Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant à l'hôpital local de Pont-de-Vaux.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, direction des ressources humaines, BP 401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité :
A la dignité de grand officier
M. de Bigault du Granrut (Bernard, Marie), avocat à la cour d'appel de Paris, ancien bâtonnier. Commandeur du 9 mai 1989.
Mme Carrère d'Encausse, née Zourabichvili (Hélène), secrétaire perpétuelle de l'Académie française. Commandeur du 14 mars 2005.
M. Gattaz (Yvon, Marcel, Gabriel), membre de l'Académie des sciences morales et politiques, président d'honneur d'une organisation syndicale patronale. Commandeur du 31 janvier 1994.
Mme Sochet, née Virmont (Ginette, Marie, Madeleine), déportée-résistante, présidente de l'Association des déportés, internés et familles du Cher. Commandeur du 27 septembre 2003.
Un arrêté de la préfète de la Mayenne en date du 29 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Villaines-la-Juhel.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local de Villaines-la-Juhel, 21, rue Saint-Georges, BP 12, 53700 Villaines-la-Juhel.
Par une décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 11 mars 2008, prise après accord du directeur de la Caisse nationale du régime social des indépendants, le nombre de postes initialement mis au concours par sa décision du 9 novembre 2007 est remplacé par le nombre de postes suivants :
LISTE PRINCIPALE
RÉGIME GÉNÉRAL
RÉGIME SOCIAL
des indépendants
TOTAL
Section médecine.
75
13
88
Section pharmacie.
7
1
8
LISTE COMPLÉMENTAIRE
RÉGIME GÉNÉRAL
RÉGIME SOCIAL
des indépendants
TOTAL
Section médecine.
22
3
25
Section pharmacie.
2
―
2
Un arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 1er février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant dans l'établissement public départemental Les 2 Monts.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental Les 2 Monts, 17210 Montlieu-la-Garde.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au syndicat interhospitalier du Limousin (Haute-Vienne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au secrétaire général du syndicat interhospitalier du Limousin, 2, rue Jean-Monnet, BP 11, 87170 Isle.
Un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 28 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement de service d'aide par le travail (ESAT) Henry Marsoulan de Montreuil.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'ESAT Henry Marsoulan, 64, rue Robespierre, 93105 Montreuil.
Les dispositifs de retenue routiers visés par le présent avis sont les barrières de sécurité et les atténuateurs de choc décrits dans la norme harmonisée NF EN 1317-5. Ils sont composés notamment de lisses, poteaux, écarteurs et boulons principalement en acier, aluminium, bois et plastique. Ils peuvent également être composés d'éléments préfabriqués en béton.
 Le tableau ci-après indique, pour ces produits :
 1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant la procédure d'attestation de la conformité applicable à ces produits ;
 2° La référence de la norme harmonisée qui doit être utilisée pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 6 mars 2008 ;
 3° Les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité.
 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'après le 1er janvier 2011, ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
 Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant la fin de cette période transitoire pourront être commercialisés jusqu'au 1er janvier 2014. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
PRODUITS
USAGES PRÉVUS
NORMES HARMONISÉES
applicables
PROCÉDURE
D'ATTESTATION
de conformité
applicable
Décision de la
Commission
ORGANISMES
notifiés (1)
Dispositifs de retenue des véhicules.
Pour les zones de circulation.
NF EN 1317-5:2007
Système 1
Décision de la Commission 96/579/CE du 24 juin 1996 JOCE du 08/10/1996.
ASQUER
CERIB
CTICM
FCBA
Dispositifs de protection des piétons.
Pour les zones de circulation.
NF EN 1317-5:2007
Système 1
Décision de la Commission 96/579/CE du 24 juin 1996 JOCE du 08/10/1996.
ASQUER
CERIB
CTICM
FCBA

 Système 1 : voir annexe 3, point i de la directive 89/106/CEE, sans essai par sondage sur échantillons.
(1) ASQUER : Association pour la qualification des équipements de la route, 165, avenue Aristide-Briand 92234 Cachan Cedex ; téléphone : 01-49-08-51-90 ; télécopieur : 01-49-08-94-78.
CERIB : Centre d'étude et de recherche de l'industrie du béton, 1, rue des Longs-Réages, BP 30059, 28 231 Epernon Cedex ; téléphone : 02-37-18-48-00 ; télécopieur : 02-37-83-67-39.
CTICM : Centre technique de la construction métallique, espace technologique l'Orme des Merisiers, immeuble Apollo, 91193 Saint-Aubin ; téléphone : 01-60-13-83-20 ; télécopieur : 01-60-13-70-82.
FCBA : Institut technologique forêt, cellulose, bois-bâtiment et de l'ameublement, 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris ; téléphone : 05-56-43-63-32 ; télécopieur : 05-56-43-63-02.
