Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 mars 2014 :
 Mme Chantal BLECON est nommée, à compter du 24 février 2014, régisseuse titulaire de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Frédéric FONTAINE.
 En cette qualité, Mme Chantal BLECON est astreinte à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
 Mme Isabelle CAMPIONE, adjointe administrative principale, et Mme Murielle LELOUP, adjointe administrative, sont nommées, à compter du 1er avril 2014, régisseuses intérimaires à la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de celui-ci.
 L'arrêté du 23 février 2010 (NOR : IOCF1005819A) portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est abrogé.
 L'arrêté du 17 novembre 2010 (NOR : IOCF1029700A) portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur est abrogé.
 L'arrêté du 17 novembre 2010 (NOR : IOCF1029692A) portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) auprès de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Nîmes à la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est abrogé.
 L'arrêté en date du 23 mars 2011 (NOR : IOCF1108449A) portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) et l'arrêté du 5 octobre 2012 (NOR : INTF1237131A) modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Nîmes à la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont abrogés.
Par arrêté de la ministre du commerce extérieur en date du 19 mars 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité de représentants de la ministre du commerce extérieur :
 Mme Anne-Hélène ROIGNAN, sous-directrice de la gestion et du pilotage des moyens, secrétaire générale adjointe, à la direction générale du Trésor, titulaire ;
 M. Xavier LOTH-GUICHARD, chef du bureau des affaires budgétaires et comptables à la direction générale du Trésor, suppléant.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mars 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en qualité de délégués des élèves :
 M. Jérémie KESSLER, délégué de la promotion 2013-2014 (suppléante : Mme Marine DARNAULT).
 M. Lionel BRIAND, délégué de la promotion 2014-2015 (suppléante : Mme Juliette OURY).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mars 2014 :
 Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2012 modifié portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir en ce qui concerne le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe :
 M. Jean-Richard Cytermann, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, en remplacement de M. Thierry Bossard, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe. » 
 (Le reste sans changement.)
 Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions du même arrêté en ce qui concerne les membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir en application du deuxième alinéa de l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration nationale et de la recherche :
En qualité de directeur d'administration centrale désigné
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
 Mme Catherine Moreau, directrice des affaires juridiques, en remplacement de Mme Simone Bonnafous, directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
En qualité de membres désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
 M. Jean-Richard Cytermann, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, en remplacement de M. Thierry Bossard, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe.
 Mme Monique Ronzeau, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, en remplacement de Mme Béatrice Gille, rectrice de l'académie de Nancy-Metz.
 (Le reste sans changement.)
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire générale de la préfecture de l'Isère (classe fonctionnelle II) exercées par Mme Gisèle ROSSAT-MIGNOD, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire détachée en qualité de sous-préfète hors classe.
 Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Sont validées jusqu'au 30 juin 2017 les filières d'accès au sport de haut niveau, organisées sous la forme de parcours de l'excellence sportive mis en place par les fédérations sportives délégataires suivantes :
 ― athlétisme ;
 ― badminton ;
 ― billard ;
 ― boxe ;
 ― canoë-kayak ;
 ― équitation ;
 ― escrime ;
 ― études et sports sous-marins ;
 ― football ;
 ― football américain ;
 ― golf ;
 ― handisport ;
 ― hockey ;
 ― montagne et escalade ;
 ― motocyclisme ;
 ― parachutisme ;
 ― pelote basque ;
 ― pentathlon moderne ;
 ― pétanque et jeu provençal ;
 ― sauvetage et secourisme ;
 ― savate, boxe française et disciplines associées ;
 ― sport adapté ;
 ― sport automobile ;
 ― surf ;
 ― tennis ;
 ― tennis de table ;
 ― tir ;
 ― tir à l'arc ;
 ― voile ;
 ― vol libre.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 13 mars 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) en qualité de représentants du ministre chargé de l'urbanisme :
 Mme Aurélie VIEILLEFOSSE, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Nicolas MOURLON.
 M. Jérôme MASCLAUX, adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Thierry LEMOINE.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 février 2014, M. Bauguen (Guy), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 2014.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2014, M. PICARD (Franck, Jean-Claude, Maurice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PALENC (Sylvain, Marcel, Marie, Stanislas), à la résidence de Hyères (Var).
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Louhans exercées par Mme Rozenn CARAES, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfète hors classe.
 Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Gaudens exercées par M. Bernard BAHUT, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 mars 2014 :
 Mme Marie-Paule COUTERON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur à compter du 11 avril 2014.
 Mme Marie-Paule COUTERON est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
 Mme Marie-Paule COUTERON percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
 En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Fabienne BRUNEL et M. Erwan MATHIEU sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations.
 Les arrêtés visés ci-dessous sont abrogés :
 ― arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (NOR : IOCF1002791A) ;
 ― arrêté du 7 octobre 2010 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (NOR : IOCF1026325A) ;
 ― arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (NOR : INTF1328330A)
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mars 2014, les dispositions de l'arrêté du 27 février 2014 sont modifiées ainsi qu'il suit :
 Mme Christine Peynaud, contrôleuse générale économique et financière de 1re classe, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2014.
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, exercées par Mme Sylvie CALVES-KOHLER, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète.
 Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2014 :
 Mme ESTEFFE (Marie, Georgette, Pierrette), épouse DAUGREILH, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Hélène DOMENGE-CAZET, huissier de justice en résidence à Aire-sur-l'Adour (Landes), 3, rue de Prat, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aire-sur-l'Adour (Landes).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle société civile professionnelle Hélène DOMENGE-CAZET, huissier de justice en résidence à Aire-sur-l'Adour (Landes), 3, rue de Prat, est modifiée comme suit : « Hélène DOMENGE - Marie ESTEFFE-DAUGREILH, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Après le nouvel article 13, il est inséré un article 14 ainsi rédigé : 
« Art. 14.-Les décisions de création ou de suppression des départements scientifiques sont prises par le président de l'agence après avis du comité de pilotage scientifique. Il en est de même de la dénomination et du périmètre de chacun de ces départements. 
« Les responsables des départements sont nommés par le président de l'agence, après avis du comité de pilotage scientifique, pour un mandat de quatre ans renouvelable. »
L'article 14 devient l'article 13 et est ainsi modifié : 
1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Le président : 
« 1° Fixe l'ordre du jour, prépare les délibérations du conseil d'administration et assure leur exécution » ; 
2° Après le 8°, il est inséré un 9° ainsi rédigé : 
« 9° Il représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile. » ; 
3° Au dixième alinéa devenu onzième, après le mot : « tutelle », sont insérés les mots : « ainsi qu'un rapport d'exécution de la programmation qui est transmis par le ministre chargé de la recherche au Conseil stratégique de la recherche. »
Après l'article 14, il est inséré un article 14-1 ainsi rédigé :
 « Art. 14-1. - I. ― Le comité de pilotage scientifique est l'instance de réflexion de l'agence pour l'élaboration et la mise en œuvre de son plan d'action annuel.
 « Il assiste le président de l'agence qui le consulte sur :
 « 1° La préparation du plan d'action annuel mentionné au dernier alinéa de l'article 2 ;
 « 2° La mise en œuvre des travaux d'évaluation de l'offre de recherche et de mesures d'impact mentionnés au 5° de l'article 2 ;
 « 3° Le rapport d'exécution du plan d'action mentionné au dernier alinéa de l'article 2 ;
 « 4° La création ou la suppression des départements scientifiques, leur dénomination et leur périmètre ;
 « 5° La nomination des responsables des départements scientifiques, le renouvellement de leurs fonctions.
 « Il peut en outre être consulté par le conseil d'administration ou le président de l'agence sur toute question relevant de la compétence de l'établissement.
 « II. ― Le comité de pilotage scientifique comprend :
 « a) Les responsables des départements scientifiques de l'agence ;
 « b) Des personnalités extérieures à l'établissement, notamment étrangères, choisies en raison de leur compétence scientifique et technique dans les domaines d'activité de l'agence ;
 « c) Des personnalités du monde socio-économique.
 « Son président est choisi parmi les personnalités mentionnées aux b et c. Les responsables des départements scientifiques ne prennent pas part aux délibérations du comité sur les points mentionnés aux 4° et 5° du I.
