Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le vote peut avoir lieu par correspondance pour les agents qui n'exercent pas leurs fonctions au siège de l'institut ou qui sont en congé de maladie, congé de longue maladie ou congé de longue durée, ceux qui sont en position d'absence régulièrement autorisée et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.
 Ce vote a lieu dans les conditions suivantes :
 Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis aux intéressés quinze jours francs au moins avant la date fixée pour les élections.
 L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1). Cette enveloppe ne doit porter aucune mention ou signe distinctif.
 Il insère cette enveloppe, qui peut ne pas être cachetée, dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) sur laquelle doivent figurer ses nom, prénoms, affectation et signature. Ce pli obligatoirement cacheté est placé dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) qu'il adresse au bureau de vote.
 L'enveloppe n° 3 doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.
 A l'issue du scrutin, le bureau de vote procède au recensement des votes par correspondance.
 Les enveloppes n° 3 puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne.
 Sont mises à part sans être ouvertes et sont annexées au procès-verbal les enveloppes n° 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin, les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible, les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent, les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 et les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif. Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.
 Sont également mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant pris part directement au vote. Dans un tel cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.
 Le bureau de vote établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes par correspondance. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes. Les votes parvenus après le recensement prévu ci-dessus sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.
Les dossiers de candidature sont établis en cinq exemplaires, conformément aux modèles de présentation de l'instruction citée à l'article 3 du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique à la direction centrale du service de santé des armées (bureau politique de formation et de recrutement), BP 125, 00459 Armées, avant le 20 février 2007 pour le concours A ; le 21 mai 2007 pour le concours B ; le 20 août 2007 pour le concours C ; et le 19 novembre 2007 pour le concours D, termes de rigueur.
L'agent perçoit l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas, fixée à 15,25  par repas, s'il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir.
 L'indemnité de repas n'est pas attribuée lorsque l'agent est nourri gratuitement.
 L'indemnité de repas est réduite de 50 % lorsque l'agent a pris son repas dans un restaurant administratif ou assimilé.
Composition des dossiers.
 Chaque dossier comprend :
 a) Une demande manuscrite de participation au concours précisant le titre ainsi que la discipline ou le groupement de disciplines postulés.
 b) Un exposé, en cinq exemplaires, des titres détenus par le candidat, mentionnant :
 - ses titres militaires (citations, récompenses, décorations, brevets, etc.) ;
 - ses états de services (lieux d'affectation, emplois tenus, stages, etc.) ;
 - ses titres universitaires et ses travaux scientifiques effectivement publiés avec, le cas échéant, les communications orales présentées aux tribunes des sociétés savantes.
 c) Les avis détaillés et motivés des différents échelons hiérarchiques sur la manière de servir du candidat, précisant sa valeur professionnelle, morale et militaire, à charge de l'autorité hiérarchique.
 d) Une copie des diplômes obtenus.
La direction générale de la comptabilité publique met en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « NDL AAR » (nouvelle dépense locale aide à l'apprentissage région), dont la finalité est l'exécution des dépenses des régions relatives à l'indemnité compensatrice versée aux employeurs d'apprentis.
 Le traitement est susceptible d'être mis en oeuvre dans l'ensemble des trésoreries générales de région rattachées à la direction générale de la comptabilité publique.
Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans une zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.
Sont enregistrées par le traitement les informations ou catégories d'informations à caractère personnel nécessaires à l'accomplissement des procédures administratives mentionnées à l'article 2 et prévues par un texte légal ou réglementaire, à l'exclusion de toute information relevant de l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
 La liste de ces informations est disponible sur le site internet du traitement créé à l'article 1er.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur les marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
 Mme Patricia Lezin, ingénieure électronicienne principale des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Roger-Gabriel Prudent, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Thierry Alibert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Pierre Alasluquetas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Claude Lacroix, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Alain Echegut, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Michel Metzelard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 27 février 2003, Mlle Bidange (Jeannine), attachée d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à compter du 4 décembre 2002.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 janvier 2003, Mme Martine Riffard Voilque, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Gard, est nommée directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône à compter du 1er février 2003.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 15 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
 Mme Evelyne Berthou, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, à :
 Mme Isabelle Monnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Gervais Gaudière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Le vote par correspondance s'effectue dans les conditions suivantes :
 L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1). Cette enveloppe, d'un modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ou aucun signe distinctif. Il insère cette enveloppe, préalablement fermée mais non cachetée, dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2), sur laquelle doivent figurer ses nom, prénoms, affectation et signature. Ce pli cacheté est placé dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) qu'il adresse au bureau de vote de l'OFPRA. L'enveloppe n° 3 doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.
Saisie par le ministre de la culture et de la communication en application de l'article 7 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,
 Vu la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, notamment son article 7 ;
 Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation ;
 Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 27 décembre 2002 relative à un ouvrage intitulé Le Livre de la chasse du grant seneschal de Normendie. Les Ditz du bon chien Souillard qui fut au roy de France, XIe de ce nom de Jacques de Brézé (Paris, Pierre Le Caron, vers 1494), 12 feuillets ;
 La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 19 février 2003 ;
 Après en avoir délibéré,
 Considérant que l'oeuvre pour laquelle le certificat d'exportation est demandé est un recueil de deux poèmes composés par le grand sénéchal de Normandie, Jacques de Brézé, personnage historique très important de la fin du xve siècle, lié par son mariage à la famille royale ; que ce recueil témoigne, de manière rare, de la multiplication d'éditions en langue vernaculaire, phénomène propre à la France de cette époque ; qu'il s'agit du seul exemplaire connu de l'unique édition de ces deux oeuvres et vraisemblablement d'un incunable ; que, par la richesse de son vocabulaire cynégétique, son style et sa versification parfaitement maîtrisés, il constitue une source de connaissance exceptionnelle de la langue française à l'orée du xvie siècle ; que cet opuscule imprimé, formé au xixe siècle, a figuré dans les collections des bibliophiles français les plus connus ; qu'il apparaît donc comme un document remarquable pour l'histoire de l'imprimerie et de la bibliophilie française, ainsi que de la cynégétique ;
 Qu'en conséquence cette oeuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,
 Emet un avis favorable au refus de certificat d'exportation demandé.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
 M. Abdou Said Ibrahim, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Dominique Bailly, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire ;
 M. Alexandre Engel, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Yves Lelay, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Gilles Rousseau, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
 M. Michel Peiffer, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.
Un arrêté du président du conseil général de l'Ardèche en date du 11 février 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer de l'enfance de l'Ardèche.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au conseil général de l'Ardèche (direction des ressources humaines) BP 737, quartier La Chaumette, 07007 Privas Cedex.
Un arrêté du préfet du Loiret en date du 24 février 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de l'agglomération montargoise.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de l'agglomération montargoise, direction des ressources humaines, 658, rue des Bourgoins, NP 725, Amilly, 45207 Montargis Cedex.
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Littoral est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :
 « Montpellier-Tunis (jusqu'au 31 mars 2003) ;
 « Nice-Tunis (jusqu'au 31 mars 2003) ;
 « Nice-Monastir (jusqu'au 31 mars 2003) ;
 « Nice-Sfax (jusqu'au 31 mars 2003) ;
 « Nice-Tozeur (jusqu'au 31 mars 2003) ;
 La durée de ces autorisations est prorogeable dans les mêmes conditions que celles de la validité de la licence d'exploitation de la compagnie. »
I. - Epreuve écrite
 1. Psychopédagogie de l'adolescent aveugle ou déficient visuel (durée : quatre heures ; coefficient 2).
II. - Epreuve orale
 Cette épreuve fait l'objet d'un tirage au sort par le candidat et peut porter :
 - soit sur la connaissance de la déficience visuelle : anatomie, physiologie, pathologie et hygiène des organes des sens ;
 - soit sur la connaissance du handicap visuel dans ses aspects législatifs, psychologiques, sociologiques et connaissance des institutions ;
   (durée de la préparation : trente minutes ; exposé : dix minutes ; entretien : vingt minutes ; coefficient 2).
 III. - Epreuves spécifiques de compensation du handicap
 Epreuves de braille :
 1. Ecriture en braille abrégé, sous la dictée, d'un texte d'environ 1 500 caractères comportant quelques données numériques (durée : deux heures ; coefficient 1) ;
 2. Lecture à haute voix, sans préparation, d'un texte en braille abrégé d'environ 1 500 caractères. Le jury, après avoir donné le temps nécessaire au candidat pour une relecture muette, posera au candidat quelques questions permettant de vérifier la compréhension de ce texte (coefficient 1).
IV. - Epreuves pratiques
 Leçon suivie d'un entretien :
 La leçon comporte une séquence pratique et une séquence théorique dont la durée est comprise entre trente minutes minimum et une heure maximum (durée : quatre heures maximum ; leçon : trois heures ; entretien : une heure, coefficient 3) ;
 Entretien portant sur la connaissance et la manipulation du matériel pédagogique en usage dans les établissements pour aveugles et déficients visuels et, lorsqu'ils existent, sur le matériel et les codifications braille propres à la discipline qu'ils professent (durée : quinze minutes ; coefficient 1).
M. Cyril Farre, lieutenant de police à la brigade anti-criminalité de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire.
 Est décédé le 17 mars 2003 en service commandé, victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 décembre 2006, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2007 aux troisièmes concours pour le recrutement aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est respectivement fixé à 45 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général) et à 15 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel.
 Ces contrats sont répartis entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
Répartition des contrats offerts aux troisièmes concours d'accès aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat 2007
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 21 mars 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 3 maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans les disciplines suivantes :
 - « microélectronique » ;
 - « conception microélectronique » ;
 - « micro et nanotechnologies ».
 La date limite de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 14 avril 2003.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Nota. - Pour faire acte de candidature, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (à l'attention de Mme Pascale Bach), 158, cours Fauriel, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 (téléphone : 04-77-42-00-45, mél : bach@emse.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, ils doivent s'adresser à M. Daniel Bois (téléphone : 04-42-65-76-20, mél : bois@emse.fr).
Jusqu'au 1er septembre 2005, dans les centres de loisirs accueillant moins de 50 mineurs, les fonctions de direction peuvent être exercées par les personnes âgées de vingt et un ans au moins, titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de l'un des diplômes mentionnés à l'article 2, et justifiant d'une expérience d'animation en centres de vacances ou en centres de loisirs sans hébergement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 18 mars 2003, le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire prévu à l'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2002 est fixée à 160 selon la répartition suivante :
 - concours externe : 96 places ;
 - concours interne : 64 places.
 Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau de la gestion des personnels :
 Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01 ;
 Bureaux situés : 8-10, rue du Renard, 75004 Paris,
ou dans les directions régionales des services pénitentiaires.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 17 mars 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
 Les académies qui organisent ces examens professionnels réservés, par spécialité, sont les suivants :
 - cuisine : Amiens, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Lyon, Paris, Reims, Rouen et Versailles ;
 - installations électriques : Lille et Versailles ;
 - agencement intérieur : Amiens, Lille, Paris et Reims ;
 - revêtements et finitions : Lille, Paris et Reims ;
 - installations sanitaires et thermiques : Lille, Paris, Reims, Rouen et Versailles ;
 - équipements bureautiques et audiovisuels : Lille ;
 - espaces verts et installations sportives : Lille et Versailles ;
 - lingerie : Rouen et Versailles ;
 - magasinage : Lille et Paris.
 Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, les dates des épreuves, la composition des jurys et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des recteurs dans chacune des académies concernées.
 Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur choix.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 18 mars 2003, le nombre de postes offerts aux concours communs interne et externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice, du Conseil d'Etat et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) au titre de l'année 2003 est fixé à 32 postes.
