ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AUX DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOFRANCE PLUS 8 EH ET BIOFRANCE PLUS ROTO 8 EH ET AUX GAMMES DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS BIOFRANCE PLUS, MODÈLES 4 EH, 4 EH-S, 5 EH, 5 EH-S, 5 EH-3M3, 5 EH-3M3-S, 6 EH, 6 EH-S, 6 EH-3M3, 6 EH-3M3-S, 10 EH ET 12 EH ET BIOFRANCE PLUS ROTO, MODÈLE 9 EH
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément
Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS
Technologie de traitement
microstations à culture fixée immergée aérée (procédé à lit fixe)
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments
1 cuve à 3 compartiments :
- décanteur primaire
- réacteur biologique
- clarificateur
Liste des principaux équipements
- surpresseur
- alarme
- lit fixe immergé (treillis losangés tubulaires)
- aérateur à membrane micro perforée
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
L'opération de vidange portera à la fois sur le décanteur primaire et le clarificateur.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
Gamme BIOFRANCE Plus modèle 4 EH
Gamme BIOFRANCE Plus modèle 4 EH-S
Gamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH
Gamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH-S
Gamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH-3m3
Gamme BIOFRANCE Plus modèle 5 EH-3m3-S
Capacité de traitement
4 EH
5 EH
5 EH
Numéro national d'agrément
2020-003-ext01
2020-003-ext01-mod01
2020-003-ext02
2020-003-ext02-mod01
2020-003-ext03
2020-003-ext03-mod01
Cuve
Nombre
1
1
1
Forme
cylindrique à axe vertical
Matériau
béton
Décanteur primaire
Hauteur utile (cm)
144
164
178
Volume utile (m3)
2,03
2,34
3,10
Surface utile (m2)
1,50
1,47
1,80
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)
43
49
53
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
9
7
12
Réacteur biologique aéré
Hauteur utile (cm)
144
164
178
Volume utile (m3)
0,91
1,28
1,50
Surface utile (m2)
0,64
0,78
0,84
Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)
60 à 147 mbar
60 à 200 mbar
80 à 147 mbar
75 à 200 mbar
80 à 147 mbar
75 à 200 mbar
Clarificateur
Hauteur utile (cm)
144
164
178
Volume utile (m3)
0,93
1,04
1,40
Surface utile (m2)
0,71
0,67
0,80
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)
80
80
80
Mise en œuvre possible en présence de nappe phréatique
oui
oui
oui
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH
Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH-S
Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH-3m3
Gamme BIOFRANCE Plus modèle 6 EH-3m3-S
BIOFRANCE Plus 8 EH
Gamme BIOFRANCE Plus modèle 10 EH
Gamme BIOFRANCE Plus modèle 12 EH
Capacité de traitement
6 EH
6 EH
8 EH
10 EH
12 EH
Numéro national d'agrément
2020-003-ext04
2020-003-ext04-mod01
2020-003-ext05
2020-003-ext05-mod01
2020-003
2020-003-ext06
2020-003-ex07
Cuve
Nombre
1
1
1
1
1
Forme
cylindrique à axe vertical
Matériau
béton
Décanteur primaire
Hauteur utile (cm)
164
178
178
200
210
Volume utile (m3)
2,34
3,10
3,10
4,22
5,18
Surface utile (m2)
1,47
1,80
1,80
2,23
2,53
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)
49
53
53
60
63
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
6
9
6
6
6
Réacteur biologique aéré
Hauteur utile (cm)
164
178
178
200
210
Volume utile (m3)
1,28
1,50
1,50
1,87
2,48
Surface utile (m2)
0,78
0,84
0,84
0,94
1,18
Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)
80 à 147 mbar
75 à 200 mbar
80 à 147 mbar
75 à 200 mbar
120 à 177 mbar
150 à 200 mbar
200 à 200 mbar
Clarificateur
Hauteur utile (cm)
164
178
178
200
210
Volume utile (m3)
1,04
1,40
1,40
1,81
2,38
Surface utile (m2)
0,67
0,80
0,80
0,99
1,18
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)
80
80
80
80
80
Mise en œuvre possible en présence de nappe phréatique
oui
oui
oui
oui
oui
SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale
BIOFRANCE Plus Roto 8 EH
Gamme BIOFRANCE Plus Roto modèle 9 EH
Capacité de traitement
8 EH
9 EH
Numéro national d'agrément
2020-003-mod01
2020-003-mod01-ext01
Cuve
Nombre
1
1
Forme
oblongue à axe vertical
Matériau
polyéthylène (PE)
Décanteur primaire
Hauteur utile (cm)
180
180
Volume utile (m3)
3,50
3,50
Surface utile (m2)
1,99
1,99
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)
54
54
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)
6
6
Réacteur biologique aéré
Hauteur utile (cm)
180
180
Volume utile (m3)
1,64
1,64
Surface utile (m2)
0,91
0,91
Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)
120 à 200 mbar
150 à 200 mbar
Clarificateur
Hauteur utile (cm)
180
180
Volume utile (m3)
2,05
2,05
Surface utile (m2)
1,19
1,19
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)
50
50
Mise en œuvre possible en présence de nappe phréatique
non
non