Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les examens professionnalisés réservés pour l'accès aux grades des corps d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
 1° La phase d'admissibilité consiste en l'évaluation de la valeur professionnelle des candidats par le jury prévu à l'article 3 du présent arrêté, au vu de l'étude du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par chaque candidat conformément à l'article 4 du présent arrêté.
 L'évaluation prévue au précédent alinéa donne lieu à une notation de 0 à 20. Elle est affectée du coefficient 2.
 A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part à la phase d'admission.
 2° La phase d'admission consiste en un entretien avec le jury prévu à l'article 3 du présent arrêté fondé sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et visant à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, ses capacités à exercer les fonctions normalement dévolues aux ingénieurs de recherche ou aux ingénieurs d'études et les compétences acquises lors de son parcours professionnel.
 L'épreuve débute par un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes au plus, présentant son parcours professionnel et les acquis de son expérience professionnelle, notamment les principales missions exercées, les compétences mises en œuvre ainsi que ses éventuelles fonctions d'encadrement. Il indique également les formations professionnelles dont il a bénéficié et qui lui paraissent illustrer au mieux les compétences acquises dans son parcours professionnel.
 L'entretien se poursuit par un échange avec le jury portant sur la valorisation des compétences et aptitudes professionnelles acquises par le candidat.
 Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle.
 Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle constitué par le candidat pour la phase d'admissibilité.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation.
 Durée totale de l'épreuve : trente minutes, dont dix minutes au plus pour l'exposé ; notée de 0 à 20 ; coefficient 3.
 A l'issue de la phase d'admissibilité et de la phase d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.
 Si, à l'issue des épreuves, plusieurs candidats ont obtenu le même nombre total de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la phase d'admission.
 Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves ou s'il a obtenu à l'une d'elles une note inférieure à 5 sur 20.
Les arrêtés d'ouverture des recrutements réservés fixent pour chaque examen professionnalisé les dates d'ouverture des inscriptions ainsi que les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers de candidature. Ils mentionnent également le nombre de postes offerts au recrutement, leur répartition par branche professionnelle et emploi type ou par branche d'activité professionnelle ou par regroupement de branches d'activité professionnelle.
 Le président de l'Institut de recherche pour le développement fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves et assure la publicité de chacun des recrutements réservés. Il est chargé de l'examen de la recevabilité des dossiers de candidature, arrête la liste des candidats admis à concourir et est chargé du déroulement des épreuves.
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« En application de l'article R. 571-43 du code de l'environnement et des articles L. 147-5 et L. 145-6 du code de l'urbanisme, les pièces principales et cuisines des logements dans les bâtiments d'habitation à construire dans le secteur de nuisance d'une ou de plusieurs infrastructures de transports terrestres ou d'un aérodrome doivent bénéficier d'un isolement acoustique minimal vis-à-vis des bruits extérieurs. 
Lorsque le bâtiment considéré est situé dans un secteur affecté par le bruit d'infrastructures de transports terrestres, cet isolement est déterminé de manière forfaitaire par une méthode simplifiée dont les modalités sont définies à l'article 6 ci-après. 
Toutefois, le maître d'ouvrage du bâtiment à construire peut déduire la valeur de l'isolement d'une évaluation plus précise des niveaux sonores en façade, s'il souhaite prendre en compte des données urbanistiques et topographiques particulières, et l'implantation de la construction dans le site. Cette évaluation est faite sous sa responsabilité selon les modalités fixées à l'article 7 du présent arrêté. 
Lorsque le bâtiment est situé dans une des zones d'exposition au bruit engendré par les aéronefs définies dans les plans d'exposition au bruit des aérodromes, l'isolement acoustique minimal est déterminé selon les modalités décrites à l'article 8 ci-après. 
Les valeurs d'isolement acoustique minimal retenues après application des articles 6 à 9 ne peuvent pas être inférieures à 30 dB, conformément à l'article 10 du présent arrêté. »
Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Cet arrêté a pour objet, en application des articles R. 571-32 à R. 571-43 du code de l'environnement : ».
 Le cinquième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
 « ― de déterminer, en vue d'assurer la protection des occupants des bâtiments d'habitation à construire dans ces secteurs, l'isolement acoustique minimal des pièces principales et cuisines vis-à-vis des bruits des transports terrestres, en fonction des critères prévus à l'article R. 571-43 du code de l'environnement. »
 A la fin de l'article 1er,il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Cet arrêté a également pour objet de déterminer, en vue d'assurer la protection des occupants des bâtiments d'habitation à construire dans les zones d'exposition au bruit engendré par les aéronefs définies par les plans d'exposition au bruit des aérodromes, l'isolement acoustique minimal des pièces principales et cuisines vis-à-vis des bruits des transports aériens. »
L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Dans les zones définies par le plan d'exposition aux bruits des aérodromes, au sens de l'article L. 147-3 du code de l'urbanisme, l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT, A, tr minimum des locaux vis-à-vis de l'espace extérieur est de : 
― en zone A : 45 dB ; 
― en zone B : 40 dB ; 
― en zone C : 35 dB ; 
― en zone D : 32 dB. »
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
" Le classement des infrastructures routières et des lignes ferroviaires à grande vitesse ainsi que la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure sont définis en fonction des niveaux sonores de référence dans le tableau suivant :
Infrastructures routières et lignes ferroviaires à grande vitesse
NIVEAU SONORE DE RÉFÉRENCE
LAeq (6 heures-22 heures) en dB(A)
NIVEAU SONORE DE RÉFÉRENCE
LAeq (22 heures-6 heures) en dB(A)
CATÉGORIE
de l'infrastructure
LARGEUR MAXIMALE DES SECTEURS
affectés par le bruit de part
et d'autre de l'infrastructure (1)
L > 81
L > 76
1
d = 300 m
76 < L ≤ 81
71 < L ≤ 76
2
d = 250 m
70 < L ≤ 76
65 < L ≤ 71
3
d = 100 m
65 < L ≤ 70
60 < L ≤ 65
4
d = 30 m
60 < L ≤ 65
55 < L ≤ 60
5
d = 10 m
 (1) Cette largeur correspond à la distance définie à l'article 2, comptée de part et d'autre de l'infrastructure.
 Pour les lignes ferroviaires conventionnelles, les valeurs limites des niveaux sonores de référence du tableau ci-dessus sont à augmenter de 3 dB(A), en application de l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires. Les valeurs à prendre en compte sont donc les suivantes :
Lignes ferroviaires conventionnelles
NIVEAU SONORE DE RÉFÉRENCE
LAeq (6 h-22 h) en dB(A)
NIVEAU SONORE DE RÉFÉRENCE
LAeq (22 h-6 h) en dB(A)
CATÉGORIE
de l'infrastructure
LARGEUR MAXIMALE DES SECTEURS
affectés par le bruit de part
et d'autre de l'infrastructure (1)
L > 84
L > 79
1
d = 300 m
79 < L ≤ 84
74 < L ≤ 79
2
d = 250 m
73 < L ≤ 79
68 < L ≤ 74
3
d = 100 m
68 < L ≤ 73
63 < L ≤ 68
4
d = 30 m
63 < L ≤ 68
58 < L ≤ 63
5
d = 10 m
 (1) Cette largeur correspond à la distance définie à l'article 2, comptée de part et d'autre de l'infrastructure.
 Si, sur un tronçon de l'infrastructure de transports terrestres, il existe une protection acoustique par couverture ou tunnel, il n'y a pas lieu de classer le tronçon considéré.
 Si les niveaux sonores de référence évalués pour chaque période diurne et nocturne conduisent à classer une infrastructure ou un tronçon d'infrastructure de transports terrestres dans deux catégories différentes, l'infrastructure est classée dans la catégorie la plus bruyante. "
Par arrêté du président du centre de gestion des Bouches-du-Rhône en date du 9 juillet 2013, sont organisés au titre de l'année 2014 des concours externe, interne et troisième voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe.
 Le nombre total de postes ouverts aux concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, session 2014, est de 28 répartis comme suit :
 ― concours externe : 18 ;
 ― concours interne : 8 ;
 ― troisième concours : 2.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés par courrier et à l'accueil du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02 (téléphone : 04-42-54-40-60) du mardi 3 septembre 2013 au mercredi 2 octobre 2013 inclus.
 Les dossiers devront être soit déposés jusqu'à 17 h 30 à l'accueil du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, soit postés, avant minuit au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le jeudi 10 octobre 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Toute demande par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe format 32 × 23 cm affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 g libellée aux nom et adresse du candidat.
 Les dossiers d'inscription sont à retirer uniquement auprès du service concours du centre de gestion des Bouches-du-Rhône. Les demandes d'inscription adressées en dehors des dates mentionnées dans le présent arrêté ou à un autre centre de gestion que le centre de gestion des Bouches-du-Rhône seront considérées comme non conformes et donc refusées.
 Les candidats pourront également se préinscrire sur le site internet du centre de gestion des Bouches-du-Rhône (www.cdg.13.com, rubrique concours) du mardi 3 septembre 2013 au mercredi 2 octobre 2013, à minuit.
 Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au centre de gestion des Bouches-du-Rhône, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02, au plus tard à la date de clôture des inscriptions le jeudi 10 octobre 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée.
 Les captures d'écran ou leurs impressions ne sont pas acceptées.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le mardi 21 janvier 2014 dans le département des Bouches-du-Rhône.
 Le centre de gestion des Bouches-du-Rhône se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir plusieurs centres d'examen pour accueillir le déroulement des épreuves écrites.
Après l'article 9, il est inséré un  article 9-1 ainsi rédigé :
" Les valeurs d'isolement retenues après application des articles 6 à 9 ne sont en aucun cas inférieures à 30 dB et s'entendent pour des locaux ayant une durée de réverbération de 0,5 seconde à toutes les fréquences.
La mesure de l'isolement acoustique de façade est effectuée conformément à la procédure décrite dans le guide de mesures acoustiques de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (disponible sur le site  www.developpement-durable.gouv.fr), les portes et fenêtres étant fermées et les systèmes d'occultation ouverts. La correction de durée de réverbération est calculée à partir des mesures de la durée de réverbération dans les locaux. L'isolement est conforme si la valeur mesurée est supérieure ou égale à la valeur exigée diminuée de l'incertitude I définie dans les arrêtés du 30 juin 1999 susvisés. "
L'article 1er de la décision susvisée est modifiée comme suit :
 I. ― Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3. M. le colonel Pascal Pages Xatart Pares, sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel. »
 II. ― Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 6. M. le colonel Thierry Sassard, adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel. »
 III. ― Le 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 10. M. le colonel Frédéric Saulnier, chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens. »
 IV. ― Le 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 12. M. le lieutenant-colonel Frédéric Bastide, chef du bureau du personnel de la réserve militaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel de la réserve militaire. »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais en date du 3 juillet 2013, sont organisés au titre de l'année 2014 les concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais.
 Le nombre de postes ouverts pour l'année 2014 est de 10, répartis comme suit :
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
TOTAL
5
4
1
10
 Les épreuves de ce concours se dérouleront aux dates suivantes :
 ― épreuves écrites d'admissibilité : mardi 21 janvier 2014 ;
 ― épreuve d'admission : durant le troisième trimestre 2014.
 Les épreuves se dérouleront à Bruay-la-Buissière et compte tenu du nombre des candidats dans des centres d'examen répartis sur l'ensemble du département.
 Retrait et dépôt du dossier d'inscription :
 Les candidats pourront se préinscrire à ce concours sur le site internet du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (www.cdg62.fr) du 3 septembre au 2 octobre 2013, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au service concours du centre de gestion, au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers, soit le 10 octobre 2013 (le cachet de la poste faisant foi), ou déposés à l'accueil du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais, à 17 h 30, dernier délai.
 Toute demande de dossier par télécopie ou messagerie électronique sera refusée.
 Tout incident dans l'acheminement du dossier, quelle qu'en soit la cause (retard, perte...), entraîne un refus d'admission à concourir.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à ce concours, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion du Pas-de-Calais, 220, avenue de la Libération, BP 67, 62702 Bruay-la-Buissière Cedex.
L'article 5est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Peut également être destinataire des données et informations mentionnées au 1° de l'article 2 et à l'article 3, pour les seules fins d'une mission de secours aux personnes et dans la limite du besoin d'en connaître, tout membre d'un service de secours d'urgence agissant dans le cadre de ses attributions légales et de protocoles d'intervention avec la gendarmerie nationale. »
Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la Manche en date du 9 juillet 2013, un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au grade des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives principal de 2e classe est ouvert au titre de l'année 2014.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront dans le centre départemental de gestion de la Manche à partir du 21 janvier 2014.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés du 10 septembre au 2 octobre 2013.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 10 octobre 2013. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre départemental de gestion de la Manche, 139, rue Guillaume-Fouace, CS 12309, 50009 Saint-Lô Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à 15 :
 ― concours externe : 7 ;
 ― concours interne : 5 ;
 ― concours de troisième voie : 3.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre départemental de gestion de la Manche, 139, rue Guillaume-Fouace, CS 12309, 50009 Saint-Lô Cedex.
 Les demandes de retrait de dossier et les dépôts de dossiers par voie postale insuffisamment affranchis ne seront pas acceptés.
 Aucune modification dans le dossier ne pourra être enregistrée à partir de la date de clôture des inscriptions.
Par arrêté du président du centre de gestion des Bouches-du-Rhône en date du 9 juillet 2013, en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes, le centre de gestion de Vaucluse et le centre de gestion du Rhône pour le compte des centres de gestion de Rhône-Alpes, sont organisés au titre de l'année 2014 des concours externe, interne et de troisième voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives.
 Le nombre total de postes ouverts aux concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives, session 2014, est de, 105 répartis comme suit :
 ― concours externe : 55 ;
 ― concours interne : 42 ;
 ― troisième concours : 8.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés par courrier et à l'accueil du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02 (téléphone : 04-42-54-40-60) du mardi 3 septembre 2013 au mercredi 2 octobre 2013 inclus.
 Les dossiers devront être soit déposés jusqu'à 17 h 30 à l'accueil du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, soit postés avant minuit au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le jeudi 10 octobre 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Toute demande par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe format 32 × 23 cm affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 g libellée aux nom et adresse du candidat.
 Les dossiers d'inscription sont à retirer uniquement auprès du service concours du centre de gestion des Bouches-du-Rhône. Les demandes d'inscription adressées en dehors des dates mentionnées dans le présent arrêté ou à un autre centre de gestion que le centre de gestion des Bouches-du-Rhône seront considérées comme non conformes et donc refusées.
 Les candidats pourront également se préinscrire sur le site internet du centre de gestion des Bouches-du-Rhône (www.cdg13.com, rubrique concours) du mardi 3 septembre 2013 au mercredi 2 octobre 2013, à minuit.
 Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au centre de gestion des Bouches-du-Rhône, boulevard de la Grande-Thumine, CS 10439, 13098 Aix-en-Provence Cedex 02, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le jeudi 10 octobre 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée.
 Les captures d'écran ou leurs impressions ne sont pas acceptées.
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le mardi 21 janvier 2014 dans le département des Bouches-du-Rhône.
 Le centre de gestion des Bouches-du-Rhône se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir plusieurs centres d'examen pour accueillir le déroulement de l'épreuve écrite.
L'article 8est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-Le présent décret est applicable sur tout le territoire de la République, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-696 du 30 juillet 2013 modifiant le décret n° 2011-341 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel intitulé " gestion des sollicitations et des interventions ”. »
A l'article 3 de la décision du 26 novembre 2012 susvisée, les mots : « et à Mme Magali Manse, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, » sont remplacés par les mots : « à Mmes Magali Manse, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et Pénélope Cosset, attachée d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, directement placées sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, ».
L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Dans le cas de zones exposées à la fois au bruit des infrastructures de transports terrestres et aériens, la valeur minimale de l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT, A, tr des locaux vis-à-vis de l'espace extérieur est calculée en prenant en compte les différentes sources de bruit de transports (terrestres et aériens). 
La valeur minimale de l'isolement acoustique est déterminée à partir des deux valeurs calculées pour les infrastructures de transports terrestres et pour le trafic aérien. Pour la valeur concernant les infrastructures de transports terrestres, il s'agit de la valeur calculée selon les articles 6 ou 7 qui peut être inférieure à 30 dB. Pour le trafic aérien, il s'agit de la valeur définie à l'article 8. Ces deux valeurs sont comparées. La valeur minimale de l'isolement est la valeur la plus élevée des deux, augmentée de la correction figurant dans le tableau ci-dessous : 
ÉCART ENTRE DEUX VALEURS 
CORRECTION 
Ecart de 0 à 1 dB 
+ 3 dB 
Ecart de 2 à 3 dB 
+ 2 dB 
Ecart de 4 à 9 dB 
+ 1 dB 
Ecart > 9 dB 
0 dB
Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « ne peut conduire » sont remplacés par les mots : « ne conduit pas ».
 Au quatrième alinéa de l'article 3, la référence à l'article 1er du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995est remplacée par la référence à l'article R. 571-32 du code de l'environnement.
