Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Il est envisagé de nommer un inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales.
 Cette nomination concerne les fonctionnaires et officiers remplissant les conditions fixées par les dispositions des articles 3 et 3-1 du décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 modifié instituant les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et à l'inspection générale des affaires sociales.
 Peuvent notamment postuler les personnes occupant ou ayant occupé les fonctions suivantes :
 ― fonctionnaires nommés sur des emplois laissés à la décision du Gouvernement (décret n° 85-779 du 24 juillet 1985) ;
 ― chefs de service et sous-directeurs d'administration centrale ;
 ― directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux ;
 ― directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
 ― directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ;
 ― directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation.
 Les candidatures, constituées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae et de l'avis du supérieur hiérarchique, devront parvenir à l'inspection générale des affaires sociales (pôle ressources humaines-formation), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Un arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 15 mai 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut Albert Calmette de Camiers.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut Albert Calmette, route de Widehem, 62176 Camiers.
Un arrêté du président du conseil général de Vaucluse en date du 14 avril 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison d'enfants à caractère social, réseau Villas, à Avignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison d'enfants, réseau Villas, 3, avenue de la Synagogue, Le Bonaventure, 84000 Avignon.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 4 mars 2009, Mlle Carine DUCHENE, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain.
Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2008-0428 du 8 avril 2008 susvisée sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
 « Les fréquences attribuées à l'opérateur à compter de la date d'attribution de la présente autorisation sont les suivantes :
 Dans la bande 2,1 GHz :
ZONE
CANAUX
Département de La Réunion.
Bande montante : 1 964,9-1 974,7 MHz
Bande descendante : 2 154,9-2 164,7 MHz
Les dispositions de l'avenant n° 89 du 6 janvier 2009 à la convention collective de travail du 26 octobre 1982 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les quatrième à sixième alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2000 susvisé sont ainsi modifiés :
 1° Les mots : « énumérées à l'article 2 du chapitre 1er du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel, » sont remplacés par les mots : « représentatives au niveau de l'entreprise, l'attribution des sièges se faisant » ;
 2° Les mots : « jusqu'à 7 % des suffrages : 1 siège ; » sont supprimés ;
 3° Les mots : « de 7,01 % à 15 % » sont remplacés par les mots : « jusqu'à 15 % ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 4 août 2009, sont déclassées du domaine public maritime les parcelles de terrain d'une superficie de 439 mètres carrés et de 324 mètres carrés, identifiées sous les numéros ATDP54 et ATDP55 et situées sur la commune de Martigues, quartier Ferrières, La Rode (Bouches-du-Rhône).
 Le préfet du département des Bouches-du-Rhône (direction départementale de l'équipement, arrondissement maritime) est autorisé à remettre les parcelles visées ci-dessus au service du domaine.
L'article 4 est ainsi modifié : 
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Lorsqu'une demande de réunion est présentée seulement par une ou plusieurs organisations syndicales, le président en informe les autres organisations. Il apprécie, après consultation des vice-présidents, l'opportunité de la réunion.S'il estime ne pas devoir tenir la commission, il en informe les demandeurs en motivant son refus. » 
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le président, après consultation des deux vice-présidents, fixe l'ordre du jour de la réunion et l'adresse aux membres de la commission dans un délai qui, sauf urgence dûment motivée, ne peut être inférieur à dix jours calendaires. Il joint le cas échéant à l'ordre du jour tout document utile à la bonne information des membres de la commission. »
Pour chaque niveau de représentation, il est procédé à un nouveau scrutin lorsque aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives ou lorsque le nombre des votants, constaté par le bureau de vote central à partir des émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il n'est pas procédé au dépouillement du premier scrutin.
 Ce nouveau scrutin est organisé dans un délai qui ne peut être inférieur à six semaines ni supérieur à dix semaines à compter soit de la date limite de dépôt prévue à l'article 13, lorsque aucune organisation syndicale représentative n'a présenté de liste, soit de la date du premier scrutin lorsque la participation à ce scrutin a été inférieure au taux fixé ci-dessus. Pour ce second scrutin, toute organisation syndicale peut déposer une liste.
 Ce scrutin est organisé dans les mêmes conditions que celles déterminées pour le premier tour de scrutin.
La commission émet un avis à la majorité des membres présents. S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Les abstentions sont admises. Toutefois, à la demande de l'un des membres titulaires, le vote a lieu à bulletin secret. En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
 Lorsque l'autorité compétente prend une décision contrairement à l'avis ou à la proposition émise par la commission, cette autorité doit informer la commission des motifs qui l'ont conduite à ne pas suivre l'avis ou la proposition.
 Les séances de la commission ne sont pas publiques.
L'article 11 de la décision du 3 décembre 2008 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 11. - Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Deschênes, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions. »
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'administration, d'après un modèle type fourni par celle-ci.
 Il est fait mention, sur le bulletin de vote, de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des listes, à une union de syndicats à caractère national.
 Les bulletins de vote et les enveloppes sont transmis par les soins de l'administration aux agents inscrits sur la liste électorale huit jours francs au moins avant la date du scrutin.
Toutes facilités doivent être données à la commission par l'administration pour lui permettre de remplir ses attributions. En outre, communication doit lui être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission huit jours au moins avant la date de la séance.
 Une autorisation d'absence est accordée aux représentants du personnel pour leur permettre de participer aux réunions de la commission, sur simple présentation de leur convocation. La durée de cette autorisation est calculée en tenant compte des délais de route, de la durée prévisible de la réunion, et augmentée d'un temps égal à cette durée pour la préparation de la réunion et d'un temps égal pour le compte rendu des travaux de la commission.
 Les membres de la commission sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité.
Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
 Le président de la commission peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou à la demande des représentants du personnel afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.
 Les experts ne peuvent assister qu'à la partie des débats, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée.
Le vote a lieu au scrutin secret, sous enveloppe et uniquement par correspondance.
 Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
 L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1). Cette enveloppe ne doit comporter aucune mention autre que celle fixée par l'administration ni aucun signe distinctif.
 L'électeur place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une deuxième enveloppe (dite enveloppe n° 2) qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte son nom, ses prénoms et son service d'affectation.
 Cette enveloppe n° 2 est placée dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) qui est cachetée.
 Les enveloppes préaffranchies, expédiées aux frais de l'administration par les électeurs, doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.
Il est institué auprès du directeur général des finances publiques une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires relevant du décret du 17 janvier 1986 susvisé et des agents non titulaires régis par des textes particuliers renvoyant aux dispositions de l'article 1er-2 du même décret, à l'exception des agents relevant de la commission consultative paritaire créée par l'arrêté du 19 juin 2002 modifié susvisé.
La commission ne délibère valablement qu'à la condition d'observer les règles de constitution et de fonctionnement édictées par la loi du 11 janvier 1984 susvisée et par le présent arrêté ainsi que par le règlement intérieur de la commission.
 En outre, les trois quarts au moins de ses membres doivent être présents lors de l'ouverture de la réunion. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée, dans le délai de huit jours, aux membres de la commission qui siège alors valablement si la moitié de ses membres sont présents.
Les représentants du personnel sont élus au bulletin secret à la proportionnelle. La désignation des membres titulaires est effectuée de la manière indiquée au présent article.
 Par niveau de représentation, chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
 Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.
 Dans l'hypothèse où aucune liste n'a présenté de candidats dans un niveau de représentation, les représentants de ce niveau sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents relevant de cette liste et remplissant les conditions d'éligibilité prévues à l'article 12. Si les agents ainsi désignés n'acceptent pas leur nomination, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués à des représentants de l'administration.
 Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
 Dans le cas où, pour l'attribution d'un siège, des listes ont la même moyenne, le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué à l'une d'entre elles par voie de tirage au sort.
Pour chaque niveau de représentation, la liste des électeurs est arrêtée par le directeur général des finances publiques et est affichée au moins quinze jours avant la date fixée pour le scrutin.
 Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
 Le directeur général des finances publiques statue sans délai sur ces réclamations.
Sont éligibles les agents visés à l'article 1er du présent arrêté, en position d'activité ou en congé parental dont la durée du contrat est d'au moins trois mois et qui sont sortis de leur période d'essai. De plus, la durée du contrat restant à courir au jour du scrutin doit être d'au moins deux mois.
 Toutefois, ne peuvent être élus ni les agents en congé de grave maladie ou en congé de longue durée, ni ceux qui sont frappés d'une incapacité prononcée par les articles L. 5 et L. 6 du code électoral, ni ceux frappés d'une exclusion temporaire de fonctions en application de l'article 43 du décret du 17 janvier 1986 ou de l'une des autres causes d'exclusion prévues au deuxième alinéa de l'article 14 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
A l'issue du scrutin, le bureau de vote central procède au recensement des votes.
 Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée, sous réserve de l'application des alinéas suivants.
 Sont mises à part sans être ouvertes :
 ― les enveloppes n° 3 parvenues au bureau de vote central après l'heure de clôture du scrutin ;
 ― les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;
 ― les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;
 ― les enveloppes n° 2 contenant un bulletin de vote sans enveloppe n° 1 ;
 ― les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
 ― les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
 Le nom des électeurs dont émanent les enveloppes mises à part sans être ouvertes n'est pas émargé sur la liste électorale.
 Les enveloppes n° 3 parvenues au bureau de vote central après l'heure de clôture du scrutin sont renvoyées aux votants avec l'indication de la date et de l'heure de leur réception.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 11 août 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire de protection de classe exceptionnelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
 Le nombre d'emplois de secrétaire de protection de classe exceptionnelle à pourvoir est fixé à 2.
 Les épreuves de sélection professionnelle se dérouleront en région parisienne à partir du 2 novembre 2009.
 Les demandes de candidature, établies sur papier libre, seront adressées par la voie postale à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, service des ressources humaines, jusqu'au 12 octobre 2009 inclus, le cachet de la poste faisant foi.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à participer à cet examen seront arrêtées par le ministre des affaires étrangères et européennes.
L'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié : 
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 
1. Mesurer et contrôler les spécifications de pièces manufacturées ; 
2. Vérifier les moyens de contrôle ou de mesure. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 11 août 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'officier de protection principal de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
 Le nombre d'emplois d'officier de protection principal de 2e classe à pourvoir est fixé à 6.
 L'épreuve orale de sélection professionnelle se déroulera en région parisienne à partir du 2 novembre 2009.
 Les demandes de candidature, établies sur papier libre, seront adressées par la voie postale à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, service des ressources humaines, jusqu'au 12 octobre 2009 inclus, le cachet de la poste faisant foi.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à participer à cet examen seront arrêtées par le ministre des affaires étrangères et européennes.
A N N E X E
OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE STRASBOURG ET PRAGUE
 A compter du 28 mars 2010, les obligations de service public sont les suivantes :
En termes de fréquences
 Les services doivent être exploités sans changement d'appareil entre Strasbourg et Prague à raison, au minimum, d'un aller et retour par jour, du lundi au vendredi, toute l'année.
En termes de catégories d'appareils utilisés
et de capacité offerte
 Les services doivent être assurés avec un appareil d'au moins trente-cinq sièges.
En termes d'horaires
 Les horaires doivent être adaptés aux horaires des sessions du Parlement européen, soit une arrivée à Strasbourg au plus proche de 14 heures, sans excéder cet horaire, pour un début des sessions à 15 heures, et un départ de Strasbourg au plus proche de 17 heures, heure de fin des sessions, sans anticiper cet horaire.
 Les horaires doivent permettre des correspondances performantes avec des vols en provenance et à destination d'autres Etats européens.
En termes de politique commerciale
 Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation.
En termes de continuité de service public
 Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, par an, 2 % du nombre de vols prévus. De plus, les services ne peuvent être interrompus par le transporteur qu'après un préavis minimal de six mois.