 « Le comité de pilotage scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président de l'agence ou à la demande écrite et motivée des deux tiers de ses membres.
 « Sa composition, les modalités de désignation des membres mentionnés au b et au c et de son président, la durée de leur mandat et les règles de son fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche. »
Les règles auxquelles doivent se conformer les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours, les pharmacies de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et du bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) sont énoncées dans le guide des bonnes pratiques de pharmacie des services départementaux d'incendie et de secours, de la BSPP et du BMPM, annexé au présent arrêté.
Ces principes des bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments à usage humain sont applicables aux établissements pharmaceutiques définis à l'article R. 5124-2 du CSP, notamment aux fabricants, aux importateurs, aux exploitants chargés des opérations de distribution en gros, aux dépositaires, aux grossistes répartiteurs ainsi qu'à tout autre établissement pharmaceutique ayant des activités de distribution en gros de médicaments sur le territoire national ou à partir du territoire national. Certaines dispositions de ce guide s'appliquent également aux personnes exerçant des activités de courtage de médicaments telles que définies à l'article L. 5124-19 du CSP.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 24 mars 2014, M. Michel LÉVÊQUE, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des politiques de formation et d'éducation (groupe III) à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Philippe VINCENT, appelé à d'autres fonctions.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Saint-Denis (classe fonctionnelle II) exercées par Mme Christine WILS-MOREL, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, en date du 24 mars 2014 :
 Les experts du conseil scientifique mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 14-10-23 du code de l'action sociale et des familles sont :
 Dominique ARGOUD, sociologue à l'université Paris-XII, directeur adjoint de l'UFR SESS-STAPS, maître de conférences en sciences de l'éducation.
 Amaria BAGHDADLI, professeur des universités-praticien hospitalier, responsable du service de médecine psychologique pour enfants et adolescents du CHU de Montpellier.
 Sylvie BONIN GUILLAUME, professeur des universités-praticien hospitalier en géronto-psychiatrie à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (APHM).
 Anne CARON-DEGLISE, magistrate chargée de la protection des majeurs à la cour d'appel de Paris.
 Christine CANS, épidémiologiste, directrice du registre des handicaps de l'enfant de l'Isère.
 Pierre-Marie CHAPON, géographe de la santé, professeur à l'université Lyon-II.
 Alain GRAND, professeur des universités-praticien hospitalier, chercheur en santé publique et sociologie, épidémiologie et sociologie du vieillissement à Toulouse.
 Alain LEPLEGE, professeur des universités, département histoire et philosophie des sciences de l'université Paris-VII - Denis Diderot, chercheur statutaire et directeur adjoint du REHSEIS (recherches épistémologiques et historiques sur les sciences exactes et les institutions scientifiques) à l'université Paris-VII.
 Régine SCELLES, professeur de psychopathologie à l'université de Rouen (Psy-NCA EA4700).
 Hélène XUAN, économiste, directrice scientifique de la chaire transitions démographiques, transitions économiques.
 En application de l'article R. 14-10-25 du même code, sont nommés :
 Présidente du conseil scientifique : Marie-Eve JOËL, professeur en sciences économiques à l'université Paris-Dauphine, directrice du LEGOS (laboratoire d'économie et de gestion des organisations de santé).
 Vice-président du conseil scientifique : Jean-Yves BARREYRE, sociologue, directeur du CEDIAS (centre d'étude, de documentation, d'information et d'action sociale) et de la délégation ANCREAI Ile-de-France.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 18 mars 2014, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage :
En qualité de président de fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
 M. Alain HURTEVENT, président de la fédération départementale des chasseurs de la Drôme, en remplacement de M. Daniel KITTLER, démissionnaire.
