Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Peuvent être enregistrées pour traitement les catégories de données à caractère personnel et les informations suivantes :
 1° Informations relatives au véhicule assujetti :
 a) Personnes physiques :
 ― numéro et pays d'immatriculation du tracteur ;
 ― nom, prénom du titulaire du certificat d'immatriculation ;
 ― autre personne physique pouvant disposer du véhicule ;
 b) Personnes morales :
 ― numéro et pays d'immatriculation du véhicule ;
 ― raison sociale du titulaire du certificat ;
 ― autre personne morale pouvant disposer du véhicule.
 2° Informations relatives au déclarant :
 a) Le déclarant :
 ― nom, prénom, raison sociale et qualité ;
 ― adresse postale et électronique ;
 ― numéro de téléphone fixe ou mobile ;
 b) Le représentant du déclarant :
 ― nom, prénom, raison sociale ;
 ― mandat du représentant ;
 ― adresse postale du représentant.
 3° Informations relatives au redevable enregistré :
 a) Personnes physiques :
 ― nom et prénom, qualité ;
 ― adresse postale ;
 b) Personnes morales :
 ― raison sociale, qualité ;
 ― adresse postale ;
 ― représentant légal avec nom, prénom et qualité au sein de l'entreprise ;
 ― numéro d'identification SIRET ou identifiant EORI ou numéro de TVA intracommunautaire ;
 c) Lorsque le locataire ou le sous-locataire est le redevable enregistré :
 ― raison sociale de la société de location ;
 ― adresse postale de la société de location ;
 ― durée de la location ;
 d) Autres informations :
 ― nom et prénom du point de contact chez le redevable enregistré ;
 ― adresse électronique et numéro de téléphone ;
 ― coordonnées bancaires du redevable ;
 ― adresse d'envoi des factures, avis de paiement et détail de liquidation.
 Sont également enregistrées les copies numérisées des documents justificatifs.
 4° Les données issues du dispositif de contrôle automatique (équipement embarqué) :
 ― identifiant du CAF/CAD ;
 ― localisation du CAF/CAD ;
 ― date et heure de passage ;
 ― images associées faisant apparaître la totalité de la cabine du véhicule, la plaque d'immatriculation du véhicule et le nombre d'essieux.
 5° Les données de localisation par satellite du redevable :
 ― identifiant de l'équipement embarqué ;
 ― identifiant du point de tarification franchi ;
 ― date et heure du franchissement ;
 ― points de géolocalisation associés : positions ;
 ― point d'arrivée ;
 ― point de départ ;
 ― routes empruntées.
Les données mentionnées à l'article 2 ne peuvent être conservées plus de :
 ― quatre ans plus un jour après la date de résiliation du compte véhicule associé pour les données relative à l'identification du véhicule assujetti ;
 ― quatre ans plus un jour après la date de résiliation du compte véhicule associé pour les données relative au déclarant, au redevable enregistré ;
 ― dix-huit mois pour les données issues du dispositif de contrôle automatisé ;
 ― quatre ans plus un jour après la date de communication de l'avis de paiement pour les données de localisation.
L'article R. 631-2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Toutefois, elle peut déléguer à la caisse de base à laquelle est rattaché le cotisant débiteur ou à une autre caisse de base le recouvrement contentieux qu'elle assure de plein droit en application du premier alinéa. La délégation s'étend aux actions de recouvrement contentieux en cours à la date à laquelle elle est décidée. »
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique en haute définition pour un service de télévision à vocation locale, à temps complet, destiné à être diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
 La zone géographique faisant l'objet du présent appel aux candidatures est le département de la Guadeloupe.
A N N E X E (*)
 Nom du service : France Bleu Saint-Etienne Loire.
 Fréquence : 88,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Guizay, La Ricamarie (42).
 Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
 Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
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6
270
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6
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30
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3
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6
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5
220
5
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0
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0
140
5
230
5
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0
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6
240
3
330
1
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0
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6
250
2
340
1
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0
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6
260
1
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les fréquences 100,2 MHz à Roanne et 101,1 MHz au Puy-en-Velay pour la diffusion du programme France Bleu Saint-Etienne Loire, en remplacement du programme France Bleu Pays d'Auvergne, conformément aux caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues en annexe.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : France Bleu Saint-Etienne Loire.
 Fréquence : 100,2 MHz.
 Adresse du site : La Cortèze, Perreux (42).
 Altitude du site (NGF) : 371 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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170
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260
0
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : France Bleu Saint-Etienne Loire.
 Fréquence : 101,1 MHz.
 Adresse du site : Roche Arnaud, Le Puy-en-Velay (43).
 Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
 Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
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5
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340
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5
170
5
260
0
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
« A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Voce Nustrale.
 Zone géographique mise en appel : Cervione.
 Fréquence : 105,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Dirudu, Valle-di-Campoloro (20).
 Altitude du site (NGF) : 63 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
7
180
5
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2
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0
60
5
150
7
240
1
330
0
70
7
160
7
250
1
340
0
80
7
170
7
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle Caisse mutuelle de prévoyance interprofessionnelle-Radiance dite CMPI Radiance (SIREN : 780 937 793), dont le siège social est situé à Alençon (61000), 37, rue Demées, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle MBA Radiance Groupe Humanis (SIREN : 777 749 409), dont le siège social est situé à Rennes (35000), 5, boulevard de Lattre-de-Tassigny.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 1er juillet 2013, M. Jean-Luc LINARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Franche-Comté à compter du 1er août 2013, en remplacement de M. Pascal WEHRLE, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 juin 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson, au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement :
 M. Bernardaud (Frédéric), directeur général de Bernardaud SA.
 Mme Balot-Pascal (Emmanuelle), directrice du Centre des arts du feu et de la terre.
 Mme Coquet (Sylvie), fondatrice de l'atelier Feeling's.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 1er juillet 2013, sont nommés membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics :
   En tant que membres issus du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables :
 M. Bernard Colasse, Mme Maryse Demouchy, M. Jean-Philippe Diguet, M. William Nahum, M. Xavier Paper, M. Edouard Salustro.
   En tant que membres proposés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes :
 Mme Odile Barbe, Mme Marie-Laurence Colombini, M. Michaël Fontaine, M. Michel Giordano, M. Paul Prud'homme, Mme Muriel de Szilbereky.
   En tant que membres représentant l'université :
 M. Michel Bouvier, Mme Evelyne Lande, Mme Yvonne Muller-Lagarde.
   En tant que personnalités qualifiées en matière de finances publiques :
 Mme Marie-Pierre Cordier, M. François Ecalle, M. Gérard Le Grand, M. Frank Mordacq, M. Jacques Perreault, M. Luc Saidj.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 26 juin 2013 :
 I. ― A l'issue des épreuves orales et sportives du concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins deux ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur et âgés de trente-six ans au plus (OCTA SD CAT B) (session 2013), les huit (8) candidats dont le nom suit sont déclarés admis :
 Ben Lagha (Haroun-Nasser), 318037, direction Gie.
 Leprovost (Adrien), 327211, direction Gie.
 Ibnou Touzi Tazi (Mehdi), 305897, R. Lorraine.
 Mazzilli (François), 321382, centre admin.
 Abdallah (Saiffoudine), 312369, Gie maritime.
 Rousset (Louis-Francois), 247237, R. Bretagne.
 Mallepelet (Magali), 256570, direction Gie.
 Gorzyl (Nathalie), 306519, R. Nord - Pas-de-Calais.
 II. ― Les candidats dont le nom suit, classés par ordre de mérite, sont inscrits sur la liste complémentaire :
  Chauvel (Pierre), 323061, direction Gie.
 Lestang (Cédric), 243776, Gie Réunion.
 III. ― Il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire après le 1er octobre 2013.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Youth Radio.
 Secteur d'implantation : Saint-Martin.
 Fréquence : 92,5 MHz
 Diffuseur : privé.
 Adresse du site : diffuseur lieudit Pic Paradis, 97150 Saint-Martin.
 Altitude du site (NGF) : 424 mètres.
 Hauteur d'antenne : 466 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 87 du 24 janvier 2013.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Syndicat régional des horticulteurs, maraîchers et pépiniéristes de Champagne-Ardenne ;
 Syndicat des entrepreneurs des territoires de la Marne et des Ardennes ;
 Fédération départementale des CUMA ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
« A N N E X E (1)
 Nom du service : Radio Calypso.
 Secteur d'implantation : Saint-Martin.
 Fréquence : 102,1 MHz.
 Diffuseur : privé.
 Adresse du site : diffuseur, lieudit Pic Paradis, 97150 Saint-Martin.
 Altitude du site (NGF) : 424 mètres.
 Hauteur d'antenne : 466 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (1) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 120 du 17 janvier 2013
   Signataires :
 Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente ;
 Syndicat des pépiniéristes-viticulteurs de la Charente ;
 Syndicat horticole de la région Poitou-Charentes ;
 Syndicat des entrepreneurs de territoires de la Charente ;
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 45 du 18 mars 2013.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône ;
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole des Bouches-du-Rhône ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 24 juin 2013 :
 A l'issue de l'épreuve orale du concours sur épreuves ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant comptant au plus huit ans d'ancienneté dans ce grade et aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A (OCTA OA CAT A) (session 2013), le candidat dont le nom suit est déclaré admis :
 Ferry (Benjamin), cand. 575289.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 3 juillet 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, en qualité de :
Représentants des employeurs
 Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
 M. Franck GAMBELLI et M. Pascal MAILLIART, en tant que membres titulaires, en remplacement de MM. Pierre CHARTRON et Serge BONDER.
 M. Olivier REMY, en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Franck GAMBELLI.
 Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
 Mme CORRIEU, en tant que membre suppléant, en remplacement de Mme SANDAL.
Représentants des salariés
 Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
 M. Hervé GARNIER, en tant que titulaire, en remplacement de M. Patrick PIERRON.
 Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
 M. Henri KIRSTETTER, en tant que titulaire, en remplacement de Mme Marie-Christine ALBARET.
 M. Jean-François LALEUF, en tant que suppléant, en remplacement de M. Henri KIRSTETTER.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 14 juin 2013 :
 I. ― Par décision du 4 juin 2013, la maréchale des logis-chef Marcet (Bénédicte) a été déclarée admise sur la liste principale au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2013).
 II. ― Par décision du 13 juin 2013, l'incorporation à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale de la maréchale des logis-chef Marcet (Bénédicte) a été reportée d'une année pour raisons médicales.
 III. ― Le candidat dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire, est déclaré admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2013) :
 Damel (Gautier).
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 24 juin 2013 :
 I. ― Les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont déclarés admis :
 Cand. 541578 : Romatet (Charles).
 Cand. 565184 : Papelier (Manon).
 Cand. 565224 : Richaud (Paul).
 Cand. 540338 : Vanderperre (Etienne).
 Cand. 565362 : Dupre (Pierre-Marie).
 Cand. 545613 : Micillino (Raphaël).
 Cand. 566705 : Taing (Cindy).
 Cand. 540290 : Millet (Martin).
 Cand. 564754 : Estachy (Etienne).
 Cand. 566992 : Wencker (Marie).
 Cand. 546069 : Jolibois (Blandine).
 Cand. 566732 : Gravier (Elodie).
 Cand. 564052 : Le Port (Oriane).
 Cand. 565570 : Laignel (Erika).
 Cand. 539608 : Le Potier (Florant).
 Cand. 565460 : Naud (Etienne).
 Cand. 564588 : Grima (Olivier).
 Cand. 538730 : De Geloes D'Elsloo (Cyrille).
 Cand. 565279 : Ripond (Thomas).
 Cand. 564751 : Ponge (Agathe).
 Cand. 565403 : Chottin (Thomas).
 Cand. 564946 : Lemetter (Renan).
 Cand. 564013 : Le Boulanger (Camille).
 Cand. 565284 : Bedu (Justine).
 Cand. 566521 : Meffre (Agnès).
 Cand. 564344 : Gharbi (Hamdi).
 Cand. 565889 : Petit (Laure-Anne).
 Cand. 566983 : Blaison (Emile).
 Cand. 564755 : Marichez (Benoît).
 Cand. 565054 : Lejeune (Pauline).
 Cand. 563791 : Mauduit (Alicia).
 Cand. 562636 : Bertrand (Sophie).
 Cand. 563109 : Wolff (Simon).
 Cand. 563266 : Laloua (Anthony).
 Cand. 564598 : Gourc (Nicolas).
 II. ― Les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont inscrits sur la liste complémentaire :
 Cand. 564285 : Ceszniewski (Mélanie).
 Cand. 563766 : De Camaret (Nicolas).
 Cand. 564219 : Bernard (Sophie).
 Cand. 566344 : Bourgeois (Cindy).
 Cand. 567398 : Thoumelin (Pierre).
 Cand. 566858 : Le Goff (Pierre).
 Cand. 565263 : Corrocher (Ode).
 Cand. 565097 : Prevot (Jeremy).
 Cand. 542732 : Leclerc (Flore).
 Cand. 565160 : Vidal De Lausun Bezard Falgas (Marie).
 III. ― Il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire après le 1er octobre 2013.
L'agrément accordé à la société SOCOTEC SA par la décision du 4 juin 2012 susvisée, pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants selon les modalités fixées par la décision du 20 avril 2005 susvisée est transféré à la société SOCOTEC France.
Par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom en date du 28 juin 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « chimie physique des matériaux ».
 La date limite de clôture des inscriptions, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 30 août 2013.
 La date de l'épreuve et la composition du jury feront l'objet de décisions ultérieures du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai), 941, rue Charles-Bourseul, CS 10838, 59508 Douai Cedex.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à Mme Danièle CATOUILLARD, gestionnaire (téléphone : 03-27-71-25-36, mél : daniele.catouillard@mines-douai.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Patrice CODDEVILLE, chef du département chimie et environnement (téléphone : 03-27-71-26-36, mél : patrice.coddeville@mines-douai.fr).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 30,55 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,34 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,84 % ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 14,03 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 6,48 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,77 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (n° 0413) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,05 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 33,45 % ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 12,28 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,59 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,49 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,14 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistant(e)s dentaires (FNISPAD) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 55,21 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,76 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 4,11 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,78 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,13 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,00 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier (n° 7008) les organisations syndicales suivantes :
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(e)s dentaires (FNISPAD) : 34,65 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 24,52 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,29 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,18 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,24 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,11 %.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er juillet 2013, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Réseau des émetteurs français-Union française des radioamateurs, dite REF-Union », dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), qui s'intitule désormais « Réseau des émetteurs français, dit REF ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 68,55 % ;
 ― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) : 14,84 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,40 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 1,55 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 0,66 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 2013, l'arrêté du 17 mai 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Fédération française des chiens guides d'aveugles (FFAC) », 
 Lire : « Fédération française des associations de chiens guides d'aveugles (FFAC) ».
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel administratif technique de l'enseignement privé agricole (n° 7507) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom en date du 28 juin 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) dans la discipline « risques industriels et naturels ».
 La date limite de clôture des inscriptions, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 30 août 2013.
 La date de l'épreuve et la composition du jury feront l'objet de décisions ultérieures du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès), 6, avenue de Clavières, 30319 Alès Cedex.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à Mme Patricia MARILLER, responsable du service de gestion des ressources humaines (téléphone : 04-66-78-50-66, mél : patricia.mariller@mines-ales).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Gilles DUSSERRE, directeur de recherche, responsable de l'équipe « risques industriels et naturels » (téléphone : 04-66-78-27-52, mél : gilles.dusserre@mines-ales.fr).
Par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom en date du 28 juin 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « génie civil ».
 La date limite de clôture des inscriptions, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 30 août 2013.
 La date de l'épreuve et la composition du jury feront l'objet de décisions ultérieures du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai), 941, rue Charles-Bourseul, CS 10838, 59508 Douai Cedex.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à Mme Danièle CATOUILLARD, gestionnaire (téléphone : 03-27-71-25-36, mél : daniele.catouillard@mines-douai.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Denis DAMIDOT, chef du département génie civil et environnemental (téléphone : 03-27-71-24-20, mél : denis.damidot@mines-douai.fr).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,94 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,69 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,46 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,85 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,06 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,99 %.
Par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom en date du 28 juin 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « sciences de l'atmosphère ».
 La date limite de clôture des inscriptions, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 30 août 2013.
 La date de l'épreuve et la composition du jury feront l'objet de décisions ultérieures du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai), 941, rue Charles-Bourseul, CS 10838, 59508 Douai Cedex.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à Mme Danièle CATOUILLARD, gestionnaire (téléphone : 03-27-71-25-36, mél : daniele.catouillard@mines-douai.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à M. Patrice CODDEVILLE, chef du département chimie et environnement (téléphone : 03-27-71-26-36, mél : patrice.coddeville@mines-douai.fr).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 33,51 % ;
 ― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) : 32,44 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,75 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 3,23 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,54 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,54 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique (n° 1326) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,29 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 22,61 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,43 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,07 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 13,94 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,66 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) : 38,30 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 29,23 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,37 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 2,08 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 1,33 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,69 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique (n° 2281) les organisations syndicales suivantes :
 ― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques (n° 0625) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 45,45 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,27 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,18 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,09 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 33,33 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,00 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 25,00 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,33 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,33 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.
Sont reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,18 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 23,25 % ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 15,49 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,26 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 10,61 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 6,22 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,97 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 27,56 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,42 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 20,56 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,49 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 29,68 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,95 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,91 % ;
 ― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 12,56 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,29 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,60 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels (n° 0390) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,69 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,69 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,49 % ;
 ― le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST) : 13,14 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,81 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 8,18 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 0897) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,46 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 25,43 % ;
 ― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) : 19,15 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 12,90 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,84 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,22 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,33 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,59 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 18,78 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,06 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 5,20 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,04 %.