Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Pour se voir délivrer la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
 L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
 Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « métiers de la mode - vêtement » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II e au présent arrêté.
La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles « logistique et commercialisation » institué par l'arrêté du 11 juillet 2000, modifié par arrêté du 29 mars 2002, aura lieu en 2010.
 Une session de rattrapage sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010.
 L'arrêté du 11 juillet 2000, modifié par arrêté du 29 mars 2002, portant création du brevet d'études professionnelles « logistique et commercialisation » est abrogé à l'issue de la session 2011.
La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles « métiers du bois » institué par l'arrêté du 26 mars 2007 aura lieu en 2010. 
Une session de rattrapage sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010.
L'arrêté du 26 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers du bois » est abrogé à l'issue de la session 2011.
Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 29 juillet 1996 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la mode et industries connexes » et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe II d au présent arrêté.
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à une ou plusieurs épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1996 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation, à compter de leur date d'obtention et pour leur durée de validité.
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles, conformément à l'annexe II c au présent arrêté.
Pour se voir délivrer le brevet d'études professionnelles spécialité « métiers de la mode - vêtement » par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
 L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
 Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.
Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles « maintenance des équipements industriels » et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe II d au présent arrêté.
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à une ou plusieurs épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation, à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.
Pour se voir délivrer le brevet d'études professionnelles spécialité « logistique et transport » par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
 L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
 Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.
L'examen du brevet d'études professionnelles spécialité « logistique et transport » comporte cinq unités obligatoires.
 Le règlement d'examen figure en annexe II a au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe II b au présent arrêté.
 Le livret de compétences et de comportements professionnels, la grille d'évaluation de l'épreuve EP2 « conduite de chariot de manutention mécanisée » et les attestations de « conduite en sécurité des chariots automoteurs » et de « manutention à conducteur porté » figurent respectivement en annexes III a, III b et III c au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 août 2009, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la police nationale au titre de l'année 2009 est fixé à 373.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser aux secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris et Versailles, des délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ou des services administratifs et techniques de la police de Cayenne, Basse-Terre, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouméa et Papeete.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 août 2009, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe de la police nationale au titre de l'année 2009 est fixé à 109.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser aux secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris et Versailles, des délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ou des services administratifs et techniques de la police de Cayenne, Basse-Terre, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouméa et Papeete.
L'article 6 du décret du 1er avril 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le montant ou la nature des gains ou lots est déterminé par le règlement du jeu ou par les résultats des manifestations sportives constituant l'événement.L'attribution des lots aux gagnants est déterminée par ces résultats.L'intervention du hasard s'effectue sur le montant des gains ou lots ou sur leur nature ou sur leur attribution aux joueurs ou sur une combinaison de deux de ces trois éléments ou sur l'ensemble de ces trois éléments.L'intervention du hasard résulte des modalités d'élaboration des paris proposés aux joueurs et peut également être complémentaire à ces modalités, en étant antérieure, concomitante ou postérieure à la mise à disposition du support. 
Les jeux doivent respecter le principe d'égalité des chances entre les joueurs, ce qui n'interdit pas de tenir compte des différences objectives de situations entre ceux-ci. »
A N N E X E
OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE STRASBOURG ET ROME
 A compter du 28 mars 2010, les obligations de service public sont les suivantes :
En termes de fréquences
 Les services doivent être exploités sans changement d'appareil entre Strasbourg et Rome à raison, au minimum, d'un aller et retour par jour, du lundi au vendredi, toute l'année.
En termes de catégories d'appareils utilisés
et de capacité offerte
 Les services doivent être assurés avec un appareil d'au moins trente-cinq sièges.
En termes d'horaires
 Les horaires doivent être adaptés aux horaires des sessions du Parlement européen, soit une arrivée à Strasbourg au plus proche de 14 heures, sans excéder cet horaire, pour un début des sessions à 15 heures, et un départ de Strasbourg au plus proche de 17 heures, heure de fin des sessions, sans anticiper cet horaire.
 Les horaires doivent permettre des correspondances performantes avec des vols en provenance et à destination d'autres Etats européens.
En termes de politique commerciale
 Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation.
En termes de continuité de service public
 Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, par an, 2 % du nombre de vols prévus. De plus, les services ne peuvent être interrompus par le transporteur qu'après un préavis minimal de six mois.
 Les transporteurs communautaires sont informés qu'une exploitation en méconnaissance des obligations de service public peut entraîner des sanctions administratives et/ou juridictionnelles.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 31 juillet 2009, la SARL Juwi EnR, dont le siège social est situé avenue Auguste-Normand, ZI portuaire, 14600 Honfleur, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Cami de Vilanova, 66670 Bages.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « aménagement finition » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II e au présent arrêté.
