Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'arrêté du 7 novembre 2012 susvisé est ainsi modifié : 
L'annexe I est ainsi complétée : 
DÉPARTEMENT 
SIP CRÉÉ 
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE 
est fusionnée 
DATE DE CRÉATION 
CDI de Montbéliard Nord-Ouest 
25 ― Doubs 
SIP de Montbéliard 
CDI de Montbéliard Sud-Est 
1er mai 2014 
Trésorerie de Montbéliard et des Deux Vallées
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 18 avril 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) afin de pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux corps suivants :
3 assistants ingénieurs.
L'affectation des postes et leur répartition par branche d'activité professionnelle (BAP) sont indiquées dans les tableaux ci-dessous :
2 postes d'assistant ingénieur. ― BAP J gestion et pilotage :
NUMÉRO
de concours
CENTRE
CORPS
EMPLOI TYPE
NOMBRE
de postes
AF 7
Saclay - Ile-de-France
AI
Chargé de la gestion financière et comptable - J2F32
1
AC 2
Siège
AI
Assistant en gestion financière et comptable - J3F26
1
1 poste d'assistant ingénieur. ― BAP G patrimoine, logistique, prévention et restauration :
NUMÉRO
de concours
CENTRE
CORPS
EMPLOI TYPE
NOMBRE
de postes
SG 1
Lille - Nord Europe
AI
Assistant logistique - G3B27
1
Les concours prévus aux articles précédents donnent lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature.
La date d'ouverture de la session est fixée au 24 avril 2014.
A compter de cette date, les candidats peuvent :
― soit s'inscrire en ligne, par voie télématique sur le site internet de l'INRIA ( http://www.inria.fr) ;
― soit constituer un dossier de candidature au format papier, que les candidats peuvent retirer auprès de la direction des ressources humaines (cf. annexe), avant le 23 mai 2014, à 17 heures.
Les candidats doivent :
― dans le cadre d'une candidature en ligne, avoir terminé leur inscription électronique avant le 23 mai 2014, à 17 heures. Toute candidature en ligne doit être complétée par l'envoi postal à la direction des ressources humaines (cf. annexe), avant le 23 mai 2014, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), de la déclaration de candidature signée. Cette dernière sera automatiquement adressée, par courriel, aux candidats ;
― dans le cadre d'une candidature papier, les candidats doivent avoir déposé leur dossier à l'adresse précisée en annexe avant le 23 mai 2014, à 17 heures, ou l'avoir envoyé par voie postale au plus tard le 23 mai 2014, à minuit, le cachet de la poste faisant foi, à la direction des ressources humaines (cf. annexe).
Tout dossier transmis hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
Le concours se déroule en deux phases : la phase d'admissibilité et la phase d'admission.
La phase d'admissibilité, préalable à la phase d'admission, consiste en l'étude par le jury du dossier de candidature pour les concours des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens.
La phase d'admission comprend une audition et une épreuve écrite ou pratique qui sera déterminée par le jury.
Les dates, les lieux des épreuves, les compositions des jurys et les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE UCD
DÉNOMINATION
DACLATASVIR 30 mg, comprimé pelliculé
BRISTOL
MYERS
SQUIBB
9399742
DACLATASVIR BMS 30 MG CPR
DACLATASVIR 60 mg, comprimé pelliculé
BRISTOL
MYERS
SQUIBB
9399759
DACLATASVIR BMS 60 MG CPR
Le document 3 de l'annexe II de l'arrêté du 2 août 2006 susvisé est modifié comme suit : 
1° Le paragraphe « L'évaluation du candidat » est modifié comme suit : 
« A la fin de la période pratique, la grille d'évaluation de la période pratique du candidat doit être remplie selon trois niveaux d'acquisition de compétences : acquis, à consolider, non acquis. Une note est attribuée au candidat en tenant compte de son niveau d'acquisition de compétences. 
La grille d'évaluation est connue de l'étudiant avant le début de la période pratique. » ; 
2° Les grilles d'évaluation des périodes pratiques sont remplacées par les grilles d'évaluation figurant en annexe du présent arrêté modificatif.
La liste des partis et groupements ayant demandé, en application du sixième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014 est fixée ainsi qu'il suit :
 Alliance écologiste indépendante.
 Alliance royale.
 Association d'objecteurs de croissance.
 Communistes.
 Debout la République.
 Démocratie réelle.
 Europe Démocratie Espéranto.
 Féministes européennes en action.
 Force vie.
