ANNEXE 1
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAR-TH-07-SE
 					Chaudière collective de type condensation avec contrat
 					assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : appartements existants.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une chaudière collective de type condensation accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
 					 Pour la chaudière :
 					 ― l'action inclut la mise en uvre d'une régulation ;
 					 ― elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser ;
 					 ― mise en place réalisée par un professionnel ;
 					 ― informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment collectif (avant ou après 1975).
 					 Pour le contrat :
 					 ― le contrat doit être établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 et 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes ;
 					 ― le contrat doit comporter une clause par laquelle le prestataire s'engage, dans le cadre des certificats d'économies d'énergie, à maintenir le rendement énergétique de l'appareil installé. Le rendement à maintenir sera défini à partir d'une mesure après installation de l'appareil. Le rendement devra être, par la suite, mesuré au moins une fois par an.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 Chaudière : 21 ans.
 					 Contrat : plafonnée à 8 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 					 Pour la chaudière :
 										USAGE DE LA CHAUDIÈRE
 										ZONE CLIMATIQUE
 										MONTANT
 										(en kW/h cumac
 										pour un appartement)
 										FACTEUR
 										correctif
 										(1)
 										SURFACE
 										habitable
 										(en m²)
 										NOMBRE
 										de pièces
 										principales
 									 										Chauffage
 										H1
 										93 000
 									 										X
 										0,3
  <    35
 										1
 										H2
 										77 000
 										0,7
 										35 ― 60
 										2
 										H3
 										51 000
 										1
 										60 ― 80
 										3
 									 										Chauffage et eau chaude sanitaire
 										H1
 										118 000
 										1,4
 										80 ― 100
 										4
 										H2
 										101 000
 										1,7
 										100 ― 130
 										5
 										H3
 										76 000
 										2,2
> 130
≥ 										 6
 					 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
 					 Pour le contrat :
 					 Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif suivant la grille ci dessous :
 										DURÉE
 										du contrat
 										FACTEUR
 										correctif
 										1 an
 										1,04
 										2 ans
 										1,07
 										3 ans
 										1,10
 										4 ans
 										1,13
 										5 ans
 										1,16
 										6 ans
 										1,19
 										7 ans
 										1,22
 										8 ans
 										1,24
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n° 
BAR-TH-09-SE
 					Chaudière collective de type basse température avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : appartements existants.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une chaudière collective de type basse température accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
 					 Pour la chaudière :
 					 ― l'action inclut la mise en uvre d'une régulation ;
 					 ― elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser ;
 					 ― mise en place réalisée par un professionnel ;
 					 ― informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment collectif (avant ou après 1975).
 					 Pour le contrat :
 					 ― le contrat doit être établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 et 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes ;
 					 ― le contrat doit comporter une clause par laquelle le prestataire s'engage, dans le cadre des certificats d'économies d'énergie, à maintenir le rendement énergétique de l'appareil installé. Le rendement à maintenir sera défini à partir d'une mesure après installation de l'appareil. Le rendement devra être, par la suite, mesuré au moins une fois par an.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 Chaudière : 21 ans.
 					 Contrat : plafonnée à 8 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 					 Pour la chaudière :
 										USAGE DE LA CHAUDIÈRE
 										ZONE CLIMATIQUE
 										MONTANT
 										(en kWh cumac
 										pour un appartement)
 										FACTEUR
 										correctif
 										(1)
 										SURFACE
 										habitable
 										(en m²)
 										NOMBRE
 										de pièces
 										principales
 									 										Chauffage
 										H1
 										41 000
 										X
 										0,3
< 35
 										1
 										H2
 										33 000
 										0,7
 										35 ― 60
 										2
 										H3
 										22 000
 										1
 										60 ― 80
 										3
 									 										Chauffage et eau chaude sanitaire
 										H1
 										52 000
 										1,4
 										80 ― 100
 										4
 										H2
 										44 000
 										1,7
 										100 ― 130
 										5
 										H3
 										33 000
 										2,2
> 130
≥ 										 6
 					 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
 					 Pour le contrat :
 					 Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif suivant la grille ci-dessous :
 										DURÉE DU CONTRAT
 										FACTEUR
 										correctif
 										1 an
 										1,04
 										2 ans
 										1,07
 										3 ans
 										1,10
 										4 ans
 										1,13
 										5 ans
 										1,16
 										6 ans
 										1,19
 										7 ans
 										1,22
8 ans
1,24
Certificats d'économie d'énergie
 					Opération n°
 BAR-TH-14-SE
 					Chaufferie biomasse avec contrat assurant le maintien
 					du rendement énergétique de la chaufferie
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : appartements existants.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire, accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaufferie sur la durée du contrat.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Pour la chaufferie :
 					 ― la production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou selon tout autre référentiel équivalent;
 					 ― informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
 					 Pour le contrat :
 					 ― le contrat doit comporter une clause par laquelle le prestataire s'engage, dans le cadre des certificats d'économies d'énergie, à maintenir le rendement énergétique de la chaufferie installée. Le rendement à maintenir sera défini à partir d'une mesure après installation. Le rendement devra être par la suite mesuré au moins une fois par an.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 Chaufferie : 15 ans.
 					 Contrat : plafonnée à 8 ans.
 					 5. Montant des certificats en kWh cumac :
 					 Pour la chaufferie :
 					 11,563 × Pth (kWh/an).
 					 Pour le contrat :
 					 Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif suivant la grille ci-dessous :
 										DURÉE DU CONTRAT
 										FACTEUR
 										correctif
 										1 an
 										1,04
 										2 ans
 										1,07
 										3 ans
 										1,10
 										4 ans
 										1,13
 										5 ans
 										1,16
 										6 ans
 										1,18
 										7 ans
 										1,20
 										8 ans
 										1,22
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAR-TH-30
 					Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf
 					avec label de haute performance énergétique
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements neufs.
 					 2. Dénomination :
 					 Amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment par rapport aux exigences réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, à partir du 1er septembre 2006, attestée par l'obtention d'un des labels  haute performance énergétique », défini par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux contenus et aux conditions d'attribution de ce label.
 					 3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :
 					 Le bâtiment bénéficie d'un des labels suivants :
 					 ― HPE 2005 ;
 					 ― THPE 2005 ;
 					 ― HPE EnR. 2005 ;
 					 ― THPE EnR. 2005 ;
 					 ― BBC 2005.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 35 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 					 C'ref et C'projet sont les valeurs des coefficients Cref et Cprojet de la réglementation exprimés en [kWh/m².an] d'énergie finale lorsque les calculs sont réalisés avec le moteur de calcul RT2005. Shon représente la surface hors uvre nette en mètres carrés.
 										CONDITION SUR
 										(C'ref ― C'projet)/C'ref
 										KWh CUMAC
 										par logement
≥ 										 0.10
 										(C'ref ― C'projet) × Shon × 19,41
 					Certificats d'économies d'énergie
 					 Opération n°
 BAR-TH-31
 					Isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : appartements existants alimentés par un système collectif maintenu en température (bouclé ou tracé).
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant, situé hors du volume chauffé, pour un système collectif maintenu en température (bouclé ou tracé).
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
 					 L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-CE de la réglementation thermique.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975)
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 20 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 					 12 000 kWh cumac/mètre linéaire.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAR-TH-32
 					Caisson de VMC à consommation réduite
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un caisson de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à consommation réduite.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 En maison individuelle, les caissons de VMC sont définis :
 					 ― à  consommation améliorée » dès lors qu'ils sont inférieurs à 35 W ;
 					 ― à  basse consommation » dès qu'ils respectent une puissance spécifique absorbée inférieure à 25 W.
 					 En appartement, les caissons de VMC sont définis à  basse consommation » dès lors qu'ils respectent une puissance spécifique absorbée inférieure à 0,25 W/(m³/h).
 					 La valeur de consommation s'entend au sens des règles Th-C.
