Est fixée jusqu'au 1er novembre 2019, ainsi qu'il suit, la composition de chacune des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, au titre de l'article D. 661-9 du code rural et de la pêche maritime :
Section « Arbres forestiers »
Président de la section : M. ROMAN-AMAT (Bernard).
Secrétaire technique : M. BASTIEN (Jean-Charles).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le sous-directeur chargé de la qualité et de la protection des végétaux.
Le sous-directeur de la forêt et du bois.
Le directeur des forêts et des risques naturels de l'Office national des forêts.
Le chef du département de l'écologie, des forêts, des prairies et des milieux aquatiques de l'INRA.
Le directeur scientifique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales.
Experts scientifiques
M. BAILLY (Alain).
Mme CHAUVIN (Josette).
M. COLLIN (Eric).
M. PASTUSZKA (Patrick).
M. PHILIPPE (Gwenaël).
M. ROGER (Olivier).
Représentants de l'interprofession
M. HERMES (Jean-Emmanuel), France Bois et Forêt.
M. VASCHALDE (Eric), Vilmorin SA.
Représentants des obtenteurs de variétés
M. BERTHELOT (Alain), FCBA.
M. BOUTTEAUD (Pierre), Vilmorin SA.
M. PAQUES (Luc), INRA Orléans.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
M. CONCHE (Joël), ONF.
M. NAUDET (Vincent), Pépinières Naudet.
Mme WININGER (Isabelle), Pépinières Wadel-Wininger.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
M. BAUCHERY (Gilles), Pépinières Bauchery.
M. GENTHIALON (Daniel), Pépinières sylvicoles du Haut Forez.
M. LEMONNIER (Samuel), Pépinières Lemonnier.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
M. BOURNAUD (Yannick), Centre national de la propriété forestière.
M. CHENTRIER (Pascal), Coopérative forestière du Grand Ouest.
M. FERRON (Jean-Louis), France Douglas.
M. HEOIS (Bernard), Centre national de la propriété forestière.
M. VIEBAN (Stéphane), Alliance Forêt Bois.
Représentant des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
M. NAPIAS (Gérard), Fédération nationale des entrepreneurs des territoires.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Mme GIRARD (Sabine), Centre national de la propriété forestière.
Mme MERZEAU (Dominique), Centre national de la propriété forestière.
Section « Arbres fruitiers »
Président de la section : M. BLANCHET (Patrice).
Secrétaire technique : M. BRAND (Richard).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le sous-directeur chargé de la qualité et de la protection des végétaux.
Le chef du bureau des semences et de la santé des végétaux.
Le chef du bureau en charge des fruits et légumes et de l'horticulture.
Le directeur de FranceAgriMer.
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'INRA.
Le chef du département santé des plantes et environnement de l'INRA.
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales.
Experts scientifiques
M. AUDERGON (Jean-Marc).
M. BRUN (Laurent).
M. DUREL (Charles-Eric).
M. PASCAL (Thierry).
M. PLENET (Daniel).
M. QUERO-GARCIA (José).
M. REGNARD (Jean-Luc).
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession :
M. DUPONT (Bruno), Interprofession des fruits et légumes ;
M. ORANGA (Louis), Interprofession des fruits et légumes ;
M. SAUVAITRE (Daniel), Interprofession des fruits et légumes.
Représentants des obtenteurs de variétés :
Mme LETERME (Evelyne), Conservatoire végétal régional d'Aquitaine ;
Mme THEVENON (Dominique), Association des obtenteurs horticoles européens.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
M. BRET (Bernard), Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières.
M. LAFOND (Serge), Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières.
M. TOULEMONDE (Dominique), Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières.
M. VEAUVY (Jérôme), Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
M. ESSNER (Bruno), Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières.
Mme GRILLET (Elina), Centre expérimentation pépinières.
M. VIGUIER (Pierre), Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
M. COLLARD (Pierre), Fédération nationale des producteurs de fruits.
M. FIGUET (Franck), Fédération nationale des producteurs de fruits.
M. JUILLET (Robert), Fédération nationale des producteurs de fruits.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
M. HOSTALNOU (Eric), Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Mme DUPONT (Nathalie), Institut français des productions cidricoles.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
M. BINTEIN (Yann), Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.
M. CORDIER (François), Initiative développement fruits et légumes.
Mme THEN HAVE (Sylvia), Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.
M. WARLOP (François), Institut technique de l'agriculture biologique.
Section « Betteraves et chicorée industrielle »
Président de la section : M. MOULINIER (Alain).
Secrétaire technique : M. RICHARD (Bruno).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le sous-directeur chargé de la qualité et de la protection des végétaux.
Le chef du bureau des semences et de la santé des végétaux.
Le chef du bureau des grandes cultures.
Le directeur de FranceAgriMer.
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'INRA.
Le chef du département santé des plantes et environnement de l'INRA.
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le chef du service officiel de contrôle et de certification.
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences de betteraves et chicorée industrielle.
Le responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales.
Expert scientifique
Mme DÜRR (Carolyne).
Représentants de l'interprofession
M. COSSARD (Patrick), Groupement national interprofessionnel des semences.
M. DHENNIN (Jean-Noël), Groupement national interprofessionnel des semences.
M. STRAEBLER (Michel), Groupement national interprofessionnel des semences.
Représentants des obtenteurs de variétés
M. MARIOTTE (Patrick), Union française des semenciers.
M. DEQUIEDT (Bruno), Union française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
M. DEROULERS (Gérard), Union française des semenciers.
M. LEJEALLE (François), Union française des semenciers.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
M. PIPINO (Yannick), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
M. ROQUES (Fernand), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
M. BUTEZ (Philippe), Interprofession de la chicorée de France.
M. CUNI (Roland), Confédération nationale des planteurs de betteraves.
M. DUBRAY (Jean-Pierre), Confédération nationale des planteurs de betteraves.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
M. CHASSINE (Jean-Michel), Syndicat national des fabricants de sucre de France.
Mme DESPOUY (Anne), Syndicat national des fabricants de sucre de France.
M. ANDRE (Pierre), Interprofession de la chicorée de France.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
M. ESCRIOU (Hervé), Institut technique français de la betterave industrielle.
M. LAUDINAT (Vincent), Institut technique français de la betterave industrielle.
Section « Céréales à paille »
Président de la section : M. BERLIZOT (Thierry).
Secrétaire technique : M. BASTERGUE (Patrick).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le sous-directeur chargé de la qualité et de la protection des végétaux.
Le chef du bureau des semences et de la santé des végétaux.
Le chef du bureau des grandes cultures.
Le directeur de FranceAgriMer.
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'INRA.
Le chef du département santé des plantes et environnement de l'INRA.
Le directeur du groupe d'etude et de contrôle des variétés et des semences.
Le chef du service officiel de contrôle et de certification.
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences de céréales à paille.
Le responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales.
Experts scientifiques
Mme BOUGUENNEC (Annaig).
Mme CADOT (Valérie).
M. CHARMET (Gilles).
Mme COLNENNE (Caroline).
M. DESCLAUX (Dominique).
Mme GRIMAULT (Valérie).
M. HEUMEZ (Emmanuel).
M. MASSON (Fabien).
M. OURY (François-Xavier).
Mme POPE DE VALAVIELLE (Claude).
M. SICARD (Georges).
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession :
M. CONSTANT (Julien), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. JACQUES (François), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. MOMONT (Thierry), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. BARBIER (Alain), Union française des semenciers ;
M. DESPREZ (François), Union française des semenciers ;
M. FORET (Louis), Union française des semenciers ;
M. FOUQUIN (Gilles), Union française des semenciers ;
M. SENELLART (Patrice), Union française des semenciers ;
M. TABEL (Claude), Union française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
M. de CASTELBAJAC (Guillaume), Union française des semenciers.
M. HAMAIDE (Patrick), Union française des semenciers.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
M. BOURGEOIS (Thomas), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
M. FOUGEREUX (Jean-Albert), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
M. BLANCHARD (Laurent), Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
M. GRIFFON (Pol), Association générale des producteurs de blé et autres céréales.
M. LENOIR (Didier), Association générale des producteurs de blé et autres céréales.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
M. JELU (Jean-Philippe), Association des malteurs de France.
Mme LAUTECAZE (Pascale), Union des syndicats des industries des produits amylacés et de leurs dérivés.
