Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 mai 2001, est autorisée l'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des agents non titulaires du ministère des affaires étrangères (assistants techniques de la coopération) dans le corps des secrétaires des affaires étrangères.
    Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 25 mai 2001, délai de rigueur.
    Les épreuves se dérouleront à Paris le 31 mai 2001.
    Un arrêté ultérieur fixera la composition du jury de cet examen professionnel.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille pour la poursuite de la pratique, sur le site de l'hôpital de la Conception, des activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes, de transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale et en vue de don.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre médico-chirurgical de Parly-II, 21, rue Moxouris, au Chesnay (Yvelines), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes et de transfert d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale.
Nota. - Le concours est ouvert aux fonctionnaires et agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier 2001.
    Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus soit en écrivant, soit en se présentant au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers, bureau du recrutement et des affectations, Concours), 18, rue Vaneau, 75700 Paris, soit en téléphonant au 01-42-75-81-62 ou au 01-42-75-81-88.
Le Premier ministre,
    Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
    Cite à l'ordre de la Nation :
    M. Gilles Roche, lieutenant de police à la circonscription de sécurité publique d'Evreux (Eure).
    Policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire.
    Est décédé le 7 mai 2001 en service commandé, victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée.
    Fait à Paris, le 14 mai 2001.
Catégorie D
    SARL Cirtes, MFM (D) :
    - zone de Pontivy (56), fréquence : 100,5 MHz ;
    - zone de Brest (29), fréquence : 93,6 MHz.
    SA NRJ, NRJ (D) :
    - zone de Saint-Malo (35), fréquence : 101,1 MHz ;
    - zone de Morlaix (29), fréquence : 103,5 MHz ;
    - zone de Dinan (22), fréquence : 105,1 MHz ;
    - zone de Redon (35), fréquence : 105,7 MHz ;
    - zone de Lorient (56), fréquence : 106,0 MHz ;
    - zone de Fougères (35), fréquence : 106,5 MHz ;
    - zone de La Roche-sur-Yon (85 Fréquence) : 94,9 MHz ;
    - zone de Beauvoir-sur-Mer (85), fréquence : 95,5 MHz ;
    - zone de Vannes (56), fréquence : 98,0 MHz ;
    - zone des Sables-d'Olonne (85), fréquence : 98,4 MHz ;
    - zone de Quimper (29), fréquence : 99,9 MHz ;
    - zone de Saint-Brieuc (22), fréquence : 102,3 MHz.
    SA Performances, RFM (D) :
    - zone d'Angers (49), fréquence : 100,1 MHz ;
    - zone de Saint-Nazaire (44), fréquence : 89,7 MHz ;
    - zone de Nantes (44), fréquence : 90,1 MHz ;
    - zone de Rennes (35), fréquence : 96,9 MHz ;
    - zone de Vannes (56), fréquence : 98,6 MHz.
    SA Vortex, RTL 2 (D) :
    - zone de Quimper (29), fréquence : 102,0 MHz ;
    - zone d'Angers (49), fréquence : 102,5 MHz ;
    - zone de Lorient (56), fréquence : 103,8 MHz ;
    - zone de Saint-Brieuc (22), fréquence : 106,3 MHz ;
    - zone de Vannes (56), fréquence : 87,6 MHz ;
    - zone de Brest (29), fréquence : 90,0 MHz ;
    - zone de Rennes (35), fréquence : 92,7 MHz ;
    - zone de Nantes (44), fréquence : 97,7 MHz.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la polyclinique du Bois, 44, avenue Marx-Dormoy, à Lille (Nord), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes et de transfert d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Accord dont l'extension est envisagée :
    Avenant no 14 du 14 mars 2001.
    Dépôt :
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet :
    Salaires minimaux garantis.
    Signataires :
    Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM) ;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Larrouturou et de Mme Françoise Miquel, sous-directrice, délégation est donnée à Mme Anne Blanché, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la polyclinique Francheville, 34, boulevard de Vésone, à Périgueux (Dordogne), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes et de transfert d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la polyclinique Francheville pour la pratique de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes, activité placée sous la responsabilité de M. le docteur Koury.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Larrouturou, directeur des relations avec les publics et de la communication, délégation est donnée à MM. Jean-Claude Barrois, René Forgues et Mme Françoise Miquel, sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.
