Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les personnes qui, dans le cadre légal de l'accomplissement de leur mission, ont directement accès aux données mentionnées à l'article 2 sont :
 ― les magistrats, greffiers en chef et agents du greffe de la cour d'appel de Lyon affectés au service de l'exécution des peines, du bureau d'ordre pénal et du greffe des appels correctionnels ;
 ― les magistrats, les greffiers en chef et agents du greffe affectés au service de l'exécution des peines, de l'instruction, du bureau d'ordre pénal et du greffe correctionnel dans les tribunaux de grande instance de Lyon, Villefranche-sur-Saône, Bourg-en-Bresse, Belley, Saint-Etienne, Roanne et Montbrison ;
 ― le magistrat référent frais de justice de la cour d'appel de Lyon, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Lyon et le responsable de la gestion budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel de Lyon.
L'article 10 est ainsi modifié : 
1° A la fin du premier alinéa, les mots : « l'établissement » sont remplacés par les mots : « l'école ainsi qu'à celles, le cas échéant, de l'établissement dans lequel les enseignements sont dispensés ». 
2° Au deuxième alinéa, le mot : « activité » est remplacé par le mot : « assiduité ».
Les catégories d'informations nominatives saisies sont :
 I. - Informations relatives aux personnes physiques mises en cause dans la procédure judiciaire :
 a) Nom de famille, prénom(s), nom de famille ;
 b) Indicateur de qualité de propriétaire du bien saisi.
 II. - Informations relatives aux personnes concourant à la procédure de saisie (art. 41-4, 54, 56, 76, 81 et 97 du code de procédure pénale) ;
 a) Officier de police judiciaire : nom, prénom(s), nom d'usage, unité d'affectation ;
 b) Magistrat : nom, prénom(s), nom de famille, fonction.
 III. - Informations relatives aux personnes requises comme gardiennes du bien saisi (R. 92, R. 101, R. 147 à R. 149 et R. 224-1 du code de procédure pénale) :
 a) Personne morale : identité du représentant légal, adresse du lieu de gardiennage du bien, numéros de téléphone/télécopie, adresse de messagerie électronique ;
 b) Personne physique : nom de famille, prénom, adresse du lieu de gardiennage du bien, numéros de téléphone/télécopie, adresse de messagerie électronique.
 IV. - Informations relatives à la procédure et au bien saisi placé en gardiennage (art. 41-4, 54, 56, 76, 81 et 97 du code de procédure pénale) :
 a) Affaire : identifiants de la procédure, type de procédure, numéro du scellé, date et nature des décisions judiciaires intervenues sur les biens saisis ; 
 b) Infraction : nature de l'infraction servant de base légale à la saisie ;
 c) Bien saisi : nature du bien saisi et immatriculation s'il s'agit d'un véhicule, date et lieu de la saisie, modalités et date de sortie de l'objet saisi, coûts et diligences réalisées relativement aux frais de saisie et de garde de l'objet.
 V. - Outil statistique :
 Statistiques réalisées uniquement sur la nature, la quantité de biens saisis et la durée de gardiennage sur l'ensemble du ressort, ou par juridiction ou par gardien.
Est autorisée la création par le ministère de la justice, au sein de la cour d'appel de Lyon et sur son ressort, pour les affaires les concernant territorialement, au sein des tribunaux de grande instance de Lyon, Villefranche-sur-Saône, Bourg-en-Bresse, Belley, Saint-Etienne, Roanne et Montbrison, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GARDIAN », dont l'objet est de permettre le suivi budgétaire des biens saisis placés en gardiennage dans le cadre de procédures judiciaires pénales.
Le service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse auprès de l'établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs exercera les missions suivantes :
 ― intervention éducative en journée auprès de tous les mineurs incarcérés, veille au maintien de leurs liens familiaux et sociaux et préparation de leur sortie ;
 ― organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions ayant pour objectifs le développement et l'intégration sociale et professionnelle du mineur.
Le service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse auprès de l'établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs exerce les missions suivantes :
 ― il assure une intervention éducative continue auprès de tous les mineurs incarcérés ;
 ― il veille au maintien de leurs liens familiaux et sociaux et prépare leur sortie ;
 ― il organise, de façon permanente, sous la forme d'activités de jour, un ensemble structuré d'actions ayant pour objectifs le développement, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur.
