Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord national du 28 juin 2012.
   Signataires :
 Association française des parcs zoologiques (AFPZ) ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT ainsi qu'à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 28 septembre 2012, Mme Corine BRANCALEONI, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique « Sorbonne Paris Cité », en remplacement de M. Jean-Gilles HOARAU.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2012 :
 M. MASSEBOEUF (Gilles, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Norbert CASTELLTORT, Philippe CLERGUE, Didier CALMEL, Yane FELIX-BOURDILLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millau (Aveyron).
 Le retrait de M. CASTELLTORT (Norbert, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Norbert CASTELLTORT, Philippe CLERGUE, Didier CALMEL, Yane FELIX-BOURDILLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Norbert CASTELLTORT, Philippe CLERGUE, Didier CALMEL, Yane FELIX-BOURDILLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe CLERGUE, Didier CALMEL, Yane FELIX-BOURDILLAT, Gilles MASSEBOEUF ».
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, en date du 17 juillet 2012, il est porté commissionnement de M. Laurent Balmer pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6252-4 à L. 6252-6, L. 6361-1 à L. 6361-5, R. 6361-1 et R. 6361-2 du code du travail ainsi que ceux prévus au règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le règlement CE n° 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et qu'à l'article 16 du règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord national du 10 mai 2012.
   Signataires :
 Fédération syndicale du teillage agricole du lin (FESTAL).
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFE-CGC et à l'UNSA-AA.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 septembre 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique, Mme Frédérique COSTA-PATRY, épouse SULPICE, née le 9 février 1977 à Rivière du Loup (Québec, Canada).
(NATURE JURIDIQUE DE DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 724-1
DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME)
 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 14 septembre 2012 par le Premier ministre, dans les conditions prévues par le second alinéa de l'article 37 de la Constitution, d'une demande tendant à ce qu'il se prononce sur la nature juridique des mots : « du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé des finances » figurant à la première phrase de l'article L. 724-1 du code rural et de la pêche maritime.
 Le Conseil constitutionnel, 
 Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 37 ;
 Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 24, 25 et 26 ;
 Vu le code rural et de la pêche maritime ;
 Le rapporteur ayant été entendu ;
 1. Considérant que les dispositions de la première phrase de l'article L. 724-1 du code rural et de la pêche maritime soumises à l'examen du Conseil constitutionnel désignent les ministres compétents pour l'exercice du contrôle des opérations des organismes de mutualité sociale agricole ;
 2. Considérant que ces dispositions ont seulement pour objet de désigner l'autorité habilitée à exercer au nom de l'Etat des attributions qui, en vertu de la loi, relèvent de la compétence du pouvoir exécutif ; qu'elles ne mettent en cause ni « les principes fondamentaux... de la sécurité sociale », qui relèvent de la loi en vertu de l'article 34 de la Constitution, ni aucun des autres principes ou règles placés par la Constitution dans le domaine de la loi ; que, dès lors, elles ont le caractère réglementaire, 
 Décide :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
 Mme Chantal Bruneau, chargée de mission auprès de la sous-directrice de la vie associative et de l'éducation populaire.
   Bureau des actions territoriales et interministérielles :
 Mme Isabelle Defrance, chef de bureau.
 Mme Marianne Besème, adjointe à la chef de bureau.
 Mme Malika Kacimi, chef de la mission d'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse.
   Bureau de l'initiative, de l'information et de la participation des jeunes :
 Mme Dominique Billet, chef de bureau.
 Mme Sylvie Tumoine, adjointe à la chef de bureau.
   Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse et éducation populaire :
 M. Jérôme Fournier, chef de bureau.
 M. Francis Labreuche, adjoint au chef de bureau.
   Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire :
 Mme Nancy Marrec, chef de bureau.
 M. Luc Oreskovic, adjoint à la chef de bureau.
 M. Axel Vandamme, adjoint à la chef de bureau.
   Bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat :
 M. Charles-Aymeric Caffin, chef de bureau.
 M. Jacques Robert, adjoint au chef de bureau.
 Mme Dominique Cifuentes, adjointe au chef de bureau.
   Bureau des affaires administratives et financières :
 Mme Nelly Héribel, chef de bureau.
 Mme Chantal Bouroche, adjointe à la chef de bureau.
 Mme Nadine Royer, adjointe à la chef de bureau.
