Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Hervé Roué, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Michel Biscarat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Christophe Duchene, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Emmanuel Lainé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Patrice Marin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mlle Nesrine Chkioua, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jonathan Vidal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, à Mme Geneviève Molinier, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord, à :
 Mme Isabelle Couderc, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Joëlle Petitbois, attachée d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, à :
 M. Vincent Ammi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Pierre Carrié, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Sophie Lepilleur, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Christine Hornbeck, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
 M. Régis Lourme, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe Verhague, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
L'article R. 5122-5 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 5122-5.-En cas de décision d'autorisation expresse ou tacite prévue à l'article R. 5122-4, l'employeur peut adresser à l'Agence de services et de paiement une demande d'indemnisation au titre de l'allocation d'activité partielle prévue à l'article L. 5122-1. 
Cette demande comporte : 
1° Des informations relatives à l'identité de l'employeur ; 
2° La liste nominative des salariés concernés ainsi que le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ; 
3° Les états nominatifs précisant notamment le nombre d'heures chômées par salarié. 
Pour les établissements appliquant un accord d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et inférieure à l'année, l'employeur y joint, dans le cas où il ne souhaite pas un remboursement à la fin de la période, une demande de remboursement mensuel. 
La demande est adressée par voie dématérialisée. 
Après vérification, l'Agence de services et de paiement liquide l'allocation d'activité partielle selon les modalités fixées aux articles R. 5122-14 à R. 5122-17. »
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Bastien Voyenne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Martin Dalmau, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
 Mme Régine Lhomme, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Régis Lhomme, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Olivier Revouy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Laurent Zombralis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Laurence Bernard, pilote catégorie 2.
Par décret en date du 26 juin 2013, est classé parmi les sites des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime l'ensemble formé par la vallée de la Seine-boucle de Roumare, sur le territoire des communes d'Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, La Bouille, Canteleu, Grand-Couronne, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Mauny, Moulineaux, Quevillon, Sahurs, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Pierre-de-Manneville, Val-de-la-Haye (Seine-Maritime), Barneville-sur-Seine, Caumont et La Trinité-de-Thouberville (Eure) (1).
 (1) Le présent décret ainsi que la carte et l'intégralité des plans annexés relatifs aux communes de la Seine-Maritime peuvent être consultés à la préfecture de la Seine-Maritime, 7, place de la Madeleine, 76036 Rouen. Le présent décret ainsi que la carte et l'intégralité des plans annexés relatifs aux communes de l'Eure peuvent être consultés à la préfecture de l'Eure, boulevard Georges-Chauvin, 27000 Evreux. Le présent décret, la carte et les plans annexés concernant la commune intéressée peuvent être consultés dans les mairies d'Anneville-Ambourville (le bourg), Bardouville (le bourg), Berville-sur-Seine (rue du Village), La Bouille (1, rue de la République), Canteleu (13, place Jean-Jaurès), Grand-Couronne (36, rue Georges-Clemenceau), Hautot-sur-Seine (rue Saint-Antonin), Hénouville (194, route de la Mairie), Mauny (au village), Moulineaux (chemin du Coquelicot), Quevillon (7, route Rivière-Bourdet), Sahurs (place Maurice-Alexandre), Saint-Martin-de-Boscherville (17, rue Bas-Saint-Georges), Saint-Pierre-de-Manneville (le bourg), Val-de-la-Haye (place Jean-Moulin) (Seine-Maritime) ; Barneville-sur-Seine (le village), Caumont (place Jacques-de-Colombel) et La Trinité-de-Thouberville (au bourg) (Eure).
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 juin 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France.
 Le nombre de places offertes à cet examen professionnel sera fixé ultérieurement.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 29 août 2013, terme de rigueur.
 L'épreuve écrite d'admissibilité est fixée au 1er octobre 2013.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 2 décembre 2013.
 Les candidats admissibles auront un dossier RAEP à constituer et à remettre au service organisateur sept jours avant le début des épreuves orales.
Ce dossier sera établi en cinq exemplaires, sous forme papier, et devra impérativement arriver au service organisateur avant le 18 novembre 2013, à 16 h 30. Tout candidat ayant déposé son dossier en retard ou incomplet ne sera pas retenu. Les candidats veilleront à envoyer leur dossier en tenant compte des délais d'acheminement du courrier (les remises en mains propres sont acceptées).
 La composition du jury et la liste des candidat(e)s admis(es) à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France.
 Nota. ― Pour tout renseignement, les candidat(e)s doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile, bureau de la gestion des personnels et du recrutement, division recrutement (SG/SDP1), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-42-47).
 Cet examen s'adresse uniquement aux adjoints d'administration de l'aviation civile justifiant d'au moins onze années de services publics au 1er janvier 2013.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 juin 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France.
 Le nombre de places offertes à cet examen professionnel sera fixé ultérieurement.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 5 septembre 2013, terme de rigueur.
 L'épreuve écrite d'admissibilité est fixée au 10 octobre 2013.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 16 décembre 2013.
 Les candidats admissibles auront un dossier RAEP à constituer et à remettre au service organisateur sept jours avant le début des épreuves orales. Ce dossier sera établi en cinq exemplaires, sous forme papier, et devra impérativement arriver au service organisateur avant le 9 décembre 2013, à 16 h 30. Tout candidat ayant déposé son dossier en retard ou incomplet ne sera pas retenu. Les candidats veilleront à envoyer leur dossier en tenant compte des délais d'acheminement du courrier (les remises en mains propres sont acceptées).
 La composition du jury et la liste des candidat(e)s admis(es) à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France.
 Nota. ― Pour tout renseignement, les candidat(e)s doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile, bureau de la gestion des personnels et du recrutement, division recrutement (SG/SDP1), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-42-47).
  Cet examen s'adresse uniquement aux adjoints d'administration de l'aviation civile justifiant d'au moins sept années de services publics au 1er janvier 2013.
Les documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité sont les suivants :
 1° La carte nationale d'identité ;
 2° Le passeport ;
 3° La carte d'invalide civil ou militaire avec photographie ;
 4° L'un des titres de séjour énumérés à l'article R. 5221-48 du code du travail ;
 5° L'un des titres de circulation prévus par la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.
Par décret en date du 26 juin 2013, est approuvé le plan annexé au présent décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 064 057 0004 (Pyrénées-Atlantiques) au centre radioélectrique n° 065 057 0001 (Hautes-Pyrénées).
 La zone spéciale de dégagement est définie sur ces plans par le tracé en vert.
 Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
 La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas, sauf autorisation du ministre de la défense, dépasser les cotes fixées sur les plans.
 (1) Ces plan et mémoire explicatif peuvent être consultés :
 ― à la DDTM des Pyrénées-Atlantiques, service aménagement du territoire et urbanisme, cité administrative, boulevard Tourasse, 64032 Pau Cedex ;
 ― à la DDT des Hautes-Pyrénées, service urbanisme et foncier, 3, rue Lordat, BP 134, 65013 Tarbes Cedex.
 Les servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.
Délégation permanente est donnée à M. Thierry Leconte, directeur financier et du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions, sous réserve des dispositions des titres II à V du présent arrêté et des dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2013 susvisé.
Délégation permanente est donnée à Mme Anita Roth, directrice des missions, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale :
 a) Les décisions relatives aux cartes et titres visés au 1° de l'article R. 572-2 et aux indemnités et pécules qui y sont rattachés, à l'exclusion des décisions d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation ;
 b) Les décisions relatives aux pécules liés à l'état de prisonnier de guerre ;
 c) Les décisions relatives à l'attribution de la mention « mort pour la France » et de la mention « mort en déportation » et à la prise en compte des frais de voyage sur les tombes ou les lieux de crimes ;
 d) Les actes de décès ou de disparition liés à la déportation ;
 e) Les décisions relatives à la retraite du combattant.
Les trois secteurs visés à l'article 24 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi sont ceux relevant des conventions collectives nationales suivantes :
 a) Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516), à l'exclusion des formateurs en langues ;
 b) Convention collective nationale du commerce des articles de sport et d'équipements de loisirs (IDCC 1557) ;
 c) Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (IDCC 1286).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anita Roth, la délégation prévue à l'article 10 est donnée :
 a) Dans les matières visées aux paragraphes a à d dudit article, à M. Daniel Arnaud, adjoint au directeur des missions, chef du département des droits à reconnaissance et à réparation ;
 b) En matière de retraite du combattant visée au paragraphe e dudit article :
 ― à M. Jean-Emmanuel Prost, directeur du service départemental de l'Aude, à Mme Myriam Martinez, directrice du service départemental du Gard, à M. François Scherr, directeur du service départemental du Haut-Rhin, et à M. François Eschbach, directeur du service départemental de l'Essonne, à l'égard des anciens combattants résidant en France ;
 ― à M. Stéphane Marrec, directeur du service départemental du Finistère, à l'égard des anciens combattants résidant à l'étranger.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 juin 2013, le bien culturel : 
 François Boucher, (Le) Sommeil de l'enfant Jésus,  huile sur toile, inv. 730, appartenant au musée Pouchkine de Moscou (Russie), prêté à l'exposition « Le Goût de Diderot », organisée et présentée au musée Fabre de Montpellier du 5 octobre 2013 au 12 janvier 2014, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 5 septembre 2013 au 12 février 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Il est créé, à compter du 1er juillet 2013, une chambre d'agriculture de région dénommée « chambre d'agriculture de région Alsace », dont le siège est situé 2, rue de Rome, à Schiltigheim (67300).
 La chambre d'agriculture de région Alsace a pour circonscription la région Alsace et les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ; elle est constituée par fusion des chambres départementales d'agriculture du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et de la chambre régionale d'agriculture d'Alsace.
 Elle est soumise aux dispositions du code rural et de la pêche maritime applicables aux chambres départementales d'agriculture et aux chambres régionales d'agriculture, sous réserve des dispositions du présent décret.
La durée du mandat des membres du comité technique d'établissement et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est prorogée pour une durée de seize mois, à compter du 30 août 2013 pour le comité technique d'établissement et à compter du 2 septembre 2013 pour le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juin 2013, les biens culturels :
   Egon Schiele :
 Autoportrait nu, 1910, inv. 1451, crayon sur papier ;
 Autoportrait nu, 1910, inv. 1 444, crayon sur papier ;
 Autoportrait nu,  1911, inv. 2380, crayon sur papier ;
 Autoportrait agenouillé, 1910, inv. 1380, craie noire et gouache sur papier ;
 Autoportrait nu, 1910, inv. 2320, craie noire et gouache sur papier ;
 Autoportrait en prédicateur, 1913, inv. 2365, crayon et gouache sur papier ;
   Richard Gerstl :
 Autoportrait à demi nu, 1904-1905, inv. 637, huile sur toile,
appartenant au Leopold Museum, Vienne (Autriche).
   Nicolai Abraham Abildgaard :
 Adraste se suicidant sur le tombeau d'Atys, 1774-1775, inv. AAM M 698, huile sur toile, appartenant au ARoS Aarhus Kunstmuseum, Aarhus (Danemark).
 Philoctète blessé, 1775, inv. KMS586, huile sur toile, appartenant au Statens Museum for Kunst, Copenhague (Danemark).
   Fred Holland Day :
 Ebène et ivoire, 1897 (vers), inv. 33.43.166, Platinum print ;
 Mise au tombeau, 1898, inv. 33.43.356, Platinum print ;
   Frank Eugene :
 Le Chant du lis (Pan), 1897, inv. 33.43.66, Platinum on tissue ;
   George Platt-Lynes :
 La Deuxième Naissance de Dinoysos, 1939, inv. X.690, Silver gelatin print ;
   Man Ray :
 Bras, 1935, inv. 1987.1100.24, Gelatin silver print,
appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York (Etats-Unis).
   Paul Cadmus (1904-1999) :
 Finistère, 1952, inv. 64.41, huile sur toile ;
 Le Bain, 1951, inv. 64.40, huile sur toile ;
   Charles Demuth (1883-1935) :
 Un air distingué, 1930, inv. 68.16, aquarelle sur papier ;
   Marsden Hartley :
 Madawaska, lutteur acadien, troisième arrangement, 1940, inv. 2005.89, huile sur masonite,
appartenant au Whitney Museum of American Art, New York (Etats-Unis).
   Vilmos Perlrott Csaba :
 Garçons se baignant, 1911, (vers), inv. JPM 76.259, huile sur toile, appartenant au Janus Pannonius Museum, Pecs (Hongrie).
   Edvard Munch :
 Baigneurs, 1915, inv. MMM 412/Woll M 1151, huile sur toile, appartenant au Munch Museum, Oslo (Norvège).
