Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, paragraphe 4 : « Implants de pontage, bifurqués ou multifurqués, avec ou sans armature, paroi mince ou standard » :
 1. La dénomination de la rubrique « Société MEADOX » est remplacée par « Société MAQUET » ;
 2. Le libellé court du code 3296030 « Implant vasculaire de pontage, bi ou multifurqué, MEADOX, HEMASHIELD-BOVIN » est remplacé par « Implant vasculaire de pontage, bi ou multifurqué, MAQUET, HEMASHIELD-BOVIN » ;
 3. Le code 3258236 est radié.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, paragraphe 3 « Implants de pontage imprégnés, droits, avec ou sans armature, paroi mince ou standard, égaux ou supérieurs à 70 cm (= ou > 70 cm) » :
 1. La dénomination de la rubrique « Société MEADOX » est remplacée par « Société MAQUET » ;
 2. Le libellé court du code 3295728 « Implant vasculaire de pontage, droit, = ou > 70 cm, MEADOX, HEMASHIELD-BOVIN » est remplacé par « Implant vasculaire de pontage, droit, = ou > 70 cm, MAQUET, HEMASHIELD-BOVIN » ;
 3. Le code 3284216 est radié.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « A. ― Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique : « Société COOK France » :
 1. Le libellé court « Endoprothèse aortique, COOK France, ZENITH et ZENITH FLEX, extension » du code 3146750 est remplacé par « Endoprothèse aortique, COOK France, ZENITH, extension » et la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 septembre 2014.
 2. Le libellé court « Endoprothèse aortique, COOK France, ZENITH et ZENITH FLEX, convertisseur » du code 3180385 est remplacé par « Endoprothèse aortique, COOK France, ZENITH, convertisseur » et la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 septembre 2014.
 3. Dans les libellés courts et longs des codes 3100156 et 3113354, la dénomination « ZTrack » est remplacée par « ZTrak » et la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 septembre 2014.
 4. Le libellé long « Endoprothèse aorto-uni-iliaque sur mesure, ZENITH FLEX AUI AAA » du code 3187855 est remplacé par « Endoprothèse aorto uni-iliaque ZENITH FLEX AUI AAA » et la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 septembre 2014.
 5. La date de fin de prise en charge des codes 3161175 (correspondant au dispositif d'occlusion de ZENITH), 3177615 (correspondant au corps bifurqué de ZENITH LOW PROFILE), 3179844 (correspondant au jambage de ZENITH LOW PROFILE), 3129881 correspondant à l'extension de ZENITH LOW PROFILE), 3184934 (correspondant au convertisseur de ZENITH LOW PROFILE) et 3187737 (correspondant au jambage de ZENITH SPIRAL-Z) est remplacée par le 15 septembre 2014.
 6. Les codes 3185307 et 3146075 sont radiés.
I. ― A l'annexe de l'arrêté susvisé du 27 septembre 1999, le second alinéa est remplacé par l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la spécialité PRIORIX.
 II. ― L'annexe à l'arrêté susvisé du 5 février 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentant de l'administration :
 Le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense-Défense CGC (SNUEC-Défense CGC) ;
 c) Le médecin de prévention de l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
 L'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
 En outre, lors de chaque réunion du comité et selon l'ordre du jour, le président est assisté en tant que de besoin par les représentants de l'administration concernés par les questions soumises à l'avis du comité.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentant de l'administration :
 ― le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon ou son représentant qui en assure la présidence ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 c) Le médecin de prévention de l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
 L'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
 En outre, lors de chaque réunion du comité et selon l'ordre du jour, le président est assisté en tant que de besoin par les représentants de l'administration concernés par les questions soumises à l'avis du comité.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentant de l'administration :
 Le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 c) Le médecin de prévention de l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
 L'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
 En outre, lors de chaque réunion du comité et selon l'ordre du jour, le président est assisté en tant que de besoin par les représentants de l'administration concernés par les questions soumises à l'avis du comité.