 Les transporteurs communautaires sont informés qu'une exploitation en méconnaissance des obligations de service public peut entraîner des sanctions administratives et/ou juridictionnelles.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL AGENT(E)
de contrôle et de métrologie
(arrêté du 15 juillet 2004)
TITRE PROFESSIONNEL AGENT
de contrôle et de métrologie
(présent arrêté)
Vérifier la conformité de pièces manufacturées par rapport aux spécifications.
Préparer les moyens de contrôle pour des postes de production de série de pièces manufacturées.
Contrôler par prélèvements des productions de pièces manufacturées. 
Assister la production pour les contrôles de pièces manufacturées.
Mesurer et contrôler les spécifications de pièces manufacturées.
Pas de correspondance.
Vérifier les moyens de contrôle ou de mesure.
A N N E X E
OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE STRASBOURG ET COPENHAGUE
 A compter du 28 mars 2010, les obligations de service public sont les suivantes :
En termes de fréquences
 Les services doivent être exploités sans changement d'appareil entre Strasbourg et Copenhague à raison, au minimum, d'un aller et retour par jour, du lundi au vendredi, toute l'année.
En termes de catégories d'appareils utilisés
et de capacité offerte
 Les services doivent être assurés avec un appareil d'au moins trente-cinq sièges.
En termes d'horaires
 Les horaires doivent être adaptés aux horaires des sessions du Parlement européen, soit une arrivée à Strasbourg au plus proche de 14 heures, sans excéder cet horaire, pour un début des sessions à 15 heures, et un départ de Strasbourg au plus proche de 17 heures, heure de fin des sessions, sans anticiper cet horaire.
 Les horaires doivent permettre des correspondances performantes avec des vols en provenance et à destination d'autres Etats européens.
En termes de politique commerciale
 Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation.
En termes de continuité de service public
 Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, par an, 2 % du nombre de vols prévus. De plus, les services ne peuvent être interrompus par le transporteur qu'après un préavis minimal de six mois.
 Les transporteurs communautaires sont informés qu'une exploitation en méconnaissance des obligations de service public peut entraîner des sanctions administratives et/ou juridictionnelles.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 11 août 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication.
 Le nombre de postes à pourvoir par la voie de la sélection professionnelle est fixé à 2.
 Les épreuves de l'examen professionnel se dérouleront à partir du 3 décembre 2009.
 Modalités d'inscription à l'examen professionnel : les registres d'inscription seront ouverts du 28 septembre 2009 au 27 octobre 2009 inclus.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site Diplonet du ministère des affaires étrangères et européennes, rubrique « concours et examens professionnels ». Aucune demande d'inscription ne doit être envoyée.
 La date de fin de saisie sur le site Diplonet du ministère des affaires étrangères et européennes est fixée au 27 octobre 2009, délai de rigueur.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats conservent la possibilité de procéder à une inscription sur papier libre. Les demandes de candidature seront expédiées au ministère des affaires étrangères et européennes, bureau des concours et examens professionnels, 57, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP, ou déposées auprès de la cellule d'accueil du bureau des concours, 57, boulevard des Invalides, Paris (7e), (horaires : 9 h 30-12 heures, 14 heures-16 h 30, fermé le mercredi).
 La date limite de dépôt (16 h 30 au plus tard) ou d'envoi des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi pour les demandes adressées par voie postale) est fixée au 27 octobre 2009, délai de rigueur.
 Toute inscription déposée ou postée hors délai ne pourra être prise en considération.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel sont arrêtées par le ministre des affaires étrangères et européennes.
 Les candidats seront convoqués individuellement pour subir les épreuves.
 Toutefois, le défaut de réception des convocations ne pourra engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères et européennes.
 Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours et examens professionnels, 57, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP, téléphone : 01-53-69-35-20 ou 01-53-69-35-84.
 Informations sur : internet : http://www.diplomatie.gouv.fr
A N N E X E
OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE STRASBOURG ET AMSTERDAM
 A compter du 28 mars 2010, les obligations de service public sont les suivantes :
En termes de fréquences
 Les services doivent être exploités sans changement d'appareil entre Strasbourg et Amsterdam à raison, au minimum, de deux allers et retours par jour du lundi au vendredi, toute l'année, à l'exception de quatre semaines pendant les vacances scolaires d'été, durant lesquelles les services doivent être exploités au minimum à raison d'un aller et retour par jour du lundi au vendredi.
En termes de catégories d'appareils utilisés
et de capacité offerte
 Les services doivent être assurés avec un appareil d'au moins trente-cinq sièges.
En termes d'horaires
 Les horaires doivent être adaptés aux horaires des sessions du Parlement européen, soit une arrivée à Strasbourg au plus proche de 14 heures, sans excéder cet horaire, pour un début des sessions à 15 heures, et un départ de Strasbourg au plus proche de 17 heures, heure de fin des sessions, sans anticiper cet horaire.
 Les horaires doivent permettre des correspondances performantes avec des vols en provenance et à destination d'autres Etats européens.
En termes de politique commerciale
 Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation.
En termes de continuité de service public
 Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, par an, 2 % du nombre de vols prévus. De plus, les services ne peuvent être interrompus par le transporteur qu'après un préavis minimal de six mois.
 Les transporteurs communautaires sont informés qu'une exploitation en méconnaissance des obligations de service public peut entraîner des sanctions administratives et/ou juridictionnelles.
A N N E X E
OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE STRASBOURG ET MADRID
 A compter du 28 mars 2010, les obligations de service public sont les suivantes :
En termes de fréquences
 Les services doivent être exploités sans changement d'appareil entre Strasbourg et Madrid à raison, au minimum, d'un aller et retour par jour, du lundi au vendredi, toute l'année.
En termes de catégories d'appareils utilisés
et de capacité offerte
 Les services doivent être assurés avec un appareil d'au moins trente-cinq sièges.
En termes d'horaires
 Les horaires doivent être adaptés aux horaires des sessions du Parlement européen, soit une arrivée à Strasbourg au plus proche de 14 heures, sans excéder cet horaire, pour un début des sessions à 15 heures, et un départ de Strasbourg au plus proche de 17 heures, heure de fin des sessions, sans anticiper cet horaire.
 Les horaires doivent permettre des correspondances performantes avec des vols en provenance et à destination d'autres Etats européens.
En termes de politique commerciale
 Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation.
En termes de continuité de service public
 Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, par an, 2 % du nombre de vols prévus. De plus, les services ne peuvent être interrompus par le transporteur qu'après un préavis minimal de six mois.
 Les transporteurs communautaires sont informés qu'une exploitation en méconnaissance des obligations de service public peut entraîner des sanctions administratives et/ou juridictionnelles.
Le remplacement des représentants du personnel se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, pour l'un des motifs énumérés à l'article 6 ci-dessus, s'effectue, par niveau de représentation, dans les conditions suivantes :
 ― s'il s'agit d'un représentant titulaire, le premier suppléant de la liste au titre de laquelle il a été élu est nommé titulaire et remplacé par le premier candidat non élu de la même liste ;
 ― s'il s'agit d'un représentant suppléant, il est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste ;
 ― lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues aux deux alinéas précédents, aux sièges de représentant titulaire et de représentant suppléant auxquels elle a droit, il est procédé à un tirage au sort parmi les agents relevant de la commission et remplissant les conditions d'éligibilité prévues à l'article 12.
Pour chaque niveau de représentation, chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, conformément à l'article 3 du présent arrêté.
 Les listes doivent être déposées par les organisations syndicales représentatives au moins six semaines avant la date fixée pour les élections et porter le nom d'un agent, délégué de liste, habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales.
 Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.
 Sont considérées comme représentatives les organisations syndicales régulièrement affiliées à une union de syndicats remplissant les conditions définies à l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et les organisations syndicales satisfaisant, dans le cadre où est organisée l'élection, aux dispositions de l'article L. 133-2 du code du travail.
 Lorsque l'administration constate que la liste ne satisfait pas aux conditions de recevabilité évoquées ci-dessus, elle remet au délégué de liste une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la liste. Cette décision est remise au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt des listes de candidatures.
Lorsque la commission est réunie en matière disciplinaire, elle s'assure que l'agent intéressé a été mis à même de prendre connaissance de son dossier avant la réunion, qu'il a été informé de la possibilité de se faire entendre par la commission, de se faire assister ou représenter par un défenseur de son choix et de demander l'audition de témoins.
 Même si l'intéressé n'a pas usé des possibilités qui lui sont offertes ou s'il n'a pas déféré à la convocation qui lui a été adressée de se présenter devant la commission, celle-ci siège valablement.
 Lorsque la commission est appelée à se prononcer en matière disciplinaire, seuls siègent et délibèrent les représentants du personnel occupant un emploi de niveau au moins égal à celui de l'agent dont le dossier est examiné, ainsi qu'un nombre égal de représentants de l'administration.
La commission est présidée par le directeur général des finances publiques ou son représentant.
 Elle élabore un règlement intérieur qui doit être soumis à l'approbation du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
 Le secrétariat de la commission est assuré par un représentant de l'administration qui peut ne pas être membre de la commission. Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
 Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint, et transmis, dans un délai d'un mois, aux membres de la commission.
Lorsque plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats ont déposé des listes concurrentes pour une même élection, l'administration en informe, dans un délai de trois jours francs à compter de la date limite de dépôt des listes, les délégués de chacune des listes. Ces derniers disposent alors d'un délai de trois jours francs pour procéder aux modifications ou aux retraits de liste nécessaires.
 Si, après l'expiration de ce dernier délai, ces modifications ou retraits de liste ne sont pas intervenus, l'administration informe, dans un délai de trois jours francs, l'union de syndicats dont les listes se réclament. Celle-ci dispose alors d'un délai de cinq jours francs pour indiquer à l'administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la liste qui pourra se prévaloir de l'appartenance à l'union pour l'application du présent arrêté.
 En l'absence de cette indication, les organisations syndicales ayant déposé les listes en cause ne peuvent bénéficier des dispositions de l'article 14 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée et ne peuvent se prévaloir de l'appartenance à une union pour l'application du deuxième alinéa de l'article 16 du présent arrêté.
Les représentants du personnel, membres titulaires ou suppléants de la commission, venant en cours de mandat, par suite de fin de contrat, de démission, de congé sans rémunération, de congé de grave maladie de plus de six mois ou pour toute autre cause, à cesser les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés sont remplacés dans les conditions prévues à l'article 7. Le mandat des remplaçants prend fin en même temps que celui des autres membres de la commission.
a) La commission consultative paritaire est obligatoirement consultée sur :
 ― les décisions individuelles de licenciement intervenant postérieurement à la période d'essai ;
 ― les sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme ;
 ― les modalités de recrutement ;
 ― les modalités de renouvellement de contrats ;
 ― les conditions de réemploi après congé ;
 ― les modifications substantielles du contrat de travail ;
 ― toute question d'ordre individuel concernant le personnel, sur saisine du président ou sur demande écrite signée par la moitié au moins des représentants du personnel.
 b) Elle est consultée, à la demande de l'agent concerné, sur les questions d'ordre individuel relatives :
 ― aux refus de congés pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, pour formation professionnelle, pour raisons de famille, pour convenances personnelles, pour création d'entreprise ou de mobilité ;
 ― aux refus d'autorisations d'absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation ;
 ― aux refus d'autorisations d'accomplir un service à temps partiel et aux litiges relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel ;
 ― aux recours sur les éléments d'appréciation figurant dans le compte rendu de l'entretien d'évaluation.
 Il est, en outre, présenté annuellement à la commission un recensement des contractuels de la direction générale des finances publiques.
Les membres de la commission sont désignés pour une période de trois années. Leur mandat peut être renouvelé.
 La durée du mandat peut être réduite ou prorogée, dans l'intérêt du service, par arrêté du ministre intéressé. Ces réductions ou prorogations ne peuvent excéder une durée d'un an.
 Lors du renouvellement de la commission, les nouveaux membres entrent en fonction à la date à laquelle prend fin, en application des dispositions précédentes, le mandat des membres auxquels ils succèdent.
Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue à l'article précédent.
 Toutefois, si, dans un délai de trois jours francs suivant la date limite de dépôt des listes, un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, l'administration informe sans délai le délégué de liste. Celui-ci peut alors procéder, dans un délai de trois jours à compter de l'expiration du délai de trois jours francs susmentionné, aux rectifications nécessaires.
 A défaut de rectification, si un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, la liste intéressée est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat dès lors que le nombre de candidats éligibles est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, titulaires et suppléants.
 Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite de dépôt des listes, le candidat défaillant peut également être remplacé, sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections.
 Les listes établies dans les conditions fixées par le présent arrêté sont affichées dès que possible.
 Aucun autre retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des listes de candidatures.
 Lorsque, à la date limite de dépôt des listes, aucune liste n'a été déposée, il est recouru à la procédure prévue à l'article 23 du présent arrêté.
La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit :
CATÉGORIES REPRÉSENTÉES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Agent contractuel de niveau A ou assimilé.
1
1
1
1
Agent contractuel de niveau B ou assimilé.
1
1
1
1
Agent contractuel de niveau C ou assimilé.
2
2
2
2
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel du 10 décembre 2008 sur les rémunérations garanties et la prime d'ancienneté conclu dans le secteur de la librairie, les dispositions dudit accord professionnel sous réserve de de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 avril 2009, M. Hervé BEC, administrateur civil, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en qualité de suppléant de M. Arnaud PHELEP, en remplacement de M. Christophe-Alexandre PAILLARD.
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2009, les dispositions du décret du 11 mars 2009 portant nomination, titularisation et affectation dans l'enseignement supérieur sont modifiées ainsi qu'il suit pour ce qui concerne l'affectation de M. Monédiaire (Gérard), nommé et titularisé professeur des universités :
Au lieu de : « université de Toulon », lire : « université de Limoges ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 25 février 2009, sont nommés membres du Comité national de l'eau au titre des :
Représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé de l'environnement
 Mme Odile Gauthier, directrice de l'eau et de la biodiversité, en remplacement de Mme Judith Jiguet.
Présidents des comités de bassin
   Bassin Mayotte :
 M. Fadul Ahmed Fadul.
Représentants des collectivités territoriales
   Dans le bassin Adour-Garonne :
 Représentant des autres collectivités territoriales :
 M. Lionel Roucan, conseiller régional d'Auvergne.
Par décret en date du 16 avril 2009, M. Hervé LE TREUT, directeur de recherches au CNRS, professeur à l'Ecole polytechnique (mécanique) et directeur de l'institut Pierre-Simon Laplace, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole en qualité de personnalité choisie en raison de ses compétences, en remplacement de Mme Michèle PAPPALARDO.
Par décision du ministre de la défense en date du 7 avril 2009 :
 I. - A la suite des concours sur titres organisés en 2009, le niveau de qualification de praticien confirmé à des praticiens des armées est attribué, à compter du 1er janvier 2009, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite :
Corps des médecins des armées
Domaine de compétences « ergonomie »
 Le médecin en chef Brandmeyer (Eric).
Domaine de compétences « expertise médicale et contentieux »
 Le médecin en chef Blanco de la Torre (Pierre).
Domaine de compétences « médecine aéronautique et spatiale »
 Le médecin principal Gras (David).
 Le médecin en chef Dejour (Franck).
Domaine de compétences « médecine de la plongée »
 Le médecin principal Souquière (Luc).
Domaine de compétences « médecine d'unité »
 Le médecin principal Aigle (Luc).
 Le médecin en chef Lefebvre (François).
 Le médecin principal Mahé (Pierre).
 Le médecin en chef Renault (Olivier).
 Le médecin en chef Migot (Jean-Christophe).
 Le médecin en chef Trévidic (François).
 Le médecin en chef Wendling (Gilles).
 Le médecin en chef Colcombet (Eric).
 Le médecin en chef Dupuy (Eric).
 Le médecin en chef Haag (Pierre).
Domaine de compétences « médecine d'urgence »
 Le médecin principal Waroux (Stanislas).
 Le médecin principal Mougeot (Bertrand).
 Le médecin principal Ernouf (Cédric-Nicolas).
Domaine de compétences « préparation physique et environnements particuliers »
 Le médecin en chef Marle (Philippe).
Domaine de compétences « santé publique appliquée aux armées »
 Médecin en chef Hupin (Christian).
Domaine de compétences « techniques d'état-major »
 Le médecin en chef Deschamps (Dominique).
 Le médecin en chef Decoussy (Hervé).
 Le médecin en chef Busin (Marc).
 Le médecin en chef Paul (Sylvie).
Corps des pharmaciens des armées
Domaine de compétences « pharmacie hospitalière et des collectivités »
 Le pharmacien en chef Argaillot (Eric).
 Le pharmacien principal Simon (Laurent).
Domaine de compétences « toxicologie environnementale »
 La pharmacienne principale Chevalier (Ingrid), épouse Allio.
Corps des vétérinaires des armées
Domaine de compétences « hygiène alimentaire »
 Le vétérinaire principal Demoncheaux (Jean-Paul).
 II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Le tableau d'avancement 2008 (magistrature) est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Inscrits : 953 », lire : « Inscrits : 956 ».
 Compléter la liste des magistrats inscrits au tableau d'avancement 2008 ainsi qu'il suit :
 « Mme Dominique Brugade, juge des enfants (Pointe-à-Pitre).
 M. Ziad El Moutaouadia El Idrissi, juge (Montbéliard).
 Mme Viviane Peyrot, juge (Béthune). »
 Fait à Paris, le 16 avril 2009.
Par décision du ministre de la défense en date du 7 avril 2009 :
 I. ― A la suite du concours sur épreuves organisé en 2009, le niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées dans la chaire est attribué, à compter du 1er avril 2009, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après :
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Chaire de « médecine appliquée aux armées »
Disciplines « médecine interne » et « pneumologie »
Médecine interne
 Le médecin en chef Pavic (Michel, Robert, Marie).
Pneumologie
 Le médecin en chef Margery (Jacques, Daniel, Luc).
 II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date 9 avril 2009, M. Christian Vautrin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Loire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 juillet 2009.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 mars 2009, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires :
a) En qualité de représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
 M. DE LONGUEAU (Jean-Yves), faisant fonction de sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante, suppléant, en remplacement de Mme COSTE (Christine).
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2009, M. Beau (Nicolas) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement, au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décision du ministre de la défense en date du 7 avril 2009 :
 I. ― A la suite des concours sur titres organisés en 2009, le niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées est attribué, à compter du 1er janvier 2009, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite :
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Domaine de compétences « médecine aéronautique et spatiale »
 Le médecin en chef Castell (Bernard).
Domaine de compétences « médecine de prévention »
 Le médecin en chef Bouard (Bertrand).
Domaine de compétences « médecine d'unité »
 Le médecin en chef Boin (Jean-François).
 Le médecin en chef Magrit (Christine).
 Le médecin en chef Perchoc (Serge).
Domaine de compétences « médecine d'urgence »
 Le médecin en chef Delort (Guillaume).
 Le médecin en chef Topin (François).
Domaine de compétences « techniques d'état-major »
 Le médecin en chef Lecureux (Pierre).
 Le médecin en chef Poltini-Degeneve (Roger).
 II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989, tel qu'il résulte de l'avenant n° 5 du 20 octobre 1995, les dispositions de l'avenant n° 14, du 26 septembre 2008 relatif aux rémunérations minimales, à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (une annexe), les dispositions de l'accord du 23 décembre 2008 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 février 2009, M. Jean GUYONNET, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement régional de santé publique de Basse-Normandie, en remplacement de M. Jean-Claude FRANCO.