Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Erstein, Bas-Rhin (68), en vue de pourvoir un poste de cadre supérieur de santé filière rééducation vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé filières infirmiers, rééducation et médico-technique cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent êtres adressées par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier d'Erstein, 13, route de Krafft, 67152 ERSTEIN Cedex, BP 30063, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent êtres obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 mai 2012, sont nommés ingénieurs des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2012 les techniciens des systèmes d'information et de communication dont les noms suivent :
 1 M. Jérôme VORGEAT, à compter du 1er janvier 2012.
 2 M. Jocelyn LE MAREC, à compter du 1er mars 2012.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 2012
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Prophete (Pascal, Roger, Jean-Michel), maintenu dans ses fonctions.
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Issarni (Alain, Georges), maintenu en détachement.
Pour prendre rang du 1er août 2012
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Pérard (Thierry), maintenu dans ses fonctions.
E. ― SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012 :
 Les démissions de M. MEROT (Alain, Michel), de M. PIERSON (Hervé, Jean) et de M. PIERSON (Joseph, Emile, Auguste), huissiers de justice à la résidence de Metz (Moselle), sont acceptées.
 La transformation de la société d'huissiers de justice ACTA étude d'huissiers de justice J. PIERSON, H. PIERSON, A. MEROT, société en participation d'huissiers de justice en société civile professionnelle ACTA - J. PIERSON, H. PIERSON, A. MEROT est agréée.
 La société civile professionnelle ACTA - J. PIERSON, H. PIERSON, A. MEROT est nommée huissière de justice à la résidence de Metz (Moselle) en remplacement de M. PIERSON (Joseph, Emile, Auguste), démissionnaire.
 Les offices d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle) dont étaient titulaires M. MEROT (Alain, Michel) et M. PIERSON (Hervé, Jean) sont supprimés.
 La société civile professionnelle ACTA - J. PIERSON, H. PIERSON, A. MEROT, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er juillet 2012
 M. le contre-amiral Coindreau (Philippe, Yves, Marie), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er juillet 2012
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Christienne (Alain, Marie), nommé adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense à la même date.
Pour prendre rang du 1er août 2012
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Chaperon (Eric, Patrick, Christophe, Marie), nommé chef de la division organisations internationales de l'état-major des armées à la même date.
C. ― ARMÉE DE L'AIR
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 13 juin 2012, M. Alain, Joachim Collet-Fénétrier, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations de l'Isère, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2012.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012, M. ROUVRAIS (Jean-Michel, Jacques, Patrice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (9e).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2012, Mme BAILLY (Emilie, Aline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul GAUD, Patrick NAZARETH, Stéphane VIEILLE et Louis-Philippe TANDONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain).
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 mars 2012, Mme Anne Mure, épouse de Leiris, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, est placée en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, à compter du 20 août 2012 pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2012 :
 M. COURTOIS (Matthieu, Charles, Théophile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe ORVAIN et François DELSAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tiercé (Maine-et-Loire).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe ORVAIN et François DELSAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe ORVAIN, François DELSAUX et Matthieu COURTOIS ».
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2012, Mme Pascale Compagnie, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de la culture et de la communication afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général, pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2012.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2012, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
 M. Lionel BERDAGUER, juge de proximité, à compter du 1er avril 2012, pour une durée de deux ans.
 Mme Florence CHAMAUX, juge de proximité, à compter du 12 avril 2012, pour une durée de neuf mois.
 Mme Sylviane DELZONGLE, épouse ARZEL, juge de proximité, à compter du 1er mai 2012, pour une durée d'un an.
 M. Rémy GUERIN, juge de proximité, à compter du 1er mai 2012, pour une durée d'un an.
 Mme Martine CARCENAC, épouse CAREMOLI, juge de proximité, à compter du 8 mai 2012, pour une durée d'un an.
 Mme Marie Martine BOMBIN, épouse BERNARD, juge de proximité, à compter du 1er juin 2012, pour une durée d'un an.
 Mme Monique LOEW, épouse DEVAL, juge de proximité, à compter du 1er juin 2012, pour une durée d'un an.
 Mme Brigitte CARTERET, juge de proximité, à compter du 1er juillet 2012, pour une durée d'un an.
 M. Bernard CHAZEL, juge de proximité, à compter du 2 juin 2012, pour une durée de deux ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2012, Mme GENEVISSE (Soazig, Jeanne, Claudine), épouse HÉNAFF, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Eric LE GLEUT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence du Faouët (Morbihan).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. KAËLIN (Gérald, Antoine, Marc) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ROELTGEN (Jean-Christophe, Marie-Joseph) à la résidence de Varreddes (Seine-et-Marne).
 La démission de M. ROELTGEN (Jean-Christophe, Marie-Joseph), notaire à la résidence de Varreddes (Seine-et-Marne), est acceptée.
 La société civile professionnelle Jean-Christophe ROELTGEN et Gérald KAËLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Varreddes (Seine-et-Marne), en remplacement de M. ROELTGEN (Jean-Christophe, Marie-Joseph).
 M. ROELTGEN (Jean-Christophe, Marie-Joseph) et M. KAËLIN (Gérald, Antoine, Marc) sont nommés notaires associés.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2012, Mme Anne-Françoise Tissier, épouse Faux, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de sous-directrice des droits de l'homme au sein de la direction des affaires juridiques, pour une durée de six mois à compter du 29 juin 2012.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2012, M. MARTIN (Edouard, Christian, André) est nommé notaire à la résidence de La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres), en remplacement de Mme GUIBERT (Véronique, Mauricette, Aline, Jeanne), épouse FETYS, démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2012 :
 M. AMBROSIANO (Cyril, Vincent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard PERROT, François DARMET et Hervé COURTEJAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lagnieu (Ain).
 Le retrait de M. PERROT (Bernard, Jacques, Antoine), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard PERROT, François DARMET et Hervé COURTEJAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard PERROT, François DARMET et Hervé COURTEJAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François DARMET, Hervé COURTEJAIRE et Cyril AMBROSIANO, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012 :
 Le retrait de Mlle HENNEQUART (Marie-Pierre, Lucienne), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Me Marie-Pierre HENNEQUART, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hornoy-le-Bourg (Somme), est accepté.
 Par suite du retrait de Mlle HENNEQUART (Marie-Pierre, Lucienne), la société civile professionnelle Me Marie-Pierre HENNEQUART, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Estelle GAY, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Hornoy-le-Bourg (Somme), en remplacement de la société civile professionnelle Me Marie-Pierre HENNEQUART, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
 Mme GAY (Estelle, Françoise, Marie-Josèphe), épouse AVERLAND, est nommée notaire associée.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 21 juillet 2011 et 15 mars 2012, sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne
 Mme Karine Pellicot-Lévy, épouse Arqué, à compter du 31 mars 2011, pour une durée d'un an.
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun
 Mme Martine Meurisse, épouse Fortabat, à compter du 15 février 2012 jusqu'au 1er septembre 2012.
Cour d'appel de Reims
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Charleville-Mézières
 M. Michel Melin, à compter du 30 décembre 2011, pour une durée de six mois.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2012 :
 Mme DUBRULLE (Christelle, Anicet, Valérie), épouse FABRE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Anicet DUBRULLE, Jean-Philippe MASSOL et Jean-Luc BARRAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Affrique (Aveyron).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Anicet DUBRULLE, Jean-Philippe MASSOL et Jean-Luc BARRAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Anicet DUBRULLE, Jean-Philippe MASSOL, Jean-Luc BARRAU et Christelle DUBRULLE FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012 :
 La démission de M. SALOU (Jean-Louis, Albert, Marie), notaire à la résidence de Plouzané (Finistère), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Gildas MOCAER, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Plouzané (Finistère), en remplacement de M. SALOU (Jean-Louis, Albert, Marie).
