A N N E X E A
NORMES D'INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT
DES ÉTABLISSEMENTS ADHÉRANT À LA CHARTE SANITAIRE
 Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice d'autres textes législatifs ou réglementaires, en particulier ceux relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement, qui contribuent à la maîtrise du risque Salmonella en assurant notamment la prise en charge des risques liés à la densité animale et à la gestion des effluents et déchets. Il est donc de principe que les établissements ne peuvent adhérer à la charte sanitaire que s'ils sont régulièrement autorisés ou déclarés au titre des installations classées pour la protection de l'environnement pour les effectifs mis en place, et s'ils ne contreviennent pas aux obligations qui leur sont faites au titre de la protection de l'environnement et de la protection animale.
Chapitre Ier
Etablissements hébergeant des reproducteurs
de l'espèce Gallus gallus de la filière chair
 Un établissement est défini comme la zone d'élevage de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus, sur un même site, regroupant éventuellement plusieurs bâtiments contigus ou non.
Objectifs
 L'établissement doit être conçu et protégé de manière à limiter autant que possible les introductions de salmonelles et d'agents pathogènes.
 La conception et l'aménagement de l'établissement et de ses abords doivent permettre des opérations de nettoyage et désinfection efficaces, suivies d'un vide sanitaire suffisant pour interrompre un éventuel cycle de contamination.
1. Protection de l'établissement
 Elle doit être conçue de manière à empêcher l'introduction d'agents pathogènes dans l'établissement. En particulier, les points suivants devront être respectés :
 ― les accès à l'établissement doivent être délimités de façon à interdire la pénétration de personnes étrangères, d'autres animaux, ainsi que celle des véhicules destinés à l'enlèvement des cadavres ;
 ― à l'entrée de chaque bâtiment et, le cas échéant, de l'établissement, un sas trois zones, de préférence équipé de douches, doit être mis à la disposition du personnel et de l'éleveur, qui doivent y revêtir une tenue de travail spécifique (combinaison, bottes, coiffe). Ce sas doit respecter le principe de la séparation du secteur propre et du secteur sale et doit comporter un lave-mains à commande non manuelle, avec eau chaude, savon, essuie-mains jetables et deux poubelles. Il doit être maintenu en bon état d'entretien et de propreté ;
 ― les abords de chaque bâtiment doivent être maintenus en état de propreté satisfaisant ;
 ― à l'intérieur de la zone de l'élevage, le matériel utilisé pour desservir chaque bâtiment doit être spécifique à la zone ;
 ― la congélation des cadavres en attente d'enlèvement est conseillée, et un emplacement bétonné et clos doit être installé en limite de la zone d'élevage afin de les stocker dans des récipients étanches avant enlèvement par l'équarrisseur ;
 ― l'approvisionnement en aliments des troupeaux doit être conçu de manière à éviter autant que possible la circulation de véhicules étrangers dans la zone d'élevage et le stationnement sur les voies d'accès, en particulier devant le sas d'entrée. Lorsque les opérations de transport de l'aliment composé destiné à un troupeau de reproduction sont assurées par le propriétaire du troupeau, ce dernier met en place des procédures écrites de surveillance et de maîtrise de la contamination des véhicules de transport de l'aliment ; lorsque le transport est confié à un prestataire, il s'assure par voie contractuelle de la mise en place de procédures équivalentes par celui-ci.
2. Aménagement
 Toutes mesures doivent être prises pour limiter le plus possible l'accès aux oiseaux sauvages, aux rongeurs et aux insectes.
 Autant que possible, le matériel sera choisi en vue de faciliter les opérations de nettoyage et désinfection. Notamment, les circuits d'aération, d'abreuvement, d'alimentation, de collecte des œufs et d'évacuation des déjections doivent être, dans la mesure du possible, aisément démontables ou accessibles, afin de permettre un nettoyage et une désinfection efficaces. Les turbulences d'air doivent être réduites au minimum lors du séchage des fientes, s'il est pratiqué dans le volume de vie des volailles, ou à proximité des entrées d'air du bâtiment d'élevage.
 Les sols des bâtiments doivent être étanches, en matériau dur, imputrescible et imperméable. Cette disposition s'applique au plus tard le 31 décembre 2010 pour tous les bâtiments d'élevage ayant hébergé au cours des années 2006 ou 2007 des troupeaux de reproducteurs adhérant à la charte sanitaire. Elle s'applique sans délai pour toutes les nouvelles demandes d'adhésion à la charte sanitaire « reproducteurs en préponte et en ponte » concernant un établissement non encore qualifié pour la reproduction et ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que pour le repeuplement des bâtiments qualifiés ayant abrité un troupeau infecté par Salmonella Enteritidis, ou Salmonella Hadar, ou Salmonella Infantis, ou Salmonella Typhimurium, ou Salmonella Virchow au cours de la bande précédente.
