A N N E X E S
Bilan de la régulation incitative de la qualité de service de GRDF pour l'année 2013
1. Résultats des indicateurs incités financièrement pour l'année 2013
INDICATEURS
SEGMENTATION
JANV.-13
FÉVR.-13
MARS-13
AVR.-13
MAI-13
JUIN-13
JUIL.-13
AOÛT-13
SEPT.-13
OCT.-13
NOV.-13
DÉC.-13
Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le GRD
6M/6M
16
10
7
6
12
3
8
8
8
4 184 (15)
1 322
1 104
J/J-J/M-M/M
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Montant des indemnisations versées à la suite de réclamations pour rendez-vous non tenus du fait du GRD (€)
6M/6M
-478
-266
-186
-159
-398
-80
-242
-216
-216
-113 013
-35 813
-29 970
J/J-J/M-M/M
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Taux de mises en service réalisées dans les délais demandés
/
92,30 %
93,40 %
92,50 %
93,00 %
92,20 %
91,60 %
91,70 %
92,18 %
91,22 %
91,74 %
92,28 %
91,25 %
Taux de mise hors service réalisée dans les délais demandés
/
93,30 %
95,70 %
94,80 %
95,50 %
94,90 %
94,90 %
94,58 %
94,67 %
93,71 %
95,35 %
95,37 %
94,81 %
Taux de raccordements réalisés dans le délai convenu
Raccordement ≤ 6-10 m3/h sans extensions
85,20 %
85,90 %
87,70 %
91,20 %
93,90 %
92,80 %
90,16 %
88,80 %
90,49 %
89,30 %
86,10 %
89,17 %
Raccordement > 6-10 m3/h sans extension et raccordements avec extension
86,00 %
87,40 %
86,50 %
89,80 %
85,30 %
85,30 %
85,04 %
87,29 %
79,70 %
81,08 %
81,74 %
80,73 %
Taux de relevés semestriels sur index réels
/
97,40 %
97,50 %
97,60 %
97,60 %
97,50 %
97,40 %
97,44 %
97,28 %
97,24 %
97,29 %
97,29 %
97,33 %
Qualité des relevés JJ transmis aux GRT pour les allocations journalières aux PITD
/
92,10 %
98,60 %
97,30 %
98,00 %
92,20 %
98,20 %
97,60 %
98,26 %
98,34 %
97,52 %
98,48 %
95,15 %
Délai de transmission aux GRT des estimations journalières de quantités enlevées par les fournisseurs aux PITD (16)
/
31
59
90
120
149
175
205
234
262
292
321
351
Taux de réponse aux réclamations de fournisseurs dans les 15 jours calendaires
/
98,20 %
97,70 %
97,90 %
97,30 %
96,30 %
97,60 %
98,13 %
98,63 %
98,59 %
98,40 %
97,90 %
98,09 %
Taux de réponse aux réclamations de clients finals dans les 30 jours calendaires
/
100,0 %
98,50 %
94,70 %
95,70 %
97,50 %
91,20 %
97,22 %
86,27 %
92,86 %
88,61 %
90,63 %
93,33 %
Taux de publication par OMEGA pour les relèves J/J-J/M
/
100,0 %
99,90 %
99,90 %
100,0 %
99,90 %
99,90 %
99,85 %
99,91 %
100,0 %
99,91 %
100,0 %
99,94 %
Taux de publication par OMEGA pour les relèves M/M
/
99,90 %
99,90 %
99,90 %
99,90 %
99,90 %
100,0 %
99,96 %
99,94 %
99,97 %
99,92 %
99,90 %
99,90 %
Taux de publication par OMEGA pour les relèves 6M
/
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
99,99 %
99,98 %
99,98 %
99,89 %
99,99 %
99,98 %
Taux d'écart de périmètre contractuel
/
0,04 %
0,04 %
0,04 %
0,04 %
0,04 %
0,04 %
0,04 %
0,04 %
0,05 %
0,05 %
0,05 %
0,04 %
Taux de traitement des rejets du mois M en M + 1
/
99,80 %
99,80 %
99,80 %
99,60 %
99,90 %
99,90 %
99,76 %
99,91 %
99,87 %
99,91 %
99,40 %
99,89 %
Amplitude des comptes d'écart distribution (CED)
/
1 370 215
1 349 081
742 654
283 691
7 280
322 913
724 353
680 135
447 538
382 595
202 245
268 753
Taux d'index rectifiés
Clients 6M
0,30 %
0,30 %
0,30 %
0,30 %
0,30 %
0,30 %
0,30 %
0,28 %
0,28 %
0,33 %
0,24 %
0,26 %
Autres clients
0,60 %
0,40 %
0,50 %
0,30 %
0,40 %
0,40 %
0,42 %
0,35 %
0,34 %
0,36 %
0,43 %
0,34 %
(15) La détection automatique des rendez-vous non respectés par GRDF a été mise en place par l'opérateur en juillet 2013. La valeur d'octobre 2013 prend en compte le nombre de rendez-vous non respectés sur la période juillet 2013-octobre 2013.
(16) Cumul de nombre de jours pour lesquels le délai est respecté.
Taux de 
      

    disponibilité
      

     du portail 
      

    Fournisseurs 
      

    OMEGA
janv.-13
févr.-13
mars-13
avr.-13
mai-13
juin-13
S1
S2
S3
S4
S5
S6
S7
S8
S9
S10
S11
S12
S13
S14
S15
S16
S17
S18
S19
S20
S21
S22
S23
S24
S25
S26
97,40 %
100,00 %
100,00 %
97,40 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
99,30 %
93,40 %
97,70 %
99,60 %
100,00 %
Taux de 
      

    disponibilité
      

     du portail 
      

    Fournisseurs 
      

    OMEGA
juil.-13
août-13
sept.-13
oct.-13
nov.-13
déc.-13
S27
S28
S29
S30
S31
S32
S33
S34
S35
S36
S37
S38
S39
S40
S41
S42
S43
S44
S45
S46
S47
S48
S49
S50
S51
S52
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
99,30%
100,00%
100,00%
100,00%
99,64%
100,00%
97,76%
100,00%
100,00%
98,03%
100,00%
100,00%
94,60%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
98,03%
2. Bilan des incitations financières pour l'année 2013
RÉCAPITULATIF DES INCITATIONS FINANCIÈRES (€)
2013
Nombre de RDV planifiés non respectés par le GRD (17)
- 181 038
Taux de mises en service (MES) réalisées dans les délais demandés
- 127 000
Taux de mises hors service (MHS) réalisées dans les délais demandés
0
Taux de raccordements réalisés dans le délai convenu 6-10 m3/h hors extension
+ 60 000
Taux de raccordements réalisés dans le délai convenu > 10 m3/h et raccordement avec extensions
- 40 000
Taux de relevés semestriels (6M) sur index réels (relevés ou autorelevés)
+ 100 000
Qualité des relevés JJ transmis aux GRT pour les allocations journalières aux PITD
- 36 400
Délai de transmission aux GRT des estimations journalières de quantités enlevées par les fournisseurs aux PITD
- 80 000
Taux de disponibilité du portail Fournisseur
- 55 000
Taux de réponses aux réclamations fournisseurs dans les 15 jours calendaires
0
Taux de réponses aux réclamations clients dans les 30 jours calendaires
- 1 050
Taux de publication par OMEGA pour les relèves JJ/JM
+ 70 000
Taux de publication par OMEGA pour les relèves MM
+ 70 000
Taux de publication par OMEGA pour les relèves 6M
+ 90 000
Taux d'écart de périmètre contractuel des fournisseurs alternatifs
+ 70 000
Taux de traitement des rejets du mois M en M + 1
+ 145 000
Taux d'index rectifiés (clients 6M)
 - 3 000
Taux d'index rectifiés (autres clients)
+ 120 000
Amplitude des comptes d'écart distribution (CED)
0
Total des incitations financières (tous indicateurs)
+ 201 512
Total des incitations financières (hors indicateur portant sur le nombre de RDV planifiés non respectés par GRDF) (18)
+ 382 550
(17) La pénalité liée à cet indicateur est versée directement aux fournisseurs concernés.
(18) Montant reporté au CRCP relatif à l'année 2013.
Nota. - Un signe positif traduit un bonus versé à GRDF. Un signe négatif correspond à une pénalité.