Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'établissement de formation présente les candidats au diplôme et adresse au directeur régional des affaires sanitaires et sociales, avant la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation dûment complété conformément à l'article 8 accompagné des pièces relatives aux épreuves réalisées en établissement de formation, ainsi que le mémoire en trois exemplaires.
 Le jury, réuni pour la présentation et la soutenance des mémoires, se prononce sur chacune des épreuves du diplôme à l'exception de celles qui ont déjà été validées par un jury, soit dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience et des dispenses prévues au dernier alinéa de l'article 13, soit dans le cadre d'une décision de validation partielle telle que prévue à l'alinéa suivant.
 Le jury établit la liste des candidats ayant validé les quatre épreuves du diplôme, qui sont, en conséquence, reçus au diplôme. Dans les cas où toutes les épreuves ne sont pas validées, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les épreuves validées.
 Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux épreuves du diplôme.
Est déclaré vacant à l'Ecole nationale d'administration l'emploi de directeur des relations internationales. Le poste est à pourvoir immédiatement, par voie de détachement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les fonctionnaires des corps auxquels prépare l'Ecole nationale d'administration ;
 - les professeurs des universités.
 Les candidatures, accompagnées de l'appréciation des autorités hiérarchiques et d'un curriculum vitae, doivent être adressées, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'Ecole nationale d'administration, 1, rue Sainte-Marguerite, BP 89, 67067 Strasbourg Cedex.
 Une copie de ces candidatures doit être transmise au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'administration et de la fonction publique (bureau FP 6), 32, rue de Babylone, 75007 Paris.
A N N E X E (*)
 Nom du service : La Radio de la mer.
 Zone de planification : Montpellier.
 Fréquence : 1 071,00 kHz.
 Adresse du site : lieudit La Blanquette, 34000 Montpellier.
 Altitude du site : 83 mètres.
 Altitude de l'antenne : 164 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 300 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Est agréée, au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail, à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage l'association Promouvoir l'apprentissage dans les métiers de l'alimentation (PAMA), 15, rue de Rome, 75008 Paris.
 Champ géographique : national.
 Secteur d'activité : correspondant au champ des organisations professionnelles :
 Mouvement de coordination de l'artisanat boulanger français ;
 Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie ;
Confédération nationale des glaciers de France ;
 Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France ;
 Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture ;
 Fédération nationale de l'épicerie ;
 Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs ;
 Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie ;
 Union des métiers et des industries de l'hôtellerie ;
 Fédération nationale des détaillants en produits laitiers ;
 Union fédérale des marchés.
Le règlement du Comité de la réglementation comptable du 1er mars 2001 n° 2001-01 modifiant le règlement n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural annexé au présent arrêté est homologué.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RMC Info.
 Zone de planification : Metz.
 Fréquence : 1 584,00 kHz.
 Adresse du site : chemin de la Carrière, 57130 Ancy-sur-Moselle.
 Altitude du site : 364 mètres.
 Altitude de l'antenne : 414 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Ces organismes sont habilités à percevoir, avant le 1er mars 2004, les contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue, dans la limite de 10 % du montant de cette participation.
 Ils devront produire un décompte des fonds perçus ainsi qu'un compte rendu d'utilisation de ces derniers.
A N N E X E I  (*)
 Nom du service : Ciel AM.
 Zone de planification : Strasbourg.
 Fréquence : 1 161,00 kHz.
 Adresse du site : sémaphore du port du Rhin, 67200 Strasbourg.
 Altitude du site : 140 mètres.
 Altitude de l'antenne : 163 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 000 kW.
 Contraintes : 63 kW dans le secteur d'azimut 90°/130°.
L'arrêté du 16 février 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Dans l'ensemble de l'arrêté, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».
 II. - Au paragraphe 2 de l'article 3, les mots : « le général, commandant les organismes de formation de l'armée de terre, vice-président » sont remplacés par les mots : « le général, commandant de la formation de l'armée de terre, vice-président » et les mots : « le général, directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « le général, inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ».
 III. - Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « le commandement des organismes de formation de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « le commandement de la formation de l'armée de terre ».
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, et à l'exclusion de la TMA Saint-Yan lorsqu'elle est active :
 a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
 46° 00' 50'' N - 004° 14' 55'' E ;
 46° 05' 57'' N - 003° 57' 41'' E ;
 46° 19' 30'' N - 003° 17' 00'' E.
 b) Limites verticales :
 Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres) ;
 Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 février 2004, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Déshabillez-moi, éditée par les éditions DF Presse (Paris).
