Titre Ier. ― Attributions du conseil de prud'hommes.
Chapitre Ier. ― Compétence en raison de la matière.
Chapitre II. ― Compétence territoriale.
Titre II. ― Institution, organisation et fonctionnement.
Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
Chapitre II. ― Institution.
Chapitre III. ― Organisation et fonctionnement.
 Section 1. Sections.
  Sous-section 1. Composition.
  Sous-section 2. Détermination de l'appartenance à une section.
  Sous-section 3. Répartition des différends et litiges.
 Section 2. Chambres.
 Section 3. Président et vice-président.
 Section 4. Organisation et fonctionnement.
  Sous-section 1. Réunions de l'assemblée générale.
  Sous-section 2. Règlement intérieur.
  Sous-section 3. Administration de la juridiction et inspection.
 Section 5. Difficultés de constitution et de fonctionnement.
 Section 6. Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé.
 Section 7. Greffe.
 Section 8. Dépenses du conseil de prud'hommes.
  Sous-section 1. Dépenses de personnel et de fonctionnement.
  Sous-section 2. Huissiers de justice.
  Sous-section 3. Témoins.
  Sous-section 4. Conseillers prud'hommes.
  Sous-section 5. Présidents et vice-présidents.
Titre III. ― Conseil supérieur de la prud'homie.
Chapitre unique.
 Section 1. Missions.
 Section 2. Composition.
 Section 3. Organisation et fonctionnement.
Titre IV. ― Conseillers prud'hommes.
Chapitre Ier. ― Élection.
 Section 1. Électorat et listes électorales.
  Sous-section 1. Électorat.
   Paragraphe 1. Conditions d'électorat.
   Paragraphe 2. Section d'inscription des électeurs.
   Paragraphe 3. Commune d'inscription.
  Sous-section 2. Établissement des listes électorales.
   Paragraphe 1. Déclaration des salariés par les employeurs.
    Sous-paragraphe 1. Déclaration annuelle.
    Sous-paragraphe 2. Consultation des données prud'homales.
   Paragraphe 2. Autres déclarations.
   Paragraphe 3. Traitement des données électorales.
   Paragraphe 4. Inscriptions sur les listes électorales.
    Sous-paragraphe 1. Elaboration des listes par le maire.
    Sous-paragraphe 2. Commission administrative.
   Paragraphe 5. Consultation et communication des listes électorales.
  Sous-section 3. Contestations.
   Paragraphe 1. Recours gracieux.
   Paragraphe 2. Recours contentieux.
 Section 2. Candidatures.
  Sous-section 1. Liste des candidats.
  Sous-section 2. Contestations.
 Section 3. Scrutin.
  Sous-section 1. Organisation du scrutin.
   Paragraphe 1. Opérations préparatoires au scrutin.
   Paragraphe 2. Carte électorale.
   Paragraphe 3. Propagande électorale.
  Sous-section 2. Vote.
   Paragraphe 1. Opérations de vote.
   Paragraphe 2. Vote par correspondance.
   Paragraphe 3. Bureau de vote.
   Paragraphe 4. Réquisitions.
   Paragraphe 5. Commissions de contrôle des opérations de vote.
   Paragraphe 6. Dépouillement des votes.
    Sous-paragraphe 1. Scrutateurs.
    Sous-paragraphe 2. Comptage des votes.
    Sous-paragraphe 3. Commission de recensement.
   Paragraphe 7. Proclamation des résultats.
   Paragraphe 8. Publication des listes élues.
  Sous-section 3. Elections complémentaires.
  Sous-section 4. Contestation du scrutin.
Chapitre II. ― Statut des conseillers prud'hommes.
 Section 1. Formation.
 Section 2. Exercice du mandat.
  Sous-section 1. Installation.
  Sous-section 2. Fin du mandat.
 Section 3. Discipline et protection.
  Sous-section unique. Discipline.
 Section 4. Médailles et honorariat.
Chapitre III. ― Dispositions pénales.
Titre V. ― Procédure devant le conseil de prud'hommes.
Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
Chapitre II. ― Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.
 Section 1. Saisine du conseil de prud'hommes.
 Section 2. Recevabilité des demandes.
Chapitre III. ― Assistance et représentation des parties.
Chapitre IV. ― Conciliation et jugement.
 Section 1. Mise en état de l'affaire.
 Section 2. Conciliation.
 Section 3. Jugement.
 Section 4. Départage.
Chapitre V. ― Référé.
 Section 1. Composition et organisation de la formation de référé.
 Section 2. Compétence de la formation de référé.
 Section 3. Procédure de référé.
Chapitre VI. ― Litiges en matière de licenciements pour motif économique.
Chapitre VII. ― Récusation.
Titre VI. ― Voies de recours.
Chapitre Ier. ― Appel.
Chapitre II. ― Pourvoi en cassation.
Chapitre III. ― Opposition.