Mme LEROUX (Marie-Cécile), Association nationale de la meunerie française.
Mme MORGAND (Estelle), Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale.
Mme PETIT (Christine), Comité français de la semoulerie industrielle.
Mme CHANAL (Valérie), Syndicat national du commerce d'exportation des céréales (SYNACOMEX).
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
Mme BAR L'HELGOUAC'H (Christine), ARVALIS Institut du végétal.
M. BOIVIN (Patrick), Institut français des boissons, de la brasserie et de la malterie.
M. GUICHARD (Philippe), Institut technique de l'agriculture biologique.
Mme LORGEOU (Josiane), ARVALIS institut du végétal.
M. THOMAS (Cyrille), Centre français du riz.
Section « Colza et autres crucifères »
Président de la section : M. RENARD (Michel).
Secrétaire technique : Mme CORBEL (Anne-Lise).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le sous-directeur chargé de la qualité et de la protection des végétaux.
Le chef du bureau des semences et de la santé des végétaux.
Le chef du bureau des grandes cultures.
Le directeur de FranceAgriMer.
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'INRA.
Le chef du département de santé des plantes et environnement de l'INRA.
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le chef du service officiel de contrôle et de certification.
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences oléagineuses.
Le responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales.
Experts scientifiques
Mme BOUSSET (Lydia).
Mme DELOURME (Régine).
Mme MORISON (Muriel).
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession :
M. BOURDIL (Laurent), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. GLENISSON (Jean-Marie), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. HAMELIN (Philippe), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. BARBIER (Alain), Union française des semenciers ;
M. DESPEGHEL (Jean-Pierre), Union française des semenciers ;
M. TABEL (Claude), Union française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
M. MOMONT (Thierry), Union française des semenciers.
M. SAUVAIRE (Didier), Union française des semenciers.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
M. PUIG (Georges), Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses.
M. MARIE (Patrick), Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
M. LOISEAU (Didier), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux.
M. METAYER (Didier), Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
M. de VERNEUIL (Bernard), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Mme MORGAND (Estelle), Syndicat national des industries de la nutrition animale.
Mme TRIOMPHE (Marie), Fédération nationale des corps gras.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
M. EVAIN (Daniel), Institut technique de l'agriculture biologique.
Mme LABALETTE (Françoise), Organisation nationale interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux.
M. MERRIEN (André), Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains.
M. PINOCHET (Xavier), Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains.
Section « Lin et chanvre »
Président de la section : Mme HUBIN-DEDENYS (Sylvie).
Secrétaire technique : Mme GODIN (Christelle).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le sous-directeur chargé de la qualité et de la protection des végétaux.
Le chef du bureau des semences et de la santé des végétaux.
Le chef du bureau des grandes cultures.
Le directeur de FranceAgriMer.
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'INRA.
Le chef du département santé des plantes et environnement de l'INRA.
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le chef du service officiel de contrôle et de certification.
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences de lin et chanvre.
Le responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales.
Experts scientifiques
Mme CARIOU-PHAM (Emmanuelle).
M. HAWKINS (Simon).
M. MACIUK (Alexandre).
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession :
M. GLENISSON (Jean-Marie), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. LHEUREUX (Jérôme), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. MORHANGE (Jean-Michel), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. BELLEST (Eric), Union française des semenciers ;
Mme THOUMINO (Claire), Fédération nationale des producteurs de Chanvre ;
M. TROUVE (Jean-Paul), Union française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
Mme TRAMCOURT (Véronique), Union française des semenciers.
M. TAVERNIER (Reynald), Union française des semenciers.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
M. BOURDIL (Laurent), Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses.
Mme QUENEL (Laurence), Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
M. CAILLERET (Vincent), Association générale des producteurs de lin.
Mme TROTEL (Alice), Association générale des producteurs de lin.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
M. DOUABIN (Stéphane), VALOREX.
M. DEVILERS (Luc), Fédérationsyndicale du teillage agricole du lin.
M. DEVOGELE (Carlos), Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
M. BERT (François), Institut technique du lin.
Mme CHAILLET (Isabelle), Institut technique du lin.
