Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 28 novembre 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 2.
Ces places sont réparties par thèmes, disciplines ou groupes de disciplines de la manière suivante :
Section 01 : Interactions, particules, noyaux, du laboratoire au Cosmos
N° 01/01 : un directeur de recherche de 1re classe : pilotage des très grandes infrastructures de recherche (TGIR).
Section 16 : Chimie du vivant et pour le vivant : conception et propriétés de molécules d'intérêt biologique
N° 16/01 : un directeur de recherche de 1re classe sur la thématique : " substances naturelles : identification, synthèse, chimie biologique ", affecté à l'UPR 2301 Institut de chimie des substances naturelles (ICSN), à Gif-sur-Yvette.
Les candidats peuvent :
- soit s'inscrire en ligne sur le site internet du CNRS ( http://www.cnrs.fr) ;
- soit demander un dossier de candidature au format papier. Dans ce cas, le dossier de candidature peut être obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A4 affranchie à 2,65 €, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex, France.
Aucune demande de dossier ne sera prise au téléphone ou par courriel.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 6 janvier 2015.
Les candidats doivent :
- soit avoir terminé leur inscription électronique le 6 janvier 2015 avant minuit, heure de Paris (pour être valable, l'inscription électronique doit être validée en ligne sur le site internet du CNRS) ;
- soit avoir déposé leur dossier de candidature au service central des concours au plus tard le 6 janvier 2015, à 16 heures, heure de Paris ;
- soit avoir envoyé leur dossier de candidature par la poste au service central des concours, au plus tard le 6 janvier 2015, à minuit, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers de concours papier ainsi que tous les autres documents papier qui n'auront pas pu être transmis par voie électronique doivent être adressés à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex, France.
Les renseignements sur les concours et sur les modalités d'inscription électronique sont disponibles sur le site internet du CNRS ( http://www.cnrs.fr). 
L'affectation de lauréats dans les unités comportant une zone à régime restrictif est soumise à l'obtention de l'autorisation d'accès, délivrée après avis du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'article D. 232-16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 232-16.-Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, sa commission permanente et les commissions qu'il constitue éventuellement en son sein sont présidés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou le ministre chargé de la recherche ou leur représentant. 
« Le conseil national est convoqué en session au moins trois fois par an. L'une de ces sessions est consacrée au débat budgétaire. 
« Le conseil national et la commission permanente siègent valablement lorsque la moitié de leurs membres sont présents ou représentés. 
« Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil national ou la commission permanente peut être à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai de huit jours. Le conseil national ou sa commission permanente délibère alors sans condition de quorum. »
L'article D. 232-22 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 232-22.-Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, de sa commission permanente et de ses commissions. Il est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche pris après avis du conseil national. »
L'article D. 232-19 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 232-19.-Chacune des questions figurant à l'ordre du jour du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ou de sa commission permanente peut faire l'objet d'un exposé introductif présenté par un rapporteur désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de la recherche. 
« Les rapporteurs peuvent être choisis soit parmi les membres du conseil national, soit parmi les représentants du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou du ministère chargé de la recherche, soit parmi les représentants des autres ministères concernés. 
« Le conseil national ou sa commission permanente peut soit exprimer son avis immédiatement sur le rapport qui lui est présenté, soit charger un ou plusieurs de ses membres d'élaborer le projet d'avis sur lequel la formation sera appelée à statuer lors de sa plus prochaine séance après la rédaction du projet d'avis. 
« Les projets de textes sont soumis au vote après audition des rapports et discussion générale. S'il s'agit d'un projet de loi, le conseil national peut soit émettre un avis d'ensemble, soit procéder à la discussion des articles avant d'émettre un avis d'ensemble. 
« Pour tous les textes législatifs ou réglementaires présentés au conseil national, tout membre peut proposer un amendement qui est soumis au vote. 
« Dans tous les cas, les textes soumis au vote sont ceux proposés par le président du conseil national en séance. 
« Les membres du conseil national peuvent obtenir du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du ministre chargé de la recherche tous documents et toutes informations nécessaires à l'exercice des fonctions de rapporteur ou à l'élaboration des projets d'avis prévus au présent article. 
« Les séances ne sont pas publiques. 
« Le vote au scrutin secret est de droit sur décision du président ou sur demande d'un sixième des membres présents. »
