Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 0832) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 52,87 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,37 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,05 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,62 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,10 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 50,47 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,32 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 18,08 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 6,60 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,53 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 50,06 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,30 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,01 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 2,38 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,25 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (n° 0948) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 41,63 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 34,54 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,98 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,86 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,00 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des officiers de la marine marchande (n° 5520) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie (n° 0822) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 50,04 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,70 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,89 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,82 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,54 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 40,68 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,24 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,44 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,09 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,56 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 0887) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 33,33 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,44 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,79 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,51 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 12,93 %.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 juin 2013, le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie est fixé à 28. Ces places sont réparties de la manière suivante :
― concours externe : 14 places ;
― concours interne : 14 places.
1 place sera en outre offerte aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 2 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de secrétaire de chancellerie, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions de secrétaire de chancellerie ou en cas de refus d'un candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours et examens professionnels, mél. :  concours.bureau@diplomatie.gouv.fr, et sur le site internet  http://www.diplomatie.gouv.fr.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 juin 2013, le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) est fixé à 7. Ces places sont réparties de la façon suivante :
 Concours externe : 3 places :
 ― section Europe orientale et Asie centrale : 1 ;
 ― section Asie méridionale et Extrême-Orient : 1 ;
 ― section Maghreb, Moyen-Orient, Afrique : 1.
 Concours interne : 4 places :
 ― section Europe orientale et Asie centrale : 1 ;
 ― section Asie méridionale et Extrême-Orient : 1 ;
 ― section Maghreb, Moyen-Orient, Afrique : 1 ;
 ― section Europe centrale : 1.
 Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours et examens professionnels, concours.bureau@diplomatie.gouv.fr, et sur le site internet : http://www.diplomatie.gouv.fr.
L'amendement de l'annexe 2 de l'accord du 24 novembre 1996 sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente relative à l'emploi des filets dérivants (ensemble deux annexes), adopté à Dubrovnik le 25 octobre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 juin 2013, le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) est fixé à 14. Ces places sont réparties de la façon suivante :
Concours externe : 7 places :
― section Europe orientale et Asie centrale : 2 ;
― section Asie méridionale et Extrême-Orient : 2 ;
― section Maghreb, Moyen-Orient, Afrique : 3.
Concours interne : 7 places :
― section Europe orientale et Asie centrale : 2 ;
― section Asie méridionale et Extrême-Orient : 2 ;
― section Maghreb, Moyen-Orient, Afrique : 3.
Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours et examens professionnels, mél :  concours.bureau@diplomatie.gouv.fr, et sur le site internet  http://www.diplomatie.gouv.fr.
Délégation est donnée à M. AIT HADI (Abdelhadi), agent contractuel, chef du bureau des affaires financières et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution des marchés et accords-cadres, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et du contrôle de gestion.
Délégation est donnée à Mme Talazac (Isabelle), ingénieur d'études, adjointe au chef du bureau de la formation, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.
Délégation est donnée à Mme VIALLA (Annick), ingénieur d'études, adjointe au chef du département de la valorisation et de l'édition, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la valorisation et de l'édition.
Délégation est donnée à M. LOPES (Alain), ingénieur de recherche, chef du département de la valorisation et de l'édition, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la valorisation et de l'édition.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 juin 2013, le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) est fixé à 14. Ces places sont réparties de la façon suivante :
― concours externe : 7 places ;
― concours interne : 7 places.
3 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
Tout renseignement peut être obtenu auprès du bureau des concours et examens professionnels, mél :  concours.bureau@diplomatie.gouv.fr, et sur le site internet  http://www.diplomatie.gouv.fr.
A M E N D E M E N T
DE L'ANNEXE 2 DE L'ACCORD DU 24 NOVEMBRE 1996 SUR LA CONSERVATION DES CÉTACÉS DE LA MER NOIRE, DE LA MÉDITERRANÉE ET DE LA ZONE ATLANTIQUE ADJACENTE RELATIVE À L'EMPLOI DES FILETS DÉRIVANTS (ENSEMBLE DEUX ANNEXES)
 Rappelant les dispositions des paragraphes 1 et 4 de l'article X de l'Accord relatives aux modalités d'amendement de l'Accord et de ses annexes, 
 Rappelant les dispositions de l'alinéa a du paragraphe 1 du plan de conservation objet de l'annexe 2 de l'Accord invitant les parties à ne pas autoriser leurs bateaux de pêche à conserver à bord ou à utiliser pour la pêche un ou plusieurs filets maillants dérivants dont la longueur individuelle ou cumulée dépasse 2,5 kilomètres, 
 Préoccupées par le fait que cet engin continue a être utilisé dans la zone de l'Accord en contradiction avec les mesures de conservation adoptées au niveau international et régional, 
 Rappelant les conclusions du Comité Scientifique indiquant que l'emploi des filets maillants dérivants est de nature à constituer une menace sérieuse pour les populations des cétacés dans la zone de l'Accord, 
 Tenant compte que le Comité Scientifique recommande l'interdiction de l'emploi des filets maillants dérivants quelque soit leur taille dans la zone de l'Accord, 
 Les Parties conviennent de ce qui suit :
 L'alinéa a) du paragraphe 1 du plan de conservation objet de l'annexe 2 de l'Accord visé ci-dessus est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes Alinéa a (nouveau) :
 « a) élaborent et mettent en œuvre des mesures pour minimiser les effets négatifs de la pêche sur l'état de conservation des cétacés. En particulier aucun navire ne sera autorisé à conserver à bord ou à utiliser des filets maillants dérivants. »
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 39,05 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 31,90 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 12,68 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,27 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,10 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation (n° 0179) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 35,93 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,95 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,28 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,83 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,02 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,24 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 28,12 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 16,06 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,00 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,58 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 33,16 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 21,24 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,07 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,68 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,84 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,65 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 20,84 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 20,26 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,52 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,73 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 26,31 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,30 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 21,36 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,43 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,60 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes (n° 0483) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 42,68 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,54 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 15,36 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,86 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 8,57 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 74,06 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 21,33 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,88 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 1,15 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,58 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,70 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,77 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 22,26 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,67 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,60 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 41,43 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,97 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,61 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,12 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,87 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente (n° 1572) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,46 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 32,16 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,37 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,52 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,48 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 34,06 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,06 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,27 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,45 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 5,16 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 38,81 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,37 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,64 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 7,46 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,72 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (n° 0892) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 0087) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 35,54 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,70 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,99 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,20 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,58 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 38,60 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,43 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 19,75 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,57 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 6,66 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,10 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 29,28 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,88 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,02 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,73 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 35,00 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 33,26 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,41 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,48 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 6,86 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,04 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 29,48 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,42 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,21 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,84 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la reprographie (n° 0706) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace (n° 1668) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,37 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,51 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 15,73 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,34 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,04 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 26,59 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,68 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 24,95 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,53 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,24 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 32,95 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 30,79 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,06 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,87 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,32 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (n° 1353) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 45,58 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 19,77 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,86 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 13,37 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,42 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (n° 0992) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 47,75 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,65 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,43 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 6,76 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,40 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du camping (n° 1618) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 63,25 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 31,46 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 2,32 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,66 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,32 %.
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 43,95 % ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,62 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,49 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,52 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,42 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
A N N E X E (*)
 Nom du service : France Maghreb 2.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Le Havre.
 Fréquence : 99,8 MHz.
 Adresse du site : 122, rue Andreï-Sakharov, Le Havre (76).
 Altitude du site (NGF) : 86 mètres.
 Hauteur d'antenne : 129 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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AZIMUT
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350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : La Radio de la Mer programme Ouï FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Cherbourg.
 Fréquence : 103,5 MHz.
 Adresse du site : 12, rue de Brie, immeuble Bélier, Octeville (50).
 Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
 Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : La Radio de la Mer programme Ouï FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Granville.
 Fréquence : 88,4 MHz.
 Adresse du site : hameau de Cran, La Gracerie, Saint-Aubin-des-Préaux (50).
 Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : La Radio de la Mer programme Ouï FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Fécamp.
 Fréquence : 102,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Plantis, chemin rural, n° 20, Senneville-sur-Fécamp (76).
 Altitude du site (NGF) : 119 mètres.
 Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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(dB) (1)
AZIMUT
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6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : MFM Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Lisieux.
 Fréquence : 94,5 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Lieu Paisant, Saint-Désir (14).
 Altitude du site (NGF) : 147 mètres.
 Hauteur d'antenne : 88 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : MFM Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Bernay.
 Fréquence : 97,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Toussue, 17, allée des Châteaux, Menneval (27).
 Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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350
13

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : MFM Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Nogent-le-Rotrou.
 Fréquence : 99,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Sorie, champ de la Petite Bruyère, Cherreau (72).
 Altitude du site (NGF) : 178 mètres.
 Hauteur d'antenne : 87 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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210
7
300
3
40
0
130
2
220
7
310
2
50
0
140
3
230
7
320
2
60
0
150
4
240
7
330
1
70
0
160
5
250
7
340
0
80
0
170
6
260
6
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.