Mme LABALETTE (Françoise), Organisation nationale interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux.
M. LAGARDE (Fabien), Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains.
Section « Maïs et sorgho »
Président de la section : M. BECKERT (Michel).
Secrétaire technique : M. AIZAC (Bernard).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le sous-directeur chargé de la qualité et de la protection des végétaux.
Le chef du bureau des semences et de la santé des végétaux.
Le chef du bureau des grandes cultures.
Le directeur de FranceAgriMer.
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'INRA.
Le chef du département santé des plantes et environnement de l'INRA.
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le chef du service officiel de contrôle et de certification.
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences de maïs et sorgho.
Le responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales.
Experts scientifiques
M. BAULAND (Cyril).
M. MOREAU (Laurence).
M. WELCKER (Claude).
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession :
M. de RAISMES (Claire), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. FOURNIER (Régis), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. PAGESSE (Pierre), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. BASTIEN (Rémi), Union française des semenciers ;
M. GRAND (Claude), Union française des semenciers ;
Mme LAMBOLEY (Catherine), Union française des semenciers ;
M. THEVENOT (Xavier), Union française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
M. GARRAUD (Pierre), Union française des semenciers.
M. MENVIELLE (Jean), Union française des semenciers.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
M. BLANC (Pierre), Fédération nationale de la production de semences de maïs et de sorgho.
M. VINCENS (Pierre), Fédération nationale de la production de semences de maïs et de sorgho.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
M. MERIC (Guy), Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
M. METAYER (Didier), Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Mme VIAL (Anne-Claire), Association générale des producteurs de maïs.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Mme MORGAND (Estelle), Syndicat national des industries de la nutrition animale.
Mme LAUTECAZE (Pascale), Union des syndicats des industries des produits amylacés et de leurs dérivés.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
M. CATINAUD (Philippe), Institut technique de l'agriculture biologique.
M. LEGARTO (Jean), Institut de l'élevage.
Mme LORGEOU (Josiane), ARVALIS Institut du végétal.
Section « Plantes fourragères et à gazon »
Président de la section : M. HUYGHE (Christian).
Secrétaire technique : M. GENSOLLEN (Vincent).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le sous-directeur chargé de la qualité et de la protection des végétaux.
Le chef du bureau des semences et de la santé des végétaux.
Le chef du bureau des grandes cultures.
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'INRA.
Le chef du département santé des plantes et environnement de l'INRA.
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le chef du service officiel de contrôle et de certification des semences et plants.
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences fourragères.
Le responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales.
Experts scientifiques
M. DELAGARDE (Rémy).
M. GHESQUIERE (Marc).
M. HAZARD (Laurent).
Mme JULIER-KOUBAÏTI (Bernadette).
M. SAMPOUX (Jean-Paul).
M. SICARD (Georges).
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession :
M. TABEL (Claude), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. STRAEBLER (Michel), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. VITU (Michel), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. BEGUIER (Vincent), Union française des semenciers ;
M. BOURDON (Pierre), Union française des semenciers ;
M. FORET (Louis), Union française des semenciers ;
M. GUERREIRO (Laurent), Union française des semenciers ;
M. HANSEN (Franck), Union française des semenciers ;
M. LONNET (Philippe), Union française des semenciers ;
M. NOEL (Dominique), Union française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
M. DOLIQUE (Jean-Luc), Union française des semenciers.
M. SAUNIER (Paul), Union française des semenciers.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
M. DENEUFBOURG (François), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
M. LIENARD (Michel), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
Représentant des utilisateurs de semences ou de plants - Assemblée permanente des chambres d'agriculture
M. VEVAUD (Franck), Association française pour la production fourragère.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
M. LECOURT (Jean-Marc), Société française des gazons.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
M. BESNARD (Alain), ARVALIS Institut du végétal.
M. PAVIE (Jérôme), Institut de l'élevage.
M. PIERRE (Patrice), Association française pour la production fourragère.
M. MERCIER (Florent), Institut technique de l'agriculture biologique.
Section « Plantes ornementales »
Président de la section : Mme HIBRAND (Laurence).
Secrétaire technique : Mme GANDELIN (Marie-Hélène).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le sous-directeur chargé de la qualité et de la protection des végétaux.
