Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 21 novembre 2007, sont nommés membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie :
1. En qualité de représentants de l'Etat
 M. Patrice Georges, directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Aisne.
 Mme Annick Le Naour, directrice départementale de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'Oise.
 Désigné par le ministre chargé de l'éducation : M. Tanneguy Larzul, recteur de l'académie d'Amiens.
 M. Jean-Marie Mars, directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Picardie.
 Mme Françoise Van Rechem, directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie.
 M. Marcel Authier, directeur départemental de la sécurité publique de la Somme.
2. En qualité de personnalités représentatives
des collectivités territoriales désignées par le conseil régional
 M. Olivier Chapuis-Roux, conseiller régional.
 M. Didier Cardon, conseiller régional.
 Mme Charlotte Delecolle, conseillère régionale.
3. En qualité de personnalités choisies
pour leur compétence
 a) Dans le domaine du sport :
 Sur proposition du président du comité régional olympique et sportif : M. Dominique Renaud, membre du comité régional olympique et sportif de Picardie.
 Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative : M. Thierry Claeys, conseiller technique sportif régional de football à la direction régionale de la jeunesse et des sports de Picardie.
 b) Dans le domaine de la jeunesse, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
 M. Jean-Luc Dubois, président du centre régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire.
 M. Thierry Malfait, directeur régional des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active.
 Mme Marie Hoel-Landard, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse à la direction régionale de la jeunesse et des sports de Picardie.
4. En tant que représentants des personnels
en fonction dans l'établissement
 a) Représentant des personnels de formation :
 M. Dominique Rouxel, titulaire.
 b) Représentants des personnels administratifs, d'intendance et soignants :
 Mme Béatrice Lacharme, titulaire.
 Mme Anne-Marie Sallembien, titulaire.
5. En qualité de personnalité qualifiée
 M. Alain Coeugniet, président du comité départemental d'équitation de l'Aisne.
 M. Alain Coeugniet est nommé président du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 février 2008, Mme Boiron (Sophie, Anne, Yvonne), épouse Rousselet, est maintenue au grade de médecin principal, en qualité d'officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, dans son emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale, pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 2008.
 L'intéressée demeurera rattachée au corps des médecins des armées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2008 :
 M. Stevens (Marc, Michel, Maxime) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Brutus et Laurence Plantier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône).
 Le retrait de Mme Jeannin (Laurence, Catherine), épouse Plantier, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Christian Brutus et Laurence Plantier, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Brutus et Laurence Plantier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian Brutus et Marc Stevens, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 février 2008, M. Blin (Emmanuel, Jean-Louis, Célestin) est maintenu au grade de médecin en chef, en qualité d'officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, dans son emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale, pour une durée de quatre ans à compter du 1er mai 2008.
 L'intéressé demeurera rattaché au corps des médecins des armées.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 février 2008, M. Etancelin (André) est maintenu au grade de lieutenant-colonel, en qualité d'officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de responsable de la stratégie de communication, pour une durée de onze mois et vingt-trois jours à compter du 1er octobre 2008.
 L'intéressé demeurera rattaché au corps des officiers des bases de l'air.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 février 2008, Mme Peyrat (Sylvie) est maintenue au grade de médecin, en qualité d'officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, dans son emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2008.
 L'intéressée demeurera rattachée au corps des médecins des armées.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 février 2008, M. Blondon (Hugues, Jean, François) est maintenu au grade de médecin en chef, en qualité d'officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, dans son emploi de médecin praticien spécialisé en gastro-entérologie et hépatologie, pour une durée de quatre ans à compter du 1er avril 2008.
 L'intéressé demeurera rattaché au corps des médecins des armées.
A N N E X E I (*)
  Nom du service : Radio Dialogue.
 Secteur d'implantation : Aubagne.
 Fréquence : 89,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, ZI Les Paluds, 13400 Aubagne.
 Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Dialogue.
 Secteur d'implantation : Marseille.
 Fréquence : 89,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, falaise de Grande-Etoile, 13109 Simiane-Collongue.
 Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
 Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio FG.
 Secteur d'implantation : Marseille.
 Fréquence : 100,5 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Petite Etoile, 13240 Septèmes-les-Vallons.
 Altitude du site (NGF) : 556 mètres.
 Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
Nom du service : Parenthèse Radio.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 103,1 MHz.
Adresse du site : Towercast, Petite Etoile, 13240 Septèmes-les-Vallons.
Altitude du site (NGF) : 556 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 000 W.
Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3°  Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E (*)
  Nom du service : Radio Culture outre-mer.
 Secteur d'implantation : Marseille.
 Fréquence : 97,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, Grande Etoile, 13109 Simiane-Collongue.
 Altitude du site (NGF) : 585 mètres.
 Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'Association pour le développement de la culture et son expression artistique en métropole est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Culture outre-mer.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Kiss FM.
 Secteur d'implantation : Draguignan.
 Fréquence : 97,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Malmont, 83300 Draguignan.
 Altitude du site (NGF) : 550 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 février 2008, sont affectés, à titre définitif, au profit du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et attribués à titre de dotation au Bureau de recherches géologiques et minières, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret du 23 octobre 1959, les divers ensembles immobiliers dépendant du département de l'Isère et ci-après désignés, et tels qu'ils figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1) :
COMMUNE
SECTION
NUMÉRO DE PARCELLE
SUPERFICIE
(m²)
71306 (Montceau-les-Mines).
CI
339
48 487
71306 (Montceau-les-Mines).
CI
184
    46
71306 (Montceau-les-Mines).
CI
342
   382
71306 (Montceau-les-Mines).
CK
262
    16
71499 (Sanvignes-les-Mines).
AT
647
 3 130
71499 (Sanvignes-les-Mines).
AT
958
 8 919
 Cette affectation intervient à titre gratuit.
 Ces ensembles immobiliers, qui ne sont pas actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat, y seront recensés au profit du Bureau de recherches géologiques et minières.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'énergie et des matières premières (sous-direction des mines et des matières premières, bureau du charbon et de la reconversion minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 février 2008, les auditions des candidats au recrutement sans concours d'adjoints d'administration de 2e classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'aviation civile (femmes et hommes), sont reportées aux 17, 18, 19 et 20 mars 2008.
L'entrée des candidats dans les salles d'examen sur support papier n'est plus autorisée dès que l'enveloppe scellée contenant les sujets a été ouverte par le chef de centre ou son représentant. Les candidats ne peuvent quitter la salle d'examen avant la fin de la première heure, ou avant la fin de l'épreuve si celle-ci dure moins de soixante minutes.
 L'accès des candidats dans la salle d'examen sur ordinateur est subordonné à la réservation préalable d'un poste d'examen dans les conditions et les délais définis par le bureau des examens.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 février 2008, sont affectés, à titre définitif, au profit du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et attribués à titre de dotation au Bureau de recherches géologiques et minières, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret du 23 octobre 1959, les divers ensembles immobiliers dépendant du département de l'Isère et ci-après désignés, et tels qu'ils figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1) :
COMMUNE
SECTION
NUMÉRO DE PARCELLE
SUPERFICIE
(m²)
38269 (La Mure).
AC
189
  102
38269 (La Mure).
AO
 91
  400
38269 (La Mure).
AO
 92
  400
38304 (Pierre-Châtel).
ZI
  9
1 833
 Cette affectation intervient à titre gratuit.
 Ces ensembles immobiliers, qui ne sont pas actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat, y seront recensés au profit du Bureau de recherches géologiques et minières.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'énergie et des matières premières (sous-direction des mines et des matières premières, bureau du charbon et de la reconversion minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
Les sujets sur support papier ou sur ordinateur sont générés à partir de la même méthode de tirage aléatoire et sont composés de questions issues de la même banque de questions à choix multiples.
 Les questions d'examen appartiennent à la direction générale de l'aviation civile. Elles sont réutilisables à l'occasion d'autres épreuves.
