Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne) dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine gestion technique, option énergie-fluides, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire, direction des ressources humaines, 2, rue de la Milétrie, BP 577, 86021 Poitiers Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Auxerre (Yonne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion technique, option électrotechnique, génie électrique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Auxerre, 2, boulevard de Verdun, 89011 Auxerre, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
NOM ET ADRESSE
 										de l'organisme certificateur
 										IDENTIFICATION
 										précise du produit
 										ou du service concerné
 										ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
 										(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
 										a) Caractéristiques certifiées
 										faisant l'objet d'un contrôle
 										b) Autres
 										AFAQ AFNOR Certification, 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex.
 										NF Environnement instruments d'écriture.
 										Résistance des instruments d'écriture à la chute.
 										Longueur d'écriture et contenance.
 										Résistance au séchage.
 										Lavabilité.
 										Débit des marqueurs et surligneurs.
 										Taillabilité.
 										Limitation des préparations dangereuses pour les encres.
 										Limitation des substances dangereuses pour les encres.
 										Limitation de métaux lourds dans les encres.
 										Absence de COV dans les encres.
 										Limitation des quantités de matière première/m d'écriture.
 										Interdiction ou limitation de certains phtalates dans les instruments d'écriture et dans les gommes.
 										Mise à disposition de recharges.
 										Traitement de surface.
 										Matière première pour les crayons en bois.
 										Matières premières gommes.
 										Parfums dans les gommes.
 										Critères sur les emballages.
 										Informations consommateurs spécifiques.
 										Exigences qualité.
 					 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Un concours interne aura lieu à l'établissement public départemental de Clairvivre à Salagnac (Dordogne) dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, domaine informatique, télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'établissement public départemental, cité de Clairvivre, 24160 Salagnac, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 7 décembre 2007, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
382 021-2 
ADROVANCE 70 mg / 5 600 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B / 4) (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA) 
35 % 
382 022-9 
ADROVANCE 70 mg / 5 600 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B / 12) (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA) 
35 % 
382 018-1 
FOSAVANCE 70 mg / 5 600 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B / 4) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET) 
35 % 
382 019-8 
FOSAVANCE 70 mg / 5 600 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B / 12) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET) 
35 %
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Beaufour Ipsen Pharma et Merck Sharp & Dohme-Chibret les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
382 021-2
ADROVANCE 70 mg/5 600 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/4) (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA)
24,36
34,16
382 022-9
ADROVANCE 70 mg/5 600 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/12) (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA)
73,08 
91,86 
382 018-1
FOSAVANCE 70 mg/5 600 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/4) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
24,36 
34,16
382 019-8
FOSAVANCE 70 mg/5 600 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/12) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET)
73,08
91,86
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Carreaux céramiques pour revêtement de sol associé à la marque UPEC, publié au Journal officiel de la République française du 27 décembre 1997, page 18982 (NOR : ECO19700781V), à la demande de AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré. 
NOM ET ADRESSE 
de l'organisme certificateur 
IDENTIFICATION 
précise du produit 
ou du service concerné 
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL 
(cf. art.R. 115-9 du code de la consommation) 
a) Caractéristiques certifiées 
faisant l'objet d'un contrôle 
b) Autres 
AFAQ AFNOR Certification, 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex. 
Marque NF  Carreaux céramiques pour revêtements de sol », associée à la marque UPEC. 
Dimensions nominales. 
Groupe d'absorption d'eau. 
Comportement à l'essai de gel normalisé. 
Classement d'usage UPEC. 
Classement glissance (optionnel). 
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Verdun (Meuse), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion technique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Verdun, direction des ressources humaines, BP 713, 55107 Verdun Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Brive (Corrèze), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine qualité et accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, boulevard du Docteur-Verlhac, 19312 Brive-la-Gaillarde Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Sont déclarés vacants les sièges suivants :
Section 13
Physico-chimie : molécules, milieux
 1 siège, collège électoral C.
Section 33
Mondes modernes et contemporains
 1 siège, collège électoral A1.
Section 35
Philosophie, histoire de la pensée, sciences des textes,
théorie et histoire des littératures et des arts
 1 siège, collège électoral A2.
Section 36
Sociologie - Normes et règles
 1 siège, collège électoral A2.
Section 38
Sociétés et cultures : approches comparatives
 1 siège, collège électoral C.
Commission interdisciplinaire 41
Gestion de la recherche
 1 siège, collège électoral A.
 Commission interdisciplinaire A
Santé et société
 1 siège, collège électoral A.
 1 siège, collège électoral B.
Commission interdisciplinaire B
Modélisation des systèmes biologiques, bio-informatique
 1 siège, collège électoral A.
Commission interdisciplinaire E
Impacts sociaux du développement des nanotechnologies
 4 sièges, collège électoral B.
 Les déclarations de candidature, établies suivant le modèle annexé au présent avis, accompagnées d'un curriculum vitae complété le cas échéant de la liste des travaux et productions scientifiques, sont à déposer au secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique (CNRS), 3, rue Michel-Ange, 75016 Paris, jusqu'au 21 janvier 2008, à 18 heures, ou à adresser au secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique, jusqu'au 18 janvier 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 300 du 27/12/2007 texte numéro 142

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 300 du 27/12/2007 texte numéro 142
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine qualité et accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Saint-Quentin, cellule des concours, 1, avenue Michel-de-l'Hospital, 02321 Saint-Quentin, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un recrutement sur liste d'aptitude est ouvert dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) parmi les attachés statisticiens principaux de l'INSEE visés à l'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié par l'article 4 du décret n° 2001-855 du 18 septembre 2001.
 Le nombre des emplois offerts au titre de l'année 2007 est fixé à 8.
 En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1975 fixant les modalités de dépôt des candidatures, celles-ci doivent être présentées par les intéressés le vendredi 8 février 2008 au plus tard à l'autorité administrative dont ils relèvent.
 Les intéressés peuvent se procurer les formulaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature auprès de la direction générale (département des ressources humaines, division gestion statutaire, timbre C 262) de l'Institut national de la statistique et des études économiques, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, ou des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
L'emploi de sous-directeur de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
 La sous-direction de l'administration des services centraux a pour mission de mettre à disposition des cabinets, directions et services centraux de l'administration centrale les moyens permettant d'assurer leur fonctionnement. A ce titre :
 ― elle est responsable de la gestion et de l'entretien du patrimoine immobilier affecté ou loué par l'administration centrale et, dans ce même cadre, mène des opérations d'étude, de construction et d'aménagement immobilier. Cette mission est essentielle actuellement dans le cadre de la restructuration totale de l'immeuble Ségur-Fontenoy ; la sous-direction sera amenée à prendre en charge l'ensemble de la politique immobilière de l'administration sanitaire et sociale, dont celle des services déconcentrés ;
 ― elle organise et gère les services de logistique nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale (service automobile, standard, courrier, service intérieur, accueil, sécurité) ;
 ― elle définit et met en uvre la politique documentaire ainsi que l'organisation d'un réseau national incluant les centres de documentation. Elle assure la conception et la diffusion de production documentaire.
 Sur ces trois lignes de service, la sous-direction assure la préparation et le suivi des budgets de fonctionnement et d'investissement de l'administration centrale et organise la politique d'achat correspondante.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Etienne Marie, directeur de l'administration générale, du personnel et du budget (téléphone : 01-40-56-83-00, mél : etienne.marie@sante.gouv.fr).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement, 57, rue de Varenne, 75700 Paris), au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris) ainsi qu'au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, SRH1 A, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris Cedex 07 SP).
Un emploi de sous-directeur, adjoint au chef de service des affaires européennes et internationales, est susceptible de devenir vacant à l'administration centrale du ministère de la justice.
 Rattaché au secrétariat général, le service des affaires européennes et internationales anime et coordonne l'action de la chancellerie en matière de droit international, de droit communautaire et d'application des règles internationales relatives à la protection des droits de l'homme. Il prend les dispositions nécessaires pour améliorer la connaissance de la législation comparée, effectue ou fait effectuer pour le compte du ministère de la justice et des autres services de l'Etat tous travaux de droit comparé ou relatifs aux droits étrangers. Il est associé par les directions à la représentation du ministère de la justice dans les négociations et les réunions européennes et internationales. Il veille, en lien avec les directions, à l'application des conventions internationales de droit européen. Enfin, il contribue à l'élaboration de la politique de coopération juridique et judiciaire, participe de sa mise en uvre et est chargé à la chancellerie de son animation.
 Le poste offert requiert de solides compétences juridiques, notamment en matière de droit communautaire et de droit international. Le titulaire, sous l'autorité du chef de service, devra faire preuve d'une grande capacité de synthèse, d'organisation, de coordination et d'aptitude à animer un réseau international. Il devra maîtriser la langue anglaise. Ce poste nécessite une aptitude au management, le goût des contacts, un sens développé de l'animation et de la coordination.
 Le candidat devra posséder une bonne connaissance de l'institution judiciaire, mais également des enjeux internationaux. Il doit être apte à gérer les relations directes et permanentes entretenues avec le cabinet du garde des sceaux, le secrétariat général, les directions et services, et l'ensemble des magistrats et fonctionnaires du service. Il représentera le service au sein d'instances interministérielles.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chefs de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris) et à la garde des sceaux, ministre de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01).
La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 décembre 2007, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Guy Canivet, Jacques Chirac, Renaud Denoix de Saint-Marc et Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Pierre Joxe et Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper et M. Pierre Steinmetz.
Un emploi de sous-directeur de la presse écrite et de l'information est susceptible d'être vacant dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias).
 Sous l'autorité du directeur, assisté d'un chef de service, le sous-directeur de la presse écrite et de l'information est chargé d'élaborer les projets de loi et de décret relatifs à la presse écrite ou aux professions ou entreprises qui y participent. Il contribue à la préparation de la législation et de la réglementation concernant les services de la société de l'information et suit les négociations relatives aux professions du secteur des médias et des services de la société de l'information. Il assure la gestion de fonds d'aide à la presse écrite, aux activités multimédias. Il suit l'activité des organismes du secteur de la presse soumis à statut particulier ou liés à l'Etat par convention. Il assure le secrétariat du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale ainsi que le secrétariat de la commission paritaire des publications et agences de presse.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Laurence Franceschini, directeur du développement des médias (téléphone : 01-42-75-56-93), de Mme Cécile Dubarry, chef de service, adjoint au directeur (téléphone : 01-42-75-56-15) et auprès de M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général de la direction du développement des médias (téléphone : 01-42-75-57-22).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Réunima, dont le siège social est à Paris (8e), 8-10, rue d'Astorg, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité : 
1 Accidents. 
2 Maladie. 
20 Vie-décès. 
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20071226P du 26 décembre 2007, a prononcé :
 A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 26 janvier 2008, des cinq normes françaises suivantes :
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 NF EN 15027. ― Scies murales et scies à fil transportables de chantier. ― Sécurité (indice de classement : E65-406).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF EN 14511-1. ― Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux. ― Partie 1 : termes et définitions (indice de classement : E38-116-1).
 NF EN 14511-2. ― Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux. ― Partie 2 : conditions d'essai (indice de classement : E38-116-2).
 NF EN 14511-3. ― Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux. ― Partie 3 : méthodes d'essai (indice de classement : E38-116-3).
 NF EN 14511-4. ― Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux. ― Partie 4 : exigences (indice de classement : E38-116-4).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 26 janvier 2008, des quatre normes françaises suivantes :
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF EN 14511-1 (septembre 2004). ― Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération. ― Partie 1 : termes et définitions (homologuée le 20 août 2004) (indice de classement : E38-116-1).
 NF EN 14511-2 (septembre 2004). ― Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération. ― Partie 2 : conditions d'essai (homologuée le 20 août 2004) (indice de classement : E38-116-2).
 NF EN 14511-3 (septembre 2004). ― Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération. ― Partie 3 : méthodes d'essai (homologuée le 20 août 2004) (indice de classement : E38-116-3).
 NF EN 14511-4 (septembre 2004). ― Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération. ― Partie 4 : exigences (homologuée le 20 août 2004) (indice de classement : E38-116-4).
1. Le taux au règlement des obligations des sociétés privées ressort à 4,65 % pour le second semestre de 2007.
 2. Le taux annuel de référence à retenir pour le premier semestre de l'année 2008, en application de l'article R. 311-4 du code de la consommation, est de 6,98 %.
 Les valeurs actuelles de remboursement mensuel correspondant à 10 euros de crédit, dans le cas du crédit gratuit et dans le cas d'une prise en charge partielle des frais de crédit par le vendeur ou le prestataire de services, sont les suivantes :
DURÉE DU CONTRAT
(en mois)
CRÉDIT
gratuit
PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES FRAIS DE CRÉDIT
Nombre de points de taux d'intérêt pris en charge
1
2
3
4
5
6
 3
9,88
9,98
9,97
9,95
9,93
9,92
9,90
 4
9,86
9,98
9,96
9,94
9,92
9,90
9,88
 5
9,83
9,98
9,95
9,93
9,90
9,88
9,85
 6
9,80
9,97
9,94
9,91
9,88
9,86
9,83
 7
9,77
9,97
9,93
9,90
9,87
9,84
9,80
 8
9,74
9,96
9,93
9,89
9,85
9,82
9,78
 9
9,72
9,96
9,92
9,88
9,84
9,80
9,75
10
9,69
9,95
9,91
9,86
9,82
9,78
9,73
11
9,66
9,95
9,90
9,85
9,80
9,76
9,71
12
5,63
9,95
9,89
9,84
9,79
9,74
9,68
13
9,60
9,94
9,89
9,83
9,77
9,72
9,66
14
9,58
9,94
9,88
9,82
9,76
9,70
9,64
15
9,55
9,93
9,87
9,80
9,74
9,68
9,61
16
9,52
9,93
9,86
9,79
9,72
9,66
9,59
17
9,50
9,93
9,85
9,78
9,71
9,64
9,57
18
9,47
9,92
9,85
9,77
9,69
9,62
9,54
19
9,44
9,92
9,84
9,76
9,68
9,60
9,52
20
9,41
9,91
9,83
9,75
9,66
9,58
9,50
21
9,39
9,91
9,82
9,73
9,65
9,56
9,47
22
9,36
9,91
9,81
9,72
9,63
9,54
9,45
23
9,33
9,90
9,81
9,71
9,62
9,52
9,43
24
9,31
9,90
9,80
9,70
9,60
9,50
9,40
Les missions suivantes, proposées par l'association Les P'tits Gratteurs, 3, rue de Tauzia, 33800 Bordeaux (SIREN : 448 530 055), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de trois jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :
 ― participation à l'accueil du public et à la promotion des activités de la structure ;
 ― implication active dans la mise en oeuvre des projets : tournois de football, apéro-concerts, ateliers arts plastiques, ateliers tai-chi-chuan, journées éco-citoyennes, repas de quartiers.
 ― participation au fonctionnement administratif et associatif de la structure.
 Lieu d'exécution de la mission : département de la Gironde.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Cercle nautique de France, Ile du Pont, 92200 Neuilly-sur-Seine (SIREN : 343 508 313 000 16), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :
 ― participation à la surveillance des pratiquants ;
 ― sensibilisation des pratiquants aux règles et à leur respect dans toutes les situations ;
 ― participation à la mise en place d'une section « benjamins » et aide à la section handisport.
 Lieu d'exécution de la mission : Ile-de-France.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Télécoms sans frontières, 19, rue Jean-Baptiste-Carreau, 64000 Pau (SIREN : 424 017 507 000 31), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de quatre jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions humanitaires et actions en faveur des droits de l'homme, de l'éducation à la citoyenneté et de la lutte contre toutes formes de discrimination.
 Promotion et information sur les actions humanitaires :
 ― développement de documents utilisant tous supports écrits, électroniques, audiovisuels facilitant la visibilité de l'organisation et la mise en avant de son éthique auprès du public ;
 ― développement des relations avec les partenaires et les médias nationaux et locaux.
 Aide aux personnes affectées par une catastrophe naturelle ou un déplacement de population :
 ― développement d'outils informatiques, télécoms et réseaux permettant une meilleure efficacité technique de réponse à l'urgence.
 Soutien administratif des actions auprès des populations bénéficiaires des missions d'urgence et soutien logistique :
 ― gestion de l'autonomie financière et administrative de chaque mission dans le respect des procédures établies par Télécoms sans frontières en matière d'assurances, de ressources humaines, de douanes et de contrats locaux.
 Lieu d'exécution de la mission : Pau et ponctuellement sur les lieux d'intervention d'urgence en France et à l'étranger.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Indre nature, 44, avenue François-Mitterrand, 36000 Châteauroux (SIREN : 353 825 664 000 25), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Mise en valeur de l'environnement.
 Dans le cadre d'enquêtes sur la faune et/ou la flore :
 ― participation à des études sur les milieux déterminés ;
 ― participation à la rédaction de rapports d'observation ;
 ― participation aux visites de terrains ;
 ― acquisition et/ou perfectionnement des connaissances en matière de législation.
 Lieu d'exécution de la mission : département de l'Indre.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'Association sportive et culturelle de Mézières-en-Drouais, 30, Grande-Rue, 28500 Mézières-en-Drouais (SIREN : 326 981 388 000 19), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :
 ― participation à l'accueil des publics et à la mise en place des ateliers spécifiques ;
 ― participation à l'animation et à l'encadrement du centre de loisirs sans hébergement (CLSH) ;
 ― participation aux différentes réunions et réflexions d'équipe.
 Lieu d'exécution de la mission : Mézières-en-Drouais et quinze communes rurales avoisinantes.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Délégation est donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 M. Jean-Luc Florent, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de la direction des affaires juridiques ;
 M. Claude Chavance, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du droit international public général ;
 M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du droit international économique et du droit communautaire ;
 Mme Anne-Françoise Tissier, magistrate, chargée de la sous-direction des droits de l'homme ;
 M. Serge Ségura, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du droit de la mer, des pêches et de l'Antarctique ;
 Mme Pascale Trimbach, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des accords et traités.
Après l'article 10 du même arrêté, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
 « Art. 10-1. - Délégation est donnée à M. Jérôme Pasquier, ministre plénipotentiaire de 2e classe, chargé des fonctions de directeur général adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 7-1 de l'arrêté du 23 juillet 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 7-1. - Délégation est donnée à M. Antoine Grassin, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la direction de la coopération scientifique et universitaire, et Mme Sophie Lovy, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 janvier 2008, la mission du service du contrôle général économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur la société gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité créée en application de l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 modifiée.
A l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé, les mots : « le directeur de l'établissement central de l'infrastructure de l'air, à Bordeaux-Beauséjour (Gironde) » sont remplacés par les mots : « le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement n° 503 ».
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 28 décembre 2007, le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de recrutement des personnels de direction au titre de l'année 2008 est fixé à 880, répartis comme suit :
NATURE DU CONCOURS
NOMBRE DE POSTES
Personnels de direction de 1re classe 
80
Personnels de direction de 2e classe 
800
Le montant des transferts définitifs des compensations en objet est fixé conformément aux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « ― » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse. En fonction des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus compte tenu des arrêtés du 23 décembre 2005 et du 20 octobre 2006, les soldes à verser ou à recevoir se rattachant à l'exercice 2007 figurent dans la dernière colonne de chaque tableau.
Les missions suivantes, proposées par l'association Civisme défense armée nation (CIDAN) Hôtel national des invalides, 75700 Paris SP 07 (SIREN : 492 730 197 000 18), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Citoyenneté :
 ― aide à élaboration de la revue Civisme et défense ;
 ― préparation des conférences et instances de remise de trophées ;
 ― mise à jour et gestion du lien internet ;
 ― gestion des demandes d'information des membres du réseau des délégués de l'association.
 Lieu d'exécution de la mission : Ile-de-France.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Délégation est donnée à M. Michel Segard, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du personnel et à la gestion de la direction générale ainsi que ceux relatifs aux relations avec les services déconcentrés.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 décembre 2007, sont inscrits aux tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2008 :
 Pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe dont les noms suivent :
 M. Pierre Blanc.
 M. Pierre Balme.
 M. Alain-Marie Bassy.
 Mme Anne-Marie Grosmaire.
 M. Jean-Claude Ravat.
 M. François Bonaccorsi.
 Pour l'accès à l'échelon spécial de 1re classe, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe dont les noms suivent :
 M. Christian Peyroux.
 M. Alain Dulot.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2008 :
 Le retrait de M. Willot (Damien, Emmanuel, Marie, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François-Xavier Velev et Damien Willot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle François-Xavier Velev et Damien Willot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François-Xavier Velev, huissier de justice associé ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Bonnet (Gilles, Christian) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas Le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig, Chantal Gaudry et Christophe Cheval, notaires associés, à la résidence de Paris (2e).
 M. Bonnet (Gilles, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gildas Le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig, Chantal Gaudry et Christophe Cheval, notaires associés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gildas Le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig, Chantal Gaudry et Christophe Cheval, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gildas Le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig, Chantal Gaudry, Christophe Cheval et Gilles Bonnet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 décembre 2007, sont nommés membres de la commission des comptes de l'agriculture de la nation :
Sur proposition des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale
 M. Philippe Pinta, vice-président de la FNSEA.
 M. François Lucas, président de la Coordination rurale union nationale.
 M. Christian Boisgontier, secrétaire général de la Confédération paysanne.
 M. Michel Ledru, trésorier de Jeunes agriculteurs.
Sur proposition de l'Assemblée permanente
des chambres d'agriculture
 M. Guy Vasseur, vice-président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Sur proposition des syndicats de salariés
 M. François Heyman, secrétaire fédéral à la Fédération générale agroalimentaire de la CFDT.
 Mme Jocelyne Hacquemand, secrétaire fédérale à la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la CGT.
Au titre des personnalités qualifiées
 M. Jean-Pierre Butault, directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique.
 M. Michel Clavé, directeur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Crédit agricole SA.
 M. Jean-Marc Boussard, directeur de recherche honoraire à l'Institut national de la recherche agronomique.
 M. Marc Bentolila, directeur général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles.
 Mme Véronique Moyne, directrice des statistiques et des études économiques à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
 M. Philippe Boullet, directeur du Conseil national des centres d'économie rurale.
 M. Jean-Christophe Debar, directeur de la revue Agri US Analyse.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2008, l'arrêté du 31 mai 2005 portant réintégration et mise en disponibilité, à compter du 8 juin 2005, et l'arrêté du 6 juillet 2007 portant maintien en disponibilité et réintégration, à compter du 1er juillet 2007, de Mme Dorothée Pineau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, sont rapportés.
 Mme Dorothée Pineau, placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégrée au Conseil d'Etat à compter du 8 juin 2005.
 Mme Dorothée Pineau est placée, du 8 juin 2005 au 25 mai 2007, dans la position de congé parental prévue à l'article 52 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions.
 Mme Dorothée Pineau, placée dans la position de congé parental, est, à compter du 26 mai 2007, réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat.
 Mme Dorothée Pineau est placée dans la position de disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans prévue à l'article 47 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions du 26 mai 2007 au 30 juin 2007.
 Mme Dorothée Pineau, placée dans la position de disponibilité, est réintégrée au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2007.
Par décision du ministre de la défense en date du 7 décembre 2007, à la suite des concours sur épreuves organisés en 2007, le niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des médecins officiers étrangers dans les chaires est attribué, à compter du 1er décembre 2007, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite.
 Chaire de « Chirurgie appliquée aux armées », disciplines d'oto-rhino-laryngologie et d'ophtalmologie :
Oto-rhino-laryngologie
 Le médecin lieutenant-colonel Benariba (Fouad).
Ophtalmologie
 Le médecin lieutenant-colonel Lawani (Rafiou).
 Le médecin colonel Douhal (Abderrahmane).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 2007, sont nommés membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique, au titre des personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement, à compter du 1er janvier 2008 :
 Mme Chamboduc de Saint Pulgent (Maryvonne), conseiller d'Etat.
 M. Comolli (Jean-Dominique), président d'Altadis.
 M. Duteurtre (Benoît), journaliste.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 20 décembre 2007, Mme Hélène Delmas-Goyon, conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Paris, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 31 décembre 2007.