A N N E X E
CATÉGORIE
d'informations
NATURE DES INFORMATIONS
DESTINATAIRE DES INFORMATIONS
IDENTITÉ SALARIÉ
Nom de famille, nom d'usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance
CNAMTS (CPAM/CGSS) sauf lieu de naissance, Pôle emploi, DARES (sauf lieu de naissance), institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurance assurant la gestion de contrats collectifs obligatoires
Adresse
CNAMTS (CPAM/CGSS), Pôle emploi, institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurance assurant la gestion de contrats collectifs obligatoires
Qualité de ressortissant d'un Etat membre de l'UE, notamment de la France ou de ressortissant d'un Etat non membre de l'UE
DARES
Numéro de matricule du salarié donné par l'employeur
CNAMTS (CPAM/CGSS), Pôle emploi, institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurance assurant la gestion de contrats collectifs obligatoires
IDENTIFIANT SALARIÉ
Numéro de sécurité sociale du salarié
CNAMTS (CPAM/CGSS), Pôle emploi, institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurance assurant la gestion de contrats collectifs obligatoires
IDENTITÉ EMPLOYEUR
Entreprise :
N° SIREN/NIC du siège, code APEN, adresse
CNAMTS (CPAM/CGSS) n° SIREN seulement, Pôle emploi, DARES (SIREN seulement), institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurance assurant la gestion de contrats collectifs obligatoires
Etablissement d'affectation du salarié :
N° NIC, code APET, adresse
CNAMTS (CPAM/CGSS) sauf code APET, Pôle emploi, DARES (NIC seulement), institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurance assurant la gestion de contrats collectifs obligatoires
IDENTITÉ ÉMETTEUR
N° SIREN/NIC (SIRET)
Nom ou raison sociale de l'émetteur, adresse de l'émetteur 
CNAMTS (CPAM/CGSS) sauf nom ou raison sociale, Pôle emploi, DARES (sauf n° SIREN/NIC), institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurance assurant la gestion de contrats collectifs obligatoires
Civilité, identité et coordonnées de la personne à contacter 
CNAMTS (CPAM/CGSS) sauf civilité, Pôle emploi, DARES, institution de prévoyance, mutuelle, société d'assurance collective obligatoire
IDENTITÉ DU DESTINATAIRE DU COMPTE RENDU D'EXPLOITATION
N° SIREN/NIC (SIRET)
Adresse électronique
CNAMTS (CPAM/CGSS) adresse électronique seulement, Pôle emploi, DARES, institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurance assurant la gestion de contrats collectifs obligatoires
SITUATION
PROFESSIONNELLE
Etablissement du lieu de travail :
N° SIRET, code APET, adresse
Pôle emploi sauf code APET, DARES (n° SIRET seulement), institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurance assurant la gestion de contrats collectifs obligatoires
Situation administrative générale du salarié
Caractéristiques de l'emploi :
Libellé, code PCS-ESE et code complément de code PCS-ESE
CNAMTS (CPAM/CGSS), Pôle emploi, DARES (sauf code complément PCS-ESE), institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurance assurant la gestion de contrats collectifs obligatoire
Caractéristiques du contrat de travail :
Nature et intitulé, numéro, dates de début et de fin prévisionnelle du contrat de travail
Pôle emploi, DARES (nature, numéro et dates du contrat de travail seulement), institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurance assurant la gestion de contrats collectifs obligatoires (sauf salaire prévu par le contrat)
Code statut catégoriel conventionnel et code convention collective
Pôle emploi, institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurance assurant la gestion de contrats collectifs obligatoires
Statut catégoriel AGIRC-ARRCO
Pôle emploi, institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurance assurant la gestion de contrats collectifs obligatoires
Durées et quantités du travail effectuées
Quotité de travail de référence dans l'entreprise pour la catégorie de salariés à laquelle appartient le salarié concerné, durée du travail applicable au salarié et unité de mesure
CNAMTS (CPAM/CGSS) sauf durée du travail applicable au salarié, Pôle emploi, institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurance assurant la gestion de contrats collectifs obligatoires
Modalité d'exercice du temps de travail
CNAMTS (CPAM/CGSS), Pôle emploi, institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurance assurant la gestion de contrats collectifs obligatoires
Régime d'assurance maladie obligatoire
Code régime obligatoire risque maladie
Régime local Alsace-Moselle 
CNAMTS (CPAM/CGSS), Pôle emploi, DARES (sauf régime local), institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurance assurant la gestion de contrats collectifs obligatoires
Données relatives à l'arrêt de travail
Arrêt de travail :
― motif, dernier jour travaillé, date de fin prévisionnelle d'arrêt de travail
― subrogation
― date réelle et motif de reprise
CNAMTS (CPAM/CGSS), Pôle emploi (sauf subrogation et motif de reprise)
Coordonnées bancaires de l'employeur 
CNAMTS (CPAM-CGSS)
Autre suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail : motif, dates de début et de fin de suspension
CNAMTS (CPAM/CGSS), Pôle emploi
Données relatives à la fin du contrat de travail
Eléments relatifs au salarié :
― lien marital du salarié avec le chef d'entreprise
― statut particulier du salarié
― code caisse de congés payés
― institution de retraite complémentaire
Pôle emploi
Cas de suspension temporaire du contrat de travail autres que l'arrêt de travail : date de début, date de fin et motif
Pôle emploi
Rupture du contrat de travail : motif de rupture, date de notification de la rupture et date de fin de contrat
Pôle emploi, DARES, institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurance assurant la gestion de contrats collectifs obligatoires
Procédure de licenciement : date d'engagement de la procédure
Pôle emploi
Rupture conventionnelle du contrat de travail : date de signature de la convention
Pôle emploi
Eléments pris en compte pour le service des allocations chômage :
― dernier jour travaillé et payé au salaire habituel
― nombre de jours de congés restants
― nombre d'heures de DIF non utilisées
― salaire net horaire du salarié
― préavis effectué, période, paiement, montant de l'indemnité qui aurait été versée
― existence d'une transaction en cours
Pôle emploi
AGS : existence d'une avance au titre de l'AGS perçue ou à recevoir, motifs de refus de l'avance, type de créance
Pôle emploi
Chômage du salarié sans rupture du contrat de travail :
― demande d'allocations DIRRECTE
― période d'indemnisation par la DIRRECTE
― date de reprise d'activité prévue
Pôle emploi
Données relatives aux contrats complémentaires ou supplémentaires
Code de l'institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurance dont relève le salarié, code délégataire de gestion
Institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurance assurant la gestion de contrats collectifs obligatoires
Contrat de prévoyance : références du contrat, code population de rattachement du salarié, code option du salarié
Institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurance assurant la gestion de contrats collectifs obligatoires
Portabilité du contrat de prévoyance
Institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurance assurant la gestion de contrats collectifs obligatoires, Pôle emploi
SITUATION ÉCONOMIQUE
ET FINANCIÈRE DU SALARIÉ
Rémunérations
Période de rémunération, nombre d'unités de temps de travail rémunéré et durée des absences non rémunérées
CNAMTS (CPAM/CGSS) sauf durée des absences non rémunérées, Pôle emploi
Rémunération brute non plafonnée
CNAMTS (CPAM/CGSS), Pôle emploi
Détail des rémunérations : primes, indemnités et gratifications (type, montant, période de rattachement)
Pôle emploi, CNAMTS (CPAM/CGSS) pour le montant de certaines primes seulement
Paie : date de versement
Pôle emploi
Assiettes spécifiques
― salaire brut soumis à contributions chômage
Pôle emploi
― salaire rétabli/reconstitué
CNAMTS (CPAM/CGSS)
DONNÉES DE GESTION DE LA DÉCLARATION
Envoi : type et code d'envoi, point de dépôt, logiciel utilisé, version de logiciel et de norme utilisés, éditeur, conformité au précontrôle
Pôle emploi (logiciel utilisé, éditeur, code d'envoi seulement), DARES (logiciel et version utilisés, éditeur seulement), institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurance assurant la gestion de contrats collectifs obligatoires
Déclaration : nature, type, champ, numéro d'ordre de la déclaration, numéro de fraction de la déclaration, date de constitution du fichier, date du mois principal déclaré, identifiant de l'événement et de la déclaration annulée ou remplacée
CNAMTS (CPAM/CGSS) nature et type de déclaration, date de constitution du fichier, Pôle emploi, DARES (date du mois déclaré et date de constitution du fichier), institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurance assurant la gestion de contrats collectifs obligatoires
Total des rubriques et nombres de DSN de l'envoi
Pôle emploi, DARES, institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurance assurant la gestion de contrats collectifs obligatoires
Identité et coordonnées du contact chez le déclaré
CNAMTS (CPAM, CGSS)