L'arrêté du 26 décembre 2013 susviséest modifié comme suit : 
I.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé, les mots : « l'éducation nationale et de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ». 
II.-L'article 16 est ainsi modifié : 
1° Au I : le b du 2° est remplacé par : « b) Les contrats de recrutement de personnels non titulaires, ainsi que ceux de fonctionnaires détachés, d'une durée égale ou supérieure à un an dont la rémunération est égale ou supérieure à l'indice majoré 510, ainsi que leurs annexes et avenants, dont les modalités de rémunération dérogent aux référentiels ministériels ou directionnels qui leurs sont applicables et aux éventuels documents précisant leurs conditions de mise en œuvre, visés par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel en application de l'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé. Ne sont pas soumis au visa les contrats relatifs au parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (contrats PACTE), les contrats de recrutement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi. » ; 
2° Le 3° du I est supprimé ; 
3° Au II : le 1° et le 3° du II sont supprimés ; le 2° et le 4° deviennent respectivement le 1° et le 2° ; 
4° Après le II sont insérés les dix alinéas suivants : 
« III.-Font l'objet d'une information annuelle, au plus tard dans les trois mois après la fin d'un exercice, à destination du contrôleur budgétaire et comptable ministériel : 
a) Les conventions de mise à disposition entrante donnant lieu à remboursement ; 
b) Les entrées par détachement ; 
c) Les entrées en position normale d'activité ; 
d) Les sorties par mise à disposition, qu'elles donnent lieu ou non à remboursement ; 
e) Les sorties par détachement et en position normale d'activité ; 
f) Les actes fixant le nombre d'emplois ouverts au titre des listes d'aptitudes ; 
g) Les actes fixant le nombre d'emplois ouverts au titre des tableaux d'avancement ; 
h) Les actes fixant le nombre d'emplois ouverts au titre des examens professionnels et des tirages sur listes complémentaires ; 
i) Les promotions aux échelons exceptionnels ou contingentés. » 
III.-L'article 17 est ainsi modifié : 
1° Au c du I : les mots : «-catégories 61 à 64 » sont supprimés ; 
2° Au I : dans deuxième alinéa du d, les mots : « au premier euro » sont remplacés par : « à 100 000 euros » ; 
3° Au I : dans le quatrième alinéa du d, les mots : « au premier euro » sont remplacés par : « à 500 000 euros » ; 
4° Au I : après le quatrième alinéa du d est inséré l'alinéa suivant «-à 500 000 € pour les dépenses d'intervention (titre 6) des programmes 163,219 et 350. » ; 
5° Au a du II : les mots : « adressées aux opérateurs par le ministère » sont remplacés par les mots : « dont le montant est égal ou supérieur à 100 000 euros ». 
IV.-L'article 18 est ainsi modifié : 
1° Le c du I est remplacé par « c) 2 000 000 € pour les dépenses d'intervention (titre6) ; » ; 
2° Au I : dans le deuxième alinéa du d, les mots : « au premier euro » sont remplacés par : « à 100 000 euros » ; 
3° Au I : dans le quatrième alinéa du d, les mots : « au premier euro » sont remplacés par : « à 500 000 euros » ; 
4° Au a du II : les mots : « adressées aux opérateurs par le ministère » sont remplacés par les mots : « dont le montant est égal ou supérieur à 100 000 euros ».