Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A partir de janvier 1999, l'indice des prix à la consommation est publié en base 100 en 1998.
 L'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 126,30 en mai 2012 (123,85 en mai 2011 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 124,73 en mai 2012 (122,40 en mai 2011 sur la base 100 en 1998).
 L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé s'établit à 124,57 en mai 2012 (122,30 en mai 2011 sur la base 100 en 1998).
La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour le musée Fabre de Montpellier, d'un tableau, Déploration du Christ ou Lamentation sur le Christ mort, par Leonello Spada (Bologne, 1576-Parme, 1622), huile sur toile, avant 1615, H. : 120,5 cm ; L. : 158 cm.
 Œuvre remarquable de Leonello Spada, peintre italien de l'école des Carrache à Bologne et parfois surnommé le Scimmia del Caravaggio (le singe de Caravage), ce tableau en parfait état de conservation représentant la déploration du Christ ou la lamentation sur le Christ mort a appartenu à la prestigieuse collection constituée dès le xviie siècle par les Chigi, grande famille romaine d'origine siennoise. Caractérisée par la monumentalité de la composition, le naturalisme des personnages et l'utilisation de la palette colorée et du clair-obscur, cette œuvre intense et dramatique a été peinte avant 1615 à une époque où Spada a effectué la synthèse entre l'héritage de l'école des Carrache et l'influence du Caravage dont il a retenu, à la suite de son séjour à Malte, la manière. La réapparition récente de cet exceptionnel témoin de la peinture italienne du xviie siècle que tous les spécialistes de l'artiste croyaient disparu constitue une rare opportunité d'enrichir les collections publiques, particulièrement celle de la peinture du Seicento italien conservée au musée Fabre de Montpellier.
 Sa valeur d'achat est fixée à 800 000 euros.
 Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction générale des patrimoines, service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.
Une décision du directeur du centre hospitalier départemental de la Candélie (Lot et Garonne), en date du 1er juin 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, emploi d'animateur socio-culturel, en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, direction des ressources humaines, centre hospitalier départemental de la Candélie, 47916 Agen Cedex 9, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un concours sur titres est ouvert à l'EHPAD « Résidences de Bellevue » de Bourges (Cher), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste de psychologue vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union Européenne titulaires :
1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie, 
 b) soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, 
 c) soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, 
2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés aux 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur, EHPAD « Résidences de Bellevue » de Bourges, 1, rue du Président-Maulmont, 18021 Bourges Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un concours sur titres, ouvert en application de l'article 5-I(1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégorie A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitalier, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Besançon (Doubs), en vue de pourvoir des postes d'ingénieur hospitalier, branche qualité, vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier régional universitaire de Besançon : 1 poste ;
 ― centre hospitalier de Novillars : 1 poste.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général, centre hospitalier régional universitaire de Besançon, direction des ressources humaines, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier d'Arpajon (Essonne), en date du 6 juin 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, spécialité activités sociales - vie locale, en vue de pourvoir un poste vacant au centre hospitalier d'Arpajon (Essonne).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier d'Arpajon, 18, avenue de Verdun, 91290 Arpajon, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du directeur du centre départemental de repos et de soins de Colmar (Haut-Rhin), en date du 5 juin 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de repos et de soins, 40, rue du Stauffen, BP 70468, 68020 Colmar Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un concours sur titres, ouvert en application de l'article 5-I(1-a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégorie A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitalier, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu au centre hospitalier régional universitaire de Besançon (Doubs), en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche sécurité incendie, gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général, centre hospitalier régional universitaire de Besançon, direction des ressources humaines, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ils sont choisis parmi les inspecteurs généraux des bibliothèques, les conservateurs généraux des bibliothèques et les conservateurs en chef des bibliothèques.
 Les autres membres sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou de catégorie B ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours.
 Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président du jury appartenant à l'une des catégories mentionnées au premier alinéa du présent article est désigné sans délai par le ministre.
 Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.
L'examen professionnel mentionné à l'article 1er comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Le programme de l'examen professionnel figure en annexe 1 du présent arrêté.
 Les épreuves sont notées de 0 à 20.
 L'épreuve d'admissibilité consiste dans le traitement de questions et la résolution de cas pratiques portant sur l'information bibliographique, sa structure et ses accès (durée : trois heures ; coefficient 2). Pour cette épreuve, l'utilisation des normes officielles de catalogage et de traitement documentaire est autorisée.
 L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d'un bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure ainsi qu'à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat de son expérience professionnelle d'une durée de cinq minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives à son environnement professionnel, à la production et à la diffusion des documents et sur l'organisation et le fonctionnement des bibliothèques, des services de documentation et des réseaux documentaires (durée : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus pour l'exposé ; coefficient 3).
 Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
 En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat admissible établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe 2 du présent arrêté, qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel. L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat, qui n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) n'est prise en compte.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi qu'un guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur.
Sont admis à prendre part aux épreuves des concours externe et interne de recrutement dans le grade de la classe normale du corps de bibliothécaire assistant spécialisé les candidats remplissant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé les conditions fixées au 1° et au 2° du I de l'article 5 du décret du 21 septembre 2011 susvisé.
 Les agents remplissant ces conditions font acte de candidature auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Sont admis à prendre part aux épreuves des concours externe et interne de recrutement dans le grade de la classe supérieure du corps de bibliothécaire assistant spécialisé les candidats remplissant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé, les conditions fixées au 1° et au 2° du I de l'article 9 du décret du 21 septembre 2011 susvisé.
 Les agents remplissant ces conditions font acte de candidature auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les concours mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique.
 Les modalités d'inscription aux concours, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves ou s'il a obtenu à l'une des épreuves d'admissibilité une note inférieure ou égale à 5 sur 20.
 Si plusieurs candidats au concours externe totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission puis, le cas échéant, à la seconde épreuve d'admissibilité.
 Si plusieurs candidats au concours interne totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.
I. - Epreuve écrite d'admissibilité
 L'épreuve d'admissibilité, d'une durée de quatre heures, comporte deux parties.
 La première partie consiste en une épreuve de cas pratique avec une mise en situation, à partir d'un dossier de dix pages au maximum.
 La seconde partie est constituée d'une série de quatre à six questions à réponse courte.
 Cette épreuve est notée de 0 à 20 et est affectée du coefficient 2.
II. - Epreuve orale d'admission
 L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury, à partir d'un texte ne pouvant excéder deux pages, portant sur les bibliothèques, leur organisation, leur fonctionnement, les services offerts aux publics. Cet entretien doit permettre au jury d'apprécier les connaissances du candidat et ses aptitudes à exercer les fonctions de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale.
 Préparation : vingt-cinq minutes. Durée de l'épreuve : vingt-cinq minutes dont commentaire du texte : dix minutes au plus et entretien : quinze minutes au moins.
 Cette épreuve est notée de 0 à 20 et est affectée du coefficient 3.
 En vue de l'épreuve d'entretien, le candidat admissible adresse une fiche individuelle de renseignement au service gestionnaire du concours à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le jury dispose de cette fiche de renseignement pour la conduite de l'entretien. L'absence de fiche de renseignement ou sa transmission après la date limite (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat qui n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission.
 La fiche individuelle de renseignement est disponible sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur.
A N N E X E S
A N N E X E 1
PROGRAMME DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE RECRUTEMENT
DANS LE GRADE DE BIBLIOTHÉCAIRE ASSISTANT SPÉCIALISÉ DE CLASSE NORMALE
 1. Administration :
 ― notions sur l'organisation de l'Etat et des collectivités territoriales ;
 ― notions sur les fonctions publiques : principes généraux, droits et obligations des fonctionnaires ;
 ― notions sur le fonctionnement des institutions européennes.
 2. Les documents :
 ― notions sur les différents types de documents (manuscrits, documents imprimés et graphiques ; ressources audiovisuelles et électroniques) ;
 ― notions sur la production et la diffusion des documents (édition, imprimerie, librairie, bibliothèques).
 3. Les différents types de bibliothèques et services documentaires :
 ― notions sur leurs missions et leur organisation ;
 ― l'offre de service des bibliothèques.
 4. Les publics des bibliothèques, leurs comportements et leurs attentes.
A N N E X E 2
RUBRIQUES COMPOSANT LE DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) ― CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE BIBLIOTHÉCAIRE ASSISTANT SPÉCIALISÉ DE CLASSE NORMALE
Identification du candidat
 Numéro de dossier d'inscription :
 Nom d'usage :
 Prénom :
Votre expérience professionnelle
 Vos activités antérieures.
 (Vous pourrez joindre au présent dossier deux documents/travaux au maximum que vous auriez réalisés au cours de vos activités et qu'il vous paraîtrait pertinent de porter à la connaissance du jury au regard de l'expérience professionnelle recherchée.)
