Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'inspecteur de l'armée de terre est associé, par le chef d'état-major de l'armée de terre, à la réflexion et aux travaux conduits concernant la mise en œuvre de la politique des ressources humaines.
 Il donne au chef d'état-major de l'armée de terre son avis en matière d'affectation aux postes de commandement et de responsabilité et sur des domaines particuliers relatifs à la gestion individuelle des officiers généraux et des officiers susceptibles d'occuper de hautes responsabilités.
 Il participe, en liaison avec le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, aux travaux concernant l'avancement et les décorations.
 Il peut déléguer une partie de ses attributions au général inspecteur de la fonction personnel.
Les personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales bénéficient, lorsqu'ils sont appelés à participer à un service d'astreinte, d'une indemnité d'astreinte et d'intervention non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur.
 Le recours aux astreintes dans les domaines sanitaire et social est possible pour :
 1° Assurer en permanence le recueil et la régulation des alertes ;
 2° Préparer les réponses aux menaces sanitaires ;
 3° Intervenir dans le cadre d'actions de prévention ;
 4° Participer à la préparation et la gestion d'actions humanitaires ;
 5° Assurer le fonctionnement des systèmes d'information et effectuer des missions de logistique ou de maintenance des bâtiments ;
 6° Accomplir, au nom de l'Etat, des actes juridiques urgents.
La rémunération et la compensation en temps sont exclusives l'une de l'autre, ainsi que du bénéfice de tout autre dispositif particulier d'indemnisation des astreintes et des interventions.
 Elles ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou utilité de service ou d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de fonctions de responsabilité supérieure.
L'article 1er de la décision du 9 juin 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier tiret du 1, le mot : « pèlerinages » est remplacé par le mot : « voyages » ;
 2° Au 1, après le quatrième tiret, il est inséré un tiret ainsi rédigé :
 « ― emplois réservés ; ».
Le décret n° 2002-640 du 29 avril 2002 relatif aux modalités de rémunération des astreintes de certains personnels relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité et l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'emploi et de la solidarité sont abrogés.
A N N E X E
(4 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 394 908 7 8
ONDANSETRON CRISTERS 8 mg, comprimés orodispersibles (B/2) (laboratoires CRISTERS).
34009 394 909 3 9
ONDANSETRON CRISTERS 8 mg, comprimés orodispersibles (B/4) (laboratoires CRISTERS).
34009 394 913 0 1
ONDANSETRON CRISTERS 8 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires CRISTERS).
34009 394 915 3 0
ONDANSETRON CRISTERS 8 mg, comprimés pelliculés (B/4) (laboratoires CRISTERS).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 juillet 2009, et à compter du 1er juillet 2009, M. Pasquet (Laurent), adjoint administratif principal de 1re classe, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du centre de documentation de l'armement, à Angoulême (Charente), en remplacement de Mme Renaud (Chantal).
 M. Pasquet (Laurent) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 28 juillet 2009, M. Bernard Blanc, administrateur civil hors classe, est renouvelé, jusqu'au 31 décembre 2009, dans ses fonctions de directeur de projet auprès du directeur général de la modernisation de l'Etat, en qualité de chef de la mission des relations internationales, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 L'intéressé est détaché sur cet emploi classé en groupe III.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 28 juillet 2009, M. Bruno Latombe, ingénieur général des mines, est renouvelé dans ses fonctions de directeur adjoint, en charge de la sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication (sous-direction C) à la direction générale des douanes et droits indirects.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 4 juin 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 Mme ACOSTA, épouse DOIREAU (Anelys), née le 4 octobre 1965 à Pinar del Rio (Cuba).
 M. ZIDANE (Ridha), né le 17 juillet 1972 à El Eulma (Algérie).
Par arrêté du haut-commissaire à la jeunesse en date du 22 juillet 2009 :
 L'article 4 de l'arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme Catherine Ducarne, titulaire », lire : « M. Thiébault Weber, titulaire ».
 L'article 7 de l'arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme Cathy Soules, suppléante », lire : « Mme Valérie Marty, suppléante ».
 L'article 8 (b) de l'arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme Danièle Quetin, suppléante », lire : « M. Guy Coisy, suppléant ».
Par décret en date du 28 juillet 2009, M. Marion (François), chef du bureau opérateurs de transports-secteur ferroviaire à l'agence des participations de l'Etat, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en remplacement de M. Moynot (Sébastien).
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juillet 2009, M. Denis Olivennes, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat en qualité de président du directoire du Nouvel Observateur, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 2 septembre 2009.
 M. Olivennes est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter de la même date.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, et du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 juillet 2009, M. Hervé Brulé, ingénieur en chef du génie rural des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice de l'eau et de la biodiversité, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, en remplacement de M. Jean-Philippe Deneuvy.
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2009, le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi ainsi qu'il suit :
  1 Mlle Macaud (Audrey).
  2 M. Blanchet (Benjamin).
  3 Mme Bernabeu (Mylène).
  4 M. Fekl (Matthias).
  5 Mme Héry (Florence).
  6 M. Chevaldonnet (Benoît).
  7 Mme Humbert-Bouvier (Cécile).
  8 M. Platillero (Fabien).
  9 Mme Samson-Dye (Aline).
 10 Mme Beaupère-Manokha (Blandine).
 11 Mme Pottier (Fabienne).
 12 M. Puigserver (Frédéric).
 13 M. Cantié (Christophe).
 14 M. Gonneau (Pierre-Yves).
 15 M. Roussel (Florian).
 16 M. Simon (Yann).
 17 M. Gilles (Dominique).
 18 Mme Guibé (Céline).
 19 Mme Geffroy (Brigitte).
 20 M. Abou (Alexandre).
 21 M. Julinet (Stéphane).
 22 M. Laubriat (Alain).
 23 Mme Marienstras (Nadine).
 24 M. Pech (Robert).
 25 Mme Viseur-Ferré (Cécile).
 26 M. Rousseau (Marc).
 27 Mme Lopa-Dufrenot (Micheline).
 28 M. Durup de Baleine (Antoine).
 29 Mme Couégnat (Michelle).
 30 M. Blanc (Philippe).
 31 M. Cheylan (Frédéric).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juillet 2009 :
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée MALARD Nicolas - Paris, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris (11e), office créé.
 M. MALARD (Nicolas, Mikaël) est nommé notaire associé.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juillet 2009 : 
 M. ALBERTINI (Jean-Charles) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François FRANCK, Jean-Maurice BRETAUDEAU, Catherine ELIAOU-BRETAUDEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
 La raison sociale de la société civile professionnelle François FRANCK, Jean-Maurice BRETAUDEAU, Catherine ELIAOU-BRETAUDEAU, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François FRANCK, Jean-Maurice BRETAUDEAU, Catherine ELIAOU-BRETAUDEAU, Jean-Charles ALBERTINI, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juillet 2009, il est mis fin à la mise à disposition de M. Guillaume LARRIVE, maître des requêtes au Conseil d'Etat auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, à compter du 25 juin 2009.
 M. Guillaume LARRIVE est, à la même date, mis à disposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 juillet 2009, les dispositions de l'arrêté du 15 mai 2009 portant cessation de fonctions d'une présidente et nomination d'une présidente adjointe de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales sont modifiées ainsi qu'il suit :
 Lire : « à compter du 1er juillet 2009 »,
 En lieu et place de : « à compter du 30 juin 2009 ».
 Le reste des dispositions demeurant inchangées.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juillet 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. LAGRANGE (Nicolas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand HAYETTE et Joëlle GARNIER-HAYETTE, notaires associés à la résidence de Montluel (Ain).
