Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Bretagne) du 17 décembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics de Bretagne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Sont déclarées vacantes à compter du 1er septembre 2008 les fonctions de directeur de l'école polytechnique de l'université d'Orléans.
 Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil. Son mandat est de cinq ans, renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae et une déclaration d'intention, devront parvenir dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président de l'université d'Orléans, château de la Source, BP 6749, 45067 Orléans Cedex 2.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (service des formations et de l'emploi, sous-direction des formations post-licence, bureau des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé, bureau DGES B3-2), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 38 du 21 mars 2008 (quatre barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires garantis et diverses primes et indemnités.
   Signataires :
 Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Modificatif au Journal officiel n° 86 du 11 avril 2008, texte n° 138, version électronique. 
 L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs organisé par le centre hospitalier des Pyrénées de Pau (Pyrénées-Atlantiques) est modifié comme suit :
Au lieu de : « au directeur du centre hospitalier des Pyrénées de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex », 
 Lire : « au directeur du centre hospitalier des Pyrénées de Pau, 29 avenue du Général-Leclerc, 64039 PAU Cedex ».
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 01-08 du 7 février 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Indemnités kilométriques.
   Signataires :
 Syndicat national des associations d'employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 10 janvier 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union nationale des syndicats des architectes de la région Poitou-Charentes, membre de l'UNSFA ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Les candidats justifiant de cinq années de pratique professionnelle dans des fonctions communément confiées à des ingénieurs ont la possibilité, sous réserve d'avoir satisfait à des épreuves spécialement organisées à leur intention, d'accéder au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, dans l'une des spécialités existantes.
 L'inscription, au titre de l'année 2009, à la 1re session de l'examen s'effectuera du 5 mai 2008 au 11 juillet 2008 inclus, auprès de l'une des écoles d'ingénieurs, et dans l'une des spécialités figurant dans la liste en annexe.
 Tout dossier déposé ou posté au-delà de la date de clôture sera rejeté.
 Les dossiers de candidature seront disponibles à cette date sur le site internet du ministère de l'éducation nationale :
 http://www.education.gouv.fr, espace « outils », onglet « formulaires », rubrique « pour les autres particuliers ».
 Une brochure d'information sera également disponible à cette date sur le site internet du ministère de l'éducation nationale : http://www.education.gouv.fr/sup/vaep/accueil.htm, et sur demande auprès des écoles précitées.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 11 janvier 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union syndicale des architectes de la région Basse-Normandie, membre de l'UNSFA ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 29 du 30 janvier 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union nationale des missions locales et PAIO et organismes d'insertion sociale et professionnelle ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociale, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 24 janvier 2008 (un barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Union des industries chimiques (UIC) ;
 Chambre syndicale du papier (CSP) ;
 Chambre syndicale du reraffinage (CSR) ;
 Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ;
 Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ;
 Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ;
 Fédération nationale des industries électrometallurgiques, électrochimiques et connexes (FNIEEC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords régionaux (Alsace) du 19 décembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires applicables aux employés, techniciens et agents de maîtrise ;
 Indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers et aux employés, techniciens et agents de maîtrise.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics d'Alsace (en ce qui concerne les deux accords) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC (en ce qui concerne l'accord relatif aux salaires) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC (en ce qui concerne l'accord relatif aux indemnités de petits déplacements).
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant S 50 du 7 janvier 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération française de la lingerie et du balnéaire ;
 Union française des industries de l'habillement pour :
 ― la Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
 ― la Fédération française des industries de chemiserie-lingerie ;
 ― la Fédération française des industries du vêtement masculin ;
 ― la Fédération des industries diverses de l'habillement ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord professionnel pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord national professionnel du 15 janvier 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
 Le champ d'application de cet accord relatif aux salaires est rédigé comme suit :
 « Le présent accord s'applique à tout le personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires exerçant à titre individuel ou sous forme de société civile professionnelle, des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et de leurs organisations professionnelles, sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. »
   Signataires :
 Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) ;
 SYMEV ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 11 du 31 octobre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Union régionale de l'entretien des textiles de Nord - Pas-de-Calais ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 135 du 21 janvier 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération française du cartonnage ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord professionnel pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord national professionnel du 4 février 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
 « Article 1er. ― Champ d'application de l'accord :
 Il est défini entre les parties que le champ d'application du présent accord couvre les entreprises dont l'activité principale, en termes de chiffres d'affaires, est constituée de la vente de livres dans les départements français de la métropole et d'outre-mer.
 Ce champ d'application comprend les commerces de librairie dont la clientèle est constituée de particuliers, d'entreprises ou d'administrations, que ces commerces vendent des livres neufs ou d'occasion.
