Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du préfet du Doubs en date du 18 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Novillars.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Novillars, direction du personnel et des affaires générales, 25220 Novillars.
L'annexe de l'arrêté du 1er février 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit (1) :
 Classement des variétés de raisins de cuve :
 Les modifications suivantes sont apportées :
 a) Classement des variétés carcajolo B, genovèse B, marsanne B, roussanne B et viognier B en catégorie recommandée dans les départements de la Corse ;
 b) Classement de la variété colombard B en catégorie recommandée dans les départements du Gard et des Pyrénées-Orientales ;
 c) Classement de la variété gamaret N en catégorie recommandée dans tous les départements viticoles ;
 d) Classement des variétés gamay de bouze N, gamay de chaudenay N, marsanne B, roussanne B, syrah N, et viognier B en catégorie recommandée dans le département de Saône-et-Loire ;
 e) Classement de la variété marselan N en catégorie recommandée dans les départements du Gers, des Landes et de Lot-et-Garonne ;
 f) Classement des variétés melon B, meunier N, pinot blanc B, sauvignon B et sauvignon gris G en catégorie recommandée dans le département du Rhône ;
 g) Classement de la variété prunelard N en catégorie recommandée dans le département de l'Aveyron ;
 h) Classement des variétés sauvignon B et sauvignon gris en catégorie recommandée dans le département de la Haute-Saône ;
 i) Classement des variétés négret de banhars N et saint-côme B en catégorie autorisée dans le département de l'Aveyron ;
 j) Classement de la variété durif N en catégorie autorisée dans le département de l'Ardèche ;
 k) Classement de la variété pinot noir N en catégorie recommandée dans le département de Vaucluse ;
 l) Classement de la variété corbeau N en catégorie autorisée pour les départements de l'Ain, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie ;
 m) Classement des deux variétés grolleau noir N et grolleau gris G dans tous les départements du val de Loire (Allier, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 mars 2008, la date du début des épreuves écrites ou pratiques, organisées à partir d'un sujet national, des examens de la session 2008 du brevet de technicien supérieur, du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. Le calendrier tient compte des groupements intervenus pour les épreuves communes concernant la culture générale et expression, les mathématiques, les langues, l'économie-droit et l'économie générale et économie d'entreprise. Les épreuves orales peuvent se dérouler avant les épreuves écrites.
L'arrêté du 20 juillet 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° A l'article 2, les mots : « M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Hugon, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Décamps, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées ».
 2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Délégation générale pour l'armement :
 1. M. l'ingénieur général Pierre-André Roth, directeur du centre d'essais en vol, organisme relevant de la direction des essais, pour délivrer, proroger ou renouveler les titres aéronautiques et les qualifications du personnel navigant professionnel de la catégorie essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile.
 2. La délégation prévue au 1 ci-dessus est accordée dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Michel Naveaux, adjoint au directeur du centre d'essais en vol, et à M. l'ingénieur en chef de l'armement Alain Thomas, chef de la base d'essais d'Istres. »
Les monographies ci-dessous de la Pharmacopée française sont supprimées à la date du 1er avril 2008 :
 ― NIFLUMIQUE (ACIDE) ;
 ― SANGUISORBE (ORGANES SOUTERRAINS DE) ;
 ― SOLUTÉ INJECTABLE D'ISONIAZIDE DE SODIUM à 5 % ;
 ― SOLUTÉ INJECTABLE DE BICARBONATE DE SODIUM à 1,4 % ;
 ― SOLUTÉ INJECTABLE DE BICARBONATE DE SODIUM à 4,2 % ;
 ― SOLUTÉ INJECTABLE DE CHLORHYDRATE D'AMORPHINE à 0,5 % ;
 ― SOLUTÉ INJECTABLE DE CHLORHYDRATE DE MORPHINE à 1 % ;
 ― SOLUTÉ INJECTABLE DE CHLORHYDRATE DE PROCAÏNE à 1 % ;
 ― SOLUTÉ INJECTABLE DE CHLORURE DE SODIUM à 0,9 % ;
 ― SOLUTÉ INJECTABLE DE CHLORURE DE SODIUM à 10 % ;
 ― SOLUTÉ INJECTABLE DE CYANOCOBALAMINE à 0,05 % ;
 ― SOLUTÉ INJECTABLE DE GLUCOSE à 30 % ;
 ― SOLUTÉ INJECTABLE DE GLUCOSE à 5 % ;
 ― SOLUTÉ INJECTABLE DE MANNITOL à 10 % ;
 ― SOLUTÉ INJECTABLE DE SULFATE D'ATROPINE à 0,025 %.
Pour l'exercice 2006, les montants de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
 ― solde positif incombant au régime général : 113 314 540 euros ;
 ― solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 108 676 974 euros ;
 ― solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 4 637 566 euros.
Au titre de la compensation pour l'exercice 2007, le régime général verse, au début de chaque trimestre de 2008, au régime des salariés agricoles, des acomptes égaux à 27 169 243 euros et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des acomptes égaux à 1 159 392 euros.
Compte tenu des acomptes de 102 311 344 euros et de 4 338 532 euros versés respectivement au régime des salariés agricoles et au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par le régime général au titre de l'année 2006, en application de l'article D. 134-44 du code de la sécurité sociale, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés verse :
 ― 6 365 630 euros à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
 ― 299 034 euros au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Les articles 3, 6 et 12 de la décision du 31 août 2006 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Lemaitre, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
 « Art. 6. - Délégation est donnée à M. Hervé Amiot-Chanal, administrateur civil, chef du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
 « Art. 12. - Délégation est donnée à M. Robert Salomon, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chef du département de l'animation de la politique du travail et du contrôle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de l'animation de la politique du travail et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements et services mentionnés à l'article L. 314-3-1 susvisé est fixé, sur la base de l'objectif de dépenses mentionné à l'article 2, à 14 524 millions d'euros pour 2008.
