A N N E X E 1
 1° Comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales.
 2° Comité technique paritaire ministériel au ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 3° Comité technique paritaire ministériel commun aux départements ministériels chargés du travail et des affaires sociales.
A N N E X E 2
 1° Comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales.
 2° Comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 3° Comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales.
A N N E X E 3
 1° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace.
 2° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace.
 3° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine.
 4° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace.
 5° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne.
 6° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne.
 7° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie.
 8° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie.
 9° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne.
 10° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne.
 11° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne.
 12° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne.
 13° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre.
 14° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre.
 15° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional et départemental des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne.
 16° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne.
 17° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud.
 18° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse.
 19° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté.
 20° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté.
 21° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie.
 22° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie.
 23° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.
 24° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France.
 25° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon.
 26° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon.
 27° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin.
 28° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin.
 29° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine.
 30° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine.
 31° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées.
 32° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées.
 33° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais.
 34° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais.
 35° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire.
 36° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire.
 37° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie.
 38° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie.
 39° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes.
 40° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes.
 41° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 42° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 43° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.
 44° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes.
 45° Comité technique paritaire placé auprès du directeur de la santé et du développement social de la Guadeloupe.
 46° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe.
 47° Comité technique paritaire placé auprès du directeur de la santé et du développement social de la Martinique.
 48° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique.
 49° Comité technique paritaire placé auprès du directeur de la santé et du développement social de la Guyane.
 50° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane.
 51° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion.
 52° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion.
A N N E X E 4
 1° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ain.
 2° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne.
 3° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Allier.
 4° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Alpes-de-Haute-Provence.
 5° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Alpes.
 6° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Alpes-Maritimes.
 7° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ardèche.
 8° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Ardennes.
 9° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ariège.
 10° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aube.
 11° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aude.
 12° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aveyron.
 13° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône.
 14° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Calvados.
 15° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cantal.
 16° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente.
 17° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime.
 18° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cher.
 19° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Corrèze.
 20° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Haute-Corse.
 21° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or.
 22° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Côtes-d'Armor.
 23° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Creuse.
 24° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Dordogne.
 25° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Doubs.
 26° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Drôme.
 27° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Eure.
 28° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Eure-et-Loir.
 29° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Finistère.
 30° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard.
 31° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne.
 32° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gers.
 33° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde.
 34° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Hérault.
 35° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Ille-et-Vilaine.
 36° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Indre.
 37° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Indre-et-Loire.
 38° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Isère.
 39° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Jura.
 40° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Landes.
 41° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Loir-et-Cher.
 42° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire.
 43° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Loire.
 44° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique.
 45° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Loiret.
 46° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Lot.
 47° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne.
 48° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Lozère.
 49° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire.
 50° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche.
 51° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne.
 52° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Mayenne.
 53° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Meurthe-et-Moselle.
 54° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Meuse.
 55° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Morbihan.
 56° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Moselle.
 57° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Nièvre.
 58° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Nord.
 59° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Oise.
 60° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Orne.
 61° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais.
 62° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Puy-de-Dôme.
 63° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Atlantiques.
 64° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Pyrénées.
 65° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Orientales.
 66° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin.
 67° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin.
 68° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Rhône.
 69° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Saône.
 70° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Saône-et-Loire.
 71° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Sarthe.
 72° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie.
 73° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Savoie.
 74° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris.
 75° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime.
 76° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne.
 77° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Yvelines.
 78° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Deux-Sèvres.
 79° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Somme.
 80° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Tarn.
 81° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne.
 82° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Var.
 83° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse.
 84° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Vendée.
 85° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vienne.
 86° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Vienne.
 87° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Vosges.
 88° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Yonne.
 89° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Territoire de Belfort.
 90° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Essonne.
 91° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine.
 92° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Saint-Denis.
 93° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne.
 94° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise.
A N N E X E 5
 1° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace.
 2° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine.
 3° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne.
 4° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie.
 5° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne.
 6° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne.
 7° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre.
 8° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne.
 9° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Corse.
 10° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté.
 11° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie.
 12° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.
 13° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon.
 14° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin.
 15° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine.
 16° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées.
 17° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais.
 18° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire.
 19° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie.
 20° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes.
 21° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 22° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.