L'article D. 232-18 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 232-18.-Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et sa commission permanente sont convoqués par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou le ministre chargé de la recherche, qui fixe l'ordre du jour des sessions. 
« Tout membre du conseil national peut demander par écrit qu'une question soit inscrite à l'ordre du jour. La décision est prise soit par le président, soit par le conseil national à la majorité des membres présents ou représentés en séance, lorsque la demande est formulée pour la séance en cours, ou à la majorité des membres en exercice quand l'inscription est demandée pour la séance suivante. 
« Le président du conseil national peut, de sa propre initiative ou à la demande des membres du conseil national ou de sa commission permanente, inviter toute personne dont la présence paraît utile à participer aux séances à titre consultatif. »
Le mandat des représentants élus des personnels et des représentants nommés au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche désignés après la publication du présent décret peut être écourté ou être prorogé par un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche pour prendre fin en même temps que le mandat des représentants élus des personnels désignés aux élections professionnelles organisées en 2014.
Les représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les représentants des personnels des établissements publics de recherche et les représentants nommés sont désignés conformément aux dispositions du présent décret au plus tard le 1er juin 2015.
Il est mis fin au mandat des représentants élus des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants nommés, en fonctions à la date de publication du présent décret, à compter de la date d'installation des nouveaux représentants, au plus tard le 15 juillet 2015.
Les dispositions des articles D. 261-3, D. 263-4 et D. 264-4 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Les articles D. 232-1 à D. 232-22 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
L'article R. 70 est ainsi modifié : 
1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'âge de cent ans » sont remplacés par les mots : « l'âge de cent vingt ans » ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « deuxième alinéa de l'article 769 » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa de l'article 769 » ; 
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« 9° S'agissant des condamnations prononcées par une juridiction étrangère, dès la réception de l'avis d'effacement de l'Etat de condamnation ou à la suite d'une décision de retrait ordonnée par une juridiction française. Toutefois, si la condamnation a été prononcée par une juridiction d'un Etat membre de l'Union européenne, le retrait de la fiche ordonné par une juridiction française en application de l'article 770-1 ne fait pas obstacle à la transmission de celle-ci, le cas échéant, aux autorités compétentes des autres Etats membres de l'Union européenne. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 et dans celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 21 mai 2014 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 et dans celui de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 24 mars 2014 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, et dans celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Rhône-Alpes) du 4 avril 2014 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007, les dispositions de l'accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée de travail à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'article 16 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 3123-14-1, L. 3123-14-2, L. 3123-14-3, L. 3123-14-4 et L. 3123-17 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989, les dispositions de l'avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Les termes : « d'adhérer, pour l'assurance et la gestion de ces garanties à l'organisme désigné par la branche » figurant à l'article 1.1 premier alinéa, l'article 1.2 et l'article 2 sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent à la liberté contractuelle et à la liberté d'entreprendre telles qu'interprétées par le conseil constitutionnel dans la décision n° 2013-672 du 13 juin 2013.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988, les dispositions de :
- l'avenant du 17 octobre 2013 à l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords d'entreprise, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'avenant du 4 décembre 2013 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Les termes : « au niveau national » figurant au premier alinéa du préambule, à l'article 3.1 et au quatrième alinéa de l'article 4.1 de l'avenant du 4 décembre 2013 susvisé sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux articles L. 2232-1, L. 2232-2, L. 2232-5 et L. 2232-6 du code du travail.
Les termes : « signataires ou adhérents à la convention collective nationale », « parties au présent accord », « désignées dans le présent accord » et « signataires de la convention collective » figurant respectivement à l'article 3.1, au quatrième alinéa de l'article 4.1 et au premier alinéa de l'article 4.2.1 de l'avenant du 4 décembre 2013 susvisé sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent au principe d'égalité tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 29 mai 2001, Cegelec).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, et dans celui de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 8 avril 2014, relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Cambrai, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION 
      

    et localisation de 
      

    l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES
      

    cadastrales
SUPERFICIE 
      

    de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
SURFACE 
      

    du bâti (sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain
Constructions
Total
« Cité cadres du Carré de Paille », commune de Cambrai
Section AP 
      

    n° 50
4 846 m2
4 361 m2
242 000
3 108 000
3 350 000
« Cité militaire air commandant René Mouchotte », commune de Cambrai
Section AN 
      

    nos 28, 34 et 310
12 480 m2
7 374 m2
624 000
5 076 000
5 700 000
« Logement du commandant de base », commune de Cambrai
Section AZ n° 274
1 757 m2
226 m2
105 000
121 000
226 000
Total
19 083 m2
11 961 m2
971 000
8 305 000
9 276 000
Pour la constitution du premier conseil d'administration de l'université de la Guyane, la liste des organismes de recherche dont le directeur est appelé à désigner un représentant de l'établissement, prévue au b du 2° de l'article 2 du décret susvisé, est la suivante :
1° Le Centre national d'études spatiales ;
2° Le Centre national de la recherche scientifique ;
3° L'Institut de recherche pour le développement.
Pour la constitution du premier conseil académique de l'université de la Guyane, la liste des organismes de recherche dont le directeur est appelé à désigner un représentant des personnels, prévue au a du 2° de l'article 3 du décret susvisé est la suivante :
1° Le Bureau de recherches géologiques et minières ;
2° Le Centre national d'études spatiales ;
3° Le Centre national de la recherche scientifique ;
4° L'Institut de recherche pour le développement ;
5° L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
6° L'Institut Pasteur.
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 195 500 € en autorisations d'engagement (AE) et 1 001 053 € en crédits de paiement (CP), en provenance de quatre programmes, à destination du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Ce décret correspond à deux mouvements distincts, en hors titre 2.
Le premier mouvement a pour objet un transfert de 195 500 € en AE et en CP du programme 232 « Vie politique, culturelle et associative » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », vers le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
Il correspond à la participation du ministère de l'intérieur au financement de bornes d'accès à internet dans les consulats et dans le cadre de la procédure de référendum d'initiative partagée.
Le second mouvement a pour objet un transfert de 805 553 € en CP des programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », pour un montant respectif de 315 099 € en CP, ainsi que du programme 303 « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration », pour un montant de 175 355 € en CP. Ce transfert est effectué à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Ce transfert correspond à la participation du ministère de l'intérieur au projet « advanced passenger information - passenger name record » (API-PNR) visant à l'exploitation des données figurant sur les passeports et dans les fichiers des compagnies aériennes aux fins de prévention de l'immigration illégale et de lutte contre le terrorisme.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 26 novembre 2014, le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 aux concours ouverts par l'arrêté du 21 août 2014 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects est fixé à 80.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
Concours externes (prévus à l'article 7-I [1°] du décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié) : 40 places, dont :
15 places au titre de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » ;
25 places au titre de la branche « surveillance ».
Concours internes (prévus à l'article 7-I [2°] du décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié) : 40 places, dont :
15 places au titre de la branche « contrôle des opérations commerciales et administration générale » ;
25 places au titre de la branche « surveillance ».
2 places sont en outre offertes par voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application des dispositions de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, 8 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de contrôleur des douanes et droits indirects, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de contrôleur des douanes et droits indirects ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
ANNEXES
ANNEXE I
PROGRAMME DU CONCOURS INTERNE DES INGÉNIEURS DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE
1. Epreuves écrites obligatoires
1.1. Mathématiques : (durée : 4 heures, coefficient 4) :
Programme en vigueur dans les classes préparatoires de physique, chimie, sciences de l'ingénieur (PCSI) et physique, chimie (PC).
1.2. Physique : (durée : 3 heures, coefficient 3) :
Programme de 1re année en vigueur dans les classes préparatoires de mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) et programme de 2de année (cf. programme détaillée en annexe II).
1.3. Français : (durée : 3 heures, coefficient 3) :
L'épreuve de français consiste soit en la rédaction d'une composition sur un sujet d'ordre général, soit en une rédaction d'une note à partir de documents fournis aux candidats.
2. Epreuves orales obligatoires
2.1. Entretien avec le jury : (durée : 30 minutes, préparation : 30 minutes, coefficient 2) :
L'entretien avec le jury doit permettre d'apprécier d'une part les connaissances générales et la qualité de réflexion du candidat et d'autre part sa motivation pour le métier d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
2.2. Mathématiques : (durée : 30 minutes, préparation : 30 minutes, coefficient 4) :
Programme en vigueur dans les classes préparatoires de physique, chimie, sciences de l'ingénieur (PCSI) et PC.
2.3. Anglais : (durée : 15 minutes, préparation : 20 minutes, coefficient 2) :
L'interrogation du candidat se fonde sur l'écoute de deux enregistrements authentiques, en langue anglaise, d'extraits de dialogues ou d'interviews traitant des sujets d'actualité générale.
Ces extraits sont chacun d'une durée d'environ deux minutes.
L'épreuve doit permettre de déterminer l'aptitude des candidats à s'exprimer correctement et à comprendre des documents sonores.
2.4. Physique : (durée : 30 minutes, préparation : 30 minutes, coefficient 3) :
Programme de 1re année en vigueur dans les classes préparatoires de mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) et programme de 2de année (cf. programme détaillée en annexe II).
3. Epreuve orale de langue vivante facultative
(Seuls sont pris en compte les points excédant la note de 10 sur 20)
(Durée : 15 minutes, préparation : 20 minutes, coefficient 1)
L'épreuve orale de langue vivante facultative consiste à partir d'un texte remis au candidat, en une conversation avec l'examinateur dans l'une des langues suivantes : allemand, espagnol ou italien.
Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2011 susvisé, les mots : « du 1° du troisième alinéa de l'article 14 du décret du 15 février 2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa de l'article 14 du décret du 15 février 2011 susvisé ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 novembre 2014, les dispositions de l'arrêté du 30 octobre 2014 sont modifiées de la façon suivante :
Un recrutement sur concours externe dans le grade d'adjoint administratif de 1re classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est ouvert à la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon à hauteur de 1 poste.
Pour la constitution du premier conseil d'administration de l'université de la Guyane, la liste des collectivités territoriales appelées à désigner chacune un représentant, prévue au a du 2° de l'article 2 du décret du 30 juillet 2014 susvisé, est la suivante :
1° Le conseil régional de la Guyane ;
2° Le conseil général de la Guyane ;
3° La commune de Cayenne ;
4° La commune de Kourou ;
5° La commune de Saint-Laurent-du-Maroni.
A l'issue des épreuves écrites et orales, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves écrites et orales obligatoires et obtenu un total de points au moins égal à 210 pour l'ensemble des épreuves et une note au moins égale à 5 sur 20 à ces mêmes épreuves.
En cas d'égalité entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale obligatoire n° 2.1.
La nature des épreuves écrites et orales, leur durée et les coefficients qui leur sont applicables sont fixés comme suit :
NATURE DES ÉPREUVES
DURÉE
PRÉPARATION
COEFFICIENT
1. Epreuves écrites obligatoires
1.1 Mathématiques
4 heures
4
1.2 Physique
3 heures
3
1.3 Français
3 heures
3
2. Epreuves orales obligatoires
2.1 Entretien avec le jury
30 minutes
30 minutes
2
2.2 Mathématiques
30 minutes
30 minutes
4
2.3 Anglais
15 minutes
20 minutes
2
2.4 Physique
30 minutes
30 minutes
3
3. Epreuve orale de langue vivante facultative
15 minutes
20 minutes
1
Le programme de ces épreuves figure en annexe au présent arrêté.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA LIGNE DE RECETTE
NUMÉRO DE LIGNE
RÉVISION DES RECETTES
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat
Produit des redevances acquittées par les opérateurs privés pour l'utilisation des bandes de fréquences libérées par les ministères affectataires
01
4 790 857
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
 du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS 
d'engagement ouverte
      

