Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société AGF IART, dont le siège social est à Paris (2e), 87, rue de Richelieu, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats à la société Allianz Global Corporate & Specialty (France), dont le siège social est Tour Opus-12, 77, esplanade du Général-de-Gaulle, La Défense 9, 92081 Paris La Défense Cedex.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la société AGF IART.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Dax (Landes), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au centre hospitalier de Dax, direction des ressources humaines, boulevard Yves-du-Manoir, BP 323, 40107 Dax, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau (Hérault), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau, rue Camille-Blanc, BP 475, 34200 Sète, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier René Dubos de Pontoise (Val-d'Oise), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaines de la gestion technique et de la gestion logistique (option blanchisserie), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier René Dubos, direction des ressources humaines, 6, avenue de l'Ile-de-France, BP 79, 95303 Cergy-Pontoise Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Agen (Lot-et-Garonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement, dans les filières suivantes :
 1 poste de cadre supérieur de santé, filière sage-femme ;
 1 poste de cadre supérieur de santé, filière médico-technique.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier d'Agen, route de Villeneuve, 47923 Agen Cedex 9, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon : 1 poste, domaine des techniques biomédicales ;
 ― centre hospitalier universitaire de Caen : 1 poste, option électricité automatisme informatique industrielle ;
 ― centre hospitalier spécialisé de Caen : 1 poste, domaine qualité.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Caen, département du développement professionnel, service concours, avenue de la Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc solaire, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Les Près de Marsillargues, 34590 Marsillargues.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines (Moselle), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de la gestion logistique (option logistique d'approvisionnement), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi) au directeur du centre hospitalier spécialisé, 1, rue Calmette, BP 80027, 57212 Sarreguemines, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A N N E X E
 I. ― Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
 ― actualisation des stipulations relatives aux obligations du service concernant la signalétique et la classification des programmes ;
 ― intégration des dispositions relatives à l'accès des programmes aux personnes sourdes ou malentendantes.
 II. ― Points principaux de la convention en vigueur que la Société clermontoise de télévision (Clermont 1re) souhaite voir révisés :
 ― volume horaire quotidien et hebdomadaire minimum du programme local en première diffusion ;
 ― conditions de programmation des émissions locales.
Par délibération en date du 26 mai 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à l'audition publique de la Société clermontoise de télévision, le 30 juin 2009, à 9 h 30, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Le montant annuel brut de la prime de responsabilité prévue au 4° de l'article R. 6153-10 du code de la santé publique est fixé comme suit :
 A compter du 1er mai 2009 :
 ― pour les internes de 4e et 5e années à 2 000 euros ;
 A compter du 1er janvier 2010 :
 ― pour les internes de 5e année à 4 000 euros.
Cette prime de responsabilité est versée mensuellement et soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques dans les conditions applicables aux émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6153-10 du code de la santé publique. Elle suit l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé.
A la sous-direction des affaires financières, délégation est donnée à :
 M. Patrice Lefebvre, chargé des fonctions de sous-directeur ;
 M. Charles Simonnet, adjoint au sous-directeur ;
 Mme Céline Perruchon, chef du bureau de la politique budgétaire ;
 M. Philippe Louvel, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
 M. Nicolas Alexandre, adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
 M. Matthieu Lacaille, chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;
 M. Jean Thiébaud, adjoint au chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;
 Mme Evelyne Houdoin, chef du bureau du pilotage des programmes support ;
 Mme Cécile Draye, adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support,
à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Simone Baylocq, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au directeur des affaires financières, juridiques et des services, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
A la sous-direction des services généraux et de l'immobilier, délégation est donnée à :
 M. Jean-Loup Moussier, chargé des fonctions de sous-directeur ;
 M. Philippe Roger, adjoint au sous-directeur ;
 M. Philippe Benoist, adjoint au sous-directeur ;
 Mme Catherine Hourdeaux, chargée de mission ;
 M. Raymond Nentien, chargé de mission ;
 M. Xavier Regord, chef du bureau des équipements ;
 M. Richard Beribi, chef du bureau des prestations de service ;
 M. Nicolas Jolly, adjoint au chef du bureau des prestations de service ;
 M. Jean-Charles Mégias, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ;
 M. Gabriel Viard, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ;
 Mme Marie-Noëlle Larour, chef du bureau de la politique d'achat ;
 Mme Caroline Foedit, adjointe à la chef du bureau de la politique d'achat ;
 Mme Christine Flamant, chef du bureau du budget des services ;
 Mme Marie-Caroline Tessier, adjointe à la chef du bureau du budget des services ;
 M. Karim Beddek, chef du bureau de la politique immobilière ;
 M. Alban Garillon, chef du bureau de la gestion immobilière ;
 Mme Béatrice Melon-Riey, chef du bureau des opérations immobilières ;
 M. Philippe Lebon, adjoint à la chef du bureau des opérations immobilières ;
 M. Philippe Marot, chef du bureau de la maintenance ;
 Mme Alexandra Bontemp-Weishaupt, adjointe au chef du bureau de la maintenance,
à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 mai 2009, M. Verbois (Jean, Maurice), conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 octobre 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2009, Mme De Rop (Marie-Christine), secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, en remplacement de Mme Montois (Frédérique), épouse Boulin, à compter du 29 juin 2009.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mai 2009, sont affectés à compter du 1er avril 2009, dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils dont les noms suivent :
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire
 Mme Balestra (Véronique).
 M. Josseron (Christophe).
 Mme Martineaud (Hélène).
 Mme Miler (Vanessa).
Ministère de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales
 M. Bessaha (Alain).
 M. Beuzelin (Philippe).
 M. Delacroy (Jean-Gabriel).
 M. Grimaud (Alexander).
 M. Jean-Marie (Kenny).
 Mme Lacroix (Eléonore).
 Mme Puig (Carole).
 Mme Rouillard (Claire).
Ministère de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi
Ministère du budget,
des comptes publics et de la fonction publique
 Mme Allard (Claire).
 M. Argente Fajari (Thomas).
 M. Beaune (Clément).
 M. Bétry (Emmanuel).
 M. Berthelot (Grégory).
 M. Charvet (Thomas).
 M. Delaunay (Arnaud).
 Mme Dieryckxvisschers (Nathalie).
 M. Dupuis (Stéphane).
 M. Fadda (Louis-Olivier).
 Mme Faure (Sophie).
 Mme Fournier (Lise).
 M. Gauquelin (Gustave).
 Mme Laffite (Alexandra).
 M. Larhant (Morgan).
 Mme Lebret (Sophie).
 M. Moyse (François).
 M. de Sainte Lorette (Matias).
Ministère de la justice
 M. De Blasi (Maxime).
 Mme Donzel (Anne).
Ministère de l'agriculture et de la pêche
 Mme Lematte (Elodie).
 M. Prevost (Cédric).
Ministère du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports
 M. Beaugrand (Vincent).
 M. Clerc (Jérôme).
 M. Delaye (Morgan).
 Mme Gasançon (Claire).
 M. Le Bayon (Denis).
 M. Raigneau (Benjamin).
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
 M. Longuere (Christian).
 M. Moreau (Vincent).
 M. Moroni (Marco).
Ministère de la défense
 Mme Bonifacio (Frédérique).
 M. Chauffour (Christophe).
 Mme Deligne (Sabine).
 Mme Satonnet (Evelyne).
Ministère de la culture et de la communication
 M. Gaston (Frédéric).
 Mme Orain (Hélène).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2009, Mme LECOMTE-PETITJEAN (Joëlle), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nancy, en remplacement de Mme BITON (Laurence), épouse SEGHI.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2009 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme COLNEL (Régine), épouse COLLIN, secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Epinal.
 Mlle LEBLOND (Sophie), adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Epinal.
 Mme COLNEL (Régine), épouse COLLIN, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.
L'article 3 de la décision du 16 mai 2008 susvisée est rédigé comme suit :
 « I. ― Délégation est donnée à Mme Maryline Guiry, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques.
 II. ― Délégation est donnée à Mmes Virginie Donzeaud et Dorothée Villemaux, agentes contractuelles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du conseil juridique et de la législation générale.
 III. ― Délégation est donnée à Mme Catherine Pinton, agente contractuelle, et à Mme Renée Couinaud, ingénieure d'études de première classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses.
 IV. ― Délégation est donnée à Mme Hélène de Montluc, agente contractuelle, et à M. David Pouchard, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la propriété littéraire et artistique. »
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 9 juin 2009, M. Ducros de Lafarge de Romefort (Jean), inspecteur du travail, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juillet 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2009 : 
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme BRODIN (Marie-France), adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Mayenne.
 Mme BOYER (Nicole), greffière du premier grade au tribunal d'instance de Laval, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Mayenne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2009, Mme Fevrier (Marie-Pierre), contractuelle, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu), en remplacement de Mme Aggoune (Yamila), à compter du 24 juin 2009.
L'article 7 de la décision du 16 mai 2008 susvisée est rédigé comme suit :
 « I. ― Délégation est donnée à M. Philippe Ducluzeau, attaché principal d'administration, et à M. Maël Guilbaud-Nanhou, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes.
 II. ― Délégation est donnée à Mme Edwige Grandet, secrétaire administrative, M. Joao Gonçalves-Fontelas, secrétaire administratif, M. Bruno Putéanus, secrétaire administratif, Mme Céline Lescaux, adjointe administrative, et Mme Jacqueline Hainaut, adjointe administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 15 juin 2009, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse :
En tant que représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale
 M. Tiphine (Julien).
 M. Vergé (Damien).
En tant que représentants du ministre
chargé du budget
 M. Jarraud (Philippe).
 M. Vannieuwenhuyze (Nicolas).
En tant que représentant du ministre
chargé de l'économie
 M. Bretin (Emmanuel).
En tant que représentant du ministre
chargé des personnes âgées
 Mme Bony (Annick).
Par dérogation à l'article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le nombre des membres titulaires au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur général des finances publiques est fixé à 40 sièges (20 sièges pour les représentants du personnel et 20 sièges pour les représentants de l'administration), jusqu'à son renouvellement.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2009, Mme Fevrier (Marie-Pierre), contractuelle, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu), en remplacement de Mme Aggoune (Yamila), à compter du 24 juin 2009.
A la sous-direction des affaires juridiques et de la gestion des connaissances, délégation est donnée à :
 M. Jean-Claude Barruet, chargé des fonctions de sous-directeur ;
 Mme Martine Barberi, adjointe au sous-directeur ;
 M. Gilles Sicart, chargé de mission ;
 Mme Hélène Lussan, conseillère d'administration ;
 M. Serge Picard, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale ;
 Mme Catherine Baude, chef du bureau de la politique documentaire ;
 Mme Marie Delpont, adjointe à la chef du bureau de la politique documentaire ;
 Mme Hélène Lhoumeau, chef du bureau des archives, 
à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
A la sous-direction des systèmes d'information, délégation est donnée à :
 M. Jean-Christophe Dayet, chargé des fonctions de sous-directeur ;
 Mme Caroline Aguado, adjointe au sous-directeur ;
 M. François Klein, chef du bureau de l'appui stratégique et des méthodes ;
 Mme Annick Duffour, adjointe au chef du bureau de l'appui stratégique et des méthodes ;
 Mme Monique Colan, chef du bureau des applications support ;
 M. Yves Batel, adjoint à la chef du bureau des applications support ;
 M. François Le Guen, chef du bureau des applications de politiques publiques ;
 M. Marc Dijoux, adjoint au chef du bureau des applications de politiques publiques ;
 M. Eric Baudry, chef du bureau des infrastructures ;
 Mme Marielle Gonzales-Gomez, adjointe au chef du bureau des infrastructures ;
 Mme Christine Lelièvre, adjointe au chef du bureau des infrastructures ;
 M. Jean-Noël Sanchez, adjoint au chef du bureau des infrastructures ;