Un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 6 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite Résidence Saint-Jacques, à l'Ille-sur-Têt.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison de retraite Résidence Saint-Jacques, 9, chemin du Colomer, BP 23, 66130 Ille-sur-Têt.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 4 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier intercommunal (CHI) de Wasquehal.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du CHI de Wasquehal, rue Salvador-Allende, BP 165, 59444 Wasquehal Cedex.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 5 postes de cadre socio-éducatif vacants à l'établissement public départemental autonome (EPAD) Le Village du Fier, à Argonay (Haute-Savoie).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'EPAD Le Village du Fier, Argonay, 74374 Pringy.
Un arrêté du préfet de l'Aube en date du 1er février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre médico-social et pédagogique de Chanteloup de Sainte-Savine.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre médico-social et pédagogique de Chanteloup, 11, rue de Chanteloup, 10300 Sainte-Savine.
Un arrêté du préfet du Finistère en date du 29 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Landerneau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), et remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Ferdinand Grall, BP 719, 29207 Landerneau Cedex.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Savoie en date du 4 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public départemental autonome (EPAD) Le Village du Fier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPAD Le Village du Fier, Argonay, 74371 Pringy.
Un arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 29 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite de Saint-Loup-sur-Thouet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison de retraite de Saint-Loup-sur-Thouet, 11, rue Jacques-de-Boyer, 79600 Saint-Loup-sur-Thouet.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié par l'accord du 30 juin 2004, les dispositions de l'avenant n° 52 du 5 décembre 2007 relatif aux frais de déplacements des ouvriers des entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires de transport (1 barème), à l'annexe de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Les 3e et 4e visas de l'arrêté du 20 février 2008 susvisé :
 « Vu l'avenant n° 133 du 6 décembre 2006 modifiant les articles relatifs au contingent et au repos compensateur obligatoire de l'accord-cadre du 26 avril 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 Vu l'avenant n° 134 du 6 décembre 2006 modifiant les articles relatifs au contingent et au repos compensateur obligatoire de l'accord national du 26 avril 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; »
sont remplacés par :
 « Vu l'avenant n° 133 du 6 septembre 2006 modifiant les articles relatifs au contingent et au repos compensateur obligatoire de l'accord-cadre du 26 avril 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 Vu l'avenant n° 134 du 6 septembre 2006 modifiant les articles relatifs au contingent et au repos compensateur obligatoire de l'accord national du 26 avril 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; »
Dans l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2008 susvisé, les termes :
 « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, mise à jour par avenant n° 128 du 23 avril 2003, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 133 du 6 décembre 2006 modifiant les articles relatifs au contingent et au repos compensateur obligatoire de l'accord-cadre du 26 avril 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant n° 134 du 6 décembre 2006 modifiant les articles relatifs au contingent et au repos compensateur obligatoire de l'accord national du 26 avril 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée »
sont remplacés par les termes suivants :
 « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, mise à jour par l'avenant n° 128 du 23 avril 2003, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 133 du 6 septembre 2006 modifiant les articles relatifs au contingent et au repos compensateur obligatoire de l'accord-cadre du 26 avril 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 ― l'avenant n° 134 du 6 septembre 2006 modifiant les articles relatifs au contingent et au repos compensateur obligatoire de l'accord national du 26 avril 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990, des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
 ― l'accord régional (Bourgogne) du 23 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail ;
 ― l'accord régional (Bourgogne) du 23 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006, les dispositions de l'avenant du 4 décembre 2007 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
 Le troisième alinéa de l'article 1er (Taux garantis annuels à compter de l'année 2007) est étendu sous réserve de la prise en compte des cas de rupture du contrat de travail en cours d'année dans le calcul pro rata temporis des salaires effectifs garantis annuels, conformément à l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983 relatif aux rémunérations, modifié par l'accord du 17 janvier 1991.
 Le deuxième point (Assiette de comparaison des taux garantis annuels) de l'article 1er (Taux garantis annuels à compter de l'année 2007) est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article 5 de l'accord national métallurgie susmentionné relatives aux éléments à prendre en compte dans l'assiette de calcul de la rémunération annuelle garantie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Casanova, M. Eric Troëstler, attaché principal d'administration centrale, adjoint au secrétaire général, et Mme Christine Médan, attachée d'administration centrale, adjointe au secrétaire général, sont habilités à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général.
Décision du 4 mars 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 5 juillet 2002 au médicament vétérinaire dénommé CAFMIX FLUBENDAZOLE 3 PORC-VOLAILLE, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la mise en demeure en date du 4 décembre 2007 ;
 Considérant que la formule de fabrication actuelle ne correspond pas à la composition notifiée dans la décision d'AMM en date du 5 juillet 2002 ;
 Considérant l'absence d'actualisation correspondante du dossier d'AMM pour ce médicament,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
  L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire CAFMIX FLUBENDAZOLE 3 PORC-VOLAILLE des laboratoires Noe est suspendue pour une durée de douze mois.
