Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours externe est organisé pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques en 2009.
 Le concours comprend deux spécialités : économie et mathématiques. Concernant la spécialité mathématiques, ce concours fait partie intégrante des concours communs polytechniques en matière de règlement des épreuves.
1. Conditions d'admission à concourir
 Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat, les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :
 ― posséder la nationalité française ou être ressortissant de l'un des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (*) ;
 ― jouir de ses droits civiques ;
 ― justifier d'un bulletin n° 2 du casier judiciaire compatible avec l'exercice de ses fonctions ;
 ― être reconnu physiquement apte à l'emploi ;
 ― être titulaire, au 1er septembre de l'année au titre de laquelle est organisé le concours d'un certificat de scolarité complète dans les classes de seconde année de préparation aux concours d'admission aux grandes écoles, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau III, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la fonction publique.
 La condition de diplôme n'est pas exigée aux pères et mères d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont effectivement élevés.
 (*) Certains postes offerts en début ou en cours de carrière ne sont pas accessibles aux ressortissants de ces Etats.
2. Nature et programme des épreuves
 La nature et le programme des épreuves du concours sont fixés par l'arrêté du 27 janvier 1997 modifié.
3. Dates et lieux des épreuves
 Les épreuves écrites d'admissibilité du concours externe spécialité économie auront lieu à Paris, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, les 19 et 20 mai 2009.
 Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris du 6 au 10 au juillet 2009.
 Les épreuves écrites d'admissibilité du concours externe spécialité mathématiques auront lieu les 4, 5 et 6 mai 2009.
 Les épreuves orales d'admission auront lieu du 22 juin au 18 juillet 2009.
4. Dépôt des candidatures
 Les inscriptions au concours externe pour les deux spécialités se feront uniquement par internet du 5 décembre 2008 au 15 janvier 2009, à minuit, terme de rigueur aux adresses suivantes : www.scei-concours.fr (spécialité mathématiques) et www.concours-bce.com (spécialité économie).
5. Service auquel doivent s'adresser les candidats
 Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études economiques, section concours et examens, timbre C 269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, courriel : dg75-concours-et-examens@insee.fr.
 Les candidats peuvent visiter les sites internet www.insee.fr et www.ensai.com.
Un concours est organisé en 2009 pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI).
1. Conditions d'admission à concourir
 Aucune condition particulière (d'âge, de diplôme....) n'est exigée des candidats pour ce concours.
 Les candidats ont le choix entre deux spécialités : la spécialité mathématiques s'adresse essentiellement aux élèves des classes de mathématiques spéciales MP et MP* et la spécialité économie concerne les élèves préparant l'ENS Cachan (B/L, D 2), ainsi que les candidats universitaires ayant au moins un niveau L 2 ou un DEUG de sciences économiques ou de mathématiques appliquées aux sciences sociales.
2. Dates et lieux des épreuves
 Les épreuves écrites d'admissibilité du concours spécialité mathématiques auront lieu les 4, 5 et 6 mai 2009 et font partie intégrante des concours communs polytechniques en matière de règlement des épreuves.
 Les épreuves orales d'admission du concours spécialité mathématiques auront lieu du 22 juin au 18 juillet 2009.
 Les épreuves écrites d'admissibilité du concours spécialité économie auront lieu à Paris, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, les 19 et 20 mai 2009.
 Les épreuves orales d'admission du concours spécialité économie auront lieu à Paris du 6 au 10 juillet 2009.
3. Inscriptions
 Les inscriptions se feront du 5 décembre 2008 au 15 janvier 2009, à minuit, uniquement par internet, aux adresses suivantes : www.scei-concours.fr pour la spécialité mathématiques et www.concours-bce.com pour la spécialité économie.
4. Services auxquels peuvent s'adresser les candidats
 Les renseignements concernant les études et les débouchés peuvent être demandés à : ENSAI, service des admissions, campus de Ker Lann, rue Blaise-Pascal, 35170 Bruz, téléphone : 02-99-05-32-47, mél : admission@ensai.fr.
 Les renseignements concernant les concours peuvent être demandés à l'INSEE, section concours et examens, C 269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, courriel : dg75-concours-et-examens@insee.fr.
 Les candidats peuvent visiter les sites internet www.insee.fr et www.ensai.com.
Un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 13 novembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants au centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre hospitalier Guillaume Régnier, 108, avenue du Général-Leclerc, BP 60321, 35703 Rennes Cedex 7.
Un arrêté du préfet de la Marne en date du 20 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD d'Avize.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD Augé Colin, 91, rue Augé-Colin, 51190 Avize.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à la résidence départementale d'accueil et de soins à Mâcon (Saône-et-Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de la résidence départementale d'accueil et de soins, rue Jean-Bouvet, 71018 Mâcon Cedex.
Un arrêté du préfet de la Loire en date du 20 novembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à la maison d'accueil spécialisée Les Quatre-Vents, à Saint-Chamond.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison d'accueil spécialisée Les Quatres-Vents, rue de la Haute-Garenne, 42400 Saint-Chamond.
Un arrêté du préfet de l'Aisne en date du 26 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public autonome de réinsertion par le médico-social (EPARS) de Liesse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public autonome de réinsertion par le médico-social, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 1, 02350 Liesse-Notre-Dame.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montpon-Ménestérol (Dordogne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion technique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice du centre hospitalier, 24700 Montpon-Ménestérol, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Dans la décision du directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 7 novembre 2008, parue au Journal officiel du 15 novembre 2008, il convient de lire :
 ― « 2 postes de pharmacien-conseil » sur la liste complémentaire des postes proposés au concours, au lieu de « 3 » ;
 ― « Une fois constitués, ces dossiers devront être déposés (le cachet de la poste faisant foi) avant le 23 décembre 2008, date limite de clôture des inscriptions, auprès du médecin-conseil régional du lieu de résidence des candidats, qui les transmettra à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés », au lieu de : « 23 décembre 2009 ».
Sont considérées comme preuves de conformité à ces exigences techniques :
 ― la présence sur les produits de la marque NF « Equipements de la route » délivrée dans les conditions administratives et techniques fixées par les règles de certification de la marque correspondantes et leurs annexes, sans préjudice de la réglementation applicable ; 
 ― ou l'attestation d'équivalence délivrée par le ministre chargé de la voirie nationale, valable pour les produits originaires de l'Union européenne, de l'Espace unique européen ou de la Turquie testés et contrôlés, en application de l'article R. 119-5-III du code de la voirie routière, conformément aux dispositions particulières du titre IV de l'arrêté du 14 février 2003 susvisé, étant entendu que les décors et lettrages des signaux doivent être conformes à la réglementation en vigueur de la signalisation routière.
Peuvent seuls être munis de la marque NF « Equipements de la route » les produits, reconnus conformes, après essais de type : 
 ― aux normes françaises relatives aux spécifications des décors, symboles, lettrages et dimensions des signaux, en référence au II de l'annexe du présent arrêté ; 
 ― et aux normes fixant les performances minimales imposées pour les autres caractéristiques techniques, spécifiées au I et au II de ladite annexe, ou à d'autres normes assurant un niveau de sécurité et d'aptitude à l'usage équivalent.
A N N E X E
I. ― CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES
ET PERFORMANCES EXIGÉES
 Les contrôles et essais de type réalisés portent sur les caractéristiques techniques suivantes :
 ― nature et caractéristiques des matériaux de base ; 
 ― structure et épaisseurs des subjectiles ; 
 ― géométrie des produits finis ; 
 ― conformité des décors ainsi que des produits utilisés pour la confection des faces avant (couleur, photométrie) ; 
 ― résistance au vieillissement artificiel ; 
 ― résistance au brouillard salin ; 
 ― résistance mécanique (résistance aux déformations des panneaux ; stabilité et résistance des supports fixés au sol verticaux ou inclinés posés au sol).
 Les performances exigées sont celles fixées pour chacune des caractéristiques dans les normes afférentes désignées ci-après.
 II. ― NORMES RELATIVES AUX PANNEAUX
DE SIGNALISATION VERTICALE TEMPORAIRE
  XP P98-540 :
 Signalisation routière verticale temporaire.
 Panneaux et supports.
 Performances, caractéristiques techniques et spécifications.
  XP P98-541 :
 Signalisation routière verticale temporaire.
 Panneaux et supports.
 Dimensions principales et tolérances dimensionnelles.
  XP P98-543 :
 Signalisation routière verticale temporaire.
 Faces des panneaux de signalisation.
 Performances, caractéristiques techniques et spécifications.
  XP P98-545 :
 Signalisation routière verticale temporaire.
 Panneaux et supports posés au sol.
 Essais de résistance mécanique.
  XP P98-532-0 :
 Signalisation routière verticale.
 Articulation générale des normes XP P98-532.
  XP P98-532-6 :
 Signalisation routière verticale.
 Dimensions et représentation graphique des panneaux temporaires.
L'article 9 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Le I est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa du a, les mots : « 1 du » sont supprimés. 
2° Le b est supprimé. 
3° Au c, les mots : « 1° du » sont supprimés. 
II.-Au premier alinéa du II, les mots : « de l'examen professionnel prévu » sont remplacés par les mots : « des examens professionnels prévus ».
L'article 6 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : 
I. ― Le I est ainsi modifié : 
1° Le a est remplacé par les dispositions suivantes : 
« a) Pour 70 % des emplois à pourvoir : 
« Par un concours externe ouvert aux candidats qui justifient, au 1er septembre de l'année du concours, d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau III relevant des domaines des mathématiques, des sciences et des formations techniques ou d'une qualification ou d'une formation reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. 
2° Le c est ainsi rédigé : 
« c) Pour 15 % des emplois à pourvoir, par examens professionnels réservés : 
« 1° Aux fonctionnaires ainsi qu'aux contractuels et ouvriers régis respectivement par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile) et par le décret du 8 janvier 1936 fixant le statut des personnels ouvriers des établissements et services déconcentrés du ministère de l'air. Ces personnels doivent être en fonction dans l'administration de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France et compter au moins neuf ans de services effectifs en cette qualité, y compris, le cas échéant, une période de stage statutaire ne pouvant excéder une durée d'une année. 
« 2° Aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile en fonction dans une " centrale énergie ” et comptant cinq ans, au moins, de services effectifs en cette qualité dans une " centrale énergie ”, y compris, le cas échéant, une période de stage statutaire ne pouvant excéder une durée d'une année. 
« Les modalités de ces examens professionnels sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile ». 
II. ― Le II est ainsi modifié : 
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les places non pourvues au titre du b ci-dessus peuvent être offertes aux candidats au concours prévu au a ci-dessus. » 
2° Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.
Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 16 janvier 1991 susvisé est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : 
« Peuvent seuls effectuer des fonctions à caractère technique liées à la sécurité, dans les domaines de la maintenance, de la supervision technique, de l'installation et du développement des équipements et des systèmes dans les services de la navigation aérienne et d'instruction à l'Ecole nationale de l'aviation civile, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne détenteurs d'une qualification technique délivrée, après vérification de leurs connaissances et de leurs aptitudes professionnelles, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, et d'un certificat d'aptitude spécialisé dans les systèmes de sécurité de la navigation aérienne défini par un arrêté du même ministre. 
« Peuvent seuls effectuer des tâches critiques pour la sécurité dans les services techniques de la navigation aérienne les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne titulaires, détenant une qualification technique mentionnée à l'alinéa précédent, et détenant un certificat d'aptitude spécialisé dans les systèmes de sécurité de la navigation aérienne mentionné à l'alinéa précédent complété de l'autorisation d'exercice exigée par la fonction exercée et délivrée dans les conditions, notamment de formation, définies par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. De plus, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne exerçant des tâches critiques pour la sécurité dans les services techniques de la navigation aérienne sont astreints à une formation continue obligatoire dont les modalités sont définies par l'arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. »
L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
 Région Nord - Pas-de-Calais (départements du Nord et du Pas-de-Calais) ;
 Région Picardie (départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme) ;
 Région Haute-Normandie (départements de l'Eure et de la Seine-Maritime).
L'organisme suivant : APAVE Alsacienne, 2, rue Thuers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1155, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1331, 1412, 1413, 1414, 1433, 1434, 2101, 2111, 2160, 2220, 2510, 2550, 2551, 2552, 2564 et 2565.
L'organisme suivant :
 CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex
est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1155, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1331, 1412, 1413, 1414, 1433, 1434, 2101, 2111, 2160, 2220, 2510, 2550, 2551, 2552, 2564 et 2565.
Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne joignant les points :
 16° 11' 45'' N, 061° 29' 30'' W(îlet Gosier, SEA) ;
 16° 07' 44'' N, 061° 33' 44'' W (pointe Goyave) ;
 16° 14' 04'' N, 061° 35' 00'' W (Arnouville, embouchure rivière du Coin) ;
 16° 11' 45'' N, 061° 29' 30'' W(îlet Gosier, SEA).
 b) Limites verticales : de la surface à 500 pieds (150 m) par rapport à la surface.
Ces types de panneaux ne peuvent être mis en service sur les voies du domaine public routier au sens des articles L. 111-1 et R. 163-1 du code de la voirie routière que s'ils ont fait l'objet au préalable d'une attestation de conformité à des exigences techniques de sécurité et d'aptitude à l'usage selon l'un des deux modes désignés à l'article 3 du présent arrêté. Les conditions d'application de celui-ci sont fixées à l'article 6.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 8 octobre 2008 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés :
Au grade de chevalier
avec effet du 19 août 2008
ARMÉE DE TERRE
Baouma (Melam, Maurice), caporal, troupes de marine ; 1 an de services. Cité.
Buil (Damien), sergent, troupes de marine ; 11 ans de services. Cité.
Chassaing (Kévin, Christophe), caporal, troupes de marine ; 1 an de services. Cité.
Devez (Sébastien), adjudant, troupes de marine ; 11 ans de services. Cité.
Gaillet (Damien, Philippe, Sylvain), caporal, troupes de marine ; 1 an de services. Cité.
Grégoire (Nicolas), sergent, troupes de marine ; 8 ans de services. Cité.
Le Pahun (Julien), caporal, troupes de marine ; 1 an de services. Cité.
Penon (Rodolphe, André), sergent, légion étrangère ; 12 ans de services. Cité.
Rivière (Anthony, Mathias), caporal, troupes de marine ; 1 an de services. Cité.
Taani (Alexis, Maxime, Kamel), caporal, troupes de marine ; 1 an de services. Cité.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20081001 du 10 octobre 2008, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 10 novembre 2008, des neuf normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
 NF EN 54-25. ― Systèmes de détection et d'alarme incendie. ― Partie 25 : composants utilisant des liaisons radioélectriques (indice de classement : S61-023).
SANTÉ
 NF S93-315. ― Fluides pour hémodialyse. ― Exigences et recommandations aux utilisateurs (indice de classement : S93-315).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
 NF EN 4632-001. ― Série aérospatiale. ― Assemblages soudés et brasés pour constructions aérospatiales. ― Soudabilité et brasabilité des matériaux. ― Partie 001 : généralités (indice de classement : L06-380-001).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 12110+A1. ― Machines pour la construction de tunnels. ― Sas de transfert. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : E58-304).
 NF EN 1114-2+A1. ― Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Extrudeuses et lignes d'extrusion. ― Partie 2 : prescriptions de sécurité pour les granulateurs en tête (indice de classement : E63-607-2).
 NF EN 12012-2+A2. ― Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Machines à fragmenter. ― Partie 2 : prescriptions de sécurité relatives aux granulateurs à joncs (indice de classement : E63-609-2).
 NF EN 12012-3+A1. ― Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Machines à fragmenter. ― Partie 3 : prescriptions de sécurité relatives aux déchiqueteurs (indice de classement : E63-609-3).
INFORMATION ET COMMUNICATION
 NF ISO 2789. ― Information et documentation. ― Statistiques internationales de bibliothèques (indice de classement : Z48-001).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF EN ISO 1248. ― Pigments à base d'oxydes de fer. ― Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : T31-002).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 10 novembre 2008, des trois normes françaises suivantes :
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
 NF L06-380-10 (février 2003). ― Série aérospatiale. ― Assemblages soudés et brasés pour constructions aérospatiales. ― Soudabilité et brasabilité des matériaux. ― Partie 10 : généralités (homologuée le 20 janvier 2003) (indice de classement : L06-380-10).
INFORMATION ET COMMUNICATION
 NF EN ISO 2789 (juillet 2003). ― Information et documentation. ― Statistiques internationales de bibliothèques (homologuée le 5 juin 2003) (indice de classement : Z48-001).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF T31-002 (août 1986). ― Pigments à base d'oxydes de fer. ― Spécifications (homologuée le 5 juillet 1986) (indice de classement : T31-002).
NOM ET ADRESSE
 										de l'organisme certificateur
 										IDENTIFICATION
 										précise du produit
 										ou du service concerné
 										ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
 										(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
 										a) Caractéristiques certifiées
 										faisant l'objet d'un contrôle
 										b) Autres
 										AFNOR Certification, 
116, avenue Aristide-
Briand, BP 40, 
92224 Bagneux Cedex.
 										AFAQ Engagement de 
Service®,  Le traitement 
des réclamations clients .
 										L'information préalable des clients sur leurs
 possibilités d'exprimer une réclamation :
• 										 Vous disposez d'une information claire sur 
les moyens mis à votre disposition pour 
exprimer une réclamation.
 										La prise en charge par un personnel compétent :
• 										 Lorsque vous exprimez une réclamation soit en 
agence, soit par tout autre moyen (téléphone, 
mail, courrier, fax), vous êtes pris en charge par 
un personnel compétent.
 										La qualité de L'accueil : courtoisie, écoute et 
disponibilité :
• 										 Votre interlocuteur reçoit votre réclamation avec 
courtoisie et attention.
 										Des délais de traitement courts (cas de réponses 
différées :
• 										 Vous êtes assuré de recevoir une réponse sous 
3 jours (ouvrés) dans 50 % des cas, ou au plus 
tard sous 8 jours (ouvrés).
 					 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la ferme solaire de Montée Panon, d'une capacité de production de 10,556 MWc, localisée lieudit Littoral Nord, 97423 Les Trois-Bassins (Réunion).
Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
 1. Le sous-quota de chinchard (Trachurus spp.) attribué à l'organisation de producteurs CME dans les divisions CIEM II a, IV, est réputé épuisé pour l'année 2008.
 La pêche de chinchard est donc interdite dans les divisions CIEM II a, IV, pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs CME.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de chinchard pêché dans les divisions CIEM II a, IV, après cette interdiction, sont également interdits pour les adhérents à l'organisation de producteurs CME.
 2. Le quota de cabillaud (Gadus morhua), attribué à la France dans les eaux norvégiennes des zones I et II, est réputé épuisé pour l'année 2008.
 La pêche du cabillaud est donc interdite dans les eaux norvégiennes des zones I et II.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du cabillaud pêché dans les eaux norvégiennes des zones I et II après cette interdiction sont également interdits.
 3. Le quota de hareng (Clupea harengus), attribué à la France dans la zone CIEM IV a, b, est réputé épuisé pour l'année 2008.
 La pêche du hareng est donc interdite dans la division CIEM IV a, b.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du hareng pêché dans la division CIEM IV a, b, après cette interdiction, sont également interdits.
 4. Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus), attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV, est réputé épuisé pour l'année 2008.
 La pêche du maquereau est donc interdite dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau pêché dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV, après cette interdiction, sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
NOM ET ADRESSE
 										de l'organisme certificateur
 										IDENTIFICATION
 										précise du produit
 										ou du service concerné
 										ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
 										(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
 										a) Caractéristiques certifiées
 										faisant l'objet d'un contrôle
 										b) Autres
 										CSTB, 84, avenue Jean-
Jaurès, Champs-sur-
Marne, 77447 Marne-la-
Vallée Cedex 2.
 										Certifié CSTB Certified, 
mortier d'enduit mono-
couche.
 										OC1, OC2, OC3
 					 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la ferme solaire de Médéric, d'une capacité de production de 13,50 MWc, localisé lieudit Médéric, 97121 Anse-Bertrand (Guadeloupe).
L'Association Limousin Promotion a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), en application de l'article L. 641-11 du code rural, une demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Viande bovine du pays Limousin" . L'association souhaite remplacer le cahier des charges "Viandes bovines du pays Limousin" par ce projet de cahier des charges "Bœuf du Limousin" .
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Bœuf du Limousin" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée "Bœuf du Limousin" ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, Village d'entreprise, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/IGP2008/CdcBoeufduLimousin15oct08.pdf
 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/IGP2008/DUBoeuf_du_Limousin15oct08.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Bœuf du Limousin" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, village d'entreprise, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la ferme solaire de Bellemène  1, d'une capacité de production de 7,308 MWc, localisée 3, chemin Dennemont, Bellemène, 97460 Saint-Paul (Réunion).
Les barèmes portant sur l'évolution des tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique de régie de Bazas, GEDIA, Energies Services Lavaur, Energie et services de Seyssel et de la régie de Villard-Bonnot sont entrés en vigueur au 1er avril 2008 conformément aux tableaux annexés à chacun des avis de la Commission de régulation de l'énergie les concernant.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 256 du 01/11/2008 texte numéro 96

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JOn° 256 du 01/11/2008 texte numéro 96

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JOn° 256 du 01/11/2008 texte numéro 96

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JOn° 256 du 01/11/2008 texte numéro 96

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JOn° 256 du 01/11/2008 texte numéro 96
Un arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 13 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants à l'institut médico-éducatif Le Logis de Villaine, à Azay-le-Brûlé.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif Le Logis de Villaine, 79400 Azay-le-Brûlé.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, 207, avenue Julien-Fabre, BP 321, 13658 Salon-de-Provence Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
  Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 13 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut médico-éducatif Le Logis de Villaine, à Azay-le-Brûlé.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif départemental Le Logis de Villaine, 79400 Azay-le-Brûlé.
L'avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier organisé par le centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne) en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier vacant dans cet établissement et publié au Journal officiel du 31 juillet 2008, texte n° 119,  NOR : SJSH0818523V, est modifié comme suit :
A la ligne 4, au lieu de : « domaine qualité et accréditation »,
 Lire : « domaine informatique, télécommunications et systèmes d'information, option gestion des dossiers médicaux ».
Un arrêté du préfet du Tarn en date du 10 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier de Lavaur.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier, 1, place Vialas, 81500 Lavaur.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Soissons (Aisne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 46, avenue du Général-de-Gaulle, 02209 Soissons Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux hôpitaux du Léman, à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des hôpitaux du Léman, 3, avenue de la Dame, BP 526, 74203 Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du président du conseil général de la Seine-Maritime en date du 3 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer de vie géré par l'institution médico-sociale de Bolbec.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institution médico-sociale de Bolbec, 62, avenue Louis-Debray, BP 60152, 76210 Bolbec.
NOM ET ADRESSE
de l'organisme certificateur
IDENTIFICATION
précise du produit
ou du service concerné
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
a) Caractéristiques certifiées
faisant l'objet d'un contrôle
b) Autres
AFNOR Certification, 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex.
AFAQ Engagement de Service, « Accueil et prise en charge de premier niveau des clients ».
Une disponibilité et une réactivité forte :
Un accueil téléphonique rapide et efficace.
En cas de dépôt de message, la banque s'engage à un suivi et un rappel sous 8 heures ouvrées.
Le personnel se tient à votre disposition pour vous aider dans la zone libre service de nos agences.
Un accueil de proximité et personnalisé quel que soit le canal de communication :
Vous disposez d'un interlocuteur privilégié : votre responsable de clientèle.
Vous pouvez joindre directement par téléphone votre agence ou votre responsable de clientèle
Vous pouvez joindre directement par courriel votre responsable de clientèle.
Une banque disponible pour accueillir ses clients :
Vous bénéficiez d'automates en bon état de fonctionnement qui vous permettent de réaliser vos opérations courantes dans une large plage horaire.
