A N N E X E 1
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)
DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
Aisne 
SIP de Saint-Quentin.
CDI de Saint-Quentin.
Trésorerie de Saint-Quentin.
3 avril 2009
SIP de Château-Thierry.
CDI de Château-Thierry.
Trésorerie de Château-Thierry et banlieue.
22 avril 2009
Allier 
SIP de Montluçon.
CDI de Montluçon.
Trésorerie de Montluçon-Château.
1er avril 2009
Ariège 
SIP de Foix.
CDI de Foix.
Trésorerie de Foix et trésorerie de Foix banlieue.
1er avril 2009
Creuse 
SIP de Guéret.
CDI de Guéret.
Trésorerie de Guéret - Piquerelle.
1er avril 2009
Eure 
SIP de Louviers.
CDI de Louviers.
Trésorerie de Louviers.
3 avril 2009
SIP de Pont-Audemer.
CDI de Pont-Audemer.
Trésorerie de Pont-Audemer.
3 avril 2009
Gironde 
SIP de Langon.
CDI de Langon.
Trésorerie de Langon - Saint-Macaire.
3 avril 2009
Ille-et-Vilaine 
SIP de Fougères.
CDI de Fougères.
Trésorerie de Fougères.
1er avril 2009
Loir-et-Cher 
SIP de Vendôme.
CDI de Vendôme.
Trésorerie de Vendôme.
1er avril 2009
Loire-Atlantique 
SIP de Pornic.
CDI de Pornic.
Trésorerie de Pornic.
2 avril 2009
Loiret 
SIP de Pithiviers.
CDI de Pithiviers.
Trésorerie de Pithiviers.
2 avril 2009
Maine-et-Loire 
SIP de Saumur.
CDI de Saumur.
Trésorerie de Saumur.
1er avril 2009
Manche 
SIP de Saint-Lô.
CDI de Saint-Lô.
Trésorerie de Saint-Lô - Canisy.
1er avril 2009
Marne 
SIP de Reims Est
(dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3).
CDI de Reims Est.
Trésorerie de Reims 2e division.
6 avril 2009
SIP de Reims Nord.
CDI de Reims Nord.
Trésorerie de Reims 1re division.
6 avril 2009
SIP de Reims Ouest.
CDI de Reims Ouest.
Trésorerie de Reims 2e division.
6 avril 2009
Meuse 
SIP de Bar-le-Duc.
CDI de Bar-le-Duc.
Trésorerie de Bar-le-Duc ville.
1er avril 2009
Morbihan 
SIP d'Auray.
CDI d'Auray.
Trésorerie d'Auray.
1er avril 2009
Nord 
SIP d'Hazebrouck.
CDI d'Hazebrouck.
Trésorerie d'Hazebrouck.
3 avril 2009
SIP de Maubeuge.
CDI de Maubeuge.
Trésorerie de Maubeuge impôts.
3 avril 2009
Oise 
SIP de Beauvais.
CDI de Beauvais.
Trésorerie de Beauvais impôts.
1er avril 2009
SIP de Clermont.
CDI de Clermont.
Trésorerie de Clermont.
1er avril 2009
SIP de Méru.
CDI de Méru.
Trésorerie de Méru.
3 avril 2009
Rhône 
SIP de Lyon - Bron.
CDI de Lyon - Bron.
Trésorerie de Bron.
22 avril 2009
SIP de Lyon presqu'île.
CDI de Lyon presqu'île.
Trésorerie de Lyon presqu'île.
23 avril 2009
Paris 
SIP de Paris 5e arrondissement.
CDI de Paris 5e arrondissement.
Trésorerie de Paris 5e arrondissement.
3 avril 2009
Vosges 
SIP de Remiremont.
CDI de Remiremont.
Trésorerie de Remiremont.
1er avril 2009
Yonne 
SIP de Sens.
CDI de Sens.
Trésorerie de Sens agglomération senonaise.
1er avril 2009
Essonne 
SIP d'Etampes.
CDI d'Etampes.
Trésorerie d'Etampes.
1er avril 2009
A N N E X E 2
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)
DÉPARTEMENT
SIP-SIE CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
Aisne 
SIP-SIE de Chauny.
CDI-SIE de Chauny.
Trésorerie de Chauny.
1er avril 2009
SIP-SIE de Guise.
CDI-SIE de Guise.
Trésorerie de Guise.
2 avril 2009
SIP-SIE d'Hirson.
CDI-SIE d'Hirson.
Trésorerie d'Hirson.
17 avril 2009
Hautes-Alpes 
SIP d'Embrun.
CDI-SIE d'Embrun.
Trésorerie d'Embrun - Savines.
6 avril 2009
Ardennes 
SIP-SIE de Vouziers.
CDI-SIE de Vouziers.
Trésorerie de Vouziers.
3 avril 2009
Cher 
SIP-SIE de Sancerre.
CDI-SIE de Sancerre.
Trésorerie de Sancerre.
1er avril 2009
Creuse 
SIP-SIE d'Aubusson.
CDI-SIE d'Aubusson.
Trésorerie d'Aubusson - Saint-Sulpice-les-Champs.
1er avril 2009
Eure 
SIP-SIE de Bernay.
CDI-SIE de Bernay.
Trésorerie de Bernay.
6 avril 2009
Eure-et-Loir 
SIP-SIE de Nogent-le-Rotrou.
CDI-SIE de Nogent-le-Rotrou.
Trésorerie de Nogent-le-Rotrou - Thiron Gardais.
1er avril 2009
Gironde 
SIP-SIE de Blaye.
CDI-SIE de Blaye.
Trésorerie de Blaye.
3 avril 2009
SIP-SIE de La Réole.
CDI-SIE de La Réole.
Trésorerie de La Réole.
3 avril 2009
SIP-SIE de Lesparre-Médoc.
CDI-SIE de Lesparre-Médoc.
Trésorerie de Lesparre-Médoc.
3 avril 2009
Loire-Atlantique 
SIP-SIE d'Ancenis.
CDI-SIE d'Ancenis.
Trésorerie d'Ancenis.
1er avril 2009
SIP-SIE de Châteaubriant.
CDI-SIE de Châteaubriant.
Trésorerie de Châteaubriant.
21 avril 2009
Maine-et-Loire 
SIP-SIE de Segré.
CDI-SIE de Segré.
Trésorerie de Segré.
1er avril 2009
Manche 
SIP-SIE de Coutances.
CDI-SIE de Coutances.
Trésorerie de Coutances.
3 avril 2009
SIP-SIE d'Avranches.
CDI-SIE d'Avranches.
Trésorerie d'Avranches.
21 avril 2009
Moselle 
SIP-SIE de Château-Salins.
CDI-SIE de Château-Salins.
Trésorerie de Château-Salins.
20 avril 2009
SIP-SIE de Sarrebourg.
CDI-SIE de Sarrebourg.
Trésorerie de Sarrebourg.
6 avril 2009
Nièvre 
SIP-SIE de Clamecy.
CDI-SIE de Clamecy.
Trésorerie de Clamecy.
30 mars 2009
Nord 
SIP-SIE d'Armentières.
CDI-SIE d'Armentières.
Trésorerie d'Armentières impôts.
3 avril 2009
SIP-SIE de Denain.
CDI-SIE de Denain.
Trésorerie de Denain impôts.
3 avril 2009
Haut-Rhin 
SIP-SIE de Ribeauvillé.
CDI-SIE de Ribeauvillé.
Trésorerie de Ribeauvillé.
3 avril 2009
SIP-SIE d'Altkirch.
CDI-SIE d'Altkirch.
Trésorerie d'Altkirch.
3 avril 2009
SIP-SIE de Guebwiller.
CDI-SIE de Guebwiller.
Trésorerie de Guebwiller.
3 avril 2009
Haute-Saône 
SIP-SIE de Luxeuil-les-Bains.
CDI-SIE de Luxeuil-les-Bains.
Trésorerie de Luxeuil-les-Bains.
1er avril 2009
SIP-SIE de Gray.
CDI-SIE de Gray.
Trésorerie de Gray - Autrey.
1er avril 2009
Saône-et-Loire 
SIP-SIE de Paray-le-Monial.
CDI-SIE de Paray-le-Monial.
Trésorerie de Paray-le-Monial.
3 avril 2009
Somme 
SIP-SIE de Péronne.
CDI-SIE de Péronne.
Trésorerie de Péronne.
3 avril 2009
SIP-SIE de Montdidier.
CDI-SIE de Montdidier.
Trésorerie de Montdidier.
3 avril 2009
Tarn-et-Garonne 
SIP-SIE de Moissac.
CDI-SIE de Moissac.
Trésorerie de Moissac.
14 avril 2009
Haute-Vienne 
SIP-SIE de Saint-Yrieix-la-Perche.
CDI-SIE de Saint-Yrieix-la-Perche.
Trésorerie de Saint-Yrieix-la-Perche.
6 avril 2009
SIP-SIE de Bellac.
CDI-SIE de Bellac.
Trésorerie de Bellac.
6 avril 2009
SIP-SIE de Saint-Junien.
CDI-SIE de Saint-Junien.
Trésorerie de Saint-Junien.
6 avril 2009
Vosges 
SIP-SIE de Vittel.
CDI-SIE de Vittel.
Trésorerie de Vittel - Remoncourt.
1er avril 2009
Yonne 
SIP-SIE de Tonnerre.
CDI-SIE de Tonnerre.
Trésorerie de Tonnerre.
1er avril 2009