Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à Mme Dominique Varagne, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des pensions.
Délégation est donnée à Mme Marie Prost-Coletta, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale.
Délégation est donnée à M. Eric Saffroy, administrateur civil hors classe, et à M. Paul Andre, ingénieur des ponts et chaussées, son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres.
Délégation est donnée à M. Jean-Claude Paravy, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du budget et de la synthèse administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et de la synthèse administrative, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― M. Jacques Dupendant, agent contractuel, chef du bureau de la programmation et de la gestion budgétaire, et à M. Willy Grand, adjoint au chef du bureau de la programmation et de la gestion budgétaire, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
 ― Mme Arielle Jacques-Himmer, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la coordination et de la synthèse administrative, pour les affaires relatives à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― M. Jean-Claude Lanusse, conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels administratifs ;
 ― Mme Muriel Bensaid, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels techniques, et à Mme Caroline Laurent, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique ;
 ― Mme Racheline Ghariani, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels d'exploitation et des transports terrestres, et à Mme Simone Hayot, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel d'exploitation et des transports terrestres, et aux mesures d'organisation des services du contrôle des transports terrestres et de l'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière ;
 ― Mme Josiane Pebrel, attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau du recrutement des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres, pour les affaires relatives au recrutement des personnels gérés par la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― M. Sylvain Leblanc, conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale, et à Mme Françoise Planchon, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux mesures de gestion individuelle des personnels visées au décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports.
 ― M. Hugues Cahen, administrateur civil, chef du bureau des rémunérations des agents d'administration centrale, et à M. Alexandre Gerini, agent contractuel SETRA, son adjoint, pour les affaires relatives à pré-liquidation des traitements, soldes, primes et indemnités versés aux agents en fonction en administration centrale, au remboursement des frais de déplacement et de changement de résidence des agents de l'administration centrale, congés bonifiés compris et à la tenue de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale ;
 ― M. Jérôme Ramanzin, attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau de l'environnement social et des conditions de travail des agents d'administration centrale, pour les affaires relatives aux sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés ;
 ― Mme Lydie Breslauer, agent contractuel, chef du bureau de la formation des agents d'administration centrale, et à M. Eric Laurent, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la formation des agents d'administration centrales et notamment la passation de marchés publics.
Délégation est donnée à M. Yves Malfilatre, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Moulinet, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à Mme Marie-Christine Perrais, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours professionnels et des mobilités.
Délégation est donnée à Mme Florence Classen, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des affaires générales.
Délégation est donnée à M. Francis Merrien, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de mission de l'information géographique, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette mission.
Délégation est donnée à Mme Dominique Payan, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, adjointe au chargé de la sous-direction, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― Mme Monique Pirou, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels administratifs d'encadrement, et à M. Julien Ducastelle, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel administratif d'encadrement et aux emplois de direction d'administration centrale ;
 ― M. Jacques Salhi, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques d'encadrement, et à Mme Anne-Sophie Ecarnot, attachée principale d'administration centrale, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle concernant le personnel technique d'encadrement et aux emplois de direction des services déconcentrés ;
 ― M. Jean-Baptiste Dorival, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels maritimes, et à Mme Fabienne Trombert-Estournet, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle des personnels maritimes et aux mesures d'organisation des services des affaires maritimes et des capitaineries de port ;
 ― Mme Véronique Teboul, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels contractuels, et à Mme Oriane Gauffre, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel contractuel ;
 ― Mme Pascale Viard, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des recrutements des personnels d'encadrement et maritimes, et à Mme Claudine Guirao, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au recrutement des personnels à recrutement non déconcentré pour les corps gérés par la sous-direction des personnels d'encadrement et maritimes.
