A N N E X E
FORMAT CSV
Généralités
FORMAT
DESCRIPTION
EXEMPLE DE VALEUR
TEXTE
Alphanumérique en majuscules sans accent et de longueur au plus égale à 256 caractères
MEDECIN
IDENTIFIANT
[0-9][A-Z] - Caractères « tiret » et « underscore » autorisés - Longueur au plus égale à 128 caractères
1234-67
MONTANT
Montant : entier arrondi à l'euro supérieur au plus égal à 1 000 000 (à valider)
159
CODEPOSTAL
Code postal : alphanumérique sur 10 caractères
75008
DATE
Date : JJ/MM/AAAA sur 10 caractères
05/09/2013
LISTE
Valeur parmi une liste de valeurs possibles - Entre crochets
[RPPS]
RÈGLES DE GESTION LIÉES AU FICHIER CSV
Format : UTF-8
Séparateur : Pipe (c'est-à-dire |)
En-tête de colonne sur la première ligne : oui (obligatoire)
Nom du fichier : identifiant#AAAAMMJJ#HHmmss#declaration.csv
Avec identifiant = identifiant de connexion du compte déclarant obtenu lors de l'inscription au site unique
Exemple : 12345678#20130905#205612#declaration.csv
RÈGLES DE GESTION LIÉES AU FORMAT
Un champ obligatoire non rempli génère une erreur (donc la ligne de déclaration n'est pas importée)
Un champ de type LISTE dont la valeur n'appartient pas à la liste des valeurs possibles génère une erreur
Un champ dont la valeur ne correspond pas à son format génère une erreur
AUTRES RÈGLES DE GESTION
Une valeur non renseignée ne correspond à aucun caractère (et non un caractère espace par exemple)
Exemple en 3e position : [A]|21/09/2013||Manifestation
Aucune valeur ne peut contenir le caractère pipe (|)
Déclaration
NOM DU CHAMP
OBLIGATOIRE
UNICITÉ
DESCRIPTIF
du champ
FORMAT
LISTE DE VALEURS/
commentaire
RÈGLE DE GESTION
« alerte »
RÈGLE DE GESTION
« erreur »
ENTREPRISE_IDENTIFIANT
Oui
Le couple (ENTREPRISE_IDENTIFIANT, LIGNE_IDENTIFIANT) est unique
Identifiant unique de l'entreprise ayant signé cette convention ou versé cet avantage
IDENTIFIANT
Cette valeur permet d'attacher cette ligne de déclaration à l'entreprise (mandant) concernée si une entreprise (mandataire) transmet cette ligne de déclaration. Cette colonne permet de gérer le cas d'une entreprise qui déclare pour d'autres entreprises lui ayant donné mandat. Sinon l'entreprise déclarante indique son propre identifiant récupéré lors de son inscription sur le site unique.
Si la valeur ENTREPRISE_IDENTIFIANt#LIGNE_IDENTIFIANT existe déjà dans le système et que la valeur LIGNE_ACTION est égale à [C] ;
Si la valeur ENTREPRISE_IDENTIFIANt#LIGNE_IDENTIFIANT n'existe pas dans le système et que la valeur LIGNE_ACTION est égale à [M] ou [V] ;
Si la valeur ENTREPRISE_IDENTIFIANT n'existe pas dans le système ;
Si la valeur ENTREPRISE_IDENTIFIANT n'est pas un compte (ou un sous-compte) géré par le compte de l'utilisateur qui importe le fichier ou appelle le service web (gestion des habilitations).
LIGNE_IDENTIFIANT
Oui
Identifiant unique de la ligne de déclaration (convention ou avantage) dans le système de l'entreprise déclarante
IDENTIFIANT
Cette valeur joue le rôle de clé pour identifier de manière unique cette ligne de déclaration (avantage ou convention). Elle est fournie en entrée par l'entreprise pour pouvoir par exemple procéder à une correction ultérieure.
