Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la défense en date du 19 janvier 2009, le brevet technique est attribué en date du 1er novembre 2008 aux professeurs de l'enseignement maritime suivants :
 ― professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime : Laurent GALY, option « études scientifiques et techniques » ;
 ― professeur principal de l'enseignement maritime : Thierry CHAMPION, option « études scientifiques et techniques » ;
 ― professeur principal de l'enseignement maritime : Eric TREDAN, option « études scientifiques et techniques » ;
 ― professeur principal de l'enseignement maritime : Mathias VANDEVENNE, option « études scientifiques et techniques » ;
 ― professeur principal de l'enseignement maritime : Stéphane PEN, option « études scientifiques et techniques » ;
 ― professeur principal de l'enseignement maritime : Pierre-Yves LARRIEU, option « études scientifiques et techniques » ;
 ― professeur principal de l'enseignement maritime : Jean-Pierre CLOSTERMANN, option « études scientifiques et techniques ».
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 24 mars 2009, Mme Nadia BELGACEM, inspectrice du travail, en fonction à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer ses fonctions au centre interrégional de formation de Lille, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er avril 2009 et mutée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de  Nord - Pas-de-Calais à cette même date.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mars 2009, sont nommés membres du Conseil national de l'information géographique :
En qualité de président de conseil général
 Titulaire : M. Monteil (Christian), président du conseil général de la Haute-Savoie.
En qualité de représentant du ministre
chargé du commerce extérieur
 Titulaire : M. de Pastor (Raymond), chef du pôle d'analyse des échanges et stratégies d'internationalisation au service des relations bilatérales et du développement international des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
En qualité de représentant du ministre
chargé des départements et territoires d'outre-mer
 Suppléante : Mme Cavadini-Malotaux (Caroline), chef du département de la statistique et du système d'information outre-mer à la délégation générale à l'outre-mer.
En qualité de représentant du ministre
chargé de la recherche
 Suppléant : M. Belloeil (Marc), chargé de mission au département « sciences de la Terre et de l'Univers, géo-environnement, aéronautique, transports, espace » à la direction générale de la recherche et de l'innovation.
En qualité de représentant du ministre
chargé de l'environnement
 Titulaire : M. Coudercy (Laurent), coordinateur du contenu des systèmes d'information au service de l'observation et des statistiques.
 Suppléant : M. David (Michel), chargé de la sous-direction des méthodes, données et synthèses environnementales au service de l'observation et des statistiques.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2009, Mme PECHINE (Nathalie, Laurence), épouse BALAY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier GINON et Sébastien GINON, notaires associés, à la résidence de Lyon (2e) (Rhône).
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la défense en date du 16 février 2009, le brevet technique est attribué en date du 1er décembre 2008 à l'administrateur des affaires maritimes :
 Administrateur principal des affaires maritimes : Benoît FAIST, option « études scientifiques et techniques ».
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la défense en date du 19 février 2009, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué en date du 1er décembre 2008 aux officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes :
 ― OC2CTAAM Isabelle BATARD, épouse POURRET (option « études administratives militaires supérieures »).
 ― OC2CTAAM Rudy ROY(option « études scientifiques et techniques »).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 13 février 2009, Mme Violette LUX, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin, est nommée et titularisée sur place en qualité d'inspecteur du travail à compter du 16 mars 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2009.
 Mme PRAT (Christine, Denise, Jeanne), épouse RUFFAUD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard GOURBEYRE, Bruno CHOPARD, Patrick ESPAGNOL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Manzat (Puy-de-Dôme).
 Le retrait de M. GOURBEYRE (Bernard, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard GOURBEYRE, Bruno CHOPARD, Patrick ESPAGNOL, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard GOURBEYRE, Bruno CHOPARD, Patrick ESPAGNOL, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno CHOPARD, Patrick ESPAGNOL, Christine RUFFAUD-PRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2009, sont nommés membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance :
I. ― Collège interne
1° En qualité de représentants élus des personnels du centre
 a) Six représentants des personnels enseignants :
   Fédération syndicale unitaire (FSU) :
 Mme Claveau (Michèle) ; suppléante : Mme Hattais-Graveleau (Claudine) ;
 M. Coudroy (Yves) ; suppléant : M. Pignol (Armand) ;
 M. Le Cozler (Marc) ; suppléante : Mme Chalaye (Christine) ;
 Mme Gilbert (Marie-Noëlle) ; suppléante : Mme Bianco (Sabine).
   Syndicat des enseignants - Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA) :
 Mme Nédélec (Corinne) ; suppléante : Mme Huet de Guerville (Valérie) ;
 Mme Ruant (Viviane) ; suppléante : Mme Benassat (Nicole).
 b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques :
   Fédération syndicale unitaire (FSU) :
 Mme Deville (Arlette) ; suppléante : Mme Ardouin (Isabelle).
   Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - Education :
 Mme Vidal (Joëlle) ; suppléant : M. Stien (Patrick) ;
 M. Meyer (Gérard) ; suppléant : M. Le Tenaff (Jean-Louis).
2° En qualité de représentants des usagers du centre
 Mlle Dubuc (Stéphanie) ; suppléant : M. Ait Dahmane (Saïd).
 Mlle Gorenstein (Marie-Clémence) ; suppléante : Mlle Georgel (Wendy).
 Mlle Velter (Fabienne) ; suppléante : Mme Imourig (Nadia).
II. ― Collège externe
1° En qualité de personnalités compétentes en matière d'éducation,
d'enseignement supérieur ou de recherche publique
 M. Averous (Michel), ancien président de l'université des sciences humaines et techniques du Languedoc, chargé de mission à la conférence des présidents d'universités (CPU).
 M. Bergamelli (Serge), président du directoire de CDC numérique, Caisse des dépôts et consignations.
 M. Derycke (Alain), professeur des universités, université des sciences et technologies Lille-I.
 Mme Hingrez (Catherine), responsable compétences et formations SNCF.
 M. Hoog (Emmanuel), président-directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).
 M. Wallet (Jacques), professeur des universités à l'université de Rouen.
2° En qualité de personnalités du monde économique et social
 Mme de Chanterac-Lamielle (Véronique), ancienne directrice générale de la société d'exploitation du Palais des congrès de Paris.
 M. Dworkin (Paul), directeur général adjoint, ressources humaines et juridiques, MEDIAPOST.
 M. Quignaux (Jean-Pierre), chargé de mission pour les nouvelles technologies à l'Union nationale des associations familiales.
 3° En qualité de personnalités étrangères
 M. Nickolmann (Freidlhem), directeur des relations internationales, FernUniversität Hagen (Allemagne).
 M. Reis (Carlos), professeur d'université, recteur de l'université ouverte du Portugal à Lisbonne (Portugal).
 M. Robinson (Andrew), directeur des opérations européennes de l'Open University britannique à Londres (Grande-Bretagne).
 Mme de Chanterac-Lamielle (Véronique) est nommée présidente du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 février 2009, M. Jean-Marie DIONET, directeur des services douaniers de 2e classe de 6e échelon, attaché douanier à La Haye (direction régionale des douanes de Lille), est détaché, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects et nommé à Rouen (direction régionale garde-côtes de Rouen), à compter du 16 mars 2009, en remplacement de M. DUPONT-DUTILLOY.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 février 2009, Mme Joëlle RIBON, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est nommée agent comptable secondaire titulaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, lycée français Victor Hugo, à Francfort.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 19 mars 2009, sont nommés par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique, au titre de l'année 2009, les médecins inspecteurs en chef de santé publique dont les noms suivent :
  1 Mme Marie-José ABOU-SALEH DDASS des Pyrénées-Atlantiques.
  2 Mme Liliane ACHARD, DDASS du Puy-de-Dôme.
  3 M. Georges ALVADO, DSDS de la Martinique.
  4 M. Jacques BACHER, DDASS de la Loire-Atlantique.
  5 Mme Béatrice BARATCHART-SAIDAH, DRASS d'Aquitaine.
  6 Mme Carole BEN BRAHIM, DRASS de Nord - Pas-de-Calais.
  7 Mme Marie Josée BOURET, détachée.
  8 Mme Lucie BRUNET, DSDS de la Martinique.
  9 Mme Martine CHARRON, DRASS d'Aquitaine.
 10 Mme Monique COUSTILLAS, DDASS de la Dordogne.
 11 Mme Marie-José DAGOURY, DDASS d'Indre-et-Loire.
 12 Mme Odile DIEDERICHS, DDASS de la Corrèze.
 13 M. Jean-François DONNARD, DRASS d'Alsace.
 14 Mme Odile DUFRICHE, détachée.
 15 Mme Catherine FRANCOIS, DDASS de Lot-et-Garonne.
 16 M. Jean-Pierre GUL, DDASS du Nord.
 17 Mme Brigitte HELYNCK, détachée.
 18 M. Pierre HUGUET, détaché.
 19 Mme Agnès JEANNOT, DRASS de Franche-Comté.
 20 Mme Elisabeth LACHAMP, DRASS de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 21 Mme Isabelle LOENS, DRASS du Nord - Pas-de-Calais.