 Sont visés :
 ― les commerces de librairie qui relèvent principalement du code 52.4R, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de produits de papeterie ou de presse ;
 ― les commerces de livres d'occasion qui relèvent principalement du code 52.5Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de livres anciens et de valeur. »
    Signataires :
 Syndicat de la librairie française ;
 Fédération française syndicale de la librairie ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociale, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 6 décembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics de Normandie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 16 janvier 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CGT-FO.
Le présent avis fait l'objet de l'édition des Documents administratifs n° 2 du mercredi 30 avril 2008, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique « Le Journal officiel électronique authentifié (Consulter les Documents administratifs) ».
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Accord du 28 novembre 2007 (un barème annexé) ;
Accord du 28 novembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunérations effectives garanties ;
 Rémunérations minimales hiérarchiques et prime d'ancienneté.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Lot-et-Garonne (en ce qui concerne les deux accords) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC (en ce qui concerne l'accord relatif aux rémunérations effectives garanties) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC (en ce qui concerne l'accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques).
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Convention salariale du 17 janvier 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Groupement de l'industrie de la chaussure des Pays de la Loire ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 31 mars 2008, est approuvée la disposition suivante, prévue à l'article 3.3 des statuts de la Fédération française de canoë-kayak :
 « Trois fonctionnaires de catégorie A peuvent être recrutés par voie de détachement pour occuper les fonctions de directeur administratif et financier et de chargés de mission ingénierie de formation et ingénierie de projet. »
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 3 novembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Au c de l'article 1er et au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1990 susvisé, les mots : « ou les préfets maritimes » sont remplacés par les mots : « , les préfets maritimes ou le général commandant du soutien des forces aériennes, ».
La décision du 22 juin 2006 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
 1° Au 4 de l'article 1er, les mots : « chef du service de la gestion des compétences » sont remplacés par les mots : « chef du service de la formation » ;
 2° Après le « 5 » de l'article 2, il est inséré un « 6 » ainsi rédigé :
 « 6. M. Lionel Cadiou, secrétaire de documentation, chef du bureau de l'ordonnancement et de la qualité comptable. »
Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée suivant les points :
 44° 09' 32'' N, 004° 39' 45'' E - 44° 09' 35'' N, 004° 43' 00'' E ;
puis bord du Rhône jusqu'à 44° 06' 27'' N, 004° 42' 20'' E ;
puis bord de la Cèze jusqu'à 44° 09' 32'' N, 004° 39' 45'' E.
 b) Limites verticales :
 De la surface à 3 300 pieds (1 000 mètres) de la surface.
A l'issue de la période militaire d'initiation à la défense nationale, une attestation de participation est remise aux participants.
 A l'issue de la période militaire de perfectionnement à la défense nationale, un brevet est remis aux participants qui ont satisfait au contrôle des connaissances acquises.
 L'obtention de ce brevet pourra être prise en compte dans les cursus de formation, le cas échéant au titre d'un engagement à servir dans la réserve ou d'un volontariat dans les armées.
La période militaire de perfectionnement à la défense nationale a pour objet de dispenser une formation militaire élémentaire ou approfondie.
 Elle comporte plusieurs cycles de formation répartis sur une durée de dix à trente jours d'activité, dont cinq à vingt jours d'instruction militaire.
 La formation militaire comprend une période bloquée d'au moins cinq journées dans une unité militaire.
 La durée d'une période militaire de perfectionnement à la défense nationale peut être réduite de la durée totale ou partielle accomplie précédemment au titre d'une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.
Les péages autoroutiers régis par l'article L. 122-4 du code de la voirie routière et ceux décidés par décret en Conseil d'Etat pour l'usage des ouvrages d'art régis par les articles L. 153-1 et L. 153-2 du même code, perçus sur les véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route et ayant un poids total en charge autorisé égal ou supérieur à 3, 5 tonnes, peuvent faire l'objet de réductions en faveur des utilisateurs réguliers. 
Ces réductions ne peuvent excéder 13 % du tarif applicable aux véhicules de même catégorie ne bénéficiant pas de réduction.
L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit : 
Parmi la liste des membres titulaires : 
« Le directeur général des routes » est remplacé par : « L'adjoint au directeur général des routes ». 
Parmi la liste des membres suppléants : 
« L'adjoint au directeur général des routes » est remplacé par : « L'adjoint aux directeurs, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » ; 
« L'adjoint au directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine » est remplacé par : « La directrice du service de l'information et de la communication ».
Par décision de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 avril 2008, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Alliance nationale pour la recherche agronomique à l'international (ANRAI) » est approuvé.
Extrait de la convention constitutive
Article 1er
Dénomination
 Le groupement d'intérêt public « Alliance nationale pour la recherche agronomique à l'international (ANRAI) »  prend la dénomination suivante : « Initiative française pour la recherche agronomique internationale (IFRAI) ».
NOM ET ADRESSE
de l'organisme certificateur
IDENTIFICATION
précise du produit
ou du service concerné
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
a) Caractéristiques certifiées
faisant l'objet d'un contrôle
b) Autres
Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
84, avenue Jean-Jaurès, Champs-sur-Marne, BP 2, F-77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.
Certifié CSTB CERTIFIED
― verre à couche.
Classification selon EN 1096-1 :
A, B, C, D ou S
Transmissions UV visible et proche infrarouge :
t u v* t v t e
Réflexions visible et proche infrarouge :
ρ v ρ ' v ρ e ρ ' e
Emissivité* :
ε n
Couleur nominale en transmission et réflexion :
qualitatif
Facteur solaire * :
g
* Si ces caractéristiques sont revendiquées par le fabricant.
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 4 juillet 2007, 3 mars et 14 mars 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
377 198-5
METVIXIA 168 mg/g (aminolévulinate de méthyle), crème, 2 g en tube (laboratoires GALDERMA INTERNATIONAL)
35 %
380 421-3
OXYNORM 5 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés orodispersibles (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)
35 %
380 425-9
OXYNORM 10 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés orodispersibles (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)
35 %
380 428-8
OXYNORM 20 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés orodispersibles (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)
35 %
381 649-8
RIVOTRIL 2 mg (clonazépam), comprimés quadrisécables (B/28) (laboratoires ROCHE)
35 %
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Astellas Pharma SAS, Galderma International, Mundipharma SAS, Novartis Pharma SAS et Roche, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
365 871-1
ACLASTA 5 mg (acide zolédronique anhydre), solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
356,00 
410,04
380 692-7
ADVAGRAF 0,5 mg (tacrolimus), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)
32,84 
44,12
380 696-2
ADVAGRAF 1 mg (tacrolimus), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)
65,67 
83,00
380 699-1
ADVAGRAF 5 mg (tacrolimus), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ASTELLAS PHARMA SAS)
328,35 
379,55
377 198-5
METVIXIA 168 mg/g (aminolévulinate de méthyle), crème, 2 g en tube (laboratoires GALDERMA INTERNATIONAL)
171,00 
206,04
380 421-3
OXYNORM 5 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés orodispersibles (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)
2,10 
3,46
380 425-9
OXYNORM 10 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés orodispersibles (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)
3,78 
5,79
380 428-8
OXYNORM 20 mg (chlorhydrate d'oxycodone), comprimés orodispersibles (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)
7,49 
10,94
381 649-8
RIVOTRIL 2 mg (clonazépam), comprimés quadrisécables (B/28) (laboratoires ROCHE)
1,02 
1,96
Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 mars 2008 et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 mars 2008, l'avenant n° 7 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Fédération interuniversitaire pour l'université médicale virtuelle francophone » est approuvé.
 La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Extrait de l'avenant n° 7
Membres du groupement
 La liste des membres est complétée comme suit :
 Université de Caen - Basse-Normandie.
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 28 mars 2008, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 19 mai 2008, une licence d'agence de mannequins à Mme Costantini (Béatrice), gérante de l'agence DI, sise 17, rue des Petits-Champs, 75001 Paris.
Voie de recours
 Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 ― d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
 ― d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 25 mars 2008, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 2 avril 2008, une licence d'agence de mannequins à M. Flandrin (Sezny), gérant de l'agence Dynamite, sise 34, rue Laborde, 75008 Paris.
Voie de recours
 Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 ― d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
 ― d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 13 mars 2008, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 22 février 2008, une licence d'agence de mannequins à Mme Sellati (Chantal), directrice de l'agence Marilyn Agency, sise 4, rue de la Paix, 75002 Paris.
