Les dispositions des arrêtés mentionnés ci-dessous sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
 ― arrêté du 25 avril 1962 modifié relatif aux programmes et régime d'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 30 juin 2010 ;
 ― arrêté du 17 août 1978 modifié relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 28 juillet 2011 ;
 ― arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs), modifié en dernier lieu par l'arrêté du 30 avril 2012 ;
 ― arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1), modifié en dernier lieu par l'arrêté du 30 avril 2012 ;
 ― arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4), modifié en dernier lieu par l'arrêté du 12 septembre 2011 ;
 ― arrêté du 5 janvier 2005 modifié relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 11 août 2008 ;
 ― arrêté du 27 janvier 2005 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3), modifié en dernier lieu par l'arrêté du 13 avril 2012 ;
 ― arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membres d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2), modifié en dernier lieu par l'arrêté du 30 avril 2012 ;
 ― arrêté du 10 juillet 2007 relatif à l'organisation par l'administration de l'aviation civile des examens de type d'aéronefs non lourds non complexes pour les personnels de maintenance d'aéronefs ;
 ― arrêté du 4 septembre 2007 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 23 septembre 2009 ;
 ― arrêté du 25 septembre 2007 modifié relatif au certificat de formation à la sécurité, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 14 décembre 2010 ;
 ― arrêté du 31 mai 2010 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL [A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H]) ou (ATPL[H]/IR) et de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR[A] ou IR[H]) ;
 ― arrêté du 1er juin 2010 relatif aux conditions de délivrance de licences, qualifications et habilitations de membre d'équipage de conduite d'avions et d'hélicoptères au personnel navigant militaire ;
 ― arrêté du 19 avril 2011 fixant les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe d'avions monosièges monomoteurs à turbopropulseur et d'hydravion ;
 ― arrêté du 19 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 1999 modifié relatif à l'approbation des programmes de formation aux qualifications d'instructeurs ;
 ― arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de formation de pilotes ;
 ― arrêté du 30 mai 2011 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels ;
 ― arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés, modifié par l'arrêté du 4 juillet 2012.