Par arrêté du président de centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en date du 23 novembre 2020, portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves et d'un concours interne sur épreuves d'ingénieur territorial session 2021.

I. - Un concours externe sur titres avec épreuves et un concours interne sur épreuves d'accès au grade d'ingénieur territorial sont organisés au titre de la session 2021 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte d'Or, du Doubs, du jura, de la marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du territoire de Belfort.

Au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives, pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves, les épreuves d'admissibilité des concours se dérouleront les 16 et 17 juin 2021 dans les locaux du centre de gestion du Bas-Rhin ou dans d'autres centres d'examens qui seront alors déterminés par arrêté.

Les dates des épreuves d'admission obligatoires et facultatives ainsi que les lieux des centres d'examen seront précisés ultérieurement par voie d'arrêté.

Ces concours sont ouverts dans les spécialités déterminées ci-après.

Le nombre de postes mis aux concours dans chaque spécialité est fixé comme suit :
spécialité
nombre de postes

			concours externe
nombre de postes

			concours interne
total
informatique et systèmes d'information
48
16
64
infrastructures et réseaux
39
13
52
ingénierie, gestion technique et architecture
54
18
72
prévention et gestion des risques
30
10
40
urbanisme, aménagement et paysages
45
15
60
total
216
72
288
II. - Les inscriptions aux concours d'ingénieur territorial s'effectuent exclusivement par inscription en ligne sur le site internet du centre de gestion du Bas-Rhin ( www.cdg67.fr rubrique les concours, mon espace candidat, m'inscrire à un concours).

Cette inscription ne sera considérée comme inscription définitive qu'à réception, par le centre de gestion du Bas-Rhin, du dossier papier (imprimé lors de l'inscription) pendant la période de dépôt des dossiers (le cachet ou la preuve de dépôt de la poste ou du prestataire procédant à l'envoi faisant foi). Les captures d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées. Le candidat devra obligatoirement transmettre au centre de gestion le dossier d'inscription imprimé sur internet grâce au lien hypertexte "valider, télécharger et imprimer le formulaire d'inscription ". Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion du Bas-Rhin, qui ne serait que la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié, sera considéré comme non-conforme et rejeté.

Les candidats pourront s'inscrire sur le site Internet du centre de gestion du Bas-Rhin du mardi 12 janvier 2021 au mercredi 17 février 2021 inclus. le dossier d'inscription imprimé, complété et comportant les pièces demandées, devra être déposé directement ou envoyé pour le jeudi 25 février 2021 (le cachet ou la preuve de dépôt de la poste ou du prestataire procédant à l'envoi faisant foi), exclusivement au : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin, service concours, 12, avenue Schuman, CS 70071, 67382 Lingolsheim Cedex. heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures. Période d'inscription en ligne sur le site internet du centre de gestion du Bas-Rhin ( www.cdg67.fr) : du 12 janvier 2021 au 17 février 2021.

Période de dépôt ou d'envoi (le cachet ou la preuve de dépôt de la poste ou du prestataire procédant à l'envoi faisant foi) des dossiers d'inscription imprimes au centre de gestion du Bas-Rhin : du 12 janvier 2021 au 25 février 2021.

III. - Le cas échéant, les candidats pourront corriger leurs coordonnées personnelles (adresse, numéro de téléphone…) directement sur le dossier d'inscription imprimé au stylo rouge exclusivement. en cas de contradiction entre les données saisies en ligne et les données rectifiées sur le dossier papier, les services du centre de gestion du Bas-Rhin donneront foi aux corrections manuscrites. au-delà du dépôt d'inscription auprès du centre de gestion du Bas-Rhin, les demandes de modifications de coordonnées personnelles sont à effectuer par mail ou par courrier.

IV. - Conformément aux articles 2,4 et 5 du décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux, les candidats ne pourront modifier leur choix de spécialité, d'option ou d'épreuve facultative dans lesquelles ils souhaitent concourir après la clôture des inscriptions fixée au 25 février 2021.

V. - Conformément à l'article 19 du décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les candidats au concours externe fournissent au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis par le jury, soit la copie du titre ou du diplôme requis, soit la décision rendue par la commission d'équivalence placée auprès du président du centre national de la fonction publique.

La date du jury d'admission de ce concours, qui interviendra à compter du mois de novembre 2021, sera déterminée ultérieurement par voie d'arrêté. les candidats en seront informés au plus tard 3 mois avant.

VI. - Conformément à l'article 4 du décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux, les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat.

Dans ce cadre, ils fournissent au plus tard avant le début de la première épreuve d'admission, une copie de ce diplôme au service organisateur du concours, soit le service concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin.

