Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 octobre 2007, est renouvelée dans ses fonctions de présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : Mme Monique Liebert-Champagne, conseiller d'Etat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 novembre 2007, M. Michel, Roger Chevrier, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 janvier 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 novembre 2007, M. Jean-Pierre, Julien Camuzard ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Agro Paris Tech - Ecole nationale du génie rural, des eaux et forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 janvier 2008.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 novembre 2007, sont nommés membres du groupe de travail « Traitement médicamenteux de la spasticité » :
 M. Ben Smaïl (Djamel).
 Mme Chaleat-Valayer (Emmanuelle).
 M. Decq (Philippe).
 M. Dehail (Patrick).
 M. Marque (Philippe).
 M. Parratte (Bernard).
 M. Pellas (Frédéric).
 M. Rousseaux (Marc).
 M. Simon (Olivier).
 M. Trocello (Jean-Marc).
 M. Yelnik (Alain).
 M. Yelnik (Alain) est nommé président du groupe de travail.
AN, GERS (2e CIRCONSCRIPTION)
M. GÉRARD DUBRAC
 Le Conseil constitutionnel, 
 Vu la requête présentée pour M. Gérard Dubrac, demeurant à Condom (Gers), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 27 juin 2007 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2007 dans la 2e circonscription du Gers pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;
 Vu le mémoire en défense présenté par Mme Gisèle Biémouret, député, enregistré comme ci-dessus le 2 août 2007 ;
 Vu les observations du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, enregistrées comme ci-dessus le 3 août 2007 ;
 Vu la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 15 octobre 2007 approuvant après réformation le compte de campagne de Mme Biémouret ;
 Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
 Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
 Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
 Vu le code électoral ;
 Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;
 Le rapporteur ayant été entendu ;
 1. Considérant, en premier lieu, que la participation de Mme Biémouret, en sa qualité de vice-président du conseil général du Gers, à l'inauguration de la cantine et de la chaufferie d'un collège à Vic-Fezensac ne peut être regardée comme une campagne de promotion à caractère publicitaire au sens des dispositions de l'article L. 52-1 du code électoral ;
 2. Considérant, en deuxième lieu, que ni cette cérémonie d'inauguration, ni la tenue, plusieurs semaines avant le scrutin, du congrès annuel des chasseurs à l'hôtel du département, ni enfin l'envoi par le président du conseil général d'une lettre-circulaire aux maires du département pour leur faire connaître son opposition à la suppression de la carte scolaire, lettre qui ne mentionnait pas le nom de Mme Biémouret et n'appelait pas à voter pour elle, ne peuvent, dans les circonstances de l'espèce, être regardés comme la manifestation d'un soutien du département du Gers à la candidature de Mme Biémouret ; qu'ils ne revêtent pas non plus le caractère de manuvres qui auraient pu altérer la sincérité du scrutin ;
 3. Considérant, enfin, que, si M. Dubrac soutient que Mme Biémouret aurait fait procéder de façon massive à des affichages et des distributions de tracts illicites, il n'apporte aucune précision au soutien de ses allégations ;
 4. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête doit être rejetée, 
 Décide :
La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 29 novembre 2007 où siégeaient M. Jean-Louis Debré, président, MM. Guy Canivet, Renaud Denoix de Saint Marc, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe et Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper et M. Pierre Steinmetz.
La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 29 novembre 2007 où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Guy Canivet, Renaud Denoix de Saint Marc, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe et Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper et M. Pierre Steinmetz.
La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 29 novembre 2007, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Guy Canivet, Renaud Denoix de Saint Marc, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe et Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper et M. Pierre Steinmetz.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2007, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2008, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de la Martinique exercées par M. Jean-Paul Godderidge.
 A cette même date, M. Jean-Paul Godderidge est nommé directeur régional des affaires culturelles de Poitou-Charentes.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 novembre 2007, M. Nicolas Vannieuwenhuyze, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction générale de la comptabilité publique, est nommé en tant que représentant du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse, en remplacement de Mme Marie-Hélène Dupin.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2007, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2008, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles du Limousin exercées par M. François Erlenbach.
 A cette même date, M. François Erlenbach est nommé directeur régional des affaires culturelles de Haute-Normandie.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2007, M. Louis Poulhès, administrateur civil du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, nommé directeur régional des affaires culturelles de la Réunion le 15 octobre 2004, est maintenu dans ses fonctions de directeur régional des affaires culturelles du 15 octobre 2007 au 30 novembre 2007 inclus.
 Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2007, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de la Réunion exercées par M. Louis Poulhès.
 A cette même date, M. Louis Poulhès est nommé directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2007, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2008, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur exercées par M. Jean-Luc Bredel.
 A cette même date, M. Jean-Luc Bredel est nommé directeur régional des affaires culturelles de Lorraine.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, en date du 22 novembre 2007, sont nommés au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre du premier collège : M. Fons (Luc), secrétaire général de l'ordre de la Légion d'honneur, en remplacement de M. Carrère (Jacques), et M. Demarquis (Jean-Charles), sous-directeur à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères et européennes, en remplacement de M. Mucetti (Serge).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 octobre 2007, est nommé en qualité d'agent comptable intérimaire du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté, à compter de sa date d'installation, en remplacement de M. François Pardo : M. Bruno Della Santa, attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 3 décembre 2007, sont nommés en tant que représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : M. Jacques-Emmanuel Catz, membre titulaire ; M. Alain-Michel Ceretti, membre titulaire ; M. Alain Prunier, membre suppléant ; Mme Florence Duvialard, membre suppléant.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 novembre 2007, le brevet technique d'études militaires supérieures est attribué, avec effet rétroactif, à compter du 1er novembre 2006, à l'officier de l'enseignement supérieur de l'armée de terre, voie enseignement militaire supérieur scientifique et technique, ci-après désigné :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
 Lieutenant-colonel Justel (Patrick), TRS.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 novembre 2007, le brevet technique d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er novembre 2007, aux officiers de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre, voie enseignement militaire supérieur scientifique et technique, ci-après désignés :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
 Chef de bataillon Aguéra (Eric), INF.
 Chef de bataillon Augustin (Christophe), TDM/TRANS.
 Capitaine (TA) Bardy (Anne), TRN.
 Chef de bataillon Bariety (Rémi), INF.
 Chef de bataillon Barrau (Roger), GEN.
 Chef de bataillon Beauchamp (de) (Guillaume), TDM/I.
 Chef d'escadrons Berthe de Pommery (François), ABC.
 Chef de bataillon Berthelin (Laurent), TDM/A/A.
 Commandant Blanchard (Jean-Marc), MAT.
 Chef d'escadrons Bouault (Hervé), ABC.
 Commandant Bourdeau (Laurent), MAT.
 Chef de bataillon Budan de Russé (Anne-Henry), INF.
 Chef d'escadrons Chabot (Patrice), ABC.
 Chef d'escadron Chaplotte (Jean-Michel), TRN.
 Chef d'escadrons Cirée (Benoît), ALAT/ABC.
 Chef d'escadrons Drier de Laforte (Arnaud), ABC.
 Chef de bataillon Evrard (Andrée), GEN.
 Chef d'escadron Evrat (Emmanuel), ART.
 Chef de bataillon Fautereau-Vassel (de) (Simon), INF/A.
 Chef d'escadron Flaujac (de) (Thibaud), TRN.
 Commandant Flaux (Frédéric), MAT.
 Capitaine (TA) Franco (Cédric), MAT.
 Chef de bataillon Gary (Damien), GEN.
 Chef d'escadrons Gelez (Vincent), ABC.
 Chef de bataillon Goffettre (Roland), GEN.
 Chef d'escadrons Hardy (Rodolphe), ABC.
 Chef de bataillon Hautreux (Olivier), ALAT/GEN.
 Chef d'escadrons Héon (François-Xavier), ABC.
 Commandant Lavallard (François), MAT.
 Chef de bataillon Lavinaud (Benoît), GEN.
 Chef d'escadron Loechleiter (Stéphane), ART.
 Capitaine (TA) Maréchal (Pierre-Emmanuel), TDM/I.
 Commandant Medina (Grigory), MAT.
 Chef d'escadron Millot (Bruno), TRN.
 Commandant Mireur (Frédéric), MAT.
 Chef de bataillon Monnier (Christophe), GEN.
 Chef d'escadron Mouleyre (Laurent), ART.
 Chef d'escadron Moulin (Luc), ART.
 Chef de bataillon Ortemann (Anne-Cécile), TRS.
