Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2009 :
 Est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
 Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 40.
  La période des inscriptions est fixée jusqu'au 28 février 2009 inclus, délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dates des épreuves écrites sont fixées aux 9 et 10 avril 2009. Un avis de recrutement à paraître au Journal officiel de la République française précisera les modalités d'organisation du concours.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats pourront consulter le site internet du Conseil d'Etat : www.conseil-etat.fr, rubriques « tribunaux et cours » et « concours, stages, recrutements ».
L'épreuve écrite et l'entretien mentionnés à l'article 2 du décret du 6 novembre 2008 susvisé sont fondés sur le précis de connaissances disponible en téléchargement libre sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (http://www.ucem-nantes.fr). Les modalités de déroulement de cette évaluation sont fixées par une instruction de l'inspecteur général des affaires maritimes.
L'autorité habilitée à vérifier les diplômes, titres ou attestations pour la langue française et pour les matières juridiques prévus aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er du décret du 6 novembre 2008 susvisé est l'inspecteur général des affaires maritimes. Cette autorité transmet à l'intéressé le résultat de cette vérification.
 L'officier souhaitant accéder aux fonctions de capitaine ou d'officier chargé de sa suppléance à bord d'un navire battant pavillon français produit :
 ― un titre français de formation professionnelle maritime autorisant l'accès à ces fonctions ; ou
 ― le résultat de la vérification, mentionné au premier alinéa du présent article, établissant qu'il possède un diplôme, titre ou attestation pour la langue française et pour les matières juridiques visé aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er du décret susvisé ; ou
 ― à défaut de l'un de ces deux documents, une attestation de connaissances délivrée par la commission nationale instituée par le décret susvisé.
Les épreuves d'admission sont notées de 0 à 20 par le jury, les notes attribuées pouvant comporter des décimales s'il y a lieu.
 Toute note inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves d'admission est éliminatoire.
 Pour être déclaré admis, les candidats doivent réunir sur l'ensemble des épreuves une moyenne générale de 10 sur 20, soit un total de 200 points, éventuellement majoré des points obtenus lors de l'épreuve facultative.
 Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve d'entretien avec le jury.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 décembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale.
 Les postes offerts sont au nombre de 3, répartis par spécialité de la manière suivante :
 ― biologie : 1 poste ;
 ― informatique : 1 poste ;
 ― chimie : 1 poste.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 2 mars 2009, terme de rigueur.
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 10 juin 2009 dans les centres d'examen mis en place :
 ― en métropole : par les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles et par les délégations régionales de Dijon et de Tours ;
 ― en outre-mer : par les services administratifs et techniques de la police nationale de Guadeloupe-Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.
 Nota. ― Les dossiers d'inscription doivent être retirés auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles et des délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ou des services administratifs et techniques de la police de Basse-terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouméa et Papeete.
 Des renseignements peuvent être obtenus auprès :
 ― des services précités ;
 ― des délégations régionales au recrutement et à la formation de la police nationale ;
 ― du numéro d'information sur les carrières de la police nationale (0800 22 0800) et sur le site internet : interieur.gouv.fr.
Sont abrogés :
 ― l'arrêté du 19 février 1980 portant organisation du concours pour le recrutement d'officiers de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les capitaines de 1re classe de la navigation maritime, les titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, les capitaines de 2e classe de la navigation maritime et les officiers radio-électroniciens de 1re classe ;
 ― l'arrêté du 19 février 1980 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les aspirants et officiers de réserve, les officiers mariniers, les fonctionnaires de catégorie B et agents recrutés sur contrat relevant du ministre chargé de la marine marchande.
Délégation permanente est donnée à M. Jacques Renard, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le taux de change utilisé est extrait de la liste des taux de change communiquée chaque jour ouvré TARGET par la Banque centrale européenne et consultable sur son site internet (http://www.ecb.int/stats/exchange/eurofxref/html/index.en.html), au jour de la fixation du prix de l'émission considérée, puis mensuellement au jour de la date de calcul de la réévaluation des nantissements.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2008 :
 Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales et fixant le montant de l'avance consentie à chaque régisseur en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du greffe détaché de La Ferté-Bernard sont abrogées.
