2.1. Conditions d'obtention d'une licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne assortie de la qualification de base CNS-ATM.
2.1.1. IESSA recrutés par concours externe ou concours interne.
La licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne est délivrée à ces agents qui ont suivi avec succès une formation agréée par l'Autorité nationale de surveillance en vue de la délivrance de la qualification de base CNS-ATM et des cinq qualifications de domaine communication, navigation, surveillance, traitement de données et SMC. La licence ainsi délivrée comportera la qualification de base CNS-ATM et les cinq qualifications de domaine communication, navigation, surveillance, traitement de données et SMC.
2.1.2. IESSA recrutés par examen professionnel.
Sans préjudice des dispositions de l'article 3.III, une licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne est délivrée à ces agents qui :
a) Ont réussi un examen agréé permettant la délivrance de la qualification de base CNS-ATM ; et
b) Ont suivi avec succès, d'une part, une formation en vue de la délivrance d'au moins une qualification de domaine (parmi communication, navigation, surveillance, traitement de données) et, d'autre part, une formation en vue de la délivrance de la qualification SMC.
La licence ainsi délivrée comportera la qualification de base CNS-ATM, une qualification de domaine parmi communication, navigation, surveillance, traitement de données ainsi que la qualification de domaine SMC.
D'autres qualifications de domaine pourront être apposées sur la licence, sous réserve de suivi avec succès des formations agréées afférentes.
2.2. Conditions d'obtention d'une licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne assortie des qualifications de base électrotechnique ou climatisation.
2.2.1. Cas des recrutements ou changements de famille.
Une licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne est délivrée aux ouvriers d'Etat des familles professionnelles électrotechniciens et climaticiens qui :
a) Ont réussi un examen conçu par le pôle de compétences et agréé par l'Autorité nationale de surveillance pour la délivrance des qualifications de base électrotechnique ou climatisation ;
b) Ont suivi une formation pour la délivrance des qualifications de domaine électrotechnique ou climatisation , définie suite à une évaluation par le pôle de compétences, sur la base de la note de service DSNA « Cursus générique de formation » ; et 
c) Sont confirmés dans l'emploi des ouvriers d'Etat régis par le décret du 8 janvier 1936 fixant le statut du personnel ouvrier des établissements et services extérieurs du ministère de l'air et relevant de la direction générale de l'aviation civile, de Météo-France et de l'Ecole nationale de l'aviation civile.
2.2.2. Cas d'une mutation d'un centre non opérationnel vers un centre opérationnel de la DSNA sans changement de famille.
Une licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne est délivrée aux ouvriers d'Etat des familles professionnelles électrotechniciens et climaticiens qui ont fait l'objet d'une évaluation de compétences favorable par le pôle de compétences électrotechnique ou climatisation. Si nécessaire, un complément de formation sera défini sur la base de la note de service DSNA « Cursus générique de formation ».