Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 10 février 2009, des concours internes sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants de techniciens de la recherche de classe normale au titre de l'année 2009.
 Le nombre total des postes de techniciens de la recherche de classe normale susceptibles d'être vacants est fixé à 20, répartis de la façon suivante :
Technicien de la recherche : 20 postes
 BAP A (sciences du vivant), BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux), BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), BAP D (sciences humaines et sociales) :
 Concours n° 2009-7 ;
 Affectations non précisées. 9 postes.
 BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique), BAP F (documentation, édition, communication), BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration), BAP J (gestion et pilotage) :
 Concours n° 2009-8 ;
 Affectations non précisées. 11 postes.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 7 avril 2009, à 17 heures.
 Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
 a) Par voie télématique sur le site internet des concours internes de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr.
 L'inscription par internet se déroule en deux phases :
 ― une phase de préinscription, à l'issue de laquelle un numéro d'enregistrement, qui sert de code d'accès personnel, est attribué au candidat ;
 ― une phase de validation à l'aide du numéro d'enregistrement (code d'accès personnel).
 b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie télématique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
 ― soit sur place, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13 ;
 ― soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 9 avril 2009.
 a) Par voie télématique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'INSERM (www.gaia.inserm.fr), avant 17 heures. Un dossier papier doit ensuite obligatoirement être :
 ― soit déposé au bureau ITA, porte 310, avant 17 heures ;
 ― soit envoyé par la poste (le cachet de la poste faisant foi) avant le 9 avril 2009, à minuit.
 b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie télématique doivent :
 ― soit déposer leur dossier au bureau ITA, porte 310, avant 17 heures ;
 ― soit envoyer leur dossier par la poste (le cachet de la poste faisant foi) avant le 9 avril 2009, à minuit.
 Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général de l'INSERM.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris (secrétariat : direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, 58-62, rue de Mouzaïa, 75395 Paris Cedex 19) dans le délai d'un mois suivant sa notification au service de santé des armées ou sa publication à l'égard des tiers.
L'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé est ainsi rédigé : 
« En application du décret du 18 novembre 2005 susvisé, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est comptable assignataire : 
― des ordres de recettes émis par les ordonnateurs principaux de chacun desdits ministères ; 
― des ordres de recettes émis sur les programmes " Programme exceptionnel d'investissement public ”, " Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité ”, " Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi ”. 
Les dispositions du premier alinéa ci-dessus ne s'appliquent pas : 
― aux recettes recouvrées par retenues sur paye ou sur pensions effectuées dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable ; 
― aux ordres de recettes émis sur les programmes " Accès et retour à l'emploi ” et " Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ” au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. 
Il peut être comptable assignataire des ordres de recettes émis en application d'une convention de délégation de gestion aux services du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ou aux services du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, dans les conditions prévues par ladite convention. »
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 5 mars 2009, le concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2009-2010 est ouvert selon les modalités suivantes :
 La période des inscriptions est fixée du 1er au 17 avril 2009, à 17 heures (le cachet de la poste faisant foi).
 Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé précise la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie ainsi que la répartition des postes offerts dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire au titre de l'année universitaire 2009-2010.
 Les épreuves se dérouleront aux dates et lieu fixés ci-après :
 Epreuves d'admissibilité : le 11 juin 2009, à 10 h 30, à l'espace Jean Monnet, à Rungis (94).
 Epreuves d'admission : le 7 juillet 2009, à 9 heures, à l'espace Jean Monnet, à Rungis (94).
 Le dossier d'inscription comprend :
 1° Le formulaire d'inscription renseigné, daté et signé ;
 2° La copie lisible de la carte d'identité ou du passeport ;
 3° L'attestation émanant de l'unité de formation et de recherche d'origine du candidat établissant que l'intéressé est actuellement étudiant en dernière année du deuxième cycle des études odontologiques ou qu'il a validé au plus tard l'année précédant celle du concours le deuxième cycle des études odontologiques ;
 4° Les pièces justificatives des dérogations prévues à l'article 7 du décret du 19 août 1994, le cas échéant.
 Les dossiers sont à envoyer en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Centre national de gestion (département concours, unité concours hospitaliers), immeuble Le Ponant, 21, rue Leblanc, 75015 Paris.
 Tout dossier incomplet ou non parvenu à la date de clôture des inscriptions est réputé irrecevable.
 Le formulaire d'inscription ainsi que toutes les informations relatives à ce concours peuvent être obtenus sur le site internet : www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr, rubriques « métiers et concours », « recrutements », « concours et examens organisés par le CNG », « concours de l'internat » et « concours d'internat d'odontologie ».
Sont déléguées :
 Auprès du Premier ministre :
 ― la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
 Auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
 ― la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité ;
 ― la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville ;
 ― la secrétaire d'Etat chargée de la famille.
