Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Contrôle d'accès. ― L'exploitant de l'installation portuaire contrôle systématiquement les titres de circulation des personnels navigants des navires accueillis dans une zone d'accès restreint de l'installation portuaire et des personnes se trouvant à bord de ces navires pour y effectuer des tâches professionnelles liées à leur exploitation, qu'ils proviennent du navire ou de la terre.
 Les personnels travaillant pour le compte des compagnies maritimes qui effectuent des services de navigation réguliers peuvent se voir pourvus de titres de circulation permanents. Dans ce cas ils sont soumis aux dispositions de la section 2 du présent chapitre.
 L'exploitant de l'installation portuaire :
 ― vérifie systématiquement la concordance du nom porté sur une pièce d'identité acceptée par les autorités françaises et de celui porté sur le titre de circulation lorsque ces personnes sont en provenance de la terre ;
 ― peut contrôler les données biométriques portées sur la pièce d'identité des gens de mer, telle que définie par la convention 185 de l'OIT sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003 ;
 ― contrôle le titre de circulation de leur véhicule le cas échéant.
Visites de sûreté. ― L'exploitant de l'installation portuaire s'assure, indépendamment des contrôles préalables à l'entrée en zone d'accès restreint, qu'aucune personne non autorisée ne circule dans la ou les zones d'accès restreint qui relèvent de sa compétence et qu'aucun article prohibé ou objet suspect n'y a été introduit.
 Il alerte immédiatement les services de police, gendarmerie ou douane lorsqu'il a connaissance de la présence d'une personne non autorisée dans la zone d'accès restreint, d'un article prohibé ou d'un objet suspect.
 En cas de création ou d'activation d'une zone d'accès restreint temporaire, l'exploitant de l'installation portuaire effectue une visite de sûreté de l'ensemble de cette zone préalablement au début de l'exploitation de l'inspection-filtrage.
Equipement pour l'inspection-filtrage. ― I. - L'exploitant de l'installation portuaire s'assure que chaque poste d'inspection-filtrage comporte au moins l'équipement minimal ci-après :
 ― un équipement portatif de détection des masses métalliques sur les personnes ;
 ― un dispositif permettant de procéder à l'abri des regards aux palpations de sécurité ;
 ― une table de dépose permettant de procéder aux fouilles des bagages ;
 ― un moyen de communication permettant d'alerter en cas d'urgence les services de police nationale ou de gendarmerie nationale ou de douane.
 II. - L'exploitant de l'installation portuaire où le trafic annuel est supérieur à 350 000 passagers embarquant s'assure que chaque accès à une zone d'accès restreint comporte un ou des équipements d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages et l'outil servant au calibrage, et un ou des portiques de détection des masses métalliques sur les personnes et l'outil servant au calibrage.
Règles générales pour l'inspection-filtrage. ― L'exploitant de l'installation portuaire :
 ― porte à la connaissance des personnes entrant en zone d'accès restreint la liste des articles prohibés ;
 ― assure de manière continue et aléatoire l'inspection-filtrage d'une partie des personnes, de leurs bagages en respectant le pourcentage minimum défini à l'article 49 du présent arrêté et les consignes particulières en vigueur ;
 ― matérialise l'interdiction de passage par les dispositifs d'inspection-filtrage lorsque le service est inactif ;
 ― alerte immédiatement les services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale ou de la douane, lorsqu'une personne refuse de se soumettre ou de soumettre son véhicule à l'inspection-filtrage ;
 ― alerte immédiatement les services de la police nationale ou de la gendarmerie ou de la douane et, le cas échéant, les navires présents à quai, lorsqu'une personne pénètre en zone d'accès restreint, éventuellement avec un véhicule, en s'étant soustraite à l'inspection-filtrage ou en étant munie d'un article prohibé.
Inspection-filtrage des personnes mentionnées au III de l'article R. 321-34 du code des ports maritimes en provenance de la terre. ― L'exploitant de l'installation portuaire, en respectant le taux fixé en application de l'article 49 pour chaque opération ci-dessous pour le niveau de sûreté en vigueur : 
― effectue un contrôle de sûreté des personnes mentionnées au III de l'article R. 321-34 du code des ports maritimes en provenance de la terre et de leurs bagages ; 
― effectue un contrôle de sûreté des véhicules utilisés par ces personnes pour entrer dans la zone d'accès restreint ; 
― effectue une palpation de sécurité de ces personnes ; 
― effectue une fouille de leurs bagages et de leurs véhicules.
Règles applicables aux véhicules. ― L'inspection-filtrage des véhicules comprend l'un au moins des contrôles :
 ― contrôle de sûreté du véhicule ;
 ― fouille du véhicule ;
 ― fouille des bagages transportés par le véhicule.
 Les véhicules des services de police nationale, de gendarmerie nationale, de douane et les véhicules qu'ils accompagnent ne sont pas contrôlés.
