A N N E X E S
A N N E X E I
TAUX DE COMPENSATION AU TITRE DE LA REMISE COMPENSATOIRE APPLICABLES EN 2014 AUX DÉBITS DE TABAC IMPLANTÉS DANS UN DÉPARTEMENT DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2013 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2002 (DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ)
DÉPARTEMENT
TAUX DE COMPENSATION
Baisse du chiffre d'affaires de 10 % à 25 %
Baisse du chiffre d'affaires supérieure à 25 %
08
Ardennes
70 %
80 %
54
Meurthe-et-Moselle
70 %
80 %
55
Meuse
70 %
80 %
57
Moselle
70 %
80 %
59
Nord
70 %
80 %
62
Pas-de-Calais
70 %
80 %
66 
Pyrénées-Orientales
70 %
80 %
67
Bas-Rhin
70 %
80 %
68
Haut-Rhin
70 %
80 %
88
Vosges
70 %
80 %
A N N E X E I I
TAUX DE COMPENSATION AU TITRE DE LA REMISE COMPENSATOIRE APPLICABLES EN 2014
AUX DÉBITS DE TABAC IMPLANTÉS DANS UN DÉPARTEMENT FRONTALIER
DÉPARTEMENT
TAUX DE COMPENSATION
Baisse du chiffre d'affaires de 10 % à 25 %
Baisse du chiffre d'affaires supérieure à 25 %
01
Ain
70 %
80 %
02
Aisne
70 %
80 %
04
Alpes-de-Haute-Provence
70 %
80 %
05
Hautes-Alpes
70 %
80 %
06
Alpes-Maritimes
70 %
80 %
08
Ardennes
70 %
80 %
09
Ariège
70 %
80 %
25
Doubs
70 %
80 %
31
Haute-Garonne
70 %
80 %
39
Jura
70 %
80 %
54
Meurthe-et-Moselle
70 %
80 %
55
Meuse
70 %
80 %
57
Moselle
70 %
80 %
59
Nord
70 %
80 %
64
Pyrénées-Atlantiques
70 %
80 %
65
Hautes-Pyrénées
70 %
80 %
66
Pyrénées-Orientales
70 %
80 %
67
Bas-Rhin
70 %
80 %
68
Haut-Rhin
70 %
80 %
73
Savoie
70 %
80 %
74
Haute-Savoie
70 %
80 %
90
Territoire de Belfort
70 %
80 %
A N N E X E I I I
TAUX DE COMPENSATION AU TITRE DE LA REMISE COMPENSATOIRE APPLICABLES EN 2013
AUX DÉBITS DE TABAC IMPLANTÉS DANS UN DÉPARTEMENT AUTRE QUE FRONTALIER OU EN DIFFICULTÉ
DÉPARTEMENT
TAUX DE COMPENSATION
Baisse du chiffre d'affaires de 10 % à 25 %
Baisse du chiffre d'affaires supérieure à 25 %
03
Allier
28 %
32 %
07
Ardèche
28 %
32 %
10
Aube
28 %
32 %
11
Aude
28 %
32 %
12
Aveyron
28 %
32 %
13
Bouches-du-Rhône
28 %
32 %
14
Calvados
28 %
32 %
15
Cantal
28 %
32 %
16
Charente
28 %
32 %
17
Charente-Maritime
28 %
32 %
18
Cher
28 %
32 %
19
Corrèze
28 %
32 %
2A
Corse-du-Sud
28 %
32 %
2B
Haute-Corse
28 %
32 %
21
Côte-d'Or
28 %
32 %
22
Côtes-d'Armor
28 %
32 %
23
Creuse
28 %
32 %
24
Dordogne
28 %
32 %
26
Drôme
28 %
32 %
27
Eure
28 %
32 %
28
Eure-et-Loir
28 %
32 %
29
Finistère
28 %
32 %
30
Gard
28 %
32 %
32
Gers
28 %
32 %
33
Gironde
28 %
32 %
34
Hérault
28 %
32 %
35
Ille-et-Vilaine
28 %
32 %
36
Indre
28 %
32 %
37
Indre-et-Loire
28 %
32 %
38
Isère
28 %
32 %
40
Landes
28 %
32 %
41
Loir-et-Cher
28 %
32 %
42
Loire
28 %
32 %
43
Haute-Loire
28 %
32 %
44
Loire-Atlantique
28 %
32 %
45
Loiret
28 %
32 %
46
Lot
28 %
32 %
47
Lot-et-Garonne
28 %
32 %
48
Lozère
28 %
32 %
49
Maine-et-Loire
28 %
32 %
50
Manche
28 %
32 %
51
Marne
28 %
32 %
52
Haute-Marne
28 %
32 %
53
Mayenne
28 %
32 %
56
Morbihan
28 %
32 %
58
Nièvre
28 %
32 %
60
Oise
28 %
32 %
61
Orne
28 %
32 %
63
Puy-de-Dôme
28 %
32 %
69
Rhône
28 %
32 %
70
Haute-Saône
28 %
32 %
71
Saône-et-Loire
28 %
32 %
72
Sarthe
28 %
32 %
75
Paris
28 %
32 %
76
Seine-Maritime
28 %
32 %
77
Seine-et-Marne
28 %
32 %
78
Yvelines
28 %
32 %
79
Deux-Sèvres
28 %
32 %
80
Somme
28 %
32 %
81
Tarn
28 %
32 %
82
Tarn-et-Garonne
28 %
32 %
83
Var
28 %
32 %
84
Vaucluse
28 %
32 %
85
Vendée
28 %
32 %
86
Vienne
28 %
32 %
87
Haute-Vienne
28 %
32 %
89
Yonne
28 %
32 %
91
Essonne
28 %
32 %
92
Hauts-de-Seine
28 %
32 %
93
Seine-Saint-Denis
28 %
32 %
94
Val-de-Marne
28 %
32 %
95
Val-d'Oise
28 %
32 %