Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Marvejols.
 Fréquence : 93,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Truc du Midi, 48100 Palhers.
 Altitude du site : 1 020 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 060 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Saint-Chély-d'Apcher.
 Fréquence : 90,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Vigne, 48200 Saint-Chély-d'Apcher.
 Altitude du site : 1 059 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 084 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Mende.
 Fréquence : 87,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Mont Mimat, 48000 Mende.
 Altitude du site : 1 020 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 040 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Mende.
 Fréquence : 94,7 MHz.
 Adresse du site : towercast, lieudit Aspres, 48000 Chastel-Nouvel.
 Altitude du site : 1 297 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 357 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Dans l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, dans la partie du tableau relative à l'armée de l'air, les dispositions relatives à la direction centrale du commissariat de l'air et à la direction centrale du matériel de l'armée de l'air sont remplacées par les dispositions suivantes :
 									 										Direction centrale du service de l'administration générale et des finances.
 										Armée de l'air
 										Directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement 
 										Sans limitation
 										Directeurs des structures spécialisées d'achat et de mandatement 
 										Sans limitation
 										Directeurs des structures locales d'achat et de mandatement 
 										MAPA × 100
 										Directeurs des commissariats hors métropole 
 										MAPA × 60
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 décembre 2007 et pour compter du 1er janvier 2008, le tableau figurant dans l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est modifié comme suit :
ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE D'AVANCES
MONTANT DE L'AVANCE ACCORDÉE AU RÉGISSEUR
(en euros)
Remplacer :
Commandement de la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
310 000,00
Direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle)
310 000,00
Direction régionale du matériel de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
400 000,00
Commandement de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône)
500 000,00
Par :
Commandement de la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
200 000,00
Direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle)
 85 000,00
Direction régionale du matériel de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
 51 000,00
Commandement de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône)
200 000,00
L'article 1er de l'arrêté du 10 août 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au deuxième alinéa, le mot : « aérienne » est supprimé ;
 2° Il est inséré un avant-dernier alinéa ainsi rédigé :
 « Pour l'armée de l'air, le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses de l'armée de l'air reçoit délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour signer les conventions mentionnées au premier alinéa » ;
 3° Au troisième alinéa, les mots : « les forces françaises en Allemagne » et, au sixième alinéa, les mots : « des forces françaises en Allemagne » sont remplacés respectivement par les mots : « les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne » et : « des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 décembre 2007, et à compter du 15 décembre 2007, dans l'arrêté du 11 février 1998 portant institution de régies de recettes, de régies et d'une sous-régie d'avances auprès d'antennes ou services de l'établissement central de soutien, la régie d'avances et de recettes de l'établissement central de soutien du centre Sully, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), est supprimée.
L'article 1er de l'arrêté du 28 août 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, les mots : « de l'article 79 du code pénal » et : « des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques » sont remplacés respectivement par les mots : « des articles L. 332-4 du code de justice militaire et R. 645-2 du code pénal » et : « des dessins, levés ou des enregistrements d'images, de sons ou de signaux de toute nature ».
 2° Au premier tiret, les mots : « de circonscription militaire de défense » sont remplacés par les mots : « de région terre » ;
 3° Au dernier alinéa, les mots : « ― les commandants de région aérienne. » sont remplacés par les mots : « ― le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes. ».
L'article 1er de l'arrêté du 28 août 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au I, les mots : « de circonscription militaire de défense » sont remplacés par les mots : « de région terre » et le quatrième tiret est remplacé par le tiret ainsi rédigé : « le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air » ;
 2° Au II, les mots : « des forces françaises en Allemagne » sont remplacés par les mots : « des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne » et il est ajouté un quatrième tiret ainsi rédigé : « le commandant des forces françaises au Gabon ».
L'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le 3 du I de l'article 1er est remplacé par les mots : « 3. Commandant du soutien des forces aériennes ; » ;
 2° A l'article 2, après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chefs de brigade aérienne du commandement du soutien des forces aériennes » et, au dernier alinéa, les mots : « relevant de ces autorités » sont supprimés.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Marvejols.
 Fréquence : 97,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Truc du Midi, 48100 Palhers.
 Altitude du site : 1 020 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 057 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 110°/150°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Meyrueis.
 Fréquence : 93,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Marjoab, 48150 Meyrueis.
 Altitude du site : 1 059 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 084 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Font Romeu.
 Fréquence : 101,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Roc d'Err, 66800 Sainte-Léocadie.
 Altitude du site : 1 860 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 884 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 130°/230°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Carcassonne.
 Fréquence : 100,6 MHz.
 Adresse du site : towercast, lieudit La Porte de Fer, chemin de Sainte-Croix, 11000 Carcassonne.
 Altitude du site : 235 mètres.
 Altitude de l'antenne : 260 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Mende.
 Fréquence : 98,9 MHz.
 Adresse du site : towercast, lieudit Aspres, 48000 Chastel-Nouvel.
 Altitude du site : 1 297 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 357 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Sète.
 Fréquence : 103,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, mont Saint-Clair, mairie, 34200 Sète.
 Altitude du site : 175 mètres.
 Altitude de l'antenne : 188 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 150 W.
 Contraintes : 270 - 60 W dans le secteur d'azimut 20°/150°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Florac.
 Fréquence : 97,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Pradal, 48400 Florac.
 Altitude du site : 1 060 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 075 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Béziers.
 Fréquence : 100,7 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau de la Courondelle, lieudit Hort de Monseigneur, 34500 Béziers.
 Altitude du site : 100 mètres.
 Altitude de l'antenne : 108 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 10°/70°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Nova.
 Secteur d'implantation : Montpellier.
 Fréquence : 92,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, tour des Tritons, lieudit La Paillade, 34000 Montpellier.
 Altitude du site : 105 mètres.
 Altitude de l'antenne : 175 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Langogne.
 Fréquence : 97,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Suc des Bosses, 07660 Lespéron.
 Altitude du site : 1 105 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 135 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 320°/20°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Meyrueis.
 Fréquence : 102,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Marjoab, 48150 Meyrueis.
 Altitude du site : 1 059 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 084 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Montpellier.
 Fréquence : 94,8 MHz.
 Adresse du site : tour n° 4 des Tritons, lieudit La Paillade, 34000 Montpellier.
 Altitude du site : 112 mètres.
 Altitude de l'antenne : 180 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 180°/220°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 14 septembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs ;
 Chambre syndicale nationale des distributeurs de véhicules de loisirs ;
 Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions ;
 Organisation syndicale de salariés représentative rattachée à la CFTC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes des avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Trois avenants du 5 octobre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Modifiant l'article 2.1.1 du titre II de l'annexe I de la convention collective ;
 Modifiant le titre III de l'annexe I de la convention collective ;
 Modifiant l'article 6.2.5 du titre VI de la convention collective.
   Signataires :
 Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) ;
 Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) ;
 Fédération des chirurgiens-dentistes de France (FCDF).
 Pour l'avenant modifiant le titre III :
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO ;
 Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (FNISPCLD).
 Pour les avenants modifiant les articles 2.1.1 et 6.2.5 :
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO et à la CFTC ;
 Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (FNISPCLD).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
 Avenants n° 1 et n° 2 du 26 septembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Classifications ;
 Délégation de pouvoirs et conventions de forfait annuel en jours ;
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment (FFB) ;
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
 Fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
 Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 décembre 2007, M. Michel Coirier, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public du contrat de ville de l'agglomération de Nevers, en remplacement de M. Marcel Rabouam.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 3 octobre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération nationale des métiers de la jardinerie ;
 Organisations syndicales de salariés représentatives rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 décembre 2007, M. Daniel Bonnet, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chargé de la mission régionale d'audit à la trésorerie générale du Rhône, est réintégré dans son corps d'origine et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 janvier 2008, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 octobre 2007, sont nommés membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration au titre du 5° de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2007 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration, pour une durée de trois ans :
 M. Gourarier (Zeev), conservateur général du patrimoine.
 M. Martin (Jean-Hubert), conservateur général du patrimoine.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 décembre 2007, sont nommés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, en qualité de stagiaires, les lauréats du concours interne du 7 septembre 2007 dont les noms suivent :
Liste d'aptitude
Spécialité génie civil
 Borroni (Eric).
 Poquet (Steve).
 Warest (Sébastien).
Spécialité informatique
 Bennevault (Stéphane).
 Lemarquis (Stéphane).
 Dumas (Cédric).
 Savio (Jean-Luc).
 Guidot (William).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 décembre 2007, sont nommés membres de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand Léger à Biot et franco-américain du château de Blérancourt, au titre du 6° de l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand Léger à Biot et franco-américain du château de Blérancourt :
 M. Jean-Louis Andral.
 Mme Danièle Giraudy.
 Mme Suzanne Pagé.
 Mme Joëlle Pijaudier-Cabot, conservatrice territoriale en chef du patrimoine.
 M. Jean-Louis Prat.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 décembre 2007, le colonel Barou (Régis) est nommé membre de la commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, en remplacement du colonel Favier (Denis).
