Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
(16 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
373 657-5
ACEBUTOLOL ARROW 200 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
373 976-3
ACEBUTOLOL ARROW 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
373 957-9
ATENOLOL ARROW 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
373 959-1
ATENOLOL ARROW 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
357 640-4
CAPTOPRIL ARROW 25 mg, comprimés quadrisécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
357 643-3
CAPTOPRIL ARROW 50 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
380 691-0
DICLOFENAC BGR. 1 %, gel, 50 g en tube (laboratoires BIOGARAN).
382 683-5
DICLOFENAC BIOGARAN 1 %, gel, 100 g en tube (laboratoires BIOGARAN).
382 415-0
FLECAINIDE BIOGARAN 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
382 649-1
GABAPENTINE RANBAXY 400 mg, gélules (B/90) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
381 850-5
GLIBENCLAMIDE SANDOZ 2,5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires SANDOZ).
381 851-1
GLIBENCLAMIDE SANDOZ 5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ).
381 852-8
GLIBENCLAMIDE SANDOZ 5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires SANDOZ).
378 412-0
METFORMINE WINTHROP 850 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS).
378 170-7
QUINAPRIL WINTHROP 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS).
378 171-3
QUINAPRIL WINTHROP 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS).
A N N E X E
(8 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
370 619-5
GLIMEPIRIDE WINTHROP 1 mg, comprimés (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS).
370 630-9
GLIMEPIRIDE WINTHROP 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS).
371 187-1
GLIMEPIRIDE WINTHROP 3 mg, comprimés (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS).
371 188-8
GLIMEPIRIDE WINTHROP 4 mg, comprimés (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS).
379 929-7
KETOPROFENE BGR. 2,5 %, gel, 120 g en pompe doseuse (laboratoires BIOGARAN).
382 820-2
RISPERIDONE WINTHROP 1 mg/ml, solution buvable, 30 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE).
382 821-9
RISPERIDONE WINTHROP 1 mg/ml, solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE).
382 823-1
RISPERIDONE WINTHROP 1 mg/ml, solution buvable, 120 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 7 février 2008, est autorisée l'ouverture au titre de l'année 2008 de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires.
 					 Le nombre de postes offerts à ces concours sera fixé ultérieurement.
 					 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à partir du 28 avril 2008 dans les centres suivants :
 					 ― métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse ;
 					 ― régions, départements et collectivités d'outre-mer : Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Caledonie, Saint-Pierre-et-Miquelon.
 					 Des centres d'examen pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
 					 Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris.
 					 L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 11 février 2008.
 					 La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 7 mars 2008, délai de rigueur.
 					 Les modalités d'inscription sont les suivantes :
 					 ― par voie télématique sur le site internet ou intranet du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports à l'adresse suivante : www.sante.gouv.fr/emplois/dagpb/inscriptions/pageentree.htm ;
 										DATE ET HEURE DE PARIS
 										INGÉNIEUR D'ÉTUDES SANITAIRES
 										Ouverture du serveur
 										Lundi 11 février 2008
 										Date et heure limites d'inscription
 										Vendredi 7 mars 2008 à minuit (heure France métropolitaine) 
 					 ― par voie postale : le formulaire d'inscription peut être obtenu :
 					  ― par téléchargement du dossier d'inscription sur le site internet ou intranet du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports à l'adresse suivante :
 					   www.sante.gouv.fr/emplois/dagpb/inscriptions/pageentree.htm ;
 					  ― sur demande uniquement auprès du bureau du recrutement (SRH 2 C) situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (pôle accueil, concours de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi, téléphone : 0820-48-49-00, 0,12 € la minute) ;
 					  ― par courriel : concoursdagpb@sante.gouv.fr ;
 					 Le dossier de candidature, transmis par voie postale, devra être obligatoirement posté, au plus tard le vendredi 7 mars 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction de l'administration générale du personnel et du budget (bureau du recrutement SRH 2 C [Sud Pont], recrutement IES), 14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP.
 					 Pour tous renseignements, les candidats peuvent téléphoner du lundi au vendredi au 0820-48-49-00 (0,12 € la minute) ou adresser un courriel à l'adresse suivante : concoursdagpb@sante.gouv.fr.
 					 Les dossiers postés hors délai ne pourront être pris en considération.
 					 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2008, M. Leguay (Jean-François) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Paris-IV (CELSA) au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme en date du 7 février 2008, sont nommés membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels :
En qualité de titulaires
 Mme BARTHOMEUF-LASSIRE (Pascale).