L'article 5 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « à la classe préparatoire » sont remplacés par les mots : « aux classes préparatoires » et les mots : « directeur de la formation initiale et des recrutements » sont remplacés par les mots : « directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche ». 
2° Au dernier alinéa, après les mots : « professeur de droit » sont ajoutés les mots : « ou maître de conférences » et après le mot : « judiciaires » sont ajoutés les mots : « ou ayant été désigné coordonnateur d'une classe préparatoire dans les conditions prévues à l'article 8 ».
Le présent arrêté s'applique aux candidats qui déposeront une demande d'aides à l'installation à compter du 1er avril 2009.
A titre transitoire, les demandes d'aides à l'installation déposées en application du décret n° 2008-1336 du 17 décembre 2008 jusqu'au 31 mars 2009 demeurent régies par les dispositions de l'arrêté du 2 février 2005 relatif à l'étude technico-économique et financière prévisionnelle. Cet arrêté est abrogé à compter du 1er avril 2009.
Au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 26 décembre 1960 susvisé, les mots : « et une, détenteur d'un mandat électoral local, choisie en raison de ses compétences en matière de transports ou d'aménagement du territoire. » sont remplacés par les mots : « et une choisie en raison de ses compétences en matière de transports ou d'aménagement du territoire, titulaire d'un mandat électoral local ou national. ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 janvier 2009, la date de la consultation fixée au 29 janvier 2009 par l'arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à certains comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est repoussée au 3 février 2009.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 22 décembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours spécial réservé aux candidats titulaires d'une licence scientifique et ayant validé une première année d'un master scientifique, d'une maîtrise de sciences ou une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement et du ministre de la fonction publique.
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 2.
 La date limite de clôture des inscriptions est fixée au 27 mars 2009.
 Les dates des épreuves : épreuve écrite : 7 mai 2009 ; épreuves orales : 29 et 30 juin 2009.
 Lieux : Clermont-Ferrand, Toulon, Toulouse, en région parisienne et éventuellement dans les centres des départements et des territoires d'outre-mer.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la météorologie (bureau des concours), 42, avenue G.-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex 1.
Cet article fixe certaines règles de fonctionnement de l'Autorité des normes comptables en précisant les compétences du directeur général.
 Il fixe également les règles de quorum requis pour la réunion du collège. Il précise qu'il statue à la majorité des membres présents et qu'en cas de partage égal des voix la voix du président est prépondérante.
 Il précise enfin qu'un commissaire du Gouvernement siège sans voix délibérative auprès des différentes formations de l'Autorité des normes comptables et qu'il peut demander une seconde délibération au collège.
Cet article fixe les missions de l'Autorité des normes comptables qui sont de trois types.
 Elle sera tout d'abord compétente pour édicter les prescriptions comptables générales et sectorielles auxquelles sont soumises les personnes physiques ou morales établissant des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée. Dans ce cadre, elle adoptera les règlements comptables qui leur sont applicables.
 Ensuite, elle donnera un avis sur tout projet de texte contenant des dispositions de nature comptable élaboré par les autorités nationales et pourra émettre des avis sur les projets de normes internationales.
 Enfin, elle assurera la coordination et la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable et pourra formuler notamment des recommandations dans ce domaine.
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des matériels agricoles, la circulation est interdite :
 ― en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 14 février, 21 février, 28 février et 7 mars 2009 ;
 ― en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 11 juillet, 18 juillet, 25 juillet, 1er août et 8 août 2009.
Cet article précise la composition de l'Autorité des normes comptables.
 L'Autorité des normes comptables comprendra trois types de formations : un collège, des commissions spécialisées et un comité consultatif. Le collège exercera les missions de l'Autorité des normes comptables.
 Le collège sera composé de trois hauts magistrats (un représentant du Conseil d'Etat, un représentant de la Cour de cassation et un représentant de la Cour des comptes), de représentants de trois régulateurs (Autorité des marchés financiers, Commission bancaire et Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles). Il sera également composé de huit personnes nommées en raison de leur compétence économique et comptable et d'un représentant des organisations syndicales représentatives des salariés nommés par le ministre de l'économie. Le président du collège sera nommé par décret et sera choisi en raison de ses compétences économiques et comptables.
Cet article modifie plusieurs dispositions du code de commerce (notamment le dernier alinéa de l'article L. 123-15, la première phrase de l'article L. 123-16, le dernier alinéa de l'article L. 233-20) afin d'assurer la coordination de ces dispositions avec la compétence de l'Autorité des normes comptables d'édicter les prescriptions comptables par un règlement.
Pour application aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à la collectivité départementale de Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions prévues aux articles 3.1 et 3.2 de l'annexe à l'arrêté du 3 juin 2008 susvisé, entre les fournisseurs de données aéronautiques et le prestataire des services d'information aéronautique, entreront en vigueur au plus tard dix-huit mois après la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de la Haute-Garonne en date du 16 décembre 2008, les concours externe, interne et troisième concours sur épreuves, spécialité « administration générale » et spécialité « secteur sanitaire et social », pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne au titre de l'année 2009.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le mercredi 16 septembre 2009 en Haute-Garonne.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés exclusivement selon les deux modalités suivantes :
 ― retrait au centre de gestion de la Haute-Garonne du 9 mars 2009 au 6 avril 2009, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 à 17 heures ;
 ― retrait par voie postale du 9 mars 2007 au 30 mars 2009 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au mardi 14 avril 2009, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 à 17 heures, au centre de gestion de la Haute-Garonne ou par voie postale, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
Spécialité « administration générale »
 Concours externe : 40.
 Concours interne : 39.
 Troisième concours : 16.
Spécialité « secteur sanitaire et social »
 Concours externe : 8.
 Concours interne : 6.
 Troisième concours : 4.
 Adresse de retrait et de dépôt des dossiers : centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne, 1, rue G.-Marconi, BP 94424, 31405 Toulouse Cedex 4.
 Toute demande de dossier par voie postale devra être accompagnée d'une enveloppe format A4 libellée aux noms et adresse du demandeur et affranchie à 2,11 €.
 Tous renseignements complémentaires, notamment les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Haute-Garonne ou seront consultables sur le site du centre de gestion (www.cdg31.fr).
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département d'Ille-et-Vilaine en date du 22 décembre 2008, des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2009 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
 Les épreuves du concours se dérouleront aux dates suivantes :
 Epreuves écrites d'admissibilité : le 16 septembre 2009, dans les quatre départements bretons ;
 Epreuves facultatives : novembre ou décembre 2009, en Ille-et-Vilaine ;
 Epreuves orales d'admission : décembre 2009, en Ille-et-Vilaine.
 Les dossiers d'inscription pourront être retirés auprès du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (adresse ci-dessous) du 17 mars au 7 avril 2009, soit par voie postale, soit à l'accueil du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, 17 heures dernier délai.
 Les candidats pourront également se préinscrire à ce concours sur le site internet du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (www.cdg35.fr) du 17 mars au 7 avril 2009, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le 14 avril 2009 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi du dossier imprimé dans ces délais, la préinscription en ligne sera annulée.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 14 avril 2009. Ils devront être postés au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (adresse ci-dessous) au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi) ou déposés à l'accueil du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, à 17 heures dernier délai.
 Le nombre de postes ouverts au concours est de 80 (externe : 32, interne : 32 et troisième concours : 16).
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, service concours examens, village des collectivités territoriales, 1, avenue de Tizé, CS 13600, 35236 Thorigné-Fouillard Cedex.
A N N E X E
RÉSEAU DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES CONCERNÉ PAR L'INTERDICTION DE CIRCULATION EN PÉRIODE HIVERNALE (TOUS LES AXES SONT INTERDITS DANS LES DEUX SENS, SAUF MENTION CONTRAIRE)
Axe
Bourg-en-Bresse - Chamonix
 A 40 de Pont-d'Ain (bifurcation A 40/A 42) à Passy-le-Fayet (bifurcation A 40/RD 1205).
 RD 1084 de Pont-d'Ain (bifurcation RD 1084-RD 1075) à Bellegarde.
 RD 1206 de Bellegarde à Annemasse.
 RD 1205 d'Annemasse à Passy-le-Fayet.
 RN 205 de Passy-le-Fayet à Chamonix.