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR LE RECRUTEMENT DE CONSERVATEURS STAGIAIRES, ÉLÈVES DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHÈQUES
(A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription)
Session 2013
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :    Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
Concours externe 
Concours interne 

 (1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 25 octobre 2012, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 2 novembre 2012, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Fait à , le 
Signature
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNE ET INTERNE
POUR LE RECRUTEMENT DE BIBLIOTHÉCAIRES ASSISTANTS SPÉCIALISÉS DE CLASSE SUPÉRIEURE
(A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription)
Session 2013
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :    Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
Concours externe 
Concours interne 

 (1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 25 octobre 2012, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 2 novembre 2012, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Fait à , le 
Signature
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT
AU GRADE DE BIBLIOTHÉCAIRE ADJOINT SPÉCIALISÉ DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
(A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription)
Session 2013
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :    Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :

 (1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 25 octobre 2012, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 2 novembre 2012, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Fait à , le 
Signature
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 2 juillet 2012, le nombre total d'emplois offerts aux concours externe ouvert par arrêté du 20 avril 2012, autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique, est de 6.
 La répartition de ces emplois par discipline ou groupe de disciplines est fixée comme suit :
DISCIPLINE OU GROUPE DE DISCIPLINES
NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS
directeur de recherche de 2e classe
Agriculture, alimentation, environnement
6
   Total
6
 Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à : concours_chercheurs@paris.inra.fr
Il est créé, conformément à l'article 21 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial dénommé CHSCT SR9.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNE ET INTERNE
POUR LE RECRUTEMENT DE BIBLIOTHÉCAIRES ASSISTANTS SPÉCIALISÉS DE CLASSE NORMALE
(A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription)
Session 2013
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :    Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
Concours externe 
Concours interne 

 (1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 25 octobre 2012 avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 2 novembre 2012 avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Fait à , le 
Signature
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT
AU GRADE DE BIBLIOTHÉCAIRE ADJOINT SPÉCIALISÉ DE CLASSE SUPÉRIEURE
(A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription)
Session 2013
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :    Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :

 (1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 25 octobre 2012, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 2 novembre 2012, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Fait à , le 
Signature
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 2 juillet 2012 le nombre total d'emplois offerts aux concours externes ouverts par l'arrêté du 20 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours de directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique est de 47.
 La répartition de ces emplois par discipline ou groupe de disciplines est fixée comme suit :
DISCIPLINE OU GROUPE DE DISCIPLINES
NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS
directeur de recherche de 2e classe
Génétique et physiologie animale et végétale
12
Ecologie, santé animale et végétale
12
Agronomie et environnement, sciences économiques et sociales, sciences du numérique
10
Nutrition humaine, sécurité des aliments et génie des procédés
12
Gestion de la recherche
 1
   Total
47
 Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à : concours_dr@paris.inra.fr.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 juin 2012, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe.
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le mercredi 27 février 2013.
La date des épreuves orales d'admission sera fixée ultérieurement.
Les modalités d'inscription sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bib, du jeudi 13 septembre 2012, à partir de 12 heures, au jeudi 25 octobre 2012, 17 heures, heure de Paris.
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le jeudi 25 octobre 2012, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le vendredi 2 novembre 2012, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Aucune demande de dossier adressée hors délai ni aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Les lieux d'inscription sont les suivants :
Les candidats s'inscriront auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative ou leur résidence personnelle. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC).
Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscriront conformément aux indications figurant dans le tableau ci-dessous :
COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER DE RÉSIDENCE
ACADÉMIE OU VICE-RECTORAT HABILITÉ
à recevoir les inscriptions
Mayotte
Mayotte
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Polynésie française
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Guadeloupe
Saint-Pierre-et-Miquelon
Caen
Wallis-et-Futuna
Nouvelle-Calédonie
Les candidats résidant ou exerçant dans les pays étrangers s'inscriront auprès du rectorat de leur choix.
Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts aux concours.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentant de l'administration :
 Le chef d'organisme du Centre national de soutien opérationnel ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes ;
 c) Le médecin de prévention de l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
 L'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
 En outre, lors de chaque réunion du comité et selon l'ordre du jour, le président est assisté en tant que de besoin par les représentants de l'administration concernés par les questions soumises à l'avis du comité.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentant de l'administration :
 Le chef d'organisme du 8e régiment de transmissions de Suresnes ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes ;
 c) Le médecin de prévention de l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
 L'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
 En outre, lors de chaque réunion du comité et selon l'ordre du jour, le président est assisté en tant que de besoin par les représentants de l'administration concernés par les questions soumises à l'avis du comité.
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNE ET INTERNE
POUR LE RECRUTEMENT DE BIBLIOTHÉCAIRES
(A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription)
Session 2013
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :    Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
Concours externe 
Concours interne 

 (1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 25 octobre 2012, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 2 novembre 2012, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Fait à , le 
Signature
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNE ET INTERNE
POUR LE RECRUTEMENT DE MAGASINIERS DES BIBLIOTHÈQUES PRINCIPAUX DE 2e CLASSE
(A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription)
Session 2013
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme, Mlle (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de naissance :
N° :    Rue :
Nom d'usage ou d'épouse :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
Concours externe 
Concours interne 

 (1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 25 octobre 2012, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 2 novembre 2012, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Fait à , le 
Signature
Il est créé, conformément à l'article 21 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial dénommé CHSCT SR6.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 21 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial dénommé CHSCT SR7.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 21 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial dénommé CHSCT SR8.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur au 1er octobre 2012. 
A compter de cette date, sont abrogés : 
― l'arrêté du 11 mars 1986 modifié portant application de l'article 3 de la directive n° 84-525/ CEE relative aux bouteilles à gaz en acier sans soudure ; 
― l'arrêté du 11 mars 1986 modifié portant application de l'article 3 de la directive n° 84-526/ CEE relative aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium ; 
― l'arrêté du 11 mars 1986 modifié portant application de l'article 3 de la directive n° 84-527/ CEE relative aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié ; 
― l'arrêté du 12 mars 1986 portant application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à l'agrément CEE et à la vérification CEE des appareils à pression à certaines catégories de bouteilles à gaz ; 
― l'arrêté du 4 juillet 2001 relatif à la classification et l'évaluation de la conformité des récipients sous pression transportables ; 
― l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de maintien en service de certains équipements sous pression contenant des gaz liquéfiés sous pression ; 
― l'arrêté du 23 juin 2005 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des citernes.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est à :
 M. Philippe Guivarc'h, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 M. Daniel Bététa, administrateur civil hors classe.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2012, M. Jean-Charles TOULOUZE, directeur des services pénitentiaires hors classe, échelon fonctionnel, HEA, 3e chevron (indice majoré 963), détaché dans le statut d'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, 5e échelon, HEB, 3e chevron (indice majoré 1058), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2012.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 28 juin 2012, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentant du ministre chargé de l'urbanisme : M. Nicolas MOURLON, expert de haut niveau, chargé de mission auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, en remplacement de Mme Valérie LASEK.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2012, M. Daniel GERMAIN, directeur des services pénitentiaires hors classe, échelon fonctionnel, HEA, 3e chevron (indice majoré 963), à la direction interrégionale des services pénitentiaire de Bordeaux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2012.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2012 :
 M. MAUBERT-DELAMORINIÈRE (Dominique, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philipe DA SILVA, Patrick COTTIER et Jean-Philippe BENOIST, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire).
 Le retrait de M. COTTIER (Patrick, Charles, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philipe DA SILVA, Patrick COTTIER et Jean-Philippe BENOIST, notaires associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philipe DA SILVA, Patrick COTTIER et Jean-Philippe BENOIST, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe DA SILVA, Jean-Philippe BENOIST et Dominique MAUBERT-DELAMORINIÈRE, notaires associés, titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2012 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. LINET (Vincent, Arnaud, Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Jean-Luc RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICART, Luc BOUVET, François THESSIEUX et Ulrich BÉDEL, notaires à la résidence de Paris (1er).
 M. LINET (Vincent, Arnaud, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François ASSELIN, Luc RAGUET, Frédérique ROBIN, Alain PRODHOMME, Rémy CORBELLE, Jean-Christophe LABBÉ, Bertrand RAGUET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), 35, rue la Noue, titulaire d'un office à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).
