ANNEXE
1. Comités techniques
1. Comité technique ministériel de l'éducation nationale.
2. Comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
3. Comités techniques académiques.
4. Comité technique de proximité de Mayotte.
5. Comités techniques spéciaux de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
2. Commissions administratives paritaires ministérielles ou nationales
Administrateurs civils.
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
Inspecteurs généraux de l'éducation nationale.
Inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Professeurs de chaires supérieures.
Ingénieurs de recherche.
Ingénieurs d'études.
Assistants ingénieurs.
Techniciens de recherche et de formation.
Conservateurs généraux des bibliothèques.
Conservateurs des bibliothèques.
Bibliothécaires.
Bibliothécaires assistants spécialisés.
Magasiniers des bibliothèques.
Techniciens de l'éducation nationale.
Inspecteurs de l'éducation nationale.
Personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.
Attachés d'administration de l'Etat.
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Médecins de l'éducation nationale.
Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat.
Assistants de service social des administrations de l'Etat.
Professeurs agrégés.
Professeurs certifiés et adjoints d'enseignement.
Professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive.
Professeurs de lycée professionnel.
Professeurs des écoles et instituteurs.
Conseillers principaux d'éducation.
Conseillers d'orientation psychologues et directeurs de centre d'information et d'orientation.
Adjoints techniques de recherche et de formation.
Adjoints techniques des établissements d'enseignement.
3. Commissions administratives paritaires académiques, départementales et locales
Inspecteurs de l'éducation nationale.
Personnel de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Attachés d'administration de l'Etat.
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Assistants de service social des administrations de l'Etat.
Professeurs agrégés.
Professeurs certifiés et adjoints d'enseignement.
Professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive.
Professeurs de lycée professionnel.
Professeurs des écoles et instituteurs.
Conseillers principaux d'éducation.
Conseillers d'orientation psychologues et directeurs de centre d'information et d'orientation.
Adjoints techniques de recherche et de formation.
Adjoints techniques des établissements d'enseignement.
4. Commissions administratives paritaires
Professeurs d'enseignement général de collège.
5. Commissions consultatives paritaires académiques
Directeurs adjoints de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).
6. Commissions consultatives spéciales académiques
Directeurs d'établissement spécialisé.
7. Commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires
Agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux du ministère de l'éducation nationale.
Agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement d'éducation et d'orientation.
Agents non titulaires exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé.
Agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves (assistants d'éducation/agents accompagnant les élèves en situation de handicap/maîtres d'internat/surveillants d'externat).
8. Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
9. Commissions consultatives mixtes
Commissions consultatives mixtes académiques pour les maîtres et documentalistes exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré.
Commissions consultatives mixtes départementales ou interdépartementales pour les maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré.