Est susceptible de devenir vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est placé auprès du directeur des services de transport, à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains.
L'emploi est classé dans le groupe II conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Missions principales
La direction des services de transport est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les orientations de la politique des transports maritimes, fluviaux, ferroviaires et des transports collectifs de voyageurs ainsi que la politique des déplacements et des transports multimodaux de voyageurs et de marchandises.
Auprès du directeur des services de transport, le sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains aura notamment la responsabilité de définir et coordonner la politique intermodale du transport de voyageurs, d'exercer les compétences du ministère dans le domaine de la politique des déplacements et de la réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs ainsi qu'aux compétences des autorités organisatrices de transports urbains, d'exercer les compétences relatives à la mission d'autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire et d'assurer, pour le compte de l'Etat, la programmation et le suivi des projets d'infrastructure de transport ferroviaire et collectif en Ile-de-France et d'infrastructures de transport collectif sur l'ensemble du territoire.
Enjeux, responsabilités
Le sous-directeur a en charge la tutelle de deux grandes entreprises publiques de transport, RATP et SNCF, qui connaissent, sous l'effet notamment de l'évolution du droit communautaire et national et de l'ouverture progressive de leurs marchés à la concurrence, de profondes évolutions. Il devra, avec les responsables de chacune des entreprises et les autres tutelles (direction du budget et Agence des participations de l'Etat), les aider à répondre aux enjeux, techniques, économiques, financiers et sociaux, tout en respectant les objectifs de la politique du gouvernement en matière de transports et d'aménagement du territoire. Il devra, en particulier, veiller à la bonne mise en œuvre de la réforme ferroviaire récemment adoptée par le Parlement.
Par ailleurs, le sous-directeur contribue à l'élaboration des politiques de déplacement de voyageurs selon un objectif de développement durable. Il est ainsi amené à avoir de nombreux contacts avec l'ensemble des acteurs du transport ferroviaire et des transports collectifs : partenaires institutionnels français et étrangers, autorités organisatrices des services de transport, opérateurs…
Environnement professionnel
La sous-direction compte une trentaine d'agents répartis en une mission et trois bureaux :
- la mission Autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT) assure, au nom de l'Etat, les responsabilités d'autorité organisatrice des transports pour les services de transport ferroviaire conventionnés avec la SNCF sous la marque Intercités. Elle s'assure notamment, à ce titre, de la définition de l'offre de transport et des objectifs de qualité de service, du suivi de la bonne exécution de la convention d'exploitation conclue avec l'opérateur ainsi que de la préparation de son renouvellement, et de la conception de la politique de rénovation et de renouvellement du matériel roulant ;
- le bureau FCD1 des politiques de déplacements a en charge la définition du cadre juridique des autorités organisatrices de transport (AOT) urbain et interurbain, le suivi de la mise en œuvre de la réglementation applicable aux services de transport de voyageurs et le pilotage de la politique de mise en accessibilité des services de transport. Il assure le suivi des politiques locales de transport de voyageurs et de marchandises en ville et contribue à la définition de la politique intermodale du transport de voyageurs ;
- le bureau FCD2 des opérateurs de transport ferroviaire exerce la tutelle de la Société nationale des chemins de fer, dans le cadre du droit actuel, et les compétences de l'Etat relatives à l'organisation des services nationaux de transport ferroviaire de voyageurs, à l'exception des compétences relatives à la mission d'autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire. En lien avec les autres sous-directions concernées, il élabore la réglementation applicable aux services de transport ferroviaire et est en charge du suivi des opérateurs. Il participe également au suivi des services de transport ferroviaire de marchandises et de leur coordination avec la politique intermodale de transport de fret ;
- le bureau FCD3 des opérateurs et des infrastructures de transport collectif assure la tutelle de l'entreprise publique RATP et est en charge de l'évolution et de l'adaptation du régime juridique des transports en Ile-de-France, liées à l'application du règlement relatif aux obligations de service public dans les transports publics terrestres de voyageurs. Il assure la gestion du volet transports collectifs du contrat de projets Etat-région Ile-de-France, le suivi des opérations du futur réseau de transport du Grand Paris, la programmation et le suivi des opérations de transports collectifs urbains hors Ile-de-France. Il suit également le secteur des transports publics de province.
Profil du candidat recherché
Formation généraliste de type ingénieur ou administrateur civil.
Maîtrise de l'anglais souhaitable, étant donné l'internationalisation croissante des sujets.
Polyvalence et capacité de travail dans un contexte en pleine évolution.
Capacité à travailler en équipe et à encadrer des agents de haut niveau.
Sens politique et souplesse d'adaptation.
Capacité à dialoguer et à négocier avec des partenaires nombreux et de haut niveau (directeurs de la RATP et de la SNCF, représentants des autres ministères, des collectivités locales, acteurs économiques...).
Disponibilité.
Personnes à contacter
M. Thierry GUIMBAUD, directeur des services de transport (téléphone : 01-40-81-25-27).
M. David ZAMBON, adjoint au directeur des services de transport (téléphone : 01-40-81-18-59).
M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services doivent être adressées, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, uniquement par voie électronique aux adresses :
delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr ;
thierry.guimbaud@developpement-durable.gouv.fr.