A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 septembre 2007
 Commune de Saint-Arnoult.
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 9 au 10 mars 2008
 Communes de Lancieux (1), Penvénan (1), Perros-Guirec (1) et Trévou-Tréguignec (1).
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 10 mars 2008
 Communes de Ile-de-Bréhat (1), Lannion (1), Louannec (1), Paimpol (1), Pléneuf-Val-André (1), Pleubian (1), Pleumeur-Bodou (1), Plougrescant (1), Saint-Cast-le-Guildo (1), Trébeurden (1), Trédrez-Locquémeau (1) et Trégastel (1).
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 9 au 10 mars 2008
 Communes de Bénodet (1), Carantec (1), Le Faou (1), Landéda (1), Landunvez (1), Landévennec (1), Loctudy, Morlaix, Ploudalmézeau (1), Plouguerneau, Ile-de-Sein (1), Saint-Pabu (1) et Trégunc (1).
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 10 mars 2008
 Communes de Argol (1), Audierne (1), Brignogan-Plage, Camaret-sur-Mer (1), Châteaulin (1), Cléden-Cap-Sizun (1), Cléder, Concarneau (1), Crozon (1), Douarnenez (1), Kerlouan, La Forêt Fouesnant (1), Landerneau (1), Locquirec (1), Ile-Molène (1), Ouessant (1), Plogoff (1), Plouescat, Plouezoc'h (1), Plougasnou (1), Port-Launay (1), Quimper (1), Roscoff, Rosnoën (1), Santec, Sibiril, Saint-Jean-du-Doigt (1), Saint-Martin-des-Champs, Saint-Nic (1) et Treffiagat.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 16 septembre 2006
 Commune de Langeais.
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 9 au 10 mars 2008
 Communes de Arzon (1) et Saint-Philibert (1).
 Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 10 mars 2008
 Communes de Auray (1), Carnac (1), Crach (1), Damgan (1), Gâvres (1), Ile-d'Arz (1), Larmor-Baden (1), Larmor-Plage (1), Locmariaquer (1), Plougoumelen (1), Plouharnel (1), Port-Louis (1), Sarzeau (1), Séné (1), Le Tour-du-Parc (1) et La Trinité-sur-Mer (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2007
 Commune de Montigny-lès-Metz.
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2007
 Commune de Caëstre (1).
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2007
 Commune de Caëstre (2).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2007
 Commune de Orthez.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvement de terrain du 14 janvier 2008
 Commune de Breuil-Bois-Robert (1).
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2007
 Commune du Plessis-Luzarches (1).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 7 décembre 2007
 Commune de Belval.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2007
 Commune de Basseneville.
Mouvement de terrain du 8 décembre 2007
 Commune de Clécy.
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 janvier 2008
 Commune de Saint-Caradec.
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 2 décembre 2007
 Communes de Clermont-en-Argonne et Dannevoux.
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2007
 Commune de La Trinité-des-Laitiers.
Mouvement de terrain du 23 juillet 2007
 Commune de La Trinité-des-Laitiers.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvement de terrain du 21 août 2005
 Commune de Liettres.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 25 au 26 octobre 2007
 Commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.