Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A été élu par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat le 13 mars 2008, en application des dispositions du 2° de l'article 25 de la loi du 24 mai 1872, en qualité de membre titulaire du tribunal des conflits : M. Serge Daël, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Marc Durand-Viel.
 A été élu par le tribunal des conflits le 31 mars 2008, en application des dispositions du 4° de l'article 25 de la loi du 24 mai 1872 et en qualité de membre titulaire : M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives, en remplacement de M. Serge Daël.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 avril 2008, les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2008 portant admission à la retraite sont modifiées ainsi qu'il suit :
 « M. André Pilliard, attaché principal d'administration à l'administration centrale du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 juillet 2008. »
En application des articles L. 112-8 et R. 112-30 du code des juridictions financières, ont été élus représentants des conseillers maîtres au conseil supérieur de la Cour des comptes :
 Titulaire : M. Jean-Luc Lebuy.
 Suppléant : M. Dominque Pannier, en remplacement de M. Chrisian Descheemaeker et de Mme Anne Froment-Meurice.
Le syndicat des vins du Bugey a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Bugey" .
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Bugey" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bugey" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO/CDCBugey.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Bugey" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.
Est susceptible d'être vacant l'emploi d'adjoint au directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Nord - Pas-de-Calais.
 Cet emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe, classé dans la catégorie II, est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse, SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Est vacant l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault.
 Cet emploi, classé dans la catégorie II, est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse (SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Sont susceptibles d'être vacants les emplois de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte et de la Polynésie française.
 Ces emplois, classés dans la catégorie II, sont régis par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Ces emplois peuvent également être offerts au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse (SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Le syndicat des vins du Bugey a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Roussette du Bugey" .
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Roussette du Bugey" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Roussette du Bugey" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO/CDCRoussetteduBugey.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Roussette du Bugey" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2008, le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi ainsi qu'il suit :
 1 M. Magnard (Franck).
 2 M. Benel (Daniel).
 3 Mme Bertinchant (Marie-Christine).
 4 M. Cherrier (Philippe).
 5 M. Adrot (Jean-Michel).
 6 M. Pouzoulet (Philippe).
 7 M. Orengo (Philippe).
 8 M. Miet (Jacques).
 9 Mme Terrasse (Marianne).
10 M. Allal (Patrick).
11 M. Doré (Gérard).
12 Mme Brotons (Isabelle).
13 M. Adrien (Jean-Michel).
14 M. Givord (Pierre-Yves).
15 Mme Jayat (Elisabeth).
16 M. Guittet (Jean-Marc).
17 Mme Verley-Cheynel (Geneviève).
18 M. Lequien (Albert).
19 M. Couvert-Castera (Olivier).
20 M. Pailleret (Bruno).
21 M. Jardin (Claude).
22 M. Antonetti (Jacques).
23 Mme Desticourt (Odile).
24 M. Declercq (Maurice).
25 M. Hoffmann (Michel).
26 Mme Thomas (Patricia).
27 Mme Buccafurri (Isabelle).
28 M. Brumeaux (Michel).
29 Mme Geran Le Montagner (Michèle).
30 M. Hougron (Philippe).
31 M. Galopin (Dominique).
32 M. Durand (Robert).
33 M. Ibo (Arsène).
34 M. Lamontagne (François).
35 M. Pfauwadel (Thierry).
36 Mme Sanson (Michelle).
37 M. Samson (Norbert).
38 M. Renouf (Philippe).
39 Mme Evgénas (Janine).
40 M. Bec (Antoine).
41 M. Gualeni (Christian).
42 M. Reinhorn (Dominique).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 10 avril 2008, à l'issue de leur scolarité sont diplômés statisticiens économistes de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique :
Année 2004
Elèves français
 FALLY Thibault.
 SAFIR Abla.
Année 2005
Elèves français
 JAMBUT Louis.
 MOSCHION Julie.
Année 2006
Elèves français
 BOUVIER Marielle.
 GARNIER Stella.
 HO-HIO-HEN Jérémie.
 JAZIRI Foued.
 JAZIRI Imed.
 KABA Vincent.
 LENOIR Marc.
 LIONNET Philippe.
 SERERO Alexis.
Année 2007
Elèves français
 ABECERA Nathanaël.
 ADANERO-DONDERIS Marie.
 ANTONIN Céline.
 ARCHER Quentin.
 ARNAUD Delphine.
 BARRIERE Matthieu.
 BEDOSSA Bastien.
 BENELHANI Sarra.
 BINET Charles.
 BISMUTH David.
 BLANCHET Sophie.
 BONNEFOY Christophe.
 BONNET Céline.
 BOURGOINT Julien.
 BOURGUET Anne.
 BOUSCASSE Hélène.
 BRUN Matthieu.
 BUGEAT Anne-Laure.
 CALCINE Marion.
 CHAGNEAU Jérôme.
 CHAMPION Pauline.
 CHAPARD Xavier.
 CHAUVET-PEYRARD Axelle.
 COLINAS Claire.
 CONSTANTIN Denis.
 DALTROFF Charles.
 DE KERMENGUY Erwan.
 DE MILLEVILLE Antoine.
 DEPREY Emilie.
 DEUDON Alexis.
 DEVICTOR Bruno.
 DUCHALAIS Charles.
 DUPUIS Camille.
 EL BAOU Céline.
 EYMARD Laurent.
 FAUVEL Stéphanie.
 GAIMON Aurélien.
 GAUVIN Victor.
 GIRAUD Magali.
 GITTON François-Pierre.
 GODET Paul.
 GODZINSKI Alexandre.
 GOFFETTE Céline.
 GORINTIN Julien.
 GUEANT Olivier.
 GUEGUEN Anne-Sophie.
 HAMEL Solange.
 HENRY Marie-Noël.
 HOLCBLAT Benjamin.
 JHAMNA Navin.
 KESLAIR François.
 KOUMCHATZKY Nicolas.
 L'AHELEC Vincent.
 LE GENISSEL Cédric.
 LE PEVEDIC Maryse.
 LARGUEZE Nicolas.
 LEBKIRI Sébastien.
 LEFKOPOULOS Paul.
 LEHEBEL Guillaume.
 LEMAN Grégoire.
 LEMONNIER Xavier.
 LEONARD Emmanuel.
 LETOURNEUX David.
 LETURCQ Marion.
 LITVAK David.
 LOEB Yoram.
 LOUVET Alexandra.
 LURTON Grégoire.
 MAEDLER Marie.
 MARCASTEL Pierre-François.
 MAUGENDRE Vincent.
 MAUREL Carole.
 MAZOYER Pierre-Antoine.
 MIALLE Cédric.
 MILLOT Valentine.
 MOLINA Eric.
 MORDELET Fantine.
 NAUD Mathieu.
 OSOTIMEHIN Sophie-Adesawa.
 OTHMANI Mehdi.
 PAILLERET Julie.
 PERENNES Patricia.
 PERIGORD Arnaud.
 PIWAKOWSKA Dorota.
 PORRIER Carole.
 POUDRET Benjamin.
 POULAIN Marie.
 RANNOU Emilie.
 RAVOAHANGY Aude.
 REYNARD Nicolas.
 RIVAUD Sophie.
 ROERO Come.
 ROTIVAL Maxime.
 ROUSSEAU Mathilde.
 ROY Delphine.
 SALIMENE Aicha.
 SALIOU Lénaïg.
 SALMON Joseph.
 SAUVARD Vanessa.
 SENNE Jean-Noël.
 SERRAVALLE Salvatore.
 SIBERT Eléonore.
 SLOVE Mathilde.
 SORMANI Nicolas.
 THEULIERE Maël.
 THORNARY Baptiste.
 TOBELEM Jérémie.
 TRAM Suong-Thi.
 VICTORIA Antoine.
 VIGROUX Vincent.
 VINCENT Julien.
 WEBER Pascal-Olivier.
 ZERBIB Olivier.
Elèves étrangers
 ABDALLAH Zied.
 ANTONCZYK Dirk.
 BARTHEL Werner.
 BEN HADJ ALI Abir.
 BENNANI MECHITA Nabil.
 BURGERT Matthias.
 DAEHNE Steffen.
 GROSSMASS Till.
 GUERINIK Khalil.
 HABOUCHA Mohammed.
 HANAN Oumama.
 KAMDEM FODJO Jean-Jacques.
 KLESZCZEWSKI Piotr.
 KREUTZ Michael.
 LAKHOUA Khalil.
 MDAGHRI ALAOUI Mehdi.
 NGANKAM Jules.
 N'GUESSAN Stéphane.
 N'SEMI Noé.
 OUDGHIRI IDRISSI HASSANI Zineb.
 SADIO Diaoula.
 ZHANG Yuan.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2008, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris :
 M. Aubert (Michel).
 M. Badie (Alexandre).
 M. Bouleau (Michel).
 M. Brotons (Stéphane).
 M. Cau (Christian).
 M. Chanel (Christian).
 M. Collet (Olivier).
 M. Denizet (Jean-Paul).
 M. Dubois-Verdier (Jean-Michel).
 M. Duchon-Doris (Jean-Christophe).
 M. Gailleton (Dominique).
 M. Gayet (Gérard).
 M. Gonzales (Serge).
 M. Job (Pascal).
 M. Lambert (Christian).
 Mme Mille (Sylvia).
 M. Moussaron (Richard).
 M. Mulsant (Guillaume).
 M. Perez (Alain).
 Mme Perrot (Isabelle).
 M. Soumet (Marc).
 Mme Tandonnet-Turot (Suzanne).
 Mme Texier (Marie-Jeanne).
 Mme Vidard (Brigitte).
 M. Vincent (Pierre).
 M. Vivens (Guy).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2008, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2007 pour ce qui concerne Mme Catherine Starck, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juin 2008.
 Mme Starck (Catherine), vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2008, Mme Emmanuelle Ducos, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est mise à disposition de la mission « Etat de droit » au Kosovo menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, pour une durée d'un an à compter du 20 avril 2008, pour servir en qualité de procureur.
 L'intéressée est rattachée au groupe 8, au sens de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2006 portant application aux agents du ministère de la justice à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2008, sont nommés examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques) :
 Mme Marie-Pierre Attard.
 M. Jacques Bonduri.
 Mlle Joëlle Bourry.
 M. Michel Boussard.
 M. Pierre Buteau.
 Mme Annick Cerezat.
 Mme Jacqueline Clerc.
 M. Sylvain Crismanovitch.
 M. Jean Daigneau.
 Mme Maryse Degardin.
 M. Bertrand Gallet.
 M. Bruno Gourmelon.
 Mme Murielle Hirt.
 Mme Laurence Harrad.
 Mlle Karine Hassan.
 M. Pascal Hue.
 M. Aziz Khorsi.
 Mme Yveline Lavastre.
 M. Camille Lecomte.
 Mlle Aude Legrand.
 Mme Véronique Leseur.
 Mme Michèle Lionnet.
 M. Jean-Claude Malot.
 Mlle Chantal Martinais.
 Mme Virginie Massing.
 M. Eric Michel.
 M. Raphael Milon.
 Mme Catherine N'Guyen Van Qui.
 Mlle Sylvie Picandet.
 Mme Chantal Piot.
 Mlle Nathalie Rossin.
 Mlle Corinne Simonetto.
 Mlle Nadine Simonetto.
 M. Olivier Touzay.
 Mme Laurence Vallet.
 M. Jean-Marc Villalard.
 M. Thierry Vion.
 M. Christian Vivier.
 M. Fabrice Wittmer.
 Mme Françoise Fraisse, médecin.
 Mme Marianne Groc, médecin.
 M. Jean-Claude Guise, médecin.
 M. Yves Hervouet Des Forges, médecin.
 M. Eric Jousselin, médecin.
 M. Philippe Le Van, médecin.
 M. Christian Palierne, médecin.
 Mme Cécile Venturi, médecin.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 26 février 2008, est modifiée ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
Mai 2007
 10 mai 2007. ― M. Vu Van (Hai), Paris-La Villette.
Septembre 2007
 14 septembre 2007. ― Mlle Jun (Jung Won), Paris-La Villette.
   Lire :
Mai 2007
 10 mai 2007. ― M. Vu (Van Hai), Paris-La Villette.
Septembre 2007
 14 septembre 2007. ― Mlle Yun (Jung Won), Paris-La Villette.
 La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 15 mars 2008, est modifiée ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
Juin 2007
 16 juin 2007. ― Mlle Verlyck (Anne-Lise), Versailles.
