Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 2009, M. de Monts de Savasse (Hervé), administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau (classé en groupe I) auprès du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une période de sept mois.
 L'intéressé sera chargé d'étudier la faisabilité et la création d'une dynamique d'échange des personnels administratifs de haut niveau.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 mai 2009 :
 M. Schrameck (Olivier), conseiller d'Etat, est désigné en qualité de président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009.
 Sont nommés membres de ce jury :
 M. Boschian (Jean-Baptiste), directeur régional adjoint d'Assedic à la retraite ;
 Mme Camaji (Laure), maître de conférences ;
 M. Dieuleveux (Thierry), inspecteur général des affaires sociales ;
 M. Dolige (Valentin), expert-comptable ;
 M. Feltin (Michel), journaliste ;
 M. Koehl (Jean-Luc), professeur de chaire supérieure ;
 M. Lheriteau (Mathieu), administrateur territorial hors classe ;
 Mme du Mesnil du Buisson (Marie-Ange), inspectrice générale des affaires sociales ;
 Mme Michel (Valérie), professeure des universités ;
 M. Miquel (Pierre-Alexandre), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
 Mme Noguellou (Rozen), professeure des universités ;
 Mme Viallet (Martine), trésorière-payeuse générale.
 En cas d'empêchement de M. Schrameck (Olivier), conseiller d'Etat, la présidence du jury sera exercée par Mme Viallet (Martine), trésorière-payeuse générale.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2009, Mme Annie TRIGALOUX, secrétaire administrative, est nommée régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes, en remplacement de Mme Myriam RAT, épouse BONZI, à compter du 1er juin 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2009, Mme Evelyne GRONDART, épouse OSSANT, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Muret, en remplacement de Mlle Annie BAZERQUE, à compter du 1er juin 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2009 :
 Mme BOUCHER (Anne, Madeleine, Marie), épouse MORTIER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves LEMETAYER, Jacques LE MOUX, Eric MALLEVRE et Antoine MORIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
 Le retrait de M. LE MOUX (Jacques, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves LEMETAYER, Jacques LE MOUX, Eric MALLEVRE et Antoine MORIN, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves LEMETAYER, Jacques LE MOUX, Eric MALLEVRE et Antoine MORIN, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves LEMETAYER, Eric MALLEVRE, Antoine MORIN et Anne MORTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Ministère de la défense 
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 mars 2009 portant que les concessions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire est concédée aux anciens militaires dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif : 
MÉDAILLE MILITAIRE 
Avec traitement 
(Art.R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire) 
MUTILÉS DE GUERRE 
Guerre d'Algérie 
Hamzaoui (Rabah), 5 décembre 1941, harki. 
Heurtefeu (Claude, Georges, Isaïe), 9 septembre 1937, maréchal des logis. 
Houziaux (Charles, Alfred, Jean-Marie), 18 août 1939, soldat. 
Leca (Xavier), 28 mai 1937, soldat.
L'Hospital (Robert), 25 novembre 1938, caporal. 
Van Imschoot (René, Louis), 6 mars 1933, chasseur. 
Ces concessions comportent l'attribution de la croix de la valeur militaire avec palme et annulent les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits. 
PRISONNIERS DU VIET-MINH 
Fraty (Antoine, Gérard), 25 février 1926, soldat. 
Idrissi (Lahcen), 1er janvier 1932, caporal. 
Jean-Louis (Marie-Joseph), 10 juin 1932, caporal-chef. 
Loupien (Innocent, Jean, Georges), 2 mars 1933, soldat de 1re classe. 
Rebillard (Robert, Marcel), 17 février 1931, caporal. 
Ces concessions comportent l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme et annulent les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2009, M. ZURCHER (David, Sandy) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE et COLIN et Autres, notaires associés, à la résidence de Besançon (Doubs).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2009 :
 Le retrait de M. RIBARDIÈRE (Serge, Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Myriam LAFARGUE, Denis RIBETON, Serge RIBARDIÈRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Myriam LAFARGUE, Denis RIBETON, Serge RIBARDIÈRE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Myriam LAFARGUE et Denis RIBETON, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2009 :
 M. de BAILLIENCOURT dit COURCOL (Emmanuel, Pierre) et M. RICHARD (Christophe, Cyrille, Igor) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Hubert SCRIVE, Jean-Christian BARDE et Fabienne LACOURTABLAISE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (1er) (Rhône).
