A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2013
L'avis d'opportunité puis l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr). 
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale :
ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEUR
(**) Voir fin annexe
(E) Enquête sur les investissements et les dépenses courantes pour protéger l'environnement (Antipol)
Annuelle
INSEE 
(E) Enquête concernant les entreprises.
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEUR
(**) Voir fin annexe
(E) Enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise (Acemo)
Annuelle
DARES
(E) Enquête annuelle sur la participation, l'intéressement, et l'épargne d'entreprise (PIPA)
Annuelle
DARES 
(E) Enquête concernant les entreprises.
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEUR
(**) Voir fin annexe
Enquête sur la performance de l'habitat, équipement, besoins et usages de l'énergie (Phebus) ― volet CLODE (1)
Ponctuelle
SOes 
(1) L'enquête Phebus est constituée de deux volets CLODE et DPE, dont un volet obligatoire CLODE.
1.B. ― Enquêtes d'initiative régionale :
INSEE
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEUR
(**) Voir fin annexe
(E) Extension régionale de l'enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des entreprises de la région Basse-Normandie
Ponctuelle
INSEE
Enquête régionale de l'enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages de la région Basse-Normandie
Ponctuelle
INSEE
Enquête annuelle sur l'emploi dans les Dom
Annuelle
INSEE
Enquête emploi 2013 à Mayotte
Ponctuelle
INSEE 
(E) Enquête concernant les entreprises.
2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. ― Enquêtes d'initiative nationale :
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEUR
(**) Voir fin annexe
Enquête longitudinale française depuis l'enfance (Cohorte Elfe) ― enquête auprès des enfants âgés de 2 ans en 2013
Ponctuelle
INED/INSERM
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEUR
(**) Voir fin annexe
Enquête panel politique de la ville (PPV)
Ponctuelle
SGCIV
Enquête " Couples "
Ponctuelle
INSEE
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEUR
(**) Voir fin annexe
Enquête sur la performance de l'habitat, équipement, besoins et usages de l'énergie (Phebus) ― volet DPE (1)
Ponctuelle
SOes 
(1) L'enquête Phebus est constituée de deux volets CLODE et DPE, dont un volet non obligatoire DPE.
Liste des producteurs
SIGLE DU PRODUCTEUR
INTITULÉ DU PRODUCTEUR
MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'économie et des finances
DARES
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques 
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
SOeS
Service de l'observation et des statistiques
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
INED
Institut national d'études démographiques
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
INSERM
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
SGCIV
Secrétariat général du comité interministériel des villes
Ministère de l'égalité des territoires et du logement ― ministère délégué de la ville