 22 Mme Annie MACARRY, DSS de Corse.
 23 M. Michel MARQUIS, DDASS d'Ille-et-Vilaine.
 24 Mme Marie-Dominique MARTIN, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
 25 Mme Françoise MERLE, direction générale de la santé.
 26 M. Françoise MIRLAND, détaché.
 27 M. François PETITJEAN, détaché.
 28 Mme Christine PIAU, DDASS de la Haute-Garonne.
 29 Mme Agnès PONGE, DDASS de la Loire-Atlantique.
 30 Mme Marie-Claude PONSSARD, détachée.
 31 Mme Maryannick PRAT, DRASS des Pays de la Loire.
 32 Mme Anne-Marie VIANNEZ-GAIDE, DDASS de la Drôme.
 33 Mme Marie-Pierre VILLARUBIAS, détachée.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Accord du 23 octobre 2008.
Accord du 30 octobre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Formation professionnelle.
 Révision de l'accord du 19 mai 1995 et de l'avenant du 17 mai 2005 relatifs à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'ingéniérie, des services informatiques et du conseil.
   Signataires :
 Fédération des syndicats des sociétés d'ingénierie, de services informatiques, d'études et de conseil, de formation professionnelle (SYNTEC) ;
 Chambre des ingénieurs-conseils de France (CICF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CFDT, à la CGT et à la CGT-FO.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier intercommunal d'Orgelet (Jura).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier intercommunal Pierre Futin, route d'Arinthod, 39270 Orgelet.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 février 2009, M. Jean-Claude Babut, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Marseille Assistance publique (Bouches-du-Rhône), est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 avril 2009, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière, coordonnateur général des soins au centre hospitalier public du Cotentin (Manche).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier public du Cotentin, BP 208, 50102 Cherbourg-Octeville Cedex.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 mars 2009, sont désignés en qualité de correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, première catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009 :
 Mme Baas (Geneviève), professeure agrégée.
 M. Devillers (Pascal), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
 M. Giraud (Jean-Claude), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
 M. Ladaique (Jean-Baptiste), inspecteur de l'éducation nationale hors classe.
 M. Lussault (Alain), professeur de chaire supérieure.
 M. Mauclair (Michel), professeur de chaire supérieure.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 mars 2009, M. Guy JEAN-BAPTISTE, directeur régional des douanes et droits indirects à Dijon (direction régionale des douanes de Bourgogne), est nommé dans l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects à Lille (direction régionale des douanes de Lille) à compter du 20 avril 2009, en remplacement de M. COURTECUISSE.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 18 mars 2009, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'administration
   Membre suppléant :
 M. Blaise GOURTAY, administrateur civil au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en remplacement de M. Jean Luc GUILLEMOTO.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 mars 2009, M. Pascal REGARD, directeur des services douaniers de 2e classe de 5e échelon, à Lyon (direction interrégionale des douanes de Lyon), est détaché, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects et nommé à Dijon (direction régionale des douanes de Bourgogne) à compter du 20 avril 2009, en remplacement de M. JEAN-BAPTISTE.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier Robert Bisson (Calvados).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Robert Bisson, 4, rue Roger-Aini, BP 97223, 14107 Lisieux Cedex.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2009, M. GINESTA (Laurent, Claude, Jean-Pierre, Georges) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre GINESTA et Karine DUVIGNAC-DELMAS, notaires associés, à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 19 mars 2009, sont nommés par inscription au tableau d'avancement au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique, au titre de l'année 2009, les médecins-inspecteurs de santé publique dont les noms suivent :
