Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
(1 inscription)
 La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 220 875 6 6
ZELBORAF 240 mg (vemurafenib), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ROCHE)
A l'article 5 de l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié susvisé, les mots : « Le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92163 Antony » sont remplacés par les mots : « L'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex ».
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 23 janvier 2013, les dispositions de l'arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves et des concours interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial principal de 2e classe des activités physiques et sportives sont modifiées comme suit :
 L'épreuve sportive comprenant un parcours de natation et une épreuve de course sera organisée sur les équipements sportifs de la ville de Bonneuil-sur-Marne (94) le 18 février 2013.
A N N E X E
(1 inscription)
 Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
 La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 220 875 6 6
ZELBORAF 240 mg (vemurafenib), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ROCHE)
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 janvier 2013, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable.
 Les inscriptions s'ouvriront à partir du lundi 18 février 2013.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 18 mars 2013, terme de rigueur.
 Les épreuves écrites se dérouleront le jeudi 30 mai 2013.
 Les épreuves orales se dérouleront à partir du lundi 21 octobre 2013.
 En vue de l'épreuve orale d'admission, les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) sont à remettre pour le lundi 30 septembre 2013.
 Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin en date du 15 janvier 2013, les concours externe, interne et de troisième voie de rédacteur territorial sont ouverts au titre de l'année 2013 pour les centres de gestion de l'interrégion Est conventionnés.
 Les postes ouverts aux concours sont répartis comme suit :
 ― concours externe : 89 ;
 ― concours interne : 115 ;
 ― concours de troisième voie : 27.
 Les dossiers d'inscription sont à retirer du 12 mars 2013 au 17 avril 2013 inclus (le cachet de la poste faisant foi) :
 ― par courrier, en joignant une enveloppe de format A4 affranchie à 1,55 €, libellée aux nom et adresse du candidat, auprès du centre de gestion du Haut-Rhin, 22, rue Wilson, 68027 Colmar Cedex. Aucune inscription ne sera prise par téléphone ;
 ― au guichet du centre de gestion du Haut-Rhin, 22, rue Wilson, à Colmar ;
 ― sur le site internet : www.cdg68.fr, rubrique « concours, préinscription ».
 Les dossiers d'inscription dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives demandées seront à déposer ou à renvoyer au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, 22, rue Wilson, 68027 Colmar Cedex, pour le 25 avril 2013 dernier délai (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier d'inscription papier déposé ou posté hors délai sera irrecevable et rejeté.
 Tout pli insuffisamment affranchi sera refusé par le centre de gestion du Haut-Rhin.
 Les copies de dossier ainsi que les captures d'écran ou leurs impressions ne seront pas acceptées.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 25 septembre 2013. Le(s) lieu(x) d'organisation des épreuves fera(ont) l'objet d'un nouvel arrêté. Les candidats seront répartis sur le(s) site(s) en fonction de leur lieu de résidence et de la capacité d'accueil de la ou des salle(s) retenue(s).
 L'épreuve orale d'admission se déroulera au mois de janvier 2014. Le(s) lieu(x) d'organisation de l'épreuve fera(ont) l'objet d'un nouvel arrêté. Les candidats seront répartis sur le(s) site(s) en fonction de leur lieu de résidence et de la capacité d'accueil de la ou des salle(s) retenue(s).
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande transmise au centre de gestion du Haut-Rhin par adresse courriel (concours.cdg68@calixo.net).
L'article 3 de la décision du 18 octobre 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
 « Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement du réseau routier national, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et M. Thierry Mola, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de l'aménagement du réseau routier national.
 M. Guillaume Mangin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la politique et de l'aménagement routier, pour les affaires relatives à la définition, à la planification et à la mise en œuvre de la stratégie d'évolution du réseau routier national.
 M. Guillaume Terraillot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du pilotage des projets (zone 1), et M. Gérard Vuillemin, agent contractuel, chef du bureau du pilotage des projets (zone 2), pour les affaires relatives au pilotage des projets de développement, d'aménagement, de réhabilitation et de remise en état du réseau routier national, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat.
 Mme Isabelle Meslier, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la programmation et du financement, pour les affaires relatives à la programmation annuelle et pluriannuelle des études et opérations de développement et de modernisation du réseau routier national non concédé.
 M. Jérôme Larivé, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'environnement, pour les affaires relatives à l'élaboration de la politique et de la doctrine environnementale relative aux projets d'infrastructures routières. »
L'article 1er de la décision du 18 octobre 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
 « Art. 1er. - Dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau autoroutier concédé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Laurent Probst, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Jean Zulberti, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction.
 M. Paul Beauvallet, administrateur civil, chef du bureau du suivi des contrats et de l'aménagement du réseau, pour les affaires relatives au suivi des contrats de concessions autoroutières et de l'aménagement du réseau autoroutier à compter de la mise en service des ouvrages.
 Mme Sophie Dupas, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division de la construction et du patrimoine, pour les affaires relatives au contrôle extérieur de la réalisation des opérations nouvelles et d'aménagement du réseau autoroutier ainsi que de la politique d'entretien et de préservation du patrimoine autoroutier.
 Mme Elisabeth Wattebled, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division des usagers et de l'exploitation, pour les affaires relatives au contrôle extérieur du service rendu aux usagers sur le réseau autoroutier. »
L'association Ici et Maintenant est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Ici et Maintenant.
L'association MPlusM (Music Plus Movie) est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM.
L'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives est autorisée à utiliser le canal (canal d'une largeur de 1,5 MHz) mentionné en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Judaïques FM.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères, à compter du 1er mars 2013, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction de l'Europe méditerranéenne suit les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats de sa zone géographique, notamment la coopération transfrontalière avec les pays voisins.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères, à compter du 1er mars 2013, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction des affaires stratégiques de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction des affaires stratégiques suit la politique de défense de la France et les opérations extérieures des forces françaises, notamment pour la gestion des crises ; elle traite des relations bilatérales en matière de sécurité et de défense avec nos principaux partenaires ; elle est en charge du suivi de la politique de la France au sein de l'OTAN et dans les différents cadres multinationaux existant en Europe ainsi que de la politique de sécurité et de défense commune.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères, à compter du 1er mars 2013, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction de l'Europe occidentale et nordique de la direction de l'Union européenne où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction de l'Europe occidentale et nordique suit les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats de sa zone géographique, notamment la coopération transfrontalière avec les pays voisins.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction des politiques du développement de la direction du développement et des biens publics mondiaux (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats) où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction des politiques du développement élabore les stratégies françaises pour le développement et assure leur articulation avec celles des autres acteurs de la coopération internationale. Elle assure la mise en œuvre des principes de l'efficacité de l'aide et évalue l'impact des politiques de développement des acteurs publics français et des agences européennes et internationales auxquelles la France contribue. Elle assure la tutelle de l'Agence française de développement et de France expertise internationale. Elle participe aux négociations européennes et internationales dans son domaine de compétence. Elle assure le suivi du Fonds européen de développement en liaison avec la direction de l'Union européenne. Elle développe et coordonne des partenariats avec les donateurs bilatéraux et multilatéraux. Elle assure le suivi des débats sur le financement du développement et les grands enjeux de l'aide, dans le cadre onusien et dans le cadre du G20 développement et du G8 Afrique. Elle promeut les mécanismes innovants de financement du développement. Elle veille au développement et à la réalisation des initiatives en faveur du secteur privé et de la croissance dans les pays en développement, en particulier en Afrique. Elle contribue au dialogue avec les pays partenaires et les acteurs de la société civile.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères, à compter du 1er mars 2013, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction d'Afrique occidentale de la direction d'Afrique et de l'océan indien où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 Sous la coordination du directeur général, la sous-direction d'Afrique occidentale suit, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes ainsi que l'élaboration des stratégies pays et la coordination des actions de coopération et de développement pour sa zone géographique, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de sa zone de compétence. Elle est consultée sur la répartition des moyens dans sa zone géographique.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères, à compter du 1er mars 2013, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles de la direction de la coopération de sécurité et de défense où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction des questions multilatérales et sectorielles étudie et met en œuvre l'ensemble des dialogues et partenariats multilatéraux concernant les actions de coopération de défense et de sécurité. Elle est également chargée de la cohérence thématique de ces actions, en appui de la prévention des conflits et de la reconstruction, en liaison avec la sous-direction de la gouvernance démocratique.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères, à compter du 1er mars 2013, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction de la comptabilité à la direction des affaires financières où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction de la comptabilité est responsable des opérations relatives à la dépense et à la recette publique incombant à l'ordonnateur. Elle assure, par l'intermédiaire du centre de services partagés financier ministériel, la traduction financière des décisions budgétaires et comptables dans l'application Chorus et en garantit le suivi. Elle assure le traitement comptable des dossiers de carrière et pension. Elle atteste, le cas échéant, les services pouvant être pris en compte dans la constitution du droit à pension. Conjointement avec le comptable assignataire du ministère des affaires étrangères, elle pilote le service facturier. Correspondante de la Cour des comptes, elle est responsable de la comptabilité patrimoniale et met en œuvre le contrôle interne comptable. Elle propose et met en œuvre les orientations en matière d'organisation financière et comptable du ministère des affaires étrangères, en administration centrale et à l'étranger. Elle exerce la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatiques comptables et participe à leur mise en œuvre.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A89, section Pontcharra-sur-Turdine―Tour de Salvagny.
 Il s'adresse à des services de « radio d'autoroute » destinés exclusivement ou principalement à l'information et à la sécurité routières le long des autoroutes.
 La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage de cette fréquence et les conditions techniques d'utilisation sont précisées à l'annexe I de la présente décision.
 La zone de couverture du service est limitée, sauf débordements techniques inévitables, à l'emprise faisant l'objet de la concession d'autoroute, tant dans sa longueur que dans sa largeur.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères, à compter du 1er mars 2013, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction d'Asie du Sud-Est de la direction d'Asie et d'Océanie où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 Sous la coordination du directeur général, la sous-direction d'Asie du Sud-Est suit, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes ainsi que l'élaboration des stratégies pays et la coordination des actions de coopération et de développement pour sa zone géographique, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de sa zone de compétence. Elle est consultée sur la répartition des moyens dans sa zone géographique.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères, à compter du 1er mars 2013, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction de la Russie et de l'Europe orientale de la direction de l'Europe continentale où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 Sous la coordination du directeur général, la sous-direction de la Russie et de l'Europe orientale suit, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes ainsi que l'élaboration des stratégies pays et la coordination des actions de coopération et de développement pour sa zone géographique, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de sa zone de compétence. Elle est consultée sur la répartition des moyens dans sa zone géographique.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande doit être présentée par la société qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est défini comme celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
 Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
 ― soit être remis, avant le 28 février 2013, à 17 heures, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, direction des opérateurs audiovisuels, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
 ― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au Conseil supérieur de l'audiovisuel, DOA, appel autoroute, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, au plus tard le 28 février 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature. Les caractéristiques techniques (partie 5 du dossier) seront fournies sous format électronique (CD-Rom ou clé USB).
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères, à compter du 1er mars 2013, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction des services centraux et de la logistique à la direction des immeubles et de la logistique où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction des services centraux et de la logistique est responsable des services généraux et des moyens de l'administration centrale. Elle administre la maintenance et le petit entretien courant. Elle prépare les marchés nécessaires à l'exécution de ses missions. Elle gère le garage et le parc automobile de l'administration centrale. Elle assure l'administration et l'exploitation des centres de conférences ministériels.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères, à compter du 1er mars 2013, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles de la direction de l'Union européenne où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles suit la définition et l'application des politiques européennes, en liaison avec le secrétariat général des affaires européennes, les questions juridiques et institutionnelles liées à l'évolution, à la mise en œuvre des traités ainsi qu'au fonctionnement des institutions et organes de l'Union européenne, les activités du Parlement européen, les relations avec le Parlement national en matière européenne, les questions relatives à la présence et à l'influence de la France au sein de l'Union européenne ainsi que la communication et le dialogue sur l'Europe.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères, à compter du 1er mars 2013, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction de la politique des ressources humaines à la direction des ressources humaines où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction de la politique des ressources humaines est responsable de la définition des politiques de gestion des ressources humaines et des politiques statutaires du ministère des affaires étrangères. Elle est chargée de la politique de communication interne et du dialogue social avec les représentants du personnel. Elle organise les élections et les travaux des organismes consultatifs. Elle assure les travaux prévisionnels en matière d'effectifs, de métiers et de compétences. Elle est chargée de la gestion du plafond d'emplois ministériel et de la politique des rémunérations. Elle prépare le budget en liaison avec la direction des affaires financières. Elle est chargée du dialogue de gestion avec les responsables de programme, les directions et les postes diplomatiques ou consulaires. Elle coordonne la maîtrise d'ouvrage en matière d'informatique des ressources humaines et administre les nomenclatures du système d'information des ressources humaines. Elle élabore les annuaires professionnels du département ministériel. Elle est chargée de l'instruction des dossiers de pension civile des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères. Elle est compétente en matière d'accidents du travail et de service et de maladies professionnelles. Elle assiste le secrétaire du comité médical de la commission de réforme et elle assure le secrétariat de la commission des rentes.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe II de la présente décision. Il est rédigé en langue française. La production de ce dossier est un élément d'appréciation essentiel du présent appel ; il doit être constitué par la personne morale candidate. Il comprend cinq parties :
 1° Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification du candidat ;
 2° Information sur la personne morale candidate ;
 3° Caractéristiques générales du service ;
 4° Modalités de financement du service ;
 5° Caractéristiques techniques d'émission relatives aux sections d'autoroute souhaitées.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
 Cet emploi est affecté à la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction au Protocole où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
 La sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction traite des questions financières relatives aux déplacements à l'étranger du Premier ministre et aux visites en France des chefs d'Etat ou de Gouvernement étrangers. Elle est chargée de la gestion budgétaire et de l'organisation logistique des conférences internationales ainsi que de la gestion des manifestations intermédiaires relevant du programme 105. Elle élabore les marchés publics nécessaires à son activité. Elle assure le service d'interprétation et de traduction auprès du Président de la République, du Premier ministre (cellule diplomatique) et du ministre des affaires étrangères ainsi que la traduction de tout document officiel transmis par les services de l'administration centrale ou dans le cadre d'une conférence internationale. Elle participe à la vérification de la concordance linguistique des accords bilatéraux et internationaux de la France.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
A N N E X E S
A N N E X E 1
EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE TECHNICIEN
DE PHYSIOTHÉRAPIE DE CLASSE SUPÉRIEURE
Dossier de reconnaissance des acquis
de l'expérience professionnelle (RAEP)
 Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes :
 ― identification du candidat ;
 ― formation professionnelle et continue ;
 ― parcours professionnel (postes occupés, fonctions, principales missions et activités) ;
 ― exposé des acquis de l'expérience professionnelle (le candidat présentera les acquis de son expérience professionnelle au regard des compétences et aptitudes recherchées et ses motivations), deux pages dactylographiées maximum (Arial 11) ;
 ― déclaration sur l'honneur.
