Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. -  La sous-direction des ressources humaines (4e sous-direction) comprend :
    - le bureau 4-A : gestion des personnels de catégorie A et des personnels non titulaires :
    Il est chargé de la gestion des cadres supérieurs, des emplois de commandement, des personnels de catégorie A ainsi que des corps de contrôle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il est également chargé de la gestion des personnels non titulaires.
    Il détermine le volume des recrutements des personnels de catégorie A de l'administration générale, gère leur avancement et leur mobilité. Il élabore les arrêtés de détachement, de mise en disponibilité et en position hors cadres de ces agents. Il procède aux affectations et gère les mutations des personnels dont il assure la gestion.
    Il participe à l'élaboration de la politique de rémunération.
    Il connaît des questions relatives à la discipline, ainsi que des questions relatives à la déontologie afférentes aux agents du ministère ;
    - le bureau 4-B : gestion des personnels de catégories B et C et évaluation :
    Il gère les personnels des catégories B et C administratifs et techniques de l'administration générale.
    Il détermine le volume des recrutements de ces personnels, gère leur avancement et leur mobilité. Il élabore les arrêtés de détachement, de mise en disponibilité et en position hors cadres de ces agents. Il procède aux affectations des personnels dont il assure la gestion.
    Il conçoit les procédures de notation et d'évaluation de l'ensemble des agents et en suit l'application ;
    - le bureau 4-C : politique de l'emploi et développement des ressources humaines :
    Il conçoit les politiques d'emplois de l'administration générale et d'allocation de ressources humaines des directions, et veille à leur mise en oeuvre en relation avec les gestionnaires des personnels.
    Il suit les effectifs des corps dont la gestion relève de l'administration générale, ainsi que les effectifs des services centraux.
    Il définit et met en oeuvre les politiques d'adaptation des ressources humaines aux besoins des directions et services en ce qui concerne notamment les recrutements, l'évolution des fonctions, la mobilité et la formation des personnels. Il organise les concours et examens professionnels pour l'administration générale.
    Il coordonne les questions relatives à l'organisation du travail des personnels en fonction à l'administration générale.
    Il est chargé des relations institutionnelles avec les représentants des personnels et garantit l'exercice des droits syndicaux.
    Il anime le réseau des gestionnaires de ressources humaines en direction ;
    - le bureau 4-D : suivi des rémunérations et ressources communes :
    Il prépare les rémunérations des personnels relevant de l'administration générale.
    Il traite des questions de retraite.
    Il instruit les dossiers relatifs à la médecine de contrôle ainsi qu'aux accidents de service.
    Il assure la tenue des dossiers administratifs.
    Il est chargé de la gestion des personnels et des moyens de fonctionnement de la sous-direction ;
    - la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels :
    Elle a pour mission de favoriser les évolutions professionnelles des agents, principalement lorsqu'elles nécessitent une valorisation particulière ou une évolution significative de leurs compétences ou de leur orientation.
    A cet effet, notamment, elle coordonne les entretiens individuels et pilote la mise en place des bilans professionnels. Elle conçoit et met en oeuvre les outils méthodologiques lui permettant d'intervenir auprès des agents, soit à titre collectif, à l'occasion d'évolutions de structures ou de missions, soit à titre individuel ;
    - la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées (CRIPH) :
    Elle suscite et coordonne en liaison avec ses correspondants les mesures mises en oeuvre par le ministère en vue de promouvoir le recrutement des personnes handicapées ou la réinsertion d'agents devenus handicapés.
    Elle garantit les conditions de leur bonne insertion dans leur environnement de travail, notamment en matière d'outils de travail et d'accessibilité technique et physique des postes, ainsi qu'en matière d'accès à la documentation et à la formation.
    Elle étudie et propose avec les services compétents du ministère tout dispositif technique propre à faciliter cette insertion. Elle promeut le développement des aides techniques de toute nature. »