Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Espace.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Lamure-sur-Azergues.
 Fréquence : 105,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Leffeigne, Claveisolles (69).
 Altitude du site (NGF) : 480 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 15 novembre 2013, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 276 119 2 6
ACARBOSE MYLAN 100 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
34009 276 115 7 5
ACARBOSE MYLAN 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
34009 275 751 7 4
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EVOLUGEN 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)
35 %
34009 275 756 9 3
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EVOLUGEN 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 216 536 6 3
DOXAZOSINE MYLAN LP 4 mg, comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)
70 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 275 942 7 4
MEMANTINE ACTAVIS 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/56) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
85 %
34009 275 943 3 5
MEMANTINE ACTAVIS 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
85 %
A N N E X E 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Radio KARATA
FE59
KARATA
Antilles-Guyane
MEGA FM
FE58
MEGA FM
Antilles-Guyane
ZOUK FM
FE7A
ZOUK FM
Antilles-Guyane
ZOUK' NEWS
FE79
ZOUKNEWS
Antilles-Guyane
Par délibération en date du 28 mai 2013, le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
 Les paramètres d'un service défini à l'annexe 1 modifient la liste des paramètres RDS autorisés.
L'avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects, paru au Journal officiel de la République française du 3 septembre 2013 (NOR : EFID1321613V), est complété comme suit :
 « II. ― Nombre de places offertes :
 Le nombre de places offertes, au titre de l'année 2014, aux concours ouverts par l'arrêté du 26 août 2013 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects est fixé à 74.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externes (prévus à l'article 7-I-1° du décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié) : 37 places, dont :
  22 places au titre de la branche "contrôle des opérations commerciales et administration générale” ;
  15 places au titre de la branche "surveillance”. 
 ― concours internes (prévus à l'article 7-I-2° du décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié) : 37 places, dont :
  22 places au titre de la branche "contrôle des opérations commerciales et administration générale” ;
  15 places au titre de la branche "surveillance”.
 3 places sont en outre offertes par voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application des dispositions de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
 En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, 8 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de contrôleur des douanes et droits indirects, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de contrôleur des douanes et droits indirects, ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406, s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412. »
 (Le reste est inchangé.)
Par délibération en date du 14 mars 2013, le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
 Quatre nouveaux services définis dans l'annexe 1 sont ajoutés à la liste des paramètres RDS autorisés.
Un concours interne est organisé au titre de l'année 2014 pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 I. - Conditions d'admission à concourir
 Les candidats doivent remplir les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité, moralité, aptitude physique...).
 Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ainsi qu'aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, justifiant au 1er juillet de l'année du concours de cinq années de services publics, dont trois années de services effectifs dans une administration ou un établissement public de l'Etat, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. Certains postes offerts en début ou en cours de carrière ne sont pas accessibles aux ressortissants non français.
 Nul ne peut être autorisé à se présenter plus de trois fois au concours.
 II. - Nombre de postes offerts
 Il sera fixé ultérieurement par arrêté du ministre de l'économie et des finances.
 III. - Dates et lieux des épreuves
 Les épreuves écrites d'admissibilité du concours interne auront lieu les 12 et 13 mars 2014 à Paris exclusivement.
 IV. - Dépôt des candidatures
 Les demandes d'inscription sont uniquement téléchargeables sur internet à l'adresse suivante :
 http://www.insee.fr/fr/insee―statistique-publique/connaitre/calendrier-concours.asp.
 Les dossiers d'inscription doivent être envoyés à l'adresse suivante : Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C 269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
 La date limite d'envoi de ces dossiers d'inscription est fixée au 11 février 2014 (le cachet de la poste faisant foi), terme de rigueur.
 Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en considération.
 Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à cette même adresse ou bien envoyer un courriel à concours@insee.fr. Les candidats peuvent également se renseigner sur les sites suivants : http://www.ensae.fr et http://www.insee.fr.
L'Institut national de la statistique et des études économiques organise un concours pour le recrutement de contrôleurs dont les épreuves écrites auront lieu du 4 au 6 décembre 2013 pour les concours internes et du 28 au 29 janvier 2014 pour le concours externe.
Nombre de postes à pourvoir
 Le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2014 est fixé à 48.
 Ces postes sont répartis de la façon suivante :
 ― concours externe : 28 ;
 ― concours interne normal : 12 ;
 ― concours interne spécial : 8.
 En outre, 3 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 3 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
 Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés Actavis France, Evolupharm, Mylan et Sandoz, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
TFR
(en euros)
34009 276 119 2 6
ACARBOSE MYLAN 100 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)
11,87
16,63
16,63
34009 276 115 7 5
ACARBOSE MYLAN 50 mg, comprimés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)
8,72
12,36
12,36
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 275 768 7 4
CAPECITABINE ACTAVIS 150 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
20,38
30,66
34009 275 767 0 6
CAPECITABINE ACTAVIS 500 mg, comprimés pelliculés (B/120) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
135,79
174,97
34009 216 536 6 3
DOXAZOSINE MYLAN LP 4 mg, comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)
6,05
9,52
34009 275 942 7 4
MEMANTINE ACTAVIS 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/56) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
22,58
34,09
34009 275 943 3 5
MEMANTINE ACTAVIS 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
22,58
34,09
34009 276 108 0 6
NEVIRAPINE SANDOZ 200 mg, comprimés (B/60) (laboratoires SANDOZ)
93,66
123,92
34009 275 751 7 4
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EVOLUGEN 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)
7,16
12,16
34009 275 756 9 3
VALSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE EVOLUGEN 160 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)
20,41
34,00
Par délibération en date du 28 mai 2013, le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
 Un nouveau service défini dans l'annexe 1 est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 novembre 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
 M. SALAZAR GALLEGOS (German Maurice), né le 14 décembre 1978 à Lima (Pérou).
 M. ZANRE (Lassane), né le 21 mai 1970 à Kokologho (Burkina Faso).
 M. SALHI (Mohamed Salah), né le 20 mars 1976 à Sidi Bouzid (Tunisie).
 M. MAGHOUS (Youssef), né le 19 novembre 1979 à Casablanca (Maroc).
 M. SUCCAR (Elie), né le 19 juillet 1958 à Bekfaya (Liban).
 M. BOUCHAKOUR (Chems Eddine), né le 12 juin 1978 à Mohammadia (Algérie).
 M. MEZIANI (Abderrahim), né le 8 juillet 1981 à Azazga (Algérie).
 M. OUIDIR (Rachid), né le 26 août 1977 à Boghni (Algérie).
 Mme RAMSANG KELLA (Solange), née le 6 octobre 1978 à Garoua (Cameroun).
 M. MAKROUM (Youssef), né le 21 avril 1973 à Bir Jdid (Maroc).
 M. MAALOUM (Youssef), né le 13 janvier 1978 à Casablanca (Maroc).
 M. AYOUB SALLOUM (Nidal), né le 12 janvier 1976 à Taalabaya (Liban).
 M. BEN ABDALLAH (Heykel), né le 7 novembre 1973 à Paris (France).
 M. BEN YAKHLEF (Mehdi), né le 14 juin 1977 à Tunis (Tunisie).
 M. AL MOUBARIK (Mohamed), né le 1er janvier 1973 à Tiznit (Maroc).
 M. AHMED (Mohamed), né le 21 octobre 1979 à Alexandrie (Egypte).
 M. CHABANI (Farès), né le 16 décembre 1967 à Bejaia (Algérie).
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, les administrateurs stagiaires dont les noms suivent, ayant satisfait aux obligations du stage prévu par l'article 11 du décret du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sont nommés, à compter du 1er juillet 2013, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant :
 M. CAMPAGNE (Benoît).
 M. CHRETIEN (Edouard).
 M. COSTEMALLE (Vianney).
 M. DEROYON (Thomas).
 Mme DOMPS (Aurore).
 M. GATIER (Alexis).
 Mme GOIN (Aurélie).
 Mme GORIN (Yaelle).
 M. GUILLET (Xavier).
 M. HERLIN (Antoine).
 Mme HYAFIL SOLELHAC (Virginie).
 Mme LE GOUGUEC (Anaïs).
 M. LEFEVRE (Pascal).
 M. MEINZEL (Thomas).
 M. MESLIN (Olivier).
 Mme MORIN (Myriam).
 M. OLIVE (Pierre Damien).
 Mme OZIL (Sophie).
 M. PATIER (Bruno).
 M. REBECQ (Antoine).
 Mme RICHET (Jehanne).
 Mme SUTTER (Camille).
 Mme ZAKRI (Malika).
 M. ZILIOTTO (Thierry).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 novembre 2013, l'arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est ainsi modifié :
Représentants titulaires et suppléants du personnel
Membres titulaires
 M. Thierry BOUTIER, en remplacement de M. Didier MANGIONE.
Membres suppléants
 M. Louis Guy DUBOIS, en remplacement de M. Laurent YSERN.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Avallon exercées par M. Jérôme CHAPPA, personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 novembre 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont le nom suivent :
 Mme GHEZAL (Sihem), née le 14 avril 1973 à Alger (Algérie).
 M. ASSAF (Roger), né le 20 décembre 1970 à Kfar Chellal (Liban).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 novembre 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. SEBBA (Belmehel), né le 6 juin 1979 à Mostaganem (Algérie).
 M. RAJERISON (Andriantsiferana Toky), né le 16 septembre 1979 à Tananarive (Madagascar).
 M. OAUAHES (Karim), né le 24 mars 1973 à Alger (Algérie).
 Mme NOUAR (Kheira, Nina, Oum El Djillali), née le 5 décembre 1957 à Mechraa sfa-Tiaret (Algérie).
 M. MOHAND KACI (Rarik), né le 5 juillet 1978 à Ain El Hamman (Algérie).
 M. LIMANI (Mohammed), né le 6 août 1958 à Makouda (Algérie).
 M. SHAMMAS (Elie), né le 19 août 1971 à Batacha (Liban).
 Mme BOAUAB (Ouerdia), épouse SACI, née le 29 décembre 1973 à Tizi-Ouzou (Algérie).
 Mme BENKIRAN (Ghita), née le 12 décembre 1980 à Casablanca (Maroc).
 M. BOUSSAID (Mohand Ameziane), né le 10 février 1975 à Seddouk (Bejaia) (Algérie).
 M. AOUANET (El-Kebir), né le 18 juillet 1956 à Casablanca (Maroc).
 Mme BENABID (Karina), épouse MEKHALFA, née le 17 mars 1966 à Alger (Algérie).
 Mme AZMY (Wafaa), née le 5 février 1959 à Casablanca (Maroc).
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 5 novembre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) au titre du ministre chargé de l'industrie :
 M. Hoang BUI, en remplacement de M. Nicolas LERMANT, titulaire.
 Mme Isabelle CAMILIER, en remplacement de Mme Sophie COSTEDOAT, suppléante.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2013, Mme RIBEYRE (Pauline, Marie, Catherine, Danièle) est nommée en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique RIBEYRE et Florence BARON-REVERDITO, commissaires-priseurs associés, à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2013, Mme RICCI (Alexandra, Carmélina, Madeleine) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Thierry DRUON, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2013 :
 M. PÉDAILLÉ (René, Jean-François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Antoine FERRER, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Société civile professionnelle Antoine FERRER, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est modifiée comme suit : « Antoine FERRER, René PEDAILLE, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2013 :
 Le retrait de M. DAGOT (Michel, Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel DAGOT, Jean-Michel MALBOSC et Olivier MALBOSC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel DAGOT, Jean-Michel MALBOSC et Olivier MALBOSC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2013, M. LÉVÊQUE (Guillaume, André, Roger) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André LÉVÊQUE, notaire unique de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LÉVÊQUE et associés, à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2013 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme DUMAIRE (Lucile, Suzanne, Bertille) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUMAIRE (Alain) à la résidence de Thorigny-sur-Oreuse (Yonne).
 Mme DUMAIRE (Lucile, Suzanne, Bertille) est nommée notaire à la résidence de Thorigny-sur-Oreuse (Yonne), en remplacement de M. DUMAIRE (Alain), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2013 :
 Mme THIBAULT (Chantal, Cécile, Thérèse) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Roland CALSAC, Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL et Christophe PIERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne).
 Le retrait de M. CALSAC (Roland, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland CALSAC, Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL et Christophe PIERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Roland CALSAC, Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL et Christophe PIERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET et Chantal THIBAULT, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2013 :
 Le retrait de M. LENARD (Pierre, Adrien, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre LENARD, Jean-Marie DURAND et Jean-Baptiste NOGUEIRA, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-Saint-Georges(Val-de-Marne), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre LENARD, Jean-Marie DURAND et Jean-Baptiste NOGUEIRA, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marie DURAND et Jean-Baptiste NOGUEIRA, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2013, le retrait de Mme GAULTIER (Carole, Monique), épouse DOUCET, huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTHUIS, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amboise (Indre-et-Loire), est accepté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2013, Mme HÛ (Stéphanie), épouse DESBOIS, est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HUISSIERS PARTNER CONSEILS à la résidence de Bourges (Cher).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2013, Mme GICQUEL (Valérie, Claudine), épouse HELLIVAN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HELLIVAN (Sylvain, Michel) à la résidence de Ploubalay (Côtes-d'Armor).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2013, M. LALONDE (Olivier, Roger) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire Mme INGELS (Véronique, Brigitte), épouse HUMBLOT, à la résidence de Roanne (Loire).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2013 :
 Le retrait de M. CHAUVEAU de VALLAT (François, Philippe, Lionel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric MOREAU, Olivier FRISON, François CHAUVEAU de VALLAT et Jean-Charles GERARD-VEYRAC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Frédéric MOREAU, Olivier FRISON, François CHAUVEAU de VALLAT et Jean-Charles GERARD-VEYRAC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Frédéric MOREAU, Olivier FRISON, et Jean-Charles GERARD-VEYRAC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2013 :
 Mme BALANCY (Pascale, Yvette, Jeanne), épouse BAZELAIRE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Didier ARMBRUSTER et Justin PRENAT, notaires associés (société titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
 Le retrait de M. ARMBRUSTER (Didier, Jean, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier ARMBRUSTER et Justin PRENAT, notaires associés (société titulaire d'un office notarial), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Didier ARMBRUSTER et Justin PRENAT, notaires associés (société titulaire d'un office notarial), est ainsi modifiée : « Justin PRENAT et Pascale BALANCY-BAZELAIRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2013, M. CLERTAN (Romain, Marie) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire M. ADAM (Henri, Yves, Pierre, Philippe) à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2013, M. MAUVAIS (Bruno, Jean, Marie) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire M. FERRI (Alexandre, Louis, Bernard, Marie) à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2013 :
 Le retrait de M. JOUART (Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques JOUART, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté.
 Par suite du retrait de M. JOUART (Jacques), la société civile professionnelle Jacques JOUART, huissier de justice associé, est dissoute.
 Mme GAULTIER (Carole, Monique), épouse DOUCET, est nommée huissière de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), en remplacement de la société civile professionnelle Jacques JOUART, huissier de justice associé, dissoute.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2013 :
 Le retrait de M. THARAUD (Patrick, Pierre, Emile), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick THARAUD, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gien (Loiret), est accepté.
 Par suite du retrait de M. THARAUD (Patrick, Pierre, Emile), la société civile professionnelle Patrick THARAUD, huissier de justice associé, est dissoute.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Gien (Loiret) dont était titulaire la société civile professionnelle Patrick THARAUD, huissier de justice associé, est supprimé.
 M. BOURDIEC (Jean-Luc, Bernard), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gien (Loiret), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 18 novembre 2013, M. WAISBORD (Eric), administrateur général, est nommé directeur de projet (groupe II) auprès du directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, pour une durée de trois ans.
 Il est chargé d'élaborer le projet de service de la nouvelle direction des ressources humaines issue de la réorganisation du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales et de conduire les actions de modernisation permettant à cette nouvelle direction d'atteindre les objectifs qui lui sont assignés.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord exercées par M. Eric AZOULAY, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret, exercées par M. Yann DROUET, maître de conférences détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bar-sur-Aube exercées par M. Bertrand BAILLARD, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Le nombre de places offertes en 2014 au concours commun d'admission d'élèves en première année de formation initiale des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes pour les filières MP, PC, et PSI par la voie concours banque Mines-Ponts et pour les filières PT, TSI et ATS est de 604, ainsi réparties :
ALBI-CARMAUX
ALÈS
DOUAI
NANTES
TOTAL
Filière MP
38
48
49
60
195
Filière PC
48
40
46
44
178
Filière PSI
38
40
36
46
160
Filière PT
8
20
17
8
53
Filière TSI
2
2
2
2
8
Filière ATS
0
5
5
0
10
  Total
134
155
155
160
604
 Le nombre de places offertes en 2014 au concours commun d'admission d'élèves en première année de formation initiale des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes pour les filières MP, PC, et PSI par la voie concours Mines-Ponts est de 39, ainsi réparties :
ALBI-CARMAUX
ALÈS
DOUAI
NANTES
TOTAL
Filière MP
3
4
4
3
14
Filière PC
3
3
4
3
13
Filière PSI
3
3
2
4
12
  Total
9
10
10
10
39
 Les inscriptions se feront du 10 décembre 2013 au 10 janvier 2014 sur internet (htpp ://www.scei.concours.fr).
En application des articles R. 641-2 et R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime et après avis favorable du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label produits de charcuterie salaison pur porc est soumise à une consultation publique d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de notice technique peut être consulté pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
 ― sur le site internet de l'INAO :
  ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNONTLRCharcuterie2013.pdf
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Les dispositions de l'avenant n° 25 du 19 novembre 2012 à la convention collective de travail du 30 novembre 1984 concernant le personnel d'encadrement des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 67 du 4 octobre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minimaux.
   Signataires :
 Syndicat des professionnels du pneu (SPP) ;
 Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (UNIDEC) ;
 Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle (FNCRM) ;
 Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile (GNESA) ;
 Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) ;
 Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA) ;
 Fédération française de la carrosserie (FFC) ;
 Syndicat national du contrôle technique automobile (SNCTA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Les dispositions de l'avenant n° 44 du 28 mai 2013 à la convention collective de travail du 17 mai 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Moselle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de la phrase « De ce fait, le salarié a droit à l'indemnité de licenciement » figurant au point « Mise à la retraite » du I (Dispositions générales) de l'article 30 de la convention.
Les dispositions de l'avenant n° 112 du 7 mars 2013 à la convention collective de travail du 10 janvier 1972 concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion :
 ― de la première phrase de l'article 5 de la convention (« Révision ») ;
 ― des termes : « visés en A » figurant au point 2 a de l'article 37 (« Mensualisation ») ;
 ― du membre de phrase : « dont le montant est liquidé par la juridiction compétente » figurant à l'article 58 (« Non-respect de la procédure. ― Indemnité ») ;
 ― du membre de phrase tel qu'il résulte des stipulations de l'article L. 713-12, premier alinéa, du code rural et de la pêche maritime figurant aux articles 36 et 37, l'article L. 713-12 cité ayant été abrogé.
 Cette extension est prononcée sous réserve de l'application, à l'article 37-1, des dispositions de l'article L. 3242-1 du code du travail.
Les dispositions de l'avenant n° 49 du 4 juin 2013 à la convention collective de travail du 21 septembre 1984 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de l'article 19 « Service national » de la convention et du membre de phrase : « sur convocation du représentant de la DIRECCTE saisi à cet effet par la partie la plus diligente » figurant à l'article 33 « Fixation des salaires horaires ».
Section 12 : langues et littératures germaniques et scandinaves, collège des professeurs des universités et personnels assimilés, un siège de suppléant est déclaré vacant.
 Les déclarations de candidature, dont le modèle se trouve en annexe, devront parvenir dans un délai de trois semaines à compter de la parution du présent avis, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département de conseil et d'appui aux instances nationales, DGRH A2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Elles seront transmises à la section correspondante du Conseil national des universités.
Au dernier alinéa du III de l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2011 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et des frais de mission des organismes collecteurs agréés au titre du plan de formation et de la professionnalisation, les mots : « des décaissements dans la limite » et, au dernier alinéa du III de l'article 1er de l'arrêté du même jour du même ministre relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation, les mots : « en pourcentage des charges de formation » sont annulés.
L'Association de l'Agneau de Pauillac a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification de l'indication géographique protégée « Agneau de Pauillac ».
 En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification de l'indication géographique protégée « Agneau de Pauillac » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges de la dénomination « Agneau de Pauillac » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
  ― INAO, site de Bordeaux, portes de Bègles, 1, quai Wilson, 33130 Bègles ;
 ― sur le site internet de l'INAO :
  ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPAgneaudePauillac.pdf ;
  ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPAgneaudePauillac.pdf
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification de l'indication géographique protégée « Agneau de Pauillac » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Bordeaux, portes de Bègles, 1, quai Wilson, 33130 Bègles.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a reçu en date du 21 mars 2013, une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,12 MW, localisée site Bridgestone, 575, avenue George-Washington, 62400 Béthune.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,4 MW, localisée route de Cerdon, 45600 Sully-sur-Loire.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES
DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
Section n°  Collège : 
Madame, Monsieur (1)
 Nom de famille : 
 Nom d'usage : 
 Prénom : 
 Corps : 
 Etablissement : 
Adresse administrative :
 UFR (ou autre désignation) : 
 Rue :  n° : 
 Code postal :  Ville : 
 Téléphone :  Télécopie : 
 Courrier électronique : 
Adresse personnelle :
 Rue :  n° : 
 Code postal :  Ville : 
 Téléphone :  Télécopie : 
Adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :
 Adresse personnelle (1)
 Adresse administrative (1)
 Fait à ........................................, le ........................................
 Signature  
 (1) Rayer les mentions inutiles.
L'Association de promotion des produits alimentaires à base de Reblochon AOP (APPARe) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 02-13 « Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie ».
 En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 02-13 « Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 02-13 « Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie » peut être consulté dans le délai de deux mois, prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
  ― INAO, Maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph ;
 ― sur le site internet de l'INAO :
  ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0213.pdf
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 02-13 « Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Maison de l'agriculture et de la forêt, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.
Le décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques est annulé en tant qu'il ne prévoit pas, au 1° de l'article R. 3211-11 du code de la santé publique, la transmission systématique au greffe du tribunal de grande instance dans les cinq jours à compter de l'enregistement de la requête de la décision d'admission prise par le directeur de l'établissement.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 23 octobre 2013, M. Jérôme BERNARD, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'institut régional d'administration de Lyon, en remplacement de M. Jérôme SOUPART.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 6 novembre 2013, M. Roger, Bruno Jumel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2014.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants et de l'accord ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants et de cet accord pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 66 du 19 septembre 2013 ;
Avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013 ;
Accord du 19 septembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Concernant l'avenant n° 66 du 19 septembre 2013 :
 Régime professionnel complémentaire santé.
 Concernant l'avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013 :
 Portabilité du régime de prévoyance obligatoire.
 Concernant l'accord du 19 septembre 2013 :
 Instituer un régime professionnel complémentaire santé.
   Signataires :
 Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (UNIDEC) ;
 Fédération française de la carrosserie (FFC) ;
 Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile (GNESA) ;
 Syndicat national du contrôle technique automobile (SNCTA) ;
 Fédération nationale de l'artisanat de l'automobile (FNAA) ;
 Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) ;
 Fédération nationale du commerce réparation cycle moto (FNCRM) ;
 Syndicat des professionnels du pneu (SPP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 18 juin 2013 à l'accord national professionnel du 15 décembre 2004 (3 annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Formation professionnelle tout au long de la vie.
   Signataires :
 Union des métiers de l'industrie hôtelière (UMIH) ;
 Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ;
 Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ;
 Confédération des professionnelle indépendants de l'hôtellerie hôtels, restaurants, cafés, discothèques (CPIH) ;
 Syndicat national de la restauration collective (SNCR) ;
 Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière et touristique (FAGIHT) ;
 Syndicat national des entreprises de restauration et services (SNERS) ;
 Syndicat national de la thalassothérapie ;
 Casinos de France (CF) ;
 Syndicat national de la restauration thématique et commerciale (SNRTC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO et la CGT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, tel que modifié par l'avenant du 7 juillet 2008, les dispositions de l'avenant du 4 décembre 2012, relatif à la mise en conformité de la convention collective nationale, à la convention collective susvisée.
 L'article 4.12 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 1234-9 et R. 1234-2 du code du travail.