Les semences et les plants dont l'implantation en provenance des pays tiers reste soumise à déclaration d'importation (DI) et à la délivrance d'un visa administratif préalable sont les suivants :
NUMÉRO
du tarif
(à titre
indicatif)
DÉSIGNATION DES PRODUITS (*)
SERVICE
administratif
compétent
0601.10.90
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, autres que jacinthes, narcisses, tulipes et glaïeuls
GNIS
0601.20.10
Plants, plantes et racines de chicorée
GNIS
0602.90.30
Plants de légumes et plants de fraisiers
GNIS
0602.90.41
Arbres, arbustes et arbrisseaux forestiers
Forêts
0701.10.00 
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, de semence (1)
GNIS
0703.10.11
Oignons de semence
GNIS
0712.90.11 
Mais doux (Zea mays var. saccharata) hybride, destiné à l'ensemencement (1)
GNIS
0713.10.10
Pois (Pisum sativum) destinés à l'ensemencement
GNIS
0713.33.10
Haricots communs (Phaseolus vulgaris) destinés à l'ensemencement
GNIS
0713.90.00 (10)
Autres légumes à cosse secs, de semence
GNIS
1001.11.00
Froment (blé) dur de semence
GNIS
1001.91.10
Epeautre, de semence (1)
GNIS
1001.91.20
Froment (blé) tendre et méteil, de semence
GNIS
1001.91.90
Froments (blé) de semence, autres
GNIS
1002.10.00
Seigle de semence
GNIS
1003.10.00
Orge de semence
GNIS
1004.10.00
Avoine de semence
GNIS
1005.10.13 
Maïs de semence hybride trois voies (1)
GNIS
1005.10.15 
Maïs de semence hybride simple (1)
GNIS
1005.10.18 
Maïs de semence hybride, autre (1)
GNIS
1005.10.90
Maïs de semences autres que hybrides
GNIS
1006.10.10 
Riz en paille (riz paddy) destiné à l'ensemencement (1)
GNIS
1007.10.10 
Sorgho à grains de semence, hybride, destiné à l'ensemencement (1)
GNIS
1007.10.90
Sorgho à grains de semence, autre
GNIS
1008.21.00
Millet de semence
GNIS
1201.10.00 
Fèves de soja, même concassée, de semence (1)
GNIS
1202.30.00 
Arachides de semence (1)
GNIS
1204.00.10 
Graines de lin destinées à l'ensemencement (1)
GNIS
1205.10.10 
Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique destinées à l'ensemencement (1)
GNIS
1206.00.10 
Graines de tournesol destinées à l'ensemencement (1)
GNIS
1207.21.00 
Graines de coton de semence (1)
GNIS
1207.40.10 
Graines de sésame destinées à l'ensemencement (1)
GNIS
1008.21.00
Millet de semence
GNIS
1207.50.10 
Graines de moutarde destinées à l'ensemencement (1)
GNIS
1207.91.10
Graines d'œillette ou de pavot destinées à l'ensemencement (1)
GNIS
1207.99.20
Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : autres, autres que graines d'oeillette ou de pavot, destinées à l'ensemencement (1) (2)
GNIS
1209.10.00
Graines de betteraves à sucre 
GNIS
1209.21.00
Graines fourragères de luzerne
GNIS
1209.22.10
Graines de trèfle violet (Trifolium pratense L.)
GNIS
1209.22.80
Autres graines de trèfle (Trifolium spp) 
GNIS
1209.23.11
Graines de fétuque des prés (Festuca pratensis Huds)
GNIS
1209.23.15
Graines de fétuque rouge (Festuca rubra L.)
GNIS
1209.23.80
Autres graines de fétuque
GNIS
1209.24.00
Graines de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)
GNIS
1209.25.10
Graines de ray-grass d'Italie (Lolium multiflorum Lam.)
GNIS
1209.25.90
Graines de ray-grass anglais (Lolium perenne L.)
GNIS
1209.29.45
Graines de fléole des prés ; vesces ; graines des espèces Poa palustris L. et Poa trivialis L. dactyle (Dactylis glomerata L.) ; agrostide (Agrostides)
GNIS
1209.29.50
Graines de lupin 
GNIS
1209.29.60
Graines de betteraves fourragères (Beta vulgaris var. alba)
GNIS
1209.29.80
Graines de fourragères autres
GNIS
1209.30.00
Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs 
GNIS
1209.91.30
Graines de betteraves à salade ou « betteraves rouges »(Beta vulgaris var. conditiva) 
GNIS
1209.91.80
Graines de légumes, autres
GNIS
1209.99.10
Graines forestières
GNIS
1209.99.91
Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, autres que celles visées au numéro 1209.30.00
Forêts
1209.99.99
Autres graines, fruits et spores à ensemencer
GNIS

 (*) La désignation des marchandises n'a qu'une valeur indicative ; la préférence tarifaire est accordée en fonction du code NC, sauf s'il s'agit d'un extrait de position, qui doit être à la fois défini par la NC et la désignation de la marchandise ou par le code TARIC seul.
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires du règlement d'exécution (UE) n° 927/2012 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/97 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
(2) Y compris les semences de chanvre.
 Les directions techniques compétentes pour le visa des déclarations d'importation (DI) sont :
ABRÉVIATION
DÉSIGNATION
GNIS
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants, 44, rue du Louvre, 75001 Paris.
Forêts
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, 19, avenue du Maine 75732 Paris Cedex 15.
 Les semences et les plants susvisés ne peuvent être commercialisés que s'ils respectent les prescriptions techniques, sanitaires, génétiques et agronomiques fixées par le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants et tendant à transposer les directives du Conseil nos 66/401/CEE, 66/402/CEE, 1999/105/CE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, et concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels forestiers de reproduction, des semences de betteraves, des semences de légumes, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.
 Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs de semences publié le 19 avril 2011 au Journal officiel de la République française.