Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 4 mai 2009 : 
 Sont nommés membres du conseil d'administration de Météo-France en qualité de représentant de l'Etat :
 En tant que représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de la défense, respectivement :
 Le vice-amiral d'escadre Teule (Jean-Pierre), le général de brigade Got (Philippe).
 En tant que représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'agriculture, respectivement :
 M. Morin (Georges-André), Mme Cohu-Astier (Kristell).
 En tant que représentants titulaire et suppléant du ministre chargé du budget, respectivement :
 M. de la Rochebrochard (Christian), Mme Vidal (Sylvie).
 En tant que représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de la recherche, respectivement :
 M. Pujes (Philippe), M. Belloeil (Marc).
 En tant que représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'environnement, respectivement :
 M. Michel (Laurent), Mme Levrault (Anne-Marie).
 En tant que représentant titulaire conjoint du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer, respectivement :
 M. Perret (Alain), M. Deleplancque (Bernard).
 En tant que représentants titulaire et suppléant du ministre chargé des transports, respectivement :
 M. Hamy (Marc), M.Cazé (Damien).
 En tant que représentants titulaire et suppléant du ministre chargé des transports, respectivement :
 Mme Pappalardo (Michèle), Mme Bréhier (Régine).
 Sont membres élus du conseil d'administration de Météo-France en qualité de représentants du personnel, en qualité de titulaire et de suppléant, respectivement :
 Mme Desmarieux (Sophie), M. Althuser (Lionel).
 M. Taboulot (Serge), M. Mondon (Sylvain).
 Mme Audonnet-Falga (Lydie), M. Rey (Gérard).
 Mme Berne (Christine), M. Chevalier (José).
 M. Magnouloux (Ludovic), Mme Guyon (Cécile).
 M. Lasserre-Bigorry (Antoine), M. Guyomarc'h (Gilbert).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 avril 2009, Mme SOLER (Fabienne), attachée principale de l'écologie, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes à compter du 1er mai 2009, en remplacement de Mme MYGUET (Elyane), appelée à d'autres fonctions.
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 383 069 9 6
ATRIPLA 600 mg/200 mg/245 mg (éfavirenz, emtricitabine, ténofovir disoproxil), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GILEAD SCIENCES).
34009 391 593 5 5
PARACETAMOL ISOMED 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 387 068 7 1
TIMOFEROL (sulfate ferreux, acide ascorbique), gélules (B/90) (laboratoires ELERTE).
A N N E X E
 Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
930867-9
ATRIPLA 600 mg/200 mg/245 mg, comprimé pelliculé.
GILEAD SCIENCES
A N N E X E
(3 inscriptions)
 I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 383 069 9 6
ATRIPLA 600 mg/200 mg/245 mg (éfavirenz, emtricitabine, ténofovir disoproxil), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GILEAD SCIENCES)
 II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 391 593 5 5
PARACETAMOL ISOMED 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 387 068 7 1
TIMOFEROL (sulfate ferreux, acide ascorbique), gélules (B/90) (laboratoires ELERTE)
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2009, les biens culturels :
 Pots à onguents, inv. 10537/10538/10539, appartenant au musée du Céramique, Athènes, Grèce ;
 Pyxide avec blanc de plomb, inv. BE 22624 ;
 Pyxide de Halos, inv. BE 9382 ;
 Pyxide de Demetrias, inv. BE 15544 et BE 15545, appartenant au musée archéologique, Volos, Grèce ;
 Miroir boîte avec Zeus et Léda, inv. 77/134, appartenant au musée archéologique, Larissa, Grèce,
prêtés à l'Etat, Réunion des musées nationaux, organisateur de l'exposition « Le bain et le miroir. Soins du corps et cosmétiques de l'Antiquité au Moyen Age » présentée au musée national du Moyen Age du 20 mai 2009 au 21 septembre 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 mai 2009 au 5 octobre 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Le contrôleur suit l'exécution du budget de l'établissement. A cette fin, et pour l'exercice de sa mission générale de surveillance de l'établissement, il a accès à tous les documents se rapportant à son activité et à sa gestion. A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement, les documents suivants :
 ― la prévision de répartition des crédits ouverts au budget et son actualisation ;
 ― les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'établissement ;
 ― la situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses, précisant notamment la consommation des crédits limitativement ouverts. Cette situation est complétée, en tant que de besoin et à la demande du contrôleur, d'une actualisation des documents prévisionnels transmis à l'appui du projet de budget ;
 ― la situation des engagements ;
 ― la situation de trésorerie et l'état des placements ;
 ― les comptes rendus d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens ;
 ― l'état des contrats de recrutement à durée déterminée et indéterminée ;
 ― l'état des actes, arrêtés et décisions portant nomination, détachement ou réintégration, avancement ou promotion de personnel ;
 ― l'état des recettes propres ;
 ― les informations relatives à la contribution de l'établissement à la performance du programme dont il est opérateur ;
 ― les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne de l'établissement ;
 ― tout document relevant d'une cartographie des risques.
1. Sont soumis au visa du contrôleur, selon des seuils et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement :
 ― les décisions modificatives d'urgence ;
 ― les actes relatifs au recrutement, à la rémunération et à l'avancement du personnel, qu'il s'agisse de mesures générales ou individuelles, de contrats à durée indéterminée ou déterminée, de détachements ou de mises à disposition ;
 ― les baux et les décisions d'acquisitions et d'aliénations immobilières ;
 ― les contrats, conventions, marchés ou commandes ;
 ― les décisions d'attribution de garantie ;
 ― les transactions.
 2. Sont soumis à l'avis du contrôleur selon des seuils et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement :
 ― les prêts et subventions.
 3. Le contrôleur doit délivrer son visa ou faire connaître son avis dans un délai de quinze jours à compter de la réception des projets d'acte ou de décision, accompagnés des pièces justificatives. Ce délai peut être interrompu par toute demande écrite d'informations complémentaires, nécessaires à l'instruction du dossier, formulée par le contrôleur. En l'absence de réponse de sa part à l'expiration de ce délai, son visa est réputé délivré.
 Si le contrôleur refuse son visa, il fait connaître par écrit les raisons de son refus et en informe le ministre chargé du budget. L'ordonnateur ne peut passer outre à un refus de visa que sur autorisation du ministre chargé du budget.
 Si l'ordonnateur ne se conforme pas à l'avis donné, il informe par écrit le contrôleur des motifs de sa décision.
Par décret en date du 4 mai 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de Météo-France en qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence :
 M. JACQ (François), ingénieur général des mines.
 M. ROGER-LACAN (Cyril), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
 M. BARTHELEMY (Laurent), directeur du contrôle des opérations Air France.
 M. PERROT (Jean-Yves), président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 avril 2009, Mme RETHORE (Laurence) est nommée régisseuse de recettes intérimaire auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Haute-Normandie, à Rouen.
Article 1er
Emissions de tickets
 Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
 Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 1 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 1 €.
Article 2
Lots
 Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :
NOMBRE DE LOTS
MONTANT DU LOT
(en euros)
TOTAL
(en euros)
      5
1 000
5 000
     10
500
5 000
    550
100
55 000
  2 500
10
25 000
 40 000
6
240 000
 60 000
3
180 000
152 500
2
305 000
130 000
1
130 000
Soit 385 565 lots formant un total de 
945 000
Article 3
Description du jeu
 3.1. Sur chaque ticket est représenté un dessin de personnage pour moitié ange, à gauche du ticket, et pour moitié démon, à droite du ticket. A gauche du personnage figure le dessin d'un nuage qui porte la mention « Gain ange ». A droite du personnage figure le dessin d'une flamme qui porte la mention « Gain démon ».
 Chaque ticket comporte trois zones à gratter : la zone située sur le personnage au centre du ticket portant la mention « Etes-vous ? », la case « Gain ange » et la case « Gain démon ».
 3.2. L'élément inscrit sous la couche grattable située au centre du ticket est un symbole de jeu qui peut représenter soit un ange, soit une fourche. Au-dessus ou au-dessous du symbole représentant un ange figure la mention « Ange ». Au-dessus ou au-dessous du symbole représentant une fourche figure la mention « Démon ».
 L'élément inscrit sous la couche grattable des cases « Gain ange » et « Gain démon » est une somme en euros qui peut être de zéro euro ou correspondre à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots, à l'exclusion de toute autre somme. Cette somme est inscrite en chiffres et une inscription en lettres ou en lettres et chiffres lui correspond.
 3.3. Le joueur gratte la mention : « Etes-vous ? » et découvre son symbole de jeu. S'il découvre un symbole représentant un ange, il gratte alors la case « Gain ange ». S'il découvre un symbole représentant une fourche, il gratte alors la case « Gain démon ». S'il découvre sous la couche grattable de la case gain associée au symbole découvert une somme correspondant à l'une de celles mentionnées dans le tableau de lots, le ticket est gagnant. Le montant du lot gagné est celui indiqué par ladite somme. Le ticket est perdant dans tous les autres cas.
 Fait à Paris, le 3 avril 2009.
Les titulaires de l'unité capitalisable complémentaire « base-ball et softball » ou de l'unité capitalisable complémentaire « cricket » obtiennent de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le baseball, le softball et le cricket en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « baseball, softball et cricket ».
Les titulaires du diplôme fédéral 4 option « cadre technique et pédagogique » délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket obtiennent de droit l'unité capitalisable trois (UC3) « être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif » et l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le baseball, le softball et le cricket en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « baseball, softball et cricket ».
Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « baseball, softball » obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « baseball, softball et cricket », s'ils justifient au cours des cinq dernières années d'une expérience d'encadrement d'une équipe en compétition de niveau régional ou national, de gestion d'une équipe technique de niveau régional, d'encadrement dans un centre d'entraînement régional ou d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :
 ― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement en baseball, softball ou cricket de deux cents heures au moins pendant une saison sportive ;
 ― être capable de justifier d'une expérience de pratiquant en baseball, softball ou cricket pendant au moins trois saisons sportives.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― de la production d'une attestation d'encadrement en baseball, softball ou cricket de deux cents heures au moins pendant une saison sportive délivrée par le directeur technique national du baseball, softball et cricket ;
 ― de la production d'une attestation de pratiquant en baseball, softball ou cricket pendant au moins trois saisons sportives délivrée par le directeur technique national du baseball, softball et cricket.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du baseball, du softball et du cricket, des compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :
 ― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
 ― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
 ― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
 ― conduire des actions de formation.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme fédéral 2 option « cadre technique et pédagogique » délivré par la Fédération de baseball, softball et cricket.
 Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définie à l'article 3 le sportif de haut niveau en baseball, softball ou cricket inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport et titulaire d'un diplôme d'arbitre ou d'un diplôme de scoreur de niveau 2 délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option « baseball, softball » ;
 ― diplôme fédéral 3 option « cadre technique et pédagogique » délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
 ― être capable d'effectuer une démonstration technique et de l'analyser ;
 ― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'initiation de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Almus France et DCI Pharma, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 388 385 6 5
ALPRAZOLAM DCI PHARMA 0,25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires DCI PHARMA)
0,82 € 
1,74 €
34009 388 360 3 5
ALPRAZOLAM DCI PHARMA 0,50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires DCI PHARMA)
1,33 € 
2,49 €
34009 390 680 1 5
AMLODIPINE DCI PHARMA 5 mg, gélules (B/30) (laboratoires DCI PHARMA)
5,10 € 
8,82 €
34009 390 681 8 3
AMLODIPINE DCI PHARMA 5 mg, gélules (B/90) (laboratoires DCI PHARMA)
14,54 € 
23,42 €
34009 390 684 7 3
AMLODIPINE DCI PHARMA 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires DCI PHARMA)
5,10 € 
8,82 €
34009 390 685 3 4
AMLODIPINE DCI PHARMA 10 mg, gélules (B/90) (laboratoires DCI PHARMA)
14,54 € 
23,42 €
34009 379 696 2 8
FINASTERIDE DCI PHARMA 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires DCI PHARMA)
10,04 € 
16,86 €
34009 387 298 2 5
MIRTAZAPINE DCI PHARMA 15 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DCI PHARMA)
5,91 € 
9,64 €
34009 393 882 4 3
PANTOPRAZOLE ALMUS 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires ALMUS FRANCE)
3,39 € 
6,05 €
34009 393 884 7 2
PANTOPRAZOLE ALMUS 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires ALMUS FRANCE)
6,79 € 
11,58 €
34009 393 895 9 2
PANTOPRAZOLE ALMUS 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/7) (laboratoires ALMUS FRANCE)
3,32 € 
5,94 €
34009 393 896 5 3
PANTOPRAZOLE ALMUS 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires ALMUS FRANCE)
6,65 € 
11,35 €
34009 393 898 8 2
PANTOPRAZOLE ALMUS 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires ALMUS FRANCE)
13,29 € 
21,79 €
34009 390 474 2 3
RISPERIDONE DOCPHARMA 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires DCI PHARMA)
19,06 € 
29,01 €
34009 390 478 8 1
RISPERIDONE DOCPHARMA 2 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires DCI PHARMA)
38,11 € 
53,08 €
34009 390 485 4 3
RISPERIDONE DOCPHARMA 4 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires DCI PHARMA)
38,11 € 
53,08 €
34009 389 928 3 0
RISPERIDONE DCI PHARMA 1 mg/ml, solution buvable, 30 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires DCI PHARMA)
9,53 € 
15,55 €
34009 389 930 8 0
RISPERIDONE DCI PHARMA 1 mg/ml, solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires DCI PHARMA)
19,06 € 
29,01 €
34009 389 932 0 2
RISPERIDONE DCI PHARMA 1 mg/ml, solution buvable, 120 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires DCI PHARMA)
38,11 € 
53,08 €
34009 391 081 4 8
VENLAFAXINE DOCPHARMA  LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires DCI PHARMA)
4,55 € 
7,71 €
34009 391 110 4 9
VENLAFAXINE DOCPHARMA  LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires DCI PHARMA)
9,10 € 
14,87 €
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Elerté, Gilead Sciences et Ratiopharm, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 383 069 9 6
ATRIPLA 600 mg/200 mg/245 mg (éfavirenz, emtricitabine, ténofovir disoproxil), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GILEAD SCIENCES)
747,16 
834,30
34009 391 593 5 5
PARACETAMOL ISOMED 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires RATIOPHARM)
0,82 
1,68
34009 387 068 7 1
TIMOFEROL (sulfate ferreux, acide ascorbique), gélules (B/90) (laboratoires ELERTE)
3,70 
5,68
A compter du 1er janvier 2010
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 383 069 9 6
ATRIPLA 600 mg/200 mg/245 mg (éfavirenz, emtricitabine, ténofovir disoproxil), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GILEAD SCIENCES)
700,00 
783,25
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 10 avril et 24 avril 2009, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 391 593 5 5
PARACETAMOL ISOMED 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires RATIOPHARM)
35 %
34009 387 068 7 1
TIMOFEROL (sulfate ferreux, acide ascorbique), gélules (B/90) (laboratoires ELERTE)
35 %
I. ― En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT) PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)
930867-9
ATRIPLA 600 mg/200 mg/245 mg, comprimé pelliculé
GILEAD SCIENCES
24,905
 II. ― En application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er janvier 2010 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT) PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)
930867-9
ATRIPLA 600 mg/200 mg/245 mg, comprimé pelliculé
GILEAD SCIENCES
23,333
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 9 avril et 24 avril 2009, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 388 385 6 5
ALPRAZOLAM DCI PHARMA 0,25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires DCI PHARMA)
35 %
34009 388 360 3 5
ALPRAZOLAM DCI PHARMA 0,50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires DCI PHARMA)
35 %
34009 390 680 1 5
AMLODIPINE DCI PHARMA 5 mg, gélules (B/30) (laboratoires DCI PHARMA)
35 %
34009 390 681 8 3
AMLODIPINE DCI PHARMA 5 mg, gélules (B/90) (laboratoires DCI PHARMA)
35 %
34009 390 684 7 3
AMLODIPINE DCI PHARMA 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires DCI PHARMA)
35 %
34009 390 685 3 4
AMLODIPINE DCI PHARMA 10 mg, gélules (B/90) (laboratoires DCI PHARMA)
35 %
34009 387 298 2 5
MIRTAZAPINE DCI PHARMA 15 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DCI PHARMA)
35 %
34009 393 882 4 3
PANTOPRAZOLE ALMUS 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires ALMUS FRANCE)
35 %
34009 393 884 7 2
PANTOPRAZOLE ALMUS 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires ALMUS FRANCE)
35 %
34009 393 895 9 2
PANTOPRAZOLE ALMUS 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/7) (laboratoires ALMUS FRANCE)
35 %
34009 393 896 5 3
PANTOPRAZOLE ALMUS 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires ALMUS FRANCE)
35 %
34009 393 898 8 2
PANTOPRAZOLE ALMUS 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires ALMUS FRANCE)
35 %
34009 390 474 2 3
RISPERIDONE DOCPHARMA 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires DCI PHARMA)
35 %
34009 390 478 8 1
