A N N E X E S
A N N E X E I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE
À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS
GAMME EPURFLO, MODÈLES MAXI CP
Références administratives
Numéro national d'agrément
2012-026
Titulaire de l'agrément
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale
Gamme EPURFLO (modèles MAXI CP)
Capacité de traitement
4, 5, 6, 7, 8, 10, 12, 14, 17 et 20 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
10 août 2012
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3 + A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement comprennent dans une monocuve :
― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni de préfiltre ;
― un compartiment assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de copeaux de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui les répartit de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de la percolation de ceux-ci en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène apporté par l'air qui est renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés au dispositif.
L'admission de l'air se fait par une ouverture équivalente à un diamètre de 100 mm et tout le circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif
Matériel/matériau constitutif
Fosse (traitement primaire)
Matériaux : matériaux composites (résine de polyester orthophtalmique, fibre de verre de type E, silice)
Type : monobloc, fosse et filtre combinés
Préfiltre 
Type : EFT 080 ou PF 17
Système d'alimentation
Matériau de l'auget de répartition : polyéthylène
Matériau de l'auget d'alimentation : polyéthylène
Plaque de distribution : polyéthylène 
Fabricant : Premier Tech Aqua ou Premier Tech
Média filtrant
Matériau : copeaux de coco
Epaisseur : supérieur ou égal à 0,65 m
Dimensionnement : supérieur ou égal à 0,65 m²/EH
Matériaux caisson (traitement secondaire)
Matériaux : matériaux composites (résine de polyester orthophtalmique, fibre de verre de type E, silice)
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 243 du 18/10/2012 texte numéro 79

La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :

 http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation ("Guide de l'usager Filière Filtre à Coco PTE ", juillet 2012, version 5, 35 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
A N N E X E I I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE
À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS
GAMME EPURFIX, MODÈLES CP
Références administratives
Numéro national d'agrément
2012-027
Titulaire de l'agrément
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale
Gamme EPURFIX (modèles CP)
Capacité de traitement
5, 6 et 8 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
10 août 2012
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3 + A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement comprennent dans deux cuves séparées :
― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni de préfiltre ;
― un compartiment assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de copeaux de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui les répartit de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de la percolation de ceux-ci en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène apporté par l'air qui est renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés au dispositif.
L'admission de l'air se fait par une ouverture équivalente à un diamètre de 100 mm et tout le circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif
Matériel/matériau constitutif
Fosse (traitement primaire)
Matériaux : polyéthylène haute densité
Type : PURFLO POWER et APC MILLENIUM
Préfiltre 
Type : EFT 080 ou PF 17
Système d'alimentation
Matériau de l'auget de répartition : polyéthylène
Matériau de l'auget d'alimentation : polyéthylène
Plaque de distribution : polyéthylène
Fabricant : Premier Tech Aqua ou Premier Tech
Média filtrant
Matériau : copeaux de coco
Epaisseur : supérieur ou égal à 0,65 m
Dimensionnement : supérieur ou égal à 0,65 m²/EH
Matériaux caisson (traitement secondaire)
Matériaux : polyéthylène haute densité
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 243 du 18/10/2012 texte numéro 79

La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation ("Guide de l'usager Filière Filtre à Coco PTE ", juillet 2012, version 5, 35 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
A N N E X E I I I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE
À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS
GAMME EPURFLO, MODÈLES MINI CP ET MEGA CP
Références administratives
Numéro national d'agrément
2012-028
Titulaire de l'agrément
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale
Gamme EPURFLO (modèles MINI CP et MEGA CP)
Capacité de traitement
5, 6, 7, 8 et 10 Equivalents-Habitants (MINI CP)
12, 14, 17 et 20 Equivalents-Habitants (MEGA CP)
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
10 août 2012
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3 + A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement comprennent dans deux cuves séparées :
― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni de préfiltre ;
― un compartiment assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de copeaux de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui les répartit de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de la percolation de ceux-ci en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène apporté par l'air qui est renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés au dispositif.
L'admission de l'air se fait par une ouverture équivalente à un diamètre de 100 mm et tout le circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif
Matériel/matériau constitutif
Fosse (traitement primaire)
Matériaux : polyéthylène haute densité
Type : PURFLO POWER et APC MILLENIUM
Préfiltre 
Type : EFT 080 ou PF 17
Système d'alimentation
Matériau de l'auget de répartition : polyéthylène
Matériau de l'auget d'alimentation : polyéthylène
Plaque de distribution : polyéthylène 
Fabricant : Premier Tech Aqua ou Premier Tech
Média filtrant
Matériau : copeaux de coco
Epaisseur : supérieur ou égal à 0,65 m
Dimensionnement : supérieur ou égal à 0,65 m²/EH
Matériaux caisson (traitement secondaire)
Matériaux : matériaux composites (résine de polyester orthophtalmique, fibre de verre de type E, silice)
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 243 du 18/10/2012 texte numéro 79