Art. 1er. -  L'article 85 bis de l'annexe III au code général des impôts est ainsi rédigé :
    « Art. 85 bis. -  L'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines d'entreprises est subordonnée à la réalisation des conditions suivantes :
    « a) L'objet de la cantine consiste à fournir de façon habituelle des repas au personnel, qui doit être en mesure de justifier de son appartenance à l'entreprise ;
    « b) Conformément aux dispositions de l'article R. 432-4 du code du travail, la cantine est gérée par le comité d'entreprise ou par l'employeur ou par une association ou par un groupement de comités d'entreprises ou d'employeurs. Son fonctionnement est, en tout état de cause, soumis au contrôle de représentants du personnel et de l'entreprise ;
    « c) Les repas doivent être fournis dans les locaux dont le gestionnaire de la cantine a la libre disposition ;
    « d) Le prix des repas doit être sensiblement inférieur à celui pratiqué, pour des prestations similaires, par les restaurants ouverts au public ;
    « e) Les opérations réalisées dans le cadre de la cantine font l'objet d'une comptabilisation distincte par le gestionnaire ;
    « f) Dans le cas où il fait appel à un prestataire extérieur, le gestionnaire de la cantine doit conclure avec ce dernier un contrat prévoyant les conditions de la fourniture des repas. Le prestataire doit, dans le mois de sa signature par les parties, déposer un exemplaire de ce contrat auprès du service des impôts dont il dépend et de celui dont relève le gestionnaire de la cantine.
    « Les opérations effectuées dans le cadre de chacun des contrats doivent être comptabilisées distinctement par le prestataire extérieur. »
Par délibération en date du 4 avril 2001 le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'union des commerçants et artisans de Rostrenen à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio UCAR, du 21 avril au 13 mai 2001 :
    Site : Rostrenen (22) ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 106,10 MHz.
Par délibération en date du 27 mars 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article L. 112-12 du code de la construction et de l'habitation, de mettre en demeure le propriétaire ou gestionnaire de l'immeuble mentionné ci-dessous de réaliser à ses frais une installation propre à assurer des conditions de réception satisfaisantes aux usagers gênés par cet immeuble :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 114 du 17/05/2001 page 7901
    =============================================
Art. 7. -  L'article 31 du décret du 27 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 31. -  Délégation permanente est donnée à MM. Gaku Kawabé et François Maillard, ingénieurs des ponts et chaussées, à MM. Pierre Carme et Robert Grün, ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, chefs d'arrondissement, à MM. Daniel Emery, Georges Loison et Claude Marminat, ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, chefs d'arrondissement, et à M. Patrick Guyomard, ingénieur en chef des études et techniques des travaux maritimes, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait. »
L'emploi de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan est déclaré vacant à compter du 15 janvier 2003.
 Les conditions de nomination dans cet emploi sont fixées par le décret n° 2000-748 du 1er août 2000 relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer.
 Les réponses devront parvenir par courrier au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, sous-direction des ressources humaines, bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, ou par télécopie au 01-44-38-38-88, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Lorraine) du 22 avril 2002 sur les salaires minimaux des ouvriers conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 14 février 2001, M. Schlumberger (Guillaume), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions d'adjoint au directeur de la délégation aux affaires stratégiques, chargé du pilotage des relations bilatérales avec les Etats-Unis et les pays européens, pour une durée de trois ans renouvelable.
Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, les organismes énumérés ci-après :
 Alternatives Ergonomie, 20, avenue Adrien-Raynal, 94310 Orly, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
 CATEIS, 46, boulevard Longchamp, 13001 Marseille, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production ;
 ERETRA, 17, rue de la Capsulerie, 93170 Bagnolet, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
 Ergos Ergonomie, Savoie Technolac, BP 261, 73375 Le Bourget-du-Lac, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production, avec la spécialité ergonomie ;
 Essor Consultants, 14, rue Gorge-de-Loup, 69009 Lyon, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
 GRETACT, 16, avenue Victor-Hugo, 92220 Bagneux, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production, avec la spécialité ergonomie et conception ;
 Indigo Ergonomie, 325, avenue de Verdun, 33700 Mérignac, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production, avec la spécialité ergonomie ;
 Nuance Ergonomie, 7, passage de la Fonderie, 75011 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production, avec la spécialité psychologie du travail et ergonomie ;
 Syndex, 27, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
 Technologia, 10, rue des Messageries, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production, avec la spécialité évaluation et maîtrise des risques.
