A N N E X E S 
A N N E X E I 
Nomenclature des risques du Comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication 
Les libellés des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur : agents statutaires : entreprises nationalisées. 
40. 1ZA 
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur : agents statutaires : entreprises non nationalisées. 
40. 1ZB 
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur : agents temporaires : entreprises nationalisées. 
40. 1ZC 
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur : agents temporaires : entreprises non nationalisées. 
40. 1ZD 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Agents statutaires des industries électriques et gazières. 
40. 1ZE 
Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. 
40. 1ZF 
Nomenclature des risques du comité technique 
des activités de service I 
Le libellé de l'activité et le code risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales..., y compris leurs établissements publics). 
75. 1AD 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...,) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social. 
75. 1BA 
Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales. 
75. 1BB 
Nomenclature des risques du comité technique 
des activités de service II 
Le libellé de l'activité et le code risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc. 
85. 1AA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Etablissements de soins privés y compris centres de réadaptation fonctionnelle. 
85. 1AB 
Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile. 
85. 1AC 
Le libellé de l'activité et le code risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et établissements ou services d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant). 
85. 3AA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...). 
85. 3AB 
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...). 
85. 3AC 
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). 
85. 3AD 
Accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1). 
85. 3AE 
Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85. 3AB/85. 3AC/85. 3AD/85. 3AE. 
85. 3BA 
(1) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs..., à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55. 2EC. 
A N N E X E I I 
Nomenclature des risques du Comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication 
Les libellés des activités et les codes risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur : agents statutaires : entreprises nationalisées. 
40. 1ZA 
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur : agents statutaires : entreprises non nationalisées. 
40. 1ZB 
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur : agents temporaires : entreprises nationalisées. 
40. 1ZC 
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur : agents temporaires : entreprises non nationalisées. 
40. 1ZD 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Agents statutaires des industries électriques et gazières. 
40. 1ZE 
Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. 
40. 1ZF 
Nomenclature des risques du comité technique 
des activités de service II 
Le libellé de l'activité et le code risque ci-après : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et établissements ou services d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant). 
85. 3AA 
sont ainsi modifiés : 
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ 
CODE RISQUE 
Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...). 
85. 3AB 
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...). 
85. 3AC 
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). 
85. 3AD 
Accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1). 
85. 3AE 
Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85. 3AB/85. 3AC/85. 3AD/85. 3AE. 
85. 3BA 
(1) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs..., à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55. 2EC.