VII. - Les candidats du concours externe fournissent au service concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin, autorité organisatrice du concours, une fiche individuelle de renseignement au plus tard au jour de la première épreuve du concours, qui se déroulera le 16 juin 2021.

VIII. - Pour être valablement admis à concourir, le candidat devra d'une part remplir toutes les conditions réglementaires requises, d'autre part déposer un dossier d'inscription complet selon les conditions figurant au point X. Toute admission à concourir prononcée sur la base d'une inscription au concours ne satisfaisant pas aux dispositions citées à l'alinéa précédent est illégale et entraînera l'annulation de la candidature. Le centre de gestion du Bas-Rhin ne validera l'inscription du candidat qu'à réception du dossier d'inscription imprimé et des pièces demandées, adressés ou déposés au centre de gestion, a l'attention du service concours, 12, avenue Schuman, CS 70071, 67382 Lingolsheim Cedex, exclusivement dans les délais fixés précédemment au point II. (le cachet ou la preuve de dépôt de la poste ou du prestataire procédant à l'envoi faisant foi).

Le centre de gestion rejette définitivement par courrier du président du centre de gestion tout dossier incomplet de candidat déposé après la date limite de dépôt des dossiers d'inscription, soit le 25 février 2021.

Toutefois, pour les candidats pour lesquels la validité de l'inscription est liée à la production d'un document exigé au point X, le dossier ne sera pas rejeté dès lors que le candidat fera connaître au centre de gestion, par une information écrite remise au moment du dépôt du dossier d'inscription, qu'il s'engage à fournir le/les document(s) manquant(s) dont la production relève d'une administration ou instance compétente, dans un délai déterminé, et au plus tard :
- concernant la copie du titre ou diplôme requis et la décision rendue par la commission d'équivalence placée auprès du président du centre national de la fonction publique : à la date du jury d'admission (cf point V) ;

- concernant les autres documents manquants : au jour de la première épreuve du concours qui se déroulera le 16 juin 2021 (remis directement ou, en cas d'envoi, cachet ou preuve de dépôt de la poste ou du prestataire procédant à l'envoi faisant foi).
Les candidats du concours externe titulaires d'un doctorat fournissent au centre de gestion au plus tard avant le début de la première épreuve d'admission, une copie de ce diplôme au service organisateur du concours, soit le service concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin.

Les candidats sollicitant une dispense de diplômes en application d'une disposition légale fournissent au centre de gestion du Bas-Rhin les justificatifs permettant à ce dernier de vérifier qu'ils peuvent bénéficier de cette dispense. Ces dispositions de rejet seront exécutées et portées à la connaissance des candidats dans les délais les plus courts suivant immédiatement la date de dépôt des dossiers d'inscription au concours. Il appartient au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.

IX. - Tout pli insuffisamment affranchi sera refusé par le centre de gestion du Bas-Rhin. Tout dossier d'inscription envoyé à une adresse mal libellée ou déposé ou posté hors délai (le cachet ou la preuve de dépôt de la poste ou du prestataire procédant à l'envoi faisant foi) sera rejeté.

X. - Les dossiers d'inscription transmis devront être complétés par les pièces suivantes :

1. Pour les candidats au concours externe :

1.1. Pour les candidats de nationalité française : tout document attestant de la nationalité française ou une attestation sur l'honneur de la nationalité française ; une attestation sur l'honneur de leur position régulière au regard des obligations de service national.

1.2. Pour les candidats ressortissants d'un autre état membre de l'union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen : l'original ou la photocopie lisible du certificat de nationalité émis par le pays d'origine ou tout autre document authentique faisant foi de la nationalité dans le pays d'origine dont la traduction en langue française est authentifiée ; une attestation sur l'honneur de leur position régulière au regard des obligations de service national de l'état dont ils sont ressortissants.

1.3. La déclaration sur l'honneur et les parties relatives au RGPD et au dispositif "base concours " dûment complétées, cochées et signées ;

1.4. La partie "demande d'équivalence de diplôme " dûment complétée et signée si le candidat n'est pas titulaire du diplôme requis et sollicite une demande d'équivalence ;

1.5. La fiche individuelle de renseignements ;

1.6. La copie d'un titre ou diplôme requis.

Pour les candidats titulaires d'un titre ou diplôme requis :
- la copie d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues par les articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation ;

- ou la copie d'un diplôme d'architecte ;

- ou la copie d'un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, correspondant à l'une des spécialités suivantes : informatique et systèmes d'information ; infrastructures et réseaux ; ingénierie, gestion technique et architecture ; prévention et gestion des risques ; urbanisme, aménagement et paysages.
Uniquement pour les candidats titulaires d'un titre ou diplôme délivré par l'Etat d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat :
- le cursus de formation antérieur à l'obtention du diplôme de niveau bac plus 5 dont le candidat se prévaut pour l'accès au concours, comprenant l'état des cursus antérieurs complété dans le dossier d'inscription, la copie de tous les diplômes, ainsi que des conditions d'accès à ces diplômes.

