Les produits préfabriqués en béton visés par le présent avis sont les éléments de fondation définis par la norme harmonisée NF EN 14991, les éléments de pont définis par la norme harmonisée NF EN 15050, les escaliers préfabriqués en béton définis par la norme harmonisée NF EN 14843 et les éléments de mur définis par la norme NF EN 14992.
 					 Le tableau ci-après indique, pour ces produits :
 					 1° Les références des décisions de la Commission européenne fixant la procédure d'attestation de la conformité applicable à ces produits ;
 					 2° Les références des normes harmonisées qui doivent être utilisées pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2008 ;
 					 3° Les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité.
 					 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'après le 1er janvier 2009 pour les éléments de fondation définis par la norme harmonisée NF EN 14991 les éléments de pont définis par la norme harmonisée NF EN 15050, les escaliers préfabriqués en béton définis par la norme harmonisée NF EN 14843 et le 1er mai 2010 pour les éléments de mur définis par la norme NF EN 14992 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
 					 Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa ci-dessus pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2010. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
 										PRODUITS
 										USAGES PRÉVUS
 										NORMES HARMONISÉES
 										applicables
 										PROCÉDURE
 										d'attestation de conformité
 										applicable
 										Décision de la Commission 1999/94/CE
 										du 25 janvier 1999
 										 (publiée au JOUE du 3 février 1999)
 										ORGANISMES NOTIFIÉS
 										par les autorités françaises (2)
 										Eléments de fondation.
 										Pour usages structurels.
 										NF EN 14991:2007
 										Système 2+
 										CERIB
 										CSTB
 										Eléments de pont.
 										Pour usages structurels.
 										NF EN 15050:2007
 										Système 2+
 										CERIB
 										CSTB
 										Escaliers.
 										Pour usages structurels.
 										NF EN 14843:2007
 										Système 2+
 										CERIB
 										CSTB
 										Eléments de mur.
 										Pour usages structurels.
 									 										Pour usages non structurels ou légèrement structurels (1).
 										NF EN 14992:2007
 										Système 2+ 									
 										CERIB
 										CSTB 									
 										Système 4
 										Sans objet 
 										 Système 2+ : voir annexe 3, partie 2, point 2 i, de la directive 89/106/CEE, première possibilité, à savoir certification du contrôle de la production en usine par un organisme agréé, sur la base d'une inspection initiale de l'usine et du contrôle interne de la production ainsi que d'un système permanent d'évaluation, de surveillance et d'approbation du contrôle de la production en usine.
 										Système 4 : voir annexe 3, partie 2, point 2 ii, de la directive 89/106/CEE, troisième possibilité.
 										(1) Les produits ayant une fonction légèrement structurelle correspondent à des applications qui, en cas de défaillance, ne sont pas susceptibles de provoquer un effondrement de l'ouvrage ou d'une partie de celui-ci, ni d'entraîner des déformations inadmissibles ou de blesser des personnes.
 										(2) CERIB (Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton), 1, rue des Longs-Réages, BP 30059, 28231 Epernon Cedex, téléphone : 02-37-18-48-00, télécopie : 02-37-83-67-39.
 										CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), 84, avenue Jean-Jaurès, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2, téléphone : 01-64-68-88-89, télécopie : 01-64-68-88-92.