Pour se voir délivrer la spécialité « conduite de procédés industriels et transformations » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
 L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
 Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.
L'examen de la spécialité « représentation informatisée de produits industriels » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
 La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
L'examen de la spécialité « conduite de procédés industriels et transformations » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
 La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 février 1987 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « finition » et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe II d au présent arrêté.
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 février 1987 modifié précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation, à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « représentation informatisée de produits industriels » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II d au présent arrêté.
Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du brevet d'études professionnelles « travaux publics » et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe II d au présent arrêté.
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1993 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation, à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.
Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « métiers des industries de procédés : industries chimiques, bio-industries, traitement des eaux, industries papetières » et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe II d au présent arrêté.
 Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à une ou plusieurs épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2001 modifié précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation, à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « conduite de procédés industriels et transformations » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II e au présent arrêté.
Pour se voir délivrer la spécialité « aménagement finition » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
 L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
 Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves à compter de leur date d'obtention.
Pour se voir délivrer la spécialité « représentation informatisée de produits industriels » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
 L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
 Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves à compter de leur date d'obtention.
Pour se voir délivrer la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
 L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
 Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « travaux publics » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II e au présent arrêté.
Les dossiers de demande de bourses présentés en référence à l'article 1er peuvent être obtenus auprès des inspections académiques, ou auprès de l'institut du Centre national d'enseignement à distance, responsable de la formation de l'élève lors de la constitution du dossier d'inscription. La demande de bourse sera instruite par le service compétent de l'académie dans laquelle est implanté l'institut du Centre national d'enseignement à distance qui a procédé à l'inscription de l'élève.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 31 juillet 2009, la SARL SolaireParc83001, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Les Tourettes, 83470 Ollières.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'agrément délivré à l'organisme suivant :
 AXE, campus de Ker Lann, rue Urbain-Leverrier, 35170 Bruz,
par l'arrêté du 26 février 2009 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1138, 1330, 1432 et 1510.
Les élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance (CNED) à une formation complète de niveau collège ou lycée, en application des articles R. 426-2 et R. 426-2-1 susvisés, peuvent, selon leur situation au regard de l'obligation scolaire, bénéficier des bourses nationales de collège ou des bourses nationales d'études du second degré de lycée dans les conditions précisées ci-après :
 1. Elèves soumis à l'obligation scolaire :
 ― lorsque leur inscription au CNED a recueilli un avis favorable de l'inspecteur d'académie du département de résidence ;
 ― s'agissant des élèves français résidant hors de France, lorsque ceux-ci se trouvent dans l'impossibilité d'effectuer leur scolarité dans un établissement du réseau de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger.
 2. Elèves non soumis à l'obligation scolaire :
 ― dès lors que leur inscription est motivée par des raisons de santé ;
 ― ou lorsque leur inscription au titre de la formation initiale leur permet de bénéficier du tarif scolaire du CNED.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 31 juillet 2009, la SARL SolaireParc83001, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit La Marotte, 83470 Ollières.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'agrément délivré à l'organisme suivant :
 SOCOMEX, ZA La Verdière 2, 43, rue Jean-Chaptal, 13880 Velaux,
par l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1412 et 1432.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 31 juillet 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Alimentation du client industriel Groupe MEAC à Ecouché » sur une longueur de 5,2 kilomètres, située sur le territoire des communes d'Argentan, Sarceaux et Fontenai-sur-Orne dans le département de l'Orne.
 Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
 Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.
Un arrêté du préfet du Var en date du 20 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif du Haut Var, à Salernes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif du Haut Var, BP 6, 83690 Salernes.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle de la communication et de l'audiovisuel (MCA), dont le siège social est à Vanves (92170), 74, rue Jean-Bleuzen, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats pour la rente éducation à la Mutuelle générale, dont le siège social est à Paris (75013), 6, rue Vandrezanne.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle de la communication et de l'audiovisuel.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé et des sports, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 15 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Bonneval.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 32, rue de la Grève, 28800 Bonneval.
Un arrêté du préfet de la Loire en date du 17 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier du pays de Gier, à Saint-Chamond.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier du pays de Gier, 19, rue Victor-Hugo, BP 168, 42403 Saint-Chamond Cedex.
Décision du 28 juillet 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 10 janvier 1989 au médicament vétérinaire dénommé GESTACOR IV, poudre et solvant pour solution injectable, et dont le titulaire est le laboratoire CEVA SANTE ANIMALE, 10, avenue de la Ballastière, 33500 Libourne ; 
Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire CEVA SANTE ANIMALE le 2 avril 2009 ; 
Vu la réponse du laboratoire CEVA SANTE ANIMALE en date du 6 mai 2009 ; 
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique en date du 21 avril 2009 ; 
Considérant qu'en application du règlement CE / 2377 / 90, l'utilisation chez les espèces de rente de la progestérone est limitée à la voie vaginale ; 
Considérant que le principe actif du GESTACOR IV est la progestérone et que ce médicament est destiné à être administré par voie injectable à des espèces de rente, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité GESTACOR IV du laboratoire CEVA SANTE ANIMALE est supprimée à compter du 28 juillet 2009.
Un arrêté du préfet du Var en date du 20 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local départemental du Var, au Luc-en-Provence.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local départemental du Var, 7, rue Jean-Jaurès, BP 87, 83340 Le Luc-en-Provence.
Un arrêté du président du conseil général de Vaucluse en date du 14 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'accueil départemental enfance et famille d'Avignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'accueil départemental enfance et famille, 30, avenue Vivaldi, 84000 Avignon.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Société mutualiste Malakoff (SMM), dont le siège social est à Saint-Quentin-en-Yvelines (78281), 15, avenue du Centre, et la Mutuelle du personnel des organismes de sécurité sociale de la Sarthe (MPOSS), dont le siège social est au Mans (72048), 178, avenue Bollée, ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Médéric mutualité, dont le siège social est à Paris (75009), 21, rue Laffitte.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social des mutuelles mentionnées ci-dessus.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé et des sports, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Montperrin à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, option « études et développement informatique », vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Montperrin, direction des ressources humaines, 109, avenue du Petit-Barthélemy, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Millau (Aveyron).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Millau (direction des ressources humaines), 265, boulevard Achille-Souques, 12100 Millau.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier du Pays d'Aix (Bouches-du-Rhône), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier du Pays d'Aix, direction des ressources humaines, service formation concours et examens, avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'agent-chef de 2e catégorie vacants dans cet établissement, dans les domaines suivants :
 ― spécialité équipements et installations électriques : 1 poste ;
 ― spécialité activités à caractère technique ou à caractère logistique : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, à la directrice du centre hospitalier de Mulhouse, direction des ressources humaines, bureau du recrutement et des concours, 87, avenue d'Altkirch, 68051 Mulhouse Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de Mulhouse, domaine gestion logistique, option transport : 1 poste ;
 ― hôpitaux civils de Colmar, domaine gestion de la maintenance assistée par ordinateur : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre hospitalier de Mulhouse, direction des ressources humaines, bureau du recrutement et des concours, 87, avenue d'Altkirch, 68051 Mulhouse Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle MEGAM, dont le siège social est à Saint-Laurent-sur-Saône (01750), 41, rue Tony-Révillon, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle de la région lyonnaise-MTRL, dont le siège social est à Lyon (69003), 128, rue Pierre-Corneille.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle MEGAM.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé et des sports, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 9 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Melun et se décomposant comme suit :
 ― centre spécialisé de soins aux toxicomanes Le Carousel : 1 poste ;
 ― service social : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier Marc Jacquet, 2, rue Fréteau-de-Pény, 77011 Melun Cedex.
Décisions de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Spécialité dénommée : FASCINEX 240, suspension buvable :
 Titulaire : Novartis Santé Animale, 14, boulevard Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison.
 Composition : triclabendazole 240 mg ; excipient QSP 1 ml.
 Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/2861908 8/2009.
 Date de la décision : 4 mai 2009.
 Spécialité dénommée : REHYDEX 2414, solution pour perfusion :
 Titulaire : Coophavet, Saint-Herblon, 44150 Ancenis.
 Composition : glucose (sous forme de monohydrate) 240 mg, sorbitol 140 mg ; excipient QSP 1 ml.
 Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/9138745 7/2009.
 Date de la décision : 5 mai 2009.
 Spécialité dénommée : BUTADOR SOLUTION INJECTABLE, solution injectable :
 Titulaire : Boehringer Ingelheim France, 14, rue Jean-Antoine-de-Baïf, 75013 Paris.
 Composition : butorphanol (sous forme de tartrate) 10,0 mg ; excipient QSP 1 ml.
 Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/2822607 3/2009.
 Date de la décision : 14 mai 2009.
 Spécialité dénommée : AQUAVAC RELERA, suspension injectable et pour balnéation :
 Titulaire : Intervet International, Wim De Korverstraat 35, 5831 An Boxmeer, Pays-Bas.