  1 Mme Isabelle ANNAHEIM-JAMET, DRASS d'Aquitaine.
  2 Mme Marie-Christine BACHELET, DDASS de l'Aveyron.
  3 M. Patrick BENOIT, DDASS de l'Isère.
  4 M. Henri BRUN, détaché.
  5 M. Patrice FERRE, DRASS d'Alsace.
  6 Mme Marie-George FLEISCHMANN, DDASS du Rhône.
  7 M. Thierry FOUERE, DDASS de la Loire-Atlantique.
  8 Mme Pascale FRITSCH, DRASS d'Alsace.
  9 M. Bruno GIUNTA, DDASS du Var.
 10 M. Francis GOUX, DDASS des Yvelines.
 11 Mme Monique HABIB-RAPPOPORT, DRASS d'Ile-de-France.
 12 Mme Catherine HERVY, DDASS de Tarn-et-Garonne.
 13 Mme Béatrice LE TOURNEAU, DDASS du Nord.
 14 M. Thierry MATHIEU, DDASS des Alpes-Maritimes.
 15 Mme Dominique MEFFRE, DDASS des Hauts-de-Seine.
 16 M. Manuel MUNOZ-RIVERO, DDASS des Bouches-du-Rhône.
 17 Mme Françoise OMEZ, DDASS du Cantal.
 18 M. Nicolas PRISSE, direction générale de la santé.
 19 M. Thierry PROST, DDASS de la Haute-Savoie.
 20 M. Denis REFAIT, DDASS des Alpes-Maritimes.
 21 M. Grégory RUCK, détaché.
 22 Mme Armelle SAUTEGEAU, DDASS de l'Essonne.
 23 Mme Roxane SIMON-PREL, détachée.
 24 Mme Sophie SIROT, DDASS de l'Oise.
 25 Mme Marie-Françoise STACHOWSKI, DRASS d'Auvergne.
 26 M. Laurent STIEN, détaché.
 27 Mme Laurence TERZAN, détachée.
 28 Mme Astrid THIEBAUT, DRASS de Picardie.
 29 Mme Brigitte TILMONT, DRASS de Nord - Pas-de-Calais.
 30 Mme Pascale TISSERAND, DDASS des Alpes-de-Haute-Provence.
 31 M. Dominique VAILLANT, DDASS de la Nièvre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2009, M. BURGEAT (Arnaud) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT et Fabienne WENDLING-HILLION, notaires associés, à la résidence de Poissy (Yvelines).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2009 :
 M. SOUËF (Eric, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre MORILLE et Nicolas OUVRARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loudéac (Côtes-d'Armor).
 Le retrait de M. MORILLE (Pierre, François, Elie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre MORILLE et Nicolas OUVRARD, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre MORILLE et Nicolas OUVRARD, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nicolas OUVRARD et Eric SOUËF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2009 :
 Mme ODOBERT (Karine, Cécile), épouse GABRILLARGUES, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Me Malorie BUGUET-CORDIER et Me Vincent CORDIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-de-Veyle (Ain).
 Le retrait de Mme BUGUET (Marie-Louise, Jeanne, dite Malorie), épouse CORDIER, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Me Malorie BUGUET-CORDIER et Me Vincent CORDIER, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Me Malorie BUGUET-CORDIER et Me Vincent CORDIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent CORDIER et Karine ODOBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 février 2009, M. Eric DUPONT-DUTILLOY, directeur régional des douanes et droits indirects à Rouen (direction régionale garde-côtes de Rouen), est nommé dans l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects au Havre (direction régionale des douanes du Havre) à compter du 10 février 2009, en remplacement de M. OLLIVIER.
Article 5 
En cas de licenciement pour fermeture définitive d'un établissement, les salariés (4) mis en chômage total de ce fait sont dispensés de remplir la condition d'affiliation de l'article 3. 
(4) Les concierges et les employés d'immeubles à usage d'habitation relevant des articles L. 7211-1 et L. 7211-2 du code du travail ne sont pas visés par le présent article.
Article 6
 Dans le cas de réduction ou de cessation d'activité d'un établissement, les salariés (5) en chômage total de ce fait depuis au moins 42 jours, sans que leur contrat de travail ait été rompu, peuvent être admis au bénéfice des allocations dans les conditions définies par un accord d'application.
 Toutefois, si, au cours de l'année civile, les intéressés ont été indemnisés en application d'une convention à caractère professionnel ou d'un accord intervenu dans le cadre des articles L. 5422-21 à L. 5422-23 du code du travail, pour un nombre d'heures de chômage partiel au moins égal au contingent indemnisable visé à l'article R. 5122-6 du code du travail et fixé par arrêté ministériel, pour la profession dont ils dépendent au moment de leur cessation d'activité, l'admission peut être prononcée sans qu'il y ait lieu d'exiger 42 jours de chômage continu.
 (5) Les concierges et les employés d'immeuble à usage d'habitation relevant des articles L. 7211-1 et L. 7211-2 du code du travail ne sont pas visés par le présent article.