 M. MOCAER (Gildas, Jean, Joël, Hector) est nommé notaire associé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012, Mme CHAPELET (Sandra, Renée, Fernande) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphan BOGHEN, Harry MAGAMOOTOO et Pierre LIAUZU, huissiers de justice associés à la résidence de Saint-Paul (La Réunion).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012, M. ORY (Sébastien, Jean-Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CORDOVILLA (Madeleine), épouse GRUZON, à la résidence de Mitry-Mory (Seine-et-Marne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2012 :
 Mme GUIBERT (Véronique, Mauricette, Aline, Jeanne), épouse FETYS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Emmanuelle DENIS et Arnaud BOUTRUCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
 Le retrait de M. BOUTRUCHE (Arnaud, Louis, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuelle DENIS et Arnaud BOUTRUCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Emmanuelle DENIS et Arnaud BOUTRUCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Emmanuelle DENIS et Véronique GUIBERT FETYS, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2012, M. PARTOUCHE (Sébastien, Prosper) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice VAZ et Claude TOUZET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Décines-Charpieu (Rhône).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 mai 2012, sont nommés membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 16 janvier 2012 :
   Sciences de gestion :
 M. Dwight MERUNKA, professeur à l'université Aix-Marseille, président du jury.
 Mme Sandra CHARREIRE PETIT, professeure à l'université Paris-Sud.
 Mme Edith GINGLINGER, professeure à l'université de Paris-Dauphine.
 M. Ababacar MBENGUE, professeur à l'université de Reims.
 M. Jacques ROJOT, gérant de la société Buffon.
 M. Hervé STOLOWY, professeur à HEC Paris.
 M. Pierre VALETTE-FLORENCE, professeur à l'IAE de Grenoble.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012 :
 Le retrait de M. BANCAREL (Gérard, Marie, Adrien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel GALTIER, Gérard BANCAREL, Jean-Marc TAUSSAT et Frédéric CORTES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rodez (Aveyron), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel GALTIER, Gérard BANCAREL, Jean-Marc TAUSSAT et Frédéric CORTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Daniel GALTIER, Jean-Marc TAUSSAT et Frédéric CORTES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012 :
 Mme GINEYS (Viviane, Jeannette), épouse PAUL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Françoise BADOY-BARNASSON, Jean-Yves BARNASSON, Aymar DE GESTAS DE l'ESPÉROUX et Nicolas GILLES, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme).
 Le retrait de Mme BADOY (Françoise, Marcelle, Marie), épouse BARNASSON, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Françoise BADOY-BARNASSON, Jean-Yves BARNASSON, Aymar DE GESTAS DE l'ESPÉROUX et Nicolas GILLES, notaires associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Françoise BADOY-BARNASSON, Jean-Yves BARNASSON, Aymar DE GESTAS DE l'ESPEROUX et Nicolas GILLES, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves BARNASSON, Aymar DE GESTAS DE l'ESPEROUX, Nicolas GILLES et Viviane GINEYS-PAUL notaires associés ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 7 juin 2012, Mme Marion, Denise Charpin, épouse Guillou, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détachée depuis le 26 juillet 2004 en qualité de présidente de l'Institut national de la recherche agronomique, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er août 2012 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2012
 M. le général de brigade de Langlois (Maurice, Marie, Fernand).
Pour prendre rang du 1er août 2012
 M. le général de brigade du Bouëtiez de Kerorguen (Eric, Pierre, Marie).
 M. le général de brigade Courtiol (Philippe, Jean, Claude).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2012
 M. le colonel de l'artillerie Laureau (Philippe, Charles, Jean).
B. ― MARINE NATIONALE
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2012, les administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en qualité d'inspecteur général de classe normale :
 M. Bayet (Alain).
 M. Blanchet (Didier).
 Mme Chodorge (Maryse).
 Mme Kabla-Langlois (Isabelle).
 Mme Waysand (Claire).
Pour prendre rang du 1er juillet 2012
Au grade de commissaire général de brigade
 M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'armée de terre Dreyfuss (Denis, Dominique), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de commissaire général de 2e classe
 M. le commissaire en chef de 1re classe d'Elloy de Bonninghen (Antoine), nommé directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est à la même date.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 mai 2012, sont nommés présidents des jurys des seconds concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 5 avril 2012 :
   Droit privé et sciences criminelles :
 M. le professeur Bernard VAREILLE (université de Limoges).
   Sciences économiques :
 M. le professeur Jean-Paul POLLIN (université d'Orléans).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 juin 2012, sont nommées membres titulaires de la commission paritaire des publications et agences de presse en qualité de représentant de la ministre de la culture et de la communication : Mme Maria Damnjanovic, direction générale des médias et des industries culturelles, en remplacement de Mme Cécile Bourcheix, et, pour la formation agences de presse, Mme Marie Lhermelin, en remplacement de M. Pierre Galéazzini.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012 :
 M. PRETI-JANIN (Ludovic, Alexandre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques CRIQUET, Alain DURAND et Patrice METIFIOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône).
