Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 15 septembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres.
 La période d'inscription est fixée au lundi 17 novembre 2008 et se clôturera le mercredi 31 décembre 2008.
 L'épreuve écrite est fixée au jeudi 29 janvier 2009.
 Le nombre total de places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
 Nota. ― 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
 ― sur internet, à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr, puis « nous rejoindre », rubrique « concours », puis lien « transport, équipement, mer et environnement » ;
 ― sur l'intranet pour les agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à l'adresse : http://intra.rh.dgpa.i2/ ;
 ― par téléphone, lettre ou visite :
  a) Pour les personnes habitant en Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), auprès du centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) de Paris (pôle recrutement-concours), 2, rue Alfred-Fouillée, 75013 Paris (téléphone : 01-44-06-16-53 ou 16-64 ou 16-54) ;
  b) Pour les personnes n'habitant pas en Ile-de-France, auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE) ou d'une direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) ou d'une direction régionale de l'équipement (DRE) ou d'un centre interrégional de formation professionnelle (CIFP).
 2. La période d'inscription est fixée au lundi 17 novembre 2008 et se clôturera le mercredi 31 décembre 2008.
 L'inscription s'effectue :
 a) Soit par téléchargement du dossier d'inscription ou par téléinscription :
  ― via internet, à l'adresse : www.developpementdurable.gouv.fr, puis « nous rejoindre », rubrique « concours », puis lien « transport, équipement, mer et environnement » ;
  ― via l'intranet pour les agents du ministère à l'adresse : http://intra.dgpa.i2/ ;
 b) Soit par lettre ou visite :
 Pour recevoir un dossier papier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre d'un poids de 200 grammes, en précisant à quel concours vous souhaitez vous inscrire. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 Dépôt des dossiers :
 Pour tous les candidats, la demande d'inscription sera obligatoirement présentée sur le formulaire spécifiquement établi pour cet examen.
 Le dossier d'inscription, accompagné des pièces justificatives éventuelles, devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition, adressée exclusivement au centre interrégional de formation professionnelle (CIFP), à la direction départementale de l'équipement (DDE), à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) ou à la direction régionale de l'équipement (DRE) du centre d'examen, puisse être oblitérée à la date du mercredi 31 décembre 2008 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier déposé après cette date ou parvenant au bureau ATET4 dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au mercredi 31 décembre 2008 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.