A N N E X E
PROGRAMME DES ÉPREUVES
I. - L'organisation et les acteurs des transports routiers de marchandises et de voyageurs
II. - Les réglementations applicables en matière de transport routier
 1. La réglementation des transports routiers de voyageurs.
 2. La réglementation des transports routiers de marchandises.
 3. La réglementation sociale européenne applicable au transport routier.
 4. Les règles du code de la route, applicables aux transports routiers de voyageurs et de marchandises
III. - Les procédures de qualité, de sécurité et de sûreté, et les contraintes environnementales,
dans le cadre de la réalisation des opérations de transport routier
IV. - Les règles applicables aux contrats de transport routier
V. - L'organisation constitutionnelle, administrative et judiciaire
de la France et des institutions européennes
 1. L'organisation constitutionnelle de la France :
 a) La Constitution française ;
 b) Le pouvoir exécutif : le Président de la République, le Gouvernement ;
 c) Le pouvoir législatif : le Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat ;
 d) Le Conseil constitutionnel ;
 e) Le Conseil économique, social et environnemental ;
 f) Les rapports entre le Gouvernement et le Parlement : élaboration de la loi, contrôle de l'activité gouvernementale ;
 g) L'autorité judiciaire ;
 2. L'organisation administrative de la France :
 a) L'administration de l'Etat : administration centrale, services déconcentrés, le préfet ;
 b) Les collectivités territoriales décentralisées : la région, le département, la commune... ;
 c) Les différents modes de gestion des services publics : régies, établissements publics, entreprises publiques, délégations de services publics... ;
 d) Les actes de l'administration (décision exécutoire, contrats administratifs) ;
 e) L'organisation et la compétence des juridictions administratives : le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs ;
 3. L'organisation judiciaire de la France :
 a) Les différentes juridictions ;
 b) Les modes de saisine ;
 c) Les magistrats (siège, parquet) et les autres acteurs de la justice ;
 d) Le ministère public ;
 4. Les institutions européennes :
 a) Les institutions de l'Union européenne ;
 b) La législation européenne et son élaboration.
Rubriques du dossier RAEP disponible sur le site internet du ministère
ou de l'établissement chargé de l'organisation des concours
 Identification du candidat :
 Numéro de dossier d'inscription : 
 Nom d'usage ou de femme mariée : 
 Prénom : 
 Situation actuelle : 
 Expérience professionnelle :
 Activités antérieures : 
 Nota. ― Deux documents/travaux, au maximum, réalisés au cours du parcours professionnel qu'il serait pertinent de porter à la connaissance du jury au regard de l'expérience professionnelle recherchée.
 Formation professionnelle et continue : 
 Les actions de formation professionnelle et continue importantes vis-à-vis des compétences professionnelles acquises 
 Les acquis de l'expérience professionnelle au regard du profil recherché 
 Nota. ― Les éléments qui constituent, selon le candidat, les acquis de l'expérience professionnelle et les atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées, et précisez, le cas échéant, les motivations pour exercer l'un des emplois d'affectation du concours.
 Tableau récapitulatif des documents à fournir.
 Accusé de réception.
 Déclaration sur l'honneur.
 Visa de l'autorité compétente.