A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues
en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue
du 24 décembre 2013 au 25 décembre 2013
 Commune de Saint-Michel.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue
du 24 décembre 2013 au 25 décembre 2013
 Communes de Broc (Le), Castagniers, Contes.
Inondations et coulées de boue
du 24 décembre 2013 au 26 décembre 2013
 Communes de Belvédère (1), Breil-sur-Roya (1), Coaraze (1), Lantosque (1).
Inondations et coulées de boue
du 25 décembre 2013
 Communes de Bendejun (2), Escarène (L'), Gilette, Vence (3).
Inondations et coulées de boue
du 16 janvier 2014 au 18 janvier 2014
 Commune de Berre-les-Alpes (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 24 décembre 2013 au 25 décembre 2013
 Communes de Contes, Gourdon (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 16 janvier 2014 au 20 janvier 2014
 Commune de Turbie (La).
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue
du 14 octobre 2013 au 15 octobre 2013
 Commune de Champignol-lez-Mondeville (1).
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 4 mai 2013 au 9 mai 2013
 Commune d'Arsonval.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 5 mai 2013 au 9 mai 2013
 Commune de Bar-sur-Aube.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 7 mai 2013 au 11 mai 2013
 Commune de Troyes.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 8 mai 2013 au 12 mai 2013
 Commune de Savières.
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013
 Communes de Belle-Isle-en-Terre, Carnoët (1), Saint-Caradec (2).
Inondations et coulées de boue
du 6 février 2014
 Commune de Plancoët.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 23 octobre 2013
 Commune de Claveyson (2).
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue
du 17 juin 2013
 Commune de Germignonville (1).
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 3 janvier 2014 au 7 janvier 2014
 Commune de Saint-Pabu (1).
Inondations et coulées de boue
du 31 décembre 2013 au 2 janvier 2014
 Communes de Quimperlé, Scaër.
Inondations et coulées de boue
du 1er janvier 2014 au 2 janvier 2014
 Commune de Leuhan (2).
Inondations et coulées de boue
du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014
 Commune de Rédené (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue
du 18 novembre 2013 au 19 novembre 2013
 Communes de Cambia (2), San-Lorenzo (3).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue
du 27 juillet 2013
 Commune de Saint-Germain-de-la-Rivière.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 7 juin 2013 au 21 juin 2013
 Commune de Cadaujac.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 7 juin 2013 au 24 juin 2013
 Commune de Biganos (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013
 Communes d'Arcachon, Floirac (1), Saint-Germain-de-la-Rivière (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 27 juillet 2013
 Communes de Saint-Romain-la-Virvée (1), Vérac (1).
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue
du 24 décembre 2013 au 26 décembre 2013
 Commune de Montfort-sur-Meu.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue
du 23 octobre 2013
 Communes de Balbins (1), Plan, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (1).
Inondations et coulées de boue
du 23 octobre 2013 au 24 octobre 2013
 Commune de Sillans (1).
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue
du 9 juin 2013 au 11 juin 2013
 Commune de Saint-Paul-en-Born (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 30 décembre 2013 au 6 janvier 2014
 Commune de Baule-Escoublac (La).
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 1er janvier 2014 au 4 janvier 2014
 Commune de Batz-sur-Mer.
Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013
 Commune de Saint-Mars-du-Désert (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue
du 20 janvier 2013 au 22 janvier 2013
 Commune d'Esclottes (1).
Inondations et coulées de boue
du 28 septembre 2013
 Communes de Grateloup-Saint-Gayrand (1), Montastruc (1).
Inondations et coulées de boue
du 3 octobre 2013 au 4 octobre 2013
 Commune de Lavergne (1).
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue
du 21 juillet 2013
 Commune de Saint-James (1).
Inondations et coulées de boue
du 26 juillet 2013 au 28 juillet 2013
 Commune de Saint-James (2).
Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013
 Communes de Saint-Pierre-Eglise (1), Valcanville (4).
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 23 décembre 2013 au 7 janvier 2014
 Commune de Larmor-Plage (1).
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 23 décembre 2013 au 11 janvier 2014
 Commune de Groix (1).
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 3 janvier 2014 au 4 janvier 2014
 Commune de Ploemeur.
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 3 janvier 2014 au 5 janvier 2014
 Commune de Port-Louis.
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 4 octobre 2013 au 6 octobre 2013
 Commune de Rumilly-en-Cambrésis (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 6 décembre 2013
 Commune de Sangatte.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 15 novembre 2012 au 20 février 2013
 Commune d'Epinoy (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue
du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014
 Communes d'Artigueloutan, Soumoulou.
Inondations et coulées de boue
du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014
 Communes de Bizanos, Espoey, Gomer (1), Idron, Lée, Livron, Nousty, Ousse, Pau (2), Pontacq.
Inondations et coulées de boue
du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014
 Commune de Barzun.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 8 juin 2013 au 9 juin 2013
 Commune de Bassussarry (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 8 novembre 2013
 Commune de Villards-sur-Thônes (Les).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue
du 13 octobre 2013 au 14 octobre 2013
 Commune de Bordeaux-Saint-Clair (1).
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue
du 18 janvier 2014 au 20 janvier 2014
 Communes de Cabasse (2), Carnoules (2), Crau (La), Entrecasteaux (4), Garéoult (2), Gonfaron (4), Salernes (5).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue
du 20 octobre 2013
 Commune de Roaix.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 5 novembre 2013
 Commune de Tonnerre.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue
du 28 septembre 2013 au 29 septembre 2013
 Commune de Coubron (1).
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations et coulées de boue
du 17 avril 2013 au 19 avril 2013
 Commune de Vauclin (Le).
Inondations et coulées de boue
du 18 avril 2013 au 20 avril 2013
 Commune de Macouba (1).
Inondations et coulées de boue
du 27 avril 2013 au 29 avril 2013
 Commune de Trinité (La).
A N N E X E I I
Communes non reconnues
en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue
du 24 décembre 2013 au 25 décembre 2013
 Communes de Cheylard (Le), Saint-Sylvestre.
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue
du 15 janvier 2013 au 15 juin 2013
 Commune de Plaisance.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue
du 18 juin 2013 au 20 juin 2013
 Commune de Brède (La).
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 25 février 2013 au 30 avril 2013
 Commune de Mérignac.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 8 juin 2013 au 9 juin 2013
 Commune de Langoiran.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 18 juin 2013
 Commune de Lagorce.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 18 juin 2013 au 19 juin 2013
 Commune de Noaillan.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 26 juillet 2013 au 27 juillet 2013
 Communes de Cenon, Omet.
DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue
du 25 décembre 2013
 Commune de Revigny.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue
du 17 juin 2013 au 20 juin 2013
 Commune de Tarnos.
Inondations et coulées de boue
du 17 juin 2013 au 22 juin 2013
 Commune de Saint-Paul-en-Born.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 21 mai 2013 au 30 juin 2013
 Commune de Monthou-sur-Cher.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Séismes du 25 septembre 2013
 Communes de Briare, Cernoy-en-Berry, Ousson-sur-Loire, Ouzouer-sur-Trézée, Saint-Brisson-sur-Loire.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013
 Commune d'Hautefage-la-Tour.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 18 mai 2013 au 22 mai 2013
 Commune d'Haute-Kontz.
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 8 juin 2011 au 31 décembre 2011
 Commune de Fouilloy.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue
du 16 janvier 2014 au 19 janvier 2014
 Commune d'Adrets-de-l'Estérel (Les).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue
du 17 juin 2013
 Commune d'Etréchy.
Inondations et coulées de boue
du 19 juin 2013
 Commune d'Etréchy.
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations et coulées de boue
du 28 avril 2013
 Commune de Sainte-Marie.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 18 avril 2013
 Commune de Vauclin (Le).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 28 avril 2013
 Commune de Trinité (La).
Vents cycloniques
du 17 avril 2013 au 19 avril 2013
 Commune de Vauclin (Le).