Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l' article L. 2261- 15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133- 8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d' application, les dispositions de l' avenant ci- après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l' emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39- 43, quai André- Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l' extension est envisagée : 
Avenant du 18 décembre 2007 à l' accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Prorogation au 31 décembre 2008 de l' accord du 11 janvier 2006. 
Signataires : 
Fédération nationale de l' aviation marchande (FNAM) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT- FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE- CGC.
En application de l' article L. 2261- 15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133- 8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d' application, les dispositions de l' avenant ci- après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l' emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39- 43, quai André- Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l' extension est envisagée : 
Avenant n° 5 du 12 décembre 2007 à l' accord du 13 juin 2000 sur l' aménagement et la réduction du temps de travail. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Forfait annuel en jours des cadres. 
« Article 1er. ― Champ d' application. 
Le présent avenant concerne les cadres non dirigeants niveau VI relevant des coefficients 260 à 450 bénéficiant d' une RTT de 23 jours (soit 205 jours travaillés par an) dans les conditions actuellement définies par l' article 5- 3 de l' accord national du 13 juin 2000, complété et modifié par l' article 6 de l' avenant n° 1 du 6 février 2001 des entreprises et établissements relevant du champ d' application professionnel et géographique de l' article 1er- 1 de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers en date du 21 janvier 1997. » 
Signataires : 
Fédération nationale des fleuristes de France (FNFF) ; 
Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers (PRODAF) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT- FO et à la CFE- CGC.
En application de l' article L. 2261- 15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133- 8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d' application, les dispositions de l' accord ci- après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l' emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39- 43, quai André- Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l' extension est envisagée : 
Accord du 29 novembre 2007. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Salaires et égalité salariale. 
Signataires : 
Union française des industries pétrolières (UFIP) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT- FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE- CGC.
Les fonctions de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux, école interne de l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, sont déclarées vacantes.
 Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil d'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de deux semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président de l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, château Bourran, 160, avenue de Verdun, BP 90152, 33705 Mérignac.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (service des formations et de l'emploi, sous-direction des formations post-licence, bureau de la formation initiale des enseignants, DGES B3-4), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Est vacant un emploi de directeur adjoint à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Cet emploi est affecté à la direction générale des finances publiques. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de la fiscalité des transactions (D) au sein de la direction de la législation fiscale.
 Cette sous-direction comprend deux bureaux :
 Le bureau D 1 :
 Il conçoit et élabore les règles relatives au droit commun de la TVA communautaire : opérations imposables (champ, exonérations, exigibilité, base, obligations, territorialité), déductions et rémanences (déductions, subventions, apports fusions et scissions, banques et assurances, taxe sur les salaires).
 Le bureau D 2 :
 Il conçoit et élabore les règles relatives à la fiscalité des politiques sectorielles et aux taxes sur les transactions : taux et régimes particuliers de TVA (taux, immobilier, régimes particuliers, droits de mutation à titre onéreux), TVA avec les pays tiers et autres taxes (TVA à l'import et à l'export et régimes assimilés), accises, taxes sur le chiffre d'affaires autres que la taxe sur la valeur ajoutée, redevance audiovisuelle des professionnels, fiscalité énergétique et environnementale.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
 ― expertise dans le domaine de la législation fiscale ;
 ― importantes qualités d'analyse juridique et économique ;
 ― aptitude prononcée pour la négociation ;
 ― très bonne maîtrise de procédures communautaires ;
 ― grande disponibilité pour les déplacements ;
 ― aptitudes au management et capacités d'animation.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
 ― aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) ;
 ― au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris ;
 ― au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, télédoc 714, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Un emploi de directeur de projet de groupe III est déclaré vacant au ministère de la culture et de la communication.
 Le directeur de projet « accompagnement et réaffectation des agents du ministère dans le cadre de la réforme des administrations centrales, de la modification du périmètre des services déconcentrés et de l'évolution des établissements publics ».
 Il sera placé auprès du chef du service du personnel et des affaires sociales au sein de la direction de l'administration générale. Il sera responsable d'une équipe « projet » de trois agents de catégorie A.
 Il aura à :
 ― élaborer et mettre en place les règles de réaffectation des agents en coordination avec les bureaux de gestion des corps du ministère ;
 ― informer les personnels sur les dispositifs d'accompagnement des réformes ;
 ― suivre et conseiller les personnels dans leurs évolutions de carrière dans le cadre de la réforme issue de la révision générale des politiques publiques ;
 ― favoriser la recherche de postes au profit des agents de toutes les catégories ;
 ― identifier les besoins en formation et acquisition de compétence de certains agents pour les adapter au mieux aux postes auxquels ils peuvent prétendre ;
 ― rechercher les possibilités de mobilité afin d'élargir les offres d'emploi auprès des agents.
 Le candidat doit être particulièrement expérimenté dans le domaine de la gestion des ressources humaines et disposer d'une bonne connaissance de l'organisation du ministère de la culture et de la communication comme des processus ministériels, qu'ils soient administratifs, juridiques, financiers ou décisionnels.
 La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, hôtel Matignon, 57, rue de Varenne, 75700 Paris, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris, et au ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, direction des affaires générales, auprès du chef de service du personnel et des affaires sociales, M. Olivier Noël, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris (téléphone : 01-40-15-86-79), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Sera vacant au 1er octobre 2008 au ministère de la culture et de la communication un emploi de chef de service.
 Cet emploi est affecté à la direction de l'administration générale, où l'intéressé exercera les fonctions de chef du service du personnel et des affaires sociales.
 Le service du personnel et des affaires sociales conçoit et met en œuvre, en liaison avec les autres directions et services, la politique de gestion du personnel. Il assure la gestion administrative et budgétaire de tous les corps et emplois relevant du ministère ; il élabore et met en œuvre la politique sociale en faveur des personnels, anime et coordonne le dialogue social avec les organisations syndicales.
 Sous l'autorité du chef du service, le service du personnel et des affaires sociales comporte deux sous-directions : une sous-direction de la modernisation de la gestion des carrières, chargée de l'ensemble des questions relatives à la gestion collective et individuelle des carrières, à la rémunération et aux pensions des agents du ministère et de ses établissements publics ; une sous-direction des statuts et du développement professionnel et social, qui élabore les textes statutaires applicables aux agents du ministère, prépare la partie du budget relative aux dépenses de personnel, définit et coordonne la mise en œuvre de la politique de recrutement, de formation et de développement professionnel des agents, notamment par la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris, et au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (service du personnel et des affaires sociales), 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Les fonctions de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand, école interne de l'université Blaise Pascal - Clermont-Ferrand-II, sont déclarées vacantes.
 Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité.
 Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil d'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de deux semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à la présidente de l'université Blaise Pascal - Clermont-Ferrand-II, 34, avenue Carnot, BP 185, 63006 Clermont-Ferrand.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur, service des formations et de l'emploi (sous-direction des formations post-licence, bureau de la formation initiale des enseignants, DGES B3-4), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier de Pithiviers (Loiret), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné ;
 ― les agents de maîtrise, maîtres ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Pithiviers, 10, boulevard Beauvallet, 45308 Pithiviers Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Savoie en date du 17 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement public départemental autonome La maison départementale de l'enfance et de la famille, à Taninges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental autonome La maison départementale de l'enfance et de la famille, Melan, BP 10, 74440 Taninges.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Gien (Loiret).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Gien, 2, avenue Villejean, BP 89, 45503 Gien Cedex.
Sont vacants ou susceptibles de le devenir en vue d'être pourvus en application du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction, les emplois de direction dans les établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ci-après :
 Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe et classe normale :
 I. ― Poste ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétions prévue à l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital), proposé dans l'établissement ci-après :
 ― centre hospitalier, à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane).
 II. ― Autres emplois de directeurs ou directrices :
 1. Directeur des établissements ci-après :
 ― centre hospitalier de Decize (Nièvre) ;
 ― centre hospitalier de Fécamp (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale ;
 ― les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, les administrateurs des postes et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux.
 Les candidats doivent adresser pour chaque poste, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
 ― un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique ;
 ― deux exemplaires du dossier au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, unité de gestion du corps des directeurs d'hôpital, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris ;
 ― la fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé par messagerie à : cng-unite.dh@sante.gouv.fr.
 Le dossier de candidature se compose :
 Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'hôpital :
 ― d'une lettre de demande de mutation ;
 ― d'une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé ;
 ― des trois dernières fiches d'évaluation.
 Pour les autres personnels :
 ― d'une lettre de demande de mutation ;
 ― d'une fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé ;
 ― des trois dernières fiches d'évaluation ;
 ― d'un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
 ― d'une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'hôpital ;
 ― d'une copie de la dernière décision indiciaire ;
 ― de la grille indiciaire du corps d'origine faisant apparaître le grade d'avancement ;
 ― de l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur d'hôpital.
A N N E X E
FICHE DE CANDIDATURE (1)
 Poste demandé (2) :  
 Nom :  
 Prénom :  
 Age :  
 Situation de famille :  
 Adresse de messagerie :  
 Diplômes universitaires et professionnels :  
 Actions de formation continue suivies (au cours des trois dernières années) :  
 Etablissement d'affectation :  
 Grade :  
 Poste et fonctions occupés actuellement depuis le :  
 Déroulement de carrière (3) :  
 Autres actions menées (intérims, missions spécifiques, formations données...) :  
 Motivations pour le poste sollicité (facultatif) :  
 (1) Deux pages maximum.
 (2) Une fiche par poste.
 (3) Préciser le poste, les fonctions.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Valvert (Bouches du Rhône), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine sécurité, prévention et gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Valvert, 78, boulevard des Libérateurs, 13391 Marseille Cedex 11, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Savoie en date du 17 mars 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 4 postes vacants à l'établissement public départemental autonome Le Village du Fier, à Argonay.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des services de l'établissement public départemental autonome Le Village du Fier, Argonay, 74371 Pringy.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
   Graminées fourragères :
 Brome cathartique : Baladin.
 Dactyle fourrage : Lude, Ludovic, Luron.
 Ray-grass anglais fourrage : Abermont, Aristo, Belmonte, Calibra, Cheops, Gwendal, Lacerta, Roy.
 Ray-grass d'Italie alternatif : Cash, Gipsyl, Lemnos, Promenade, Spark.
 Ray-grass d'Italie non alternatif : Idyl.
 Ray-grass hybride : Fortimo, Texy, Tirna.
   Légumineuses fourragères :
 Luzerne : Belfeuil, Cannelle, Fauna, Lobo, Luzelle, Zenith.
 Trèfle blanc : Alberta, Grasslands huia, Olwen, Rivendel.
 Trèfle hybride : Dawn.
 Vesce commune d'hiver : Aneto, Corail, Cristal.
 Vesce commune de printemps : Barvicos, Delphi, Lolita, Melissa.
   Graminées à gazon :
 Fétuque ovine : Clio, Melord.
 Fétuque rouge demi-traçante : Greenlight, Libano.
 Fétuque rouge gazonnante : Alexandra, Olivia.
 Fétuque rouge traçante : Independenze.
 Fétuque élevée gazon : Amalia, Eldorado.
 Paturin commun : Solo.
 Paturin des prés : Baronie, Princeton, Conni, Limousine.
 Ray-grass anglais gazon : Panache, Sourire, Titus, Chagall, Chaparral, Fancy, Fragment, Amadeus, Cadillac, Capri.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété de légumineuses fourragères désignée ci-après :
 Luzerne : Pécy.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2007, les variétés désignées ci-après :
   Graminées fourragères :
 Dactyle fourrage : Arly.
 Fétuque des prés : Bundy.
 Fétuque élevée fourrage : Pastelle.
 Ray-grass anglais fourrage : Barlatan, Compliment, Demarrage, Esperon, Expert, Fanal, Impala, Marylin, Promotion, Santana, Vital.
 Ray-grass d'Italie non alternatif : Agryl, Aurelia, Axis, Oryx, Vertyl.
 Ray-grass hybride : Dorcas, Mondelo.
   Légumineuses fourragères :
 Luzerne : Mercedes, Segala, Sonate.
 Sainfoin : Canto.
 Trèfle violet : Milvus, Ruttinova.
   Graminées à gazon :
 Agrostide stolonifère : Cobra.
 Fétuque rouge demi-traçante : Mocello.
 Fétuque rouge gazonnante : Aida, Wilma.
 Fétuque rouge traçante : Laxton.
 Fétuque élevée gazon : Silverado, Murray, Adobe, Apache, Jaguar.
 Paturin des prés : Albany.
 Ray-grass anglais gazon : Gator, Kelvin, Repell, Taya.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2010.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2007, les variétés désignées ci-après :
   Graminées fourragères :
 Ray-grass d'Italie non alternatif : Subito.
   Graminées à gazon :
 Fétuque élevée gazon : Coronado.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection
conservatrice
Graminées fourragères :
Fétuque élevée fourrage
Feria.
R 2n (FR).
R 2n (FR).
Ray-grass anglais fourrage
Humbi 1.
Cebeco Seeds BV (NL).
DLF Trifolium A/S (DK).
Ray-grass d'Italie non alternatif
Barsolla.
Barenbrug Holland BV (NL).
Barenbrug Holland BV (NL).
Gorbi.
Gie Grass (FR).
Gie Grass (FR).
Graminées à gazon :
Fétuque rouge gazonnante
Margret.
Advanta Seeds BV (NL).
DLF Trifolium A/S (DK).
Ray-grass anglais gazon
Lourega.
GIE de recherche européenne sur les gazons (FR).
GIE de recherche européenne sur les gazons (FR).
L'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. ― A l'annexe I, au a Semences de plantes fourragères ne devant être commercialisées que dans les catégories semences de prébase, semences de base et semences certifiées, au b Légumineuses, la mention suivante est insérée entre la mention : « Féverole (Vicia faba L. partim) » et la mention : « Lotier corniculé (Lotus corniculatus L.) » :
 « Galéga fourrager (Galega orientalis Lam). »
 II. ― A l'annexe II, dans le tableau n° 2 concernant les semences certifiées de légumineuses à grosses graines, la ligne suivante est insérée entre la ligne concernant la « Féverole » et la ligne concernant le « Lupin blanc » :
LÉGUMINEUSES
FACULTÉ
germinative
minimale
(% des
semences
pures)
(a) (b)
PURETÉ
minimale
spécifique
(% du poids)
TENEUR MAXIMALE
en semences d'autres espèces de plantes
(% du poids)
TENEUR MAXIMALE
en semences d'autres espèces
de plantes
dans l'échantillon
soumis à l'analyse
(en nombre)
Total
Une seule espèce
Melilotus
(sp.)
Rumex autres
qu'acetosella
et maritimus
Cuscuta sp.,
Avena fatua,
Avena
ludoviciana,
Avena sterilis
A grosses graines
Galéga fourrager
60 (40)
97
2
1,5
0,3
10 (n) 
0 (l) (m)
 III. ― A l'annexe II, dans le tableau n° 5 concernant les semences de base et de prébase de légumineuses à grosses graines, la ligne suivante est insérée entre la ligne concernant la « Féverole » et la ligne concernant le « Lupin blanc » :
LÉGUMINEUSES
FACULTÉ
germinative
minimale
(% des
semences
pures)
(a) (b)
PURETÉ
minimale
spécifique
(% du poids)
TENEUR
maximale
en
semences
d'autres
espèces
de plantes
(% du poids)
TENEUR MAXIMALE
en semences d'autres espèces
de plantes en nombre
dans l'échantillon
soumis à l'analyse
(total par colonne)
Total
Une seule espèce
Rumex autres
qu'acetosella
et maritimus
Melilotus
(sp)
Cuscuta sp.,
Avena fatua,
Avena
ludoviciana,
Avena sterilis
A grosses graines
Galéga fourrager
60 (40)
97
0,3
20
2
0 (g)
0
 IV. ― A l'annexe IV, la ligne suivante est insérée entre la ligne concernant la « Fèverole » et la ligne concernant le « Lotier corniculé » :
ESPÈCES
POIDS MINIMAL D'UN ÉCHANTILLON
à prélever sur un lot (en grammes)
POIDS DE L'ÉCHANTILLON
pour les dénombrements (en grammes)
Légumineuses
Galéga fourrager
250
200
I. ― L'arrêté du 27 mars 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
 II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Le titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
 1. Elaborer des réponses aux consultations de travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition ;
 2. Préparer la réalisation des travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition ;
 3. Conduire des travaux pour des entreprises de l'aménagement et de la finition.
 Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
 III. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
 « Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX AMÉNAGEMENT FINITIONS
(arrêté du 27 mars 2004)
CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX AMÉNAGEMENT FINITIONS
(présent arrêté)
Collaborer aux actions commerciales des entreprises de l'aménagement et de la finition.
Néant.
Coopérer à l'élaboration des réponses aux consultations de travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition.
Elaborer des réponses aux consultations de travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition.
Préparer la réalisation des travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition.
Préparer la réalisation des travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition.
Conduire l'exécution de travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition.
Conduire des travaux pour des entreprises de l'aménagement et de la finition.
Pour l'application au titre de l'année 2008 du crédit de taxe professionnelle institué par l'article 1647 C sexies du code général des impôts, la liste et la composition communale des vingt zones d'emploi connaissant la plus faible évolution de l'emploi salarié du 31 décembre 2001 au 31 décembre 2005 parmi celles caractérisées par un taux de chômage supérieur de deux points au taux national au 30 septembre 2007 et par un taux d'emploi salarié industriel d'au moins 10 % au 31 décembre 2005 figurent en annexe au présent arrêté.
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection
conservatrice
Colza oléagineux d'hiver
Souza.
Florimond Desprez veuve et fils (FR).
Florimond Desprez veuve et fils (FR).
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection
conservatrice
Moutarde blanche
Achat.
P.H. Petersen Saatzucht (DE).
P.H. Petersen Saatzucht (DE).
Carline.
Carneau Frères SA (FR).
Carneau Frères SA (FR).
Radis fourrager
Melotop.
P.H. Petersen Saatzucht (DE).
P.H. Petersen Saatzucht (DE).
Le résumé des caractéristiques du produit d'un médicament vétérinaire, mentionné à l'article R. 5141-15 du code de la santé publique, comporte, dans cet ordre, les renseignements suivants :
 1° Le nom du médicament vétérinaire suivi du dosage et de la forme pharmaceutique ;
 2° La composition qualitative et quantitative en substances actives et en composants de l'excipient dont la connaissance est nécessaire à une bonne administration du médicament en employant les dénominations communes ou les dénominations chimiques ;
 3° La forme pharmaceutique ;
 4° Les informations cliniques :
 4.1. Les animaux de destination ;
 4.2. Les indications thérapeutiques, selon les animaux de destination ;
 4.3. Les contre-indications ;
 4.4. Les mises en garde particulières à chaque animal de destination ;
 4.5. Les précautions particulières d'emploi, incluant les précautions particulières à prendre par la personne qui administre le médicament aux animaux ;
 4.6. Les effets indésirables en indiquant leur fréquence et leur gravité ;
 4.7. Les informations concernant l'utilisation du médicament en cas de lactation, de gravidité, de ponte ;
 4.8. Les interactions médicamenteuses et autres ;
 4.9. La posologie, le mode et la voie d'administration et, dans le cas des prémélanges médicamenteux, les taux et procédés de dilution ;
 4.10. S'il y a lieu, les symptômes survenant en cas de surdosage, la conduite d'urgence à observer et les antidotes à administrer ;
 4.11. Le temps d'attente pour les différentes denrées alimentaires, y compris celles pour lesquelles le temps d'attente est nul ;
 5. Les informations pharmacologiques :
 5.1. Les propriétés pharmacologiques ;
 5.2. Les éléments de pharmacocinétique ;
 6. Les informations pharmaceutiques :
 6.1. La liste des excipients ;
 6.2. Les incompatibilités majeures ;
 6.3. La durée de conservation, si nécessaire après reconstitution du médicament ou lorsque le conditionnement primaire est ouvert pour la première fois ;
 6.4. Les précautions particulières de conservation ;
 6.5. La nature et la composition du conditionnement primaire ;
 6.6. Les précautions particulières à prendre, le cas échéant, lors de l'élimination de médicaments vétérinaires non utilisés ou de déchets dérivés de l'utilisation de ces médicaments ;
 7. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ;
 8. Le ou les numéros d'autorisation de mise sur le marché ;
 9. La date de première autorisation ou de renouvellement de l'autorisation ;
 10. La date de mise à jour du résumé des caractéristiques du produit.
Pour les autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires génériques, le demandeur de l'autorisation indique au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, en application de l'article R. 5141-22 du code de la santé publique, les parties du résumé des caractéristiques du produit du médicament de référence faisant référence à des indications ou à des formes pharmaceutiques ou des dosages qui sont encore protégées par le droit des brevets au moment où la demande d'autorisation est déposée.
Le résumé des caractéristiques du produit prévu à l'article R. 5121-21 du code de la santé publique comporte, dans l'ordre, les renseignements suivants :
 1. Le nom du médicament, suivi du dosage et de la forme pharmaceutique.
 2. La composition qualitative et quantitative en substances actives et en constituants de l'excipient, dont la connaissance est nécessaire à une bonne administration du médicament, en utilisant les dénominations communes internationales lorsqu'elles existent ou, à défaut, les dénominations de la Pharmacopée européenne ou française, ou les dénominations chimiques.
 3. La forme pharmaceutique.
 4. Les données cliniques :
 4.1. Les indications thérapeutiques ;
 4.2. La posologie et le mode d'administration pour les adultes et, si nécessaire, pour les enfants ;
 4.3. Les contre-indications ;
 4.4. Les mises en garde spéciales et précautions particulières d'emploi qui doivent être prises par les personnes qui manipulent un médicament et qui l'administrent aux patients, ainsi que les précautions qui doivent éventuellement être prises par le patient ;
 4.5. Les interactions médicamenteuses et autres ;
 4.6. L'utilisation en cas de grossesse et d'allaitement ;
 4.7. Les effets sur l'aptitude à conduire des véhicules et à utiliser des machines ;
 4.8. Les effets indésirables ;
 4.9. Le surdosage : symptômes, conduites d'urgence, antidotes.
 5. Les propriétés pharmacologiques :
 5.1. Les propriétés pharmacodynamiques ;
 5.2. Les propriétés pharmacocinétiques ;
 5.3. Les données de sécurité précliniques.
 6. Les données pharmaceutiques :
 6.1. La liste des excipients ;
 6.2. Les incompatibilités majeures ;
 6.3. La durée de conservation, si nécessaire après reconstitution du médicament ou lorsque le conditionnement primaire est ouvert pour la première fois ;
 6.4. Les précautions particulières de conservation ;
 6.5. La nature et contenu du conditionnement primaire ;
 6.6. Les précautions particulières d'élimination des médicaments non utilisés ou des déchets dérivés de ces médicaments, s'il y a lieu.
 7. Le nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché.
 8. Le(s) numéro(s) de l'autorisation de mise sur le marché.
 9. La date de la première autorisation ou du renouvellement de l'autorisation.
 10. La date à laquelle le résumé des caractéristiques du produit a été révisé pour la dernière fois.
 11. Les conditions de prescription et de délivrance au public.
 Pour les médicaments radiopharmaceutiques, outre les renseignements mentionnés ci-dessus, le résumé des caractéristiques comporte une information complète sur la dosimétrie interne de rayonnements, ainsi que des instructions détaillées pour la préparation extemporanée et le contrôle de sa qualité et, le cas échéant, la période maximale de stockage durant laquelle toute préparation intermédiaire, telle que l'éluat ou le produit radiopharmaceutique prêt à l'emploi, répond aux spécifications prévues.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 avril 2008, M. Besse (André-Michel), contrôleur général de 1re classe, est affecté à compter du 15 avril 2008 auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 avril 2008, le contrôle financier prévu par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 est exercé sur les établissements publics administratifs suivants par les missions du service du contrôle général économique et financier ci-après désignées :
 Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) : mission « Agences régionales de l'hospitalisation » ;
 Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) : mission « Assurance vieillesse » ;
 Fonds de réserve pour les retraites (FRR) : mission « Assurance vieillesse » ;
 Fonds de solidarité vieillesse (FSV) : mission « Assurance vieillesse » ;
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) : mission « Agriculture ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 2008, M. Mallet (Patrice), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile), est, à compter du 31 juillet 2008, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 25 avril 2008, le tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées au titre de l'année 2008 est fixé ainsi qu'il suit :
Niel (Jean-Christophe).
Berteaud (Pascal).
Motyka (Vincent).
Lambert (Patrick).
Levraut (Anne-Marie).
Cadré (Gérard).
Noisette (François).
Soulan (Alain).
Dadou (Hélène).
Lalaurette (François).
Huneau (Denis).
Bénichou (Patrick).
Fulda (Bruno).
Motet (Serge).
Bajon (Jean-Yves).
Cohen-Aknine (José).
Villemaud (Jean-Christophe).
Dervaux (Stéphane).
Fischer (Maurice).
Andribet (Pierre).
Juhel (Marc).
Bouvelot (Gilles).
Merlo (Philippe).
Humbert (Evelyne).
Florence (Jean-Claude).
Mac Veigh (Jean-Pierre).
Ruysschaert (Jean-Claude).
Pourquery de Boisserin (Vincent).
Hurson (François).
Joly (Bernard).
Gueniot (Yves).
Boivin (Jean-Michel).
Fabert (Joël).
Lardic (Jean-Charles).
Juvanon du Vachat (Régis).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 avril 2008, la mission Développement rural, pêche et forêt du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle financier prévu par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 sur le Centre national professionnel de la propriété forestière et l'Inventaire forestier national.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 20 avril 2008, M. Baudy (Bernard), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), en qualité de représentant des professions commerciales et artisanales.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 25 avril 2008, le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2008 est fixé ainsi qu'il suit :
Prin (Thierry).
Tabary (Pierre).
Gallon (Stéphane).
Gupta (Ravi).
Forquenot de la Fortelle (Arnaud).
Moreau de Saint-Martin (Louis).
Meunier (Samuel).
Guesdon (Alain).
Delahaye (Arnaud).
Ville (Geoffroy).
Prieur (Julien).
Genin (Yann).
Frachon (Laurence).
Charles (Pascal).
Du Crest (Thierry).
Ryckebusch (Gilles).
Van den Bussche (Jérôme).
Blanc (Aymeric).
Favre Bulle (Grégoire).
Lucas (Jean-Pierre).
Marchi (Michel).
Dudon (Albert).
Schultz (Denis).
Guignier (Frédéric).
Ravenel (Hugues).
Salas y Media (David).
Kawabe (Gaku).
Fauvre (Daniel).
Caplain (Gilbert).
Picquand (Jean).
Fabre (Laurent).
Custot (Julien).
Picoche (Yves).
Sauve (Guillaume).
Hilaire-Gonzalez (Florence).
Bertrand (François).
De Quero (Alain).
Boldo (Didier).
Perbost (Gilles).
Guérin (Eric).
Fabre (Jérôme).
Junquet (Philippe).
Laprairie (Xavier).
Bocquet (Marc).
Bouyer (Nadia).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 24 avril 2008, sont inscrits sur le tableau d'avancement au grade de médecin général de santé publique au titre de l'année 2008 les médecins inspecteurs en chef de santé publique dont les noms suivent :
 1 M. Claude Bachelard, détaché.
 2 M. Christian Bailly, détaché.
 3 M. Michel Belec, détaché.
 4 Mme Elisabeth Chodorge, DDASS du Var.
 5 Mme Sylvie Clement, DRASS de Franche-Comté.
 6 Mme Josette Costes, DDASS de la Gironde.
 7 M. Michel Csaszar-Goutchkoff, DDASS de Paris.
 8 Mme Marthe Fabre, DDASS du Nord.
 9 Mme Anne-Marie Gallot, direction générale de la santé.
10 M. Xavier Garde, détaché.
11 M. Pierre Guillaumot, DDASS du Morbihan.
12 Mme Françoise Jabot, détachée.
13 M. Jean Jannin, détaché.
14 Mme Eveline Jean, DRASS de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
15 Mme Françoise Largeau, DDASS du Finistère.
16 Mme Thanh Thi Le Luong, cabinet santé, jeunesse et sports.
17 Mme Christine Lecadet, DDASS du Puy-de-Dôme.
18 Mme Jocelyne Merault, DSDS de la Guadeloupe.
19 Mme Joëlle Michaut, DDASS du Val-d'Oise.
20 Mme Evelyne Milor, DRASS du Limousin.
21 M. Bernard Montagnon, DDASS de Loir-et-Cher.
22 Mme Marie-Odile Montalvo, DRASS d'Alsace.
23 Mme Martine Mure, inspection générale des affaires sociales.
24 Mme Anne-Marie Navel, DDASS de la Haute-Garonne.
25 M. Marie-Joseph Polycarpe, détaché.
26 M Dominique Sassier, DDASS du Finistère.
27 Mme Corinne Schouler, DDASS du Jura.
28 Mme Martine Servat, DDASS de la Haute-Garonne.
29 Mme Martine Valadie-Jeannel, DRASS d'Aquitaine.
30 M. William Vezinet, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
31 Mme Aline Vinot, DDASS des Pyrénées-Orientales.
32 M. Marc Wluczka, détaché.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 avril 2008, M. Clément (Jean-Mary, Richard) est nommé au grade d'ingénieur principal des études et techniques d'armement de réserve, en qualité de spécialiste, afin d'occuper un emploi d'ingénieur en génie civil au sein de la délégation générale pour l'armement.
 La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
 L'intéressé est rattaché au corps des ingénieurs des études et techniques d'armement.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants en date du 28 avril 2008, sont nommés membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire :
1° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
 M. Vidart (Alain).
 M. Boissin (Hervé).
 M. Harel (Yves).
2° Au titre du collège des salariés et des agents publics
 M. Remond (Daniel).
 M. Rodriguez (Philippe).
 M. Daulny (Patrick).
3° Au titre du collège des réservistes
 Le médecin en chef (réserviste) Sauvageon (Xavier).
 Le lieutenant-colonel (réserviste) de Bossoreille (Emmanuel).
 Le commissaire lieutenant-colonel (réserviste) Geoffroy (André).
 Le capitaine (réserviste) Tissier (Philippe).
4° Au titre du collège des personnalités qualifiées
 Le lieutenant-colonel (réserviste) Pytkiewicz (Maurice).