ANNEXE
1. Durées de validité des certificats et visites médicales pour l'ensemble des personnels
Les durées de validité des certificats, hors normes médicales spécifiques (voir paragraphe suivant) sont celles des certificats médicaux de classe 1 (pour les pilotes, mécaniciens navigants et parachutistes d'essais) ou de classe 2 (pour les ingénieurs et expérimentateurs navigants d'essai), comme mentionné aux articles 1er et 2 du présent arrêté.
2. Normes médicales spécifiques
Trois normes médicales spécifiques complémentaires sont exigées en fonction du type d'aéronef utilisé ou du niveau d'accélération.
NORME
TYPE D'AÉRONEF
INVESTIGATIONS PRATIQUÉES
FRÉQUENCE
A
« Siège éjectable »
Mensurations segmentaires.
Biométrie : poids/ taille.
Examen radiologique du rachis.
Examen clinique du rachis.
Visite d'admission.
A chaque visite.
Visite d'admission.
A chaque visite.
H
Hélicoptère
Examen radiologique du rachis.
Examen clinique du rachis.
Visite d'admission.
A chaque visite.
M
Accélérations supérieures à + 4 Gz.
Bilan médical cardiovasculaire, visuel et oto-rhino-laryngologique.
Dosage de l'hémoglobine.
Bilan biologique.
A chaque visite.
A chaque visite.
Tous les cinq ans jusqu'à quarante ans et tous les deux ans ensuite.
Les normes médicales A et H sont des normes d'aptitude biométriques et rachidienne. Ces normes sont basées sur plusieurs investigations effectuées une seule fois en ce qui concerne les mensurations segmentaires et l'examen radiographique du rachis dans la carrière d'un PN, lors de leur première visite d'admission pour les personnels issus de la spécialité chasse ou lors de la première visite d'aptitude essais et réceptions (admission) pour les autres personnels.
La norme M est exigée des personnels navigants volant sur des aéronefs dont le domaine de vol permet des accélérations supérieures à + 4 Gz. Il s'agit des personnels navigants d'essais et de réceptions effectuant des vols sur avions munis de siège éjectable ou effectuant des figures de voltige (y compris les vrilles).
2.1. Investigations pratiquées
2.1.1. Conditions anthropométriques :
- la taille ;
- le poids.
2.1.2. Les mensurations segmentaires concernent :
- la hauteur du corps assis ;
- la longueur utile du membre supérieur ;
- la longueur de cuisse ;
- la longueur de jambe.
2.1.3. Examen de l'appareil locomoteur et du squelette :
L'examen radiographique comprend des clichés segmentaires de face et de profil des :
- trois segments rachidiens (cervical, dorsal, lombaire) ;
- deux charnières cervico-occipitale et lombaires.
Tout autre cliché n'est réalisé qu'à la demande à titre complémentaire.
2.1.4. Bilan médical cardio-vasculaire, visuel et oto-rhino-laryngologique :
Compte tenu des contraintes propres à la norme M, un bilan médical des systèmes cardio-vasculaire, visuel et oto-rhino-laryngologique est pratiqué.
Le bilan cardiovasculaire comprend un examen médical clinique complet et un électrocardiogramme standard de repos à 12 dérivations.
Le bilan biologique comprend les paramètres suivants : numération formule sanguine plaquette, glycémie à jeun, cholestérolémie et triglycéridémie.
L'examen oto-rhino-laryngologique comprend un bilan cochléo-vestibulaire avec examen audiométrique systématique et évaluation clinique de l'équilibre.
Le bilan ophtalmologique comprend un examen ophtalmologique complet avec réalisation d'un fond d'œil.
Une évaluation plus complète dans les domaines cardiovasculaires, ophtalmologiques ou ORL est effectuée si la situation clinique l'exige.
2.2. Compatibilité et inaptitude
2.2.1. Affections compatibles avec les deux normes A et H :
L'examen clinique de l'appareil locomoteur et l'examen radio-clinique du rachis doivent démontrer l'intégrité fonctionnelle des quatre membres et du rachis.
Plusieurs affections restent toutefois compatibles avec les normes A et H :
- séquelles mineures d'affection osseuse, articulaire ou musculaire, en particulier la présence de petit matériel d'ostéosynthèse bien toléré ;
- désencastrement modéré de la vertèbre pivot avec ou sans asymétrie de l'anomalie transitionnelle ;
- lyse isthmique sans spondylolisthésis ou avec spondylolistésis du 1er degré ;
- bloc congénital (limité à 2 vertèbres) sans trouble dynamique ;
- séquelles d'épiphysose de croissance de degré faible.
2.2.2. Causes d'inaptitude à la norme A :
- les anomalies rachidiennes congénitales majeures ou acquises ;
- les séquelles traumatiques graves ayant entraîné une instabilité rachidienne ou ayant nécessité une chirurgie réparatrice ;
- les spondylodiscites infectieuses, inflammatoires (maladies rhumatismales évolutives) ;
- les troubles de la statique vertébrale dans le plan :
- sagittal : hypercyphoses dorsales d'angle supérieur à 50° ;
- frontal : les scolioses d'angle supérieur à 15° ;
- les séquelles d'épiphysose de croissance de degré moyen et fort évaluées en fonction de l'étendue, de la gravité des lésions et des troubles statiques associés (scoliose, hypercyphose) ;
- les spondylolyses avec spondylolisthésis du 2e degré (supérieur à 1 centimètre) ;
- les blocs congénitaux avec retentissement fonctionnel ou dynamiques évalués par un complément d'exploration radiologique (clichés dynamiques : neutre, flexion, extension).
Par ailleurs, il est prononcé une inaptitude :
a) Lorsque les mensurations segmentaires sont inférieures ou supérieures aux valeurs ci-dessous :
SEGMENT CORPOREL
DIMENSION
      

    (mètre)
Hauteur du corps assis.
0,80 à 1
Longueur utile du membre supérieur.
0,60 à 0,80
Longueur de cuisse.
0,50 à 0,65
Longueur de jambe.
0,45 à 0,60
b) Lorsque la taille du sujet est inférieure à 1,60 m.
c) Lorsque le poids n'est pas compris entre 55 et 100 kg ou, à la limite, égal à ces valeurs.
2.2.3. Causes d'inaptitudes spécifiques à la norme H :
- les anomalies rachidiennes congénitales majeures ou acquises ;
- les séquelles traumatiques graves ayant entraîné une instabilité rachidienne ou nécessité une chirurgie réparatrice ;
- les spondylodiscites infectieuses, inflammatoires (maladies rhumatismales évolutives) ;
- les troubles de la statique vertébrale dans le plan :
- sagittal : hypercyphoses dorsales d'angle supérieur à 50° ;
- frontal : les scolioses d'angle supérieur à 25° ;
- les séquelles d'épiphysose de croissance de degré fort quel qu'en soit le siège ;
- les spondylolyses avec spondylolisthésis du 2e degré (supérieur à 1 centimètre) ;
- les blocs congénitaux avec retentissement fonctionnel ou dynamiques évalués par un complément d'exploration radiologique (clichés dynamiques : neutre, flexion, extension).
2.2.4. Cause d'inaptitude à la norme M :
Une inaptitude à la norme M est prononcée pour des pathologies considérées comme majeures par les experts du domaine ou/et pour des pathologies entraînant une thérapeutique incompatible avec le vol sur aéronef. Le praticien est juge pour prononcer l'inaptitude en fonction de la sécurité des vols (pilote d'aéronef versus fonction n'ayant pas le même degré de criticité : ingénieur/expérimentateur navigant d'essais).
3. Visite médicale selon la catégorie professionnelle ou selon le type d'aéronef
VECTEUR
CATÉGORIE DE PERSONNEL
VISITE MÉDICALE
      

    classe
NORMES COMPLÉMENTAIRES
VALIDITÉ
      

    (mois)
Avion de transport
Pilote
1
M si voltige ou vrilles
12
Mécanicien navigant
1
Ingénieur et expérimentateur
2
Avion muni de siège éjectable
Pilote
1
A, M
6
Parachutiste
1
Ingénieur et expérimentateur
2
Avion léger
Pilote
1
M
6
Ingénieur et expérimentateur
2
Hélicoptère
Pilote
1
H
6
Mécanicien navigant
1
Ingénieur et expérimentateur
2
Parachute (hors siège éjectable)
Parachutiste
1
H
6
Précisions :
- « pilote » = pilote d'essais expérimental, d'essais ou de réceptions (la norme M est exigée sur avion de transport en cas d'activité aérienne comprenant vrilles et figures de voltige) ;
- « mécanicien navigant » = mécanicien navigant d'essais ou de réceptions ;
- « ingénieur » = ingénieur navigant d'essais ;
- « expérimentateur » = expérimentateur navigant d'essais ;
- « parachutisme » = parachutiste d'essais ou de réceptions.
4. Modèle de certificat médical d'aptitude
Le modèle de certificat médical d'aptitude des personnels navigants d'essais et de réceptions est le modèle normalisé de l'AESA appendiceVI de l'annexe VI (Part-ARA) du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé, complété le cas échéant des mentions A, H, M dans le cas des normes complémentaires.