Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le conseil d'administration du comité est composé de représentants élus par l'assemblée générale au sein de chacun de ses collèges.
 Sauf délibération contraire de l'assemblée générale, la répartition des sièges au sein du conseil est la suivante :
 ― collège des sélectionneurs : un siège ;
 ― collège des accouveurs : un siège ;
 ― collège des éleveurs : huit sièges ;
 ― collège des éleveurs-abatteurs : deux sièges ;
 ― collège des abatteurs : quatre sièges ;
 ― collège des membres associés : un siège.
 Les représentants de chaque collège sont élus par les membres de celui-ci, à la majorité absolue. En cas de partage des voix, le siège à pourvoir est attribué au bénéfice de l'âge.
 La durée des mandats est de quatre ans. Le conseil d'administration est renouvelé par moitié tous les deux ans selon les modalités suivantes :
 ― un représentant des accouveurs ou des sélectionneurs, selon un ordre initialement tiré au sort ;
 ― quatre représentants des éleveurs, selon un ordre initialement tiré au sort ;
 ― un représentant des éleveurs-abatteurs, selon un ordre initialement tiré au sort ;
 ― deux représentants des abatteurs, selon un ordre initialement tiré au sort.
 Le premier renouvellement du représentant des membres associés a lieu au bout de quatre ans.
 Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.
 En cas de décès, de démission ou de radiation de l'un des membres du conseil d'administration, celui-ci est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne élue dans les mêmes conditions au cours de l'assemblée générale suivante.
 Le conseil d'administration est chargé de la gestion du comité, dont il doit assurer le bon fonctionnement. Il prend toute décision sur les questions se rattachant à l'objet du comité, conformément au programme d'action approuvé par l'assemblée générale et sous réserve des attributions expressément dévolues à celle-ci ou au bureau.
Le bureau du comité comprend cinq membres issus d'au moins trois des collèges de l'assemblée générale, dont celui des éleveurs.
 Les membres du bureau sont élus par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, le siège à pourvoir est attribué au bénéfice de l'âge.
 La durée du mandat des membres du bureau est de deux ans. Ils sont rééligibles.
 En cas de décès ou de démission de l'un des membres du bureau, celui-ci est remplacé par le conseil d'administration, pour la durée du mandat restant à courir.
 Une fois le bureau composé, ses membres élisent en leur sein :
 ― un président ;
 ― un vice-président ;
 ― un trésorier ;
 ― un secrétaire.
 Le président ou le vice-président doit être issu du collège des éleveurs, sans que ces deux fonctions puissent être occupées simultanément par deux membres de ce collège.
L'assemblée générale du comité comprend l'ensemble des membres mentionnés à l'article 1er. Toutefois, les opérateurs membres du comité ne peuvent siéger à l'assemblée que s'ils sont à jour du paiement des marques d'identification mentionnées à l'article 5 de la loi du 1er août 1957 susvisée.
 Assistent également aux réunions de l'assemblée générale, avec voix consultative, les personnalités suivantes :
 ― les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire ou leurs représentants ; 
 ― les directeurs départementaux de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire ou leurs représentants ; 
 ― les directeurs départementaux des services vétérinaires de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire ou leurs représentants ; 
 ― le responsable local de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ;
 ― les présidents des chambres d'agriculture de l'Ain, du Jura et de Saône-et-Loire.
 L'assemblée générale approuve le règlement intérieur du comité, son programme d'action, son budget annuel, les comptes financiers, le bilan, le rapport moral du président, ainsi que le rapport d'activité du comité.
Le comité interprofessionnel de la volaille de Bresse rassemble les opérateurs, personnes physiques ou morales qui participent effectivement aux activités de sélection, d'accouvage, d'élevage et d'abattage de volaille bénéficiant de l'appellation contrôlée « Volaille de Bresse ».
 Le comité comprend également, en tant que membres associés, jusqu'à six représentants des commerçants utilisateurs et revendeurs de volailles de Bresse, désignés par la chambre de commerce et la chambre des métiers des départements de l'Ain, de Saône-et-Loire et du Jura.
 Selon son activité, chaque membre du comité est inscrit dans l'un des collèges suivants :
 ― collège des sélectionneurs ; 
 ― collège des accouveurs ; 
 ― collège des éleveurs, composé d'opérateurs exerçant l'activité d'élevage et dont l'activité d'abattage est inférieure à 75 % de leur production ; 
 ― collège des éleveurs-abatteurs, composé d'opérateurs exerçant l'activité d'élevage et dont l'activité d'abattage est supérieure à 75 % de leur production ; 
 ― collège des abatteurs, composé d'opérateurs exerçant uniquement l'activité d'abattage ; 
 ― collège des membres associés, composé des représentants des commerçants utilisateurs et revendeurs de volailles de Bresse.
 La qualité de membre du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse se perd :
 ― par décès ou dissolution de la personne morale ;
 ― par démission pour cessation d'activité en AOC « Volaille de Bresse » ;
 ― par radiation après constat que l'opérateur ne respecte plus les conditions de production définies pour l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse ».
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président du comité. Les convocations sont adressées aux membres au moins six jours francs avant la date de réunion, sauf en cas d'urgence dûment motivée. Elles comportent un ordre du jour précis.
 Le conseil d'administration ne délibère valablement que s'il réunit au moins la moitié des membres, présents ou représentés. Sous réserve des dispositions de l'article 7, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres, présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix. Chaque membre du conseil d'administration ne peut disposer, en plus de son propre mandat, que d'un seul pouvoir.
Le bureau ne délibère valablement que si quatre de ses membres au moins sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres, présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix. Chaque membre du bureau ne peut disposer, en plus de son propre mandat, que d'un seul pouvoir.
 Sauf cas d'urgence dûment motivée, les membres du bureau sont convoqués par le président au moins six jours francs avant la date de la réunion et avec un ordre du jour précis.
Le bureau du comité a pour mission :
 ― de préparer l'ordre du jour des réunions de l'assemblée générale ;
 ― d'élaborer et de faire approuver par l'assemblée générale le règlement intérieur du comité ;
 ― d'assurer, sous la responsabilité de son président le fonctionnement administratif du comité, notamment en engageant, en rétribuant et en révoquant le personnel nécessaire à sa gestion.
 Il élabore chaque année un budget qu'il présente pour approbation à l'assemblée générale et dont il assure l'exécution. Ce budget est limitatif et doit reprendre l'intégralité des engagements financiers pris ou susceptibles d'être pris dans l'année à venir.
 La vérification des comptes est confiée à un expert comptable agréé.
 Les comptes financiers et le bilan sont présentés pour approbation à l'assemblée générale, qui donne, annuellement, quitus au bureau et à son président de leur gestion.
 Le bureau exerce par ailleurs les missions qui lui sont expressément confiées par le conseil d'administration.
Par dérogation à l'article 4, il est créé une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur pour les agents affectés dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, au secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police, à la préfecture de Paris, à la préfecture de la région Ile-de-France, dans les préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française), en Nouvelle-Calédonie et au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Les adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer affectés dans les greffes des juridictions administratives relèvent de la même commission administrative paritaire locale que les adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer affectés en préfecture dans le même département.
 Ils relèvent de la commission administrative paritaire locale créée à l'article 5 lorsqu'ils sont affectés dans les départements et collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie.
L'arrêté du 16 octobre 1990 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des chefs de garage, l'arrêté du 7 novembre 1990 créant les commissions administratives compétentes à l'égard des conducteurs d'automobile, l'arrêté du 17 janvier 1992 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers, l'arrêté du 19 décembre 2000 portant création de commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des agents des services techniques du ministère de l'intérieur et l'arrêté du 11 juin 2001 portant création de commissions administratives paritaires à l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer sont abrogés à compter du 1er avril 2008.
Les commissions administratives paritaires locales disposent d'une compétence propre pour les actes faisant l'objet d'une délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour lesquels l'avis de la commission administrative paritaire est requis.
 Lorsqu'elles ne disposent pas de cette compétence propre, ces commissions peuvent préparer les travaux de la commission administrative paritaire nationale.
Il est créé une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer à la suite de la création de ce corps opérée par l'article 39 du décret du 23 décembre 2006 susvisé. Elle est placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Il est mis fin aux mandats des représentants du personnel siégeant au sein des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard des agents des services techniques, des ouvriers professionnels, des maîtres-ouvriers, des conducteurs automobiles et des chefs de garages du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à compter du 1er avril 2008.
Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont modifiés, pour compter du 1er janvier 2008, conformément au tableau ci-dessous :
Base de calcul des contributions, cotisations
et pensions applicable au 1er janvier 2008
CATÉGORIES
SALAIRES FORFAITAIRES
Par an
Par jour
1
11 549,33
32,08
2
14 364,40
39,90
3
17 178,86
47,72
4
18 950,33
52,64
5
20 225,14
56,18
6
20 927,10
58,13
7
22 226,54
61,74
8
23 393,79
64,98
9
24 448,85
67,91
10
25 980,90
72,17
11
28 784,72
79,96
12
30 623,30
85,06
13
33 126,69
92,02
14
35 630,13
98,97
15
38 406,69
106,69
16
41 347,69
114,85
17
44 941,73
124,84
18
49 525,63
137,57
19
54 516,67
151,44
20
59 899,76
166,39
Un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 5 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier spécialisé de Blain.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier spécialisé, BP 59, 44130 Blain.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Château-du-Loir (Sarthe), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche informatique vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur centre hospitalier de Château-du-Loir, 5, allée Saint-Martin, 72500 Château-du-Loir, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'institut médico-éducatif Arc-en-Ciel de Sélestat.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de l'institut médico-éducatif Arc-en-Ciel, 25, avenue Pasteur, BP 162, 67603 Sélestat Cedex.
Un emploi de directeur de projet est déclaré vacant au ministère de la défense.
 Le directeur de projet « accompagnement de la nouvelle organisation de la fonction ressources humaines de la direction du personnel militaire de l'armée de terre » est placé auprès du directeur du personnel militaire de l'armée de terre.
 Il aura en charge :
 ― d'assurer la continuité de la conduite comme du fonctionnement de l'actuelle sous-direction « affaires générales et personnel civil » de la direction du personnel militaire de l'armée de terre jusqu'à sa réorganisation en direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT) ;
 ― de préparer le passage à la nouvelle organisation de la future direction en révisant l'ensemble des procédures et des modes de fonctionnement actuellement en vigueur ;
 ― de formuler toutes propositions utiles à une simplification des processus décisionnels en avance de phase sur la création du pôle unique de gestion commun au personnel civil et au personnel militaire ;
 ― de définir les modalités d'une profonde révision des délégations de signature au sein de la future direction.
 Le candidat doit être un fonctionnaire particulièrement expérimenté dans le domaine de la gestion des ressources humaines, disposant d'une bonne connaissance de l'organisation du ministère de la défense, et notamment de l'armée de terre, comme des processus ministériels, qu'ils soient administratifs, juridiques, financiers ou décisionnels.
 La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 modifié relatif aux emplois de directeur de projet, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement, hôtel Matignon, 57, rue de Varenne, 75700 Paris), au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris) et au ministère de la défense (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion collective du personnel civil, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées) dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Un concours professionnel organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre socio-éducatif vacant au centre hospitalier de Versailles.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre hospitalier, 177, rue de Versailles, 78157 Le Chesnay Cedex.
Sont déclarées vacantes les fonctions d'administrateur général de l'Institut polytechnique de Grenoble.
 Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, l'administrateur général est élu pour un mandat de quatre ans par l'ensemble des membres des trois conseils de l'institut réunis en une assemblée parmi les enseignants-chercheurs en exercice. Son mandat est renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae et une déclaration d'intention, devront parvenir dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à l'Institut polytechnique de Grenoble, 46, avenue Félix-Viallet, 38031 Grenoble Cedex 1.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur, service des formations et de l'emploi, sous-direction des formations post-licence, bureau des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé, (bureau DGES B 3-2), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Un arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 14 septembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier interdépartemental de Gentilly.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier interdépartemental Fondation Vallée, 7, rue Bensérade, 94257 Gentilly Cedex.
Un arrêté du préfet du Doubs en date du 22 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier universitaire de Besançon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de centre hospitalier universitaire, direction des ressources humaines, service concours, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex.
Sont déclarées vacantes à compter du 10 avril 2008 les fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique (ENSIAME) de Valenciennes, école interne à l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis (décret n° 2002-414 du 21 mars 2002). 
Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois. 
Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae et une déclaration d'intention, devront parvenir, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à Mme la présidente de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, Le Mont-Houy, F 59313 Valenciennes Cedex 9. 
Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur, service des formations et de l'emploi, sous-direction des formations postlicence, bureau des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé (bureau DGES B 3-2), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 janvier 2008, M. Vincent Faucher, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur délégué à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vienne, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales, à compter du 1er mars 2008 en remplacement de M. Pascal Augier, appelé à d'autres fonctions.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 10 du 12 décembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunérations et classifications.
   Signataires :
 Fédération nationale de la coiffure française (FNCF) ;
 Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 16 janvier 2008, Mlle Alexandra Locquet, administratrice civile à la direction du budget, est nommée membre de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud en tant que représentante titulaire du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, en remplacement de Mlle Florence Gourgeon.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 décembre 2007, la nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à l'issue du concours externe des 27 et 28 septembre 2005, prononcée par arrêté du 27 décembre 2005, est rapportée en tant qu'elle concerne :
 Spécialité électrotechnique :
 Auffret (Lionel).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 janvier 2008, M. Bernard, Gaston, Edouard, Raymond Mazan, inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 février 2008.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Béthune (Pas-de-Calais).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, direction des affaires générales des ressources médicales et de l'accréditation, BP 809, 62408 Béthune Cedex.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier Comminges Pyrénées de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, spécialité organisation et méthode, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur centre hospitalier Comminges Pyrénées, avenue de Saint-Plancard, BP 183, 31806 Saint-Gaudens Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet du Morbihan en date du 23 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Bretagne-Atlantique.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de centre hospitalier Bretagne-Atlantique, direction des ressources humaines, 20, boulevard Maurice-Guillaudot, BP 70555, 56017 Vannes Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Montdidier (Somme).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Montdidier, 25, rue Amand-de-Vienne, 80500 Montdidier.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, branche maintenance technique vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, direction générale, 12, rue Dubernat, 33404 Talence Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au  Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, 28, rue Charenton, 75571 Paris.
Un arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 31 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Saumur.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, BP 100, 49403 Saumur Cedex.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2007, le budget primitif de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est approuvé et le montant limitatif des enveloppes est respectivement arrêté pour le personnel à 2 471 205,00 €, pour le fonctionnement à 1 058 935,00 € (montant auquel s'ajoutent 48 000,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 60 000,00 €.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 décembre 2007, le budget primitif de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 908 351 €, pour le fonctionnement à 315 685 € (montant auquel s'ajoutent 62 628 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 29 000 €.
L'article 7 de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé est complété comme suit : « Les recettes encaissées pour le compte de la DPAEP sont transférées chaque fin de mois au trésorier-payeur général teneur de compte de dépôts de fonds au Trésor du régisseur de recettes à l'appui d'un état de ventilation distinct de celui consacré aux recettes encaissées pour le compte de la direction générale des impôts. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 décembre 2007, M. Roquefeuil (Brice), conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient), est placé en position de détachement auprès des services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, en qualité d'administrateur civil, pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité statutaire, à compter du 12 septembre 2007.
Après l'article 7 de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé, ajouter un article 8 ainsi rédigé :
 « Les régisseurs d'avances sont également habilités à détenir des titres restaurant destinés aux agents de la direction générale des impôts. Ils tiennent une comptabilité matière faisant ressortir le nombre et la valeur des titres détenus. Le régisseur pourra désigner un mandataire chargé de délivrer les titres restaurant au bénéficiaire. »
L'article 5 de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
 Après : « régisseurs de recettes », ajouter : « ou d'avances et de recettes » ;
 Après : « 5 février 1947 », ajouter la disposition suivante : « les régisseurs susnommés sont également habilités à encaisser la part agent des titres restaurant pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP) ».
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 décembre 2007, le budget primitif de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 753 715,53 €, pour le fonctionnement à 202 050 € (montant auquel s'ajoutent 13 059 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 13 059 €.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 décembre 2007, le budget primitif 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique est approuvé et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 059 657 €, pour le fonctionnement à 272 993 € (montant auquel s'ajoutent 46 000 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 15 500 €.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 décembre 2007, le budget primitif 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est approuvé et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 036 533 €, pour le fonctionnement à 230 950 € (montant auquel s'ajoutent 74 762 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 65 000 €.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 décembre 2007, le budget primitif de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin est approuvé, conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 811 300 €, pour le fonctionnement à 254 816 € (montant auquel s'ajoutent 35 000 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 35 000 €.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 décembre 2007, le budget primitif de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 584 100 €, pour le fonctionnement à 515 200 € (montant auquel s'ajoutent 45 000 € au titre des dotations aux amortissements et provisions et 1 000 € au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 43 700 €.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2007, le budget primitif de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 729 200 €, pour le fonctionnement à 278 550 € (montant auquel s'ajoutent 18 891 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 18 891 €.
Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi susvisé est fixé comme suit pour l'année 2008 :
MOIS STATISTIQUE
CLÔTURE
de l'actualisation
DATE DE PUBLICATION
Janvier 2008
Lundi 18 février 2008
Jeudi 28 février 2008
Février 2008
Mardi 18 mars 2008
Jeudi 27 mars 2008
Mars 2008
Mercredi 16 avril 2008
Mardi 29 avril 2008
Avril 2008
Mardi 20 mai 2008
Jeudi 29 mai 2008
Mai 2008
Mardi 17 juin 2008
Jeudi 26 juin 2008
Juin 2008
Jeudi 17 juillet 2008
Mercredi 30 juillet 2008
Juillet 2008
Mardi 19 août 2008
Jeudi 28 août 2008
Août 2008
Mardi
16 septembre 2008
Lundi
29 septembre 2008
Septembre 2008
Jeudi 16 octobre 2008
Jeudi 30 octobre 2008
Octobre 2008
Mercredi 19 novembre 2008
Jeudi 27 novembre 2008
Novembre 2008
Mardi 16 décembre 2008
Mardi 30 décembre 2008
Décembre 2008
Lundi 19 janvier 2009
Jeudi 29 janvier 2009
 Pour chaque mois, la levée de l'embargo est fixée à 19 heures, le jour de la publication des chiffres.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 17 janvier 2008, le nombre de places offertes au concours pour l'admission d'élèves ingénieurs en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne pour l'année 2008 est fixé comme suit :
 Filière MP : 70 places.
 Filière PC : 25 places.
 Filière PSI : 25 places.
 Filière PT : 2 places.
 Filière TSI : 2 places.
Les insignes de grades, pour les corps de l'Office national des forêts précités, sont des galons, portés sur des épaulettes rigides de teinte « vert forestier » (tenue numéro un), ou sur des fourreaux souples, de teinte « vert forestier », à cor de chasse brodé « argent » (tenues numéro deux et trois), selon les définitions suivantes :
 1° Corps des chefs de district forestier :
 Chef de district forestier de 2e classe : un galon, en V renversé, soutache « argent », rayée de soie verte.
 Chef de district forestier de 1re classe : un galon, en V renversé, tissé lézardé « argent ».
 Chef de district forestier principal de 2e classe : deux galons, en V renversé, tissés lézardés « argent ».
 Chef de district forestier principal de 1re classe : trois galons, en V renversé, tissés lézardés « argent ».
 Le képi porte une soutache « argent », rayée de soie verte et une fausse jugulaire « argent », à un trait de soie verte.
 2° Corps des techniciens supérieurs forestiers :
 Les galons sont tissés en trait côtelé « or ».
 Technicien stagiaire : un galon, à deux « cordonnets » de soie noire.
 Technicien : un galon.
 Technicien principal : deux galons.
 Chef technicien : trois galons.
 Le képi porte un nombre de soutaches « or », égal au nombre de galons et un nœud hongrois à l'identique.
Le présent arrêté abroge les arrêtés suivants :
 ― arrêté du 4 juillet 1972 relatif à l'uniforme des techniciens forestiers, des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts ;
 ―  arrêté du 3 janvier 1977 relatif à l'uniforme des personnels féminins du corps du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts.
L'uniforme des agents de l'Office national des forêts appartenant aux corps des chefs de district forestier et des techniciens supérieurs forestiers est composé de trois tenues :
 1° Tenue numéro un, dite tenue de sortie de ville ou de cérémonie, comprenant :
 Pour les personnels masculins :
 ― vareuse droite, de teinte « vert forestier », à cors de chasse brodés et boutons « argent » ;
 ― pantalon de teinte « gris bleuté », à passepoil « vert forestier » pour les chefs de district forestier, ou à une bande de la même teinte pour les techniciens opérationnels et les techniciens supérieurs forestiers, ou à passepoil et double bande de la même teinte pour les cadres techniques ;
 ― képi de teinte « vert forestier », à cor de chasse brodé et fausse jugulaire « argent ».
 Cette tenue est portée avec une chemise blanche, une cravate noire, des socquettes noires, des chaussures basses noires et, lors des cérémonies, des gants de coton blanc.
 Pour les personnels féminins :
 ― vareuse croisée, de teinte « vert forestier », à cors de chasse brodés et boutons « argent » ;
 ― pantalon ou jupe, de teinte « gris bleuté », à passepoil ou bandes identiques au personnel masculin ;
 ― tricorne de teinte « vert forestier », à cor de chasse brodé « argent ».
 Cette tenue est portée avec un chemisier blanc, des socquettes noires, des chaussures noires à talon bottier et, pour les cérémonies, des gants de coton blanc.
 2° Tenue numéro deux, dite partenaire ou de représentation et d'une tenue numéro trois, dite tenue de terrain, dont les compositions sont définies par instruction du directeur général de l'Office national des forêts.
Le présent arrêté abroge les arrêtés suivants :
 ― arrêté du 3 juillet 1972 relatif à l'uniforme des ingénieurs du génie rural des eaux et des forêts et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts en tant qu'il concerne les ingénieurs des travaux des eaux et forêts ;
 ― arrêté du 3 janvier 1977 relatif à l'uniforme des personnels féminins du corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts.
L'uniforme des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts est composé de trois tenues :
 1° Tenue numéro un, dite tenue de sortie de ville ou de cérémonie, comprenant :
 Pour les personnels masculins :
 ― vareuse droite, de teinte « vert forestier », à cors de chasse brodés et boutons « argent » ;
 ― pantalon, de teinte « gris bleuté », à passepoil et double bande de teinte « vert forestier » ;
 ― képi, de teinte « vert forestier », à cor de chasse brodé et fausse jugulaire « argent ».
   Cette tenue est portée avec une chemise blanche, une cravate noire, des socquettes noires, des chaussures basses noires et, lors des cérémonies, des gants de coton blanc.
 Pour les personnels féminins :
 ― vareuse croisée, de teinte « vert forestier », à cors de chasse brodés et boutons « argent » ;
 ― pantalon ou jupe, de teinte « gris bleuté », à passepoil et double bande de teinte « vert forestier » ;
 ― tricorne, de teinte « vert forestier », à cor de chasse brodé « argent ».
   Cette tenue est portée avec un chemisier blanc, des socquettes noires ou des bas foncés, des chaussures noires à talon bottier et, lors des cérémonies, des gants de coton blanc.
 2° Tenue numéro deux, dite tenue partenaire ou de représentation, et tenue numéro trois, dite tenue de terrain, dont les compositions sont définies par instruction du directeur général de l'Office national des forêts.
Les insignes de grades, pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts, sont des galons, tissés trait côtelé « argent » ou « or », portés sur des épaulettes rigides de teinte « gris bleuté » (tenue numéro un), ou sur des fourreaux souples, de teinte « gris bleuté », à cor de chasse brodé « argent » (tenues numéros deux et trois), selon les définitions suivantes :
 1° Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement :
 ― ingénieur (1er échelon) : un galon ;
 ― ingénieur (2e et 3e échelon) : deux galons ;
 ― ingénieur (4e, 5e et 6e échelon) : trois galons ;
 ― ingénieur (7e, 8e, 9e, 10e et 11e échelon) : quatre galons, avec un espace entre les troisième et quatrième.
 Les galons d'ingénieur divisionnaire sont montés sur parement de teinte « vert forestier » :
 ― ingénieur divisionnaire (1er, 2e et 3e échelon) : quatre galons, avec un espace entre les troisième et quatrième ;
 ― ingénieur divisionnaire (du 4e au 8e échelon), cinq galons : les premier, troisième et cinquième « argent », les deuxième et quatrième « or », avec un espace entre les troisième et quatrième.
 Le képi porte un nombre de soutaches « argent » ou « or » égal au nombre de galons et un nœud hongrois, simple ou triple, à l'identique.
 2° Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement nommés dans un emploi de chef de mission de l'Office national des forêts :
 Les galons sont montés sur parement de teinte « vert forestier ».
 Emploi de chef de mission : cinq galons tissés en trait côtelé « argent », avec un espace entre les troisième et quatrième.
 Le képi porte un nombre de soutaches « argent », égal au nombre de galons et un nœud hongrois, triple, à l'identique.
La liste des organisations syndicales représentatives et le nombre de sièges leur revenant respectivement au sein du comité paritaire de l'INAO sont établis dans les mêmes conditions que celles fixées pour les établissements mentionnés aux articles L. 621-1, L. 621-12 et L. 622-1 du code rural par décision du comité des directeurs prévu à l'article 1er du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
Le comité paritaire de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) institué à l'article 1er du décret du 4 mai 2007 susvisé est composé comme suit :
 ― représentants de l'administration : le directeur de l'INAO ou son représentant, président du comité, et trois agents ou leurs suppléants désignés par celui-ci et appartenant au groupe 1 ;
 ― représentants du personnel : quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants désignés librement parmi les agents de l'INAO par les organisations syndicales représentatives.