L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Haute-Savoie sera vacant à compter du 15 novembre 2020.
Intérêt du poste
Le directeur départemental adjoint assiste et supplée le directeur départemental dans le management d'une équipe interministérielle de 65 agents. Il contribue, sous l'autorité du préfet, à la mise en œuvre des politiques publiques portées par la DDPP, notamment en matière de sécurité sanitaire des aliments, de protection économique des consommateurs, de veille concurrentielle et de commande publique, de santé et de protection animale, d'environnement.

Il participe à l'affirmation de l'unité de l'Etat et travaille en collaboration avec d'autres services de l'Etat, des organisations professionnelles et des collectivités locales sur des sujets interministériels.
Missions
Le directeur départemental adjoint assiste le directeur notamment dans :
- le pilotage et le management de la direction ;

- la mise en œuvre des politiques publiques liées à la protection des populations ;

- la définition des orientations stratégiques et des priorités, en lien avec le préfet du département et les directions régionales ;

- la coordination et la supervision des services techniques opérationnels dans tous les domaines de la direction ;

- la supervision de l'activité contentieuse des services et le suivi des recours en contentieux administratif ;

- l'évaluation des résultats et de la performance des activités de la DDPP (contrôle de gestion) ;

- le maintien des liens avec les partenaires institutionnels ;

- les relations avec la cellule communication de la préfecture.
Il assure l'intérim du directeur et peut le représenter en cas de besoin.

Outre sa contribution générale à la direction des services de la DDPP, le directeur départemental adjoint peut être désigné comme référent ou chef de projet pour certains sujets.
Environnement
Le département de la Haute-Savoie (828 417 habitants) est caractérisé par un patrimoine naturel exceptionnel de lacs et de montagnes.

Le dynamisme de son développement économique et touristique, la forte pression immobilière qui s'y exerce, ainsi que la proximité de la Suisse et de l'Italie sont autant d'atouts en faveur de la diversité des dossiers pris en charge par la DDPP.

Le taux de croissance de la population, le plus fort de la région Auvergne Rhône-Alpes (+ 1,4 %), ainsi que les saisons touristiques génèrent une activité économique et une consommation très importante de biens et de services.

De forts enjeux sanitaires sont liés aux particularités du département : la transhumance des ruminants domestiques, l'existence d'un deuxième atelier agréé de transformation laitière lié aux alpages, la richesse de la faune sauvage ainsi que la variété des filières fromagères travaillant sur des produits au lait cru, à haute valeur ajoutée et sous signes de qualité (AOP, IGP) sont à l'origine d'enjeux sanitaires majeurs.

La DDPP de la Haute-Savoie est installée sur 3 implantations géographiques : le siège de la direction se situant à SEYNOD (Annecy), dans un bâtiment exclusivement réservé à la DDPP et sur les 2 sites des services vétérinaires d'inspection permanente : de l'abattoir de boucherie BIGARD de BONNEVILLE et de l'abattoir multi-espèces de MEGEVE.

Sous l'autorité du préfet, la DDPP entretient des liens étroits avec les services de la préfecture, les autres directions départementales interministérielles (DDT, DDCS), l'unité départementale de la DREAL, la direction territoriale de l'ARS, l'unité départementale de la DIRECCTE, les services de l'OFB, les services de gendarmerie et de police, les diverses organisations professionnelles et interprofessionnelles, la Fédération départementale de la chasse, ainsi qu'avec les services de l'Etat en région, la DRAAF, la DIRECCTE et la DREAL.
Profil recherché et compétences
Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires et une bonne connaissance des politiques publiques en matière de protection des populations.

Une connaissance des organisations publiques, une aptitude à travailler en interministérialité et en partenariat sont recherchées.

L'aptitude au dialogue social, à la communication tant interne qu'externe, les qualités relationnelles sont indispensables pour l'exercice de cette fonction.

La capacité de manager en mode projet et d'accompagner le changement seront des atouts indispensables.

L'aptitude à la décision en situation d'urgence est incontournable pour la gestion d'alertes et de crises.

Loyauté, réactivité, facultés d'analyse et de synthèse et aptitude à être force de propositions sont des qualités requises pour ce profil de poste.
Conditions d'emploi
Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9, 48 et 49 notamment), et l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6) est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle est complétée par une part annuelle variable dont le maximum est fixé à 8 280 €.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :
- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Haute-Savoie.
Recevabilité des candidatures :

L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature
Les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française à :
- M. le préfet de la Haute-Savoie,  alain.espinasse@haute-savoie.gouv.fr ;

- copie à Mme la secrétaire générale de la préfecture :  florence.gouache@haute-savoie.gouv.fr;

- copie au directeur départemental de la protection des populations :  chantal.baudin@haute-savoie.gouv.fr;

- copie à Mme Hélène DE COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) :  helene.de-coustin@interieur.gouv.fr;

- et à l'adresse fonctionnelle suivante :  administration.territoriale@interieur.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.
Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :
- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.
Déontologie
Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Alain ESPINASSE, préfet de la Haute-Savoie, 04-50-33-61-06,  alain.espinasse@haute-savoie.gouv.fr ;

Mme Florence GOUACHE, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie, 04-50-33-61-32,  florence.gouache@haute-savoie.gouv.fr ;

Mme Chantal BAUDIN, directrice de la DDPP de la Haute-Savoie, 04-50-10-90-71 ou 06-07-87-43-80,  chantal.baudin@haute-savoie.gouv.fr ;

Mme Hélène DE COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC DMAT) 01-42-75-83-55 ou 07-72-25-04-15,  helene.de-coustin@interieur.gouv.fr.
Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 13 février fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.