Le montant pris en application de l'article L. 314-3-4 susvisé est fixé comme suit :
 1° Pour les établissements et services mentionnés au 1° de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles 70 millions d'euros et 70 millions d'euros au titre des crédits de fonctionnement prévisionnels afférents respectivement aux exercices 2009 et 2010 ;
 2° Pour les établissements mentionnés au 3° du même article, à 37 millions d'euros et 37 millions d'euros au titre des crédits de fonctionnement prévisionnels afférents respectivement aux exercices 2009 et 2010.
L'objectif de dépenses mentionné au I de l'article L. 314-3 susvisé est fixé à 14 266 millions d'euros pour l'année 2008, en fonction, d'une part, de la contribution mentionnée à l'article 1er et, d'autre part, d'un montant prévisionnel de 1 367 millions d'euros correspondant aux produits mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles affectés au financement des établissements ou services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du même code.
L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 1. Au « 5° Antifongiques », les spécialités suivantes sont ajoutées :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
ou titulaire
CODE UCD
DÉNOMINATION
FLUCONAZOLE REDIBAG 2 mg/ml, solution pour perfusion.
BAXTER
9303386
FLUCONAZOLE RBG 2MG/ML 100 ML
9303392
FLUCONAZOLE RBG 2MG/ML 200 ML
9303400
FLUCONAZOLE RBG 2MG/ML 50 ML
FLUCONAZOLE SANDOZ 2 mg/ml, solution pour perfusion.
SANDOZ
9274489
FLUCONAZOLE SDZ 2MG/ML FL 100 ML
9274495
FLUCONAZOLE SDZ 2MG/ML FL 200 ML
9274503
FLUCONAZOLE SDZ 2MG/ML FL 50 ML
 2. Au « 6° Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
ou titulaire
CODE UCD
DÉNOMINATION
FERRISAT 50 mg/ml, solution injectable ou pour perfusion.
PHARMACOSMOS
9305304
FERRISAT 50 MG/ML INJ AMP 2 ML
9305310
FERRISAT 50 MG/ML INJ AMP 5 ML
 3. Au « 7° Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont ajoutées :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
ou titulaire
CODE UCD
DÉNOMINATION
EPIRUBICINE PANPHARMA 2 mg/ml, solution pour perfusion.
PANPHARMA
9306634
EPIRUBICINE PAN 2 MG/ML FL 10 ML
9306640
EPIRUBICINE PAN 2 MG/ML FL 100 ML
9306657
EPIRUBICINE PAN 2 MG/ML FL 25 ML
9306663
EPIRUBICINE PAN 2 MG/ML FL 5 ML
9306686
EPIRUBICINE PAN 2 MG/ML FL 50 ML
EPIRUBICINE TEVA 2 mg/ml, solution injectable pour perfusion.
TEVA CLASSICS
9284393
EPIRUBICINE TVC 2 MG/ML FL 10 ML
9284401
EPIRUBICINE TVC 2 MG/ML FL 100  ML
9284418
EPIRUBICINE TVC 2 MG/ML FL 25 ML
9284424
EPIRUBICINE TVC 2 MG/ML FL 5 ML
9284430
EPIRUBICINE TVC 2 MG/ML FL 50  ML
EPIRUBICINE SANDOZ 2 mg/ml solution pour perfusion.
SANDOZ
9305095
EPIRUBICINE SDZ 2 MG/ML FL 10  ML
9305103
EPIRUBICINE SDZ 2 MG/ML FL 100  ML
9305126
EPIRUBICINE SDZ 2 MG/ML FL 25 ML
9305132
EPIRUBICINE SDZ 2 MG/ML FL 5 ML
9305149
EPIRUBICINE SDZ 2 MG/ML FL 50  ML
FL UDARABINE TEVA 25 mg/ml. 
TEVA CLASSICS
9307800
FL UDARABINE TVC 25 MG/ML FL 2 ML
PACLITAXEL MERCK GENERIQUES 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion.
MERCK GENERIQUES
9305385
PACLITAXEL MKG 6 MG/ML FL 5 ML
9305391
PACLITAXEL MKG 6 MG/ML FL 50 ML
9305379
PACLITAXEL MKG 6 MG/ML FL 16,7 ML
PACLITAXEL SANDOZ 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion.
SANDOZ 
9299466
PACLITAXEL SDZ 6 MG/ML FL 25 ML
9299472
PACLITAXEL SDZ 6 MG/ML FL 5 ML
9299489
PACLITAXEL SDZ 6 MG/ML FL 50  ML
9299443
PACLITAXEL SDZ 6 MG/ML FL 16,7 ML
Le groupe de travail est composé de :
 1° Trois membres de droit :
 ― un représentant du directeur général de la santé ;
 ― un représentant du directeur de la Haute Autorité de santé ;
 ― un représentant du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
 2° Membres choisis en raison de leurs compétences.
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail sur l'utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire.
  Ce groupe de travail, rattaché à la Commission d'autorisation de mise sur le marché, est chargé :
 ― d'actualiser les recommandations sur l'utilisation du fluor dans la prévention de la carie dentaire avant l'âge de dix-huit ans ;
 ― d'établir les modalités les plus efficaces d'utilisation des fluorures pour la prévention de la carie dentaire ;
 ― de formuler de nouvelles recommandations consensuelles ;
 ― de revoir la mise au point de l'AFSSAPS diffusée en juillet 2002, ainsi que les autorisations de mises sur le marché des spécialités à base de fluorures.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 mars 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication.
 Le nombre de postes offerts aux deux concours (externe et interne) et leur répartition par disciplines et par écoles seront précisés dans un arrêté ultérieur.
 Les candidats doivent constituer un dossier d'inscription pour chaque discipline dont relèvent les postes choisis. Le retrait de ces dossiers aura lieu du 25 mars au 18 avril 2008 inclus, soit à la direction de l'administration générale, bureau des concours, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, de 13 heures à 17 heures, soit par courrier (joindre une enveloppe de format 22,9 × 32,4 cm, timbrée à 2,11 euros), soit via internet : http://concours.culture.gouv.fr.
 Les dossiers d'inscription devront être déposés (exclusivement au bureau des concours, à l'adresse indiquée précédemment) ou complétés sur internet ou adressés par la poste, au plus tard le 25 avril 2008, terme de rigueur.
 Toute demande de dossier d'inscription hors délai, tout dossier déposé ou posté hors délai, tout dossier incomplet ne pourra être pris en considération.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, direction de l'administration générale (service du personnel et des affaires sociales, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau des concours), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
 Accueil du public du lundi au vendredi, de 13 heures à 17 heures.
 Contact : astrid.coconnier@culture.gouv.fr.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 mars 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication.
 Le nombres de postes offerts aux deux concours (externe et interne) et leur répartition par disciplines et par écoles seront précisés dans un arrêté ultérieur.
 Les candidats doivent constituer un dossier d'inscription pour chaque discipline dont relèvent le ou les postes choisis. Le retrait de ces dossiers aura lieu du 25 mars au 18 avril 2008 inclus, soit à la direction de l'administration générale (bureau des concours) : 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, de 13 heures à 17 heures, soit par courrier (joindre une enveloppe de format 22,9 × 32,4 cm, timbrée à 2,11 euros), soit via internet : http://concours.culture.gouv.fr.
 Les dossiers d'inscription devront être déposés (exclusivement au bureau des concours, à l'adresse indiquée précédemment) ou complétés sur internet ou adressés par la poste au plus tard le 25 avril 2008, terme de rigueur.
 Toute demande de dossier d'inscription hors délai, tout dossier déposé ou posté hors délai, tout dossier incomplet ne pourra être pris en considération.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, direction de l'administration générale (service du personnel et des affaires sociales, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau des concours), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Accueil du public du lundi au vendredi, de 13 heures à 17 heures, contact : astrid.coconnier@culture.gouv.fr.
Par décret en date du 19 mars 2008, est classé au titre des monuments historiques, pour être conservé, l'ensemble mégalithique de Kerdruellan à Belz (Morbihan) avec le terrain sur lequel il est situé, constitué des parcelles :
 ― n°s 153 et 155, d'une contenance respective de 40 a 20 ca et 20 a 88 ca, figurant au cadastre section AH et appartenant conjointement à M. Pierre-Marie Daniel et à son épouse, née Armande, Marie, Véronique Le Pevedic, demeurant ensemble 3, rue de l'Océan, à Landaul (Morbihan), par acte passé le 6 mai 1988 devant Me Gilles Goarin, notaire à Erdeven (Morbihan), publié au bureau des hypothèques de Lorient (Morbihan) le 17 mai 1988, volume 3250 n° 20 ;
 ― n°s 638 et 641, d'une contenance respective de 43 a 30 ca et 1 a 24 ca, figurant au cadastre section AH et appartenant conjointement à M. Pierre-Marie Daniel et à son épouse, née Armande, Marie, Véronique Le Pevedic, demeurant ensemble 3, rue de l'Océan, à Landaul (Morbihan), par acte passé le 15 mars 1985 devant Me Gilles Goarin, notaire à Erdeven (Morbihan), publié au bureau des hypothèques de Lorient (Morbihan) le 22 mars 1985, volume 2160 n° 5 ;
 ― n° 639 d'une contenance de 2 a 50 ca, figurant au cadastre section AH et appartenant conjointement à M. Pierre-Marie Daniel et à son épouse, née Armande, Marie, Véronique Le Pevedic, demeurant ensemble 3, rue de l'Océan, à Landaul (Morbihan), par adjudication prononcée le 13 avril 2001 par Me Gilles Goarin, notaire à Erdeven (Morbihan), publiée le 30 mai 2001, volume 2001P n° 2740, suivie d'une attestation rectificative reçue par Me Gilles Goarin le 30 octobre 2001 et publiée au bureau des hypothèques de Lorient (Morbihan) le 6 novembre 2001, volume 2201P n° 5864 ;
 ― n° 547 d'une contenance de 55a 98 ca, figurant au cadastre section AH et appartenant conjointement à M. Pierre-Marie Daniel et à son épouse, née Armande, Marie, Véronique Le Pevedic, demeurant ensemble 3, rue de l'Océan, à Landaul (Morbihan), par acte passé le 6 août 1985 devant Me Gilles Goarin, notaire à Erdeven (Morbihan), publié au bureau des hypothèques de Lorient (Morbihan) le 19 août 1985, volume 2677 n° 18.
Par décret en date du 19 mars 2008, sont abrogés les titres d'existence légale des établissements particuliers de la congrégation des sœurs hospitalières de la Charité de Saint-Vincent de Paul, de Paris :
 ― décret du 12 juin 1937 : établissement particulier d'Albi (Tarn) ;
 ― décret du 10 avril 1925 : établissement particulier de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;
 ― décret du 19 février 1964 : établissement particulier de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine) ;
 ― décret du 7 juillet 1955 : établissement particulier de Chantonnay (Vendée) ;
 ― décret du 11 mars 1934 : établissement particulier de Lourdes (Hautes-Pyrénées) ;
 ― décret du 7 décembre 1964 : établissement particulier de Montpellier (Hérault), rue de la Monnaie, sis aujourd'hui 1000, rue de Montasinos, à Montpellier ;
 ― décret impérial du 5 octobre 1864 : établissement particulier de Montpellier (Hérault), sis aujourd'hui 15, faubourg Saint-Jaumes, à Montpellier ;
 ― décret du 5 avril 1947 : établissement particulier de Moulins (Allier) ;
 ― décret impérial du 31 mai 1856 : établissement particulier de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ;
 ― décret du 11 août 1937 : établissement particulier de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
 ― ordonnance royale du 25 juin 1847 : établissement particulier de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) ;
 ― décret du 23 juillet 1937 : établissement particulier de Saint-Flour (Cantal).
Dans le premier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 22 novembre 1996 susvisé, les termes : « des articles ci-dessus visés du code de la route doivent soit appartenir à la classe I ou » sont remplacés par les termes : « des articles R. 318-1 et R. 323-1 à R. 323-26 du code de la route doivent soit appartenir à la classe 0 ou I, soit ».
Par décret en date du 19 mars 2008, le décret impérial du 29 mars 1858, l'ordonnance royale du 15 mai 1836 et l'ordonnance royale du 11 mai 1834 autorisant respectivement les établissements particuliers de Bégard (Côtes-d'Armor), Picauville (Manche) et Albi (Tarn) de la congrégation des filles du Bon Sauveur de Caen (Calvados) sont abrogés.
Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seuls être munis du marquage CE les produits visés à l'article 1er qui ont satisfait à la procédure d'attestation de la conformité qui leur est applicable.
 Les références de la norme et des décisions d'attestation de conformité applicables aux produits visés à l'article 1er ainsi que celles des organismes notifiés par les autorités françaises figurent dans un avis publié au Journal officiel de la République française.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 31 juillet 2008.
 Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent, et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2009.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 1er janvier 2009.
 Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent, et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret, pourront être commercialisés jusqu'au 30 juin 2009.
Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seuls être munis du marquage CE les boulons de construction métallique non précontraints qui ont satisfait à la procédure d'attestation de la conformité qui leur est applicable.
 La référence de la norme et de la décision d'attestation de conformité applicable aux produits visés à l'article 1er ainsi que celle des organismes notifiés par les autorités françaises figurent dans un avis publié au Journal officiel de la République française.
Secrétaire général :
 M. Claude Guéant.
   Chef de l'état-major particulier :
 Amiral Edouard Guillaud.
   Conseiller spécial du Président de la République :
 M. Henri Guaino.
   Conseillers du Président de la République :
 M. Raymond Soubie.
 Mme Catherine Pégard.
   Conseiller diplomatique et sherpa :
 M. Jean-David Levitte.
   Secrétaire général adjoint :
 M. François Pérol.
   Directeur du cabinet :
 Mme Emmanuelle Mignon.
   Conseillers à la présidence de la République :
 M. Franck Louvrier.
 M. Arnold Munnich.
 M. Patrick Ouart.
   Chef de cabinet :
 M. Cédric Goubet.
   Chef de cabinet adjoint :
 M. Samuel Fringant.
   Conseillers :
 M. Dominique Antoine.
 M. Bernard Belloc.
 M. Olivier Biancarelli.
 M. Erard Corbin de Mangoux.
 M. Bernard Delpit.
 M. Ramon Fernandez.
 Mme Cécile Fontaine.
 M. Pierre-Jérôme Hénin.
 M. Bruno Joubert.
 M. Bertrand Martinot.
 M. Jérôme Peyrat.
 M. Fabien Raynaud.
 M. Maxime Tandonnet.
   Conseillers techniques :
 M. Boris Boillon.
 M. Olivier Colom.
 M. Edouard Crepey.
 Mme Sophie Dion.
 M. Jean-Baptiste de Froment.
 M. Eric Garandeau.
 M. Christophe Ingrain.
 M. Rachid Kaci.
 M. Damien Loras.
 M. Bertrand Lortholary.
 M. Matthieu Louvot.
 M. Christophe Malvezin.
 M. Rémi Marechaux.
 M. Raphaël Radanne.
 M. Aimeric Ramadier.
 M. Boris Ravignon.
 M. François Riahi.
 M. François Richier.
 M. Julien Samson.
 M. Romain Serman.
 M. Franck Supplisson.
 M. Eric Tallon.
 M. Julien Vaulpre.
A la fin de l'article 15 de l'arrêté du 22 novembre 1996 susvisé, il est ajouté la phrase suivante : « En outre, pour les instruments de classe 0 utilisés en application des articles R. 318-1 et R. 323-1 à R. 323-26 du code de la route, les erreurs maximales tolérées applicables en vérification périodique sont celles de la classe I définies au paragraphe 3.2 de l'annexe au présent arrêté. »
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 février 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts  de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse », dont le siège est à Toulouse (31).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 31 mars 2008.
Les épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) sont numérotées ainsi qu'il suit :
   Epreuves du DCG :
 ― épreuve n° 1 : Introduction au droit ;
 ― épreuve n° 2 : Droit des sociétés ;
 ― épreuve n° 3 : Droit social ;
 ― épreuve n° 4 : Droit fiscal ;
 ― épreuve n° 5 : Economie ;
 ― épreuve n° 6 : Finance d'entreprise ;
 ― épreuve n° 7 : Management ;
 ― épreuve n° 8 : Systèmes d'information de gestion ;
 ― épreuve n° 9 : Introduction à la comptabilité ;
 ― épreuve n° 10 : Comptabilité approfondie ;
 ― épreuve n° 11 : Contrôle de gestion ;
 ― épreuve n° 12 : Anglais appliqué aux affaires ;
 ― épreuve n° 13 : Relations professionnelles.
   Epreuves du DSCG :
 ― épreuve n° 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale ;
 ― épreuve n° 2 : Finance ;
 ― épreuve n° 3 : Management et contrôle de gestion ;
 ― épreuve n° 4 : Comptabilité et audit ;
 ― épreuve n° 5 : Management des systèmes d'information ;
 ― épreuve n° 6 : Epreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais ;
 ― épreuve n° 7 : Relations professionnelles.
A N N E X E
Tableau 1
ANNÉES
PRESSE URGENTE
(J/J + 1)
PRESSE NON URGENTE
(J + 4)
PRESSE ÉCONOMIQUE
(J + 7)
2005
+ 4 %
+ 2 %
+ 1 %
2006
+ 5 %
+ 2,5 %
+ 1,25 %
2007
+ 5 %
+ 2,5 %
+ 1,25 %
2008
+ 6 %
+ 3 %
+ 1,5 %
Tableau 2
MODALITÉS
2005
2006
2007
2008
1. Service presse à tarif économique (J + 7) : par rapport au service presse J + 4 (100).
99,0
97,8
96,6
95,2
2a. Niveau de préparation : « toute France à trier mécanisable » par rapport à « liasse directe code postal ».
149,25
153,45
157,60
161,70
2b. Niveau de préparation : « toute France à trier non mécanisable » par rapport à « liasse directe code postal ».
150,75
156,55
162,40
168,30
3a. Niveau de préparation : « département à trier mécanisable » par rapport à « liasse directe code postal ».
117,61
117,61
117,61
117,60
3b. Niveau de préparation : « département à trier non mécanisable ».
118,79
119,99
121,19
122,40
4. Niveau de préparation : « liasse directe code postal ».
100
100
100
100
5. Niveau de préparation : « liasse directe facteur » par rapport à « liasse directe code postal ».
95
94
93
92
Tableau 3
OPTIONS
2005
2006
2007
2008
1. Options de dépôt :
― dépôt anticipé (presse urgente hors presse quotidienne)
99,5
99,0
98,5
98,0
― dépôt jours creux (presse et presse à tarif économique)
99,5
99,0
98,5
98,0
2. Options de transport :
― livraison centre de traitement du courrier de destination
99,5
99,5
99,0
99,0
― livraison établissement de distribution de destination
99,0
99,0
98,0
98,0
3. Option de distribution :
― distribution jour creux (presse urgente hors presse quotidienne)
99,5
99,0
98,5
98,0
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Invacare Poirier SAS, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
1223452
Escarres, coussin viscoélastique, classe II, Invacare, FLO-TECH LITE VISCO
102,50 
102,50
1243510
Escarres, coussin viscoélastique, classe II, Invacare, FLO-TECH CONTOUR VISCO
102,50 
102,50
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics, Winthrop Médicaments et Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
382 406-1
AZITHROMYCINE ZYDUS 250 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
6,73 
11,17
382 690-1
DICLOFENAC EG 1 %, gel, 100 g en tube (EG LABO laboratoires EuroGenerics)
1,93 
3,45
382 691-8
DICLOFENAC EG LABO 1 %, gel, 50 g en tube (EG LABO laboratoires EuroGenerics)
1,26 
2,44
374 551-6
PRAVASTATINE WINTHROP 20 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS)
26,64 
38,77
374 548-5
PRAVASTATINE WINTHROP 40 mg, comprimés (B/84) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS)
52,23 
70,90
Conformément à l'article L. 138-10-II du code de la sécurité sociale, il est constaté que les laboratoires ou groupes pharmaceutiques suivants ont signé pour l'année 2007 une convention avec le comité économique des produits de santé en application de l'article L. 138-10-II du code de la sécurité sociale. 
Groupes ou laboratoires signataires d'une convention 
ABBOTT. 
AGUETTANT. 
AMGEN. 
ASTRAZENECA. 
BAXTER. 
BAYER SANTE (division Bayer Schering-Pharma). 
BIOPROJET. 
BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE. 
BRISTOL-MEYERS SQUIBB. 
CHIESI. 
CSL BEHRING. 
CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES. 
EG LABO. 
FERRING. 
GENOPHARM. 
GENZYME. 
GILEAD SCIENCES. 
GLAXOSMITHKLINE. 
GRUNENTHAL. 
JANSSEN-CILAG. 
LEO. 
LFB. 
LILLY FRANCE. 
MAYNE PHARMA FRANCE SAS. 
MERCK GENERIQUES. 
MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET. 
NOVARTIS PHARMA SA. 
NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SA. 
OCTAPHARMA. 
ORGANON. 
PANPHARMA. 
PFIZER. 
PHARMION FRANCE. 
PIERRE FABRE. 
PROSTRAKAN PHARMA. 
RATIOPHARM. 
ROCHE. 
SANDOZ. 
SANOFI AVENTIS. 
SCHERING-PLOUGH. 
TEVA CLASSICS. 
THERABEL LUCIEN PHARMA. 
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE. 
ZENEUS PHARMA.
L'avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'hélicoptère », paru au Journal officiel de la République française du 7 décembre 2007, est complété comme suit :
 « II. ― Nombre de places offertes :
 ― concours externe : 1 ;
 ― concours interne : 1. »
 (Le reste est inchangé.)
Conformément à l'article L. 138-10-I du code de la sécurité sociale, il est constaté que les laboratoires ou groupes pharmaceutiques suivants ont signé pour l'année 2007 une convention avec le comité économique des produits de santé en application de l'article L. 138-10-I du code de la sécurité sociale. 
Groupes ou laboratoires signataires d'une convention 
ABBOTT. 
AEROCID. 
AGUETTANT. 
ALCON. 
ALLERBIO. 
ALLERGAN. 
ALMIRALL. 
ALMUS. 
ALTER. 
AMGEN. 
ARKOMEDIKA. 
ARKOPHARMA. 
ARROW GENERIQUES. 
ASTELLAS. 
ASTRAZENECA. 
AXCAN.
B BRAUN MEDICAL. 
BAILLEUL / BIORGA. 
BAILLY-CREAT. 
BAXTER. 
BAYER SANTE (DIVISION BAYER SCHERING PHARMA). 
BAYER SANTE FAMILALE. 
BESINS INTERNATIONAL. 
BIOALLIANCE. 
BIOCODEX. 
BIOGEN IDEC. 
BIOLUZ. 
BIOPROJET. 
BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE. 
