En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 4 sont les suivantes :
 I. - A la DGAC :
 a) A compter du 1er janvier 2008 :
 ― adjoint au chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
 ― chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
 ― conseiller technique au cabinet du directeur général (DG/CAB) ;
 ― chef de la division exploitation des systèmes, chef de la division application finances du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) ;
 ― chef de la division finances/comptabilité, chef de la division marchés/contrats de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DTI) ;
 ― chef de la division ressources humaines du service de l'exploitation et de la formation aéronautique (SEFA) ;
 ― adjoint au contrôleur budgétaire, chargé du contrôle financier ;
 ― adjoint au chef du département exploitation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe) ;
 ― adjoint au chef du département administration d'une direction de l'aviation civile (DAC) ;
 ― adjoint au chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) ;
 ― chef de cabinet dans une direction de l'aviation civile (DAC) ;
 ― chef du département administration de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO/EC) ;
 ― chef d'un service administratif d'un service de la navigation aérienne (DSNA/DO/SNA) ;
 ― chef du département affaires générales et logistique de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DTI) ;
 b) Du 1er janvier au 10 juillet 2008 :
 ― chargé de mission « affaires internationales » à la direction des programmes aéronautiques civils (DPAC) ;
 ― chef de la mission du patrimoine historique et des archives à la sous-direction de la modernisation, de l'informatique et de la formation du secrétariat général (SG/SDMIF-ARCH) ;
 c) A compter du 11 juillet 2008 :
 ― chef de pôle finances au cabinet du directeur du transport aérien (DTA/CAB) ;
 ― chargé de secteur à la mission de la coopération internationale de la direction du transport aérien (DTA/MCI) ;
 ― chef de la mission archives à la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation au secrétariat général (SG/SDSIM/5) ;
 d) A compter du 26 septembre 2008 :
 ― adjoint au chef du département des recettes et dépenses hors redevances de la sous-direction des finances de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/SDFI/D).
 II. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
 ― adjoint au chef des services financiers ;
 ― adjoint au chef du département logistique ;
 ― chef du bureau des concours ;
 ― conseiller juridique ;
 ― délégué à la communication.
 III. - Au Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) :
 ― adjoint au secrétaire général délégué du Conseil général des ponts et chaussées, du 1er janvier au 10 juillet 2008.
 IV. - Au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) :
 ― adjoint au secrétaire général délégué du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à compter du 11 juillet 2008.
 V. - A Météo-France :
 ― chargé de la communication interne au cabinet du président-directeur général (MF/DG) ;
 ― chargé de mission « relations sociales et qualité » à la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
 ― chef du département action sociale, médicale et hygiène et sécurité de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
 ― chef du département communication et documentation de la météopole (MF/DGT) ;
 ― chef du département logistique de la météopole (MF/DGT) ;
 ― chef du département qualité/administration/finances à la direction commerciale et de la communication (MF/D2C) ;
 ― contrôleur interne au secrétariat général (MF/SG) ;
 ― chef du département administration de la direction interrégionale de la Réunion (DIR/RE), de Polynésie française (DIR/PF), de Nouvelle-Calédonie (DIR/NC).