 Les parois internes des bâtiments doivent être lisses et permettre un nettoyage et une désinfection efficaces.
3. Conduite de l'élevage
 a) Animaux :
 Les éleveurs sont tenus de n'introduire dans leurs bâtiments que des oiseaux ou de la semence provenant d'établissements adhérant à la charte sanitaire.
 A titre dérogatoire, des troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus importés d'un pays tiers ou échangés à partir d'un autre Etat membre peuvent bénéficier de la charte sanitaire, sous réserve du respect des conditions suivantes :
 ― l'Etat d'origine dispose d'un programme de maîtrise des salmonelles approuvé par la Commission européenne pour l'année en cours ;
 ― les lots introduits sont isolés des autres troupeaux adhérant à la charte sanitaire jusqu'à cinq semaines, sauf autorisation accordée par le directeur départemental des services vétérinaires ;
 ― la mise en place doit être portée à la connaissance du directeur départemental des services vétérinaires du lieu d'hébergement au plus tard deux jours ouvrés avant celle-ci ;
 ― le troupeau est introduit à l'âge d'un jour ;
 ― le ou les troupeaux producteurs des œufs à couver à l'origine des volailles introduites sont indemnes d'infection par les cinq sérotypes de Salmonella visés par le programme de lutte ;
 ― l'exploitant souhaitant adhérer à la charte sanitaire a obtenu des garanties écrites de conformité de l'aménagement et du fonctionnement de l'établissement hébergeant le ou les troupeaux d'origine des poussins d'un jour introduits et de l'établissement d'accouvaison où ils ont éclos aux normes hygiéniques exigées dans le cadre de la charte sanitaire. Il s'assure de l'absence de vaccination des troupeaux de grands-parentaux ou d'élite d'origine, susceptible de diminuer la sensibilité des tests bactériologiques.
 Dans ce cadre dérogatoire, les mesures spécifiques suivantes s'appliquent aux troupeaux importés d'un pays tiers :
 ― les animaux sont accompagnés d'une attestation complémentaire officielle de l'autorité compétente de l'Etat dans lequel les reproducteurs d'origine sont entretenus et les poussins ont éclos, attestant les exigences suivantes :
  1. Absence de vaccination vis-à-vis de salmonelles des reproducteurs d'origine ;
  2. Conformité de l'aménagement et du fonctionnement de l'établissement hébergeant le ou les troupeaux d'origine des poussins introduits aux normes hygiéniques de la charte sanitaire ou à son équivalence, qui peut être remplacée par la conformité aux dispositions décrites à l'annexe 3.4.1 du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE ;
 ― l'attestation complémentaire ci-dessus décrite peut être signée par le vétérinaire agréé en charge de l'établissement d'origine, sauf refus exprès de l'administration ;
 ― l'adhésion à la charte sanitaire est accordée à compter du premier jour de la septième semaine qui suit l'introduction, sauf notification contraire du directeur départemental des services vétérinaires, dès lors que les analyses pour recherche de salmonelles réalisées jusqu'à l'âge de cinq semaines inclus et les recherches éventuelles d'inhibiteurs demandées par les services vétérinaires sont négatives ;
 ― si le lot introduit est placé dans une unité épidémiologique où sont hébergées d'autres volailles, l'ensemble du troupeau prend le statut du troupeau importé ;
 ― la mise en place doit être portée à la connaissance du directeur départemental des services vétérinaires du lieu d'hébergement au plus tard huit jours avant celle-ci.
 En fonction d'une analyse de risque conduite par le directeur départemental des services vétérinaires ou sur instruction du ministre chargé de l'agriculture, des prélèvements complémentaires de dépistage et des recherches d'inhibiteurs pourront être réalisés ou une provenance particulière interdite, pour l'adhésion de troupeaux et de leurs issues à la charte sanitaire.
 Les animaux d'un même bâtiment doivent avoir le même âge ou au maximum quinze jours d'écart entre les plus jeunes et les plus vieux. Il doit en être de même, dans la mesure du possible, pour l'ensemble de l'établissement. Il est toléré une dérogation à cette règle dans le cas d'un éventuel remplacement des mâles. Sur demande écrite du propriétaire et après accord du directeur départemental des services vétérinaires, il peut être dérogé pour les étages pedigree et grand-parental au délai de quinze jours d'écart entre deux mises en place dans un même bâtiment, délai qui peut être porté à huit semaines si les mesures de maîtrise sont satisfaisantes : en particulier, les vides sanitaires doivent être respectés, ainsi que les plannings de prélèvements calculés à partir de la date de mise en place de chacune des sous-unités introduites.
