Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidats à la mutation doivent adresser, au plus tard le 15 février 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
 ― une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet http://www.education.gouv.fr à la rubrique « outils-formulaires » puis « pour les agents de l'éducation nationale », « candidatures en secteur hospitalo-universitaire » ;
 ― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
 ― une liste de leurs titres et travaux.
 Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
 ― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (bureau des personnels de santé, DGRH A 2-4), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09 ;
 ― d'autre part, au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau des ressources médicales hospitalières, DHOS M 3), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, dans les conditions ci-après définies.
Les candidats à la mutation doivent adresser, au plus tard le 15 février 2008 à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
 ― une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet http://www.education.gouv.fr à la rubrique « outils ― formulaires » puis « pour les agents de l'éducation nationale », « candidatures en secteur hospitalo-universitaire » ;
 ― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
 ― une liste de leurs titres et travaux.
 Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
 ― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, bureau des personnels de santé (DGRH A2-4), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09 ;
 ― d'autre part, au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau des ressources médicales hospitalières (DHOS M3), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Pour l'application des articles 21 et 22 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 4 avril 2008.
 Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas la candidature est automatiquement annulée.
 Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.
Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 15 février 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, bureau des personnels de santé (DGRH A2-4), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
Pour l'application des articles 9 et 10 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 4 avril 2008.
 Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
 Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.
Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
 1° A tous les membres du jury compétent :
 a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
 b) Le cas échéant, une copie de la demande mentionnée au e de l'article 8 ci-dessus ;
 c) Le cas échéant, une copie de la demande d'équivalence ou de dispense pour les diplômes et titres étrangers ;
 2° Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
 Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
 A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
 a) Une déclaration de candidature, téléchargeable sur le site internet http://www.education.gouv.fr à la rubrique « outils ― formulaires » puis « pour les agents de l'éducation nationale », « candidatures en secteur hospitalo-universitaire » ;
 b) Une photocopie de la carte nationale d'identité ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
 c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers : joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ;
 d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter, copie des arrêtés de nomination ;
 e) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 25 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;
 f) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
 g) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur ;
 h) Pour les personnes sollicitant un recul ou une dispense de limite d'âge, une demande, téléchargeable sur le site internet http://www.education.gouv.fr à la rubrique « outils ― formulaires » puis « pour les agents de l'éducation nationale », « candidatures en secteur hospitalo-universitaire », et tout document permettant d'apprécier la demande ;
 i) Pour satisfaire à l'obligation de mobilité prévue pour les concours de type 1 organisés au titre de l'article 21 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, une attestation du directeur de l'établissement d'accueil précisant la nature et la durée des activités exercées.
 Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
 Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 15 février 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi) au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (bureau des personnels de santé [DGRH A 2-4]), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
 a) Une déclaration de candidature, téléchargeable sur le site internet http://www.education.gouv.fr à la rubrique « outils-formulaires » puis « pour les agents de l'Education nationale », « candidatures en secteur hospitalo-universitaire » ;
 b) Une photocopie de la carte nationale d'identité ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
 c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers : joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ;
 d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter, copie des arrêtés de nomination ;
 e) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
 f) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur ;
 g) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 12 du décret du 24 janvier 1990 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;
 h) Pour les personnes sollicitant un recul ou une dispense de limite d'âge, une demande, téléchargeable sur le site internet http://www.education.gouv.fr à la rubrique « outils-formulaires » puis « pour les agents de l'Education nationale », « candidatures en secteur hospitalo-universitaire », et tout document permettant d'apprécier la demande.
 Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
 Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
L'annexe II à l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
DISCIPLINE
offerte
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline universitaire
NOMBRE DE POSTES OFFERTS AU CONCOURS
Type 1
Types 1 et 2
Type 2
Total
Radiologie et imagerie médicale :
Au lieu de :
3
1
4
Lire :
2
2
4
Biochimie et biologie moléculaire :
Au lieu de :
10
2
1
13
Lire :
8
2
3
13
Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication :
Au lieu de :
2
1
3
Lire :
3
3
   TOTAL 
Au lieu de :
99
11
12
122
Lire :
97
11
14
122
 (Le reste sans changement.)
Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 8 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.
Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, organisés en application de l'article 9 du décret du 24 janvier 1990 susvisé (cf. annexe II), dans les conditions ci-après définies.
 Les candidats doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est organisée la session du concours et, à la date de clôture de dépôt des candidatures, remplir les conditions suivantes :
 1° Etre titulaires de l'un des diplômes suivants :
 ― diplôme d'études approfondies ;
 ― diplôme national de master ;
 ― doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ;
 ― doctorat de troisième cycle ;
 ― habilitation à diriger des recherches ou doctorat d'Etat ;
 ― diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ;
 ― diplôme d'études et de recherches en sciences odontologiques ou titres et travaux admis en équivalence à ce diplôme avant le 30 septembre 1985, pour la préparation du doctorat d'Etat en odontologie.
 Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées par la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.
 2° Avoir exercé pendant au moins deux ans des fonctions d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou d'assistant des universités-odontologiste assistant des services de consultations et de traitements dentaires.
L'annexe 2 à l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIERE
lorsqu'elle diffère
de la discipline universitaire
NOMBRE DE POSTES OFFERTS AU CONCOURS
Type 1
Types 1 et 3
Type 2
Type 3
Type 4
Total
Cancérologie ; radiothérapie :
Au lieu de :
― option cancérologie ;
5
5
― option radiothérapie.
3
1
4
8
1
9
Lire :
― option cancérologie ;
5
5
― option radiothérapie.
3
1
4
8
1
9
Neurochirurgie :
Au lieu de :
5
2
1
8
Lire :
4
3
1
8
― option pneumologie :
Au lieu de :
5
1
6
Lire :
Pneumologie ; addictologie :
― option pneumologie ;
4
1
5
― option pneumologie.
Réanimation médicale.
1
1
5
1
6
Cardiologie :
Au lieu de :
3
1
2
1
7
Lire :
3
2
2
7
  TOTAL
Au lieu de :
159
18
7
19
1
204
Lire :
158
19
8
18
1
204
 (Le reste sans changement.)
Liste principale
 1 Michel Mathey.
 2 Viviane Bourdon.
 3 Jean-François Forestier.
 4 Jacques Delmas.
 5 Frédéric Advielle.
 6 Jean-Claude Bonnici.
 7 Daniel Gruntz.
 8 Jean-Luc Girardi.
 9 Rémy Janner.
10 Jeanne Palau-Lignier.
Liste complémentaire
 Dominique Gillier.
Au regard des dispositions prévues par la loi et dans le respect des termes de la délibération adoptée par le conseil général le 10 octobre 2007, les caractéristiques de ce nouveau contrat sont les suivantes :
 ― public cible : bénéficiaires du RMI ;
 ― durée hebdomadaire : entre 20 et 35 heures dans les conditions prévues par le septième alinéa du IV de l'article 142 de la loi de finances 2007 ;
 ― nature et durée du contrat : CDD de 6 mois ou 1 an, renouvelable dans la limite de 24 mois, dans les conditions prévues par les deuxième, cinquième et sixième alinéas du IV de l'article 142 de la loi de finances 2007 ;
 ― employeur : associations, collectivités, entreprises, établissements publics ou agence départementale d'insertion ;
 ― nature des activités : la mise en oeuvre des modules « activité d'utilité sociale » et « activités marchandes » telle que prévue par la délibération du conseil général du 10 octobre 2007 se fera dans le cadre des possibilités de suspension des contrats ouvertes par le huitième alinéa du IV de l'article 142 de la loi de finances 2007 ;
 ― aide publique (dans la limite de 26 heures) : activation du RMI et prime de cohésion sociale versée par l'Etat dans les conditions prévues par le IX de l'article 142 de la loi de finances 2007 permettant d'atteindre des taux d'aide compris entre 50 % et 95 % (ateliers et chantiers d'insertion) du coût du contrat, après exonération des charges sociales, en fonction des employeurs et des activités dans les conditions fixées par la délibération du conseil général du 10 octobre 2007 et celles prévues par les troisième et quatrième alinéas du IV de l'article 142 de la loi de finances 2007 ;
 ― contribution du département au financement des contrats : activation du RMI ;
 ― mesures de formation et d'accompagnement : identiques à celles initialement prévues par la délibération du conseil général du 10 octobre 2007 et dans les conditions fixées par le V de l'article 142 de la loi de finances 2007.
1 Hugues Tranchant.
 2 Valery Molet.
 3 Zian Roch.
 4 Robin Degron.
 5 Frédéric Guthmann.
 6 Carole Pelletier.
 7 Christophe Luprich.
 8 Patrick Soli.
 9 Vincent Sivré.
10 Joël Baccati.
11 Dominique Corbeau.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 janvier 2008, la liste d'aptitude pour l'année 2008 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole est fixée ci-dessous. L'inscription initiale sur la liste d'aptitude est reconduite sur les listes des trois années suivantes sans que les personnes qui en bénéficient soient tenues d'établir une nouvelle demande d'inscription.
 Les personnes mentionnées ci-après sont inscrites sur la liste d'aptitude 2008 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés :
Troisième liste : agent comptable
Première section
 ARMENGAUD Philippe.
 AUBERT Damien.
 AUBRY Olivier.
 BALME Cyril.
 BASTARD Hélène.
 BAUDRON Pascal.
 BENOIT Jean-Marie.
 BENOIT Pierre.
 BIANCHI Christian.
 BILLAUD Jean-Jacques.
 BLANC BODE Carole.
 BOST Benoît.
 BOUCHEZ Christophe.
 CARON Jérôme.
 CHAMBOST Michel.
 CHATELLIER Gilles.
 CHAUSSEE Pierrick.
 CHEVALLIER CRETIN Patricia.
 CHOQUER-MARCHAND CHOQUER Gaëlle.
 COLIN Laurent.
 COLLET Laurent.
 COMBES Benoît.
 CROCHANT Arnaud.
 DANIEL Bertrand.
 DAVIGO Patrick.
 DE MEIRLEIRE Catherine.
 DECOUX Jean-Philippe.
 DEJEUX-LAURENT DEJEUX Micheline.
 DELMAS Marie-France.
 DEMARET Stéphanie.
 DOSBA Yves-Michel.
 DOUSSANG Eric.
 EGLIN Denis.
 FALGERE Eliane.
 FARGETTE Samuel.
 GERNAIS Jean-Michel.
 GUILLON Valérie.
 HELUIN BRAUX Anne-Sandrine.
 JAMET Julien.
 JONON Frédérique.
 JOUCLARD FAURITE Corinne.
 LAURENT GUIGON Bernadette.
 LENICE Lysiane.
 LEON Patrice.
 LEVASSEUR GEVREY Irmine.
 MAGNIEN TORRESIN Anne-Laure.
 MAIRE Patrick.
 MANCIPOZ Jean-Claude.
 MAROT REBOUL-SALZE Marine.
 MARTIN Muguette.
 MARTIN Philippe.
 MORAIN Nicolas.
 MOULIN Stéphane.
 NAUDON Jean-Philippe.
 PASSARIEU Jean-Marie.
 POLITANO Jacques.
 PONS Pascal.
 PUEL Bertrand.
 RIUDAVETZ DUBOSCQ Brigitte.
 ROBERT Daniel.
 ROCHAT Jacques.
 RUELLO Martine.
 SAMSON Bénédicte.
 SEIGNIER Bernard.
 SIXOU Véronique.
 THOMAS Pierre.
 VACCHINO Ollivier.
 VENTE Laurent.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 janvier 2008, M. Beauviche (Bernard), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est détaché auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, dans le corps des administrateurs civils, en qualité de chef de bureau des collectivités territoriales au secrétariat d'Etat à l'outre-mer à compter du 1er janvier 2008 pour une période de deux ans.
Deuxième liste : directeur adjoint
Première section
 ASTIER Franck.
 BERNADAC Aline.
 BERNIE Anne.
 BIET Jacques.
 BLAISE-MERIAUX BLAISE Anne.
 BOCQUET WENDLING Christine.
 BOISDRON Gérard.
 DRIUTTI Claude.
 DUVILLARD Nicolas.
 FARGEON Sylviane.
 FRADIN Bruno.
 GAY Jean-Louis.
 GOURMELON CHEDALEUX Claudie.
 HERBELOT Philippe.
 HYRAILLES Alain.
 JOSQUIN Marc.
 KERR Jean-Michel.
 LANG Thierry.
 LANNUZEL Joseph.
 LE CHAUFF DE KERGUENEC Yann.
 LEONARD DE JUVIGNY Claire.
 PALACIO Jean-Pierre.
 PINEAU Chantal.
 POUCHKAREVTCH-DRAGOCHE Stéphane.
 RIFFAULT Dominique.
 ROLLAND Thierry.
 ROUX Emmanuelle.
 SARRAZIN TORJMAN Jeanine.
 SONREL Jean-Luc.
 SOULARD Olivier.
 TESTEMALE BROUSTAUT Anne-Marie.
 THEODORE Pascale.
 TISON Jean-Michel.
 VALLEE SIMON Suzy.
(Caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole ainsi que les fédérations constituées entre caisses de mutualité sociale agricole et les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole)
Première liste : directeur
Première section
 ABALEA Daniel.
 ALLEGRET Marc.
 ANDRIEU BORDES Martine.
 BASTARD Hélène.
 BENOIT Pierre.
 BEREAU Jean-Pierre.
 BEUVART Daniel.
 BEYLOT Michel.
 BILLAUD Jean-Jacques.
 BILLEREY Fabrice.
 BINDER Eric.
 BLET Catherine.
 BLOUIN Bernard.
 BOISSIERE Jean.
 BONNICHON Lydie.
 BOULEC Jean-Marie.
 BOURDIER Daniel.
 CAZALS Jean-Marc.
 CERE Jean-Michel.
 CHAMBE Marie-Christine.
 CHASSANY Jean-Michel.
 CHAUSSEE ESCACHE Claude.
 CHERBONNIER Daniel.
 COLLET Laurent.
 COURSIERES Jean-Michel.
 COUSIN Jean-Paul.
 DE RYCK Bernard.
 DEJEUX-LAURENT DEJEUX Micheline.
 DENIOT Christian.
 DOUCET Claude.
 DUPUIS Frédéric.
 EBERLE Michel.
 FOURNIER Paul.
 GALISSON Jean-Paul.
 GENTIAL Dominique.
 GERNAIS Jean-Michel.
 GOURLAOUEN Michel.
 GRENIER Gilles.
 GUENIN Régis.
 GUGLIELMINA Claude.
 GUYARD Jean-Marie.
 HABOURY Xavier.
 HERBAUX Vincent.
 HEYLENS Stéphane.
 HUMBERT-BOTTIN HUMBERT Elisabeth.
 JAMOT-ROBERT JAMOT Christelle.
 JEANNEAU Patrick.
 JONON Frédérique.
 LANGLET Christian.
 LARUELLE Jacques.
 LE GOFF Louis.
 LEBELLE Francis.
 MARCHAND Daniel.
 MARSHALL David.
 MARTIN Ludovic.
 MASSARD VANDER-MEULEN Evelyne.
 MEUDEC Gilbert.
 MITHIEUX Roland.
 NAUDON Jean-Philippe.
 NUNEZ Denis.
 OLIVE Bernard.
 OLIVERES Jacques.
 PAILLY Christian.
 PILETTE Laurent.
 POLITANO Jacques.
 POUZOULET Maurice.
 QUILLIER Michel.
 RABOTEAU Dominique.
 RIGUIDEL Yannick.
 ROBINEAU Jean-Joseph.
 ROSE Régis.
 SAINT-CHRISTOPHE François.
 SAINT-MARTIN MOYNARD Danièle.
 SARRAZIN Eric.
 SAUREL Michel.
 SEIGNIER Bernard.
 SOULARD FAVREAU Laure.
 THIERRY Francis.
 TORRES Marie-Thérèse.
 URBANI Isabelle.
 VEDEL HOULE Françoise.
(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)
Deuxième liste : directeur adjoint
Première section
 BINDER Eric.
 BLOUIN Bernard.
 BOURDIER Daniel.
 CERNEAU Jean-Luc.
 CHERBONNIER Daniel.
 DE MEIRLEIRE Catherine.
 DE RYCK Bernard.
 DENIOT Christian.
 DOUCET Claude.
 DUBEAU François.
 EBERLE Michel.
 GENTIAL Dominique.
 GERNAIS Jean-Michel.
 GRENIER Gilles.
 GUENIN Régis.
 GUYARD Jean-Marie.
 HABOURY Xavier.
 HEYLENS Stéphane.
 IACONELLI MEFTAH Valérie.
 JONON Frédérique.
 LACHESNAIE Bruno.
 LANGLET Christian.
 MAUHOURAT-CAZABIEILLE Thierry.
 NOTTE Michel.
 PILETTE Laurent.
 QUIDU Elie.
 SIXOU Véronique.
 SOULARD FAVREAU Laure.
 WURMSER Marc.
 WYLLIE-RENAUDIE Véronique.
(Associations ou groupements d'intérêt économique [GIE] créés entre les caisses de mutualité sociale agricole, à l'exception des fédérations constituées entre caisses de mutualité sociale agricole et des associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole)
Première liste : directeur
Première section
 DA PARE Patrick.
 DE LESPINASSE Alain.
 DUMAS Hélène.