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
Avenants n° 18 et 19 du 2 octobre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Epargne salariale.
   Signataires :
 Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 27 septembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Taux de contribution à la formation professionnelle.
   Signataires :
 Union nationale des géomètres experts (UNGE) ;
 Syndicat national des entreprises de photogrammétrie et d'imagerie métrique (SNEPPIM) ;
 Chambre syndicale nationale des géomètres topographes ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987 modifiée, les dispositions de l'avenant n° 34 du 15 juin 2007 relatif à la révision de la classification et aux valeurs des appointements minimaux des employés, techniciens, agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 133-12-3 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses du 16 février 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 11 du 18 mars 1993 sur l'indemnité de congédiement et de mise ou départ à la retraite (indemnité de licenciement) à la convention collective nationale susvisée.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Mende.
 Fréquence : 89,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Aspres, 48000 Chastel-Nouvel.
 Altitude du site : 1 297 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 357 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Perpignan.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, château d'eau, 66330 Cabestany.
 Altitude du site : 45 mètres.
 Altitude de l'antenne : 85 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 30°/70°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Pau.
 Fréquence : 91,1 MHz.
 Adresse du site : Site Towercast, 20 av. Mortimer de Laffence.
 Commune : 64110 Mazère-Lezons.
 Altitude du site : 280 mètres.
 Altitude de l'antenne : 292 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 300°/330°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Périgueux.
 Fréquence : 101,6 MHz.
 Adresse du site : Château d'eau.
 Commune : 24650 Chancelade.
 Altitude du site : 185 mètres.
 Altitude de l'antenne : 225 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 250°/300°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Royan.
 Fréquence : 93,1 MHz.
 Adresse du site : Château d'eau de Suzac.
 Commune : 17110 Saint-Georges-de-Didonne.
 Altitude du site : 27 mètres.
 Altitude de l'antenne : 58 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 020°/080°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Rochefort.
 Fréquence : 107,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Beligon.
 Commune : Rochefort 17300.
 Altitude du site : 24 mètres.
 Altitude de l'antenne : 71 mètres.
 Puissance (PAR max) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 330°/30°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Marmande.
 Fréquence : 96,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Magdeleine, 47200 Marmande.
 Altitude du site : 130 mètres.
 Altitude de l'antenne : 146 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 80°/110°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Dax.
 Fréquence : 95,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Petit Barailh, 40300 Saint-Lon-les-Mines.
 Altitude du site : 97 mètres.
 Altitude de l'antenne : 133 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 90°/270°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Pau.
 Fréquence : 105,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Mondeils, 64110 Jurançon.
 Altitude du site : 330 mètres.
 Altitude de l'antenne : 370 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 260°/280°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Agen.
 Fréquence : 106,5 MHz.
 Adresse du site : Towercast, rue de Bellevue, 47000 Agen.
 Altitude du site : 160 mètres.
 Altitude de l'antenne : 190 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Nérac.
 Fréquence : 103,3 MHz.
 Adresse du site : château d'eau de Saint-Pé-de-Tourné, route d'Espiens, 47600 Nérac.
 Altitude du site : 182 mètres.
 Altitude de l'antenne : 230 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-236 du 21 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-863 du 6 novembre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2008.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-235 du 21 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-861 du 6 novembre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2008.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Sud Radio.
 Secteur d'implantation : Aurillac.
 Fréquence : 101 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Caussac, 15000 Aurillac.
 Altitude du site : 729 mètres.
 Altitude de l'antenne : 749 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-229 du 21 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-859 du 6 novembre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2008.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : île de Ré.
 Fréquence : 99,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Les Faux, 17590 Ars-en-Ré.
 Altitude du site : 44 mètres.
 Altitude de l'antenne : 84 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Secteur d'implantation : Mauriac.
 Fréquence : 104 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit La Granoustie, 15200 Mauriac.
 Altitude du site : 737 mètres.
 Altitude de l'antenne : 747 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Secteur d'implantation : Aurillac.
 Fréquence : 99,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Le Croizet, 15000 Aurillac.
 Altitude du site : 798 mètres.
 Altitude de l'antenne : 830 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Forum.
 Secteur d'implantation : Limoges.
 Fréquence : 106,8 MHz.
 Adresse du site : towercast, lieudit Moyssaguet, 87220 Feytiat.
 Altitude du site : 342 mètres.
 Altitude de l'antenne : 384 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 090°/230°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-228 du 21 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-858 du 6 novembre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2008.
La composition du jury est arrêtée pour chaque concours, sur proposition du directeur du CIFP organisateur, par le chef du service où les emplois sont offerts agissant par délégation du préfet dont il relève.
 Le jury est composé d'au moins cinq membres. Il est présidé par un fonctionnaire en fonctions au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables appartenant à un corps de catégorie A de deuxième niveau.
 Il comprend des fonctionnaires ou agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable et au moins :
 ― deux fonctionnaires ou agents appartenant à la catégorie A dont l'un au moins appartient à un corps technique ; 
 ― deux fonctionnaires ou agents appartenant à la catégorie B dont l'un au moins exerçant dans le domaine de l'exploitation.
 Il peut comprendre un ou plusieurs membres extérieurs au ministère désignés en raison de leurs compétences particulières.
 Le jury peut s'adjoindre des notateurs et des examinateurs pour les épreuves du concours.
L'organisation matérielle du concours visé à l'article 1er ci-dessus est assurée :
 ― pour la branche « routes, bases aériennes », par le directeur du centre interrégional de formation professionnelle (CIFP) dont relève géographiquement le service recruteur. Au cas où le service recruteur relève géographiquement de plusieurs CIFP, l'organisation peut être confiée à un seul CIFP dont relève géographiquement le service recruteur ;
 ― pour la branche « voies navigables, ports maritimes », par le directeur du CIFP chargé de l'organisation matérielle du concours pour l'ensemble du territoire national.
 Elle est commune à l'ensemble des services recruteurs concernés au sein d'une même zone de CIFP pour la branche « routes, bases aériennes », et à l'ensemble des services recruteurs concernés pour la branche « voies navigables, ports maritimes ».
 Cette organisation est assurée directement par le directeur départemental de l'équipement dans les départements d'outre-mer et de Corse et par le directeur de l'équipement dans les collectivités territoriales de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Pour chaque concours, l'arrêté visé à l'article 1er ci-dessus fixe le nombre d'emplois offerts dans chaque branche, par service recruteur et, sur proposition du directeur du CIFP compétent, la date limite de dépôt des dossiers de candidature et la date des épreuves d'admissibilité.
 La date, le lieu et l'heure de l'épreuve orale sont fixés par le directeur du CIFP, le directeur départemental de l'équipement dans les départements d'outre-mer et de Corse et par le directeur de l'équipement dans les collectivités territoriales de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Les candidats s'inscrivent au concours ouvert pour leur service d'origine, où les emplois sont offerts, et adressent leur dossier d'inscription au chef de ce service.
 Chaque chef de service recruteur instruit les dossiers de candidature qui le concernent et les transmet au directeur du centre interrégional de formation professionnelle chargé d'organiser le concours, huit jours au plus tard après la clôture des inscriptions.
Le chef du service recruteur siège d'un centre d'examen constitue une commission locale d'examen chargée de veiller au bon déroulement des épreuves. Il en assure la présidence ou la délègue à un agent de catégorie A.
 La commission locale d'examen comprend notamment les agents chargés de la surveillance des épreuves.
 A l'issue des épreuves, le président de la commission locale d'examen rédige un procès-verbal qu'il transmet, avec les copies des candidats, au directeur du centre interrégional de formation professionnelle organisateur du concours.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 10 décembre 2007, la SA Ailenergie Champagne Ardenne, dont le siège social est situé lieudit Les Orles de la Tomelle 08300 Barby, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé à la même adresse.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 13 décembre 2007, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Guy Canivet, Renaud Denoix de Saint Marc et Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Pierre Joxe et Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper et M. Pierre Steinmetz.
Le concours professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, prévu à l'article 17 du décret du 25 avril 1991 susvisé, est ouvert par arrêté du préfet de département, ou du préfet de région pour les services de navigation, sur proposition du chef du service dans lequel les emplois sont offerts, intitulé le service recruteur.
L'arrêté du 22 décembre 2005 modifié, et ses annexes, fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, est abrogé au 1er janvier 2008. Toutefois, il continue à s'appliquer pour l'exercice 2007 jusqu'à l'adoption du compte financier dudit exercice.
La rémunération brute globale perçue à la délégation interministérielle à la ville prise en compte est celle résultant de l'indice majoré détenu par les agents visés à l'article 1er à la date de leur départ, à laquelle s'ajoutent l'indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial de traitement.
 Cette rémunération est comparée à celle susceptible d'être versée par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances qui prend en compte, au-delà des éléments rappelés à l'alinéa précédent, la prime de rendement (part fixe et part variable) et le reliquat de prime sur la base des montants versés aux agents de l'établissement au titre de l'année précédente.
III. ― Ecoles et instituts de formation
des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C)
CHARGES
TITRE Ier
CHARGES DE PERSONNEL
621
     Personnel extérieur à l'établissement.
631
     Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319).
633
     Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339).
641
     Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419).
6411
     Personnel titulaire et stagiaire.
6413
     Personnel sous CDI.
642
     Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429).
6421
     Praticiens temps plein et temps partiel.
6422
     Praticiens attachés renouvelables de droit.
6425
     Permanences des soins.
6451
     Charges de sécurité sociale et de prévoyance - Personnel non médical (sauf 64519).
6452
     Charges de sécurité sociale et de prévoyance - Personnel médical (sauf 64529).
6471
     Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719).
6472
     Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729).
648
     Autres charges de personnel (sauf 6489).
TITRE II
AUTRES CHARGES
601
     Achats stockés de matières premières ou fournitures.
602
     Achats stockés, autres approvisionnements.
603
     Variation des stocks.
606
     Achats non stockés de matières et fournitures.
607
     Achats de marchandises.
61
     Services extérieurs (sauf 619).
62
     Autres services extérieurs (sauf 621 et 629).
63
     Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339).
65
     Autres charges de gestion courante.
66
     Charges financières.
67
     Charges exceptionnelles :
      dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés (*).
68
     Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions.
709
     Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement.
71
     Production stockée (ou déstockage).
 (*) A titre d'information, il ne s'agit pas d'un chapitre budgétaire.
PRODUITS
TITRE Ier
PRODUITS RELATIFS À L'ACTIVITÉ D'ENSEIGNEMENT
7061
     Droits d'inscription des élèves.
7063
     Remboursement de frais de formation.
7471
     Subventions d'exploitation versées par le conseil régional.
TITRE II
AUTRES PRODUITS
70
     Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7063 et 709).
71
     Production stockée (ou déstockage).
72
     Production immobilisée.
74
     Subventions d'exploitation et participations (sauf le 7471).
75
     Autres produits de gestion courante.
76
     Produits financiers.
77
     Produits exceptionnels :
      dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif (*) ;
      dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (*).
78
     Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.
79
     Transferts de charges.
603
     Variations de stocks (crédits).
     Rabais, remises et ristournes (609, 619, 629).
     Remboursement sur rémunérations ou charges sociales (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489).
 (*) A titre d'information, il ne s'agit pas de chapitres budgétaires.
TITRE IV
AUTRES PRODUITS
70
     Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709).
71
     Production stockée (ou déstockage).
72
     Production immobilisée.
74
     Subventions d'exploitation et participations.
75
     Autres produits de gestion courante.
76
     Produits financiers.
77
     Produits exceptionnels :
      dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif (*) ;
      dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (*).
78
     Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.
79
     Transferts de charges.
603
     Variations de stocks (crédits).
     Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629).
     Remboursement sur rémunérations ou charges sociales (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489).
 (*) A titre d'information, il ne s'agit pas de chapitres budgétaires.
A N N E X E
(2 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
379 720-0
ONDANSETRON RATIOPHARM 8 mg, comprimés orodispersibles (B/2) (laboratoires RATIOPHARM).
379 721-7
ONDANSETRON RATIOPHARM 8 mg, comprimés orodispersibles (B/4) (laboratoires RATIOPHARM).
PRODUITS
TITRE Ier
PRODUITS VERSÉS PAR L'ASSURANCE MALADIE
73111
     Produits de la tarification des séjours.
73112
     Produits des médicaments facturés en sus des séjours.
73113
     Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours.
73114
     Forfaits annuels.
73116
     Dotation annuelle complémentaire.
73117
     Dotation annuelle de financement.
73118
     Dotation MIGAC.
7312
     Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique.
TITRE II
AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE
7321
     Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie.
7322
     Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie.
7323
     Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie.
7324
     Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie.
73271
     Forfait journalier MCO.
73272
     Forfait journalier SSR.
73273
     Forfait journalier psychiatrie.
733
     Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France.
734
     Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement.
735
     Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics.
TITRE III
AUTRES PRODUITS
70
     Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709).
7071
     Rétrocession de médicaments.
7087
     Remboursement de frais par les CRPA.
71
     Production stockée (ou déstockage).
72
     Production immobilisée.
74
     Subventions d'exploitation et participations.
75
     Autres produits de gestion courante.
76
     Produits financiers.
77
     Produits exceptionnels :
      dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif (*) ;
      dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (*).
78
     Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.
79
     Transferts de charges.
603
     Variations de stocks (crédits).
     Rabais, remises et ristournes (609, 619, 629).
     Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489).
 (*) A titre d'information, il ne s'agit pas de chapitres budgétaires.