A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvement de terrain du 1er janvier 2006 au 14 février 2007
 Commune de Gauchy.
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
 Communes de Auzers (1), Méallet (1), Saignes (1), Vebret (1) et Le Vigean (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2007
 Communes de Aigrefeuille-d'Aunis (1), Ciré-d'Aunis (1), Saint-Christophe (1), Saint-Georges-de-Didonne (1) et Le Thou (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 29 août 2007
 Communes de Beaumont (1), Saint-Clément (1), Saint-Salvadour (1) et Saint-Sornin-Lavolps (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 25 au 26 octobre 2007
 Communes de Aghione (2), Aléria, Casalta (1), Feliceto (1), Ghisonaccia, Giuncaggio (1), Nessa (1), Occhiatana (1), Oletta, Olmeta-di-Tuda (1), Piedipartino (1), Poggio-d'Oletta (1), San-Nicolao, Santa-Lucia-di-Moriani, Taglio-Isolaccio, Vallecalle (1), Ville-di-Paraso (1) et Volpajola.
Inondations et coulées de boue du 30 octobre 2007
 Commune de Piedipartino (2).
Inondations et coulées de boue du 30 au 31 octobre 2007
 Communes de Campile, Campitello, Canavaggia, Casalta (2), Lento, San-Nicolao, Santa-Lucia-di-Moriani, Scolca (1) et Volpajola.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 29 au 30 septembre 2007
 Communes de Valergues et Villetelle.
Inondations et coulées de boue du 30 septembre 2007
 Communes de Mauguio, Saint-Just, Saint-Sériès.
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2007
 Communes de Bréal-sous-Montfort (1), Le Châtellier (1), Ercé-près-Liffré (1), Gahard (1), Loutehel (1), Saint-Ouen-des-Alleux (1), Saint-Thurial (1), Vieux-Vy-sur-Couesnon (1) et Villamée (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2007
 Commune de Saint-Sixte.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 5 au 7 octobre 2006
 Communes de Cattenom et Thionville.
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2007
 Commune de Steenwerck.
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2007
 Commune de Flètre (1).
Inondations et coulées de boue du 23 au 24 juillet 2007
 Communes de Le Doulieu (1), Hazebrouck (3), Merris (1) et Pradelles (1).
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 4 mai 2007
 Commune de Levignen (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 26 au 27 septembre 2007
 Commune de Guînes (2).
Mouvement de terrain du 4 octobre 2007
 Commune de Rocquigny (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 18 au 19 juillet 2007
 Commune de Chapdes-Beaufort (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 octobre 2007
 Communes de Charre (1) et de Rivehaute (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 1er octobre 2006
 Communes de Beveuge (1) et de Villers-la-Ville (2).
Inondations et coulées de boue du 20 au 21 juin 2007
 Communes de Crevans-la-Chapelle-Granges (2) et Saulnot (2).
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2007
 Commune de Granges-le-Bourg (1).DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 20 mai 2007
 Commune de Sévrier (1).
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2007
 Communes de Saint-Jorioz et Sévrier (2).
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2007
 Commune d'Osny (1).
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondations et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 12 au 13 mai 2007
 Commune de Les Trois-Bassins (1).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 6 au 8 décembre 2006
 Commune de Sospel.
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 décembre 2006
 Communes de Drap et Levens.
Inondations et coulées de boue du 8 décembre 2006
 Commune de Le Broc.
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 décembre 2006
 Communes de Carros et La Turbie.
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2007
 Commune de Illy.DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 avril 2007
 Commune de Loubaut.DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2007
 Communes de Gonneville-sur-Mer et Houlgate.
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 29 août 2007
 Communes de Chamboulive et Chanteix.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvement de terrain du 5 au 14 juin 2007
 Commune de Boutx.
Inondations et coulées de boue du 14 au 15 juin 2007
 Commune de Venerque.
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2007
 Communes de Bédéchan et Castelnau-Barbarens.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2007
 Commune de Le Pouget.
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
 Commune de Landrecies.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2007
 Commune de Labeuvrière.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 16 au 29 avril 2007
 Commune de Ossun.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 6 août 2007
 Communes de Illkirch-Graffenstaden et Ostwald.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 20 au 21 juin 2007
 Commune de Héricourt.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 15 août 2007
 Communes de Autun, Chalmoux et Marly-sous-Issy.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2007
 Communes de Scionzier et Veyrier-du-Lac.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
 Communes de Marignier et Scionzier.
DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2007
 Communes de Albi, Blaye-les-Mines et Marssac-sur-Tarn.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 2 au 4 mars 2007
 Commune de Poitiers.
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Séisme du 29 novembre 2007
 Commune de Lamentin.