Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense :
1. M. le lieutenant-colonel Mickael Marion, responsable de la flotte « Rafale », dans la limite des attributions de la flotte.
2. M. le capitaine de frégate Yann Regeard, adjoint au responsable de la flotte « Rafale », dans la limite des attributions de la flotte.
3. Mme l'ingénieure en chef des études et techniques de l'armement Sylvie Gruet, adjointe au responsable de la flotte « Rafale », dans la limite des attributions de la flotte.
4. M. le lieutenant-colonel Jean-Yves Le Can, responsable de la flotte « Mirage - Alphajet », dans la limite des attributions de la flotte.
5. Mme la lieutenante-colonelle Corinne Marchand, adjointe au responsable de la flotte « Mirage - Alphajet », dans la limite des attributions de la flotte.
6. Mme la lieutenante-colonelle Karin Sonier, responsable de la flotte « transport - écoles », dans la limite des attributions de la flotte.
7. M. le lieutenant-colonel Christophe Sanchez, adjoint au responsable de la flotte « transport - écoles », dans la limite des attributions de la flotte.
8. M. le capitaine de vaisseau Jean Pochon, responsable de la flotte « embarquée patrouille maritime », dans la limite des attributions de la flotte.
9. M. le capitaine de frégate Paul Septier, adjoint au responsable de la flotte « embarquée patrouille maritime », dans la limite des attributions de la flotte.
10. M. le lieutenant-colonel Emmanuel Delplancq, responsable de la flotte « hélicoptères », dans la limite des attributions de la flotte.
11. M. le capitaine de frégate Vincent Delebecque, adjoint au responsable de la flotte « hélicoptères », dans la limite des attributions de la flotte.
12. M. le lieutenant-colonel Laurent Vannet, responsable de la flotte « hélicoptères nouvelle génération », dans la limite des attributions de la flotte.
13. M. le capitaine de corvette Frédéric Pulles, adjoint au responsable de la flotte « hélicoptères nouvelle génération », dans la limite des attributions de la flotte.
14. M. le lieutenant-colonel Jean-François Thibault, responsable de la flotte « systèmes d'information et de communication », dans la limite des attributions de la flotte.
15. M. le lieutenant-colonel Dominique Le Cam, adjoint au responsable de la flotte « systèmes d'information et de communication », dans la limite des attributions de la flotte.
16. M. le lieutenant-colonel Franck Briant, responsable de la flotte « support opérationnel », dans la limite des attributions de la flotte.
17. Mme l'ingénieure en chef des études et techniques de l'armement Dominique Lecoutour, adjointe au responsable de la flotte « support opérationnel », dans la limite des attributions de la flotte.
18. M. le lieutenant-colonel Bruno Aviron, responsable de la flotte « matériel d'environnement », dans la limite des attributions de la flotte.
19. M. le capitaine de corvette Pascal Pollaud-Duliand, adjoint au responsable de la flotte « matériel d'environnement », dans la limite des attributions de la flotte.
20. M. le lieutenant-colonel Pascal Le Bacon, responsable de la flotte « matériel d'armement », dans la limite des attributions de la flotte.
21. M. le lieutenant-colonel Hervé Le Guen, adjoint au responsable de la flotte « matériel d'armement », dans la limite des attributions de la flotte.
22. Mme la lieutenante-colonelle Isabelle Fournier, chef du bureau « contrats des flottes », dans la limite des attributions du bureau.
23. M. le lieutenant-colonel Eric Lemonnier, adjoint au chef du bureau « contrats des flottes », dans la limite des attributions du bureau.
24. Mme la commissaire de 1re classe Dominique de Goussencourt, au sein du bureau « contrats des flottes », dans la limite des attributions du bureau.