ANNEXE
PROGRAMME
RESPONSABLE DE PROGRAMME
110 - Aide économique et financière au développement
Directeur général du Trésor
114 - Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)
Directeur général du Trésor
117 - Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)
Directeur général du Trésor
145 - Epargne
Directeur général du Trésor
156 - Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
Directeur général des finances publiques
168 - Majoration de rentes
Directeur général du Trésor
195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
Sous-directeur chargé des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget
200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
Directeur général des finances publiques
201 - Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
Directeur général des finances publiques
218 - Conduite et pilotage des politiques économique et financière
Secrétaire général
220 - Statistiques et études économiques
Directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
221 - Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat
Secrétaire général
302 - Facilitation et sécurisation des échanges
Directeur général des douanes et droits indirects
305 - Stratégie économique et fiscale
Directeur général du Trésor
309 - Entretien des bâtiments de l'Etat
Chef du service France Domaine
336 - Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité
Directeur général du Trésor
338 - Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement
Directeur général du Trésor
551 - Provision relative aux rémunérations publiques
Sous-directeur chargé de la synthèse des finances publiques à la direction du budget
552 - Dépenses accidentelles et imprévisibles
Sous-directeur chargé de la synthèse des finances publiques à la direction du budget
721 - Contribution au désendettement de l'Etat
Chef du service France Domaine
723 - Contribution aux dépenses immobilières
Chef du service France Domaine
731 - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
Commissaire aux participations de l'Etat
732 - Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat
Commissaire aux participations de l'Etat
741 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
Directeur du service des retraites de l'Etat
742 - Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Sous-directeur chargé des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget
743 - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
Directeur du service des retraites de l'Etat
755 - Désendettement de l'Etat
Sous-directeur chargé de l'intérieur à la direction du budget
761 - Désendettement de l'Etat
Sous-directeur chargé de la défense à la direction du budget
795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre
Directeur général du Trésor
796 - Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France
Directeur général du Trésor
811 - Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
Directeur général du Trésor
812 - Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
Directeur général du Trésor
813 - Relations avec l'Union des Comores
Directeur général du Trésor
821 - Avances à l'Agence de services et de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
Directeur général du Trésor
823 - Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
Directeur général du Trésor
824 - Avances à des services de l'Etat
Directeur général du Trésor
825 - Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
Directeur général du Trésor
832 - Avances aux collectivités territoriales
Directeur général du Trésor
833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
Directeur général des finances publiques
837 - Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de la TVA prévue au 3° de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale

Directeur général des finances publiques
840 - Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de la TVA affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires
Directeur général des finances publiques
849 - Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de la TVA affectée aux organismes de sécurité sociale en compensation de l'exonération de cotisations sociales sur les services à la personne
Directeur général des finances publiques
851 - Prêts à des Etats étrangers de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure
Directeur général du Trésor
852 - Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France
Directeur général du Trésor
853 - Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers
Directeur général du Trésor
854 - Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro
Directeur général du Trésor
861 - Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat
Directeur général du Trésor