ANNEXE 1
BIENS ÉLIGIBLES À L'AIDE EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS DE DÉCARBONATION DES OUTILS DE PRODUCTION INDUSTRIELLE
Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020 relatif à l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle, l'aide s'applique aux biens inscrits à l'actif immobilisé qui relèvent de l'une des catégories suivantes :
Matériels de récupération de force ou de chaleur
1. Chaudière de récupération sur effluents thermiques ou gaz pauvre de procédé ;
2. Echangeurs thermiques récupérateurs sur fluides liquides, gazeux ou de refroidissement (par exemple : échangeurs tubulaires, échangeurs à plaques, échangeurs spiralés type STHE, échangeurs à tubes twistés, à caloducs, par fluide caloporteur, rotatifs) lorsque ces matériels sont destinés à la production d'eau chaude ou de vapeur, de fluide thermique, d'air, l'énergie échangée étant utilisée pour le préchauffage d'air de combustion, de produits, de combustibles ou de fluides utilisés dans des cycles binaires, la récupération de frigories sur des fluides détendus, la récupération d'énergie procédé/procédé, à l'exception de ce qui concerne la récupération de chaleur sur groupe froid et/ou compresseur d'air ;
3. Installation de préchauffage de produits par échange direct avec des rejets thermiques, à l'exception de ce qui concerne la récupération de chaleur sur groupe froid ;
4. Hottes et dispositifs de captation de la chaleur de refroidissement de solides après une opération nécessitant une élévation de température ;
5. Matériel permettant la valorisation énergétique (sous forme d'électricité ou de chaleur) de gaz fatals, issus comme sous-produits de procédés industriels ou de l'énergie fatale contenue dans les fumées de fours industriels ou de chaudières : récupération, transport, stockage, préparation, utilisation ;
6. Matériel pour la production d'électricité à partir de chaleur fatale ;
7. Matériel permettant la récupération de l'énergie de freinage d'une application industrielle de levage ou de centrifugation ;
8. Matériel permettant le suivi des performances énergétiques des installations industrielles (production et consommation des utilités et consommations électriques) ;
9. Matériel permettant la création de frigories à partir de récupération de calories bas niveau perdues dans les procédés industriels ;
10. Pompes à chaleur à recompression mécanique de vapeur dont le coefficient de performance est supérieur ou égal à 4 et matériels permettant la thermocompression directe de fluides avec recyclage de l'énergie ainsi récupérée, à l'exception de la récupération de chaleur sur groupe froid et/ou des systèmes de chauffage des locaux ;
11. Pompe à chaleur industrielle haute température et très haute température pour un usage à destination d'un procédé industriel (> 70 °C).
Matériels destinés à l'amélioration du rendement énergétique d'appareils ou d'installations
12. Matériel de régulation améliorant les performances énergétiques des matériels suivants : fours, chaudières, séchoirs, compresseurs et turbines à vapeur ;
13. Matériel de mesure ou enregistreurs permettant un meilleur contrôle du rendement énergétique des installations, à l'exception des appareils de contrôle prévus par les Articles R. 224-26 et R. 224-27 du code de l'environnement ;
14. Matériel permettant de réaliser des économies d'énergie par l'optimisation et la commande centralisée de la gestion d'un ensemble de dispositifs consommateurs d'énergie et affecté exclusivement à cet usage : système informatique centralisé de mesure et de commande ou système réparti par microprocesseurs.
Matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles
15. Matériel de combustion performant acquis en remplacement d'un matériel de combustion classique : brûleurs autorécupérateurs, brûleurs régénératifs, brûleurs micromodulants, brûleurs à oxy-combustion ;
16. Matériel de chauffage électrique en surface ou dans la masse nécessaire aux process industriels, en remplacement d'un chauffage à combustible majoritairement fossile : chauffage infrarouge électrique, à haute fréquence, par rayonnement ultraviolet, micro-ondes, par induction ;
17. Matériel de séparation en substitution d'un système de séparation par voies thermiques : membranes polymères, membranes minérales, membranes cryogéniques ;
18. Matériel de désinfection par UV ou de pasteurisation à froid par haute pression, par champ électrique pulsé pour remplacer de la pasteurisation thermique.