Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E (*)
 Nom du service : Forum.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Angoulême.
 Fréquence : 94,1 MHz.
 Adresse du site : immeuble W2, rue Romain-Rolland, Soyaux (16).
 Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
 Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
L'article L. 229-13 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. L. 229-13.-Les quotas délivrés à compter du 1er janvier 2013 sont valables pour les émissions produites au cours de périodes de huit ans, dont la première commence le 1er janvier 2013. 
« Quatre mois après le début de chaque période de huit ans, les quotas qui ne sont plus valables et qui n'ont pas été restitués et annulés sont annulés. Des quotas sont délivrés aux personnes pour la période en cours afin de remplacer tout quota qu'elles détenaient et qui a été annulé conformément à la disposition qui précède. »
L'article L. 229-17 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. L. 229-17.-L'Etat peut inclure, après approbation de la Commission européenne, des activités et des gaz à effet de serre qui ne sont pas mentionnés à l'annexe I de la directive 2003/87/ CE du 13 octobre 2003. 
« L'application du système d'échange de quotas d'émission aux activités et gaz ci-dessus ainsi que l'affectation de quotas supplémentaires évitent les distorsions potentielles de concurrence et préservent l'intégrité environnementale de ce système. »
L'article L. 229-7 est ainsi modifié : 
1° Le quatrième alinéa est supprimé ; 
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'exploitant peut, dans la limite des pourcentages mentionnés à l'article 11 bis de la directive 2003/87/ CE du 13 octobre 2003, s'acquitter de l'obligation prévue au quatrième alinéa du présent article au moyen de certaines unités inscrites à son compte dans le registre de l'Union mentionné à l'article L. 229-16. Ces unités recouvrent : 
« ― les unités issues des activités de projets visés à l'article L. 229-22 ; 
« ― les unités provenant d'autres activités que les activités de projets ci-dessus destinées à réduire les émissions conformément aux accords multilatéraux ou bilatéraux conclus par l'Union européenne avec les pays tiers ; 
« ― les unités issues d'un système contraignant d'échange de droits d'émission reconnu par un accord entre l'Union européenne et l'entité nationale, infra ou supranationale de laquelle ce système dépend ; 
« ― les unités issues de projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre non couvertes par le système communautaire d'échange de quotas d'émission et réalisés sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne. 
« Les conditions d'utilisation de ces unités sont déterminées par les actes d'exécution de l'Union européenne prévus aux articles 11 bis, 24 bis et 25 de la directive 2003/87/ CE du 13 octobre 2003. »
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
 ― Eurostéo Aix-en-Provence ;
 ― Conservatoire supérieur ostéopathique français, Toulouse (CSOF).
 La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
 ― centre d'ostéopathie Atman ;
 ― collège ostéopathique de Provence (COP) ;
 ― Ecole supérieure d'ostéopathie et de biomécanique appliquée (Ostéobio) ;
 ― institut toulousain d'ostéopathie, Labège (ITO) ;
 ― collège ostéopathique Sutherland de Strasbourg (COS).
L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le deuxième alinéa de l'article 8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce nouveau modèle de permis de conduire est doté d'une puce électronique. » ;
 2° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 juin 2012, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association des anciens élèves du lycée de Dijon », dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or), et qui s'intitulera désormais « Association des anciens élèves du lycée Carnot de Dijon ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'arrêté du 23 août 1971 susvisé est ainsi modifié :
 1° Aux articles 1er, 4, 5 et 6, les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la sécurité routière » ;
 2° A l'article 6, les mots : « ministère de l'urbanisme, du logement et des transports » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la sécurité routière ».
 3° A l'article 3, il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé :
 « Des aménagements d'épreuves aux conditions de passation des épreuves écrites et orales, rendues nécessaires en raison d'un handicap temporaire ou permanent, peuvent être accordés par le président du jury d'examen. La demande est adressée par le candidat au président du jury huit jours au moins avant le début des épreuves, sauf cas exceptionnel. Elle est accompagnée d'un certificat médical datant de moins d'un mois délivré par un médecin agréé par l'administration mentionnant le ou les aménagements particuliers nécessaires au candidat. Le président du jury prend une décision motivée pour chaque candidat et pour chacune des épreuves. »
L'arrêté du 3 mai 2010 susvisé est ainsi modifié :
 A l'article 8, il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « Des aménagements d'épreuves aux conditions de passation des épreuves écrites et orales rendues nécessaires en raison d'un handicap temporaire ou permanent peuvent être accordés par le président du jury d'examen. La demande est adressée par le candidat au président du jury huit jours au moins avant le début des épreuves, sauf cas exceptionnel. Elle est accompagnée d'un certificat médical datant de moins d'un mois délivré par un médecin agréé par l'administration mentionnant le ou les aménagements particuliers nécessaires au candidat. Le président du jury prend une décision motivée pour chaque candidat et pour chacune des épreuves. »
L'article L. 229-15 est ainsi modifié : 
1° Le deuxième alinéa du I est supprimé ; 
2° Au II, les mots : « par toute personne physique ressortissante d'un Etat membre de la Communauté européenne, par toute personne morale y ayant son siège et par les Etats membres eux-mêmes » sont remplacés par les mots : « par toute personne physique et par toute personne morale, conformément aux dispositions du règlement pris en application de l'article 19 de la directive du 13 octobre 2003 régissant l'ouverture de comptes dans le registre de l'Union. » ; 
3° Le deuxième alinéa du II est supprimé ; 
4° Au III, les mots : «, ou toute entité supra ou infra-nationale, » sont insérés après les mots : « ou de tout autre Etat ».
Au deuxième alinéa de l'article L. 229-21, les mots : « à l'issue de chaque période de cinq ans prévue au I de l'article L. 229-8 dans les conditions fixées par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 229-24 » sont remplacés par les mots : « à l'issue de chaque période visée à l'article L. 229-13 dans les conditions fixées par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 229-24-1 ».
I. ― L'article L. 229-5 est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les dispositions de la présente section s'appliquent aux installations classées et aux équipements et installations nécessaires à l'exploitation d'une installation nucléaire de base mentionnés à l'article L. 593-3 qui rejettent un gaz à effet de serre dans l'atmosphère et exercent une des activités dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. Pour l'établissement de cette liste, il est tenu compte de la capacité de production ou du rendement de l'installation ou de l'équipement. » ; 
2° Après le troisième alinéa, sont insérées les dispositions suivantes : 
« ― les gaz à effet de serre sont les gaz énumérés à l'annexe I de la directive 2003/87/ CE du 13 octobre 2003 et les autres composants gazeux de l'atmosphère, tant naturels qu'anthropiques, qui absorbent et renvoient un rayonnement infrarouge ; 
« ― une tonne d'équivalent dioxyde de carbone est une tonne métrique de dioxyde de carbone (CO2) ou une quantité de tout autre gaz à effet de serre mentionné à l'annexe II de la directive 2003/87/ CE du 13 octobre 2003 ayant un potentiel de réchauffement planétaire équivalent ; ». 
II.-Il est inséré après l'article L. 229-5 un article L. 229-5-1 ainsi rédigé : 
« Art. L. 229-5-1.-I. ― Les établissements de santé publics, privés et privés d'intérêt collectif mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique sont exclus du système d'échange de quotas d'émission lorsqu'ils adoptent des mesures permettant d'atteindre des réductions d'émissions équivalentes à celles qui seraient obtenues en les maintenant dans ce système. 
« L'Etat soumet à consultation du public la liste des établissements exclus du système d'échange de quotas d'émission et les informations relatives aux mesures équivalentes et aux mesures de surveillance mentionnées aux a et b du paragraphe 1 de l'article 27 de la directive 2003/87/ CE du 13 octobre 2003, selon les modalités prévues par l'article L. 120-1. 
« II. ― Un décret en Conseil d'Etat précise les règles de calcul des plafonds d'émission applicables à ces établissements. » 
III.-L'article L. 229-6 est ainsi modifié : 
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les autorisations prévues aux articles L. 512-1, L. 593-7, L. 593-25 et L. 593-30 et les prescriptions prises pour l'application de ces autorisations prévues respectivement aux articles L. 593-10, L. 593-27 et L. 593-32 tiennent lieu de l'autorisation prévue à l'alinéa précédent. » ; 
2° Au troisième alinéa, après les mots : « les installations », est inséré le mot : « classées » ; 
3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Un arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire, pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, fixe les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle auxquelles sont soumis les équipements et installations mentionnés au premier alinéa de l'article L. 593-3 qui entrent dans le champ d'application de la présente section. »
L'article L. 229-8 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. L. 229-8.-I. ― Les quotas qui ne sont pas délivrés gratuitement sont mis aux enchères. 
« II. ― La quantité de quotas délivrés gratuitement pour chaque installation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-5 conformément aux paragraphes 4 à 7 de l'article 10 bis de la directive 2003/87/ CE du 13 octobre 2003 correspond à 80 % de la quantité fixée conformément aux mesures visées au paragraphe 1 de cet article de la directive et diminue ensuite chaque année en quantités égales pour atteindre 30 % à compter de 2020. 
« Par dérogation aux dispositions ci-dessus, la quantité de quotas délivrés gratuitement pour les installations des secteurs ou sous-secteurs exposés à un risque important de fuite de carbone est de 100 % de la quantité déterminée conformément aux mesures visées au paragraphe 1 de l'article 10 bis de cette même directive. Ces secteurs et sous-secteurs sont déterminés conformément au paragraphe 13 de l'article 10 bis de la même directive. 
« Aucun quota n'est délivré gratuitement aux producteurs d'électricité définis au u de l'article 3 de la directive 2003/87/ CE du 13 octobre 2003, aux installations de captage, aux pipelines destinés au transport ou aux sites de stockage d'émissions de dioxyde de carbone, sous réserve des paragraphes 4 et 8 de l'article 10 bis et sans préjudice de l'article 10 quater de cette directive. »
La section 3 du chapitre IX du titre II du livre II est ainsi modifiée : 
1° Le titre est complété par les mots : « et autres unités » ; 
2° La sous-section 3 devient lasous-section 4 et l'article L. 229-24-1 devient l'article L. 229-24-2 ; 
3° Après l'article L. 229-24, il est inséré une sous-section 3 ainsi rédigée : 
« Sous-section 3 
« Autres unités 
« Art. L. 229-24-1.-I. ― Sous réserve que la France satisfasse aux critères d'éligibilité qui, le cas échéant, accompagnent les accords auxquels est partie l'Union européenne, toute personne peut acquérir, détenir et céder les unités autres que celles définies aux articles L. 229-22 et L. 229-24 et acceptées conformément à l'article L. 229-7. 
« II. ― Ces unités sont des biens meubles exclusivement matérialisés par une inscription au compte de leur détenteur dans le registre européen mentionné à l'article L. 229-16. Elles sont négociables, transmissibles par virement de compte à compte et confèrent des droits identiques à leurs détenteurs. Elles peuvent être cédées dès leur délivrance. »
L'article L. 229-16 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. L. 229-16.-I. ― Un registre européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre comptabilise les quotas ainsi que les unités définies à l'article L. 229-7 délivrés, détenus, transférés et annulés selon les modalités prévues par le règlement pris en application de l'article 19 de la directive 2003/87/ CE du 13 octobre 2003. 
« II. ― Le rôle d'administrateur national pour ce registre est délégué à titre exclusif à une personne morale désignée par décret en Conseil d'Etat, qui fixe en outre les modalités d'application du présent II, et notamment les missions du délégataire et les conditions de sa rémunération. »
Après le deuxième alinéa du III de l'article L. 229-14, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« ― par chaque exploitant des équipements et installations mentionnés au premier alinéa de l'article L. 593-3 et des installations classées mentionnées au deuxième alinéa de ce même article, des émissions de gaz à effet de serre de ses équipements ou installations, vérifiée aux frais de l'exploitant par un organisme déclaré auprès de l'autorité administrative et accrédité à cet effet, puis validée par l'Autorité de sûreté nucléaire. La déclaration des émissions de gaz à effet de serre d'un exploitant est réputée validée si l'Autorité de sûreté nucléaire n'a pas formulé d'observation dans un délai fixé par l'arrêté prévu à l'article L. 229-6 ; ».
L'article L. 229-18 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au troisième alinéa du I, après les mots : « aux installations », est inséré le mot : « classées » ; 
2° Après le troisième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« ― ou lorsque l'Autorité de sûreté nucléaire constate que la déclaration relative aux émissions des équipements et installations mentionnés au premier alinéa de l'article L. 593-3 ou des installations classées mentionnées au deuxième alinéa de ce même article au cours de cette année ne répond pas aux conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 229-6 qui leur est applicable. La décision, qui doit être motivée, intervient alors au plus tard à l'expiration du délai mentionné au III de l'article L. 229-14 ; » ; 
3° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas du II sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Le montant de cette amende est fixé à 100 € par quota non restitué. 
« L'autorité administrative prononce à l'encontre de l'exploitant d'une installation exclue du système d'échange en application de l'article L. 229-5-1 une amende proportionnelle au volume des émissions excédentaires. Le montant de cette amende est fixé par décret. Il correspond à la valeur moyenne du quota d'émission pendant l'année précédant la déclaration d'émissions par tonne équivalent dioxyde de carbone. 
« Le recouvrement de ces amendes est effectué au profit du Trésor public comme en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine. 
« La décision prononçant l'amende peut en outre prévoir que le nom de l'exploitant ou du mandataire sera rendu public lorsqu'elle sera devenue définitive. 
« Au cas où un exploitant d'aéronef mentionné à l'article L. 229-5 ne se conforme pas aux exigences du présent II, il peut faire l'objet d'une interdiction d'exploitation dans les conditions prévues à l'article 16 de la directive 2003/87/ CE du 13 octobre 2003. »
A N N E X E  (*)
 Nom du service : Wit FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Périgueux.
 Fréquence : 96,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit les Sept-Fonds, la Grange Nord, Champcevinel (24).
 Altitude du site (NGF) : 239 mètres.
 Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : RTL 2 Sud Aquitaine.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Bayonne.
 Fréquence : 99,0 MHz.
 Adresse du site : col de Saint-Ignace, La Rhune, Ascain (64).
 Altitude du site (NGF) : 890 mètres.
 Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Mimizan.
 Fréquence : 92,3 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, bourg de Mimizan, Mimizan (40).
 Altitude du site (NGF) : 30 mètres.
 Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fun Radio.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Lacanau.
 Fréquence : 98,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Carreyre, rue de la Corniche-de-la-Meyjande, Lacanau (33).
 Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
La SA Virgin Radio Réseau Sud est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Landes, Virgin Radio Côte basque, Virgin Radio Bordeaux et Virgin Radio Agen.
La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Pau, NRJ Bayonne et NRJ La Rochelle.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Royan.
 Fréquence : 100,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Fief des Hautes Folies, Vaux-sur-Mer (17).
 Altitude du site (NGF) : 24 mètres.
 Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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300
4
40
0
130
1
220
6
310
3
50
0
140
1
230
6
320
2
60
0
150
2
240
6
330
2
70
0
160
2
250
6
340
1
80
0
170
3
260
6
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Nontron.
 Fréquence : 100,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Ferme Rouge, Nontron (24).
 Altitude du site (NGF) : 212 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
3
180
8
270
1
10
0
100
5
190
8
280
1
20
0
110
5
200
8
290
1
30
0
120
6
210
7
300
0
40
0
130
7
220
6
310
0
50
1
140
8
230
5
320
0
60
1
150
8
240
5
330
0
70
1
160
8
250
3
340
0
80
2
170
8
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RTL 2.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Cognac.
 Fréquence : 107,0 MHz.
 Adresse du site : lieudit La Commodité, Cognac (16).
 Altitude du site (NGF) : 35 mètres.
 Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
0
180
0
270
6
10
3
100
0
190
1
280
6
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2
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0
200
1
290
6
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2
120
0
210
2
300
6
40
1
130
0
220
2
310
6
50
1
140
0
230
3
320
6
60
0
150
0
240
4
330
6
70
0
160
0
250
5
340
6
80
0
170
0
260
6
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Rire et Chansons.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Angoulême.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Adresse du site : immeuble W2, rue Romain-Rolland, Soyaux (16).
 Altitude du site (NGF) : 125 mètres.
 Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
5
180
6
270
0
10
0
100
6
190
5
280
0
20
0
110
6
200
4
290
0
30
1
120
6
210
3
300
0
40
1
130
6
220
2
310
0
50
2
140
7
230
2
320
0
60
2
150
6
240
1
330
0
70
3
160
6
250
1
340
0
80
4
170
6
260
0
350
0

 (1) atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Mauléon-Licharre.
 Fréquence : 104,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Hitte Borde, Mauléon-Licharre (64).
 Altitude du site (NGF) : 420  mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
19
90
4
180
0
270
5
10
20
100
3
190
0
280
6
20
20
110
2
200
0
290
7
30
20
120
2
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1
300
9
40
19
130
1
220
1
310
10
50
14
140
1
230
2
320
14
60
10
150
0
240
2
330
17
70
8
160
0
250
3
340
19
80
6
170
0
260
4
350
19

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Oloron-Sainte-Marie.
 Fréquence : 104,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Boumayou,  Asasp-Arros (64).
 Altitude du site (NGF) : 427 mètres.
 Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
3
180
6
270
1
10
0
100
3
190
6
280
1
20
0
110
4
200
6
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0
30
0
120
5
210
6
300
0
40
0
130
6
220
5
310
0
50
0
140
6
230
4
320
0
60
1
150
6
240
3
330
0
70
1
160
6
250
3
340
0
80
2
170
6
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RFM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Nontron.
 Fréquence : 92,1 MHz.
 Adresse du site : château d'eau de la Maladrerie, lieudit chemin du Bost de Peyry, Nontron (24).
 Altitude du site (NGF) : 275 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
2
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0
270
2
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190
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280
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0
290
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6
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0
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0
300
5
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6
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0
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0
310
5
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5
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0
320
6
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5
150
0
240
0
330
6
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4
160
0
250
1
340
6
80
3
170
0
260
1
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RFM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Oloron-Sainte-Marie.
 Fréquence : 100,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Boumayou, Asasp-Arros (64).
 Altitude du site (NGF) : 427 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
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180
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270
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30
190
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8
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30
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300
1
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11
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0
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0
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30
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0
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30
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8
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1
80
30
170
30
260
6
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RFM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Périgueux.
 Fréquence : 104,1 MHz.
 Adresse du site : château d'eau du Pareau,  Coulounieix-Chamiers (24).
 Altitude du site (NGF) : 194 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
0
180
4
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6
10
0
100
0
190
5
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6
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0
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0
200
6
290
5
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0
120
0
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4
40
0
130
1
220
6
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3
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0
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1
230
6
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3
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0
150
2
240
6
330
2
70
0
160
3
250
6
340
1
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0
170
3
260
6
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Saintes.
 Fréquence : 92,0 MHz.
 Adresse du site : vélodrome, Saintes (17).
 Altitude du site (NGF) : 38 mètres.
 Hauteur d'antenne : 49 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
1
 90
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270
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1
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140
1
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320
3
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0
150
2
240
7
330
2
70
0
160
3
250
7
340
1
80
0
170
4
260
7
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Arcachon.
 Fréquence : 107,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Camicas, centre radio maritime, La Teste-de-Buch (33).
 Altitude du site (NGF) : 42 mètres.
 Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
1
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 0
180
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 0
190
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20
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 1
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0
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 1
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0
150
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240
25
330
 0
70
0
160
13
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17
340
 0
80
0
170
16
260
16
350
 0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Classique.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Pau.
 Fréquence : 107,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Clos béarnais, 427, chemin de Larouin, Jurançon (64).
 Altitude du site (NGF) : 336 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
0
 90
2
180
8
270
2
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0
100
3
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0
120
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1
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0
130
6
220
7
310
0
50
0
140
7
230
6
320
0
60
1
150
8
240
5
330
0
70
1
160
8
250
5
340
0
80
1
170
8
260
3
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
Au deuxième alinéa de l'article R. 212-47 du même code, les mots : « à l'exclusion de ceux qui exercent les fonctions de président de chambre régionale des comptes ou de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « à l'exclusion de ceux qui exercent les fonctions de président ou de vice-président de chambre régionale des comptes ».
L'article R. 227-2 du même code est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « L'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « L'emploi de président et de vice-président de chambre régionale des comptes » ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « Les magistrats détachés dans l'emploi de président de chambre régionale des comptes ou de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « Les magistrats détachés dans l'emploi de président et de vice-président de chambre régionale des comptes ».
Le 9 de l'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi rédigé à compter du 1er juillet 2012 :
 « 9. Pour la région Ile-de-France, M. Patrice Maignant, contrôleur principal des finances publiques, et Mme Sylvie Andréi, secrétaire administrative de classe normale, assistants auprès de la structure "Correspondant Chorus d'Ile-de-France”. »
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au 8e échelon spécial de l'échelle 6 du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 30,9 % au titre des années 2012 et 2013 et 25 % au titre de l'année 2014.
Le 9 de l'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi rédigé à compter du 1er juillet 2012 :
 « 9. Mme Maryline Elie, attachée d'administration, correspondante régionale Chorus pour la région Ile-de-France. »
A l'article R. 221-2 du même code, les mots : « La liste d'aptitude à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « La liste d'aptitude à l'emploi de président ou de vice-président de chambre régionale des comptes ».
L'article R. 212-47-1 du même code est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « Pour l'élection des représentants titulaires et suppléants des magistrats exerçant les fonctions de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « Pour l'élection des représentants titulaires et suppléants des magistrats exerçant les fonctions de président ou de vice-président de chambre régionale des comptes » ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Sont électeurs et éligibles les magistrats exerçant les fonctions de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « Sont électeurs et éligibles les magistrats exerçant les fonctions de président ou de vice-président de chambre régionale des comptes ».
Après l'article R. 223-8 du même code, il est inséré un article R. 223-9 ainsi rédigé :
 « Art. R. 223-9. - Le secrétariat du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes statuant en formation disciplinaire est assuré par le secrétaire général de la Cour des comptes ou un secrétaire général adjoint. »
Après l'article R. 126-8 du code des juridictions financières, il est inséré un article R. 126-9 ainsi rédigé :
 « Art. R. 126-9. - Le secrétariat du Conseil supérieur de la Cour des comptes statuant en formation disciplinaire est assuré par le secrétaire général de la Cour des comptes ou un secrétaire général adjoint. »
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 16 mars 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Mayenne.
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de l'accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 6 avril 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
   Signataires :
 Union du grand commerce de centre-ville (UCV) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 17 février 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Commissaire-priseur salarié.
   Signataires :
 Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) ;
 Syndicat national des maisons de ventes volontaires (SYMEV) ;
 Syndicat national des commissaires-priseurs judiciaires (SNCPJ) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 5 décembre 2011 relatif au barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 8 février 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Modification de l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social.
   Signataires :
 Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT à la CFE-CGC et à la CGT.
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative :
   En qualité de directeur adjoint du cabinet :
 M. Philippe Desgouttes.
   En qualité de conseiller chargé de la santé, des fonds sociaux, du handicap, du sport, des primo-arrivants et des relations avec les associations afférentes à ces domaines :
 M. Marc Pierre Mancel.
   En qualité de conseillère chargée des rythmes scolaires, de l'enseignement artistique et de l'action culturelle, des relations avec les collectivités territoriales et de la carte scolaire :
 Mme Marianne de Brunhoff.
   En qualité de conseillère chargée de l'éducation prioritaire, de la lutte contre les inégalités et les discriminations et contre l'absentéisme et le décrochage scolaire :
 Mme Cécile Bourlier.
   En qualité de conseillère chargée du pilotage de la politique en matière d'orientation et des relations interministérielles dans le domaine des actions communes pour la réussite éducative :
 Mme Laura Ortusi.
   En qualité de conseillère chargée de la communication et de la presse :
 Mme Sandrine Jounet.
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville :
 Directrice du cabinet : Mme Christiane Barret.
 Directeur adjoint du cabinet : M. Sébastien Jallet.
 Chef de cabinet : M. Matthieu Pasquio.
 Chef adjointe de cabinet : Mme Laurianne Deniaud.
 Attachée de presse, chargée de la communication : Mme Chloé Prompt.
 Conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus : Mme Laurence Nion.
 Conseillère politiques de droit commun : Mme Anaïs Bréaud.
 Conseillère cohésion sociale : Mme Joëlle Boneu-Merckaert.
 Conseiller développement urbain : M. Arnaud Anantharaman.
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie :
 M. Manuel Bougeard, directeur du cabinet.
 M. Bertrand Dubois, chef de cabinet.
 Mme Laurence Assous, conseillère en charge de l'aide à l'autonomie et du financement.
 Mme Charlotte Marsac, conseillère en charge des relations avec le Parlement.
 M. Gabriel Attal, conseiller technique.
 M. Jérôme Clerc, conseiller technique.
 Mme Virginie Hoareau, conseillère en charge des établissements et des services pour personnes âgées.
 Mme Stéphanie Tisserond, conseillère en charge de la communication et des relations avec la presse.
 M. Fabien Verdier, conseiller en charge de la politique de l'âge.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, et dans celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Auvergne) du 9 février 2012 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
 L'article 4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 6 de l'accord du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées, les heures complémentaires éventuellement réalisées par les salariés à temps partiel devant être exclues de l'assiette du salaire minimum garanti.
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
 Mme Anne-Lise Barberon, conseillère chargée des relations avec le Parlement.
 M. Abdel-Malek Riad, conseiller chargé du financement de l'économie sociale et solidaire, des questions fiscales et budgétaires.
 Mme Géraldine Lacroix, conseillère chargée des questions d'insertion par l'activité économique, de l'emploi et des fonds structurels.
 M. Pierre Bilger, conseiller chargé de l'action sociale, du secteur sanitaire et social et de la politique de la ville.
 M. Romain Guerry, conseiller chargé des relations avec les acteurs de l'économie sociale et solidaire, de l'innovation sociale et de l'entrepreneuriat social.
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
 M. Bertrand Gaume, directeur du cabinet.
 Mme Catherine Joly, directrice adjointe du cabinet.
 M. Jérôme Saddier, chef de cabinet, conseiller spécial.
 Mme Anne-Sophie de Faucigny, conseillère auprès du ministre, chargée de la communication et des relations avec la presse.
 M. Ali Rabeh, chef adjoint de cabinet.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 5 décembre 2011 relatif au barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 8 du 26 mars 2012 (annexes)
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement.
   Signataires :
 Union des fédérations de transport (UFT) ;
 Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO ;
 Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).