Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 31 juillet 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints techniques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 1.
 Un avis de recrutement ultérieur précisant la répartition géographique des postes et les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers au Pôle emploi sera accessible sur le site minefe.gouv.fr (« vous êtes un particulier, concours et métiers, recrutement sans concours »).
 Les candidats retirent et déposent les dossiers au Pôle emploi de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à l'agence Pôle emploi gestionnaire (service responsable du recrutement).
Délégation permanente est donnée à M. Samuel Barreault, directeur adjoint du cabinet, en charge de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 31 juillet 2009 est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 4.
 Un avis de recrutement ultérieur précisant la répartition géographique des postes et les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers au Pôle emploi sera accessible sur le site minefe.gouv.fr (« vous êtes un particulier, concours et métiers, recrutement sans concours »).
 Les candidats retirent et déposent les dossiers au Pôle emploi de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à l'agence Pôle emploi gestionnaire (service responsable du recrutement).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 juillet 2009, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des experts-chimistes de France » portant sur le transfert de son siège de Fontenay-sous-Bois (94120) à Paris (75007).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Délégation est donnée à Mme Kristel Hermel, ingénieure des mines, chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières, à M. Stéphane Noël, ingénieur des mines, chef du bureau de la sécurité des équipements industriels, à M. Denis Dumont, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels, à M. Henri Kaltembacher, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, et à M. Gilles Berroir, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Stéphane Noël, ingénieur des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à M. Pascal Valentin, agent contractuel, chef de la mission du bruit et des agents physiques, et à M. Claude Pfauvadel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
L'article 8 est ainsi rédigé :
 « A la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
 M. Roland GAUZE, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille ;
 M. Gilles SOULIE, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille ;
 M. Francis CHOUKROUN, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier ;
 M. Fabrice GARDON, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier ;
 Mme Catherine LENZI, commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille. »
Délégation est donnée à M. Yannick Prebay, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la qualité écologique des produits, à M. Emmanuel Moreau, ingénieur des mines, chef du bureau des substances et des produits chimiques, à M. Joël Francart, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, et à Mme Aurélie Vieillefosse, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la prospective et de l'évaluation des données, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Frédérique Martini, ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau des risques météorologiques, à Mme Murielle Millot, ingénieure divisionnaire des travaux agricoles et de l'environnement, chef du bureau des risques naturels terrestres, à M. Jacques Faye, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à M. Francis Poupel, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de l'action territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Yves Govys, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des systèmes d'information.
L'article 10 est ainsi rédigé :
 « A la direction interrégionale de la police judiciaire de Strasbourg, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
 M. Eric VOULLEMINOT, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg ;
 M. Eric PERIGNON, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg ;
 M. Alain COUIC, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy ;
 M. Lucien ARLERI, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy ;
 M. Gilles REJAUD, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims.
 M. Fabrice FINANCE, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims. »
Délégation permanente est donnée à M. Ludovic Guilcher, directeur adjoint du cabinet, en charge de la réforme de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Délégation est donnée à M. André Bachoc, ingénieur général des ponts et chaussées, et à Mme Isabelle Leleu, ingénieure en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Kahan, ingénieur général des ponts et chaussées, et à M. Gilles Rat, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique.
A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH).
 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Olivier Chansou, ingénieur des ponts et chaussées, sous-directeur.
 M. Julien Prieur, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. Francis Breton, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Bruno Villemont, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Françoise Rodriguez, conseillère d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à M. Cédric Bourillet, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des risques accidentels.
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Perrin, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage.
A la sous-direction des finances (DSNA/SDFI).
 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R) :
 M. Kevin Guittet, ingénieur des ponts et chaussées.
 Mme Marie-Jo Andriamonje, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D) :
 Mme Isabelle Bachelier, attachée d'administration de l'aviation civile.
 Mme Jacqueline Pedron, attachée d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à M. Jérôme Goellner, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des risques technologiques.
A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS).
 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Thierry Liabastres, ingénieur des ponts et chaussées, sous-directeur.
 M. Erwan Page, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. Denis Lemarchand, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. le lieutenant-colonnel Philippe Raphanaud.
Au cabinet de direction et aux missions.
 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Jean-Michel Boivin, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts et chaussées.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Henry, ingénieur général des ponts et chaussées, et à Mme Valérie Metrich-Hecquet, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques.
A la direction des opérations (DSNA/DO).
 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts et chaussées, directeur.
 Mme Anne Frisch, ingénieure des ponts et chaussées.
 Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile.
 Mme Annie Coutin, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI).
 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 1. Dans la structure de direction :
 M. Philippe Merlo, ingénieur des ponts et chaussées, directeur.
 M. Fernand Rodolausse, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts et chaussées.
 Mme Muriel Preux, ingénieure des ponts et chaussées.
 M. Pascal Huet, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. Damien Figarol, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. Thierry Paricaud, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. Franck Monteil, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. Patrice Robert, ingénieur des ponts et chaussées.
 Mme Gabrielle Parize, ingénieure des ponts et chaussées.
 M. Guy Vilquin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Patrick Souchu, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. Denis Bousquet, ingénieur des ponts et chaussées.
 2. Au domaine support :
 M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.
 3. Dans les domaines techniques :
 M. Jean-Marc Alliot, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. François-Dominique Diot, ingénieur des ponts et chaussées.
Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Archivage » mis en œuvre par le service d'information médicale et dont la finalité est la gestion de l'archivage des dossiers médicaux des patients et des dossiers administratifs de l'hôpital.
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― le médecin-chef de l'hôpital ;
 ― le médecin-chef adjoint ;
 ― les personnels en charge des archives médicales ;
 ― les personnels selon le type de fonction et l'emploi occupé ;
 ― le service des archives médicales des hôpitaux des armées.
La phase d'admissibilité comprend deux épreuves écrites, chacune d'une durée de deux heures et de coefficient 2 :
 1° Une épreuve consistant en la vérification, au moyen de questionnaires ou par tout autre support à constituer ou à compléter, des connaissances théoriques ― notamment en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ― que l'exercice de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt implique de façon courante ;
 2° Une épreuve écrite consistant en la résolution d'un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les problèmes susceptibles d'être rencontrés par un agent-chef dans l'exercice de ses fonctions au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt.
 Chaque note est multipliée par le coefficient prévu au premier alinéa du présent article. Les candidats ayant obtenu pour les deux épreuves écrites un total de points fixé par le jury et qui ne peut, en aucun cas, être inférieur à 40 participent à l'épreuve d'admission. Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l'une des épreuves.
Le concours interne prévu au 2° de l'article 4 du décret du 19 septembre 1991 susvisé pour l'accès au corps des agents-chefs est ouvert par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
 Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit préciser les spécialités au titre desquelles le concours est ouvert et le nombre de postes à pourvoir par spécialité parmi celles énumérées ci-dessous :
 ― transport logistique ;
 ― approvisionnement ;
 ― blanchisserie, buanderie, entretien textile ;
 ― hôtellerie, restauration ;
 ― techniques biomédicales ;
 ― fluides médicaux ;
 ― bâtiment ;
 ― maintenance de véhicules ;
 ― maintenance en climatique ;
 ― mécanique, électromécanique ;
 ― équipements et installations électriques ;
 ― électronique et électrotechnique ;
 ― entretien des systèmes automatisés ;
 ― sécurité, prévention et gestion des risques ;
 ― hygiène, bionettoyage ;
 ― environnement ;
 ― imprimerie, reprographie ;
 ― installation et maintenance informatique ;
 ― activités à caractère technique ou à caractère logistique.
La phase d'admission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle. Cette épreuve vise ensuite, à partir de la description d'une situation de travail exposée par les membres du jury, à apprécier les aptitudes des candidats, notamment dans les domaines de l'encadrement, des techniques de base de gestion et des grands principes d'organisation de l'institution dans laquelle il exerce, ainsi que sa motivation à exercer les missions qui peuvent être confiées à un agent-chef (durée : trente minutes, dont dix minutes au plus d'exposé ; coefficient 4).
Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points fixé par le jury et qui ne pourra être inférieur à 80 pourront seuls être déclarés admis. Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l'épreuve d'admission.
 La liste des candidats définitivement admis est établie par ordre de mérite par le directeur général, sur proposition du jury.
Le jury est composé comme suit :
 1° Le directeur général ou son représentant, président ;
 2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, dont au moins un en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
 3° Un professeur d'enseignement technique ou, à défaut, un formateur chargé d'enseignement par les centres de formation de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Lorsqu'un même concours est ouvert pour des spécialités différentes, il est fait appel à un professeur par spécialité ;
 4° Un agent-chef de classe exceptionnelle ou un agent de catégorie B en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
 5° Des correcteurs et examinateurs spéciaux peuvent être adjoints au jury. Ils peuvent délibérer avec le jury, avec voix consultative.
 Les membres du jury désignés aux 2°, 3°, 4° et 5° du présent article ne peuvent siéger à plus de cinq jurys consécutifs.
 En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au directeur général au moins un mois avant la date des épreuves. Le directeur général arrête la liste des candidats autorisés à prendre part au concours.
 Dans l'hypothèse où le concours est ouvert pour des postes de spécialités différentes, le candidat précise, dans sa demande, la spécialité pour laquelle il souhaite concourir.
 A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
 1° Une attestation administrative justifiant du grade du candidat ainsi que de la durée des services accomplis dans les différents corps et grades éligibles au concours ;
 2° Un curriculum vitae établi sur papier libre.
Le concours sur épreuves pour l'accès au corps des agents de maîtrise prévu à l'article 10 du décret du 19 septembre 1991 susvisé est ouvert par arrêté du directeur général à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
 La décision d'ouverture du concours doit préciser les spécialités au titre desquelles le concours est ouvert et le nombre de postes offerts dans chaque spécialité.
L'article 6 de l'arrêté du 9 septembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Les jurys des concours sur épreuves sont composés comme suit : 
« I. ― Concours pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale : 
« 1° Le directeur général ou son représentant, président ; 
« 2° Deux membres du personnel de direction de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; 
« 3° Deux ingénieurs hospitaliers en chef, dont au moins un en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; 
« 4° En fonction des spécialités au titre desquelles le concours est ouvert, des correcteurs et examinateurs spéciaux peuvent être adjoints au jury. Ils peuvent délibérer avec le jury, avec voix consultative. 
« En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. 
« II. ― Concours pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers : 
« 1° Le directeur général ou son représentant, président ; 
« 2° Deux membres du personnel de direction de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; 
« 3° Deux ingénieurs hospitaliers dont au moins un en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; 
« 4° En fonction des spécialités au titre desquelles le concours est ouvert, un expert scientifique ou technique qui peut être un professeur en fonctions dans un des établissements délivrant l'un des titres requis pour le recrutement par concours sur titres des ingénieurs hospitaliers ; 
« 5° Des correcteurs et examinateurs spéciaux peuvent être adjoints au jury. Ils peuvent délibérer avec le jury, avec voix consultative. 
« En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. »
Le jury du concours est composé comme suit :
 1° Le directeur général ou son représentant, président ;
 2° Un agent de catégorie A en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
 3° Deux agents de catégorie B assurant des fonctions d'encadrement à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
 4° Un formateur chargé d'enseignement par les centres de formation de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Le concours comporte :
 I. - Des épreuves d'admissibilité (deux épreuves écrites se rapportant à la spécialité choisie par le candidat) :
 1° Une épreuve de technologie permettant de vérifier le niveau de compétence professionnelle (durée : 2 heures ; coefficient 2) ;
 2° Une épreuve de contrôle de qualité permettant d'apprécier les capacités du candidat à rendre compte de la réalisation d'une tâche (de maintenance, de travaux, d'organisation ou d'un projet) nécessitant le respect de normes, de protocole ou d'un cahier des charges défini (durée : 3 heures ; coefficient 3).
 II. - Une épreuve d'admission :
 Un oral de motivation permettant de vérifier l'aptitude du candidat à appréhender son environnement professionnel, son secteur de compétence et sa capacité d'assurer la coordination technique d'une équipe (durée : 30 minutes maximum ; coefficient 2).
