Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l'agriculture :
 1° Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;
 2° Au titre des représentants de l'administration du ministère chargé de l'agriculture :
 ― le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au secrétariat général, ou son représentant ;
 ― le chef du service de la modernisation au secrétariat général, ou son représentant ;
 ― le chef du service de la statistique et de la prospective au secrétariat général, ou son représentant ;
 ― le délégué à l'information et à la communication au secrétariat général, ou son représentant ;
 ― le directeur général de l'enseignement et de la recherche, ou son représentant ;
 ― le directeur général de l'alimentation, ou son représentant ;
 ― le directeur général des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires, ou son représentant ;
 ― le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, ou son représentant ;
 ― le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie ou son suppléant ;
 3° Au titre des personnalités qualifiées, désignées pour quatre ans :
 Mme Colette CADIOU, ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).
 M. Marc SAVEY, conseiller scientifique de la direction scientifique des laboratoires de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
 M. Jean-François COLOMER, journaliste honoraire, président de l'Académie d'agriculture de France, président du comité d'orientation de la Société des agriculteurs de France.
 M. Patrick LE BAIL, secrétaire général de l'Académie vétérinaire de France, inspecteur général de la santé publique vétérinaire ayant fait valoir ses droits à la retraite.
 Mme Claire GAUDOT, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, membre permanent du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
 M. Luc THIEBAUT, professeur émérite de l'enseignement supérieur agronomique (Agrosup Dijon).
 Mme Sophie AUBIN, ingénieur terminologue à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 7 janvier 2013, M. Jean-Paul Quintin, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle fiscal à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 février 2013, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 13 décembre 2012, M. Serge MAUVILAIN, inspecteur général de la jeunesse et des sports, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Centre d'analyse des formations, des emplois, des métiers de l'animation et du sport » (GIP CAFEMAS).
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 31 décembre 2012, la liste des membres titulaires et suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, nommés en qualité de représentants de l'administration, est remplacée, en ce qui concerne le ministère de la défense, par les dispositions suivantes :
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
Défense
Christophe DEAL, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles.
Fabienne LEONARD, adjointe au chef de bureau méthodes et animation.
Jean-Luc GUILLERM, chef du bureau des affaires générales.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 2 janvier 2013, est nommée représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de membre suppléant : Mme GUILLEUX (Claudine), en remplacement de M. PAIOLA (Alain).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 27 novembre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
   Signataires :
 Fédération française de la carrosserie (FFC) ;
 Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (UNIDEC) ;
 Fédération nationale du commerce réparation cycle moto (FNCRM) ;
 Fédération nationale de l'artisanat de l'automobile (FNAA) ;
 Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile (GNESA) ;
 Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
 Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et des industries annexes (CSNVA).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 1er novembre 2012 (une annexe chacun).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Création du certificat de qualification professionnelle « conducteur de process ».
 Création du certificat de qualification professionnelle « promoteur des ventes merchandiseur ».
   Signataires :
 Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ;
 Chambre syndicale des eaux minérales ;
 Syndicat des boissons rafraîchissantes ;
 Syndicat des eaux de sources ;
 Association des brasseurs de France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 9 du 21 novembre 2012 (2 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transports de déménagement.
   Signataires :
 Union des fédérations de transport (UFT) ;
 Union nationale des organisation syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 29 novembre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires (RAG et RMH), égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
En application des articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 25 juin 2012.
   Signataires :
 Fédération départementale des maraîchers de la Seine-Maritime ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
Le septième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2012 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « M. Ted Marx, directeur de la communication, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Denis Gettliffe, agent contractuel, et M. Emile Lombard, attaché d'administration, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 17 janvier 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
 Rendu public le 17 janvier 2013.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 16 octobre 2012.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Vosges ;
 Fédération départementale des CUMA des Vosges ;
 Entrepreneurs des territoires des territoires de Lorraine ;
 Syndicat des maraîchers, horticulteurs et pépiniéristes des Vosges ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 27 du 8 novembre 2012.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Gironde ;
 Syndicat des entrepreneurs des territoires de la Gironde.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional du 12 novembre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires et valeur du point.
   Signataires :
 Union syndicale des architectes (UNSFA) ;
 Syndicat de l'architecture (SDA) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, les dispositions de l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et l'alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. 
Les deux derniers alinéas de l'article 26-3 sont exclus de l'extension, comme contrevenant aux dispositions des articles L. 6241-1 et suivants du code du travail, et aux articles 224 et suivants et 1599 quinquies A du code général des impôts.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 8 janvier 2013, il est mis fin, à compter du 12 février 2013 et, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Jean-Luc Lancelevée, directeur du travail, responsable de l'unité territoriale de la Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes.
Par décision du ministre de la défense en date du 10 décembre 2012 :
 I. ― A la suite du concours sur titres organisé en 2012, le niveau de praticien certifié dans les disciplines hospitalières est attribué, à compter du 1er novembre 2012, aux officiers sous contrat dont les noms sont indiqués ci-après :
Corps des médecins des armées
Discipline « gastro-entérologie et hépatologie »
 Le médecin principal Atanasiu (Calina).
Discipline « cardiologie et maladies vasculaires »
 Le médecin des armées Stefuriac (Maria-Antoanela).
 II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre des outre-mer et du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 17 janvier 2013 :
 Sont nommés membres du Conseil national de la mer et des littoraux :
En tant que présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale désignés par l'Association des maires de France
 Titulaire : M. Maxime BONO, président de la communauté d'agglomération de La Rochelle, en remplacement de M. Frédéric CUVILLIER.
 Suppléant : M. Jean-Loup LESAFFRE, président de la communauté d'agglomération du Boulonnais, en remplacement de M. Maxime BONO.
En tant que représentant des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France
 Suppléant : M. Gilles VINCENT, conseiller général du Var.
En tant que représentants de l'Assemblée nationale
désignés par l'Assemblée nationale
 Titulaires : Mme Sylviane ALAUX, députée des Pyrénées-Atlantiques, en remplacement de M. Dominique CAILLAUX.
 M. Jean-Claude GUIBAL, député des Alpes-Maritimes, en remplacement de M. Christophe PRIOU.
 Suppléants : M. Yann CAPET, député du Pas-de-Calais, en remplacement de M. Jean-Claude GUIBAL.
 M. Jean-Paul TUAIVA, député de Polynésie française, en remplacement de M. Jacques LE GUEN.
Le président de l'Association nationale des élus du littoral
 M. Jean-François RAPIN, maire de Merlimont, conseiller régional du Nord - Pas-de-Calais, en remplacement de M. Yvon BONNOT.
En tant que représentants des établissements publics
 1. Au titre du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres :
 Titulaire : Mme Viviane LE DISSEZ, en remplacement de M. Jérôme BIGNON.
 Suppléant : M. Paul GIACOBBI, en remplacement de M.  Olivier LAROUSSINIE.
 2. Au titre de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) :
 Titulaire : M. François MARENDET, en remplacement de M. Henri POISSON.
En tant que représentants des entreprises
 1. Au titre d'Armateurs de France :
 Suppléant : M. Eric BANEL, en remplacement de Mme  Anne-Sophie AVE.
 2. Au titre du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) :
 Titulaire : M. Gérard ROMITI, en remplacement de M.  Pierre-Georges DACHICOURT.
En tant que représentant des organisations syndicales
 de salariés, représentatives au niveau national
 Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
 Suppléant : M. Patrig MORVEZEN.
En tant que représentant des associations et fondations
 Au titre de la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) :
 Suppléant : M. Jean-Jacques BLANCHON, en remplacement de M. Ludovic FRERE.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 31 décembre 2012, M. Hervé FAYOLLE, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, en remplacement de M. Gilles KERMORGANT.
 M. Hervé FAYOLLE, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 janvier 2013, le fonctionnaire dont le nom suit est nommé et titularisé au titre de l'année 2012 dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense à compter du 1er janvier 2012 :
 M. Dervaux (Christian), groupement de soutien de la base de défense de Lille.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, en date du 14 janvier 2013, sont nommés au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées :
Au titre du 
7° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles
 M. Bouvet (André), directeur régional de la cohésion sociale du Nord - Pas-de-Calais.
Au titre du 
8° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles
 M. Sibeud (Philippe), directeur départemental de la cohésion sociale de Seine-et-Marne.
Au titre du 
9° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles
 Mme Cuisenier (Carole), inspectrice de l'action sanitaire et sociale à l'agence régionale de santé de la région Franche-Comté.
 Mme Cohen Salmon (Anne-Virginie), cheffe de la mission relations aux usagers à l'agence régionale de santé de la région Rhône-Alpes.
Au titre du 
55° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles
 M. le professeur Hanon (Olivier), président de la Société française de gériatrie et gérontologie (SFGG).
 M. Blanchard (François), président de l'Association francophone des droits de l'homme âgé (AFDHA).
 Mme Casagrande (Alice), directrice adjointe santé et autonomie à la Croix-rouge française, chargée de la qualité, de la gestion des risques et de la promotion de la bientraitance.
 Mme Rapoport (Danielle), vice-présidente de l'association bientraitance, formation et recherches.
 Mme Rigaud (Anne Sophie), professeur de médecine gériatrique, chef de pôle gériatrie à l'hôpital Broca, Paris.
 M. Gallarda (Thierry), médecin psychiatre, responsable d'unité fonctionnelle à l'hôpital Sainte-Anne, Paris.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 9 janvier 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. MURAD (Mohamad, Samir), né le 8 septembre 1974 à Damas (Syrie).
 M. LAZIZI (Tahar), né le 25 septembre 1977 à Bejaïa (Algérie).
 M. ABOUCHRAA (Abdelmajid), né le 1er décembre 1974 à Tagounite (Maroc).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 9 janvier 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 Mme NGANGO NGA MESSI (Liliane), née le 27 juillet 1976 à Yaoundé (Cameroun).
 Mme HACINI BENSEDDIK (Sabria), née le 3 mai 1958 à Settat (Maroc).
 Mme MHIBIK MZOUGHI (Sonia), née le 17 janvier 1972 à Tunis (Tunisie).
 M. KHUZAIE (Usama), né le 6 février 1973 à Damas (Syrie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 9 janvier 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mme NEIRYNCK (Valérie, Marie, Jacqueline), née le 15 août 1981 à Waregem (Belgique).
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans la zone de Vienne.
 La fréquence déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et ses conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
 L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.
Les dossiers de candidature remplis par les candidats doivent correspondre à la catégorie de service de leur choix. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
 Si un candidat à l'exploitation d'une fréquence à temps complet souhaite également solliciter l'exploitation d'une fréquence à temps partagé, deux dossiers distincts sont présentés, chacun comprenant les six parties mentionnées ci-dessous.
 La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel pour le conseil. Ce dossier doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
 1° Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
 Le candidat précise la zone géographique mise en appel demandée et mentionne, à titre indicatif, la fréquence qu'il souhaite exploiter sur cette zone.
 2° Informations sur la personne morale candidate.
 3° Caractéristiques générales du service.
 4° Modalités de financement du service.
 5° Caractéristiques techniques d'émission.
 6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime, à l'arrêté du 30 octobre 2012 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2012-2013 :
 Le sous-quota d'anguille de moins de 12 cm destiné au repeuplement attribué à l'unité de gestion de l'anguille de Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise est réputé épuisé pour la saison de pêche 2012-2013 conformément à l'arrêté du 30 octobre 2012.
 La pêche de l'anguille de moins de 12 cm est donc interdite dans les eaux de cette unité de gestion de l'anguille pour le sous-quotas mentionné.
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
1. Retrait des dossiers
 Les candidats retirent les dossiers au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, préfecture du Rhône, 106, rue Pierre-Corneille, 69419 Lyon Cedex 03 (téléphone : 04-72-61-88-88, télécopie : 04.72.61.97.17), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Les stations de radio privées hertziennes-leur procédure d'autorisation ».
2. Dépôt des dossiers
 Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
 ― soit être remis, avant le 14 février 2013, à 17 heures, au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
 ― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Lyon au plus tard le 14 février 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature.
Est susceptible d'être vacant au sein des ministères économiques et financiers un emploi de chef de service.
 Cet emploi, classé en groupe II, est affecté à la direction des affaires juridiques.
 Le chef de service, adjoint du directeur, l'assiste sur l'ensemble des missions juridiques de la direction et sur le suivi des ressources humaines et des affaires générales.
 Il coordonne l'activité des quatre sous-directions de la direction, comprenant chacune trois bureaux :
 ― la sous-direction du droit de la commande publique ;
 ― la sous-direction du droit privé et pénal ;
 ― la sous-direction du droit public, droit européen et droit international ;
 ― la sous-direction du droit des régulations économiques.
 Le titulaire de l'emploi supervise plus particulièrement l'activité de 3 structures directement rattachées à la direction :
 ― le bureau coordination, relations extérieures, études et légistique, chargé, en lien avec le Secrétariat général du gouvernement, de la coordination de l'activité juridique interdirectionnelle au sein des ministères économique et financier, de la communication externe, et de la légistique ;
 ― la cellule chargée du contrôle de gestion et de la qualité ;
 ― le département des ressources, qui rassemble l'animation de la politique et de la gestion des ressources humaines, financières, logistiques, informatiques, documentaires et la communication interne.
 Le titulaire de cet emploi devra posséder :
 ― de solides connaissances juridiques ;
 ― une bonne pratique des questions de gestion administrative et financière ;
 ― des qualités relationnelles et de négociation certaines ;
 ― la capacité d'animer des équipes juridiques pluridisciplinaires.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général des ministères économiques et financiers, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bâtiment Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 13 décembre 2012, édition électronique, texte n° 42, et édition papier, page 19497, 1re colonne, article 1er, chapitre Ier bis, section 1, article R. 241-108 :
Au lieu de : « Sans préjudice des dispositions prévues aux articles R. 123-31 et suivants du code de commerce relatives à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, copie de l'inscription à l'ordre des vétérinaires de la société de participations financières de profession libérale de vétérinaires adressée par le mandataire commun au greffe du tribunal de commerce compétent. », 
 Lire : « Sans préjudice des dispositions prévues aux articles R. 123-31 et suivants du code de commerce relatives à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, une copie de l'inscription à l'ordre des vétérinaires de la société de participations financières de profession libérale de vétérinaires est adressée par le mandataire commun au greffe du tribunal de commerce compétent. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2013, est transférée à la ville d'Agen la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Agen avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts d'Agen. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2013 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. BRIOLE (Nicolas, René) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques POURCIEL, Jacqueline POURCIEL et Jean Philippe LAVAIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Venerque (Haute-Garonne).
 M. BRIOLE (Nicolas, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques POURCIEL, Jacqueline POURCIEL et Jean Philippe LAVAIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques POURCIEL, Jacqueline POURCIEL et Jean Philippe LAVAIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques POURCIEL, Jacqueline POURCIEL, Jean Philippe LAVAIL et Nicolas BRIOLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2013, Mme Catherine Brouard-Gallet, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans à compter du 28 août 2012.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2013 :
 Sont nommés membres du Conseil national du numérique :
 M. Serge Abiteboul.
 Mme Nathalie Andrieux.
 Mme Christine Balagué.
 M. Godefroy Beauvallet.
 M. Ludovic Blecher.
 M. Michel Briand.
 Mme Virginia Cruz.
 M. Pascal Daloz.
 Mme Marylène Delbourg-Delphis.
 M. Stéphane Distinguin.
 Mme Marie Ekeland.
 Mme Virginie Fauvel.
 M. Cyril Garcia.
 Mme Audrey Harris.
 M. Francis Jutand.
 M. Daniel Kaplan.
 M. Tariq Krim.
 Mme Laurence Le Ny.
 M. Tristan Nitot.
 Mme Sophie Pène.
 Mme Valérie Peugeot.
 Mme Nathalie Pujo.
 Mme Lara Rouyrès.
 M. Jean-Baptiste Rudelle.
 Mme Cécile Russeil.
 Mme Nathalie Sonnac.
 M. Bernard Stiegler.
 M. Marc Tessier.
 Mme Brigitte Vallée.
 M. Benoît Thieulin est nommé président du Conseil national du numérique.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 janvier 2013, M. Jean-Pierre Doffin, attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission, est réintégré dans le corps des attachés d'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2013.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, en date du 19 décembre 2012, il est porté commissionnement de Mme Sylvie LAVERGNE pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6252-4 à L. 6252-6, L. 6361-1 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6361-2 du code du travail, ainsi que ceux prévus au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement CE n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional.
 Mme Sylvie LAVERGNE est habilitée à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer.
 Mme Sylvie LAVERGNE est tenue au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 janvier 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 Mme STAMBOULI (Dalila), née le 23 janvier 1960 à Casablanca (Maroc).
 M. NUNHUCK (Mohammad Sajjid), né le 5 octobre 1959 à Vacoas (île Maurice).
 Mme SAHOUI (Malika), née le 27 avril 1969 à Hussein Dey (Algérie).
 Mme BETHO (Virginie Marie-France), née le 22 mai 1961 à Paris (France).
 M. BABA HAMED (Ghaouti Nabil), né le 9 mars 1977 à Oran (Algérie).
 Mme KHOBTA (Nataliya), épouse SANTONI, née le 22 octobre 1978 à Dnipropetrovsk (Ukraine).
 M. EMILE (George), né le 15 octobre 1976 au Caire (Egypte).
 M. REYES ORTEGA (Guillermo), né le 30 décembre 1965 à Mexico (Mexique).
 M. MOTALLEBI (Alain), né le 21 mars 1963 à Sari (Iran).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 janvier 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M.  BERHOUMA (Moncef), né le 14 juin 1976 à Tunis (Tunisie).
 Mme BOUAZZA (Shahrazad), née le 7 avril 1974 à Alger (Algérie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 11 janvier 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 Mme CHAKVETADZE (Catherine), née le 25 septembre 1977 à Sokhoumi (Géorgie).
 Mme GNEBA (Yogo, Claudine, Nathalie), épouse LOGBO, née le 25 janvier 1968 à Paris (France).
 M. DAHANE (Nasr-Eddine), né le 14 janvier 1961 à Mostaganem (Algérie).
 M. MONOTE (Samuel, Anatole), né le 3 juillet 1955 à Cotonou (Bénin).
 M. N'GUESSAN (Yao, Arsene), né le 30 octobre 1970 à Bouaké (Côte d'Ivoire).
 M. BAZEBISSA (Jean, Roch, Christian), né le 6 juillet 1967 à Brazzaville (Congo).
 M. HADJ-HENNI (Ahmed, El Amine), né le 24 avril 1972 à Chlef (Algérie).
 M. PAMBOU (Jacques), né le 1er mai 1954 à Marseille (Congo).
 Mme BENT ABDERRAHMANE (Nacera), née le 13 avril 1963 à Alger (Algérie).
 Mme RODRIGUEZ RAMIREZ (Victoria, Madali), épouse CARRE, née le 11 avril 1966 à Lima (Pérou).
 M. BOUGADOUHA (Habib), né le 13 décembre 1963 à M'Saken (Tunisie).
 M. DEKKAR (Mohamed), né le 10 juin 1960 à Alger (Algérie).
 M. LAKEBAL (Nasser), né le 23 novembre 1964 à Souk El Tenine (Algérie).
 M. BELMILI (Fahd), né le 14 octobre 1969 à Graremgouga (Algérie).
 Mme BENJELLOUN (Khadija), épouse BABATOUTA, née le 19 juin 1964 à Rabat (Maroc).
 M. BOURAÏMA LEADI (Aboudou, Gafarou), né le 22 août 1964 à Cotonou (Bénin).
 M. LAISSI (Mohammed), né le 28 octobre 1979 à Cherchell (Algérie).
 M. MENACER (Saïd), né le 2 janvier 1977 à Batna (Algérie).
 M. OUDAINIA (Mokdad), né le 18 avril 1974 à Ouled-Dris (Algérie).
 M. STITI (Smail), né le 18 mai 1967 à Tizi Ouzou (Algérie).
 M. ACHACHE (Bouhadjar), né le 20 octobre 1962 à Lourmel (Algérie).
 M. TARZOUT (Mohamed), né le 25 février 1967 à Bejaïa (Algérie).
 Mme BEN ABDESSALEM (Kaouthar), née le 14 mars 1969 à M'Saken (Tunisie).
 M. BOUKHARI (Hicham), né le 5 mai 1978 à Rabat (Maroc).
 M. EL BAST (Mohamed), né le 1er janvier 1956 à Bouarej (Liban).
 M. DANKLOU (Jérôme, Komlan, Délali), né le 30 septembre 1975 à Lomé (Togo).
 M. DIALLO (Yaya, Labbo), né le 28 juillet 1962 à Dougountounny (Guinée).
 Mme FERREYRA (Maria De Los Milagros), épouse MAILHAT, née le 18 août 1976 à Santiago (Argentine).
 M. NKAMBA NZOUGANI (Roméo Davy), né le 25 juillet 1976 à Brazzaville (Congo).
 Mme SOGNIGBE (Nadia), épouse ANANIVI, née le 18 septembre 1981 à Afagnagan (Togo).
 Mme YAHOUNI (Karima), épouse BOULKOUR, née le 13 juin 1959 à Alger (El Biar) (Algérie).
 M. AYOUB (Mohsen), né le 26 juin 1974 à Hammam-Lif (Tunisie).
 M. ALEID (Emmanuel, Khaldoun), né le 1er mars 1979 à Tissia (Syrie).
 M. HERTI (Samir), né le 1er juillet 1974 à Cherchell (Algérie).
 M. MIRI (Jihed), né le 28 août 1975 à Sidi Bouzid (Tunisie).
 M. MAKIESE BATONENE (Lumeka), né le 5 mars 1947 à Matadi (Congo).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 11 janvier 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. MHADHEB (Youssef), né le 29 décembre 1973 à Skhira, (Tunisie).
 M. KAOUK (Mohamde, Hassan), né le 1er juin 1974 à Ibba (Liban).
 M. EL KHOURY (Elias), né le 12 septembre 1975 à Ain Ata (Liban).
 M. ZOUAITER (Majed), né le 15 octobre 1970 à Hadath (Liban).
 M. AOUBID IAAZA (Lahbib), né le 30 septembre 1972 à Casablanca (Maroc).
 M. KOTAICHE (Fouad), né le 10 mars 1971 à Houla (Liban).
 M. BENSMAIN (Sidi Mohammed), né le 8 juin 1972 à Tlemcen (Algérie).
 M. SAHEB (Naceur), né le 29 juillet 1962 à Tizi-Ouzou (Algérie).
 M. YAGHI (Najdat), né le 28 juin 1971 à Salamieh (Syrie).
 M. EL SAMAD (Read), né le 25 février 1973 à Bakhoun (Liban).
 M. MAKKE (Samuel), né le 24 août 1973 à Mazraa (Liban).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 8 janvier 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 Mme MANSOUR (Mounira), épouse KHAMALLAH, née le 1er octobre 1969 à Sour El Ghoziane, Bouira (Algérie).
 M. MARGARYAN (Marc, Margar), né le 8 mai 1972 à Erevan (Arménie).
 M. YOUBI (Justin), né le 18 mars 1965 à Batie (Cameroun).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2013, l'office de notaire à la résidence de Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Stéphanie Lépine, notaire, est transféré à la résidence de Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2013, les biens culturels :
 Diadumène de Vaison-la-Romaine, marbre, copie romaine d'après un original grec perdu en bronze (daté de 440 av. J.-C.), inv. 1870.0712.1, appartenant au British Museum de Londres (Grande-Bretagne) ;
 Auguste Rodin, Torse sur colonne, bronze, inv. A.38 : 1&2-1914, appartenant au Victoria and Albert Museum de Londres (Grande-Bretagne) ;
 Auguste Rodin, The Death of Athens, marbre, inv. WAG.4182, appartenant au National Museums of Liverpool, Walker Art Gallery (Grande-Bretagne) ;
 Auguste Rodin, Minerve sans casque, marbre, inv. 235-2, appartenant à la National Gallery of Victoria (Australie) ;
 Auguste Rodin, Achille, groupe du Penthésilée, copie romaine d'une œuvre grecque, d'époque hellénistique, d'après un original grec provenant de Pergame daté entre 170-160 av. J.-C., inv. 008937, appartenant au musée d'art et d'histoire de Genève (Suisse) ;
 Auguste Rodin, Tête de Chios, dite « Tête Warren », marbre, inv. 10.70, appartenant au Museum of Fine Arts de Boston (Etats-Unis) ;
 Auguste Rodin, Apollon, graphite et aquarelle sur papier, inv. Apollo 1875-76, appartenant au Maryhill Museum of Art de Washington (Etats-Unis) ;
 Auguste Rodin, Tête de Minerve, marbre, inv. F1929-7-54, appartenant au Philadelphia Museum of Art, Philadelphie (Etats-Unis), 
prêtés à l'exposition « Rodin. La lumière et l'antique », organisée et présentée au musée départemental Arles antique, Arles, du 5 avril 2013 au 1er septembre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2013 au 31 septembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 janvier 2013, M. Philippe Livet, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Nord, est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Haute-Corse, à compter du 1er février 2013.
Le secrétaire général de la préfecture de bassin, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne, et les préfets sous l'autorité desquels sont placés les services de prévision des crues sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le 1° de l'article 4 de l'arrêté du 1er décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant :
 ― un représentant de l'Académie française ;
 ― un représentant de l'Académie des sciences ;
 ― un représentant d'un organisme agréé de normalisation, désigné par le ministre chargé de l'agriculture ;
 ― le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
 ― le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
 ― le représentant du ministre chargé de l'écologie ;
 ― le représentant du ministre chargé de la pêche. »