Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU GRADE D'ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT DANS LES SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES       
      toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
L'article 1er du titre Ier de l'arrêté du 17 février 2005 susvisé est rédigé comme suit : 
« Le garde des sceaux, ministre de la justice, peut par arrêté pris sous sa seule signature et publié au Journal officiel, instituer une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des greffes pour l'encaissement : 
1° Des sommes réglées par les particuliers en contrepartie de la délivrance de copie d'épreuves écrites d'examens ou concours auxquels ils ont été candidats ; 
2° Des sommes provenant de l'offre de service de la crèche de l'école ; 
3° Des sommes relatives à la formation nationale ou internationale dispensée par l'école ; 
4° Des sommes versées en contrepartie de l'offre d'hébergement ; 
5° Des sommes provenant de la location de locaux de l'école ; 
6° Des sommes provenant d'actions de communication ou de reprographie. »
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT DE MÉDECINS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
Session 2015
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES       
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M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution, relatifs au fonctionnement courant et aux frais de justice du casier judiciaire national, à Mme Elise THEVENIN SCOTT, chargée de mission auprès du chef de service du casier judiciaire national, et à Mme Edith SEVILLA, conseillère d'administration, chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources au casier judiciaire national.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général à :
1. Mme Sabrina SCHPITZ, conseillère d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire.
2. Mme Monique FAYE, conseillère d'administration, et Mme Marie-Madeleine ROULIER, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et de la qualité comptable.
3. Mme Nadège KOUYOUMDJIAN, attachée d'administration, dans la limite des attributions de la mission Chorus.
4. M. Gabriel YAHI, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions de la mission achats.
5. Mme Christine JEANNIN, conseillère d'administration, Mme Cirila JOND-NECAND, attachée principale d'administration, et Mme Anne JEAN, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau des ressources transversales.
6. Mme Sophie REYNES, directrice des services pénitentiaires hors classe, dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles.
7. M. Marc SAMPIERI, conseiller d'administration, et M. Jean-François AUROUX, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT D'ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT DANS LES SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
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ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES       
      toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom (s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du secrétariat général à :
1. M. Alexis MICHEL, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, dans la limite du bureau du contentieux administratif.
2. M. Philippe ROUBLOT, magistrat, dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen.
3. Mme Carine de KERGROHEN, conseillère d'administration, et M. Paul GUINET, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier.
4. Mme Christine TRANCHANT, ingénieure des ponts et chaussées, dans la limite des attributions du bureau des études et des opérations immobilières.
5. Mme Valérie FERRAND, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Emmanuel BATISTA, agent contractuel, dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris, cette délégation étant limitée, pour des achats, aux engagements d'un montant inférieur à 45 800 euros.
6. M. Erwan LE RAVALLEC, agent contractuel, et M. Eric MEUNIER, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département administration et valorisation des ressources.
7. Mme Betty NIRIN, attachée d'administration, dans la limite des attributions du pôle gestion budgétaire et comptable.
8. Mme Johanna SCHAPIRO, attachée d'administration, dans la limite des attributions du pôle valorisation des ressources humaines.
9. M. Yoann FONTANA, attaché d'administration, dans la limite des attributions du pôle marchés et modernisation des achats.
10. Mme Viviane RAVILLY-SILVA, agente contractuelle, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études.
11. M. Patrick COLIN, agent contractuel, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Brigitte PASTOURET, greffière en chef, chef de cabinet, et Mme Erminia DONATO, chargée de mission, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice à :
1. M. Xavier PAVAGEAU, magistrat, chef du service du casier judiciaire national, responsable de l'administration des services délocalisés de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications à Nantes.
2. M. Gilles TELLIER, attaché principal d'administration, responsable de l'administration des services de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications basés à Grigny.
3. Mme Valérie FERRAND, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Emmanuel BATISTA, agent contractuel, dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France.
4. M. Gilles WATTEAU, agent contractuel, responsable de l'administration des services de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications basé à Amiens.
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT POUR LES SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
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Session 2015
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ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES       
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M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement des plates-formes interrégionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310 et les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166 et 723, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs à :
1. Mme Aline CHAIX, attachée principale d'administration, coordonnatrice, et Mme Anne COUDERC, greffière en chef, dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Toulouse.
2. M. Frédéric CHAPPE, attaché principal d'administration, coordonnateur, Mme Anne LAGARDERE, attachée principale d'administration, adjointe au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lyon.
3. M. Gilbert SODI, attaché principal d'administration, coordonnateur, M. Vincent PRIOCHILO, attaché d'administration, et M. Karim DEHEINA, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice d'Aix-en-Provence.
4. Mme Sandie CHILLON, greffière en chef, coordonnatrice, et M. Michel DARRIUS, attaché d'administration, adjoint au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Bordeaux.
5. Mme Patricia ISNARDON, greffière en chef, coordonnatrice, et M. Ernest NAGES, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Dijon.
6. M. Julien LE BLANCHE, attaché d'administration, dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Rennes.
7. Mme Edwige WITTRANT, magistrate, coordonnatrice, Mme Florence CHEHRIAN et M. Christophe EGERMANN, ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Nancy.
8. M. Philippe NATTIER, greffier en chef, coordonnateur, et M. Didier TAMIEZAN, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Lille.
9. M. Laurent BROSSE, agent contractuel, coordonnateur, et Mme Brigitte YVERNES, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la plate-forme interrégionale du ministère de la justice de Paris - Ile-de-France.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Marc YOLIN, ingénieur en chef des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications du service support et moyens du secrétariat général.
2. M. Benjamin CAMUS, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et M. Philippe CHATAIGNON, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études du service support et moyens du secrétariat général.
3. M. Philippe BURDET, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du secrétariat général.
4. Mme Isabelle RINEAU, conseiller d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse ressources humaines du secrétariat général.
5. M. Philippe MONNOT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier du secrétariat général.
6. M. Laurent LASSALE, magistrat, dans la limite des attributions du service des affaires européennes et internationales du secrétariat général. 
7. Mme Odile AUBOURG, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication du secrétariat général.
8. M. Marc-Antoine SANTOPAOLO, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication du secrétariat général.
9. Mme Fanny KUPFERBERG, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes du département de l'information et de la communication du secrétariat général.
10. M. Eric BOMBARDI, attaché principal d'administration, et M. Jean-Claude GHERARDI, attaché d'administration, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement et à la certification de service fait, dans la limite des attributions du bureau du cabinet.
11. M. Alexandre FONTANA, agent contractuel, dans la limite des attributions du pôle veille et analyse médias.
12. Mme Emilie DUFOUR, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement et à la certification de service fait, dans la limite des attributions du pôle veille et analyse médias.
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La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
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Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° : Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom (s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
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(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
ANNEXE
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° : Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
(1) Rayer la mention inutile
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 21 octobre 2014 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à , le 
Signature
L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le périmètre du cap Roux, au droit de la commune de Saint-Raphaël, délimité par une ligne reliant les points suivants :
Au nord :
A : 43° 28.0872 N, 006° 55.5373 E ;
B : 43° 28.0673 N, 006° 56.4000 E.
Au sud :
A : 43° 26.3227 N, 006° 55.2420 E ;
B : 43° 26.5172 N, 006° 56.5157 E.
A l'est : par l'isobathe des 80 mètres de profondeur.
A l'ouest : par le trait de côte.
Par décret en date du 10 juillet 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris :
1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture :
a) Membres titulaires :
M. Orier (Michel), directeur général de la création artistique ;
M. Collin (Jean-François), secrétaire général ;
M. Stirn (Bernard), conseiller d'Etat ;
Mme Basilis (Irène), déléguée à la danse ;
b) Membres suppléants :
M. Denut (Eric), délégué à la musique, suppléant de M. Orier (Michel) ;
Mme Muniesa (Lucie), secrétaire générale adjointe, suppléante de M. Collin (Jean-François) ;
Mme Tison-Vuillaume (Laurence), adjointe au directeur général de la création artistique, suppléante de M. Stirn (Bernard) ;
Mme Gourbier (Anne-Claire), chargée de mission au sein de la délégation à la musique, suppléante de Mme Basilis (Irène) ;
2° Au titre du représentant de la direction du budget :
a) Membre titulaire :
M. Morin (Denis), directeur du budget ;
b) Membre suppléant :
M. Grosse (Alexandre), sous-directeur au sein de la direction du budget ;
3° Au titre des personnalités qualifiées :
Mme Barbizet (Patricia), présidente de société ;
M. Richard (Stéphane), inspecteur des finances, président de société.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er juillet 2014, M. Philippe, René, François, Marie Quevremont, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 11 septembre 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2014, M. LAIR (Emmanuel, Jean, Marie, Maxime, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR, à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2014 :
Le retrait de M. LAUGIER (Gérôme, Jean-Marie, Paul, Antoine), avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Gérôme LAUGIER - Jean-Philippe CASTON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérôme LAUGIER - Jean-Philippe CASTON, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation est ainsi modifiée : « société civile professionnelle Jean-Philippe CASTON, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2014, Mme COLET (Hélène, Marie), épouse RICHARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabienne BOTTA, Dominique JULIEN et Mychèle EPPHERRE-CAUSSIL, notaires associés à la résidence de Frontignan (Hérault).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2014, Mme THOMAS (Delphine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle LEMOINE-THOMAS et ASTOLFI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 26 juin 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
Mme EL BEYBI (Faouzia), née le 1er avril 1968 à Oujda (Maroc).
M. NGUYEN (Le Anh Tuan), né le 13 août 1978 à Dong Thap (Vietnam).
M. HADJALI (Lyes), né le 27 juin 1977 à Boghni Tizi Ouzou (Algérie).
M. GHANEM (Fahmi), né le 26 juillet 1976 à Tartous (Syrie).
M. BARHAMJI (Ahmad), né le 28 janvier 1977 à Damas Harasta (Syrie).
M. AHMAD (Bassel), né le 1er janvier 1975 à Damas (Syrie).
Mme HADDAD (Wafa), née le 19 novembre 1976 à Tunis (Tunisie).
M MAAMARI (Georges), né le 22 juillet 1966 à Damas (Syrie).
Mme KHRIS (Lila, Sabrina), épouse BOUREDJI, née le 15 janvier 1980 à Alger (Algérie).
M. TAKLA (Marc), né le 16 août 1982 à Alexandrie (Egypte).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 1er juillet 2014, les dispositions de l'arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifiée comme suit :
Au lieu de : « Mme BOUZIDI (Hanene), épouse HARABU, née le 27 novembre 1978 à Gaafour (Tunisie) », 
Lire : « Mme BOUZIDI (Hanene), épouse HARABI, née le 27 novembre 1978 à Gaafour (Tunisie) ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 26 juin 2014, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2-II du code de la santé publique la personne dont le nom suit :
M. MILONE (Salvador, Francisco), né le 24 décembre 1959 à Gaymallen (Argentine).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 juin 2014, est autorisée à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme CASTANEDA RUBIO (Beatriz, Helena), née le 15 mars 1968, à Medellin (Argentine).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 1er juillet 2014, l'arrêté du 20 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « M. EL TAWIL (Nassim, Yousri Abdou), né le 28 novembre 1982 à Alexandrie (Egypte) »,
Lire : « M. EL TAWIL (Yacine, Yousri Abdou), né le 28 novembre 1982 à Alexandrie (Egypte) ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2014, Mme Carole CLAEYS-SMADJA, élève de l'institut régional d'administration de Lille, est titularisée dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2009. 
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 9 septembre 2009 portant titularisation (Conseil d'Etat).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 juin 2014, est autorisée à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
Mme REGHIS, (Laura, Cécilia), épouse ROLEA, née le 15 juillet 1970 à Bucarest (Roumanie).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 juin 2014, l'ingénieure d'études et de fabrications stagiaire dont le nom suit est titularisée dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de son nom :
A compter du 6 novembre 2013
Pereira (Louise), structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT), section technique de marque, Neuvy-Pailloux (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye).
Par décision du directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en date du 23 juin 2014, M. Vacher (Daniel, André, Aimé), ingénieur d'études et de fabrications, ingénieur de laboratoire au centre aéronautique et spatial de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 décembre 2014.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel, d'une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et, d'autre part, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne) du 24 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 juin 2014, l'officier général de 2e classe (2e section) Cornacchia (Ernest) du corps technique et administratif des affaires maritimes est admis, sur sa demande, dans le corps des administrateurs des affaires maritimes, à compter du 1er septembre 2014, avec le grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes et son ancienneté de grade.
L'emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Bourgogne est déclaré vacant.
Le directeur régional adjoint assiste le directeur régional dans l'exercice de ses missions. Il est placé sous l'autorité directe du directeur régional qu'il seconde dans l'ensemble de ses attributions, notamment dans le pilotage régional des politiques du ministère de la culture et de la communication et dans la mise en œuvre de l'organisation et des missions de la DRAC telles que définies par le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010.
Une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles serait appréciée. Le candidat doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels.
Le directeur adjoint est nommé dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe IV. Le poste est en résidence administrative à Dijon.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Geneviève Rialle-Salaber, haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur (genevieve.rialle-salaber@culture.gouv.fr, 01-40-15-86-34) et M. Antoine-Laurent Figuière, chef du département de l'action territoriale (antoine-laurent.figuiere@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, et à la directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne, hôtel Chantraire de Montigny, 39-41, rue Vannerie, 21000 Dijon.
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Bretagne est déclaré vacant à compter du 1er août 2014.
Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité hiérarchique du préfet de région et sous l'autorité fonctionnelle des préfets de département pour les compétences les concernant.
Il aura la responsabilité de définir et de piloter le projet stratégique de la DRAC en lien avec la directive nationale d'orientation et, au besoin, de faire évoluer le projet de service.
Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Il doit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe III. Le poste est en résidence administrative à Rennes.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Geneviève Rialle-Salaber, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (genevieve.rialle-salaber@culture.gouv.fr, 01-40-15-86-34) et M. Antoine-Laurent Figuière, chef du département de l'action territoriale (antoine-laurent.figuiere@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13).
Le projet de service de la direction régionale et son projet stratégique pourront être consultés sur demande, après acte de candidature, auprès du département de l'action territoriale du ministère.
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est susceptible d'être vacant à compter du 1er septembre 2014.
Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de la culture et de la communication. Il est placé sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département pour les compétences les concernant.
Il aura la responsabilité de piloter le projet stratégique de la DRAC et de faire évoluer le projet de service établi en 2010.
Le candidat doit avoir une bonne connaissance ou expérience du pilotage et de l'évaluation des politiques culturelles. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de travailler dans les meilleures conditions avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales et les différents acteurs culturels. Le candidat doit être en capacité de mobiliser les équipes de la direction régionale. Il doit avoir les qualités requises pour dialoguer avec les élus locaux.
Une expérience confirmée dans un poste de responsabilité au sein du ministère de la culture ou d'un de ses établissements publics, auprès d'un établissement ou organisme culturel, en service déconcentré ou en collectivité locale sera appréciée.
Le directeur est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009. Cet emploi relève du groupe II. Le poste est en résidence administrative à Aix-en-Provence.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Geneviève Rialle-Salaber, haut-fonctionnaire à l'encadrement supérieur (genevieve.rialle-salaber@culture.gouv.fr, 01-40-15-86-34) et M. Antoine-Laurent Figuière, chef du département de l'action territoriale (antoine-laurent.figuiere@culture.gouv.fr, 01-40-15-85-13).
Le projet de service de la direction régionale et son projet stratégique pourront être consultés sur demande, après avoir fait acte de candidature, auprès du département de l'action territoriale du ministère.
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la culture et de la communication (à l'attention du secrétaire général) avec copie au service des ressources humaines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
Dans le cadre de la réorganisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, un emploi de chef de service est vacant à l'administration centrale du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique. Cet emploi est susceptible d'être classé en groupe I, sous réserve de la publication à la date de la nomination, de l'arrêté portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Cet emploi est affecté à la direction générale des entreprises.
Le titulaire de l'emploi aura la charge du service de l'économie numérique.
Le service de l'économie numérique est chargé des technologies numériques, de l'électronique, des communications électroniques et des activités postales en veillant au développement de leurs usages ainsi qu'à l'intérêt des utilisateurs. Il favorise la participation des entreprises et organismes de recherche français aux programmes européens de soutien à la recherche et développement et à l'innovation dans le domaine du numérique et représente la France dans les comités correspondants.
Il comprend :
- la sous-direction des réseaux et des usages numériques ;
- la sous-direction de l'électronique et du logiciel ;
- la sous-direction des communications électroniques et des postes.
Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
- aptitude au management d'équipes de haut niveau ;
- capacité à mener des réflexions stratégiques et prospectives dans le cadre d'une approche maniant à la fois les concepts techniques, industriels, économiques, juridiques et organisationnels ;
- goût pour les négociations dans le cadre de débats exigeants, tant au plan national que communautaire et international ;
- connaissance approfondie des technologies de l'information et de la communication ;
- sens des contacts humains avec des interlocuteurs très diversifiés (Commission européenne, administrations, entreprises, organisations professionnelles) ;
- pratique courante de l'anglais.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Pascal FAURE, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services (téléphone : 01-79-84-35-95), ou de Mme Sophie MORIN, secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (téléphone : 01-79-84-30-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères économiques et financiers, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels (bureau recrutement et valorisation des cadres supérieurs et des contractuels/DRH2A) 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12.
Un emploi de chef de service, relevant du groupe II, est vacant à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le titulaire du poste exercera les fonctions de chef de service, chargé de la stratégie des formations et de la vie étudiante.
Missions principales
Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion. Il anime la réflexion autour de la pédagogie dans l'enseignement supérieur, notamment en intégrant la dimension numérique.
Il définit la politique des formations de santé.
Il définit les politiques qui contribuent à la réussite de tous et à l'amélioration de la vie étudiante.
Il participe au processus d'accompagnement et de contractualisation des opérateurs de l'Etat et au processus d'accréditation de leur offre de formation.
Outre la mission du numérique pour l'enseignement supérieur, le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante comprend : 
- la sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle ;
- la sous-direction de la vie étudiante.
Profil du candidat recherché
Le titulaire de cet emploi devra posséder une très bonne connaissance de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'une excellente maîtrise des politiques de formation et d'insertion professionnelle.
Personne à contacter
Mme Simone BONNAFOUS, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (téléphone: 01-55-55-63-00).
Procédure à suivre pour faire acte de candidature
Conformément à l'article 6 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13.
Dans le cadre de la réorganisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, un emploi de chef de service est vacant à l'administration centrale du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique. Cet emploi est susceptible d'être classé en groupe I, sous réserve de la publication à la date de la nomination, de l'arrêté portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Cet emploi est affecté à la future direction générale des entreprises.
Le titulaire de l'emploi sera chargé du service de l'action territoriale, européenne et internationale.
Le service de l'action territoriale, européenne et internationale concourt aux restructurations d'entreprises et à la revitalisation des territoires, pilote l'action des services déconcentrés du ministère en matière de développement économique ainsi que le soutien aux pôles de compétitivité, coordonne l'action européenne et internationale de la direction générale et est responsable de l'exercice de la tutelle des chambres consulaires.
Il comprend :
- la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises ;
- la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique ;
- la sous-direction de l'Europe et de l'international ;
- la sous-direction des chambres consulaires.
Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
- aptitude au management d'équipes ;
- créativité, esprit d'initiative et capacité à donner des impulsions ;
- aptitude à prendre des décisions en environnement incertain et sous contrainte de délais
- forte capacité de synthèse ;
- expérience du monde de l'entreprise ;
- bonne connaissance de l'environnement territorial et de l'attractivité du territoire, ainsi que des affaires européennes ;
- sens relationnel avéré et goût pour les contacts avec des interlocuteurs très diversifiés (administrations, entreprises, organisations professionnelles, collectivités territoriales, homologues européens et internationaux…) ;
- connaissances juridiques générales ;
- anglais courant.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Pascal FAURE, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services (téléphone : 01-79-84-35-95), ou de Mme Sophie MORIN, secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (téléphone : 01-79-84-30-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères économiques et financiers, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels (bureau recrutement et valorisation des cadres supérieurs et des contractuels/DRH2A) 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12.