LIGNE_ACTION
Oui
Non
Code action
LISTE
[C] pour Création ;
[M] pour Modification ;
[S] pour Suppression ;
[V] pour Validation (cas d'un retour suite à alerte).
Important : lorsque le champ LIGNE_ACTION est égal à [V], aucun contrôle de type ALERTE n'est réalisé puisque l'entreprise valide les données de cette ligne de déclaration. En revanche les contrôles de type ERREUR sont toujours exécutés.
LIGNE_DEMANDE_RECTIFICATION
Oui
Non
Ligne corrige une demande de rectification d'un bénéficiaire.
LISTE
[O] Oui ;
[N] Non.
Si [O], suppression du marqueur de « demande de rectification du bénéficiaire » sur le site grand public.
BENEF_CATEGORIE
Oui
Non
Catégorie du bénéficiaire
LISTE
[PRS] Les professionnels de santé relevant de la quatrième partie du présent code ;
[APS] Les associations de professionnels de santé ;
[ETU] Les étudiants se destinant aux professions relevant de la quatrième partie du présent code ainsi que les associations et groupements les représentant ;
[AUS] Les associations d'usagers du système de santé ;
[ETA] Les établissements de santé relevant de la sixième partie du présent code ;
[FON] Les fondations, les sociétés savantes et les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans le secteur des produits ou prestations mentionnés au premier alinéa ;
[PRE] Les entreprises éditrices de presse, les éditeurs de services de radio ou de télévision et les éditeurs de services de communication au public en ligne ;
[LOG] Les éditeurs de logiciels d'aide à la prescription et à la délivrance ;
[PMO] Les personnes morales assurant la formation initiale des professionnels de santé mentionnés au 1° ou participant à cette formation.
BENEF_NOM
Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [ETU] ;
Non sinon.
Non
Nom du bénéficiaire
TEXTE
Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS] et [ETU].
BENEF_PRENOM
Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [ETU] ;
Non sinon.
Non
Prénom du bénéficiaire
TEXTE
Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS] et [ETU].
BENEF_QUALITE
Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [PRS] ;
Non sinon.
Non
Qualité/profession du bénéficiaire
LISTE
[10] Médecin ;
[40] Chirurgien-dentiste ;
[50] Sage-femme ;
[21] Pharmacien ;
[01] Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière ;
[60] Infirmier ;
[70] Masseur-kinésithérapeute ;
[80] Pédicure-podologue ;
[94] Ergothérapeute ;
[96] Psychomotricien ;
[91] Orthophoniste ;
[92] Orthoptiste ;
[98] Manipulateur d'électroradiologie médicale ;
[86] Technicien de laboratoire médical ;
[05] Audioprothésiste ;
[28] Opticien-lunetier ;
[82] Prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées ;
[95] Diététicien ;
[02] Aide-soignant ;
[03] Auxiliaire de puériculture ;
[04] Ambulancier.
Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS].
BENEF_ADRESSE1
Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ;
Non sinon.
Non
Adresse du bénéficiaire
TEXTE
Adresse professionnelle si la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est égale à [PRS] ;
Adresse siège social ou équivalent si la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est égale à [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].
Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].
BENEF_ADRESSE2
Non
Non
Complément 1 de l'adresse du bénéficiaire
TEXTE
Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].
BENEF_ADRESSE3
Non
Non
Complément 2 de l'adresse du bénéficiaire
TEXTE
Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].
BENEF_ADRESSE4
Non
Non
Complément 3 de l'adresse du bénéficiaire
TEXTE
Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].
BENEF_CODEPOSTAL
Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ;
Non sinon.
Non
Code postal du bénéficiaire
CODEPOSTAL
Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].
BENEF_VILLE
Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ;
Non sinon.
Non
Ville du bénéficiaire
LISTE
Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].
BENEF_PAYS
Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ;
Non sinon.
Non
Pays du bénéficiaire
LISTE
Norme ISO 3166-1 alpha-2 (entre crochets).
Exemple : [FR] pour France.
Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].
