I. ― Modifications administratives.
 A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
 La ligne concernant l'installation de la société Verrerie du Languedoc (N° ICPE 066 00812) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
OI Manufacturing France 
066
00812
OI Manufacturing France 
Vergèze
30
Verre
85 075
425 375
 La ligne concernant l'installation de la société ETIGE LOGEMENT (N° ICPE 06700506) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
WEIBLEN IMMEUBLES SARL 
067
00506
WEIBLEN IMMEUBLES SARL 
Mulhouse
68
Combustion
6157
30785
 La ligne concernant l'installation de la société ALUMINIUM PECHINEY (N° ICPE 064 0001) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ALTEO
064
00001
ALTEO
Gardanne
13
Combustion autres
217 687
1 088 435
 La ligne concernant l'installation de la société BONNARGENT-GOYON (N° ICPE 10000504) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
LHOIST France
100
00504
LHOIST
France OUEST 
Saint-Gaultier
36
Chaux
158 542
792 710
 La ligne concernant l'installation de la société LES CHAUX DU PERIGORD ― CARRIERES FOURS (N° ICPE 052 02289) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
LHOIST France
052
02289
LHOIST France OUEST
Sauveterre-la-Lemance
47
Chaux
68 299
341 495
 La ligne concernant l'installation de la société CHAUX DU PERIGORD ― Temple La. (N° ICPE 052 00214) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
LHOIST France
052
00214
LHOIST France OUEST 
Terrasson
24
Chaux
57 479
287 395
 La ligne concernant l'installation de la société CHAUX ET DOLOMIE FRANÇAISES (N° ICPE 063 01343) est supprimée et remplacée par la ligne suivante :
LHOIST France OUEST
063
01343
LHOIST France OUEST
Evron
53
Chaux
307 606
1 538 030
 La ligne concernant l'installation de la société ATEMAX OUEST (N° ICPE 053 00004) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ATEMAX France
053
00004
ATEMAX France
Saint-Langis-lès-Mortagne
61
Combustion agroalimentaire
35 442
177 210
 La ligne concernant l'installation de la société SOLEVAL OUEST (N° ICPE 055 01438) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOLEVAL France
055
01438
SOLEVAL France
Javené
35
Combustion agroalimentaire
24 647
123 235
 La ligne concernant l'installation de la société (N° ICPE 062 04579) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOLEVAL FRANCE
062
04579
SOLEVAL FRANCE
Charny sur Meuse
55
Combustion agroalimentaire
18 326
91 630
 La ligne concernant l'installation de la société ATEMAX NORD EST (N° ICPE 05100756) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOLEVAL FRANCE
062
04579
SOLEVAL FRANCE
Charny-sur-Meuse
55
Combustion agroalimentaire
18 326
91 630
 La ligne concernant l'installation de la société ATEMAX SUD EST (N° ICPE06102299) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ATEMAX France
061
02299
ATEMAX France 
Viriat
01
Combustion agroalimentaire
12 041
60 205
 La ligne concernant l'installation de la société ATEMAX SUD OUEST (N° ICPE 052 02241) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ATEMAX FRANCE
052
02241
ATEMAX France 
Le Passage
47
Combustion agroalimentaire
5 627
28 135
 La ligne concernant l'installation de la société ARTESIENNE DE VYNILE (N° ICPE 07000620) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
INEOS CHLORVINYLS France SAS
070
00620
INEOS CHLORVINYLS France SAS
Bully-les-Mines
62
Combustion chimie
38 505
192 525
 La ligne concernant l'installation de la société BASF Coastings SAS (N° ICPE 05100978) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
IDEX ENERGIES
051
00978
IDEX ENERGIES
Breuil-le-Sec
60
Combustion chimie
6 142
30 710
 La ligne concernant l'installation de la société IDEX RESEAU ANNECY (N° ICPE 06104529) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ANNECY BIO CHALEUR
061
04529
ANNECY BIO CHALEUR
Annecy
74
Chauffage urbain
8 429
42 145
 La ligne concernant l'installation de la société NOCEENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (N° ICPE 06506415) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
Société géothermale des rives de Marne
065
06415
Société géothermale des rives de Marne
Neuilly-sur-marne
93
Chauffage urbain
13 744
68 720
 II. - Cessations d'activité.
 Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe IV de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
SAS COLOR BIOTECH
070
00655
SAS COLOR BIOTECH
Calais
62
Combustion autres
6 173
6 173
6 173
6 173
6173
30 865
CABOT FRANCE 
064
00979
CABOT FRANCE
Berre-L'Etang
13
Combustion chimie
294
621
294
621
294
621
294
621
294
621
1 473 105
PAPETERIES DE TURCKHEIM
067
00607
PAPETERIES DE TURCKHEIM
Turckheim
68
Papier
62 748
62 748
62 748
62 748
62 748
313 740
VERTARIS
061
10030
VERTARIS
Voreppe
38
Papier
88 825
88 825
88 825
88 825
88 825
444 125
SNC COGELYO OUEST 
063
02547
COGELYO OUEST
Bouguenais
44
Combustion externalisée
14 613
14 613
14 613
14 613
14 613
73 065
 Les lignes correspondant aux installations ci-dessus sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007.
 III. - Exclusions.
 La ligne suivante est ajoutée à la liste de l'annexe V de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
SNC COGELYO OUEST
055
03394
COGELYO ― CITROEN « LA JANAIS »
Chartres-de-Bretagne
35
Combustion externalisee
26 377
26 377
26 377
26 377
26 377
131 885
 La ligne correspondant à l'installation ci-dessus est retirée de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé.
 IV. - Réintégration.
 La ligne suivante est supprimée de la liste de l'annexe V de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
PEUGEOT CITROEN RENNES SNC
055
01387
PEUGEOT-CITROEN RENNES SNC
Chartres-de-Bretagne
35
Combustion autres
24 058
24 058
24 058
24 058
96 232
 La ligne suivante est ajoutée à l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 :
PEUGEOT CITROEN RENNES SNC
055
01387
PEUGEOT-CITROEN RENNES SNC
Chartres-de-Bretagne
35
Combustion autres
24 058
24 058
24 058
24 058
24 058
120 290