 Mme BASILI (Sabine).
 M. BELLIARD (Jean-François).
 M. BUS (Emmanuel).
 M. CAZAUBON (Jean-Louis).
 Mme CHAPALAIN (Catherine).
 Mme DISCOURS-BUHOT (Véronique).
 M. GHIGONIS (Hubert).
 M. GONTIER (Bernard).
 M. GRANGE-CABANE (Alain).
 M. GUILLOT-TANTAY (Hervé).
 Mme LAMBERT (Christiane).
 Mme LEON (Véronique).
 M. LEBRUN (Jacky).
 M. PAILLAT (Bertrand).
 M. PERRILLIAT (Jacques).
 M. PLANQUE (Bernard).
 M. ROBERT (Guy).
 M. SAINCTAVIT (Jacques).
 Mme SASSANO (Rolande).
 M. SCHILANSKY (Jean-Louis).
En qualité de suppléants
 M. ATTRAZIC (Francis).
 Mme BLUMEL (Rachel).
 M. CHEVALLIER (François).
 M. COSNEFROY (Jacques).
 M. de CARNE (Olivier).
 M. DISSIDI (Jean-Marie).
 M. ERNOU (Frédéric).
 Mme FILLAUD (Isabelle).
 M. FOREST (Emmanuel).
 Mlle JUGAN (Amélie).
 M. LERAT (Richard).
 M. LOLIVIER (Marc).
 M. MAÎTRE (Jean-Louis).
 M. NASSE (Jean-Claude).
 Mme OURTH-BRESLE (Marie-Jeanne).
 Mme RAUST (Pauline).
 Mme REICHENBACH (Christine).
 M. REMOUE (François).
 M. SAMEDI (Jean-Marc).
 M. SOLIGNAC (Philippe).
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme en date du 7 février 2008, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :
En qualité de titulaires
 M. BAZOT (Alain).
 M. BERGOUNHOU (Régis).
 Mme CAILLER (Béatrice).
 Mme COHEN (Elsa).
 M. COLLET (Daniel).
 Mme COLY-DUFOURT (Ludivine).
 M. DUPUY (Arnaud).
 M. FOUNDOULIS (Daniel).
 M. FRECHET (Michel).
 Mme GERVAIS (Valérie).
 Mme GRIFFOND (Corinne).
 M. HUARD (Christian).
 Mme LABOUYSSE-LALEU (Isabelle).
 Mme LAMBERT (Marianick).
 Mme MADER (Reine-Claude).
 M. MARCO (Pascal).
 Mme RINALDO (Corinne).
 M. SIROT (Yves).
En qualité de suppléants
 Mme ALI (Létizia).
 M. BOISSEAU (Claude).
 M. CHEVALIER (Bernard).
 M. DEBRINCAT (Marc).
 Mme DECAUX (Catherine).
 M. FAUCON (Arnaud).
 Mme JANNET (Chantal).
 M. LAGAE (Marc).
 Mme LEFRANCOIS (Catherine).
 M. MACHABERT (René).
 M. MONDANGE (Hervé).
 M. MUSSO (Cédric).
 M. PAVLOVIC (Stéphane).
 Mme PETIT (Anne).
 Mme PFRUNDER (Frédérique).
 M. REVENU (Nicolas).
 Mme SAVONNEAU (Patricia).
 Mme THIÉBAULT (Françoise).
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2008, M. Pondruel (Denis) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université d'Amiens, au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 février 2008, M. Renaud Lassus, conseiller économique hors classe, est nommé sous-directeur, secrétaire général adjoint de la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2008, M. Jean-Pascal Solari est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Dijon (Institut supérieur de l'automobile et des transports de Nevers) pour une période d'un an à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Délégation est donnée à Mme Chantal Hatchondo, receveuse-perceptrice du Trésor public, et à Mlle Guillemette Roger, inspectrice du Trésor public, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage Loto n° 13 du mercredi 13 février 2008 un gain total minimum de 7 000 000 euros (soit 835 322 195 francs CFP), appelé « Super Cagnotte », net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier intercommunal de la Côte basque.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de la Côte basque, 13, avenue de l'Interne-Jacques-Loëb, BP 8, 64109 Bayonne Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges (Cher), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Jacques Cœur, 145, avenue François-Mitterrand, 18020 Bourges Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier du Val d'Ariège.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier du Val d'Ariège, BP 01, 09017 Foix Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Mont-de-Marsan (Landes), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier, avenue Pierre-de-Coubertin, 40024 Mont-de-Marsan Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant à la maison de retraite de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de la maison de retraite, 3 bis, route de Dijon, 21310 Mirebeau-sur-Bèze.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Valenciennes (Nord), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de manipulateur en électroradiologie médicale cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie médicale des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice des ressources humaines du centre hospitalier, BP 479, 59322 Valenciennes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant du 14 décembre 2007 (barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunérations minimales hiérarchiques, taux effectifs garantis annuels et indemnité de panier.
