Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier de Châteaudun (Eure-et-Loir), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine qualité et accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, route de Jallans, 28200 Châteaudun, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Deux postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, sont vacants au centre hospitalier de Thuir (Pyrénées-Orientales).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice des ressources humaines, BP 22, avenue Roussillon, 66301 Thuir Cedex 01.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Mylan SAS, Sandoz et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTTC
(en euros)
34009 382 062 0 3
ACETATE DE CYPROTERONE TEVA 100 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS).
60,85
78,15
34009 353 139 9 7
BISOCE 1,25 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
6,04
10,90
34009 353 141 3 0
BISOCE 2,5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables Gé (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
6,04
10,90
34009 353 144 2 0
BISOCE 3,75 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables Gé (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
6,04
10,90
34009 353 146 5 9
BISOCE 5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables Gé (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
2,13
6,51
34009 353 148 8 8
BISOCE 7,5 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables Gé (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
4,28
8,92
34009 353 150 2 1
BISOCE 10 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables Gé (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
4,28
8,92
34009 381 144 3 0
FINASTERIDE SANDOZ 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ).
10,04
16,86
34009 387 916 8 6
FLUVASTATINE MYLAN LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
10,51
18,49
34009 387 920 5 8
FLUVASTATINE MYLAN LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires MYLAN SAS).
29,96
44,45
Je soussigné, M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, donne, par la présente, délégation de signature permanente à M. David Trivié, en sa qualité de directeur adjoint des ressources humaines, financières et informatiques, aux fins de procéder à la signature :
 ― des bons de commande et des marchés publics d'un montant strictement inférieur à 90 000 € HT ;
 ― des décisions d'admission et de sélection des candidatures, rejet des offres et choix des attributaires dans le cadre des procédures de passation des marchés publics et accords-cadres quel que soit le montant total de la procédure ;
 ― des protocoles transactionnels d'un montant strictement inférieur à 50 000 € HT ;
 ― de tout acte emportant résiliation des marchés publics et accords-cadres d'un montant strictement inférieur à 90 000 € HT ;
 ― des certificats administratifs ;
 ― des services faits dans l'application Accord Lolf.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 11 du 10 mars 2009, revalorisation des salaires à compter du 1er janvier 2009.
   Signataires :
 Association française des parcs zoologiques (AFPZ) ;
 Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Les dispositions de l'avenant n° 14 du 23 novembre 2007 à la convention collective de travail du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture et les entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime (annexe cadres) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
A N N E X E
ÉMETTEUR
CANAL - POLARISATION
Rouen - Grand-Couronne.
07H
Les Andelys 1.
05V
Evreux - Nétreville.
05H
Fécamp - Côte de la Vierge.
09H
Lillebonne - Saint-Jean-de-Folleville.
10V
Rouen-Darnétal - Bois du Roule.
09V
Neufchâtel-en-Bray - Croixdalle.
65H
Dieppe 1 - Neuville.
09H
Le Havre - Harfleur.
05H
Bolbec - Hôpital.
08V
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 15 du 10 février 2009, modifications de l'article 26 (Garantie de salaire en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou à une maladie) de ladite convention.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Ain ;
 Syndicat des producteurs horticoles et pépiniéristes de l'Ain ;
 Syndicat des entrepreneurs des territoires de l'Ain ;
 Fédération départementale des CUMA de l'Ain ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les dispositions de l'accord collectif de prévoyance du 17 décembre 2007 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières de la région d'Alsace.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions du protocole d'accord ci-après indiqué.
 Le texte de ce protocole d'accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Protocole d'accord régional du 12 mai 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Rémunérations.
   Signataires :
 SEBTPAM ;
 CAPEB 972 ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 juin 2009, Mme Sylvie HANOTIN, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en remplacement de M. Jean-François PEIRO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord interprofessionnel ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord interprofessionnel pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord régional interprofessionnel de La Réunion du 25 mai 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Rémunérations.
 « Article 1er. ― Champ d'application.
 Les présentes dispositions s'appliquent aux salariés des entreprises ou associations du secteur privé de La Réunion adhérentes au Mouvement des entreprises de France (MEDEF Réunion).
 Elles pourront s'appliquer à l'ensemble des entreprises non adhérentes, volontairement ou en attente de l'extension de l'accord.
 Sont concernés les salariés sous contrat de droit privé, dont la rémunération brute annuelle sur la base d'un emploi à temps complet est inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale. Cette rémunération annuelle sera appréciée sur la base de l'année civile n ―1 sauf pour les salariés entrant en cours de période pour lesquels une rémunération brute théorique annuelle sera calculée pour apprécier leur éligibilité au dispositif. »
   Signataires :
 MEDEF Réunion ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CFE-CGC ;
 UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord interprofessionnel ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord interprofessionnel pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedes 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord interprofessionnel de la région Martinique du 11 mars 2009 (2 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Rémunérations.
 Le champ d'application de l'accord est rédigé comme suit :
 « Les dispositions du présent accord s'appliquent sur l'ensemble du territoire de la région Martinique pour tous les employeurs de droit privé. »
   Signataires :
 CAPEB ;
 CGPME ;
 FTM ;
 FDSEA ;
 MEDEF ;
 AMPI ;
 SEBTPAM ;
 ZILEA ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT), à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC ;
 CDMT ;
 CSTM ;
 SMBEF ;
 SNUIPP ;
 SUD-PTT ;
 UGTM ;
 UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 01-09 du 20 mai 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Modification de l'avenant n° 06-08 du 24 septembre 2008 relatif au champ d'application.
   Signataires :
 Syndicat national des associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAESCO) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 mars 2009, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) : M. Rodolphe Gintz, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la 3e sous-direction du budget, en remplacement de M. Guillaume Gaubert, et M. Stanislas Godefroy, administrateur principal du Sénat, chef du bureau 3MIRES, en remplacement de M. Denis Charissoux.
Je soussigné, M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, donne, par la présente, délégation de signature permanente à M. Yann Padova, en sa qualité de secrétaire général, aux fins de procéder à la signature :
 ― des bons de commande et des marchés publics d'un montant égal ou supérieur à 90 000 € HT et strictement inférieur à 133 000 € HT et, en cas d'absence simultanée de la directrice et du directeur adjoint des ressources humaines, financières et informatiques, de tous les bons de commande ou marchés quels que soient leurs montants ;
 ― des protocoles transactionnels d'un montant égal ou supérieur à 50 000 € HT et strictement inférieur à 133 000 € HT et, en cas d'absence simultanée de la directrice et du directeur adjoint des ressources humaines, financières et informatiques, de tous les protocoles quels que soient leurs montants ;
 ― de tout acte emportant résiliation des marchés publics et accords-cadres quel que soit le montant de la procédure ;
 ― des services faits dans l'application Accord Lolf.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 36 du 7 octobre 2008, modification de l'article 30 (Garantie de rémunération accidents et maladie) de la convention précitée.
   Signataires :
 Fédération des syndicats agricoles du Béarn et du Pays basque ;
 Syndicat des entrepreneurs des territoires ;
 Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 4 juin 2009, Mme Patricia Denouille, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est nommée secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne à compter du 1er octobre 2009.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 16 du 28 août 2008, création d'un article 26 bis intitulé : « Retraite supplémentaire » à l'annexe IV avenant « cadres » de ladite convention.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Rhône ;
 Syndicat des producteurs de l'horticulture et de la pépinière de la région lyonnaise ;
 Syndicat des maraîchers de la région lyonnaise ;
 Fédération départementale des producteurs de fruits ;
 Syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers du département du Rhône ;
 Société des courses de Lyon ;
 Société sportive du Rhône.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Je soussigné, M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, donne, par la présente, délégation de signature permanente à Mme Isabelle Pheulpin, en sa qualité de directrice des ressources humaines, financières et informatiques, aux fins de procéder à la signature :
 ― des bons de commande et des marchés publics d'un montant strictement inférieur à 90 000 € HT ;
 ― des décisions d'admission et de sélection des candidatures, rejet des offres et choix des attributaires dans le cadre des procédures de passation des marchés publics et accords-cadres quel que soit le montant total de la procédure ;
 ― des protocoles transactionnels d'un montant strictement inférieur à 50 000 € HT ;
 ― de tout acte emportant résiliation des marchés publics et accords-cadres d'un montant strictement inférieur à 90 000 € HT ;
 ― des certificats administratifs ;
 ― des services faits dans l'application Accord Lolf.
Un arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 4 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs sportifs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de soins d'accompagnement et d'éducation d'Herbault.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Peuvent être candidats, outre les titulaires des diplômes ci-dessus énumérés, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de soins d'accompagnement et d'éducation d'Herbault, 3, rue de la Forge, 41190 Herbault.
Futur EPCSCP-GE par regroupement de l'ENITA de Clermont-Ferrand/ENV de Lyon, résidence administrative du poste : Marcy-L'Etoile (69).
 En application du décret n° 2004-778 du 28 juillet 2004 modifiant le décret n° 96-1026 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire, les secrétaires généraux des établissements susvisés sont recrutés par voie de détachement parmi :
 1. Les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 2. Les fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent, appartenant à un corps, à un cadre d'emplois ou à un emploi classé dans la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966, ayant accompli au moins dix ans de services effectifs dans la catégorie A et ayant atteint au moins l'indice brut 712 indice majoré 590.
 La condition d'ancienneté de service fixée ci-dessus n'est pas exigible des fonctionnaires appartenant à des corps dont l'indice terminal est placé hors échelle.
 Les nominations dans l'emploi de secrétaire général sont prononcées pour une durée maximale de cinq ans renouvelable. Nul ne peut exercer consécutivement dans le même établissement plus de dix ans.
 Une importance particulière sera accordée aux candidats bénéficiant d'une expérience diversifiée et qui ont occupé différents postes de responsabilité.
 Le profil du poste sera envoyé sur demande par la mission de gestion de l'encadrement supérieur (MGES).
 Tous renseignements complémentaires pourront être fournis par les directeurs d'établissement.
 Le dossier de candidature, composé par le candidat lui-même, comprend les pièces suivantes :
 a) Une demande manuscrite datée et signée par le candidat, celle-ci est revêtue de l'avis détaillé du supérieur hiérarchique qui transmet le dossier de candidature ;
 b) Une copie de l'arrêté de titularisation en catégorie A et du dernier arrêté portant promotion d'échelon ;
 c) Un curriculum vitae faisant ressortir le détail des services rendus et des emplois occupés par le candidat ;
 d) Une copie des titres et des diplômes possédés.
 Le dossier complet sera transmis par la voie hiérarchique, pour le 20 juillet 2009 au plus tard, au ministère de l'agriculture et de la pêche, secrétariat général, DMC/MGES, à l'attention de Monique BRICAGE, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, téléphone : 01-49-55-42-16, télécopie : 01-49-55-41-22.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
 Le titulaire de l'emploi occupera les fonctions de sous-directeur chargé de la sous-direction de la régulation et des affaires juridiques générales.
 Au sein du service de la régulation et de la protection des consommateurs, la sous-direction de la régulation et des affaires juridiques générales comprend :
 ― le bureau de la régulation concurrentielle des marchés ;
 ― le bureau des affaires juridiques générales et du contentieux ;
 ― une cellule d'appui économique et de suivi du secteur de la distribution.
 Cette sous-direction est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de la concurrence, de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence ainsi que, plus généralement, de l'expertise juridique de la DGCCRF.
 Le titulaire du poste doit posséder des connaissances juridiques et économiques de haut niveau, en particulier en droit de la concurrence. Il doit être en mesure d'appréhender les questions de concurrence sous un angle économique.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre et au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), ainsi qu'à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les sociétés CGNU Life Assurance Limited, dont le siège social est 2, Rougier Street, York, Y090 1UU (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France, 70, avenue de l'Europe, 92272 Bois-Colombes, Norwich Union Life RBS Limited, dont le siège social est 2, Rougier Street, York, Y090 1UU (Grande-Bretagne) et Commercial Union Life Assurance Company Limited, dont le siège social est St Helen's, 1 Undershaft, London EC3P 3DQ (Grande-Bretagne), ont présenté auprès des autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert, d'une part, de leurs portefeuilles de contrats respectifs correspondant à des engagements pris en France en libre prestation de services et, d'autre part, du portefeuille de contrats constitué par la succursale française de la société CGNU Life Assurance Limited, à la société Norwich Union Life & Pensions Limited, dont le siège social est 2, Rougier Street, York, Y090 1UU (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France, 70 avenue de l'Europe, 92272 Bois-Colombes. 
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé. 
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du trésor et de la politique économique, service du financement de l'économie, bureau Assur 2, Télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Un arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 3 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier universitaire de Toulouse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier universitaire de Toulouse, hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2, rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9.
Un arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 4 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre départemental de soins d'accompagnement et d'éducation d'Herbault.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de soins d'accompagnement et d'éducation d'Herbault, 3, rue de la Forge, 41190 Herbault.
Un arrêté du préfet du Calvados en date du 23 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Lisieux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier régional universitaire de Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex 9.
Un arrêté du préfet du Calvados en date du 23 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier régional universitaire de Caen.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier régional universitaire de Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex 9.
Un arrêté du préfet du Loir-et-Cher en date du 4 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de soins d'accompagnement et d'éducation d'Herbault.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de soins d'accompagnement et d'éducation d'Herbault, 3, rue de la Forge, 41190 Herbault.
Est déclaré vacant au ministère de l'agriculture et de la pêche un emploi de chef de service.
 Cet emploi est affecté au secrétariat général au sein duquel le titulaire de l'emploi exerce les fonctions de chef du service des ressources humaines.
 Ce service élabore et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et assure la gestion administrative, la paie et le suivi individualisé des agents. Il pilote et met en œuvre la gestion prévisionnelle des ressources humaines. Il est également responsable du budget de personnel et du système d'informations ressources humaines. Il définit et anime la politique des relations sociales et la politique de formation des personnels. Il est également chargé de l'action sanitaire et sociale, de l'hygiène et de la sécurité et instruit les droits à pension.