 M. LAGRANGE (Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand HAYETTE et Joëlle GARNIER-HAYETTE, notaires associés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand HAYETTE et Joëlle GARNIER-HAYETTE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand HAYETTE, Joëlle GARNIER-HAYETTE et Nicolas LAGRANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juillet 2009 :
 M. Jean-Pierre Pech est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse.
 M. Jean-Paul Brochier est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse.
 Sont renouvelés à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse :
 M. Jean-Claude Bacalou ;
 M. Jean-Paul Brochier ;
 M. Jacques Messaud.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Eure exercées par M. Thierry SUQUET, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il est réintégré dans son corps d'origine.
 M. Thierry SUQUET, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 23 juillet 2009, M. Gay (Jean-Claude), ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis d'office, après prolongation d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 décembre 2009.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006, les dispositions de l'avenant n° 13 du 20 novembre 2008, relatif à la mise en place d'une rémunération variable et d'une clause d'objectifs, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
 L'article 7 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 2231-8 du code du travail.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 2 juillet 2009, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 Mme Adella AL BAWAB, née le 15 mars 1954 à El Safra (Liban).
 Mlle Guizlane AMEUR, née le 11 janvier 1975 à Mohammedia (Maroc).
 M. Nadir BCHIR, né le 26 septembre 1976 à Cologne (Allemagne).
 M. Mohamed BEN SALAH, né le 30 décembre 1971 à Zeramdine (Tunisie).
 M. Joseph EL ATRACHE, né le 16 août 1980 à Abidjan (Côte d'Ivoire).
 Mlle Loubna EL BAOUDI, née le 8 décembre 1982 à Rabat (Maroc).
 Mlle Lamia EL BERRI, née le 18 juin 1981 à Khouribga (Maroc).
 M. Mohamed HAMZE, né le 30 mai 1982 à Alep (Syrie).
 M. Antoine HANNA, né le 23 décembre 1958 à Beyrouth (Liban).
 Mlle Nassim HEDAOUI, née le 20 février 1981 à Fès (Maroc).
 M. Samir JABER, né le 3 décembre 1950 à Abidjan (Côte d'Ivoire).
 Mlle Najla KETATA, née le 29 avril 1977 à Sfax (Tunisie).
 Mlle Hayat LEMBOUB, née le 1er mars 1974 à Azazga (Algérie).
 M. Nabil Lotfi MADAOUI, né le 2 octobre 1976 à Bologhine (Algérie).
 Mlle Lamia MARRAKCHI BENYAAFAR, née le 14 février 1982 à Berkane (Maroc).
 M. Joseph NAMMOUR, né le 12 juin 1976 à Bekassin (Liban).
 M. Martin TANNOUS BAKHOS, né le 26 février 1963 à Kafarabida (Liban).
 M. Kamal YOUNSI, né le 22 juillet 1955 à Alger (Algérie).
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2009 :
GENDARMERIE NATIONALE
 M. le général de corps d'armée Le Mercier (Daniel) est nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale.
 M. le général de brigade Lizurey (Richard, Paul) est nommé conseiller chargé de la sécurité auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Directeurs adjoints du cabinet :
 M. François-Xavier Selleret. 
 M. Pierre-Alain de Malleray.
   Conseiller diplomatique :
 M. Emmanuel Cohet.
   Conseillère parlementaire :
 Mme Agnès de Fressenel.
   Conseillers :
 M. Nicolas Boudot. 
 M. Nicolas Ragache. 
 M. Clément Reyne.
   Conseillers techniques :
 M. Guillaume Autier. 
 M. Vincent Divry. 
 M. Bruno Dupuis. 
 Mme Marie Guevenoux. 
 Mme Laetitia Mirjol. 
 M. Franck Morel.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 22 juillet 2009, M. Guitton (Gilles), inspecteur des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 23 juillet 2009, Mme Gallet (Marie-Claude), née Cantaloube, attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) en date du 20 juillet 2009 au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 4. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
DIRECTEURS DE RECHERCHE
Ecologie
Concours DR n° 2009-3
 Un directeur de recherche de 2e classe.
 Affectation : Nogent-sur-Vernisson (45).
Géomécanique
Concours DR n° 2009-4
 Deux directeurs de recherche de 2e classe.
 Affectations : Aix-en-Provence (13) et Grenoble (38).
Chimie environnementale
Concours DR n° 2009-5
 Un directeur de recherche de 2e classe.
 Affectation : Lyon (69).
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :
 http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/index.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 1er octobre 2009, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 2 octobre 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Le directeur général du CEMAGREF est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 61-15).
A N N E X E
GROUPEMENTS
ADRESSES
TÉLÉPHONES
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, CS 40061, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5.
04-42-66-99-13
Antony
Parc de Tourvoie, BP 121, 92163 Antony Cedex.
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, 33612 Cestas Cedex.
05-57-89-08-00
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex.
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
04-76-76-27-96
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09.
04-72-20-87-03
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34033 Montpellier Cedex.
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex
02-33-48-21-01
Après l'article 29 de l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé, il est inséré un titre VI ainsi rédigé : 
« TITRE VI 
« DISPOSITIONS DIVERSES 
« Art. 29-1.-Les titulaires d'une autorisation d'exportation de produits explosifs délivrée en application du décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 ou d'une licence d'exportation délivrée en application du décret du 30 novembre 1944 fixant les conditions d'importation en France et dans les territoires d'outre-mer des marchandises étrangères ainsi que les conditions d'exportation et de réexportation des marchandises hors de France et des territoires français d'outre-mer à destination de l'étranger, en cours de validité à la date du 21 juin 2009, accordée avant cette date pour des opérations d'exportation de matériels ajoutés par l'arrêté du 17 juin 2009 à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation, sont réputés avoir obtenu, jusqu'au terme de la durée de validité de l'autorisation ou de la licence, l'agrément préalable et l'autorisation d'exportation prévus par les articles L. 2335-2 et L. 2335-3 du code de la défense. 
« Les opérations d'exportation concernant les matériels ajoutés par l'arrêté du 17 juin 2009 à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation qui ont fait l'objet d'une commande ou d'un contrat signé avant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 17 juin 2009 sont réputées avoir obtenu, dans les limites de la commande ou du contrat, l'agrément préalable et l'autorisation d'exportation prévus par les articles L. 2335-2 et L. 2335-3 du code de la défense. »
A N N E X E
GROUPEMENTS
ADRESSES
TÉLÉPHONES
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5.
04-42-66-99-13
Antony
Parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex.
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubières Cedex 1.
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
04-76-76-27-96
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09.
04-72-20-87-03
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex.
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) en date du 20 juillet 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
CHARGÉ DE RECHERCHE
Ecologie-écotoxicologie
Concours CR 2009-4
 Un chargé de recherche de 2e classe.
 Affectation : Bordeaux (33).
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, 14, avenue du Parc-des-Sports, 94260 Fresnes, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :
http://www.cemagref.fr/informations/mobiliteconcours/recrutement.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 1er octobre 2009, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 2 octobre 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Le directeur général du CEMAGREF est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines du CEMAGREF (pôle recrutement, mobilité et développement des compétences), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91/61-15).
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) en date du 20 juillet 2009 est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 3. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
INGÉNIEURS DE RECHERCHE
Branche d'activité professionnelle A. ― Sciences du vivant
Concours IR 2009-3
 Un ingénieur en milieux naturels et ruraux.
 Affectation : Antony (92).
Branche d'activité professionnelle C. ― Sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours IR 2009-4
 Un ingénieur en conception et développement en expérimentation.
 Affectation : Rennes (35).
Concours IR 2009-5
Branche d'activité professionnelle E. ― Informatique, statistique et calcul scientifique
 Un ingénieur statisticien.
 Affectation : Bordeaux (33).
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, 14, avenue du Parc-des-Sports, 94260 Fresnes, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :
 http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/recrutement.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 1er octobre 2009, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 2 octobre 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Le directeur général du CEMAGREF est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91/61-15).