 Les retraits de M. DURAND (Alain, Marie, Robert, Charles) et de M. METIFIOT (Patrice, Lucien, Paul), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques CRIQUET, Alain DURAND et Patrice METIFIOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques CRIQUET, Alain DURAND et Patrice METIFIOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques CRIQUET et Ludovic-Alexandre PRETI-JANIN, notaires associés ».
 M. DURAND (Alain, Marie, Robert, Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CRIQUET et Ludovic-Alexandre PRETI-JANIN, notaires associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012, Mme PIRSOUL (Sandrine, Raymonde, Georgette), épouse BAENA, est nommée huissière de justice à la résidence de Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne), en remplacement de M. GERMON (Jean-Pierre, André), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2012 :
 Le retrait de Mme PATRICOT (Valérie, Nicole, Henriette), épouse PIN, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Valérie PATRICOT-PIN, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est accepté.
 Par suite du retrait de Mme PATRICOT (Valérie, Nicole, Henriette), épouse PIN, la société civile professionnelle Valérie PATRICOT-PIN, huissier de justice associé, est dissoute.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire) dont était titulaire la société civile professionnelle Valérie PATRICOT-PIN, huissier de justice associé, est supprimé.
 La démission de M. PERTUISOT (Jacques, Georges), huissier de justice à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée AAA BAILIFFS SELARL, société d'exercice libéral titulaire d'un office d'huissier de justice, Me PATRICOT-PIN et Me PERTUISOT, professionnels exerçants, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), en remplacement de M. PERTUISOT (Jacques, Georges).
 Mme PATRICOT (Valérie, Nicole, Henriette), épouse PIN, et M. PERTUISOT (Jacques, Georges) sont nommés huissiers de justice associés.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée AAA BAILIFFS SELARL, société d'exercice libéral, titulaire d'un office d'huissier de justice, Me PATRICOT-PIN et Me PERTUISOT, professionnels exerçants titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2012 :
 M. Bernard BAILBE, directeur de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
 M. Jean ESPINASSE, secrétaire général de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 mai 2012, sont nommés membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 16 janvier 2012 :
   Droit privé et sciences criminelles :
 M. Michel GRIMALDI, professeur à l'université Paris-II, président du jury.
 M. David DEROUSSIN, professeur à l'université Lyon-III.
 M. Jean-Yves FROUIN, conseiller à la Cour de cassation.
 M. Vincent HEUZE, professeur à l'université Paris-I.
 Mme Valérie MALABAT, professeure à l'université Bordeaux-IV.
 M. Denis MAZEAUD, professeur à l'université Paris-II.
 Mme Anne-Catherine MULLER, professeure à l'université Paris-XIII.
L'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Pour l'accomplissement des missions, ce service est constitué des unités suivantes : 
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée " Chutes Lavie ”, sise 7, impasse Sylvestre, 13013 Marseille ; 
Une unité éducative de milieu ouvert dénommée " Nord ”, sise 1, rue Cougit, 13015 Marseille. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur en date du 8 juin 2012, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 125, avenue de Lodève, à Montpellier (34), cadastré section KW 155 d'une contenance de 3 ha 55 a 43 ca.
 Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 159726.
 Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 5 décembre 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial sis 125, avenue de Lodève, Montpellier (34).
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités suivantes :
 ― l'unité éducative de milieu ouvert Aix-Nord, sise 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence ;
 ― l'unité éducative de milieu ouvert Aix-Ouest, sise 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 3, route de Port-de-Bouc, 13500 Martigues ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 10, plan de la Tour, 13200 Arles ;
 ― une unité éducative d'activités de jour, sise 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité d'accueil de 24 places.
L'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Martigues, sis 3, route de Port-de-Bouc, 13500 Martigues, constitué d'une unité éducative de milieu ouvert Martigues et d'une unité éducative de milieu ouvert Arles, est abrogé.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion d'Aix-en Provence exerce les missions suivantes :
 ― l'exercice d'une permanence éducative auprès de chaque tribunal pour enfants ;
 ― l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
 ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que les mesures de placement. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur suivi ;
 ― l'organisation permanente sous la forme d'activités de jour d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
 ― l'organisation de l'exercice des mesures d'activités de jour définies à l'article 16 ter de l'ordonnance du 2 février 1945 et des mesures d'aménagement de peines ;
 ― la participation à la prise en charge des jeunes suivis par un service relevant de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habilité ou par un organisme concourant à l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre défini par une convention ;
 ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques de prévention de la délinquance et de protection de l'enfance.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 1er septembre 2004 au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE CHIEN AU DIMPYLATE VETOBIOTIC, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle, secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire BEAPHAR le 28 octobre 2010 indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 17 février 2011 à l'ANMV réalisée par le laboratoire PHATOPHY pour le compte de ce titulaire afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats incohérents pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire BEAPHAR le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses du laboratoire BEAPHAR en date du 28 février 2012 et du 29 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE CHIEN AU DIMPYLATE VETOBIOTIC contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le laboratoire BEAPHAR s'est engagé à fournir les résultats des études demandées dans un délai de 6 mois ;
 Considérant qu'il y a lieu de suspendre l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE CHIEN AU DIMPYLATE VETOBIOTIC dans l'attente des résultats de ces études pour se prononcer sur le rapport bénéfice-risque de ce médicament,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 1er septembre 2004 au médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE CHIEN AU DIMPYLATE VETOBIOTIC, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle, secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var, est suspendue pour une durée de 12 mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la soumission de nouveaux résultats d'étude.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 1er septembre 2004 au médicament vétérinaire dénommé PULI COLLIER ANTIPARASITAIRE POUR CHAT AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle Secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire BEAPHAR le 28 octobre 2010 indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 17 février 2011 à l'ANMV, réalisée par le laboratoire PHATOPHY pour le compte de ce titulaire, afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats incohérents pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire BEAPHAR le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses du laboratoire BEAPHAR en date du 28 février 2012 et du 29 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament PULI COLLIER ANTIPARASITAIRE POUR CHAT AU DIMPYLATE contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le laboratoire BEAPHAR s'est engagé à fournir les résultats des études demandées dans un délai de six mois ;
 Considérant qu'il y a lieu de suspendre l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire PULI COLLIER ANTIPARASITAIRE POUR CHAT AU DIMPYLATE dans l'attente des résultats de ces études pour se prononcer sur le rapport bénéfice-risque de ce médicament,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 1er septembre 2004 au médicament vétérinaire PULI COLLIER ANTIPARASITAIRE POUR CHAT AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle Secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la soumission de nouveaux résultats d'étude.
Le syndicat de défense du fromage de Chaource a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chaource ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la Commission permanente du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine "Chaource " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine "Chaource " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChaource.pdf

―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUChaource.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chaource " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 43 ter rue des Forges, 51200 Epernay.
Le syndicat interprofessionnel de défense du Morbier a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Morbier ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la Commission permanente du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine "Morbier " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine "Morbier " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, 4, rue du 4-Septembre, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2 ;
― ou sur le site INternet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCMorbier.pdf

―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUMOrbier.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Morbier " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 4, rue du 4-Septembre, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2.