Article 16
 L'allocation minimale et la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi visées à l'article 15 sont réduites ;
 ― proportionnellement à l'horaire particulier de l'intéressé lorsque cet horaire est inférieur à la durée légale du travail le concernant ou à la durée instituée par une convention ou un accord collectif, selon les modalités définies par un accord d'application ;
 ― proportionnellement au nombre de jours d'affiliation dans les 12 derniers mois, pour l'intéressé en situation de chômage saisonnier au sens et selon les modalités définies par un accord d'application.
Article 17
 L'allocation journalière déterminée en application des articles 15 et 16 est limitée à 75 % du salaire journalier de référence.
 L'allocation journalière versée pendant une période de formation inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi ne peut toutefois être inférieure à 19,11 euros (9).
 (9) Valeur au 1er juillet 2008.
Article 15
 § 1. Un document écrit formalise les relations entre les bénéficiaires de la convention de reclassement personnalisé et le service public de l'emploi, précise les prestations fournies par les organismes assurant ou participant au service public de l'emploi à l'appui d'une démarche active de ces bénéficiaires.
 Il précise les conditions, y compris les modalités de recours, dans lesquelles l'intéressé cesse de bénéficier de la convention de reclassement personnalisé :
 ― lorsqu'il refuse une action de reclassement, ou ne s'y présente pas, ou lorsqu'il refuse une offre raisonnable d'emploi au sens des dispositions du code du travail ;
 ― ou lorsqu'il a fait des déclarations inexactes ou présenté des attestations mensongères en vue de bénéficier indûment de la convention de reclassement personnalisé.
 § 2. Lorsque l'intéressé cesse de bénéficier de la convention de reclassement personnalisé dans le cadre des dispositions du paragraphe 1, il doit s'inscrire comme demandeur d'emploi et son dossier est transmis au directeur départemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle.
Article 20 
La présente convention confie à l'Unédic la gestion des conventions de reclassement personnalisé proposées par les employeurs qui relèvent du champ d'application du régime d'assurance chômage fixé par l'article L. 5422-13 du code du travail, ou par des employeurs qui ont adhéré à titre irrévocable à ce régime conformément à l'article L. 5424-1 (3°) dudit code. 
Article 21 
Les actions financées dans les conditions fixées à l'article 16 de la présente convention font l'objet d'un suivi comptable spécifique.
Article 22
 § 1. La présente convention est conclue pour une durée déterminée de douze mois à compter du jour de la publication de son arrêté d'agrément.
 Elle peut être renouvelée si les signataires de la présente convention constatent, au vu des résultats d'une évaluation sur la qualité de l'accompagnement et l'efficacité des reclassements réalisés, que les conditions d'accompagnement ont été remplies.
 Toutefois, les bénéficiaires d'une convention de reclassement personnalisé à cette date d'échéance demeureront régis par les dispositions de la présente convention.
 § 2. La présente convention s'applique aux salariés compris dans une procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du jour de la publication de son arrêté d'agrément.
 Par date d'engagement de la procédure de licenciement pour motif économique, il y a lieu d'entendre :
 ― la date de l'entretien préalable visé à l'article L. 1232-2 du code du travail ;
 ― la date de présentation de la lettre de convocation à la première réunion des instances représentatives du personnel prévue à l'article L. 2323-6 du code du travail.
Article 23
 Si un autre dispositif, accessible à tous les bénéficiaires de la convention de reclassement personnalisé et faisant appel à des financements autres que publics, était institué, les signataires de la présente convention se réuniraient immédiatement pour en mesurer l'impact sur celle-ci. Sauf nouvel accord national interprofessionnel négocié à la suite de cet examen pour le prolonger ou l'adapter, la présente convention cesserait alors de plein droit de produire ses effets.
Article 24
 La présente convention sera déposée à la direction générale du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, les dispositions de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé, à l'exception de l'article 9, premier paragraphe, second alinéa, du règlement général annexé à la convention susmentionnée.
Article 19
 Le bénéficiaire d'une convention de reclassement personnalisé qui, au terme de cette convention, est à la recherche d'un emploi peut bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, dès son inscription comme demandeur d'emploi, sans différé d'indemnisation, ni délai d'attente.
 La durée d'indemnisation au titre de cette allocation est, dans ce cas, réduite du nombre de jours indemnisés au titre de l'allocation spécifique de reclassement.
