Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Astellas Pharma SAS, Chiesi SA, Janssen-Cilag, Nycomed France SAS, Sandoz, Solvay Pharma, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
342 362-3
CALCIUM-VITAMINE D3 GNR 500 mg/400 UI, comprimés à croquer ou à sucer (B/60) (laboratoires SANDOZ)
5,10 
7,64
381 508-5
CALCIUM-VITAMINE D3 GNR 500 mg/400 UI, comprimés à croquer ou à sucer (B/180) (laboratoires SANDOZ)
15,30
21,85
379 211-9
COTEVETEN 600 mg/12,5 mg (éprosartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SOLVAY PHARMA)
15,89
22,67
379 212-5
COTEVETEN 600 mg/12,5 mg (éprosartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SOLVAY PHARMA)
47,67
61,77
382 633-8
ELIGARD 45 mg (acétate de leuproréline), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en seringue préremplie et solvant en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)
560,76
635,90
381 211-2
FORMODUAL 100/6 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone, fumarate de formotérol), solution pour inhalation, 120 doses en flacon pressurisé (laboratoires CHIESI SA)
33,85
45,40
348 254-8
GUTRON 2,5 mg (chlorhydrate de midodrine), comprimés (B/30) (laboratoires NYCOMED FRANCE SAS)
12,00
17,25
348 255-4
GUTRON 2,5 mg (chlorhydrate de midodrine), comprimés (B/90) (laboratoires NYCOMED FRANCE SAS)
36,00
47,95
381 412-8
INNOVAIR 100/6 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone, fumarate de formotérol), solution pour inhalation, 120 doses en flacon pressurisé (laboratoires CHIESI SA)
33,85
45,40
378 318-4
PREZISTA 300 mg (darunavir), comprimés pelliculés (B/120) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
660,00
745,33
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 14 décembre 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne en qualité de :
Représentant des collectivités territoriales
au titre du département de Maine-et-Loire
 M. Roger Chevalier, en remplacement de M. Alain Richard.
Représentant des différentes catégories d'usagers
au titre des consommateurs d'eau
 M. Michel Le Mauff, en remplacement de M. Edouard Flipo.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 décembre 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Genolini (Laurent) en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale de Biarritz de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest à compter du 31 décembre 2007.
 L'arrêté du 4 janvier 2006 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale de Biarritz de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 7 janvier 2008, est nommée membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut géographique national, en qualité de représentante de l'Etat sur proposition du ministre chargé du budget :
 Mme Sylvie Ravalet, ingénieure des ponts et chaussées à la direction du budget, en remplacement de Mme Hélène Phaner.
Pour l'application du troisième alinéa de l'article 302 bis KF du code général des impôts, la liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins est fixée ainsi qu'il suit :
DÉSIGNATION DES PRODUITS
dont les livraisons
sont soumises à la taxe
RUBRIQUES CONCERNÉES
dans la nomenclature
combinée (NC)
Poissons marins, à l'exclusion des poissons d'ornement.
0301 à 0305
Crustacés marins.
0306
Mollusques et autres invertébrés marins, à l'exclusion des huîtres et des moules.
0307
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 10 janvier 2008, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux est attribué, au titre de la validation des acquis de l'expérience, aux élèves désignés ci-après :
 M. Dia (El Hadji, Seydou, Nourou).
 M. Quod (Jean-Christophe).
 M. Couget (Pierre).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 10 janvier 2008 : 
 Sont nommés en qualité d'élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, au titre de l'année scolaire 2007-2008 :
 M. Asselineau (Charles-Alexis).
 M. Craïssac (Axel).
 M. Grenier (Benjamin).
 Mlle Ieong (Nathalie).
 M. Lachesnaie (Pierre).
 M. Louys (Frédéric).
 M. Pailler (Gaël).
 M. Rodriguez Lopez (José-Angel).
 Mlle Saincry (Vanessa).
 Sont nommés en qualité d'élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, au titre de l'année scolaire 2007-2008 :
 Mlle Blain (Cécile).
 Mlle Chevallier (Emilie).
 M. Clémençon (Florian).
 Mlle Conte (Estelle).
 Mlle Dumas (Ariane).
 M. Erlich (Thomas).
 Mlle Gendre (Claire).
 M. Liu (Tao).
 Mlle Ma (Qing).
 Mlle Sauret (Emilie).
 M. Seral (Yann).
 M. Song (Haixiang).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2008 :
 La transformation de la société civile professionnelle Vidal, Vidal-Penchinat, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nîmes (Gard), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
 Le retrait de M. Vidal (Etienne, René, Pierre, David) en qualité de greffier de tribunal de commerce associé en exercice au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Vidal, Vidal-Penchinat, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté.
 Cette société d'exercice libéral à responsabilité limitée a pour dénomination sociale : « Vidal, Vidal-Penchinat ».
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 octobre 2007, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
 M. Yves Biette, juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité d'Haguenau ;
 M. Gérard Cureau, juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Nancy ;
 M. Bernard Lugans, juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité d'Albi ;
 M. Georges Rabemanantsoa, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion ;
 M. Jacques Schmidt, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 10 janvier 2008, M. Boyé (Romain), M. Cuif (Jérémy), M. Lesavourey (Emmanuel), Mlle Marche (Aurélie), Mlle Mattesi (Vanessa) et M. Picandet (David) sont radiés de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 décembre 2007, M. Jean-Pierre Brun, magistrat du premier grade, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une durée de trois ans à compter du 14 janvier 2008, pour convenances personnelles.
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, Mme Agnès Radat, épouse de Saulce Latour, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Baugé, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité à compter du 1er juillet 2007 et pour une durée de deux ans, sur le fondement de l'article 47 (c) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin de suivre son conjoint.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 10 janvier 2008, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux est attribué aux élèves de formation continue diplômante sortis en 2007, désignés ci-après, par ordre alphabétique :
 M. Belakoul (Hicham).
 M. Belloeuvre (Olivier).
 M. Fellahi (Mustapha). 
 M. Francheteau (Yoann).
 M. Ganet (Renaud).
 M. Jaegle (Rémy).
 M. Le Gall (Laurent).
 M. Lecuru (Rémi).
 M. Toujas (Stéphane).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 4 janvier 2008, M. Jean Sarréo, contrôleur général de 1re classe, est affecté auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère des affaires étrangères et européennes, en qualité de chef du département de contrôle budgétaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2008, Mme Marie-Christine Reigneaud, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault à compter du 5 février 2008.
 Elle n'est pas assujettie à un cautionnement.
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, M. Eric Maitrepierre, conseiller à la cour d'appel de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans le corps des administrateurs civils, du 1er septembre 2007 au 10 janvier 2008, puis du 10 janvier 2008 au 31 août 2010, dans l'emploi de sous-directeur des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.
Par décret du Président de la République, en date du 16 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 décembre 2007, Mme Isabelle Fenayrou-Degas, magistrate du premier grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2008, pour convenances personnelles.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 4 janvier 2008, M. Bernard Boët, contrôleur général de 1re classe, est affecté auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en qualité de chef du département de contrôle budgétaire.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2007, Mme Jocelyne Converty est nommée, à compter du 1er janvier 2008, déléguée départementale de l'action sociale de la Guadeloupe.
 Par le même arrêté, Mme Jocelyne Converty est nommée, à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (action sociale), en remplacement de Mme Maude Dolmen.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 8 janvier 2008, M. Claude Praud, receveur des finances, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, en remplacement de Mlle Antoinette Laurence.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2007, l'arrêté du 30 octobre 2007 portant désignation des personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires est modifié ainsi qu'il suit :
 « Sont désignés en qualité de personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires :
 Maître Becquet (Jean-Marie).
 Maître Collet (Patrick).
 Maître Coquet (Pierre).
 Maître Gladel (Jean-François). »
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2008, Mme Marie Mongin, épouse Heuze, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de rédacteur à la sous-direction des droits de l'homme de la direction des affaires juridiques à compter du 15 février 2008 pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 décembre 2007, Mme Danielle Faure, magistrate du second grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2008, pour convenances personnelles.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 11 janvier 2008, les attachés des systèmes d'information et de communication dont les noms suivent sont promus, à compter du 11 décembre 2007, au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication :
 M. Dessoude (Christophe).
 M. Darbois (Thierry).
 M. Barro (Angel).
 M. Murgia (Gilbert).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 9 janvier 2008, M. Fernandez (Philippe), attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, directeur des activités et de la protection sociales, est maintenu dans ledit emploi à compter du 1er février 2008 pour une période maximale de trois ans.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 10 janvier 2008, M. Jacques Lacour, attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 mai 2008.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 9 janvier 2008, M. Debus (Denis), attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, directeur des relations sociales, est maintenu dans ledit emploi à compter du 1er février 2008 pour une période maximale de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2008, M. Mahrez Abassi, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions d'adjoint au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2008, M. Laurent Lassale, magistrat du premier grade, est mis à disposition du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance à compter du 2 janvier 2008, pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission.
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2008, Mme Gallot-Maurel (Christine), administratrice civile en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps à compter du 27 mai 2007.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 4 janvier 2008, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'Ecole d'application de sécurité civile le 14 décembre 2007 à Gardanne (13), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Stéphane Bazela (Pyrénées-Orientales).
 M. Nicolas Baudoin (Haute-Savoie).
 M. David Berger-Vachon (Rhône).
 Mme Michèle Berlioz (Savoie).
 Mme Florence Bros (Ardèche).
 M. Christophe Cathaud (Ain).
 M. Franck Cosso (Haute-Corse).
 M. Jean-Charles Fontanet (Aude).
 M. Frédéric Gayet (Allier).
 M. André Ginez (Lot-et-Garonne).
 M. Matthieu Mouillière (Drôme).
 Mme Carine Palpacuer (Gard).
 M. Hakim Soussi (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 7 janvier 2008, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par l'Association nationale des premiers secours le 18 décembre 2007 à Marcoussis (91), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Christophe Augereau (Maine-et-Loire).
 M. Stéphane Bertrand (Nièvre).
 M. Alexandre Blaise (Essonne).
 M. David Bruant (Vosges).
 M. David Ciry (Armées).
 M. Pascal Dreux (Rhône).
 M. Jean-François Dumarey (Seine-et-Marne).
 M. Thierry Faraut (Drôme).
 M. Jean-François Forsans (Yvelines).
 M. Frédéric Goetz (Haut-Rhin).
 Mme Sylvie Guyaux (TOM).
 M. Pascal Huort (Charente-Maritime).
 M. Philippe Joubert (Essonne).
 M. Frédéric Laplace (Marne).
 M. Frédéric Ouvrard (Deux-Sèvres).
 Mlle Myriam Pedrono (Morbihan).
 M. Jérôme Poulet (Seine-et-Marne).
 Mlle Nadège Poupon (Essonne).
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 5 « Stent intracrânien auto-expansible » est ajoutée la rubrique suivante comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Société CORDIS SAS (CORDIS)
3163346
Stent intracrânien auto-expansible, CORDIS, CORDIS ENTERPRISE.
La prise en charge de ce stent intracrânien est assurée pour les références suivantes :
ENC451412, ENC452212, ENC452812, ENC453712, ENC451425, ENC452225, ENC452825, ENC453725.
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2009.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2007, la mission archéologique départementale du conseil général de l'Eure est agréée pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
 La mission archéologique départementale du conseil général de l'Eure est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventives pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité au Moyen Age.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 30 novembre 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis familial, dont le siège social est situé à Nice (Alpes-Maritimes), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Les listes des services des impôts des entreprises (SIE) et des centres des impôts-services des impôts des entreprises (CDI-SIE) d'une part, des services des impôts des entreprises centralisateurs (SIE-C), d'autre part, figurent respectivement en annexes A et B au présent arrêté.
 Ces listes intègrent les postes comptables mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé.
Les services administratifs en charge de la gestion des personnels mentionnés à l'article 1er communiquent au comptable public compétent les bases de calcul nécessaires à la liquidation et à la mise en paiement des rémunérations de ces personnels ainsi qu'à la détermination des retenues à opérer à titre obligatoire ou facultatif sur ces rémunérations.
 Ils reçoivent en retour une information détaillée relative aux liquidations effectuées.
Le concours externe d'inspecteur des douanes et droits indirects prévu à l'article 9 (A, 1°) du décret du 22 mars 2007 susvisé comporte les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
I. ― Epreuves écrites d'admissibilité
 Epreuve n° 1. ― Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier relatif aux questions économiques, financières et sociales (durée : 4 heures ; coefficient 6).
 Epreuve n° 2. ― Au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : 3 heures ; coefficient 4) :
 a) Epreuve de droit constitutionnel, droit administratif et libertés publiques ;
 b) Epreuve d'institutions, droit et politiques communautaires ;
 c) Epreuve de droit des affaires ;
 d) Epreuve de droit pénal.
 Epreuve n° 3. ― Au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : 3 heures ; coefficient 4) :
 a) Epreuve d'analyse économique ;
 b) Epreuve de comptabilité et analyse financière ;
 c) Epreuve de gestion et administration des entreprises ;
 d) Epreuve de géographie économique et humaine.
 Epreuve n° 4 (facultative). ― Les candidats qui désirent subir cette épreuve doivent le préciser lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : 2 heures ; coefficient 2).
 Traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe et le chinois, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol ou russe.
II. ― Epreuves orales d'admission
 Epreuve n° 1. ― Entretien sur la base d'une fiche de parcours professionnel et personnel, pour apprécier les motivations du candidat et son aptitude à exercer des fonctions au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (durée : 30 minutes, sans préparation ; coefficient 10).
 Epreuve n° 2. ― Epreuve orale de finances et gestion publiques (durée : 30 minutes après une préparation de 10 minutes ; coefficient 3).
 Epreuve n° 3. ― Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue (durée totale de l'interrogation : 15 minutes, sans préparation ; coefficient 3).
 Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol ou russe.
 Toutefois, la langue choisie pour cette épreuve doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite d'admissibilité n° 4.
Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 6 juillet 1976 susvisé, la liquidation et le paiement des rémunérations des personnels des services déconcentrés du Trésor public et des personnels du ministère en charge des affaires sanitaires et sociales en fonctions dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var sont assurés par le trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2007, le département d'histoire de l'architecture et d'archéologie de Paris est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventives pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'époque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Les épreuves écrites d'admissibilité n° 2 (options a, b, c et d) et n° 3 (options a, b, c et d) du concours externe, les épreuves écrites d'admissibilité n° 2 (a, b et c) du concours interne et l'épreuve orale d'admission n° 2 des concours interne et externe portent sur le programme figurant en annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 28 juillet 1987 fixant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'inspecteur des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, est abrogé à partir des recrutements opérés au titre de l'année 2009.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 novembre 2007, est transférée à la ville de Chalon-sur-Saône la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Chalon-sur-Saône avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Vivant Denon de Chalon-sur-Saône. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2007, le service du patrimoine du conseil général de la Mayenne est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le service du patrimoine du conseil général de la Mayenne est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventives pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 novembre 2007, est transférée à la ville de Thouars la propriété des deux oeuvres suivantes appartenant aux collections nationales confiées par l'Etat à la ville de Thouars avant le 7 octobre 1910 et conservées au musée d'art et d'histoire Henri Barré de Thouars :
 Emile-Victor Delobre (d'après Rembrandt), Saint Matthieu, peinture à l'huile sur toile, 98 cm × 79,5 cm, inscrit à l'inventaire du Fonds national d'art contemporain sous le numéro FNAC 1677, déposé à Thouars en 1904.
 Joseph Faust (d'après Rembrandt), La Femme au bain, peinture à l'huile sur toile, 136 cm × 140 cm, inscrit à l'inventaire du Fonds national d'art contemporain sous le numéro FNAC 1363, déposé à Thouars en 1902.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2007, le service archéologique de la ville d'Arras est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le service archéologique de la ville d'Arras est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventives pour les périodes chronologiques allant de la protohistoire à l'époque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Le concours interne d'inspecteur des douanes et droits indirects prévu à l'article 9 (A, 2°) du décret du 22 mars 2007 susvisé comporte les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
I. ― Epreuves écrites d'admissibilité
 Epreuve n° 1. ― Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier relatif aux questions économiques, financières et sociales (durée : 4 heures ; coefficient 8).