Art. 1er. -  Il est créé dans le département de la Drôme, sur les communes d'Etoile-sur-Rhône et de Livron-sur-Drôme, une zone protégée de production de semences de tournesol hybride dite zone d'Etoile-sur-Rhône.
    Les limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté (1).
Les indemnités journalières de stage prévues à l'article 2 du décret du 3 janvier 2003 susvisé, attribuées aux candidats admis aux concours prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, nommés en qualité de stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature et qui effectuent la formation prévue à l'alinéa 2 de l'article 5 du décret du 22 novembre 2001 susvisé, sont fixées dans les conditions prévues aux articles suivants.
Art. 3. -  Le 1o de l'article 7 du même décret est ainsi rédigé :
    « 1o M. Yves Gavalda, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Mme Marie-Laure Garcin, agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Claude Gazeau, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs au recrutement ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables relatifs au recrutement. »
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel et des services, délégation est donnée à MM. Gérard Baudouin, Jean Bruneau, Thierry Duclaux, Jean-Claude Gazeau et François Hanus, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. Jean-Claude Ruysschaert, ingénieur des ponts et chaussées, à Mme Agnès Desmarest-Parreil, sous-directrice, et à M. Luc Bégassat, administrateur civil, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
Art. 6. -  Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé relatives au règlement d'examen du brevet de technicien supérieur « communication visuelle » sont remplacées par les dispositions de l'annexe IV au présent arrêté.
    Ce règlement d'examen précise les unités communes aux options « graphisme, édition, publicité » et « multimédia » et les unités spécifiques à chacune de ces deux options.
Art. 11. -  Les candidats qui se sont présentés sans succès à l'une des options du brevet de technicien supérieur « communication visuelle » peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
    Ces candidats peuvent reporter le bénéfice des épreuves obtenues dans le cadre de l'option présentée. Dans ce cas, ils présentent, d'une part, les épreuves pour lesquelles ils n'ont pas obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20, et, d'autre part, les épreuves spécifiques à l'option postulée.
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
    DES FINANCES ET DU BUDGET
    Direction générale des impôts
    Agent de constatation ou d'assiette des impôts
    Catégorie H
    Paris
    19 Benkhaled (Naima) ; 20 Berthebaud (Michelle) ; 21 Riguet (Nathalie) ; 22 Ledoux (Annick) ; 23 Barbier (Christian) ; 24 Rambaud (Nathalie) ; 25 Memorinez (Vincent) ; 26 Leon (Gildas) ; 27 Gbehiri (Kouo) ; 28 Todaro (Giuseppe) ; 29 Bakli (Dalila) ; 30 Gressus (Annick) ; 31 Caillault (Cécile) ; 32 Erard (Thierry) ; 33 Guidel (Ronan) ; 34 David (Erwan) ; 35 Jacas (Louis) ; 36 Suzat (Annie) ; 37 Malandain (Michel) ; 38 Colrat (Didier) ; 39 Bourdon (Sylvain).
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Pény et de M. Jean-Luc Frizol, Mme Nathalie Colin, M. Vincent Soetemont, administrateurs civils, et Mme Anne Laparre-Lacassagne, attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Paul Pény, ont délégation pour signer les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Essonne
    31 Jauniaux (Monique) ; 32 Febvre (Patrice) ; 33 Briat (Olivier) ; 34 Bessoule (Odile) ; 35 Coubard (Pascal) ; 36 Risse (Olivier) ; 37 Guidel (Ronan) ; 38 Marcetteau (Max) ; 39 D'Aviau-De-Ternay (Bénédicte) ; 40 Colrat (Didier) ; 41 Bristot (Sylviane) ; 42 Angibaud (David) ; 43 Frebault (Romuald).