Pour la récolte 2013, le coefficient K prévu dans les cahiers des charges de certaines appellations d'origine contrôlées est fixé conformément au tableau établi ci-dessous :
APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES
COEFFICIENT K
Arbois mention « vin de paille »
3
Côtes du Jura mention « vin de paille » 
3
L'Etoile mention « vin de paille »
3
Haut-Montravel 
Pas de revendication de Côtes de Montravel sur la même superficie en production
Saussignac
Pas de revendication de Bergerac sur la même superficie en production
Sainte-Croix-du-Mont
1,625
Loupiac
1,625
Cadillac
1,757
Cérons
1,625
Jurançon
1,51
Jurançon mention « vendanges tardives »
1,625
Pacherenc du Vic-Bilh
1,5
Hermitage mention « vin de paille »
3
A N N E X E
VALEURS LIMITES SPÉCIFIQUES POUR LES VINS
À APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE DE LA RÉCOLTE 2013
APPELLATION
d'origine contrôlée
COULEUR
des vins
ACIDITÉ VOLATILE
maximale
(meq/l)
GLUCOSE (G)+
fructose (F)
(g/l)
ACIDITÉ TOTALE
(meq/l)
limite maximale
INTENSITÉ
colorante modifiée
(DO 420 nm +
DO 520 nm +
DO 620 nm)
INDICE
de polyphénols
totaux
(DO 280 nm)
Comité régional Bourgogne
Brouilly
Rouge
20
Chénas
Rouge
20
Chiroubles
Rouge
20
Côte de Brouilly
Rouge
20
Fleurie
Rouge
20
Juliénas
Rouge
20
Morgon
Rouge
20
Moulin-à-Vent
Rouge
20
Régnié
Rouge
20
Saint-Amour
Rouge
20
Comité régional Val de Loire
Coteaux du Giennois
Blanc
14,28
Coteaux du Giennois
Rouge
14,28
Coteaux du Giennois
Rosé
14,28
Saint-Pourçain pour les vins ayant fait l'objet d'un élevage en contenant en bois
Blanc
18
Rouge
20
Rosé
18
Menetou-Salon
Blanc
122,45
Menetou-Salon
Rouge
102,04
Menetou-Salon
Rosé
122,45
Reuilly
Blanc
12,24
142,86
Reuilly
Rouge
14,28
122,45
Reuilly
Rosé
12,24
142,86
Sancerre
Blanc
12,24
Sancerre
Rouge
14,28
Sancerre
Rosé
12,24
Comité régional Vallée du Rhône
Lirac
Rouge
≥ 7
≥ 45
Vacqueyras
Rouge
≥ 4,5
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mars 2014, Mme Nicole PERNOT, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, est admise, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 juillet 2014.
Pour avoir droit aux appellations d'origine contrôlées figurant à la colonne I du tableau en annexe du présent arrêté, les vins de la récolte 2013 doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau :
 ― les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. Ne sont pas considérés comme étant à bonne maturité les raisins présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
 ― les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.
Pour la récolte 2013, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée « Rendements. ― Entrée en production » du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » est fixé à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée.
Pour la récolte 2013, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée « Rendements. ― Entrée en production » du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » est fixé :
 ― pour les vins blancs, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée ;
 ― pour les vins rouges et rosés, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée.
Pour la récolte 2013, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée « Rendements. ― Entrée en production » du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » est fixé :
 ― pour les vins blancs, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée ;
 ― pour les vins rouges et rosés, à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 mars 2014, Mme Agathe Denéchère, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, est nommée sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire (groupe III) à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère des affaires sociales et de la santé.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 19 mars 2014, sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU), M. Olivier KOSC est nommé membre titulaire de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant des organisations syndicales, en remplacement de M. François COCHAIN.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 mars 2014, M. Jean-François Pierre, administrateur des postes et télécommunications hors classe, est nommé sous-directeur du recrutement (groupe II) à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 24 mars 2014, M. Philippe Thurat, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires (groupe II) au sein du service du budget, de la performance et des établissements à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 14 mars 2014, sont nommés membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe, prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports :
 M. Rémi KELLER, conseiller d'Etat, président ;
 Mme Marie-Anne LEVEQUE, directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
 M. Hervé CANNEVA, chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
 M. Thierry MOSIMANN, directeur des sports ;
 M. Mikaël GARNIER-LAVALLEY, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse ;
 M. Frédéric JUGNET, inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe ;
 M. Jacques PRIMAULT, inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe.
 L'arrêté du 25 juillet 2003 modifié portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 mars 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée en qualité de personnalités extérieures à l'établissement :
 Mme Mireille Ferri, directrice générale du syndicat intercommunal de la Plaine-Montjean (Val-de-Marne et Essonne), conseillère régionale d'Ile-de-France, vice-présidente de l'institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) et de la Fédération nationale des agences d'urbanisme ;
 M. Antoine Picon, architecte et ingénieur X-Ponts, chercheur associé à l'école des Ponts Paris-Tech, docteur en histoire ;
 Mme Sylvy Jaglin, professeur des universités, directrice de l'école doctorale ville, transports et territoires (université de Paris Est) ;
 M. Yves Lion, architecte urbaniste, ancien professeur ;
 Mme Eléonore de Lacharrière, présidente du conseil d'administration du musée Rodin, déléguée générale de la fondation Culture et Diversité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24 mars 2014, Mme Christine WILS-MOREL, administratrice civile hors classe, est nommée chef de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (groupe I) à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2014 :
 La démission de M. LUQUET (Patrick), huissier de justice à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire) dont était titulaire M. LUQUET (Patrick) est supprimé.
 M. FOURNY (Emmanuel, Louis), huissier de justice à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 17 mars 2014 :
 La liste des membres titulaires et suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, nommés en qualité de représentants de l'administration, est remplacée, en ce qui concerne les ministères des affaires sociales et de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, par les dispositions suivantes :
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
Affaires sociales et santé
Travail
Emploi, formation professionnelle et dialogue social
Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Louis-Noël LAFAY, chef du bureau de l'appui juridique et du contentieux à la direction des ressources humaines
Anita EL YAMANI, adjointe au chef du bureau des statuts et de la réglementation à la direction des ressources humaines
David BRESSOT, adjoint au chef du bureau de l'appui juridique et du contentieux à la direction des ressources humaines
Pierre OBADIA, chargé d'études juridiques au bureau des statuts et de la réglementation générale à la direction des ressources humaines
Anne BASSET, chargée d'études juridiques au bureau de l'appui juridique et du contentieux à la direction des ressources humaines
Chrystèle ROCHE, chargée d'études juridiques au bureau des statuts et de la réglementation générale à la direction des ressources humaines
 La liste des membres titulaires et suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, nommés en qualité de représentants de l'administration, est remplacée, en ce qui concerne le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, par les dispositions suivantes :
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
Ecologie, développement durable et énergie
Gérard CHATAIGNER, chef de service, chargé des questions sociales à la direction des ressources humaines
Edmond GRASZK, sous-directeur des carrières et de l'encadrement
Catherine FERREOL, adjointe au chef de service chargé des questions sociales à la direction des ressources humaines
Racheline GHARIANI, adjointe au chef du département de la rémunération, de l'organisation et de l'aménagement du temps de travail et de la réglementation
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 17 mars 2014, est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture : Mme Fabienne André, chargée de la coordination recherche et développement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, en remplacement de M. Frédéric Lambert.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 mars 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon en qualité de personnalités extérieures à l'établissement :
 M. Jean-Baptiste Lesort, ingénieur civil des ponts et chaussées, directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ;
 Mme Linda Aydostian, architecte DPLG, vice-présidente de l'ordre des architectes de Rhône-Alpes ;
 Mme Marie-Hélène Contal, architecte DPLG, directrice adjointe de l'Institut français d'architecture, Cité de l'architecture et du patrimoine ;
 M. Jean-François Marguerin, administrateur civil hors classe, directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes ;
 Mme Françoise Moulin-Civil, professeure des universités, rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) :
 M. Cyril NOURISSAT, professeur agrégé des facultés de droit, vice-président de l'université Jean Moulin - Lyon-III.
 M. Alain FOURNIER, ancien président de la commission juridique de l'AMC des conservateurs, conservateur des hypothèques honoraire.
 M. Bruno DELABRE, notaire à Seclin (Nord).
 M. Alain DORISON, inspecteur général des finances.
L'article 5 est ainsi rédigé : 
« Art. 5. ― I. ― Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il se réunit de plein droit à la demande du ministre chargé de la culture ou des deux tiers de ses membres. 
II. ― Le secrétariat du Conseil supérieur est assuré par les services du secrétariat général du ministère chargé de la culture. »
Au titre de la récolte 2013, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer un volume complémentaire individuel appelé « VCI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2014, sont autorisés au titre de l'année 2014 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 28.
 En outre, 1 poste sera offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 Ces emplois sont à pourvoir dans les établissements mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
 Ces recrutements font l'objet d'un avis qui indique :
 1° Le nombre de postes à pourvoir ;
 2° La date prévue du recrutement ;
 3° Le contenu précis du dossier de candidature : une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'études ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
 4° Les coordonnées du responsable du recrutement auquel doit être adressé le dossier de candidature ;
 5° La date limite de dépôt des candidatures ;
 6° Les conditions dans lesquelles les candidats, préalablement sélectionnés par la commission prévue à l'article 7 du décret du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques, sont convoqués à l'entretien.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée par le président ou le directeur d'établissement.
 Aucun dossier de candidature parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date limite de dépôt ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet ne sera accepté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 12 mars 2014, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs du secteur des fruits et légumes accordée à la société anonyme à responsabilité limitée Pom'Evasion, dont le siège social est situé à Juigné-sur-Loire (Maine-et-Loire), initialement limitée à la circonscription du Val de Loire, est définie comme la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
Au titre de la récolte 2013, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée, un volume substituable individuel appelé « VSI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.
A N N E X E
APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE
COULEURS
R = rouge
B = blanc
RS = rosé
RENDEMENT RÉCOLTE 2013
+ volume substituable individuel
hl/ha
Comité régional Bourgogne
BOURGOGNE
R
67
BOURGOGNE
Rs
67
BOURGOGNE + dénomination géographique
R
65
BOURGOGNE + dénomination géographique
Rs
65
BOURGOGNE PASSE-TOUT-GRAINS 
R
68
BOURGOGNE PASSE-TOUT-GRAINS 
Rs
68
COTEAUX BOURGUIGNONS
R
68
COTEAUX BOURGUIGNONS
Rs
68
BOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune
R
63
BOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune
Rs
63
BOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits
R
63
BOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits
Rs
63
COTE DE NUITS VILLAGES
R
51
COTE DE NUITS VILLAGES
B
58
CHAMBOLLE-MUSIGNY
R
55
CHAMBOLLE-MUSIGNY + mention 1er cru
R
53
MOREY-SAINT-DENIS
R
53
MOREY-SAINT-DENIS
B
58
MOREY-SAINT-DENIS + mention 1er cru
R
51
MOREY-SAINT-DENIS + mention 1er cru 
B
56
NUITS-SAINT-GEORGES
R
52
NUITS-SAINT-GEORGES
B
60
NUITS-SAINT-GEORGES + mention 1er cru
R
50
NUITS-SAINT-GEORGES + mention 1er cru
B
58
VOUGEOT
R
55
VOUGEOT
B
57
VOUGEOT + mention 1er cru
R
53
VOUGEOT + mention 1er cru 
B
55
CHAMBERTIN
R
47
CHAMBERTIN CLOS DE BÈZE
R
47
CHAPELLE-CHAMBERTIN
R
50
CHARMES-CHAMBERTIN
R
50
GRIOTTE-CHAMBERTIN
R
50
MAZOYÈRES-CHAMBERTIN 
R
50
RUCHOTTES-CHAMBERTIN
R
50
LATRICIÈRES-CHAMBERTIN
R
50
MAZIS-CHAMBERTIN
R
50
CLOS DE LA ROCHE
R
45
CLOS SAINT-DENIS
R
45
CLOS DE TART
R
35
CLOS DES LAMBRAYS
R
41
BONNES-MARES
R
45
MUSIGNY
R
45
MUSIGNY
B
47
AUXEY-DURESSES
R
54
AUXEY-DURESSES
B
60
AUXEY-DURESSES + mention 1er cru
R
52
AUXEY-DURESSES + mention 1er cru 
B
58
BEAUNE
R
53
BEAUNE
B
60
BEAUNE + mention 1er cru
R
51
BEAUNE + mention 1er cru
B
58
CHASSAGNE-MONTRACHET
R
57
CHASSAGNE-MONTRACHET
B
63
CHASSAGNE-MONTRACHET + mention 1er cru