Voie de recours
 Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
 ― d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
 ― d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Biogaran, EG LABO-laboratoires EuroGenerics, Janssen-Cilag et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
DATE D'EFFET
348 307-4
EPITOMAX 50 mg (topiramate), gélules (B/28) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
13,01 
18,61 
1er juillet 2008
376 738-6
MIRTAZAPINE BIOGARAN 15 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
5,91 
9,64 
6 mai 2008
323 411-2
MOTILIUM 10 mg (dompéridone), comprimés pelliculés (B/40) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
2,18 
3,57 
1er juillet 2008
372 795-5
TRIMEBUTINE BIOGARAN 200 mg, comprimés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
3,98 
6,52 
1er septembre 2008
372 855-8
TRIMEBUTINE EG 200 mg, comprimés (B/30) (EG LABO-laboratoires EuroGenerics)
3,98 
6,52 
1er septembre 2008
383 074-2
VERAPAMIL ARROW LP 240 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
4,86 
7,29 
Date
de publication JO
360 394-0
VERAPAMIL IVAX LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/60) (laboratoires IVAX SAS)
4,86 
7,29 
1er juillet 2008
361 443-5
VERAPAMIL TEVA LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS)
4,86 
7,29 
1er juillet 2008
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Novartis Pharma SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
382 786-9
TASIGNA 200 mg (nilotinib), gélules (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
940,59 
1 043,64 
382 788-1
TASIGNA 200 mg (nilotinib), gélules (B/112) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
3 762,36 
4 097,65
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous est modifié et égal à la nouvelle base de calcul mentionnée dans le tableau ci-après majorée de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
NOUVELLE BASE DE CALCUL
par UCD
(en euros)
927145-6
LITAK 2 mg/ml, solution injectable en flacon de 5 ml
LIPOMED GmbH
300,00
 Par ailleurs, les publications au Journal officiel du 23 mai 2006 dans l'avis de prix NOR : SANS0622008V concernant cette spécialité sont supprimées.
Extraits de l'avenant n° 1 à la convention constitutive
 d'un groupement d'intérêt public
Objet
 Après « développement et mise en œuvre des activités pédagogiques relatives à la formation professionnelle des jeunes sous contrat de travail », supprimer : « mise en œuvre de la politique rectorale en matière de professionnalisation et d'insertion des emplois jeunes de l'éducation nationale ».
 Après « la gestion des équipements et des services d'intérêt commun, nécessaires auxdites activités », ajouter : « la mise en œuvre d'une interface académique avec les Greta ou le fonds académique de mutualisation (FAM), au bénéfice du réseau des Greta. »
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 10 avril 2008, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an, à compter du 25 avril 2008, à l'agence KLRP, sise 79, rue du Temple, 75003 Paris.
 Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
 La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 28 mars 2008, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 2 avril 2008, une licence d'agence de mannequins à Mme Cadiou-Diehl (Patricia), gérante de l'agence Bananas Mambo, sise 9, rue Duphot, 75001 Paris.
Voie de recours
 Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
 ― d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
 ― d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 14 mars 2008, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 2 avril 2008, une licence d'agence de mannequins à Mme Speller (Michèle-Annie), directrice de l'agence MAS, sise 3, rue du Colonel-Moll, 75017 Paris.
Voie de recours
 Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
 ― d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
 ― d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Par un arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 1er avril 2008, l'avenant n° 1 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Formation continue et insertion professionnelle - Alsace » de l'académie de Strasbourg est approuvé.
Extraits de l'avenant portant prorogation
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
 La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Formation continue et insertion professionnelle - Alsace » de l'académie de Strasbourg, conclue pour une durée de six ans à compter du 6 juin 2002, est prorogée pour une durée de six ans à compter du 6 juin 2008.
Par un arrêté du préfet de la Marne en date du 6 mars 2008, l'avenant n° 3 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Education et formation tout au long de la vie » de l'académie de Reims est approuvé.
Extraits de l'avenant n° 3 à la convention constitutive
d'un groupement d'intérêt public
 La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Education et formation tout au long de la vie » de l'académie de Reims, conclue pour une durée de six ans à compter du 9 août 2002, est prorogée pour une durée de six ans à compter du 9 août 2008.
Tout véhicule visé par le présent arrêté, immatriculé dans un autre Etat membre, bénéficiant des conditions particulières prévues au paragraphe 2 c de l'article 2 de la directive 2007/38/CE et faisant l'objet d'une demande d'immatriculation nationale est soumis aux dispositions des articles 3, 4 ou 5 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 18 avril 2008, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2008 à l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'équipement est fixé à 142.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 ― ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : 141 postes ;
 ― Institut géographique national : 1 poste.
L'article 12 de l'arrêté du 17 janvier 2007 susvisé est rédigé comme suit :
 « Art. 12. ― Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition des autorités d'emploi, comprend :
 ― un préfet, président ;
 ― un administrateur civil de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire relevant pour sa gestion du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, vice-président ;
 ― un sous-préfet ;
 ― un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
 ― deux agents de catégorie A ayant au moins le grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
 Le jury peut être éventuellement complété par un ou plusieurs correcteurs choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A. »