- concernant le diplôme de niveau bac plus 5 dont le candidat se prévaut pour l'accès au concours : le programme des enseignements (par exemple : europass : annexe descriptive et/ou tout autre document détaillant les enseignements suivis) ; les relevés de notes relatifs aux diplômes obtenus par le candidat.
Pour les candidats en cours de scolarité : une attestation justifiant qu'ils accomplissent la dernière année du cycle d'études conduisant au diplôme scientifique ou technique considéré. dans ce cas, lorsque le diplôme ou l'attestation d'obtention du diplôme sont délivrés, les candidats sont invités à transmettre ces pièces à l'autorité organisatrice sans délai et au plus tard jusqu'à la date du jury d'admission, qui se déroulera à compter du mois de novembre 2021 (cf point V).

Pour rappel : les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. dans ce cadre, ils fournissent au plus tard avant le début de la première épreuve d'admission, une copie de ce diplôme au service organisateur du concours, soit le service concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin.

1.7. les pièces nécessaires pour l'instruction d'une dispense de diplôme ou d'une équivalence de diplôme

Pour les candidats non titulaires du titre ou diplôme requis
- dans le cadre d'une dispense de diplôme :
mères ou pères de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants : la copie intégrale du livret de famille ;

sportifs de haut-niveau figurant sur une liste arrêtée chaque année par le ministre des sports : la copie de l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports établissant la liste des sportifs de haut-niveau pour l'année 2021 ;
- dans le cadre d'une demande d'équivalence de diplôme :
la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur état d'origine, copie de la traduction du titre ou diplôme par un traducteur assermenté lorsqu'il est rédigé dans une autre langue que le français ainsi que l'avis rendu par la commission placée auprès du président du centre national de la fonction publique territoriale saisie d'une demande d'équivalence ou à défaut copie de la demande d'équivalence présentée à la commission compétente en attente de la transmission de l'avis favorable.

Il appartient au candidat de faire la preuve du niveau et de la reconnaissance de son diplôme au niveau 1.

2. Pour les candidats au concours interne :

2.1. Pour les candidats de nationalité française : tout document attestant de la nationalité française ou une attestation sur l'honneur de la nationalité française ; une attestation sur l'honneur de leur position régulière au regard des obligations de service national. les fonctionnaires titulaires en France sont dispensés de la production des pièces justificatives figurant normalement dans leur dossier administratif ;

2.2. Pour les candidats ressortissants d'un autre état membre de l'union européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen : l'original ou la photocopie lisible du certificat de nationalité émis par le pays d'origine ou tout autre document authentique faisant foi de la nationalité dans le pays d'origine dont la traduction en langue française est authentifiée ; et une attestation sur l'honneur de leur position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants. les fonctionnaires titulaires en France sont dispensés de la production des pièces justificatives figurant normalement dans leur dossier administratif ;

2.3. La déclaration sur l'honneur et les parties relatives au RGPD et au dispositif "base concours " dument complétées, cochées et signées ;

2.4. L'état détaillé des services publics effectués complété, signé et portant le cachet de la collectivité employeur du candidat ;

2.5. Pour les candidats non titulaires : copie du dernier contrat couvrant la date limite de dépôt des dossiers, soit le 25 février 2021.

3. Pour tous les candidats :

Dispositions particulières pour les candidats en situation de handicap.

L'article 35 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée par la loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique, dispose qu'aucun candidat ne peut être écarté, en raison de son handicap, d'un concours ou d'un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction postulée à la suite de l'examen médical destiné à évaluer son aptitude à l'exercice de sa fonction.

Des dérogations aux règles normales de déroulement des concours et des examens sont prévues afin d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves à la situation des candidats mentionnés précédemment ou de leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires précisées par eux préalablement au déroulement des épreuves. des temps de repos suffisants sont accordés à ces candidats entre deux épreuves successives, de manière à leur permettre de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Selon les dispositions du décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les aménagements des épreuves, sur demande des candidats concernés, sont mis en œuvre par le président du jury, au cas par cas, sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose. Lors de son inscription, la personne souhaitant bénéficier des aménagements d'épreuves prévus par la réglementation, doit en faire la demande auprès du centre de gestion du Bas-Rhin et produire, en plus des documents exigés à l'inscription, un certificat médical (modèle joint au dossier d'inscription) délivré par un médecin agréé établi moins de six mois avant la date des premières épreuves, qui se dérouleront le 16 juin 2021.

