Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à M. Jean-Edmond Pilven, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire.
Est vacant au ministère de l'agriculture et de la pêche un emploi de sous-directeur de la gouvernance à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.
 La sous-direction de la gouvernance est composée de quatre bureaux dont les équipes sont issues de trois anciennes directions du ministère. Elle est chargée de piloter les dossiers horizontaux, en particulier les programmes budgétaires de la direction générale, de coordonner les activités relatives au contrôle des aides communautaires et nationales et d'assurer le secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire. Elle mène à bien également la coordination des directions et services pour leurs missions relatives à l'outre-mer.
 Le titulaire devra veiller à l'intégration harmonieuse des composantes constituant cette nouvelle structure et à assurer la qualité et la réactivité de l'appui qu'il a en charge d'apporter à l'ensemble de la direction. Il devra en particulier s'assurer du suivi des divers chantiers de simplification et de réforme intéressant la sous-direction. Il devra anticiper les évolutions transversales concernant la direction générale, en particulier celles liées à la révision générale des politiques publiques, pour lui permettre de s'y adapter au mieux.
 Le candidat à l'emploi devra justifier d'une solide culture financière et budgétaire. Il saura faire preuve d'une capacité affirmée à manager une équipe et devra savoir initier et accompagner des projets innovants.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général), 78, rue de Varenne, Paris (7e).
Est vacant au ministère de l'agriculture et de la pêche un emploi de chef de service à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.
 Le titulaire de l'emploi exercera, au sein de cette direction, les fonctions de chef du service des relations internationales.
 Le service des relations internationales est chargé de la coordination de la politique internationale de l'ensemble du ministère. Son action s'applique à l'Union européenne et aux organisations internationales traitant de l'agriculture ainsi qu'aux relations bilatérales et aux manifestations à caractère international. Il assure ou organise la représentation du ministère dans les réunions internationales et communautaires traitant de la production et du commerce des produits agricoles. Il coordonne les interventions des autres directions du ministère en matière de préparation et de négociation de la réglementation communautaire et des textes internationaux.
 Le titulaire sera chargé de mener à bien la présidence française et de mettre en œuvre la stratégie d'influence du ministère. Il sera chargé d'animer les deux sous-directions du service, de coordonner la politique internationale du ministère et de participer aux négociations internationales et communautaires.
 Le titulaire de cet emploi devra avoir acquis une solide expérience dans le domaine international et communautaire et disposer de bonnes compétences en matière agricole et agroalimentaire. Il devra également disposer d'une excellente capacité à la négociation de haut niveau dans le cadre international, faire preuve d'un grand sens de l'organisation et d'une aptitude au management confirmé.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général), 78, rue de Varenne, Paris (7e).
Est vacant au ministère de l'agriculture et de la pêche un emploi de sous-directeur du développement rural et du cheval au service de la forêt, de la ruralité et du cheval de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.
 La sous-direction du développement rural et du cheval conçoit et met en œuvre la politique du cheval, des activités équestres et des courses. Elle participe aux politiques de développement, d'animation et d'aménagement des territoires ruraux et elle contribue à l'orientation du développement agricole.
 Afin de mener à bien ces missions, le titulaire devra assurer l'animation des quatre bureaux de la sous-direction. Il devra coordonner la politique en faveur du monde rural et développer les synergies et les complémentarités avec les autres composantes de la direction générale, notamment dans le domaine du développement agricole et rural et de l'orientation d'ensemble du deuxième pilier de la politique agricole commune. Il devra veiller à mener ces politiques en concertation avec les collectivités territoriales.
 Le titulaire de l'emploi devra avoir acquis une solide connaissance du monde agricole et de celui du cheval. Il saura faire preuve d'une capacité affirmée à manager une équipe et devra savoir initier et accompagner des projets innovants.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général), 78, rue de Varenne, Paris (7e).
Un concours externe sur titres d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (femmes et hommes) est organisé au titre de l'année 2008.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme classé au niveau I ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 juillet 2007 du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation.
 Le nombre total des places offertes est fixé à 13.
