Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les professeurs des universités et les maîtres de conférences hors classe régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé, intégrés en application de l'article 35 et du 1° de l'article 36 du décret du 23 mai 2006 susvisé et de l'article 49 et du 1° de l'article 50 du présent décret sont reclassés, selon le cas, dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ou dans le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à équivalence de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans leur ancienne situation.
 Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article 38 du décret du 24 février 1984 susvisé, les personnels intégrés en application de l'article 35 du décret du 23 mai 2006 précité et de l'article 49 du présent décret, perçoivent, s'ils y trouvent avantage, des émoluments hospitaliers non soumis à d'autres retenues pour pension que celles opérées au titre du régime public de retraite additionnel institué par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, correspondant à 60 % des émoluments prévus par l'article R. 6152-23 du code de la santé publique dont ils bénéficiaient dans leur ancienne situation.
 Les praticiens hospitaliers régis par les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique et les praticiens hospitaliers à temps partiel régis par les articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique, intégrés en application du 2° de l'article 36 du décret du 23 mai 2006 précité et du 2° de l'article 50 du présent décret, sont reclassés dans leur nouveau corps dans les conditions fixées par le décret du 26 avril 1985 susvisé.
Pendant une période de trois ans à compter de la publication du présent décret, les services accomplis conjointement en qualité d'enseignant-chercheur et de praticien hospitalier, antérieurement à la nomination dans le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques, sont assimilés à des services effectifs dans ce corps pour l'appréciation de la condition d'ancienneté prévue au 2° de l'article 61-2 du décret du 24 février 1984 susvisé.
Pendant une période de quatre ans à compter de la publication du présent décret, peuvent bénéficier, sur leur demande, d'une intégration directe dans les corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques, les professeurs des universités et les maîtres de conférences régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé qui, à la date de publication du présent décret, ont également la qualité de praticien hospitalier régi par les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique ou de praticien hospitalier à temps partiel régi par les articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique.
Les personnels susceptibles d'être intégrés en application des articles 35 et 36 du décret du 23 mai 2006 susvisé et des articles 49 et 50 du présent décret reçoivent une proposition de reclassement, le cas échéant, dans les conditions fixées par les dispositions de l'article 41 du décret du 23 mai 2006 précité. A compter de la date de réception de celle-ci, ils disposent d'un délai de deux mois pour accepter leur reclassement et leur nomination dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et dans le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques.
Les intégrations dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques des personnels ayant présenté des demandes en application des articles 35 et 36 du décret du 23 mai 2006 susvisé et en application du présent décret sont prononcées dans un délai de quatre mois à compter de la date d'acceptation de la proposition de reclassement.
Pendant une période de quatre ans à compter de la publication du présent décret, peuvent être intégrés, sur leur demande, dans les corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques, après avis de la Commission nationale d'intégration mentionnée à l'article 38 du décret du 23 mai 2006 susvisé :
 1° Les maîtres de conférences et les professeurs des universités régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé ainsi que les assistants de l'enseignement supérieur relevant du décret du 8 mars 1999 susvisé qui, à la date de publication du présent décret, ont été inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier prévue par le 5° de l'article R. 6152-7 du code de la santé publique, ou qui exercent dans un établissement public de l'Etat régi par les dispositions du code de la santé publique ou un établissement privé participant, en application des dispositions des articles L. 6161-6 et L. 6162-5 du code de la santé publique, au service public hospitalier, ou exercent l'une des fonctions hospitalières suivantes :
 a) Praticien contractuel des établissements publics de santé régi par les articles R. 6152-401 à R. 6152-420 du code de la santé publique ;
 b) Assistant des hôpitaux régi par les articles R. 6152-501 à R. 6152-537 du code de la santé publique ;
 c) Praticien attaché ou praticien attaché associé des établissements publics de santé, régis par les articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique ;
 2° Les praticiens hospitaliers régis par les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique, ou les praticiens hospitaliers à temps partiel régis par les articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du même code qui ont été inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités prévues par les articles 22 et 43 du décret du 6 juin 1984 précité, ou qui, à la date de publication du présent décret, exercent l'une des fonctions d'enseignement suivantes :
 a) Maître de conférences associé régi par le décret du 17 juillet 1985 susvisé ;
 b) Enseignant associé dont les fonctions correspondent, dans l'établissement, à celles des maîtres de conférences, régi par le décret du 6 mars 1991 susvisé ;
 c) Professeur des universités associé régi par le décret du 17 juillet 1985 mentionné ci-dessus ;
 d) Enseignant associé dont les fonctions correspondent, dans l'établissement, à celles des professeurs des universités régi, par le décret du 6 mars 1991 mentionné ci-dessus.
Pour les recrutements des personnels enseignants et hospitaliers de médecine relevant des dispositions prévues par les articles 48 et 61 du décret du 24 février 1984 susvisé, et lorsque l'emploi relève d'une sous-section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, les jurys mentionnés aux articles 51 et 66 du même décret sont formés par les membres de la même sous-section.
Les dispositions de l'article 69-1 du décret du 24 février 1984 susvisé sont applicables aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques nommés à compter du 1er septembre 2008.
 Pour l'application de ces dispositions aux personnels nommés antérieurement à cette date, les fonctions sont retenues à raison du tiers de leur durée jusqu'à douze ans.
Les dispositions de l'article 54-2 du décret du 24 février 1984 susvisé sont applicables aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques nommés à compter du 1er septembre 2008.
 Pour l'application de ces dispositions aux personnels nommés antérieurement à cette date, les fonctions sont retenues à raison du tiers de leur durée jusqu'à douze ans.
Département du Nord (59)
NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE DE PROGRAMME
ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes (m)
PAR
maximum (1)
(W)
56
DOUAI
94,1
80
1 000
NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE DE PROGRAMME
ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes (m)
PAR
maximum (1)
(W)
69
DUNKERQUE
100,7
Allotissement Boulogne-sur-Mer 100,7 MHz
70
1 600
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 19 du 12 décembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Mise en œuvre des avenants n° 14 et n° 18.
   Signataires :
 Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services pour jeunes ;
 Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant n° 35 du 25 septembre 2007, relatif à l'emploi et à la formation, à la convention collective susvisée.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 5 décembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Taux effectifs garantis annuels et valeur du point.
   Signataires :
 Union des industries et des métiers de la métallurgie Allier ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 36 du 20 novembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Durée du travail et heures supplémentaires.
   Signataires :
 Groupement français des golfs associatifs (GFGA) ;
 Groupement des gestionnaires de golfs français (GGGF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
    Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 13 décembre 2007.
    Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
    Objet :
 Salaires.
    Signataires :
 Fédération française du bâtiment région Aquitaine ;
 CAPEB région Aquitaine ;
 Fédération des SCOP BTP Aquitaine ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 14 décembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaire brut mensuel garanti.
   Signataires :
 Association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCeS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 22 du 6 septembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Classification « animateur de savate ».
   Signataires :
 Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
 Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO ;
 Fédération nationale des syndicats de sportifs (FNASS).
Par délibération du 12 février 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 5 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TPS STAR, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 12 mars 2008.
 L'avenant n° 5 à la convention précitée figure en annexe.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Département de la Somme (80)
NUMÉRO D'ALLOTISSEMENT
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE DE PROGRAMME
ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes (m)
PAR
maximum (1)
(W)
182
AMIENS
91
160
1 000

 (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 mars 2008, M. Spinoza (Jérôme) est nommé au grade de commandant, en qualité d'officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenu dans son emploi de spécialiste des affaires politiques, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2008.
 L'intéressé demeurera rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 mars 2008, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Observatoire des distorsions :
Au titre des représentants des secteurs agricoles et agroalimentaires
 M. Patrick Massard, représentant de la Fédération générale agroalimentaire CFDT, en remplacement de M. Hervé Garnier.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 avril 2008, Mme Monique Eloit, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est maintenue dans ses fonctions de chef de service à compter du 19 avril 2008, en qualité de directrice générale adjointe à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité en date du 7 mars 2008, M. Jean-Paul Bastianelli, inspecteur général des affaires sociales honoraire, est nommé en qualité de représentant du ministre chargé des personnes handicapées au conseil d'administration de la fondation Aides matérielles et intellectuelles aux personnes inadaptées (AMIPI - Bernard Vendre).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 26 mars 2008, M. Rémi Struillou, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 2 décembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2008 :
 M. Haddad (Stéphane, Mosés) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Edouard Deveze et Isabelle Bentéjac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Podensac (Gironde).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Edouard Deveze et Isabelle Bentéjac, notaires associés, est ainsi modifiée : « Edouard Deveze, Isabelle Bentéjac et Stéphane Haddad, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 26 mars 2008, M. Maxime Delbosc, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 14 septembre 2008.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 19 mars 2008, sont nommés experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008 :
 M. Cottin (Vincent).
 M. Mansourati (Jacques).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 18 mars 2008, sont nommés experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 susvisé, à titre complémentaire pour l'année 2008 :
 M. Fessi (Hatem).
 M. Saulnier (Patrick).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 18 mars 2008, sont nommés experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique pour l'année 2008 :
 Mme Beyens (Marie-Noëlle).
 M. D'Amico (Andréa).
 Mme Duranton (Sophie).
 Mme Durrieu (Geneviève).
 Mme Hessaine (Sadika).
 Mme Jolimoy (Geneviève).
 Mme Lafay-Chebassier (Claire).
 M. Mallaret (Michel).
 Mme Plazamet (Caroline).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 19 mars 2008, sont nommés au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques :
En qualité de représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé des sports
 M. Patrice Lefebvre, sous-directeur des finances et du fonctionnement des services, suppléant du directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, en remplacement de M. Jean-Michel Fay.
Représentants du ministre chargé de la mer
 M. Ernest Cornacchia, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques à la direction des affaires maritimes, membre titulaire, et M. Jean-Luc Veille, directeur départemental des affaires maritimes du Morbihan, suppléant.
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
 M. Jean-Baptiste Carpentier, recteur de l'académie de Rennes, membre titulaire, et M. Yann Coquet, inspecteur pédagogique régional d'éducation physique et sportive, suppléant.
Membre suppléant du directeur régional de la jeunesse,
des sports et de la vie associative de Bretagne
 M. Laurent de Lamare, directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Morbihan.
En qualité de représentants des personnels
Représentants des personnels exerçant des fonctions
de formation, d'enseignement et de documentation
 M. Michel Bazile, membre titulaire, et M. Pierre-Alexis Ponsot, suppléant.
Représentants des personnels exerçant des fonctions administratives,
d'intendance, de service et d'entretien
 Mme Isabelle Kerzerho, membre titulaire, et Mme Chantal Guyader, suppléante.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 janvier 2008, Mme Anne Dubourg est radiée du corps des attachés d'administration des services du Premier ministre à compter du 1er janvier 2008.
 A compter de la même date, Mme Dubourg est intégrée dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en qualité d'attachée d'administration.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mars 2008 sont nommées membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon en tant que personnalités extérieures :
 M. Philippe Sardin, directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE).
 M. Frédéric Ragot, architecte, Conseil national de l'ordre des architectes.
 M. Frédéric Schmidt, directeur du grand projet de ville (GPV) de Vaulx-en-Velin.
 Mme Valérie Disdier, directrice de la maison de l'architecture de Rhône-Alpes.
 M. Olivier Frerot, directeur de l'agence d'urbanisme du Grand-Lyon.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 mars 2008, sont nommés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en qualité de représentants des étudiants :
 M. Delpy (Michaël), étudiant civil, en remplacement de M. Bruckert (Jonathan).
 M. Galland (Edouard), ingénieur de l'armement, en remplacement de M. Boureux (Philippe).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 mars 2008, M. Gilles Menanteau, inspecteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institution nationale des invalides, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er septembre 2007.
