Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS EXTERNE
DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL (CAPLP)
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2014
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
INDIQUER LA DISCIPLINE
 Discipline : 

 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 21 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 28 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
      Fait à , le 
          Signature :
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES
ET EXTERNES SPÉCIAUX DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2014
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL

 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 21 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 28 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
      Fait à , le 
          Signature :
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS
DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2014
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 21 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 28 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
      Fait à , le 
          Signature :
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNALISE RÉSERVÉ POUR L'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2013
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
INDIQUER LA DISCIPLINE CHOISIE
 Discipline : 

 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 21 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 28 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
      Fait à , le 
          Signature :
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES
DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS CERTIFIÉS CAPES OU CAPET
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2014
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE DU CAPES
CONCOURS EXTERNE DU CAPET
 Discipline : 

 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 21 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 28 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
      Fait à , le 
          Signature :
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES ET EXTERNES SPÉCIAUX D'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEURS DES ÉCOLES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2014
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL

 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 21 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 28 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
      Fait à , le 
          Signature :
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS EXTERNE
DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (CAPEPS)
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2014
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 21 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 28 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
      Fait à , le 
          Signature :
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX EXAMENS PROFESSIONNALISÉS RÉSERVÉS POUR L'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2013
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 21 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 28 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
      Fait à , le 
          Signature :
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU TROISIÈME CAPES/CAFEP
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2014
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
 Discipline : 

 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 21 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 28 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
      Fait à , le 
          Signature :
Sont admis à prendre part à l'épreuve du concours réservé les agents non titulaires remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé et mentionnés à l'annexe du même décret.
 Les agents remplissant ces conditions font acte de candidature auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.
La direction technique est chargée de rechercher et d'exploiter les renseignements d'origine technique ainsi que de proposer et de mettre en œuvre les orientations de la direction générale de la sécurité extérieure dans les domaines techniques.
 Le directeur technique est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
 La direction technique comprend :
 ― la division des systèmes d'information et du support ;
 ― la division des technologies du renseignement ;
 ― la division production et actions de renseignement technique.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 2 janvier 2013, un concours sur titres et travaux est ouvert à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) afin de pourvoir des emplois de directeur de recherche de 2e classe vacants ou susceptibles d'être vacants.
 Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 9.
 La répartition des 9 postes de directeur de recherche de 2e classe offerts au concours est fixée comme suit :
 Affectation : l'un des huit centres de recherche INRIA (Bordeaux - Sud-Ouest, Grenoble - Rhône-Alpes, Lille-Nord Europe, Nancy-Grand Est, Paris-Rocquencourt, Rennes-Bretagne Atlantique, Saclay-Ile-de-France, Sophia-Antipolis - Méditerranée).
 Les dossiers de candidature peuvent être téléchargés depuis le site internet (http ://www.inria.fr) ou retirés auprès des services des ressources humaines des centres INRIA désignés en annexe. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 15 février 2013, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 18 février 2013.
 Les candidats peuvent :
 ― soit déposer leur dossier de candidature jusqu'au 18 février 2013, à 16 heures, à INRIA, direction des ressources humaines, domaine de Voluceau - Rocquencourt, bâtiment 28, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex France ;
 ― soit l'envoyer par la poste à cette même adresse jusqu'au 18 février 2013, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le jury d'admissibilité ou la section de jury compétente examine les titres et travaux des candidats et, après avoir délibéré, établit la liste des candidats admis à poursuivre le concours. Il est ensuite procédé à l'audition des candidats admis à poursuivre le concours.
La direction de la stratégie est chargée de la transmission et du suivi des orientations recueillies auprès des interlocuteurs officiels de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que de l'animation et de l'évaluation de la production de renseignements.
 Le directeur de la stratégie est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 décembre 2012, dans l'arrêté du 10 février 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires (NOR : MCCC1204723A), les mots : « RISC GROUP ― IT SOLUTIONS SA » sont remplacés par les mots suivants : « RISC GROUP ― IT SOLUTIONS SA, marque commerciale NAVAHO ».
