Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 décembre 2007, M. Pierre Mathevet, prote principal, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 avril 2008.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant du 9 octobre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima mensuels et prime d'ancienneté.
   Signataires :
 Confédération française de la photographie ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 18 décembre 2007, sont nommés membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer :
 M. Jean-Marie Beckers.
 M. Gilles Buf.
 M. Miquel Canals-Artigas.
 M. Serge Garcia.
 Mme Véronique Garcon.
 Mme Françoise Gaill.
 M. Patrick Point.
 Mme Marie-Hélène Tusseau-Vuillemin.
 Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer :
 M. Loïc Charpy.
 Mme Pascale Delecluse.
 Mme Jacqueline Lecourtier.
 M. Didier Mazel.
 M. Yves Morel.
 Mme Pascale Delecluse est nommée présidente du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 26 novembre 2007, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité biologie médicale en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Yazid Baazia.
Par décision du ministre de la défense en date du 12 décembre 2007, le brevet technique « essences » est attribué aux officiers dont les noms suivent :
A compter du 1er août 2007
 Ingénieur principal Maquignon (Eric).
A compter du 1er janvier 2008
 Commandant Rabeau (Franck).
 Commandant Gambier (Gilles).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 décembre 2007, les personnels dont les noms suivent sont nommés régisseurs auprès des établissements et des services relevant de la direction centrale du service de santé des armées, chacun en ce qui le concerne, et aux dates fixées ci-après :
 a) Régisseurs de recettes et régisseurs d'avances :
ÉTABLISSEMENTS
ou services
RÉGISSEURS
DATE DE PRISE
de fonctions
Ecole du service de santé des armées de Bordeaux
(Gironde).
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Engler (Jean-Luc).
1er janvier 2008
Ecole du service de santé des armées de Lyon-Bron (Rhône).
Lieutenante Coudert (Hélène).
1er janvier 2008
 b) Régisseur d'avances :
ÉTABLISSEMENTS
ou services
RÉGISSEUR
DATE DE PRISE
de fonctions
Direction centrale du service de santé des armées de Paris.
Adjudant Prunier (Yohann).
1er janvier 2008
 Les régisseurs cités ci-dessus sont assujettis à un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 11 décembre 2007, sont nommés à la Commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale, en qualité de représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes :
 ― docteur Bernard Dumoulin, membre titulaire, en remplacement du docteur Robert Regard ;
 ― docteure Brigitte Rouches, membre suppléant, en remplacement du docteur Pierre-Charles Lansade.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 11 décembre 2007, sont nommés à la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale, en qualité de représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes :
 ― docteur Guy Bias, membre titulaire, en remplacement du docteur Hervé Parfait ;
 ― docteure Myriam Garnier, membre suppléant, en remplacement du docteur Alain Moutarde.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 décembre 2007, sont nommées dans la réserve opérationnelle, en qualité de spécialiste, au grade de médecin en chef de réserve (4e échelon) :
 ― Mme Mazzucchetti (Sylvie), en vue d'occuper un emploi de spécialiste en cardiologie ;
 ― Mme Marc (Marie, Odile), en vue d'occuper un emploi de médecin d'unité.
 La durée de leurs activités, fixée à trente jours par année civile, pourra être augmentée dans les conditions fixées à l'article L. 4221-6 du code de la défense.
 Les intéressées seront rattachées au corps des médecins des armées.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 11 décembre 2007, sont nommées à la Commission nationale de première instance de qualification en santé publique et médecine sociale, en qualité de représentants du Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique :
 ― docteure Béatrice Broche, membre titulaire, en remplacement de la docteure Anne Pinteaux, démissionnaire ;
 ― docteure Christine Piau, membre suppléant, en remplacement du docteur Jacques Brice, démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, du ministre du logement et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 décembre 2007, en application de l'article 2 du décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006, les agents ci-dessous sont recrutés par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, ils sont classés dans les conditions suivantes :
 ― dans la catégorie des chargés de mission :
 Joëlle Martichoux, dans le type 1, au 11e échelon ;
 Béatrice Moreau, dans le type 3, au 4e échelon ;
 Catherine Pilon, dans le type 3, au 4e échelon ;
 ― dans la catégorie des directeurs :
 Emmanuel Dupont, dans le type 2, au 8e échelon ;
 Sylvie Durand-Savina, dans le type 3, au 6e échelon ;
 Eric Lenoir, dans le type 2, au 8e échelon ;
 Jean-Pierre Papin, dans le type 2, au 7e échelon.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 2007, les personnes dont les noms suivent sont dispensées de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de danse :
 1° Au titre de l'expérience confirmée en matière d'enseignement de la danse :
 Held (Corinne), option classique ;
 Pillain (Marie-Pierre), option jazz ;
 Plompteux (Catherine), option contemporain.
