En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080312P du 12 mars 2008, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 12 avril 2008, des vingt-trois normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
 NF EN 12945. ― Amendements minéraux basiques. ― Détermination de la valeur neutralisante. ― Méthodes par titrimétrie (indice de classement : U44-177).
 NF EN 13971. ― Amendements minéraux basiques carbonatés. ― Détermination de la réactivité. ― Méthode par titration potentiométrique à l'acide chlorhydrique (indice de classement : U44-184).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
 NF EN 61138. ― Câbles d'équipements portables de mise à la terre et de court-circuit (indice de classement : C32-213).
 NF EN 50425. ― Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues. ― Norme collatérale. ― Interrupteurs pompiers pour enseignes lumineuses et luminaires extérieurs et intérieurs (indice de classement : C61-118).
 NF EN 60793-1-42. ― Fibres optiques. ― Partie 1-42 : méthodes de mesure et procédures d'essai. ― Dispersion chromatique (indice de classement : C93-840-1-42).
CONSTRUCTION
 NF EN ISO 10211. ― Ponts thermiques dans les bâtiments. ― Flux thermiques et températures superficielles. ― Calculs détaillés (indice de classement : P50-732).
 NF EN ISO 13370. ― Performance thermique des bâtiments. ― Transfert de chaleur par le sol. ― Méthodes de calcul (indice de classement : P50-736).
 NF EN ISO 13789. ― Performance thermique des bâtiments. ― Coefficient de transfert thermique par transmission et par renouvellement d'air. ― Méthode de calcul (indice de classement : P50-739).
SANTÉ
 NF EN 61217/A2. ― Appareils utilisés en radiothérapie. ― Coordonnées, mouvements et échelles (indice de classement : C74-212/A2).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN ISO 389-5. ― Acoustique. ― Zéro de référence pour l'étalonnage d'équipements audiométriques. ― Partie 5 : niveaux de référence équivalents de pression acoustique liminaire pour les sons purs dans le domaine de fréquences de 8 kHz à 16 kHz (indice de classement : S30-007-5).
 NF EN ISO 11611. ― Vêtements de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes (indice de classement : S74-518).
SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES
 NF EN ISO 4048. ― Cuir. ― Essais chimiques. ― Dosage des matières solubles dans le dichlorométhane et des acides gras libres (indice de classement : G52-204).
 NF EN ISO 4045. ― Cuir. ― Essais chimiques. ― Détermination du pH (indice de classement : G52-214).
 NF EN ISO 4044. ― Cuir. ― Essais chimiques. ― Préparation des échantillons pour essais chimiques (indice de classement : G52-221).
 NF EN ISO 10239. ― Petits navires. ― Installations alimentées en gaz de pétrole liquéfiés (GPL) (indice de classement : J95-028).
 NF EN 15496. ― Cycles. ― Exigences et méthodes d'essai pour les antivols pour cycles (indice de classement : R30-013).
EAU : MILIEUX ET USAGES
 NF EN 15200. ― Appareils sanitaires. ― Cabines de douche multifonctions (indice de classement : D12-501).
 NF EN 12566-4. ― Petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE. ― Partie 4 : fosses septiques assemblées sur site à partir d'un kit d'éléments préfabriqués (indice de classement : P16-800-4).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF EN ISO 18332. ― Revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques. ― Définitions et principes concernant la porosité (indice de classement : A91-145).
 NF EN 12516-4. ― Robinetterie industrielle. ― Résistance mécanique des enveloppes. ― Partie 4 : méthode de calcul relative aux enveloppes d'appareils de robinetterie en matériaux autres que l'acier (indice de classement : E29-300-4).
 NF ISO 10110-7. ― Optique et photonique. ― Indications sur les dessins pour éléments et systèmes optiques. ― Partie 7 : tolérances d'imperfection de surface (indice de classement  : S10-008-7).
 NF EN ISO 3251. ― Peintures, vernis et plastiques. ― Détermination de l'extrait sec (indice de classement : T30-084).
 NF EN ISO 1798. ― Matériaux polymères alvéolaires souples. ― Détermination de la résistance à la traction et de l'allongement à la rupture (indice de classement : T56-108).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 12 avril 2008, des dix-huit normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
 NF EN 12945 (juin 2003). ― Amendements minéraux basiques. ― Détermination de la valeur neutralisante. ― Méthodes par titrimétrie (homologuée le 5 mai 2003) (indice de classement : U44-177).
 NF EN 13971 (novembre 2003). ― Amendements minéraux basiques carbonatés. ― Détermination de la réactivité. ― Méthode par titration potentiométrique à l'acide chlorhydrique (homologuée le 20 octobre 2003) (indice de classement : U44-184).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
 NF C61-118 (janvier 2006). ― Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues. ―  Prescriptions particulières. ― Interrupteurs pompiers (homologuée le 20 décembre 2005) (indice de classement : C61-118).
CONSTRUCTION
 NF EN ISO 10211-1 (novembre 1995). ― Ponts thermiques dans le bâtiment. ― Flux de chaleur et températures superficielles. ― Partie 1 : méthodes générales de calcul. ― (Complété par l'erratum de novembre 1995) (homologuée le 20 octobre 1995) (indice de classement : P50-732-1).
 NF EN ISO 10211-2 (novembre 2002). ― Ponts thermiques dans les bâtiments. ― Calcul des flux thermiques et des températures superficielles. ― Partie 2 : ponts thermiques linéaires (homologuée le 20 octobre 2002) (indice de classement : P50-732-2).
 NF EN ISO 13370 (août 1999). ― Performance thermique des bâtiments. ― Transfert de chaleur par le sol. ― Méthodes de calcul (homologuée le 5 juillet 1999) (indice de classement : P50-736).
 NF EN ISO 13789 (février 2000). ― Performance thermique des bâtiments. ― Coefficient de déperdition par transmission. ― Méthode de calcul (homologuée le 20 janvier 2000) (indice de classement : P50-739).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN ISO/TR/389-5 (juillet 2000). ― Acoustique. ― Zéro normal de référence pour l'étalonnage d'équipements audiométriques. ― Partie 5 : niveaux de référence équivalents de pression acoustique liminaire pour les sons purs dans le domaine de fréquences de 8 kHz à 16 kHz (homologuée le 20 juin 2000) (indice de classement : S30-007-5).
 NF EN 470-1 (septembre 1995). ― Vêtements de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes. ― Partie 1 : exigences générales (homologuée le 5 août 1995) (indice de classement : S74-518-1).
 NF EN 470-1/A1 (juillet 1998). ― Amendement 1 à la norme NF EN 470-1 de septembre 1995 (homologuée le 20 juin 1998) (indice de classement : S74-518-1/A1).
SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES
 NF EN ISO 4048 (décembre 1998). ― Cuir. ― Dosage des matières solubles dans le dichlorométhane (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : G52-204).
 NF EN ISO 4045 (décembre 1998). ― Cuir. ― Détermination du pH (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : G52-214).
 NF EN ISO 4044 (décembre 1998). ― Cuir. ― Préparation des échantillons pour essais chimiques (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : G52-221).
 NF EN ISO 10239 (mars 2001). ― Petits navires. ― Installations alimentées en gaz de pétrole liquéfiés (GPL) (homologuée le 5 février 2001) (indice de classement : J95-028).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF ISO 18332 (mars 2007). ― Revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques. ― Définitions et principes concernant la porosité (homologuée le 20 février 2007) (indice de classement : A91-145).
 NF ISO 10110-7 (décembre 1996). ― Optique et instruments d'optique. ― Indications sur les dessins pour éléments et systèmes optiques. ― Partie 7 : tolérances d'imperfection de surface (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : S10-008-7).
 NF EN ISO 3251 (juillet 2003). ― Peintures, vernis et plastiques. ― Détermination de l'extrait sec (homologuée le 20 juin 2003) (indice de classement : T30-084).
 NF EN ISO 1798 (janvier 2000). ― Matériaux polymères alvéolaires souples. ― Détermination de la résistance à la traction et de l'allongement à la rupture (homologuée le 5 décembre 1999) (indice de classement : T56-108).