Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 11 décembre 2014, sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine :
I. - Professeur Patrick Niaudet, en qualité de président du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine.
II. - En qualité de membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine :
a) Au titre des représentants de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Mme Frédérique Dreifuss-Netter, conseillère à la Cour de cassation désignée par le premier président de cette cour ;
Professeur Jean-Louis Vilde, en sa qualité de membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé désigné par le président de ce comité ;
M. Antoine Lazarus, en sa qualité de membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désigné par le président de cette commission ;
b) Au titre des six experts scientifiques :
Trois experts scientifiques spécialisés dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire :
Docteur Jean-Marie Kunstmann, service d'histologie-embryologie-biologie de la reproduction, hôpital Cochin, groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent de Paul, groupement hospitalier universitaire Ouest, Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Professeure Sylvie Odent, centre de référence des maladies rares, département de médecine de l'enfant et de l'adolescent, centre hospitalier et universitaire de Rennes ;
Professeur Louis Bujan, service de biologie et médecine de la reproduction et du développement au CHU de Toulouse.
Trois experts scientifiques spécialisés en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules :
Docteure Marie-France Mamzer-Bruneel, service de néphrologie, hôpital Necker enfants malades AP-HP, Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Professeur Yannick Mallédant, service de réanimation chirurgicale, centre hospitalier et universitaire de Rennes ;
Professeur Jean-Pierre Jouet, Société française de greffe de moelle et thérapie cellulaire ;
c) Au titre des six personnes qualifiées ayant une expérience dans les domaines d'activité de l'agence et des personnes qualifiées dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques :
Professeur Bertrand Fontaine, directeur scientifique de l'Institut du cerveau et de la moelle épinière, Paris ;
M. Marc Grassin, philosophe, Institut catholique de Paris ;
M. David Le Breton, anthropologue, université de Strasbourg ;
Professeur Pierre Levy-Soussan, pédopsychiatre, Paris ;
Mme Agnès Levy, ingénieur d'études, faculté de Médecine, Paris-Sud - Le Kremlin-Bicêtre ;
Docteur Luc Sensebé, Etablissement français du sang Pyrénées-Méditerranée à Toulouse ;
d) Au titre des six représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales ou d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes :
Deux représentants des associations de personnes malades et d'usagers du système de santé :
M. Gérard Labat, représentant de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux ;
Mme Nathalie Triclin, représentante du collectif d'associations Alliance maladies rares.
Un représentant des associations de personnes handicapées :
M. Bruno Gaurier, représentant de l'Association des paralysés de France.
Deux représentants des associations familiales :
M. Philippe Vaur, représentant de l'Union nationale des associations familiales ;
M. Christophe Masle président de l'association France AMP.
Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes :
Mme Danièle Lochak, représentante de la Ligue des droits de l'homme.