Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Art. 1er. - Les conditions dans lequelles des auditeurs libres français ou     étrangers peuvent être admis à suivre les formations dispensées par l'Ecole     normale supérieure de Cachan sont précisées, dans le cadre défini à l'article     2 du présent arrêté, formation par formation, par le conseil d'administration     de l'Ecole normale supérieure de Cachan, sur proposition de son directeur.
Art. 6. - Les poussins d'un jour doivent:
      a) Etre issus d'oeufs à couver répondant aux exigences des articles 4 et 5;      b) Satisfaire aux conditions de vaccination énoncées à l'annexe II     lorsqu'ils doivent être vaccinés;
      c) Ne présenter, au moment de leur expédition, aucun symptôme conduisant à     soupçonner une maladie sur la base de l'annexe I, chapitre II, partie B,
     point 2, sous g et h.
Art. 41. - Les agents intégrés au titre de l'article 40 ci-dessus dans le     corps des conservateurs des bibliothèques sont classés dans la 2e classe de     ce corps à un échelon déterminé, en prenant en compte les trois quarts de la     durée des services rendus en qualité d'agent non titulaire dans un emploi du     niveau de la catégorie A sur la base des durées d'avancement fixées à     l'article 18 ci-dessus pour chaque avancement d'échelon. Ce report ne peut     toutefois avoir pour effet de permettre le classement des intéressés dans le     corps d'accueil à un échelon supérieur à celui qui confère un traitement égal     ou immédiatement supérieur à la rémunération perçue dans leur ancien emploi.      Lorsque l'application des dispositions du présent article aboutit à classer     un agent à un échelon comportant un traitement inférieur à celui qu'il     percevait dans son ancien emploi, il bénéficie d'une indemnité compensatrice     en application du décret du 4 août 1947 susvisé.
Art. 37. - Les candidats recrutés par les concours mentionnés à l'article 36     ci-dessus sont nommés en qualité de conservateur stagiaire par arrêté du     ministre chargé de l'enseignement supérieur.
      Ils sont dispensés de la scolarité à l'Ecole nationale supérieure des     sciences de l'information et des bibliothèques et effectuent un stage d'un an     dans une des bibliothèques ou services mentionnés à l'article 1er du présent     décret. Ils bénéficient des dispositions de l'article 7 ci-dessus.
Tribunal de grande instance de Blois
      Vice-président du second grade, second groupe: sur sa demande, Mme     Marie-Françoise Bossard, épouse Boury, vice-président du second grade, second     groupe, au tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de Mme     de Peyrecave.
      Premier substitut du procureur de la République: M. Christian Dreux,
     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     d'Angers, en remplacement de M. Grandfils.
      Juges chargés du service du tribunal d'instance de Blois, sur leur demande:      Mme Véronique Poulbot, épouse Bebon, juge au tribunal de grande instance de     Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes, en remplacement de     Mme Borrel-Abensur.
      Mlle Corinne Autogue, juge des enfants au tribunal de grande instance de     Chartres, en remplacement de M. Auduge.
      Juge d'instruction: Mme Françoise Benezech, épouse Baissus, auditeur de     justice, en remplacement de Mlle Le Merlus.
Tribunal de grande instance de Rouen
      Premier vice-président du premier grade, premier groupe: M. Régis Cavelier,     premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen, en     remplacement de M. Valantin.
      Procureur de la République adjoint: M. François Boisseau, premier juge     d'instruction au tribunal de grande instance de Nice (poste créé).
      Vice-président du second grade, second groupe: Mme Paquita Bernard, épouse     Robitaille, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Pérignon.
      Premier juge: Mme Dominique François, épouse Lottin, juge audit tribunal, en     remplacement de Mme Robitaille.
      Juge: sur sa demande, Mme Catherine Gogibu, épouse Menard, juge des enfants     au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Lottin.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Yvetot: sur sa demande, M.
     Lionel Dupray, juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du     service du tribunal d'instance de Dieppe, en remplacement de Mme Pons, nommée     vice-président au tribunal de grande instance du Havre.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Elbeuf: Mme Marie-Dominique     David, épouse Jayer, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Vinot.
      Juge d'instruction: M. Patrice Lemonnier, juge d'instruction au tribunal de     grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Maitrepierre, nommé     juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.
      Juge de l'application des peines: Mme Isabelle Huvey, épouse Monteils,
     auditeur de justice, en remplacement de Mme Piquion.
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Claire Mouret,     épouse Chaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de     grande instance du Havre, en remplacement de Mlle Lamy, nommée premier     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Melun.
Tribunal de grande instance de Carpentras
      Vice-président du second grade, second groupe: sur sa demande, M. Guy     Desaint-Denis, président au tribunal de grande instance d'Avranches, en     remplacement de M. Rognoni-Reslinger.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras: M. Thierry     Rosselin, auditeur de justice, en remplacement de Mme Roussel.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orange: sur sa demande, Mlle     Annette Dulcy, juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du     service du tribunal d'instance de Privas (poste créé).
      Juge d'instruction: sur sa demande, M. Yves Squercioni, substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg,     en remplacement de M. Choquet.
Tribunal de grande instance de Bordeaux
      Premier juge d'instruction: M. Alain Bressy, juge d'instruction au tribunal     de grande instance de Périgueux.
      Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux, sur leur     demande:
      Mme Sylvie Blume, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, en     remplacement de M. Regimbeau.
      Mme Laurence Angot, épouse Michel, juge au tribunal de grande instance de     Marmande, en remplacement de Mme Baudouin.
      Mme Viviane Hairon, épouse Lauley, juge au tribunal de grande instance de     Bergerac, en remplacement de Mme Martres.
      Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Brigitte Bech, épouse Delpech, juge     d'instruction au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, en     remplacement de Mme Durand-Seree, nommée juge au tribunal de grande instance     d'Aix-en-Provence.
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Florence     Poudens, épouse Deney, juge des enfants au tribunal de grande instance de     Limoges, en remplacement de M. Ramael, nommé procureur de la République près     le tribunal de grande instance de Cambrai.
Tribunal de grande instance de Périgueux
      Procureur de la République: sur sa demande, M. Claude Laplaud, substitut du     procureur général près la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M.
     Legras, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Saint-Denis (Réunion).
      Premier juge: M. René Lauba, juge audit tribunal chargé du service du     tribunal d'instance de Périgueux (poste créé).
      Premier substitut du procureur de la République: Mme Véronique Malbec,
     épouse Berardi, substitut du procureur de la République près ledit tribunal,     en remplacement de M. Vergne.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux: sur sa demande,     M. Philippe Florès, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du     service du tribunal d'instance d'Angoulême, en remplacement de M. Lauba.
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Brigitte     Vanoni, épouse Aupy, juge au tribunal de grande instance de Limoges chargé du     service du tribunal d'instance de Saint-Yrieix, en remplacement de Mme     Berardi.
Cour d'appel de Reims
      Président de chambre: Mme Sophie Lambremon-Latapie, magistrat du premier     grade, second groupe, détaché.
      Avocat général: M. Bernard Perret, substitut du procureur général près     ladite cour, en remplacement de M. Burgaud, admis à faire valoir ses droits à     la retraite.
      Conseillers:
      M. Jean-Michel Brunner, premier juge d'instruction au tribunal de grande     instance de Reims, en remplacement de M. Garcin.
      M. Bernard Mericq, vice-président du second grade, second groupe, au     tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de Mme Minini.
      M. Bertrand Scheibling, vice-président au tribunal de grande instance de     Laon, en remplacement de M. Bouillon, admis à faire valoir ses droits à la     retraite.
      M. Alexis Ducasse, président du tribunal de grande instance d'Alençon, en     remplacement de Mme Gross, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
      Substitut du procureur général: sur sa demande, Mlle Monique Sonrel,
     substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement     de M. Perret.
Art. 1er. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de     l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1994:      A. - Pour les catégories B, C et D à l'organisme suivant:
      A.I.N.F., Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.
      B. - Pour les catégories B et D à l'organisme suivant:
      A.I.F. Services S.A., zone industrielle de Magré, B.P. 308, 87008 LIMOGES     CEDEX.
      C. - Pour la catégorie C à l'organisme suivant:
      Contrôle et prévention, 34, rue Rennequin, 75850 PARIS CEDEX 17.
Art. 1er. - Le terme des autorisations délivrées en vertu de l'article 17 de     la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 pour l'usage de fréquences et     l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne en     modulation de fréquence dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la     Marne et de la Haute-Marne, venant à expiration entre le 1er mai 1986 et le     26 avril 1990 et prorogé au titre de l'article 105 de la loi du 30 septembre     1986 modifiée, est fixé au 5 mars 1991, à 22 heures.
Art. 3. - Il est ajouté un article 3 bis au décret no 84-34 du 16 janvier     1984 ainsi libellé:
      <<Art. 3 bis. - Sont bénéficiaires de la remise forfaitaire prévue par     l'article 28 de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 susvisée les agents     redevables, à titre obligatoire en leur qualité d'assurés, de cotisations     d'assurance vieillesse au régime spécial de la S.N.C.F.
      <<Le montant de la remise forfaitaire est égal à 42 F par mois et par     salarié lorsque celui-ci travaille à temps plein.
      <<Lorsque, pour quelque cause que ce soit, l'agent ne bénéficie pas de     l'intégralité du traitement versé pour un service à temps complet, la remise     mensuelle est réduite à due proportion.>>
Art. 2. - Les membres cités au second alinéa de l'article 1er sont nommés     pour cinq ans par arrêté préfectoral. Leur mandat est gratuit et     renouvelable.
