Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les conventions ou protocoles ayant pour objet la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense, à :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, dans la limite des attributions de l'établissement.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Hervé Foubert, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, jusqu'au 12 octobre 2014.
3. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Thierry Troubat, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, à compter du 13 octobre 2014.
4. M. le colonel Patrick Barillon, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, dans la limite des attributions de l'établissement.
5. En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Patrick Barillon, la délégation prévue au 4 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Laurent Hemous, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux.
6. M. le général de brigade Bernard Fontan, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, dans la limite des attributions de l'établissement.
7. En cas d'absence ou d'empêchement du général de brigade Bernard Fontan, la délégation prévue au 6 est consentie à M. le colonel Patrick Simon, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.
8. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alain Mely, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, dans la limite des attributions de l'établissement.
9. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Mely, la délégation prévue au 8 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Thuet, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.
10. M. l'ingénieur général de 2e classe Eric Fleury, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, jusqu'au 4 septembre 2014, dans la limite des attributions de l'établissement.
11. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean Iribarne, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, à compter du 5 septembre 2014, dans la limite des attributions de l'établissement.
12. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur général de 2e classe Eric Fleury ou de l'ingénieur en chef de 1re classe Jean Iribarne, les délégations prévues aux 10 et 11 sont consenties à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
13. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Lepilleur, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, dans la limite des attributions de l'établissement.
14. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Lepilleur, la délégation prévue au 13 est consentie à M. le colonel Christophe Gauthier, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes.
15. M. Michel Rainero, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, dans la limite des attributions de l'établissement.
16. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Rainero, la délégation prévue au 15 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean Iribarne, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, jusqu'au 4 septembre 2014.
17. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Rainero, la délégation prévue au 15 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Feuardant, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, à compter du 5 septembre 2014.
18. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Porte, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne, jusqu'au 21 juillet 2014, dans la limite des attributions de la direction.
19. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Charles Prevost, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne, à compter du 22 juillet 2014, dans la limite des attributions de la direction.
20. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Porte ou de l'ingénieur en chef de 1re classe Charles Prevost, les délégations prévues aux 18 et 19 sont consenties à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Serge Algrain, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne.
21. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Pascal Brochier, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar, dans la limite des attributions de la direction.
22. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Pascal Brochier, la délégation prévue au 21 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Gilles de Riberolles, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar jusqu'au 1er août 2014.
23. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Pascal Brochier, la délégation prévue au 21 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Hervé Regnault à compter du 2 août 2014.
24. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Brissaud, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti, dans la limite des attributions de la direction.
25. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Brissaud, la délégation prévue au 24 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Hervé Sadaune, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti.
26. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Feuardant, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort de France, jusqu'au 7 août 2014, dans la limite des attributions de la direction.
27. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Marc Kuehn, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort de France, à compter du 8 août 2014, dans la limite des attributions de la direction.
28. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Feuardant ou de l'ingénieur en chef de 1re classe Marc Kuehn, les délégations prévues aux 26 et 27 sont consenties à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Franck Dubosc, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France.
29. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Roland Hocquemiller, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville, jusqu'au 27 juillet 2014, dans la limite des attributions de la direction.
30. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Eric Grenu, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville, à compter du 28 juillet 2014, dans la limite des attributions de la direction.
31. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 2e classe Roland Hocquemiller ou de l'ingénieur en chef de 2e classe Eric Grenu, les délégations prévues aux 29 et 30 sont consenties à M. le capitaine José Le Menn, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville.
32. M. le colonel Thierry Vasseur, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa, dans la limite des attributions de la direction.
33. En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Thierry Vasseur, la délégation prévue au 32 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Didier Nogues, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa, jusqu'au 15 août 2014.
34. En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Thierry Vasseur, la délégation prévue au 32 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Frédéric Daveau, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa, à compter du 16 août 2014.
35. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Michel Lepine, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete, dans la limite des attributions de la direction.
36. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Michel Lepine, la délégation prévue au 35 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Louis Cleret, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete.
37. M. le lieutenant-colonel Franck Boyer, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion dans la limite des attributions de la direction.
38. En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant-colonel Franck Boyer, la délégation prévue au 37 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Xavier Lemoine, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion.