Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - Association Marie-Hélène
(27000 Evreux)
Accord du 20 janvier 2012.
II. ― UMGEGL La Solidage - Les Portes du Sud
(69200 Vénissieux)
 Plan d'action du 31 janvier 2012.
III. ― APAJH des Yvelines
(78280 Guyancourt)
Accord du 10 janvier 2012.
IV. ― Association MDE
(74000 Annecy)
 Plan d'action du 25 janvier 2012.
V. ― Association SEA
(35760 Saint-Grégoire)
Accord du 20 décembre 2011.
VI. ― Association Les Papillons blancs de Chalon-sur-Saône,
Louhans et leur région (71100 Chalon-sur-Saône)
Accord du 7 février 2012.
VII. ― Union de gestion réseau de santé mutualiste
(RESAMUT) (69003 Lyon)
Accord du 7 février 2012.
VIII. ― Association des parents d'enfants inadaptés - Les Papillons
blancs d'Hénin Carvin et environs (62253 Hénin-Beaumont Cedex)
Accord du 23 février 2012.
IX. ― Association La Maison maternelle
(75014 Paris)
Accord du 21 février 2012.
X. ― APEI d'Arras et de Montreuil-sur-Mer
(62310 Fruges)
Accord du 24 février 2012.
XI. ― Association pour la réadaptation sociale
(13001 Marseille)
Accord du 9 février 2012.
XII. ― MFPASS - Centre la Gabrielle
(77411 Claye-Souilly)
Accord du 18 janvier 2012.
XIII. ― AAPEI
(49000 Angers)
Accord du 20 janvier 2012.
XIV. ― IME La Parentèle - ALPEAIH
(76600 Le Havre)
 Plan d'action du 3 janvier 2012.
XV. ― AAPEI de Strasbourg et environs
(67000 Strasbourg)
Accord du 22 décembre 2011.
XVI. ― Association maison Saint-Joseph
(49110 Chaudron-en-Mauges)
Accord du 21 décembre 2011.
XVII. ― ARPEJE 49
(49100 Angers)
Accord du 16 décembre 2011.
XVIII. ― ADAPEAI de l'Aveyron
(12850 Onet-le-Château)
Accord du 22 décembre 2011.
XIX. ― Fondation Lenval
(06000 Nice)
Accord du 22 décembre 2011.
XX. ― Association La Richardière
(69000 Lyon)
Accord du 13 décembre 2011.
XXI. ― UGEF Les Hirondelles
(26380 Peyrins)
Accord du 23 décembre 2011.
XXII. ― Association Les Jours heureux
(75016 Paris)
Accord du 12 décembre 2011.
XXIII. ― Association Hospitalor
(57506 Saint-Avold Cedex)
Accord du 19 décembre 2011.
XXIV. ― EHPAD Les Bruyères
(46190 Sousceyrac)
 a) Plan d'action du 23 novembre 2011.
 b) Avenant au plan d'action du 12 mars 2013.
XXV. ― ADPEP 21
(21000 Dijon)
Accord du 13 décembre 2011.
XXVI. ― APOGEI 94
(94000 Créteil)
 Plan d'action du 21 décembre 2011.
XXVII. ― Association OPHS
(60000 Beauvais)
Accord du 26 janvier 2012.
XXVIII. ― ADSEA 69
(69007 Lyon)
Accord du 19 janvier 2012.
XXIX. ― Institut des sourds de la Malgrange
(54140 Jarville)
Accord du 15 décembre 2011.
XXX. ― Association Louis Kremp
(68500 Issenheim)
 Plan d'action du 15 décembre 2011.
I. ― USGERES
(75012 Paris)
 Avenant USGERES-UCANSS-USH du 6 septembre 2012, complémentaire à l'accord collectif du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'UNIFORMATION du 28 juin 1972 relatif à son agrément OCTA.
II. ― Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
(75748 Paris)
Avenant n° 5 du 8 novembre 2012 à l'accord d'adaptation du 24 mars 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail.
III. ― Association Saint-Cyr
(35000 Rennes)
Accord du 28 février 2012 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail.
IV. ― APAJH de Loir-et-Cher
(41000 Blois)
 a) Accord du 8 juin 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés de nuit.
 b) Accord du 8 juin 2012 relatif au droit d'expression des salariés.
 c) PV de désaccord du 20 décembre 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
V. ― Association pour l'aide et l'accueil des personnes âgées
(45240 La Ferté-Saint-Aubin)
Accord du 23 mars 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail.
VI. ― Association l'éducation par le travail
(48600 Laval-Atger)
 a) Accord du 27 février 2012 à l'accord du 4 décembre 2009 relatif aux heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement.
 b) Avenant du 27 février 2012 à l'accord du 25 novembre 2004 relatif à la mise en œuvre d'un compte épargne-temps.
 VII. ― Association La Roche
(69170 Les Sauvages)
 a) Avenant du 18 juin 2012 à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au travail de nuit.
 b) Avenant du 18 juin 2012 à l'accord du 26 juillet 2001 relatif à l'aménagement du temps de travail.
VIII. ― Association nationale de réadaptation sociale (ANRS)
(75010 Paris)
Accord collectif du 5 juillet 2012 relatif à l'organisation de la journée de solidarité.
IX. ― Association Œuvre Falret
(75015 Paris)
Accord d'entreprise du 25 janvier 2012 relatif au remboursement des frais de transport.
X. ― France Terre d'asile
(75018 Paris)
Avenant n° 2012-03 du du 10 octobre 2012 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
XI. ― Association Confiance - Pierre Boulenger
(78120 Rambouillet)
 a) Accord d'entreprise du 8 décembre 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2011.
 b) Accord d'entreprise du 16 décembre 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XII. ― Association Albigeoise d'assistance -maison de retraite
du Parc (81000 Albi)
 Avenant du 27 juillet 2012 à l'accord d'entreprise du 18 octobre 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail.
Un emploi de directeur de projet (groupe III) placé auprès du Secrétaire général est vacant à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Missions principales
 Le titulaire du poste aura pour mission de préparer et accompagner la mise en place d'une nouvelle organisation chargée, au sein de l'administration centrale, de coordonner l'action internationale des politiques éducatives et de recherche et d'en favoriser le rayonnement. Le titulaire du poste pourra s'appuyer, dans le cadre de cette mission, sur l'organisation et les ressources de la Direction des relations européennes et internationales et de la coopération (DREIC).
 Cette mission devra en particulier répondre aux objectifs suivants :
 ― la recherche d'une plus grande cohérence dans les relations avec le ministère des affaires étrangères (MAE) et les différents interlocuteurs des deux ministères à l'international ;
 ― la clarification de la répartition des compétences sur les questions internationales et le renforcement de la coordination avec les autres directions des deux ministères ― direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), direction générale pour la recherche et l'innovation (DGRI), direction pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) et direction générale des ressources humaines (DGRH) ;
 ― la recherche d'un pilotage efficace des opérateurs des ministères exerçant une activité internationale ― CIEP, Agence 2E2 F et Campus France notamment ― et d'une meilleure articulation de leur action avec celles des directions des ministères.
Enjeux et responsabilités
 Le directeur de projet proposera au plus tard pour le mois de septembre 2013 au Secrétaire général des ministères un projet en vue de définir la future organisation. Il associera les personnels, en particulier ceux de la DREIC, à son élaboration.
Profil du candidat recherché
 Haut fonctionaire expérimenté. Des compétences sur les questions internationales sont indispensables.
 Aptitude à la maîtrise de la conduite de projets et à la conduite du changement.
 Grande disponibilité et forte implication.
Personne à contacter
 M. Frédéric Guin, Secrétaire général des ministères, tel. : 01-55-55-35-10.
Procédure à suivre pour faire acte de candidature
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières) 72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13.
A N N E X E (*)
 Nom du service : VFM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Valence-d'Agen.
 Fréquence : 88,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit le Mont Saint-Jouanroux, Valence-d'Agen (82).
 Altitude du site (NGF) : 182 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
6
180
2
270
0
10
2
100
7
190
2
280
0
20
2
110
6
200
1
290
0
30
3
120
6
210
1
300
0
40
4
130
6
220
0
310
0
50
5
140
6
230
0
320
0
60
6
150
5
240
0
330
0
70
6
160
4
250
0
340
0
80
6
170
3
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : R d'Autan Gaillac.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Gaillac.
 Fréquence : 100,2 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, lieudit Les Brugues, Gaillac (81).
 Altitude du site (NGF) : 289 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
9
90
0
180
0
270
12
10
7
100
0
190
0
280
14
20
5
110
0
200
1
290
15
30
3
120
0
210
1
300
14
40
2
130
0
220
2
310
15
50
1
140
0
230
3
320
14
60
1
150
0
240
5
330
15
70
0
160
0
250
7
340
14
80
0
170
0
260
9
350
12

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Transparence.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Foix.
 Fréquence : 93,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Prat d'Albis, Prayols (09).
 Altitude du site (NGF) : 1 226 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Transparence.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Ax-les-Thermes.
 Fréquence : 93,6 MHz.
 Adresse du site : chemin de la Condamine, Ax-les-Thermes (09).
 Altitude du site (NGF) : 740 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Transparence.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Foix-Centre-Ville.
 Fréquence : 107,0 MHz.
 Adresse du site : espace Olivier Carol, avenue du Général-de-Gaulle, Foix (09).
 Altitude du site (NGF) : 392 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Radio Transparence.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Pamiers.
 Fréquence : 95,0 MHz.
 Adresse du site : tour Saint-Jean, 6, route de Villeneuve, Pamiers (09).
 Altitude du site (NGF) : 320 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : R d'Autan.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Castres.
 Fréquence : 102,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Boucardié, Lautrec (81).
 Altitude du site (NGF) : 305 mètres.
 Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : R d'Autan.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Lavaur.
 Fréquence : 105,1 MHz.
 Adresse du site : château d'eau en Rivière, Lavaur (81).
 Altitude du site (NGF) : 220 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
1
180
6
270
4
10
0
100
2
190
6
280
3
20
0
110
2
200
6
290
2
30
0
120
3
210
6
300
2
40
0
130
4
220
6
310
1
50
0
140
5
230
6
320
1
60
0
150
5
240
6
330
0
70
0
160
6
250
5
340
0
80
1
170
6
260
5
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
En application de l'article L. 211-7 du code de la mutualité, la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT) (SIREN : 784 442 899), dont le siège social est situé à Vincennes, 22, rue des Vignerons, 94686 Cedex, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
 20 Vie-décès ;
 21 Nuptialité natalité.
Un emploi de sous-directeur (groupe II), est susceptible d'être vacant au ministère de la défense.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de la fonction militaire, au sein du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
 La sous-direction de la fonction militaire, en liaison avec les états-majors, directions et services, ainsi qu'avec les ministères concernés, élabore :
 ― les dispositions législatives et réglementaires relatives au statut général et aux statuts particuliers des militaires, à la discipline générale militaire, au code du service national et à la reconversion, à la réserve, aux rémunérations, ainsi qu'aux pensions et d'invalidité, et à la couverture des risques professionnels du personnel militaire ;
 ― les dispositions réglementaires relatives à l'action sociale et aux prestations sociales ministérielles, à la couverture sociale, au chômage et aux concours du recrutement du personnel militaire.
 Elle est également chargée :
 ― de traiter, dans la limite de compétence de la direction, de toute affaire autre que contentieuse, concernant la fonction et la condition militaire, ainsi que l'application du code du service national ;
 ― d'assurer la liaison avec le conseil supérieur de la fonction militaire et le conseil supérieur de la réserve militaire ;
 ― d'instruire les mesures liées à la condition du personnel militaire à inscrire dans les travaux budgétaires relatifs aux lois de finances.
 La sous-direction comprend :
 ― le bureau des statuts ;
 ― le bureau des rémunérations et des indemnités ;
 ― le bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants.
 Le secrétariat de la commission de déontologie lui est rattaché.
 Profil du candidat recherché :
 ― excellente connaissance de l'organisation des armées et du ministère de la défense ;
 ― réelle expertise en matière juridique, appliquée à l'élaboration des règles statutaires ;
 ― bonne connaissance des mécanismes essentiels de la gestion des ressources humaines ;
 ― aptitude au management.
 Le poste est prévu pour une durée de trois ans.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Pierre Adnet, chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles (téléphone : 01-42-19-39-62).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion du personnel civil, 14,  rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07).
Le préfet de police est désigné préfet coordonnateur pour émettre, en qualité de préfet compétent en matière de direction des opérations de secours, l'avis prévu par l'article 70-1 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 sur le dossier global de définition de sécurité relatif aux systèmes de transport public guidé du réseau de transport public du Grand Paris pour la durée nécessaire à l'émission de cet avis.
Par arrêté du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en date du 15 avril 2013, un concours externe est ouvert au titre de l'année 2013 pour pourvoir un emploi vacant ou susceptible d'être vacant dans le corps des assistants ingénieurs à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) :
 Le nombre d'emplois offerts est fixé à 1.
 La répartition des emplois pour l'accès au corps/grade des assistants ingénieurs d'études au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
ASSISTANT INGÉNIEUR
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 7J-AI
 1 assistant en gestion de sources d'informations et de données (Marseille).
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 13 juin 2013, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 14 juin 2013, à 16 heures, pour les dossiers déposés sur place au bureau des concours.
 Les candidats doivent impérativement envoyer un exemplaire de leur dossier par voie électronique à drh.concours@ird.fr et envoyer un exemplaire par voie postale au siège de l'institut, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, jusqu'au 14 juin 2013, dans ce cas, le cachet de la poste faisant foi.
 1. Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
 2. Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'institut.
 Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours de l'IRD, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02 (téléphone : 04-91-99-93-25, drh.concours@ird.fr).
Par arrêté du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en date du 15 avril 2013, des concours externes sont ouverts au titre de l'année 2013 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des ingénieurs de recherche à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
 Le nombre d'emplois offerts est fixé à 3.
 La répartition des emplois pour l'accès au corps/grade des ingénieurs d'études au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
INGÉNIEURS D'ÉTUDES DE 2e CLASSE
BAP A. ― Science du vivant
Concours n° 1A-IR
 1 modélisateur de la dynamique d'insectes au sein de systèmes socio-écologiques complexes (Bolivie).
BAP B. ― Sciences chimiques sciences des matériaux
Concours n° 2B-IR
 1 géochimiste, responsable technique de la plate-forme ALYSES (Bondy).
BAP F. ― Information, documentation, culture, communication, édition, TICE
Concours n° 3F-IR
 1 ingénieur en bibliométrie (Marseille).
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 13 juin 2013, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 14 juin 2013, à 16 heures, pour les dossiers déposés sur place au bureau des concours.
 Les candidats doivent impérativement envoyer un exemplaire de leur dossier par voie électronique à drh.concours@ird.fr et envoyer un exemplaire par voie postale au siège de l'institut, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, jusqu'au 14 juin 2013, dans ce cas, le cachet de la poste faisant foi.
 1. Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
 2. Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'institut.
 Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours de l'IRD, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02 (téléphone : 04-91-99-93-25, drh.concours@ird.fr).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 avril 2013, Mme Liouville (Evelyne), administratrice civile hors classe, directrice de projet (groupe III), placée auprès du directeur des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, est reconduite dans ses fonctions pour une période d'un an à compter du 13 mai 2013.
 Elle est chargée d'une mission visant à définir le périmètre et les modalités d'intervention des services de gestion ministériels dans la chaîne « Pensions » au sein des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, au regard de la mise en œuvre de la réforme de la gestion des pensions de l'Etat.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en date du 15 avril 2013, des concours internes sont ouverts pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps suivant :
 1 assistant ingénieur.
 La répartition des emplois au sein du corps et des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
ASSISTANTS INGÉNIEURS
Concours n° AI-3 (1 poste) dans les BAP suivantes
 BAP A : sciences du vivant.
 BAP B : sciences chimiques sciences des matériaux.
 BAP C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique.
 BAP D : sciences humaines et sociales.
 BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique.
 BAP F : information, documentation, culture, communication, édition, TICE.
 BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration.
 BAP J : gestion et pilotage.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 13 juin 2013, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 14 juin 2013, à 16 heures, pour les dossiers déposés sur place au bureau des concours.
 Les candidats doivent impérativement envoyer un exemplaire de leur dossier par voie électronique à drh.concours@ird.fr et envoyer un exemplaire par voie postale au siège de l'institut, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, jusqu'au 14 juin 2013, dans ce cas, le cachet de la poste faisant foi.
 Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
 Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des ressources humaines, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02 (téléphone : 04-91-99-93-25, drh.concours@ird.fr).
Par arrêté du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en date du 15 avril 2013, des concours internes sont ouverts pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps suivant :
 1 ingénieur d'études de 2e classe.
 La répartition des emplois au sein du corps et des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
INGÉNIEURS D'ÉTUDES DE 2e CLASSE
Concours n° IE-2 (1 poste) dans les BAP suivantes
 BAP A : sciences du vivant.
 BAP B : sciences chimiques sciences des matériaux.
 BAP C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique.
 BAP D : sciences humaines et sociales.
 BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique.
 BAP F : information, documentation, culture, communication, édition, TICE.
 BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration.
 BAP J : gestion et pilotage.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 13 juin 2013, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 14 juin 2013, à 16 heures, pour les dossiers déposés sur place au bureau des concours.
 Les candidats doivent impérativement envoyer un exemplaire de leur dossier par voie électronique à drh.concours@ird.fr et envoyer un exemplaire par voie postale au siège de l'institut, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, jusqu'au 14 juin 2013, dans ce cas, le cachet de la poste faisant foi.
 Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
 Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des ressources humaines, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02 (téléphone : 04-91-99-93-25, drh.concours@ird.fr).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 avril 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 M. AL SATAM (Satam), né le 26 avril 1949 à B'Saira (Syrie).
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 15 avril 2013, M. Alain Bonel, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Isère, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 juin 2013, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2013, les personnes, dont les noms suivent, admises au concours de recrutement de professeurs des universités ouverts en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, sont nommées et titularisées en cette qualité et affectées à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013 :
 60e section : M. Florentin (Eric).
 62e section : M. Gascoin (Nicolas).
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2013 :
Armée de terre
 M. le général de brigade Chaumard (Jean-Yves) est nommé chef du service des réalisations de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.
Service de santé des armées
 M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Flocard (Frédéric, Edmond) est nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées à compter du 1er juin 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 avril 2013, l'arrêté du 3 avril 2013 portant nomination de Mme Delphine d'Amarzit au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites est modifié comme suit :
Au lieu de : « est nommée en qualité de membre suppléant », lire : « est nommée en qualité de membre titulaire. »
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2013 :
 M. BOUDOUL (Pierre-Laurent) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Sylvette BRION, épouse BOUDOUL, et Bernard BOUDOUL, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).
 Le retrait de M. BOUDOUL (Bernard, André, Auguste), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Sylvette BRION, épouse BOUDOUL, et Bernard BOUDOUL, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Sylvette BRION, épouse BOUDOUL, et Bernard BOUDOUL, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « SCP Sylvette et Pierre-Laurent BOUDOUL, greffiers de tribunal de commerce associés, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce ».
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 13 février 2013, M. Georges Consolo, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Var, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 mars 2013.
 M. Georges Consolo est maintenu dans ses fonctions, par nécessité de service, jusqu'au 1er mai 2013, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 29 avril 2013, Mme Cornet (Anne), administratrice civile hors classe, est renouvelée dans l'emploi de sous-directrice de la programmation, du budget et des moyens (groupe III) à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 15 avril 2013, M. Philippe Joulain, conservateur des hypothèques de 2e catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon, chef de service de publicité foncière de Bordeaux 1, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2013, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 avril 2013, sont nommés membres suppléants du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique :
 1° En qualité de médecins compétents dans le domaine de la cardiologie : M. Bruno SCHNEBERT et M. Xavier HALNA du FRETAY ;
 2° En qualité de médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : M. Philippe CHAMPIN.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2013, les dispositions de l'arrêté du 19 mars 2013 portant admission à la retraite sur demande notamment de cette magistrate sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
 « 1er août 2013 :
 Mme Marianne LAURANS, présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre »,
 Lire :
 « 1er octobre 2013 :
 Mme Marianne LAURANS, présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre ».
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 15 avril 2013, M. Gérard Gantou, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, en fonctions dans le département du Tarn, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2013, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 29 avril 2013, Mme Penot (Sylvie), administratrice hors classe de la Ville de Paris, est nommée sous-directrice de la gestion budgétaire et financière (groupe III) au service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 avril 2013, Mme SCHWARTZ (Catherine), épouse SZTRAKOS, secrétaire des affaires étrangères (cadre administration), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 26 novembre 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 2013 :
 Sont nommés membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance, sur proposition du ministre de l'économie et des finances et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, à compter du 23 mai 2013 :
 M. François Bourguignon.
 M. Pierre Cahuc.
 Mme Eve Caroli.
 Mme Dominique Goux.
 M. Stefano Scarpetta.
 M. François Bourguignon est nommé président du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance.
Par arrêté du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en date du 15 avril 2013, des concours externes sont ouverts au titre de l'année 2013 pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps des ingénieurs d'études à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) :
 Le nombre d'emplois offerts est fixé à 3.
 La répartition des emplois pour l'accès au corps/grade des ingénieurs d'études au sein des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
INGÉNIEURS D'ÉTUDES DE 2e CLASSE
BAP E. ― Informatique, statistique et calcul scientifique
Concours n° 4E-IE
 1 administrateur de cluster de calcul du plateau de bioinformatique « plantes-santé » (Montpellier).
BAP F. ― Information, documentation, culture, communication, édition, TICE
Concours n° 5F-IE
 1 attaché de presse (Marseille).
BAP J. ― Gestion et pilotage
Concours n° 6J-IE
 1 chargé de programmes de renforcement des capacités (Marseille).
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 13 juin 2013, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 14 juin 2013, à 16 heures, pour les dossiers déposés sur place au bureau des concours).
 Les candidats doivent impérativement envoyer un exemplaire de leur dossier par voie électronique à drh.concours@ird.fr et envoyer un exemplaire par voie postale au siège de l'institut, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, jusqu'au 14 juin 2013, dans ce cas, le cachet de la poste faisant foi.
 1. Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
 2. Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'institut.
 Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours de l'IRD, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02 (téléphone : 04-91-99-93-25), drh.concours@ird.fr.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 avril 2013, Mme SALIOU (Marguerite), épouse DE TURRIS, secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er octobre 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2013 :
 M. Vincent Auber, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie de Rouen, est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne, en remplacement de Mme Françoise Lemarchand, admise à la retraite.
 M. Olivier Cottet, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie d'Orléans-Tours, est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Yvelines, en remplacement de Mme Michèle Vandrepotte, appelée à d'autres fonctions.
 M. Etienne Morel, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie d'Aix-Marseille, est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Isère, en remplacement de Mme Annie Derriaz, appelée à d'autres fonctions.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 14 du 5 juin 2012, relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes, à la convention collective susvisée.
 Le 8-3 de l'article 8 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 1152-1 et suivants et L. 1153-1 et suivants du code du travail.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 avril 2013, Mme Crozat (Anne), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des affaires européennes et internationales (groupe III) au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans, à compter du 1er mai 2013.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 18 avril 2013, M. Jean-Louis, Simon, Etienne Cros, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Gard, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2013.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers et des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004, les dispositions de l'avenant du 11 décembre 2012, relatif aux salaires minima, à la convention collective susvisée.
Par décret en date du 26 avril 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL) :
Au titre des représentants de l'Etat
 M. Corso Bavagnoli.
 M. Serge Morvan.
 M. Antoine Saintoyant.
Au titre des personnalités choisies
en fonction de leurs compétences
 Mme Monique Cohen.
 Mme Françoise de Panafieu.
 Mme Catherine Kopp.
 M. Jean-Pierre Balligand.
 M. Philippe Mills.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 avril 2013, M. Christophe Lacombe, adjudant-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de La Réunion à Saint-Denis.
 En cette qualité, M. Christophe Lacombe sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 28 juillet 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme BERTONI (Pascale, Cécile, Virginie), épouse OLMO, en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Yolaine de MARIGNY, Jean-Luc BARTHELET et Charles BARTHELET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Chazay-d'Azergues (Rhône).
 La transformation de la société civile professionnelle Yolaine de MARIGNY, Jean-Luc BARTHELET et Charles BARTHELET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial en société d'exercice libéral à responsabilité limitée Yolaine de MARIGNY, Jean-Luc BARTHELET, Charles BARTHELET, notaires associés, est agréée.
 Mme BERTONI (Pascale, Cécile, Virginie), épouse OLMO, et M. GUILLARME (Jérôme, Daniel, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Yolaine de MARIGNY, Jean-Luc BARTHELET, Charles BARTHELET, notaires associés.
 Les retraits de Mme ROBILLARD LEPEULTRE de MARIGNY (Yolaine, Jeanne, Bernadette) et de M. BARTHELET (Jean-Luc, Paul, Jacques), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Yolaine de MARIGNY, Jean-Luc BARTHELET, Charles BARTHELET, notaires associés, sont acceptés.
 La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Yolaine de MARIGNY, Jean-Luc BARTHELET, Charles BARTHELET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Charles BARTHELET, Pascale BERTONI-OLMO, Jérôme GUILLARME, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2013, Mme RIBEIRO (Nathalie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Andrée LEFEVRE, Bernard MARTIN et Catherine MECHADIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
 Le retrait de Mme LEFEVRE (Andrée, Juliette, Marie), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Andrée LEFEVRE, Bernard MARTIN et Catherine MECHADIER, huissiers de justice associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Andrée LEFEVRE, Bernard MARTIN et Catherine MECHADIER, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : Bernard MARTIN ― Catherine MECHADIER ― Nathalie RIBEIRO huissiers de justice associés (société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
   1er juin 2013 :
 M. Albert BERGER, magistrat du premier grade en congé de longue durée.
   1er septembre 2013 :
 Mme Brigitte GROSJEAN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement.
 Mme Martine SEM, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
   30 septembre 2013 :
 M. Claude CLAVEL, président du tribunal de grande instance de Privas.
   1er octobre 2013 :
 M. Thierry LEBEHOT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.
 M. Jean-Baptiste MARBOEUF, vice-président au tribunal de grande instance du Mans.
 Mme Hélène BOUCON, conseillère à la cour d'appel de Besançon.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2013, le retrait de M. RIDEAU (Roger, Marc), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger RIDEAU - Denis SIBAND - Anne-Laure PENIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lorient (Morbihan), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Roger RIDEAU - Denis SIBAND -, Anne-Laure PENIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « Denis SIBAND et Anne-Laure PENIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2013, Mme Colette ROMAGNI, magistrate du premier grade placée en congé de longue durée, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 20 mai 2013, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 17 avril 2013, M. Gilles Dupin, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire, en remplacement de Mme Anne-Marie Millet.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 18 avril 2013, M. Claude, Joseph, Louis Jolland, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2013.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 22 avril 2013, Mme Marie, Claudine Garay, épouse Trespeux, attachée d'administration, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 2013.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 18 avril 2013, M. Claude, Henri, Louis, Joseph Enée, attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juin 2013.
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, à compter du 1er mai 2013 :
 M. Aymeril Hoang, conseiller attractivité ;
 M. Eric Huber, conseiller technique financement, soutien à l'innovation ;
 M. Bertrand Pailhès, conseiller technique usages du numérique.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 19 avril 2013, M. Daniel, Eugène, Marcel Gard, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, placé en position de disponibilité depuis le 1er février 2011, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2013 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Association.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Montauban.
 Fréquence : 100,7 MHz.
 Adresse du site : 1574, route de Vignarnaud, Montauban (82).
 Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
2
180
4
270
2
10
0
100
2
190
4
280
2
20
0
110
3
200
4
290
1
30
0
120
3
210
4
300
1
40
0
130
4
220
4
310
1
50
1
140
4
230
4
320
0
60
1
150
4
240
3
330
0
70
1
160
4
250
3
340
0
80
2
170
4
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Plus FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Mazamet.
 Fréquence : 103,6 MHz.
 Adresse du site : château d'eau de Cucussac, Bout-du-Pont-de-Larn (81).
 Altitude du site (NGF) : 400 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
6
180
2
270
0
10
3
100
6
190
1
280
0
20
3
110
6
200
1
290
0
30
4
120
6
210
0
300
0
40
5
130
6
220
0
310
0
50
6
140
5
230
0
320
0
60
6
150
4
240
0
330
0
70
6
160
3
250
0
340
1
80
6
170
3
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.