 2° Au titre de la renommée particulière :
 De Castro Fernandez (Paula), option classique.
 Du Laurent de la Barre (Cyrille), option classique.
 Guegan (Lénaïg), option classique.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996, modifié par l'avenant n° 2 du 17 juin 1997, les dispositions de l'accord du 30 juin 2007 relatif au régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des services et des réseaux.
 Au sein du service de la régulation et de la sécurité, le sous-directeur des services et des réseaux anime trois bureaux :
 ― le bureau de l'énergie, des matières premières et des travaux publics ;
 ― le bureau des transports et des communications ;
 ― et le bureau des services et des professions organisées.
 Cette sous-direction est chargée de la régulation des marchés et de la protection du consommateur dans les secteurs de l'énergie, de la chimie, du bâtiment et des travaux publics, des transports, de la communication, des services financiers et des professions organisées.
 Le titulaire du poste doit posséder d'évidentes capacités d'animation, disposer de bonnes connaissances économiques et juridiques dans ces différents domaines d'activité, y compris dans leur dimension technique.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
 ― aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) ;
 ― au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris ;
 ― et au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel), télédoc 714, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
L'emploi de directeur de la promotion de l'égalité est vacant à compter du 1er février 2008 à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, autorité administrative indépendante.
 Le (la) directeur(trice) de la promotion de l'égalité, placé sous l'autorité du directeur général, participe au comité de direction.
 Le (la) directeur(trice) de la promotion prépare et suit toutes les initiatives et actions de la haute autorité dans le domaine de la promotion de l'égalité. Il (elle) a en charge la mise en place et le suivi des partenariats de la haute autorité avec les administrations, les entreprises, les associations, les syndicats et organisations professionnelles. Il (elle) participe à la rédaction du rapport annuel et anime les études et recherches.
 Les candidatures devront être transmises, dans les quinze jours à compter de la date de publication du présent avis, à M. Marc Dubourdieu, directeur général de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, 11, rue Saint-Georges, 75009 Paris.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Cephalon France, Procter & Gamble Pharmaceuticals France et Schering-Plough, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
DATE D'EFFET
359 538-2
AERIUS 0,5 mg/ml (desloratadine), sirop, 150 ml en flacon + cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires SCHERING-PLOUGH)
4,80
7,23
1er janvier 2008
373 299-1
AERIUS 0,5 mg/ml (desloratadine), sirop, 150 ml en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires SCHERING-PLOUGH)
4,80
7,23
1er janvier 2008
331 334-3
BUFLOMEDIL L. LAFON 150 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires L. LAFON)
1,84
3,20
Date de publication
au JO
329 998-5
CACIT 500 mg (carbonate de calcium), comprimés effervescents (B/60) (laboratoires PROCTER & GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE)
5,10
7,64
1er avril 2008
330 000-4
CACIT 1 000 mg (carbonate de calcium), comprimés effervescents (B/30) (laboratoires PROCTER & GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE)
5,10
7,64
1er avril 2008
Un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes) est ouvert au titre de l'année 2007.
 Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 6.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens de classe normale comptant au moins six mois d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade à la date de l'épreuve.
 La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr
 Date d'ouverture des préinscriptions télématiques : à partir du 20 décembre 2007.
 Date limite des préinscriptions télématiques : 24 janvier 2008.
 Date limite de dépôt des dossiers : 1er février 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les épreuves orales d'admission se dérouleront à Paris à partir du 10 mars 2008.
 Les dossiers de candidature ainsi que toute correspondance relative à cet examen professionnel devront être adressés au ministère de l'agriculture et de la pêche, secrétariat général (service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours), à l'attention de Mme Danielle Trawinski, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de Mme Danielle Trawinski (téléphone : 01-49-55-47-21 ; mél : danielle.trawinski@agriculture.gouv.fr).
Un concours annuel en vue d'admettre 180 élèves au cours d'enseignement technique de l'armée de l'air (CETAA) 00.310 de Saintes est ouvert aux candidats et candidates (1) remplissant les conditions fixées par le présent avis.
 Les modalités de déroulement du concours, la liste des pièces constitutives du dossier de candidature ainsi que les informations sur l'engagement et les frais de scolarité sont définies par une circulaire annuelle.
