Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 14 novembre 2013, M. Robert, René, Eugène Salesses, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 8 novembre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin :
 1. En qualité de représentants de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées :
 M. Daniel HECQUET.
 M. Bernard ANGELRAS.
 2. En qualité de représentants de la Confédération des vins IGP de France :
 M. René MORENO.
 M. Eric PAUL.
 3. En qualité de représentants de la Confédération des coopératives vinicoles de France :
 M. Thierry COSTE.
 M. Denis VERDIER.
 4. En qualité de représentants des vignerons indépendants de France :
 M. Xavier DE VOLONTAT.
 M. Bertrand DARVIOT.
 5. En qualité de représentant de la Fédération nationale des producteurs de raisins de table :
 M. René REYNARD.
 6. En qualité de représentant du négoce viticole :
 M. Guy-Henri AZAM.
 7. En qualité de représentants de la Fédération française de la pépinière viticole :
 M. David AMBLEVERT.
 M. Patrice GENTIE.
 M. Eric BOURGUET.
 M. Alain GUILLAUME.
 8. En qualité de représentants des partenaires de la filière :
 M. Jean-Pierre BERNHEIM.
 M. Philippe MICHEL.
 9. En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives à vocation générale :
 M. Jérôme DESPEY.
 M. Robert VERGER.
 M. Stéphane HONORAT.
 M. Pierre BERGER.
 M. Xavier DESOUCHE.
 M. Alain BOULLENGER.
 10. En qualité de représentants des bassins et régions viticoles :
 Alsace Est : M. Pierre BECHT.
 Aquitaine : M. Joël BONNEAU.
 Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura : M. Michel BALDASSINI.
 Champagne : M. Denis VELUT.
 Charentes-Cognac : M. Bernard LAURICHESSE.
 Corse : Mme Josée VANUCCI-COULOUMERE.
 Languedoc-Roussillon : M. Bernard NADAL.
 Sud-Ouest : M. Jean-François ROUSSILLON.
 Val de Loire-Centre : M. Claude PAPIN.
 Vallée du Rhône-Provence : M. Joël DURAND.
 11. En qualité de représentants des chambres d'agriculture :
 M. Bernard ARTIGUE.
 M. Denis CARRETIER.
 M. Alain BACCINO.
 M. Jo GIROUD.
 12. En qualité de représentants des salariés de la branche professionnelle :
 M. Patrick CASES.
 M. Eric PERRIAT.
 13. En qualité de représentants de l'enseignement supérieur et de la recherche :
 M. Christian HUYGHE.
 M. Hervé HANNIN.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 novembre 2013, Mme Clara NICOLAS, directrice de l'office de l'eau de la Guyane, est nommée membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en qualité de représentante des offices de l'eau d'outre-mer.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 novembre 2013, M. Serge GOUTEYRON, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart.
L'article 5 (b) de l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
 Titulaire :
Au lieu de : « M. Bernard Daumur », lire : « M. Philippe El Saïr ».
 Suppléant :
Au lieu de : « M. Bernard Roehrich », lire : « M. Bernard Daumur ».
Les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 janvier 2013 à l'accord collectif interprofessionnel instaurant un régime de prévoyance des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Mayenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes du 8 janvier 1976, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 24 avril 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
 Les termes : « travaillant normalement » figurant à l'article 1er sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail qui prohibe toute discrimination en raison du handicap.
 L'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article 5 de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983 relatif aux rémunérations, modifié par l'avenant du 17 janvier 1991.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 17 septembre 2013.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Manche ;
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Manche ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, direction des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Les acheteurs qui participent à la vente aux enchères publiques se déclarent auprès de l'organisme gestionnaire de la halle à marée. Ces déclarations comportent :
 1° La justification de leur inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans le domaine alimentaire ou dans un secteur lié à la transformation des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine, ou dans un registre équivalent à l'étranger ;
 2° Leur numéro de TVA ou leur numéro d'identification fiscal ;
 3° Les informations relatives au dépôt d'un cautionnement correspondant à la couverture financière nécessaire à la garantie des achats auxquels les acheteurs procèdent ou envisagent de procéder.
 Toute modification des éléments de la déclaration doit être portée à la connaissance de l'organisme gestionnaire de la halle à marée. A défaut, ou lorsque les éléments déclarés sont erronés, l'acheteur concerné est retiré de la liste mentionnée au 5° de l'article 8 par l'organisme gestionnaire de la halle à marée.
Les membres du conseil consultatif inter-halles à marée d'exploitation sont nommés pour trois ans sur décision conjointe des autorités chargées de la gestion des domaines publics portuaires ou du domaine public. Ils ont voix délibérative. Des suppléants peuvent être désignés.
 Ce conseil comprend :
 1° Un représentant de chaque autorité chargée de la gestion du domaine public portuaire ou du domaine public ;
 2° Un à trois membres n'appartenant pas aux professions de la pêche, nommés sur proposition de chaque organisme, gestionnaire des halles à marée ;
 3° Un représentant de chaque commune d'implantation des halles à marée ;
 4° Des représentants des vendeurs, nommés après avis du ou des préfets, sur proposition des organisations de producteurs reconnues compétentes pour la zone où se trouvent les halles à marée ou, en leur absence, par le comité régional des pêches maritimes ;
 5° Des représentants des acheteurs, nommés après avis du ou des préfets, sur proposition des organisations professionnelles intéressées ou à défaut des professionnels intéressés.
 Le nombre total des représentants des acheteurs doit être égal à celui des représentants des vendeurs. Acheteurs et vendeurs doivent être majoritaires au sein du conseil.
Le conseil consultatif d'exploitation choisit parmi ses membres un président et deux vice-présidents. Le président est choisi parmi les représentants des vendeurs ou des acheteurs. L'un des deux vice-présidents appartient à une catégorie différente de celle du président. Pour le conseil consultatif inter-halles à marée d'exploitation, l'un des vice-présidents doit être le représentant d'une halle à marée différente de celle représentée par le président.
 En outre, sont membres de droit du conseil consultatif d'exploitation, sans voix délibérative :
 1° Les représentants de l'autorité chargée de la direction du port ou, le cas échéant, de la gestion des installations situées sur le domaine public ;
 2° Le ou les directeurs départementaux des territoires et de la mer et, outre-mer, les directeurs des services de l'Etat chargés de la mer, ou leurs représentants ;
 3° Le ou les directeurs départementaux des services de l'Etat chargés de la protection des populations, ou leurs représentants ;
 4° Le ou les directeurs des halles à marée.
 Le conseil peut désigner un bureau, présidé par le président du conseil. Il assiste par délégation l'organisme gestionnaire dans le fonctionnement courant de la halle à marée. Les membres de droit du conseil sont également membres de droit du bureau.
Lorsque les règlements européens l'exigent ou le permettent, ou lorsque la pêche maritime s'exerce dans le cadre d'activités ne relevant pas du champ d'application de ces règlements, ou lorsque la préservation des espèces et l'efficacité des contrôles le requièrent, le ministre chargé des pêches maritimes fixe par arrêté les conditions et les modalités relatives aux notifications et autorisations préalables de débarquement et de transbordement des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine par les navires professionnels.
 Cet arrêté précise en particulier :
 1° Les dimensions des navires assujettis à la notification et à l'autorisation préalable de débarquement et aux notifications et autorisations préalables de transbordement ainsi que les espèces et les quantités minimales concernées ;
 2° Le délai minimum de transmission de la notification préalable de débarquement et des notifications préalables de transbordement ;
 3° La forme, le contenu et les modalités de transmission de la notification préalable de débarquement et des notifications préalables de transbordement ;
 4° L'autorité administrative compétente pour recevoir la notification préalable de débarquement et les notifications préalables de transbordement et surseoir, le cas échéant, aux opérations de débarquement et de transbordement ainsi que pour les autoriser.
 En outre, l'opération de débarquement ou de transbordement ne peut commencer s'il est donné l'ordre au capitaine du navire d'y surseoir dans l'intérêt de la bonne exécution des contrôles. Le débarquement ou le transbordement ne peut être suspendu pour une durée supérieure à deux heures, lorsque la notification préalable est conforme aux obligations requises.
Les membres du conseil consultatif local d'exploitation sont nommés pour trois ans par l'autorité chargée de la gestion du domaine public portuaire ou du domaine public. Ils ont voix délibérative. Des suppléants peuvent être désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.
 Ce conseil comprend :
 1° Un représentant de l'autorité chargée de la gestion du domaine public ;
 2° Un à trois membres n'appartenant pas aux professions de la pêche, nommés sur proposition de l'organisme gestionnaire de la halle à marée ;
 3° Un représentant de la commune d'implantation de la halle à marée ;
 4° Des représentants des vendeurs, nommés après avis du préfet, sur proposition des organisations de producteurs reconnues compétentes pour la zone où se trouve la halle à marée ou, en leur absence, par le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ;
 5° Des représentants des acheteurs, nommés, après avis du préfet, sur proposition des organisations professionnelles ou à défaut des professionnels intéressés.
 Le nombre total des représentants des acheteurs doit être égal à celui des représentants des vendeurs. Acheteurs et vendeurs doivent être majoritaires au sein du conseil.
Pour l'étude des questions intéressant directement l'exploitation d'une ou de plusieurs halles à marée, l'organisme gestionnaire de la halle à marée est assisté par un conseil consultatif local d'exploitation ou par un conseil consultatif inter-halles à marée d'exploitation.
 Le conseil consultatif se réunit au moins une fois par an. Il est obligatoirement consulté lors de l'élaboration et de la modification du règlement d'exploitation. Le conseil consultatif peut être consulté sur toutes questions relatives au fonctionnement et à l'exploitation de la ou des halles à marée, à l'exception de celles relatives à la déclaration des acheteurs mentionnée à l'article 9 du présent décret.
 Il peut être saisi, aux fins de conciliation, des litiges survenus entre les usagers et les services de la ou des halles à marée. Il peut se saisir d'une question de sa compétence sur proposition du président ou d'un tiers au moins de ses membres et adresser aux gestionnaires les avis ou suggestions qu'il lui paraîtrait opportun de formuler.
 Le règlement d'exploitation prévoit le mode de fonctionnement du conseil consultatif.
Les articles 1er à 6,8 et 9 du décret n° 89-273 du 26 avril 1989 sont abrogés. Le décret n° 2007-531 du 6 avril 2007 portant application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime et relatif au contrôle des captures et des débarquements effectués par les navires de pêche battant pavillon français est abrogé.
I. ― Dans l'intitulé du décret n° 89-273 du 26 avril 1989, les mots : « portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime en ce qui concerne la première mise en marché des produits de la pêche maritime et les règles relatives » sont remplacés par le mot : « relatif ». 
II. ― Dans l'intitulé du décret n° 90-95 du 25 janvier 1990, les mots : « de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime » sont remplacés par les mots : « du titre II du livre IX du code rural et de la pêche maritime ».
I. ― Les opérations de débarquement et de transbordement des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine issus d'espèces soumises à des plans pluriannuels établis conformément au régime de la politique commune de la pêche ou faisant l'objet de restrictions relatives au débarquement et au transbordement prévues par des réglementations internationale, européenne ou nationale effectuées par des navires professionnels sont exécutées dans les ports et rades désignés par le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, sur proposition des autorités mentionnées au II. Celui-ci fixe également les lieux où sont autorisées les opérations de débarquement et de transbordement des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine effectuées par les navires professionnels battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.
 II. ― Les opérations de débarquement et de transbordement des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine, issus des autres espèces, effectuées par les navires professionnels battant pavillon d'un Etat membre de l'Union européenne sont exécutées dans les lieux désignés par les autorités compétentes mentionnées à l'article 1er du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 susvisé, sur proposition des préfets de départements territorialement compétents et après avis de la commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture territorialement compétente, et par les autorités compétentes mentionnées à l'article 5 du décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 susvisé.
 III. ― En complément des garanties prévues par l'article L. 932-1 du code rural et de la pêche maritime, les autorités mentionnées aux I et II peuvent fixer, pour les lieux qu'elles désignent et pour certaines espèces, des conditions et modalités de débarquement et de transbordement supplémentaires relatives notamment aux horaires de débarquement ou de transbordement ou à la nécessité d'une autorisation préalable au-delà de certaines quantités.
L'organisme gestionnaire de la halle à marée peut prononcer des sanctions à l'encontre des usagers de la halle à marée.
 Ces sanctions sont prévues par le règlement d'exploitation selon la gravité et la nature des manquements constatés et peuvent être d'ordre pécuniaire.
 Les intéressés sont avisés au préalable des faits relevés à leur encontre, des dispositions qu'ils ont enfreintes et des sanctions qu'ils encourent. L'organisme gestionnaire de la halle à marée leur fait connaître le délai dont ils disposent pour faire valoir leurs observations écrites et, le cas échéant, les modalités, s'ils en font la demande, selon lesquelles ils peuvent être entendus. Il les informe de leur droit à être assisté du conseil de leur choix.
 La contestation de la sanction ne peut être portée devant la juridiction compétente qu'après une tentative de règlement amiable avec l'organisme gestionnaire de la halle à marée dans le mois qui suit sa notification.
