Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2003, Mme Brocas (Anne-Marie) est nommée en qualité de professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'Ecole normale supérieure de Cachan pour une durée de trois ans à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2002-2003.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 mai 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « modélisation des outillages et des procédés ».
 La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 26 mai 2003. La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 26 mai 2003.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Pour faire acte de candidature et demander un dossier d'inscription, contacter par courrier, téléphone ou courriel : l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, campus Jarlard, route de Teillet, 81013 Albi Cedex 09.
 Renseignements pratiques : SGRH (téléphone : 05-63-49-31-30 et/ou mél : auriol@enstimac.fr).
 Renseignements complémentaires : M. Gérard Bernhart, directeur du centre Outillages, matériaux et procédés, ou M. André Bigou, secrétaire général (téléphone : 05-63-49-31-30 et/ou mél : auriol@enstimac.fr ou http://www.enstimac.fr/).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 6 mai 2003, le nombre de places offertes au concours organisé au titre de l'année 2003 pour le recrutement d'ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité « aménagement, finition », est fixé à 18.
 1 place sera en outre offerte aux travailleurs handicapés.
 Le poste non pourvu par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés sera reporté sur la voie contractuelle.
 Le poste non pourvu par la voie contractuelle s'ajoutera aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Les compétences des bureaux et des sections de vote se répartissent comme suit :
 1. Les bureaux de vote spéciaux, lorsqu'ils sont institués, comptabilisent le nombre de votants et informent le bureau de vote central.
 Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, les bureaux de vote spéciaux, sur instruction du bureau de vote central, procèdent au dépouillement et communiquent sans délai les procès-verbaux des résultats aux bureaux de vote centraux.
 2. Les bureaux de vote centraux constatent le quorum. Ils procèdent au dépouillement lorsque celui-ci ne relève pas de la compétence des bureaux de vote spéciaux. A l'issue des opérations de dépouillement, les présidents des bureaux de vote centraux proclament les résultats. Ces derniers sont portés sur des procès-verbaux qui sont transmis sans délai à la direction générale de l'administration, bureau des affaires statutaires et réglementaires.
 3. Les sections de vote, lorsqu'elles sont instituées, recueillent les votes des électeurs et en assurent la transmission au bureau de vote compétent.
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2003, sont nommées en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2002-2003 les personnes dont les noms suivent :
 M. Leclercq-K (Jacques), université d'Amiens ;
 M. Péronin (Bernard), université de Marne-la-Vallée, IUT.
  Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Belais, chef de cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, Mme Chantal Bourie, secrétaire des affaires étrangères, est habilitée, en qualité de chef du bureau du cabinet, à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Un bureau de vote central est institué auprès de chaque comité technique paritaire.
 Des bureaux de vote spéciaux sont institués auprès des comités techniques paritaires régionaux, départementaux et centraux des établissements d'enseignement supérieur, pour le vote au comité technique paritaire ministériel et aux trois comités techniques centraux (administration centrale, services déconcentrés et enseignement agricole).
 Des sections de vote sont instituées, le cas échéant, par le chef de service concerné.
 Les bureaux de vote comprennent un président (le chef de service ou son représentant désigné parmi les agents du niveau de la catégorie A) et un secrétaire désigné par le président, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
 Les sections de vote, lorsqu'elles sont instituées par le chef de service concerné, comprennent un président et un secrétaire désignés par le chef de service auprès duquel elles sont placées ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
 Le vote pour les différents scrutins peut avoir lieu au même endroit. Dans ce cas, toutes dispositions utiles sont prises afin d'assurer le caractère distinct de chaque scrutin.
Validation des bulletins du mardi 4 février 2003 au dimanche 9 février 2003.
 Le tirage du numéro chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire ou après prolongation s'il y a lieu. Les coups de pied au but après prolongation ne seront pas pris en considération.
 Les matches ne doivent pas débuter avant 10 heures le mardi 4 février 2003 ou se terminer après 23 h 45 le dimanche 9 février 2003.
 Si, pour l'un ou plusieurs de ces matches, ces horaires n'étaient pas respectés, il serait fait application des articles 3.11 à 3.13 du règlement Cote & Match.
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
 a) Le numéro d'ordre 8, colonne b, est remplacé par le texte suivant :
 « m- et p-phénylènediamines, leurs dérivés substitués à l'azote et leurs sels ainsi que les dérivés des o-phénylènediamines substitués à l'azote (1), à l'exception des dérivés mentionnés sous d'autres positions de la présente annexe.
 (1) Ces substances peuvent être employées seules ou en mélange entre elles en quantité telle que la somme des rapports des teneurs du produit cosmétique en chacune de ces substances à la teneur maximale autorisée pour chacune d'elles ne soit pas supérieure à 1. »
 b) Les numéros d'ordre 15 b, 15 c et 16 sont remplacés par le texte suivant :
 c) Le numéro d'ordre 66 est inséré comme indiqué dans le tableau suivant :
Une profession de foi peut accompagner chaque liste de candidats.
 Chaque profession de foi est adressée sur un support papier et sur support informatique compatible PC (fichier format PDF), par voie postale, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE E3), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 25 juin 2003, au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Elles peuvent également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : dpe-supelection@education.gouv.fr. Les professions de foi remises sur support papier sont imprimées au recto seulement (format 21 x 29,7 cm) et à l'encre noire.
 Les professions de foi transmises par voie électronique sont identiques à celles transmises sur support papier. Elles sont établies dans un fichier au format PDF, de préférence avec une police de caractère courante, éventuellement avec logo sous format image JPG.
 Les professions de foi sont transmises par l'administration centrale aux chefs d'établissement en même temps que les listes de candidats. Ceux-ci les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.
 Les professions de foi et les listes de candidats peuvent être consultées sur le site internet du ministère http://www.education.gouv.fr du 4 septembre 2003 au 3 octobre 2003.
Ce comité comprend :
 Des membres de droit :
 - le ministre chargé des collectivités territoriales ou son représentant ;
 - le ministre chargé des affaires sociales ou son représentant ;
 - le ministre chargé du travail et de la formation professionnelle ou son représentant ;
 - le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
 - le ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;
 - le ministre chargé de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
 - le ministre chargé du logement ou son représentant ;
 - le ministre chargé de l'environnement ou son représentant ;
 - le ministre chargé de la santé ou son représentant ;
 - le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant ;
 - le ministre chargé de la ville ;
 - le directeur de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
 - le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ou son représentant ;
 - le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale ou son représentant.
 Des membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé :
 Onze personnes qualifiées, dont une proposée par le ministre chargé du logement et une proposée par le ministre chargé de l'environnement.
La première épreuve orale d'admission, à caractère technique et pédagogique, porte sur les modes de communication reconnus dans l'éducation des jeunes sourds (langue française parlée, lue et écrite, langue des signes française) et sur les techniques spécifiques d'aide à la réception et au développement de la parole et du langage (langage parlé complété, méthode verbo-tonale). Au cours de cet entretien, les questions posées par le jury portent sur la pertinence de l'utilisation de ces techniques et modes de communication au regard d'objectifs spécifiques en pédagogie de la langue et en pédagogie des autres disciplines d'enseignement (durée : quarante-cinq minutes ; coefficient 3).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Angibaud, sous-directrice chargée du service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de la justice, délégation est donnée à M. Christophe Bayard, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Brigitte Angibaud, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait.
Il est créé un comité technique plomb placé auprès du ministre de la santé, chargé de :
 - à partir des recommandations émises par les instances d'expertise (INSERM, ANAES...), bâtir un programme national de réduction des risques d'intoxication par le plomb, dont la finalité est de diminuer l'exposition au plomb de la population générale, des travailleurs et des enfants dans une approche globale au niveau des différentes sources d'exposition, notamment au niveau de l'habitat, des sources industrielles, de l'eau potable et de l'alimentation ;
 - coordonner, suivre et évaluer la mise en oeuvre de ce programme ;
 - proposer des avis permettant à l'administration de prendre des mesures réglementaires et donner un avis sur les projets de réglementation traitant du plomb et du saturnisme ;
 - participer à l'élaboration des instructions techniques relatives au plomb et au saturnisme.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'épreuve écrite d'admissibilité porte, à partir d'un dossier remis au candidat, sur un sujet pouvant comprendre plusieurs questions destinées à évaluer la connaissance que possède le candidat du handicap auditif, de ses conséquences et des institutions accueillant des déficients auditifs, et à vérifier son aptitude à dégager des solutions appropriées (durée : quatre heures ; coefficient 2).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 février 2003, les sociétés d'assurances dénommées ERISA IARD et La Bresse Assurances s'étant retirées du groupement mentionné à l'article L. 752-14 du code rural ne sont plus autorisées, en application de l'article 3 du décret n° 2002-429 du 29 mars 2002 relatif à l'organisation de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, à participer à la gestion de ladite assurance.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation en application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les emplois :
