L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit : 
1° Le tableau placé au second alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Zone 
Personne seule 
Couple sans personne à charge 
Personne seule ou couple 
ayant une personne à charge 
Par personne 
à charge supplémentaire 
I 
296,82 
357,99 
404,60 
58,70 
II 
258,69 
316,64 
356,30 
51,86 
III 
242,46 
293,92 
329,56 
47,23 
» ; 
2° Le tableau placé au dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL 
(arrondis au centime d'euros le plus proche) 
Bénéficiaires 
Zones 
Montants 
Cas général 
I 
267,14 
II 
232,82 
III 
218,21 
Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers 
I 
222,62 
II 
194,02 
III 
181,85 
» ; 
3° Le tableau placé au second alinéa de l'article 9 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Désignation 
Toutes zones 
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge 
53,99 
Par personne supplémentaire à charge 
12,24 
» ; 
4° A l'article 13, le montant : « 35,13 euros » est remplacé par le montant : « 35,24 euros » ; 
5° Le tableau placé au dernier alinéa de l'article 14 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Composition du ménage 
Montant 
Bénéficiaire isolé 
258,69 
Couple sans personne à charge 
316,64 
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 
356,3 
Majoration par personne à charge 
51,86 
» ; 
6° A l'article 16 : 
a) Le tableau placé au cinquième alinéa est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Zone 
Personne seule 
Couple sans personne à charge 
Personne seule ou couple 
ayant une personne à charge 
Par personne 
à charge supplémentaire 
I 
222,62 
268,49 
303,45 
44,03 
II 
194,02 
237,48 
267,23 
38,90 
III 
181,85 
220,44 
247,17 
35,42 
» ; 
b) Le tableau placé au dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Composition du foyer 
Montant 
Bénéficiaire isolé 
26,99 
Couple sans personne à charge 
53,99 
Majoration par personne à charge 
12,24 
» ; 
7° Au 18° de l'article 18, sont insérés : 
a) Avant les mots : « Logements neufs construits », le mot suivant : « a) » ; 
b) Avant les mots : « Logements agrandis ou aménagés », le mot suivant : « b) » ; 
8° Le tableau placé au second alinéa de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Désignation 
Toutes zones 
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge 
53,99 
Par personne supplémentaire à charge 
12,24 
» ; 
9° Le tableau placé au dernier alinéa de l'article 24 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Composition du foyer 
Montant 
Bénéficiaire isolé 
26,99 
Couple sans personne à charge 
53,99 
Majoration par personne à charge 
12,24 
» ; 
10° Le tableau placé au second alinéa de l'article 27 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Désignation 
Zone I 
Zone II 
Zone III 
Bénéficiaire isolé 
444,43 
406,43 
385,78 
Couple sans personne à charge 
521,02 
474,33 
448,69 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 
555,55 
505,75 
476,02 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge 
594,54 
541,38 
507,44 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge 
633,69 
576,87 
538,84 
Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge 
683,5 
614,69 
574,16 
Par personne supplémentaire à charge 
70,89 
64,07 
59,46 
» ; 
11° Le tableau placé au second alinéa de l'article 34 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Désignation 
Toutes zones 
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge 
53,99 
Par personne supplémentaire à charge 
12,24 
» ; 
12° Le tableau placé au dernier alinéa de l'article 37 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Composition du ménage 
Montant 
Bénéficiaire isolé 
26,99 
Couple sans personne à charge 
53,99 
Majoration par personne à charge 
12,24 
» ; 
13° Le tableau placé au second alinéa de l'article 40 est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Composition du ménage 
Toutes zones 
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge 
53,99 
Par personne supplémentaire à charge 
12,24 
» ; 
14° L'article 43 est ainsi modifié : 
a) Au a du 1°, le montant : « 83,54 euros » est remplacé par le montant : « 83,79 euros » ; 
b) Au b du 1°, le montant : « 130,06 euros » est remplacé par le montant : « 130,45 euros » ; 
c) Au a du 2°, le montant : « 168,90 euros » est remplacé par le montant : « 169,41 euros » ; 
d) Au b du 2°, le montant : « 262,50 euros » est remplacé par le montant : « 263,29 euros » ; 
e) Au a du 3°, le montant : « 204,93 euros » est remplacé par le montant : « 205,54 euros » ; 
f) Au b du 3°, le montant : « 318,43 euros » est remplacé par le montant : « 319,39 euros » ; 
g) Au a du 4°, le montant : « 168,90 euros » est remplacé par le montant : « 169,41 euros » ; 
h) Au b du 4°, le montant : « 262,50 euros » est remplacé par le montant : « 263,29 euros » ; 
15° Au 3° de l'article 46 : 
a) Le tableau placé au a est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Désignation 
Toutes zones 
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge 
36,25 
Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six personnes à charge 
9,32 
» ; 
b) Le tableau placé au b est remplacé par le tableau suivant : 
« 
Composition du ménage 
Montant 
Bénéficiaire isolé 
18,64 
Couple sans personne à charge 
36,25 
Majoration par personne à charge dans la limite de six personnes à charge 
9,32 
».