Décision du 4 mars 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 5 juillet 2002 au médicament vétérinaire dénommé CAFMIX FLUBENDAZOLE 6 VOLAILLE, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la mise en demeure en date du 4 décembre 2007 ;
 Considérant que la formule de fabrication actuelle ne correspond pas à la composition notifiée dans la décision d'AMM en date du 5 juillet 2002 ;
 Considérant l'absence d'actualisation correspondante du dossier d'AMM pour ce médicament,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire CAFMIX FLUBENDAZOLE 6 VOLAILLE des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois.
Un arrêté du président du conseil général du Doubs en date du 24 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre départemental de l'enfance du Doubs.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, 67, rue des Hauts-de-Saint-Claude, 25000 Besançon.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'agent-chef de 2e catégorie vacants dans cet établissement, dans les domaines suivants :
 ― domaine bâtiment : 1 poste ;
 ― domaine hôtellerie et restauration : 2 postes.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, service départemental des concours, 2, avenue de la Pinède, 84143 Montfavet Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Vitry-le-François (Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice du centre hospitalier de Vitry-le-François, 2, rue Charles-Simon, 51300  Vitry-le-François Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de L'Aigle (Orne).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 10, rue du Docteur-Frinault, BP 189, 61300 L'Aigle Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier régional et universitaire de Lille (Nord), dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'agent-chef de 2e catégorie, domaine activités à caractère technique, option stérilisation, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente ;
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités ;
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier régional et universitaire, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier régional et universitaire de Lille (Nord) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 7 postes d'agent-chef de 2e catégorie vacants dans cet établissement dans les domaines suivants :
 ― domaine blanchisserie : 1 poste ;
 ― domaine environnement, option espaces verts : 1 poste ;
 ― domaine équipements et installations électriques : 1 poste ;
 ― domaine activités à caractère technique, option laboratoire : 1 poste ;
 ― domaine hygiène, bio-nettoyage : 3 postes.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier régional et universitaire, 2, avenue Oscar-Lambret, 59037 Lille Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 2e classe, coordonnateur général des soins, au centre hospitalier de Châteaubriant (Loire-Atlantique).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice des relations sociales du centre hospitalier, rue de Verdun, BP 229, 44146 Châteaubriant Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des hôpitaux universitaires de Strasbourg, direction des ressources humaines, 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg.
Un arrêté du préfet de l'Aube en date du 1er février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Brienne-le-Château.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Brienne-le-Château, direction des ressources humaines, 3, avenue de Beauffremont, BP 68, 10500 Brienne-le-Château.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier du Mans (Sarthe), dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente ;
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles et délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités ;
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines, centre hospitalier du Mans, 194, avenue Rubillard, 72037 Le Mans Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'établissement public de santé Erasme, à Antony (Hauts-de-Seine), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice de l'établissement public de santé Erasme, 143, avenue Armand-Guillebaud, 92160 Antony, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local de Sainte-Maure-de-Touraine, 32, avenue du Général-de-Gaulle, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montdidier (Somme), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 25, rue Amand-de-Vienne, 80500 Montdidier, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les produits visés sont les boulons non précontraints constitués de vis, d'écrous et de rondelles prévus pour être utilisés dans la construction métallique.
 Le tableau ci-après indique, pour ces produits de construction :
 1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant la procédure d'attestation de la conformité applicable à ces produits.
 2° La référence de la norme harmonisée qui doit être utilisée po r l'application de l'article 2 de l'arrêté du 6 mars 2008.
 3° Les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité.
 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'après le 1er janvier 2009 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
 Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant la fin de cette période transitoire pourront être commercialisés jusqu'au 30 juin 2009. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
PRODUITS
USAGES PRÉVUS
NORME HARMONISÉE
applicable
PROCÉDURE D'ATTESTATION
de conformité applicable
Décisions de la Commission
ORGANISMES NOTIFIÉS (1)
Boulons, écrous et rondelles, non précontraints.
Pour usage dans les ouvrages de structure métallique.
NF EN 15048-1:2007
Système 2+
Décision de la Commission 98/214/CE du 9 mars 1998 publiée au JOCE le 18 mars 1998.
A2C
CETIM
CSTB
CTICM

 Système 2+ : voir annexe 3, point 2ii, de la directive 89/106/CEE, première possibilité, à savoir certification du contrôle de la production en usine par un organisme notifié, sur la base d'une inspection initiale de l'usine et du contrôle interne de la production ainsi que d'un système permanent d'évaluation, de surveillance et d'approbation du contrôle de la production en usine.
(1) A2C : AFAQ AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis-la-Plaine Cedex, téléphone : 01-46-11-37-00, télécopie : 01-46-11-39-40.