 Postes de directeur et directrice, chef d'établissement :
 Centre départemental de l'enfance Argonne, à Belleville et Châtillon-sur-Bar (Ardennes) ;
 Foyer de vie à double tarification, à Ploeuc-sur-Lié (Côtes-d'Armor) ;
 Centre d'accueil et de soins, à Etalans (Doubs) ;
 Foyer de vie départemental, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ;
 Maison d'enfants à caractère social Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;
 Foyer départemental de l'enfance, au Puy-en-Velay (Haute-Loire) ;
 Etablissement public social et médico-social, à Mayenne (Mayenne) ;
 Foyer de l'enfance, à Mâcon (Saône-et-Loire) ;
 Foyer de l'enfance et centre maternel, au Mans (Sarthe) ;
 Ateliers de Bleville, au Havre (Seine-Maritime) ;
 Institut Beau-Joly, à Mirecourt (Vosges) ;
 Etablissement public intercommunal d'hébergement et de réadaptation sociale, à Monthureux-sur-Saône (Vosges) ;
 Centre départemental de l'enfance et de la famille, à Belfort (territoire de Belfort) ;
 Centre d'aide par le travail Henry Marsoulan, à Montreuil (Seine-Saint-Denis) ;
 Etablissement public autonome Simone Delthil, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
 Foyer de l'enfance, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne) ;
 Foyer de l'enfance, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;
 Maison départementale de l'enfance Boisripeaux, aux Abymes (Guadeloupe).
 Seuls les directeurs ou les directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux peuvent faire acte de candidature.
 Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique, l'autre directement au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
 Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, et de M. Bruno Bézard, chef de service, délégation est donnée à M. Thierry Francq et Mme Isabelle Martel, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie est placé en position de détachement dans son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il est classé à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui détenu dans son précédent grade ou emploi.
 Dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouvel emploi, il conserve son ancienneté d'échelon lorsque sa nomination lui procure un gain indiciaire inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son ancien grade ou emploi ou qui avait résulté de sa promotion au dernier échelon de son ancien grade ou emploi.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 12 mai 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « technologie des poudres ».
 La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 26 mai 2003. La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 26 mai 2003.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Pour faire acte de candidature et demander un dossier d'inscription, contacter par courrier, téléphone ou courriel : l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, campus Jarlard, route de Teillet, 81013 Albi Cedex 09.
 Renseignements pratiques : SGRH (téléphone : 05-63-49-31-30 et/ou mél : auriol@enstimac.fr).
 Renseignements complémentaires : M. John Dodds, directeur du centre Poudres & Procédés, ou M. André Bigou, secrétaire général (téléphone : 05-63-49-31-30 et/ou mél : auriol@enstimac.fr ou http://www.enstimac.fr/).
Le dépouillement des votes a lieu à partir du 9 octobre 2003 au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. La proclamation des résultats est effectuée à l'issue du dépouillement.
 La publication des résultats a lieu le 10 octobre 2003 par voie d'affichage au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE E3), 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06 et sur le site du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
 Préalablement à tout recours devant la juridiction administrative, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours francs à compter de l'affichage des résultats, devant le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des abattoirs d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage agréés pour la mise sur le marché communautaire ainsi que pour l'exportation vers la Bulgarie, la Roumanie, la République slovaque, la République tchèque, la Slovénie, la Croatie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la Pologne et la République fédérale yougoslave, publiée au Journal officiel de la République française des 11 et 12 février 2002, du 26 mai 2002 et des 25 et 26 décembre 2002, est modifiée comme suit :
Abattoirs
Modification
Radiation
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 12 mai 1959 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn, l'avenant n° 4 du 28 novembre 2002 à ladite convention, conclu à Albi entre :
 Le syndicat départemental de la fédération des exploitants agricoles,
   D'une part, et
 Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFE-CGC,
   D'autre part.
 Cet avenant a pour objet de modifier l'article 38 (Prime d'intéressement) de la convention précitée.
 Le texte de cet accord a été déposé le 10 janvier 2003 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Tarn, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives du travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé est ainsi rédigé :
 « 2° Préposés sanitaires :
 Taux de la vacation horaire : 1/151,67 de la rémunération d'un agent de l'Etat classé à l'indice brut 304.
