Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est déclaré vacant au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie pour la Corse à compter du 1er janvier 2015.
Le titulaire de cet emploi sera responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie pour la Corse et exercera ses fonctions sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, qu'il assistera dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique et technique. Il favorisera, dans la région, les actions des établissements publics ou des organismes relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il sera également conseiller du recteur de l'académie de Corse pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche et de technologie.
Pour exercer ces fonctions, le titulaire devra justifier d'une solide expérience professionnelle dans les domaines de la recherche et de l'innovation et d'une bonne connaissance des politiques publiques correspondantes. Il devra appartenir à un corps de la fonction publique de catégorie A, fonctionnaire ou assimilé, ou être officier ou agent contractuel d'un niveau équivalent. Il sera nommé par le ministre chargé de la recherche pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Le dossier de candidature sera constitué, d'une part, d'une lettre de motivation qui permette d'apprécier l'expérience du candidat dans l'administration de la recherche et sa capacité à établir des liens avec le monde socio-économique et, d'autre part, d'un curriculum vitae détaillé.
Conformément aux dispositions du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie, les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au préfet de Corse, Palais Lantivy, cours Napoléon, BP 401, 20188 Ajaccio Cedex.
Tous renseignements sont disponibles à la préfecture de Corse, au secrétariat général pour les affaires régionales (tél. : 04-95-11-13-02) ou au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mme Fabienne ROISEUX au 01-55-55-88-24).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 25 août 2014, M. Gautier BERANGER, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet (groupe III) auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur et du directeur général des étrangers en France. Il sera chargé de constituer une mission d'accompagnement à la mise en œuvre de la réforme de l'asile pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 19 août 2014, l'association Vivre en famille, sise Les Forges de Varenne, 61700 Champsecret, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires des Etats-Unis.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Somme et de l'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau de coteaux crayeux du bassin de l'Oise aval (Beauvaisis) » (zone spéciale de conservation FR 2200369) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Oise, sur une partie du territoire des communes suivantes : Abbeville-Saint-Lucien, Beauvais, Bonnières, Chepoix, Essuiles, Fontaine-Lavaganne, Fontaine-Saint-Lucien, Fouquenies, Gournay-sur-Aronde, Hardivillers, Herchies, Juvignies, Lataule, Maisoncelle-Tuilerie, Marseille-en-Beauvaisis, Le Mesnil-sur-Bulles, Milly-sur-Thérain, Mory-Montcrux, Muidorge, Neufvy-sur-Aronde, Noirémont, Le Plessier-sur-Bulles, Le Quesnel-Aubry, Reuil-sur-Brêche, Saint-Maur, Saint-Omer-en-Chaussée, Troissereux, Troussencourt, Verderel-lès-Sauqueuse, Villers-sur-Bonnières.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massifs forestiers et rivières du Pays-Fort » (zone spéciale de conservation FR 2400518) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Cher, sur une partie du territoire des communes suivantes : Allogny, Chapelotte, Ennordres, Henrichemont, Humbligny, Ivoy-le-Pré, Jars, Menetou-Salon, Morogues, Méry-ès-Bois, Neuilly-en-Sancerre, Noyer, Oizon, Parassy, Saint-Martin-d'Auxigny, Saint-Palais, Saint-Eloy-de-Gy, Sens-Beaujeu, Villegenon.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Cher, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
