Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural est fixé à 1, 184 2. 
Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural est fixé à 0, 187 8 %. 
La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural est fixée à ― 0, 577 2 %. 
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-74 du code rural ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit : 
MAJORATION FORFAITAIRE CORRIGÉE 
de la répercussion de l'individualisation 
TAUX DE COTISATION EN POURCENTAGE, 
majoration forfaitaire incluse 
Secteur de la culture et de l'élevage
(secteurs 1 et 2) 
Cultures spécialisées. 
― 0, 435 5 
3, 10 
Champignonnières 
― 0, 435 5 
3, 10 
Elevage spécialisé de gros animaux. 
― 0, 519 4 
2, 85 
Elevage spécialisé de petits animaux. 
― 0, 515 3 
4, 05 
Entraînement, dressage, haras. 
― 0, 523 5 
6, 55 
Conchyliculture. 
― 0, 556 8 
3, 00 
Marais salants. 
― 0, 435 5 
3, 10 
Cultures et élevage non spécialisés. 
― 0, 550 8 
3, 60 
Viticulture. 
― 0, 550 8 
3, 40 
Secteur des travaux forestiers 
(secteur 3) 
Sylviculture. 
+ 0, 466 3 
7, 25 
Gemmage. 
― 
3, 20 
Exploitations de bois. 
― 0, 427 9 
12, 75 
Scieries fixes. 
― 0, 442 4 
7, 10 
Secteur des entreprises de travaux agricoles 
(secteur 4) 
Entreprises de travaux agricoles. 
― 0, 493 2 
4, 05 
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises 
de reboisement. 
― 0, 455 1 
3, 75 
Secteur des entreprises artisanales rurales 
(secteur 5) 
Artisans ruraux du bâtiment. 
― 
5, 00 
Artisans ruraux autres. 
― 
5, 00 
Secteur des coopératives agricoles 
(secteurs 6 et 7) 
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à 
l'exception des fleurs, fruits ou légumes. 
― 0, 259 7 
2, 15 
Approvisionnement. 
― 0, 415 4 
1, 60 
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers. 
― 0, 283 4 
2, 55 
Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou 
plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-
désossage, conserverie. 
+ 0, 978 6 
8, 00 
Conserveries de produits autres que la viande. 
― 0, 373 1 
4, 15 
Vinification. 
― 0, 338 2 
1, 95 
Insémination artificielle. 
― 0, 519 4 
2, 85 
Sucrerie, distillation. 
― 0, 338 2 
1, 95 
Meunerie, panification. 
― 0, 373 1 
4, 15 
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes. 
― 0, 270 4 
3, 05 
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, 
transformation. 
― 0, 373 1 
4, 15 
Coopératives diverses. 
― 0, 373 1 
4, 15 
Secteur des organismes professionnels agricoles 
(secteur 8) 
Organismes de mutualité agricole. 
― 
1, 10 
Apprentis. 
― 
2, 29 
Caisses de crédit agricole mutuel. 
― 
1, 10 
Autres organismes, établissements et groupements 
professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 
du code rural, à l'exclusion des organismes à caractère 
coopératif. 
― 
1, 10 
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE). 
SICAE-Personnel statutaire. 
― 
0, 30 
SICAE ― Personnel temporaire. 
― 
2, 20 
Secteur des activités diverses 
(secteur 9) 
Gardes-chasse, gardes-pêche. 
― 0, 556 5 
2, 90 
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers. 
― 0, 556 5 
2, 90 
Organismes de remplacement, entreprises de travail 
temporaire. 
― 0, 556 5 
2, 90 
Personnel enseignant agricole privé visé au 5° de l'article 
L. 722-20 du code rural ou employé par les groupements 
professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 
du code rural. 
― 
0, 35 
Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés 
d'aide par le travail (ESAT). 
― 
1, 90