Filière générale
Chargés de mission
GROUPE
de classement
CONDITIONS D'ACCÈS
Chargés de mission hors catégorie.
Relèvent du groupe des chargés de mission hors catégorie :
― les directeurs et leurs adjoints ;
― les chefs de service ;
― le secrétaire du collège ;
― les chargés de mission à la présidence ;
― les fonctionnaires relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est supérieur ou égal à 1015 ;
― les experts de haut niveau, notamment les titulaires d'un master ou d'un diplôme de niveau équivalent justifiant d'au moins trois années de pratique professionnelle dans un poste comportant des responsabilités pouvant être assimilées à celles d'un fonctionnaire relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est supérieur ou égal à 1015 ou les personnes justifiant d'au moins six années de pratique professionnelle dans un poste comportant des responsabilités pouvant être assimilées à celles d'un fonctionnaire relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est supérieur ou égal à 1015.
Les modalités de recrutement et de nomination des chargés de mission hors catégorie sont à la discrétion du président.
GROUPE
de classement
CONDITIONS D'ACCÈS
(pour le recrutement externe)
Chargés de mission hors classe.
Pas de recrutement externe.
Chargés de mission du 1er groupe.
Etre titulaire d'une maîtrise ou d'un diplôme de niveau équivalent et justifier d'au moins trois années de pratique professionnelle dans un poste comportant des responsabilités pouvant être assimilées à celles d'un fonctionnaire de catégorie A,
ou
justifier d'au moins six années de pratique professionnelle dans un poste comportant des responsabilités pouvant être assimilées à celles d'un fonctionnaire de catégorie A,
ou
appartenir à la catégorie A de la fonction publique depuis au moins trois années (pour les fonctionnaires titulaires accueillis en détachement sur des emplois d'agents contractuels).
Chargés de mission du 2e groupe.
Etre titulaire d'une licence ou d'un diplôme de niveau équivalent,
ou
justifier d'au moins trois années de pratique professionnelle dans un poste comportant des responsabilités pouvant être assimilées à celles d'un fonctionnaire de catégorie A,
ou
appartenir à la catégorie A de la fonction publique (pour les fonctionnaires titulaires accueillis en détachement sur des emplois d'agents contractuels).
Assistants
GROUPE
de classement
CONDITIONS D'ACCÈS
Assistants à la présidence.
Modalités de recrutement et de nomination à la discrétion du président.
Assistants des membres du conseil.
Modalités de recrutement et de nomination à la discrétion du président.
GROUPE
de classement
CONDITIONS D'ACCÈS
(pour le recrutement externe)
Assistants hors classe.
Pas de recrutement externe.
Assistants du 1er groupe.
Etre titulaire du diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire ou de la capacité en droit ou d'un diplôme équivalent, 
ou
justifier d'au moins trois années de pratique professionnelle dans un poste comportant des responsabilités pouvant être assimilées à celles d'un fonctionnaire de catégorie B,
ou
appartenir à la catégorie B de la fonction publique (pour les fonctionnaires titulaires accueillis en détachement sur des emplois d'agents contractuels).
Assistants du 2e groupe.
Etre titulaire soit du brevet d'études du 1er cycle, soit du brevet élémentaire, soit d'un certificat d'aptitude professionnelle, ou avoir subi avec succès les épreuves d'un test professionnel,
ou
justifier d'au moins trois années de pratique professionnelle dans un poste comportant des responsabilités pouvant être assimilées à celles d'un fonctionnaire de catégorie C,
ou
appartenir à la catégorie C de la fonction publique (pour les fonctionnaires titulaires accueillis en détachement sur des emplois d'agents contractuels).
Filière scientifique et technique
Chargés de mission hors catégorie
GROUPE
de classement
CONDITIONS D'ACCÈS
Chargés de mission hors catégorie.
Relèvent du groupe des chargés de mission hors catégorie :
― les directeurs et leurs adjoints ;
― les chefs de service ;
― les fonctionnaires relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est supérieur ou égal à 1015 ;
― les experts de haut niveau, notamment les titulaires d'un master ou d'un diplôme de niveau équivalent justifiant d'au moins trois années de pratique professionnelle dans un poste comportant des responsabilités pouvant être assimilées à celles d'un fonctionnaire relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est supérieur ou égal à 1015 ou les personnes justifiant d'au moins six années de pratique professionnelle dans un poste comportant des responsabilités pouvant être assimilées à celles d'un fonctionnaire relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est supérieur ou égal à 1015.
Les modalités de recrutement et de nomination des chargés de mission hors catégorie sont à la discrétion du président.
Ingénieurs et chefs de projet
GROUPE
de classement
CONDITIONS D'ACCÈS
(pour le recrutement externe)
Ingénieurs et chefs de projet du 1er groupe.
Etre titulaire d'un diplôme d'ingénieur, d'un master ou d'un diplôme de niveau équivalent et justifier d'au moins trois années de pratique professionnelle dans un poste comportant des responsabilités pouvant être assimilées à celles d'un fonctionnaire de catégorie A,
ou
appartenir à la catégorie A de la fonction publique depuis au moins six années (pour les fonctionnaires titulaires accueillis en détachement sur des emplois d'agents contractuels).
Ingénieurs et chefs de projet du 2e groupe.
Etre titulaire d'un diplôme d'ingénieur, d'un master ou d'un diplôme de niveau équivalent,
ou
être titulaire d'une maîtrise ou d'un diplôme de niveau équivalent et justifier d'au moins trois années de pratique professionnelle dans un poste d'ingénieur ou de chef de projet comportant des responsabilités pouvant être assimilées à celles d'un fonctionnaire de catégorie A,
ou
justifier d'au moins six années de pratique professionnelle dans un poste d'ingénieur ou de chef de projet comportant des responsabilités pouvant être assimilées à celles d'un fonctionnaire de catégorie A,
ou
appartenir à la catégorie A de la fonction publique depuis au moins trois années (pour les fonctionnaires titulaires accueillis en détachement sur des emplois d'agents contractuels).
Chargés d'études techniques
GROUPE
de classement
CONDITIONS D'ACCÈS
(pour le recrutement externe)
Chargés d'études techniques principaux du 1er groupe.
Etre titulaire d'une maîtrise ou d'un diplôme de niveau équivalent et justifier d'au moins trois années de pratique professionnelle dans un poste comportant des responsabilités pouvant être assimilées à celles d'un fonctionnaire de catégorie A,
ou
justifier d'au moins six années de pratique professionnelle dans un poste comportant des responsabilités pouvant être assimilées à celles d'un fonctionnaire de catégorie A,
ou
appartenir à la catégorie A de la fonction publique depuis au moins trois années (pour les fonctionnaires titulaires accueillis en détachement sur des emplois d'agents contractuels).
Chargés d'études techniques principaux du 2e groupe.
Etre titulaire d'une licence ou d'un diplôme de niveau équivalent,
ou
justifier d'au moins trois années de pratique professionnelle dans un poste comportant des responsabilités pouvant être assimilées à celles d'un fonctionnaire de catégorie A,
ou
appartenir à la catégorie A de la fonction publique (pour les fonctionnaires titulaires accueillis en détachement sur des emplois d'agents contractuels).
Chargés d'études techniques.
Etre titulaire d'un brevet de technicien supérieur, d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un diplôme de niveau équivalent,
ou
justifier d'au moins trois années de pratique professionnelle dans un poste comportant des responsabilités pouvant être assimilées à celles d'un fonctionnaire de catégorie B
ou
appartenir à la catégorie B de la fonction publique (pour les fonctionnaires titulaires accueillis en détachement sur des emplois d'agents contractuels).