Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier (logistique), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, 58, rue Montalembert, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier Sud francilien de Corbeil-Essonnes (Essonne) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent chef de 2e catégorie, domaine restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier Sud francilien, direction des ressources humaines (service formation ― concours), 15, boulevard Henri-Dunant, 91106 Corbeil-Essonnes, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu à l'hôpital local de Darney (Vosges), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine sécurité, prévention et gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'hôpital local de Darney, 2 bis, rue Stanislas, 88260 Darney, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,13 MW, localisée à la chaufferie de Compiègne 14, rue Clément-Bayard, 60200 Compiègne.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes d'ingénieurs hospitaliers vacants dans les établissements suivants :
 Centre hospitalier universitaire de Rennes :
 ― 1 poste domaine informatique et télécommunication ;
 ― 1 poste domaine organisation et méthodes.
 Centre hospitalier de Saint-Brieuc :
 ― 1 poste domaine informatique ;
 ― 1 poste domaine organisations et méthodes.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier universitaire de Rennes (délégation à la formation professionnelle), 2, rue de l'Hôtel-Dieu, CS 26419, 35064 Rennes Cedex 02, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société d'assurance Alfar Insurance Limited, dont le siège social est Third Floor, The Metropolitan Building, James Joyce Street, Dublin 1 (Irlande), a présenté auprès des autorités de contrôle irlandaises une demande tendant à l'approbation du transfert d'un portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements contractés en France à la société d'assurance suédoise Electrolux Forsakrings AB, dont le siège social est 10545 Stockholm (Suède). 
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entités pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé. 
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique, service du financement de l'économie (bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier d'Argentan (Orne), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, option hôtellerie, restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents-chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné ;
 ― les agents de maîtrise, maîtres ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Argentan, 47, rue Aristide-Briand, 61202 Argentan Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 2e classe, au centre hospitalier public du Cotentin (Manche).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier public du Cotentin, BP 208, 50102 Cherbourg-Octeville.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local de Barentin (Seine-Maritime), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la direction des ressources humaines de l'hôpital local de Barentin, 17, rue Pierre-et-Marie-Curie, 76360 Barentin, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux (Nord).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux, 19, rue des Anciens-d'AFN, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Paimpol (Côtes-d'Armor), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Max Querrien, chemin de Malabry, BP 91, 22501 Paimpol Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 7 postes de cadre supérieur de santé, vacants dans les établissements suivants :
 Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot :
  ― filière infirmière : 4 postes ;
  ― filière médico-technique : 1 poste.
 EHPAD d'Aiguillon :
  ― filière infirmière : 1 poste.
 Hôpital local de Fumel :
  ― filière infirmière : 1 poste.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot, BP 319, 47307 Villeneuve-sur-Lot Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au syndicat interhospitalier Neufchâteau Vittel (Vosges).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au secrétaire général du syndicat interhospitalier, centre hospitalier de Neufchâteau, 1280, avenue de la Division-Leclerc, 88300 Neufchâteau.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier de Lannion (Côtes-d'Armor), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, branche hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, option sécurité, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Lannion, BP 70348, 22303 Lannion Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de la Plaine de l'Artois 2, d'une capacité de production de 11,70 MW, localisé parcelle ZC 51, 62182 Hendecourt-lès-Cagnicourt.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal de Fécamp (Seine-Maritime), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine qualité accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier intercommunal du Pays des Hautes Falaises, 100, avenue du Président-François-Mitterrand, 76405 Fécamp, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine sécurité, prévention et gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du groupe hospitalo-universitaire Carémeau, place du Professeur-Robert-Debré, 30029 Nîmes Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Champs des Sœurettes, parcelle D. 189, 80770 Beauchamps.
Un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 24 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Saint-Nazaire.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Saint-Nazaire, 89, boulevard de l'Hôpital, BP 414, 44606 Saint-Nazaire Cedex.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de la Plaine de l'Artois 1, d'une capacité de production de 11,70 MW, localisé parcelle ZC 77, 62182 Villers-lès-Cagnicourt.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, option produits d'information et mise à disposition de ressources, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Limoges (direction des ressources humaines, bureau 11), 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 24 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier universitaire de Nantes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Chaumont (Haute-Marne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Chaumont, 2, rue Jeanne-d'Arc, 52014 Chaumont Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, envisage de prendre, en application des article L. 133-8, L. 133-9 et R. 742-2 du code du travail et L. 911-1 du code de la sécurité sociale, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du 26 juillet 2005 des personnels officiers et personnels d'exécution des entreprises de remorquage maritime, le protocole d'accord de prévoyance conclu le 10 décembre 2007 entre :
 L'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA),
   D'une part, et :
 La Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT ;
 La Fédération nationale des syndicats maritimes CGT ; 
 L'Union maritime CFDT ;
 La Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des servives (FO),
   D'autre part.
 Ce protocole d'accord a pour objet d'actualiser les dispositions applicables aux personnels des entreprises de remorquage maritime en matière de prévoyance et de garantir à ces personnels, qui par suite d'un accident ou une maladie se trouveraient pris en charge par la caisse générale de prévoyance (ENIM), un système de garantie de ressources financières complémentaires.
 Le texte de ce protocole d'accord a été déposé, le 17 décembre 2007, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction des affaires maritimes (bureau du travail maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP, et à la direction départementale des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône (bureau de l'inspection du travail maritime), 23, rue des Phocéens, 13236 Marseille Cedex 02, où il peut être consulté.
 Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée. Celles-ci sont à adresser au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à l'adresse ci-dessus mentionnée.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 5 mai 2008 :
 L'association de financement du Parti socialiste réunionnais, dont le siège social est situé 65, chemin Bancoul-Moufia, 97490 Sainte-Clotilde, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Parti socialiste réunionnais pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Réunion.
 L'association de financement du Palima, dont le siège social est situé 25, rue Gabriel-Péri, Terres-Sainville, 97200 Fort-de-France, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Parti pour la Libération de la Martinique pour exercer ses activités à l'intérieur de la Martinique, de la France et de l'ensemble des territoires sous administration française.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mai 2008 :
 M. Ledenvic (Philippe), directeur régional de l'industrie de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, en remplacement de M. Guignard (Philippe).
 M. Bayon (Jean-Philippe), conseiller général de Rhône-Alpes, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, en remplacement de M. Vincent (Maurice).
 M. Nigay (Henri), conseiller général de la Loire, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Domenichini (Annie).
 M. Nitcheu (Norbert), conseiller municipal de la ville de Saint-Etienne, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Fontanilles (Martine).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 20 mai 2008, M. Guez (Julien) est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, en remplacement de M. Mercier (Ludovic).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 mai 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin :
1. En qualité de représentants de l'Etat
 M. Jean-Michel Delvert, directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Creuse.
 M. Laszlo Horvath, directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Corrèze.
 Désigné par le ministre chargé de l'éducation : Mme Anne Sancier-Chateau, rectrice de l'académie de Limoges.
 M. Jean-Michel Martinet, directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Limousin.
 M. Jean-Pierre Guerillot, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin.
 M. Gérard Touchet, inspecteur de la jeunesse et des sports à la direction régionale de la jeunesse et des sports du Limousin.
2. En qualité de personnalités représentatives
des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
 M. Joël Ratier, conseiller régional.
 Mme Jacqueline Lhomme-Leoment, conseillère régionale.
 Mme Marie-Claude Lainez, conseillère régionale.
3. En qualité de personnalités choisies
pour leur compétence
 a) Dans le domaine du sport :
 Sur proposition du président du comité régional olympique et sportif : M. Gérard Guillout, responsable de la commission sport de haut niveau au sein du comité régional olympique et sportif.
 Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative : M. Michel Doublon, conseiller technique sportif régional de judo à la direction régionale de la jeunesse et des sports du Limousin.
 b) Dans le domaine de la jeunesse, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
 M. Patrick Escola, représentant du centre régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire.
 M. Jean-Claude Taillandier, administrateur de la fédération des œuvres laïques.
 Mme Fabienne Billonnaud, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse à la direction régionale de la jeunesse et des sports du Limousin.
4. En tant que représentants des personnels
en fonction dans l'établissement
 a) Représentants des personnels de formation :
 M. Guillaume Lafont, titulaire (suppléant : M. Jean-Marie Debra).
 Mme Sabine Villard, titulaire (suppléant : M. Jean-Paul Bouzonie).
 b) Représentants des personnels administratifs, d'intendance et soignants :
 Mme Joëlle Boulesteix, titulaire (suppléante : Mme Florence Mingout).
5. En qualité de personnalités qualifiées
 M. Charles Dudognon, directeur des activités scientifiques au centre de droit et d'économie du sport de Limoges.
 Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, présidente du conseil général de la Haute-Vienne, est nommé présidente du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 mai 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre, en tant que personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions, à compter du 23 mai 2008 :
 M. de Castries (Henri), président du directoire d'AXA.
 M. Desmarets (Thierry), président du groupe Total.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2008 :
 M. Yves Struillou et M. Patrick Quinqueton, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage, en remplacement de M. Christophe Devys et M. Didier Chauvaux, conseillers d'Etat.
 M. Luc Derepas et Mme Anne Courreges, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, sont nommés rapporteurs auprès de la Cour supérieure d'arbitrage, en remplacement de M. Yves Struillou et Mme Emmanuelle Prada Bordenave, maîtres des requêtes.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 5 mai 2008 :
 Est retiré à la demande du parti politique Futurs - Mouvement des réformateurs communistes représenté par son président :
 ― l'agrément de l'association de financement Futurs-souscription, dont le siège social était 12, place du Caquet, 93200 Saint-Denis.
 Sont retirés d'office suite à leur dissolution ou à celle du parti politique :
 ― l'agrément de l'association de financement du Mouvement pour la nation essénienne, dont le siège social était 2, place de la Fontaine, hameau de Poulan, 12400 Montlaur ;
 ― l'agrément de l'association de financement de Priorité socialiste Réunion, dont le siège social était 65, chemin Bancoul-Moufia, 97490 Sainte-Clotilde.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 mai 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre :
1. En qualité de représentants de l'Etat
 M. Angel Tapia-Fernandez, directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Cher.
 M. Bruno Prochasson, directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Indre.
 Désigné par le ministre chargé de l'éducation : M. Ali Bencheneb, recteur de l'académie d'Orléans-Tours. 
 M. Pierre-Marie Detour, directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre.
 Mme Isabelle Chmitelin, directrice régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre.
 M. Daniel Jentelet, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre.
2. En qualité de personnalités représentatives
des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
 M. François Dumon, vice-président du conseil régional.
 M. Jean-Michel Guerineau, vice-président du conseil régional.
 Mme Marie-Christine Baudouin, conseillère régionale.
3. En qualité de personnalités
choisies pour leur compétence
 a) Dans le domaine du sport :
 Sur proposition du président du comité régional olympique et sportif : M. François Subires, président du comité départemental olympique et sportif du Cher.
 Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative : M. Ludovic Dabauvalle, conseiller d'animation sportive à la direction régionale de la jeunesse et des sports du Centre.
 b) Dans le domaine de la jeunesse, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
 M. Aurélien Bunle, représentant du centre régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire. 
 Mme Stéphanie Rousseau, représentante de la Conférence permanente des coordinations associatives.
 Mme Sophie Briot, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse à la direction régionale de la jeunesse et des sports du Centre.
4. En tant que représentants des personnels
en fonctions dans l'établissement
 a) Représentants des personnels de formation :
 M. Thierry Gautier, titulaire (suppléant : M. Eric Durannel).
 Mme Sandrine Jancou, titulaire (suppléante : Mme Cécile Magrin).
 b) Représentants des personnels administratifs, d'intendance et soignants :
 M. Benjamin Demange, titulaire (suppléante : Mme Evelyne Alaurent).
 Mme Allison Mechin, titulaire (suppléante : Mme Gaëlle Fleurier).
 c) Représentants des personnels techniques, ouvriers et de service :
 M. Didier Kowalyszin, titulaire (suppléant : M. Patrick Georget).
 M. Pascal Chigot, titulaire (suppléante : Mme Sophie Verneuil).
5. En qualité de personnalité qualifiée
 M. André Auberger, président du Comité paralympique français.
 M. François Dumon est nommé président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport du Centre.
La deuxième épreuve d'admission consiste, pour tous les candidats, en une épreuve orale, qui prend appui sur un dossier décrivant les activités professionnelles exercées durant les années de service public accomplies par l'agent (coefficient 6). Elle comprend :
 ― un exposé, d'une durée de dix minutes maximum, portant sur l'activité professionnelle du candidat au cours des années de service public ouvrant à l'agent le droit de se présenter à l'examen ;
 ― un entretien avec le jury, d'une durée de vingt minutes maximum. Cet entretien porte sur l'activité professionnelle décrite par le candidat dans son exposé, ses connaissances professionnelles, notamment en termes de déontologie, sa capacité à se situer dans son environnement professionnel.
L'examen professionnel d'accès au grade d'agent des douanes pour l'administration de Mayotte comporte une épreuve d'admission unique dont le programme figure en annexe du présent arrêté.
 L'épreuve d'admission consiste, pour tous les candidats, en une épreuve orale, qui prend appui sur un dossier décrivant les activités professionnelles exercées durant les années de service public accomplies par l'agent. Elle comprend :
 ― un exposé, d'une durée de dix minutes maximum, portant sur l'activité professionnelle du candidat au cours des années de service public ouvrant à l'agent le droit de se présenter à l'examen ;
 ― un entretien avec le jury, d'une durée de vingt minutes maximum. Cet entretien porte sur l'activité professionnelle décrite par le candidat dans son exposé, ses connaissances professionnelles, notamment en termes de déontologie, sa capacité à se situer dans son environnement professionnel.
Toute communication des candidats entre eux ou avec l'extérieur est formellement interdite pendant les épreuves.
 Il est défendu aux candidats d'avoir recours à des livres ou à des documents d'aucune sorte, à l'exception de ceux qui pourraient être autorisés explicitement par le jury pour un sujet déterminé.
 Tout candidat coupable de fraude ou de tentative de fraude est exclu de l'examen, sans préjudice de l'application des peines prévues par la législation en vigueur et des sanctions disciplinaires qui pourraient être prises à son égard.
 Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de constatation de flagrant délit. Le surveillant responsable établit un rapport qui est transmis au jury.
L'article 9 de la décision du 18 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 9. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Cayla et de Mme Anne Durupty, délégation est donnée à M. Roland Husson, directeur des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics dont le montant est supérieur à 90 000 euros HT, de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs aux contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante. »
L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 
1° A la première phrase du I, les mots : « chargée du contrôle» sont remplacés par les mots : « chargée de la gestion des comptes individuels de retraite, du droit à l'information des assurés sur leur retraite, du contrôle » ; 
2° Le II est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; 
b) Le onzième alinéa est complété par la phrase suivante : « à ce titre, il assure une mission de conseil ; » 
c) Après le douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« ― assure la tenue des comptes individuels de droits des fonctionnaires ; » 
d) Le quatorzième alinéa est supprimé ; 
e) Après le vingt-cinquième alinéa, il est inséré cinq alinéas ainsi rédigés : 
« Le bureau de l'accueil des usagers : 
― est l'interlocuteur des pensionnés et futurs pensionnés sur leurs droits à pension et leur droit à l'information et, à ce titre, assure l'accueil téléphonique, l'instruction, le traitement et le suivi des correspondances et des courriers électroniques des usagers ; 
― conduit les campagnes d'information périodique pour le droit à l'information sur la retraite ; 
― développe et met en œuvre la politique d'accueil des usagers ; 
― est chargé du courrier des services centraux implantés dans l'immeuble de Nantes. » ; 
f) Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« ― élabore et met en œuvre le référentiel de qualité des données des comptes individuels des droits des fonctionnaires. »
Pour l'ensemble des examens organisés en application du présent arrêté, chaque candidat établit son dossier professionnel à partir d'un document type fourni avec le dossier d'inscription.
