Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995, tel qu'étendu par arrêté du 2 juillet 1996 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 14 décembre 2007 (deux annexes) relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, dans les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 exerçant les activités d'extraction et/ou de transformation du granit, les dispositions de l'avenant à l'accord régional (Bretagne) du 6 décembre 2007 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires susvisés, annexés à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret du 31 janvier 1997, à l'exclusion des activités de production et transformation de matières fissiles, de production et transformation de matières fertiles et de fabrication de bateaux de plaisance, ainsi qu'à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 12 décembre 2007, relatif à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations annuelles garanties à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 133-12-3 du code du travail.
Sont destinataires de ces informations :
 ― le service des pensions du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
 ― les services gestionnaires des dossiers des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats (ministères, administrations ; établissements et exploitants publics) pour leurs ressortissants respectifs ;
 ― les régimes constitutifs du GIP Info Retraite, à travers l'organisme centralisateur (collecteur) ;
 ― l'assuré.
Les informations de la base CIR sont obtenues des services gestionnaires compétents en matière de gestion de personnel et/ou de pensions à partir :
 ― de traitements automatiques effectués sur les données dont ils disposent ;
 ― de saisies complémentaires d'informations par un outil spécifique d'alimentation susceptible d'être utilisé tant par le service des pensions que par les services gestionnaires des assurés.
Il est créé au service des pensions du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite » (CIR).
 Ce traitement a pour finalité :
 ― la constitution du compte individuel retraite de chaque agent de l'Etat par consolidation des services effectués, à partir des informations présentes dans les services gestionnaires des différents ministères ou organismes employeurs de fonctionnaires de l'Etat, militaires et magistrats ;
 ― l'échange des informations nécessaires avec le GIP Info Retraite et ses membres pour la consolidation interrégimes ;
 ― l'information des assurés sur leurs droits à retraite tous régimes confondus.
 Le service des pensions assure les fonctions de recensement, consolidation, échanges, édition, expédition et statistiques.
Les catégories d'informations enregistrées sont de trois types : base CIR, base de comptes, et informations liées à l'utilisation de ces bases.
 I. ― S'agissant de la base CIR, sont enregistrées les informations suivantes et, si nécessaire, leur historique :
 ― l'identité de la personne (nom, nom d'usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, territoire en cas de naissance à l'étranger) ;
 ― le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR), avec sa date de certification permettant de suivre son éventuelle évolution ;
 ― la situation familiale (enfants, enfant infirme : état civil, lien de rattachement, durée d'éducation) ;
 ― la situation militaire (service national) ;
 ― la formation (durée d'études rachetée, durée du bénéfice d'études préliminaires) et les diplômes ;
 ― l'adresse (coordonnées postales) ;
 ― la vie professionnelle (services publics accomplis, catégorie de services, bonifications, positions statutaires, congés, absences, modalité des temps de travail, date d'effet prévue de la radiation des cadres) ;
 ― la situation économique et financière (grade, indice, pourcentages et autres éléments d'estimation et de calcul) ;
 ― les données relatives à l'invalidité.
 II. ― S'agissant de la base de comptes, sont enregistrés :
 ― les éléments calculés dans le cadre interrégimes et permettant l'édition des relevés individuels de situation (RIS) et des estimations indicatives globales (EIG).
 III. ― S'agissant des informations d'utilisation de la base, les données enregistrées sont les suivantes :
 ― les références aux gestionnaires (identification, habilitation) ;
 ― la trace des différentes opérations effectuées (intervenant, nature, horodatage).
 Les informations de la base sont conservées jusqu'à la date d'expiration du droit à l'information en matière de retraite majorée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 février 2008, sont désignées représentants de l'Etat :
 ― auprès de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR) : Mme Guillotteau (Solène) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale), en remplacement de M. Martinez (Alexandre) ;
 ― auprès de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA) : Mme Guillotteau (Solène) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale), en remplacement de Mme Van de Maele (Elisabeth) ;
 ― auprès de l'Institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEIPMAI) : Mme Bonnet (Annie) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale), en remplacement de M. Martinez (Alexandre).
I. - Au sein du pôle « accompagnement politique et diplomatique de la ministre » :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Romain Thomas, conseiller technique pour les affaires réservées.
 M. Alain Graf est nommé conseiller technique pour les discours, les argumentaires et les questions éthiques.
 II. - Au sein du pôle « financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport » :
 Mme Cécile Waquet est nommée conseillère, chef du pôle, à compter du 1er avril 2008.
 M. Etienne Deguelle est nommé conseiller technique pour le financement de l'hôpital.
 III. ― Au sein du pôle « politiques de santé et de prévention » :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne-Carole Bensadon, conseillère, chef du pôle, à compter du 1er janvier 2008.
 Mme Thanh Le Luong est nommée conseillère, chef du pôle.
 IV. - Au sein du pôle « modernisation de l'offre de soins » :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Yves Matillon, conseiller technique pour l'enseignement, la recherche et les professions de santé.
 Mme Véronique Billaud est nommée conseillère, chef du pôle, à compter du 1er avril 2008.
 V. - Au sein du pôle « développement sportif » :
 M. Sylvain Roques est nommé conseiller technique pour les relais avec les fédérations sportives.
 M. Gérard Drogou est nommé conseiller pour le financement du sport.
 VI. - M. Franck Bonnet est nommé conseiller technique pour la politique de la ville.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 26 février 2008, M. Binet-Tarbe de Vauxclairs (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 décembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme en date du 4 mars 2008, M. Jean-François de Caffarelli est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Annette Masson.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 février 2008, M. Jean-Philippe Ollivier est nommé membre de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, en qualité de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles, en remplacement de Mme Véronique Bridier-Richard.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 février 2008, en cas d'empêchement de M. Martinez (Alexandre), Mme Guillotteau (Solène) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) est nommée commissaire du Gouvernement déléguée auprès du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 3 mars 2008 :
 Est nommé membre au Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
 Suppléant : M. Richard Muscatel.
 Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs, au titre des entreprises publiques :
 Titulaire : Mme Josette Téophile.
 Suppléant : M. Bernard Caron.
 Est nommé membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
 Suppléant : M. Richard Muscatel.
 Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs, au titre des entreprises publiques :
 Titulaire : Mme Josette Téophile.
 Suppléant : M. Bernard Caron.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 2008, Mme Malmassari (Nicole), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est, à compter du 4 août 2008, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mars 2008, M. Metaix (Michel), directeur général de la Ligue pour la protection des oiseaux, M. Bourget (Bernard), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, M. Thevenot (André), président de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSAFER) et premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA), sont nommés, avec voix consultative, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 28 février 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en tant que représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité :
 ― titulaire : Mlle Sohier (Véronique), élève de la 47e promotion ;
 ― suppléante : Mlle Le Strat (Hélène), élève de la 47e promotion.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 18 décembre 2007, Mme Cazenove, née Farges (Josette), attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 2008, M. Ronan Guerlot, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères et européennes pour une durée de deux ans, à compter du 1er mars 2008, pour exercer les fonctions de conseiller en charge du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises, au sein du service des affaires économiques, financières et monétaires de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles. L'intéressé est rattaché au groupe 7, au sens de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2006.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 février 2008, M. Alain Cardron, sous-préfet en position hors cadres, est, à compter du 2 mai 2008, réintégré dans le corps des sous-préfets et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 28 février 2008, M. Jacques Vignolle, attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juin 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2008, M. Jean-François Etienne est renouvelé à compter du 14 février 2008 et pour une durée de trois ans en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.
A l'article 1er du décret du 8 octobre 1998 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« 5. Recouvrement outre-mer des recettes de l'Etablissement national des invalides de la marine dont les opérations sont confiées à un comptable direct du Trésor en tant que mandataire de l'établissement. »
L'arrêté du 18 décembre 1990 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 90-1119 du 18 décembre 1990 pris pour l'application du 1 de l'article 98 de la loi de finances pour 1990 et l'arrêté du 16 juillet 1993 relatif aux conditions de transfert à l'étranger ou en provenance de l'étranger de sommes, titres ou valeurs sont abrogés.
Lorsqu'elle est faite dans les conditions prévues au III de l'article R. 152-7, la déclaration est adressée à la direction régionale des douanes et droits indirects du lieu du domicile du déclarant.
 Si le déclarant ne réside pas en France, la déclaration est adressée à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy, aéroport Charles-de-Gaulle, rue du signe, 95701 Roissy.
 La déclaration est accompagnée d'une enveloppe sur laquelle est indiquée l'adresse à laquelle le déclarant souhaite recevoir l'exemplaire de la déclaration visée par le service des douanes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2008 :
 La démission de M. Fretigny (Jean-Pierre, Henri, Bernard), greffier du tribunal de commerce de Mâcon (Saône-et-Loire), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Damien Bernard, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Mâcon (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Fretigny (Jean-Pierre, Henri, Bernard).
 M. Bernard (Damien, Marie) est nommé greffier de tribunal de commerce associé.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 février 2008, M. Seizelet (Eric), directeur de recherche du CNRS et directeur de l'Institut d'Asie orientale (IAO), est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient, en remplacement de Mme Canto-Sperber (Monique).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 28 février 2008, sont nommés comme représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) au Conseil national de l'information statistique pour une durée de cinq ans à compter du 31 janvier 2008 :
 Membres titulaires :
 M. Jean-Pierre Bompard, secrétaire confédéral, service économie et société.
 Mme Patricia Ferrand, secrétaire confédérale, service économie et société.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 28 février 2008, sont nommés en qualité de personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique pour une durée de cinq ans à compter du 31 janvier 2008 :
 M. Gilbert Cette, membre du conseil d'analyse économique.
 Mme Martine Durand, directrice adjointe à la direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales à l'organisation européenne de coopération économique (OCDE).
 M. Albeto Lopez, chef du département des entrées dans la vie active au CÉREQ.
 M. Pierre Lyon-Caen, secrétaire général au service social d'aide aux émigrants (SSAÉ).
 M. François Moisan, directeur exécutif stratégie et recherche à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2008 :
 M. Porte (François-Xavier, Etienne, Yves) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno Jomain, Damien Bernard et Nathalie Jomain, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse (Ain).
 Le retrait de M. Bernard (Damien, Marie), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno Jomain, Damien Bernard et Nathalie Jomain, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté.
 La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno Jomain, Damien Bernard et Nathalie Jomain, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Bruno Jomain, Nathalie Jomain et François-Xavier Porte, greffiers de tribunal de commerce associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2008 :
 La démission de M. Porte (François-Xavier, Etienne, Yves), greffier du tribunal de commerce de Thiers (Puy-de-Dôme), est acceptée.
 La société civile professionnelle Marie-Christine Bastide, épouse Christian Deteix, Michel Jalenques et Laurence Deteix, épouse Michel Jalenques, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est nommée greffier du tribunal de commerce de Thiers (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Porte (François-Xavier, Etienne, Yves).
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur en date du 28 février 2008, M. Pierre-Antoine Gailly, président de l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE), est nommé membre du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises, en remplacement de M. Serge Bellanger.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 28 février 2008, est nommé comme représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) au Conseil national de l'information statistique pour une durée de cinq ans à compter du 31 janvier 2008 :
 Membre titulaire :
 M. Charles El-Nouty, maître de conférences habilité à l'université de Paris-VI.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2008, M. Leplus (Romain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean René Latour, Léon Valegeas et Benoît Pelisson, notaires associés, à la résidence de Périgueux (Dordogne).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau  RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 13 décembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Régime de retraite supplémentaire.
   Signataires :
 Syndicat national des chasseurs de France (SNCF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO ;
 UPTEC-UNSA.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 30 novembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Gestion de l'emploi des seniors et de la deuxième partie de carrière.
   Signataires :
 Fédération du négoce agricole (FNA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application des articles L. 713-1 et L. 133-8 du code du travail, le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'énergie et des matières premières (sous-direction système électrique, télédoc 122), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord national du 12 février 2008.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
   Objet :
 Primes et indemnités dans les industries électriques et gazières au 1er janvier 2008.
   Signataires :
 Union française de l'électricité (UFE) ;
 Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau  RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 20 décembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Confédération professionnelle des indépendants de l'hôtellerie - hôtels, restaurants, cafés, discothèques (CPIH) ;
 Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière et touristique (FAGIHT) ;
 Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ;
 Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ;
 Union des métiers des industries de l'hôtellerie (UMIH) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ci-après indiquée.
 Le texte de cette convention collective pourra être consulté auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Convention collective nationale du 13 décembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Le champ d'application de la convention collective est rédigé comme suit :
 « 1.1. Champ d'application
 La présente convention remplace et annule toutes conventions antérieures. Elle se substitue aux seules dispositions des conventions collectives des personnels administratifs des fédérations départementales des chasseurs, et celle des personnels techniques en date du 18 décembre 1990 préalablement dénoncées. Le présent texte constitue une version consolidée de la convention collective à la date du 13 décembre 2007, intégrant les dispositifs de la convention collective du 30 juin 2005 et de ses avenants ultérieurs.
 Elle est nationale et s'applique aux DOM-TOM.
 Elle est conclue en application du code du travail, du code rural, du code de l'environnement et des dispositions législatives et réglementaires régissant l'organisation de la chasse et de la protection de la nature. Elle s'applique à tous les salariés des fédérations départementales, interdépartementales, régionales, nationale des chasseurs, du Syndicat national des chasseurs de France, de la Fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage, de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs ainsi que des structures associatives cynégétiques, quel que soit le type de contrat de travail et dans les règles spécifiques de chaque contrat. Elle s'applique également aux associations et groupements ayant une activité d'ordre cynégétique employant du personnel et dont les ressources de fonctionnement proviennent pour plus de 75 % des subventions versées par une ou plusieurs fédérations départementales, régionales ou nationale des chasseurs. »
   Signataires :
 Syndicat national des chasseurs de France (SNCF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO ;
 UPTEC-UNSA.
En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 6 novembre 2007 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 19 février 2008, publié au Journal officiel du 1er mars 2008.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 mars 2008 :
 I. - Sont nommés membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française :
 M. Rigaud (Jacques), membre honoraire du Conseil d'Etat ;
 M. Leca (Hervé), chargé de la réglementation des pensions de l'Etat au service des pensions du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
 M. Sanson (Marc), conseiller d'Etat.
 II. - M. Rigaud (Jacques), membre honoraire du Conseil d'Etat, est nommé président de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 février 2008 :
 I. ― M  Fayol (Pierre) est nommé membre du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en tant que représentant de la délégation générale pour l'armement, en remplacement de M. Schanne (Pierre).
 M. Fayol (Pierre) est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
 II. ― M. Colin (Yves) est nommé membre du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en tant que représentant de la délégation générale pour l'armement, en remplacement de M. Levet (Jacques).
 M. Colin (Yves) est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, envisage de prendre, en application des articles L. 133-8, L. 133-9 et R. 742-2 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective national du 26 juillet 2005 des personnels d'exécution des entreprises de remorquage maritime, le protocole d'accord conclu le 10 décembre 2007 entre :
 ― l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;
 ― la Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT) ;
 ― l'Union fédérale maritime CFDT ;
 ― la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO).
 Ce protocole d'accord a pour objet la revalorisation à compter du 1er janvier 2008 des rémunérations et accessoires de rémunérations des personnels d'exécution des entreprises de remorquage maritime.
 Le texte de ce protocole d'accord a été déposé, le 25 janvier 2008, au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction des affaires maritimes (bureau du travail maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP, et à la direction départementale des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône (bureau de l'inspection du travail maritime), 23, rue des Phocéens, 13236 Marseille Cedex 02, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée. Celles-ci sont à adresser au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, à l'adresse ci-dessus mentionnée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 mars 2008, M. Jean, Marie, Alphonse Larcher de La Villosoye, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 avril 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2008, Mme Palauqui, née Claudé Marianne, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-la-Ville, en remplacement de Mme Herbelot Valérie à compter du 4 mars 2008.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 février 2008 :
 I. ― M. Gardères (Ramuntxo) est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense pour une durée de quatre ans.
 II. ― M. Vandevoorde (Pierre) et M. Perret (Bernard) sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense pour une durée de quatre ans en tant que personnalités qualifiées.
 III. ― L'arrêté du 6 mai 1997 modifié relatif au président et aux personnalités qualifiées de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 mars 2008, M. Bernard, Joseph, Albert Bettwy, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Territoire de Belfort, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er mai 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 avril 2008.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 février 2008, M. Jean-Yves Dupuis, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est admis, par ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2008.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Valenciennes (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, option sécurité, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Valenciennes, direction des ressources humaines, BP 479, 59322 Valenciennes Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Valence (Drôme), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine équipement et installation électrique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître-ouvrier et maître-ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres-ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres-ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Valence, direction des ressources humaines, 179, boulevard du Maréchal-Juin, 26953 Valence Cedex 09, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier Côte d'argent à Dax (Landes), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier chef vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens supérieurs hospitaliers comptant au moins six ans de fonctions dans leur grade ou parmi les techniciens supérieurs hospitaliers principaux.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Côte d'argent, boulevard Yves-du-Manoir, BP 323, 40107 Dax Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier spécialisé du Jura à Dole (Jura) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine hôtellerie restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître-ouvrier et maître-ouvrier principal ;
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres-ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres-ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier spécialisé du Jura, 120, route Nationale, BP 100, 39108 Dole Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Lanmary (Dordogne) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine hôtellerie restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente :
 1. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 2. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Lanmary, 24420 Antonne, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 25 février 2008, est fixé à 210 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2008 à l'issue des concours externe et interne.
 Ces 210 postes sont répartis comme suit :
 ― concours externe : 140 ;
 ― concours interne : 70.
L'avis de vacance d'emplois de direction publié au Journal officiel n° 47 du 24 février 2008, page 3252, texte n° 30 (NOR : SJSN0820142V), est modifié comme suit :
 Au 3, il convient de supprimer les postes suivants :
 « ― centre hospitalier de Charleville-Mézières et hôpital de Fumay (Ardennes) ;
 ― centre hospitalier de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ;
 ― centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). »
 Il convient d'ajouter un alinéa supplémentaire libellé comme suit :
 « 4. Postes ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétions prévue à l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital), proposés dans les établissements ci-après :
 ― centre hospitalier de Charleville-Mézières et hôpital de Fumay (Ardennes) ;
 ― centre hospitalier de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ;
 ― centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). »
L'avis de vacance d'emplois de direction publié au Journal officiel n° 47 du 24 février 2008, page 3251, texte n° 29 (NOR : SJSN0820141V), est modifié comme suit :
 Au II-2, il convient de supprimer les postes suivants :
 « ― centre hospitalier intercommunal Amboise - Château-Renault (Indre-et-Loire) ;
 ― centre hospitalier, à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre) ;
 ― centre hospitalier, à Flers-de-l'Orne (Orne). »
 Au I, il convient d'ajouter les postes suivants :
 « ― centre hospitalier intercommunal Amboise - Château-Renault (Indre-et-Loire) ;
 ― centre hospitalier, à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre) ;
 ― centre hospitalier, à Flers-de-l'Orne (Orne). »
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier du pays d'Aix (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques d'organisation, option études et audits internes, technique juridique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier du pays d'Aix, direction des ressources humaines, service des concours et examens, avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.