Votre formation professionnelle et continue
 Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle.
Les acquis de votre expérience professionnelle au regard du profil recherché
 Caractérisez, en quelques mots, les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées et précisez, le cas échéant, vos motivations pour exercer l'un des emplois de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale (1 à 2 pages dactylographiées maximum).
Annexes
 Tableau récapitulatif des documents à fournir.
 Accusé de réception.
 Déclaration sur l'honneur.
 Visa de l'autorité compétente.
I. - Epreuve écrite d'admissibilité
 L'épreuve d'admissibilité, d'une durée de quatre heures, comporte deux parties.
 La première partie consiste en une épreuve de cas pratique avec une mise en situation, à partir d'un dossier de dix pages au maximum.
 La seconde partie est constituée d'une série de quatre à six questions à réponse courte.
 Cette épreuve est notée de 0 à 20 et est affectée du coefficient 2.
II. - Epreuve orale d'admission
 L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d'un bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale ainsi qu'à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Elle est notée de 0 à 20.
 Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat de son expérience professionnelle d'une durée de cinq minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur les bibliothèques, leur organisation, leur fonctionnement, les services offerts aux publics.
 Durée de l'épreuve : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus pour l'exposé. Coefficient 3.
 Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
 En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat admissible établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe 2 du présent arrêté qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat qui n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) n'est prise en compte.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi qu'un guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur.
A N N E X E S
A N N E X E 1
PROGRAMME DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE RECRUTEMENT
DANS LE GRADE DE BIBLIOTHÉCAIRE ASSISTANT SPÉCIALISÉ DE CLASSE SUPÉRIEURE
 1. Organisation administrative :
 ― administration de l'Etat et des collectivités territoriales ;
 ― les fonctions publiques : principes généraux, statut, personnels, recrutement, droits et obligations des fonctionnaires ;
 ― les institutions européennes.
 2. Bibliothèques et organismes documentaires :
 ― les différents types de bibliothèques et de services de documentation : organisation, missions et moyens ;
 ― les grands organismes documentaires ;
 ― les réseaux de coopération documentaire ;
 ― les politiques documentaires locales et nationales.
 3. Economie du livre et des autres formes d'édition :
 ― production et diffusion des documents imprimés, graphiques et audiovisuels ;
 ― édition électronique et multimédia ;
 ― notions sur la production et la diffusion de l'information scientifique et technique, sur la littérature grise et les travaux de recherche ; les archives ouvertes ;
 ― notions relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.
 4. Ressources et traitement documentaires :
 ― types de documents, sur support ou en ligne ;
 ― modes d'acquisition des ressources documentaires ;
 ― formats et normes de traitement ; métadonnées ; langages d'indexation ;
 ― catalogues collectifs ;
 ― préservation et conservation des collections.
 5. Services aux usagers :
 ― accueil et formation des usagers ;
 ― systèmes d'information et portails documentaires ;
 ― méthode et outils de la recherche documentaire ;
 ― mise en valeur des collections ;
 ― animation et action culturelle.
A N N E X E 2
RUBRIQUES COMPOSANT LE DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) ― CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE BIBLIOTHÉCAIRE ASSISTANT SPÉCIALISÉ DE CLASSE SUPÉRIEURE
Fiche d'identification du candidat
 Numéro de dossier d'inscription :
 Nom d'usage :
 Prénom :
Votre expérience professionnelle
 Vos activités antérieures.
 (Vous pourrez joindre au présent dossier deux documents/travaux au maximum que vous auriez réalisés au cours de vos activités et qu'il vous paraîtrait pertinent de porter à la connaissance du jury au regard de l'expérience professionnelle recherchée.)
Votre formation professionnelle et continue
 Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle.
Les acquis de votre expérience professionnelle au regard du profil recherché
 Caractérisez, en quelques mots, les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées et précisez, le cas échéant, vos motivations pour exercer l'un des emplois de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure (1 ou 2 pages dactylographiées maximum).
Annexes
 Tableau récapitulatif des documents à fournir.
 Accusé de réception.
 Déclaration sur l'honneur.
 Visa de l'autorité compétente.
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves ou s'il a obtenu à l'épreuve d'admissibilité une note inférieure ou égale à 5 sur 20.
 Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.
I. - Epreuve écrite d'admissibilité
 Questions et cas pratiques portant sur l'information bibliographique, sa structure et ses accès. Deux cas pratiques au plus sont donnés en langue étrangère (allemand, anglais, espagnol, italien), et le candidat traite les cas pratiques de la langue de son choix.
 Durée de l'épreuve : trois heures. Coefficient 2.
 Pour cette épreuve, l'utilisation des normes officielles de catalogage et de traitement documentaire est autorisée.
II. - Epreuve orale d'admission
 Entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d'un bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure ainsi qu'à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat de son expérience professionnelle d'une durée de cinq minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives à son environnement professionnel, à la production et à la diffusion des documents et sur l'organisation et le fonctionnement des bibliothèques, des services de documentation et des réseaux documentaires.
 Durée de l'épreuve : vingt-cinq minutes, dont cinq minutes au plus pour l'exposé. Coefficient 3.
 Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
 En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat admissible établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe 2 du présent arrêté, qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat, qui n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) n'est prise en compte.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi qu'un guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur.
I. - Epreuves écrites d'admissibilité
 1. Composition sur un sujet relatif aux bibliothèques, services de documentation et réseaux documentaires et à leur environnement professionnel.
 Durée de l'épreuve : trois heures. Coefficient 2.
 2. Questions et cas pratiques portant sur l'information bibliographique, sa structure et ses accès. Deux cas pratiques au plus sont donnés en langue étrangère (allemand, anglais, espagnol, italien), et le candidat traite les cas pratiques de la langue de son choix.
 Durée de l'épreuve : trois heures. Coefficient 2.
 Pour cette épreuve, l'utilisation des normes officielles de catalogage et de traitement documentaire est autorisée.
II. - Epreuve orale d'admission
 Interrogation par le jury sur un sujet portant sur la production et la diffusion des documents et sur l'organisation et le fonctionnement des bibliothèques, des services de documentation et des réseaux documentaires, suivie d'un entretien avec le jury.
 Préparation : vingt-cinq minutes. Durée de l'épreuve : vingt-cinq minutes, dont interrogation : dix minutes et entretien : quinze minutes. Coefficient 4.
 En vue de cette épreuve, le candidat admissible adresse une fiche individuelle de renseignement au service gestionnaire du concours à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. Le jury dispose de cette fiche de renseignement pour la conduite de l'épreuve. L'absence de fiche de renseignement ou sa transmission après la date limite (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat, qui n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission.
 La fiche individuelle de renseignement est disponible sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur.
L'examen professionnel mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique.
 Les modalités d'inscription, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste électorale est affichée au moins quinze jours avant la date du scrutin qui est fixée par décision du président de l'institut.
 Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription.
 Dans le même délai, augmenté de trois jours, des réclamations contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales peuvent être adressées au président de l'institut (direction juridique et des achats) qui statue sans délai.
Seuls sont autorisés à prendre part aux épreuves les magasiniers des bibliothèques, régis par le décret du 6 mai 1988 susvisé, remplissant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les nominations interviennent, les conditions fixées au 3° du I de l'article 9 du décret du 21 septembre 2011 susvisé.
 Les agents remplissant ces conditions font acte de candidature auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ils sont choisis parmi les inspecteurs généraux des bibliothèques, les conservateurs généraux des bibliothèques et les conservateurs en chef des bibliothèques.
 Les autres membres sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou de catégorie B ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts à l'examen professionnel.
 Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président du jury appartenant à l'une des catégories mentionnées au premier alinéa du présent article est désigné sans délai par le ministre.
 Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.
Seuls sont autorisés à prendre part aux épreuves les magasiniers des bibliothèques, régis par le décret du 6 mai 1988 susvisé, remplissant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les nominations interviennent, les conditions fixées au 3° du I de l'article 9 du décret du 21 septembre 2011 susvisé.
A N N E X E S
A N N E X E 1
PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE RECRUTEMENT
DANS LE GRADE DE BIBLIOTHÉCAIRE ASSISTANT SPÉCIALISÉ DE CLASSE SUPÉRIEURE
 1. L'organisation administrative :
 ― administration de l'Etat, collectivités territoriales ;
 ― les fonctions publiques : principes généraux, statut, personnels, recrutement, droits et obligations des fonctionnaires.
 2. Organisation des bibliothèques :
 ― les différents types de bibliothèques et de services de documentation : organisation, missions et moyens ;
 ― les grands organismes documentaires ;
 ― les réseaux de coopération documentaire.