    (en euros)
CRÉDITS
de paiements ouverts(en euros)
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat
4 790 857
4 790 857
Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques (ministère de la défense)
762
4 790 857
4 790 857
Totaux
4 790 857
4 790 857
Dont titre 2.
L'article 12 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Mme Claire Thirriot-Kwant, conseillère économique, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement
      

    annulées
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement annulés
      

    (en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat
195 500
195 500
Vie politique, cultuelle et associative
232
195 500
195 500
Immigration, asile et intégration
175 355
Immigration et asile
303
175 355
Sécurités
630 198
Police nationale
176
315 099
Gendarmerie nationale
152
315 099
Totaux
195 500
1 001 053
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
      

    du programme
      

    ou de la dotation
AUTORISATIONS
      

    d'engagement ouvertes
      

    (en euros)
CRÉDITS
      

    de paiement ouverts
      

    (en euros)
Action extérieure de l'Etat
195 500
195 500
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
195 500
195 500
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
805 553
Facilitation et sécurisation des échanges
302
805 553
Totaux
195 500
1 001 053
Dont titre 2.
L'article 13 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - M. Jean-Louis Tertian, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
En application du code du travail, notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 69 du 17 juin 2014.
Signataires :
Union horticole de la Mayenne.
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application du code du travail, notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 11 septembre 2014.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Ardèche ;
Syndicat départemental des entrepreneurs du territoire (ex-entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers) de l'Ardèche ;
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FDCUMA) de l'Ardèche ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC ainsi qu'à la CFE-CGC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application du code du travail, notamment des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 17 juin 2014.
Signataires :
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
Union horticole de la Mayenne ;
Entrepreneurs des Territoires,
Fédération départementale des CUMA
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
ANNEXE I (*)
Nom du service : Guyane 1re.
Zone géographique mise en appel : Ouanary.
Fréquence : 90,0 MHz.
Adresse du site : monts de l'observatoire, Ouanary (973).
Altitude du site (NGF) : 166 mètres.
Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
15
90
15
180
2
270
15
10
15
100
15
190
1
280
15
20
15
110
15
200
0
290
15
30
15
120
15
210
1
300
15
40
15
130
15
220
2
310
15
50
15
140
10
230
3
320
15
60
15
150
8
240
5
330
15
70
15
160
5
250
8
340
15
80
15
170
3
260
10
350
15
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : Guyane 1re.
Zone géographique mise en appel : Kourou.
Fréquence : 94,0 MHz.
Adresse du site : montagne café, Kourou (973).
Altitude du site (NGF) : 32 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
15
90
8
180
15
270
2
10
15
100
9
190
15
280
1
20
15
110
10
200
15
290
0
30
12
120
11
210
15
300
1
40
10
130
13
220
15
310
2
50
9
140
15
230
10
320
3
60
8
150
15
240
8
330
5
70
7
160
15
250
5
340
8
80
7
170
15
260
3
350
10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : Guyane 1re.
Zone géographique mise en appel : Saint-Georges.
Fréquence : 94,0 MHz.
Adresse du site : réservoir, Saint-Georges (973).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 730 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : Guyane 1re.
Zone géographique mise en appel : Régina.
Fréquence : 91,0 MHz.
Adresse du site : village, Régina (973).
Altitude du site (NGF) : 25 mètres.
Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 550 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
8
90
10
180
1
270
2
10
10
100
8
190
2
280
2
20
15
110
6
200
3
290
1
30
15
120
3
210
4
300
1
40
15
130
2
220
6
310
0
50
15
140
1
230
9
320
1
60
15
150
0
240
7
330
2
70
15
160
1
250