 Les cinquième et sixième alinéas de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Les calculs sont réalisés en considérant un sol réfléchissant, un angle de vue de 180 °, un profil en travers au niveau du terrain naturel, sans prendre en compte les obstacles situés le long de l'infrastructure, et, pour les infrastructures routières, en prenant en compte une allure stabilisée ou accélérée.
 En l'absence de données de trafic, des valeurs forfaitaires par file de circulation peuvent être utilisées. Le cas échéant, les mesures sont réalisées aux points de référence, conformément aux normes NF S 31-088 pour le bruit dû au trafic ferroviaire et NF S 31-085, pour le bruit routier, dans les conditions définies à l'article 2 ci-dessus. »
Les quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés conformément à la norme NF S 31-130 "Cartographie du bruit en milieu extérieur” à une hauteur de cinq mètres au-dessus du plan de roulement et :
 ― pour les rues en "U” : à deux mètres en avant de la ligne moyenne des façades ;
 ― pour les tissus ouverts : à une distance de dix mètres de l'infrastructure considérée. Ces niveaux sont augmentés de 3 dB(A) par rapport à la valeur en champ libre afin d'être équivalents à un niveau en façade. La distance est mesurée, pour les infrastructures routières, à partir du bord de la chaussée le plus proche, et pour les infrastructures ferroviaires, à partir du rail le plus proche. L'infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant.
 Les notions de rues en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment. »
L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Selon la méthode forfaitaire, la valeur d'isolement acoustique minimal vis-à-vis des bruits de transports terrestres des pièces principales et cuisines des logements est déterminée de la façon suivante : 
En tissu ouvert ou en rue en U, la valeur de l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT, A, tr minimal des pièces est donnée dans le tableau ci-dessous par catégorie d'infrastructure. Cette valeur est fonction de la distance horizontale entre la façade de la pièce correspondante du bâtiment à construire et : 
― pour les infrastructures routières, le bord de la chaussée classée le plus proche du bâtiment considéré ; 
― pour les infrastructures ferroviaires, le rail de la voie classée le plus proche du bâtiment considéré. 
La détermination de la distance horizontale à l'infrastructure considérée est illustrée par des schémas figurant en annexe d'un arrêté des ministres chargés de la construction et de l'écologie. 
Tableau des valeurs d'isolement minimal DnT, A, tr en dB. 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 177 du 01/08/2013 texte numéro 23 

Ces valeurs peuvent être diminuées en fonction de la valeur de l'angle de vue selon lequel on peut voir l'infrastructure depuis la façade de la pièce considérée. Cet angle de vue prend en compte à la fois l'orientation du bâtiment par rapport à l'infrastructure de transport et la présence d'obstacles tels que des bâtiments entre l'infrastructure et la pièce pour laquelle on cherche à déterminer l'isolement de façade. 
Ces valeurs peuvent aussi être diminuées en cas de présence d'une protection acoustique en bordure de l'infrastructure, tel qu'un écran acoustique ou un merlon. 
Les corrections sont calculées conformément aux indications suivantes : 
Pour chaque infrastructure classée considérée, un point d'émission conventionnel situé au niveau du sol de cette infrastructure est défini : 
― pour les infrastructures routières : sur le bord de la chaussée de cette infrastructure le plus éloigné de la façade de la pièce considérée ; 
― pour les infrastructures ferrées : sur le rail de cette infrastructure le plus éloigné de la façade de la pièce considérée. 
La position du point d'émission conventionnel est illustrée par des schémas figurant en annexe d'un arrêté des ministres chargés de la construction et de l'écologie.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 30 juillet 2013, Mme Haguenauer (Laurence), conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée chef du service des Français à l'étranger (groupe II) à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 juillet 2013, sont nommés membres de la Commission nationale des accidents médicaux :
 1° Au titre des experts professionnels de santé libéraux proposés par le Centre national des professions de santé :
 M. le Dr Frédéric CAMILLERI, chirurgien-dentiste, titulaire ;
 M. le Dr Eric QUIÈVRE, chirurgien-dentiste, suppléant ;
 M. le Dr François TISSERANT, médecin, titulaire ;
 M. le Dr Yves DJIAN, médecin, suppléant ;
 M. le Dr François SANTINI, médecin, titulaire ;
 M. le Dr Eric HENRY, médecin, suppléant.
 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en fonction de leurs compétences scientifiques :
 M. le Dr Gilles MANQUAT, membre suppléant.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 24 juillet 2013 :
 I. ― Par décision du 24 juin 2013, Mlle LE BOULANGER (Camille) a été déclarée admise sur la liste principale au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013). Il est pris acte du désistement écrit de cette candidate.
