Le chapitre III du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 
1° L'article L. 143-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. L. 143-1.-Le schéma de cohérence territoriale est élaboré à l'initiative des établissements publics de coopération intercommunale ou des groupements de collectivités territoriales compétents. » ; 
2° Le dernier alinéa de l'article L. 143-2 est supprimé ; 
3° L'article L. 143-3 est ainsi modifié : 
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le périmètre du schéma de cohérence territoriale prend en compte les déplacements et modes de vie quotidiens au sein du bassin d'emploi, les besoins de protection des espaces naturels et agricoles ainsi que les besoins et usages des habitants en matière de logements, d'équipements, d'espaces verts, de services et d'emplois. » ; 
b) Au 1°, après les mots : « les schémas de cohérence territoriale, » sont insérés les mots : « des bassins de mobilité au sens de l'article L. 1215-1 du code des transports, » ; 
4° L'article L. 143-4 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, les mots : « les conseils municipaux ou » sont supprimés ; 
b) Aux deuxième et troisième alinéas, le mot : « intéressées » est supprimé ; 
c) L'avant dernier alinéa est supprimé ; 
5° A l'article L. 143-6, les mots : « réponde aux » sont remplacés par les mots : « prenne en compte les » ; 
6° Au troisième alinéa de l'article L. 143-16, après les mots : « Un syndicat mixte », sont insérés les mots : «, un pôle métropolitain » ; 
7° A l'article L. 143-18, les mots : « et de développement durables » sont remplacés par le mot : « stratégique » ; 
8° L'article L. 143-19 est abrogé ; 
9° L'article L. 143-20 est complété par un 7° ainsi rédigé : 
« 7° Lorsque le schéma de cohérence territoriale tient lieu de plan climat-air-énergie territorial, sont, en outre, consultés les organismes mentionnés au III de l'article L. 229-26 du code de l'environnement, dans les conditions qu'il prévoit. » ; 
10° Le deuxième alinéa de l'article L. 143-23 est supprimé ; 
11° L'article L. 143-28 est ainsi modifié : 
a) A la fin du premier alinéa, les mots : « et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète » sont supprimés ; 
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « Cette analyse est communiquée au public, » sont insérés les mots : « à l'autorité administrative compétente de l'Etat, » et après les mots : « article L. 104-6. », est insérée la phrase suivante : « Sur la base de cette analyse et, le cas échéant, du débat mentionné au troisième alinéa, l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 délibère sur le maintien en vigueur du schéma de cohérence territoriale ou sur sa révision. » ; 
c) Après le deuxième alinéa, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsque le périmètre du schéma de cohérence territoriale est identique à celui d'un plan local d'urbanisme intercommunal, cette analyse comprend, en outre, un examen de l'opportunité d'élargir le périmètre du schéma, en lien avec les territoires limitrophes. L'organe délibérant de l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 débat alors spécifiquement sur l'évolution du périmètre du schéma avant de décider du maintien en vigueur du schéma ou de sa révision. » ; 
12° L'article L. 143-29 est ainsi modifié : 
a) Au deuxième alinéa, les mots : « et de développement durables » sont remplacés par le mot : « stratégique » ; 
b) Au troisième alinéa, la référence aux articles L. 141-6 et L. 141-10 est remplacée par la référence à l'article L. 141-10 ; 
c) Au dernier alinéa, la référence au 1° de l'article L. 141-12 est remplacée par la référence au 3° de l'article L. 141-7 ; 
13° Au dernier alinéa de l'article L. 143-30, les mots : « et de développement durables » sont remplacés par le mot : « stratégique » ; 
14° Au dernier alinéa de l'article L. 143-33, la référence au 5° de l'article L. 143-20 est remplacée par la référence au 6° de l'article L. 143-20 ; 
15° Au premier alinéa de l'article L. 143-34, la référence aux articles L. 141-5, L. 141-16, L. 141-17, L. 141-20, L. 141-23, L. 141-24, L. 141-12, L. 141-13 et au premier alinéa de l'article L. 141-14 est remplacée par la référence aux articles L. 141-4, L. 141-5, L. 141-6, L. 141-7, L. 141-11, L. 141-12 et L. 141-13.