 3. Gestion et traitement documentaires :
 ― les types de documents, sur support ou en ligne ;
 ― les modes d'acquisition des ressources documentaires ;
 ― formats et normes de traitement documentaires, métadonnées, langages d'indexation ;
 ― préservation et conservation des collections ;
 ― systèmes informatisés de gestion de bibliothèque.
 4. Les services aux usagers :
 ― accueil et formation des lecteurs ;
 ― recherche documentaire : outils disponibles (ressources imprimées ou en ligne) : annuaires, bibliographies, sites et portails de grandes bibliothèques et institutionnels, moteurs de recherche, métamoteurs, etc. ;
 ― accès aux documents ;
 ― animation et valorisation ;
 ― notions relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
 5. Economie du livre et des autres formes d'édition :
 ― production et diffusion des documents imprimés (livres, périodiques, etc.) ;
 ― édition électronique et multimédia ;
 ― littérature grise et diffusion des travaux de recherche.
 6. Gestion des locaux et des équipements :
 ― notions sur la sécurité des personnes, des locaux et des équipements ;
 ― notions sur la sécurité des réseaux informatiques et des logiciels.
A N N E X E 2
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) ― EXAMEN PROFESSIONNEL DE RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE BIBLIOTHÉCAIRE ASSISTANT SPÉCIALISÉ DE CLASSE SUPÉRIEURE
Identification du candidat
 Numéro de dossier d'inscription :
 Nom d'usage :
 Prénom :
Votre expérience professionnelle
 Vos activités antérieures.
 (Vous pourrez joindre au présent dossier deux documents/travaux au maximum que vous auriez réalisés au cours de vos activités et qu'il vous paraîtrait pertinent de porter à la connaissance du jury au regard de l'expérience professionnelle recherchée.)
Votre formation professionnelle et continue
 Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle.
Les acquis de votre expérience professionnelle
au regard du profil recherché
 Caractérisez, en quelques mots, les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées et précisez, le cas échéant, vos motivations pour exercer l'un des emplois de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure (1 à 2 pages dactylographiées maximum).
Annexes
 Tableau récapitulatif des documents à fournir.
 Accusé de réception.
 Déclaration sur l'honneur.
 Visa de l'autorité compétente.
Les instructions relatives à l'adaptation du programme d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique dans les classes de première des séries STI2D, STL et STD2A pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.
Les instructions relatives à l'adaptation du programme d'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.
Une décision du directeur du centre hospitalier Emile-Roux du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en date du 17 mai 2012 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines et des affaires médicales, centre hospitalier Emile-Roux, 12, boulevard Docteur- Chantemesse, BP 20352, 43012 Le Puy-en-Velay Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du directeur du centre hospitalier intercommunal de Cornouaille (Finistère), en date du 1er juin 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au sein du centre hospitalier intercommunal de Cornouaille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines, centre hospitalier intercommunal de Cornouaille, 14 bis, avenue Yves-Thépot, 29107 Quimper Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, en date du 29 mai 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 5 postes vacants au réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs ―éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être postées (le cachet de la poste faisant foi) ou portées dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à Mme le directeur, réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle, rue Bel-Air, B.P. 54, 54526 Laxou Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un concours sur titres, ouvert en application de l'article 5-I (1-a du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégorie A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitalier, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu au centre hospitalier intercommunal UNISANTE+ à Forbach (Moselle), en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier, branche qualité, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines, centre hospitalier intercommunal UNISANTE+, 2, rue Thérèse, BP 80229, 57604 Forbach Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, en date du 6 juin 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 8 postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, avenue Pontremoli, bâtiment E1, Nice-La Plaine 1, 06200 Nice, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Bagnères de Bigorre (Hautes-Pyrénées), en date du 5 juin 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir 1 poste d'animateur social vacant au sein du centre hospitalier de Bagnères de Bigorre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, centre hospitalier, 15, rue Gambetta, BP 149, 65201 Bagnères de Bigorre, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), en date du 6 juin 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du centre hospitalier de de Bagnères-de-Bigorre.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 15, rue Gambetta, BP 149, 65201 Bagnères-de-Bigorre, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'EHPAD « Marcel Jacquelinet » de LONGVIC, (Côte-d'Or), en date du 11 avril 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur socioculturel en vue de pourvoir un poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD « Marcel Jacquelinet », 65 route de Dijon, BP 4078, 21604 Longvic Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.