Ce certificat doit mentionner :
- que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité ou que les maladies ou infirmités constatées et devant être indiquées au dossier médical de l'intéressé ne sont pas incompatibles avec l'exercice des fonctions postulées ;

- les épreuves pour lesquelles des aménagements sont nécessaires (les épreuves sont détaillées dans la brochure du concours qui est téléchargeable sur le site du centre de gestion du Bas-Rhin,  www.cdg67.fr),

- la description des aménagements et des aides humaines et techniques nécessaires (majoration de temps, matériel, assistance…). le certificat médical devra impérativement être transmis au centre de gestion au plus tard trois semaines avant la date des premières épreuves, soit au plus tard le 26 mai 2021. lorsque l'urgence le justifie, l'autorité organisatrice peut mettre en œuvre les aides et aménagements sollicités malgré la transmission du certificat médical après la date limite citée précédemment. les listes des médecins agréés sont disponibles sur le site de l'agence régionale de santé,  https://www.ars.sante.fr.
XI. - Les candidats aux concours d'ingénieur territorial doivent consulter, directement en ligne sur le site internet du centre de gestion du Bas-Rhin, leur situation pendant tout le déroulement des concours au moyen d'un identifiant et d'un code d'accès confidentiels obtenus au moment de l'inscription du candidat.

Sur cet "espace candidat sécurisé en ligne ", le candidat doit :
- vérifier que son dossier d'inscription papier a bien été réceptionné par le service concours du centre de gestion du Bas-Rhin ;

- télécharger le cas échéant son courrier de notification de dossier incomplet ;

- imprimer ses convocations aux épreuves d'admissibilité et d'admission ;

- consulter ses résultats si le(la) candidat(e) a été déclaré(e) non admissible ou non admis(e) ;

- prendre connaissance de son admissibilité ;

- télécharger ses courriers de notification de résultats en cas de non admissibilité, non admission ou admission au concours. Le centre de gestion du Bas-Rhin ne transmettra pas de courrier au candidat pour accuser réception de son dossier d'inscription papier au centre de gestion du Bas-Rhin ou pour l'informer de son admission. Il appartiendra au candidat de consulter ces différents éléments en ligne sur son espace sécurisé.
XII. - Le président du centre de gestion du Bas-Rhin arrête la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves au vu du dossier d'inscription. les modalités de déroulement des concours auront lieu suivant les dispositions du règlement des concours adopté par délibération du conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en date du 30 mars 2011 et du 28 juin 2011. Les épreuves du concours sont soumises à l'appréciation d'un jury dont la composition est fixée par arrêté du président du centre de gestion du Bas-Rhin. Le jury peut, compte tenu notamment du nombre de candidats, se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves d'admissibilité et d'admission. des correcteurs peuvent être désignés par arrêté du président du centre de gestion du Bas-Rhin pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury. le jury est souverain.

Il peut seul prononcer l'annulation d'une épreuve.

Il détermine la liste des candidats admissibles et des candidats admis, après avoir procédé à l'examen des résultats des candidats.

les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction.

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Pour chacun des concours, le jury arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission, d'après le total des points qu'ils ont obtenus à l'ensemble des épreuves d'admissibilité. Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat.

Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants.

tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé.

XIII. - Les candidats sont convoqués individuellement. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration. Les candidats admissibles seront informés ultérieurement des dates et lieux des épreuves d'admission.

XIV. - Les listes d'admissibilité et d'admission sont établies pour chacun des concours par spécialité et par ordre alphabétique par le jury à l'issue des épreuves et font l'objet : d'une publicité par voie d'affichage dans les locaux du centre de gestion du Bas-Rhin ; d'une notification individuelle aux candidats dans le délai de 15 jours à compter de l'établissement des listes, d'une publication par voie électronique sur le site internet du centre de gestion du Bas-Rhin.

Les candidats déclarés admis par le jury sont classés par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude, qui fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru. les candidats devront : justifier de leur aptitude physique à occuper l'emploi considéré, et opter, dans l'hypothèse où ils seraient déjà inscrits sur une liste d'aptitude d'accès au même cadre d'emplois, pour l'inscription sur une seule liste d'aptitude.

XV. - Le directeur du centre de gestion du Bas-Rhin est charge de l'exécution du présent arrête qui sera transmis à madame la préfète de la région grand est, préfète du Bas-Rhin.

XVI. - Le président du centre de gestion du Bas-Rhin : certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrête peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois, à compter de l'affichage ou de la publication.

XVII. - Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin.