Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 2009, le bien culturel :
 Henri Matisse, Académie d'homme, Paris ca 1900, inv. 377.1975, huile sur toile, appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'exposition « Matisse-Rodin », co-organisée et présentée au musée Matisse de Nice du 19 juin 2009 au 27 septembre 2009 puis au musée Rodin, Paris, du 23 octobre 2009 au 28 février 2010,
est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 8 juin 2009 au 15 mars 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves du concours pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé.
 Une instruction fixe les formalités à remplir par les candidats et définit les modalités pratiques d'organisation du concours, son déroulement ainsi que les conditions d'exécution des épreuves d'admissibilité et d'admission. Cette instruction précise le programme des épreuves défini en annexe I au présent arrêté.
 Une circulaire annuelle fixe les dates du concours, la date limite de dépôt des candidatures et les différents centres d'examens.
Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les épreuves orales d'admission sont les suivantes :
MATIÈRE
DURÉE
COEFFICIENT
Entretien avec le jury.
30 minutes
5
Epreuve sur l'organisation de la défense et l'administration des armées.
30 minutes
3
Epreuve d'anglais.
20 minutes
2
  Total.
10
 L'entretien avec le jury permet d'apprécier les connaissances générales du candidat, ses qualités de jugement et d'expression ainsi que sa motivation et sa personnalité.
 L'épreuve sur l'organisation de la défense et l'administration des armées permet au jury d'apprécier, à partir de questions posées au candidat, ses connaissances en matière d'organisation de la défense et d'administration militaire. Le programme de cette épreuve est fixé en annexe II.
 Les deux premières épreuves ont lieu en présence des membres du jury, à l'exclusion des examinateurs de l'épreuve de langue vivante.
 L'épreuve orale d'anglais comprend le commentaire et la traduction d'un texte d'ordre général.
 Pour l'ensemble des épreuves, le candidat tire au sort un sujet figurant dans une liste établie par le président du jury, sur propositions des responsables de chacune des interrogations.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 avril 2009 :
 M. Schrameck (Olivier), conseiller d'Etat, est désigné en qualité de président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009.
 Sont nommés membres de ce jury :
 Mme Bacache-Beauvallet (Maya), maître de conférences.
 M. Ben Hamza (Ridha), professeur des universités.
 Mme Berezin (Nicole), professeure de chaire supérieure.
 Mme Bourion (Isabelle), première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
 M. Darcy (Gilles), professeur des universités.
 M. Delahaye (Jean-Paul), inspecteur général de l'éducation nationale.
 Mme Flizot (Stéphanie), maître de conférences.
 M. Geslin (Arnaud), inspecteur des finances.
 M. Imbert (Yannick), sous-préfet.
 Mme Loiseau (Nathalie), conseillère des affaires étrangères hors classe.
 Mme Michel (Valérie), professeure des universités.
 M. Ponroy (Pierre), contrôleur général économique et financier.
 Mme Scriban-Cuvelier (Nathalie), administratrice principale au Parlement européen.
 Mme Viallet (Martine), trésorière-payeuse générale.
 En cas d'empêchement de M. Schrameck (Olivier), conseiller d'Etat, la présidence du jury sera exercée par Mme Viallet (Martine), trésorière-payeuse générale.
Un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe est organisé au titre de l'année 2009.
 Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel est fixé à 50.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche titulaires du grade d'adjoint administratif de 2e classe justifiant d'au moins trois années de service effectif au jour du début de la première épreuve (8 octobre 2009) ;
 ― les adjoints administratifs de 2e classe qui ne justifient pas de trois années de services effectifs en cette qualité mais qui en justifient après assimilation des services qu'ils ont effectués dans l'un des corps intégrés dans le corps des adjoints administratifs.
 Date de l'épreuve écrite d'admissibilité : 8 octobre 2009.
 Lieux de l'épreuve écrite : Ajaccio, Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Cachan, Caen, Cayenne, Clermont-Ferrand, Dijon, Fort-de-France, Lille, Limoges, Lyon, Mamoudzou, Marseille, Montpellier, Nancy, Nouméa, Orléans, Papeete, Paris (1), Poitiers, Quimper, Rennes, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Strasbourg, Toulouse et Uvéa.
 Dates et lieu de l'épreuve orale d'admission : à Paris, à partir du 16 novembre 2009.
 La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr.
 Date d'ouverture des préinscriptions télématiques : 30 avril 2009.
 Date limite des préinscriptions télématiques : 4 juin 2009.
 Date limite de retour des confirmations d'inscription : 18 juin 2009.
 Pour obtenir les renseignements relatifs à cet examen professionnel, les candidats s'adresseront à Mme Pascale Marie (tél. : 01-49-55-47-91), mail : pascale.marie@agriculture.gouv.fr.
  (1) Le centre de Paris n'est ouvert qu'aux candidats de Paris et de la région parisienne reconnus travailleurs handicapés et bénéficiant d'un aménagement d'épreuve.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 avril 2009 : 
 M. Schrameck (Olivier), conseiller d'Etat, est désigné en qualité de président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009.
 Sont nommés membres de ce jury :
 M. Battesti (Jean-Pierre), inspecteur de l'administration.
 Mme Bellulo (Lisa), administratrice civile hors classe.
 M. Causer (Jean-Yves), maître de conférences.
 Mme Dutertre (Anne), professeure agrégée hors classe.
 Mme Ferrari (Caroline), conseillère des affaires étrangères.
 Mme Gardette-Humez (Caroline), administratrice civile hors classe.
 M Héritier (Luc), administrateur civil hors classe.
 M. Lelièvre (François), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
 M. Lenseigne (Fabrice), administrateur de l'INSEE hors classe.
 M. Maddalon (Philippe), professeur des universités.
 Mme Michel (Valérie), professeure des universités.
 Mme Roman (Diane), professeure des universités.
 Mme Sauviat (Chantal), professeure agrégée.
 Mme Viallet (Martine), trésorière-payeuse générale.
 En cas d'empêchement de M. Schrameck (Olivier), conseiller d'Etat, la présidence du jury sera exercée par Mme Viallet (Martine), trésorière-payeuse générale.
L'article 8 de la décision du 31 mars 2009 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Sylvia Célestin, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous l'autorité du directeur, délégué général à l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
 Délégation est donnée à M. Fabrice Mouret, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 avril 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
 Le nombre total des places offertes à cet examen professionnel est fixé à 68.
 Les préinscriptions sont ouvertes à partir du 30 avril 2009 sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr.
 La date limite de préinscription est fixée au 4 juin 2009.
 La date limite de retour des confirmations d'inscription est fixée au 18 juin 2009, le cachet de la poste faisant foi.
 L'épreuve écrite se déroulera le 15 octobre 2009 dans les centres ouverts sur le territoire.
 L'épreuve orale se déroulera à Paris à partir du 7 décembre 2009.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Les articles 9 et 20 de la décision du 31 août 2006 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Art. 9. ― Délégation est donnée à Mme Nathalie VAYSSE, attachée principale d'administration des affaires sociales, chef du bureau par intérim des conditions de travail et de l'organisation de la prévention, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'organisation de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
 « Art. 20. ― Délégation est donnée à Mme Marie-Soline CHOMEL, agente contractuelle, chef de la mission d'appui à l'évaluation, à la prospective et aux actions européennes et internationales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'appui à l'évaluation, à la prospective et aux actions européennes et internationales et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 avril 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe.
 Le nombre total des places offertes à cet examen professionnel est fixé à 50.
 Les préinscriptions sont ouvertes à partir du 30 avril 2009 sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr.
 La date limite de préinscription est fixée au 4 juin 2009.
 La date limite de retour des confirmations d'inscription est fixée au 18 juin 2009, le cachet de la poste faisant foi.
 Les épreuves écrites se dérouleront le 8 octobre 2009 dans les centres ouverts sur le territoire national.
