Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 9 août 2013, M. VIAULT (Gilles), administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Vendée, est affecté en qualité de chargé de mission auprès du directeur général des finances publiques.
 Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leur ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère de l'économie et des finances, direction du budget, bureau 6BRS, Bercy A (télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés :
 Avenant A-274 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 6 juin 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail le 27 juin 2013 sous le numéro 1265/436.
   Objet :
 Le présent avenant modifie les articles 12, 13 bis et 13 quinquies de l'annexe I à la convention collective nationale du 14 mars 1947 pour remplacer les termes : « la veuve d'un participant » et « le veuf d'une participante » par les termes : « conjoint, veuf ou veuve, d'un participant décédé », et les termes : « orphelins de père et de mère » par les termes : « orphelins de leurs deux parents ». Il tient ainsi compte de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
 Il supprime en outre les articles 13 et 13 quater de l'annexe I à ladite convention.
   Signataires :
 Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 Union professionnelle artisanale (UPA) ;
 Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 Union confédérale des ingénieurs et cadres-Confédération française démocratique du travail (CFDT cadres) ;
 Union générale des ingénieurs, cadres et assimilés-Confédération française des travailleurs chrétiens (UGICA-CFTC) ;
 Union des cadres et ingénieurs-Confédération générale du travail-Force ouvrière (UCI-CGT-FO) ;
 Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens-Confédération générale du travail (UGICT-CGT).
M. Jean-Marc Laforêt, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République bolivarienne du Venezuela, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie, en remplacement de M. Pierre-Jean Vandoorne, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leur ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère de l'économie et des finances, direction du budget, bureau 6BRS, Bercy A (télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés :
Avenant n° 125 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 6 juin 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail le 27 juin 2013 sous le numéro 1500/299.
   Objet :
 Le présent avenant modifie l'article 29 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 pour remplacer les termes : « orphelins de père et de mère » par : « orphelins de leurs deux parents » et ainsi tenir compte de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
   Signataires :
 Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 Confédération générale de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 Union professionnelle artisanale (UPA) ;
 Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 Confédération générale du travail (CGT).
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leur ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère de l'économie et des finances, direction du budget, bureau 6BRS, Bercy A (télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés :
Avenant n° 124 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 6 juin 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail le 27 juin 2013 sous le numéro 1500/298.
   Objet :
 Le présent avenant modifie les articles 13 et 14 de l'accord du 8 décembre 1961 ainsi que les articles 22 et 23 de l'annexe A audit accord (maladie et chômage) pour introduire dans ces textes l'augmentation des taux contractuels de cotisation portés au 1er janvier 2014 à 6,10 % sur la tranche 1 et 16,10 % sur la tranche 2. Au 1er janvier 2015, ces taux seront respectivement portés à 6,20 % et 16,20 %.
   Signataires :
 Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
 Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 Union professionnelle artisanale (UPA) ;
 Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
L'arrêté du 29 décembre 2011 susviséest modifié ainsi qu'il suit : 
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) de la protection judiciaire de la jeunesse sis Espace 35,21, rue Sully, CS 31163,80011 Amiens Cedex 1. » ; 
2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit : 
― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), " UEMO Amiens Est ” sise Espace 35,21, rue Sully, CS 31163,80011 Amiens Cedex 1 ; 
― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), " UEMO Amiens Ouest ” sise Espace 35,21, rue Sully, CS 31163,80011 Amiens Cedex 1 ; 
― une unité éducative de jour (UEAJ), " UEAJ Amiens ” sise Espace 35,21, rue Sully, CS 31163,80011 Amiens Cedex 1, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour des filles et des garçons de 13 à 18 ans. »
L'arrêté du 11 février 2010 susviséest modifié ainsi qu'il suit : 
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse sis immeuble Le Séranne, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier. » ; 
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est désormais constitué des quatre unités suivantes : 
― une unité éducative de milieu ouvert Littoral sise 524, avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier ; 
― une unité éducative de milieu ouvert Garrigues sise immeuble Le Séranne, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier ; 
― une unité éducative de milieu ouvert Hortus sise immeuble Le Séranne, 140, quai Flora-Tristan, 34070 Montpellier ; 
― une unité éducative de milieu ouvert Sète sise 4, quai du Pavois-d'Or, 34200 Sète. »
A N N E X E
TABLEAU DES TEMPS DE SÉJOUR DÉROGATOIRES
PAYS
TEMPS DE SÉJOUR
pour les agents régis
par le décret du 28 mars 1967
(en mois)
Afghanistan
2,5
Algérie
10
Burkina Faso
10
Corée (Pyongyang)
6
Irak (Bagdad)
2,5
Israël (Jérusalem)
15
Liban
10
Liberia
6
Libye
2,5
Mali
6
Mauritanie
6
Niger
6
Pakistan
6
Soudan du Sud
6
Yémen
6
Au titre de l'année 2013, compte tenu de la situation locale de certains pays, le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé, par dérogation au temps de séjour fixé par l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé, conformément au tableau figurant en annexe.