BOIRON. 
BOUCHARA-RECORDATI. 
BRISTOL-MYERS SQUIBB. 
CCD. 
CDM LAVOISIER. 
CEPHALON FRANCE. 
CHAUVIN. 
CHEMICAL FARMA. 
CHIESI. 
CHUGAI. 
CODEPHARMA. 
COOPER. 
CRINEX. 
CS DERMATOLOGIE. 
CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES. 
DB PHARMA. 
DCI PHARMA. 
DEBREGEAS PHARMA. 
DEXO. 
EFFIK. 
EG LABO. 
EISAI. 
ELERTE. 
EREMPHARMA. 
ETHICON SAS. 
EUROPHTA. 
EXPANPHARM. 
EXPANSCIENCE. 
FERLUX. 
FERRING. 
FRESENIUS KABI. 
FRESENIUS MEDICAL CARE.
G. POHL BOSKAMP GMBH AND CO. KG. 
GALDERMA. 
GALIEN. 
GE HEALTHCARE. 
GENEVRIER. 
GENOPHARM. 
GENZYME SAS. 
GERDA. 
GIFRER BARBEZAT. 
GILEAD SCIENCES. 
GSK (GLAXOSMITHKLINE). 
GOMENOL. 
GRANIONS. 
GRIMBERG. 
GRUNENTHAL. 
GUERBET. 
HORUS PHARMA. 
HRA PHARMA. 
INNOTHERA. 
INTENDIS. 
IOLTECH. 
IPRAD. 
IPSEN. 
JANSSEN-CILAG. 
JOHNSON-JOHNSON CONSUMER FRANCE. 
JOLLY JATEL. 
KREUSSLER. 
LABO CONCEPT PHARM. 
LABCATAL. 
LEHNING. 
LEO. 
LEURQUIN MEDIOLANUM. 
LFB. 
LILLY FRANCE. 
LIPOMED. 
LISA-PHARM. 
LUNDBECK. 
LYNAPHARM. 
MAC NEIL. 
MACO PHARMA. 
MADAUS. 
MAYOLY-SPINDLER. 
MEDA PHARMA. 
MEDIWIN. 
MENARINI. 
MERCK GENERIQUES regroupant : MERCK GENERIQUES et QUALIMED. 
MERCK SANTE regroupant : division MERCK SERONO et SOCIETE THERAMEX. 
MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET. 
MUNDIPHARMA. 
NEGMA. 
NEITUM. 
NEPALM. 
NESTLE CLINICAL NUTRITION. 
NORDIC. 
NORGINE PHARMA. 
NOVARTIS PHARMA SA. 
NOVARTIS SANTE FAMILIALE. 
NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS. 
NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SA. 
NYCOMED FRANCE. 
OMEGA PHARMA. 
OPI. 
OPOCALCIUM. 
ORGANON. 
PANPHARMA. 
PFIZER. 
PHARMA OMNIUM. 
PHARMA DEVELOPPEMENT. 
PHARMALAB. 
PHARMION FRANCE. 
PHARMY II. 
PIERRE FABRE. 
PROCTER ET GAMBLE. 
RPG-RANBAXY. 
RATIOPHARM. 
RECKITT BENCKISER. 
RENAUDIN. 
RICHARD. 
ROCAL HOMEOPATHIE. 
ROCHE. 
ROTTAPHARM. 
SANDOZ. 
SANKYO PHARMA. 
SANOFI PASTEUR MSD. 
SANOFI-AVENTIS. 
SCHERING PLOUGH. 
SCIENCEX. 
SERB. 
SERP. 
SERVIER SAS. 
SHIRE FRANCE. 
SIGMA-TAU. 
SMB SA. 
SMITH AND NEPHEW. 
SOLVAY PHARMA. 
STALLERGENES. 
STIEFEL. 
SUBSTIPHARM. 
SUNSTAR / PHARMADENT. 
TAKEDA. 
TECHNIPHARMA. 
TEOFARMA. 
TEVA CLASSICS. 
THEA. 
THERABEL LUCIEN PHARMA. 
TONIPHARM. 
TORLAN. 
TRADIPHAR. 
UCB PHARMA. 
VALEANT PHARMA. 
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE. 
WYETH SANTE FAMILIALE. 
ZAMBON. 
ZYDUS.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 21 novembre, 20 décembre, 31 décembre 2007 et 11 janvier 2008, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
382   601-9 
CONTRACNE 5 mg (isotrétinoïne), capsules molles Gé (B / 30) (laboratoires BAILLEUL) 
35 % 
382   458-1 
FLECAINIDE EG 100 mg, comprimés sécables (B / 30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics) 
35 % 
378   717-6 
LAMOTRIGINE EG 25 mg, comprimés dispersibles ou à croquer (B / 30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics) 
35 % 
378   702-9 
LAMOTRIGINE EG 100 mg, comprimés dispersibles ou à croquer (B / 30) ((EG LABO laboratoires EuroGenerics) 
35 % 
378   679-7 
LAMOTRIGINE EG 200 mg, comprimés dispersibles ou à croquer (B / 30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics) 
35 % 
374   528-4 
LISINOPRIL MEDIS 5 mg, comprimés sécables en pilulier (B / 28) (laboratoires MEDIS EHF) 
35 % 
374   526-1 
LISINOPRIL MEDIS 5 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B / 28) (laboratoires MEDIS EHF) 
35 % 
374   531-5 
LISINOPRIL MEDIS 20 mg, comprimés sécables en pilulier (B / 28) (laboratoires MEDIS EHF) 
35 % 
374   530-9 
LISINOPRIL MEDIS 20 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B / 28) (laboratoires MEDIS EHF) 
35 % 
374   267-6 
PAROXETINE MEDIS 20 mg, comprimés pelliculés sécables en pilulier (B / 14) (laboratoires MEDIS EHF) 
35 % 
374   264-7 
PAROXETINE MEDIS 20 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes (B / 14) (laboratoires MEDIS EHF) 
35 % 
382   761-6 
SIMVASTATINE ARROW 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B / 84) (laboratoires ARROW GENERIQUES) 
35 % 
382   762-2 
SIMVASTATINE ARROW 40 mg, comprimés pelliculés (B / 84) (laboratoires ARROW GENERIQUES) 
35 % 
Au titre de l'article R. 322-1 (5°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
338   766-6 
BROMURE DE PINAVERIUM BIPHAR 100 mg, comprimés pelliculés (B / 30) (laboratoires SOLVAY PHARMA) 
65 %
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Abbott France SA, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
jusqu'au
30 novembre 2008
(en euros TTC)
TARIF
à compter du
1er décembre 2008
(en euros TTC)
PLV
jusqu'au
30 novembre 2008
(en euros TTC)
PLV
à compter du
1er décembre 2008
(en euros TTC)
3121260
Endoprothèse coronaire, stent lib. d'everolimus, ABBOTT, XIENCE V, DIAM 2,5 mm
1 300,00
1 220,00
1 300,00
1 220,00
3133931
Endoprothèse coronaire, stent lib. d'everolimus, ABBOTT, XIENCE V, DIAM 2,75 mm
1 300,00
1 220,00
1 300,00
1 220,00
3147784
Endoprothèse coronaire, stent lib. d'everolimus, ABBOTT, XIENCE V, DIAM 3,0 mm
1 300,00
1 220,00
1 300,00
1 220,00
3154761
Endoprothèse coronaire, stent lib. d'everolimus, ABBOTT, XIENCE V, DIAM 3,5 mm
1 300,00
1 220,00
1 300,00
1 220,00
3145816
Endoprothèse coronaire, stent lib. d'everolimus, ABBOTT, XIENCE V, DIAM 4,0 mm
1 300,00
1 220,00
1 300,00
1 220,00
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, EG Labo laboratoires EuroGenerics, Medis EHF, Bailleul et Solvay Pharma, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
TFR
(en euros)
338 766-6
BROMURE DE PINAVERIUM BIPHAR 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SOLVAY PHARMA)
3,63 
6,27 
382 601-9
CONTRACNE 5 mg (isotrétinoïne), capsules molles Gé (B/30) (laboratoires BAILLEUL)
6,28 
9,52 
382 458-1
FLECAINIDE EG 100 mg, comprimés sécables (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGénérics)
6,14 
9,09 
9,09
378 717-6
LAMOTRIGINE EG 25 mg, comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGénérics)
4,96 
8,37
378 702-9
LAMOTRIGINE EG 100 mg, comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) ((EG LABO laboratoires EuroGénérics)
14,61 
23,30 
378 679-7
LAMOTRIGINE EG 200 mg, comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGénérics)
27,49 
39,83
374 528-4
LISINOPRIL MEDIS 5 mg, comprimés sécables en pilulier (B/28) (laboratoires MEDIS EHF)
2,80 
4,44
374 526-1
LISINOPRIL MEDIS 5 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/28) (laboratoires MEDIS EHF)
2,80 
4,44
374 531-5
LISINOPRIL MEDIS 20 mg, comprimés sécables en pilulier (B/28) (laboratoires MEDIS EHF)
8,02 
13,14
374 530-9
LISINOPRIL MEDIS 20 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/28) (laboratoires MEDIS EHF)
8,02 
13,14
374 267-6
PAROXETINE MEDIS 20 mg, comprimés pelliculés sécables en pilulier (B/14) (laboratoires MEDIS EHF)
4,47 
7,56
374 264-7
PAROXETINE MEDIS 20 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes (B/14) (laboratoires MEDIS EHF)
4,47 
7,56
382 761-6
SIMVASTATINE ARROW 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
29,58 
42,36
382 762-2
SIMVASTATINE ARROW 40 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
53,10 
71,82
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Boston Scientific SA, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
jusqu'au
30 novembre 2008
(en euros TTC)
TARIF
à compter du
1er décembre 2008
(en euros TTC)
PLV
jusqu'au
30 novembre 2008
(en euros TTC)
PLV
à compter du
1er décembre 2008
(en euros TTC)
3186809
Endoprothèse coronaire, stent lib. d'everolimus, BOSTON, PROMUS, DIAM 2,5 mm
1 300,00
1 220,00
1 300,00
1 220,00
3179991
Endoprothèse coronaire, stent lib. d'everolimus, BOSTON, PROMUS, DIAM 2,75 mm
1 300,00
1 220,00
1 300,00
1 220,00
3110999
Endoprothèse coronaire, stent lib. d'everolimus, BOSTON, PROMUS, DIAM 3,0 mm
1 300,00
1 220,00
1 300,00
1 220,00
3118021
Endoprothèse coronaire, stent lib. d'everolimus, BOSTON, PROMUS, DIAM 3,5 mm
1 300,00
1 220,00
1 300,00
1 220,00
3147809
Endoprothèse coronaire, stent lib. d'everolimus, BOSTON, PROMUS, DIAM 4,0 mm
1 300,00
1 220,00
1 300,00
1 220,00
L'avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'avion », paru au Journal officiel de la République française du 7 décembre 2007, est complété comme suit :
 « II. ― Nombre de places offertes :
 ― concours externe : 2 ;
 ― concours interne : 1. »
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 27 novembre et 31 décembre 2007, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
382   406-1 
AZITHROMYCINE ZYDUS 250 mg, comprimés pelliculés (B / 6) (laboratoires ZYDUS FRANCE) 
35 % 
374   551-6 
PRAVASTATINE WINTHROP 20 mg, comprimés sécables (B / 84) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS) 
35 % 
374   548-5 
PRAVASTATINE WINTHROP 40 mg, comprimés (B / 84) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS) 
35 % 
Au titre de l'article R. 322-1 (5°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
382   690-1 
DICLOFENAC EG 1 %, gel, 100 g en tube (EG LABO laboratoires EuroGenerics) 
65 % 
382   691-8 
DICLOFENAC EG LABO 1 %, gel, 50 g en tube (EG LABO laboratoires EuroGenerics) 
65 %
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Edwards Lifesciences SAS, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros (TTC) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
3236482
Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, EDWARDS, PERIMOUNT MAGNA EASE
2 748,35
2 748,35
3237257
Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, EDWARDS, PERIMOUNT MAGNA MITRALE
2 748,35
2 748,35
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Sanofi-Aventis, Biogaran et Theramex, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
DATE D'EFFET
351 537-7
BUFLOMEDIL BIOGARAN 150 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires BIOGARAN)
1,84
3,20
1er avril 2008
332 291-6
OROCAL 500 mg (carbonate de calcium), comprimés (B/60) (laboratoires THERAMEX)
5,10
7,64
1er février 2008
331 311-3
OROKEN 200 mg (céfixime trihydratée), comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires AVENTIS)
8,14 
11,88 
Date de publication JO
Des détecteurs sont installés afin de pouvoir détecter toute fuite de gaz dans les meilleurs délais. Leur implantation tient compte des caractéristiques des gaz à détecter, des risques de fuites, des risques d'inflammation et de la sensibilité de l'environnement. L'exploitant établit un plan de détection de gaz indiquant l'emplacement des capteurs et les appareils asservis à ce système.
