Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
NOM
et adresse
de l'organisme
certificateur
IDENTIFICATION
précise
du produit
ou du service
concerné
ÉLÉMENTS ESSENTIELS
du référentiel
(cf.  
art. R. 115-9 du codede la consommation)
a) Caractéristiques
certifiées
faisant l'objet
d'un contrôle
b) Autres
AFAQ AFNOR
Certification,
116, avenue
Aristide-Briand,
BP 40,
92224 Bagneux
Cedex
NF
Sols sportifs
intérieurs
Sécurité (absorption des chocs ― glissance).
Le confort et la sûreté des appuis (déformation verticale).
Durabilité (résistance à l'usure, au poinçonnement).
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
NOM
et adresse
de l'organisme
certificateur
IDENTIFICATION
précise
du produit
ou du service
concerné
ÉLÉMENTS ESSENTIELS
du référentiel
(cf. 
art. R. 115-9 du codede la consommation)
a) Caractéristiques
certifiées
faisant l'objet
d'un contrôle
b) Autres
AFAQ AFNOR
Certification,
116, avenue
Aristide-Briand,
BP 40,
92224 Bagneux
Cedex
NF
Prédalles
pour planchers
en béton armé
et précontraint
Résistance du béton.
Respect des tolérances dimensionnelles des produits.
Conformité du béton aux classes d'exposition déclarées par le fabricant.
Position des armatures.
Aspects des faces vues et des bords.
Rugosité de la surface supérieure.
Capacité à être mise en œuvre dans un ouvrage parasismique.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Un projet de décret, élaboré par le ministère chargé du travail, modifie le décret du 30 juin 1995 définissant les règles particulières applicables au chef d'établissement dont le personnel effectue certains travaux ou interventions sur les ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants, élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s, installations de parcage de véhicules. Il modifie également les dispositions du décret du 10 juillet 1913 modifié relatives aux ascenseurs et monte-charges ainsi que les articles R. 235-3-13 (NC : R. 4214-15 et R. 4214-16) et R. 232-1-12 (NC : R. 4224-17).
 Ce projet vise à améliorer la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés qui effectuent des interventions ou travaux sur les équipements en cause. Il a, en outre, pour objectif de moderniser la réglementation relative aux appareils autres que les ascenseurs en service dans les établissements assujettis au code du travail. Enfin, il doit assurer la mise en cohérence des dispositions du code du travail concernant les ascenseurs avec celles prises dans le cadre du code de la construction et de l'habitation.
 Indépendamment de la consultation du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, ce projet est également soumis à l'avis des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées, conformément au dernier alinéa de l'article L. 235-19 du code du travail (NC : dernier alinéa de l'article L. 4211-2), dans la mesure où l'article R. 235-3-13 précité est fondé sur cet article législatif.
 Le projet peut être consulté, pendant une durée d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris  (bureau 14010, 14e étage, téléphone : 01-44-38-26-79 ou 01-44-38-26-80).
Un arrêté du préfet du Cantal en date du 25 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement hospitalier public pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Marcenat.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD, 15190 Marcenat.
Un arrêté du préfet de la Drôme en date du 27 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif (IME) Domaine de Lorient, à Montéléger.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IME Domaine de Lorient, 26760 Montéléger.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Moulins-Yzeure (Allier), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Moulins-Yzeure, direction des ressources humaines, BP 609, 03006 Moulins Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 28 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier des Pyrénées de Pau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier des Pyrénées de Pau, 50, cours Lyautey, BP 43, 64010 Pau Cedex.
Un arrêté du président du conseil général des Ardennes en date du 19 février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison départementale de l'enfance et de la famille, à Warcq.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général des Ardennes, DGSD, direction des ressources humaines, service gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, hôtel du département, 08011 Charleville-Mézières Cedex.
Les fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise sont déclarées vacantes à compter du 1er juillet 2008.
 Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 86-640 du 14 mars 1986, le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner dans l'école.
 Le directeur devra porter un projet de développement de l'enseignement et de la recherche à un niveau élevé en cohérence avec la politique sur le site d'Evry, notamment en ce qui concerne l'ouverture sur l'environnement économique et le monde professionnel. Il devra mettre en place une politique de valorisation de l'image et de la visibilité de l'école aux niveaux national et international.
 Les qualités suivantes seront appréciées :
 ― références dans le domaine de la recherche ;
 ― connaissance du milieu universitaire ;
 ― ouverture sur l'entreprise et les métiers de l'informatique ;
 ― expérience dans le management d'une structure.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae et une déclaration d'intention, devront parvenir, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à l'administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, 1, square de la Résistance, 91025 Evry Cedex.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (service des formations et de l'emploi, sous-direction des formations post-licence, bureau des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 2 emplois de directeur des soins de 2e classe, filière infirmière (un poste soins généraux, un poste directeur école), au centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier universitaire, direction des ressources humaines, 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges Cedex.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Chérie FM Troyes.
 Secteur d'implantation : Troyes.
 Fréquence : 99,7 MHz.
 Adresse du site : Towercast, ferme du Mont-Bel-Air, 10180 Saint-Benoît-sur-Seine.
 Altitude du site (NGF) : 212 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : 52000 Chaumont.
 Fréquence : 97,2 MHz.
 Adresse du site : LAM, ZI La Dame La Huguenotte, rue Joffroy-d'Abbans, 52000 Chaumont.
 Altitude du site (NGF) : 299 mètres.
 Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail (devenu l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Accord du 13 décembre 2006 ;
Accord du 9 janvier 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
Accord du 13 décembre 2006 : salaires minima ;
Accord du 9 janvier 2008 : indemnités de petits déplacements.
    Signataires :
  En ce qui concerne l'accord du 13 décembre 2006 :
 Fédération des travaux publics de la région Lorraine ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
  En ce qui concerne l'accord du 9 janvier 2008 :
 Fédération des travaux publics de la région Lorraine ;
 Fédération Nord-Est des SCOP du BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail (devenu l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 33 du 21 novembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires minimaux mensuels.
   Signataires :
 UNICEM PACA Corse ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail (devenu l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Lorraine) du 12 décembre 2007 conclu dans le cadre de l'accord du 13 juillet 2004 relatif à l'attribution de l'indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage confirmés.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Indemnité spécifique attribuée aux maîtres d'apprentissage confirmés dans les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment de la région de Lorraine ;
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de Lorraine ;
 Fédération Nord-Est SCOP du BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail (devenu l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 18 décembre 2007 (4 barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et indemnité de panier.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail (devenu l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 22 janvier 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Politique salariale.
   Signataires :
 Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
 Chambre syndicale nationale du pré-presse (CSNP) ;
 Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
 Fédération SCOP de la communication ;
 Syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie françaises (SICOGIF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, et à la CFE-CGC.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Châlons-en-Champagne.
 Fréquence : 102,4 MHz.
 Adresse du site : LAM, 4, allée Charles-Baudelaire, 51470 Saint-Memmie.
 Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
 Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Epernay.
 Fréquence : 102,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, Les Patis, 51530 Chavot-Courcourt.
 Altitude du site (NGF) : 220 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Troyes.
 Fréquence : 103,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, mont Cochot, 10180 Saint-Benoît-sur-Seine.
 Altitude du site (NGF) : 222 mètres.
 Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RFM.
 Secteur d'implantation : Romilly-sur-Seine.
 Fréquence : 97,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, Les Hauts Buissons, 10100 Romilly-sur-Seine.
 Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
 Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Secteur d'implantation : Sedan.
 Fréquence : 92,3 MHz.
 Adresse du site : Towercast, rue de la Redoute, 08200 Sedan.
 Altitude du site (NGF) : 230 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Secteur d'implantation : Châlons-en-Champagne.
 Fréquence : 95,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, La Côte Mahout, chemin de Melette, réservoir, 51000 Châlons-en-Champagne.
 Altitude du site (NGF) : 148 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les diplômes, titres et certifications professionnelles délivrés par les établissements placés sous la tutelle ou le contrôle du ministère en charge du commerce et de l'artisanat, concernés par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées relevant de l'article 1er du décret du 25 mars 2007 susvisé, sont fixés dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Dispositions de contrôle et sanctions.
 1. Le capitaine de tout navire de pêche professionnelle exerçant une activité de pêche réglementée dans une zone de reconstitution ou de gestion d'un ou plusieurs stocks doit être en mesure de présenter son PPS délivré conformément au présent arrêté lors de tout contrôle effectué en mer ou lors du débarquement.
 2. Les infractions aux dispositions de la réglementation en vigueur, sans préjudice des sanctions pénales encourues, sont passibles d'une suspension du permis délivré en application du présent arrêté dans les conditions définies par l'article 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié susvisé.
A N N E X E 1
LISTE DES STOCKS SOUMIS À PERMIS DE PÊCHE
SPÉCIAUX RELATIFS À DES PLANS OU MESURES DE RECONSTITUTION
ESPÈCES VISÉES
par les mesures de reconstitution ou de gestion
ZONES MARITIMES
concernées
RÈGLEMENT
communautaire
Cabillaud.
CIEM IV a, b, c.
CIEM II a, eaux communautaires
(mer du Nord).
CIEM VII d (Manche est).
R (CE) n° 40/2008 du Conseil
du 16 janvier 2008.
CIEM VI a (ouest Ecosse).
CIEM VII a (mer d'Irlande).
Sole.
CIEM VII e (Manche ouest).
R (CE) n° 40/2008 du Conseil
du 16 janvier 2008.
Sole.
CIEM VIII a et b (golfe de Gascogne).
R (CE) n° 388/2006 du Conseil
du 23 février 2006.
Merlu austral et langoustine.
CIEM VIII c.
CIEM IX a.
R (CE) n° 40/2008 du Conseil
du 16 janvier 2008.
A N N E X E 2
RÈGLES D'ÉLABORATION DES LISTES INITIALES DE NAVIRES POUVANT BÉNÉFICIER D'UN PPS, PRÉVUES À L'ARTICLE 5 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
 La liste initiale des navires pouvant bénéficier d'un PPS prévue à l'article 5 du présent arrêté est établie selon les modalités suivantes pour les zones de reconstitution et de gestion des stocks concernés :
 a) « PPS Manche, mer du Nord, ouest Ecosse, mer d'Irlande pour le cabillaud » : la liste initiale des navires pouvant bénéficier d'un PPS pour la zone de reconstitution du cabillaud est composée des navires ayant un historique d'activité dans les zones maritimes concernées avec les engins de pêches réglementés dans le cadre des mesures de reconstitution au cours d'au moins une des années 2001, 2002 ou 2003 ;
 b) « PPS Manche ouest pour la sole » : la liste initiale des navires pouvant bénéficier d'un PPS pour la zone de reconstitution de la sole de Manche ouest est composée des navires ayant un historique d'activité dans les zones de pêche concernées avec les engins de pêches réglementés dans le cadre des mesures de reconstitution au cours d'au moins une des années  2002, 2003 ou 2004 ;
 c) « PPS golfe de Gascogne pour la sole » : la liste initiale des navires pouvant bénéficier d'un PPS pour la zone de reconstitution de la sole du golfe de Gascogne est composée des navires ayant un historique de capture de plus de 2 000 kg de sole dans cette zone au cours d'au moins une des années 2002, 2003 ou 2004 ;
 d) « PPS Sud du golfe de Gascogne, mer Cantabrique pour le merlu austral et la langoustine » : la liste initiale des navires pouvant bénéficier d'un PPS pour la zone de reconstitution du merlu austral et de la langoustine est composée des navires ayant un historique d'activité dans les zones de pêche concernées avec les engins de pêches réglementés dans le cadre des mesures de reconstitution au cours d'au moins une des années 2002, 2003 ou 2004.
Autorité de délivrance.
 Le PPS au sens du présent arrêté est délivré par le préfet de la région du port d'immatriculation du navire. Celui-ci peut déléguer cette compétence aux chefs de services déconcentrés des affaires maritimes dans les conditions fixées par le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé et dans les conditions prévues par le présent arrêté.
L'identification des équidés comporte :
 ― le relevé des caractéristiques de l'animal comprenant l'année de naissance, le signalement mentionné à l'article 7 du présent arrêté et, éventuellement, l'hémotype et le typage ADN ;
 ― la pose d'un transpondeur électronique, réalisée uniquement sur un équidé dont le relevé des caractéristiques a été effectué conformément à l'article 16 de l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique ;
 ― le cas échéant, le relevé de marques acquises tels le tatouage, le marquage ;
 ― l'attribution d'un numéro matricule et d'un nom ;
 ― l'établissement d'un document d'identification sur lequel figure la race ou l'appellation reçue par l'animal et d'une carte d'immatriculation conformes à l'un des modèles prévus par la réglementation en vigueur ;
 ― l'enregistrement et la mise à jour de ces données dans le fichier central zootechnique géré par l'établissement public Les Haras nationaux.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 21 février 2008 conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'Hor), relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle et figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues pour la période courant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 à tous les membres des professions constituant cette association, disjonction faite des autres dispositions de son article 6.
Dépôt des demandes.
 1. Toute demande de PPS au sens du présent arrêté doit être déposée par le producteur pour chacun de ses navires en activité ou dont l'entrée en activité est prévue dans un délai maximum d'un an auprès de la direction départementale des affaires maritimes du port d'immatriculation du navire concerné. Les imprimés de demande de PPS sont disponibles dans les directions départementales des affaires maritimes du port d'immatriculation du navire.
 2. La demande de PPS a valeur de notification par le producteur du ou des engins de pêche qu'il prévoit d'utiliser, lorsque la réglementation communautaire prévoit des mesures de limitation d'activité par engin.
 3. Tout navire en activité pour lequel aucune demande de PPS n'est déposée avant le 30 mai de l'année en cours perd automatiquement son droit de pêche au sens de l'article 5 du présent arrêté pour l'exercice en cours. Le permis pourra être attribué pour l'exercice à un nouveau demandeur après avis de la Commission consultative d'attribution prévue à l'article 8 de l'arrêté du 13 avril 2006 établissant les modalités de gestion des différents régimes d'autorisations de pêche définis par la réglementation communautaire et applicables aux navires français immatriculés dans la Communauté européenne.
Durée de validité.
 1. La durée de validité d'un PPS délivré au sens du présent arrêté ne peut excéder la durée prévue par la réglementation communautaire.
 2. Le PPS est notifié au producteur qui en a fait la demande, une copie de cette notification est, le cas échéant, adressée à l'organisation de producteurs (OP) dont il est adhérent.
L'article 46 AG duodecies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
 1° Dans la première phrase du 1° du 1 et dans le a du 2° du 1, après les mots : « d'outre-mer », sont insérés les mots : « , à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin » ;
 2° Les quatrième à septième alinéas du 1 sont regroupés sous une indexation : « 1 bis » ;
 3° Dans le quatrième alinéa du 1, après le mot : « plafonds », sont insérés les mots : « mentionnés au 1 » ;
 4° Les indexations : « a », « b » et « c » du 1 qui se trouvent désormais sous le 1 bis deviennent respectivement les indexations : « 1° », « 2° », et « 3° » ;
 5° Dans le tableau annexé au deuxième alinéa du 2, dans la deuxième ligne de la deuxième colonne, les mots : « Département d'outre-mer et Mayotte » sont remplacés par les mots : « Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte ».
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 avril 2008, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Top Leg, éditée par les éditions Malva Com (Paris).
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 avril 2008, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues à l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Big Boobs, éditée par les éditions Xiora (Paris).
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 avril 2008, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction des systèmes d'information et de communication, sont classés en deuxième catégorie :
 LANFAINS (Côtes-d'Armor), n° ANFR : 022 014 0062.
 CAULNES (Côtes-d'Armor), n° ANFR : 022 014 0063.
 LA MOTTE (Côtes-d'Armor), n° ANFR : 022 014 0064.
 LANNION (Côtes-d'Armor), n° ANFR : 022 014 0065.
 LEHON (Côtes-d'Armor), n° ANFR : 022 014 0066.
 PAIMPOL (Côtes-d'Armor), n° ANFR : 022 014 0067.
 PLESSALA (Côtes-d'Armor), n° ANFR : 022 014 0068.
 PLOUAGAT (Côtes-d'Armor), n° ANFR : 022 014 0069.
 PLOUNEVEZ-MOEDEC (Côtes-d'Armor), n° ANFR : 022 014 0070.
 PAULE (Côtes-d'Armor), n° ANFR : 022 014 0071.
 TREGON/LE (Côtes-d'Armor), n° ANFR : 022 014 0072.
 TREGUEUX (Côtes-d'Armor), n° ANFR : 022 014 0073.
 SAINT-BRIEUC (Côtes-d'Armor), n° ANFR : 022 014 0074.
A N N E X E I (*)
  Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Vouziers.
 Fréquence : 90,8 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Chestres, 08400 Vouziers.
 Altitude du site (NGF) : 133 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Chalons-en-Champagne.
 Fréquence : 94,2 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 4, allée Charles-Baudelaire, 51470 Saint-Memmie.
 Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
 Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ―  excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Secteur d'implantation : Langres.
 Fréquence : 99,7 MHz.
 Adresse du site : Towercast, rue du Moulin-à-Vent, 52200 Saints-Geosmes.
 Altitude du site (NGF) : 460 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Secteur d'implantation : Chaumont.
 Fréquence : 94,2 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 12, avenue du 109e-R.-I., 52000 Chaumont.
 Altitude du site (NGF) : 312 mètres.
 Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Secteur d'implantation : Châlons-en-Champagne.
 Fréquence : 103,2 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 4, allée Charles-Baudelaire, 51470 Saint-Memmie.
 Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
 Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Vitry-le-François.
 Fréquence : 88 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 51-53, faubourg de Saint-Dizier, 51300 Vitry-le-François.
 Altitude du site (NGF) : 104 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Mailly-le-Camp.
 Fréquence : 99,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, Le Calvaire, 10700 Le Chêne.
 Altitude du site (NGF) : 133 mètres.
 Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Langres.
 Fréquence : 91,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, rue du Moulin-à-Vent, 52200 Saints-Geosmes.
 Altitude du site (NGF) : 460 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Saint-Dizier.
 Fréquence : 102,7 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau Le Vert-Bois, 52100 Saint-Dizier.
 Altitude du site (NGF) : 200 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Chaumont.
 Fréquence : 94,8 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 12, avenue du 109e-R.-I., 52000 Chaumont.
 Altitude du site (NGF) : 312 mètres.
 Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur dimplantation : Châteauvillain.
 Fréquence : 91,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, champs de la Motte, 52210 Arc-en-Barrois.
 Altitude du site (NGF) : 301 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Secteur d'implantation : Saint-Dizier.
 Fréquence : 103,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau Le Vert-Bois, 52100 Saint-Dizier.
 Altitude du site (NGF) : 200 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Sainte-Menehould.
 Fréquence : 90,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, La Haute-Justice, 51800 Sainte-Menehould.
 Altitude du site (NGF) : 183 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Reims.
 Fréquence : 94,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Silo Port-Colbert, 51100 Reims.
 Altitude du site (NGF) : 79 mètres.
 Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Charleville-Mézières.
 Fréquence : 99,4 MHz.
 Adresse du site : Towercast, ZAC du Bois Fortant, La Croisette, rue Paulin-Richier, 08000 Charleville-Mézières.
 Altitude du site (NGF) : 211 mètres.
 Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Vitry-le-François.
 Fréquence : 92,3 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 51-53, faubourg de Saint-Dizier, 51300 Vitry-le-François.
 Altitude du site (NGF) : 104 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Saint-Dizier.
 Fréquence : 94,3 MHz.
 Adresse du site : Towercast, tour de Gigny, 52100 Saint-Dizier.
 Altitude du site (NGF) : 145 mètres.
 Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Chaumont.
 Fréquence : 98,4 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 12, avenue du 109e-RI, 52000 Chaumont.
 Altitude du site (NGF) : 312 mètres.
 Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Vouziers.
 Fréquence : 107,2 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Chestres, 08400 Vouziers.
 Altitude du site (NGF) : 133 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Vitry-le-François.
 Fréquence : 94,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, Mont-Vignereux, 51300 Vitry-le-François.
 Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Langres.
 Fréquence : 98,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, rue du Moulin-à-Vent, 52 Saint-Geosmes.
 Altitude du site (NGF) : 460 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
  Nom du service : Rire et Chansons.
 Secteur d'implantation : Sedan.
 Fréquence : 94,2 MHz.
 Adresse du site : Towercast, rue de la Redoute, 08200 Sedan.
 Altitude du site (NGF) : 230 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : France Maghreb 2.
 Secteur d'implantation : Reims.
 Fréquence : 91,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, moulin de la Housse, 51100 Reims.
 Altitude du site (NGF) : 136 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Troyes.
 Fréquence : 104,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, mont Cochot, 10180 Saint-Benoît-sur-Seine.
 Altitude du site (NGF) : 222 mètres.
 Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Bar-sur-Aube.
 Fréquence : 104,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, mont Sainte-Germaine, chemin rural des Bergers, 10200 Bar-sur-Aube.
 Altitude du site (NGF) : 346 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Charleville-Mézières.
 Fréquence : 102,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Pointe, 08090 Sury.
 Altitude du site (NGF) : 300 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Epernay.
 Fréquence : 101,9 MHz.
 Adresse du site : LAM, Le Meltin, chemin rural du Chenet, 51200 Epernay.
 Altitude du site (NGF) : 190 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Châlons-en-Champagne.
 Fréquence : 104,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, La Côte Mahout, chemin de Melette, réservoir, 51000 Châlons-en-Champagne.
 Altitude du site (NGF) : 148 mètres.
 Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Reims.
 Fréquence : 106,5 MHz.
 Adresse du site : TDF, moulin de la Housse, 51000 Reims.
 Altitude du site (NGF) : 136 mètres.
 Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Secteur d'implantation : Sedan.
 Fréquence : 102,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, rue de la Redoute, 08200 Sedan.
 Altitude du site (NGF) : 230 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.