 Le fait de ne pas déposer le dossier professionnel dans le délai et selon les modalités indiqués dans l'arrêté autorisant l'ouverture des examens professionnels entraîne l'élimination du candidat.
 Pour chaque examen professionnel, les dossiers professionnels sont transmis par le bureau chargé de l'organisation de cet examen au président du jury.
Les candidats doivent, avant la date limite de dépôt des candidatures, adresser une demande de participation à l'examen concerné au directeur régional des douanes de Mayotte.
 Le directeur régional des douanes de Mayotte transmet les demandes de participation à l'examen au directeur général des douanes et droits indirects, qui arrête la liste des candidats admis à prendre part à l'examen.
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points du candidat.
 Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale.
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 42° 39 36'' N, 009° 14 13'' E - 42° 39 05'' N, 009° 16 09'' E ;
 42° 35 31'' N, 009° 13 09'' E - 42° 37 52'' N, 009° 10 00'' E ;
 42° 39 36'' N, 009° 14 13'' E.
 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 080 (2 440 mètres).
I. ― LF-R 222 A Galibier
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 45° 12 33'' N, 006° 06 04'' E - 45° 12 33'' N, 006° 25 45'' E ;
 45° 02 58'' N, 006° 25 45'' E - 45° 02 58'' N, 006° 06 04'' E ;
 45° 12 33'' N, 006° 06 04'' E.
 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 230 (7 000 mètres).
II. ― LF-R 222 B Galibier
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 45° 02 58'' N, 006° 06 04'' E - 45° 02 58'' N, 006° 25 45'' E ;
 45° 02 06'' N, 006° 25 45'' E,
puis les limites du Parc national des Ecrins jusqu'au point :
 45° 01 20'' N, 006° 25 16'' E, puis le point :
 45° 01 20'' N, 006° 21 07'' E,
puis les limites du Parc national des Ecrins jusqu'au point :
 45° 01 20'' N, 006° 17 52'' E ;
 45° 01 20'' N, 006° 06 04'' E - 45° 02 58'' N, 006° 06 04'' E.
 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 230 (7 000 mètres).
III. ― LF-R 222 C Galibier
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 45° 12 33'' N, 006° 03 50'' E - 45° 12 33'' N, 006° 06 04'' E ;
 45° 06 00'' N, 006° 06 04'' E - 45° 06 00'' N, 006° 03 50'' E ;
 45° 12 33'' N, 006° 03 50'' E.
 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 230 (7 000 mètres).
Délégation permanente est donnée à M. Olivier Breuilly, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 43° 48 00'' N, 004° 38 38'' E - 43° 42 37'' N, 004° 47 16'' E ;
 43° 34 17'' N, 005° 00 12'' E ;
puis arc de cercle de sens horaire de 5 NM (9,3 kilomètres) de rayon centré sur le point : 43° 31 00'' N, 004° 55 00'' E, joignant le point précédent au point :
 43° 33 52'' N, 005° 00 39'' E, puis les points :
 43° 24 00'' N, 005° 03 30'' E - 43° 15 10'' N, 005° 09 00'' E ;
 43° 15 10'' N, 004° 29 10'' E - 43° 33 41'' N, 004° 30 01'' E ;
 43° 48 00'' N, 004° 38 38'' E.
 b) Limites verticales : de la surface à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport à la surface.