 Le retrait de M. SCRIVE (Hubert, André, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert SCRIVE, Jean-Christian BARDE et Fabienne LACOURTABLAISE, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert SCRIVE, Jean-Christian BARDE et Fabienne LACOURTABLAISE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Christian BARDE, Fabienne LACOURTABLAISE, Emmanuel de BAILLIENCOURT et Christophe RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 mai 2009, M. Pol KERMORGANT, inspecteur de la santé publique vétérinaire, est chargé des fonctions de directeur des services vétérinaires de la Guadeloupe à compter du 1er juin 2009, en remplacement de Mme Sabine HOFFERER, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 mai 2009, M. Francis Bonnet, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans ses fonctions de chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à compter du 3 mai 2009.
 L'intéressé est maintenu en détachement sur cet emploi.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2009, Mme Michèle SEIGNEURET, épouse CLEMENT, agente administrative contractuelle, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Chartres, en remplacement de Mme Barbara DE LABROUSSE, épouse BROSSARD, à compter du 12 mai 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2009, Mme LE TAILLANTER (Agnès, Claire, Valérie), épouse DOREY, est nommée notaire à la résidence de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), en remplacement de M. KIEKEN (François, Marie, Jules), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 avril 2009, M. De Certaines (Etienne), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche, est, à compter du 4 juin 2009, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2009, Mme Sylvie BLANC, épouse BERNARD, surveillante pénitentiaire, est nommée régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Gap, en remplacement de Mme Nathalie EUDIER, épouse PLACE, à compter du 11 mai 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 2 avril 2009, M. Salliot (Philippe), chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 octobre 2009.
Délégation est donnée à Mme Marie-France Goude-Ayrault, attachée d'administration du ministère de la culture et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, dans la limite de ses attributions de secrétaire général du service à compétence nationale dénommé « département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » (DRASSM).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 mai 2009, M. Thierry MOSIMANN, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires financières à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Relèvent du champ d'application du recensement agricole 2010 les activités agricoles primaires et secondaires pour la production végétale et animale relevant des codes 01.1 à 01.6 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE REV 2).
 Il concerne toutes les unités productives exerçant une activité de production agricole pour laquelle la superficie agricole utilisée est au moins égale à 1 hectare. Sont également retenues dans le champ du recensement les unités de production dont la superficie agricole utilisée est inférieure au seuil mentionné à l'alinéa précédent dès lors qu'elles répondent à des caractéristiques d'équivalence fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Un recensement général de l'agriculture dénommé « Recensement agricole 2010 » sera effectué en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin conformément au règlement (CE) n° 1166/2008 susvisé.
 Ce recensement doit permettre l'établissement de statistiques sur l'agriculture ainsi que l'alimentation du répertoire statistique d'entreprises agricoles et de la base de sondage permanente utilisés pour la préparation et la coordination des enquêtes statistiques.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 avril 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien principal des services.
 Le nombre total des places offertes est fixé à 40.
 Les préinscriptions sont ouvertes sur le site internet : www.concours.agriculture.gouv.fr.
 La date limite de préinscription est fixée au 11 juin 2009.
 La date limite de retour des confirmations d'inscription est fixée au 26 juin 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 L'épreuve écrite se déroulera le 13 octobre 2009 dans les centres ouverts sur le territoire.
 L'épreuve orale se déroulera à Paris à partir du 12 janvier 2010.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 4 mai 2009, est fixé au titre de l'année 2009 le nombre de postes pour l'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information.
 Le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2009 est fixé à 62 et réparti de la manière suivante :
 ― spécialité mathématiques : 48 ;
 ― spécialité économie : 14.
Sont recueillies auprès de chaque unité de production définie à l'article 2 des informations relatives à la structure d'exploitation, à l'utilisation du sol, aux cheptels, à l'équipement en matériel, aux modes de production, à l'environnement économique de l'exploitation, aux activités de diversification, à la population et à la main-d'œuvre agricole.
 Sont également recueillies des données sur l'exploitant et sur sa famille ainsi que sur les salariés de l'exploitation relatives à l'état civil, la situation familiale, le niveau et la nature de la formation acquise et des activités professionnelles.
La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs d'entreprise d'algues marines s'établit comme suit :
 a) Catégorie des salariés des entreprises d'algues marines (1 siège) :
 Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) : 1 siège.
 b) Catégorie des chefs d'entreprise d'algues marines (1 siège) :
 Chambre syndicale des algues marines (CSNAM) : 1 siège.
Le ministère chargé de l'agriculture procède à compter du 1er septembre 2009, après consultation des mairies, à l'élaboration des listes des unités productives relevant du champ mentionné à l'article 2.