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 17 juin 2009, sont approuvées les dispositions de l'article 24 des statuts modifiés de l'Association pour le développement de la chirurgie réparatrice et orthopédique « ADCRO-Valenton » selon lesquelles la fonction de direction pourra être assurée, sur décision du conseil d'administration, par une personne en situation de détachement de la fonction publique hospitalière.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le général de corps d'armée Philippe Renard, directeur des ressources humaines de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé ;
 2. M. le commissaire général de division Jean-Pierre Dupuy, directeur central du commissariat de l'armée de terre, pour la nomination des régisseurs d'avances et de recettes au sein des organismes de l'armée de terre, lorsque cette compétence ne relève pas d'une autre autorité ;
 3. M. le général de brigade Frédéric Servera, sous-directeur des études et de la politique à la direction des ressources humaines de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé ;
 4. M. l'ingénieur général de l'armement Jacques Levet, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;
 5. M. le colonel Philippe Loiacono, adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef ;
 6. M. le colonel Francisco Soriano, adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien », dans la limite des attributions du sous-chef ;
 7. M. le colonel Christian Péraldi, adjoint commandement maîtrise de l'information du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef.
L'examen comporte l'épreuve écrite et anonyme ci-après : rédaction d'une note portant sur un sujet relatif aux compétences et aptitudes professionnelles d'un agent-chef, à la connaissance générale de l'environnement hospitalier et à la capacité à participer à l'élaboration de projets à caractère technique et logistique (durée : une heure).
 Chaque copie est notée de 0 à 20 par deux correcteurs.
 Seuls les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sont déclarés retenus.
Le jury de l'examen est composé comme suit :
 1° Le directeur général ou son représentant, président ;
 2° Un fonctionnaire du corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
 3° Un agent de catégorie B relevant de la fonction publique hospitalière en fonctions hors de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
 Les membres du jury sont désignés par le directeur général.
Il est attribué pour chacune des épreuves une note comprise entre 0 et 20. Après délibération du jury, toute note inférieure ou égale à 5 est éliminatoire.
 Chaque note est multipliée par son coefficient respectif.
 Des correcteurs et examinateurs peuvent être désignés par le président du jury pour les épreuves d'admissibilité et d'admission.
 Les épreuves d'admissibilité font l'objet d'une double correction.
L'arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents techniques prévu à l'article 9 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.
Dans le cadre de la procédure prévue par l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale en cas de soins continus, un protocole de diagnostic et de soins défini conjointement par le médecin-conseil et le médecin traitant désigné par le bénéficiaire sera établi pour déterminer les soins que nécessite l'état médical du bénéficiaire. A cette occasion, le bénéficiaire est informé des données recueillies le concernant.
 Le projet thérapeutique conjointement défini est adressé au bénéficiaire par le médecin traitant, le bénéficiaire étant tenu de s'y conformer.
Les informations recueillies à l'issue des requêtes sont :
 Pour le bénéficiaire :
 ― nom, prénom du bénéficiaire des soins ;
 ― NIR ;
 ― date de naissance ;
 ― adresse ;
 ― code club interpharmaceutique (CIP) des médicaments délivrés et quantité (sur la période d'étude) ;
 ― actes médicaux exécutés (sur la période d'étude) ;
 ― code de l'affection de longue durée dont est éventuellement atteint le bénéficiaire.
 Pour les médecins prescripteurs :
 ― nom, prénom ;
 ― numéro d'identification ;
 ― adresse.
 Pour les pharmacies :
 ― identification et adresse ;
 ― numéro de facture ;
 ― date de délivrance.
 La durée de conservation est limitée à deux ans hors procédure contentieuse.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 27 juillet 2009, M. Martial COUPAS, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du Groupement de coopération sanitaire de gastro-entérologie du sud du Tarn.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 24 juillet 2009, M. Jean-Paul Tarraso, trésorier-payeur général de 4e catégorie, détaché en qualité d'agent comptable de l'Agence de services de paiement, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2009, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 27 juillet 2009, Mme Nathalie FILLATRE, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Etablissement de restauration intercollective du Centre Manche », en remplacement de M. Vincent DERRIEN.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juillet 2009, M. Didier ROOSE, inspecteur de la santé publique vétérinaire de la Loire, est chargé des fonctions de directeur départemental des services vétérinaires de Saône-et-Loire à compter du 2 septembre 2009, en remplacement de M. Thierry COTON, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 27 juillet 2009, M. Thibault JURVILLIER, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative spinolienne », en remplacement de Mme Gamra BENAZZA.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 juin 2009, M. Jean-Denis Sauvé, receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Vienne (Isère), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 octobre 2009, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2009 :
 Les retraits de M. LE GOFF (Frédéric, Louis, Robert) et de Mlle KAPRAL (Céline), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Frédéric LE GOFF et Céline KAPRAL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. LE GOFF (Frédéric, Louis, Robert) et de Mlle KAPRAL (Céline), la société civile professionnelle Frédéric LE GOFF et Céline KAPRAL, huissiers de justice associés, est dissoute.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) dont était titulaire la société civile professionnelle Frédéric LE GOFF et Céline KAPRAL, huissiers de justice associés, est supprimé.
 Les retraits de M. MIAS (François, Henri, Pierre), de M. HOUSSIN (Bernard, André, Fernand) et de M. LALEVÉ (Sylvain, Frédéric), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle François MIAS, Bernard HOUSSIN et Sylvain LALEVÉ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. MIAS (François, Henri, Pierre), M. HOUSSIN (Bernard, André, Fernand) et M. LALEVÉ (Sylvain, Frédéric), la société civile professionnelle François MIAS, Bernard HOUSSIN et Sylvain LALEVÉ, huissiers de justice associés, est dissoute.
 La société civile professionnelle MIAS, HOUSSIN, LE GOFF, LALEVÉ, KAPRAL, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de la société civile professionnelle François MIAS, Bernard HOUSSIN et Sylvain LALEVÉ, huissiers de justice associés, dissoute.
 M. MIAS (François, Henri, Pierre), M. HOUSSIN (Bernard, André, Fernand), M. LE GOFF (Frédéric, Louis, Robert), M. LALEVÉ (Sylvain, Frédéric) et Mlle KAPRAL (Céline) sont nommés huissiers de justice associés.
 La société civile professionnelle MIAS, HOUSSIN, LE GOFF, LALEVÉ, KAPRAL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juillet 2009 :
 M. LE BORGNE (Thomas, Pierre, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques GERMERIE, Annick GRAILLOT et Frédéric WEIL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alençon (Orne).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques GERMERIE, Annick GRAILLOT et Frédéric WEIL, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques GERMERIE, Annick GRAILLOT, Frédéric WEIL et Thomas LE BORGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 31 juillet 2009, M. Malhomme (François), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 janvier 2010.
Délégation permanente est donnée à M. Patrick MARTINEZ, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 juillet 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en qualité de représentants du ministre chargé des collectivités territoriales : M. Yvan Cordier, adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, titulaire, en remplacement de M. Jacques Renard, et Mme Sophie Guiroy, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, au sein du même ministère, suppléante, en remplacement de M. Denis Bruel.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juillet 2009 : 
 La démission de M. BOUTHINON-DUMAS (Pierre, Marie, René), greffier du tribunal de commerce d'Angoulême (Charente), est acceptée.
 La société civile professionnelle Pierre BOUTHINON-DUMAS - Patrick NEILZ, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce d'Angoulême, en remplacement de M. BOUTHINON-DUMAS (Pierre, Marie, René).
 M. BOUTHINON-DUMAS (Pierre, Marie, René) et M. NEILZ (Patrick, Gabriel, Raymond, Armand) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juillet 2009 :
 La démission de M. LEFÈVRE (Christian, René, Lucien), notaire à la résidence de Marle (Aisne), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée DE BISSCHOP Karine, notaire, associée d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marle (Aisne), en remplacement de M. LEFÈVRE (Christian, René, Lucien).
 Mme LEFÈVRE (Karine, Denise, Jeannine), épouse DE BISSCHOP, est nommée notaire associée.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juillet 2009 :
 Mme PELLOUX (Aline, Ludivine, Maguelonne, Georgette), épouse BOUCHER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Maître Jacques PELLOUX et Maître Philippe BERNIÉ, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Lavandou (Var).
 Le retrait de M. PELLOUX (Jacques, Jean, Marie, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maître Jacques PELLOUX et Maître Philippe BERNIÉ, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Maître Jacques PELLOUX et Maître Philippe BERNIÉ, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe BERNIÉ et Aline PELLOUX-BOUCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2009 :
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Benoît GUR, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Plessis-Trévise (Val-de-Marne), office créé.
 M. GUR (Benoît) est nommé notaire associé.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juillet 2009, Mme SAFFIER DE BARD (Marion), épouse LÉOSTIC, est nommée notaire à la résidence de Saint-Genis-d'Hiersac (Charente), en remplacement de M. DUMAS (Gérard, Bernard), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juillet 2009 : 
 Mlle CASTÉLA (Sandrine, Céline) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre BOISSEAU, Robert BERNARD, Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU et Christophe LE GUYADER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne).
 Le retrait de M. BOISSEAU (Pierre, Marie, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre BOISSEAU, Robert BERNARD, Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU et Christophe LE GUYADER, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre BOISSEAU, Robert BERNARD, Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU et Christophe LE GUYADER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Robert BERNARD, Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTÉLA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 27 juillet 2009, Mme Christine NOIROT, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Vaucluse », en remplacement de M. Alain XOUILLOT.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 juin 2009, M. Gérard Aubert, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable à la recette des finances de Quimper (Finistère), est réintégré dans son corps d'origine et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 septembre 2009, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juillet 2009, M. Claude, Jean-Louis Jacob, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 26 août 2005 auprès de l'Office national des forêts, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 23 septembre 2009 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 juillet 2009 et à compter du 1er octobre 2009, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
 Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
 Remplacer : « M. Beng Thi (Gilbert), aux moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion (La Réunion) », 
 Par : « Mme Paradis (Catherine), aux moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion (La Réunion) ».
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des sports :
 Conseiller spécial prospective : Patrice CHAMPION.
 Conseiller auprès de la secrétaire d'Etat : Eric WALTER.
 Chef adjoint de cabinet, chargé des affaires politiques : Déborah PAWLIK.
 Conseillère presse : Lola BOURGET.
 Conseiller parlementaire : Matey KARASSIMEONOV.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 29 juillet 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts en qualité de représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat : M. François TANGUY, administrateur civil hors classe à la direction générale des finances publiques, titulaire, et M. Nicolas VANNIEUWENHUYZE, administrateur hors classe de l'INSEE à la direction générale des finances publiques, suppléant.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 14 du 3 février 2009, modifications des articles IV.2 (Heures supplémentaires), IV.3 (Repos compensateur obligatoire devient : Contrepartie obligatoire en repos) et V.4 (Absences pour maladie et accident) de la convention précitée.
   Signataires :
 Fédération départementale des coopératives laitières de l'Ain ;
 Fédération départementale des coopératives laitières du Doubs ;
 Fédération départementale des coopératives laitières du Jura ;
 Fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricole de ramassage de lait du Doubs.
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi qu'à l'UNSA agriculture-agroalimentaire.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
 Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs OP Vendée est réputé épuisé pour l'année 2009.
 La pêche du thon rouge est donc interdite dans les eaux communautaires et eaux internationales de l'Atlantique Est pour les navires adhérents de l'organisation de producteurs OP Vendée.
 La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché dans les eaux communautaires et eaux internationales de l'Atlantique Est après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents de l'organisation de producteurs OP Vendée.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les mutuelles :
 Mutuelle interprofessionnelle des Halles, dont le siège social est à Paris (75005), 78, boulevard Saint-Germain ;
 Mutuelle La Prévoyante de Fontenay, dont le siège social est à Fontenay-sous-Bois (94120), 1, rue de la Solidarité ;
 Mutuelle 93, dont le siège social est aux Lilas (93260), 136, rue de Paris,
ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leur portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle interdépartementale, dont le siège social est à Paris (75005), 78, boulevard Saint-Germain.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social des mutuelles mentionnées ci-dessus.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé et des sports (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.