 Si plusieurs troupeaux constituent une même unité épidémiologique, les mêmes conditions d'écart d'âge s'appliquent pour l'adhésion à la charte sanitaire de chacun d'entre eux.
 En cas de mises en place successives ou provenant de couvoirs différents, chaque livraison fait l'objet d'un contrôle bactériologique à l'introduction, identique à celui prévu par le programme de lutte à l'âge d'un jour.
 L'éleveur doit par le moyen de son choix pouvoir apporter la preuve de l'origine des animaux et assurer l'identification du lot.
 Si l'éleveur doit faire appel à une équipe d'intervention étrangère à l'élevage pour des opérations ponctuelles d'ordre zootechnique ou sanitaire, celle-ci doit respecter les règles de protection sanitaire définies pour l'établissement. Les opérations doivent s'effectuer en présence de l'éleveur ou d'un technicien de l'établissement et être consignées sur le registre d'élevage.
 En cas d'incidents, de morbidité ou de mortalité anormales, l'éleveur s'engage à prévenir le vétérinaire sanitaire. Ce dernier, en fonction du contexte, demande des examens de laboratoire et informe le directeur départemental des services vétérinaires du département concerné, dans les plus brefs délais, des résultats et des premières mesures prises.
 Un transfert de bâtiment pour une deuxième ponte n'est autorisé que si elle est réalisée en respectant une procédure préalable fondée sur une analyse de risque ayant obtenu l'approbation des services vétérinaires.
 b) Œufs :
 Les œufs à couver doivent être désinfectés sur place et stockés rapidement après la ponte dans un local spécial. Les œufs sont transportés vers le couvoir par un véhicule et du matériel propres et désinfectés. Le véhicule est réservé à cet usage.
 c) Lutte contre les vecteurs contaminants :
 L'éleveur doit utiliser rationnellement les installations décrites précédemment : les bâtiments et leurs abords doivent être dératisés et désinsectisés régulièrement.
 Un enregistrement de ces différentes opérations doit être effectué.
 Le matériel potentiellement vecteur de salmonelles doit être nettoyé et désinfecté avant d'être introduit ou utilisé.
 Les palettes doivent être stockées dans un local isolé de l'aire d'élevage et désinfectées à leur arrivée dans l'exploitation.
 d) Eau de boisson :
 La conformité de l'eau de boisson aux critères bactériologiques suivants doit être contrôlée au moins semestriellement en cas d'alimentation par réseau privé, et au moins annuellement s'il s'agit d'eau du réseau public :
 Entérocoques : absence dans 100 ml.
 E. coli : absence dans 100 ml.
 Salmonelles : absence dans 5 litres.
 Les entérocoques et E. coli sont respectivement recherchés selon les méthodes décrites dans les normes NF EN ISO 7899-2 (T90-416) et NF ISO 9308-1 (T90-414).
 La recherche de salmonelles n'est exigée que pour les parquets de l'étage reproduction et est effectuée selon la méthode décrite dans la norme ISO 6340.
 En cas de résultat défavorable, un traitement biocide dont l'efficacité est vérifiée est appliqué. Le directeur départemental des services vétérinaires interdit l'usage des eaux de forage en cas d'échec de ce traitement, s'il considère que celui-ci peut être à l'origine de ce résultat défavorable.
 e) Aliment :
 La possibilité de contaminer les animaux par l'aliment doit être prise en compte et les mesures prises pour l'éviter doivent faire l'objet de procédures écrites. Pour les élevages de reproduction, des échantillons d'aliments composés sont prélevés à chaque livraison et conservés pendant quatre mois dans des conditions satisfaisantes permettant la recherche d'une contamination par Salmonella.
 f) Déchets et effluents :
 La gestion des déchets et effluents d'élevage respecte les prescriptions du code de l'environnement, du code de la santé publique et des textes pris pour leur application. Les enlèvements et épandages des effluents d'élevage sont gérés de manière à ne pas constituer un risque de contamination des troupeaux avoisinants par Salmonella.
 g) Transport :
 Les propriétaires de troupeaux de reproduction mettent en place des procédures écrites de surveillance et de maîtrise de la contamination des véhicules de transport d'œufs à couver et de volailles. Ces procédures sont soumises à l'appréciation du directeur départemental des services vétérinaires. Les exploitants enregistrent les contrôles et informent les services vétérinaires des non-conformités constatées et des mesures correctives mises en place, à une fréquence déterminée en fonction de l'étage de production et de l'analyse de risque conduite sur l'organisation du transport dans la société d'accouvage. Les mesures correctives comprennent des contrôles renforcés des troupeaux qui ont circulé dans les véhicules contaminés, ou de leurs bâtiments d'hébergement selon le type de contrôle réalisé. Si un facteur de risque particulier est identifié par l'exploitant dans une entreprise de transport, il en informe sans délai ladite entreprise ainsi que le directeur départemental des services vétérinaires.
 h) Nettoyage et désinfection :
 Après le départ des reproducteurs, les opérations de nettoyage, désinfection et vide sanitaire sont obligatoires. Le fumier doit être retiré du bâtiment avant les opérations de nettoyage et désinfection. Les tracteurs et autres matériels de manipulation du fumier doivent être décontaminés après ces opérations. Le stockage, l'épandage des déjections animales et des eaux de nettoyage ne doivent pas constituer une source de contamination pour l'environnement. Les eaux de nettoyage doivent être évacuées soit dans une fosse, soit vers un réseau d'eaux usées.
 Le nettoyage et la désinfection des locaux d'élevage et de leurs annexes ainsi que du matériel sont effectués selon un protocole écrit, à l'aide d'un désinfectant autorisé. Ce protocole doit également prendre en compte la lutte contre les animaux nuisibles, et notamment les rongeurs, les insectes et les acariens indésirables, ainsi que la décontamination des abords.
 La mise en place dans un bâtiment d'un lot de volailles après une bande ayant subi une contamination vis-à-vis d'un sérotype visé par le plan de lutte et avant la réception des résultats satisfaisants du contrôle officiel du chantier de nettoyage et désinfection interdit l'attribution de la charte sanitaire pour le nouveau troupeau.
4. Registre d'élevage
 Le registre d'élevage tel que prévu par l'article L. 234-1 du code rural est complété par les informations suivantes :
 ― attestations d'adhésion à la charte sanitaire de l'établissement d'origine des animaux et résultats des analyses complémentaires effectuées, le cas échéant, tel qu'il est prévu au point 3 a du présent chapitre ;
 ― nettoyage, désinfection, vide sanitaire (protocole, dates de réalisation et résultats des contrôles) ;
 ― programmes de prophylaxie (maladies infectieuses et parasitaires) avec indication des dates précises des vaccinations depuis l'âge de un jour et traitements ;
 ― dépôt d'appâts raticides ou souricides ;
 ― application d'insecticides et d'acaricides ;
 ― performances, courbes de ponte, de fertilité et d'éclosabilité ;
 ― dates d'expédition des prélèvements et échantillons pour analyses et résultats d'analyses ;
 ― traitements thérapeutiques et résultats obtenus ;
 ― interventions ponctuelles d'équipes de personnels temporaires (nom et coordonnées de l'entreprise, date et objet de l'intervention).
 Ces informations doivent être tenues à la disposition du vétérinaire sanitaire et du directeur départemental des services vétérinaires ou de son représentant lors de leurs visites. La durée de conservation est a minima celle du registre d'élevage.
5. Règles d'hygiène
 Les règles d'hygiène adoptées, spécifiques à l'élevage, sont portées à la connaissance du directeur départemental des services vétérinaires et font l'objet d'un document écrit annexé au registre d'élevage. Elles sont conformes au guide de bonnes pratiques d'hygiène en élevage, lorsqu'un tel guide est validé pour la filière concernée.
Chapitre II
Etablissements d'accouvaison
Objectifs
 Isolement et compartimentation du couvoir pour limiter l'introduction, la persistance, la multiplication et la diffusion des contaminants à l'intérieur du couvoir ainsi que vers les élevages fournisseurs et clients.
 Traçabilité des produits.
 Application d'un contrôle continu permettant d'attester la qualité sanitaire des produits et de détecter aussi rapidement que possible les infections, dans le but de mettre en place des actions correctives.
1. Implantation du couvoir
 L'implantation du couvoir doit être prévue de manière à limiter les contaminations aériennes. Il doit dans tous les cas exister une séparation physique et fonctionnelle, efficace et pertinente, entre le couvoir et les élevages.
 Les abords doivent être correctement entretenus. Une zone nue aux abords immédiats du couvoir doit être maintenue.
2. Conception du couvoir
 Le couvoir doit être divisé en zones fonctionnelles entre lesquelles la circulation doit respecter le principe de la marche en avant pour les personnes, les œufs, le matériel et les déchets.
 Sa conception et son fonctionnement doivent permettre d'éviter les contaminations croisées entre les différents secteurs du couvoir et entre lots d'origines différentes.
 La ventilation des différentes zones doit fournir un flux d'air circulant toujours des zones propres vers les zones sales. L'air extrait des éclosoirs doit être évacué à l'extérieur du couvoir via un circuit indépendant et accessible. Les duvets devraient être captés.
 Les zones fonctionnelles sont les suivantes :
 ― réception ;
 ― désinfection des œufs ;
 ― préparation des œufs ;
 ― stockage des œufs ;
 ― incubation ;
 ― mirage et transfert ;
 ― éclosion ;
 ― préparation et conditionnement des poussins ;
 ― réception des poussins extérieurs pour les couvoirs réalisant du négoce ou des échanges entre couvoirs (salles différentes des salles de stockage et d'expédition des poussins produits par le couvoir) ;
 ― stockage des poussins ;
 ― expédition des poussins ;
 ― lavage et désinfection du matériel ;
 ― stockage du matériel à usage unique ;
 ― circuit de retour du matériel.
 Le volume et l'aménagement de chaque zone sont adaptés à l'activité du couvoir, en particulier les zones de stockage et de nettoyage.
 Les sols, plafonds et parois doivent être revêtus de matériaux permettant leur nettoyage et leur désinfection ; il en est de même du matériel d'incubation et d'éclosion. Dans le cas de nouvelles constructions, les raccords des murs et des sols et des murs entre eux se font au moyen d'angles arrondis.
 L'installation de filtres de dépoussiérage aux entrées d'air est préconisée.
 L'évacuation et le stockage des déchets de couvoir ne doivent pas constituer une source de pollution, ni de contamination.
 Les canalisations d'évacuation des eaux usées doivent être d'une pente et d'un diamètre suffisants pour permettre une élimination rapide des eaux usées et une bonne aération afin d'éviter toute fermentation anaérobie. Elles doivent être munies de siphons pour empêcher la remontée des rongeurs et de « paniers » aux accès pour récupérer les déchets.
 A l'entrée du couvoir, le sas d'entrée représente une barrière sanitaire destinée à protéger le couvoir contre le facteur de risque humain. Il comporte une séparation physique entre la zone extérieure et la zone intérieure. Il doit être équipé :
 ― d'un vestiaire pour les vêtements civils ;
 ― d'un lavabo à commande non manuelle avec eau chaude, savon bactéricide, essuie-mains jetables, poubelles de chaque côté, et éventuellement de douches ;
 ― d'un vestiaire pour les vêtements de travail.
 Il doit être maintenu en parfait état de propreté et d'entretien.
 Afin de respecter le principe de la marche en avant, et d'éviter le retour non sécurisé de la zone duvet vers la zone coquille :
 ― soit un sas est aménagé au niveau de la zone de transfert, qui joue un rôle tampon entre les deux zones. Dans ce sas un vestiaire et un lavabo à commande non manuelle doivent être installés. Les douches sont vivement recommandées en cas de passage de la zone duvet vers la zone propre ;
 ― soit le passage d'une zone à l'autre se fait en réempruntant le sas d'entrée du couvoir, qui doit être équipé, sécurisé et utilisé en conséquence.
 L'entrée des œufs et la sortie des poussins doivent être réalisées à l'aide de dispositifs permettant d'éviter l'accès de personnes étrangères au service.
 L'eau utilisée dans le couvoir et prélevée en bout de circuit doit respecter les critères bactériologiques suivants :
 E. coli : absence dans 100 ml.
 ASR : absence dans 100 ml.
 Staphylocoques présumés pathogènes : absence dans 100 ml.
 Salmonelles : absence dans 5 litres.
 Les E. coli sont recherchés par la méthode décrite dans la norme NF ISO 9308-1 (T90-414), les spores d'ASR sont recherchées par la méthode décrite dans la norme NF EN 26461-2 (T90-417), les staphylocoques présumés pathogènes sont recherchés par la méthode décrite dans la norme XP T 90-412, et les salmonelles sont recherchées par la méthode décrite dans la norme ISO 6340.
 En cas de résultat défavorable, un traitement biocide dont l'efficacité est vérifiée est appliqué. Le directeur départemental des services vétérinaires peut interdire l'usage des eaux de forage en cas d'échec de ce traitement.
3. Fonctionnement du couvoir
 a) Personnel :
 Le personnel d'élevage ne doit pas avoir accès au couvoir.
 Le personnel du couvoir doit utiliser les sas pour changer de vêtements et revêtir des tenues spécifiques, de préférence de couleurs différentes pour la zone coquille et la zone duvet.
 Tous les visiteurs doivent respecter les dispositions imposées au personnel.
 b) Œufs à couver :
 b-1) Les œufs à couver sont désinfectés entre leur arrivée au couvoir et la mise en incubation ; les œufs sales ne sont pas mis en incubation.
 Les œufs à couver d'animaux de l'espèce Gallus gallus sont traités de manière entièrement séparée de ceux des éventuelles autres espèces traitées, et notamment dans des salles d'éclosion dédiées pour une éclosion.
 Les œufs à couver doivent provenir de troupeaux adhérant à la charte sanitaire. Les transferts d'œufs à couver ne peuvent donc s'effectuer qu'entre sociétés de multiplication et accouvaison dont les troupeaux adhèrent à la charte sanitaire.
 b-2) Par dérogation à ce principe, les couvoirs adhérant à la charte sanitaire peuvent recevoir des œufs à couver d'établissements non adhérents, situés en France ou dans un autre Etat. Les conditions suivantes doivent alors être respectées, y compris pour les œufs bénéficiant des dérogations accordées au point b-4 :
 ― le responsable du couvoir s'assure avant l'introduction que les œufs proviennent de troupeaux indemnes de Salmonella Enteritidis, Hadar, Infantis, Typhimurium et Virchow ;
 ― les informations relatives à ces introductions sont consignées sur le registre de couvoir et portées à la connaissance du directeur départemental des services vétérinaires 48 heures au moins avant celles-ci. Le jour d'éclosion est communiqué à la direction départementale des services vétérinaires dès la mise en machine. L'organisation et le pays de provenance figurent en clair sur les registres du couvoir ; les œufs sont mis en éclosion dans un éclosoir séparé réservé aux lots non issus de troupeaux de multiplication adhérant à la charte sanitaire ;
 ― l'éclosion est isolée ;
 ― les fonds de casiers d'éclosoir, une chiffonnette d'éclosoir et les papiers déposés sur le carrousel de tri sont systématiquement soumis, chacun, à une analyse bactériologique visant les cinq sérotypes de Salmonella concernés par le plan de lutte. Les résultats doivent être négatifs ;
 ― une recherche d'inhibiteurs peut être effectuée dans un lot de 10 œufs à couver ou de 10 poussins d'un jour, selon une technique recommandée par le laboratoire national de référence. Les résultats doivent être négatifs ;
 ― des sérologies vis-à-vis des salmonelles peuvent être réalisées sur demande du directeur départemental des services vétérinaires.
 En fonction d'une analyse de risque conduite par le directeur départemental des services vétérinaires ou sur instruction du ministre chargé de l'agriculture, des prélèvements complémentaires de dépistage peuvent être réalisés ou une provenance particulière interdite, pour le maintien de l'adhésion du couvoir ou des troupeaux issus à la charte sanitaire.
 b-3) Les troupeaux issus des œufs à couver visés au point b-2 de la présente annexe ne sont pas éligibles à la charte sanitaire, sauf dispositions prévues au point b-4 de la même annexe.
 b-4) Il peut être dérogé au point b-3 de la présente annexe pour les troupeaux issus des œufs à couver de l'étage sélection importés ou échangés, qui peuvent adhérer à la charte sanitaire sous réserve du respect des conditions suivantes, en supplément de celles visées au point b-2 :
 ― les œufs proviennent d'états dont le programme de maîtrise est approuvé par la Commission européenne ;
 ― les poussins issus sont isolés des autres troupeaux adhérant à la charte sanitaire sauf autorisation accordée par le directeur départemental des services vétérinaires ;
 ― le responsable du couvoir s'assure que les œufs à couver proviennent de troupeaux de reproduction respectant les conditions imposées aux troupeaux adhérant à la charte sanitaire, à savoir en particulier :
   1. exigences relatives à la vaccination conformes aux dispositions de l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair ;
   2. conformité de l'aménagement et du fonctionnement de l'établissement d'élevage du ou des troupeaux producteurs des œufs à couver introduits avec les normes hygiéniques d'aménagement et de fonctionnement de la charte sanitaire ou son équivalent.