BENEF_TITRE
Non
Non
Titre du bénéficiaire
LISTE
[PR] Professeur ;
[MG] Médecin général ;
[PG] Pharmacien général ;
[PC] Pharmacien-chef ;
[MC] Médecin-chef ;
[DR] Docteur ;
[AUTRE] Autre.
Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS].
BENEF_SPECIALITE
Non
Non
Spécialité (ou discipline) du bénéficiaire
LISTE
[SCD01] Orthopédie dento-faciale ;
[SCD02] Chirurgie orale ;
[SCD03] Médecine bucco-dentaire ;
[SM01] Anatomie et cytologie pathologiques ;
[SM02] Anesthésie-réanimation ;
[SM03] Biologie médicale ;
[SM04] Cardiologie et maladies vasculaires ;
[SM05] Chirurgie générale ;
[SM06] Chirurgie maxillo-faciale ;
[SM07] Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie ;
[SM08] Chirurgie orthopédique et traumatologie ;
[SM09] Chirurgie infantile ;
[SM10] Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique ;
[SM11] Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;
[SM12] Chirurgie urologique ;
[SM13] Chirurgie vasculaire ;
[SM14] Chirurgie viscérale et digestive ;
[SM15] Dermatologie et vénéréologie ;
[SM16] Endocrinologie et métabolisme ;
[SM17] Génétique médicale ;
[SM18] Gériatrie ;
[SM19] Gynécologie médicale ;
[SM20] Gynécologie-obstétrique ;
[SM21] Hématologie ;
[SM22] Hématologie (option maladie du sang) ;
[SM23] Hématologie (option onco-hématologie) ;
[SM24] Gastro-entérologie et hépatologie ;
[SM25] Médecine du travail ;
[SM26] Qualifié en médecine générale ;
[SM27] Médecine interne ;
[SM28] Médecine nucléaire ;
[SM29] Médecine physique et réadaptation ;
[SM30] Néphrologie ;
[SM31] Neuro-chirurgie ;
[SM32] Neurologie ;
[SM33] Neuro-psychiatrie ;
[SM34] ORL et chirurgie cervico-faciale ;
[SM35] Oncologie (option onco-hématologie) ;
[SM36] Oncologie (option médicale) ;
[SM37] Oncologie (option radiothérapie) ;
[SM38] Ophtalmologie ;
[SM39] Oto-rhino-laryngologie ;
[SM40] Pédiatrie ;
[SM41] Pneumologie ;
[SM42] Psychiatrie ;
[SM43] Psychiatrie (option enfant et adolescent) ;
[SM44] Radiodiagnostic ;
[SM45] Radiothérapie ;
[SM46] Réanimation médicale ;
[SM47] Recherche médicale ;
[SM48] Rhumatologie ;
[SM49] Santé publique et médecine sociale ;
[SM50] Stomatologie ;
[SM51] Gynéco-obstétrique et gynécologie médicale option ;
[SM52] Gynéco-obstétrique et gynécologie médicale option ;
[SM53] Spécialiste en médecine générale ;
[SM54] Médecine générale ;
[SM55] Radiodiagnostic et radio-thérapie ;
[SM99] ORL et ophtalmologie ;
[SP01] Radiopharmacie ;
[SP02] Hygiène ;
[SP03] Pharmacovigilance ;
[SP04] Hémovigilance ;
[AUTRE] Autre.
Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS].
BENEF_QUALIFICATION
Non
Non
Qualification du bénéficiaire
TEXTE
Champ volontairement libre
Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS].
BENEF_IDENTIFIANT_TYPE
Oui
Non
Type d'identifiant utilisé pour identifier le bénéficiaire
LISTE
[RPPS] pour l'identifiant personnel du bénéficiaire dans le répertoire partagé des professionnels de santé ;
[ORDRE] pour le numéro d'inscription à l'ordre ;
[AUTRE] pour les autres cas.
