Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E 
TABLEAU V 
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire 
DÉFINITION DE L'EMPLOI 
justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire 
1° 
Fonctions d'exécution d'ordre administratif dans des services où les dossiers présentent une technicité particulière, en raison de la spécificité d'un tissu fiscal caractérisé par sa densité et par de forts coefficients de mobilité des redevables et des contribuables (1) : 
1. 1. Agents exerçant leurs fonctions dans les centres des impôts, les services des impôts des entreprises, les centres des impôts fonciers, les services de direction et les personnels sédentaires des brigades. 
1. 2. Ateliers de scannage et de finition des centres de services informatiques. 
1. 3. Agents exerçant leurs fonctions au sein d'autres structures. 
2° 
Fonctions administratives d'application nécessitant une technicité particulière en raison de la complexité du tissu fiscal (1). 
3° 
Fonctions d'exécution comportant des responsabilités ou sujétions particulières, en raison de la densité du tissu démographique dans les domaines de l'accueil du public ou du service général (1). 
4° 
Fonctions de préparation à l'installation des applications informatisées et d'assistance technique ou logistique, exercées dans les cellules technico-administratives des centres de services informatiques. 
5° 
Fonctions comportant des responsabilités particulières en termes d'encadrement, d'animation et de coordination d'une cellule technico-administrative chargée de la préparation à l'installation des applications informatisées et de l'assistance technique ou logistique. 
6° 
Fonctionnaires exerçant en qualité d'opérateur photogrammètre. 
7° 
Agents dotés d'une technicité et de responsabilités particulières en termes de coordination et d'assistance au sein du service des concours (direction du recrutement et de la formation) chargé de la mise en œuvre opérationnelle et technique des recrutements. 
8° 
Agents exerçant des fonctions au sein des cellules administratives de préparation pour certaines applications informatiques. 
9° 
Agents exerçant des fonctions dans les centres impôts services. 
(1) L'implantation de ces postes est fixée par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
A N N E X E
(8 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION
commune
internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire
de l'autorisation
de mise sur le marché
Epoetine alpha.
Abseamed 1 000 UI/0,5 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9320700
ABSEAMED 1 000 UI INJ SRG 0,5 ML.
Therabel Lucien Pharma.
Epoetine alpha.
Abseamed 2 000 UI/1,0 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9320723
ABSEAMED 2 000 UI INJ SRG 1 ML.
Therabel Lucien Pharma.
Epoetine alpha.
Abseamed 3 000 UI/0,3 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9320746
ABSEAMED 3 000 UI INJ SRG 0, 3 ML.
Therabel Lucien Pharma.
Epoetine alpha.
Abseamed 4 000 UI/0,4 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9320752
ABSEAMED 4 000 UI INJ SRG 0, 4 ML.
Therabel Lucien Pharma.
Epoetine alpha.
Abseamed 5 000 UI/0,5 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9320769
ABSEAMED 5 000 UI INJ SRG 0,5 ML.
Therabel Lucien Pharma.
Epoetine alpha.
Abseamed 6 000 UI/0,6 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9320775
ABSEAMED 6 000 UI INJ SRG 0,6 ML.
Therabel Lucien Pharma.
Epoetine alpha.
Abseamed 8 000 UI/0,8 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9320781
ABSEAMED 8 000 UI INJ SRG 0,8 ML.
Therabel Lucien Pharma.
Epoetine alpha.
Abseamed 10 000 UI/1,0 ml, solution injectable en seringue préremplie.
9320717
ABSEAMED 10 000 UI INJ SRG 1 ML.
Therabel Lucien Pharma.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service compétent en radioprotection de l'établissement technique de Bourges, rocade Est, échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.
 Toutefois, lorsque l'exercice du droit d'accès s'applique à des données de santé à caractère personnel, celles-ci peuvent être communiquées à la personne concernée, selon son choix, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'elle désigne à cet effet, dans le respect des dispositions de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique.
A N N E X E
(17 inscriptions)
 I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
389 470-7
BETAMETHASONE ARROW 0,05 %, solution buvable en gouttes, 30 ml en flacon (laboratoires ARROW GENERIQUES).
388 781-9
BETAMETHASONE EG 2 mg, comprimés dispersibles sécables (B/20) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
388 226-5
CICLOPIROX RATIOPHARM 8 %, vernis à ongles médicamenteux, 3 ml en flacon (laboratoires RATIOPHARM).
385 708-9
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires TORLAN).
385 709-5
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TORLAN).
389 235-8
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TORLAN).
388 470-3
QUINAPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE DEXO 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires DEXO).
376 560-2
STAVAL 20 mg (pravastatine), comprimés Gé (B/28) (laboratoires ALTER).
376 562-5
STAVAL 40 mg (pravastatine), comprimés Gé (B/28) (laboratoires ALTER).
389 425-1
VENLAFAXINE ALTISO 25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN).
389 427-4
VENLAFAXINE ALTISO 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN).
388 234-8
VENLAFAXINE ARROW LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
389 485-4
VENLAFAXINE TEVA 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
 II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes à compter du 1er janvier 2009.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
387 995-5
CARVEDILOL EG 6,25 mg, comprimés pelliculés (B/14) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
387 996-1
CARVEDILOL EG 6,25 mg, comprimés pelliculés (B/28) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
388 005-9
CARVEDILOL EG 12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
388 013-1
CARVEDILOL EG 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― le personnel des services médicaux ;
 ― le médecin de prévention ;
 ― les personnes compétentes en radioprotection de l'établissement technique de Bourges ;
 ― le chef d'organisme pour les données statistiques ;
 ― le chef d'entreprise pour connaître la dosimétrie opérationnelle de son personnel travaillant sur le site à caractère nucléaire de l'établissement technique de Bourges ;
 ― l'institut de radioprotection et de la sûreté nucléaire ;
 ― la hiérarchie directe du personnel ayant fait l'objet d'un suivi dosimétrique opérationnel ;
 ― le responsable du service compétent en radioprotection de l'établissement technique de Bourges.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 ― à l'identité de l'intervenant (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de téléphone), du médecin de prévention (nom, prénoms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie), de l'entreprise (nom, siège social, catégorie professionnelle, n° SIRET, n° SIREN, numéros de téléphone et de télécopie) ;
 ― au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
 ― à la vie professionnelle de l'intervenant (fonction, type de contrat, habilitation en radioprotection) ;
 ― aux déplacements de l'intervenant (date et heure de début et de fin d'exposition, zone d'exposition, durée d'exposition, validité de l'autorisation de l'accès en zone) ;
 ― à la dosimétrie (doses réglementaires et opérationnelles, cumul des doses, numéro de carte de suivi médical, dates des anthropogammamétries, date de la visite médicale, aptitude et inaptitude médicale, classement en catégorie A ou B).
 La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est d'un an après le départ de la personne.
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOSIVIEW DGA » mis en œuvre par la direction de l'expertise technique et dont la finalité est le suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes militaires et civiles soumises aux rayonnements ionisants sur le site de l'établissement technique de Bourges.
A N N E X E
(17 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
389 470-7
BETAMETHASONE ARROW 0,05 %, solution buvable en gouttes, 30 ml en flacon (laboratoires ARROW GENERIQUES).
388 781-9
BETAMETHASONE EG 2 mg, comprimés dispersibles sécables (B/20) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
387 995-5
CARVEDILOL EG 6,25 mg, comprimés pelliculés (B/14) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
387 996-1
CARVEDILOL EG 6,25 mg, comprimés pelliculés (B/28) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
388 005-9
CARVEDILOL EG 12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
388 013-1
CARVEDILOL EG 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
388 226-5
CICLOPIROX RATIOPHARM 8 %, vernis à ongles médicamenteux, 3 ml en flacon (laboratoires RATIOPHARM).
385 708-9
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires TORLAN).
385 709-5
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TORLAN).
389 235-8
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TORLAN).
388 470-3
QUINAPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE DEXO 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires DEXO).
376 560-2
STAVAL 20 mg (pravastatine), comprimés Gé (B/28) (laboratoires ALTER).
376 562-5
STAVAL 40 mg (pravastatine), comprimés Gé (B/28) (laboratoires ALTER).
