Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou de 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier d'Agen (Lot-et-Garonne).
 					 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 					 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, route de Villeneuve, 47923 Agen Cedex 9.
En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, le Portugal a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
 ― Chouriço Azedo de Vinhais ou Azedo de Vinhais ou Chouriço de Pao de Vinhais (référence : IG/07/C289/61).
 Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 1er décembre 2007.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes :
 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
 Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
 Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau C 3 [Loyauté], télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 16 novembre 2007, 31 décembre 2007 et 11 janvier 2008, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
349   447-4 
HUMALOG NPL 100 UI / ml (insuline lispro protamine), suspension injectable, 3 ml en cartouche (B / 5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS) 
35 % 
349   475-8 
HUMALOG NPL 100 UI / ml PEN (insuline lispro protamine), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli (B / 5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS) 
35 % 
Au titre de l'article R. 322-1 (5°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
380   984-8 
AERIUS 0, 5 mg / ml (desloratadine), solution buvable, 150 ml en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires SCHERING-PLOUGH) 
65 % 
381   673-6 
BORAX / ACIDE BORIQUE BIOGARAN 60 mg / 90 mg, solution pour lavage ophtalmique, 5 ml en récipient unidose (B / 20) (laboratoires BIOGARAN) 
65 % 
379   855-3 
TUSSIDANE 1, 5 mg / ml SANS SUCRE (bromhydrate de dextrométhorphane), solution buvable édulcorée au maltitol liquide et à la saccharine sodique, 125 ml en flacon avec cuillère-mesure (LABORATOIRES DES REALISATIONS THERAPEUTIQUES ELERTE) 
65 % 
379   859-9 
TUSSIDANE 1, 5 mg / ml SANS SUCRE (bromhydrate de dextrométhorphane), solution buvable édulcorée au maltitol liquide et à la saccharine sodique, 250 ml en flacon avec cuillère-mesure (LABORATOIRES DES REALISATIONS THERAPEUTIQUES ELERTE) 
65 %
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran, Elerté, Lilly France SAS et Schering-Plough, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
380 984-8
AERIUS 0,5 mg/ml (desloratadine), solution buvable, 150 ml en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires SCHERING-PLOUGH)
4,80
7,23
381 673-6
BORAX/ACIDE BORIQUE BIOGARAN 60 mg/90 mg, solution pour lavage ophtalmique, 5 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires BIOGARAN)
1,49
2,62
349 447-4
HUMALOG NPL 100 UI/ml (insuline lispro protamine), suspension injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
30,54
41,48
349 475-8
HUMALOG NPL 100 UI/ml PEN (insuline lispro protamine), suspension injectable, 3 ml en stylo prérempli (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)
32,05
43,27
379 855-3
TUSSIDANE 1,5 mg/ml SANS SUCRE (bromhydrate de dextrométhorphane), solution buvable édulcorée au maltitol liquide et à la saccharine sodique, 125 ml en flacon avec cuillère-mesure (LABORATOIRES DES REALISATIONS THERAPEUTIQUES ELERTE)
1,30
2,35
379 859-9
TUSSIDANE 1,5 mg/ml SANS SUCRE (bromhydrate de dextrométhorphane), solution buvable édulcorée au maltitol liquide et à la saccharine sodique, 250 ml en flacon avec cuillère-mesure (LABORATOIRES DES REALISATIONS THERAPEUTIQUES ELERTE)
1,72
2,94
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 novembre 2007, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
 M. Erez Lukatz, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 31 juillet 1974 à Haïfa (Israël).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 janvier 2008, sont nommés dans la réserve opérationnelle, en qualité de spécialiste :
 M. Bouchardon (Laurent, Alain, Jean-Claude) au grade de commandant de réserve, en vue d'occuper un emploi d'officier d'administration.
 M. Herault (Pascal, Henri, Pierre) au grade de lieutenant-colonel de réserve, en vue d'occuper un emploi de logisticien hospitalier.
 La durée de leurs activités, fixée à trente jours par année civile, pourra être augmentée dans les conditions fixées à l'article L. 4221-6 du code de la défense.
 Les intéressés seront rattachés au corps technique et administratif du service de santé des armées.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 novembre 2007, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
 Mme Pinto (Ana), ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne, née le 16 septembre 1974 à Cali (Colombie).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 31 janvier 2008, M. Pierre-Etienne Gautier est nommé membre du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en remplacement de M. Louis-Marie Cleon, démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2008 :
 M. Carrère (Patrice, Charles, Albert) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Gestas et Martine Simorre-Gestas, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Gestas et Martine Simorre-Gestas, commissaires-priseurs judiciaires associés, est modifiée ainsi qu'il suit : « Jean-Pierre Gestas, Martine Simorre-Gestas et Patrice Carrère, commissaires-priseurs judiciaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2008 :
 Mme Azoulay (Deborah, Alice), épouse Bensoussan, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Druon, Joël Lopez et Guillaume Tessandori, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône).
 Le retrait de M. Druon (Jean-Pierre, Roger), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Druon, Joël Lopez et Guillaume Tessandori, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Druon, Joël Lopez et Guillaume Tessandori, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Joël Lopez, Guillaume Tessandori et Deborah Bensoussan, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 janvier 2008, M. Michel Tuffery, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Lot, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Gers, à compter du 3 mars 2008, en remplacement de M. Christophe Gibon, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2008 :
 La démission de M. Schoumacher (Francis, Jean), huissier de justice à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
 La société civile professionnelle Alexandre Bauer et Mikaël Martin, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Schoumacher (Francis, Jean).
 M. Bauer (Alexandre) et M. Martin (Mikaël, Didier, Christian) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2008, l'arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen est modifié comme suit :
Les mots : « Pierre Macqueron » sont remplacés par les mots : « Patrice Macqueron ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2008 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Demontès (Alain, René) et de M. Ceron (Fabien, Ghislain, Georges) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Clement, Jean-Michel Ceron et Nadine Colomb, notaires associés, à la résidence de Saint-Genis-Laval (Rhône).
 M. Demontès (Alain, René) et M. Ceron (Fabien, Ghislain, Georges) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Clement, Jean-Michel Ceron et Nadine Colomb, notaires associés.
 Les retraits de M. Clement (Pierre, Marie) et de M.  Ceron (Jean, Michel, Joseph, Adrien), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Clement, Jean-Michel Ceron et Nadine Colomb, notaires associés, sont acceptés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Clement, Jean-Michel Ceron et Nadine Colomb, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nadine Colomb, Alain Demontès et Fabien Ceron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret en date du 6 février 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi :
 M. Philippe Mills, administrateur civil hors classe, chef de service, directeur général de l'agence de la dette « Agence France Trésor », est nommé membre titulaire en remplacement de M. Benoît Coeuré.
 M. Nicolas Vannieuwenhuyze, administrateur de l'INSEE hors classe, chef de bureau à la direction générale de la comptabilité publique, est nommé membre suppléant en remplacement de Mme Marie-Hélène Dupin.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 1er février 2008, le diplôme d'ingénieur de l'ENST Bretagne, spécialité « réseaux et télécommunications », en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Bretagne est attribué aux élèves ci-après :
Au titre de la promotion 2007
 MM. Altrien-Buffaral (Nicolas), Arnaud (Julian), Augier (Gaston), Berrée (Jean-François), Mlle Bezard (Aude), MM. Blanc (Grégory), Brossamain (Thomas), Cabot (Antoine), Mlle Crépin (Clémentine), MM. Destor (Damien), Dewavrin (Florent), Dhersin (Julien), El Azzouzi (Hicham), Faby (Mathieu), Ferran (Julien), Fortrat (Vincent), François (Aurélien), Fraticelli (Antoine), Gorisek (Nicolas), Grados (Yann), Gruel (Yoann), Hacques (Julien), Mlle Krid (Hanifa), MM. Lascazes (Clément), Le Duc (Olivier), Le Maguer (Cédric), Le Normand (Philippe), Legrand (Grégory), Morvan (Alain), Nelkin (Julien), Mlles Perrée (Astrid), Riauté (Vanessa), Roselier (Lucie), MM. Rosfelder (Benjamin), Soret (Thomas), Steffann (Matthieu), Tavares (Ricardo), Thépot (David), Thomas (Mickaël), Venet (Mathieu).
 L'attribution du titre d'ingénieur de l'ENST Bretagne, spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Bretagne confère de plein droit le grade de master.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 1er février 2008 :
 Le diplôme national de master en sciences et technologies, mention « électronique et télécommunications », spécialité « signaux et circuits » de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ci-après :
Au titre de la promotion 2007
 MM. Al Sun (Mohammad Homam), Sayed Hassan (Mohamad), Mlle Youssef (Roua).
 Le diplôme national de master en sciences et technologies, mention « électronique et télécommunications », spécialité « microtechnologies, architecture, réseaux et systèmes de communication » de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ci-après :
Au titre de la promotion 2007
 MM. Juan Juan (Rubén), Nieves Ramirez (José de Jesùs), Ouattara (Moussa).
 Le diplôme national de master en sciences et technologies, mention « électronique et télécommunications », spécialité « physique, photonique et optique des télécommunications » de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est attribué à l'élève désigné ci-après :
Au titre de la promotion 2007
 M. Schmitt (Christian).
 Le diplôme national de master en sciences et technologies, mention « électronique et télécommunications », spécialité « signal, tramp, image » de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ci-après :
Au titre de la promotion 2007
 M. Cagniart (Cédric), Mlle Cardin (Anne-Sophie), M. Chaoui (Jean), Mlles Drémeau (Angélique), Lahsini (Cyrine).
 Le diplôme national de master en sciences et technologies, mention « génie mathématique et informatique », spécialité « systèmes, réseaux, architecture » de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ci-après :
Au titre de la promotion 2007
 MM. Kanoun (Wael), Kheir (Nizar), Nguyen (Van Minh), Urdàreanu (Alexandru Mihai).
 Le diplôme national de master en sciences et technologies, mention « génie mathématique et informatique », spécialité « logiciel et méthodes formelles » de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ci-après :
Au titre de la promotion 2007
 MM. Brulebois (Cyril), Corona (Gabriel), Luong (The Nhan).
 Le diplôme national de master en sciences et technologies, mention génie mathématique et informatique, spécialité « interaction homme-machine » de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne est attribué aux élèves désignés ci-après :
Au titre de la promotion 2007
 Mlle Antanas (Laura-Andreea), MM. Bou Sleiman (Albert), Laffon (Robin), Mlle Lalescu (Ioana-Mihaela), M. Nicolas (Julien), Mlle Stratulat (Anca-Melania).
 Le diplôme national de master de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne confère de plein droit le grade de master.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 25 janvier 2008, M. Francis Cayen est nommé, sur désignation de la Fédération nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries minières CFE-CGC, membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en remplacement de M. Adrien Schneider.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 novembre 2007, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
 M. Fabio Jimenez, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 2 mai 1977 à Bogota (Colombie).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 janvier 2008, M. Gérard Farconnet, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Lyon Hospices civils (Rhône), est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 mars 2008, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 novembre 2007, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
 Mme Tomoko Anyoji, ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne, née le 25 décembre 1970 à Tokyo (Japon).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 janvier 2008, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Durupty (Anne), les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsqu'elle siège en matière cinématographique sont exercées par Mme Lépine-Karnik (Valérie), directrice adjointe du cinéma au Centre national de la cinématographie, en remplacement de M. Wotling (Olivier).
Pour l'établissement des balances mensuelles de l'exercice 2008, il est fait application des répartitions suivantes :
 Le produit des cotisations et majorations de retard encaissées est réparti comme suit :
 a) Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 30 % ;
 b) Compte « vieillesse, réversion » : 70 %.
L'article 1er de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au lieu de : « dix-sept commissions », lire : « dix-huit commissions » ;
 2° Un dix-huitième tiret est ajouté, rédigé comme suit : « ― directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense. »
Rectificatif au Journal officiel du 20 janvier 2008, édition électronique, texte n° 11, 2e tableau,le mot :  Biotechnologies est supprimé et il est remplacé par :
 										SECTIONS ET OPTIONS
 										CONTRATS OFFERTS
 										Biotechnologies :
 									 										 Biochimie-génie biologique..............................................................................
 									 										Economie et gestion :
 									 										8
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er février 2008, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » est reconduite pour une durée d'un an à compter du 29 mars 2008 jusqu'au 28 mars 2009.
Les candidats à la formation initiale doivent remplir un dossier comprenant :
 a) Une attestation de formation théâtrale initiale ou de pratique théâtrale d'une durée d'une année au moins ;
 b) Une attestation du baccalauréat ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence ;
 c) Un curriculum vitae et une lettre de motivation.
 Une commission, dont la composition est fixée par le règlement des études de l'établissement, examine, à la demande du directeur de l'établissement, la recevabilité des attestations de formation ou de pratique théâtrale. Elle peut, sur demande motivée d'un candidat, accorder, à titre dérogatoire, une dispense de l'attestation prévue au b.
 Les candidats admis non titulaires du baccalauréat peuvent bénéficier d'aménagements d'horaires leur permettant de suivre les cursus d'études conduisant à la délivrance de ce diplôme.
 Le directeur établit la liste des candidats admis à se présenter au concours d'entrée.
A la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la partie V du code de la santé publique, il est inséré, après l'article R. 5141-13, un article R. 5141-13-1 ainsi rédigé : 
« Art.R. 5141-13-1.-Lorsqu'un médicament vétérinaire, déjà autorisé ou faisant l'objet d'une demande d'autorisation de mise sur le marché en cours d'instruction dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, fait l'objet d'une demande d'autorisation de mise sur le marché en France sans respecter les dispositions de la sous-section 3 bis de la présente section, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments informe immédiatement le demandeur de l'irrecevabilité de sa demande ainsi que de la procédure à suivre.»
La sous-section 1 de la section 9 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la partie V du code de la santé publique relative à la pharmacovigilance vétérinaire est modifiée ainsi qu'il suit :
 1° A l'article R. 5141-89, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
 « Elle a également pour objet la surveillance des effets indésirables sur les animaux et les êtres humains résultant de l'administration à un animal dans les conditions prévues au a du 3° de l'article L. 5143-4 d'un médicament à usage humain. »
 2° Au 1° de l'article R. 5141-90, après les mots : « médicaments vétérinaires » sont ajoutés les mots : « et des médicaments à usage humain administrés dans les conditions prévues au a du 3° de l'article L. 5143-4 ».
 3° L'article R. 5141-92 est modifié ainsi qu'il suit :
 a) Au 1°, les mots : « la modification d'une fonction physiologique » sont remplacés par les mots : « pour la restauration, la correction ou la modification d'une fonction physiologique ».
 b) Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 4° Effet indésirable inattendu : un effet indésirable dont la nature, la gravité ou l'effet ne concordent pas avec les mentions du résumé des caractéristiques du produit défini à l'article R. 5141-15 ; ».
 c) A la fin du 7°, après les mots : « l'abus grave », sont ajoutés les mots : « du médicament ».
Article unique
 L'article 11 de la convention constitutive est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 11
Composition de la commission exécutive
 La commission exécutive de l'agence est ainsi composée :
 Le directeur de l'agence, président ;
 Neuf membres du collège des représentants de l'Etat, à savoir :
 ― le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
 ― le médecin inspecteur régional ;
 ― les six directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales de la région ;
 ― un représentant du service "offre de soins” dans une des directions départementales des affaires sanitaires et sociales ;
 Neuf membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie, à savoir :
 ― le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie ;
 ― le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie ;
 ― le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale ;
 ― le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole désigné par l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole ;
 ― le directeur de la caisse RSI Côte d'Azur ;
 ― le coordonnateur de la gestion du risque du régime général de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
 ― trois représentants administratifs et médicaux supplémentaires des organismes d'assurance maladie, désignés pour une durée maximale de cinq ans par les autres membres du collège des représentants des organismes d'assurance maladie. »
 Fait à Marseille, le 28 janvier 2008.
Le diplôme national supérieur professionnel de comédien atteste l'acquisition d'une qualification professionnelle pour l'exercice du métier de comédien, défini par les référentiels figurant en annexe. Il valide les compétences artistiques et techniques précisées par ces référentiels.
 Il est inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au niveau II de la nomenclature interministérielle des niveaux de certification.
A N N E X E I
CAPC PAR CORPS ET GRADES
REPRÉSENTANTS
du personnel
de l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense (grade unique)
1
1
1
1
A N N E X E I I
 Tableau relatif à la CAPL/adjoint administratif, Ile-de-France - Villacoublay :
A la première colonne, au lieu de : « M. le général commandant la région aérienne Nord », lire : « Le chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil, Villacoublay ».
A la deuxième colonne, après les termes : « Services et établissements de la DGA », ajouter les termes : « (y compris les personnels détachés et hors des directions et services d'emploi) ».
 Tableau relatif à la CAPL/agents techniques du ministère de la Défense, Ile-de-France :
A la première colonne, au lieu de : « M. le général commandant la région aérienne Nord », lire : « Le chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil, Villacoublay ».
 Tableau relatif à la CAPL/techniciens supérieurs d'études et de fabrication, Bordeaux :
A la première colonne, au lieu de : « M. le général commandant la région aérienne Sud (RAS) », lire : « Le chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil, Bordeaux ».
 Tableau relatif à la CAPL/adjoint administratif Nord-Ouest, Bruz :
A la dernière colonne, au lieu de : « ― 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la marine », lire : « ― 2 représentants titulaires et 1 représentant suppléant de la marine ». Les termes : « ― 1 représentant titulaire du service des essences et » sont supprimés.
 Tableau relatif à la CAPL/adjoint administratif, administration centrale :
A la deuxième colonne, après les termes : « et les organismes internationaux », ajouter les termes : « (y compris les personnels de la délégation générale pour l'armement) ».
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
 ― à la ville de Ploubalay (Côtes-d'Armor) ;
 ― à la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne ;
 ― aux sociétés des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et des autoroutes Rhône-Alpes (AREA).
En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à :
 ― l'Association centrale d'officiers mariniers et des marins de réserve (ACOMAR) ;
 ― l'Association des sous-officiers de réserve de Nîmes (ADSOR-Nîmes) ;
 ― l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air (ANORAA).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 23 janvier 2008, sont nommés comme représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) au Conseil national de l'information statistique à compter du 31 janvier 2008 :
   Membre titulaire :
 M. Claude Bertolotti, président de la Fédération des caisses de MSA du Grand Sud.
   Membre suppléant :
 M. Marc Bentolila, directeur général de la CNMCCA.
Délégation est donnée à M. Charley Chétrit, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.
Le jury de l'évaluation terminale de l'unité d'enseignement de la spécialité est désigné par le directeur de l'établissement.
 Il comporte au moins quatre membres dont :
 ― le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur ou son représentant, président ;
 ― au moins deux spécialistes de la discipline, désignés par le directeur de l'établissement, dont un professeur d'un autre établissement d'enseignement supérieur ;
 ― une personnalité du monde musical.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 15 janvier 2008, M. Dominique Ruffin, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est mis à disposition auprès de la commission de la sécurité des consommateurs à compter du 1er février 2008.
La formation comporte des périodes de stage en milieu professionnel ou des mises en situation professionnelle organisées par l'établissement.
 L'organisation, le suivi pédagogique et l'évaluation des stages en milieu professionnel sont placés sous la responsabilité de l'établissement d'enseignement supérieur. Ils font l'objet d'une convention entre l'étudiant, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement supérieur précisant les conditions d'accueil de l'étudiant dans l'organisme d'accueil ainsi que la durée, le calendrier et le descriptif des activités confiées à l'étudiant. Durant les stages en milieu professionnel, les étudiants restent sous la responsabilité du directeur de l'établissement d'enseignement supérieur.
L'évaluation des étudiants conduisant à la délivrance du diplôme national supérieur professionnel de comédien est assurée collégialement par les enseignants concernés, sous la forme d'un contrôle continu. Des représentants des milieux professionnels, désignés par le directeur, sont invités à participer à l'évaluation de présentations publiques de travaux.
 L'évaluation de chaque étudiant, d'une fréquence au moins semestrielle, vise à apprécier son investissement personnel et l'acquisition des contenus des enseignements et des aptitudes qu'ils requièrent aux différents stades de sa progression.
 Une synthèse écrite de chaque évaluation est réalisée par le directeur de l'établissement. Ce document est transmis à l'étudiant.
 Au terme du cursus, l'ensemble de l'équipe pédagogique, constituée en jury, établit la liste des étudiants proposés pour l'obtention du diplôme, accompagnée d'une appréciation globale, après validation de l'ensemble des résultats obtenus dans les différents domaines d'enseignement. Sur la base de cette liste, le directeur de l'établissement, président du jury, délivre le diplôme national supérieur professionnel de comédien.
 Les modalités du contrôle continu sont inscrites dans le règlement des études de l'établissement.
L'établissement définit une procédure de validation des compétences et des connaissances acquises dans un autre cadre, applicable lors de l'entrée en formation des étudiants. Cette procédure peut donner lieu à la délivrance de crédits, mentionnés à l'article 11, par le directeur de l'établissement, après avis de l'équipe pédagogique, et à la réduction en conséquence de la durée de la formation.
Le diplôme national supérieur professionnel de musicien atteste l'acquisition d'une qualification professionnelle pour l'exercice des métiers définis par les référentiels figurant en annexe. Il valide les compétences artistiques et techniques précisées par ces référentiels.
 Il est inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au niveau II de la nomenclature interministérielle des niveaux de certification.
Lors de son inscription au concours d'entrée, les établissements doivent remettre à chaque candidat le règlement intérieur, le règlement des études ainsi qu'une information sur les critères d'évaluation du jury du concours d'entrée.
 Chaque candidat déclaré non reçu à l'issue du dernier tour du concours peut obtenir, à sa demande et selon des modalités propres à chaque établissement, une information portant sur les motivations de la décision du jury.
Pour le domaine de formation concernant l'interprétation, l'habilitation est subordonnée à l'intervention d'enseignants justifiant d'une carrière ou de travaux faisant autorité dans l'activité théâtrale.
 Pour les autres domaines de formation, l'habilitation est subordonnée à l'intervention d'enseignants justifiant d'une qualification ou d'une reconnaissance pour l'enseignement qu'ils dispensent.
Peuvent se présenter aux épreuves du concours d'entrée les candidats titulaires :
 1. D'un diplôme national d'orientation professionnelle de musicien. A titre transitoire jusqu'à la rentrée 2014, peuvent également se présenter les candidats titulaires d'un diplôme d'études musicales (DEM), d'une médaille d'or ou d'un premier prix d'un établissement d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique.
 2. Du baccalauréat ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence.
 Les candidats fournissent en outre un curriculum vitae et une lettre de motivation.
 Pour les candidats qui ne répondent pas aux conditions fixées aux 1 et 2, une dérogation du directeur de l'établissement peut être obtenue après avis d'une commission composée de trois enseignants de l'établissement.
 Les candidats admis non titulaires du baccalauréat peuvent bénéficier d'aménagements d'horaires leur permettant de suivre les cursus d'études conduisant à la délivrance de ce diplôme.
 Les conditions d'accès aux conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon sont fixées par le règlement portant organisation de la scolarité de ces établissements.
 Le directeur établit la liste des candidats admis à se présenter au concours d'entrée.
Le diplôme national supérieur professionnel de comédien peut être délivré, en application du décret du 21 juin 2004 susvisé, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées ou bénévoles, de façon continue ou non, en rapport direct avec le métier de comédien défini par les référentiels figurant en annexe.
 La durée totale d'activité cumulée exigée est d'au moins trois années pouvant être justifiées par un minimum de mille cinq cent vingt et une heures ou cent vingt-neuf cachets sur cette durée.
 Le directeur de l'établissement décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience et notifie sa décision aux candidats.
Toutes les unités d'enseignement donnent lieu à une évaluation continue.
 L'évaluation continue porte sur l'évolution de l'étudiant, les travaux réalisés et sur les acquis des périodes de stage en milieu professionnel ou des mises en situation professionnelle. Elle se traduit, pour chaque unité d'enseignement, par une note de 0 à 20. Les notes sont attribuées par le directeur de l'établissement sur proposition de l'équipe pédagogique.
 Une unité d'enseignement est acquise lorsque le candidat a obtenu au moins 10 sur 20 à l'évaluation continue.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 21 janvier 2008, M. Guérin (Jean-Pierre), attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations pour exercer les fonctions de responsable du patrimoine forestier de la Caisse des dépôts et consignations et de l'immobilier en détention directe à la direction générale et secrétariat général, est maintenu dans ledit emploi afin de continuer à exercer les mêmes fonctions à la direction des finances et stratégie, à compter du 1er février 2008, et détaché dans ledit emploi à compter de la même date pour une période maximale de trois ans.
Le module principal de l'unité d'enseignement de la spécialité donne également lieu à une évaluation intermédiaire au cours du quatrième semestre et à une évaluation terminale en fin de cycle. Les jurys des évaluations intermédiaire et terminale attribuent une note de 0 à 20.
 Cette unité est acquise lorsque le candidat a obtenu au moins 10 sur 20 à l'évaluation continue et aux évaluations intermédiaire et terminale.
Le diplôme national supérieur professionnel de musicien peut être délivré, en application du décret du 21 juin 2004 susvisé, par la procédure de validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées ou bénévoles, de façon continue ou non, en rapport direct avec les métiers définis par les référentiels figurant en annexe.
 La durée totale d'activité cumulée exigée est d'au moins trois années pouvant être justifiées, lorsqu'il s'agit d'activité salariée, par un minimum de mille cinq cent vingt et une heures ou cent vingt-neuf cachets sur cette durée.
 Le directeur de l'établissement décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience et notifie sa décision aux candidats.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 30 janvier 2008, les secrétaires des affaires étrangères principaux de 2e classe dont les noms suivent sont radiés du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er mai 2007 :
 M. Izzo (David).
 Mme Calothy (Catherine).
 M. Lambert (Rémi).
 M. Nicolas (Olivier).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 23 janvier 2008, sont nommés comme représentants du conseil du commerce de France (CCF) au Conseil national de l'information statistique à compter du 31 janvier 2008 :
   Membre titulaire :
 M. Hugues Pouzin, délégué général de la CGI.
   Membre suppléant :
 M. Bertrand Paillat, délégué général du commerce de France.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 janvier 2008 :
 Est nommée membre de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste :
En qualité de personne qualifiée
dans le domaine de la fonction publique territoriale
 Mme  Marie-Christine Devaux, directrice territoriale.
 Sont nommés rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste :
 Mme Dominique Agullo, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
 Mme Chantal Delaunay, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
 Mme Mireille Gibert, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
 Mme Evelyne Le Hyaric, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
 M. Jean-Marc Lescure, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
 Mme Monique Hornn, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
 M. Bruno Mouget, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
 M. Claude Orester, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
 Mme Florence Racine, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 23 janvier 2008, sont nommés comme représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) au Conseil national de l'information statistique à compter du 31 janvier 2008 :
 Membre titulaire : M. Jérôme Cornu, directeur des études, des statistiques et des systèmes d'information.
 Membre suppléant : M. Jean-Marc Pieronne, sous-directeur des études, des statistiques et des systèmes d'information.
L'habilitation est conditionnée à l'intervention d'enseignants justifiantd'une carrière ou de travaux faisant autorité dans la spécialité visée ou justifiant d'au moins cinq années d'enseignement de haut niveau dans la spécialité visée ou titulaires d'un diplôme français de niveau II ou I de la nomenclature interministérielle des niveaux de certification ou d'un diplôme étranger de niveau équivalent.
Les parcours de formation sont organisés en unités d'enseignement articulées entre elles en fonction des compétences visées. Ils comprennent des unités d'enseignement de la spécialité, des unités d'enseignement de connaissance et de pratiques associées, des unités d'enseignements transversaux et des unités d'enseignements optionnels. Les unités d'enseignement peuvent comprendre un ou plusieurs modules principaux ou associés.
 Au cours du cursus, l'étudiant élabore un projet validé dans le cadre de l'évaluation continue pour l'obtention du diplôme.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 24 janvier 2008, Mme Rogly (Joëlle), secrétaire administrative, est nommée régisseuse suppléante auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
L'établissement définit une procédure de validation des compétences et des connaissances acquises dans un autre cadre, applicable lors de l'entrée en formation des étudiants. Cette procédure peut donner lieu à la délivrance de crédits, mentionnés à l'article 12, par le directeur de l'établissement, après avis de l'équipe pédagogique, et à la réduction en conséquence de la durée de la formation.
L'annexe 1 du même arrêté est ainsi modifiée :
 a) Au huitième alinéa du paragraphe 2.1, entre le mot : « espagnol » et le mot : « arabe moderne », est inséré le mot : « italien » ;
 b) Aux troisième et quatrième alinéas du paragraphe 3.1, entre le mot : « allemand » et le mot : « italien », est inséré le mot : « espagnol ».
Les quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 16 de l'arrêté du 25 juillet 2002 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « A compter des concours 2008, ils prononcent l'élimination des candidats qui, bien qu'ayant un nombre total de points suffisant, ont obtenu :
 ― à l'une des épreuves orales, une note inférieure ou égale à 2 sur 20 ;
 ― une moyenne générale aux épreuves sportives inférieure ou égale à 6 sur 20. »
Dans le tableau de l'article 7 de l'arrêté du 15 octobre 2004 susvisé, la ligne :
 										Projet  électronique électrotechnique automatique  + projet 
 mécanique  .................................................................
 										― 
 										―
 										―
 										3,5 + 3,5
 					 Est remplacée par la ligne suivante :
 										Projet..............................................................................
 										―
 										―
 										―
 										7
Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à partir des concours organisés en 2008.
Les dispositions de l'article 9 (a) de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'avions légers sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le candidat au brevet de pilote d'essais d'avions légers est admis à subir le test final en vol, mentionné en annexe, sur autorisation du directeur de l'EPNER. »
Après avis de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination (CAFTI), le centre d'enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet est habilité comme centre d'évaluation pour la délivrance du CAFTI pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
 Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
 Le brevet de technicien supérieur « assistant de manager » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément aux arrêtés du 3 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de direction » et du brevet de technicien supérieur « assistant secrétaire trilingue » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées à l'annexe VI au présent arrêté.
 La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 3 septembre 1997 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » sont définis à l'annexe I au présent arrêté.
 Les unités communes au brevet de technicien supérieur « assistant de manager » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, ainsi que les dispenses d'épreuves accordées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé, sont définies à l'annexe I au présent arrêté.
La première session du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2010.
 La dernière session du brevet de technicien supérieur « assistant de direction » et du brevet de technicien supérieur « assistant secrétaire trilingue » organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 3 septembre 1997 précités aura lieu en 2009. A l'issue de cette session, les arrêtés du 3 septembre 1997 précités sont abrogés.
La définition de l'épreuve E 6 « Conduite et présentation d'activités professionnelles » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé est remplacée par la définition de l'épreuve E 6 « Conduite et présentation d'activités professionnelles » figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Les dispositions de l'article 9 (a) de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'avions sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le candidat au brevet de pilote d'essais d'avions est admis à subir le test final en vol, mentionné en annexe, sur autorisation du directeur de l'EPNER. »
Les dispositions de l'article 9 (a) de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de mécanicien navigant d'essais sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le candidat au brevet de mécanicien navigant d'essais est admis à subir le test final en vol, mentionné en annexe, sur autorisation du directeur de l'EPNER. »
Les dispositions de l'article 9 (a) de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote d'essais d'hélicoptères sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le candidat au brevet de pilote d'essais d'hélicoptères est admis à subir le test final en vol, mentionné en annexe, sur autorisation du directeur de l'EPNER. »
Les dispositions de l'article 9 (a) de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'ingénieur navigant d'essais sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le candidat au brevet d'ingénieur navigant d'essais est admis à subir le test final en vol, mentionné en annexe, sur autorisation du directeur de l'EPNER. »