Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article D. 382-33 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
 I. ― Le 2° est abrogé ;
 II. ― Le 4° est complété d'un d ainsi rédigé :
 « d) Aux deux derniers alinéas du II, la mention de l'âge de soixante ans est remplacée par celle de l'âge de soixante-cinq ans. »
 III. ― Le 5° est ainsi modifié :
 a) Les mots : « il est informé de l'acceptation de sa demande » sont remplacés par les mots : « il présente sa demande ».
 b) Les mots : « l'assuré est informé de l'acceptation de sa demande » sont remplacés par les mots : « l'assuré présente sa demande ».
I. ― Le 4° de l'article D. 723-4 du code de la sécurité sociale est abrogé. 
II. ― A l'article D. 723-6 du code de la sécurité sociale, les mots : « l'assuré est informé de l'acceptation de sa demande » sont remplacés par les mots : « l'assuré présente sa demande ». 
III. ― A l'article D. 723-7 du code de la sécurité sociale, les mots : « l'assuré est informé de l'acceptation de sa demande » sont remplacés par les mots : « l'assuré présente sa demande » et les mots : « il est informé de l'acceptation de sa demande » sont remplacés par les mots : « il présente sa demande ».
I. ― Le 4° de l'article D. 643-4 du code de la sécurité sociale est abrogé. 
II. ― A l'article D. 643-6 du code de la sécurité sociale, les mots : « l'assuré est informé de l'acceptation de sa demande » sont remplacés par les mots : « l'assuré présente sa demande ». 
III. ― L'article D. 643-7 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 
1° Les mots : « l'assuré est informé de l'acceptation de sa demande » sont remplacés par les mots : « l'assuré présente sa demande ». 
2° Les mots : « il est informé de l'acceptation de sa demande » sont remplacés par les mots : « il présente sa demande ».
Il est inséré après l'article R. 4534-142 du code du travail un article R. 4534-142-1 ainsi rédigé :
 « Art. R. 4534-142-1. - Les travailleurs disposent soit d'un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit d'aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes. »
Le c du 1° de l'article R. 4532-14 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : 
« c) Préciser les voies de circulation que pourront emprunter les travailleurs, les véhicules et engins de toute nature des entreprises concourant à la réalisation des travaux, ainsi qu'à définir, pour les chantiers non clos et non indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires, les locaux de restauration et le local ou les aménagements mentionnés à l'article R. 4534-142-1 auxquels auront accès leurs travailleurs. »
Au premier alinéa de l'article D. 173-21-0-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « des articles L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2, L. 721-8 et L. 723-10-3 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 382-29, L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2 et L. 723-10-3 ».
La section 8 du chapitre Ier du titre V du livre  III du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est ainsi modifiée :
 I. ― A l'article D. 351-3, les mots : « et de moins de soixante ans » sont remplacés par les mots : « et de moins de soixante-cinq ans ».
 II. ― L'article D. 351-8 est ainsi modifié :
 1° Les mots : « l'assuré est informé de l'acceptation de sa demande » sont remplacés par les mots : « l'assuré présente sa demande ».
 2° Les mots : « demandes de versement dont l'acceptation intervient » sont remplacés par les mots : « demandes de versement présentées ».
 3° Les mots : « il est informé de l'acceptation de sa demande » sont remplacés par les mots : « il présente sa demande ».
 4° Il est complété d'un alinéa ainsi rédigé :
 « Pour les assurés âgés de plus de soixante ans l'année au cours de laquelle ils présentent leur demande, le montant du versement est déterminé sur la base du barème applicable pour les assurés âgés de soixante ans et diminué de 2,5 % par année révolue au-delà de cet âge. »
 III. ― L'article D. 351-9 est ainsi modifié :
 1° Les mots : « l'assuré est informé de l'acceptation de sa demande » sont remplacés par les mots : « l'assuré présente sa demande ».
 2° Les mots : « il est informé de l'acceptation de sa demande » sont remplacés par les mots : « il présente sa demande ».
 IV. ― A l'article D. 351-10, les mots : « il est informé de l'acceptation de sa demande » sont remplacés par les mots : « il présente sa demande ».
L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 10.-L'avancement de grade a lieu au choix. Nul ne peut être promu s'il n'est inscrit sur un tableau d'avancement établi après avis d'une commission constituée dans les conditions prévues à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Les membres de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense. Ils sont choisis parmi des officiers ayant au moins le grade de colonel ou grade correspondant. La commission est présidée par le chef d'état-major des armées ou son représentant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux officiers, et par le directeur central du service de santé des armées ou son représentant pour ceux soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. La commission présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement. ».
I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
 II. ― Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent les recettes encaissées par leurs soins au minimum dans le délai fixé à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 III. ― Le régisseur encaisse les recettes prévues à l'article 1er, perçues des redevables, en numéraire, par chèque, par carte bancaire, par versement ou virement à un compte de disponibilités ouvert ès qualités.
 IV. - Les recettes recouvrées en numéraire sont versées au comptable assignataire lorsque le montant de l'encaisse atteint la contre-valeur en monnaie locale de 22 870 euros.
Le code de la défense est ainsi modifié : 
1° Après le dernier alinéa de l'article R. 4137-64, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsque des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont impliqués dans une même affaire aux côtés d'autres militaires, tous comparaissent devant un même conseil de discipline qui est composé et délibère dans les conditions fixées à l'article 12-4 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. » 
2° Après le dernier alinéa de l'article R. 4137-86, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsque des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont impliqués dans une même affaire aux côtés d'autres militaires, tous comparaissent devant un même conseil d'enquête qui est composé et délibère dans les conditions fixées à l'article 12-8 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. »
Est approuvé, à effet du 1er janvier 2008, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de La Prévoyance de Puy-Guillaume, la Mutuelle de l'automobile, la Mutuelle du personnel de la Mutualité 63, la Mutuelle régionale d'Auvergne, la Mutuelle de Lezoux, la mutuelle La Sucrerie de Bourdon, la Mutuelle du personnel de la SMG, la Mutuelle des travailleurs réunis de La Bourboule, la Mutuelle des ouvriers et commerçants de Saint-Eloy-les-Mines, la Mutuelle de Cournon, La Fraternelle de Riom, la Mutuelle de Montferrand, la Mutuelle des sapeurs-pompiers de La Bourboule au profit de la mutuelle Harmonie Auvergne.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par dérogation à l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé et jusqu'à l'installation, qui interviendra au plus tard le 16 mai 2010, auprès du ministre chargé du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité du comité technique paritaire ministériel compétent, au niveau défini au 1° de l'article 13 de ce décret, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services relevant de ce ministre, le comité technique paritaire ministériel créé au ministère du travail et des affaires sociales demeure compétent, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, pour connaître des questions intéressant les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour lesquels il a été institué.
Par dérogation à l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé et jusqu'à l'installation, qui interviendra au plus tard le 16 mai 2010, auprès du ministre chargé du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité du comité technique paritaire central compétent, au niveau défini au 2° de l'article 13 de ce décret, pour connaître de toutes les questions intéressant les services centraux relevant de l'autorité du ministre chargé du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le comité technique paritaire central créé au ministère du travail et des affaires sociales demeure compétent, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, pour connaître des questions intéressant les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Par dérogation à l'article 9 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la durée des mandats des membres des comités techniques paritaires suivants est prorogée jusqu'au 16 mai 2010 :
 1° Comités techniques paritaires ministériels dont la liste est annexée au présent décret (annexe 1) ;
 2° Comités techniques paritaires centraux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 2) ;
 3° Comités techniques paritaires régionaux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 3) ;
 4° Comités techniques paritaires départementaux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 4) ;
 5° Comités techniques paritaires régionaux et interdépartementaux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 5).
Est approuvé, à effet du 1er janvier 2008, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle Liebherr-Aerospace Toulouse au profit de la mutuelle MGTS Mutuelles de France.
Est approuvé, à effet du 1er janvier 2008, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de CHORALIS mutuelle interprofessionnelle de prévoyance au profit de la mutuelle familiale Vauban Humanis.
Par dérogation à l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé et jusqu'à l'installation, qui interviendra au plus tard le 16 mai 2010, auprès du ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative des comités techniques paritaires compétents, aux niveaux définis aux 1° et 4° de l'article 13 de ce décret, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services pour lesquels ils auront été créés, demeurent compétents, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret et de l'article 2 du décret du 13 décembre 2002 susvisé, les comités techniques paritaires suivants :
 1° Comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ;
 2° Comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports ;
 3° Comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales.
 Le comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ou, selon l'ordre du jour fixé dans l'acte de convocation, le comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales siège en formation commune avec le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports sauf lorsque l'ordre du jour relève exclusivement de la compétence de l'un de ces comités.
Est approuvé, à effet du 1er janvier 2008, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Bayer Cropscience et filiales au profit de la mutuelle Micils.
Par dérogation à l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé et jusqu'à l'installation, qui interviendra au plus tard le 16 mai 2010, auprès du ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative des comités techniques paritaires compétents, aux niveaux définis aux 2° et 4° de l'article 13 de ce décret, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services centraux pour lesquels ils auront été créés, demeurent compétents, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, les comités techniques paritaires suivants :
 1° Comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales ;
 2° Comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
 3° Comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales.
 Le comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales ou, selon l'ordre du jour fixé dans l'acte de convocation, le comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales siège en formation commune avec le comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sauf lorsque l'ordre du jour relève exclusivement de la compétence de l'un de ces comités.
Une régie de recettes et d'avances est instituée auprès de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
A compter du 1er janvier 2008, le montant du salaire prévu au dernier alinéa de l'article L. 19, au cinquième alinéa de l'article L. 20, au sixième alinéa de l'article L. 54 et au premier alinéa de l'article L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixé à 827 € par mois, soit 9 924 € par an.
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des affaires européennes et multilatérales à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération.
 La sous-direction des affaires européennes et multilatérales en liaison avec le ministère chargé des affaires européennes assure le suivi des relations avec l'Union européenne dans les domaines scolaire et universitaire ; elle contribue, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale avec chaque pays d'Europe.
 Elle est en relation avec l'ensemble des institutions internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie.
 Elle participe à l'élaboration d'une politique d'ouverture internationale des établissements scolaires et universitaires en ouvrant à la promotion de la mobilité et de l'enseignement international.
 La sous-direction est constituée de trois bureaux :
 ― le bureau des affaires communautaires ;
 ― le bureau des affaires européennes bilatérales ;
 ― le bureau des institutions multilatérales et de la francophonie.
 Ce poste requiert le goût des relations internationales et la connaissance des rouages des institutions multilatérales. En outre, de réelles capacités relationnelles en particulier avec les partenaires étrangers, une expérience dans le domaine des négociations communautaires et interministérielles, une grande disponibi lité et une bonne connaissance de l'anglais, éventuellement de toute autre langue européenne, sont requises.
 Personnes à contacter :
 M. Marc Foucault, directeur des relations européennes et internationales et de la coopération (téléphone : 01-55-55-75-30).
 M. Renaud Rhim, chef de service, adjoint au directeur des relations européennes et internationales et de la coopération (téléphone : 01-55-55-66-40).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières B1-2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Boulogne-sur-Mer.
 Fréquence : 107 MHz.
 Adresse du site : TDF, Mont-Lambert, Saint-Martin-Boulogne.
 Altitude du site (NGF) : 186 mètres.
 Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Château-Thierry.
 Fréquence : 95,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, route d'Etrepilly, Château-Thierry (02).
 Altitude du site (NGF) : 211 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Saint-Omer.
 Fréquence : 94.2 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue de l'Abbaye, D. 208 E, Wisques (62).
 Altitude du (NGF) : 126 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Montreuil.
 Fréquence : 104,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, Le Grimont, Rang-du-Fliers (62).
 Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
 Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Dunkerque.
 Fréquence : 98,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, Banc-Vert, 465, avenue de La Villette, Château-d'eau, Dunkerque (59).
 Altitude du site (NGF) : 3 mètres.
 Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Dunkerque.
 Fréquence : 91,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, Banc Vert, 465, avenue de la Villette, château d'eau, Dunkerque (59).
 Altitude du site (NGF) : 3 mètres.
 Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Boulogne-sur-Mer.
 Fréquence : 103,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, mont Lambert, Saint-Martin, Boulogne (62).
 Altitude du site (NGF) : 186 mètres.
 Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RMC.
 Secteur d'implantation : Amiens.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, route d'Amiens, château d'Eau Mi grogne, Dury (80).
 Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
 Hauteur d'antenne : 91 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Abbeville.
 Fréquence : 104,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, château d'eau, RN 1, route d'Amiens, Abbeville (80).
 Altitude du (NGF) : 66 mètres.
 Hauteur d'antenne : 55 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Saint-Pol-sur-Ternoise.
 Fréquence : 104,7 MHz.
 Adresse du site : LAM, RN 39, Siracourt (62).
 Altitude du (NGF) : 150 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Amiens.
 Fréquence : 104,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, route d'Amiens, château d'eau Mi Grogne, Dury (80).
 Altitude du (NGF) : 111 mètres.
 Hauteur d'antenne : 92 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le Internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Péronne.
 Fréquence : 102,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, La Flaque, RN 17, Bussu (80).
 Altitude du (NGF) : 113 mètres.
 Hauteur d'antenne : 71 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Un arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 3 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur sportif en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Louis-Sevestre à La Membrolle.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Louis Sevestre, 37390 La Membrolle.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière médico-technique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, BP 401, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord sera prochainement vacant.
 Cet emploi, classé dans la catégorie I, est régi par les dispositions du décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, paru au Journal officiel de la République française du 26 mai 2005.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 ― les fonctionnaires occupant ou ayant occupé un emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant atteint au moins le 3e échelon de cet emploi ;
 ― les fonctionnaires remplissant les conditions fixées par les articles 1er et 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
 ― les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse appartenant au grade de directeur hors classe et ayant atteint au moins le 4e échelon de ce grade ;
 ― les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'au moins sept ans de services effectifs dans un grade d'avancement d'un de ces corps ou cadres d'emplois.
 Cet emploi peut également être offert au titre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
 Les candidatures seront adressées par la voie hiérarchique au ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse, SDRHRS), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les postulants présenteront une lettre de motivation, un curriculum vitae détaillé et les appréciations portées sur leur manière de servir au cours des cinq dernières années.
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Châtenet (Bruno, François, Jean). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er juillet 2009.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chimot (Jean-Marc, Jules). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er juillet 2010.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Darrénougué (Serge, Arnaud, Joseph). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er juillet 2011.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 2009
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Billard (Marc, Yves). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er août 2009.
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
 M. le général de brigade Le Porquier de Vaux (Bertrand, Jean, François).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 29 janvier 2009
 M. le colonel de l'infanterie Lalanne-Berdouticq (Alexandre, Henri, Philippe).
Pour prendre rang du 2 février 2009
 M. le colonel de l'infanterie Thomas (Daniel, Jean-Pierre).
 M. le colonel des transmissions Jayet (John, Philippe).
C. ― MARINE NATIONALE
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993, tel que modifié par l'accord du 12 décembre 1995, les dispositions de l'avenant du 12 juin 2008, relatif au droit individuel à la formation, à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion de la dernière phrase du dernier alinéa du chapitre VIII comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 6323-12 du code du travail.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
 M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Perrier (Henri, Jean, Pierre). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le 1er juillet 2010.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 décembre 2008, M. Chatenet (Bruno), chef du bureau de la compétence technique à la direction de l'expertise technique de la délégation générale pour l'armement, est nommé membre suppléant au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, en cas d'empêchement de M. Pène (Jean-Bernard).
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville et de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville en date du 11 décembre 2008, Mme Malgorn (Bernadette), préfète, secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommée présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 2008, M. Christian, Jean Ernoult, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble, est admis d'office, à compter du 1er janvier 2009, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 2008, M. Mestres (Robert), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 février 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 2008, M. Venaille (Jacques, Jean, Marie, Paul), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 février 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 2008, M. Joseph, Charles, Raymond de Benedittis, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 février 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 2008, M. Max, Louis Fayard, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 février 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 2008, M. Jean, Marie, Henri Verdier, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 15 février 2006 auprès du syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne pour exercer les fonctions de directeur général des services, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 décembre 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 2008, M. Wolf (Guy, François), ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence régionale du Limousin, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 février 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 10 décembre 2008, sont nommés membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites :
En tant que représentants des employeurs
et des travailleurs indépendants
 Désignés par le Mouvement des entreprises de France :
 M. Alain Leclair, titulaire.
 M. Jean-Claude Guéry, suppléant, en remplacement de M. André Renaudin.
 Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :
 M. Jean-François Veysset, titulaire, et M. Georges Tissie, suppléant.
En tant que représentants des assurés sociaux
 Désignés par la Confédération française démocratique du travail :
 M. Jean-Paul Le Bail, titulaire, et M. Philippe Le Clezio, suppléant.
 Désignés par la Confédération française de l'encadrement-CGC :
 Mme Danièle Karniewicz, titulaire, en remplacement de Mme Morgenstern ;
 M. Alain Dematons, suppléant, en remplacement de Mme Karniewicz.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 2008, M. Richard Siebert, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef de service à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Auvergne, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre à compter du 29 décembre 2008, en remplacement de M. Jean-Jacques Pailhas, appelé à d'autres fonctions.
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
 A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Pierre (Claude, Michel, Joseph).
 A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Brunot (Jacques, Maurice, Gaston).
 A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Hugard (Lionel, Jean, Roger).
 A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Dorol (Jack, Joachim, Albert).
 A M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Dal (Erick, Jean-Louis).
 A M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Tymen (Ronan, Georges).
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Au grade de général de division aérienne
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Allard (Olivier, Jacques, Robert, Marie).
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Cazaméa (Jacques, André).
Au grade de général de brigade aérienne
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Noguier (Antoine, Marc, Daniel).
E. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
 M. le général de brigade Helly (André, Marie, Georges).
 M. le général de brigade Nayral de Puybusque (Paul, Vincent). Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2010.
 M. le général de brigade Prieur (Joël, Patrick, William). Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2011.
Pour prendre rang du 1er février 2009
 M. le général de brigade Giaume (Hervé, Thierry).
Pour prendre rang du 1er janvier 2009
Au grade de vice-amiral
 M. le contre-amiral Périssé (Philippe, Michel, Jean), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de contre-amiral
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Régnier (Jérôme, Christian, Théodore), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er janvier 2012.
Au grade de commissaire général de 2e classe
 M. le commissaire en chef de 1re classe Armand (Jean, Philippe), nommé chef du service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er juillet 2011.
D. ― ARMÉE DE L'AIR
La gestion comptable et financière des communes de Bernardvillé, Blienschwiller, Dambach-la-Ville, Epfig, Itterswiller, Nothalten et Reichsfeld, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Dambach-la-Ville, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Barr (Bas-Rhin).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 5 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Dambach-la-Ville au comptable du Trésor de la trésorerie de Barr (Bas-Rhin).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 6 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Dambach-la-Ville au comptable du Trésor de la trésorerie de Sélestat (Bas-Rhin).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er décembre 2008, Mme Garnotel (Nadia), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile au Bourget (Seine-Saint-Denis) à compter du 1er janvier 2009.
 A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er décembre 2008 :
 Mme Cox (Sylvie), assistante administrative et financière contractuelle auprès du conseiller aux transports de l'ambassade de France à Washington, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique à compter du 1er janvier 2009.
 M. Mell (Jérémy), attaché principal d'administration de l'aviation civile, est désigné suppléant à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 4 décembre 2008, MM. Eric Pilloton et Pierre Brunhes sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministre chargé de l'outre-mer.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er décembre 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Garnotel (Nadia) en qualité de régisseuse d'avances (budget général) auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile à compter du 1er janvier 2009.
 L'arrêté du 6 février 2007 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget général) auprès du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er décembre 2008, il est mis fin aux fonctions de Mme Deweirder (Ghislaine) en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget général) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile à compter du 1er janvier 2009.
 L'arrêté du 1er juin 2007 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget général) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 15 décembre 2008, M. Couraud (Patrice), contrôleur principal des transports terrestres, est nommé, à compter du 1er janvier 2009, régisseur de recettes auprès de la direction régionale du Limousin, en remplacement de M. Patelout (Paul).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er décembre 2008, il est mis fin aux fonctions de Mme Montoya (Marie-Paz) en qualité de régisseuse d'avances (budget général) auprès de la direction de l'aviation civile Sud à compter du 1er janvier 2009.
 L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget général) auprès de la direction de l'aviation civile Sud est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er décembre 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Gely (Sandrine) en qualité de régisseuse d'avances (missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale (budget général) de l'aviation civile à compter du 1er janvier 2009.
 L'arrêté du 23 mars 2007 portant nomination d'une régisseuse d'avances (missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget général) est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er décembre 2008, il est mis fin aux fonctions de M. Monsiaud (Jean-Pierre) en qualité de régisseur d'avances (budget général) auprès de la direction de l'aviation civile Nord à compter du 1er janvier 2009.
 L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget général) auprès de la direction de l'aviation civile Nord est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 décembre 2008, Mme Fabienne Helvin, sous-directrice de la performance au service des affaires générales et de la performance de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels », en remplacement de M. Colin Niel.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 15 décembre 2008, Mlle Deydier (Perrine), attachée de l'équipement, est nommée, à compter du 1er janvier 2009, régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en remplacement de M. de Peretti (Jacques), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er décembre 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Castellani (Tatiana) en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget général) auprès du service technique de l'aviation civile à compter du 1er janvier 2009.
 L'arrêté du 30 mai 2007 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget général) auprès du service technique de l'aviation civile est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 15 décembre 2008, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement d'Aquitaine par M. Mokhtari (Mokhtar) à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er décembre 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Galibert (Daniel) en qualité de régisseur d'avances (budget général) auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique à compter du 1er février 2009.
 L'arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget général) auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique est abrogé à compter du 1er février 2009.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Weiterswiller et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de La Petite-Pierre au comptable du Trésor de la trésorerie de Bouxwiller (Bas-Rhin).
La gestion comptable et financière des communes de Bischholtz, Ingwiller, Menchhoffen, Mulhausen, Niedersoultzbach, Obersoultzbach, Schillersdorf, Uttwiller et Weinbourg, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ingwiller, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bouxwiller (Bas-Rhin).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 5 et 6 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Dambach-la-Ville à celui de la trésorerie de Barr (Bas-Rhin).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 10 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie d'Ingwiller au comptable du Trésor de la trésorerie de Bouxwiller (Bas-Rhin).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 10 et 11 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie d'Ingwiller à celui de la trésorerie de Bouxwiller (Bas-Rhin).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 11 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie d'Ingwiller au comptable du Trésor de la trésorerie de La Petite-Pierre (Bas-Rhin).