Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Des contrôleurs des armées affectés à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement peuvent, sous l'autorité du chef de l'inspection :
 ― conduire des missions ponctuelles ;
 ― diriger l'activité des inspecteurs des installations classées et exploiter leurs comptes rendus d'inspections ;
 ― correspondre directement avec les autorités qui, au sein du ministère de la défense, exercent les responsabilités d'exploitants pour l'application des règles relatives aux installations classées ;
 ― élaborer les avis demandés en matière de réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
 ― formuler toutes les propositions d'amélioration qui leur semblent nécessaires au vu des constatations faites par eux-mêmes ou les inspecteurs ou au terme des études qu'ils conduisent.
Un membre du corps militaire du contrôle général des armées dirige l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. Il représente le contrôle général des armées dans les instances traitant les affaires relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, aux déchets et aux sites et sols pollués.
 Il coordonne en ces matières les activités des membres du contrôle général des armées et des agents affectés à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que celles des membres du contrôle général des armées ayant à en connaître à l'occasion de l'exercice du contrôle des organismes de la défense.
 Il correspond directement avec les autorités chargées, tant au ministère de la défense que dans les autres ministères, de l'élaboration des réglementations techniques relatives aux installations classées.
I. - Partie 1
(à l'exclusion des zones réglementées LF-R 13 A, B et C,
LF-R 14 et de la zone dangereuse LF-D 573)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 10' 34'' N, 003° 24' 33'' W - 48° 03' 18'' N, 003° 00' 00'' W ;
arc de cercle de sens horaire de 25 NM (46,3 kilomètres) de rayon centré sur 47° 45' 38'' N, 003° 26' 24'' W ;
 47° 20' 38'' N, 003° 25' 44'' W - 47° 15' 38'' N, 003° 25' 51'' W ;
arc de cercle de sens horaire de 30 NM (55,6 kilomètres) de rayon centré sur 47° 45' 38'' N, 003° 26' 24'' W ;
 47° 41' 41'' N, 004° 10' 37'' W - 47° 41' 36'' N, 003° 49' 25'' W ;
arc de cercle de sens horaire de 16 NM (29,6 kilomètres) de rayon centré sur 47° 45' 38'' N, 003° 26' 24'' W ;
 47° 50' 07'' N, 003° 49' 16'' W - 47° 55' 42'' N, 003° 38' 09'' W ;
 48° 10' 34'' N, 003° 24' 33'' W.
 b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres).
II. ― Partie 2
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 47° 50' 07'' N, 003° 49' 16'' W ;
arc de cercle antihoraire de 16 NM (29,6 kilomètres) de rayon centré sur 47° 45' 38'' N, 003° 26' 24'' W ;
 47° 41' 36'' N, 003° 49' 25'' W - 47° 41' 41'' N, 004° 10' 37'' W ;
 47° 47' 30'' N, 004° 22' 00'' W - 47° 50' 07'' N, 003° 49' 16'' W.
 b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres).
III. ― Partie 3
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 10' 34'' N, 003° 24' 33'' W - 48° 03' 18'' N, 003° 00' 00'' W ;
arc de cercle de sens horaire de 25 NM (46,3 kilomètres) de rayon centré sur 47° 45' 38'' N, 003° 26' 24'' W ;
 47° 20' 38'' N, 003° 25' 44'' W - 47° 15' 38'' N, 003° 25' 51'' W ;
arc de cercle de sens horaire de 30 NM (55,6 kilomètres) de rayon centré sur 47° 45' 38'' N, 003° 26' 24'' W ;
 47° 41' 41'' N, 004° 10' 37'' W - 47° 47' 30'' N, 004° 22' 00'' W ;
 47° 50' 07'' N, 003° 49' 16'' W - 47° 57' 00'' N, 003° 45' 30'' W ;
 48° 10' 30'' N, 003° 37' 00'' W - 48° 10' 34'' N, 003° 24' 33'' W ;
 b) Limites verticales : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après, à l'exclusion des zones réglementées LF-R 13 A et B et LF-R 14 lorsqu'elles sont actives.
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 48° 01' 38'' N, 003° 26' 14'' W ;
 					arc de cercle sens horaire de 16 NM (29,6 kilomètres) de rayon centré sur 47° 45' 38'' N, 003° 26' 24'' W ;
 					 47° 40' 41'' N, 003° 03' 47'' W - 47° 29' 39'' N, 003° 25' 34'' W ;
 					arc de cercle sens horaire de 16 NM (29,6 kilomètres) de rayon centré sur 47° 45' 38'' N, 003° 26' 24'' W ;
 					 47° 50' 07'' N, 003° 49' 16'' W - 48° 01' 38'' N, 003° 26' 14'' W.
 					 b) Limites verticales : de la surface à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 20080723R du 11 février 2009, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le NOR : ECEF0810092V est modifié comme suit :
 Au B, retirer les normes suivantes :
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 349 (septembre 1993). ― Sécurité des machines. ― Ecartements minimaux pour prévenir les risques d'écrasement de parties du corps humain (homologuée le 20 août 1993) (indice de classement : E09-011).