R
55
CHASSAGNE-MONTRACHET + mention 1er cru
B
61
CHOREY-LES-BEAUNE
R
47
CHOREY-LES-BEAUNE
B
54
COTE DE BEAUNE
R
45
COTE DE BEAUNE
B
49
MARANGES
R
57
MARANGES
B
63
MARANGES + mention 1er cru
R
55
MARANGES + mention 1er cru
B
61
PERNAND-VERGELESSES
R
52
PERNAND-VERGELESSES + mention 1er cru
R
50
GIVRY
R
57
GIVRY
B
63
GIVRY + mention 1er cru
R
55
GIVRY + mention 1er cru 
B
61
MERCUREY
R
54
MERCUREY
B
60
MERCUREY + mention 1er cru
R
52
MERCUREY + mention 1er cru
B
58
BEAUJOLAIS (y compris avec nom de commune, supérieur, villages)
R
57
BEAUJOLAIS (y compris avec nom de commune ou villages)
Rs
57
BEAUJOLAIS
B
72
BEAUJOLAIS (nom de commune ou villages)
B
70
BROUILLY
R
57
CHENAS
R
57
CHIROUBLES
R
57
COTE DE BROUILLY
R
57
FLEURIE
R
57
JULIENAS
R
57
MORGON
R
57
MOULIN-A-VENT
R
57
REGNIE
R
57
SAINT-AMOUR
R
57
Comité régional Sud-Ouest
BERGERAC
Rs
67
BORDEAUX + mention clairet
Rs
66
BORDEAUX + mention rosé
Rs
66
BORDEAUX (sec)
B
72
BORDEAUX + dénomination Haut-Benauge (sec)
B
60
ENTRE-DEUX-MERS
B
70
ENTRE-DEUX-MERS + dénomination Haut-Benauge
B
70
PESSAC-LEOGNAN
B
57
BORDEAUX (avec sucres résiduels)
B
72
BORDEAUX + dénomination Haut-Benauge
B
60
PREMIERES COTES DE BORDEAUX
B
48
Comité régional Vallée du Rhône
COTES DU RHONE
R
54
COTES DU RHONE
Rs
54
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2014, sont autorisés au titre de l'année 2014 des recrutements réservés sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 15.
 Ces emplois sont à pourvoir dans les établissements mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
 Ces recrutements font l'objet d'un avis qui indique :
 1° Le nombre de postes à pourvoir ;
 2° La date prévue du recrutement ;
 3° Le contenu précis du dossier de candidature à établir qui comporte en toute hypothèse une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant les emplois occupés ;
 4° Les coordonnées du responsable du recrutement auquel doit être adressé le dossier de candidature ;
 5° La date limite de dépôt des candidatures ;
 6° Les conditions dans lesquelles les candidats sont convoqués à l'entretien.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée par le président ou le directeur d'établissement.
 Tout dossier de candidature parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date limite de dépôt ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet sera refusé.
A N N E X E
RECRUTEMENT SANS CONCOURS DE MAGASINIERS DES BIBLIOTHÈQUES
DE 2e CLASSE AU TITRE DE L'ANNÉE 2014
ÉTABLISSEMENTS
NOMBRE DE POSTES
offerts
TRAVAILLEURS
handicapés
Université Aix-Marseille
2
―
Université de Besançon
2
―
Université de Dijon
1
―
Université Paris-III (Sorbonne nouvelle)
10
―
Université Paris-VI (Pierre et Marie Curie)
1
―
Université Paris-VIII 
3
―
Université de Perpignan (Via Domitia)
1
―
Université de Reims
1
―
Université Rennes-II
1
―
Université de La Réunion
―
1
Université de Saint-Etienne
3
―
Université de Strasbourg
1
―
Université de Toulon (Var)
1
―
Université Toulouse-I
1
―
   Total 
28
1
L'article 9 est remplacé parles dispositions suivantes : 
« Art. 9.-I. ― Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est assisté de rapporteurs désignés par le président du Conseil supérieur et, pour les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de la Cour de cassation respectivement, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, du premier président de la Cour des comptes et du premier président de la Cour de cassation. En outre, les membres du Conseil supérieur peuvent être désignés comme rapporteur. 
Les rapporteurs rendent compte de leurs travaux ou de ceux de la commission spécialisée dans laquelle ils siègent au Conseil supérieur. 
II. ― Les rapporteurs peuvent être rétribués en tant que collaborateurs extérieurs du ministre chargé de la culture, au sens du décret n° 2004-71 du 16 janvier 2004 précité. »
A N N E X E
APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE
COULEURS
B = blanc
RENDEMENT RÉCOLTE 2013
+ volume substituable individuel
hl/ha
Comité régional Bourgogne
Bourgogne
B
71
Bourgogne + dénomination géographique
B
72
Bourgogne + dénomination géographique Tonnerre
B
69
Coteaux bourguignons
B
73
Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune
B
69
Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits
B
69
Bourgogne aligoté
B
73
Petit Chablis
B
69
Chablis
B
69
Chablis + mention 1er cru 
B
67
Saint-Bris
B
70
Marsannay
B
63
Pernand-Vergelesses
B
60
Pernand-Vergelesses + mention 1er cru
B
58
Saint-Romain
B
60
Mâcon
B
72
Mâcon + mention Villages 
B
71
Mâcon + dénomination géographique
B
69
Montagny
B
62
Montagny + mention 1er cru
B
60
Rully
B
63
Rully + mention 1er cru
B
61
Pouilly-Fuissé
B
66
Pouilly-Fuissé + climats
B
64
Pouilly-Loché
B
66
Pouilly-Loché + climats
B
64
Pouilly-Vinzelles 
B
66
Pouilly-Vinzelles + climats
B
64
Saint-Véran
B
69
Saint-Véran + climats
B
67
Viré-Clessé
B
69
Viré-Clessé + climats
B
67
A N N E X E
RECRUTEMENTS RÉSERVÉS SANS CONCOURS DE MAGASINIERS DES BIBLIOTHÈQUES
DE 2e CLASSE AU TITRE DE L'ANNÉE 2014
ÉTABLISSEMENTS
NOMBRE DE POSTES
offerts
Université Aix-Marseille
3
Université d'Amiens
1
Université Bordeaux-III
1
Université de Brest
1
Université de Chambéry
1
Université du Littoral
3
Université Lyon-III (Jean Moulin)
1
Université Montpellier-III (Paul Valéry)
1
Université de Nîmes
1
Université Paris-IV (Paris-Sorbonne)
1
Université Paris-V (René Descartes)
1
   Total 
15
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2014, est autorisé au titre de l'année 2014 le recrutement d'un magasinier des bibliothèques de 2e classe par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE).
 Cet emploi est à pourvoir à l'université Paris-VIII.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée par le président de l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir.
 Les candidats retirent et déposent leur dossier de candidature à l'agence locale de Pôle emploi dont relève leur lieu de domicile.
 Aucun dossier de candidature parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date limite de dépôt ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet ne sera pris en compte.
Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2013 :
APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES
TAUX MINIMAL
(en pourcentage)
Crémant d'Alsace
2
Crémant de Bourgogne
0
Crémant du Jura
0
Crémant de Loire
0
Crémant de Bordeaux
0
Crémant de Die
0
Crémant de Limoux
0
Limoux mention blanquette de Limoux
0
Limoux mention méthode ancestrale
0
L'article 7 est ainsi modifié :
 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
 « Le président du Conseil supérieur peut inviter toute personne concernée par les sujets traités par le Conseil supérieur à participer à ses réunions en qualité d'observateur. » ;
 2° Au second alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le Conseil supérieur ».
L'article 8 est ainsi rédigé : 
« Art. 8.-I. ― Des commissions spécialisées sont créées au sein du Conseil supérieur, en tant que de besoin, pour une durée limitée par décision de son président qui désigne la personne chargée d'en présider les travaux et qui en fixe la composition. En fonction de leur champ de compétence, elles comprennent, le cas échéant, des experts extérieurs au Conseil supérieur, qui y siègent sans droit de vote. 
II. ― Les présidents des commissions spécialisées peuvent être rétribués en tant que collaborateurs extérieurs du ministère de la culture et de la communication, au sens du décret n° 2004-71 du 16 janvier 2004 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du ministre de la culture et de la communication. »