 					 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										APPARTEMENT
 										kWh cumac
 										FACTEUR
 										correctif
 										(1)
 										SURFACE
 										habitable
 										(en m²)
 										NOMBRE
 										de pièces
 										principales
 										Caisson installé basse consommation
 										1 900
 										X
 										0,6
< 40
 										1
 										0,7
 										41 ― 60
 										2
 										1
 										61 ― 80
 										3
 										1,4
 										81 ― 100
 										4
 										1,7
 										101 ― 130
 										5
 										2,2
> 131
≥ 										 6
 										MAISON INDIVIDUELLE
 										kWh cumac
 										FACTEUR
 										correctif
 										(1)
 										SURFACE
 										habitable
 										(en m²)
 										NOMBRE
 										de pièces
 										principales
 										Caisson installé basse consommation
 										3 200
 										X
 										0,4
< 40
 										1
 										0,4
 										41 ― 60
 										2
 										0,7
 										61 ― 80
 										3
 										Caisson installé à consommation améliorée
 										2 100
 										0,9
 										81 ― 100
 										4
 										1,1
 										101 ― 130
 										5
 										1,7
> 131
≥ 										 6
 					 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAR-TH-33
 					Ventilation mécanique répartie (VMR)
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants construits avant 1975.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une ventilation mécanique répartie (VMR) dans un logement.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les ventilateurs de cette VMR ont une puissance absorbée inférieure ou égale à 10 W en WC et salles de bains, 15 W en débit réduit cuisine et 40 W en grand débit cuisine.
 					 Les produits mis en uvre doivent répondre au cahier des charges Promotelec ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité du bâtiment atteint un niveau de performance compatible avec les performances de la VMR.
 					 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										APPARTEMENT
 										ZONE CLIMATIQUE
 										kWh cumac
 										FACTEUR
 										correctif
 										(1)
 										SURFACE
 										habitable
 										(en m²)
 										NOMBRE
 										de pièces
 										principales
 										Chauffage électrique
 										H1
 										5 200
 										X
 										0,6
< 40
 										1
 										H2
 										4 200
 										0,7
 										41 ― 60
 										2
 										H3
 										2 800
 										1
 										61 ― 80
 										3
 										Chauffage combustible
 										H1
 										6 900
 										1,4
 										81 ― 100
 										4
 										H2
 										5 700
 										1,7
 										101 ― 130
 										5
 										H3
 										3 800
 										2,2
> 131
≥ 										 6
 										MAISON INDIVIDUELLE
 										ZONE CLIMATIQUE
 										kWh cumac
 										FACTEUR
 										correctif
 										(1)
 										SURFACE
 										habitable
 										(en m²)
 										NOMBRE
 										de pièces
 										principales
 										Chauffage électrique
 										H1
 										9 200
 										X
 										0,4
< 40
 										1
 										H2
 										7 500
 										0,4
 										41 ― 60
 										2
 										H3
 										5 000
 										0,7
 										61 ― 80
 										3
 										Chauffage combustible
 										H1
 										14 000
 										0,9
 										81 ― 100
 										4
 										H2
 										11 500
 										1,1
 										101 ― 130
 										5
 										H3
 										7 700
 										1,4
> 131
≥ 										 6
 					 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAR-TH-34
 					Ventilation naturelle hygroréglable
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place ou remplacement d'une ventilation naturelle hygroréglable dans un logement avec chauffage à combustible.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Mise en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité du bâtiment atteint un niveau de performance compatible avec les performances de la ventilation naturelle hygroréglable.
 					 Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
 					 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										APPARTEMENT
 										Zone
 										climatique
 										APPAREIL
 										de chauffage à circuit
 										de combustion
 										non étanche
 										AUTRES CHAUFFAGES
 										à combustible
 										CHAUFFAGE
 										électrique
 										FACTEUR
 										correctif
 										(1)
 										SURFACE
 										habitable
 										(en m²)
 										NOMBRE
 										de pièces
 										principales
 										H1
 										3 600
 										8 200
 										3 900
 										X
 										0,6
< 40
 										1
 										0,7
 										41 ― 60
 										2
 										1
 										61 ― 80
 										3
 										H2
 										3 000
 										6 700
 										3 200
 										1,4
 										81 ― 100
 										4
 										H3
 										2 000
 										4 500
 										2 100
 										1,7
 										101 ― 130
 										5
 										2,2
> 131
≥ 										 6
 										MAISON
 										individuelle
 										Zone
 										climatique
 										APPAREIL
 										de chauffage à circuit
 										de combustion
 										non étanche
 										AUTRES CHAUFFAGES
 										à combustible
 										CHAUFFAGE
 										électrique
 										FACTEUR
 										correctif
 										(1)
 										SURFACE
 										habitable
 										(en m²)
 										NOMBRE
 										de pièces
 										principales
 										H1
 										9 300
 										15 400
 										8 500
 										X
 										0,4
< 40
 										1
 										0,4
 										41 ― 60
 										2
 										H2
 										7 600
 										12 600
 										7 000
 										0,7
 										61 ― 80
 										3
 										0,9
 										81 ― 100
 										4
 										H3
 										5 100
 										8 400
 										4 700
 										1,1
 										101 ― 130
 										5
 										1.4
> 131
≥ 										  										 6
 					 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAR-TH-35
 					Chauffe-eau solaire collectif (DOM)
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : appartements existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, dans les départements d'outre-mer.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif.
 					 3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :
 					 Les appareils sont certifiés CSTBat ou Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976.
 					 Un contrat GRS (garantie de résultats solaires), dont le modèle-type est fourni par l'ADEME doit être établi : il comporte la quantification de la production d'énergie solaire annuelle (PES) telle que définie dans le modèle type.
 					 Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
 					 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 					 14,134 × PES (kWh/an).
 					 En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAR-TH-36
 					Programmateur d'intermittence pour un chauffage
 					individuel avec pompe à chaleur existant
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur un système de chauffage individuel avec pompe à chaleur existant.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
 					 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MAISON INDIVIDUELLE
 										FACTEUR
 										correctif
 										(1)
 										SURFACE
 										habitable
 										(en m²)
 										NOMBRE
 										de pièces
 										principales
 										Zone climatique
 										H1
 									 										H2
 										6 900
 									 										5 700
 										X
 										0,2
 									 										0,4
< 35
 									 										35 ― 60
 										1
 									 										2
 										H3
 										3 800
 										0,7
 										60 ― 80
 										3
 										0,9
 										80 ― 100
 										4
 										1,1
 										100 ― 130
 										5
 										1,4
> 130
≥ 										 6
 										APPARTEMENT
 										FACTEUR
 										correctif
 										(1)
 										SURFACE
 										habitable
 										(en m²)
 										NOMBRE
 										de pièces
 										principales
 										Zone climatique
 										H1
 									 										H2
 										3 000
 									 										2 400
 										X
 										0,3
 									 										0,7
< 35
 									 										35 ― 60
 										1
 									 										2
 										H3
 										1 600
 										1
 										60 ― 80
 										3
 										1,4
 										80 ― 100
 										4
 										1,7
 										100 ― 130
 										5
 										2,2
> 130
≥ 										 6
 					 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAR-TH-37
 					Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau
 					de chaleur alimenté par des énergies renouvelables
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiments résidentiels collectifs existants.
 					 2. Dénomination :
 					 Raccordement de bâtiments résidentiels collectifs existants à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 Descriptif du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies utilisées sur les 3 dernières années (en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables).
 					 Application de cette opération non cumulable avec l'application de l'opération standardisée RES-CH-01  Production de chaleur renouvelable en réseau (France métropolitaine) ».
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 20 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT UNITAIRE POUR UN APPARTEMENT
 										(en kWh cumac)
 										FACTEUR
 										correctif
 										(1)
 										SURFACE
 										habitable
 										(en m²)
 										NOMBRE
 										de pièces
 										principales
 										Ancienneté
 										Avant 1975
 										Après 1975
 										0,3
<
 35
 										1
 										Chauffage
 										Chauffage
 										et ECS
 										Chauffage
 										Chauffage
 										et ECS
 										X
 										0,7
 										35-60
 										2
 										Zone climatique
 										H1
 										240 000
 										300 000
 										210 000
 										280 000
 										1
 										61-80
 										3
 										H2
 										200 000
 										250 000
 										170 000
 										230 000
 										1,4
 										81-100
 										4
 										H3
 										130 000
 										170 000
 										120 000
 										150 000
 										1,7
 										101-130
 										5
 										2,2
> 130
 										6 et +
 					 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
 					 × T × 0,95
 					 T = Part des besoins couverts par les énergies renouvelables avant ce nouveau raccordement.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
BAR-TH-38
 					Mini-cogénération sans obligation d'achat
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : appartements existants.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une mini-cogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
 					 Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.
 					 Critères de performances : Cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable ou par cogénération.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 21 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										APPARTEMENT
 										ZONE
 										climatique
 										kWh cumac
 										FACTEUR
 										correctif
 										(1)
 										SURFACE
 										habitable
 										(en m²)
 										NOMBRE
 										de pièces
 										principales
 										Moteurs
 										H1
 										49 800
 										X
 										0,3
< 35
 										1
 										X
 										TCB
 										H2
 										40 800
 										0,7
 										35-60
 										2
 										H3
 										27 200
 										1
 										60-80
 										3
 										Micro-turbines
 										H1
 										43 700
 										1,4
 										80-100
 										4
 										H2
 										35 800
 										1,7
 										100-130
 										5
 										H3
 										23 900
 										2,2
> 130
≥ 										 6
 					 TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage/besoins thermiques de chauffage du bâtiment.
 					 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAR-EQ-04
 					Luminaire avec ballast électronique
 					pour parties communes
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : circulations et parties communes d'appartements existants.
 					 2. Dénomination :
 					 Installation d'un luminaire pour lampe présentant une efficacité lumineuse  55 lumens par watt, avec ballast électronique, équipé ou non de contrôles de détection de présence et de variation de lumière.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Installation réalisée par un professionnel ou par le service technique interne d'une collectivité ou d'un gestionnaire d'immeuble.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 8 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT UNITAIRE
 										(en kWh cumac)
 										Sans automatisme :
 										440
 										Avec contrôle détection de présence ou contrôle variation de lumière :
 										530
Avec contrôle de détection de présence et variation de lumière :
620
Certificats d'économie d'énergie
Opération n°
 BAR-EQ-05
Bloc autonome d'éclairage
1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : circulations et parties communes d'appartements existants.
 					 2. Dénomination :
 					 Installation d'un bloc autonome d'éclairage pour habitation (BAEH) à faible consommation, dont la puissance consommée est inférieure à 1,6 W.
 					 Les BAEH assurent le balisage des sorties et des chemins d'évacuation des immeubles d'habitation en cas de disparition de la source d'alimentation normale.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Installation réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 10 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 					 400 kWh cumac.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAR-EQ-06
 					Coupe-veille automatique
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un coupe-veille automatique sur lequel sont raccordés des appareils électriques et électroniques.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Le coupe-veille fonctionne automatiquement par détection de l'utilisation des appareils raccordés.
 					 La puissance du coupe-veille, pour sa propre consommation, ne dépasse pas 0,5 W.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 10 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 					 1 200 kWh cumac.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAR-EQ-07
 					Lampe fluo-compacte avec globe de classe B
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une lampe fluo-compacte avec globe de classe B (ou encore appelée lampe basse consommation).
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Sans objet.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 6,5 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 					 90 kWh cumac
Certificats d'économie d'énergie
 					Opération n°
 BAT-TH-17
 					Programmateur d'intermittence
 					pour un chauffage électrique
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place sur un système de chauffage électrique d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 15 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT UNITAIRE
 										(en kWh cumac/m²)
 										Branche d'activité
 										Zone climatique
 										H1
 										H2
 										H3
 										Bureaux
 										200
 										170
 										110
 										Enseignement
 										140
 										110
 										80
 										Commerces
 										150
 										120
 										80
 										Hôtellerie-restauration
 										160
 										130
 										90
Santé
190
150
100
Certificats d'économie d'énergie
 					Opération n°
 BAT-TH-18
 					Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf
 					avec label de haute performance énergétique
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : bâtiments neufs réservés à une utilisation professionnelle.
 					 2. Dénomination :
 					 Amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment par rapport aux exigences réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, à partir du 1er septembre 2006, attestée par l'obtention d'un des labels  haute performance énergétique », défini par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux contenus et aux conditions d'attribution de ce label.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Le bâtiment bénéficie d'un des labels suivants :
 					 ― HPE 2005 ;
 					 ― THPE 2005 ;
 					 ― HPE EnR 2005 ;
 					 ― THPE EnR 2005 ;
 					 ― BBC 2005.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 35 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 					 C'ref et C'projet sont les valeurs des coefficients Cref et Cprojet de la réglementation exprimés en [kWh/m².an] d'énergie finale lorsque les calculs sont réalisés avec le moteur de calcul RT2005. Shon représente la surface hors uvre nette en mètres carrés.
 										CONDITION SUR
 										(C'ref-C'projet)/C'ref
 										kWh CUMAC
≥ 										 0,10
 										(C'ref-C'projet) × Shon × 19,41
Certificats d'économie d'énergie
 					Opération n°
 BAT-TH-19
 					Isolation d'un réseau
 					d'eau chaude sanitaire existant
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant, situé hors du volume chauffé.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-CE de la réglementation thermique.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 20 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 					 11 800 kWh cumac/mètre linéaire.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAT-TH-20
 					Remplacement d'un climatiseur existant
 					par un climatiseur fixe de classe A
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid.
 					 3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :
 					 L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
 					 Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur doit être fournie par l'installateur
 					 Pose effectuée par un professionnel (calorifugeage, unités extérieures, récupération des fluides de l'ancienne unité...).
 					 Contrat de maintenance signé par un professionnel.
 					 Fiche de dimensionnement à réaliser par l'installateur.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 9 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										BRANCHE D'ACTIVITÉ
 										MONTANT
 										(en kWh cumac/m²)
 										PUISSANCE EN kW
 										ZONE CLIMATIQUE
 										FACTEUR CORRECTIF
 										Bureaux
 										450
 										X
 										P
 										X
 										H1 et H2
 										1
 										Commerces
 										660
 										Hôtellerie-restauration
 										880
 										H3
 										2
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAT-TH-21
 					Chauffe-eau solaire collectif (DOM)
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique dans les départements d'outre-mer.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif performant par un professionnel.
 					 3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :
 					 Les appareils ont une certification CSTBat ou Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976.
 					 Un contrat GRS (garantie de résultats solaires), dont le modèle-type est fourni par l'ADEME, doit être établi : il comporte la quantification de la production d'énergie solaire annuelle (PES) telle que définie dans le modèle-type.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 20 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 					 14,134 × PES (kWh/an).
 					 En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies  d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAT-TH-22
 					Programmateur d'intermittence
 					pour la climatisation (DOM)
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiments tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m², dans les départements d'outre-mer.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de froid selon les allures suivantes : confort, réduit et arrêt.
 					 3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :
 					 Le local concerné doit être préalablement équipé d'une climatisation centralisée dont la puissance frigorifique totale est supérieure à 50 kW.
 					 Installation réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 12 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										BRANCHE
 										d'activité
 										MONTANT
 										(en kWh cumac/m²)
 										SURFACE
 										climatisée
 										(en m²)
 										Bureaux
 										1 560
 										X
 										S
 										Commerces
 										410
 										Hôtellerie-Restauration
 										290
 					 En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAT-TH-23
 					Ventilation mécanique modulée proportionnelle
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une ventilation mécanique modulée proportionnelle (simple flux ou double flux).
 					 Le système proportionnel asservit le débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants réel du local.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis technique en cours de validité ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 16 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										(en kWh cumac/m²)
 										Zone climatique
 										Energie de chauffage
 										Electricité
 										Combustible
 										TYPE DE LOCAUX
 										FACTEUR
 										correctif
 										H1
 										2 300
 										3 100
 										X
 										Cinémas
 										1
 										H2
 										2 000
 										2 500
 										Salles d'un volume
 										supérieur à 250 m³
 										0,6
 										H3
 										1 200
 										1 700
 										Enseignement
 										0,3
 										Bureaux, restauration,
 										autres locaux (sport compris)
 										0,2
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAT-TH-24
 					Ventilation mécanique modulée
 					à détection de présence
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une ventilation mécanique modulée à détection de présence (simple flux ou double flux).
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis technique en cours de validité ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 16 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										(en kWh cumac/m²)
 										Zone climatique
 										Energie de chauffage
 										Electricité
 										Combustible
 										TYPE DE LOCAUX
 										FACTEUR
 										correctif
 										H1
 										1 600
 										2 100
 										X
 										Cinémas
 										1
 										H2
 										1 300
 										1 800
 										Salles d'un volume
 										supérieur à 250 m³
 										0,6
 										H3
 										850
 										1 200
 										Enseignement
 										0,4
 										Bureaux, restauration,
 										autres locaux (sport compris)
 										0,2
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAT-TH-25
 					Ventilation mécanique contrôlée
 					simple flux autoréglable
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis technique en cours de validité conformément aux exigences de la certification CSTBat encadrée par le règlement thermique RT 035/00 ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 16 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										(en kWh cumac/m²)
 										Zone climatique
 										Energie de chauffage
 										Electricité
 										Combustible
 										SECTEUR
 										FACTEUR
 										correctif
 										H1
 										290
 										510
 										X
 										Enseignement
 										1
 										H2
 										230
 										420
 										Salles d'un volume
 										supérieur à 250 m³
 										0,6
 										H3
 										160
 										280
 										Restauration, autres locaux
 										0,5
 										Bureaux
 										0,4
 Locaux sportifs
 0,2
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAT-TH-26
 					Ventilation mécanique contrôlée
 					double flux avec échangeur
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Une attestation indiquant une efficacité d'échange de 65 % (calcul selon la norme NF E 51763) et une consommation maxi par ventilateur (filtres et échangeurs inclus) de 0,35 W/(m³/h) est fournie par l'installateur.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 16 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										(en kWh cumac/m²)
 										ZONE CLIMATIQUE
 										Energie de chauffage
 										Electricité
 										Combustible
 										TYPE DE LOCAUX
 										FACTEUR
 										correctif
 										H1
 										1 200
 										2 000
 										X
 										Cinémas
 										1
 										H2
 										1 000
 										1 600
 										Salles d'un volume
 										supérieure à 250 m³
 										0,7
 										H3
 										670
 										1 100
 										Enseignement
 										0,4
 										Restauration
 										0,3
 										Bureaux, autres locaux
 										(sport compris)
 										0,2
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAT-TH-27
 					Raccordement d'un bâtiment tertiaire
 					à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiments tertiaires existants
 					 2. Dénomination :
 					 Raccordement de bâtiments tertiaires existants à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 La puissance totale raccordée sur une année ne peut excéder 10 % de la puissance souscrite au réseau avant ces nouveaux raccordements. Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 Descriptif du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies utilisées sur les 3 dernières années (en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables).
 					 Application de cette opération non cumulable avec l'application de l'opération standardisée RES-CH-01  Production de chaleur renouvelable en réseau (France métropolitaine) ».
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 20 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT UNITAIRE
 										(en kWh cumac/m²)
 										SURFACE
 										chauffée en m²
 										BRANCHE
 										FACTEUR
 										d'occupation
 										Chauffage
 										Chauffage et ECS
 										Zone
 										climatique
 										H1
 										2 300
 										2 500
 										X
 										S
 										X
 										Bureaux
 										1,1
 										X
 										T x 0,95
 										H2
 										1 800
 										2 100
 										Enseignement
 										0,8
 										H3
 										1 200
 										1 400
 										Commerces
 										0,9
 										Hôtellerie, restauration
 										1,1
 										Santé
 										1,4
 					 T = part des besoins couverts par les énergies renouvelables avant ce nouveau raccordement.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAT-TH-28
 					Mini-cogénération sans obligation d'achat
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une mini-cogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.
 					 Critères de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine pour les installations supérieures à 36 kVA au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable ou par cogénération.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 21 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										BÂTIMENT
 										tertiaire
 										ZONE
 										climatique
 										kWh cumac /m²
 										SURFACE
 										chauffée en m²
 										BRANCHE
 										FACTEUR
 										d'occupation
 										Moteurs
 										H1
 										500
 										X
 										S
 										X
 										Bureaux
 										1,1
 										X
 										TCB
 										H2
 										410
 										Enseignement
 										0,8
 										H3
 										270
 										Microturbines
 										H1
 										440
 										Commerces
 										0,9
 										H2
 										360
 										Hôtellerie - Restauration
 										1,1
 										H3
 										240
 										Santé
 										1,4
 					 TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage/besoins thermiques de chauffage du bâtiment.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAT-EQ-10
 					Bloc autonome d'éclairage
 					de sécurité à faible consommation
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire réservés à une utilisation professionnelle.
 					 2. Dénomination :
 					 Installation d'un bloc autonome d'éclairage de sécurité à faible consommation, dont la puissance consommée est inférieure à 1,6 W.
 					 Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) assurent le balisage des sorties et des chemins d'évacuation des établissements recevant du public (ERP) en cas de disparition de la source d'alimentation normale.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Installation réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 10 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 					 400 kWh cumac.
Certificats d'économie d'énergie
 					Opération n°
BAT-EQ-11
 					Nappe d'éclairage fluorescent en tube T5
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux de commerces existants, de surface de vente supérieure à 400 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Installation d'une nappe d'éclairage fluorescent composée de tubes T5.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Attestation par l'installateur de la valeur de l'intensité d'éclairage en lux I, mesurée à 1,5 m du sol.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 10 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT UNITAIRE
 										(en kWh cumac/[m².lux])
 										SURFACE
 										(en m²)
 										INTENSITÉ D'ÉCLAIRAGE
 										0,31
 										X
 										S
 										X
 										I
Certificats d'économie d'énergie
 					Opération n°
 BAT-EQ-12
 					Porte non chauffante à haute performance d'isolation
 					pour armoire verticale à froid négatif
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux de commerces de distribution alimentaire.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une porte non chauffante à haute performance d'isolation pour armoire verticale à froid négatif pour produits surgelés.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 La porte doit être équipée :
 					 ― d'un vitrage avec coefficient U ≤ 0,9 W/(m²K).
 					 ― d'un encadrement à faible conduction thermique, sans cordon chauffant.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 7 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 					 14 100 kWh cumac.
Certificats d'économie d'énergie
 					Opération n°
BAT-EQ-13
 					Système de mise au repos automatique
 					de blocs autonomes d'éclairage de sécurité
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire réservés à une utilisation professionnelle.
 					 Sont exclus les établissements en exploitation permanente (hôpitaux, maisons de retraite, hôtels).
 					 2. Dénomination :
 					 Installation d'un système de mise au repos automatique de BAES asservi à la coupure générale de l'éclairage normal, permettant de couper l'alimentation électrique de ces blocs pendant les périodes de fermeture ou de non-exploitation, tout en préservant leur aptitude à remplir leurs fonctions de sécurité.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Installation réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 10 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 					 400 kWh cumac × N.
 					 N = nombre de blocs commandés par l'automatisme de mise au repos.
Certificats d'économie d'énergie
 					Opération n°
BAT-EQ-14
 					Meuble frigorifique de type vertical
 					avec uniquement éclairage en fronton
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux de commerces de distribution alimentaire.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un meuble frigorifique de vente de type vertical avec un éclairage en fronton et sans éclairage incorporé aux étagères.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Sans objet.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 7 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 					 5 700 kWh cumac × L.
 					 L = longueur du meuble frigorifique en mètres linéaires.
Certificats d'économie d'énergie
 					Opération n°
 BAT-EQ-15
 					Système de régulation des cordons chauffants
 					d'une porte d'armoire verticale à froid négatif
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux de commerces de distribution alimentaire.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un système de régulation des cordons chauffants d'une porte vitrée d'armoire verticale à froid négatif pour produits surgelés.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Sans objet.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 7 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 					 7 700 kWh cumac/porte.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAT-EQ-16
 					Lampe fluo-compacte de classe A (DOM)
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, dans les départements d'outre-mer.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une lampe fluo-compacte de classe A (ou encore appelée lampe basse consommation) de type professionnel, d'une durée de vie de 10 000 heures ou plus ou de 15 000 heures ou plus.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Information sur la durée d'utilisation en heure par type de lampe.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 4,3 ans (lampe 10 000 heures ou plus).
 					 6,4 ans (lampe 15 000 heures ou plus).
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										LFC DE DURÉE DE VIE
 										10 000 h ou plus
 										LFC DE DURÉE DE VIE
 										15 000 h ou plus
 										410
 										590
 					 En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAT-EQ-17
 					Installation frigorifique négative de type cascade
 					utilisant du CO2
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux de commerces de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 5 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une installation frigorifique négative du type cascade utilisant du CO2 comme fluide frigorigène.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 15 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 					 8 300 kWh cumac × P.
 					 P = puissance frigorifique négative en kWh de l'installation.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAT-EQ-18
 					Sous-refroidissement du liquide d'une installation
 					de production de froid négatif
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux de commerce de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 5000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Sous-refroidissement du liquide d'une installation de production de froid négatif.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Une attestation d'un sous-refroidissement du liquide de l'installation de production de froid négatif d'au moins 20 °C au-dessous de la température de condensation, après réalisation de l'opération, doit être fournie par l'installateur.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 7 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 					 8 700 kWh cumac × P.
 					 P = puissance frigorifique négative en kWh de l'installation.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 IND-BA-06
 					Bloc autonome d'éclairage
 					de sécurité à faible consommation
 					 1. Secteur d'application :
 					 Industrie.
 					 2. Dénomination :
 					 Installation d'un bloc autonome d'éclairage de sécurité à faible consommation, dont la puissance consommée est inférieure à 1,6 W.