RISPERIDONE DOCPHARMA 2 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires DCI PHARMA)
35 %
34009 390 485 4 3
RISPERIDONE DOCPHARMA 4 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires DCI PHARMA)
35 %
34009 389 928 3 0
RISPERIDONE DCI PHARMA 1 mg/ml, solution buvable, 30 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires DCI PHARMA)
35 %
34009 389 930 8 0
RISPERIDONE DCI PHARMA 1 mg/ml, solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires DCI PHARMA)
35 %
34009 389 932 0 2
RISPERIDONE DCI PHARMA 1 mg/ml, solution buvable, 120 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires DCI PHARMA)
35 %
34009 391 081 4 8
VENLAFAXINE DOCPHARMA  LP 37,5 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires DCI PHARMA)
35 %
34009 391 110 4 9
VENLAFAXINE DOCPHARMA  LP 75 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires DCI PHARMA)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 379 696 2 8
FINASTERIDE DCI PHARMA 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires DCI PHARMA)
65 %
Un arrêté du préfet du Nord en date du 9 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EPSM de l'agglomération lilloise de Saint-André.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines de l'EPSM de l'agglomération lilloise de Saint-André, BP 4, 59871 Saint-André Cedex.
Un arrêté du préfet de l'Hérault en date du 5 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Bédarieux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'hôpital local de Bédarieux, avenue Noémie-Berthomieu, 34600 Bédarieux.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local du Faouët (Morbihan), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local du Faouët, 36, rue des Bergères, BP 57, 56320 Le Faouët, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 5 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier Nord - Deux-Sèvres.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Nord - Deux-Sèvres, rue de Brossard, BP 199, 79205 Parthenay Cedex.
Un arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 5 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier universitaire de Tours.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier universitaire, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Bordeaux (Gironde), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée au directeur du centre hospitalier universitaire, 12, rue Dubernat, 33404 Talence, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 5 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier universitaire de Tours.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier universitaire, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex.
Un concours interne sur épreuves aura lieu à l'hôpital local de Josselin (Morbihan), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine blanchisserie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de l'hôpital local de Josselin, 21, rue Saint-Jacques, 56120 Josselin, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 5 févier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 6 postes vacants à la maison d'enfance, à Luzancy.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison d'enfance, 16, rue du Général-Leclerc, 77138 Luzancy.
Un arrêté de la préfète de la Mayenne en date du 9 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier du haut Anjou de Château-Gontier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier du haut Anjou, 1, quai Georges-Lefèvre, BP 405, 53204 Château-Gontier.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 9 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EPSM de l'agglomération lilloise de Saint-André.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines de l'EPSM de l'agglomération lilloise de Saint-André, BP 4, 59871 Saint-André Cedex.
Un arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 17 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, allée Jacques-Monod, BP 609, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Ange ou démon » fait le 3 avril 2009 et publié au Journal officiel de ce jour s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Ange ou démon » ayant le code jeu 458, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 7 mai 2009.
La nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
QUALIFICATION ET EXPÉRIENCE
NIVEAU
NOMBRE DE POINTS
par emploi
NOMBRE D'EMPLOIS
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC)
Missions d'études et d'exploitation et activités de haute responsabilité de nature technique, économique et administrative.
Exercice de ces fonctions depuis 13 ans au moins par des IEEAC parvenus au grade de principal.
A
75
507
Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents.
A
75
154
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)
Premier contrôleur dans un CRNA ou sur les aérodromes d'Orly ou de Roissy.
Détention de la qualification correspondante depuis au moins 9 ans.
