Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter l'installation de production d'électricité fonctionnant au propane liquéfié, d'une capacité de production de 6,65 MW, localisée ZA des Pêcheurs d'Islande, 8, rue Paimpol, 17300 Rochefort, délivrée par arrêté le 13 septembre 2010 à la société Energeia, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 mars 2014, l'arrêté du 18 décembre 2013 portant ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation est ainsi modifié :
Au lieu de : « Les épreuves orales se dérouleront à partir du lundi 22 septembre 2014. », lire : « L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du lundi 16 juin 2014. »
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter l'installation de production d'électricité fonctionnant au propane liquéfié, d'une capacité de production de 4,99 MW, localisée ZA Belle Aire, rue Leverrier, 17440 Aytré, délivrée par arrêté le 13 septembre 2010 à la société PA 17, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, à la société Comax France SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom en date du 12 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « simulations multi-physiques ».
 La date limite de clôture des inscriptions, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 9 mai 2014.
 La date de l'épreuve et la composition du jury feront l'objet de décisions ultérieures du directeur général de l'institut Mines-Télécom.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne), service du personnel et des ressources humaines, Mme Fabienne DEMEURE, 158, cours Fauriel, CS 62362, 42023 Saint-Etienne Cedex 2.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à Mme Fabienne DEMEURE, gestion des concours enseignants (téléphone : 04-77-42-02-64, mél : demeure@emse.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. David DELAFOSSE, directeur du centre sciences des matériaux et des structures, responsable du projet design de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (téléphone : 04-77-42-02-98, mél : delafosse@emse.fr), ou à M. Sylvain DRAPIER, responsable du département mécanique et procédés d'élaboration (téléphone : 04-77-42-00-79, mél : drapier@emse.fr).
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 24 février 2014, l'arrêté du 30 janvier 2014 ouvrant l'examen professionnel par avancement au grade d'animateur territorial principal de 1re classe au titre de l'année 2014 est annulé en application des dispositions du décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, notamment les conditions d'accès à cet examen.
 Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande écrite au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex.
L'avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux, signé le 22 janvier 2014, paru initialement au Journal officiel de la République française sous le numéro NOR : AFSS1404721V du 1er mars 2014, texte n° 79, est modifié ainsi qu'il suit :
 A l'annexe I de l'avenant porté en annexe de l'avis précité, dans le tableau « Grille tarifs forfaitaires de responsabilité au 1er mars 2014 en euros », à la 1re colonne, deuxième ligne, le chiffre : « 501,51 » est remplacé par le chiffre : « 510,51 ».
Est déclaré vacant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2014.
 Le titulaire de cet emploi sera responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie pour la région Nord - Pas-de-Calais et exercera ses fonctions sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, qu'il assistera dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique et technique. Il favorisera, dans la région, les actions des établissements publics ou des organismes relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il sera également conseiller du recteur de l'académie de Lille pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche et de technologie.
 Pour exercer ces fonctions, le titulaire devra justifier d'une solide expérience professionnelle dans les domaines de la recherche et de l'innovation et d'une bonne connaissance des politiques publiques correspondantes. Il devra appartenir à un corps de la fonction publique de catégorie A, fonctionnaire ou assimilé, ou être officier ou agent contractuel d'un niveau équivalent. Il sera nommé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
 Le dossier de candidature sera constitué d'une lettre de motivation ainsi que d'un curriculum vitae détaillé qui permettent d'apprécier l'expérience du candidat dans l'administration et l'animation de la recherche et sa capacité à établir des liens avec le monde socio-économique.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie, les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, 2, rue Jacquemars-Giélée, 59039 Lille Cedex.
 Tous renseignements sont disponibles à la préfecture de région Nord - Pas-de-Calais, au secrétariat général pour les affaires régionales (téléphone : 03-20-30-59-59), ou au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mme Fabienne ROISEUX, téléphone : 01-55-55-88-24).
1. Généralités
Un concours annuel sur titre en vue d'admettre des élèves en première année de scolarité conduisant au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) aéronautique, option systèmes, à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) 722 de Saintes sera organisé en 2014.
Le nombre de places offertes, au titre de l'année 2014, à ce concours sur titre est fixé à 16.
La date limite de dépôt de candidature est fixée au vendredi 6 juin 2014.
La date d'entrée en école est fixée au samedi 30 août 2014.
Les candidats et candidates (1) admis souscrivent un engagement au titre de l'armée de l'air destiné à couvrir la durée de leur formation.
La formation militaire suivie avec succès conduit à l'obtention du certificat militaire élémentaire.
La scolarité suivie avec succès aboutit à l'obtention d'un CAP aéronautique, options systèmes.
Après avoir satisfait aux épreuves de fin de scolarité, les élèves souscrivent un engagement de cinq ans en qualité de militaire du rang engagé.
Conformément aux articles 7 et 10 du décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air, seront tenus de procéder au remboursement des rémunérations qu'ils ont perçues au cours de leur scolarité les élèves ayant été exclus de l'école, les élèves qui ne souscrivent pas l'engagement prévu ci-dessus ainsi que les élèves qui n'accomplissent pas la totalité de leur engagement.
Les conditions requises les modalités d'inscription et d'aptitude médicale, les modalités de dépôt du dossier de candidature, l'examen des candidatures et les résultats du concours, la déclaration du (ou des) représentant(s) légal(aux), l'attestation sur l'honneur ainsi que la fiche de candidature sont consultables sur le site  http://www.defense.gouv.fr/air/dossiers/dossiers-de-candidature-et-concours ainsi que sur le site intradef de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air : Recrutement et statut > Recrutement secondaire et classes préparatoires > Recrutement EETAA > CAP > Circulaire et avis de concours.
2. Divers
Une circulaire annuelle fixe dans ses annexes les règles d'instruction des dossiers de candidature, le rôle des différents organismes dans l'organisation du concours, le traitement des résultats, les formalités médicales préalables à l'incorporation, les modalités d'admission en école ainsi que le calendrier des travaux.
Cette circulaire est disponible sur le site internet  http://www.defense.gouv.fr/air/dossiers/dossiers-de-candidature-et-concours ainsi que sur le site intradef de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air : Recrutement et statut > Recrutement secondaire et classes préparatoires > Recrutement EETAA > CAP > Circulaire et avis de concours.
(1) Dans la suite du texte, le terme  candidats  désigne à la fois les garçons et les filles.
Sont vacants ou susceptibles de l'être deux emplois de choriste, un ténor 1 et un ténor 2, au chœur de l'armée française à la garde républicaine à Paris (75). Ces postes ne nécessitent pas obligatoirement de diplôme, toutefois, ils demandent des connaissances techniques et une expérience artistique suffisantes correspondant au niveau d'un choriste professionnel.
Statut-Environnement
 Les candidats seront recrutés en qualité de sous-officiers commissionnés rattachés au corps des sous-officiers de gendarmerie. Contractuels dans la limite de 17 ans de service, ils se verront proposer un contrat initial de 5 ans au grade de musicien de 4e classe, en principe, 1er échelon.
 Le dispositif juridique relatif aux militaires commissionnés est le suivant :
 ― l'article L. 4132-10 du code de la défense ;
 ― le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
 ― le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés ;
 ― l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.
 Les fonctions de choriste au chœur de l'armée française exercées au sein de la gendarmerie nationale par des sous-officiers sous-tendent les qualités inhérentes au statut militaire : neutralité et droit de réserve, disponibilité, adaptabilité, loyalisme et sens élevé du service.
