L'organisme professionnel dénommé Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses (COPACEL) est agréé dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 et l'article 26 du décret du 20 mars 2009 susvisés pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production. Ses interventions portent sur l'activité suivante :
 17.11Z Fabrication de pâte à papier.
 Sur les produits suivants :
 17.12.11 Papier journal, en rouleaux ou en feuilles.
 17.12.12 Papier et carton à la main.
 17.12.13 Papier et carton support pour surfaces photosensibles, thermosensibles, électrosensibles, carbone ou papier peint.
 17.12.14 Autres papiers et cartons à usage graphique.
 17.12.20 Papiers toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains ou serviettes, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose.
 17.12.31 Papiers kraftliner, non blanchis ni couchés ni enduits.
 17.12.32 Papiers kraftliner blanchis et couchés ou enduits.
 17.12.33 Papiers fluting mi-chimiques.
 17.12.34 Papiers fluting recyclés et autres.
 17.12.35 Papiers testliner (fibres récupérées).
 17.12.41 Papiers kraft, non couchés ni enduits ; papiers kraft pour sacs, crêpés ou plissés.
 17.12.42 Papier sulfite d'emballage et autres papiers non couchés ni enduits (autres que les papiers utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques).
 17.12.43 Papier et carton filtre ; papier feutre.
 17.12.44 Papier à cigarette, non découpé à format ou en cahiers ou tubes.
 17.12.51 Cartons gris, non couchés ni enduits.
 17.12.59 Autres cartons, non couchés ni enduits.
 17.12.60 Parchemin végétal, papiers ingraissables, papiers calque et « cristal » et autres papiers calandrés transparents ou translucides.
 17.12.71 Papiers et cartons assemblés, non couchés ni enduits à la surface, ni imprégnés.
 17.12.72 Papiers et cartons, crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés.
 17.12.73 Papiers et cartons utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques.
 17.12.74 Papiers kraft (autres que ceux utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques), couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques.
 17.12.75 Cartons kraft (autres que ceux utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques), couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques.
 17.12.76 Papier carbone, papier autocopiant et autres papier pour duplication ou report, en rouleaux ou en feuilles.
 17.12.78 Cartons gris (autres que ceux utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques), couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques.
 17.12.79 Autres cartons (autres que ceux utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques), couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques.
 17.22.11 Papier hygiénique, mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes et serviettes de table, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappe de fibres de cellulose,
et sur les PRODFRA suivants :
 17.22.12.20.00 Garnitures périodiques ― traditionnelles, ultras, protège-slips et autres (y. c. garnitures mini, maxi, nuit et diverses).
 17.22.12.30.10 Changes complets jetables pour bébés jusqu'à 6 kg.
 17.22.12.30.20 Changes complets jetables pour bébés de 5 à 10 kg.
 17.22.12.30.30 Changes complets jetables pour bébés de 8 à 20 kg.
 17.22.12.30.40 Changes complets jetables pour bébés de 12 à 25 kg.
 17.22.12.30.50 Autres couches jetables pour bébés (autres que changes complets, y compris couches traditionnelles et culottes-couches).
 17.22.12.30.60 Produits absorbants pour incontinents : couches et changes complets.
 17.22.12.30.70 Produits absorbants pour incontinents : alèzes absorbantes.
 17.22.12.90.10 Draps d'examen (ou draps d'auscultation), en rouleaux ou en formats.
 17.22.12.90.20 Autres articles en papier pour usages sanitaires.
 Cette enquête est réalisée par l'INSEE qui agit en tant que service public enquêteur au sens de la loi du 7 juin 1951 et du décret du 20 mars 2009 susvisés. Elle est réalisée chaque année et porte principalement sur la valeur des facturations, et éventuellement les quantités physiques correspondantes.
 L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 784 853 673.