A
55
1 196
Premier contrôleur d'approche.
Détention de la qualification correspondante depuis au moins 10 ans.
A
55
82
Contrôleur d'approche.
Détention de la qualification correspondante depuis au moins 11 ans.
A
55
996
Missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service.
Exercice de ces fonctions pendant au moins 20 ans pour les ICNA parvenus au grade de divisionnaire ou de principal.
A
55
21
Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents.
A
55
293
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)
Maintenance et supervision technique des équipements, missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service.
Détention de la qualification technique supérieure depuis 10 ans au moins par des IESSA parvenus au grade de principal.
A
75
1 027
Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents.
A
75
174
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)
Fonctions d'encadrement, d'étude d'exploitation, de mise en œuvre des moyens informatiques d'instruction et d'enseignement.
Exercice de ces fonctions depuis 18 ans au moins par des TSEEAC parvenus au grade de principal.
B
65
625
Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents.
B
65
839
La direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comprend :
 ― la sous-direction « droit de la commande publique » ;
 ― la sous-direction « droit privé et droit pénal » ;
 ― la sous-direction « droit public et droit européen et international » ;
 ― la sous-direction « droit des régulations économiques » ; 
 ainsi que, directement rattachés au directeur :
 ―  le bureau « coordination, relations extérieures, études et légistique » ;
 ―  le département « ressources » ;
 ―  la cellule « contrôle de gestion ».
 Un chef de service assiste le directeur des affaires juridiques pour l'ensemble de ses attributions.
Le département « ressources », chargé d'assurer les fonctions support de l'activité de la direction, comprend :
 1° Le bureau « ressources humaines » :
 Il élabore, anime et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et la politique de formation, en liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
 Il est en charge de l'administration générale et de la gestion des ressources financières de la direction, ainsi que celles de la Commission des marchés publics de l'Etat.
 Il assiste la sous-direction « droit privé et droit pénal » dans la procédure de passation des marchés publics destinés au recrutement des auxiliaires de justice. Il assure la gestion administrative de leurs dossiers.
 Il prépare l'émission de titres de perception.
 2° Le bureau « ressources informatiques, documentaires et communication interne » :
 Il conçoit et met en œuvre les systèmes d'information de la direction et assure une assistance de proximité, en liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
 Il assure la mise à disposition de l'information juridique au sein de la direction et est responsable, à ce titre, de la documentation.
 Il coordonne la publication d'études, de périodiques et d'ouvrages juridiques. Il édite, diffuse et met en ligne l'ensemble des travaux réalisés par la direction.
 Il assure les relations avec le service de la communication.
I. ― La sous-direction « droit des régulations économiques » exerce des missions d'expertise, de conseil et d'assistance opérationnelle et légistique dans les domaines du droit financier, du droit des entreprises et du droit de l'industrie.
 Elle assure les fonctions d'agent judiciaire du Trésor devant les juridictions nationales, dans le domaine de l'environnement.
 II. - La sous-direction comprend :
 1° Le bureau « droit financier » :
 Il exerce des missions d'expertise, de conseil juridique et d'assistance opérationnelle et légistique dans les domaines du droit monétaire, du droit boursier, du droit bancaire, du droit des assurances et du droit national des investissements étrangers.
 Il apporte, le cas échéant, son assistance aux directions compétentes pour le traitement du contentieux dans ces domaines.
 2° Le bureau « droit des entreprises et de l'immatériel » :
 Il exerce des missions d'expertise, de conseil juridique et d'assistance opérationnelle et légistique dans les domaines du droit des sociétés et des entreprises publiques, du droit de la régulation commerciale et de la concurrence et du droit de l'immatériel, notamment le droit de la propriété intellectuelle.
 Il apporte, le cas échéant, son assistance aux directions compétentes pour le traitement du contentieux dans ces domaines.
 3° Le bureau « droit de l'industrie, de l'énergie et des réseaux de communication » :
 Il exerce des missions d'expertise, de conseil juridique, d'assistance opérationnelle et légistique dans les domaines du droit de l'industrie, du droit de l'énergie, de l'environnement et du droit des services postaux et des communications électroniques.
 Il apporte, le cas échéant, son assistance aux directions compétentes pour le traitement du contentieux dans ces domaines.
