Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-En application des articles R. 2335-20, R. 2335-31 et R. 2335-40 du code de la défense, les exportateurs sollicitant une licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et les fournisseurs sollicitant une licence globale de transfert de produits liés à la défense ou de matériels mentionnés au I de l'article L. 2335-18 du même code adressent au ministre de la défense : 
« 1° Le formulaire figurant en annexe I du présent arrêté, qui précise les procédures d'organisation et de contrôle interne qu'ils mettent en œuvre pour l'exécution des opérations qui seront autorisées par les licences globales qu'ils sollicitent ; 
« 2° La déclaration figurant en annexe II du présent arrêté, qui formalise leur engagement à mettre en œuvre ces procédures et d'en faire la description dans une note interne tenue à la disposition des agents habilités du ministère de la défense, mentionnés à l'article L. 2339-1 du code de la défense. 
« Les exportateurs et fournisseurs dont le système de gestion de la qualité, certifié conforme à la norme ISO 9001 par un organisme accrédité à cet effet, couvre l'ensemble des mesures de contrôle des exportations et des transferts des matériels mentionnés au premier alinéa sont exemptés de l'obligation d'établir la note interne mentionnée au 2°, pendant la durée de validité de cette certification. »
Au 1er décembre 2023, les fonctionnaires détachés dans le corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, autres que ceux mentionnés à l'article 4, peuvent sur leur demande expresse :
1° Soit être intégrés dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, selon les modalités prévues à l'article 3 ;
2° Soit être placés en position de détachement dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour la durée du détachement restant à courir. Ils sont classés dans ce corps conformément aux dispositions de l'article 3 ;
3° Soit être réintégrés dans leur corps d'origine.
Les fonctionnaires qui, à la même date, n'ont pas exprimé de choix sont détachés dans le corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer selon les modalités prévues au 2°.
ANNEXES
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En 2022 et 2023, par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article 9 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, le nombre total de nominations susceptibles d'être prononcées dans le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur au titre du 4° du I de l'article 6 du décret du 27 décembre 2011 susvisé ne peut excéder une proportion de 75 % de 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans ce corps apprécié au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations.
Pendant cette période, la proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au titre de l'examen professionnel ne peut être inférieure au quart du nombre total de promotions de l'année.
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 4 avril 2022, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
M. MALMIR (Jafar), né le 23 août 1968 à Ghasreshirin (Iran).
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 4 avril 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme ABI JAOUDE (Samiya), née le 19 juillet 1986 à Jal El Dib (Liban).
M. BOUKEBIR (Mohamed Abdelatif), né le 8 février 1980 à Alger (Algérie).
M. AGGAD (Mourad), né le 8 février 1980 à M'Chedallah (Algérie).
M. EL CADHI (Ahmed), né le 8 décembre 1986 à Tunis (Tunisie).
M. BEN TEBRA (Aymen), né le 14 novembre 1983 à Rabat (Maroc).
M. NIARE (Mahamadou), né le 12 décembre 1986 à Bamako (Mali).
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 4 avril 2022, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
Mme PEREZ MARTINEZ (Nelly), née le 21 juin 1977 à Bogota (Colombie).
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 4 avril 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. BENGHALIA (Mohammed El Amin), né le 15 février 1982 à Chlef (Algérie).
M. KAZABO (Baruani), né le 25 janvier 1973 à Buyenzi (Burundi).
M. MOHAMED SAHNOUN (Omar), né le 17 mars 1975 à Alger (Algérie).
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 4 avril 2022, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4 111-2 (I) du code de la santé, la personne dont le nom suit :
M. SETTACHE (Lakhdar), né le 1er juillet 1979 à Mostaganem (Algérie).
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 4 avril 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « allergologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. MAAROF (Ghyath), né le 15 septembre 1976 à Hama (Syrie).
Mme OCHOA GUTIERREZ (Diana, Carolina), née le 11 mars 1985 à Cali (Colombie).
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 4 avril 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
Mme BALASEI (Ionela), née le 9 juin 1989 à Botoșani (Roumanie).
Mme IBRIAN (Georgiana-Iuliana) épouse LAZAR, née le 10 février 1987 à Slobozia (Roumanie).
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 4 avril 2022 est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme SMA (Nesrine), née le 29 novembre 1988 à Sousse (Tunisie).
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 4 avril 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme REZINE (Lalla Zhor), née le 18 juillet 1983 à Annaba (Algérie).
M. EL NAZER (Tarek), né le 29 janvier 1977 à Akkar El Atika (Liban).
M. LY (Racine), né le 31 décembre 1984 à Nouakchott (Mauritanie).
M. DILMI (Farès), né le 5 mai 1985 à Bordj Bou Arreridj (Algérie).
M. GADRI (Yassine), né le 11 août 1987 à Gabès (Tunisie).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, les stipulations de l'avenant n° 25 du 17 décembre 2021 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, l'article 2, en ce qu'il donne un caractère impératif à la prime d'ancienneté, est étendu sous réserve de l'application des articles L. 2253-1 à L. 2253-3 du code du travail tels qu'interprétés par les décisions du Conseil d'Etat du 7 octobre 2021 (n° 433053) et du 13 décembre 2021 (n° 433232).
ANNEXE (*)
Nom du service : Latitude.
Zone d'implantation de l'émetteur : Troyes.
Fréquence : 95,8 MHz.
Adresse du site : 14, rue de la Fosse Mathieu, Montgueux (10).
Altitude du site (NGF) : 265 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

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AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

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     (degrés)
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3
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Radio Cristal Ouest Vosges.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vittel.
Fréquence : 95,5 MHz.
Adresse du site : Au Château, La Neuveville-sous-Montfort (88).
Altitude du site (NGF) : 460 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT
      

     (degrés)
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5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Radio Cristal Ouest Vosges.
Zone d'implantation de l'émetteur : Neufchâteau.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : château d'eau - rue Paul-Melin, Neufchâteau (88).
Altitude du site (NGF) : 332 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT
      

     (degrés)
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     (degrés)
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6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'annexe de la décision n° 2017-DI-05 du 15 mai 2017 est remplacée par l'annexe suivante :
ANNEXE (*)
Nom du service : K6 FM.
Zone géographique mise en appel : DIJON.
Fréquence : 101,6 MHz.
Adresse du site : Fort de la Motte-Giron, Dijon (21).
Altitude du site (NGF) : 393 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
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     (degrés)
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3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Meuse FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montmédy.
Fréquence : 92,7 MHz.
Adresse du site : 21, rue les Folies, lieudit La Citadelle, Montmédy (55).
Altitude du site (NGF) : 295 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

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21
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Fugi FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Fumay.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : Stade Robinson, Haybes (08).
Altitude du site (NGF) : 206 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

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6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Fugi FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aubrives.
Fréquence : 103,8 MHz.
Adresse du site : Bois de Hierges, Aubrives (08).
Altitude du site (NGF) : 300 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
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3
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8
260
2
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : Fugi FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Givet.
Fréquence : 90,3 MHz.
Adresse du site : Les Campes, Givet (08).
Altitude du site (NGF) : 162 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT
      

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1
200
0
290
1
30
5
120
1
210
0
300
2
40
5
130
0
220
0
310
3
50
5
140
0
230
0
320
3
60
5
150
0
240
0
330
4
70
3
160
0
250
0
340
5
80
3
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : Fugi FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Hargnies.
Fréquence : 99,3 MHz.
Adresse du site : Stade de Football, Hargnies (08).
Altitude du site (NGF) : 364 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB)(1)
0
0
90
3
180
6
270
3
10
0
100
4
190
6
280
2
20
0
110
5
200
6
290
1
30
0
120
5
210
6
300
1
40
0
130
6
220
6
310
0
50
0
140
6
230
6
320
0
60
1
150
6
240
5
330
0
70
1
160
6
250
5
340
0
80
2
170
6
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE
FICHE DE CANDIDATURE
(deux pages maximum)
Poste demandé : 
A. - INFORMATIONS PERSONNELLES
Nom : 
Prénom(s) : 
Age : 
Situation familiale : 
Adresse personnelle complète : 
Téléphone personnel : Portable : 
Courriel : 
Diplômes universitaires et professionnels : 
Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) :
B. - SITUATION PROFESSIONNELLE 
(pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire remplir à partir du 2°)
1° Corps ou cadre d'emplois d'origine / grade : 
2° Etablissement ou administration d'affectation ou employeur actuel : 
3° Poste et fonctions occupés actuellement : 
Déroulement de carrière (préciser les postes, les fonctions) : 
Autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données…) :
La ministre de la culture informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis-0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition, pour la ville de Strasbourg, d'un dessin de Johannes Hültz (vers 1390 - 1449), Elévation de la face ouest de l'octogone et de la flèche de la cathédrale de Strasbourg, plume et encre noire, lavis gris, brun et vert, sur trois feuilles de parchemin collées, marques de stylet et de compas, H. 205 cm, L. 54 cm, vers 1419.
Ce remarquable dessin d'architecture médiéval, dont l'attribution est assurée grâce à la présence des armes de Johannes Hültz, architecte de la tour de la cathédrale de Strasbourg de 1419 jusqu'à son décès, succédant dans ce poste à son maître Ulrich von Ensingen (vers 1350/1360 - 1419), l'un des meilleurs architectes de son époque, matérialise une étape importante entre le projet de von Ensingen et celui finalement réalisé par Hültz. Il est le premier document connu représentant l'octogone tel qu'il a été édifié, ainsi que la flèche pyramidale surmontée par une lanterne à trois niveaux au-dessus des deux niveaux de la tour octogonale qui n'a, a contrario, pas été construite selon ce projet. La comparaison entre la copie fidèle réalisée au milieu du XIXe siècle et l'original récemment réapparu met en évidence la qualité d'exécution de ce dernier, qui comporte de nombreux rehauts à la plume et au lavis donnant ainsi du volume au décor sculpté des remplages et des statues, et apporte des indications de polychromie. D'une grande fraîcheur et en très bon état de conservation, l'œuvre présente des éléments caractéristiques de l'art strasbourgeois du début du XVe siècle, visibles notamment sur la statue de la Vierge à l'Enfant. Précieux tant sur le plan artistique qu'historique, ce très rare dessin témoigne ainsi d'un chantier ambitieux de l'art gothique et de la virtuosité de son maître d'œuvre. Il constitue, par ailleurs, un jalon capital dans la conception de cette tour qui permis à la ville de Strasbourg, avec l'achèvement de la flèche dans la seconde moitié du XVe siècle, de se doter de l'édifice le plus haut de la chrétienté médiévale, avec ses 142 mètres de hauteur, ce qui restera sans équivalent jusqu'au XIXe siècle.
Le présent avis d'appel au mécénat d'entreprise porte sur 1 200 000 d'euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction générale des patrimoines et de l'architecture, service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.
Est vacant ou susceptible de l'être un emploi de hautboïste à l'orchestre de la garde républicaine à Paris (75).
Intérêt du poste et missions
Le titulaire du poste sera chargé de :
- participer aux répétitions collectives ;
- produire des événements, à usage interne ou externe, à caractère festif, culturel ou protocolaire ;
- réaliser des œuvres pour la communication et la fonction documentaire des services (enregistrement) ;
- travailler au sein d'un pupitre ou en solo ;
- Les programmes étant divers et variés selon les lieux de concert, un gros travail personnel est demandé en dehors des répétitions collectives.
- entretenir des effets personnels (tenue de concert) mis à disposition.
Statuts - Environnement
Le candidat sera recruté en qualité de sous-officier commissionné rattaché au corps des sous-officiers de la gendarmerie nationale. Contractuel dans la limite de 17 ans de service, il se verra proposer un contrat initial de 5 ans au grade de gendarme en principe, 1er échelon.
Le dispositif juridique relatif aux militaires commissionnés est le suivant :
- l'article L. 4132-10 du code de la défense ;
- le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
- le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés ;
- l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.
Les fonctions de musicien de l'orchestre de la garde républicaine exercées au sein de la gendarmerie nationale par des sous-officiers sous-tendent les qualités inhérentes au statut militaire : neutralité et droit de réserve, disponibilité, adaptabilité, loyalisme et sens élevé du service.
Dossier de candidature
Les candidats adressent une lettre de motivation, un curriculum vitae et une copie des diplômes détenus, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, au commandant de l'orchestre de la garde républicaine et du chœur de l'armée française, quartier des Célestins, 18, boulevard Henri-IV, 75181 Paris Cedex 04.
ANNEXE XXIII (*)
Nom du service : RADIO DJIIDO.
Zone d'implantation de l'émetteur : Thio.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : Central de Thio, Thio (988).
Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIV (*)
Nom du service : RADIO DJIIDO.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mont Do.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : Mont Do, Bouloupari (988).
Altitude du site (NGF) : 1 023 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XV (*)
Nom du service : RADIO DJIIDO.
Zone d'implantation de l'émetteur : Nouméa.
Fréquence : 97,4 MHz.
Adresse du site : Tour de Montravel, Nouméa (988).
Altitude du site (NGF) : 156 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXII (*)
Nom du service : RADIO DJIIDO.
Zone d'implantation de l'émetteur : Poya.
Fréquence : 95,2 MHz.
Adresse du site : Sommet, Poya (988).
Altitude du site (NGF) : 85 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XX (*)
Nom du service : RADIO DJIIDO.
Zone d'implantation de l'émetteur : Pouebo.
Fréquence : 97,0 MHz.
Adresse du site : Mandjelia, Pouebo (988).
Altitude du site (NGF) : 789 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXI (*)
Nom du service : RADIO DJIIDO.
Zone d'implantation de l'émetteur : Poum.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : Central OPT, Poum (988).
Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVII (*)
Nom du service : RADIO DJIIDO.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ouvéa.
Fréquence : 96,5 MHz.
Adresse du site : Fayaoue, Ouvéa (988).
Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 150 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVI (*)
Nom du service : RADIO DJIIDO.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ouaco.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : Gamai, Kaala-Gomen (988).
Altitude du site (NGF) : 63 mètres.
Hauteur d'antenne : 85 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVIII (*)
Nom du service : RADIO DJIIDO.
Zone d'implantation de l'émetteur : Poindimié.
Fréquence : 91,7 MHz.
Adresse du site : Koyaboa, Poindimié (988).
Altitude du site (NGF) : 352 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : RADIO DJIIDO.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dumbéa.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : Mont-Koghis, Dumbéa (988).
Altitude du site (NGF) : 465 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : RADIO DJIIDO.
Zone d'implantation de l'émetteur : Canala.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : Bwa Meyu, Canala (988).
Altitude du site (NGF) : 811 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 700 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIX (*)
Nom du service : RADIO DJIIDO.
Zone d'implantation de l'émetteur : Port Boise.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : Mont Koure, Le Mont-Dore (988).
Altitude du site (NGF) : 480 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE (*)
Nom du service : Yvelines Radio.
Zone géographique mise en appel : Trappes.
Fréquence : 88,4 MHz.
Adresse du site : château d'eau des 4 pavés, Montigny-le-Bretonneux (78)
Altitude du site (NGF) : 162 mètres.
Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2000 W.
Contraintes : cette autorisation d'émettre est valable les : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 0 heure à 13 heures et de 18 heures à 24 heures, le mercredi de 0 heure à 13 heures et de 21 heures à 24 heures et le samedi et le dimanche de 0 heure à 9 heures et de 13 heures à 24 heures.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
AZIMUT
      

     (degrés)
ATTÉNUATION
      

     (dB) (1)
0
7
90
24
180
7
270
0
10
13
100
24
190
4
280
0
20
21
110
24
200
3
290
0
30
22
120
24
210
2
300
0
40
23
130
24
220
1
310
0
50
24
140
23
230
0
320
1
60
24
150
22
240
0
330
2
70
24
160
21
250
0
340
3
80
24
170
13
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1296 du 20 décembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-NC-02 du 1er juin 2016, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Djiido, est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2022.
ANNEXE (*)
Nom du service : Marmite FM.
Zone géographique mise en appel : Trappes.
Fréquence : 88,4 MHz.
Adresse du site : château d'eau des 4 pavés, Montigny-le-Bretonneux (78).
Altitude du site (NGF) : 162 mètres.
Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2000 W.
Contraintes : cette autorisation d'émettre est valable les : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13 heures à 18 heures, le mercredi de 13 heures à 21 heures et le samedi et le dimanche de 9 heures à 13 heures.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
AZIMUT (degrés)
ATTÉNUATION (dB) (1)
0
7
90
24
180
7
270
0
10
13
100
24
190
4
280
0
20
21
110
24
200
3
290
0
30
22
120
24
210
2
300
0
40
23
130
24
220
1
310
0
50
24
140
23
230
0
320
1
60
24
150
22
240
0
330
2
70
24
160
21
250
0
340
3
80
24
170
13
260
0
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : RADIO DJIIDO.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aoupinié.
Fréquence : 97,0 MHz.
Adresse du site : Aoupinié, Ponerihouen (988).
Altitude du site (NGF) : 1 021 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : RADIO DJIIDO.
Zone d'implantation de l'émetteur : Houailou.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : Pic Ba, Houailou (988).
Altitude du site (NGF) : 418 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : RADIO DJIIDO.
Zone d'implantation de l'émetteur : Hienghène.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : Gauet, Hienghène (988).
Altitude du site (NGF) : 499 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : RADIO DJIIDO.
Zone d'implantation de l'émetteur : Île des Pins.
Fréquence : 97,0 MHz.
Adresse du site : Vao, Île des Pins (988).
Altitude du site (NGF) : 16 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : RADIO DJIIDO.
Zone d'implantation de l'émetteur : Belep.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : Wala, Belep (988).
Altitude du site (NGF) : 8 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : RADIO DJIIDO.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bourail.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : Sémaphore, Bourail (988).
Altitude du site (NGF) : 191 mètres.
Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : RADIO DJIIDO.
Zone d'implantation de l'émetteur : Koné.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : Mont Kaféate, Voh (988).
Altitude du site (NGF) : 224 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXIV (*)
Nom du service : RADIO DJIIDO.
Zone d'implantation de l'émetteur : Touho.
Fréquence : 96,0 MHz.
Adresse du site : Popoméou, Touho (988).
Altitude du site (NGF) : 479 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIII (*)
Nom du service : RADIO DJIIDO.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mare.
Fréquence : 97,5 MHz.
Adresse du site : Ruete, Mare (988).
Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 600 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XII (*)
Nom du service : RADIO DJIIDO.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lifou.
Fréquence : 98,5 MHz.
Adresse du site : Iles Loyautés, We Falaise, Lifou (988).
Altitude du site (NGF) : 67 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXV (*)
Nom du service : RADIO DJIIDO.
Zone d'implantation de l'émetteur : Yaté.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : Gouemba, Yaté (988).
Altitude du site (NGF) : 580 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : RADIO DJIIDO.
Zone d'implantation de l'émetteur : Kouaoua.
Fréquence : 93,7 MHz.
Adresse du site : Orobe, Kouaoua (988).
Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : RADIO DJIIDO.
Zone d'implantation de l'émetteur : Koumac.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : Dome de Tiebaghi, Koumac (988).
Altitude du site (NGF) : 587 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Pour l'application des articles 61, 62, 63 et 64 du décret du 13 décembre 2021 susmentionné, la date de début des épreuves est fixée au 16 mai 2022.
Les candidats et les candidates à un emploi offert au recrutement par concours sont avisés par courriel dès lors que l'emploi considéré est pourvu par mutation. Dans ce cas, il est automatiquement mis fin à la procédure de recrutement par concours sur cet emploi.
Les candidats et les candidates qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée simple au service du département ministériel qui a enregistré leur inscription.
Les candidats et les candidates à la mutation doivent adresser en envoi recommandé simple dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique et au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire :

- une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " Ressources humaines ", puis " Concours emplois et carrières ", " Personnels enseignants du supérieur et chercheurs ", " les enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Concours et mutations hospitalo-universitaires 2022 ", " Concours et mutations médecine " ;

- un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;

- une liste de leurs titres et travaux.

Les candidats et les candidates adressent en envoi recommandé simple, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :

- d'une part, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, immeuble " Le Ponant ", 21 B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15,

- d'autre part, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Les candidats et les candidates autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
1° A tous les membres du jury compétent :
a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
b) Le cas échéant, une copie de la demande d'équivalence ou de dispense pour les diplômes et titres étrangers ;
c) Le cas échéant, une copie de la demande mentionnée au f de l'article 8 ci-dessus ;
2° Au président ou à la présidente du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre les documents désignés au 1° :
a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.
Les candidats et les candidates qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant le 16 mai 2022, date fixée pour le début des épreuves, par lettre recommandée simple au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, 72, rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13.
Pour l'application de l'article 48 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 susmentionné, la date de début des épreuves est fixée au 16 mai 2022.
Les candidats et les candidates à un emploi offert au recrutement par concours sont avisés par courriel dès lors que l'emploi considéré est pourvu par mutation. Dans ce cas, il est automatiquement mis fin à la procédure de recrutement par concours sur cet emploi.
Les candidats et les candidates qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée simple au service du département ministériel qui a enregistré leur inscription.
Les cinq emplois de professeur des universités de médecine générale localisés dans les unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités ci-après désignées sont déclarés vacants au titre de l'année 2022 :
Angers (533 PRMG 0284).
Montpellier (533 PRMG 4154).
Nantes (533 PRMG 2224).
Rouen (533 PRMG 457).
Toulouse III (533 PRMG 1026).
Ces emplois pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
Les candidats et les candidates à la mutation doivent adresser en envoi recommandé simple, dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique et au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire :

- une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet :  https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " Ressources humaines ", puis " Concours emplois et carrières ", " Personnels enseignants du supérieur et chercheurs ", " les enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Concours et mutations hospitalo-universitaires 2022 ", " Concours et mutations médecine " ;

- un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;

- une liste de leurs titres et travaux.

Les candidats et les candidates adressent en envoi recommandé simple, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :

- d'une part, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, immeuble " Le Ponant ", 21 B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15 ;

- d'autre part, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13.
Pour toutes les disciplines, les dossiers doivent être adressés par lettre recommandée simple, dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Le dossier de candidature doit être constitué de la manière suivante :
a) Une notice individuelle d'inscription dûment complétée comportant un avis motivé émanant des autorités locales compétentes pour ce qui concerne les activités d'enseignement, portant également sur la qualité des titres et travaux du candidat ou de la candidate et précisant les perspectives envisageables quant à son avenir professionnel dans son pays d'origine ;
b) Une copie certifiée conforme des diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2021 mentionné à l'article 12 ci-dessus ;
c) Une attestation relative à l'exercice, pendant trois ans, d'activités d'enseignement visant à la préparation du diplôme de médecin ;
d) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Les personnes de nationalité étrangère, remplissant les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours d'accès aux corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de maîtres de conférences-praticiens, peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de maître de conférences des universités - praticien hospitalier à titre étranger.
A l'expiration du délai fixé à l'article 2 du présent arrêté, pour l'emploi à pourvoir, le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.
Le conseil dispose d'un délai de quinze jours pour faire connaître son avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Les avis du directeur et du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président de l'université au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au destinataire désigné ci-après en fonction de la discipline de concours :
- pour les disciplines médicales mixtes telles que définies par l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, odontologiques et pharmaceutiques, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
- pour les disciplines médicales cliniques telles que définies par l'arrêté du 29 juin 1992 susmentionné et, le cas échéant, les disciplines composantes d'une intersection, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, immeuble Le Ponant, 21B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Les candidats et les candidates à la mutation doivent adresser, dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale :
- une demande de mutation établie selon le modèle joint en annexe I ;
- un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
- une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats et les candidates adressent par lettre recommandée simple, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13.