 Mme Martine Belmont, chef du bureau des ressources ;
 Mme Valérie Garnier, adjointe à la chef du bureau des ressources,
à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Le décret du 23 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° A l'article 1er, après le mot : « musicaux », sont ajoutés les mots : « (disque numérique polyvalent musical uniquement) » ;
 2° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « au moins un mois avant l'engagement des premières dépenses de production » sont remplacés par les mots : « au début des opérations de production ou de développement » ;
 3° Aux 5° et 7° de l'article 4, après le mot : « production », sont ajoutés les mots : « ou de développement » ;
 4° Au second alinéa de l'article 5, après le mot : « phonographique », sont ajoutés les mots : « ou vidéographique (disque numérique polyvalent musical) » ;
 5° Au 1° de l'article 7, les mots : « et un commissaire aux comptes » sont supprimés ;
 6° A la fin de l'article 9, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « Le comité d'experts peut, si l'ensemble de ses membres en sont d'accord, statuer sur une ou plusieurs demandes d'agrément provisoire ou définitif par voie électronique. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 juin 2009, le trésorier-payeur général du département de la Drôme est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le groupement d'intérêt public « Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche ».
Le traitement des réclamations doit faire l'objet d'un rapport annuel faisant apparaître le nombre de réclamations courrier et colis ainsi que la méthodologie utilisée. La méthode de mesure doit être conforme aux principes préconisés dans la norme européenne EN 14012.
 Le taux de réponse, dans un délai de 21 jours, aux réclamations concernant le courrier domestique est fixé à 90 %, au moins.
Les jours de dépôt et de distribution s'entendant en jours ouvrables, les objectifs de qualité de service assignés à La Poste sont les suivants :
 1° Pour la lettre prioritaire :
 84 % au moins des envois doivent parvenir à leur destinataire le lendemain du jour J de dépôt (J + 1) et 95,5 %, au moins, le surlendemain du jour J de dépôt (J + 2) ;
 2° Pour le courrier transfrontière communautaire :
 88 % au moins des envois doivent parvenir à leur destinataire en J + 3 et 97 %, au moins, en J + 5 ;
 3° Pour le Colissimo guichet :
 86 % au moins des envois doivent parvenir à leur destinataire en J + 2 et 95 %, au moins, en J + 3.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 juin 2009, est autorisée l'ouverture au titre de l'année 2010 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 20 juillet 2009 pour les candidats, délai de rigueur.
 Les secrétariats généraux pour l'administration de la police nationale de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles, les délégations régionales de Tours et Dijon ainsi que les services administratifs et techniques de la police nationale de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Mayotte, Nouméa, Papeete et Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés de la gestion des inscriptions et des modalités d'organisation de l'examen.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 juin 2009, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux d'établissement d'une ligne aérienne à un circuit à 225 000 volts entre le poste de Peltre et la ligne aérienne existante Bezaumont―Vigy, sur le territoire des communes de Peltre, Jury, Ars-Laquenexy et Laquenexy (département de la Moselle).
 Cet arrêté emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Peltre, Jury, Ars-Laquenexy et Laquenexy (département de la Moselle) conformément aux documents d'urbanisme soumis à l'enquête publique et qui peuvent être consultés à la préfecture du département de la Moselle ainsi qu'à la mairie des communes de Peltre, Jury, Ars-Laquenexy et Laquenexy. Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions :
 ― de l'accord du 24 avril 2008 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sous réserve de l'application des dispositions de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes qui prévoient notamment l'établissement d'un diagnostic sur les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et l'obligation de programmer les mesures de rattrapage au niveau de la branche ;
 ― du protocole électoral du 19 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières ;
 ― du protocole électoral du 19 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des industries électriques et gazières.
Le tableau figurant à l' article 2 de l'arrêté du 28 août 1987 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
NUMÉRO 
de la commission 
CORPS ET GRADES 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
du personnel 
de l'administration 
Titulaires 
Suppléants 
Titulaires 
Suppléants 
1 
Chefs des services administratifs 
1 
1 
1 
1 
  2 
Attachés d'administration du Conseil d'Etat : 
Attaché principal 
2 
2 
4 
4 
Attaché 
2 
2 
  3 
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat : 
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 
1 
1 
Secrétaire administratif de classe supérieure 
2 
2 
5 
5 
Secrétaire administratif de classe normale 
2 
2 
  4 
Adjoints administratifs du Conseil d'Etat : 
Adjoint administratif principal de 1re classe 
2 
2 
Adjoint administratif principal de 2e classe 
2 
2 
8 
8 
Adjoint administratif de 1re classe 
2 
2 
Adjoint administratif de 2e classe 
2 
2 
  5 
Adjoints techniques du Conseil d'Etat : 
Adjoint technique principal de 2e classe 
1 
1 
Adjoint technique de 1re classe 
1 
1 
3 
3 
Adjoint technique de 2e classe 
1 
1
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le premier scrutin, les actes de candidature doivent parvenir au secrétaire général du Conseil d'Etat et au président de la Cour nationale du droit d'asile au plus tard six semaines avant la date de la consultation.
 Ces actes de candidature peuvent être accompagnés d'une profession de foi et doivent mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
 Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
 Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature sont déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par le vice-président du Conseil d'Etat.
Peuvent se présenter à chaque scrutin les organisations syndicales de fonctionnaires mentionnées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. 
Si aucune de ces organisations syndicales ne présente de candidature ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié des personnels inscrits, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires peut participer.
Des consultations des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile sont organisées, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires spéciaux institués par les articles 3 et 5 de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé.
 Le vice-président du Conseil d'Etat et le président de la Cour nationale du droit d'asile fixent, chacun en ce qui le concerne, la date de ces consultations.
La liste des électeurs appelés à participer à ces consultations est fixée par le secrétaire général du Conseil d'Etat pour le comité technique paritaire spécial des services du Conseil d'Etat et par le président de la Cour nationale du droit d'asile pour le comité technique paritaire spécial des services de la Cour nationale du droit d'asile. Elle est affichée dans les locaux des services concernés quinze jours au moins avant la date fixée pour les consultations.
 Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
 Le secrétaire général du Conseil d'Etat et le président de la Cour nationale du droit d'asile statuent sans délai sur ces réclamations.
Sont électeurs :
 ― les fonctionnaires en position d'activité, de détachement ou de mise à disposition, exerçant leurs fonctions dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
 ― les agents sous contrat de droit public, à durée indéterminée ou déterminée, en fonction depuis au moins trois mois dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exception des agents en congés sans rémunération et de ceux recrutés pour une durée inférieure à dix mois.
 La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
L'échelon central de l'agence est constitué :
 1° Du bureau du pilotage, des études générales et de l'évaluation ;
 2° Du bureau de l'accompagnement ;
 3° Du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi ;
 4° Du bureau de la formation de reconversion ;
 5° Du bureau de l'accès aux fonctions publiques ;
 6° Du bureau des finances et des marchés ;
 7° Du bureau de l'information et de la communication ;
 8° De la chancellerie.
L'agence de reconversion de la défense comprend :
 1° Un échelon central ;
 2° Des organismes extérieurs chargés, dans le cadre de la politique générale définie au niveau ministériel, de la mise en œuvre des prestations de reconversion, d'accompagnement et de placement dans l'emploi :
 a) Les pôles de reconversion, d'accompagnement vers l'emploi et de placement dénommés « Pôles Défense mobilité » ;
 b) Les antennes locales de ces pôles.
 L'organisation de l'agence est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 574 782 1 6
EPIRUBICINE MYLAN 2 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MYLAN SAS).
34009 574 774 9 3
GEMCITABINE TEVA 38 mg/ml poudre pour solution pour perfusion, 10 ml en flacon de poudre de gemcitabine (200 mg) (verre transparent de type I) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS).
34009 574 775 5 4
GEMCITABINE TEVA 38 mg/ml poudre pour solution pour perfusion, 50 ml en flacon (verre transparent de type I) de poudre de gemcitabine (1 000 mg) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS).
L'agence de reconversion de la défense :
 1° Propose au ministre de la défense, compte tenu des impératifs de gestion du personnel militaire, les orientations de la politique générale de reconversion de ce personnel, et la met en œuvre ;
 2° Assure l'accompagnement vers l'emploi :
 a) Des personnels civils de la défense, en situation de réorientation professionnelle hors des fonctions publiques, qui en formulent la demande ;
 b) Des conjoints, partenaires d'un pacte civil de solidarité ou concubins du personnel du ministère de la défense, préalablement inscrits en qualité de demandeur d'emploi auprès du service public de l'emploi, ou qui ont la qualité de fonctionnaire ou d'agent public et recherchent une mobilité liée au changement d'affectation du personnel du ministère de la défense ;
 3° Propose l'organisation du dispositif de reconversion et d'accompagnement vers l'emploi et assure le financement, le contrôle et l'évaluation des actions engagées ;
 4° Exerce ses missions en liaison avec les services gestionnaires pour ce qui concerne les actes de gestion individuels en matière de reconversion ou de réorientation professionnelle relevant de ces services, en veillant à répondre à leurs impératifs de gestion.
Par décision du ministre de la défense en date du 8 juin 2009 :
 I. - Le nombre maximal d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2009 est fixé à 400 pour les élèves français et à 110 pour les élèves étrangers.
 II. - Pour les élèves français, ce nombre est réparti comme suit :
 2 places au titre du concours réservé aux ingénieurs diplômés de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM), en application de l'arrêté du 20 novembre 1978 modifié relatif aux conditions d'admission à l'école polytechnique d'ingénieurs diplômés de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
 2 places au titre de la filière technologie et sciences industrielles (TSI), en application de l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
 10 places au titre de la filière universitaire, en application de l'arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire ;
 105 places au titre de la filière mathématiques et physique, option informatique (MP-informatique), 83 places au titre de la filière mathématiques et physique, option physique et sciences de l'ingénieur (MP-PSI), et 143 places au titre de la filière physique et chimie (PC), en application de l'arrêté du 23 novembre 2001 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC) ;
 10 places au titre de la filière physique et technologie (PT), en application de l'arrêté du 26 novembre 2001 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et technologie (PT) ;
 45 places au titre de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI), en application de l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI).
 Les places qui, le cas échéant, n'auront pu être pourvues au titre de l'une des filières ENSAM, TSI, universitaire ou PT seront reportées successivement et dans l'ordre sur les filières MP, PSI et PC. Les places reportées sur la filière MP seront attribuées alternativement à l'option MP-informatique et à l'option MP-PSI, en commençant par l'option MP-informatique. Les places éventuellement non pourvues au titre de l'une des filières MP, PSI ou PC seront reportées, dans l'ordre indiqué, sur les deux autres filières.
 III. - Pour les élèves étrangers, les places offertes sont réparties de la façon suivante :
 Concours voie 1 : 35 places ;
 Concours voie 2 : 75 places.
 Les places du concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers qui n'auront pas été pourvues au titre d'une des deux voies mentionnées ci-dessus seront reportées sur l'autre voie.
Le bureau de l'accompagnement a pour missions :
 1° D'animer et de coordonner l'action des accompagnateurs et d'assurer la mise en œuvre des prestations ;
 2° D'assurer et de coordonner les actions d'accompagnement vers l'emploi des conjoints ;
 3° D'organiser et de mettre en œuvre la formation initiale et continue des accompagnateurs ;
 4° D'assurer le suivi et l'évaluation des actions conduites par l'association pour la reconversion civile des officiers et des sous-officiers (ARCO) ;
 5° D'élaborer et de participer à la mise en œuvre des partenariats avec les prestataires en matière d'orientation et d'accompagnement vers l'emploi.
Le bureau du pilotage et des études générales a pour missions :
 1° De conduire en relation avec les armées et services les travaux d'élaboration de la politique de reconversion et d'accompagnement vers l'emploi proposée au directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
 2° D'assurer le secrétariat du conseil de gestion de l'agence ;
 3° De mener les études nécessaires à la mise en œuvre de la politique de reconversion et d'accompagnement vers l'emploi ;
 4° De mettre en place un contrôle de gestion, de définir des indicateurs de performance et d'assurer l'évaluation interne des activités de l'agence ;
 5° De proposer la constitution d'une filière professionnelle dédiée à la reconversion et à l'accompagnement vers l'emploi et d'en assurer l'animation.
Le bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi a pour missions :
 1° D'animer et de coordonner l'action des chargés de relations entreprises ;
 2° D'organiser et de mettre en œuvre la formation initiale et continue des chargés de relations entreprises ;
 3° De mener toutes les actions nécessaires en matière de prospection d'emplois et de reclassement des personnels en reconversion ou en situation de réorientation professionnelle ainsi que des conjoints ;
 4° D'élaborer et de participer à la mise en œuvre des partenariats avec les entreprises et le service public de l'emploi ;
 5° De gérer le portail dédié au placement dans l'emploi.
Le bureau de la formation de reconversion a pour missions :
 1° D'élaborer et de participer à la mise en œuvre des partenariats avec le service public de l'emploi et les autres prestataires en matière de formation professionnelle des personnels en reconversion ou en situation de réorientation professionnelle ;
 2° De contribuer à l'amélioration de la reconnaissance des qualifications et des compétences des personnels ;
 3° De représenter le ministre de la défense devant les commissions compétentes en matière de certification des titres et diplômes ;
 4° De développer la validation individuelle des acquis de l'expérience ;
 5° D'élaborer le passeport professionnel et d'en définir l'usage.
En application du paragraphe II de l'article D. 615-6 du code rural, il est constaté un dépassement de l'allocation financière fixée pour l'aide à l'importation d'animaux vivants dans le cadre de la fiche financière POSEI FEAGA 2009 réactualisée le 2 avril 2009.
 Pour le paiement de l'aide à l'importation d'animaux vivants, la réduction des montants à verser à chaque bénéficiaire s'élève à 10,04 %.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juin 2009, sont rendus obligatoires les imprimés suivants :
 ― déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2007 (forfait) et 2008 (réel) des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires et sa notice d'utilisation ;
 ― déclaration des revenus de l'année 2008 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (réel) et sa notice d'utilisation ;
 ― déclaration des revenus professionnels de l'année 2008 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires - Feuille annexe de calcul ;
 ― déclaration des revenus de l'année 2007 des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (forfait) et sa notice d'utilisation.
 Ces imprimés sont conformes aux modèles enregistrés par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives respectivement sous les numéros : 10053*11 et 50821#09, 11806*09 et 50823#09, 10781*10, 11805*08 et 50822#08.
 Ils peuvent être retirés auprès des caisses de mutualité sociale agricole.
En application du paragraphe II de l'article D. 615-6 du code rural, il est constaté un dépassement de l'allocation financière fixée pour la mesure Diversification des productions végétales dans le cadre de la fiche financière POSEI FEAGA 2009 réactualisée le 2 avril 2009.
 Pour le paiement des aides à la commercialisation des productions locales, des aides à la transformation, des aides à la commercialisation hors région de production et des actions d'accompagnement des filières, la réduction des montants à verser à chaque bénéficiaire s'élève à 6,41 %.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juin 2009, le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ouvert par arrêté du 9 mars 2009 est fixé à 16.
 Ces places se répartissent comme suit :
 Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) : 3 places.
 Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (FIF-ENGREF Nancy - Agro Paris Tech) : 4 places.
 Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (ENITAB) : 3 places.
 Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont (ENITAC) : 2 places.
 Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) : 2 places.
 Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires (ENITIAA) : 2 places.
 Le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ouvert par arrêté du 19 mai 2009 est fixé à 22.