ADMINISTRATIONS CENTRALES
    EMPLOIS GROUPES
    Adjoint administratif (administration générale)
    Catégorie H
    50 Hadjadorian (Eric) ; 51 Belangere (Rachel) ; 52 Robin (François) ; 53 Terral (Evelyne) ; 54 Saliou (Guenaëlle) ; 55 Pinard (Isabelle) ; 56 Boudin (Jean-François) ; 57 Lebon (Florence) ; 58 Riguet (Nathalie) ; 59 Carrillo (Grégory) ; 60 Allanic (Isabelle) ; 61 Filleul (Jacques) ; 62 Capochichi (Nicole) ; 63 De Terves (Geoffroy) ; 64 Teissonniere (Laurent) ; 65 Moulin (Géraldine) ; 66 Coll (Patrice) ; 67 Brunet (Caroline) ; 68 Dulieu (Michaël).
Art. 7. -  Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
    Il précise également s'il souhaite subir l'épreuve facultative.
    Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
    Le brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des organisations » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 octobre 2000, M. Fabrice Nodé-Langlois, journaliste au Figaro, est nommé membre du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires en tant que personnalité choisie en raison de sa compétence en matière d'information et de communication.
    Le mandat du membre du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires nommé par le présent arrêté prendra fin le 12 septembre 2003.
Art. 2. -  L'installateur d'un ascenseur est la personne physique ou morale, fabricant ou assimilé au sens de l'article L. 111-17 du code de la construction et de l'habitation, qui assume la responsabilité de la conception, de la fabrication, de l'installation et de la mise sur le marché de l'ascenseur, qui appose le marquage « CE » et qui établit la déclaration « CE » de conformité.
    Le fabricant de composants de sécurité mentionnés à l'article 1er ci-dessus est la personne physique ou morale, fabricant ou assimilé au sens de l'article L. 111-17 du code de la construction et de l'habitation, qui assume la responsabilité de la conception, de la fabrication des composants de sécurité, qui appose le marquage « CE » et qui établit la déclaration « CE » de conformité.
    L'ascenseur modèle est un ascenseur représentatif défini selon des paramètres objectifs dont le dossier technique fait connaître les moyens mis en oeuvre pour assurer le respect des exigences essentielles de sécurité dans des ascenseurs dérivés dont les composants de sécurité sont identiques. Les variations permises entre l'ascenseur modèle et les ascenseurs dérivés de l'ascenseur modèle sont spécifiées dans le dossier technique avec, s'il y a lieu, l'indication de leurs valeurs minimales et maximales. Des calculs ou des schémas de conception permettent, le cas échéant, de démontrer la similarité d'une série d'appareils ou de dispositifs répondant aux exigences essentielles de sécurité et de santé des personnes et des biens mentionnées à l'annexe I.
    La mise sur le marché de l'ascenseur intervient lorsque l'installateur met pour la première fois l'ascenseur à la disposition de l'acheteur.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 6 octobre 2000, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en qualité de représentants du ministre chargé de l'environnement : Mme Barret (Christiane), directrice de la nature et des paysages, et M. Lesaffre (Benoît), chef du service de la recherche et de la prospective.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000 :
    Le retrait de M. Mabilat (Bernard, René, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Mabilat, Patrick Froumessol et Eric Stenwaga, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté ;
    La raison sociale de la société Alain Mabilat, Patrick Froumessol et Eric Stenwaga, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Froumessol et Eric Stenwaga, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 2000, M. Cuenat (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est, à compter du 4 mai 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 29 septembre 2000, la partie du palais national de Fontainebleau dénommée « aile sud du quartier Henri-IV », sis à Fontainebleau (Seine-et-Marne), dépendant d'un ensemble immobilier cadastré section A no 13 d'une superficie totale de 11 545 mètres carrés, actuellement sous la main de la direction des musées de France, sera désormais utilisée par la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication.
    Cet immeuble, tel qu'il est délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1) et inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 770-00534 à la rubrique « musées de France », sera recensé au même tableau au profit de la direction de l'architecture et du patrimoine.