CSTB : Centre scientifique et technique du bâtiment, 84, avenue Jean-Jaurès, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2, téléphone : 01-64-68-88-89, télécopie : 01-64-68-88-92.
CETIM : Centre technique des industries mécaniques, 52, avenue Félix-Louat, BP 800067, 60304 Senlis Cedex, téléphone : 03-44-67-31-70, télécopie : 03-44-67-36-77.
CTICM : Centre technique industriel de la construction métallique, espace technologique l'Orme des Merisiers, immeuble Apollo, 91193 Saint-Aubin, téléphone : 01-60-13-83-20, télécopie : 01-60-13-13-03.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier George Sand, établissement public de santé mentale du Cher à Bourges.
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Georges Sand, 77, rue Louis-Mallet, BP 6050, 18024 Bourges Cedex.
Le décret du 10 octobre 1996susvisé est ainsi modifié : 
1° Après l'article 2, il est ajouté un article 2-1 ainsi rédigé : 
« Art. 2-1.-Le présent décret est applicable en Polynésie française. » 
2° Le règlement type annexé pris pour l'application de l'article 29 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique est complété par un chapitre VIII ainsi rédigé : 
« Chapitre VIII 
« Dispositions applicables en Polynésie française 
« Art. 38.-Conformément aux dispositions de l'article 17-14 du décret du 30 décembre 1991, la caisse de règlements pécuniaires des avocats du barreau de Papeete reçoit une somme destinée à l'indemnisation des déplacements effectués par les avocats de ce barreau prêtant leur concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle. 
« Art. 39.-Les comptes mentionnés à l'article 2 comprennent, au titre des comptes annexes, un compte distinct intitulé : 
« Frais de déplacement article 17-14 
« Art. 40.-La caisse de règlements pécuniaires des avocats procède à l'enregistrement comptable de tous les mouvements affectant les fonds versés par l'Etat au titre des frais de déplacement. 
« Ces fonds ne peuvent avoir d'autre destination finale que la rétribution des déplacements effectués par les avocats prêtant leur concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle. 
« Art. 41.-En vue de l'indemnisation des frais de déplacement qu'ils ont exposés, les avocats produisent à la caisse de règlements pécuniaires des avocats, outre le document attestant de leur intervention au titre de l'aide juridictionnelle, tout document permettant de justifier des frais engagés. 
« Art. 42.-Pour les missions d'aide juridictionnelle et d'aides à l'intervention de l'avocat, le montant de la rétribution n'est dû qu'à l'avocat exerçant sa profession dans les conditions prévues par l'article 7 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée. »
Afin d'assurer la conservation et la mise en place de la semence dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité, l'insémination des équidés a lieu dans des locaux pourvus, au minimum, des équipements suivants :
 ― un dispositif de stockage des doses adapté au type de semence utilisé et permettant d'en assurer la conservation ;
 ― un espace recouvert de matériaux faciles à nettoyer et à désinfecter et réservé à la manipulation de la semence avant l'insémination ;
 ― une barre d'examen permettant d'assurer la contention de la jument ou de l'ânesse et, le cas échéant, de son produit ;
 ― un point d'eau permettant le nettoyage de la région périnéale avant toute intervention gynécologique.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Département des Hautes-Alpes
 Commune de Mont-Dauphin.
Département des Bouches-du-Rhône
 Communes de Belcodène, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Ensuès-la-Redonne, Gréasque, Le Rove, Saint-Antoine-sur-Bayon et Saussset-les-Pins.
Département du Var
 Communes d'Aiguines, Bandol, Belgentier, Cavalaire-sur-Mer, La Croix-Valmer, Le Lavandou, Plan-d'Aups, Le Rayol-Canadel-sur-Mer, Le Revest-les-Eaux, Riboux, Saint-Mandrier-sur-Mer, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Les Salles-sur-Verdon, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Ville, Toulon, La Valette-du-Var et Vérignon.
La superficie minimale, à laquelle le droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur est susceptible de s'appliquer dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse est fixée à 25 ares.
 Ce seuil est ramené à zéro :
 ― pour les parcelles classées en zones agricoles et naturelles des documents d'urbanisme (zones NC et ND des plans d'occupation des sols ; zones A et N des plans locaux d'urbanisme rendus publics) ;
 ― dans les périmètres d'aménagement foncier rural en cours définis au 1° du deuxième alinéa de l'article L. 121-1 du code rural, entre les dates fixées par arrêté préfectoral, délibération du conseil général ou arrêté du président du conseil général ordonnant l'ouverture et la clôture des opérations, ainsi que dans le cas de parcelles enclavées au sens de l'article 682 du code civil ;
 ― dans les zones agricoles protégées (ZAP) telles que définies aux articles R. 112-1 et suivants du code rural.