Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les chefs de mission des juridictions financières sont nommés par arrêté du premier président de la Cour des comptes pour une durée maximale de cinq ans renouvelable, sans que la durée totale puisse excéder dix ans dans le même emploi.
 Les fonctionnaires nommés dans cet emploi sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
 Ils peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
 Lorsqu'un fonctionnaire en fin de détachement se trouve dans la situation d'obtenir, dans un délai égal ou inférieur à deux ans, la liquidation de ses droits à pension au taux maximum défini au I de l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une prolongation exceptionnelle de détachement dans le même emploi peut lui être accordée, sur sa demande, pour une période maximale de deux ans. Il en va de même pour un agent se trouvant à deux ans ou moins de la limite d'âge qui lui est applicable.
Le préfet de Meurthe-et-Moselle est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Gîtes à chiroptères de la Colline inspirée, érablières, pelouses, église et château de Vandeléville » (FR 4100177) dans les départements suivants :
 ― Meurthe-et-Moselle ;
 ― Vosges.
Les militaires de carrière peuvent, dans les conditions prévues par le décret du 17 juillet 2006 susvisé, soit être affectés pour une durée limitée, dans l'intérêt du service, auprès du Médiateur en application du 2° de l'article L. 4138-2 du code de la défense, soit être placés en position de détachement en application de l'article L. 4138-8 du même code. 
Des militaires peuvent également être mis à disposition du Médiateur de la République dans les conditions prévues par les dispositions statutaires qui les régissent.
Le Médiateur de la République signe tous actes relatifs à l'exercice de ses missions et de ses attributions.
 Il peut donner délégation au directeur général aux fins de signer toutes conventions conclues avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, concourant à l'exercice de ses missions, tous autres conventions et marchés ainsi que des actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services.
 Il peut également, sur proposition du directeur général, déléguer sa signature aux agents qui exercent une fonction de direction, dans les limites de leurs attributions.
Par décret en date du 31 janvier 2008, est classé parmi les sites du département de l'Ardèche l'ensemble formé par le réseau de l'Aven d'Orgnac, l'Aven de la Forestière, Orgnac 3, la Baume de Ronze ainsi que leurs abords sur la commune d'Orgnac-l'Aven (1).
 (1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de l'Ardèche et à la mairie d'Orgnac-l'Aven.
Le Médiateur de la République peut recruter des agents non titulaires de droit public par contrat, employés à temps complet ou à temps incomplet pour une durée n'excédant pas 70 % d'un service à temps complet.
 Les agents non titulaires de droit public recrutés par le Médiateur de la République sont soumis aux dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
Après l'article 8 de l'arrêté du 18 juillet 2006 susvisé, il est ajouté un article 8 bis ainsi rédigé : 
« Art. 8 bis.-Les produits contenant ou préparés à partir de matières d'origine animale destinés à l'alimentation ou à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage ne peuvent être expédiés vers un autre Etat membre de l'Union européenne ou être exportés vers un pays tiers que s'ils ne contiennent pas ou n'ont pas été préparés à partir : 
a) De protéines et de phosphates d'origine animale interdits par le règlement (CE) n° 999 / 2001 ; 
b) De graisses de ruminants autres que : 
― les graisses collectées avant la fente de la colonne vertébrale des carcasses de ruminants ; 
― les graisses collectées, en abattoir et atelier de découpe, après la fente de la colonne vertébrale des carcasses de bovins nés en France après le 1er juillet 2001, élevés et abattus en France, sous réserve de la réalisation du retrait de la moelle épinière préalablement à la fente longitudinale de la carcasse selon les modalités définies à l'annexe XI de l'arrêté du 17 mars 1992 ; 
― les graisses collectées après la fente de la colonne vertébrale des bovins âgés de moins de 12 mois, quelle que soit l'origine ; 
― les graisses collectées après la fente de la colonne vertébrale des bovins âgés entre 12 et 24 mois, quelle que soit l'origine, sous réserve de la réalisation du retrait de la moelle épinière préalablement à la fente longitudinale de la carcasse selon les modalités définies à l'annexe XI de l'arrêté du 17 mars 1992 ; 
― les graisses issues de la transformation des os de ruminants destinés à la production de gélatine de qualité alimentaire humaine sous réserve de l'exclusion des os de la colonne vertébrale de petits ruminants de plus de 6 mois ou dont le poids net de la carcasse est de 12 kg et plus ; 
― les graisses contenant ou préparées à partir d'autres tissus osseux sous réserve de l'exclusion des os de la colonne vertébrale de petits ruminants de plus de 6 mois ou dont le poids net de la carcasse est de 12 kg et plus.»