Les émissions n° 01 et n° 02, code jeu 513, des tickets du jeu « Astro » sont clôturées le mercredi 3 juillet 2013 inclus.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de ces émissions pourra s'exercer jusqu'au vendredi 2 août 2013 inclus.
 Le règlement particulier du jeu « Astro » fait le 20 février 2004 et modifié le 21 février 2005, le 6 février 2007, le 1er septembre 2008 et le 3 mai 2010 avec publications au Journal officiel est abrogé à compter du samedi 3 août 2013.
L'organisme de défense et de gestion « Association de défense et de promotion des produits de charcuterie de l'Ardèche » (ADPPCA) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisson de l'Ardèche ».
 En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisson de l'Ardèche » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisson de l'Ardèche » ainsi que le projet de document unique modifiés peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
  ― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ; ou
 ― sur le site internet de l'INAO :
 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2CDCIGPSaucissondelArdeche.pdf
 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO2DUIGPSaucissondelArdeche.pdf
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisson de l'Ardèche », en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 26 avril 2013, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 490 124 3 5
TAVANIC 500 mg (lévofloxacine hémihydraté), comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 490 128 9 3
XATRAL LP 10 mg (chlorhydrate d'alfuzosine), comprimés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
70 %
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Novartis Pharma SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 224 622 5 7
JAKAVI 5 mg (ruxolitinib), comprimés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
1 927,19 €
2 126,84 €
34009 224 623 1 8
JAKAVI 15 mg (ruxolitinib), comprimés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
3 853,81 €
4 211,95 €
34009 224 624 8 6
JAKAVI 20 mg (ruxolitinib), comprimés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
3 853,81 €
4 211,95 €
Par décision du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, prise le 13 septembre 2012 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins à l'agence CRYSTAL MODEL AGENCY, sise, 16, rue de la Grange-Batelière, 75009 Paris, est accordé.
 Le renouvellement de l'agrément est valable un an à compter du 22 septembre 2012 et concerne l'embauche des enfants âgés d'au moins 3 mois.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés BB Farma, Mediwin Limited, Novartis Pharma SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 222 351 4 1
SIGNIFOR 0,3 mg (pasiréotide), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
3 087,00
3 382,06
34009 222 352 0 2
SIGNIFOR 0,6 mg (pasiréotide), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/6) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
343,00
405,04
34009 222 356 6 0
SIGNIFOR 0,6 mg (pasiréotide), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
3 430,00
3 753,27
34009 222 360 3 2
SIGNIFOR 0,9 mg (pasiréotide), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
3 773,00
4 124,49
34009 490 124 3 5
TAVANIC 500 mg (lévofloxacine hémihydraté), comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires BB FARMA)
14,29
19,91
34009 490 128 9 3
XATRAL LP 10 mg (chlorhydrate d'alfuzosine), comprimés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
17,47
24,22
Les prises de jeu sur internet pour le jeu « Astro » sont arrêtées le jeudi 4 juillet 2013.
 En conséquence, le règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé « Astro », fait le 20 février 2004 et modifié le 21 février 2005, le 6 février 2007, le 1er septembre 2008 et le 3 mai 2010 avec publications au Journal officiel du 7 mars 2004, du 6 mars 2005, du 28 février 2007, du 9 septembre 2008 et du 28 mai 2010 est abrogé à compter du lundi 2 septembre 2013.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 25 avril 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majorés de la TVA à compter du 1er septembre 2013 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (€)
9304776
TORISEL 25 mg/ml, solution à diluer et diluant pour solution pour perfusion
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
836,000
A compter du 1er juin 2014
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (€)
9304776
TORISEL 25 mg/ml, solution à diluer et diluant pour solution pour perfusion
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE
792,000
Par décision du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, préfet de Paris et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins à l'agence KLRP, sise 79, rue du Temple, 75003 Paris, est accordé.
 Le renouvellement de l'agrément est valable un an à compter du 17 juillet 2012 et concerne l'embauche des enfants âgés d'au moins trois mois.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RadioMagny.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Annemasse.
 Fréquence : 91,5 MHz.
 Adresse du site : rue Jean-Baptiste-Charcot, Annemasse (74).
 Altitude du site (NGF) : 450 mètres.
 Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
12
90
1
180
1
270
11
10
11
100
1
190
1
280
12
20
9
110
0
200
1
290
13
30
7
120
0
210
2
300
13
40
6
130
0
220
3
310
13
50
4
140
0
230
4
320
12
60
3
150
0
240
6
330
13
70
2
160
0
250
7
340
13
80
1
170
0
260
9
350
13

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'emploi de responsable de l'unité territoriale d'Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Provence-Alpes-Côte d'Azur sera prochainement vacant. L'unité territoriale est située à la rue du Trélus, résidence La Source, à Digne-les-Bains (04).
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, modifié, relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances, au ministère du commerce extérieur, au ministère du redressement productif, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique, du travail, de l'emploi, de la protection du consommateur et de la régulation des marchés.
 Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du travail. Les unités territoriales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises. Elles sont également le niveau de mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet, l'unité territoriale d'Alpes-de-Haute-Provence comporte une section d'inspection du travail.
 Peuvent être nommés sur cet emploi :
 1. Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail appartenant au grade de directeur du travail ou ayant atteint au moins le 4e échelon du grade de directeur adjoint du travail ;
 2. Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, justifiant d'au moins treize ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois du niveau de la catégorie A, dont quatre ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot, (dgp.rh@direccte.gouv.fr ou 01-44-38-37-23).
 Les candidatures doivent être adressées, sous couvert de la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante : délégation générale au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris ou par voie électronique sur la boîte : dgp.rh@direccte.gouv.fr. Elles devront comporter, au minimum, une lettre de motivation et un curriculum vitae détaillé.
 La DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
L'emploi de responsable de l'unité territoriale d'Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Provence-Alpes-Côte d'Azur sera prochainement vacant. L'unité territoriale est située à la rue du Trélus, résidence La Source, à Digne-les-Bains (04).
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, modifié, relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances, au ministère du commerce extérieur, au ministère du redressement productif, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique, du travail, de l'emploi, de la protection du consommateur et de la régulation des marchés.
 Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du travail. Les unités territoriales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises. Elles sont également le niveau de mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet, l'unité territoriale d'Alpes-de-Haute-Provence comporte 1 section d'inspection du travail.
 Peuvent être nommés sur cet emploi :
 1° Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail appartenant au grade de directeur du travail ou ayant atteint au moins le 4e échelon du grade de directeur adjoint du travail ;
 2° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, justifiant d'au moins treize ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois du niveau de la catégorie A, dont quatre ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot (mél : dgp.rh@direccte.gouv.fr ou téléphone : 01-44-38-37-23).
 Les candidatures doivent être adressées, sous couvert de la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante : Délégation générale au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris ou par voie électronique sur la boîte : dgp.rh@direccte.gouv.fr. Elles devront comporter, au minimum, une lettre de motivation et un curriculum vitae détaillé.
 La DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère de l'économie et des finances.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2013, M. Thierry SUQUET, administrateur civil hors classe, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (classe fonctionnelle II).
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2013, M. Julien MARION, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (classe fonctionnelle II), est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Oise (classe fonctionnelle II).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 mai 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 M. KHADDAM (Saad), né le 30 mars 1967, à Lattaquié (Syrie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2013, Mme EYRAUD (Anne-Laure, Marguerite, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal FAURE et Matthieu VIDECOQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Viry-Châtillon (Essonne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2013, M. LOOTEN (Clément, Pierre, Jean-Jacques) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Olivier BOIDIN - Jauffray BURGEAT, huissiers de justice associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Albert (Somme).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2013, Mme LEMOIGNE (Pascale, Christiane, Marie-Claude), épouse ROBERT, est nommée notaire à la résidence de Cerisy-la-Salle (Manche), en remplacement de M. PINAUD (Alain, Edmond, Pierre), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2013, M. LE DOEUIL (Olivier, Pierre, Georges) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme HARISPURU (Sophie, Suzanne, Arlette), épouse PELEN, à la résidence de Saint-Maurice (Val-de-Marne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2013, Mme Evelyne LOUYS, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, pour être maintenue en activité en surnombre à compter du 5 août 2013, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, en application du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2013, la démission de M. SAAS (Jean-Luc, Fernand, Paul), huissier de justice à la résidence de Barr (Bas-Rhin), est acceptée.
 M. SAAS (Jean-Luc, Fernand, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), office vacant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2013 :
 Mme BELLIA (Ludivine, Colette, Yvette), épouse FABRE, et Mme PEYRE de FABREGUES (Alexandra, Dominique, Marie, Ghislaine) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Mes Hervé SANTELLI, Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF et Martine AFLALOU-TAKTAK, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
 Le retrait de M. SANTELLI (Hervé, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Hervé SANTELLI, Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF et Martine AFLALOU-TAKTAK, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Mes Hervé SANTELLI, Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF et Martine AFLALOU-TAKTAK, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE de FABREGUES et Ludivine BELLIA-FABRE, notaires associés, société titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2013 :
 La démission de M. CORNILLE (Grégoire, Eugène, Marie), notaire à la résidence de Lille (Nord), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Grégoire CORNILLE et Hélène FREMAUX, notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. CORNILLE (Grégoire, Eugène, Marie).
 M. CORNILLE (Grégoire, Eugène, Marie) et Mme CORNIAUX (Hélène, Louise, Andréa), épouse FREMAUX, sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2013 :
 Le retrait de M. COUVRAT (Dominique, Yves, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Bernard NIVET, Dominique COUVRAT et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Buxerolles (Vienne), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Bernard NIVET, Dominique COUVRAT et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés, titulaire d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marie-Bernard NIVET et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2013, Mme BROGLE (Anne, Marie, Hedwige) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme HEIM (Nathalie, Marie, Emma), épouse CHASSIGNET, à la résidence d'Altkirch (Haut-Rhin).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2013 :
 La transformation de la société civile professionnelle Joël-Marie MILLON et Claude ROBERT, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en société d'exercice libéral à responsabilité limitée MILLON - ROBERT & associés, commissaires-priseurs judiciaires, est agréée.
 M. de LA HAMAYDE (François-Mayeul, Hubert, Marie) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MILLON - ROBERT & associés, commissaires-priseurs judiciaires.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2013 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme BRODHAG (Véronique, Lucette, Bernadette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne).
 Mme BRODHAG (Véronique, Lucette, Bernadette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne).
 Le retrait de M. NICAISE (Jean-Raymond, Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 mai 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mme COSTAS (Tatiana), épouse ARSENII, née le 8 avril 1963, à Colicauti (Moldavie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 mai 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie ( option médicale, radiothérapie et onco-hématologie) », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 Oncologie, option médicale :
 Mme AWAD (Manal), épouse MALAAB, née le 12 mars 1972 à Missimieh (Syrie).
 M. KIM (Chong Hun Stefano), né le 24 août 1975 à Séoul (Corée du Sud).
 M. HOCINE (Fayçal), né le 8 juillet 1980 à Oran (Algérie).
 Mme BOUDRAOUI (Malika), épouse BELBACHIR, née le 26 avril 1977 à Moscou (Russie).
 M. CHERKAOUI (Adil), né le 17 août 1979 à Meknès (Maroc).
 Mme BOOSTANDOOST (Erfaneh), née le 9 avril 1967 à Téhéran (Iran).
 Mme MATTA (Clémence), épouse ELIAS, née le 22 juillet 1978 à Jbeil (Liban).
 Oncologie, option radiothérapie :
 M. BOUCHEKOUA (Mohamed), né le 25 décembre 1967 à Tiaret (Algérie).
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, en date du 22 mai 2013, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances :
En qualité de représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC)
   Titulaire :
 M. Guina (Raphaël).
   Suppléante :
 Mme Stein (Brigitte).
Représentant le Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
   Titulaire :
 M. Jourdan (Pierre-Matthieu).
   Suppléante :
 Mme Assali (Laetitia).
En qualité de représentants des communes,
de leurs groupements, des départements et des régions
Représentant l'Assemblée des communautés de France
(AdCF)
   Titulaire :
 Mme Létard (Valérie).
   Suppléante :
 Mme Léger (Janick).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 mai 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) :
 1° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées en raison de leurs compétences :
 M. Aubin de La Messuzière (Yves), président de la Mission laïque française ;
 Mme Bafra (Çelenk), directrice scientifique adjointe du musée d'art moderne d'Istanbul ;
 Mme Khazindar (Mona), directrice générale de l'Institut du monde arabe ;
 Mme Marin (Brigitte), directrice de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme ;
 Mme Ladjimi Sebai (Leïla), présidente de l'association Les Amis de Carthage ;
 2° Au titre des personnalités françaises ou étrangères désignées en raison de leurs compétences et sur proposition du ministre chargé de la recherche :
 M. Etienvre (Jean-Pierre), directeur de la Casa de Velázquez.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 mai 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option médicale) », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Oncologie, option médicale :
 M. Assi (Hazem), né le 4 mars 1973 à Beyrouth (Liban).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 mai 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. KENMOGNE KAMDEM (François), né le 16 février 1972 à Kumba (Cameroun).
 Mme FOKO (Isabelle), épouse TEWA TAGNE, née le 5 juin 1978 à Yaoundé (Cameroun).
 Mme EDZILINA GALEGA (Francine), née le 9 mai 1974 à Yaoundé (Cameroun).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999, les dispositions de l'avenant n° 19 du 4 juillet 2012, relatif à la révision des salaires, à la convention collective susvisée, sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
L'article 2-1 de l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2-1.-La sous-direction du pilotage des services déconcentrés comprend : 
― le bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services ; 
― le bureau de la gestion des emplois déconcentrés ; 
― le bureau du budget et des moyens mutualisés. »
L'article 3 de l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-La division du patrimoine et de la logistique comprend :
― le bureau de la politique immobilière ; 
― le bureau de la logistique ; 
― le bureau de la valorisation du cadre de vie ; 
― le bureau du transport automobile. »
L'arrêté du 29 octobre 1999 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut franco-japonais de Tokyo (Japon) est modifié comme suit :
Au lieu de :
 « l'Institut franco-japonais de Tokyo (Japon) »,
 Lire :
 « l'Institut français du Japon ».
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
 La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 224 622 5 7
JAKAVI 5 mg (ruxolitinib), comprimés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 224 623 1 8
JAKAVI 15 mg (ruxolitinib), comprimés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 224 624 8 6
JAKAVI 20 mg (ruxolitinib), comprimés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
Rectificatif
 Dans l'arrêté du 3 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : AFSS1311312A, texte 33), publié au Journal officiel du 8 mai 2013, l'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour la spécialité visée ci-dessous est rectifiée comme suit :
Au lieu de :
 « Traitements des dermatoses inflammatoires qui ne répondent pas aux corticoïdes de niveau d'activité inférieur, telles que, eczéma, lichénification, lichen plan, granulome annulaire, pustulose palmaire et plantaire, et mycosis fongoïde. »
 Lire :
 « Bétésil est indiqué chez l'adulte uniquement.
 Traitements des dermatoses inflammatoires qui ne répondent pas aux corticoïdes de niveau d'activité inférieur, telles que, eczéma, lichénification, lichen plan, granulome annulaire, pustulose palmaire et plantaire, et mycosis fongoïde.
 Du fait de sa forme pharmaceutique particulière bio-adhésive, BETESIL est adapté au traitement du psoriasis chronique en plaques, localisé aux endroits difficiles à traiter (genoux, coudes et face antérieure du tibia, sur une surface ne dépassant pas 5 % de la surface corporelle). »
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 377 977 4 0
BETESIL 2,25 mg (bétaméthasone), emplâtre médicamenteux (B/8) (laboratoires GENEVRIER)
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 224 622 5 7
JAKAVI 5 mg (ruxolitinib), comprimés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 224 623 1 8
JAKAVI 15 mg (ruxolitinib), comprimés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 224 624 8 6
JAKAVI 20 mg (ruxolitinib), comprimés (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
A N N E X E
21 radiations
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées à compter du 15 juillet 2013 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
 Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 335 529 3 0
ART 50 mg (diacerhéine), gélules (B/30) (laboratoires NEGMA)
34009 335 915 0 2
CHONDROSULF 400 mg (chondroïtine sulfate sodique), granulés pour solution buvable en sachets (B/84) (laboratoires GENEVRIER)
34009 335 917 3 1
CHONDROSULF 400 mg (chondroïtine sulfate sodique), gélules (B/84) (laboratoires GENEVRIER)
34009 396 530 1 3
DIACEREINE ACTAVIS 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
34009 393 453 6 9
DIACEREINE ARROW 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 386 599 9 3
DIACEREINE BIOGARAN 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
34009 396 564 3 4
DIACEREINE CRISTERS 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires CRISTERS)
34009 393 450 7 9
DIACEREINE EG 50 mg, gélule (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 397 072 7 3
DIACEREINE EVOLUGEN 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)
34009 386 586 4 4
DIACEREINE MYLAN 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 388 167 9 2
DIACEREINE NEGMA 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires NEGMA)
34009 388 169 1 4
DIACEREINE PHARMA 2000 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires PHARMA 2000)
34009 386 588 7 3
DIACEREINE QUALIMED 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires QUALIMED)
34009 396 552 5 3
DIACEREINE RANBAXY 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
34009 393 457 1 0
DIACEREINE RATIOPHARM 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 396 544 2 3
DIACEREINE SANDOZ 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANDOZ)
34009 385 333 5 4
DIACEREINE TEVA 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 396 537 6 1
DIACEREINE ZENTIVA 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 216 653 2 1
DIACEREINE ZYDUS 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 321 495 4 4
PIASCLEDINE 300, gélules (B/15) (laboratoires EXPANSCIENCE)
34009 335 530 1 2
ZONDAR 50 mg (diacerhéine), gélules (B/30) (laboratoires PHARMA 2000)
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)
 I. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
 La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 222 351 4 1
SIGNIFOR 0,3 mg (pasiréotide), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 222 352 0 2
SIGNIFOR 0,6 mg (pasiréotide), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/6) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 222 356 6 0
SIGNIFOR 0,6 mg (pasiréotide), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 222 360 3 2
SIGNIFOR 0,9 mg (pasiréotide), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
 II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 490 124 3 5
TAVANIC 500 mg (lévofloxacine hémihydraté), comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires BB FARMA)
34009 490 128 9 3
XATRAL LP 10 mg (chlorhydrate d'alfuzosine), comprimés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indication)
 La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
 Traitement de la thrombose veineuse superficielle spontanée aiguë symptomatique des membres inférieurs de l'adulte sans thrombose veineuse profonde associée :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 359 225 4 0
ARIXTRA 2,5 mg/0,5 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 359 226 0 1
ARIXTRA 2,5 mg/0,5 ml (fondaparinux sodique), solution injectable en seringue préremplie (B/7) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
TROISIÈME PARTIE
(3 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 374 154 7 7
TACROLIMUS SANDOZ 0,5 mg (tacrolimus monohydraté), gélules (B/50) (laboratoires SANDOZ)
34009 374 154 7 7
ADOPORT 0,5 mg (tacrolimus monohydraté), gélules (B/50) (laboratoires SANDOZ)
34009 374 853 2 6
TACROLIMUS SANDOZ 1 mg (tacrolimus monohydraté), gélules (B/50) (laboratoires SANDOZ)
34009 374 853 2 6
ADOPORT 1 mg (tacrolimus monohydraté), gélules (B/50) (laboratoires SANDOZ)
34009 374 856 1 6
TACROLIMUS SANDOZ 5 mg (tacrolimus monohydraté), gélules (B/50) (laboratoires SANDOZ)
34009 374 856 1 6
ADOPORT 5 mg (tacrolimus monohydraté), gélules (B/50) (laboratoires SANDOZ)