Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 14 septembre 2007 à l'accord du 29 avril 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail ;
Avenant n° 63 du 4 mai 2006 ;
Avenants n°s 67, 68 et 69 du 14 septembre 2007 ;
Avenant n° 70 du 5 février 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
Avenant n° 2 : modification de certaines dispositions de l'accord du 29 avril 1999 ;
Avenants n°s 63, 67 et 68 : classifications et grille indiciaire ;
Avenant n° 69 : valeur du point au 1er octobre 2007 ;
avenant n° 70 : valeur du point au 1er mars 2008.
   Signataires :
 En ce qui concerne les six textes :
 Fédération française des ports de plaisance (FFPP).
 En ce qui concerne l'avenant n° 2 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 En ce qui concerne les avenants n°s 63, 67, 68, 69 et 70 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 septembre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes :
 En qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
 M. Chaix (Gérald), recteur de l'académie de Nantes, en remplacement de M. Desneuf (Paul).
 En qualité de représentants des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire, sur proposition des exécutifs des collectivités intéressées :
 M. Clergeau (Christophe).
 M. Guin (Yannick).
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 octobre 2008, M. Benoît Brocart, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 18 septembre 2008, M. Barbezieux (Philippe), administrateur civil hors classe, est chargé de l'intérim des fonctions de chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à compter du 18 septembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2008 :
 M. Julien (Olivier, Marie, Joseph) et Mlle Chiapello (Pauline, Sarah) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Julien, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Julien, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Julien, Olivier Julien et Pauline Chiapello, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 octobre 2008, Mme Christiane Guillot, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des activités postales du service des industries manufacturières et des activités postales à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à compter du 4 novembre 2008.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 septembre 2008, M. Dominique Perben, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de député du Rhône, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est, à compter du 1er novembre 2008, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de l'avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 29 avril 2008 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (filière exploitation portuaire).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Procédure d'inscription des certificats de qualification professionnelle au répertoire national des certifications professionnelles.
   Signataires :
 Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC ;
 Coordination nationale des travailleurs portuaires et assimilés (CNTPA).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 14 du 15 avril 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Modification de l'article 27 sur les heures supplémentaires.
   Signataires :
 Fédération de l'horlogerie ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords et de l'avenant ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords et cet avenant pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Accord national n° 65 du 25 juin 2008 ;
 Accord régional Ile-de-France n° 65 du 25 juin 2008 ;
Avenant n° 12 du 25 juin 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
Accords n° 65 : valeur du point ;
Avenant n° 12 : classification des emplois et salaires.
   Signataires :
 Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs (UNTEC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire un emploi de chef de service au secrétariat général.
 Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de chef du service des emplois et des compétences au sein de la direction des ressources humaines.
 Missions principales :
 Le service des emplois et des compétences élabore et met en œuvre la politique du personnel. Dans le cadre des orientations fixées par le service du pilotage et de l'évolution des services, il élabore le schéma directeur de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences et en conduit la mise en œuvre. Il élabore le budget lié au personnel et en assure la mise en place. Il conduit l'action du ministère en matière de conditions de travail.
 Dans le cadre des orientations fixées par le service du pilotage et de l'évolution des services, il élabore le schéma directeur de la formation, le met en œuvre, anime et coordonne le parcours professionnel des agents. Il coordonne et anime les services en charge du développement professionnel et de la formation professionnelle, et oriente leur activité.
 Environnement professionnel :
 Le service, situé au sein de la direction des ressources humaines, comprend :
 ― la sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences ;
 ― la sous-direction du développement des compétences et de la formation ;
 ― la sous-direction des parcours professionnels et des mobilités ;
 ― les cellules de gestion unifiée et partagée des ressources humaines (GUEPARH).
 Est rattaché au chef du service des emplois et des compétences, en tant que service à compétence nationale, le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.
 Profil du candidat recherché :
 Le candidat doit disposer d'une expérience professionnelle diversifiée, notamment sur le management d'équipe, la conduite et le pilotage du changement, le dialogue social.
 Personne à contacter : M. Jean-Claude Ruysschaert, directeur des ressources humaines (téléphone : 01-40-81-62-15, mél : jean-claude.ruysschaert@developpement-durable.gouv.fr).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
Un arrêté du préfet de la Gironde en date du 25 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier Charles Perens, à Bordeaux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Charles Perens, 121, rue de la Béchade, 33076 Bordeaux Cedex.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Huit accords du 16 mai 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Observatoire des métiers et des emplois ;
 Principes généraux et méthode de calcul des salaires ;
 Horaires de travail et heures supplémentaires ;
 Classification de l'encadrement viticole ;
 Classification des emplois « ouvriers vignes » ;
 Salaires des ouvriers affectés aux travaux de vendanges ;
 Salaires mensuels selon le coefficient de fonction ;
 Salaires minima.
