Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par l'établissement d'Angers de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à M. Jean-Louis Barsottini, adjoint au responsable du département, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin et de M. Jean-Louis Barsottini, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes à :
 1° M. Jean-Luc Maubé, responsable de la gouvernance ;
 2° M. Alain Mahé, responsable des retraites supplémentaires ;
 3° Mme Annie Gaudry-Lastère, responsable du pilotage et de la coordination ;
 4° Mme Anne-Marie Granic, responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels ;
 5° Mme Danièle Mantani, responsable de la relation clients.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Auffret, délégation est donnée à :
 1° M. Emmanuel Cateau, adjoint à la responsable du service employeurs, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement dans la limite des attributions de ce service ;
 2° Mme Florence Rousseaux et M. Philippe Bempel, chargés de mission auprès de la responsable du service employeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances, dans la limite des attributions de ce service ;
 3° Mme Françoise Couteux, responsable de l'unité affiliations et conversions, ainsi qu'à M. Luc Chevalier, responsable de l'unité assistance employeurs, M. Bruno Pierre, responsable de l'unité recouvrement, et M. Laurent Sanchez, responsable de l'unité employeur 1, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des employeurs de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées :
 1° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jocelyne Nguyen, à Mme Eva Garcia, son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques ;
 2° En cas d'absence de M. Eric Lanau, M. Philippe Coudouin, son adjoint, pour la gestion des comptes de droits 1 ;
 3° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Pomès, à Mme Sybille Provost-Chabois, son adjointe, pour la gestion des pensions.
Délégation est donnée à Mme Marie-José Chazelles, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite de ses attributions, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dont elle a la charge.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à M. Xavier Pillot, responsable de la gouvernance et du juridique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à Mme Anne-Lise Bonotto, responsable de la relation clients, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Lise Bonotto, délégation est donnée à Mme Hélène Quancard-Miel, responsable du pilotage de la relation clients, à Mme Françoise Pelletan, responsable du centre d'appels, et à M. Bernard Orbillot, responsable de la gestion des flux, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Gaudry-Lastère, délégation est donnée à Mme Geneviève Meisnerowski, responsable du service du pilotage de la performance, à Mme Isabelle Guigonet, responsable du service de la maîtrise d'ouvrage informatique, ainsi qu'à M. Benjamin Faucon, responsable du service du contrôle interne et certification par intérim, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cadio, délégation est donnée :
 1° A Mme Soizick Mazoué, responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés aux 1° et 4° de l'article 2 ;
 2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° a de l'article 2, à :
 Mme Martine Ronsac, chargée de mission auprès du responsable du département des instruments financiers ;
 M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations clientèle ;
 M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
 M. Philippe Montéan, adjoint au responsable de l'unité des opérations financières ;
 M. Guillaume Jean, cadre de gestion des opérations financières ;
 3° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° b de l'article 2, à :
 M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
 M. Philippe Montéan, adjoint au responsable de l'unité des opérations financières ;
 Mme Eda Boyer, cadre de gestion des opérations financières ;
 M. Frédéric Mollar Boudoire, cadre de gestion des opérations financières ;
 Mme Sehame Harchaoui, cadre de gestion des opérations financières ;
 M. Guillaume Jean, cadre de gestion des opérations financières ;
 Mme Joëlle Khoutman, cadre de gestion des opérations financières ;
 4° A Mme Martine Pelletier, responsable de l'unité contrôle dépositaire et statutaire, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 3° de l'article 2.
Délégation est donnée à :
 M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers ;
 Mme Martine Ronsac, chargée de mission auprès du responsable du département des instruments financiers ;
 M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations clientèle ;
 M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
 M. Eric Meddour, responsable de l'unité tenue de position et valorisation,
à l'effet de signer chacun, conjointement avec une personne bénéficiant d'une délégation de signature à cet effet et appartenant à la direction en charge des finances du groupe, les actes, documents et contrats relatifs aux émissions de bons à moyen terme négociables, d'obligations, d'Euro-Medium Term Notes (EMTN), ou de tout autre titre de créance prévu à l'article L. 518-2-1 du code monétaire et financier, quel que soit leur montant.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maguy Saulnier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à :
 1° M. Arnaud Deroubaix, adjoint au responsable du service contact et accueil ;
 2° Mme Sandrine Triquet, responsable de l'unité GRC multicanal 2, à Mme Michèle Beduneau, responsable de l'unité GRC multicanal 1, à Mme Marie-Antoinette Denux, responsable de l'unité centre de contacts Paris, ainsi qu'à Mme Laurence Drosson-Marais, responsable de l'unité contacts signalés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Taffin, responsable de la gouvernance des fonds, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds à :
 1° Mme Frédérique Brault, responsable du pilotage de la performance ;
 2° Mme Géraldine Gilleron, responsable du service affaires juridiques ;
 3° Mme Virginie Lladeres, responsable du service vie sociale ;
 4° M. Loïc Gautier, responsable du service actuariat-statistiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°, à :
 1° M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;
 2° M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet ;
 3° Mme Marie-José Chazelles, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz ;
 4° M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
Délégation est donnée à M. Antoine Colas, directeur du département du pilotage du Groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
 1° Tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant du département du pilotage du Groupe ;
 2° Tous autres actes dans la limite des attributions de ce département.
 M. Antoine Colas est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département du pilotage du Groupe.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Colas, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° à :
 Mme Delphine de Chaisemartin, responsable de l'unité institutions financières ;
 Mme Françoise Tauzinat, responsable de l'unité infrastructures, transport et ingénierie ;
 Mme Virginie Fernandes, responsable de l'unité immobilier, logement et tourisme ;
 Mme Dara Lecomte, responsable de l'unité établissement public.
Délégation est donnée à M. Clément Lecuivre, directeur du département de la stratégie, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Nicolas Blanc, responsable de l'unité Innovation et développement durable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département.
 M. Clément Lecuivre est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées.
Délégation est donnée à M. Loïc Bonhoure, directeur du département du développement, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Julia Levy, directrice adjointe du département du développement, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département.
 M. Loïc Bonhoure est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Odile Renaud-Basso, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er à :
 1° M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière ;
 2° M. Josselin Kalifa, responsable de la direction des prêts et de l'habitat ;
 3° Mme Nathalie Tubiana, responsable des ressources humaines et des fonctions support.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Prohin, délégation est donnée à :
 1° M. Pierre-François Koehl, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes et documents mentionnés au 1° de l'article 7 ;
 2° M. Bernard Icard, responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Pascal Coret, responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux g et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières ;
 3° M. Pascal Coret, responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Bernard Icard, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux f et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières ;
 4° Mme Céline Scemama, responsable de l'unité de la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Jean-Pierre Guérin, chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières, et à M. Arnaud Taverne, responsable de l'immobilier d'investissement, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents prévus aux b, c et d du I de l'article 3 relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers ;
 5° M. Jean-Pierre Guérin, chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières, et à M. Arnaud Taverne, responsable de l'immobilier d'investissement, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents prévus au d du I de l'article 3 relatifs à la gestion des participations immobilières et forestières.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Minczeles, délégation est donnée à M. Pierre-François Koehl, responsable du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux a, b, e, f, h et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion de bilan et de trésorerie, aux émissions à moyen et long terme et à la gestion déléguée du département de la gestion financière.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-François Koehl, délégation est donnée à :
 1° M. Joël Prohin, responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au premier alinéa ;
 2° Mme Marie Suyker, responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au f du I de l'article 3 relatifs à la gestion de la trésorerie ;
 3° Mme Manuela Laudic, responsable du service intermédiation, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux f, g et i de l'article 3 relatifs à l'intermédiation et aux interventions afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières ;
 4° M. Stephan Haeuw, responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au e de l'article 3 relatifs à la gestion de bilan et de la trésorerie.
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de département dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif, à :
 1° Mme Patricia Havy, responsable du service qualité et écoute clients ;
 2° Mme Hélène Bérenguier, responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi ;
 3° M. Cyrille Fougeron, responsable du service agence bancaire, Mme Françoise Rouard, M. Michel Colindre, M. Frédéric Vollé et M. Olivier Guittet, adjoints au responsable ;
 4° Mme Christine Boez, responsable du service organismes sociaux ;
 5° M. Jean-Noël Forget, responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général ;
 6° M. Kosta Kastrinidis, responsable du service prestations chèques domestiques ;
 7° M. Olivier Le Bouch, responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions, et M. Philippe Martinie, adjoint au responsable ;
 8° M. Stéphane Mettoudi, responsable du pôle Engagements ;
 9° Mme Valérie Séror, responsable du service titres ;
 10° Mme Véronique Regis, responsable du service acquisition des flux, banque, tenue de compte et flux ;
 11° M. Thierry Banège, responsable du service banque en ligne ;
 12° Mme Ondine Vincent, responsable du service référentiel ;
 13° Mme Nelly Randriamalanto, responsable du service méthode, processus et conduite du changement ;
 14° Mme Martine Minella, responsable du service support, habilitation et assistance informatique ;
 15° Mme Isabelle Liot, responsable du service juridique, et Mme Catherine Virard, adjointe à la responsable.
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de département dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes, dans la limite des attributions de leur service respectif, à :
 1° Mme Régine Germain, responsable du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation au département des agences et des réseaux, M. Arnauld-José Loko, responsable du service centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires, M. Alain Moussier, responsable du service agence des consignations, et M. Dominique Neau, responsable du service contrôle des risques au sein du département des agences et des réseaux ;
 2° Mme Roselyne Hédoux, responsable du service prestations télématiques pour les clientèles au département des prestations bancaires, et M. Pierre Ben Aïm, responsable du service tenue des comptes clients ;
 3° a) M. Pierre Megean, responsable du service marketing et banque en ligne au département des clientèles ;
 b) M. Valéry Faroult, responsable du service partenariats technologiques au département des clientèles ;
 4° a) Mme Maryse Dubois, responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et des fiducies, Mme Hélène Mathelin, adjointe à la responsable et M. Patrick Chaix, chargé de mission ;
 b) Mme Céline Nguyen, responsable du service programmes européens ;
 c) M. Yves André, responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre ;
 d) M. Antoine Richer, responsable du service Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations ;
 5° a) M. Pierre-Alain Moreau, responsable du service risques opérationnels, LCB-FT et déontologie au département des risques et de la conformité ;
 b) Mme Isabelle Liot, responsable du service juridique, et Mme Catherine Virard, adjointe à la responsable.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Josselin Kalifa, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat, à :
 1° M. Jean-François Frère, responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts ;
 2° M. Pierre Laurent, responsable du développement ;
 3° M. Cédric Martin, responsable de l'accompagnement du réseau ;
 4° Mme Sabine Poirel, responsable de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance aux réseaux ;
 5° M. Michel Pupin, responsable des risques et des engagements.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, délégation est donnée à M Philippe Jeanneau, responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Jeanneau, délégation est donnée à :
 1° Mme Vanina Auverny-Bennetot et Mme Isabelle Delamour-Monnard, adjointes au responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa ;
 2° M. Emmanuel Poccardi, responsable des achats, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service ;
 3° M. Mathias Guérin, responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant des achats, de l'immobilier et de la logistique.
La sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre II du code monétaire et financier (partie réglementaire) est ainsi modifiée : 
1° Au 2° du I de l'article D. 213-1, la référence : « 2 » est remplacée par la référence : « 1 bis » ; 
2° L'article D. 213-7 est ainsi modifié : 
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les conditions d'émission des titres de créances négociables prévues aux articles L. 213-1 A à L. 213-4-1 et à la présente sous-section sont précisées, pour les entreprises d'investissement, les établissements de crédit, les sociétés de financement et la Caisse des dépôts et consignations et pour les émetteurs mentionnés aux 2 à 11 de l'article L. 213-3, par arrêtés du ministre chargé de l'économie. » ; 
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « les établissements de crédit », sont insérés les mots : «, les sociétés de financement ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, délégation est donnée à M. Mathias Guérin, responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation, en qualité de représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias Guérin, délégation est donnée à :
 1° M. Didier Voyenne, responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, et à Mme Catherine Ollivier, adjointe auprès du responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement ;
 2° M. Philippe Jeanneau, responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées au premier alinéa de l'article 3, délégation est donnée à Mme Anne McQueen, responsable de l'unité contentieux, et à Mme Isabelle Noël, son adjointe, à l'effet :
 1° D'agir en justice, au nom de la Caisse des dépôts et consignations, et de la représenter tant en demande qu'en défense devant toutes juridictions ou commissions administratives compétentes ;
 2° D'effectuer les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et de signer, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, pris au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion ;
 3° De recevoir et viser les actes signifiés par huissier ;
 4° De déposer plainte auprès du procureur de la République ou du juge d'instruction avec constitution de partie civile en cas de dommage aux biens appartenant ou placés sous la garde de la Caisse des dépôts et consignations ou de vol de ces biens.
