Après l'article 9.2, les articles 9.2.1 et 9.2.2 sont insérés et sont ainsi rédigés : 
« Art. 9.2.1.-La sous-direction des gens de mer élabore et met en œuvre la politique en matière de promotion et d'attractivité de l'emploi maritime et des gens de mer, d'éducation et de formation professionnelle maritime et de délivrance des titres professionnels maritimes. Elle contribue à l'animation de l'emploi maritime. 
« Elle fixe et met en œuvre les dispositions relatives à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et au suivi de la santé au travail des marins. 
« Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative aux titres de navigation maritime, à la formation maritime et à l'emploi et au travail des gens de mer, à la certification sociale des navires, à la profession de marin, à la santé et la sécurité au travail des gens de mer. 
« Elle anime l'action des services déconcentrés chargés de ces politiques. 
« Elle assure la tutelle des lycées professionnels maritimes et de l'école nationale supérieure maritime. 
« Elle contribue au développement du réseau des métiers de la mer. 
« Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative à la protection sociale des marins. 
« Elle assure, pour le compte du ministère de la mer, la tutelle de l'établissement national des invalides de la marine. 
« Elle représente la direction générale dans les différentes instances relatives aux gens de mer et à la formation maritime et en assure le secrétariat. 
« Elle participe aux travaux des instances européennes et internationales compétentes dans ses domaines d'attribution. 
« Art. 9.2.2.-La sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires définit et met en œuvre les politiques relatives à la sécurité, à la sûreté des navires, à la prévention de la pollution par les navires, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la transition écologique des navires. Elle assure le pilotage et le suivi des actions dans ces domaines. Elle contribue à l'élaboration et au portage des positions françaises dans les organisations internationales et européennes traitant de ces sujets. 
« Elle participe aux travaux de transposition et de mise en œuvre de la réglementation relative aux équipements destinés aux navires. 
« Elle assure la veille technologique et de l'innovation. Elle contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de soutien à la transition écologique du navire, en lien avec la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités. 
« Elle élabore et met en œuvre les normes nationales relatives à la sécurité, à la sûreté des navires, à la prévention de la pollution par les navires, aux émissions de gaz à effet de serre. 
« Elle assure les contrôles relatifs aux sociétés de classification et aux organismes habilités et notifiés pour ce qui concerne les navires professionnels. 
« Elle assure la coordination des services déconcentrés chargés de la sécurité et de la transition écologique des navires. 
« Elle assure le suivi des recommandations émises par le bureau d'enquêtes sur les événements de mer. 
« Elle assure le pilotage de la Commission nationale de sécurité de la navigation, le rapportage des dossiers et le secrétariat de cette instance. »