 Ces 13 postes sont à pourvoir dans les directions départementales des services vétérinaires, dans les directions des services vétérinaires ou les services vétérinaires des directions de l'agriculture et de la forêt du ministère de l'agriculture et de la pêche. Cinq exemples de fiches de poste sont consultables sur le site internet www.concours.agriculture.gouv.fr.
 La demande de candidature devra être établie par préinscription sur le site internet www.concours.agriculture.gouv.fr jusqu'au 11 septembre 2008.
 A la suite de leur préinscription, les candidats recevront une confirmation d'inscription qu'ils devront retourner, accompagnée du dossier de sélection et des justificatifs demandés, le 25 septembre 2008 dernier délai (le cachet de la poste faisant foi) au ministère de l'agriculture et de la pêche, secrétariat général, service des ressources humaines (bureau des concours et des examens professionnels), à l'attention de M. William Bown, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
 La confirmation d'inscription doit être complétée d'un dossier de candidature comportant :
 ― un curriculum vitae limité à deux pages ;
 ― une lettre de motivation manuscrite d'une page maximum ;
 ― une note dactylographiée de trois pages au plus décrivant l'activité universitaire ou professionnelle du candidat, ses publications et travaux éventuels ;
 ― la liste des références des publications et travaux dont il est fait mention dans la note, à concurrence de dix maximum ;
 ― la justification de la ou des activités professionnelles citées, s'il y a lieu.
 L'administration transmet ce dossier au jury.
 L'admissibilité sur dossier se déroulera à Paris à partir du 14 octobre 2008.
 Les épreuves orales se dérouleront à Paris à partir du 24 novembre 2008.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de M. William Bown (téléphone : 01-49-55-55-72, mél : william.bown@agriculture.gouv.fr).
A N N E X E
TABLEAU V
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
DÉFINITION DE L'EMPLOI JUSTIFIANT
de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire
NIVEAU
des responsabilités exercées
NOMBRE
de postes éligibles
MONTANT
(en points majorés)
1° Fonctions d'exécution d'ordre administratif dans des services où les dossiers présentent une technicité particulière, en raison de la spécificité d'un tissu fiscal caractérisé par sa densité et par de forts coefficients de mobilité des redevables et des contribuables (1) :
Emploi administratif du niveau de la catégorie C.
 1.1. Agents exerçant leurs fonctions dans les centres des impôts, les services des impôts des entreprises, les centres des impôts fonciers, les services de direction et les personnels sédentaires des brigades.
6 160
16
 1.2. Ateliers de scannage et de finition de centres de services informatiques.
129
13
 1.3. Agents exerçant leurs fonctions au sein d'autres structures.
1 391
13
2° Fonctions administratives d'application nécessitant une technicité particulière en raison de la complexité du tissu fiscal (1). 
Emploi administratif du niveau de la catégorie B.
5 520
10
3° Fonctions d'exécution comportant des responsabilités ou sujétions particulières, en raison de la densité du tissu démographique dans les domaines de l'accueil du public ou du service général (1).
Emploi technique du niveau de la catégorie C.
180
16
4° Fonctions de préparation à l'installation des applications informatisées et d'assistance technique ou logistique, exercées dans les cellules technico-administratives des centres de services informatiques.
Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.
64
20
5° Fonctions comportant des responsabilités particulières en termes d'encadrement, d'animation et de coordination d'une cellule technico-administrative chargée de la préparation à l'installation des applications informatisées et de l'assistance technique ou logistique.
Emploi administratif du niveau de la catégorie A.
33
20
6° Fonctionnaires exerçant en qualité d'opérateur photogrammètre.
Emploi administratif du niveau de la catégorie C.
14
20
7° Agents dotés d'une technicité et de responsabilités particulières en termes de coordination et d'assistance au sein du service des concours (direction du recrutement et de la formation) chargé de la mise en œuvre opérationnelle et technique des recrutements.
Emploi administratif du niveau de la catégorie A, B ou C.
40
20
8° Agents exerçant des fonctions au sein des cellules administratives de préparation pour certaines applications informatiques définies par arrêté.
Emploi administratif du niveau de la catégorie A, B ou C
20
20
9° Agents exerçant des fonctions dans les centres impôts services
Emploi administratif du niveau de la catégorie B et C
110
10

 (1) L'implantation de ces postes est fixée par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Pour bénéficier des dispositions du 4, ou du a, ou du b ou du deuxième alinéa du c du 5 de l'article 266 quinquies du code des douanes, les utilisateurs finals de gaz naturel doivent adresser à leurs fournisseurs une attestation précisant la part de gaz naturel reçue destinée à une utilisation non soumise ou exonérée de taxe intérieure de consommation. Une copie de l'attestation est adressée à l'administration des douanes.
L'utilisateur final qui a recours à des fournitures en continu auprès de ses fournisseurs peut établir une attestation globale couvrant une période correspondant à l'année civile.
L'attestation est délivrée à chaque fournisseur avant la livraison, ou, dans le cas d'une attestation globale annuelle, pour le 1er janvier de l'année considérée. Elle mentionne le nom du fournisseur à qui elle est adressée, le nom ou la raison sociale, l'adresse du destinataire de la livraison, le lieu de livraison effectif, la part de gaz naturel affectée à l'usage non taxable ou exonéré, exprimée en pourcentage des quantités totales livrées. 
Cette attestation doit également comporter l'engagement de l'utilisateur final d'acquitter la taxe intérieure de consommation dans les conditions mentionnées au 11 de l'article 266 quinquies du code des douanes. 
Pour constituer un justificatif du non-paiement de la taxe, l'attestation doit être datée et signée par le client et conservée par le fournisseur à l'appui de sa comptabilité. 
Les fournisseurs qui ne détiennent pas à l'appui de leur comptabilité les attestations établies conformément aux précédents alinéas sont tenus au paiement de la taxe conformément au a du 3 de l'article 266 quinquies du code des douanes.
Pour l'application du premier alinéa du c du 5 de l'article 266 quinquies du code des douanes, les personnes titulaires d'un contrat de livraison de gaz pour le fonctionnement des installations de chauffage collectif des immeubles regroupant des locaux d'habitation occupés par des particuliers et des locaux à usage professionnel ou commercial adressent une attestation à leur fournisseur de gaz naturel. Cette attestation précise, en pourcentage des quantités totales livrées, la part de gaz naturel affectée à la consommation des locaux d'habitation occupés par des particuliers, qui bénéficie de l'exonération.
 L'attestation reste valable tant que l'affectation des locaux n'est pas modifiée.
Les procédés de fabrication de produits minéraux non métalliques, au sens du 3° du I de l'article 265 C du code des douanes, s'entendent des activités de production suivantes : 
― fabrication de verre et d'articles de verre ; 
― fabrication de produits céramiques autres que pour la construction ; 
― fabrication de carreaux de céramique ; 
― fabrication de tuiles et de briques en terre cuite ; 
― fabrication de ciment, de chaux et de plâtre ; 
― fabrication d'ouvrage en béton ou en plâtre ; 
― taille, façonnage et finissage de pierres ornementales et de construction ; 
― fabrication de produits minéraux divers.
Les utilisateurs finals de gaz naturel soumis aux obligations décrites à l'article 2 doivent, pour le 31 janvier de chaque année au plus tard, adresser à l'administration des douanes un état récapitulatif des quantités de gaz consommées l'année précédente, réparties entre usages taxables et usages non taxables ou exonérés. Cet état récapitulatif donne lieu, selon le cas, à perception complémentaire de taxe ou à remboursement.
Est vacant au ministère de l'agriculture et de la pêche un emploi de chef de service à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.
 Le titulaire de l'emploi exercera, au sein de cette direction, les fonctions d'adjoint au directeur général et chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval.
 Cette direction générale exerce les compétences du ministère relatives aux exploitations agricoles, à l'orientation des productions et à la gestion des marchés agricoles, aux industries agroalimentaires, à l'aménagement et au développement des territoires ruraux, au cheval et à la forêt. Elle coordonne l'action des directions et services en matière de relations communautaires et internationales.
 Le service de la forêt, de la ruralité et du cheval élabore la politique de la forêt et du bois et celle du cheval. Il veille à leur mise en œuvre et à leur évaluation. Il définit et met en œuvre la politique communautaire de développement rural et participe à la politique d'aménagement de développement des territoires.
 En tant qu'adjoint au directeur général et en lien avec le directeur général adjoint, le titulaire du poste assure la cohérence de l'activité des services. Il est également chargé de la mise en place du nouveau service de la forêt, de la ruralité et du cheval, et de mener à bien les évolutions rendues nécessaires par le bilan de santé de la politique agricole commune, la révision générale des politiques publiques et les autres chantiers interministériels, en particulier la relance de la politique du monde rural. Il devra apporter sa contribution au bon fonctionnement de la direction générale en développant les synergies et les complémentarités avec ses autres composantes.
 Pour assurer ces missions, la connaissance approfondie du ministère, du fonctionnement interministériel, des offices agricoles et des services déconcentrés est indispensable. Des compétences en économie sont également nécessaires. Enfin, des aptitudes marquées à l'encadrement, à l'animation d'équipes et à la négociation seront particulièrement appréciées.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général), 78, rue de Varenne, Paris (7e).
Est vacant au ministère de l'agriculture et de la pêche un emploi de sous-directeur au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général où le titulaire de l'emploi exerce les fonctions de sous-directeur des affaires budgétaires et comptables.
 La sous-direction des affaires budgétaires et comptables est responsable de la préparation, de la programmation et de l'exécution du budget. Elle expertise les questions fiscales intéressant les exploitations et les entreprises et prépare les dispositions législatives ou réglementaires à caractère fiscal. Elle prépare, met en œuvre la réglementation comptable et est le correspondant en la matière des autres directions d'administration centrale. Elle pilote le contrôle interne ministériel et organise et contrôle la préparation du bilan. Elle assure la maîtrise d'ouvrage et le pilotage des systèmes informatiques budgétaires et comptables et conduit, pour le ministère, le projet de refonte interministériel de l'informatique comptable de l'Etat. Elle étudie les dépenses publiques, analyse leur impact et élabore la comptabilité analytique des coûts.
 Le titulaire de l'emploi devra posséder une expérience approfondie des procédures budgétaires et comptables. Des qualités managériales sont indispensables pour animer une équipe travaillant sous des contraintes de délai impératives liées au calendrier budgétaire. Il devra également savoir conduire les changements induits par la mise en œuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général), 78, rue de Varenne, Paris (7e).
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 juin 2008, les commandants de la police nationale dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction, en qualité de commissaires de police, établie au titre de l'année 2008 :
En liste utile
 1. Guerrand (Nicolas).
 2. Ballet (Christophe).
 3. Schnirer (Vincent).
 4. Faynel (Nathalie).
 5. Mazin (Agnès), épouse Bottier.
 6. Proix (Eric).
En liste complémentaire
 1. Lutz (Carole).
 2. Sarguet (Vincent).
 3. Duter (Frédéric).
Est vacant au ministère de l'agriculture et de la pêche un emploi de sous-directeur au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général où le titulaire de l'emploi exerce les fonctions de directeur adjoint des affaires financières, sociales et logistiques.
 Le service des affaires financières, sociales et logistiques comprend trois sous-directions chargées respectivement des affaires budgétaires et comptables, de la logistique et du patrimoine, et du travail et de la protection sociale. Il est dirigé par le directeur des affaires financières, sociales et logistiques.
 Le titulaire assistera le directeur sur l'ensemble de ses attributions, assurera en tant que de besoin sa représentation et procédera à la validation de l'ensemble des textes et documents préparés par les agents du service. Il assurera la prise en compte et la traduction opérationnelle des orientations du secrétaire général et du cabinet du ministre.
 Pour assurer ces missions, le titulaire de l'emploi devra maîtriser les processus d'élaboration et de mise en œuvre du budget de l'Etat et des établissements publics. Il disposera d'une solide expérience en matière d'encadrement d'équipes et d'une capacité à animer les projets. Il aura les qualités requises pour participer à la conception de politiques publiques et à leur mise en œuvre ; il participera en particulier à la mise en œuvre des réformes induites par la révision générale des politiques publiques et à leur traduction financière.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général), 78, rue de Varenne, Paris (7e).
Est vacant au ministère de l'agriculture et de la pêche un emploi de sous-directeur à la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
 Le titulaire de l'emploi exercera, au sein de cette direction, les fonctions de sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences.
 Cette sous-direction est chargée de la définition, de la répartition et de la gestion des compétences et des dotations nécessaires à l'exercice des différentes missions de l'enseignement technique agricole public et privé dans les établissements et les régions. Elle coordonne et oriente l'organisation et le suivi des structures et des établissements publics.
 Le titulaire sera chargé de définir, d'orienter, de coordonner et d'évaluer l'activité de trois bureaux. Il sera amené à piloter les politiques d'organisation des établissements publics et privés de l'enseignement technique agricole et de déploiement des moyens nécessaires à l'exercice des missions du réseau d'établissements. Il aura également la charge de l'animation du processus de dialogue de gestion avec les directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF) et de la définition de la stratégie en matière de budgets, de moyens et de compétences. Enfin il participera à la négociation budgétaire du programme concerné.
 Pour assurer ces missions, la connaissance du système éducatif et de solides connaissances budgétaires et juridiques sont indispensables. Des aptitudes marquées à l'encadrement, à l'animation d'équipes et à la négociation seront particulièrement appréciées.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général), 78, rue de Varenne, Paris (7e).
Est vacant au ministère de l'agriculture et de la pêche un emploi de chef de service à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.
 Le titulaire de l'emploi exercera, au sein de cette direction, les fonctions de directeur général adjoint et de chef du service de la production agricole.
 Cette direction générale exerce les compétences du ministère relatives aux exploitations agricoles, à l'orientation des productions et à la gestion des marchés agricoles, aux industries agroalimentaires, à l'aménagement et au développement des territoires ruraux, au cheval et à la forêt. Elle coordonne l'action des directions et services en matière de relations communautaires et internationales.
 Le service de la production agricole élabore, veille à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques économiques dans les secteurs des cultures, de l'élevage et des produits végétaux comme animaux. Il définit les moyens contribuant au développement économique des exploitations, à l'évolution de leurs structures, à leur diversification et leur insertion environnementale et territoriale.
 En tant que directeur général adjoint et en lien avec l'adjoint au directeur général, le titulaire du poste assure la coordination des services de la direction et veille à la fluidité de l'information. Il représente le directeur général en tant que de besoin. Il est également chargé de développer les synergies entre les deux sous-directions composant ce nouveau service, l'une chargée des filières et des marchés et l'autre des soutiens aux exploitations agricoles. Il doit mettre en œuvre les principales évolutions découlant du nouveau contexte international, du bilan de santé de la politique agricole commune, de la révision générale des politiques publiques ou des autres travaux interministériels ayant un impact sur l'agriculture.
 Pour assurer ces missions, la connaissance approfondie du ministère, du fonctionnement interministériel et des services déconcentrés est indispensable. Une expérience communautaire est également souhaitée. Des aptitudes marquées à l'encadrement, à l'animation d'équipes et à la négociation seront particulièrement appréciées.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur-adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général), 78, rue de Varenne, Paris (7e).
Est vacant au ministère de l'agriculture et de la pêche un emploi de sous-directeur des entreprises agricoles au service de la production agricole de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.
 La sous-direction des entreprises agricoles conçoit les politiques qui concourent à l'installation en agriculture, à la pérennité et à la transmission des exploitations, à leur modernisation, à l'adoption de pratiques favorables à l'environnement, à l'adaptation aux zones définies par les réglementations nationales et communautaires. Elle élabore les mesures de développement rural en faveur des exploitations, cofinancées par l'Union européenne et définit les règles applicables aux aides entièrement financées par ces fonds. Elle prépare et met en œuvre la politique du ministère en matière de financement bancaire de l'agriculture et définit les systèmes de protection financière des exploitations contre les risques climatiques, économiques et sanitaires.