Le chef du bureau des semences et de la santé des végétaux.
Le chef du bureau chargé des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'INRA.
Le chef du département santé des plantes et environnement de l'INRA.
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le directeur d'Agrocampus Ouest.
Le directeur du muséum national d'histoire naturelle.
Le chef du service officiel de contrôle et de certification.
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, plantes potagères et florales.
Le responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales.
Experts scientifiques
M. MOREL-CHEVILLET (Philippe).
M. VERDIN (Eric).
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession :
M. DAVIOT (Dominique), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés :
Mme MEILLARD-GUIBERT (Sonia), Association des obtenteurs horticoles européens ;
M. TRAVERS (Christophe), Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières ;
M. VANDAME (Xavier), Union française des semenciers.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
Mme. GAYRAUD (Anne), Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières.
M. HABERSCHILL (Pierre), Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières.
M. TOURLY (Jean-Pierre), Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
M. BOUTILLON (Dominique), Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières.
M. COUDENE (Francis), Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières.
M. LECOMTE (Jacques), Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières.
M. LEGRIX (Julien), Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières.
M. MOINET (Philippe), Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières.
Représentant des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
M. PAULY (François), Fédération nationale des métiers de la jardinerie.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
M. DEOGRATIAS (Jean-Marc), Association nationale des structures d'exploitation et de démonstration en horticulture.
M. ROBERT (Fabien), Association nationale des structures d'exploitation et de démonstration en horticulture.
M. WIDENT (Mathieu), Institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques.
Section « Plantes potagères et maraîchères »
Président de la section : Mme DOGIMONT (Catherine).
Secrétaire technique : M. COQUIN (Pascal).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le sous-directeur chargé de la qualité et de la protection des végétaux.
Le chef du bureau des semences et de la santé des végétaux.
Le chef du bureau chargé des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Le directeur de FranceAgriMer.
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'INRA.
Le chef du département santé des plantes et environnement de l'INRA.
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le chef du service officiel de contrôle et de certification des semences et plants.
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences potagères et florales.
Le responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales.
Experts scientifiques
M. BRAND (Richard).
M. DAMIDAUX (René).
M. GEOFFRIAU (Emmanuel.
M. LECOMPTE (François).
M. LECOQ (Hervé).
Mme MAISONNEUVE (Brigitte).
Mme SAGE-PALLOIX (Anne-Marie).
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession :
M. ALAUX (Jean-Pierre), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. DAVIOT (Dominique), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. GAUTIER (Jacques), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés
M. GABILLARD (Daniel), Union française des semenciers.
M. LOR (Denis), Union française des semenciers.
M. MEUNIER (Jean-Michel), Union française des semenciers.
M. RAVETTI (François), Union française des semenciers.
Mme TREMELAT (Véronique), Union française des semenciers.
M. VIGNAUD (Christian), Union française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
M. DUBRULLE (Alain), Union française des semenciers.
M. JOSELON (Olivier), Union française des semenciers.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
M. FAUCHEUX (Benoît), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
Mme LAURENT (Emmanuelle), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
M. ROCHE (Gérard), Légumes de France.
M. ROUCHAUSSE (Jacques), Légumes de France.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
M. GIOVINAZZO (Robert), Société nationale interprofessionnelle fruits et légumes transformés.
M. NIVET (Laurent), Société nationale interprofessionnelle fruits et légumes transformés.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
M. CHARTIER (Philippe), Centre interrégional de recherche et d'expérimentation de la fraise.
M. DELMOND (François), Institut technique de l'agriculture biologique.
M. DELPORTE (Marc), Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.
Mme LAGRUE (Catherine), Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.
Section « Plantes protéagineuses »
Président de la section : M. DUC (Gérard).
Secrétaire technique : M. RETAILLEAU (Jean-Michel).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le sous-directeur chargé de la qualité et de la protection des végétaux.
Le chef du bureau des semences et de la santé des végétaux.
Le chef du bureau des grandes culture.
Le directeur de FranceAgriMer.
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'INRA.
Le chef du département santé des plantes et environnement de l'INRA.
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le chef du service officiel de contrôle et de certification.
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences oléagineuses.
Le responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales.
Experts scientifiques
M. HANOCQ (Eric).
Mme LEJEUNE-HENAUT (Isabelle).
M. MARGET (Pascal).
Mme VOISIN (Anne-Sophie).
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession :
M. CONSTANT (Julien), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. JACQUES (François), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. MOMONT (Thierry), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. FORET (Louis), Union française des semenciers ;
M. HARZIC (Nathalie), Union française des semenciers ;
M. HERBOMEZ (Jean-François), Union française des semenciers ;
M. LEMAIRE (Philippe), Union française des semenciers ;
M. LONNET (Philippe), Union française des semenciers ;
M. MARGALE (Eric), Union française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
M. ANTOINE (Jean-Marie), Union française des semenciers.
M. BELLEST (Eric), Union française des semenciers.
M. HAMAIDE (Patrick), Union française des semenciers.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
M. FOUGEREUX (Jean-Albert), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
M. BOURIN (Thierry), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
M. GEORGE (Bertin), Fédération française des producteurs d'oéagineux et de protéagineux.
M. JOSSELIN (Jean-Pierre), Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
M. CARROUEE (Benoît), Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines.
M. MERCIER (Thierry), Institut technique de l'agriculture biologique.
M. PINOCHET (Xavier), Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains.
Section « Pomme de terre »
Président de la section : Mme VILLERS (Sophie).
Secrétaire technique : M. SOYER (Jacques).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le sous-directeur chargé de la qualité et de la protection des végétaux.
Le chef du bureau des semences et de la santé des végétaux.
Le chef du bureau des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Le directeur de FranceAgriMer.
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'INRA.
Le chef du département santé des plantes et environnement de l'INRA.
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le chef du service officiel de contrôle et de certification des semences et plants.
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, plants de pomme de terre.
Le responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales.
Experts scientifiques
M. CAROMEL (Bernard).
M. FOURNET (Sylvain).
Mme KERLAN (Marie-Claire).
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession :
M. BARGY (Eric), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
Mme CAMPARIOL (Laurence), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. QUILLET (Jean-Charles), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. BONNEL (Eric), Syndicat général des sélectionneurs de plants de pomme de terre ;
M. GUILLERY (Emmanuel), Syndicat général des sélectionneurs de plants de pomme de terre ;
M. LATY (Philippe), Syndicat général des sélectionneurs de plants de pomme de terre.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
M. FAGOT (Dominique), Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre.
M. MORVAN (Dominique), Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
M. FALLOU (Eric), Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre.
M. QUERE (Bernard), Fédération nationale des producteurs de plants de pomme de terre.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
M. LOMBART (Didier), Union nationale des producteurs de pomme de terre.
M. MASCRE (Martin), Union nationale des poducteurs de pomme de terre.
M. PENNAERT (Antoine), Union nationale des producteurs de pomme de terre.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
M. MALLET (Christophe), Groupement national interprofessionnel de la pomme de terre.
M. M. QUENNEMET (Philippe), Groupement national interprofessionnel de la pomme de terre.
M. RAULT (Bertrand), Fédération française des syndicats de négociants en pomme de terre.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés Comité national interprofessionnel de la pomme de terre
M. GRAVOUEILLE (Jean-Michel), ARVALIS Institut du végétal.
M. LE JELOUX (Gilbert), Institut technique de l'agriculture biologique.
Section « Tournesol, soja, ricin »
Président de la section : M. CHOMIENNE (Jean-Pierre).
Secrétaire technique : Mme BERTOUX (Virginie).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le sous-directeur chargé de la qualité et de la protection des végétaux.
Le chef du bureau des semences et de la santé des végétaux.
Le chef du bureau des grandes cultures.
Le directeur de FranceAgriMer
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'INRA.
Le chef du département santé des plantes et environnement de l'INRA.
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le chef du service officiel de contrôle et de certification.
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences oléagineuses.
Le responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales.
Experts scientifiques
Mme CADOT (Valérie).
M. DEBAEKE (Philippe).
Mme GRIMAULT (Valérie).
M. MUNOS Stéphane.
M. SICARD Georges.
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession :
M. BOURDIL (Laurent), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. GLENISSON (Jean-Marie), Groupement national interprofessionnel des semences et plants ;
M. HAMELIN (Philippe), Groupement national interprofessionnel des semences et plants.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. BARBIER (Alain), Union française des semenciers ;
M. MEUNIER (Joël), Union française des semenciers ;
M. PERRET (Dominique), Union française des semenciers ;
M. TABEL (Claude), Union française des semenciers.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
M. BARANNE (Bruno), Union française des semenciers.
M. GARRAUD (Pierre), Union française des semenciers.
M. MEZZAROBA (Antoine), Union française des semenciers.
Représentant des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
M. MARIE (Patrick), Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
M. DARRIS (Bernard), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux.
M. FONCELLE (Eric), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux.
M. LAMBERT (Benjamin), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux.
M. METAYER (Didier), Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Mme TRIOMPHE (Marie), Fédération nationale des corps gras.
Mme MORGAND (Estelle), Syndicat national des industries de la nutrition animale.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
M. GUICHARD (Patrick), Institut technique de l'agriculture biologique.
Mme LABALETTE (Françoise), Organisation nationale interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux.
Mme MESTRIES (Emmanuelle), Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains.
M. MERRIEN (André), Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains.
Section « Vigne »
Président de la section : M. DAIRIEN (Jean-Luc).
Secrétaire technique : M. MAYOUX (Laurent).
Représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions
Le directeur général de l'alimentation.
Le directeur chargé de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le sous-directeur chargé de la qualité et de la protection des végétaux.
Le chef du bureau des semences et de la santé des végétaux.
Le chef du bureau du vin et des autres boissons.
Le directeur de FranceAgriMer.
Le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Le chef du département de biologie et d'amélioration des plantes de l'INRA.
Le chef du département santé des plantes et environnement de l'INRA.
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences.
Le responsable technique du contrôle et de la certification des matériels de multiplication végétative de la vigne.
Le responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales.
Experts scientifiques
M. BOURSIQUOT (Jean-Michel).
M. FORGET (Dominique).
M. LACOMBE (Thierry).
M. LEBON (Eric).
M. LEMAIRE (Olivier).
M. LEY (Lionel).
M. MERDINOGLU (Didier).
M. SCHNEIDER (Christophe).
M. SICARD (Georges).
Mme THIOLLET-SCHOLTUS (Marie).
Représentants des professionnels et des utilisateurs
Représentants de l'interprofession :
Mme BODIN (Valérie), FranceAgriMer ;
M. GUILLAUME (Alain), FranceAgriMer ;
M. NADAL (Bernard), FranceAgriMer.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. DESPERRIER (Jean-Michel), Sicarex Beaujolais ;
M. VIGUIER (Didier), Association permanente des chambres d'agriculture ;
Mme URIEL (Géraldine), Comité interprofessionnel du vin de Champagne ;
M. JULLIARD (Sébastien), Conservatoire vignole charentais.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants
M. CLEMENT (Jean-Christophe), Fédération française de la pépinière viticole.
M. DUMONT (Jean-Michel), Fédération française de la pépinière viticole.
M. GUILLAUME (Pierre-Marie), Fédération française de la pépinière viticole.
M. MERCIER (Jean-Pierre), Fédération française de la pépinière viticole.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants
M. BARNIER (Jean-François), Fédération française de la pépinière viticole.
M. CALMET (Olivier), Fédération française de la pépinière viticole.
M. GENTIE (Patrice), Fédération française de la pépinière viticole.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
M. FRISSANT (Pascal), indépendant.
M. HENRY (Patrick), Vignerons indépendants de France.
M. HECQUET (Daniel), Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à appellations d'origine contrôlée.
M. RECH (Nicolas), Confédération des coopératives vinicoles de France.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
M. BRUN (Olivier), Union des maisons et marques de vins.
M. LARGAUD (François), Fédération nationale des producteurs de raisin de table.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
M. AUDEGUIN (Laurent), Institut français de la vigne et du vin.
M. BINTEIN (Yann), Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.
M. BLOY (Pascal), Institut français de la vigne et du vin.
Mme DOURLENT (Marie), Institut technique de l'agriculture biologique.
M. VAN RUYSKENSVELDE (Jean-Pierre), Institut français de la vigne et du vin.