ANNEXE  1
 										UV 1
 										MATIÈRES
 										COEFFICIENTS
 										NOTES
 										Réglementation des activités principales et accessoires des taxis (1)
 										4
 										/20
 										Sécurité routière (1)
 										3
 										/20
 										  Total
 										/20 
 										 (1) Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
 										UV 2
 										MATIÈRES
 										COEFFICIENTS
 										NOTES
 										Français
 										2
 										/20
 										Gestion (2) 
 										3
 										/20
 										  Total 1
 										/20
 										Epreuve écrite optionnelle d'anglais (3)
 										1
 										/20
 										  Total 2 (total 1 + note obtenue à l'épreuve optionnelle) (4)
 										/20 
 										 (2) Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
 										(3) Seuls les points supérieurs à la moyenne sont pris en compte.
 										UV 3
 										MATIÈRES
 										COEFFICIENTS
 										NOTES
 										Réglementation locale (4) 
 										1
 										/20
 										Orientation et tarification (4)
 										1
 										/20
 										  Total
 										/20 
 										 (4) Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
 										UV 4
 										MATIÈRES
 										COEFFICIENTS
 										NOTES
 										Epreuve de conduite et de comportement (5)
 										1
 										/20
 										  Total
 										/20 
 										 (5) Toute intervention de l'examinateur sur le dispositif de double commande ou sur le volant de direction entraîne l'arrêt de l'épreuve et l'ajournement du candidat.
ANNEXE  2
 					PROGRAMME DE L'ÉPREUVE
 					DE RÉGLEMENTATION NATIONALE DE LA PROFESSION
 					 A. ― Le taxi (conditions d'accès, règles d'exercice et régime de sanctions) :
 					 ― la loi du 13 mars 1937 modifiée ;
 					 ― la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée ;
 					 ― le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 modifié ;
 					 ― le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié.
 					 B. ― Les activités complémentaires ou accessoires ouvertes aux taxis :
 					 ― les différentes catégories de services de transport intérieur ;
 					 ― les autorités compétentes pour l'organisation des services réguliers ou à la demande ;
 					 ― le conventionnement des services réguliers ou à la demande ;
 					 ― le contrôle et les sanctions liées à l'exercice de la profession ;
 					 ― les obligations contractuelles et les conditions de validité des contrats de transport de personnes ;
 					 ― le transport de malades assis ;
 					 ― le transport de personnes à mobilité réduite.
 					PROGRAMME DE L'ÉPREUVE
 					DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
 					 A. ― Dispositions du code de la route portant sur :
 					 ― le permis de conduire ;
 					 ― le comportement du conducteur ;
 					 ― l'usage des voies ;
 					 ― le véhicule ;
 					 ― les dispositions particulières aux taxis ;
 					 ― les sanctions.
 					 B. ― Conduite à tenir en cas d'accident :
 					 ― l'attitude du conducteur ;
 					 ― l'intervention des services spécialisés ;
 					 ― la rédaction du constat amiable d'accident.
 					PROGRAMME DE L'ÉPREUVE DE GESTION
 					 A. ― Les formes juridiques de l'exploitation ou de l'activité :
 					 ― les statuts de l'artisanat ;
 					 ― les sociétés ;
 					 ― le salariat ;
 					 ― la location.
 					 B. ― Fiscalité :
 					 Régimes d'imposition et déclarations fiscales :
 					 ― sur les bénéfices ;
 					 ― sur les revenus (salaires et IS).
 					 Taxe à la valeur ajoutée (TVA) :
 					 ― définition :
 					 ― TVA collectée ;
 					 ― TVA récupérable ;
 					 ― régularisation ;
 					 ― déclarations.
 					 Rôle de l'expert-comptable et du centre de gestion agréé.
 					 Autres taxes liées aux taxis.
 					 C. ― La comptabilité :
 					 Connaissances de base permettant d'établir la recette journalière.
 					 Définitions :
 					 ― qu'est-ce qu'un produit d'exploitation ?
 					 ― qu'est-ce qu'une charge ?
 					 ― qu'est-ce qu'un résultat ?
 					 Obligations comptables :
 					 ― tenue de documents ;
 					 ― livre de recettes ;
 					 ― relevé des charges ;
 					 ― déclarations annuelles.
 					 Rôle de l'expert-comptable et du centre de gestion agréé.
 					 L'amortissement du véhicule.
 					 Pièces comptables :
 					 ― factures ;
 					 ― quittances d'assurance ;
 					 ― carburant (détaxe) ;
 					 ― calcul des éléments de rémunération du salarié ;
 					 ― fiche de paie du salarié ;
 					 ― déclaration annuelle de revenus du salarié.
 					 D. ― Les régimes sociaux des taxis :
 					 ― définition du régime général (locataire, salarié) ;
 					 ― définition du régime social des indépendants ;
 					 ― cotisations et prestations par branche (maladie, vieillesse, chômage...) ;
 					 ― qui verse la cotisation (cas de l'artisan, du locataire, du salarié...) ?
 					 E. ― Environnement de l'entreprise :
 					 ― savoir quelles sont les juridictions compétentes ;
 					 ― composition et rôle de la chambre des métiers et de la chambre de commerce ;
 					 ― statut et rôle des organisations professionnelles.
ANNEXE  3
 					 						Vous pouvez consulter l'annexe dans le JO (fac-similé)
 						n° 66 du 19/03/2009 texte numéro 2