I. - Le montant des autorisations d'engagement consommées sur les comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2014 est arrêté, au 31 décembre 2013, par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce même tableau.
(En euros)
DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX
AUTORISATIONS 
      

    d'engagement 
      

    consommées
AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT
Ouvertures d'autorisations d'engagement 
      

    complémentaires
Annulations d'autorisations d'engagement 
      

    non consommées 
      

    et non reportées
Comptes d'affectation spéciale
Aides à l'acquisition de véhicules propres
281 538 073,58
121 132 457,42
- Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres
280 932 190,70
119 251 189,30
- Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants
605 882,88
1 881 268,12
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
1 306 001 796,45
24 535 073,57
- Radars
211 263 853,52
0,50
- Fichier national du permis de conduire
21 046 627,62
0,38
- Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
29 003 467,00
3 000 000,00
- Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
598 118 500,31
14 610 956,69
- Désendettement de l'Etat
446 569 348,00
6 924 116,00
Développement agricole et rural
111 276 327,23
0,77
- Développement et transfert en agriculture
54 820 869,87
0,13
- Recherche appliquée et innovation en agriculture
56 455 457,36
0,64
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
403 900 753,59
2 681 274,41
- Electrification rurale
401 785 073,59
0,41
- Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries
2 115 680,00
2 681 274,00
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
812 755 748,40
45 212 379,60
- Péréquation entre régions et compensation au titre du transfert du versement de l'indemnité compensatrice forfaitaire
450 000 000,00
- Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage
354 577 209,00
43 212 380,00
- Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance
8 178 539,40
1 999 999,60
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
551 041 369,48
235 473 807,52
- Contribution au désendettement de l'Etat
76 106 405,02
12 529 121,98
- Contributions aux dépenses immobilières
474 934 964,46
222 944 685,54
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat
705 321 255,47
364 808 477,53
- Désendettement de l'Etat
- Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques (ministère de la défense)
705 321 255,47
364 808 477,53
- Optimisation de l'usage du spectre hertzien et des infrastructures du réseau physique de télécommunications du ministère de l'intérieur
Participation de la France au désendettement de la Grèce
1 005 600 000,00
- Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre
1 005 600 000,00
- Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France
Participations financières de l'Etat
9 871 822 759,48
148 829 548,52
- Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
9 871 822 759,48
148 829 548,52
- Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
Pensions
55 602 374 893,00
2 298,00
- Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
51 335 497 818,57
2 295,43
- Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
1 898 495 043,34
1,66
- Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
2 368 382 031,09
0,91
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
324 996 947,21
0,79
- Exploitation des services nationaux de transport conventionnés
217 396 947,21
0,79
- Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés
107 600 000,00
Total des comptes d'affectation spéciale
70 976 629 923,89
942 675 318,13
Comptes de concours financiers
Accords monétaires internationaux
- Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
- Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
- Relations avec l'Union des Comores
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
6 633 792 669,15
691 656 634,85
- Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides européennes de la politique agricole commune
6 579 417 588,15
620 582 411,85
- Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
- 193 574 223,00
56 074 223,00
- Avances à des services de l'Etat
247 949 304,00
- Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
15 000 000,00
Avances à l'audiovisuel public
3 447 678 602,00
- France Télévisions
2 300 364 073,00
- ARTE France
268 123 901,00
- Radio France
618 174 660,00
- Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure
169 243 179,00
- Institut national de l'audiovisuel
91 772 789,00
Avances aux collectivités territoriales
91 072 514 013,22
2 288 942 341,78
- Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
41 900 001,00
6 000 000,00
- Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
91 030 614 012,22
2 282 942 341,78
Avances aux organismes de sécurité sociale
9 214 156 406,92
279 183 593,08
- Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée prévue au 3° de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale

8 551 757 521,89
251 582 478,11
- Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires
480 447 080,33
19 552 919,67
- Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation de l'exonération de cotisations sociales sur les services à la personne
181 951 804,70
8 048 195,30
Prêts à des Etats étrangers
856 360 150,27
237 849 849,73
- Prêts à des Etats étrangers, de la réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructures
379 500 000,00
500 000,00
- Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
13 569 062,51
236 640 937,49
- Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
447 000 000,00
- Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
16 291 087,76
708 912,24
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
14 286 195,28
74 257 284,72
- Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat
325 295,12
3 701,88
- Prêts pour le développement économique et social
13 960 900,16
74 253 582,84
- Prêts à la filière automobile
Total des comptes de concours financiers
111 238 788 036,84
3 571 889 704,16
Total général
182 215 417 960,73
4 514 565 022,29
II. - Les résultats des comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2014 sont arrêtés, au 31 décembre 2013, par mission et programme aux sommes mentionnées dans les tableaux ci-après. Les crédits de paiement ouverts et les découverts autorisés sont modifiés comme indiqué dans ces mêmes tableaux.
(En euros)
DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX
OPÉRATIONS DE L'ANNÉE
AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT
Dépenses
Recettes
Ouvertures de crédits 
      

    complémentaires
Annulations de crédits non consommés 
      

    et non reportés
Comptes d'affectation spéciale
Aides à l'acquisition de véhicules propres
281 538 073,58
276 612 762,17
121 132 457,42
- Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres
280 932 190,70
119 251 189,30
- Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants
605 882,88
1 881 268,12
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
1 315 124 251,78
1 382 921 521,99
24 535 072,22
- Radars
218 662 018,75
0,25
- Fichier national du permis de conduire
22 767 465,72
0,28
- Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
29 003 467,00
2 999 999,00
- Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
598 121 952,31
14 610 956,69
- Désendettement de l'Etat
446 569 348,00
6 924 116,00
Développement agricole et rural
106 977 167,50
120 579 836,72
1,50
- Développement et transfert en agriculture
54 853 069,26
0,74
- Recherche appliquée et innovation en agriculture
52 124 098,24
0,76
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
347 744 929,50
374 318 725,56
1 007 608,50
- Electrification rurale
346 352 133,08
0,92
- Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries
1 392 796,42
1 007 607,58
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
813 707 288,21
675 742 003,39
45 212 379,79
- Péréquation entre régions et compensation au titre du transfert du versement de l'indemnité compensatrice forfaitaire
450 000 000,00
- Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage
355 647 209,00
43 212 380,00
- Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance
8 060 079,21
1 999 999,79
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
570 454 422,45
406 382 568,57
207 605 530,90
- Contribution au désendettement de l'Etat
76 106 405,02
12 529 121,98
- Contributions aux dépenses immobilières
494 348 017,43
195 076 408,92
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat
1 066 243 429,09
11 980,08
627 950,91
- Désendettement de l'Etat
- Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques (ministère de la défense)
1 066 243 429,09
627 950,91
- Optimisation de l'usage du spectre hertzien et des infrastructures du réseau physique de télécommunications du ministère de l'intérieur
Participation de la France au désendettement de la Grèce
599 000 000,00
1 005 600 000,00
- Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre
599 000 000,00
- Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France
Participations financières de l'Etat
9 871 822 759,48
11 091 661 451,42
148 829 548,52
- Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
9 871 822 759,48
148 829 548,52
- Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
Pensions
55 602 377 187,00
55 812 453 843,33
4,00
- Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
51 335 497 818,57
1,43
- Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
1 898 495 043,34
1,66
- Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
2 368 384 325,09
0,91
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
312 044 803,00
325 019 115,00
- Exploitation des services nationaux de transport conventionnés
204 444 803,00
- Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés
107 600 000,00
Total des comptes d'affectation spéciale
70 887 034 311,59
71 471 303 808,23
548 950 553,76
Comptes de concours financiers
Accords monétaires internationaux
- Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
- Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
- Relations avec l'Union des Comores
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
6 633 792 669,15
6 768 797 541,21
691 656 634,85
- Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides européennes de la politique agricole commune
6 579 417 588,15
620 582 411,85
- Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
- 193 574 223,00
56 074 223,00
- Avances à des services de l'Etat
247 949 304,00
- Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
15 000 000,00
Avances à l'audiovisuel public
3 447 678 602,00
3 448 313 108,51
- France Télévisions
2 300 364 073,00
- ARTE France
268 123 901,00
- Radio France
618 174 660,00
- Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure
169 243 179,00
- Institut national de l'audiovisuel
91 772 789,00
Avances aux collectivités territoriales
91 072 027 969,22
90 697 358 737,69
2 289 428 385,78
- Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
41 900 001,00
6 000 000,00
- Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
91 030 127 968,22
2 283 428 385,78
Avances aux organismes de sécurité sociale
9 214 156 406,92
9 219 596 494,46
279 183 593,08
- Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée prévue au 3° de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale

8 551 757 521,89
251 582 478,11
- Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires
480 447 080,33
19 552 919,67
- Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation de l'exonération de cotisations sociales sur les services à la personne
181 951 804,70
8 048 195,30
Prêts à des Etats étrangers
541 275 203,21
592 764 890,71
502 934 796,79
- Prêts à des Etats étrangers, de la réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructures
273 313 467,27
173 686 532,73
- Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
13 670 648,18
236 539 351,82
- Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
238 000 000,00
92 000 000,00
- Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
16 291 087,76
708 912,24
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
33 262 136,54
5 906 629,84
360,46
- Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat
329 136,54
360,46
- Prêts pour le développement économique et social
32 933 000,00
- Prêts à la filière automobile
Total des comptes de concours financiers
110 942 192 987,04
110 732 737 402,42
3 763 203 770,96
(En euros)
DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX
OPÉRATIONS DE L'ANNÉE
AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT
Dépenses
Recettes
Majorations 
      

    du découvert
Comptes de commerce
Approvisionnement des armées en produits pétroliers, autres fluides et produits complémentaires
768 076 382,01
815 319 823,28
Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
162 992 724,79
160 261 374,90
Couverture des risques financiers de l'Etat
2 149 934 836,64
2 149 934 836,64
Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat
606 046 220,72
595 823 528,95
Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat
46 900 799 291,42
47 109 027 197,01
Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes
9 060 000,00
8 831 576,50
Liquidation d'établissements publics de l'Etat et liquidations diverses
2 994,00
Opérations commerciales des domaines
44 957 129,19
70 716 406,42
Régie industrielle des établissements pénitentiaires
27 697 663,44
26 032 036,38
Renouvellement des concessions hydroélectriques
941 156,57
Total des comptes de commerce
50 670 508 398,78
50 935 946 780,08
Comptes d'opérations monétaires
Emission des monnaies métalliques
191 561 271,30
249 180 348,56
Opérations avec le Fonds monétaire international
2 062 387 314,39
1 629 699 067,65
8 470 147 271,92
Pertes et bénéfices de change
24 229 262,24
15 908 823,26
Total des comptes d'opérations monétaires
2 278 177 847,93
1 894 788 239,47
8 470 147 271,92
III. - Les soldes des comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2014 sont arrêtés, à la date du 31 décembre 2013, aux sommes ci-après :
(En euros)
DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX
SOLDES AU 31 DÉCEMBRE 2013
Débiteurs
Créditeurs
Comptes d'affectation spéciale
6 081 135 834,93
Aide à l'acquisition de véhicules propres
1 816 620,45
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
772 428 412,86
Développement agricole et rural
65 672 648,49
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
152 686 362,89
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
115 639 747,13
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
738 455 703,14
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat
128 619,89
Participation de la France au désendettement de la Grèce
406 600 000,00
Participations financières de l'Etat
2 786 918 083,19
Pensions
987 005 960,32
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
53 783 676,57
Comptes de concours financiers
29 000 339 099,04
8 458 912,49
Accords monétaires internationaux
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
2 240 482 871,16
Avances à l'audiovisuel public
3 018 824,95
Avances aux collectivités territoriales
2 884 024 695,65
Avances aux organismes de sécurité sociale
5 440 087,54
Prêts à des Etats étrangers
22 553 957 902,23
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
1 321 873 630,00
Comptes de commerce
65 694 362,24
3 829 020 307,25
Approvisionnement des armées en produits pétroliers, autres fluides et produits complémentaires
50 839 247,26
Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
12 941 018,39
Couverture des risques financiers de l'Etat
0,02
Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat
57 866 116,99
Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat
3 474 856 596,02
Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes
99 763 434,38
Liquidation d'établissements publics de l'Etat et liquidations diverses
17 462 802,94
Opérations commerciales des domaines
157 679 003,15
Régie industrielle des établissements pénitentiaires
21 392 353,77
Renouvellement des concessions hydroélectriques
1 914 096,57
Comptes d'opérations monétaires
8 478 467 710,90
2 734 677 843,76
Emission des monnaies métalliques
2 734 677 843,76
Opérations avec le Fonds monétaire international
8 470 147 271,92
Pertes et bénéfices de change
8 320 438,98
Totaux
37 544 501 172,18
12 653 292 898,43
IV. - Les soldes arrêtés au III sont reportés à la gestion 2014 à l'exception :
1° D'un solde débiteur global de 429 018 518,82 € concernant les comptes de concours financiers suivants : « Prêts à des Etats étrangers » (126 861 597,01 €), « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (12 732 973,19 €) et « Avances aux collectivités territoriales » (289 423 948,62 €) ;
2° D'un solde débiteur de 2 658 871,31 € relatif au compte de commerce « Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes » ;
3° D'un solde débiteur de 8 320 438,98 € afférent au compte d'opérations monétaires « Pertes et bénéfices de change ».