      Tout membre dont le mandat est interrompu par le décès, ou la démission, ou     la perte de la qualité au titre de laquelle la nomination a été prononcée,
     est remplacé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à     courir.
Vu le décret no 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les     modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à     l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces     départements et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre;
      Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités     de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils     sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de     l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de     certains organismes subventionnés,
1. Services non commerciaux
      Relèvent de cette catégorie les services éligibles au fonds de soutien à     l'expression radiophonique, institué par l'article 80 de la loi no 86-1067 du     30 septembre 1986 dans sa rédaction résultant de la loi no 90-1170 du 29     décembre 1990. Il s'agit des services dont les ressources commerciales     provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de     publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 p. 100 de leur     chiffre d'affaires.
      Ces radios ont pour vocation d'être des radios de proximité, des radios     communautaires, culturelles ou scolaires.
      Elles peuvent, éventuellement, faire appel:
      - soit, pour une part non prépondérante de leur temps d'antenne, à des     banques de programmes;
      - soit à un fournisseur de programme identifié à condition que ce     fournisseur ne poursuive pas d'objectif commercial, qu'il ait un statut     associatif et que cette fourniture soit effectuée à titre gracieux.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 55 du 20 mars 1990 à la     convention collective de travail du 23 novembre 1970 concernant les     exploitations horticoles et pépinières du département de Maine-et-Loire sont     rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris     dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite     convention.
Art. 1er. - Le taux de la taxe créée par le décret du 5 avril 1991 est fixé     à 0,18 p. 100 du montant hors taxe des ventes jusqu'au 31 décembre 1991.
      A l'importation, ce taux s'applique à la valeur en douane appréciée au lieu     d'introduction dans le territoire national.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973, les     dispositions de l'avenant no 29 du 6 septembre 1990 à l'annexe II à la     convention collective susvisée, sous réserve de l'application des     dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de     croissance.
Dix membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de     la santé sur propositions respectives des organisations suivantes:
      Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T.;
      Fédération des personnels des services publics et des services de santé     Force ouvrière;
      Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services     sociaux C.F.D.T.;
      Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et     retraités des services de santé et services sociaux C.F.T.C.;
      Fédération française santé et action sociale C.G.C.;
      Union nationale des syndicats d'opticiens de France (U.N.S.O.F.) (trois     membres);
       Syndicat national des opticiens adaptateurs distributeurs d'optique de     contact (S.N.A.D.O.C.);
      Syndicat des opticiens français indépendants (S.O.F.I.).
       Deux membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de     la santé en raison de leur compétence.
      Dix membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au     corps médical:
      - le directeur général de la santé ou son représentant, président;
      - le directeur des hôpitaux ou son représentant;
      - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant;
      - le ministre de l'éducation nationale ou son représentant;
      - le ministre chargé du commerce ou son représentant;
      - le ministre chargé de l'économie ou son représentant;
      - un médecin inspecteur régional de la santé;
      - un médecin désigné par le ministre chargé de la santé sur proposition du     Syndicat national des ophtalmologistes français;
      - deux médecins désignés par le ministre chargé de la santé en raison de     leur compétence.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture     et de la forêt, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et     de la mer, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre     délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et     naturels majeurs, le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat à la     consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
    ANNEXE I-3
    EXIGENCES DE QUALITE DES EAUX DOUCES SUPERFICIELLES UTILISEES
Art. 4. - Le montant de l'indemnité complémentaire d'habillement allouée aux     fonctionnaires désignés à l'article 3 bis du décret no 69-365 du 22 avril     1969, modifié par le décret no 79-374 du 2 mai 1979, est fixé aux taux     ci-après:
      - motocyclistes: 182F;
      - cyclistes et cyclomotoristes: 103F.
Art. 1er. - L'arrêté du 30 juin 1988 susvisé est modifié comme suit:
      I. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre:
      1. A l'article 4, Direction de la protection et de la sécurité de la     défense, paragraphe I, tableau, colonne Titulaire de la délégation, au lieu     de  <<M. le général Antonio Jérôme>>, lire  <<M. le général Roland     Guillaume>>;
      2. A l'article 6, Direction des services financiers, paragraphe VIII,
     supprimer: <<et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Jean-Yves     Dumoulin, administrateur civil>>;
      3. A l'article 7, Direction de la fonction militaire et des relations     sociales, paragraphe IV, au lieu de  <<M. Roland Manal>>, lire  <<M. Alain     Bodon>>.
      II. - Au titre III, Etat-major des armées, article 12, Directions de     l'état-major des armées, paragraphe I, tableau, Direction du service de santé     des armées:
      a) Colonne Titulaires de la délégation, au lieu de: <<M. le médecin général     inspecteur Jean Miné>>, lire: <<M. le médecin général inspecteur Jean     Bladé>>;
      b) Colonne Suppléants, au lieu de: <<M. le médecin général Jean Bladé>>,
     lire: <<M. le médecin général Claude Giudicelli>>.
      III. - Au titre IV, Délégation générale pour l'armement, article 17, Autres     directions, paragraphe I, tableau:
      1. Direction des armements terrestres, colonne Titulaires de la délégation:      a) Au lieu de  <<M. l'ingénieur général Jacques Ramont>>, lire  <<M.
     l'ingénieur général Jacques Guély>>;
      b) Au lieu de  <<M. l'ingénieur général Michel de Launet>>, lire  <<M.
     l'ingénieur général Michel Colin de Verdière>>;
      2. Direction des recherches, études et techniques d'armement, colonne     Titulaires de la délégation, au lieu de: <<M. l'ingénieur général Victor     Marçais>>, lire: <<M. l'ingénieur général Paul-Ivan Le Fèbvre de Saint     Germain>>;
      3. Direction de l'électronique et de l'informatique, colonne Suppléants, au     lieu de  <<M. l'ingénieur général Michel Colin de Verdière>>, lire  <<M.
     l'ingénieur en chef Claude Lièvens>>.
      IV. - Au titre V, Etats-majors d'armée, article 18, paragraphe I, tableau,
     B. - Etat-major de la marine, colonne Titulaires de la délégation, au lieu     de  <<M. le contre-amiral Félix Pelliard>>, lire  <<M. le contre-amiral     Claude Arata>>.
Art. 1er. - Les taux de l'indemnité de plongée prévue à l'article 1er du     décret du 23 janvier 1980 susvisé en faveur des gradés et gardiens de la paix     affectés à la brigade fluviale de la direction des services techniques de la     préfecture de police, titulaires des qualifications de plongée énumérées     ci-après et effectuant au minimum quarante heures d'entraînement annuel, sont     déterminés comme suit:
      - fonctionnaires auxquels est reconnue la qualification de scaphandrier     autonome léger, à la suite d'un examen organisé par la direction des services     techniques de la préfecture de police: 1152 F;
      - fonctionnaires auxquels est reconnue la qualification de chef de plongée,     à la suite d'un examen organisé par la direction des services techniques de     la préfecture de police: 1535 F;
      - fonctionnaires titulaires du brevet d'Etat de moniteur de sub- aquatique:     1918 F.
Art. 25. - Le nombre total de candidats visés à l'article 24 du présent     arrêté effectuant leur formation au sein d'une école de masso-kinésithérapie     s'ajoute à l'effectif total de l'école sans en excéder 5 p. 100.
      Lorsque l'application de ce pourcentage conduit à un nombre dont la décimale     est inférieure à cinq, ce nombre est arrondi au nombre inférieur; dans le cas     contraire, il est arrondi au nombre supérieur.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 27 du 14 décembre 1990 à la     convention collective de travail du 20 janvier 1976 concernant les     exploitations de polyculture, d'élevage et les C.U.M.A. du département du     Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement) sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention, à     l'exclusion des termes <<qui, responsables de cette garantie, doivent     s'assurer contre le risque>> figurant au dernier alinéa de l'article 16bis de     la convention, tel qu'il a été modifié par l'avenant.
Art. 2. - La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen de     sélection professionnelle pour l'accès au grade d'infirmier en chef ou     d'infirmière en chef du corps particulier du ministère de l'éducation     nationale est arrêtée par les recteurs, chacun dans leur académie ou,
     s'agissant des candidats rattachés pour leur gestion à l'administration     centrale, par le ministre de l'éducation nationale.
Art. 1er. - Par application des dispositions du 1 de l'article 13 du     règlement C.E.E. no 3820-85 du 20 décembre 1985, sont dispensés de     l'observation des articles 6, 7 et 8 de ce même règlement (en trafic national     exclusivement) les conducteurs de véhicules énumérés ci-dessous:
      1. Les véhicules utilisés par les autorités publiques pour des services     publics qui ne concurrencent pas les transporteurs professionnels;
      2. Les véhicules transportant des déchets d'animaux ou des carcasses non     destinés à la consommation humaine;
      3.  Les véhicules utilisés pour le transport d'animaux vivants des fermes     aux marchés locaux, et vice versa, ou des marchés aux abattoirs locaux;
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
      Art. 4. - L'article 242quater de l'annexe II au code général des impôts est     ainsi rédigé:
       <<Art. 242 quater. - I. - Les déclarations abrégées visées au 3 de     l'article 287 du code général des impôts indiquent le montant des opérations     réalisées et déterminent le versement à effectuer en application de l'article     204 ter. Elles sont déposées selon la périodicité suivante:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0044 du 20/02/1991    
                      ......................................................
ANNEXE CONCERNANT LA STATION DE MARSEILLE-GRANDE ETOILE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0044 du 20/02/1991    
                      ......................................................
       (1) P.A.R. de 160 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimut     340o et 35o, 50 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimut 150o     et 240o; 40 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimut 260o et     335o; limitée à 1 kW dans la direction d'azimut 90o et à 20 kW dans le     secteur compris entre les directions d'azimut 240o et 255o.
      Sous réserve de modification des installations de réception des usagers qui     subiraient des gênes à la réception d'autres services autorisés dans la zone.      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le     développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué     un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas,     le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le     conseil.
      Le bénéficiaire s'engage à communiquer au conseil les informations     suivantes:
       - date de mise en service;
      - tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à     compter de la date de mise en service,
     et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de     cet émetteur.
Art. 2. - Le calcul du montant de la subvention dont peuvent bénéficier, en     application des articles 5-1 et 5bis du décret no 59-733 du 16 juin 1959, les     entreprises qui ont produit et distribué les oeuvres visées à l'article 1er     ci-dessus est pondéré en fonction de la durée de l'oeuvre génératrice par     rapport à la durée totale du programme ayant donné lieu à la perception de la     taxe additionnelle.
<<Article 18-4
      <<L'indication du lot de fabrication des denrées alimentaires non     préemballées figure sur l'emballage ou le récipient contenant la denrée     alimentaire ou à défaut sur les documents commerciaux s'y référant selon les     dispositions prévues à l'article 18-2 du présent décret.
      <<Sont dispensées de l'indication du lot de fabrication les denrées     alimentaires non préemballées mentionnées au b de l'annexe III.>>
Assistants ingénieurs (114)
      Branche d'activité professionnelle Techniques d'étude du matériel vivant ou     d'intérêt agronomique: quarante-cinq postes.
      Branche d'activité professionnelle Techniques d'expérimentation du matériel     vivant ou d'intérêt agronomique: vingt-huit postes.
      Branche d'activité professionnelle Sciences sociales: un poste.
      Branche d'activité professionnelle     Information-publications-communication-valorisation: cinq postes.
      Branche d'activité professionnelle Informatique calcul scientifique -     électronique: quatre postes.
      Branche d'activité professionnelle Techniques industrielles: quatre postes.      Branche d'activité professionnelle Services collectifs: cinq postes.
Art. 8. - Les candidats non admis conservent pendant cinq ans le bénéfice     des notes égales ou supérieures à 10 obtenues à un ou plusieurs domaines.
      Lorsqu'un candidat n'a pas obtenu au domaine professionnel une note égale ou     supérieure à 10, il conserve pendant cinq ans le bénéfice de la note ou des     notes égales ou supérieures à 10 obtenues à une ou deux des épreuves     constitutives de ce domaine.
      Les notes ainsi conservées par les candidats sont prises en compte avec     celles obtenues aux autres domaines lors de sessions ultérieures pour     l'attribution du diplôme. S'ils renoncent à ce bénéfice, ils subissent     l'examen dans l'ensemble des domaines. Seules les notes obtenues sont prises     en compte pour l'attribution du diplôme.
Art. 4. - Le certificat d'aptitude professionnelle Opérateur projectionniste     de l'audiovisuel est attribué au vu des résultats obtenus:
       - soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement     selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficient 1;
      - soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et     la définition figurent en annexe II du présent arrêté;
      - soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales; dans ce     cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II du présent     arrêté.
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-170 du 8 septembre 1989 est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente     décision, à assurer dans le territoire de la ville de Bois-Colombes     l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:
      <<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de     fréquence sur le site;
      <<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution     intégrale et simultanée:
      <<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
      <<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);
      <<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);
      <<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
      <<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);
      <<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
      <<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);
      <<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 16);
      <<3o Les services de télévision suivants:
      <<Le programme TV Sport (sur le canal 9);
      <<Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 10);
      <<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 11);
      <<Le programme Planète (sur le canal 12);
      <<Le programme MTVE (sur le canal 13);
      <<Le programme CNN (sur le canal 14);
      <<Le programme Canal Europe (sur le canal 15);
      <<Le programme TV 5 (sur le canal 17);
      <<Le programme BBC TV Europe (sur le canal 18),
     ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 8).
      <<La distribution du programme R.T.L.-TV est subordonnée à l'obtention     préalable de la dérogation prévue à l'article 32 du décret no 87-796 du 29     septembre 1987.
      <<La société est autorisée jusqu'au 30 septembre 1991 à distribuer en     alternance sur le canal 15 les programmes de la RAI1, R.T.L. Plus et TVE 1     sous l'appellation commerciale de "Canal Europe".>>
Art. 6. - Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique     et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de     produire un certificat délivré:
       - par un médecin de la santé publique concourant à l'exercice des tâches     médico-scolaires pour les élèves scolarisés dans un établissement     d'enseignement public ou d'enseignement privé sous contrat;
Art. 5. - Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude     professionnelle de conducteur d'installations de production par procédés par     la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé,     le diplôme est attribué au vu des résultats obtenus:
      - soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement     selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficient 1;
      - soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et     la définition figurent en annexe II du présent arrêté;
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3 du décret du 8     mars 1991 susvisé, M. Roland Manal, administrateur civil, sous-directeur des     affaires administratives à la direction de l'administration générale, en cas     d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Monique Boché, administrateur     civil, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Jean-Louis     Mesmin, administrateur civil, chef du bureau de l'état civil des personnels     militaires, reçoivent délégation pour signer au nom du ministre de la défense     tous les actes ressortissant à l'exercice des attributions qu'il tient des     dispositions des articles 1er et 2 dudit décret.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Waldteufel,
     directeur à la direction générale de la recherche et de la technologie, à     l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et de la technologie,
     et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à     l'exclusion des décrets.
Herve (Tanguy, Roger, Marie), AG45218X.
     Itan (Cyrille, Joseph, Pierre), AG45220M.
     Jeandon (Pierre, Nicolas), AG45221T.
     Jullien (Eric, Albert, Marie), AG45222R.
     Krier (Marc), AG45223L.
     Lacour (Philippe), AG45224K.
     Latour (Stéphane, Olivier), AG45225H.
     Laurat (Sylvère, Roger), AG45226X.
     Marchioni (Philippe, Jean, Raoul), AG45228C.
     Masson (Olivier, Luc, Raoul), AG45229H.
     Meriaux (Laurent, Joseph, Paul), AG45230K.
     Metifiot (Eric, Jean, Georges), AG45231J.
     Michel (Serge, Marcel), AG45232S.
     Moreau (Patrick, Francis), AG45233S.
     Morel (Franck, Maurice, André, Lucien), AG45234Q.
     Nison (Bruno, Philippe, Jean, Raymond), AG45235D.
     Pastré (Geoffroy, Louis, Vincent), AG45236L.
     Perino (Marc, Pierre), AG45237V.
     Pomel (Marc, Pierre, Julien), AG45238H.
     Praud (François, Pierre, Marcel), AG45239Q.
     Prigent (Jean-François, Yves, Marie), AG45240Y.
     Rancoule (Jean-Michel, Louis, Yves), AG45242H.
     Rassinier (Philippe, Pierre, Roland), AG45243C.
     Ravera (Luc, Emile), AG45244Y.
     Revillion (Benoît, Robert, Yvelin), AG45245V.
     Rigaud (Philippe, André, Lucien), AG45246J.
     Rouviere (Luc, Bernard), AG45248W.
     Serra (Jean-Michel, Vincent), AG45250K.
     Sola (Patrick, André, Marc), AG45251B.
     Tarabbia (Jean, François), AG45252P.
     Thiéron de Monclin (Christian, Alain, René), AG45253W.
     Touzalin (François, Alain, James, Pascal), AG45254S.
     Vanraés (Eric, Jean, Georges, Albert), AG45255D.
     Vigneau (Bastien), AG45256X.
      Wagner (Philippe, Roland, Martin), AG45257E.
     Wijkhuisen (Jérôme, Frédéric, Romain), AG45258C.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Loïc Tonnerre et     de M. Jacques Brossat, délégation est donnée à M. Patrick Angebaud, attaché     principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du     secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes,     arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction des     affaires financières et de l'équipement, toutes ordonnances de paiement et de     délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de     paiement, tous ordres de recettes et autres pièces comptables.
Contingent 1989/11
     Battesti (Michel), AG45180Y.
     Baucour (Philippe, Marcel, Léon), AG45181R.
     Blin (Olivier, Hervé, Michel), AG45182S.
     Boch (Didier, Jean), AG45183B.
     Borel (Frédéric, Henri), AG45184V.
     Boudy (Philippe), AG45185P.
     Bouffartigue (Thierry, Guy), AG45186W.
     Brilli (Jean-Charles, Raymond, Aldo), AG45187H.
     Caballero (Richard, Pierre, Jean), AG45188P.
     Caille (Laurent, Michel, Philippe), AG45189B.
      Caïola (Didier), AG45190V.
     Caisso (Alain, François, Stephan), AG45191T.
     Canal (Frédéric, Fabrice, Louis), AG45192X.
     Caron (Jean-Philippe, Bernard, Roland), AG45193S.
     Castra (Laurent, Michel, Jacques), AG45194F.
     Cayot (Philippe, Georges), AG45195V.
     Civadier (Jean-Michel), AG45196R.
     Conchin (Frédéric, Rodolphe, Honoré, Jean), AG45198R.
     Coront-Ducluzeau (Didier, Michel, Marie), AG45199U.
     Daudier (Geoffroy, Marie, Georges), AG45200Q.
     De Robillard de Beaurepaire (Alexis, Gabriel, Hubert), AG45247B.
     Debuysscher (Christian, Fernand, Jacques), AG45259Y.