 Lorsque les questions sont confidentielles, les documents comportant les sujets sont ramassés à la fin de chaque épreuve. Ils ne peuvent être ni emportés, ni copiés, ni communiqués par quelque moyen que ce soit.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 février 2008, 8 emplois d'administrateur civil sont offerts au titre de l'année 2008 aux officiers candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense :
 ― ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables : 1 emploi ;
 ― ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile) : 1 emploi ;
 ― ministère de l'économie, des finances et de l'emploi - ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : 2 emplois ;
 ― ministère de la justice : 1 emploi ;
 ― ministère de l'agriculture et de la pêche : 1 emploi ;
 ― ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité - ministère de la santé, de la jeunesse et des sports : 1 emploi ;
 ― ministère de la défense : 1 emploi.
Lors des épreuves, les candidats doivent justifier de leur identité au moyen d'un document officiel comportant une photographie.
 Pour les candidats français et les ressortissants d'un Etat de la Communauté européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique, les documents acceptés sont :
 ― la carte nationale d'identité ;
 ― le permis de conduire ;
 ― le passeport ou tout document équivalent.
 Les autres candidats doivent présenter tout document officiel équivalent délivré par les autorités de leur pays d'origine et traduit par la représentation de ce pays en France.
Les résultats sont communiqués par tout moyen jugé utile par l'administration.
 Les candidats qui ont réussi leur examen doivent demander par écrit leur certificat d'aptitude au bureau des examens. Pour les examens qui exigent une formation approuvée préalable, les candidats doivent joindre à leur demande leur attestation de formation complète et satisfaisante délivrée par l'organisme de formation.
Le candidat à une session d'examen sur support papier indique sur sa fiche d'inscription deux centres d'examen de son choix parmi ceux proposés par l'administration. Ce choix est définitif après la fin de la période d'inscription.
 L'administration se réserve le droit de ne pas ouvrir un centre d'examen en raison d'un nombre trop faible de candidats inscrits ou de tout autre motif susceptible de mettre en cause le bon déroulement des épreuves. Le candidat inscrit dans un centre d'examen qui n'est pas ouvert est convoqué dans un autre centre. En pareil cas, il peut demander le retrait de sa candidature ou son report sur une session ultérieure.
Les candidats ne peuvent utiliser pendant les épreuves que les instruments et documents autorisés par le jury des examens. Ils ne doivent avoir aucune communication entre eux ou avec l'extérieur. Sont notamment interdits pendant toute la durée des épreuves l'usage des téléphones portables qui doivent être débranchés et rangés avant l'entrée en salle, les assistants électroniques, les calculatrices et montres calculatrices ainsi que tout appareil susceptible d'enregistrer, de transmettre ou de communiquer une information ou de gêner de quelque manière que ce soit le bon déroulement des épreuves.
 Le non-respect de ces consignes peut entraîner l'expulsion immédiate du candidat par le chef du centre d'examen, indépendamment d'éventuelles sanctions pour fraude.
 Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l'exclusion du candidat de la salle d'examen par le chef du centre d'examen. En cas d'incident au cours de l'épreuve, un rapport est envoyé avec l'ensemble des pièces au bureau des examens. Ce dernier instruit le dossier en relation avec le centre d'examen concerné.
I. ― Le bureau des examens de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile assure l'organisation des examens mentionnés à l'article 1er.
 A ce titre :
 ― il décide de l'ouverture ou de la fermeture des centres d'examen ;
 ― il assure la publicité, par tout moyen jugé approprié, du calendrier des examens et des périodes d'inscription.
 II. - Les directeurs de l'aviation civile en métropole, le directeur régional de l'aviation civile pour les trois régions de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique, les directeurs ou chefs des services de l'aviation civile dans les départements de la Réunion, en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la collectivité départementale de Mayotte sont responsables du bon déroulement des épreuves dans leur circonscription respective et veillent à l'application et au respect des procédures mises en place par le bureau des examens.
 A ce titre :
 ― ils nomment les chefs de centre d'examen qui sont assistés de responsables de salles et de surveillants ;
 ― ils veillent à la disponibilité des locaux et du matériel d'examen nécessaire.
Les sanctions pouvant être appliquées à l'encontre de tout candidat ayant tenté de commettre ou commis une fraude à l'occasion des épreuves sont les suivantes :
 ― exclusion de la session en cours ;
 ― interdiction de se présenter ultérieurement, pendant une durée qui ne peut être supérieure à douze mois, à tout examen aéronautique organisé par la direction générale de l'aviation civile. Ces mesures sont prononcées par le ministre chargé de l'aviation civile.
 Ces sanctions sont prononcées après que les personnes concernées ont été mises en mesure de présenter leurs observations.
Lorsque les épreuves sont organisées à la fois sur support papier et sur ordinateur, le candidat précise laquelle de ces deux formes il choisit. Au cours d'une même session, il ne peut opter que pour une seule de ces formes.
 Pour les épreuves sur ordinateur, est considérée pour chaque candidat comme une session d'examen la période de cinq jours consécutifs pour l'examen ATPL ou trois jours consécutifs pour les examens CPL ou IR, excepté les samedis, dimanches, jours fériés, jours chômés et jours de fermeture du centre d'examen sur ordinateur, à compter du passage de la première épreuve.
 Pour les épreuves sur support papier, les sessions d'examen font l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel de la République française précisant pour chaque examen la date des épreuves et la période d'inscription.
a) Inscription à un examen sur support papier :
 Le dossier d'inscription se compose :
 1. D'une fiche d'inscription à retirer auprès du bureau des examens ou sur le site internet de la direction générale de l'aviation civile ;
 2. D'un document justificatif de paiement de la redevance d'examen correspondante ;
 3. D'un certificat de participation ou d'une attestation de recensement. Cette obligation concerne les candidats français soumis aux obligations de recensement et d'appel de préparation à la défense définies par la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, c'est-à-dire les personnes de nationalité française âgées de plus de seize ans et de moins de vingt-cinq ans le jour de la première épreuve et nées :
 ― pour les jeunes gens, à partir du 1er janvier 1980 ;
 ― pour les jeunes femmes, à partir du 1er janvier 1983 ou rattachées aux mêmes années de recensement.
 Ces dossiers d'inscription sont :
 ― soit remis au bureau des examens avant la clôture des inscriptions ;
 ― soit adressés par courrier (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : direction du contrôle de la sécurité, bureau des examens, bâtiments 85-86, Orly Fret n° 723, 94399 Orly Aérogare Cedex.
 Un candidat peut également s'inscrire en ligne sur le site internet de la direction générale de l'aviation civile pour un examen sur support papier ; dans ce cas, le paiement de la redevance d'examen doit être effectué également en ligne sur ce même site.
 b) Inscription à un examen sur ordinateur :
 Le candidat s'inscrit en ligne sur le site internet de la direction générale de l'aviation civile aux épreuves de son choix ; dans ce cas, le paiement de la redevance d'examen doit être effectué également en ligne sur ce même site.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 février 2008, M. Chappart (Gérard), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juillet 2008.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 février 2008, le bien culturel Bridget Riley, High Sky 2, 1908-1909, 1992, inv. P92202, appartenant au Neues Museum de Nuremberg (Staatliches Museum für Kunst und Design), Allemagne prêté à l'association Paris-Musées, organisatrice de l'exposition « Bridget Riley », présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 12 juin au 21 septembre 2008, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 19 mai au 30 septembre 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 février 2008, M. Chapez (Guy), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 août 2008.
Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés au 3° du I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées comme suit :
ZONE GÉOGRAPHIQUE
VALEUR DU COEFFICIENT
2A Corse-du-Sud
5,00 %
2B Haute-Corse
5,00 %
75 Paris
7,00 %
77 Seine-et-Marne
7,00 %
78 Yvelines
7,00 %
91 Essonne
7,00 %
92 Hauts-de-Seine
7,00 %
93 Seine-Saint-Denis
7,00 %
94 Val-de-Marne
7,00 %
95 Val-d'Oise
7,00 %
971 Guadeloupe
25,00 %
972 Martinique
25,00 %
973 Guyane
25,00 %
974 Réunion
30,00 %
Le taux moyen régional de convergence des coefficients de transition mentionnés au IV de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée et celui mentionné au V du même article sont respectivement fixés à 25 % pour les établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et à 30 % pour les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Les montants des forfaits annuels mentionnés au 2° du I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale sont fixés à l'annexe X pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et à l'annexe XI du présent arrêté pour les établissements de santé mentionnés au d du même article.
 Le montant du forfait annuel pour l'activité de médecine d'urgence est déterminé en fonction du nombre d'ATU facturés à l'assurance maladie par l'établissement en 2007. Pour les établissements nouvellement autorisés à exercer l'activité de médecine d'urgence, le montant de ce forfait est déterminé en fonction d'un nombre prévisionnel de passages donnant lieu à facturation d'un ATU.
Les tarifs nationaux des forfaits fixés en application des dispositions des 2°, 4° et 5° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés aux a, b, c et d de l'article L. 162-22-6 du même code sont les suivants :
 					 1° Le tarif du forfait dénommé  accueil et traitement des urgences  (ATU) est fixé à 25,28 € ;
 					 2° Le tarif du forfait dénommé  forfait de petit matériel  (FFM) est fixé à 19,05 € ;
 					 3° Les montants des forfaits dénommés  sécurité et environnement hospitalier  mentionnés sont fixés en annexe IX.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur en date du 26 février 2008, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée est complétée comme suit, à l'issue de la séance de la CPPAP du 5 juillet 2007 :
 « SARL Adrénaline (Newsgraphe), 34 bis, avenue de Mirande, 33200 Bordeaux, à compter du 5 juillet 2007 ;
 EURL Alternactive Media, 35, avenue de Laumière, 75019 Paris, à compter du 5 juillet 2007 ;
 EURL Clair de lune, 20, avenue Gabriel-Péri, 92350 Le Plessis-Robinson, à compter du 5 juillet 2007 ;
 SARL France News, 2, avenue Hoche, 75008 Paris, à compter du 5 juillet 2007 ;
 SARL IDB Media Publishing, 83, rue de la Victoire, 75009 Paris, à compter du 5 juillet 2007 ;
 EURL Photovision, 31, rue Raspail, atelier n° 9, 94200 Ivry-sur-Seine, à compter du 5 juillet 2007 ».
 Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :
 « SARL Red on Line Presse, 75, rue de Lourmel, 75015 Paris ;
 Studio Farine SARL, 12, rue Frédéric-Mistral, 13200 Arles ».
Les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont applicables le treizième jour suivant leur publication au Journal officiel.
 										CODE
 										DÉSIGNATION
 										TARIF
 										actuel
 										en euros TTC
 										PLV
 										actuel
 										en euros TTC
 										NOUVEAU
 										tarif
 										en euros TTC
 										NOUVEAU
 										PLV
 										en euros TTC
 										1188431
 										Perfusion, diffuseur, < 6 h, seringue 50 ml.
 										32,01
 										 ―
 										29,00
 										29,00
 										1116584
 										Perfusion, diffuseur,  ≥ 6 h et < 72 h, seringue 50 ml.
 										40,09
 										 ―
 										32,00
 										32,00
 										1132560
 										Perfusion, diffuseur,  ≥  72 h, seringue 50 ml.
 										49,55
 										 ―
 										35,00
 										35,00
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 février 2008, M. Nicolas (Jean-Paul), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 août 2008.
TABLEAU 3
INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME
NUMÉRO
du programme
RÉVISION
des ETPT
Ecologie, développement et aménagement durables
― 1 996
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
217
― 1 996
Economie, finances et emploi
 1 996
Développement des entreprises et des services
134
1 996
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur en date du 26 février 2008, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée est complétée comme suit, à l'issue de la séance de la CPPAP du 11 octobre 2007 :
 « Association Agence Act'Infos Médias (Agence Act'Médias), 27, rue Dedieu, 69100 Villeurbanne, à compter du 11 octobre 2007 ;
 SARL CL Picture of People (CL2P), 3, rue des Chaumières, 78250 Gaillon-sur-Montcient, à compter du 11 octobre 2007 ;
 SARL Diagora Press, 83, rue Damrémont, 75018 Paris, à compter du 11 octobre 2007 ;
 SARL Les Bons Clients (LBC Productions), 16, rue des Bluets, 75011 Paris, à compter du 11 octobre 2007 ;
 SARL Ouest Médias, 39, rue des Dervallières, 44000 Nantes, à compter du 11 octobre 2007 ;
 TV Presse Productions SAS, 69, boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux, à compter du 11 octobre 2007 ;
 SARL Vu du Sud-Ouest, 29, rue du Luy-de-Béarn, 64121 Serres-Castet, à compter du 11 octobre 2007 ».
 Est retiré de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :
 « SARL PPCM, 19, rue Martin-Levasseur, 93400 Saint-Ouen ».
Pour la mise en œuvre des contrôles individualisés mentionnés au III de l'article L. 232-5 du code du sport, le département des contrôles de l'agence a recours au module de localisation des sportifs du système d'administration et de gestion antidopage ADAMS développé et hébergé par l'Agence mondiale antidopage.
  Un traitement automatisé sera mis en œuvre à cet effet par le département des contrôles de l'agence pour le seul module de localisation des sportifs.
Pour bénéficier d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, le sportif concerné, son représentant légal ou la ou les personnes investies de l'autorité parentale, doit faire parvenir à l'agence, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le formulaire mentionné à l'article 3, dûment complété, de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques standard ou abrégée, ou de renouvellement d'une telle autorisation, en fonction de la substance interdite qui lui a été prescrite.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007 et le 31 août 2007, avec publications au Journal officiel des 21 décembre 2001, 15 décembre 2005, 24 février 2007, 26 juillet 2007 et du 7 septembre 2007, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « DEDE » fait le 7 juin 2002 et modifié le 23 mars 2004, le 10 mars 2005 et le 6 février 2007, avec publications au Journal officiel des 9 juillet 2002, 26 mars 2004, 12 mars 2005 et du 28 février 2007, s'appliquent à l'émission n° 08 du jeu « DEDE » ayant le code jeu 420, dont la diffussion sera effectuée, en principe, à compter du 10 mars 2008.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage Loto® n° 20 du samedi 8 mars 2008 un gain total minimum de 4 000 000 euros (soit 477 326 968 francs CFP), appelé « Super Cagnotte », net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto® et Super Loto®.
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA : 
CODE UCD 
LIBELLÉ 
LABORATOIRE EXPLOITANT 
PRIX DE VENTE (HT) 
par UCD 
aux établissements de santé 
(en euros) 
930427-9 
BENEFIX 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable + dispositif de reconstitution. 
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE 
195, 000 
930428-5 
BENEFIX 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable + dispositif de reconstitution. 
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE 
390, 000 
930425-6 
BENEFIX 1   000 UI, poudre et solvant pour solution injectable + dispositif de reconstitution. 
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE 
780, 000 
930426-2 
BENEFIX 2   000 UI, poudre et solvant pour solution injectable + dispositif de reconstitution. 
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE 
1   560, 000
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,09 MW, localisée ZUP Beaumarais, rue Henri-Guillaumet, 62100 Calais.
Cet avis annule et remplace l'avis NOR : EQUG0602098V publié au Journal officiel du 1er novembre 2006.
 Les produits de construction concernés par le présent avis sont les écrans de cantonnement de fumée.
 Le tableau ci-après indique, pour les systèmes et les produits :
 1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits ;
 2° Les références des normes harmonisées qui doivent être utilisées pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 19 octobre 2006 ;
 3° Les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité.
 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'à partir du 1er septembre 2008 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
 Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant la fin de cette période transitoire pourront être commercialisés jusqu'au 31 août 2009. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
 A titre de rappel, il est précisé que les dispositions de l'arrêté du 2 juillet 2004 relatif à certains systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur et l'avis paru au Journal officiel du 5 août 2004 demeurent en vigueur pour les exutoires de fumées tels que définis par la norme harmonisée NF EN 12101-2 et les ventilateurs tels que définis par la norme NF EN 12101-3, à savoir :
 ― date limite de première mise sur le marché : 1er septembre 2005 ;
 ― date limite de commercialisation : 1er septembre 2008.
PRODUITS
USAGES PRÉVUS
PROCÉDURES D'ATTESTATION
de conformité
Décision de la Commission (1)
NORMES
harmonisées
applicables
ORGANISMES
de certification
notifiés par la France
Ecrans de cantonnement.
Protection contre l'incendie.
Système d'attestation 1
NF EN 12101-1 : 2004
NF EN 12101-1/A1 : 2006
AFAQ AFNOR Certification (2).
CTICM (4).
Exutoires de fumées et de chaleur.
Protection contre l'incendie.
Système d'attestation 1
NF EN 12101-2 : 2003
AFAQ AFNOR Certification (2).
Ventilateurs extracteurs de fumées et de chaleur.
Protection contre l'incendie.
Système d'attestation 1
NF EN 12101-3 : 2002
CSTB (3) et CTICM (4).

 Système 1 : voir annexe 3, point 2-i, de la directive 89/106/CEE, sans essais par sondages sur échantillons.
(1) Voir la décision 96/577/CE de la Commission du 24 juin 1996 (JOCE du 8 octobre 1996), modifiée par la décision 2002/592/CE du 15 juillet 2002 (JOCE du 20 juillet 2002).
(2) AFAQ AFNOR Certification, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis-la-Plaine Cedex, tél. : 01-41-62-76-60, télécopie : 01-49-17-91-91.
(3) CSTB, 84, avenue Jean-Jaurès, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2, tél. : 01-64-68-88-89, télécopie : 01-64-68-88-92.
(4) CTICM, domaine de l'IRSID, 57280 Maizières-lès-Metz, tél. : 03-87-51-11-11, télécopie : 03-87-51-10-58.
Le chapitre II du règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé est complété par l'article II-5 suivant :
 « II-5. Dispositions relatives à l'évaluation des pratiques professionnelles.
 II-5-1. Durée d'agrément des organismes concourant à l'évaluation des pratiques professionnelles :
 Lorsque le demandeur obtient pour la première fois l'agrément prévu par l'article D. 4133-29 du code de la santé publique, ce dernier est délivré pour une durée de vingt-quatre mois.
 En cas de décision de prolongation, l'agrément est prolongé pour une durée totale de cinq ans incluant la période initiale de vingt-quatre mois.
 Les agréments ultérieurs sont délivrés pour une période de cinq ans.
 II-5-2. Modalités et durée d'habilitation des médecins :
 Les médecins habilités concourent à l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) organisée par l'union régionale des médecins libéraux conformément aux dispositions de l'article D. 4133-25 du code de la santé publique.
 Ces médecins sont habilités selon la procédure définie comme suit.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Stolliahc.
 Secteur d'implantation : Sens.
 Fréquence : 90,1 MHz.
 Adresse du site : ferme des Saints-Pères, 89100 Saligny.
 Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Sud Besançon.
 Secteur d'implantation : Besançon.
 Fréquence : 101,8 MHz.
 Adresse du site : fort de Bregille, 25000 Besançon.
 Altitude du site (NGF) : 452 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Nord Bourgogne (RNB).
 Secteur d'implantation : Auxerre.
 Fréquence : 99,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, Thureau Saint-Denis, 89230, Bleigny-le-Carreau.
 Altitude du site (NGF) : 292 mètres.
 Hauteur d'antenne : 76 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Nord Bourgogne (RNB).
 Secteur d'implantation : Sens.
 Fréquence : 97,2 MHz.
 Adresse du site : Le Ravillon, 89, Pont-sur-Yonne.
 Altitude du site (NGF) : 171 mètres.
 Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : RCF Jura.
 Secteur d'implantation : Saint-Claude.
 Fréquence : 89,2 MHz.
 Adresse du site : Vers le Relais, 39200 Saint-Claude.
 Altitude du site (NGF) : 924 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : RCF Jura.
 Secteur d'implantation : Morez.
 Fréquence : 97,1 MHz.
 Adresse du site : La Roche des Trois-Commères, 39400 Morez.
 Altitude du site (NGF) : 1 084 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RCF Jura.
 Secteur d'implantation : Lons-le-Saunier.
 Fréquence : 106,5 MHz.
 Adresse du site : Sur les abreuvoirs, 39570 Montaigu.
 Altitude du site (NGF) : 410 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Jura.
 Secteur d'implantation : Champagnole.
 Fréquence : 101,6 MHz.
 Adresse du site : chemin du Mont-Rivel, 39300 Champagnole.
 Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RCF Jura.
 Secteur d'implantation : Lons-le-Saunier.
 Fréquence : 95,6 MHz.
 Adresse du site : église de Fraroz, 39250 Fraroz.
 Altitude du site (NGF) : 952 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Jura.
 Secteur d'implantation : Dôle.
 Fréquence : 103,2 MHz.
 Adresse du site : sanctuaire du Mont-Roland, 39100 Jouhe.
 Altitude du site (NGF) : 343 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Collège Pergaud.
 Secteur d'implantation : Pierrefontaine-les-Varans.
 Fréquence : 95,4 MHz.
 Adresse du site : collège Louis Pergaud, 25510 Pierrefontaine-les-Varans.
 Altitude du site (NGF) : 700 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Foyer socio-éducatif du collège de Pierrefontaine-les-Varans est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège Pergaud.
A N N E X E IV (*)
 Nom du service : RCF Besançon.
 Secteur d'implantation : Belfort.
 Fréquence : 88,4 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 44 R Parant, 90000 Belfort.
 Altitude du site (NGF) : 387 mètres.
 Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RCF Besançon.
 Secteur d'implantation : Vesoul.
 Fréquence : 88 MHz.
 Adresse du site : La Croix de Cassini, 70000 La Demie.
 Altitude du site (NGF) : 440 mètres.
 Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Besançon.
 Secteur d'implantation : Besançon.
 Fréquence : 87,6 MHz.
 Adresse du site : fort de Planoise, 25000 Besançon.
 Altitude du site (NGF) : 491 mètres.
 Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Besançon.
 Secteur d'implantation : Pontarlier.
 Fréquence : 94 MHz.
 Adresse du site : fort du Larmont, 25000 Pontarlier.
 Altitude du site (NGF) : 1 160 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio VTI-106,3 FM.
 Secteur d'implantation : Dijon.
 Fréquence : 106,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Trouhaude, 21000 Dijon.
 Altitude du site (NGF) : 355 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*)  Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Cactus.
 Secteur d'implantation : Charolles.
 Fréquence : 92,2 MHz.
 Adresse du site : mont Heurgues, 71110 Sainte-Foy.
 Altitude du site (NGF) : 549 mètres.
 Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Avallon.
 Secteur d'implantation : Avallon.
 Fréquence : 105,2 MHz.
 Adresse du site : château d'eau des Faix, 89200 Sauvigny-le-Bois.
 Altitude du site (NGF) : 310 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Dijon Campus.
 Secteur d'implantation : Dijon.
 Fréquence : 92,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, mont Afrique, 21160 Flavignerot.
 Altitude du site (NGF) : 595 mètres.
 Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Oméga 90,9.
 Secteur d'implantation : Montbéliard.
 Fréquence : 90,9 MHz.
 Adresse du site : fort du mont Bart, 25550 Bavans.
 Altitude du site (NGF) : 480 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.