A N N E X E
LISTE DES CENTRES DE RECHERCHE
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Bordeaux - Sud-Ouest, 200, avenue de la Vieille-Tour, 33405 Talence Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Lille-Nord Europe, parc scientifique de la Haute-Borne, 40, avenue Halley, bât. A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Asq.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Nancy-Grand Est, technopôle de Nancy Brabois, 615, rue du Jardin-Botanique, BP 101, 54602 Villers-lès-Nancy.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Paris-Rocquencourt, domaine de Voluceau, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Rennes-Bretagne Atlantique, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Saclay - Ile-de-France, 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, bâtiment Alan Turing, campus de l'Ecole polytechnique, 91120 Palaiseau.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis.
A N N E X E 
LISTE DES CENTRES DE RECHERCHE
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Bordeaux - Sud-Ouest, 200, avenue de la Vieille-Tour, 33405 Talence Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée, 655, avenue de l'Europe, Montbonnot, 38334 Saint-Ismier Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Lille-Nord Europe, parc scientifique de la Haute-Borne, 40, avenue Halley, bât. A, Park Plaza, 59650 Villeneuve-d'Asq.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Nancy - Grand Est, technopôle de Nancy Brabois, 615, rue du Jardin-Botanique, BP 101, 54602 Villers-lès-Nancy.
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Paris-Rocquencourt, domaine de Voluceau, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex ;
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Rennes, Bretagne-Atlantique, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex ;
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Saclay - Ile-de-France, 1, rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, bâtiment Alan-Turing, campus de l'Ecole polytechnique, 91120 Palaiseau ;
 Service des ressources humaines du centre de recherche INRIA Sophia Antipolis-Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis.
Si la société Valdélia souhaite modifier les dispositions précisées dans sa demande d'agrément, elle en fait la demande auprès des ministres chargés de l'environnement, de l'industrie et des collectivités locales, qui peuvent alors modifier le présent arrêté, sous réserve de la compatibilité de ces modifications avec le cahier des charges annexé à l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé.
En application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement, la société Valdélia, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 537 406 373, est agréée sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 10 décembre 2012 pour pourvoir à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement professionnels des catégories 1° à 3° et 5° à 10° du III de l'article R. 543-240 du code de l'environnement dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, pour le compte de ses adhérents.
En cas de modification du cahier des charges annexé à l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, la société Valdélia dispose de trois mois pour proposer des compléments à sa demande d'agrément. Les ministres chargés de l'environnement, de l'industrie et des collectivités locales modifient alors le présent arrêté, sous réserve de la compatibilité de ces compléments avec le nouveau cahier des charges annexé à l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé.
L'agrément est délivré à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2017.
 L'agrément peut être retiré avant cette échéance, dans les conditions prévues à l'article L. 541-10 du code de l'environnement, s'il apparaît que la société Valdélia n'a pas observé les exigences du cahier des charges annexé à l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé.
 Si la société Valdélia souhaite le renouvellement du présent agrément, elle en fait la demande au moins trois mois avant l'échéance de celui-ci en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé.
Pour les membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés à l'établissement public Voies navigables de France, sont déléguées au directeur général de Voies navigables de France les décisions de gestion suivantes :
 1° Les décisions relatives à l'exercice des fonctions à temps partiel ainsi que le retour dans l'exercice des fonctions à temps plein ;
 2° Les décisions relatives aux autorisations d'absence, aménagements et facilités d'horaires, à la gestion des jours de réduction du temps de travail ainsi que celles relatives aux congés suivants :
 a) Annuels et administratifs ;
 b) Bonifiés ;
 c) De maternité ;
 d) De paternité ;
 e) D'adoption ;
 f) De solidarité familiale ;
 g) De présence parentale ;
 h) De formation professionnelle ;
 i) De validation des acquis de l'expérience ;
 j) De bilan de compétences ;
 k) De formation syndicale ;
 l) Pour siéger en qualité de représentant d'une association ou d'une mutuelle dans une instance instituée auprès d'une autorité de l'Etat ou d'une collectivité territoriale ;
 m) Pour participer aux activités des associations de jeunesse et d'éducation populaire des fédérations et associations sportives ou de plein air légalement constituées destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres et animateurs ;
 n) De maladie, de longue maladie, de longue durée, pour accident de service ou maladie professionnelle, la reprise de fonctions à l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée, la reprise à temps partiel thérapeutique, à l'exclusion des décisions qui nécessitent l'avis du comité médical supérieur ;
 3° Les décisions relatives aux positions d'accomplissement :
 a) Du service national ;
 b) D'activités dans la réserve opérationnelle ;
 c) D'activités dans la réserve sanitaire ;
 d) D'activités dans la réserve civile de la police nationale ;
 4° Les décisions relatives à l'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activités prévu par les dispositions du chapitre Ier du décret du 2 mai 2007 susvisé ;
 5° Les décisions relatives à l'ouverture, à la fermeture et à la gestion d'un compte épargne-temps ;
 6° Les décisions relatives à la gestion du droit individuel à la formation et aux périodes de professionnalisation.
Allocation pour le chlorure de vinyle monomère.
 Par dérogation à l'article 2-I, point a, le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit à une sous-installation produisant du chlorure de vinyle monomère (ci-après « CVM ») correspond au produit :
 ― de la valeur du référentiel relatif au CVM ;
 ― multipliée par le niveau d'activité historique de la production de CVM, exprimé en tonnes,
et multipliée par le quotient des émissions directes liées à la production de CVM, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette durant la période de référence visée à l'article R. 229-7-I du code de l'environnement, calculées conformément à l'article 8-II du présent arrêté, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, et de la somme de ces émissions directes et des émissions liées à l'hydrogène résultant de la production de CVM durant la période de référence précitée, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone et calculées sur la base de la consommation de chaleur historique liée à la combustion d'hydrogène, exprimée en térajoules (TJ), fois 56,1 tonnes de dioxyde de carbone par térajoule.
Affectation de quotas pour le vapocraquage.
 Par dérogation à l'article 2-I a, le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit à une sous-installation avec référentiel de produit pour la production de produits chimiques à haute valeur ajoutée (ci-après dénommés « PCHVA », produits chimiques à haute valeur ajoutée) correspond au produit suivant. La valeur du référentiel de produit relatif au vapocraquage figurant à l'annexe I de la décision du 27 avril 2011 précitée est multipliée par le niveau d'activité historique déterminé conformément à l'annexe III de cette décision et par le quotient des émissions directes totales, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette, durant la période de référence visée à l'article R. 229-7-I du code de l'environnement, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, et de la somme de ces émissions directes totales et des émissions indirectes pertinentes durant la même période de référence, calculées conformément à l'article 8-II. Au résultat de ce calcul sont ajoutées : 1,78 tonne de dioxyde de carbone par tonne d'hydrogène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d'hydrogène à partir de la charge d'appoint, exprimée en tonnes d'hydrogène, 0,24 tonne de dioxyde de carbone par tonne d'éthylène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d'éthylène à partir de la charge d'appoint, exprimée en tonnes d'éthylène, et 0,16 tonne de dioxyde de carbone par tonne de PCHVA, multipliée par la valeur médiane de la production historique de produits chimiques à haute valeur ajoutée autres que l'hydrogène et l'éthylène à partir de la charge d'appoint, exprimée en tonnes de PCHVA.
Double comptage et coefficients d'ajustement.
 I. ― Lorsqu'il détermine la quantité annuelle totale provisoire de quotas d'émission affectés à titre gratuit à chaque installation, le ministre chargé de l'environnement veille à ce que les émissions ne fassent pas l'objet d'un double comptage et à ce que l'allocation ne soit pas négative. En particulier, en cas d'importation, par une installation, d'un produit intermédiaire visé par un référentiel de produit conformément à la définition des limites respectives du système figurant à l'annexe I de la décision du 27 avril 2011 précitée, les émissions ne font pas l'objet d'un double comptage lors de la détermination de la quantité annuelle totale provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit aux deux installations concernées.
 II. ― La quantité annuelle totale finale de quotas d'émission alloués à titre gratuit à chaque installation en place, à l'exception des installations relevant de l'article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE, correspond à la quantité annuelle totale provisoire de quotas d'émission affectés à titre gratuit à chaque installation, déterminée conformément à l'article 3-I ci-dessus, multipliée par le facteur de correction transsectoriel visé à l'article 10 bis, paragraphe 5 de la directive 2003/87/CE.
 Pour les installations relevant de l'article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE qui remplissent les conditions d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit, la quantité annuelle totale finale de quotas d'émission alloués à titre gratuit correspond à la quantité annuelle totale provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit à chaque installation déterminée conformément à l'article 3-I, ajustée chaque année au moyen du facteur linéaire défini à l'article 10 bis, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE, en utilisant comme référence la quantité annuelle totale provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit à l'installation concernée pour l'année 2013.
Interchangeabilité combustibles/électricité.
 I. ― Pour chaque sous-installation avec référentiel de produit visée à l'annexe I de la décision du 27 avril 2011 précitée pour laquelle il est tenu compte de l'interchangeabilité combustibles/électricité, le nombre annuel provisoire de quotas d'émission affectés à titre gratuit correspond à la valeur du référentiel de produit applicable figurant à l'annexe I de cette décision multipliée par le niveau d'activité historique relatif au produit et multipliée par le quotient :
 ― des émissions directes totales, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette, durant la période de référence visée à l'article 8-I, de la décision précitée, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone ; et
 ― de la somme de ces émissions directes totales et des émissions indirectes pertinentes durant la période de référence visée à l'article R. 229-7-I. du code de l'environnement.
 II. ― Aux fins du calcul effectué en application du premier alinéa, les émissions indirectes pertinentes se rapportent à la consommation d'électricité pertinente, telle que spécifiée dans la définition des procédés et des émissions couverts par l'annexe I de la décision du 27 avril 2011 susvisée, durant la période de référence visée à l'article R. 229-7-I, exprimée en mégawattheures, liée à la fabrication du produit concerné, fois 0,465 tonne de dioxyde de carbone par mégawattheure, exprimée en tonnes de dioxyde de carbone.
 Aux fins du calcul effectué en application du premier alinéa, les émissions liées à la chaleur importée nette correspondent à la quantité de chaleur mesurable importée pour la fabrication du produit concerné en provenance d'installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission durant la période de référence visée à l'article R. 229-7 I du code de l'environnement, multipliée par la valeur du référentiel de chaleur figurant à l'annexe I de la décision du 27 avril 2011 susvisée.
Affectations aux installations. ― Dispositions particulières.
 I. ― Le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit aux sous-installations ayant reçu de la chaleur mesurable en provenance de sous-installations fabriquant des produits couverts par les référentiels relatifs à l'acide nitrique figurant à l'annexe I est diminué de la consommation annuelle historique de ladite chaleur durant la période de référence visée au I de l'article R. 229-7 du code de l'environnement multipliée par la valeur du référentiel de chaleur pour cette chaleur mesurable indiquée à l'annexe I de la décision du 27 avril 2011 précitée.
 II. ― Lorsqu'une installation comprend des sous-installations produisant de la pâte à papier (pâte kraft fibres courtes, pâte kraft fibres longues, pâte thermomécanique et pâte mécanique, pâte au bisulfite ou autre pâte à papier non visée par un référentiel de produit) qui exportent de la chaleur mesurable vers d'autres sous-installations techniquement liées, la quantité totale provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit, sans préjudice des nombres annuels provisoires de quotas d'émission alloués à titre gratuit aux autres sous-installations de l'installation concernée, ne tient compte du nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit que si les produits à base de pâte à papier fabriqués par cette sous-installation sont mis sur le marché et ne sont pas transformés en papier dans la même installation ou dans des installations techniquement liées.
Flux thermiques entre installations.
 Lorsqu'une sous-installation avec référentiel de produit comprend de la chaleur mesurable importée en provenance d'une installation ou d'une autre entité non incluse dans le système d'échanges de quotas d'émission, le nombre annuel provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit à la sous-installation avec référentiel de produit concernée, déterminé conformément à l'article 2-I a, est diminué de la quantité de chaleur historiquement importée en provenance d'une installation ou d'une autre entité non incluse dans le système d'échange de quotas d'émission durant l'année concernée, multipliée par la valeur du référentiel de chaleur relatif à la chaleur mesurable figurant à l'annexe I de la décision du 27 avril 2011 précitée.
Le directeur général de la sécurité extérieure est assisté d'un directeur de cabinet qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Il dispose en outre :
 ― du cabinet ;
 ― du service de l'inspection générale, qui évalue et conseille l'ensemble des structures de la direction générale de la sécurité extérieure ;
 ― du centre de situation, qui assure la veille et l'alerte permanente sur les événements susceptibles d'intéresser la direction générale de la sécurité extérieure ;
 ― du service des liaisons extérieures, qui gère, coordonne et assure le suivi de l'ensemble des relations de la direction générale de la sécurité extérieure avec ses partenaires ;
 ― du service de sécurité, qui participe à la définition les mesures destinées à assurer la sécurité du personnel et des installations de la direction générale de la sécurité extérieure, ainsi que la protection de la confidentialité de ses structures, moyens et missions, et les met en œuvre.
La direction du renseignement est chargée de rechercher et d'exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, de détecter et d'entraver, hors du territoire national, les activités d'espionnage dirigées contre les intérêts français afin d'en prévenir les conséquences, d'assurer les liaisons nécessaires avec les autres services ou organismes concernés et de fournir la synthèse des renseignements dont elle dispose.
 Le directeur du renseignement est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, d'un adjoint en charge de la recherche et d'un adjoint en charge de l'exploitation.
 La direction du renseignement comprend :
 ― le service de contre-prolifération ;
 ― le service de contre-terrorisme ;
 ― le service de sécurité économique ;
 ― le service de renseignement géopolitique et de contre-espionnage.
La direction des opérations participe à la recherche du renseignement. Elle est chargée d'effectuer, dans le cadre des attributions fixées par les articles D. 3126-1 à D. 3126-3 du code de la défense, toute action confiée par le Gouvernement.
 Le directeur des opérations est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure en date du 26 novembre 2012, un concours externe, un concours interne et un troisième concours sont ouverts.
 Les épreuves écrites se dérouleront aux dates suivantes :
 ― épreuves écrites d'admissibilité : le 25 septembre 2013 ;
 ― épreuves d'admission : quatrième trimestre 2013.
 Retrait des dossiers d'inscription : du 26 mars 2013 au 17 avril 2013 :
 ― soit lors d'une préinscription sur le site internet du centre de gestion de l'Eure : www.cdg27.fr ;
 ― soit à l'accueil du centre de gestion de l'Eure ou par voie postale au siège du centre de gestion de l'Eure, 10 bis, rue du Docteur-Michel-Baudoux, BP 276, 27002 Evreux Cedex.
 Aucune demande de dossier ne sera prise par téléphone.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 25 avril 2013. Ils devront être postés à l'adresse du centre de gestion au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
 ― concours externe : 109 ;
 ― concours interne : 137 ;
 ― troisième concours : 30.
 Les épreuves d'admissibilité et d'admission se dérouleront dans le département de l'Eure.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de l'Eure.
