Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 7 de l'arrêté du 3 décembre 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le titulaire de la licence de parachutiste professionnel doit s'abstenir d'exercer les privilèges de sa licence dès qu'il a conscience d'une déficience physique ou mentale de nature à le mettre dans l'incapacité d'exercer en toute sécurité ses privilèges dans les conditions fixées par le FCL 3. 040 de l'annexe à l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3).»
La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des affaires financières, dans la limite de leurs attributions, à :
 1° M. Philippe Boilot, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires financières ;
 2° M. Nicolas Neiertz, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la prospective financière et du budget, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Guillemette Piette, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe ;
 3° M. Jacky Pichot, receveur-percepteur du Trésor public, chef du bureau comptable ministériel, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Michel Coste, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint ;
 4° M. José Badufle, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense d'un montant inférieur à 100 000 euros HT ;
 5° M. Gilbert Michel, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT ;
 6° Mme Martine David, agente contractuelle, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT ;
 7° Mme Nathalie Kosmala, secrétaire administrative de classe supérieure, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense d'un montant inférieur à 100 000 euros HT ;
 8° M. Boubakar Kamara, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour signer notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement de la dépense et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT et tous ordres de recettes ;
 9° Mme Marie-Pierre Gouby-Vivier, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Thérèse Delrieu, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe.
La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services, dans la limite de leurs attributions, à :
 1° Mme Corinne de la Personne, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe à la chargée de la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services ;
 2° Mme Chantal Guélot, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des effectifs et des moyens des services, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Patrick Terrier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint ;
 3° M. Bruno Codarini, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Sylvie André, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
 4° Mme Pascaline Tardivon, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des compétences et des qualifications, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Sandrine Gautier, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe ;
 5° Mme Brigitte Thorin, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Sylviane Couinet, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe.
L'arrêté du 1er juin 2001 susvisé, dit « arrêté ADR », est modifié comme suit :
 I. ― A l'article 49 « Dispositions transitoires relatives aux transports intérieurs à la France », le b du paragraphe 5 « Dispositions relatives aux véhicules » est modifié comme suit :
 « b)  Les véhicules identifiés ci-après mis en circulation avant le 1er juillet 1993 qui, à partir du 1er janvier 2010, ne répondent pas aux prescriptions des remarques d et g du 9.2.3.1 contenues dans le tableau du 9.2.1 relatives à l'équipement de freinage peuvent continuer à circuler pendant vingt-cinq ans au plus après la date de leur première mise en circulation. Ces véhicules sont les suivants :
 ― les véhicules à moteur porteurs de citernes destinées au transport des matières des numéros ONU 1202 ou 1965 ;
 ― les véhicules remorqués porteurs de citernes destinées au transport des matières du numéro ONU 1965 ou de citernes dédiées au transport des matières des numéros ONU 1136, 1267, 1999, 3256 ou 3257.
 Les véhicules remorqués porteurs de citernes destinées au transport des matières des numéros ONU 1951 ou 1977, mis en circulation avant le 1er juillet 1993, qui, à partir du 1er janvier 2010, ne répondent pas aux prescriptions des remarques d et g du 9.2.3.1 contenues dans le tableau du 9.2.1 relatives à l'équipement de freinage, peuvent continuer à circuler pendant trente-cinq ans au plus après la date de leur première mise en circulation. »
 II. ― A l'annexe D 3 « Modèle de déclaration permanente de chargement et d'expédition de matières radioactives », les références à l'article 28 sont remplacées par celles à l'article 49-9.
La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation, dans la limite de leurs attributions, à :
 1° Mme Anne-Marie Le Guern, administratrice civile, adjointe au chargé de la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation ;
 2° Mme Valérie Baudère-Clomp, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du pilotage et de la coordination de la formation, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Justine Nicolay, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe ;
 3° Mme Pascale Viard, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du recrutement et des concours, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Claudine Guirao, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe ;
 4° Mme Colette Vachon, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des actions de formation, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Georges Armenoult, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint.