4
340
3
80
15
170
1
260
3
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : Guyane 1re.
Zone géographique mise en appel : Cayenne.
Fréquence : 92,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Montagne du Tigre, Cayenne (973).
Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,9 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
6
90
8
180
3
270
2
10
8
100
7
190
2
280
3
20
7
110
5
200
1
290
2
30
5
120
5
210
0
300
1
40
5
130
5
220
1
310
0
50
5
140
7
230
2
320
1
60
8
150
8
240
3
330
2
70
8
160
6
250
2
340
3
80
7
170
4
260
2
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE I (*)
Nom du service : France Inter.
Zone géographique mise en appel : Le Morne-Rouge.
Fréquence : 100,1 MHz.
Adresse du site : lieudit aileron, Le Morne-Rouge (972).
Altitude du site (NGF) : 838 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 390 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
10
90
1
180
1
270
20
10
8
100
2
190
2
280
20
20
5
110
2
200
3
290
20
30
3
120
2
210
5
300
20
40
2
130
2
220
8
310
20
50
1
140
2
230
10
320
20
60
0
150
1
240
15
330
15
70
0
160
0
250
15
340
15
80
0
170
0
260
15
350
15
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : France Inter.
Zone géographique mise en appel : Fort-de-France Morne Bigot.
Fréquence : 95,8 MHz.
Adresse du site : lieudit Morne Bigot, Les Anses-d'Arlet (972).
Altitude du site (NGF) : 428 mètres.
Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
0
90
0
180
17
270
17
10
0
100
0
190
17
280
17
20
0
110
0
200
17
290
17
30
2
120
1
210
17
300
15
40
3
130
3
220
17
310
10
50
3
140
5
230
17
320
5
60
3
150
10
240
17
330
3
70
2
160
15
250
17
340
1
80
0
170
17
260
17
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : Guyane 1re.
Zone géographique mise en appel : Iracoubo.
Fréquence : 92,0 MHz.
Adresse du site : crique Moucaya, Iracoubo (973).
Altitude du site (NGF) : 20 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
15
90
15
180
15
270
1
10
15
100
15
190
15
280
0
20
15
110
15
200
15
290
1
30
15
120
15
210
15
300
2
40
15
130
15
220
10
310
3
50
15
140
15
230
8
320
5
60
15
150
15
240
5
330
8
70
15
160
15
250
3
340
10
80
15
170
15
260
2
350
15
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : Guyane 1re.
Zone géographique mise en appel : Apatou.
Fréquence : 94,0 MHz.
Adresse du site : réservoir, Apatou (973).
Altitude du site (NGF) : 48 mètres.
Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 660 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
1
90
1
180
3
270
2
10
1
100
0
190
3
280
1
20
2
110
0
200
4
290
1
30
2
120
0
210
4
300
0
40
2
130
0
220
4
310
0
50
2
140
1
230
4
320
0
60
2
150
1
240
3
330
0
70
1
160
2
250
3
340
0
80
1
170
2
260
2
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : France Inter.
Zone géographique mise en appel : Cayenne.
Fréquence : 102,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Montagne du Tigre, Cayenne (973).
Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
6
90
8
180
3
270
2
10
8
100
7
190
2
280
3
20
7
110
5
200
1
290
2
30
5
120
5
210
0
300
1
40
5
130
5
220
1
310
0
50
5
140
7
230
2
320
1
60
8
150
8
240
3
330
2
70
8
160
6
250
2
340
3
80
7
170
4
260
2
350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : France Inter.
Zone géographique mise en appel : Kourou.
Fréquence : 104,0 MHz.
Adresse du site : montagne Café, Kourou (973).
Altitude du site (NGF) : 32 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
15
90
8
180
15
270
2
10
15
100
9
190
15
280
1
20
15
110
10
200
15
290
0
30
12
120
11
210
15
300
1
40
10
130
13
220
15
310
2
50
9
140
15
230
10
320
3
60
8
150
15
240
8
330
5
70
7
160
15
250
5
340
8
80
7
170
15
260
3
350
10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : Guyane 1re.
Zone géographique mise en appel : Mana.
Fréquence : 94,0 MHz.
Adresse du site : village-Acarouani, Mana (973).
Altitude du site (NGF) : 16 mètres.
Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
4
10
6
100
0
190
0
280
5
20
5
110
0
200
0
290
6
30
4
120
0
210
0
300
6
40
4
130
0
220
1
310
7
50
3
140
0
230
1
320
7
60
2
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0
240
2
330
7
70
1
160
0
250
3
340
7
80
1
170
0
260
4
350
7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XII (*)
Nom du service : Guyane 1re.
Zone géographique mise en appel : Papaichton.
Fréquence : 95,0 MHz.
