A N N E X E A
PRÉFET DE RÉGION
compétent
DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE
STRUCTURES CONCERNÉES
Aquitaine
DISP de Bordeaux
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
De Saint-Martin-de-Ré (MC) pour établissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
D'Uzerche (CD) pour établissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
De Bordeaux (MA) pour établissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
De Mauzac (CD) pour établissements et services rattachés.
Bourgogne
DISP de Dijon
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Nord - Pas-de-Calais
DISP de Lille
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
De la MA Amiens pour établissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
Du CD Val de Reuil pour établissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
Du CD de Loos pour établissements et services rattachés.
Rhône-Alpes
DISP de Lyon
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction régionale.
Etablissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
De Lyon (MA) pour établissements et services rattachés.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
DISP de Marseille
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Ile-de-France
DISP de Paris
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
De la MA Paris La Santé pour établissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
De la MA Bois-d'Arcy pour établissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
De la MA Fleury-Mérogis pour établissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
De la MA Fresnes pour établissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
Du CP de Châteauroux pour établissements et services rattachés.
Bretagne
DISP de Rennes
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Alsace
DISP de Strasbourg
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Midi-Pyrénées
DISP de Toulouse
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Etablissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
De Toulouse-Seysses (MA) pour établissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
De Muret (CD) pour établissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
De Lannemezan (CP) pour établissements et services rattachés.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
De Perpignan (CP) pour établissements et services rattachés.
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE
A N N E X E B
HAUTS-COMMISSAIRES
de la République
ou préfet compétent
DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE
STRUCTURES CONCERNÉES
Mayotte
Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Majicavo (MA).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
Polynésie française
Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
Nouvelle-Calédonie
Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE
A N N E X E C
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6
DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
PRÉFET DE RÉGION
outre-mer
DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE
STRUCTURES CONCERNÉES
Guadeloupe
Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Baie-Mahaut (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
Martinique
Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Ducos (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
La Réunion
Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire du Port (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
Guyane
Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Remire-Montjoly (CP).
Etablissements et services rattachés.
Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.
Etablissements et services rattachés.
A N N E X E D
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE RELATIVES À L'ACTIVITÉ DES SERVICES RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
PRÉFET
de région
compétent
DÉLÉGATAIRE
RÉGIONS
concernées
DIRECTIONS
départementales
de la protection
judiciaire
de la jeunesse
concernées
Alsace
Le directeur de la direction régionale située à Strasbourg.
Alsace.
Bas-Rhin, Haut-Rhin.
Aquitaine
Le directeur de la direction régionale située à Bordeaux.
Aquitaine.
Gironde.
Bourgogne
Le directeur de la direction régionale située à Dijon.
Bourgogne, Franche-Comté.
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.
Bretagne
Le directeur de la direction régionale située à Rennes.
Bretagne, Pays de la Loire.
Centre
Le directeur de la direction régionale située à Orléans.
Centre, Limousin, Poitou-Charentes.
Ile-de-France
Le directeur de la direction régionale située à Paris.
Ile-de-France, outre-mer.
Languedoc-Roussillon
Le directeur de la direction régionale située à Montpellier.
Languedoc-Roussillon.
Hérault.
Lorraine
Le directeur de la direction régionale située à Nancy.
Champagne-Ardenne, Lorraine.
Midi-Pyrénées
Le directeur de la direction régionale située à Toulouse.
Midi-Pyrénées.
Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne, Aveyron.
Nord - Pas-de-Calais
Le directeur de la direction régionale située à Lille.
Nord - Pas-de-Calais.
Haute-
Normandie
Le directeur de la direction régionale située à Rouen.
Basse-Normandie, Haute-Normandie.
Picardie
Le directeur de la direction régionale située à Amiens.
Picardie.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur de la direction régionale située à Marseille.
Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Rhône-Alpes
Le directeur de la direction régionale située à Lyon.
Auvergne, Rhône-Alpes.
A N N E X E E
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 3, 5 ET 6 RELATIVES À L'ACTIVITÉ DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
PRÉFET
de département
compétent
DÉLÉGATAIRES/SUBDÉLÉGATAIRES
DIRECTIONS
départementales
concernées
Doubs
Directeur départemental PJJ du Doubs/subordonnés.
Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort.
Bouches-du-Rhône
Directeur départemental PJJ des Bouches-du-Rhône/subordonnés.
Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes.
Var
Directeur départemental PJJ du Var/subordonnés.
Var.
Vaucluse
Directeur départemental PJJ de Vaucluse/subordonnés.
Vaucluse.
Yvelines
Directeur départemental PJJ des Yvelines/subordonnés.
Yvelines.
Essonne
Directeur départemental PJJ de l'Essonne/subordonnés.
Essonne.
Calvados
Directeur départemental PJJ du Calvados/subordonnés.
Calvados.
Eure
Directeur départemental PJJ de l'Eure/subordonnés.
Eure.
Manche
Directeur départemental PJJ de la Manche/subordonnés.
Manche.
Loire-Atlantique
Directeur départemental PJJ de la Loire-
Atlantique/subordonnés.
Loire-Atlantique.
Seine-Maritime
Directeur départemental PJJ de la Seine-
Maritime/subordonnés.
Seine-Maritime.
Nord
Directeur départemental PJJ du Nord/subordonnés.
Nord.
Pas-de-Calais
Directeur départemental PJJ du Pas-de-Calais/subordonnés.
Pas-de-Calais.
Cher
Cher, Indre.
Puy-de-Dôme
Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire.
Corse-du-Sud
Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Haute-Vienne
Haute-Vienne, Creuse.
Dordogne
Dordogne, Lot-et-Garonne.
Gard
Gard, Lozère.
Rhône
Directeur départemental PJJ du Rhône/subordonnés.
Rhône.
Alpes-Maritimes
Directeur départemental PJJ des Alpes-
Maritimes/subordonnés.
Alpes-Maritimes.
Paris
Directeur départemental PJJ de Paris/subordonnés.
Paris.
Seine-et-Marne
Directeur départemental PJJ de Seine-et-Marne/subordonnés.
Seine-et-Marne.
Hauts-de-Seine
Directeur départemental PJJ des Hauts-de-Seine/subordonnés.
Hauts-de-Seine.
Seine-Saint-Denis
Directeur départemental PJJ de la Seine-Saint-Denis/subordonnés.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne
Directeur départemental PJJ du Val-de-Marne/subordonnés.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise
Directeur départemental PJJ du Val-d'Oise/subordonnés.
Val-d'Oise.
Haute-Savoie
Directeur départemental PJJ de la Haute-Savoie/subordonnés.
Haute-Savoie.
Allier
Directeur départemental PJJ de l'Allier/subordonnés.
Allier.
Orne
Directeur départemental PJJ de l'Orne/subordonnés.
Orne.