 La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal d'instance du Mans sont compétentes pour le ressort du greffe détaché de La Ferté-Bernard.
 Les dispositions de l'arrêté du 19 août 1983 nommant Mme Marie-Claude Carre régisseuse suppléante de la régie d'avances et de la régie de recettes du greffe détaché de La Ferté-Bernard sont abrogées.
 Les dispositions de l'arrêté du 25 juin 2008 nommant Mme Eliane Labouret, épouse Rimbourg, régisseuse titulaire de la régie d'avances et de la régie de recettes du greffe détaché de La Ferté-Bernard sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.
A N N E X E
MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉALABLE D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE
(

articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8, R. 310-9 et R. 310-19du code de commerce et articles R. 321-1 et R. 321-9 du code pénal)
 1. Déclarant :
 Nom, prénoms ou, pour les personnes morales, dénomination sociale : 
 Nom du représentant légal ou statutaire (pour les personnes morales) : 
 N° SIRET : 
 Adresse : n°  Voie : 
 Complément d'adresse : 
 Code postal :  Localité : 
 Téléphone (fixe ou portable) : 
 2. Caractéristiques de la vente au déballage :
 Adresse détaillée du lieu de la vente (terrain privé, galerie marchande, parking d'un magasin de commerce de détail...) : 
 Marchandises vendues : neuves  occasion 
 Nature des marchandises vendues : 
 Date de la décision ministérielle (en cas d'application des dispositions du II de l'article R. 310-8 du code de commerce) : 
 Date de début de la vente :  Date de fin de la vente : 
 Durée de la vente (en jours) : 
 3. Engagement du déclarant :
 Je soussigné, auteur de la présente déclaration (nom, prénom) ........................................ , certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et m'engage à respecter les dispositions prévues aux articles L. 310-2, R. 310-8 et R. 310-9 du code de commerce.
 Date et signature : 
 Toute fausse déclaration préalable de vente au déballage constitue un faux et usage de faux passible des peines d'amende et d'emprisonnement prévues à l'article 441-1 du code pénal. Par ailleurs, le fait de procéder à une vente au déballage sans la déclaration préalable ou en méconnaissance de cette déclaration est puni d'une amende de 15 000 € (art. L. 310-5 du code de commerce).
 4. Cadre réservé à l'administration :
 Date d'arrivée :  N° d'enregistrement : 
  Recommandé avec demande d'avis de réception
  Remise contre récépissé
 Observations :
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 janvier 2009, le nombre de postes offerts au recrutement d'officiers de la police nationale prévu par l'arrêté du 28 novembre 2008 autorisant l'ouverture d'un recrutement d'officiers de police est fixé à 67. Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― premier concours (externe) : 47 postes ;
 ― second concours (interne) : 20 postes.
 La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription est fixée au 30 janvier 2009 (le cachet de la poste faisant foi). Les candidats du concours externe pourront s'inscrire en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Dans ce cas, la date limite de validation des formulaires d'inscription est fixée au 23 janvier 2009, à 18 heures (heure de Paris).
Les prêts et crédits mentionnés aux points 1 à 6 du A du II de l'article 6 de la loi de finances rectificative du 16 octobre 2008 pour le financement de l'économie libellés en euros peuvent être mobilisés pour garantir des financements consentis en dollars américains. Dans ce cas, la valeur de la garantie au titre desdits prêts et crédits est égale à 83 % du capital restant dû, après application de la décote prévue par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé.
 Les quotités ainsi que les évaluations de la qualité de crédit sont appréciées lors de la mobilisation de l'actif auprès de la société de financement de l'économie française mentionnée au A du II de l'article 6 de la loi du 16 octobre 2008 susvisée.
 Pendant leur période de mobilisation, les créances ne doivent pas être immobilisées, douteuses ou litigieuses ou détenues ou utilisées par un tiers, sous quelque forme que ce soit, notamment cession ou transfert à titre de propriété ou à titre de garantie.
 L'établissement de crédit qui mobilise les créances veille au respect des quotités susmentionnées, en particulier si la qualité de crédit de l'actif concerné est dégradée postérieurement à sa mobilisation. Il procède alors au remplacement des créances dont la qualité de l'actif est dégradée.
La garantie autonome à première demande inconditionnelle et irrévocable de l'Etat est accordée, pour un montant global en principal de dix milliards de dollars américains (USD) auquel s'ajoutent tous intérêts et frais y afférents, aux titres de créances de toute nature libellés en dollars américains émis par la Société de financement de l'économie française en France ou à l'étranger au plus tard le 30 avril 2009 dans le cadre du programme d'émissions en dollars américains approuvé par la décision du conseil d'administration de la Société de financement de l'économie française en date du 18 décembre 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'Agence des aires marines protégées un ensemble immobilier dénommé « La Capitainerie », sis quai de la Douane à Brest, cadastré sections BO n° 135 et BO n° 137, d'une superficie totale de 875 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 290-03858 à la rubrique « Agence des aires marines protégées ».
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
 L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Le plan peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction de l'eau et de la biodiversité, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
Le secrétariat de la commission est assuré, dans sa formation au commerce et à la plaisance professionnelle, par la direction régionale des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) et, dans sa formation à la pêche, par la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne (Rennes).
 L'intéressé présente une demande de vérification de son niveau de connaissances juridiques et de la langue française au secrétariat de la formation compétente de la commission.
 L'attestation de connaissances ou la décision de non-délivrance de cette attestation est signée par le président de la commission. Elle est notifiée à l'intéressé par le secrétariat de la formation compétente de la commission.
En application du cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 6 novembre 2008 susvisé, les brevets de capitaine sont regroupés en deux catégories : ceux dont les prérogatives permettent de commander un navire dont la jauge brute est inférieure à 3 000 et ceux dont les prérogatives permettent de commander un navire dont la jauge brute est égale ou supérieure à 3 000.
 Si l'intéressé souhaite exercer les prérogatives d'un brevet de capitaine pour un navire dont la jauge brute est égale ou supérieure à 3 000 et qu'il a obtenu l'attestation de connaissances sur le fondement d'un brevet dont les prérogatives correspondent à un navire dont la jauge brute est inférieure à 3 000, il formule une nouvelle demande de vérification de ses connaissances juridiques et linguistiques auprès de la commission.
 L'attestation de connaissances mentionne la catégorie de brevets à laquelle correspond le brevet de capitaine que l'intéressé a présenté à la commission.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 janvier 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national.
 Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 20 février 2009.
 Des arrêtés ultérieurs fixeront, d'une part, le nombre de places offertes à ce concours, d'autre part, le lieu et les dates des épreuves.
 Nota. ― Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Institut géographique national (DRH/service recrutement emploi formation), 2-4, avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex (téléphone : 01-43-98-83-96 - télécopie : 01-43-98-84-19).
Par délégation du Premier ministre, le haut-commissaire à la jeunesse a autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et, conjointement avec le ministre de la santé et des sports, sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports et la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale ainsi que sur le haut fonctionnaire de défense, le bureau du cabinet et le bureau de la communication mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé.
 En outre, il dispose du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
Les épreuves écrites sont notées de 0 à 20 par le jury, les notes attribuées pouvant comporter des décimales s'il y a lieu.
 Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité est éliminatoire.
 Seuls sont déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20, soit un total de 100 points.
 Le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
Le haut-commissaire à la jeunesse a également autorité, dans la limite de ses attributions, sur les services et directions d'administration centrale suivants, conjointement avec les ministres dont ils relèvent :
 ― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
 ― la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale ;
 ― le délégué interministériel à l'orientation ;
 ― la direction générale de l'enseignement supérieur, pour ses services en charge des conditions de vie des étudiants.
Les épreuves d'admission sont publiques et ont lieu en principe à Paris ; elles comprennent :
 ― un entretien avec le jury permettant d'apprécier la personnalité, les connaissances et les motivations du candidat (durée : 30 minutes ; coefficient 5) ;
 ― une interrogation portant sur le programme de matières techniques indiqué en annexe (préparation : 10 minutes ; durée : 20 minutes ; coefficient 3) ;
 ― une épreuve orale d'anglais consistant en un bref résumé et un commentaire d'un texte suivis d'une conversation (préparation : 15 minutes ; durée : 15 minutes ; coefficient 2) ;
 ― une épreuve orale facultative d'italien, de portugais, d'allemand, d'espagnol, d'arabe ou de russe portant sur la langue usuelle, selon l'option choisie par le candidat lors de son inscription (préparation : 20 minutes ; durée : 15 minutes ; coefficient 1). Seuls les points au-dessus de 10 sont comptabilisés lors de l'admission.
1. Les candidats titulaires d'une licence, les officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les fonctionnaires de catégorie B et les agents sur contrat de niveau équivalent qui réunissent les conditions exigées à l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé peuvent être recrutés en qualité d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, sous réserve de leur admission à un concours sur épreuves.
 2. Les titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, les officiers mariniers de carrière ou sous contrat et les aspirants et officiers sous contrat des différents corps de la marine qui réunissent les conditions exigées à l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 précité peuvent être recrutés en qualité d'élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes, sous réserve de leur admission à un concours sur épreuves.
 3. Les concours prévus aux deux alinéas précédents comportent des épreuves identiques, dont la nature et le programme sont fixés par le présent arrêté.
 4. Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les dates des épreuves du concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que le nombre de places offertes au concours. La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites et orales ainsi que le lieu et l'heure des épreuves sont déterminés par le ministre chargé de la mer.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la Répubique en date du 15 janvier 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 11 décembre 2008 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
ARMÉE ACTIVE
Au grade d'officier
Avec effet du 6 octobre 2008
MARINE NATIONALE
Lhéritier (Sébastien), capitaine de corvette ; chevalier du 23 novembre 2007. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 1er octobre 2008.
Le jury comprend :
 ― un administrateur général ou un administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, président ;
 ― un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes et deux officiers supérieurs du corps technique et administratif des affaires maritimes ;
 ― une personnalité du monde maritime désignée en raison de ses compétences.
 Les membres du jury sont désignés, pour chaque session de concours, sur proposition de l'inspecteur général des affaires maritimes, par le ministre chargé de la mer.
 Des examinateurs qualifiés sont désignés en tant qu'adjoints au jury pour chacune des épreuves de langue du concours par le ministre chargé de la mer.
Les épreuves d'admissibilité comprennent :
 1° La rédaction d'une note dont l'objet est de résumer un ou plusieurs textes pouvant porter indifféremment sur l'économie, les questions sociales ou sur toute autre question présentant un caractère d'actualité (durée : 4 heures ; coefficient 2,5) ;
 2° Une composition française d'ordre général permettant d'apprécier la culture générale, l'ouverture d'esprit, les qualités d'analyse, de synthèse et de style des candidats (durée : 4 heures ; coefficient 2,5) ;
 3° Une composition portant sur le programme de matières techniques indiqué en annexe 1 (durée : 4 heures ; coefficient 3) ;
 4° Une version anglaise, sans dictionnaire ni lexique, permettant d'apprécier les qualités d'expression du candidat (durée : 2 heures ; coefficient 2).
« A N N E X E 2
 Nom du service : Club Altitude.
 Secteur d'implantation : Cluny.
 Fréquence : 94,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Montagne, chemin rural dit du Pré-Courtot, Jalogny (71).
 Altitude du site (NGF) : 334 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 m/sol
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Club Altitude et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
A N N E X E
DEMANDE D'ADMISSION À LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L'ÉCOLE FRANÇAISE D'ATHÈNES
AU TITRE DE L'ANNÉE 2009-2010
 Nom (en caractères d'imprimerie) : 
 Prénoms : 
 Date de naissance : 
 Nationalité : 
 Situation de famille : célibataire ― marié(e) ― divorcé(e) ― veuf(ve) ― pacte civil de solidarité (*).
 Situation administrative (pour les fonctionnaires) : 
 Pour les allocataires-moniteurs normaliens, attachés temporaires d'enseignement et de recherche et assimilés, préciser le nombre d'années déjà passées dans ces fonctions : 
 Adresse personnelle : 
 Téléphone :
  ― professionnel :
  ― personnel :
 Courriel :
 Situation vis-à-vis de la participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) : 
 Titres universitaires (études poursuivies, diplômes obtenus**) :
 Stage d'agrégation (le cas échéant) effectué ou en cours (préciser les dates) : 
 Publications ou/et travaux réalisés : 
 (Eventuellement) sujet de thèse : 
 Nom du directeur de thèse : 
 Je, soussigné(e), 
 j'ai l'honneur de solliciter mon admission à l'Ecole française d'Athènes en qualité de membre.
 Fait à , le
Signature  
 (*) Barrer les mentions inutiles.
 (**) Indiquer les années d'obtention des diplômes ou de réussite aux concours.
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel AFAQ Engagement de service - Transport régulier de voyageurs, transport scolaire et tourisme, publié au Journal officiel de la République française du 26 mars 2002, page 5358 (NOR : ECOI0200153V), à la demande d'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.
 NOM ET ADRESSE
 										de l'organisme certificateur
 										IDENTIFICATION
 										précise du produit
 										ou du service concerné
 										ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
 										(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
  										a) Caractéristiques certifiées
faisant l'objet d'un contrôle
  										b) Autres
 										AFNOR Certification, 
116, avenue Aristide-
Briand, BP 40, 
92224 Bagneux Cedex.
 										AFAQ Engagement de 
Service,  Transport de 
voyageurs : interurbains, 
urbain, scolaire et tourisme .
1. Signalétique fixe : l'information des 
passagers est affichée aux arrêts.
 										2. Signalétique embarquée : l'information 
est présente pour chaque parcours à l'avant 
et à l'intérieur du véhicule.
 									 										3. Documents d'information : les passagers 
sont informés sur les horaires et le tarifs des 
services.
 										4. Réunion d'information annuelle : une ren-
contre avec chaque autorité organisatrice est 
proposée au minimum une fois par an.
 									 										5. Fiabilité : les horaires définis sont respectés, 
sauf aléas justifiés de la circulation ou en cas 
de force majeure.
 										6. Respect de l'itinéraire : le véhicule dessert 
l'ensemble des points d'arrêts définis.
 										7. Attitude : le personnel est courtois, aimable
et disponible.
 										8. Accueil physique : des espaces d'accueil et
d'attente propres et confortables sont mis à la 
disposition des clients.
 										9. Accueil téléphonique : le personnel d'accueil
minimise les délais d'attentes lors de la réception
 de l'appel.
 					 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
En application des articles L. 5422-20, L. 5422-21, L. 5422-22 et R. 5422-16 du code du travail, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de l'accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 23 décembre 2008. 
Cet accord a été signé le 23 décembre 2008 par : 
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; 
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; 
L'Union professionnelle artisanale (UPA), 
d'une part, et 
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; 
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; 
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 
d'autre part. 
Cet accord permet le maintien, à l'exception des dispositions relatives à l'accompagnement personnalisé et à la formation des demandeurs d'emploi, des dispositions de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ainsi que des textes d'application qui lui sont rattachés jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage et au plus tard jusqu'au 15 février 2009. 
Cet accord a été déposé le 5 janvier 2009 à la direction générale du travail, où il pourra en être pris connaissance. 
Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément à l'article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'agrément envisagé. 
Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, mission indemnisation du chômage, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des finances publiques au sein du service des politiques publiques.
 Pour établir les prévisions économiques et financières de la direction générale, cette sous-direction élabore les comptes prévisionnels des administrations publiques, notamment en termes de dépenses et de besoins de financement.
 Elle analyse et prend en compte l'effet des finances publiques au sens large ― y compris celles de la sphère sociale ― sur les évolutions économiques.
 Ses analyses s'attachent aux incidences macroéconomiques des grandes masses budgétaires et aux effets des systèmes fiscal et social sur le comportement des ménages et des entreprises.
 Elle est associée à la définition de la politique budgétaire et de la politique fiscale.
 Elle réalise des prévisions des finances publiques dans le cadre de la préparation des lois de finances et des programmes de stabilité adressés à la Commission européenne.
 Elle contribue à l'évaluation de la dépense publique et assure le secrétariat et l'animation de l'Observatoire économique de l'achat public.
 Le sous-directeur sera chargé de la coordination de trois bureaux : le bureau de la synthèse des finances publiques, le bureau des études fiscales et le bureau de l'évaluation de la dépense publique.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management et capacité d'initiative et de réactivité. En outre, le candidat devra avoir une solide culture économique, et notamment une maîtrise des mécanismes macroéconomiques, afin de mieux pouvoir restituer l'analyse économique des finances publiques dans le contexte d'ensemble de la politique économique. Il devra encadrer des économistes de haut niveau, avoir une expérience des questions européennes en raison de l'importance des procédures et règles de l'Union européenne dans la mise en œuvre de la politique budgétaire, une capacité avérée à travailler avec les autres directions du ministère en raison du caractère transversal des questions de finances publiques.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (télédoc 714), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par délibération en date du 9 décembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Escapade à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Campus Pau du 15 janvier au 15 juillet 2009.
 Site : Pau (64).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 98,8 MHz.
Par une délibération du 16 décembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris et valables jusqu'au 16 février 2010.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
 2° Les titulaires d'autorisations n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 16 août 2009, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie A
 Association Médiation famille intégration (Mangembo FM).
 Zone de Melun.
 Fréquence : 99,7 MHz.
Catégorie D
 SAS Europe 1 Sport (Europe 1 Sport).
 Zone de Paris.
 Fréquence : 99,9 MHz.
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Profilés aluminium à rupture de pont thermique pour fenêtres et portes-fenêtres, publié au Journal officiel de la République française du 30 novembre 2005, page 18558 (NOR : INDI0506047V), à la demande d'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.
NOM ET ADRESSE
de l'organisme certificateur
IDENTIFICATION
précise du produit
ou du service concerné
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
a) Caractéristiques certifiées
faisant l'objet d'un contrôle
b) Autres
AFNOR CERTIFICATION, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex.
NF ― Profilés aluminium à rupture de pont thermique.
Résistance au cisaillement axial T à l'état neuf.
Résistance à la traction normale Q à l'état neuf.
Changement de l'intitulé de l'application.
Ancien intitulé :
NF ― Profilés aluminium à rupture de pont thermique pour fenêtres et portes-fenêtres.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 7 MWc, localisé lieuxdits L'Aubrespin, Cantaron et La Mouisse, 04190 Les Mées.
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Sun FM.
 Secteur d'implantation : Nantes.
 Fréquence : 93,0 MHz.
 Adresse du site : tour Atlantique, 1, rue de Cahors, Saint-Herblain (44).
 Altitude du site (NGF) : 46 mètres.
 Hauteur d'antenne : 67 m/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
5
90
0
180
0
270
6
10
4
100
0
190
0
280
6
20
3
110
0
200
1
290
6
30
3
120
0
210
1
300
6
40
2
130
0
220
2
310
6
50
1
140
0
230
3
320
6
60
1
150
0
240
3
330
6
70
0
160
0
250
4
340
6
80
0
170
0
260
5
350
6

  (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Sun FM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 18 novembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E (*)
 Nom du service : TRG.
 Secteur d'implantation : Bordeaux.
 Fréquence : 92,6 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, lieudit L'Oustalade, Léognan (33).
 Altitude du site (NGF) : 41 mètres.
 Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
0
0
90
6
180
5
270
0
10
1
100
6
190
5
280
0
20
1
110
6
200
4
290
0
30
2
120
6
210
3
300
0
40
3
130
6
220
3
310
0
50
3
140
6
230
2
320
0
60
4
150
6
240
1
330
0
70
5
160
6
250
1
340
0
80
5
170
6
260
0
350
0

(2) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la vidéo, de l'audiovisuel et de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 18 novembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 23 octobre 2008 relatif aux salaires des ouvriers, conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 susvisés annexés à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 8 MWc, localisé lieuxdits l'Adrech de l'Hôpital et l'Hubac de la Cavale, 04700 Puimichel.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieuxdits Grayette et les Plaines de Haute Montagne, 04190 Les Mées.
Un emploi de sous-directeur au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est déclaré vacant.
 Cet emploi est affecté à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, au sein de laquelle le titulaire de l'emploi de sous-directeur exerce les fonctions de sous-directeur des personnels.
 La sous-direction est chargée de la gestion des personnels administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception du corps de l'inspection générale de l'administration, du corps préfectoral et des administrateurs civils, ainsi que des personnels techniques, scientifiques et actifs de la police nationale.
 Elle est chargée de l'évaluation et du suivi des besoins pour ces personnels en termes d'emploi, d'effectifs et de compétences, dans les services de l'administration centrale, les préfectures et les autres services territoriaux relevant du ministère de l'intérieur.
 Elle détermine le nombre des recrutements à réaliser et assure, sous réserve des attributions déconcentrées à l'échelon territorial, la gestion des carrières.
 Elle assure également le fonctionnement des instances paritaires garantissant l'exercice du dialogue social au plan national.
 Pour assurer l'ensemble de ses attributions, le sous-directeur dispose de quatre bureaux.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale), place Beauvau, 75800 Paris.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à la maison de retraite intercommunale Hector Malot, à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière médico-technique, préparateur en pharmacie hospitalière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la maison de retraite intercommunale Hector Malot, direction des ressources humaines, 74, avenue de Stalingrad, 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'avis de concours sur titres organisé par le centre hospitalier Valvert, à Marseille (Bouches-du-Rhône), pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) vacant dans cet établissement, paru au Journal officiel du 7 novembre 2008, texte n° 94 (NOR : SJSH0825850V), est annulé.
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 9 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Montereau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier de Montereau, 1 bis, rue Victor-Hugo, BP 101, 77875 Montereau Cedex.
L'avis de concours professionnel sur titres organisé par l'établissement public de santé Barthélemy Durand, à Etampes (Essonne), en vue de pourvoir 3 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement, paru au Journal officiel du 27 juin 2008, texte n° 74 (NOR : SJSH0815186V), est annulé.
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 9 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Lagny.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier de Lagny, 31, avenue du Général-Leclerc, 77405 Lagny-sur-Marne.
Un arrêté du président du conseil général de la Côte-d'Or en date du 19 novembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut de la Vigne, à Semur-en-Auxois.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut de la Vigne, BP 21, 41, rue de la vigne, 21140 Semur-en-Auxois.
Par décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, prise le 28 octobre 2008 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence City Models, sise 21, rue Jean-Mermoz, 75008 Paris.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 25 octobre 2008.
 Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants concerne les enfants âgés d'au moins trois mois.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Par un arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 5 novembre 2008, l'avenant n° 1 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Dijon » est approuvé.
Extraits de l'avenant n° 1 portant prorogation
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
 La convention constitutive du groupement d'intérêt public de l'académie de Dijon, dénommé « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Dijon », conclue pour une durée de six ans à compter du 21 janvier 2003, est prorogée pour une durée de six ans à compter du 21 janvier 2009.
Dénomination
 La dénomination du groupement est modifiée comme suit : « GIP Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne ».
Objet
 L'objet est modifié comme suit :
 Remplacer l'avant-dernier paragraphe ainsi libellé :
 « La mise en œuvre, dans le cadre d'actions pédagogiques et d'investissement, des mesures prévues dans la stratégie européenne pour l'emploi (Plan national d'action pour l'emploi) et dans les documents de programmation des fonds structurels ; la gestion des financements afférents. »
par le paragraphe suivant :
 « La mise en œuvre, dans le cadre d'actions pédagogiques, des mesures prévues par l'Union européenne dans les documents de programmation des fonds structurels et la gestion des financements afférents. »
Membres
 Supprimer de la liste :
 « ― l'institut universitaire de formation des maîtres ; 
 ― le lycée Bonaparte à Autun ; 
 ― le lycée Prieur de la Côte-d'Or à Auxonne ; 
 ― le lycée Antoine Antoine à Chenôve ; 
 ― le lycée Le Castel à Dijon ; 
 ― le lycée Camille Claudel à Digoin ; 
 ― le lycée Jean Jaurès au Creusot ; 
 ― le lycée Eugène Guillaume à Montbard ; 
 ― le lycée Henri Parriat à Montceau-les-Mines. »
 Ajouter à la liste :
 « ― le centre régional de ressources travail emploi formation de Bourgogne ; 
 ― la délégation Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale ; 
 ― le lycée Hippolyte Fontaine à Dijon ; 
 ― le lycée Léon Blum au Creusot ; 
 ― l'université de Bourgogne. »
Siège du groupement
 Le siège du groupement est fixé au parc tertiaire des Grands Crus, 60 E, avenue du 14-Juillet, 21300 Chenôve.