A l'article 6 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé, la composition du jury est modifiée comme suit : 
« ― le préfet, président, et son représentant ; » est remplacé par : « ― le préfet, président, ou son représentant, et son suppléant ; » 
« ― un représentant de la sous-direction de la formation du conducteur et son suppléant » est remplacé par : « ― un représentant de l'administration en charge de l'éducation routière et son suppléant ; » 
« ― un représentant de la gendarmerie ou de la police et son suppléant ; ce représentant doit être inspecteur départemental de la sécurité routière ou chargé de mission sécurité routière ; » est remplacé par : « ― un représentant de la gendarmerie ou de la police et son suppléant ; ce représentant doit être un chargé de mission de sécurité routière ou un intervenant départemental de la sécurité routière ou un représentant des forces de l'ordre impliqué dans le domaine de la sécurité routière ; ». 
Par ailleurs, le neuvième alinéa est modifié comme suit : 
« Le ou les coordinateurs pédagogiques ou leurs suppléants nommés par arrêté chargé des transports siègent de droit au jury. » (Le reste sans changement.) 
De plus, il est inséré un antépénultième alinéa ainsi rédigé : 
« Pour délibérer à l'issue de l'épreuve de contrôle de niveau, des épreuves de rattrapage et des épreuves des mentions, le jury peut donner délégation à un jury restreint composé au moins du président du jury, d'un représentant des administrations, d'un représentant des enseignants de la conduite membres du jury et d'un coordinateur pédagogique. »
Par décret en date du 14 janvier 2009, la superficie de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Poissonnière », attribuée à la société Gazonor SA, sise 2, avenue de la Fosse, BP 52, 62420 Billy-Montigny, est étendue de 510,54 kilomètres carrés à 698,05 kilomètres carrés environ. Cette extension porte sur partie du territoire des communes de Abscon, Anhiers, Auberchicourt, Auby, Bellaing, Cantin, Cuincy, Denain, Guesnain, Hornaing, Moncheaux, Pecquencourt, Waziers, Hénin-Beaumont, Aniche, Dechy, Ecaillon, Erre, Esquerchin, Haveluy, Helesmes, Lambres-lez-Douai, Monchecourt, Rieulay, Rœulx, Roost-Warendin, Thumeries, Wavrechain-sous-Denain, Bruille-lez-Marchiennes, Douai, Erchain, Escaudain, Loffre, Oisy, Raimbeaucourt, Courcelles-lès-Lens, Fenain, Flers-en-Escrebieux, Flines-lez-Raches, Lewarde, Montigny-en-Ostrevent, Villers-au-Tertre, Evin-Malmaison, Lallaing, Lauwin-Planque, Masny, Raches, Roucourt, Somain, Wallers, Leforest, Noyelles-Godault, Marchiennes, Sin-le-Noble.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret (1), le nouveau périmètre de cette concession est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques (NTF méridien de Paris) :
SOMMETS
LONGITUDE
(grade est)
LATITUDE
(grade nord)
A
0,81
56,07
B
0,83
56,07
C
0,83
56,06
D
0,84
56,06
E
0,84
56,05
F
0,86
56,05
G
0,86
56,03
H
0,88
56,03
I
0,88
56,01
J
0,96
56,01
K
0,96
55,98
L
1,09
55,98
M
1,09
55,97
N
1,21
55,97
O
1,21
55,93
P
1,20
55,93
Q
1,20
55,95
R
1,19
55,95
S
1,19
55,96
T
1,10
55,96
U
1,10
55,91
V
1,09
55,91
W
1,09
55,92
X
0,98
55,92
Y
0,98
55,90
Z
0,91
55,90
AA
0,91
55,92
AB
0,90
55,92
AC
0,90
55,93
AD
0,86
55,93
AE
0,86
55,94
AF
0,82
55,94
AG
0,82
55,98
AH
0,80
55,98
AI
0,80
56,00
AJ
0,71
56,00
AK
0,71
56,01
AL
0,76
56,01
AM
0,76
56,02
AN
0,77
56,02
AO
0,77
56,03
AP
0,81
56,03
 L'extension de superficie de la concession est accordée pour la durée de validité de celle-ci, soit jusqu'au 23 décembre 2017. La concession ainsi étendue reste soumise à son cahier des charges d'origine annexé au décret du 17 décembre 1992.
 Le montant de la redevance tréfoncière due par le titulaire de la concession aux propriétaires de la surface en application de l'article 37 du code minier est fixée à la somme de 15 euros par hectare de terrain compris dans le périmètre de ladite concession.
 (1) Cette carte peut être consultée à la direction générale de l'énergie et du climat (bureau exploration et production des hydrocarbures), 41, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord-Pas-de-Calais, 941, rue Charles-Bourseul, BP 20750, 59507 Douai Cedex.
L'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit : 
Au quatrième alinéa, le mot : « deux » est supprimé. 
Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'admission comporte une épreuve écrite et trois épreuves pratiques. » (Le reste sans changement.) 
Au sixième alinéa, le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « quatre » et le nombre : « 110 » par le nombre : « 90 ». 
Au septième alinéa, les nombres : « 88 points sur 220 » sont remplacés par les nombres : « 72 points sur 180 » et les nombres : « 132 points sur 220 » sont remplacés par les nombres : « 108 points sur 180 ». 
Avant le dernier alinéa, il est ajouté les deux alinéas suivants : 
« Les candidats à la mention " groupe lourd ” justifiant d'une expérience professionnelle de conducteur ou de formateur à la conduite dans les transports de marchandises ou de voyageurs, de trois ans ou plus à raison de 4 800 heures minimum, consécutives ou non, au cours des dix dernières années, sont dispensés de l'épreuve pratique de " maîtrise du véhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation ” telle que définie à l'annexe VI. Ils sont déclarés admis s'ils ont obtenu un total de 108 points sur 180. 
En cas d'échec à la mention " groupe lourd ”, les candidats peuvent se présenter à des épreuves de rattrapage. Ils se soumettent à nouveau aux seules épreuves où ils ont obtenu une note inférieure à 12 / 20. De même, les candidats à la mention " groupe lourd ” absents aux épreuves pour cas de force majeure justifiée peuvent se présenter aux épreuves de rattrapage de la mention " groupe lourd ” de la session. »
Après l'article 30-3 du même décret, il est ajouté un article 30-4 ainsi rédigé :
 « Art. 30-4. ― Toute information utile à l'électeur pour voter lors du scrutin peut lui être adressée par voie postale ou courrier électronique. Cet envoi est effectué par le ministre des affaires étrangères, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire. »
A N N E X E
 					RÉPARTITION DE RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION
 					DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
 										ORGANISME GESTIONNAIRE DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS
CENTRE DE FORMATION
 										d'apprentis
SOMMES VERSÉES
 										au titre du FNDMA
 										(en euros)
 										Nom
 										Adresse
 										ONL, Opéra national de Lorraine.
 										1, rue Sainte-Catherine, 54000 Nancy.
 										Centre de formation d'apprentis à 
recrutement national des métiers 
des arts de la scène.
 										126 466,00
 										   Total ..............................................................................................................................................
     										126 466,00
L'article 40 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 40. ― Chaque électeur reçoit par voie postale, en même temps que les circulaires et les bulletins de vote des candidats, l'enveloppe d'expédition, l'enveloppe d'identification et l'enveloppe de scrutin opaque et non gommée lui permettant de voter par correspondance. 
« L'électeur fait parvenir sous pli fermé à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire l'enveloppe d'identification revêtue de ses nom et prénom et de sa signature, renfermant elle-même l'enveloppe de scrutin contenant le bulletin de vote.L'enveloppe d'identification doit parvenir à destination au plus tard le deuxième jour précédent le jour du scrutin à 18 heures (heure légale locale). Les enveloppes parvenues en retard ne sont pas ouvertes et sont incinérées en présence de l'autorité compétente qui en dresse procès-verbal. 
« Il est tenu un registre du vote par correspondance sous pli fermé, composé de pages numérotées. Il est fait mention au registre des enveloppes d'identification reçues au fur et à mesure de leur arrivée. Sur chaque enveloppe est aussitôt apposé un numéro d'ordre. Doivent être inscrits au registre sans délai le numéro d'ordre, la date, l'heure d'arrivée de l'enveloppe à l'ambassade ou au poste consulaire concerné, les nom et prénom de l'électeur, son numéro d'inscription sur la liste électorale et le nom du fonctionnaire ou agent ayant procédé à cet enregistrement. Après la clôture du scrutin, ce registre est paraphé par le président du bureau de vote assisté de ses assesseurs. Tout électeur, tout candidat ou membre de liste ou leurs délégués dûment mandatés peuvent consulter le registre et y consigner leurs observations relatives aux opérations du vote par correspondance. 
« Un arrêté du ministre des affaires étrangères précise en tant que de besoin les modalités d'application du présent article. »
L'article 41 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 41. ― Les plis contenant les votes par correspondance sont conservés dans un lieu sécurisé par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire jusqu'au jour du scrutin et apportés dans la salle de vote au commencement des opérations de vote. Ils sont remis avec le registre prévu à l'article 40 au président du bureau de vote qui en donne décharge. 
« Le président du bureau de vote dépose dans l'urne les enveloppes contenant les votes par correspondance, après avoir vérifié l'identité des électeurs en comparant leur signature à celle enregistrée à la faveur de leur inscription sur la liste électorale. 
« En cas de réception de plusieurs enveloppes d'identification au nom d'un même électeur, il en est fait mention spéciale au registre prévu à l'article 40 ; les bulletins de vote sont réputés nuls et les enveloppes ne sont pas insérées dans l'urne. »
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France du ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2008 et destinées à financer les actions de développement et de modernisation inscrites dans les conventions de création des centres de formation d'apprentis à recrutement national font l'objet d'une deuxième répartition entre les organismes gestionnaires de ces centres conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2008 et destinées à financer les actions inscrites dans les contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage font l'objet d'une cinquième répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2008, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public ADAJ (« développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice »), signé le 3 décembre 2008, est approuvé.
 Les modifications concernent : la référence au décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat, remplacée par la référence au décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ; la référence au décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel, remplacée par la référence au décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.
 L'avenant n° 1 à la convention constitutive peut être consulté par toute personne intéressée sur les sites internet du ministère de la justice et de la Caisse des dépôts et consignations.
A N N E X E
FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT
ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
Cinquième répartition au titre de l'année 2008
entre les régions signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens
RÉGIONS
MONTANTS
attribués
Languedoc-Roussillon
6 000 000,00 €
Picardie
11 018 750,00 €
Guyane
500 000,00 €
Réunion
795 333,00 €
  Total
18 314 083,00 €
L'article 33 du même décret est modifié comme suit :
 1° Après le premier alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
 « Toutefois, pour faciliter l'exercice de leur droit de vote par les électeurs, le ministre des affaires étrangères peut, par arrêté, avancer l'heure d'ouverture ou retarder l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote.
 « Ces arrêtés sont affichés à l'intérieur des locaux de l'ambassade ou du poste consulaire, en un lieu accessible au public, au plus tard le cinquième jour précédant le scrutin, à 18 heures (heure légale locale). » ;
 2° Au dernier alinéa, les mots : « et troisième » sont remplacés par les mots : « , troisième et quatrième ».
L'article 29 du même décret est modifié comme suit :
 1° Au troisième alinéa, le mot : « cinquante-cinquième » est remplacé par le mot : « soixante-cinquième » ;
 2° Le troisième alinéa est complété par la phrase : « L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire dispose d'un délai de soixante-douze heures pour faire part de ses éventuelles observations. » ;
 3° Au quatrième alinéa, le mot : « Quarante-cinq » est remplacé par le mot : « Cinquante-cinq ».
Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de la défense et de la ministre du logement et de la ville en date du 29 décembre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense en qualité de personnalités qualifiées :
 Mme Geffroy (Marie-Thérèse).
 M. Larose (Christian).
 M. Pernès (Claude).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 6 janvier 2009, sont nommés et titularisés en qualité d'attaché des systèmes d'information et de communication à compter du 1er octobre 2008 les secrétaires des systèmes d'information et de communication dont les noms suivent :
 M. Thierry Verleyen.
 M. Jean-Claude Boiscommun.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 janvier 2009 :
 I. ― Le brevet technique option « études administratives militaires supérieures » est attribué, à compter du 1er octobre 2008, à l'officier ci-après désigné :
ARMÉE DE TERRE
Corps des commissaires
 Commissaire commandant Barrande (Philippe).
 II. ― Le brevet technique option « études administratives militaires supérieures » est attribué, à compter du 1er novembre 2008, aux officiers ci-après désignés :
ARMÉE DE TERRE
Corps des commissaires
 Commissaire commandant Cloüet (Nicolas).
 Commissaire commandant Gauthier (Thomas).
 Commissaire commandant Jadot (Loïc).
 Commissaire commandant Labarrière (Xavier).
 Commissaire commandante Loureiro (Sonia).
 Commissaire commandant Noyelle (Patrick).
 Commissaire commandant Petitfaux (Alexandre).
 Commissaire commandant Vallaz (Gipsy).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 5 janvier 2009, M. Thierry Lemoine, sous-directeur de l'aménagement durable au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, en remplacement de Mme Viviane Apied.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 6 janvier 2009, M. Trochu (Jean-Michel), attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, est radié du corps des attachés des systèmes d'information et de communication à compter du 23 février 2009, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 5 janvier 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux :
 M. Pascal Mignerey, titulaire, en remplacement de Mme Michèle Gonnet-Chaubet.
 M. Fabien Ferrazza, suppléant, en remplacement de Mme Priscilla De Roo.
La modification des tarifs forfaitaires de responsabilité à compter du 1er mars 2009 prévue par la décision du 16 décembre 2008 susvisée est retirée pour les groupes génériques Molsidomine 2 mg (90 comprimés) et Molsidomine 4 mg (90 comprimés). En conséquence, pour Molsidomine 2 mg (90 comprimés) le TFR demeure à 7,57 € et pour Molsidomine 4 mg (90 comprimés) le TFR demeure à 12,94 €.
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2009, les ingénieurs-élèves de la promotion 2006-2008 de AgroParisTech/ENGREF (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts) désignés ci-après sont nommés ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er novembre 2008 :
 M. Brender (Pierre).
 Mlle Briens (Marion).
 Mme Chabrillanges (Agnès).
 Mlle Commeau (Natalie).
 M. Couderc (Sébastien).
 M. Gourdon (Denis).
 Mme Laurent Lorente (Anne).
 Mlle Mahe (Caroline).
 Mlle Martinet (Anne).
 Mlle Peigney (Stéphanie).
 Mlle Sandrin (Marion).
 Mlle Saraux (Claire).
 M. Spyratos (Vassilis).
 Mlle Thieblemont (Selma).
 M. Vanmackelberg (Bastien).
 M. Wisselmann (Raphaël).
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 18 décembre 2008, sont nommés :
 Avocat général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer : M. Jean-Philippe Joubert, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.
 Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges : M. Eric Mathais, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom.
 Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont : M. François Prelot, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.
 Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque : M. Philippe Muller, vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
 Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon : M. Franck Graviou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 octobre 2008, Mme Isabelle Martin, épouse Polio, magistrate du second grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er janvier 2009, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Bony (Frédéric, Olivier) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Dubreuil (Véronique, Marie-Paulina), épouse Aubert, à la résidence de Pontault-Combault (Seine-et-Marne).
 La démission de Mme Dubreuil (Véronique, Marie-Paulina), épouse Aubert, notaire à la résidence de Pontault-Combault (Seine-et-Marne), est acceptée.
 La société civile professionnelle Véronique Dubreuil-Aubert et Frédéric Bony, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pontault-Combault (Seine-et-Marne), en remplacement de Mme Dubreuil (Véronique, Marie-Paulina), épouse Aubert.
 Mme Dubreuil (Véronique, Marie-Paulina), épouse Aubert, et M. Bony (Frédéric, Olivier) sont nommés notaires associés.
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 18 décembre 2008, est nommé magistrat à titre temporaire pour exercer des fonctions de juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Evry : M. Gilbert Stephanus, directeur d'hôpital honoraire.
 M. Gilbert Stephanus effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.
L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « SD 400 F », fabriqué par la société Lion Laboratories Limited, Ty Verlon Industrial Estate, Barry, GBR CF63 2BE, Wales, et distribué par la société Britax Signalisation SAS, 38, rue Mendès-France, ZI Est, 69120 Vaulx-en-Velin.
 Cette homologation est valable jusqu'au 16 juillet 2011.
L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « Alcool Alco-Sensor FST », fabriqué par la société Intoximeters, 8110 Lackland Road, Saint Louis, MO 63114, USA, dans l'usine Alcotek Inc., Saint Louis, MO 63144, USA, et distribué par la société Pelimex SA, 67340 Ingwiller.
 Cette homologation est valable jusqu'au 19 juillet 2010.
La commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail est notamment compétente sur les questions touchant à la prévention des risques liés à la conception et à la mise en œuvre :
 1° Des équipements de travail ;
 2° Des équipements de protection individuelle ;
 3° Des installations électriques ;
 4° Du bâtiment et des travaux publics et des chantiers temporaires ;
 5° Des locaux et lieux de travail permanents.
La commission spécialisée relative aux acteurs locaux de la prévention en entreprise est notamment compétente sur les questions touchant aux missions et au fonctionnement :
 1° Des comités régionaux de prévention des risques professionnels ;
 2° Des acteurs de la prévention en entreprise :
  a) les services de santé au travail et les médecins du travail ;
  b) les intervenants en prévention des risques professionnels ;
  c) les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
La commission spécialisée relative aux orientations transversales, aux questions internationales, aux études et à la recherche est notamment compétente sur les questions touchant :
 1° A la promotion de la culture de prévention, incluant l'identification et la diffusion de bonnes pratiques et la formation à la santé et à la sécurité au travail ;
 2° Aux articulations avec les aspects intéressant le milieu professionnel des plans d'action en matière environnementale ou sanitaire ;
 3° Aux risques liés à l'organisation du travail ;
 4° Aux aspects transversaux de la politique communautaire européenne ;
 5° Aux activités du « point focal » de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ;
 6° Aux relations avec l'Organisation internationale du travail ;
 7° A la politique de la recherche, notamment aux actions du ministère de la recherche et du comité d'orientation stratégique de la recherche, intéressant le milieu professionnel ;
 8° Aux orientations stratégiques des interventions des agences publiques en ce domaine, notamment l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et l'Institut de veille sanitaire.
Sans préjudice de la création de la commission mentionnée à l'article D. 4641-23 du code du travail, il est créé, au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, cinq commissions spécialisées :
 1° Une commission spécialisée relative aux orientations transversales, aux questions internationales, aux études et à la recherche ;
 2° Une commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail ;
 3° Une commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail ;
 4° Une commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles ;
 5° Une commission spécialisée relative aux acteurs locaux de la prévention en entreprise.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins accordée à la société coopérative agricole ALOTIS, dont le siège social est situé à Belleville-sur-Meuse (Meuse), est retirée suite à sa fusion-absorption par la société coopérative agricole EMC 2.
Est modifiée ainsi qu'il suit la colonne « Responsable(s) du maintien des variétés en sélection conservatrice », pour les variétés suivantes de betterave sucrière monogerme :
DÉNOMINATION
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Adamo
Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann Gmbh & Co. KG (DE) ».
Agile 
Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann Gmbh & Co. KG (DE) ».
Alezan
Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann Gmbh & Co. KG (DE) ».
Alpage
Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann Gmbh & Co. KG (DE) ».
Cedric
Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Fr Strube Saatzucht GmbH & Co. KG (DE) ».
Cetus
Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann France (FR) ».
Delice
Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann Gmbh & Co. KG (DE) ».
Didon
Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann France (FR) ».
Hugo
Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann Gmbh & Co. KG (DE) ».
Kenos
Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann France (FR) ».
Lukas
Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Fr Strube Saatzucht GmbH & Co. KG (DE) ».
Mozart
Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann France (FR) ».
Pablo
Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann Gmbh & Co. KG (DE) ».
Pedro
Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann Gmbh & Co. KG (DE) ».
Radar
Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann France (FR) ».
Rhist
Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann Gmbh & Co. KG (DE) ».
Robinson
Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann France (FR) ».
Rubens
Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Fr Strube Saatzucht GmbH & Co. KG (DE) ».
Santino
Lire : « Strube Saat GmbH & Co. KG (DE) » au lieu de : « Strube-Dieckmann France (FR) ».
 Sont modifiés en conséquence les arrêtés susvisés désignés ci-après :
 ― arrêté du 6 avril 1999 modifié pour la variété Rhist ;
 ― arrêté du 26 avril 2000 modifié pour la variété Alezan ;
 ―  arrêté du 28 mars 2001 modifié pour la variété Alpage ;
 ― arrêté du 10 avril 2002 modifié pour la variété Agile ;
 ― arrêté du 17 mars 2003 modifié pour les variétés Délice, Kenos, Radar ;
 ― arrêté du 25 mars 2004 modifié pour la variété Pablo ;
 ― arrêté du 4 février 2005 modifié pour la variété Pedro ;
 ― arrêté du 3 mars 2006 modifié pour les variétés Adamo, Cetus, Hugo ;
 ― arrêté du 19 février 2007 pour les variétés Rubens, Didon, Santino ;
 ― arrêté du 19 février 2008 pour les variétés Cedric, Lukas, Mozart, Robinson.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins accordée au Groupement des producteurs de bovins de la Meuse (GPBM), devenu depuis la société coopérative agricole ALOTIS et dont le siège social est situé à Belleville-sur-Meuse (Meuse), est retirée suite à sa fusion-absorption par la société coopérative agricole EMC2.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins accordée à la société coopérative agricole ALOTIS, dont le siège social est situé à Belleville-sur-Meuse (Meuse), est retirée suite à sa fusion-absorption par la société coopérative agricole EMC2.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Betterave sucrière.
Amelie.
Florimond Desprez SA (FR).
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 2008, la coopérative EMC2, dont le siège social est situé à Bras-sur-Meuse (Meuse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des porcins sous le numéro 55.72.1424 et sur la zone suivante :
 ― département de la Meuse ; 
 ― département des Ardennes.
Sont inscrites sur la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France, pour une durée de dix ans, les lignées suivantes :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Orge d'hiver à 6 rangs 
FM 9737.
Syngenta Seeds Limited (GB).
Syngenta Seeds SAS (FR).
MT 9737.
Syngenta Seeds Limited (GB).
Syngenta Seeds SAS (FR).
RE 16.
Syngenta Seeds Limited (GB).
Syngenta Seeds SAS (FR).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins bio accordée à la société coopérative agricole ALOTIS, dont le siège social est situé à Belleville-sur-Meuse (Meuse), est retirée suite à sa fusion-absorption par la société coopérative agricole EMC2.
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée  Tome des Bauges , initialement reconnue par le décret du 12 novembre 2002, les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret et dont la production de lait, la fabrication et l'affinage des fromages sont effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :
Département de la Haute-Savoie
Communes comprises dans l'aire en totalité :
Allèves, Chapelle-Sainte-Maurice (La), Chevaline, Cons-Sainte-Colombe, Entrevernes, Gruffy, Leschaux, Quintal, Saint-Eustache, Seythenex, Viuz-la-Chiésaz.
Communes comprises dans l'aire en partie :
Cusy, Doussard, Duingt, Faverges, Giez, Lathuile, Marlens, Saint-Jorioz.
Département de la Savoie
Communes comprises dans l'aire en totalité :
Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Allondaz, Arith, Bellecombe-en-Bauges, Châtelard (Le), Clery, Compote (La), Curienne, Déserts (Les), Doucy-en-Bauges, Ecole, Jarsy, Lescheraines, Mercury, Montcel (Le), Motte-en-Bauges (La), Noyer (Le), Pallud, Plancherine, Puygros, Saint-François-de-Sales, Saint-Offenge-Dessus, Saint-Offenge-Dessous, Sainte-Reine, Thoiry, Thuile (La), Trévignin, Verrens-Arvey.
Communes comprises dans l'aire en partie :
Marthod, Montailleur, Pugny-Chatenod, Sainte-Jean-d'Arvey, Sainte-Jean-de-la-Porte, Sainte-Pierre-d'Albigny, Thenesol.
Pour les communes incluses en partie, les plans cadastraux sont déposés en mairie.
Département de la Haute-Savoie
 Communes comprises dans l'aire en totalité :
 Allèves, Chapelle-Sainte-Maurice (La), Chevaline, Cons-Sainte-Colombe, Entrevernes, Gruffy, Leschaux, Quintal, Saint-Eustache, Seythenex, Viuz-la-Chiésaz.
 Communes comprises dans l'aire en partie :
 Cusy, Doussard, Duingt, Faverges, Giez, Lathuile, Marlens, Saint-Jorioz.
Département de la Savoie
 Communes comprises dans l'aire en totalité :
 Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Allondaz, Arith, Bellecombe-en-Bauges, Châtelard (Le), Clery, Compote (La), Curienne, Déserts (Les), Doucy-en-Bauges, Ecole, Jarsy, Lescheraines, Mercury, Montcel (Le), Motte-en-Bauges (La), Noyer (Le), Pallud, Plancherine, Puygros, Saint-François-de-Sales, Saint-Offenge-Dessus, Saint-Offenge-Dessous, Sainte-Reine, Thoiry, Thuile (La), Trévignin, Verrens-Arvey.
 Communes comprises dans l'aire en partie :
 Marthod, Montailleur, Pugny-Chatenod, Sainte-Jean-d'Arvey, Sainte-Jean-de-la-Porte, Sainte-Pierre-d'Albigny, Thenesol.
 Pour les communes incluses en partie, les plans cadastraux sont déposés en mairie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 2008, la coopérative EMC2, dont le siège social est situé à Bras-sur-Meuse (Meuse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins sous le numéro 55.01.2232 et sur la zone suivante :
 ― département de la Meuse ;
 ― département des Vosges ;
 ― département de la Haute-Marne ;
 ― arrondissement de Bar-sur-Aube dans l'Aube ;
 ― cantons de Mouzon, Buzancy, Carignan et Grandpré dans les Ardennes ;
 ― cantons de Selongey, Recey-sur-Ource, Montigny-sur-Aube, Fontaine-Française et Grancey-le-Château-Neuvelle dans la Côte-d'Or ;
 ― cantons de Jussey, Champlitte et Vitrey-sur-Mance dans la Haute-Saône ;
 ― cantons de Thiéblemont-Farémont et Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson dans la Marne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 2008, la coopérative EMC2, dont le siège social est situé à Bras-sur-Meuse (Meuse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins bio, sous le numéro 55.04.2233 et sur la zone suivante :
 ― département de la Meuse ;
 ― département des Vosges ;
 ― département de la Haute-Marne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 2008, la coopérative EMC2, dont le siège social est situé à Bras-sur-Meuse (Meuse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins, sous le numéro 55.02.2231 et sur la zone suivante :
 ― département de la Meuse ;
 ― département des Vosges.
Communes du département du Rhône
 Communes retenues en totalité : Ampuis, Condrieu, Echalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Sainte-Colombe, Saint-Cyr-sur-Rhône, Saint-Romain-en-Gal, Trèves, Tupin-et-Semons.
 Communes retenues en partie, excluant la zone urbanisée : Givors, Saint-Romain-en-Gier.
Communes du département de la Loire
 Communes retenues en totalité : Le Bessat, Bessey, Bourg-Argental, Burdignes, La Chapelle-Villars, Châteauneuf, Chavanay, Chuyer, Colombier, Doizieux, Farnay, Graix, Lupe, Maclas, Malleval, Pavezin, Pelussin, Planfoy, Roisey, Saint-Appolinard, Sainte-Croix-en-Jarez, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Pierre-de-Bœuf, Saint-Sauveur-en-Rue, Tarentaise, La Terrasse-sur-Dorlay, Thélis-la-Combe, La Valla-en-Gier, Veranne, Verin, La Versanne.
 Communes retenues en partie, excluant la zone urbanisée : Saint-Chamond, Saint-Etienne.
 Pour les communes où seule une partie du territoire est incluse dans l'aire géographique, la limite de celle-ci est reportée sur des documents graphiques déposés dans la mairie des communes concernées.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), au 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :
 ― avoine nue de printemps : Avenuda ;
 ― blé dur : Ardente ;
 ― blé tendre d'hiver : Audace, Baltimor, CCB Inedit, CCB Préférence, Incisif, Inoui, Ornicar, Orpic, Scorpion 25 ;
 ― orge de printemps à 2 rangs : Braemar, Cork, Doyen, Tartan ;
 ― orge d'hiver à 2 rangs : Puffin, Sonja, Sunbeam, Sunrise ;
 ― triticale : Bedretto, Calao, Cedro, Precocius, Stimulus.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Blé tendre d'hiver.
Syn04618.
Ets Claude Camille Benoist SA (FR).
Syngenta Seeds SAS (FR).
Orge d'hiver à 2 rangs
Owen.
Landbouwbureau Wiersum BV (NL).
Landbouwbureau Wiersum (NL).
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Blé tendre d'hiver.
Rival.
Ets Claude Camille Benoist SA (FR).
Ets Claude Camille Benoist SA (FR).
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2009, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
 ― avoine de printemps : Ranch, Sirene ;
 ― blé tendre d'hiver : Arche, Courtot, Galaxie, Hardi, Messager, Renan ;
 ― orge de printemps à 2 rangs : Astoria ;
 ― orge d'hiver à 6 rangs : Everest, Plaisant.
Est modifiée ainsi qu'il suit la colonne « Responsable(s) du maintien des variétés en sélection conservatrice », pour les variétés suivantes :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Orge d'hiver à 6 rangs 
Sequel.
Lire : « Syngenta Seeds SAS (FR) », au lieu de : « Syngenta Seeds Limited (GB) ».
Orge de printemps à 2 rangs 
Pewter.
Lire : « Syngenta Seeds SAS (FR) » au lieu de : « Syngenta Seeds Limited (GB) ».
Cristalia.
Lire : « Syngenta Seeds SAS (FR) » au lieu de : « Syngenta Seeds Limited (GB) ».
NFC Tipple.
Lire : « Syngenta Seeds SAS (FR) » au lieu de : « Syngenta Seeds Limited (GB) ».
Quench.
Lire : « Syngenta Seeds SAS (FR) » au lieu de : « Syngenta Seeds Limited (GB) ».
Publican.
Lire : « Syngenta Seeds SAS (FR) » au lieu de : « Syngenta Seeds Limited (GB) ».
Clairion.
Lire : « Syngenta Seeds SAS (FR) » au lieu de : « Syngenta Seeds Limited (GB) ».
 Sont modifiés en conséquence les arrêtés susvisés désignés ci-après :
 ― arrêté du 10 avril 2002 pour les variétés Sequel, Pewter ;
 ― arrêté du 1er avril 2004 pour la variété Cristalia ;
 ― arrêté du 13 décembre 2005 pour la variété NFC Tipple ;
 ― arrêté du 19 juin 2006 pour les variétés Quench, Publican ;
 ― arrêté du 1er juin 2007 pour la variété Clairion.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des porcins accordée au Groupement des producteurs de bovins de la Meuse (GPBM), devenu depuis la société coopérative agricole ALOTIS et dont le siège social est situé à Belleville-sur-Meuse (Meuse), est retirée suite à sa fusion-absorption par la société coopérative agricole EMC 2.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), au 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :
 ― blé dur : Ariesol ;
 ― blé tendre d'hiver : Pallox, SW Biblos, Vantoris ;
 ― triticale : Cumes.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés de betterave sucrière désignées ci-après :
 Aimapoly, Alexipoly, Emma, Maxipoly, Polylux, Polynorma, Polyvera, Polywest.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :
 ― Betterave fourragère : Amarillo, Petra, Polyfourra ;
 ― Betterave sucrière : Arletta, Beatricia, Capitana, Christella, Chrono, Climax, Commando, Concetta, Flora desprez, Gwenola, Impec, Jacana, Juvena, Katharina, Kimberly, Loanna, Lorenza, Mankato, Mirabella, Miranda, Nectar, Nicoletta, Penelope, Pepite, Philippa, Prelude, Rosetta, Sinfonia, Sunrise, Susanna, Yvetta ;
 ― Chicorée industrielle : Meuse.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.