Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Décision du 16 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 13 décembre 1984 au médicament vétérinaire dénommé LEVAMISOLE 15 % INJECTABLE, solution injectable, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la mise en demeure en date du 6 février 2007 ;
 Vu le courrier en date du 30 mars 2007 des laboratoires NOE déclarant à l'AFSSA ANMV l'intention de ne pas actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament concerné ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire LEVAMISOLE 15 % INJECTABLE des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois.
Décision du 16 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 29 mai 1984 au médicament vétérinaire dénommé VETALGINE PETITS ANIMAUX, poudre injectable, des laboratoires CEVA SANTE ANIMALE, zone industrielle, La Ballastière, 33500 Libourne ;
 Vu la mise en demeure en date du 6 février 2007 ;
 Vu le courrier en date du 21 mars 2007 des laboratoires CEVA SANTE ANIMALE déclarant à l'AFSSA ANMV l'intention de ne pas actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament concerné ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament,
 La directrice général de l'Agence française de sécurité des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire VETALGINE PETITS ANIMAUX des laboratoires CEVA SANTE ANIMALE est suspendue pour une durée de douze mois.
Par une décision du préfet de la Haute-Vienne en date du 3 décembre 2007, la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Limoges » est approuvée.
 L'avenant peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.
 Des extraits de l'avenant sont publiés au Journal officiel de la République française, conformément à l'article 3 du décret n° 2001-757 du 28 août 2001 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation.
Extraits de l'avenant n° 1 portant prorogation
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Article 1er
 La convention constitutive du Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Limoges, arrêtée pour une durée de six ans à compter du 20 mars 2002, est prorogée pour une durée de six ans à compter du 20 mars 2008.
Article 2
Membres
Supprimer : « Le lycée Paul Eluard de Saint-Junien ».
Décision du 16 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 16 mars 1995 au médicament vétérinaire dénommé SEPANTEL 25 CANIN, comprimé, des laboratoires SOGEVAL, ZI des Touches, 53000 Laval ;
 Vu la mise en demeure en date du 6 février 2007 ;
 Vu le courrier en date du 27 février 2007 des laboratoires SOGEVAL déclarant à l'AFSSA ANMV l'intention de ne pas actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament concerné ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire SEPANTEL 25 CANIN des laboratoires SOGEVAL est suspendue pour une durée de douze mois.
Décision du 16 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 15 mars 1995 au médicament vétérinaire dénommé AMOXIVAL 100 CANIN COMPRIMES, comprimé, des laboratoires SOGEVAL, route de Mayenne, 53000 Laval ;
 Vu la mise en demeure en date du 6 février 2007 ;
 Vu le courrier en date du 27 février 2007 des laboratoires SOGEVAL déclarant à l'AFSSA ANMV l'intention de ne pas actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament concerné ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire AMOXIVAL 100 CANIN COMPRIMES des laboratoires SOGEVAL est suspendue pour une durée de douze mois.
Décision du 16 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 21 juillet 1992 au médicament vétérinaire dénommé SOLTRIVADE INJECTABLE, solution injectable, des laboratoires SOGEVAL, ZI des Touches, 53000 Laval ;
 Vu la mise en demeure en date du 6 février 2007 ;
 Vu le courrier en date du 27 février 2007 des laboratoires SOGEVAL déclarant à l'AFSSA ANMV l'intention de ne pas actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament concerné ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire SOLTRIVADE INJECTABLE des laboratoires SOGEVAL est suspendue pour une durée de douze mois.
Décision du 16 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 30 juin 1992  au médicament vétérinaire dénommé SEPVADOL CANIN, comprimé, des laboratoires SOGEVAL, route de Mayenne, 53000 Laval ;
 Vu la mise en demeure en date du 6 février 2007 ;
 Vu le courrier en date du 27 février 2007 des laboratoires SOGEVAL déclarant à l'AFSSA ANMV l'intention de ne pas actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament concerné ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire SEPVADOL CANIN des laboratoires SOGEVAL est suspendue pour une durée de douze mois.
Décision du 16 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 30 juin 1992 au médicament vétérinaire dénommé PIPERAZINE SACHETS SOGEVAL, poudre orale, des laboratoires SOGEVAL, route de Mayenne, ZI des Touches, 53000 Laval ;
 Vu la mise en demeure en date du 6 février 2007 ;
 Vu le courrier en date du 27 février 2007 des laboratoires SOGEVAL déclarant à l'AFSSA ANMV l'intention de ne pas actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament concerné ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire PIPERAZINE SACHETS SOGEVAL des laboratoires SOGEVAL est suspendue pour une durée de douze mois.
Article 1er
 					 1.1. Le prochain tirage du jeu dénommé  Super Loto , effectué conformément à l'article 7.1 des règlements des jeux Loto® et Super Loto® publiés au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, aura lieu le vendredi 29 février 2008.
 					 1.2. Les prises de jeux commenceront le jeudi 21 février 2008 et se termineront le vendredi 29 février 2008, à l'heure de clôture des prises de jeux Super Loto®, en principe aux environs de 20 heures (dates et heures métropolitaines).
 					 1.3. Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de ce tirage un gain total minimum de 20 000 000 € (2 386 634 844 francs CFP) net du prélèvement légal.
 					 1.4. En application de l'article 9 du règlement des jeux Loto® et Super Loto®, les compléments qui seraient nécessaires à cet effet seront prélevés sur le fonds de report et de réserve par tranches de 10 000 € (1 193 317 francs CFP).
 					 1.5. A l'occasion de ce tirage Super Loto®, il sera organisé un Jeu Télévisé Super Loto®, en application des dispositions du règlement du jeu dénommé  Jeu Télévisé Super Loto®  publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
 					Article 2
 					 Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.
 					 Fait à Boulogne-Billancourt, le 28 janvier 2008.
Décision du 16 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 16 mars 1995 au médicament vétérinaire dénommé SEPANTEL 50 CANIN, comprimé, des laboratoires SOGEVAL, route de Mayenne, 53000 Laval ;
 Vu la mise en demeure en date du 6 février 2007 ;
 Vu le courrier en date du 27 février 2007 des laboratoires SOGEVAL déclarant à l'AFSSA ANMV l'intention de ne pas actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament concerné ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire SEPANTEL 50 CANIN des laboratoires SOGEVAL est suspendue pour une durée de douze mois.
Décision du 16 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 30 mai 1995 au médicament vétérinaire dénommé AMIDERM LAIT, lait dermatologique, des laboratoires M. ARRIGONI PATRICE, 33, rue Charles-de-Gaulle, 95270 Luzarches ;
 Vu la mise en demeure en date du 6 février 2007 ;
 Vu le courrier en date du 27 mars 2007 des laboratoires M. ARRIGONI PATRICE déclarant à l'AFSSA ANMV l'intention d'actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament concerné ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament à la date du 1er janvier 2008,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire AMIDERM LAIT des laboratoires M. ARRIGONI PATRICE est suspendue pour une durée de douze mois.
Décision du 16 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 9 mars 1989 au médicament vétérinaire dénommé SULFAVYL, solution injectable, des laboratoires CEVA SANTE ANIMALE, zone industrielle, La Ballastière, 33500 Libourne ;
 Vu la mise en demeure en date du 6 février 2007 ;
 Vu le courrier en date du 21 mars 2007 des laboratoires CEVA SANTE ANIMALE déclarant à l'AFSSA ANMV l'intention de ne pas actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament concerné ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire SULFAVYL des laboratoires CEVA SANTE ANIMALE est suspendue pour une durée de douze mois.
Décision du 16 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 21 mars 1983 au médicament vétérinaire dénommé GARDECTO, solution pour pulvérisation cutanée, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la mise en demeure en date du 6 février 2007 ;
 Vu le courrier en date du 30 mars 2007 des laboratoires NOE déclarant à l'AFSSA ANMV l'intention de ne pas actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament concerné ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire GARDECTO des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois.
En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
929086-7
CARBOPLATINE INTSEL CHIMOS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml.
INTSEL CHIMOS.
7,000
929084-4
CARBOPLATINE INTSEL CHIMOS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 15 ml.
INTSEL CHIMOS.
13,000
929085-0
CARBOPLATINE INTSEL CHIMOS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 45 ml.
INTSEL CHIMOS.
27,000
929087-3
CARBOPLATINE INTSEL CHIMOS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml.
INTSEL CHIMOS.
45,000
929338-6
EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml.
EBEWE PHARMA.
25,000
929336-3
EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml.
EBEWE PHARMA.
125,100
929339-2
EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml.
EBEWE PHARMA.
188,250
929335-7
EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml.
EBEWE PHARMA.
376,510
928540-6
PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml.
EBEWE PHARMA.
65,000
928538-1
PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 16,7 ml.
EBEWE PHARMA.
217,000
928539-8
PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml.
EBEWE PHARMA.
325,000
928541-2
PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 50 ml.
EBEWE PHARMA.
651,000
928117-6
VINORELBINE EBEWE 10 mg/ml, solution injectable en flacon de 1 ml.
EBEWE PHARMA.
30,900
928118-2
VINORELBINE EBEWE 10 mg/ml, solution injectable en flacon de 5 ml.
EBEWE PHARMA.
147,400
 Par ailleurs, les prix publiés le 21 septembre 2006 dans l'avis n° NOR SANS0622824V concernant les spécialités Paclitaxel et Vinorelbine IBD 3 sont supprimés.
Décision du 16 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 10 août 1990 au médicament vétérinaire dénommé OXYLON 20, solution injectable, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la mise en demeure en date du 6 février 2007 ;
 Vu le courrier en date du 30 mars 2007 des laboratoires NOE déclarant à l'AFSSA ANMV l'intention d'actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament concerné ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament à la date du 1er janvier 2008,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire OXYLON 20 des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois.
Décision du 6 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 14 novembre 1988 au médicament vétérinaire dénommée CLEMIPLAIE, poudre pour application cutanée, des laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE, 2-4, rue Chaintron, 92120 Montrouge ;
  Vu la mise en demeure en date du 6 février 2007 ;
 Vu le courrier en date du 22 février 2007 des laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE déclarant à l'AFSSA ANMV l'intention de ne pas actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament concerné ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire CLEMIPLAIE des laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE est suspendue pour une durée de douze mois.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 4 décembre 2007, M. Berre Michel, attaché principal de 2e classe de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, est détaché dans l'emploi d'attaché divisionnaire pour une nouvelle période de cinq ans, du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2011, en raison de sa nouvelle affectation.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 janvier 2008, Mme Sourbier (Line), épouse Pinter, attachée principale d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 27 mai 2008.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 25 janvier 2008, Mme Martine Effantin, directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 7 mai 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 25 janvier 2008, Mme Freville (Claire), directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute Normandie, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 juin 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 25 janvier 2008, M. Jean-Luc Bohrer, directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 5 août 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2008, Mme Aline Judith, adjointe administrative, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte, en remplacement de M. Christian Rabary-Andriandrano, à compter du 1er janvier 2008.
 Le montant du cautionnement imposé à Mme Aline Judith est fixé à 460 euros.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 août 2007, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture : M. Yamanouchi (Manabu), ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 23 février 1978 à Amagusaki (Japon).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 janvier 2008, Mme Virginie Balvay, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Yonne, en remplacement de Mme Marie-Pierre Feugas.
Les dispositions des avenants n° 61 du 5 juin 2007 (Jours fériés) et n° 62 du 5 juin 2007 (Rémunération, grille des salaires et classification des emplois) à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et de la ministre du logement et de la ville en date du 3 février 2008 :
 Sont nommés membres du groupe de travail national « amiante et fibres », en qualité de personnes qualifiées :
 Mme Marie-Annick Billon-Galland.
 M. le professeur Marcel Goldberg.
 Mme Huguette Mauss est nommée présidente du groupe de travail « amiante et fibres ».
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 août 2007, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture : M. Kamel Madani, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 15 janvier 1978 à Alger (Algérie).
Sont déclarés admis au titre de l'année 2007 au concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats dont les noms suivent :
Liste des candidats admis (ordre de mérite)
Cycle long
 1 Garnier (Emmanuelle).
 2 André (Emmanuel).
 3 Bachet (Didier).
 4 Cornaglia (Audrey).
 5 Felden (Sylvie).
 6 Dunion (Marie-Noëlle).
 7 Lauxerrois (Sandrine).
 8 Hergault (Nathalie).
 9 Rattat (Christiane).
Cycle court
 1 Langellier (Anne).
 2 Bottin (Franck).
 3 Michel (Nathalie).
 4 Derche (Hubert).
 5 Frugier (Véronique).
Sont déclarés admis au titre de l'année 2007 au concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique les candidats dont les noms suivent :
Liste des candidats admis (ordre de mérite)
Cycle long
 1 Cornaglia (Audrey).
 2 Starck (Laurence).
Cycle court
 1 Langellier (Anne).
 2 Gharbi (Mustapha).
 3 Bottin (Franck).
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 18 janvier 2008, Mme Sabine Baïetto-Beysson, directrice générale de l'Agence pour l'amélioration de l'habitat, est nommée membre suppléante au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, en remplacement de M. Serge Contat.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 20 novembre 2007, Mme Isabelle Brunel, professeure d'enseignement général hors classe, est nommée secrétaire générale de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2007.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2008, M. Jean-Michel Tosi, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, en remplacement de Mme Jeannine Gest, à compter du 1er février 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2008, Mme  Annick Mosset, attachée, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime, en remplacement de Mme Odile Mollet (Miermont), à compter du 1er février 2008.
 Le montant du cautionnement imposé à Mme Annick Mosset est fixé à 4 600 euros.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2008, Mme Stella Rosine, adjointe administrative, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson, en remplacement de M. Thierry Louis, à compter du 31 janvier 2008.
 Le montant du cautionnement imposé à Mme Stella Rosine est fixé à 6 900 euros.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2008, Mme Soucheleau (Nolwenn, Vicky, Julie, Maud), épouse Barbier, est nommée huissière de justice à la résidence de Segré (Maine-et-Loire) en remplacement de M. Molina (Jean-Christophe, Henri, Antoine), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2008, le retrait de M. Gautier (Hervé, Jean, Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Gautier et Christian Banet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sainte-Maxime (Var), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Gautier et Christian Banet, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Christian Banet, huissier de justice associé ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2008, M. Jean-Michel Tosi, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly, en remplacement de Mme Jeannine Gest, à compter du 1er février 2008.
Sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales au titre de l'année 2008 les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe dont les noms suivent :
 M. De Batz de Trenquelleon (Charles).
 Mme Delahaye-Guillocheau (Valérie).
 Mme Vienne (Patricia).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2008 :
 M. Molina (Jean-Christophe, Henri, Antoine) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Maze et Olivier Gerlic, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
 Le retrait de M. Gerlic (Olivier), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Maze et Olivier Gerlic, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Maze et Olivier Gerlic, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pascal Maze et Jean-Christophe Molina, huissiers de justice associés ».
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPES D'AGRÉMENT
CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
N° 3 : « National ».
Voir annexe n° 1
D
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2008 : Association agréée de surveillance de la qualité de l'air « ATMO Lorraine Nord ».
 Cette association exerce sa compétence dans le département de la Moselle (à l'exception de l'arrondissement de Sarrebourg) et dans le département de Meurthe-et-Moselle (arrondissement de Briey et cantons de Dieulouard et Pont-à-Mousson).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 janvier 2008, le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 au concours d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est fixé à 12.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 janvier 2008, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2008 aux concours d'inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est fixé à 90. Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externes :
 ― concours à dominante juridique et économique :  40 places ;
 ― concours à dominante scientifique et technologique : 20 places.
 Concours interne : 30 places.
 En outre, 6 places sont offertes par voie contractuelle aux travailleurs handicapés.
 Les postes non pourvus par cette voie s'ajouteront à ceux à pourvoir par voie de concours.
Le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur des affaires financières au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES UNIONS DÉPARTEMENTALES
UNIONS DÉPARTEMENTALES
CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE
des missions de sécurité civile
Départemental
National
UDSP 03
D
D
UDSP 06
D
D
UDSP 07
D
D
UDSP 11
D
D
UDSP 13
D
D
UDSP 16
D
D
UDSP 18
D
D
UDSP 19
D
D
UDSP 28
D
D
UDSP 31
D
D
UDSP 41
D
D
UDSP 49
D
D
UDSP 50
D
D
UDSP 54
D
D
UDSP 55
D
D
UDSP 61
D
D
UDSP 62
D
D
UDSP 63
D
D
UDSP 66
D
D
UDSP 69
D
D
UDSP 70
D
D
UDSP 73
D
D
UDSP 76
D
D
UDSP 77
D
D
UDSP 83
D
D
UDSP 972
D
D
UDSP 988
D
D
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 janvier 2008, le secrétaire général adjoint de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis.
La loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution est ainsi modifiée : 
1° L'article 3 est abrogé ; 
2° Dans l'article 4, les mots : «, dans sa rédaction en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe, et l'article 88-7 » sont supprimés, et les mots : « ne sont pas applicables » sont remplacés par les mots : « n'est pas applicable ». 
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A compter de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007, le titre XV de la Constitution est ainsi modifié : 
1° Il est intitulé : « De l'Union européenne » ; 
2° Les articles 88-1 et 88-2 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Art. 88-1.-La République participe à l'Union européenne constituée d'Etats qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. 
« Art. 88-2.-La loi fixe les règles relatives au mandat d'arrêt européen en application des actes pris par les institutions de l'Union européenne. » ; 
3° Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 88-4, les mots : « les projets ou propositions d'actes des Communautés européennes et de l'Union européenne comportant des dispositions de nature législative » sont remplacés par les mots : « les projets d'actes législatifs européens ainsi que les autres projets ou propositions d'actes de l'Union européenne comportant des dispositions qui sont du domaine de la loi » ; 
4° Dans l'article 88-5, les mots : « et aux Communautés européennes » sont supprimés ; 
5° Après l'article 88-5, sont ajoutés deux articles 88-6 et 88-7 ainsi rédigés : 
« Art. 88-6.-L'Assemblée nationale ou le Sénat peuvent émettre un avis motivé sur la conformité d'un projet d'acte législatif européen au principe de subsidiarité.L'avis est adressé par le président de l'assemblée concernée aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne. Le Gouvernement en est informé. 
« Chaque assemblée peut former un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne contre un acte législatif européen pour violation du principe de subsidiarité. Ce recours est transmis à la Cour de justice de l'Union européenne par le Gouvernement. 
« A ces fins, des résolutions peuvent être adoptées, le cas échéant en dehors des sessions, selon des modalités d'initiative et de discussion fixées par le règlement de chaque assemblée. 
« Art. 88-7.-Par le vote d'une motion adoptée en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat, le Parlement peut s'opposer à une modification des règles d'adoption d'actes de l'Union européenne dans les cas prévus, au titre de la révision simplifiée des traités ou de la coopération judiciaire civile, par le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. »
Par arrêté du président du centre de gestion de la Charente-Maritime en date du 14 janvier 2008, un concours externe, un concours interne et un concours de troisième voie d'accès au grade de technicien supérieur territorial spécialité « informatique et systèmes d'information » sont organisés en 2008 par le centre de gestion de la Charente-Maritime, les centres de gestion de l'Aveyron, de la Charente, de la Corrèze, du Gard, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, des Landes, de la Lozère, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne et le conseil général du Lot.
 Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours auront lieu les 17 et 18 septembre 2008 à La Rochelle.
 Les dates des épreuves orales seront fixées par arrêté pris ultérieurement.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés :
 ― par voie postale, du 17 mars au 8 avril 2008 minuit (le cachet de la poste faisant foi). Les demandes, formulées par courrier adressé au centre de gestion de la Charente-Maritime, service concours, 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 09, seront accompagnées d'une enveloppe format A4 affranchie au tarif en vigueur pour un envoi à 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat. Aucune demande de dossier ne sera prise par téléphone. Les dossiers photocopiés ou  recopiés seront rejetés ;
 ― sur place, du 17 mars au 16 avril 2008, aux heures d'ouverture des bureaux du centre de gestion de Charente-Maritime ;
 ― par préinscription en ligne, du 17 mars au 16 avril 2008, jusqu'à minuit, sur le site du centre de gestion www.cdg17.fr. Ils pourront compléter en ligne le dossier, l'imprimer, le signer et le transmettre, accompagné des pièces justificatives demandées. Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées (une borne d'accès à internet est disponible à l'accueil du centre de gestion de la Charente-Maritime).
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 24 avril 2008, jusqu'à 16 heures, au centre de gestion de la Charente-Maritime, 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle, ou à minuit (le cachet de la poste faisant foi) pour un envoi postal. Concernant les préinscriptions, faute d'envoi au plus tard à cette date du dossier imprimé et complété, la préinscription en ligne sera annulée.