 Front de gauche.
 Front national.
 Indépendant.
 Lutte ouvrière.
 Mouvement démocrate (listes UDI/MODEM).
 Nous citoyens.
 Nouveau parti anticapitaliste.
 Nouvelle Donne.
 Parti du vote blanc.
 Parti fédéraliste européen.
 Parti pirate.
 Rassemblement citoyen.
 Régions et peuples solidaires.
 Union populaire républicaine.
 Union pour un mouvement populaire (UMP).
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(12 inscriptions)
 I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 274 882 0 7
CLARITYNE 10 mg (loratadine), comprimés (B/14) (laboratoires MSD FRANCE)
34009 269 924 0 8
ISENTRESS 25 mg (raltégravir), comprimés à croquer, en flacon (B/60) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
34009 269 925 7 6
ISENTRESS 100 mg (raltégravir), comprimés à croquer, en flacon (B/60) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
34009 273 711 8 9
LEPONEX 25 mg (clozapine), comprimés sécables, sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/7) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 273 712 4 0
LEPONEX 25 mg (clozapine), comprimés sécables, sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/14) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 273 713 0 1
LEPONEX 25 mg (clozapine), comprimés sécables, sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 273 719 9 8
LEPONEX 100 mg (clozapine), comprimés sécables, sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/14) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 273 720 7 0
LEPONEX 100 mg (clozapine), comprimés sécables, sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 490 215 9 8
PARIET 20 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires INTER TRADE PHARMA)
34009 490 232 0 2
PERMIXON 160 mg (extrait lipido-stérolique de Serenoa repens), gélules sous plaquettes thermoformées (B/60) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
34009 267 869 2 2
SEEBRI BREEZHALER 44 microgrammes (glycopyrronium), poudre pour inhalation, en gélules (B/6) + 1 inhalateur (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
 II. ― La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
 Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie pour la spécialité visée ci-dessous sont désormais les seules indications de l'autorisation de mise sur le marché retenues par les recommandations officielles en vigueur concernant l'utilisation appropriée des antibiotiques.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 490 178 6 7
TAVANIC 500 mg (lévofloxacine hémihydraté), comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires INTER TRADE PHARMA)
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indication)
 La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
 En association avec d'autres agents antirétroviraux, dans le traitement de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine de type 1 (VIH-1), chez des patients adolescents et enfants à partir de 2 ans.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 383 084 8 8
ISENTRESS 400 mg (raltégravir), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MSD FRANCE)
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
 M. Eric MORVAN, directeur adjoint du cabinet ;
 M. Pierre-Antoine MOLINA, directeur adjoint du cabinet.
Conformément à l'article R. 201-22 du code rural et de la pêche maritime, une organisation vétérinaire à vocation technique est tenue de signaler au préfet de région tout changement susceptible de remettre en cause les conditions au vu desquelles elle a été reconnue. La reconnaissance peut être suspendue ou retirée si ces conditions ne sont plus remplies en vertu de l'article R. 201-23.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 4 avril 2014, M. Hervé AHOUANSOU, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut pour le développement de formations supérieures agricoles professionnalisées » (AgroSup, Tech Est), en remplacement de Mme Dominique BARRAUD.
Directeur du cabinet
 M. Alexandre Ziegler, conseiller des affaires étrangères hors classe.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Martin Briens, conseiller des affaires étrangères hors classe.
Chef de cabinet
 M. Christophe Lemoine, conseiller des affaires étrangères.
Conseiller presse et communication
 M. Roman Abreu.
Conseillère budget, administration
 Mme Claire Bodonyi, conseillère des affaires étrangères.
Conseiller spécial en charge de la prospective
 M. Alexis Dalem.
Conseiller questions européennes, Balkans
 M. Fabrice Dubreuil, conseiller des affaires étrangères.
Conseiller Asie, Amérique
 M. Benoît Guidée, conseiller des affaires étrangères.
Conseiller Afrique
 M. Guillaume Lacroix, conseiller des affaires étrangères.
Conseillère Afrique du Nord et Moyen-Orient
 Mme Anne-Claire Legendre, conseillère des affaires étrangères.
Conseillère relations avec le Parlement
 Mme Charlotte Lepri.
Conseiller développement, commerce extérieur
 M. Sébastien Mosneron Dupin, administrateur du Sénat.
Conseiller affaires stratégiques, Russie, CEI
 M. François Revardeaux, conseiller des affaires étrangères.
Conseillère diplomatie culturelle et d'influence
 Mme Anne Tallineau.
Conseillère organisations internationales, Nations unies, G8, climat, droits de l'homme
 Mme Claire Thuaudet, conseillère des affaires étrangères.
Conseillère affaires consulaires et juridiques
 Mme Anne-Françoise Tissier, magistrate de 1re classe.
Conseillère technique, négociations commerciales internationales, G20, tourisme
 Mme Sima Kammourieh.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 mars 2014, la société AFA Logistique Self Box (1216, avenue du Languedoc, 66000 Perpignan) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein du bâtiment A (zones 1 et 2) de son emprise dite « Perpignan Nord » sise à la même adresse que son siège social.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.
Les annexes I et II de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières sont modifiées comme suit : 
Sont créées les régions de provenance du gommier bleu (Eucalyptus globulus Labill.) : 
« EGL700-région méditerranéenne » et « EGL800-Corse ». 
Sont créées les régions de provenance du gommier à cidre (Eucalyptus gunnii Hook. f) : 
« EGU311-Grand Ouest » et « EGU700-Région méditerranéenne ». 
Les cartes de ces deux nouvelles régions de provenance figurent en annexe du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 avril 2014, la société Laurent (1944, avenue Jean-Lachenaud, 83600 Fréjus), marque commerciale « Centre d'archivage Provence-Côte d'Azur », est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de la zone dédiée à cet usage de son site de Fréjus (409, avenue Louis-Lépine, zone industrielle du Capitou, 83600 Fréjus).
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.
A N N E X E
RÉGION
ORGANISATION RECONNUE OVVT
Alsace
FRGTV (*) Alsace-Lorraine
Aquitaine
FRGTV (*) Aquitaine
Auvergne
GTV (**) Auvergne
Basse-Normandie
Aucune
Bourgogne
GTV (**) Bourgogne
Bretagne
GTV (**) Bretagne
Centre
URGTV (****) Centre
Champagne-Ardenne
FRGTV (**) CA
Corse
GTV (**) Corse
Franche-Comté
GTVR (***)-FC
Guadeloupe
Aucune
Guyane
Aucune
Ile-de-France
GTV (**) Ile-de-France
Languedoc-Roussillon
FRGTV (*) LR
Limousin
FRGTV (*) Limousin
Lorraine
FRGTV (*) Alsace-Lorraine
Martinique
Aucune
Mayotte
Aucune
Midi-Pyrénées
FRGTV (*) Midi-Pyrénées
Nord - Pas-de-Calais
FRGTV (*) Nord Picardie
Pays de la Loire
FRGTV (*) Pays de la Loire
Picardie
FRGTV (*) Nord Picardie
Poitou-Charentes
FRGTV (*) Poitou-Charentes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
FRGTV (*) PACA
La Réunion
Aucune
Rhône-Alpes
GTV (**) RA

 (*) FRGTV : fédération régionale des groupements techniques vétérinaires.
(**) GTV : groupement technique vétérinaire.
(***) GTVR : groupement technique vétérinaire régional.
(****) URGTV : union régionale des groupements techniques vétérinaires.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 8 avril 2014, M. Goujaud (Didier), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 17 septembre 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 4 avril 2014, Mme Brigitte DEVAUX, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale de coordination gérontologique et gériatrique de la côte sud des Landes, en remplacement de M. Jean-François CALDEIRA.
Délégation est donnée à M. ROLLAND (Marc), chargé des fonctions de chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération.
Délégation est donnée à :
 M. Stéphane Saurel, directeur du cabinet ;
 M. Emmanuel Tuchscherer, directeur adjoint du cabinet ;
 M. Stéphane Exposito, chef de cabinet,
à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Les dispositions de l'article 16 de l'arrêté du 19 décembre 1994 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : 
« Les caractéristiques autorisées du gangui sont les suivantes : 
1. Pour les ganguis à poissons et crevettes : 
― poids maximum des panneaux : 90 kilogrammes chacun. 
2. Pour les ganguis à oursins : 
― largeur maximum de l'ouverture : 1,50 mètre ; 
― maillage minimum de la poche : 80 millimètres. »
Les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 19 décembre 1994 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : 
« Les caractéristiques autorisées du petit gangui sont les suivantes : 
1. Pour les petits ganguis à poissons et crevettes : 
― longueur totale de la poche au plus égale à 10 mètres ; 
― poids total de l'engin, chaîne et fers compris sans filet, égal au maximum à 30 kilogrammes ; 
― largeur maximum de l'armature : 1,50 mètre. 
2. Pour les petits ganguis à oursins : 
― longueur totale de la poche au plus égale à 1,50 mètre ; 
― poids total de l'engin, chaîne et fers compris sans filet, égal au maximum à 30 kilogrammes ; 
― maillage minimum de la poche : 80 millimètres ; 
― largeur maximum de l'armature : 1,50 mètre. »
Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définie sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante :  http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 3.0, paragraphe 1, Espace inférieur, et ENR 3.1, Routes ATS inférieures.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, paragraphe : « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) », dans la rubrique « Société IST CARDIOLOGY SARL (IST) », est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1192421
Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, IST, SYNCARDIA TAH-t
Forfait mensuel de location et maintenance du dispositif SYNCARDIA TAH-t au-delà des deux premières années après l'implantation.
Ce forfait comprend : toute la maintenance, la réparation, la fourniture du petit matériel et le remplacement de tous les éléments y compris des batteries.
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2019.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 13, sous-section 3 « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », la nomenclature du code 3474655 est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
3474655
Implant coch ou tronc cérébral, processeur, COCHLEAR, Nucleus.
Processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral, Nucleus, de la société Cochlear France SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
 HYB-BTE (Freedom Hybrid contour d'oreille permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI24REH, CI24RE, CI24M ou CI24R).
 HYB-BWP (Freedom Hybrid boîtier permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI24REH, CI24RE, CI24M ou CI24R).
 CN5-B1 (Nucleus CP810 permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant Nucleus Freedom, Nucleus Freedom Hybrid, Nucleus CI422, Nucleus CI512, CI24R et CI24M ou Nucleus CI551) incluant la prise en charge de l'assistant sans fil CR. 110.
 CN6-B1 : Nucleus CP910 et Nucleus CP920 permettant :
  1) La primo-implantation et le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant Nucleus Freedom (réf. CI24RE-CA et CI24RE-ST), Nucleus CI422 (réf. BOM CI 422), Nucleus Freedom Hybrid (réf. CI24REH), Nucleus 5 (réf. CN5-CI512 et CN5-CI551) et Nucleus ABI24M (réf. BOM-ABI4).
  2) Uniquement le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant Nucleus (réf. CI24R, CI24M et CI22M).
 FDM-BTE (Freedom contour d'oreille).
 FDM-BWP (Freedom boîtier).
 FDM-N22BTE (Freedom contour d'oreille permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI22M).
 FDM-N22BWP (Freedom boîtier permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI22M).
 FDM-N24BTE (Freedom contour d'oreille).
 FDM-N24BWP (Freedom boîtier).
 BOM-E3G22S (Esprit 3G Nucleus 22 permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI22M).
 BOM-E3G24S (Esprit 3G Nucleus 24 permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI24M ou CI24R).
Date de fin de prise en charge : 28 février 2014.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, chapitre III, dans la rubrique « 5. Adjonctions pour prothèses endosquelettiques », dans la rubrique « Applicables au segment jambier », la rubrique « Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) » est modifiée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK)
AI6Z003
Système à dépressurisation contrôlé, OTTO BOCK, SYSTEME HARMONY.
Adjonction comprenant l'emboîture test en matériau transparent thermoplastique servant d'approche et d'étude de l'emboîture définitive et incluant le moulage de l'emboîture définitive.
Indications :
La prise en charge n'est assurée qu'après un échec d'appareillage avec une emboîture avec un manchon en polymère, une gaine de suspension et une valve de dépressurisation non contrôlée en cas d'amputation trans-tibiale au niveau du tiers supérieur ou moyen avec :
― des troubles trophiques cutanés par frottement ;
― des variations de volume importantes ; et/ou
― des limitations d'amplitudes.
Conditions de prescription et d'utilisation :
Le système HARMONY doit être garanti 2 ans.
Le renouvellement ne sera autorisé qu'après expiration de la garantie.
La première prescription doit être faite par un médecin de médecine physique et de réadaptation.
Le renouvellement prothétique n'est pas restreint à ce spécialiste.
Le système doit être prescrit avec une emboîture moulée, un manchon en polymère et une gaine de suspension. La bonne mise en place du système HARMONY nécessite la fabrication d'une emboîture préalable servant d'approche et d'étude de l'emboîture définitive.
La mise en place doit être faite par un orthoprothésiste ayant reçu une formation obligatoire et capable de procéder aux réglages du dispositif.
Références prises en charge :
La prise en charge est assurée pour la gamme 4RH07 comprenant les références suivantes :
HARMONY P2 référence 4R144, HARMONY DP référence 4R146, HARMONY P3 référence 4R147 et HARMONY HD référence 4R150.
Seul le manchon pris en charge sous le code VI6U605 peut être pris en charge avec le système HARMONY.
La prise en charge de ce code exclut la prise en charge des codes AI6Z01, AI8Z102, AI8Z103 et AI8Z104.
Date de fin de prise en charge : 30 octobre 2018.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, le paragraphe 4 « Dispositifs d'autosurveillance du sucre et des corps cétoniques dans les urines » est remplacé comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Paragraphe 4
Dispositifs d'autosurveillance du sucre
et des corps cétoniques dans les urines
Société BAYER SANTE,
DIVISION DIABETES CARE France (BAYER)
Indications :
La prise en charge est assurée pour l'autosurveillance des corps cétoniques dans les urines chez les :
― patients diabétiques de type 1, dans les sous-populations suivantes : patients porteurs de pompe à insuline, femmes enceintes, enfants et adolescents jusqu'à dix-huit ans, pour une recherche systématique ;
― patients diabétiques insulinotraités lors d'une hyperglycémie inexpliquée et inhabituelle.
Modalités de prescription et d'utilisation :
Recherche systématique des corps cétoniques dans les urines chez les :
― patients porteurs de pompe à insuline et les femmes enceintes. Une utilisation journalière est recommandée ;
― enfants atteints d'un diabète de type 1, une utilisation une à trois fois par jour est recommandée.
Chez les autres patients, une recherche systématique des corps cétoniques dans les urines n'est pas recommandée. Elle est justifiée uniquement chez les patients diabétiques insulinotraités lors d'une hyperglycémie inexpliquée et inhabituelle.
1184309
Autocontrôle, glucose/corps cétoniques, urines, BAYER, kétodiastix, flacon
50 bandelettes.
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2016.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé à compter du treizième jour suivant sa publication au Journal officiel :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 9
3459354
Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels »
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, paragraphe 4 « Système compressif multicouche », rubrique « Société Smith & Nephew SAS (Smith & N) », dans la nomenclature des codes 1302967, 1330277, 1351173 et 1340152 relatifs au système compressif multicouche PROFORE de la société Smith & Nephew SAS, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 août 2018.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 4
3400177, 3455511, 3436910, 3458314, 3410218, 3482614, 3495605, 3424210, 3468608
Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable
III. ― Utilisation pratique
 Un test de stimulation d'une durée minimale de dix jours, avec « retour au domicile souhaité » sera réalisé en préalable à l'implantation, avec prise en charge médicale des patients en ambulatoire. L'amélioration de la douleur doit être au moins de 50 %.
 Les IRM réalisées chez un patient porteur d'un neurostimulateur de la gamme RESTORE SURESCAN MRI doivent être pratiquées dans un centre bénéficiant d'une équipe implantant les neurostimulateurs de la gamme SURESCAN MRI et uniquement dans les conditions suivantes, en respectant les conditions de sécurité émises par le fabricant :
 ― tunnel horizontal fermé de 1,5 T avec gradient spatial maximum de 19 T/m ;
 ― radiofréquence : environ 64 MHz ;
 ― antenne d'émission de radiofréquence :
  ― émission-réception pour le corps, quadrature seule (intégrée) ;
  ― émission-réception pour la tête, quadrature seule ;
 ― taux d'absorption spécifique (TAS) :
  ― TAS corps entier rapporté par l'équipement IRM ≤ 2,0 W/kg ;
  ― TAS tête rapporté par l'équipement IRM ≤ 3,2 W/kg ;
 ― gradients : vitesse maximale de balayage de gradient par axe de 200 T/m/s ou moins.
 Enfin, le mode SURESCAN MRI doit être programmé par un implanteur de neurostimulateurs de la gamme SURESCAN MRI avant l'examen IRM puis déprogrammé à la fin de l'examen IRM. De même, les paramètres de stimulation doivent être vérifiés par un implanteur.
IV. - Spécifications économiques et médico-sociales
 RestoreADVANCED SURESCAN MRI, RestoreULTRA SURESCAN MRI et RestoreSENSOR SURESCAN MRI (Medtronic France SAS) sont inscrits sous nom de marque sur la LPPR.