 A ce titre, des commissions consultatives communales dont les membres sont désignés par les maires sont créées localement à la demande des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au titre de l'exercice de leur mission relative aux modalités d'établissement et de diffusion des statistiques.
 Les travaux liés à l'élaboration des listes et ceux des commissions sont couverts par le secret statistique dans les conditions fixées par la loi du 7 juin 1951 susvisée.
La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs d'entreprise de premier achat s'établit comme suit :
 a) Catégorie des salariés des entreprises de premier achat (5 sièges) :
 Fédération nationale des ports et docks (FNPD-CGT) : 3 sièges ;
 Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) : 2 sièges.
 b) Catégorie des chefs d'entreprise de premier achat (5 sièges) :
 Union du mareyage français (UMF) : 4 sièges ;
 Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture (FNSPCPC) : 1 siège.
La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs d'entreprise de la conserve s'établit comme suit :
 a) Catégorie des salariés des entreprises de la conserve (2 sièges) :
 Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT) : 1 siège ;
 Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) : 1 siège.
 b) Catégorie des chefs d'entreprise de la conserve (2 sièges) :
 Fédération française des industries d'aliments conservés (FIAC) : 2 sièges.
La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs d'entreprise du salage, du saurissage et du séchage de poissons s'établit comme suit :
 a) Catégorie des salariés des entreprises du salage, du saurissage et du séchage de poissons (1 siège) :
 Fédération nationale des ports et docks CGT (FNPD-CGT) : 1 siège.
 b) Catégorie des chefs d'entreprise du salage, du saurissage et du séchage de poissons (1 siège) :
 Syndicat national des saleurs et saurisseurs de poissons (SNSSP) : 1 siège.
La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs d'entreprise de la surgélation et de la congélation s'établit comme suit :
 a) Catégorie des salariés des entreprises de la surgélation et de la congélation (2 sièges) :
 Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT) : 1 siège ;
 Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) : 1 siège.
 b) Catégorie des chefs d'entreprise de la surgélation et de la congélation (2 sièges) :
 Syndicat national des fabricants de produits surgelés et congelés (SNFPSC) : 2 sièges.
L'article 2 est modifié comme suit : 
Au premier alinéa, après les mots : « L'aide est accordée », sont insérés les mots : « pour une durée de trois ans » ; les mots : « de langue française » sont supprimés. 
Le a est supprimé. 
Le « b) Paraître au moins 250 jours par an » est remplacé par : 
« a) Faire l'objet d'au moins 50 éditions différentes par an ». 
Le c est remplacé par un b et est rédigé comme suit : 
« b) Etre admises au bénéfice de l'abattement prévu au premier alinéa de l'article D. 19-2 du code des postes et des communications électroniques, ou compter au nombre des publications qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives. »
Après l'article 3, il est ajouté un article 3 bis ainsi rédigé :
 « Art. 3 bis. - Les quotidiens éligibles à l'aide prévue par le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires ainsi que ceux éligibles à l'aide prévue par le décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces bénéficient, au titre de la deuxième part, d'un taux spécifique constant fixé par arrêté du ministre chargé de la communication et du ministre chargé du budget. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 12 mai 2009, Mme Hélène Tréheux-Duchêne, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée chef de service pour exercer les fonctions de directrice des politiques de mobilité et d'attractivité au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes.
Par décret en date du 12 mai 2009, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement, représentant de l'Etat : M. Serge Tomasi, directeur de l'économie globale et des stratégies de développement de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, en remplacement de M. Jérôme Pasquier.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 2 avril 2009, M. DURAND (Jacques), chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 6 mai 2009, M. Jean-Louis SCHUMACHER, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin à compter du 1er juin 2009 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 12 mai 2009, M. Jean-Marie Bruno, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé chef de service pour exercer les fonctions de chef du service des immeubles et de la logistique au sein de la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes.
Le comité consultatif d'orientation est présidé par le président du conseil. Il traite de toutes questions intéressant la stratégie de normalisation comptable et notamment celles qui portent sur la nature et la portée de la convergence des normes des comptes publics avec celles qui s'appliquent aux entreprises. Il donne un avis sur le programme de travail annuel du conseil et sur le rapport d'activité.
 Ce comité comprend vingt et un membres nommés par arrêté du ministre chargé du budget et des comptes publics. Six sont issus du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables, six sont proposés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, trois représentent l'université et six sont des personnalités qualifiées en matière de finances publiques.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 2 avril 2009, Mme POTHE (Monique), chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 octobre 2009.
