Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel, conclu dans le secteur du transport aérien, tel qu'étendu par arrêté du 10 août 2006, les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2007 prorogeant l'application de l'accord national professionnel susvisé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 juillet 2008, Mme Régine, Michèle, Andrée Montiès, épouse Cabot, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, affectée à l'école de formation agronomique de Toulouse, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 23 octobre 2008.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 2 juillet 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 Mme Benabid (Fawzia), épouse Oualiken, née le 6 avril 1965 à Alger (Algérie).
 Mme Benmouffok-Said (Nadia), épouse Stamboul, née le 11 septembre 1961 à Gyoville (Algérie).
 Mme Djouah (Saïda), épouse Baba Aissa, née le 7 octobre 1962 à Alger (Algérie).
 M. Merbai (Tahar Tarik), né le 8 juin 1967 à Annaba (Algérie).
 Mme Mouzai (Siham), épouse Guiot, née le 23 novembre 1967 à Alger (Algérie).
 Mme Pulbere (Svetlana), épouse Ghitu, née le 4 avril 1963 à Chisinau (Moldavie).
 Mme Thamboo (Puvaneswaryammah Claire), née le 22 juillet 1956 à Jaffna (Sri Lanka).
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 1er juillet 2008 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire : 
ARMÉE ACTIVE 
Avec effet du 16 mai 2008 
ARMÉE DE TERRE 
Sarr (Macoumba, Touré), caporal, légion étrangère ; 6 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 2008.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 1er juillet 2008 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire : ARMÉE ACTIVE 
Avec effet du 17 avril 2008 
ARMÉE DE TERRE 
Duhamel (Frédéric, Jacky, François), brigadier-chef, arme blindée cavalerie ; 9 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 16 avril 2008.
Par décret en date du 21 juillet 2008, M. Aubouin (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en remplacement de M. Leclercq (Jean-Yves).
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 170 du 23/07/2008 texte numéro 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 170 du 23/07/2008 texte numéro 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 170 du 23/07/2008 texte numéro 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 170 du 23/07/2008 texte numéro 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 170 du 23/07/2008 texte numéro 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 170 du 23/07/2008 texte numéro 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 170 du 23/07/2008 texte numéro 2
L'état de l'installation intérieure d'électricité est réalisé en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique privative, en respectant les exigences de méthodologie suivantes :
 ― préalablement à son intervention, l'opérateur de diagnostic identifie le client, collecte les informations concernant l'immeuble et s'assure, lors de la prise de rendez-vous, qu'il pourra y avoir accès ; il s'assure auprès du donneur d'ordre que celui-ci l'autorise à prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des personnes durant la réalisation de l'état ;
 ― lors de la visite, l'opérateur de diagnostic examine les points mentionnés dans l'annexe I du présent arrêté, par examen visuel et essais ou mesurages.
 L'application de la norme XP C 16-600 ou de toutes autres normes ou spécifications techniques, en vigueur dans un Etat membre de la Communauté européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ayant le même objet et reconnues équivalentes par le ministère chargé de l'industrie, est présumée satisfaire aux exigences méthodologiques susmentionnées.
A N N E X E
LISTE DES SITES DE DIFFUSION OÙ LE MULTIPLEX R1 EST COMPOSÉ DE FRANCE 2, FRANCE 3, FRANCE 5, ARTE, LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE ET D'UN SERVICE DE TÉLÉVISION PRIVÉ À VOCATION LOCALE (COMPLÉMENT)
 Manosque. ― Mont des Espels (Télé locale Provence pour le service de télévision privé à vocation locale).
 Blois. ― Rue Auguste-Poulain (TV Tours pour le service de télévision privé à vocation locale).
 Nîmes. ― Bas-Rhône (Télé Miroir pour le service de télévision privé à vocation locale).
 Roquevaire. ― Garlaban (LCM pour le service de télévision privé à vocation locale).
 La Roche-sur-Yon. ― Les Landes (Canal 15/TV Vendée pour le service de télévision privé à vocation locale).
 Les Sables-d'Olonne. ― Vairé (Télé 102 pour le service de télévision privé à vocation locale).
 Les Sables-d'Olonnes. ― Les Roses (Télé 102 pour le service de télévision privé à vocation locale).
 Saint-Brieuc. ― Château d'eau (TV Rennes 35 pour le service de télévision privé à vocation locale).
 La Tranche-sur-Mer. ― Le Vieux Moulin (Télé Sud Vendée pour le service de télévision privé à vocation locale).
LISTE DES SITES DE DIFFUSION OÙ LE MULTIPLEX R1 EST COMPOSÉ DE FRANCE 2, FRANCE 5, ARTE, LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE ET D'UN DOUBLE DÉCROCHAGE RÉGIONAL DE FRANCE 3 (COMPLÉMENT)
 Royan. ― Château d'eau Malakoff.
 Saintes. ― Stade vélodrome.
 Oyonnax. ― La Grande Roche.
 Chartres. ― Les Hauts Saumons.
 Dreux. ― Plateau des Bates.
 Vernon. ― Ferme de Demi-Lune.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
S I T E
ALTITUDE
maximale
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
Coulommiers
Mouroux
183
6 W (1)
24 H

 (1) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 30° et 130°, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 270° et 30°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
S I T E
 ALTITUDE
maximale
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
Coulommiers
Mouroux
183
6 W (1)
27 H

 (1) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 30° et 130°, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 270° et 30°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
La société Nouvelles Télévisions Numériques est autorisée à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés France 4, Direct 8, I-Télé, BFM TV, Jeunesse TV et Europe 2 TV.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 juin 2008, Mme Elodie Gallot-Le Grand, magistrate du second grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 44 b, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2008.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord national du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Mise en place d'un dispositif de formation unifiée. 
Signataires : 
Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ; 
Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ; 
Syndicat national de l'assurance et de l'assistance des employés, techniciens et agents de maîtrise (SNAETAM).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 juillet 2008, M. Dominique Bemer, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de mission auprès du secrétariat général des affaires régionales de la Lorraine, est nommé directeur départemental des services vétérinaires de la Moselle à compter du 1er septembre 2008, en remplacement de M. Laurent Larivière, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 juin 2008, Mme Christel Boynton, épouse Navellou, magistrate du second grade, est placée sur sa demande en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 47, alinéa c, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 2008, les offres de démission de l'état de militaire de carrière des officiers dont les noms suivent sont acceptées :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
A compter du 1er août 2008
   Les lieutenants :
 Planchenault (Faustine, Min-Châu).
 Vercoutre (Thomas, Sébastien, Rohit).
A compter du 22 septembre 2008
 Le lieutenant Odier (Alex, Jacques).
A compter du 1er octobre 2008
 Le lieutenant Dubreuil (Christophe, Pascal, Marie, Goto, Florizel).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 juillet 2008, M. Gabellec (Jean-Paul), attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 novembre 2008.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 15 juillet 2008, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2008, aux fonctions de directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon exercées par Mme Jacqueline Benevise, personnel de direction de 1re classe d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 juillet 2008 et à compter du 24 juillet 2008, l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
 Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
 Pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris :
 Remplacer : « Lieutenant You (Marie-Cécile), Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône) » par : « Sergente Hottin (Marianne), Institut de médecine tropicale du service de santé des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juillet 2008, sont nommés à la commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger :
   En qualité de président suppléant :
 Mme Sylvie Clément-Cuzin, sous-directeur de la presse écrite et de l'information, direction du développement des médias, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Jacques Louvier.
   En qualité de membres représentants de la ministre chargée de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
 Titulaire : Mme Véronique Scardigli, chef du bureau du secteur postal, sous-direction des activités postales, service des industries manufacturières et des activités postales, direction générale des entreprises, en remplacement de M. Simon Barry.
 Suppléant : Mme Nicole Doise, bureau du secteur postal, sous-direction des activités postales, service des industries manufacturières et des activités postales, direction générale des entreprises, en remplacement de M. Benoît Melonio.
   En qualité de membres représentant du ministre chargé des affaires étrangères :
 Titulaire : M. Frédéric Desagneaux, directeur adjoint de la communication et de l'information, porte-parole adjoint, en remplacement de M. Denis Simonneau.
 Suppléant : Mme Caroline Belot, sous-directeur de la communication, en remplacement de M. Jean-Raphaël Peytregnet.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2008, Mme Christiane Tricot, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 décembre 2008.
 A compter du 4 décembre 2008, Mme Christiane Tricot est maintenue, sur sa demande, en activité, en surnombre, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 juillet 2008, Mme Céline Plante, inspectrice des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances de la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest, à Bordeaux, à compter du 1er septembre 2008, en remplacement de Mme Françoise Fernandez.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
S I T E
ALTITUDE
maximale
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
Coulommiers
Mouroux
183
6 W (1)
21 H

 (1) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 30° et 130°, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 270° et 30°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
La Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4) est autorisée à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés M6, NT1, W9, AB1, Paris Première, TF6.
 L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Les listes de sites de diffusion où le multiplex R1 est composé de France 2, France 3, France 5, Arte, La Chaîne parlementaire et d'un service de télévision privé à vocation locale ou d'une double diffusion de France 3, figurant en annexe à la décision n° 2007-482 du 24 juillet 2007 susvisée, sont complétées par les sites figurant en annexe à la présente décision.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
S I T E
ALTITUDE
maximale
de l'antenne (m)
PAR
maximale (kW)
CANAL/
polarisation
Coulommiers
Mouroux
183
6 W (1)
32 H

 (1) PAR de 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 70° et 240°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant à l'établissement public autonome de réinsertion par le médico-social (EPARS), à Liesse-Notre-Dame (Aisne).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général de l'EPARS, place de l'Hôtel-de-Ville, BP 1, 02350 Liesse-Notre-Dame.
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de la politique commerciale et de l'investissement, au sein du service des affaires multilatérales et du développement.
 La sous-direction élabore et promeut les positions françaises dans le cadre de la politique commerciale extérieure de l'Union européenne et assure le suivi des négociations entre l'Union européenne et les pays tiers ou les organisations régionales.
 Elle représente la France dans les instances spécialisées de l'Union européenne, en particulier le comité créé à l'article 133 du traité instituant la Communauté européenne, ainsi qu'à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et dans les comités de l'OCDE qui traitent des questions de développement, d'investissements et d'échanges. Elle contribue à la définition des positions françaises dans les relations avec les organes des Nations unies à vocation économique et sociale.
 Elle est chargée de la réglementation des investissements étrangers en France, coordonne la politique d'accords bilatéraux de protection des investissements et suit les négociations multilatérales et régionales de protection des investissements.
 Elle est chargée, dans le cadre des attributions de la direction générale, du suivi des négociations relatives au secteur agricole et agroalimentaire.
 Elle traite, en liaison avec la sous-direction des politiques sectorielles, les questions de développement durable dans leur dimension multilatérale.
 Le sous-directeur assurera la coordination de trois bureaux : le bureau de la politique commerciale, de l'OMC et des accords régionaux, le bureau des services, des investissements et de la propriété intellectuelle, le bureau de la politique agricole extérieure, commerce et développement.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité, aptitude à la négociation. En outre, le candidat devra avoir une solide culture économique et commerciale internationale et une bonne connaissance des mécanismes de la politique commerciale commune de l'Union européenne. La maîtrise de l'anglais est indispensable.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, télédoc 714, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant à l'EHPAD de Crémieu (Isère).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'établissement, place des Visitandines, BP 78, 38460 Crémieu.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, un emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes (Morbihan).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines, centre hospitalier Bretagne Atlantique, BP 70555, 56017 Vannes Cedex.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 3 emplois d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attachés des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre hospitalier de Nancy, direction des ressources humaines, hôpital central, CO n° 60034, 54035 Nancy Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Montfavet, 2, avenue de la Pinède, BP 92, 84143 Montfavet Cedex.
Le tableau du paragraphe 2 de l'annexe 2 de la décision n° 2006-0742 de l'Autorité est remplacé par le tableau ci-dessous :
 										ÉCHÉANCES
 										30 JUIN 2008
 										31 DÉCEMBRE 2010
 										31 DÉCEMBRE 2013
 									 										Type de zone
 										Dans les unités urbaines de plus de 50 000 habitants.
 										1
 										1
 										12
 										Hors des unités urbaines de plus de 50 000 habitants.
 										54
 										59
 										59
Le deuxième alinéa du paragraphe I-3 de l'annexe 1 de la décision n° 2006-0742 de l'Autorité est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Afin que l'Autorité puisse vérifier que cette obligation d'utiliser les fréquences qui lui sont attribuées est bien respectée, le titulaire fournit à l'Autorité, à sa demande, les informations permettant la vérification du respect par le titulaire de cette obligation. Le titulaire sera déclaré respecter cette obligation si, dans chacun des départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire et de l'Yonne, il exploite activement un site d'émission de boucle locale radio, une offre de services est disponible et il dispose d'une clientèle. »
L'article 1er de la décision n° 2006-0742 de l'Autorité est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le conseil régional Bourgogne est autorisé à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur les départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire et de l'Yonne. »
Les dispositions du paragraphe I-2 de l'annexe 1 de la décision n° 2006-0742 de l'Autorité sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « La zone de couverture de la présente autorisation d'utiliser des fréquences sont les départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire et de l'Yonne. »
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 21 juillet 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes).
 Le nombre de postes offerts à cet examen est fixé à 49.
 L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris à partir du 15 octobre 2008.
 L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 28 juillet 2008.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 15 septembre 2008, délai de rigueur.
 Le dossier de candidature comprend un formulaire d'inscription complété par une fiche de trois pages maximum détaillant le contenu des fonctions exercées par le candidat depuis la titularisation dans le corps et rappelant son parcours professionnel depuis son entrée dans l'administration ; le candidat devra notamment préciser les réalisations accomplies et présenter l'organigramme de son service en insistant sur ses spécificités.
 Les modalités d'inscription sont les suivantes :
 ― par voie télématique : sur le site internet ou intranet du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (avec rattachement de la fiche de trois pages) à l'adresse suivante : www.sante.gouv.fr/emplois/dagpb/inscriptions/pageentree.htm ;
DATE ET HEURE DE PARIS
IPASS
Ouverture du serveur
28 juillet 2008
Date et heure limites d'inscription
15 septembre 2008, à minuit (heure France métropolitaine)
 ― par voie postale : le formulaire d'inscription peut être obtenu :
  ― par téléchargement du dossier d'inscription sur le site internet ou intranet du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports à l'adresse suivante : www.sante.gouv.fr/emplois/dagpb/inscriptions/pageentree.htm ;
  ― sur demande uniquement auprès du bureau du recrutement (SRH 2 C) situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (pôle accueil-concours, de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, téléphone : 0820-48-49-00, 0,12 € la minute) ;
  ― par courriel : concoursdagpb@sante.gouv.fr.
 Le dossier de candidature transmis par voie postale (formulaire d'inscription accompagné de la fiche de trois pages) devra être obligatoirement posté au plus tard le 15 septembre 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de l'administration générale du personnel et du budget (bureau du recrutement SRH 2 C [Sud Pont], recrutement IPASS 2009), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 Pour tous renseignements, les candidats peuvent téléphoner au 0820-48-49-00 (0,12 € la minute) ou adresser un courriel à l'adresse suivante : concoursdagpb@sante.gouv.fr.
 Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 6 « Moniteurs ECG implantables », la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Société MEDTRONIC France SAS (MF SAS)
La prise en charge est assurée, dans la limite d'un seul appareil par patient, pour le diagnostic de l'étiologique des syncopes inexpliquées récurrentes lorsqu'une cause rythmique de la syncope est suspectée après une évaluation initiale clinique (anamnèse, examen physique, mesure de la pression artérielle couchée et debout, ECG 12 dérivations), et un bilan cardiologique (échocardiographie, enregistrement Holter), selon les conditions suivantes :
― chez le sujet avec cardiopathie (objectivée par une fraction d'éjection ventriculaire gauche entre 35 % et 55 %, un bloc de branche gauche complet ou un bloc bifasciculaire), après une exploration électrophysiologique négative ;
― chez le sujet sans cardiopathie, avec ECG normal ou subnormal (bloc droit isolé ou BAV du premier degré), après un test de verticalisation positif, afin de permettre la détermination précise de la composante cardio-inhibitrice de la syncope vasovagale, dans l'hypothèse de l'implantation d'un stimulateur cardiaque.
L'implantation doit être réalisée sous anesthésie locale en salle de cathétérisme ou au bloc opératoire.
3498986
Moniteur ECG implantable, MF SAS, Reveal DX modèle 9528.
Le système REVEAL DX comprend les éléments suivants : un moniteur cardiaque implantable modèle 9528, un assistant patient modèle 9538.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2013.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Beauvais (Oise), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion technique et logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Beauvais, direction des ressources humaines, avenue Léon-Blum, BP 40319, 60021 Beauvais Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les protections en kit contre les éboulements visées ici sont constituées principalement de filets métalliques, de supports et d'accastillages. Elles se présentent, selon les cas, en vrac, en palettes ou en caisses.
 On entend par kit un ensemble d'au moins deux éléments séparés qui nécessitent d'être assemblés pour être installés de façon permanente dans les ouvrages, mis sur le marché en une seule transaction auprès d'un seul fournisseur.
 Elles font l'objet d'un agrément technique européen.
 Les coordonnées de l'organisme disposant du guide d'agrément technique en français et habilité à délivrer l'agrément technique européen sont :
 SETRA, service d'études techniques des routes et autoroutes, 46, avenue Aristide-Briand, BP 100, 92225 Bagneux Cedex (téléphone : 01-46-11-31-88, télécopie : 01-45-36-85-54).
 Le tableau ci-après indique, pour les produits qui y figurent :
 1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
 2° Les références du guide d'agrément technique européen qui doit être utilisé pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2008 ;
 3° Les coordonnées des organismes désignés par les autorités françaises et notifiés pour effectuer les tâches d'attestation de la conformité à l'agrément technique européen.
 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'après le 1er février 2010 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
 Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant le 1er février 2010 pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2014. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
 Il est porté à la connaissance que les normes NF P 95307 et NF P 95308 de 1996 ne seront plus dans le catalogue de l'AFNOR après le 31 décembre 2014.
PRODUITS
USAGES PRÉVUS
NIVEAUX
ou classes
de résistance ou
de réaction au feu
SYSTÈME
d'attestation
de la conformité
selon décision
Commission 2003/728/CE
du 3 octobre 2003
GUIDE
d'agrément
technique européen
applicable
ORGANISME
notifié
par les autorités
françaises (1)
Protections contre les éboulements, en kit.
Dans les travaux de génie civil.
Tous
Système 1
Guide d'ATE n° 027 de l'EOTA,
(European Organisation
for Technical Approvals)
adopté le 26 janvier 2008
LCPC

 Système 1 : voir l'annexe 3, point i, de la directive 89/106/CEE, sans essai par sondage sur échantillons.
(1) LCPC (Laboratoire central des ponts et chaussées), 58, boulevard Lefebvre, 75732 Paris Cedex 15, téléphone : 01-40-43-50-00, télécopie : 01-40-43-54-98.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Creil (Oise), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Creil, direction des ressources humaines, boulevard Laennec, BP 72, 60109 Creil Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Grenoble (Isère), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice des ressources humaines du CHU de Grenoble, service des concours, bureau D 229, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bretagne Sud, à Lorient (Morbihan), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines, centre hospitalier de Bretagne Sud, 27, rue du Docteur-Lettry, BP 2233, 56322 Lorient Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montluçon (Allier), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Montluçon, direction des ressources humaines, 18, avenue du 8-Mai-1945, BP 1148, 03113 Montluçon Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.