 NF EN 574 (avril 1997). ― Sécurité des machines. ― Dispositifs de commande bimanuelle. ― Aspects fonctionnels. ― Principes de conception (homologuée le 5 mars 1997) (indice de classement : E09-037).
 NF EN 626-1 (décembre 1994). ― Sécurité des machines. ― Réduction des risques pour la santé résultant de substances dangereuses émises par des machines. ― Partie 1 : principes et spécifications à l'intention des constructeurs de machines (homologuée le 5 novembre 1994) (indice de classement : E09-080-1).
 NF EN 626-2 (septembre 1996). ― Sécurité des machines. ― Réduction du risque pour la santé résultant de substances dangereuses émises par les machines. ― Partie 2 : méthodologie menant à des procédures de vérification (homologuée le 20 août 1996) (indice de classement : E09-080-2).
 NF EN 1093-2 (février 2007). ― Sécurité des machines. ― Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. ― Partie 2 : méthode par traçage pour l'évaluation du débit d'émission d'un polluant donné (homologuée le 20 janvier 2007) (indice de classement : E09-081-2).
 NF EN 1093-3 (février 2007). ― Sécurité des machines. ― Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. ― Partie 3 : méthode sur banc d'essai pour le mesurage du débit d'émission d'un polluant donné (homologuée le 20 janvier 2007) (indice de classement : E09-081-3).
 NF EN 1093-4 (juin 1996). ― Sécurité des machines. ― Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. ― Partie 4 : efficacité de captage d'un système d'aspiration. ― Méthode par traçage (homologuée le 5 mai 1996) (indice de classement : E09-081-4).
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090211P du 11 février 2009, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 11 mars 2009, des sept normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
 NF EN 60598-1. ― Luminaires. ― Partie 1 : exigences générales et essais (indice de classement : C71-000).
 NF EN 60335-2-21/A2. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-21 : règles particulières pour les chauffe-eau à accumulation (indice de classement : C73-821/A2).
 NF EN 60335-2-54. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-54 : règles particulières pour les appareils de nettoyage des surfaces à usage domestique utilisant des liquides ou de la vapeur (indice de classement : C73-854).
CONSTRUCTION
 NF EN ISO 3822-1/A1. ― Acoustique. ― Mesurage en laboratoire du bruit émis par les robinetteries et les équipements hydrauliques utilisés dans les installations de distribution d'eau. ― Partie 1 : méthode de mesurage. ― Amendement 1 : incertitude de mesure (indice de classement : S31-014-1/A1).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF EN ISO 15011-4/A1. ― Hygiène et sécurité en soudage et techniques connexes. ― Méthode de laboratoire d'échantillonnage des fumées et des gaz. ― Partie 4 : fiches d'information sur les fumées (indice de classement : A88-200-4/A1).
 NF ISO 15726. ― Revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques. ― Dépôts électrolytiques d'alliages de zinc au nickel, cobalt ou fer (indice de classement : A91-097).
 NF ISO 15086-3. ― Transmissions hydrauliques. ― Evaluation des caractéristiques du bruit liquidien des composants et systèmes. ― Partie 3 : mesurage de l'impédance hydraulique (indice de classement : E48-392-3).
Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 20080521R du 11 février 2009, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le NOR : ECEF0810065V est modifié comme suit :
 Au B, retirer les normes suivantes :
CONSTRUCTION
 NF EN 1028-2 (octobre 2002). ― Pompes à usage incendie. ― Pompes centrifuges avec dispositif d'amorçage destinées à la lutte contre les incendies. ― Partie 2 : vérification des prescriptions générales et de sécurité (homologuée le 20 septembre 2002) (indice de classement : S63-125-2).
 NF EN 14710-2 (août 2005). ― Pompes à usage incendie. ― Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorçage. ― Partie 2 : vérification des prescriptions générales et de sécurité (homologuée le 5 juillet 2005) (indice de classement : S63-126-2).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 1037 (mars 1996). ― Sécurité des machines. ― Prévention de la mise en marche intempestive. ― (homologuée le 5 février 1996) (indice de classement : E09-053-2).
 NF EN 13478 (juillet 2002). ― Sécurité des machines. ― Prévention et protection contre l'incendie (homologuée  le 5 juin 2002) (indice de classement : E09-091).
 NF EN 13557 (mai 2004). ― Appareils de levage à charge suspendue. ― Commandes et postes de commande (homologuée le 20 avril 2004) (indice de classement : E52-020).
 NF EN 13557/A1 (février 2006). ― Appareils de levage à charge suspendue ― Commandes et postes de conduite (homologuée le 5 janvier 2006) (indice de classement : E52-020/A1).
 NF EN 14502-2 (décembre 2005). ― Appareils de levage à charge suspendue. ― Equipement pour le levage de personnes. ― Partie 2 : cabines élevables (homologuée le 5 décembre 2005) (indice de classement : E52-023-2).
 NF EN 13586 (septembre 2004). ― Appareils de levage à charge suspendue. ― Accès (homologuée le 20 août 2004) (indice de classement : E52-025).
 NF EN 1710 (février 2006). ― Appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses (homologuée le 5 janvier 2006) (indice de classement : S66-502).
Un emploi de chargé de mission à temps plein en charge de l'enseignement supérieur, la culture, la jeunesse et les sports est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de Lorraine.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat, ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste doit être pourvu par voie de mise à disposition.
 Le titulaire du poste, à dimension interministérielle marquée, aura pour mission d'exercer aux affaires régionales, auprès du préfet de région et sous l'autorité du secrétaire général aux affaires régionales, l'animation et le suivi des dossiers afférents aux politiques conduites par l'Etat en région dans les domaines suivants :
 ― constructions universitaires ;
 ― culture ;
 ― jeunesse et sports.
 Pour la bonne mise en œuvre de ces politiques au niveau régional, en lien étroit avec les préfectures de département, les chefs de services déconcentrés compétents (rectorat, DRAC, DRJS), il assurera :
 ― un suivi régulier des principaux dossiers d'intérêt régional et interdépartemental, et leur animation, en veillant à leur bonne insertion dans une dimension interministérielle, telle que formalisée dans le projet d'action stratégique de l'Etat en région Lorraine (PASER) ;
 ― la préparation et le suivi de l'exécution des politiques contractualisées et des programmations annuelles ;
 ― la préparation des dossiers des réunions présidées par la préfet de région (ou le SGAR) et le suivi des décisions prises dans ce cadre.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de l'avis des autorités hiérarchiques, sont à adresser à la préfecture de la région Lorraine.
 Toutes informations complémentaires pourront être obtenues au SGAR Lorraine auprès de M. René RINGHAND, directeur administratif et financier au 03-87-37-92-52.
Un poste de chargé de mission à temps plein est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat, ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilité.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste doit être pourvu par voie de mise à disposition.
 Placé auprès du préfet de région et sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, le chargé de mission sera appelé à intervenir dans les domaines d'activité de la future DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) :
 ― l'aménagement des territoires (infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, portuaires, aéroportuaires, etc.) ;
 ― l'environnement et le développement durable (risques, eau, biodiversité, énergie) ;
 ― la politique du littoral ;
 ― l'habitat et le logement social.
 La définition des attributions sera évolutive, d'une part, selon le profil et les capacités du candidat et, d'autre part, en fonction de la nouvelle organisation de l'administration de l'Etat au niveau régional. La mission aura un caractère interministériel et transversal.
 Cadre à fort potentiel, le candidat devra posséder :
 ― une bonne connaissance du fonctionnement de l'Etat et des collectivités locales ;
 ― des facultés d'adaptation et de disponibilité ;
 ― un goût pour le travail en réseau, que ce soit au niveau national ou local ;
 ― des capacités rédactionnelles affirmées ;
 ― des aptitudes d'animation et de coordination ;
 ― des qualités rédactionnelles ;
 ― une bonne maîtrise de l'outil informatique.
 Personne à contacter : M. Alain OWCZARZ, directeur administratif du SGAR Languedoc-Roussillon, téléphone : 04-67-61-69-44, courriel : alain.owczarz@languedoc-roussillon.pref.gouv.fr.
 Dépôt des candidatures :
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de l'avis des autorités hiérarchiques, sont à adresser au préfet de la région Languedoc-Roussillon, secrétariat général pour les affaires régionales, place des Martyrs-de-la-Résistance, 34062 Montpellier Cedex 2.
Les personnes morales candidates à l'exploitation du service faisant l'objet du présent appel devront adresser leur candidature, sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi), au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, avant le 31 mars 2009, à 24 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature en six exemplaires. L'un des six exemplaires transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra être présenté sous forme informatique (cédérom). Il devra être en tous points identique à la version sur papier.
 Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe III à la présente décision. La production de ce dossier est un élément d'appréciation essentiel de la candidature, il doit être constitué par la personne morale candidate avec le plus grand soin.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 16 février 2009 :
 Il est mis fin à compter du 31 décembre 2008 au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le 1er novembre 2008, Mlle Menu (Aude) stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de première catégorie) de 2008.
 Il est mis fin à compter du 1er janvier 2009 au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le 1er novembre 2008, M. Isnard (Alain), stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de première catégorie) de 2008.
 Il est mis fin à compter du 5 janvier 2009 au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le 1er novembre 2008, Mme Ezavin (Fernandez) (Mylène), M. Mangot (Vincent) et M. Volle (François-Xavier), stagiaires du cycle préparatoire au concours interne (de première catégorie) de 2008.
 Il est mis fin à compter du 5 janvier 2009 au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le 1er novembre 2008, M. Delpech (Frédéric) et Mme Soulière (Rousselot) (Anne), stagiaires du cycle préparatoire au concours interne (de deuxième catégorie) de 2008.
 Il est mis fin à compter du 1er février 2009 au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le 1er novembre 2008, M. Labadie (Eric), stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de première catégorie) de 2008.
La SARL Objectif REC est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2007 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 1er septembre 2005.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 février 2009, les candidats dont les noms suivent, admis à la suite des épreuves des concours de 2008, sont nommés élèves de l'Ecole nationale d'administration à compter du 1er janvier 2009 :
 Mlle Amstutz (Cathel).
 M. Archirel (Christophe).
 M. Ayache (Mikhael).
 M. Bastille (Rémi).
 M. Becq-Giraudon (Maximilien).
 Mlle Bertrand (Doriane).
 M. Billan (Pierrick).
 Mlle Bobko (Catherine).
 Mlle Bonamy (Julie).
 M. Bonnieu (Jean-Noël).
 M. Bouard (Manuel).
 M. Bouju (Bouju-Terenne) (Samuel).
 M. Boutron (Maxime).
 Mme Brisset (Hauchamp) (Valérie).
 Mme Calvès (Kohler) (Sylvie).
 Mme Campagnolo (Chantal).
 M. Carpentier-Daubresse (Nil).
 M. Caron (Arnaud).
 Mlle Castel (Aurélie).
 M. Catzaras (Benoît).
 M. Chenel (Charles).
 Mlle Coutard (Justine).
 Mme Cronel (Ariane).
 Mlle Dabouis (Elise).
 M. Delanoë (Stéphane).
 M. Dupuis (Emmanuel).
 M. Fauconnier (Thomas).
 M. Ferriol (Gabriel).
 Mlle Fillion (Stéphanie).
 M. Galbert (de) (Simond).
 M. Garcin (Cédric).
 Mlle Hafid (Amel).
 M. Hauser (Aurélien).
 M. Hausswalt (Pierre).
 M. Hesske (Philip).
 M. Hubert (Nicolas).
 Mme Jacob (Christine).
 M. Jacquart (Louis).
 M. Kuperman (Boris).
 M. Labedays (Christophe).
 M. Labrune (Nicolas).
 M. Lataste (Rémi).
 Mlle Lecoq (Sophie).
 M. Le Goff (Julien).
 M. Legrand (Benoît).
 Mme Lemoine (Sarah).
 Mlle Levallois (Elise).
 Mme Lidoine (Boffy) (Irène).
 M. Marguerite (Alexandre).
 M. Mayer (Emmanuel).
 Mme Méadel (Abadou) (Juliette).
 M. Millefert (Maxime).
 M. Obled (Loïc).
 M. Odinet (Guillaume).
 M. Perret (François).
 M. Perroy (Gilles).
 M. Peyroux (Thierry).
 M. Picard (Jean-Eudes).
 M. Piton (Alexandre).
 Mlle Prudent (Stéphanie).
 M. Rauffet (Guillaume).
 Mme Renault (Grospiron) (Thérèse).
 M. Renucci (Olivier).
 Mlle Roger (Juliette).
 Mlle Roussel (Sophie).
 M. Saby (Olivier).
 Mlle Schapira (Irina).
 M. Schaumasse (Arnaud).
 M. Sibilli (Bruno).
 M. Singer (Guillaume).
 Mlle Sorbe (Blandine).
 Mlle Sunara (Aurélie).
 M. Tanaka (Masafumi).
 Mme Tessé (Sarah).
 Mlle Texier (Elise).
 M. Tinlot (Guillaume).
 M. Trojette (Mohammed).
 M. Uher (Vincent).
 Mlle Vandendriessche (Annabelle).
 Mlle Verhasselt (Joséphine).
 M. Villard (Renaud).
 Mme Godet (Cayré) (Virginie), admise à la suite des épreuves du concours interne de 2007, est nommée élève à l'Ecole nationale d'administration et rattachée à la promotion 2009-2011 à compter du 1er janvier 2009.
 M. Lataste (Rémi), inscrit sur la liste complémentaire d'admission au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008, est nommé élève de l'Ecole nationale d'administration et rattaché à la promotion 2009-2011.
 M. Caron (Arnaud), inscrit sur la liste complémentaire d'admission au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008, est nommé élève de l'Ecole nationale d'administration et rattaché à la promotion 2009-2011, en remplacement de Mlle Levallois (Elise).
Délégation permanente est donnée, à compter du 1er mars 2009, à M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, Mme Florence Roussel, secrétaire général adjoint, et :
 ― pour la direction des affaires juridiques :
  M. Olivier Douvreleur, directeur des affaires juridiques, Mmes Laure Colli-Patel et Patricia Choquet, adjointes au directeur des affaires juridiques, Mmes Geneviève Bardin et Michaëla d'Orazio d'Hollande, conseillères du directeur des affaires juridiques, M. Eric Dupas, M. Vincent Duthoit, M. Stéphane Fékir, M. François Gilbert, Mme Séverine Guez, M. Xavier Jalain, M. Julien Jardelot, M. Olivier Poubeau, Mme Laure Tertrais, Mme Carole Uzan ;
 ― pour le service de l'instruction et du contentieux des sanctions :
  Mme Brigitte Garrigues, chef du service de l'instruction et du contentieux des sanctions, M. Laurent Berlioz, Mme Mathilde Gérard-Tabbagh, Mme Albane Lancrenon, Mme Caroline Mirieu de Labarre, Mme Véronique Robert, Mme Claire Sauty de Chalon,
à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.
Délégation permanente est donnée, à compter du 1er mars 2009, à MM. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général adjoint, en charge de la direction des émetteurs, à l'effet de requérir, en application du I et du IV de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier, auprès de l'entreprise de marché la suspension de négociation d'un instrument financier négocié sur un marché réglementé français ou, en application de l'article L. 424-5 du code précité, auprès de la personne qui gère ce système la suspension d'un instrument financier négocié sur un système multilatéral de négociation.
Délégation permanente est donnée à M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité :
 1. Tous actes et correspondances pour l'exécution des délibérations du collège ;
 2. Les décisions prises en application du II de l'article L. 621-14 du code monétaire et financier.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Bingo » fait le 29 juin 2001 et modifié le 25 mars 2004, le 6 février 2007 et le 10 février 2009 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 2 avril 2004, du 28 février 2007 et de ce jour s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Bingo » ayant le code jeu 401, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 26 février 2009.
Par décision de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 4 février 2009, conformément aux dispositions de l'article L. 621-5-1 du code monétaire et financier, agrément est donné à la nomination de M. Thierry Francq au poste de secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009.
Conformément aux dispositions du décret n° 91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les modalités de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture, il sera procédé au recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel (AERC) dans l'établissement, la discipline et selon les modalités suivantes :
 Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) : un poste.
 Emploi n° MC 12-575.
 Discipline : Médecine interne.
 Section CNECA n° 8.
 Clôture des inscriptions des candidats : lundi 30 mars 2009, à midi.
 Début des épreuves de sélection : à partir du jeudi 30 avril 2009
 Les conditions de candidature et la constitution du dossier (diplômes requis, pièces à fournir) sont précisées aux articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 30 avril 1991.
 Les dossiers de candidature doivent être transmis directement à l'établissement précité.
 Les candidats admis à se présenter aux opérations de sélection recevront une convocation individuelle émise par l'établissement organisateur du recrutement, lequel est habilité à fournir tous les renseignements complémentaires concernant les caractéristiques de l'emploi ainsi que les obligations et droits des AERC.
 Les coordonnées de l'établissement concerné sont les suivantes :
 Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, 23, chemin des Capelles, BP 87614, 31076 Toulouse Cedex 3 (téléphone : 05-61-19-32-15, télécopie : 05-61-19-39-93).
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de télévision thématiques ou généralistes d'expression locale à temps complet, diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique.
