Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, dans la section 7 « Prothèses auditives ostéo-intégrées » est ajoutée la rubrique suivante comme suit :
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NOMENCLATURE
Société PRODITION France (PRODITION)
La prise en charge de la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO est assurée pour :
― les surdités de transmission ou surdités mixtes pour lesquelles la chirurgie d'oreille moyenne ne peut être réalisée et l'appareillage traditionnel par voie aérienne ou osseuse est inefficace ou impossible (implantation unilatérale) ;― les surdités neurosensorielles unilatérales sévères.
PONTO doit être prescrite et implantée par une équipe pluridisciplinaire (dans le cadre d'un réseau de soins) ayant bénéficié d'une formation spécifique pour son implantation et comprenant notamment :
― un ORL ;
― un audioprothésiste.
Cette équipe doit assurer l'ensemble des étapes de la prise en charge du patient à savoir :
― le bilan clinique et audiométrique pré-implantation ;
― l'essai préalable standardisé, lorsqu'il est possible avec prothèse en conduction aérienne et osseuse : l'essai doit permettre d'évaluer le bénéfice des différentes solutions prothétiques en situation de vie courante pendant trois semaines environ. A l'issue de cet essai, une évaluation du bénéfice objectif et subjectif doit être réalisée : audiométrie tonale et vocale dans le silence et dans le bruit (évaluation du gain et de la compréhension), questionnaire de qualité de vie, stéréo-audiométrie dans certaines situations ;
― la mise en place chirurgicale ;
― le réglage et le suivi des patients (aussi bien pour l'implant que pour le processeur).
La prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO est composée d'un implant (ou fixture), d'un pilier et d'un processeur. Un bandeau ou serre-tête est nécessaire dans le cas où le patient ne peut être opéré (enfant trop jeune...).
Dans certaines indications, une chirurgie en deux temps est recommandée. Elle consiste à mettre en place l'implant pendant un premier temps chirurgical, puis un pilier lors d'un second, après ostéo-intégration de l'implant.
La maintenance (pièces et main-d'œuvre) ainsi que la réparation du processeur doivent être assurée pendant la période de garantie.
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Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO, implant avec pilier.
Implant avec pilier pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO, de la société Prodition France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
M50358 : implant, 4 mm, avec pilier 6 mm prémonté ; 
M50784 : implant, 3 mm, avec pilier 6 mm prémonté ; 
M50785 : implant, 4 mm, avec pilier 9 mm prémonté.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2015.
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Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO, implant.
Implant pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO, de la société Prodition France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
M50220 : implant, 4 mm ;
M50319 : implant, 3 mm.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2015.
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Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO, pilier 6 mm.
Pilier pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO, de la société Prodition France.
Pilier standard de 6 mm : il peut être prémonté sur l'implant (3 ou 4 mm) pour une chirurgie en un temps ou délivré seul pour une utilisation lors de la deuxième intervention d'une procédure chirurgicale en deux temps ou lors d'un changement de pilier.
La prise en charge est assurée pour la référence suivante :
M50349 : pilier, 6 mm, 
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2015.
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Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO, pilier 9 mm.
Pilier pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO, de la société Prodition France.
Pilier de 9 mm : utilisé lorsque l'épaisseur de la peau du patient, même réduite chirurgicalement, ne permet pas l'adaptation du processeur vocal externe. Ce pilier est délivré seul ou prémonté sur un implant (uniquement de 4 mm).
La prise en charge est assurée pour la référence suivante :
M50318 : pilier, 9 mm. 
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2015.
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Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO, pilier angulaire 10°.
Pilier pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO, de la société Prodition France.
Pilier angulaire de 10° : délivré seul, cet élément est utilisé lorsque l'aide auditive externe rentre en contact avec la peau (ce qui peut engendrer un effet Larsen), pour éviter une reprise chirurgicale du lambeau cutané sur une peau saine. Ce pilier peut être mis en place secondairement si besoin.
La prise en charge est assurée pour la référence suivante :
M50362 : pilier angulaire 10°.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2015.