Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le canton n° 10 (Montaigu) comprend les communes suivantes : Bazoges-en-Paillers, La Boissière-de-Montaigu, Boufféré, Les Brouzils, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, La Copechagnière, La Guyonnière, Mesnard-laBarotière, Montaigu, La Rabatelière, Saint-André-Goule-d'Oie, Saint-Fulgent, Saint-Georges-de-Montaigu, Saint-Hilaire-de-Loulay, Treize-Septiers, Vendrennes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montaigu.
Le canton n° 14 (L'Isle-Adam) comprend les communes suivantes : Asnières-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Champagne-sur-Oise, L'Isle-Adam, Mours, Nerville-la-Forêt, Nointel, Noisy-sur-Oise, Parmain, Persan, Presles, Ronquerolles, Villiers-Adam.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Isle-Adam.
Le canton n° 10 (Les Deux Rives) comprend les communes suivantes : Aussac, Bernac, Cadalen, Castanet, Cestayrols, Fayssac, Fénols, Florentin, Labastide-de-Lévis, Labessière-Candeil, Lagrave, Lasgraisses, Montans, Parisot, Peyrole, Rivières, Senouillac, Técou.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lagrave.
Le canton n° 2 (Argenteuil-2) comprend la partie de la commune d'Argenteuil située dans l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cormeilles-en-Parisis, route de Cormeilles, voie piétonne dans l'axe de l'avenue Georges-Clemenceau, avenue Georges-Clemenceau, rue de la Folie, rue des Celtes, route de Cormeilles, rue de la Folie, rue de la Nonaise, boulevard Marcel-Guillot, rue de Morinval, rue du Mans, ligne droite jusqu'à l'angle des rues du Bel-Air et de Lorraine, limite territoriale de la commune de Sannois, limite territoriale de la commune de Saint-Gratien, limite territoriale de la commune d'Epinay-sur-Seine, cours de la Seine, pont d'Argenteuil, depuis la limite territoriale de la commune de Gennevilliers, avenue Gabriel-Péri, boulevard Léon-Feix, boulevard Jeanne-d'Arc, boulevard Gallieni, rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon, rue de la Tour-Billy, rue Lhérault-Clouqueur, rue Saint-Vincent-de-Paul, rue des Messiers, avenue Maurice-Utrillo, rue des Beurriers, rue de la Marche, rue d'Ascq, rue de Locarno, rue de Douaumont, rue Emile-Giraut, rue Louis-Lhérault, ligne de la Grande-Ceinture jusqu'au droit de l'impasse du Prunet, impasse du Prunet, rue Lucien-Barbier, rue de la Fosse-aux-Loups, rue des Indes, rue de Salonique, boulevard des Martyrs-de-Châteaubriant, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sartrouville.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argenteuil.
Le canton n° 1 (Argenteuil-1) comprend :
 1° Les communes de Saint-Gratien et de Sannois ;
 2° La partie de la commune d'Argenteuil située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cormeilles-en-Parisis, route de Cormeilles, voie piétonne dans l'axe de l'avenue Georges-Clemenceau, avenue Georges-Clemenceau, rue de la Folie, rue des Celtes, route de Cormeilles, rue de la Folie, rue de la Nonaise, boulevard Marcel-Guillot, rue de Morinval, rue du Mans, ligne droite jusqu'à l'angle des rues du Bel-Air et de Lorraine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sannois.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argenteuil.
Le canton n° 4 (Cergy-1) comprend :
 1° Les communes d'Osny et de Puiseux-Pontoise ;
 2° La partie de la commune de Cergy située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Vauréal, plate-forme de l'ancienne voie ferrée de Pontoise à Poissy, chemin de la Fourmi, avenue du Nord, allée des Acacias, allée de Bellevue, rue du Tertre, avenue du Nord, boulevard de la Viosne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pontoise.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cergy.
Le canton n° 7 (Domont) comprend les communes suivantes : Baillet-en-France, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Moisselles, Montsoult, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Domont.
Le canton n° 29 (Marly) comprend les communes suivantes : Condé-sur-l'Escaut, Crespin, Curgies, Estreux, Hergnies, Marly, Odomez, Préseau, Quarouble, Quiévrechain, Rombies-et-Marchipont, Saint-Aybert, Saultain, Sebourg, Thivencelle, Vicq, Vieux-Condé.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marly.
Le canton n° 5 (Cergy-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Boisemont, Eragny, Jouy-le-Moutier, Neuville-sur-Oise ;
 2° La partie de la commune de Cergy non incluse dans le canton de Cergy-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cergy.
Le canton n° 41 (Wormhout) comprend les communes suivantes : Arnèke, Bambecque, Bavinchove, Bissezeele, Bollezeele, Broxeele, Buysscheure, Crochte, Eringhem, Esquelbecq, Hardifort, Herzeele, Holque, Hondschoote, Houtkerque, Hoymille, Killem, Lederzeele, Ledringhem, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Noordpeene, Ochtezeele, Oost-Cappel, Oudezeele, Quaëdypre, Rexpoëde, Rubrouck, Saint-Momelin, Socx, Steenvoorde, Terdeghem, Volckerinckhove, Warhem, Watten, Wemærs-Cappel, West-Cappel, Winnezeele, Wormhout, Wulverdinghe, Wylder, Zegerscappel, Zermezeele, Zuytpeene.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Wormhout.
Le canton n° 30 (Maubeuge) comprend les communes suivantes : Assevent, Bersillies, Bettignies, Boussois, Elesmes, Ferrière-la-Grande, Gognies-Chaussée, Jeumont, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Vieux-Reng, Villers-Sire-Nicole.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maubeuge.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2014, est autorisée l'ouverture des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (session 2014).
 La mise en œuvre des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier (session 2014) est ouverte aux surveillants titulaires et surveillants principaux.
 Les inscriptions s'ouvriront le lundi 17 février 2014.
 La date limite de retrait et de clôture des inscriptions est fixée au lundi 24 mars 2014, à minuit, heure de métropole.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site APNET du ministère de la justice, rubrique : « ressources humaines », puis « recrutement ».
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site APNET du ministère de la justice est fixée au lundi 24 mars 2014, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au lundi 24 mars 2014 en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau RH7, mise en œuvre des unités de valeur, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
 La composition de la commission nationale et la liste des candidats et candidates admis à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Les candidats préparant la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles D. 337-103 et D. 337-107 du code de l'éducation.
 Les candidats préparant la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
 Les candidats titulaires d'une spécialité du baccalauréat professionnel du même secteur professionnel que la spécialité du brevet professionnel postulée doivent justifier d'une formation d'une durée minimum de deux cent quarante heures.
Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :
 ― soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel ;
 ― soit, s'ils possèdent un diplôme ou un titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel. Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant à la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel effectuée après l'obtention du diplôme ou titre figurant sur la liste précitée.
  La durée de deux années peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à vingt mois, pour les candidats titulaires d'un contrat de travail de type particulier dont la durée effective est inférieure à deux ans au moment du passage de l'examen et qui ont bénéficié d'une formation en centre de huit cents heures minimum ;
 ― soit de six mois à un an s'ils sont titulaires d'une spécialité du baccalauréat du même secteur professionnel que la spécialité du brevet professionnel postulée.
La première session de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
 La dernière session du brevet professionnel « menuisier » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 est abrogé.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère en date du 10 février 2014, est ouvert au titre de l'année 2014 un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de rédacteur principal territorial de 2e classe pour les collectivités et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
 Les dossiers d'inscription pourront être retirés auprès du centre de gestion du Finistère (adresse ci-dessous), du 19 mars 2014 au 9 avril 2014 inclus, soit par voie postale (le cachet de la poste faisant foi), soit à l'accueil emploi mobilité du centre de gestion du Finistère, jusqu'à 17 heures, dernier délai.
 Les candidats pourront également se préinscrire sur le site internet du centre de gestion du Finistère (www.cdg29.fr), du 19 mars 2014 au 9 avril 2014 inclus, jusqu'à minuit (heure de métropole), dernier délai.
 Ils devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription dûment rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et le faire parvenir au centre de gestion du Finistère au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le 17 avril 2014 (le cachet de la poste faisant foi). A défaut d'envoi du dossier d'inscription dans ces délais, la préinscription en ligne sera annulée.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 17 avril 2014. Ils devront être postés au centre de gestion du Finistère (adresse ci-dessous) au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi) ou déposés à l'accueil emploi mobilité du centre de gestion du Finistère, jusqu'à 17 heures, dernier délai.
 Aucun dossier d'inscription transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. De même que tout pli insuffisamment affranchi ou présentant un défaut d'adressage sera refusé par le CDG 29.
 L'épreuve d'admissibilité aura lieu dans le département du Finistère (29), au parc des expositions de Brest Penfeld, route de Brest, rond-point Guerven, 29820 Guilers, et au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère, 7, boulevard du Finistère, 29000 Quimper, le 10 septembre 2014.
