A N N E X E
TARIFS D'UTILISATION
DES RÉSEAUX DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL
I. - Définitions
 Point d'interconnexion des réseaux (PIR) :
 Point physique ou notionnel d'interconnexion des réseaux de transport principaux de deux gestionnaires de réseau de transport (GRT).
 Point d'interconnexion sur réseau régional (PIRR) :
 Point physique ou notionnel d'interconnexion entre un réseau de transport régional et le réseau d'un opérateur étranger.
 Point d'interface transport terminal méthanier (PITTM) :
 Point physique ou notionnel d'interconnexion entre un réseau de transport et un ou plusieurs terminaux méthaniers.
 Point d'interface transport stockage (PITS) :
 Point physique ou notionnel d'interface entre un réseau de transport et un groupement de stockage.
 Point d'interface transport production (PITP) :
 Point physique ou notionnel d'interface entre un réseau de transport et une installation de production de gaz.
 Point d'interface transport distribution (PITD) :
 Point physique ou notionnel d'interface entre un réseau de transport et un réseau de distribution publique.
 Termes d'entrée sur le réseau principal :
 TCE : terme de capacité d'entrée sur le réseau principal, applicable à la souscription de capacité journalière aux points d'entrée du réseau principal à partir d'un PIR ou d'un PITTM ;
 TCES : terme de capacité d'entrée sur le réseau principal à partir des stockages, applicable à la souscription de capacité journalière d'entrée sur le réseau principal en provenance d'un PITS ;
 TCEP : terme de capacité d'entrée sur le réseau principal à partir d'une installation de production de gaz, applicable à la souscription de capacité journalière d'entrée sur le réseau principal à partir d'un PITP.
 Termes de sortie du réseau principal :
 TCST : terme de capacité de sortie aux points d'interconnexion des réseaux de transport, applicable à la souscription de capacité journalière de sortie vers un point d'interconnexion des réseaux (PIR) ;
 TCS : terme de capacité de sortie du réseau principal, applicable à la souscription de capacité journalière de sortie du réseau principal, sauf vers un PITS ou un PIR ;
 TCSS : terme de capacité de sortie du réseau principal vers les stockages, applicable à la souscription de capacité journalière de sortie du réseau principal vers un PITS ;
 TP : terme de proximité, applicable aux quantités de gaz injectées en un point d'entrée du réseau de transport et soutirées dans une zone de sortie à proximité immédiate de ce point.
 Terme de liaison entre zones d'équilibrage :
 TCLZ : terme de capacité de liaison, applicable à la souscription de capacité journalière de liaison entre zones d'équilibrage du réseau principal d'un même GRT.
 Terme de transport sur le réseau régional :
 TCR : terme de capacité de transport sur le réseau régional, applicable à la souscription de capacité journalière de transport sur le réseau régional.
 Terme de livraison :
 TCL : terme de capacité de livraison, applicable à la souscription de capacité journalière de livraison à un point de livraison.
 Capacité ferme :
 Capacité de transport de gaz dont le GRT garantit par contrat le caractère non interruptible.
 Capacité à rebours sur le réseau principal :
 Capacité permettant à l'expéditeur d'effectuer des nominations dans le sens opposé au sens dominant des flux lorsque les flux de gaz ne peuvent s'écouler que dans un seul sens. Elle ne peut être utilisée, un jour donné, que si le flux global résultant de l'ensemble des nominations des expéditeurs est dans le sens dominant des flux.
 Capacité interruptible :
 Capacité de transport de gaz qui peut être interrompue par le GRT selon les conditions stipulées dans le contrat d'utilisation du réseau de transport de gaz.
 Capacité restituable :
 Capacité ferme, que l'expéditeur s'engage à restituer à tout moment au GRT à sa demande.
 Expéditeur :
 Personne physique ou morale qui conclut avec un GRT un contrat d'acheminement sur le réseau de transport de gaz. L'expéditeur est, selon le cas, le client éligible, le fournisseur ou leur mandataire, tels que définis à l'article 2 de la loi du 3 janvier 2003.
 PDL « à souscription » :
 Point de livraison sur le réseau de distribution publique relevant des options T4 et TP des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution en vigueur.
 PDL « non à souscription » :
 Point de livraison sur le réseau de distribution publique relevant des options T1, T2 et T3 des tarifs d'utilisation des réseaux de distribution en vigueur.
 Revenu autorisé :
 Somme des charges de capital prévisionnelles et des charges d'exploitation prévisionnelles, augmentée ou minorée de l'annuité du CRCP, retenue pour fixer la grille tarifaire de chaque GRT.
II. - Principes de rémunération des gestionnaires
de réseaux de transport de gaz
 Les principes de rémunération définis ci-dessous sont fixés pour GRTgaz et TIGF pour une période de quatre ans, à compter du 1er janvier 2009.
1. Calcul des charges de capital
 Les charges de capital comprennent la rémunération et l'amortissement de la base d'actifs régulée (BAR), ainsi que la rémunération des immobilisations en cours et, le cas échéant, les coûts échoués.
 Le périmètre de la BAR est constitué des investissements réalisés par les GRT. Les actifs de la BAR sont réévalués au 1er janvier de chaque année. L'indice de réévaluation utilisé est l'indice des prix à la consommation hors tabac en glissement de juillet à juillet, tel que calculé par l'INSEE pour l'ensemble des ménages résidant en France.
 Le montant des immobilisations en cours est égal à la moyenne, pour chaque année d'application du tarif, entre le niveau d'immobilisations en cours au 1er janvier et le niveau au 31 décembre, compte tenu des dépenses engagées au cours de l'exercice.
 Les coûts échoués liés à une sortie d'actifs de la BAR avant la durée complète d'amortissement sont couverts par le tarif à la valeur nette comptable. La prise en compte de ces sorties d'actifs s'effectuera sur la base de dossiers argumentés présentés par les opérateurs à la CRE.
2. Taux de rémunération
 Le taux de rémunération de la BAR est de 7,25 %.
 Une prime de 125 points de base est appliquée pour les investissements entrés en service entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008, ainsi que pour ceux décidés avant le 1er janvier 2008 et mis en service à compter du 1er janvier 2009.
 Le taux de rémunération des immobilisations en cours est de 4,6 % à compter du 1er janvier 2009.
3. Incitation à l'investissement
 Les investissements permettant de créer de la capacité d'acheminement supplémentaire sur le réseau principal ou de réduire le nombre de zones d'équilibrage bénéficient d'une prime de 300 points de base par rapport au taux de rémunération de la BAR, appliquée pendant dix ans.
III. - Tarif d'utilisation du réseau de GRTgaz
 Le tarif d'utilisation du réseau de GRTgaz défini ci-dessous s'applique à compter du 1er janvier 2009 pour une durée de quatre ans.
1. Trajectoire de revenu autorisé
 La trajectoire de revenu autorisé de GRTgaz est fixée pour quatre ans. Elle est constituée des éléments suivants :
M€
2009
2010
2011
2012
Charges de capital
756,1
800,8
861,9
890,4
Charges d'exploitation nettes
601,9
IPC + 1,1 %
CRCP 2007-2008
― 23,1
― 23,1
― 23,1
― 23,1
  Total revenu autorisé
1 334,9
1.1. Charges de capital (CAPEX)
 Les écarts éventuels entre les prévisions de CAPEX ci-dessus et les réalisations sont couverts en totalité par le compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) défini au 1.3 ci-dessous.
1.2. Charges d'exploitation (OPEX) nettes
 Pour l'année 2009, les OPEX nettes prises en compte dans le revenu autorisé retenu pour définir la grille tarifaire sont fixées à 601,9 M€.
 Pour les années 2010, 2011 et 2012, hors variation du prix de l'énergie telle que définie au 1.1 ci-dessous, les OPEX nettes prises en compte dans le revenu autorisé sont définies en appliquant au montant de l'année précédente le pourcentage de variation Z1 suivant :
Z1 = IPC + 1,1 %
 Avec IPC correspondant à la variation annuelle moyenne constatée sur l'année calendaire précédente de l'indice des prix à la consommation hors tabac, tel que calculé par l'INSEE pour l'ensemble des ménages France entière.
 A la fin de la période tarifaire, les gains de productivité qui pourraient être réalisés par GRTgaz seront partagés à parts égales entre l'opérateur et les utilisateurs du réseau.
 Ces gains de productivité seront évalués par différence entre :
 ― le montant total des charges d'exploitation nettes maîtrisables de GRTgaz, définies comme les charges d'exploitation nettes de GRTgaz diminuées des charges centrales retenues et des postes de charges et de produits couverts par le mécanisme de CRCP, calculé sur la base des données réalisées en 2009, 2010, 2011 et 2012 ;
 ― la trajectoire de référence des charges d'exploitation nettes maîtrisables de GRTgaz. Cette trajectoire sera calculée à la fin de la période tarifaire, pour les années 2010, 2011 et 2012, en appliquant annuellement un pourcentage de variation égal à IPC + 0,26 % à partir du niveau de référence retenu pour 2009, soit 431,3 M€.
1.3. Prise en compte du solde
du CRCP en cours de période tarifaire
 Un premier solde du CRCP, calculé par la CRE, est apuré sur une période de quatre ans, avec des annuités constantes, à compter du 1er avril 2011. Il intègre une correction de l'estimation du CRCP pour l'année 2008, les écarts constatés au titre de l'année 2009 et une estimation des écarts pour l'année 2010.
 A la fin de la période tarifaire de quatre ans, un nouveau solde du CRCP, calculé par la CRE et constitué d'une correction de l'estimation du CRCP pour l'année 2010, des écarts constatés pour l'année 2011, des écarts estimés pour l'année 2012 et des annuités restantes au titre du premier solde du CRCP, est pris en compte pour définir le tarif pour la période tarifaire suivante.
 Les montants de référence des postes du CRCP sont les suivants :
M€
GRTgaz
2009
2010
2011
2012
Revenus acheminement aval, couverts à 100 %
923,4
Revenus acheminement amont, couverts à 50 %
411,5
Produits de raccordement des CCCG, couverts à 100 %
38,6
18,1
18,1
12,5
Charges de capital, couvertes à 100 %
756,1
800,8
861,9
890,4
Charges d'énergie motrice et écart entre recettes et charges lié aux quotas de CO2, couverts à 80 %
131,1
112,8 (*)
115,1 (*)
118,5 (*)
Charges liées au contrat interopérateur, couvertes à 100 %
19,2
31,8
32,6
33,4

 (*) En cas de variation du prix de l'énergie supérieure à 5 %, le montant de référence retenu pour les charges d'énergie motrice pourra être revu lors de la mise à jour de la grille tarifaire.
2. Grille tarifaire pour l'utilisation
du réseau de GRTgaz
 La grille tarifaire détaillée de GRTgaz est mise à jour au 1er avril de chaque année, à compter de 2010.
 Elle est établie de façon à couvrir pour chaque année le revenu autorisé défini au III-1 en prenant en compte la meilleure prévision disponible des souscriptions de capacités pour l'année considérée.
3. Grille tarifaire pour l'utilisation du réseau
de GRTgaz applicable au 1er janvier 2009
3.1. Acheminement sur le réseau principal
 Le tarif d'utilisation du réseau principal de GRTgaz comporte les termes suivants :
 ― terme de capacité d'entrée sur le réseau principal (TCE) ;
 ― terme de capacité de liaison entre zones d'équilibrage (TCLZ) ;
 ― terme de capacité de sortie aux PIR (TCST) ;
 ― terme de capacité de sortie du réseau principal (TCS) ;
 ― terme de proximité (TP) ;
 ― termes de capacité d'entrée et de sortie aux PITS (TCES et TCSS).
 A l'interface entre le réseau de GRTgaz et celui de TIGF, les souscriptions se font par saison :
 ― saison d'été, d'avril à octobre inclus ;
 ― saison d'hiver, de novembre à mars inclus.
 a) Terme de capacité d'entrée sur le réseau principal :
 Les termes applicables aux souscriptions annuelles ou saisonnières de capacité journalière d'entrée sur le réseau principal de GRTgaz sont définis dans le tableau suivant :
POINT D'ENTRÉE
ZONE D'ÉQUILIBRAGE
TCE
(EUR/MWh/jour par an ou saison)
Souscriptions fermes
TCE
(coefficient sur terme ferme)
Souscriptions interruptibles
Taisnières B
Nord
70,00
50 %
Taisnières H
Nord
90,00
50 %
Dunkerque
Nord
90,00
50 %
Obergailbach
Nord
90,00
50 %
Montoir
Nord
85,00
Sans objet
Fos
Sud
85,00
Sans objet
TIGF
Sud
Eté : 43,75
Hiver : 31,25
75 %
 La détention de capacités de regazéification au niveau d'un terminal méthanier entraîne l'obligation de souscrire les capacités d'entrée sur le réseau de transport correspondantes, pour la même durée et le même niveau.
 Aux PITTM Montoir et Fos :
 Tout expéditeur souscrivant un service « continu » auprès des gestionnaires de terminaux méthaniers se verra attribuer une capacité annuelle ferme (C) égale à :
C = QAexp / QTM * CPITTM
 Avec :
 QAexp = capacité annuelle de regazéification souscrite par l'expéditeur au niveau du terminal ;
 QTM = capacité technique ferme totale annuelle de regazéification du terminal méthanier de Montoir pour le PITTM Montoir ou somme de la capacité technique ferme totale annuelle de regazéification du terminal méthanier de Fos Cavaou et de la capacité souscrite ferme totale annuelle de regazéification du terminal de Fos Tonkin pour le PITTM Fos ;
 CPITTM = capacité journalière ferme d'entrée au PITTM.
 Tout expéditeur souscrivant un service « bandeau » ou « spot » auprès des gestionnaires de terminaux méthaniers se voit attribuer une capacité mensuelle ferme (C) de base égale à 1/30 de la capacité de regazéification souscrite auprès des gestionnaires de terminaux méthaniers. Le prix applicable est égal à 1/12 du prix de la souscription annuelle ferme.
 Au début de chaque mois, le GRT calcule, pour chaque expéditeur, l'émission journalière maximale du mois précédent. Si celle-ci excède la capacité C calculée selon les modalités définies ci-dessus, alors il facture à ce dernier une souscription mensuelle de capacité journalière supplémentaire égale à la différence entre l'émission journalière maximale du mois précédent et la capacité C, à un prix égal à 1/12 du prix de la souscription annuelle ferme.
 b) Terme de capacité de liaison entre zones d'équilibrage :
 Les termes applicables aux souscriptions annuelles de capacité journalière de liaison entre les zones d'équilibrage de GRTgaz sont définis dans le tableau suivant :
LIAISON ENTRE ZONES D'ÉQUILIBRAGE
TCLZ
(EUR/MWh/jour par an)
Souscriptions fermes
TCLZ
(coefficient sur terme ferme)
Souscriptions interruptibles
Nord  Sud
200
50 %
Sud  Nord
150
50 %
 c) Terme de capacité de sortie aux PIR :
 Les termes applicables aux souscriptions annuelles ou saisonnières de capacité journalière de sortie aux PIR sont définis dans le tableau suivant :
SORTIE VERS PIR
ZONE D'ÉQUILIBRAGE
TCST
(EUR/MWh/jour par an ou saison)
Souscriptions fermes
TCST
(coefficient sur terme ferme)
Souscriptions interruptibles
TIGF
Sud
Eté : 43,75
Hiver : 31,25
90 %
Oltingue
Nord
314
75 %
Jura
Sud
70
75 %
 d) Terme de capacité de sortie du réseau principal :
 Chaque zone de sortie du réseau principal de GRTgaz est définie par l'ensemble des points de livraison qui lui sont rattachés.
 Pour chaque expéditeur et dans chaque zone de sortie, la souscription annuelle ferme de capacité de sortie du réseau principal doit être supérieure ou égale à la somme des souscriptions annuelles fermes de capacité de livraison dans cette zone de sortie.
 Le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de sortie du réseau principal de GRTgaz est égal pour toutes les zones de sortie à 66,50 €/MWh/jour par an.
 e) Terme de proximité :
 Le terme de proximité vient en déduction de la facture mensuelle de chaque expéditeur concerné. Il s'applique, pour chaque expéditeur, à la quantité de gaz égale, chaque jour, au minimum entre la quantité de gaz allouée sur le point d'entrée du réseau de transport et la quantité de gaz soutirée dans la zone de sortie associée.
 Le terme de proximité s'applique aux couples points d'entrée/zones de sortie suivants :
ZONE D'ÉQUILIBRAGE
POINT D'ENTRÉE
ZONE DE SORTIE ASSOCIÉE
TP
(€/MWh)
Nord
Taisnières B
Région Taisnières B
0,18
Nord
Taisnières H
Région Taisnières H
0,24
Nord
Dunkerque
Région Dunkerque
0,24
Nord
Obergailbach
Région Obergailbach
0,24
 f) Termes de capacité d'entrée et de sortie des stockages :
 Chaque zone d'équilibrage de GRTgaz comprend plusieurs PITS :
 ― la zone d'équilibrage Nord comprend quatre PITS : Sediane Littoral (gaz H), Sediane (gaz H), Serene Nord (gaz H), Sediane B (gaz B) ;
 ― la zone d'équilibrage Sud comprend deux PITS : Serene Sud (gaz H) et Saline (gaz H).
 Les termes (TCES et TCSS) applicables entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2009 aux souscriptions annuelles de capacité journalière d'entrée et de sortie aux PITS sont définis dans le tableau suivant :
PITS
TCES
(€/MWh/jour par an)
TCSS
(€/MWh/jour par an)
Centre
27,00
5,40
Autres PITS
7,00
1,40
 Les termes (TCES et TCSS) applicables à partir du 1er avril 2009 aux souscriptions annuelles de capacité journalière d'entrée et de sortie aux PITS sont définis dans le tableau suivant :
PITS
TCES
(€/MWh/jour par an)
TCSS
(€/MWh/jour par an)
Tous PITS
13,00
2,60
 Les capacités annuelles d'entrée et de sortie aux PITS allouées à chaque expéditeur par GRTgaz sont égales, respectivement, à la capacité journalière nominale de soutirage, augmentée le cas échéant de la capacité journalière de soutirage conditionnelle, et à la capacité journalière nominale d'injection, augmentée le cas échéant de la capacité journalière d'injection conditionnelle, souscrites par cet expéditeur auprès de l'opérateur de stockage, dans la limite des capacités du réseau.
 Des capacités annuelles interruptibles d'entrée et de sortie aux PITS sont commercialisées :
 ― entre le 1er janvier et le 31 mars 2009, au PITS Centre. Ces capacités annuelles interruptibles ne sont commercialisées que lorsque toutes les capacités annuelles fermes ont été souscrites. Le prix applicable à des souscriptions annuelles interruptibles d'entrée et de sortie au PITS Centre est égal à 75 % du prix de la souscription annuelle ferme de capacité journalière ;
 ― à compter du 1er avril 2009, aux PITS Sediane Littoral et Serene Sud. Ces capacités annuelles interruptibles ne sont commercialisées que lorsque toutes les capacités annuelles fermes ont été souscrites. Le prix applicable à des souscriptions annuelles interruptibles de capacité journalière d'entrée à partir des PITS Sediane Littoral et Serene Sud est égal à 75 % du prix de la souscription annuelle ferme de capacité journalière. Le prix applicable à des souscriptions annuelles interruptibles de capacité journalière de sortie aux PITS Sediane Littoral et Serene Sud est égal à 50 % du prix de la souscription annuelle ferme de capacité journalière.
 g) Capacités à rebours sur le réseau principal :
 Le prix applicable aux souscriptions annuelles de capacité journalière à rebours est égal à 20 % du prix de la souscription annuelle ferme de capacité journalière dans le sens dominant.
 La capacité à rebours existe sur les points suivants du réseau de GRTgaz :
Points d'entrée
Taisnières H
Obergailbach
Sortie vers PIR
Oltingue
 h) Capacités restituables sur le réseau principal :
 Aux points d'entrée hors PITTM sont définies des capacités fermes dites « restituables », que l'expéditeur s'engage à restituer à tout moment en cas de demande de GRTgaz, pour une durée d'un, deux, trois ou quatre ans.
 Pour tout expéditeur ayant souscrit plus de 20 % des capacités annuelles fermes commercialisables en un des points mentionnés précédemment, une fraction R de la part de sa souscription au-delà de 20 % des capacités annuelles fermes commercialisables est convertie en capacité restituable.
 La fraction R de capacité restituable est définie dans le tableau suivant :
POINT CONCERNÉ
DUNKERQUE
OBERGAILBACH
TAISNIÈRES H
TAISNIÈRES B
R
20 %
20 %
0 %
15 %
 Le prix d'une capacité annuelle ou saisonnière restituable est égal à 90 % du prix de la capacité ferme annuelle correspondante.
 Les règles de restitution et de souscription de ces capacités sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.
3.2. Acheminement sur le réseau régional
 a) Souscription annuelle ferme :
 Le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de transport sur le réseau régional est le produit du terme unitaire, fixé à 48 €/MWh/jour par an, et du niveau de tarif régional (NTR) du point de livraison considéré :
TCR (€/MWh/jour par an)
GRTgaz
48 x NTR
 La liste des points de livraison sur le réseau de GRTgaz, accompagnés de leur zone de sortie et de leur valeur de NTR, figure en annexe du présent document.
 Lorsqu'un nouveau point de livraison est créé, GRTgaz calcule la valeur du NTR de façon transparente et non discriminatoire, sur la base d'une méthode de calcul publiée sur son site internet, et en communique le résultat à la CRE.
 La souscription de capacité ferme de transport sur le réseau régional est égale, pour chaque point de livraison, à la souscription de capacité ferme de livraison en ce point.
 b) Souscription annuelle interruptible :
 Pour toute capacité annuelle interruptible de transport sur le réseau régional souscrite, le terme de capacité de transport sur le réseau régional est réduit de 50 %.
 La souscription de capacité interruptible de transport sur le réseau régional est égale, pour chaque point de livraison, à la souscription de capacité interruptible de livraison en ce point.
 Les conditions d'interruptibilité sur le réseau régional sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.
3.3. Livraison du gaz
 a) Pour les consommateurs raccordés au réseau de transport et les PIRR :
 Pour les expéditeurs alimentant des consommateurs finals raccordés au réseau de transport et des PIRR, le terme de livraison est composé :
 ― d'un terme fixe égal à 3 800 €/an et par poste de livraison ;
 ― d'un terme applicable à des souscriptions de capacité journalière de livraison.
 Le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de livraison est défini dans le tableau suivant :
TCR (€/MWh/jour par an)
GRTgaz
21,00
 Pour toute capacité annuelle interruptible de livraison souscrite, le terme de capacité de livraison est réduit de 50 %.
 Tout expéditeur alimentant un ou des consommateurs finals raccordés au réseau de transport de GRTgaz se voit attribuer simultanément, à sa demande, les capacités existantes de livraison correspondant aux besoins.
 Si plusieurs expéditeurs alimentent simultanément un consommateur final raccordé au réseau de transport ou un PIRR, le terme fixe est réparti au prorata de leurs souscriptions de capacité de livraison.
 b) Pour les PITD :
 Pour les expéditeurs alimentant des PITD, le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de livraison est défini dans le tableau suivant :
TCR (€/MWh/jour par an)
GRTgaz
24,00
 En application du système de souscription normalisée de capacités de transport aux PITD, sur chaque PITD, la capacité annuelle ferme de livraison (« capacité normalisée ») est allouée à chaque expéditeur par les GRT. Elle est égale à la somme :
 ― des capacités annuelles souscrites sur le réseau de distribution pour les points de livraison (PDL) « à souscription » alimentés en aval du PITD considéré ;
 ― des capacités calculées par GRTgaz pour les PDL « non à souscription » alimentés en aval du PITD considéré, en multipliant la consommation journalière de pointe des PDL « non à souscription » par le coefficient d'ajustement « A » correspondant.
 Les évolutions des coefficients A sont fixées par la CRE, sur proposition des GRT.
 A compter du 1er avril 2010, la souscription de capacité interruptible est limitée aux PITD où ces capacités interruptibles sont nécessaires pour assurer l'acheminement de gaz à la pointe de froid au risque 2 %.
 GRTgaz publiera sur son site la liste des PITD pour lesquels des capacités interruptibles sont commercialisées après le 1er avril 2010.
 Pour toute capacité annuelle interruptible de livraison souscrite, le terme de capacité de livraison est réduit de 50 %.
3.4. Souscription mensuelle de capacités
 Aux points d'entrée hors PITTM, aux sorties vers les PIR et sur la liaison Nord-Sud :
 Les termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes de capacité journalière aux points d'entrée hors PITTM et hors point d'entrée depuis TIGF, aux sorties vers les PIR, hors sortie vers TIGF, ainsi qu'à la liaison Nord-Sud sont égaux à 1/8 des termes annuels correspondants.
 Les termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes de capacité journalière aux points d'entrée et de sortie à l'interface avec TIGF sont égaux à 1,5/7 du terme correspondant en saison d'été et à 1,5/5 du terme correspondant en saison d'hiver.
 Aux PITS :
 Il n'est pas commercialisé de capacité mensuelle d'entrée et de sortie aux PITS.
 En sortie du réseau principal, sur le réseau régional et en livraison :
 Les termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison sont égaux aux termes applicables aux souscriptions annuelles fermes correspondantes, multipliés par les coefficients suivants :
MOIS
TERME MENSUEL
en proportion
du terme annuel
Janvier, février.
8/12
Décembre.
4/12
Mars, novembre.
2/12
Avril, mai, juin, septembre, octobre.
1/12
Juillet, août.
0,5/12
3.5. Souscription quotidienne de capacités
 Aux points d'entrée hors PITTM, aux sorties vers les PIR et sur la liaison Nord-Sud :
 Les termes applicables aux souscriptions quotidiennes de capacité journalière aux points d'entrée, hors PITTM, aux sorties vers les PIR et sur la liaison Nord-Sud sont égaux à 1/20 des termes applicables aux souscriptions mensuelles correspondantes.
 Aux PITS :
 Les capacités quotidiennes d'entrée et de sortie aux PITS allouées à chaque expéditeur par GRTgaz sont égales, respectivement, à la capacité quotidienne de soutirage et à la capacité quotidienne d'injection attribuées par l'opérateur de stockage en complément des capacités annuelles correspondantes, dans la limite des capacités du réseau.
 Le terme applicable aux souscriptions quotidiennes de capacité journalière aux PITS est égal à 1/320 du prix de la souscription annuelle ferme de capacité en ces points.
 En sortie du réseau principal, sur le réseau régional et en livraison :
 Les souscriptions quotidiennes de capacité sont commercialisées par GRTgaz pour satisfaire un besoin ponctuel et exceptionnel d'un consommateur final.
 Les termes applicables aux souscriptions quotidiennes fermes de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison sont égaux à 1/20 des termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes correspondantes.
 Les termes applicables aux souscriptions quotidiennes interruptibles de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison sont égaux à 1/30 des termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes correspondantes.
 Les capacités quotidiennes interruptibles sont commercialisées par GRTgaz lorsque toutes les capacités quotidiennes fermes commercialisables, le jour concerné, ont été souscrites.
3.6. Capacité horaire de livraison
 Les capacités horaires de livraison ne s'appliquent qu'aux consommateurs finals raccordés au réseau de transport.
 Toute souscription annuelle, mensuelle ou quotidienne de capacité journalière de livraison donne droit à une capacité horaire de livraison égale à 1/20 de la capacité journalière de livraison souscrite (sauf cas particulier où cette capacité horaire ne serait pas disponible).
 Pour bénéficier, dans la mesure des possibilités du réseau, d'une capacité horaire supérieure, l'expéditeur doit acquitter un complément de prix p égal à :
 p = (Cmax ― C) × 10 × (TCL + TCR).
 Avec :
 Cmax : capacité horaire de livraison demandée par l'expéditeur ;
 C : capacité horaire de livraison réservée à travers la souscription annuelle, mensuelle ou quotidienne de capacité journalière de livraison ;
 TCL : terme annuel, mensuel ou quotidien de capacité journalière de livraison ;
 TCR : terme annuel, mensuel ou quotidien de capacité journalière de transport sur le réseau régional.
3.7. Services complémentaires
 a) « Use it or lose it » court terme interruptible (UIOLI CT) :
 Aux points d'entrée hors PITTM, aux sorties vers les PIR et sur la liaison Nord-Sud, lorsque toutes les capacités fermes ont été souscrites, les capacités souscrites mais non utilisées sont commercialisées sous forme interruptible, chaque jour, par GRTgaz, à un prix égal à 1/500 du prix de la souscription annuelle ferme ou à 1/500 de la somme du prix de la souscription saisonnière ferme d'été et du prix de la souscription saisonnière ferme d'hiver en ces points.
 Les règles de fonctionnement du service UIOLI CT interruptible sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.
 A l'interface avec TIGF, ce service est commercialisé de façon coordonnée avec TIGF.
 b) Vente aux enchères de capacité quotidienne :
 Aux points d'entrée, hors Fos et Montoir, aux sorties vers les PIR et sur la liaison Nord-Sud, GRTgaz est autorisé à commercialiser, chaque jour, les capacités fermes restant disponibles après la fin de la période de commercialisation des capacités fermes journalières au tarif régulé.
 Les règles de fonctionnement du mécanisme d'enchères de capacité quotidienne sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.
 Le prix de réserve utilisé pour le mécanisme d'enchères est égal à 1/200 du prix de la souscription de capacité annuelle ferme correspondant.
3.8. Offre d'acheminement interruptible à préavis court
 Une offre optionnelle d'acheminement interruptible est proposée pour les clients raccordés au réseau de gaz H de GRTgaz, qui remplissent simultanément les conditions suivantes :
 ― la souscription annuelle de capacité journalière de livraison est supérieure à 10 GWh/j ;
 ― le point de raccordement du site sur le réseau de GRTgaz est situé à moins de 50 km, à vol d'oiseau, d'un PITTM ou d'un des points d'entrée Dunkerque, Taisnières H ou Obergailbach.
 Pour bénéficier de cette offre, le client concerné doit s'engager auprès de GRTgaz, avant la signature du contrat de raccordement, à souscrire ou faire souscrire cette offre par un expéditeur.
 Les clients éligibles à cette offre, dont le contrat de raccordement est déjà signé, pourront bénéficier de cette offre, sous réserve qu'ils s'engagent à la souscrire ou à la faire souscrire par un expéditeur, dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent tarif.
 Cette offre prévoit une réduction ou une interruption de l'alimentation des sites concernés à la demande de GRTgaz, avec un préavis minimum de 2 heures, lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :
 ― la quantité de gaz injectée physiquement sur le réseau au point d'entrée le plus proche est inférieure à la souscription de capacité journalière de livraison des sites bénéficiant de cette offre interruptible dans le périmètre de ce point d'entrée ;
 ― la température du jour est inférieure à la température moyenne journalière susceptible d'être statistiquement atteinte ou dépassée à la baisse plus de 20 jours par an, au risque 2 %.
 Les conditions d'interruptibilité sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.
 Les expéditeurs souscrivant cette offre bénéficient d'une réduction tarifaire égale à la capacité de livraison qu'ils ont souscrite pour ce point de livraison multipliée par la somme de :
 50 % du terme de capacité de sortie du réseau principal ;
 50 % du terme de capacité d'entrée sur le réseau principal au point d'entrée le plus proche.
 Pour un même site, un expéditeur ne peut pas cumuler la réduction tarifaire consentie au titre de cette offre optionnelle avec les réductions tarifaires consenties aux titres :
 ― de l'acheminement interruptible sur réseau régional ;
 ― du terme de proximité pour les clients situés dans les zones de sortie « région Dunkerque », « région Taisnières H », « région Obergailbach ».
 La résiliation de cette offre optionnelle fait l'objet d'un préavis minimum de quatre ans.
3.9. Injection de gaz sur le réseau
à partir d'une installation de production de gaz
 Les termes applicables à des souscriptions annuelles de capacité journalière d'entrée sur le réseau de GRTgaz à partir des PITP sont les suivants :
 ― pour les PITP dont la capacité d'entrée sur le réseau est inférieure à 5 GWh/j, le terme applicable est de 7 €/MWh/jour par an ;
 ― pour les autres PITP, la définition du terme applicable fait l'objet d'une étude spécifique.
3.10. Conversion de qualité de gaz
 a) Conversion de qualité de gaz H en gaz B :
 GRTgaz commercialise deux services annuels de conversion de gaz H en gaz B :
 ― un service « pointe », accessible à tous les expéditeurs disposant de gaz H dans la zone d'équilibrage Nord ;
 ― un service « base » ferme, accessible aux expéditeurs disposant de gaz H dans la zone d'équilibrage Nord et détenant moins de 15 % des capacités d'entrée à Taisnières B, dans la limite de leurs besoins pour alimenter des consommateurs finals en gaz B.
 Les prix des services de conversion sont définis dans le tableau suivant :
TERME DE CAPACITÉ
(€/MWh/jour par an)
TERME DE QUANTITÉ
(€/MWh)
Service « pointe ».
133,00
0,16
Service « base ».
60,00
0,16
 GRTgaz commercialise également des capacités mensuelles fermes de conversion pour le service « base ». Les coefficients mensuels applicables sont égaux aux coefficients applicables pour les capacités mensuelles de transport sur le réseau régional.
 Les règles de fonctionnement du service de conversion de qualité de gaz H en gaz B sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.
 b) Conversion de qualité de gaz B en gaz H :
 Le prix du service de conversion de qualité de gaz B en gaz H proposé par GRTgaz se compose :
 ― pour l'offre annuelle, d'un terme proportionnel à la souscription annuelle de capacité égal à 20,81 €/MWh/jour par an ;
 ― pour l'offre mensuelle, d'un terme proportionnel à la souscription mensuelle de capacité égal à 2,60 €/MWh/jour par mois.
 Les règles de fonctionnement du service de conversion de qualité de gaz B en gaz H sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.
3.11. Tolérance optionnelle d'équilibrage
 GRTgaz commercialise un service optionnel d'équilibrage proportionnel aux capacités de livraison, dont le tarif est égal à 17 €/MWh/jour par an.
IV. - Tarif d'utilisation du réseau de TIGF
 Le tarif d'utilisation du réseau de TIGF défini ci-dessous s'applique à compter du 1er janvier 2009, pour une durée de deux ans.
1. Revenu autorisé
 Le revenu autorisé de TIGF est défini ci-dessous :
M€
MOYENNE 2009-2010
Charges de capital
122,7
Charges d'exploitation nettes
62,3
CRCP 2007-2008
― 5,5
  Total revenu autorisé
179,5
2. Prise en compte du solde du CRCP en fin de période tarifaire
 A la fin de la période tarifaire, le solde du CRCP calculé par la CRE et constitué d'une correction de l'estimation du CRCP pour l'année 2008, des écarts constatés pour l'année 2009 et des écarts estimés pour l'année 2010 est pris en compte pour définir le tarif pour la période tarifaire suivante.
 Les montants pris en compte dans le CRCP sont actualisés à un taux d'intérêt équivalent au taux sans risque retenu dans le cadre de la présente proposition tarifaire. Ce taux est fixé à 4,2 % par an, nominal, avant impôt.
 Les montants de référence des postes du CRCP pour TIGF sont les suivants :
M€
2009
2010
Revenus acheminement aval, couverts à 100 %
124,93
125,63
Revenus acheminement amont, couverts à 50 %
53,42
55,31
Produits de raccordement des CCCG, couverts à 100 %
0
0
Charges de capital, couvertes à 100 %
110,9
134,4
Charges d'énergie motrice et écart de charges et de recettes lié aux quotas de CO2, couvertes à 80 %
11,0
12,2 (*)
Recettes liées au contrat interopérateur, couvertes à 100 %
19,2
31,8

 (*) En cas de variation du prix de l'énergie supérieure à 5 %, le montant de référence retenu pour les charges d'énergie motrice pourra être revu lors de la mise à jour de la grille tarifaire.
3. Grille tarifaire pour l'utilisation
du réseau de TIGF applicable au 1er janvier 2009
 La grille tarifaire détaillée de TIGF est établie de manière à couvrir le revenu autorisé moyen sur la période 2009-2010. Cette grille tarifaire pourra être mise à jour au 1er avril 2010.
3.1. Acheminement sur le réseau principal
 Le tarif d'utilisation du réseau principal de TIGF comporte les termes suivants :
 ― terme de capacité d'entrée sur le réseau principal (TCE) ;
 ― terme de capacité de sortie aux PIR (TCST) ;
 ― terme de capacité de sortie du réseau principal (TCS) ;
 ― terme de proximité (TP) ;
 ― termes de capacité d'entrée et de sortie aux PITS (TCES et TCSS).
 Sur une partie du réseau principal de TIGF, les souscriptions se font par saison :
 ― saison d'été, d'avril à octobre inclus ;
 ― saison d'hiver, de novembre à mars inclus.
 a) Terme de capacité d'entrée sur le réseau principal :
 Les termes applicables aux souscriptions saisonnières de capacité journalière d'entrée sur le réseau principal de TIGF sont définis dans le tableau suivant :
POINT D'ENTRÉE
TCE
(EUR/MWh/jour par saison)
Souscriptions fermes
TCE
(coefficient sur terme ferme)
Souscriptions interruptibles
Eté
Hiver
Eté et Hiver
GRTgaz Sud
43,75
31,25
90 %
Lacq
21
24
75 %
Biriatou
52,5
37,5
75 %
Larrau
52,5
37,5
75 %
 b) Terme de capacité de sortie aux PIR :
 Les termes applicables aux souscriptions saisonnières de capacité journalière de sortie aux PIR sont définis dans le tableau suivant :
PIR
TCST
(EUR/MWh/jour par saison)
Souscriptions fermes
TCST
(coefficient
sur terme ferme)
Souscriptions
interruptibles
Eté
hiver
Eté et hiver
GRTgaz Sud
43,75
31,25
75 %
Biriatou
166
119
75 %
Larrau
166
119
75 %
 c) Terme de capacité de sortie du réseau principal :
 Chaque zone de sortie du réseau principal de TIGF est définie par l'ensemble des points de livraison qui lui sont rattachés.
 Pour chaque expéditeur et dans chaque zone de sortie, la souscription annuelle ferme de capacité de sortie du réseau principal doit être supérieure ou égale à la somme des souscriptions annuelles fermes de capacité de livraison dans cette zone de sortie.
 Le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de sortie du réseau principal de TIGF est égal pour toutes les zones de sortie à 87 €/MWh/jour par an.
 d) Terme de proximité :
 Le terme de proximité vient en déduction de la facture mensuelle de chaque expéditeur concerné. Il s'applique, pour chaque expéditeur, à la quantité de gaz égale, chaque jour, au minimum entre la quantité de gaz allouée au point d'entrée sur le réseau de transport et la quantité de gaz soutirée dans la zone de sortie associée.
 Le terme de proximité s'applique aux couples points d'entrée/zones de sortie suivants :
POINT D'ENTRÉE
ZONE DE SORTIE ASSOCIÉE
TP
(€/MWh)
GRTgaz Sud
Région Hérault/région Dordogne
0,32
Lacq
Région Lacq
0,37
 e) Termes de capacité d'entrée et de sortie des stockages :
 Le réseau de transport de TIGF comprend un PITS : Stockage du Sud-Ouest.
  Les termes (TCES et TCSS) applicables aux souscriptions annuelles de capacité journalière d'entrée et de sortie au PITS sont définis dans le tableau suivant :
PITS
TCES
(€/MWh/jour par an)
TCSS
(€/MWh/jour par an)
Stockage du Sud-Ouest
24
54
 Les capacités annuelles d'entrée et de sortie aux PITS allouées à chaque expéditeur par TIGF sont égales, respectivement, à la capacité journalière nominale de soutirage, augmentée le cas échéant de la capacité journalière de soutirage de pointe, et à la capacité journalière nominale d'injection, souscrites par cet expéditeur auprès de l'opérateur de stockage, dans la limite des capacités du réseau.
Il n'est pas commercialisé de capacité annuelle interruptible d'entrée et de sortie au PITS.
3.2. Acheminement sur le réseau régional
 a) Souscription annuelle ferme :
 Le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de transport sur le réseau régional est le produit du terme unitaire, fixé à 45,50 €/MWh/jour par an, et du niveau de tarif régional (NTR) du point de livraison considéré :
TCL (€/MWh/jour par an)
TIGF
45,5 x NTR
 La liste des points de livraison sur le réseau de TIGF, accompagnés de leur zone de sortie et de leur valeur de NTR, figure en annexe du présent document.
 Lorsqu'un nouveau point de livraison est créé, TIGF calcule la valeur du NTR de façon transparente et non discriminatoire, sur la base d'une méthode de calcul publiée sur son site internet, et en communique le résultat à la CRE.
 La souscription de capacité ferme de transport sur le réseau régional est égale, pour chaque point de livraison, à la souscription de capacité ferme de livraison en ce point.
 b) Souscription annuelle interruptible :
 Pour toute capacité annuelle interruptible de transport sur le réseau régional souscrite, le terme de capacité de transport sur le réseau régional (TCR) est remplacé par un terme unitaire égal au produit du niveau de tarif régional (NTR) par 0,10 €/MWh, s'appliquant aux quantités de gaz consommées chaque jour au-delà de la souscription annuelle ferme de capacité journalière.
 La souscription annuelle de capacité interruptible de transport sur le réseau régional est égale, pour chaque point de livraison, à la souscription annuelle de capacité interruptible de livraison en ce point.
 Les conditions d'interruptibilité sur le réseau régional sont définies par TIGF, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.
3.3. Livraison du gaz
 a) Pour les consommateurs raccordés au réseau de transport :
 Pour les expéditeurs alimentant des consommateurs finals raccordés au réseau de transport, le terme de livraison est composé :
 ― d'un terme fixe égal à 1 900 €/an et par poste de livraison ;
 ― d'un terme applicable aux souscriptions de capacité journalière de livraison.
 Le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes ou interruptibles de capacité journalière de livraison est défini dans le tableau suivant :
TCL (€/MWh/jour par an)
TIGF
12
 Tout expéditeur alimentant un ou des consommateurs finals raccordés au réseau de transport de TIGF se voit attribuer simultanément, à sa demande, les capacités existantes de livraison correspondant aux besoins.
 Si plusieurs expéditeurs alimentent simultanément un consommateur final raccordé au réseau de transport, le terme fixe est réparti au prorata de leurs souscriptions de capacité de livraison.
 b) Pour les PITD :
 Pour les expéditeurs alimentant des PITD, le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes ou interruptibles de capacité journalière de livraison est défini dans le tableau suivant :
TCL (€/MWh/jour par an)
TIGF
15
 En application du système de souscription normalisée des capacités de transport aux PITD, sur chaque PITD, la capacité annuelle ferme de livraison (« capacité normalisée ») est allouée à chaque expéditeur par les GRT. Elle est égale à la somme :
 ― des capacités annuelles souscrites sur le réseau de distribution pour les points de livraison (PDL) « à souscription » alimentés en aval du PITD considéré ;
 ― des capacités calculées par GRTgaz pour les PDL « non à souscription » alimentés en aval du PITD considéré, en multipliant la consommation journalière de pointe des PDL « non à souscription » par le coefficient d'ajustement « A » correspondant.
 Les évolutions des coefficients A sont fixées par la CRE, sur proposition des GRT.
 A compter du 1er avril 2010, la souscription de capacité interruptible est limitée aux PITD où ces capacités interruptibles sont nécessaires pour assurer l'acheminement de gaz à la pointe de froid au risque 2 %.
 TIGF publiera sur son site la liste des PITD pour lesquels des capacités interruptibles sont commercialisées après le 1er avril 2010.
3.4. Souscription mensuelle de capacités
 Aux points d'entrée et aux sorties vers les PIR :
 Les termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes de capacité journalière d'entrée et de sortie vers les PIR de TIGF sont égaux à 1,5/7 du terme saisonnier été ferme correspondant et à 1,5/5 du terme saisonnier hiver ferme correspondant.
 Des capacités mensuelles interruptibles sont commercialisées par TIGF au point d'entrée Larrau et en sortie vers le PIR Biriatou. Le tarif de ces capacités en été est égal à 1,5/7 du terme saisonnier été interruptible correspondant, et en hiver à 1,5/5 du terme saisonnier hiver interruptible correspondant.
 Aux PITS :
 Il n'est pas commercialisé de capacité mensuelle d'entrée et de sortie aux PITS.
 En sortie du réseau principal, sur le réseau régional et en livraison :
 Les termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison sont égaux aux termes applicables aux souscriptions annuelles fermes correspondantes, multipliés par les coefficients suivants :
MOIS
TERME MENSUEL
en proportion
du terme annuel
Janvier, février.
8/12
Décembre.
4/12
Mars, novembre.
2/12
Avril, mai, juin, septembre, octobre.
1/12
Juillet, août.
0,5/12
 3.5. Souscription quotidienne de capacités
 Aux points d'entrée et aux sorties vers les PIR :
 Les termes applicables aux souscriptions quotidiennes fermes de capacité journalière aux points d'entrée et aux sorties vers les PIR sont égaux à 1/20 des termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes correspondantes.
 Des capacités quotidiennes interruptibles sont commercialisées par TIGF au point d'entrée Larrau et en sortie vers le PIR Biriatou à un prix égal à 1/20 des termes applicables aux souscriptions mensuelles interruptibles correspondantes en ces points.
 Aux PITS :
 Les capacités quotidiennes d'entrée et de sortie aux PITS allouées à chaque expéditeur par TIGF sont égales, respectivement, à la capacité quotidienne de soutirage et à la capacité quotidienne d'injection attribuées par l'opérateur de stockage en complément des capacités annuelles correspondantes, dans la limite des capacités du réseau.
 Le terme applicable aux souscriptions quotidiennes de capacité journalière aux PITS est égal à 1/320 du prix de la souscription annuelle ferme en ces points.
 En sortie du réseau principal, sur le réseau régional et en livraison :
 Les souscriptions quotidiennes de capacité sont commercialisées par TIGF pour satisfaire un besoin ponctuel et exceptionnel d'un consommateur final.
 Les termes applicables aux souscriptions quotidiennes fermes de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison sont égaux à 1/20 des termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes correspondantes.
 Les termes applicables aux souscriptions quotidiennes interruptibles de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison sont égaux à 1/30 des termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes correspondantes.
 Les capacités quotidiennes interruptibles sont commercialisées par TIGF lorsque toutes les capacités quotidiennes fermes commercialisables, le jour concerné, ont été souscrites.
3.6. Capacité horaire de livraison
 Les capacités horaires de livraison ne s'appliquent qu'aux consommateurs finals raccordés au réseau de transport.
 Toute souscription annuelle, mensuelle ou quotidienne de capacité journalière de livraison donne droit à une capacité horaire de livraison égale à 1/20 de la capacité journalière souscrite (sauf cas particulier où cette capacité horaire ne serait pas disponible).
 Pour bénéficier, dans la mesure des possibilités du réseau, d'une capacité horaire supérieure, l'expéditeur doit acquitter un complément de prix p égal à :
 p = (Cmax ― C) × 10 × (TCL+TCR).
 Avec :
 Cmax : capacité horaire de livraison demandée par l'expéditeur ;
 C : capacité horaire de livraison réservée à travers la souscription annuelle, mensuelle ou quotidienne de capacité journalière de livraison ;
 TCL : terme annuel, mensuel ou quotidien de capacité journalière de livraison ;
 TCR : terme annuel, mensuel ou quotidien de capacité journalière de transport sur le réseau régional.
3.7. Services complémentaires
 a) « Use it or lose it » court terme interruptible (UIOLI CT) :
 Aux points d'entrée et aux sorties vers les PIR, lorsque toutes les capacités fermes ont été souscrites, les capacités souscrites mais non utilisées sont commercialisées sous forme interruptible, chaque jour, par TIGF, à un prix égal à 1/500 de la somme du prix de la souscription saisonnière ferme d'été et du prix de la souscription saisonnière ferme d'hiver en ces points.
 Les règles de fonctionnement du service UIOLI CT interruptible sont définies par TIGF, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.
 A l'interface avec GRTgaz, ce service est commercialisé de façon coordonnée avec GRTgaz.
 b) Vente aux enchères de capacité quotidienne :
 Aux points d'entrée et aux sorties vers les PIR, TIGF est autorisé à commercialiser, chaque jour, les capacités fermes restant disponibles après la fin de la période de vente des capacités fermes journalières au tarif régulé.
 Les règles de fonctionnement du mécanisme d'enchères de capacité quotidienne sont définies par TIGF, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.
 Le prix de réserve utilisé pour le mécanisme d'enchères est égal à 1/200 du prix de la souscription de capacité annuelle ferme correspondant.
3.8. Injection de gaz sur le réseau à partir d'une installation
de production de gaz, hors Lacq
 Les termes applicables aux souscriptions annuelles de capacité journalière d'entrée sur le réseau de TIGF à partir des PITP sont les suivants :
 ― pour les PITP dont la capacité d'entrée sur le réseau est inférieure à 5 GWh/j, le terme applicable est de 7 €/MWh/jour par an ;
 ― pour les autres PITP, la définition du terme tarifaire applicable fait l'objet d'une étude spécifique.
V. - Cession des capacités de transport
sur les réseaux de GRTgaz et TIGF
 Les capacités de transport souscrites aux points d'entrée, aux sorties vers les PIR et sur les liaisons entre zones d'équilibrage sont librement cessibles, sans surcoût pour les expéditeurs qui n'utilisent pas le service de plateforme d'échange de capacités proposé, le cas échéant, par les GRT.
 Lorsque la cession porte sur des souscriptions annuelles ou saisonnières dans leur intégralité, l'acquéreur récupère tous les droits et obligations liés à ces souscriptions. Dans les autres cas, seul le droit d'usage des capacités fait l'objet de la cession, le propriétaire initial conservant ses obligations vis-à-vis du GRT. Le droit d'usage échangé peut descendre jusqu'à un pas de temps quotidien, quelle que soit la durée de la souscription initiale.
 Les capacités de transport aval, entre le PEG et le point de livraison à un site industriel directement raccordé au réseau de transport, sont cessibles dans le cas où l'industriel concerné a souscrit ces capacités auprès du GRT.
 Les modalités de ces cessions de capacités de transport sont définies par les GRT, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques par les GRT sur leur site internet.
VI. - Pénalités pour dépassement de capacité
sur les réseaux de GRTgaz et TIGF
1. Pénalités pour dépassement de capacité journalière
 1.1. Modalités de calcul des pénalités
pour dépassement de capacité journalière
 Chaque jour, les dépassements de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison constatés font l'objet de pénalités.
 Pour la partie du dépassement inférieure ou égale à 3 % de la capacité journalière souscrite, aucune pénalité n'est facturée.
 Pour la partie du dépassement supérieure à 3 %, le calcul des pénalités est basé sur le prix de la souscription quotidienne ferme de capacité journalière, de la façon suivante :
 ― pour la part du dépassement comprise entre 3 % et 10 %, la pénalité est égale à 20 fois le prix de la souscription quotidienne ferme de capacité journalière ;
 ― pour la part du dépassement supérieure à 10 %, la pénalité est égale à 40 fois le prix de la souscription quotidienne ferme de capacité journalière.
 Les GRT donnent la possibilité aux expéditeurs d'ajuster rapidement leurs souscriptions de capacité lorsqu'un dépassement de capacité est constaté, sous réserve des disponibilités du réseau.
1.2. Modalités de calcul des dépassements de capacité journalière
 a) Dépassement de capacité journalière de transport régional et de livraison pour les consommateurs finals raccordés au réseau de transport et les PIRR :
 Pour un jour donné, la valeur de dépassement de capacité journalière prise en compte est égale à la différence, si elle est positive, entre la quantité de gaz livrée et la capacité journalière de livraison souscrite.
 b) Dépassement de capacité journalière de transport régional et de livraison pour les PITD :
 Pour un jour donné, la valeur de dépassement de capacité journalière prise en compte est égale à la différence, si elle est positive, entre les deux valeurs suivantes :
 ― différence entre la quantité journalière de gaz livrée et la capacité journalière de livraison correspondante si cette différence est positive, zéro sinon ;
 ― différence entre la somme des quantités journalières livrées aux PDL « non à souscription » et la somme des capacités normalisées pour les PDL « non à souscription » si cette différence est positive, zéro sinon.
 c) Dépassement de capacité journalière de sortie du réseau principal :
 Pour un jour donné, la valeur de dépassement de capacité journalière prise en compte est égale à la différence, si elle est positive, entre les deux valeurs suivantes :
 ― différence entre la quantité journalière de gaz livrée et la capacité journalière de sortie du réseau principal correspondante si cette différence est positive, zéro sinon ;
 ― différence entre la somme des quantités journalières livrées sur la zone de sortie aux PDL « non à souscription » et la somme pour la zone de sortie des capacités normalisées pour les PDL « non à souscription » si cette différence est positive, zéro sinon.
 En cas d'exercice de l'interruptibilité par le GRT, les calculs de dépassement ci-dessus sont effectués en réduisant la capacité interruptible de la part interrompue demandée par le GRT.
2. Pénalités pour dépassement de capacité horaire
 Chaque jour, les dépassements de capacité horaire de transport sur le réseau régional et de livraison, pour l'alimentation de consommateurs finals raccordés au réseau de transport, font l'objet de pénalités. Pour une journée donnée, le dépassement de capacité horaire est calculé en considérant la valeur maximale de la moyenne horaire des quantités livrées au point de livraison concerné sur quatre heures consécutives.
 Pour la partie du dépassement inférieure ou égale à 10 % de la capacité horaire souscrite, aucune pénalité n'est facturée.
 Pour la partie du dépassement supérieure à 10 %, le calcul des pénalités est basé sur le prix de la souscription quotidienne de capacité horaire, de la façon suivante :
 ― pour la part du dépassement comprise entre 10 % et 20 %, la pénalité est égale à 45 fois le prix de la souscription quotidienne de capacité horaire ;
 ― pour la part du dépassement supérieure à 20 %, la pénalité est égale à 90 fois le prix de la souscription quotidienne de capacité horaire.
 Les pénalités pour dépassement de capacité horaire ne sont pas appliquées par GRTgaz si l'expéditeur corrige sa souscription annuelle de capacité horaire jusqu'au niveau du dépassement constaté.
3. Redistribution annuelle des pénalités
pour dépassement de capacité
 Chaque GRT redistribue le montant des pénalités pour dépassement de capacité collectées chaque année, au plus tard au mois de juin de l'année suivante.
 Pour chaque GRT, le montant de pénalités à redistribuer est réparti entre les expéditeurs proportionnellement aux quantités de gaz livrées à des consommateurs finals raccordés au réseau de transport et à des PIRR. Chaque GRT publie sur son site internet le montant unitaire de pénalités ainsi redistribuées, exprimé en euros par MWh consommé par les consommateurs finals raccordés au réseau de transport.
VII. - Points notionnels d'échange de gaz
sur les réseaux de GRTgaz et TIGF
 Il existe un point notionnel d'échange de gaz (PEG) dans chaque zone d'équilibrage offrant la possibilité aux expéditeurs d'échanger des quantités de gaz.
 Les modalités de fonctionnement des PEG sont définies par les GRT, sur la base de critères objectifs et transparents prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur leur site internet.
 Pour l'année 2009, le terme d'accès aux points d'échange de gaz comprend :
 ― un terme fixe annuel, égal au maximum à 6 000 € par point d'échange ;
 ― un terme proportionnel aux quantités échangées égal au maximum à 0,01 €/MWh.
 Les échanges de gaz réalisés sur une plate-forme électronique peuvent faire l'objet de livraisons en un point d'échange de gaz par une entité en charge de réaliser la compensation entre les échanges opérés sur ladite plate-forme électronique. Les nominations aux PEG d'une telle entité à des fins de compensation, neutres vis-à-vis du marché, ne sont pas soumises au terme proportionnel aux quantités échangées.
VIII. - Mécanisme de régulation
de la qualité de service des GRT
 Un suivi de la qualité de service est mis en place pour les deux GRT sur les domaines clés de leur activité. Ce suivi est constitué d'indicateurs transmis régulièrement par les GRT à la CRE et rendus publics sur leur site internet.
 Certains indicateurs publiés sont soumis à un système d'incitation financière.
 Les indicateurs de suivi de la qualité de service transmis par les GRT à la CRE doivent être certifiés par un organisme extérieur. En outre, le dispositif de suivi de la qualité de service des GRT pourra être soumis à tout audit que la CRE jugera utile.
1. Indicateurs de suivi de la qualité de service des GRT donnant lieu à incitation financière
1.1. Qualité des mesures provisoires de quantité de gaz livrée aux PITD
transmises aux GRD pour le calcul des allocations provisoires
Calcul
Nombre de jours non conformes (1) par zone d'équilibrage et par mois (un indicateur par zone d'équilibrage, tous expéditeurs et tous GRD confondus).
Suivi
Fréquence de calcul : mensuelle.
Fréquence de remontée à la CRE : mensuelle.
Fréquence de publication : mensuelle.
Fréquence de calcul des incitations financières : mensuelle.
Objectif
Objectif de base : 4 jours non conformes par mois pour GRTgaz et 3 jours non conformes par mois pour TIGF.
Objectif cible : 1 jour non conforme par mois.
Incitations
GRTgaz :
Pénalité :
100 k€ par jour non conforme, à partir de l'objectif de base ;
50 k€ par jour non conforme, à partir du 6e jour non conforme.
Bonus : 100 k€ par jour non conforme, si le nombre de jours non conformes est inférieur ou égal à l'objectif cible.
Plafond : le montant total annuel, correspondant à la valeur absolue de la somme algébrique des pénalités à verser et des bonus à recevoir par GRTgaz, est limité à 1,2 M€ par an et par zone d'équilibrage.
TIGF :
Pénalité : 25 k€ par jour non conforme, à partir de l'objectif de base.
Bonus : 25 k€ par jour non conforme, si le nombre de jours non conformes est inférieur ou égal à l'objectif cible.
Plafond : le montant total annuel, correspondant à la valeur absolue de la somme algébrique des pénalités à verser et des bonus à recevoir par TIGF, est limité à 0,3 M€ par an.

 (1) Pour une zone d'équilibrage (ZET) donnée, le jour J du mois M est non conforme si l'écart, en valeur absolue, entre les valeurs suivantes est strictement supérieur à 3 % :
― la mesure provisoire de la quantité de gaz livrée à l'ensemble des PITD de la ZET ce jour J et transmise aux GRD le jour J + 1 du mois M ;
― la mesure définitive de la quantité de gaz livrée à l'ensemble des PITD de la ZET ce jour J et transmise aux GRD le 20 du mois M + 1.
1.2. Qualité des quantités télérelevées aux points de livraison
des consommateurs raccordés au réseau de transport
Calcul
Nombre de comptages de points de livraison industriels télérelevés sur le mois conformes (2)/le nombre total de comptages de points de livraison industriels télérelevés sur le mois (un indicateur par GRT, tous expéditeurs, toutes ZET et tous points de livraison industriels télérelevés confondus).
Suivi
Fréquence de calcul : mensuelle.
Fréquence de remontée à la CRE : mensuelle.
Fréquence de publication : mensuelle.
Fréquence de calcul des incitations financières : mensuelle.
Objectif
Objectif de base : 93 % par mois.
Objectif cible : 97 % par mois.
Incitations
GRTgaz :
Pénalité : 50 k€ par point de pourcentage en dessous (strictement) de l'objectif de base.
Bonus : 100 k€ par point de pourcentage au-dessus (strictement) de l'objectif cible.
Plafond : le montant total annuel, correspondant à la somme des pénalités à verser et des bonus à recevoir par GRTgaz, est limité à 2 M€ par an.
TIGF :
Pénalité : 12,5 k€ par point de pourcentage en dessous (strictement) de l'objectif de base.
Bonus : 25 k€ par point de pourcentage au-dessus (strictement) de l'objectif cible.
Plafond : le montant total annuel, correspondant à la somme des pénalités à verser et des bonus à recevoir par TIGF, est limité à 0,5 M€ par an.

 (2) Pour un mois donné M, un comptage est conforme s'il n'y a pas plus de 5 jours du mois M pour lesquels l'écart, en valeur absolue, entre les valeurs suivantes est strictement supérieur à 1 % :
― la mesure provisoire de l'énergie du jour J transmise le jour J + 1 du mois M ;
― la mesure définitive de l'énergie du jour J transmise le 20 du mois M + 1.
1.3. Taux de disponibilité du portail des GRT
Calcul
Nombre d'heures de disponibilité du portail sur le mois/nombre total d'heures d'ouverture prévues sur le mois (un indicateur par GRT de taux de disponibilité mensuelle du portail, calculé sur une plage d'utilisation de 7 heures-23 heures, 7 j/7).
Suivi
Fréquence de calcul : mensuelle.
Fréquence de remontée à la CRE : mensuelle.
Fréquence de publication : mensuelle.
Fréquence de calcul des incitations financières : mensuelle.
Objectif
Objectif de base : 98 % par mois.
Objectif cible : 100 % par mois pour GRTgaz et 99 % par mois pour TIGF.
Incitations
GRTgaz :
Pénalité : 100 k€ par point de pourcentage en dessous (strictement) de l'objectif de base.
Bonus : 100 k€ si l'objectif cible est atteint.
TIGF :
Pénalité : 25 k€ par point de pourcentage en dessous (strictement) de l'objectif de base.
Bonus : 25 k€ par point de pourcentage à partir de l'objectif cible.
 Pour TIGF, dans la mesure où la mise en œuvre du portail ne sera effective que début 2009, l'incitation financière ne portera que sur les résultats observés pour l'année 2010.
 Pour l'année 2010, la plage d'utilisation retenue pourra être révisée en fonction du retour d'expérience.
2. Autres indicateurs de suivi de la qualité de service des GRT
2.1. Indicateurs relatifs à la qualité des données transmises
LIBELLÉ DE L'INDICATEUR
CALCUL DE L'INDICATEUR
FRÉQUENCE
de remontée
à la CRE
et de publication
OBJECTIF ET DATE DE MISE EN ŒUVRE
Qualité des quantités télérelevées aux PITD.
Nombre de jours non conformes (3) dans le mois pour les quantités télérelevées aux PITD/nombre de jours du mois, par zone d'équilibrage (soit un indicateur par zone d'équilibrage, tous expéditeurs et tous GRD confondus).
Objectif :
8 % de jours non conformes pour GRTgaz ;
6 % de jours non conformes pour TIGF.
Mise en œuvre : 1er janvier 2009.
Qualité des quantités estimées aux PITD.
Nombre de jours non conformes (3) dans le mois pour les quantités estimées aux PITD/nombre de jours du mois, par zone d'équilibrage (soit un indicateur par zone d'équilibrage, tous expéditeurs et tous GRD confondus).
Mensuelle
Objectif :
40 % de jours non conformes pour GRTgaz ;
70 % de jours non conformes pour TIGF.
Mise en œuvre : 1er janvier 2009.
Qualité des quantités infrajournalières mesurées aux points de livraison des consommateurs raccordés au réseau de transport.
Nombre de comptages infrajournaliers de points de livraison industriels télérelevés conformes (4) sur le mois/nombre total de comptages infra-journaliers de points de livraison industriels télérelevés sur le mois (soit un indicateur par GRT, tous expéditeurs, toutes ZET et tous points de livraison industriels télérelevés confondus).
Mise en œuvre : mi-2010.
Délais de transmission aux GRD des fichiers relatifs aux enlèvements aux PITD.
Nombre de jours par mois pour lesquels le GRT a transmis aux GRD le fichier relatif aux enlèvements provisoires journaliers aux PITD hors délai convenu entre le GRT et les GRD (un indicateur par GRT, tous expéditeurs, toutes ZET, tous GRD confondus).
Objectif : un fichier envoyé hors délai par mois.
Mise en œuvre : 1er janvier 2009.

 (3) Cf. (1).
(4) Cf. (2).
2.2. Indicateurs relatifs aux programmes de maintenance
LIBELLÉ DE L'INDICATEUR
CALCUL DE L'INDICATEUR
FRÉQUENCE
de remontée
à la CRE
et de publication
DATE DE MISE EN ŒUVRE
Réduction des capacités disponibles.
Capacité ferme mise à disposition lors des travaux/capacité ferme technique, par type de points du réseau (5).
1er janvier 2009.
Respect du programme de maintenance annuel publié au début de l'année par le GRT. 
Variation (en pourcentage) de la capacité mise à disposition (à la hausse ou à la baisse) entre le programme de maintenance prévisionnel publié en début d'année et le programme de maintenance réalisé, par type de points du réseau (5).
Mensuelle
Indicateur calculé
pour les mois d'avril
à décembre
1er janvier 2009.
Respect du programme de maintenance publié en M ― 2 par le GRT.
Variation (en pourcentage) de la capacité mise à disposition (à la hausse ou à la baisse) entre le programme de maintenance prévisionnel publié à M ― 2 et le programme de maintenance réalisé, par type de points du réseau (5).
Mi-2009.

 (5) Cinq types de points sont retenus :
― les PIR dans le sens dominant ;
― l'interface GRTgaz Sud/TIGF dans les deux sens ;
― la liaison Nord/Sud dans les deux sens ;
― l'entrée aux PITTM ;
― l'entrée et la sortie aux PITS.
2.3. Indicateurs relatifs à la relation avec les expéditeurs
LIBELLÉ DE L'INDICATEUR
CALCUL DE L'INDICATEUR
FRÉQUENCE
de remontée
à la CRE
et de publication
OBJECTIF ET DATE DE MISE EN ŒUVRE
Délai de traitement des demandes de réservation de capacités sur le réseau principal.
Délai moyen de traitement des demandes de réservation.
Mensuelle
Objectif : 5 jours.
Mise en œuvre : 1er juillet 2009.
2.4. Indicateurs relatifs à l'environnement
LIBELLÉ DE L'INDICATEUR
CALCUL DE L'INDICATEUR
FRÉQUENCE
de remontée
à la CRE
et de publication
DATE DE MISE EN ŒUVRE
Emissions de gaz à effet de serre.
Emissions mensuelles de gaz à effet de serre (en équivalent CO2).
Trimestrielle
1er janvier 2009.
Emissions de gaz à effet de serre rapportées au volume de gaz acheminé.
Emissions mensuelles de gaz à effet de serre/volume mensuel de gaz acheminé.
1er janvier 2009.
IX. ― Annexes
 Annexe 1 : Liste des points de livraison du réseau de transport de gaz de GRTgaz classés par zone de sortie du réseau principal.
 Annexe 2 : Liste des points de livraison du réseau de transport de gaz de TIGF classés par zone de sortie du réseau principal.
