Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'ensemble des votes recueillis par l'huissier de justice prévu à l'article 7 ci-dessus sera, le mardi 21 juillet 2009, transféré dans un local déterminé par le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale où un bureau composé de patrons bateliers ou compagnons bateliers non candidats à l'élection, éventuellement complété par des agents de l'Etat ou de ses établissements publics si le nombre des patrons ou compagnons susmentionnés n'atteint pas huit personnes, procédera, sous le contrôle de l'huissier, au dépouillement public et à la proclamation des résultats conformément aux dispositions prévues par l'article 7 du décret du 14 mai 1984 susvisé.
Seront déclarés nuls les bulletins sur lesquels seront mentionnés plus de deux, onze ou deux candidats selon que, respectivement, ils se rapportent à la première, deuxième ou troisième liste.
 Il en sera de même pour les bulletins qui n'auront pas été adressés dans les formes requises ci-dessus ou dont l'enveloppe de réexpédition aura été postée hors des délais impartis au vote.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé le 4 décembre 2007 à Nairobi, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français (ensemble une annexe), signé à Lyon le 14 avril 2008 et à Paris le 24 avril 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est susceptible d'être vacant un emploi de chef de service, adjoint au directeur général, à la direction générale de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille et de la ville et du ministère du logement.
 La direction générale de l'action sociale prépare et met en œuvre les politiques d'action sociale et médico-sociale du ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille et de la ville et du ministère du logement.
 Elle agit pour prévenir l'exclusion et faciliter l'insertion des personnes en difficulté, pour répondre à la dépendance et favoriser l'autonomie des personnes âgées et handicapées, pour faciliter l'exercice de la parentalité, pour améliorer l'accueil dans le domaine de la petite enfance, pour protéger les enfants et adultes qui le nécessitent et pour assurer l'évolution des qualifications dans le champ du travail social. Forte de 230 agents, dont une majorité de catégorie A, elle contribue au développement d'un secteur diversifié employant plus de 800 000 salariés dans 32 000 structures bénéficiant de près de 27 milliards d'euros de financement public (Etat, assurance maladie).
 La direction générale de l'action sociale comprend cinq sous-directions et un directeur général assisté de 2 chefs de service.
 Les chefs de service :
 ― assistent le directeur général dans sa mission d'animation et de pilotage de l'activité de la DGAS ;
 ― le suppléent et assurent son intérim en tant que de besoin, et le représentent à l'extérieur ; ils peuvent être chargés du suivi de tout dossier confié par le directeur général, en appui ou en suppléance des sous-directeurs compétents.
 En outre, le titulaire de l'emploi offert sera notamment, avec l'autre chef de service, chargé de travaux de préfiguration liés à la prochaine création de la direction générale de la cohésion sociale.
 Cet emploi conviendrait à un fonctionnaire expérimenté. Une expérience confirmée de l'encadrement d'équipes et de la gestion des politiques sociales serait un atout.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la direction générale de l'action sociale, auprès de M. Fabrice HEYRIÈS, directeur général (téléphone : 01-40-56-85-56).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille et de la ville et du ministère du logement (direction de l'administration générale du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale, SRH 1A), 18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), dont le siège social est à Lyon (69372), 18, rue Edouard-Rochet, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats à la société Praxitel assurances, dont le siège social est à Paris (17e), 34, boulevard de Courcelles.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM).
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique, service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 26 mars et 9 avril 2009, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 378 414 3 6
ENALAPRIL BIOGARAN 5 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires BIOGARAN).
35 %
34009 378 416 6 5
ENALAPRIL BIOGARAN 5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN).
35 %
34009 378 417 2 6
ENALAPRIL BIOGARAN 20 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires BIOGARAN).
35 %
34009 378 418 9 4
ENALAPRIL BIOGARAN 20 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN).
35 %
34009 393 220 1 8
PANTOPRAZOLE BIOGARAN 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires BIOGARAN).
35 %
34009 393 221 8 6
PANTOPRAZOLE BIOGARAN 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires BIOGARAN).
35 %
34009 392 131 5 6
PANTOPRAZOLE BIOGARAN 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/7) (laboratoires BIOGARAN).
35 %
34009 392 132 1 7
PANTOPRAZOLE BIOGARAN 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires BIOGARAN).
35 %
34009 392 133 8 5
PANTOPRAZOLE BIOGARAN 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires BIOGARAN).
35 %
34009 388 782 5 7
SIMVASTATINE GERDA 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires GERDA).
35 %
34009 388 783 1 8
SIMVASTATINE GERDA 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires GERDA).
35 %
34009 388 785 4 7
SIMVASTATINE GERDA 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires GERDA).
35 %
34009 388 786 0 8
SIMVASTATINE GERDA 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires GERDA).
35 %
34009 388 799 5 7
SIMVASTATINE GERDA 40 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires GERDA).
35 %
34009 388 800 3 8
SIMVASTATINE GERDA 40 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GERDA).
35 %
34009 388 803 2 8
SIMVASTATINE GERDA 40 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires GERDA).
35 %
34009 388 804 9 6
SIMVASTATINE GERDA 40 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires GERDA).
35 %
34009 389 719 5 8
SOTALOL ALMUS 80 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE).
35 %
34009 389 720 3 0
SOTALOL ALMUS 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE).
35 %
34009 351 269 2 4
PIRACETAM RPG 800 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) (B/45) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
65 %
34009 346 600 6 1
RANITIDINE MYLAN 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS).
65 %
34009 347 479 6 0
RANITIDINE MYLAN 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires MYLAN SAS).
65 %
34009 391 846 0 9
TRIMEBUTINE SANDOZ 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ).
65 %
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 2 décembre 2008, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 15 décembre 2008, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
 L'article 3 de l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 15 décembre 2008 est exclu de l'extension comme étant contraire au principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Basse-Normandie) du 11 décembre 2008 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 18 décembre 2008, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Haute-Normandie) du 8 décembre 2008 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Almus France, Biogaran, Gerda, Mylan SAS, Ranbaxy Pharmacie Génériques et Sandoz, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
TFR
(en euros)
34009 378 414 3 6
ENALAPRIL BIOGARAN 5 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires BIOGARAN)
9,12
13,21
13,21
34009 378 416 6 5
ENALAPRIL BIOGARAN 5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
9,78
14,12
14,12
34009 378 417 2 6
ENALAPRIL BIOGARAN 20 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires BIOGARAN)
26,11
36,15
36,15
34009 378 418 9 4
ENALAPRIL BIOGARAN 20 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
27,97
38,35
38,35
34009 393 220 1 8
PANTOPRAZOLE BIOGARAN 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires BIOGARAN)
3,39
6,05
34009 393 221 8 6
PANTOPRAZOLE BIOGARAN 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires BIOGARAN)
6,79
11,58
34009 392 131 5 6
PANTOPRAZOLE BIOGARAN 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/7) (laboratoires BIOGARAN)
3,32
5,94
34009 392 132 1 7
PANTOPRAZOLE BIOGARAN 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires BIOGARAN)
6,65
11,35
34009 392 133 8 5
PANTOPRAZOLE BIOGARAN 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires BIOGARAN)
13,29
21,79
34009 351 269 2 4
PIRACETAM RPG 800 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/45) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
4,03
6,31
34009 346 600 6 1
RANITIDINE MYLAN 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
8,59
12,47
12,47
34009 347 479 6 0
RANITIDINE MYLAN 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires MYLAN SAS)
7,86
11,46
11,46
34009 388 782 5 7
SIMVASTATINE GERDA 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires GERDA)
8,18
13,67
34009 388 783 1 8
SIMVASTATINE GERDA 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires GERDA)
8,76
14,60
34009 388 785 4 7
SIMVASTATINE GERDA 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires GERDA)
23,32
34,77
34009 388 786 0 8
SIMVASTATINE GERDA 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires GERDA)
24,98
36,87
34009 388 799 5 7
SIMVASTATINE GERDA 40 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires GERDA)
14,69
23,50
34009 388 800 3 8
SIMVASTATINE GERDA 40 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GERDA)
15,74
24,88
34009 388 803 2 8
SIMVASTATINE GERDA 40 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires GERDA)
41,87
58,26
34009 388 804 9 6
SIMVASTATINE GERDA 40 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires GERDA)
44,85
62,04
34009 389 719 5 8
SOTALOL ALMUS 80 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE)
1,89
3,17
3,17
34009 389 720 3 0
SOTALOL ALMUS 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE)
3,54
5,46
5,46
34009 391 846 0 9
TRIMEBUTINE SANDOZ 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)
3,98
6,37
En application du sous-article 8.5.1.6 du règlement des jeux Loto® et Super Loto® fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008, publié au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008 et 3 octobre 2008, et du sous-article 8.5.1.6 du règlement des jeux dénommés Loto® et Super Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008, publié au Journal officiel de la Polynésie française, un montant supplémentaire de 3 millions d'euros sera ajouté au 1er rang du tirage Loto® du mercredi 29 avril 2009.
Le ministère en charge de l'industrie rappelle aux producteurs et aux distributeurs d'équipements fonctionnant avec des fluides frigorigènes de type HFC qu'ils sont soumis au respect des réglementations encadrant la manipulation des fluides frigorigènes fluorés. 
En vertu du règlement européen 842 / 2006 du 17 mai 2006 et de ses textes d'application (notamment les numéros 1493 / 2007, 1494 / 2007, 1516 / 2007 et 303 / 2008) et du code de l'environnement, articles R. 543-75 à R. 543-123, et de ses arrêtés d'application, le producteur et le distributeur sont tenus, entre autres, de s'assurer avant la vente du produit que : 
1. Tout appareil contenant des fluides frigorigènes fluorés est étiqueté avec la mention « Contient des gaz à effet de serre fluorés relevant du protocole de Kyoto », le nom chimique du fluide et la quantité nominale de la charge en kilogrammes ; 
2. Leurs clients sont informés par leur intermédiaire, conformément à l'article L. 113-3 du code de la consommation, de leur obligation de faire installer ces équipements par un opérateur attesté dès lors que la charge en fluide est supérieure à deux kilogrammes ou qu'un raccordement du circuit de fluide frigorigène est nécessaire (cas des split systèmes, même équipés d'un coupleur rapide) ; 
3. Il devra s'assurer, conformément aux articles L. 111-1 et L. 212-1 du code de la consommation, que la notice d'installation ne préconise pas d'opération allant à l'encontre de la réglementation.
S'ils cèdent du fluide frigorigène à titre onéreux ou gratuit, le producteur et le distributeur d'équipements sont tenus, conformément à la réglementation en vigueur, de : 
― s'assurer, à compter du 4 juillet 2009, que leur client détient une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé ; 
― déclarer avant le 31 mars de chaque année à l'ADEME les quantités de fluide frigorigène mises sur le marché, stockées, reprises et / ou retraitées au cours de l'année écoulée ; 
― mettre à disposition des opérateurs les contenants pour leur récupération et reprendre sans frais supplémentaires les fluides usagés venant des équipements vendus. 
Il est enfin rappelé que la vente de bouteilles jetables contenant des fluides frigorigènes couverts par la réglementation est interdite.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société Toro Assicurazioni s. p. a., dont le siège social est à Turin, via Mazzini 53 (Italie), a présenté auprès des autorités de contrôle italiennes une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements contractés en France en assurance vie et non vie, à la société Alleanza Toro, dont le siège social est à la même adresse. 
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé. 
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique, service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi un emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
 Le titulaire de l'emploi occupera les fonctions de sous-directeur, directeur général adjoint, de l'agence de la dette Agence France Trésor, service à compétence nationale.
 L'Agence France Trésor est chargée :
 ― de la gestion de la dette de l'Etat et du contrôle des risques ;
 ― de la gestion de la trésorerie de l'Etat et des relations avec les correspondants du Trésor ;
 ― des relations, dans le domaine des marchés de taux d'intérêt, avec les investisseurs, les intermédiaires financiers et les autres émetteurs.
 Elle participe aux relations avec les producteurs et les diffuseurs d'analyse économique, en particulier monétaire ou portant sur les évolutions des marchés de taux d'intérêt, effectue les études et les recherches qui s'y rapportent et conduit les actions de communication nécessaires.
 Le directeur général adjoint supplée le directeur général de l'agence dans toutes ses fonctions, à l'exception de celle de pouvoir adjudicateur.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
 ― aptitude au management d'équipes de haut niveau, esprit de synthèse et capacité à mener une réflexion prospective sur le financement de l'Etat et la stratégie des finances publiques ;
 ― compétence technique dans le domaine du financement et de la gestion de trésorerie et connaissance des acteurs du marché obligataire européen ;
 ― sens du service public et capacité de dialogue et de conduite de projets avec les partenaires institutionnels de l'Agence France Trésor : Banque de France, direction générale des finances publiques et autres directions du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
 ― pratique courante de l'anglais.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (télédoc 714), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2009 : 
 La démission de M. TACHOIRES (Jean, Henri, Marie), greffier du tribunal de commerce de Dax (Landes), est acceptée.
 La société civile professionnelle Jean TACHOIRES et Fabrice TACHOIRES, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce de Dax (Landes), en remplacement de M. TACHOIRES (Jean, Henri, Marie).
 M. TACHOIRES (Jean, Henri, Marie) et M. TACHOIRES (Fabrice, Jean, Marie) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 7 avril 2009, M. Jack Reversade, attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 octobre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2009 : 
 M. Régis Vereecque est renouvelé, à compter du 9 février 2009 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés.
 Sont renouvelés, à compter du 9 février 2009 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés :
 ― M. André Gatellier ;
 ― M. Henri Talleu.
 M. René Gaudoin est renouvelé, à compter du 7 avril 2009 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2009, Mme ZAÏRE (Murielle, Betty), épouse BELLEMARE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine SCHIN-OUA-SIRON-SCHAPIRA, Renaud NIRDE, notaires associés, à la résidence de Fort-de-France (Martinique).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 15 avril 2009, M. Sapoval (Yves-Laurent), architecte urbaniste en chef de l'Etat, est nommé directeur de projet (classé en groupe III) auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour une durée de trois ans.
 L'intéressé exercera les fonctions de directeur de projet pour la mise en œuvre de l'Union pour la Méditerranée.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 20 mars 2009, M. Christian GIRARD, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, est nommé avocat général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2009, Mme MAZARS (Jocelyne), épouse COURTES, greffière du premier grade, est, à compter du 25 mars 2009, renouvelée à titre exceptionnel, et pour une durée maximale de six mois, dans ses fonctions de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas (Alain) et de M. Lempereur (Laurent), délégation est donnée à M. Allard (Jean-Philippe), chef de l'unité logistique scientifique du site de Lyon, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques effectuée conformément à l'article R. 5121-39 du code de la santé publique, sur le site de Lyon.
La décision du 24 septembre 2007 susvisée est modifiée comme suit :
 I. ― Les articles 17 et 18 sont ainsi rédigés :
 « Art. 17. - Délégation permanente est donnée à M. Nicolas (Alain), directeur des laboratoires et des contrôles, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, des convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction des laboratoires et des contrôles ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction des laboratoires et des contrôles.
 « Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas (Alain), délégation est donnée à Mme Lê (An), chef de l'unité pharmacopée, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission à la Commission nationale de la pharmacopée et aux groupes de travail qui lui sont rattachés. »
 II. ― Les autres articles restent inchangés.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 avril 2009, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 aux deux concours (externe et interne) pour le recrutement de chargés d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication est fixé à 9, répartis de la manière suivante :
 ― concours externe : 5 ;
 ― concours interne : 4.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 avril 2009, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, diverses institutions, à l'exposition « Titien, Tintoret, Véronèse. Rivalités à Venise », organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon, du 14 septembre 2009 au 4 janvier 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 août 2009 au 23 janvier 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Délégation permanente est donnée à M. Nicolas (Alain), directeur des laboratoires et des contrôles, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 avril 2009, les biens culturels prêtés par la Grande-Bretagne (Victoria and Albert Museum, Londres), l'Italie (Museo del vino, Fondazione Lungarotti, Torgiano) et l'Espagne (Museo de la cultura del vino, Dinastia Vivanco, Briones, La Rioja) à l'exposition « L'Ame du vin chante dans les bouteilles », organisée et présentée au musée d'Aquitaine de Bordeaux du 20 juin 2009 au 20 octobre 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 juin 2009 au 26 octobre 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas (Alain), délégation est donnée à Mme Bertrand (Véronique), responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et de Saint-Denis, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas (Alain), délégation est donnée à M. Aboulafia (Teddy), responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas (Alain), délégation est donnée à M. Lempereur (Laurent), directeur scientifique du site de Lyon, par intérim, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas (Alain), délégation est donnée à Mme Mouillot (Laurence), directrice scientifique des laboratoires du site de Saint-Denis et chef de l'unité de contrôle des produits sanguins et de théraphie cellulaire, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles pour les unités de laboratoire du site de Saint-Denis.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 mars 2009, l'arrêté du 11 juillet 2008 fixant le modèle du formulaire « déclaration de chiffre d'affaires - artisans, commerçants relevant du régime déclaratif trimestriel simplifié », référencé S 2224 et CERFA n° 13690*01, est abrogé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas (Alain), délégation est donnée à M. Bonnet (Pierre-Antoine), directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas (Alain) et de M. Bonnet (Pierre-Antoine), délégation est donnée à Mme Grasmick (Christine), adjointe au directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Montpellier-Vendargues.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme SOLEILHAC (Anne-Marie), épouse VAISSE, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Carpentras.
 Mme LAVASTRE (Marie-Claude), épouse BERNARD, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Carpentras.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 9 avril 2009, M. Anthony LONGUET, inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er mai 2009 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe à cette même date.
Rectificatif au Journal officiel du 15 avril 2009, édition électronique, texte n° 27, et édition papier :
 Page 6498, article 3, 1re et 2e colonne, dernière ligne du tableau 3.1 et 3.2, avant : « 157 623 lots », ajouter : « Soit » ;
 Page 6499, 1re colonne, dans le tableau, compléter le titre de la 1re colonne ainsi qu'il suit : « trois symboles identiques, alignés verticalement, tels que décrits ci-dessous et tels que représentés sur l'écran de jeu dans la partie "Règles et Gains” ».
A N N E X E
(9 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION COMMUNE
internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
Oxaliplatine
Oxaliplatine Hospira 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 200 mg/40 ml (onco tain)
932 3851
OXALIPLATIN.HPI 5MG/ML 40ML +O
Hospira France
Chlorhydrate d'irinotecan trihydraté
Irinotecan EG 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml 
932 9227
IRINOTECAN EG 20MG/ML INJ 2ML
EG Labo-laboratoires EuroGenerics
Chlorhydrate d'irinotecan trihydraté
Irinotecan EG 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml
932 9233
IRINOTECAN EG 20MG/ML INJ 5ML
EG Labo-laboratoires EuroGenerics
Chlorhydrate d'irinotecan trihydraté
Irinotecan Teva 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml 
932 4253
IRINOTECAN TVC 20MG/ML INJ 2ML
Teva Classics
Chlorhydrate d'irinotecan trihydraté
Irinotecan Teva 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml
932 4276
IRINOTECAN TVC 20MG/ML INJ 5ML
Teva Classics
Gemcitabine 
Gemcitabine Neitum 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 10 ml contenant 200 mg de gemcitabine 
932 9210
GEMCITABINE NTM 200MG INJ FL
Neitum
Gemcitabine
Gemcitabine Neitum 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 50 ml, contenant 1 000 mg de gemcitabine 
932 9204
GEMCITABINE NTM 1 000MG INJ FL
Neitum
Vinorelbine 
Vinorelbine Sandoz 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 1 ml 
932 5956
VINORELBINE SDZ 10MG/ML FL 1ML
Sandoz 
Vinorelbine 
Vinorelbine Sandoz 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml 
932 5962
VINORELBINE SDZ 10MG/ML FL 5ML
Sandoz
Rectificatifs
 Dans le tableau annexé à l'arrêté (NOR : SJSS0830769A) publié au Journal officiel du 22 janvier 2009, le nom commercial des spécialités correspondant au code UCD. 9319737 et au code UCD 9319720 est remplacé respectivement par « Oxaliplatine Actavis 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 50 mg » et par « Oxaliplatine Actavis 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 100 mg ».
 Dans le tableau annexé à l'arrêté (NOR : SASS0903475A) publié au Journal officiel du 25 février 2009, le nom commercial de la spécialité correspondant au code UCD 9324655 est remplacé par « Mircera 360 µ/0,6 ml, solution injectable en seringue préremplie ».
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 572 480 8 6
OXALIPLATINE MAYNE 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre de type I avec Onco-Tain) de 10 ml (B/1) (laboratoires MAYNE PHARMA FRANCE).
34009 572 480 8 6
OXALIPLATINE MAYNE 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre de type I avec Onco-Tain) de 10 ml (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
34009 572 482 0 8
OXALIPLATINE MAYNE 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre de type I avec Onco-Tain) de 20 ml (B/1) (laboratoires MAYNE PHARMA FRANCE).
34009 572 482 0 8
OXALIPLATINE MAYNE 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre de type I avec Onco-Tain) de 20 ml (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE)
DEUXIÈME PARTIE
(9 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 574 308 8 7
GEMCITABINE NEITUM 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 10 ml en flacon (verre transparent de type I) de poudre de gemcitabine (200 mg) (B/1) (laboratoires NEITUM).
34009 574 309 4 8
GEMCITABINE NEITUM 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 50 ml en flacon (verre transparent de type I) de poudre de gemcitabine (1 000 mg) (B/1) (laboratoires NEITUM).
34009 574 357 9 0
IRINOTECAN EG 20 mg/ml (chlorhydrate d'irinotécan trihydraté), solution à diluer pour perfusion (IV), 2 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS).
34009 574 358 5 1
IRINOTECAN EG 20 mg/ml (chlorhydrate d'irinotécan trihydraté), solution à diluer pour perfusion (IV), 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS).
34009 573 830 2 2
IRINOTECAN TEVA 20 mg/ml (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion, 2 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS).
34009 573 831 9 0
IRINOTECAN TEVA 20 mg/ml (chlorhydrate d'irinotecan trihydraté), solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS).
34009 574 402 4 4
OXALIPLATINE HOSPIRA 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre de type I avec Onco-Tain) de 40 ml (B/1) (laboratoires HOSPIRA FRANCE).
34009 573 592 4 9
VINORELBINE SANDOZ (tartrate de vinorelbine) 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 1 ml en flacon (B/10) (laboratoires SANDOZ).
34009 573 595 3 9
VINORELBINE SANDOZ (tartrate de vinorelbine) 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (B/10) (laboratoires SANDOZ).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 8 avril 2009, M. Nutte (André), inspecteur général des affaires sociales, chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, pour limite d'âge, à compter du 1er octobre 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, Mlle Elodie BOSSEBOEUF, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne, pour exercer ses fonctions sur un poste en section d'inspection du travail.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 3 avril 2009, M. Raphaël Bello, administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, M. Vincent BOUYX, inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, Mlle Cécile BONNETON, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2009, M. Dominique, Jean, Henri Portehault, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 juillet 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 2009, Mme Laurence, Josiane, Andrée TREMEL, épouse TREMEL-CHASTEL, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à AgroParisTech-Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, à temps partiel 50 % depuis le 15 décembre 2006, est réintégrée à temps plein à compter du 1er juillet 2009 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, M. Grégory BONNET, inspecteur-élève du travail, est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 avril 2009, Mme Christiane, Marie-Claude Guingand, attachée principale d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 20 mai 2009.
Par décret en date du 14 avril 2009, M. Gérard PÉRUILHÉ, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé membre du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais, en tant que représentant du ministre chargé de la consommation, en remplacement de M. Jean-Paul GOIFFON.
Par arrêté du haut-commissaire à la jeunesse en date du 7 avril 2009, l'arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Karl Boudjema (UCJG-YMCA, Alliance nationale) Union chrétienne des jeunes gens-Young Men's Christian Association-alliance nationale, titulaire », lire : « Mme Christine Fournier (UCJG-YMCA, Alliance nationale) Union chrétienne des jeunes gens-Young Men's Christian Association-Alliance nationale, titulaire » ;
Au lieu de : « M. Matthieu Puttemans (CINEMA), titulaire », lire : « Mme Karima Younsi (CINEMA), titulaire » ;
Au lieu de : « M. Gilles Tabourdeau (FAGE), suppléant », lire : « M. Thomas Neff (FAGE), suppléant » ;
Au lieu de : « Mme Solène Chapelain, titulaire », lire : « Mme Charlotte Allegret, titulaire » ;
Au lieu de : « M. Grégory Coué, titulaire », lire : « M. Sébastien Chailleux, titulaire ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 2009, M. Bernard, André, Vivent Chaineaux, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er juillet 2004 auprès de Réseau ferré de France, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er juillet 2009, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 avril 2009, M. Christian, Jean, Albert Bain, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 juillet 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 mars 2009, les attachés d'administration dont les noms suivent sont promus au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008 :
A compter du 1er janvier 2008
 M. Jérôme Baron.
 Mme Claire Bellini.
 Mme Anne-Marie Cabanes-Chapuis.
 Mme Marie-José Castay.
 M. Xavier Catroux.
 M. Thierry Courret.
 M. Alexandre Delport.
 Mme Corinne Desiderio.
 M. Vincent Divry.
 Mlle Anne Gentric.
 Mlle Sarah Lacoche.
 Mlle Sylvia Lambertucci.
 M. Jean-Michel Lamy.
 M. Emmanuel Moreau.
 Mme Cécile Paillat.
 Mme Véronique Pasteau.
 M. Eric Petit.
 M. Eric Pianosi.
 Mme Béatrice Pinard.
 M. Sébastien Prevost.
 M. Philippe Redondo.
 Mlle Brigitte Rondeau.
 Mme Maylis Souque.
 M. Guillaume Vanderheyden.
 M. Olivier Villemagne.
 M. Christian Zaragoci.
A compter du 16 janvier 2008
 M. Ouahid Ben Amar.
A compter du 1er mars 2008
 Mlle Patricia Bochain.
 M. Mikaël Charbit.
 M. Olivier Dugue.
 M. Alain Michel.
 M. Ivan Pertuy.
 M. Youssef Tahiri.
 M. Jean-Michel Vern.
A compter du 1er septembre 2008
 Mme Christine Auxerre.
A compter du 1er octobre 2008
 Mme Stéphanie Bouziges-Eschmann.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, Mlle Christel BOULANGER, inspectrice-élève du travail, est titularisée dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 mars 2009 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or, pour exercer ses fonctions sur un poste en section d'inspection du travail.