 Commandant Perrot (David), ALAT/MAT.
 Chef d'escadron Petitcol (Jérôme), TDM/A.
 Chef d'escadrons Peyrecave (de) (François), ABC.
 Chef de bataillon Phélut (Emmanuel), GEN.
 Chef d'escadron Planiol (Arnaud), TRN.
 Chef de bataillon Préciado-Lanza (Christophe), INF.
 Chef d'escadron Riche (Arnaud), ART.
 Chef de bataillon Secrétin (Pascal), TDM/I.
 Chef de bataillon Sercey (de) (Guillaume), GEN.
 Chef de bataillon Tollet (Jean-Baptiste), GEN.
 Chef de bataillon Vanoli (Stéphane), ALAT/TRANS.
 Chef de bataillon Vola (Frédéric), INF.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007 et le 31 août 2007 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007 et du 7 septembre 2007 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Super Bingo » fait le 29 juin 2001 et modifié le 25 mars 2004 et le 6 février 2007 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 2 avril 2004 et du 28 février 2007 s'appliquent à l'émission n° 08 du jeu « Super Bingo » ayant le code jeu 850, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 10 décembre 2007.
Cet établissement est habilité dans l'ensemble du département de Vendée :
 1° A procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ainsi que le développement de l'offre de logements ;
 2° A procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à l'accomplissement des missions définies au 1° ci-dessus et, le cas échéant, à participer à leur financement.
 Les missions définies aux 1° et 2° ci-dessus peuvent être réalisées par l'établissement public foncier soit pour son compte ou celui de l'Etat et de ses établissements publics, soit pour le compte des collectivités territoriales et de leurs groupements, conformément à des conventions passées avec eux.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007 et le 31 août 2007 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007 et du 7 septembre 2007 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Numéro Fétiche » fait le 6 mai 2002 et modifié le 25 mars 2004, le 23 mars 2005, le 6 février 2007 et le 20 mars 2007 avec publication au Journal officiel du 30 mai 2002, du 2 avril 2004, du 22 avril 2005, du 28 février 2007 et du 20 avril 2007 s'appliquent à l'émission n° 02 du jeu « Numéro Fétiche » ayant le code jeu 397, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 17 décembre 2007.
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
pour l'emploi
Remplacer :
― sous-directeur à la gestion des ressources humaines et sous-directeur des statuts et des rémunérations.
2
110
Par :
― sous-directeur de l'information et la légistique, sous-directeur des carrières et des rémunérations et sous-directeur des politiques interministérielles.
3
110
Supprimer :
― sous-directeur au secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
1
80
― directeur de projet (chef de la mission européenne de la direction générale de l'administration et de la fonction publique).
1
80
2
Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 26 novembre 2007.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur des services administratifs et financiers,
A. Ferragne
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Bréville
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, adjoint au directeur général,
F. Aladjidi
Un arrêté du préfet du Tarn en date du 1er octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal Castres - Mazamet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier intercommunal Castres - Mazamet, 20, boulevard Maréchal-Foch, BP 417, 81108 Castres Cedex.
Un arrêté du préfet de l'Aisne en date du 18 septembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif public (IME) La Tombelle, à Saint-Quentin.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif public (IME) La Tombelle, chemin de la Tombelle, 02100 Saint-Quentin.
Un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 2 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à la fondation d'Aligre et Marie-Thérèse, à Léves.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la fondation d'Aligre et Marie-Thérèse, 10 rue de Josaphat, 28300 Léves.
Un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 2 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 4 postes vacants à la fondation d'Aligre et Marie-Thérèse, à Léves.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la fondation d'Aligre et Marie-Thérèse, 10, rue Josaphat, 28300 Léves.
Un arrêté du préfet du Calvados en date du 17 août 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants au centre d'accueil médico-éducatif spécialisé (CAMES) de Graye-sur-Mer.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre d'accueil médico-éducatif spécialisé, château de Vaux, BP 112, 14470 Graye-sur-Mer.
Un arrêté du préfet du Calvados en date du 17 août 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre d'accueil médico-éducatif (CAMES) de Graye-sur-Mer.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre d'accueil médico-éducatif spécialisé, château de Vaux, BP 112, 14470 Graye-sur-Mer.