I. ― En cas de détection de gaz inflammable à une concentration supérieure à 20 % de la limite inférieure d'explosivité (LIE), les détecteurs agissent sur des alarmes perceptibles par les personnels concernés.
 II. ― En cas de détection de gaz inflammable à une concentration fixée par l'exploitant, inférieure ou égale à 50 % de la LIE, l'ensemble des installations de stockage est mis en état de sécurité. Sauf justification contraire, cet état de sécurité consiste en la fermeture automatique des vannes sur les canalisations de transfert, en l'arrêt des pompes, compresseurs, moteurs et alimentations en énergie autres que ceux nécessaires au fonctionnement des équipements de sécurité et d'intervention.
Afin de limiter les quantités de produit rejetées en cas de fuite et de mettre le réservoir en sécurité, toutes les lignes de circulation de gaz inflammable liquéfié raccordées directement à la phase liquide du réservoir (à l'exclusion des lignes de purge et d'échantillonnage) sont dotées de deux organes de fermeture à fonctionnement automatique et à sécurité positive :
 ― l'un est interne au réservoir, sauf, pour ceux construits avant le 22 juin 1993 lorsque l'impossibilité technique de le mettre en place est justifiée par l'exploitant. Ce système de fermeture interne peut être remplacé par un dispositif externe équipé d'une protection thermique et mécanique équivalente à un système interne et décrite dans l'étude de dangers ;
 ― l'autre est à sécurité positive et à sécurité feu situé au plus près de la paroi du réservoir. Il est actionné automatiquement par le déclenchement de la détection gaz prévue à l'article 6 ou de la détection incendie prévue au dernier alinéa du présent article. Cet organe est en outre manœuvrable à distance.
 Les autres lignes, y compris les lignes de purge et d'échantillonnage, sont dotées d'un organe de fermeture à sécurité positive et à sécurité feu, différent du robinet de purge et d'échantillonnage et implanté au plus près de la paroi du réservoir. Il est actionné automatiquement par le déclenchement de la détection gaz prévue à l'article 6 ou de la détection incendie prévue au dernier alinéa du présent article. Cet organe est en outre manœuvrable à distance.
 Les extrémités des lignes de purge et d'échantillonnage sont visibles depuis les robinets de purge et d'échantillonnage et sont situées à l'extérieur de la projection verticale du réservoir sur le sol.
 Les lignes de purge sont :
 ― soit munies d'un sas et conçues de manière à éviter la formation d'hydrates ;
 ― soit calorifugées et réchauffées au moins sur la section entre le réservoir et le robinet de purge compris.
 La détection incendie se fait par la fonte d'un élément fusible ou sur détection flamme.
Le surremplissage est prévenu par un contrôle du niveau de la surface libre de la phase liquide. Ce niveau est mesuré en continu. Le résultat de la mesure est mis à la disposition de l'exploitant et de la personne en charge du remplissage.
 Lors de l'approvisionnement en gaz inflammable liquéfié, le taux de remplissage du réservoir ne dépasse pas 85 %. Il est défini pour préserver un ciel gazeux suffisant afin de permettre toute expansion thermique naturelle pouvant survenir après l'opération de remplissage. Pour les installations destinées à la fourniture de gaz inflammables liquéfiés aux utilisateurs finaux, ce taux peut être différent, il est fixé dans l'arrêté préfectoral d'autorisation au regard des éléments figurant dans l'étude de dangers.
 Deux seuils de sécurité sont fixés :
 ― un seuil « haut », lequel ne peut excéder 90 % du volume du réservoir ;
 ― un seuil « très haut », lequel ne peut excéder 95 % du volume du réservoir.
 Le franchissement de ces seuils est détecté par des dispositifs indépendants de la mesure en continu prévue au premier paragraphe ci-dessus. Par des dispositifs d'asservissement appropriés, le franchissement du niveau « haut » entraîne l'arrêt automatique de l'approvisionnement du réservoir, sans temporisation, et l'information immédiate de l'exploitant et de l'opérateur effectuant la manœuvre de remplissage.
 Le franchissement du niveau « très haut » actionne, outre les mesures précitées, la mise en œuvre de l'arrosage du réservoir.
 La défaillance de tout élément de transmission et de traitement du signal constituant un mode de défaillance commun entraîne la fermeture de toutes les vannes sur les tuyauteries de chargement et l'information immédiate de l'exploitant.