 Les épreuves orales se dérouleront à Paris à partir du 16 novembre 2009.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Le présent décret vise à transférer 30 M€ d'autorisations d'engagement (AE) et 15 M€ de crédits de paiement (CP) du programme 315 « Programme exceptionnel d'investissement public » (mission « Plan de relance de l'économie ») vers le programme 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »).
 Les crédits ouverts par la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 au sein des trois programmes de la mission « Plan de relance de l'économie » sont consommés soit, après transfert, sur les programmes des autres missions, soit directement lorsqu'il s'agit de verser une subvention à un opérateur.
 Au sein du programme 315 « Programme exceptionnel d'investissement public » (mission « Plan de relance de l'économie »), la sous-action 04 « Etat exemplaire » de l'action 04 « Patrimoine » est dotée de 50 M€ en AE et de 25 M€ en CP destinés à l'audit énergétique du parc de bâtiments de l'Etat. L'objectif assigné en matière de rénovation énergétique du parc existant de l'Etat et de ses établissements publics est de réduire les consommations d'énergie d'au moins 40 % et les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 % dans un délai de huit ans. Les bâtiments de l'Etat et de ses principaux établissements publics concernés représentent au total 120 millions de m². Tous ces bâtiments devront faire l'objet d'un audit énergétique d'ici à 2010 et les travaux devront être engagés d'ici à 2012 en ayant traité à cette échéance les surfaces les moins économes.
 Il convient donc de procéder à un premier transfert de 30 M€ d'AE et 15 M€ de CP afin d'abonder le programme 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat » (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ») à partir duquel ces audits seront lancés.
 L'annulation s'effectue comme suit :
 Programme 315 : 30 000 000 € en AE et 15 000 000 € en CP.
 L'ouverture est réalisée de la façon suivante :
 Programme 309 : 30 000 000 € en AE et 15 000 000 € en CP.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 26 mars 2009 :
 Considérant que Nutri 5, La Tannerie, bâtiment E1 n° 15, 57070 Saint-Julien-lès-Metz, a fait paraître une publicité sur le site internet www.nutri5.fr ainsi que via une annonce presse et un prospectus en faveur d'une méthode d'amaigrissement présentée dans un contexte médicalisé avec des données qualitatives sur l'évolution de l'obésité en France, ainsi qu'avec des allégations telles que :
 ― « vous allez perdre du poids » ;
 ― « ces techniques augmentent l'élimination des graisses et améliorent le drainage lymphatique » ;
 ― « perte de masse grasse de 2 à 6 kg en trois séances » ;
 ― « Dès lors qu'une surcharge pondérale s'est instaurée, il convient (...) de la traiter de manière adaptée » ;
 ― « perte de poids » ;
 ― « traitement de la surcharge pondérale » ;
 ― « réduire votre excès pondéral » ;
 Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme n'apporte pas la preuve scientifique des allégations de bénéfices pour la santé dans la mesure où il se limite à des informations générales sur la méthode d'amaigrissement et sur les techniques d'électrothérapie et d'ultrasonothérapie, aux manuels d'utilisation des appareils utilisés dans le cadre de la méthode, sans qu'aucune démonstration clinique et/ou scientifique se rapportant à la méthode d'amaigrissement n'ait été apportée,
la publicité susvisée, effectuée par le Nutri 5, La Tannerie, bâtiment E1 n° 15, 57070 Saint-Julien-lès-Metz, en faveur d'une méthode d'amaigrissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
L'article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2. ― Le taux de référence de cette indemnité est fixé par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget. 
Le montant annuel de l'indemnité allouée à chacun des bénéficiaires mentionnés à l'article 1er est modulé en fonction des missions exercées et de la manière de servir. Il ne peut dépasser la valeur du taux de référence majorée de 40 %.»
Les émissions télévisées et radiodiffusées pour la campagne en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 10 mai 2009 sont programmées en Nouvelle-Calédonie par Réseau France Outre-mer sur Radio Nouvelle-Calédonie et Télé Nouvelle-Calédonie aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2009 : 
 I. ― Les officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants :
BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
 Les lieutenants de vaisseau :
 Akhoune (Mohammad, Riaz) du patrouilleur de 400 tonnes La Fougueuse.
 Lalanne de Saint-Quentin (Julien, Jacques, Louis) du patrouilleur de 400 tonnes La Gracieuse.
 II. ― Les dates de prises de fonctions seront précisées par décision ministérielle.
Un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche est organisé au titre de l'année 2009.
 Le nombre total des places offertes à cet examen professionnel est fixé à 68.
 Peuvent faire acte de candidature les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche titulaires du grade de secrétaire administratif de classe normale ayant atteint au moins le 7e échelon de leur grade, au jour du début de la première épreuve (15 octobre 2009), ainsi que les secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche de classe supérieure.
 Date de l'épreuve écrite d'admissibilité : 15 octobre 2009.
 Lieux de l'épreuve écrite : Ajaccio, Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Toulouse et Uvéa.
 Date et lieu de l'épreuve orale d'admission : à Paris, à partir du 7 décembre 2009.
 La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr.
 Date d'ouverture des préinscriptions télématiques : 30 avril 2009.
 Date limite des préinscriptions télématiques : 4 juin 2009.
 Date limite de retour des confirmations d'inscription : 18 juin 2009.
 Pour obtenir les renseignements relatifs à cet examen professionnel, les candidats s'adresseront à Mme Evelyne Fransioli (tél. : 01-49-55-43-55, mail : evelyne.fransioli@agriculture.gouv.fr).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 avril 2009, M. Bokobza (Frédéric), sous-directeur du développement et de la société de l'information à la direction du développement des médias, est nommé membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom), en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Dubarry (Cécile).
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Plan de relance de l'économie
30 000 000
15 000 000
Programme exceptionnel d'investissement public
315
30 000 000
15 000 000
 Totaux
30 000 000
15 000 000
  Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
30 000 000
15 000 000
Entretien des bâtiments de l'Etat
309
30 000 000
15 000 000
 Totaux
30 000 000
15 000 000
  Dont titre 2.
Par décret en date du 23 avril 2009, Mme Laura Torrebruno, chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommée membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY), en remplacement de M. Laurent Alégret, appelé à d'autres fonctions.
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 119,06 en mars 2009 (118,70 en mars 2008 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 117,81 en mars 2009 (117,46 en mars 2008 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 117,84 en mars 2009 (117,35 en mars 2008 sur la base 100 en 1998).
Au titre du régiment du service militaire adapté de la Réunion, délégation est donnée pour signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le colonel François-Xavier Moreau, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Yves Justinien, commandant en second ; au commissaire lieutenant-colonel Edgar Perez, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement).
Au titre du régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe, délégation est donnée pour signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le colonel Didier Jamme, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Christian Parmentier, commandant en second ; au commissaire capitaine Benjamin Roux, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement).
A l'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2008 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :
 « Dans la limite des attributions de la direction du transport aérien, délégation est donnée à Mme Nathalie Petit, conseillère d'administration de l'aviation civile, et à M. Julien Rouyer, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, à l'organisation et au fonctionnement de la direction et aux moyens logistiques. »
Un comité de suivi et d'évaluation est chargé d'accompagner la mise en œuvre nationale du dispositif défini par le référentiel précité. Il se compose des représentants des structures de médecine d'urgence et des services d'incendie et de secours, de la direction de la sécurité civile, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, des représentants des présidents de conseil d'administration des services d'incendie et de secours et des autres autorités chargées des décisions budgétaires. Il peut se faire assister par les experts nécessaires à ses travaux. Les mesures figurant à l'article 1er du présent arrêté font l'objet d'une évaluation et d'un suivi par ce comité, qui peut être saisi pour avis, par les préfets, les agences régionales d'hospitalisation ou les présidents de conseil d'administration des services d'incendie et de secours, des difficultés rencontrées dans l'application du référentiel annexé au présent arrêté.
Le directeur de la sécurité civile, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le préfet de police, les préfets de département et les autorités en charge des structures hospitalières de médecine d'urgence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre du détachement du service militaire adapté de Périgueux, délégation est donnée pour signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le capitaine Marc Hippolyte, dans la limite de 20 000 euros ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant Emmanuel Rousseaux, officier adjoint du détachement (dépenses du titre 3 exclusivement).
Le référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008 a pour objet la prise en charge des urgences préhospitalières et constitue la doctrine française des services publics en matière d'organisation quotidienne des secours et soins urgents. Afin de garantir la cohérence nationale du secours à personne, les services d'incendie et de secours et les services d'aide médicale urgente s'engagent à mettre en œuvre au 31 décembre 2009 l'adaptation de leurs organisations opérationnelles aux dispositions du référentiel annexé au présent arrêté.
 Le référentiel s'applique aux unités militaires de sapeurs-pompiers de Paris et de Marseille sous réserve des dispositions particulières qui régissent ces unités.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le quatrième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 3 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
 « M. Christian Pusey, conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes, ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat. »
Au titre du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée pour signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le commissaire lieutenant-colonel Laurent Lardeux, dans les limites de ses attributions de chef du département administration finances du commandement du service militaire adapté ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Balcerowiak Jean-Philippe, adjoint au chef du département administration finances du commandement du service militaire adapté.
Au titre du groupement du service militaire adapté de la Nouvelle-Calédonie, délégation est donnée pour signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Loridon, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au chef de bataillon Noël Romand-Piquant, commandant en second ; au capitaine Claude Fassel, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement).
Au titre du groupement du service militaire adapté de la Polynésie française, délégation est donnée pour signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le lieutenant-colonel Bruno Belgodère, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; au capitaine Jean-Michel Dargassies, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement).
Au titre du régiment du service militaire adapté de la Martinique, délégation est donnée pour signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le lieutenant-colonel Yves Gastine, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Patrick Narat, commandant en second ; au commissaire capitaine Vincent Grassin, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement).
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté, à :
 1° M. le colonel Jean-Michel Luccitti, adjoint au commandant du service militaire adapté et chef d'état-major du commandement du service militaire adapté ;
 2° M. le lieutenant-colonel Bernard Chauvin, chargé d'études ;
 3° M. le commissaire lieutenant-colonel Laurent Lardeux, chef du département administration finances du commandement du service militaire adapté.
Au titre du groupement du service militaire adapté de Mayotte, délégation est donnée pour signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le lieutenant-colonel Philippe Rech, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Bruno Brunetti, commandant en second ; au lieutenant Eric Mucchiutti, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement).
Au titre du régiment du service militaire adapté de la Guyane, délégation est donnée pour signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le lieutenant-colonel Philippe Potin, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Pierre-Henri Lipére, commandant en second ; au commissaire capitaine Alexandre Coyo, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 avril 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme GELY (Sandrine) en qualité de régisseuse d'avances (missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe).
 L'arrêté du 23 mars 2007 portant nomination d'une régisseuse d'avances (missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe) est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2009, M. Inal (Karim), maître de conférences du ministère de l'éducation nationale détaché en qualité de maître de recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, est nommé professeur de 2e classe stagiaire à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 14 avril 2009, M. André MOLLO, contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 août 2009.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 avril 2009, sont nommées membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité :
 Titulaire : Mme Françoise PERRIN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales.
 Suppléante : Mme Lydie LERAT, attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2009, les dispositions de l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination d'une présidente de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections ioatrogènes et des infections nosocomiales sont modifiées ainsi qu'il suit :
 Lire :
 « Mme Marguerite Merger, épouse Pelier, magistrate du premier grade en position de service détaché, est renouvelée dans ses fonctions de présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Haute-Normandie et pour le département de La Réunion, du 1er avril 2009 au 30 juin 2009 inclus. »
 En lieu et place de :
 « Mme Marguerite Merger, épouse Pelier, magistrate du premier grade en position de service détaché, est renouvelée dans ses fonctions de présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et pour le département de La Réunion, pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2009. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2009, Mlle BOUSSIE (Florence) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Robert BOUSSIE, notaire associé, à la résidence de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne).