La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des politiques et des prestations sociales et des pensions, dans la limite de leurs attributions, à :
 1° Mme Magali Mundler, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des politiques sociales, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Romain Vachon, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint ;
 2° Mme Laurence Navarre, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des prestations d'action sociale, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Sylvie Horovitz, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe ;
 3° M. Didier Baudino, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Marie-Dominique Darbon, attachée d'administration de l'équipement, et Mme Martine Roubin, attachée d'administration de l'équipement, ses adjointes, pour signer notamment toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions, à la validation de services, les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avances.
La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
 1° M. Vincent Motyka, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au directeur général du personnel et de l'administration, chargé du service des effectifs et du budget ;
 2° M. Didier Colin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des technologies de l'information ;
 3° M. Patrice Kohler, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des prestations logistiques et des moyens ;
 4° M. Denis Priou, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation ;
 5° Mme Pascale Ribon, ingénieure en chef des ponts et chaussées, chargée de la sous-direction du développement professionnel ;
 6° M. Régis Sarnel, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de personnel et d'administration ;
 7° M. Emmanuel Moulin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégué adjoint à l'action foncière.
M. Jean-Claude Ruysschaert, directeur général du personnel et de l'administration, donne délégation aux agents de la direction générale du personnel et de l'administration ci-après désignés, dans les conditions du présent arrêté, pour signer, au nom du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même délégation.
La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction du cadre de vie des agents de l'administration centrale, dans la limite de leurs attributions, à :
 1° M. Sylvain Leblanc, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Françoise Planchon, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe ;
 2° M. Hugues Cahen, administrateur civil, chef du bureau des rémunérations des agents d'administration centrale, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Alexandre Guérini, agent contractuel SETRA, cadre D, son adjoint ;
 3° M. Martial Georget, administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'environnement social et des conditions de travail des agents d'administration centrale, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jérôme Ramanzin, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint ;
 4° Mme Lydie Breslauer, agente contractuelle, chef du bureau de la formation des agents d'administration centrale, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Eric Laurent, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint.
La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction de l'éthique et du droit, dans la limite de leurs attributions, à :
 1° M. Gaël Jegou, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'éthique et de la déontologie, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Françoise Seite, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour signer notamment les mémoires et les pièces à destination des juridictions ;
 2° M. Christophe Tagger, administrateur civil, chef du bureau du droit privé et du droit des technologies de l'information, pour signer notamment les mémoires et les pièces à destination des juridictions ;
 3° M. Luc Villeneuve, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de la législation économique et domaniale et du droit communautaire.
La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres, dans la limite de leurs attributions, à :
 1° M. Paul André, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint du sous-directeur des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres ;
 2° Mme Monique Pirou, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des personnels administratifs d'encadrement, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Julien Ducastelle, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint ;
 3° M. Jean-Claude Lanusse, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des personnels administratifs ;
 4° M. Jean-Baptiste Dorival, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels maritimes, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Fabienne Trombert-Estournet, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe ;
 5° M. Jean-Baptiste Dorival, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels des transports terrestres, par intérim.
La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels, dans la limite de leurs attributions, à :
 1° Mme Dominique Payan, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe au sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels ;
 2° M. Jacques Salhi, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques d'encadrement, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Anne-Sophie Ecarnot, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe ;
 3° Mme Muriel Bensaïd, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels techniques ;
 4° Mme Racheline Ghariani, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels d'exploitation, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Simone Hayot, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe ;
 5° Mme Véronique Teboul, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des personnels contractuels, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Céline Renouard, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe.
La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction du droit public et du contentieux, dans la limite de leurs attributions, à :
 1° Mme Nadine Veysseyre, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de la réglementation générale et du personnel ;
 2° M. Pierre-Yves Biet, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit de la commande publique, pour signer notamment les mémoires et les pièces à destination des juridictions ;
 3° M. Frédéric Malfoy, attaché principal d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau du droit administratif et du contentieux, pour signer notamment les mémoires et les pièces à destination des juridictions.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 mai 2008, le nombre total de places offertes au titre de l'année 2008 au concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe (femmes et hommes) est fixé à 2.
La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des prestations logistiques et des moyens, dans la limite de leurs attributions, à :
 1° M. Jean-François Morel, administrateur civil, adjoint au chargé de la sous-direction des prestations logistiques et des moyens ;
 2° M. Yannick Dubos, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des services d'utilité collective, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Pierre Levavasseur, attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;
 3° Mme Valentine Vinesse, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des prestations contractuelles, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Gérard Froc, ingénieur des travaux publics de l'Etat, et M. Frédéric Raviart, attaché d'administration de l'équipement, ses adjoints, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;
 4° M. Laurent Doré, ingénieur deviseur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion du patrimoine immobilier et de l'administration centrale, et, en cas d'empêchement de celui-ci, Mme Valérie Ferrand, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;
 5° M. Antoine de la Guéronnière, administrateur civil, chef du bureau de l'allocation des moyens et des marchés, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Isabelle Bouton, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT.
La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction des technologies de l'information, dans la limite de leurs attributions, à :
 1° M. Lucien Foucault, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction des technologies de l'information ;
 2° M. Nicolas Marchand, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique et de la cohérence des systèmes d'information, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;
 3° M. Frédéric Pacquier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique technique et des infrastructures, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;
 4° M. Sylvain Pince, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la qualité et de la gestion des moyens et des compétences, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;
 5° M. Jean-Paul Rehber, agent contractuel SETRA, cadre D, chef du bureau de la conception et de l'évolution des systèmes d'information, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT ;
 6° M. Yves Darlot, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'infrastructure commune, pour signer notamment toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros HT.
Sont agréées pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures de sécurité et de salubrité au travail dans les exploitations de carrières, jusqu'au 31 janvier 2011 :
 ― la société AGEOX, impasse de Taussane Nord, 13140 Miramas ;
 ― la société AXE, campus de Kerlann, rue Urbain-Leverrier, 35170 Bruz ;
 ― la société GEO-ISYS, 3, rue Valentin-Haüy, 75015 Paris.
La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de personnel et d'administration, dans la limite de leurs attributions, à :
 1° M. Faustino Da Silva, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets ;
 2° M. Patrice Braida, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau d'administration des données et d'expertise ;
 3° M. Frédéric Damiens, inspecteur en chef de la santé vétérinaire, chef de la mission « REHUCIT » ;
 4° M. Jérôme Louage, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission « CHORUS ».
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France susvisé, le paragraphe suivant :
 « Jusqu'au 15 mai 2008 :
 Maroc Paris―Marrakech »
est remplacé par le paragraphe suivant :
 « Jusqu'au 15 juillet 2008 :
 Maroc Paris-Marrakech ».
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 25 avril 2008, sont nommés membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :
I. - Section des essais et réceptions
 a) Membre représentant l'aviation militaire :
 M. Pierre André Roth est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Michel Vergne.
II. - Section du transport aérien
 c) Membres représentant les exploitants du transport aérien :
 M. Fabrice Tricoire est nommé membre suppléant, en remplacement de Mme Valérie Videau.
 M. Pierre André Roth assure les fonctions de vice-président du conseil et de président de la section des essais et réceptions, en remplacement de M. Michel Vergne.
 Le mandat des membres désignés ci-dessus expire le 8 juin 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 avril 2008, M. Paul Lurton, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est nommé directeur régional des affaires maritimes de Nord - Pas-de-Calais - Picardie, directeur interdépartemental des affaires maritimes du Pas-de-Calais et de la Somme, à compter du 1er août 2008.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 7 « Implant d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) », dans la rubrique « Société CORDIS SAS », la nomenclature du code « 3162482 » est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3162482
Microspires, TRUFILL DCS & DCS Orbit, forme complexe, CORDIS.
Microspires d'embolisation d'anévrismes artériels intracrâniens TRUFILL DCS & TRUFILL DCS Orbit, formes complexes et mini complexes, de la société CORDIS SAS.
Formes complexes :
Trufill DCS Complex Fill : 636F00921, 636F00815, 636F00713, 636F00609, 636F00505, 636F00403, 636F02030, 636F01830, 636F01630, 636F01430, 636F01230, 636F01030, 636F00410, 636F00515, 636F00615, 636F00721, 6300824, 636F00925.
Trufill DCS Complex Basket : 636B02030, 636B01830, 636B01630, 636B01430, 636B01230, 636B01030, 636B00921, 636B00815, 636B00713, 636B00609, 636B00505, 636B00403.
Trufill DCS ORBIT Complex Fill : 637CF0505, 637CF0510, 637CF0515, 637CF0609, 637CF0615, 637CF0713, 637CF0721, 637CF0815, 637CF0824, 637CF0915, 637CF0925, 637CF1030, 637CF1230.
Trufill DCS ORBIT Complex Standard : 637CS0615, 637CS0721, 637CS0824, 637CS0925, 637CS1030, 637CS1230, 637CS1430, 637CS1630, 637CS1830, 637CS2030.
Trufill DCS ORBIT Complex Fill (Reduced Distal Loop Coils) : 638CF0510, 638CF0515, 638CF0615, 638CF0721, 638CF0824, 638CF0925, 638CF1030, 638CF1230.
Formes mini complexes :
Trufill DCS ORBIT Mini Complex Fill : 637MF0201, 637MF0202, 637MF0303, 637MF0304, 637MF0403, 637MF0407, 637MF0410, 637MF2525, 637MF2535, 637MF2545, 637MF0306, 637MF3505, 637MF3575, 637MF3509.
Trufill DCS ORBIT Mini Complex Fill (Reduces Distal Loop Coils) : 638MF0407, 638MF0410.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2010.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, « B. ― Endoprothèse coronaire dite "stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique « Société Medtronic France SAS » :
La phrase :
 « La prise en charge est assurée en cas d'insuffisance coronaire symptomatique imputable à des lésions de novo d'accessibilité difficile en raison de leur localisation, leur morphologie ou de la présence de calcifications importantes (vaisseau de référence d'un diamètre de 2,5 à 3,5 mm) des artères coronaires natives, uniquement chez certains sous-groupes de patients à hauts risques de resténose : »
est remplacée par :
 « La prise en charge est assurée en cas d'insuffisance coronaire symptomatique des artères coronaires natives, uniquement chez certains sous-groupes de patients à hauts risques de resténose : ».
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 juin 2008, le compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 819 833,29 €, pour le fonctionnement à 304 415,59 € (montant auquel s'ajoutent 38 481,65 € au titre des dotations aux amortissements et provisions et 15 029,61 € au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 63 345,06 €.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 5 juin 2008, le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien pour l'année scolaire 2008-2009 est fixé à 453 et réparti dans les différentes régions comme suit :
 Aquitaine : 45.
 Ile-de-France : 270.
 Midi-Pyrénées : 34.
 Nord - Pas-de-Calais : 55.
 Rhône-Alpes : 49.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 juin 2008, le compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 899 473,57 €, pour le fonctionnement à 268 730,38 € (montant auquel s'ajoutent 28 754,35 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 27 058,08 €.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 5 juin 2008 :
 Le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute pour l'année scolaire 2008-2009 est fixé à 1 999, répartis dans les différentes régions comme suit :
 Alsace : 60.
 Aquitaine : 45.
 Auvergne : 54.
 Bourgogne : 60.
 Bretagne : 84.
 Centre : 40.
 Champagne-Ardenne : 30.
 Franche-Comté : 45.
 Ile-de-France : 531.
 Languedoc-Roussillon : 75.
 Limousin : 38.
 Lorraine : 80.
 Midi-Pyrénées : 45.
 Nord - Pas-de-Calais : 200.
 Basse-Normandie : 40.
 Haute-Normandie : 40.
 Pays de la Loire : 87.
 Picardie : 40.
 Poitou-Charentes : 27.
 Provence-Alpes-Côte d'Azur : 175.
 Rhône-Alpes : 163.
 Martinique : 20.
 Réunion : 20.
 Le nombre de places réservées aux athlètes de haut niveau dispensés du concours d'entrée en formation est réparti comme suit :
 10 places en région Ile-de-France, à l'institut de Saint-Maurice (Val-de-Marne) ;
 10 places dans les instituts de formation des autres régions.
 Les instituts de formation en masso-kinésithérapie pour déficients visuels ne sont pas concernés par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 5 juin 2008, le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste pour l'année scolaire 2008-2009 est fixé à 737 et réparti dans les différentes régions comme suit :
 Alsace : 35.
 Aquitaine : 30.
 Centre : 39.
 Franche-Comté : 22.
 Ile-de-France : 130.
 Languedoc-Roussillon : 35.
 Lorraine : 40.
 Midi-Pyrénées : 36.
 Nord - Pas-de-Calais : 120.
 Basse-Normandie : 20.
 Pays de la Loire : 41.
 Poitou-Charentes : 25.
 Provence-Alpes-Côte d'Azur : 70.
 Rhône-Alpes : 94.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 4 juin 2008, M. Christophe Levaillant, professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2008.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juin 2008, l'arrêté du 26 mai 2008 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2008, aux deux concours (externe et interne) pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication est ainsi modifié :
 Pour le concours interne :
 Lire : « Construction, ingénierie et maîtrise des ambiances : Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris, Val-de-Seine (profil n° 33). »
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 9, rubrique  Implants non tricotés et non tissés », dans la rubrique  Société Bard France », le code  3178253 » est modifié comme suit :
CODE
 										NOMENCLATURE
 										3178253
 										Implant réfection paroi,  ≤ 100 cm², Bard, Ventralex.
 									 										Implant de réfection de paroi non tricoté non tissé Bard Ventralex de dimension inférieure ou égale à 100 cm² de la société Bard France.
 										La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 0010301, 0010302 et 0010303.
 									 										Date de fin de prise en charge : 15 février 2011.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 25 avril 2008, M. Stéphane Gatto, administrateur principal des affaires maritimes, est nommé directeur régional des affaires maritimes de Guyane à compter du 1er août 2008.
Un arrêté du préfet de la Guadeloupe en date du 13 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Capesterre-Belle-Eau en Guadeloupe.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local, 35, rue Foch, BP 68, 97130 Capesterre-Belle-Eau.
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF Réaction au feu des matériaux destinés au bâtiment, publié au Journal officiel de la République française du 21 mai 1998, page 8714 (NOR : IECOI9800323V), à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.
NOM ET ADRESSE
de l'organisme certificateur
IDENTIFICATION
précise du produit
ou du service concerné
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
a) Caractéristiques certifiées
faisant l'objet d'un contrôle
b) Autres
AFAQ AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93371 La Plaine - Saint-Denis Cedex.
Marque NF.
Réaction au feu.
Manchons et plaques d'isolation thermique en élastomère expansé.
Classement de réaction au feu selon norme NF EN 13501-1.
Indice d'oxygène.
Marquage.

 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF Service, nautisme, location fluviale et maritime, publié au Journal officiel de la République française du 14 août 2005, page 13224 (NOR : INDIO505428V), à la demande de AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré. 
NOM ET ADRESSE 
de l'organisme certificateur 
IDENTIFICATION 
précise du produit 
ou du service concerné 
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL 
(cf. art.R. 115-9 du code de la consommation) 
a) Caractéristiques certifiées 
faisant l'objet d'un contrôle 
b) Autres 
AFAQ AFNOR Certification, 116, avenue Aristide-Briand, 92224 Bagneux Cedex. 
NF Service, nautisme, location fluviale et maritime. 
Les caractéristiques essentielles certifiées sont : 
― l'aide à l'expression des besoins des clients et la prise en compte de leurs attentes ; 
― la mise en œuvre de la prestation dans le respect des engagements contractuels ; 
― la qualité de l'accueil et des supports de communication fournis au client, 
― la qualité du contenu du contrat et des autres documents contractuels ; 
― le traitement des réclamations des clients ; 
― l'évaluation de la satisfaction des clients. 
Les autres engagements faisant l'objet d'un contrôle sont : 
― la gestion des compétences et la valorisation du savoir-faire (en termes de formation et de qualification du personnel). 
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à la direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la direction sociale de l'enfance et de la santé (sous-direction des actions familiales et éducatives, bureau des établissements départementaux), 94-96, quai de la Rapée, 75570 Paris Cedex 12.
A l'avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 10 mai 2008, texte 129 (NOR SJSN0820330V), il convient, dans le paragraphe B-2 « Postes de directeur, proposés aux directeurs de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ayant vocation à être inscrits sur la liste prévue à l'article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007, aux fonctionnaires de catégorie A remplissant les conditions pour être détachés sur un emploi de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de classe normale dont l'indice brut terminal est 1015, étant précisé que l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale est compris entre 500 et 901, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale et aux fonctionnaires de France Télécom », de supprimer les établissements ci-après :
 « ― maisons de retraite, à Mars-la-Tour et à Labry (Meurthe-et-Moselle) ;
 ― maison de retraite, à Steenbecque-Haverskerque (Nord). »
Un arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 16 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à la résidence départementale d'accueil et de soins (RDAS) à Mâcon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la RDAS, rue Jean-Bouvet, 71018 Mâcon Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au SIH de gestion de l'Institut de formation public varois des professions de santé (Var).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au secrétaire général, SIH de gestion de l'IFPVPS, 6, avenue de Toulon, 83400 Hyères.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Victor Dupouy, 69, rue du Lieutenant-Colonel-Prud'hon, 95107 Argenteuil Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local Rémy Petit Lemercier de Montmirail (Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local Rémy Petit Lemercier, 13, rue Montléan, BP 104, 51210 Montmirail, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet du Cantal en date du 24 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants dans les établissements suivants :
 ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Salers : 1 poste ;
 ― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Pleaux : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD de Lizet, route du Puy-Mary, 15140 Salers.
Un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir, en date du 16 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Chartres.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la direction du personnel et du développement social, BP 30407, 28018 Chartres Cedex.
Un arrêté du préfet de l'Isère en date du 20 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'IMpro départemental La Batie, à Claix.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'IMpro départemental La Batie, 7, chemin de la Batie, 38640 Claix.
Un arrêté du président du conseil général de l'Aube en date du 14 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au centre départemental de l'enfance de Saint-Parres-aux-Tertres.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, 34, rue Célestin-Philbois, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, 28, rue de Charenton, 75571 Paris Cedex 12.
Un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 7 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite Thuir.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison de retraite, EHPAD Simon Violet Père, 39, avenue du Général-Guillaut, BP 23, 66301 Thuir Cedex.
Un arrêté du préfet de l'Isère en date du 20 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'IMpro départemental La Batie, à Claix.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'IMpro départemental La Batie, 7, chemin de la Batie, 38640 Claix.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle familiale 71, dont le siège social est au Creusot (71200), 41-43, rue du Maréchal-Leclerc, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle de la région lyonnaise (MTRL), dont le siège social est à Lyon (69003), 128, rue Corneille.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle de la région lyonnaise.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de vie associative, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Un arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 16 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD de Romenay.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD Charles Guillot, Le Champ du Four, 71470 Romenay.
A N N E X E 
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT
D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Fonctions exercées dans les services à compétence nationale
En charge d'un service de la navigation aérienne
 Chef de service de la navigation aérienne autre que le service de la navigation aérienne de la région parisienne.
 Chef de l'organisme d'Orly au sein du service de la navigation aérienne de la région parisienne.
En charge d'un service à compétence nationale
 Chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion.
 Chef du service national de l'ingénierie aéroportuaire (à compter du 1er janvier 2008).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux modalités de leur contrôle et l'arrêté du 7 mars 2003 définissant les conditions médicales particulières requises des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile assurant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne sur les aérodromes ainsi que leurs modalités de contrôle sont abrogés.