A N N E X E S
A N N E X E 1
DÉFINITION DES ZONES DE VENT
 On distingue trois zones de vent :
 ― la zone A : au vent ;
 ― la zone B : continentale ;
 ― la zone C : sous le vent.
 Le périmètre de chaque zone est défini par le tableau suivant :
ÎLE
COMMUNE
CODE POSTAL
ZONE A
au vent
ZONE B
continentale
ZONE C
sous le vent
Grande-Terre
Les Abymes
97139
Tout le territoire
Grande-Terre
Anse-Bertrand
97121
Bande littorale de 3 km orientée est
Reste du territoire
Basse-Terre
Baie-Mahault
97122
Tout le territoire
Basse-Terre
Baillif 
97123
Tout le territoire
Basse-Terre
Basse-Terre
97100
Tout le territoire
Basse-Terre
Bouillante
97125
Tout le territoire
Basse-Terre
Capesterre-Belle-Eau
97130
Bande littorale de 3 km 
Reste du territoire
Marie-Galante
Capesterre-de-Marie-Galante 
97140
Bande littorale de 3 km 
Reste du territoire
Basse-Terre
Deshaies
97126
Tout le territoire
La Désirade
La Désirade
97127
Tout le territoire
Grande-Terre
Le Gosier
97190
Bande littorale de 3 km 
Reste du territoire
Basse-Terre
Gourbeyre
97113
Tout le territoire
Basse-Terre
Goyave
97128
Bande littorale de 3 km 
Reste du territoire
Marie-Galante
Grand-Bourg
97112
Tout le territoire
Basse-Terre
Le Lamentin
97129
Bande littorale de 3 km 
Reste du territoire
Grande-Terre
Morne-à-l'Eau
97111
Tout le territoire
Grande-Terre
Le Moule
97160
Bande littorale de 3 km 
Reste du territoire
Basse-Terre
Petit-Bourg
97170
Bande littorale de 3 km 
Reste du territoire
Grande-Terre
Petit-Canal
97131
Bande littorale de 3 km orientée est
Reste du territoire
Grande-Terre
Pointe-à-Pitre
97110
Tout le territoire
Basse-Terre
Pointe-Noire
97116
Tout le territoire
Grande-Terre
Port-Louis
97117
Tout le territoire
Basse-Terre
Saint-Claude
97120
Tout le territoire
Grande-Terre
Saint-François
97118
Bande littorale de 3 km 
Reste du territoire
Marie-Galante
Saint-Louis
97134
Bande littorale de 3 km orientée est
Reste du territoire
Grande-Terre
Sainte-Anne
97180
Bande littorale de 3 km 
Reste du territoire
Basse-Terre
Sainte-Rose
97115
Bande littorale de 3 km 
Reste du territoire
Les Saintes
Terre-de-Bas
97136
Tout le territoire
Les Saintes
Terre-de-Haut
97137
Tout le territoire
Basse-Terre
Trois-Rivières
97114
Bande littorale de 3 km 
Reste du territoire
Basse-Terre
Vieux-Fort
97141
Tout le territoire
Basse-Terre
Vieux-Habitants
97119
Tout le territoire
A N N E X E 2
DÉFINITIONS ET TERMINOLOGIE
Attente pour système de climatisation
 Une attente pour système de climatisation est une alimentation électrique située dans le local à climatiser et dédiée à la climatisation.
Attente pour ventilateur de plafond
 Une attente pour ventilateur de plafond est un dispositif d'accrochage mécanique au plafond pour un ventilateur à pales horizontales de diamètre au moins égal à 0,80 mètre, muni de son alimentation électrique et d'un organe de commande mural, identifiable et accessible pour tout usager permettant la mise en rotation du ventilateur.
Baie
 Une baie est une ouverture ménagée dans une paroi extérieure ou intérieure servant à l'éclairage, au passage ou à l'aération. Une paroi transparente ou translucide est considérée comme une baie.
BBIO
 L'indicateur de besoin conventionnel d'énergie d'un bâtiment ou d'une zone de bâtiment, pour la climatisation et l'éclairage des locaux.
 Cet indicateur sans dimension est calculé sur une période d'un an en adoptant des données climatiques conventionnelles pour chaque zone climatique, selon la méthode de calcul décrite à l'article 9 de la présente délibération.
Caractéristique thermique vérifiée
 Une caractéristique thermique est réputée vérifiée pour un produit, un système ou un procédé constructif si la valeur numérique de cette caractéristique est spécifiée dans un document justificatif figurant dans la liste suivante :
 ― un certificat délivré par un organisme accrédité par un membre de EA (European Accreditation) ;
 ― un Pass Innovation ― feu vert ― délivré par le CSTB ;
 ― un ATE (agrément technique européen) ;
 ― une ATEx (appréciation technique expérimentale) favorable ;
 ― un DTA (document technique d'application) ;
 ― un avis technique (AT ou Atec), direct ou issu d'une « confirmation d'agrément » par l'un des membres de l'UEATc (équivalents européens).
Façade
 Une façade d'un bâtiment ou d'un logement est un ensemble de parois verticales en contact avec l'extérieur composé de parties opaques et de baies ayant le même secteur d'orientation.
ICT
 L'indicateur de confort hygrothermique d'un bâtiment ou d'une zone de bâtiment (tel que défini en annexe 3).
 Cet indicateur, exprimé en pourcentage, est calculé sur une période d'un an en adoptant des données climatiques conventionnelles pour chaque zone climatique, selon la méthode de calcul décrite à l'article 9 de la présente délibération.
 Sa valeur représente le nombre d'heures d'inconfort rapporté au nombre d'heures d'occupation.
Ouverture permanente
 Une ouverture permanente est une baie disposant d'un passage libre d'air ne pouvant pas être annulé par manœuvre d'un ouvrant.
Paroi opaque de l'enveloppe
 Une paroi est dite opaque lorsqu'elle n'est ni transparente ni translucide. Une paroi est transparente ou translucide si son facteur de transmission lumineuse (hors protection mobile éventuelle) est égal ou supérieur à 0,05.
Paroi verticale ou horizontale
 Une paroi est dite verticale lorsque l'angle de cette paroi avec le plan horizontal est égal ou supérieur à 60 degrés. Elle est dite horizontale lorsque cet angle est inférieur à 60 degrés.
Périmètre par type de bâtiment
 Au sens du paragraphe I de l'article 2 de la présente délibération :
 ― un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage de bureaux inclut les circulations, les locaux de service, les archives si elles sont attenantes aux bureaux sur un même niveau, les zones d'accueil du public classées ERP type W au sens de l'article GN 1 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), si elles sont attenantes aux bureaux ;
 ― les zones de bâtiment à usage de commerce sont les zones classées ERP type M au sens de l'article GN 1 de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Un bâtiment ou partie de bâtiment à usage de commerce exclut :
  ― les bars, les hôtels et les restaurants ;
  ― les réserves à l'exception des réserves attenantes aux commerces ne disposant pas d'un système de ventilation apte à en dissiper les surchauffes ;
 ― un bâtiment ou partie de bâtiment à usage résidentiel inclut les logements individuels ou collectifs, à l'exclusion des foyers pour personnes âgées, des résidences médicalisées, des hôtels, des résidences de tourisme conçues pour des durées de location inférieures à quatre mois en moyenne, des internats et résidences universitaires.
Surface de façade équivalente
 La surface de façade équivalente d'une zone à usage « résidentiel » est calculée de manière conventionnelle par l'outil de calcul RTG pour chacune des quatre orientations nord, sud, est et ouest.
Surface d'ouverture interne
 La surface d'ouverture interne d'un logement est la surface de passage du flux d'air entre la façade au vent dominant et la façade sous le vent dominant, calculée selon la section la plus limitante, portes et baies en position ouverte. Elle est exprimée en mètres carrés.
Surface d'ouverture libre
 La surface d'ouverture libre d'une baie ou d'une façade est la surface vue de l'intérieur de la pièce permettant le passage libre de l'air, baies et lames orientables en position ouverte (l'épaisseur des lames orientables ou fixes ainsi que l'emprise des moustiquaires sont négligées dans le calcul de cette surface) et les dispositifs mobiles de protection solaire déployés. Les protections solaires mobiles pleines de type volet battant ou roulant sont cependant considérées comme non mises en place dans ce calcul.
Système de climatisation
 Un système de climatisation est la combinaison de toutes les composantes nécessaires pour assurer une forme de traitement de l'air dans laquelle la température est abaissée et peut être contrôlée, éventuellement en association avec un contrôle de l'aération, de l'humidité et de la pureté de l'air.
Taux d'ouverture de façade
 Le taux d'ouverture d'une façade d'un bâtiment ou d'une zone de bâtiment (tel que défini en annexe 3) est égal au rapport de sa surface d'ouverture libre à sa surface.
A N N E X E 3
DÉFINITION DES ZONES DE BÂTIMENT
Zone à usage
 Une zone à usage regroupe l'ensemble des parties d'un même usage situées dans un même bâtiment, selon la liste des usages établie à l'article 2 de la présente délibération.
Zone logement
 Une zone logement regroupe l'ensemble des parties privatives d'un même logement.
Zone nuit d'un logement ou d'un bâtiment
 La zone nuit d'une zone logement regroupe l'ensemble des chambres de ce logement additionné des pièces de ce logement disposant d'une ouverture permanente sur l'une au moins des chambres.
 La zone nuit d'un bâtiment regroupe l'ensemble des zones nuit des zones logements de ce bâtiment.
Zone jour d'un logement ou d'un bâtiment
 La zone jour d'une zone logement correspond à la zone logement déduction faite de la zone nuit de ce logement.
 La zone jour d'un bâtiment regroupe l'ensemble des zones jour des zones logements de ce bâtiment.
Zone climatisée d'un logement
ou d'un bâtiment à usage résidentiel
 La zone jour d'une zone logement est une zone climatisée dès lors qu'elle est équipée d'au moins un système de climatisation ou d'au moins une attente pour système de climatisation.
 La zone nuit d'une zone logement est une zone climatisée dès lors qu'elle est équipée d'au moins un système de climatisation ou d'au moins une attente pour système de climatisation.
 La zone climatisée d'un bâtiment à usage résidentiel est l'addition des zones jour climatisées et des zones nuits climatisées des logements de ce bâtiment.
Zone équipée de ventilateurs de plafond
 Pour une zone à usage résidentiel : toute zone, de type jour ou nuit, dont l'ensemble des pièces principales est équipé de ventilateurs de plafond à raison d'un ventilateur par tranche de 20 m² dans un séjour et de 30 m² dans les autres pièces principales est une zone équipée de ventilateurs de plafond.
 Pour une zone à usage de bureaux ou de commerce : toute zone à usage de bureaux ou de commerce dont les locaux accueillant les postes de travail et le public sont équipés de ventilateurs de plafond avec une densité moyenne minimale d'un ventilateur pour 20 m², est une zone équipée de ventilateurs de plafond.
Zone équipée d'attentes pour ventilateurs de plafond
 Pour une zone à usage résidentiel : toute zone, de type jour ou nuit, dont l'ensemble des pièces principales est équipé d'attentes pour ventilateurs de plafond (selon la définition figurant en annexe 2), à raison d'une attente par tranche de 20 m² dans un séjour et de 30 m² dans les autres pièces principales, est une zone équipée d'attentes pour ventilateurs de plafond.
 Pour une zone à usage de bureaux ou de commerce : toute zone à usage de bureaux ou de commerce dont les locaux accueillant les postes de travail et le public sont équipés d'attentes pour ventilateurs de plafond (selon la définition figurant en annexe 2) avec une densité moyenne minimale d'un ventilateur pour 20 m², est une zone équipée d'attentes pour ventilateurs de plafond.
A N N E X E 4
DONNÉES D'ENTRÉE DE LA MÉTHODE DE CALCUL
Altitude
 L'altitude d'un immeuble est celle du seuil de sa porte d'accès principal. Elle est exprimée en mètres (m) et correspond au niveau NGG (niveau général de la Guadeloupe). L'altitude d'un logement ou d'une zone de bâtiment (telle que défini en annexe 3) est égale à l'altitude de l'immeuble dans lequel ce logement ou cette zone sont inclus.
Zone de vent
 La zone de vent affectée à un site conditionne la modulation des données météorologiques conventionnelles prises en compte dans la méthode de calcul. La zone de vent est définie selon l'annexe 1.
Zone d'urbanisation dense
 Les zones d'urbanisation dense désignent une catégorie de zone de vent qui regroupe les parcelles situées sur la commune de Pointe-à-Pitre et dont le coefficient d'occupation des sols (COS) est supérieur à 1,2.
Débit de ventilation
 Le débit de ventilation désigne le renouvellement d'air hygiénique et constitue une donnée d'entrée de chaque zone à usage non résidentiel. Il est déterminé par le débit d'air extrait en occupation, d'une part, et en inoccupation, d'autre part.
 Il est exprimé en mètres cubes par heure (m³/h).
Dénombrement des pièces
 Le dénombrement des pièces constitue une donnée d'entrée de chaque zone à usage résidentiel permettant d'estimer le renouvellement d'air hygiénique conventionnel de la zone de calcul. Il comprend :
 ― le nombre de cuisines ;
 ― le nombre de cabinets d'aisance indépendants ;
 ― le nombre de salles de bains, équipées ou non d'un cabinet d'aisance ;
 ― le nombre de pièces principales.
 Le dénombrement est effectué dans la zone sur laquelle porte le calcul.
Inertie I de la zone
 L'inertie thermique I de la zone de bâtiment étudiée peut prendre les valeurs suivantes :
 1. Très légère.
 2. Légère.
 3. Moyenne.
 4. Lourde.
 5. Très lourde.
 L'inertie thermique doit être déterminée par l'une ou l'autre des méthodes suivantes :
 ― la méthode forfaitaire figurant dans les règles Th-Bât en vigueur en France métropolitaine, dans leur partie Th-I, chapitre 2 ;
 ― la méthode « par point d'inertie » figurant dans les règles Th-Bât en vigueur en France métropolitaine, dans leur partie Th-I, chapitre 3.
Surface de plancher
 La surface de plancher d'une zone de bâtiment (telle que défini en annexe 3) est définie dans l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme. Elle est exprimée en mètres carrés (m²). La surface requise est la surface de la zone sur laquelle porte le calcul.
Puissance d'éclairage
 La puissance d'éclairage est la puissance électrique installée cumulée des luminaires intérieurs dans une zone de calcul considérée. C'est une donnée d'entrée des zones à usage non résidentiel, cette puissance étant conventionnelle pour les zones à usage résidentiel.
 Sont exclus du calcul :
 ― l'éclairage extérieur ;
 ― l'éclairage des parkings ;
 ― l'éclairage de sécurité.
 Elle s'exprime en watts (W).
Gestion d'éclairage
 Le mode de gestion d'éclairage est une donnée d'entrée des zones à usage non résidentiel. Les modes de gestion possibles sont :
 ― par interrupteur ;
 ― par détection de présence pour l'allumage et l'extinction ;
 ― par gradation automatique selon le niveau d'éclairage naturel ;
 ― par détection de présence couplée à une gradation.
Surface accédant à la lumière naturelle
 La surface accédant à la lumière naturelle est une donnée d'entrée des zones à usage non résidentiel. Elle correspond à la surface de plancher située à moins de 5 mètres d'une baie.
 Elle s'exprime en mètres carrés (m²).
 On considère que la surface des zones situées dans des bâtiments ayant moins de 10 mètres d'épaisseur et dans lesquels les seuls locaux non munis de fenêtres sont les locaux de stockage, les circulations, les locaux techniques et les sanitaires accèdent intégralement à la lumière naturelle.
Orientation d'une baie ou d'une paroi opaque de l'enveloppe
 L'orientation nord, notée « N », est toute orientation comprise entre le nord-est et le nord-ouest en passant par le nord, y compris les orientations nord-est et nord-ouest.
 L'orientation est, notée « E », est toute orientation comprise entre le nord-est et le sud-est en passant par l'est, non comprises les orientations nord-est et sud-est.
 L'orientation sud, notée « S », est toute orientation comprise entre le sud-est et le sud-ouest en passant par le sud, y compris les orientations sud-est et sud-ouest.
 L'orientation ouest, notée « W », est toute orientation comprise entre le nord-ouest et le sud-ouest en passant par l'ouest, non comprises les orientations nord-ouest et sud-ouest.
 L'orientation horizontale, notée « H », est toute orientation autre que le plancher bas, formant un angle avec l'horizontale inférieur à 60°.
Orientation du vent dominant
 L'orientation du vent dominant est une donnée d'entrée des zones à usage résidentiel lorsque le bâtiment est implanté en zone « C ― sous le vent ». Dans les autres cas, cette valeur est conventionnelle.
 L'orientation du vent dominant pour un site considéré correspond à l'orientation de provenance du vent présentant la plus forte occurrence. Elle s'exprime par quartier selon les règles formulées à l'annexe 2 de la présente délibération.
Surface d'une baie ou d'une paroi opaque de l'enveloppe
 La surface d'une baie à prendre en compte est sa surface vue de l'intérieur du bâtiment.
 La surface d'une paroi opaque de l'enveloppe à prendre en compte est la surface intérieure après déduction des surfaces des baies (y compris les portes et les parties opaques mobiles). Cette règle s'applique quelle que soit l'inclinaison de la paroi.
 Les surfaces sont exprimées en mètres carrés (m²).
Surface d'ouverture libre d'une baie
 La surface d'ouverture libre est une donnée d'entrée des zones à usage « résidentiel ». Elle s'applique à une baie ou un ensemble de baies, se calcule selon la définition figurant en annexe 2 et s'exprime en mètres carrés (m²).
 La surface d'ouverture libre d'une baie donnant directement sur un cabinet d'aisance ou une salle de bains est par convention fixée à 0.
Coefficient U d'une baie
ou d'une paroi opaque de l'enveloppe
 Le coefficient moyen de transmission surfacique, noté « U », est une donnée d'entrée pour chaque baie et chaque paroi opaque de l'enveloppe. Il s'exprime en W/m².K.
 Le coefficient U d'une paroi opaque de l'enveloppe doit être déterminé par l'une ou l'autre des méthodes suivantes :
 ― méthode de calcul simplifiée figurant en annexe IV de l'arrêté du 17 avril 2009 susvisé définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, complétée par la fiche d'application « protection solaire » publiée par l'Etat ;
 ― règles Th-Bât en vigueur en France métropolitaine, dans leur partie Th-U fascicule 4/5, les coefficients d'échange superficiels he étant pris pour un vent nul (he été) ;
 ― reprise de la valeur numérique figurant dans le document justificatif se rapportant au procédé constructif, si le coefficient U est une caractéristique thermique vérifiée au sens de l'annexe 2 et que la valeur de U y a été établie avec une hypothèse de vent nul.
 Le coefficient U d'une baie correspond au Uw global de cette baie et doit être déterminé par l'une ou l'autre des méthodes suivantes :
 ― la méthode forfaitaire suivante :
VALEUR DE Uw en W/m².K
Baie avec simple vitrage
5,8
Baie avec double vitrage
3,2
 ― règles Th-Bât en vigueur en France métropolitaine, dans leur partie Th-U fascicule 3/5 ;
 ― reprise de la valeur numérique figurant dans le document justificatif se rapportant au produit, si le coefficient Uw est une caractéristique thermique vérifiée au sens de l'annexe 2 de la présente délibération.
Facteur solaire S d'une baie
ou d'une paroi opaque de l'enveloppe
 Le facteur solaire d'un composant (paroi opaque de l'enveloppe ou baie), noté « S », est le rapport entre l'énergie due au rayonnement solaire transmise au local et l'énergie incidente sur le composant. C'est une donnée d'entrée :
 ― pour chaque baie ;
 ― pour les parois opaques donnant sur l'extérieur et dont l'une des grandeurs Cm ou   n'est pas connue.
 Il s'exprime par un coefficient sans dimension compris entre 0 et 1.
 Le facteur solaire S d'une paroi opaque de l'enveloppe ou d'une baie doit être déterminé par l'une ou l'autre des méthodes suivantes :
 ― méthode de calcul simplifiée figurant en annexe III de l'arrêté du 17 avril 2009 susvisé définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs, complétée par ses documents d'application publiés par l'Etat ;
 ― règles Th-Bât en vigueur en France métropolitaine, dans leur partie Th-S, les coefficients d'échange superficiels he étant pris pour un vent nul (he été) ;
 ― reprise de la valeur numérique figurant dans le document justificatif du procédé constructif ou du produit, si le coefficient S est une caractéristique thermique vérifiée au sens de l'annexe 2 et que la valeur de S y a été établie avec une hypothèse de vent nul.
 Le facteur solaire d'une baie doit être calculé avec protection solaire mobile déployée, à l'exception des cas de calculs ICT dans lesquels le déploiement de la protection ne permet pas la pleine utilisation de la surface de la baie pour la ventilation.
Coefficient d'absorption d'une paroi opaque de l'enveloppe
 Le coefficient d'absorption, noté «  », est une donnée pour chaque paroi opaque donnant sur l'extérieur et dont la grandeur S n'est pas directement connue. Il est défini par la couleur de la surface externe et l'inclinaison de la surface selon la méthode de calcul simplifiée figurant en annexe III paragraphe 3.1 de l'arrêté du 17 avril 2009 susvisé définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, complétée par les documents d'application afférents publiés par l'Etat.
 Il s'exprime par un coefficient sans dimension compris entre 0 et 1.
Coefficient de réduction CM
 Le coefficient de réduction du facteur solaire lié à l'ombrage, noté « Cm », est une donnée pour les baies et des parois opaques donnant sur l'extérieur et équipées d'un dispositif d'ombrage. Il doit être déterminé par l'une ou l'autre des méthodes suivantes :
 ― méthode de calcul simplifiée figurant en annexe III de l'arrêté du 17 avril 2009 susvisé définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs, complétée par ses documents d'application publiés par l'Etat. Pour toute valeur intermédiaire de d/h, le coefficient Cm pourra être estimé par interpolation linéaire à partir des valeurs du tableau.
 ― règles Th-Bât en vigueur en France métropolitaine, dans leur partie Th-S ;
 ― reprise de la valeur numérique figurant dans le document justificatif du procédé constructif ou du produit, si le coefficient Cm est une caractéristique thermique vérifiée au sens de l'annexe 2.
 Il s'exprime par un coefficient sans dimension compris entre 0 et 1.