 (1) Dans la suite du texte, le terme « candidats » désigne à la fois les garçons et les filles.
Le sixième alinéa de l'article 3-1-1 de la convention est remplacé par les stipulations suivantes :
 « ― à réserver au moins 15 % de son temps d'antenne aux programmes de découverte, ces derniers étant constitués de magazines, de jeux, de documentaires, de programmes courts ou de dessins animés. Toutefois, la part des dessins animés ne pourra dépasser 50 % du volume de l'obligation.
 « Au titre des programmes de découverte, l'éditeur s'engage à diffuser des émissions de sensibilisation à l'environnement.
 « Pour 2007, la part des programmes de découverte est d'au moins 10 % du temps d'antenne. »
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen (régions de Basse-Normandie et de Haute-Normandie, départements d'Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe).
 Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
 Si des fréquences deviennent indisponibles, notamment à la suite de l'exercice du droit de priorité prévu à l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil publie au Journal officiel de la République française une décision indiquant les allotissements retirés de la liste des fréquences disponibles.
 L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Saint-Flour.
 Fréquence : 102,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Montafé, 15100 Vabres.
 Altitude du site : 1 126 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 166 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Les autorisations accordées par la décision n° 98-233 du 21 avril 1998 reconduite par la décision n° 2002-865 du 6 novembre 2002, et par la 


décision n° 2007-794 du 11 septembre 2007
 portant extension de la 
décision n° 2002-865 susvisée
 pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2008

.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Tulle.
 Fréquence : 92,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Treize Vents, 19000 Tulle.
 Altitude du site : 390 mètres.
 Altitude de l'antenne : 430 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Secteur d'implantation : Brive-la-Gaillarde.
 Fréquence : 92,5 MHz.
 Adresse du site : towercast, 9, impasse des Tilleuls, 19100 Brive-la-Gaillarde.
 Altitude du site (NGF) : 214 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-231 du 21 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-860 du 6 novembre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2008.
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
1. Retrait des dossiers
 Les candidats retireront les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Caen, 5 rue Guillaume-le-Conquérant, 14000 Caen (téléphone : 02-31-79-14-00, télécopie : 02-31-79-19-00), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel : ww.csa.fr, dossier « Les appels aux candidatures généraux en MF (2006-2008) ».
2. Dépôt des dossiers
 Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
 ― soit être remis, avant le 22 janvier 2008, à 17 heures, au comité technique radiophonique de Caen, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
 ― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité technique radiophonique de Caen au plus tard le 22 janvier 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies supplémentaires de la partie technique (partie 5 du dossier : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
Par délibération en date du 3 mai 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 19 juillet 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Jeunesse TV d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 11 juin 2007.
 L'avenant n° 2 à la convention précitée figure en annexe.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
A V E N A N T N° 2
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Montluçon.
 Fréquence : 98 MHz.
 Adresse du site : towercast, chemin de la Perdrix, lieudit La Perdrix, 03630 Désertines.
 Altitude du site : 363 mètres.
 Altitude de l'antenne : 387 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 290°/330°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Vichy.
 Fréquence : 99,2 MHz.
 Adresse du site : towercast, Réservoir d'eau, rue Paul-Devaux, 03200 Le Vernet.
 Altitude du site : 370 mètres.
 Altitude de l'antenne : 392 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-507 du 7 juillet 1998, reconduite par la décision n° 2002-868 du 6 novembre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2008.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Clermont-Ferrand.
 Fréquence : 96,2 MHz.
 Adresse du site : towercast, lieudit La Fontaine du Berger, 63870 Orcines.
 Altitude du site : 1 000 mètres.
 Altitude de l'antenne : 1 040 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 190°/10°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 99-418 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2002-1103 du 12 novembre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2008.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-307 du 28 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Languedoc-Roussillon est reconduite pour une durée de cinq ans, du 18 mai 2008 au 17 mai 2013.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL 2 Languedoc-Roussillon.
 Secteur d'implantation : Perpignan.
 Fréquence : 94,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, château d'eau, 66330 Cabestany.
 Altitude du site : 45 mètres.
 Altitude de l'antenne : 85 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 30°/70°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Escapades.
 Secteur d'implantation : Saint-Hippolyte-du-Fort.
 Fréquence : 104,1 MHz.
 Adresse du site : Cours des Casernes, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort.
 Altitude du site : 174 mètres.
 Altitude de l'antenne : 184 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Escapades.
 Secteur d'implantation : Ganges.
 Fréquence : 103,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Roc Blanc, 34190 Brissac.
 Altitude du site : 648 mètres.