En application de l'article 6 du titre Ier du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat, un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer est autorisé au titre de l'année 2009.
 3 postes sont offerts dans les services des juridictions administratives parisiennes (tribunal administratif de Paris). Les candidats retenus seront chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs.
 Une lettre de candidature indiquant les motivations du candidat, un curriculum vitae détaillé mentionnant le niveau d'étude, les formations suivies en précisant leur durée ainsi que les emplois occupés sont demandés. Le candidat peut joindre tout justificatif qu'il estime utile. Deux enveloppes format 24 × 32 cm, affranchies à 1,30 € et libellées au nom et à l'adresse du candidat devront obligatoirement être jointes au dossier de candidature.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 mai 2009 inclus (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers seront adressés au Conseil d'Etat, secrétariat général, DRH, département de la gestion des agents de greffe, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01.
 Modalités de recrutement :
 Une commission effectuera une première sélection à partir des dossiers de candidature. Seuls seront convoqués à l'audition les candidats dont les dossiers auront été retenus par celle-ci.
 La date prévisionnelle de l'audition des candidats préalablement retenus par la commission de sélection est fixée au 27 mai 2009.
 Cette commission se prononcera en prenant notamment en compte les critères professionnels, la motivation et la capacité d'adaptation des candidats aux emplois à pourvoir.
Par des décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public pour la gestion de l'Institut méditerranéen de technologie de Château-Gombert » est approuvée.
 Le groupement est prorogé à compter du 3 avril 2009 pour une durée d'un an.
 La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Extrait de l'avenant
Membres du groupement
 Université Aix-Marseille-I.
 La région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 La chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence.
Siège
 Université Aix-Marseille-I, technopôle Château-Gombert, 13451 Marseille Cedex 20.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2009 :
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée HUDRISIER Laurent, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ris-Orangis (Essonne), office créé.
 M. HUDRISIER (Laurent) est nommé notaire associé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2009 :
 M. HOMO (Jérôme, Roland, Abel, Noël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacky RENOU et Julien LABIGNE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaumont-le-Roger (Eure).
 Le retrait de M. RENOU (Jackie, Pierre, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacky RENOU et Julien LABIGNE, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacky RENOU et Julien LABIGNE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Julien LABIGNE et Jérôme HOMO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 avril 2009, l'association de financement NPA Souscription, dont le siège est situé 27, rue Taine, 75012 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Nouveau Parti Anticapitaliste pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2009, M. Arnaud Buchon, attaché, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord, en remplacement de Mme Chrystel Ladouce, à compter du 1er avril 2009.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 26 du 25 avril 2009 un gain total minimum de 1 000 000 euros net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
 Fait à Boulogne-Billancourt, le 21 avril 2009.
Par décret en date du 23 avril 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en tant que représentants de l'Etat, désignés par :
 Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines :
 M. Pascal Bergeret, en remplacement de Mme Claire Hubert, en qualité de suppléant.
 Le ministre chargé du budget :
 Mme Stéphanie Verhaeghe, en remplacement de M. Vincent Reymond, en qualité de titulaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2009 :
 Le retrait de M. LEDAN (Pascal, Erwan), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal LEDAN, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ploubalay (Côtes-d'Armor), est accepté.
 Par suite du retrait de M. LEDAN (Pascal, Erwan), la société civile professionnelle Pascal LEDAN, notaire associé, est dissoute.
 M. HELLIVAN (Sylvain, Michel) est nommé notaire à la résidence de Ploubalay (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société civile professionnelle Pascal LEDAN, notaire associé, dissoute.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 18 juin 2008 (2 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Création d'une certification professionnelle « pilote de croisière de courte durée ».