 Epreuve n° 2. ― Au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : 3 heures ; coefficient 6) :
 a) Epreuve d'analyse, parmi plusieurs sujets proposés, d'un dossier sur l'organisation, les missions et l'action de la direction générale des douanes et droits indirects ;
 b) Epreuve de cas pratique de comptabilité générale ;
 c) Epreuve de cas pratique de gestion des administrations.
 Epreuve n° 3 (facultative). ― Les candidats qui désirent subir cette épreuve doivent le préciser lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : 2 heures ; coefficient 2).
 Traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe et le chinois, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol ou russe.
II. ― Epreuves orales d'admission
 Epreuve n° 1. ― Entretien, sur la base d'une fiche de parcours professionnel et personnel, visant à apprécier les motivations du candidat et son aptitude à exercer des fonctions au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (durée : 30 minutes, sans préparation ; coefficient 10).
 Epreuve n° 2. ― Epreuve de finances et gestion publiques (durée : 30 minutes après une préparation de 10 minutes ; coefficient 3).
 Epreuve n° 3. ― Interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue (durée totale de l'interrogation : 15 minutes, sans préparation ; coefficient 3).
 Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol ou russe.
 Toutefois, la langue choisie pour cette épreuve doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite d'admissibilité n° 3.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 décembre 2007, sont attribués à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, un ensemble immobilier domanial dénommé « Hôtel de Béthune-Sully », sis 62, rue Saint-Antoine, 7-7 bis, place des Vosges à Paris (4e), cadastré section AO n°s 16 et 17, d'une superficie totale de 3 498 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan n° 1 annexé au présent arrêté ; un ensemble immobilier domanial dénommé « Le Panthéon », sis place du Panthéon à Paris (5e), cadastré section BK n° 1, d'une superficie totale de 11 227 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan n° 2 annexé au présent arrêté ; un ensemble immobilier domanial dénommé « Arc de Triomphe de l'Etoile », sis place Charles-de-Gaulle dans les 8e, 16e et 17e arrondissements de Paris, cadastré section AJ n° 4, section AT n° 27, section AV n° 1, section FB n° 24 et section FG n° 44, d'une superficie totale de 5 026 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan n° 3 annexé au présent arrêté ; un ensemble immobilier domanial dénommé « Chapelle Expiatoire », sis rue d'Anjou et rue Pasquier à Paris (8e), cadastré section BT n°s 67, 68 et 69, d'une superficie totale de 3 975 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan n° 4 annexé au présent arrêté ; un ensemble immobilier domanial dénommé « La Colonne de Juillet », sis place de la Bastille à Paris (11e), non cadastré, dépendant du domaine public, d'une superficie totale de 1 040 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan n° 5 annexé au présent arrêté (1).
 Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 754-00217, 758-00277, 756-00580, 756-00645 et 755-00819 à la rubrique « Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) », y seront recensés au profit du Centre des monuments nationaux.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2007, le service archéologique municipal de la ville de Beauvais est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le service archéologique municipal de la ville de Beauvais est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventives pour les périodes chronologiques allant de la protohistoire à l'époque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2007, le service du patrimoine de la ville de Fréjus est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le service du patrimoine de la ville de Fréjus est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventives pour les périodes chronologiques allant de la protohistoire à l'époque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 décembre 2007, sont attribués à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, deux ensembles immobiliers domaniaux, dénommés respectivement « Château de Champs-sur-Marne », cadastré sections AP numéros 0008, 0009, 0010, 0011, 0012, 0013, 0014, 0015, BC numéros 0065, BD numéros 0097, 0098 et BH numéros 0001, 0067 d'une superficie totale de 835 470 mètres carrés, sis lieudit Le Parc, 2, rue de Paris, la rue des Prés, lieudit Sous le Luzard, rue Pierre-Weczerka, rue de Malnoue sur la commune de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), et « Château de Jossigny », cadastré sections A numéros 0232, 0233, 0234, 0250, 0263, 0264, 0265, 0266, 0279, 0280, 0300, 0301, 0302, 0303, 0304, 0305, 0351, 0545, 0546, 0547, 0548, 0549, ZM numéros 0013, ZN numéros 0006, 0009, ZP numéros 0003, 0011, 0014, 0015, 0024, 0025, 0026, 0037, 0039, 0041, ZR numéros 0007, 0026, et YB numéros 0044, 0046 d'une superficie totale de 1 530 522 mètres carrés, sis rue de Ferraille, 7, rue de Paris, 4, 6, 8, 10 A, rue de Tournan, lieudits La Halbouze, Les Buttes, Les Vingt Arpents, Le Champ Fleury, Le Parc de la Motte, Les Coutvreux, Le Bois Ripault et Les Colinières sur la commune de Jossigny (Seine-et-Marne), et lieudits le Bois Ripault et Pièce de Couternois sur la commune de Serris (Seine-et-Marne), tel que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
 Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 770-00194 et 770-02971 à la rubrique « Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) » y seront recensés au profit du Centre des monuments nationaux.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales (bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
La nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur des douanes et droits indirects prévus à l'article 9 (A, 1°) (concours externe) et à l'article 9 (A, 2°) (concours interne) du décret du 22 mars 2007 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après :
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 23 juillet 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Nouveau Logis Centre-Limousin, dont le siège est situé à Tours (Indre-et-Loire), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Les missions suivantes, proposées par l'association Stade poitevin natation, 57, rue de la Ganterie, 86000 Poitiers (SIREN : 332 582 090 00 17), sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs ; aide au développement de l'activité « sport adapté » :
 ― assistance à la personne responsable du groupe ;
 ― participation à la mise en place du projet d'intervention sur les instituts médico-éducatifs (IME) et les centres d'aide par le travail (CAT) ;
 ― communication du projet (publicité, présentation du projet auprès des partenaires) ;
 ― assistance à l'éducateur enseignant la natation dans les différentes institutions.
 Aide au développement du water-polo :
 ― assistance à la personne chargée de la promotion de l'activité dans les écoles de natation du club.
 Lieu d'exécution de la mission : région Poitou-Charentes.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association maison familiale rurale de Quetigny, 33, boulevard de Bellevue, BP 46, 21800 Quetigny (SIREN : 778 245 985 000 24), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Mise en valeur de l'environnement ; participation à un programme de travaux en milieu forestier et aquatique sur la commune de Couternon :
 ― participation au suivi de la création d'une mare pédagogique et d'un sentier de découverte ;
 ― participation à la mise en place de postes d'observation de la faune et de la flore ;
 ― animation de la zone pour les publics scolaires et associatifs.
 Lieu d'exécution de la mission : communes de Couternon et Quetigny.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association centre social du Chemillois, 5, rue de la Gabardière, 49120 Chemillé (SIREN : 324 334 291 000 14), sont agréées au titre du service civil volontaire pour trois jeunes accueillis simultanément en volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :
 ― réalisation d'une année « Madagascar » destinée à mettre en valeur la culture malgache ;
 ― développement des sites internet de la communauté de communes et du centre social ;
 ― développement d'actions à objectif environnemental.
 Lieu d'exécution de la mission : Chemillé.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Après l'article R. 481-6 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré l'article R. 481-7 ainsi rédigé : 
« Art.R. * 481-7.-Les dispositions de l'article R. 443-2 sont applicables aux sociétés d'économie mixte pour les opérations d'accession sociale qu'elles réalisent dans le cadre du service d'intérêt général défini au neuvième alinéa de l'article L. 411-2. »
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Articles divers », paragraphe « Solution stérile de hyaluronate de sodium à 0,18 % pour traitement symptomatique de sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », dans la rubrique « Société HORUS PHARMA (Horus) » est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1132471
Solution hyaluronate sodium 0,18%, Horus, VISMED, flacon 10 ml, B/1.
Solution stérile de hyaluronate de sodium à 0,18%, VISMED, boîte d'un flacon multidoses sans conservateur de 10 ml de la société Horus Pharma.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2011.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre », dans la rubrique « Sorin Group France », dans la nomenclature du code 3447530, la date de fin de prise en charge est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3447530
Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, Sorin, OVATIO CRT 6750.
Date de fin de prise en charge : 2 février 2013
Sont approuvés, à effet du 1er janvier 2007, la fusion de l'institution de prévoyance Prado Prévoyance ainsi que le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, avec ses droits et obligations, de l'ensemble de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'institution de prévoyance Prémalliance Prévoyance.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 décembre 2007, le budget primitif 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est approuvé et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 884 969,88 €, pour le fonctionnement à 306 797,45 € (montant auquel s'ajoutent 45 883,27 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 15 000,00 €.
Est approuvé, à effet du 1er janvier 2007, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, de leur portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle La Prévoyance du personnel GDF-EDF, la Mutuelle des groupements professionnels HBJO & connexes et la Mutuelle interprofessionnelle des anciens salariés Chausson et connexes au profit de la Mutuelle interdépartementale.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 décembre 2007, le budget primitif 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est approuvé et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 027 600,00 €, pour le fonctionnement à 397 600,00 € (montant auquel s'ajoutent 32 000,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 30 000,00 €.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 décembre 2007, le budget primitif 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse est approuvé et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 581 615,99 €, pour le fonctionnement à 163 156,00 € (montant auquel s'ajoutent 11 872,88 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 16 000,00 €.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2007, le budget primitif 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est approuvé et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 853 145,00 €, pour le fonctionnement à 322 733,00 € (montant auquel s'ajoutent 32 000,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 56 000,00 €.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3, la rubrique « implant méniscal » est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Implant méniscal.
Dispositif de réparation méniscale (attache ou ancre), résorbable ou non.
La prise en charge est assurée pour les implants suivants en cas de :
― traitement des lésions méniscales traumatiques verticales, longitudinales, périphériques du sujet jeune ;
― traitement des désinsertions du ménisque de la capsule ;
― traitement des lésions méniscales associées à une rupture ligamentaire, excluant les lésions dégénératives.
La prise en charge est assurée dans la limite de 609,80  par intervention.
Société BIOMET France SARL
3136059
Genou, implant méniscal, agrafe résorbable ou non, BIOMET, LACTOSORB.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― 905722 (agrafe méniscale LACTOSORB 11 mm), 
― 905724 (agrafe méniscale LACTOSORB 13 mm).
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2012.
Société MITEK-ETHICON SA
3158776
Genou, implant méniscal, attache résorbable ou non, ETHICON, J. FAST PDS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― 228116 (longueur 6 mm / aiguille 34°), 
― 228118 (longueur 8 mm / aiguille 34°), 
― 28126 (longueur 6 mm / aiguille 27°), 
― 228128 (longueur 8 mm / aiguille 27°), 
― 228136 (longueur 6 mm / aiguille 12°), 
― 228138 (longueur 8 mm / aiguille 12°).
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2012
Société SMITH AND NEPHEW
3102008
Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, SMITH & NEPHEW, FAST FIX.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― 207876 FAST-FIX (aiguille droite), 
― 7207877 FAST-FIX (aiguille courbe), 
― 7209205 FAST-FIX (aiguille reverse, courbe), 
― 7209398 FAST-FIX AB (aiguille droite), 
― 7209399 FAST-FIX AB (aiguille courbe), 
― 7209858 FAST-FIX AB (aiguille reverse, courbe).
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2012
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2007, le budget primitif 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est approuvé et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 981 137,30 €, pour le fonctionnement à 393 952,17 € (montant auquel s'ajoutent 21 500,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 30 000,00 €.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2007, le budget primitif 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon est approuvé et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 074 000,00 €, pour le fonctionnement à 321 792,00 € (montant auquel s'ajoutent 58 100,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 58 100,00 €.
Au II de l'annexe I de l'arrêté susvisé du 18 décembre 2007, le premier paragraphe de la partie relative aux indications thérapeutiques remboursables dans la maladie de Crohn est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Humira est indiqué dans le traitement de la maladie de Crohn sévère et active, chez les patients qui n'ont pas répondu à un traitement approprié et bien conduit par corticoïdes et immunosuppresseurs, ou chez lesquels ce traitement est contre-indiqué ou mal toléré à la posologie de l'AMM. »
 L'avant-dernier alinéa du I de l'annexe II (fiche d'information thérapeutique) de l'arrêté susvisé du 18 décembre 2007, relatif aux indications thérapeutiques remboursables dans la maladie de Crohn est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Humira est indiqué dans le traitement de la maladie de Crohn sévère et active, chez les patients qui n'ont pas répondu à un traitement approprié et bien conduit par corticoïdes et immunosuppresseurs, ou chez lesquels ce traitement est contre-indiqué ou mal toléré à la posologie de l'AMM. »