L'an deux mille vingt et un, le dix sept décembre, l'assemblée de Corse, convoquée le 30 novembre 2021, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, présidente de l'assemblée de Corse.
Etaient presents :
Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Marie- Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, Jean- Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
M. Jean-Christophe ANGELINI à Mme Julia TIBERI.
Mme Valérie BOZZI à M. Pierre GHIONGA.
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à M. Paul-Joseph CAITUCOLI.
Mme Santa DUVAL à Mme Marie-Anne PIERI.
M. Pierre GUIDONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI.
M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Martin MONDOLONI.
M. Jean-Jacques LUCCHINI à M. Jean-Paul PANZANI.
M. Laurent MARCANGELI à M. Jean-Martin MONDOLONI.
Mme Chantal PEDINIELLI à Mme Marie-Anne PIERI.
M. Pierre POLI à M. Saveriu LUCIANI.
M. Jean-Michel SAVELLI à M. Georges MELA.
L'assemblée de Corse,
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVe partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-4 à L. 122-11, L. 211-1, L. 212-1 à L. 212-2-3, R. 122-17 à R. 122-24, R. 212-1 à R. 212-25 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, et notamment son titre II ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié ;
Vu la délibération n° 19/424 AC de l'assemblée de Corse du 28 novembre 2019 approuvant la procédure de révision du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse ;
Vu la délibération n° 20/145 AC de l'assemblée de Corse du 5 novembre 2020 entérinant le nouveau calendrier de consultation ;
Vu la délibération n° 21/119 AC de l'assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d'organisation et de déroulement des séances publiques de l'assemblée de Corse ;
Vu la délibération n° 2021-17 du 3 décembre 2021 du comité de bassin de Corse adoptant le SDAGE de Corse 2022-2027 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 23 décembre 2020 ;
Vu les avis émis lors de la consultation du public du 15 février au 15 août 2021 et les avis émis par les assemblées et organismes consultés ;
Vu les avis du comité national de l'eau en date du 8 juin 2021 et du conseil maritime de façade de Méditerranée en date du 24 juin 2021 ;
Sur rapport du président du conseil exécutif de Corse ;
Vu l'avis n° 2021-66 du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse, en date du 13 décembre 2021 ;
Sur rapport de la commission du développement économique, du numérique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
Après avis de la commission des finances et de la fiscalité ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Ont voté pour (57) :
Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI.
N'ont pas pris part au vote (6) :
Mmes et MM. Jean-Baptiste ARENA, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Marie-Claude BRANCA, Véronique PIETRI, Paul QUASTANA.