 Le titulaire du poste dirigera ce service de 200 personnes et animera la fonction ressources humaines du ministère. Il devra veiller particulièrement à l'articulation des processus ressources humaines du ministère et de ses opérateurs avec la mise en œuvre des décisions issues du Conseil de modernisation des politiques publiques (RGPP) : réforme de l'administration territoriale de l'Etat, restructuration des opérateurs du ministère, gestion prévisionnelle des ressources humaines.
 Le candidat devra posséder de solides aptitudes à manager une équipe importante et faire preuve de réelles capacités d'écoute, de dialogue et de négociation. Il devra savoir porter des projets innovants. Une expérience réussie sur au moins un poste de management d'équipe importante est souhaitée.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche, 78, rue de Varenne, Paris (7e).
Un arrêté du préfet des Vosges en date du 17 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) et remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges, 26, rue du Nouvel-Hôpital, 88187  Saint-Dié-des-Vosges Cedex.
Un arrêté du préfet du Puy-De-Dôme en date du 5 mars 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre de l'enfance et de la famille de Chamalières.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre de l'enfance et de la famille, 22, rue Gambetta, 63400 Chamalières.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier Charcot (Morbihan) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Charcot, BP 47, 56854 Caudan Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est déclaré vacant au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
 Le titulaire de l'emploi occupera les fonctions de sous-directeur des services et des réseaux.
 Au sein du service de la régulation et de la sécurité, le sous-directeur des services et des réseaux anime trois bureaux :
 ― bureau de l'énergie, des matières premières et des travaux publics ;
 ― bureau des transports et des communications ;
 ― bureau des services et des professions organisées.
 Cette sous-direction est chargée de la régulation des marchés et de la protection du consommateur dans les secteurs de l'énergie, de la chimie, du bâtiment et des travaux publics, des transports, de la communication, des services financiers et des professions organisées.
 Le titulaire du poste doit posséder d'évidentes capacités d'animation, disposer de bonnes connaissances économiques et juridiques dans ces différents domaines d'activité, y compris dans leur dimension technique.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre et au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), ainsi qu'à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (ensemble une annexe), adoptés à Genève le 28 novembre 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est autorisée la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (ensemble sept annexes, huit protocoles et deux déclarations), signé à Luxembourg le 15 octobre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est autorisée l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis, signée à Paris le 2 mai 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est autorisée l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français signé à Paris le 4 février 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 10 octobre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins (Lot-et-Garonne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins, BP 311, 76, rue du Docteur-Courret, 47207 Marmande Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant à l'EHPAD La Louisiane de Pionsat (Puy-de-Dôme).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'EHPAD La Louisiane, rue du Collège, 63330 Pionsat.
Est organisé au titre de l'année 2009 le concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement prévu au 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
 Le nombre de places offertes à ce recrutement est fixé à 60. Ces places se répartissent comme suit :
 Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) : 8 places :
 ― filière A (BCPST) : 5 places ;
 ― filière A (MP) : 1 place ;
 ― filière A (PSI) : 1 place ;
 ― filière A (PC) : 1 place.
 Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (FIF-ENGREF Agro Paris Tech Nancy) : 10 places dans la filière A (BCPST).
 Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (ENITAB) : 16 places :
 ― filière A (BCPST) : 13 places ;
 ― filière B : 2 places ;
 ― filière C : 1 place.
 Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont (ENITAC) : 14 places :
 ― filière A (BCPST) : 10 places ;
 ― filière B : 2 places ;
 ― filière C : 2 places.
 Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) : 12 places :
 ― Filière A (BCPST) : 9 places ;
 ― Filière B : 1 place ;
 ― Filière C : 2 places.
 Nota. ― Tous renseignements peuvent être obtenus aux adresses suivantes :
 Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES), 1, quai Koch, BP 1039 F, 67070 Strasbourg Cedex, téléphone : 03-88-24-82-82, www.engees.fr.
 Ecole nationale du génie rural des eaux et des forêts (ENGREF - Agro Paris Tech), 14, rue Girardet, CS 4216, 54042 Nancy Cedex, téléphone : 03-83-39-68-44, www.engref.fr.
 Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (ENITAB) 1, cours du Général-de-Gaulle, 33175 Gradignan Cedex, téléphone : 05-57-35-07-20, www.enitab.fr.
 Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont (ENITAC), site de Marmilhat, BP 35, 63370 Lempdes Cedex, téléphone : 04-73-98-13-13, www.enitac.fr.
 Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon), 26, boulevard du Docteur-Petitjean, BP 87999, 21079 Dijon Cedex, téléphone : 03-80-77-25-25, www.agrosupdijon.fr.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saintonge (Charente-Maritime), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur hospitalier (spécialités blanchisserie, appareillage biomédical) vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier de Saintonge, BP 326, 17108 Saintes Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.