   Alexander Aleksandrovich Deineka :
 Bain après le combat, 1937-1942, inv. 1188, huile sur toile, appartenant à la Kursk Deineka Picture Gallery, Russie, Kursk (Russie),
prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie organisateur de l'exposition : « Masculin/masculin. L'Homme nu dans l'art de 1800 à nos jours », présentée au musée d'Orsay du 23 septembre 2013 au 2 janvier 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 19 août 2013 au 3 février 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Délégation permanente est donnée à Mme Anita Roth, directrice des missions, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les décisions relatives :
 ― à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation du mémorial des Martyrs de la déportation dans l'île de la Cité à Paris, du mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie à Paris, du monument aux victimes des rafles du Vélodrome d'Hiver à Paris, du mémorial de la France combattante du Mont-Valérien à Suresnes, du mémorial du débarquement en Provence du Mont-Faron à Toulon, du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus, du Centre européen du résistant déporté et du site historique de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller, du site historique de la prison du Fort de Montluc, du mémorial de l'internement en France au camp des Milles et du mémorial de l'internement en France au camp de Gurs ;
 ― à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux ;
 ― au transfert et à la restitution de corps.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 juin 2013, la société Iron Mountain France (ZI Les Sables, 6-12, avenue Descartes, 91420 Morangis) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son site de Louailles (cellule A1, route de Voutie, 72300 Louailles).
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 14 juin 2013. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.
I. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anita Roth, directrice des missions, la délégation prévue à l'article 12 est accordée à M. Alain Marchandeau, directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
 II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anita Roth et de M. Alain Marchandeau, la délégation prévue à l'article 12 est accordée à Mme Anne Ducat, adjointe au directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
 III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anita Roth, de M. Alain Marchandeau et de Mme Anne Ducat, la délégation prévue à l'article 12 est accordée à Mme Nathalie Boiselet, adjointe au directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale.
 IV. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anita Roth, de M. Alain Marchandeau, de Mme Anne Ducat et de Mme Nathalie Boiselet, la délégation prévue à l'article 12 est accordée à Mme Frédérique Néau-Dufour, directrice administrative du Centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller, dans la limite de ses attributions.
La durée des mandats des membres du comité technique central, du comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institution nationale des invalides et du comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés à Woippy est prorogée d'une durée de seize mois à compter du 4 août 2013.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Leconte, de M. Philippe Gourgues, de M. Patrick Seychelles et de Mme Viviane Champagne, la délégation prévue à l'article 3 est donnée à Mme Rachel Perrin et à Mme Céline Porhel, adjointes au chef du département du budget, dans la limite des attributions de ce département.
Le décret du 15 juin 1959 susvisé est ainsi modifié :
 1° A l'article 1er, le mot : « personnes » est remplacé par les mots : « femmes et les hommes » ;
 2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à soixante commandeurs, six cents officiers et deux mille quatre cents chevaliers. » ;
 3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Pour être admis dans l'ordre du Mérite agricole, il faut être âgé de trente ans au moins, jouir de ses droits civils et justifier de quinze ans de services réels rendus à l'agriculture :
 ― soit dans les activités mentionnées à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ou dans les services, industries et autres activités qui s'y rattachent, notamment la filière agroalimentaire, la gastronomie, ou la filière forêt-bois ;
 ― soit dans des fonctions publiques ;
 ― soit par des travaux scientifiques, des publications agricoles, ou toute activité mettant en valeur le monde agricole. » ;
 4° A l'article 5-3, après le mot : « commandeur », sont insérés les mots : « , ou des promotions du grade de chevalier au grade de commandeur, » ;
 5° Après l'article 5-3, il est inséré un article 5-4 ainsi rédigé :
 « Art. 5-4. - Peuvent être nommées ou promues dans l'ordre du Mérite agricole, dans un délai d'un an, les personnes tuées ou blessées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction. » ;
 6° Au second alinéa de l'article 6, les mots : « à des Français résidant à l'étranger » sont supprimés ;
 7° L'article 9 est modifié comme suit :
 a) Après le quatrième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
 « Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
 Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture. » ;
 b) Au cinquième alinéa, le mot : « Cinq » est remplacé par le mot : « Quatre ».
En application de l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 2009 susvisé, délégation permanente est donnée à M. Thierry Leconte, directeur financier et du personnel, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes énumérés aux A et B de l'article 1er dudit arrêté, à l'exclusion :
 ― des congés visés aux 14, 15 et 23 du A-I, et au 1 du B, pour lesquels délégation permanente de signature au nom de la directrice générale est donnée aux directeurs des services départementaux et aux directeurs des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite ainsi qu'au chef du département des droits à reconnaissance et à réparation de la direction générale, au directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à ses responsables d'établissement et chefs de secteur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chacun en ce qui le concerne, pour les personnels civils du ministère de la défense placés sous son autorité, à l'exception des congés pour grossesse pathologique ;
 ― des décisions portant sanction disciplinaire visées au 20 du A-I et au 6 du A-II.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Thierry Leconte et de Mme Anita Roth, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe Gourgues, adjoint au directeur financier et du personnel, à M. Patrick Seychelles, adjoint au directeur financier et du personnel, à Mme Dominique Delpeuch, adjointe à la directrice des missions, à M. Daniel Arnaud, adjoint à la directrice des missions, et à M. Laurent Vidalenc, adjoint au directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique.
Délégation permanente est donnée à M. Thierry Leconte, directeur financier et du personnel, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes d'administration et de gestion à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels du ministère de la défense affectés auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion :
 ― des arrêtés accordant les congés annuels, les congés ordinaires de maladie, des actes juridiques préalables à la création d'emplois aidés, des contrats aidés, des conventions de stage non rémunéré d'une durée inférieure à deux mois permettant l'accueil d'étudiants ou scolaires, pour lesquels délégation permanente de signature, au nom de la directrice générale est donnée aux directeurs des services départementaux, aux directeurs des services de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, aux directeurs des services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, au directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale et aux directeurs des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chacun en ce qui le concerne, pour les personnels et stagiaires placés sous son autorité ;
 ― des contrats ou décisions de recrutement de droit public des agents non titulaires, recrutés pour une tâche donnée, un accroissement temporaire d'activité ou un remplacement d'agent empêché temporairement, pour lesquels délégation permanente de signature, au nom de la directrice générale est donnée aux directeurs des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, chacun en ce qui le concerne, pour les agents placés sous son autorité et dans les limites des crédits prévus à cet effet pour son établissement ;
 ― des contrats ou décisions de recrutement des agents non titulaires de droit local recrutés pour une tâche donnée, un accroissement temporaire d'activité ou un remplacement d'agent empêché temporairement, pour lesquels délégation est donnée au directeur du service de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et aux directeurs des services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie, chacun en ce qui le concerne ;
 ― des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :
 1. Le sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VII d est réouvert.
 La pêche de cabillaud est donc de nouveau autorisée pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VII d.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud dans la division CIEM VII d, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
 2. Le sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VI, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV est réouvert.
 La pêche de baudroie est donc de nouveau autorisée pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VI, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie dans la division CIEM VI, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
L'avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie AQUA FOOT publié au Journal officiel du 18 juin 2013 (NOR : AFSS1315046V), édition électronique, texte 181 sur 204, est modifié comme suit :
 Dans le tableau, ligne correspondant au code LPPR  2735467, 
 1. Dans la 3e colonne « TARIF en euros TTC », au lieu de : « 624,34 » lire : « 629,65 ».
 2. Dans la 4e colonne « PLV en euros TTC », au lieu de : « 624,34 » lire : « 629,65 ».
 3. Dans la 5e colonne « TARIF en euros TTC à compter du 1er mars 2014 », au lieu de : « 629,65 » lire : « 635,00 ».
 4. Dans la 6e colonne « PLV en euros TTC à compter du 1er mars 2014 », au lieu de : « 629,65 » lire : « 635,00 ».
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COURS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE L'ANNÉE 2013 POUR LES DIVERSES CATÉGORIES DE CRÉDITS ET SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANTS APPLICABLES À COMPTER DU 1er JUILLET 2013
CATÉGORIES
TAUX EFFECTIF
pratiqué au deuxième
trimestre 2013
par les établissements
de crédit
SEUIL DE L'USURE
applicable à compter
du 1er juillet 2013
Prêts aux particuliers n'entrant pas dans le champ d'application des articles L. 312-1 à L. 312-36 du code de la consommation (crédits de trésorerie)
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 euros (1)
15,07 %
20,09 %
Prêts d'un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros (1)
11,83 %
15,77 %
Prêts d'un montant supérieur à 6 000 euros (1)
 8,29 %
11,05 %

 (1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d'un découvert en compte ou d'un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.
CATÉGORIES
TAUX EFFECTIF
pratiqué au deuxième
trimestre 2013
par les établissements
de crédit
SEUIL DE L'USURE
applicable à compter
du 1er juillet 2013
Prêts aux particuliers entrant dans le champ d'application des 

articlesL. 312-1 à L. 312-36 du code de la consommation (prêts immobiliers)
Prêts à taux fixe
 3,92 %
 5,23 %
Prêts à taux variable
 3,51 %
 4,68 %
Prêts-relais
 4,08 %
 5,44 %
CATÉGORIES
TAUX EFFECTIF
pratiqué au deuxième
trimestre 2013
par les établissements
de crédit
SEUIL DE L'USURE
applicable à compter
du 1er juillet 2013
Prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Découverts en compte
10,02 %
13,36 %
CATÉGORIES
TAUX EFFECTIF
pratiqué au deuxième
trimestre 2013
par les établissements
de crédit
SEUIL DE L'USURE
applicable à compter
du 1er juillet 2013
Prêts aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle,
commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Prêts consentis en vue d'achats ou de ventes à tempérament
 5,99 %
 7,99 %
Prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable
 2,72 %
 3,63 %
Prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe
 3,76 %
 5,01 %
Découverts en compte
10,02 %
13,36 %
Autres prêts d'une durée initiale inférieure ou égale à deux ans
 3,30 %
4,40 %
 Taux moyen pratiqué (TMP) :
 Le taux moyen pratiqué (TMP) est le taux effectif des prêts aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable, d'un montant inférieur ou égal à 152 449 euros. Ce taux est utilisé par la direction générale des finances publiques pour le calcul du taux maximum des intérêts déductibles sur les comptes courants d'associés.
 Le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit au cours du deuxième trimestre de 2013 pour cette catégorie de prêts est de 2,72 %.
Les dispositions de l'arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique ont été prorogées pour une nouvelle durée de six mois, jusqu'au 1er janvier 2014, par arrêté du 14 juin 2013. Ce report permet de finaliser la mise en œuvre des évolutions techniques consécutives à la suppression de la vignette pharmaceutique, qui ont été définies après une concertation entre les professionnels de la chaîne du médicament et les pouvoirs publics.
 Le scénario retenu prévoit l'abandon de la mention du prix sur la boîte, en clair comme sous forme codée. Les prix seront appelés sur des bases de données embarquées sur le poste informatique de l'officine. Lors d'un changement de prix fabricant, le changement du prix public interviendra après un délai prévu pour l'écoulement des stocks. L'information au patient sera assurée par le biais d'une facture détaillée sur papier, par normalisation du ticket « Vitale » existant, imprimée au dos de l'ordonnance conservée par le patient.
 Enfin, il est rappelé aux pharmaciens d'officine que seule la version de SESAM-Vitale 1.40, addendum 4 et suivants, permet de transmettre à l'assurance maladie un code CIP à 13 caractères, qui est le code de référence des échanges au sein de la chaîne de distribution pharmaceutique. Le taux d'équipement des pharmacies a continué de progresser depuis le 1er janvier 2013 et a atteint 94 % au 10 juin 2013. Les pharmaciens non encore pourvus de cette version de référence, conformément à l'article 37.1 de leur convention nationale, sont invités à le faire sans délai. Cette version, par ailleurs, ouvre droit, conformément à la convention, à une rémunération majorée des feuilles de soins électroniques.
 Les spécifications techniques contenues dans les différents avis aux fabricants et distributeurs de spécialités pharmaceutiques concernant l'arrêté du 21 février 1996 modifié demeurent inchangées jusqu'au 1er janvier 2014.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 26 mars 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Union nationale des industries de carrières et de matériaux de construction (UNICEM Centre) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 12 février 2013.
   Signataires :
 Confédération des coopératives vinicoles de France ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFE-CGC ainsi qu'à l'UNSA-AA.
 Cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional du 29 avril 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minimaux.
   Signataires :
 Union nationale des industries de carrières et de matériaux de construction (UNICEM Midi-Pyrénées) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 15 avril 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Congés payés, salaires, primes.
   Signataires :
 Union des maisons de Champagne (UMC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional du 26 mars 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Union nationale des industries de carrières et de matériaux de construction (UNICEM, Centre) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
    Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 31 octobre 2012.
   Signataires :
 Fédération syndicale nationale des coopératives laitières ;
 Fédération nationale de l'industrie laitière ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
L'emploi de directeur de projet chef de la mission SIRHIUS, classé en groupe III, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances est vacant.
 Le titulaire de l'emploi est placé auprès du chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques.
 Il est chargé de la conception et de la mise en œuvre du projet interministériel des systèmes d'information des ressources humaines. Celui-ci vise à doter les ministères financiers d'un système d'information des ressources humaines unique et unifié.
 Il coordonne à cette fin l'action des services intéressés.
 Il conduit les travaux de la mission dans un contexte réglementaire et organisationnel en forte et constante évolution.
 Le titulaire de cet emploi doit correspondre au profil suivant :
 ― expérience déjà éprouvée de la conduite de grands projets de systèmes d'information, de préférence dans le domaine des ressources humaines ou budgétaires ;
 ― forte aptitude à l'animation d'équipes nombreuses et pluridisciplinaires.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général des ministères économique et financier, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le second alinéa de l'article 9 du décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite est annulé en tant qu'il ne prévoit pas, pour les personnels enseignants et d'éducation des établissements du second degré, des modalités adaptées permettant aux personnels qu'il mentionne de choisir l'une des deux possibilités qu'il ouvre.
Sont déclarés admis au titre de l'année 2013 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats dont les noms suivent :
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Cycle long
 1 KHOUYANI (Mariam).
 2 HASSANI (Leila).
 3 UGER (Agnès).
 4 DAUBERT (Pascal).
 5 MUSY (François).
 6 MARCHAL (Cécile).
 7 MAGNIN (Valeh).
 8 MARIE-ANNE (Fabrice).
 9 RALIS (Etienne).
 10 BERNADAT (Nathalie).
 11 ROLLIN (Clarisse).
 12 PREVEYRAUD (Laurence).
 13 ex aequo DEDISSE (Nathalie).
 13 ex aequo JOSELON (Nelly).
 15 NAVARRE (Sophie).
Cycle court
Liste principale
 1 BOUDON (Eve).
 2 ex aequo LEMARIE (Sonia).
 2 ex aequo ROBUCHON (Pauline).
 4 HAGEL (Anaïs).
 5 DIRIG (Nicolas).
 6 HEREDIA (Paul).
 7 DE CARHEIL (Ariane).
 8 SORINA (Hélène).
 9 ex aequo BLANC (Mathieu).
 9 ex aequo PASQUIER (Joan).
 11 ex aequo VERDIER (Aurélie).
 11 ex aequo MARCHAND (Mbotimasy).
 13 FRION (Laurent).
 14 ROBIN (Thomas).
 15 PASQUIER (Estelle).
 16 DELIEZ (Franck).
 17 PINON (Tiphaine).
 18 BUTEZ (Laurent).
 19 VINS (Clément).
 20 GUINGOUIN (Gérard).
Liste complémentaire
 1 ex aequo BOLNET (Bernard).
 1 ex aequo ARNAUD (Philippe).
 3 RESSENCOURT (Muriel).
 4 PIMENTEL PEREIRA (Marie-Lis).
 5 SCHRUB (Sylvie).
 6 PRAT (Pascale).
Sont déclarés admis, au titre de l'année 2013, au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats dont les noms suivent :
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Cycle court
Liste principale
 1er M. GARDAVAUD (Antoine).
 2e ex aequo M. DIRIG (Nicolas).
 2e ex aequo Mme ALBERT (Valérie).
 4e  Mme LEMARIE (Sonia).
 5e M. ABOUDHARAM (Florent).
 6e ex aequo M. RUSSIER (Christophe).
 6e ex aequo Mme ROBUCHON (Pauline).
 6e ex aequo M. VINS (Clément).
 9e Mme PASQUIER (Estelle).
 10e Mme DE CARHEIL (Ariane).
 11e Mme BOUDON (Eve).
 12e M. BLANC (Mathieu).
 13e Mme HAGEL (Anaïs).
 14e Mme RANC (Céline).
 15e Mme PINON (Tiphaine).
 16e ex aequo Mme GAUTIER (Maele).
 16e ex aequo Mme VERDIER (Aurélie).
 18e Mme VUILLIN (Peggy).
 19e M. FRION (Laurent).
 20e ex aequo Mme PRAT (Pascale).
 20e ex aequo M. ROBIN (Thomas).
 22e Mme SCHUMM (Sophie).
Cycle long
Liste principale
 1er M. MUSY (François).
 2e M. NIZERY (Stéphane).
 3e Mme BUCHER (Marie-Camille).
 4e Mme HASSANI (Leila).
 5e Mme MAGNIN (Valeh).