 Composition : Yersinia ruckeri inactivé, souche Hagerman sérotype 1, 5 x 109 bactéries/ml induisant au moins 75 % RPS (*), Yersinia ruckeri inactivé, sérotype EX5, 5 x 109 bactéries/ml induisant au moins 75 % RPS (*) ; excipient QSP 1 dose de 1 ml.
 Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/5848777 8/2009.
 Date de la décision : 15 mai 2009.
 (*) RPS : pourcentage relatif de survie chez la truite arc-en-ciel.
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Pessac-Léognan" , le syndicat viticole de Pessac-Léognan, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pessac-Léognan".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pessac-Léognan" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pessac-Léognan" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, cité Mondiale, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex.
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-Modif-AOC-Pessac-Leognan.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pessac-Léognan" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 28 janvier, 19 et 22 juin, 24 et 27 juillet 2009, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 381 951 6 3
GALVUS 50 mg (vildagliptine), comprimés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
35 %
34009 383 221 5 6
GALVUS 50 mg (vildagliptine), comprimés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
35 %
34009 392 151 6 7
RASILEZ HCT 150 mg/12,5 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
35 %
34009 392 152 2 8
RASILEZ HCT 150 mg/25 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
35 %
34009 392 153 9 6
RASILEZ HCT 300 mg/12,5 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
35 %
34009 392 154 5 7
RASILEZ HCT 300 mg/25 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
35 %
34009 394 419 6 2
STALEVO 75 mg/18,75 mg/200 mg (lévodopa, carbidopa, entacapone), comprimés pelliculés en flacon (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
35 %
34009 394 425 6 3
STALEVO 125 mg/31,25 mg/200 mg (lévodopa, carbidopa, entacapone), comprimés pelliculés en flacon (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
35 %
34009 391 115 6 8
THYROZOL 5 mg (thiamazole), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE)
35 %
34009 391 119 1 9
THYROZOL 10 mg (thiamazole), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE)
35 %
34009 391 124 5 9
THYROZOL 20 mg (thiamazole), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE)
35 %
34009 389 697 1 9
XAMIOL 50 microgrammes/0,5 mg/g (calcipotriol, bétaméthasone), gel, 60 g en flacon (laboratoires LEO)
35 %
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Léo, Merck Lipha Santé et Novartis Pharma SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
NO CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 381 951 6 3
GALVUS 50 mg (vildagliptine), comprimés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
20,25
28,67
34009 383 221 5 6
GALVUS 50 mg (vildagliptine), comprimés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
40,50
53,19
34009 392 151 6 7
RASILEZ HCT 150 mg/12,5 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
17,37
24,67
34009 392 152 2 8
RASILEZ HCT 150 mg/25 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
17,37
24,67
34009 392 153 9 6
RASILEZ HCT 300 mg/12,5 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
17,37
24,67
34009 392 154 5 7
RASILEZ HCT 300 mg/25 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
17,37
24,67
34009 394 419 6 2
STALEVO 75 mg/18,75 mg/200 mg (lévodopa, carbidopa, entacapone), comprimés pelliculés en flacon (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
77,00
96,42
34009 394 425 6 3
STALEVO 125 mg/31,25 mg/200 mg (lévodopa, carbidopa, entacapone), comprimés pelliculés en flacon (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
80,50
100,57
34009 391 115 6 8
THYROZOL 5 mg (thiamazole), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE)
1,38
2,46
34009 391 119 1 9
THYROZOL 10 mg (thiamazole), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE)
2,55
4,08
34009 391 124 5 9
THYROZOL 20 mg (thiamazole), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE)
2,85
4,50
34009 389 697 1 9
XAMIOL 50 microgrammes/0,5 mg/g (calcipotriol, bétaméthasone), gel, 60 g en flacon (laboratoires LEO)
37,00
49,05
A compter du 1er novembre 2009
NO CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 360 826 8 7
DAIVOBET 50 microgrammes/0,5 mg/g (calcipotriol, bétaméthasone), pommade, 60 g en tube (laboratoires LEO)
37,00
49,05
A compter du 1er avril 2010
NO CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 392 151 6 7
RASILEZ HCT 150 mg/12,5 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
14,42
20,57
34009 392 152 2 8
RASILEZ HCT 150 mg/25 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
14,42
20,57
L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac", l'organisme de défense et de gestion Premières Côtes de Bordeaux et Cadillac, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, cité Mondiale, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-Modif-AOC-Cadillac.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, cité Mondiale, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex.