Au livre III, l'annexe 2 Règles d'association, le point 2 Dérogations est ainsi modifié :
 A. ― Remplacer le paragraphe g par le nouveau paragraphe suivant :
 g) Dans les cas suivants, plusieurs actes associés peuvent être tarifés à taux plein :
 ― les actes du sous-paragraphe 19.01.09.02 Radiologie vasculaire et imagerie interventionnelle sont associés à taux plein, deux actes au plus peuvent être tarifés, le code est 1 pour chacun des actes ;
 ― les actes d'électromyographie, de mesure des vitesses de conduction, d'étude des latences et des réflexes, figurant aux sous-paragraphes 01.01.01.01, 01.01.01.02 et 01.01.01.03 de la Classification commune des actes médicaux du livre II peuvent être associés à taux plein entre eux ou à un autre acte, quel que soit le nombre d'actes :
  ― si ces actes sont associés entre eux ou à 1 seul autre acte, le code est 4 pour chacun des actes ;
  ― si ces actes sont associés à 2 actes relevant de la règle générale, pour ceux-ci les codes association sont 1 pour l'acte de tarif le plus élevé, 2 pour l'autre acte ; pour les actes cités ci-dessus ou les suppléments, le code association est 1 ;
 ― les actes d'irradiation en radiothérapie ainsi que les suppléments autorisés avec ces actes peuvent être associés à taux plein, quel que soit le nombre d'actes, le code est 4 pour chacun des actes ;
 ― les actes de médecine nucléaire sont associés à taux plein, deux actes au plus peuvent être tarifés, le code est 4 pour chacun des actes. Il en est de même si un acte de médecine nucléaire est associé à un autre acte ;
 ― les forfaits de cardiologie, de réanimation, les actes de surveillance postopératoire d'un patient de chirurgie cardiaque avec CEC (chapitre 19) et les actes d'accouchements (chapitre 9) peuvent être associés à taux plein à un seul des actes introduits par la note « facturation : éventuellement en supplément ». Le code est 4 pour chacun des deux actes.
 B. ― Ajouter un dernier paragraphe i :
 i) Les actes de radiologie conventionnelle peuvent être associés entre eux, quel que soit leur nombre, et à d'autres actes :
 ― quand plusieurs actes de radiologie conventionnelle sont associés, l'acte dont le tarif hors modificateurs est le plus élevé est tarifé à taux plein, les autres sont tarifés à 50 % de leur valeur.
RÈGLE
CODE
TAUX
à appliquer
au tarif
Acte de radiologie conventionnelle de tarif le plus élevé
1
100 %
Autre(s) acte(s) de radiologie conventionnelle
2
50 %
Supplément(s) autorisé(s)
1
100 %
 ― quand un ou plusieurs actes de radiologie conventionnelle sont associés à d'autres actes, l'acte dont le tarif hors modificateurs est le plus élevé parmi les actes de radiologie conventionnelle ainsi que l'acte dont le tarif hors modificateurs est le plus élevé parmi les autres actes sont tarifés à taux plein ; les actes restants sont tarifés selon les règles qui leur sont applicables.
 Acte de radiologie conventionnelle associé à un autre acte (hors association mammographie et échographie) :
RÈGLE
CODE
TAUX
à appliquer
au tarif
Acte de radiologie conventionnelle
1
100 %
Autre acte
1
100 %
Supplément(s) autorisé(s)
1
100 %
 Actes de radiologie conventionnelle associés entre eux et autres actes relevant de la règle générale (2 au plus) :
RÈGLE
CODE
TAUX
à appliquer
au tarif
Acte de radiologie conventionnelle de tarif le plus élevé
1
100 %
Autre(s) acte(s) de radiologie conventionnelle
2
50 %
Autre acte de tarif le plus élevé
1
100 %
Autre acte
2
50 %
Supplément(s) autorisé(s)
1
100 %
 ― quand une mammographie est associée à un acte d'échographie, l'acte dont le tarif hors modificateurs est le plus élevé est tarifé à taux plein, l'autre est tarifé à 50 % de sa valeur.
RÈGLE
CODE
TAUX
à appliquer
au tarif
Mammographie (si tarif le plus élevé)
1
100 %
Echographie
2
50 %