L'article 8 de l'arrêté du 18 juillet 2006 susvisé est ainsi rédigé : 
« Art. 8.-Les produits contenant ou préparés à partir de matières d'origine animale destinés à l'alimentation ou à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage ne peuvent provenir d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou être importés d'un pays tiers que s'ils ne contiennent pas ou n'ont pas été préparés à partir : 
a) De protéines et de phosphates d'origine animale interdits par le règlement (CE) n° 999 / 2001 ; 
b) De graisses de ruminants autres que : 
― les graisses collectées avant la fente de la colonne vertébrale des carcasses de ruminants ; 
― les graisses collectées après la fente de la colonne vertébrale des bovins âgés de moins de 12 mois ; 
― les graisses collectées après la fente de la colonne vertébrale des bovins âgés entre 12 et 24 mois, sous réserve de la réalisation du retrait de la moelle épinière préalablement à la fente longitudinale de la carcasse selon les modalités définies à l'annexe XI de l'arrêté du 17 mars 1992 ; 
― les graisses issues de la transformation des os de ruminants destinés à la production de gélatine de qualité alimentaire humaine, sous réserve de l'exclusion des os de la colonne vertébrale de petits ruminants de plus de 6 mois ou dont le poids net de la carcasse est de 12 kg et plus ; 
― les graisses contenant ou préparées à partir d'autres tissus osseux, sous réserve de l'exclusion des os de la colonne vertébrale de petits ruminants de plus de 6 mois ou dont le poids net de la carcasse est de 12 kg et plus.»
L'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 2006 susvisé est ainsi rédigé : 
« Art. 3.-Sont interdites dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage les graisses de ruminants, transformées ou non, autres que : 
― les graisses collectées avant la fente de la colonne vertébrale des carcasses de ruminants ; 
― les graisses collectées, en abattoir et atelier de découpe, après la fente de la colonne vertébrale des carcasses de bovins nés en France après le 1er juillet 2001, élevés et abattus en France, sous réserve de la réalisation du retrait de la moelle épinière préalablement à la fente longitudinale de la carcasse selon les modalités définies à l'annexe XI de l'arrêté du 17 mars 1992 ; 
― les graisses issues de la transformation des os de ruminants destinés à la production de gélatine de qualité alimentaire humaine, sous réserve de l'exclusion des os de la colonne vertébrale de petits ruminants de plus de 6 mois ou dont le poids net de la carcasse est de 12 kg et plus ; 
― les graisses contenant ou préparées à partir d'autres tissus osseux sous réserve de l'exclusion des os de la colonne vertébrale de petits ruminants de plus de 6 mois ou dont le poids net de la carcasse est de 12 kg et plus.»
« A N N E X E I 
ATTESTATIONS À PORTER SUR LES DOCUMENTS COMMERCIAUX OU LES CERTIFICATS SANITAIRES ACCOMPAGNANT LES PRODUITS CONTENANT OU PRÉPARÉS À PARTIR DE MATIÈRES D'ORIGINE ANIMALE, PROVENANT D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE OU IMPORTÉS D'UN PAYS TIERS ET DESTINÉS À L'ALIMENTATION OU LA FABRICATION D'ALIMENTS DES ANIMAUX D'ÉLEVAGE 
Les produits contenant ou préparés à partir de matières d'origine animale destinés à l'alimentation ou à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage ne contiennent pas ou n'ont pas été préparés à partir : 
a) De protéines et de phosphates d'origine animale interdits par le règlement (CE) n° 999 / 2001 ; 
b) De graisses de ruminants autres que : 
― les graisses collectées avant la fente de la colonne vertébrale des carcasses de ruminants ; 
― les graisses collectées après la fente de la colonne vertébrale des bovins âgés de moins de 12 mois ; 
― les graisses collectées après la fente de la colonne vertébrale des bovins âgés entre 12 et 24 mois, sous réserve de la réalisation du retrait de la moelle épinière préalablement à la fente longitudinale de la carcasse selon les modalités définies à l'annexe XI de l'arrêté du 17 mars 1992 ; 
― les graisses issues de la transformation des os de ruminants destinés à la production de gélatine de qualité alimentaire humaine, sous réserve de l'exclusion des os de la colonne vertébrale de petits ruminants de plus de 6 mois ou dont le poids net de la carcasse est de 12 kg et plus ; 
― les graisses contenant ou préparées à partir d'autres tissus osseux, sous réserve de l'exclusion des os de la colonne vertébrale de petits ruminants de plus de 6 mois ou dont le poids net de la carcasse est de 12 kg et plus. » 
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Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 
Fait à Paris, le 30 janvier 2008. 
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, 
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général de l'alimentation, 
J.-M. Bournigal 
La ministre de l'économie, 
des finances et de l'emploi, 
Pour la ministre et par délégation : 
Par empêchement du directeur général 
de la concurrence, de la consommation 
et de la répression des fraudes : 
La directrice adjointe, 
M.-C. Buche 
La ministre de la santé, 
de la jeunesse et des sports, 
Pour la ministre et par délégation : 
Le directeur général de la santé, 
D. Houssin 
Le ministre du budget, des comptes publics 
et de la fonction publique, 
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général des douanes 
et droits indirects, 
J. Fournel
Les épreuves de l'examen sont notées de 0 à 20.
 L'absence à une épreuve ou toute note inférieure à 8 est éliminatoire.
 La note requise pour accéder aux épreuves d'admission est fixée à 10.
 La note obtenue à l'épreuve d'admissibilité n'est pas prise en compte pour l'établissement de la moyenne des notes obtenues aux épreuves d'admission.
 Le certificat d'aptitude est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 aux épreuves d'admission.
Les candidats doivent :
 1° Avoir atteint l'âge de la majorité légale avant le 1er janvier de l'année d'inscription à l'examen ;
 2° Etre titulaires du baccalauréat ou d'une équivalence du baccalauréat sauf s'ils sont nés avant le 1er janvier 1978 ;
 3° Remplir une des conditions énumérées aux a, b, c et d ci-après :
 a) Etre titulaire du diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre ;
 b) Occuper un emploi de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité art dramatique, dans un conservatoire classé, soit à temps complet à la date de dépôt du dossier d'inscription, soit à temps non complet, correspondant au moins à un mi-temps, sur une période d'au moins une année à la date de dépôt du dossier ;
 c) Occuper un emploi d'assistant territorial d'enseignement artistique, spécialité art dramatique, dans un conservatoire classé et pouvoir attester d'une expérience professionnelle dans cette fonction d'une durée d'une année à temps complet ou de deux années à temps non complet, correspondant au moins à un mi-temps, à la date de dépôt du dossier d'inscription ;
 d) Justifier cumulativement :
 ― soit d'une activité salariée en qualité de comédien ou de metteur en scène, de trois années au cours des six années précédant la date de dépôt du dossier d'inscription, pouvant être justifiée par un minimum de mille cinq cent vingt et une heures ou cent vingt-neuf cachets sur cette durée, soit de dix années d'expérience professionnelle en qualité de comédien ou de metteur en scène, pouvant être justifiées par un minimum de cinq mille soixante-dix heures ou quatre cent trente cachets sur cette durée ;
 ― de l'obtention d'une licence d'études théâtrales ou d'un diplôme universitaire spécialisé en art dramatique ouvrant droit à une équivalence au même niveau ou d'un diplôme ou d'un certificat de fin d'études délivré par une des écoles supérieures d'art dramatique désignées à l'annexe II du présent arrêté. Pour les candidats étrangers, attester de l'obtention d'un diplôme d'enseignement supérieur d'études théâtrales délivré ou visé par une autorité publique, correspondant à un cursus d'au moins trois années ;
 ― d'une activité d'enseignement d'une durée cumulée, sur une période de dix ans, d'au moins mille quatre cent quarante heures, correspondant à trois années scolaires d'au moins trente semaines, avec un enseignement du théâtre d'une durée de seize heures hebdomadaires minimum.
Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique dans les conservatoires classés par l'Etat est délivré à l'issue d'un examen sur épreuves ouvert au plan national.
 L'avis d'examen est publié au Journal officiel à la diligence du ministère chargé de la culture au moins deux mois avant la date des épreuves. Cet avis précise le délai imparti aux candidats pour le dépôt de leur dossier. Ce délai ne peut être inférieur à un mois.
Les épreuves d'admission comprennent une épreuve écrite d'une durée de quatre heures et une épreuve orale d'une durée de trente minutes pour laquelle le candidat dispose d'un temps de préparation de trente minutes.
 1° Pour l'épreuve écrite, le candidat choisit un sujet parmi deux sujets relatifs à la découverte de l'art dramatique ou à sa pratique (travail sur un genre, un auteur, une œuvre, un style de jeu, un mouvement esthétique...) qui lui sont proposés. Lorsque le traitement du sujet nécessite la connaissance de données contextuelles, celles-ci sont précisées dans l'énoncé.
 Le sujet retenu par le candidat fait l'objet d'un travail écrit portant sur la conception et la mise en œuvre d'un programme d'enseignement du théâtre. Cet écrit comprend nécessairement une description de ce programme : définition des objectifs, établissement d'un processus d'enseignement, formulation de propositions de travail et définition des modalités d'évaluation des élèves.
 2° L'épreuve orale consiste en un exposé du candidat suivi d'un entretien avec le jury. Le candidat choisit un sujet parmi trois sujets qui lui sont proposés portant sur les fonctions de professeur d'art dramatique dans un conservatoire classé en matière d'organisation de l'enseignement, ou sur la participation à la vie et au projet d'établissement d'un conservatoire, ou sur la mise en place de partenariats notamment avec l'environnement artistique et culturel du conservatoire.
 Le sujet retenu fait l'objet d'un exposé oral du candidat d'une durée de dix minutes maximum. Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury, qui permet, dans un premier temps, d'approfondir l'exposé, puis de connaître de manière plus générale la réflexion personnelle du candidat sur l'enseignement de l'art dramatique, son approche du métier de professeur d'art dramatique et sa conception de l'encadrement.
 Pour les épreuves d'admission, le jury s'attachera à évaluer les compétences définies au 3 du référentiel de certification figurant au II de l'annexe I.
Les dossiers d'inscription à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique sont transmis sur demande ou retirés auprès de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.
 Les candidats doivent les retourner, complétés et accompagnés des pièces demandées, avant la date limite de dépôt des dossiers, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte.
Le jury de l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique est composé d'au moins quatre membres, parmi lesquels figurent :
 1° Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou la personne qu'il désigne, président ;
 2° Un directeur ou un directeur adjoint de conservatoire à rayonnement régional ou départemental ;
 3° Un enseignant occupant un emploi de professeur territorial d'enseignement artistique ;
 4° Une personnalité qualifiée choisie en raison de ses compétences artistiques (comédien, metteur en scène, dramaturge, auteur...) ou de ses responsabilités d'encadrement exercées au sein d'une structure de création ou de diffusion.
 Les membres du jury sont nommés par le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 janvier 2008 :
 					 I. - Le nombre maximum de places offertes en 2008 aux élèves figurant sur la liste de sortie des écoles militaires, en application du 2° (b) de l'article 6 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, est fixé ainsi qu'il suit :
 										ÉCOLES MILITAIRES
 										NOMBRE MAXIMUM DE PLACES OFFERTES
 										Les officiers de gendarmerie sont recrutés au grade de lieutenant parmi les 
élèves de l'Ecole spéciale militaire, de l'Ecole navale et de l'Ecole de l'air 
figurant sur les listes de sortie de ces écoles, qui choisissent en fin de leur 
scolarité au sein de ces écoles et dans la limite des places offertes, dans le 
corps des officiers de gendarmerie :
 										Ecole spéciale militaire
 									 										Ecole navale
 									 										Ecole de l'air
 										15
 									 										 2
 									 										 2
 					 II. - Le nombre maximum de places offertes en 2008 aux concours prévus aux articles 6 (3°) et 7 du décret précité est fixé ainsi qu'il suit :
 										NATURE DES CONCOURS
 										NOMBRE MAXIMUM DE PLACES OFFERTES
 										Concours sur épreuves ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau, ou assimilés, des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées (art. 6 [3°])
 										10
 										Concours sur titres parmi les titulaires d'un titre d'ingénieur délivré dans les conditions déterminées par le code de l'éducation ou d'un diplôme de 3e cycle dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de la défense en fonction des besoins de la gendarmerie (art. 7 [1°])
 										 3
 										Concours sur épreuves ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (art. 7 [2°])
 										30
 										Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire (art. 7 [3°])
 										25
 										Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (art. 7 [4°])
 										30
 					 Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus aux I et II ci-dessus peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'entre eux.
Outre son président, ce groupe de travail comprend :
 1° Des représentants des administrations centrales concernées :
 a) Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
 b) Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
 c) Le directeur général du travail ;
 d) Le directeur général de la santé ;
 2° Des représentants des services déconcentrés concernés :
 a) Un représentant des directions régionales de l'équipement ou des directions départementales de l'équipement, désigné par le ministre chargé de la construction ;
 b) Un représentant des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, désigné par le ministre chargé de l'environnement ;
 c) Un représentant des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, désigné par le ministre chargé du travail ;
 d) Un représentant des directions régionales des affaires sanitaires et sociales ou des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, désigné par le ministre chargé de la santé ;
 3° Des représentants des organismes de prévention :
 a) Deux représentants des services de prévention des organismes de sécurité sociale, désignés l'un par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et l'autre par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
 b) Le directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
 c) Le président de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
 4° Deux personnes qualifiées nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du travail, du logement et de l'environnement.
 Sont associés en tant que de besoin :
 ― le directeur général des entreprises ou son représentant ;
 ― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
 ― le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant ;
 ― toute autre direction d'administration centrale ;
 ― un représentant des directions régionales de l'environnement ;
 ― le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
 ― le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ou son représentant ;
 ― le président du Centre scientifique et technique du bâtiment ou son représentant ;
 ― le directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ou son représentant ;
 ― le président du Bureau de recherches géologiques et minières ou son représentant.
Il est créé pour une durée de quatre ans un groupe de travail national « amiante et fibres » placé auprès des ministres chargés de la construction, de l'environnement, du travail et de la santé. Son champ de réflexion porte sur l'amiante présent dans les bâtiments, les produits et déchets, l'environnement extérieur, ainsi que sur les autres fibres. Il a pour mission de proposer des mesures de gestion des risques, notamment d'éventuelles évolutions législatives et réglementaires. Il contribue au suivi de la mise en place des mesures.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur en date du 24 janvier 2008 :
 La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 5 juillet 2006 :
 « SARL Agence de presse et d'informations générales (APIGE) ― enseigne commerciale : La Pige, 24, avenue du 8-Mai-1945, 95200 Sarcelles, à compter du 5 juillet 2006 ;
 SARL IP3 Press, 21, rue Bargue, 75015 Paris, à compter du 5 juillet 2006 ;
 SARL Mécamix Productions (Mécamix), 14, rue Saint-Maur, 75011 Paris, à compter du 5 juillet 2006 ;
 SARL Reportages-Press.com (Reportages), 165, avenue du Prado, 13008 Marseille, à compter du 5 juillet 2006 ;
 SARL TAC Presse, 64, avenue Pierre-Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter du 5 juillet 2006 ;
 SARL Good News Presse, 135, rue du Maréchal-Joffre, 92700 Colombes, à compter du 5 juillet 2006 ;
 EURL Images de Marques, 2, chemin de Crèvecoeur, 91370 Verrières-le-Buisson, à compter du 5 juillet 2006. »
 Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :
 « SARL Editoile, 17, rue Rousselet, 75007 Paris ;
 SARL TAC Productions, 4-6, villa Thoreton, 75015 Paris. »
Est approuvé l'avenant n° 3 à la convention nationale thermale, annexé au présent arrêté et conclu le 7 février 2007 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale du régime social des indépendants et, d'autre part, le Conseil national des exploitants thermaux.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et la ministre du logement et de la ville sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'épreuve d'admissibilité consiste en une épreuve de pédagogie.
 La durée de l'épreuve est de cinquante minutes et le candidat dispose d'un temps de préparation de cinquante minutes.
 Cette épreuve comporte une séance de travail, conduite par le candidat, avec un groupe de trois à cinq élèves portant sur un extrait de texte dramatique choisi par le candidat au moment de l'épreuve parmi deux extraits proposés par le jury. Ces extraits sont choisis sur une liste de textes communiquée aux candidats au moment du retrait de leur dossier d'inscription.
 Cette séance s'articule autour de plusieurs séquences :
 ― préparation physique au travail théâtral (techniques respiratoire, vocale, corporelle...) ;
 ― travail à la table :
  ― brève analyse dramaturgique ;
  ― première lecture à haute voix ;
 ― séquence d'interprétation pouvant inclure un travail d'improvisation.
 Les séquences sont enchaînées avec les élèves suivant un ordre choisi par le candidat, sans indication impérative de durée pour chacune d'entre elles. Elles s'adressent à tout ou partie du groupe d'élèves. Suivant le déroulement de la séance, certaines séquences pourront donner lieu à un début de réalisation ou être simplement énoncées sous forme d'indications ou de consignes pour une séance ultérieure. La séquence d'interprétation ne peut être inférieure à vingt minutes.
 Le jury peut intervenir dans le déroulement des séquences sans pouvoir en réduire la durée totale.
 Un échange avec le jury, ne pouvant excéder dix minutes, clôt l'épreuve. Il permet au candidat de donner des précisions relatives au déroulement de la séance, d'en expliquer les axes majeurs, de décrire ce que pourraient être ses prolongements.
 Le jury s'attachera à évaluer les compétences définies au 1 du référentiel de certification figurant au II de l'annexe I.
L'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique comprend une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission définies aux articles 7 et 8 ci-après.
 Les candidats remplissant l'une des conditions visées aux 3° a, b et c de l'article 3 du présent arrêté sont dispensés de l'épreuve d'admissibilité.
Le paragraphe II de l'article 9 de l'arrêté du 18 juillet 2006 susvisé est ainsi rédigé : 
« II. ― Les produits contenant ou préparés à partir de matières d'origine animale, lorsqu'ils sont importés sur le territoire français en provenance de pays tiers, à l'exclusion des pays ou régions à risque d'ESB négligeable visés au paragraphe A de l'annexe de la décision de la Commission du 29 juin 2007 susvisée, et qu'ils sont destinés à l'alimentation ou à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage, doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire, tel que prévu à l'article 5 de l'arrêté du 25 novembre 2003 susvisé, complété par l'attestation prévue à l'annexe I du présent arrêté et visé par un vétérinaire officiel du pays d'origine.»
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 janvier 2008, M. Jean-Louis Bühl, trésorier-payeur général, est nommé contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes pour une période de trois ans.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Ploërmel (Morbihan).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Alphonse Guérin, 7, avenue du Roi-Arthur, BP 131, 56804 Ploërmel Cedex.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier :
 M. Didier Deschamps, directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon.
 M. Jacques Dreyfus, architecte des Bâtiments de France, directeur du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Gard.
 M. Christian Gaussen, directeur de l'école des beaux-arts de Montpellier.
 M. Jean-Marc Huertas, architecte des Bâtiments de France, directeur du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Aude.
 M. Dominique Triaire, professeur des universités, vice-président du conseil scientifique de l'université Paul Valéry à Montpellier.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 juillet 2007 :
 Evelyne Piccoli, administratrice civile hors classe, est nommée et détachée sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargée du SIEC de Versailles Nord et du pôle de recouvrement de Versailles à compter du 28 septembre 2007.
 Roland Delaporte, directeur départemental de 3e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Boulogne-Billancourt Nord et du pôle de recouvrement Boulogne-Billancourt à compter du 26 décembre 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEB.
 Michel Du Boisgueheneuc, directeur départemental de 3e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Nantes Sud-Est et du pôle de recouvrement Nantes à compter du 29 octobre 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEB.
 Daniel Herbaut, directeur départemental de 3e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Grenoble-Belledone et du pôle de recouvrement Grenoble à compter du 29 août 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEB.
 André Zaeppfel, directeur départemental de 3e échelon, est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Metz Ouest et du pôle de recouvrement Metz à compter du 30 octobre 2007. Dans cette situation l'intéressé est classé dans le 1er chevron du groupe HEA.
 Lise Cariou, directrice départementale de 3e échelon, est nommée et détachée sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC Dijon Nord et du pôle de recouvrement Dijon à compter du 22 décembre 2007. Dans cette situation l'intéressée est classée dans le 1er chevron du groupe HEA.
 Gilbert Oribelli, directeur divisionnaire de 5e échelon, nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe, en charge du SIEC et du pôle de recouvrement de Mende, est réintégré à compter du 5 septembre 2007 dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts.
 A cette date, il est nommé et détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe, pour une période de trois ans renouvelable, et chargé du SIEC et du pôle de recouvrement de Chambéry. Dans cette situation, l'intéressé est classé dans le 3e chevron du groupe HEA.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 janvier 2008, sont habilitées à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 les personnes dont les noms suivent :
 M. Jean-François Hugues.
 Mme Geneviève Hugues.
Emissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue du second tour de l'élection
 					des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
 					Semaine du lundi 4 au vendredi 8 février 2008
 										JOURS
 										RANG
 										LISTE
 										CIRCONSCRIPTION
 										DURÉE
 									 										Lundi 4 février 2008
 										1
 										TAHOERAA HUIRAATIRA. 
 										Iles Australes.
 										3 minutes 43 secondes
 										2
 										Union pour la démocratie (UPLD). 
 										Iles Tuamotu de l'Ouest.
 										5 minutes 53 secondes
 										3
 										TO TATOU AI'A. 
 										Iles du Vent.
 										2 minutes 24 secondes
 									 										Mardi 5 février 2008
 										1
 										TE NIU HAU MANAHUNE. 
 										Iles Tuamotu de l'Ouest.
 										2 minutes 24 secondes
 										2
 										TAHOERAA HUIRAATIRA. 
 										Iles Sous-le-Vent.
 										3 minutes 43 secondes
 										3
 										TAPURA AMUI NO TUHAA PAE. 
 										Iles Australes.
 										5 minutes 53 secondes
 									 										Mercredi 6 février 2008
 										1
 										TO TATOU AI'A. 
 										Iles Australes.
 										2 minutes 24 secondes
 										2
 										Union pour la démocratie (UPLD) ― 
TAPURA AMUI NO TE FAATERERAA 
MANAHUNE. 
 										Iles Sous-le-Vent.
 										5 minutes 53 secondes
 										3
 										TAHOERAA HUIRAATIRA. 
 										Iles du Vent.
 										3 minutes 43 secondes
 									 										Jeudi 7 février 2008
 										1
 										TAHOERAA HUIRAATIRA. 
 										Iles Tuamotu de l'Ouest.
 										3 minutes 43 secondes
 										2
 										Union pour La démocratie (UPLD) ― 
TAPURA AMUI NO TE FAATERERAA 
MANAHUNE. 
 										Iles du Vent.
 										5 minutes 53 secondes
 										3
 										TO TATOU AI'A. 
 										Iles Gambier et Tuamotu de l'Est.
 										2 minutes 24 secondes
 									 										Vendredi 8 février 2008
 										1
 										Union pour la démocratie (UPLD).
 										Iles Gambier et Tuamotu de l'Est.
 										5 minutes 53 secondes
 										2
 										TO TATOU AI'A RAROMATAI ― Ensemble 
pour notre pays. 
 										Iles Sous-le-Vent.
 										2 minutes 24 secondes
 										3
 										TAHOERAA HUIRAATIRA. 
 										Iles Gambier et Tuamotu de l'Est.
 										3 minutes 43 secondes
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 janvier 2008, l'arrêté du 18 juillet 2007 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 est modifié ainsi qu'il suit : le nom « Telfort » est remplacé par le nom « Telford ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 juillet 2007, M. Alain Vincent, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes, est nommé délégué interrégional des impôts, classé au 3e échelon de l'emploi puis détaché dans l'emploi de délégué interrégional Sud-Pyrénées, à compter du 27 juin 2007. Dans cette situation, M. Vincent est classé dans le 1er chevron du groupe hors-échelle C.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 août 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy :
 M. Daniel Barroy, directeur régional des affaires culturelles de Lorraine.
 M. François Goven, inspecteur général de l'architecture et du patrimoine.
 M. Jean-Luc Probst, architecte, président du conseil régional de l'ordre des architectes de Lorraine.
 Jacques Wermuth, président de la fédération du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 28 janvier 2008, M. Cotis (Jean-Philippe), directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, en remplacement de M. Charpin (Jean-Michel).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 janvier 2008, M. Prothin (Michel, Antoine, Pierre) est maintenu au grade de lieutenant-colonel, en qualité d'officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action, pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2008.
 L'intéressé demeurera rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 novembre 2007, sont nommés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble :
 M. Yves Belmont, conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles Rhône-Alpes.
 M. Michel-André Durand, directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA).
 Mme Eliane Giraud, conseillère régionale déléguée à l'agriculture, au développement rural et aux parcs naturels régionaux, présidente du parc naturel régional de la Chartreuse.
 Mme Dominique Gremeaux, architecte DPLG, directrice des politiques urbaines de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole.
 M. Alain Spalanzani, président de l'université Pierre Mendès France.
 M. Lazare Eloundou Assomo, architecte DPLG, spécialiste du programme culture au centre du patrimoine mondial de l'UNESCO, chef de l'unité Afrique.
Par arrêté du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et de la ministre du logement et de la ville en date du 18 janvier 2008, Mme Marie Françoise Leflon (titulaire) et M. Jean-François Heckle (suppléant) sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, en qualité de représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national et sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 31 janvier 2008, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur, directeur adjoint au directeur de la qualité et du progrès à la délégation générale pour l'armement, à l'administration centrale du ministère de la défense, exercées par M. Santucci (François), administrateur civil hors classe.
 M. Santucci (François), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet « conception et mise en œuvre du contrat d'objectifs et de moyens 2008-2011 du centre de formation au management du ministère de la défense » placé auprès du secrétaire général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense pour une durée de trois ans.
 Il est maintenu en service détaché sur cet emploi.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 janvier 2008, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :
 En tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française démocratique du travail :
 Titulaire :
 M. Cigana (Serge), en remplacement de M. Durel (Jacques).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 22 janvier 2008 : 
Sont habilités à recueillir les informations et documents à procéder aux enquêtes à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants : 
MM. Alexandre Beaudouin et Emmanuel Gay. 
Sont habilités à recueillir les informations et documents à procéder aux enquêtes à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants : 
MM. Matthieu Agogue, Ghislain Heude et André Ricord. 
Est habilité à recueillir les informations et documents à procéder aux enquêtes à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9 et L. 20 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, l'agent de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivant : 
M. Guillaume Lacroix. 
Une carte attestant de cette habilitation et assermentation est établie et délivrée par le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2008, M. Alexandre Tremoliere, auditeur de justice, est détaché par nécessité de service auprès des services du Premier ministre, secrétariat général des affaires européennes, pour une durée d'une année à compter du 4 février 2008, afin d'exercer les fonctions d'adjoint auprès de la conseillère juridique du secrétariat général des affaires européennes.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 janvier 2008, M. Jean-Luc Tanneau, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri », en remplacement de M. Bernard Sargnon.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 janvier 2008, M. Jean-Pierre Pagola, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'agence régionale d'hospitalisation de Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Daniel Fichot.
La durée d'émission attribuée pour la campagne officielle radiotélévisée en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier 2008 et 10 février 2008 à chacune des listes mentionnées par l'arrêté n° 155 HC/DRCL du 29 janvier 2008 susvisé est déterminée comme suit tant pour la télévision que pour la radio :
 TAHOERAA HUIRAATIRA (îles du Vent) : une émission de 3 minutes et 43 secondes.
 TAHOERAA HUIRAATIRA (îles Sous-le-Vent) : une émission de 3 minutes et 43 secondes.
 TAHOERAA HUIRAATIRA (îles Tuamotu de l'Ouest) : une émission de 3 minutes et 43 secondes.
 TAHOERAA HUIRAATIRA (îles Gambier et Tuamotu de l'Est) : une émission de 3 minutes et 43 secondes.
 TAHOERAA HUIRAATIRA (îles Australes) : une émission de 3 minutes et 43 secondes.
 TO TATOU AI'A (îles du Vent) : une émission de 2 minutes et 24 secondes.
 TO TATOU AI'A RAROMATAI - Ensemble pour notre pays (îles Sous-le-Vent) : une émission de 2 minutes et 24 secondes.
 TE NIU HAU MANAHUNE (îles Tuamotu de l'Ouest) : une émission de 2 minutes et 24 secondes.
 TO TATOU AI'A (îles Gambier et Tuamotu de l'Est) : une émission de 2 minutes et 24 secondes.
 TO TATOU AI'A (îles Australes) : une émission de 2 minutes et 24 secondes.
 Union pour la démocratie (UPLD), TAPURA AMUI NO TE FAATERERAA MANAHUNE (îles du Vent) : une émission de 5 minutes et 53 secondes.
 Union pour la démocratie (UPLD), TAPURA AMUI NO TE FAATERERAA MANAHUNE (îles Sous-le-Vent) : une émission de 5 minutes et 53 secondes.
 Union pour la démocratie (UPLD) (îles Tuamotu de l'Ouest) : une émission de 5 minutes et 53 secondes.
 Union pour la démocratie (UPLD) (îles Gambier et Tuamotu de l'Est) : une émission de 5 minutes et 53 secondes.
 TAPURA AMUI NO TUHAA PAE (îles Australes) : une émission de 5 minutes et 53 secondes.
Un concours interne sur épreuves aura lieu aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine sécurité, prévention et gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 ― les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des hôpitaux universitaires de Strasbourg, recrutement-concours, 1, place de l'Hôpital, BP 426, 67091 Strasbourg, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.