Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - Partie 1
(A l'exclusion de la zone LF-R 106)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 43° 45 06'' N, 007° 26 00'' E - 43° 36 32'' N, 007° 26 00'' E ;
 43° 29 44'' N, 007° 09 37'' E - 43° 29 10'' N, 007° 07 18'' E ;
 43° 31 34'' N, 007° 07 19'' E - 43° 32 53'' N, 007° 06 53'' E ;
puis arc de cercle, de sens anti-horaire de 0,92 NM (1,7 km) de rayon centré sur le point :
 43° 33 11'' N, 007° 05 41'' E, joignant le point précédent au point :
 43° 33 42'' N, 007° 04 38'' E, puis les points :
 43° 32 18'' N, 007° 03 12'' E - 43° 38 32'' N, 007° 00 00'' E ;
 43° 45 06'' N, 007° 16 44'' E - 43° 45 06'' N, 007° 26 00'' E.
 b) Classe d'espace et limites verticales : classe D, de la surface à 3 500 pieds (1 070 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
II. - Partie 2
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 43° 33 42'' N, 007° 04 38'' E ;
puis arc de cercle, de sens anti-horaire de 0,92 NM (1,7 km) de rayon centré sur le point :
 43° 33 11'' N, 007° 05 41'' E, joignant le point précédent au point : 43° 32 53'' N, 007° 06 53'' E, puis les points :
 43° 31 34'' N, 007° 07 19'' E - 43° 29 10'' N, 007° 07 18'' E ;
 43° 28 51'' N, 007° 06 00'' E - 43° 31 15'' N, 007° 06 00'' E ;
 43° 32 18'' N, 007° 03 12'' E - 43° 33 42'' N, 007° 04 38'' E.
 b) Classe d'espace et limites verticales : classe D, de 500 pieds (150 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 3 500 pieds (1 070 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
I. - Partie 1 : classe D
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 12' 30'' N, 002° 05' 10'' W - 48° 12' 30'' N, 001° 41' 30'' W ;
 48° 14' 52'' N, 001° 23' 56'' W - 48° 12' 30'' N, 001° 14' 00'' W ;
 48° 08' 24'' N, 001° 14' 00'' W - 48° 00' 00'' N, 001° 14' 00'' W ;
 47° 54' 00'' N, 001° 25' 00'' W - 47° 58' 46'' N, 002° 02' 23'' W ;
 48° 04' 00'' N, 002° 05' 10'' W - 48° 12' 30'' N, 002° 05' 10'' W.
 b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
II. - Partie 2 : classe D
(à l'exclusion de la zone LF-D 506
lorsque celle-ci est active)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 24' 15'' N, 001° 30' 47'' W - 48° 18' 51'' N, 001° 09' 32'' W ;
 47° 56' 57'' N, 001° 08' 18'' W - 47° 47' 47'' N, 001° 24' 36'' W ;
 47° 49' 09'' N, 001° 49' 33'' W - 47° 53' 56'' N, 002° 12' 25'' W ;
 48° 14' 43'' N, 002° 12' 25'' W - 48° 15' 30'' N, 002° 06' 59'' W ;
 48° 16' 58'' N, 001° 57' 00'' W - 48° 20' 26'' N, 001° 44' 13'' W ;
 48° 24' 15'' N, 001° 30' 47'' W.
 b) Limites verticales : de 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 065 (2 000 mètres).
III. - Partie 3 : classe D
(à l'exclusion de la zone LF-D 506
lorsque celle-ci est active)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 28' 50'' N, 001° 14' 00'' W - 48° 28' 19'' N, 000° 56' 00'' W ;
 47° 51' 08'' N, 000° 56' 00'' W - 47° 39' 39'' N, 001° 14' 23'' W ;
 47° 37' 00'' N, 001° 49' 17'' W - 47° 53' 56'' N, 002° 12' 25'' W ;
 48° 14' 43'' N, 002° 12' 25'' W - 48° 15' 30'' N, 002° 06' 59'' W ;
 48° 16' 58'' N, 001° 57' 00'' W - 48° 20' 26'' N, 001° 44' 13'' W ;
 48° 24' 15'' N, 001° 30' 47'' W - 48° 28' 50'' N, 001° 14' 00'' W.
 b) Limites verticales : du niveau de vol 065 (2 000 mètres) au niveau de vol 115 (3 500 mètres).
IV. - Partie 4 : classe D
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 49° 02' 00'' N, 001° 55' 00'' W - 48° 34' 30'' N, 001° 42' 12'' W ;
 48° 20' 26'' N, 001° 44' 13'' W - 48° 16' 58'' N, 001° 57' 00'' W ;
 48° 15' 30'' N, 002° 06' 59'' W - 48° 18' 00'' N, 002° 08' 30'' W ;
 48° 21' 00'' N, 002° 12' 25'' W - 48° 27' 24'' N, 002° 20' 47'' W ;
 48° 32' 11'' N, 002° 27' 00'' W - 48° 46' 45'' N, 002° 30' 00'' W ;
 49° 02' 00'' N, 002° 33' 11'' W - 49° 02' 00'' N, 001° 55' 00'' W.
 b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres).
V. - Partie 5 : classe E
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 46' 45'' N, 003° 03' 00'' W - 48° 46' 45'' N, 002° 30' 00'' W ;
 48° 32' 11'' N, 002° 27' 00'' W - 48° 27' 24'' N, 002° 20' 47'' W ;
 48° 20' 19'' N, 003° 03' 00'' W - 48° 36' 00'' N, 003° 03' 00'' W ;
 48° 46' 45'' N, 003° 03' 00'' W.
 b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 115 (3 500 mètres).
La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :
 ― classe E : de la limite inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;
 ― classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface, à la limite supérieure précisée à l'article 2.
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la TMA Bastia, de la zone réglementée LF-R 223 Casta et de la TMA Nice lorsqu'elles sont actives :
 a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 42° 34' 24,9'' N, 009° 28' 29,4'' E - Bastia-Poretta VOR-DME « BTA » ;
 43° 00' 47'' N, 008° 22' 19'' E - « SODRI » ;
 43° 18' 07'' N, 007° 37' 17'' E - « DIVUL » ;
 43° 32' 16'' N, 007° 12' 30'' E - « DEROG » ;
 43° 56' 28'' N, 006° 44' 53'' E - « AMIRO ».
 b) Limites verticales :
 Limites verticales inférieures :
 ― 6 900 pieds (2 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer entre le point : 42° 34' 24,9'' N, 009° 28' 29,4'' E et le point : 43° 00' 47'' N, 008° 22' 19'' E ;
 ― niveau de vol 55 (1 700 mètres) entre le point : 43° 00' 47'' N, 008° 22' 19'' E et le point : 43° 18' 07'' N, 007° 37' 17'' E ;
 ― niveau de vol 145 (4 400 mètres) entre le point : 43° 18' 07'' N, 007° 37' 17'' E et le point : 43° 56' 28'' N, 006° 44' 53'' E.
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
 a) Limites latérales :
 Cercle de 1 NM (1 852 mètres) de rayon centré sur le point : 47° 45' 31'' N, 006° 37'16'' E.
 b) Limites verticales : de la surface à 500 pieds (150 mètres) par rapport à la surface.
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 49° 48 11'' N, 001° 33 24 '' W - 49° 42 47'' N, 001° 13 25'' W ;
 49° 35 15'' N, 001° 15 37'' W - 49° 36 11'' N, 001° 37 58'' W ;
 Arc de cercle de sens anti-horaire de 3,24 NM (6 km) de rayon centré sur :
 49° 39 25'' N, 001° 38 10'' W - 49° 41 59'' N, 001° 35 06'' W ;
 49° 48 11'' N, 001° 33 24'' W.
 b) Limites verticales : de la surface à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire reçoit délégation du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
 Il contresigne, conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, les décrets relevant de ces attributions.
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ainsi que de tous les autres services dont dispose le ministre d'Etat ou auxquels il peut faire appel.
M. Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, traite, par délégation du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, auprès duquel il est délégué, les questions, notamment en matière d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme et de transports, relatives au développement de la région capitale.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale reçoit délégation du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
 Il contresigne, conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, les décrets relevant de ces attributions.
Ministère de la défense 
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 mars 2008 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre et déportés résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception : 
AU GRADE DE COMMANDEUR 
Avec traitement 
(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire) 
PRISONNIERS DU VIET-MINH 
Fantinel (Serge, Eloi, Germain), 18 septembre 1931, chef de bataillon. Officier du 12 octobre 2002. 