Dossier de candidature
 Les candidats adressent une lettre de motivation, un curriculum vitae et une copie des diplômes détenus, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, au commandant de l'orchestre de la garde républicaine et du chœur de l'armée française, quartier des Célestins, 18, boulevard Henri-IV, 75181 Paris Cedex 04.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Sainte-Foy-Bordeaux " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Sainte-Foy-Bordeaux ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Sainte-Foy-Bordeaux " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Sainte-Foy-Bordeaux " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCSainte-Foy-Bordeaux.pdf. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Sainte-Foy-Bordeaux " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 24 du 22 mars 2014 un gain total minimum de 500 000 euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article  10.5.2 du règlement Loto Foot 7 & 15.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés Ambapharm SAS, Bioprojet Pharma, Meda Pharma et Therabel Lucien Pharma, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 490 172 8 7
PERMIXON 160 mg (extrait lipido-stérolique de Serenoa repens), gélules (B/180) (laboratoires AMBAPHARM)
51,69 €
65,88 €
34009 490 171 1 9
PERMIXON 160 mg (extrait lipido-stérolique de Serenoa repens), gélules (B/60) (laboratoires AMBAPHARM)
17,22 €
23,89 €
A compter du 1er avril 2014
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 349 204 4 8
ALDARA 5 % (imiquimod), crème en sachets (B/12) (laboratoires MEDAPHARMA)
47,20 €
60,53 €
34009 375 318 3 2
PRODINAN 160 mg (extrait sec de Serenoa repens), gélules (B/180) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
41,78 €
54,08 €
34009 375 315 4 2
PRODINAN 160 mg (extrait sec de Serenoa repens), gélules (B/60) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
14,66 €
20,42 €
A compter du 1er mai 2014
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 352 111 3 2
TIORFAN 10 mg Nourrisson (racécadotril), poudre orale en sachets-dose (B/16) (laboratoires BIOPROJET PHARMA)
6,07 €
8,77 €
34009 334 967 7 7
TIORFAN 100 mg (racécadotril), gélules (B/20) (laboratoires BIOPROJET PHARMA)
5,90 €
8,54 €
34009 352 114 2 2
TIORFAN 30 mg Enfant (racécadotril), poudre orale en sachets-dose (B/30) (laboratoires BIOPROJET PHARMA)
5,90 €
8,54 €
34009 382 003 4 8
TIORFANOR 175 mg (racécadotril), comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires BIOPROJET PHARMA)
4,25 €
6,32 €
A compter du 1er janvier 2015
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 490 172 8 7
PERMIXON 160 mg (extrait lipido-stérolique de Serenoa repens), gélules (B/180) (laboratoires AMBAPHARM)
48,38 €
61,94 €
34009 490 171 1 9
PERMIXON 160 mg (extrait lipido-stérolique de Serenoa repens), gélules (B/60) (laboratoires AMBAPHARM)
16,13 €
22,41 €
A compter du 15 mars 2015
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 375 318 3 2
PRODINAN 160 mg (extrait sec de Serenoa repens), gélules (B/180) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
39,12 €
50,91 €
34009 375 315 4 2
PRODINAN 160 mg (extrait sec de Serenoa repens), gélules (B/60) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA)
13,73 €
19,15 €
A compter du 1er avril 2015
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 352 111 3 2
TIORFAN 10 mg Nourrisson (racécadotril), poudre orale en sachets-dose (B/16) (laboratoires BIOPROJET PHARMA)
5,58 €
8,11 €
34009 334 967 7 7
TIORFAN 100 mg (racécadotril), gélules (B/20) (laboratoires BIOPROJET PHARMA)
5,25 €
7,66 €
34009 352 114 2 2
TIORFAN 30 mg Enfant (racécadotril), poudre orale en sachets-dose (B/30) (laboratoires BIOPROJET PHARMA)
5,25 €
7,66 €
34009 382 003 4 8
TIORFANOR 175 mg (racécadotril), comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires BIOPROJET PHARMA)
3,90 €
5,87 €
L'emploi de directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) de Toulouse est à pourvoir.
 L'ISAE est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre de la défense. Il est constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.
 Il a pour mission principale de dispenser un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d'ingénieurs hautement qualifiés dans les domaines aéronautique et spatial et les domaines connexes.
 L'article R. 3411-14 du code de la défense précise que le directeur général de l'ISAE, nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable, dirige l'institut dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. Il rend compte chaque année de sa gestion à ce conseil.
 En outre, l'article R. 3411-15 du code de la défense indique que le directeur général de l'institut est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement ainsi que des dispositions du règlement intérieur de l'ISAE.
 Le dossier de candidature comprend :
 ― une demande manuscrite, datée et signée du candidat ;
 ― un curriculum vitae faisant ressortir les points forts des emplois occupés.
 Le dossier complet devra être transmis, pour le 15 avril 2014 au plus tard, au ministère de la défense, direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, à l'attention de l'ingénieur en chef de l'armement Pascal Pinot, 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 75509 Paris Cedex 15.
Un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Ile-de-France, au titre des missions régionales, est déclaré susceptible d'être vacant.
 Placé sous l'autorité du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qu'il assiste, le directeur régional et interdépartemental adjoint participe à la mise en œuvre des politiques du ministère chargé de l'agriculture.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat modifié.
 Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret sus visé.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Marion Zalay, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Ile-de-France (téléphone : 01-41-24-17-17) ou auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (téléphone : 01-49-55-81-80).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention de Mme la secrétaire générale, avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75079 Paris Cedex 07 SP.
A l'avis de vacance d'emplois de directeurs du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 5 mars 2014, texte n° 80 (NOR : AFSN1405254V), il convient, dans le paragraphe 3, d'ajouter : 
 ― « foyer de l'enfance du département de Lot-et-Garonne, à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne) ; ».
 Les candidatures, dont un exemplaire transmis par la voie hiérarchique, doivent être adressées, dans un délai de deux semaines à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : centre national de gestion (département gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
 Le modèle de fiche de candidature est également disponible sur le site internet du centre national de gestion, rubrique directeur : www.cng.sante.fr.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association de l'hôpital Saint-Michel et Saint-Vincent », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom en date du 12 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « sciences de l'environnement ».
 La date limite de clôture des inscriptions, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 6 mai 2014.
 La date de l'épreuve et la composition du jury feront l'objet de décisions ultérieures du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech), 60, boulevard Saint-Michel, 75272 Paris Cedex 06.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à M. Régis DELMAS, service des ressources humaines (téléphone : 01-40-51-90-19, mél : regis.delmas@mines-paristech.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à Mme Frédérique VINCENT, directrice de l'institut d'ingénierie et de la gestion de l'environnement (mél : frederique.vincent@mines-paristech.fr).
 Les missions liées au poste offert s'exerceront sur le site de Fontainebleau (77).
Par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom en date du 12 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « énergétique physique ».
 La date limite de clôture des inscriptions, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 6 mai 2014.
 La date de l'épreuve et la composition du jury feront l'objet de décisions ultérieures du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech), 60, boulevard Saint-Michel, 75272 Paris Cedex 06.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à M. Régis DELMAS, service des ressources humaines (téléphone : 01-40-51-90-19, mél : regis.delmas@mines-paristech.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Arnaud RIGACCI, directeur du centre des procédés, énergies renouvelables et systèmes énergétiques (mél : arnaud.rigacci@mines-paristech.fr).
 Les missions liées au poste offert s'exerceront sur le site de Sophia-Antipolis (06).
Par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom en date du 12 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « énergétique ».
 La date limite de clôture des inscriptions, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 6 mai 2014.
 La date de l'épreuve et la composition du jury feront l'objet de décisions ultérieures du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech), 60, boulevard Saint-Michel, 75272 Paris Cedex 06.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à M. Régis DELMAS, service des ressources humaines (téléphone : 01-40-51-90-19, mél : regis.delmas@mines-paristech.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Maroun NEMER, directeur du centre d'efficacité énergétique des systèmes (mél : maroun.nemer@mines-paristech.fr).
 Les missions liées au poste offert s'exerceront sur le site de Paris (75).
Par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom en date du 12 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « ingénierie généraliste ».
 La date limite de clôture des inscriptions, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 6 mai 2014.
 La date de l'épreuve et la composition du jury feront l'objet de décisions ultérieures du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech), 60, boulevard Saint-Michel, 75272 Paris Cedex 06.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à M. Régis DELMAS, service des ressources humaines (téléphone : 01-40-51-90-19, mél : regis.delmas@mines-paristech.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Jérôme ADNOT, directeur de l'enseignement (mél : jerome.adnot@mines-paristech.fr).
 Les missions liées au poste offert s'exerceront sur le site de Paris (75).
Par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom en date du 12 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « économie industrielle et de l'innovation ».
 La date limite de clôture des inscriptions, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 6 mai 2014.
 La date de l'épreuve et la composition du jury feront l'objet de décisions ultérieures du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech), 60, boulevard Saint-Michel, 75272 Paris Cedex 06.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à M. Régis DELMAS, service des ressources humaines (téléphone : 01-40-51-90-19, mél : regis.delmas@mines-paristech.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Matthieu GLACHANT, directeur du centre d'économie industrielle (mél : matthieu.glachant@mines-paristech.fr).
 Les missions liées au poste offert s'exerceront sur le site de Paris (75).
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 13 mars 2014, la renonciation du Bureau des recherches géologiques et minières à la concession de mines de plomb, zinc, cuivre, argent et substances connexes dite « Concession Porte-aux-Moines » (Côtes-d'Armor) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom en date du 12 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « informatique ».
 La date limite de clôture des inscriptions, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 6 mai 2014.
 La date de l'épreuve et la composition du jury feront l'objet de décisions ultérieures du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech), 60, boulevard Saint-Michel, 75272 Paris Cedex 06.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à M. Régis DELMAS, service des ressources humaines (téléphone : 01-40-51-90-19, mél : regis.delmas@mines-paristech.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. François IRIGOIN, directeur du centre de recherche en informatique (mél : francois.irigoin@mines-paristech.fr).
 Les missions liées au poste offert s'exerceront sur le site de Fontainebleau (77).
Délégation est donnée à Mme Aurélie VIEILLEFOSSE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable.
Une convention conclue pour une durée minimale de quatre ans détermine les principaux axes stratégiques de la gestion du programme, les moyens dont le gestionnaire dispose pour les atteindre et les actions mises en œuvre à ces fins par les signataires.
 Elle fixe :
 ― les modalités de gouvernance du programme ;
 ― le périmètre d'intervention de la Caisse des dépôts et consignations ;
 ― les missions de la cellule d'animation nationale ;
 ― les modalités de définition de l'enveloppe budgétaire allouée au gestionnaire (fonctionnement et intervention).
A N N E X E
CONTRIBUTIONS AU BUDGET DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ 2014
(En euros)  
ARS
GROUPES D'ENTRAIDE
mutuelle
MAISONS POUR L'AUTONOMIE
et l'intégration
des malades d'Alzheimer
TOTAL
ALSACE
748 551,30
1 860 000
2 608 551,30
AQUITAINE
1 647 268,45
3 450 000
5 097 268,45
AUVERGNE
597 216,30
2 050 000
2 647 216,30
BOURGOGNE
973 272,05
1 490 000
2 463 272,05
BRETAGNE
1 684 740,10
2 880 000
4 564 740,10
CENTRE
1 343 736,00
2 700 000
4 043 736,00
CHAMPAGNE-ARDENNE
821 172,00
1 210 000
2 031 172,00
CORSE
224 749,10
560 000
784 749,10
FRANCHE-COMTÉ
968 494,60 
1 020 000
1 988 494,60
ÎLE-DE-FRANCE
3 960 323,76
7 350 000
11 310 323,76
LANGUEDOC-ROUSSILLON
1 197 895,70
2 600 000
3 797 895,70
LIMOUSIN
673 996,40
1 210 000
1 883 996,40
LORRAINE
1 272 992,80
2 140 000
3 412 992,80
MIDI-PYRÉNÉES
1 716 995,55
3 630 000
5 346 995,55
NORD - PAS-DE-CALAIS
1 347 547,70
3 630 000
4 977 547,70
BASSE-NORMANDIE
898 620,05
1 490 000
2 388 620,05
HAUTE-NORMANDIE
821 171,95
1 580 000
2 401 171,95
PAYS DE LA LOIRE
1 347 770,25
3 070 000
4 417 770,25
PICARDIE
748 648,40
930 000
1 678 648,40
POITOU-CHARENTES
978 343,70
1 490 000
2 468 343,70
PACA
1 791 648,00
4 280 000
6 071 648,00
RHÔNE-ALPES
2 356 849,50
5 120 000
7 476 849,40
GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLEMY
344 275,65
280 000
624 275,65
MARTINIQUE
79 874,55
280 000
359 874,55
GUYANE
79 874,55
280 000
359 874,55
OCÉAN INDIEN
374 053,10
560 000
934 053,10
   TOTAL
29 000 081,51
57 140 000
86 140 081,51
Par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom en date du 12 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « mécanique des fluides numérique et interaction fluide structure ».
 La date limite de clôture des inscriptions, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 6 mai 2014.
 La date de l'épreuve et la composition du jury feront l'objet de décisions ultérieures du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech), 60, boulevard Saint-Michel, 75272 Paris Cedex 06.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à M. Régis DELMAS, service des ressources humaines (téléphone : 01-40-51-90-19, mél : regis.delmas@mines-paristech.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à Mme Elisabeth MASSONI, directrice du centre de mise en forme des matériaux (mél : elisabeth.massoni@mines-paristech.fr).
 Les missions liées au poste offert s'exerceront sur le site de Sophia-Antipolis (06).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube du 5 juin 2002, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 14 novembre 2013 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or du 1er septembre 1995, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant n° 2013-01 du 12 novembre 2013, relatif aux rémunérations minimales garanties annuelles, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point (deux annexes), à la convention collective nationale susvisée.
 L'article 1er-2 est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 3231-3 du code du travail, qui prohibe dans les conventions ou accords collectifs de travail les clauses comportant des indexations sur le salaire minimum de croissance ou des références à ce dernier en vue de la fixation et de la révision des salaires prévus par ces conventions ou accords.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 mars 2014, M. Benoît DEBOSQUE, chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation à la direction générale pour la recherche et l'innovation, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut polaire français - Paul-Emile Victor ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 9 décembre 2013 relatif au barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'intérieur, de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, en date du 14 mars 2014, Mme Florence FERRARI, sous-directrice de la politique des ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère des affaires étrangères, est nommée membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour la durée du mandat restant à courir, au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Brice ROQUEFEUIL.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 20 mars 2014, M. Bernard BEDAS, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet (groupe III), placé sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à la délégation aux affaires européennes et internationales, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2014.
 Il est chargé de la rénovation de la délégation aux affaires européennes et internationales, notamment de la coordination de la fonction internationale au sein des ministères sociaux.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 18 mars 2014, M. Jocelyn SNOECK, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne, emploi classé en groupe IV, pour une durée de cinq ans.
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 10 mars 2014, sont nommés membres du conseil d'administration du Musée national du sport en qualité de représentants du conseil général des Alpes-Maritimes, collectivité territoriale choisie par le ministre chargé des sports :
 M. Alain FRERE, vice-président du conseil général des Alpes-Maritimes, maire de Tourrette-Levens, titulaire.
 M. Eric PAUGET, conseiller général, premier adjoint au maire d'Antibes, suppléant.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 mars 2014, M. Christophe Castell, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales (groupe II) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2014.
Un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région est susceptible d'être vacant au secrétariat général pour les affaires régionales d'Aquitaine à partir du 1er juin 2014.
Intérêt du poste
 Placé auprès du préfet de région, le (la) chargé(e) de mission assure le pilotage des politiques publiques dans les domaines de l'agriculture, de l'environnement et du développement durable ainsi que la coordination pour ces thèmes, dans le cadre d'un large partenariat avec, notamment, les services et opérateurs de l'Etat, les collectivités locales et les acteurs socioprofessionnels.
Descriptif du poste
 L'intéressé(e) aura les missions principales suivantes :
 ― suivre et coordonner l'action de l'Etat au niveau régional dans les domaines agricole et forestier (organisation économique, plans stratégiques...) ;
 ― suivre et coordonner l'action de l'Etat au niveau régional dans le domaine de l'environnement (énergie, climat, qualité de l'air, gestion de l'eau, biodiversité, risques naturels et technologiques, pêche fluviale) et concernant les méthodes de développement durable (agendas 21, certification), faire le lien avec les agences (ADEME, agence de l'eau...) ;
 ― préparer la position du préfet de région, ses dossiers et interventions sur ces thèmes, en lien avec les services concernés.
Profil du candidat
 Connaissance et, si possible, expérience dans les domaines de l'agriculture et de la forêt.
 Connaissance et savoir-faire dans le domaine de l'action territoriale et interministérielle de l'Etat.
 Connaissance de la réglementation européenne.
 Capacités d'animation, d'analyse et de synthèse.
Description de l'employeur
 Au sein d'une équipe de huit cadres A+, et avec l'appui de trois bureaux, le/la chargé(e) de mission coordonnera l'action de l'ensemble des services de l'Etat et des agences pour le compte du préfet de région dans les domaines précités, en veillant à l'articulation entre les différents échelons territoriaux, et fera le lien avec les partenaires tels que les collectivités locales (en particulier le conseil régional) et les acteurs socioprofessionnels.
Personne à contacter
 Xavier DESURMONT, SGAR adjoint, téléphone : 05-56-90-65-18.
 Lettre de motivation et CV à envoyer au SGAR Aquitaine (à l'attention de M. Xavier DESURMONT).
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Là La Radio programme La Radio Plus.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Briançon.
 Fréquence : 94,0 MHz.