 Taux de la vacation semi-horaire : moitié du taux de la vacation horaire.
 Le taux de la vacation horaire des préposés sanitaires est majoré de 10 % lorsque les intéressés ont participé au cycle de formation d'adaptation à l'emploi spécialement conçu à cet effet. Les taux prévus au présent article sont majorés de 75 % pour les vacations effectuées entre 21 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fériés. »
Il existe à la Caisse des dépôts et consignations, branche caisse de retraites (BCR), un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Passeport client » qui a reçu l'avis favorable de la CNIL le 30 mars 1999, portant le numéro 621646 et dont la finalité principale est de permettre l'identification des personnes, la gestion, le recouvrement, la liquidation, le calcul et le paiement des pensions des ressortissants de l'ensemble des fonds gérés par la BCR. Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) est un des fonds gérés qui rentre dans l'application « Passeport client ». Pour le FSPOEIE, la donnée sensible nationalité est, conformément à la loi, nécessaire pour la gestion des pensions de ses ressortissants et, pour ce motif, fait l'objet de la présente déclaration, sous la dénomination « FSPOEIE LR05-VP02 ».
La présente décision sera notifiée à Mme Jousselin ainsi qu'au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 mars 2003, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.
Le jury des concours réservés pour le recrutement de techniciens sanitaires est composé ainsi qu'il suit :
 - un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président ;
 - un ingénieur du génie sanitaire ;
 - deux ingénieurs d'études sanitaires.
 La nomination du jury fera l'objet d'un arrêté pris par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 21 décembre 2002, est modifiée ainsi qu'il suit :
   Au lieu de :
« Mai 2001
 30 mai 2001. - M. Ambert (Mathieu), Paris-La Villette.
Septembre 2001
 27 septembre 2001. - Mlle Sefraoui (Karima), Paris-La Villette »,
   Lire :
« Février 2002
 5 février 2002. - Mlle Sefraoui (Karima), Paris-La Villette.
Mai 2002
 3 mai 2002. - M. Ambert (Mathieu), Paris-La Villette. »
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier du Havre, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, service blanchisserie (option organisation de la production), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journal officiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier du Havre, BP 24, 76083 Le Havre Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus et, à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 31 décembre 2003.
 Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2004.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Longjumeau, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de service effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Longjumeau, 159, rue du Président-François-Mitterrand, 91161 Longjumeau Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 27 mai 2003, le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents des services techniques d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 est fixé à 18.
 En outre, un poste sera offert aux travailleurs handicapés. Le poste non pourvu par les travailleurs handicapés sera reporté sur la voie contractuelle. Le poste non pourvu par la voie contractuelle s'ajoutera aux emplois à pourvoir par la voie du recrutement sans concours.
Il est interdit de fabriquer, importer, y compris en provenance d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, détenir en vue de la vente, de la location ou de la distribution à titre gratuit, mettre en vente, vendre, mettre en location, louer ou distribuer à titre gratuit, les produits mentionnés à l'article 1er s'ils ne répondent pas aux conditions fixées aux articles 3 et 4.
Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seuls être munis du marquage CE les produits visés à l'article 1er qui ont satisfait à la procédure d'attestation de la conformité qui leur est applicable.
 Les références de la norme harmonisée et de la décision d'attestation de conformité applicables ainsi que celles des organismes notifiés par les autorités françaises pour les produits visés à l'article 1er figurent dans un avis publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 19 février 2003, M. Bidaud (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est placé en position de détachement, à compter du 1er juillet 2002, en qualité de représentant général au service du tourisme français à Pékin (Chine) pour une période de cinq ans.
A l'avis de vacance d'emplois (directions d'établissements sanitaires et sociaux) :
 1° NOR : SANH0320596V publié au Journal officiel du 19 février 2003, il convient de supprimer « maison de retraite Bracieux (Loir-et-Cher), avant-dernière ligne de la 1re colonne de la page 3028 et il convient de modifier au lieu de : « maison de retraite Bazeilles, maison de retraite Bazeilles et maison de retraite Mouzon (Ardennes) », 1re colonne, ligne 15, de la page 3028, lire : « maisons de retraite de Bazeilles, Donchery-et-Mouzon (Ardennes) » ;
 2° NOR : SANH0320597V publié au Journal officiel du 19 février 2003, il convient de supprimer « hôpital local Sault (Vaucluse) », ligne 55, 2e colonne de la page 3029.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, tel que modifié par l'avenant n° 68 du 9 juillet 1997, les dispositions de :
 - l'avenant n° 91 du 9 juillet 2002 (emploi de personnel extra pour l'activité de traiteurs de réception) à la convention collective susvisée, à l'exclusion de l'article 4 (requalification) comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 122-3-13 du code du travail relatives à la requalification du contrat de travail à durée déterminée.