   Signataires :
 Union des maisons de Champagne en ce qui concerne tous les accords ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT et à la CFTC en ce qui concerne tous les accords ;
 Syndicat de maîtrise, employés et cadres du champagne de Reims et de la région (SMECC) en ce qui concerne l'accord sur les salaires mensuels et l'accord sur les salaires minima.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Protocole d'accord du 2 juillet 2008 conclu dans le cadre de l'accord national professionnel du 22 mars 1982 portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA-BTP.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Dispositions relatives aux emplois de « responsable du centre de ressources et d'aide à la formation » (CRAF) et de « conseiller jeunes et entreprises ».
   Signataires :
 Comité de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT et à la CFE-CGC.
Un arrêté du préfet de la Somme en date du 23 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EPSOMS Amiens-Gézaincourt, à Amiens.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général de l'EPSOMS Amiens-Gézaincourt, 5-7, rue Pierre-Rollin, BP 40048, 80092 Amiens Cedex 3.
Un arrêté du préfet de la Corrèze en date du 24 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement public départemental autonome du Glandier, Beyssac, à Arnac-Pompadour.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPDA du Glandier, Beyssac, BP 33, 19231 Arnac-Pompadour.
Un arrêté du préfet de la Somme en date du 23 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'EPSOMS Amiens-Gézaincourt, à Amiens.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général de l'EPSOMS Amiens-Gézaincourt, 5-7, rue Pierre-Rollin, BP 40048, 80092 Amiens Cedex 3.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation  professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 12 du 18 janvier 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Modification de l'intitulé et du champ d'application de la convention collective :
« Article 2
 L'article 1er de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation est rédigé comme suit :
 "La présente convention est applicable aux salariés sédentaires des entreprises dont l'activité principale est l'exploitation de navires armés au commerce, ou les services auxiliaires spécifiques au transport maritime listés ci-après, dont l'emploi est exercé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer.
 Sont notamment concernées les entreprises classées dans la nomenclature APE sous les codes :
 50.1 Transports maritimes et côtiers de passagers (ancienne nomenclature NAF/APE 611A) ;
 50.2 Transports maritimes et côtiers de fret (ancienne nomenclature NAF/APE 611B) ;
 52.22 Services auxiliaires de transports par eau (ancienne nomenclature NAF/APE 632C),
pour les activités suivantes : pilotage, remorquage et lamanage (52.22.13) ; renflouage et sauvetage maritime (52.22.15) ; consignataires maritimes (52.22.19) et les entreprises dont l'activité principale est agence maritime.”»
   Signataires :
 Armateurs de France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société d'assurance Chubb Insurance Company of Europe SA, dont le siège social est Twin House, rue Neerveld 107, 1200 Bruxelles (Belgique), et le siège spécial pour la France, 6-8, boulevard Haussmann, 75009 Paris, a présenté auprès des autorités de contrôle belges une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats souscrits en France en libre prestation de services et régime d'établissement à la société Chubb Insurance Company of Europe Plc, dont le siège social est Cotton Centre, Hays Lane, London SE1 2PQ (Grande-Bretagne), et le siège spécial pour la France 6-8, boulevard Haussmann, 75009 Paris. Ce transfert s'inscrit dans le cadre d'une opération de fusion-absorption de la société Chubb Insurance Company of Europe SA par la société Chubb Insurance Company of Europe Plc. 
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé. 
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 19 juin 2008 à l'annexe I du titre II de la convention collective.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Article 2.2.1.1. ― Assistant(e) dentaire « mention complémentaire ODF ».
   Signataires :
 Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) ;
 Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) ;
 Fédération des chirurgiens-dentistes (FCDF) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTC ;
 Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (FNISPCLD).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 18 décembre 2007 à l'accord national du 14 décembre 2004 relatif à la formation continue.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Financement de la formation professionnelle.
   Signataires :
 Fédération nationale du bois ;
 Chambre syndicale nationale des bois de placage ;
 Syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
 Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;
 Fédération nationale des syndicats du liège ;
 Commerce du bois ;
 Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :
  Syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ;
  Syndicat national des fabricants de moulures ;
  Syndicat national des industries du travail mécanique du bois ;
 Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :
  Syndicat national des fabricants de manches d'outils ;
  Syndicat national des fabricants d'échelles de France ;
  Syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câbles ;
  Syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois ;
 Syndicat de l'emballage industriel et de la logistique associée ;
 Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;
 Union nationale des fabricants de farine de bois ;
 Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;
 Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiplis (FABOMU) ;
 Fédération nationale de l'injection des bois :
  Syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne ;
  Syndicat national des fabricants et préparateurs de traverses de bois injecté pour voies ferrées ;
  Syndicat national de l'injonction des bois de construction ;
 Syndicat national des fabricants de matériaux fibroagglos ;
 Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;
 Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;
 Fédération française de la tonnellerie ;
 Fédération française des industries du sport et des loisirs ;
 Groupement des industries françaises d'articles de pêche ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 27 février 2008 à l'accord du 6 janvier 2005 sur la formation professionnelle.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Financement du droit individuel à la formation et financement des périodes de professionnalisation.
   Signataires :
 Groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé (FACOPHAR santé) ;
 Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV) ;
 Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro (SFRL) ;
 Association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des protocoles d'accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces protocoles d'accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Protocole d'accord du 30 juin 2008 (quatre annexes) ;
Protocole d'accord du 30 juin 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Modifications de certaines dispositions de la convention collective nationale ;
 Commission paritaire nationale de l'emploi (COPANIEF).
   Signataires :
 Syndicat national des fabricants de sucre de France (SNFS) ;
 Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France (CSRCSF) ;
 Organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe sur épreuves et d'un concours interne pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Le nombre total des postes offerts aux concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
 La date limite de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 27 novembre 2008.
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 3 mars 2009.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice.
 Nota. ― Pour tous renseignements et demandes de formulaires d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions interrégionales et directions départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse (liste jointe).
A N N E X E
LISTE DES DIRECTIONS RÉGIONALES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
 Ile-de-France (Ile-de-France) : 14, rue Froment, 75011 Paris (téléphone : 01-49-29-28-60, mél : concours.drpjj-paris@justice.fr), départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
 Grand Nord (Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie) : 179, boulevard de la Liberté, BP 2038, 59014 Lille Cedex (téléphone : 03-20-21-83-50, mél : nadia.rezig@justice.fr), départements : 62, 59, 80, 02, 60, 76, 27.
 Grand Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie) : 8, rue Hippolyte-Vatar, CS 20804, 35108 Rennes Cedex 3 (téléphone : 02-99-87-95-16, mél : concours.drpjj-rennes@justice.fr), départements : 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 85, 50, 14, 61.
 Sud-Ouest (Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin) : 8, rue Poitevin, BP 942, 33062 Bordeaux Cedex (téléphone : 05-56-79-14-49, mél : drpjj-bordeaux@justice.fr), départements : 79, 86, 87, 23, 19, 17, 16, 24, 33, 47, 40, 64.
 Sud-Centre (Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon) : rue des Arts, Innopole, 31313 Labège Cedex (téléphone : 05-61-00-79-05, mél : drpjj-toulouse@justice.fr), départements : 34, 46, 12, 48, 30, 81, 82, 32, 65, 31, 09, 11, 66.
 Sud-Est (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse) : 158 A, rue du Rouet, 13295 Marseille Cedex 08 (téléphone : 04-96-20-63-40, mél : concours.drpjj-marseille@justice.fr), départements : 13, 84, 05, 04, 83, 06, 2A, 2B.
 Centre (Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne) : 4, rue de Patay, BP 5203, 45052 Orléans Cedex 01 (téléphone : 02-38-54-87-40, mél : gilles.nagot@justice.fr), départements : 08, 51, 10, 52, 21, 89, 45, 28, 37, 41, 18, 36, 58, 71.
 Centre-Est (Rhône-Alpes, Auvergne) : 75, rue de la Villette, BP 73269, 69404 Lyon Cedex 03 (téléphone : 04-72-33-06-40, mél : genevieve.piquet@justice.fr), départements : 03, 63, 15, 43, 42, 69, 01, 74, 73, 38, 26, 07.
 Grand Est (Lorraine, Alsace, Franche-Comté) : 109, boulevard d'Haussonville, CS 4109, 54041 Nancy Cedex (téléphone : 03-83-40-01-85, mél : concours.drpjj-nancy@justice.fr), départements : 90, 54, 55, 57, 88, 70, 39, 25, 68, 67.
LISTE DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES D'OUTRE-MER
 Guadeloupe : résidence Les Figuiers, Petit Pérou, BP 601, 97139 Les Abymes Cedex (téléphone : 0590-21-18-42, mél : ddpjj-pointe-a-pitre@justice.fr).
 Guyane : 22 bis, rue François-Arago, BP 1161, 97345 Cayenne Cedex (téléphone : 0594-28-73-10, mél : ddpjj-cayenne@justice.fr).
 Martinique : 14, rue Blénac, BP 1014, 97208 Fort-de-France (téléphone : 0596-70-75-30, mél : ddpjj-fort-de-france@justice.fr).
 Mayotte : SEAT, 52, rue Marindrini, BP 1343, 97600 Mayotte (téléphone : 02-69-61-08-18, mél : cae-mamoudzou @justice.fr).
 Réunion : 109, rue d'Après, BP 704, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion (téléphone : 0262-90-96-70, mél : ddpjj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr).
 Polynésie française : immeuble Papineau, BP 547, 98713 Papeete, Tahiti (téléphone : 00-689-50-05-20, mél : ddpjj-papeete@justice.fr).
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de pêches-nectarines-brugnons pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 1,90 euro/tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 1,10 euro/tonne pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2007, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de salades de la variété laitue iceberg pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 0,003 euro/tête pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 0,003 euro/tête pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
 Ces cotisations, applicables aux laitues iceberg mises en marché au cours de la campagne 2007, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de châtaignes de l'Ardèche et du Gard, pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 6,50 euros/tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 2,50 euros/tonne pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2007-2008, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de salades de la région Languedoc-Roussillon, pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 8,20 euros/10 000 pieds pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 8,80 euros/10 000 pieds pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2007-2008, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de poires de table pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 0,58 euro/tonne de poires de toutes catégories mises en marché pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 3,16 euros/tonne de poires de toutes catégories mises en marché pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2007-2008, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de pommes pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 1,00 euro/tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 1,10 euro/tonne pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2007-2008, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de concombres de la région Languedoc-Roussillon, pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 1,70 euro/tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 2,70 euros/tonne pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2007-2008, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Il est institué auprès de l'antenne du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin, située à Chengdu (Chine), une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt.
Un concours réservé aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans les conditions fixées à l'article 12 (c) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, spécialité techniques d'organisation, option études et audits internes, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 20 % des postes à pourvoir par concours réservé, les candidats justifiant de l'exercice pendant une durée de quatre ans au moins d'une ou plusieurs activités professionnelles, d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Ces activités doivent correspondre à des fonctions portant sur des projets techniques ou de travaux accomplis dans les domaines énumérés au troisième alinéa de l'article 10 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier universitaire, service concours et examens (bureau n° 18, CO n° 60034), 54035 Nancy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Un arrêté du préfet des Côtes-d'Armor en date du 10 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'hôpital local de Quintin.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local, 1, rue des Carmes, 22800 Quintin.
Un arrêté du préfet des Côtes-d'Armor en date du 10 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Lamballe.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 13, rue du Jeu-de-Paume, BP 549, 22405 Lamballe Cedex.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine sécurité, prévention et gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard, un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, direction du personnel et des relations sociales, 40, avenue Charles-de-Gaulle, 79021 Niort Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran, EG Labo laboratoires EuroGenerics, Mylan SAS, RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
NUMÉRO CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTC
(en euros)
TFR
(en euros)
378 133-4
ACEBUTOLOL BIOGARAN 200 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
9,51
14,43
378 413-7
ACEBUTOLOL BIOGARAN 400 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
18,69
27,69
384 434-2
AMOXICILLINE RANBAXY 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
3,41
5,28
5,28
384 433-6
AMOXICILLINE RANBAXY 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
1,50
2,62
2,62
378 419-5
CAPTOPRIL BIOGARAN 25 mg, comprimés quadrisécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
9,96
16,04
378 420-3
CAPTOPRIL BIOGARAN 50 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
18,21
27,69
387 336-1
CEFPODOXIME EG Enfant et Nourrisson 40 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 100 ml avec seringue pour administration orale et gobelet doseur (EG LABO laboratoires EuroGenerics)
5,06
8,51
387 335-5
CEFPODOXIME EG Enfant et Nourrisson 40 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 50 ml avec seringue pour administration orale et gobelet doseur (EG LABO laboratoires EuroGenerics)
2,90
5,11
387 364-5
CEFPODOXIME MYLAN Enfant et Nourrisson 40 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 100 ml avec seringue pour administration orale (laboratoires MYLAN SAS)
5,06
8,51
387 363-9
CEFPODOXIME MYLAN Enfant et Nourrisson 40 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 50 ml avec seringue pour administration orale (laboratoires MYLAN SAS)
2,90
5,11
386 989-1
QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)
7,79
12,22
388 037-8
QUINAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 20 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)
25,04
35,95
378 737-7
RAMIPRIL TEVA 1,25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS)
14,17
22,87
378 741-4
RAMIPRIL TEVA 10 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS)
31,09
44,71
378 738-3
RAMIPRIL TEVA 2,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS)
16,66
26,13
378 740-8
RAMIPRIL TEVA 5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS)
20,98
31,79
367 025-0
SIMVASTATINE TEVA 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS)
8,76
14,60
367 030-4
SIMVASTATINE TEVA 40 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS)
15,74
24,88
Un arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 7 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local intercommunal du Vallon, Cougousse, à Salles-la-Source (Aveyron).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) et remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local intercommunal du Vallon, Cougousse, 12330 Salles-la-Source.
Un arrêté du préfet des Côtes-d'Armor en date du 10 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier de Tréguier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, tour Saint-Michel, 22220 Tréguier Cedex.