 Adresse du site : square Julien-Merle, maison paroissiale, Briançon (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 308 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
6
180
0
270
0
10
3
100
5
190
0
280
0
20
4
110
4
200
0
290
0
30
5
120
3
210
0
300
0
40
6
130
2
220
0
310
0
50
7
140
1
230
0
320
0
60
8
150
0
240
0
330
0
70
8
160
0
250
0
340
0
80
7
170
0
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par délibération en date du 12 mars 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Gapeau FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Gapeau FM, pour la période du 17 mars au 5 juillet 2014.
 Site : 2, avenue de la Liberté, 83210 Solliès-Pont.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 100,9 MHz.
Rectificatif au Journal officiel du 26 février 2014, édition électronique, texte n° 25, et édition papier, page 3479, à l'annexe  Rubriques modifiées , rétablir le tableau ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le numéro 2565 :
 B. - TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
 Numéro
 Capacité de l'activité
 Coefficient
 										2565
 										1.a. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium 
 										1
 										1.b. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l 
 										1
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère de la culture et de la communication sont désignés conformément au tableau suivant :
PROGRAMME
RESPONSABLE DE PROGRAMME
131 ― Création
Directeur général de la création artistique
175 ― Patrimoines
Directeur général des patrimoines
224 ― Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 
Secrétaire général adjoint
186 ― Recherche culturelle et culture scientifique
Secrétaire général adjoint
180 ― Presse
Directeur général des médias et des industries culturelles
313 ― Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique
Directeur général des médias et des industries culturelles
334 ― Livre et industries culturelles
Directeur général des médias et des industries culturelles
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure.
 Le nombre total des places offertes aux deux recrutements est fixé à 10. Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe : 6 ;
 ― concours interne : 4.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 2 juin 2014, terme de rigueur.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 13 juin 2014, terme de rigueur.
 La date des épreuves d'admissibilité du concours interne et du concours externe est fixée au 15 septembre 2014, celles-ci se dérouleront en Ile-de-France.
 Les dates des tests psychotechniques seront, quant à elles, fixées ultérieurement.
 Les candidats déclarés admissibles au concours interne devront remettre au bureau des concours et des examens professionnels, dans un délai d'environ quinze jours après la signature de l'arrêté d'admissibilité, leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) en cinq exemplaires.
 La date exacte de remise des dossiers RAEP sera précisée ultérieurement aux candidats.
 La composition du jury ainsi que les listes des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre de la défense qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.
 Les candidats seront convoqués par le service de l'administration des ressources humaines de la direction générale de la sécurité extérieure, en temps opportun, pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
 Les lauréats devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.
 Nota. ― Pour tout renseignement ou acte de candidature, les candidats peuvent contacter le bureau des concours et des examens professionnels :
 ― par courrier : ministère de la défense, BP 40, 75960 Paris 20 PDC ;
 ― par téléphone au 01-42-19-34-90, poste 65104.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2014 :
 Mme MASTANTUONO (Anne, Paulette), épouse MONTESINOS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Me Jean-Marc PRADILLE et Me Stéphane VIAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).
 Le retrait de M. PRADILLE (Jean-Marc, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Jean-Marc PRADILLE et Me Stéphane VIAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Jean-Marc PRADILLE et Me Stéphane VIAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Me Stéphane VIAUD et Me Anne MONTESINOS, notaires associés ».
Par décret en date du 20 mars 2014, M. Philippe Lemoine, président-directeur général de Laser, en charge du secteur « recherches, statistiques, archives et données publiques » à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, est nommé membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de personnalité qualifiée en matière de protection des données à caractère personnel, en remplacement de M. Emmanuel de Givry, démissionnaire.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 aux concours externe et interne pour le recrutement de bibliothécaires est fixé à 14.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 ― concours externe : 8 ;
 ― concours interne : 6.
 En outre, 1 poste sera offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 Ces postes sont à pourvoir dans les bibliothèques et établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les bibliothèques relevant du ministre chargé de culture et de la communication.
 En outre, 6 postes sont à pourvoir à la ville de Paris au concours externe.
Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2014 susvisél'alinéa suivant :
 « L'éducateur sportif qui n'a pas satisfait aux exigences du renouvellement annuel mentionnées à l'article 1er peut demander au directeur technique national du parachutisme ou son représentant de désigner un technicien qualifié qui détermine une formation de remise à niveau ou une évaluation adaptées à la situation. A l'issue de la formation ou de l'évaluation, le technicien qualifié adresse un avis motivé au directeur technique national du parachutisme. »