat relativement aux prévisions de décaissement des fonds par le CEA
L'engagement des fonds par le CEA est débloqué par tranches annuelles et les remboursements de dépenses sont crédités au CEA selon les modalités définies aux articles 7 et 8 de la présente convention.
Le CEA est chargé d'élaborer un calendrier prévisionnel de décaissement des fonds déposés au Trésor, qu'il transmet trimestriellement au Commissaire général à l'investissement et à l'Agence France Trésor.
Il informe le receveur général des finances de Paris, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France, auprès duquel les fonds reçus conformément à la présente convention sont déposés, de toute opération d'un montant unitaire égal ou supérieur à un (1) million d'euros qui affectera, en débit, le compte du Trésor auprès de la Banque de France ou le compte du Trésor auprès de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.
Cette information est communiquée avant 16 heures, heure locale, le jour ouvré qui précède le jour demandé pour le règlement financier de l'opération.
Le règlement financier d'une opération qui n'a pas fait l'objet d'une annonce préalable dans les conditions définies à l'alinéa précédent peut être opéré le jour ouvré suivant le jour demandé pour ce règlement. Le directeur général du Trésor ou son représentant en avise immédiatement le CEA ainsi que le comptable du Trésor auprès duquel ces fonds sont déposés.
3.5. Organisation comptable du CEA
Le CEA prend toutes dispositions nécessaires pour suivre individuellement la gestion comptable et budgétaire des fonds qui lui sont confiés dans le cadre de la présente convention, en organisant un suivi analytique dédié, afin d'assurer le respect des obligations d'information prévues à ladite convention.
Le CEA communique à la direction générale des finances publiques (DGFiP) avant le 15 janvier de l'année N + 1 pour les opérations de l'année N les informations nécessaires à l'inscription dans les comptes de l'Etat des opérations réalisées en son nom et pour son compte par lui-même.
3.6. Retour sur investissement pour l'Etat
Le premier retour sur investissement pour l'Etat est qualitatif. L'obtention d'une technologie de calculateurs de classe exaflopique constitue, en effet, un bénéfice pour l'Etat, notamment en termes d'augmentation et de maîtrise nationale des capacités pour la simulation numérique.
Par ailleurs, le CEA s'engage à insérer dans les contrats qu'il passera avec le ou les industriels des modalités de redevance, liées à l'exploitation, par le ou les industriels, à des fins commerciales des droits de propriété intellectuelle développés dans le cadre du Projet, et dont le CEA est copropriétaire. L'utilisation de cette redevance sera fixée ultérieurement entre le CEA et l'Etat en fonction de l'aboutissement du projet
4. Organisation et moyens prévus au sein de l'opérateur
Le CEA met en œuvre une organisation spécifique en vue de la gestion des crédits qui lui sont alloués et qui est décrite ci-après.
La conduite du Projet intégrant la gestion des fonds perçus au titre du programme d'investissements d'avenir et faisant l'objet de la présente convention est réalisée par la direction des applications militaires (DAM) du CEA.
Le Projet est placé sous la responsabilité d'un chef de projet, qui a la responsabilité, sous la direction du directeur de la DAM, de la définition des objectifs techniques et de la gestion du Projet, du pilotage des actions qui en résultent ainsi que de la mise en place et du suivi de l'utilisation des financements nécessaires à leur réalisation dans le cadre de la convention passée avec le ou les industriels.
Pour la réalisation de ses missions, le chef de projet s'appuie sur la direction du contrôle de gestion de la DAM.
Les effectifs assurant l'appui technique auprès du chef de projet sont financés par la subvention du CEA (DAM).
5. Processus d'évaluation
Le succès du Projet se mesure par la capacité des technologies développées à répondre aux meilleurs standards internationaux pour les supercalculateurs de prochaine génération, dans une perspective d'utilisation par le CEA.
5.1. Modalités des évaluations
L'évaluation doit être au cœur de la démarche de sélection et de suivi des actions financées au titre du Projet.
Cette évaluation est effectuée par une équipe externe, sélectionnée suite à un appel d'offres. Le CEA réserve à cette fin sur la dotation hors frais de gestion de l'action « Calcul intensif », un budget dans la limite de 0,4 % TTC de l'enveloppe. Le cadre de cette évaluation sera arrêté par le CGI, qui décide des études à entreprendre et du budget à affecter à chacune d'elles. Le CEA ne pourra prélever les fonds réservés au financement de l'évaluation que sur accord du CGI. Une partie de ces fonds peut également contribuer, au-delà du périmètre de l'action considérée par la présente convention, au financement d'évaluations transversales concernant plusieurs actions du PIA ou visant à évaluer de façon intégrée le PIA en tout ou partie.
Les résultats de ces évaluations seront transmis tout au long de la durée du Projet aux membres du comité de suivi.
5.2. Objectifs quantifiés et indicateurs de performance
5.2.1. Objectifs
La réalisation du Projet à l'horizon 2020 repose sur l'installation dans la durée du ou des industriels en position d'acteurs reconnus du domaine. Cet objectif est matérialisé par le compte du nombre de machines du ou des industriels présentes dans le classement TOP500 (2) des supercalculateurs. Une moyenne sur deux classements consécutifs sera effectuée pour éviter les fluctuations statistiques.

        (2) Le TOP500 est un indicateur de classification, par ordre décroissant, basé sur l'analyse de la puissance de calcul installée des 500 supercalculateurs les plus puissants au monde, établie selon le logiciel de test Linpack.