Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2013 :
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
 M. Patrick RAMAEL, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargé des fonctions de l'instruction.
Tribunal de grande instance de Bobigny
 Mme Anne MOREAU, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
Tribunal de grande instance de Melun
 Mme Martine MENARD, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal d'instance de Melun.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
 Mme Bénédicte SCELLE, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'application des peines.
Tribunal de grande instance de Tarascon
 Mme Ghislaine ROQUE, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'instruction.
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
 M. Jean-Michel LAMBERT, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargé du service du tribunal d'instance du Mans.
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
 Mme Cécile LEGIGAN-RAMONATXO, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'instruction.
 Mme Thérèse PERET-GARIN, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'instruction.
 Mme Sophie PORTE-PETRIAT, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'instruction.
 M. André BRIEC, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon.
 Mme Hélène LANSIAUX-MORNET, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
 M. Jean-Baptiste POLI, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargé des fonctions de l'instruction.
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
 Mme Dominique BARTHE-BOUGENAUX, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal d'instance de Grenoble.
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
 Mme Marie-Claude STOETZEL-SEUZARET, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de juge des enfants.
 Mme Dominique TERNY, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de juge des enfants.
 Mme Florence AUGIER, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal de police de Lyon.
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
 Mme Sabine LECLERCQ, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'instruction.
Tribunal de grande instance de Béziers
 Mme Anne-Flore LEBONDIDIER, juge, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de l'instruction.
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
 Mme Francine POIROT-GIROD, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de juge des enfants.
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
 Mme Isabelle DUMAS, juge, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal d'instance d'Avignon.
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
 Mme Marie-Christine APARICIO, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de juge des enfants.
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
 Mme Brigitte SOPPELSA, juge, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée des fonctions de juge des enfants.
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
 Mme Valérie LECORNU, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc.
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
 M. Jean-Christophe RIBOULET, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2013, déchargé des fonctions de l'instruction.