L'Association des producteurs d'appellation d'origine contrôlée huile essentielle de lavande de Haute-Provence a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Huile essentielle de lavande de Haute-Provence " ou " Essence de lavande de Haute-Provence ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Huile essentielle de lavande de Haute-Provence " ou " Essence de lavande de Haute-Provence " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine " Huile essentielle de lavande de Haute-Provence " ou " Essence de lavande de Haute-Provence " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, Forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCHuileEssentielleLavandeHauteProvence.pdf

―  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUHuileEssentielleLavandeHauteProvence.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Huile essentielle de lavande de Haute-Provence " ou " Essence de lavande de Haute-Provence " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 1er septembre 2004 au médicament vétérinaire dénommé SAINT BERNARD COLLIER ANTIPARASITAIRE GRAND CHIEN AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle Secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire BEAPHAR le 28 octobre 2010 indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 17 février 2011 à l'ANMV, réalisée par le laboratoire PHATOPHY pour le compte de ce titulaire, afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats incohérents pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire BEAPHAR le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses du laboratoire BEAPHAR en date du 28 février 2012 et du 29 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament SAINT BERNARD COLLIER ANTIPARASITAIRE GRAND CHIEN AU DIMPYLATE contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le laboratoire BEAPHAR s'est engagé à fournir les résultats des études demandées dans un délai de six mois ;
 Considérant qu'il y a lieu de suspendre l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire SAINT BERNARD COLLIER ANTIPARASITAIRE GRAND CHIEN AU DIMPYLATE dans l'attente des résultats de ces études pour se prononcer sur le rapport bénéfice-risque de ce médicament,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 1er septembre 2004 au médicament vétérinaire SAINT BERNARD COLLIER ANTIPARASITAIRE GRAND CHIEN AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle Secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la soumission de nouveaux résultats d'étude.
Sont déclarés admis au titre de l'année 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats dont les noms suivent :
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
Liste principale
  1 Mme MAISONNEUVE (Pauline).
  2 Mme GHAZALI (Latifa).
  3 Mme FREDOUILLE (Anne-Marie).
  4 Mme NGUYEN (Ngoc Thang Françoise).
  5 ex aequo M. LACROIX (Jean-Michel).
  5 ex aequo Mme WILFRED (Sophie).
  7 Mme BOUGEROL (Claire).
  8 ex aequo M. LEHENE (Géo).
  8 ex aequo Mme CORBERAND (Julie).
  8 ex aequo Mme GROLLEAU (Marie-Victoire).
 11 Mme TANGUY (Marie-Christine).
 12 M. HARBOURG (Benjamin).
 13 Mme SAY (Rébecca).
 14 Mme CHAILLOU (Nathalie).
 15 Mme MAGNIER (Claire).
 16 M. GOMES (Paulo).
 17 Mme SILVERA (Brigitte).
 18 ex aequo Mme COSMAO (Christine).
 18 ex aequo Mme PANNETIER (Claudine).
 18 ex aequo Mme BELTAN (Marie-Christine).
 18 ex aequo Mme BARATIER (Aurélie).
 22 Mme DAVID (Virginie).
 23 Mme FRANCOZ (Nadège).
 24 M. EL DJERBI (Ahmed).
Liste complémentaire
  1 ex aequo M. KINDT (Vincent).
  1 ex aequo Mme VOLANTE (Marina).
  3 M. LAURENS (Jean-Claude).
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle long
  1 Mme LEFEVRE (Véronique).
  2 Mme BARRUET (Laurence).
  3 Mme HENRY (Marie).
  4 Mme ISABEL (Géraldine).
  5 Mme MARGIRIER (Catherine).
  6 Mme SCAPIN (Raphaëlle).
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 5 juin 1984 au médicament vétérinaire dénommé BEAPHAR COLLIER ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHAT AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle Secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire BEAPHAR le 28 octobre 2010 indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 17 février 2011 à l'ANMV, réalisée par le laboratoire PHATOPHY pour le compte de ce titulaire, afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats incohérents pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire BEAPHAR le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses du laboratoire BEAPHAR en date du 28 février 2012 et du 29 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament BEAPHAR COLLIER ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHAT AU DIMPYLATE contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le laboratoire BEAPHAR s'est engagé à fournir les résultats des études demandées dans un délai de six mois ;
 Considérant qu'il y a lieu de suspendre l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire BEAPHAR COLLIER ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHAT AU DIMPYLATE dans l'attente des résultats de ces études pour se prononcer sur le rapport bénéfice-risque de ce médicament,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 5 juin 1984 au médicament vétérinaire BEAPHAR COLLIER ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHAT AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle Secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la soumission de nouveaux résultats d'étude.