Un arrêté du préfet du Tarn en date du 11 septembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Lorquin.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Lorquin, rue du Général-de-Gaulle, 57790 Lorquin.
Sont réputés approuvés, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, les avenants n° 2 et n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires et l'assurance maladie, conclus le 31 août 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Syndicat des biologistes et le Syndicat des laboratoires de biologie clinique.
Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 20071017PR1 du 14 novembre 2007, l'avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le numéro NOR : ECEF0710087 est modifié comme suit :
 Article B, retirer la norme suivante :
CONSTRUCTION
 NF P98-793 (février 1996). ― Matériels de viabilité hivernale et d'entretien des dépendances routières. ― Terminologie des matériels de service hivernal. ― Vocabulaire. ― Définitions. ― Spécifications commerciales (homologuée le 20 janvier 1996) (indice de classement : P98-793).
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Espagne a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 Mazapán de Toledo (référence : IG/07/C267/51).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 9 novembre 2007.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau [Loyauté] C 3, télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires, la Pologne a déposé une demande d'enregistrement de spécialité traditionnelle garantie concernant le produit suivant :
 ― Trjniak (référence : AS/07/C265/47).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 novembre 2007.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des spécialités traditionnelles garanties émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau [Loyauté] C 3, télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires, la Pologne a déposé une demande d'enregistrement de spécialité traditionnelle garantie concernant le produit suivant :
 ― Dwójniak (référence : AS/07/C268/50).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 10 novembre 2007.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des spécialités traditionnelles garanties émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris :
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau [Loyauté] C 3, télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20071114P du 14 novembre 2007, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 14 décembre 2007, des dix normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
 NF EN 60027-4. ― Symboles littéraux à utiliser en électrotechnique. ― Partie 4 : machines électriques tournantes (indice de classement : C03-004).
 NF EN 60664-1. ― Coordination de l'isolement des matériels dans les systèmes (réseaux) à basse tension. ― Partie 1 : principes, exigences et essais (indice de classement : C20-040-1).
 NF EN 60423. ― Systèmes de conduits pour la gestion du câblage. ― Diamètres extérieurs des conduits pour installations électriques et filetages pour conduits et accessoires (indice de classement : C68-100).
CONSTRUCTION
 NF EN 14617-8. ― Pierre agglomérée. ― Méthodes d'essai. ― Partie 8 : détermination de la résistance aux attaches (trous pour broches) (indice de classement : B10-602-8).
 NF EN 15319. ― Principes généraux de conception des ouvrages en staff (indice de classement : P72-701).
SANTÉ
 NF EN 10650-2. ― Art dentaire. ― Activateurs électriques de polymérisation. ― Partie 2 : lampes à diodes émettrices de lumière (LED) (indice de classement : S91-311-2).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 13032-3. ― Lumière et éclairage. ― Mesurage et présentation des données photométriques des lampes et des luminaires. ― Partie 3 : présentation des données pour l'éclairage de sécurité des lieux de travail (indice de classement : X90-011-3).
SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES
 NF EN ISO 23910 Cuir. ― Essais physiques et mécaniques. ― Mesurage de la résistance à l'arrachement au point de couture (indice de classement : G52-005).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF EN 10340. ― Aciers moulés de construction (indice de classement : A32-061).
 NF EN ISO 11833-1. ― Plastiques. ― Feuilles en poly(chlorure de vinyle) non plastifié. ― Types,  dimensions et caractéristiques. ― Partie 1 : plaques d'épaisseur non inférieure à 1 mm (indice de classement : T54-400-1).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 14 décembre 2007, de la norme française suivante :
SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES
 NF G52-005 (juillet 1976). ― Cuirs et peaux. ― Détermination de la résistance du cuir à l'arrachement (essai « à la lame ») (homologuée le 29 juin 1976) (indice de classement : G52-005).
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, le Portugal a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 ― Arroz Carolino das Lezirias Ribatejanas (référence : IG/07/C258/46).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 31 octobre 2007.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau [Loyauté] C 3, télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires, la Pologne a déposé une demande d'enregistrement de spécialité traditionnelle garantie concernant le produit suivant :
 ― Pótorak (référence : AS/07/C267/49).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 9 novembre 2007.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des spécialités traditionnelles garanties émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes : 
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau [Loyauté] C 3, télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En application du règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires, la Pologne a déposé une demande d'enregistrement de spécialité traditionnelle garantie concernant le produit suivant :
 ― Czwrniak (référence : AS/07/C266/48).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 8 novembre 2007.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des spécialités traditionnelles garanties émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau [Loyauté] C 3, télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Un arrêté du préfet du Calvados en date du 5 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Honfleur.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, chemin de la Plane, 14600 Honfleur.