Septembre 2007
 28 septembre 2007. ― M. Moussaoui (Abdel-Hadi), Paris-Malaquais.
Octobre 2007
 4 octobre 2007. ― Mlle Malpel (Marie-Charlotte), Paris-Malaquais.
   Lire :
Mars 2007
 16 mars 2007. ― Mlle Verlyck (Anne-Lise), Versailles.
Septembre 2007
 27 septembre 2007. ― Mlle Malpel (Marie-Charlotte), Paris-Malaquais.
 28 septembre 2007. ― M. Moussaoui (El-Hadi), Paris-Malaquais.
Par décision du ministre de la défense en date du 7 avril 2008, à la suite des concours sur titres organisés en 2008, le niveau de qualification de praticien certifié est attribué à compter du 1er mars 2008 aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après. Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2008, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par le premier concours national d'agrégation, dans la discipline histoire du droit et des institutions, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er septembre 2008 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités :
 M. Archan (Christophe), université de Reims.
 M. Fleury (Benoit), université de Poitiers.
 M. Gaven (Jean-Christophe), université Grenoble-II.
 M. Godin (Xavier), université d'Orléans.
 M. Kremer (David), université de Toulon.
 M. Leroy (Nicolas), université de Nîmes.
 M. Mardirossian (Aram), université de Dijon.
 M. Péricard (Jacques), université de Limoges.
 M. Pillet (Stéphane), université Lyon-III.
 Mme Tuffery (Jeanne-Marie), épouse Andrieu, université Nancy-II.
 Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 20 mars 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. Oueini (Mustapha), né le 16 septembre 1973 à Beyrouth (Liban).
 M. Berchouche (Ahcène), né le 25 décembre 1965 à Bejaia (Algérie).
 M. Bouhara (Abdenour), né le 15 avril 1963 à El-Aouana (Algérie).
 M. Feuhouo (Jules), né le 21 juillet 1970 à Bahouan (Cameroun).
 M. Mupapa Kibadi (Donat), né le 31 décembre 1959 à Mokamo (Congo).
 Mme Rais (Fatiha), épouse Moutawakkil, née le 6 février 1959 à Casablanca (Maroc).
 Mlle Chopra (Priti), née le 12 mai 1975 à Jalandhar (Inde).
 M. Belgaid (Abdelmalek), né le 22 février 1968 à Alger (Algérie).
 M. Harvel (Ndimbisoa), né le 6 juin 1961 à Antananarivo (Madagascar).
 Mlle Zemouri (Neïla), née le 12 juin 1976 à Alger (Algérie).
 M. Saoure (Kouame), né le 7 octobre 1973 à Zuenoula (Côte d'Ivoire).
 M. Khalili (Ayman), né le 19 mai 1966 à Beyrouth (Liban).
 M. Skhiri (Sami), né le 15 novembre 1959 à Monastir (Tunisie).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 1er avril 2008, M. André Hussenet, inspecteur général de l'éducation nationale honoraire, est chargé, à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 avril 2008, l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit, à compter du 24 avril 2008 :
 Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris :
 Remplacer : « Commandante Lazuech (Maryse, Marguerite), hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) » par : « Secrétaire médicale de classe supérieure Le Bourlot (Agnès), hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) ».
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 avril 2008, Mme Ricard-Hibon (Agnès) est nommée expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 26 janvier 2007.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 10 avril 2008,  M. Remy (Stéphane), directeur adjoint du travail, affecté à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er juillet 2008 et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne pour exercer les fonctions de directeur régional délégué.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 avril 2008, Mme Olivier-Abbal (Pascale) est nommée expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2008.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 27 mars 2008, l'arrêté du 30 janvier 2006 modifié portant nomination à la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé est modifié comme suit en ce qui concerne les membres nommés en qualité de professeurs d'unité de formation et de recherche en pharmacie :
   Membres titulaires :
 Mme Deletraz-Delporte (Martine).
 M. Locher (François).
   Membres suppléants :
 M. Pabst (Jean-Yves).
 Mme Van Den Brink (Hélène).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 mars 2008, M. Bigard (Marc-André) est nommé expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2008.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 mars 2008, sont nommés experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 26 janvier 2007 :
 M. Baulac (Michel).
 M. Chauvin (Marcel).
 Mme Zeller (Valérie).