Kostecki (Henri), 24 mars 1931, adjudant-chef. Officier du 7 juillet 2003. 
Sylvestre (Etienne, François), 24 juillet 1927, chef d'escadron. Officier du 28 septembre 1996. 
Sans traitement 
(Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire) 
DÉPORTÉS RÉSISTANTS 
Chantrel (René, Gérard), 28 janvier 1924, lieutenant. Officier du 9 janvier 1983. 
Valat (Claude, René), 30 mai 1925, sous-lieutenant. Officier du 26 septembre 1981. 
PRISONNIERS DU VIET-MINH 
Kapron (Sigmund), 12 avril 1925, adjudant-chef. Officier du 20 avril 2002. 
Lazzaro (Roger, Louis), 14 juillet 1928, adjudant-chef. Officier du 11 novembre 1999. 
Legrain (Louis, Henri), 3 octobre 1927, capitaine. Officier du 7 mai 2002. 
Leynaud (Clovis, Gilbert), 6 février 1929, adjudant-chef. Officier du 30 octobre 1999.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION, SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
Saint-Jean-Saint-Nicolas - pont du Fossé.
1 138 m
100 mW (1)
53 H (*)
« 0 »
Gap-agglomération.

 (*) Changement de canal.
(1) PAR de 100 mW dans la direction d'azimut 340°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant les émetteurs de la société nationale de programme France 2 mentionnés en annexe 1 à la présente décision, et qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de ladite annexe.
 Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
Si des brouillages sont produits par l'émetteur numérique mentionné dans la dernière colonne de l'annexe de la présente décision, la fréquence mentionnée dans ladite annexe pourra se substituer à celle précédemment attribuée à la société TF1 par la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 modifiée susvisée, dans son annexe I, pour la diffusion dans la zone de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
 Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place par la société Télévision française 1.
 La société nationale de programme TF1 adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, la fréquence attribuée à la société nationale de programme TF1 pour la diffusion de son programme dans la zone concernée.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre de long séjour de Pontacq-Nay (Pyrénées-Atlantiques).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre de long séjour de Pontacq-Nay, 27, rue du Colonel-Betboy, 64530 Pontacq.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône.
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône, 41, avenue Aristide-Briand, BP 409, 70014 Vesoul Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux (Yvelines).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice du centre hospitalier intercommunal, 1, rue du Fort, 78250 Meulan.
Est créé un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
 Le directeur de projet, qui sera directement rattaché au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, aura pour mission de conduire la démarche liée au projet de réorganisation de la direction sur le versant des personnels et professions de santé, et notamment la fusion de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux.
 Le candidat, fonctionnaire très expérimenté, devra témoigner d'une aptitude à l'animation et à la coordination. Il devra posséder de très solides connaissances juridiques et administratives en matière de gestion des ressources humaines.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (téléphone : 01-40-56-44-64) et de Mme d'Autume, chef de service (téléphone : 01-40-56-49-82).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'experts de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale, SRH 1 A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Pontoise (Val d'Oise).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre hospitalier René Dubos, 6, avenue d'Ile-de-France, 95300 Pontoise.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre gérontologique départemental de Marseille (Bouches-du-Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre gérontologique départemental, service des ressources humaines, 1, rue Elzéard-Rougier, BP 58, 13376 Marseille Cedex 12.
La société NRJ 12 est mise en demeure de respecter, à compter de l'année 2008, ses obligations de diffusion d'œuvres cinématographiques d'expression originale française et européennes, sur l'ensemble de la diffusion et aux heures de grande écoute telles que fixées à l'article 7 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 et à l'article 3-3-1 de la convention conclue avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 10 juin 2003.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Saint-Michel (Charente).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 16470 Saint-Michel.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 900, route de Paris, BP 401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Cahors (Lot).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 335, rue du Président-Wilson, BP 269, 46005 Cahors Cedex 9.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de la côte Basque (Pyrénées-Atlantiques), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de la côte Basque, 13, avenue de l'Interne-Jacques-Loeb, BP 8, 64190 Bayonne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
  Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de la côte Basque (Pyrénées-Atlantiques).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre hospitalier de la côte Basque, 13, avenue de l'Interne-Jacques-Loeb, BP 8, 64109 Bayonne Cedex.