 Le bénéficiaire d'une autorisation à l'exploitation du service à temps complet faisant l'objet du présent appel est tenu d'assurer lui-même un minimum de douze heures quotidiennes d'émissions. Le volume hebdomadaire d'émissions en première diffusion produites localement est de quatorze heures. Une part significative de ces programmes de proximité est consacrée à l'information locale ou à la promotion d'artistes locaux. Les programmes dédiés à l'expression de proximité peuvent être complétés, en raison de la distance par rapport à la métropole, par des émissions de télévision généralistes à vocation nationale.
Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont définies en annexe I. Les zones d'exploitation géographiques correspondantes sont indiquées sur la carte en annexe II.
 Les candidats devront fournir, à titre indicatif pour le site d'émission qu'ils proposent, l'ensemble des données techniques prévues au point IV, alinéa 3, du dossier de candidature qui figure à l'annexe III à la présente décision.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2009, Mme Golvin (Laurence, Anne-Marie, Simone), épouse Dubouchet, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique Berthelemot, notaire associé, à la résidence de Château-la-Vallière (Indre-et-Loire).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 février 2009, M. Marc Goujon, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 30 septembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2009 : 
 Sont nommés membres de l'Autorité de la concurrence au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires :
 M. Patrick SPILLIAERT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en qualité de vice-président.
 Mme Françoise AUBERT, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de vice-présidente.
 M. Noël DIRICQ, conseiller maître à la Cour des comptes.
 Mme Pierrette PINOT, conseiller à la Cour de cassation.
 M. Thierry TUOT, conseiller d'Etat.
 M. Jean-Bertrand DRUMMEN, président du tribunal de commerce de Nanterre.
 Sont nommés membres de l'Autorité de la concurrence au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation :
 Mme Anne PERROT, professeure de sciences économiques à l'université Paris-I, en qualité de vice-présidente.
 Mme Elisabeth FLURY-HERARD, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en qualité de vice-présidente.
 Mme Laurence IDOT, professeure de droit de la concurrence à l'université Paris-II.
 M. Emmanuel COMBE, professeur de sciences économiques à l'université Paris-I.
 Mme Reine-Claude MADER-SAUSSAYE, présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie.
 Sont nommés membres de l'Autorité de la concurrence au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales :
 M. Jean-Vincent BOUSSIQUET, président de l'Union nationale artisanale Charpente, menuiserie, agencement.
 M. Pierre GODE, administrateur du groupe LVMH.
 M. Denis PAYRE, administrateur délégué de Kiala SA.
 M. Yves BRISSY, avocat à la cour.
 Mme Carol XUEREFF, directrice juridique de la société ESSILOR.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2009, Mme Maud VIALETTES, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 15 janvier 2009.
 Mme Maud VIALETTES est placée dans la position de détachement auprès du ministère de la justice, pour une durée de deux ans, à compter du 15 janvier 2009, afin d'exercer les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2009 :
 Mme Saint-Marcoux (Sandrine, Marthe, Marguerite), épouse Bodin, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Richard Olivet et Jacky Dubois, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubière (Puy-de-Dôme).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Richard Olivet et Jacky Dubois, notaires associés, est ainsi modifiée : « Richard Olivet, Jacky Dubois et Sandrine Saint-Marcoux-Bodin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2009 :
 M. Thomas (Alexis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Louis Moulin et Benoît Santoire, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Verdun (Meuse).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Louis Moulin et Benoît Santoire, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Louis Moulin, Benoît Santoire, Alexis Thomas, huissiers de justice associés ».
Article 1er
 					 Du lundi 2 mars au dimanche 15 mars 2009 inclus, et uniquement pour les tirages n°s 95 à 131 et n°s 167 à 250, le règlement du jeu dénommé  Rapido , fait le 29 août 2000 et publié au Journal officiel du 24 septembre 2000, avec modifications du 25 juin 2001, du 15 novembre 2002, du 8 mars 2004, du 18 octobre 2004, du 15 février 2005, du 14 mars 2005, du 1er avril 2005, du 20 décembre 2005, du 22 février 2006, du 30 juin 2006, du 23 juillet 2007, du 19 septembre 2007 et du 20 octobre 2008 publiées au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 28 novembre 2002, du 26 mars 2004, du 29 octobre 2004, du 10 mars 2005, du 17 mars 2005, du 9 avril 2005, du 27 décembre 2005, du 21 mars 2006, du 21 juillet 2006, du 29 juillet 2007, du 5 octobre 2007 et du 14 novembre 2008, est complété provisoirement par les dispositions suivantes. Celles-ci seront caduques après le tirage n° 250 du 15 mars 2009.