Corps des médecins des armées
Discipline « neurochirurgie »
 Le médecin en chef Aouad (Naaman).
Discipline « anesthésie-réanimation »
 Le médecin principal Precloux (Pascal).
Discipline « cardiologie et maladies vasculaires »
 Le médecin principal Gil (Jean-Marie).
Discipline « chirurgie gynécologique et obstétrique »
 Le médecin Laurent (Isabelle), épouse Roffignon.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2008, M. Traverson (Bruno) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008. 
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 8 avril 2008, M. Hemon (Daniel), contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est nommé et titularisé au grade d'inspecteur du travail à compter du 14 avril 2008 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 10 avril 2008, sont nommés membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé jusqu'au 19 novembre 2009 :
En qualité de représentants de la Caisse nationale
de l'assurance maladie des travailleurs salariés
   Membre titulaire :
 Mme Simoni-Thomas (Aude).
   Membre suppléant :
 Mme Fabre (Emmanuelle).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2008 :
 Mlle Allot (Valérie, Odette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Tatard, Jacques Mayeux et Romain Lecordier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villedieu-les-Poêles (Manche).
 Le retrait de M. Mayeux (Jacques, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Tatard, Jacques Mayeux et Romain Lecordier, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Tatard, Jacques Mayeux et Romain Lecordier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Tatard, Romain Lecordier et Valérie Allot-Ranc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2008 : 
 Le retrait de M. Savare (André-Louis, Lucien, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André-Louis Savare, Raymond Gonthier, Luc Boidart et Gilles Debard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle André-Louis Savare, Raymond Gonthier, Luc Boidart et Gilles Debard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Raymond Gonthier, Luc Boidart et Gilles Debard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Session des 8 et 9 janvier 2008
 Acier (Annie), épouse Grimaud, CA Angers.
 Ailleret (Claude, Germaine, Marie), épouse Da Costa, CPH Meaux.
 Aubert (Adrienne, Elise, Christine), GTGI Paris.
 Aurignac (Sophie, Muriel), épouse Ristori, CA Pau.
 Bachellerie (Marielle), épouse Bousquet, TGI Evreux.
 Bauduin (Joffrey, Georges), CPH La Roche-sur-Yon.
 Beaume (Camille, Elisabeth, Jacqueline), TGI Grasse.
 Belier (Dominique, Jean), TI Chatellerault.
 Blandinieres (Hélène), épouse Fage, CA Pau.
 Bour (Christian), TGI Metz.
 Clement (Corinne), épouse Rabillard, CA Poitiers.
 Controle (Nadiège, Rosalie), TGI Fort-de-France.
 Depeuille (Evelyne), épouse Chef d'Hotel, TGI Toulon.
 Desvignes (Hervé), CPH Chambéry.
 Fraisse (Caroline, Sophie, Christelle), CA Caen.
 Fremaux (Claudie, Thérèse, Marie), CA Chambéry.
 Grewey (Céline, Astrid), CPH Schiltigheim.
 Hernandes (Nicole), TGI Mende.
 Lafaysse (Stéphanie, Carole), TGI Moulins.
 Laurent (Eric, Louis), TGI Bordeaux.
 Le Goff (Anne-Marie), TGI Grenoble.
 Losa (Thierry), TGI Metz.
 Marroni (Lionel), GD Annemasse.
 Morel (Magali), ministère de la justice.
 Naudin (Pauline), épouse Desmons, CA Aix-en-Provence.
 Parral (Isabelle), TGI Avignon.
 Ravier (Nicolas, Ulrich), CA Besançon.
 Schweitzer (Martine), CA Metz.
 Subra (Michel), TGI Bobigny.