A N N E X E  2
EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE TECHNICIEN
DE PHYSIOTHÉRAPIE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
Dossier de reconnaissance des acquis
de l'expérience professionnelle (RAEP)
 Les candidats doivent transmettre un dossier type établi selon un modèle fixé par l'administration constitué des rubriques suivantes :
 ― identification du candidat ;
 ― formation professionnelle et continue ;
 ― parcours professionnel (postes occupés, fonctions, principales missions et activités) ;
 ― exposé des acquis de l'expérience professionnelle (le candidat présentera les acquis de son expérience professionnelle au regard des compétences et aptitudes recherchées et ses motivations), deux pages dactylographiées maximum (Arial 11) ;
 ― présentation d'une expérience professionnelle marquante (le candidat décrira une expérience professionnelle récente, moins de deux ans, indiquera les raisons de son choix et les enseignements professionnels et personnels qu'il en a tirés), une page dactylographiée maximum (Arial 11) ;
 ― déclaration sur l'honneur.
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les acquis de l'expérience, les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions de technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle.
 Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury dispose du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle constitué par le candidat selon le modèle établi par l'administration et comportant les rubriques mentionnées en annexe 2 du présent arrêté. Le dossier est remis au service organisateur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives à son parcours professionnel, aux connaissances administratives générales ou propres à l'administration ou l'établissement dans lequel il exerce ses fonctions (durée : vingt cinq minutes, dont cinq minutes au plus pour l'exposé).
 Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
 Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de la santé.
L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est ainsi modifiée :
 1° Au 5 du 1, la mention : « 12. Saint-Ismier, site de Grenoble - Saint-Ismier » est supprimée ;
 2° Au 2 :
 a) La mention : « 69 ― Clinique Saint-Louis ― Lyon » est supprimée ;
 b) Les mentions : « 74 ― Clinique Lamartine (hôpital privé Savoie-Nord) ― Thonon-les-Bains » et : « 74 ― Hôpital privé Savoie-Nord, site d'Annemasse ― Annemasse » sont remplacées par la mention : « 74 ― Hôpital privé Pays de Savoie ― Annemasse ».
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les acquis de l'expérience, les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions de technicien de physiothérapie de classe supérieure.
 Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury dispose du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle constitué par le candidat selon le modèle établi par l'administration et comportant les rubriques mentionnées en annexe 1 du présent arrêté. Le dossier est remis au service organisateur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives à son parcours professionnel, aux connaissances administratives générales ou propres à l'administration ou l'établissement dans lequel il exerce ses fonctions (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus pour l'exposé).
 Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
 Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de la santé.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 5, sous-section 1 « Prothèse respiratoire pour trachéostomie réutilisable avec filtre et piège à sécrétions », les codes 2488069, 2404256, 2473458, 2473464, 2477440, 2456997, 2434435 et 2491953 sont radiés.
Les examens professionnels prévus au 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès aux grades de technicien de physiothérapie de classe supérieure et de technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de la santé sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 est ainsi modifiée : 
1° Au 3 du 1 : 
a) La mention : « 4. Besançon, site de Besançon n° 2 » est supprimée ; 
b) La mention : « 7. Dijon, site de Dijon n° 2 » est supprimée ; 
2° Au 2, la mention : « 25 ― Centre hospitalier universitaire de Besançon ― Besançon » est supprimée.
Sont autorisés à prendre part à l'épreuve les fonctionnaires remplissant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès à la classe supérieure et les conditions du 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susmentionné pour l'accès à la classe exceptionnelle.
Les agents agréés par l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé, dont la liste figure en annexe à ce dernier arrêté, sont commissionnés en 2013 pour rechercher et constater les infractions au livre II du code de la consommation, en application du 8° de l'article L. 215-1 du code de la consommation, à l'occasion de l'exercice de leurs missions définies par le décret du 12 septembre 1994 portant application du code de la consommation et relatif à la présentation, à la pesée, à la classification et au marquage des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine.
A N N E X E
LISTE DES AGENTS DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER (FRANCEAGRIMER) AGRÉÉS EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 25 JANVIER 2013
 Bourguignon (Marc), 4 bis, rue Hoche, 21078 Dijon.
 Damoret (Alban), 76, allée Jean-Jaurès, CS 38037, 31080 Toulouse Cedex 6.
 Garcia (Gilles), immeuble Orion, 191, rue de Belfort, 25043 Besançon Cedex.
 Hamel (Guy), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 20002, 93555 Montreuil-sous-Bois.