A N N E X E
GROUPEMENTS
ADRESSES
TÉLÉPHONES
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, Le Tholonet, BP 31, 13612 Aix-en-Provence.
04-42-66-99-13
Antony
Parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex.
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex 1.
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
04-76-76-27-96
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09.
04-72-20-87-03
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex.
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
Lorsque les deux rapporteurs lui ont été désignés par la section compétente du Conseil national des universités, le candidat établit, pour chacun des deux rapporteurs, un dossier qui comporte obligatoirement les pièces suivantes :
 1° Une pièce justificative permettant d'établir :
 a) Soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus ;
 b) Soit la possession de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus ;
 c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus.
 La justification d'une activité professionnelle effective non salariée est apportée par la production d'une pièce attestant soit que le candidat a été assujetti à la taxe professionnelle, soit qu'il a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers pour la période considérée ;
 2° Un exemplaire du curriculum vitae, complété par une notice exposant, notamment, ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
 3° Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, et dans la limite de cinq documents pour les candidats aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle ;
 La date limite de publication de ces ouvrages et travaux ne peut être postérieure à celle exigée pour la publication de la thèse.
 4° Lorsqu'un diplôme est exigé, une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, comportant notamment la liste des membres du jury et la signature du président.
 Tout dossier incomplet est rejeté.
Les noms et adresses des deux rapporteurs du Conseil national des universités sont affichés, au fur et à mesure de leurs disponibilités, sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche », puis « GALAXIE ».
 Les candidats doivent se référer à ce site pour connaître les coordonnées de leurs rapporteurs.
 Les candidats ayant indiqué une adresse électronique seront avertis par courriel de la mise en ligne des noms et coordonnées de leurs rapporteurs.
 Aussitôt l'affichage effectué sur GALAXIE, les candidats font parvenir immédiatement leurs dossiers aux rapporteurs avec les pièces ci-dessus demandées. Tous ces documents doivent parvenir sur support papier, une version électronique pouvant être demandée par les rapporteurs. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française.
 Tout dossier posté après la date déterminée en application de l'article 7 (le cachet de la poste faisant foi) sera rejeté.
 Les rapporteurs peuvent, s'ils souhaitent disposer de travaux, ouvrages ou articles mentionnés dans le curriculum vitae ne figurant pas parmi les pièces obligatoires et qui ne sont pas joints au dossier, les demander aux candidats. Toute pièce complémentaire demandée par les rapporteurs doit leur être envoyée au plus tard à une date déterminée en application de l'article 7, le cachet de la poste faisant foi.
 Les candidats sont avertis par courriel de la mise en ligne de leurs résultats, et consultent leurs résultats sur GALAXIE.
 A l'issue de la procédure de qualification, la liste des personnes qualifiées est rendue publique sur GALAXIE.
La déclaration de candidature est déposée sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche », puis « GALAXIE ».
 Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir les informations relatives au suivi de leur dossier.
 Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des saisies distinctes pour chacune de ces candidatures (toutes les disciplines ne sont pas représentées au muséum).
 Toute déclaration de candidature incomplète ou non validée ne sera pas examinée.
 Les erreurs de saisie font l'objet de messages explicites sur les écrans de GALAXIE.
 Aucune modification de corps ou de section n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
 A l'issue de l'enregistrement de chaque candidature, une page affiche la confirmation de la validité de la candidature enregistrée. Le candidat reçoit un récépissé avec son identifiant et son mot de passe à conserver tout au long de la procédure de qualification et de recrutement, ainsi qu'un courriel de confirmation.
Les noms et adresses des deux rapporteurs du Conseil national des universités ou du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques sont affichés, au fur et à mesure de leurs disponibilités, sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche », puis « GALAXIE ».
 Les candidats doivent se référer à ce site pour connaître les coordonnées de leurs rapporteurs.
 Les candidats seront avertis par courriel de la mise en ligne des noms et coordonnées de leurs rapporteurs.
 Aussitôt l'affichage effectué sur GALAXIE, les candidats font parvenir immédiatement leurs dossiers aux rapporteurs avec les pièces ci-dessus demandées. Tous ces documents doivent parvenir sur support papier, une version électronique pouvant être demandée par les rapporteurs. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française.
 Tout dossier posté après la date déterminée en application de l'article 7 (le cachet de la poste faisant foi) sera rejeté.
 Les rapporteurs peuvent, s'ils souhaitent disposer de travaux, ouvrages ou articles mentionnés dans l'exposé ne figurant pas parmi les pièces obligatoires et qui ne sont pas joints au dossier, les demander aux candidats. Toute pièce complémentaire demandée par les rapporteurs doit leur être envoyée au plus tard à une date déterminée en application de l'article 7 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats sont avertis par courriel de la mise en ligne de leurs résultats et consultent leurs résultats sur GALAXIE.
 A l'issue de la procédure de qualification, la liste des personnes qualifiées est rendue publique sur GALAXIE.
Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus peuvent, sur leur demande présentée à la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières des personnels de l'enseignement supérieur ― DGRH A2 ― (72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) et jusqu'à la date déterminée en application de l'article 7, obtenir communication de l'avis de la section précisant les motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément aux articles 24 et 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire doivent remplir l'une des conditions suivantes :
 1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches.
 Le doctorat d'Etat est admis en équivalence à l'habilitation à diriger des recherches.
 Les personnes justifiant de l'habilitation à diriger des recherches, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensées de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 15 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ;
 2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'inscription sur la liste de qualification, d'au moins cinq ans d'activité professionnelle effective dans les huit ans qui précèdent, à l'exclusion :
 ― des activités d'enseignant ;
 ― des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
 ― des activités mentionnées au quatrième alinéa et au douzième alinéa de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 ― des activités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
 3° Etre enseignant associé à temps plein ;
 4° Etre détaché dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle doivent remplir l'une des conditions suivantes :
 1° Etre titulaire du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches.
 Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence des diplômes ci-dessus.
 Les personnes justifiant de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensées de la possession des diplômes ci-dessus par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 31 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ;
 2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'inscription sur la liste de qualification, d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective dans les six ans qui précèdent, à l'exclusion :
 ― des activités d'enseignant ;
 ― des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
 ― des activités mentionnées au quatrième alinéa et au douzième alinéa de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 ― des activités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
 3° Etre enseignant associé à temps plein ;
 4° Etre détaché dans le corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle. La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Lorsque les deux rapporteurs lui ont été désignés par la section compétente du Conseil national des universités, le candidat établit, pour chacun des deux rapporteurs, un dossier qui comporte obligatoirement les pièces suivantes :
 1° Une pièce justificative permettant d'établir :
 a) Soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus ;
 b) Soit la possession de diplômes universitaires, qualifications et titres justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus ;
 c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° ou au 5° de l'article 1er ou de l'article 2 ci-dessus.
 La justification d'une activité professionnelle effective non salariée est apportée par la production d'une pièce attestant soit que le candidat a été assujetti à la taxe professionnelle, soit qu'il a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers pour la période considérée ;
 2° Un exemplaire du curriculum vitae limité à deux pages ;
 3° Un exposé du candidat, limité à quatre pages, présentant ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
 4° Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître de conférences et de cinq documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de professeur des universités.
 La date limite de publication de ces ouvrages, travaux, ne peut être postérieure à celle exigée pour la publication de la thèse ;
 5° Lorsqu'un diplôme est exigé, une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, comportant notamment la liste des membres du jury et la signature du président.
 Tout dossier incomplet est rejeté.
La déclaration de candidature est déposée sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche », puis « GALAXIE ».
 Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir les informations relatives au suivi de leur dossier.
 Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des saisies distinctes pour chacune de ces candidatures.
 Toute déclaration de candidature incomplète ou non validée ne sera pas examinée.
 Les erreurs de saisie font l'objet de messages explicites sur les écrans de GALAXIE.
 Aucune modification de corps ou de section n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
 A l'issue de l'enregistrement de chaque candidature, une page affiche la confirmation de la validité de la candidature enregistrée. Le candidat reçoit un récépissé avec son identifiant et son mot de passe à conserver tout au long de la procédure de qualification et de recrutement, ainsi qu'un courriel de confirmation.
Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités doivent remplir l'une des conditions suivantes :
 1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches.
 Le doctorat d'Etat est admis en équivalence à l'habilitation à diriger des recherches.
 Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
 2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'inscription sur la liste de qualification, d'au moins cinq ans d'activité professionnelle effective dans les huit ans qui précèdent, à l'exclusion :
 ― des activités d'enseignant ; 
 ― des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ; 
 ― des activités mentionnées au quatrième alinéa et au douzième alinéa de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; 
 ― des activités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
 3° Etre enseignant associé à temps plein ;
 4° Etre détaché dans le corps des professeurs des universités ;
 5° Appartenir à un corps de directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.
 Pour les sections 1 à 6 du Conseil national des universités, seuls les candidats remplissant les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° ou au 5° sont admis à demander leur inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus peuvent, sur leur demande présentée à la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières des personnels de l'enseignement supérieur, DGRH A2 (72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) et jusqu'à la date déterminée en application de l'article 7, obtenir communication de l'avis de la section précisant les motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément aux articles du rapport mentionné aux articles 15 et 31 du décret du 2 novembre 1992 susvisé.
Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences doivent remplir l'une des conditions suivantes :
 1° Etre titulaire du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches.
 Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
 Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés du doctorat par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 24 du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
 2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'inscription sur la liste de qualification, d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective dans les six ans qui précèdent, à l'exclusion :
 ― des activités d'enseignant ; 
 ― des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ; 
 ― des activités mentionnées au quatrième alinéa et au douzième alinéa de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; 
 ― des activités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
 3° Etre enseignant associé à temps plein ;
 4° Etre détaché dans le corps des maîtres de conférences ;
 5° Appartenir à un corps de chercheurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
A N N E X E
GROUPEMENTS
ADRESSES
TÉLÉPHONES
Aix-en-Provence
3275, route de Cézanne, Le Tholonet, BP 31, 13612 Aix-en-Provence.
04-42-66-99-13
Antony
Parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
01-40-96-60-06
Bordeaux
50, avenue de Verdun, 33612 Cestas Cedex.
05-57-89-08-00
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex.
04-73-44-06-17
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex.
04-76-76-27-96
Lyon
3 bis, quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09.
04-72-20-87-03
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex.
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01.
L'article 13 de l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé est ainsi modifié : 
I. ― Après le dixième alinéa, sont ajoutées les dispositions suivantes : 
« f) Les fusils et carabines à canon rayé et à percussion centrale mentionnés au paragraphe 2 du II de la 5e catégorie du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 et leurs éléments ainsi que leurs munitions et les éléments de celles-ci ; 
« g) Les armes mentionnées au paragraphe 2 du II de la 4e catégorie du décret du 6 mai 1995 et leurs éléments ainsi que leurs munitions et les éléments de celles-ci ; 
« h) Les dispositifs de visée optiques dépourvus de traitement électronique de l'image, d'un grossissement supérieur à 4, non spécialement conçus pour l'usage militaire ; 
« i) Les pièces de forge, de fonderie et autres produits non finis destinés à la fabrication de matériels autres que ceux mentionnés par les catégories 1 à 4 du décret du 6 mai 1995. » 
II.-Au dernier alinéa, les mots : « Dans le cas » sont remplacés par les mots : « Sauf dispositions contraires prévues par l'avis aux exportateurs mentionné à l'alinéa précédent, dans le cas ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Xavier Païtard, chef du cabinet militaire, M. le colonel Serge Soulet reçoit délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.