 Les candidats devront se conformer strictement au centre d'épreuves indiqué sur leur convocation. S'ils se présentent en un autre lieu, ils ne seront pas admis à concourir.
 L'épreuve d'admission se déroulera dans le département du Finistère (29) en novembre 2014.
 Un arrêté précisant le lieu et l'adresse de l'épreuve d'admission sera pris ultérieurement, au regard des contraintes matérielles d'organisation et du nombre de candidats convoqués à cette épreuve.
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère.
 Adresse du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère : 7, boulevard du Finistère, 29336 Quimper Cedex (téléphone : 02-98-64-19-75, fax : 02-98-64-11-59, mél : concours@cdg29.fr, site internet : www.cdg29.fr).
L'article D. 241-5-7 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Dans les départements d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant de la déduction des cotisations et contributions sociales d'origine légale et conventionnelle est fixé à 3,7 € par heure de travail effectuée par les salariés mentionnés à l'article L. 7221-1 du code du travail. »
L'article R. 123-200 du code de commerce est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 123-200.-Pour l'application des articles L. 123-16 et L. 123-16-1 : 
1° En ce qui concerne les micro-entreprises, le total du bilan est fixé à 350 000 euros, le montant net du chiffre d'affaires à 700 000 euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 10 ; 
2° En ce qui concerne les petites entreprises, le total du bilan est fixé à 4 000 000 euros, le montant net du chiffre d'affaires à 8 000 000 euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 50. 
Le total du bilan est égal à la somme des montants nets des éléments d'actif. 
Le montant net du chiffre d'affaires est égal au montant des ventes de produits et services liés à l'activité courante, diminué des réductions sur ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées. 
Le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice est égal à la moyenne arithmétique des effectifs à la fin de chaque trimestre de l'année civile, ou de l'exercice comptable lorsque celui-ci ne coïncide pas avec l'année civile, liés à l'entreprise par un contrat de travail. »
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 I. - Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est radiée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
TITULAIRE DE L'AMM
EXPLOITANT
CODE UCD
DÉNOMINATION
PHEBURANE 483 mg/g granules
LUCANE PHARMA
SCIENCEX
9387609
PHEBURANE 483 mg/g granules
 II. - Au 6 « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
PHEBURANE 483 mg/g, granulés
LUCANE PHARMA
6 629 410 4
9387609
PHEBURANE 483 MG/G GRLS FL 174G
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE UCD
DÉNOMINATION
RAXONE 150 mg, comprimé pelliculé
SANTHERA PHARMACEUTICALS GMBH
9399216
RAXONE 150 MG CPR PELLIC
Par décret en date du 17 février 2014 :
 ― l'association dite « Vacances ouvertes », dont le siège est à Montreuil (93) et qui a été déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, est reconnue comme établissement d'utilité publique ;
 ― sont approuvés les statuts (1) de cette association.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère en date du 10 février 2014, est ouvert au titre de l'année 2014 un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur principal territorial de 2e classe pour les collectivités et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
 Les dossiers d'inscription pourront être retirés auprès du centre de gestion du Finistère (adresse ci-dessous), du 19 mars 2014 au 9 avril 2014 inclus, soit par voie postale (le cachet de la poste faisant foi), soit à l'accueil emploi mobilité du centre de gestion du Finistère, jusqu'à 17 heures, dernier délai.
 Les candidats pourront également se préinscrire sur le site internet du centre de gestion du Finistère (www.cdg29.fr), du 19 mars 2014 au 9 avril 2014 inclus, jusqu'à minuit (heure de métropole), dernier délai.
 Ils devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription dûment rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et le faire parvenir au centre de gestion du Finistère au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le 17 avril 2014 (le cachet de la poste faisant foi). A défaut d'envoi du dossier d'inscription dans ces délais, la préinscription en ligne sera annulée.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 17 avril 2014. Ils devront être postés au centre de gestion du Finistère (adresse ci-dessous) au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi) ou déposés à l'accueil emploi mobilité du centre de gestion du Finistère, jusqu'à 17 heures, dernier délai.
 Aucun dossier d'inscription transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. De même que tout pli insuffisamment affranchi ou présentant un défaut d'adressage sera refusé par le CDG 29.
 L'épreuve écrite aura lieu dans le département du Finistère (29), au parc des expositions de Brest Penfeld, route de Brest, rond-point Guerven, 29820 Guilers, et au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère, 7, boulevard du Finistère, 29000 Quimper, le 10 septembre 2014.
 Les candidats devront se conformer strictement au centre d'épreuves indiqué sur leur convocation. S'ils se présentent en un autre lieu, ils ne seront pas admis à concourir.
 L'épreuve orale se déroulera dans le département du Finistère (29) en novembre 2014.
 Un arrêté précisant le lieu et l'adresse de l'épreuve orale sera pris ultérieurement, au regard des contraintes matérielles d'organisation et du nombre de candidats convoqués à cette épreuve.
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère.
 Adresse du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère : 7, boulevard du Finistère, 29336 Quimper Cedex (téléphone : 02-98-64-19-75, fax : 02-98-64-11-59, mél : concours@cdg29.fr, site internet : www.cdg29.fr).
La première session de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
 La dernière session du brevet professionnel charpentier organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er août 1997 modifié susvisé aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 1er août 1997 est abrogé.
Les dispositions de la rubrique « Objectifs et contenu de la sous-épreuve » de la sous-épreuve E33 de l'épreuve E3 figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 8 avril 2010 modifié susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
 1° Au quatrième alinéa, le mot : « vingtaine » est remplacé par le mot : « quinzaine » ;
 2° Le quatrième alinéa est complété par la phrase suivante : « Les illustrations ne doivent pas représenter plus du quart du rapport d'activités. » ;
 3° Au huitième alinéa, le mot : « économiques » est supprimé.
Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 1er août 1997 modifié susvisé portant création du brevet professionnel charpentier et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
 La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 1er août 1997 modifié susvisé est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 et D. 337-115 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 2014, le nombre de postes offerts au concours réservé organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2014 aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 est fixé à 70.
Les circonscriptions consulaires au Canada sont fixées comme suit :
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Moncton et Halifax
Les provinces de Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Consulat général de France à Montréal
La partie de la province de Québec bordée au nord par les comtés d'Abitibi-Ouest, Abitibi-Est, Gatineau, Labelle, Berthier, Maskinonge, Nicolet-Yamaska, Arthabaska, Richmond, Megantic-Compton ; le territoire du Nunavut.
Consulat général de France à Québec
La partie de la province de Québec bordée au sud par les comtés de Ungawa, Laviolette, Saint-Maurice, Trois-Rivières, Lotbinière, Frontenac et Beauce-Sud.
Consulat général de France à Toronto
Les provinces de l'Ontario et du Manitoba.
Consulat général de France à Vancouver
Les provinces d'Alberta, de Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Yukon.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 février 2014, la société Parc éolien Nordex XII SAS, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 7,5 MW, localisé lieudit La Grande Contrée, 10510 Châtres, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 février 2014, la société Parc éolien Nordex XVII SAS, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 7,5 MW, localisé lieudit La Grande Contrée, 10510 Châtres, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 février 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine.
 Le nombre de postes ouverts au concours externe et au concours interne ainsi que leur répartition par spécialité seront fixés par un arrêté ultérieur.
 Les épreuves d'admissibilité se dérouleront dans un centre d'examen en région parisienne les 19, 20 et 21 août 2014 pour toutes les spécialités, à l'exception de la deuxième épreuve d'admissibilité pour la spécialité « archives » du concours externe, qui aura lieu le 22 août 2014 et non le 20 août 2014.
 Des centres d'examen supplémentaires pourront être créés pour les candidats résidant dans les DOM-COM après réception des candidatures à chacun des concours.
 Les inscriptions sont ouvertes du 1er au 30 avril 2014 inclus.
 Pendant cette période, les dossiers de candidature pourront être retirés à l'Institut national du patrimoine, 2, rue Vivienne, 75002 Paris, ou obtenus sur le site internet de l'Institut national du patrimoine (www.inp.fr), où ils pourront être téléchargés pour être imprimés.
 Ils pourront également être expédiés sur demande écrite adressée à l'Institut national du patrimoine, accompagnée d'une enveloppe de grand format (A4), affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 250 grammes et libellée à l'adresse du candidat.
 Aucun dossier de candidature ne sera expédié sur demande téléphonique.
 Les dossiers de candidature dûment remplis, signés et complétés des pièces justificatives demandées devront être déposés au service des concours de l'Institut national du patrimoine, du lundi au vendredi, entre 10 heures et 12 heures, à compter du 1er avril 2014 , ou adressés par voie postale exclusivement à l'Institut national du patrimoine au plus tard le 30 avril 2014 (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucune demande de dossier adressée hors délai ni aucun dossier déposé ou posté hors délai ne sera pris en compte.
 En vue de la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne, les candidats déclarés admissibles par le jury établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP). Ce dossier pourra être téléchargé sur le site de l'Institut national du patrimoine (www.inp.fr) à compter du 25 août 2014.
 Le dossier RAEP devra être retourné obligatoirement par voie postale, en cinq exemplaires, à l'Institut national du patrimoine, service des concours, 2, rue Vivienne, 75002 Paris, dans les quinze jours à compter de la date de publication des résultats d'admissibilité (le cachet de la poste faisant foi).
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 février 2014, la société Parc éolien Nordex XV SAS, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 7,5 MW, localisé lieudit La Grande Contrée, 10510 Châtres, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par dérogation aux conditions générales, les taux d'indemnisation figurant dans l'annexe « Taux d'indemnisation par type de perte » de l'arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents sont modifiés exceptionnellement comme suit en ce qui concerne les pertes de fonds subies par les agriculteurs de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Garonne, des Landes, de la Haute-Marne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et de l'Yonne suite aux inondations et crues de mai et juin 2013 :
 ― pertes de fonds sur sols :
  ― pour les dommages dont le montant est supérieur ou égal à 60 % de la valeur du bien entier, le taux d'indemnisation est porté à 90 % dans les zones défavorisées et à 80 % dans les autres zones ;
  ― pour les dommages dont le montant est inférieur à 60 % de la valeur du bien entier, le taux d'indemnisation est porté à 50 % ;
 ― autres pertes de fonds : le taux d'indemnisation est porté à 50 %.
Le canton n° 21 (Les Portes du Tarn) comprend les communes suivantes : Ambres, Coufouleux, Garrigues, Giroussens, Loupiac, Lugan, Saint-Agnan, Saint-Jean-de-Rives, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Sulpice.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Sulpice.
Le canton n° 19 (Le Pastel) comprend les communes suivantes : Appelle, Bertre, Blan, Cambounet-sur-le-Sor, Garrevaques, Lempaut, Lescout, Palleville, Poudis, Puylaurens, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Sernin-lès-Lavaur, Saïx, Soual, Viviers-lès-Montagnes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saïx.
Le canton n° 21 (Villeneuve-Saint-Georges) comprend :
 1° Les communes suivantes de Limeil-Brévannes et de Valenton ;
 2° La partie de la commune de Villeneuve-Saint-Georges non incluse dans le canton de Choisy-le-Roi.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Le canton n° 20 (Plaine de l'Agoût) comprend les communes suivantes : Brousse, Cabanès, Carbes, Cuq, Damiatte, Fiac, Fréjeville, Jonquières, Laboulbène, Guitalens-L'Albarède, Lautrec, Magrin, Montdragon, Montpinier, Peyregoux, Prades, Pratviel, Puycalvel, Saint-Genest-de-Contest, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Sémalens, Serviès, Teyssode, Vénès, Vielmur-sur-Agout, Viterbe.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sémalens.
Le canton n° 16 (Mazamet-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Aiguefonde, Aussillon, Boissezon, Caucalières, Lagarrigue, Noailhac, Payrin-Augmontel, Valdurenque ;
 2° La partie de la commune de Mazamet située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune d'Aussillon, avenue du Maréchal-Foch, avenue Albert-Rouvières, rue Edouard-Barbey, cours René-Reille, rue Paul-Brénac, boulevard du Maréchal-Soult, avenue Georges-Guynemer, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Aussillon.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mazamet.
Le canton n° 15 (Lavaur Cocagne) comprend les communes suivantes : Aguts, Algans, Bannières, Belcastel, Cambon-lès-Lavaur, Cuq-Toulza, Labastide-Saint-Georges, Lacougotte-Cadoul, Lacroisille, Lavaur, Marzens, Massac-Séran, Maurens-Scopont, Montcabrier, Montgey, Mouzens, Péchaudier, Puéchoursi, Roquevidal, Teulat, Veilhes, Villeneuve-lès-Lavaur, Viviers-lès-Lavaur.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lavaur.
Le canton n° 17 (Mazamet-2 Vallée du Thoré) comprend :
 1° Les communes suivantes : Albine, Bout-du-Pont-de-Larn, Labastide-Rouairoux, Lacabarède, Pont-de-Larn, Le Rialet, Rouairoux, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret, Sauveterre, Le Vintrou ;
 2° La partie de la commune de Mazamet non incluse dans le canton de Mazamet-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mazamet.
Le département du Val-de-Marne comprend vingt-cinq cantons :
 ― canton n° 1 (Alfortville) ;
 ― canton n° 2 (Cachan) ;
 ― canton n° 3 (Champigny-sur-Marne-1) ;
 ― canton n° 4 (Champigny-sur-Marne-2) ;
 ― canton n° 5 (Charenton-le-Pont) ;
 ― canton n° 6 (Choisy-le-Roi) ;
 ― canton n° 7 (Créteil-1) ;
 ― canton n° 8 (Créteil-2) ;
 ― canton n° 9 (Fontenay-sous-Bois) ;
 ― canton n° 10 (L'Hay¨-les-Roses) ;
 ― canton n° 11 (Ivry-sur-Seine) ;
 ― canton n° 12 (Le Kremlin-Bicêtre) ;
 ― canton n° 13 (Maisons-Alfort) ;
 ― canton n° 14 (Nogent-sur-Marne) ;
 ― canton n° 15 (Orly) ;
 ― canton n° 16 (Plateau briard) ;
 ― canton n° 17 (Saint-Maur-des-Fossés-1) ;
 ― canton n° 18 (Saint-Maur-des-Fossés-2) ;
 ― canton n° 19 (Thiais) ;
 ― canton n° 20 (Villejuif) ;
 ― canton n° 21 (Villeneuve-Saint-Georges) ;
 ― canton n° 22 (Villiers-sur-Marne) ;
 ― canton n° 23 (Vincennes) ;
 ― canton n° 24 (Vitry-sur-Seine-1) ;
 ― canton n° 25 (Vitry-sur-Seine-2).
Le canton n° 18 (La Montagne noire) comprend les communes suivantes : Arfons, Belleserre, Cahuzac, Les Cammazes, Dourgne, Durfort, Escoussens, Labruguière, Lagardiolle, Massaguel, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Amancet, Saint-Avit, Sorèze, Verdalle.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Labruguière.
Le canton n° 16 (Plateau briard) comprend les communes suivantes : Boissy-Saint-Léger, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Périgny, La Queue-en-Brie, Santeny, Villecresnes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boissy-Saint-Léger.
Le canton n° 14 (Nogent-sur-Marne) comprend :
 1° La commune du Perreux-sur-Marne ;
 2° La partie de la commune de Nogent-sur-Marne non incluse dans le canton de Charenton-le-Pont.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogent-sur-Marne.
Le canton n° 7 (Créteil-1) comprend la partie de la commune de Créteil située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Maisons-Alfort, rue Chéret, rue des Galets, rue des Moëllons, rue des Bleuets, rue Henri-Koch, rue Charles-Beuvin, rue du Castel, avenue Laferrière, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue de Paris, rue des Mèches, rue de Mesly, avenue du Chemin-de-Mesly, avenue du Général-de-Gaulle route départementale D 1, chemin des Bassins, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Valenton.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Créteil.
Le canton n° 23 (Vignobles et Bastides) comprend les communes suivantes : Alos, Andillac, Beauvais-sur-Tescou, Cahuzac-sur-Vère, Campagnac, Castelnau-de-Montmiral, Grazac, Larroque, Lisle-sur-Tarn, Mézens, Montdurausse, Montels, Montgaillard, Montvalen, Puycelsi, Rabastens, Roquemaure, Saint-Beauzile, Saint-Urcisse, Sainte-Cécile-du-Cayrou, Salvagnac, La Sauzière-Saint-Jean, Tauriac, Le Verdier, Vieux.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rabastens.
Le canton n° 17 (Saint-Maur-des-Fossés-1) comprend la partie de la commune de Saint-Maur-des-Fossés située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Maisons-Alfort, cours de la Marne, jusqu'au croisement du quai de la Pie et du quai de Bonneuil, quai de la Pie, avenue du Raincy, place de la Pie, rue Paul-Déroulède, boulevard du Général-Giraud, place Bourbaki, boulevard du Général-Giraud, boulevard de Créteil, rond-point du boulevard de Créteil, rue Garibaldi, place Garibaldi, place d'Adamville-Kennedy, rue Garibaldi, boulevard des Mûriers, avenue Louis-Blanc, boulevard de la Marne, avenue Jeanne-d'Arc, avenue Caffin, rue Arago, voie de chemin de fer jusqu'à la Marne et la limite territoriale de la commune de Bonneuil-sur-Marne.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Le canton n° 3 (Champigny-sur-Marne-1) comprend la partie de la commune de Champigny-sur-Marne située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villiers-sur-Marne, rue des Nations, place de l'Union, rue Voltaire, avenue Maurice-Thorez, avenue des Grands-Godets, ligne droite dans le prolongement de l'avenue des Grands-Godets jusqu'à l'angle de la rue Marcel-Paul, rue Marcel-Paul, rue de Dunkerque, rue du Monument, prolongement de la rue du Monument jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chennevières-sur-Marne.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Champigny-sur-Marne.
Le canton n° 4 (Champigny-sur-Marne-2) comprend :
 1° La commune de Chennevières-sur-Marne ;
 2° La partie de la commune de Champigny-sur-Marne non incluse dans le canton de Champigny-sur-Marne-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Champigny-sur-Marne.
Le canton n° 18 (Saint-Maur-des-Fossés-2) comprend :
 1° Les communes de Bonneuil-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne et Sucy-en-Brie ;
 2° La partie de la commune de Saint-Maur-des-Fossés non incluse dans le canton de Saint-Maur-des-Fossés-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Le canton n° 6 (Choisy-le-Roi) comprend :
 1° La commune de Choisy-le-Roi ;
 2° La partie de la commune de Villeneuve-Saint-Georges située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Valenton, avenue Winston-Churchill, rue de Paris, rue Bernard-Palissy, avenue Anatole-France, rue Ferrer-et-Siegfried, avenue de Valenton, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Valenton.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Choisy-le-Roi.
Le canton n° 5 (Charenton-le-Pont) comprend :
 1° Les communes suivantes : Charenton-le-Pont, Joinville-le-Pont, Saint-Maurice ;
 2° La partie de la commune de Nogent-sur-Marne située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Paris, avenue des Merisiers, à l'angle de l'avenue des Merisiers et de l'avenue de Joinville, ligne perpendiculaire à l'avenue de Joinville, avenue Charles-V, avenue de Neptune, prolongement de l'avenue de Neptune jusqu'à la limite territoriale de la commune de Joinville-le-Pont.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charenton-le-Pont.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 février 2014, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Ferme d'apprentissage agricole de Bel Air », dont le siège est à Fontenay-lès-Briis (91), qui s'intitule désormais « Fondation Charles Ferdinand-Dreyfus ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 février 2014, la société Parc éolien Nordex XVI SAS, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 7,5 MW, localisé lieudit La Grande Contrée, 10510 Châtres, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Le canton n° 23 (Vincennes) comprend :
 1° La commune de Saint-Mandé ;
 2° La partie de la commune de Vincennes située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fontenay-sous-Bois, rue Jules-Massenet, rue de la Jarry, boulevard de la Libération, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Paris.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vincennes.
L'article 11 de la décision du 26 août 2013 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 11. - Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Elain, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques. »
Le canton n° 24 (Vitry-sur-Seine-1) comprend la partie de la commune de Vitry-sur-Seine située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villejuif, avenue du Colonel-Fabien, rue Edouard-Tremblay, rue Meissonier, voie des Monis, rue de la Petite-Saussaie, voie Houdon, voie Van-Loo, chemin Saint-Martin, rue Edouard-Till, rue Edouard-Tremblay, rue Langlois, avenue Lucien-Français, rue de Meissen, rue de Kladno, avenue Youri-Gagarine, rue Camille-Groult, place des Martyrs-de-la-Déportation, rue du 18-Juin-1940, rue Dupetitval, avenue Guy-Môquet, avenue Paul-Vaillant-Couturier, rue Neuve, rue Gabriel-Péri, rue de l'Argonne, rue du Colonel-Moll, rue d'Odessa, voie située dans le prolongement de la rue de la Marne, avenue Jean-Jaurès, avenue du Président-Salvador-Allende (route départementale 148), pont du Port-à-l'Anglais, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Alfortville.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vitry-sur-Seine.
L'encaisse des comptables publics, des régisseurs d'avances, de recettes, de recettes et d'avances et des trésoriers militaires est constituée, selon leur ressort territorial, de la totalité de la monnaie fiduciaire détenue dans leur caisse, en billets et pièces métalliques ayant cours légal :
 1° En euros, sur le territoire de la France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer visées à l'article L. 711-1 du code monétaire et financier ;
 2° En francs CFP dans les collectivités d'outre-mer visées à l'article L. 712-1 du code monétaire et financier ;
 3° En devise étrangère ayant cours légal, à l'étranger ainsi qu'en métropole et outre-mer lorsque les comptables publics, les régisseurs d'avances, de recettes, de recettes et d'avances et les trésoriers militaires sont autorisés à détenir de telles devises pour les besoins du service ;
 Les pièces métalliques et billets n'ayant plus cours légal sont des valeurs inactives et ne sont pas décomptées dans l'encaisse.
 Les pièces métalliques et billets consignés au titre des articles L. 152-1 à L. 152-4 du code monétaire et financier et de l'article 323 du code des douanes ne sont pas décomptés dans l'encaisse et sont comptabilisés selon les modalités définies par le directeur général des douanes et droits indirects.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2014 :
 M. MAURIN (Mathieu, Pierre, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2014, M. Delmas (Jacques), président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes, à compter du 24 février 2014. M. Delmas est radié du corps des magistrats de chambre régionale des comptes.
 M. Delmas, conseiller référendaire à la Cour de comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Corse à compter du 1er mars 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, en application du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
   A compter du 18 mars 2014 :
 M. François LECAT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
   A compter du 17 avril 2014 :
 M. Bernard CHIFFLET, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.
   A compter du 27 avril 2014 :
 Mme Claudine BOUR-KRIEGER, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar.
   A compter du 8 mai 2014 :
 M. Jean-François CAMINADE, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
   A compter du 28 mai 2014 :
 M. Gérard TRAVERS, conseiller à la cour d'appel d'Angers.
   A compter du 4 juin 2014 :
 M. Yves ROUSSET-FAVIER, juge au tribunal de grande instance de Montpellier.
   A compter du 12 juin 2014 :
 M. François GROSJEAN, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
   A compter du 28 août 2014 :
 M. René ZANATTA, vice-président au tribunal de grande instance de Lille.
Délégation de signature est donnée, pour les litiges relatifs au recouvrement, aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel :
 a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles, à M. Philippe Parini, administrateur général des finances publiques, à Mme Sylvie Sanchez, administratrice générale des finances publiques, à Mme Fabienne Degorce, administratrice des finances publiques, et à MM. Michel Bisou et Bruno Lhomme, administrateurs des finances publiques ;
 b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux, à M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson, administrateur général des finances publiques, et à M. Jean-Guy Dinet, administrateur général des finances publiques ;
 c) A la cour administrative d'appel de Lyon, à M. Hervé Le Floc'h-Louboutin, administrateur général des finances publiques, et à M. Patrick Lièvremont, administrateur général des finances publiques ;
 d) A la cour administrative d'appel de Marseille, à Mme Claude Suire-Reisman, administratrice générale des finances publiques, et à M. Patrick Casabianca, administrateur général des finances publiques ;
 e) A la cour administrative d'appel de Nancy, à M. Noël Claudon, administrateur général des finances publiques, et à M. Gabriel Ganzenmuller, administrateur des finances publiques ;
 f) A la cour administrative d'appel de Nantes, à M. Bernard Pineau, administrateur général des finances publiques, et à M. Rémi Rigolé, administrateur général des finances publiques ;
 g) A la cour administrative d'appel de Douai, à M. Christian Ratel, administrateur général des finances publiques, et à M. François Cousin, administrateur général des finances publiques.
Le plafond de chacune des encaisses est fixé pour eux-mêmes et, le cas échéant, pour les comptables secondaires de leur ressort par décision :
 ― des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels ;
 ― du directeur régional, du directeur départemental, du directeur spécialisé ou du directeur local des finances publiques, dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
 ― des directeurs des services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques ;
 ― du directeur régional, dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
 ― des comptables des budgets annexes et des comptes spéciaux.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2014, M. CHAMOT (Jean-Michel, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian VERDONNET, Alexandra TISSOT-GREVAZ et Katia GAUTHIER, notaires associés à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2014 :
 Le retrait de M. CAVALIÉ (Vincent, Michel, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Vincent CAVALIÉ et Carrylle MANNA, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pargoire (Hérault), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Vincent CAVALIÉ et Carrylle MANNA, notaires associés, est ainsi modifiée : « Carrylle MANNA, notaire associée ».
Le plafond de chacune des encaisses est déterminé chaque année, dans les conditions fixées par le directeur général des finances publiques, en fonction du montant des flux d'encaissement et de décaissement réalisés en monnaie fiduciaire constatés l'année précédente et à partir desquels une prévision pour l'année en cours est établie.
 Toutefois, la révision du plafond visée au premier alinéa du présent article peut être portée à une périodicité triennale dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects.
 Il doit être adapté aux possibilités de dégagements et d'approvisionnements dans le respect des règles de sécurité des personnels et des fonds.
 Le plafond de chacune des encaisses peut varier en cours d'année, en fonction des périodes nécessitant des besoins d'encaisse exceptionnels.