Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
MESURE 3 (2018)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 132 (PÉNINSULE POTTER, ÎLE DU ROI-GEORGE [ISLA 25 DE MAYO], ÎLES SHETLAND DU SUD) : PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui disposent de la désignation des zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et de l'adoption des plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant :
- la recommandation XIII-8 (1985), qui désignait la péninsule Potter, île du Roi-George (Isla de 25 Mayo), îles Shetland du Sud comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 13 et annexait un plan de gestion pour le site ;
- la mesure 3 (1997), qui a mis en annexe un plan de gestion révisé pour le SISP n° 13 ;
- la décision 1 (2002), qui a renommé et renuméroté le SISP n° 13 en ZSPA n° 132 ;
- la mesure 2 (2005) et la mesure 4 (2013), qui ont adopté des plans de gestion révisés pour la ZSPA n° 132 ;
Rappelant que la mesure 3 (1997) n'est pas encore entrée en vigueur ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 132 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel pour la ZSPA n° 132 avec le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs gouvernements d'approuver la mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 132 (péninsule Potter, île du Roi-George [Isla 25 de Mayo], îles Shetland du Sud), qui figure en annexe de cette mesure, soit approuvé ; et que
2. Le plan de gestion pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 132 annexé à la mesure 4 (2013) soit abrogé.
MESURE 3 (2017)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 111 (ÎLE POWELL DU SUD ET ÎLES ADJACENTES, ÎLES ORCADES DU SUD) : PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (« le Protocole ») qui disposent de la désignation des zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et de l'adoption des plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant :
 - la recommandation IV-15 (1966) qui a désigné l'île Powell du Sud et îles adjacentes, îles Orcades du Sud comme zones spécialement protégées (« ZSP ») n° 15 et a annexé la carte de la zone ;
- la recommandation XVI-6 (1991), qui a annexé le plan de gestion révisé de la ZSP n° 15 ; 
- la mesure 1 (1995), qui a annexé une description modifiée et un plan de gestion révisé pour la ZSP n° 15 ; 
 -- la décision 1 (2002) qui a renommé et renuméroté la ZSP n° 15 en ZSPA n° 111 ; 
- la mesure 3 (2012) par laquelle fut adopté le plan de gestion révisé de la ZSPA n° 111 ;
Rappelant que la recommandation XVI-6 (1991) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la décision (D) (2017) et que la mesure 1 (1995) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la mesure 3 (2012) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 111 ; 
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel pour la ZSPA n° 111 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs gouvernements d'approuver la mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que : 
1. Le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 111 (île Powell du Sud et îles adjacentes, îles Orcades du Sud), qui figure en annexe de la présente mesure, soit approuvé ; et
2. Le plan de gestion pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 111 qui figure en annexe de la mesure 3 (2012) soit abrogé.
MESURE 2 (2017)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 110 (ILE LYNCH, ÎLES ORCADES DU SUD) : PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (« le Protocole ») qui disposent de la désignation des zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et de l'adoption des plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant : 
- la recommandation IV-14 (1966) qui a désigné l'île Lynch, îles Orcades du Sud comme zone spécialement protégées (« ZSP ») n° 14 et a annexé la carte de la zone ; 
- la recommandation XVI-6 (1991), qui a annexé le plan de gestion de la zone ; 
- la mesure 1 (2000), qui a annexé un plan de gestion révisé pour la ZSP n° 14 ; 
- la décision 1 (2002) qui a renommé et renuméroté la ZSP n° 14 en ZSPA n° 110 ; 
- la mesure 2 (2012) par laquelle était adopté le plan de gestion révisé de la ZSPA n° 110 ;
Rappelant que la recommandation XVI-6 (1991) et la mesure 1 (2000) ne sont pas entrées en vigueur et ont été retirées par la décision (D) (2017) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 110 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel pour la ZSPA n° 110 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 110 (île Lynch, îles Orcades du Sud), qui figure en annexe de la présente mesure, soit approuvé ; et
2. Le plan de gestion pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 110 qui figure en annexe de la mesure 2 (2012) soit abrogé.
MESURE 4 (2017)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 115 (ÎLE LAGOTELLERIE, BAIE MARGUERITE, TERRE DE GRAHAM) : PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (« le Protocole ») qui disposent de la désignation des zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et de l'adoption des plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant : 
- la recommandation XIII-11 (1985) qui a désigné l'île Lagotellerie, baie Marguerite, Terre de Graham comme zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 19 et a annexé la carte de la zone ; 
- la recommandation XVI-6 (1991), qui a annexé le plan de gestion de la zone ; 
- la mesure 1 (2000), qui a annexé un plan de gestion révisé pour la ZSP n° 19 ;
- la décision 1 (2002) qui a renommé et renuméroté la ZSP n° 19 en ZSPA n° 115 ; 
- la mesure 5 (2012) par laquelle fut adopté le plan de gestion révisé de la ZSPA n° 115 ;
Rappelant que la recommandation XVI-6 (1991) et la mesure 1 (2000) ne sont pas entrées en vigueur et ont été retirées par la décision (D) (2017) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 115 ; 
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel pour la ZSPA n° 115 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 115 (île Lagotellerie, baie Marguerite, terre de Graham), qui figure en annexe de la présente mesure, soit approuvé ; et
2. Le plan de gestion pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 115 qui figure en annexe de la mesure 5 (2012) soit abrogé.
MESURE 5 (2017)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 129 (POINTE ROTHERA, ÎLE ADELAÏDE) : PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (« le Protocole ») qui disposent de la désignation des zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et de l'adoption des plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant :
- la recommandation XIII-8 (1985), qui a désigné la pointe Rothera, île Adélaïde comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 9 et a annexé le plan de gestion du site ;
- la résolution 7 (1995), qui a prorogé la date d'expiration du SISP n° 9 ;
- la mesure 1 (1996), qui a annexé une description révisée et un plan de gestion révisé pour le SISP n° 9 ;
- la décision 1 (2002), qui a renommé et renuméroté la SISP n° 9 en ZSPA n° 129 ;
- la mesure 1 (2007), qui a adopté un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 129 et a révisé ses limites ;
- la mesure 6 (2012), qui a adopté un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 129 ;
Rappelant que la résolution 7 (1995) a été désignée comme caduque par la décision 1 (2011) et que la mesure 1 (1996) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la mesure 10 (2008) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 129 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel pour la ZSPA n° 129 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure suivante, conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 129 (pointe Rothera, île Adélaïde), qui figure en annexe de la présente mesure, soit approuvé ; et
2. Le plan de gestion pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 129 qui figure en annexe de la mesure 6 (2012) soit abrogé.
ANNEXE 2
Permis émis
Pendant la campagne antarctique italienne de 2011-2016, les permis suivants, permettant de perturber ou de prendre des échantillons des organismes vivants suivants dans la ZSPA n° 165, la Pointe Edmonson, ont été émis :
Campagne de 2006/2007
Dénomination de l'organisme
Quantité ou kg
Système d'échantillonnage
Pygoscelis adeliae
2 000
Recensement visuel
“
10
Marquage
“
10
Collecte de plumes
Stercorarius maccormicki
200
Recensement
Echantillonnage de l'eau de lacs. Permis d'accès à la ZSPA n° 165 pour une durée de 40 jours dans le campement.
Campagne de 2007/2008
Dénomination de l'organisme
Quantité ou k
Système d'échantillonnage
Emission de permis d'accès à la ZSPA n° 165 uniquement pour deux contrôles de la station météorologique, d'une durée de 3 heures à chaque visite.
Campagne de 2008/2009
Dénomination de l'organisme
Quantité ou k
Système d'échantillonnage
Aucune activité n'a eu lieu à pointe Edmonson ZSPA n° 165 au cours de la campagne de 2007/2008.
Campagne de 2009/2010
Dénomination de l'organisme
Quantité ou kg
Système d'échantillonnage
Pygoscelis adeliae
2 000
Recensement visuel
“
18
Echantillonnage de plumes et de sang
Stercorarius maccormicki
120
Recensement visuel
“
10
Echantillonnage de plumes et de sang
Mousses
200 g
Echantillonnage manuel
Algues
200 g
Echantillonnage manuel
Echantillonnage de l'eau, de mousses et d'algues des lacs. Permis d'accès à la ZSPA n° 165 pour 31 jours dans le campement et pour 3 heures d'échantillonnage supplémentaire.
Campagne de 2010/2011
Dénomination de l'organisme
Quantité ou kg
Système d'échantillonnage
Mousses
600 g
Echantillonnage manuel
Algues
400 g
Echantillonnage manuel
Lichens sur roches et sols
600 g
Echantillonnage manuel
Roches et sols colonisés par des micro-organismes et des lichens
2 kg
Echantillonnage manuel
12 missions d'échantillonnage et de recherche dans la zone de la ZSPA, pour une durée totale de 28 heures de travail.
MESURE 6 (2017)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 140 (PARTIES DE L'ÎLE DE LA DÉCEPTION, ÎLES SHETLAND DU SUD) : PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE QUATRE ANNEXES)
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (« le Protocole ») qui disposent de la désignation des zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et de l'adoption des plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant :
- la recommandation XIII-8 (1985), qui désignait les côtes de Port Foster, île de la Déception, îles Shetland du Sud, comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 21 et annexait un plan de gestion pour le site ;
- la résolution 7 (1995) et la mesure 2 (2000), qui ont prorogé les dates d'expiration du SISP n° 21 ;
- la décision 1 (2002), qui a renommé et renuméroté le SISP n° 21 en ZSPA n° 140 ;
- la mesure 3 (2005) et la mesure 8 (2012), qui ont adopté des plans de gestion révisés pour la ZSPA n° 140 ;
Rappelant que la résolution 7 (1995) a été désignée comme caduque par la décision 1 (2011) et que la mesure 2 (2000) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la mesure 5 (2009) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 140 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel pour la ZSPA n° 140 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 140 (parties de l'île de la Déception, îles Shetland du Sud), qui figure en annexe de la présente mesure, soit approuvé ; et
2. Le plan de gestion pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 140 qui figure en annexe de la mesure 8 (2012) soit abrogé.
MESURE 7 (2017)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 165 (POINTE EDMONSON, BAIE DE WOOD, MER DE ROSS) : PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE TROIS ANNEXES)
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui disposent de la désignation des zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et de l'adoption des plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant la mesure 1 (2006), laquelle désigne comme ZSPA n° 165 la pointe Edmonson, baie de Wood, mer de Ross, et contient en annexe un plan de gestion pour la zone ;
Rappelant la mesure 8 (2011), qui a adopté un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 165 ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 165 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel pour la ZSPA n° 165 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement : 
Que : 
1. Le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 165 (pointe Edmonson, baie de Wood, mer de Ross), qui figure en annexe de la présente mesure, soit approuvé ; et
2. Le plan de gestion pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 165 qui figure en annexe de la mesure 8 (2011) soit abrogé.
ANNEXE 2
Photographies des sites qui composent la ZSPA 140. Les photographies ont été prises entre le 19 et le 26 janvier 2010 (K. Hughes : A, B, C, E, F, G, J, K, L ; P. Convey : D, H).
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
MESURE 1 (2017)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 109 (ÎLE MOE, ÎLES ORCADES DU SUD) : PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (« le Protocole ») qui disposent de la désignation des zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et de l'adoption des plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant :
- la recommandation IV-13 (1966) qui a désigné l'île Moe, îles Orcades du Sud comme zones spécialement protégées (« ZSP ») n° 13 et a annexé la carte de la zone ;
- la recommandation XVI-6 (1991), qui a annexé une description révisée de la ZSP n° 13 et un plan de gestion de la zone ;
- la mesure 1 (1995), qui a annexé une description révisée et un plan de gestion révisé pour la ZSP n° 13 ;
- la décision 1 (2002) qui a renommé et renuméroté la ZSP n° 13 en ZSPA n° 109 ;
- la mesure 1 (2007) et la mesure 1 (2012) qui ont adopté des plans de gestion révisés pour la ZSPA n° 109 ;
Rappelant que la recommandation IV-13 (1966) a été désignée comme caduque par la décision 1 (2011), que la résolution 9 (1995) a été désignée comme n'étant plus en vigueur par la résolution 1 (2008), que la recommandation XVI-6 (1991) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la décision (D) (2017) et la mesure 1 (1995) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la mesure 3 (2012) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 109 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel pour la ZSPA n° 109 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 109 (île Moe, îles Orcades du Sud), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ; et 
2. Le plan de gestion pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 109 qui figure en annexe à la mesure 1 (2012) soit abrogé.
ANNEXE 1
Liste des espèces de plantes présentes sur l'île de la Déception et classées selon les catégories « rare » ou « très rare » dans la zone du Traité sur l'Antarctique.
A. - Bryophytes (H = hépatique) :
Espèces
Sites où est présente l'espèce
Notes
Brachythecium
D
Plusieurs autres sites antarctiques
B. fuegianum
G
Seul site antarctique connu
Bryum amblyodon
C, D, G, K
Plusieurs autres sites antarctiques connus
B. dichotomum
C, E, H, J
Seul site antarctique connu
B. orbiculatifolium
H, K
Un autre site antarctique connu
B. pallescens
D
Plusieurs autres sites antarctiques connus
Cryptochila grandiflora (H)
E
Seul site antarctique connu
Dicranella hookeri
C, E, H
Seul site antarctique connu
Didymodon brachyphillus
A, D, G, H
Plus abondant localement que dans tout autre site antarctique connu
Ditrichum conicum
E
Seul site antarctique connu
D. ditrichoideum
C, G, J
Seul site antarctique connu
D. heteromallum
C, H
Seul site antarctique connu
D. hyalinum
G
Plusieurs autres sites antarctiques
D. hyalinocuspidatum
G
Plusieurs autres sites antarctiques connus
Grimmia plagiopodia
A, D, G
Une espèce antarctique continentale
Hymenoloma antarcticum
A, C, D, E, G, K
Plusieurs autres sites antarctiques
H. crispulum
G
Plusieurs autres sites antarctiques
Notoligotrichum trichodon
K
Un autre site antarctique connu
Philonotis polymorpha
E, H
Seul site antarctique connu
Platyneurum
jungermannioides
D
Plusieurs autres sites antarctiques connus
Polytrichastrum longisetum (H)
K
Un autre site antarctique connu
Pohlia wahlenbergii
A, E, H
Un autre site antarctique connu
Racomitrium eterostichoides
G
Seul site antarctique connu
R. lanuginosum
G
Seul site antarctique connu
R. subsecundum
C
Seul site antarctique connu
R. amblyophyllum
C, D, G, H
Plusieurs autres sites antarctiques
S. andinum
H
Plusieurs autres sites antarctiques
S. deceptionensis sp. nov.
C
Endémique sur Déception
S. leptoneurum sp. nov.
D
Endémique sur Déception
Schistidium praemorsum
H
Un autre site antarctique connu
Syntrichia andersonii
D, L
Seul site antarctique connu
B. - Lichens :
Espèces
Sites où est présente l'espèce
Notes
Acarospora austroshetlandica
A
Un autre site antarctique connu
Caloplaca johnstonii
B, D, F, L
Plusieurs autres sites antarctiques connus
Catapyrenium lachneoides
 ?
Plusieurs autres sites antarctiques connus
Cladonia galindezii
A, B, D
Plus abondante que sur tout autre site connu
Degelia sp.
K
Seul site antarctique connu
Ochrolechia parella
A, B, D
Plus abondante que sur tout autre site connu
Peltigera didactyla
B, K
Très rare sur le site B ; très petite forme colonisante abondante sur le site K
Pertusaria excludens
D
Plusieurs autres sites antarctiques connus
P. oculae-ranae
G
Seul site antarctique connu
Placopsis parellina
A, B, D, G, H
Plus abondante que sur tout autre site connu
Protoparmelia loricata
B
Plusieurs autres sites antarctiques
Psoroma saccharatum
D
Seul site antarctique connu
Stereocaulon condensatum
E
Seul site antarctique connu
S. vesuvianum
B, G
Plusieurs autres sites antarctiques
La Mesure 8 (2017) Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 5 (station Amundsen-Scott South Pole, pôle Sud) : plan de gestion révisé (ensemble cinq annexes), adoptée à Pékin le 1er juin 2017, lors de la XLe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA), sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 3
Coordonnées géographiques des limites des sites qui composent la ZSPA 140, parties de l'île Déception. De nombreuses limites suivent les caractéristiques naturelles et les descriptions détaillées de ces limites se trouvent à la section 6. Les coordonnées des limites sont numérotées, le numéro 1 correspondant aux coordonnées les plus septentrionales et les suivantes étant numérotées de manière séquentielle dans le sens des aiguilles d'une montre autour de chaque site.
Site
Numéro
Latitude
Longitude
A : pointe Collins
1
62°59'50”S
060°33'55”O
2
63°00'06”S
060°33'51”O
3
63°00'16”S
060°34'27”O
4
63°00'15”S
060°34'53”O
5
63°00'06”S
060°35'15”O
6
62°59'47”S
060°35'19”O
7
62°59'59”S
060°34'48”O
8
62°59'49”S
060o34'07”O
B : lac Cratère
1
62°58'48”S
060°40'02”O
4
62°59'01”S
060°39'37”O
5
62°59'11”S
060°39'47”O
6
62°59'18”S
060°39'45”O
7
62°59'16”S
060°40'15”O
8
62°59'04”S
060°40'31”O
9
62°58'56”S
060°40'25”O
C : colline Caliente
1
62°58'33”S
060°42'12”O
2
62°58'27”S
060°42'28”O
3
62°58'29”S
060°42'33”O
4
62°58'25”S
060°42'51”O
D : baie des Fumerolles
1
62°57'42”S
060°43'05”O
2
62°58'04”S
060°42'42”O
3
62°57'53”S
060°43'08”O
4
62°57'43”S
060°43'13”O
E : ouest de la crête Stonethrow
1
62°57'51”S
060°44'00”O
2
62°57'54”S
060°44'00”O
3
62°57'54”S
060°44'10”O
4
62°57'51”S
060°44'10”O
F : baie Telefon
1
62°55'02”S
060°40'17”O
2
62°55'11”S
060°39'45”O
3
62°55'35”S
060°40'43”O
4
62°55'30”S
060°41'13”O
5
62°55'21”S
060°41'07”O
G : anse Pendulum
1
62°56'10”S
060o35'15”O
2
62°56'20”S
060°34'41”O
3
62°56'28”S
060°34'44”O
4
62°56'21”S
060°35'16”O
H : mont Pond
1
62°55'51”S
060°33'30”O
2
62°56'12”S
060°33'30”O
3
62°56'12”S
060°33'48”O
4
62°55'57”S
060°34'42”O
5
62°55'51”S
060°34'42”O
J : cône Perchuć
1
62°57'50”S
060°33'50”O
2
62°57'50”S
060°33'25”O
3
62°58'05”S
060°33'25”O
4
62°58'05”S
060°33'50”O
K : colline Ronald au lac Kroner
1
62°58'25”S
060°34'22”O
2
62°58'32”S
060°34'20”O
3
62°58'34”S
060°34'27”O
4
62°58'41”S
060°34'30”O
5
62°58'44”S
060°34'18”O
6
62°58'50”S
060°34'18”O
7
62°58'58”S
060°34'38”O
8
62°58'49”S
060°34'53”O
9
62°58'41”S
060°34'40”O
10
62°58'24”S
060°34'44”O
L : pointe sud-est
1
62°58'53”S
060°31'01”O
2
62°58'56”S
060°30'59”O
3
62°58'57”S
060°31'13”O
4
62°58'55”S
060°31'14”O
ANNEXE 4
Accès recommandés aux sites qui composent la ZSPA 140.
Site
Dénomination
Itinéraire d'accès préféré
A
Pointe Collins
Par bateau : accoster sur le littoral au nord du site (port Foster)
B
Lac Cratère
Par voie terrestre : traverser la partie ouest de la crête qui s'élève sur 500 mètres au sud de la station Gabriel de Castilla, puis parcourir 200 mètres vers l'est jusqu'à atteindre la limite occidentale des zones.
C
Colline Caliente
Par voie terrestre : accéder au site par la baie des Fumerolles, au nord du site, ou le long de la crête proéminente qui se trouve au sud-ouest du sommet de la colline Caliente.
D
Baie des Fumerolles
Par bateau : accès par la côte de la baie des Fumerolles.
E
Ouest de la crête Stonethrow
Par voie terrestre : depuis la baie des Fumerolles, se diriger vers le sud-ouest au-delà du lagon Albufera et continuer ensuite vers le nord, en traversant le flanc occidental de la crête Stonethrow. Le site se situe sur le versant nord de la crête orientée est-ouest qui se trouve à environ 600 mètres au sud-sud-ouest du point culminant de la crête Stonethrow.
F
Baie Telefon
Par bateau : accéder au site soit par la baie Telefon, soit par l'anse Stancomb.
G
Anse Pendulum
Par bateau : accéder au site via l'anse Pendulum, le port Foster, puis par voie terrestre au-delà du SMH n° 76.
H
Mont Pond
Par voie terrestre : accéder prudemment à partir de l'anse Pendulum par la crête libre de glaces proéminente située à l'ouest du site.
J
Cône Perchuć
Zone interdite : NE PAS Y PÉNÉTRER
K
Colline Ronald au lac Kroner
Par bateau : accoster dans la baie des Baleiniers, au sud du site - ne pas naviguer dans le lac Kroner pour accéder au site (cf. section 7 (ii) pour davantage de détails).
Par voir terrestre : accéder par la baie des Baleiniers, à l'est du site.
L
Pointe sud-est
A pied : Accéder prudemment par voie terrestre, soit par la baie des Baleiniers (à l'ouest du site), soit par Bailey Head (au nord du site).
ANNEXE 1
Coordonnées des limites de la ZSPA n° 147, vallée Ablation et mont Ganymède, île Alexandre. En grande partie, la limite suit les caractéristiques naturelles et une description détaillée se trouve dans la section 6 (i). Dans le tableau ci-dessous, les coordonnées des limites sont numérotées, le numéro 1 correspondant aux coordonnées les plus septentrionales et les suivantes étant numérotées de manière séquentielle dans le sens des aiguilles d'une montre autour des limites de la zone.
Nombre
Latitude
Longitude
1
70°46'26”S
68°24'01”O
2
70°46'28”S
68°25'48”O
3
70°46'55”S
68°28'27”O
4
70°47'13”S
68°28'15”O
5
70°47'12”S
68°29'33”O
6
70°48'02”S
68°29'58”O
7
70°48'23”S
68°32'55”O
8
70°49'44”S
68°34'38”O
9
70°50'06”S
68°31'13”O
10
70°49'56”S
68°28'52”O
11
70°50'19”S
68°26'51”O
12
70°51'17”S
68°28'19”O
13
70°52'09”S
68°31'59”O
14
70°53'02”S
68°31'06”O
15
70°53'03”S
68°29'59”O
16
70°55'03”S
68°27'58”O
17
70°54'53”S
68°27'40”O
18
70°55'36”S
68°23'26”O
19
70°55'41”S
68°21'30”O
20
70°54'43”S
68°19'11”O
21
70°52'44”S
68°19'03”O
22
70°52'04”S
68°18'25”O
23
70°51'17”S
68°18'41”O
24
70°50'18”S
68°20'27”O
25
70°48'08”S
68°20'44”O
26
70°47'38”S
68°21'23”O
27
70°46'55”S
68°22'16”O
MESURE 5 (2018)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 170 (NUNATAKS MARION, ILE CHARCOT, PÉNINSULE ANTARCTIQUE) : PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui disposent de la désignation des zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et de l'adoption des plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant
- la mesure 4 (2008) qui désignait les nunataks Marion, l'île Charcot, la péninsule antarctique comme ZSPA n° 170 et adoptait un plan de gestion pour cette zone ;
- la mesure 16 (2013), qui a adopté un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 170 ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 170 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel pour la ZSPA n° 170 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs gouvernements d'approuver la mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 170 (Nunataks Marion, île Charcot, péninsule antarctique), qui figure en annexe de cette mesure, soit approuvé ; et que
2. Le plan de gestion pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 170 annexé à la mesure 16 (2013) soit abrogé.
MESURE 6 (2018)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE NO 172 (PARTIE INFÉRIEURE DU GLACIER TAYLOR ET BLOOD FALLS DE LA VALLÉE TAYLOR, DANS LES VALLÉES SÈCHES DE MCMURDO EN TERRE VICTORIA) : PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui disposent de la désignation des zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et de l'adoption des plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant la mesure 9 (2012) qui a désigné la partie inférieure du glacier et les Blood Falls de la vallée Taylor, vallées sèches de McMurdo, terre Victoria comme la ZSPA n° 172 et a adopté un plan de gestion pour la zone ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 172 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel pour la ZSPA n° 172 avec le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 172 (Partie inférieure du glacier et Blood Falls de la vallée Taylor, vallées sèches de McMurdo, terre Victoria), qui figure en annexe de cette mesure, soit approuvé ; et
2. Le plan de gestion pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 172 annexé à la mesure 9 (2012) soit abrogé.
MESURE 8 (2017)
ZONE GÉRÉE SPÉCIALE DE L'ANTARCTIQUE N° 5 (STATION AMUNDSEN-SCOTT SOUTH PÔLE, PÔLE SUD) : PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE CINQ ANNEXES)
Les Représentants,
Rappelant les articles 4, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement (« le Protocole »), qui prévoient la désignation des zones gérées spéciales de l'Antarctique (« ZGSA ») et l'approbation des plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant la mesure 2 (2007), qui a désigné la station Amundsen-Scott South Pole, pôle Sud, en tant que zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 5 ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZGSA n° 5 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel pour la ZGSA n° 5 par le plan de gestion révisé ; 
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement :
Que : 
1. Le plan de gestion révisé de la zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 5 (station Amundsen-Scott South Pole, pôle Sud), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ; et
2. Le plan de gestion de la zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 5 figurant en annexe de la mesure 2 (2007) soit abrogé.
Les mesures 1 à 6 (2018) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Buenos Aires le 18 mai 2018, lors de la XLIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA), seront publiées au Journal officiel de la République française :
- Mesure 1 (2018) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 108 (île Green, îles Berthelot, péninsule antarctique) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- Mesure 2 (2018) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 117 (île Avian, baie Marguerite, péninsule antarctique) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- Mesure 3 (2018) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 132 (péninsule Potter, île du Roi-George [Isla 25 de Mayo], îles Shetland du Sud) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- Mesure 4 (2018) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 147 (vallée Ablation et mont Ganymède, île Alexandre) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- Mesure 5 (2018) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 170 (Nunataks Marion, île Charcot, péninsule antarctique) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- Mesure 6 (2018) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 172 (partie inférieure du glacier Taylor et Blood Falls de la vallée Taylor, dans les vallées sèches de McMurdo en terre Victoria) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe).
Après le dernier alinéa du I de l'article 3 du décret du 31 janvier 2020 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
«-prend les décisions prises pour l'application du décret n° 2020-1481 du 30 novembre 2020 portant mesure nationale autorisée par le paragraphe 3 de l'article 6 du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage. »
Les mesures 1 à 7 (2017) relative aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Pékin le 1er juin 2017 lors de la XLe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA), seront publiées au Journal officiel de la République française :
- Mesure 1 (2017) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 109 (île Moe, îles Orcades du Sud) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- Mesure 2 (2017) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 110 (île Lynch, îles Orcades du Sud) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- Mesure 3 (2017) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 111 (île Powell du Sud et îles adjacentes, îles Orcades du Sud) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- Mesure 4 (2017) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 115 (île Lagotellerie, baie Marguerite, terre de Graham) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- Mesure 5 (2017) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 129 (pointe Rothera, île Adelaïde) : plan de gestion révisé (ensemble une annexe) ;
- Mesure 6 (2017) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 140 (parties de l'île de la Déception, îles Shetland du Sud) : plan de gestion révisé (ensemble quatre annexes) ;
- Mesure 7 (2017) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 165 (pointe Edmonson, baie de Wood, mer de Ross) : plan de gestion révisé (ensemble trois annexes).
I. - L'article D. 732-121 du code rural et de la pêche maritime et l'article D. 356-6 du code de la sécurité sociale sont ainsi modifiés :
1° Au premier alinéa, les mots : « Lorsque la demande d'allocation est présentée dans le délai d'un an qui suit le décès du conjoint, » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « ou lorsque la demande d'allocation est présentée après l'expiration de la période d'un an suivant le décès du conjoint » sont supprimés et les mots : « ladite demande a été déposée » sont remplacés par les mots : « ces conditions sont remplies ».
II. - Au dernier alinéa de l'article D. 732-124 du code rural et de la pêche maritime, la référence : « D. 115-1 » est remplacée par la référence : « R. 111-3 ».
Le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 7 est complété par un VI ainsi rédigé :
« VI. - Les périodes pendant lesquelles les agents ont bénéficié de l'indemnité mentionnée au II de l'article L. 5122-1 du code du travail sont prises en compte dans la durée d'affiliation au sens du I du présent article. Pour les agents autorisés à accomplir leur service à temps partiel, ces périodes sont prises en compte dans les conditions fixées au IV du présent article sur la base de la quotité de travail de l'agent applicable à la veille de son placement en situation d'activité partielle. » ;
2° Le deuxième alinéa du 1° de l'article 9 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsqu'ils occupaient, au moment de leur placement en activité partielle, l'un des emplois mentionnés au deuxième alinéa, les périodes durant lesquelles les agents ont bénéficié de l'indemnité mentionnée au II de l'article L. 5122-1 du code du travail sont prises en compte pour le calcul de ces bonifications. » ;
3° Au 1° du III de l'article 13, après le mot : « partiel », sont insérés les mots : « et les périodes mentionnées au VI de l'article 7 » ;
4° L'article 14 est complété par un VI ainsi rédigé :
« VI. - Les périodes pendant lesquelles les assurés mentionnés aux a, a bis, b, d et d bis de l'article 2 du décret du 7 mai 2007 susvisé ont bénéficié de l'indemnité mentionnée au II de l'article L. 5122-1 du code du travail sont assimilées à des périodes effectuées à temps plein durant lesquelles l'assuré a perçu l'ensemble des éléments de rémunération mentionnés aux I à IV du présent article. »
Le III de l'article 22 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes : 
« III.-Pour les deux corps régis par le présent décret, les nominations au profit des officiers recrutés au titre du 2° de l'article 16 sont prononcées sur une période de cinq ans dans les limites des pourcentages ci-après du nombre d'élèves officiers admis au cursus de formation initiale selon les modalités prévues par les articles 4 et 5 sur la même période : 
« 1° Pour le grade de lieutenant de vaisseau : 30 pour 100 pour chacun des deux corps ; 
« 2° Pour le grade de capitaine de corvette : 30 pour 100 pour chacun des deux corps. 
« Les places laissées vacantes dans un des deux corps peuvent être attribuées à l'autre corps. »
L'indemnité compensatrice cesse d'être versée lorsque la somme des montants alloués au titre du traitement indiciaire, de l'indemnité de sujétions spéciales de police et de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale qu'ils perçoivent au grade de commandant de police est égale ou supérieure à la somme de ceux qu'ils percevaient avant leur reclassement à ce grade.
Le montant mensuel de l'indemnité compensatrice est égal à la différence entre la somme des montants alloués au titre du traitement indiciaire, de l'indemnité de sujétions spéciales de police régie par le décret du 11 juillet 2013 susvisé et de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale régie par le décret du 11 décembre 2013 susvisé dont ces fonctionnaires bénéficiaient au grade de capitaine et la somme des montants qu'ils perçoivent au titre de ces mêmes éléments de rémunération après leur reclassement au grade de commandant de police.
L'annexe du décret du 10 novembre 2010 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le I de l'article 1er-1 est complété par un 3 ainsi rédigé :
« 3. Les assurés mentionnés aux a, a bis, b, d et d bis de l'article 2 du décret du 7 mai 2007 susvisé pendant les périodes durant lesquelles ils perçoivent l'indemnité mentionnée au II de l'article L. 5122-1 du code du travail. » ;
2° Le dernier alinéa du a du I de l'article 4-2 est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « au II » sont remplacés par les mots : « aux II et III » ;
b) A la dernière phrase, après le mot : « partiel », sont insérés les mots : « ou est placé en situation d'activité partielle au sens de l'article L. 5122-1 du code du travail » ;
3° A l'article 4-3, après les mots : « cotisations de prévoyance à la caisse », sont insérés les mots : « ou en situation d'activité partielle au sens de l'article L. 5122-1 du code du travail » ;
4° L'article 5-2 est ainsi modifié :
a) Au I, après les mots : « agent en activité », sont insérés les mots : « , en situation d'activité partielle au sens de l'article L. 5122-1 du code du travail » et après les mots : « exerce son activité à temps partiel », sont insérés les mots : « ou est placé en situation d'activité partielle au sens de l'article L. 5122-1 du code du travail » ;
b) Il est complété par un III ainsi rédigé :
« III. - Pour les agents placés en situation d'activité partielle, les éléments constitutifs de la rémunération et les prestations familiales à prendre en compte pour le calcul de l'allocation définie au I sont ceux listés au II du présent article et reconstitués à la date de cessation des fonctions de l'agent. »
Le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, après les mots : « périodes d'assurance », sont insérés les mots : « , à l'exception de celles mentionnées au 7° du I de l'article 19, » ;
2° Le I de l'article 19 est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Les périodes pendant lesquelles les agents ont bénéficié de l'indemnité mentionnée au II de l'article L. 5122-1 du code du travail. » ;
3° Après le 4° de l'article 20, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'ils occupaient, au moment de leur placement en activité partielle, l'un des emplois mentionnés aux 1° et 2°, les périodes durant lesquelles les agents ont bénéficié de l'indemnité mentionnée au II de l'article L. 5122-1 du code du travail sont prises en compte pour le calcul de ces bonifications. » ;
4° L'article 22 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les périodes pendant lesquelles les agents ont bénéficié de l'indemnité mentionnée au II de l'article L. 5122-1 du code du travail sont assimilées à des périodes de travail à temps plein durant lesquelles l'assuré a perçu les éléments de rémunérations mentionnés au premier alinéa du présent article. »
L'annexe 3 du décret du 22 juin 1946 susvisé est ainsi modifiée :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) La deuxième phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « et les périodes mentionnées au III de l'article 5 » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « au I » sont remplacés par les mots : « aux I et III » ;
2° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au début du II, sont insérés les mots : « Sous réserve du III, » ;
b) Il est complété par un III ainsi rédigé :
« III. - Les périodes au cours desquelles l'agent a perçu l'indemnité mentionnée au II de l'article L. 5122-1 du code du travail entrent dans la constitution du droit à pension de vieillesse et sont réputées cotisées et effectuées pour l'application de la présente annexe. » ;
3° L'article 18 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application du deuxième alinéa du présent article, pendant les périodes mentionnées au III de l'article 5 de la présente annexe, l'agent est réputé détenir le salaire ou traitement correspondant au coefficient hiérarchique, ancienneté comprise, détenu depuis six mois au moins au moment de la cessation des services validables pour la pension. » ;
4° Après le premier alinéa du V du B de l'article 46, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les périodes mentionnés au III de l'article 5 de la présente annexe, les agents conservent, pendant la durée de perception de l'indemnité mentionnée au II de l'article L. 5122-1 du code du travail, le classement en services actifs dont ils bénéficiaient auparavant. »
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, les stipulations de l'avenant n° 158 du 5 mars 2020 relatif aux salaires minima professionnels, à la convention collective susvisée.
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'accord est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, tel que modifié par l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion des champs des conventions collectives nationales susvisées, et dans son propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'avenant n° 78 du 22 novembre 2019 relatif à la valeur du point conventionnel, à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires susvisée.
L'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article 2 du code civil.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, tel que modifié par l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion des champs des conventions collectives nationales susvisées, et dans son propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'avenant n° 48 du 22 novembre 2019 relatif à la valeur du point conventionnel, à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés susvisée, devenue annexe à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires susvisée.
L'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article 2 du code civil.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, les stipulations de l'accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Les termes « peut être allongée jusqu'à 24 mois en application de l'article L. 6325-12 et » mentionnés à l'article 3 sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 6325-12 du code du travail.
L'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
Le dernier alinéa de l'article 4 est exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
A l'annexe 1, les certifications mentionnées ci-dessous sont exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail :
- CCPI-Sauvegarde interne de savoir-faire grâce aux solutions digitales ;
- CCPI-Transmission interne de savoir-faire grâce aux solutions digitales ;
- BTS métiers de la mode chaussure.
L'arrêté du 12 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le dernier alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé : 
« Après vérification de la complétude de la demande, le ministre chargé de l'urbanisme la transmet au président du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts. » ; 
2° L'article 3 est ainsi rédigé : 
« Art. 3.-Le rapport de l'ordre des géomètres experts, mentionné à l'article 7-3 du décret du 31 mai 1996 susvisé, est transmis au ministre chargé de l'urbanisme dans un délai de six semaines à compter de la date de réception de la demande. 
« Ce rapport indique, le cas échéant, la durée et le contenu du stage ainsi que la liste des matières faisant l'objet de l'épreuve d'aptitude. » ; 
3° Après l'article 3, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé : 
« Art. 3-1.-La demande complète, le rapport de l'ordre des géomètres experts et la proposition de décision du ministre chargé de l'urbanisme sont transmis pour avis par ce dernier, par voie dématérialisée, au ministre chargé de l'enseignement supérieur, au ministre chargé du cadastre et au ministre chargé de l'agriculture. 
« L'avis des ministres mentionné à l'article 7-3 du décret du 31 mai 1996 susvisé est réputé favorable s'il n'est pas émis dans un délai de quinze jours à compter de la réception des pièces mentionnées à l'alinéa précédent. »
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-82171551-9dd0-4f4d-84de-018ed75a61f8.

Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège d'INTERFEL, 97 boulevard Pereire, 75017 Paris.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 10 juin 2020 relatif à la maturité du raisin de table produit en France, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2021, 2022 et 2023 (1er janvier au 31 décembre), à l'exclusion de la mention suivante du dernier alinéa de l'article III : « le droit de proposer un accord transactionnel et ».