Art. 2. -  L'article 60 du décret du 19 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 60. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Rebut-Sarda et de Mme Marie-Liesse Baudrez, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Brunsvick, inspecteur général de la création et des enseignements artistiques, à Mme Catherine Ahmadi, administratrice civile, et à MM. Patrick Juré et François Brouat, administrateurs civils. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 août 2000, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2000 l'ouverture de deux concours (externe et interne) et d'un examen professionnel pour le recrutement de dessinateurs et de dessinatrices (service de l'équipement).
    Le nombre total de postes offerts aux concours (externe et interne) et à l'examen professionnel est fixé à 99.
    Ces postes sont répartis de la manière suivante :
    - concours externe prévu à l'article 2 du décret no 70-606 du 2 juillet 1970 : 41 postes ;
    - concours interne prévu à l'article 2 du décret no 70-606 du 2 juillet 1970 : 42 postes ;
    - examen professionnel prévu à l'article 2 du décret no 70-606 du 2 juillet 1970 : 16 postes.
    En outre, 31 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 8 postes aux travailleurs handicapés.
    La répartition des postes à pourvoir par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de la Corse, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, sera fixée par arrêté ministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 octobre 2000, les administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe affectés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dont les noms suivent sont promus administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe, dans les conditions indiquées ci-après :
    A compter du 1er janvier 2000
    M. Jean-François Logette, 3e échelon, avec ancienneté du 1er septembre 1998 (compte tenu du rappel d'ancienneté de 1 an 4 mois pour services militaires).
    M. Jean-Claude Bonnevie, 3e échelon, avec ancienneté du 1er janvier 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 août 2000, la répartition des postes à pourvoir pour l'accès au corps des dessinateurs (service de l'équipement) par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle est fixée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 198 du 27/08/20 0 page 13247 à 13248
    =============================================
    31 postes sont en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 8 postes aux travailleurs handicapés.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaïm et de Mme de Masson d'Autume, délégation est donnée à Mme Martine Le Quellec-Nathan, médecin inspectrice générale de la santé, directement placée sous l'autorité de Mme de Masson d'Autume, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
III. - Tronçon 3
    a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
    ANARU : 49o 31' 49'' N, 003o 45' 21'' E ;
    LORTA : 49o 24' 57'' N, 003o 13' 50'' E.
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure : niveau de vol 75 (2 300 mètres) ;
    Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres),
    à l'exception des parties 5, 12 et 13 de la région de contrôle terminale (TMA) Paris lorsqu'elles sont actives.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après :
    a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
    MEDIL : 50o 20' 32'' N, 003o 40' 30'' E ;
    LESDO : 49o 48' 30'' N, 003o 19' 05'' E,
    à l'exclusion de la zone LF-R 102 B 1 lorsqu'elle est active.
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ;
    Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 septembre 2000, M. Choquet (Benoît), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est, à compter du 1er septembre 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après :
    a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 kilomètres) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
    KENAP : 49o 57' 31'' N, 004o 05' 38'' E ;
    ELVES : 49o 47' 47'' N, 003o 57' 54'' E ;
    ANARUS: 49o 31' 49'' N, 003o 45' 21'' E ;
    SOLBA : 49o 17' 18'' N, 003o 34' 10'' E.
    b) Limites verticales :
    Limite verticale inférieure :
    - niveau de vol 105 (3 200 mètres) lorsque la zone LF-R 114 A2 n'est pas active ;
    - niveau de vol 135 (4 100 mètres) lorsque la zone LF-R 114 A2 est active.
    Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres). A l'exception des parties 12 et 13 de la région de contôle terminale (TMA) Paris lorsqu'elles sont actives.
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
    DES FINANCES ET DU BUDGET
    Services extérieurs du Trésor
    Agent de recouvrement des services du Trésor
    Catégorie H
    Doubs
    2 Medareg-Narou (Razek) ; 3 Beschet (Gilbert) ; 4 Chevalier (Olivier) ; 5 Vermot-Desroches (Nicole) ; 6 Rabelle (Marie-Josèphe).
Art. 17. -  L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 18. -  Les responsables des unités de recherche sont nommés par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique, après avis des instances compétentes du comité national et du conseil de laboratoire. Les responsables des unités associées au centre sont nommés conjointement par le directeur général et par les autorités dont dépendent ces unités.