Trois postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, sont vacants aux hospices civils de Lyon (Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, aux hospices civils de Lyon (direction du personnel et des affaires sociales, service des carrières), 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69003 Lyon.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre gérontologique départemental de Marseille (Bouches-du-Rhône), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre gérontologique départemental, service des ressources humaines, 1, rue Elzéard-Rougier, BP 58, 13376 Marseille Cedex 12, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde).
					 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
					 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, 12, rue Dubernat, 33404 Talence Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou détachement, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, direction du personnel et des relations sociales, 40, avenue Charles-de-Gaulle, 79021 Niort Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre hospitalier de Pau, 4, boulevard Hauterive, 64046 Pau Cedex.
A N N E X E  I
NOM DE L'ÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
ÉMETTEUR DE RÉORIENTATION (*)
Avignon - mont Ventoux.
45
Romans-sur-Isère
Lyon - mont Pilat, Tournon (07)

 (*) : Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
A N N E X E  I I
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
Périgueux 3 - La Monzie.
118 m
849 mW (1)
33 V (*)
+ 32/12
Périgueux-Sud et Périgueux-agglomération
Saint-Jean-Saint-Nicolas - Pont-du-Fossé.
1 138 m
100 mW (2)
59 H (*)
« 0 »
Gap-agglomération

 (*) Changement de canal.
(1) PAR de 849 mW dans la direction d'azimut 25°, 300 mW dans la direction d'azimut 150°.
(2) PAR de 100 mW dans la direction d'azimut 340°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
La société NRJ 12 est mise en demeure de respecter, à compter de l'année 2008, ses obligations de diffusion d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française aux heures de grande écoute telles que fixées aux articles 13 et 14 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 et à l'article 3-2-1 de la convention conclue avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 10 juin 2003.
Si des brouillages sont produits par l'émetteur numérique mentionné dans la dernière colonne de l'annexe 2 de la présente décision, les fréquences mentionnées dans ladite annexe pourront se substituer à celles précédemment attribuées à la société nationale de programme France 2 pour la diffusion de son programme dans les zones de Périgueux 3 et Saint-Jean-Saint-Nicolas.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place par la société nationale de programme France 2.
 La société nationale de programme France 2 adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, les fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2 pour la diffusion de son programme dans les zones concernées.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Rhône-Alpes) du 21 janvier 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 CAPEB Rhône-Alpes ;
 Fédération SCOP BTP région Rhône-Alpes ;
 Fédération française du bâtiment région Rhône-Alpes ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8 du code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord départemental (Drôme et Ardèche) du 19 novembre 2007 (un barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Drôme et de l'Ardèche ;
 CAPEB de la Drôme ;
 CAPEB de l'Ardèche ;
 Fédération Rhône-Alpes SCOP BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 23 janvier 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération des travaux publics de la région Lorraine ;
 Fédération Nord-Est des SCOP du BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 28 janvier 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment de Midi-Pyrénées ;
 CAPEB de Midi-Pyrénées ;
 Fédération régionale des SCOP BTP Sud-Ouest ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, EG LABO-laboratoires EuroGenerics, Medipha Santé SN, Merck Génériques, Sanofi Aventis France et Torlan, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
TFR
(en euros)
375 598-6
AMLODIPINE ACTAVIS 5 mg, gélules (B/30) (laboratoires TORLAN)
5,48
9,61
375 594-0
AMLODIPINE ACTAVIS 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires TORLAN)
5,48
9,61
382 138-7
AZITHROMYCINE ARROW 250 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
6,73
11,14
382 832-0
CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE WINTHROP 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
7,05 
10,33
10,33
383 699-2
CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE WINTHROP 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
7,55 
11,03
11,03
383 701-7
CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE WINTHROP 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
22,66 
32,01
32,01
384 421-8
CETIWELL 10 mg (cétirizine), comprimés pelliculés sécables Gé (B/15) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN)
2,32 
4,11
382 345-2
DOMPERIDONE MERCK 10 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES)
1,46 
2,66
383 825-8
KETOCONAZOLE EG 2 %, gel, 20 g en récipient-unidose (B/1) (EG LABO-laboratoires EuroGenerics)
2,77 
4,71
383 827-0
KETOCONAZOLE EG 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B/8) (EG LABO-laboratoires EuroGenerics)
6,10 
9,71
360 586-7
LORATADINE ARROW 10 mg, comprimés (B/15) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
2,12 
3,88
365 019-3
METFORMINE EG 1 000 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/30) (EG LABO-laboratoires EuroGenerics)
2,33 
4,04
384 612-8
MIRTAZAPINE ARROW 15 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
5,91 
9,64
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 31 mars et 15 avril 2008, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) (dans sa rédaction antérieure 
à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
375   598-6 
AMLODIPINE ACTAVIS 5 mg, gélules (B / 30) (laboratoires TORLAN) 
35 % 
375   594-0 
AMLODIPINE ACTAVIS 10 mg, gélules (B / 30) (laboratoires TORLAN) 
35 % 
382   138-7 
AZITHROMYCINE ARROW 250 mg, comprimés pelliculés (B / 6) (laboratoires ARROW GENERIQUES) 
35 % 
382   832-0 
CAPTOPRIL / HYDROCHLOROTHIAZIDE WINTHROP 50 mg / 25 mg, comprimés sécables (B / 28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) 
35 % 
383   699-2 
CAPTOPRIL / HYDROCHLOROTHIAZIDE WINTHROP 50 mg / 25 mg, comprimés sécables (B / 30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) 
35 % 
383   701-7 
CAPTOPRIL / HYDROCHLOROTHIAZIDE WINTHROP 50 mg / 25 mg, comprimés sécables (B / 90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) 
35 % 
365   019-3 
METFORMINE EG 1   000 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC / aluminium) (B / 30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics) 
35 % 
384   612-8 
MIRTAZAPINE ARROW 15 mg, comprimés pelliculés (B / 30) (laboratoires ARROW GENERIQUES) 
35 % 
Au titre de l'article R. 322-1 (5°) (dans sa rédaction antérieure 
à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
384   421-8 
CETIWELL 10 mg (cétirizine), comprimés pelliculés sécables Gé (B / 15) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN) 
65 % 
382   345-2 
DOMPERIDONE MERCK 10 mg, comprimés orodispersibles (B / 30) (laboratoires MERCK GENERIQUES) 
65 % 
383   825-8 
KETOCONAZOLE EG 2 %, gel, 20 g en récipient-unidose (B / 1) (EG LABO laboratoires EuroGenerics) 
65 % 
383   827-0 
KETOCONAZOLE EG 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B / 8) (EG LABO laboratoires EuroGenerics) 
65 % 
360   586-7 
LORATADINE ARROW 10 mg, comprimés (B / 15) (laboratoires ARROW GENERIQUES) 
65 %
Est susceptible d'être vacant l'emploi de directeur régional des affaires culturelles d'Alsace.
 Peuvent être nommés dans cet emploi, en application du décret n° 2003-598 du 1er juillet 2003 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles :
 ― les fonctionnaires appartenant à un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique, les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un autre corps ou à un cadre d'emplois classés dans la catégorie A ou assimilée dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015 et les magistrats de l'ordre judiciaire, qui justifient de huit années de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ou accomplis en position de détachement dans un emploi fonctionnel ;
 ― les conservateurs du patrimoine ayant atteint au moins le grade de conservateur de 1re classe ;
 ― les conservateurs des bibliothèques ayant atteint au moins le grade de conservateur de 1re classe ;
 ― les fonctionnaires de catégorie A ou de même niveau détachés sur un statut d'emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et qui justifient d'au moins trois ans de services accomplis dans cet emploi.
 Les fonctionnaires mentionnés ci-dessus autres que les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique doivent justifier de l'exercice de quatre années de fonctions leur ayant permis d'acquérir l'expérience administrative nécessaire à l'occupation d'un emploi de chef de service déconcentré. Leur candidature sera soumise à une commission ministérielle de validation, chargée, notamment, d'en examiner la recevabilité.
 Les fonctionnaires intéressés devront adresser leur candidature, sous couvert de la voie hiérarchique, au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La société Electricité Réseau Distribution France transmettra aux sociétés Direct Energie, Gaz de France, Electrabel France et Poweo un nouveau contrat GRD-F, conforme aux principes énoncés dans la présente décision ; ce nouveau projet sera transmis dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, sauf pour les points qui doivent être soumis à concertation.