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Le maire fait connaître sans délai à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, les manquements à l'obligation d'inscription dans une école ou un établissement d'enseignement ou de déclaration d'instruction dans la famille prévue par l'article L. 131-5 du code de l'éducation pour les enfants soumis à l'obligation scolaire.
 « Sont également habilitées à signer lesdits manquements à l'inspecteur d'académie les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 3. »
Pour s'engager dans la réserve du contrôle général des armées, les volontaires doivent être âgés de trente-quatre ans révolus et réunir au moins :
 - huit ans de services publics effectifs comptant pour la retraite, pour pouvoir être nommés au grade de contrôleur adjoint des armées ;
 - quinze ans de services publics effectifs comptant pour la retraite, pour pouvoir être nommés au grade de contrôleur des armées.
 La prise de rang s'effectue compte tenu du rang des candidats dans la hiérarchie du corps auquel ils appartiennent.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. JeanFrançois Almanza, inspecteur du Trésor, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 1er du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mlle Emmanuelle Chouvelon, inspectrice du Trésor, directement placée sous l'autorité de M. Jean-François Almanza.
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003
  Communes de Vals-près-le-Puy, Vergezac (1).
Inondations et coulées de boue du 1er au 3 décembre 2003
  Communes de Azérat, Boisset (1), Monistrol-sur-Loire (1), Saint-Christophe-sur-Dolaison (1), Saint-Paulien (1).
Inondations et coulées de boue du 1er au 4 décembre 2003
  Commune de Roche-en-Régnier.
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2003
  Communes de Saint-Ferréol-d'Auroure, Vielprat.
Inondations et coulées de boue du 2 au 4 décembre 2003
  Communes de Bournoncle-Saint-Pierre, Chaspinhac, Monlet (1), Saint-Ilpize (1).
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 2003
  Communes de Autrac (1), Blesle, Lamothe, Lempdes-sur-Allagnon, Lubilhac (1), Présailles, Saint-Etienne-sur-Bresle.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 26 janvier 2004, le contingent de postes offerts au titre de l'année 2004 pour l'accès au corps des agents des services techniques d'administration centrale du Conseil d'Etat, en application de l'article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, est fixé à 1.
La commission d'avancement est présidée par le chef du contrôle général des armées ou son représentant.
 Elle est composée des membres ci-après désignés par le chef du contrôle général des armées :
 - le contrôleur général des armées, adjoint au chef du CGA, délégué aux réserves du contrôle général des armées ;
 - un contrôleur général des armées ;
 - un contrôleur des armées.
 Le contrôleur général des armées, ou le contrôleur des armées, chargé de mission auprès du chef du contrôle général des armées est également membre de la commission d'avancement et en assure le secrétariat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 18 février 2004, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 aux recrutements par concours directs et par examens professionnels d'ingénieurs des travaux ruraux, d'ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ouverts par arrêté du 7 janvier 2004 est fixé ainsi qu'il suit :
Ingénieurs des travaux ruraux
 Concours direct : 4.
 Examen professionnel : 4.
Ingénieurs des travaux agricoles
 Concours direct : 9.
 Examen professionnel : 7.
Ingénieurs des travaux des eaux et forêts
 Concours direct : 3.
 Examen professionnel : 4.
L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Nevache, la délégation prévue par l'article 5 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Marie Lottier et Christine Wils-Morel, administratrices civiles, M. Philippe Clémandot, ingénieur des travaux publics de l'Etat, et MM. Pierre Azzopardi et Jean-François Bouton, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Luc Nevache. »
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 septembre 2003
  Communes de Alçay-Alçabéhéty-Sunharette (1), Lanne-en-Barétous (1).
Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2003
  Communes de Aussurucq (1), Ordiarp (1).
Inondations et coulées de boue du 9 au 10 septembre 2003
  Commune de Sainte-Engrace.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002
  Commune de Lahonce (1).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 janvier 2004, M. Etienne Cremel, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public de développement local du pays Lunévillois (création).