Adresse du site : Le Maroni, village de Papaichton (973).
Altitude du site (NGF) : 98 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 70 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
1
90
3
180
2
270
2
10
0
100
4
190
2
280
2
20
0
110
4
200
1
290
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0
120
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210
0
300
2
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0
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220
0
310
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1
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4
230
0
320
3
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2
150
3
240
0
330
2
70
2
160
3
250
1
340
2
80
3
170
3
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : France Inter.
Zone géographique mise en appel : Saint-Pierre.
Fréquence : 99,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Morne Folie, Saint-Pierre (972).
Altitude du site (NGF) : 108 mètres.
Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 270 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
5
90
8
180
5
270
8
10
8
100
5
190
8
280
5
20
10
110
3
200
10
290
3
30
20
120
2
210
20
300
2
40
15
130
1
220
15
310
1
50
16
140
0
230
16
320
0
60
15
150
1
240
15
330
1
70
20
160
2
250
20
340
2
80
10
170
3
260
10
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : France Inter.
Zone géographique mise en appel : La Trinité.
Fréquence : 99,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Morne Pavillon, La Trinité (972).
Altitude du site (NGF) : 189 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 380 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
16
90
15
180
2
270
2
10
16
100
10
190
3
280
1
20
10
110
8
200
5
290
1
30
10
120
5
210
4
300
2
40
10
130
3
220
3
310
3
50
10
140
2
230
3
320
4
60
10
150
1
240
4
330
6
70
15
160
0
250
4
340
8
80
15
170
1
260
3
350
11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : Guyane 1re.
Zone géographique mise en appel : Grand-Santi.
Fréquence : 95,0 MHz.
Adresse du site : réservoir communal, Grand-Santi (973).
Altitude du site (NGF) : 48 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 70 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
AZIMUT (DEGRÉS)
ATTÉNUATION (DB) (1)
0
0
90
3
180
1
270
1
10
0
100
3
190
1
280
2
20
0
110
4
200
0
290
2
30
0
120
4
210
0
300
2
40
0
130
4
220
0
310
2
50
1
140
3
230
0
320
2
60
1
150
3
240
0
330
1
70
2
160
3
250
1
340
1
80
3
170
2
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : France Inter.
Zone géographique mise en appel : Fort-de-France, Morne Bellevue.
Fréquence : 102,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Morne Bellevue, Macouba (972).
Altitude du site (NGF) : 664 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 90 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
6
90
2
180
0
270
2
10
6
100
1
190
0
280
2
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6
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0
200
0
290
3
30
6
120
0
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0
300
4
40
6
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0
220
0
310
5
50
5
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0
230
0
320
6
60
4
150
0
240
0
330
6
70
3
160
0
250
0
340
6
80
2
170
0
260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : France Inter.
Zone géographique mise en appel : Sinnamary, château d'eau.
Fréquence : 94,7 MHz.
Adresse du site : château d'eau, Sinnamary (973).
Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
AZIMUT        
     (degrés)
ATTÉNUATION        
     (dB) (1)
0
10
90
5
180
1
270
25
10
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100
3
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6
20
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110
2
200
4
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5
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15
120
2
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300
6
40
10
130
1
220
4
310
6
50
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140
1
230
3
320
7
60
9
150
0
240
2
330
8
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10
160
0
250
4
340
8
80
7
170
0
260
25
350
9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

          (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.