389 425-1
VENLAFAXINE ALTISO 25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN).
389 427-4
VENLAFAXINE ALTISO 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN).
388 234-8
VENLAFAXINE ARROW LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
389 485-4
VENLAFAXINE TEVA 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
Un relevé de conclusions de la négociation élaboré par l'autorité administrative est proposé à la signature des représentants de l'organisation syndicale ayant participé à la négociation. Ce relevé de conclusions contient au moins :
 a) Les motifs ayant conduit à envisager le dépôt d'un préavis de grève, les revendications afférentes ainsi que les autres informations mentionnées au deuxième alinéa de l'article 2 du présent décret ;
 b) Les conditions d'organisation et de déroulement de la négociation préalable ;
 c) La nature des informations et des réponses apportées par l'autorité administrative saisie, relativement aux motifs invoqués par l'organisation syndicale ;
 d) Les positions finales respectives des parties à la négociation et la liste des points d'accord et de désaccord éventuels constatés au terme de la négociation préalable ;
 e) Le cas échéant, les modalités selon lesquelles les déclarations préalables prévues à l'article L. 133-4 du code de l'éducation sont transmises à l'autorité administrative.
 L'autorité administrative compétente procède par tout moyen de son choix à la communication du relevé de conclusions aux personnels enseignants concernés.
La participation à la négociation des personnes désignées par les organisations syndicales pour les représenter s'impute sur le contingent de décharges d'activité de service prévu à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
 Toutefois dans le cas où l'organisation syndicale ne compte, parmi les personnels concernés par le projet de préavis de grève, aucun représentant syndical bénéficiant d'une décharge d'activité de service, l'autorité administrative accorde une autorisation d'absence au représentant syndical appartenant à ces personnels que l'organisation syndicale lui désigne.
I. ― L'autorité administrative compétente réunit les représentants de l'organisation syndicale intéressée dans le délai de trois jours à compter de la remise de la notification. A cet effet, elle communique sans délai à l'organisation syndicale, par tout moyen permettant d'attester la date de cette remise, les lieu, date et heure de la première réunion de négociation préalable.
 II. - L'organisation syndicale communique sans délai à l'administration les noms des membres de la délégation qui la représentent. Le nombre de ces membres ne peut excéder quatre personnes.
 Dans le cas où plusieurs organisations syndicales représentatives ont fait part séparément de leur intention de déposer un préavis de grève qui comporte des revendications de même nature, ces organisations peuvent être réunies ensemble. Lorsque plusieurs organisations syndicales sont réunies ensemble, le nombre de membres désignés par chacune d'elles ne peut excéder trois personnes.
 Le nombre de représentants de l'autorité administrative qui participent à la négociation ne peut être supérieur au nombre de représentants des organisations syndicales.
 III. - L'autorité administrative transmet, en temps utile, avant l'ouverture de la négociation préalable, à l'organisation syndicale qui a procédé à la notification et aux représentants qu'elle a désignés toute information de nature à éclairer les parties à la négociation dans la détermination de leurs positions respectives.
 IV. - L'ordre du jour de la discussion porte uniquement sur les revendications professionnelles exposées dans la notification mentionnée à l'article 2.
Les biens, droits et obligations de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord-Finistère et de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Sud-Finistère sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Finistère.
L'organisation syndicale représentative qui envisage de déposer un préavis de grève notifie, selon le cas, en fonction de leurs compétences respectives, au ministre, au recteur d'académie ou à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, les motifs invoqués.
 Elle procède à cette notification par écrit, par tout moyen permettant d'attester la date de remise à cette autorité. La notification comporte les mentions, assorties des précisions utiles, des revendications professionnelles qui ont conduit l'organisation syndicale à envisager le recours à la grève et les personnels enseignants concernés par ces revendications.
 L'autorité incompétemment saisie transmet sans délai la notification à l'autorité compétente ; elle en informe dans le même temps l'organisation syndicale intéressée.
A titre dérogatoire, pour l'application des dispositions du II de l'article 21 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, les demandes présentées en vue d'obtenir une majoration prenant effet dès 2008 peuvent être adressées au président de la commission de répartition dans le délai d'un mois suivant la publication du présent décret.
 Ces demandes sont instruites en considérant, pour l'application des nouvelles dispositions des articles R. 139-1 à R. 139-5 du code de la sécurité sociale, que l'année de la demande est l'année 2007.
III. 
- ÉVALUATION DU SERVICE MÉDICAL RENDU (SMR) ET DE L'AMÉLIORATION DU SERVICE MÉDICAL RENDU (ASMR)
 					 SMR : le service médical rendu par Retacrit est important dans le traitement de l'anémie secondaire à l'insuffisance rénale chronique et pour les patients adultes chirurgicaux inclus dans des programmes de transfusion autologue. Il est modéré dans le traitement de l'anémie et la réduction des besoins transfusionnels lors d'une chimiothérapie.
 					 ASMR : Retacrit, en tant que spécialité  biosimilaire  d'EPREX, n'apporte pas d'amélioration du service médical rendu (ASMR V).
 _________
(2) Avis de la Commission de la transparence du 3 septembre 2008.
IV. -
 ÉVALUATION DE L'INTÉRÊT THÉRAPEUTIQUE
 					 Dans une étude de phase III  de correction  de l'anémie, comparative, randomisée, en double-aveugle d'une durée de 24 semaines, chez 609 patients adultes ayant une anémie secondaire à une insuffisance rénale chronique, Retacrit administré par voie IV a montré son équivalence vis-à-vis d'Erypo (3) (époétine alpha) sur les taux d'hémoglobine moyens des 4 dernières semaines de traitement et sur la dose hebdomadaire moyenne d'EPO par kilogramme de poids corporel administrée.
 					 Dans une étude  de maintenance , randomisée, en double-aveugle, en cross-over, d'une durée de 24 semaines (2 × 12 semaines), chez 313 patients adultes insuffisants rénaux hémodialysés et anémiés, Retacrit administré par voie IV a été jugé équivalent à Erypo en termes de variation intra-individuelle du taux moyen d'hémoglobine et de la dose hebdomadaire moyenne d'EPO/kg administrée.
 					 Les données de tolérance issues de ces 2 études, ainsi que celles provenant d'un essai de phase III, de tolérance, chez des patients cancéreux anémiés (voie SC), ont montré que les profils de tolérance de Retacrit et d'Eprex ont été globalement comparables et conformes à ce qui était attendu dans les populations traitées. Bien qu'aucune réaction immunogène ne soit apparue, ce risque n'est pas exclu et des données complémentaires ont été demandées dans le plan de gestion des risques européen, en particulier pour la voie sous-cutanée qui n'a pas été étudiée chez les patients insuffisants rénaux chroniques.
________
(3) Nom commercial d'Eprex en Allemagne.
A N N E X E
(5 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
382 008-6
BUPRENORPHINE MYLAN 1 mg, comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires MYLAN SAS).
382 010-0
BUPRENORPHINE MYLAN 4 mg, comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires MYLAN SAS).
382 012-3
BUPRENORPHINE MYLAN 6 mg, comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires MYLAN SAS).
384 876-5
HYCAMTIN 0,25 mg (topotécan), gélules (B/10) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
384 877-1
HYCAMTIN 1 mg (topotécan), gélules (B/10) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
Patients chirurgicaux adultes inclus dans un programme pré-transfusion autologue
 					 Toutes les mises en garde et précautions spéciales associées aux programmes pré-transfusion autologue, en particulier le remplacement volumique routinier, doivent être respectées.
 					 Les événements thromboemboliques peuvent constituer un risque dans cette population, risque qui doit être soigneusement évalué au regard du bénéfice potentiel du traitement chez ces patients.
 					VII. - 
SPÉCIFICATIONS ÉCONOMIQUES
 					ET MÉDICO-SOCIALES
 					 Coût du traitement
 										PRÉSENTATION
 										PPTTC
 										RETACRIT 1 000 UI/0,3 ml (époétine zêta), solution 
injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires 
HOSPIRA FRANCE)
 										51,77 €
 										RETACRIT 2 000 UI/0,6 ml (époétine zêta), solution 
injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires 
HOSPIRA FRANCE)
 										98,32 €
 										RETACRIT 3 000 UI/0,9 ml (époétine zêta), solution 
injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires 
HOSPIRA FRANCE)
 										144,87 €
 										RETACRIT 4 000 UI/0,4 ml (époétine zêta), solution 
injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires 
HOSPIRA FRANCE)
 										190,82 €
 										RETACRIT 5 000 UI/0,5 ml (époétine zêta), solution 
injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires 
HOSPIRA FRANCE)
 										234,16 €
 										RETACRIT 6 000 UI/0,6 ml (époétine zêta), solution 
injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires 
HOSPIRA FRANCE)
 										277,49 €
 										RETACRIT 8 000 UI/0,8 ml (époétine zêta), solution 
injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires 
HOSPIRA FRANCE)
 										364,17 €
 										RETACRIT 10 000 UI/1 ml (époétine zêta), solution 
injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires 
HOSPIRA FRANCE)
 										82,80 €
 										RETACRIT 10 000 UI/1 ml (époétine zêta), solution 
injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires 
HOSPIRA FRANCE)
 										450,84 €
 										RETACRIT 20 000 UI/0,5 ml (époétine zêta), solution 
injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires 
HOSPIRA FRANCE)
 										160,38 €
 										RETACRIT 30 000 UI/0,75 ml (époétine zêta), solution 
injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires 
HOSPIRA FRANCE)
 										234,16 €
 										RETACRIT 40 000 UI/1 ml (époétine zêta), solution 
injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires 
HOSPIRA FRANCE)
 										306,38 €
 					 Conditions de prise en charge
 					 Liste I.
 					 Médicament soumis à prescription initiale hospitalière annuelle. La prescription initiale par un médecin exerçant dans un service de dialyse à domicile est également autorisée.
 					 Taux de remboursement : 65 %.
 					 Pour ouvrir droit à ce remboursement, la prescription doit être effectuée sur une ordonnance de médicament d'exception. Elle doit être conforme aux indications mentionnées dans la présente fiche.
 					 Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à la Haute Autorité de santé, DEAPS, 2, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-La Plaine Cedex.
L'utilisation des immeubles domaniaux qui ont fait l'objet d'une procédure d'affectation ou d'une attribution à titre de dotation antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret donne lieu à la conclusion d'une convention mentionnée à l'article R. 128-12 du code du domaine de l'Etat dans un délai de cinq ans à compter de cette date selon un échéancier fixé par le ministre chargé du domaine.
A N N E X E
(19 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
386 280-2
RETACRIT 1 000 UI/0,3 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 281-9
RETACRIT 1 000 UI/0,3 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 282-5
RETACRIT 2 000 UI/0,6 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 283-1
RETACRIT 2 000 UI/0,6 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 284-8
RETACRIT 3 000 UI/0,9 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 285-4
RETACRIT 3 000 UI/0,9 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 286-0
RETACRIT 4 000 UI/0,4 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 287-7
RETACRIT 4 000 UI/0,4 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 288-3
RETACRIT 5 000 UI/0,5 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 290-8
RETACRIT 5 000 UI/0,5 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 291-4
RETACRIT 6 000 UI/0,6 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 292-0
RETACRIT 6 000 UI/0,6 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 293-7
RETACRIT 8 000 UI/0,8 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 294-3
RETACRIT 8 000 UI/0,8 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 296-6
RETACRIT 10 000 UI/1 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 297-2
RETACRIT 10 000 UI/1 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/6) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 298-9
RETACRIT 20 000 UI/0,5 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 299-5
RETACRIT 30 000 UI/0,75 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
386 300-3
RETACRIT 40 000 UI/1 ml (époétine zêta), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
I. ― La section V du chapitre Ier du titre II du livre II du code du domaine de l'Etat est abrogée.
 II. - Toutefois les dispositions de ladite section demeurent applicables aux immeubles domaniaux qui ont fait l'objet d'une procédure d'affectation ou d'une attribution à titre de dotation antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret jusqu'à la conclusion de la convention mentionnée à l'article R. 128-12 du code du domaine de l'Etat.
L'article R. 129-5 du même codeest ainsi modifié : 
1° Au 4°, les mots : « de l'affectation ou de la dotation domaniale » sont remplacés par les mots : « d'une convention d'utilisation mentionnée à l'article R. 128-12 » ; 
2° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 6° Lorsque l'immeuble fait l'objet d'une convention d'utilisation mentionnée à l'article R. 128-12 ou est confié en gestion à un établissement public à caractère industriel et commercial qui souhaite l'acquérir. »
Lorsqu'un immeuble ou une catégorie d'immeubles appartenant à l'Etat est affecté, attribué ou confié en gestion à un service de l'Etat ou à un établissement public de l'Etat en application de dispositions spéciales, les dispositions des articles R. 128-12 à R. 128-17 du code du domaine de l'Etat ne lui sont applicables que sur décision conjointe du ministre chargé du domaine et du ministre concerné. Cette décision précise les modalités juridiques et financières de la convention d'utilisation à conclure.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 18 novembre 2008, Mme Isabelle Antoine, administratrice civile hors classe, adjointe à la directrice de l'eau et de la biodiversité, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, en remplacement de M. Antoine du Souich, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des agences et des offices de l'eau.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 octobre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre :
En qualité de représentant de l'Etat
 M. Gérard Touchet, directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Indre, en remplacement de M. Bruno Prochasson.
En qualité de personnalités choisies pour leur compétence
 Dans le domaine du sport, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
 M. Paul Carre, président du comité départemental olympique et sportif du Cher, en remplacement de M. François Subires.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 novembre 2008, est nommé membre du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :
Représentant des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Champagne-Ardenne
 M. Jean-Paul Angers, en remplacement de M. Jean-Paul Bachy.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2008 : 
 Il est mis fin aux fonctions de M. Cierpisz (Damien, Robert, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Elie Doussain, Frank Granger et Romuald Goujon, notaires associés, à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).
 M. Cierpisz (Damien, Robert, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Elie Doussain, Frank Granger et Romuald Goujon, notaires associés.
 Le retrait de M. Doussain (Elie, Gaëtan, Gérard, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Elie Doussain, Frank Granger et Romuald Goujon, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Elie Doussain, Frank Granger et Romuald Goujon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Papon, Frank Granger, Romuald Goujon et Damien Cierpisz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 19 novembre 2008, M. Patrice O'Mahony, inspecteur général de l'administration, est nommé correspondant du Médiateur de la République.
 Il est également chargé de la mise en œuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives au sein du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences doit procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers les émetteurs de la société Télévision française 1, mentionnés en annexe à la présente décision, qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de cette annexe.
 Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, envisage de prendre, en application de l'article L. 2261-15 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 19 octobre 2000 concernant la conchyliculture, l'avenant n° 13, conclu à Paris le 10 octobre 2008, entre :
 Le Syndicat national des employeurs de la conchyliculture, 
d'une part, et :
 L'Union maritime CFDT ;
 La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture FGTA-FO ;
 La Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC-AGRI ;
 La Fédération maritime CGT ;
 Le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles CFE-CGC ;
d'autre part.
 Cet avenant a pour objet la revalorisation des salaires au 1er novembre 2008.
 Le texte de cet avenant a été déposé le 14 novembre 2008 au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction des affaires maritimes (bureau du travail maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP, où il peut être consulté.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations au sujet de l'extension envisagée. Celles-ci sont à adresser au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à l'adresse ci-dessus mentionnée.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 novembre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome :
 1° En qualité de représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de la culture :
 M. Boudy (Guillaume), secrétaire général, membre titulaire.
 Mme Ahmadi-Ruggeri (Catherine), directrice adjointe de l'administration générale, membre suppléant.
 M. Kaeppelin (Olivier), délégué aux arts plastiques, membre titulaire.
 Mme Jaccard-Briat (Clarence), déléguée adjointe, membre suppléant.
 M. Clément (Michel), directeur de l'architecture et du patrimoine, membre titulaire.
 Mme Maréchal (Isabelle), directrice adjointe de l'architecture et du patrimoine, membre suppléant.
 2° En qualité de représentants de l'Etat, désignés par le ministre de l'éducation nationale :
 M. Perret (François), doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, membre titulaire.
 M. Fort (Marc), adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, membre suppléant.
 3° En qualité de représentants de l'Etat, désignés par le ministre des affaires étrangères :
 M. de La Sablière (Jean-Marc), ambassadeur de France à Rome, membre titulaire.
 M. Aubert (Bruno), conseiller culturel et de coopération, membre suppléant.
 4° En qualité de représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé du budget :
 M. Bascher (Jérôme), attaché, statisticien au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, membre titulaire.
 M. Lehalle (Michel), contrôleur général, adjoint du chef de service du contrôle général économique et financier, membre suppléant.
 5° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement :
 M. Cogeval (Guy), président de l'Etablissement public du musée d'Orsay.
 Mme Friedmann (Gloria), artiste.
 M. Biron (Jean-Pierre).
 M. Mantovani (Bruno), compositeur de musique.
 Mme Rummo (Rossana), directrice de l'Institut culturel italien à Paris.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 octobre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie :
En qualité de représentants de l'Etat
 M. Jean-Jacques Louis, directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Oise, en remplacement de Mme Annick Le Naour.
 Désigné par le ministre chargé de l'éducation : M. Ahmed Charaï, recteur de l'académie d'Amiens, en remplacement de M. Tanneguy Larzul.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 octobre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de la Réunion :
En qualité de représentants de l'Etat
 M. Bruno Prochasson, directeur territorial de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Mayotte, en remplacement de M. Gérard Fangeau.
 M. Jean-Marc Boyer, directeur régional des affaires culturelles de la Réunion, en remplacement de M. Louis Poulhes.
 M. Christian Meurin, directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, en remplacement de Mme Flore Therond-Rivani.
 M. Jean-François Dutertre, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion, en remplacement de M. Serge Leroy.
 En qualité de personnalités choisies pour leur compétence
 Dans le domaine de la jeunesse, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
 Mme Jacqueline Pajaniandy, présidente du centre régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire de la Réunion, en remplacement de M. James Fontaine.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 octobre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Dijon :
En qualité de représentants de l'Etat
 M. Jérôme de Micheri, directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Nièvre, en remplacement de Mme Sylvie Mouyon-Porte.
 M. Nicolas Nibourel, directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Bourgogne, en remplacement de M. Fabrice Landry.
 Désignée par le ministre chargé de l'éducation : Mme Florence Legros, rectrice de l'académie de Dijon, en remplacement de M. Olivier Dugrip.
 En qualité de personnalités choisies pour leur compétence
 Dans le domaine de la jeunesse, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
 M. Pierre Vian, président de la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture, en remplacement de M. Henry Deshayes.
 M. Bernard Trouillet, conseiller d'éducation populaire et de jeunesse, en remplacement de M. Franck Levieux.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 octobre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg :
En qualité de représentants de l'Etat
 M. Thomas Guthmann, directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Haut-Rhin, en remplacement de M. Eric Quenault.
 Désignée par le ministre chargé de l'éducation : Mme Claire Lovisi, rectrice de l'académie de Strasbourg, en remplacement de M. Gérard Chaix.
 M. Thierry Gindre, directeur départemental adjoint de l'équipement du Bas-Rhin, en remplacement de M. Guy Treffot.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 octobre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Dinard :
En qualité de représentants de l'Etat
 M. Serge Prince, directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative des Côtes-d'Armor, en remplacement de Mme Marie-Laure Graille.
 Mme Annick Portes, directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Morbihan, en remplacement de M. Laurent de Lamare.
 Désigné par le ministre chargé de l'éducation : M. Alain Miossec, recteur de l'académie de Rennes, en remplacement de M.  Jean-Baptiste Carpentier.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 novembre 2008 :
 M. Denis Piveteau, conseiller d'Etat, est nommé président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.
 Mme Nathalie Escaut, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est désignée, à compter de la date du présent arrêté, pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 octobre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France :
En qualité de représentants de l'Etat
 M. Laurent de Lamare, directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Seine-et-Marne, en remplacement de M. Patrick Lavaure.