La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation ("Guide de l'usager Filière Filtre à Coco PTE ", juillet 2012, version 5, 35 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
A N N E X E I V
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE
À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS
GAMME PRECOFLO, MODÈLES CP
Références administratives
Numéro national d'agrément
2012-029
Titulaire de l'agrément
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale
Gamme PRECOFLO (modèles CP)
Capacité de traitement
4, 5, 6, 8, 10, 12, 15, 18 et 20 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
10 août 2012
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3 + A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement comprennent dans deux cuves séparées :
― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni de préfiltre ;
― un ou plusieurs compartiments assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de copeaux de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui les répartit de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de la percolation de ceux-ci en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène apporté par l'air qui est renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés au dispositif.
L'admission de l'air se fait par une ouverture équivalente à un diamètre de 100 mm et tout le circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif
Matériel/matériau constitutif
Fosse (traitement primaire)
Matériaux : polyéthylène haute densité (APC MILLENIUM) et béton (STRADAL)
Type : APC MILLENIUM et STRADAL
Préfiltre 
Type : EFT 080 ou PF 17
Système d'alimentation
Matériau de l'auget de répartition : polyéthylène
Matériau de l'auget d'alimentation : polyéthylène
Plaque de distribution : polyéthylène
Fabricant : Premier Tech Aqua ou Premier Tech
Média filtrant
Matériau : copeaux de coco
Epaisseur : supérieur ou égal à 0,65 m
Dimensionnement : supérieur ou égal à 0,65 m²/EH
Matériaux caisson (traitement secondaire)
Matériaux : béton
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 243 du 18/10/2012 texte numéro 79

La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation ("Guide de l'usager Filière Filtre à Coco PTE ", juillet 2012, version 5, 35 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
A N N E X E V
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE
À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS
GAMME ECOFLO, MODÈLES CP MC
Références administratives
Numéro national d'agrément
2012-034
Titulaire de l'agrément
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale
Gamme ECOFLO (modèles CP MC)
Capacité de traitement
3, 5, 7, 10, 15 et 20 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
10 août 2012
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3 + A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement comprennent dans deux cuves séparées :
― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni de préfiltre ;
― un à quatre compartiments en parallèle assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de copeaux de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui les répartit de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de la percolation de ceux-ci en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène apporté par l'air qui est renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés au dispositif.
L'admission de l'air se fait par une ouverture équivalente à un diamètre de 100 mm et tout le circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif
Matériel/matériau constitutif
Fosse (traitement primaire)
Matériaux : polyéthylène haute densité
Type : PURFLO POWER, APC MILLENIUM et ECOFLO
Préfiltre 
Type : EFT 080 ou PF 17
Système d'alimentation
Matériau de l'auget de répartition : polyéthylène
Matériau de l'auget d'alimentation : polyéthylène
Plaque de distribution : polyéthylène 
Fabricant : Premier Tech Aqua ou Premier Tech
Média filtrant
Matériau : copeaux de coco
Epaisseur : supérieur ou égal à 0,65 m
Dimensionnement : supérieur ou égal à 0,65 m²/EH
Matériaux caisson (traitement secondaire)
Matériaux : polyéthylène
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 243 du 18/10/2012 texte numéro 79

La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation ("Guide de l'usager Filière Filtre à Coco PTE ", juillet 2012, version 5, 35 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.