Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 2 juillet 2014, compte tenu des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies et de la décision du Comité des sanctions n° SC/11455 du 26 juin 2014, compte tenu du règlement (UE) n° 881/2002 du 27 mai 2002 modifié du Conseil instituant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, sont gelés les fonds, instruments financiers et ressources économiques qui appartiennent à :
PERSONNE PHYSIQUE : Nom : 1 - ABUBAKAR ; 2 - MOHAMMED ; 3 - SHEKAU ; titre : Imam ; date de naissance : 1969 ; lieu de naissance : Village Shekau, Etat de Yobe, Nigeria, Alias : a) Abubakar Shekau ; b) Abu Mohammed Abubakar bin Mohammed ; c) Abu Muhammed Abubakar bi Mohammed ; d) Shekau ; e) Shehu ; f) Shayku ; h) Imam Darul Tauhid ; i) Imam Darul Tawheed ; nationalité : nigérienne ; adresse : Nigeria ; listé le 26 juin 2014. Autres informations : membre de la tribu Kanuri ; description physique : yeux de couleur noire, cheveux de couleur noire ; photo incluse dans l'avis spécial du Conseil de sécurité de l'ONU-INTERPOL. Dirigeant du Jama'atu Ahlis Sunna Lidda'Awati Wal-Jihad (Boko Haram). Sous la direction de Shekau, Boko Haram a été responsable d'une série d'attaques terroristes majeures.
ENTITE : Nom : ANSARUL MUSLIMINA FI BILATIS SUDAN ; alias : a) Ansaru ; b) Ansarul Muslimina fi Biladis Sudan ; c) Jama'atu Ansaril Muslimina fi Biladis Sudan (JAMBS) ; d) Jama'atu Ansarul Muslimina fi Biladis-Sudan (JAMBS) ; e) Jamma'atu Ansarul Muslimina fi Biladis-Sudan (JAMBS) ; f) Avant-garde pour la protection des musulmans d'Afrique noire ; g) Avant-gardes pour la protection des musulmans en Afrique noire ; adresse : Nigeria ; listée le : 26 juin 2014 ; autres informations : groupe terroriste et paramilitaire établi en 2012 et opérant au Nigeria. Associé à l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), Jama'atu Ahlis Sunna Lidda'Awati Wal-Jihad (Boko Haram) et Abubakar Mohammed Shekau.
Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice de la personne physique et de l'entité mentionnées ci-dessus.
A l'exception de Saint Barthélémy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie Française, des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises, le présent arrêté est abrogé à la date d'entrée en vigueur du Règlement européen mettant en œuvre les mesures visées aux articles 1 et 2 ci-dessus.
Le directeur général du Trésor est chargé de la mise en œuvre du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et est valable pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification soit par recours gracieux adressé au ministère des finances et des comptes publics, télédoc 233-139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, ou à liste-nationale@service-eco.org, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.