 Le retrait de M. ASSELIN (François, Marie, Joseph, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François ASSELIN, Luc RAGUET, Frédérique ROBIN, Alain PRODHOMME, Rémy CORBELLE, Jean-Christophe LABBÉ, Bertrand RAGUET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), 35, rue la Noue, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle François ASSELIN, Luc RAGUET, Frédérique ROBIN, Alain PRODHOMME, Rémy CORBELLE, Jean-Christophe LABBÉ, Bertrand RAGUET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), 35, rue la Noue, est ainsi modifiée : « Luc RAGUET, Frédérique ROBIN, Alain PRODHOMME, Rémy CORBELLE, Jean-Christophe LABBÉ, Bertrand RAGUET, Vincent LINET, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2012, M. GUEZ (Julien, Meyer, Lucien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yvane FALQUE et Olivier CLERMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (3e).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2012 :
 Le retrait de M. FOURNIER (Jean-Jacques, Benjamin), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques FOURNIER, Jérôme FOURNIER, Anne-Virginie FOURNIER-POUPLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques FOURNIER, Jérôme FOURNIER, Anne-Virginie FOURNIER-POUPLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jérôme FOURNIER, Anne-Virginie FOURNIER-POUPLARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2012, Mlle BROSSARD (Caroline, Marie, Dominique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques MALAVAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L189.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
 Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne Lann-Bihoué ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lann-Bihoué,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le commandant de la base aéronavale de Lann-Bihoué ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L190.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Base aéronavale de Lann-Bihoué ;
 Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne Lann-Bihoué ;
 Centre logistique de l'aéronautique navale ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense, antenne de Lann-Bihoué ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lann-Bihoué ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient, antenne de Lann-Bihoué ;
 Pôle ministériel d'action sociale de Brest, échelon social de proximité de Lann-Bihoué.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 22 juin 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole Vitifruits, dont le siège social est situé à La Tour d'Aigues (Vaucluse), est retirée conformément au b du paragraphe 1 de l'article 114 du règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés.
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
 Groupement de soutien de base de défense de Brest-Lorient, cercle base de défense établissement de Lorient ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lorient,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le commandant de la base des fusiliers marins et des commandos de Lorient ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Base des fusiliers marins et des commandos de Lorient ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient, cercle base de défense établissement de Lorient ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient, antenne de Lorient ;
 Service logistique de la marine de Brest, antenne de Lorient ;
 Plate-forme achat finances Ouest de Brest/base des fusiliers marins et des commandos de Lorient ;
 Pôle ministériel d'action sociale de Brest, échelon social de proximité de Lorient ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lorient ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Lorient ;
 Unité de management opérations d'armement navales, antenne de Lorient ;
 Service de la qualité, antenne de Lorient-Lanester ;
 DGA Formation, antenne de Lorient.
Sont nommés au cabinet de la ministre :
 Conseillère chargée des relations avec les associations environnementales, de la biodiversité et de la protection des milieux naturels : Mme Maud Lelièvre.
 Conseiller diplomatique : M. Paul-Bertrand Barets.
 Conseiller chargé de la communication : M. Pierre-Louis Colin.
 Conseillère parlementaire : Mme Aurore Gillmann.
 Conseiller budgétaire et fiscal : M. Guillaume Leforestier.
 Conseillère technique chargée de l'eau, de la chasse, de la pêche, des risques naturels et de l'agro-environnement : Mme Marie Renne.
 Conseillère technique chargée des risques technologiques et de la sûreté nucléaire, des déchets, de la santé environnementale et des filières vertes : Mme Diane Szynkier.
 Conseiller technique chargé des énergies renouvelables, des réseaux, de l'efficacité énergétique et de la réforme du code minier : M. Christophe Schramm.
 Conseiller technique chargé de la production et du mix énergétique, des tarifs et de la lutte contre la précarité énergétique : M. Charles-Antoine Goffin.
 Conseiller technique chargé de la transition écologique de l'économie et de l'adaptation au changement climatique : M. Valentin Przyluski.
 Chef de cabinet : Mme Yasmina Ali Oulhadj.
 Chef de cabinet adjointe, affaires réservées : Mme Anne Basset.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2012 :
 M. VINCENT (David, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène MORAND de JOUFFREY ― Benoît RIQUIER ― Isabelle LERMINIER-GRANDIÈRE et Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La-Celle-Saint-Cloud (Yvelines).
 Le retrait de Mme MORAND de JOUFFREY (Marie-Hélène, Françoise, Josiane), épouse GAUDEFROY de MOMBYNES, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène MORAND de JOUFFREY ― Benoît RIQUIER ― Isabelle LERMINIER-GRANDIÈRE et Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD, notaires associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Hélène MORAND de JOUFFREY ― Benoît RIQUIER ― Isabelle LERMINIER-GRANDIÈRE et Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benoît RIQUIER ― Isabelle LERMINIER-GRANDIÈRE ― Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et David VINCENT, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2012, Mme BROUSSARD (Thérèse), épouse BALDONI, et Mme DURAND (Laëtitia), épouse DUBREUIL, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc PIPET, Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS et Arnaud GIRARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique).
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 25 juin 2012, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier, sis 72, avenue de la Princesse, Le Vésinet (78) cadastré sections AR 72 pour 0 ha 12 a 87 ca, AR 95 pour 0 ha 30 a 97 ca, AR 97 pour 0 ha 22 a 5 ca, AR 98 pour 0 ha 0 a 65 ca, AR 99 pour 0 ha 0 a 50 ca, AR 100 pour 0 ha 29 a 58 ca, AR 101 pour 0 ha 25 a 32 ca, AR 86 pour 0 ha 2 a 31 ca, AR 88 pour 0 ha 0 a 29 ca, AR 89 pour 3 ha 44 a 22 ca, AR 39 pour 0 ha 29 a 75 ca, AR 62 pour 1 ha 50 a 64 ca, AR 63 pour 0 ha 0 a 39 ca, AR 64 pour 0 ha 0 a 73 ca, AR 65 pour 0 ha 1 a 69 ca, AR 66 pour 0 ha 21 a 74 ca, AR 44 pour 0 ha 1 a 99 ca, AR 68 pour 0 ha 6 a 2 ca, AR 69 pour 0 ha 1 a 89 ca, AR 70 pour 0 ha 1 a 6 ca, AR 71 pour 0 ha 1 a 2 ca, AR 104 pour 6 ha 35 a 4 ca, AR 107 pour 3 ha 2 a 60 ca, AR 105 pour 0 ha 51 a 64 ca.
 Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 144009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2012 :
 M. ATINDEHOU (Andony, Mathieu, James) et Mlle DUPUY (Sylvie, Thérèse, Aimée) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Henri CHAIGNE, Hubert MONNET de LORBEAU, Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU et Catherine BOUËDO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
 Les retraits de M. CHAIGNE (Henri, Eugène) et de M. MONNET de LORBEAU (Hubert, Jacques, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Henri CHAIGNE, Hubert MONNET de LORBEAU, Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU et Catherine BOUËDO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Henri CHAIGNE, Hubert MONNET de LORBEAU, Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU et Catherine BOUËDO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU, Catherine BOUËDO, Andony ATINDEHOU et Sylvie DUPUY, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2012 :
 Mme SEZNEC (Sandrine, Marie, Claire, Pascale), épouse CHUTO, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe CLAQUIN, Christiane ANSQUER-BETEGA et Claudie STEPHAN notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-l'Abbé (Finistère).
 Le retrait de M. CLAQUIN (Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe CLAQUIN, Christiane ANSQUER-BETEGA et Claudie STEPHAN notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe CLAQUIN, Christiane ANSQUER-BETEGA et Claudie STEPHAN notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christiane ANSQUER-BETEGA, Claudie STEPHAN et Sandrine CHUTO-SEZNEC, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pont-l'Abbé ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 19 juin 2012, M. Jacques BRUCHER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 8 janvier 2005 auprès du ministère de la défense, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 décembre 2012 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
 L'agent est tenu de déclarer à l'administration l'exercice de toute activité privée pendant un délai de trois ans suivant sa radiation ainsi que toutes les fonctions qu'il pourra être amené à exercer successivement dans le cadre de ses activités.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 19 juin 2012, M. ROBICHON (Yves), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 novembre 2012.
« A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Bourg-Saint-Maurice.
 Fréquence : 100,0 MHz.
 Adresse du site : route du col du Petit-Saint-Bernard, Seez (73).
 Altitude du site (NGF) : 1 455 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
A N N E X E
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 30 SEPTEMBRE 2009 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ ORANGE SPORT CI-APRÈS DÉNOMMÉE LA SOCIÉTÉ, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION ORANGE SPORT INFO
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Orange Sport, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
 La convention conclue le 30 septembre 2009 susmentionnée est résiliée.
 Fait à Paris, le 12 juin 2012.
Pour l'éditeur :
Le président,
S. Laroye
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : La Radio de la mer « programme Ouï FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Cherbourg.
 Fréquence : 103,5 MHz.
 Adresse du site : 12, rue de Brie, immeuble Bélier, Cherbourg-Octeville (50).
 Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
 Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA La Radio de la mer et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 12 avril 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon