Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le syndicat des distillateurs et des liquoristes d'Alsace a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'indication géographique " Mirabelle d'Alsace ".
La demande de reconnaissance de l'indication géographique " Mirabelle d'Alsace " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de reconnaissance de l'indication géographique " Mirabelle d'Alsace ".
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Mirabelle d'Alsace " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
― INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGMirabelled-Alsace.pdf

Les oppositions sont à adresser à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.
Les oppositions sont notifiées par l'INAO au demandeur, qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. La réponse est portée par l'INAO à la connaissance de l'opposant, qui dispose d'un délai de quinze jours pour formuler d'autres observations.
L'INAO notifie aux auteurs des oppositions les suites qui y ont été données.
Le syndicat des distillateurs et des liquoristes d'Alsace a déposé, en application de l'article L. 641-11-1du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'indication géographique " Quetsch d'Alsace ".
La demande de reconnaissance de l'indication géographique " Quetsch d'Alsace " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de reconnaissance de l'indication géographique " Quetsch d'Alsace ".
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Quetsch d'Alsace " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ; ou
― sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGQuetschd-Alsace.pdf

Les oppositions sont à adresser à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.
Les oppositions sont notifiées par l'INAO au demandeur qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. La réponse est portée par l'INAO à la connaissance de l'opposant qui dispose d'un délai de quinze jours pour formuler d'autres observations.
L'INAO notifie aux auteurs des oppositions les suites qui y ont été données.
Le CODERUM a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'indication géographique " Rhum de la Baie du Galion " ou " Rhum Baie du Galion "
La demande de reconnaissance de l'indication géographique " Rhum de la Baie du Galion " ou " Rhum Baie du Galion " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de reconnaissance de l'indication géographique " Rhum de la Baie du Galion " ou " Rhum Baie du Galion ".
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Rhum de la Baie du Galion " ou " Rhum Baie du Galion " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou
― sur le site internet de l'INAO :

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGRhumdelaBaieduGalion.pdf

Les oppositions sont à adresser à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
Les oppositions sont notifiées par l'INAO au demandeur, qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. La réponse est portée par l'INAO à la connaissance de l'opposant, qui dispose d'un délai de quinze jours pour formuler d'autres observations.
L'INAO notifie aux auteurs des oppositions les suites qui y ont été données.
Le syndicat des distillateurs et des liquoristes d'Alsace a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'indication géographique " Kirsch d'Alsace ".
La demande de reconnaissance de l'indication géographique " Kirsch d'Alsace " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de reconnaissance de l'indication géographique " Kirsch d'Alsace ".
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Kirsch d'Alsace " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGKirschd-Alsace.pdf

Les oppositions sont à adresser à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.
Les oppositions sont notifiées par l'INAO au demandeur qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. La réponse est portée par l'INAO à la connaissance de l'opposant qui dispose d'un délai de quinze jours pour formuler d'autres observations.
L'INAO notifie aux auteurs des oppositions les suites qui y ont été données.
L'Organisation des producteurs de rillettes du Mans et de la Sarthe a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour les " Rillettes du Mans ".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Rillettes du Mans " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de la dénomination " Rillettes du Mans " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, site d'Angers, Hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02 ; ou
― sur le site internet de l'INAO :

 https://wwwinao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPRillettesduMans.pdf ;

 https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPRillettesduMans.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Rillettes du Mans " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site d'Angers, hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 92144, 49021 Angers Cedex 02.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 28 du 12 avril 2014 un gain total minimum de 500 000 euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 10.5.2 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Deux examens professionnalisés sont organisés au titre de l'année 2014 pour l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
 Le nombre total de places offertes à ces deux examens professionnalisés est fixé à 23 se répartissant comme suit :
 ― examen professionnalisé pour l'accès au 1er grade des techniciens supérieurs forestiers : 5 ;
 ― examen professionnalisé pour l'accès au 2e grade des techniciens supérieurs forestiers : 18.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les agents non titulaires de l'Office national des forêts remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
 Date limite d'inscription et de dépôt du dossier pour les deux examens : 14 mai 2014 (le cachet de la poste faisant foi).
 Date de l'épreuve orale pour les deux examens : à partir du 2 juin 2014.
 Pour obtenir les renseignements relatifs à ces examens professionnalisés, les candidats s'adresseront au pôle concours et partenariat : téléphone : 01-40-19-78-23, concours@onf.fr.
Le nombre annuel de passagers en provenance d'un voyage international mentionné au premier alinéa de l'article R. 3115-16 du code de la santé publique est fixé à un million.
 Le nombre annuel de passagers en provenance d'un voyage international mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 3115-16 et au 1° de l'article R. 3821-11 du même code est fixé à trente mille.
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Peuvent solliciter la saisine du tiers de référence mentionné à l'article 1er les fonctionnaires relevant de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relevant de la fonction publique d'Etat ainsi que les agents non titulaires de droit public affectés dans l'un des services suivants :
 ― services de l'administration centrale relevant du ministère de la justice ;
 ― services à compétence nationale relevant du ministère de la justice ;
 ― juridictions de l'ordre judiciaire ;
 ― services déconcentrés relevant du ministère de la justice.
Le tiers de référence mentionné à l'article 1er est saisi par l'auteur de la décision contestée dans un délai de quinze jours à compter de la date de l'envoi de l'accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire par l'auteur de la décision contestée.
 Le tiers de référence communique son avis consultatif à l'auteur de la décision contestée dans un délai de deux mois à compter de la transmission du recours par cet auteur.
 L'auteur de la décision contestée transmet sans délai l'avis du tiers de référence à l'auteur du recours.
 En l'absence d'avis du tiers de référence à l'issue du délai de deux mois, l'auteur de la décision informe l'auteur du recours de l'absence d'avis.
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont :
 ― pour l'ensemble des données : les chefs d'établissement et les agents habilités des services administratifs de l'établissement ;
 ― pour les coordonnées des seuls parents et responsables légaux des élèves ayant autorisé la transmission de cette information : les associations de parents d'élèves représentées au sein du conseil d'administration de l'établissement.
Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fiche de renseignements administratifs » dont l'objet est de permettre la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré, faisant l'objet du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré, par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice.
Le plan d'intervention pour la gestion des urgences de santé publique au sein des points d'entrée mentionné aux articles R. 3115-12 et R. 3821-8 du code de la santé publique constitue un volet du plan national d'action de santé publique d'urgence au sens du règlement sanitaire international (2005). Il s'appuie sur les dispositions générales du plan d'organisation de la réponse de sécurité civile zonal et départemental défini à l'article L. 741-1 du code de la sécurité intérieure, notamment en matière d'organisation de la gestion de crise.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
 Données relatives aux élèves :
 ― nom de famille ;
 ― prénoms ;
 ― sexe ;
 ― date de naissance ;
 ― lieu de naissance : en France : nom de la commune et département ; à l'étranger : nom de la commune et pays ;
 ― adresse du domicile si elle est différente de celle des deux responsables légaux : adresse, code postal, localité et pays ;
 ― téléphone : domicile, travail et portable, case à cocher « accepte les SMS » ;
 ― adresse courriel ;
 ― régime (demi-pensionnaire, externe ou interne).
 Données relatives aux responsables légaux des élèves :
 ― civilité ;
 ― nom de famille ;
 ― prénoms ;
 ― lien avec l'élève (à choisir parmi « mère », « père », « l'élève lui-même », « autre membre de la famille », « tuteur », « autre cas ») ;
 ― adresse : adresse, code postal, localité et pays ;
 ― téléphone : domicile, travail, portable, case à cocher « accepte les SMS » ;
 ― autorise la communication de ses coordonnées aux associations de parents d'élèves siégeant au conseil d'administration de l'établissement : oui/non ;
 ― adresse courriel ;
 ― profession à choisir parmi une liste de catégories socioprofessionnelles ;
 ― identifiant(s) et mot(s) de passe choisi(s) par le ou les responsables légaux permettant l'accès au téléservice.
Le plan d'intervention pour la gestion des urgences de santé publique dans les points d'entrée mentionnés aux articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique décrit les mesures à prendre et les moyens nécessaires pour faire face aux risques pour la santé publique pouvant se propager par les moyens de transport internationaux.
 Il comprend :
 1° La description générale du point d'entrée, en particulier son organisation, son statut juridique et la liste des sociétés installées sur le site ;
 2° La description des principales activités du point d'entrée, notamment le volume et la provenance des liaisons aériennes ou maritimes ;
 3° La désignation du coordonnateur fonctionnel mentionné au troisième alinéa de l'article R. 3115-8 du code de la santé publique, ses coordonnées pour les échanges d'informations en cas de risque pour la santé publique ainsi que, le cas échéant, les coordonnées du représentant du point d'entrée chargé de la préparation du plan en lien avec le préfet ;
 4° A partir des dispositions générales du plan ORSEC départemental, l'organisation de la gestion d'urgence au sein du point d'entrée et la répartition des compétences entre les compagnies de transport, le gestionnaire et l'exploitant du point d'entrée, le préfet et le directeur général de l'agence régionale de santé ;
 5° Les modalités de mise en œuvre des mesures incombant à l'exploitant, après consultation avec celui-ci, pour l'information immédiate du directeur général de l'agence régionale de santé de tout événement pouvant constituer un risque pour la santé publique ;
 6° En cas d'urgence, les mesures que les gestionnaires des compagnies de transport et le gestionnaire du point d'entrée prennent avant l'intervention du préfet, notamment l'isolement du moyen de transport et la prise en charge des passagers malades et de leurs contacts avant l'arrivée des services médicaux ;
 7° Les mesures qu'il incombe à l'exploitant du point d'entrée de mettre en œuvre dans le cas où l'alerte est déclenchée par le préfet, notamment les mesures d'information des voyageurs mentionnées à l'article R. 3115-66 ainsi que les mesures d'information de l'ensemble des sociétés travaillant sur le site ;
 8° Les mesures spécifiques pouvant être mises en place en cas d'urgence, notamment les modalités d'isolement des voyageurs malades dans le point d'entrée concerné et leur transfert vers un centre de soins approprié ;
 9° Les modalités d'organisation de la dératisation, de la désinfection ou de la désinsectisation d'un moyen de transport ainsi que les modalités d'élimination des matériels, de l'équipement et des déchets contaminés ;
 10° Le programme et la périodicité des exercices et entraînements pour évaluer l'efficacité des mesures établies.
Le plan d'intervention pour la gestion des urgences de santé publique au sein des points d'entrée désignés du territoire mentionnés aux articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du code de la santé publique comprend, outre les éléments mentionnés à l'article 2, les modalités de mise en œuvre des capacités mentionnées aux articles D. 3115-18 à D. 3115-20 pour la gestion des urgences de santé publique.
 Le plan d'intervention pour la gestion des urgences de santé publique recense, à proximité d'un point d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du code de la santé publique, des locaux pouvant permettre l'observation de voyageurs à des fins de santé publique. Un moyen de transport peut être utilisé en lieu et place de tels locaux.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
 ― « TOPAZE T5 Filtre à sable » (5 EH) ; NEVE ENVIRONNEMENT ;
 ― gamme « TOPAZE Filtre à sable », modèles T5 (5 EH), T7000 (7 EH), T8000 (8 EH) ; NEVE ENVIRONNEMENT ;
 ― « TOPAZE T5 ANNEAU PP » (5 EH) ; NEVE ENVIRONNEMENT ;
 ― gamme « TOPAZE ANNEAU », modèles T5 (5 EH), T8 (8 EH), T12 (12 EH), T16 (16 EH) ; NEVE ENVIRONNEMENT.
 L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
 Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
 Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVO1015213V) publié au Journal officiel du 9 juillet 2010 ; édition électronique, texte n° 143 ; l'avis (NOR : ETSP1113461V) publié au Journal officiel du 10 septembre 2011 ; édition électronique, texte n° 93, et l'avis (NOR : AFSP1309889V) publié au Journal officiel du 8 août 2013 ; édition électronique, texte n° 110.
Un emploi de sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours à la direction des sapeurs-pompiers, classé en groupe III, est susceptible d'être vacant au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur.
 La direction des sapeurs-pompiers de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises contribue à la cohérence du dispositif national de sécurité civile au travers de la maîtrise du cadre juridique d'action des services d'incendie et de secours, de la mise en œuvre des outils de pilotage nationaux, de la définition des doctrines et des réponses opérationnelles et de la formation.
 Elle est en outre chargée de la réglementation incendie, de la prévision et la prévention des risques courants et de l'animation du réseau des associations qui concourent à la sécurité civile.
 Missions de la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours :
 Au sein de la direction des sapeurs-pompiers, la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours élabore le cadre juridique qui régit les services d'incendie et du secours.
 Elle réunit et met à disposition les informations utiles à la gestion locale et au pilotage national de ces services.
 Elle assure le secrétariat de la conférence nationale des services d'incendie et de secours, assure et coordonne l'organisation de la réponse opérationnelle de ces services et des renforts nationaux.
 Elle est chargée des actions de prévention et de l'élaboration de la réglementation en matière d'incendie et de risques courants, en liaison avec les autres administrations.
 Elle anime le réseau des associations qui concourent à la sécurité civile et suit le développement des réserves communales de sécurité civile.
 Elle est constituée de trois bureaux comprenant au total environ vingt-cinq agents, dont quinze de catégorie A :
 ― le bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance ;
 ― le bureau de la réglementation incendie et des risques courants ;
 ― le bureau organisation.
 Profil du titulaire de l'emploi de sous-directeur :
 ― une formation juridique incontestable ;
 ― une bonne connaissance de l'organisation politique et administrative ;
 ― un réel sens des relations humaines et du dialogue, notamment avec les élus ;
 ― une aptitude certaine au management d'équipes motivées, et réactives ;
 ― un intérêt marqué pour le travail en réseau ;
 ― une capacité d'animation et de pilotage de projets.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris).
« A N N E X E I X (*)
 Nom du service : RMC.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Orthez.
 Fréquence : 103,3 MHz.
 Adresse du site : RN 647, quartier du Frérou, Saint-Boès (64).
 Altitude du site (NGF) : 178 mètres.
 Hauteur d'antenne : 69 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
0
180
0
270
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100
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190
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0
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1
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0
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1
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2
130
0
220
2
310
6
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1
140
0
230
2
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150
0
240
3
330
6
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0
160
0
250
4
340
6
80
0
170
0
260
4
350
5

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 6 novembre 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Phare FM Haguenau.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Haguenau.
 Fréquence : 92,5 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, rue de la Piscine, Haguenau (67).
 Altitude du site (NGF) : 160 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
33
180
31
270
33
10
0
100
25
190
30
280
24
20
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22
200
28
290
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30
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21
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25
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10
40
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21
220
23
310
7
50
7
140
23
230
21
320
4
60
10
150
25
240
21
330
2
70
15
160
28
250
22
340
1
80
24
170
30
260
25
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Eval et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Nancy, le 4 novembre 2013.
Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Nancy :
Le président,
D. Giltard
L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'ouvriers d'Etat de France Télécom régi par le décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
11e échelon
388
10e échelon
347
9e échelon
333
8e échelon
324
7e échelon
312
6e échelon
305
5e échelon
301
4e échelon
298
3e échelon
293
2e échelon
287
1er échelon
281
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom régi par le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
13e échelon
499
12e échelon
479
11e échelon
453
10e échelon
430
9e échelon
395
8e échelon
377
7e échelon
360
6e échelon
342
5e échelon
328
4e échelon
315
3e échelon
302
2e échelon
298
1er échelon
290
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation (service des lignes et service des installations) de France Télécom régi par le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
12e échelon
449
11e échelon
427
10e échelon
396
9e échelon
379
8e échelon
363
7e échelon
347
6e échelon
335
5e échelon
321
4e échelon
306
3e échelon
298
2e échelon
290
1er échelon
287
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants administratifs de France Télécom régi par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
12e échelon
449
11e échelon
427
10e échelon
396
9e échelon
379
8e échelon
363
7e échelon
347
6e échelon
335
5e échelon
321
4e échelon
306
3e échelon
298
2e échelon
290
1er échelon
287
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des réviseurs de France Télécom régi par le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Réviseur en chef
5e échelon
966
4e échelon
901
3e échelon
864
2e échelon
801
1er échelon
750
Réviseur
12e échelon
780
11e échelon
750
10e échelon
691
9e échelon
642
8e échelon
611
7e échelon
579
6e échelon
529
5e échelon
490
4e échelon
457
3e échelon
431
2e échelon
410
1er échelon
379
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom régi par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
14e échelon
616
13e échelon
579
12e échelon
547
11e échelon
510
10e échelon
483
9e échelon
463
8e échelon
440
7e échelon
418
6e échelon
395
5e échelon
376
4e échelon
361
3e échelon
348
2e échelon
335
1er échelon
325
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des installations de France Télécom régi par le décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
OBSERVATIONS
Chef d'établissement des installations
11e échelon
675
10e échelon
655
9e échelon
638
8e échelon
622
7e échelon
597
A compter
6e échelon
553
du 1er janvier 2012
5e échelon
513
4e échelon
479
3e échelon
434
2e échelon
397
1er échelon
359
Technicien
des installations
14e échelon
622
13e échelon
579
12e échelon
547
11e échelon
510
10e échelon
483
9e échelon
456
8e échelon
437
7e échelon
420
6e échelon
397
5e échelon
380
4e échelon
369
3e échelon
355
2e échelon
342
1er échelon
325
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de secteur de France Télécom régi par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
OBSERVATIONS
Chef de districts
10e échelon
675
9e échelon
655
8e échelon
638
7e échelon
616
6e échelon
580
A compter
5e échelon
546
du 1er janvier 2012
4e échelon
512
3e échelon
482
2e échelon
457
1er échelon
425
Chef de secteur
10e échelon
616
9e échelon
579
8e échelon
553
7e échelon
527
6e échelon
502
5e échelon
478
4e échelon
445
3e échelon
418
2e échelon
395
1er échelon
365
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de France Télécom régi par le décret n° 58-776 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Chef d'établissement
de classe exceptionnelle
4e échelon
966
3e échelon
901
2e échelon
870
1er échelon
841
Chef d'établissement
de classe supérieure
Echelon unique
841
Chef d'établissement hors classe
3e échelon
801
2e échelon
750
1er échelon
687
Chef d'établissement de 1re classe
12e échelon
780
11e échelon
750
10e échelon
691
9e échelon
642
8e échelon
611
7e échelon
579
6e échelon
529
5e échelon
490
4e échelon
457
3e échelon
431
2e échelon
410
1er échelon
379
Chef d'établissement de 2e classe
10e échelon
691
9e échelon
642
8e échelon
611
7e échelon
579
6e échelon
529
5e échelon
490
4e échelon
457
3e échelon
431
2e échelon
410
1er échelon
379
Chef d'établissement de 3e classe
7e échelon
612
6e échelon
580
5e échelon
546
4e échelon
512
3e échelon
482
2e échelon
457
1er échelon
425
Chef d'établissement de 4e classe
3e échelon
510
2e échelon
483
1er échelon
463
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom régi par le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
OBSERVATIONS
10e échelon
675
9e échelon
655
8e échelon
638
7e échelon
616
6e échelon
580
A compter
5e échelon
546
du 1er janvier 2012
4e échelon
512
3e échelon
482
2e échelon
457
1er échelon
425
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
12e échelon
780
11e échelon
750
10e échelon
691
9e échelon
642
8e échelon
611
7e échelon
579
6e échelon
529
5e échelon
490
4e échelon
457
3e échelon
431
2e échelon
410
1er échelon
379
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs de France Télécom régi par le décret n° 58-778 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Directeur régional
2e échelon
HEA
1er échelon
1015
Directeur départemental
3e échelon
1 015
2e échelon
931
1er échelon
852
Directeur départemental adjoint
3e échelon
966
2e échelon
901
1er échelon
841
Inspecteur principal
10e échelon
801
9e échelon
750
8e échelon
701
7e échelon
652
6e échelon
593
5e échelon
563
4e échelon
529
3e échelon
457
2e échelon
431
1er échelon
379
« A N N E X E
GRADES
CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE
(indices bruts)
OBSERVATIONS
A. ― Services administratifs
Directeur régional
1015 (a)
Directeur départemental
852-1015
Directeur départemental adjoint
841-966
Inspecteur principal
379-801
B. ― Services généraux d'exécution
Inspecteur
379-780
Inspecteur-élève
340
Contrôleur divisionnaire
425-612
Contrôleur
312-579
Agent d'exploitation
290-479
Assistant administratif
287-449
C. ― Services des installations
Chef technicien
359-619
Technicien
314-579
Aide-technicien des installations
290-479
D. ― Ouvriers d'Etat
Chef d'atelier
348-579
Contremaître
287-449
Ouvrier d'Etat
281-388
E. ― Révision des travaux de bâtiment
Réviseur en chef
750-966
Réviseur
379-780
F. ― Service du dessin
Chef dessinateur
359-619
Dessinateur projeteur
312-579
Dessinateur
287-449
G. ― Service des locaux
Chef surveillant
281-388
Agent de service
281-388
Agent des services techniques de 2e classe
281-388
H. ― Service automobile
Chef de travaux
425-612
Contrôleur
312-579
Maître dépanneur
267-449
Mécanicien dépanneur
287-449
I. ― Emplois comptables
Chef d'établissement de classe exceptionnelle
841-966
Chef d'établissement de classe supérieure
841
Chef d'établissement hors classe
687-801
Chef d'établissement de 1re classe
379-780
Chef d'établissement de 2e classe
379-691
Chef d'établissement de 3e classe
425-612
Chef d'établissement de 4e classe
463-510
J. ― Services sociaux
Assistant de service social chef
379-659
Assistant de service social
323-642
Infirmier ou infirmière en chef
379-611
Infirmier ou infirmière
312-579
K. ― Service de la distribution
et de l'acheminement
Vérificateur principal
425-612
Vérificateur
365-579
Conducteur chef du transbordement de 1re classe
425-612
Conducteur chef du transbordement
365-579
Conducteur de travaux
312-579
Agent d'exploitation
287-449
Préposé
287-449
L. ― Conducteur d'automobiles
Conducteur d'automobile de 1re catégorie
287-449
M. ― Receveur rural
Receveur rural
312-483
 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er décembre 2011.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
14e échelon
616
13e échelon
579
12e échelon
547
11e échelon
510
10e échelon
483
9e échelon
463
8e échelon
440
7e échelon
418
6e échelon
395
5e échelon
376
4e échelon
361
3e échelon
348
2e échelon
335
1er échelon
325
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom régi par le décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
OBSERVATIONS
Infirmier ou infirmière en chef
11e échelon
675
10e échelon
655
9e échelon
638
8e échelon
611
7e échelon
579
A compter
6e échelon
529
du 1er janvier 2012
5e échelon
490
4e échelon
457
3e échelon
431
2e échelon
410
1er échelon
379
Infirmier ou infirmière
14e échelon
616
13e échelon
579
12e échelon
547
11e échelon
510
10e échelon
483
9e échelon
463
8e échelon
440
7e échelon
418
6e échelon
395
5e échelon
376
4e échelon
361
3e échelon
348
2e échelon
335
1er échelon
325
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 20101 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
12e échelon
449
11e échelon
427
10e échelon
396
9e échelon
379
8e échelon
363
7e échelon
347
6e échelon
335
5e échelon
321
4e échelon
306
3e échelon
298
2e échelon
290
1er échelon
287
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-techniciens des installations de France Télécom régi par le décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
12e échelon
499
11e échelon
479
10e échelon
453
9e échelon
422
8e échelon
397
7e échelon
379
6e échelon
363
5e échelon
347
4e échelon
336
3e échelon
323
2e échelon
309
1er échelon
290
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom régi par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
14e échelon
616
13e échelon
579
12e échelon
547
11e échelon
510
10e échelon
483
9e échelon
463
8e échelon
440
7e échelon
418
6e échelon
395
5e échelon
376
4e échelon
361
3e échelon
348
2e échelon
335
1er échelon
325
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contremaîtres de France Télécom régi par le décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Chef d'atelier
12e échelon
616
11e échelon
579
10e échelon
547
9e échelon
510
8e échelon
483
7e échelon
463
6e échelon
440
5e échelon
418
4e échelon
395
3e échelon
376
2e échelon
361
1er échelon
348
Contremaître
12e échelon
449
11e échelon
427
10e échelon
396
9e échelon
379
8e échelon
363
7e échelon
347
6e échelon
335
5e échelon
321
4e échelon
306
3e échelon
298
2e échelon
290
1er échelon
287
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants de service social de France Télécom régi par le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Assistant de service social chef
10e échelon
659
9e échelon
642
8e échelon
611
7e échelon
579
6e échelon
529
5e échelon
490
4e échelon
457
3e échelon
431
2e échelon
410
1er échelon
379
Assistant de service social
11e échelon
642
10e échelon
611
9e échelon
579
8e échelon
529
7e échelon
490
6e échelon
457
5e échelon
431
4e échelon
410
3e échelon
379
2e échelon
348
1er échelon
325
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
12e échelon
449
11e échelon
427
10e échelon
396
9e échelon
379
8e échelon
363
7e échelon
347
6e échelon
335
5e échelon
321
4e échelon
306
3e échelon
298
2e échelon
290
1er échelon
287
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de service de France Télécom régi par le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Chef surveillant
11e échelon
388
10e échelon
347
9e échelon
333
8e échelon
324
7e échelon
312
6e échelon
305
5e échelon
301
4e échelon
298
3e échelon
293
2e échelon
287
1er échelon
281
Agent de service
11e échelon
388
10e échelon
347
9e échelon
333
8e échelon
324
7e échelon
312
6e échelon
305
5e échelon
301
4e échelon
298
3e échelon
293
2e échelon
287
1er échelon
281
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs-projetteurs régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
OBSERVATIONS
Chef dessinateur
11e échelon
675
10e échelon
655
9e échelon
638
8e échelon
622
7e échelon
597
A compter
6e échelon
553
du 1er janvier 2012
5e échelon
513
4e échelon
479
3e échelon
434
2e échelon
397
1er échelon
359
Dessinateur-projeteur
14e échelon
616
13e échelon
579
12e échelon
547
11e échelon
510
10e échelon
483
9e échelon
463
8e échelon
440
7e échelon
418
6e échelon
395
5e échelon
376
4e échelon
361
3e échelon
348
2e échelon
335
1er échelon
325
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Tendance Ouest.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Bernay.
 Fréquence : 103,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Bosc Ronfley, Saint-Aubin-le-Vertueux (27).
 Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Tendance Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Caen, le 25 octobre 2013.
Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Caen :
La présidente,
F. Sichler
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :
 « X-PERCO FRANCE QT 5 EH » ; ELOY WATER.
 L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
 La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES
DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
 Section n° 19  Collège : A 
 Madame, Monsieur (1)
 Nom de famille : 
 Nom d'usage : 
 Prénom : 
 Corps : 
 Etablissement : 
 Adresse administrative : 
 UFR (ou autre désignation) : 
 Rue :  n°  :
 Code postal :  Ville : 
 Téléphone :  Télécopie : 
 Courrier électronique : 
 Adresse personnelle :
 Rue :  n°  : 
 Code postal :  Ville :
 Téléphone :  Télécopie : 
 Adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :
 Adresse personnelle (1)
 Adresse administrative (1)
 Fait à , le 
Signature :  
 (1) Rayer les mentions inutiles.
« A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RCF Haute-Normandie.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Rouen.
 Fréquence : 88,1 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Hautes Bruyères, Bonsecours (76).
 Altitude du site (NGF) : 146 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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90
6
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0
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260
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1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2013, les personnes dont les noms suivent, professeurs de 1re et 2e catégorie de l'Ecole centrale des arts et manufactures, placées en position de détachement dans le corps des professeurs des universités, sont intégrées dans ce corps, en application de l'article 58-4 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et affectées à l'Ecole centrale de Paris au cours de l'année universitaire 2013-2014 :
27e section
 M. Aiguier (Marc).
28e section
 M. Dammak (Hichem).
 M. Gillet (Jean-Michel).
31e section
 Mme de Bire-Spasojevic (Anne).
60e section
 M. Yannou (Bernard).
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2013, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps, pour une période de trois ans, à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après au cours de l'année universitaire 2013-2014 :
2e section
 M. Leclercq (Olivier), université Lille-II.
5e section
 M. Bricongne (Jean-Charles), université de Tours.
 Mme Lambert (Géraldine), université Paris-XIII.
 M. Lebkiri (Alexandre), université Paris-XIII.
 M. Mazet (Frédéric), université Paris-XIII.
6e section
 M. Baudry (Olivier), université Paris-Dauphine.
 M. Cretté (Olivier), Conservatoire national des arts et métiers.
 M. Maes (Arnaud), université Montpellier-I.
 M. Minet (Francis), Conservatoire national des arts et métiers.
 M. Pacini (Vincent), Conservatoire national des arts et métiers.
 Mme Pinel (Delphine), université Paris-IV.
 M. Storhaye (Patrick), Conservatoire national des arts et métiers.
 M. Toutain (Olivier), université Paris-Dauphine.
 M. Touvard (Frédéric), Conservatoire national des arts et métiers.
 M. Vallet (Gilles), Conservatoire national des arts et métiers.
 M. Vivier-Lirimont (Sébastien), Conservatoire national des arts et métiers.
16e section
 Mme Azevedo Paulo Da Costa Tereno (Susana Carina), université Paris-V.
24e section
 M. Séïté (Jean-Marie), Conservatoire national des arts et métiers.
27e section
 M. Yamin (Jean-Pierre), université d'Aix-Marseille.
28e section
 M. Abgrall (Nicolas), université d'Aix-Marseille.
 M. Touzet (Robert Stéphan), université d'Aix-Marseille.
63e section
 M. Pinton (François), Conservatoire national des arts et métiers.
64e section
 M. Wils (Daniel), université d'Artois (institut universitaire de technologie de Béthune).
67e section
 M. Fralonardo (Michel), université de Lorraine (institut universitaire de technologie de Thionville-Yutz).
69e section
 M. Hosseini (Hassan), université Paris-XII.
71e section
 M. Mertens (Jan), université de Cergy-Pontoise.
74e section
 M. Lucari (Christophe), université d'Aix-Marseille.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 19 novembre 2013, est nommée au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS), en qualité de représentante du personnel : Mme BUISSON (Florence) en remplacement de M. SIMONEAU (Claude), sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FO).
Par arrêté de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 21 novembre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers au titre de personnalités qualifiées :
 Mme de Blignières-Légeraud (Anne), docteur d'Etat, maître de conférences, coordinatrice des projets internationaux de l'université Paris-Dauphine.
 M. Chaye (Emmanuel), délégué général chargé des relations institutions professionnelles de MAAF Assurances.
 Mme Delga (Carole), députée de Haute-Garonne (Midi-Pyrénées).
 M. Mazars (Stéphane), sénateur de l'Aveyron (Midi-Pyrénées).
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2013, les dispositions du décret du 5 août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) sont modifiées en ce qu'elles concernent M. Julienne (Maxime) :
Au lieu de : « Mme Julienne (Maxime), université d'Angers »,
 Lire : « M. Julienne (Maxime), université d'Angers ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 25 novembre 2013, Mme Glucksmann (Kristine), administratrice civile hors classe, est renouvelée dans ses fonctions de sous-directrice du logement (groupe III) à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, à l'administration centrale du ministère de la défense, pour une durée de trois ans, à compter du 23 décembre 2013.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 novembre 2013, Mme DUSSERT (Bénédicte), architecte et urbaniste de l'Etat en chef, est nommée directrice de la communication et des relations institutionnelles à l'Institut national de l'information géographique et forestière à compter du 1er décembre 2013.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 25 novembre 2013, M. Olivier Meilland, ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, est nommé en tant que membre titulaire représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Marion Oechsli.