A N N E X E
IDCC
INTITULÉ
AVENANT
dont l'extension est envisagée
SIGNATAIRES SALARIÉS
SIGNATAIRES EMPLOYEURS
8234
Convention collective concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie du 02/10/1967 étendue par arrêté du 19/08/1968
N° 45 du 25/01/2013
CFDT
CGT-FO
CFTC
CGC
Syndicat des horticulteurs de Haute-Normandie
8422
Convention collective concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace du 14/02/2008 étendue par arrêté du 16/03/2009
N° 10 du 07/01/2013
CFDT
CGT-FO
CFTC
CGC
Fédérations départementales des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Fédération des maraîchers d'Alsace
L'association des viticulteurs
Groupement des producteurs négociants du vignoble alsacien
L'association des fermes auberges du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
8435
Convention collective concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura du 29/08/2001 étendue par arrêté du 18/02/2002
N° 24 du 05/02/2013
CGT-FO
CFTC
CGC
Fédération départementale des coopératives laitières de l'Ain
Fédération départementale des coopératives laitières du Jura
Fédération départementale des coopératives latières du Doubs
Fédération des CUMA de ramassage de lait du Doubs
8525
Convention collective réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire du 10/04/2002 étendue par arrêté du 15/07/2002
N° 20 du 09/04/2013
CFDT
CFTC
Association régionale des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux des Pays de la Loire
8731
Convention collective concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées du 01/12/1982 étendue par arrêté du 02/03/1983
N° 74 du 10/01/2013
CFDT
CGC
Union régionale des syndicats d'exploitants et scieurs de Midi-Pyrénées
Syndicat des travailleurs forestiers de la région Midi-Pyrénées et la chaîne pyrénéenne
8831
Convention collective concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme du 16/09/1986 étendue par arrêté du 06/02/1987
N° 33 du 24/01/2013
CFDT
CFTC
Syndicats des exploitants forestiers et scieurs des départements Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme
Syndicats des propriétaires forestiers des départements Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme
9031
Convention collective concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier du 21/02/1977 étendue par arrêté du 13/12/1977
N° 108 du 28/02/2013
CFDT
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Syndicat des employeurs de main-d'œuvre de l'Allier
Syndicat des producteurs de fruits et légumes de l'Allier
Groupement professionnel des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers de l'Allier
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
9383
Convention collective concernant les productions et travaux agricoles de l'Isère du 30/11/2012 étendue par arrêté du 03/06/2013
N° 1 du 20/02/2013
CFDT
CGT-FO
CFTC
CGC
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA)
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
Syndicat des entrepreneurs du territoire
9521
Convention collective concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne du 11/02/1997 étendue par arrêté du 19/10/1998
N° 34 du 15/01/2013
CFDT
CFTC
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA)
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
Syndicat départemental des maraîchers, pépiniéristes et horticulteurs
Centre départemental des jeunes agriculteurs (CDJA)
9871
Convention collective concernant exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les CUMA du département de la Haute-Vienne du 18/02/1965 étendue par arrêté du 05/11/1965
N° 145 du 07/03/2013
CFDT
CGT-FO
CFTC
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA)
Syndicat des maraîchers
Syndicat des arboriculteurs
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
Chambre Syndicat des exploitants agricoles employeurs de main-d'œuvre
9871
Convention collective concernant exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les CUMA du département de la Haute-Vienne du 18/02/1965 étendue par arrêté du 05/11/1965
N° 146 du 07/03/2013
CFDT
CGT-FO
CFTC
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA)
Syndicat des maraîchers
Syndicat des arboriculteurs
Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
Chambre syndicale des exploitants agricoles employeurs de main-d'œuvre