 M. Eric Quenault, directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative des Hauts-de-Seine, en remplacement de M. Didier Bordes-Pages.
 Mme Nathalie Catajar, médecin conseiller de la direction régionale de la jeunesse et des sports d'Ile-de-France, en remplacement de Mme Nathalie Lauer.
En qualité de personnalités représentatives
des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
 M. Roland Patrzynski, conseiller régional, en remplacement de Mme Chantal Brault.
En qualité de personnalités choisies pour leur compétence
 Dans le domaine de la jeunesse, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
 Mme Cécile Tamburini, directrice de l'Association régionale pour la formation d'animateurs, en remplacement de Mme Viviane Bacquet.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 octobre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon :
En qualité de représentants de l'Etat
 M. Philippe Roux, directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Ain, en remplacement de Mme Catherine Croiset.
En qualité de personnalités choisies pour leur compétence
 Dans le domaine de la jeunesse, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
 M. Frédéric Prelle, président du centre régional d'information jeunesse de Rhône-Alpes, en remplacement de M. Jean Sellier.
 L'arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon est modifié comme suit :
 Au lieu de : « M. Antoine Quadrini, secrétaire général de l'Union régionale des fédérations des œuvres laïques de Rhône-Alpes », nommé en qualité de personnalité choisie pour sa compétence dans le domaine de la jeunesse, 
 Lire : « M. Antoine Quadrini, président de l'Union des fédérations des œuvres laïques de Rhône-Alpes ».
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 octobre 2008, sont nommés au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport :
En qualité de représentants des collectivités territoriales
 M. Jacques Thouroude, titulaire, président de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES), adjoint au maire de Castres, représentant l'Association des maires en France, en remplacement de Mme Corinne Frizzi.
 M. Christian Califano, suppléant, conseiller régional de Midi-Pyrénées, suppléant de M. Joël Ratier, représentant l'Association des régions de France, en remplacement de Mme Valérie Fourneyron.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 octobre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Toulouse :
En qualité de représentants de l'Etat
 M. Robert Garrigues, directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Tarn, en remplacement de M. Bruno Genard.
En qualité de personnalités choisies
pour leur compétence
 Dans le domaine du sport, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
 Mlle Carine Zelmanovitch, professeure de sport, conseillère technique nationale de taekwondo, en remplacement de M. Jacques Roisin.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié par l'accord du 30 juin 2004, les dispositions de l'avenant n° 53 du 8 juillet 2008, relatif aux frais de déplacements des ouvriers des entreprises de transport de voyageurs et de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2008 : 
 Le retrait de M. Chalvignac (Henri, Antoine, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri et François Chalvignac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lourdes (Hautes-Pyrénées), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Henri et François Chalvignac, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Chalvignac, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2008, Mme Larnac (Florence, Sophie), épouse Marion, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Coulet et Roland Salindre, notaires associés, à la résidence de Lédignan (Gard).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 novembre 2008, M. Alain, Edmond, Georges Maurette, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale de Toulouse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 novembre 2008, M. Maurice, Marius, Louis Salle, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er mai 2005 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 décembre 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 novembre 2009, est fixé au titre de l'année 2009 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 est fixé à 90.
 Ces postes sont répartis de la façon suivante :
 ― concours externe : 37 ;
 ― concours interne normal : 32 ;
 ― concours interne spécial : 21.
 En outre, 24 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 7 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.
 Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
 Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Tout végétal contaminé par le Plum Pox Virus doit être détruit par coupe et dévitalisation empêchant toute repousse ou arraché au plus tard dans un délai de dix jours ouvrés suivant la constatation contradictoire mentionnée à l'article L. 251-9 du code rural. L'arrachage doit s'effectuer au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.
 En ce qui concerne le matériel de propagation ou de multiplication, ce délai est ramené à trois jours ouvrés. Tout matériel de multiplication issu du matériel contaminé pendant la campagne végétative où la détection du Plum Pox Virus a eu lieu est détruit dans les mêmes conditions.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante :
 « Moutarde de Bourgogne », version 1, proposée par l'association Moutarde de Bourgogne, 31, faubourg Bretonnière, 21200  Beaune.