Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration » :
 a) Division juridique et contentieuse :
 Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative ;
 Mme Micheline Girault, secrétaire administrative ;
 M. Noël Tambia, secrétaire administratif ;
 b) Service des ressources humaines :
 Mme Renée Alminin, secrétaire administrative ;
 Mme Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves, secrétaire administrative ;
 M. Jean-Yves Harscoet, secrétaire administratif ;
 Mme Corinne De Abreu, secrétaire administrative ;
 Mme Nicole Venkatesan, secrétaire administrative ;
 Mme Martine Bérard, adjointe administrative ;
 Mme Martine Berthelin, adjointe administrative ;
 Mme Maud-Line Chambeau, adjointe administrative ;
 Mme Mylène Charles-Belamour, adjointe administrative ;
 Mme Maryse May, adjointe administrative ;
 Mme Sandrine Vergne, adjointe administrative ;
 Mme Arlette Rielbage, adjointe administrative ;
 Mme Dieynaba Coulibaly, adjointe administrative ;
 Mme Soheir Belkahal, adjointe administrative ;
 Mme Evelyne Lagouche, adjointe administrative,
affectés au bureau du budget, des synthèses et des rémunérations ;
 M. Fabrice Aubry, secrétaire administratif ;
 M. Maximin Maillot, adjoint administratif ;
 Mme Caroline Navarro, agente administrative,
affectés au bureau de la formation de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social ;
 Mme Esther Erault-Roig, adjointe administrative,
affectée au bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels d'administration centrale de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social ;
 c) Sous-direction de l'administration des services généraux et de l'immobilier :
 Mme Françoise Caretti, secrétaire administrative ;
 Mme Martine Goudy, secrétaire administrative ;
 Mme Sabine Bah, secrétaire administrative ;
 M. Martin Garcia, secrétaire administratif ;
 d) Sous-direction des affaires financières :
 Mme Marie-Joëlle Mournetas, secrétaire administrative ;
 Mme Marie-Paule Lévy, agente contractuelle,
affectées au bureau du budget ;
 Mme Sylviane Gatto, secrétaire administrative, affectée au bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
 Mme Catherine Ducournau, secrétaire administrative ;
 Mme Olivia Branco, secrétaire administrative,
affectées au bureau des services déconcentrés.
A la sous-direction de l'administration des services généraux et de l'immobilier, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Loup Moussier, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 I. - M. Philippe Roger, adjoint au sous-directeur ;
 M. Philippe Benoist, adjoint au sous-directeur.
 II. - Division des affaires financières et de la commande publique :
 Mme Catherine Hourdeaux, chef de division ;
 a) Bureau des affaires financières :
 Mme Christine Flamant, chef de bureau ;
 Mme Marie-Caroline Tessier, adjointe au chef de bureau ;
 b) Bureau de la commande publique :
 Mme Marie-Noëlle Larour, chef de bureau ;
 Mme Caroline Foedit, adjointe au chef de bureau.
 III. - Division de la politique immobilière et des investissements :
 a) Bureau de gestion et de programmation immobilières :
 M. Alban Garillon, chef de bureau ;
 b) Bureau des opérations d'investissement :
 Mme Béatrice Melon-Riey, chef de bureau ;
 M. Philippe Lebon, adjoint au chef de bureau ;
 c) Bureau de la maintenance :
 M. Philippe Marot, chef de bureau.
 IV. - Division des équipements et de la logistique de l'administration centrale :
 M. Raymond Nentien, chef de la division ;
 a) Bureau des services et des prestations logistiques :
 M. Richard Béribi, chef de bureau ;
 b) Bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile :
 M. Olivier Guivarch, chef de bureau ;
 M. Alain Boulay, adjoint au chef de bureau.
 V. - Bureau de l'accueil et de la sécurité :
 M. Jean-Charles Mégias, chef de bureau ;
 M. Gabriel Viard, adjoint au chef de bureau.
 VI. - Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires :
 Mme Catherine Baude, chef de bureau ;
 Mme Catherine Delpont, adjointe au chef de bureau.
A N N E X E S
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JOn° 18 du 22/01/2009 texte numéro 62

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Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité du directeur, délégation est donnée à Mme Simone Baylocq, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
A la sous-direction de la gestion du personnel du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Françoise Lutaud, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 I. ― M. Elie Messeca, adjoint à la sous-directrice.
 II. -  Premier bureau des personnels d'administration centrale :
 M. Laurent Buisson, chef de bureau ;
 Mme Isabelle Tortay, adjointe au chef de bureau.
 III. - Second bureau des personnels d'administration centrale :
 M. Jean Villaret, chef de bureau ;
 M. Arnaud Scolan, adjoint au chef de bureau.
 IV. - Premier bureau des personnels des services déconcentrés :
 Mme Myriam Mesclon-Ravaud, chef de bureau ;
 M. Arnaud Seguin, adjoint au chef de bureau.
 V. - Second bureau des personnels des services déconcentrés :
 M. Cheik Lo, chef de bureau ;
 M. Alain Saulnier, adjoint au chef de bureau.
 VI. - Bureau des retraites, des pensions et des accidents de travail :
 Mme Frédérique Naudin, chef de bureau ;
 Mme Françoise Brunet, adjointe au chef de bureau.
 VII. - Bureau du budget, des synthèses et des rémunérations :
 M. Jean-Louis Ladrix, chef de bureau ;
 Mme Christine Flambard-Bisson, adjointe au chef de bureau ;
 Mme Amandine Balestriéro, attachée d'administration des affaires sociales ;
 Mme Nathalie Lami, attachée d'administration des affaires sociales ;
 M. Michel Delpy, attaché principal d'administration des affaires sociales.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2009 :
 Mme Valery (Sophie, Agnès, Magalie), épouse Pelletey, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Vincent Beauquesne, Jean Varin, Richard Laforest et Jérôme Malherbe, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados).
 Le retrait de M. Beauquesne (Vincent, Pierre, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Vincent Beauquesne, Jean Varin, Richard Laforest et Jérôme Malherbe, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Vincent Beauquesne, Jean Varin, Richard Laforest et Jérôme Malherbe, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Jean Varin, Richard Laforest, Jérôme Malherbe, Sophie Valery, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur en date du 19 janvier 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Grégory Brousseaud en qualité de régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur.
 M. Franck Isaïa, attaché principal d'administration centrale, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur.
 Le régisseur d'avances sera assisté de trois régisseuses suppléantes d'avances : Mme Linda Fage, attachée d'administration centrale, Mme Alice Dhugues, contrôleuse du Trésor public de 1re classe, et Mme Roselyne Karamucki, secrétaire administrative de classe normale.
 Le montant du cautionnement est fixé à 1 220 €.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 janvier 2009, le bien culturel :
 La Table d'anniversaire, inv. WRM 2539, huile sur bois,
appartenant au Wallraf-Richartz-Museum & Fondation Corboud de Cologne (Allemagne), prêté à l'exposition « Ferdinand Georg Waldmüller », coorganisée par le musée du Louvre et le musée du Belvédère de Vienne (Autriche), présentée au musée du Louvre-la Chapelle du 25 février 2009 au 18 mai 2009, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 9 février au 2 juin 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 janvier 2009, les biens culturels :
 Nadelman Elie, Femme (Standing Female Nude),1909, HMSG 72.210, bronze, Tête d'homme, 1913, HMSG 72.209, bronze, Femme (Standing Female Nude), 1907, HMSG 66.3780, bronze, Classical Figure, 1909, HMSG 66.3784, marbre, Figure Study, 1913, HMSG 66.3774, bronze ;
 Lehmbruck Wilhelm : Bowing Female Torso, Gebeugte weibliche Torso (Sch. 78) Pygmalion, 1913, HMSG 66.2993, ciment ;
 Manolo Hugué : Femme assise, relief, 1912, HMSG 66.23242, bronze,
appartenant au Hirshhorn Museum and Sculpture Garden (Smithsonian Institution) de Washington (Etats-Unis d'Amérique) ;
 Archipenko Alexander : Leaning Woman, 1913-14, TAMA 1708, bronze,
appartenant au Modern and Contemporary Art, Tel Aviv Museum of Art (Israël),
prêtés à l'Etat français, Réunion des Musées nationaux, organisateur de l'exposition « Oublier Rodin ? La sculpture à Paris 1905-1914 » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 9 mars au 31 mai 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 février au 15 juin 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
A compter du 20 mai 2009 :
 ― la recette d'Aix-en-Provence est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie ;
 ― la recette de Roissy-en-France est supprimée de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie ;
 ― la recette de Lille est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie ;
 ― la recette de Strasbourg est supprimée de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégrée dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 janvier 2009 et à compter de la même date, M. Lopes (David), adjudant-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air (042171).