 L'usager peut, dans le même délai, saisir le conseil consultatif d'exploitation aux fins de conciliation du litige.
Délégation est donnée à M. Julien Remy, inspecteur principal des finances publiques, à Mme Christine Lemoine, inspectrice divisionnaire de classe normale, et à M. Rémy Lars, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé, ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 28 novembre 2013, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance pour des emplois de marin pont en Polynésie française.
Deux places sont offertes à ce recrutement.
Un avis de recrutement précise notamment les modalités de dépôt des candidatures et les conditions d'admission à concourir.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au vendredi 29 novembre 2013.
La date limite de retrait des fiches de candidature en ligne sur le site internet de la douane, sur le site internet ministériel ou bien auprès de l'accueil de la direction régionale des douanes et droits indirects de Polynésie française est fixée au vendredi 20 décembre 2013, délai de rigueur.
La date limite de dépôt et d'envoi des dossiers à la direction régionale des douanes et droits indirects de Polynésie française est fixée au vendredi 20 décembre 2013 (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.
Les candidats choisissant de retirer et/ou de déposer leur dossier à la direction régionale des douanes et droits indirects de Polynésie française devront se présenter aux horaires d'ouverture au public. Le vendredi 20 décembre 2013, les dossiers pourront être déposés à l'accueil jusqu'à 12 heures, heure locale.
L'avis de recrutement et la fiche de candidature sont disponibles :
― sur le site internet de la douane  www.douane.gouv.fr : " Connaître la douane " ; " Ses métiers et concours " ; " Les recrutements sans concours (emplois réservés, PACTE, AC2) " ; " Recrutements par voie de PACTE et recrutements sans concours au grade d'AC2 " ;
― sur le internet ministériel  http://www.economie.gouv.fr/recrutement/ : " Recrutement sans concours " ; " Recrutements directs " ; " DGDDI " ;
― auprès de l'accueil de la direction régionale des douanes et droits indirects de Polynésie française.
Seuls les candidats sélectionnés par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
Le présent arrêté entre en vigueur, y compris en Polynésie française, dès le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Nota. ― Pour tout renseignement, les candidats devront s'adresser à la direction régionale des douanes et droits indirects de Polynésie française, Motu Uta, BP 9006, 98715 Papeete.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 25 novembre 2013 :
 Dans les arrêtés du 20 avril 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs, les alinéas suivants sont supprimés :
 « Est homologué, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, le cahier des charges du label agricole suivant détenu par le GIE interprofessionnel porcin d'Aquitaine, 57, cours Xavier-Arnozan, 33000 Bordeaux :
 ― N° 03-73 "Jambon de Bayonne”. »
 Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 03-73 « Jambon sec supérieur », 
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association des produits porcs du Sud-Ouest (APPSO), INPAQ, route de Samadet, 64410 Arzacq.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Le producteur est responsable des opérations de pesée des produits de la pêche maritime lorsque ces opérations ont lieu à bord de son navire. Dans le cas contraire, cette responsabilité incombe aux acheteurs ayant rempli la condition d'inscription à l'un des registres mentionnés au 1° de l'article 9 du présent décret, aux halles à marées enregistrées ou aux organismes ou personnes prenant en charge les produits avant la première mise sur le marché, qui l'effectuent. Ces opérateurs sont également responsables des nouvelles opérations de pesée des produits qu'ils effectuent postérieurement à celles ayant eu lieu à bord d'un navire.
La première mise sur le marché des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine, en vue de leur vente en gros, peut s'effectuer dans des lieux spécialement affectés à cet usage appelés « halles à marée ».
 Les halles à marée :
 1° Regroupent les apports des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine dont la première vente n'est pas effectuée conformément au b ou au c de l'article L. 932-5 du code rural et de la pêche maritime ;
 2° Garantissent les conditions permettant d'assurer la salubrité et la traçabilité des produits, conformément aux exigences du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002, ainsi que le respect des règles relatives aux captures et aux normes communes de commercialisation fixées par les règlements (CE) n° 2406/96 du Conseil du 26 novembre 1996 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009, notamment en matière de tri et de pesée, ainsi que l'observation des obligations professionnelles résultant de décisions des organisations de producteurs ou de leurs associations ; dans ce cas, des conventions sont passées entre l'organisme gestionnaire de la halle à marée et les organisations de producteurs ou leurs associations ;
 3° Organisent les ventes mentionnées au a de l'article L. 932-5 du code rural et de la pêche maritime et garantissent leur sincérité et leur publicité de telle sorte que les intérêts des vendeurs et des acheteurs soient sauvegardés ;
 4° Assurent l'enregistrement et la transmission des informations relatives aux produits proposés à la vente conformément aux exigences des règlements (CE) n° 2065/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 ;
 5° Enregistrent la déclaration prévue par l'article 9 et tiennent une liste des acheteurs qui se sont ainsi déclarés, régulièrement mise à jour, dont elles assurent la publicité par voie d'affichage ou tout autre support approprié.
 La gestion des halles à marée situées sur le domaine public est assurée par l'autorité chargée de la gestion du domaine public ou par toute personne morale de droit public ou privé désignée à cet effet par cette autorité.
Le règlement d'exploitation peut également préciser les dispositions communes suivantes :
 1° Les modalités simplifiées de déclaration des acheteurs participant à la vente aux enchères publiques, mentionnées à l'article 10 ;
 2° Les conditions des ventes autres qu'aux enchères publiques (ventes de gré à gré, avec ou sans l'intermédiaire de la halle à marée) ;
 3° L'affectation de lieux spécifiques pour la vente de gré à gré sans l'intermédiaire des halles à marée ;
 4° Les modalités d'inscription, auprès des halles à marée, des acheteurs ayant rempli la condition d'inscription à l'un des registres mentionnés au 1° de l'article 9 du présent décret, au titre des ventes autres qu'aux enchères publiques ;
 5° Les obligations et responsabilités des producteurs, des acheteurs et de leurs associations respectives ainsi que de l'organisme gestionnaire de la halle à marée pour les ventes autres qu'aux enchères publiques ;
 6° Les conditions de paiement, d'enlèvement et de prise en charge des produits issus des ventes autres qu'aux enchères publiques ;
 7° Des contrats types destinés à remplir les obligations prévues par le b de l'article L. 932-5 du code rural et de la pêche maritime et établis en accord avec les producteurs, les acheteurs et leurs organisations respectives ;
 8° L'organisation des prévisions des apports de pêche.
 Les modalités d'application du présent article sont précisées par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes.
Les dispositions du présent décret, à l'exception de son article 20, entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
 Toutefois, les acheteurs agréés à la date de publication du présent décret sont réputés déclarés conformément aux dispositions de l'article 9. Dès communication de leur numéro de taxe sur la valeur ajoutée ou de leur numéro d'identification fiscal, les halles à marée procèdent, avant le 1er janvier 2014, à leur enregistrement dans les conditions prévues par l'article 9.
Pour assurer la mise en œuvre des réglementations européenne et nationale relatives à la sécurité sanitaire des aliments et à la politique commune de la pêche et dans le respect des prescriptions qu'elles édictent, le règlement d'exploitation fixe :
 1° Les règles de prise en charge des produits par la halle à marée ;
 2° Les opérations de tri, de pesée et de mise en lots commerciale, les règles d'utilisation du matériel mis à disposition par la halle à marée et le dispositif de traçabilité des produits prévu par le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 susvisé ;
 3° Les modalités de déclaration des acheteurs qui participent à la vente aux enchères publiques, conformément à l'article 9, et les modalités selon lesquelles est tenue la liste des acheteurs déclarés ;
 4° L'organisation et le déroulement de la première mise en marché des produits présentés aux enchères publiques ;
 5° La mise en œuvre des mécanismes d'intervention communautaires prévus par le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 susvisé ;
 6° Les conditions de paiement des produits issus de la vente aux enchères publiques, les obligations et responsabilités de l'organisme gestionnaire de la halle à marée et des acheteurs. Lorsque interviennent des associations d'acheteurs, des conventions doivent être passées avec l'organisme gestionnaire de la halle à marée ;
 7° Les conditions d'enlèvement et de prise en charge des produits après la vente ;
 8° L'enregistrement des informations relatives aux produits pris en charge par la halle à marée et aux produits proposés à la vente concernant les apports et les transactions et leur transmission aux autorités compétentes, aux organisations de producteurs définies à l'article L. 912-11 du code rural et de la pêche maritime et aux acteurs économiques concernés ;
 9° Les obligations et responsabilités de l'organisme gestionnaire de la halle à marée, des producteurs, de leurs organisations et de leurs associations, des acheteurs et de leurs associations, des mandataires qui agissent pour le compte des vendeurs et des acheteurs, à chaque étape de la première mise en marché des produits présentés aux enchères publiques de leur arrivée jusqu'à leur enlèvement ;
 10° Les sanctions prononcées en cas de manquement des usagers aux règles régissant la halle à marée ;
 11° Les dispositions communes concernant la réalisation d'un bilan annuel sur le fonctionnement de la halle à marée, avec proposition, le cas échéant, d'actions correctives. Ce bilan est présenté au conseil consultatif prévu à l'article 15.