 Tristan (Sandrine, Janie, Claude), épouse Reffreger, TGI Toulon.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2008 :
 Mme Michel (Géraldine, Mireille, Lucienne, Paule), épouse Kluczynski, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yvan B. Michel, Guy B. Michel et Marguerite Bongiovanni, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Trans-en-Provence (Var).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Yvan B. Michel, Guy B. Michel et Marguerite Bongiovanni, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yvan B. Michel, Guy B. Michel, Marguerite Bongiovanni et Géraldine Michel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 14 avril 2008, sont admis en qualité d'élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2008, les candidats dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
 I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
et des mines d'Albi-Carmaux
 M. Chaik (Omar).
 M. Farges (Olivier).
 M. Hachim (Mohammed).
 M. Jacquier (Yannick).
 M. Laarz (Frédéric).
 M. Laplanche (Laurent).
 M. Nana (Saïdou).
 M. Nejjam (Wahid).
 M. Perilhou (Fabien).
 M. Soldi (Hicham).
 II. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
et des mines d'Alès
 Mme Bahtat (Latifa).
 M. Chiguer (Abdelaziz).
 Mlle Contat (Sandra).
 M. de Moncuit (Grégoire).
 M. El Abbasy (Ahmed).
 M. Ferroudji (Ahmed).
 M. François (Daniel).
 M. Gauthey (Bernard).
 M. Gbedahi (Louis).
 M. Meviane (Lee-Meredith).
 M. Moustaghfir (Abdelali).
 III. ― Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
et des mines de Douai
 M. El Bouni (Jamal).
 M. El Maqaddem (Mohamed).
 M. Essabir (Hicham).
 M. Fakham (Abdelilah).
 M. Hamelin (Jung-Hyo).
 M. Hinni (Noureddin).
 M. Joud (Hicham).
 M. Khalil (Mohammed).
 Mlle Moga (Ludivine).
 M. Montreau (Sylvain).
 M. Salabiakou M'Vouama (Frédéric).
 M. Vieira (Bruno).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2008, Mme Guiraud (Hélène, Marie), épouse Colomas, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric Bertagna et Sophie Marchio, notaires associés, à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
L'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 21.-Les durées maximale et minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades de conservateur en chef et de conservateur pour accéder à l'échelon supérieur sont fixées ainsi qu'il suit : 
GRADES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Maximale 
Minimale 
Conservateur en chef 
6e échelon 
― 
― 
5e échelon 
3 ans 1 mois 
2 ans 11 mois 
4e échelon 
2 ans 1 mois 
1 an 11 mois 
3e échelon 
2 ans 1 mois 
1 an 11 mois 
2e échelon 
2 ans 1 mois 
1 an 11 mois 
1er échelon 
1 an 1 mois 
11 mois 
GRADES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Maximale 
Minimale 
Conservateur 
7e échelon 
― 
― 
6e échelon 
3 ans 1 mois 
2 ans 11 mois 
5e échelon 
2 ans 7 mois 
2 ans 5 mois 
4e échelon 
2 ans 7 mois 
2 ans 5 mois 
3e échelon 
2 ans 7 mois 
2 ans 5 mois 
2e échelon 
2 ans 1 mois 
1 an 11 mois 
1er échelon 
2 ans 1 mois 
1 an 11 mois 
GRADES ET ÉCHELONS 
DURÉE 
Echelon de stage pour les stagiaires mentionnés à l'article 10 : 
― échelon unique 
6 mois 
Echelon de stage pour les stagiaires mentionnés à l'article 11 : 
― échelon unique 
1 an 
Echelons d'élève
2e échelon 
6 mois 
1er échelon 
1 an
Les dispositions du tableau de l'article 1er du décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 relatives à l'échelonnement indiciaire des grades de conservateur de 2e classe et de conservateur de 1re classe sont remplacées par les dispositions suivantes : 
GRADES ET ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
Conservateur : 
7e échelon 
852 
6e échelon 
777 
5e échelon 
701 
4e échelon 
648 
3e échelon 
593 
2e échelon 
540 
1er échelon 
499
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la culture et de la communication, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa de l'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Lorsque le Centre national de la fonction publique territoriale confie par convention à l'Institut national du patrimoine l'organisation de la formation des conservateurs territoriaux du patrimoine nommés en application des articles 9-1 et 11, le directeur de cet établissement délivre aux intéressés, à l'issue de leur scolarité ou de leur cycle de formation et en fonction des résultats obtenus, le diplôme de conservateur territorial du patrimoine.»