 M. Lopes (David) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 janvier 2009, les biens culturels prêtés par l'Allemagne (Staatlische Kunsthalle Karlsruhe et Heylshof Museum de Worms), l'Autriche (Albertina de Vienne), la Grande-Bretagne (National Gallery of Scotland d'Edimbourg et British Museum de Londres), l'Italie (Biblioteca Reale de Turin), la Suède (Nationalmuseum de Stockholm) et les Etats-Unis d'Amérique (Metropolitan Museum of Art de New York) à l'Etat français, Réunion des musées nationaux, organisateur de l'exposition « Trois maîtres du dessin : Philippe de Champaigne, Jean-Baptiste de Champaigne, Nicolas de Plattemontagne » présentée au musée national de Port-Royal des Champs, Magny-les-Hameaux, du 23 mars au 29 juin 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 février au 10 juillet 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Savoie en date du 7 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants à la maison départementale de l'enfance et de la famille de la Haute-Savoie, à Taninges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison départementale de l'enfance et de la famille de la Haute-Savoie, Melan, BP 10, 74440 Taninges.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier de Mulhouse : 1 poste, branche gestion technique, option réseaux informatiques et électrique ;
 ― centre hospitalier de Rouffach : 1 poste, branche informatique ;
 ― hôpitaux civils de Colmar : 1 poste, branche hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, option sécurité ;
 ― centre départemental de repos et de soins de Colmar : 1 poste, branche hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, option sécurité.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre hospitalier, direction des ressources humaines, bureau du recrutement et des concours, 87, avenue d'Altkirch, 68051 Mulhouse Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société GENZYME SAS, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en euros TTC
1130495
Solution viscoélastique, acide hyaluronique, GENZYME SAS, SYNVISC-ONE, B/1.
Pour injection intra-articulaire. 1 seringue.
76,00
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Aureille et Les Greses, 34310 Capestang.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Invacare Poirier SAS, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros (TTC) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en euros TTC
PLV
en euros TTC
1213896
Lit médical, forfait location lit et ses accessoires, INVACARE, SB750.
35,00
35,00
1252206
Lit médical, achat lit et accessoires hors barrières, INVACARE, SB750.
2 000,00
―
1207973
Lit médical, accessoires, achat de 2 barrières, INVACARE, SB750.
300,00
300,00
Il est recommandé au Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), maître d'ouvrage, d'ouvrir une concertation selon les modalités suivantes :
 ― elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant, en veillant au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l'expression du public ;
 ― elle fera une large place à l'information, notamment par une publicité élargie et à l'expression de la population, notamment à l'occasion de réunions publiques ;
 ― elle portera sur les six familles de tracés ;
 ― elle portera notamment sur les impacts sur le milieu urbain, les sites classés et l'ambiance sonore ;
 ― elle portera également sur les modalités de concertation après enquête publique et durant le chantier ;
 ― elle fera l'objet d'un compte rendu à la commission nationale.
Il est conseillé au comité syndical du syndicat mixte des transports de veiller à la participation du public, notamment à l'occasion de réunions publiques pour assurer l'information de la population et l'expression des habitants et des usagers sur les différents aspects du projet, son impact sur l'environnement, son phasage et son financement ainsi que sur les modalités de concertation jusqu'à l'enquête publique et durant le chantier.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à la maison de retraite Le Séquoia, à Illzach (Haut-Rhin), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de la maison de retraite Le Séquoia, 1 A, rue Victor-Hugo, 68110 Illzach, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Libourne (Gironde), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien de laboratoire cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les techniciens de laboratoire cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 112, rue de la Marne, BP 199, 33505 Libourne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
I. ― Présentation de la mission
 Est vacant, à l'administration centrale du ministère de la justice, un emploi budgétaire de directeur de projet, classé au groupe III, placé sous l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et chargé de missions interdirectionnelles en matière de réformes menées au sein du secrétariat général pour l'administration et notamment :
 ― le suivi des travaux interministériels relatifs à la modernisation de l'Etat auxquels est associé le ministère de la justice ;
 ― l'élaboration, le développement et le suivi des projets de déconcentration et d'organisation territoriale, des projets interministériels ainsi que ceux relatifs à la coopération européenne et internationale ;
 ― il pourra également lui être confié toute mission de conseil et d'audit, toute analyse d'organisations ou de méthodes de management, afin d'améliorer le fonctionnement des services de l'administration centrale, ainsi que toute mission confiée par le secrétaire général.
II. ― Compétences souhaitées
 Ces attributions requièrent une bonne connaissance et expérience de l'institution et de l'organisation judiciaire ainsi que du fonctionnement du ministère de la justice.
 Le poste nécessite un sens aigu de l'initiative et de l'organisation ainsi qu'une réelle réactivité.
 Le directeur de projet devra faire preuve d'une capacité affirmée à gérer et à défendre des dossiers sensibles auprès d'interlocuteurs de haut niveau et très variés au niveau ministériel comme interministériel.
 La durée de ses fonctions est de trois ans, renouvelable une fois.
 Tous renseignements sur ce poste peuvent être obtenus auprès du secrétaire général du ministère de la justice (téléphone : 01-44-77-61-43 ou 01-44-77-25-93).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la garde des sceaux, ministre de la justice, secrétariat général, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Sont susceptibles d'être vacants les emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des régions suivantes :
 ― Auvergne ;
 ― Centre.
 Sont vacants les emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements suivants :
 ― Haute-Corse ;
 ― Eure ;
 ― Manche ;
 ― Marne ;
 ― Haut-Rhin.
 Sont vacants les emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des régions suivantes :
 ― Bretagne ;
 ― Champagne-Ardenne ;
 ― Corse ;
 ― Basse-Normandie.
 Est susceptible d'être vacant l'emploi de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées.
 Les conditions de nomination dans ces emplois sont fixées par le décret n° 2000-748 du 1er août 2000 modifié relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer et de secrétaire général de direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Les dates de prise de postes seront programmées en fonction des dates de départ des actuel(le)s titulaires.
 Le dossier de candidature est à demander par courriel à : sylvie.doulut@dagemo.travail.gouv.fr, ou loic.grosse@dagemo.travail.gouv.fr, en précisant :
 ― la fonction actuelle des candidat(e)s : directeur et directrice régional(e) et départemental(e) déjà en poste ou autre catégorie ;
 ― si la candidature porte sur les emplois de secrétaire général de direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et/ou sur les emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Ce document, dûment complété, doit être adressé aux destinataires dont les adresses sont précisées dans le dossier de candidature, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, à l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier du Blanc (Indre).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice du centre hospitalier, BP 202, 36300 Le Blanc.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse (Haute-Garonne).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Gérard Marchant, 134, route d'Espagne, BP 65714, 31057 Toulouse Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au foyer Henry Simon à Challans (Vendée).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du foyer Henry Simon, BP 435, 85304 Challans Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier départemental multisite de La Roche-sur-Yon - Luçon - Montaigu, à La Roche-sur-Yon (Vendée), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de personnel et de la formation, centre hospitalier départemental multisite de La Roche-sur-Yon - Luçon - Montaigu, boulevard Stéphane-Moreau, 85925 La Roche-sur-Yon Cedex 09, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Savoie en date du 7 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à la maison départementale de l'enfance et de la famille de la Haute-Savoie, à Taninges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison départementale de l'enfance et de la famille de la Haute-Savoie, Melan, BP 10, 74440 Taninges.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes de technicien supérieur hospitalier chef vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens supérieurs hospitaliers comptant au moins six ans de fonction dans leur grade ou parmi les techniciens supérieurs hospitaliers principaux.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans un délai de un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre hospitalier, direction des ressources humaines, bureau du recrutement et des concours, 87, avenue d'Altkirch, 68051 Mulhouse Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, tel que modifié par l'avenant n° 50 du 2 mai 2007, et dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, tel que modifié par l'avenant n° 48 du 2 mai 2007, les dispositions de l'avenant n° 6 du 18 septembre 2008 sur les salaires minimaux conventionnels des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret du 31 janvier 1997, à l'exclusion des activités de production et transformation de matières fissiles, de production et transformation de matières fertiles et de fabrication de bateaux de plaisance, ainsi qu'à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 24 octobre 2008, relatif à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations annuelles garanties (1 annexe), à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique du 29 avril 1985, tel qu'étendu par arrêté du 29 mai 1987, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 31 octobre 2008, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992 ; dans celui de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991 ; dans celui de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ territorial, les dispositions de l'accord départemental (Savoie) du 21 juillet 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Savoie conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972, tel que modifié par l'avenant du 13 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 7 du 18 septembre 2008 sur les salaires minimaux des cadres à la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 grotte de la Valette figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 janvier 2009, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2009 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel est fixé à 12.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externe (prévu à l'article 6-1 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié portant statut de ces agents) : 6 ;
 Concours interne (prévu à l'article 6-2 du même décret) : 3 ;
 Examen professionnel (prévu à l'article 5-2 du même décret) : 3.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 conque de La Preste » (zone spéciale de conservation FR 9101476) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Pyrénées-Orientales : Prats-de-Mollo-la-Preste.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 janvier 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national.
 Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 26 mai 2009.
 Nota. ― Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Institut géographique national (DRH/service recrutement emploi formation), 2-4, avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex (téléphone : 01-43-98-83-96, télécopie : 01-43-98-84-19).
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 château de Salses figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Orientales, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 conque de La Preste figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Orientales, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 janvier 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national.
 Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 20 février 2009.
 Nota. ― Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Institut géographique national (DRH, service recrutement, emploi, formation), 2-4, avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex (téléphone : 01-43-98-83-96, télécopie : 01-43-98-84-19).
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Les Orpellières figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 complexe lagunaire de Lapalme » (zone spéciale de conservation FR 9101441) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aude : Leucate, La Palme, Port-la-Nouvelle.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Lapalme figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 La Grande Maire figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Bages-Sigean figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 complexe lagunaire de Bages-Sigean » (zone spéciale de conservation FR 9101440) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aude : Bages, Gruissan, Narbonne, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Sigean.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 grotte de la Rivière morte » (zone spéciale de conservation FR 9101428) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Hérault : Courniou, Saint-Pons-de-Thomières.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 grotte de la Rivière morte figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 mare du plateau de Vendres figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 22 décembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie.
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 3.
 Date limite de clôture des inscriptions : 6 mars 2009.
 Dates des épreuves : épreuve écrite : 20 avril 2009 ; épreuve orale : 21, 22 et 23 avril 2009.
 Lieu : Toulouse.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la météorologie (bureau des concours), 42, avenue Gaspard-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex 1.
L'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - L'organisme suivant : SOCOMEX, ZA La Verdière 2, 43, rue Jean-Chaptal, 13880 Velaux, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1414 et 1434. »
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs du nord de la Haute-Vienne » (zone spéciale de conservation FR 7401133) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Vienne : Lussac-les-Eglises, Saint-Léger-Magnazeix, Verneuil-Moustiers.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 grotte de la Ratapanade figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.