Délégation est donnée à Mmes Anne-Marie Amigues et Valérie Saigne, administratrices civiles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à Mme Sophie Pacot et M. Jean-Yves Le Brun, administrateurs des finances publiques adjoints, à MM. Stéphane Basset, François Cuesta et Arnaud Montagne, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mme Dominique Donnini et MM. Philippe Rigollet et Christophe Blayo, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à Mmes Corinne Cousin, Brigitte Arque, Brigitte Bride, Séverine Rougeron et MM. Vincent Cellier, Pierre Dachary et Bertrand Charpentier, inspecteurs des finances publiques, à Mmes Marie-Christine Guillemet, Catherine Garcia, Maïté Bouthemy, Patricia Pinault, Delphine Boissy et MM. Daniel Jardin et Jean Vidaillac, contrôleurs des finances publiques, et à Mme Béatrice Casseron, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
 Délégation est donnée à Mme Pascale Varin, administratrice des finances publiques, à Mme Anne Grosperrin, inspectrice principale des finances publiques, à Mmes Thérèse Dufour, Christine Brunet-Ziessel, Sabine Jamon, Catherine Heidsieck et M. Emmanuel Caspar, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à M. Gilles Gares, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
 Délégation est donnée à M. Jean Laurens, inspecteur des finances publiques, à Mmes Noëlle Bassou, Giulia Aguilar-Garcia et M. Dominique Brunetti, secrétaires administratifs, à Mmes Manuella Zamor, Corinne Couderc et M. Jean-Paul Paucard, contrôleurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
 Délégation est donnée à MM. Hervé Mille et Patrick Graniou, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Nathalie Lefort-Levêque, Catherine Marimbeau, Mélanie Brocard et M. Didier Valsaque, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mmes Frédérique de Almeida et Françoise Boulet, inspectrices divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
 Délégation est donnée à Mmes Dominique Desré et Marlène Rodrigues, inspectrices des finances publiques, à Mmes Anne Legrand, Françoise Chapu, Annie Constant et MM. Alexandre Gallo, Christophe Viarouge et Imteyaz Ali, contrôleurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
 Délégation est donnée à Mme Anne Tardieu, administratrice des finances publiques, et à Mme Estelle Pitois et M. Rémi Rouchouse, inspecteurs principaux des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.