MESURE 21 (2013)
SITES ET MONUMENTS HISTORIQUES DE L'ANTARCTIQUE : « CAMP E » INFÉRIEUR (MONT EREBUS), ADOPTÉE À BRUXELLES LE 29 MAI 2013
Les représentants,
Rappelant les dispositions de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement visant à tenir à jour une liste des sites et monuments historiques et à ce que ces sites ne soient ni détériorés, ni enlevés, ni détruits ;
Rappelant la mesure 3 (2003), qui a révisé et mis à jour la « Liste des sites et monuments historiques » ;
Souhaitant ajouter un nouveau site historique à la « Liste des sites et monuments historiques » ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure suivante, conformément au paragraphe 2 de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que le Site historique suivant soit ajouté à la « Liste des sites et monuments historiques » en annexe à la mesure 3 (2003) :
« N° 90 : expédition Terra Nova de 1910-12, “Camp E” inférieur utilisé pendant l'étude du mont Erebus en décembre 1912. Le site du campement consiste en une zone de gravier légèrement surélevée et comprend des rochers alignés, qui pourraient avoir servi à maintenir les toiles de tente par leur poids.
Le site du campement était utilisé par une équipe scientifique faisant partie de l'expédition Terra Nova dirigée par le capitaine Scott, qui a réalisé un travail de cartographie et a récolté des échantillons géologiques en décembre 1912 sur le mont Erebus. »
Emplacement : 77° 30,348' S ; 167° 9,246' E (environ 3,410 mètres au-dessus du niveau de la mer).
Parties ayant formulé la proposition initiale : Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande et Etats-Unis d'Amérique.
Parties chargées de la gestion : Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande et Etats-Unis d'Amérique.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau de coteaux et vallée du bassin de la Selle » (zone spéciale de conservation FR 2200362) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
- dans le département de la Somme, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bergicourt, Blangy-sous-Poix, Famechon, Frémontiers, Guizancourt, Méréaucourt, Poix-de-Picardie, Velennes, Equennes-Eramecourt ;
- dans le département de l'Oise, sur une partie du territoire des communes suivantes : Catheux, Cempuis, Choqueuse-les-Bénards, Conteville, Daméraucourt, Doméliers, Fontaine-Bonneleau, Le Hamel, Le Mesnil-Conteville, Sommereux, Elencourt.
MESURE 20 (2013)
SITES ET MONUMENTS HISTORIQUES DE L'ANTARCTIQUE : « CAMP DU SOMMET » SUPÉRIEUR (MONT EREBUS), ADOPTÉE À BRUXELLES LE 29 MAI 2013
Les représentants,
Rappelant l'article 8 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement visant à tenir à jour une liste des sites et monuments historiques, et à ce que ces sites ne soient ni détériorés, ni enlevés, ni détruits ;
Rappelant la Mesure 3 (2003), qui a révisé et mis à jour la « Liste des sites et monuments historiques » ;
Souhaitant ajouter un nouveau Site historique à la « Liste des sites et monuments historiques » ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la Mesure suivante, conformément au paragraphe 2 de l'article 8 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement ;
Que le site historique suivant soit ajouté à la « Liste des sites et monuments historiques » en annexe à la Mesure 3 (2003) :
« N° 89 : Expédition Terra Nova de 1910-12, “Camp du sommet” supérieur, utilisé pendant l'étude du mont Erebus en décembre 1912.
Le site du campement comprend une partie d'un cercle de pierres, qui servaient probablement à maintenir les toiles de tentes par leur poids. Le site du campement était utilisé par une équipe scientifique faisant partie de l'Expédition Terra Nova dirigée par le capitaine Scott, qui a réalisé un travail de cartographie et a récolté des échantillons géologiques en décembre 1912 sur le mont Erebus. »
Emplacement : 77° 30,384” E (environ 3,410 m au-dessus du niveau de la mer).
Parties ayant formulé la proposition initiale : Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande et Etats-Unis d'Amérique.
Parties chargées de la gestion : Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande et Etats-Unis d'Amérique.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basse vallée de l'Arnon » (zone spéciale de conservation FR 2400521) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Cher, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arcomps, Ardenais, Celle-Condé, Ids-Saint-Roch, Lignières, Loye-sur-Arnon, Mareuil-sur-Arnon, Marçais, Morlac, Saint-Baudel, Saint-Hilaire-en-Lignières, Saint-Pierre-les-Bois, Touchay, Villecelin.
MESURE 19 (2013)
SITES ET MONUMENTS HISTORIQUES DE L'ANTARCTIQUE : BÂTIMENT DU COMPLEXE DE FORAGE DU PROFESSEUR KUDRYASHOV, STATION VOSTOK, ADOPTÉE À BRUXELLES LE 29 MAI 2013
Les représentants,
Rappelant l'Article 8 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement visant à tenir à jour une liste des sites et monuments historiques, et à ce que ces sites ne soient ni détériorés, ni enlevés, ni détruits ;
Rappelant la Mesure 3 (2003), qui a révisé et mis à jour la « Liste des sites et monuments historiques » ;
Souhaitant ajouter un nouveau monument historique à la « Liste des sites et monuments historiques » ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la Mesure suivante, conformément au paragraphe 2 de l'Article 8 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que le Monument historique suivant soit ajouté à la « Liste des sites et monuments historiques » en annexe à la Mesure 3 (2003) :
« N° 88 : Bâtiment du complexe de forage du professeur Kudryashov.
Le bâtiment du complexe de forage a été construit au cours de la campagne d'été 1983-1984. Sous la direction du professeur Boris Kudryashov, des échantillons de glace ont ainsi été obtenus sur le plateau du continent antarctique. »
Emplacement : 78° 28' S, 106° 48' E, 3 488 m au-dessus du niveau de la mer.
Partie ayant formulé la proposition initiale : Fédération de Russie.
Partie chargée de la gestion : Fédération de Russie.
Indicateurs de durabilité tourisme de l'AEC
INDICATEURS
ÉLÉMENTS DE MESURE
ENVIRONNEMENTAL
SOCIAL
CULTUREL
ÉCONOMIQUE
Sécurité.
Nombre d'infractions signalées par les touristes dans une destination/Nombre de touristes par an.
■
Identité et culture.
Evaluation par l'autorité compétente du niveau de participation (qu'elle soit élevée, moyenne ou faible) aux événements culturels offerts dans la destination touristique (gastronomie, design et architecture d'intérieur, spectacles, artisanat, etc.).
■
■
Prostitution des enfants.
1. Présence d'initiatives de l'Etat visant l'élimination ou la lutte contre la prostitution des enfants dans les destinations touristiques.
2. Nombre de cas de prostitution d'enfants signalés/touristes.
■
Emploi dans le secteur touristique.
1.Nombre d'employés à l'échelle nationale/Nombre total d'employés (exprimé en pourcentage).
2.Nombre d'employés à l'échelle locale (exprimé en pourcentage)/nombre d'employés (exprimé en pourcentage).
■
■
Qualité des cours d'eau (marine et terrestre).
Colonies de coliformes/100 ml.
Présence de métaux lourds pH (acidité) et turbidité (2).
■
Qualité de l'eau potable.
Nitrates 10 mg/l.
      

    Phosphates 0,1 mg/l.
      

    Sulfates 250 mg/l.
      

    Chlorure 200 mg/l.
      

    Potassium 12 mg/l.
      

    Pesticides 0,1 mg/l.
      

    Coliformes fécales 0.
      

    Colonies/100 ml (3).
■
■
Taux de consommation d'énergie.
2 kWh/touriste/jour/kWh/m2/an, salon le genre et/ou la catégorie de l'établissement touristique.
■
■
Indice de consommation d'eau.
m3/touriste/jour, selon le genre et/ou la catégorie de l'établissement touristique.
■
■
Exploitation et gestion de l'environnement.
Nombre d'entreprises de tourisme accréditées en matière d'exploitation et de gestion qui sont respectueuses de l'environnement/nombre total d'entreprises de tourisme.
■
Gestion de l'environnement.
Nombre d'entreprises de Tourisme ayant des programmes de contrôle environnemental/nombre total d'entreprises de tourisme.
■
Efficacité du système de traitement des déchets solides.
Nombre d'établissements de tourisme dotés de systèmes de classification efficaces/ nombre total d'établissements de tourisme.
■
Efficacité du système de traitement des eaux usées.
Nombre d'établissements de tourisme reliés aux systèmes de traitement efficace/nombre total d'établissements de tourisme.
■
Satisfaction chez les touristes.
Nombre de touristes satisfaits/nombre total de touristes.
■
Indice de consommation de produits nationaux et locaux.
Valeur annuelle des produits nationaux consommés par le secteur touristique/consommation totale du secteur.
Valeur annuelle des produits locaux consommés par le secteur touristique/consommation totale du secteur.
■
■
(2) Les quantités et les unités de mesure ont été choisies compte tenu des normes internationales. Source : Sustainable Tourism Standards and Indicators, Caribbean Tourism Organization. November 2000.
(3) Idem, ibid.
Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
Auprès du Premier ministre :
M. Thierry Mandon, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification.
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international :
M. Harlem Désir, chargé des affaires européennes ;
Mme Annick Girardin, chargée du développement et de la francophonie ;
M. Thomas Thévenoud, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
M. Alain Vidalies, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Mme Geneviève Fioraso, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Auprès du ministre des finances et des comptes publics :
M. Christian Eckert, chargé du budget.
Auprès du ministre de la défense :
M. Kader Arif, chargé des anciens combattants et de la mémoire.
Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Mme Laurence Rossignol, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ;
Mme Ségolène Neuville, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ;
Mme Pascale Boistard, chargée des droits des femmes.
Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Mme Carole Delga, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ;
Mme Axelle Lemaire, chargée du numérique.
Auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
M. André Vallini, chargé de la réforme territoriale.
Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Mme Myriam El Khomri, chargée de la politique de la ville ;
M. Thierry Braillard, chargé des sports.
Délégation est donnée à M. Gilles Dufnerr, chef de mission, responsable du département des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre :
- les commandes et marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et les lettres de rejet de candidatures non retenues ;
- les commandes en exécution d'un engagement préalable ;
- les décisions relatives aux vérifications prévues dans les marchés publics à bons de commande ;
- les certificats de prise en charge et les copies certifiées conformes ;
- toutes pièces justificatives des dépenses d'achats de matériels et fournitures pour l'ensemble des services, d'une part, et tous bons de commande et pièces justificatives des dépenses de l'agence comptable du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative, d'autre part.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Dufnerr, délégation est donnée, pour les pièces mentionnées à l'alinéa précédent, et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa, à Mme Sylvie Beauvais, cadre administratif de droit privé, responsable du pôle de la commande publique et adjointe du responsable du département des affaires financières. Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait de l'ensemble des dépenses du département des affaires financières et de l'agence comptable du budget annexe.
Délégation est en outre donnée à M. Gilles Dufnerr à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous ordres de recettes du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Dufnerr, délégation est donnée, pour les pièces mentionnées à l'alinéa précédent, et dans les mêmes conditions que celles précisées par ledit alinéa, à M. Thierry Moreau, attaché d'administration centrale, adjoint du responsable du département des affaires financières.
Cette délégation vaut également pour la certification du service fait des dépenses du département des affaires financières.
Délégation est donnée à Mme Agnès Clancier, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite de ses attributions, tous actes relevant de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Frohard et de M. Philippe Cosnard, sous-directeurs, délégation est en outre donnée à Mme Agnès Clancier à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits.
Sont nommés ministres :
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international ;
Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics ;
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense ;
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;
M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur ;
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ;
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ;
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ;
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ;
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ;
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ;
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer.
Délégation est donnée à M. Bruno Varlet, chef de mission, responsable du département des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite des attributions du département des ressources humaines, les ordres de mission, les conventions de stage et de formation professionnelle, les certificats de travail, les attestations individuelles, les bordereaux de cotisations et toutes pièces justificatives de dépenses du département des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Varlet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Hélène Pied, cadre administratif de droit privé, responsable de la section formation-accompagnement, à Mme Pellion-Dury, cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite, à Mme Corinne Pruvot, cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques, et à Mme Valérie Dovergne, cadre administratif de droit privé, directement placées sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines.
Cette délégation vaut notamment pour la certification du service fait des dépenses du département des ressources humaines.
Délégation est donnée à M. Eric Evrard, ingénieur d'études, responsable de la section prévention des risques professionnels, directement placé sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu.
Le livre II est ainsi modifié :
A. - Le supplément YYYY600 est ajouté en regard des actes concernés suivants ainsi qu'il suit :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
REMBT.
      

    sous
      

    conditions
ACCORD
      

    préalable
16.02.02 Radiographie du sein
QEQK005
Mammographie unilatérale
A l'exclusion de : mammographie de dépistage (QEQK004)
(YYYY600)
1
0
QEQK001
Mammographie unilatérale
A l'exclusion de : mammographie de dépistage (QEQK004)
Facturation : par un radiologue ayant adhéré à une structure en charge du dépistage organisé du cancer du sein, ayant signé la convention avec les caisses d'assurance maladie et respectant le cahier des charges national appliqué aux radiologues pour le dépistage
(YYYY600)
1
0
QEQK004
Mammographie de dépistage
Facturation : mammographie effectuée dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein ou mammographie de dépistage réalisée chez une femme avec facteurs de risque, en dehors des critères d'âge définis dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein, par un radiologue ayant adhéré à une structure en charge du dépistage organisé du cancer du sein, ayant signé la convention avec les caisses d'assurance maladie et respectant le cahier des charges national appliqué aux radiologues pour le dépistage
(YYYY600)
1
0
B. - A la subdivision « 19.02.07 Radiologie », le supplément YYYY600 est modifié comme suit :
CODE
TEXTE
ACTIVITÉ
PHASE
REMBT.
      

    sous
      

    conditions
ACCORD
      

    préalable
YYYY600
Supplément pour archivage numérique d'une mammographie ou d'un examen scanographique ou remnographique
Facturation :
Ce supplément est pris en charge :
- pour l'archivage numérique des images en vue de leur accès immédiat ou différé ;
- pour les mammographies, dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein et du suivi des cancers du sein traités ;
- sous réserve que soient respectées les conditions prévues dans le cahier des charges figurant à l'annexe 5 des livres I et III de la liste des actes et prestations.
1
0
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et du ministre des finances et des comptes publics en date du 8 août 2014, est autorisée l'acquisition par l'Agence française de développement d'une participation au capital de PROPARCO, par souscription à l'augmentation du capital de cette société à hauteur au maximum de 10 501 200 actions, représentant 24,24 % dudit capital après la réalisation de son augmentation.
Le livre III est ainsi modifié :
L'annexe 5 est modifiée comme suit :
a) Le titre de l'annexe 5 est remplacé par « Annexe 5 : Cahier des charges pour un système d'archivage et de gestion des images médicales numériques (mammographies, scanner et IRM). - Livre II, chapitre 19.02.07 » ;
b) La section « 1. Techniques d'imagerie concernées » est supprimée et remplacée par le texte suivant :
« 1. Techniques d'imagerie concernées.
L'archivage numérique concerne exclusivement les mammographies et les examens d'imagerie en coupes (actes de scanographie et de remnographie).
La mammographie numérique n'est concernée que si elle est acquise directement en mode numérique, excluant de fait toute numérisation secondaire, dans les deux situations suivantes :
1. Le dépistage organisé (DO) du cancer du sein ;
2. Le suivi des cancers du sein traités. »
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier d'Aix-les-Bains », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Aix-les-Bains, est transférée au comptable de la trésorerie de Chambéry établissements hospitaliers, renommée « Hôpitaux Chambéry et Aix-les-Bains (Savoie) ».
L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit : 
I.-Est supprimé à compter du 1er septembre 2014 l'alinéa suivant : 
DIRECCTE Auvergne 
Secrétaire général 
II.-Est supprimé à compter du 1er février 2015 l'alinéa suivant : 
DIRECCTE Limousin 
Secrétaire général
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 25 août 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité " traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation ".
Le nombre total des places offertes à chacun de ces concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.
Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une télé-procédure par le biais d'internet à l'adresse  https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent. Par ailleurs, en cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats doivent retirer un dossier d'inscription écrit.
Il est précisé que les candidats qui ne relèvent pas de la direction générale des douanes et droits indirects et qui souhaitent s'inscrire à titre interne doivent obligatoirement retirer un dossier écrit, l'inscription par voie de téléprocédure n'étant pas disponible pour ces candidats.
La date d'ouverture des préinscriptions par internet et la date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription est fixée au 5 septembre 2014.
L'inscription par voie de téléprocédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 7 novembre 2014 inclus, à minuit, heure de métropole. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 21 novembre 2014 inclus, à minuit, heure de métropole. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 7 novembre 2014 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 21 novembre 2014 inclus.
Les épreuves écrites d'admissibilité sont fixées aux 20, 21 et 22 janvier 2015.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé, le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 25 août 2014, le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques, ouverts par un arrêté du 17 mars 2014, est fixé à 300.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
- concours externe (prévu à l'article 6-I du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 susvisé) : 150 ;
- concours interne (prévu à l'article 6-II du même décret) : 150.
24 places seront en outre offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi en application de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 août 2014, la décision implicite du directeur général de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne en date du 31 mai 2014 ayant rejeté la demande d'autorisation de transfert d'officine de la SELARL Pharmacie du Cavalier est annulée.
Le transfert de la Pharmacie du Cavalier, représentée par M. Damien Brochain, actuellement sise au 8, rue des Erables, à Chaumont (52000), vers un local situé 48-50, avenue de la République, dans la même commune, est autorisé.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 août 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale.
Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 32.
L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris à partir du 20 octobre 2014.
L'ouverture des inscriptions est fixée au 29 août 2014.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 29 septembre 2014 à minuit, délai de rigueur.
Le dossier d'inscription comprend les deux pièces suivantes :
- un formulaire d'inscription ;
- un dossier conforme au modèle établi par l'administration téléchargeable sur le site internet ou intranet de la direction des ressources humaines des ministères sociaux à l'adresse suivante :  http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html. 
Les demandes d'inscription s'effectuent par voie électronique. Pour que les candidatures soient considérée comme valables, les candidats doivent impérativement :
- procéder à la validation de leur inscription sur le site internet ou intranet de la direction des ressources humaines des ministères sociaux à l'adresse suivante :  https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do au plus tard le 29 septembre, à minuit ;
- envoyer, par voie postale uniquement en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception, le dossier conforme au modèle fourni par l'administration en cinq exemplaires recto verso et agrafés, au plus tard le 29 septembre 2014, à minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère des affaires sociales et de la santé, direction des ressources humaines, bureau du recrutement - SD1C (Sud Pont), examen professionnel IPASS 2015, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
- par téléchargement, sur le site internet ou intranet des ministères sociaux à l'adresse suivante :  http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html. 
- par courriel, à l'adresse électronique suivante :  drh-concours@sante.gouv.fr. 
Les formulaires d'inscription dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception au service organisateur de l'examen à l'adresse précitée.
Tout formulaire d'inscription parvenant au bureau du recrutement dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au 29 septembre 2014 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
La composition du jury sera fixée ultérieurement.
Les plafonds mentionnés aux deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 138-9 du code de la sécurité sociale sont respectivement fixés, pour les spécialités concernées, à 40 % du prix fabricant hors taxes ou du prix fabricant hors taxes correspondant au tarif forfaitaire de responsabilité, par année civile et par ligne de produits, pour chaque officine.
Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :
SERVICE PÉNITENTIAIRE 
      

