Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
CENTRE
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Aix-en-Provence
3275, route Cézanne, Le Tholonet, BP 31, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex
01-40-96-61-15 ou 60-37
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-00
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex 1
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09
04-72-20-87-03
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34033 Montpellier Cedex
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
Chaque liste de candidats doit comporter quatre noms, soit deux noms de candidats titulaires et deux noms de candidats suppléants, avec précision de la fonction et du service d'affectation. Elle doit être signée par les candidats. Elle doit également comporter le nom du délégué désigné pour représenter la liste dans l'ensemble des opérations électorales. Les listes des candidats et les professions de foi doivent être déposées auprès du directeur général de l'établissement, contre récépissé, jusqu'à une date fixée par lui. Elles donnent lieu à un affichage.
Sont électeurs :
 ― les fonctionnaires titulaires et stagiaires en fonctions dans l'établissement à la date du scrutin ;
 ― les personnels non titulaires en fonctions dans l'établissement recrutés pour répondre à un besoin permanent à temps complet ou incomplet et qui justifient de trois mois d'ancienneté à la date du scrutin.
 Sont exclus du collège électoral les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération pour quelque cause que ce soit ainsi que les agents dont le contrat se termine entre la date de publication de la liste électorale et la clôture du scrutin.
Le taux de promotion, permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au 8e échelon spécial de l'échelle 6 du corps des magasiniers des bibliothèques, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 38,5 % au titre de l'année 2012, 35 % au titre de l'année 2013 et 30 % au titre de l'année 2014.
A N N E X E
CENTRE
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Aix-en-Provence
3275, route Cézanne, Le Tholonet, BP 31, 13612 Aix-en-Provence
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex
01-40-96-60-37/61-15
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex 1
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09
04-72-20-87-03
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue Jean-François-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 15 juin 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
CHARGÉS DE RECHERCHE
Energétique
Concours CR 2012-5
Un(e) chargé(e) de recherche de 2e classe.
Affectation : Antony (92).
Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature complets est fixée au 6 septembre 2012 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi) soit les déposer, avant 16 heures, à la direction des ressources humaines, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'IRSTEA.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92761 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-37 ou 61-15).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2012, les biens culturels :
 Plat : Combat de David et Goliath, 17.190.396, argent ;
 Plat : David devant Saul, 17.190.397, argent ;
 Plat : David combattant le lion, 17.190.394, argent,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Chypre médiévale, entre Byzance, l'Orient et l'Occident », organisée et présentée au musée du Louvre, espace Richelieu, du 26 octobre 2012 au 28 janvier 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2012 au 20 février 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 15 juin 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technolgies pour l'environnement et l'agriculture.
Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 2. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
ASSISTANTS INGÉNIEURS
Branche d'activité professionnelle B : sciences chimiques, sciences des matériaux
Concours AI 2012-6
Un(e) assistant(e) en techniques d'analyse chimique.
Affectation : Lyon (69).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Branche d'activité professionnelle J : gestion et pilotage
Concours AI 2012-7
Un(e) assistant(e) en gestion administrative/assistant(e) en gestion financière et comptable.
Affectation : Antony (92).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, au siège des centres de l'IRSTEA dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature complets est fixée au 6 septembre 2012 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer, avant 16 heures, à la direction des ressources humaines de l'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'IRSTEA.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines de l'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-37/61-15.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2012, les biens culturels prêtés par :
   Allemagne :
 Berlin, National Galerie Museum Berggruen und Sammlung Scharf-Gerstenberg ;
 Berlin, Neue National Gallery ;
 Düsseldorf, Kunstsammlung Nordrhein Westfalen ;
 Wuppertal, Von der Heydt-Museum Wuppertal ;
   Belgique :
 Bruxelles, Musées royaux des beaux-arts ;
   Espagne :
 Barcelone, Museu de Montserrat ;
 Barcelone, Museu Nacional d'Art de Catalunya ;
 Figueres, Fondation Dali ;
 Madrid, Fundacio Federico Garcia Lorca ;
 Madrid, Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofia ;
 Madrid, Museo Thyssen-Bornemisza ;
 Madrid, Residencia de Estudiantes ;
   Etats-Unis d'Amérique :
 Hartford, Wadsworth Atheneum Museum of Art ;
 Minneapolis, Minneapolis Institute of Arts ;
 New York, The Museum of Modern Art ;
  New York, Salomon R. Guggenheim Museum ;
 New York, The Metropolitan Museum of Art ;
 Philadelphie, Philadelphia Museum of Art ;
 San Francisco, San Francisco Museum of Modern Art ;
 Saint Petersburg, Salvador Dali Museum ;
   Royaume-Uni :
 Edimbourg, National Galleries of Scotland ;
 Londres, Tate Modern ;
   Pays-Bas :
 Rotterdam, Boijmans Van Beuningen ;
   Suisse :
 Bern, Kunstmuseum ;
 Zürich, Kunsthaus,
à l'exposition « Salvador Dali », organisée et présentée au Centre Pompidou, galerie 1, du 21 novembre 2012 au 25 mars 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 octobre 2012 au 25 avril 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges à la date du scrutin, à l'exception des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental.
 Peuvent se présenter les organisations syndicales de fonctionnaires qui remplissent les conditions fixées à l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
 Le directeur général de l'établissement, le directeur du département de la création et de la production, le directeur du patrimoine et des collections, le directeur du musée national Adrien-Dubouché, le secrétaire général de l'établissement et l'agent comptable ne sont pas éligibles.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 15 juin 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technolgies pour l'environnement et l'agriculture.
Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 5. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
DIRECTEURS DE RECHERCHE
Hydroécologie
Concours DR n° 2012-1
Un(e) directeur(rice) de recherche de 2e classe.
Affectation : Bordeaux (33).
Informatique
Concours DR n° 2012-2
Un(e) directeur(rice) de recherche de 2e classe.
Affectation : Clermont-Ferrand (63).
Ecologie terrestre
Concours DR n° 2012-3
Deux directeurs(rices) de recherche de 2e classe.
Affectation : Nogent-sur-Vernisson/Grenoble.
Economie
Concours DR n° 2012-4
Un(e) directeur(rice) de recherche de 2e classe.
Affectation : Clermont-Ferrand.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés, auprès de la direction des ressources humaines, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, ou au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté, ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 6 septembre 2012 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines d'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-37/61-15.
A N N E X E
CENTRE
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Aix-en-Provence
3275, route Cézanne, Le Tholonet, BP 31, 13612 Aix-en-Provence
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex
01-40-96-60-37 ou 61-15
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex 1
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09
04-72-20-87-03
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
A N N E X E
GROUPEMENTS
ADRESSES
TÉLÉPHONES
Aix-en-Provence
3275, route Cézanne, Le Tholonet, BP 31, 13612 Aix-en-Provence
04-42-66-99-13
Antony
Parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex
04-40-96-60-37/61-15
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex 1
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09
04-72-20-87-03
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2012, le bien culturel : Fragment de Chicago, inv. OIM 17618, appartenant à l'Oriental Institute, University of Chicago, Chicago, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'exposition « Mille et une nuits, Alf Layla Wa Al Layla » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Paris, du 30 novembre 2012 au 30 avril 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 novembre 2012 au 15 mai 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Les bureaux de vote spéciaux veillent à la régularité des opérations électorales. Ils recueillent les votes et procèdent, dès la clôture du scrutin, au dépouillement. Le dépouillement, qui est public, fait l'objet d'un procès-verbal. Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal, et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal doit être signé par l'ensemble des membres présents du bureau de vote.
 Les bureaux de vote spéciaux transmettent ensuite leur procès-verbal de dépouillement au bureau de vote central.
 Le bureau de vote central établit le procès-verbal général définitif du vote avec le recensement des résultats des deux bureaux de vote spéciaux.
 En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il est procédé au tirage au sort. Pour chaque liste, les élus, titulaires puis suppléants, sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
 Le directeur général de l'établissement procède ensuite, par affichage, à la proclamation des résultats.
 Le procès-verbal général définitif du vote est transmis sans délai au directeur général de la création artistique et au directeur général des patrimoines du ministère chargé de la culture.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 19 juin 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 3. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
TECHNICIENS DE LA RECHERCHE
Branche d'activité professionnelle C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours TR 2012-7
Un(e) technicien(ne) en instrumentation scientifique, expérimentation et mesure.
Affectation : Antony (92).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Branche d'activité professionnelle J : gestion et pilotage
Concours TR 2012-8
Un(e) gestionnaire.
Affectation : Antony (92).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Concours TR 2012-9
Un(e) gestionnaire financier et comptable.
Affectation : Antony (62).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes à Antony (92), au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 6 septembre 2012 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92761 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-61-15 ou 60-37).
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 15 juin 2012, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 2. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
INGÉNIEUR DE RECHERCHE
Branche d'activité professionnelle C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours IR 2012-6
Un(e) ingénieur(e) thermicien(ne).
Affectation : Antony (92).
Branche d'activité professionnelle J : gestion et pilotage
Concours IR 2012-7
Un(e) responsable des affaires juridiques.
Affectation : Antony (92).
Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, à Antony (92), au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 6 septembre 2012 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi, soit les déposer avant 16 heures à la direction des ressources humaines, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président d'IRSTEA.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-37 ou 61-15).
Chaque liste de candidats doit comporter deux noms, soit un nom de candidat titulaire et un nom de candidat suppléant, avec précision de la fonction et du service d'affectation. Elle doit être signée par les candidats. Elle doit également comporter le nom du délégué désigné pour représenter la liste dans l'ensemble des opérations électorales. Les listes des candidats et les professions de foi doivent être déposées auprès du président de l'établissement, contre récépissé, jusqu'à une date fixée par lui. Elles donnent lieu à un affichage.
L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges de deux membres titulaires et de deux membres suppléants représentant les personnels, prévue au 4° de l'article 8 du décret du n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 susvisé, a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.
Sont électeurs :
 Les fonctionnaires titulaires et stagiaires en fonctions dans l'établissement à la date du scrutin ;
 Les agents non titulaires en fonctions dans l'établissement, recrutés pour répondre à un besoin permanent à temps complet, partiel ou incomplet qui justifient de trois mois d'ancienneté à la date du scrutin.
 Les conditions pour être électeur s'apprécient à la date de clôture de la liste électorale.
 Sont exclus du scrutin les agents en congé de longue durée, en disponibilité ou en congé sans rémunération, ainsi que les agents dont le contrat se termine entre la date de publication de la liste électorale et la clôture du scrutin.
Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Le vote par correspondance est admis dans les conditions fixées par le président de l'établissement.
 Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par l'administration.
 Le vote est exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote qui ne doit comporter ni rature, ni signe distinctif, ni panachage, sous peine de nullité.
L'élection au conseil d'administration de l'établissement public de la Maison de l'histoire de France, prévue à l'article 7 du décret du 22 décembre 2011 susvisé, d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant le personnel a lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour.
 Les représentants du personnel sont élus pour une durée de trois ans.
Le bureau de vote est présidé par le président de l'établissement ou son représentant. Il est composé en outre d'un agent de l'établissement désigné par le président de l'établissement et d'un représentant de chaque liste désigné par les candidats.
 Il veille à la régularité des opérations électorales et procède, dès la clôture du scrutin, au dépouillement et à la proclamation des résultats. Le dépouillement, qui est public, fait l'objet d'un procès-verbal. Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal est ensuite signé par l'ensemble des membres présents du bureau de vote.
 Est déclarée élue la liste ayant recueilli le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il est procédé au tirage au sort. Pour chaque liste, l'élu titulaire et son suppléant sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
 Le bureau de vote se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote. Ses décisions sont motivées.
 Le procès-verbal est affiché et transmis sans délai au directeur général des patrimoines du ministère chargé de la culture.
Chaque liste de candidats doit comporter deux noms, soit un nom de candidat titulaire et un nom de candidat suppléant, avec précision de la fonction et du service d'affectation. Elle doit être signée par les candidats. Elle doit également comporter le nom du délégué désigné pour représenter la liste dans l'ensemble des opérations électorales. Les listes des candidats et les professions de foi doivent être déposées auprès du directeur de l'établissement, contre récépissé, jusqu'à une date fixée par lui. Elles donnent lieu à un affichage.
Avant toute décision de retrait ou de suspension de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, le préfet porte à la connaissance du titulaire de l'autorisation, par lettre recommandée avec avis de réception, les motifs de sa décision et l'invite à présenter, dans un délai maximum de trente jours francs, des observations écrites et, le cas échéant, des observations orales en se faisant assister ou représenter par le mandataire de son choix. En l'absence de réponse dans le délai prévu, la procédure est réputée contradictoire.
Le préfet accuse réception du dossier du demandeur dans un délai d'un mois et l'informe, le cas échéant, de tout document manquant. Il complète le dossier avec l'extrait du casier judiciaire n° 2 du demandeur afin de vérifier que ce dernier n'a fait l'objet d'aucune des condamnations mentionnées au II de l'article L. 212-2 et à l'article R. 212-4 du code de la route.
I. - Le préfet retire l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les cas suivants :
 1° Dès qu'il a connaissance que le permis de conduire de l'animateur est suspendu, invalidé ou annulé ;
 2° Dès qu'il a connaissance que l'animateur fait l'objet de l'une des condamnations mentionnées au II de l'article L. 212-2 et à l'article R. 212-4 du code de la route.
 II. - Une nouvelle autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière est délivrée dès lors que l'animateur satisfait à nouveau aux conditions requises.
I. ― La formation initiale obligatoire pour l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est ouverte aux seuls titulaires de l'un des diplômes ou qualifications mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté. Elle comporte une formation théorique d'une durée totale de cinq semaines minimum et une formation pratique en alternance comprenant observation et animation de séquences de stages.
 Le programme et les modalités d'organisation de la formation initiale ainsi que les modalités de délivrance de l'attestation de formation correspondante, conforme au modèle défini à l'annexe 2 du présent arrêté, sont définis à l'annexe 5. La formation est placée sous le contrôle du ministère chargé de la sécurité routière et est assurée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR).
 II. - La formation continue obligatoire pour l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est d'une durée de deux ou cinq jours. Elle est placée sous le contrôle du ministère chargé de la sécurité routière et est assurée par l'INSERR.
 Le programme et les modalités d'organisation de la formation continue ainsi que les modalités de délivrance de l'attestation de formation correspondante, conforme au modèle défini à l'annexe 4, sont définis à l'annexe 6.
Toute personne établie sur le territoire national désirant obtenir l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière prévue à l'article R. 212-1 du code de la route, soit en qualité d'expert en sécurité routière, soit en qualité de psychologue, doit adresser au préfet du département de son lieu de résidence une demande, datée et signée, accompagnée d'un dossier comportant les pièces suivantes :
 1° Un justificatif d'identité ;
 2° Un justificatif de domicile ou, pour le demandeur non salarié, une déclaration d'établissement sur le territoire national ;
 3° La photocopie recto verso de son permis de conduire en cours de validité ;
 4° La photocopie de l'un des diplômes ou qualifications mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté ;
 5° Si elle est ressortissante étrangère, une pièce d'identité accompagnée, le cas échéant, d'un titre de séjour attestant la régularité de son séjour ;
 6° La photocopie de son autorisation d'enseigner en cours de validité, si elle est animateur expert en sécurité routière ;
 7° La photocopie du justificatif de son inscription au registre national des psychologues (fichier ADELI), si elle est psychologue ;
 8° La photocopie de l'attestation de suivi de la formation initiale à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière délivrée par le ministre chargé de la sécurité routière en application du II de l'article R. 212-2 du code de la route, conforme au modèle défini à l'annexe 2 du présent arrêté.
Le titulaire de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière doit adresser tous les cinq ans, au préfet du département du lieu de sa résidence au moins deux mois avant l'expiration de celle-ci, une demande de renouvellement accompagnée des pièces mentionnées aux 1° à 7° de l'article 1er, de la photocopie de l'autorisation d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière et d'une attestation de formation continue à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière établie postérieurement à la dernière autorisation délivrée, conforme au modèle fixé à l'annexe 4 du présent arrêté.
 L'autorisation, dont le renouvellement a été sollicité dans le délai et la forme mentionnés au premier alinéa, demeure valide jusqu'à ce que le préfet statue sur la demande.
 Le renouvellement de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ou le refus de renouvellement est prononcé selon la procédure mentionnée à l'article 3.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 juin 2012, les dates de clôture des inscriptions de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) de la session 2013 sont fixées respectivement au :
 ― mercredi 5 septembre 2012 inclus pour les candidats tenus de se soumettre à l'épreuve de contrôle de niveau ;
 ― mercredi 3 octobre 2012 inclus pour les candidats accédant directement aux épreuves d'admissibilité ou dispensés des épreuves d'admissibilité ;
 ― mercredi 21 août 2013 inclus pour les candidats aux mentions « deux-roues » ou « groupe lourd » du BEPECASER.
 Les dates des épreuves de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) de la session 2013 sont fixées selon le calendrier suivant pour le tronc commun :
 ― épreuve préalable de contrôle de niveau : le mercredi 10 octobre 2012, à 13 h 30 (heure légale de Paris) ;
 ― épreuve écrite d'admissibilité : le mercredi 14 novembre 2012, à 13 h 30 (heure légale de Paris), l'épreuve orale d'admissibilité est organisée le même jour ou les jours suivants ;
 ― épreuve d'admission intitulée « contrôle des connaissances » : le mercredi 15 mai 2013, à 13 h 30 (heure légale de Paris), les autres épreuves d'admission sont organisées à compter des jours suivants ;
 ― épreuve de rattrapage intitulée « contrôle des connaissances » : le mercredi 4 septembre 2013, à 13 h 30 (heure légale de Paris), les autres épreuves de rattrapage sont organisées le même jour ou les jours suivants.
 Les dates des épreuves en vue de l'obtention de la mention « deux-roues » ou de la mention « groupe lourd » de l'examen du BEPECASER de la session 2013 sont fixées comme suit :
 ― date à compter de laquelle les épreuves sont organisées : le lundi 30 septembre 2013 ;
 ― date à partir de laquelle les épreuves de rattrapage de la mention « groupe lourd » sont organisées : le lundi 2 décembre 2013.
 Les dossiers de candidature, accompagnés des pièces prévues par l'arrêté du 3 mai 2010, doivent être adressés soit à la préfecture du lieu de résidence du candidat, soit à la préfecture du lieu de son centre de formation. Les dossiers doivent être déposés au plus tard à 16 heures le jour de la date de clôture des inscriptions ou transmis par voie postale le même jour (le cachet de la poste faisant foi).
 Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Des aménagements d'épreuves aux conditions de passation des épreuves écrites et orales rendues nécessaires en raison d'un handicap temporaire ou permanent peuvent être accordés par le président du jury d'examen. La demande est adressée par le candidat au président du jury huit jours au moins avant le début des épreuves, sauf cas exceptionnel. Elle est accompagnée d'un certificat médical datant de moins d'un mois délivré par un médecin agréé par l'administration, mentionnant le ou les aménagements particuliers nécessaires au candidat. Le président du jury prend une décision motivée pour chaque candidat et pour chacune des épreuves.
Toute demande visant à faire valoir la clause de reconnaissance mutuelle pour une autorisation d'emploi, telle que visée à l'article 18 du présent arrêté, est adressée par le responsable de la mise sur le marché au ministre chargé de la santé, sous la forme d'un dossier réduit comportant les informations et pièces figurant au paragraphe IV de l'annexe 1 du présent arrêté.
I. ― Les dispositions du présent arrêté ne s'opposent pas à la mise sur le marché en France de modules de filtration membranaire disposant d'une autorisation d'emploi en cours de validité dans un Etat membre de l'Union européenne, ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la République de Turquie, sous réserve qu'ils aient fait l'objet d'une évaluation réalisée par un organisme compétent reconnu par cet Etat membre.
 II. - L'évaluation est réalisée selon des critères offrant un niveau de sécurité suffisant vis-à-vis de la santé des consommateurs.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 juin 2012, la date de clôture des inscriptions de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2012 est fixée au mercredi 5 septembre 2012.
 Les épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur se dérouleront le mercredi 5 décembre 2012, sous la responsabilité du préfet, dans les centres suivants :
 Métropole : Paris, Bordeaux, Lyon ;
 Outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis de La Réunion.
 Les épreuves d'admission se dérouleront à compter du lundi 18 mars 2013, sous la responsabilité de la délégation à la sécurité et à la circulation routières.
 Les dossiers de candidature, accompagnés des pièces prévues par l'arrêté du 23 août 1971, doivent être adressés soit à la préfecture de police, direction de la police générale, s'il s'agit de candidats résidant dans le département de Paris (75), soit à la préfecture du lieu de leur résidence, s'il s'agit de candidats résidant dans les autres départements. Les dossiers doivent être déposés au plus tard à 16 heures le jour de la date de clôture des inscriptions ou transmis par voie postale le même jour, le cachet de la poste faisant foi.
 Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
 Des aménagements d'épreuves aux conditions de passation des épreuves écrites et orales, rendues nécessaires en raison d'un handicap temporaire ou permanent, peuvent être accordés par le président du jury d'examen. La demande est adressée par le candidat au président du jury huit jours au moins avant le début des épreuves, sauf cas exceptionnel. Elle est accompagnée d'un certificat médical datant de moins d'un mois délivré par un médecin agréé par l'administration, mentionnant le ou les aménagements particuliers nécessaires au candidat. Le président du jury prend une décision motivée pour chaque candidat et pour chacune des épreuves.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 juin 2012 ;
 Le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public en application du décret du 29 juin 2010 modifié relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales au titre de l'année universitaire 2012-2013 est fixé et réparti de la manière suivante :
UFR
NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT
de service public offerts aux étudiants en médecine
NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT
de service public offerts aux internes en médecine
Aix-Marseille-II (+ Corse)
11
9
Amiens 
10
8
Angers 
6
4
Antilles-Guyane
5
8
Besançon 
6
4
Bordeaux-II 
8
9
Brest 
3
4
Caen 
8
9
Clermont-Ferrand-I 
9
8
Dijon 
7
8
Grenoble-I 
4
4
La Réunion
5
2
Lille-II + faculté libre
11
11
Limoges 
7
3
Lyon-I 
9
9
Montpellier-I 
9
7
Nancy-I 
6
7
Nantes 
5
5
Nice
2
3
Paris-V
4
6
Paris-VI
3
6
Paris-VII
7
6
Paris-XI
3
3
Paris-XII
3
3
Paris-XIII
6
3
Poitiers 
8
5
Reims 
10
8
Rennes-I 
5
5
Rouen 
8
9
Saint-Etienne
6
4
Strasbourg-I
6
6
Toulouse-III
7
12
Tours
15
5
Versailles - Saint-Quentin
2
2
   Totaux
224
205
L'attestation de conformité sanitaire précise a minima :
 ― le nom du responsable de la mise sur le marché ;
 ― le nom du module de filtration membranaire et les références des autres modules reconnus conformes au regard du module représentatif testé ;
 ― le lieu de fabrication du module de filtration membranaire ;
 ― la nature de la membrane mise en œuvre dans le module de filtration membranaire ;
 ― la liste des produits de conditionnement, de conservation, de nettoyage et de désinfection autorisés à être utilisés avec le module de filtration membranaire ainsi que les conditions de leur mise en œuvre ;
 ― le nom du laboratoire habilité ayant procédé à la vérification ;
 ― la date de réalisation des essais de migration ;
 ― un numéro d'identification ;
 ― la date de délivrance ;
 ― la date d'expiration.
I. ― Toute demande de modification portant sur les conditions de mise en œuvre ou l'ajout d'un nouveau produit de conditionnement, de conservation, de nettoyage ou de désinfection du module de filtration membranaire peut être réalisée par un opérateur économique autre que le responsable de la mise sur le marché.
 II. - Le laboratoire habilité procède à l'examen de la ou des demandes de modifications selon les modalités figurant à l'article 15 du présent arrêté.
 III. - Sous réserve de la vérification de la conformité, le laboratoire habilité délivre au demandeur une extension d'attestation de conformité sanitaire dont la validité prend fin à la même date que l'attestation de conformité sanitaire initiale.
I. ― Douze mois au moins avant la date d'expiration de l'attestation de conformité sanitaire du module de filtration membranaire, la demande de renouvellement est adressée par le responsable de la mise sur le marché et, le cas échéant, par tout autre opérateur économique à un laboratoire habilité. La demande de renouvellement est accompagnée d'un dossier dont la composition est définie en annexe 1 du présent arrêté.
 II. - Si aucune modification n'a été apportée à la demande initiale et sous réserve que la conformité de la formulation soit à nouveau vérifiée, le renouvellement de l'attestation de conformité sanitaire est délivré par le laboratoire habilité sans procéder à de nouveaux essais de migration.
 III. - Si une ou plusieurs modifications sont déclarées, le laboratoire habilité instruit la demande de renouvellement au regard des dispositions prévues aux articles 15 et 16 du présent arrêté.
 IV. - Le laboratoire habilité transmet au responsable de la mise sur le marché et, le cas échéant, à tout autre opérateur économique les conclusions de l'évaluation de la demande et :
 ― soit l'informe par décision motivée que la demande est rejetée ;
 ― soit actualise l'attestation de conformité sanitaire du module de filtration membranaire.
I. ― Le laboratoire habilité procède à l'examen de la ou des demandes de modification(s) déclarée(s) par le responsable de la mise sur le marché au regard des critères définis à l'article 7 du présent arrêté.
 II. - Si la ou les modifications déclarées ne sont pas de nature à remettre en cause l'attestation de conformité sanitaire en vigueur, le laboratoire habilité actualise, le cas échéant, les termes de l'attestation de conformité sanitaire et informe par courrier le responsable de la mise sur le marché.
 III. - Si la modification déclarée est de nature à remettre en cause l'attestation de conformité sanitaire en vigueur, le laboratoire habilité informe le responsable de la mise sur le marché de l'obligation de procéder :
 ― soit à de nouveaux essais de migration sur le module de filtration membranaire représentatif, conformément aux modalités figurant en annexe 3 ;
 ― soit à des essais de migration réduits, conformément aux modalités figurant en annexe 5.
 IV. - Le laboratoire habilité transmet au responsable de la mise sur le marché les conclusions de l'évaluation de la demande et :
 ― soit l'informe par décision motivée que la demande est rejetée ;
 ― soit actualise l'attestation de conformité sanitaire du module de filtration membranaire.
Toute(s) modification(s) portant sur :
 ― la formulation chimique de la membrane ou de tout autre élément ou matériau constitutif du module de filtration membranaire ;
 ― la surface développée ;
 ― les étapes de fabrication ;
 ― un produit de conditionnement, de conservation, de nettoyage ou de désinfection (formulation, conditions de mise en œuvre, ajout) ;
 ― un fournisseur,
doit(vent) être déclarée(s) par le responsable de la mise sur le marché au laboratoire habilité préalablement à la prise en compte effective de celle(s)-ci. La déclaration est accompagnée d'un dossier dont la composition est définie en annexe 1 du présent arrêté.
L'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière est délivrée pour cinq ans par le préfet dans un délai de deux mois à compter de l'accusé de réception du dossier complet du demandeur, si le demandeur remplit les conditions requises. Elle est conforme au modèle prévu à l'annexe 3 du présent arrêté.
 Elle est valable sur l'ensemble du territoire national et doit être présentée en cas de contrôle.
 En cas de refus de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, celui-ci est motivé et notifié à l'intéressé par le préfet.
 En cas de perte de l'autorisation d'animer les stages, un duplicata est demandé par son titulaire au préfet du département du lieu de sa délivrance.
Jusqu'au 31 décembre 2017, les animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière ayant suivi une formation continue, dispensée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches, au plus tard le 31 décembre 2012, pourront se prévaloir de l'attestation délivrée à l'issue de cette formation lors du premier renouvellement de l'autorisation d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 18 février 1982, au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE AU DIMPYLATE POUR GRAND CHIEN OTELLO, collier, du laboratoire SOPARLIC, 13e, rue Lid, 06517 Carros Cedex ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire SOPARLIC le 14 septembre 2009 indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 23 décembre 2010 à l'ANMV afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats défavorables pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire SOPARLIC le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses du laboratoire SOPARLIC, en date du 24 février 2012 et du 6 mars 2012, ne proposant aucune mesure satisfaisante ;
 Vu l'avis de la Commission nationale des médicaments vétérinaires prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 20 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE AU DIMPYLATE POUR GRAND CHIEN OTELLO contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE AU DIMPYLATE POUR GRAND CHIEN OTELLO présente les caractéristiques des colliers antiparasitaires ayant fait l'objet de l'étude réalisée (test du gant de coton) ;
 Considérant par conséquent que le rapport bénéfice-risque du médicament est considéré comme défavorable,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 18 février 1982 au médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE AU DIMPYLATE POUR GRAND CHIEN OTELLO, collier du laboratoire SOPARLIC, 13e, rue Lid, 06517 Carros Cedex, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.