Obligation d'enregistrement des entrées et sorties en zone d'accès restreint et accompagnement pendant l'intervention. ― L'exploitant de l'installation portuaire :
 ― enregistre à l'entrée en zone d'accès restreint dans le cadre d'une intervention d'urgence des véhicules des services de police, de sécurité et de secours, leur numéro minéralogique, la date et l'heure d'entrée, et à la sortie, la date et l'heure de sortie ;
 ― fait accompagner les agents de ces services par des agents habilités à pénétrer dans la zone d'accès restreint. La procédure d'accompagnement ne doit pas entraver l'action des agents de ces services, ni présenter un risque pour les biens ou les personnes.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 juin 2008, la SARL Société d'Electricité du Nord, dont le siège social est situé 21, avenue Le Corbusier, 59042 Lille Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de la Plaine de l'Artois 1, d'une capacité de production de 11,70 MW, localisé parcelle ZC 77, 62182 Villers-lès-Cagnicourt.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Règles applicables au traitement des personnes. ― Lorsque l'inspection-filtrage implique l'utilisation d'équipements de détection, l'exploitant de l'installation portuaire procède à une palpation de sécurité sur toutes les personnes qui produisent un certificat médical attestant qu'elles ne doivent pas être exposées à ces équipements.
 Une procédure adaptée est prévue pour les personnes à mobilité réduite.
 Une palpation de sécurité est obligatoire sur les personnes qui ont provoqué une alarme des équipements de détection.
 La fouille manuelle des bagages est obligatoire quand ceux-ci ont provoqué une alarme des équipements de détection ou quand le résultat de leur examen a généré un doute de l'opérateur. La fouille manuelle n'est effectuée qu'avec l'accord de la personne concernée. En cas de refus par la personne concernée de voir procéder à une palpation de sécurité sur sa personne ou à une fouille de son bagage par l'exploitant d'installation portuaire, il est fait appel aux agents de l'Etat mentionnés au premier alinéa de l'article L. 321-5 du code des ports maritimes.
Contrôle d'accès. ― L'exploitant de l'installation portuaire :
 ― contrôle systématiquement les titres de circulation des personnes chargées des missions de police, de secours ou de sécurité munies d'un titre de circulation permanent hors interventions d'urgence relevant de l'article 23 et les inspecteurs et contrôleurs de l'inspection du travail munis d'un titre de circulation national délivré par le directeur général de la mer et des transports ;
 ― au niveau de sûreté 3, vérifie systématiquement la concordance du nom porté sur une pièce d'identité acceptée par les autorités françaises ou du numéro d'identification porté sur une carte professionnelle émise par les autorités françaises et de celui porté sur le titre de circulation de ces personnes ;
 ― contrôle systématiquement le titre de circulation du véhicule sauf les véhicules de police, de sécurité et de secours et les véhicules qu'ils escortent.
Inspection-filtrage. ― L'exploitant de l'installation portuaire, en respectant le taux fixé en application de l'article 49 pour chaque opération ci-dessous pour le niveau de sûreté en vigueur :
 ― effectue un contrôle de sûreté des personnes titulaires d'un titre de circulation permanent ou d'un titre de circulation national et de leurs bagages ;
 ― effectue un contrôle de sûreté des véhicules utilisés par ces personnes pour entrer dans la zone d'accès restreint ;
 ― effectue une palpation de sécurité de ces personnes ;
 ― effectue une fouille de leurs bagages et de leurs véhicules.
Règles d'exploitation du poste d'inspection-filtrage. ― L'exploitant de l'installation portuaire établit les règles d'armement des postes d'inspection-filtrage, en prévoyant leur adaptation au volume et à la nature des flux traités et à leurs fluctuations.
 L'armement des postes d'inspection-filtrage permet d'assurer que la palpation de sécurité est effectuée par un agent du même sexe que la personne contrôlée.
 L'exploitant de l'installation portuaire tient à la disposition du représentant de l'Etat dans le département un compte-rendu mensuel d'exploitation du dispositif d'inspection-filtrage qui indique :
 ― les résultats des tests de performance des équipements utilisés dans chaque dispositif d'inspection-filtrage ;
 ― le nombre journalier de personnes (en précisant la répartition entre passagers et autres personnes) et de véhicules traités ;
 ― le nombre journalier de fouilles de véhicules, de bagages et de palpations de sécurité ; il précise celles qui ont été provoquées par une alarme des moyens de détection, en les ventilant suivant le type de moyens de détection mis en œuvre ;
 ― les principaux événements d'exploitation survenus, ainsi que les mesures correctives prises si ces événements d'exploitation ont révélé un dysfonctionnement.
Le comité des études de chaque cycle de formation est chargé d'apprécier les résultats des élèves. Sur son avis, le directeur de l'école décide la poursuite des études des élèves avec d'éventuels aménagements de cursus ; le cas échéant, il propose au ministre chargé de l'industrie la radiation des élèves aux résultats insuffisants.
 La composition et les modalités de fonctionnement du comité des études de chaque cycle de formation sont intégrées dans le règlement de scolarité de l'école.
Est créé pour chaque cycle de formation un conseil de perfectionnement.
 Le conseil de perfectionnement est chargé de donner un avis sur les questions générales relatives à l'orientation et au fonctionnement du cycle, notamment les programmes pédagogiques, les modalités d'admission et de sanction des études.
 La composition et les modalités de fonctionnement du conseil de perfectionnement sont fixées par le règlement intérieur de l'école.
Les élèves, français ou étrangers, sont sélectionnés par un jury de recrutement dont la composition, le fonctionnement et les attributions sont précisés dans le règlement particulier intégré dans le règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
 La liste des élèves admis est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur de l'école.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 2 juin 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux ingénieurs de l'industrie et des mines et ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines, pour le recrutement de deux ingénieurs des mines.
 La date limite de dépôt des candidatures à cet examen est fixée au 20 juillet 2008.
Les catégories d'informations traitées concernent :
 ― les services bancaires : existence de compte courant et chéquier, et, le cas échéant, raisons de la non-existence ; accès à une carte de paiement, à une carte privative de crédit à la consommation ; existence de découverts et montants concernés ;
 ― les motifs de crédits et de prêts, raisons en cas de non-recours au crédit ;
 ― les arriérés de factures ;
 ― les évolutions passées et à venir du revenu.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 13 juin 2008, la date de clôture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'aviation civile et Météo-France, prévu par l'arrêté du 11 avril 2008 est fixée au 18 juin 2008.
A N N E X E
LISTE DES CYCLES DE FORMATION INITIALE D'INGÉNIEUR SOUS STATUT SALARIÉ D'UNE DURÉE MAXIMALE DE TROIS ANS DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES D'ALÈS AYANT POUR OBJECTIF LA PRÉPARATION DU TITRE D'INGÉNIEUR
 Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, spécialité « informatique et réseaux ».
 Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, spécialité « conception et management de la construction ».
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » (SRCV) mis en œuvre par l'arrêté du 28 juin 2007 susvisé, concernant le surendettement et l'exclusion financière.
 La collecte se déroulera en mai et juin 2008 auprès de 12 000 personnes interrogées dans le cadre de l'enquête SRCV.
Information préalable de l'exploitant de l'installation portuaire. ― A partir du niveau de sûreté 2, le nom, les prénoms et la date de naissance des représentants syndicaux qui souhaitent pénétrer dans une zone d'accès restreint sont communiqués par l'organisation syndicale à l'exploitant de l'installation portuaire préalablement à l'entrée dans la zone d'accès restreint.
 L'exploitant enregistre ces informations.
Contrôle d'accès. ― L'exploitant de l'installation portuaire :
 ― contrôle systématiquement les titres de circulation des personnes titulaires d'un titre de circulation permanent et les fonctionnaires et agents publics exerçant des missions d'évaluation ou de contrôle en matière de sûreté ou de sécurité munis d'un titre de circulation national ;
 ― contrôle systématiquement le titre de circulation de leur véhicule ;
 ― au niveau de sûreté 3, vérifie systématiquement la concordance du nom porté sur une pièce d'identité acceptée par les autorités françaises et de celui porté sur le titre de circulation ainsi que la correspondance entre le titre de circulation et la personne ;
 ― au niveau de sûreté 3, vérifie la concordance entre le numéro d'immatriculation figurant sur le titre de circulation de véhicule et la plaque d'immatriculation du véhicule.
Règles applicables à la cargaison. ― Le contrôle de la cargaison est effectué quelle que soit l'unité de charge. Il comprend le rapprochement des documents commerciaux décrivant la cargaison avec l'information préalablement reçue concernant les marchandises à charger sur le navire.
 Il comprend en outre l'une au moins des vérifications suivantes :
 ― contrôle de sûreté incluant au moins le contrôle visuel de l'intégrité apparente de l'unité de charge ;
 ― fouille de l'unité de charge, et éventuellement de la cargaison.
Inspection-filtrage. ― L'exploitant de l'installation portuaire, en respectant le taux fixé en application de l'article 49 pour chaque opération ci-dessous pour le niveau de sûreté en vigueur :
 ― effectue un contrôle de sûreté des représentants syndicaux munis de titres de circulation temporaires et de leurs bagages ;
 ― effectue un contrôle de sûreté des véhicules utilisés par ces personnes pour entrer dans la zone d'accès restreint ;
 ― effectue une palpation de sécurité de ces personnes ;
 ― effectue la fouille de leurs bagages et de leurs véhicules.
Contrôle d'accès. ― L'exploitant de l'installation portuaire :
 ― contrôle systématiquement les titres de circulation temporaire des personnes admises pour une courte durée dans la zone d'accès restreint ;
 ― vérifie systématiquement la concordance du nom porté sur une pièce d'identité acceptée par les autorités françaises et de celui porté sur le titre de circulation ;
 ― contrôle le titre de circulation du véhicule le cas échéant.
Inspection-filtrage. ― L'exploitant de l'installation portuaire, en respectant le taux fixé en application de l'article 49 pour chaque opération ci-dessous pour le niveau de sûreté en vigueur :
 ― effectue un contrôle de sûreté des personnes admises pour une courte durée dans la zone d'accès restreint, et de leurs bagages ;
 ― effectue un contrôle de sûreté des véhicules utilisés par ces personnes pour entrer dans l'installation portuaire ;
 ― effectue une palpation de sécurité de ces personnes ;
 ― effectue une fouille de leurs bagages et de leurs véhicules.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 5 juin 2008, la société Solandes, dont le siège social est situé 8, rue Bonnier, 33081 Bordeaux, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,80 MW, localisée lieudit Garbay, route de Garbay, 40190 Villeneuve-de-Marsan.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Contrôle d'accès. ― L'exploitant de l'installation portuaire, quel que soit le niveau de sûreté :
 ― contrôle systématiquement le titre de circulation des représentants syndicaux munis d'un titre de circulation temporaire ;
 ― vérifie systématiquement la concordance du nom porté sur la pièce d'identité et de celui porté sur le titre de circulation de ces personnes ;
 ― contrôle le titre de circulation du véhicule le cas échéant.
Inspection-filtrage. ― L'exploitant de l'installation portuaire, en respectant le taux fixé en application de l'article 49 pour chaque opération ci-dessous pour le niveau de sûreté en vigueur :
 ― effectue un contrôle de sûreté des conducteurs de véhicules de transport de marchandises ou de transport collectif de personnes munis d'un titre de circulation temporaire et de leurs bagages ;
 ― effectue un contrôle de sûreté des véhicules, des remorques, des semi-remorques et des conteneurs ;
 ― vérifie par contrôle visuel l'intégrité apparente du contenant du chargement des poids lourds et, le cas échéant, par le contrôle du bon état des scellés ; une fouille est opérée en cas de doute de l'agent chargé de la vérification ;
 ― effectue une palpation de sécurité des conducteurs ;
 ― effectue une fouille de leurs bagages, et de leur véhicule y compris du contenu de la remorque, semi-remorque ou du ou des conteneurs.
Contrôle d'accès. ― L'exploitant de l'installation portuaire :
 ― contrôle systématiquement le titre de circulation des conducteurs de véhicules de transport de marchandises ou de transport collectif de personnes munis d'un titre de circulation temporaire ;
 ― vérifie systématiquement la concordance du nom porté sur la pièce d'identité et de celui porté sur le titre de circulation ;
 ― contrôle systématiquement le titre de circulation du véhicule ou le document de livraison ou d'enlèvement attestant du besoin de pénétrer dans la zone d'accès restreint.
 Les conducteurs qui pénètrent habituellement en zone d'accès restreint peuvent être pourvus de titres de circulation permanents. Dans ce cas ils sont soumis aux dispositions de la section 2 du présent chapitre.
Inspection-filtrage. ― L'exploitant de l'installation portuaire, en respectant le taux fixé en application de l'article 49 pour chaque opération ci-dessous pour le niveau de sûreté en vigueur :
 ― effectue un contrôle de sûreté des passagers et conducteurs embarquant avec leurs véhicules, et de leurs bagages ;
 ― effectue un contrôle de sûreté des véhicules utilisés par ces passagers lors de l'entrée dans la zone d'accès restreint y compris de la marchandise contenue dans les remorques, semi-remorques ou les conteneurs ;
 ― vérifie par contrôle visuel l'intégrité apparente de l'unité de charge et des poids lourds et, le cas échéant, par le contrôle du bon état des scellés ; une fouille est opérée en cas de doute de l'agent chargé de la vérification ;
 ― effectue une palpation de sécurité de ces passagers et conducteurs ;
 ― effectue une fouille de leurs bagages et de leurs véhicules.
Information préalable de l'exploitant de l'installation portuaire. ― A partir du niveau de sûreté 2, le nom, les prénoms et la date de naissance des personnes admises pour une courte durée dans la zone d'accès restreint sont annoncés à l'exploitant de l'installation portuaire avant l'entrée dans la zone d'accès restreint par la personne ou le service qui a demandé leur accès.
 L'exploitant enregistre ces informations.
Inspection-filtrage. ― L'exploitant de l'installation portuaire, en respectant le taux fixé en application de l'article 49 pour chaque opération ci-dessous pour le niveau de sûreté en vigueur :
 ― effectue un contrôle de sûreté des passagers piétons et de leurs bagages ;
 ― effectue une fouille de leurs bagages ;
 ― effectue une palpation de sécurité.
Contrôle d'accès. ― L'exploitant de l'installation portuaire vérifie systématiquement :
 ― le titre de transport des passagers et conducteurs embarquant avec leurs véhicules ;
 ― la concordance entre le nom porté sur le titre de transport et celui figurant sur une pièce d'identité acceptée par les autorités françaises ;
 ― le titre de transport du véhicule.
Communication de l'identité des personnes mentionnées au III de l'article R. 321-34 du code des ports maritimes embarquant à l'occasion d'une relève d'équipage. ― Le nom, les prénoms et la date de naissance des personnes visées au III de l'article R. 321-34 du code des ports maritimes qui doivent entrer dans la zone d'accès restreint pour embarquer sur un navire à l'occasion d'une relève d'équipage sont communiqués au préalable à l'exploitant de l'installation portuaire par l'armateur du navire ou son représentant.
 L'exploitant de l'installation portuaire enregistre ces informations.
Les dispositions de l'article R. 1423-55 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'article 3 du présent décret, sont applicables aux activités mentionnées au 2° de cet article qui sont exercées après l'audience de la formation de référé ou du bureau de jugement, lorsque celle-ci ne s'est pas encore tenue à la date de publication de ce décret.
Les alinéas g et h du paragraphe 3 de l'article 74.8 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
 « g) A défaut de mise sur ces dernières permutations et par dérogation aux articles 74.4.I b et 74.5.2, la masse à partager est répartie au prorata du total des mises sur le ou l'un des chevaux classés premiers désigné à la première place avec deux quelconque des chevaux inscrits au programme officiel de la course ;
 h) A défaut de mise sur ces dernières permutations, tous les paris "Trio Ordre” sont remboursés. »
L'article R. 1423-41 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Lorsque la rédaction d'une décision prud'homale est effectuée à l'extérieur du conseil de prud'hommes, le conseiller peut sortir le dossier des locaux de la juridiction, après information du greffier en chef, directeur de greffe.»
Les troisième, quatrième et cinquième alinéas du paragraphe 2 de l'article 74.8 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
 « A défaut et par dérogation à l'article 74.4.I c, la masse à partager est répartie au prorata du total des mises sur le cheval classé premier désigné à la première place avec le cheval classé second désigné à la deuxième place et avec l'un quelconque des chevaux inscrits au programme officiel de la course.
 Enfin, à défaut et par dérogation à l'article 74.4.I b, la masse à partager est répartie au prorata du total des mises sur le cheval classé premier désigné à la première place avec deux quelconque des chevaux inscrits au programme officiel de la course.
 A défaut de mise sur ces dernières combinaisons, tous les paris "Trio Ordre” sont remboursés. »
Il est ajouté, à la fin des articles 104 et 109.4 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, les dispositions suivantes :
 « Pour les vecteurs offrant cette possibilité, le parieur peut, s'il le souhaite, choisir un montant total maximum d'approvisionnement par carte bancaire pour une période qu'il choisit parmi celles portées à sa connaissance.
 Si ce montant est atteint durant la période fixée, le parieur peut, selon son choix, soit être alerté, soit se voir refuser tout nouvel approvisionnement dépassant le seuil qu'il a choisi jusqu'à la fin de la période retenue.
 De la même façon, et pour les vecteurs offrant cette possibilité, un parieur peut bloquer l'utilisation de son compte soit temporairement pour une période qu'il choisit parmi une sélection offerte, soit définitivement. Dans ce dernier cas, le compte est clôturé.
 Le titulaire du compte peut s'il le souhaite mettre fin ou modifier ces aménagements. Toutefois, un délai minimum, porté à sa connaissance, pourra être nécessaire à la prise en compte technique de cette modification. »
Le deuxième alinéa de l'article 29.1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
 « Sauf stipulations particulières précisées aux articles 29.2 et 29.3 ci-dessous, ils sont soumis :
  a) Soit aux dispositions des articles 22 à 23 et 25 à 29 ci-dessus.
 b) Soit aux dispositions des articles 22 à 23 et 25 à 29 ci-dessus en remplaçant les termes : "chevaux inscrits au programme officiel” par les termes : "chevaux ayant effectivement pris part à la course”.
 Ces modalités sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré. »
Dans le titre III « Postes et moyens d'enregistrement du Pari mutuel urbain », un chapitre 7 intitulé « Paris par Terminal Mobile Hippodrome » est ajouté à l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du Pari mutuel et rédigé de la façon suivante :
« Chapitre 7
« Paris par Terminal Mobile Hippodrome
La sous-section 5 de la section 8 du chapitre III du titre II du livre IV de la première partie du même code est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Sous-section 5 
« Présidents et vice-présidents 
« Art.D. 1423-71.-Les présidents et vice-présidents de conseils de prud'hommes ainsi que les présidents et vice-présidents de section des conseils de prud'hommes de Bobigny, Lyon, Marseille, Nanterre et Paris sont indemnisés pour le temps qu'ils consacrent à leurs activités administratives dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'indemnisation des activités juridictionnelles. 
« Art.D. 1423-72.-Le nombre d'heures indemnisées chaque mois pour le temps que consacrent à leurs activités administratives les présidents et vice-présidents de conseils de prud'hommes ne peut dépasser les durées fixées au tableau ci-après : 
DÉSIGNATION 
des conseils de prud'hommes 
NOMBRE MAXIMUM 
d'heures indemnisables 
Conseils comportant 40 conseillers ou moins 
17 heures par mois 
Conseils comportant plus de 40 conseillers et moins de 60 conseillers 
26 heures par mois 
Conseils comportant 60 conseillers et plus 
39 heures par mois 
Conseils de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre 
48 heures par mois 
Conseil de Paris 
72 heures par mois 
« Les présidents et vice-présidents des sections des activités diverses, du commerce et des services commerciaux, de l'encadrement et de l'industrie du conseil de prud'hommes de Paris peuvent être indemnisés pour le temps consacré à leurs activités administratives dans la limite de 52 heures par mois. 
« Les présidents et vice-présidents des mêmes sections des conseils de prud'hommes de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre peuvent être indemnisés pour le temps consacré à leurs activités administratives dans la limite de 60 heures par an. »
Les troisième, quatrième et cinquième alinéas du paragraphe a de l'article 74 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
 « A défaut de mise sur cette dernière combinaison et par dérogation à l'article 62 c, la masse à partager est répartie au prorata des mises sur les combinaisons des chevaux classés aux deux premières places avec l'un quelconque des chevaux inscrits au programme officiel de la course.
 A défaut et par dérogation à l'article 62 b, la masse à partager est répartie au prorata du total des mises sur le cheval classé premier avec deux quelconque des chevaux inscrits au programme officiel de la course.
 A défaut de mise sur ces dernières combinaisons, tous les paris "Trio” sont remboursés. »
Article 112
 Sur certains hippodromes connectés au système central du Pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel, un terminal individuel dénommé "Terminal Mobile Hippodrome” peut être mis à la disposition des parieurs.
 Les paris par "Terminal Mobile Hippodrome” ne peuvent être enregistrés qu'en compte courant. L'utilisation du "Terminal Mobile Hippodrome” est limitée à l'enceinte de l'hippodrome concerné.
 Sauf stipulations particulières précisées aux articles ci-dessous, il est soumis aux dispositions des articles 109.3 à 111 en remplaçant les termes "internet” ou "terminal mobile” par les termes "Terminal Mobile Hippodrome”.
Article 113
 Le prêt d'un Terminal Mobile Hippodrome ne pourra être effectué qu'après présentation d'une pièce d'identité, du bordereau de prêt dûment complété et signé, et du versement d'une caution dont le montant est porté à la connaissance des parieurs intéressés.
Article 114
 L'ouverture d'un compte courant au Pari mutuel urbain est réservée aux seules personnes physiques. Quel que soit le vecteur d'enregistrement utilisé, une même personne physique ne peut être titulaire que d'un seul compte.
 Le numéro de compte et le code confidentiel attribués au parieur lors de l'ouverture de son compte par Terminal Mobile Hippodrome sont strictement personnels et le Pari mutuel urbain est dégagé de toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ces éléments. Le parieur est seul responsable de la conservation de la confidentialité et de l'utilisation des informations permettant l'accès à son compte courant. »
Le paragraphe c de l'article 43-I de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
 « c) Lorsqu'une combinaison "Couplé Placé” comporte un cheval non partant et l'un des chevaux classés parmi les deux premiers si la course comportait moins de huit chevaux inscrits au programme officiel, ou parmi les trois premiers si la course comportait huit chevaux et plus, inscrits au programme officiel, elle est réglée à un rapport "spécial placé” défini à l'article 44, paragraphe 3, ci-dessous. »
Les modifications d'horaires liées à l'aménagement de la semaine scolaire telles qu'elles sont prévues à l'article 10-1 du décret du 6 septembre 1990 susvisé ne peuvent avoir pour effet de modifier ni la durée totale annuelle des horaires d'enseignement ni l'équilibre entre les domaines disciplinaires fixé à l'article 1er pour l'école élémentaire.
L'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé fixant le programme des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Groupe I (informatique).
 Les programmes des épreuves du concours sont sans aucun ajout ni restriction :
 a) Ceux des classes préparatoires aux grandes écoles, deuxième année de la filière MP en vigueur l'année du concours ;
 b) Ceux des classes préparatoires aux grandes écoles, première année de la filière MPSI en vigueur l'année précédant celle du concours. »
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 3, les horaires d'enseignement à l'école élémentaire sont répartis par domaine disciplinaire comme suit :
 					 Horaires de l'école élémentaire
 					Cycle des apprentissages fondamentaux (CP - CE 1)
 										DOMAINES DISCIPLINAIRES
 										DURÉE ANNUELLE
 										des enseignements
 										DURÉE HEBDOMADAIRE
 										des enseignements
 										Français.
 										360 heures
 										10 heures
 										Mathématiques.
 										180 heures
 										5 heures
 										Education physique et sportive.
 										108 heures
 									 										9 heures (*)
 										Langue vivante.
 										54 heures
 										Pratiques artistiques et histoire des arts.
 										81 heures
 										Découverte du monde.
 										81 heures
 										   Total
 										864 heures
 										24 heures 
 										 (*) La déclinaison de cet horaire hebdomadaire sera fonction du projet pédagogique des enseignants, dans le respect des volumes annuels fixés pour chacun des domaines disciplinaires.
 					Cycle des approfondissements (CE 2 - CM 1 - CM 2)
 										DOMAINES DISCIPLINAIRES
 										DURÉE ANNUELLE
 										des enseignements
 										DURÉE HEBDOMADAIRE
 										des enseignements
 										Français.
 										288 heures
 										8 heures
 										Mathématiques. 
 										180 heures
 										5 heures
 										Education physique et sportive.
 										108 heures
 									 										11 heures (*)
 										Langue vivante.
 										54 heures
 										Sciences expérimentales et technologie. 
 										78 heures
 										Culture humaniste :
― pratiques artistiques et histoire des arts (**) ;
    ― histoire-géographie-instruction civique et morale.
 										78 heures
 									 										78 heures
 										   Total
 										864 heures
 										24 heures 
 										 (*) La déclinaison de cet horaire hebdomadaire sera fonction du projet pédagogique des enseignants, dans le respect des volumes annuels fixés pour chacun des domaines disciplinaires.
 										(**) L'enseignement annuel d'histoire des arts est de 20 heures et concerne l'ensemble des domaines disciplinaires.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 juin 2008, le compte financier de l'année 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 831 508,82 €, pour le fonctionnement à 230 693,66 € (montant auquel s'ajoutent 40 848,83 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 61 891,41 €.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 juin 2008, le compte financier de l'année 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 646 331,71 €, pour le fonctionnement à 145 947,75 € (montant auquel s'ajoutent 15 962,77 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 24 867,60 €.
A N N E X E
(12 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION
commune internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
Paclitaxel 
Paclitaxel Merck génériques 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, boîte de 1 flacon de 5 ml.
9305385
PACLITAXEL MKG 6 MG/ML FL. 5 ML.
Merck génériques.
Paclitaxel
Paclitaxel Merck génériques 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, boîte de 1 flacon de 16,7 ml.
9305379
PACLITAXEL MKG 6 MG/ML 16,7 ML.
Merck génériques.
Paclitaxel
Paclitaxel Merck génériques 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, boîte de 1 flacon de 50 ml.
9305391
PACLITAXEL MKG 6 MG/ML FL 50 ML.
Merck génériques.
Phosphate de
fludarabine
Fludarabine Merck 25 mg/ml, poudre pour solution injectable ou perfusion, flacon de 1 ml. 
9312698
FLUDARABINE MKG 25 MG/ML FL 1 ML.
Merck génériques.
Vinorebine
Vinorelbine Merck 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 1 ml. 
9312600
VINORELBINE MKG 10 MG/ML FL 1 ML.
Merck génériques.
Vinorebine
Vinorelbine Merck 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml. 
9312617
VINORELBINE MKG 10 MG/ML FL 5 ML.
Merck génériques.
Octocog alpha 
Helixate Nexgen 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable, flacon de 5 ml.
9310512
HELIXATE NEXGEN 2 000 UI F + F + NEC. 
CSL Behring.
Panitumumab
Vectibix 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, boîte de 1 flacon de 5 ml. 
9307183
VECTIBIX 20 MG/ML PERF FL 5 ML.
Amgen Europe BV.
Panitumumab
Vectibix 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, boîte de 1 flacon de 10 ml. 
9307160
VECTIBIX 20 MG/ML PERF FL 10 ML.
Amgen Europe BV.
Panitumumab
Vectibix 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, boîte de 1 flacon de 20 ml. 
9307177
VECTIBIX 20 MG/ML PERF FL 20 ML.
Amgen Europe BV.
Oxaliplatine 
Oxaliplatine Ratiopharm 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, flacon de 150 mg. 
9312646
OXALIPLATIN.RTP 5 MG/ML 150 MG. 
Ratiopharm SA.
Epirubicine 
Epirubicine Biolid 2 mg/ml, solution pour perfusion, flacon de 200 ml.
9313143
EPIRUBICINE BLI 2 MG/ML FL 200 ML.
Intsel chimos.
AN N E X E
(9 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
572 470-2
EPIRUBICINE BIOLID 2 mg/ml (chlorhydrate d'épirubicine), solution pour perfusion, 200 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires INTSEL CHIMOS SA).
572 668-7
FLUDARABINE MERCK 25 mg/ml (phosphate de fludarabine), poudre pour solution injectable ou perfusion, flacon (verre) (B/5) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
572 353-6
HELIXATE NexGen 2 000 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en flacon + nécessaire de dispositifs d'administration (laboratoires CSL BEHRING SA).
572 675-3
OXALIPLATINE RATIOPHARM 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 150 mg en flacon (B/1) (laboratoires RATIOPHARM).
571 819-1
VECTIBIX 20 mg/ml (panitumumad), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 10 ml (B/1) (laboratoires AMGEN SAS).
571 821-6
VECTIBIX 20 mg/ml (panitumumad), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 20 ml (B/1) (laboratoires AMGEN SAS).
571 818-5
VECTIBIX 20 mg/ml (panitumumad), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 5 ml (B/1) (laboratoires AMGEN SAS).
384 252-1
VINORELBINE MERCK 10 mg/ml (tartrate de vinorelbine), solution à diluer pour perfusion, 1 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
384 254-4
VINORELBINE MERCK 10 mg/ml (tartrate de vinorelbine), solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 avril 2008, est transférée à la ville de Plombières la propriété du bien suivant des collections nationales confié par l'Etat à la ville de Plombières avant le 7 octobre 1910 et conservé au musée Louis Français de Plombières :
 Fanny Denizard, Portrait de Louis Français, peinture à l'huile sur toile, 78 × 69 cm, inscrit à l'inventaire du Fonds national d'art contemporain sous le numéro FNAC 1387, déposé à Plombières en 1907.
I. ― Le régisseur verse à l'agent comptable principal de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre les recettes encaissées en numéraire au minimum une fois par semaine ou lorsqu'elles atteignent la somme de 100 €.
 II. ― Le régisseur justifie à ce même comptable les recettes encaissées par ses soins dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 avril 2008, est transférée à la ville de Soissons la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Soissons avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Soissons. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
A l'article 7 du même arrêté, la rubrique « Chimie et physique » est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Chimie et physique :
 a) Ceux des classes préparatoires aux grandes écoles, deuxième année de la filière MP en vigueur l'année du concours ;
 b) Ceux des classes préparatoires aux grandes écoles, première année de la filière PCSI en vigueur l'année précédant celle du concours. Le programme de chimie est limité aux programmes de la première période commune et de la deuxième période spécifique à l'option PC. »
Une régie de recettes est instituée auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l'œuvre nationale du Bleuet de France, pour l'encaissement des produits suivants :
 ― dons constitués par les collectes sur la voie publique, les versements effectués par chèque, par carte bancaire que le paiement soit effectué sur place ou à distance, par virement ou prélèvement dès lors que ces dons bénéficient d'un reçu fiscal établi conformément au code général des impôts ;
 ― vente des publications consacrées à la promotion et à l'illustration des valeurs civiques et morales attachées au Bleuet de France ainsi que des articles portant la marque du Bleuet de France.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 9 juin 2008, l'arrêté du 7 avril 2008 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
 Au lieu de lire : « Le nombre de places offertes à la session 2008 des concours externe et interne de recrutement des directeurs des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière est fixé à 24 postes répartis comme suit :
 Filière infirmière :
 ― concours interne : 21 postes, dont 3 en IFSI ;
 ― concours externe : 2 postes.