L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-En application du 1° de l'article 6, sont organisés : 
1° Des concours externes ouverts, pour chacune des spécialités mentionnées à l'article 4, aux candidats titulaires d'une licence, d'un diplôme classé au moins au niveau II ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; 
2° Des concours internes ouverts, pour chacune des spécialités mentionnées à l'article 4, aux candidats justifiant, à la date de clôture des inscriptions, de quatre ans de services effectifs comme fonctionnaires ou agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics en dépendant ou des établissements publics visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux militaires et aux magistrats. Pour la détermination de cette durée, les périodes de formation ou de stage dans une école ouvrant accès à un corps de la fonction publique ne sont pas prises en considération. 
Le nombre de places offertes aux concours internes ne peut être inférieur au sixième ni supérieur à la moitié des places offertes aux concours externes. 
Les places qui n'ont pas été pourvues au titre de l'une des deux catégories de concours mentionnées à l'alinéa précédent peuvent être reportées par le jury, dans la limite de 25 %, sur l'autre catégorie de concours. 
Les places qui n'ont pas été pourvues par le jury dans une spécialité peuvent également être reportées, par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale, sur une ou plusieurs des autres spécialités. 
Les candidats ne peuvent concourir la même année dans plus de deux spécialités. 
Les candidats ne peuvent concourir plus de cinq années, consécutives ou non, à un ou plusieurs des concours institués par le présent article. 
Un décret fixe les modalités d'organisation et la nature des épreuves de ces concours qui sont similaires à celles fixées pour les concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine. Les épreuves d'admissibilité peuvent être communes aux différentes spécialités.»
L'article 2 du même décret est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « de la recherche fondamentale et appliquée dans le domaine des sciences naturelles et humaines » sont remplacés par les mots : « de la recherche dans leur domaine de spécialité ».
2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Ils concourent à l'application du code du patrimoine. » 
3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Ils exercent leurs fonctions dans les établissements ou services assurant les missions mentionnées au premier alinéa du présent article qui ont une importance comparable à celle des établissements ou services similaires de l'Etat auxquels sont affectés des conservateurs du patrimoine. Ils ont vocation à occuper les emplois de direction de ces établissements et services. » 
4° Le quatrième alinéa est supprimé.
L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 17.-I. ― Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie B ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés dans le cadre d'emplois des conservateurs en appliquant les dispositions de l'article 4 du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination en qualité de conservateur, ils avaient été nommés et classés, en application des dispositions de l'article 5 du même décret, dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine. 
II. ― Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés dans le cadre d'emplois des conservateurs en appliquant les dispositions du I ci-dessus à la situation qui serait la leur s'ils avaient été préalablement nommés et classés, en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, à l'exception de son II, dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine.»
Le second alinéa de l'article 26 du décret du 16 mai 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Si leurs résultats, à la fin de leur formation, sont jugés satisfaisants, les agents relevant des collectivités territoriales reçoivent le diplôme de conservateur territorial du patrimoine et ceux relevant de la ville de Paris le diplôme de conservateur du patrimoine de la ville de Paris.»
Les conservateurs du patrimoine de 2e et de 1re classe présents dans le cadre d'emplois à la date de l'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés, à cette même date, conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANTÉRIEURE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETÉ DANS LA LIMITE
de la durée d'échelon
Grades et échelons
Grades et échelons
Ancienneté conservée
Conservateur de 1re classe.
Conservateur.
5e échelon.
7e échelon.
Ancienneté acquise.
4e échelon.
6e échelon.
Ancienneté acquise.
3e échelon.
5e échelon.
Ancienneté acquise.
2e échelon.
2e échelon provisoire.
Ancienneté acquise.
1er échelon.
1er échelon provisoire.
Ancienneté acquise.
Conservateur de 2e classe.
Conservateur.
3e échelon :
Avec plus de 3 ans d'ancienneté.
Avec 3 ans d'ancienneté au plus.
1er échelon provisoire.
3e échelon.
Sans ancienneté.
2/3 de l'ancienneté acquise.
2e échelon.
2e échelon.
2/3 de l'ancienneté acquise.
1er échelon.
1er échelon.
Ancienneté acquise.
 Les agents reclassés au premier échelon provisoire accèdent au terme d'une durée d'un an au second échelon provisoire.
 Les agents reclassés au second échelon provisoire accèdent au terme d'une durée de deux ans au cinquième échelon du grade de conservateur.