Par arrêté du président du centre de gestion de l'Aisne en date du 20 décembre 2012, des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au grade de rédacteur territorial sont ouverts au titre de l'année 2013,
 Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
 ― épreuves écrites d'admissibilité : 25 septembre 2013 ;
 ― épreuves orales d'admission : 7 et 8 janvier 2014 (selon le nombre de candidats).
 Les dossiers de candidature pourront être téléchargés sur le site internet www.cdg02.fr, du 12 mars au 17 avril 2013.
 La date limite de dépôt de dossiers de candidature est fixée au 25 avril 2013, ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts est fixé comme suit :
 ― concours externe : 19 ;
 ― concours interne : 18.
 Les épreuves se dérouleront à Chauny.
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de l'Aisne.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme en date du 20 décembre 2012, les concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au grade de rédacteur territorial sont ouverts au titre de l'année 2013.
 Les dates prévisionnelles des épreuves qui se dérouleront dans le département de la Somme sont les suivantes :
 ― épreuves d'admissibilité : mercredi 25 septembre 2013.
 ― épreuves d'admission : à partir de décembre 2013.
 Les dossiers de candidature seront disponibles du mardi 12 mars 2013 au mercredi 17 avril 2013, dernier délai. Ils pourront être :
 ― retirés au siège du centre de gestion de la Somme, 32,  rue Lavalard, CS 12604, 80026 Amiens Cedex 1, jusqu'au mercredi 17 avril 2013, 17 heures ;
 ― téléchargés sur le site internet : www.cdg80.fr rubriques « concours », « calendrier », « calendrier par filière : administrative », « concours de rédacteur territorial », jusqu'au mercredi 17 avril 2013, à 17 heures ;
 ― expédiés aux candidats qui solliciteront par courrier l'envoi d'un dossier (joindre obligatoirement une enveloppe grand format 22,5 × 32 cm libellée à leurs nom et adresse et timbrée à 1,45 €).
 Les dossiers, dûment complétés, devront être déposés ou adressés au siège du centre de gestion de la Somme, entre le mardi 12 mars 2013 et le jeudi 25 avril 2013 inclus, délai de rigueur. Tout dossier parvenu hors des délais ainsi fixés, le cachet de la poste faisant foi, ne sera pas retenu.
 Le nombre prévisionnel de postes mis aux concours est fixé à 98 répartis comme suit :
 ― concours externe : 44 ;
 ― concours interne : 49 ;
 ― troisième concours : 5.
Les conditions d'accès et la nature des épreuves sont consultables sur le site internet : www.cdg80.fr, rubriques « concours », « documentation ».
Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud en date du 21 décembre 2012, un concours de troisième voie avec épreuves d'accès au grade de rédacteur territorial est ouvert au titre de l'année 2013.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront à partir du mercredi 25 septembre 2013.
 Les dossiers de candidature doivent être retirés du mardi 12 mars 2013 au mercredi 17 avril 2013 inclus. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 25 avril 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les inscriptions s'effectueront sur demande écrite accompagnée d'une enveloppe libellée aux noms et adresse du candidat et timbrée à 0,94 €, ou sur le site internet : www.cdg2a.com ou, à défaut, les dossiers de candidature pourront être retirés à l'accueil du centre départemental de gestion de la Corse-du-Sud, 18, cours Napoléon, BP 60321, 20178 Ajaccio Cedex 1, dans les délais impartis et aux horaires suivants : de 8 h 30 à 11 h 45 et de 12 h 30 à 16 h 45, sauf le vendredi, à 16 h 15.
 Le centre départemental de gestion de la Corse-du-Sud ne validera l'inscription qu'à réception du dossier imprimé et de l'ensemble des pièces demandées ci-après, adressés ou déposés au centre départemental de gestion de la Corse-du-Sud, 18, cours Napoléon, BP 60321, 20178 Ajaccio Cedex 1, dans les délais fixés précédemment.
 Le nombre de postes ouverts au concours de troisième voie est fixé comme suit :
 ― concours de troisième voie : 7.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud, 18, cours Napoléon, BP 60321, 20178 Ajaccio Cedex 1.