    d'insertion et de probation
SIÈGE
ANTENNES
RESSORT
      

     de compétence
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret.
Orléans.
Antenne d'Orléans.
Circonscription judiciaire d'Orléans.
Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran.
Antenne de Montargis.
Circonscription judiciaire de Montargis.
Centre de semi-liberté de Montargis.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2014, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par le premier concours national d'agrégation, dans la discipline droit public, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements désignés ci-après :
Mme Isabelle BOUCOBZA, université de La Rochelle.
M. François BRUNET, université de Tours.
M. Clément CHAUVET, université de Brest.
M. Nicolas CHIFFLOT, université de Limoges.
M. Alexandre CIAUDO, université Clermont-Ferrand-I.
M. Vincent CORREIA, université de Poitiers.
M. Mathieu DISANT, université de Saint-Etienne.
M. Thibaut FLEURY GRAFF, université Rennes-I.
Mme Aurore GAILLET, université Toulouse-I.
Mme Géraldine GIRAUDEAU, université de Perpignan.
Mme Andrea HAMANN, université de Strasbourg.
M. Alan HERVÉ, université de Brest.
M. Thomas HOCHMANN, université de Reims.
Mme Anne JACQUEMET-GAUCHÉ, université Clermont-Ferrand-I.
M. Jean-François LAFAIX, université de Lorraine (Nancy).
Mme Elise LANGELIER, université de Limoges.
M. Pierre-François LAVAL, université d'Orléans.
M. Arnaud LE PILLOUER, université de Poitiers.
Mme Gaëlle MARTI, université Lyon-III.
M. Julien MARTIN, université de La Rochelle.
M. François-Xavier MILLET, université des Antilles et de la Guyane (Guadeloupe).
M. Etienne MULLER, université de Dijon.
M. Sylvain NIQUÈGE, université de Bordeaux.
M. Thomas PERROUD, université d'Aix-Marseille.
M. Romain RAMBAUD, université Grenoble-II.
Mme Céline ROYNIER, université de Rouen.
M. Arnaud SÉE, université d'Amiens.
M. Xavier SOUVIGNET, université Grenoble-II.
Mme Anne-Sophie TABAU-JAMBOIS, université de La Réunion.
Mme Muriel UBÉDA-SAILLARD, université Lille-II.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2014 :
Mme Catherine Benoît-Mervant, directrice académique des services de l'éducation nationale de Loire-Atlantique, est nommée directrice académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime à compter du 1er septembre 2014, en remplacement de M. Philippe Carrière.
M. Philippe Carrière, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique à compter du 1er septembre 2014, en remplacement de Mme Catherine Benoît-Mervant.
M. Jacques Briand, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ariège, en remplacement de Mme Nathalie Costantini, appelée à d'autres fonctions.
M. Xavier Papillon, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Clermont-Ferrand), est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Var à compter du 1er septembre 2014.
M. Thierry Claverie, inspecteur de l'éducation nationale (vice-rectorat de Mayotte), est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale auprès du vice-recteur de Mayotte à compter du 1er septembre 2014.
M. Thierry Dalmasso, personnel de direction (académie de Toulouse), est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 1er septembre 2014.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2014, Mme Amélie BOCHOT, admise au concours de recrutement de professeurs des universités ouvert en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, est nommée et titularisée en qualité de professeur des universités (85e section : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé) et affectée auprès de l'université Paris-XI à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2014-2015.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er août 2014, sont acceptées les démissions des élèves fonctionnaires stagiaires de l'Ecole normale supérieure de Lyon dont les noms suivent :
M. Ugo Bertoni, session 2003, avec effet au 24 septembre 2008.
M. Fabien Reppel-Baele, session 2004, avec effet au 31 décembre 2008.
Mme Juliette Le Taillandier de Gabory, session 2006, avec effet au 1er septembre 2009.
Mme Valérie Carmouze, session 2007, avec effet au 1er septembre 2012.
Mme Léa Gislais, session 2007, avec effet au 1er mai 2013.
M. Antoine Beauchamp, session 2008, avec effet au 1er septembre 2013.
Mme Carole Bastianelli, session 2009, avec effet au 1er septembre 2013.
M. Olivier Dubourdieu, session 2009, avec effet au 1er septembre 2013.
M. Nicolas Heimendinger, session 2009, avec effet au 1er décembre 2009.
Mme Marie-Stéphane Imbert, session 2010, avec effet au 1er septembre 2013.
M. David Château, session 2010, avec effet au 1er septembre 2013.
M. Eric Tromeur, session 2010, avec effet au 1er septembre 2013.
Mme Laurine Bellet, session 2010, avec effet au 4 novembre 2013.
Mme Camille Guérin, session 2012, avec effet au 1er septembre 2013.
Mme Clara du Buisson de Courson, session 2013, avec effet au 13 septembre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2014 :
M. Jacques Caillaut, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Indre, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne à compter du 1er octobre 2014, en remplacement de M. Michel-Jean Floc'h, muté.
M. Michel-Jean Floc'h, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes à compter du 1er octobre 2014, en remplacement de M. Philippe Jourdan, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Dominique Fis, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne, est nommée directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Isère à compter du 1er octobre 2014, en remplacement de Mme Monique Lesko, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Olivier Millangue, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aude, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale du Var à compter du 1er octobre 2014, en remplacement de M. Jean Verlucco, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Olivier Cottet, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Yvelines, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale du Cher à compter du 1er octobre 2014, en remplacement de M. Michel Moreau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Pierre-François Gachet, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Indre à compter du 1er octobre 2014, en remplacement de M. Jacques Caillaut, muté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 21 août 2014 :
Est abrogé l'arrêté du 10 octobre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
LA n° 05-03 « Crevette d'élevage Penaeus monodon présentée entière crue surgelée ou entière crue surgelée “corps décortiqué” ou entière cuite réfrigérée », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association Ile Rouge-Nosy Mena, UNIMA distribution, 11 bis, rue Balzac, 75008 Paris.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 05-03 « Crevette d'élevage Penaeus monodon présentée entière crue surgelée ou entière crue surgelée “corps décortiqué” ou entière cuite réfrigérée » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association Ile Rouge-Nosy Mena, c/o UNIMA Distribution, 11 bis, rue Balzac, 75008 Paris.