Article 16
 Les sommes que Pôle emploi recouvre pour le compte de l'Unédic correspondant aux heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) et n'ayant pas donné lieu à utilisation sont affectées aux prestations d'accompagnement. Ce montant est calculé sur la base du salaire net perçu par le salarié avant son départ de l'entreprise.
Article 17
 L'employeur contribue au financement de l'allocation spécifique de reclassement versée aux bénéficiaires visés à l'article 2 en s'acquittant du paiement d'une somme égale à deux mois de salaire correspondant à l'indemnité de préavis que le salarié aurait perçue s'il n'avait pas bénéficié d'une convention de reclassement personnalisé.
 Cette contribution comprend l'ensemble des charges patronales et salariales.
 Dans le cas où l'indemnité de préavis que le salarié aurait perçue s'il n'avait pas bénéficié d'une convention de reclassement personnalisé est supérieure à 2 mois de salaire, la fraction excédant ce montant est versée à l'intéressé dès la rupture de son contrat de travail.
 Les salariés visés à l'article 3 qui auraient bénéficié d'une indemnité de préavis s'ils n'avaient pas adhéré à la convention de reclassement personnalisé en perçoivent le montant dès la rupture de leur contrat de travail.
Article 18
 § 1. Le règlement des sommes dues par l'employeur visées aux articles 16 et 17 est exigible au plus tard le 25 du deuxième mois civil suivant le début de la convention de reclassement personnalisé.
 § 2. Les sommes non payées aux dates limites d'exigibilité sont passibles des majorations de retard fixées par l'article 50 du règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage.
 Les articles 52, 53 et 54 du règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage sont applicables.
L'arrêté du 17 août 2006 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes en application des articles L. 4151-9, L. 4244-1 et L. 4383-5 du code de la santé publique est abrogé.
A N N E X E
BOURSES SOCIALES
RÉGIONS
DROIT À COMPENSATION
en valeur 2006
Alsace
481 125
Aquitaine
1 266 731
Auvergne
560 879
Bourgogne
363 702
Bretagne
1 552 054
Centre
1 050 660
Champagne-Ardenne
386 073
Collectivité territoriale de Corse
19 439
Franche-Comté
349 026
Ile-de-France
3 824 331
Languedoc-Roussillon
1 045 756
Limousin
408 271
Lorraine
894 380
Midi-Pyrénées
1 410 082
Nord - Pas-de-Calais
2 289 807
Basse-Normandie
731 138
Haute-Normandie
1 058 351
Pays de la Loire
979 966
Picardie
631 792
Poitou-Charentes
443 976
Provence-Alpes-Côte d'Azur
2 470 442
Rhône-Alpes
2 640 748
Guadeloupe
311 307
Martinique
651 984
Guyane 
47 756
Réunion
151 450
   Total
26 021 226
Le montant du droit à compensation résultant pour la région Franche-Comté du transfert de la part des personnels techniciens, ouvriers et de services du forfait d'externat versée aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association, en application de l'article L. 442-9 du code de l'éducation, modifié par l'article 82, paragraphe XI, de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, est fixé à 1 349 394 € en valeur 2006, au lieu de 1 314 876 €.
A N N E X E
RÉGIONS
FINANCEMENT DES ÉCOLES
anciennement financées
par des crédits d'Etat
FINANCEMENT DES ÉCOLES
anciennement financées
par des crédits d'assurance maladie
MESURES AYANT PRODUIT
leurs effets financiers
en 2007
TOTAL
compensation
Alsace
3 960
20 412 431
670 363
21 086 754
Aquitaine
801 680
26 806 800
375 522
27 984 002
Auvergne
0
12 429 002
887 808
13 316 810
Bourgogne
318 540
15 189 519
200 000
15 708 059
Bretagne
963 977
24 376 123
372 000
25 712 100
Centre
2 018 260
17 903 903
996 219
20 918 382
Champagne-Ardenne
1 057 478
10 412 000
0
11 469 478
Collectivité territoriale de Corse
0
1 815 817
0
1 815 817
Franche-Comté
1 294 040
10 240 205
193 000
11 727 245
Ile-de-France
1 768 354
102 858 948
2 002 000
106 629 302
Languedoc-Roussillon
1 183 410
17 569 770
-1 419 256
17 333 924
Limousin
959 584
6 682 247
498 643
8 140 474
Lorraine
1 249 205
23 002 755
477 000
24 728 960
Midi-Pyrénées
1 290 150
18 819 071
220 000
20 329 221
Nord - Pas-de-Calais
6 412 636
26 031 310
3 704 973
36 148 919
Basse-Normandie
894 260
14 033 200
160 000
15 087 460
Haute-Normandie
0
18 656 551
180 000
18 836 551
Pays de la Loire
1 433 498
22 495 591
320 000
24 249 089
Picardie
0
23 296 493
190 000
23 486 493
Poitou-Charentes
1 249 780
12 241 641
150 000
13 641 421
Provence-Alpes-Côte d'Azur
2 320 463
30 802 131
700 000
33 822 594
Rhône-Alpes
5 432 630
47 336 145
772 000
53 540 775
Guadeloupe
0
1 982 251
120 000
2 102 251
Martinique
0
1 997 144
0
1 997 144
Guyane 
0
845 085
60 000
905 085
Réunion
0
5 981 624
0
5 981 624
TOTAL
30 651 905
514 217 758
11 830 271
556 699 934
L'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2007 est ainsi modifié : le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert de la part des personnels techniciens, ouvriers et de service du forfait d'externat versée aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association en application de l'article L. 442-9 du code de l'éducation, modifié par l'article 82, paragraphe XI, de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, est fixé à 136 217 382 € en valeur 2006.
Le montant du droit à compensation résultant pour le département de la Haute-Saône du transfert de la part des personnels techniciens, ouvriers et de services du forfait d'externat versée aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association en application de l'article L. 442-9 du code de l'éducation, modifié par l'article 82, paragraphe XI, de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, est fixé à 313 279 € en valeur 2006, au lieu de 347 797 €.
L'arrêté du 15 novembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° A l'article 1er et à l'article 5, les mots : « direction des libertés publiques et des affaires juridiques » sont remplacés par les mots : « direction de la modernisation et de l'action territoriale » ;
 2° A l'article 5, les mots : « le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale ».
A N N E X E
RÉGIONS
DROIT À COMPENSATION
en valeur 2006
ALSACE
1 889 228 €
AQUITAINE
4 352 858 €
AUVERGNE
2 411 138 €
BOURGOGNE
2 437 441 €
BRETAGNE
11 231 286 €
CENTRE
3 239 847 €
CHAMPAGNE-ARDENNE
2 108 284 €
CORSE
302 601 €
FRANCHE-COMTÉ
1 349 394 €
LANGUEDOC-ROUSSILLON
3 756 798 €
LIMOUSIN
507 565 €
LORRAINE
3 906 250 €
MIDI-PYRÉNÉES
4 367 471 €
NORD - PAS-DE-CALAIS
11 384 268 €
BASSE-NORMANDIE
2 996 804 €
HAUTE-NORMANDIE
3 130 163 €
PAYS DE LA LOIRE
11 562 825 €
PICARDIE
2 735 853 €
POITOU-CHARENTES
1 850 994 €
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
7 990 475 €
RHÔNE-ALPES
13 008 365 €
ÎLE-DE-FRANCE
17 442 357 €
GUADELOUPE
639 840 €
GUYANE
168 321 €
MARTINIQUE
549 644 €
RÉUNION
509 040 €
   TOTAL
115 829 110 €
L'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2007 est ainsi modifié :
 « Le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert de la part des personnels techniciens, ouvriers et de service versée aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association, en application de l'article L. 442-9 du code de l'éducation, modifié par l'article 82, paragraphe XI, de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales, est fixé à 115 829 110 € en valeur 2006. »
Le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert des aides aux étudiants des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes en application des articles L. 4151-8 et L. 4383-4 du code de la santé publique est fixé à 82 401 991 € en valeur 2008.