 MARTIN Philippe.
 RIUDAVETZ DUBOSCQ Brigitte.
 RODRIGUE Denis.
 SONREL Jean-Luc.
Le conseil général demande à l'Etat d'autoriser la mise en oeuvre de l'expérimentation du contrat unique d'insertion, adoptée par la séance publique du conseil général du 10 octobre 2007, dans la limite des possibilités ouvertes par l'article 142 de la loi de finances 2007 et la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, sur l'ensemble du territoire de la Réunion pour une période expérimentale de trois ans.
Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général
Première section
 AUBRY Olivier.
 BISMUTH-KIMPE Sébastien.
 BLANC BODE Carole.
 BOLLECKER Philippe.
 BOUCHEZ Christophe.
 CARON Jérôme.
 CHAMBOST Michel.
 CROCHANT Arnaud.
 DASSE Pierjan.
 DELAFORGE Nicolas.
 FARGEON Sylviane.
 FEUILLEUX Bénédicte.
 FOUCAULT Bernard.
 HOULL Bertrand.
 HUGUET François.
 LE CHAUFF DE KERGUENEC Yann.
 LENICE Lysiane.
 MALAUSSENA Michel.
 MAROT REBOUL-SALZE Marine.
 MARTY Serge.
 MORAIN Nicolas.
 MORIN CHENU Martine.
 MORIN Michel.
 PINEAU Chantal.
 RIVON LAJUDIE Janine.
 RYCKAERT RAMIREZ Paule.
 SARRAZIN Eric.
 SARRAZIN TORJMAN Jeanine.
 VILLENEUVE Marjorie.
 VIVIER Frédéric.
Au titre de l'année 2006
1 M. Hervé Bournoville.
Liste complémentaire
1 M. Jean-François Grouillet.
Au titre de l'année 2007
1 M. Christian Chapard.
2 M. Jean-François Grouillet.
3 Mme Perrine Biechy.
Liste complémentaire
1 Mme Gaëlle Doreau.
Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général
Deuxième section
 BERTHET Claudette.
 BILLE-MERIAU BILLE Marie-Christine.
 BRUAT Sylvie.
 DENIS Stéphane.
 FRANCISCO Aquilino.
 GOEURY-DEHODENCQ Pascale.
 GRELON Patrice.
 HEULIN Jean-Paul.
 LE MENN Jean-Charles.
 SAVOYE Didier.
 SUAREZ Bernard.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2008, M. Duong (Frédéric) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Perpignan, institut universitaire de technologie de Perpignan, pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général
Deuxième section
 BELLEC Yvon.
 COTTIN Philippe.
 GIRARD Thierry.
 SANPONS Eric.
 VITEL Gérard.
 La liste d'aptitude pour 2008 ne comporte aucune inscription pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignées :
 Catégorie C, sous-directeur ou secrétaire général, 1re section ;
 Catégories B et C, directeur, 2e section ;
 Catégories A et C, directeur adjoint, 2e section ;
 Catégories A et B, agent comptable, 2e section ;
 Catégories B et C, directeur, 3e section ;
 Catégories A et C, directeur adjoint, 3e section ;
 Catégories A, B et C, agent comptable, 3e section ;
 Catégories A, B et C, sous-directeur ou secrétaire général, 3e section.
Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général
Première section
 ABRY Sébastien.
 AUGROS Jean-Stéphane.
 AURIAC Jean-Luc.
 BERGDOLL DEMESY Catherine.
 BERNARD Emilie.
 BONOMELLI Fabienne.
 BOSSEZ Régis.
 BOUTY COUTURIER Isabelle-Laure.
 BRAIDA Michaël.
 BRETON Véronique.
 CURE Marie-Christine.
 DANG CROS Rose-Marie.
 DAUFFY Laurence.
 DAVID Pierre.
 DE GUALY DE SAINT ROME Gauthier.
 DEDIES Laurence.
 DESBOIS Stéphane.
 DUJARDIN François.
 FLORENTIN Jérôme.
 GARBACZ Davy.
 GIRAUDEAU Emeline.
 GOMBERT Marie-Josée.
 GUILBERT LE MEE Sylvie.
 ISIDORE Jacky.
 JACQUESSON Annie.
 KISSANE BRUNA Christelle.
 LAUR ROUZE Christine.
 LAURENCE Régine.
 LAURENT Anthony.
 LE BOYER Nicolas.
 MAUREL David.
 MELLIN Laurent.
 MOURGUES Françoise.
 NOBLE Marie-Elisabeth.
 NORMAND-GRALL NORMAND Marine.
 NOUVEL GRIGNON Karine.
 ONILLON Cécile.
 PAILLARD PHILIBERT Hélène.
 PETIGNY Pierre.
 PIGEON Pierre.
 RAMET Denis.
 RASCLE RAVON Magalie.
 REYNAUD Sabine.
 ROBILLON Christine.
 RODRIGUES Pedro.
 SERS Catherine.
 TANGUY Tiphaine.
 TROUSSIER Alain.
 VIEAU Richard.
 WOOG Marc.
Séance du 19 décembre 2007 
Objet : projet d'expérimentation du contrat unique d'insertion. 
La commission permanente du conseil général, 
Vu le code général des collectivités territoriales ; 
Vu la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (art. 142) ; 
Vu la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (art. 18 et 23) ; 
Vu la délibération du conseil général en date du 10 octobre 2007 déléguant à la commission permanente l'examen des conditions de contribution du département au financement du contrat unique d'insertion ; 
Vu la décision du conseil général en date du 4 décembre 2007 relative au budget primitif et fixant le niveau de contribution du département au financement des contrats d'avenir, CI-RMA et CUI ; 
Vu le rapport de Mme la présidente du conseil général ; 
Vu l'avis de la commission santé solidarité insertion famille habitat en date du 12 décembre 2007 ; 
Après en avoir délibéré, 
Décide :
Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général
Deuxième section
 BELLIARDI AVILES Valérie.
 BINEAU Jean-Luc.
 BLANCHUT François.
 BODELOT Charles.
 BOUILLOT Alain.
 BOURGEOIS Bernard.
 BREHIER BLANCHARD Catherine.
 BURDET Thierry.
 CALVARIN François.
 CAULIER Mireille.
 CEINTURET HAZIF Catherine.
 CHAUVAT Paul.
 DARCEL Pierrick.
 DEBRIL ROMON DEBRIL Véronique.
 DEGUFFROY Pierre.
 DEVALLEZ LANNOY Myriam.
 FEREDIE Jean-Bernard.
 GAUTRON Laurent.
 GOURLAOUEN TESSON Nicole.
 HAYERE René.
 HERBRETEAU Michel.
 HOLLNER Pascal.
 JAMMOT Brigitte.
 KRIKORIAN Serge.
 LAPORTE Didier.
 LAURENT FUSSY Martine.
 LEDUC Didier.
 LOTA Jean-François.
 MARNAUD BERLINE Sophie.
 MESUREUR Maryse.
 MICHEL Didier.
 MIQUEL Frédéric.
 MOREAU GUEGADEN Isabelle.
 MOST ASENSIO Véronique.
 PEREZ Alain.
 POSTEC Jean-Claude.
 RACAMIER Jacques.
 RACCAH BIGOT Eliane.
 RAULET SAUVE Jacqueline.
 RYCKEMBUSCH VOCHOT Sylvie.
 SPADER Serge.
 TOLDEMA PEIGNE Odile.
 VERLEENE Bruno.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2008, M. Roubaty (Jean-Louis) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VII pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Un arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 10 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au centre hospitalier Gérard Marchant à Toulouse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Gérard Marchant, direction des ressources humaines, 134, route d'Espagne, BP 65714, 31057 Toulouse Cedex 1.
Un arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 9 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut de rééducation psychothérapique Le Foyer creusois, à Saint-Palais-sur-Mer.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'institut de rééducation psychothérapique Le Foyer creusois, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.
Décision du 21 décembre 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) : 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 2 février 1990 au médicament vétérinaire dénommé Oridermyl, pommade auriculaire, des laboratoires Vetoquinol, Magny-Vernois, 70200 Lure ; 
Vu le règlement (CE) n° 850 / 2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79 / 117 / CEE ; 
Considérant que le règlement (CE) n° 850 / 2004 stipule que la production et l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (HCH), y compris le lindane, doivent être réduites au minimum et, finalement, éliminées au plus tard d'ici la fin de l'année 2007 ; 
Considérant que la demande de modification de la composition de l'Oridermyl, déposée par les laboratoires Vetoquinol le 10 octobre 2007, relative au remplacement du lindane par de la perméthrine, est en cours d'examen, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Oridermyl des laboratoires Noe est suspendue à compter du 21 décembre 2007 pour une durée de douze mois.
Un arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 10 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier Gérard Marchant à Toulouse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Gérard Marchant, direction des ressources humaines, 134, route d'Espagne, BP 65714, 31057 Toulouse Cedex 1.
Un arrêté du préfet de la Manche en date du 9 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Pontorson.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, avenue Villechérel, 50170 Pontorson.
Un arrêté du président du conseil général de la Moselle en date du 3 septembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 6 postes vacants au centre départemental de l'enfance de Metz.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, service des ressources humaines, 137, route de Plappeville, 57063 Metz Cedex 2.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la ferme éolienne de Lassay, d'une capacité de production de 6,90 MW, localisée lieudit Les Besneries, parcelle YA1, 53110 Lassay-les-Châteaux.
Un arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 8 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif et maison d'accueil spécialisée Les Brunetières de l'hôpital local de Saint-Aignan-sur-Cher.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local, 67, rue Rouget-de-Lisle, BP 82, 41110 Saint-Aignan-sur-Cher.
Décision du 21 décembre 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) : 
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 12 avril 1989 au médicament vétérinaire dénommé Aurikan, solution auriculaire, et dont le titulaire est laboratoires Omega Pharma, 2-4, rue Chaintron, 92120 Montrouge ; 
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique en date du 13 septembre 2005 ; 
Vu le règlement (CE) n° 850 / 2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79 / 117 / CEE ; 
Vu la mise en demeure notifiée aux Laboratoires Omega Pharma France le 5 juin 2007 ; 
Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure ; 
Considérant que le médicament vétérinaire Aurikan contient du lindane ; 
Considérant que le règlement (CE) n° 850 / 2004 stipule que la production et l'utilisatin de l'hexachlorocyclohexane (HCH), y compris le lindane, doivent être réduites au minimum et, finalement, éliminées au plus tard d'ici la fin de l'année 2007, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Aurikan des Laboratoires Omega Pharma France est supprimée à compter du 21 décembre 2007.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto n° 7 du mercredi 23 janvier 2008 un gain total minimum de 4 000 000 euros (soit 477 326 968 francs CFP), appelé « Super Cagnotte », net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.
Par un arrêté du préfet de l'Aude en date du 9 mars 2007, l'avenant à la convention constitutive pour la prorogation du groupement d'intérêt public du contrat de ville de Carcassonne - Trèbes - Berriac est approuvé.
 La convention peut être consultée au siège du groupement situé à la préfecture de l'Aude.
Décision du 21 décembre 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) : 
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 1er avril 1992 au médicament vétérinaire dénommé Oricine, solution auriculaire, et dont le titulaire est Laboratoires Omega Pharma France, 2-4, rue Chaintron, 92120 Montrouge ; 
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique en date du 13 septembre 2005 ; 
Vu le règlement (CE) n° 850 / 2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79 / 117 / CEE ; 
Vu la mise en demeure notifiée aux Laboratoires Omega Pharma France le 5 juin 2007 ; 
Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure ; 
Considérant que le médicament vétérinaire Oricine contient du lindane ; 
Considérant que le règlement (CE) n° 850 / 2004 stipule que la production et l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (HCH), y compris le lindane, doivent être réduites au minimum et, finalement, éliminées au plus tard d'ici la fin de l'année 2007 ; 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Oricine des Laboratoires Omega Pharma France est supprimée à compter du 21 décembre 2007.
Décision du 21 décembre 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) : 
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 17 février 1992 au médicament vétérinaire dénommé Synotil, solution auriculaire, et dont le titulaire est Fort Dodge Santé animale, 22-24-26, avenue Marcel-Dassault, 37200 Tours ; 
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique en date du 13 septembre 2005 ; 
Vu le règlement (CE) n° 850 / 2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79 / 117 / CEE ; 
Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire Fort Dodge Santé animale le 5 juin 2007 ; 
Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure ; 
Considérant que le médicament vétérinaire Synotil contient du lindane ; 
Considérant que le règlement (CE) n° 850 / 2004 stipule que la production et l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (HCH), y compris le lindane, doivent être réduites au minimum et, finalement, éliminées au plus tard d'ici la fin de l'année 2007, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Synotil du laboratoire Fort Dodge Santé animale est supprimée à compter du 21 décembre 2007.
Un arrêté de la préfète de Saône-et-Loire en date du 12 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'EPSMS Le Vernoy de Blanzy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'EPSMS Le Vernoy, ZI La Fiolle, 71450 Blanzy.
Le syndicat interprofessionnel du fromage de Langres a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine "Langres".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Langres" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation "Langres" ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/CDC―AOP/CDC-Langres.pdf  ;
―  http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/CDC―AOP/DU-Langres.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Langres" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.
Un arrêté de la préfète de Saône-et-Loire en date du 12 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à la résidence départementale d'accueil et de soins de Mâcon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la résidence départementale d'accueil et de soins, rue Jean-Bouvet, 71018 Mâcon Cedex.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'examen des demandes intéressant la fonction publique hospitalière, la composition de la commission de classement mentionnée à l'article 8 du décret du 17 janvier 2008 susvisé est la suivante :
 Les membres mentionnés aux 3°, 5° et 6° sont respectivement :
 a) Au 3° : le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
 b) Au 5° : le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
 c) Au 6° : deux personnalités qualifiées dans le domaine sanitaire et social et nommées par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Un représentant de La Poste, désigné par son président ou par le délégataire de celui-ci, assiste avec voix consultative aux séances de cette commission.
 L'autorité ayant pouvoir de nomination au sein de l'administration ou de l'établissement d'accueil ou son représentant peut assister, avec voix consultative, à la séance de la commission de classement.
La commission prévue par le dernier alinéa de l'article 29-5 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée est pour la fonction publique hospitalière celle créée à l'article 2 du décret du 17 janvier 2008 susvisé, dans sa composition fixée par l'article 8 du présent décret.
 Cette commission a pour mission :
 1° De déterminer, sur proposition de l'administration ou de l'établissement d'accueil, les corps, grade et échelon dans lesquels le fonctionnaire de La Poste volontaire pour bénéficier des dispositions de l'article 29-5 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée aura vocation à être détaché puis intégré ;
 2° De vérifier si les conditions prévues à l'article 5 pour permettre le renouvellement du détachement sont réunies ;
 3° D'établir à l'attention du ministre chargé de la santé un rapport annuel sur l'application des dispositions du présent décret. Ce rapport est communiqué au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
Compte tenu des emplois à occuper, des acquis et de l'expérience des fonctionnaires de La Poste, des cycles de formation d'adaptation peuvent être organisés à leur profit, au cours des périodes de stage probatoire ou de détachement.
 Le contenu et la durée de ces formations sont définis par l'autorité ayant pouvoir de nomination au sein de l'administration ou de l'établissement d'accueil.
 Les conditions de la participation financière de La Poste à ces actions de formation font l'objet de conventions spécifiques.
En vue de bénéficier des dispositions de l'article 29-5 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée, le fonctionnaire de La Poste demande à occuper un emploi vacant dans l'administration ou l'établissement d'accueil.
 Si sa candidature est retenue, l'intéressé demande à La Poste sa mise à la disposition de cette administration ou de cet établissement d'accueil pour effectuer un stage probatoire de quatre mois pendant lequel il reste à la charge de La Poste. Une convention détermine les conditions d'emploi de l'intéressé et précise les conditions de sa réintégration éventuelle avant la fin du stage.
 En vue de l'accueil en détachement de l'intéressé, l'administration ou l'établissement d'accueil saisit, au plus tard dans le délai de quinze jours à compter de la date de début du stage probatoire, la commission de classement.
 La décision de cette commission est transmise à l'autorité qui l'a saisie et à La Poste. L'autorité ayant saisi la commission notifie cette décision à l'intéressé.
 A l'issue du stage probatoire, le fonctionnaire de La Poste est placé, sur sa demande agréée par La Poste et en accord avec l'administration ou l'établissement d'accueil, en position de détachement pour une période de huit mois selon les modalités fixées par la commission de classement et dans les conditions fixées par le décret du 16 septembre 1985 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret. Ce détachement fait l'objet d'une information de la commission administrative paritaire compétente.
Le détachement prévu à l'article 3 peut être renouvelé, une seule fois, pour une période maximale d'un an :
 1° Lorsque le fonctionnaire détaché a été absent pendant plus de deux mois, hors congés annuels, pendant la durée du détachement initial ;
 2° Pour achever une période de formation lorsque cette formation est rendue obligatoire pour les fonctionnaires accueillis en détachement par le statut particulier du corps dans lequel le fonctionnaire de La Poste est détaché ;
 3° Si les services rendus pendant le détachement initial ne sont pas jugés suffisamment satisfaisants pour permettre de prononcer une intégration immédiate dans le corps d'accueil.