BENEF_IDENTIFIANT_VALEUR
Oui
Non
Valeur de l'identifiant du bénéficiaire
TEXTE
Si le champ BENEF_IDENTIFIANT_TYPE égal à [RPPS], identifiant personnel du bénéficiaire dans le répertoire partagé des professionnels de santé ;
Si le champ BENEF_IDENTIFIANT_TYPE égal à [ORDRE], numéro d'inscription à l'ordre ;
[SO] si le champ BENEF_IDENTIFIANT_TYPE égal à [AUTRE] et la valeur est non renseignée ;
Valeur libre si le champ BENEF_IDENTIFIANT_TYPE égal à [AUTRE] et la valeur est renseignée.
BENEF_ETABLISSEMENT
Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [ETU] ;
Non sinon.
Non
Nom de l'établissement d'enseignement
TEXTE
Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [ETU].
BENEF_ETABLISSEMENT_CODEPOSTAL
Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [ETU] ;
Non sinon.
Non
Code postal de l'établissement d'enseignement
CODEPOSTAL
Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [ETU].
BENEF_ETABLISSEMENT_VILLE
Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [ETU] ;
Non sinon.
Non
Ville de l'établissement d'enseignement
TEXTE
Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [ETU].
BENEF_DENOMINATIONSOCIALE
Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ;
Non sinon.
Non
Dénomination sociale du bénéficiaire
TEXTE
Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].
BENEF_OBJETSOCIAL
Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ;
Non sinon.
Non
Objet social du bénéficiaire
TEXTE
Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].
LIGNE_TYPE
Oui
Non
Avantage ou convention
LISTE
[A] pour Avantage ;
[C] pour Convention.
CONV_DATE_SIGNATURE
Oui si le champ LIGNE_TYPE est égal à [C] ;
Non sinon (dans ce cas les lignes sont ignorées).
Non
Date de signature de la convention
DATE
Format JJ/MM/AAAA
Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [C].
CONV_OBJET
Non
Objet de la convention
TEXTE
Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [C].
CONV_DATE_DEBUT
Non
Date de début de couverture de la convention
DATE
Format JJ/MM/AAAA
Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [C].
CONV_DATE_FIN
Non
Non
Date de fin de couverture de la convention
DATE
Format JJ/MM/AAAA
Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [C].
CONV_EVENEMENT_DATE
Non
Non
Date de l'événement lié à la convention
DATE
Format JJ/MM/AAAA
A compléter si la convention concerne une manifestation (remplace le dépôt du programme sous forme de PDF)
Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [C].
CONV_EVENEMENT_NOM
Non
Non
Nom de l'événement lié à la convention
TEXTE
A compléter si la convention concerne une manifestation (remplace le dépôt du programme sous forme de PDF)
Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [C].
CONV_EVENEMENT_LIEU
Non
Non
Lieu de l'événement lié à la convention
TEXTE
A compléter si la convention concerne une manifestation (remplace le dépôt du programme sous forme de PDF)
Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [C].
AVANT_DATE
Oui si le champ LIGNE_TYPE est égal à [A] ;
Non sinon (dans ce cas les lignes sont ignorées).
Non
Date où l'avantage a été accordé
DATE
Format JJ/MM/AAAA
Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [A].
AVANT_MONTANT_TTC
Non
Montant TTC arrondi à l'euro le plus proche
MONTANT
> 15 000 €
Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [A]
< 10 €
AVANT_NATURE
Non
Nature de l'avantage accordé
TEXTE
Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [A].
AVANT_CONVENTION_LIE
Non
Non
Intitulé ou référence de la convention éventuellement liée à cet avantage (pas de lien informatique avec la convention)
TEXTE
Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [A].
Pièce jointe
Nom de la pièce jointe 
ENTREPRISE_IDENTIFIANT#LIGNE_IDENTIFIANT (doit correspondre aux deux premières colonnes du fichier CSV)
Extension
pdf
Longueur du nom
inférieure à 256 caractères
 Règles de gestion liées à la pièce jointe : si le fichier existe déjà, il est écrasé sans alerte ni erreur.