 Le Cabec (Martial), 15, rue Arthur-Ranc, BP 40537, 86020 Poitiers Cedex.
Décision du 17 décembre 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre 1er, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 15/12/2011, au médicament vétérinaire dénommé NYOFLOX 100 MG/ML SOLUTION POUR ADMINISTRATION DANS L'EAU DE BOISSON POULETS ET LAPINS, solution buvable, du laboratoire GLOBAL VET HEALTH, C/CAPCANES, N° 12 BAJOS, POLIGONO AGRO-REUS, 43206 REUS, ESPAGNE ;
 Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de 12 mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire au laboratoire GLOBAL VET HEALTH, en date du 15 décembre 2011 ;
 Considérant que ce médicament contient une substance active de la classe des fluoroquinolones, classée par l'Organisation mondiale de la santé comme antibiotique critique pour la santé humaine ;
 Considérant qu'aucun médicament vétérinaire contenant une fluoroquinolone n'est actuellement autorisé en France pour les lapins destinés à la consommation humaine ;
 Considérant que les données de sensibilité française de l'agent pathogène cible Pasteurella multocida montrent qu'un antibiotique de seconde intention n'est pas nécessaire ;
 Considérant que l'octroi d'une AMM pour un antibiotique critique destiné à des animaux producteurs de denrées doit être évité ; 
 Considérant, par conséquent, que l'évaluation du bénéfice du médicament au regard du risque de développement d'antibiorésistance est défavorable ;
 Considérant le référé selon l'article 35 de la directive CE/2001/82 modifiée introduit par la France pour statuer sur le rapport bénéfice/risque de l'utilisation du médicament de référence et de ses génériques,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 15 décembre 2011 au médicament vétérinaire NYOFLOX 100 MG/ML SOLUTION POUR ADMINISTRATION DANS L'EAU DE BOISSON POULETS ET LAPINS, solution buvable, du laboratoire GLOBAL VET HEALTH, C/CAPCANES, N° 12 BAJOS POLIGONO AGRO-REUS, 43206 REUS, ESPAGNE, est suspendue pour une durée de 12 mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la décision de la Commission européenne suite au référé selon l'article 35 de la directive CE/2001/82 modifiée introduit par la France pour statuer sur le rapport bénéfice/risque de l'utilisation du médicament de référence et de ses génériques.
L'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Ile-de-France est susceptible d'être vacant.
 Le directeur régional adjoint assiste le directeur régional dans l'exercice de ses missions. Il est placé sous l'autorité directe du directeur régional qu'il seconde dans l'ensemble de ses attributions, notamment dans le pilotage régional des politiques du ministère de la culture et de la communication et dans la mise en œuvre de l'organisation et des missions de la DRAC telles que définies par le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010.
 Il participe à la définition de la stratégie de la DRAC au regard des objectifs prioritaires fixés par le ministre : préparation des arbitrages budgétaires, animation et coordination des services, concertation et négociation avec les partenaires culturels, les collectivités territoriales et les autres services de l'Etat en région.
 Une bonne connaissance ou expérience des politiques publiques culturelles dans leur conception, leur mise en œuvre et leur évaluation est nécessaire. Ayant une aptitude réelle au management, le candidat doit faire preuve d'une bonne culture administrative.
 Le directeur adjoint est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'État dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe III. Le poste est en résidence administrative à Paris.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Muriel Genthon, directrice régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France (muriel.genthon@culture.gouv.fr, 01 56 06 50 00), de M. Jean-Pierre Lalaut, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (jean-pierre.lalaut@culture.gouv.fr, 01 40 15 77 60) pour tous renseignements relatifs aux conditions d'emploi de directeur régional adjoint et de M. Antoine-Laurent Figuière, chef du département de l'action territoriale (antoine-laurent.figuiere@culture.gouv.fr, 01 40 15 85 13).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, et à la directrice régionale des affaires culturelles d'Ile de France, 45-49, rue Le Peletier, 75009 Paris.