A N N E X E
PROGRAMME POUR L'ACCÈS AU GRADE DE CONTRÔLEUR DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS PAR EXAMEN PROFESSIONNEL RÉSERVÉ AUX AGENTS NON TITULAIRES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE
 Epreuve écrite (durée : 2 heures ; coefficient 5) :
 A partir d'un texte remis ou dicté aux candidats :
 ― vérification des connaissances orthographiques ;
 ― questions permettant de juger la compréhension du texte ;
 ― explication d'une ou plusieurs expressions y figurant.
 Cette épreuve ne comporte pas de programme.
 Epreuve orale (durée : 30 minutes ; coefficient 6) :
 ― exposé portant sur l'activité professionnelle du candidat au cours des années de service public ouvrant à l'agent le droit de se présenter à l'examen (10 minutes maximum) ;
 ― entretien avec le jury sur l'activité professionnelle décrite par le candidat lors de son exposé, ses connaissances professionnelles, notamment en termes de déontologie, et sa capacité à se situer dans son environnement professionnel (20 minutes maximum).
 Le programme de cette épreuve est le suivant :
 A. ― Missions de l'administration des douanes :
 1. Caractères généraux.
 2. Missions du service du contrôle des opérations commerciales et de l'administration générale.
 3. Missions du service de la surveillance.
 B. ― Organisation et fonctionnement de l'administration des douanes :
 1. Organisation générale des services :
 ― les services centraux ;
 ― les services extérieurs.
 2. Personnel de l'administration des douanes :
 ― les différents corps et grades ;
 ― les droits et obligations des agents des douanes ;
 ― les pouvoirs des agents des douanes à Mayotte ;
 ― les règles de déontologie applicables aux agents des douanes.
 C. ― Procédures douanières à Mayotte :
 1. Conduite et mise en douane.
 2. Déclaration en douane.
 3. Procédure de dédouanement.
 4. Régimes douaniers.
 D. ― Contentieux douanier à Mayotte :
 1. Caractères généraux du contentieux.
 2. Les infractions et leurs sanctions.
PROGRAMME POUR L'ACCÈS AU GRADE D'AGENT DE CONSTATATION DES DOUANES PAR EXAMEN PROFESSIONNEL RÉSERVÉ AUX AGENTS NON TITULAIRES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE
 Epreuve orale (durée : 30 minutes) :
 ― exposé portant sur l'activité professionnelle du candidat au cours des années de service public ouvrant à l'agent le droit de se présenter à l'examen (10 minutes maximum) ;
 ― entretien avec le jury sur l'activité professionnelle décrite par le candidat lors de son exposé, ses connaissances professionnelles, notamment en termes de déontologie, et sa capacité à se situer dans son environnement professionnel (20 minutes maximum).
 Le programme de cette épreuve est le suivant :
 A. ― Missions de l'administration des douanes :
 1. Caractères généraux.
 2. Missions du service du contrôle des opérations commerciales et de l'administration générale.
 3. Missions du service de la surveillance
 B. ― Organisation et fonctionnement de l'administration des douanes :
 1. Organisation générale des services :
 ― les services centraux ;
 ― les services extérieurs
 2. Personnel de l'administration des douanes :
 ― les différents corps et grades ;
 ― les droits et obligations des agents des douanes ;
 ― les pouvoirs des agents des douanes à Mayotte ;
 ― les règles de déontologie applicables aux agents des douanes.
 C. ― Procédures douanières à Mayotte :
 1. Conduite et mise en douane.
 2. Déclaration en douane.
 3. Procédure de dédouanement.
 4. Régimes douaniers.
 D. ― Contentieux douanier à Mayotte :
 1. Caractères généraux du contentieux.
 2. Les infractions et leurs sanctions.