Vous pouvez à tout moment à distance consulter vos soldes et les dernières opérations effectuées sur vos comptes.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel : NF-Menuiseries et blocs-baies PVC, publié au Journal officiel de la République française du 13 septembre 2006, page 13495 (NOR : INDI0608093V), à la demande d'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.
 										 NOM ET ADRESSE
 										de l'organisme certificateur
 										 IDENTIFICATION PRÉCISE
 										du produit
 										ou du service concerné
 										ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
 										(cf. art R. 115-9 du code de la consommation)
 										a) Caractéristiques certifiées
 										faisant l'objet d'un contrôle
 										b) Autres
 										AFNOR Certification, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex.
 										NF-Menuiseries et blocs-baies PVC, associé à la marque Certifié CSTB Certified.
 										L'unité de fabrication est sous assurance qualité.
 										Vérification de la conformité à l'avis technique du système de référence de la fabrication.
 										Menuiseries PVC.
 										― Performance A*E*V* :
 										A* (perméabilité à l'air),
 										E* (étanchéité à l'eau),
 										V* (résistance au vent).
 										Blocs-baies PVC.
 										― Performance A*E*V* du bloc-baie :
 										A* (perméabilité à l'air), 
 										E* (étanchéité à l'eau),
 										V* (résistance au vent).
 										― Classement V*E*M*C*R*O*S de la fermeture :
 										V* (résistance au vent), 
 										E* (endurance), 
 										M* (manœuvre), 
 										C* (résistance aux chocs), 
 										R* (comportement à l'ensoleillement), 
 										O* (occultation), 
 										S* (corrosion).
 					 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Suisse (Représentations permanentes ONU ― DSMT), sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
 ― Suisse (RP ONU) ;
 ― Suisse (RP DSMT).
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Italie, sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
 ― Italie ;
 ― Italie (Rome DFRA).
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Canada (autres villes) sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
 ― Canada (autres villes) ;
 ― Canada (Montréal DFRA).
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Etats-Unis (New York), sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
 ― Etats-Unis (New York) ;
 ― Etats-Unis (New York ― Représentation permanente ONU).
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Autriche, sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
 ― Autriche ;
 ― Autriche (Vienne ― Représentation permanente ONU).
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Belgique (Bruxelles ― Représentations permanentes UE-OTAN-COPS), sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
 ― Belgique (Bruxelles ― Représentation permanente UE) ;
 ― Belgique (Bruxelles ― Représentations permanentes OTAN-COPS).
Le III de l'article R. 311-19 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Est également dispensé de la signature d'un contrat d'accueil et d'intégration l'étranger qui a suivi des études supérieures en France d'une durée au moins égale à une année, sur présentation de documents attestant de la réalité de ces études. »
Il est créé, au chapitre Ier du titre Ier du livre II du même code, après l'article R. 211-4-1, un article R. 211-4-2 ainsi rédigé : 
« Art.R. 211-4-2.-Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, les autorités diplomatiques et consulaires, lorsqu'elles sont saisies d'une demande de visa par une personne postulant au regroupement familial ou par un conjoint de Français mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 211-2-1, sursoient à statuer pendant la période nécessaire à l'accomplissement des opérations prévues aux articles R. 311-30-1 à R. 311-30-11. 
« La suspension du délai imparti à l'autorité compétente pour statuer sur la demande de visa, dont la durée ne peut excéder six mois, expire à la date soit de la délivrance de l'attestation mentionnée, selon le cas, à l'article R. 311-30-3 ou à l'article R. 311-30-7, soit de la décision de l'autorité diplomatique ou consulaire accordant à l'étranger une dispense de formation sur le fondement des dispositions des articles R. 311-30-2 et R. 311-30-10. 
« Si, en dépit de cette suspension l'une ou plusieurs des opérations prévues aux articles R. 311-30-1 à R. 311-30-11 n'ont pu être accomplies dans le délai imparti à l'autorité compétente pour statuer sur la demande de visa pour une raison indépendante de la personne postulant au regroupement familial ou du conjoint de Français, cette circonstance ne peut être opposée à l'étranger pour rejeter sa demande. »