   Signataires :
 UIMM Anjou ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 19 décembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima annuels ;
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics du Limousin ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CGT-FO, s'agissant de l'accord relatif aux salaires minima ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC, s'agissant de l'accord relatif aux indemnités de petits déplacements.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 13 décembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Barème des appointements minimaux garantis.
   Signataires :
 Union des industries et des métiers de la métallurgie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant du 31 octobre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ;
 Chambre syndicale des eaux minérales ;
 Syndicat des boissons rafraîchissantes ;
 Syndicat des eaux de source ;
 Association des brasseurs de France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 11 du 18 décembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Ecarts hiérarchiques de la grille des salaires minima professionnels.
   Signataires :
 Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 29 janvier 2008, Mme Anne Douvin, adjointe au département habitat et cadre de vie de la délégation interministérielle à la ville, est nommée membre suppléante au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine au titre des représentants du ministre chargé de la politique de la ville, en remplacement de Mme Anaïs Bréaud.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord régional du 19 décembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima annuels.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics du Limousin ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 19 novembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques (barème annexé).
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Touraine ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er février 2008, M. Thierry Burkard, ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères et européennes, est nommé commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public dénommé « France coopération internationale », sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 25 janvier 2008, sont nommés membres du groupe de travail « Groupe national référent vaccins anti-HPV » :
 M. Abgrall (Jean-François).
 Mme Bader-Meunier (Brigitte).
 Mme Costagliola (Dominique).
 Mme Fardeau (Christine).
 Mme Fourrier-Réglat (Annie).
 M. Hanslik (Thomas).
 Mme Haramburu (Françoise).
 M. Herson (Serge).
 M. Lévy-Bruhl (Daniel).
 M. Lièvre (Michel).
 M. Tardieu (Marc).
 M. Vexiau (Patrick).
 M. Tardieu (Marc) et Mme Haramburu (Françoise) sont nommés respectivement président et vice-présidente du groupe de travail.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 24 janvier 2008, sont nommés experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique au titre de l'année 2008 :
 Mme Baillet-Guffroy (Arlette).
 M. Cadet (Jean).
 M. Cesarini (Jean-Pierre).
 M. Dore (Jean-François).
 M. Glomot (Rémi).
 M. Hubert (François).
 Mme Martini (Marie-Claude).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord national professionnel pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord national professionnel du 28 septembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Formation professionnelle.
   Signataires :
 IFPPC ;
 AMJ ;
 ASPAJ ;
 SNAPPC ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, 2e classe, filière infirmière, à l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Mont-de-Marsan (Landes). 
Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière. 
Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier, 40024 Mont-de-Marsan Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, direction générale, 12, rue Dubernat, 33404 Talence Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Guebwiller (Haut-Rhin), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, (par écrit le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Guebwiller, 2, rue Schlumberger, BP 219, 68504 Guebwiller, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007 et le 31 août 2007, avec publications au Journal officiel des 21 décembre 2001, 15 décembre 2005, 24 février 2007, 26 juillet 2007 et 7 septembre 2007, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « XIII La BD Culte » fait le 12 février 2002 et modifié le 21 janvier 2004, le 6 février 2007 et le 18 octobre 2007, avec publications au Journal officiel des 24 février 2002, 12 février 2004, 28 février 2007 et 30 octobre 2007, s'appliquent à l'émission n° 06 du jeu « XIII La BD Culte » ayant le code jeu 190, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 25 février 2008.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Sanofi Pasteur MSD SNC, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT (en euros)
PPTTC (en euros)
373 278-4
M-M-RVAXPRO, poudre et solvant pour suspension injectable, vaccin rougeoleux, des oreillons et rubéoleux (vivant), poudre en flacon + solvant en flacon (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)
10,48 
15,14 
373 282-1
M-M-RVAXPRO, poudre et solvant pour suspension injectable, vaccin rougeoleux, des oreillons et rubéoleux (vivant), poudre en flacon + solvant en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)
10,48 
15,14
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques et Reckitt Benckiser Healthcare France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPPTC
(en euros)
TFR
(en euros)
DATE D'EFFET
383 077-1
ACIDE TIAPROFENIQUE ARROW 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
2,06
3,41
3,41
Date
de publication JO
383 356-8
CIPROFIBRATE ARROW 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
3,71
5,71
5,71
Date
de publication JO
383 110-9
ECONAZOLE ARROW 1 %, crème, 30 g en tube (laboratoires ARROW GENERIQUES)
1,40
2,49
2,49
Date
de publication JO
383 109-0
ECONAZOLE ARROW 1 %, émulsion pour application cutanée, 30 g en flacon (laboratoires ARROW GENERIQUES)
1,57
2,73
2,73
Date
de publication JO
383 108-4
ECONAZOLE ARROW 1 %, poudre pour application cutanée, 30 g en flacon (laboratoires ARROW GENERIQUES)
2,52
4,05
4,05
Date
de publication JO
383 107-8
ECONAZOLE ARROW 1 %, solution pour application cutanée, 30 g en flacon (laboratoires ARROW GENERIQUES)
1,89
3,17
3,17
Date
de publication JO
383 106-1
KETOPROFENE ARROW 2,5 %, gel, 60 g en tube (laboratoires ARROW GENERIQUES)
1,26
2,30
2,30
Date
de publication JO
341 684-7
NUREFLEX 400 mg (ibuprofène), comprimés enrobés (B/20) (laboratoires RECKITT BENCKISER HEALTHCARE FRANCE)
1,60
2,77
1er avril 2008
383 076-5
SPIRONOLACTONE ARROW 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
3,32
5,16
5,16
Date
de publication JO
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 novembre 2007, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l'article R. 322 1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE 
participation 
373   278-4 
M-M-RVAXPRO, poudre et solvant pour suspension injectable, vaccin rougeoleux, des oreillons et rubéoleux (vivant), poudre en flacon + solvant en flacon (B / 1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC) 
35 % 
373   282-1 
M-M-RVAXPRO, poudre et solvant pour suspension injectable, vaccin rougeoleux, des oreillons et rubéoleux (vivant), poudre en flacon + solvant en seringue préremplie + 2 aiguilles (B / 1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC) 
35 %
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 27 novembre 2007 et 11 janvier 2008, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE 
participation 
370   619-5 
GLIMEPIRIDE WINTHROP 1 mg, comprimés (B / 90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS) 
35 % 
370   630-9 
GLIMEPIRIDE WINTHROP 2 mg, comprimés (B / 90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS) 
35 % 
371   187-1 
GLIMEPIRIDE WINTHROP 3 mg, comprimés (B / 90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS) 
35 % 
371   188-8 
GLIMEPIRIDE WINTHROP 4 mg, comprimés (B / 90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS) 
35 % 
382   820-2 
RISPERIDONE WINTHROP 1 mg / ml, solution buvable, 30 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE) 
35 % 
382   821-9 
RISPERIDONE WINTHROP 1 mg / ml, solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE) 
35 % 
382   823-1 
RISPERIDONE WINTHROP 1 mg / ml, solution buvable, 120 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE) 
35 % 
Au titre de l'article R. 322-1 (5°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE 
participation 
379   929-7 
KETOPROFENE BGR. 2, 5 %, gel, 120 g en pompe doseuse (laboratoires BIOGARAN) 
65 %
En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription du produit ci-dessous de la société Saint Jude Medical France SAS sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale a pris effet à compter de la date de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'à la nouvelle date de fin de prise en charge suivante :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF ACTUEL
(en euros TTC)
PLV ACTUEL
(en euros TTC)
DATE DE FIN
de prise en charge
3419610
Stimulateur cardiaque triple chambre, St JUDE, FRONTIER II, modèle 5596
4 000,00
4 000,00
2 septembre 2012
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran, Sanofi-Aventis France et Winthrop Médicaments, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
TFR
(en euros)
370 619-5
GLIMEPIRIDE WINTHROP 1 mg, comprimés (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS)
7,71 
12,71 
370 630-9
GLIMEPIRIDE WINTHROP 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS)
12,66 
20,53 
371 187-1
GLIMEPIRIDE WINTHROP 3 mg, comprimés (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS)
16,56 
25,83 
371 188-8
GLIMEPIRIDE WINTHROP 4 mg, comprimés (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS)
19,11 
29,14 
379 929-7
KETOPROFENE BGR 2,5 %, gel, 120 g en pompe doseuse (laboratoires BIOGARAN)
2,28 
3,72 
3,72
382 820-2
RISPERIDONE WINTHROP 1 mg/ml, solution buvable, 30 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE)
9,53 
15,59 
382 821-9
RISPERIDONE WINTHROP 1 mg/ml, solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE)
19,06 
29,08 
382 823-1
RISPERIDONE WINTHROP 1 mg/ml, solution buvable, 120 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE)
38,11 
53,17
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Biogaran, RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques, Sandoz et Winthrop Médicaments, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT (en euros)
PPTTC (en euros)
TFR
373 657-5
ACEBUTOLOL ARROW 200 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
9,51 
14,46 
373 976-3
ACEBUTOLOL ARROW 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
18,69 
27,76 
373 957-9
ATENOLOL ARROW 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
6,63
10,25 
373 959-1
ATENOLOL ARROW 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
11,55 
18,29 
357 640-4
CAPTOPRIL ARROW 25 mg, comprimés quadrisécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
9,96 
16,07 
357 643-3
CAPTOPRIL ARROW 50 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
18,21 
27,76 
380 691-0
DICLOFENAC BGR. 1 %, gel, 50 g en tube (laboratoires BIOGARAN)
1,26 
2,44 
382 683-5
DICLOFENAC BIOGARAN 1 %, gel, 100 g en tube (laboratoires BIOGARAN)...
1,93 
3,45 
382 415-0
FLECAINIDE BIOGARAN 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
6,14 
9,09 
9,09
382 649-1
GABAPENTINE RANBAXY 400 mg, gélules (B/90) (laboratoires RPG RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
27,43 
37,80 
37,80
381 850-5
GLIBENCLAMIDE SANDOZ 2,5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires SANDOZ)
5,88 
9,12 
381 851-1
GLIBENCLAMIDE SANDOZ 5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ)
4,38 
6,93 
381 852-8
GLIBENCLAMIDE SANDOZ 5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires SANDOZ)
8,77 
13,34 
378 412-0
METFORMINE WINTHROP 850 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS)
6,69 
10,41
378 170-7
QUINAPRIL WINTHROP 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS)
20,58 
31,05 
378 171-3
QUINAPRIL WINTHROP 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS)
22,05 
32,96
Décision du 25 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre 1er, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5141-44 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 30 mai 1995 au médicament vétérinaire dénommé : THERIOS 300 MG QUADRI COMPRIMES POUR CHIEN, comprimé, des laboratoires Sogeval, route de Mayenne, ZI des Touches, 53000 Laval ; 
Vu la décision de suspension d'AMM du 16 janvier 2008 ; 
Vu la décision de modification de mise sur le marché du médicament vétérinaire dénommé : THERIOS 300 MG QUADRI COMPRIMES POUR CHIEN, comprimé, en date du 24 octobre 2003 ; 
Considérant que le dossier d'AMM pour ce médicament a été actualisé, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 16 janvier 2008, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5141-44 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire THERIOS 300 MG QUADRI COMPRIMES POUR CHIEN, dont le titulaire de l'AMM sont les laboratoires Sogeval, est annulée à compter du 25 janvier 2008.
Décision du 21 décembre 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre 1er, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, 
R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 2 février 1990 au médicament vétérinaire dénommé Oridermyl, pommade auriculaire, des laboratoires Vétoquinol, Magny-Vernois, 70200 Lure ; 
Vu le règlement (CE) n° 850 / 2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79 / 117 / CEE ; 
Considérant que le règlement (CE) n° 850 / 2004 stipule que la production et l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (HCH), y compris le lindane, doivent être réduites au minimum et, finalement, éliminées au plus tard d'ici à la fin de l'année 2007 ; 
Considérant que la demande de modification de la composition de l'Oridermyl, déposée par les laboratoires Vétoquinol le 10 octobre 2007, relative au remplacement du lindane par de la perméthrine est en cours d'examen, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Oridermyl des laboratoires Vétoquinol est suspendue à compter du 21 décembre 2007 pour une durée de douze mois.
Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 19 décembre 2007. 
Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes : 
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; 
Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; 
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.