   Mission de la coopération européenne et internationale jeunesse, vie associative :
 M. Alexis Ridde, chef de mission.
 M. Pierre Montaudon, adjoint au chef de mission.
   Mission des études, de l'observation et des statistiques :
 M. Brahim Laouisset, chef de mission.
 M. Patrick Thiery, adjoint au chef de mission,
pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait ainsi que pour signer ou valider dans l'application Argos tous états de frais entrant dans le champ de compétence de leur bureau.
A N N E X E
AVENANT ANNUEL 2012
Gestion prévisionnelle des sorties. ― Fixation
de la disponibilité souhaitée par appellation
 En application des articles 113 quater du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 (dit « OCM unique ») portant organisation commune du marché vitivinicole et des articles L. 632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime,
 En application des dispositions prévus par l'article 12 de l'accord interprofessionnel triennal voté le 30 juin 2009, relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC du Languedoc, et de l'avenant voté le 15 décembre 2011, relatif à la gestion prévisionnelle des sorties pour les AOC du Languedoc, 
 L'assemblée générale du CIVL fixe le volume de disponibilités souhaitées pour les AOC du Languedoc Rouges suivantes (en nombre de mois de commercialisation) :
AOC
DISPONIBILITÉS
souhaitées
LIMOUX ROUGE
24
 Fait à Narbonne, le 10 juillet 2012.
Le président du CIVL,
F. Jeanjean
Le délégué général du CIVL,
J. Villaret
Scrutateurs :
Le représentant de la production,
R. Martin
Le représentant du négoce,
C.-W. Pacaud
A N N E X E
AVENANT N° 6 À L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL DÉFINISSANT LES MODALITÉS D'UN DISPOSITIF DE RÉSERVE POUR LE PINEAU DES CHARENTES POUR LA CAMPAGNE 2012-2013 CONCLU AU SEIN DU COMITÉ NATIONAL DU PINEAU DES CHARENTES ET SOUMIS À EXTENSION
 L'assemblée générale,
 Vu l'accord unanime des organisations professionnelles membres du Comité national du pineau des Charentes en date du 25 avril 2012, à savoir : la Famille du négoce et la Famille de la viticulture ;
 Vu les dispositions du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
 Vu les dispositions de l'article 8 de l'accord interprofessionnel du 26 octobre 2010, 
 Décide :
 En vue d'améliorer le fonctionnement du marché, le Comité national du pineau des Charentes (CNPC) décide de mettre en place une réserve, selon les modalités ci-après, portant sur une partie de la production de la campagne 2012-2013.
Article 1er
Mécanisme de régulation de la mise en marché
 Pour la récolte 2012, la réserve porte sur les volumes d'AOC pineau des Charentes élaborés à partir des moûts récoltés au-delà de 75 hl/ha et dans la limite du rendement annuel en moûts autorisé.
 Cette mise en réserve s'applique à tous les élaborateurs de pineau des Charentes, à l'exception de ceux dont la production totale est inférieure ou égale à 30 hl.
 Avant le 31 juillet 2013, le CNPC communique à chaque producteur les quantités mises en réserve pour sa récolte.
Article 2
Libération des volumes en réserve
 Par délégation de l'assemblée générale, le bureau permanent du CNPC décide de la libération de la réserve.
 Les volumes mis en réserve sont libérés :
 ― collectivement, après analyse de la situation du marché et au plus tard le 1er avril 2015 ;
 ― individuellement et de façon exceptionnelle en cas de faillite, de décès et d'accident climatique ou végétatif.
 Les autorités administratives compétentes sont informées des décisions de levée des mises en réserve.
Article 3
 Le CNPC est chargé de l'ensemble des opérations liées au présent avenant.
Article 4
 Le présent avenant fait l'objet d'une demande d'extension auprès des autorités administratives compétentes.
 Fait à Cognac, le 25 avril 2012.
Le président du Comité national
du pineau des Charentes,
J.-B. de Larquier,
Le représentant officiel
de la Famille du négoce,
A. Cuzange,
Le représentant officiel
de la Famille de la viticulture
J.-M. Baillif,
Les dispositions de l'avenant n° 6 (1) à l'accord interprofessionnel triennal, annexées au présent arrêté, conclues le 25 avril 2012 dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et relatives à la mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2012-2013, sont étendues aux élaborateurs de l'appellation d'origine protégée « Pineau des Charentes ».
Délégation est donnée à M. Jean Muller, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel, à Mme Isabelle Prieur, inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à M. Joseph Boinnot, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales au sein du département comptable ministériel, à Mme Joëlle Perrier, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à Mme Marie-Cécile Bachellerie, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, et à M. Bertrand Lechat, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1 à 3 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.
En cas d'empêchement de M. Hervé Chalamel, administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT), tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux, à :
 M. Jean Muller, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel ;
 Mme Isabelle Prieur, inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
 Mme Joëlle Perrier, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel ;
 M. Joseph Boinnot, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel ;
 Mme Marie-Cécile Bachellerie, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense du département comptable ministériel ;
 M. Bertrand Lechat, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel ;
 M. Jean-François Wan Wac Tow, inspecteur des finances publiques, chef du service établissements publics nationaux.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat
9 292 901,05
9 292 901,05
Administration territoriale
307
9 292 901,05
9 292 901,05
   Dont titre 2
1 217 041,07
1 217 041,07
Culture
8 791 880,00
0,00
Patrimoines
175
8 791 880,00
0,00
Défense
3 279 104,02
129 104,02
Préparation et emploi des forces
178
129 104,02
129 104,02
Soutien de la politique de la défense
212
3 150 000,00
0,00
Economie
26 609,47
26 609,47
Statistiques et études économiques
220
11 609,47
11 609,47
Stratégie économique et fiscale
305
15 000,00
15 000,00
Direction de l'action du Gouvernement
190 846,11
190 846,11
Coordination du travail gouvernemental
129
137 975,00
137 975,00
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
333
52 871,11
52 871,11
Enseignement scolaire
2 595,00
2 595,00
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
2 595,00
2 595,00
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
133 350,00
133 350,00
Entretien des bâtiments de l'Etat
309
133 350,00
133 350,00
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
50 591,58
50 591,58
Liens entre la nation et son armée
167
50 591,58
50 591,58
Recherche et enseignement supérieur
0,00
798 000,00
Formations supérieures et recherche universitaire
150
0,00
798 000,00
Sécurité
977 021,19
977 021,19
Police nationale
176
977 021,19
977 021,19
Sécurité civile
29 500,00
29 500,00
Intervention des services opérationnels
161
29 500,00
29 500,00
   Dont titre 2
8 850,00
8 850,00
Ecologie, développement
et aménagement durables
6 341 220,94
6 541 220,94
Infrastructures et services de transports
203
0,00
200 000,00
Sécurité et circulation routières
207
1 614,42
1 614,42
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
6 339 606,52
6 339 606,52
   Dont titre 2
6 339 606,52
6 339 606,52
Travail et emploi
6 911 226,16
6 911 226,16
Accès et retour à l'emploi
102
6 867 691,76
6 867 691,76
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
43 534,40
43 534,40
Ville et logement
360,00
360,00
Développement et amélioration de l'offre de logement
135
360,00
360,00
  Totaux
36 027 205,52
25 083 325,52
   Dont titre 2
7 565 497,59
7 565 497,59
L'arrêté du 30 décembre 2009 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines est modifié suite à la précédente modification comme suit :
 ― au point 14°, les mots : « CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex » sont remplacés par les mots : « IRSTEA, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex » ;
 ― au point 15°, les mots : « CEMAGREF, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex » sont remplacés par les mots : « IRSTEA, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex ».
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
   Bureau des affaires administratives et financières :
 Mme Marie-Josée Martinon, adjointe administrative principale de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
 Mme Laurence Bacher, attachée principale d'administration des affaires sociales,
pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Argos.
L'organisme IRSTEA, sis 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, identifié par la Commission européenne sous le numéro 0388, est habilité à réaliser la procédure dite « examen CE de type » et à établir l'attestation d'examen CE de type, conformément aux articles R. 4313-23 et suivants, concernant les machines mentionnées à l'article 1er.
Les habilitations détenues par l'organisme CEMAGREF sont retirées ― organisme identifié auprès de la Commission européenne sous le numéro 0388 ― et sont transférées à l'organisme IRSTEA, sis 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex. Elles portent sur les points 14° et 15° de l'article R. 4313-78 relatifs respectivement aux dispositifs amovibles de transmission mécanique, y compris leurs protecteurs et aux protecteurs des dispositifs amovibles de transmission mécanique.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
   Bureau des affaires administratives et financières :
 Mme Nelly Héribel, chef de bureau.
 Mme Chantal Bouroche, adjointe à la chef de bureau.
 Mme Nadine Royer, adjointe à la chef de bureau.
 Mme Laurence Bacher, attachée principale d'administration des affaires sociales.
 Mme Béatrice Genna, attachée d'administration des affaires sociales.
 Mme Claudine Chevalerias, secrétaire administrative de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, 
pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
   Bureau des affaires administratives et financières :
 Mme Nelly Héribel, chef de bureau.
 Mme Chantal Bouroche, adjointe à la chef de bureau.
 Mme Nadine Royer, adjointe à la chef de bureau,
pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires.
En application de l'article 14 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 susvisé, la liste des établissements de santé expérimentateurs concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er septembre 2012 ainsi que le périmètre de cette expérimentation sont fixés en annexe I au présent arrêté.
 Dès lors que la date des soins est postérieure au 31 août 2012, les données d'activité mentionnées au g de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ne sont plus valorisées.
 En conséquence, aucun montant ne figure au titre de ces données dans l'arrêté mensuel du directeur général de l'agence régionale de santé portant fixation des éléments d'activité mentionné à l'article 5 de l'arrêté précité.
 Le montant pris en compte pour la détermination des versements mentionnés au 1° et au 2° du I de l'article 7 de l'arrêté précité doit être diminué de la part relative à ces données d'activité pour les versements effectués à compter d'octobre 2012.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
GRADES ET CLASSES 
AGENTS AFFECTÉS 
dans un port 
de catégorie 1 
AGENTS AFFECTÉS 
dans un port 
de catégorie 2 
AGENTS AFFECTÉS 
dans un port 
de catégorie 3 
AGENTS AFFECTÉS 
dans un port 
de catégorie 4 
Officier de port adjoint de classe normale ou de classe fonctionnelle 
3   800 € 
2   500 € 
2   000 € 
1   000 € 
Capitaine de port du deuxième grade de classe normale ou de classe fonctionnelle 
4   500 € 
4   000 € 
3   000 € 
1   300 € 
Capitaine de port du premier grade de classe normale ou de classe fonctionnelle 
5   700 € 
4   800 € 
4   500 € 
1   800 €
I. ― Modifications administratives. 
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit : 
― la ligne concernant l'installation de la société LCP PRODUITS PAPIERS (N° ICPE 061003394) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : 
DELIPAPIER 
061 
03394 
DELIPAPIER 
42 
Papier 
12040 
60200 
― la ligne concernant l'installation de la société FÉCULERIE HAUSSIMONT SAS (n° ICPE 05701531) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : 
SYRAL HAUSSIMON 
057 
01531 
SYRAL HAUSSIMON 
Haussimont 
51 
Combustion 
agroalimentaire 
15895 
79475 
― la ligne concernant l'installation de la société BONARGENT GOYON (N° ICPE 100 00504) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : 
LHOIST France CENTRE et SUD OUEST 
100 
00504 
LHOIST France CENTRE et SUD OUEST 
Saint-Gaultier 
36 
Chaux 
158   542 
792   710 
― la ligne concernant l'installation de la société ARJOWIGGINS PALALDA (N° ICPE 066 01361) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : 
ARJOWIGGINS HEALTHCARE SAS 
066 
01361 
ARJOWIGGINS HEALTHCARE SAS 
Amélie-les Bains-Palalda 
66 
Papier 
21770 
108850 
― la ligne concernant l'installation de la société SYRAL SOCIETE ANONYME (N° ICPE 06700643) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : 
TEREOS SYRAL 
067 
00643 
TEREOS SYRAL 
Marckolsheim 
67 
Combustion agroalimentaire 
122   445 
612225 
― la ligne concernant l'installation de la société ARKEMA France (N° ICPE 06101989) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : 
KEM ONE 
061 
01989 
KEM ONE BALAN 
Balan 
01 
Combustion chimie 
43   168 
215   840 
― la ligne concernant l'installation de la société ARKEMA France (N° ICPE 064 00990) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous : 
KEM ONE 
064 
00990 
KEM ONE FOS SUR MER 
Fos-sur-Mer 
13 
Combustion chimie 
59   402 
297   010 
II.-Cessations d'activité. 
Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe IV de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé : 
ARC INTERNATIONAL 
070 
01236 
ARC INTERNATIONAL 
Blaringhem 
59 
Verre 
19   463 
19   463 
19   463 
19   463 
0 
77   852 
PAPETERIES DE VEUZE 
072 
02957 
PAPETERIES DE VEUZE 
Magnac-sur-Touvre 
16 
Papier 
47   035 
47   035 
47   035 
47   035 
0 
188   140 
SOCIETE NOUVELLE GREGOIRE 
062 
02493 
SN GREGOIRE 
Saint-Nabord 
88 
Papier 
15   996 
15   996 
15   996 
15   996 
0 
63   984 
Les lignes correspondantes aux installations ci-dessus sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007. 
III.-Exclusions. 
La ligne suivante est ajoutée à la liste de l'annexe V de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé. 
CHRU Bretonneau TOURS 
100 
00647 
CHRU Bretonneau 
Tours 
37 
Combustion autres 
0 
0 
1   589 
6   861 
6   980 
15   430 
La ligne correspondant à l'installation ci-dessus est supprimée de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007.
En application de l'article 14 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 susvisé, la liste des établissements de santé expérimentateurs concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er novembre 2012 ainsi que le périmètre de cette expérimentation sont fixés en annexe III au présent arrêté.
 Dès lors que la date des soins est postérieure au 31 octobre 2012, les données d'activité mentionnées au g de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ne sont plus valorisées.
 En conséquence, aucun montant ne figure au titre de ces données dans l'arrêté mensuel du directeur général de l'agence régionale de santé portant fixation des éléments d'activité mentionné à l'article 5 de l'arrêté précité.
 Le montant pris en compte pour la détermination des versements mentionnés au 1° et au 2° du I de l'article 7 de l'arrêté précité doit être diminué de la part relative à ces données d'activité pour les versements effectués à compter de décembre 2012.
Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe II-2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
GPN
065
01167
GPN 
Grandpuits 
77
Combustion chimie 
0
0
0
11411
42418
53829
TEREOS
051
00521
TEREOS ex UNION SDA
Origny Sainte-Benoite
02
Combustion agroalimentaire
0
0
21778
21778
21778
65334
ARKEMA FRANCE
062
01759
ARKEMA FRANCE usine de Carling Saint-Avold
Saint-Avold
57
Combustion chimie
0
0
0
0
13198
13198
SIFFDA CENTRE
063
01114
SIFFDA CENTRE
Benet
85
Combustion agroalimentaire
0
0
0
9 048
9 048
18 096
TEREOS
058 
03187
TEREOS BENP
Lillebonne 
76
Combustion agroalimentaire
0
0
0
0
20671
20671
En application de l'article 14 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 susvisé, la liste des établissements de santé expérimentateurs concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er octobre 2012 ainsi que le périmètre de cette expérimentation sont fixés en annexe II au présent arrêté.
 Dès lors que la date des soins est postérieure au 31 septembre 2012, les données d'activité mentionnées au g de l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ne sont plus valorisées.
 En conséquence, aucun montant ne figure au titre de ces données dans l'arrêté mensuel du directeur général de l'agence régionale de santé portant fixation des éléments d'activité mentionné à l'article 5 de l'arrêté précité.
 Le montant pris en compte pour la détermination des versements mentionnés au 1° et au 2° du I de l'article 7 de l'arrêté précité doit être diminué de la part relative à ces données d'activité pour les versements effectués à compter de novembre 2012.
L'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection est modifié comme suit à l'article 2 :
 I. - Entre les mots : « Vespertilion de Natterer (Myotis nattereri). » et « Murin du Maghreb (Myotis punicus). », insérer les mots : « Murin d'Escalera (Myotis escalerai). »
 II. - Entre les mots : « Cricétidés » et « Hamster commun (Cricetus cricetus). », insérer les mots : « Campagnol amphibie (Arvicola sapidus). »
 III. - Après les mots : « Bouquetin des Alpes (Capra ibex). », insérer les mots : « Bouquetin des Pyrénées (Capra pyrenaica). »
Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 28 août 2012, est modifié l'arrêté du 9 janvier 1990 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association dite « Ligue contre la fumée du tabac en public ― Les droits des non-fumeurs » dont le titre devient « Les droits des non-fumeurs (DNF) » et dont le siège est à Griesbasch-au-Val (68140) (1).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Beur FM Rouen.
 Zone géographique mise en appel : Rouen.
 Fréquence : 98,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit chemin dit des Religieux, Le Mesnil-Esnard (76).
 Altitude du site (NGF) : 147 mètres.
 Hauteur d'antenne : 117 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
90
2
180
0
270
2
10
7
100
1
190
0
280
3
20
7
110
1
200
0
290
4
30
7
120
1
210
0
300
5
40
6
130
0
220
0
310
5
50
5
140
0
230
0
320
6
60
5
150
0
240
1
330
7
70
4
160
0
250
1
340
7
80
3
170
0
260
1
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RFM Normandie.
 Zone géographique mise en appel : Bayeux.
 Fréquence : 89,4 MHz.
 Adresse du site : boulevard Winston-Churchill, Saint-Vigor-le-Grand (14).
 Altitude du site (NGF) : 67 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
23
90
30
180
8
270
1
10
31
100
30
190
6
280
1
20
30
110
30
200
4
290
2
30
30
120
30
210
2
300
4
40
30
130
31
220
1
310
6
50
30
140
25
230
1
320
8
60
30
150
18
240
0
330
11
70
30
160
14
250
0
340
14
80
30
170
11
260
0
350
18

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RFM Normandie.
 Zone géographique mise en appel : Caen.
 Fréquence : 89,4 MHz.
 Adresse du site : tour 1101, quartier de la Haute-Folie, Hérouville-Saint-Clair (14).
 Altitude du site (NGF) : 58 mètres.
 Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
9
90
5
180
0
270
1
10
8
100
3
190
0
280
1
20
8
110
2
200
0
290
2
30
8
120
1
210
0
300
3
40
9
130
1
220
0
310
5
50
9
140
0
230
0
320
6
60
8
150
0
240
0
330
7
70
7
160
0
250
0
340
8
80
6
170
0
260
0
350
9

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Virgin Radio Rouen.
 Zone géographique mise en appel : Rouen.
 Fréquence : 104,1 MHz.
 Adresse du site : place Boieldieu, immeuble Comté de Foix, Canteleu (76).
 Altitude du site (NGF) : 121 mètres.
 Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
0
180
0
270
7
10
4
100
0
190
0
280
7
20
3
110
1
200
0
290
7
30
2
120
1
210
0
300
8
40
1
130
1
220
1
310
8
50
0
140
1
230
2
320
8
60
0
150
1
240
3
330
7
70
0
160
0
250
4
340
7
80
0
170
0
260
6
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Zone géographique mise en appel : Argentan.
 Fréquence : 104,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Bruyère, Sévigny (61).
 Altitude du site (NGF) : 214 mètres.
 Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
17
90
5
180
0
270
6
10
18
100
3
190
0
280
8
20
18
110
2
200
0
290
9
30
22
120
1
210
0
300
12
40
20
130
1
220
0
310
14
50
14
140
0
230
1
320
16
60
9
150
0
240
1
330
16
70
8
160
0
250
3
340
17
80
6
170
0
260
4
350
17

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Zone géographique mise en appel : Vire.
 Fréquence : 97,3 MHz.
 Adresse du site : La Besnardière, Vire (14).
 Altitude du site (NGF) : 214 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
2
180
7
270
2
10
0
100
2
190
6
280
1
20
0
110
3
200
6
290
1
30
0
120
4
210
6
300
0
40
0
130
5
220
6
310
0
50
0
140
6
230
5
320
0
60
0
150
6
240
4
330
0
70
1
160
6
250
3
340
0
80
1
170
6
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Zone géographique mise en appel : Sablé-sur-Sarthe.
 Fréquence : 89,8 MHz.
 Adresse du site : Château d'eau, route de la Solesmes, Solesmes (72).
 Altitude du site (NGF) : 79 mètres.
 Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
7
180
2
270
0
10
2
100
7
190
2
280
0
20
3
110
6
200
1
290
0
30
3
120
6
210
1
300
0
40
4
130
6
220
0
310
0
50
5
140
6
230
0
320
0
60
6
150
5
240
0
330
0
70
6
160
4
250
0
340
0
80
6
170
3
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Zone géographique mise en appel : Mayenne.
 Fréquence : 87,8 MHz.
 Adresse du site : 206, rue d'Artois, Mayenne (53).
 Altitude du site (NGF) : 156 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1000 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
1
180
0
270
3
10
6
100
0
190
0
280
4
20
6
110
0
200
0
290
5
30
5
120
0
210
0
300
6
40
4
130
0
220
0
310
6
50
3
140
0
230
1
320
6
60
3
150
0
240
1
330
7
70
2
160
0
250
2
340
7
80
1
170
0
260
3
350
7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Zone géographique mise en appel : Alençon.
 Fréquence : 96,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Saint-Barthélemy, Saint-Germain-du-Corbeis (61).
 Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
90
0
180
2
270
6
10
1
100
0
190
3
280
6
20
0
110
0
200
4
290
6
30
0
120
0
210
5
300
6
40
0
130
0
220
6
310
5
50
0
140
0
230
6
320
4
60
0
150
1
240
6
330
3
70
0
160
1
250
6
340
2
80
0
170
2
260
7
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Zone géographique mise en appel : LA FLECHE.
 Fréquence : 87,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Saint-Germain-du-Val, Saint-Germain-du-Val (72).
 Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
 Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
5
180
0
270
0
10
7
100
5
190
0
280
1
20
7
110
4
200
0
290
1
30
7
120
3
210
0
300
1
40
7
130
2
220
0
310
2
50
7
140
1
230
0
320
3
60
7
150
1
240
0
330
4
70
7
160
1
250
0
340
5
80
6
170
0
260
0
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Zone géographique mise en appel : Le Mans.
 Fréquence : 95,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Noé, route de Rouillon, Rouillon (72).
 Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
 Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
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0
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200
2
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8
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7
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0
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0
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7
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5
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0
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1
260
8
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société d'assurances mutuelles La Prévoyante maritime de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, dont le siège social est situé à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800), 20, rue du Bac, et la Société d'assurances mutuelles maritimes du littoral de la Manche La Prévoyante, dont le siège social est situé à Plérin (22190), 1, rue des Mimosas, ont présenté une demande tendant à l'approbation des transferts, dans le cadre d'une opération de fusion-absorption, de leurs portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la Société d'assurances mutuelles Bretagne Océan (SAMBO), dont le siège social est situé à Quimper Cedex 29196, 68, quai de l'Odet, BP 98.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur les projets de transferts.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Direct FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Metz.
 Fréquence : 92,8 MHz.
 Adresse du site : ferme de Grimont, Saint-Julien-lès-Metz (57).
 Altitude du site (NGF) : 260 mètres.
 Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
90
3
180
0
270
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100
2
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1
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7

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Direct FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Nancy.
 Fréquence : 92,9 MHz.
 Adresse du site : lieu-dit Le Plateau, Malzeville (54).
 Altitude du site (NGF) : 367 mètres.
 Hauteur d'antenne : 136 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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9
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0
270
2
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100
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1
350
13

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Les autorisations accordées par les décisions n° 2003-377 du 8 juillet 2003 et n° 2003-592 du 4 novembre 2003 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 29 juillet 2013.
Catégorie A
 2012-DI-A001 Association Radio Espérance Paray-le-Monial (Radio Espérance Paray-le-Monial).
 2012-DI-A002 Association Radio Maria (France) (Radio Maria).
 2012-DI-A003 Association Radios chrétiennes de France (RCF Besançon) (RCF Besançon).
 2012-DI-A004 Association Union Luso Française Européenne (Radio Luso Dijonnaise ― RLD).
 2012-DI-A005 Association Radio Bresse (Radio Bresse).
 2012-DI-A006 Association Lanceur Média (Prestige FM).
 2012-DI-A007 Association Phare FM Dijon (Phare FM Dijon).
 2012-DI-A008 Association Radio Salam (Radio Salam).
 2012-DI-A009 Association RAJE Dijon (RAJE Dijon).
  2012-DI-A010 Association Active (PROGRAM B).
Catégorie B
 2012-DI-B001 SAS SOPRODI Radios Régions (Radio Star).
 2012-DI-B002 SAS SPA (Radio Scoop).
 2012-DI-B003 SARL Challenge (Vibration).
 2012-DI-B004 SARL Bourgogne Radios (Radio Star Bourgogne).
 2012-DI-B005 Association Besbre et Loire FM (Fusion FM).
 2012-DI-B006 SARL NABOO (K6 FM).
 2012-DI-B007 SARL Capital Active Média (Plein Air).
 2012-DI-B008 SAS Fréquence Plus (Fréquence Plus).
 2012-DI-B009 SARL RSA 2 (RTS).
 2012-DI-B010 SARL Pontus FM (Pontus FM).
 2012-DI-B011 SAS FJ Média (Tic Tac FM).
 2012-DI-B012 SARL CF Média (Club Altitude).
 2012-DI-B013 SARL Disc Nohain (Radio numéro 1 Dijon).
 2012-DI-B014 EURL Radio Mélodie (Radio Mélodie).
 2012-DI-B015 SARL Disc Nohain (Radio Nohain).
 2012-DI-B016 SARL Innovation de la communication (Tonic FM).
 2012-DI-B017 SARL Radio Impact FM (Impact FM).
Catégorie C
 2012-DI-C001 SARL Virgin Radio Réseau Nord (Virgin Radio Besançon).
 2012-DI-C002 SARL Média Stratégie (RTL 2 Dijon).
Catégorie D
 2012-DI-D 001 SAS FG Concept (Radio FG).
 2012-DI-D 002 SA Vortex (Skyrock).
 2012-DI-D 003 SARL Radio Nova (Radio Nova).
 2012-DI-D 004 SARL TSF Jazz (TSF Jazz).
 2012-DI-D 005 SARL Chante France Développement (Chante France).
 2012-DI-D 006 Association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (Radio Courtoisie).
 2012-DI-D 007 SARL Intensité (Ado).
 2012-DI-D 008 SAS RML (Latina FM).
 2012-DI-D 009 SAS AIME C2 (Beur FM).
 2012-DI-D 010 SAS Ouï FM (Ouï FM).
 2012-DI-D 011 SARL Jazz France (Jazz Radio).
 2012-DI-D 012 SA MFM Développement (MFM Radio).
 2012-DI-D 013 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
 2012-DI-D 014 SAS RFM Entreprises (RFM).
 2012-DI-D 015 SA SODERA (RTL 2).
 2012-DI-D 016 SAS Business FM (BFM Business).
 2012-DI-D 017 SA SERC (Fun Radio).
 2012-DI-D 018 SAS Chérie FM (Chérie FM).
 2012-DI-D 019 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
 2012-DI-D 20 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
 2012-DI-D 21 SAS NRJ (NRJ).
Catégorie E
 2012-DI-E001 EURL Sud Radio + (Sud Radio +).
 2012-DI-E002 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
 2012-DI-E003 SAM Radio Monte-Carlo (RMC).
 2012-DI-E004 SA CLT-UFA (RTL).
Un emploi de directeur de projet groupe III est déclaré vacant au ministère de la défense.
 Il placé auprès du chef du service des ressources humaines civiles (SRHC) à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
 Le directeur de projet est chargé, dans un contexte d'importantes évolutions structurelles de la convergence des processus de gestion civils et militaires dans le cadre du déploiement du système d'information « SOURCE » puis du raccordement à l'ONP.
 Il proposera des pistes de rationalisation de la gestion RH de proximité du personnel civil et s'assurera de son appropriation par les échelons locaux.
 Il conduira la réflexion en lien avec la sous-direction de la gestion du personnel civil en vue d'une simplification des procédures et participera à la définition de la carte stratégique du SGA en y intégrant celle du SRHC.
 Il pilotera au sein de la filière RH les travaux avec les armées de définition des emplois dans le cadre du référentiel des emplois ministériel (REM).
 Il est en outre en charge d'optimiser en lien avec l'ensemble des acteurs concernés, les activités de soutien au profit des organismes extérieurs du SRHC (CMG, CERH/PC, CFD).
 L'ensemble de ces travaux s'inscrira dans une démarche qualité portant sur toute la filière RH du personnel civil.
 Le profil recherché est celui d'un cadre supérieur très expérimenté, disposant d'une connaissance approfondie des processus de gestion administrative du personnel civil, ainsi que d'une bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement du ministère de la défense.
 Le poste est prévu pour une durée de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense, (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion du personnel civil, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07).
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-561 du 11 juillet 2005 susvisée, complétée par la décision n° 2011-473 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Direct FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 29 juillet 2013.