A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
120 000
120 000
Diplomatie culturelle et d'influence
185
60 000
60 000
  Dont titre 2
60 000
60 000
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
60 000
60 000
  Dont titre 2
60 000
60 000
Administration générale et territoriale de l'Etat
2 320 000
2 320 000
Administration territoriale
307
2 150 000
2 150 000
  Dont titre 2
2 150 000
2 150 000
Vie politique, cultuelle et associative
232
170 000
170 000
  Dont titre 2
170 000
170 000
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
430 000
430 000
Liens entre la nation et son armée
167
430 000
430 000
  Dont titre 2
430 000
430 000
Conseil et contrôle de l'Etat
1 250 000
1 250 000
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
150 000
150 000
  Dont titre 2
150 000
150 000
Cour des comptes et autres juridictions financières
164
1 100 000
1 100 000
  Dont titre 2
1 100 000
1 100 000
Culture
3 320 000
3 320 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
3 320 000
3 320 000
  Dont titre 2
3 320 000
3 320 000
Direction de l'action du Gouvernement
2 980 000
2 980 000
Coordination du travail gouvernemental
129
2 170 000
2 170 000
  Dont titre 2
2 170 000
2 170 000
Protection des droits et libertés
308
810 000
810 000
  Dont titre 2
810 000
810 000
Economie
3 150 000
3 150 000
Développement des entreprises et de l'emploi
134
1 040 000
1 040 000
  Dont titre 2
1 040 000
1 040 000
Statistiques et études économiques
220
2 110 000
2 110 000
  Dont titre 2
2 110 000
2 110 000
Enseignement scolaire
60 560 000
60 560 000
Enseignement scolaire public du second degré
141
54 010 000
54 010 000
  Dont titre 2
54 010 000
54 010 000
Vie de l'élève
230
3 150 000
3 150 000
  Dont titre 2
3 150 000
3 150 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
3 400 000
3 400 000
  Dont titre 2
3 400 000
3 400 000
Justice
12 320 000
12 320 000
Justice judiciaire
166
7 540 000
7 540 000
  Dont titre 2
7 540 000
7 540 000
Administration pénitentiaire
107
260 000
260 000
  Dont titre 2
260 000
260 000
Protection judiciaire de la jeunesse
182
2 040 000
2 040 000
  Dont titre 2
2 040 000
2 040 000
Conduite et pilotage de la politique de la justice
310
2 480 000
2 480 000
  Dont titre 2
2 480 000
2 480 000
Outre-mer
2 570 000
2 570 000
Emploi outre-mer
138
2 570 000
2 570 000
  Dont titre 2
2 570 000
2 570 000
Politique des territoires
460 000
460 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
460 000
460 000
  Dont titre 2
460 000
460 000
Recherche et enseignement supérieur
1 910 000
1 910 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles
142
1 910 000
1 910 000
  Dont titre 2
1 910 000
1 910 000
Sécurité
9 230 000
9 230 000
Police nationale
176
7 230 000
7 230 000
  Dont titre 2
7 230 000
7 230 000
Gendarmerie nationale
152
2 000 000
2 000 000
  Dont titre 2
2 000 000
2 000 000
Solidarité, insertion et égalité des chances
820 000
820 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
820 000
820 000
  Dont titre 2
820 000
820 000
Travail et emploi
2 460 000
2 460 000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
2 460 000
2 460 000
  Dont titre 2
2 460 000
2 460 000
 Totaux 
103 900 000
103 900 000
  Dont titre 2
103 900 000
103 900 000
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Régimes sociaux et de retraites
103 900 000
103 900 000
Régimes de retraites des mines, de la SEITA et divers
195
103 900 000
103 900 000
  Dont titre 2
103 900 000
103 900 000
 Totaux 
103 900 000
103 900 000
  Dont titre 2
103 900 000
103 900 000