 A compter de la même date, M. Menanteau est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Autorité des marchés financiers, pour une durée maximale de trois ans.
Par décret en date du 2 avril 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, en tant que représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
 M. Philippe Laffon en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Louis Rey.
 M. Jonathan Bosredon en tant que membre suppléant, en remplacement de Mme Marianne Kermoal.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 26 mars 2008, l'arrêté du 14 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 11 août 2006 portant nomination à la Commission nationale de biovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est modifié ainsi qu'il suit :
Au II, au lieu de : « M. Accario (Jean) », lire : « M. Acciaro (Jean) ».
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 22 janvier 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction au titre des représentants des salariés désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
 M. Jean-Frédéric Dreyfus, membre titulaire.
 M. Claude Courty, membre suppléant.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 mars 2008, M. Jean-Paul Suzzoni, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière du Sud Grésivaudan », en remplacement de M. Michel Charrard.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 27 mars 2008, Mme Florence Bayon, inspectrice du travail à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er juin 2008 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 27 mars 2008, M. Guillaume Schnapper, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde à compter du 1er avril 2008 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 27 mars 2008, Mme Monique Garault, inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 15 mai 2008 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 27 mars 2008, M. Serge Lopez, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne à compter du 31 mars 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 27 mars 2008, M. Guillaume Schnapper, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire à compter du 1er avril 2008.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 26 mars 2008 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité :
En tant que représentants de l'Etat
   Désignés par le ministre chargé de la recherche :
 M. Dominique Goutte, membre titulaire.
 M. Eric Lemaitre, membre suppléant.
   Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
 Mme Sylvie Leleu-Merviel, membre titulaire.
 M. Claude Meidinger, membre suppléant.
   Désignés par le ministre chargé des transports :
 Mme Régine Bréhier, membre titulaire.
 M. André Peny, membre suppléant.
   Désignés par le ministre chargé de la sécurité routière :
 M. Laurent Tapadinhas, membre titulaire.
 M. Jean Panhaleux, membre suppléant.
   Désignés par le ministre chargé de la santé :
 Mme Joëlle Carmès, membre titulaire.
 M. Laurent Dubois-Mazeyrie, membre suppléant.
   Désignés par le ministre chargé de l'industrie :
 M. Michel Ferrandéry, membre titulaire.
 M. François Delbos, membre suppléant.
   Désignés par le ministre chargé de la défense :
 M. Bernard Dubuisson, membre titulaire.
 M. Eric Waringhem, membre suppléant.
   Désignés par le ministre chargé de l'intérieur :
 M. Pierre Salles, membre titulaire.
 M. Stéphane Pharisien, membre suppléant.
En tant que personnalités extérieures à l'institut choisies en raison
de leur compétence en matière de transports et de leur sécurité
 M. Claude Arnaud.
 M. Yves Bamberger.
 M. Jacques Couvert.
 M. Yves Crozet.
 M. Bernard Darniche.
 Mme Chantal Duchène.
 Mme Brigitte Martin.
 M. Yves Ramette.
 M. Michel Vimont.
 M. Yves Bamberger est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
 M. Yves Crozet est nommé vice-président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
L'article 45 du même décret est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les demandes d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités, assorties d'un dossier individuel de qualification, sont examinées par la section compétente du Conseil national des universités ou, dans les disciplines pharmaceutiques, par la section compétente du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. La qualification est appréciée par rapport aux différentes fonctions des enseignants-chercheurs mentionnées à l'article L. 952-3 du code de l'éducation et compte tenu des diverses activités des candidats. » ; 
2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes : 
« II. ― Toutefois, dans les disciplines pharmaceutiques, après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, la section compétente du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dresse la liste par ordre alphabétique des candidats autorisés à participer à une audition, qui comporte une épreuve pédagogique. Les modalités d'organisation et la durée de l'audition et de l'épreuve pédagogique sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. A l'issue de l'épreuve pédagogique, la section du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques arrête, par ordre alphabétique, la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités. » ; 
3° Le deuxième alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les candidats dont la qualification a fait l'objet de deux refus consécutifs de la part d'une section du Conseil national des universités ou d'une section du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, au cours des deux années précédentes, peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités ou le groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques en formation restreinte aux bureaux de section. Ces formations siègent selon les dispositions prévues par le présent article. Elles procèdent en outre à l'audition des candidats. »
L'article 23 du même décret est ainsi modifié : 
1° Le troisième alinéa du 1° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités ou, dans les disciplines pharmaceutiques, par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, siégeant en application de l'article 24 du présent décret. » ; 
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'inscription, d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective dans les six ans qui précèdent. Ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ou les activités mentionnées au III de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ou à l'article 2 du décret du 2 mai 2007 susmentionné. »
Le a du 3° du I de l'article 26 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« a) Candidats comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins quatre années d'activité professionnelle effective dans les sept ans qui précèdent. Ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique, ou les activités mentionnées au III de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ou à l'article 2 du décret du 2 mai 2007 susmentionné. »
La première phrase du premier alinéa de l'article 22 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Les maîtres de conférences sont recrutés par concours ouverts par établissement en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même discipline parmi les candidats inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou, dans les disciplines pharmaceutiques, par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. »
Le deuxième alinéa de l'article 46-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La liste des candidats retenus est arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition d'un jury. Le jury se prononce au vu de l'ensemble des activités du candidat et après avoir pris connaissance de l'avis motivé de la section compétente du Conseil national des universités ou, dans les disciplines pharmaceutiques, de la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques siégeant respectivement en formation restreinte aux professeurs des universités et assimilés. Le jury est composé de membres nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les professeurs des universités et les enseignants-chercheurs assimilés dont la moitié parmi les membres élus du Conseil national des universités de rang égal à celui de l'emploi postulé ou parmi les membres élus des sections du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, de rang égal à celui de l'emploi postulé. Les membres du jury élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, le président du jury qui a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. »
L'article 61 du même décret est ainsi modifié : 
1° La deuxième et la troisième phrases du premier alinéa du 2° sont supprimées ; 
2° La dernière phrase du deuxième alinéa du 2° est supprimée ; 
3° Au septième alinéa, les mots : «, à l'exception de la condition tenant à l'âge prévue au 2°, » sont supprimés.
L'article 48 du même décret est ainsi modifié : 
1° Ledeuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Un premier concours est ouvert, dans les disciplines cliniques et mixtes, aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et aux anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, et dans les disciplines biologiques et mixtes, aux assistants hospitaliers universitaires et aux anciens assistants hospitaliers universitaires. Ce premier concours est également ouvert, pour l'ensemble des disciplines, aux praticiens hospitaliers universitaires et aux praticiens hospitaliers. Les candidats doivent justifier d'au moins un an d'exercice effectif de fonctions en l'une ou l'autre de ces qualités et être titulaires du diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ou du doctorat d'Etat en biologie humaine ou de diplôme admis en équivalence et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; » 
2° Au cinquième alinéa, les mots : «, à l'exception de la condition tenant à l'âge prévue au 1°, » sont supprimés.
L'article 26-6 du décret du 24 février 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 26-6.-La rémunération des personnels mentionnés au 3° de l'article 1er est fixée selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et du budget. Cette rémunération suit l'évolution des traitements de la fonction publique et peut être accrue, le cas échéant, des indemnités suivantes : 
« 1° Des indemnités de participation à la permanence des soins ; 
« 2° Des indemnités visant à développer le travail en réseau ; 
« 3° Une indemnité correspondant à une part complémentaire variable des émoluments hospitaliers et subordonnée au respect d'un engagement contractuel déterminant, dans le respect des dispositions des articles R. 4127-5, R. 4127-95, R. 4127-97, R. 4127-249 et R. 4235-18 du code de la santé publique, des objectifs de qualité et d'activité mesurés par des indicateurs définis par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget ; 
« 4° Une indemnité d'engagement de service public exclusif versée aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et aux assistants hospitaliers universitaires qui s'engagent, pendant la durée de leurs fonctions en qualité de chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux ou d'assistant hospitalier universitaire, à ne pas exercer une activité libérale telle que prévue à l'article L. 6154-1 du code de la santé publique. 
« Le montant, les conditions d'attribution et les modalités de versement des indemnités mentionnées au présent article sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et du budget. »
L'article 40 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 40.-Les changements de discipline sont prononcés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, après avis favorable, selon le cas, de la sous-section ou de la section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques compétente pour la nouvelle discipline. »
L'article 30 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 30.-Les praticiens hospitaliers universitaires perçoivent une rémunération égale à celle des praticiens hospitaliers qui ont atteint le même échelon. Cette rémunération est à la charge de l'Etat pour la moitié et à la charge du centre hospitalier universitaire pour l'autre moitié. Elle peut être accrue, le cas échéant, des indemnités suivantes, également à la charge du centre hospitalier universitaire : 
« 1° Des indemnités de participation à la permanence des soins ; 
« 2° Des indemnités visant à développer le travail en réseau ; 
« 3° Une indemnité correspondant à une part complémentaire variable des émoluments hospitaliers, et subordonnée au respect d'un engagement contractuel déterminant, dans le respect des dispositions des articles R. 4127-5, R. 4127-95, R. 4127-97, R. 4127-249 et R. 4235-18 du code de la santé publique, des objectifs de qualité et d'activité mesurés par des indicateurs définis par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget ; 
« 4° Une indemnité d'engagement de service public exclusif versée aux praticiens hospitaliers universitaires qui s'engagent, pendant la durée de leur détachement en qualité de praticien hospitalier universitaire, à ne pas exercer une activité libérale telle que prévue à l'article L. 6154-1 du code de la santé publique. 
« Le montant, les conditions d'attribution et les modalités de versement des indemnités mentionnées au présent article sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et du budget. »
Le troisième alinéa de l'article 38 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2° Des émoluments hospitaliers non soumis à d'autres retenues pour pension que celles opérées au titre du régime public de retraite additionnel institué par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dus au titre des activités exercées pour le compte de l'établissement hospitalier et variables selon l'ancienneté de service. Le montant de ces émoluments est fixé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et du budget et suit l'évolution des traitements de la fonction publique. Ces émoluments peuvent être accrus, le cas échéant, des indemnités suivantes : 
« a) Des indemnités de participation à la permanence des soins ; 
« b) Des indemnités visant à développer le travail en réseau ; 
« c) Une indemnité correspondant à une part complémentaire variable des émoluments hospitaliers, subordonnée au respect d'un engagement contractuel déterminant, dans le respect des dispositions des articles R. 4127-5, R. 4127-95, R. 4127-97, R. 4127-249 et R. 4235-18 du code de la santé publique, des objectifs de qualité et d'activité mesurés par des indicateurs définis par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget ; 
« d) Une indemnité d'engagement de service public exclusif versée aux personnels titulaires qui s'engagent, pour une période de trois ans renouvelable, à ne pas exercer une activité libérale telle que prévue à l'article L. 6154-1 du code de la santé publique. 
« Le montant, les conditions d'attribution et les modalités de versement des indemnités mentionnées au présent article sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et du budget. »
L'article 51 du même décret est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéaest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les candidatures sont examinées par des jurys formés des membres, selon le cas, de la sous-section, de la section ou de l'intersection du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dont l'emploi relève. Ils sont présidés par le président de la sous-section, de la section ou de l'intersection. » ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques » sont remplacés par les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ».
L'article 66 du même décret est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les candidatures sont examinées par des jurys formés des membres, selon le cas, de la sous-section, de la section ou de l'intersection du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dont l'emploi relève. Ils sont présidés, selon le cas, par le président de la sous-section, de la section ou de l'intersection. » ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques » sont remplacés par les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ».
Le huitième alinéa de l'article 52 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Dans le cas où la discipline hospitalière de l'emploi diffère de la discipline universitaire, un candidat ne peut être inscrit sur la liste d'admission qu'avec l'accord, selon le cas, de la sous-section ou de la section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques compétente pour la discipline hospitalière. »