Par arrêté du président du centre de gestion de l'Aisne en date du 20 décembre 2012, un concours externe et un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de rédacteur principal territorial de 2e classe sont ouverts au titre de l'année 2013.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
 ― épreuves écrites d'admissibilité : 25 septembre 2013 ;
 ― épreuves orales d'admission : 14 et 15 janvier 2014 (selon le nombre de candidats).
 Les dossiers de candidature pourront être téléchargés sur le site internet www.cdg02.fr, du 12 mars au 17 avril 2013.
 La date limite de dépôt de dossiers de candidature est fixée au 25 avril 2013, ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts est fixé comme suit :
 ― concours externe : 10 ;
 ― concours interne : 4.
 Les épreuves se dérouleront à Chauny.
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de l'Aisne.
En application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisés, le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint versées dans le cadre d'une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 à 4 du présent arrêté.
Les agents mutés ou déplacés qui changent de résidence administrative sans changer de résidence familiale perçoivent la prime de restructuration de service dans les conditions suivantes :
 Si la nouvelle résidence administrative est distante d'au moins 10 kilomètres et de moins de 40 kilomètres de la précédente, le fonctionnaire perçoit 2 800 EUR ;
 Si la nouvelle résidence administrative est distante d'au moins 40 kilomètres de la précédente, le fonctionnaire perçoit :
 6 100 EUR si l'agent n'a pas d'enfant à charge ;
 9 200 EUR si l'agent a au moins un enfant à charge.
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 16 septembre 2010 et modifié par l'arrêté du 15 septembre 2011 susvisés à l'organisme suivant :
 QUALICONSULT EXPLOITATION, zone d'activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex, est complété à la demande de l'organisme.
 Les rubriques 2711, 2718, 2791, 2795 et 2910-C sont ajoutées à l'agrément.
 L'organisme est ainsi agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1138, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2570, 2711, 2716, 2718, 2781, 2791, 2795, 2910, 2930, 2940 et 2950.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 31 décembre 2012, les arrêtés suivants sont abrogés :
 1° Arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de Télécom ParisTech ;
 2° Arrêté du 16 janvier 2002 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de Télécom Bretagne ;
 3° Arrêté du 29 juin 2006 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de Télécom SudParis ;
 4° Arrêté du 25 janvier 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de Télécom Ecole de management ;
 5° Arrêté du 20 mai 1997 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de l'enseignement de Télécom Paris Tech ;
 6° Arrêté du 20 mai 1997 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de l'enseignement de Télécom Bretagne ;
 7° Arrêté du 8 août 2006 modifié fixant la composition et le fonctionnement du comité de l'enseignement de Télécom et Management SudParis ;
 8° Arrêté du 20 mai 1997 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la recherche de Télécom ParisTech ;
 9° Arrêté du 20 mai 1997 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la recherche de Télécom Bretagne ;
 10° Arrêté du 8 août 2006 modifié fixant la composition et le fonctionnement du comité de la recherche de Télécom et Management SudParis.
Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud en date du 21 décembre 2012, un concours externe sur titres avec épreuves d'accès au grade de rédacteur territorial est ouvert au titre de l'année 2013.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront à partir du mercredi 25 septembre 2013.
 Les dossiers de candidature doivent être retirés du mardi 12 mars 2013 au mercredi 17 avril 2013 inclus. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 25 avril 2013 inclus (le cachet de la poste faisant foi).
 Les inscriptions s'effectueront, sur demande écrite accompagnée d'une enveloppe libellée aux noms et adresse du candidat et timbrée à 0,94 €, ou sur le site internet : www.cdg2a.com ; à défaut les dossiers de candidature pourront être retirés à l'accueil du centre départemental de gestion de la Corse-du-Sud, 18, cours Napoléon, BP 60321, 20178 Ajaccio Cedex 1, dans les délais impartis et aux horaires suivants : de 8 h 30 à 11 h 45 et de 12 h 30 à 16 h 45 sauf le vendredi à 16 h 15.
 Le centre départemental de gestion de la Corse-du-Sud ne validera l'inscription qu'à réception du dossier imprimé et de l'ensemble des pièces demandées ci-après adressés ou déposés au centre départemental de gestion de la Corse-du-Sud, 18, cours Napoléon, BP 60321, 20178 Ajaccio Cedex 1, dans les délais fixés précédemment.
 Le nombre de postes ouverts au concours externe est fixé comme suit :
 Concours externe : 16.
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud, 18, cours Napoléon, BP 60321, 20178 Ajaccio Cedex 1.
Par arrêté du président du centre de gestion de la Mayenne en date du 21 décembre 2012, le centre de gestion de la Mayenne ouvre au titre de l'année 2013 les concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur principal territorial de 2e classe. Ces concours sont communs aux centres de gestion de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.
 Le nombre total de postes à ouvrir est de 41, répartis de la façon suivante :
 Concours externe : 24.
 Concours interne : 12.
 Troisième concours : 5.
 Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront le mercredi 25 septembre 2013, hall des expositions, rue Volney, à Mayenne (53100). Les épreuves d'admission se dérouleront dans les locaux du centre de gestion de la Mayenne, à Change (53810).
 Les dossiers d'inscription pourront être retirés exclusivement auprès du centre de gestion de la Mayenne du 26 mars au 17 avril 2013 inclus selon les modalités suivantes :
 ― soit directement à l'accueil du centre de gestion de la Mayenne ;
 ― soit téléchargés en utilisant la procédure de téléinscription sur le site internet du CDG 53 : www.cdg53.fr ;
 ― soit par voie postale sur demande écrite adressée au centre de gestion de la Mayenne.
 Les dossiers d'inscription devront être déposés ou postés au plus tard le 25 avril 2013, dernier délai.
 ― avant 17 heures pour les dossiers déposés à l'accueil du centre de gestion de la Mayenne ;
 ― avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, pour les dossiers acheminés par voie postale au siège du centre de gestion de la Mayenne. Tout dossier envoyé après le 25 avril 2013 sera rejeté.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au centre de gestion de la Mayenne.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 décembre 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte », dont le siège est à Toulouse (31).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du président du centre de départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud en date du 21 décembre 2012, un concours interne avec épreuves d'accès au grade de rédacteur est ouvert au titre de l'année 2013.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront à partir du mercredi 25 septembre 2013.
 Les dossiers de candidature doivent être retirés du mardi 12 mars 2013 au mercredi 17 avril 2013 inclus. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 25 avril 2013 inclus (le cachet de la poste faisant foi).
 Les inscriptions s'effectueront, sur demande écrite accompagnée d'une enveloppe libellée aux noms et adresse du candidat et timbrée à 0,94 €, ou sur le site internet : www.cdg2a.com ; à défaut les dossiers de candidature pourront être retirés à l'accueil du centre départemental de gestion de la Corse-du-Sud, 18, cours Napoléon, BP 60321, 20178 Ajaccio Cedex 1, dans les délais impartis et aux horaires suivants : de 8 h 30 à 11 h 45 et de 12 h 30 à 16 h 45 sauf le vendredi à 16 h 15.
 Le centre départemental de gestion de la Corse-du-Sud ne validera l'inscription qu'à réception du dossier imprimé et de l'ensemble des pièces demandées ci-après adressés ou déposés au centre départemental de gestion de la Corse-du-Sud, 18, cours Napoléon, BP 60321, 20178 Ajaccio Cedex 1, dans les délais fixés précédemment.
 Le nombre de postes ouverts au concours interne est fixé comme suit :
 Concours interne : 23.
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud, 18, cours Napoléon, BP 60321, 20178 Ajaccio Cedex 1.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 décembre 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger » (FAPÉE), dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.