 II. ― Le candidat dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 24 juin 2013, est déclaré admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013) :
 THOUMELIN (Pierre).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2013 :
 Le retrait de M. RUNGEARD (André, Bernard, Marie, Christian), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André RUNGEARD, Jean-Michel GASTECLOU et Eric RUNGEARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle André RUNGEARD, Jean-Michel GASTECLOU et Eric RUNGEARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Michel GASTECLOU et Eric RUNGEARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Troisième concours
Session ouverte le 10 juin 2013
 M. BENARAB (Armel).
 Mme CHIROUSSOT (Christelle, Marie, Sophie).
 M. DUVAL (Eric, Yves, Christian, Moana).
 Mme EHRHOLD GLINEL, née GLINEL (Sophie, Marie, Marilyn).
 M. FRANCISCO (Daniel).
 Mme IMBERT, née ALBANHAC (Mariannig, Charlotte).
 M. LECLERCQ (Vincent, Yves).
 M. MELISON (David).
 Mme ROSSET, née CHAUVIN (Fabienne, Esther).
 Les tests et l'épreuve écrite d'admission se dérouleront à Pessac les 2 et 3 septembre 2013.
 Les épreuves orales d'admission se dérouleront à Bordeaux à compter du 9 septembre 2013.
 Les candidats seront convoqués en commençant par la lettre A, désignée par le sort.
 La vérification de la condition de bonne moralité exigée des candidats, par application des dispositions de l'article 16 (3°) de l'ordonnance du 22 décembre 1958, sera effectuée entre les résultats d'admissibilité et les résultats d'admission.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2013, le mandat de M. Bernard Coquelle, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, est renouvelé à compter du 1er septembre 2013 et pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 18 juillet 2013, Mme Agnès GONIN, directrice adjointe du travail, nommée secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté, à compter du 1er septembre 2013, est promue à cette date au grade de directrice du travail.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 juillet 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
 Mme LIPA (Greta), née le 2 juin 1973 à Kazvaje (Albanie).
 M. YOUNES (Mokhtar), né le 19 mars 1973 à Gharbia (Egypte).
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 22 juillet 2013 :
 I. - Par décision du 24 juin 2013, Mlle PAPELIER (Manon) a été déclarée admise sur la liste principale au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013). Il est pris acte du désistement écrit de cette candidate.
 II. ― La candidate dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 24 juin 2013, est déclarée admise au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013) :
 BOURGEOIS (Cindy).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juillet 2013, M. Gonneau (Pierre-Yves), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2013.
 A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Marseille.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2013 :
 Mme Herbelin (Joëlle), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est mutée en qualité de présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2013.
 M. Hermitte (Gilles), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Marseille, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à compter du 1er septembre 2013.
 M. Moutte (Jean-François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Nîmes à compter du 18 août 2013.
 M. Tallec (Jean-Yves), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de président du tribunal administratif de la Polynésie française à compter du 3 août 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2013, il est mis fin à la mise à disposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de Mme Pâquita Morellet-Steiner, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 3 juillet 2013. Mme Pâquita Morellet-Steiner, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour une durée de trois ans à compter de la même date afin d'exercer les fonctions de directrice adjointe du cabinet.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2013 :
 Mme LACHKEVITCH (Marina), épouse BIRBES, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bruno GODARD, Thibaut COFFIN, Julien PAUCHET et Jean-Emmanuel PETIT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montlhéry (Essonne).
 Le retrait de M. GODARD (Bruno, Raoul, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno GODARD, Thibaut COFFIN, Julien PAUCHET et Jean-Emmanuel PETIT, notaires associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bruno GODARD, Thibaut COFFIN, Julien PAUCHET et Jean-Emmanuel PETIT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thibaut COFFIN, Julien PAUCHET, Jean-Emmanuel PETIT et Marina LACHKEVITCH ».
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 22 juillet 2013 :
 I. ― Par décision du 24 juin 2013, Mlle LE PORT (Oriane) a été déclarée admise sur la liste principale au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013). Il est pris acte du désistement écrit de cette candidate.
 II. ― La candidate dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 24 juin 2013, est déclarée admise au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013) :
 BERNARD (Sophie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2013, M. Diémert (Stéphane), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement en qualité de président du Haut Conseil de la Polynésie française à compter du 1er août 2013 pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 juillet 2013, M. Philippe PORTAL, sous-préfet de Mantes-la-Jolie, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2013 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme ABBADIE-BONNET (Stéphanie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raoul ORSONI, Dominique ESCHAPASSE, Véronique SARRAZIN-MATOUS, Nicolas MAMONTOFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cadillac-sur-Garonne (Gironde).
 Mme ABBADIE-BONNET (Stéphanie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Raoul ORSONI, Dominique ESCHAPASSE, Véronique SARRAZIN-MATOUS, Nicolas MAMONTOFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Raoul ORSONI, Dominique ESCHAPASSE, Véronique SARRAZIN-MATOUS, Nicolas MAMONTOFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Raoul ORSONI, Dominique ESCHAPASSE, Véronique SARRAZIN-MATOUS, Nicolas MAMONTOFF et Stéphanie ABBADIE-BONNET, notaires associés ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 juillet 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 M. SEIZOV (Mario), né le 25 mai 1958 Gotce Deltcev (Bulgarie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2013 :
 M. GAILLARD (Benjamin, Kevin) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Arnaud CLAEYSENS et Jean-Philippe DHERBECOURT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paimpol (Côtes-d'Armor).
 Le retrait de M. DHERBECOURT (Jean-Philippe, Julien, Clément), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Arnaud CLAEYSENS et Jean-Philippe DHERBECOURT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Arnaud CLAEYSENS et Jean-Philippe DHERBECOURT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « Arnaud CLAEYSENS et Benjamin GAILLARD, huissiers de justice associés ».
Deuxième concours
Session ouverte le 10 juin 2013
 Mme ALLEGUEDE (Valérie, Anne, Chantal).
 M. AUGUET (Gérald, Georges).
 Mme BANCE (Nathalie).
 M. BENSLIMANE (Ahmed).
 M. BOURGUIGNON (Pierre-Sébastien).
 M. BOUVIER (Nicolas, Pierre, Daniel).
 Mme DE FORNEL, née BOUZON (Victoria-Diane, Marie, Aline, Marguerite).
 Mme DEIANA-BOUCHEZ, née DEIANA (Agnès).
 Mme GAILLARD, née MAUDET (Laëtitia, Danielle).
 Mme GIBALDO (Clélie, Claire, Virginie).
 Mme GIGAULT (Stephanie, Sandrine).
 Mme GIMENEZ, née MEZIANI (Samah).
 Mme GIRAUDOT-SEIGNOL, née GIRAUDOT (Isabelle, Michèle).
 Mme GOUSSE (Sylvaine, Marie-Noëlle).
 Mme GRANDJEAN (Emmanuelle).
 Mme JOSEPH (Nathalie, Marcelle).
 Mme KARATAS (Gussun).
 Mme KELLER (Claire, Martine).
 M. LANDAIS (Cédric, Christian, Patrice).
 Mme LAUNOIS (Emmanuelle, Marie).
 Mme LENTOS (Céline, Marie-Françoise).
 Mme LIEVEN (Delphine, Solange).
 M. LUNEAU (Adrien).
 Mme MARMORAT (Géraldine, Nadège, Marlène).
 Mme MICHAUD (Cécile, Raymonde, Suzanne).
 Mme MONTEIL (Anne-Laure, Cecile, Alice).
 Mme ORTIZ (Gaëlle).
 M. PEREIRA (Roger).
 Mme PICOT (Adeline).
 Mme PINARD (Lauriane, Judith).
 Mme PINEAU (Bérangère, Sophie).
 Mme POIZAT (Elisabeth, Charlotte, Hélène, Paule).
 Mme POMIES-LEBOUCHER, née POMIES (Mylène, Maxie).
 Mme POULET, née LOUBET (Marion, Claude).
 Mme REGAGNON (Jeanne, Céline, Marie).
 Mme ROCH (Marlène, Catherine, Jeannine).
 M. ROGER (Emmanuel, Claude, Patrick).
 M. VALEMBOIS (Fabrice, René, Louis).
 M. VRINAT (Pierre, Jacques, Jean).
 Les tests et l'épreuve écrite d'admission se dérouleront à Pessac les 2 et 3 septembre 2013.
 Les épreuves orales d'admission se dérouleront à Bordeaux à compter du 9 septembre 2013, les candidats seront convoqués en commençant par la lettre A, désignée par le sort.
 La vérification de la condition de bonne moralité exigée des candidats par application des dispositions de l'article 16 (3°) de l'ordonnance du 22 décembre 1958 sera effectuée entre les résultats d'admissibilité et les résultats d'admission.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 juillet 2013 :
 A Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les fonds, instruments financiers et ressources économiques des personnes, groupes et entités listés aux annexes I et II font l'objet d'une mesure de gel.
 Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice des personnes, groupes et entités listés aux annexes I et II, compte tenu de la modification de l'annexe de la position commune 2001/931/PESC et du règlement (CE) n° 2580/2001 modifiés, notamment de l'ajout de la mention « la branche militaire du Hezbollah » à l'annexe de la décision 2013/935/PESC et à l'annexe du règlement (UE) n° 714/2013.
Notification des voies et délais de recours
 Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances, télédoc 233, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2013 :
 Les personnalités dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités désignées ci-après, pour une période de trois ans, à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2013-2014 :
Bordeaux-II
 M. JOSEPH (Jean-Philippe).
Brest
 M. LE FLOCH (Bernard).
Lille-II
 M. LEROUGE (Patrick).
Lyon-I
 Mme FLORI COGNAT (Marie).
Montpellier-I
 M. DAVID (Michel).
Poitiers
 M. VALETTE (Thierry).
Reims
 M. FRITSH (Jean-Pol).
Saint-Etienne
 Mme VALLÉE (Josette).
Toulouse-III « Purpan »
 M. MESTHE (Pierre).
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions exigés.
 Mme DUMOND HUSSON (Monique) est nommée en qualité de professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps à l'unité de formation et de recherche (UFR) de médecine de l'université d'Aix-Marseille, de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2013-2014 au 24 avril 2015.
 M. MARTINEZ (Luc) est nommé en qualité de professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps à l'unité de formation et de recherche (UFR) de médecine de l'université Paris-VI, de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2013-2014 au 27 février 2016.
 M. MEDIONI (Michel) est nommé en qualité de professeur associé des universités de médecine générale à mi-temps à l'unité de formation et de recherche (UFR) de médecine de l'université Paris-XII, de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2013-2014 au 14 août 2015.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 23 juillet 2013, Mme Marie-Pierre MULLER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace, à compter du 16 août 2013, en remplacement de M. Paul REICHERT, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 23 juillet 2013, M. Thomas LUGIEZ, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Développement social urbain de l'agglomération de Nevers », en remplacement de M. Arnaud LARDEMER.
Par décret en date du 30 juillet 2013 :
 Sont nommés membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique :
   Sur proposition de l'UNSA Fonction publique :
 Mme Dominique THOBY, en remplacement de M. Jérôme DARSY.
 M. David MARIO LIBOUBAN, en remplacement de Mme Geneviève RAOULT.
 Sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique :
   Sur proposition de l'UNSA Fonction publique :
 M. Luc BENTZ, en remplacement de M. Jérôme DARSY.
 M. David MARIO LIBOUBAN, en remplacement de M. Luc BENTZ.
 Est nommé membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique :
   Sur proposition de Solidaires Fonction publique :
 M. Denis TURBET DELOF, en remplacement de Mme Angèle LAMORA.
 Est nommé membre suppléant de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique :
   Sur proposition de l'UNSA Fonction publique :
 M. Ange HELMRICH, en remplacement de M. Guy BARBIER.
 Sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique :
   Sur proposition de l'UNSA Fonction publique :
 Mme Sylvie MENAGE, en remplacement de Mme Geneviève RAOULT.
 M. Alain PARMENTIER, en remplacement de Mme Sylvie MENAGE.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 23 juillet 2013, les dispositions de l'arrêté du 13 novembre 2012 (NOR : BUDE1239492A) portant nomination (régisseurs d'avances) sont complétées comme suit :
 Mme Christine LE-GARS, contrôleuse principale des finances publiques, est désignée en qualité de suppléante de la régisseuse d'avances de la direction des services informatiques de Paris-Normandie, en remplacement de Mme Nadine LUCAS, à compter du 1er septembre 2013.