    « Les fonctions des responsables de ces unités ont une durée de quatre ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs en qualité de responsable de la même unité.
    « En cas de réorganisation conduisant à la suppression d'une unité, il peut être mis fin dans les conditions définies au premier alinéa aux fonctions de son responsable. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 2000, M. Georges, Albert Baud, ingénieur général d'agronomie, mis à disposition du CEMAGREF, groupement des Cézeaux de Clermont-Ferrand, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2001.
En qualité de personnalités
    désignées en raison de leur compétence
    Mme Claire Fayolle, journaliste à Beaux-Arts.
    Mme Valérie Guillaume, conservatrice en chef au MNAM-CCI.
    M. Roger Le Bihan, consultant.
    Mme Renny Ramakers, cofondatrice de la fondation Droog-Design aux Pays-Bas.
    M. Olivier Saillard, conservateur au musée de la mode de Marseille.
    Mme Béatrice Salmon, conservatrice en chef du musée des arts décoratifs.
    M. Gérard Vergneau, responsable de la prospective chez Thomson-Multimedia.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 décembre 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Louis Castex en qualité de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Paris ; à compter du 8 février 2001, l'intéressé étant nommé directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse à cette date.
Art. 29. -  Pour l'exécution des délibérations du conseil d'administration portant sur les créations de filiales et les prises, cessions ou extensions de participations financières, antérieures à la date de publication du présent décret et n'ayant pas fait l'objet à cette date d'une approbation par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, de l'économie et du budget, le délai d'un mois résultant de l'article 6 du présent décret court à compter de la publication de celui-ci lorsque le procès-verbal a été reçu par ces ministres antérieurement à cette date. Dans le cas contraire, il court à compter de la réception du procès-verbal.
Art. 21. -  L'article 23 est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Dans le premier alinéa, les mots : « après avis du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « après avis du conseil scientifique et du conseil d'administration ».
    II. - Dans le deuxième alinéa, après le mot : « associées », sont ajoutés les mots : « au centre ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 octobre 2000, sont nommés en qualité de personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné à l'article 3 du décret no 96-481 du 31 mai 1996 modifié relatif au service public des bases de données juridiques :
    Mme Marine Dorne-Corraze, vice-présidente de l'Association pour le développement de l'information juridique, en remplacement de Mme Isabelle de Lamberterie ;
    M. Mattias Guyomar, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Pascale Fombeur.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Alvarez (Manuel, Féliciano).
    Colin (Dominique, Joël).
    Ferran (Alain, Jean, François).
    Guirard (Marc, Yves, Lionel).
    Lacombe (Pascal).
    Looten (Didier, Serge, Léon).
    Martin (Pascale, Yvette).
    Ravoyard (Alain, Jean, Janine).
    Roux (Bertrand, Jean, Emile).
    Schmidt (Roland).
Art. 19. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille Anger, directrice principale des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, délégation est donnée à M. Marc Delattre, directeur principal des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de Mme Camille Anger, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard de Gouttes, directeur des services judiciaires, délégation est donnée à Mme Martine Comte, chef de service, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 36. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Loison, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, délégation est donnée à M. Philippe Delande, ingénieur des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait.
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Antonini, sous-directeur à la direction de l'administration pénitentiaire, délégation est donnée à Mme Claudine Lescoffit, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de M. François Antonini, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
ARMEE DE L'AIR
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de lieutenant sous contrat
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Lafond (Laurent, Henri, Pascal).
    Merle (Karine, Béatrice).
    Fritz (Jean-Paul).
    Garnier (Philippe, Georges, Gilles).
    Chalin (Loïc, Gérard, Samuel).
    Bazin (Arnaud, Jérôme).
    Florimond (Frank, Jean, Daniel).
    Delfino (Max, Cédric, Raymond).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 août 2000, le budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 2000, approuvé par l'arrêté du 6 décembre 1999, est modifié et arrêté, en recettes et en dépenses, aux montants bruts ci-après :
    Fonctionnement : 12 866 500 000 XPF ;
    Opération en capital :
    Crédits de paiement : 7 241 560 000 XPF ;
    Autorisations de programme : 8 135 560 000 XPF.