Après le troisième alinéa de l'article R. 15-3 du même code, il est inséré quatre alinéas ainsi rédigés : 
« Elle précise également si, au cours du précédent emploi pour lequel il avait été habilité, l'officier de police judiciaire a été définitivement sanctionné pour des fautes disciplinaires constituant des manquements à l'honneur, à la probité ou des insuffisances professionnelles graves. 
« Le procureur général saisi de la demande est informé, dans les meilleurs délais, des sanctions éventuellement intervenues pour des manquements à l'honneur, à la probité ou des insuffisances professionnelles graves, commis au cours du précédent emploi pour lequel l'officier de police judiciaire avait été habilité, lorsque, au moment de la demande : 
« 1° Une procédure disciplinaire était en cours ; 
« 2° La sanction prononcée pour ces fautes n'était pas définitive.»
L'article R. 14-1 du code de procédure pénale est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : 
« Elle précise également si, au cours du précédent emploi pour lequel il avait été habilité, l'officier de police judiciaire a été définitivement sanctionné pour des fautes disciplinaires constituant des manquements à l'honneur, à la probité ou des insuffisances professionnelles graves. 
« Le procureur général saisi de la demande est informé, dans les meilleurs délais, des sanctions éventuellement intervenues pour des manquements à l'honneur, à la probité ou des insuffisances professionnelles graves, commis au cours du précédent emploi pour lequel l'officier de police judiciaire avait été habilité, lorsque, au moment de la demande : 
« 1° Une procédure disciplinaire était en cours ; 
« 2° La sanction prononcée pour ces fautes n'était pas définitive.»
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA RECETTE
N° DE LIGNE
RÉVISION
des recettes
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Produits des cessions immobilières
01
47 226 979
Versements du budget général
6 587 120
   Total
53 814 099
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
53 814 099
53 814 099
Contribution au désendettement de l'Etat
721
2 990 528
2 990 528
Dépenses immobilières
722
50 823 571
50 823 571
   Totaux
53 814 099
53 814 099
    Dont titre 2.
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA LIGNE DE RECETTE
N° DE LIGNE
RÉVISION
des recettes
Participations financières de l'Etat
Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement 
01
2 492 755 203
Reversement de produits, sous toutes formes, résultant des cessions de titres, parts ou droits de sociétés détenus indirectement par l'Etat 
02
46 587 398
Reversement de dotations en capital et de produits de réduction de capital ou de liquidation 
03
78 546 636
Remboursement de créances rattachées à des participations financières 
04
93 944 873
Remboursements de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale 
05
13 445 786
   Total 
2 725 279 896
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Participations financières de l'Etat
2 725 279 896
2 725 279 896
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 
731
2 725 279 896
2 725 279 896
   Totaux 
2 725 279 896
2 725 279 896
    Dont titre 2.
RÉGIONS
CENTRES INTERRÉGIONAUX DE CONCOURS RESPONSABLES
DÉLÉGATIONS RÉGIONALES RATTACHÉES
Ile-de-France
Centre
Est
Centre interrégional des concours Ile-de-France, 145, avenue Jean-Lolive, 93695 Pantin Cedex.
Alsace-Moselle, Franche-Comté, Bourgogne, Lorraine, Champagne-Ardenne, Picardie, Nord - Pas-de-Calais, grande couronne, première couronne, Centre.
Ouest
Sud-Ouest
Sud-Est
Centre interrégional des concours Aquitaine, 71, allée Jean-Giono, 33075 Bordeaux Cedex.
Bretagne, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Haute-Normandie, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes - Grenoble, Rhône-Alpes - Lyon, Corse.
Antilles-Guyane
Centre interrégional des concours Martinique, maison des collectivités territoriales, ZAC Etang-Z'abricot, BP 674, 97264 Fort-de-France Cedex.
Martinique, Guyane, Guadeloupe.
Réunion
Mayotte
Centre interrégional des concours Réunion, 4, rue Camille-Vergoz, BP 822, 97476 Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex.
Réunion, Mayotte.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 25 mars 2008, l'arrêté du 15 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes) est modifié ainsi qu'il suit : le nombre de postes de technicien de la recherche dans l'emploi type secrétaire-gestionnaire au groupement de Montpellier est ramené à 1 poste au lieu de 2 postes.
 Le reste est sans changement.