 Afin d'élaborer une politique cohérente de soutien aux exploitations, le titulaire devra veiller à développer les synergies entre les cinq bureaux composant sa sous-direction, équipes qui appartenaient à trois directions différentes avant la récente réorganisation. Il devra mener à bien l'élaboration et la mise en œuvre d'instruments nouveaux, tels le développement de mécanismes d'assurances contre les risques et la rénovation en faveur de l'herbe.
 Le titulaire de l'emploi devra avoir acquis une solide connaissance des problématiques agricoles, tant au niveau national que communautaire. Il saura faire preuve d'aptitude à manager et animer des équipes et devra savoir porter des projets innovants.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général), 78, rue de Varenne, Paris (7e).
Est vacant au ministère de l'agriculture et de la pêche un emploi de chef de service au secrétariat général où le titulaire de l'emploi exercera les fonctions de chef du service de la statistique et de la prospective.
 Ce service anime et favorise le développement des réflexions stratégiques du ministère, en matière économique, sociale et environnementale. Il a la responsabilité de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique dans les domaines de compétence du ministère. Il dirige et oriente les fonctions de prospective et d'intelligence économique. Il est chargé de la programmation des études et des travaux d'évaluation, de leur suivi et de la valorisation de leurs résultats.
 Le titulaire dirige les travaux d'études, de prospective, d'analyse économique et d'évaluation relatifs aux politiques publiques mises en œuvre. Il définit les orientations stratégiques de la statistique agricole, en lien avec celles du ministère et celles de la statistique publique. Il est responsable de la programmation, de la coordination, de l'établissement et de la diffusion de l'information statistique en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, le Conseil national de l'information statistique et les organismes européens. Il veille à la bonne exécution du programme général de la statistique agricole. Il anime et coordonne l'activité statistique des services déconcentrés.
 Pour assurer ces missions, de solides compétences en économie et une capacité à situer les enjeux des secteurs dont le ministère a la charge sont nécessaires. Une connaissance approfondie des systèmes statistiques français et européens, ainsi que des enjeux de la modernisation de l'action publique est demandée. Outre les compétences statistiques et techniques indispensables à la fonction, des qualités managériales confirmées seront appréciées.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique) 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général), 78, rue de Varenne, Paris (7e).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 4 juillet 2008, M. Thierry Gentilhomme, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires (DUS), à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Est vacant au ministère de l'agriculture et de la pêche un emploi de chef de service à la direction générale de l'alimentation.
 Le titulaire de l'emploi exercera, au sein de cette direction, les fonctions de directeur général adjoint, chef du service de la coordination des actions sanitaires.
 La direction générale de l'alimentation exerce les compétences du ministère relatives à l'alimentation, à la santé des plantes et des animaux et au contrôle de la qualité des produits agricoles et alimentaires. Au sein de cette direction générale, le service de la coordination des actions sanitaires assure le suivi et la coordination des actions sanitaires transversales nationales, communautaires et internationales.
 Le titulaire du poste participe à l'animation et au pilotage de la direction sous la responsabilité du directeur général. Il est également chargé de la mise en place et du suivi du dispositif de contrôle sanitaire et phytosanitaire aux frontières et du suivi des négociations à l'exportation vers les pays tiers. Il suit également les négociations communautaires bilatérales et multilatérales dans les domaines sanitaire et phytosanitaire. Par ailleurs, il coordonne la mise en œuvre des plans de surveillance et de contrôle élaborés par le ministère. Enfin, il est chargé d'assurer le suivi de la gestion du programme budgétaire dont le directeur général est responsable et participe à la mise en place de l'évolution fonctionnelle des systèmes d'information intéressant les missions de contrôle sanitaire et phytosanitaire
 Pour assurer ces missions, de solides compétences en matière de santé publique vétérinaire sont nécessaires. Des aptitudes marquées à l'animation d'équipes et une expérience d'encadrement de haut niveau seront particulièrement appréciées. La maîtrise de l'anglais est indispensable.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général), 78, rue de Varenne, Paris (7e).
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction générale des ressources humaines.
 La sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières assure la gestion des enseignants-chercheurs de statut universitaire et de statut hospitalo-universitaire. Elle gère la procédure de qualification, organise les concours de l'agrégation et procède aux actes de gestion administrative pour ces personnels.
 La sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières est constituée :
 ― du bureau des lettres et des sciences humaines ;
 ― du bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;
 ― du bureau des sciences ;
 ― du bureau des personnels de santé.
 Le titulaire du poste devra avoir une excellente connaissance des enjeux de l'enseignement supérieur et de la recherche, de son fonctionnement et de ses évolutions. Il devra posséder de très fortes capacités relationnelles, d'écoute et de négociation, un sens aigu d'organisation, d'anticipation des échéances et d'initiative, être disponible et savoir inscrire son action dans une coopération étroite avec l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur.
 Un intérêt marqué, voire une expérience de la gestion des ressources humaines, est nécessaire, dans tous les aspects, administratifs, juridiques et déontologiques.
 Personne à contacter : Thierry Le Goff, directeur général des ressources humaines (téléphone : 01-55-55-40-00).
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, simultanément :
 ― aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) ;
 ― au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris ;
 ― au ministère de l'éducation nationale, direction de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement (bureau des emplois fonctionnels et des carrières B1-2), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07.
Est vacant au ministère de l'agriculture et de la pêche un emploi de chef de service à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.
 Le titulaire de l'emploi exercera, au sein de cette direction, les fonctions de chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable.
 Le service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable élabore les politiques horizontales d'organisation des filières, de développement des industries agricoles et alimentaires et de valorisation de leurs produits. Il contribue au développement de l'emploi dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier. Il définit la politique de développement des usages non alimentaires de la biomasse et contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques en matière d'environnement.
 Le titulaire devra contribuer à la réussite de la réforme par la mise en place harmonieuse de ce nouveau service composé de deux sous-directions, lesquelles regroupent des équipes issues des deux directions générales fusionnées. Il devra contribuer, dans une logique partenariale, pour le ministère, à la prise en compte des enjeux dont le service est responsable et dont la quasi-totalité implique d'autres départements ministériels.
 Le titulaire de cet emploi devra disposer d'une excellente capacité à animer le travail en réseau et faire preuve d'une aptitude au management confirmée ainsi qu'à la négociation, notamment dans le cadre interministériel et avec les professionnels. Une bonne connaissance des problématiques des entreprises et de l'environnement ainsi que de solides compétences en matière d'économie seront appréciées.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général), 78, rue de Varenne, Paris (7e).
Un emploi de chef de service est vacant à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Le titulaire du poste exercera les fonctions d'adjoint au directeur général des ressources humaines et sera chargé du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines.
 Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :
 ― la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes ;
 ― la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières.
 La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes est chargée d'élaborer la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants du supérieur et de la recherche en procédant à des études prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels. Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur, à la conception et à la réalisation du volet ressources humaines de la politique contractuelle.
 La sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières assure la gestion des enseignants-chercheurs de statut universitaire et de statut hospitalo-universitaire. Elle gère la procédure de qualification, organise les concours de l'agrégation et procède aux actes de gestion administrative pour ces personnels.
 Ce poste conviendrait à un cadre de haut niveau ayant le goût du management des équipes et une excellente connaissance des enjeux de l'enseignement supérieur et de la recherche, de son fonctionnement et de ses évolutions. Le titulaire du poste devra en outre posséder de très fortes capacités relationnelles, d'écoute et de négociation, un sens aigu d'organisation, d'anticipation des échéances et d'initiative, une grande sûreté de jugement.
 Personne à contacter : Thierry Le Goff, directeur général des ressources humaines (téléphone : 01-55-55-40-00).
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, simultanément :
 ― aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) ;
 ― au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris) ;
 ― aux ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières B1-2, 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07).