Art. 2. -  Le Haut Conseil donne un avis sur le programme annuel des évaluations produites et diffusées par le ministère de l'éducation nationale, notamment celles conduites par la direction de la programmation et du développement. Il se prononce sur les méthodologies utilisées à l'occasion de ces évaluations. Les résultats de ces évaluations sont débattus devant le Haut Conseil.
    Le Haut Conseil expertise les évaluations externes du système éducatif. Il peut en faire réaliser. Il dispose, pour ce faire, de crédits d'études.
    Le Haut Conseil fait une synthèse des différents travaux d'évaluation sur le système éducatif. Il a également pour mission de proposer l'élaboration d'outils nécessaires à l'évaluation du système éducatif, afin de favoriser le débat public sur l'éducation.
    Le Haut Conseil établit un rapport annuel sur l'état de l'évaluation du système éducatif et sur l'impact des recommandations de ses précédents rapports. Le président du Haut Conseil présente ce rapport annuel au Conseil supérieur de l'éducation. Le rapport, les avis et les recommandations du Haut Conseil sont rendus publics.
    Le Haut Conseil se réunit au moins deux fois par an. Il se réunit en outre à la demande du ministre, de son président ou de la majorité de ses membres.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard de Gouttes, directeur des services judiciaires, délégation est donnée à M. Jacques Fayen, magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 août 2000, Mlle Blanc (Virginie), inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public pour le grand projet urbain des quartiers nord d'Aulnay-sous-Bois, en remplacement de M. Dion (Joseph).
Art. 1er. -  Au titre de l'exercice 2000, le montant de la contribution obligatoire des chambres de métiers aux dépenses de leur assemblée permanente est fixé à 65 F par entreprise assujettie à la taxe pour frais de chambres de métiers. Toutefois, au sein de chaque chambre, les mille premières entreprises ne sont pas prises en compte dans le calcul de cette contribution. En ce qui concerne la chambre de métiers d'Alsace, la franchise sera de 2 000 entreprises.
    Le versement de la contribution obligatoire est effectué chaque mois par douzième.
Mai 2000
    10 mai 2000. - M. Godde (Cyrille), Grenoble.
    22 mai 2000. - M. Ibn Abdelkrim (Kamal), Saint-Etienne.
    23 mai 2000. - Mlle Dargnat (Aurélie), Saint-Etienne.
    23 mai 2000. - M. Dentressangle (Jérôme), Saint-Etienne.
    23 mai 2000. - Mlle Fabre (Stéphanie), Saint-Etienne.
    23 mai 2000. - M. Gillet (Eric), Saint-Etienne.
    23 mai 2000. - Mlle Lacroix (Christèle), Saint-Etienne.
    23 mai 2000. - Mlle Moulin (Carole), Saint-Etienne.
    24 mai 2000. - M. Bernardeau (Lionel), Nantes.
    24 mai 2000. - M. Esperanca (Henrique), Saint-Etienne.
    24 mai 2000. - M. Pautrat (Jean-Michel), Saint-Etienne.
    25 mai 2000. - M. Masson (Bruno), Saint-Etienne.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 août 2000, M. Khouth (Alfred), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle, en remplacement de M. Lutz (Roland).
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2000, M. Royer (Christophe), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice, détaché auprès de l'Ecole nationale d'administration depuis le 1er janvier 1998, est réintégré à l'administration centrale du ministère de la justice et radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er avril 2000, date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des membres des chambres régionales des comptes en qualité de conseiller de 2e classe.
Art. 9. -  Au premier alinéa de l'article 8, aux premier et quatrième alinéas de l'article 17, les mots : « ministre chargé des territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'outre-mer ».
    Au premier alinéa de l'article 18 et à l'article 21, les mots : « des territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « de l'outre-mer ».
Art. 45. -  Peuvent être promus au choix à la 1re classe du groupe 6, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 2e classe du même groupe ayant atteint au moins le 6e échelon de leur classe. Ces agents sont classés dans la 1re classe à identité d'échelon avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 3. -  L'ensemble des agents du ministère de l'agriculture et de la pêche sont les seuls destinataires de ces informations.
    Par ailleurs, en fonction des directives de la mission des technologies de l'information et de la communication (MTIC) auprès du Premier ministre, l'ensemble des informations est susceptible d'être transmis au « Meta Annuaire » du réseau interadministration « Ader ».
Union des coopératives agricoles
    des coteaux du Grand-Ran (Gard)
    L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin, accordée par l'arrêté du 27 novembre 1987 modifié à l'Union des coopératives agricoles du Grand-Ran, dont le siège social est situé à Montagnac-Ledignan (Gard), est étendu à la Cave coopérative de Maruéjols-lès-Gardon et retiré pour la Cave coopérative des vignerons d'Aigremont.
Art. 32. -  Les agents du groupe 4 sont recrutés, dans chaque filière :
    1o Par la voie de deux concours, dans les conditions fixées à l'article 33 ci-dessous ;
    2o Au choix, pour un sixième des emplois pourvus par la voie des concours, après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche après avis de la commission consultative paritaire. Lorsque le nombre ainsi calculé n'est pas un entier, sa décimale est ajoutée au nombre calculé au titre du ou des recrutements suivants. Peuvent être inscrits sur cette liste les agents remplissant les conditions suivantes :
    - être âgé de quarante ans au moins au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la liste est établie et compter à cette même date au moins dix-huit années de services effectifs au Conseil supérieur de la pêche ;
    - appartenir à la hors-classe du groupe 5, ou à la catégorie des gardes-chefs prévue par le décret no 86-574 du 14 mars 1986 susmentionné.
Art. 12. -  Lorsque les conditions de titre ou diplôme sont exigées pour l'inscription à un concours, pourront être admis à concourir, dès lors qu'ils remplissent les conditions d'âge, les candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont l'assimilation avec l'un des diplômes requis aura été reconnue dans des conditions identiques à celles instaurées par le décret du 30 août 1994 susvisé.
    Chapitre 2
    Nomination
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité du détenteur, adresse de sa boîte aux lettres de messagerie électronique, fonction, mission, service d'appartenance et adresse postale de ce service, numéros de téléphone et de fax professionnels du détenteur ou du service d'appartenance.
    Les informations nominatives d'un agent ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la fermeture de sa boîte aux lettres de messagerie électronique sur départ, mutation ou tout autre motif professionnel.
Art. 35. -  Dans chaque filière, peuvent être promus au choix à la hors-classe du groupe 4, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission consultative paritaire, les agents de la 1re classe du même groupe ayant atteint le 2e échelon de leur classe depuis un an au moins et justifiant de sept années de services effectifs dans le groupe 4, dont deux années dans la 1re classe.
Art. 1er. -  La première phrase de l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 1997 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
    « La deuxième partie du deuxième cycle des études médicales est consacrée à l'enseignement des processus pathologiques, de leur thérapeutique et de leur prévention, ainsi qu'à l'enseignement de l'organisation des systèmes de santé, de l'évaluation des pratiques de soins, de la déontologie et de la responsabilité médicale. »
Art. 3. -  Le Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire est présidé par une personnalité désignée par le ministre de l'éducation nationale.
    Outre son président, le conseil national comprend quarante membres :
    - cinq membres de droit :
    - le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
    - le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;
    - le président du Conseil national de l'évaluation ou son représentant ;
    - le directeur de la technologie au ministère de la recherche ou son représentant ;
    - le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ou son représentant ;
    - trente-cinq membres désignés par le ministre de l'éducation nationale, en fonction de leurs compétences en matière d'éducation et d'innovation, parmi les enseignants du premier et du second degré, les chefs d'établissement d'enseignement, les enseignants-chercheurs et les chercheurs, les membres des corps d'inspection du ministère de l'éducation nationale, les représentants des parents d'élèves et des élèves, les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées, françaises ou étrangères. Ils sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
    Le président du conseil national peut inviter à participer aux séances tout expert ou toute personne qualifiée dont il juge la présence utile.
Société coopérative agricole du Cambrésis
    et de l'Artois - SIPECA (Nord)
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Société coopérative agricole du Cambrésis et de l'Artois - SIPECA, dont le siège social est situé à Boursies (Nord), est retirée, à la suite de la fusion de la coopérative dans l'Union URAME, qui s'est transformée en coopérative.