A N N E X E
NORMES TRANSPOSANT DES NORMES EUROPÉENNES HARMONISÉES
RÉFÉRENCE
de la norme
(1)
TITRE DE LA NORME
DATE
de la première publication
de la norme européenne
au JOUE
RÉFÉRENCE
de la norme remplacée
DATE DE CESSATION
de la présomption
de conformité conférée
par la norme remplacée
(2)
NF EN 71-1 + A8
(juillet 2009) (3)
Sécurité des jouets. ― Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques
Sans objet
NF EN 71-1 + A6
(août 2008)
31 octobre 2009
NF EN 71-2 + A
(juillet 2007)
Sécurité des jouets. ― Partie 2 : inflammabilité
16 septembre 2008
NF EN 71-2
(avril 2006)
Date dépassée :
16 septembre 2008
NF EN 71-3
(mars 1995 et nouvelle édition
de février 2003)
Sécurité des jouets. ― Partie 3 : migration de certains éléments 
12 octobre 1995
15 mars 2003
NF EN 71-3
(avril 1989)
Date dépassée : 30 juin 1995
NF EN 71-3/A1
(mars 2001)
Sécurité des jouets. ― Partie 3 : migration de certains éléments. ― Amendement 1
15 mars 2003
Sans objet
Date dépassée :
31 octobre 2000
NF EN 71-4
(octobre 1990)
Sécurité des jouets. ― Partie 4 : coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes
9 février 1991
Sans objet
Sans objet
NF EN 71-4/A1
(août 1998)
Sécurité des jouets. ― Partie 4 : coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes. ― Amendement 1
5 septembre 1998
Sans objet
Date dépassée :
31 octobre 1998
NF EN 71-4/A2
(novembre 2003)
Sécurité des jouets. ― Partie 4 : coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes. ― Amendement 2
9 décembre 2003
Sans objet
Date dépassée :
31 janvier 2004
NF EN 71-4/A3
(août 2007)
Sécurité des jouets. ― Partie 4 : coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes. ― Amendement 3
4 octobre 2007
Sans objet
Date dépassée :
30 novembre 2007
NF EN 71-5
(septembre 1993)
Sécurité des jouets. ― Partie 5 : jeux chimiques (coffrets) autres que les coffrets d'expérience chimiques
1er septembre 1993
Sans objet
Sans objet
NF EN 71-5/A1
(mars 2006)
Sécurité des jouets. ― Partie 5 : jeux chimiques (coffrets) autres que les coffrets d'expérience chimiques. ― Amendement 1
31 mai 2006
Sans objet
31 juillet 2006
NF EN 71-6
(octobre 1994)
Sécurité des jouets. ― Partie 6 : symbole graphique d'avertissement sur l'âge
22 juin 1995
Sans objet
Sans objet
NF EN 71-7
(décembre 2002)
Sécurité des jouets. ― Partie 7 : peintures au doigt. ― Exigences et méthodes d'essai
15 mars 2003
Sans objet
Sans objet
NF EN 71-8
(novembre 2003)
Sécurité des jouets. ― Partie 8 : balançoires, toboggans et jouets d'activité similaires à usage familial en intérieur et en extérieur
9 décembre 2003
Sans objet
Sans objet
NF EN 71-8/A1
(juillet 2006)
Sécurité des jouets. ― Partie 8 : balançoires, toboggans et jouets d'activité similaires à usage familial en intérieur et en extérieur. ― Amendement 1
26 octobre 2006
Sans objet
Date dépassée :
30 novembre 2006
NF EN 62115
(décembre 2005)
Jouets électriques. ― Sécurité. ― (CEI 62115 : 2003 + A1 : 2004 modifié)
8 mars 2006
NF EN 50088
(juin 1996)
et ses amendements 
1er janvier 2008

 (1) Ces normes permettent de fonder une présomption de conformité au décret susmentionné du 12 septembre 1989 dès lors qu'il y a coïncidence entre leurs spécifications, les dangers que ledit décret demande de couvrir et ceux que les jouets sont susceptibles de présenter dans le cadre d'un usage normal ou raisonnablement prévisible.
Sous réserve du paragraphe ci-dessus, et en l'absence de mesure d'urgence ou d'accident connu, il est admis que les jouets conformes aux normes listées dans l'avis publié au Journal officiel de la République française du 2 août 2007 et mis sur le marché avant la date citée en (2) peuvent continuer à être commercialisés.
La même facilité est consentie aux jouets comportant des aimants, dès lors qu'ils sont revêtus du marquage institué par l'arrêté du 10 juillet 2008 (JO du 22 juillet 2008) ou d'un marquage équivalent.
Une présomption de conformité identique est attachée aux normes nationales adoptées par les instituts nationaux de normalisation des autres Etats membres de la Communauté européenne ou des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen, ou de Turquie, dès lors que ces normes transposent les mêmes normes européennes que les normes françaises listées dans le présent avis.
(2) Cette date de cessation de la présomption de conformité s'applique à la fabrication en vue de la mise sur le marché et à l'importation des jouets.
(3) Conformément à la décision de la Commission européenne 2007/224/CE du 4 avril 2007 (JOUE L 96 du 11 avril 2007, page 18), dans le cas des jouets projectiles dont l'extrémité est munie d'une ventouse, l'exigence énoncée au point 4.17.1 b selon laquelle le test de tension est effectué conformément au point 8.4.2.3 ne couvre pas le risque d'asphyxie présenté par ces jouets. Ces jouets relèvent donc de la procédure de l'examen « CE de type ».