A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
 La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
 Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. L'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
 Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
 ― un secteur d'implantation, constitué d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
 ― une altitude maximum au sommet des antennes ;
 ― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
 L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
 La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction des services de la navigation aérienne.
 La disponibilité des allotissements marqués d'un astérisque est subordonnée à des procédures de validation préalable de réaménagements d'assignations.
 Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes.
 Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
 La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
 Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
 Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
NUMÉRO
d'allotisement
DÉPARTEMENT
AGGLOMÉRATION
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme
PAR max. (W)
ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes (m)
1
14
CAEN
89,4
Contrainte de programme avec l'assignation BAYEUX 89,4 MHZ
50
130
2
28
NOGENT-LE-ROTROU
93,9
1 000
220
3
50
SAINT-LÔ
106,9
1 000
avec contrainte
de rayonnement
170
4
72
BOULOIRE
90,2
200
150
5
72
CHÂTEAU-DU-LOIR
94,5
300
170
6
72
CHÂTEAU-DU-LOIR
102,5
300
170
7
72
CHÂTEAU-DU-LOIR
103,7
300
170
8
72
CHÂTEAU-DU-LOIR
107,9
300
170
9
72
LA FLÈCHE
88,6
1 000
avec contrainte
de rayonnement
160
10
72
LA FLÈCHE
91,7
500
160
11
72
LA FLÈCHE
100,3
Contrainte de programme avec l'assignation LE MANS 100,3 MHz
100
160
12
72
LA FLÈCHE
100,7
Contrainte de programme avec les assignations LE MANS 100,7 MHz et LAVAL 100,7 MHz
100
160
13
72
LA FLÈCHE
103,9
Contrainte de programme avec l'assignation LE MANS 103,9 MHz
100
160
14
72
LA FLÈCHE
104,3
Contrainte de programme avec les assignations LE MANS 104,3 MHz, ANGERS 104,3 MHz et SAUMUR 104,3 MHZ
100
160
15
72
LA FLÈCHE
104,7
Contrainte de programme avec les assignations LE MANS 104.7 MHz, ANGERS 104,7 MHz et SAUMUR 104,7 MHz
100
160
16
72
LA FLÈCHE
107,0
Contrainte de programme avec les assignations LE MANS 106,9 MHz et LAVAL 107,1 MHz
100
160
17
72
SABLÉ-SUR-SARTHE
89,4
100
100
18
72
SABLÉ-SUR-SARTHE
90,4
Contrainte de programme avec l'assignation LE MANS 90,5 MHz
1 000
100
19
72
SAINT-CALAIS
98,6
Contrainte de programme avec l'assignation NOGENT-LE-ROTROU
300
190
20
76
FÉCAMP
89,8
500
150