A N N E X E
 					 Comité de protection des personnes (indiquer nom du comité) ― Rapport d'activité
 					 Année :
 					RAPPORT D'ACTIVITÉ
 					(Article R. 1123-19 du code de la santé publique)
 					A adresser au préfet de région concerné
 					1. Données générales
 					 Nombre de séances tenues par le CCP dans l'année : 
 					 Nombre de dossiers dont l'examen a été reporté faute de quorum : 
 					 Nombre de séances reportées faute de quorum : 
 					2. Demandes initiales soumises à l'examen du comité
 					2.1. Demandes portant sur les recherches biomédicales
 										NOMBRE DE DOSSIERS
 										examinés**
 										DONT NOMBRE D'AVIS
 										favorables
 										DONT NOMBRE D'AVIS
 										défavorables
 										Recherche portant sur un médicament*.
 										Recherche portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro*.
 										Recherche portant sur les produits cosmétiques*.
 										Autre recherche portant sur un produit L. 5311-1*.
 										Recherche ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1*.
 										Recherche examinée dans le cadre du second examen prévu à l'article L. 1123-6.
 										  Total
 										 * Dossiers faisant l'objet d'un premier examen.
 										** Dossiers examinés par le CPP ayant donné lieu à un avis définitif dans l'année.
 					 2.2. Demandes portant sur les recherches visant à évaluer les soins courants

(2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique)
 										DONT NOMBRE DE DOSSIERS
 										examinés**
 										DONT NOMBRE D'AVIS
 										favorables
 										DONT NOMBRE D'AVIS
 										défavorables
 									 										Recherches visant à évaluer les soins courants*.
 										Recherche ne nécessitant pas la saisine de l'AFSSAPS.
 										... dont ... en raison d'une requalification de la recherche
 										Recherche nécessitant la saisine de l'AFSSAPS.
 										... dont ... en raison d'une requalification de la recherche
 										Recherche visant à évaluer les soins courants examinée dans le cadre d'un second examen prévu à l'article L. 1123-6 du code de la santé publique.
 										  Total
 										... dont ... en raison d'une requalification de la recherche 
 										 * Dossiers faisant l'objet d'un premier examen.
 										** Dossiers examinés par le CPP ayant donné lieu à un avis définitif dans l'année.
 					 2.3. Demandes portant sur les activités de prélèvement, de conservation et de préparation
 					à des fins scientifiques d'éléments du corps humain
 										NOMBRE DE DOSSIERS
 										examinés*
 										NOMBRE D'AVIS
 										favorables
 										NOMBRE D'AVIS
 										défavorables
 										Constitution d'une collection d'échantillons biologiques telle que prévue à l'article L. 1243-3 hors du cadre d'une RBM (avis consultatif).
 										Modification des éléments du dossier de déclaration de constitution d'une collection d'échantillons biologiques (R. 1243-57).
 										Activités de prélèvement, de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain (collection d'échantillons biologiques exclues).
 										Utilisation d'éléments et de produits du corps humain à des fins scientifiques relevant d'un changement substantiel de finalité par rapport au consentement initialement donné dans les conditions prévues à l'article L. 1211-2.
 										  Total
 										 * Dossiers examinés par le CPP ayant donné lieu à un avis définitif dans l'année.
 					3. Demandes de modifications substantielles d'une recherche
 										NOMBRE DE DOSSIERS
 										examinés*
 										NOMBRE D'AVIS
 										favorables
 										NOMBRE D'AVIS
 										défavorables
 										Recherche biomédicale initialement déclarée/autorisée avant le 26 août 2006.
 										Recherche biomédicale autorisée depuis le 27 août 2006.
 										Recherche visant à évaluer les soins courants.
 										  Total
 										  * Dossiers examinés par le CPP ayant donné lieu à un avis définitif dans l'année.
 					4. Promoteurs/demandeurs
 										CATÉGORIE DE PROMOTEURS OU DEMANDEURS
 										NOMBRE DE DOSSIERS EXAMINÉS
 										Promoteurs de recherches biomédicales mentionnés à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique*.
 										Autres promoteurs de recherches biomédicales (industriels) mentionnés au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique.
 										Organismes mentionnés à l'article L. 1243-3.
 										  Total
 										 * Organisme de recherche, université, établissement public de santé, établissement de santé privé participant au service public hospitalier, établissement public ou toute autre personne physique ou morale ne poursuivant pas de but lucratif.
 					5. Informations générales sur les membres du comité de protection des personnes
 					1. Composition du CPP au 31 décembre
 										NOMBRE DE TITULAIRES
NOMBRE DE SUPPLÉANTS
 										1er collège
 										Personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale.
 										... /4 dont ... /1 personne qualifiée en matière de biostatistique ou d'épidémiologie.
 										... /4 dont ... /1 personne qualifiée en matière de biostatistique ou d'épidémiologie.
 										Médecin généraliste.
 										... /1
 										... /1
 										Pharmacien hospitalier.
 										... /1
 										... /1
 										Infirmier.
 										... /1
 										... /1
 										2e collège
 										Personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique.
 										... /2
 										... /2
 										Personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique.
 										... /1
 										... /1
 										Psychologue.
 										... /1
 										... /1
 										Travailleur social.
 										... /1
 										... /1
 										Représentants des associations agréées de malades et d'usagers du système de santé.
 										... /2
 										... /2
 					2. Participation des membres aux réunions du CPP
 										TAUX D'ASSIDUITÉ EN %
 										1er collège
 										Personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale hors la personne qualifiée en matière de biostatique ou d'épidémiologie.
 										... %
 										Personne qualifiée en matière de biostatistique ou d'épidémiologie.
 										... %
 										Personne qualifiée en matière de biostatistique ou d'épidémiologie.
 										... %
 										Médecin généraliste.
 										... %
 										Pharmacien hospitalier.
 										... %
 										Infirmier.
 										... %
 										2e collège
 										Personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique.
 										... %
 										Personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique.
 										... %
 										Psychologue.
 										... %
 										Travailleur social.
 										... %
 										Représentants des associations agréées de malades et d'usagers du système de santé.
 										... %
 										Taux global d'assiduité.
 										 (*) Taux d'assiduité = Nombre total des participants effectifs aux séances tenues sur l'année/Nombre de participants théoriques aux séances tenues sur cette même année.
 										(On entend par  participation effective  tant celle des membres titulaires que celle des membres suppléants et par  séances s les séances n'ayant pas été annulées faute de quorum.)
 					3. Personnes employées par le CPP
 										NOMBRE
 										ETP
 										Personnel sous contrat.
 										Personnel mis à disposition par un établissement public de santé.
 										Autre personnel mis à disposition (préciser...).
 										  Total
 					4. Indemnisation des membres des CPP pour perte de revenu du fait
 					de leur participation aux séances du comité
 										NOMBRE DE MEMBRES CONCERNÉS
 										MONTANT SUR L'ANNÉE
 										Travailleurs salariés.
 										Travailleurs indépendants.
 										  Total
 					5. Indemnisation des rapporteurs, des experts et des spécialistes
 					mentionnés aux articles R. 1123-12, R. 1123-13 et R. 1123-14
 										NOMBRE DE MEMBRES CONCERNÉS
 										MONTANT SUR L'ANNÉE
 										Demandes initiales.
 										Demandes portant sur des modifications substantielles.
 										  Total
 					6. Commentaires et observations
 					7. Annexes
 					 Joindre les déclarations d'intérêts mentionnées à l'article R. 1123-13 du code de la santé publique.
 					A , le 
 					Signature du président du comité :