A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
 La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
 Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
 Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
 ― une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
 ― une altitude maximale au sommet des antennes ;
 ― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximale.
 L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
 La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
 Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local...) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
 Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront, en particulier, les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
 La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximale de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximale. Cependant, pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles, par exemple), de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
 Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximale et les contraintes de rayonnement éventuelles.
 Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
ZONE D'IMPLANTATION
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximale
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximale
1
17 ― Charente-Maritime
Rochefort
107,2
Néant
70
1000 W 40°-320°
300 W 330°-30°
2
17 ― Charente-Maritime
Royan
93,1
Néant
60
1000 W 90°-10°
200 W 20°-80°
3
17 ― Charente-Maritime
Saintes
91,4
Assignation Jonzac 91,4 MHz
Zone de service limitée
90
300 W 0°-360°
4
17 ― Charente-Maritime
Saintes
92,5
Zone de service limitée
90
300 W 240°-170°
60 W 180°-230°
5
17 ― Charente-Maritime
Saintes
95,2
Zone de service limitée
90
300 W 240°-170°
60 W 180°-230°
6
17 ― Charente-Maritime
Saintes
97,6
Zone de service limitée
90
300 W 0°-360°
7
17 ― Charente-Maritime
Saintes
101,7
Assignation Melle 101,7 MHz
Zone de service limitée
90
300 W 240°-170°
60 W 180°-230°
8
17 ― Charente-Maritime
Saintes
102,3
Assignation Royan 102,2 MHz
Zone de service limitée
90
300 W 0°-360°
9
17 ― Charente-Maritime
Saintes
106,9
Assignation Cognac 107 MHz
Zone de service limitée
90
300 W 0°-360°
10
24 ― Dordogne
Périgueux
101,6
Néant
225
1000 W 310°-240°
200 W 250°-300°
11
33 ― Gironde
Arcachon
93,1
Néant
70
1000 W 260°-190°
300 W 200°-250°
12
33 ― Gironde
Bordeaux (1)
88,5
Néant
170
4000 W 110°-30°
1000 W 40°-100°
13
33 ― Gironde
Bordeaux (1)
92,2
Néant
170
1000 W 230°-30°
100 W 40°-220°
14
33 ― Gironde
Bordeaux (1)
98,2
Néant
145
1000 W 150°-30°
250 W 40°-140°
15
40 ― Landes
Dax
95,3
Néant
130
1000 W 280°-80°
200 W 90°-270°
16
40 ― Landes
Hagetmau
93,8
Néant
150
1000 W 0°-360°
17
47 ― Lot-et-Garonne
Agen
106,5
Néant
190
1000 W 0°-360°
18
47 ― Lot-et-Garonne
Marmande
96,5
Néant
150
1000 W 120°-70°
100 W 80°-110°
19
47 ― Lot-et-Garonne
Nérac
103,3
Néant
230
1000 W 0°-360°
20
64 ― Pyrénées-Atlantiques
Mauléon-Licharre,
lieudit Hitte Borde
104,5
Zone de service limitée
440
200 W 0°-360°
21
64 ― Pyrénées-Atlantiques
Pau (2)
91,1
Allotissement Lourdes 91,1 MHz
290
1000 W 340°-290°
200 W 300°-330°
22
64 ― Pyrénées-Atlantiques
Pau (2)
105,9
Néant
370
1000 W 290°-250°
100 W 260°-280°
23
64 ― Pyrénées-Atlantiques
Saint-Palais, lieudit Mont Saint-Sauveur
96,9
Zone de service limitée
300
50 W 0°-360°

(1) Zone de protection radioélectrique : zone délimitée par le cercle de rayon de 1,5 km centré sur l'hôtel de ville.
(2) Zone de protection radioélectrique : zone délimitée par le cercle de rayon 1 km centré sur la préfecture.
Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
ZONE D'IMPLANTATION
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximale
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximale
24
65 ― Hautes-Pyrénées
Lourdes
91,1
Allotissement Pau 91,1 MHz
510
500 W 90°-10°
50 W 20°-80°