I. ― Délégation est donnée à M. Franck Silvent, directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce pôle.
 En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, délégation est donnée à M. Franck Silvent à l'effet de signer, au nom du directeur général, toute décision d'émettre des Euro-Medium Term Notes (EMTN) et des obligations, tout prospectus de base d'Euro Medium Term Notes (EMTN) et ses suppléments, tout prospectus d'obligations et ses suppléments.
 II. ― Délégation est donnée à M. Franck Silvent à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations.
 M. Franck Silvent est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 14 mai 2014, le contingent d'emplois d'attaché statisticiens offerts au titre de l'année 2014 aux militaires candidats à des emplois civils est fixé comme suit :
 6 emplois d'attaché statisticien de l'INSEE.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 5 mai 2014, est fixé au titre de l'année 2014 le nombre de postes au concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2014 est fixé à 30 et réparti de la manière suivante :
 ― spécialité « mathématiques » : 20 ;
 ― spécialité « économie et sciences sociales » : 5 ;
 ― spécialité « économie et gestion » : 5.
 Un poste sera en outre offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, modifiée.
 Si le poste offert par la voie contractuelle n'est pas pourvu, il pourra être reporté sur les emplois à pourvoir par voie de concours.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 mai 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat, ouvert par arrêté ministériel en date du 13 mars 2014, est fixé à 35.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées au premier alinéa de l'article 3, délégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité :
 1° Mme Valérie Hulst, responsable de l'unité droit public économique et institutionnel, et Mme Anne Chautard et M. Mathieu Werner, ses adjoints ;
 2° Mme Sylvie Dufournaud, responsable de l'unité propriété intellectuelle et nouvelles technologies, et M. Jean-Christophe Géret, son adjoint ;
 3° M. Guillaume Gournay, responsable de l'unité concurrence, assurances, droit social et contrats, et Mme Taimse O'Leary et M. Thierry Coutarel, ses adjoints ;
 4° Mme Anne-Marie Iltis, responsable de l'unité financement des projets, et Mme Dessislava Le Moenner, son adjointe ;
 5° M. Xavier Le Jeune, responsable de l'unité droit immobilier et environnemental, et Mme Sarah Kreplak Durand, son adjointe ;
 6° Mme Nathalie Braud, responsable de l'unité droit des sociétés, fusions et acquisitions, et Mme Audrey Girard Grillo et M. Laurent Tari, ses adjoints ;
 7° Mme Carine Dymon, responsable de l'unité fonds d'investissement ;
 8° Mme Cécile Degove, responsable de l'unité bancaire et financier, et Mme Pauline Cornu Thenard, son adjointe.
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
 1° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale ;
 2° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations ;
 3° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations ;
 4° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations ;
 5° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations ;
 6° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne internationale ;
 7° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations ;
 8° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations ;
 9° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations ;
 10° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège) ;
 11° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales) ;
 12° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations ;
 13° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du groupe de la Caisse des dépôts et consignations ;
 14° De l'arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour le projet « refonte SI Finance » de la Caisse des dépôts et consignations.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 14 mai 2014, le contingent d'emplois de contrôleur offerts au titre de l'année 2014 aux militaires candidats à des emplois civils est fixé comme suit :
 3 emplois de contrôleur de l'INSEE.
L'arrêté du 16 février 2005 susvisé est ainsi modifié : 
1° Dans le titre de l'arrêté, après les mots : « les établissements de crédit », sont insérés les mots : «, les sociétés de financement » ; 
2° Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « les établissements de crédit », sont insérés les mots : «, les sociétés de financement » ; 
3° A l'article 2, après les mots : « les entreprises d'investissement », sont insérés les mots : « et les sociétés de financement » ; 
4° Au dernier alinéa de l'article 7, les références : « L. 213-1 à L. 213-4 » sont remplacées par les références : « L. 213-1 A à L. 213-4-1 ».