Axes
Lyon-Chambéry-Tarentaise-Maurienne
 A 43 de l'échangeur A 46 sud/A 43 à l'échangeur A 43/A 432, sens allant de Lyon vers Chambéry.
 A 43 de l'échangeur A 43/A 432 au tunnel de Fréjus.
 A 430 de Pont-Royal (bifurcation A 43/A 430) à Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90).
 RD 1090 de Pont-Royal à Gilly-sur-Isère (jonction A 430-RN 90).
 RN 90 de Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90) à Bourg-Saint-Maurice.
 RD 1090 de Bourg-Saint-Maurice à Séez.
 RD 306 (Rhône) et RD 1006 (Isère et Savoie) de Saint-Bonnet-de-Mure au Freney.
 RN 201 dans la traversée de Chambéry (voie rapide urbaine).
Axe
Lyon-Grenoble-Briançon
 A 48 de Coiranne (bifurcation A 48/A 4343) à Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480).
 A 480 de Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 0) au Pont-de-Claix (bifurcation A 0/RN 5).
 RN 85 de Pont-de-Claix (bifurcation A 480/RN 85) à Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091).
 RD 1091 de Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091) à Briançon.
Axes
Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois - Annecy-Albertville
 A 41 nord de Saint-Julien-en-Genevois (jonction A 40/A 41 nord) à Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord).
 RD 1201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy.
 RD 1508 de Bellegarde à Annecy.
 RD 3508 (contournement d'Annecy).
 RD 1508 d'Annecy à Ugine.
 RD 1212 d'Ugine à Albertville.
Axe
Annemasse-Sallanches-Albertville
 RD 1205 d'Annemasse à Sallanches.
 RD 1212 de Sallanches à Albertville.
Axes
Chambéry-Annecy-Scientrier
 A 410 de Scientrier (jonction A 410/A 40) à Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord).
  A 41 nord de Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord) à la jonction avec l'A 43 à Chambéry.
 RD 1201 entre Chambéry et Annecy.
 RD 1203 entre Annecy et Bonneville.
Axe
Grenoble-Chambéry
 A 41 Sud entre Grenoble et l'A 43 (échangeur de Francin) à Montmélian, dans le sens sud-nord.
 RD 1090 entre Montmélian (73) et Pontcharra (38).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 15 janvier 2009, l'autorisation de fourniture de gaz accordée à la société RWE Trading GmbH par arrêté du 21 juillet 2005 pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel est transférée à la société RWE Supply & Trading GmbH, située Huyssenallee 2, 45128 Essen (Allemagne).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 janvier 2009, l'EURL Corsoleil, dont le siège social est situé lieudit Treperi, 20217 Saint-Florent, est autorisée à exploiter une centrale solaire, d'une capacité de production de 7,13 MWc, localisée lieudit Querci, 20213 Penta-di-Casinca.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 22 décembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie.
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 4.
 Date limite de clôture des inscriptions : 27 mars 2009.
 Dates des épreuves : épreuves écrites : 4, 5 et 6 mai 2009 ; épreuves orales : 15, 16 et 17 juin 2009.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la météorologie (bureau des concours), 42, avenue G.-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex 1.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de la Somme en date du 7 janvier 2009, les concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au grade de rédacteur territorial sont ouverts au titre de l'année 2009.
 Les dates prévisionnelles des épreuves, qui se dérouleront dans les départements de la Somme et de l'Oise, sont les suivantes :
 ― épreuves d'admissibilité : mercredi 16 septembre 2009 ;
 ― épreuves d'admission : décembre 2009-janvier 2010.
 Les dossiers de candidature seront disponibles du lundi 6 avril 2009 au jeudi 23 avril 2009, dernier délai (le cachet de la poste faisant foi). Ils pourront être :
 ― retirés au siège du centre de gestion de la Somme, 32, rue Lavalard, BP 2604, 80026 Amiens Cedex 1, ou expédiés aux candidats qui auront joint à leur demande de dossier une enveloppe grand format (22,5 × 32 cm) libellée à leurs nom et adresse et timbrée à 1,33 € ;
 ― retirés au siège du centre de gestion de l'Oise, 2, rue Jean-Monnet, BP 20807, PAE du Tilloy, 60008 Beauvais Cedex, ou expédiés aux candidats qui auront joint à leur demande de dossier une enveloppe grand format (22,5 × 32 cm) libellée à leurs nom et adresse et timbrée à 1,33 € ;
 ― téléchargés sur le site internet www.cdg80.fr, rubriques « concours », « calendrier », « filière administrative », « concours de rédacteur ».
 Les dossiers, dûment complétés, devront être déposés ou adressés au siège du centre de gestion de la Somme uniquement, entre le lundi 6 avril 2009 et le jeudi 30 avril 2009 inclus, délai de rigueur. Tout dossier parvenu hors des délais ainsi fixés (le cachet de la poste faisant foi) ne sera pas retenu.
 Le nombre prévisionnel de postes mis aux concours est fixé à 80, répartis comme suit :
 Concours externe : 49 :
 ― spécialité administration générale : 44 ;
 ― spécialité secteur sanitaire et social : 5.
 Concours interne : 31 :
 ― spécialité administration générale : 28 ;
 ― spécialité secteur sanitaire et social : 3.
 Les conditions d'accès et la nature des épreuves sont consultables sur le site internet www.cdg80.fr, rubrique « concours ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 21 janvier 2009, l'arrêté du 7 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement est modifié comme suit :
 A la ligne « 8 » :
Au lieu de : « La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 22 décembre 2008, terme de rigueur. »,
 Lire : « La clôture des inscriptions est fixée au 14 février 2009, terme de rigueur. Les inscriptions déjà effectuées sont conservées et n'ont pas à être renouvelées. »
Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 7 février 2007 susvisé sont remplacées par les suivantes : 
A titre expérimental pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, les droits de stockage des clients industriels autorisés, en application des dispositions du décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 susvisé, à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles de vente de gaz naturel sont attribués à leur expéditeur d'équilibre, c'est-à-dire à l'expéditeur tiers auquel ils ont délégué la gestion de leurs obligations d'équilibrage. Cet expéditeur doit être titulaire d'une autorisation de fourniture de gaz naturel.
Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 7 février 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les droits de stockage correspondants aux clients raccordés aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel définis à l'article 5 du décret du 21 août 2006 susvisé représentent pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 un volume total de 124, 98 TWh et un débit de soutirage total de 2 577 GWh / j. »
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel conjoint conclu le 6 janvier 2009 entre les organisations professionnelles constituant le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM éleveurs de ruminants sont homologuées pour une durée de trois ans.
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel conjoint conclu le 26 novembre 2008 entre les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM éleveurs de ruminants sont étendues pour une durée de trois ans.
Conformément à l'article D. 354-11 du code rural, lorsque la situation de l'exploitation a fait l'objet d'un diagnostic économique et financier, le préfet peut, après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA), accorder une aide à l'analyse fixée à 300 € qui peut être complétée par une aide des collectivités territoriales, dans la limite de 100 % du coût de la prestation.
Rectificatif au Journal officiel du 18 janvier 2009, édition électronique, texte n° 7, article 22, II, rétablir le tableau ainsi qu'il suit :
INGÉNIEUR EN CHEF
INGÉNIEUR GÉNÉRAL
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée
7e
2e
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
6e
1er
2/3 de l'ancienneté acquise.
5e et inférieurs
1er
Sans ancienneté.
La section 3 du chapitre II du titre V du livre III de la partie réglementaire du code rural est ainsi modifiée : 
1° La section 3 devient un chapitre III intitulé « Congé de formation des exploitants agricoles » ; 
2° Les articles D. 352-22 à D. 352-30 deviennent les articles D. 353-1 à D. 353-9.
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel conjoint conclu le 15 janvier 2009 entre les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM éleveurs de ruminants sont étendues pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 19 janvier 2009, la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Défense Environnement Services à hauteur de 24 500 actions représentant 49 % du capital de cette société pour un montant de 245 000 euros est approuvée.
 Cette prise de participation s'effectuera sous la forme de l'acquisition de 1 813 actions de la société Défense Environnement Services pour un montant de 18 130 euros, puis de la souscription de 22 687 actions nouvelles de la même société pour un montant de 226 870 euros dans le cadre d'une augmentation de capital de la société Défense Environnement Services.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 janvier 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un conseiller technique de service social au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur le site internet ou intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au bureau des concours du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est fixée au mardi 24 février 2009 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des inscriptions sur le site internet ou intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au bureau des concours du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est fixée au mardi 10 mars 2009 jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Nota. ― Pour tous renseignements, et notamment pour retirer un dossier d'inscription :
 1° Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi/ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, bureau 1 C, concours, bâtiment Atrium, pièce 2313, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, téléphone : 01-53-44-28-00 ou courriel :  concours.minefi@finances.gouv.fr ;
 2° Internet : http://www.minefe.gouv.fr ou http://www.budget.gouv.fr, rubriques « Vous êtes un particulier », « Concours et métiers du MINEFE », « Inscrivez-vous à un concours », « Formulaire d'inscription aux concours ou examens organisés par la DPAEP », « Accès à l'inscription » ;
 3° Intranet Alizé : menu « Formation, concours », rubriques « Concours », « Inscriptions », « Téléprocédure d'inscription à un concours », « Formulaire d'inscription aux concours ou examens organisés par la DPAEP », « Accès à l'inscription ».
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 janvier 2009, l'avenant n° 4 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP-CPAGE » est approuvé. Le texte de cet avenant peut être consulté auprès du siège du groupement.
 L'arrêté du 15 novembre 2002 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP-CPAGE » est complété ainsi qu'il suit :
 1° La liste des membres du groupement est complétée par les nouveaux adhérents suivants :
 « Le centre hospitalier intercommunal Amboise-Château-Renault, rue des Ursulines, BP 329, 37403 Amboise ;
 Le centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise, 25, rue Edmond Turcq, 95260 Beaumont-sur-Oise ;
 L'hôpital local, 35, rue Foch, 97130 Capesterre-Belle-Eau ;
 Le centre hospitalier, 6, rue du Prieuré, 71120 Charolles ;
 L'hôpital local, rue de l'Hôpital, 24250 Domme ;
 La maison de retraite, 76, rue de Magny, BP 44, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs ;
 Le centre thérapeutique pédiatrique Margency (Croix-Rouge française), 18, rue Roger-Salengro, 95580 Margency ;
 Le syndicat interhospitalier de blanchisserie, 14, rue des Potiers-d'Etain, 57070 Metz ;
 Le syndicat interhospitalier de blanchisserie, 6, avenue de la Loire, ZI des Poujeaux, 37530 Nazelles-Négron ;
 L'établissement public de santé de Ville-Evrard, 202, avenue Jean-Jaurès, 93332 Neuilly-sur-Marne ;
 L'Institut national des invalides, 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP ;
 Le centre hospitalier universitaire, rue de la Milétrie, BP 577, 86021 Poitiers ;
 Le centre hospitalier, 1, boulevard Richard-Wallace, 92800 Puteaux ;
 Le centre hospitalier, 13, rue Pasteur, 78514 Rambouillet ;
 L'hôpital local Jacques Mellez, 27, rue Jacques-Mellez, 88110 Raon-l'Etape ;
 Le centre hospitalier, 96, avenue des Capucins, BP 148, 41206 Romorantin-Lanthenay ;
 Le syndicat interhospitalier de la vallée de la Marne, carrefour Henri-Rollin, BP 142, 52108 Saint-Dizier ;
 Le centre hospitalier intercommunal Sud-Léman Valserine, 11, rue Amédée-de-Savoie, BP 14110, 74164 Saint-Julien-en-Genevois ;
 Le centre hospitalier Sainte-Catherine, 19, côte de Saverne, BP 105, 67703 Saverne ;
 Le centre de rééducation fonctionnelle Marc Sautelet, BP 20119, 59652 Villeneuve-d'Ascq 006 ;
 L'hôpital local, 4, rue de l'Hôpital, BP 22, 67318 Wasselonne ; »
 2° Se retirent du groupement :
 « La maison de retraite Résidence Maurice Collet, BP 15, 76490 Caudebec-en-Caux ;
 Le centre hospitalier, 2, faubourg Saint-Etienne, BP 329, 25304 Pontarlier ;
 L'hôpital local, BP 153, 39206 Saint-Brice-en-Cogles ;
 Le syndicat interhospitalier de Bourgogne centrale, 3, avenue Pasteur, 21140 Semur-en-Auxois ;
 La maison de retraite, route Fumel-Campnègre, 47370 Tournon-d'Argenais ; »
 3° Le siège social du GIP CPAGE est modifié comme suit :
 « Parc technologique de la Toison-d'Or, 19, rue Louis-de-Broglie, 21000 Dijon ».
L'article 1er du décret du 17 octobre 1996 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au 1° est ajoutée la phrase suivante : 
« Ce rapport peut se borner à un exposé succinct des finalités du projet et des techniques mises en œuvre lorsque la demande porte sur l'installation d'un système de vidéosurveillance comportant moins de huit caméras dans un lieu ou établissement ouvert au public ; » ; 
2° Au 2°, avant les mots : « Un plan de masse des lieux », sont insérés les mots : « Si les opérations de vidéosurveillance portent sur la voie publique, » ; 
3° Au 3°, avant les mots : « Un plan de détail », sont insérés les mots : « Si les opérations de vidéosurveillance portent sur la voie publique ou si le système de vidéosurveillance comporte au moins huit caméras, » ; 
4° Après le 10°, sont ajoutés les alinéas suivants : 
« 11° La justification de la conformité du système de vidéosurveillance aux normes techniques prévues par le quatrième alinéa du III de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée. La certification de l'installateur du système, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur, tient lieu, le cas échéant, de cette justification. 
« Lorsque la demande est relative à l'installation d'un système de vidéosurveillance à l'intérieur d'un ensemble immobilier ou foncier complexe ou de grande dimension, le plan de masse et le plan de détail prévus aux 2° et 3° peuvent être remplacés par un plan du périmètre d'installation du système, montrant l'espace susceptible d'être situé dans le champ de vision d'une ou plusieurs caméras. » ; 
5° La première phrase du dernier alinéa est remplacée par la phrase suivante : 
« L'autorité préfectorale peut demander au pétitionnaire de compléter son dossier lorsqu'une des pièces limitativement énumérées ci-dessus fait défaut. »
A l'article 13 du même décret, est ajouté un second alinéa ainsi rédigé : 
« Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéosurveillance. Le titulaire de l'autorisation qui a constitué le dossier de demande conformément aux prévisions de l'avant-dernier alinéa de l'article 1er est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la localisation des caméras à l'intérieur du périmètre d'installation du système de vidéosurveillance, préalablement à leur installation et, le cas échéant, à leur déplacement. »
L'article 11-1 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 11-1.-Le délai raisonnable mentionné à l'article 15 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, dans lequel la commission doit émettre son avis, est de trois mois. Il peut être prolongé d'un mois à la demande de la commission. 
« Le silence gardé par l'autorité préfectorale pendant plus de quatre mois sur une demande d'autorisation vaut décision de rejet. »
L'article 11 du même décretest ainsi modifié : 
1° Il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé : 
« Sur chaque demande d'autorisation dont elle est saisie, la commission entend un représentant de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent. » ; 
2° Au premier alinéa devenu le second, après les mots : « tout complément d'information », sont insérés les mots : « sur les pièces du dossier limitativement énumérées à l'article 1er ».
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : La Ferté-sous-Jouarre.
 Fréquence : 97,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Gambière, La Ferté-sous-Jouarre.
 Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Campus Paris.
 Secteur d'implantation : Paris.
 Fréquence : 93,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 40, rue Jean-Jaurès, tour Mercuriales Ouest, Bagnolet (93).
 Altitude du site (NGF) : 87 mètres.
 Hauteur d'antenne : 141 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
  Contraintes : cette autorisation d'émettre est valable tous les jours de 17 h 30 à 5 h 30.
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Albatros.
 Secteur d'implantation : Le Havre.
 Fréquence : 94,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, 75, rue Albert-Copieux, Le Havre (76).
 Altitude du site (NGF) : 88 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Vivre FM.
 Secteur d'implantation : Paris.
 Fréquence : 93,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 40, rue Jean-Jaurès, tour Mercuriales Ouest, Bagnolet (93).
 Altitude du site (NGF) : 87 mètres.
 Hauteur d'antenne : 141 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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AZIMUT
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1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 Contraintes : cette autorisation d'émettre est valable tous les jours de 5 h 30 à 17 h 30.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Radio Courtoisie.
 Secteur d'implantation : Le Mans.
 Fréquence : 98,8 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit La Noé, route de Rouillon, Rouillon (72).
 Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
 Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Radio Courtoisie.
 Secteur d'implantation : Le Havre.
 Fréquence : 101,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, Harfleur, Harfleur (76).
 Altitude du site (NGF) : 86 mètres.
 Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Contact FM.
 Secteur d'implantation : Château-du-Loir.
 Fréquence : 99,3 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, lieudit Les Fromentinières, Château-du-Loir (72).
 Altitude du site (NGF) : 124 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Espace.
 Secteur d'implantation : Bernay.
 Fréquence : 88,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Toussue, 17, allée des Châteaux, Menneval (27).
 Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
 Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace.
A N N E X E (*)
  Nom du service : L'Autre Radio.
 Secteur d'implantation : Château-Gontier.
 Fréquence : 107,9 MHz.
 Adresse du site : 24, boulevard Miliana, Château-Gontier (53).
 Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Alpes Mancelles.
 Secteur d'implantation : Sillé-le-Guillaume.
 Fréquence : 106,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Marnières, Fresnay-sur-Sarthe (72).
 Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
 Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Foyer socio-éducatif du collège d'enseignement technique de Château-du-Loir est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Courtoisie.
 Secteur d'implantation : Caen.
 Fréquence : 100,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, quartier de la Haute-Folie, tour 1101, Hérouville-Saint-Clair (14).
 Altitude du site (NGF) : 58 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr.)
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Courtoisie.
 Secteur d'implantation : Cherbourg.
 Fréquence : 87,8 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 12, rue de Brie, immeuble Bélier, Octeville (50).
 Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
 Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Courtoisie.
 Secteur d'implantation : Chartres.
 Fréquence : 104,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit les Hauts Saumons, chemin des G, Chartres (28).
 Altitude du site (NGF) : 151 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2009, M. L'HELGOUALC'H (Philippe, Alain) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick SALAUN, notaire associé, à la résidence de Moëlan-sur-Mer (Finistère).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2009, M. FRANCESETTI (Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Bernard BOUSQUET et François-Xavier BOUSQUET, notaires associés, à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2009 :
 La démission de M. Thomazon (Sylvain, Claude), huissier de justice à la résidence de Paris (2e), est acceptée.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Paris (2e) dont était titulaire M. Thomazon (Sylvain, Claude) est supprimé.
 M. Thomazon (Sylvain, Claude) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Daniel Lachkar et Franck Gouguet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (2e).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Daniel Lachkar et Franck Gouguet, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Jean-Daniel Lachkar, Franck Gouguet et Sylvain Thomazon, huissiers de justice associés ».
 La société civile professionnelle Jean-Daniel Lachkar, Franck Gouguet et Sylvain Thomazon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (2e), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 15 janvier 2009, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France le 24 octobre 2008 à l'Ecole des sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie à Païta (988), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique (département du lieu de résidence) :
 M. Yvon Ali Ben Hamed (Nouvelle-Calédonie).
 M. Cédric Alikiagalelei (Nouvelle-Calédonie).
 M. Gwenval Cambon (Nouvelle-Calédonie).
 M. Eric Dubois d'Enghien (Nouvelle-Calédonie).
 M. Bruno Hardy (Nouvelle-Calédonie).
 M. Gilbert Ikauno (Nouvelle-Calédonie).
 M. Eric Kalo (Nouvelle-Calédonie).
 M. Pétélo Tagisia (Nouvelle-Calédonie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2009 :
 M. Soulié (Mathieu, David) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Gouranton, Loïc Lécuyer, Jean-François Jouan et François-Eric Paulet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
 Le retrait de M. Gouranton (Alain, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Gouranton, Loïc Lécuyer, Jean-François Jouan et François-Eric Paulet, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Gouranton, Loïc Lécuyer, Jean-François Jouan et François-Eric Paulet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Loïc Lécuyer, Jean-François Jouan, François-Eric Paulet et Mathieu Soulié, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décision du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) en date du 18 décembre 2008, le mandat des membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail est prorogé jusqu'au 24 septembre 2009.
Par décision du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail en date du 18 décembre 2008, le mandat des membres du comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail est prorogé jusqu'au 20 juillet 2009.