        (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2014 :
Les personnes dont les noms suivent sont nommées et titularisées en qualité d'astronome à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015 dans les établissements suivants :
M. Pascal BONNEFOND, Observatoire de la Côte d'Azur.
M. Carine BRIAND, Observatoire de Paris.
M. Fabrice HERPIN, Observatoire aquitain des sciences de l'Univers.
M. Henry MC CRACKEN, Institut d'astrophysique de Paris.
Mme Karine PERRAUT, Observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées et titularisées en qualité de physicien à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015 dans les établissements suivants :
M. Jean-Paul BOY, Ecole et observatoire des sciences de la Terre de Strasbourg.
M. Lucia GURIOLI, Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand.
Pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Sud-Ouest, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés :
M. Hugues CODACCIONI, commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Ouest.
M. David BOOK, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud-Ouest.
Pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Sud, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés :
M. Bernard REYMOND-GUYAMIER, contrôleur général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud.
M. Grégoire MONROCHE, commissaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud.
Pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Est, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés :
M. Gilles GALLIOT, commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Est.
M. Michaël DIDIER, commissaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Est.
Pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés :
M. Christian SIGNOUREL, contrôleur général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est.
M. Louis MARCHADO, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est.
Pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Nord, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés :
M. Daniel DUBOIS, contrôleur général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord.
M. Boris BONNERRE, commissaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Nord.
Pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Ouest, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés :
M. Philippe CUSSAC, contrôleur général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Ouest.
M. Richard PLA, commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Ouest.