L'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé est ainsi modifié : 
1° Dans le titre de l'arrêté, les mots : « aux 2° à 10° » sont remplacés par les mots : « aux 1° bis à 11° » ; 
2° A l'article 1er : 
― au I, les mots : « aux 2° à 10° » sont remplacés par les mots : « aux 1° bis à 11° » ; 
― au II, les mots : « 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8° et 9° » sont remplacés par les mots : « 1° bis, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et 11° » ; 
3° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « aux 2°, 3°, 4°, 6°, 7° et 9° » sont remplacés par les mots : « aux 1° bis, 2°, 3°, 4°, 6°, 7°, 9° et 11° » ; 
4° A l'article 3 : 
― au premier alinéa, les mots : « aux 2°, 3°, 4°, 6°, 7°, 8°, 9° et 10° » sont remplacés par les mots : « aux 1° bis, 2°, 3°, 4°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 11° » ; 
― au dernier alinéa, les références : « L. 213-1 à L. 213-4 » sont remplacées par les références : « L. 213-1 A à L. 213-4-1 » ; 
5° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « aux 2° à 10° » sont remplacés par les mots : « aux 1° bis à 11° ».
Délégation est donnée à Mme Sophie Quatrehomme, directrice du cabinet du directeur général et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Nicolas Chung, chef de cabinet auprès du directeur général, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes.
I. ― Délégation est donnée à Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Orianne Duprat-Briou, directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la mission, y compris :
 1° Tous actes relatifs au fonctionnement administratif et financier de la mission ;
 2° Les conventions relatives à la réalisation du programme, les conventions de partenariat, les documents relatifs à des titres financiers ainsi que les documents budgétaires et comptables relevant des attributions de la mission ;
 3° Tous actes relatifs à la désignation de représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA).
 II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Orianne Duprat-Briou, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au I à :
 a) Mme Christel Sanguinède, secrétaire générale de la mission ;
 b) Mme Nada Villermain-Lécolier, responsable adjointe de la mission PIA, en charge du développement économique ;
 c) M. Philippe Dewost, responsable adjoint de la mission PIA en charge de l'économie numérique.
 III. ― Mme Orianne Duprat-Briou et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, les délégataires mentionnés au II sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance ou entités mentionnés au 3° du I.
L'article 5 de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Les émetteurs mentionnés aux 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et 11° de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier peuvent adapter avec l'accord de la Banque de France la présentation des documents mentionnés à l'article 2 du présent arrêté en fonction des règles spécifiques qui leur sont applicables. »
Délégation est donnée à Mme Catherine Mayenobe, directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M. Jean-Marc Morin et à M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoints à la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences du secrétariat général.
 Mme Catherine Mayenobe est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences du secrétariat général.
L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'entretien devant l'orienteur du centre d'information et de recrutement des forces armées et, le cas échéant, l'entretien auprès d'un service local de psychologie appliquée (SLPA) sont destinés à juger la motivation et le potentiel d'adaptation à l'institution du candidat. 
L'évaluation du service local de psychologie appliquée peut se fonder également sur un test d'intelligence générale. 
A l'issue de l'entretien et, le cas échéant, de l'évaluation, le service local de psychologie appliquée émet une fiche de sélection et d'orientation. »
L'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la sélection pour l'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale. 
Une instruction fixe le calendrier, les formalités à accomplir par les candidats et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de la sélection. »
Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la protection et de la sécurité de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SOPHIA », dont les finalités sont :
 1° La gestion dématérialisée des procédures d'habilitation et de contrôle élémentaire menées dans le cadre de la protection du secret de la défense nationale ;
 2° La gestion des demandes de permission des militaires à l'étranger dans le cadre de la protection du personnel de la défense.
Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont celles relatives :
 I. - Concernant la gestion dématérialisée des procédures d'habilitation et de contrôle élémentaire menées dans le cadre de la protection du secret de la défense nationale :
 1° A l'identification des personnes :
 a) Nom et prénoms ;
 b) Date et lieu de naissance ;
 c) Photographie ;
 d) Nationalité ;
 e) Domiciles (actuel, précédent, résidences secondaires éventuelles) ;
 f) Coordonnées téléphoniques ;
 g) Courriel ;
 h) Carte d'identité, passeport ou document étranger équivalent (numéro, date et autorité de délivrance) ;
 2° A la vie personnelle :
 a) Situation familiale actuelle ;
 b) Conjoint (date et lieu de naissance, nationalité, domiciles, carte d'identité, passeport, diplômes obtenus, situation professionnelle, voyages et séjours à l'étranger durant les cinq dernières années) ;
 c) Enfants (nom, prénoms, sexe, date et  lieu de naissance, nationalité, adresse si le domicile est distinct) ;
 d) Parents du candidat à l'habilitation et de son conjoint (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, pays de naissance et années d'acquisition de la nationalité française le cas échéant, numéro de la carte d'identité ou du passeport, adresse, nom et adresse de l'employeur actuel ou du dernier employeur) ;
 e) Niveau d'études et culture générale du candidat (diplômes obtenus ou niveau équivalent) ;
 f) Voyages et séjour à l'étranger durant les cinq dernières années du candidat à l'habilitation ;
 3° A la vie professionnelle :
 a) Situation professionnelle actuelle (statut, grade, armée ou arme d'appartenance, ministère d'origine, ministère d'emploi, organisme d'affectation, coordonnées professionnelles) ;
 b) Emplois successifs occupés durant les cinq dernières années ;
 c) Habilitations déjà détenues ;
 d) Sens de l'avis de sécurité.
 II. - Concernant la gestion des demandes de permission des militaires à l'étranger dans le cadre de la protection du personnel de la défense :
 a) Nom et prénoms ;
 b) Situation professionnelle actuelle ;
 c) Date, motif du voyage et destination.
Les données à caractère personnel et les informations relatives à la vie personnelle et à la vie professionnelle enregistrées dans le traitement sont conservées six mois au maximum à compter de l'enregistrement des données dans le traitement.
 Les informations relatives à l'identité des personnes physiques sont conservées jusqu'à la rupture de tout lien avec la personne morale qui a vocation à détenir ou à accéder à des informations et des supports protégés au titre du secret de la défense nationale ou à des sites sensibles. Les autres données relatives aux personnes physiques candidates sont effacées un an après la date de la dernière mise à jour dans le traitement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Costrejean, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
 1° M. Hammou Allali, responsable du service immobilier et opérations complexes ;
 2° M. Eric Lecomte, responsable du service énergie et environnement ;
 3° Mme Annabelle Cazes, responsable du service efficacité énergétique ;
 4° Mme Karen Le Chenadec, responsable du service développement numérique des territoires ;
 5° Mme Françoise Duquesne, responsable du service politique de la ville et développement urbain ;
 6° M. Jean-Marc Maury, responsable du service développement économique et économie sociale et solidaire ;
 7° M. Ludovic Valadier, responsable du service économie de la connaissance.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Debus, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
 1° Mme Françoise Chassard, responsable du service risques et conformité ;
 2° Mme Corinne Denel, responsable du service des ressources humaines et des moyens logistiques ;
 3° M. Nicolas Melnikoff, responsable du service des systèmes d'information ;
 4° Mme Catherine Maugendre, responsable du service pilotage et budget ;
 5° Mme Estelle Couant, responsable du service juridique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Ducombs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction des finances de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
 1° M. Yves Aguiton, responsable du pôle gestion financière de la direction des finances de la direction du développement territorial et du réseau, adjoint à la directrice des finances de cette direction ;
 2° M. Laurent Sade, responsable du pôle pilotage financier de la direction des finances de la direction du développement territorial et du réseau.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction en charge de la communication du groupe, à M. François Bachy, directeur, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
 1° Mme Florence Lépany-Duval, directrice adjointe ;
 2° M. Bruno George, directeur adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Desjardins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, à :
 1° M. Philippe Brivet, responsable du service animation du réseau de la direction du développement territorial et du réseau ;
 2° M. Roland Chaboud, responsable du service collectivités et dynamiques territoriales de la direction du développement territorial et du réseau et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Brigitte Berthelot, responsable du service information et accompagnement des collectivités de la direction du développement territorial et du réseau ;
 3° Mme Véronique Mercier, responsable du service partenariats institutionnels de la direction du développement territorial et du réseau ;
 4° Mme Michèle Vignes, responsable du service partenariat et financements européens de la direction du développement territorial et du réseau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Keïta, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er à :
 1° M. Christian Costrejean, directeur des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau ;
 2° Mme Marina Alcalde-Irisson, adjointe au directeur des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau, en charge de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) ;
 3° M. Denis Debus, secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau ;
 4° M. Marc Desjardins, directeur de l'animation du réseau de la direction du développement territorial et du réseau.
 M. Christian Costrejean, Mme Marina Alcalde-Irisson et M. Marc Desjardins sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés à l'article 1er.