   Signataires :
 Comité des armateurs fluviaux (CAF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC ;
 Syndicat général de la marine fluviale.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2009, Mme MORIZE (Romaine, Jeanne, Marie-Louise), épouse PEROLLE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe PRUD'HOMME, Nicolas PRUD'HOMME et Nicolas BAUM, notaires associés, à la résidence de Paris (2e).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 avril 2009, M. Rousseau (Francis-Raphaël) est nommé, à compter du 9 avril 2009, régisseur de recettes et d'avances de la régie de l'agence comptable des services industriels de l'armement de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) instituée par l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement. 
Il peut prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents. 
Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, le régisseur est tenu de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 précité.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090401S du 8 avril 2009, a prononcé :
 A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 15 avril 2009, de la norme française suivante :
SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES
 NF P90-307-1. ― Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. ― Systèmes d'alarmes. ― Partie 1 : exigences de sécurité et méthodes d'essai pour les systèmes de détection périmétrique par faisceaux optiques, les systèmes de détection d'immersion, et les systèmes de détection périmétrique par faisceaux optiques solidaires d'un obstacle (indice de classement : P90-307-1).
 B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 15 avril 2009, des deux normes françaises suivantes :
SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES
 NF P90-307 (mai 2004). ― Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. ― Systèmes d'alarmes. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 30 avril 2004) (indice de classement : P90-307).
 NF P90-307/A1 (avril 2005). ― Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. ― Systèmes d'alarmes. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 20 juillet 2005) (indice de classement : P90-307/A1).
A N N E X E
FORMULE À UTILISER POUR L'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES INSTALLATIONS D'INCINÉRATION DE DÉCHETS NON DANGEREUX
Pe = [(2.6 × Ee.p + 1.1 × Eth.p) ― (2,6 × Ee.a + 1,1 × Eth.a + Ec.a)]/2.3 × T
où :
 Pe représente la performance énergétique de l'installation ;
 Ee.p représente l'électricité produite par l'installation (MWh/an) ;
 Eth.p représente la chaleur produite par l'installation (MWh/an) ;
 Eth.a représente l'énergie thermique externe apportée pour assurer le fonctionnement de l'installation (MWh/an) ;
 Ec.a représente l'énergie externe apportée pour assurer le fonctionnement de l'installation, cette énergie pouvant être issue de la combustion du gaz, du fuel ou de tout autre combustible (MWh/an) ;
 Ee.a étant l'énergie électrique externe achetée par l'installation (MWh/an) ;
 2.3 étant un facteur multiplicatif intégrant un PCI générique des déchets de 2 044 th/t ;
 T représente le tonnage de déchets réceptionnés dans l'année.
Est considérée, au sens du B du tableau b du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes, comme installation présentant une performance énergétique de niveau élevé toute installation d'incinération de déchets non dangereux dont le résultat de l'évaluation réalisée en application du présent arrêté est supérieur ou égal à :
 0,60 si l'installation a été autorisée et que des déchets y ont été incinérés avant le 1er janvier 2009 ;
 0,65 pour les installations autorisées après le 31 décembre 2008.
Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé sont modifiés comme suit : 
I. ― L'article 1er de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Il est crée au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " EIC ” mis en œuvre par la sous-direction des études et de la prospective et dont la finalité est de reconstituer, pour un échantillon d'individus, les carrières professionnelles et les droits acquis auprès des différents régimes de retraites. » 
II. ― L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le deuxième tiret est remplacé par : 
« ― à la situation familiale (situation matrimoniale légale, statut matrimonial, mois et année de naissance des enfants, résidence) » ; 
2° A la rubrique « aux caractéristiques individuelles et permanentes du cotisant », les mots : « nombre d'enfants » sont remplacés par les mots : « mois et année de naissance des enfants » et après les mots : « année probable de liquidation » sont ajoutés les mots : « catégorie socioprofessionnelle » ; 
3° A la rubrique « aux caractéristiques individuelles du cotisant pour chaque année », les mots : « nombre d'enfants » sont remplacés par les mots : « mois et année de naissance des enfants ».