   Le premier alinéa de l'article 2 (formalités) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-3-1 du code du travail qui précise les mentions obligatoires que doit comporter le contrat de travail à durée déterminée.
   A l'article 3 (rémunération), la deuxième phrase est étendue sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail, selon lesquelles la mise en place, dans une entreprise ou un établissement, du travail de nuit, au sens de l'article L. 213-2 du code du travail ou son extension à de nouvelles catégories de salariés, est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit comporter l'ensemble des clauses figurant à l'article L. 213-4 du code du travail ;
 - l'avenant n° 92 du 9 juillet 2002 (modification de la grille des qualifications retenues) à la convention collective susvisée ;
 - l'avenant n° 93 du 9 juillet 2002 (salaires) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 février 2003, il est mis fin au détachement de M. Aucoin (Alban), administrateur civil hors classe, détaché sur l'emploi de sous-directeur - responsable de la sous-direction A « passage à l'euro, affaires monétaires et bancaires » à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er octobre 2002.
 A compter de la même date, M. Aucoin est maintenu en service détaché près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne en vue d'exercer les fonctions de conseiller financier pour une période de trois ans.
La phase d'admission, commune à toutes les spécialités, comporte une épreuve orale qui consiste en un entretien avec le jury.
 Le candidat remet à celui-ci, avant le début de l'épreuve, un descriptif de son cursus professionnel, qui servira de base à l'entretien. Ce document, qui ne dépassera pas l'équivalent de trois pages dactylographiées, décrira la situation administrative du candidat et les différents postes occupés dans sa carrière. Il décrira en outre, pour l'un des postes occupés par le candidat au cours de sa carrière, les fonctions et les activités s'y rapportant, en en développant les aspects techniques et les aspects relationnels.
 Cette épreuve doit permettre de vérifier la motivation et le sens du service public du candidat.
 (Durée : trente minutes maximum ; coefficient 1.)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 du décret du 7 mai 1952 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - Le ministre chargé de la mer détermine, par arrêté, le classement des officiers de certains navires ou engins ayant une affectation particulière indépendante de leur tonnage, tels que les navires fruitiers, les navires océanographiques, les navires câbliers, les remorqueurs affectés aux opérations de grand sauvetage, les dragues et autres engins similaires. »
Le jury de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadres de santé est composé comme suit :
 - le médecin-chef d'un hôpital d'instruction des armées ou le directeur de l'INI, président ;
 - un directeur de soins de la fonction publique hospitalière, directeur d'un institut de formation des cadres de santé, personnalité extérieure ;
 - le chef de service du personnel d'un hôpital d'instruction des armées ou le chef du département des ressources humaines de l'INI, ou un représentant de l'ONAC ;
 - dans chaque spécialité ouverte au concours, un expert cadre supérieur exerçant dans le domaine d'activité concerné.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2003, M. Hubert Védrine, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité prévue à l'article 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de deux ans à compter du 6 janvier 2003, afin de créer une société spécialisée dans le conseil géopolitique et stratégique et dénommée « Hubert Védrine Conseil ».
La durée et le contenu de l'épreuve orale d'admission sont les suivants :
 Cette épreuve consiste en un entretien du candidat avec le jury d'une durée de trente minutes maximum, qui débute par un exposé du candidat d'une durée de dix minutes maximum sur son expérience professionnelle et sur son projet professionnel en tant que cadre supérieur de santé.
 L'exposé du candidat est suivi d'une discussion avec le jury qui s'engage à partir des éléments présentés par le candidat au cours de son exposé et de ceux figurant dans le dossier qu'il a déposé lors de son inscription. Cette discussion est destinée à apprécier la motivation, les connaissances professionnelles et l'aptitude du candidat à exercer des fonctions d'encadrement de cadres ou de services, des missions transversales de responsable de l'organisation des soins ou d'encadrement dans des instituts de formation et écoles relevant d'établissements dépendant du service de santé des armées.