 Filière rééducation :
 ― concours interne : 1 poste »,
 Il convient de lire : « Le nombre de places offertes à la session 2008 des concours externe et interne de recrutement des directeurs des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière est fixé à 37 postes répartis comme suit :
 Filière infirmière :
 ― concours interne : 31 postes, dont 4 en IFSI et 1 en IFSIA ;
 ― concours externe : 3 postes.
 Filière médico-technique :
 ― concours interne : 1 poste.
 Filière rééducation :
 ― concours interne : 2 postes ».
Composition du dossier de demande d'un titre de circulation de personne. ― Le dossier de demande d'un titre de circulation de personne comprend les pièces suivantes : 
― une lettre de demande de l'employeur, ou, dans le cas d'une personne intérimaire, de l'entreprise sous le contrôle de laquelle la personne exerce son activité, certifiant que la demande de titre de circulation est faite au bénéfice d'une personne, ou dans le cas d'une personne intérimaire, d'une personne exerçant son activité sous le contrôle de l'entreprise pétitionnaire, et justifiant son activité dans la zone d'accès restreint ainsi que sa durée ou, pour les personnes mentionnées au VII de l'article R. 321-34 du code des ports maritimes, une attestation de l'organisation syndicale désignant le bénéficiaire pour la représenter ; 
― une photocopie d'une pièce d'identité de la personne pour laquelle la demande est faite ; 
― dans le cas d'une demande de titre de circulation permanent, une copie de la décision préfectorale d'habilitation de cette personne ; 
― deux photos de la personne ; 
― dans le cas d'une demande de titre de circulation permanent, un engagement de la personne à participer à l'information concernant les principes généraux et les règles particulières de sûreté que l'exploitant de la zone d'accès restreint doit effectuer en application du troisième alinéa de l'article R. 321-37 du code des ports maritimes.
Zone d'accès restreint temporaire. ― Une zone d'accès restreint temporaire peut être créée par le représentant de l'Etat dans le département, selon les modalités fixées à l'article R. 321-31 du code des ports maritimes, pour une durée limitée ne pouvant dépasser deux mois.
 Pendant cette durée, la zone d'accès restreint temporaire peut ne pas être activée en permanence. L'article 13 du présent arrêté est applicable avant chaque activation de la zone d'accès restreint.
 Les mesures de contrôle définies par le présent arrêté s'appliquent aux zones d'accès restreint temporaires.
Contrôle de l'accès au navire. ― Lorsque l'accès à un navire intervient depuis une zone d'accès restreint d'une installation portuaire, l'armateur du navire n'est pas tenu de procéder à la visite de sûreté mentionnée à l'article R. 321-43 du code des ports maritimes.
 Une convention entre l'armateur du navire et l'exploitant de l'installation portuaire peut confier à l'armateur du navire tout ou partie des visites de sûreté des personnes et des véhicules pénétrant dans la zone d'accès restreint de l'installation portuaire, ainsi que des colis, bagages et marchandises qu'ils transportent mentionnés à l'article R. 321-43 du code des ports maritimes.
 Les conventions passées en application du présent article sont annexées au plan de sûreté de l'installation portuaire et des navires concernés.
Instruction du dossier de demande de titre de circulation de personne permanent ou temporaire. ― Le dossier de demande de titre de circulation de personne est déposé auprès de l'exploitant de la zone d'accès restreint ou, pour les titres de circulation communs à plusieurs zones d'accès restreint, du service désigné dans les conditions fixées à l'article 51.
 Le dossier est déposé dans un délai de huit jours ou, pour une demande de titre de circulation commun à plusieurs zones d'accès restreint, dans un délai de quinze jours avant la date prévue de première entrée en zone d'accès restreint.
 L'exploitant de la zone d'accès restreint ou le service désigné pour l'instruction de la demande vérifie la validité des pièces présentées et la justification de la demande d'accès. Il vérifie dans la base de données nationale « gestion des habilitations et des agréments de sûreté portuaire » l'existence et la validité de l'habilitation de la personne pour laquelle est demandé un titre de circulation permanent.
 En cas de demande concernant une seule zone d'accès restreint, la décision de délivrance par l'exploitant intervient dans un délai maximal de huit jours.
 En cas de demande de titre de circulation commun à plusieurs zones d'accès restreint, le service désigné assurant l'instruction recueille l'accord formel de chaque exploitant d'installation portuaire concerné. Cette demande d'accord est formulée dans un délai maximum de huit jours. La décision de chaque exploitant est rendue dans un délai de huit jours. Le refus d'un ou plusieurs exploitants ne fait pas obstacle à la délivrance du titre pour les zones d'accès restreint des exploitants ayant signifié leur accord.
Taux de contrôle. ― Le représentant de l'Etat dans le département notifie aux agents de sûreté des ports les modalités de contrôle qu'il a fixées pour chacune des catégories de personnes et chacun des types de véhicules mentionnés respectivement aux articles 20, 22, 24, 26, 29, 33, 36, 38 et 40 du présent arrêté. L'agent de sûreté de chaque port communique les taux aux agents de sûreté des installations portuaires situées dans le port.
Qualité du demandeur du titre de circulation de personne. ― La demande de délivrance du titre de circulation de personne est faite par l'employeur du bénéficiaire de la demande ou par l'organisme utilisateur, ou, pour les personnes mentionnées au VII de l'article R. 321-34 du code des ports maritimes, par l'organisation syndicale représentée, ou, pour les personnes mentionnées au III de l'article R. 321-34 dudit code, par un représentant de l'armateur.