A N N E X E 
A. ― 
Emplois en administration centrale 
Les rubriques numérotées 3° et 4° sont modifiées comme suit : 
3° 
Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général 
et délégué général adjoint, délégué 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS 
par emploi 
A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention : 
Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle 
1 
180 
A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention : 
Délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle 
1 
150 
Directeur d'administration centrale 
Après la mention : 
Directeur de l'administration générale et de la modernisation des services 
1 
150 
Ajouter la mention : 
A compter du 5 juillet 2007 : 
Directeur, adjoint au directeur général de la santé 
1 
150 
A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention : 
Directeur de la population et des migrations 
1 
150 
4° 
Chef de service, sous-directeur, directeur de projet 
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI 
NOMBRE D'EMPLOIS 
NOMBRE DE POINTS 
par emploi 
Chef de service ou sous-directeur exerçant les fonctions 
de directeur général adjoint ou de directeur adjoint 
Remplacer la mention : 
Chef de service, direction générale de la santé 
2 
120 
Par la mention : 
A compter du 11 mai 2007 : 
Chef de service, secrétaire général, direction générale de la santé 
1 
120 
A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention : 
Chef de service, direction de la population et des migrations 
1 
120 
Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction 
d'administration centrale ou d'un service à compétence nationale 
A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention : 
Chef de service, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 
2 
120 
Après la mention : 
Chef du service des ressources humaines, direction de l'administration générale, du personnel et du budget 
1 
120 
Ajouter la mention : 
A compter du 20 novembre 2006 : 
Chef de service chargé de la coordination des fonctions de soutien et de la gestion interne de la direction, direction de l'administration générale, du personnel et du budget 
1 
120 
Remplacer la mention : 
Chef de service de l'information et de la communication 
1 
120 
Par la mention : 
A compter du 15 janvier 2007 : 
Chef de service, délégué à l'information et à la communication 
1 
120 
A compter du 1er janvier 2008, supprimer les mentions : 
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale 
1 
110 
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur des politiques de formation et du contrôle 
1 
110 
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur des mutations économiques 
1 
110 
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur du service public de l'emploi 
1 
110 
Remplacer les mentions : 
Direction générale de la santé : sous-directeur pathologie et santé 
1 
110 
Direction générale de la santé : sous-directeur gestion des risques des milieux 
1 
110 
Direction générale de la santé : sous-directeur de la politique des produits de santé 
1 
110 
Par les mentions : 
A compter du 11 mai 2007 : 
Direction générale de la santé : sous-directeur de la politique des pratiques et des produits de santé 
1 
110 
Direction générale de la santé : sous-directeur de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques 
1 
110 
Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation 
1 
110 
Direction générale de la santé : sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires 
1 
110 
Supprimer la mention : 
A compter du 1er janvier 2008 : 
Direction de la population et des migrations : sous-directeur des naturalisations 
1 
110 
Remplacer la mention : 
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget, sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion 
1 
110 
Par la mention : 
A compter du 20 novembre 2006 : 
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget, sous-directeur des affaires financières 
1 
110 
A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention : 
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur du Fonds social européen 
1 
80 
Supprimer la mention : 
A compter du 15 janvier 2007 : 
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur de la communication et de l'animation 
1 
80 
Remplacer les mentions : 
Direction générale de la santé : sous-directeur de la qualité du système de santé 
1 
80 
Direction générale de la santé : sous-directeur santé et société 
1 
80 
Direction générale de la santé : sous-directeur politiques de santé et stratégies 
1 
80 
Direction générale de la santé : sous-directeur coordination des services et affaires juridiques 
1 
80 
Par les mentions : 
A compter du 11 mai 2007 : 
Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques infectieux 
1 
80 
Direction générale de la santé : sous-directeur, secrétaire général adjoint 
1 
80 
Remplacer la mention : 
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers 
1 
80 
Par la mention : 
A compter du 11 mai 2007 : 
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux 
1 
80 
A compter du 1er janvier 2008, supprimer les mentions : 
Direction de la population et des migrations : sous-directeur de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales 
1 
80 
Direction de la population et des migrations : sous-directeur de l'accueil et de l'intégration 
1 
80 
Remplacer la mention : 
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur de l'administration des services centraux 
1 
80 
Par la mention : 
A compter du 10 avril 2008 : 
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des services généraux et de l'immobilier 
1 
80 
A compter du 10 avril 2008, supprimer la mention : 
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur de la modernisation des services 
1 
80 
A compter du 19 septembre 2006, supprimer les mentions : 
Délégation aux affaires européennes et internationales : sous-directeur des affaires européennes 
1 
80 
Délégation aux affaires européennes et internationales : sous-directeur des affaires internationales 
1 
80 
Directeur de projet 
Remplacer la mention : 
Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales 
2 
80 
Par la mention : 
A compter du 21 février 2008 : 
Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales 
3 
80 
A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention : 
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 
2 
80 
Remplacer la mention : 
Direction des relations du travail 
1 
80 
Par la mention : 
A compter du 22 août 2006 : 
Direction générale du travail 
1 
80 
Remplacer la mention : 
Direction générale de la santé 
2 
80 
Par la mention : 
A compter du 1er décembre 2006 : 
Direction générale de la santé 
3 
80 
Remplacer la mention : 
Direction générale de la santé 
3 
80 
Par la mention : 
A compter du 28 juin 2007 : 
Direction générale de la santé 
4 
80 
Remplacer la mention : 
Direction générale de l'action sociale 
2 
80 
Par la mention : 
A compter du 9 février 2008 : 
Direction générale de l'action sociale 
3 
80 
Remplacer la mention : 
Direction de la sécurité sociale 
2 
80 
Par la mention : 
A compter du 5 mars 2008 : 
Direction de la sécurité sociale 
3 
80 
Après la mention : 
A compter du 5 mars 2008 : 
Direction de la sécurité sociale 
3 
80 
Ajouter la mention : 
A compter du 23 août 2007 : 
Délégation aux affaires européennes et internationales 
1 
80