Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par délibération en date du 12 mars 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2013-620 du 24 juillet 2013 pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Perpignan.
 Ces auditions, d'une durée maximale de trente minutes, auront lieu dans les locaux du conseil le 9 avril 2014, à partir de 15 heures, selon l'ordre suivant :
 ― la société TVSud PO pour le projet TVSud PO ;
 ― l'association Côté PO pour le projet Côté PO.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2014 :
 Le retrait de M. PANHARD (Robert, Hippolyte, Maurice, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benjamin DAUCHEZ, Robert PANHARD, Caroline DENEUVILLE et René DALLEE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Benjamin DAUCHEZ, Robert PANHARD, Caroline DENEUVILLE et René DALLEE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Benjamin DAUCHEZ, Caroline DENEUVILLE et René DALLEE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2014, Mme PAILLARD (Jessica, Delphine), épouse BAUJON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PAILLARD (Yves, Jean-Marie) à la résidence de Saint-Sylvain-d'Anjou (Maine-et-Loire).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2014, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes :
 Mme GILLET (Michèle), professeur agrégée à l'institut d'administration et d'entreprise de Poitiers.
 M. PAYSANT (François), directeur des systèmes d'information de l'Autorité des marchés financiers.
 M. MOREL (Pierre), retraité.
 Mme LACHEZE (Constance), premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
 Mme BOELCKE (Pamela), professeur d'anglais.
 M. ALIX (Patrick), expert en certification à la direction des relations internationales, de l'audit externe et de la francophonie de la Cour des comptes.
 M. CUNIN (Etienne), directeur adjoint de la direction des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers.
 M. COSSIN (Jean-Pierre), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
 M. REYDEL (Jean-Claude), commissaire aux comptes.
 M. BONNET (Jean), commissaire aux comptes.
 M. DERIEUX (Michel), commissaire aux comptes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2014 :
 Mme PIGEON (Nathalie, Annie, Delphine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard GOUBEAUX, Edith SAIGNIER, Bernard MONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Domfront (Orne).
 Le retrait de M. GOUBEAUX (Bernard, Jean-Yves, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard GOUBEAUX, Edith SAIGNIER, Bernard MONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard GOUBEAUX, Edith SAIGNIER, Bernard MONNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Edith SAIGNIER, Bernard MONNIER, Nathalie PIGEON, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 11 mars 2014, l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme CASTELBLANCO (Victoria, Eugenia), épouse DANIEL, née le 21 juillet 1977 à Bogota (Colombie) »,
 Lire : « Mme CASTELBLANCO (Victoria, Eugenia), épouse DANIEL, née le 21 avril 1977 à Bogota (Colombie) ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 11 février 2014, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante au titre des personnes qualifiées dans les domaines de compétence du fonds : M. Patrice LEGRAND, représentant l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), membre titulaire, en remplacement de M. Christian LENOIR.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2014 :
 Mme RIMBAUD (Julie, Céline) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle SCP Hervé BOET, Stéphane MEUNIER, Catherine RULLIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marennes (Charente-Maritime).
 Le retrait de M. BOET (Hervé, Jean-Marie, Raoul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle SCP Hervé BOET, Stéphane MEUNIER, Catherine RULLIER, huissiers de justice associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP Hervé BOET, Stéphane MEUNIER, Catherine RULLIER, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Stéphane MEUNIER, Catherine RULLIER et Julie RIMBAUD, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2014, Mme BROM (Amandine, Joséphine, Augustine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence WOLFF et Christian BITZBERGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lingolsheim (Bas-Rhin).
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2014, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 5 mars 2014, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III), exercées par M. Yvan CORDIER, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2014 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. GIROUX (Charles, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Noël GUILLOT et Thierry CHANCEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).
 M. GIROUX (Charles, Philippe) et M. BABIN (Alexandre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Noël GUILLOT et Thierry CHANCEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).
 Le retrait de M. GUILLOT (Noël, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Noël GUILLOT et Thierry CHANCEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Noël GUILLOT et Thierry CHANCEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Thierry CHANCEAU, Charles GIROUX et Alexandre BABIN, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2014, Mme PAX (Pascale, Chantal, Alexandra), épouse MULLER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BIRY (Valérie, Raymonde) à la résidence de Weyersheim (Bas-Rhin).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2014 :
 M. Duchon-Doris (Jean-Christophe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Toulon à compter du 1er septembre 2014.
 M. Iselin (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Limoges à compter du 5 mai 2014.
 M. Lapouzade (Jacques), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2014, Mme GUERY (Cloé, Mathilde), épouse MAINCHAIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cyrille CHEVALLIER, Alan LE CAM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Beaupréau (Maine-et-Loire).
L'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, du 10 janvier 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux (NOR : ETSS1200585A) est annulé en tant qu'il approuve le quatrième alinéa du point 1.2.1.1, les points 1.2.1.3 et 1.2.1.4 et l'annexe 5 de l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.
L'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes (NOR : ETSS1125718A) est annulé en tant qu'il approuve, d'une part, les clauses de l'article 30 de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes du 26 juillet 2011 qui prévoient que l'ensemble des associés exerçant au sein d'une société doit se déterminer de manière identique quant au choix d'exercer dans le cadre conventionnel et qu'un médecin salarié d'un associé d'une société d'exercice doit être assimilé à un médecin exerçant à titre libéral et, d'autre part, les clauses de l'article 79 de la même convention.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 10 février 2014, Mme Frédérique MANZONI est nommée secrétaire adjoint du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, en remplacement de M. Alain BROUZES, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 mars 2014, Mme Françoise, Germaine, France Chapoulade, veuve Tomasini, attachée principale d'administration, en congé de longue durée depuis le 7 janvier 2011, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 7 avril 2014, et admise, sur sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par une délibération en date du 20 février 2014, le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, de l'autorisation délivrée dans son ressort et dont le terme est fixé au 22 juin 2015.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
 2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 22 décembre 2014, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Sofaïa Altitude (Radio Sofaïa Altitude)
 Zone : Pointe-à-Pitre, fréquence : 88,5 MHz.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Pour l'application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales à Mayotte, le montant mensuel du prélèvement sur les prestations à échoir est calculé sur le revenu mensuel pondéré, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, dans les conditions suivantes :
 25 % sur la tranche de revenus comprise entre 101 € et 150 € ;
 35 % sur la tranche de revenus supérieure à 151 €.
 Il est opéré une retenue forfaitaire de 10 € sur la tranche de revenus inférieure à 101 €.
 Lorsque les informations relatives aux revenus de l'allocataire, de son conjoint, de son partenaire d'un pacte civil de solidarité ou concubin ne sont pas en possession de l'organisme débiteur de prestations familiales, le revenu mensuel pondéré est réputé être égal à 420 €.
 Lorsqu'un droit à une prestation calculée sur des ressources trimestrielles est ouvert et que les informations relatives à ces ressources ne sont pas en possession de l'organisme débiteur des prestations familiales, le revenu mensuel pondéré est calculé pendant quatre mois en fonction des dernières ressources trimestrielles connues puis est réputé égal à 420 €.
 Dans ces deux cas, l'organisme débiteur de prestations familiales en informe l'allocataire. Le recouvrement est poursuivi sur ces bases à défaut de réception de la déclaration du montant de ces revenus.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 17 mars 2014, sont fixés les modèles S7157d en métropole et S7158 dans les départements d'outre-mer du formulaire « attestation de loyer-attestation de résidence en foyer » enregistrés respectivement par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous les numéros CERFA 10842*07 et CERFA 14960*01.
 Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole. Il sera également disponible sur les sites www.caf.fr, www.msa.fr et www.service-public.fr.
 L'arrêté du 17 décembre 2008 fixant le modèle du formulaire « attestation de loyer-attestation de résidence en foyer » est abrogé.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 20 mars 2014, est fixé le modèle S4153 c du formulaire « demande de pension d'invalidité de veuf(ve) » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11791*03. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50815#03.
 Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'assurance maladie. Il sera également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression.
 L'arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de pension d'invalidité » est abrogé.
Les épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique ainsi que l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 susvisée (session 2014) sont organisées selon les modalités suivantes :
 La période d'inscription à ces épreuves est fixée du 1er au 31 mai 2014 inclus.
 Les inscriptions s'effectuent au siège des agences régionales de santé.
 Chaque candidat adresse, durant la période des inscriptions, sa demande de candidature, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, à l'agence régionale de santé du lieu de sa résidence. Si le candidat réside à l'étranger, il adresse sa demande de candidature, dans les mêmes conditions, à l'agence régionale de santé de son choix.
 Les épreuves écrites se déroulent par profession et spécialité aux mois d'octobre et novembre 2014. Le calendrier détaillé et le lieu des épreuves seront précisés ultérieurement.
 Les candidats reçoivent une convocation pour les épreuves écrites de la spécialité dans laquelle ils se sont inscrits, qui se déroulent durant une même journée.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER, dans la limite de leurs attributions, à :
 1° M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
 M. Paul Jeannet, directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement ;
 Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale Bancaire ;
 M. Hubert Roche, directeur territorial Prêt et Investissement ;
 Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ;
 2° M. Olivier Camau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion - océan Indien et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
 M. Philippe Mathieu, directeur territorial Bancaire ;
 M. Fréderic Noël, directeur territorial Prêt et Investissement ;
 M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier.
Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
 Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 27 juillet 1999 modifié susvisé et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
 La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions des arrêtés des 3 septembre 1997 et 27 juillet 1999 susvisés est reportée, dans les conditions prévues aux alinéas précédents, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 et D. 337-115 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :
 ― soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel ;
 ― soit, s'ils possèdent un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel. Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant à la spécialité monteur en installations du génie climatique et sanitaire du brevet professionnel effectuée après l'obtention du diplôme ou titre figurant sur la liste précitée.
   La durée de deux années peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à vingt mois, pour les candidats titulaires d'un contrat de travail de type particulier dont la durée effective est inférieure à deux ans au moment du passage de l'examen et qui ont bénéficié d'une formation en centre de huit cents heures minimum ;
 ― soit de six mois à un an s'ils sont titulaires d'une spécialité de baccalauréat du même secteur professionnel que la spécialité du brevet professionnel postulée.
La première session de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
 La dernière session du brevet professionnel équipements sanitaires organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 juillet 1999 modifié susvisé portant création du brevet professionnel équipements sanitaires aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 27 juillet 1999 modifié susvisé est abrogé.
 La dernière session du brevet professionnel monteur en installations du génie climatique organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 mars 2014 et en application de l'article 51 modifié de la loi de finances n° 64-1278 du 23 décembre 1964, la garantie de l'Etat est accordée dans les conditions prévues au présent arrêté à l'emprunt qui sera contracté par l'Ecole française internationale de Djeddah à hauteur de 9 600 000 dollars, remboursable en douze ans, auprès de la Banque transatlantique, 26, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris, avec la caution de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, dont le siège social est à Paris, 25, rue de Ponthieu, ainsi qu'aux intérêts, impôts et accessoires à cet emprunt.
 Cette garantie s'exercera à partir de la date à laquelle un dépôt correspondant à 5 % de la somme garantie en principal aura été effectué auprès de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger. Dans l'hypothèse où l'établissement prêteur n'aurait pas reçu, soit de l'Ecole française internationale de Djeddah, soit de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, la totalité des fonds nécessaires au paiement des intérêts, annuités d'amortissement, impôts, frais et accessoires à la date d'échéance considérée, l'Etat, en sa qualité de garant, lui versera à la première demande la part non payée. L'Etat deviendra alors créancier, pour les sommes qu'il aura versées de ce fait, de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger. Ces sommes produiront au profit de l'Etat des intérêts au taux légal.
Délégation est donnée à M. Stéphane Keïta, directeur du développement territorial et du réseau, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau, y compris : 
 1° Les actes de mutation d'actifs ; 
 2° Les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale ; 
 3° Les actes de désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève de la gestion des actions du programme d'investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau.
 M. Stéphane Keïta est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Keïta, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnes à l'article 1er à :
 1° M. Christian Costrejean, directeur des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau ;
 2° M. Denis Debus, secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau ;
 3° M. Marc Desjardins, directeur de l'animation du réseau de la direction du développement territorial et du réseau.
 M. Christian Costrejean et M. Marc Desjardins sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés à l'article 1er.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la défense en date du 21 mars 2014, l'acquisition par la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) de 69 866 666 actions émises par la société PSA Peugeot Citroën à une valeur nominale de 1 euro par action, correspondant à 14,1 % du capital de PSA Peugeot Citroën, part qui sera détenue à l'issue de l'opération, est approuvée.
Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général dans le cadre des attributions de leur service respectif, tous actes, à l'exception des marches d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, à :
 1° M. Ludovic Valadier, responsable du service économie de la connaissance et du savoir, au titre des actions « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », « Fonds national de valorisation volet SATT ».
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Valadier, délégation est donnée à :
 Mme Françoise Morsel, chef de projet au titre de l'action « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation » ;
 Mme Marianne Faucheux, chef de projet au titre de l'action « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation » ;
 M. Philippe Rossinot, chef de projet au titre de l'action « Fonds national de valorisation volet SATT » ;
 2° M. Jean-Marc Maury, responsable du service du développement économique et économie sociale et solidaire, au titre des actions « Financement de l'économie sociale et solidaire » et « Investissements dans la formation en alternance ».
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Maury, délégation est donnée à :
 Mme Géraldine Welter, chef de projet de l'action « Financement de l'économie sociale et solidaire » ;
 Mme Véronique Sas, chef de projet de l'action « Investissements dans la formation en alternance » ;
 3° Mme Karen Le Chenadec, responsable du service du développement numérique des territoires, au titre de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique », se subdivisant en deux actions : l'action « Développement des réseaux à très haut débit » et l'action « Usages services contenus numériques innovants ».
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karen Le Chenadec, délégation est donnée à :
 M. Nicolas Pinton, responsable « investissements et infrastructures numériques », au titre de l'action « Développement des réseaux à très haut débit » ;
 Mme Marie-Hélène Martinez, responsable « services et usages numériques », au titre de l'action « Usages services contenus numériques innovants » ;
 4° Mme Françoise Duquesne, responsable du service de la politique de la ville et du développement urbain, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Philippe Pradier, adjoint au responsable, au titre de l'action « Ville de demain ».
Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques créé par l'arrêté du 3 mai 2006 modifié susvisé peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U10 de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel créé par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 mars 2014 et en application de l'article 51 modifié de la loi de finances n° 64-1278 du 23 décembre 1964, la garantie de l'Etat est accordée dans les conditions prévues au présent arrêté à l'emprunt qui sera contracté par l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, dont le siège social est à Paris, 25, rue de Ponthieu, au profit du lycée français René Descartes de Kinshasa, à hauteur de 2 430 000 euros, remboursable en quinze ans, ainsi qu'aux intérêts, impôts et accessoires de cet emprunt.
 Dans l'hypothèse où l'établissement prêteur n'aurait pas reçu, soit de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, soit du lycée français René Descartes de Kinshasa, la totalité des fonds nécessaires au paiement des intérêts, annuités d'amortissement, impôts, frais et accessoires à la date d'échéance considérée, l'Etat, en sa qualité de garant, lui versera à la première demande la part non payée. L'Etat deviendra alors créancier, pour les sommes qu'il aura versées de ce fait, de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger. Ces sommes produiront au profit de l'Etat des intérêts au taux légal.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 17 mars 2014, est fixé le modèle S7102i du formulaire « demande de prime de déménagement » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11364*04.
 Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole. Il sera également disponible sur les sites www.caf.fr, www.msa.fr et www.service-public.fr.
 L'arrêté du 16 août 2002 fixant le modèle du formulaire « demande de prime de déménagement » est abrogé.
Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale dont le nombre est fixé par l'arrêté du 14 mars 2014 sont répartis de la manière suivante :
ARS
NOMBRE DE PTMG
Alsace
8
Aquitaine
12
Auvergne
18
Basse-Normandie
13
Bourgogne
32
Bretagne
20
Centre
26
Champagne-Ardenne
18
Corse
3
Franche-Comté
13
Haute-Normandie
18
Ile-de-France
22
Languedoc-Roussillon
12
Limousin
8
Lorraine
12
Midi-Pyrénées
14
Nord - Pas-de-Calais
5
Pays de la Loire
12
Picardie
16
Poitou-Charentes
17
Provence-Alpes-Côte d'Azur
15
Rhône-Alpes
63
France métropolitaine
377
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
6
Martinique
6
Guyane
5
Océan Indien
6
DOM
23
France
400
 Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 17 mars 2014, est fixé le modèle S7007 du formulaire « aide personnalisée au logement, certificat de prêt » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 14961*01.
 Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole. Il sera également disponible sur les sites www.caf.fr, www.msa.fr et www.service-public.fr.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 17 mars 2014, sont fixés les modèles S7156c en métropole et S7155 dans les départements d'outre-mer du formulaire « demande d'aide au logement » enregistrés respectivement par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous les numéros CERFA 10840*06 et CERFA 15000*01.
 Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole. Il sera également disponible sur les sites www.caf.fr, www.msa.fr et www.service-public.fr.
 L'arrêté du 16 juin 2009 fixant le modèle du formulaire « demande d'aide au logement » est abrogé.
La première session du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
 La dernière session du brevet de technicien supérieur « banque » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 18 juillet 2001 précité aura lieu en 2015. A l'issue de cette session l'arrêté du 18 juillet 2001 précité est abrogé.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 19 juillet 2005 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance industrielle » et à l'arrêté du 31 août 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides énergies environnement », notamment l'option D « maintenance et gestion des systèmes fluidiques et énergétiques », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
 La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 19 juillet 2005 et du 31 août 1999 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
 La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 18 juillet 2001 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.
 Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
 Le brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
Dans les arrêtés modifiés :
 ― du 26 août 2008 susvisé, à l'article 1er, pour les variétés NK Alamir, NK Octans ;
 ― du 24 août 2009 susvisé, à l'article 1er, pour les variétés Cardiff, Boheme ;
 ― du 7 mars 2011 susvisé, à l'article 1er, pour les variétés SY Carlo, SY Fighter,
dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta Seeds GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « Syngenta France SAS (FR) ».
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 24 mars 2014, dix concours internes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des ingénieurs d'études. Le nombre de postes offerts est fixé à 34.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
INGÉNIEURS D'ÉTUDES DE 2e CLASSE
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 408
5 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP B. ― Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours n° 409
2 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 410
5 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
Concours n° 411
1 ingénieur électronicien en développement et/ou expérimentation.
Affectation : Centre européen de recherche et d'enseignement des géosciences de l'environnement, Aix-en-Provence.
BAP D. ― Sciences humaines et sociales
Concours n° 412
1 ingénieur d'études de 2e classe.
Affectation non précisée.
BAP E. ― Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 413
2 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectation non précisée.
BAP F. ― Information, communication, édition, TICE
Concours n° 414
2 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 415
2 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectation non précisée.
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 416
13 ingénieurs d'études de 2e classe.
Affectations non précisées.
Concours n° 417
1 chargé de gestion administrative et d'aide au pilotage.
Affectation : Maison européenne des sciences de l'homme et de la société, Lille.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 24 avril 2013, à 17 heures. Le dossier de candidature peut être :
― imprimé par téléchargement depuis le site web  http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/ ;
― obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A4 affranchie à 2,45 €, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise au téléphone ou par courriel.
Le dépôt des dossiers doit s'effectuer par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, ou par dépôt avant 17 heures, le 25 avril 2014 au plus tard ;
― pour les agents CNRS, à la délégation gestionnaire dont relève le candidat (liste en annexe) ;
― pour les agents issus des autres administrations, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
Dans les arrêtés modifiés :
 ― du 18 juin 2002 susvisé, à l'article 1er, pour la variété Makila ;
 ― du 13 septembre 2007 susvisé, à l'article 1er, pour la variété NK Aviator ;
 ― du 26 août 2008 susvisé, à l'article 2, pour les variétés NK Molten, NK Festivo, NK Grandia,
dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta Seeds SAS (FR) » sont remplacés par les mots : « Syngenta France SAS (FR) ».
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver
Alexander.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
Arizona.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
Astronom.
Limagrain Europe (FR).
Limagrain Europe (FR).
Berliozz.
NORDDEUTSCHE PFLANZENZUCHT (DE).
NORDDEUTSCHE PFLANZENZUCHT (DE).
DK Exalte.
Monsanto Agriculture France SAS (FR), Euro Grass Breeding GmbH & Co. KG (DE).
Monsanto SAS (FR).
DK Exentiel.
Monsanto Agriculture France SAS (FR).
Monsanto SAS (FR).
Fonzzi.
RAGT 2n (FR).
RAGT 2n (FR).
Manzzana.
Serasem (FR).
RAGT 2n (FR).
Radis fourrager
Cannavaro.
Carneau Frères SA (FR).
Carneau Frères SA (FR).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 11 mars 2014, les mots : « l'Association régionale d'éleveurs de viande de Normandie "AREVN” », mentionnés dans l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à des organisations de producteurs, sont remplacés par les mots : « l'association Eleveurs et Acheteurs associés de l'Eure "ELVEA 27” ».
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2013 les variétés désignées ci-après :
 ― colza oléagineux d'hiver : CSH 38, Gamin, Lewis, Palace, Remy, Rodeo.
 ― moutarde blanche : Caralba, Cariane.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2016.
Dans l'arrêté du 25 mai 1983 modifié susvisé, à l'article 2, pour la variété Furax nova, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Ringot (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver
Azimut.
J. Joordens Zaadhandel B.V. (NL).
RAGT 2n (FR).
DK Exsor.
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
DK Exssence.
Monsanto Technology LLC (US).
Monsanto SAS (FR).
Gordon KWS.
KWS France (FR).
KWS Saat AG (DE).
Hakor.
SARL Adrien Momont et Fils (FR).