 Le nombre de postes ouverts est fixé à 100, répartis comme suit :
 ― concours externe : 50 ;
 ― concours interne : 30 ;
 ― troisième concours : 20.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple courrier adressé au président du centre de gestion de la Charente-Maritime.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 janvier 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française de neurologie », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 janvier 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Œuvre du berceau de Saint-Vincent-de-Paul », dont le siège est à Saint-Vincent-de-Paul (40).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 janvier 2008, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2008 au recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est fixé à 117. Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externes :
 ― concours à dominante économique : 49 places ;
 ― concours à dominante scientifique : 24 places.
 Concours interne : 44 places.
 En outre, 42 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 12 places seront offertes à des travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
 La totalité des emplois non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de poissonnerie, les dispositions de l'avenant n° 5 du 5 janvier 2005 à l'accord du 26 janvier 1999 portant sur les formations FIMO/FCOS tel qu'étendu par arrêté du 17 décembre 2007, publié au Journal officiel du 23 décembre 2007.
 Ce texte pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au CHI de Meulan-les-Mureaux, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice du centre hospitalier, 1, rue du Fort, 78250 Meulan, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application des articles L. 713-1 et L. 133-8 du code du travail, le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués. 
Les textes de ces accords ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'énergie et des matières premières (sous-direction système électrique, télédoc 122), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13. 
Accords dont l'extension est envisagée : 
Accords nationaux du 9 octobre 2007. 
Dépôt : 
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Objet : 
Principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel dans les IEG. 
Signataires : 
Union française de l'électricité (UFE) ; 
Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC et à la CFE-CGC. 
Objet : 
Principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadre dans la branche des industries électriques et gazières. 
Signataires : 
Union française de l'électricité (UFE) ; 
Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions du protocole d'accord ci-après indiqué.
 Le texte de ce protocole d'accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Protocole d'accord du 9 novembre 2007.
   Dépôt :
  Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Contingent d'heures supplémentaires.
   Signataires :
 Union nationale patronale des prothésistes dentaires (UNPPD) ;
 Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (FNISPCLD).
En application des articles L. 713-1 et L. 133-8 du code du travail, le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'énergie et des matières premières (sous-direction système électrique, télédoc 122), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13. 
Accord dont l'extension est envisagée : 
Accord national du 13 décembre 2007. 
Dépôt : 
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Objet : 
Avancements au choix dans la branche des industries électriques et gazières. 
Signataires : 
Union française de l'électricité (UFE) ; 
Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 2008, sont nommées membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités en raison de leurs compétences et pour une durée de cinq ans les personnalités qualifiées suivantes :
 Mme Bazy-Malaurie (Claire), présidente de chambre à la Cour des comptes, présidente.
 Mme Bevalot (Françoise), professeure en sciences pharmaceutiques à l'université de Besançon.
 M. Blanchet (René), professeur en géologie à l'université de Nice, membre de l'Académie des sciences.
 M. Fert (Albert), professeur à l'université Paris-Sud-XI, prix Nobel de physique, membre de l'Académie des sciences.
 M. Galmiche (Jean-Paul), professeur en gastro-entérologie au centre hospitalier et universitaire de Nantes, vice-président du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
 M. Laïdi (Zaki), professeur à l'Institut d'études politiques de Paris.
 M. Marseille (Jacques), professeur en histoire à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne.
 Mme Le Querler (Nicole), professeure en linguistique française à l'université de Caen.
 Mme Morali (Véronique), présidente de la commission « Dialogue économique » du Mouvement des entreprises de France.
 Mme Ronzeau (Monique), secrétaire générale d'académie et de la chancellerie des universités de Paris.
 Mme Thys-Clément (Françoise), professeure d'économie à l'université libre de Bruxelles, membre de l'Académie royale de Belgique.
 M. Tirole (Jean), professeur des universités, directeur du réseau thématique de recherche avancée « Toulouse sciences économiques », médaille d'or du CNRS.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 janvier 2008, sont nommés membres de la commission interdisciplinaire G « sciences de la communication » du Centre national de la recherche scientifique :
 M. Jean-Claude Andre.
 Mme Catherine Garbay.
 M. Pascal Griset.
 Mme Nathalie Mallet-Poujol.
 M. Pierre Musso.
 M. Guy Saez.
 M. Jean-Paul Sansonnet.