 Le règlement intérieur incluant, notamment, la description du fonctionnement de la halle à marée, les modalités d'utilisation des parties communes et les règles d'hygiène à respecter par les usagers, les acheteurs, les vendeurs et le personnel est annexé au règlement d'exploitation.
 Les modalités d'application du présent article sont précisées par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes.
Les conditions de fonctionnement des halles à marée sont fixées par un règlement d'exploitation établi conformément à l'article 12.
 Le règlement d'exploitation d'une halle à marée, dit « règlement local d'exploitation » est arrêté par le préfet, sur proposition de l'organisme gestionnaire de la halle à marée. Lorsqu'il est commun à plusieurs halles à marée, le règlement d'exploitation, dit « règlement d'exploitation inter-halles à marée », est arrêté par le ou les préfets compétents, sur proposition conjointe des organismes gestionnaires des halles à marée concernées. Pour des motifs dûment justifiés, l'arrêté peut fixer des règles de fonctionnement spécifiques à l'une des halles à marée. Ces règles spécifiques ne peuvent pas être contraires aux règles générales de fonctionnement fixées par le règlement d'exploitation inter-halles à marée.
 La publication de l'arrêté préfectoral fixant les conditions de fonctionnement d'une halle à marée et portant règlement d'exploitation vaut enregistrement de la halle à marée au sens des articles 59 à 63 du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009.
Au plus tard à l'issue du débarquement ou du transbordement, sauf exception prévue par les réglementations internationale, européenne ou nationale, le producteur trie ou fait trier ses produits de la pêche maritime afin de se conformer aux mesures techniques des règlements (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998, (CE) 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009. Le producteur est responsable de l'exactitude des opérations de tri sauf lorsque ces opérations sont effectuées par les halles à marées enregistrées, telles que définies à l'article 11 du présent décret, ou par les organismes ou personnes prenant en charge les produits avant la première mise sur le marché, qui en assument alors la responsabilité.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 novembre 2013, l'arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination des membres du jury général de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » est ainsi modifié :
 1° Sont ajoutés à la liste des membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » :
 Mme Anne Brasseur, inspectrice de l'éducation nationale.
 M. Claude Hazard, inspecteur général honoraire de l'éducation nationale.
 M. Jean Michelin.
 2° Sont retirés de la liste des membres du même jury :
 M. François Lizarazu, directeur honoraire de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
 Mme Claude Picard, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, retraitée.
 3° Au lieu de : « M. Mickaël Dechiron, inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique », lire : « M. Mickaël Duchiron, inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique ».
 4° Au lieu de : « Mme Anne Fontvieille, inspectrice de l'éducation nationale », lire : « Mme Anne Fonvieille, inspectrice de l'éducation nationale ».
L'article 4 de l'arrêté du 10 septembre 2013 susvisé est complété comme suit :
 « Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer les documents Argos entrant dans le périmètre des attributions du secrétariat général du CIV :
 Mme Claudia Sablonnier, secrétaire. »
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
208 101,27
208 101,27
Action de la France en Europe et dans le monde
105
208 101,27
208 101,27
Administration générale et territoriale de l'Etat
834 580,75
834 580,75
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
154 522,63
154 522,63
    Dont titre 2
154 522,63
154 522,63
Administration territoriale
307
680 058,12
680 058,12
Aide publique au développement
11 850,00
11 850,00
Solidarité à l'égard des pays en développement
290
11 850,00
11 850,00
Défense
2 901 594,72
2 901 594,72
Equipement des forces
146
2 872 362,50
2 872 362,50
Préparation et emploi des forces
178
29 232,22
29 232,22
Economie
356 086,67
356 086,67
Statistiques et études économiques
220
97 786,67
97 786,67
Stratégie économique et fiscale
305
258 300,00
258 300,00
Direction de l'action du Gouvernement
20 111,25
20 111,25
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
333
20 111,25
20 111,25
Enseignement scolaire
28 550,62
28 550,62
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
28 550,62
28 550,62
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
91 709,30
91 709,30
Fonction publique
148
91 709,30
91 709,30
Immigration, asile et intégration
82 184,83
82 184,83
Immigration et asile
303
82 184,83
82 184,83
Justice
6 500,00
6 500,00
Justice judiciaire
166
6 500,00
6 500,00
Outre-mer
4 886 167,56
4 886 167,56
Emploi outre-mer
138
4 886 167,56
4 886 167,56
Recherche et enseignement supérieur
0,00
782 432,36
Formations supérieures et recherche universitaire
150
0,00
782 432,36
Sécurité
230,13
230,13
Sécurité et éducation routières
207
230,13
230,13
Solidarité, insertion et égalité des chances
130,00
130,00
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
130,00
130,00
Sport, jeunesse et vie associative
624,00
624,00
Sport
219
624,00
624,00
Ecologie, développement et aménagement durables
38 906 147,99
26 468 132,83
Infrastructures et services de transports
203
37 563 898,73
25 125 883,57
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
1 342 249,26
1 342 249,26
    Dont titre 2
1 342 249,26
1 342 249,26
Travail et emploi
210 905,00
210 905,00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
210 905,00
210 905,00
   Totaux
48 545 474,09
36 889 891,29
    Dont titre 2
1 496 771,89
1 496 771,89
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 novembre 2013, Mme Nicole ZYLBERMANN, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détachée dans l'emploi de directeur fonctionnel, est, à compter du 13 mai 2014, réintégrée dans son corps d'origine et admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 25 novembre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, en qualité de représentants de l'Etat :
 M. VALLET (Benoît), directeur général de la santé, titulaire.
 Mme FAVROT (Marie-Christine), suppléante.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 septembre 2013 et à compter du 1er août 2013, M. le contrôleur général des armées Valtaud (Alain) est nommé secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, en remplacement de M. le contrôleur général des armées Macary (Patrick).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2013 :
 Le retrait de M. GRAZIOSI (Gilbert, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maître Gilbert GRAZIOSI, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thionville (Moselle), est accepté.
 Par suite du retrait de M. GRAZIOSI (Gilbert, Robert), la société civile professionnelle Maître Gilbert GRAZIOSI, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, est dissoute.
 La société civile professionnelle Gilbert GRAZIOSI et Donato FELLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Thionville (Moselle), office vacant.
 M. GRAZIOSI (Gilbert, Robert) et M. FELLA (Donato) sont nommés notaires associés.
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2013, sont nommés ou promus dans l'armée active :
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er novembre 2013
 Le capitaine Marotel (Xavier, René, Joseph).
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2013
   Les capitaines :
 Le Bars (Antoine, Joseph, René), rang du 1er août 2012.
 Dutais (Jean-Michel, Bernard, Yves), rang du 1er août 2012.
 Tasset (Nicolas), rang du 1er août 2012.
 Barand (Vincent, Serge, Manuel), rang du 1er août 2012.
 Lavalou (Arnaud), rang du 1er août 2012.
 Escalier (Thibault, Hubert, Vincent, Claude), rang du 1er août 2012.
 L'enseigne de vaisseau Soubiran (Antoine, Jacques, Michel), rang du 1er août 2012.
   Les capitaines :
 Levasseur (Marco), rang du 1er août 2012.
 Perrault (Sabrina), rang du 1er août 2012.
 Sommen (Cédric, Gilbert, Pierre).
 Demailly (Gilles, Maurice).
 Colas (Noémie, Claude, Ghislaine), rang du 1er août 2012.
II. ― OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
   Les sous-lieutenants :
 Ponsard (Clément).
 Guerin (Marie, Florence, Claire).
 Bourez (Guillaume, Antoine, Serge).
 Dumont Saint Priest (Paul, Hubert, Pierre, Marie).
 Moles (Thomas).
 Gauci (Anthony, Paul, Jérôme).
 Agez (Cécilia, Cathy).
 Klein (Marion, Carole).
 Roy (Kévin, Bernard, Michel).
 Escudier (Florie, Laurence, Lucie).
 Beck (Clément, Geoffrey).
 Moquet (Claire, Jane, Michèle).
 Gillet (Marlène, Louisette, Paulette).
 Peseux (Gabrielle, Anne, Marie).
 Perraudeau (Martin, Gilles, André, Marie).
 Rouault (Gaëlle, Marguerite, Elisabeth, Rose).
 Bossert (Sandra, Ginette, Marguerite).
 Samson (Jean-Philippe).
 Charras (Cécile).
 Escalin (Erika, Lydie).
 Pernelle (Léa, Emilie, Marion).
 Haudegond (Magali, Antoinette).
 Barbuto (Laura, Julie).
 Bufflier (Marc-Etienne, Philippe, Florent).
 Lakehal (Stéphanie, Catherine).
 Malet (Damien).
 Mézière (Stéphanie, Denise).
 Dantec (Ludovic, Quentin).
 Albinet (Armand, Thomas, Jean).
 Hatte (Emilie, Delphine, Claudine).
 Negre (Elodie, Renée, Maria-Angela).
 Kippeurt (Adrien).
 Morda (Mathieu, Frédéric, Henri).
 Malbranque (Florent, Alain, Guillaume).
 Zymelka (Nicolas, Xavier).
 Jean (Axel, Dominique, Karol).
 Curci (Jean-Yves).
 Sichaumette (Damien, Benoit, Christian).
 Chidiac (Fayçal, Paul).
 Dubois (Rémi, James).
 Retailleau (Julien, Franck).
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
   Les sous-lieutenants :
 Da Silva (Céline).
 Calas (Amélie, Marie, Béatrice).
 Beyries (Maïalen, Isabelle, Jacqueline).
 Michelozzi (Marie, Charlène, Florence).
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 30 octobre 2013 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 19 juillet 2013
ARMÉE DE TERRE
Benahmed (Sofiane), caporal, troupes de marine ; 4 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 20 février 2013.
Par décret en date du 26 novembre 2013, Mme Martha Crawford-Heitzmann est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en qualité de membre choisi en raison de sa compétence dans les domaines d'intervention de l'institut, en remplacement de M. Jean-Yves Perrot, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 18 novembre 2013, Mme Claire Bigot est reconduite dans ses fonctions d'agent comptable de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français.
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 octobre 2013 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 15 mai 2013
ARMÉE DE TERRE
Benchetrit (Nicolas, Thomas), caporal-chef, infanterie ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 3 mai 2013. Cité.
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 octobre 2013 portant que les concessions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, sont décorés de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 4 juillet 2013
GENDARMERIE NATIONALE
Potentier (Emmanuel, Jean-Pierre), adjudant ; 13 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 2 juillet 2013.
Rouch (Olivier, Jérémy, François), maréchal des logis-chef ; 8 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 2 juillet 2013.
Turquat (André, Jean, Elie), adjudant-chef ; 24 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 2 juillet 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme KIENER (Céline, Marie), épouse PICOT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique THOMAS et Michaël JACOB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Metz (Moselle).
 Mme KIENER (Céline, Marie), épouse PICOT, est nommée notaire à la résidence de Faulquemont (Moselle), office vacant.
Par décision du Premier ministre en date du 26 novembre 2013, M. Aurélien Gloux-Saliou, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché administrateur civil, est désigné membre de la commission instituée à l'article R. 226-2 du code pénal, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de Mme Agnès Delétang, magistrate détachée administratrice civile hors classe.
Au b du 2° du XI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » annexé au décret du 22 novembre 2010 susvisé, après les mots : « ne dépasse pas 25 % du rendement prévu par le présent cahier des charges et fixé en application du I de l'article D. 645-7 du code rural et de la pêche maritime. », il est inséré une phrase ainsi rédigée : 
« Ce taux est fixé à 30 % au titre de la campagne 2013-2014. »
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :
 1. M. le commissaire en chef Ivan Suzanne, chef de la division soutien et finances, dans la limite des attributions de la division.
 2. Mlle Isabelle Defrance, attachée d'administration, adjointe au chef de la division soutien et finances, dans la limite des attributions de la division.
 3. M. le commandant Antoine Merlin d'Estreux de Beaugrenier, chef du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances, dans la limite des attributions du bureau.
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve d'arpentage)
SURFACE
du bâti
(sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT)
(en euros)
Terrain
Constructions
Total
Fort de Charlemont (seconde fraction) ― commune de Givet
AS n°s 26 et 132
AT n°s 32, 57, 58, 59 et 68
AZ n°s 60, 73, 74 et 75
850 944 m²
8 903 m²
530 000
1 750 000
2 280 000
Le 1 de l'article 4 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. Mme Laurence Delva, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et M. Benjamin Genton, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des actions transversales ; ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé, à :
 1. M. le commissaire en chef Ivan Suzanne, chef de la division soutien et finances.
 2. Mlle Isabelle Defrance, attachée d'administration, adjointe au chef de la division soutien et finances.
 3. M. le commandant Antoine Merlin d'Estreux de Beaugrenier, chef du bureau « budget, finances » de la division soutien et finances.