 Altitude de l'antenne : 653 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio 6.
 Secteur d'implantation : Boulogne-sur-Mer.
 Fréquence : 92 MHz.
 Adresse du site : Les joncs marins, Herquelingue, 62360 Isques.
 Altitude du site : 155 mètres.
 Altitude de l'antenne : 206 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 800 W.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 50°/80° ; 100 W dans le secteur d'azimut 250°/290°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-211 du 21 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-1026 du 15 octobre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2008.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Maubeuge.
 Fréquence : 91,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, Camp de la Falize, 59131 Rousies.
 Altitude du site : 154 mètres.
 Altitude de l'antenne : 184 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Saint-Omer.
 Fréquence : 87,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue Principale, 62500 Wisques.
 Altitude du site : 122 mètres.
 Altitude de l'antenne : 160 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 20°/50°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Dunkerque.
 Fréquence : 95,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, château d'eau, 59640 Petite-Synthe.
 Altitude du site : 3 mètres.
 Altitude de l'antenne : 68 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 90°/110°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Chérie FM Amiens-Abbeville.
 Secteur d'implantation : Amiens.
 Fréquence : 101 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 3, chemin rural, 80480 Dury-les-Amiens.
 Altitude du site : 104 mètres.
 Altitude de l'antenne : 160 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 360°/30°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Chérie FM Amiens-Abbeville.
 Secteur d'implantation : Abbeville.
 Fréquence : 99,2 MHz.
 Adresse du site : Towercast, maison de la Plaine du Moulin Neuf, 80132 Huchenneville.
 Altitude du site : 103 mètres.
 Altitude de l'antenne : 143 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-201 du 21 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-1028 du 6 novembre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lille est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2008.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Chérie FM Amiens-Abbeville.
 Secteur d'implantation : Mers-les-Bains.
 Fréquence : 106,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, ferme Touvent, 76260 Eu.
 Altitude du site : 90 mètres.
 Altitude de l'antenne : 120 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Contact FM.
 Secteur d'implantation : Abbeville.
 Fréquence : 91,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit le Blockhaus, 80870 Behen.
 Altitude du site : 105 mètres.
 Altitude de l'antenne : 135 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 500 W 40/80.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Contact FM.
 Secteur d'implantation : Laon.
 Fréquence : 95,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, château d'eau, 02000 Laon.
 Altitude du site : 181 mètres.
 Altitude de l'antenne : 216 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 20°/90°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-198 du 21 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-1027 novembre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2008.
L'autorisation accordée par la décision n° 99-416 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2002-1087 du 6 novembre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2008.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Contact FM.
 Secteur d'implantation : Péronne.
 Fréquence : 106,5 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, route de Ginchy, 80360 Longueval.
 Altitude du site : 152 mètres.
 Altitude de l'antenne : 178 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 500 W 350/50.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 2 Lille.
 Secteur d'implantation : Lille.
 Fréquence : 92 MHz.
 Adresse du site : TDF, fort de Mons-en-Barul, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
 Altitude du site : 45 mètres.
 Altitude de l'antenne : 170 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 2 kW.
 Contraintes : 500 W dans les secteurs d'azimuts 350°/30°, 80°/120°, 40°/70°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-203 du 21 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-1017 du 15 octobre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Amiens-Abbeville est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2008.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-204 du 21 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-1018 du 15 octobre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lille/NRJ Amiens-Abbeville est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2008.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de 15 jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 31 octobre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Valeur du point, salaire minima et prime d'ancienneté.
   Signataires :
 Fédération française de la brosserie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 17 octobre 2007 et son annexe 1.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaire.
   Signataires :
 Fédération de la récupération, du recyclage et de la valorisation de Nord-Picardie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 11 septembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunérations des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD).
   Signataires :
 USPA ;
 SEPP ;
 SPI ;
 SPECT ;
 STP ;
 AFPF ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Les fonctions de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges, école interne de l'université de Limoges, sont déclarées vacantes.
 Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil d'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de deux semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à M. le président de l'université de Limoges, hôtel de l'université, 33, rue François-Mitterrand, BP 23204, 87032 Limoges Cedex 01.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur, service des formations et de l'emploi, sous-direction des formations post-licence, bureau de la formation initiale des enseignants (DGES B3-4), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Les fonctions de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims, école interne de l'université de Reims - Champagne-Ardenne, sont déclarées vacantes.
 Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil d'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de deux semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à M. le président de l'université de Reims - Champagne-Ardenne, Villa Douce, 9, boulevard de la Paix, 51097 Reims Cedex.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur, service des formations et de l'emploi, sous-direction des formations post-licence, (bureau de la formation initiale des enseignants, DGES B3-4), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local, 32, avenue du Général-de-Gaulle, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine.
Modificatif au Journal officiel du 17 novembre 2007, édition électronique, texte n° 129.
 L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé, organisé par le centre hospitalier d'Auch, est modifié comme suit :
Au lieu de : « pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé »,
 Lire : « pour le recrutement de trois cadres supérieurs de santé ».
Modificatif au Journal officiel du 8 décembre 2007, édition électronique, texte n° 150.
 L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière organisé par le centre hospitalier de Lorquin est modifié comme suit :
Au lieu de : « Un arrêté du préfet du Tarn »,
 Lire : « Un arrêté du préfet de la Moselle ».
Dans le cadre des dispositions des articles L. 122-5, L. 122. 6 et R. 122-1 du Code des juridictions financières, un avis du premier président de la Cour des comptes, publié au Journal officiel du 21 décembre 2007, a fixé à trois le nombre d'emplois de conseiller référendaire à la Cour des comptes offerts au tour extérieur en 2008 et précisé les besoins du corps.
L'article R. * 122-2 du code précité prévoit que les candidatures motivées doivent être présentées par les intéressés au premier président de la Cour des comptes dans le mois qui suit la publication de cet avis. 
Les candidatures doivent être envoyées exclusivement par courrier (le cachet de la poste faisant foi). 
Les conditions d'âge et de services requises par l'article L. 122-5 sont appréciées à la date de nomination. 
Pour tous renseignements utiles, les candidats sont invités à s'adresser à la Cour des comptes, direction des ressources humaines et de la formation, 13, rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01. 
Ils peuvent téléphoner, à cet effet, aux numéros suivants : 01-42-98-98-42 ― 01-42-98-96-19.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Voyage et CanalSatellite et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré le 27 novembre 2007 en présence de M. Michel Boyon, président, Mme Elisabeth Flüry-Hérard, M. Christian Dutoit, Mme Agnès Vincent-Deray, Mme Marie-Laure Denis, Mme Sylvie Genevoix, Mme Michèle Reiser, M. Alain Méar et M. Rachid Arhab, ainsi que de Mme Elisabeth Mauboussin, secrétaire du collège.
Trois emplois d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe à pourvoir à compter du 1er janvier 2008 ont été publiés au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2007.
 L'un de ces emplois fait l'objet d'un nouvel appel à candidatures.
 Il sera pourvu conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 (Journal officiel du 12 janvier 2002).
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les inspecteurs généraux de 2e classe ayant atteint au moins le 4e échelon de leur grade et inscrits sur un tableau d'avancement ;
 ― les directeurs, chefs de service, directeurs adjoints et sous-directeurs d'administration centrale.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, bureau DRHACG A5), 95, avenue de France, 75650 Paris Cedex 13, dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Elles seront accompagnées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae détaillé relatant l'expérience professionnelle des postulants ainsi que des fiches de notation ou des évaluations pour les trois dernières années.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Carhaix-Plouguer (Finistère), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion logistique, option restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Carhaix-Plouguer, rue du Docteur-Menguy, BP 157, 29835 Carhaix-Plouguer Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 48e avenant du 12 septembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 UNICEM Lorraine ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Poitou-Charentes) du 31 octobre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima annuels ;
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics de Poitou-Charentes ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accords dont l'extension est envisagée :
Accord du 2 octobre 2007 (un barème annexé) ;
Accord du 2 octobre 2007 (deux barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunérations effectives garanties annuelles ;
 Rémunérations minimales hiérarchiques et valeur du point.
   Signataires :
 UIMM Gironde et Landes ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Auvergne) du 29 octobre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union des architectes de la région Auvergne, membre de l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CGT.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 décembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1)  de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Robert Schuman », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 296 du 21/12/2007 texte numéro 16

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 296 du 21/12/2007 texte numéro 16

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 296 du 21/12/2007 texte numéro 16
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 21 novembre 2007, en application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés, bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, est autorisé au titre de l'année 2008 le recrutement de secrétaires de chancellerie.
 Le nombre total de places offertes au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie est fixé à 8.
 Les lauréats recevront une première affectation à l'administration centrale à Paris, ou éventuellement à Nantes, en tant que de besoin.
 Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du bureau des concours et examens professionnels, 23, rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16, téléphone : 01-43-17-63-76. Informations sur internet : http://www.diplomatie.gouv.fr.