 					Article 2
 					 Pour les tirages mentionnés ci-dessus, le montant du lot de 1er rang indiqué au sous-article 9.2 est doublé. En conséquence, pendant cette période, les sous-articles 9.2 et 9.3 sont modifiés comme suit :
 					 Au tableau du sous-article 9.2, la ligne relative au 1er rang de gains est ainsi modifiée :
 										1er rang
 										8
 										1
 										1 sur 503 880
 										20 000 €
 					 A la fin du sous-article 9.2, la phrase suivante est ajoutée :  Les sommes nécessaires au doublement provisoire des lots du 1er rang sont financées par prélèvement sur le fonds de réserve. 
 					 Au tableau du sous-article 9.3, la ligne relative au 1er rang de gains est ainsi modifiée :
 										8
 										1
 										20 000 € au 1er rang
 										20 000 € au 1er rang
 									 										+ 1 000 € au 2e rang
 										20 000 € au 1er rang
 									 										+ 1 000 € au 2e rang
 									 										+ 1 000 € au 2e rang
 										20 000 € au 1er rang
 									 										+ 1 000 € au 2e rang
 									 										+ 1 000 € au 2e rang
 									 										+ 1 000 € au 2e rang
Au sous-article 9.7, les mots :  10 000 € sont remplacés par les mots :  20 000 €.
 					Article 3
 					 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 					 Fait à Paris, le 13 février 2009.
Il est institué auprès de la direction du recrutement et de la formation, service à compétence nationale relevant de la direction générale des finances publiques, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 1 500 € (mille cinq cents euros) par opération.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 février 2009, Mme Le Floch Fournier (Janine), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 23 mars 2009, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 février 2009, l'arrêté du 17 octobre 2008 portant admission à la retraite de Mme Elisabeth Frichet-Thirion, administratrice civile hors classe, est modifié comme suit :
Au lieu de : « à compter du 4 mai 2009 »,
 Lire : « à compter du 7 juin 2009 ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 février 2009, M. Poulenat (Georges), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 29 mars 2009, admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 février 2009, M. Postel-Vinay (Daniel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2009 :
 M. GODIN (François-Bernard, Hugues, Paul) et Mme FOSSAERT (Emmanuelle, Marthe, Jeanne), épouse REQUILLART, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Claude-Alain PROUVOST, Sylvain ROUSSEL, Jean-François BOUDAILLIEZ, Géry DELATTRE, Benoît NUYTTEN et Betty REYNAERT-DELECLUSE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roubaix (Nord).
 Le retrait de M. BOUDAILLIEZ (Jean-François, Joseph, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude-Alain PROUVOST, Sylvain ROUSSEL, Jean-François BOUDAILLIEZ, Géry DELATTRE, Benoît NUYTTEN et Betty REYNAERT-DELECLUSE, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Claude-Alain PROUVOST, Sylvain ROUSSEL, Jean-François BOUDAILLIEZ, Géry DELATTRE, Benoît NUYTTEN et Betty REYNAERT-DELECLUSE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude-Alain PROUVOST, Sylvain ROUSSEL, Géry DELATTRE, Benoît NUYTTEN, Betty REYNAERT-DELECLUSE, François-Bernard GODIN et Emmanuelle FOSSAERT-REQUILLART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2009 :
 Mlle Michalowicz (Nathalie, Sophie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Claude Bastien, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sarreguemines (Moselle).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Bastien, notaire associé, est ainsi modifiée : « Claude Bastien et Nathalie Michalowicz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. HEY (Jean-Fabrice, Patrick, David) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre DEIS, Elodie FREMONT et Philippe JANNIN, notaires associés, à la résidence de Paris (6e).
 M. HEY (Jean-Fabrice, Patrick, David) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre DEIS, Elodie FREMONT et Philippe JANNIN, notaires associés.
 Par suite du décès de M. JANNIN (Philippe, Michel, Christian) et de la nomination de M. HEY (Jean-Fabrice, Patrick, David), la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre DEIS, Elodie FREMONT et Philippe JANNIN, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre DEIS, Elodie FREMONT et Jean-Fabrice HEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 février 2009, M. Jean GALANIS, brigadier de police, est nommé régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Shanghai (Chine) à compter du 5 janvier 2009.
 A ce titre, M. Jean GALANIS sera tenu de constituer un cautionnement d'un montant de 760 euros et percevra une indemnité de responsabilité de 140 euros conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
 L'arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Shanghai (Chine) est abrogé à compter du 5 janvier 2009.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 février 2009, M. Serge Héritier, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 25 octobre 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 février 2009, Mme Brigitte HIVET, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, est chargée des fonctions de directrice départementale et des services vétérinaires de la Creuse à compter du 2 mars 2009, en remplacement de Mme Carol BUY, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2009, M. BANNIER (Alain, Albert, Georges) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maryvonne GUERIN, épouse BANNIER, notaire associé, à la résidence de Segonzac (Charente).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 février 2009, M. Gérard Lesage, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admis, par ancienneté d'âge et de service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2009.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 février 2009, M. Gatier (Jérôme), inspecteur des finances, est nommé directeur de projet (classé en groupe III) auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour une période de trois ans.
 L'intéressé sera chargé de conduire et d'animer la mise en œuvre du projet « Plan Bâtiment Grenelle ».
Le deuxième alinéa de l'article 4 de la décision du 4 novembre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO) à Mmes Badra Chguira, adjointe administrative, et Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 février 2009, M. Cazottes (François), administrateur civil hors classe, est nommé chef du service de la gestion du réseau routier national, adjoint au directeur des infrastructures de transport, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale des infrastructures des transports et de la mer).
 Il est détaché sur cet emploi.
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 :
 1° L'ordonnance royale du 9 décembre 1837 créant une chambre de commerce à Arras.
 2° Le décret du 8 novembre 1887 créant une chambre de commerce à Béthune.
 3° Le décret n° 82-760 du 30 août 1982 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'arrondissement de Lens.
A N N E X E
ATTESTATION
A établir par le candidat
 Je soussigné(e) 
 Nom : 
 Prénom : 
 Nom marital : 
 Date de naissance : 
 Nationalité : 
 Certifie sur l'honneur : 
 Ne pas être ressortissant(e) d'un des Etats appartenant aux Communautés européennes, de la Principauté d'Andorre ou de la Suisse.
 Ne pas être titulaire d'un diplôme de spécialisation des études médicales délivrés en France ou par un des Etats appartenant aux Communautés européennes.
 Je reconnais avoir été informé(e) qu'en application des dispositions du décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales :
 Je ne peux pas prétendre à la délivrance du diplôme d'Etat de docteur en médecine ; 
 Le diplôme d'études spécialisées qui me sera délivré à l'issue de ma formation ne me permet pas l'exercice de la profession en France.
 Fait à :
 Date et signature :
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2009, M. Franciscus Verellen, directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, est renouvelé dans les fonctions de directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient.
Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de commerce et d'industrie d'Arras, de Béthune et de l'arrondissement de Lens continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de commerce et d'industrie du Nord - Pas-de-Calais et de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
 A compter de la date prévue à l'article 4, la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois est représentée à la chambre régionale de commerce et d'industrie du Nord - Pas-de-Calais dans les conditions fixées par l'article R. 711-47 du code de commerce.
Après l'article 4 de la décision du 4 novembre 2008 susvisée, il est ajouté un article 4-1 ainsi rédigé :
 « Art. 4-1. ― Délégation est donnée à Mme Jacqueline Maestracci, attachée principale des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de l'Artois, dont le siège est situé à Arras. Cette chambre a pour circonscription consulaire :
 1° L'arrondissement de Lens composé des cantons de Bully-les-Mines, Carvin, Courrières, Harnes, Hénin-Beaumont, Leforest, Lens (Est), Lens (Nord-Est), Lens (Nord-Ouest), Liévin (Nord), Liévin (Sud), Montigny-en-Gohelle, Noyelle-sous-Lens, Sains-en-Gohelle et Wingles.
 2° L'arrondissement d'Arras composé des cantons d'Avesnes-le-Comte, Avion, Aubigny-en-Artois, Arras (Ouest), Arras (Sud), Arras (Nord), Bapaume, Beaumetz-les-Loges, Bertincourt, Croisilles, Dainville, Marquion, Pas-en-Artois, Rouvroy, Vimy et Vitry-en-Artois.
 3° L'arrondissement de Béthune composé des cantons d'Auchel, Barlin, Béthune (Est), Béthune (Sud), Béthune (Nord), Bruay-la-Buissière, Cambrin, Divion, Douvrin, Houdain, Laventie, Lillers, Nœux-les-Mines et Norrent Fontes.
A la date mentionnée à l'article 4 :
 1° Les services gérés par les chambres de commerce et d'industrie d'Arras, de Béthune et de l'arrondissement de Lens sont pris en charge par la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois.
 2° Les biens immobiliers et mobiliers, ainsi que les créances, les droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie d'Arras, de Béthune et de l'arrondissement de Lens sont transférés à la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois.
 Les modalités de ce transfert sont fixées par arrêté du préfet du Pas-de-Calais.
Par décret en date du 27 février 2009, M. Charles Sarrazin, administrateur civil, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma, en remplacement de M. Guillaume Chabert, au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.