Les points d'entrée et de sortie sont les points de franchissement par les     routes aériennes des limites latérales dudit espace aérien, tels qu'ils     figurent dans les publications aéronautiques nationales, et sont choisis en     tenant compte de la route le plus généralement utilisée entre deux aérodromes     et, à défaut de pouvoir déterminer celle-ci, de la route la plus courte.
      Les routes le plus généralement utilisées sont révisées annuellement, pour     tenir compte des modifications intervenues éventuellement dans la structure     des routes et les conditions du trafic.
      2. La distance à prendre en compte est diminuée d'une tranche forfaitaire de     vingt kilomètres pour tout décollage et pour tout atterrissage effectué sur     le territoire d'un Etat contractant.
      VI.1. Le coefficient poids est égal à la racine carré du quotient par     cinquante (50) du nombre exprimant la mesure de la masse maximum certifiée au     décollage de l'aéronef, exprimée en tonnes métriques, telle qu'elle figure au     certificat de navigabilité ou au manuel de vol ou dans tout autre document     officiel équivalent, ainsi qu'il suit:
    p=( Masse max. au décollage 50 ) 0,5
      Lorsque la masse maximum certifiée au décollage de l'aéronef n'est pas     connue des organismes responsables des opérations tendant au recouvrement de     la redevance, le coefficient poids est établi sur la base de la masse de la     version la plus lourde du type de cet aéronef censée exister.
      2. Toutefois, pour un exploitant qui a déclaré aux organismes responsables     des opérations tendant au recouvrement de la redevance qu'il dispose de     plusieurs aéronefs correspondant à des versions différentes d'un même type,
     le coefficient poids pour chaque aéronef de ce type utilisé par cet     exploitant est déterminé sur la base de la moyenne des masses maximum au     décollage de tous ses aéronefs de ce type. Le calcul de ce coefficient par     type d'aéronef et par exploitant est effectué tous les ans au moins.
      VII.1. Le taux unitaire est recalculé mensuellement en appliquant le taux de     change mensuel moyen entre l'ECU et la monnaie nationale pour le mois     précédant celui au cours duquel le vol a eu lieu.
      2. Le taux de change appliqué est celui publié dans le Journal officiel des     Communautés européennes (Communications et informations). Lorsque le taux de     change n'est pas indiqué dans cette publication, il est calculé à partir,
     d'une part, du taux de change entre l'ECU et le dollar des Etats-Unis     d'Amérique, d'autre part, du taux de change entre la monnaie nationale     concernée et le dollar des Etats-Unis d'Amérique tel que publié par le Fonds     monétaire international dans les Statistiques financières internationales.
      VIII.1. Indépendamment des dispositions visées au paragraphe V, la redevance     due pour les vols dont l'aérodrome de départ ou de première destination est     situé dans l'une des zones énumérées dans l'annexe 2 (Vols transatlantiques)     est calculée par référence à des tarifs fixés en fonction des distances     moyennes pondérées et des taux unitaires en vigueur.
      2. Les distances moyennes pondérées sont calculées sur la base des     statistiques de trafic établies par Eurocontrol à partir des données fournies     par les centres compétents de contrôle du trafic.
      Les points d'entrée et de sortie de l'espace aérien situé au-dessus de     l'Atlantique sont les points de franchissement des limites des régions     d'information de vol relevant de la compétence des Etats contractants.
      3. Les tarifs s'appliquent à tout aéronef d'une masse maximum certifiée au     décollage de cinquante tonnes métriques. Par suite, la redevance est calculée     en multipliant le tarif approprié par le coefficient poids défini au     paragraphe VI.1.
      4. Les tarifs sont fixés pour des périodes déterminées et publiés     conformément aux dispositions du paragraphe XI.
      5. Les dispositions des alinéas 1, 2 et 4 ne s'appliquent pas aux vols visés     à l'alinéa 1 ci-dessus, si les aérodromes de départ ou de première     destination ne figurent pas dans l'annexe II.