La délégation prévue à l'article 6 est donnée à M. François Bertrand, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au chargé de la sous-direction de l'animation scientifique et technique, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation scientifique et technique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― Mme Brigitte Maurizi, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la programmation et de la tutelle pour les affaires relatives à la préparation des contrats et conventions de recherche, la tutelle administrative des organismes de recherche sous tutelle du commissariat et à la préparation des programmes budgétaires de recherche du ministère avec les établissements concernés ;
 ― M. Jean-Louis Antoine, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du pilotage des centres d'études techniques de l'équipement, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie du réseau des centres d'études techniques de l'équipement ;
 ― M. Luc Delattre, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission des pôles scientifiques et techniques pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de polarisation régionale du réseau des organismes scientifiques et techniques du ministère ;
 ― Mme Marie-Christine Settimo, agente contractuelle, conseillère auprès de la directrice de la recherche et de l'innovation, chef de la mission des compétences scientifiques et techniques pour les affaires relatives aux comités de domaine et à l'organisation de l'évaluation des compétences techniques des agents qui sollicitent la qualification de spécialiste ou d'expert.
Délégation est donnée à M. Eric Le Guern, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de l'animation scientifique et technique, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Roger Pagny, ingénieur en chef des travaux public de l'Etat, chef de la mission des applications satellitaires pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre des choix stratégiques en matière d'infrastructures et d'applications satellitaires et à la coordination de la participation du ministère aux différentes instances dans ce domaine.
Délégation est donnée à Mme Agnès Boissonnet, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des études, des rémunérations et de la réglementation.
Dans la limite des attributions de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et pour les affaires qui lui sont confiées, délégation est donnée à M. Christophe Saintillan, ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au directeur général, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Pierre Valla, ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la recherche et de l'innovation.
Délégation est donnée à M. Eric Vindimian, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la recherche.
Délégation est donnée à M. Laurent Tapadinhas, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de l'administration générale et de la stratégie, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Dans la limite des attributions du département des études, des rémunérations et de la réglementation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― Mme Céline Renouard, attachée d'administration de l'équipement, chef du pôle administratif du bureau de la politique de rémunération, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des textes et des règles de gestion indemnitaire ;
 ― M. Stéphane Taszka, attaché d'administration de l'équipement, chef du pôle technique du bureau de la politique de rémunération, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des textes et des règles de gestion indemnitaire ;
 ― Mme Patricia Soilly, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la réglementation, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie.
Délégation est donnée à Mme Anne Charreyron-Perchet, agente contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'innovation, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la prospective, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― M. Charles Bergano, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective ;
 ― Mme Nadine Asconschilo, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la synthèse stratégique, pour les affaires relatives à la veille stratégique de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
Délégation est donnée à M. Jean-Bernard Kovarik, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des études et de la prospective, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Dans la limite des attributions du service de la recherche, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― M. Lionel Moulin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission risques, environnement, santé pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission ;
 ― Mme Isabelle Benezeth, ingénieure en chef des ponts et chaussées, chef de la mission changement global et observation de la Terre pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission ;
 ― Mme Laurence Collinet, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef de la mission biodiversité, gestion durable des milieux pour les affaires relatives aux programmes recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission ;
 ― M. André Peny, agent contractuel, chef de la mission transport, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission ;
 ― M. Bertrand Soyez, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission génie civil et construction pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission ;
 ― Mme Anne Lieutaud, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de la mission urbanisme, territoire et société pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission.
Délégation est donnée à M. Yves Robichon, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission d'audit du réseau routier national, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Dans la limite des attributions de la direction des services de transport, délégation est donnée à M. Philippe Maler, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des services de transport, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Vincent Allais, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, secrétaire général du secrétariat général au tunnel sous la Manche, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Dans la limite des attributions du centre d'étude des tunnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions, à :
 ― M. Didier Lacroix, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la recherche ;
 ― Mme Cécile Landru, attachée d'administration de l'équipement, secrétaire générale ;
 ― M. Jean-Claude Roux, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la mission de suivi du programme de rénovation.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― Mme Myriam Sciot, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la régulation et du trafic, pour les affaires relatives à la définition, au pilotage, au suivi et à l'évaluation de la politique nationale de régulation dynamique du trafic ;
 ― M. Christian Paquet, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'exploitation et d'information routière, pour les affaires relatives aux systèmes de gestion du trafic et d'information des usagers, depuis la définition jusqu'à l'évaluation, et à la maintenance des systèmes des centres d'information routière ;
 ― M. Alain Costille, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation, du travail, de la viabilité et des achats, pour les affaires relatives à la définition des politiques de gestion, d'entretien, de préservation et de viabilité du réseau ;
 ― M. Guy Poirier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du patrimoine routier national, pour les affaires relatives à la politique d'entretien, de maintenance et de préservation des chaussées, des ouvrages d'art et des autres éléments du patrimoine routier ;
 ― M. Pol Greignou, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des aménagements de sécurité et du service aux usagers, pour les affaires relatives à la définition de la politique d'aménagement du réseau destinée à améliorer la sécurité routière ainsi que des politiques de service aux usagers et aux relations avec le bureau d'enquêtes sur les accidents des transports terrestres et examen des suites données aux enquêtes relatives aux accidents sur le réseau routier national.
Délégation est donnée à M. Pascal Lechanteur, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Délégation est donnée à M. Michel Deffayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du centre d'études des tunnels, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Délégation est donnée à M. Thierry Louis, adjoint au chef de la mission des Alpes et des Pyrénées, chargé par intérim de la mission des Alpes et des Pyrénées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Délégation est donnée à M. Michel Lamalle, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Délégation est donnée à M. Laurent Probst, ingénieur des ponts et chaussées, chef de la mission intermodale d'expertise des partenariats public-privé, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Délégation est donnée à M. Jacky Tixier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du Centre national des ponts de secours, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Délégation est donnée à M. Philippe Redoulez, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Dans la limite des attributions du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 ― Mme Laure Millefaux, ingénieure en chef des TPE, directrice des programmes ;
 ― Mme Béatrice Bonny, agente contractuelle, secrétaire générale ;
 ― M. Jean-Bernard Marcuzzi, délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière, adjoint au secrétaire général ;
 ― M. Pascal Chambon, ingénieur général des ponts et chaussées, chef du centre de la sécurité des transports et de la route ;
 ― Mme Nathalie Eltchaninoff, ingénieure en chef des ponts et chaussées, adjointe au chef du centre de la sécurité des transports et de la route ;
 ― Mme Véronique Danjou-Biernacki, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du centre d'information technique et scientifique ;
 ― M. Thierry Kretz, ingénieur général des ponts et chaussées, chef du centre des techniques d'ouvrages d'art ;
 ― M. Serge Le Cunff, ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la délégation aux relations extérieures ;
 ― Mme Sylvie Rambeau, agente contractuelle, chef du service des communications et d'action commerciale.
Dans la limite des attributions du Centre national des ponts de secours, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 ― M. Richard Nigon, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur ;
 ― M. Jean-Marie Brito, ouvrier professionnel des parcs et ateliers technicien de niveau 3, chef du service des études et des opérations ;
 ― M. Joël Laclemence, technicien supérieur de gestion, secrétaire général.
Dans la limite des attributions de la mission des projets délégués, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― M. Christophe Masson, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission Charles-de-Gaulle Express à la mission des projets délégués, pour les affaires relatives au pilotage et à la coordination de l'ensemble des tâches relatives à la mise en œuvre du projet de liaison ferroviaire express directe dédiée au transport des voyageurs entre Paris et l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle ;
 ― M. Fabien Balderelli, ingénieur des ponts et chaussées, chargé du pôle routier de la mission des projets délégués, pour les affaires relatives à la conduite des processus d'attribution des nouveaux contrats de délégation ou de partenariat passés directement par l'Etat, aux études financières ainsi qu'aux procédures relevant du niveau central nécessaires à cet effet et au contrôle de l'exécution des contrats jusqu'à la mise en service pour les projets sur le réseau routier national.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― M. Jacques Lesne, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des politiques de déplacements, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre en matière de politique des déplacements, et en matière de réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et de réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs ;
 ― M. Martin Landais, administrateur civil, chef du bureau des services et des opérateurs ferroviaires, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre en matière de réglementation relative aux services de transports ferroviaires et collectifs, et d'organisation des transports nationaux ferroviaires de voyageurs et pour la tutelle de la Société nationale des chemins de fer français et suivi des filiales du groupe SNCF.
Délégation est donnée à M. Franck Agogué, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Délégation est donnée à M. Louis Fernique, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission de la tarification, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Délégation est donnée à M. Jean-François Janin, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission des transports intelligents, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― M. Henri Peyrafitte, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires ;
 ― M. Olivier-Jean Rolin, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires, pour les affaires relatives à la planification des grands projets de développement des infrastructures de transports ferroviaires relevant de l'Etat et au pilotage, pour ce qui relève de l'administration centrale, des projets ferroviaires de lignes à grande vitesse qui lui sont attribués ;
 ― Mme Martine Barthet, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des opérations contractualisées et des grandes opérations ferroviaires, pour les affaires relatives à la programmation et la gestion des opérations contractualisées d'infrastructures de transport ferroviaires hors Ile-de-France ainsi qu'au pilotage, pour ce qui relève de l'administration centrale, des projets ferroviaires de lignes à grande vitesse qui lui sont attribués ;
 ― Mme Cécile Petit-Lebrun, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des voies navigables et des infrastructures portuaires et fluviales, pour les affaires relatives à la planification des grands projets de développement des infrastructures portuaires et de navigation intérieure relevant de l'Etat, à l'orientation et au contrôle de la modernisation des réseaux de navigation intérieure ainsi qu'à la tutelle de Voies navigables de France.
Délégation est donnée à M. Denis Huneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulation ferroviaire, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement du réseau routier national, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du développement du réseau routier national ;
 ― Mme Catherine Guieu, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique d'infrastructures, pour les affaires relatives à la définition et la planification de la stratégie d'évolution du réseau routier national ;
 ― M. Cyril Ridouard, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des projets, pour les affaires relatives au pilotage des projets de développement du réseau routier national jusqu'à la décision de réalisation ainsi qu'à la programmation pluriannuelle des opérations de développement du réseau routier national ;
 ― M. Francesco Gaeta, agent contractuel de l'Etat, chef du bureau de la coopération technique, pour les affaires relatives à la coopération technique avec les administrations routières étrangères.
Délégation est donnée à M. Matthieu Chabanel, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Délégation est donnée à Mme Arlette Barrault, conseillère d'administration, chargée du département des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― Mme Christiane Soustre, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'organisation du dialogue social de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes ;
 ― M. Paul Jaume, agent contractuel, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes, pour les affaires relatives à la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulation ferroviaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 ― M. Olivier Occhipinti, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la sécurité et de l'interopérabilité des transports guidés, pour les affaires relatives à la définition des orientations relatives à la sécurité et à la sûreté des transports ferroviaires, des transports collectifs et des remontées mécaniques, à l'élaboration et la mise en œuvre des dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité et à l'interopérabilité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés, aux relations avec l'établissement public de sécurité ferroviaire, la mission de contrôle des activités ferroviaires, le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres et le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et à la tutelle de l'établissement public de sécurité ferroviaire ;
 ― Mme Pierrette Billard, conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports ferroviaires et collectifs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports ferroviaires et collectifs.
Délégation est donnée à M. Xavier Piechaczyk, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du développement du réseau routier national, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Au premier alinéa, après les mots : « aux emplois » sont ajoutés les mots : « de direction ».
 II. - Aux 1°, 2°, 4° et 5°, les mots : « les emplois de direction » sont supprimés.
 III. - Au 2°, les mots : « R. 111-1 » sont remplacés par les mots : « R. 111-1, 4° ».
 IV. - Au 3°, avant les mots : « emplois de cadre supérieur » sont ajoutés les mots : « des organismes de sécurité sociale gérant un régime spécial de sécurité sociale visés aux 6°, 7° et 8° de l'article R. 711-1 ou aux », et les mots : « visés à l'article R. 111-1, 3°, en ce qu'il concerne le régime » sont supprimés.
 V. - Au 5° , les mots : « L. 721-2 » sont remplacés par les mots : « L. 382-17 ».
 VI. - Sont ajoutés avant le dernier alinéa deux alinéas ainsi rédigés :
 « 6° de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires instituée par la loi du 12 juillet 1937 ;
 7° des organismes agréés mentionnés à l'article R. 382-6. »
L'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au 2°, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « sept ».
 II. - Au b du 2°, les mots : « du financement et de la gestion de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « de la gestion et des systèmes d'information ».
 III. - Au d et au e du 2°, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
 IV. - Au 3°, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « huit ».
 V. - Au g du 3°, les mots : « , et deux autres représentants de la caisse nationale précitée désignés par son directeur général » sont supprimés.
 VI. - Au 4°, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « huit ».
 VII. - Le c du 4° est remplacé par les mots suivants :
 « c) Un représentant des agents de direction relevant de la convention collective du régime social des indépendants, élu ; ».
 VIII. - Le d et le e du 4° sont supprimés.
 IX. - Le f du 4° devient d et le mot : « élu » est remplacé par les mots : « désigné par l'organisation syndicale la plus représentative au plan national au sein du régime minier ».
 X. - A l'alinéa qui suit le d du 4°, les références : « d, e et f » sont supprimées.
L'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Le premier alinéa est supprimé. 
II.-Le deuxième alinéa est modifié ainsi : 
a) Les mots : « considéré comme » sont remplacés par les mots : « et l'agent comptable sont considérés comme » et les mots : « qu'il occupe dès lors qu'il est agréé » sont remplacés par les mots : « qu'ils occupent dès lors qu'ils sont agréés ». 
b) Après les mots : « R. 611-17 », sont insérés les mots : « D. 382-17, D. 382-18 ou D. 382-19 ».
L'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Le « 1° Classe D 1 » est complété par les alinéas suivants : 
« d) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) : 
― directeur. 
e) Pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) : 
― directeur. 
f) Pour le régime de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) : 
― directeur. » 
II.-Le « 2° Classe D 2 » est complété par les alinéas suivants : 
« e) Pour la caisse de retraite du personnel de la régie autonome des transports parisiens (RATP) : 
― directeur. » 
III. ― Le « 3° Classe D 3 » est complété par les alinéas suivants : 
« d) Pour les organismes agréés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale (l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs-AGESSA, la Maison des artistes) : 
― directeur. » 
IV.-Le « 4° Classe AD 1 », est complété par les alinéas suivants : 
« d) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) : 
― agent comptable ; 
― directeur adjoint. 
e) Pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) : 
― agent comptable ; 
― directeur adjoint. 
f) Pour le régime de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) : 
― agent comptable ; 
― directeur adjoint. » 
V. ― Le « 5° classe AD 2 » est complété par les alinéas suivants : 
« e) Pour la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) : 
― agent comptable ; 
― directeur adjoint. 
f) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) : 
― directeur adjoint, sous-directeur. 
g) Pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) : 
― directeur adjoint, sous-directeur. 
h) Pour le régime de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) : 
― directeur adjoint, sous-directeur. » 
VI. ― Le « 6° classe AD 3 » complété par les alinéas suivants : 
« e) Pour la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) : 
― sous-directeur. 
f) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) : 
― sous-directeur. 
g) Pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) : 
― sous-directeur. 
h) Pour le régime de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) : 
― sous-directeur. 
i) Pour les organismes agréés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale (l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs-AGESSA, la Maison des artistes) : 
― agent comptable. »
L'article 14 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au 2°, les mots : « ou d'un diplôme de niveau équivalent dont la validité est soumise à l'appréciation de la commission ; » sont remplacés par les mots : « . Toutefois, la commission peut apprécier les demandes d'équivalence de diplômes et d'expérience professionnelle en vue de leur validation. »
L'article 12 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au premier alinéa, après les mots : « le candidat doit justifier » sont insérés les mots : « occuper ou ».
 II. - Au premier alinéa, les mots : « applicables aux agents de chacun des organismes visés par le présent arrêté » sont remplacés par les mots : « dont relèvent les candidats ».
 III. - Au 1°, au 2°, au 3° et au 4° du 1er alinéa, les mots : « pour le » sont supprimés.
 IV. - Au deuxième alinéa, « 5° » est remplacé par « 3° ».
L'article 19 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Le second alinéa devient le troisième alinéa. 
II.-Il est inséré un nouveau deuxième alinéa ainsi rédigé : 
« Toutefois, si ce détachement, ou la période assimilée, sont effectués dans le cadre d'une activité intéressant le champ de la protection sociale, de la santé et de l'action sociale, les responsabilités et activités exercées durant ces périodes pourront être prises en compte pour apprécier la demande d'inscription sur la liste d'aptitude dans une classe supérieure. »