Trois commissions permanentes sont chargées de préparer les délibérations du collège :
 ― la commission « Etat et organismes dépendant de l'Etat » ;
 ― la commission « collectivités territoriales et établissements publics locaux » ;
 ― la commission « sécurité sociale et organismes assimilés ».
 Les projets soumis au collège sont examinés au préalable par les commissions.
 Les travaux des commissions sont rapportés devant le collège par leurs présidents, nommés par le président du conseil parmi les membres du collège et après avis de ce dernier. La composition des commissions est fixée par le règlement intérieur du conseil dans le respect des dispositions suivantes :
 ― chaque commission comprend comme membres de droit un magistrat de la Cour des comptes désigné par son premier président, un représentant du directeur général des finances publiques, un représentant du directeur du budget et un représentant du chef de service d'inspection du ministère principalement concerné. Sont également membres de droit, pour la commission « collectivités territoriales et établissements publics locaux », un représentant du président du comité des finances locales et, pour la commission « sécurité sociale et organismes assimilés », un représentant du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale ;
 ― elle comprend des représentants des ministères et des autres administrations concernées, ainsi que des personnalités qualifiées ;
 ― elle ne peut comporter plus de vingt membres.
 Les membres des commissions sont nommés par le président du conseil. Le président d'une commission peut inviter à participer aux réunions, de manière temporaire, toute personne dont le concours est jugé utile pour éclairer les travaux en cours.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 avril 2009 :
 A compter du 1er mai 2009, M. Donnart (Eric), conseiller au tribunal administratif de Melun, est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public.
 A la même date, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par Mme Bonneau-Mathelot (Sonia), premier conseiller au tribunal administratif de Melun.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 12 mai 2009, M. Serge Tomasi, conseiller des affaires étrangères, est nommé chef de service pour exercer les fonctions de directeur de l'économie globale et des stratégies de développement au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes.
Le conseil de normalisation des comptes publics est chargé d'émettre des avis préalables sur tous les projets de normes comptables applicables aux personnes publiques et privées exerçant une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques et notamment des prélèvements obligatoires. Ces projets sont élaborés et présentés par les ministères compétents. Le conseil peut proposer des normes, des modifications ou des interprétations de normes applicables à ces personnes. Les avis concernant ces propositions sont adressés aux ministres compétents. Le conseil peut également participer en son nom aux débats internationaux sur la normalisation comptable et répondre aux consultations des organisations internationales. Tous les avis, recommandations et prises de position du conseil sont rendus publics.
L'article 6 est ainsi rédigé : 
« Art. 6.-Les bénéficiaires d'une allocation prennent l'engagement de se présenter, à l'issue de la préparation, aux épreuves d'admissibilité de l'un des concours pour lesquels l'aide de l'Etat leur a été accordée.
A défaut, les bénéficiaires doivent rembourser au Trésor les sommes perçues au titre de cette allocation. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 12 mai 2009, Mme Odile Soupison, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée chef de service pour exercer les fonctions de chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au sein du ministère des affaires étrangères et européennes.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 mai 2009, sont nommés membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie :
En qualité de représentants du ministre
 chargé de la sécurité sociale
 M. Vergé (Damien).
 M. Tassart (Christophe).
 M. Morin (Bruno).
En qualité de représentants
du ministre chargé du budget
 M. Vannieuwenhuyze (Nicolas).
 M. Delage (Philippe).
En qualité de représentante
du ministre chargé de l'économie
 Mme Legay (Dominique).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 12 mai 2009, M. Christophe Bouchard, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé chef de service pour exercer les fonctions de chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère des affaires étrangères et européennes.
Le collège est composé du président du conseil et de dix-huit membres, dont neuf membres de droit et neuf personnalités qualifiées.
 Les membres de droit sont :
 ― le premier président de la Cour des comptes ou un magistrat désigné par celui-ci ;
 ― le président du comité des finances locales ou son représentant ;
 ― le secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale ou son représentant ;
 ― le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant ;
 ― le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
 ― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
 ― le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
 ― le directeur général des finances publiques ou son représentant ;
 ― le directeur du budget ou son représentant.
 Les personnalités qualifiées sont :
 ― le président de l'Autorité des normes comptables ;
 ― deux membres du collège de la même autorité ;
 ― trois personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée ;
 ― trois personnalités qualifiées en matière de finances publiques.
 Le président et les personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée et en matière de finances publiques sont nommés par le ministre chargé du budget et des comptes publics. Les membres du collège de l'Autorité des normes comptables sont désignés par son président.
 Le mandat du président et des membres nommés du collège est de trois ans ; il est renouvelable une fois.
Les attributions du conseil sont exercées par le collège, qui arrête le programme de travail et adopte le rapport annuel d'activité. Le collège adopte les avis, recommandations et propositions à la majorité des membres présents ; la voix du président est prépondérante en cas d'égalité des voix. Il est fait état des opinions contraires. Les délibérations ne peuvent être prises que si au moins dix membres sont présents.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 avril 2009, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un ensemble de pièces d'orfèvrerie civile datant principalement du xvie siècle, découvert en Lorraine, dit Trésor de Pouilly-sur-Meuse, cet ensemble, demeuré dans un état remarquable, représentant une vaisselle d'un intérêt considérable par le témoignage qu'elle apporte sur la vie quotidienne dans une famille de gentilshommes lorrains et sur la connaissance des arts décoratifs à l'époque de la Renaissance.
L'article 3 est modifié comme suit : 
Le deuxième et le troisième alinéa sont ainsi rédigés : 
« L'aide accordée au titre de la première part prend en compte la progression du nombre d'exemplaires portés au cours des deux années précédant celle de l'attribution de l'aide. La progression constatée du nombre d'exemplaires portés entre ces deux mêmes années ouvre droit au bénéfice de cette aide pendant au maximum trois années, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011, selon un taux constant fixé par arrêté du ministre chargé de la communication et du ministre chargé du budget. 
« L'aide accordée au titre de la deuxième part prend en compte le nombre total d'exemplaires portés au cours de la dernière année précédant celle de l'attribution de l'aide. Un taux unitaire de subvention est fixé par arrêté du ministre chargé de la communication et du ministre chargé du budget. » 
Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : 
« Le taux unitaire global de subvention ne peut excéder 0, 30 €. » 
Le a et le b du cinquième alinéa sont ainsi rédigés : 
« a) Pour les aides attribuées au titre de la première part, le taux unitaire de subvention est multiplié par le nombre supplémentaire d'exemplaires distribués par portage, au cours de l'année précédant celle de l'attribution de l'aide, par rapport à l'année antérieure ; 
b) Pour les aides attribuées au titre de la deuxième part, le taux unitaire de subvention est multiplié par le nombre total d'exemplaires distribués par portage au cours de l'année précédant celle de l'attribution de l'aide. »
Ministère de la défense 
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 mars 2009 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre et déportés résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont élevés ou promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception : 
A la dignité de grand'croix 
Avec traitement 
(Art.R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire) 
PRISONNIER DU VIET-MINH 
Le Boudec (Lucien, Armand), 18 janvier 1923, général de brigade. Grand officier du 16 septembre 1980.
A la dignité de grand officier 
Avec traitement 
(Art.R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire) 
MUTILÉ DE GUERRE 
Guerre d'Algérie 
Barbier (Michel, François), 20 mars 1927, colonel. Commandeur du 30 août 1977. 
PRISONNIER DU VIET-MINH 
Philippe (André, Marcel, Pierre), 30 septembre 1927, colonel. Commandeur du 22 septembre 2000. 
Au grade de commandeur 
Avec traitement 
(Art.R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire) 
Théâtres d'opérations extérieurs 
MUTILÉS DE GUERRE 
Bigay (René, François), 11 mai 1931, lieutenant-colonel. Officier du 12 septembre 1977. 
Giudicelli (Marcel, René), 31 juillet 1928, lieutenant. Officier du 14 juin 2004. 
Guerre d'Algérie 
Farkas (Janos), 17 octobre 1927, adjudant-chef. Officier du 21 mai 1997. 
DÉPORTÉ RÉSISTANT 
Bucchianeri (Fernand), 22 février 1914, sous-lieutenant. Officier du 15 décembre 1982. 
PRISONNIER DU VIET-MINH 
Masquet (Henri, Paul, Yves), 23 décembre 1927, chef de bataillon. Officier du 7 juin 1997. 
Sans traitement 
(Art.R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire) 
DÉPORTÉS RÉSISTANTS 
Alvarez (Ange, Georges), 17 mars 1926, adjudant. Officier du 10 mai 2002. 
Benielli (Pierre, Toussaint), 18 juin 1909, lieutenant. Officier du 2 mars 1963. 
Bonjour (Georges), 16 décembre 1917, sous-lieutenant. Officier du 29 mai 1965. 
Joly (Roger, Paul, Marie), 27 décembre 1921, sous-lieutenant. Officier du 3 juillet 1960. 
Pieters (Charles, Gabriel, Albert), 24 décembre 1914, sous-lieutenant. Officier du 22 novembre 1988. 
PRISONNIERS DU VIET-MINH 
Fraticelli (Simon), 8 septembre 1921, adjudant-chef. Officier du 8 mai 2001. 
Gast (Gilbert, Maurice, René), 15 novembre 1929, sergent-chef. Officier du 14 juillet 2003. 
Orhon (Gilbert, Jean-Paul, Marie), 3 août 1930, lieutenant-colonel. Officier du 7 mai 2001. 
Perez (Antoine, Elias), 20 mars 1928, sergent-chef. Officier du 6 juin 2002. 
Petit (Fernand, Jean, Louis), 8 décembre 1928, adjudant-chef. Officier du 21 juin 2003.
A compter du 1er mai 2009 et jusqu'au 31 décembre 2009, la fédération Solidarités Jeunesses, dont le siège social est situé 10, rue du 8-Mai-1945, 75010 Paris, est agréée au titre du volontariat associatif selon le type de missions définies ci-dessous :
SECTEURS GÉOGRAPHIQUES
THÈMES DES MISSIONS
TYPES DE MISSIONS
Territoire français, pays de l'Union européenne.
Animation sociale
Assister les animateurs sur les chantiers internationaux.
Territoire français, pays de l'Union européenne.
Environnement
Mettre en valeur et faire découvrir le domaine agricole et forestier.
Territoire français, pays de l'Union européenne.
Action sociale
Accueillir des publics en situation d'insertion sociale et participer aux actions d'insertion.
Territoire français, pays de l'Union européenne.
Développement culturel
Promouvoir et organiser des manifestations culturelles, développer des ateliers d'insertion par l'activité artisanale.
Territoire français, pays de l'Union européenne.
Jeunesse et insertion 
Promouvoir les chantiers internationaux et informer le public sur le volontariat et les actions d'insertion.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 avril 2009 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est promu :
ARMÉE ACTIVE
Au grade d'officier
Avec effet du 12 février 2009
ARMÉE DE TERRE
Sonzogni (Patrice, François), chef d'escadron, artillerie. Chevalier du 13 juillet 2005. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 11 février 2009. Cité.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 mars 2009 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés au titre de l'article 2 du décret n° 2006-100 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux désignés ci-après :
Au grade de chevalier
ANCIENS RÉSISTANTS
PARTICULIÈREMENT VALEUREUX
Avec traitement
Castel (Marie-Renée), épouse Ceillier, 22 mars 1921. Citée.
Castel (Thérèse, Marie), 4 octobre 1923. Citée.
Delabre (Marie-Magdeleine, Paule, Aimée), épouse Pette, 28 octobre 1922. Médaillée de la Résistance du 15 octobre 1945. Citée.
Forgues (Ginette, Renée), 18 novembre 1924. Citée.
Gambier (Alexandre, Germain, Eugène), 24 février 1919. Cité.
Gisbert (Louise), épouse Virly, 17 décembre 1922. Citée.
Lavergne (Jean, Georges), 3 février 1928. Cité.
Mauguin (Suzanne, Marcelle, Léone), épouse Riehl, 16 juin 1922. Citée.
Peille (Jeanine, Brigitte, Marie), épouse Barrière, 11 novembre 1922. Citée.
Sans traitement
Ansselin (Claude, André, Louis), 18 février 1921.
Bergeon (Georges, Adolphe), 1er avril 1915. Médaillé militaire du 13 décembre 1951.
Bermont (Robert, Constant, Laurent), 19 juin 1907. Médaillé militaire du 30 octobre 1998. Cité.
Borghetti (Paul, François), 2 janvier 1928. Médaillé militaire du 10 juillet 1991. Blessé et cité.
Briffaut (Robert, René), 22 septembre 1922.
Gambade (Henri, Joseph, Marcel), 31 mars 1920.
Grall (Jean, Joseph, Yves), 2 mai 1917. Médaillé de la Résistance du 31 mars 1947. Médaillé militaire du 30 décembre 1952. Chevalier de l'ordre national du Mérite du 14 juillet 1969. Cité.
Herrmann (Hortense, Marie, Joseph), épouse Toutin, 8 août 1927. Médaillée militaire du 10 avril 1975. Citée.
Jeannot (Madeleine, Honorine), épouse Boué-Lahorgue, 5 février 1920. Médaillée militaire du 30 juin 1963. Citée.
Kerrand (Marie, Antoinette, Renée), épouse Lanoë, 2 novembre 1912.
Lasserre (Georges, Henri, Paul), 18 octobre 1928.
Lerouge (Paul, Henri, Louis), 2 mars 1929. Médaillé militaire du 8 décembre 1999. Cité.
Levistre (Emile, Charles), 11 décembre 1919. Médaillé militaire du 10 novembre 2004. Cité.
Marti (José), 28 mai 1921. Médaillé de la Résistance du 24 avril 1946. Médaillé militaire du 31 décembre 1956. Chevalier de l'ordre national du Mérite du 14 juillet 1966. Cité.
Puigsech (Herminia), épouse Munoz, 19 septembre 1926.
Stroucken (Olympe, Augustine, Léontine), épouse Saint-Léger, 26 septembre 1919.
Thierry (Jean, Edmond), 27 août 1922.
Treil (Raymonde, Jeanne, Juliette), épouse Bouthier de Laverdonie, 4 mai 1926.
Le Muséum national d'histoire naturelle :
 ― reçoit les saisines du groupe d'experts par le ministre chargé de la chasse et en fait part au président ;
 ― assure le secrétariat des réunions et adresse les convocations selon les modalités prévues à l'article 7 ;
 ― assure la transmission au ministre chargé de la chasse des rapports et des avis adoptés par le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse.
En application du I de l'article 7 de la loi du 3 janvier 2003 susvisée, la Commission de régulation de l'énergie est tenue de transmettre chaque année aux ministres chargés de l'énergie et de l'économie, avant le 1er juin, la nouvelle grille tarifaire résultant de l'application de l'évolution automatique prévue à l'article 3, afin qu'ils procèdent à sa publication au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 avril 2009, le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat par voie d'examen professionnel (prévu à l'article 6 [b] du décret du 6 mars 1973) est fixé à 3.
Le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse est composé de neuf membres. Ses membres sont nommés pour quatre ans, en raison de leurs compétences scientifiques, par le ministre chargé de la chasse, sur proposition conjointe du directeur général du Muséum national d'histoire naturelle et du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, après consultation de la Fédération nationale des chasseurs et de l'association France Nature Environnement.
Le groupe d'experts ne peut valablement délibérer qu'en présence d'au moins cinq membres.
 Si ce quorum n'est pas atteint, le président demande au secrétariat de convoquer à nouveau, dans un délai de quinze jours au plus, sur le même ordre du jour. A cette occasion, aucune règle de quorum n'est opposable.
 Les rapports et les avis du groupe d'experts sont adoptés à la majorité des membres présents ou représentés.
Le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse se réunit sur convocation de son président.
 A la demande de quatre au moins de ses membres, le président convoque le groupe d'experts sur l'ordre du jour établi par les demandeurs.
 Sauf urgence, les membres reçoivent, une semaine au moins avant la date de la réunion, la convocation comportant l'ordre du jour et les documents, rapports et études nécessaires à l'examen des points qui y sont inscrits.
Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF pour les communes de :
 ― Saint-Pierre-Brouck ;
 ― Chauffry ;
 ― Chis ;
 ― Bettencourt-Rivière ;
 ― Yzernay ;
 ― Pouancé, Combrée, Chazé-Henry et Vergonnes ;
 ― Guillaucourt et Wiencourt-l'Equipée ;
 ― Beauquesne ;
 ― Coisy,
sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.
Le conseil de gestion du fonds est réuni chaque trimestre sur convocation de son président. Il peut également être réuni à tout moment à l'initiative de son président ou sur demande de l'un des ministres chargés des assurances ou du budget.
 Il peut auditionner tout représentant de l'un des assureurs-crédit signataires des conventions mentionnées à l'article 3.
 Il analyse l'exposition du fonds, la sinistralité enregistrée et sa situation comptable. Il vérifie le respect par les assureurs-crédit signataires des conventions susmentionnées, et des critères définis à l'article 2.
 Dans le respect des critères fixés par le présent décret, il précise et peut, le cas échéant, réorienter la politique de souscription du fonds.
Il est institué un conseil de gestion du Fonds de sécurisation du crédit interentreprises. Ce conseil est présidé par le président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance ou son représentant.
 Il comprend en outre les représentants des ministres chargés respectivement des assurances et du budget au conseil d'administration de la caisse.
 Le secrétariat du conseil est assuré par la Caisse centrale de réassurance.
