ANNEXE I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", EPURFIX POLYÉTHYLÈNE
Références administratives
Numéro national d'agrément
2012-026
2012-026-ext01 et 2012-026-ext01-mod01
2012-026-ext02 et 2012-026-ext02-mod01
2012-026-ext03
2012-026-ext04
Titulaire de l'agrément
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale
Gamme " Filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH
Gamme " Filtre à fragments de coco ", EPURFIX Polyéthylène, modèles 5, 6, 8 et 10 EH
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants
5 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
8 Equivalents-Habitants
10 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2012-026-ext05
2012-026-ext06
2012-026-ext07
2012-026-ext08
2012-026-ext09
Titulaire de l'agrément
PREMIER TECH AQUA, 1, avenue premier, Rivière-du-Loup, Québec - Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale
Gamme " Filtre à fragments de coco ", EPURFIX Polyéthylène, modèles 12, 15, 16, 18, 20 EH
Capacité de traitement
12 Equivalents-Habitants
15 Equivalents-Habitants
16 Equivalents-Habitants
18 Equivalents-Habitants
20 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
20 décembre 2013 et 23 juin 2014
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF en 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :
- un compartiment assurant le prétraitement de type fosse toutes eaux muni d'un préfiltre ;
- un à quatre compartiment(s) assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées sur le milieu filtrant se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre de 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif
Matériel/Matériau constitutif
Modèle
Gamme " Filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH
Gamme " Filtre à fragments de coco ", EPURFIX Polyéthylène, modèles 5 et 6 EH
Gamme " Filtre à fragments de coco ", EPURFIX Polyéthylène, modèles 8 et 10 EH
Gamme " Filtre à fragments de coco ", EPURFIX Polyéthylène, modèles 12, 15, 16, 18, 20 EH
Numéro national d'agrément
2012-026
2012-026-ext01 et 2012-026-ext02
2012-026-ext01-mod01 et 2012-026-ext02-mod01
2012-026-ext03 et 2012-026-ext04
2012-026-ext05 à ext09
Capacité (Equivalents-Habitants)
5
5 et 6
8 et 10
12, 15, 16, 18, 20
Fosse (traitement primaire)
Matériaux : matériaux composites (résine de polyester orthophtalmique, fibre de verre de type E, silice)
Matériaux : polyéthylène haute densité
Type : Monobloc, fosse et filtre combinés
Type : PURFLO POWER et APC MILLENIUM
Type : PURFLO POWER, APC MILLENIUM et EPURFIX
Type : PURFLO POWER et APC MILLENIUM
Type : APC MILLENIUM
Préfiltre
Type : PF 17
Système d'alimentation
Matériau de l'auget de répartition : polyéthylène
Matériau de l'auget d'alimentation : polyéthylène
Plaque de distribution : polyéthylène
Fabricant : Premier Tech Aqua ou Premier Tech
Média filtrant
Matériau : Fragments de coco
Epaisseur : supérieur ou égal à 0,65 m
Dimensionnement : supérieur ou égal à 0,65 m2/EH
Matériaux caisson (traitement secondaire)
Matériaux : matériaux composites (résine de polyester orthophtalmique, fibre de verre de type E, silice)
Matériaux : polyéthylène haute densité
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle
Gamme " Filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH
Gamme " Filtre à fragments de coco ", EPURFIX Polyéthylène, modèles 5, 6, 8, et 10 EH
Numéro national d'agrément
2012-026
2012-026-ext01 et 2012-026-ext01-mod01
2012-026-ext02 et 2012-026-ext02-mod01
2012-026-ext03
2012-026-ext04
Capacité (Equivalents-Habitants)
5 EH (1 x 5 EH)
5 (1 x 5 EH)
6 (1 x 6 EH)
8 (1 x 8 EH)
10 (2 x 5 EH)
Nombre d'enveloppes
Fosse et filtre combinés
1 fosse et 1 filtre
1 fosse et 2 filtres
Traitement primaire
Volume utile (m3)
3,07
3,00 (Purflo Power et APC Millenium)
4,00 (Purflo Power et APC Millenium)
4,00 (Purflo Power et APC Millenium)
5,00 (Purflo Power et APC Millenium)
3,06 (Epurfix, uniquement pour 2012-026-ext01-mod01)
3,06 (Epurfix, uniquement pour 2012-026-ext02-mod01)
Surface utile (m2)
1,50
2,10 (Purflo Power)
2,10 (Purflo Power)
2,10 (Purflo Power)
2,30 (Purflo Power)
1,70 (APC Millenium)
2,00 (APC Millenium)
2,00 (APC Millenium)
2,20 (APC Millenium)
2,10 (Epurfix, uniquement pour 2012-026-ext01-mod01)
2,10 (Epurfix, uniquement pour 2012-026-ext02-mod01)
Hauteur utile (m)
1,45
1,01 (Purflo Power)
1,28 (Purflo Power)
1,28 (Purflo Power)
1,44 (Purflo Power)
1,26 (APC Millenium)
1,46 (APC Millenium)
1,46 (APC Millenium)
1,64 (APC Millenium)
1,30 (Epurfix, uniquement pour 2012-026-ext01-mod01)
1,30 (Epurfix, uniquement pour 2012-026-ext02-mod01)
Traitement secondaire
Surface utile filtre (m2)
3,28
3,25
4,11
5,67
6,50
Hauteur utile fil d'eau (m)
1,45
1,25
Auget de répartition
Non nécessaire
Non nécessaire
Non nécessaire
Non nécessaire
50 %-50 %
(2 voies)
Auget d'alimentation (mm)
Unidirectionnel 
grand modèle 
(1 170 x 445)
Unidirectionnel 
grand modèle 
(1 170 x 445)
Bidirectionnel 
grand modèle 
(1 170 x 340)
Unidirectionnel 
grand modèle 
(1 170 x 445)
Plaque de distribution (mm)
2 x 1 080
2 x 1 080
2 x 1 500
4 x 1 080
4 x 1 080
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle
Gamme " Filtre à fragments de coco ", EPURFIX Polyéthylène, modèles 12, 15, 16, 18, 20 EH
Numéro national d'agrément
2012-026-ext05
2012-026-ext06
2012-026-ext07
2012-026-ext08
2012-026-ext09
Capacité (Equivalents-Habitants)
12 (2 x 6 EH)
15 (3 x 5 EH)
16 (2 x 8 EH)
18 (3 x 6 EH)
20 (4 x 5 EH)
Nombre d'enveloppes
1 fosse et 2 filtres
1 fosse et 3 filtres
1 fosse et 2 filtres
1 fosse et 3 filtres
1 fosse et 4 filtres
Traitement primaire
Volume utile (m3)
6,00 (APC Millenium)
8,00 (APC Millenium)
8,00 (APC Millenium)
10,00 (APC Millenium)
10,00 (APC Millenium)
Surface utile (m2)
2,60 (APC Millenium)
3,30 (APC Millenium)
3,30 (APC Millenium)
3,90 (APC Millenium)
3,90 (APC Millenium)
Hauteur utile (m)
1,75 (APC Millenium)
Traitement secondaire
Surface utile filtre (m2)
8,22
9,75
11,34
12,33
13,00
Hauteur utile fil d'eau (m)
1,25
Auget de répartition
50 %-50 %
(2 voies)
66 %-33 %
(3 voies)
50 %-50 %
(2 voies)
66 %-33 %
(3 voies)
50 %-50 %
(4 voies)
Auget d'alimentation (mm)
Unidirectionnel grand modèle (1 170 x 445)
Bidirectionnel grand modèle (1 170 x 340)
Unidirectionnel grand modèle (1 170 x 445)
Plaque de distribution (mm)
4 x 1 500
6 x 1 080
8 x 1 080
6 x 1 500
8 x 1 080
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Guide de l'usager - Gamme " Filtre à fragments de coco " EPURFIX Polyéthylène de 5 à 20 EH, juin 2014, 37 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.