L'article 4 de l'arrêté du 30 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le jury de l'examen professionnel, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante : 
1° Un ingénieur général des mines, président ; 
2° Un fonctionnaire de catégorie A appartenant au ministère chargé de l'industrie ; 
3° Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, ou son représentant ; 
4° Un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou un directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement ou un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ou leur représentant ; 
5° Deux ingénieur (e) s divisionnaires de l'industrie et des mines. 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
L'arrêté désigne le membre de jury appartenant à l'un des corps mentionnés aux 3° et 4° du présent article, assurant la vice-présidence, susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa mission. 
En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints au jury pour certaines matières, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, tant pour la préparation et la correction des épreuves écrites que pour l'épreuve orale. »
Le bureau « coordination, relations extérieures, études et légistique » coordonne, pour le compte des deux ministères et en lien avec le secrétariat général du Gouvernement, le suivi des textes d'application des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que celui des contentieux significatifs.
 Il exerce une fonction de coordination interne au sein de la direction pour tout dossier que lui confie le directeur, notamment en raison de son urgence ou de sa spécificité.
 Il coordonne les travaux relatifs aux projets de textes législatifs intéressant la direction des affaires juridiques, en particulier dans la présentation et le suivi des débats parlementaires.
 Il est le correspondant, pour le compte de la direction, du médiateur du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, ainsi que de la commission d'accès aux documents administratifs.
 Il est responsable de la rédaction de la « Lettre de la DAJ », du « Courrier juridique des finances et de l'industrie » et des guides de bonnes pratiques.
 Il assure, dans le domaine de la légistique, une fonction de veille, de conseil et d'assistance et tient à jour un site intranet dédié.
I. ― La sous-direction « droit de la commande publique » participe à l'élaboration du droit national, communautaire et international de la commande publique et propose les réformes qui lui paraissent nécessaires.
 Elle diffuse le droit de la commande publique auprès de l'ensemble des administrations.
 Elle assure, par ses avis, une fonction de conseil juridique, d'expertise et d'assistance opérationnelle et légistique à la demande des administrations centrales de l'Etat, des établissements publics de l'Etat et du service des achats de l'Etat. Elle participe à cette fonction de conseil à l'égard des autres acheteurs publics, en liaison avec les directions et services intéressés. Elle est responsable du bon fonctionnement de l'Observatoire économique de l'achat public.
 Elle assure le secrétariat de la Commission des marchés publics de l'Etat.
 II. ― La sous-direction comprend :
 1° Le bureau « réglementation générale de la commande publique » :
 Il élabore le droit national de la commande publique et assure le traitement du contentieux afférent à ce domaine. Il assure également le traitement des précontentieux et contentieux communautaires en matière de commande publique.
 Il participe à la représentation de la France aux conseils et groupes d'experts en marchés publics aux niveaux communautaire et international et suit, dans ce domaine, les négociations menées avec les organismes internationaux compétents.
 Il exerce une mission d'expertise, de conseil juridique et d'assistance opérationnelle et légistique en matière de mise en œuvre, en droit interne, du droit communautaire et international de la commande publique.
 2° Le bureau « conseil aux acheteurs » :
 Il conseille les administrations centrales de l'Etat, les établissements publics de l'Etat, le service des achats de l'Etat et l'ensemble des acheteurs publics. Il leur apporte, le cas échéant, son assistance dans le traitement des contentieux.
 Il assure la diffusion de l'information relative à la commande publique, en lien avec le bureau « ressources informatiques, documentaires et communication interne ».
 Il coordonne l'activité des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics et assure le secrétariat du Comité consultatif national.
 3° Le bureau « économie, statistiques et techniques de l'achat public » :
 Il assure le secrétariat de l'Observatoire économique de l'achat public.
 Il veille à la mise à jour des cahiers des clauses administratives générales. Il est responsable des règles relatives à la dématérialisation dans le domaine des marchés publics.
 Il gère le système d'information sur la commande publique. Il organise et exploite le recensement économique des achats publics.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 décembre 2008, le budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 856 659,00 €, pour le fonctionnement à 328 459,00 € (montant auquel s'ajoutent 40 068,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 55 000,00 €.