A N N E X E 1
LISTE DES POINTS DE LIVRAISON DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE GAZ DE GRTgaz (MISE À JOUR JUIN 2008)
TYPE
DÉNOMINATION
ZONE
d'équilibrage 2007/2008
ZONE
d'équilibrage 2009
ZONE DE SORTIE
NTR
DÉPARTEMENT
COMMUNE
Industriel
AHLSTROM PACKAGING ― STENAY
NORD 
NORD
ARDENNES
1
Meuse
STENAY
Industriel
AHLSTROM PAPER GROUP Rougeries
NORD 
NORD
ARDENNES
11
Aisne
ROUGERIES
Industriel
AKERS FRANCE ― SEDAN
NORD 
NORD
ARDENNES
1
Ardennes
SEDAN
Industriel
ALFALLIANCE ― RECY
NORD 
NORD
ARDENNES
3
Marne
RECY
PITD
ANOR
NORD
NORD
ARDENNES
2
Industriel
ARCELOR CONSTRUCTION France ― GALVAMEUSE ― CONTRISSON
NORD 
NORD
ARDENNES
3
Meuse
CONTRISSON
Industriel
ARCELOR CONSTRUCTION France ― NOVOLAC ― CONTRISSON
NORD 
NORD
ARDENNES
3
Meuse
CONTRISSON
Industriel
ARDENNES CHICOREES SAS
NORD 
NORD
ARDENNES
1
Tarn
SAINT-GERMAINMONT
PITD
CARIGNAN
NORD
NORD
ARDENNES
2
PITD
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
NORD
NORD
ARDENNES
3
Industriel
CHAMPAGNES CEREALES ― PRINGY
NORD 
NORD
ARDENNES
1
Marne
PRINGY
Industriel
CHAMPENOISE ENERGIE (CHAMTOR) ― BAZANCOURT
NORD 
NORD
ARDENNES
2
Marne
BAZANCOURT
PITD
CHARLEVILLE-MEZIERES
NORD
NORD
ARDENNES
1
Industriel
CIMENTS CALCIA ― COUVROT
NORD 
NORD
ARDENNES
1
Marne
VITRY-LE-FRANÇOIS
Industriel
CITROEN ― CHARLEVILLE MEZIERES
NORD 
NORD
ARDENNES
1
Ardennes
CHARLEVILLE-MEZIERES
Industriel
CRISTAL UNION ― BAZANCOURT
NORD 
NORD
ARDENNES
2
Marne
BAZANCOURT
Industriel
CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT ― SILLERY
NORD 
NORD
ARDENNES
2
Marne
SILLERY
PITD
EFFRY
NORD
NORD
ARDENNES
0
PITD
EPERNAY
NORD
NORD
ARDENNES
3
Industriel
EUROPEAN TARGET INDUSTRY ― SERMAIZE-LES-BAINS
NORD 
NORD
ARDENNES
2
Marne
SERMAIZE-LES-BAINS
PITD
FISMES
NORD
NORD
ARDENNES
10
PITD
FOURMIES
NORD
NORD
ARDENNES
1
PITD
FUMAY
NORD
NORD
ARDENNES
3
PITD
GIVET
NORD
NORD
ARDENNES
9
PITD
GUISE
NORD
NORD
ARDENNES
9
PITD
HIRSON
NORD
NORD
ARDENNES
1
Industriel
IMERYS TOITURE ― HUGUENOT FENAL ― PARGNY SUR SAULX
NORD 
NORD
ARDENNES
1
Marne
PARGNY-SUR-SAULX
Industriel
IMERYS TOITURE ― GILARDONI ― PARGNY SUR SAULX
NORD 
NORD
ARDENNES
2
Marne
PARGNY-SUR-SAULX
PITD
JONCHERY-SUR-VESLE
NORD
NORD
ARDENNES
6
Industriel
LAFARGE SIGNY
NORD 
NORD
ARDENNES
0
SIGNY-L'ABBAYE
PITD
LE MESNIL-SUR-OGER
NORD
NORD
ARDENNES
2
PITD
LE NOUVION-EN-THIERACHE
NORD
NORD
ARDENNES
3
PITD
LES HAUTES-RIVIERES
NORD
NORD
ARDENNES
6
PITD
MARLE
NORD
NORD
ARDENNES
14
Industriel
MC CAIN ― MATOUGUES
NORD 
NORD
ARDENNES
5
Marne
MATOUGUES
PITD
MONTHERME
NORD
NORD
ARDENNES
3
PITD
MUIZON
NORD
NORD
ARDENNES
5
Industriel
NESTLE BOUE
NORD 
NORD
ARDENNES
4
Aisne
BOUE
Industriel
OMYA ― OMEY
NORD 
NORD
ARDENNES
1
Marne
OMEY
PITD
ORIGNY-EN-THIERACHE
NORD
NORD
ARDENNES
7
PITD
REIMS
NORD
NORD
ARDENNES
2
PITD
RETHEL
NORD
NORD
ARDENNES
6
PITD
REVIGNY-SUR-ORNAIN
NORD
NORD
ARDENNES
4
PITD
REVIN
NORD
NORD
ARDENNES
1
Industriel
ROUTIERE MORIN Clairfontaire
NORD 
NORD
ARDENNES
0
Aisne
CLAIRFONTAINE
Industriel
SAINT GOBAIN EMBALLAGE ― OIRY
NORD 
NORD
ARDENNES
2
Marne
OIRY
PITD
SAINT-GERMAINMONT
NORD
NORD
ARDENNES
1
Industriel
SAS OLFA ― SIGNY LE PETIT
NORD 
NORD
ARDENNES
5
Ardennes
SIGNY-LE-PETIT
PITD
SERMAIZE-LES-BAINS
NORD
NORD
ARDENNES
2
PITD
SIGNY-L'ABBAYE
NORD
NORD
ARDENNES
0
PITD
SIGNY-LE-PETIT
NORD
NORD
ARDENNES
5
Industriel
SILOS THIEBLEMONT ― THIEBLEMONT-FAREMONT
NORD 
NORD
ARDENNES
7
Marne
THIEBLEMONT-FAREMONT
Industriel
SOLLAC ― MOUZON
NORD 
NORD
ARDENNES
2
Ardennes
MOUZON
PITD
STENAY
NORD
NORD
ARDENNES
1
Industriel
TARKETT SOMMER ― SEDAN
NORD 
NORD
ARDENNES
1
Ardennes
SEDAN
PITD
THILAY
NORD
NORD
ARDENNES
4
PITD
TRELON
NORD
NORD
ARDENNES
4
Industriel
UNIDESHY ― FRANCHEVILLE
NORD 
NORD
ARDENNES
3
Marne
FRANCHEVILLE
Industriel
UNILIN ― BAZEILLES
NORD 
NORD
ARDENNES
1
Ardennes
BAZEILLES
PITD
VERVINS
NORD
NORD
ARDENNES
6
Industriel
VILLEROY ET BOCH ― OIRY
NORD 
NORD
ARDENNES
2
Marne
OIRY
PITD
VIREUX-MOLHAIN
NORD
NORD
ARDENNES
8
PITD
VITRY-LE-FRANCOIS
NORD
NORD
ARDENNES
1
PITD
VOUZIERS
NORD
NORD
ARDENNES
10
Industriel
ADISSEO FRANCE SAS COMMENTRY
SUD
SUD
AUVERGNE
1
Indre
COMMENTRY
Industriel
ALCAN ISSOIRE
SUD
SUD
AUVERGNE
3
Puy-de-Dôme
ISSOIRE
PITD
AMBERT
SUD
SUD
AUVERGNE
17
Industriel
ARCELOR IMPHY UGINE PRECISION
SUD
SUD
AUVERGNE
2
Nièvre
IMPHY
Industriel
ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE (AIA) CLERMONT-FERRAND
SUD
SUD
AUVERGNE
1
Puy-de-Dôme
CLERMONT-FERRAND
Industriel
AUBERT ET DUVAL ALLIAGES LES-ANCIZES
SUD
SUD
AUVERGNE
1
Puy-de-Dôme
LES-ANCIZES-COMPS
Industriel
AUBERT ET DUVAL FORTECH ISSOIRE
SUD
SUD
AUVERGNE
3
Puy-de-Dôme
ISSOIRE
Industriel
AVENTIS PRINCIPES ACTIFS ― VERTOLAYE
SUD
SUD
AUVERGNE
9
Puy-de-Dôme
VERTOLAYE
PITD
AVORD
SUD
SUD
AUVERGNE
0
PITD
BEAULON
SUD
SUD
AUVERGNE
8
PITD
BILLOM
SUD
SUD
AUVERGNE
12
Industriel
BONARGENT GOYON GANNAT
SUD
SUD
AUVERGNE
1
Isère
GANNAT
PITD
BOURBON-LANCY
SUD
SUD
AUVERGNE
4
PITD
BOURBON-L'ARCHAMBAULT
SUD
SUD
AUVERGNE
16
PITD
BRIOUDE
SUD
SUD
AUVERGNE
10
Industriel
BSN GLASSPACK PUY GUILLA
SUD
SUD
AUVERGNE
6
Puy-de-Dôme
PUY-GUILLAUME
Industriel
CERAMIQUES DE FRANCE COUTEUGES
SUD
SUD
AUVERGNE
10
Haute-Loire
COUTEUGES
PITD
CERCY-LA-TOUR
SUD
SUD
AUVERGNE
17
PITD
CLERMONT-FERRAND
SUD
SUD
AUVERGNE
1
PITD
COMBRONDE
SUD
SUD
AUVERGNE
5
PITD
COMMENTRY
SUD
SUD
AUVERGNE
1
PITD
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
SUD
SUD
AUVERGNE
18
PITD
COSNE-D'ALLIER
SUD
SUD
AUVERGNE
15
PITD
COURPIERE
SUD
SUD
AUVERGNE
4
PITD
CREUZIER-LE-NEUF
SUD
SUD
AUVERGNE
3
Industriel
DALKIA BIGNY ― VALLENAY
SUD
SUD
AUVERGNE
7
Cher
VALLENAY
PITD
DECIZE
SUD
SUD
AUVERGNE
3
PITD
DOMPIERRE-SUR-BESBRE
SUD
SUD
AUVERGNE
13
PITD
DONZY
SUD
SUD
AUVERGNE
17
PITD
DORNES
SUD
SUD
AUVERGNE
2
Industriel
DUNLOP France MONTLUCON
SUD
SUD
AUVERGNE
1
Haute-Garonne
MONTLUÇON
Industriel
ERASTEEL 
SUD
SUD
AUVERGNE
1
Indre
COMMENTRY
PITD
GANNAT
SUD
SUD
AUVERGNE
1
Industriel
IMERYS STRUCTURE VERGONGHEON
SUD
SUD
AUVERGNE
8
Haute-Loire
VERGONGHEON
PITD
ISSOIRE
SUD
SUD
AUVERGNE
3
PITD
JOB
SUD
SUD
AUVERGNE
15
Industriel
JOUBERT
SUD
SUD
AUVERGNE
10
Puy-de-Dôme
LA FORIE
PITD
LA CHARITE-SUR-LOIRE
SUD
SUD
AUVERGNE
11
PITD
LA MONNERIE-LE-MONTEL
SUD
SUD
AUVERGNE
2
PITD
LAPALISSE
SUD
SUD
AUVERGNE
9
PITD
LEZOUX
SUD
SUD
AUVERGNE
2
Industriel
LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS ENNEZAT
SUD
SUD
AUVERGNE
2
Puy-de-Dôme
ENNEZAT
Industriel
MAICENTRE SICA
SUD
SUD
AUVERGNE
2
Puy-de-Dôme
ENNEZAT
Industriel
MICHELIN CATAROUX
SUD
SUD
AUVERGNE
1
Puy-de-Dôme
CLERMONT-FERRAND
Industriel
MICHELIN LA COMBAUDE
SUD
SUD
AUVERGNE
1
Puy-de-Dôme
CLERMONT-FERRAND
Industriel
MICHELIN LADOUX
SUD
SUD
AUVERGNE
1
Puy-de-Dôme
CEBAZAT
PITD
MONTLUCON
SUD
SUD
AUVERGNE
2
PITD
MONTMARAULT
SUD
SUD
AUVERGNE
2
PITD
MOULINS
SUD
SUD
AUVERGNE
1
PITD
NEVERS
SUD
SUD
AUVERGNE
2
PITD
OLLIERGUES
SUD
SUD
AUVERGNE
10
PITD
PLAUZAT
SUD
SUD
AUVERGNE
4
Industriel
POTTERS BALLOTINI
SUD
SUD
AUVERGNE
1
Ille-et-Vilaine
SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE
PITD
POUILLY-SUR-LOIRE
SUD
SUD
AUVERGNE
15
PITD
PUY-GUILLAUME
SUD
SUD
AUVERGNE
6
Industriel
ROCKWOOL ISOLATION 
SUD
SUD
AUVERGNE
3
Puy-de-Dôme
SAINT-ELOY-LES-MINES
PITD
SAINT-AMAND-MONTROND
SUD
SUD
AUVERGNE
9
PITD
SAINTE-FLORINE
SUD
SUD
AUVERGNE
10
PITD
SAINT-ELOY-LES-MINES
SUD
SUD
AUVERGNE
3
PITD
SAINT-GEORGES-DE-MONS
SUD
SUD
AUVERGNE
2
PITD
SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
SUD
SUD
AUVERGNE
2
PITD
SAINT-GERMAIN-LEMBRON
SUD
SUD
AUVERGNE
6
PITD
SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
SUD
SUD
AUVERGNE
0
PITD
SAINT-YORRE
SUD
SUD
AUVERGNE
7
Industriel
SARIA INDUSTRIES
SUD
SUD
AUVERGNE
2
Industriel
SEITA GROUPE ALTADIS
SUD
SUD
AUVERGNE
1
Puy-de-Dôme
RIOM
Industriel
SUCRERIE DE BOURDON
SUD
SUD
AUVERGNE
1
Puy-de-Dôme
AULNAT
PITD
THIERS
SUD
SUD
AUVERGNE
3
PITD
VALLENAY
SUD
SUD
AUVERGNE
13
PITD
VARENNES-SUR-ALLIER
SUD
SUD
AUVERGNE
0
PITD
VERTOLAYE
SUD
SUD
AUVERGNE
13
PITD
VESDUN
SUD
SUD
AUVERGNE
5
PITD
VICHY
SUD
SUD
AUVERGNE
4
PITD
VIC-LE-COMTE
SUD
SUD
AUVERGNE
2
PITD
VILLEFRANCHE-D'ALLIER
SUD
SUD
AUVERGNE
9
PITD
ARGENCES
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
3
PITD
ARGENTAN
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
10
PITD
AUNAY-SUR-ODON
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
3
PITD
AVRANCHES
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
15
PITD
BAYEUX
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
5
Industriel
BOLAIDOR
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
12
Orne
SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE
PITD
BRECEY
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
16
PITD
BREHAL
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
10
PITD
BRICQUEBEC
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
15
PITD
CAEN
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
3
Industriel
CGB
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
12
Calvados
BILLY
PITD
CHERBOURG
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
7
Industriel
COMPAGNIE DES FROMAGES DE DUCEY
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
16
Manche
DUCEY
PITD
CONDE-SUR-NOIREAU
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
5
PITD
COUTANCES
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
12
PITD
CREULLY
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
14
PITD
DUCEY
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
16
PITD
FALAISE
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
10
PITD
FLERS
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
6
PITD
GAVRAY
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
8
PITD
GRANVILLE
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
12
PITD
ISIGNY-SUR-MER
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
8
PITD
LA FERTE-MACE
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
11
PITD
LIVAROT
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
9
Industriel
MAITRES LAITIERS DU COTENTIN
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
11
Manche
SOTTEVAST
PITD
MATHIEU
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
5
PITD
MESSEI
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
7
PITD
MEZIDON-CANON
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
4
PITD
PERCY
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
7
PITD
PONT-HEBERT
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
13
PITD
PONTORSON
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
16
Industriel
PRODICAL URVILLE
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
7
Calvados
URVILLE
Industriel
RVI (RENAULT TRUCKS)
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
2
Calvados
BLAINVILLE-SUR-ORNE
Industriel
SAINT GOBAIN TERREAL
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
2
Calvados
BAVENT
Industriel
SAINT LOUIS SUCRE SNC
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
2
Calvados
CAGNY
PITD
SAINTE-FOY-DE-MONTGOMMERY
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
13
PITD
SAINTE-MERE-EGLISE
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
5
PITD
SAINT-LO
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
4
PITD
SAINT-PIERRE-SUR-DIVES
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
5
PITD
SOTTEVAST
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
12
PITD
VALOGNES
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
6
PITD
VILLEDIEU-LES-POELES
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
10
PITD
VIMOUTIERS
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
10
PITD
VIRE
OUEST
NORD
BASSE-NORMANDIE
6
PITD
ABLIS
NORD
NORD
BEAUCE
18
PITD
AUNEAU
NORD
NORD
BEAUCE
18
PITD
BONNEVAL
NORD
NORD
BEAUCE
7
PITD
BROU
NORD
NORD
BEAUCE
4
PITD
CHARTRES
NORD
NORD
BEAUCE
5
PITD
CHATEAUDUN
NORD
NORD
BEAUCE
8
PITD
CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS
NORD
NORD
BEAUCE
0
PITD
DREUX
NORD
NORD
BEAUCE
0
PITD
FAVEROLLES
NORD
NORD
BEAUCE
1
PITD
LA LOUPE
NORD
NORD
BEAUCE
6
PITD
MAINTENON
NORD
NORD
BEAUCE
4
PITD
MARVILLE-MOUTIERS-BRULE
NORD
NORD
BEAUCE
1
Industriel
MEAC
NORD 
NORD
BEAUCE
9
Eure-et-Loir
VILLEA
PITD
NOGENT-LE-ROI
NORD
NORD
BEAUCE
4
PITD
NOGENT-LE-ROTROU
NORD
NORD
BEAUCE
3
PITD
SAINT-ARNOULT-DES-BOIS
NORD
NORD
BEAUCE
0
PITD
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
NORD
NORD
BEAUCE
3
PITD
THIRON GARDAIS
NORD
NORD
BEAUCE
0
PITD
THIVARS
NORD
NORD
BEAUCE
6
PITD
VOVES
NORD
NORD
BEAUCE
15
Industriel
12e BSMAT
SUD
SUD
BERRY
2
Indre
NEUVY-PAILLOUX
PITD
AHUN
SUD
SUD
BERRY
12
PITD
AJAIN
SUD
SUD
BERRY
7
PITD
ARDENTES
SUD
SUD
BERRY
2
PITD
ARGENTON-SUR-CREUSE
SUD
SUD
BERRY
0
PITD
AUBUSSON
SUD
SUD
BERRY
16
Industriel
BONARGENT GOYON SAINT-GAULTIER
SUD
SUD
BERRY
1
Indre
SAINT-GAULTIER
PITD
BONNAT
SUD
SUD
BERRY
2
PITD
BOURGES
SUD
SUD
BERRY
3
PITD
BOUSSAC
SUD
SUD
BERRY
0
PITD
BUZANCAIS
SUD
SUD
BERRY
6
PITD
CHABRIS
SUD
SUD
BERRY
2
PITD
CHATEAUROUX
SUD
SUD
BERRY
1
PITD
CIRON
SUD
SUD
BERRY
8
Industriel
COLIEGE METALCO EMBALLAGES
SUD
SUD
BERRY
0
Indre
LE PONT-CHRETIEN-CHABENET
Industriel
DALKIA ISSOUDUN
SUD
SUD
BERRY
5
Indre
ISSOUDUN
Industriel
ENROBES DU CHER
SUD
SUD
BERRY
4
Cher
LE SUBDRAY
Industriel
EUROCOUSTIC
SUD
SUD
BERRY
1
Creuse
GENOUILLAC
PITD
GENOUILLAC
SUD
SUD
BERRY
1
PITD
GRACAY
SUD
SUD
BERRY
0
PITD
GUERET
SUD
SUD
BERRY
5
PITD
ISSOUDUN
SUD
SUD
BERRY
5
PITD
LA CHATRE
SUD
SUD
BERRY
16
PITD
LA SOUTERRAINE
SUD
SUD
BERRY
9
PITD
LE BLANC
SUD
SUD
BERRY
15
PITD
LES AIX-D'ANGILLON
SUD
SUD
BERRY
0
Industriel
LIGEA SAINT-ROMAIN
SUD
SUD
BERRY
3
Loir-et-Cher
SAINT-ROMAIN-SUR-CHER
Industriel
LIGEA VILLEFRANCHE
SUD
SUD
BERRY
2
Loir-et-Cher
VILLEFRANCHE-SUR-CHER
Industriel
MALT. FRANCO SUISSES
SUD
SUD
BERRY
5
Indre
ISSOUDUN
Industriel
MBDA France SUBDRAY
SUD
SUD
BERRY
4
Cher
LE SUBDRAY
PITD
MENETOU-SALON
SUD
SUD
BERRY
0
Industriel
MICHELIN SAINT-DOULCHARD
SUD
SUD
BERRY
3
Cher
SAINT-DOULCHARD
Industriel
MICROPLAN FRANCE SA
SUD
SUD
BERRY
0
Creuse
LA FORET-DU-TEMPLE
Industriel
MONTUPET
SUD
SUD
BERRY
2
Indre
CHATEAUROUX
PITD
NEUVY-PAILLOUX
SUD
SUD
BERRY
2
Industriel
PILLIVUYT
SUD
SUD
BERRY
3
Cher
MEHUN-SUR-YEVRE
Industriel
PORCELAINES PH. DESHOULIERES LOURIOUX
SUD
SUD
BERRY
2
Cher
FOECY
PITD
POULIGNY-NOTRE-DAME
SUD
SUD
BERRY
7
Industriel
PRODUITS CERAMIQUES DE TOURAINE
SUD
SUD
BERRY
3
Loir-et-Cher
SELLES-SUR-CHER
PITD
SAINT-FLORENT-SUR-CHER
SUD
SUD
BERRY
6
PITD
SAINT-GAULTIER
SUD
SUD
BERRY
1
PITD
SELLES-SUR-CHER
SUD
SUD
BERRY
3
Industriel
SETEC
SUD
SUD
BERRY
2
Indre
DIORS
Industriel
SITRAM INOX
SUD
SUD
BERRY
0
Indre
SAINT-BENOIT-DU-SAULT
PITD
VALENÇAY
SUD
SUD
BERRY
0
PITD
VIERZON
SUD
SUD
BERRY
1
PITD
VILLEDIEU-SUR-INDRE
SUD
SUD
BERRY
3
PITD
AUXONNE
SUD
SUD
BOURGOGNE
3
PITD
BEAUNE
SUD
SUD
BOURGOGNE
5
PITD
BESANCON
SUD
SUD
BOURGOGNE
7
PITD
BLETTERANS
SUD
SUD
BOURGOGNE
5
PITD
CHALON-SUR-SAONE
SUD
SUD
BOURGOGNE
1
Industriel
COOPERATIVE BEAUNE VERDUN SEURRE
SUD
SUD
BOURGOGNE
10
Côte-d'Or
SEURRE
Industriel
CURCHAL
SUD
SUD
BOURGOGNE
1
Saône-et-Loire
CHALON-SUR-SAONE
PITD
DAMPIERRE
SUD
SUD
BOURGOGNE
14
PITD
DIJON
SUD
SUD
BOURGOGNE
1
Industriel
DMV STAINLESS FRANCE
SUD
SUD
BOURGOGNE
7
Côte-d'Or
MONTBARD
PITD
DOLE
SUD
SUD
BOURGOGNE
2
Industriel
EMBALLAGES LAURENT
SUD
SUD
BOURGOGNE
1
Saône-et-Loire
CHALON-SUR-SAONE
Industriel
FORCE MOTRICE CHALONNAISE
SUD
SUD
BOURGOGNE
1
Saône-et-Loire
CHALON-SUR-SAONE
PITD
FRANOIS
SUD
SUD
BOURGOGNE
6
PITD
GENLIS
SUD
SUD
BOURGOGNE
1
PITD
GERGY
SUD
SUD
BOURGOGNE
0
PITD
GRAY
SUD
SUD
BOURGOGNE
10
Industriel
HOLCIM FRANCE SA (CIMENTS D'ORIGNY)
SUD
SUD
BOURGOGNE
1
Jura
ROCHEFORT-SUR-NENON
Industriel
IDEAL STANDARD
SUD
SUD
BOURGOGNE
1
Jura
DOLE
Industriel
IMERYS TOITURE COMMENAILLES
SUD
SUD
BOURGOGNE
4
Jura
COMMENAILLES
PITD
IS-SUR-TILLE
SUD
SUD
BOURGOGNE
10
Industriel
KODAK 2 CHALON-SUR-SAONE
SUD
SUD
BOURGOGNE
1
Saône-et-Loire
CHALON-SUR-SAONE
Industriel
KOHLER France DAMPARIS
SUD
SUD
BOURGOGNE
1
Jura
DAMPARIS
Industriel
KORAMICS TUILES
SUD
SUD
BOURGOGNE
5
Doubs
LANTENNE-VERTIERE
PITD
LOISY
SUD
SUD
BOURGOGNE
9
PITD
LONS-LE-SAUNIER
SUD
SUD
BOURGOGNE
7
PITD
LOUHANS
SUD
SUD
BOURGOGNE
0
Industriel
MALTERIES FRANCO BELGES
SUD
SUD
BOURGOGNE
0
Côte-d'Or
BRAZEY-EN-PLAINE
PITD
MIREBEAU-SUR-BEZE
SUD
SUD
BOURGOGNE
9
PITD
MONTBARD
SUD
SUD
BOURGOGNE
7
PITD
PALLEAU
SUD
SUD
BOURGOGNE
2
Industriel
PHILIPS ECLAIRAGE
SUD
SUD
BOURGOGNE
1
Saône-et-Loire
CHALON-SUR-SAONE
PITD
POLIGNY
SUD
SUD
BOURGOGNE
15
Industriel
SAINT GOBAIN ISOVER CHALON-SUR-SAONE
SUD
SUD
BOURGOGNE
1
Saône-et-Loire
CHALON-SUR-SAONE
PITD
SAINT-LOUP-DE-LA-SALLE
SUD
SUD
BOURGOGNE
3
PITD
SAINT-VIT
SUD
SUD
BOURGOGNE
8
PITD
SAVIGNY-SUR-SEILLE
SUD
SUD
BOURGOGNE
3
PITD
SEMUR-EN-AUXOIS
SUD
SUD
BOURGOGNE
8
PITD
SEURRE
SUD
SUD
BOURGOGNE
3
Industriel
SOCCRAM
SUD
SUD
BOURGOGNE
4
Jura
DOLE
Industriel
SOCIETE COGENERATION TAVAUX
SUD
SUD
BOURGOGNE
1
Jura
TAVAUX
PITD
SOIRANS
SUD
SUD
BOURGOGNE
1
Industriel
SOLVAY TAVAUX
SUD
SUD
BOURGOGNE
1
Jura
TAVAUX
Industriel
ST GOBAIN TERREAL CHAGNY
SUD
SUD
BOURGOGNE
1
Saône-et-Loire
CHAGNY
PITD
TAVAUX
SUD
SUD
BOURGOGNE
1
Industriel
TERREAL 2
SUD
SUD
BOURGOGNE
1
PITD
TOURNUS
SUD
SUD
BOURGOGNE
13
Industriel
UNALIT ― SPTP
SUD
SUD
BOURGOGNE
1
Côte-d'Or
SAINT-USAGE
Industriel
VALLOUREC & MANNESMAN France MONTBARD
SUD
SUD
BOURGOGNE
7
Côte-d'Or
MONTBARD
PITD
VENAREY-LES-LAUMES
SUD
SUD
BOURGOGNE
5
PITD
VERDUN-SUR-LE-DOUBS
SUD
SUD
BOURGOGNE
0
Industriel
AIRBUS FRANCE
OUEST
NORD
BRETAGNE
1
Loire-Atlantique
BOUGUENAIS
PITD
ALLAIRE
OUEST
NORD
BRETAGNE
4
Industriel
ARCELOR PACKAGING INTERNATIONAL ― BASSE-INDRE
OUEST
NORD
BRETAGNE
1
Loire-Atlantique
BASSE-INDRE
Industriel
ARMOR PROTEINES
OUEST
NORD
BRETAGNE
9
Côtes-d'Armor
LOUDEAC
Industriel
ARRIVE NUTRITION ANIMALE (ANA)
OUEST
NORD
BRETAGNE
1
Vendée
SAINT-FULGENT
PITD
AUDIERNE
OUEST
NORD
BRETAGNE
19
PITD
AURAY
OUEST
NORD
BRETAGNE
4
PITD
BANNALEC
OUEST
NORD
BRETAGNE
10
PITD
BAUD
OUEST
NORD
BRETAGNE
4
PITD
BEGARD
OUEST
NORD
BRETAGNE
15
PITD
BLAIN
OUEST
NORD
BRETAGNE
0
Industriel
BOUYER LEROUX
OUEST
NORD
BRETAGNE
3
Vendée
SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES
Industriel
BRANDT INDUSTRIES SA
OUEST
NORD
BRETAGNE
1
Vendée
LA ROCHE-SUR-YON
PITD
BRESSUIRE
OUEST
NORD
BRETAGNE
7
PITD
BREST
OUEST
NORD
BRETAGNE
7
PITD
BRIEC
OUEST
NORD
BRETAGNE
10
PITD
BRUZ
OUEST
NORD
BRETAGNE
1
Industriel
CAILLAUD
OUEST
NORD
BRETAGNE
8
Ille-et-Vilaine
JAVENE
Industriel
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE (CA)
OUEST
NORD
BRETAGNE
6
Finistère
QUIMPER
PITD
CARHAIX-PLOUGUER
OUEST
NORD
BRETAGNE
13
Industriel
CELLULOSES DE LA LOIRE
OUEST
NORD
BRETAGNE
5
Morbihan
ALLAIRE
Industriel
CENTRALE LAITIERE DE PENTHIEVRE
OUEST
NORD
BRETAGNE
9
Côtes-d'Armor
CREHEN
PITD
CERIZAY
OUEST
NORD
BRETAGNE
4
Industriel
CGPA PENY SAINT-THURIEN
OUEST
NORD
BRETAGNE
6
Finistère
SAINT-THURIEN
PITD
CHALLANS
OUEST
NORD
BRETAGNE
3
PITD
CHANTONNAY
OUEST
NORD
BRETAGNE
4
PITD
CHATEAUBOURG
OUEST
NORD
BRETAGNE
6
PITD
CHATEAUBRIANT
OUEST
NORD
BRETAGNE
5
PITD
CHATEAUGIRON
OUEST
NORD
BRETAGNE
4
PITD
CHATEAULIN
OUEST
NORD
BRETAGNE
9
PITD
CHATEAUNEUF-DU-FAOU
OUEST
NORD
BRETAGNE
11
PITD
CHATELAUDREN
OUEST
NORD
BRETAGNE
8
PITD
CHEMILLE
OUEST
NORD
BRETAGNE
11
PITD
CHOLET
OUEST
NORD
BRETAGNE
3
PITD
CLISSON
OUEST
NORD
BRETAGNE
11
Industriel
COBRENA
OUEST
NORD
BRETAGNE
8
Finistère
LOPERHET
PITD
COEX
OUEST
NORD
BRETAGNE
7
Industriel
COGELYO OUEST
OUEST
NORD
BRETAGNE
1
Ille-et-Vilaine
CHARTRES-DE-BRETAGNE
Industriel
COGELYO OUEST NANTES
OUEST
NORD
BRETAGNE
1
Loire-Atlantique
BOUGUENAIS
PITD
COMMEQUIERS
OUEST
NORD
BRETAGNE
4
PITD
CONCARNEAU
OUEST
NORD
BRETAGNE
6
Industriel
COOPERATIVE LAITERIE DE PLOUDANIEL
OUEST
NORD
BRETAGNE
12
Finistère
PLOUDANIEL
Industriel
COPROVAL
OUEST
NORD
BRETAGNE
1
Vendée
LES ESSARTS
PITD
CREHEN
OUEST
NORD
BRETAGNE
9
Industriel
DAMREC
OUEST
NORD
BRETAGNE
13
Côtes-d'Armor
GLOMEL
PITD
DERVAL
OUEST
NORD
BRETAGNE
0
PITD
DINAN
OUEST
NORD
BRETAGNE
4
Industriel
DOUX SA
OUEST
NORD
BRETAGNE
7
Finistère
CHATEAULIN
Industriel
EARL QUENTEL MICHEL
OUEST
NORD
BRETAGNE
7
Finistère
BREST
Industriel
EDF SEISO
OUEST
NORD
BRETAGNE
1
Loire-Atlantique
CORDEMAIS
PITD
ELLIANT
OUEST
NORD
BRETAGNE
5
PITD
ERBRAY
OUEST
NORD
BRETAGNE
3
Industriel
ERNEST SOULARD
OUEST
NORD
BRETAGNE
1
Vendée
L'OIE
Industriel
ETABLISSEMENTS ARRIVE SA LES ESSARTS
OUEST
NORD
BRETAGNE
1
Vendée
LES ESSARTS
Industriel
ETABLISSEMENTS ARRIVE ST FULGENT
OUEST
NORD
BRETAGNE
1
Vendée
SAINT-FULGENT
PITD
FONTENAY-LE-COMTE
OUEST
NORD
BRETAGNE
3
PITD
FOUGERES
OUEST
NORD
BRETAGNE
8
PITD
GRAND-CHAMP
OUEST
NORD
BRETAGNE
6
PITD
GUICHEN
OUEST
NORD
BRETAGNE
11
PITD
GUINGAMP
OUEST
NORD
BRETAGNE
7
PITD
GUIPEL
OUEST
NORD
BRETAGNE
7
PITD
LA BERNARDIERE
OUEST
NORD
BRETAGNE
10
PITD
LA FERRIERE
OUEST
NORD
BRETAGNE
1
PITD
LA JAUDONNIERE
OUEST
NORD
BRETAGNE
1
PITD
LA MOTHE-ACHARD
OUEST
NORD
BRETAGNE
16
PITD
LA ROCHE-BERNARD
OUEST
NORD
BRETAGNE
1
PITD
LA ROCHE-SUR-YON
OUEST
NORD
BRETAGNE
3
PITD
LAILLE
OUEST
NORD
BRETAGNE
2
PITD
LAMBALLE
OUEST
NORD
BRETAGNE
7
PITD
LAMPAUL-GUIMILIAU
OUEST
NORD
BRETAGNE
8
PITD
LANDERNEAU
OUEST
NORD
BRETAGNE
6
PITD
LANNION
OUEST
NORD
BRETAGNE
8
PITD
LE FAOUET
OUEST
NORD
BRETAGNE
17
PITD
LES AUBIERS
OUEST
NORD
BRETAGNE
8
PITD
LES CLOUZEAUX
OUEST
NORD
BRETAGNE
3
PITD
LES ESSARTS
OUEST
NORD
BRETAGNE
1
PITD
LES HERBIERS
OUEST
NORD
BRETAGNE
4
PITD
LES SABLES-D'OLONNE
OUEST
NORD
BRETAGNE
7
PITD
LESNEVEN
OUEST
NORD
BRETAGNE
15
PITD
L'HERMENAULT
OUEST
NORD
BRETAGNE
3
PITD
LOCMINE
OUEST
NORD
BRETAGNE
10
PITD
LORIENT
OUEST
NORD
BRETAGNE
6
PITD
LOUDEAC
OUEST
NORD
BRETAGNE
7
PITD
LOUDUN
OUEST
NORD
BRETAGNE
14
PITD
LUCON
OUEST
NORD
BRETAGNE
12
Industriel
LYDALL FILTRATION SEPARATION
OUEST
NORD
BRETAGNE
13
Morbihan
SAINT-RIVALAIN
PITD
MALESTROIT
OUEST
NORD
BRETAGNE
4
Industriel
MANUFIL
OUEST
NORD
BRETAGNE
1
Loire-Atlantique
COUERON
PITD
MAULEON
OUEST
NORD
BRETAGNE
6
PITD
MAULEVRIER
OUEST
NORD
BRETAGNE
7
PITD
MAZIERES-EN-MAUGES
OUEST
NORD
BRETAGNE
8
PITD
MELESSE
OUEST
NORD
BRETAGNE
4
Industriel
MICHELIN CHOLET
OUEST
NORD
BRETAGNE
2
Maine-et-Loire
CHOLET
Industriel
MICHELIN LA ROCHE-SUR-YON
OUEST
NORD
BRETAGNE
2
Vendée
LA ROCHE-SUR-YON
PITD
MONTAIGU
OUEST
NORD
BRETAGNE
4
PITD
MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
OUEST
NORD
BRETAGNE
6
PITD
MONTFORT-SUR-MEU
OUEST
NORD
BRETAGNE
4
PITD
MORDELLES
OUEST
NORD
BRETAGNE
3
PITD
MORLAIX
OUEST
NORD
BRETAGNE
7
PITD
MUZILLAC
OUEST
NORD
BRETAGNE
2
PITD
NANTES
OUEST
NORD
BRETAGNE
1
Industriel
NGK BERYLCO FRANCE
OUEST
NORD
BRETAGNE
1
Loire-Atlantique
COUERON
PITD
NORT-SUR-ERDRE
OUEST
NORD
BRETAGNE
19
PITD
NOYAL-PONTIVY
OUEST
NORD
BRETAGNE
6
PITD
NOZAY
OUEST
NORD
BRETAGNE
1
PITD
PACE
OUEST
NORD
BRETAGNE
5
PITD
PAIMBOEUF
OUEST
NORD
BRETAGNE
3
PITD
PAIMPOL
OUEST
NORD
BRETAGNE
12
Industriel
PDM INDUSTRIES
OUEST
NORD
BRETAGNE
5
Finistère
QUIMPERLE
Industriel
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA
OUEST
NORD
BRETAGNE
1
Ille-et-Vilaine
CHARTRES-DE-BRETAGNE
PITD
PLEMET
OUEST
NORD
BRETAGNE
10
PITD
PLENEE-JUGON
OUEST
NORD
BRETAGNE
5
PITD
PLESCOP
OUEST
NORD
BRETAGNE
2
PITD
PLEYBEN
OUEST
NORD
BRETAGNE
7
PITD
PLEYBER-CHRIST
OUEST
NORD
BRETAGNE
13
PITD
PLOERMEL
OUEST
NORD
BRETAGNE
10
PITD
PLOUENAN
OUEST
NORD
BRETAGNE
9
PITD
PLOUGASTEL-DAOULAS
OUEST
NORD
BRETAGNE
9
PITD
PLOUVIEN
OUEST
NORD
BRETAGNE
13
PITD
PLOUVORN
OUEST
NORD
BRETAGNE
8
PITD
PLUVIGNER
OUEST
NORD
BRETAGNE
3
PITD
PONTCHATEAU
OUEST
NORD
BRETAGNE
1
PITD
PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH
OUEST
NORD
BRETAGNE
16
PITD
PONTIVY
OUEST
NORD
BRETAGNE
5
PITD
PORNIC
OUEST
NORD
BRETAGNE
13
PITD
POUZAUGES
OUEST
NORD
BRETAGNE
2
PITD
QUESTEMBERT
OUEST
NORD
BRETAGNE
3
PITD
QUIBERON
OUEST
NORD
BRETAGNE
6
PITD
QUIMPER
OUEST
NORD
BRETAGNE
6
Industriel
QUIMPER ENERGIE
OUEST
NORD
BRETAGNE
6
Finistère
QUIMPER
PITD
QUIMPERLE
OUEST
NORD
BRETAGNE
5
PITD
REDON
OUEST
NORD
BRETAGNE
3
PITD
RENNES
OUEST
NORD
BRETAGNE
2
Industriel
SA EURO-AUTOMOBILES HEULIEZ (DALKIA)
OUEST
NORD
BRETAGNE
4
Deux-Sèvres
CERIZAY
PITD
SAINT-AUBIN-DES-LANDES
OUEST
NORD
BRETAGNE
5
PITD
SAINT-BREVIN-LES-PINS
OUEST
NORD
BRETAGNE
4
PITD
SAINT-BRIEUC
OUEST
NORD
BRETAGNE
6
PITD
SAINTE-FOY
OUEST
NORD
BRETAGNE
3
PITD
SAINTE-HERMINE
OUEST
NORD
BRETAGNE
9
PITD
SAINTE-PAZANNE
OUEST
NORD
BRETAGNE
2
PITD
SAINT-FULGENT
OUEST
NORD
BRETAGNE
1
PITD
SAINT-GILDAS-DES-BOIS
OUEST
NORD
BRETAGNE
0
PITD
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
OUEST
NORD
BRETAGNE
8
PITD
SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
OUEST
NORD
BRETAGNE
6
PITD
SAINT-MALO
OUEST
NORD
BRETAGNE
5
PITD
SAINT-MEEN-LE-GRAND
OUEST
NORD
BRETAGNE
10
PITD
SAINT-MESMIN
OUEST
NORD
BRETAGNE
3
PITD
SAINT-NAZAIRE
OUEST
NORD
BRETAGNE
3
PITD
SAINT-POL-DE-LEON
OUEST
NORD
BRETAGNE
10
PITD
SAINT-REVEREND
OUEST
NORD
BRETAGNE
4
Industriel
SANDERS BRETAGNE
OUEST
NORD
BRETAGNE
8
Morbihan
SAINT-GERAND
Industriel
SBFM
OUEST
NORD
BRETAGNE
4
Morbihan
CAUDAN
PITD
SCAER
OUEST
NORD
BRETAGNE
9
PITD
SIZUN
OUEST
NORD
BRETAGNE
6
Industriel
SNC DOUX ALIMENTS
OUEST
NORD
BRETAGNE
1
Vendée
L'OIE
Industriel
SOCIETE DE COGENERATION DE MONTOIR
OUEST
NORD
BRETAGNE
0
Loire-Atlantique
MONTOIR-DE-BRETAGNE
Industriel
SOCIETE ELECTRIQUE DE BASSE INDRE
OUEST
NORD
BRETAGNE
1
Loire-Atlantique
COUERON
Industriel
SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY
OUEST
NORD
BRETAGNE
5
Morbihan
LE SOURN
Industriel
SOCIETE VENDEENNE DE ROULEMENTS (SVR)
OUEST
NORD
BRETAGNE
2
Vendée
FONTENAY-LE-COMTE
Industriel
SOKA
OUEST
NORD
BRETAGNE
15
Côtes-d'Armor
QUESSOY
Industriel
TCI TECHNOLOGIE
OUEST
NORD
BRETAGNE
9
Finistère
PLOUGASTEL-DAOULAS
PITD
THEIX
OUEST
NORD
BRETAGNE
2
PITD
THOUARS
OUEST
NORD
BRETAGNE
12
Industriel
TIMAC ― SAINT-MALO
OUEST
NORD
BRETAGNE
7
Ille-et-Vilaine
SAINT-MALO
Industriel
TOTAL DONGES
OUEST
NORD
BRETAGNE
1
Loire-Atlantique
DONGES
Industriel
UCA
OUEST
NORD
BRETAGNE
9
Côtes-d'Armor
PLOUISY
PITD
VANNES
OUEST
NORD
BRETAGNE
3
Industriel
VERGERS DE CHATEAUBOURG
OUEST
NORD
BRETAGNE
4
Ille-et-Vilaine
CHATEAUBOURG
PITD
VERN-SUR-SEICHE
OUEST
NORD
BRETAGNE
3
PITD
VIEILLEVIGNE
OUEST
NORD
BRETAGNE
1
PITD
VITRE
OUEST
NORD
BRETAGNE
6
Industriel
YVES ROCHER
OUEST
NORD
BRETAGNE
3
Morbihan
RIEUX
Industriel
AHLSTROM SAINT-SEVERIN
SUD
SUD
CHARENTE
1
Charente
SAINT-SEVERIN
PITD
AIGREFEUILLE-D'AUNIS
SUD
SUD
CHARENTE
4
PITD
ANDILLY
SUD
SUD
CHARENTE
12
PITD
ANGOULEME
SUD
SUD
CHARENTE
1
PITD
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
SUD
SUD
CHARENTE
9
Industriel
CAVAC
SUD
SUD
CHARENTE
1
Charente
VILLEJESUS
Industriel
CDMR
SUD
SUD
CHARENTE
4
Charente
CHERVES-RICHEMONT
Industriel
CEPAP
SUD
SUD
CHARENTE
2
Charente
ROULLET-SAINT-ESTEPHE
Industriel
CHAGNOLEAU JOEL
SUD
SUD
CHARENTE
7
Charente-Maritime
LE GUA
Industriel
CHARENTE COOP BOUEX
SUD
SUD
CHARENTE
1
Charente
BOUEX
Industriel
CHARENTE COOP VILLEBOIS
SUD
SUD
CHARENTE
1
Charente
VILLEBOIS-LAVALETTE
PITD
CHERVES-RICHEMONT
SUD
SUD
CHARENTE
3
PITD
COGNAC
SUD
SUD
CHARENTE
3
PITD
COULONGES-SUR-L'AUTIZE
SUD
SUD
CHARENTE
1
Industriel
DISTILLERIE DE L'ANTENNE
SUD
SUD
CHARENTE
4
Charente-Maritime
PERIGNAC
Industriel
DISTILLERIE LAMBERT
SUD
SUD
CHARENTE
2
Charente
MALAVILLE
Industriel
DISTILLERIE THOMAS
SUD
SUD
CHARENTE
4
Charente-Maritime
SALIGNAC-SUR-CHARENTE
Industriel
E.A.R.L. GAUDIN
SUD
SUD
CHARENTE
8
Charente
ROULLET-SAINT-ESTEPHE
Industriel
GROUPE SYSTONIE SCA/COZES (synteane)
SUD
SUD
CHARENTE
7
Charente-Maritime
SABLONCEAUX
Industriel
HENNESSY
SUD
SUD
CHARENTE
3
Charente
COGNAC
Industriel
HUHTAMAKI LA ROCHELLE
SUD
SUD
CHARENTE
10
Vendée
L'ILE-D'ELLE
Industriel
JUBERT ET GUERRY
SUD
SUD
CHARENTE
2
Charente
MALAVILLE
PITD
LA ROCHELLE
SUD
SUD
CHARENTE
5
PITD
LE GUA
SUD
SUD
CHARENTE
7
PITD
L'ILE D'ELLE
SUD
SUD
CHARENTE
22
PITD
MARANS
SUD
SUD
CHARENTE
18
PITD
MARENNES
SUD
SUD
CHARENTE
13
PITD
MELLE
SUD
SUD
CHARENTE
1
PITD
MONTBRON
SUD
SUD
CHARENTE
11
Industriel
MOTEURS LEROY SOMER
SUD
SUD
CHARENTE
1
Charente
SAINT-GROUX
PITD
NIORT
SUD
SUD
CHARENTE
2
PITD
NONTRON
SUD
SUD
CHARENTE
15
Industriel
OTOR ST MICHEL
SUD
SUD
CHARENTE
2
Charente
SAINT MICHEL-D'ENTRAYGUES
Industriel
PAP. VEUZE L. DUBOIS 
SUD
SUD
CHARENTE
1
Charente
MAGNAC-SUR-TOUVRE
PITD
PARTHENAY
SUD
SUD
CHARENTE
2
PITD
PERIGNAC
SUD
SUD
CHARENTE
4
Industriel
PLACOPLATRE SA CHERVES
SUD
SUD
CHARENTE
2
Charente
CHERVES-RICHEMONT
PITD
PONS
SUD
SUD
CHARENTE
7
PITD
REPARSAC
SUD
SUD
CHARENTE
2
Industriel
RHODIA ENERGY SAS LA ROCHELLE
SUD
SUD
CHARENTE
5
Charente-Maritime
LA ROCHELLE
Industriel
RHODIA ENERGY SAS MELLE
SUD
SUD
CHARENTE
1
Deux-Sèvres
MELLE
PITD
ROCHEFORT
SUD
SUD
CHARENTE
7
PITD
ROUILLAC
SUD
SUD
CHARENTE
5
Industriel
ROUSSELOT SAS
SUD
SUD
CHARENTE
1
Charente
SAINT-MICHEL
PITD
ROYAN
SUD
SUD
CHARENTE
6
PITD
RUFFEC
SUD
SUD
CHARENTE
8
Industriel
SCAR
SUD
SUD
CHARENTE
3
Charente
SAINT-SEVERIN
Industriel
SNPE ANGOULEME
SUD
SUD
CHARENTE
2
Charente
ANGOULEME
Industriel
SAINT GOBAIN EMBALLAGE COGNAC
SUD
SUD
CHARENTE
3
Charente
COGNAC
PITD
SAINTES
SUD
SUD
CHARENTE
3
PITD
SAINT-JEAN-D'ANGELY
SUD
SUD
CHARENTE
6
PITD
SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
SUD
SUD
CHARENTE
5
PITD
SAUJON
SUD
SUD
CHARENTE
5
Industriel
SOUFFLET ATLANTIQUE
SUD
SUD
CHARENTE
7
Charente-Maritime
SAUJON
PITD
SURGERES
SUD
SUD
CHARENTE
5
Industriel
SYNTEANE (LANDRAIS ― CHAMBON)
SUD
SUD
CHARENTE
5
Charente-Maritime
CHAMBON
PITD
TONNAY-BOUTONNE
SUD
SUD
CHARENTE
3
Industriel
TUILERIE LAMBERT
SUD
SUD
CHARENTE
0
Charente
SAINT-ADJUTORY
PITD
VILLEFAGNAN
SUD
SUD
CHARENTE
1
Industriel
ALLIA DIGOIN
SUD
SUD
CHAROLAIS
1
Saône-et-Loire
DIGOIN
PITD
AUTUN
SUD
SUD
CHAROLAIS
3
PITD
BELMONT-DE-LA-LOIRE
SUD
SUD
CHAROLAIS
0
Industriel
CHANLIAU SAS
SUD
SUD
CHAROLAIS
1
Saône-et-Loire
LE CREUSOT
PITD
CHAROLLES
SUD
SUD
CHAROLAIS
9
PITD
CHAUFFAILLES
SUD
SUD
CHAROLAIS
0
Industriel
CREUSOT FORGE
SUD
SUD
CHAROLAIS
1
Saône-et-Loire
LE CREUSOT
PITD
DIGOIN
SUD
SUD
CHAROLAIS
2
Industriel
DIGOIN CERAMIQUE
SUD
SUD
CHAROLAIS
1
Saône-et-Loire
DIGOIN
PITD
EPINAC
SUD
SUD
CHAROLAIS
2
Industriel
ETERNIT INDUSTRIES
SUD
SUD
CHAROLAIS
1
Saône-et-Loire
VITRY-EN-CHAROLLAIS
PITD
GUEUGNON
SUD
SUD
CHAROLAIS
1
Industriel
HARFLEUR 2000 SA
SUD
SUD
CHAROLAIS
1
Saône-et-Loire
LE CREUSOT
Industriel
INDUSTEEL LE CREUSOT
SUD
SUD
CHAROLAIS
1
Saône-et-Loire
LE CREUSOT
Industriel
ISOROY LE CREUSOT
SUD
SUD
CHAROLAIS
1
Saône-et-Loire
TORCY
PITD
LE CREUSOT
SUD
SUD
CHAROLAIS
1
PITD
MARCIGNY
SUD
SUD
CHAROLAIS
6
Industriel
MICHELIN LBLANZY
SUD
SUD
CHAROLAIS
2
Saône-et-Loire
BLANZY
Industriel
PARAY CI FAUCHON BAUDOT
SUD
SUD
CHAROLAIS
2
Saône-et-Loire
PARAY-LE-MONIAL
PITD
PARAY-LE-MONIAL
SUD
SUD
CHAROLAIS
3
PITD
ROANNE
SUD
SUD
CHAROLAIS
2
Industriel
SAS ALVISOL
SUD
SUD
CHAROLAIS
1
Saône-et-Loire
TORCY
PITD
SAINT-FIRMIN
SUD
SUD
CHAROLAIS
1
Industriel
SARREGUEMINES VAISSELLE DIGOIN
SUD
SUD
CHAROLAIS
1
Saône-et-Loire
DIGOIN
Industriel
TEINTURE DE ST JEAN SA
SUD
SUD
CHAROLAIS
7
Rhône
SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE
Industriel
THERMODYN 
SUD
SUD
CHAROLAIS
1
Saône-et-Loire
LE CREUSOT
PITD
TOULON-SUR-ARROUX
SUD
SUD
CHAROLAIS
0
Industriel
UGINE SA GUEUGNON
SUD
SUD
CHAROLAIS
1
Saône-et-Loire
GUEUGNON
PITD
ACY
NORD
NORD
GOURNAY B
6
Industriel
AFFIMET
NORD 
NORD
GOURNAY B
4
Oise
COMPIEGNE
Industriel
AGROPICARDIE Longueau
NORD 
NORD
GOURNAY B
1
Somme
LANGUEVOISIN-QUIQUERY
PITD
AMBLENY
NORD
NORD
GOURNAY B
4
PITD
AMIENS
NORD
NORD
GOURNAY B
3
PITD
ANIZY-LE-CHATEAU
NORD
NORD
GOURNAY B
8
Industriel
ARF VENDEUIL
NORD 
NORD
GOURNAY B
2
Nord
SAINT-REMY-DU-NORD
PITD
BERTANGLES
NORD
NORD
GOURNAY B
7
Industriel
BONDUELLE GRAND PUBLIC Flaucourt
NORD 
NORD
GOURNAY B
5
Somme
FLAUCOURT
Industriel
BONDUELLE PRIVATE LABEL Estrées
NORD 
NORD
GOURNAY B
3
Somme
ESTREES-MONS
Industriel
BOSTIK FINDLEY SA
NORD 
NORD
GOURNAY B
4
Oise
RIBECOURT-DRESLINCOURT
Industriel
CERAMIQUE MECANIQUE
NORD 
NORD
GOURNAY B
5
Oise
RIBECOURT-DRESLINCOURT
Industriel
CEREAL PARTNERS France Itancourt
NORD 
NORD
GOURNAY B
1
Aisne
ITANCOURT
Industriel
CHAUFFERIE ZUP de COMPIEGNE
NORD 
NORD
GOURNAY B
4
Oise
COMPIEGNE
Industriel
CLARIANT FRANCE
NORD 
NORD
GOURNAY B
3
Oise
TROSLY-BREUIL
Industriel
COGELYO NORD EST Alaincourt
NORD 
NORD
GOURNAY B
3
Aisne
ALAINCOURT
Industriel
COLGATE
NORD 
NORD
GOURNAY B
4
Oise
COMPIEGNE
Industriel
COMPAGNIE DES ENGRAIS
NORD 
NORD
GOURNAY B
1
Oise
LONGUEIL-SAINTE-MARIE
PITD
COMPIEGNE
NORD
NORD
GOURNAY B
2
Industriel
CONTINENTAL PNEUS SNC
NORD 
NORD
GOURNAY B
3
Oise
CLAIROIX
PITD
CORBIE
NORD
NORD
GOURNAY B
5
PITD
CREPY
NORD
NORD
GOURNAY B
8
Industriel
DSM RESINES
NORD 
NORD
GOURNAY B
4
Oise
COMPIEGNE
Industriel
DUFERCO COATING
NORD 
NORD
GOURNAY B
2
Aisne
LA FERE
Industriel
DUNLOP FRANCE AMIENS
NORD 
NORD
GOURNAY B
5
Somme
AMIENS
PITD
FERE-EN-TARDENOIS
NORD
NORD
GOURNAY B
17
PITD
FLIXECOURT
NORD
NORD
GOURNAY B
17
Industriel
GOODYEAR Amiens
NORD 
NORD
GOURNAY B
4
Somme
AMIENS
PITD
GUERBIGNY
NORD
NORD
GOURNAY B
6
PITD
HAM
NORD
NORD
GOURNAY B
4
PITD
HARBONNIERES
NORD
NORD
GOURNAY B
2
PITD
HOMBLEUX
NORD
NORD
GOURNAY B
1
Industriel
HOPITAL PREMONTRE
NORD 
NORD
GOURNAY B
4
Aisne
PREMONTRE
Industriel
HOPITAL ST GOBAIN
NORD 
NORD
GOURNAY B
3
Aisne
SAINT-GOBAIN
Industriel
ISOPLAC ― SODEMIP
NORD 
NORD
GOURNAY B
2
Oise
LE MEUX
Industriel
LA ROCHETTE VENIZEL Soissons
NORD 
NORD
GOURNAY B
7
Aisne
VENIZEL
Industriel
LAINIERE DE PICARDIE Péronne
NORD 
NORD
GOURNAY B
6
Somme
PERONNE
PITD
LAON
NORD
NORD
GOURNAY B
6
Industriel
LUNOR CHAULNES
NORD 
NORD
GOURNAY B
1
Somme
CHAULNES
PITD
MONTDIDIER
NORD
NORD
GOURNAY B
7
PITD
MOREUIL
NORD
NORD
GOURNAY B
4
PITD
MOY-DE-L'AISNE
NORD
NORD
GOURNAY B
2
Industriel
NUFE VICO Vic/Aisne
NORD 
NORD
GOURNAY B
3
Aisne
VIC-SUR-AISNE
PITD
PERONNE
NORD
NORD
GOURNAY B
0
PITD
PREMONTRE
NORD
NORD
GOURNAY B
4
Industriel
RHODIA PPMC
NORD 
NORD
GOURNAY B
4
Oise
RIBECOURT-DRESLINCOURT
Industriel
RIBECOURT SECO
NORD 
NORD
GOURNAY B
3
Oise
RIBECOURT-DRESLINCOURT
PITD
RIBEMONT
NORD
NORD
GOURNAY B
8
Industriel
RIVOIRE ET CARRET
NORD 
NORD
GOURNAY B
5
Oise
CHIRY-OURSCAMP
Industriel
ROQUETTE VECQUEMONT
NORD 
NORD
GOURNAY B
4
Somme
VECQUEMONT
Industriel
ROQUETTE VIC SUR AISNE
NORD 
NORD
GOURNAY B
5
Aisne
MONTIGNY-LENGRAIN
PITD
ROSIERES-EN-SANTERRE
NORD
NORD
GOURNAY B
1
Industriel
ROTOPLAST Beautor
NORD 
NORD
GOURNAY B
3
Aisne
BEAUTOR
PITD
ROYE
NORD
NORD
GOURNAY B
7
Industriel
SITPA Rosières
NORD 
NORD
GOURNAY B
2
Somme
ROSIERES-EN-SANTERRE
Industriel
SAINT GOBAIN GLASS
NORD 
NORD
GOURNAY B
2
Oise
THOUROTTE
PITD
SAINT-GOBAIN
NORD
NORD
GOURNAY B
5
PITD
SAINT-QUENTIN
NORD
NORD
GOURNAY B
1
Industriel
SIFRACO
NORD 
NORD
GOURNAY B
4
Oise
COMPIEGNE
Industriel
SOCIETE ROBBE
NORD 
NORD
GOURNAY B
2
Oise
VENETTE
Industriel
SOCOPIC Amiens
NORD 
NORD
GOURNAY B
4
Nord
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
PITD
SOISSONS
NORD
NORD
GOURNAY B
5
Industriel
SPCH HARBONNIERE
NORD 
NORD
GOURNAY B
2
Somme
HARBONNIERES
Industriel
TEREOS BUCY
NORD 
NORD
GOURNAY B
7
Aisne
BUCY-LE-LONG
Industriel
TEREOS ORIGNY
NORD 
NORD
GOURNAY B
2
Aisne
ORIGNY-SAINTE-BENOITE
Industriel
TEREOS VIC SUR AISNE
NORD 
NORD
GOURNAY B
4
Aisne
MONTIGNY-LENGRAIN
PITD
TERGNIER
NORD
NORD
GOURNAY B
3
PITD
THENELLES
NORD
NORD
GOURNAY B
3
PITD
VERMAND
NORD
NORD
GOURNAY B
3
Industriel
VICO VIC SUR AISNE
NORD 
NORD
GOURNAY B
3
Aisne
VIC-SUR-AISNE
PITD
VIC-SUR-AISNE
NORD
NORD
GOURNAY B
4
PITD
VIGNACOURT
NORD
NORD
GOURNAY B
10
Industriel
AMYLUM Nesle
NORD 
NORD
GOURNAY H
0
Somme
MESNIL-SAINT-NICAISE
Industriel
ARKEMA VILLERS ST PAUL 
NORD 
NORD
GOURNAY H
1
Oise
VILLERS-SAINT-PAUL
Industriel
BASF
NORD 
NORD
GOURNAY H
10
Oise
BREUIL-LE-SEC
PITD
BEAUVAIS
NORD
NORD
GOURNAY H
2
Industriel
BEGHIN SAY
NORD 
NORD
GOURNAY H
3
Oise
CHEVRIERES
Industriel
EUROGEM NOGENT/O JARDIN OBIER
NORD 
NORD
GOURNAY H
2
Oise
NOGENT-SUR-OISE
Industriel
GENERAL ELECTRIC PLASTICS ABS SA
NORD 
NORD
GOURNAY H
5
Oise
VILLERS-SAINT-SEPULCRE
PITD
GISORS
NORD
NORD
GOURNAY H
5
PITD
GOURNAY-EN-BRAY
NORD
NORD
GOURNAY H
10
Industriel
IMERYS TOITURE
NORD 
NORD
GOURNAY H
8
Oise
SAINT-GERMER-DE-FLY
Industriel
ISOVER ST GOBAIN RANTIGNY
NORD 
NORD
GOURNAY H
4
Oise
RANTIGNY
Industriel
MONTUPET
NORD 
NORD
GOURNAY H
2
Oise
NOGENT-SUR-OISE
Industriel
MONTUPET SA
NORD 
NORD
GOURNAY H
2
Oise
LAIGNEVILLE
Industriel
OTOR PICARDIE Contoire
NORD 
NORD
GOURNAY H
4
Somme
CONTOIRE HAMEL
Industriel
PAPETERIE DE PONT-SAINTE-MAXENCE (SNC COGELYO)
NORD 
NORD
GOURNAY H
3
Oise
PONT-SAINTE-MAXENCE
Industriel
PRAXAIR SA
NORD 
NORD
GOURNAY H
2
Oise
SAINT-LEU-D'ESSERENT
Industriel
PRIMEUROP
NORD 
NORD
GOURNAY H
8
Oise
RUSSY-BEMONT
Industriel
RIEUX PENNAROYA
NORD 
NORD
GOURNAY H
1
Oise
RIEUX
Industriel
SAINT LOUIS SUCRE EPPEVILLE
NORD 
NORD
GOURNAY H
1
Somme
EPPEVILLE HAM
Industriel
SAINT LOUIS SUCRE ROYE SNC
NORD 
NORD
GOURNAY H
1
Somme
ROYE
Industriel
SICA ROYE DEHYDRATATION Roye
NORD 
NORD
GOURNAY H
1
Somme
ROYE
Industriel
SOLLAC MONTATAIRE
NORD 
NORD
GOURNAY H
2
Oise
MONTATAIRE
Industriel
SPONTEX SNC
NORD 
NORD
GOURNAY H
4
Oise
BEAUVAIS
Industriel
TREFIMETAUX SERIFONTAINE
NORD 
NORD
GOURNAY H
8
Oise
SERIFONTAINE
PITD
VILLERS-COTTERETS
NORD
NORD
GOURNAY H
7
Industriel
AIR LIQUIDE Notre-Dame de Gravenchon
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
0
Seine-Maritime
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
Industriel
ATOFINA GONFREVILLE
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
0
Seine-Maritime
HARFLEUR
PITD
AUMALE
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
16
Industriel
BENP LILLEBONNE
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
1
Seine-Maritime
LILLEBONNE
PITD
BERNAY
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
5
PITD
BEUZEVILLE
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
1
PITD
BLANGY-SUR-BRESLE
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
9
PITD
BOLBEC
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
1
PITD
BOURG-ACHARD
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
0
PITD
BREAUTE
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
2
PITD
BRIONNE
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
3
PITD
BUCHY
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
3
Industriel
CAPN COOPÉRATIVE AGRICOLE DE LA PORTE NORMANDE
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
4
Eure
SAUSSAY-LA-CAMPAGNE
PITD
CANY-BARVILLE
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
6
Industriel
CHAPELLE DARBLAY
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
1
Seine-Maritime
GRAND-COURONNE
Industriel
CHAUFFERIE URBAINE D'EVREUX (COGESTAR)
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
2
Eure
EVREUX
Industriel
CHEVRON ORONITE GONFREVILLE
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
1
Seine-Maritime
LE HAVRE
Industriel
CIT MISEREY ― EVREUX
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
1
Eure
MISEREY
Industriel
COMPAGNIE THERMIQUE DU ROUVRAY
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
2
Seine-Maritime
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
PITD
COURCELLES-SUR-SEINE
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
4
PITD
DANGU
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
0
PITD
DIEPPE
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
3
PITD
DOUDEVILLE
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
4
Industriel
DRESSER-RAND
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
0
Seine-Maritime
LE HAVRE
Industriel
ELIOKEM
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
1
Seine-Maritime
SANDOUVILLE
Industriel
ENEVIA
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
0
Seine-Maritime
GONFREVLLE-L'ORCHER
PITD
ETREPAGNY
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
4
PITD
ETRETAT
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
9
PITD
EVREUX
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
2
Industriel
Exxon Mobil Bloc 71
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
1
Industriel
EXXON MOBIL CHEMICAL SAS
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
1
Seine-Maritime
LILLEBONNE
Industriel
EXXON MOBIL STIG
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
1
Seine-Maritime
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
PITD
FECAMP
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
4
Industriel
FICOBEL
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
1
Seine-Maritime
LILLEBONNE
PITD
FLEURY-SUR-ANDELLE
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
0
Industriel
FONDERIE ALUMINIUM CLEON (TEKSID)
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
4
Seine-Maritime
CLEON
PITD
FONTAINE-HEUDEBOURG
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
0
PITD
FONTAINE-LE-DUN
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
4
PITD
FORGES-LES-EAUX
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
9
PITD
FOUCARMONT
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
7
PITD
GAILLON
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
2
Industriel
GEORGIA PACIFIC France
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
0
Eure
LOUVIERS
PITD
GODERVILLE
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
3
Industriel
GRANDE PAROISSE GRAND QUEVILLY
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
1
Seine-Maritime
LE GRAND-QUEVILLY
PITD
GRANDVILLIERS
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
24
PITD
HONFLEUR
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
4
PITD
INCHEVILLE
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
17
PITD
LE BREUIL-EN-AUGE
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
5
PITD
LE HAVRE
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
1
PITD
LE NEUBOURG
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
13
Industriel
LEGRAND NDIE ― LUNERAY
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
24
Seine-Maritime
BRACHY
PITD
LES ANDELYS
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
7
PITD
LISIEUX
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
6
PITD
LONGROY
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
13
Industriel
LUBRIZOL OUDALLE
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
1
Seine-Maritime
OUDALLE
PITD
LUNERAY
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
2
Industriel
MILLENNIUM INORGANIC CHEMICALS Le Havre
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
0
Seine-Maritime
LE HAVRE
Industriel
MOBIL OIL FRANCAISE
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
1
Seine-Maritime
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
PITD
MONCHAUX-SORENG
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
11
Industriel
M-REAL 
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
3
Eure
ALIZAY
PITD
NESLE-NORMANDEUSE
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
10
PITD
NEUFCHATEL-EN-BRAY
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
6
PITD
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
1
PITD
PACY-SUR-EURE
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
1
PITD
PONT-AUDEMER
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
3
Industriel
RENAULT SANDOUVILLE
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
0
Seine-Maritime
SANDOUVILLE
PITD
ROUEN
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
1
Industriel
SAFBA
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
4
Seine-Maritime
FONTAINE-LE-DUN
Industriel
SAINT LOUIS SUCRE SNC
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
5
Eure
NASSANDRES
PITD
SAINT-VALERY-EN-CAUX
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
7
Industriel
SAIPOL-ELYO
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
2
Seine-Maritime
GRAND-COURONNE
Industriel
SAVERGLASS Feuquières
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
18
Oise
FEUQUIERES
Industriel
SCORI LILEBONNE
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
1
Seine-Maritime
LILLEBONNE
Industriel
SECC STE EXPLOIT CHAUF CAUCRIAU
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
4
Seine-Maritime
LE HAVRE
Industriel
SICA DE DESHYDRATATION ― SIDEFO
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
4
Seine-Maritime
FONTAINE-LE-DUN
Industriel
SMR
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
0
Seine-Maritime
LE HAVRE
Industriel
SNC RENAULT CLEON
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
1
Seine-Maritime
CLEON
Industriel
SODES
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
1
Seine-Maritime
LILLEBONNE
Industriel
SUCRERIE DE COLLEVILLE
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
6
Seine-Maritime
COLLEVILLE
Industriel
TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
0
Seine-Maritime
GONFREVILLE-L'ORCHER
PITD
TROUVILLE-SUR-MER
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
3
Industriel
UNITED CHEMICAL FRANCE
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
1
Seine-Maritime
LILLEBONNE
Industriel
VERRERIES DU COURVAL
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
11
Somme
SENARPONT
PITD
VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
13
PITD
VIRONVAY
NORD
NORD
HAUTE-NORMANDIE
2
Industriel
YARA France
NORD 
NORD
HAUTE-NORMANDIE
0
Seine-Maritime
HARFLEUR
PITD
CHAGEY
EST
NORD
HAUTE-SAONE
0
PITD
CONFLANS-SUR-LANTERNE
EST
NORD
HAUTE-SAONE
0
PITD
DARNEY
EST
NORD
HAUTE-SAONE
0
Industriel
ARC BLARINGHEM
NORD 
NORD
HAUTS DE FRANCE
1
Nord
BLARINGHEM
Industriel
ARC INTERNATIONAL ARQUES
NORD 
NORD
HAUTS DE FRANCE
1
Pas-de-Calais
ARQUES
PITD
AVESNES-LE-COMTE
NORD
NORD
HAUTS DE FRANCE
0
PITD
BLARINGHEM
NORD
NORD
HAUTS DE FRANCE
0
Industriel
BONDUELLE GRAND PUBLIC Renescure
NORD 
NORD
HAUTS DE FRANCE
4
Nord
RENESCURE
Industriel
BORALEX Blendecques
NORD 
NORD
HAUTS DE FRANCE
2
Pas-de-Calais
BLENDECQUES
Industriel
CARTONNERIES DE GONDARDENNES
NORD 
NORD
HAUTS DE FRANCE
1
Pas-de-Calais
WARDRECQUES
Industriel
CASCADES BLENDECQUES
NORD 
NORD
HAUTS DE FRANCE
2
Pas-de-Calais
BLENDECQUES
Industriel
IMERYS TOITURE WARDRECQUES
NORD 
NORD
HAUTS DE FRANCE
1
Pas-de-Calais
RACQUINGHEM
PITD
RENESCURE
NORD
NORD
HAUTS DE FRANCE
4
Industriel
ROQUETTE LESTREM
NORD 
NORD
HAUTS DE FRANCE
2
Pas-de-Calais
LESTREM
PITD
SAINT-VENANT
NORD
NORD
HAUTS DE FRANCE
11
Industriel
UGINE & ALZ France Isbergues
NORD 
NORD
HAUTS DE FRANCE
1
Pas-de-Calais
ISBERGUES
Industriel
ALLIA ― LA VILLENEUVE AU CHENE
EST
NORD
LANGRES
8
Aube
LA VILLENEUVE-AU-CHÊNE
Industriel
ALSTOM ― BELFORT
EST
NORD
LANGRES
9
Territoire
de Belfort
BELFORT
PITD
ALTKIRCH
EST
NORD
LANGRES
9
PITD
BAR-SUR-AUBE
EST
NORD
LANGRES
4
PITD
BAR-SUR-SEINE
EST
NORD
LANGRES
7
PITD
BAUME-LES-DAMES
EST
NORD
LANGRES
16
PITD
BELFORT
EST
NORD
LANGRES
4
PITD
BIESLES
EST
NORD
LANGRES
4
PITD
BOLOGNE
EST
NORD
LANGRES
15
PITD
BOURBONNE-LES-BAINS
EST
NORD
LANGRES
17
PITD
BOUROGNE
EST
NORD
LANGRES
6
PITD
BRIENNE-LE-CHATEAU
EST
NORD
LANGRES
19
PITD
BURNHAUPT
EST
NORD
LANGRES
4
Industriel
CUMA ― VILLEMEREUIL
EST
NORD
LANGRES
0
Aube
VILLEMEREUIL
PITD
CHALINDREY
EST
NORD
LANGRES
1
PITD
CHATILLON-SUR-SEINE
EST
NORD
LANGRES
3
PITD
CHAUMONT
EST
NORD
LANGRES
6
PITD
DANNEMARIE
EST
NORD
LANGRES
7
PITD
DELLE
EST
NORD
LANGRES
8
Industriel
EUROFIN ― PORT SUR SAONE
EST
NORD
LANGRES
5
Haute-Saône
PORT-SUR-SAONE
PITD
FAYL-LA-FORET
EST
NORD
LANGRES
2
PITD
FONTAINE
EST
NORD
LANGRES
11
Industriel
FORMER ― GRANDVILLARS
EST
NORD
LANGRES
6
Territoire
de Belfort
GRANDVILLARS
Industriel
FRANCHE-COMTE ENERGIE (PEUGEOT) ― SOCHAUX
EST
NORD
LANGRES
4
Doubs
SOCHAUX
Industriel
GENERAL ELECTRIC EPF
EST
NORD
LANGRES
9
Industriel
IMPHY UGINE PRECISION ― PONT-DE-ROIDE
EST
NORD
LANGRES
14
Doubs
PONT-DE-ROIDE
PITD
JESSAINS
EST
NORD
LANGRES
13
PITD
LANGRES
EST
NORD
LANGRES
3
Industriel
PEGUFORM France SAS
EST
NORD
LANGRES
4
Haut-Rhin
BURNHAUPT-LE-HAUT
Industriel
PEUGEOT ― BELCHAMP VOUJEAUCOURT
EST
NORD
LANGRES
5
Doubs
VOUJEAUCOURT
Industriel
PEUGEOT ― SOCHAUX
EST
NORD
LANGRES
4
Doubs
SOCHAUX
Industriel
PEUGEOT ― VESOUL
EST
NORD
LANGRES
4
Haute-Saône
VESOUL
PITD
PONT-DE-ROIDE
EST
NORD
LANGRES
14
PITD
PORT-SUR-SAONE
EST
NORD
LANGRES
6
PITD
SAINT-PARRES-LES-VAUDES
EST
NORD
LANGRES
3
PITD
SELONGEY
EST
NORD
LANGRES
0
Industriel
STYRIA RESSORTS VEHICULES INDUSTRIELS ― CHATENOIS LES FORGES
EST
NORD
LANGRES
4
Territoire
de Belfort
CHATENOIS-LES-FORGES
Industriel
TERFILERIES DE CONFLANDEY ― PORT D'ATELIER
EST
NORD
LANGRES
13
Haute-Saône
PORT D'ATELIER
Industriel
TREFILERIES DE CONFLANDEY ― CONFLANDEY
EST
NORD
LANGRES
13
Haute-Saône
CONFLANDEY
Industriel
TREFILEUROPE STE COLOMBE S/SEINE
EST
NORD
LANGRES
3
Côte-d'Or
SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE
PITD
VAL-DE-MEUSE
EST
NORD
LANGRES
0
PITD
VENDEUVRE-SUR-BARSE
EST
NORD
LANGRES
8
PITD
VESOUL
EST
NORD
LANGRES
4
PITD
VILLERSEXEL
EST
NORD
LANGRES
5
PITD
VILLE-SOUS-LA-FERTE
EST
NORD
LANGRES
5
Industriel
AKERS FRANCE THIONVILLE
EST
NORD
LORRAINE
3
Moselle
THIONVILLE
Industriel
CIMENTS CALCIA (ROMBAS)
EST
NORD
LORRAINE
3
Moselle
ROMBAS
PITD
CLERMONT-EN-ARGONNE
EST
NORD
LORRAINE
11
Industriel
FAC DUGNY ― DUGNY-SUR-MEUSE
EST
NORD
LORRAINE
1
Meuse
DUGNY-SUR-MEUSE
Industriel
HOLCIM ― THIONVILLE
EST
NORD
LORRAINE
3
Moselle
THIONVILLE
Industriel
IDEVAL FROMAGERIE RICHES MONTS ― VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
EST
NORD
LORRAINE
2
Meuse
VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
PITD
JARNY
EST
NORD
LORRAINE
1
PITD
JOUDREVILLE
EST
NORD
LORRAINE
16
PITD
LES SOUHESMES-RAMPONT
EST
NORD
LORRAINE
4
PITD
LONGUYON
EST
NORD
LORRAINE
1
PITD
LONGWY
EST
NORD
LORRAINE
2
Industriel
MB AUTOMOTIVE SAS ― VILLERS LA MONTAGNE
EST
NORD
LORRAINE
3
Meurthe-et-Moselle
VILLERS-LA-MONTAGNE
PITD
SAINTE-MENEHOULD
EST
NORD
LORRAINE
13
PITD
SAINT-MIHIEL
EST
NORD
LORRAINE
5
Industriel
SOGERAIL ― HAYANGE
EST
NORD
LORRAINE
2
Moselle
HAYANGE
Industriel
SOLLAC ― FLORANGE
EST
NORD
LORRAINE
3
Moselle
FLORANGE
Industriel
SOLLAC-SIDECO Rombas
EST
NORD
LORRAINE
4
Moselle
ROMBAS
PITD
THIONVILLE
EST
NORD
LORRAINE
2
PITD
VARENNES-EN-ARGONNE
EST
NORD
LORRAINE
0
PITD
VERDUN
EST
NORD
LORRAINE
1
PITD
VILLERS-LA-MONTAGNE
EST
NORD
LORRAINE
3
Industriel
ABZAC LE CROUZET
SUD
SUD
LYONNAIS
5
Haute-Loire
SAINT-DIDIER-EN-VELAY
Industriel
AHLSTROM LABELPACK (DALKIA France) ― PONT-EVEQUE
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Isère
PONT-EVEQUE
PITD
AMBERIEU-EN-BUGEY
SUD
SUD
LYONNAIS
8
PITD
AMPUIS
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Industriel
ANDREZIEUX CI SNF
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Loire
ANDREZIEUX-BOUTHEON
Industriel
ARKEMA (ATOFINA) PIERRE-BENITE
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Rhône
PIERRE-BENITE
Industriel
ARKEMA BALAN
SUD
SUD
LYONNAIS
0
Ain
BALAN
Industriel
ASCOMETAL
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Loire
SAINT-ETIENNE
Industriel
AUBERT ET DUVAL TECPHY
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Loire
FIRMINY
PITD
AUREC-SUR-LOIRE
SUD
SUD
LYONNAIS
11
Industriel
AVENTIS PASTEUR
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Rhône
MARCY-L'ETOILE
Industriel
AVENTIS PRINCIPES ACTIFS NEUVILLE-SUR-SAONE
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Rhône
NEUVILLE-SUR-SAONE
PITD
AZE
SUD
SUD
LYONNAIS
8
Industriel
BSN VEAUCHE
SUD
SUD
LYONNAIS
3
Loire
VEAUCHE
PITD
BEAUJEU
SUD
SUD
LYONNAIS
0
PITD
BEAUZAC
SUD
SUD
LYONNAIS
9
PITD
BELLEY
SUD
SUD
LYONNAIS
17
PITD
BLYES
SUD
SUD
LYONNAIS
7
PITD
BOEN
SUD
SUD
LYONNAIS
2
PITD
BOURG-EN-BRESSE
SUD
SUD
LYONNAIS
1
PITD
BOURGOIN-JALLIEU
SUD
SUD
LYONNAIS
2
PITD
BREGNIER-CORDON
SUD
SUD
LYONNAIS
9
PITD
BRENOD
SUD
SUD
LYONNAIS
11
Industriel
CASPER GIE LES ROCHES
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Isère
LES ROCHES-DE-CONDRIEU
Industriel
CEREGRAIN
SUD
SUD
LYONNAIS
2
Saône-et-Loire
MACON
Industriel
CEREGRAIN PEYRIEU
SUD
SUD
LYONNAIS
13
Ain
PEYRIEU
PITD
CHALAMONT
SUD
SUD
LYONNAIS
0
Industriel
CHARLES RIVER LABORATORIES
SUD
SUD
LYONNAIS
2
Rhône
SAINT-GERMAIN-SUR-L'ARBRESLE
PITD
CHARVIEU-CHAVAGNEUX
SUD
SUD
LYONNAIS
6
PITD
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
SUD
SUD
LYONNAIS
3
PITD
CHAZELLES-SUR-LYON
SUD
SUD
LYONNAIS
10
PITD
CHAZEY-SUR-AIN
SUD
SUD
LYONNAIS
4
Industriel
CLEXTRAL
SUD
SUD
LYONNAIS
6
Loire
FIRMINY
PITD
CLUNY
SUD
SUD
LYONNAIS
13
Industriel
COGENIA ST MARTIN BELLE ROCHE
SUD
SUD
LYONNAIS
5
Saône-et-Loire
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
PITD
COLOMBIER-SAUGNIEU
SUD
SUD
LYONNAIS
3
PITD
CONDRIEU
SUD
SUD
LYONNAIS
15
PITD
CORBELIN
SUD
SUD
LYONNAIS
7
Industriel
CROWN EMBALLAGE FRANCE
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Rhône
VOURLES
Industriel
ETS SAPEY SA
SUD
SUD
LYONNAIS
10
Calvados
VILLENEUVE
Industriel
EUROFLOAT
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Isère
SALAISE-SUR-SANNE
Industriel
EUROSERUM
SUD
SUD
LYONNAIS
5
Saône-et-Loire
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
PITD
FEILLENS
SUD
SUD
LYONNAIS
2
PITD
FEURS
SUD
SUD
LYONNAIS
9
Industriel
FLORENCE PEILLON
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Rhône
VAULX-EN-VELIN
PITD
GEX
SUD
SUD
LYONNAIS
14
Industriel
GFA PEYRONNET ST BONNET DE MURE
SUD
SUD
LYONNAIS
2
Rhône
SAINT-BONNET-DE-MURE
Industriel
GIAT INDUSTRIES SAINT-CHAMOND
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Loire
SAINT-CHAMOND
PITD
HAUTEVILLE-LOMPNES
SUD
SUD
LYONNAIS
13
PITD
HEYRIEUX
SUD
SUD
LYONNAIS
3
Industriel
IFP SOLAIZE
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Rhône
SOLAIZE
Industriel
IMERY TOITURE SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE
SUD
SUD
LYONNAIS
7
Rhône
SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE
Industriel
IMERYS TOITURE QUINCIEUX
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Rhône
QUINCIEUX
Industriel
IMPHY ALLOYS FIRMINY (UGINE)
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Loire
FIRMINY
Industriel
INDUSTEEL France CHATEAUNEUF
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Loire
CHATEAUNEUF
Industriel
INDUSTEEL France SAINT-CHAMOND
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Loire
SAINT-CHAMOND
PITD
IZERNORE
SUD
SUD
LYONNAIS
13
Industriel
JEANNE BLANCHIN CHAMPAGNEUX
SUD
SUD
LYONNAIS
14
Savoie
CHAMPAGNEUX
PITD
JONAGE
SUD
SUD
LYONNAIS
2
PITD
LA TOUR-DU-PIN
SUD
SUD
LYONNAIS
5
Industriel
LAFARGE CIMENTS LOZANNE
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Rhône
LOZANNE
PITD
LAGNIEU
SUD
SUD
LYONNAIS
9
PITD
LE PONT-DE-BEAUVOISIN
SUD
SUD
LYONNAIS
17
PITD
LE PUY-EN-VELAY
SUD
SUD
LYONNAIS
8
PITD
LES AVENIERES
SUD
SUD
LYONNAIS
10
PITD
LEYMENT
SUD
SUD
LYONNAIS
6
PITD
LYON
SUD
SUD
LYONNAIS
1
PITD
MACON
SUD
SUD
LYONNAIS
3
PITD
MANZIAT
SUD
SUD
LYONNAIS
6
Industriel
MATHELIN
SUD
SUD
LYONNAIS
2
Rhône
CHESSY-LES-MINES
Industriel
METALEUROP
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Rhône
ARNAS
PITD
MEXIMIEUX
SUD
SUD
LYONNAIS
2
Industriel
MGI BOEN
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Loire
BOEN-SUR-LIGNON
PITD
MIRIBEL
SUD
SUD
LYONNAIS
1
PITD
MONISTROL-SUR-LOIRE
SUD
SUD
LYONNAIS
5
PITD
MONTBRISON
SUD
SUD
LYONNAIS
6
PITD
MONTPONT-EN-BRESSE
SUD
SUD
LYONNAIS
0
PITD
MONTREVEL-EN-BRESSE
SUD
SUD
LYONNAIS
1
PITD
MONTROND-LES-BAINS
SUD
SUD
LYONNAIS
11
PITD
MOREZ
SUD
SUD
LYONNAIS
11
PITD
MORTEAU
SUD
SUD
LYONNAIS
11
PITD
MURS-ET-GELIGNIEUX
SUD
SUD
LYONNAIS
10
Industriel
OSIRIS GIE (RHODIA)
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Isère
ROUSSILLON
PITD
OYONNAX
SUD
SUD
LYONNAIS
4
Industriel
PLYMOUTH FRANCE
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Rhône
FEYZIN
Industriel
POINT
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Calvados
VIRIAT
PITD
PONTARLIER
SUD
SUD
LYONNAIS
11
PITD
PONT-DE-VAUX
SUD
SUD
LYONNAIS
13
Industriel
PORCHER BADINIERES
SUD
SUD
LYONNAIS
18
Isère
BADINIERES
PITD
PUSIGNAN
SUD
SUD
LYONNAIS
2
Industriel
RHODIA ORGANIQUE SAINT-FONS
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Rhône
SAINT-FONS
Industriel
RHODIA PI BELLE-ETOILE SAINT-FONS
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Rhône
SAINT-FONS
Industriel
RHODIA SILICES COLLONGES
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Rhône
COLLONGES-AU-MONT-D'OR
PITD
ROMANS
SUD
SUD
LYONNAIS
2
PITD
ROUSSILLON
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Industriel
RVI VENISSIEUX
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Rhône
VENISSIEUX
PITD
SAINT CLAUDE
SUD
SUD
LYONNAIS
3
PITD
SAINT-AMOUR
SUD
SUD
LYONNAIS
0
PITD
SAINT-ANDRE-DE-CORCY
SUD
SUD
LYONNAIS
4
PITD
SAINT-BONNET-DE-MURE
SUD
SUD
LYONNAIS
1
PITD
SAINTE-SIGOLENE
SUD
SUD
LYONNAIS
12
PITD
SAINT-ETIENNE
SUD
SUD
LYONNAIS
1
PITD
SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE
SUD
SUD
LYONNAIS
0
PITD
SAINT-HEAND
SUD
SUD
LYONNAIS
11
PITD
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
SUD
SUD
LYONNAIS
3
PITD
SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE
SUD
SUD
LYONNAIS
5
PITD
SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL
SUD
SUD
LYONNAIS
8
PITD
SAINT-JUST-MALMONT
SUD
SUD
LYONNAIS
3
PITD
SAINT-MARTIN-DU-FRENE
SUD
SUD
LYONNAIS
11
PITD
SAINT-SAVIN
SUD
SUD
LYONNAIS
11
Industriel
SAVOIE REFRACTAIRES
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Rhône
VENISSIEUX
PITD
SERPAIZE
SUD
SUD
LYONNAIS
0
PITD
SERVAS
SUD
SUD
LYONNAIS
5
Industriel
SETFORGE L'HORME
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Loire
L'HORME
Industriel
SLEC COGERATION ST BONNET DE MURE
SUD
SUD
LYONNAIS
2
Rhône
SAINT-BONNET-DE-MURE
Industriel
SOC. EUROPÉENNE DES CHAUX ET LIANT ST SAVIN
SUD
SUD
LYONNAIS
11
Isère
TREPT
Industriel
SOCIETE ELECTRIQUE D'ARNAS
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Rhône
ARNAS
Industriel
SOCIETE GENERALE DE POTERIE
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Corrèze
SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Industriel
ST GOBAIN EMBALLAGE LAGNIEU
SUD
SUD
LYONNAIS
8
Ain
LAGNIEU
Industriel
ST GOBAIN EMBALLAGE SAINT ― ROMAIN ― LE ― PUY
SUD
SUD
LYONNAIS
7
Loire
SAINT-ROMAIN-LE-PUY
PITD
TARARE
SUD
SUD
LYONNAIS
4
Industriel
TORAY PLASTICS EUROPE SA
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Charente-Maritime
SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
Industriel
TOTAL France FEYZIN
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Rhône
FEYZIN
PITD
TRAMOYES
SUD
SUD
LYONNAIS
0
Industriel
TREFILEUROPE France BOURG-EN-BRESSE
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Aube
BOURG-EN-BRESSE
Industriel
TUBALCO
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Loire
RIVE-DE-GIER
Industriel
UCAR SNC
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Rhône
VENISSIEUX
Industriel
VENINOV SA
SUD
SUD
LYONNAIS
1
Rhône
VENISSIEUX
PITD
VIENNE
SUD
SUD
LYONNAIS
1
PITD
VILLARS-LES-DOMBES
SUD
SUD
LYONNAIS
7
PITD
VILLETTE-D'ANTHON
SUD
SUD
LYONNAIS
0
PITD
VILLIEU-LOYES-MOLLON
SUD
SUD
LYONNAIS
3
Industriel
WIENERBERGER PONT-DE-VAUX
SUD
SUD
LYONNAIS
13
Ain
PONT-DE-VAUX
Industriel
XELLA THERMOPIERRE ST SAVIN
SUD
SUD
LYONNAIS
11
Isère
SAINT-SAVIN
PITD
YSSINGEAUX
SUD
SUD
LYONNAIS
6
PITD
ALENCON
OUEST
NORD
MAINE
6
PITD
ANCENIS
OUEST
NORD
MAINE
5
PITD
ANGERS
OUEST
NORD
MAINE
2
PITD
AUBIGNE-RACAN
OUEST
NORD
MAINE
13
PITD
BALLON
OUEST
NORD
MAINE
1
PITD
BAUGE
OUEST
NORD
MAINE
1
PITD
BEAUFORT-EN-VALLEE
OUEST
NORD
MAINE
8
PITD
BEAUMONT-SUR-SARTHE
OUEST
NORD
MAINE
10
PITD
BONNETABLE
OUEST
NORD
MAINE
11
Industriel
CELIA
OUEST
NORD
MAINE
5
Mayenne
CRAON
PITD
CERANS-FOULLETOURTE
OUEST
NORD
MAINE
2
PITD
CHAMPAGNE
OUEST
NORD
MAINE
4
PITD
CHANGE
OUEST
NORD
MAINE
1
PITD
CHATEAU-DU-LOIR
OUEST
NORD
MAINE
7
PITD
CHATEAU-GONTIER
OUEST
NORD
MAINE
1
Industriel
CHAUX ET DOLOMIE FRANÇAISES
OUEST
NORD
MAINE
5
Mayenne
NEAU
Industriel
CIMENTS CALCIA VILLIERS AU BOUIN
OUEST
NORD
MAINE
1
VILLIERS-AU-BOUIN
PITD
CONLIE
OUEST
NORD
MAINE
8
Industriel
COOPERATIVE UNION SET DANGEUL
OUEST
NORD
MAINE
4
Sarthe
DANGEUL
Industriel
COOPERATIVE UNION SET ST OUEN
OUEST
NORD
MAINE
6
Sarthe
SAINT-OUEN-EN-BELIN
Industriel
COOPERATIVE UNION SET VION
OUEST
NORD
MAINE
4
Sarthe
VION
PITD
CRAON
OUEST
NORD
MAINE
5
PITD
DAUMERAY
OUEST
NORD
MAINE
1
PITD
DURTAL
OUEST
NORD
MAINE
8
Industriel
ELEVAGE DU REVEILLON
OUEST
NORD
MAINE
2
Sarthe
NOTRE-DAME-DU-PE
PITD
EVRON
OUEST
NORD
MAINE
4
PITD
FRESNAY-SUR-SARTHE
OUEST
NORD
MAINE
10
Industriel
FROMAGERIE BEL SA
OUEST
NORD
MAINE
3
Sarthe
SABLE-SUR-SARTHE
Industriel
FROMAGERIE TESSIER
OUEST
NORD
MAINE
2
Maine-et-Loire
CORNILLE-LES-CAVES
Industriel
FROMAGERIES PERREAULT
OUEST
NORD
MAINE
2
Mayenne
CHATEAU-GONTIER
PITD
FYE
OUEST
NORD
MAINE
5
PITD
LA FLECHE
OUEST
NORD
MAINE
4
PITD
LA SUZE-SUR-SARTHE
OUEST
NORD
MAINE
10
PITD
LAVAL
OUEST
NORD
MAINE
1
PITD
LE LION-D'ANGERS
OUEST
NORD
MAINE
7
PITD
LE LUDE
OUEST
NORD
MAINE
3
PITD
LE MANS
OUEST
NORD
MAINE
1
PITD
LONGUE-JUMELLES
OUEST
NORD
MAINE
6
PITD
LOUE
OUEST
NORD
MAINE
10
PITD
LUCHE-PRINGE
OUEST
NORD
MAINE
1
PITD
MAMERS
OUEST
NORD
MAINE
8
PITD
MAROLLES-LES-BRAULTS
OUEST
NORD
MAINE
11
PITD
MAYENNE
OUEST
NORD
MAINE
8
PITD
MESLAY-DU-MAINE
OUEST
NORD
MAINE
7
PITD
MONTFORT-LE-GESNOIS
OUEST
NORD
MAINE
5
PITD
NEAU
OUEST
NORD
MAINE
5
Industriel
PAPETERIES DU BOURRAY
OUEST
NORD
MAINE
4
Sarthe
SAINT-MARS-LA-BRIERE
Industriel
PIGEON CHAUX
OUEST
NORD
MAINE
11
Mayenne
VAIGES
PITD
PRECIGNE
OUEST
NORD
MAINE
2
PITD
RENAZE
OUEST
NORD
MAINE
11
Industriel
SAS LAITERIE DU VAL ANCENIS (LVA)
OUEST
NORD
MAINE
5
Loire-Atlantique
ANCENIS
PITD
SABLE-SUR-SARTHE
OUEST
NORD
MAINE
3
PITD
SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE
OUEST
NORD
MAINE
11
PITD
SAINT-MARS-LA-JAILLE
OUEST
NORD
MAINE
1
PITD
SAUMUR
OUEST
NORD
MAINE
5
PITD
SAVIGNE-L'EVEQUE
OUEST
NORD
MAINE
2
PITD
SEICHES-SUR-LE-LOIR
OUEST
NORD
MAINE
0
Industriel
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNION SET (ex-CADS)
OUEST
NORD
MAINE
8
Sarthe
SAINT-GERMAIN-SUR-SARTHE
Industriel
SOCIETE DES CHAUX D'ERBRAY
OUEST
NORD
MAINE
3
Loire-Atlantique
ERBRAY
Industriel
SOCIETE JACQUES LELEU
OUEST
NORD
MAINE
10
Maine-et-Loire
CANDE
Industriel
SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE
OUEST
NORD
MAINE
8
Mayenne
MAYENNE
Industriel
TERRENA
OUEST
NORD
MAINE
7
Maine-et-Loire
VIVY
Industriel
TERRENA
OUEST
NORD
MAINE
5
Loire-Atlantique
ANCENIS
PITD
VAIGES
OUEST
NORD
MAINE
11
PITD
VILLAINES-LA-JUHEL
OUEST
NORD
MAINE
17
PITD
AGDE
SUD
SUD
MIDI
5
PITD
ALES
SUD
SUD
MIDI
6
PITD
BEDARIEUX
SUD
SUD
MIDI
11
PITD
CALVISSON
SUD
SUD
MIDI
6
Industriel
GIE CHIMIE SALINDRES
SUD
SUD
MIDI
7
Gard
SALINDRES
PITD
GIGNAC
SUD
SUD
MIDI
4
PITD
LE GRAU-DU-ROI
SUD
SUD
MIDI
3
PITD
LE VIGAN
SUD
SUD
MIDI
14
PITD
LODEVE
SUD
SUD
MIDI
9
PITD
MAGALAS
SUD
SUD
MIDI
1
PITD
MEZE
SUD
SUD
MIDI
3
PITD
MONTAGNAC
SUD
SUD
MIDI
4
PITD
MONTPELLIER
SUD
SUD
MIDI
2
PITD
MOUSSAC
SUD
SUD
MIDI
5
PITD
NIMES
SUD
SUD
MIDI
3
PITD
SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
SUD
SUD
MIDI
5
PITD
SAINT-GILLES
SUD
SUD
MIDI
9
PITD
SAINT-MAMERT-DU-GARD
SUD
SUD
MIDI
4
Industriel
SOMAL
SUD
SUD
MIDI
7
Gard
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
PITD
SOMMIERES
SUD
SUD
MIDI
0
PITD
UCHAUD
SUD
SUD
MIDI
4
PITD
UZES
SUD
SUD
MIDI
13
PITD
VAUVERT
SUD
SUD
MIDI
6
PITD
VERGEZE
SUD
SUD
MIDI
5
Industriel
VERRERIE DU LANGUEDOC
SUD
SUD
MIDI
3
Gard
VERGEZE
Industriel
VESTRIC GERANIUM PLANT
SUD
SUD
MIDI
3
Gard
VESTRIC-ET-CANDIAC
PITD
VILLEVEYRAC
SUD
SUD
MIDI
5
Industriel
3M Tilloy lez Cambrai
NORD 
NORD
NORD B
2
Nord
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
PITD
ABBEVILLE
NORD
NORD
NORD B
7
Industriel
AGFA GEVAERT Pont à Marcq
NORD 
NORD
NORD B
6
Nord
PONT-A-MARCQ
PITD
AIRE-SUR-LA-LYS
NORD
NORD
NORD B
3
Industriel
AJINOMOTO GRAVELINES
NORD 
NORD
NORD B
6
Nord
GRAVELINES
PITD
ALBERT
NORD
NORD
NORD B
3
Industriel
ALLEVARD REJNA Douai
NORD 
NORD
NORD B
2
Nord
DOUAI
Industriel
ALUMINIUM DUNKERQUE
NORD 
NORD
NORD B
7
Nord
LOON-PLAGE
PITD
ARDRES
NORD
NORD
NORD B
5
Industriel
ARJO WIGGINS Wizernes
NORD 
NORD
NORD B
3
Pas-de-Calais
WIZERNES
PITD
ARRAS
NORD
NORD
NORD B
2
Industriel
ARTOIS ENERGIES Béthune
NORD 
NORD
NORD B
3
Pas-de-Calais
BETHUNE
Industriel
ASCOMETAL ― LUCCHINI Leffrinckoucke
NORD 
NORD
NORD B
6
Nord
LEFFRINCKOUCKE
Industriel
AUBECQ Auxi
NORD 
NORD
NORD B
8
Pas-de-Calais
AUXI-LE-CHATEAU
PITD
AULT
NORD
NORD
NORD B
10
PITD
AUXI-LE-CHATEAU
NORD
NORD
NORD B
8
PITD
BAILLEUL
NORD
NORD
NORD B
9
PITD
BAPAUME
NORD
NORD
NORD B
2
Industriel
BEAU MARAIS SA Béthune
NORD 
NORD
NORD B
4
Pas-de-Calais
BETHUNE
PITD
BERCK
NORD
NORD
NORD B
7
PITD
BERGUES
NORD
NORD
NORD B
8
PITD
BETHENCOURT-SUR-MER
NORD
NORD
NORD B
9
PITD
BETHUNE
NORD
NORD
NORD B
3
PITD
BOIS-BERNARD
NORD
NORD
NORD B
1
Industriel
BORAX Français Coudekerque
NORD 
NORD
NORD B
5
Nord
COUDEKERQUE-BRANCHE
PITD
BOULOGNE-SUR-MER
NORD
NORD
NORD B
4
PITD
BOURBOURG
NORD
NORD
NORD B
4
PITD
BOURLON
NORD
NORD
NORD B
6
PITD
BOURSEVILLE
NORD
NORD
NORD B
8
Industriel
BRIQUETERIE NORD Templeuve
NORD 
NORD
NORD B
5
Nord
TEMPLEUVE
Industriel
BSN WINGLES
NORD 
NORD
NORD B
2
Pas-de-Calais
WINGLES
Industriel
CECA FEUCHY
NORD 
NORD
NORD B
2
Pas-de-Calais
SAINT-LAURENT-BLANGY
PITD
CALAIS (B)
NORD
NORD
NORD B
6
Industriel
CALAIS ENERGIE
NORD 
NORD
NORD B
6
Pas-de-Calais
CALAIS
PITD
CALONNE-SUR-LA-LYS
NORD
NORD
NORD B
6
PITD
CAYEUX-SUR-MER
NORD
NORD
NORD B
10
Industriel
CERCHAR Mazingarbe
NORD 
NORD
NORD B
2
Pas-de-Calais
MAZINGARBE
Industriel
CERESTAR FRANCE SA Haubourdin
NORD 
NORD
NORD B
3
Nord
HAUBOURDIN
Industriel
CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS Réty
NORD 
NORD
NORD B
7
Pas-de-Calais
RETY
Industriel
CHICOREE LEROUX Orchies
NORD 
NORD
NORD B
2
Nord
ORCHIES
Industriel
CIMENTS DE LUMBRES
NORD 
NORD
NORD B
3
Pas-de-Calais
LUMBRES
Industriel
COGESANTE CHR Lille
NORD 
NORD
NORD B
2
Nord
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Industriel
COGESTAR ARRAS
NORD 
NORD
NORD B
3
Pas-de-Calais
ARRAS
Industriel
COLAERT Steenbecque
NORD 
NORD
NORD B
6
Nord
STEENBECQUE
Industriel
CRAY VALLEY SA Drocourt
NORD 
NORD
NORD B
1
Pas-de-Calais
DROCOURT
PITD
CRECY-EN-PONTHIEU
NORD
NORD
NORD B
5
Industriel
CUNO LES ATTAQUES
NORD 
NORD
NORD B
5
Pas-de-Calais
LES ATTAQUES
Industriel
DALKIA AHLSTROM Bousbecque
NORD 
NORD
NORD B
2
Nord
BOUSBECQUE
Industriel
DALLE HYGIENE PRODUCTION Bousbecque
NORD 
NORD
NORD B
2
Nord
BOUSBECQUE
PITD
DESVRES
NORD
NORD
NORD B
3
PITD
DOULLENS
NORD
NORD
NORD B
8
PITD
DUNKERQUE
NORD
NORD
NORD B
5
Industriel
E.D.F. BOUCHAIN
NORD 
NORD
NORD B
1
Nord
BOUCHAIN
PITD
ECOURT-SAINT-QUENTIN
NORD
NORD
NORD B
2
PITD
ESTAIRES
NORD
NORD
NORD B
6
PITD
EU
NORD
NORD
NORD B
9
Industriel
FAURECIA Hénin Beaumont
NORD 
NORD
NORD B
1
Pas-de-Calais
HENIN-BEAUMONT
Industriel
FLANDRES ENERGIES Haubourdin
NORD 
NORD
NORD B
3
Nord
HAUBOURDIN
Industriel
FRANÇAISE DE MECANIQUE A DOUVRIN
NORD 
NORD
NORD B
2
Pas-de-Calais
DOUVRIN
PITD
FRESSENNEVILLE
NORD
NORD
NORD B
10
PITD
FREVENT
NORD
NORD
NORD B
5
PITD
FRIVILLE-ESCARBOTIN
NORD
NORD
NORD B
10
PITD
FRUGES
NORD
NORD
NORD B
2
Industriel
GRANDE PAROISSE MAZINGARBE
NORD 
NORD
NORD B
2
Pas-de-Calais
MAZINGARBE
PITD
GRAVELINES
NORD
NORD
NORD B
6
Industriel
GRES DU TERNOIS Houdain
NORD 
NORD
NORD B
2
Pas-de-Calais
LA COMTE
PITD
HAZEBROUCK
NORD
NORD
NORD B
7
PITD
HERMIES
NORD
NORD
NORD B
0
PITD
HESDIN
NORD
NORD
NORD B
4
Industriel
HOLCIM SA Dannes
NORD 
NORD
NORD B
4
Pas-de-Calais
DANNES
Industriel
ICI France Chocques
NORD 
NORD
NORD B
4
Pas-de-Calais
CHOCQUES
Industriel
IMERYS TOITURE PHALEMPIN
NORD 
NORD
NORD B
4
Nord
PHALEMPIN
Industriel
INGREDIA Saint-Pol-sur-Ternoise
NORD 
NORD
NORD B
3
Pas-de-Calais
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
PITD
ISBERGUES
NORD
NORD
NORD B
7
PITD
KILLEM
NORD
NORD
NORD B
16
PITD
LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
NORD
NORD
NORD B
5
Industriel
LESIEUR Coudekerque
NORD 
NORD
NORD B
5
Nord
COUDEKERQUE-BRANCHE
PITD
LESTREM
NORD
NORD
NORD B
4
PITD
LILLE
NORD
NORD
NORD B
2
Industriel
LITTORAL ENROBES Rinxent
NORD 
NORD
NORD B
7
Pas-de-Calais
RETY
PITD
MARCHIENNES
NORD
NORD
NORD B
1
PITD
MARESQUEL-ECQUEMICOURT
NORD
NORD
NORD B
6
PITD
MASNIERES
NORD
NORD
NORD B
4
PITD
MONTREUIL
NORD
NORD
NORD B
9
PITD
MORBECQUE
NORD
NORD
NORD B
6
Industriel
NEXANS (LOISON SOUS LENS)
NORD 
NORD
NORD B
2
Pas-de-Calais
LENS
PITD
NOYELLES-SUR-ESCAUT
NORD
NORD
NORD B
8
Industriel
NYLSTAR SAINT-LAURENT-BLANGY
NORD 
NORD
NORD B
2
Pas-de-Calais
SAINT-LAURENT-BLANGY
Industriel
POLYCLINIQUE DU BOIS BERNARD
NORD 
NORD
NORD B
1
Pas-de-Calais
BOIS-BERNARD
Industriel
RECYTECH Fouquières les Lens
NORD 
NORD
NORD B
3
Pas-de-Calais
FOUQUIERES-LES-LENS
Industriel
RENAULT DOUAI
NORD 
NORD
NORD B
2
Nord
CUINCY
PITD
RUE
NORD
NORD
NORD B
10
Industriel
SAV MAZINGARBE
NORD 
NORD
NORD B
3
Pas-de-Calais
MAZINGARBE
PITD
SAILLY-FLIBEAUCOURT
NORD
NORD
NORD B
6
PITD
SAINT-OMER
NORD
NORD
NORD B
3
PITD
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
NORD
NORD
NORD B
3
PITD
SAINT-VALERY-SUR-SOMME
NORD
NORD
NORD B
7
Industriel
SEVELNORD Lieu-Saint-Amand
NORD 
NORD
NORD B
1
Nord
LIEU-SAINT-AMAND
Industriel
SGL ACOTEC SARL La Comté
NORD 
NORD
NORD B
2
Pas-de-Calais
LA COMTE
Industriel
SICAL LUMBRES
NORD 
NORD
NORD B
5
Pas-de-Calais
LUMBRES
PITD
SOUCHEZ
NORD
NORD
NORD B
2
Industriel
ST-GOBAIN DESJONQUERES Mers
NORD 
NORD
NORD B
10
Somme
MERS-LES-BAINS
Industriel
STA RUITZ
NORD 
NORD
NORD B
2
Pas-de-Calais
RUITZ
Industriel
STORA ENSO Corbehem
NORD 
NORD
NORD B
1
Pas-de-Calais
CORBEHEM
Industriel
SUCRERIE DU MARQUENTERRE Marconnelle
NORD 
NORD
NORD B
5
Pas-de-Calais
MARCONNELLE
Industriel
SUCRERIES DU LITTORAL ― GROUPE SDHF ― USINE D'ABBEVILLE
NORD 
NORD
NORD B
7
Somme
ABBEVILLE
Industriel
TERCA BRIQUES Hulluch
NORD 
NORD
NORD B
7
Pas-de-Calais
HULLUCH
Industriel
TEREOS SA BOIRY
NORD 
NORD
NORD B
2
Pas-de-Calais
BOIRY-SAINTE-RICTRUDE
Industriel
TRANSPOLE WATTRELOS
NORD 
NORD
NORD B
2
Nord
MARCQ EN BAROEUL
Industriel
TREFILERIES DE BOURBOURG
NORD 
NORD
NORD B
4
Nord
BOURBOURG
Industriel
TREFILEUROPE France Lens
NORD 
NORD
NORD B
2
Pas-de-Calais
LOISON-SOUS-LENS
Industriel
UMICORE AUBY
NORD 
NORD
NORD B
2
Nord
AUBY
Industriel
VALEO Systèmes électriques Etaples
NORD 
NORD
NORD B
5
Pas-de-Calais
ETAPLES
Industriel
VERRERIES DE MASNIERES
NORD 
NORD
NORD B
4
Nord
MASNIERES
PITD
WATTEN
NORD
NORD
NORD B
4
PITD
WOINCOURT
NORD
NORD
NORD B
9
PITD
WORMHOUT
NORD
NORD
NORD B
18
Industriel
ALCOA ― REYNOLDS-ALUMINIUM ― MARXHEIM
EST
NORD
NORD-EST
3
Haut-Rhin
MERXHEIM 
PITD
ANDOLSHEIM
EST
NORD
NORD-EST
5
PITD
ANOULD
EST
NORD
NORD-EST
6
Industriel
ARCELOR CONSTRUCTION France ― HAIRONVILLE
EST
NORD
NORD-EST
1
Meuse
HAIRONVILLE
Industriel
ARJO WIGGINS SA ― ARCHES
EST
NORD
NORD-EST
4
Vosges
ARCHES
Industriel
ASCOMETAL ― HAGONDANGE
EST
NORD
NORD-EST
2
Moselle
HAGONDANGE
Industriel
ASMAR ― CORCIEUX
EST
NORD
NORD-EST
9
Vosges
CORCIEUX
PITD
BAR-LE-DUC
EST
NORD
NORD-EST
3
PITD
BAYON
EST
NORD
NORD-EST
14
PITD
BRUYERES
EST
NORD
NORD-EST
8
Industriel
BSN GLASS PACK ― GIRONCOURT
EST
NORD
NORD-EST
0
Vosges
GIRONCOURT-SUR-VRAINE
PITD
BULGNEVILLE
EST
NORD
NORD-EST
1
Industriel
CCV (MOUGEOT) ― LAVAL SUR VOLOGNE
EST
NORD
NORD-EST
8
Vosges
LAVAL-SUR-VOLOGNE
Industriel
CEDEC ― MAIZIERES LES METZ
EST
NORD
NORD-EST
2
Moselle
MAIZIERES-LES-METZ
Industriel
CHS ― ROUFFACH
EST
NORD
NORD-EST
5
Haut-Rhin
ROUFFACH
Industriel
CHS RAVENEL ― MIRECOURT
EST
NORD
NORD-EST
9
Vosges
MIRECOURT
Industriel
CARMEUSE France SA ― VOID VACON
EST
NORD
NORD-EST
29
Meuse
VOID VACON
PITD
CHATEL-SUR-MOSELLE
EST
NORD
NORD-EST
8
PITD
CHATENOIS
EST
NORD
NORD-EST
3
PITD
CHEVILLON
EST
NORD
NORD-EST
5
Industriel
CLAIREFONTAINE ― ETIVAL CLAIREFONTAINE
EST
NORD
NORD-EST
2
Vosges
ETIVAL-CLAIREFONTAINE
Industriel
COGERI (PEUGEOT) ― MULHOUSE
EST
NORD
NORD-EST
3
Haut-Rhin
MULHOUSE
Industriel
COGESTAR 1 (LAFARGE) ― OTTMARSHEIM
EST
NORD
NORD-EST
2
Haut-Rhin
OTTMARSHEIM
Industriel
COGETOUL ― TOUL
EST
NORD
NORD-EST
3
Meurthe-et-Moselle
TOUL
PITD
COLMAR
EST
NORD
NORD-EST
3
PITD
COLOMBEY-LES-BELLES
EST
NORD
NORD-EST
7
PITD
COMMERCY
EST
NORD
NORD-EST
2
Industriel
COMPTOIR AGRICOLE HOCHFELDEN ― MARCKOLSHEIM
EST
NORD
NORD-EST
3
Bas-Rhin
MARCKOLSHEIM
PITD
CONTREXEVILLE
EST
NORD
NORD-EST
3
PITD
CORCIEUX
EST
NORD
NORD-EST
9
PITD
COUSANCES-LES-FORGES
EST
NORD
NORD-EST
6
Industriel
CRISTALLERIES DE BACCARAT ― BACCARAT
EST
NORD
NORD-EST
1
Meurthe-et-Moselle
BACCARAT
Industriel
CRISTALLERIES DE PORTIEUX ― VALLERYSTHAL ― PORTIEUX
EST
NORD
NORD-EST
9
Vosges
PORTIEUX
Industriel
CRISTALLERIES DE VANNES LE CHATEL ― VANNES LE CHATEL
EST
NORD
NORD-EST
12
Meurthe-et-Moselle
VANNES-LE-CHATEL
Industriel
DELIPAPIER ― FROUARD
EST
NORD
NORD-EST
4
Meurthe-et-Moselle
FROUARD
PITD
DIEUZE
EST
NORD
NORD-EST
1
PITD
DOCELLES
EST
NORD
NORD-EST
7
PITD
DOMEVRE-SUR-VEZOUZE
EST
NORD
NORD-EST
5
Industriel
DU PONT DE NEMOURS ― CERNAY
EST
NORD
NORD-EST
4
Haut-Rhin
CERNAY
PITD
EBERSHEIM
EST
NORD
NORD-EST
2
PITD
EGUISHEIM
EST
NORD
NORD-EST
3
PITD
ENNERY
EST
NORD
NORD-EST
2
PITD
EPINAL
EST
NORD
NORD-EST
3
Industriel
EUROGLAS SA ― HOMBOURG
EST
NORD
NORD-EST
4
Haut-Rhin
HOMBOURG
PITD
EUVILLE
EST
NORD
NORD-EST
1
Industriel
FAC DE SORCY ― SORCY-SAINT-MARTIN
EST
NORD
NORD-EST
1
Meuse
SORCY-SAINT-MARTIN
PITD
FESSENHEIM
EST
NORD
NORD-EST
3
PITD
FONTAINE-LES-LUXEUIL
EST
NORD
NORD-EST
6
PITD
FOUGEROLLES
EST
NORD
NORD-EST
9
Industriel
GENSEL ― VARANGEVILLE
EST
NORD
NORD-EST
1
Meurthe-et-Moselle
VARANGEVILLE
Industriel
GEORGIA PACIFIC France ― KUNHEIM
EST
NORD
NORD-EST
2
Haut-Rhin
KUNHEIM
PITD
GERARDMER
EST
NORD
NORD-EST
10
PITD
GUEBWILLER
EST
NORD
NORD-EST
3
PITD
HOMBOURG
EST
NORD
NORD-EST
3
Industriel
ISOROY ― LURE
EST
NORD
NORD-EST
11
Haute-Saône
LURE
Industriel
ISPAT ― GANDRANGE
EST
NORD
NORD-EST
2
Moselle
GANDRANGE
PITD
JOINVILLE
EST
NORD
NORD-EST
10
PITD
JUVAINCOURT
EST
NORD
NORD-EST
5
Industriel
KAYSERSBERG PACKAGING ― KAYSERSBERG
EST
NORD
NORD-EST
4
Haut-Rhin
KAYSERSBERG
Industriel
KIMBERLY CLARK SOPALIN ― VILLEY SAINT ETIENNE
EST
NORD
NORD-EST
3
Meurthe-et-Moselle
TOUL
PITD
LIGNY-EN-BARROIS
EST
NORD
NORD-EST
1
Industriel
L''ILLBERG ― MULHOUSE DIDENHEIM
EST
NORD
NORD-EST
7
Haut-Rhin
DIDENHEIM
PITD
LOUVIGNY
EST
NORD
NORD-EST
4
PITD
LUNEVILLE
EST
NORD
NORD-EST
1
PITD
LURE
EST
NORD
NORD-EST
10
PITD
LUXEUIL-LES-BAINS
EST
NORD
NORD-EST
7
Industriel
MANOIR-INDUSTRIE ― CUSTINES
EST
NORD
NORD-EST
1
Meurthe-et-Moselle
CUSTINES
Industriel
MARCILLAT ― CORCIEUX 
EST
NORD
NORD-EST
9
Vosges
CORCIEUX
PITD
MARCKOLSHEIM
EST
NORD
NORD-EST
2
Industriel
MASSENEZ ― DIEFFENBACH AU VAL
EST
NORD
NORD-EST
1
Bas-Rhin
DIEFFENBACH-AU-VAL
Industriel
MATUSSIERE ET FOREST ― RAON L'ETAPE
EST
NORD
NORD-EST
2
Vosges
RAON-L'ETAPE
Industriel
MATUSSIERE ET FOREST ― TURCKHEIM
EST
NORD
NORD-EST
6
Haut-Rhin
TURCKHEIM
PITD
METZ
EST
NORD
NORD-EST
1
PITD
MIRECOURT
EST
NORD
NORD-EST
6
PITD
MORELMAISON
EST
NORD
NORD-EST
0
PITD
MULHOUSE
EST
NORD
NORD-EST
4
PITD
MUNSTER
EST
NORD
NORD-EST
9
PITD
NANCY
EST
NORD
NORD-EST
1
Industriel
NESTLE WATER France ― VITTEL
EST
NORD
NORD-EST
4
Vosges
VITTEL
PITD
NEUFCHATEAU
EST
NORD
NORD-EST
6
PITD
NEUVILLERS-SUR-FAVE
EST
NORD
NORD-EST
3
Industriel
NORSKE SKOG GOLBEY SA ― GOLBEY
EST
NORD
NORD-EST
4
Vosges
GOLBEY
Industriel
NOVACARB
EST
NORD
NORD-EST
0
Meurthe-et-Moselle
LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
Industriel
PAPETERIE GREGOIRE ― SAINT NABORD
EST
NORD
NORD-EST
9
Vosges
SAINT-NABORD
Industriel
PAPETERIES DES CHATELLES ― RAON L'ETAPE
EST
NORD
NORD-EST
1
Vosges
RAON-L'ETAPE
Industriel
PEC RHIN ― OTTMARSHEIM
EST
NORD
NORD-EST
2
Haut-Rhin
OTTMARSHEIM
Industriel
PECHINEY RHENALU ― NEUF BRISACH
EST
NORD
NORD-EST
2
Haut-Rhin
NEUF-BRISACH
Industriel
PEUGEOT ― MULHOUSE
EST
NORD
NORD-EST
3
Haut-Rhin
MULHOUSE
PITD
PLOMBIERES-LES-BAINS
EST
NORD
NORD-EST
5
Industriel
POTERIE LORRAINE ― JEANMENIL
EST
NORD
NORD-EST
4
Vosges
JEANMENIL
PITD
POUXEUX
EST
NORD
NORD-EST
5
PITD
RAMBERVILLERS
EST
NORD
NORD-EST
4
PITD
RAON-AUX-BOIS
EST
NORD
NORD-EST
4
PITD
REMIREMONT
EST
NORD
NORD-EST
8
Industriel
RHODIA ENERGY ― CHALAMPE
EST
NORD
NORD-EST
2
Haut-Rhin
OTTMARSHEIM
PITD
RIBEAUVILLE
EST
NORD
NORD-EST
10
PITD
ROUFFACH
EST
NORD
NORD-EST
5
PITD
RUPT-SUR-MOSELLE
EST
NORD
NORD-EST
17
Industriel
S A M ― NEUVES MAISONS
EST
NORD
NORD-EST
1
Meurthe-et-Moselle
NEUVES-MAISONS
Industriel
SMAE ― METZ
EST
NORD
NORD-EST
1
Moselle
METZ
Industriel
SMAE ― TREMERY
EST
NORD
NORD-EST
2
Moselle
HAGONDANGE
Industriel
SOVAB ― BATILLY
EST
NORD
NORD-EST
2
Meurthe-et-Moselle
BATILLY
Industriel
SAINT GOBAIN BAYARD ― BAYARD SUR MARNE
EST
NORD
NORD-EST
6
Haute-Marne
BAYARD-SUR-MARNE
Industriel
SAINT GOBAIN PAM ― PONT A MOUSSON
EST
NORD
NORD-EST
0
Meurthe-et-Moselle
PONT-A-MOUSSON
PITD
SAINT-DIE
EST
NORD
NORD-EST
2
PITD
SAINT-DIZIER
EST
NORD
NORD-EST
1
PITD
SAINTE-CROIX-AUX-MINES
EST
NORD
NORD-EST
5
PITD
SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
EST
NORD
NORD-EST
3
PITD
SAINTE-MARIE-AUX-MINES
EST
NORD
NORD-EST
8
PITD
SAINT-HIPPOLYTE
EST
NORD
NORD-EST
8
PITD
SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
EST
NORD
NORD-EST
13
PITD
SAINT-URBAIN-MACONCOURT
EST
NORD
NORD-EST
17
Industriel
SALINES D'EINVILE ― EINVILLE
EST
NORD
NORD-EST
1
Meurthe-et-Moselle
EINVILLE-AU-JARD
PITD
SAULCY-SUR-MEURTHE
EST
NORD
NORD-EST
4
Industriel
SOCOMA ― LANEUVEVILLE DEVANT NANCY
EST
NORD
NORD-EST
0
Meurthe-et-Moselle
LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
Industriel
SOLVAY ― DOMBASLE SUR MEURTHE
EST
NORD
NORD-EST
1
Meurthe-et-Moselle
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Industriel
SYRAL ― MARCKOLSHEIM
EST
NORD
NORD-EST
3
Bas-Rhin
MARCKOLSHEIM
PITD
THANN
EST
NORD
NORD-EST
4
PITD
TOUL
EST
NORD
NORD-EST
1
Industriel
UPM KYMENE ― PAP DE DOCELLES ― DOCELLES
EST
NORD
NORD-EST
8
Vosges
DOCELLES
PITD
VAGNEY
EST
NORD
NORD-EST
12
Industriel
VALLOUREC SOUDURE ETIRAGE CHEVILON ― CHEVILLON
EST
NORD
NORD-EST
5
Haute-Marne
CHEVILLON
PITD
VANNES-LE-CHATEL
EST
NORD
NORD-EST
12
PITD
VAUVILLERS
EST
NORD
NORD-EST
0
PITD
VILLE
EST
NORD
NORD-EST
3
Industriel
VISKASE ― THAON-LES-VOSGES
EST
NORD
NORD-EST
4
Vosges
THAON-LES-VOSGES
PITD
VITTEL
EST
NORD
NORD-EST
4
PITD
WASSY
EST
NORD
NORD-EST
16
Industriel
WIENERBERGER ― ROUFFACH
EST
NORD
NORD-EST
3
Haut-Rhin
ROUFFACH
PITD
WIHR-AU-VAL
EST
NORD
NORD-EST
8
PITD
WITTELSHEIM
EST
NORD
NORD-EST
3
PITD
XERTIGNY
EST
NORD
NORD-EST
9
Industriel
ACOVA VAUX-ANDIGNY
NORD 
NORD
NORD H
7
Aisne
VAUX-ANDIGNY
PITD
BEAUREVOIR
NORD
NORD
NORD H
0
PITD
BERTRY
NORD
NORD
NORD H
2
PITD
BOHAIN-EN-VERMANDOIS
NORD
NORD
NORD H
7
PITD
BUSIGNY
NORD
NORD
NORD H
5
PITD
CAUDRY
NORD
NORD
NORD H
2
PITD
LE CATEAU-CAMBRESIS
NORD
NORD
NORD H
4
Industriel
NEXANS Bohain
NORD 
NORD
NORD H
7
Aisne
BOHAIN-EN-VERMANDOIS
PITD
VAUX-ANDIGNY
NORD
NORD
NORD H
10
PITD
VILLERS-OUTREAUX
NORD
NORD
NORD H
10
PITD
WALINCOURT-SELVIGNY
NORD
NORD
NORD H
8
Industriel
ARJO WIGGINS PAPIERS COUCHES
OUEST
NORD
PERCHE
3
Sarthe
BESSE-SUR-BRAYE
PITD
BELLEME
OUEST
NORD
PERCHE
8
PITD
BESSE-SUR-BRAYE
OUEST
NORD
PERCHE
3
Industriel
CAILLAUD
OUEST
NORD
PERCHE
11
Orne
MORTAGNE-AU-PERCHE
Industriel
COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE
OUEST
NORD
PERCHE
3
Loir-et-Cher
BONNEVEAU
PITD
CONNERE
OUEST
NORD
PERCHE
3
PITD
LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR
OUEST
NORD
PERCHE
11
PITD
LA FERTE-BERNARD
OUEST
NORD
PERCHE
4
Industriel
LE BRANCHU LE THEIL SA
OUEST
NORD
PERCHE
4
Orne
LE THEIL-SUR-HUISNE
PITD
LE THEIL
OUEST
NORD
PERCHE
2
PITD
MORTAGNE-AU-PERCHE
OUEST
NORD
PERCHE
13
PITD
SAINT-CALAIS
OUEST
NORD
PERCHE
2
PITD
SAVIGNY-SUR-BRAYE
OUEST
NORD
PERCHE
3
Industriel
SCA HYGIENE PRODUCTS SA
OUEST
NORD
PERCHE
4
Orne
LE THEIL-SUR-HUISNE
Industriel
SOCOPA
OUEST
NORD
PERCHE
2
Sarthe
CHERRE
PITD
TUFFE
OUEST
NORD
PERCHE
0
PITD
VIBRAYE
OUEST
NORD
PERCHE
5
PITD
AGONAC
SUD
SUD
PERIGORD
9
Industriel
AHLSTROM LABELPACK (DALKIA) ― LALINDE
SUD
SUD
PERIGORD
3
Dordogne
LALINDE
PITD
ALLASAC
SUD
SUD
PERIGORD
12
PITD
BERGERAC
SUD
SUD
PERIGORD
3
Industriel
BLEDINA
SUD
SUD
PERIGORD
3
Corrèze
BRIVE-LA-GAILLARDE
PITD
BORT-LES-ORGUES
SUD
SUD
PERIGORD
16
PITD
BRIVE-LA-GAILLARDE
SUD
SUD
PERIGORD
3
Industriel
CERAQUITAINE
SUD
SUD
PERIGORD
1
Dordogne
SAINT-AULAYE
PITD
CHATEAU-L'EVEQUE
SUD
SUD
PERIGORD
4
Industriel
CHAUX DU PERIGORD
SUD
SUD
PERIGORD
2
Dordogne
TERRASSON-LAVILLEDIEU
Industriel
COMPAGNIE DE COGENERATION DORDOGNE
SUD
SUD
PERIGORD
2
Dordogne
LALINDE
Industriel
CORENSO FRANCE
SUD
SUD
PERIGORD
1
Gironde
GOURS
PITD
COUTRAS
SUD
SUD
PERIGORD
3
PITD
DONZENAC
SUD
SUD
PERIGORD
11
Industriel
ELUTIS
SUD
SUD
PERIGORD
3
Dordogne
BERGERAC
Industriel
FIGETI
SUD
SUD
PERIGORD
0
Dordogne
SAINT-ANTOINE-CUMOND
Industriel
KOHLER France BRIVE
SUD
SUD
PERIGORD
3
Corrèze
BRIVE-LA-GAILLARDE
PITD
LA ROCHE-CHALAIS
SUD
SUD
PERIGORD
8
PITD
LE LARDIN-SAINT-LAZARE
SUD
SUD
PERIGORD
2
PITD
MONTIGNAC
SUD
SUD
PERIGORD
5
PITD
OBJAT
SUD
SUD
PERIGORD
14
Industriel
PERIGORD ENERGIE
SUD
SUD
PERIGORD
2
Dordogne
LE LARDIN-SAINT-LAZARE
PITD
PERIGUEUX
SUD
SUD
PERIGORD
1
Industriel
POLYREY SAS
SUD
SUD
PERIGORD
2
Dordogne
COUZE-ET-SAINT-FRONT
PITD
SAINT-AIGULIN
SUD
SUD
PERIGORD
8
PITD
SAINT-AULAYE
SUD
SUD
PERIGORD
1
PITD
SAINTE-FOY-LA-GRANDE
SUD
SUD
PERIGORD
1
PITD
SARLAT-LA-CANEDA
SUD
SUD
PERIGORD
11
PITD
TERRASSON-LAVILLEDIEU
SUD
SUD
PERIGORD
2
PITD
THIVIERS
SUD
SUD
PERIGORD
15
PITD
TULLE
SUD
SUD
PERIGORD
5
PITD
USSEL
SUD
SUD
PERIGORD
12
PITD
VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT
SUD
SUD
PERIGORD
0
Industriel
ALUMINIUM PECHINEY
SUD
SUD
PROVENCE
2
Bouches-du-Rhône
GARDANNE
Industriel
ARKEMA SAINT AUBAN
SUD
SUD
PROVENCE
12
Alpes de Hautes-Provence
CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Industriel
ARKERMA MARSEILLE
SUD
SUD
PROVENCE
4
Bouches-du-Rhône
MARSEILLE
PITD
AUBAGNE
SUD
SUD
PROVENCE
3
PITD
BARJOLS
SUD
SUD
PROVENCE
15
Industriel
CABOT FRANCE
SUD
SUD
PROVENCE
2
Bouches-du-Rhône
BERRE-L'ETANG
Industriel
CENTRE D'ETUDES DE CADARACHE
SUD
SUD
PROVENCE
6
Bouches-du-Rhône
SAINT-PAUL-LES-DURANCE
Industriel
CHAUX DE LA TOUR
SUD
SUD
PROVENCE
2
Bouches-du-Rhône
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Industriel
CHAUX DE PROVENCE ― SACAM
SUD
SUD
PROVENCE
2
Bouches-du-Rhône
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
PITD
DRAGUIGNAN
SUD
SUD
PROVENCE
6
Industriel
EUROCOPTER
SUD
SUD
PROVENCE
3
Bouches-du-Rhône
MARIGNANE
PITD
FREJUS
SUD
SUD
PROVENCE
6
PITD
GAP
SUD
SUD
PROVENCE
12
Industriel
GNVERT DRAP
SUD
SUD
PROVENCE
7
DRAP
Industriel
LAFARGE CIMENTS
SUD
SUD
PROVENCE
2
Bouches-du-Rhône
SEPTEMES-LES-VALLONS
Industriel
LAFARGE COUVERTURE
SUD
SUD
PROVENCE
2
Bouches-du-Rhône
MARSEILLE
PITD
LE BEAUSSET
SUD
SUD
PROVENCE
5
PITD
LE LUC
SUD
SUD
PROVENCE
12
PITD
LES ARCS
SUD
SUD
PROVENCE
4
PITD
MANOSQUE
SUD
SUD
PROVENCE
6
PITD
MARSEILLE
SUD
SUD
PROVENCE
2
Industriel
NETCACAO
SUD
SUD
PROVENCE
3
Bouches-du-Rhône
MARSEILLE
PITD
NICE
SUD
SUD
PROVENCE
7
Industriel
ORTEC ROGNAC
SUD
SUD
PROVENCE
2
Bouches-du-Rhône
ROGNAC
Industriel
SETCM
SUD
SUD
PROVENCE
2
Bouches-du-Rhône
MEYREUIL
PITD
SAINT-CANNAT
SUD
SUD
PROVENCE
18
Industriel
SAINT-LOUIS SUCRE SNC
SUD
SUD
PROVENCE
3
Bouches-du-Rhône
MARSEILLE
PITD
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
SUD
SUD
PROVENCE
3
PITD
SALERNES
SUD
SUD
PROVENCE
7
PITD
SAUSSET-LES-PINS
SUD
SUD
PROVENCE
7
Industriel
SHELL CHIMIE
SUD
SUD
PROVENCE
2
Bouches-du-Rhône
BERRE-L'ETANG
PITD
SIGNES
SUD
SUD
PROVENCE
9
Industriel
SOCIETE GARDANNAISE DE COGENERATION
SUD
SUD
PROVENCE
2
Bouches-du-Rhône
GARDANNE
Industriel
TOTAL RAFFINERIE DE PROVENCE
SUD
SUD
PROVENCE
2
Bouches-du-Rhône
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
PITD
TOULON
SUD
SUD
PROVENCE
4
PITD
VARAGES
SUD
SUD
PROVENCE
4
PITD
VELAUX
SUD
SUD
PROVENCE
0
PITD
BEZIERS
SUD
SUD
REGION CRUZY
3
Industriel
BSN GLASSPACK
SUD
SUD
REGION CRUZY
2
Hérault
BEZIERS
PITD
CRUZY
SUD
SUD
REGION CRUZY
2
PITD
LIGNAN-SUR-ORB
SUD
SUD
REGION CRUZY
1
PITD
ARNEKE
NORD
NORD
REGION
DUNKERQUE
0
PITD
BOLLEZEELE
NORD
NORD
REGION
DUNKERQUE
0
PITD
CALAIS ZI (H)
NORD
NORD
REGION
DUNKERQUE
4
Industriel
CENTRALE DE PRODUCTION ELECTRIQUE DK6
NORD 
NORD
REGION
DUNKERQUE
0
Nord
DUNKERQUE
Industriel
DISTILLERIE RYSSEN
NORD 
NORD
REGION
DUNKERQUE
1
Nord
LOON-PLAGE
Industriel
ENERSOL Calais
NORD 
NORD
REGION
DUNKERQUE
4
Pas-de-Calais
CALAIS
PITD
GODEWAERSVELDE
NORD
NORD
REGION
DUNKERQUE
13
Industriel
LAFARGE ALUMINATES MARDYCK
NORD 
NORD
REGION
DUNKERQUE
0
Nord
MARDYCK
PITD
SAINTE-MARIE-CAPPEL
NORD
NORD
REGION
DUNKERQUE
2
Industriel
SOLLAC MARDYCK
NORD 
NORD
REGION
DUNKERQUE
0
Nord
GRANDE-SYNTHE
PITD
STEENVOORDE
NORD
NORD
REGION
DUNKERQUE
5
Industriel
TIOXIDE EUROPE SAS Calais
NORD 
NORD
REGION
DUNKERQUE
4
Pas-de-Calais
CALAIS
Industriel
UCAR SNC Calais
NORD 
NORD
REGION
DUNKERQUE
4
Pas-de-Calais
CALAIS
PITD
APACH
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
9
Industriel
ARKEMA CARLING
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
1
Moselle
SAINT-AVOLD
Industriel
BAYER ELASTOMERES ― LA WANTZENAU
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
4
Bas-Rhin
LA WANTZENAU
PITD
BISCHWILLER
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
6
PITD
BITCHE
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
10
PITD
BOULAY-MOSELLE
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
8
PITD
BOUXWILLER
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
8
PITD
BOUZONVILLE
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
11
Industriel
CHS HOERDT ― HOERDT
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
4
Bas-Rhin
HOERDT
Industriel
CERAMIQUES SARREGUEMINES ― SARREGUEMINES
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
1
Moselle
SARREGUEMINES
Industriel
CIDOU ― SCHALKENDORF
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
5
Bas-Rhin
MIETESHEIM
Industriel
COGELYO NORD-EST ― BEHREN
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
3
Moselle
BEHREN-LES-FORBACH
Industriel
COGESTAR. 2 (CONTINENTAL) ― SARREGUEMINES
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
2
Moselle
SARREGUEMINES
Industriel
COKES DE CARLING
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
1
Moselle
CARLING
Industriel
COMPTOIR AGRICOLE HOCHFELDEN ― SILORINS ― HOCHFELDEN
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
4
Bas-Rhin
STRASBOURG
PITD
CREUTZWALD
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
2
Industriel
CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS ― SAINT LOUIS LES BITCHE
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
10
Moselle
SAINT-LOUIS-LES-BITCHE
Industriel
CRISTALLERIES LALIQUE ― WINGEN SUR MODER
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
4
Bas-Rhin
WINGEN-SUR-MODER
Industriel
DE DIETRICH GLASS LINING ― ZINSWILLER
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
8
Bas-Rhin
ZINSWILLER
Industriel
DE DIETRICH THERMIQUE ― MERTZWILLER
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
6
Bas-Rhin
MERTZWILLER
Industriel
DEPALOR ― PHALSBOURG
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
7
Moselle
PHALSBOURG
PITD
DETTWILLER
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
5
PITD
DIEMERINGEN
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
3
Industriel
DOW AGRO SCIENCES ― LAUTERBOURG
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
6
Bas-Rhin
LAUTERBOURG
PITD
FORBACH
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
3
Industriel
GENERALE DE POTERIES D'ALSACE ― DIEMERINGEN
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
11
Bas-Rhin
DIEMERINGEN
PITD
GERSTHEIM
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
3
Industriel
GRES D'ARTOIS ― BETSCHDORF
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
5
Bas-Rhin
BETSCHDORF
PITD
HAGUENAU
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
5
PITD
HOCHFELDEN
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
7
PITD
INGWILLER
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
2
PITD
IPPLING
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
2
Industriel
KORAMIC ― TUILERIES BISCH ― SELTZ
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
6
Bas-Rhin
SELTZ
Industriel
KRINOLIS
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
4
Bas-Rhin
STRASBOURG
Industriel
LANA MANUFACTURE PAPIER ― STRASBOURG
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
6
Bas-Rhin
STRASBOURG
PITD
LAUTERBOURG
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
7
Industriel
LIENHART SILO ― BOOFZHEIM
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
5
Bas-Rhin
BOOFZHEIM 
Industriel
MCC France ― HAMBACH
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
0
Moselle
HAMBACH
PITD
MERTZWILLER
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
6
PITD
PHALSBOURG
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
7
Industriel
PILKINGTON SEINGBOUSE ― FAREBERSVILLER
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
2
Moselle
SEINGBOUSE
Industriel
PLACOPLATRE LAMBERT SA ― STRASBOURG
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
6
Bas-Rhin
STRASBOURG
PITD
REICHSHOFFEN
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
4
PITD
RHINAU
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
10
Industriel
ROHM AND HAAS ― LAUTERBOURG
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
6
Bas-Rhin
LAUTERBOURG
Industriel
ROQUETTE FRERES ― BEINHEIM
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
5
Bas-Rhin
BEINHEIM
Industriel
SETNE ― CARLING
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
1
Moselle
CARLING
Industriel
SABLIERES DE QUARTZ FRIEDRICH ― HATTEN
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
15
Bas-Rhin
HATTEN
PITD
SAINT-AVOLD
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
2
PITD
SARREBOURG
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
8
PITD
SARREGUEMINES
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
1
PITD
SARRE-UNION
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
7
PITD
SAVERNE
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
6
PITD
SELTZ
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
6
PITD
SILTZHEIM
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
0
Industriel
SODIAAL FROMAGERIE DE RICHES MONTS ― BENESTROFF
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
2
Moselle
BENESTROFF
Industriel
SONOCO PAPER FRANCE SA ― SCHWEIGHOUSE SUR MODER
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
5
Bas-Rhin
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
PITD
SOUFFLENHEIM
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
4
PITD
STRASBOURG
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
3
Industriel
SUCRERIES D''ERSTEIN ― ERSTEIN
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
3
Bas-Rhin
ERSTEIN
Industriel
THERMAL CERAMICS SA ― WISSEMBOURG
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
5
Bas-Rhin
WISSEMBOURG ALTENSTADT
Industriel
TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE (TPF) Carling
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
1
Moselle
SAINT-AVOLD
Industriel
WIENERBERGER ― BETSCHDORF
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
5
Bas-Rhin
BETSCHDORF
PITD
WISSEMBOURG
EST
NORD
REGION
OBERGAILBACH
5
PITD
BARTENHEIM
EST
NORD
REGION OLTINGUE
4
Industriel
CICE ― SAINT LOUIS
EST
NORD
REGION OLTINGUE
7
Haut-Rhin
SAINT-LOUIS
Industriel
CHIMIQUE ROCHE VITAMINES France ― VILLAGE NEUF
EST
NORD
REGION OLTINGUE
7
Haut-Rhin
VILLAGE-NEUF
Industriel
CIBA SPECIALITES CHIMIQUES ― HUNINGUE
EST
NORD
REGION OLTINGUE
7
Haut-Rhin
HUNINGUE
Industriel
CLARIANT ― HUNINGUE
EST
NORD
REGION OLTINGUE
7
Haut-Rhin
HUNINGUE
PITD
HUNINGUE / SAINT LOUIS
EST
NORD
REGION OLTINGUE
7
PITD
ROPPENTZWILLER
EST
NORD
REGION OLTINGUE
0
Industriel
3M FRANCE SA
NORD 
NORD
REGION PARIS
3
Val-d'Oise
BEAUCHAMP
Industriel
ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS 
NORD 
NORD
REGION PARIS
3
Yvelines
PORCHEVILLE
Industriel
AEROPORTS DE PARIS (ADP) CHAUFFERIE ATHIS MONS
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Val-de-Marne
ORLY-AEROGARE CEDEX
Industriel
AEROPORTS DE PARIS (branchement 1)
NORD 
NORD
REGION PARIS
0
Val-d'Oise
ROISSY-EN-FRANCE
Industriel
ALTIS SEMICONDUCTOR
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Essonne
CORBEIL-ESSONNES
Industriel
ARJO WIGGINS SA
NORD 
NORD
REGION PARIS
3
Seine-et-Marne
JOUY-SUR-MORIN
Industriel
AULNAY ENERGIES SERVICES
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Seine-Saint-Denis
SEVRAN
Industriel
AVENTIS
NORD 
NORD
REGION PARIS
6
Seine-Saint-Denis
ROMAINVILLE
Industriel
AVENTIS VITRY SUR SEINE 
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Val-de-Marne
VITRY-SUR-SEINE
Industriel
BIO SPRINGER
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Val-de-Marne
MAISONS-ALFORT
Industriel
BLANC-MESNIL ENERGIES SERVICES
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Seine-Saint-Denis
LE BLANC-MESNIL
Industriel
BOBIGNY SEMECO
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Seine-Saint-Denis
BOBIGNY
Industriel
BONDY ENERGIE
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Seine-Saint-Denis
BONDY
PITD
BOURTH
NORD
NORD
REGION PARIS
7
Industriel
BPB FRANCE 
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Seine-Saint-Denis
VAUJOURS
PITD
BRETEUIL
NORD
NORD
REGION PARIS
9
PITD
BUEIL
NORD
NORD
REGION PARIS
1
Industriel
CPCU/COGETHERM
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Val-de-Marne
VITRY-SUR-SEINE
Industriel
CEFIVAL
NORD 
NORD
REGION PARIS
3
Val-d'Oise
PERSAN
Industriel
CELLE ST CLOUD ELYSEE 2
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Yvelines
LA CELLE-SAINT-CLOUD
Industriel
CENTRALE DE COGENERATION
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Seine-et-Marne
MEAUX
Industriel
CGCU LE MEE S/SEINE
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Seine-et-Marne
LE MEE-SUR-SEINE
PITD
CHARLY
NORD
NORD
REGION PARIS
8
PITD
CHATEAU-THIERRY
NORD
NORD
REGION PARIS
9
Industriel
CHAUFFERIE DE MONTCELLEUX
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Seine-Saint-Denis
SEVRAN
Industriel
CHAUFFERIE DE PARLY II
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Yvelines
LE CHESNAY
Industriel
CHAUFFERIE DE VELIZY
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Yvelines
VELIZY-VILLACOUBLAY
Industriel
CHAUFFERIE DE VILLEPINTE
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Seine-Saint-Denis
VILLEPINTE
Industriel
CHAUFFERIE FORT DE L'EST
NORD 
NORD
REGION PARIS
3
Seine-Saint-Denis
SAINT-DENIS
Industriel
CHAUFFERIE LE LUTH
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Hauts-de-Seine
GENNEVILLIERS
Industriel
CHAUFFERIE URBAINE DE BOBIGNY COQUETIERS
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Seine-Saint-Denis
BOBIGNY
Industriel
CHELLES CHALEUR
NORD 
NORD
REGION PARIS
3
Seine-et-Marne
CHELLES
Industriel
CLICHY LA GARENNE SDCC
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Hauts-de-Seine
CLICHY
Industriel
COFATECH
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Essonne
RIS-ORANGIS
Industriel
COFATHEC SERVICES
NORD 
NORD
REGION PARIS
3
Essonne
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Industriel
COGESTAR CHAUFFERIE
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Yvelines
CHANTELOUP-LES-VIGNES
Industriel
COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Essonne
GIF-SUR-YVETTE
PITD
CONCHES-EN-OUCHE
NORD
NORD
REGION PARIS
16
Industriel
CPCU SAINT-OUEN
NORD 
NORD
REGION PARIS
3
Seine-Saint-Denis
SAINT-OUEN
Industriel
CRETEIL CIE
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Val-de-Marne
CRETEIL
Industriel
CRETEIL RATP GNVERT
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Val-de-Marne
CRETEIL
Industriel
DALKIA
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Seine-Saint-Denis
CLICHY-SOUS-BOIS
Industriel
DALKIA GEOTHERMIE
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Val-de-Marne
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Industriel
EDF ― LES RENARDIERES
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Seine-et-Marne
ECUELLES
Industriel
EDF ― VITRY
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Val-de-Marne
VITRY-SUR-SEINE
Industriel
EDF CENTRALE DE PORCHEVILLE
NORD 
NORD
REGION PARIS
4
Yvelines
PORCHEVILLE
Industriel
EDF GENNEVILLIERS
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Hauts-de-Seine
GENNEVILLIERS
Industriel
ELYO LES TUILERIES
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Essonne
GRIGNY
Industriel
Enertherm Chaufferie et Enertherm Cogénération
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Industriel
EPINAY/ORGE HOPITAL PSY
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Essonne
EPINAY-SUR-ORGE
Industriel
ESEÏS CENTRE DE VELIZY
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Yvelines
VELIZY-VILLACOUBLAY
Industriel
ETABLISSEMENTS ROOSEN
NORD 
NORD
REGION PARIS
4
Seine-et-Marne
BERNAY-VILBERT
PITD
EZY-SUR-EURE
NORD
NORD
REGION PARIS
7
PITD
GASNY
NORD
NORD
REGION PARIS
4
Industriel
GAZ DE FRANCE ― DR
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Seine-Saint-Denis
LA PLAINE-SAINT-DENIS
Industriel
GIE EVRY
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Essonne
EVRY
Industriel
GNVERT
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Val-de-Marne
IVRY-SUR-SEINE
Industriel
GNVERT ST DENIS DR
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Seine-Saint-Denis
SAINT-DENIS
PITD
GOUSSAINVILLE
NORD
NORD
REGION PARIS
2
Industriel
GRANDE PAROISSE ― GRANDPUITS
NORD 
NORD
REGION PARIS
0
Seine-et-Marne
MORMANT-GRANDPUITS BAILLY-CARROIS
Industriel
GREENFIELD SA Château Thierry
NORD 
NORD
REGION PARIS
9
Aisne
CHATEAU-THIERRY
Industriel
HAUGUEL
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Val-d'Oise
SAINT-OUEN-L'AUMONE
Industriel
IMERYS MINERAUX FRANCE SA
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Oise
VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
Industriel
IMPRIMERIE DIDIER QUEBECOR
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Seine-et-Marne
MARY-SUR-MARNE
Industriel
ISOBOX TECHNOLOGIES
NORD 
NORD
REGION PARIS
6
Yvelines
BONNIERES-SUR-SEINE
PITD
L' AIGLE
NORD
NORD
REGION PARIS
9
Industriel
LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Val-de-Marne
FONTENAY-SOUS-BOIS
Industriel
LESAFFRE FRERES SA
NORD 
NORD
REGION PARIS
1
Seine-et-Marne
NANGIS
Industriel
MAISONS-ALF LIBERTE COGENERATION
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Val-de-Marne
MAISONS-ALFORT
PITD
MANDRES
NORD
NORD
REGION PARIS
6
Industriel
MSX CLAL
NORD 
NORD
REGION PARIS
4
Oise
BORNEL
Industriel
PACEMA
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Essonne
OLLAINVILLE
PITD
PARIS
NORD
NORD
REGION PARIS
2
Industriel
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES
NORD 
NORD
REGION PARIS
1
Yvelines
POISSY
Industriel
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES
NORD 
NORD
REGION PARIS
0
Seine-Saint-Denis
AULNAY-SOUS-BOIS
Industriel
PLACOPLATRE LAMBERT CORMEILLES
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Val-d'Oise
CORMEILLES-EN-PARISIS
Industriel
PLATRES KNAUF ET CIE
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Seine-et-Marne
SAINT-SOUPPLETS
Industriel
PLATRES LAFARGE
NORD 
NORD
REGION PARIS
1
Seine-et-Marne
LE PIN
PITD
RAI
NORD
NORD
REGION PARIS
11
Industriel
RENAULT FLINS
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Yvelines
AUBERGENVILLE
Industriel
RENAULT TECHNOCENTRE
NORD 
NORD
REGION PARIS
5
Yvelines
GUYANCOURT
Industriel
RHODIA HPCII NOGENT l'Artaud
NORD 
NORD
REGION PARIS
8
Aisne
NOGENT-L'ARTAUD
PITD
RUGLES
NORD
NORD
REGION PARIS
8
Industriel
SIAAP
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Yvelines
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Industriel
SNECMA MOTEURS CORBEIL
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Essonne
EVRY
Industriel
SAINT GOBAIN SUCY EN BRIE
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Val-de-Marne
SUCY-EN-BRIE
PITD
SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
NORD
NORD
REGION PARIS
2
PITD
SAINT-REMY-SUR-AVRE
NORD
NORD
REGION PARIS
5
Industriel
SAVOIE REFRACTAIRES
NORD 
NORD
REGION PARIS
1
Seine-et-Marne
LES ORMES-SUR-VOULZIE
Industriel
SDCM CHAUFFERIE
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Hauts-de-Seine
MEUDON LA FORET
Industriel
SEMHACH
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Val-de-Marne
L'HAY LES ROSES
Industriel
SEMHACH ― GEOTHERMIE
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Val-de-Marne
CHEVILLY-LARUE
Industriel
SMURFIT SOCAR (SNC COGELYO)
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Hauts-de-Seine
NANTERRE
Industriel
SNECMA MOTEURS
NORD 
NORD
REGION PARIS
3
Seine-et-Marne
MOISSY-CRAMAYEL
Industriel
SNECMA MOTEURS GENNEVILLIERS 
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Hauts-de-Seine
GENNEVILLIERS
Industriel
SNECMA SERVICES
NORD 
NORD
REGION PARIS
3
Seine-et-Marne
MONTEREAU-SUR-LE-JARD
Industriel
SOCIETE ITON SEINE
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Yvelines
BONNIERES-SUR-SEINE
Industriel
SOCIETE VERSAILLAISE DE CHAUFFAGE URBAIN
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Yvelines
VERSAILLES
Industriel
SOCLIS
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Hauts-de-Seine
SURESNES
Industriel
SOMEC
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Yvelines
MANTES-LA-JOLIE
Industriel
ST GOBAIN ABRASIFS
NORD 
NORD
REGION PARIS
3
Yvelines
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Industriel
THERMULIS
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Essonne
LES ULIS
Industriel
THOMSON CSF DETEXIS
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Yvelines
ELANCOURT
PITD
TILLIERES-SUR-AVRE
NORD
NORD
REGION PARIS
4
Industriel
TREFIMETAUX AUBE
NORD 
NORD
REGION PARIS
11
Orne
AUBE
Industriel
TRESPAPHAN FRANCE SAS
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Yvelines
MANTES-LA-JOLIE
PITD
VERNEUIL-SUR-AVRE
NORD
NORD
REGION PARIS
5
PITD
VERNON
NORD
NORD
REGION PARIS
2
Industriel
VILLEROY ET BOCH SA
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Seine-et-Marne
LA FERTE-GAUCHER
Industriel
VILLIERS LEBEL HOPITAL RICHET
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Val-d'Oise
VILLIERS-LE-BEL
Industriel
VIRY GRANDE BORNE CHAUFFERIE
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Essonne
GRIGNY
Industriel
VLB COGENERATION
NORD 
NORD
REGION PARIS
2
Val-d'Oise
VILLIERS-LE-BEL
Industriel
CEREC Recquignies
NORD 
NORD
REGION
TAISNIERES B
1
Nord
RECQUIGNIES
Industriel
COBEFI Prouvy
NORD 
NORD
REGION
TAISNIERES B
1
Nord
PROUVY
Industriel
DESVRES SAS Maubeuge
NORD 
NORD
REGION
TAISNIERES B
1
Nord
MAUBEUGE
Industriel
ETERNIT PROUVY
NORD 
NORD
REGION
TAISNIERES B
1
Nord
HAULCHIN
Industriel
GLAVERBEL BOUSSOIS
NORD 
NORD
REGION
TAISNIERES B
1
Nord
BOUSSOIS
Industriel
GLAVERBEL France Aniche
NORD 
NORD
REGION
TAISNIERES B
2
Nord
ANICHE
PITD
LA LONGUEVILLE
NORD
NORD
REGION
TAISNIERES B
1
Industriel
LAMINES MARCHANDS EUROPEENS Trith St Léger
NORD 
NORD
REGION
TAISNIERES B
1
Nord
TRITH-SAINT-LEGER
Industriel
LISI AUTOMOTIVE FORMER Thiant
NORD 
NORD
REGION
TAISNIERES B
1
Nord
THIANT
PITD
MAUBEUGE
NORD
NORD
REGION
TAISNIERES B
1
Industriel
MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE Maubeuge
NORD 
NORD
REGION
TAISNIERES B
1
Nord
MAUBEUGE
Industriel
MYRIAD Louvroil
NORD 
NORD
REGION
TAISNIERES B
1
Nord
LOUVROIL
Industriel
PPG INDUSTRIES FRANCE SAULTAIN
NORD 
NORD
REGION
TAISNIERES B
4
Nord
SAULTAIN
Industriel
SAINT GOBAIN GLASS France Aniche
NORD 
NORD
REGION
TAISNIERES B
2
Nord
EMERCHICOURT
Industriel
TOYOTA MOTOR Onnaing
NORD 
NORD
REGION
TAISNIERES B
2
Nord
ONNAING
Industriel
VALDUNES VALENCIENNES
NORD 
NORD
REGION
TAISNIERES B
1
Nord
TRITH-SAINT-LEGER
Industriel
VALLOUREC & M FRANCE ST SAULVE
NORD 
NORD
REGION
TAISNIERES B
2
Nord
SAINT-SAULVE
PITD
VILLERS-POL
NORD
NORD
REGION
TAISNIERES B
1
Industriel
AKERS France Berlaimont
NORD 
NORD
REGION
TAISNIERES H
1
Nord
BERLAIMONT
PITD
AULNOYE-AYMERIES
NORD
NORD
REGION
TAISNIERES H
1
PITD
BOUSIES
NORD
NORD
REGION
TAISNIERES H
3
Industriel
DEMBIERMONT Hautmont
NORD 
NORD
REGION
TAISNIERES H
1
Nord
HAUTMONT
PITD
LANDRECIES
NORD
NORD
REGION
TAISNIERES H
5
PITD
LE QUESNOY
NORD
NORD
REGION
TAISNIERES H
1
Industriel
VALLOUREC & M AULNOYE
NORD 
NORD
REGION
TAISNIERES H
1
Nord
AULNOYE-AYMERIES
Industriel
VALLOUREC HAUTMONT
NORD 
NORD
REGION
TAISNIERES H
1
Nord
HAUTMONT
Industriel
ACIERIE ET LAMINOIR DE RIVE
SUD
SUD
RHONE NORD
1
Isère
RIVES-SUR-FURES
PITD
ALBERTVILLE
SUD
SUD
RHONE NORD
13
PITD
ALBON
SUD
SUD
RHONE NORD
4
Industriel
ALCAN SAINT-JEAN DE MAURIENNE
SUD
SUD
RHONE NORD
16
Savoie
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
PITD
ALLONZIER
SUD
SUD
RHONE NORD
4
PITD
ANDANCE
SUD
SUD
RHONE NORD
7
PITD
ANDANCETTE
SUD
SUD
RHONE NORD
9
PITD
ANNECY
SUD
SUD
RHONE NORD
3
PITD
ANNEMASSE
SUD
SUD
RHONE NORD
5
PITD
ANNONAY
SUD
SUD
RHONE NORD
9
PITD
ARACHES
SUD
SUD
RHONE NORD
14
Industriel
ARJO WIGGINS RIVES
SUD
SUD
RHONE NORD
1
Isère
RIVES SUR FURES
Industriel
ARJO WIGGINS ST MARCEL LES ANNONAY
SUD
SUD
RHONE NORD
19
Ardèche
SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
Industriel
ARKEMA JARRIE
SUD
SUD
RHONE NORD
2
Isère
JARRIE
Industriel
ASCOMETAL LUCCINI LE CHEYLAS
SUD
SUD
RHONE NORD
11
Isère
LE CHEYLAS
Industriel
BAIKOWSKY
SUD
SUD
RHONE NORD
3
Haute-Savoie
POISY
Industriel
BALTHAZARD & COTTE LA BUISSE
SUD
SUD
RHONE NORD
1
Isère
LA BUISSE
Industriel
BALTHAZARD & COTTE POLIENAS
SUD
SUD
RHONE NORD
1
Isère
POLIENAS
Industriel
BALTHAZARD & COTTE SASSENAGE
SUD
SUD
RHONE NORD
2
Isère
SASSENAGE
PITD
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
SUD
SUD
RHONE NORD
5
PITD
BONNEVILLE
SUD
SUD
RHONE NORD
7
PITD
BONS-EN-CHABLAIS
SUD
SUD
RHONE NORD
6
PITD
BOURG-ARGENTAL
SUD
SUD
RHONE NORD
19
Industriel
CARTEPILLAR ECHIROLLES
SUD
SUD
RHONE NORD
4
Isère
ECHIROLLES
Industriel
CEREAL PARTNERS France RUMILLY
SUD
SUD
RHONE NORD
6
Haute-Savoie
RUMILLY
Industriel
CEVCO RHODIA PONT DE CLAIX
SUD
SUD
RHONE NORD
2
Isère
LE PONT-DE-CLAIX
PITD
CHAMBERY
SUD
SUD
RHONE NORD
3
PITD
CHAMONIX-MONT-BLANC
SUD
SUD
RHONE NORD
15
PITD
CHAMOUX-SUR-GELON
SUD
SUD
RHONE NORD
7
PITD
CLUSES
SUD
SUD
RHONE NORD
9
Industriel
COFATHEC FINERGAZ CHAMBERY
SUD
SUD
RHONE NORD
2
Savoie
CHAMBERY
Industriel
Compagnie Cogénération Chamblain LAVEYRON
SUD
SUD
RHONE NORD
5
Drôme
LAVEYRON
PITD
CRUSEILLES
SUD
SUD
RHONE NORD
6
Industriel
ELYO SCDC BISSY
SUD
SUD
RHONE NORD
4
Savoie
CHAMBERY
Industriel
ELYO STM ARDOIX
SUD
SUD
RHONE NORD
8
Ardèche
ARDOIX
PITD
ENTRE-DEUX-GUIERS
SUD
SUD
RHONE NORD
4
PITD
EPIERRE
SUD
SUD
RHONE NORD
15
Industriel
GME CHAMPAGNER
SUD
SUD
RHONE NORD
4
Isère
CHAMPAGNIER
Industriel
GME VOREPPE
SUD
SUD
RHONE NORD
3
Isère
VOREPPE
PITD
GRENOBLE
SUD
SUD
RHONE NORD
2
PITD
GRESY-SUR-ISERE
SUD
SUD
RHONE NORD
11
PITD
LA MOTTE-DE-GALAURE
SUD
SUD
RHONE NORD
2
Industriel
PAPETERIE DE LANCEY VILLARD BONNOT
SUD
SUD
RHONE NORD
11
Isère
VILLARD-BONNOT
Industriel
PAPETERIES DE VOIRON VOREPPE
SUD
SUD
RHONE NORD
2
Isère
VOREPPE
Industriel
PECHINEY EMBALLAGE FLEXIBLES FROGES
SUD
SUD
RHONE NORD
13
Isère
FROGES
Industriel
PLACOPLATRE LAMBERT CHAMBERY
SUD
SUD
RHONE NORD
2
Savoie
CHAMBERY
PITD
PONTCHARRA
SUD
SUD
RHONE NORD
5
PITD
RANDENS
SUD
SUD
RHONE NORD
10
PITD
ROMANS-SUR-ISERE
SUD
SUD
RHONE NORD
1
Industriel
RSA LE RUBIS JARRIE
SUD
SUD
RHONE NORD
4
Isère
JARRIE
PITD
RUMILLY
SUD
SUD
RHONE NORD
6
PITD
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
SUD
SUD
RHONE NORD
16
PITD
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
SUD
SUD
RHONE NORD
12
PITD
SAINT-LAURENT-DU-PONT
SUD
SUD
RHONE NORD
2
PITD
SAINT-MARTIN-D'HERES
SUD
SUD
RHONE NORD
2
PITD
SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY
SUD
SUD
RHONE NORD
5
PITD
SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
SUD
SUD
RHONE NORD
7
PITD
SAINT-RAMBERT-D'ALBON
SUD
SUD
RHONE NORD
5
PITD
SAINT-UZE
SUD
SUD
RHONE NORD
3
PITD
SAINT-VALLIER
SUD
SUD
RHONE NORD
4
PITD
SALLANCHES
SUD
SUD
RHONE NORD
14
Industriel
SATMA GONCELIN
SUD
SUD
RHONE NORD
14
Isère
GONCELIN
Industriel
STEPAN EUROP VOREPPE
SUD
SUD
RHONE NORD
1
Isère
VOREPPE
PITD
THONON-LES-BAINS
SUD
SUD
RHONE NORD
8
PITD
TOURNON-SUR-RHONE
SUD
SUD
RHONE NORD
4
Industriel
UGINE SAVOIE UGINE
SUD
SUD
RHONE NORD
13
Savoie
UGINE
PITD
VEIGY-FONCENEX
SUD
SUD
RHONE NORD
16
Industriel
VETROTEX CHAMBERY
SUD
SUD
RHONE NORD
3
Savoie
CHAMBERY
Industriel
VICAT SA ST EGREVE
SUD
SUD
RHONE NORD
2
Isère
SAINT-EGREVE
PITD
VIF
SUD
SUD
RHONE NORD
5
PITD
VILLARD-BONNOT
SUD
SUD
RHONE NORD
11
PITD
VOIRON
SUD
SUD
RHONE NORD
1
Industriel
WHEELABRATOR LE CHEYLAS
SUD
SUD
RHONE NORD
11
Isère
LE CHEYLAS
PITD
ALIXAN
SUD
SUD
RHONE SUD
14
PITD
APT
SUD
SUD
RHONE SUD
16
PITD
AUBENAS
SUD
SUD
RHONE SUD
11
PITD
AUBIGNAN
SUD
SUD
RHONE SUD
8
PITD
AVIGNON
SUD
SUD
RHONE SUD
2
PITD
BAGNOLS-SUR-CEZE
SUD
SUD
RHONE SUD
7
PITD
BOLLENE
SUD
SUD
RHONE SUD
4
PITD
CABRIERES-D'AVIGNON
SUD
SUD
RHONE SUD
11
PITD
CAROMB
SUD
SUD
RHONE SUD
12
PITD
CARPENTRAS
SUD
SUD
RHONE SUD
7
PITD
CAVAILLON
SUD
SUD
RHONE SUD
3
Industriel
CECA ST BAUZILE
SUD
SUD
RHONE SUD
11
Ardèche
SAINT-BAUZILE
PITD
CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
SUD
SUD
RHONE SUD
1
Industriel
CHAUX DE LA TOUR ROBION
SUD
SUD
RHONE SUD
8
Vaucluse
ROBION
Industriel
CIMENTS CALCIA CRUAS
SUD
SUD
RHONE SUD
9
Ardèche
CRUAS
PITD
CODOLET
SUD
SUD
RHONE SUD
9
Industriel
COGEMA
SUD
SUD
RHONE SUD
7
Gard
BAGNOLS-SUR-CEZE
PITD
CREST
SUD
SUD
RHONE SUD
1
PITD
CRUAS
SUD
SUD
RHONE SUD
9
PITD
ESPELUCHE
SUD
SUD
RHONE SUD
2
Industriel
EURODIF PRODUCTION
SUD
SUD
RHONE SUD
5
PIERRELATTE
Industriel
FINES
SUD
SUD
RHONE SUD
1
Vaucluse
LE PONTET
Industriel
ISOVER SAINT GOBAIN ORANGE
SUD
SUD
RHONE SUD
1
Vaucluse
ORANGE
Industriel
LAFARGE PLATRES
SUD
SUD
RHONE SUD
7
Vaucluse
CARPENTRAS
PITD
LAPALUD
SUD
SUD
RHONE SUD
6
PITD
LAUDUN
SUD
SUD
RHONE SUD
9
PITD
LE POUZIN
SUD
SUD
RHONE SUD
3
PITD
MONTELIMAR
SUD
SUD
RHONE SUD
3
PITD
NYONS
SUD
SUD
RHONE SUD
14
Industriel
OWENS CORNING FIBERGLAS SA
SUD
SUD
RHONE SUD
5
Gard
LAUDUN
PITD
PIERRELATTE
SUD
SUD
RHONE SUD
7
PITD
PRIVAS
SUD
SUD
RHONE SUD
5
PITD
ROBION
SUD
SUD
RHONE SUD
6
Industriel
SA LE CABANON
SUD
SUD
RHONE SUD
0
Vaucluse
CAMARET
Industriel
SEPR
SUD
SUD
RHONE SUD
1
Vaucluse
LE PONTET
Industriel
SME
SUD
SUD
RHONE SUD
1
Vaucluse
SORGUES
PITD
SARRIANS
SUD
SUD
RHONE SUD
3
PITD
VAISON-LA-ROMAINE
SUD
SUD
RHONE SUD
0
PITD
VALENCE
SUD
SUD
RHONE SUD
2
PITD
VALREAS
SUD
SUD
RHONE SUD
5
PITD
AIX-EN-OTHE
NORD
NORD
SEINE OUEST
8
PITD
ARCIS-SUR-AUBE
NORD
NORD
SEINE OUEST
5
Industriel
AVEBE France ― HAUSSIMONT
NORD 
NORD
SEINE OUEST
5
Marne
HAUSSIMONT
Industriel
CAC COLIGNY ― VAL DES MARAIS
NORD 
NORD
SEINE OUEST
3
Marne
COLIGNY
Industriel
CMAM COLIGNY ― VAL DES MARAIS
NORD 
NORD
SEINE OUEST
3
Marne
COLIGNY
Industriel
CHALONS ENERGIE ― MORAINS LE PETIT
NORD 
NORD
SEINE OUEST
2
Marne
VAL-DES-MARAIS
Industriel
CRISTAL UNION ― ARCIS SUR AUBE
NORD 
NORD
SEINE OUEST
5
Aube
ARCIS-SUR-AUBE
Industriel
DESHY PLEURS ― PLEURS
NORD 
NORD
SEINE OUEST
5
Marne
PLEURS
Industriel
DESHYDRATATION DE MARIGNY ― MARIGNY LE CHATEL
NORD 
NORD
SEINE OUEST
2
Aube
MARIGNY-LE-CHATEL
Industriel
DESHYDRATATION D'ORMES ― ORMES
NORD 
NORD
SEINE OUEST
4
Aube
ARCIS-SUR-AUBE
Industriel
EARL FERNANDES ― TRANCAULT
NORD 
NORD
SEINE OUEST
2
Aube
TRANCAULT
Industriel
EMIN LEYDIER (PAPETERIES DE CHAMPAGNE)
NORD 
NORD
SEINE OUEST
3
Aube
NOGENT-SUR-SEINE
PITD
ESTISSAC
NORD
NORD
SEINE OUEST
2
PITD
FERE-CHAMPENOISE
NORD
NORD
SEINE OUEST
2
PITD
LE CHENE
NORD
NORD
SEINE OUEST
4
PITD
MAILLY-LE-CAMP
NORD
NORD
SEINE OUEST
5
PITD
MARIGNY-LE-CHATEL
NORD
NORD
SEINE OUEST
2
PITD
NOGENT-SUR-SEINE
NORD
NORD
SEINE OUEST
3
Industriel
PNEUMATIQUES KLEBER ― LA CHAPELLE SAINT LUC
NORD 
NORD
SEINE OUEST
2
Aube
LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Industriel
PNEUMATIQUES MICHELIN ― LA CHAPELLE SAINT LUC
NORD 
NORD
SEINE OUEST
2
Aube
LA CHAPELLE-SAINT-LUC
PITD
ROMILLY-SUR-SEINE
NORD
NORD
SEINE OUEST
4
PITD
SAINT-JUST-SAUVAGE
NORD
NORD
SEINE OUEST
8
PITD
SAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES
NORD
NORD
SEINE OUEST
10
Industriel
SAIPOL
NORD 
NORD
SEINE OUEST
3
LE MERIOT
Industriel
SARL VAL DE SEINE ― COURCEROY
NORD 
NORD
SEINE OUEST
3
Aube
COURCEROY
Industriel
SATIVA DESHY D'AULNAY ― VAL DES MARAIS
NORD 
NORD
SEINE OUEST
1
Marne
VAL-DES-MARAIS
PITD
SERGINES
NORD
NORD
SEINE OUEST
2
PITD
SEZANNE
NORD
NORD
SEINE OUEST
4
Industriel
TOTAL-FINA-ELF FRANCE
NORD 
NORD
SEINE OUEST
0
Seine-et-Marne
GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS
PITD
TRAINEL
NORD
NORD
SEINE OUEST
0
PITD
TROYES
NORD
NORD
SEINE OUEST
1
PITD
VILLENAUXE-LA-GRANDE
NORD
NORD
SEINE OUEST
14
PITD
BAZOCHES-LES-GALLERANDES
OUEST
NORD
SOLOGNE
6
Industriel
BORMIOLI ROCCO SAS LA CHAPELLE (DURALEX)
OUEST
NORD
SOLOGNE
2
Loiret
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
PITD
BRIARE
OUEST
NORD
SOLOGNE
5
PITD
CHAUSSY
OUEST
NORD
SOLOGNE
6
PITD
CHEVILLY
OUEST
NORD
SOLOGNE
5
Industriel
ELECTRO METAL
OUEST
NORD
SOLOGNE
0
Loiret
LORRIS
Industriel
EMAUX ET MOSAIQUES SAS BRIARE
OUEST
NORD
SOLOGNE
5
Loiret
BRIARE
Industriel
FAIENCERIES DE GIEN
OUEST
NORD
SOLOGNE
2
Loiret
GIEN
Industriel
GEORGIA PACIFIC FRANCE
OUEST
NORD
SOLOGNE
4
Loiret
ARRABLOY
PITD
GIEN
OUEST
NORD
SOLOGNE
2
Industriel
HUTCHINSON
OUEST
NORD
SOLOGNE
1
Loiret
CHALETTE-SUR-LOING
Industriel
KRONOFRANCE
OUEST
NORD
SOLOGNE
0
Loiret
SULLY-SUR-LOIRE
PITD
LA FERTE-SAINT-AUBIN
OUEST
NORD
SOLOGNE
1
PITD
LAMOTTE-BEUVRON
OUEST
NORD
SOLOGNE
1
Industriel
LEXMARK INTERNATIONAL SAS
OUEST
NORD
SOLOGNE
1
Loiret
BOIGNY-SUR-BIONNE
PITD
LORRIS
OUEST
NORD
SOLOGNE
0
PITD
MONTARGIS
OUEST
NORD
SOLOGNE
1
PITD
NEUVILLE-AUX-BOIS
OUEST
NORD
SOLOGNE
6
PITD
ORLEANS
OUEST
NORD
SOLOGNE
1
PITD
OUTARVILLE
OUEST
NORD
SOLOGNE
9
PITD
OUZOUER-SUR-LOIRE
OUEST
NORD
SOLOGNE
1
Industriel
PROCTER & GAMBLE SAINT-CYR-EN-VAL
OUEST
NORD
SOLOGNE
1
Loiret
SAINT-CYR-EN-VAL
PITD
REBRECHIEN
OUEST
NORD
SOLOGNE
2
PITD
SALBRIS
OUEST
NORD
SOLOGNE
1
Industriel
SNC QUAAK ENERGIE
OUEST
NORD
SOLOGNE
1
Loiret
BONNEE
Industriel
SOCOS
OUEST
NORD
SOLOGNE
1
Loiret
ORLEANS
Industriel
SODC
OUEST
NORD
SOLOGNE
3
Loiret
ORLEANS
Industriel
SUCRERIE D'ARTENAY (TEREOS)
OUEST
NORD
SOLOGNE
6
Loiret
ARTENAY
Industriel
SUCRERIE DE TOURY
OUEST
NORD
SOLOGNE
6
Eure-et-Loir
TOURY
PITD
SULLY-SUR-LOIRE
OUEST
NORD
SOLOGNE
0
PITD
TOURY
OUEST
NORD
SOLOGNE
6
Industriel
ARKEMA FOS
SUD
SUD
SUD-EST
0
Bouches-du-Rhône
FOS-SUR-MER
Industriel
ARKEMA LAVERA
SUD
SUD
SUD-EST
1
Bouches-du-Rhône
LAVERA
PITD
ARLES
SUD
SUD
SUD-EST
3
Industriel
ASCOMETAL ― FOS-SUR-MER
SUD
SUD
SUD-EST
0
Bouches-du-Rhône
FOS-SUR-MER
PITD
CHATEAURENARD
SUD
SUD
SUD-EST
0
Industriel
CIMENTS CALCIA 
SUD
SUD
SUD-EST
3
Gard
BEAUCAIRE
PITD
COMPS
SUD
SUD
SUD-EST
5
Industriel
ESSO RAFFINAGE
SUD
SUD
SUD-EST
2
Bouches-du-Rhône
FOS-SUR-MER
PITD
EYGALIERES
SUD
SUD
SUD-EST
2
PITD
EYGUIERES
SUD
SUD
SUD-EST
0
Industriel
FIGENAL
SUD
SUD
SUD-EST
0
Bouches-du-Rhône
FOS-SUR-MER
PITD
FONTVIEILLE
SUD
SUD
SUD-EST
2
PITD
FOURQUES
SUD
SUD
SUD-EST
3
Industriel
INEOS ― AIR LIQUIDE
SUD
SUD
SUD-EST
1
Bouches-du-Rhône
LAVERA
Industriel
INEOS MANUFACTURING FRANCE SA
SUD
SUD
SUD-EST
1
Bouches-du-Rhône
LAVERA
PITD
ISTRES
SUD
SUD
SUD-EST
1
PITD
JONQUIERES-SAINT-VINCENT
SUD
SUD
SUD-EST
3
Industriel
LAFARGE ALUMINATES
SUD
SUD
SUD-EST
1
Bouches-du-Rhône
FOS-SUR-MER
Industriel
LAVERA ENERGIES
SUD
SUD
SUD-EST
1
Bouches-du-Rhône
LAVERA
Industriel
LYONDELL CHIMIE FRANCE SNC
SUD
SUD
SUD-EST
0
Bouches-du-Rhône
FOS-SUR-MER
PITD
MIRAMAS
SUD
SUD
SUD-EST
0
Industriel
NAPHTACHIMIE LAVERA
SUD
SUD
SUD-EST
1
Bouches-du-Rhône
LAVERA
Industriel
OMYA SA
SUD
SUD
SUD-EST
7
Bouches-du-Rhône
ORGON
PITD
ORGON
SUD
SUD
SUD-EST
9
Industriel
OXOCHIMIE
SUD
SUD
SUD-EST
1
Bouches-du-Rhône
LAVERA
PITD
PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
SUD
SUD
SUD-EST
7
Industriel
SOGIF
SUD
SUD
SUD-EST
0
Bouches-du-Rhône
FOS-SUR-MER
PITD
SALIN-DE-GIRAUD
SUD
SUD
SUD-EST
6
Industriel
SETHELEC
SUD
SUD
SUD-EST
0
Bouches-du-Rhône
ARLES
Industriel
SOLLAC ― FOS-SUR-MER
SUD
SUD
SUD-EST
0
Bouches-du-Rhône
FOS-SUR-MER
Industriel
SOLVAY-SPECIALITES-FRANCE
SUD
SUD
SUD-EST
3
Bouches-du-Rhône
SALIN-DE-GIRAUD
PITD
TARASCON
SUD
SUD
SUD-EST
8
PITD
AUXERRE
NORD
NORD
SUD PARIS
6
PITD
AVALLON
NORD
NORD
SUD PARIS
17
PITD
BONNARD
NORD
NORD
SUD PARIS
6
PITD
BRIENON-SUR-ARMANCON
NORD
NORD
SUD PARIS
10
PITD
CLAMECY
NORD
NORD
SUD PARIS
17
Industriel
CORNING BAGNEAUX
NORD 
NORD
SUD PARIS
2
Seine-et-Marne
BAGNEAUX-SUR-LOING
PITD
COURTENAY
NORD
NORD
SUD PARIS
4
PITD
CRAIN
NORD
NORD
SUD PARIS
16
PITD
CRAVANT
NORD
NORD
SUD PARIS
12
PITD
DORDIVES
NORD
NORD
SUD PARIS
0
PITD
FERRIERES
NORD
NORD
SUD PARIS
11
PITD
IRANCY
NORD
NORD
SUD PARIS
11
Industriel
ISOROY MONETEAU
NORD 
NORD
SUD PARIS
7
Yonne
AUXERRE
PITD
JOIGNY
NORD
NORD
SUD PARIS
5
PITD
JOUX-LA-VILLE
NORD
NORD
SUD PARIS
16
Industriel
KERAGLASS BAGNEAUX
NORD 
NORD
SUD PARIS
2
Seine-et-Marne
BAGNEAUX-SUR-LOING
PITD
MAILLY-LE-CHATEAU
NORD
NORD
SUD PARIS
14
PITD
MALESHERBES
NORD
NORD
SUD PARIS
12
PITD
MANCHECOURT
NORD
NORD
SUD PARIS
15
PITD
NEMOURS
NORD
NORD
SUD PARIS
2
Industriel
OTOR RIQUET
NORD 
NORD
SUD PARIS
5
Seine-et-Marne
CHATEAU-LANDON
PITD
PITHIVIERS
NORD
NORD
SUD PARIS
8
PITD
PONT-SUR-YONNE
NORD
NORD
SUD PARIS
2
PITD
PUISEAUX
NORD
NORD
SUD PARIS
6
Industriel
RIOGLASS
NORD 
NORD
SUD PARIS
2
Seine-et-Marne
BAGNEAUX-SUR-LOING
PITD
SAINT-FLORENTIN
NORD
NORD
SUD PARIS
11
PITD
SAINT-VALERIEN
NORD
NORD
SUD PARIS
9
Industriel
SAM MONTEREAU SNC
NORD 
NORD
SUD PARIS
2
Seine-et-Marne
MONTEREAU
Industriel
SENOBLE JOUY
NORD 
NORD
SUD PARIS
9
Yonne
JOUY
PITD
SENS
NORD
NORD
SUD PARIS
3
Industriel
SICA GATINAISE
NORD 
NORD
SUD PARIS
4
Seine-et-Marne
CHATEAU-LANDON
Industriel
SIDESUP
NORD 
NORD
SUD PARIS
7
Loiret
ENGENVILLE
Industriel
SIFRACO
NORD 
NORD
SUD PARIS
6
Seine-et-Marne
SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Industriel
SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIELLE
NORD 
NORD
SUD PARIS
9
Loiret
PITHIVIERS
Industriel
SUCRERIE ET DISTILLERIE DE SOUPPES
NORD 
NORD
SUD PARIS
3
Seine-et-Marne
SOUPPES-SUR-LOING
PITD
TONNERRE
NORD
NORD
SUD PARIS
17
PITD
VERMENTON
NORD
NORD
SUD PARIS
13
PITD
AMBOISE
OUEST
NORD
TOURAINE
2
PITD
BLOIS
OUEST
NORD
TOURAINE
3
PITD
BOURGUEIL
OUEST
NORD
TOURAINE
16
Industriel
CEA
OUEST
NORD
TOURAINE
2
Indre-et-Loire
MONTS
PITD
CHAMBOURG-SUR-INDRE
OUEST
NORD
TOURAINE
3
PITD
CHATEAU-RENAULT
OUEST
NORD
TOURAINE
1
PITD
CHINON
OUEST
NORD
TOURAINE
15
PITD
CHISSEAUX
OUEST
NORD
TOURAINE
7
PITD
CINQ-MARS-LA-PILE
OUEST
NORD
TOURAINE
6
PITD
CONTRES
OUEST
NORD
TOURAINE
1
Industriel
DALKIA ATLANTIQUE LA RABIERE
OUEST
NORD
TOURAINE
3
Indre-et-Loire
JOUE-LES-TOURS
PITD
DESCARTES
OUEST
NORD
TOURAINE
6
Industriel
DESCARTES ENERGIES
OUEST
NORD
TOURAINE
5
Indre-et-Loire
DESCARTES
PITD
ESVRES
OUEST
NORD
TOURAINE
5
Industriel
INRA
OUEST
NORD
TOURAINE
0
Indre-et-Loire
NOUZILLY
PITD
L'ILE-BOUCHARD
OUEST
NORD
TOURAINE
14
PITD
LANGEAIS
OUEST
NORD
TOURAINE
8
PITD
LIGUEIL
OUEST
NORD
TOURAINE
4
PITD
LOCHES
OUEST
NORD
TOURAINE
4
PITD
LUYNES
OUEST
NORD
TOURAINE
3
PITD
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
OUEST
NORD
TOURAINE
14
PITD
MONTRICHARD
OUEST
NORD
TOURAINE
3
PITD
MONTS
OUEST
NORD
TOURAINE
3
PITD
NEUILLE-PONT-PIERRE
OUEST
NORD
TOURAINE
0
PITD
REIGNAC-SUR-INDRE
OUEST
NORD
TOURAINE
4
PITD
SAINT-AMAND-LONGPRE
OUEST
NORD
TOURAINE
2
PITD
SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
OUEST
NORD
TOURAINE
14
Industriel
SEYFERT DESCARTES
OUEST
NORD
TOURAINE
5
Indre-et-Loire
DESCARTES
PITD
TOURS
OUEST
NORD
TOURAINE
1
PITD
VENDOME
OUEST
NORD
TOURAINE
3
Industriel
AFFINITY
OUEST
NORD
VENDOMOIS
10
Loir-et-Cher
LA CHAPELLE-VENDEMOISE
PITD
BEAUGENCY
OUEST
NORD
VENDOMOIS
7
PITD
CHOUZY-SUR-CISSE
OUEST
NORD
VENDOMOIS
0
PITD
LE BARDON
OUEST
NORD
VENDOMOIS
13
Industriel
LIGEA (ex-FRANCIADE)
OUEST
NORD
VENDOMOIS
0
Loir-et-Cher
PEZOU
PITD
SAINT-AY
OUEST
NORD
VENDOMOIS
5
PITD
SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY
OUEST
NORD
VENDOMOIS
0
PITD
SOINGS-EN-SOLOGNE
OUEST
NORD
VENDOMOIS
0
PITD
AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
SUD
SUD
VIENNE
3
PITD
BELLAC
SUD
SUD
VIENNE
15
Industriel
BONILAIT PROTEINES
SUD
SUD
VIENNE
2
Vienne
CHASSENEUIL-DU-POITOU
PITD
CHABANAIS
SUD
SUD
VIENNE
1
PITD
CHASSENEUIL-DU-POITOU
SUD
SUD
VIENNE
2
PITD
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
SUD
SUD
VIENNE
0
PITD
CHATELLERAULT
SUD
SUD
VIENNE
3
PITD
CONFOLENS
SUD
SUD
VIENNE
10
Industriel
COOP. LA TRICHERIE
SUD
SUD
VIENNE
3
Vienne
BEAUMONT
Industriel
DALKIA LES COURONNERIES POITIERS
SUD
SUD
VIENNE
2
Vienne
POITIERS
PITD
DANGE-SAINT-ROMAIN
SUD
SUD
VIENNE
6
Industriel
DESHOULIERES
SUD
SUD
VIENNE
1
Vienne
CHAUVIGNY
Industriel
DORALAINE
SUD
SUD
VIENNE
0
Haute-Vienne
LE DORAT
Industriel
FONDERIES DU POITOU ALUMINIUM
SUD
SUD
VIENNE
5
Vienne
INGRANDES
Industriel
IP CELIMO
SUD
SUD
VIENNE
1
Haute-Vienne
SAILLAT-SUR-VIENNE
Industriel
LAFARGE COUVERTURE ROUMAZIERES
SUD
SUD
VIENNE
1
Charente
ROUMAZIERES-LOUBERT
PITD
LE DORAT
SUD
SUD
VIENNE
1
PITD
LIMOGES
SUD
SUD
VIENNE
2
Industriel
MICHELIN POITIERS
SUD
SUD
VIENNE
2
Vienne
POITIERS
PITD
MIGNE AUXANCES
SUD
SUD
VIENNE
4
PITD
MONTMORILLON
SUD
SUD
VIENNE
6
PITD
NEXON
SUD
SUD
VIENNE
10
PITD
NOUAILLE-MAUPERTUIS
SUD
SUD
VIENNE
1
Industriel
PAP. LACAUX FRERES
SUD
SUD
VIENNE
5
Haute-Vienne
BOSMIE-L'AIGUILLE
PITD
POITIERS
SUD
SUD
VIENNE
1
Industriel
PORCELAINE DE LA FABRIQUE SAINT-BRICE
SUD
SUD
VIENNE
1
Haute-Vienne
SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
Industriel
PORCELAINE DE LIMOGES & DU DORAT
SUD
SUD
VIENNE
0
Haute-Vienne
LE DORAT
PITD
ROCHECHOUART
SUD
SUD
VIENNE
1
PITD
ROUMAZIERES-LOUBERT
SUD
SUD
VIENNE
1
Industriel
SDCL
SUD
SUD
VIENNE
4
Haute-Vienne
LIMOGES
Industriel
SAINT GOBAIN TERREAL SAINT-MAURICE-DES LIONS
SUD
SUD
VIENNE
1
Charente
SAINT-MAURICE-DES-LIONS
PITD
SAINT-JUNIEN
SUD
SUD
VIENNE
3
PITD
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
SUD
SUD
VIENNE
11
Industriel
SMURFIT LIMOUSIN
SUD
SUD
VIENNE
1
Haute-Vienne
SAILLAT-SUR-VIENNE
Industriel
ST GOBAIN TERREAL ROUMAZIERES
SUD
SUD
VIENNE
1
Charente
ROUMAZIERES-LOUBERT
Industriel
TUILERIE BRIQUETERIE DE CHARDAT
SUD
SUD
VIENNE
0
Charente
ABZAC
A N N E X E 2
LISTE DES POINTS DE LIVRAISON DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE GAZ DE TIGF
(MISE À JOUR JUIN 2008)
TYPE
DÉNOMINATION
ZONE
d'équilibrage
ZONE DE SORTIE
NTR
DÉPARTEMENT
COMMUNE
PITD
NOGARO
TIGF
ADOUR
0
Gers
NOGARO
PITD
RISCLE
TIGF
ADOUR
1
Gers
RISCLE
Industriel
SCA VIVADOUR BARCELONNE-DU-GERS
TIGF
ADOUR
1
Gers
BARCELONE-DU-GERS
Industriel
SCA VIVADOUR LE HOUGA
TIGF
ADOUR
0
Gers
LE HOUGA
PITD
AIRE-SUR-L'ADOUR 
TIGF
ADOUR
0
Landes
AIRE-SUR-L'ADOUR
PITD
CAZERES-SUR-L'ADOUR
TIGF
ADOUR
0
Landes
CAZERES-SUR-L'ADOUR
PITD
GIMONT
TIGF
AUCH
0
Gers
GIMONT
PITD
MIRANDE
TIGF
AUCH
3
Gers
MIRANDE
PITD
MONTESTRUC-SUR-GERS
TIGF
AUCH
1
Gers
MONTESTRUC-SUR-GERS
PITD
AUCH
TIGF
AUCH
0
Gers
AUCH
PITD
AIGNAN
TIGF
AUCH
0
Gers
AIGNAN
Industriel
AUDECOOP BRAM
TIGF
BARBAIRA
2
Aude
BRAM
PITD
CAPENDU
TIGF
BARBAIRA
0
Aude
CAPENDU
PITD
FOIX
TIGF
BARBAIRA
6
Ariège
FOIX
Industriel
LAFARGE COUVERTURE MASSIA LIMOUX
TIGF
BARBAIRA
5
Aude
LIMOUX
PITD
LAVELANET
TIGF
BARBAIRA
5
Ariège
LAVELANET
PITD
LE BOULOU
TIGF
BARBAIRA
8
Pyrénées-Orientales
LE BOULOU
PITD
LEZAT-SUR-LEZE
TIGF
BARBAIRA
2
Ariège
LEZAT-SUR-LEZE
PITD
LEZIGNAN-CORBIERES
TIGF
BARBAIRA
2
Aude
LEZIGNAN-CORBIERES
PITD
LIMOUX
TIGF
BARBAIRA
5
Aude
LIMOUX
PITD
MIREPOIX
TIGF
BARBAIRA
3
Ariège
MIREPOIX
PITD
MONTREAL
TIGF
BARBAIRA
1
Aude
MONTREAL
PITD
NARBONNE
TIGF
BARBAIRA
4
Aude
NARBONNE
PITD
PAMIERS
TIGF
BARBAIRA
6
Ariège
PAMIERS
PITD
PERPIGNAN
TIGF
BARBAIRA
6
Pyrénées-Orientales
PERPIGNAN
PITD
PORT-LA-NOUVELLE
TIGF
BARBAIRA
4
Aude
PORT-LA-NOUVELLE
PITD
QUILLAN
TIGF
BARBAIRA
7
Aude
QUILLAN
PITD
RIVESALTES
TIGF
BARBAIRA
6
Pyrénées-Orientales
RIVESALTES
Industriel
SAINT-GOBAIN TERREAL CASTELNAUDARY 
TIGF
BARBAIRA
4
Aude
CASTELNAUDARY
Industriel
SAINT-GOBAIN TERREAL LASBORDES 
TIGF
BARBAIRA
3
Aude
LASBORDES
Industriel
SAINT-GOBAIN TERREAL SAINT-MARTIN-LALANDE 
TIGF
BARBAIRA
4
Aude
SAINT-MARTIN-LALANDE
PITD
SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
TIGF
BARBAIRA
6
Pyrénées-Orientales
SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
PITD
SAVERDUN
TIGF
BARBAIRA
7
Ariège
SAVERDUN
Industriel
SAVERDUN TERRE CUITE
TIGF
BARBAIRA
6
Ariège
SAVERDUN
Industriel
TISSAGE CENTRAL SUD
TIGF
BARBAIRA
4
Ariège
MONFERRIER
PITD
VILLESEQUELANDE
TIGF
BARBAIRA
3
Aude
VILLESEQUELANDE
PITD
AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
TIGF
BARBAIRA
12
Pyrénées-Orientales
AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
PITD
CASTELNAUDARY
TIGF
BARBAIRA
4
Aude
CASTELNAUDARY
PITD
CERET
TIGF
BARBAIRA
11
Pyrénées-Orientales
CERET
PITD
BRAM
TIGF
BARBAIRA
2
Aude
BRAM
PITD
CARCASSONNE
TIGF
BARBAIRA
2
Aude
CARCASSONNE
Industriel
ARJO WIGGINS
TIGF
BARBAIRA
12
Pyrénées-Orientales
AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
Industriel
AUBERT & DUVAL FORTECH
TIGF
BARBAIRA
6
Ariège
PAMIERS
PITD
CINTEGABELLE 
TIGF
BARBAIRA
5
Haute-Garonne
CINTEGABELLE
Industriel
CAPA LE VERNET
TIGF
BARBAIRA
7
Ariège
LE VERNET
Industriel
EGGER Panneaux & Décors
TIGF
COUDURES
8
Landes
RION-DE-LANDES
Industriel
GALVALANDES SARBAZAN
TIGF
COUDURES
2
Landes
ROQUEFORT
PITD
GRENADE-SUR-L'ADOUR
TIGF
COUDURES
1
Landes
GRENADE-SUR-L'ADOUR
PITD
HAGETMAU
TIGF
COUDURES
1
Landes
HAGETMAU
Industriel
IMERYS TOITURE SAINT-GEOURS-D'AURIBAT
TIGF
COUDURES
6
Landes
SAINT-GEOURS-D'AURIBAT
PITD
LESGOR
TIGF
COUDURES
8
Landes
LESGOR
Industriel
MAISADOUR BEGAAR
TIGF
COUDURES
6
Landes
BEGAAR
Industriel
MAISADOUR HAGETMAU
TIGF
COUDURES
1
Landes
HAGETMAU
Industriel
MAISADOUR HAUT-MAUCO 
TIGF
COUDURES
3
Landes
HAUT-MAUCO
Industriel
MLPC INTERNATIONAL LESGOR
TIGF
COUDURES
8
Landes
RION-DE-LANDES
Industriel
MLPC INTERNATIONAL RION DES LANDES
TIGF
COUDURES
9
Landes
RION-DE-LANDES
PITD
MONT-DE-MARSAN
TIGF
COUDURES
2
Landes
MONT-DE-MARSAN
PITD
MORCENX
TIGF
COUDURES
9
Landes
MORCENX
PITD
SAINT-SEVER
TIGF
COUDURES
1
Landes
SAINT-SEVER
PITD
TARTAS
TIGF
COUDURES
6
Landes
TARTAS
Industriel
TEMBEC TARTAS SAS
TIGF
COUDURES
6
Landes
TARTAS
Industriel
DALKIA CENTRE DE NOUVIELLE
TIGF
COUDURES
1
Landes
BRETAGNE-DE-MARSAN
Industriel
AGRALIA
TIGF
COUDURES
0
Landes
SAMADET
PITD
ARTHEZ-DE-BEARN
TIGF
COUDURES
0
Pyrénées-
Atlantiques
ARTHEZ-DE-BEARN
Industriel
CEA CESTA LE BARP
TIGF
GUYENNE
3
Gironde
LE BARP
PITD
AIGUILLON
TIGF
GUYENNE
3
Lot-et-Garonne
AIGUILLON
PITD
ANDERNOS-LES-BAINS
TIGF
GUYENNE
3
Gironde
ANDERNOS-LES-BAINS
PITD
CADILLAC
TIGF
GUYENNE
1
Gironde
CADILLAC
PITD
CAPTIEUX
TIGF
GUYENNE
0
Gironde
CAPTIEUX
PITD
CESTAS
TIGF
GUYENNE
2
Gironde
CESTAS
PITD
CLAIRAC
TIGF
GUYENNE
6
Lot-et-Garonne
CLAIRAC
Industriel
AIA BORDEAUX
TIGF
GUYENNE
3
Gironde
BORDEAUX
PITD
AMBES
TIGF
GUYENNE
4
Gironde
AMBES
Industriel
AME MERIGNAC
TIGF
GUYENNE
3
Gironde
MERIGNAC
PITD
ARCACHON
TIGF
GUYENNE
6
Gironde
ARCACHON
PITD
BLAYE
TIGF
GUYENNE
8
Gironde
BLAYE
PITD
BORDEAUX
TIGF
GUYENNE
3
Gironde
BORDEAUX
PITD
BOURG
TIGF
GUYENNE
6
Gironde
BOURG
Industriel
BOURGELA FEUGAROLLES
TIGF
GUYENNE
4
Lot-et-Garonne
SAINTE-MAURE-DE-PYRIAC
Industriel
CECA
TIGF
GUYENNE
12
Landes
PARENTIS-EN-BORN
Industriel
COFRABLACK AMBES
TIGF
GUYENNE
4
Gironde
AMBES
Industriel
DASSAULT AVIATION
TIGF
GUYENNE
3
Gironde
MERIGNAC
Industriel
DISTILLERIE SAINT-MARTIN
TIGF
GUYENNE
1
Gironde
SAINT-MARTIN-DE-SESCAS
Industriel
DISTILLERIES VINICOLES DU BLAYAIS
TIGF
GUYENNE
8
Gironde
VILLENEUVE-DE-BLAYE
Industriel
EKA CHEMICALS AB
TIGF
GUYENNE
4
Gironde
AMBES
Industriel
FORD AQUITAINE INDUSTRIE
TIGF
GUYENNE
3
Gironde
BLANQUEFORT
Industriel
FORESA France SAS
TIGF
GUYENNE
4
Gironde
AMBARES
PITD
FRANCESCAS
TIGF
GUYENNE
7
Lot-et-Garonne
FRANCESCAS
PITD
GRIGNOLS
TIGF
GUYENNE
1
Gironde
GRIGNOLS
Industriel
IMERYS STRUCTURE GIRONDE-SUR-DROPT
TIGF
GUYENNE
2
Gironde
GIRONDE-SUR-DROPT
PITD
LA REOLE
TIGF
GUYENNE
2
Gironde
LA REOLE
Industriel
LAFARGE COUVERTURE AIGUILLON
TIGF
GUYENNE
4
Lot-et-Garonne
AIGUILLON
Industriel
LAFARGE PLATRES NICOLE
TIGF
GUYENNE
4
Lot-et-Garonne
NICOLE
Industriel
LAFARGE PLATRES SAINT-LOUBES
TIGF
GUYENNE
4
Lot-et-Garonne
SAINT-LOUBES
PITD
LANGON
TIGF
GUYENNE
0
Gironde
LANGON
PITD
LE MAS-D'AGENAIS
TIGF
GUYENNE
2
Lot-et-Garonne
LE MAS-D'AGENAIS
Industriel
LETISUD SAS
TIGF
GUYENNE
3
Gironde
LE BARP
PITD
LIBOURNE
TIGF
GUYENNE
4
Gironde
LIBOURNE
Industriel
LU FRANCE
TIGF
GUYENNE
2
Gironde
GAZINET
Industriel
MAISON RETRAITE LE TEMPS DE VIVRE
TIGF
GUYENNE
1
Gironde
GRIGNOLS
PITD
MARMANDE
TIGF
GUYENNE
2
Lot-et-Garonne
MARMANDE
Industriel
MEDA MANUFACTURING
TIGF
GUYENNE
3
Gironde
MERIGNAC
Industriel
MILLARD & FILS
TIGF
GUYENNE
0
Gironde
MOULIETS-ET-VILLEMARTIN
PITD
MONSEGUR
TIGF
GUYENNE
0
Gironde
MONSEGUR
PITD
NERAC
TIGF
GUYENNE
5
Lot-et-Garonne
NERAC
Industriel
OI ― MANUFACTURING France
TIGF
GUYENNE
3
Gironde
VAYRES
Industriel
PAPETERIE DE BEGLES SAS
TIGF
GUYENNE
3
Gironde
BEGLES
PITD
PARENTIS-EN-BORN
TIGF
GUYENNE
12
Landes
PARENTIS-EN-BORN
Industriel
PERRINOTS ENERGIE
TIGF
GUYENNE
2
Lot-et-Garonne
MARMANDE
PITD
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
TIGF
GUYENNE
4
Gironde
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
PITD
SAINT-SYMPHORIEN
TIGF
GUYENNE
1
Gironde
SAINT-SYMPHORIEN
PITD
SAINT-VINCENT-DE-PAUL
TIGF
GUYENNE
4
Gironde
SAINT-VINCENT-DE-PAUL
PITD
SAUCATS
TIGF
GUYENNE
2
Gironde
SAUCATS
Industriel
SETGI A CENON
TIGF
GUYENNE
5
Gironde
CENON
Industriel
SETHELEC
TIGF
GUYENNE
5
Gironde
BASSENS
Industriel
SIFRACO AQUITAINE MIOS
TIGF
GUYENNE
3
Gironde
MIOS
Industriel
SIMOREP et Cie
TIGF
GUYENNE
5
Gironde
BASSENS
Industriel
SMURFIT KAPPA
TIGF
GUYENNE
4
Gironde
BIGANOS
Industriel
SOGERMA SERVICES
TIGF
GUYENNE
3
Gironde
MERIGNAC
Industriel
STEICO CASTELJALOUX SAS
TIGF
GUYENNE
2
Lot-et-Garonne
CASTELJALOUX
Industriel
TERRES DU SUD DAMAZAN
TIGF
GUYENNE
3
Lot-et-Garonne
DAMAZAN
Industriel
TERRES DU SUD MEILHAN
TIGF
GUYENNE
1
Lot-et-Garonne
MEIHLAN-SUR-GARONNE
Industriel
TERRES DU SUD SERIGNAC
TIGF
GUYENNE
4
Lot-et-Garonne
SERIGNAC-SUR-GARONNE
PITD
TONNEINS
TIGF
GUYENNE
4
Lot-et-Garonne
TONNEINS
Industriel
UNION INVIVO BASSENS 
TIGF
GUYENNE
5
Gironde
BASSENS
PITD
VIANNE
TIGF
GUYENNE
4
Lot-et-Garonne
VIANNE
PITD
VILLENEUVE-DE-MARSAN
TIGF
GUYENNE
0
Landes
VILLENEUVE-DE-MARSAN
Industriel
YARA AMBES
TIGF
GUYENNE
4
Gironde
AMBES
PITD
CONDOM
TIGF
GUYENNE
9
Gers
CONDOM
PITD
AMBARES-ET-LAGRAVE
TIGF
GUYENNE
3
Gironde
AMBARES-ET-LAGRAVE
PITD
BAZAS
TIGF
GUYENNE
1
Gironde
BAZAS
PITD
BISCARROSSE
TIGF
GUYENNE
10
Landes
BISCARROSSE
PITD
CASTELJALOUX
TIGF
GUYENNE
2
Lot-et-Garonne
CASTELJALOUX
PITD
CREON
TIGF
GUYENNE
2
Gironde
CREON
PITD
AGEN
TIGF
GUYENNE / TOULOUSE 50 % GUYENNE, 50 % TOULOUSE
5
Lot-et-Garonne
AGEN
PITD
AURIGNAC
TIGF
MURET
4
Haute-Garonne
AURIGNAC
PITD
BOUSSENS
TIGF
MURET
3
Haute-Garonne
BOUSSENS
Industriel
COGNIS FRANCE
TIGF
MURET
2
Haute-Garonne
BOUSSENS
Industriel
LA TOULOUSAINE DE CEREALES NOE
TIGF
MURET
1
Haute-Garonne
LONGAGES
Industriel
LAFARGE CIMENTS MARTRES
TIGF
MURET
2
Haute-Garonne
MARTRES-TOLOSANE
Industriel
MEYLAN 60 SAS
TIGF
MURET
6
Ariège
SAINT-GIRONS
PITD
SAINT-GAUDENS
TIGF
MURET
4
Haute-Garonne
SAINT-GAUDENS
PITD
SAINT-GIRONS
TIGF
MURET
7
Ariège
SAINT-GIRONS
Industriel
SAINT-GIRONS INDUSTRIES
TIGF
MURET
6
Ariège
SAINT-GIRONS
PITD
SALIES-DU-SALAT
TIGF
MURET
4
Gers
SALIES-DU-SALAT
Industriel
SOCIETE TECHNIQUE COMMINGEOISE 
TIGF
MURET
2
Haute-Garonne
BOUSSENS
Industriel
TEMBEC SAINT-GAUDENS
TIGF
MURET
5
Haute-Garonne
SAINT-GAUDENS
PITD
CARBONNE
TIGF
MURET
1
Haute-Garonne
CARBONNE
PITD
CAZERES
TIGF
MURET
2
Haute-Garonne
CAZERES
PITD
ARGELIERS
TIGF
RÉGION HERAULT
0
Aude
ARGELIERS
Industriel
ARKEMA France LANNEMEZAN
TIGF
RÉGION LACQ
5
Hautes-Pyrénées
LANNEMEZAN
PITD
ARUDY
TIGF
RÉGION LACQ
7
Pyrénées-
Atlantiques
ARUDY
Industriel
DALKIA France SOLVAY
TIGF
RÉGION LACQ
5
Hautes-Pyrénées
TARBES
PITD
ARGELES-GAZOST
TIGF
RÉGION LACQ
6
Hautes-Pyrénées
ARGELES-GAZOST
PITD
BAZET
TIGF
RÉGION LACQ
5
Hautes-Pyrénées
BAZET
PITD
CAPVERN
TIGF
RÉGION LACQ
5
Hautes-Pyrénées
CAPVERN
Industriel
1er REGIMENT DE HUSSARDS PARACHUTISTES
TIGF
RÉGION LACQ
4
Hautes-Pyrénées
TARBES
Industriel
ACETEX CHIMIE / YARA FRANCE
TIGF
RÉGION LACQ
0
Pyrénées-
Atlantiques
PARDIES
Industriel
ACIERIE DE L'ATLANTIQUE
TIGF
RÉGION LACQ
5
Pyrénées-
Atlantiques
BOUCAU
Industriel
ARKEMA France MONT
TIGF
RÉGION LACQ
0
Pyrénées-
Atlantiques
ORTHEZ
PITD
BAGNERES-DE-LUCHON
TIGF
RÉGION LACQ
13
Haute-Garonne
BAGNERES-DE-LUCHON
PITD
BAYONNE
TIGF
RÉGION LACQ
5
Landes
BAYONNE
PITD
CIERP-GAUD
TIGF
Région LACQ
11
Haute-Garonne
CIERP-GAUD
Industriel
DARBO SAS
TIGF
RÉGION LACQ
11
Landes
LINXE
PITD
DAX
TIGF
RÉGION LACQ
6
Landes
DAX
Industriel
DRT CASTETS
TIGF
RÉGION LACQ
10
Landes
CASTETS
Industriel
DRT VIELLE ST GIRONS
TIGF
RÉGION LACQ
13
Landes
VIELLE-SANIT-GIRONS
Industriel
EADS SOCATA TARBES 
TIGF
RÉGION LACQ
3
Hautes-Pyrénées
TARBES
Industriel
EURALIS CEREALES RAMOUS
TIGF
RÉGION LACQ
1
Hautes-Pyrénées
RAMOUS
Industriel
EURALIS CEREALES NOUILHAN
TIGF
RÉGION LACQ
7
Pyrénées-
Atlantiques
NOUILHAN
Industriel
FIRMENICH CASTETS
TIGF
RÉGION LACQ
10
Landes
CASTETS
PITD
GAN
TIGF
RÉGION LACQ
4
Pyrénées-
Atlantiques
GAN
Industriel
GROUPEMENT DE RECHERCHES LACQ
TIGF
RÉGION LACQ
0
Pyrénées-
Atlantiques
LACQ
Industriel
HONSEL FONDERIE MESSIER ARUDY
TIGF
RÉGION LACQ
8
Pyrénées-
Atlantiques
ARUDY
Industriel
INTERFERTIL France SAS
TIGF
RÉGION LACQ
5
Pyrénées-
Atlantiques
TARNOS
Industriel
KNAUF PACK LANNEMEZAN 
TIGF
RÉGION LACQ
5
Haute-Garonne
TOULOUSE
Industriel
LACADEE (Séchage)
TIGF
RÉGION LACQ
0
Pyrénées-
Atlantiques
ARTHEZ-DE-BEARN
PITD
LACQ
TIGF
RÉGION LACQ
0
Pyrénées-
Atlantiques
LACQ
Industriel
LAFARGE PLATRES POUILLON
TIGF
RÉGION LACQ
5
Landes
POUILLON
PITD
LANNEMEZAN
TIGF
RÉGION LACQ
5
Hautes-Pyrénées
LANNEMEZAN
Industriel
LAPRADE ARUDY
TIGF
RÉGION LACQ
8
Pyrénées-
Atlantiques
ARUDY
Industriel
LB COLLECTE ET APPROVISIONNEMENT
TIGF
RÉGION LACQ
1
Pyrénées-
Atlantiques
ANDOINS
Industriel
MAIS VAL D'ADOUR MAUBOURGUET
TIGF
RÉGION LACQ
7
Hautes-Pyrénées
MAUBOURGUET
Industriel
MAISICA LE BOUCAU
TIGF
RÉGION LACQ
5
Pyrénées-
Atlantiques
BOUCAU
PITD
MAUBOURGUET
TIGF
RÉGION LACQ
8
Hautes-Pyrénées
MAUBOURGUET
Industriel
MONSANTO SAS
TIGF
RÉGION LACQ
3
Landes
PEYREHORADE
PITD
MONTREJEAU
TIGF
RÉGION LACQ
7
Haute-Garonne
MONTREJEAU
PITD
MOURENX
TIGF
RÉGION LACQ
1
Pyrénées-
Atlantiques
MOURENX
PITD
NAY
TIGF
RÉGION LACQ
2
Pyrénées-
Atlantiques
NAY
PITD
OLORON-SAINTE-MARIE
TIGF
RÉGION LACQ
5
Pyrénées-
Atlantiques
OLORON-SAINTE-MARIE
PITD
ORTHEZ
TIGF
RÉGION LACQ
1
Pyrénées-
Atlantiques
ORTHEZ
PITD
PAU
TIGF
RÉGION LACQ
1
Pyrénées-
Atlantiques
PAU
Industriel
PCC FRANCE SA OGEU
TIGF
RÉGION LACQ
6
Pyrénées-
Atlantiques
OGEU-LES-BAINS
PITD
PEYREHORADE
TIGF
RÉGION LACQ
3
Landes
PEYREHORADE
Industriel
PLACOPLATRE
TIGF
RÉGION LACQ
5
Landes
POUILLON
Industriel
SAGEM Communication
TIGF
RÉGION LACQ
5
Pyrénées-
Atlantiques
BAYONNE
Industriel
SAGEM DEFENSE SECURITE 
TIGF
RÉGION LACQ
4
Hautes-Pyrénées
TARBES
PITD
SALIES-DE-BEARN
TIGF
RÉGION LACQ
2
Pyrénées-
Atlantiques
SALIES-DE-BEARN
Industriel
SERETRAM LABATUT
TIGF
RÉGION LACQ
2
Landes
LABATUT
Industriel
SOBEGI MOURENX
TIGF
RÉGION LACQ
0
Pyrénées-
Atlantiques
MOURENX
Industriel
SOCIETE CERAMIQUES TECHNIQUES SAS
TIGF
RÉGION LACQ
5
Pyrénées-
Atlantiques
BAZET
Industriel
SOCLI IZAOURT (CIMENTS CALCIA)
TIGF
RÉGION LACQ
8
Hautes-Pyrénées
IZAOURT
Industriel
SOFICAR ABIDOS
TIGF
RÉGION LACQ
0
Pyrénées-
Atlantiques
ABIDOS
PITD
SOUMOULOU
TIGF
RÉGION LACQ
1
Pyrénées-
Atlantiques
SOUMOULOU
PITD
SOUSTONS
TIGF
RÉGION LACQ
8
Landes
SOUSTONS
PITD
TARBES
TIGF
RÉGION LACQ
4
Hautes-Pyrénées
TARBES
Industriel
THERMO MAGNESIUM FRANCE
TIGF
RÉGION LACQ
10
Haute-Garonne
SAINT-BEAT
Industriel
TOTAL E&P France
TIGF
RÉGION LACQ
2
Pyrénées-
Atlantiques
MAZERES-LEZONS
PITD
TOURNAY
TIGF
RÉGION LACQ
6
Hautes-Pyrénées
TOURNAY
Industriel
TURBOMECA BORDES
TIGF
RÉGION LACQ
2
Pyrénées-
Atlantiques
BORDES
Industriel
TURBOMECA TARNOS
TIGF
RÉGION LACQ
5
Landes
TARNOS
PITD
URT
TIGF
RÉGION LACQ
4
Hautes-Pyrénées
URT
PITD
USTARITZ
TIGF
RÉGION LACQ
6
Pyrénées-
Atlantiques
USTARITZ
PITD
VIC-EN-BIGORRE
TIGF
RÉGION LACQ
6
Hautes-Pyrénées
VIC-EN-BIGORRE
Industriel
YARA France
TIGF
RÉGION LACQ
0
Pyrénées-
Atlantiques
PARDIES
Industriel
ALSTOM TRANSPORT
TIGF
RÉGION LACQ
4
Hautes-Pyrénées
SEMEAC
PITD
BAGNERES-DE-BIGORRE
TIGF
RÉGION LACQ
5
Hautes-Pyrénées
BAGNERES-DE-BIGORRE
Industriel
CASAUS MAUBOURGUET
TIGF
RÉGION LACQ
8
Hautes-Pyrénées
MAUBOURGUET
Industriel
CIE SALINS DU MIDI & SALINES DE L'EST
TIGF
RÉGION LACQ
6
Gironde
DAX
PITD
ALBI
TIGF
TOULOUSE
6
Tarn
ALBI
PITD
CARMAUX
TIGF
TOULOUSE
8
Tarn
CARMAUX
PITD
CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
TIGF
TOULOUSE
2
Haute-Garonne
CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
PITD
CAGNAC-LES-MINES
TIGF
TOULOUSE
7
Tarn
CAGNAC-LES-MINES
Industriel
CHAUX DU PERIGORD
TIGF
TOULOUSE
9
Tarn
LABASTIDE-GABAUSSE
Industriel
CONSTELLATION UTILITES SERVIVCES HP/BP
TIGF
TOULOUSE
1
Haute-Garonne
BLAGNAC
PITD
AURILLAC
TIGF
TOULOUSE
13
Cantal
AURILLAC
Industriel
ACIERS DU TARN
TIGF
TOULOUSE
8
Tarn
TARNOS
Industriel
ALCOA CASTELSARRASIN
TIGF
TOULOUSE
4
Tarn-et-Garonne
CASTELSARRASIN
PITD
AYGUESVIVES
TIGF
TOULOUSE
2
Haute-Garonne
AYGUESVIVES
PITD
CAHORS
TIGF
TOULOUSE
11
Lot
CAHORS
PITD
CASTELSARRASIN
TIGF
TOULOUSE
4
Tarn-et-Garonne
CASTELSARRASIN
PITD
CASTRES
TIGF
TOULOUSE
6
Tarn
CASTRES
PITD
CAUSSADE
TIGF
TOULOUSE
5
Tarn-et-Garonne
CAUSSADE
Industriel
COOPEVAL ONDES
TIGF
TOULOUSE
2
Haute-Garonne
ONDES
PITD
CORNEBARRIEU
TIGF
TOULOUSE
1
Haute-Garonne
CORNEBARRIEU
PITD
DECAZEVILLE
TIGF
TOULOUSE
10
Aveyron
DECAZEVILLE
Industriel
ELYO WEISHARDT
TIGF
TOULOUSE
6
Tarn
GRAULHET
Industriel
ETERNIT TERSSAC
TIGF
TOULOUSE
6
Tarn
TERSSAC
PITD
FIGEAC
TIGF
TOULOUSE
12
Lot
FIGEAC
Industriel
FONTES REFRACTAIRE REVEL
TIGF
TOULOUSE
4
Haute-Garonne
REVEL
Industriel
FORGES DU SAUT DU TARN SAINT-JUERY
TIGF
TOULOUSE
8
Tarn
SAINT-JUERY
PITD
FUMEL
TIGF
TOULOUSE
12
Lot-et-Garonne
FUMEL
Industriel
FUMEL D
TIGF
TOULOUSE
12
Tarn-et-Garonne
AUCAMVILLE
PITD
GAILLAC
TIGF
TOULOUSE
5
Tarn
GAILLAC
Industriel
GCO MONTECH
TIGF
TOULOUSE
4
Tarn-et-Garonne
MONTECH
PITD
GRAULHET
TIGF
TOULOUSE
6
Tarn
GRAULHET
PITD
GRENADE 
TIGF
TOULOUSE
1
Haute-Garonne
GRENADE
PITD
GRISOLLES
TIGF
TOULOUSE
2
Tarn-et-Garonne
GRISOLLES
Industriel
GROUPE ALCAN METAL PRIMAIRE 
TIGF
TOULOUSE
4
Tarn-et-Garonne
CASTELSARRASIN
Industriel
HOPITAL SAINTE MARIE
TIGF
TOULOUSE
13
Aveyron
OLEMPS
Industriel
IMERYS STRUCTURE BESSENS
TIGF
TOULOUSE
2
Haute-Garonne
BESSENS
Industriel
IMERYS STRUCTURE COLOMIERS
TIGF
TOULOUSE
0
Haute-Garonne
COLOMIERS
Industriel
IMERYS STRUCTURE PLANCHERS FABRE
TIGF
TOULOUSE
0
Haute-Garonne
COLOMIERS
Industriel
IMERYS TOITURE LEGUEVIN
TIGF
TOULOUSE
0
Haute-Garonne
LEGUEVIN
Industriel
LA TOULOUSAINE DE CEREALES LESPINASSE
TIGF
TOULOUSE
1
Lot-et-Garonne
FENOUILLET
PITD
LABASTIDE-D'ANJOU
TIGF
TOULOUSE
3
Aude
LABASTIDE-D'ANJOU
PITD
LAMAGISTERE
TIGF
TOULOUSE
5
Tarn-et-Garonne
LAMAGISTERE
Industriel
LANGUEDOC CERAMIQUE
TIGF
TOULOUSE
3
Aude
MONTFERRAND-D'Aude
PITD
LAVAUR
TIGF
TOULOUSE
4
Tarn
LAVAUR
PITD
LHERM
TIGF
TOULOUSE
0
Haute-Garonne
LHERM
PITD
L'ISLE-JOURDAIN
TIGF
TOULOUSE
0
Gers
L'ISLE-JOURDAIN
Industriel
MAÏSAGRI Tarn & QUERCY CORDES
TIGF
TOULOUSE
3
Tarn-et-Garonne
CORDES-TOLOSANNES
Industriel
MAÏSAGRI Tarn & QUERCY MONTBARTIER
TIGF
TOULOUSE
2
Tarn-et-Garonne
CORDES-TOLOSANNES
PITD
MARSSAC-SUR-Tarn
TIGF
TOULOUSE
6
Tarn
MARSSAC-SUR-Tarn
PITD
MILLAU
TIGF
TOULOUSE
15
Aveyron
MILLAU
PITD
MOISSAC
TIGF
TOULOUSE
5
Tarn-et-Garonne
MOISSAC
PITD
MONTAUBAN
TIGF
TOULOUSE
3
Tarn-et-Garonne
MONTAUBAN
PITD
MONTECH
TIGF
TOULOUSE
4
Tarn-et-Garonne
MONTECH
Industriel
NOVERGIE SUD-OUEST 
TIGF
TOULOUSE
3
Tarn-et-Garonne
MOUNTAUBAN
PITD
PENNE-D'AGENAIS
TIGF
TOULOUSE
9
Lot-et-Garonne
PENNE-D'AGENAIS
PITD
PUJAUDRAN
TIGF
TOULOUSE
0
Gers
PUJAUDRAN
PITD
REVEL
TIGF
TOULOUSE
4
Haute-Garonne
REVEL
PITD
RIGNAC
TIGF
TOULOUSE
10
Aveyron
RIGNAC
PITD
RODEZ
TIGF
TOULOUSE
12
Aveyron
RODEZ
PITD
SAINT AFFRIQUE
TIGF
TOULOUSE
15
Aveyron
SAINT AFFRIQUE
Industriel
SAINT-GOBAIN TERREAL COLOMIERS 
TIGF
TOULOUSE
1
Haute-Garonne
COLOMIERS
Industriel
SAINT-GOBAIN TERREAL REVEL 
TIGF
TOULOUSE
4
Haute-Garonne
REVEL
Industriel
SAINT-GOBAIN TERREAL SEGALA 
TIGF
TOULOUSE
3
Tarn
SAINT-AMMANS-SOULT
Industriel
SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
TIGF
TOULOUSE
1
Haute-Garonne
TOULOUSE
Industriel
SEAC MERVILLE
TIGF
TOULOUSE
1
Haute-Garonne
TOULOUSE
PITD
SEVERAC-LE-CHATEAU
TIGF
TOULOUSE
15
Aveyron
SEVERAC-LE-CHATEAU
Industriel
SOCIETE DE NODERY
TIGF
TOULOUSE
2
Tarn-et-Garonne
AUCAMVILLE
Industriel
SUD GRAPHIE SA
TIGF
TOULOUSE
4
Tarn
SAINT-SULPICE
Industriel
TARNAISE DES PANNEAUX SAS
TIGF
TOULOUSE
6
Tarn
LABRUGUIERE
Industriel
TELLUS-CERAM SAS
TIGF
TOULOUSE
12
Lot-et-Garonne
MONSEMPRON LIBOS
Industriel
TERRES DU SUD PENNE-D'AGENAIS
TIGF
TOULOUSE
9
Lot-et-Garonne
PENNE-D'AGENAIS
PITD
TOULOUSE
TIGF
TOULOUSE
1
Haute-Garonne
TOULOUSE
Industriel
VOA VERRIERE D'ALBI
TIGF
TOULOUSE
7
Lot-et-Garonne
Albi
PITD
VALENCE-D'AGEN
TIGF
TOULOUSE
5
Tarn-et-Garonne
VALENCE-D'AGEN
PITD
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
TIGF
TOULOUSE
7
Aveyron
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Industriel
VILLENEUVE PET FOOD
TIGF
TOULOUSE
8
Lot-et-Garonne
VILLENEUVE-SUR-LOT
PITD
VILLENEUVE-SUR-LOT
TIGF
TOULOUSE
8
Lot-et-Garonne
VILLENEUVE-SUR-LOT
Industriel
VILLEROY ET BOCH VALENCE
TIGF
TOULOUSE
5
Tarn-et-Garonne
VALENCE-D'AGEN