A N N E X E
RÉGIONS
MONTANT DU DROIT
à compensation (en euros)
Alsace
1 654 973
Aquitaine
3 409 704
Auvergne
1 615 362
Bourgogne
1 536 106
Bretagne
3 566 118
Centre
3 402 472
Champagne-Ardenne
1 740 554
Collectivité territoriale de Corse
362 380
Franche-Comté
1 500 936
Ile-de-France
15 267 702
Languedoc-Roussillon
2 925 760
Limousin
1 301 103
Lorraine
3 716 870
Midi-Pyrénées
1 914 487
Nord - Pas-de-Calais
8 190 223
Basse-Normandie
2 312 420
Haute-Normandie
2 909 841
Pays de la Loire
2 092 564
Picardie
3 174 930
Poitou-Charentes
1 565 880
Provence-Alpes-Côte d'Azur
7 839 683
Rhône-Alpes
8 226 914
Guadeloupe
634 324
Martinique
474 500
Guyane 
92 136
Réunion
974 049
   Total
82 401 991
En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ORTHOFIX SA, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
1170193
Générateur champs électromagnétiques pulsés, ORTHOFIX SA, PHYSIO-STIM
1 969,00
1 969,00
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé d'Allonnes (Sarthe), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de la gestion technique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier spécialisé de la Sarthe, BP 4, 72703 Allonnes Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Servier, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 366 587 5 2
COVERSYL 2,5 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SERVIER)
13,57 
19,39
34009 366 590 6 3
COVERSYL 2,5 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SERVIER)
38,67 
51,03
34009 366 595 8 2
COVERSYL 5 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SERVIER)
19,32 
27,37
34009 366 598 7 2
COVERSYL 5 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires SERVIER)
55,06
70,44
34009 366 603 0 4
COVERSYL 10 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SERVIER)
31,88 
42,98
34009 366 607 6 2
COVERSYL 10 mg (périndopril arginine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SERVIER)
90,86 
112,84
Dans l'avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure publié au Journal officiel du 28 mars 2009, rétablir le premier tableau ainsi qu'il suit : 
Prêts aux particuliers entrant dans le champ d'application 
des articles L. 312-1 à L. 312-36 du code de la consommation (prêts immobiliers) 
CATÉGORIE 
TAUX EFFECTIF PRATIQUÉ 
au premier trimestre 2009 
par les établissements de crédit 
(en %) 
SEUIL DE L'USURE 
applicable à compter 
du 1er avril 2009 
(en %) 
Prêts à taux fixe 
5, 87 
7, 83 
Prêts à taux variable 
5, 95 
7, 93 
Prêts-relais 
6, 04 
8, 05
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Smith & Nephew Orthopaedics France SAS, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PLV
(en euros TTC)
1197743
Générateur d'ultrasons pulsés, SMITH, EXOGEN 4 000+.
1 969,00
1 969,00
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 30 janvier, 4 mars et 26 mars 2009, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 391 266 4 7
AZARGA 10 mg/ml + 5 mg/ml (brinzolamide, timolol), collyre en suspension, 5 ml en flacon (laboratoires ALCON)
35 %
34009 385 963 9 7
LERCAPRESS 20 mg/10 mg (maléate d'énalapril, chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
35 %
34009 387 375 7 8
LERCAPRESS 20 mg/10 mg (maléate d'énalapril, chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
35 %
34009 385 967 4 8
ZANEXTRA 20 mg/10 mg (maléate d'énalapril, chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
35 %
34009 387 392 9 9
ZANEXTRA 20 mg/10 mg (maléate d'énalapril, chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 370 710 2 4
RINOCLENIL 100 microgrammes/dose (dipropionate de béclométasone), suspension pour pulvérisation nasale, 120 doses en flacon (laboratoires CHIESI SA)
65 %
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires A. Menarini Farmaceutica Internazionale SRL et Daiichi Sankyo France SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 388 538 7 2
AXELER 20 mg/5 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
20,22 
28,62 
34009 388 540 1 5
AXELER 20 mg/5 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
57,63   
73,48  
34009 388 544 7 3
AXELER 40 mg/5 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
20,22   
28,62  
34009 388 547 6 3
AXELER 40 mg/5 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
57,63   
73,48  
34009 388 541 8 3
AXELER 40 mg/10 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
20,22   
28,62  
34009 388 543 0 5
AXELER 40 mg/10 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires A. MENARINI FARMACEUTICA INTERNAZIONALE SRL)
57,63   
73,48  
34009 388 582 6 6
SEVIKAR 20 mg/5 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
20,22   
28,62  
34009 388 584 9 5
SEVIKAR 20 mg/5 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
57,63   
73,48  
34009 388 578 9 4
SEVIKAR 40 mg/5 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
20,22   
28,62  
34009 388 580 3 7
SEVIKAR 40 mg/5 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
57,63   
73,48  
34009 388 574 3 6
SEVIKAR 40 mg/10 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
20,22   
28,62  
34009 388 577 2 6
SEVIKAR 40 mg/10 mg (olmésartan médoxomil, amlodipine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires DAIICHI SANKYO FRANCE SAS)
57,63   
73,48
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Verdun (Meuse), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de la gestion technique et logistique (électrotechnique), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier, BP 713, 55107 Verdun Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.