Article 24
Activités de politique générale de l'organisation
 1. Afin d'atteindre les objectifs définis à l'article premier, l'Organisation entreprend des activités de politique générale et des activités de projet en procédant de manière intégrée.
 2. Les activités de politique générale de l'Organisation doivent contribuer à la réalisation des objectifs du présent Accord pour tous les membres de l'OIBT.
 3. Le Conseil élabore périodiquement un plan d'action qui inspire les activités de politique générale et définit les priorités et les programmes thématiques évoqués au paragraphe 4 de l'article 20 du présent Accord. Les priorités définies dans le plan d'action figurent dans les programmes de travail approuvés par le Conseil. Les activités de politique générale comprennent la conception et l'élaboration de directives, de manuels, d'études, de rapports, d'outils de communication et de vulgarisation de base, ainsi que des activités analogues définies dans le plan d'action de l'Organisation.
Article 25
Activités de projet de l'organisation
 1. Les membres et le Directeur exécutif peuvent soumettre des propositions d'avant-projet et de projet qui contribuent à la réalisation des objectifs du présent Accord et dans un ou plusieurs domaines prioritaires ou programmes thématiques définis dans le plan d'action approuvé par le Conseil conformément à l'article 24.
 2. Pour approuver les avant-projets et les projets, le Conseil établit des critères qui tiennent notamment compte de leur pertinence par rapport aux objectifs du présent Accord ainsi qu'aux domaines prioritaires ou aux programmes thématiques, de leurs conséquences environnementales et sociales, de leurs liens avec les stratégies et programmes forestiers nationaux, de leur rentabilité, des besoins techniques et régionaux, de la nécessité d'éviter les chevauchements d'efforts et de celle d'intégrer les enseignements tirés.
 3. Le Conseil met en place un programme et des procédures pour la soumission, l'étude, l'approbation et le classement par ordre de priorité des avant-projets et des projets pour lesquels un financement de l'Organisation est sollicité, ainsi que pour leur exécution, leur suivi et leur évaluation.
 4. Le Directeur exécutif peut suspendre le déboursement des fonds de l'Organisation pour un avant-projet ou un projet si ces fonds ne sont pas utilisés conformément au descriptif du projet, ou en cas d'abus de confiance, de gaspillage, de négligence ou de mauvaise gestion. Le Directeur exécutif présente un rapport au Conseil à sa session suivante, pour examen. Le Conseil prend les décisions qui s'imposent.
 5. Le Conseil peut, en fonction des critères convenus, limiter le nombre des projets et avant-projets qu'un membre ou le Directeur exécutif peut proposer durant un cycle de projets. Il peut aussi prendre les mesures qui s'imposent en décidant par exemple de ne plus parrainer un avant-projet ou un projet suite au rapport présenté par le Directeur exécutif.
Article 26
Comités et organes subsidiaires
 1. Les comités ci-après sont institués en tant que comités de l'Organisation, et sont ouverts à tous les membres :
 a) Comité de l'industrie forestière ;
 b) Comité de l'économie, des statistiques et des marchés ;
 c) Comité du reboisement et de la gestion forestière ;
 d) Comité des finances et de l'administration.
 2. Le Conseil peut, en procédant à un vote spécial conformément à l'article 12, instituer ou dissoudre des comités et organes subsidiaires selon qu'il conviendra.
 3. Le Conseil détermine le fonctionnement et la portée des activités des comités et des autres organes subsidiaires. Les comités et autres organes subsidiaires rendent compte au Conseil et travaillent sous son autorité.