SA A. Momont-Hennette et ses Fils (FR).
Pantheon.
Monsanto Agriculture France SAS (FR).
Monsanto SAS (FR).
Piccadilly.
SARL Adrien Momont et Fils (FR).
SA A. Momont-Hennette et ses Fils (FR).
PT231.
Pioneer Overseas Corporation (US).
Pioneer Génétique SARL (FR).
Sirtaki CS.
Caussade Semences SA (FR).
Caussade Semences SA (FR).
SY Alissa.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds GmbH (DE).
SY Ardan.
Syngenta Crop Protection AG (CH).
Syngenta Seeds GmbH (DE).
A N N E X E
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Lœss, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
Parc Alcyone, CS 26936, 1, rue André-et-Yvonne-Meynier, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre, Limousin et Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, bâtiment 3, Sophia Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est
Tour Europa 126, centre Belle Epine, 94532 Thiais Cedex.
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, bâtiment 9, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Centre-Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy.
03-83-85-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône et Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2014, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
 Lin fibre de printemps : Suzanne.
 Lin oléagineux de printemps : Lutea.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2013 les variétés désignées ci-après :
 Abaco, Askan, Boogie, CSZ 7211, Donati CS, Hacienda, Havane, Hokey, PR 44W59, Tractor, Tuxedo.
A N N E X E
DÉLÉGATION
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Alpes
25, rue des Martyrs, BP 166, 38042 Grenoble Cedex 9.
04-76-88-10-00
Alsace
23, rue du Lœss, BP 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
03-88-10-63-01
Aquitaine
Esplanade des Arts-et-Métiers, BP 105, 33402 Talence Cedex.
05-57-35-58-00
Bretagne et Pays de la Loire
Parc Alcyone, CS 26936, 1, rue André-et-Yvonne-Meynier, 35069 Rennes Cedex.
02-99-28-68-68
Centre, Limousin et Poitou-Charentes
3 E, avenue de la Recherche-Scientifique, 45071 Orléans Cedex 2.
02-38-25-52-00
Côte d'Azur
250, rue Albert-Einstein, bâtiment 3, Sophia Antipolis, 06560 Valbonne.
04-93-95-42-22
Ile-de-France Est
Tour Europa 126, centre Belle Epine, 94532 Thiais Cedex.
01-56-70-76-00
Ile-de-France Sud
Avenue de la Terrasse, bâtiment 9, 91198 Gif-sur-Yvette Cedex.
01-69-82-30-30
Ile-de-France Ouest et Nord
1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex
01-45-07-50-50
Languedoc-Roussillon
1919, route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5.
04-67-61-34-34
Midi-Pyrénées
16, avenue Edouard-Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.
05-61-33-60-00
Centre Est
17, rue Notre-Dame-des-Pauvres, BP 10075, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy.
03-83-85-60-00
Nord - Pas-de-Calais et Picardie
2, rue des Canonniers, 59046 Lille Cedex.
03-20-12-58-00
Normandie
Unicité, 14, rue Alfred-Kastler, 14052 Caen Cedex 4.
02-31-43-45-00
Paris Michel-Ange
3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
01-44-96-40-00
Provence et Corse
31, chemin Joseph-Aiguier, 13402 Marseille Cedex 20.
04-91-16-40-00
Rhône, Auvergne
2, avenue Albert-Einstein, BP 1335, 69609 Villeurbanne Cedex.
04-72-44-56-00
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 24 mars 2014, sept concours internes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des assistants ingénieurs. Le nombre de postes offerts est fixé à 57.
La répartition des emplois au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :ASSISTANTS INGÉNIEURS
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 418
9 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées
BAP B. ― Sciences chimiques et sciences des matériaux
Concours n° 419
2 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées.
BAP C. ― Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours n° 420
6 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées.
BAP E. ― Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 421
2 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées.
BAP F. ― Information, communication, édition, TICE
Concours n° 422
4 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées.
BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 423
5 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées.
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 424
29 assistants ingénieurs.
Affectations non précisées.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 24 avril 2013, à 17 heures.
Le dossier de candidature peut être :
― imprimé par téléchargement depuis le site web  http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/ ;
― obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A4 affranchie à 2,45 €, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise au téléphone ou par courriel.
Le dépôt des dossiers doit s'effectuer par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, ou par dépôt, avant 17 heures, le 25 avril 2014 au plus tard :
― pour les agents CNRS, à la délégation gestionnaire dont relève le candidat (liste en annexe) ;
― pour les agents issus des autres administrations, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.