 Le nombre de postes offerts aux concours précités est fixé à :
 - concours externe : 18 ;
 - concours interne : 14.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 21 postes :
 - concours externe : 12 dont 9 avec affectation dans les services d'administration centrale et 3 avec affectation dans les services des juridictions administratives (tribunal administratif ou cour administrative d'appel) ;
 - concours interne : 9 dont 8 avec affectation dans les services d'administration centrale et 1 avec affectation dans les services des juridictions administratives (tribunal administratif ou cour administrative d'appel) ;
 Ministère de la justice : 5 postes :
 - concours externe : 3 ;
 - concours interne : 2 ;
 Conseil d'Etat : 2 postes :
 - concours externe : 1 ;
 - concours interne ;
 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) : 4 postes :
 - concours externe : 2 ;
 - concours interne : 2.
 En outre, 9 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 2 aux travailleurs handicapés selon la répartition suivante :
 Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
 6 postes seront offerts pour les services d'administration centrale et 1 poste pour les services des juridictions administratives aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 2 postes aux travailleurs handicapés (avec affectation dans les services d'administration centrale).
 Ministère de la justice :
 2 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 Les postes non pourvus par ces catégories de candidats seront reportés sur la voie contractuelle des travailleurs handicapés dans la limite de 5 postes pour le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Les postes non pourvus par ces catégories de candidats pourront s'ajouter aux emplois à pourvoir par les autres voies de recrutement pour chaque ministère.
Un arrêté du préfet du Gers en date du 25 février 2003 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste au centre hospitalier du Gers, à Auch.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 10, rue Michelet, BP 363, 32008 Auch Cedex.
L'évolution des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique pour 2003 s'apprécie par rapport à une base initiale de 7 661 millions d'euros.
 Après prise en compte des modifications de régime de financement affectant le champ des établissements susmentionnés pour un montant total de 10 millions d'euros en économie de la base initiale, la base de référence pour la fixation de l'objectif quantifié national pour 2003 est de 7 651 millions d'euros.
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 10 mars 2003, la Mutuelle familiale des transports, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 430 041 434, dont le siège social est à Annecy (74960), 39, rue du Jourdil, Cran-Gevrier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
 2 Maladie.
I. - Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article 12-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 précitée, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
 « S'agissant des juges de proximité, elle est précédée d'un entretien avec le magistrat du siège du tribunal de grande instance chargé de l'administration du service du tribunal d'instance dans le ressort duquel est située la juridiction de proximité. »
 II. - Au début de la dernière phrase du même alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « L'évaluation ».
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie au syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée, domicilié 14, place de la Vendée, BP 787, 85020 La Roche-sur-Yon Cedex.
 Cette installation, d'une capacité de production de 3 540 W, est localisée à la même adresse.
La loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance est ainsi modifiée :
 1° Au début du premier alinéa de l'article 1er, les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2002, » sont supprimés ;
 2° Dans la première phrase de l'article 2, les mots : « grade, classe et échelon » sont remplacés par les mots : « grade et échelon ».
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
A la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels, au titre XVI (Soins infirmiers), chapitre II (Soins spécialisés), il est créé un article 5 bis ainsi rédigé :
 « Art. 5 bis. - Prise en charge à domicile d'un patient insulino-traité :
Surveillance et observation d'un patient diabétique insulino-traité dont l'état nécessite une adaptation régulière des doses d'insuline en fonction des indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané, y compris la tenue d'une fiche de surveillance, par séance 
1
Injection sous-cutanée d'insuline 
1
Séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention, d'une durée d'une demi-heure, pour un patient insulino-traité de plus de 75 ans 
4
 Cette cotation inclut :
 - l'éducation du patient et/ou de son entourage ;
 - la vérification de l'observance des traitements et du régime alimentaire, le dépistage du risque d'hypoglycémie ;
 - le contrôle de la pression artérielle ;
 - la participation au dépistage et le suivi des éventuelles complications, en particulier neurologiques, infectieuses, cutanées ;
 - la prévention de l'apparition de ces complications, en particulier par le maintien d'une hygiène correcte des pieds ;
 - la tenue d'une fiche de surveillance et la transmission des informations au médecin traitant, qui doit être immédiatement alerté en cas de risque de complications ;
 - la tenue, si nécessaire, de la fiche de liaison et la transmission des informations utiles à l'entourage ou à la tierce personne qui s'y substitue.
 La cotation de cet acte ne se cumule pas avec une prise en charge dans le cadre de la démarche de soins infirmiers prévue au titre XVI, chapitre Ier, article 11.
Pansement lourd et complexe pour un patient diabétique insulino-traité, nécessitant des conditions d'asepsie rigoureuses et une détersion avec défibrination 
4
 Ces actes peuvent se cumuler entre eux sans application de l'article 11 B des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2003, M. Basset (François), avocat général près la cour d'appel de Pau, est désigné commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour, en remplacement de Mme Firmigier-Michel (Chantal).
Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 21 février 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.
 Le nombre total de postes offerts est fixé à 15.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au vendredi 21 mars 2003, terme de rigueur.
 La date limite de dépôt de ces dossiers est fixée au vendredi 28 mars 2003, terme de rigueur.
 La date de l'épreuve orale d'admission ainsi que les modalités selon lesquelles le concours sera organisé feront l'objet d'un arrêté de la ministre de la défense.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 36 du 7 février 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Salaires conventionnels.
   Signataires :
 Chambre syndicale des éditeurs de musique de France (CEMF) ;
 Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFTC.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 25 février 2003, Mme Isabelle Moures, administratrice civile hors classe, sous-directrice des branches et des entreprises à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, est reconduite dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 16 mars 2003.
Par décret en date du 6 juin 2003, les dispositions du décret du 2 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Rouen-Amiens et Amiens-Roye (tronçon Montdidier-Roye) traversant les départements de la Seine-Maritime et de la Somme sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours de la liaison Rouen-Amiens, entre les stations du Mesnil-Esnard - chemin rural des Religieux, Auvilliers (Seine-Maritime) et Dury (Somme).
L'ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies, peut donner délégation de signature au conseiller pour les affaires sociales à la représentation permanente de la France auprès des Nations unies et de l'Organisation internationale du travail à Genève pour les crédits inscrits au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 avril 2003, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un immeuble domanial sis au lieudit Pointe du Toulinguet, à Camaret-sur-Mer (Finistère), cadastré section CM n° 3, d'une superficie de 131 155 mètres carrés, tel que cet immeuble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet immeuble, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 290-01467 à la rubrique « marine », sera recensé au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation enviagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
 Accord du 24 avril 2003.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
   Objet :
 Travail de nuit.
   Signataires :
 Fédération des articles de papeterie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC et à la CFDT.
Par délibération en date du 22 avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des équipements collectifs d'Air Bel à diffuser un programme de télévision locale pour les périodes du 19 mai au 14 juin 2003 et du 20 octobre au 17 décembre 2003 à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône :
 Site : Marseille - Bel-Air.
 PAR : 1,5 W dans les directions d'azimuts 46° et 141°.
 Sous réserve d'absence de gêne à la réception du canal 54 de Marseille-Pomègues et sans garantie d'absence de gêne par le canal 54 de Marseille-Pomègues.
 Canal : 55 H.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 26 mai 2003, sont admis en qualité d'élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du recrutement de 2002, les candidats dont les noms suivent par ordre alphabétique :
I. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
et des mines d'Albi-Carmaux
Admission en deuxième année
 M.
Alaoui Mdarhri (Anas).
M l l e
Bru (Kathy).
 M.
Cavigneaux (Sébastien).
M l l e
Gautier (Roxane).
 M.
Gourdou (Philippe).
 M.
Saysavath (Soukdara).
Admission en troisième année
M l l e
Didier (Caroline).
 M.
Kak (Mathieu).
 M.
Maestre Molla (Matthieu).
 M.
Serral (Julien).
M l l e
Ochoa (Sandrine).
M l l e
Foillard (Stéphanie).
 M.
Durand (Renaud).
 M.
Delaperrière (Rémi).
M l l e
Diaz (Marion).
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
et des mines d'Alès
Admission en deuxième année
 M.
Akono (Jean-Paul Hervé).
 M.
Bouricha (Nordine).
 M.
Dealessandri (Florian).
 M.
Dubois (Dimitri).
 M.
Golic (Andrej).
 M.
Haon (Jean-Philippe).
 M.
Louis (Damien).
 M.
Lupera (Paul).
M l l e
Mayeur (Lucille).
M l l e
Mespoulhes (Sophie).
 M.
Mougel (Gaëtan).
 M.
Roumejon (Brice).
Admission en troisième année
M l l e
Frangioni (Bettina).
M l l e
Truchsess de Rheinfelden (Séverine).
 M.
Zircher (Sylvain).
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
et des mines de Douai
Admission en deuxième année
 M.
Baillieux (Thomas).
 M.
Billot (Samuel).
 M.
Bray (Malveen).
 M.
Cruz (Juan-Ignacio).
 M.
Dumortier (François).
 M.
Elharsali (Rachid).
 M.
Le Rouzic (Brice).
M l l e
Lemaitre (Aurélie).
M l l e
Loudhaief (Nadia).
M l l e
Maillard (Sophie).
M l l e
Naji (Kaoutar).
M l l e
Nguyên-Duy (Diêm-Khanh).
 M.
Traoré (Sounkarou).
Admission en troisième année
Mlle Outimjicht (Radia).
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
et des mines de Nantes
Admission en deuxième année
 M.
Bénamara (Tahar).
 M.
Chalon (Anthony).
 M.
Dehbi (Ahmed).
 M.
Dutertre (Sofyann).
 M.
Fernandes (Jean-Marc).
 M.
Montassier (Cédric).
 M.
Reversé (Alexandre).
Admission en troisième année
M l l e
Benamar (Amina).
 M.
Binois (Nicolas).
 M.
Gatel (Marc).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 juin 2003, M. Augoyard (Stéphane), contrôleur de 2e classe, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France ouest, en remplacement de M. Tronche (Damien), avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.
Par délibération en date du 22 avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Fédération française de tennis à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Roland-Garros à partir de la ville de Paris (75) pendant la période du 20 mai au 9 juin 2003 :
 Site : Paris (16e) ;
 Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W ;
 Fréquence : 93,90 MHz.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 mai 2003, M. Bill (Philippe, Jean-Jacques) est nommé au grade de médecin principal (1er échelon), en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'allergologue auprès de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz.
 La durée maximale de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps des médecins du service de santé des armées.
Sont nommés membres du Comité national d'évaluation de la recherche :
 1° Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique :
 M. Sylvain Blanquet ;
 M. Bernard Blanzat,
en remplacement de M. Jean Dercourt et de M. Charles Pilet ;
 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique :
 M. Etienne Fatôme, en remplacement de M. Guy Bertrand, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur ;
 M. Michel Ferrier, en remplacement de M. Georges-Yves Kerven ;
 3° En qualité de membre du Conseil d'Etat :
 M. Philippe Sauzay, en remplacement de Mme Nicole Questiaux ;
 4° En qualité de membre de la Cour des comptes :
 M. Georges Vianès, en remplacement de M. Jacques Giscard d'Estaing.
Sans préjudice des autres dispositions prévues par l'arrêté du 3 avril 2002 susvisé, le maintien de l'agrément de l'Association des éleveurs de chevaux de race Camargue est subordonné :
 - au respect par l'association des règles de fonctionnement fixées par ses statuts ;
 - à l'approbation par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de toute modification des statuts ou du règlement intérieur relative aux missions ou au fonctionnement de l'association ;
 - à la transmission, chaque année, du compte rendu de son assemblée générale ;
 - à sa capacité à assurer la représentation effective des intérêts collectifs de la population concernée par l'agrément de l'association.
Sous réserve de la publication au Journal officiel d'un arrêté interministériel fixant le nombre de postes offerts au plan national et d'un arrêté ministériel portant répartition de ces postes par zone de compétence des CIFP et sous réserve de la signature d'un arrêté préfectoral d'ouverture, le centre interrégional de formation professionnel (CIFP) d'Aix-en-Provence organise au titre de l'année 2003 un concours externe et un concours interne en vue du recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés.
 Les postes seront à pourvoir dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon.
 La date limite de clôture des inscriptions est fixée au 26 février 2003.
 La date des épreuves d'admissibilité est fixée au 3 avril 2003.
 Les épreuves se dérouleront uniquement dans les centres d'examen des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon, ainsi que des départements d'outre-mer et des collectivités territoriales de Corse, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon selon les candidatures.
 Nota. - Comment s'inscrire :
 1. Par téléinscription directe : via internet à l'adresse :
 www.equipement.gouv.fr/recrutement.
 La date de fin des téléinscriptions par internet est fixée à minuit, heure de Paris, le 26 février 2003, date de clôture des inscriptions.
 Jusqu'à cette date de clôture des inscriptions, les candidats déjà inscrits par internet peuvent modifier les données de leur dossier grâce à leur nom et à un code personnel qui leur est attribué lors de leur inscription par téléprocédure. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation qui s'effectue par internet ;
 2. Par envoi postal d'un dossier d'inscription imprimé :
 Le dossier sur support papier et sa notice explicative peuvent être téléchargés 4 à 6 semaines avant la date de clôture des inscriptions sur internet à l'adresse ci-dessus (voir téléinscription) ou obtenu sur demande :
 a) Auprès d'une direction départementale de l'équipement (DDE) ;
 b) Pour les personnes habitant à Paris (75), auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF), bureau de la formation et des concours, 21-23, rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15.
 Pour recevoir un dossier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre de 200 grammes. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
 Toute demande d'inscription sur dossier papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ce concours. Le dossier d'inscription, accompagné des pièces justificatives éventuelles, devra être retourné, exclusivement par voie postale, au plus tard à la date du 26 février 2003 (le cachet de la poste faisant foi), au bureau des concours de la direction départementale de l'équipement choisie comme centre d'examen.
 Tout dossier d'inscription parvenant au bureau des concours du centre d'examen choisi dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au 26 février 2003 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.
« A N N E X E I I I (*)
 « Zone de planification : Sainte-Rose.
 « Fréquence : 107,1 MHz.
 « Site d'émission : TDF, Les Réservoirs, 97439 Sainte-Rose.
 « Altitude du site : 813 mètres.
 « Altitude de l'antenne : 817 mètres.
 « Puissance (PAR) : 300 W.
 « Contraintes : 30 W dans le secteur d'azimut 220°/260°.
 « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Les dispositions de l'avenant n° 52 du 10 juillet 2002 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie au conseil régional de la Réunion, situé avenue René-Cassin, Moufia, BP 402, 97494 Sainte-Clotilde.
 Cette installation, d'une capacité de production de 14 500 W, est localisée au lycée de Saint-André-III, bâtiment D, rond-point des Salazes, 97440 Saint-André.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 10 juin 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication.
 Les postes sont ouverts dans la branche d'activité professionnelle (BAP) « sciences et techniques appliquées aux domaines culturels », dans la spécialité 2 : sciences appliquées aux sciences humaines et sociales.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 4, répartis de la manière suivante :
 Profils :
 - graphitisation des échantillons : 1 poste ;
 - sciences des matériaux : 1 poste ;
 - analyse organique : 1 poste ;
 - numérisation : 1 poste.
 Le retrait des dossiers est possible jusqu'au 27 juin 2003 inclus à la direction de l'administration générale (bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (pour les demandes par courrier, joindre une enveloppe de format 22,9 cm x 32,4 cm timbrée à 1,75 EUR).
 Les dossiers d'inscription devront être déposés (exclusivement au bureau des concours) ou postés au plus tard le 4 juillet 2003, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse mentionnée précédemment.
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 11 septembre 2003 à Paris.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la culture et de la communication.
 Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (service du personnel et des affaires sociales, sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris (téléphone : 01-40-15-85-41).
 Accueil du public du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures.
 Les profils des postes sont disponibles sur le site internet :
 http://www.culture.gouv.fr, rubrique « infos pratiques ».
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Spies (Jean-Pierre), domicilié 33, avenue Aristide-Briand, 39000 Lons-le-Saunier.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 020 W, est localisée à la même adresse.