Inondations et coulées de boue du 7 août 2003
  Commune de Esclassan-Labastide (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
   Commune de Lannemaignan (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 2000
   Communes de Castillon-Massas (1), Clermont-Savès (1), Marsan (1), Nougaroulet (1), Razengues (1), Saint-André (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à septembre 2000
  Communes de Montamat, Pujaudran, Roquelaure-Saint-Aubin, Saint-Sauvy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de novembre 1999 à septembre 2000
   Commune de Saint-Antonin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2000
   Communes de Brugnens, Sainte-Radegonde.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002
   Communes de Aubiet, Brugnens, Castillon-Massas (2), Clermont-Savès (2), Fleurance, Marsan (2), Monbrun (2), Montamat, Nougaroulet (2), Pujaudran, Razengues (2), Roquelaure-Saint-Aubin, Saint-André (2), Saint-Antonin, Sainte-Radegonde, Saint-Sauvy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002
   Communes de Aignan (1), Arblade-le-Haut (2), Bascous (1), Biran (2), Castelnau-d'Auzan (1), Cazaubon (1), Estipouy (1), Gazaupouy (2), Lannemaignan (2), Magnan (1), Mirande (1), Monclar (2), Montégut (1), Montesquiou (1), Pavie (1), Pessan (1), Préchac-sur-Adour (1), Riscle (1), Tieste-Uragnoux (1), Valence-sur-Baïse (1).
A N N E X E
ÉTAT DE LA COLLECTE ET DE LA RÉPARTITION DES SOMMES COLLECTÉES AUPRÈS DES ENTREPRISES AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Année de collecte 
   (Collecte assise sur les salaires de l'année )   
 L'état de la collecte et de la répartition des sommes collectées auprès des entreprises au titre de la taxe d'apprentissage doit être adressé au service de contrôle territorialement compétent au plus tard le 30 avril de l'année suivant l'année de collecte N (la collecte est assise sur les salaires de l'année N - 1) :
 - pour les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage ayant un champ d'intervention national, à la sous-direction du contrôle national de la formation professionnelle ;
 - pour les organismes à compétence régionale, au préfet de région (direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service régional de contrôle).
 L'état de la collecte et de la répartition doit être accompagné des documents suivants :
 - le bilan, le compte de résultat et l'annexe comptable du dernier exercice comptable clos de l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA) ;
 - un exemplaire du bordereau d'appel de collecte et de reçu délivré aux entreprises versantes.
 Les éléments financiers sont exprimés en euros.
  Nom de l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 janvier 2004, M. Georges Durand, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public de Haute-Mayenne, en remplacement de M. Robert Bannier.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 février 2004, Mme Voisin (Joëlle), administratrice civile hors classe, sous-directrice des âges de la vie à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est reconduite dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 10 juillet 2003.
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :
 Dans la rubrique : Ambassades de France :
   Ajouter :
 « Au Togo, à Lomé, auprès de la section consulaire. »
 Dans la rubrique : Consulats de France :
   Supprimer :
 « A Lomé (Togo). »
 (Le reste sans changement.)
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Mutualia Santé Assistance en Lorraine et en Champagne, dont le siège social est à Vandoeuvre-lès-Nancy (54507), 15, avenue Paul-Doumer, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Mutualia Alsace, dont le siège social est à Colmar (68023), 9, rue de Guebwiller.
 Un délai de deux mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle Mutualia Santé Assistance en Lorraine et en Champagne.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé et de la protection sociale, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 juillet 2004, à l'arrêté du 25 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, au lieu de : « Mme Raffaele Simone », lire : « M. Raffaele Simone ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2004, Mme Aline Laneyrie, épouse Fournier, attachée, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne, en remplacement de Mme Elisabeth Munier, épouse Gey, à compter du 1er septembre 2004.
Le montant de l'indemnité différentielle sera revalorisé en fonction de l'évolution de la valeur du point fonction publique. Il sera réduit, sauf dispositions particulières, pour tenir compte des promotions ou reclassements consécutifs à un changement de corps, des revalorisations indemnitaires et des augmentations de traitement résultant d'un avancement de grade ou d'échelon de l'agent à la date d'effet de cet avancement.
Le dossier de candidature est adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 20 février 2004 à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur, DPE A 10), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris Cedex 07 SP.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord interdépartemental (Drôme - Ardèche) du 25 septembre 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion de l'article 3, la convention collective des ETAM des travaux publics et les avenants la complétant ou la modifiant n'étant pas étendus.
Le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Après l'article 5, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
 « Art. 5-1. - Une variété génétiquement modifiée admise à un catalogue national doit comporter, en regard de sa dénomination, la mention "variété génétiquement modifiée. »
 II. - L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 15. - A l'exception des articles 4-1, 5-1, 6-1, 7-1, 8-1 et 8-2 et des dispositions relatives à l'autorisation de commercialisation des organismes génétiquement modifiés mentionnée au quatrième alinéa de l'article 1er-3, les chapitres Ier, II et III du présent décret ne s'appliquent pas :
 « - aux matériels forestiers de reproduction définis par les articles R.* 551-1 à R.* 555-2 du code forestier ;
 « - aux matériels de multiplication végétative de la vigne régis par les articles R.* 661-25 à R.* 661-36 du code rural ;
 « - aux matériels de multiplication et aux plants fruitiers régis par le décret n° 94-510 du 23 juin 1994 modifié ;
 « - aux matériels de multiplication des plantes ornementales régis par le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000. »
L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Le h du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « h) Conclut tout contrat ou convention après avoir recueilli, sous réserve des dispositions de l'article 16, l'autorisation du conseil d'administration ; ».
 II. - Le i du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « i) Transmet les actes de l'établissement dans les conditions fixées aux articles L. 421-11 et L. 421-14 du code de l'éducation, conformément aux dispositions des articles 33-1 et 33-2 du présent décret ; ».
 III. - Il est ajouté après le i du 1° un alinéa ainsi rédigé :
 « Lorsqu'il est fait application des dispositions du c du 6° de l'article 16, le chef d'établissement informe le conseil d'administration le plus proche des marchés conclus sans autorisation préalable et tient à disposition des membres de ce dernier les documents y afférents ; ».
Les termes de l'article 3 de la décision du 5 avril 2004 portant délégation de signature sont modifiés par les termes suivants :
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Garandeau, délégation est donnée à Mme Françoise Lacroix, directrice adjointe chargée des financements, à l'effet de signer tous actes et décisions relatifs aux recettes du CNC.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Garandeau, délégation est donnée à Mme Françoise Lacroix à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné.
 En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires susmentionnés, délégation est donnée à :
 Mme Patricia Belluire ;
 M. Laurent Vennier ;
 Mme Françoise Vincendeau ;
 M. Alain Lameyre ;
 M. Stéphane Davy,
à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 EUR ainsi que les marchés publics dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 EUR HT.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Lacroix et de Mme Patricia Belluire, délégation spécifique est donnée à M. Philippe Greenbaum à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses inscrites au budget C du CNC, dans les limites fixées à l'alinéa ci-dessus.
Les personnes de nationalité française et les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, organisés en application de l'article 9 du décret du 24 janvier 1990 modifié (cf. annexe II), dans les conditions ci-après définies.
 Les candidats doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est organisée la session du concours et, à la date de clôture de dépôt des candidatures, remplir les conditions suivantes :
 1° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :
 - doctorat prévu par l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
 - diplôme d'études approfondies ;
 - habilitation à diriger des recherches ou doctorat d'Etat ;
 - diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ;
 - diplôme d'études et de recherches en sciences odontologiques ou titres et travaux admis en équivalence à ce diplôme, avant le 30 septembre 1985, pour la préparation du doctorat d'Etat en odontologie ;
 - doctorat de troisième cycle ;
 - diplômes et titres étrangers qui permettent l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés. Les candidats devront fournir à cet effet une attestation de l'ambassade du pays considéré en France certifiant expressément que le diplôme ou titre obtenu dans ce pays par l'intéressé permet d'accéder à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang que celles confiées aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires dans les établissements d'enseignement supérieur du pays considéré. Les dossiers de candidature ne comportant pas cette attestation ne peuvent être déclarés recevables ;
 2° Avoir exercé pendant au moins deux ans des fonctions d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou d'assistant des universités-odontologiste assistant des services de consultations et de traitements dentaires.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 13 août 2004, M. Mauppin (Dominique), conseiller commercial hors classe, placé en service détaché en qualité de directeur régional du commerce extérieur de Nord - Pas-de-Calais, est nommé sur place directeur régional du commerce extérieur de 1re classe à compter du 1er juin 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004, M. Bernhart (Martin, Alfred) est nommé notaire à la résidence de Wasselonne (Bas-Rhin), en remplacement de M. Hofmann (Francis, Xavier, Frédéric), dont la démission a été acceptée par arrêté du 14 octobre 2003.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mars 2004, M. Inglebert (Xavier), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché en qualité de sous-directeur du contrôle de gestion et des études à la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour une période de trois ans à compter du 5 septembre 2003.
La demande d'agrément à titre définitif est accompagnée des pièces justificatives suivantes :
 1° Un document comptable certifié par un expert-comptable indiquant le coût définitif de l'oeuvre, les moyens de son financement et faisant apparaître précisément les dépenses qui ont été engagées en France ;
 2° La liste nominative des techniciens collaborateurs de création et ouvriers de la production mentionnés au a du 1° et au a du 2° de l'article 220 sexies du code général des impôts qui ont été employés par l'entreprise de production ;
 3° La copie des bordereaux de déclaration des cotisations établis conformément à l'article R. 243-13 du code de la sécurité sociale ;
 4° La copie de la déclaration annuelle des données sociales établie conformément à l'article R. 243-14 du code de la sécurité sociale ;
 5° La liste nominative des industries techniques et des prestataires auxquels il a été fait appel ainsi que, pour chacun d'eux, la copie des factures ou autres pièces justificatives et, le cas échéant, la copie du contrat de prestation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Porte (Nicolas, Pierre, Robert, Eugène) en qualité de notaire salarié au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Porte, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gannat (Allier) ;
 M. Porte (Nicolas, Pierre, Robert, Eugène) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Porte.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004 :
 Mme Arcangeli (Nadia), épouse Zerr, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Beguin et Paul Dutilleux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clamecy (Nièvre) ;
 Le retrait de M. Dutilleux (Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Beguin et Paul Dutilleux, notaires associés, est accepté ;
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Beguin et Paul Dutilleux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Beguin et Nadia Arcangeli-Zerr, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le livre des procédures fiscales est modifié comme suit :
 I. - L'article R.* 190-1 est ainsi modifié :
 1° Au quatrième alinéa, les mots : « peut être adressée » sont remplacés par les mots : « est adressée » ;
 2° Il est inséré avant le dernier alinéa un alinéa ainsi rédigé :
 « Les entreprises mentionnées aux deuxième à septième alinéas du I de l'article 1649 quater B quater du code général des impôts adressent au service chargé des grandes entreprises l'ensemble des réclamations portant sur les impôts qui relèvent de sa compétence ainsi que sur les dégrèvements prévus en matière de taxe professionnelle aux articles 1647 bis et 1647 B sexies, quelle que soit la période sur laquelle portent ces réclamations. »
 II. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article R.* 198-10 est remplacée par l'alinéa suivant :
 « Lorsque l'assiette de l'imposition contestée a été assurée par un service spécialisé de l'une ou l'autre des administrations susmentionnées, c'est ce service qui statue. A l'exception des réclamations portant sur des impositions dont l'assiette a été établie à l'initiative d'un autre service spécialisé, le service chargé des grandes entreprises, mentionné à l'article R.* 190-1, statue sur les réclamations portant sur les impôts qui relèvent de sa compétence, ainsi que sur les dégrèvements prévus en matière de taxe professionnelle aux articles 1647 bis et 1647 B sexies du même code, quelle que soit la période sur laquelle portent ces réclamations. »
La chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur est autorisée à contracter un emprunt de 17 400 000 EUR dont l'objet est le suivant : programme d'investissements des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu pour 2004.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
 Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 mars 2004, la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain est chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 mars 2004, M. Jean, Louis Hariot, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis d'office, à compter du 1er mai 2004, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Une mission d'audit interne est placée auprès du directeur général.
 Elle a pour mission d'auditer périodiquement les procédures de l'établissement ayant trait à la gestion des crédits d'intervention. Elle peut collaborer aux missions d'audit réalisées par des organismes de contrôle nationaux ou relevant de l'Union européenne.
 Ses audits font l'objet de rapports remis au directeur général et au comptable.
 Une décision du directeur général fixe les modalités d'application du présent article.
M.
Abauzit (Brice).
 M.
Arnoult (Cyril).
M l l e
Aubret (Marie-Violaine).
M l l e
Bascou (Anne-Lise).
 M.
Blanchard (Baptiste).
M l l e
Blin (Bérengère).
M l l e
Blouet (Clémence).
 M.
Bonnard (Ludovic).
M l l e
Bossy (Sophie).
 M.
Bouchet (Laurent).
M l l e
Boulanger (Anne-Laure).
M l l e
Bourgeois (Céline).
 M.
Brand (Yannick).
M l l e
Burtin (Julia).
 M.
Cadot (Julien).
M l l e
Camus (Letizia).
 M.
Charbonnel (Aurélien).
M l l e
Charmetant (Raphaële).
 M.
Chieze (Mathieu).
M l l e
Cichosz (Barbara).
 M.
Cinier (David).
M l l e
Claudel (David).
M l l e
Cohen-Boulakia (Adeline).
M l l e
Colin (Manuella).
M l l e
Contamine (Anne-Céline).
 M.
Corboz (Nicolas).
M l l e
Cordelier (Emilie).
 M.
Cordonis (Guillaume).
M l l e
Coudel (Emilie).
 M.
Couderc (Philippe).
M l l e
Dalle (Julie).
M l l e
Deglaire (Amélie).
 M.
Dejean (Cyril).
M l l e
Deniaud (Lena).
M l l e
Dewavrin (Catherine).
M l l e
Dias (Sonia).
 M.
D'Innocenzo (Sébastien).
M l l e
Dodet (Marine).
 M.
Douchin (Michaël).
M l l e
Durand (Véronique).
M l l e
Emlinger (Charlotte).
 M.
Espérance (Benjamin).
M l l e
Fischer (Marion).
M l l e
Fister (Caroline).
 M.
Fremiot (Raphaël).
M l l e
Friedling (Juliette).
M l l e
Garnier (Marie).
 M.
Geloen (Michaël).
 M.
Gentil (Taos).
M l l e
Germain (Claire).
M l l e
Gétenet (Bérénice).
M l l e
Giraud (Stéphanie).
M l l e
Giry (Emmanuelle).
M l l e
Gon (Caroline).
 M.
Gouyette (Stéphane).
M l l e
Grandval (Fanny).
 M.
Gras (Sylvain).
 M.
Grellet (Sylvain).
 M.
Guillou (Jérôme).
M l l e
Halle (Marguerite).
 M.
Hallereau (Cédric).
M l l e
Hanus (Sophie-Charlotte).
M l l e
Hours (Cécile).
 M.
Jean (Rémi).
 M.
Kervella (Jérôme).
 M.
Kieny (Florian).
M l l e
Kikudji (Elise).
M l l e
Kodjovi (Marie-Joëlle).
 M.
Lambert (Nicolas).
M l l e
Lazuttes (Agnès).
M l l e
Le Mouel (Solenn).
M l l e
Le Saint (Corinne).
M l l e
Leblanc (Elodie).
 M.
Legault (Benoît).
M l l e
Legras (Sophie).
M l l e
Lemeilleur (Sylvaine).
 M.
License (Olivier).
M l l e
Magne (Marie-Angelina).
M l l e
Magnen (Nathalie).
 M.
Malle (François).
M l l e
Manguin (Hélène).
M l l e
Marie (Caroline).
 M.
Médecin (Pierre).
 M.
Mervoyer (Sylvain).
M l l e
Meunier (Delphine).
M l l e
Morize (Marion).
 M.
Neyme (Sébastien).
M l l e
Nogues (Marie).
 M.
Ogias (Sylvain).
M l l e
Paris (Anne).
M l l e
Pariselle (Camille).
M l l e
Pariset (Gwennaëlle).
M l l e
Penicaud (Caroline).
 M.
Pereau (Gilles).
 M.
Perquin (Vianney).
 M.
Picca (Aurélien).
 M.
Pinte (Jérémy).
 M.
Piolin (Xavier).
 M.
Postaire (Olivier).
M l l e
Prevost-Boure (Claire).
M l l e
Puech (Aurélie).
M l l e
Rebholtz (Véronique).
 M.
Renou (Alain).
M l l e
Reversac (Katia).
 M.
Ricci (Benoît).
 M.
Rigou (Yves).
 M.
Sabadie (Louis).
M l l e
Salton (Candice).
M l l e
Schindler (Holwen).
M l l e
Sérignat (Aurélie).
M l l e
Sirami (Clélia).
M l l e
Soulez (Marion).
M l l e
Talhouk (Olivia).
M l l e
Tarel (Marion).
 M.
Taurines (Romain).
 M.
Touache (Nicolas).
 M.
Trillaud (Nicolas).
M l l e
Valade (Laure).
M l l e
Veyret (Aurore).
 M.
Vidal (Fabien).
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 23 février 2004, M. Annoub (Samir), M. Bausson (Jonathan), Mlle Céreyon (Jeanne), M. Léopold-Metzger (Grégory), M. Thibaud (Mariis) et Mlle Vigneron-Larosa (Karine) sont radiés de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
A l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé, il est ajouté un cinquième alinéa rédigé comme suit :
 « Les procédures d'approbation par les services de l'Institut national des appellations d'origine prévues au quatrième alinéa du présent article sont prorogées pour les opérations relatives aux examens analytique et organoleptique des campagnes 2003 à 2005 incluses. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 17 février 2004 :
 M. Jean-Marc Schindler, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est nommé directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer pour une durée de cinq ans à compter du 29 janvier 2004.
 M. Jean-Gérard Koenig, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre pour une durée de cinq ans à compter du 29 janvier 2004.
I. - Convention collective du 26 août 1965 UNISSS
(75629 Paris)
 Avenant n° 01-2004 du 14 janvier 2004 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.
II. - Mutualité française Côte-d'Or
(21017 Dijon)
 Avenant n° 89 du 15 décembre 2003 ayant pour objet l'augmentation de la valeur du point.
III. - ADAPEI de la Meuse
(55800 Vassincourt)
 Avenant n° 5 du 25 mars 2003 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.
IV. - Société de protection de réinsertion du Nord
(59700 Marcq-en-Baroeul)
 Avenant n° 14 du 11 avril 2003 ayant pour objet les heures supplémentaires.
V. - Association Notre-Dame-des-Douleurs, foyer Saint-Frai
(65200 Bagnères)
 Accord du 19 décembre 2003 ayant pour objet l'aménagement du temps de travail et l'application de la convention collective FEHAP du 31 octobre 1951.
VI. - Association France Terre d'asile
(75018 Paris)
 Avenant n° 2004-01 du 20 janvier 2004 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.
VII. - Association L'Essor
(75015 Paris)
 Accord du 28 novembre 2003 ayant pour objet la mise en place de bons de délégation pour les délégués syndicaux.
VIII. - Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
des Yvelines (78000 Versailles)
 Accord d'entreprise du 28 mai 2003 ayant pour objet le maintien de salaire en cas de maladie pour les nouveaux embauchés.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 mars 2004, l'arrêté du 11 février 2004 est rapporté.
 Mme Jeanne Seyvet, ingénieure générale des mines, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée de ce corps à compter du 28 novembre 2003, date de sa nomination en qualité de conseiller maître à la Cour des comptes.
L'arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales est modifié comme suit :
 1° Le 4° de l'article 5 de l'arrêté du 29 janvier 2004 susvisé est complété par la phrase suivante : « et délivrée par les autorités ou les organismes compétents, certifiant que cette formation est conforme aux dispositions de l'article 23 de la directive 93/16/CEE du 5 avril 1993 susvisée ».
 2° L'article 11 de l'arrêté du 29 janvier 2004 précité est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Le jury a la responsabilité, en cas d'incident extérieur grave, d'annuler une des épreuves mentionnées à l'article 7 de l'arrêté du 29 janvier 2004 précité. La décision doit être prise par la majorité des membres du jury. Dans ce cas, les épreuves classantes nationales sont notées à partir des dossiers restants. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mars 2004, M. Jean-Claude Bourgeais, contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2004, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 2 mars 2004, M. Jean-Charles Rouher, conseiller commercial de classe exceptionnelle au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 août 2004, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados en date du 12 janvier 2004, des concours externe, interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2004.
 Le nombre de postes ouverts au concours externe est de 26 dans la spécialité administration générale.
 Le nombre de postes ouverts au concours interne est de 23 dans la spécialité administration générale et de 1 dans la spécialité secteur sanitaire et social.
 Le nombre de postes ouverts au concours externe est de 10 dans la spécialité administration générale.
 Les épreuves écrites se dérouleront à Caen.
 Les dossiers d'inscription seront à retirer au centre de gestion du Calvados du 15 mars 2004 au 15 avril 2004. Les retraits devront s'effectuer directement au siège du centre de gestion ou par courrier en adressant une demande écrite, accompagnée d'une enveloppe demi-format, affranchie à 1,11 EUR.
 La date limite des dépôts de dossier original est fixée au 23 avril 2004 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les demandes de retrait de dossier et les dépôts de dossiers par voie postale insuffisamment affranchis ne seront pas acceptés.
 Aucune modification dans le dossier ne pourra être enregistrée à partir de la clôture des inscriptions.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion du Calvados, 56, rue Bicoquet, 14052 Caen Cedex 4.
Un arrêté du président du conseil général d'Eure-et-Loir en date du 24 février 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre départemental de l'enfance, à Champhol.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, 9, rue de la Messe, 28300 Champhol.
Un arrêté du président du conseil général de l'Indre en date du 26 décembre 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre d'accueil Les Ecureuils de Châteauroux, section foyer occupationnel.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre d'accueil Les Ecureuils, route de Velles, 36000 Châteauroux.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 2004, M. Philippe Guillemin, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 3 mars 2004, en application des articles L. 4 (1°), L. 24 (I, 2°), L. 29, L. 30 et L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Savoie en date du 6 février 2004 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public départemental autonome La maison départementale de l'enfance et de la famille, à Taninges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental autonome La maison départementale de l'enfance et de la famille, 74440 Taninges.
Le jury, dont les membres sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, comprend :
 - le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
 - un responsable du département patrimoine et équipement d'une direction régionale ;
 - un directeur technique des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
 Le secrétariat du jury est assuré par le bureau chargé du recrutement au sein de l'administration pénitentiaire.
Entre :
 La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, représentée par M. Spaeth, président ;
 La Caisse centrale de mutualité sociale agricole, représentée par Mme Gros, présidente ;
 La Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, représentée par M. Quevillon, président,
   Et :
 L'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes, représentée par Mme Dauphin, présidente ;
 L'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises, représentée par Mme Mouton, présidente.
 En application des articles L. 161-34 et L. 162-9 du code de la sécurité sociale et du paragraphe 2 de l'article 3 de la convention nationale des sages-femmes, il a été convenu ce qui suit :
 Le 4° « Obligation de maintenance » de l'article 12 « Les sages-femmes reçoivent une aide forfaitaire annuelle dont le montant est fixé selon les dispositions suivantes » de l'annexe IV à la convention nationale des sages-femmes est rédigé comme suit :
 « 4° Obligation de maintenance :
 « L'aide forfaitaire à la maintenance définie à l'article 3 de la présente annexe est versée à la condition d'avoir transmis au moins une feuille de soins électronique sécurisée au cours de l'année considérée.
 « L'aide à la maintenance est pérenne.
 « L'assurance maladie met en oeuvre les moyens nécessaires :
 « - pour spécifier et organiser au mieux les évolutions du système SESAM-Vitale imposées par la réglementation, contraintes par des changements techniques ou demandées par les usagers du système ;
 « - pour faciliter à la sage-femme les opérations de mise à jour du système qui la concerne.
 « La sage-femme met en oeuvre les moyens nécessaires :
 « - pour intégrer en temps utile les évolutions de son équipement lui permettant de rester conforme à la réglementation et à la version en vigueur du système SESAM-Vitale ;
 « - pour assurer au mieux la continuité du service de la télétransmission au bénéfice des assurés sociaux, notamment pour respecter les délais réglementaires de transmission des feuilles de soins électroniques, y compris en cas de dysfonctionnement de son équipement.
 « Le montant de l'aide forfaitaire à la maintenance définie ci-dessus est fixé à 100 EUR. »
 Fait à Paris, le 17 décembre 2003.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 mars 2004, sont nommés membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, au titre du 6° de l'article R. 793-15 du code de la santé publique :
 M. le professeur Gérard Pons, chef de service de pharmacologie périnatale et pédiatrique de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, à Paris ;
 M. le professeur Dominique Grimaud, en remplacement de M. le docteur Philippe Loirat.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Daulny et de Mlle Emmanuelle Chouvelon, la délégation de signature qui leur est attribuée est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Raphaël Arnoux, attaché principal d'administration centrale, Mme Muriel de Buttet et M. Laurent Lenoble, attachés d'administration centrale.