     Delattre (Thierry), AG45201P.
     Dos Reis (Alain, Stéphane, Franck), AG45202X.
     Du Breil de Pontbriand de la Caunelaye Hay des Nétunières (Romuald, Guy,
     Marie, Raymond), AG45203U.
     Du Val d'Eprémesnil (Lionel, Claude, Romain), AG45205K.
     Dupuis (Bruno), AG45204P.
     Erler (Patrice, Eric), AG45206Y.
     Florentin (José, Manuel), AG45207V.
     François (Olivier, André, Joseph), AG45208G.
     Froment (Christophe, Marie, Jacques), AG45209F.
     Gallard (Didier, Marie, Roger), AG45210A.
     Gallay (Christophe, Yannick), AG45211H.
     George (Jean-Marie, Gérald, Antoine), AG45213S.
     Girard (Thierry, Henri), AG45214Y.
     Griffon (Laurent, Jean, Marie), AG45215D.
     Guerder (Jean-Yves, Pierre, Marie), AG45216A.
     Hamel (Eric, Roger), AG45217S.
Art. 1er. - Le concours externe et le concours interne d'accès aux corps des     adjoints administratifs du ministère de l'intérieur sont ouverts par     spécialité. Ils comportent deux spécialités:
      Administration générale;
      Dactylographie.
      Les candidats choisissent l'une ou l'autre des spécialités au moment de     l'inscription au concours.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Payet,
     administrateur civil, M. Jean-Paul Kihl, administrateur civil, chargé de     mission auprès du sous-directeur de l'administration territoriale, M. Joseph     Legoff, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale     de l'Etat, Mme Françoise Toussaint, administrateur civil, chef du bureau de     la déconcentration, et M. François de Mazières, administrateur civil, chef du     bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, sont habilités     à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs     attributions.
Art. 10. - L'arrêté du 6 juillet 1948 modifié portant création d'un     certificat d'aptitude professionnelle pour la profession de projectionniste     de spectacles cinématographiques est abrogé à compter de la dernière session     d'examen qui aura lieu en 1991.
      Les candidats ayant obtenu au titre des sessions organisées de 1988 à 1991     le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales du     certificat d'aptitude professionnelle pour la profession de projectionniste     de spectacles cinématographiques sont respectivement dispensés pour les cinq     années suivantes de subir les épreuves du domaine professionnel ou les     épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle     Opérateur projectionniste de l'audiovisuel.
Perradin (Dominique), AE83088X.
     Breysse (Michel, Yves), AE83066Y.
     Boulay (Olivier, Pierre), AE83065Q.
     Flores (Fabrice), AE89862F.
     Berthe (Philippe, Michel), AE83062U.
     Combe (Jérôme, Jean, Christophe), AF02580N.
     Basselier (Yves, Gilles), AE59742C.
     Talichet (Michel, Pierre, Claude, Marie), AF08273X.
     Depond (Christophe, Jean, René, André), AE90486W.
     Lottier (Pierre, Antoine, Marc), AE96882A.
     Treneulle (Régis, Franck, Jacques), AE96898V.
     Delorme (Jean-Michel, Albert), AF02583S.
     Cnapelynck (Jean-François, Philippe), AF08256Y.
     Cupillard (Christophe, Olivier), AF13617J.
      Trimaille (Eric, Guy), AF08275P.
     Cailhol (Laurent, Jean, Sylvain), AE19352X.
Art. 4. - Un arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du     territoire fixe la composition de la commission paritaire compétente à     l'égard des personnels ingénieurs, techniciens et administratifs affectés     dans les écoles nationales supérieures des mines et au Bureau national de     métrologie pour l'application de l'article 26 du décret du 9 décembre 1959     susvisé relatif aux avancements d'échelons et aux changements de catégories.
Art. 27. - L'article 20 du décret du 25 janvier 1979 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      - à l'alinéa 1er, les mots : <<à l'un des deux grades>> sont remplacés par     les mots: <<à l'un des trois grades>>;
      - au deuxième alinéa, la phrase: <<ils demeurent dans leur groupe de     rémunération>> est supprimée.
      (Le reste sans changement.)
Art. 30. - Par dérogation aux dispositions prévues par l'article 15 du     décret no 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires     communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations     de l'Etat, les membres du corps des sténodactylographes des services     extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes régis par le décret no 58-651 du 30 juillet 1958 relatif aux     dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents de bureau et     de sténodactylographes des administrations centrales et des services     extérieurs, et de commis des services extérieurs et aux corps de secrétaires     sténodactylographes et adjoints administratifs des administrations centrales     des ministères et administrations assimilées, sont intégrés dans le corps des     adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes régi par le décret du 29 juin 1968 susvisé.
      Les fonctionnaires de ce corps sont reclassés dans le grade d'adjoint de     contrôle, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.      Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont     assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.
Art. 32. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes     administratives, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er     août 1990, à l'exception de ses articles 23 et 24, et sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 18. - L'article 3 du décret du 5 novembre 1973 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Les corps des aides techniques de laboratoire, des aides de laboratoire et     des agents de laboratoire sont soumis aux dispositions du décret du 27     janvier 1970 susvisé.
      <<Les corps des aides de laboratoire et des agents de laboratoire comportent     chacun un grade unique.
      <<Le corps des aides techniques de laboratoire comporte deux grades:
      <<1o Aide technique principal de laboratoire;
      <<2o Aide technique de laboratoire.
      <<L'effectif des aides techniques principaux de laboratoire ne peut être     supérieur à 10 p. 100 de l'effectif total du corps.>>
Art. 14. - L'employeur, conformément aux dispositions de l'article 31 du     décret du 28 mars 1990 susvisé, doit désigner une personne compétente pour     surveiller le ou les travailleurs intervenant sous pression.
      Cette personne doit au préalable bénéficier d'une formation appropriée et     d'une information écrite sur les conditions techniques et de sécurité de     l'opération.
      Pour les opérations nécessitant l'intervention de travailleurs titulaires de     la mention A, le surveillant au poste de contrôle, s'il n'est pas lui-même     titulaire d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie portant la mention A,
     doit suivre une formation sanctionnée par l'Institut national de plongée et     d'intervention en milieu aquatique et hyperbare.
<<Art. 14-2. - Le grade d'adjoint de contrôle principal de 1re classe de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comporte     trois échelons.
       <<La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon     sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 02/03/1991    
                      ......................................................
Art. 4. - Il est ajouté au chapitre III du décret du 6 février 1950 susvisé     deux articles, 8bis et 8ter, ainsi conçus:
       <<Art. 8 bis. - Peuvent être promus au grade d'agent de constatation ou     d'assiette principal de 1re classe des impôts, au choix, par voie     d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la     commission administrative paritaire, les agents de constatation ou d'assiette     principaux de 2e classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e     échelon de leur grade.
       <<Les agents promus au grade d'agent de constatation ou d'assiette     principal de 1re classe des impôts sont reclassés dans ce grade conformément     au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 02/03/1991    
                      ......................................................
ANNEXE
    (une inscription)
      Est inscrite sur la liste des médicaments agréés aux collectivités et divers     services publics à compter du 12 février 1990 la spécialité suivante:
     330732-5      Adriblastine 20 mg (chlorhydrate de doxorubicine), lyophilisat et solution     pour usage parentéral (perfusion), lyophilisat en flacon + 10 ml de solvant     en ampoule (laboratoire Farmitalia Carlo Erba).
Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Célestin Thouzeau, la     délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs     attributions respectives par MM. Jean-Michel Aubas, ingénieur en chef de     l'aviation civile, et Jean-Marie Dormagen, ingénieur des ponts et chaussées.
Art. 1er. - La société Air Caraïbes est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 1987, modifié par les     arrêtés du 18 septembre, 14 octobre, 24 décembre 1987, 25 avril, 10 juin, 1er     août, 18 août, 16 novembre, 5 décembre 1988, 6 février, 14 avril, 31 juillet     1989, 2 février, 2 avril, 12 octobre et 30 octobre 1990 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Minerve, sont     abrogées.
Art. 4. - Entre la France métropolitaine et les Antilles françaises, la     société est autorisée et agréée pour l'exploitation de lignes régulières de     passagers, sous réserve du respect des dispositions de la convention susvisée     signée avec l'Etat, ainsi que pour effectuer des transports de poste et de     marchandises, au moyen des aéronefs précédemment visés.
Art. L. 620-6. - Les inspecteurs et contrôleurs du travail peuvent se faire     présenter ces documents au cours de leurs visites.
      Sauf dispositions particulières fixées par voie réglementaire, doivent être     conservés les documents concernant les vérifications et contrôles des cinq     dernières années et, en tout état de cause, ceux des deux derniers contrôles     ou vérifications.
      Ces documents sont communiqués dans des conditions fixées par voie     réglementaire au délégué du personnel et au médecin chargé de la surveillance     médicale.
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 janvier 1996.
      Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie, dans     les conditions prévues aux articles L.330-4, R.330-12 et R.330-13 du code de     l'aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions     d'exploitation définies aux articles L.330-3 et L.330-6 et les textes pris     pour leur application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites     dans la présente autorisation.
      Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions     prévues aux articles R.330-15 et R.330-16 du code de l'aviation civile.
Art. L. 610-14. - Les agents des services fiscaux et des douanes sont     compétents pour constater, au moyen de procès-verbaux transmis directement au     parquet, les infractions aux dispositions de l'article L. 124-1. Pour     effectuer cette constatation, les agents précités disposent des pouvoirs     d'investigation accordés par les textes particuliers qui leur sont     applicables.