 Conditions de prise en charge :
 Tarif de remboursement : 20 850,00 euros.
 La prescription doit être effectuée sur une ordonnance de produit de santé d'exception. Elle doit être conforme aux indications mentionnées dans la présente fiche.
 Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à la Haute Autorité de santé, DEMESP, service de l'évaluation des dispositifs, 2, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, la section 6 « Moniteurs ECG implantables » est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Section 6
Moniteurs ECG implantables
Indications :
Diagnostic étiologique des syncopes inexpliquées récidivantes après une évaluation initiale clinique (anamnèse ― examen physique dont la mesure de la pression artérielle couchée et debout ― ECG 12 dérivations), selon les conditions suivantes :
― pour des patients n'ayant pas de facteurs de haut risque de mort subite nécessitant une hospitalisation (existence d'une cardiopathie structurelle ou d'une coronaropathie, anomalies cliniques ou ECG suggérant une syncope rythmique, comorbidités importantes, notamment anémie sévère et perturbations électrolytiques) et avec une forte probabilité de récidive pendant la durée de vie du dispositif ;
― pour des patients à haut risque de mort subite quand le bilan complet initial incluant une exploration électrophysiologique n'a permis ni le diagnostic ni l'initiation d'un traitement ;
― pour des patients chez lesquels la cause réflexe de la syncope est probable ou certaine, avec épisodes fréquents et traumatiques pour lesquels est discutée la pose d'un stimulateur cardiaque si une bradycardie sévère est enregistrée.
Modalités de prescription et d'utilisation :
L'implantation du moniteur cardiaque doit être réalisée sous anesthésie locale en salle de cathétérisme ou au bloc opératoire. La prise en charge par patient ne peut concerner qu'un seul dispositif associé à un assistant patient (activateur).
La prise en charge est assurée pour les produits suivants :
MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC)
3498986
Moniteur ECG implantable, MEDTRONIC, REVEAL DX.
Le système REVEAL DX comprend un moniteur cardiaque implantable et un assistant (ou activateur) patient.
Références :
― moniteur cardiaque implantable : modèle 9528 ;
― assistant ou activateur patient : modèle 9538.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2018
Société Saint Jude Medical France SAS (SAINT JUDE)
3416037
Moniteur ECG implantable, SAINT JUDE, CONFIRM modèle DM 2100.
Le système CONFIRM comprend un moniteur cardiaque implantable et un assistant (ou activateur) patient.
Références :
― moniteur cardiaque implantable : modèle DM 2100.
― assistant ou activateur patient : modèle DM 2100A.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2019.
II. ― Place dans la stratégie thérapeutique
Dans l'indication de la douleur chronique irréductible, la neurostimulation médullaire est indiquée en cas d'échec (par mauvaise tolérance ou inefficacité) ou de contre-indication des moyens thérapeutiques suivants :
― antalgiques de niveau I ou II ;
― kinésithérapie ;
― physiothérapie ;
― myorelaxants ;
― analgésiques ;
― anesthésie par blocage nerveux ;
― antiépileptiques ;
― antidépresseurs tricycliques ;
― neurostimulation transcutanée couplée à la kinésithérapie et à un abord comportemental ;
― dans le cas de la maladie de Buerger, la prostacycline.
Les alternatives pouvant être envisagées après échec de la neurostimulation médullaire sont les pompes implantables permettant l'injection intrathécale d'antalgiques et la chirurgie de section des afférences.
A ce jour, chez les patients porteurs d'un neurostimulateur médullaire implantable, lorsqu'un diagnostic par imagerie est nécessaire, un scanner conventionnel doit être préféré (4).
En cas de réalisation d'une IRM, des risques sont encourus pour le patient comme des brûlures par échauffement des composants métalliques, une détérioration permanente ou temporaire du neurostimulateur, des stimulations inappropriées ou encore un déplacement du boîtier dans sa loge.
Bien que l'IRM soit un examen courant, pour les porteurs d'un neurostimulateur médullaire implantable, elle est remplacée par le scanner qui a l'inconvénient d'une irradiation importante.
L'IRM a le principal avantage d'être non irradiante tout en fournissant des images de haute résolution. De plus, la radioprotection des patients fait partie des obligations légales depuis l'ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 qui a transposé en droit français la directive 97/43 EURATOM. C'est dans ce but que le " Guide du bon usage des examens d'imagerie médicale " (5) a été élaboré en 2005. Ce document, actualisé en 2013, est destiné à guider le choix du médecin prescripteur vers l'examen le plus adapté à la pathologie explorée et souligne la nécessité du respect du principe de justification. Cette réglementation a notamment pour objet d'éliminer les matériels obsolètes et les pratiques inacceptables. Son but est également d'inciter les radiologues à privilégier les examens non irradiants tels que l'IRM.
Apport du produit
La Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) considère que RestoreADVANCED SURESCAN MRI, RestoreULTRA SURESCAN MRI, RestoreSensor SURESCAN MRI et les systèmes de neurostimulation médullaire implantables, rechargeables inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) sont techniquement équivalents en termes de paramètres de stimulation, d'électrodes, de boîtier et de batterie.
La commission note l'absence de donnée clinique pertinente concernant l'apport des technologies AdaptiveStim et SURESCAN MRI.
(4) ANSM ― Interactions entre dispositifs médicaux implantables actifs et dispositifs médicaux. Février 2005.  http://ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/application/0792db7b6f52d8721e07dd2a07fcf7ed.pdf (consulté le 13 juin 2013). (5)  http://gbu.radiologie.fr/ [consulté le 17 septembre 2013].
Dans l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2014 susvisé, dans la nomenclature du code 1381286 :
Au lieu de : « Référence prise en charge :
 2094 : 1 bande interne, dimensions : largeur 8 cm × longueur 2,70 m et 1 bande externe, dimensions : largeur 10 cm × longueur (étirée) 4,70 m »,
 Lire : « Référence prise en charge :
 2094 : 1 bande interne, dimensions : largeur 10 cm × longueur 2,70 m et 1 bande externe, dimensions : largeur 10 cm × longueur (étirée) 4,70 m ».
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 7 « Prothèses totales de cheville », les références relatives à la taille 0 sont ajoutées dans la nomenclature des codes 3147212, 3194393 et 3137805 lors du changement de distributeur. La rubrique « Société NEWDEAL SAS (France) » est donc remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Société INTEGRA LifeSciences Services France
(INTEGRA)
3147212
Cheville, implant tibial, non cimenté, INTEGRA, HINTEGRA.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
301200 à 301206 droit et 302200 à 302206 gauche pour la première intention correspondant aux tailles 0 à 6 ;
301221 à 301226 droit 8 mm, 301231 à 301236 droit 12 mm, 302221 à 302226 gauche 8 mm et 302231 à 302236 gauche 12 mm pour la révision correspondant aux tailles 1 à 6.
Date de fin de prise en charge : 31 mai 2015.
3194393
Cheville, implant astragalien, non cimenté, INTEGRA, HINTEGRA.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
301110 à 301116 droit et 302110 à 302116 gauche pour la première intention correspondant aux tailles 0 à 6 ;
301121 à 301126 droit et 302121 à 302126 gauche pour la révision correspondant aux tailles 1 à 6.
Date de fin de prise en charge : 31 mai 2015.
3137805
Cheville, insert en polyéthylène, INTEGRA, HINTEGRA.
Insert en polyéthylène pour prothèse totale de cheville HINTEGRA de la société INTEGRA LifeSciences Services France.
La prise en charge est assurée pour la référence suivante :
300x0y (x = 0 à 6 et y = 5/6/7/9 : tailles 0 à 6 épaisseur en mm)
Date de fin de prise en charge : 31 mai 2015.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 8, paragraphe « Implant pénien », la rubrique « Société AMS France SAS (AMS) » est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Société AMS France SAS (AMS)
Indications :
La prise en charge des implants péniens de la gamme AMS InhibiZone est assurée pour le traitement du dysfonctionnement érectile organique et chronique chez l'homme pour pallier un état pathologique avéré et après insuccès de tout autre traitement.
3198221
Urogénital, implant pénien + antibiotique, AMS, AMS 700 InhibiZone.
Description :
Implant pénien gonflable avec traitement antibiotique de surface à base de rifampicine et minocycline constitué de 3 éléments reliés par des tubulures :
― pompe et valve ;
― réservoir rempli de sérum physiologique ;
― paire de cylindres.
Références prises en charge : CX, CXR et LGX.
Dans les gammes CX, CXR et LGX, est ajouté le réservoir compact 100 ml AMS Conceal, à revêtement Parylène, avec InhibiZone, référence 720185-01.
Date de fin de prise en charge : 30 janvier 2018.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2014, Mme CHOESMEL (Paméla, Dominique) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Denis SIBAND et Anne-Laure PENIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lorient (Morbihan).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2014, le retrait de M. VILLANNEAU (Michel, Charles), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CV JURIS, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher), est accepté.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 avril 2014, sont nommés, à compter de la date de publication du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission scientifique indépendante des médecins, en application des articles D. 4133-17 et D. 4133-18 du code de la santé publique :
 Au titre de la première section, représentants des conseils nationaux professionnels de spécialité d'exercice autres que celui de la médecine générale :
 Pr Jean-Léon LAGRANGE, membre titulaire, en remplacement du Pr Véronique TRILLET LENOIR.
 Dr Nicolas ALBIN, membre suppléant, en remplacement du Dr Bruno CHAUVET.
 Au titre de la seconde section, représentants du Conseil national professionnel de spécialité de la médecine générale :
 Dr Daniel BIGARD, membre titulaire, en remplacement du Dr Jean-Pierre PEIGNE.
 Dr Bertrand DEMORY, membre suppléant, en remplacement du Dr Daniel BIGARD.
 Dr Sophie SIEGRIST, membre titulaire, en remplacement du Dr Luc DUQUESNEL.
 Dr Christian BIANCHI, membre titulaire, en remplacement du Dr Vincent REBEILLE BORGELLA.
 Dr Richard HANDSCHUH, membre suppléant, en remplacement du Dr Christian BIANCHI.
 Dr Matthieu SCHUERS, membre titulaire, en remplacement du Dr Paul FRAPPE.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2014, M. BOUVERET (Jérémie, Michel, Franck) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick MOUTET et Pascal RENAUDIER, huissiers de justice associés à la résidence de Vienne (Isère).
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2014, M. Yves Struillou, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré au Conseil d'Etat dans ses fonctions et à son rang à compter du 20 mars 2014.
 M. Yves Struillou, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès des ministères chargés des affaires sociales, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur général du travail.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2014 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme REBISCHUNG (Anne-Catherine), épouse PRUDHON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. WALTER (Philippe, Jean-Marie, Christian) à la résidence d'Epfig (Bas-Rhin).
 Le retrait de Mme BINGLER (Danièle), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Danièle BINGLER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Munster (Haut-Rhin), est accepté.
 Par suite du retrait de Mme BINGLER (Danièle), la société civile professionnelle Danièle BINGLER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
 La société civile professionnelle Danièle BINGLER et Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Munster (Haut-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Danièle BINGLER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 Mme BINGLER (Danièle) et Mme REBISCHUNG (Anne-Catherine), épouse PRUDHON, sont nommées notaires associées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2014 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. PEYTAVIN (Damien, Charles) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques MAISONNEUVE, Clotilde MAISONNEUVE et Alain BUTTÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orléans (Loiret).
 M. PEYTAVIN (Damien, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques MAISONNEUVE, Clotilde MAISONNEUVE et Alain BUTTÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret).
 Le retrait de M. MAISONNEUVE (Jacques, Hubert, Emmanuel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques MAISONNEUVE, Clotilde MAISONNEUVE et Alain BUTTÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques MAISONNEUVE, Clotilde MAISONNEUVE et Alain BUTTÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Clotilde MAISONNEUVE, Alain BUTTÉ et Damien PEYTAVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
 Mme FIJALOWICZ (Vanessa, Cassandre, Jocelyne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Clotilde MAISONNEUVE, Alain BUTTÉ et Damien PEYTAVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orléans (Loiret).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2014 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme LAUNOIS (Sophie, Marie), épouse WELTER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis BOHN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Carignan (Ardennes).
 Mme LAUNOIS (Sophie, Marie), épouse WELTER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis BOHN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis BOHN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Louis BOHN et Sophie LAUNOIS ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2014 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. GINESTA (Laurent, Claude, Jean-Pierre, Georges) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre GINESTA et Karine DUVIGNAC-DELMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes).
 M. GINESTA (Laurent, Claude, Jean-Pierre, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre GINESTA et Karine DUVIGNAC-DELMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes).
 Le retrait de M. GINESTA (Jean-Pierre, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre GINESTA et Karine DUVIGNAC-DELMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre GINESTA et Karine DUVIGNAC-DELMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Laurent GINESTA et Karine DUVIGNAC-DELMAS, notaires associés ».
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 28 janvier 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics (DLR) ;
 Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
 Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
 Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 24 janvier 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Union nationale des entreprises de télécommunications, de réseaux et de services en télécommunication (UNETEL - RST) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.