Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Isère exercées par M. Gilles Barsacq, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d''origine.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 octobre 2008, M. Philippe Chaix est nommé directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre, en remplacement de M. Philippe Courtois.
Pour le calcul de la cotisation additionnelle due en 2008 : 
― la somme forfaitaire prévue au a de l'article L. 452-4-1 du code précité est fixée à 5 € ; 
― pour le calcul de la part variable, la réfaction appliquée à l'autofinancement net, prévue au b du même article, est fixée à 12 % des produits locatifs ; 
― le taux applicable à l'autofinancement net, après réfaction d'assiette, est fixé à 11 %.
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JOn° 241 du 15/10/2008 texte numéro 25

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JOn° 241 du 15/10/2008 texte numéro 25

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JOn° 241 du 15/10/2008 texte numéro 25

 (1) Le nombre de logements-foyers est égal au nombre d'unités ouvrant droit à redevance des résidents (lit, chambre ou logement selon le cas sans calcul particulier d'équivalent-logement). Le nombe de logements et de logements-foyers s'apprécie au 31 décembre de l'avant-dernier exercice clos.
 (2) Issu de l'annexe réglementaire produite au titre de l'exercice 2006.
 (3) Pour les activités et quotes-parts d'activité à l'origine du résultat locatif.
 (4) Hors remboursements anticipés (l'état récapitulatif des dettes finanières doit être joint pour toute déclaration ne suivant pas la procédure de télé-paiement).
 (5) Dans les conditions prévues au règlement de l'ANRU.
 (6) Cas des prêts dits à intérêts compensateurs de la CDC contractés avant le 1er janvier 1997.
Le déclarant certifie l'exactitude des mentions portées ci-dessus.
 Nom, prénom et qualité du déclarant : 
 Date de la déclaration : 
 Timbre et signature de l'organisme déclarant :
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 22 octobre 2008, le permis exclusif de recherches dit  Permis d'Ipoucin Est , d'une superficie de 29,025 kilomètres carrés, est octroyé à la société Metal Gold Ressources pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel, compte tenu d'un engagement financier minimal de 120 000 euros.
 					 Conformément au plan au 1/50 000 en annexe, le périmètre du permis d'Ipoucin Est est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées de la zone 22 UTM hémisphère Nord, WGS 84 :
 										SOMMETS
 										X
 										Y
 										A
 										52° 29' 27,8'' O
 										4° 10' 06,3'' N
 										B
 										52° 24' 52,2'' O
 										4° 10' 06,8'' N
 										C
 										52° 24' 51,9'' O
 										4° 08' 08,0'' N
 										D
 										52° 29' 27,6'' O
 										4° 08' 07,5'' N
 					 Le périmètre ne couvre pas les surfaces des autorisations d'exploitation 035 et 036 détenues par Metal Gold Ressources.
 					 Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et le plan peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction de l'eau et de la biodiversité (sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13, ainsi qu'à la DRIRE Antilles-Guyane, pointe Buzaré, BP 7001, 97307 Cayenne Cedex.
Le montant de la redevance d'accès RA au réseau ferré national, prévue à l'article 5 du décret du 5 mai 1997 susvisé, des services publics de transport de voyageurs organisés par les régions autres que l'Ile-de-France et par le Syndicat des transports d'Ile-de-France, est fixé comme suit (prix hors taxes en euros pour la période de l'horaire de service, conformément à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé) :
Alsace
49 661 700
Languedoc-Roussillon
43 608 200
Aquitaine
70 303 700
Limousin
42 176 700
Auvergne
70 596 000
Lorraine
72 457 300
Basse-Normandie
31 108 900
Midi-Pyrénées
79 070 000
Bourgogne
67 837 800
Nord - Pas-de-Calais
75 337 200
Bretagne
56 363 600
Pays de la Loire
64 158 600
Centre
80 516 100
Picardie
68 116 800
Champagne-Ardenne
51 092 200
Poitou-Charentes
38 389 900
Franche-Comté
38 176 000
Provence-Alpes-Côte d'Azur
62 004 400
Haute-Normandie
35 338 300
Rhône-Alpes
148 951 700
Syndicat des transports d'Ile-de-France
198 896 600
L'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
 I. ― Au IV. ― En délégation régionale Haute-Normandie :
 Remplacer : « ― M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué régional pour la région Haute-Normandie, »,
 Par : « ― M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué régional pour la région Haute-Normandie. »
 II. ― Au V. ― En délégation régionale Centre :
 Ajouter « ― M. Hervé Sacco, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
 III. ― Au VI. ― En délégation régionale Picardie :
 Ajouter : « ― M. Philippe Didier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 ― Mme Marinella Lasseron, adjointe d'administration de l'aviation civile. »
 IV. ― Au troisième alinéa, les termes : « Jean-Marie Corda, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au délégué régional » sont remplacés par les termes : « Jean-Marie Corda, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».
Le prix kilométrique PKC, défini à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, à partir duquel est calculée la redevance de circulation RC prévue à l'article 7 du décret du 5 mai 1997 susvisé, est fixé comme suit par sous-catégorie de section élémentaire et par type de convoi ou de services (prix hors taxes en euros par convoi et par km) :
 										A
 										B
 										C 									
 										C*
 										D
 										D*
 										E
 										N1
 										N2
 										N3
 										N4
 										Trains de fret ..................
 									 										3,135
 										1,881
 									 										3,135
 										Trains  haut-le-pied  .....
 									 										1,141
 										0,685
 									 										1,141
 										Trains des services publics 
de transports organisés par 
les régions autres que l'Ile-
de-France .......................
 									 										2,109
 										1,265
 									 										2,109
 										Trains des services publics 
de transports organisés par 
le Syndicat des transports 
d'Ile-de-France ...............
 									 										3,088
 										1,853
 									 										3,088
 										Autres trains de voyageurs, 
aptes à la grande vitesse 
(220 km/h ou plus) .........
 									 										4,641
 										2,785
 									 										4,641
 										Autres trains de voyageurs .
 									 										2,174
 										1,304
 									 										2,174
Les catégories de sections élémentaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante :
 										CATÉGORIES DE SECTION
 										SOUS-CATÉGORIES
 										DÉNOMINATION (1)
 										Lignes périurbaines.
 										A fort trafic.
 										A
 										A trafic moyen.
 										B
 										Grandes lignes interurbaines.
 										A fort trafic.
 										C
 										A fort trafic et parcourables à 220 km/h.
 										C*
 										A trafic moyen.
 										D
 										A trafic moyen et parcourables à 220 km/h et section n° 58108 Brion-
Montréal-la-Cluse―Bellegarde.
 										D*
 										Autres lignes, hors lignes à 
grande vitesse.
 										E
 										Lignes à grande vitesse (LGV).
 										LGV à fort trafic.
 										N 1
 										LGV à trafic moyen.
 										N 2
 										LGV à trafic faible.
 										N 3
 										LGV est-européenne.
 										N 4 
 										 (1) Dénomination abrégée utilisée dans les annexes du présent arrêté.
Pour les directions départementales, sous la tutelle
du ministère chargé de l'écologie
SERVICE DÉPARTEMENTAL
COEFFICIENT
 1
AIN
1,00
2 
AISNE
1,10
3 
ALLIER
0,95
4 
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
0,85
5 
HAUTES-ALPES
0,85
6 
ALPES-MARITIMES
0,90
7 
ARDECHE
0,95
8 
ARDENNES
1,05
9 
ARIEGE
0,90
10 
AUBE
1,05
11 
AUDE
0,85
12 
AVEYRON
0,95
13 
BOUCHES-DU-RHONE
0,95
14 
CALVADOS
1,05
15 
CANTAL
0,95
16 
CHARENTE
0,95
17 
CHARENTE-MARITIME
0,95
18 
CHER
0,95
19 
CORREZE
0,95
2A 
CORSE-DU-SUD
0,95
2B 
HAUTE-CORSE
0,95
21 
COTE-D'OR
1,00
22 
COTES-D'ARMOR
1,05
23 
CREUSE
0,95
24 
DORDOGNE
0,90
25 
DOUBS
1,00
26 
DROME
0,95
27 
EURE
1,05
28 
EURE-ET-LOIR
1,00
29 
FINISTERE
1,05
30 
GARD
0,85
31 
HAUTE-GARONNE
0,90
32 
GERS
0,85
33 
GIRONDE
0,90
34 
HERAULT
0,85
35 
ILLE-ET-VILAINE
1,00
36 
INDRE
0,95
37 
INDRE-ET-LOIRE
1,00
38 
ISERE
1,00
39 
JURA
1,00
40 
LANDES
0,90
41 
LOIR-ET-CHER
1,05
42 
LOIRE
0,95
43 
HAUTE-LOIRE
0,95
44 
LOIRE-ATLANTIQUE
1,00
45 
LOIRET
1,00
46 
LOT
0,90
47 
LOT-ET-GARONNE
0,90
48 
LOZERE
0,95
49 
MAINE-ET-LOIRE
1,00
50 
MANCHE
1,05
51 
MARNE
1,05
52 
HAUTE-MARNE
1,05
53 
MAYENNE
1,00
54 
MEURTHE-ET-MOSELLE
1,10
55 
MEUSE
1,05
56 
MORBIHAN
1,00
57 
MOSELLE
1,10
58 
NIEVRE
1,00
59 
NORD
1,15
60 
OISE
1,15
61 
ORNE
1,05
62 
PAS-DE-CALAIS
1,20
63 
PUY-DE-DOME
0,95
64 
PYRENEES-ATLANTIQUES
0,90
65 
HAUTES-PYRENEES
0,90
66 
PYRENEES-ORIENTALES
0,85
67 
BAS-RHIN
1,10
68 
HAUT-RHIN
1,10
69 
RHONE
0,95
70 
HAUTE-SAONE
1,00
71 
SAONE-ET-LOIRE
1,00
72 
SARTHE
1,00
73 
SAVOIE
1,05
74 
HAUTE-SAVOIE
1,05
76 
SEINE-MARITIME
1,10
77 
SEINE-ET-MARNE
1,10
78 
YVELINES
1,10
79 
DEUX-SEVRES
0,95
80 
SOMME
1,10
81 
TARN
0,85
82 
TARN-ET-GARONNE
0,90
83 
VAR
0,90
84 
VAUCLUSE
0,90
85 
VENDEE
1,00
86 
VIENNE
0,95
87 
HAUTE-VIENNE
0,95
88 
VOSGES
1,05
89 
YONNE
1,00
90 
TERRITOIRE DE BELFORT
1,00
91 
ESSONNE
1,10
92 
HAUTS-DE-SEINE
1,10
93 
SEINE-SAINT-DENIS
1,10
94 
VAL-DE-MARNE
1,10
95 
VAL-D'OISE
1,10
971 
GUADELOUPE
0,85
972 
MARTINIQUE
0,85
973 
GUYANE
0,85
974 
REUNION
0,85
975 
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
0,85
976 
MAYOTTE
0,85
DULE
1,10
Pour les directions régionales,
sous la tutelle du ministère chargé de l'écologie
SERVICE RÉGIONAL
COEFFICIENT
ALSACE
1,10
AQUITAINE
0,90
AUVERGNE
0,95
BOURGOGNE
1,00
BRETAGNE
1,00
CENTRE
1,00
CHAMPAGNE-ARDENNE
1,05
CORSE
0,95
FRANCHE-COMTE
1,00
LANGUEDOC-ROUSSILLON
0,85
LORRAINE
1,10
MIDI-PYRENEES
0,90
NORD - PAS-DE-CALAIS
1,15
BASSE-NORMANDIE
1,05
HAUTE-NORMANDIE
1,10
PAYS DE LA LOIRE
1,00
PICARDIE
1,10
POITOU-CHARENTES
0,95
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
0,95
RHONE-ALPES
0,95
ILE-DE-FRANCE
1,10
LIMOUSIN
0,95
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 8 décembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'aviation civile.
 Le nombre de places offertes aux concours externe et interne  ainsi que leur répartition seront fixés ultérieurement par arrêté.
 La date de clôture des inscriptions des concours externe et interne est fixée au 15 janvier 2009 (terme de rigueur).
 Les épreuves écrites du concours externe et du concours interne auront lieu les 14, 15 et 16 avril 2009.
 La composition des jurys et les listes des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
 Nota. ― Pour tous renseignements concernant le concours externe, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, BP 54005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-73).
 Les inscriptions s'effectuent sur le site internet de l'ENAC (www.enac.fr).
A l'annexe du même arrêté, le tableau relatif aux services à compétence nationale est remplacé par le tableau suivant : 
SERVICE 
COEFFICIENT 
SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES. 
1, 05 
CENTRE D'ETUDES DES TUNNELS. 
1, 05 
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES. 
1, 05 
SERVICE TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE. 
1, 05 
CENTRE NATIONAL DES PONTS DE SECOURS. 
1, 05 
SERVICE TECHNIQUE DES REMONTEES MECANIQUES ET DES TRANSPORTS GUIDES. 
1, 05 
CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES (CERTU). 
0, 95 
BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSE POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE. 
1, 15 
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, DIRECTION DES OPERATIONS (ECHELON CENTRAL). 
1, 10 
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE NORD. 
1, 10 
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE EST. 
1, 10 
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD-EST. 
1, 00 
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD-OUEST. 
1, 00 
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE OUEST. 
1, 00 
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION ATHIS-MONS. 
1, 10 
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION TOULOUSE. 
1, 05 
SERVICE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE. 
0, 90 
SERVICE D'EXPLOITATION DE LA FORMATION AERONAUTIQUE. 
0, 90 
CENTRE D'EXPLOITATION, DE DEVELOPPEMENT ET D'ETUDES DU RESEAU D'INFORMATION DE GESTION. 
1, 10 
SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE. 
1, 05
A l'annexe du même arrêté, le tableau relatif aux services spécialisés est remplacé par le tableau suivant : 
SERVICE 
COEFFICIENT 
SERVICE DE LA NAVIGATION DU SUD-OUEST (TOULOUSE). 
0, 90 
SERVICE DE LA NAVIGATION DU NORD-EST (NANCY). 
1, 10 
SERVICE DE LA NAVIGATION DE NORD-PAS-DE-CALAIS 
1, 15 
SERVICE DE LA NAVIGATION DE STRASBOURG. 
1, 10 
SERVICE DE LA NAVIGATION DE RHONE-SAONE (LYON). 
0, 95 
SERVICE DE LA NAVIGATION DE LA SEINE. 
1, 05 
SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION DE LANGUEDOC-ROUSSILLON. 
0, 90 
SERVICE MARITIME DU NORD (DUNKERQUE). 
1, 15 
SERVICE MARITIME DES PORTS DE BOULOGNE-SUR-MER ET CALAIS. 
1, 20 
SERVICE MARITIME DE LA SEINE-MARITIME (ROUEN). 
1, 10
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale, le délégué général à l'outre-mer, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la santé et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Eric Ruelle, magistrat, chargé de mission pour les négociations et la transposition des normes pénales internationales, Mme Sophie Rey, magistrate, chef du pôle d'évaluation des politiques pénales ; M. Francis Le Gunehec, magistrat, chef du bureau de la législation pénale générale ; Mme Sandrine Guillon, magistrate, chef du bureau de la politique d'action publique générale ; Mme Aude Marland, magistrate, chef du bureau de la police judiciaire ; Mme  Marie Lieberherr, magistrate, chef du bureau de l'exécution des peines et des grâces ; M. Jean-Marc Cathelin, magistrat, chef du bureau du droit économique et financier ; Mme Françoise Baïssus, magistrate, chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement ; Mme Virginie Brelurut, magistrate, chef du bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment ; M. Pierre Bellet, magistrat, chef du bureau de l'entraide pénale internationale ; M. Guillaume Lescaux, magistrat, chargé de mission au casier judiciaire national ; Mme Marie Le Bras, magistrate, chef du bureau des affaires juridiques ; M. Arnaud Baron, chef du bureau des affaires informatiques, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 novembre 2008, sont autorisés au titre de l'année 2008 un concours externe et un concours interne pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche.
 Le nombre total des postes ouverts au concours externe est fixé à 12. Ces postes sont répartis de la façon suivante :
Branche d'activité professionnelle A
Sciences du vivant (10 postes)
 Emploi type : technicien biologiste, Agro Paris Tech de Grignon (1 poste) ; Agro Campus Ouest d'Angers (1 poste).
 Emploi type : technicien en santé et expérimentation animale, Ecole nationale vétérinaire de Lyon (2 postes) ; Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (2 postes) ; Ecole nationale vétérinaire de Nantes (2 postes) ; Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (2 postes).
Branche d'activité professionnelle B
Sciences des aliments et des biomolécules (1 poste)
 Emploi type : technicien chimiste, Agro Paris Tech de Massy (1 poste).
Branche d'activité professionnelle G
Patrimoine, logistique, prévention et administration générale (1 poste)
 Emploi type : technicien en gestion administrative, scientifique, pédagogique et technique, Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (1 poste).
 Le nombre total des postes ouverts au concours interne est fixé à 12. Ces postes sont ouverts par regroupement de branches d'activités professionnelles de la façon suivante :
 Six postes par regroupement des branches d'activités professionnelles suivantes : BAP A (sciences du vivant), BAP B (sciences des aliments et des biomolécules), BAP C (sciences de l'ingénieur et techniques industrielles de fabrication) et BAP D (sciences humaines et sociales ; sciences et techniques de la géomatique appliquée).
 Six postes par regroupement des branches d'activités professionnelles suivantes : BAP E (informatique et calcul scientifique), BAP F (documentation, communication, édition), BAP G (patrimoine, logistique, prévention et administration générale) et BAP H (gestion scientifique, pédagogique et technique ; qualité).
 Les préinscriptions télématiques sont ouvertes sur le site internet : www.concours.agriculture.gouv.fr.
 La date limite de préinscription télématique est fixée au 8 janvier 2009.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 20 janvier 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 L'étude des dossiers pour le concours interne se déroulera à partir du 23 février 2009.
 La date de l'épreuve d'admissibilité pour le concours externe est fixée au 12 mars 2009.
 La date de l'épreuve orale, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Pour l'application du VII de l'article D. 615-62 du code rural :
 ― le coefficient est de 680 euros par hectare, 
 ― on entend par « surfaces implantées en cerises bigarreaux destinées à la transformation » les surfaces, exprimées en hectares, de vergers d'au moins 0,5 hectare et pour lesquels les exploitants étaient titulaires d'un contrat de transformation ou d'un engagement à livrer à la transformation des cerises bigarreaux dont les variétés sont précisées par les accords interprofessionnels de l'Association nationale interprofessionnelle du bigarreau d'industrie (ANIBI) en vigueur en 2007.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 décembre 2008, les épreuves écrites des concours interne et externe de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévues les 3 et 4 décembre 2008 sont reportées aux 17 et 18 décembre 2008.
Les secrétaires généraux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du ministère des affaires étrangères et européennes et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ainsi que le directeur général de l'Agence nationale des titres sécurisés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article R. 3252-2 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 3252-2.-La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles, en application de l'article L. 3252-2, est fixée comme suit : 
1° Le vingtième, sur la tranche inférieure ou égale à 3 460 € ; 
2° Le dixième, sur la tranche supérieure à 3 460 € et inférieure ou égale à 6 790 € ; 
3° Le cinquième, sur la tranche supérieure à 6 790 € et inférieure ou égale à 10 160 € ; 
4° Le quart, sur la tranche supérieure à 10 160 € et inférieure ou égale à 13 490 € ; 
5° Le tiers, sur la tranche supérieure à 13 490 € et inférieure ou égale à 16 830 € ; 
6° Les deux tiers, sur la tranche supérieure à 16 830 € et inférieure ou égale à 20 220 € ; 
7° La totalité, sur la tranche supérieure à 20 220 €. »
Le comité de suivi se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par trimestre à compter de sa création.
 Le comité de suivi peut exprimer un avis sur le rapport trimestriel remis par le Gouvernement au Parlement rendant compte de la mise en œuvre du dispositif de financement de l'économie française.
 Le secrétariat du comité de suivi est assuré par la direction générale du Trésor et de la politique économique.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de la défense et du président-directeur général de Météo-France en date du 4 décembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie) prévu à l'article 6 (1°) du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié, d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (uniquement par interfilière) prévu à l'article 7 (1°) du décret du 6 mars 1973 modifié, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie prévu à l'article 8 (1°) du décret du 5 mars 1965 modifié, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines prévu à l'article 4 (I, b) du décret du 29 avril 1988 modifié et d'élèves ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes prévu à l'article 8 du décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié (uniquement par interfilière).
 Les dates des épreuves écrites sont fixées aux 22, 23 et 24 avril 2009.
 Le nombre de places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
 Une procédure d'inscription, commune à plusieurs concours et gérée par le service concours écoles d'ingénieur(e)s (SCEI), est mise à la disposition des candidat(e)s externes qui le souhaitent par internet : http://www.scei-concours.org selon la procédure suivante : saisie et validation des données ; édition du bordereau « pièces justificatives » ; envoi des pièces justificatives.
 Lors de l'inscription et pour tous les concours considérés, il sera fourni au (à la) candidat(e) un numéro d'inscription unique et un code signature confidentiel qui seront nécessaires pour tout accès au serveur, et ce jusqu'à la fin de la procédure d'intégration dans une école.
 Pour toutes les filières (MP, PC, PSI, TSI et BCPST) :
 ― la date limite des inscriptions est fixée au 15 janvier 2009, à minuit ;
 ― en cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidat(e)s doivent prendre contact avec le ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, DRH/SGP/EMC/EMC5.1 (unité concours ingénieur) (téléphone : 01-40-81-65-91).
 Nota. ― Tous renseignements peuvent être obtenus :
 1. Par lettre adressée au ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, DRH/SGP/EMC/EMC5.1 (unité concours ingénieur), tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex ;
 2. Par téléphone de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi (téléphone : 01-40-81-65-91).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 décembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours d'ingénieur-élève des télécommunications aux élèves de Telecom ParisTech ― Ecole nationale supérieure des télécommunications ― ayant satisfait aux conditions de fin d'études.
 Un poste est offert à ce concours.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au vendredi 5 juin 2009, à 17 heures (le cachet de la poste faisant foi).
 Des arrêtés de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi fixeront la composition du jury, la date des épreuves et la liste des candidats admis à concourir.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'institut Telecom, secrétariat de l'administrateur général, 46, rue Barrault, 75634 Paris Cedex 13 (téléphone : 01-45-81-74-27, télécopie : 01-45-81-77-53, mél : veronique.fricheteau@institut-telecom.fr).
Le comité de suivi est composé :
 1° Du président et du rapporteur général des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
 2° Du gouverneur de la Banque de France ou de son représentant ;
 3° Du directeur général du Trésor et de la politique économique ou de son représentant ;
 4° Du directeur du budget ou de son représentant.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 décembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des télécommunications.
 Le nombre maximum de postes offerts est fixé à 2.
 La date limite de demande ou de retrait des dossiers d'inscription au secrétariat général du Conseil général des technologies de l'information est fixée au lundi 23 mars 2009, à 17 heures, délai de rigueur.
 La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secrétariat général du Conseil général des technologies de l'information est fixée au lundi 30 mars 2009, à 17 heures, délai de rigueur.
 La composition du jury, la date des épreuves et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, secrétariat général du Conseil général des technologies de l'information, 120, rue de Bercy, télédoc 792, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-56-30, télécopie : 01-53-18-56-93, mél : gestion-igt.cgti@industrie.gouv.fr).
Le comité de suivi examine les points suivants :
 1° La mise en œuvre de la mission confiée à la société de financement de l'économie française par la loi de finances rectificative pour le financement de l'économie du 16 octobre 2008 et les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat aux financements levés par cette société ;
 2° La mise en œuvre de la mission confiée à la société ayant pour objet de souscrire à des titres émis par des organismes financiers et les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat aux financements levés par cette société ;
 3° La mise en œuvre et les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat aux financements levés par Dexia SA, Dexia Crédit local de France, Dexia Banque internationale du Luxembourg et Dexia Banque Belgique.
Pour l'application du second alinéa du VI de l'article D. 615-62 du code rural :
 ― le coefficient est de 19,50 euros par tonne ;
 ― on entend par « quantité de tomates livrées à la transformation » la quantité de tomates, exprimée en tonnes, livrées par un exploitant adhérent à une organisation de producteurs et ayant généré une aide versée par l'établissement créé en application de l'article L. 621-1 du code rural compétent en matière de fruits et légumes pour la transformation en l'un des produits autorisés prévus par le règlement (CE) n° 2201/96 du 28 octobre 1996 susvisé.
Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Bladier, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité du directeur, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain.
Pour l'application du quatrième alinéa du VI de l'article D. 615-62 du code rural, on entend par « surfaces implantées en tomates destinées à la transformation » les surfaces implantées en tomates, exprimées en hectares, mentionnées dans le contrat de transformation conclu par un exploitant adhérant à une organisation de producteurs et qui ont généré une aide versée par l'établissement créé en application de l'article L. 621-1 du code rural compétent en matière de fruits et légumes pour la transformation en l'un des produits autorisés prévus par le règlement (CE) n° 2201/96 du 28 octobre 1996 susvisé.
 Lorsque, pour une année de la période 2001 à 2006, aucune donnée relative à la surface implantée en tomates destinées à la transformation n'est disponible auprès de l'organisation de producteurs à laquelle adhérait l'exploitant, la surface prise en compte est égale à la surface indiquée par l'exploitant dans le dossier de déclaration de surfaces pour l'année concernée. Si cette dernière donnée n'est pas disponible, la surface implantée en tomates destinées à la transformation est réputée égale à la quantité de tomates destinées à la transformation au sens de l'article 1er, pour l'année donnée, divisée par le rendement moyen de l'organisation de producteurs de l'exploitant concerné pour l'année en question.
 En tous les cas, les montants à inclure dans le montant de référence en application du second alinéa du VI de l'article D. 615-62 du code rural, et les surfaces implantées en tomates destinées à la transformation déterminées en application du présent article ne peuvent conduire, pour une année donnée, à un rendement supérieur à 150 tonnes par hectare.
La liste des services ou unités organiques prévue à l'article 6 (alinéas 10 et 16) de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est celle fixée par les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2008 susvisé, publié au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 novembre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des sociétés d'anciens de la Légion étrangère », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 2008 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Au cours de son année de stage, l'ingénieur stagiaire doit réaliser un projet individuel dans le domaine des systèmes d'information et de communication dont il dressera le bilan avant la fin de l'année de stage. 
La réalisation de ce projet constitue un élément d'appréciation en vue de la décision de titularisation. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 novembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé « Ecole Max Marchand », sis cité Ain-Allah Dely Ibrahim, à Alger, d'une superficie de 21 921 mètres carrés, tel que cet ensemble immobilier figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet immeuble, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-02486 à la rubrique « affaires étrangères (établissement d'enseignement) », y sera recensé au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Ce plan peut être consulté auprès de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger, 19-21, rue du Colonel-Pierre-Avia, 75015 Paris.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 25 novembre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Souvenir napoléonien », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Organismes publics
 Centre interrégional d'études de la sécurité civile.
 Ecole d'application de sécurité civile.
 Electricité et Gaz de France - Mission secourisme (uniquement pour la formation continue). 
 Ministère de la défense :
 ― armée de l'air ; 
 ― bataillon de marins-pompiers de Marseille ; 
 ― brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; 
 ― centre d'instruction santé de l'armée de terre ; 
 ― direction générale de la gendarmerie nationale.
 Ministère de l'éducation nationale.
 Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
 ― direction de la sécurité civile ; 
 ― direction générale de la police nationale.
 Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
 ― direction générale de la santé.
 Services départementaux d'incendie et de secours :
 ― de l'Essonne ; 
 ― d'Ille-et-Vilaine ; 
 ― de Loir-et-Cher ; 
 ― du Val-d'Oise ; 
 ― des Yvelines.
Associations nationales
 Association défense et secourisme.
 Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme.
 Association nationale des premiers secours.
 Centre français de secourisme.
 Centre national d'enseignement et de développement du secourisme.
 Croix-Rouge française.
 Fédération nationale de protection civile.
 Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
 Fédération française de sauvetage et de secourisme.
 Fédération des secouristes français Croix blanche.
 Fédération française des secouristes et formateurs policiers.
 Fédération nationale des métiers de la natation et du sport.
 Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale.
 Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte.
 Société nationale de sauvetage en mer.
 Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs des groupes La Poste et France Télécom.
L'article 4 de l'arrêté du 27 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
 I. ― Au treizième alinéa :
 Remplacer : « ― M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Centre, chargé de l'intérim du délégué territorial Haute-Normandie »,
 Par : « ― M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Haute-Normandie ».
 II. ― Au vingt-sixième alinéa :
 Remplacer : « M. Patrice Martin » par : « M. Patrice Marin ».
 Le reste sans changement.
L'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
 Au dixième alinéa :
 Remplacer : « ― M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Centre, chargé de l'intérim du délégué territorial Haute-Normandie »,
 Par : « ― M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Haute-Normandie ».
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 novembre 2008, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à 111-42 du code de la construction et l'habitation est accordé, pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision, à la société Sud-Est Prévention SA, 17, chemin Louis-Chirpaz, pour les rubriques A1 et E4 définies à l'annexe du règlement intérieur de la commission, approuvé par décision du ministre chargé de la construction le 24 septembre 1992, ci-après reproduite : 
A. ― Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : 
1. Totalité des bâtiments A1 
E 4. Génie civil industriel E4.
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à M. Laurent Prévost, directeur du cabinet.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 4 décembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de deux concours distincts, externe et interne, pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale.
 Le nombre total des postes offerts est fixé à 60 : 30 au titre du concours externe et 30 au titre du concours interne.
 Sont ouvertes les spécialités suivantes :
 Concours externe :
 ― biologie ; 
 ― informatique ; 
 ― chimie ; 
 ― balistique ; 
 ― identité judiciaire ; 
 ― documents, écritures manuscrites ; 
 ― qualité.
 Concours interne :
 ― biologie ; 
 ― informatique ; 
 ― chimie ; 
 ― balistique ; 
 ― identité judiciaire ; 
 ― documents, écritures manuscrites.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 14 janvier 2009, terme de rigueur.
 La répartition des postes par spécialité ainsi que les dates des épreuves écrites feront l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les épreuves écrites auront lieu dans les centres d'examen mis en place par les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles, par les délégations régionales de Dijon, Tours et Toulouse et par les services administratifs et techniques de la police nationale de Basse-terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouméa et Papeete.
 Les dossiers d'inscription doivent être retirés auprès de ces services.
 Des renseignements peuvent être obtenus auprès :
 ― du 0800 22 0800 (appel gratuit), numéro d'information sur les carrières de la police nationale ;
 ― des délégations régionales au recrutement et à la formation de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Ile-de-France ;
 ― des centres régionaux de formation de Dijon, Toulouse et Tours ;
 ― de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane ;
 ― de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de la Réunion ;
 ― de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouvelle-Calédonie.
L'Association française des premiers secours est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT
CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
N° 3 : « National »
Voir annexe
B : Actions de soutien aux populations sinistrées.
C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.
D : Dispositifs prévisionnels de secours.
A N N E X E
 					LISTE DES DÉLÉGATIONS
 					ET ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES
 										DÉLÉGATIONS
 										ou associations
 										départementales
 										CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE
 										des missions de sécurité civile
 										Départemental
 										Interdépartemental
 										National
 										AFPS 01
 										D
 										D
 										AFPS 05
 										D
 										D
 										AFPS 08
 										D
 										D
 										AFPS 11
 										D
 										D
 										AFPS 30
 										D
 										D
 										AFPS 33
 										D
 										D
 										AFPS 38
 										D
 										D
 										AFPS 40
 										D
 										D
 										AFPS 54
 										D
 										D
 										AFPS 59
 										D
 										D
 										AFPS 62
 										D
 										D
 										AFPS 64
 										D
 										D
 										AFPS 65
 										D
 										D
 										AFPS 73
 										D
 										D
 										AFPS 75
 										D
 										D
(92-93-94)
 										APFS 78
 										D
 										D
 										AFPS 80
 										D
 										D
 										AFPS 81
 										D
 										D
 										AFPS 82
 										D
 										D
 										AFPS 83
 										B - C - D
 										B - C - D
 										AFPS 95
 										D
 										D
 										AFPS 01
 										D
 										D
 										AFPS 971
 										D
 										D
(972)
L'arrêté du 22 novembre 2007 fixant la liste des services ou unités organiques prévue à l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat est abrogé.
I. ― Corps des ingénieurs des ponts et chaussées
 Ingénieur général des ponts et chaussées : 75 ;
 Ingénieur en chef des ponts et chaussées : 70 ;
 Ingénieur des ponts et chaussées : 55.
II. ― Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
 Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe : 62 ;
 Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe : 55 ;
 Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 50 ;
 Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat n'ayant pas cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 42 ;
 Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 42 ;
 Ingénieur des travaux publics de l'Etat (à compter du 7e échelon) : 30 ;
 Ingénieur des travaux publics de l'Etat (du 1er au 6e échelon inclus) : 25 ;
III. ― Corps des techniciens supérieurs de l'équipement
 Technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef détaché sur l'emploi fonctionnel de chef de subdivision : 20 ;
 Technicien supérieur principal, technicien supérieur en chef : 16 ;
 Technicien supérieur : 11,5.
IV. ― Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
 Contrôleur principal et contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat : 16 ;
 Contrôleur des travaux publics de l'Etat : 7,5 ;
V. ― Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat
 Conducteur principal des travaux publics de l'Etat : 7,5 ;
 Conducteur des travaux publics de l'Etat : 7,5.
VI. ― Corps des dessinateurs
 Dessinateur chef de groupe, dessinateur : 7,5.
VII. ― Corps des experts techniques des services techniques
 Expert technique principal, expert technique : 7,5. »
L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Pour certains agents exerçant des fonctions caractérisées soit par la polyvalence des domaines d'intervention, soit par des contraintes de service spécifiques, soit encore par une compétence d'expertise reconnue, les coefficients prévus à l'article 4 peuvent être assortis d'une bonification de points dans les conditions suivantes : 
― les ingénieurs des ponts et chaussées du premier grade, les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat détachés dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier ou du deuxième groupe, adjoints à un directeur ou à un chef de service déconcentré : + 8 points ; 
― les ingénieurs des travaux publics de l'Etat n'ayant pas atteint le 7e échelon de leur grade, les techniciens supérieurs principaux, les techniciens supérieurs en chef, y compris ceux détachés dans un emploi de chef de subdivision, les contrôleurs principaux et les contrôleurs divisionnaires, placés à la tête d'une unité à compétence territoriale ou spécialisée, chargés de responsabilités territoriales, chefs de centre chargés de l'information routière et de la gestion de crise ou exerçant des fonctions de chef de parc : + 4 points ; 
― les ingénieurs des travaux publics de l'Etat n'ayant pas atteint le 7e échelon de leur grade et bénéficiant de la qualification senior qui leur est attribuée, en raison de leur compétence, par décision du ministre chargé de l'équipement après avis d'une commission spécialisée : + 4 points ; 
― les contrôleurs des travaux publics de l'Etat du premier grade affectés dans les directions interdépartementales des routes, à compter du 1er janvier 2008 : + 1 point ; 
― les contrôleurs des travaux publics de l'Etat du premier grade affectés dans les directions interdépartementales des routes, à compter du 1er janvier 2009 : + 2 points. 
La liste des types de postes éligibles à bonification est fixée par arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. 
La liste des agents bénéficiant d'une bonification en qualité de senior est arrêtée par une décision ministérielle annuelle. »
L'article 4 du décret du 25 août 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Les coefficients prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, propres aux corps et grades de fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants :
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Von Euw, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Délégation est donnée à M. Michel Thenault, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 décembre 2008, l'arrêté du 26 septembre 2008 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre au titre de l'année 2009 est modifié comme suit :
 « L'épreuve orale pour la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre au titre de l'année 2009 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2008. »
Est autorisée la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (ensemble cinq annexes, six protocoles et un acte final), signé le 12 juin 2006 à Luxembourg, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.