 Dans ce cadre dérogatoire, des mesures spécifiques s'appliquent aux œufs à couver importés d'un pays tiers :
 ― les œufs à couver sont accompagnés d'une attestation officielle complémentaire attestant de la conformité de l'aménagement et du fonctionnement de l'établissement d'élevage du ou des troupeaux producteurs des œufs à couver introduits avec les normes hygiéniques d'aménagement et de fonctionnement de la charte sanitaire, et d'un statut identique vis-à-vis de la vaccination que celui imposé par l'arrêté du 26 février 2008 précité ;
 ― cette attestation peut être signée par le vétérinaire agréé en charge de l'établissement d'origine, sauf refus exprès du directeur départemental des services vétérinaires ;
 ― l'équivalence à la charte sanitaire figurant dans l'attestation complémentaire peut être remplacée par la conformité aux dispositions décrites à l'annexe 3.4.1 du code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE ;
 ― si les poussins d'un jour issus sont introduits dans une unité épidémiologique où sont hébergées d'autres volailles, l'ensemble du troupeau prend le statut du troupeau importé ;
 ― la mise en place doit être portée à la connaissance du directeur départemental des services vétérinaires du lieu d'hébergement au plus tard huit jours avant celle-ci ;
 ― l'adhésion à la charte sanitaire est accordée aux poussins issus à compter du premier jour de la septième semaine qui suit la mise en place, sauf notification contraire du directeur départemental des services vétérinaires, dès lors que les analyses pour recherche de salmonelles réalisées jusqu'à l'âge de cinq semaines inclus et les recherches éventuelles d'inhibiteurs demandées par les services vétérinaires sont négatives.
 c) Hygiène du couvoir :
 Les incubateurs doivent être désinfectés régulièrement.
 Les éclosoirs et les salles d'éclosion doivent être lavés et désinfectés après chaque éclosion. Les circuits d'air et d'eau font l'objet d'un entretien périodique régulier.
 Les emballages en carton ne doivent pas être réemployés. De même que les fonds de casiers d'éclosoirs et les fonds de boîtes de livraison, ils doivent être stockés à l'abri de toute contamination. Les fonds de boîtes de livraison ne doivent pas être désinfectés avant usage. Les emballages fabriqués en matériau permettant le nettoyage et la désinfection peuvent être réutilisés sous réserve d'avoir subi ces opérations.
 La salle et le matériel de tri, de sexage et d'expédition doivent être lavés et désinfectés après chaque expédition de poussins.
 Toutes les autres salles du couvoir doivent être nettoyées et désinfectées selon un plan de maîtrise sanitaire pré-établi.
 Les véhicules affectés au transport des œufs à couver et des poussins doivent être lavés et désinfectés après chaque usage.
 d) Traçabilité :
 Les informations de traçabilité aval ou amont sont transmises à sa demande au directeur départemental des services vétérinaires par l'établissement d'accouvaison, pour un lot déterminé ou une période déterminée. Le couvoir doit s'organiser pour être à même de réaliser cette transmission dans un délai au plus égal à douze heures pour les périodes écoulées, et sous une forme exploitable par voie électronique. Le non-respect de cette exigence ou des inexactitudes ou omissions sont de nature à suspendre immédiatement la charte sanitaire accordée au couvoir.
4. Registre de couvoir
 Un registre de couvoir doit être régulièrement tenu et conservé pendant au moins trois ans. Sans préjudice du respect des dispositions relatives au registre d'élevage, celui-ci doit être complété par les éléments suivants :
 ― résultats des éclosions ;
 ― anomalies éventuelles d'incubation ou d'éclosion.
 ― examens de laboratoire exécutés et résultats obtenus.
 Ce registre est visé régulièrement par le vétérinaire sanitaire responsable de la surveillance du couvoir ainsi que par le directeur départemental des services vétérinaires ou son représentant, lors de leurs visites.
5. Surveillance de l'hygiène
 Les bonnes pratiques hygiéniques et sanitaires mises en œuvre dans le couvoir doivent être régulièrement vérifiées par des contrôles visuels et bactériologiques tels que décrits ci-dessous, selon une procédure écrite soumise au directeur départemental des services vétérinaires. Les résultats de ces contrôles doivent être consignés dans un registre qui doit être visé régulièrement par le vétérinaire responsable de la surveillance du couvoir ainsi que par le directeur départemental des services vétérinaires ou son représentant, lors de leurs visites.
 a) Salle de réception des œufs, salle de stockage des œufs, incubation :
 Vérification visuelle de la propreté une fois par semaine et contrôle bactériologique des surfaces (Pseudomonas, Aspergillus, Salmonella) une fois par mois.
 Après les opérations de nettoyage et désinfection, une fois par mois, contrôle bactériologique des surfaces (entérocoques ou autres germes indicateurs de l'efficacité validés dans le guide de bonnes pratiques de la profession).
 b) Zone de transfert, éclosoirs, zone de tri, de stockage et d'expédition :
 Vérification visuelle de la propreté une fois par semaine et contrôle bactériologique des surfaces une fois par quinzaine (Pseudomonas, Aspergillus, Salmonella).
 Après les opérations de nettoyage et désinfection, une fois par quinzaine au moins, contrôle bactériologique des surfaces (entérocoques ou autres germes indicateurs de l'efficacité validés dans le guide de bonnes pratiques de la profession).
 Tout résultat défavorable doit donner lieu à des actions correctives préétablies dans une procédure écrite.
A N N E X E B
BARÈMES D'INDEMNISATION D'ÉLIMINATION DES TROUPEAUX
 Nota. ― La semaine 0 concerne les animaux de 1 jour à 7 jours inclus ; la semaine 2 de 8 jours à 14 jours inclus et ainsi de suite.
Tableau I
Barème par animal de l'étage sélection
ÂGE À L'ABATTAGE
PRIX EN EUROS PAR ANIMAL
0
21,00
1
21,29
2
21,58
3
21,89
4
22,21
5
22,54
6
22,87
7
23,20
8
23,52
9
23,86
10
24,19
11
24,53
12
24,86
13
25,19
14
25,53
15
25,87
16
26,22
17
26,57
18
26,93
19
27,29
20
27,66
21
28,03
22
28,44
23
28,43
24
28,36
25
28,16
26
27,68
27
26,91
28
26,01
29
25,06
30
24,05
31
23,04
32
22,03
33
21,04
34
20,06
35
19,10
36
18,16
37
17,23
38
16,32
39
15,42
40
14,53
41
13,66
42
12,81
43
11,97
44
11,14
45
10,34
46
9,55
47
8,78
48
8,03
49
7,30
50
6,60
51
5,91
52
5,24
53
4,59
54
3,97
55
3,38
56
2,80
57
2,26
58
1,75
59
1,26
60
0,81
Tableau II
Barème par animal futur reproducteur
de l'étage multiplication souche standard
ÂGE À L'ABATTAGE
PRIX EN EUROS PAR ANIMAL
0
4,60
1
4,79
2
5,00
3
5,21
4
5,43
5
5,64
6
5,88
7
6,10
8
6,35
9
6,62
10
6,86
11
7,09
12
7,33
13
7,59
14
7,83
15
8,09
16
8,97
17
9,23
18
9,50
19
9,78
Tableau III
Barème par femelle reproductrice
de l'étage multiplication souche standard
ÂGE À L'ABATTAGE
PRIX EN EUROS PAR ANIMAL
20
9,60
21
9,77
22
9,95
23
10,14
24
10,33
25
10,17
26
9,95
27
9,67
28
9,37
29
9,08
30
8,79
31
8,50
32
8,21
33
7,92
34
7,64
35
7,36
36
7,09
37
6,82
38
6,55
39
6,29
40
6,04
41
5,79
42
5,54
43
5,30
44
5,06
45
4,82
46
4,60
47
4,37
48
4,15
49
3,93
50
3,72
51
3,52
52
3,32
53
3,12
54
2,03
55
2,74
56
2,56
57
2,38
58
2,07
59
1,76
60
1,46
61
1,16
62
0,89
63
0,57
64
0,29
Tableau IV
Barème par futur reproducteur
de l'étage multiplication souche label
ÂGE À L'ABATTAGE
PRIX EN EUROS PAR ANIMAL
0
5,71
1
5,89
2
6,08
3
6,29
4
6,50
5
6,71
6
6,96
7
7,19
8
7,45
9
7,72
10
7,97
11
8,22
12
8,46
13
8,73
14
8,98
15
9,23
16
10,11
17
10,38
18
10,65
19
10,94
Tableau V
Barème par femelle reproductrice
de l'étage multiplication souche label
ÂGE À L'ABATTAGE
PRIX EN EUROS PAR ANIMAL
20
10,50
21
10,64
22
10,79
23
10,89
24
10,87
25
10,63
26
10,37
27
10,09
28
9,80
29
9,50
30
9,20
31
8,91
32
8,62
33
8,33
34
8,05
35
7,77
36
7,67
37
7,22
38
6,95
39
6,69
40
6,43
41
6,18
42
5,92
43
5,67
44
5,42
45
5,18
46
4,93
47
4,69
48
4,45
49
4,21
50
3,98
51
3,75
52
3,52
53
3,30
54
3,08
55
2,86
56
2,64
57
2,43
58
2,22
59
2,02
60
1,67
61
1,33
62
0,99
63
0,66
64
0,33