Le décret du 3 mars 2009 susvisé est ainsi modifié : 
I.-Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « réassurance de certains risques d'assurance-crédit », sont insérés les mots : «, ainsi que des engagements pris au titre du g de l'article L. 231-13 du code de la construction et de l'habitation, » ; 
II.-A l'article 2, après les mots : « opérations de réassurance des risques d'assurance-crédit », sont insérés les mots : «, ainsi que des engagements pris au titre du g de l'article L. 231-13 du code de la construction et de l'habitation, » ; 
III.-A l'article 3, est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé : 
« Le deuxième alinéa n'est pas applicable à la réassurance des engagements pris au titre du g de l'article L. 231-13 du code de la construction et de l'habitation. » ; 
IV.-Au premier alinéa de l'article 5, après les mots : « opérations de réassurance des risques d'assurance-crédit », sont insérés les mots : «, ainsi que des engagements pris au titre du g de l'article L. 231-13 du code de la construction et de l'habitation, » ; 
V.-Aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 6, après les mots : « opérations de réassurance des risques d'assurance-crédit », sont insérés les mots : «, ainsi que des engagements pris au titre du g de l'article L. 231-13 du code de la construction et de l'habitation, ».
A l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, le d est rédigé comme suit : 
« Le département administration (DO / 4) est chargé de la gestion des ressources des services de l'échelon central sis à Athis-Mons et contribue à la gestion centralisée des ressources de la direction des opérations. 
Il assiste le directeur des opérations dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité du travail pour les services de l'échelon central sis à Athis-Mons. »
A l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, le premier tiret du 1° est rédigé comme suit : 
« ― la structure de direction, constituée du directeur, d'un adjoint " opérationnel ”, d'un adjoint " ressources ”, du chef des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA / RP), adjoint au directeur, et d'un responsable du système de management intégré (SMI) ; ».
Les ressources du Fonds de sécurisation du crédit interentreprises sont constituées :
 1° De dotations ou d'avances reçues de l'Etat ;
 2° Du montant des primes et des récupérations après sinistre reversées par les assureurs-crédit signataires des conventions mentionnées à l'article 3 ;
 3° Des produits nets des fonds placés ;
 4° De toute autre ressource éventuelle.
Les ressources du Fonds de sécurisation du crédit interentreprises sont destinées à couvrir :
 1° Les indemnisations versées au titre des garanties d'assurance-crédit délivrées par les assureurs-crédit signataires des conventions mentionnées à l'article 3 ;
 2° Les frais exposés par la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds ;
 3° Les frais bancaires et financiers ;
 4° Le cas échéant, le remboursement des avances consenties par l'Etat.
La gestion comptable et financière du Fonds de sécurisation du crédit interentreprises est assurée par la Caisse centrale de réassurance selon les règles qui sont applicables à cette dernière, sous réserve des dispositions du présent décret.
 Cette gestion fait l'objet d'une comptabilité distincte de celle des autres opérations pratiquées par la caisse.
 Le président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance arrête les comptes du fonds pour l'exercice 2009, après consultation du conseil de gestion mentionné à l'article 9, selon les modalités prévues à l'article 10.
Le Fonds de sécurisation du crédit interentreprises a pour mission de couvrir, dans le cadre de conventions conclues avec des entreprises d'assurance, les garanties que ces dernières, le cas échéant par le biais de leurs filiales, délivrent à un fournisseur contre le risque de non-paiement de ses encours de crédit client, lorsque :
 ― le fournisseur garanti a reçu une notification de cessation de garantie sur un client donné ;
 ― le fournisseur garanti ou sollicitant une garantie a reçu une notification de refus de garantie sur un client donné.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mai 2009, l'arrêté du 16 mars 2009 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale des services généraux du Premier ministre au titre de l'année 2010 est modifié comme suit :
 « L'épreuve écrite aura lieu le mardi 29 septembre 2009.
 L'épreuve orale aura lieu du 12 au 23 octobre 2009. »
Le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement remet au ministre chargé de la chasse ses rapports et ses avis.
 Ces rapports et ces avis servent de références scientifiques pour les décisions du ministre chargé de la chasse relatives à la gestion des oiseaux sauvages.
 Ils sont rendus publics par le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 avril 2009, le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat par voie de concours interne (prévu à l'article 7-2 du décret du 6 mars 1973) est fixé à 4.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 avril 2009, le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national par voie de concours interne (prévu à l'article 5-B du décret du 20 janvier 1967) est fixé à 3.
A l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 1989 susvisé :
A la suite de la mention : 
« Eryngium maritimum L. 
Panicaut de mer », 
est ajoutée la ligne suivante : 
« Euphorbia spinosa L. 
Euphorbe épineuse ».
A la suite de la mention : 
« Gentiana lutea L. 
Gentiane jaune », 
est ajoutée la ligne suivante : 
« Helichrysum italicum (Roth) G. Don 
Immortelle d'Italie ».