 Cette épreuve est notée de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis s'il obtient une note inférieure à 10.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 11 juillet 2003, sont nommés et titularisés en qualité de secrétaires des affaires étrangères (cadre général) à compter du 12 mai 2003 les secrétaires de chancellerie dont les noms suivent :
 Mme Bard (Dominique), épouse Evanno ;
 M. Menard (Gérard) ;
 Mme Le Pollotec (Marie-José) ;
 M. David (Carl).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 11 juillet 2003, les élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille suivants sont nommés et titularisés dans le grade d'attaché d'administration centrale à compter du 1er juillet 2003 :
 M. Cornier (Jean-Michel) ;
 Mlle Tauber (Lise).
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 janvier 2003, est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres : Mme Nouveau (Françoise), directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), à compter du 30 avril 2003.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Douai, dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'adjoint technique hospitalier, branche services techniques généraux, option environnement, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions prévues à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, titulaires de l'un des titres ou diplômes visés par l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres d'adjoints techniques de la fonction publique hospitalière et âgées de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
 Peuvent également faire acte de candidature les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen remplissant les conditions prévues à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, titulaires d'un titre ou diplôme délivré dans l'un de ces Etats.
 L'assimilation d'un diplôme européen avec l'un des titres ou diplômes de l'arrêté du 10 juin 1992 pour l'application du décret du 5 septembre 1991 précité devra préalablement être reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 modifié relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
 La limite d'âge mentionnée ci-dessus est supprimée ou reculée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1995 (Journalofficiel du 4 avril 1995) fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Douai, BP 740, 59507 Douai Cedex.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 avril 2003, la section I « section des eaux » de l'arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France est modifiée comme suit :
 « M. Cyrot (Laurent), ingénieur du corps du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service de l'eau, des milieux aquatiques et des risques naturels à la direction régionale de l'environnement de Bretagne, est nommé membre de la section des eaux du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, en remplacement de M. Deneuvy (Jean-Philippe). »
L'autorisation accordée par la décision n° 93-279 du 27 avril 1993 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RTL, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
Un arrêté du préfet de l'Aude en date du 10 décembre 2002 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Carcassonne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Antoine-Giraud, 11890 Carcassonne Cedex 9.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : La Ferté-Saint-Aubin.
 Fréquence : 88,80 MHz.
 Site d'émission : château d'eau, rue des Chèneries, 45240 La Ferté-Saint-Aubin.
 Altitude du site : 115 mètres.
 Altitude de l'antenne : 163 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 250 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 31 janvier 2003, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2003 aux troisièmes concours pour le recrutement aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, respectivement fixé à 135 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général), 8 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique), 17 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive, et à 40 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel, est réparti entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Rodez.
 Fréquence : 101,50 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit La Mouline, 12000 Olemps.
 Altitude du site : 608 mètres.
 Altitude de l'antenne : 640 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 200°/260°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Toulouse.
 Fréquence : 103,90 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Bonhoure, 31500 Toulouse.
 Altitude du site : 196 mètres.
 Altitude de l'antenne : 240 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 5 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I  (*)
 Zone de planification : Auch.
 Fréquence : 97,30 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit La Rétourie, 32000 Auch.
 Altitude du site : 239 mètres.
 Altitude de l'antenne : 279 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 360°/220°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V  (*)
 Zone de planification : Lourdes.
 Fréquence : 102,90 MHz.
 Site d'émission : lieudit Miramont la Vignette, 65100 Julos.
 Altitude du site : 648 mètres.
 Altitude de l'antenne : 688 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 70°/350°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V  (*)
 Zone de planification : Albi.
 Fréquence : 101,70 MHz.
 Site d'émission : Towercast, lieudit La Clarie, Mascrabières, 81000 Albi.
 Altitude du site : 264 mètres.
 Altitude de l'antenne : 306 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 270°/10°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I  (*)
 Zone de planification : Castres.
 Fréquence : 98,80 MHz.
 Site d'émission : lieudit Puech Bertou, 81100 Navès.
 Altitude du site : 270 mètres.
 Altitude de l'antenne : 300 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I I  (*)
 Zone de planification : Montauban.
 Fréquence : 102,60 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Beausoleil, 82000 Montauban.
 Altitude du site : 140 mètres.
 Altitude de l'antenne : 200 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 330°/250°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2003 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à Mme Martine Bonny, chef de service, à M. Michel Meynet, chef de service, et à M. Jean-Baptiste Maillard, administrateur civil.