Un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 4 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'IDEFS (institut départemental d'éducation, de formation et de soins) Hallouvry de Chantepie.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IDEFS Hallouvry, 13 rue d'Hallouvry, 35135 Chantepie.
Est susceptible d'être vacant un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi.
 Cet emploi est placé auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique.
 Le titulaire de l'emploi occupera les fonctions de chef de service, directeur général de l'agence de la dette Agence France Trésor, service à compétence nationale.
L'Agence France Trésor est chargée :
 ― de la gestion de la dette de l'Etat et du contrôle des risques ;
 ― de la gestion de la trésorerie de l'Etat et des relations avec les correspondants du Trésor ;
 ― des relations, dans le domaine des marchés de taux d'intérêt, avec les investisseurs, les intermédiaires financiers et les autres émetteurs ;
 ― de participer aux relations avec les producteurs et les diffuseurs d'analyse économique, en particulier monétaire ou portant sur les évolutions des marchés de taux d'intérêt, et d'effectuer les études et les recherches qui s'y rapportent ;
 ― de conduire les actions de communication nécessaires.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
 ― aptitude au management d'équipes de haut niveau, esprit de synthèse et capacité à mener une réflexion prospective sur le financement de l'Etat et la stratégie des finances publiques ;
 ― compétence technique dans le domaine du financement et de la gestion de trésorerie et connaissance des acteurs du marché obligatoire européen ;
 ― sens du service public et capacité de dialogue et de conduite de projets avec les partenaires institutionnels de l'Agence France Trésor : Banque de France, direction générale de la comptabilité publique, directions du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ;
 ― pratique courante de l'anglais.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, télédoc 714, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Le 5° de l'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : 
« 5° Lorsqu'ils sont situés dans les zones de sismicité I a, I b, II et III, délimitées par l'annexe au décret n° 91-461 du 14 mai 1991, des bâtiments appartenant aux classes C et D au sens dudit décret et des établissements de santé, lorsqu'ils n'y sont pas déjà soumis au titre d'une autre disposition du présent article.»
M. Christophe Digne, ingénieur général des télécommunications, secrétaire général, Mme Annick Degove-Le Duic, contrôleuse générale économique et financier, présidente du comité de l'inspection, M. François Bélorgey, ingénieur en chef des télécommunications, secrétaire général adjoint, M. Christian de Wandel, attaché d'administration, secrétaire général adjoint, et Mme Sylvie Tanneur, attachée d'administration, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Barbier, agente contractuelle, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Christine Barbier, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue, pour ce qui concerne la formation professionnelle, à M. Eric Guivaudon, attaché d'administration centrale, pour ce qui concerne les pensions, les retraites et les validations de services, à Mme Brigitte Lieau, attachée d'administration centrale, et, pour ce qui concerne l'action sociale, à Mme Jacqueline Isber, attachée d'administration centrale, tous les trois directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la formation et de l'action sociale.
Délégation est donnée à M. Gilles Martin, chef de mission, chef du bureau de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Martin, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Nouri Jarjir, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la commande publique.
Délégation est donnée à Mme Claude Courtois, trésorière principale, chef du bureau de la gestion financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claude Courtois, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Thierry Civrais, attaché principal d'administration centrale, Mme Nicole Laguerre, inspectrice du Trésor public, M. Philippe Beauclair, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à M. Denis Brin, secrétaire administratif de classe supérieure, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Délégation est donnée à Mme Françoise Jolly, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Jolly, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Christine Dubois, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage Loto n° 99 du mercredi 12 décembre 2007 un gain total minimum de 4 000 000 euros (soit 477 326 968 francs CFP), appelé « Super Cagnotte », net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.
Délégation est donnée à M. Patrick Vincent, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Vincent, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Stéphane Prunier, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion.
Délégation est donnée à M. Thierry Rouffet, ingénieur principal de l'armement, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Rouffet, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Guillaume Chaffardon, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.