 					 Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) assurent le balisage des sorties et des chemins d'évacuation des locaux industriels en cas de disparition de la source d'alimentation normale.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Installation réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 10 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 					 400 kWh cumac.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 IND-BA-07
 					Dispositif de gestion horaire
 					d'une installation d'éclairage intérieur
 					 1. Secteur d'application :
 					 Industrie.
 					 2. Dénomination :
 					 Installation d'un dispositif de gestion horaire d'une installation d'éclairage artificiel intérieur.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Sans objet.
 					 4. Durée de vie conventionnelle
 					 12 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MODE DE FONCTIONNEMENT
 										du site
 										MONTANT UNITAIRE
 										(en kWh cumac)
 										PUISSANCE DE L'INSTALLATION
 										d'éclairage (en kW)
 										1 × 8
 										14 700
 										X
 										P
 										2 × 8
 										21 400
 										3 × 8 avec arrêt le week-end
 										16 500
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 IND-BA-08
 					Système de mise au repos automatique
 					de blocs autonomes d'éclairage de sécurité
 					 1. Secteur d'application :
 					 Industrie.
 					 2. Dénomination :
 					 Installation d'un système de mise au repos automatique de BAES asservi à la coupure générale de l'éclairage normal, permettant de couper l'alimentation électrique de ces blocs pendant les périodes de fermeture ou de non-exploitation, tout en préservant leur aptitude à remplir leurs fonctions de sécurité.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Installation réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 8 ans.
 					 6. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MODE DE FONCTIONNEMENT
 										du site
 										MONTANT UNITAIRE
 										(en kWh cumac)
 										1 × 8
 										350
 										X
 										N
 										2 × 8
 										200
 					 N : nombre de blocs commandés par l'automatisme de mise au repos.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					 Opération n°
 IND-BA-09
 					Luminaire pour tube fluorescent T5
 					sur un dispositif d'éclairage intérieur
 					 1. Secteur d'application :
 					 Industrie.
 					 2. Dénomination :
 					 Installation d'un luminaire T5 sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Sans objet.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 15 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE
 										MONTANT UNITAIRE
 										(en kWh cumac/W)
 										PUISSANCE DU LUMINAIRE EN W
 										1 × 8
 										20
 										X
 										P
 										2 × 8
 										45
 										3 × 8 avec arrêt le week-end
 										60
 										3 × 8 sans arrêt le week-end
 										80
Certificats d'économie d'énergie
 					Opération n°
 IND-UT-05
 					Brûleur haut rendement micromodulant
 					sur chaudière de production de vapeur et d'eau surchauffée
 					 1. Secteur d'application :
 					 Industrie.
 					 2. Dénomination :
 					 Installation d'un brûleur haut rendement, micromodulant, avec une plage de modulation minimale de un à huit par came électronique, avec un faible taux d'oxygène dans les fumées sur une chaudière produisant de la vapeur ou de l'eau surchauffée (hors chaudière de secours).
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 La puissance nominale de la chaudière doit être comprise entre 2 et 20 MW.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 15 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE
 										1 × 8
 										2 × 8, 6 j/7
 										3 × 8, arrêt WE
 										3 × 8, sans arrêt WE
 										Montant kWh cumac
 										230
 										530
 										640
 										930
 										X P
n
 					 Avec P
n
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 IND-UT-06
 					Contrôle et réglage du moteur d'un tracteur
 					 1. Secteur d'application :
 					 Agriculture.
 					 2. Dénomination :
 					 Contrôle et réglage du moteur d'un tracteur sur banc d'essai mobile.
 					 L'opération comprend le contrôle du moteur sur banc d'essai et les conseils délivrés à l'agriculteur ou au chauffeur sur la conduite, l'entretien du matériel et les réglages.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Réalisation par un opérateur participant au réseau national coordonné par la FNCUMA.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 2 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 					 9 700 kWh cumac.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					 Opération n°
 IND-UT-07
 					Ordinateur climatique avec module
 					d'intégration de température
 					 1. Secteur d'application :
 					 Agriculture : serres maraîchères.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un ordinateur climatique accompagné d'un module d'intégration de température pour la gestion des cultures des serres.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 5 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										Montant de kWh cumac par m² de serre chauffé.
 										140
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 IND-UT-08
 					Ballon de stockage d'eau chaude de type  Open Buffer »
 					 1. Secteur d'application :
 					 Agriculture : serres maraîchères.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un ballon de stockage d'eau chaude de type  Open Buffer » raccordé à des serres maraîchères neuves ou existantes.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Pilotage informatique du dispositif de stockage de l'eau chaude dans le ballon.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 15 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										Montant de kWh cumac par m² de serre chauffé.
 										340
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 IND-UT-09
 					Récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air comprimé
 					pour le chauffage de locaux
 					 1. Secteur d'application :
 					 Industrie.
 					 2. Dénomination :
 					 Installation d'un récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air pour le chauffage de locaux sur un site industriel.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Sans objet.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 10 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										RÉFRIGÉRANT
 										MODE DE FONCTIONNEMENT
 										ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (kWh cumac)
 										Puissance
 										nominale
 										du moteur
 										en kW
 										Zone climatique
 										H1
 										H2
 										H3
 										Récupération sur réfrigérant d'huile
 										1 × 8
 										P
 										X
 										5 400
 										5 000
 										4 300
 										2 × 8
 										12 900
 										12 000
 										10 200
 										3 × 8 arrêt le week-end
 										16 600
 										15 600
 										13 200
 										3 × 8 sans arrêt le week-end
 										22 500
 										21 100
 										17 900
 										Récupération sur réfrigérant d'air
 										1 × 8
 										5 500
 										5 200
 										4 400
 										2 × 8
 										13 200
 										12 400
 										10 500
 										3 × 8 arrêt le week-end
 										17 100
 										16 000
 										13 600
 										3 × 8 sans arrêt le week-end
 										23 100
 										21 700
 										18 400
ANNEXE II
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAR-EN-01
 					Isolation de combles ou de toitures
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥  5 m² K/W en comble ou en toiture.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 35 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										(en kWh cumac/m²)
 										2,5 m² K/W ≤  R < 5 m² K/W
 										(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)
 										R ≥  5 m² K/W
 										Zone climatique
 										Energie de chauffage
 										Zone climatique
 										Energie de chauffage
 										Electricité
 										Combustible
 										Electricité
 										Combustible
 										H1
 										550
 										870
 										H1
 										1 200
 										1 900
 										H2
 										450
 										710
 										H2
 										  980
 										1 600
 										H3
 										300
 										480
 										H3
 										  660
 										1 000
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAR-EN-02
 					Isolation des murs
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥  2,4 m² K/W sur murs existants.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
 					 Les isolants doivent être mis en uvre selon les DTU 25.42 et 25.41 ou avis technique.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 35 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										(en kWh cumac/m² d'isolant)
 										1,2 m² K/W ≤  R < 2,4 m² K/W
 										(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)
 										R ≥  2,4 m² K/W
 										Zone climatique
 										Energie de chauffage
 										Zone climatique
 										Energie de chauffage
 										Electricité
 										Combustible
 										Electricité
 										Combustible
 										H1
 										870
 										1 400
 										H1
 										1 900
 										3 100
 										H2
 										710
 										1 100
 										H2
 										1 600
 										2 500
 										H3
 										480
 										750
 										H3
 										1 100
 										1 700
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAR-EN-03
 					Isolation d'un plancher
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥  2,4 m² K/W sur/sous plancher.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
 					 Les isolants doivent être mis en uvre selon les DTU 25.42 et 25.41 ou avis technique.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 35 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										(en kWh cumac/m² d'isolant)
 										1,2 m² K/W ≤  R < 2,4 m² K/W
 										(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)
 										R ≥  2,4 m² K/W
 										Zone climatique
 										Energie de chauffage
 										Zone climatique
 										Energie de chauffage
 										Electricité
 										Combustible
 										Electricité
 										Combustible
 										H1
 										1 100
 										1 700
 										H1
 										2 400
 										3 800
 										H2
 										900
 										1 400
 										H2
 										2 000
 										3 100
 										H3
 										600
 										1 000
 										H3
 										1 300
 										2 100
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAR-EN-04
 					Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, correspondant à un coefficient de transmission surfacique Uw ≤  2 W/m² K.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 La fenêtre ou porte-fenêtre aura la certification NF CSTBat, le label ACOTHERM ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
 					 La mise en uvre de la fenêtre ou porte-fenêtre sera faite conformément aux DTU et prescriptions des  cahiers du CSTB » en vigueur pour chacun des matériaux (aluminium, bois et PVC).
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 35 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										(en kWh cumac/m²)
 										2 W/m² K < Uw  ≤ 2,5 W/m² K
 										(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)
 										Uw ≤  2 W/m² K
 										Zone climatique
 										Energie de chauffage
 										Zone climatique
 										Energie de chauffage
 										Electricité
 										Combustible
 										Electricité
 										Combustible
 										H1
 										700
 										1 100
 										H1
 										1 700
 										2 700
 										H2
 										550
 										900
 										H2
 										1 400
 										2 200
 										H3
 										400
 										600
 										H3
 										900
 										1 500
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAR-EN-05
 					Isolation des toitures terrasses
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : appartements existants.
 					 2 Dénomination :
 					 Mise en place en toiture terrasse d'un doublage extérieur isolant de résistance thermique R ≥  2,6 m² K/W.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
 					 Les isolants doivent être mis en uvre selon les DTU séries 40 à 43 ou avis technique.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 35 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant)
 										2 m² K/W  ≤ R < 2,6 m² K/W
 										(uniquement pour des actions
 										engagées avant le 1er janvier 2008)
 										2,6 m² K/W ≤  R < 3,5 m² K/W
 										R  ≥ 3,5 m² K/W
 										Energie de chauffage
 										Energie de chauffage
 										Energie de chauffage
 										Zone
 										climatique
 										Electricité
 										Combustible
 										Electricité
 										Combustible
 										Electricité
 										Combustible
 										H1
 										530
 										840
 										550
 										880
 										1 200
 										1 800
 										H2
 										430
 										680
 										450
 										720
 										950
 										1 500
 										H3
 										290
 										460
 										300
 										480
 										630
 										1 000
 					C
ertificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAR-TH-03
 					Pompe à chaleur de type eau/eau
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température d'évaporation correspondant au point nominal de la norme et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 16 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
MAISON INDIVIDUELLE
 										COP
 										Zone climatique
 										kWh cumac
 										FACTEUR
 										correctif
 										(1)
 										SURFACE
 										habitable
 										(en m²)
 										NOMBRE
 										de pièces
 										principales
 										3,3 > COP  ≥ 3
 										(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008).
 										H1
 										150 000
 										X
 										0,2
< 35
 										1
 										H2
 										120 000
 										0,4
 										35 ― 60
 										2
 										H3
 										 81 000
 										0,7
 										60 ― 80
 										3
 										3,5 > CO≥ P  3,3
 										H1
 										155 000
 										0,9
 										80 ― 100
 										4
 										H2
 										127 000
 										1,1
 										100 ― 130
 										5
 										H3
 										 84 000
 										1,4
> 130
≥  										 6
 										4 > COP  ≥ 3,5
 										H1
 										160 000
 										H2
 										130 000
 										H3
 										 87 000
 										COP  ≥ 4
 										H1
 										165 000
 										H2
 										140 000
 										H3
 										 91 000
APPARTEMENT
 										COP
 										Zone climatique
 										kWh cumac
 										FACTEUR
 										correctif
 										(1)
 										SURFACE
 										habitable
 										(en m²)
 										NOMBRE
 										de pièces
 										principales
 										3,3 > COP  ≥ 3
 										(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008.
 										H1
 										62 000
 										X
 										0,3
< 35
 										1
 										H2
 										50 000
 										0,7
 										35 ― 60
 										2
H3
34 000
1
60 ― 80
3
  										3,5 > COP  ≥ 3,3
 										H1
 										64 000
 										1,4
 										80 ― 100
 										4
 										H2
 										53 000
 										1,7
 										100 ― 130
 										5
 										H3
 										35 000
 										2,2
> 130
≥  										 6
 										4 > COP  ≥ 3,5
 										H1
 										67 000
 										H2
 										54 000
 										H3
 										36 000
 										COP  ≥ 4
 										H1
 										69 000
 										H2
 										57 000
 										H3
 										38 000
 					 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAR-TH-04
 					Pompe à chaleur de type air/eau
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température extérieure de + 7 °C et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 16 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
MAISON INDIVIDUELLE
 										COP
 										Zone climatique
 										kWh cumac
 										FACTEUR
 										correctif
 										(1)
 										SURFACE
 										habitable
 										(en m²)
 										NOMBRE
 										de pièces
 										principales
 										3,3 > COP  ≥ 3
 										(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)
 										H1
 										140 000
 										X
 										0,2
< 35
 										1
 										H2
 										115 000
 										0,4
 										35 ― 60
 										2
 										H3
 										 77 000
 										0,7
 										60 ― 80
 										3
  										3,5 > COP  ≥ 3,3  									
 										H1
 										147 000
 										0,9
 										80 ― 100
 										4
 										H2
 										120 000
 										1,1
 										100 ― 130
 										5
 										H3
 										 80 000
 										1,4
> 130
≥  										 6
 										4 > COP  ≥ 3,5
 										H1
 										150 000
 										H2
 										120 000
 										H3
 										 83 000
 										COP  ≥ 4
 										H1
 										160 000
 										H2
 										130 000
 										H3
 										 86 000
 										APPARTEMENT
 										COP
 										Zone climatique
 										kWh cumac
 										FACTEUR
 										correctif
 										(1)
 										SURFACE
 										habitable
 										(en m²)
 										NOMBRE
 										de pièces
 										principales
 										3,3 > COP  ≥ 3
 										(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008).
 										H1
 										59 000
 										X
 										0,3
<
 										1
 										H2
 										48 000
 										0,7
 										35 ― 60
 										2
 										H3
 										32 000
 										1
 										60 ― 80
 										3
 										3,5 > COP  ≥ 3,3
 										H1
 										61 000
 										1,4
 										80 ― 100
 										4
 										H2
 										50 000
 										1,7
 										100 ― 130
 										5
 										H3
 										33 000
 										2,2
> 130
≥  										 6
 										4 > COP  ≥ 3,5
 										H1
 										63 000
 										H2
 										52 000
 										H3
 										35 000
 										COP  ≥ 4
 										H1
 										66 000
 										H2
 										54 000
 										H3
 										36 000
 					  (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAR-TH-05
 					Panneau rayonnant électrique ou radiateur
 					à régulation électronique
 					Opération valable uniquement pour des actions engagées
 					avant le 1er janvier 2008
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
 					 2. Dénomination de l'opération standardisée :
 					 Installation d'un panneau rayonnant électrique ou d'un radiateur à régulation électronique.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les radiateurs ont une certification NF électricité-performance (catégorie C) ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
 					 Installation réalisée par un professionnel.
 					 Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 16 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										(en kWh cumac)
 										Type de logement
 										Maison individuelle
 										Appartement
 										Zone climatique
 										H1
 										1 300
 										780
 										H2
 										1 000
 										640
 										H3
 										700
 										420
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAR-TH-15
 					Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage existant
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : appartements existants.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage déjà existant situé hors du volume chauffé pour un système de chauffage collectif.
 					 Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, le réseau hydraulique pourra être neuf.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
 					 L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation thermique.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 20 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT UNITAIRE
 										(en kWh cumac/mètre linéaire)
 										Zone climatique
 										H1
 										5 000
 										H2
 										4 100
 										H3
 										2 700
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAR-TH-17
 					Robinet thermostatique sur un radiateur existant
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un robinet thermostatique sur un radiateur existant.
 					 Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, le réseau hydraulique pourra être neuf.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 12 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										TYPE DE LOGEMENT
 										MAISON INDIVIDUELLE
 										APPARTEMENT
 										avec chauffage individuel
 										APPARTEMENT
 										avec chauffage collectif
 										Zone climatique
 										H1
 										1 150
 										830
 										1 200
 										H2
 										  950
 										660
 										  950
 										H3
 										  640
 										440
 										  640
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAR-TH-18
 					Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante pour un chauffage individuel à combustible
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements existants.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur une chaudière déjà existante pour un système de chauffage individuel à combustible.
 					 Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, la chaudière pourra être neuve.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 15 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MAISON INDIVIDUELLE
 										FACTEUR
 										correctif
 										(1)
 										SURFACE
 										habitable
 										(en m²)
 										NOMBRE
 										de pièces
 										principales
 										Zone climatique
 										H1
 										27 500
 										X
 										0,2
< 35
 										1
 										H2
 										23 000
 										0,4
 										35 ― 60
 										2
 										H3
 										15 000
 										0,7
 										60 ― 80
 										3
 										0,9
 										80 ― 100
 										4
 										1,1
 										100 ― 130
 										5
 										1,4
> 130
≥ 										 6 									
 										APPARTEMENT
 										FACTEUR
 										correctif
 										(1)
 										SURFACE
 										habitable
 										(en m²)
 										NOMBRE
 										de pièces
 										principales
 										Zone climatique
 										H1
 										13 000
 										X
 										0,3
< 35
 										1
 										H2
 										10 300
 										0,7
 										35 ― 60
 										2
 										H3
 										 6 900
 										1
 										60 ― 80
 										3
 										1,4
 										80 ― 100
 										4
 										1,7
 										100 ― 130
 										5
 										2,2
> 130
≥ 										 6
 					 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAR-TH-19
 					Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante
 					pour un chauffage collectif à combustible
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : appartements existants.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un programmateur d'intermittence centralisé à heures fixes sur une chaudière déjà existante pour un système de chauffage collectif à combustible.
 					 Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, la chaudière pourra être neuve.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 15 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										APPARTEMENT
 										FACTEUR
 										correctif
 										(1)
 										SURFACE
 										habitable
 										(en m²)
 										NOMBRE
 										de pièces
 										principales
 										Zone climatique
 										H1
 										13 000
 X
 										0,3
< 35
 										1
 										H2
 										10 500
 										0,7
 										35 ― 60
 										2
 										H3
 										 7 100
 										1
 										60 ― 80
 										3
 										1,4
 										80 ― 100
 										4
 										1,7
 										100 ― 130
 										5
 										2,2
> 130
≥ 										 6
 					 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Op
éra
tion n°
 BAR-TH-29
 					Pompe à chaleur de type air/air
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/air.
 					 3. Conditions pour la délivrance des certificats :
 					 Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température extérieure de + 7 °C et une température de sortie d'air de 20 °C égal ou supérieur à 3,3.
 					 Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, le COP minimal pourra être de 3,2.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 16 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MAISON INDIVIDUELLE
COP
Zone climatique
Ancienneté
 										Avant 1975
 										Après 1975
 										FACTEUR
 										correctif
 										(1)
 										SURFACE
 										habitable
 										(en m²)
 										NOMBRE
 										de pièces
 										principales
 										3,6 > COP ≥  3,3
 										H1
 										128 000
 										108 000
 										X
 										0,2 
 < 40
 										1
 										H2
 										104 000
 										88 000
 										0,4
 										40 ― 60
 										2
 										H3
 										70 000
 										57 000
 										0,7
 										60 ― 80
 										3
 										COP ≥  3,6
 										H1
 										135 000
 										113 000
 										0,9
 										80 ― 100
 										4
 										H2
 										110 000
 										93 000
 										1,1
 										100 ― 130
 										5
 										H3
 										73 000
 										62 000
 										1,4
>
≥ 										 6
 										APPARTEMENT
COP
Zone climatique
Ancienneté
 										Avant 1975
 										Après 1975
 										FACTEUR
 										correctif
 										(1)
 										SURFACE
 										habitable
 										(en m²)
 										NOMBRE
 										de pièces
 										principales
 										3,6 > COP ≥  3,3
 										H1
 										53 000
 										37 000
 										X
 										0,3
< 40
 										1
 										H2
 										44 000
 										30 000
 										0,7
 										40 ― 60
 										2
 										H3
 										29 000
 										20 000
 										1,0
 										60 ― 80
 										3
 										COP ≥  3,6
 										H1
 										57 000
 										39 000
 										1,4
 										80 ― 100
 										4
 										H2
 										46 000
 										32 000
 										1,7
 										100 ― 130
 										5
 										H3
 										31 000
 										21 000
 										2,2
> 130
≥ 										 6 									
 					 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAT-EN-01
 					Isolation de combles ou de toitures
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une isolation thermique R 
≥
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les isolants ont une certification ACERMI ou tout label d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie accrédité selon la norme pertinente de la série NF EN 45000. Les isolants doivent être mis en uvre conformément aux règles en vigueur ou CPT d'isolation des combles.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
 					  4. Durée de vie conventionnelle :
 					 35 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										(en kWh cumac/m² d'isolant)
 X
SECTEURS
d'activité
FACTEUR
thermique
  										2,5 m² K/W 
≤
  R 
<
5 m² K/W
 										(uniquement pour des actions engagées
 										avant le 1er janvier 2008)
R ≥ 5 m² K/W
  Bureaux
  0,5
Zone  climatique 
 Energie de chauffage
Zone  climatique
Energie de chauffage
  Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration
  0,6
 										Electricité
 										Combustible
 										Electricité 									
Combustible
 Santé 
 1,1 
 										H1
 										1 100
 										1 700
 										H1
 										2 400
 										3 800
 										H2
 										900
 										1 400
 										H2
 										2 000
 										3 100
 										H3
 										600
 										900
 										H3
 										1 300
 										2 100
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAT-EN-02
 					Isolation des murs par l'intérieur
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R 
≥
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats
 					 Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
 					 Les isolants doivent être mis en uvre selon les DTU 26.1 ou 52.1 ou en sous face selon les règles de l'art ou avis technique.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 35 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										(en kWh cumac/m² d'isolant)
 X
SECTEURS
d'activité
FACTEUR
thermique
1,2 m² K/W 
≤
  R 
< 
2,4 m² K/W
 										(uniquement pour des actions engagées
 										avant le 1er janvier 2008)
R ≥ 2,4 m² K/W
  Bureaux
  0,5
Zone  climatique 
 Energie de chauffage
Zone  climatique
Energie de chauffage
  Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration
  0,6
 										Electricité
 										Combustible
 										Electricité 									
Combustible
 Santé 
 1,1 
 										H1
 										1 700
2 700
 										H1
3 900
6 100
 										H2
1 400
2 200
 										H2
3 200
5 000
 										H3
900
1 500
 										H3
 										1 300
3 300
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAT-EN-03
 					Isolation d'un plancher
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥  2,4 m²/K/W sur/sous plancher.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
 					 Les isolants doivent être mis en uvre selon les DTU 26.1 ou en sous face selon les règles de l'art.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 35 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										(en kWh cumac/m² d'isolant)
 X
SECTEURS
d'activité
FACTEUR
thermique
1,2 m² K/W 
≤
  R 
 2,4 m² K/W
 										(uniquement pour des actions engagées
 										avant le 1er janvier 2008)
R ≥ 2,4 m² K/W
  Bureaux
  0,5
Zone  climatique 
 Energie de chauffage
Zone  climatique
Energie de chauffage
  Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration
  0,6
 										Electricité
 										Combustible
 										Electricité 									
Combustible
 Santé 
 1,1 
 										H1
2 200
3 400
 										H1
4 800
7 600
 										H2
1 800
2 800
 										H2
3 900
6 200
 										H3
1 200
2 000
 										H3
2 700
4 300
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAT-EN-04
 					Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant correspondant à un coefficient de transmission surfacique Uw  ≤ 2 W/m² K.
 					 3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :
 					 La fenêtre ou porte-fenêtre a la certification NF CSTBat, le label ACOTHERM et comporte des doubles vitrages à isolation renforcée certifiés par CEKAL ou toutes caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel dans le respect des DTU et des cahiers des prescriptions techniques du CSTB en vigueur pour chacun des matériaux (aluminium, bois et PVC).
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 35 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT UNITAIRE
 										(en kWh cumac/m²)
 X
SECTEURS
d'activité
FACTEUR
thermique
Zone  climatique 
  										2 W/m² K <
 Uw
 ≤
  2,5 W/m² K
 										(uniquement pour des actions engagées
 										avant le 1er janvier 2008)
Uw ≤ 2 W/m² K
  Bureaux
  0,5
 Energie de chauffage
Energie de chauffage
  Enseignement, commerce, cafés, hôtellerie-restauration
  0,6
 										Electricité
 										Combustible
 										Electricité 									
Combustible
 Santé 
 1,1 
 										H1
1 700
2 600
4 000
6 300
 										H2
1 400
2 100
3 300
5 100
 										H3
900
1 400
2 200
3 400
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAT-EN-05
 					Isolation des murs par l'extérieur
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un doublage extérieur isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R.  ≥ 2,4 m² K/W sur murs existants.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
 					 Ils doivent être mis en uvre selon les DTU séries 25, 33 à 41 et avis techniques.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 35 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										(en kWh cumac/m² d'isolant)
 X
SECTEURS
d'activité
FACTEUR
thermique
1,2 m² K/W 
≤
  R 
<
 2,4 m² K/W
 										(uniquement pour des actions engagées
 										avant le 1er janvier 2008)
R ≥ 2,4 m² K/W
  Bureaux
  0,5
Zone  climatique 
 Energie de chauffage
Zone  climatique
Energie de chauffage
  Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration
  0,6
 										Electricité
 										Combustible
 										Electricité 									
Combustible
 Santé 
 1,1 
 										H1
1 700
2 700
 										H1
3 900
6 100
 										H2
1 400
2 200
 										H2
3 200
5 000
 										H3
900
1 500
 										H3
2 100
3 300
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAT-EN-07
 					Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente 
<
 5 %
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une isolation de résistance thermique R  
≥ 
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
 					 Ils doivent être mis en uvre selon les DTU séries 40 à 43 et avis techniques.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 35 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant)
 										Energie
 										de chauffage
 										Zone
 										climatique
 										Caractéristique paroi finale
 										2 m² K/W 
  R 
≤
<
 										(uniquement pour des actions engagées avant
 										le 1er janvier 2008)
 										2,6 m² K/W  
R 
≤ 
<
 										R 
  3,5 m² K/W
≥
 										SECTEUR D'ACTIVITÉ
 										FACTEUR THERMIQUE
 										Electricité
 										H1
 										1 100
 										1 100
 										2 300
 										X
 										Bureaux
 										0,5
 										H2
 										  880
 										  910
 										1 900
 										Enseignement, commerces, hôtels, restaurants.
 										0,6
 										H3
 										  590
 										  600
 										1 200
 										Santé
 										1,1
 										Combustible
 										H1
 										1 700
 										1 760
 										3 600
 										H2
 										1 400
 										1 440
 										3 000
 										H3
 										  930
 										  960
 										2 000
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAT-EQ-01
 					Luminaire pour tube fluorescent T5 électronique
 					avec ou sans dispositif de contrôle
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
 					 2. Dénomination :
 					 Installation d'un luminaire équipé de tube(s) fluorescent(s) T5 (diamètre 16 mm) et de ballast(s) électronique(s), associés ou non à un dispositif de contrôle utilisant la détection de présence ou la variation de lumière.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Sans objet.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 12 ans pour les commerces.
 					 15 ans pour les bureaux, enseignement, santé.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										BRANCHE
 										d'activité
 										MONTANT
 										(en kWh cumac/luminaire)
 										Sans gestion automatique
 										kWh cumac si contrôle détection présence ou variation de lumière
 										kWh cumac si contrôle détection présence + variation de lumière
 										Bureaux
 										750
 										900
 										1 050
 										Enseignement
 										540
 										650
 										760
 										Commerces
 										830
 										1 000
 										1 200
 										Etablissements de soins
 										1 600
 										1 950
 										2 300
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAT-TH-04
 					Robinet thermostatique sur radiateurs existants
 					appartenant à un système de chauffage central à combustible
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place de robinet thermostatique sur des radiateurs existants, appartenant à un système de chauffage central à combustible.
 					 Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, les radiateurs pourront être neufs.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 12 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										(en kWh cumac/m²)
 										SURFACE
 										chauffée (en m²)
 										BRANCHE
 										FACTEUR
 										d'occupation   
 Zone climatique
 										H1
 										50
X
S
X
  										Bureaux
 									 										1,1
 										H2
 										40
  										Enseignement
 										 									0,8
 										H3
 										30
 										Commerces 									
 									 										1,1
  										Hôtellerie-restauration
 									 										1,4
  										Santé
 									 										0,9
 					 S = surface chauffée par les radiateurs équipés de robinet thermostatique.
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAT-TH-06
 					Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage existant
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage déjà existant situé hors du volume chauffé.
 					 Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, le réseau hydraulique pourra être neuf.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation thermique.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 20 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										(en kWh cumac/mètre linéaire)
 										Zone climatique
 										H1
 										5 000
 										H2
 										4 100
 										H3
 										2 700
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAT-TH-08
 					Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante
 					pour un chauffage central à combustible
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur une chaudière existante pour un système de chauffage central à combustible.
 					 Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, la chaudière pourra être neuve.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 15 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										(en kWh cumac/m²)
 										SURFACE
 										chauffée (en m²)
 										BRANCHE
 										FACTEUR
 										d'occupation   
 Zone climatique
 										H1
130
X
S
X
  										Bureaux
 									 										1,1
 										H2
110
  										Enseignement
 										 									0,8
 										H3
70
 										Commerces 									
 									 										1,1
  										Hôtellerie-restauration
 									 										1,4
  										Santé
 									 										0,9
Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAT-TH-13
 					Pompe à chaleur de type eau/eau
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale inférieure à 5 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau sur un système de chauffage électrique direct.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température d'évaporation correspondant au point nominal de la norme et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 20 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										(en kWh cumac/m²)
 										SURFACE
 										(en m²)
 										ZONE
 										climatique
 										FACTEUR
 										correctif
 										Branche d'activité
 										3 
≤
 										(uniquement pour des actions
 										engagées avant le 1er janvier 2008)
 										3,3  
≤
 										COP < 3,5
 										3,5 
≤
 										4  COP
 										H1
 										1,1
 										Bureaux
 										1 000
 										1 100
 										1 100
 										1 200
 										X
 										S
 										X
 										H2
 										0,9
 										Enseignement
 										680
 										710
 										720
 										760
 										H3
 										0,6
 										Commerces
 										760
 										790
 										820
 										850
 										Hôtellerie-restauration
 										820
 										860
 										880
 										930
 										Santé
 										950
 										990
 										1 000
 										1 100
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 BAT-TH-14
 					Pompe à chaleur de type air/eau
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants de surface totale inférieure à 5 000 m².
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau pour un système de chauffage électrique direct.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température extérieure de + 7 °C et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.
 					 Mise en place réalisée par un professionnel.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 20 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										MONTANT
 										(en kWh cumac/m²)
 										SURFACE
 										(en m²)
 										ZONE
 										climatique
 										FACTEUR
 										correctif
 										Branche d'activité
 										3  
≤ 
COP < 3,3
 										(uniquement pour des actions
 										engagées avant le 1er janvier 2008)
 										3,3 
≤
 										COP < 3,5
 										3,5 
≤
  COP
≤
 										 4
 										4  
≤
  COP
 										H1
 										1,1
 										Bureaux
 										980
 										1 000
 										1 100
 										1 100
 										X
 										S
 										X
 										H2
 										0,9
 										Enseignement
 										640
 										670
 										680
 										720
 										H3
 										0,6
 										Commerces
 										720
 										750
 										770
 										800
 										Hôtellerie-restauration
 										780
 										820
 										840
 										880
 										Santé
 										900
 										940
 										960
 										1 000
 					Certificats d'économies d'énergie
 					Opération n°
 RES-CH-01
 					Production de chaleur renouvelable en réseau
 					(France métropolitaine)
 					 1. Secteur d'application :
 					 Bâtiment résidentiel collectif et bâtiment tertiaire existant en France métropolitaine.
 					 2. Dénomination :
 					 Mise en place d'un système de production de chaleur renouvelable (géothermie, incinération, bois-énergie, biogaz, chaleur industrielle...) sur un réseau de chaleur.
 					 3. Conditions pour la délivrance de certificats :
 					 Cette opération s'applique aux installations non soumises à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre.
 					 Le réseau de chaleur peut alimenter également des bâtiments neufs, non concernés par cette opération. Le pourcentage de bâtiments existants alimentés par le réseau doit être fourni.
 					 On utilise pour la chaleur renouvelable nette la définition retenue dans le décret n° 99-360 du 5 mai 1999 portant sur les réseaux classés de distribution de chaleur et de froid qui intègre à la fois les énergies renouvelables et de récupération.
 					 La chaleur renouvelable nette sera déterminée par une étude spécifique. Le terme kWhth est égal au nombre de kWh renouvelables net produits et valorisés par an par l'installation.
 					 4. Durée de vie conventionnelle :
 					 Pour les sources d'énergie bois-énergie et biogaz : 15 ans.
 					 Pour les sources d'énergie UIOM-déchets, géothermie et autres : 20 ans.
 					 5. Montant de certificats en kWh cumac :
 										SOURCE D'ÉNERGIE
 										COEFFICIENT cumac
 										CHALEUR RENOUVELABLE
 										nette/an
 										Bois-Energie ― Biogaz
 										11,563
 										X
 										kWhth
 										X
 										C
 										UIOM ― Déchets ― Géothermie ― Autres
 										14,134
 					 C = pourcentage de la surface des bâtiments existants alimentés sur l'ensemble des bâtiments alimentés par le réseau.