Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Rectificatif au Journal officiel du 13 février 2009 :
 L'annexe de la décision n° 2009-107 est modifiée comme suit :
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
Vic-sur-Cère 1 - Les Huttes
1 010 m
75 W (15)
30 H (**)
 « 0 »
 (Le reste sans changement.)
La société A Télé est autorisée à utiliser la fréquence définie en annexe en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale, dénommé « A Télé », selon les conditions prévues par la convention du 25 novembre 2008 susvisée. La fréquence attribuée appartient au réseau R 1 (zone de Kaysersberg).
 Le site de diffusion précisé en annexe pourra être complété par d'autres sites fonctionnant en mode isofréquence dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Un arrêté du préfet du Cantal en date du 15 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD de Riom-ès-Montagnes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD Brun-Vergeade, 15400 Riom-ès-Montagnes.
Un arrêté du préfet du Cantal en date du 15 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier d'Aurillac.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Henri Mondor, BP 229, 15002 Aurillac Cedex.
Un arrêté du préfet du Morbihan en date du 2 février 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital Yves Lanco, au Palais.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital Yves Lanco, La Vigne, 56360 Le Palais.
Un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 11 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD de Volvic.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'EHPAD Le Cèdre, 39, avenue du Docteur-Besserve, 63430 Pont-du-Château.
Un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 11 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD de Brassac-les-Mines.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'EHPAD Le Cèdre, 39, avenue du Docteur-Besserve, 63430 Pont-du-Château.
Est vacant, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, le poste suivant :
 Poste de directeur, proposé aux directeurs et directrices hors classe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements ci-après :
 ― hôpital intercommunal du Baugeois et de La Vallée, à Baugé (Maine-et-Loire).
 Les candidats doivent adresser leur candidature, dans un délai de trois semaines à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
 ― un exemplaire de la candidature par la voie hiérarchique ; et
 ― deux exemplaires au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (département gestion des personnels de direction, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
 Pour les directeurs ou directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, chaque dossier de candidature doit être impérativement composé :
 ― d'une lettre de candidature ;
 ― des trois dernières fiches d'évaluation.
 Dans l'hypothèse où cette candidature viendrait s'ajouter à d'autres candidatures sur des postes publiés au Journal officiel des 22 février, 1er et 5 mars 2009, une nouvelle liste des postes sollicités devra être établie par ordre préférentiel.
 Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.
Un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 11 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD Les Papillons d'Or de Courpière.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'EHPAD Le Cèdre, 39, avenue du Docteur-Besserve, 63430 Pont-du-Château.
Un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 11 décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD Mille Sourires de Cunlhat.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'EHPAD Le Cèdre, 39, avenue du Docteur-Besserve, 63430 Pont-du-Château.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal (1), conclu le 15 décembre 2008 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2011 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Nord en date du 30 janvier 2009, des concours externe et interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont ouverts au titre l'année 2009.
 Les épreuves de ces concours se dérouleront aux dates suivantes :
 ― épreuves écrites d'admissibilité : 16 septembre 2009 ;
 ― épreuves orales d'admission : courant décembre 2009.
 Les préinscriptions se dérouleront sur internet au www.cdg59.fr, du 6 au 23 avril 2009, à 23 heures. Les préinscriptions seront possibles à l'accueil du CDG 59, 14, rue Jeanne-Maillotte, à Lille, ou à l'accueil du centre des concours, 1, rue Paul-Langevin, à Hellemmes-Lille. La date de dépôt des dossiers est fixée au 30 avril 2009.
 Le nombre de postes ouverts est fixé comme suit :
 Concours externe :
 ― spécialité administration générale : 52 postes ;
 ― spécialité secteur sanitaire et social : 12 postes.
 Concours interne :
 ― spécialité administration générale : 52 postes ;
 ― spécialité secteur sanitaire et social : 12 postes.
 Troisième concours :
 ― spécialité administration générale : 26 postes ;
 ― spécialité secteur sanitaire et social : 6 postes.
 Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 février 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'aviation civile et Météo-France.
 Le nombre total de places offertes à cet examen professionnel sera fixé ultérieurement par arrêté ministériel.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 1er juin 2009 inclus, terme de rigueur.
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 10 septembre 2009.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 17 novembre 2009.
 Le dossier professionnel constitué par le (la) candidat(e) en vue de l'épreuve d'admission doit être transmis au service organisateur huit jours avant la date de cette épreuve orale.
 La composition du jury et la liste des candidat(e)s autorisé(e)s à se présenter à cet examen professionnel feront l'objet d'arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.
 Nota. ― Pour tout renseignement, les candidat(e)s doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile, bureau de la gestion des personnels et du recrutement, division recrutement (SG/SDP1), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-59).
 Cet examen professionnel est ouvert aux assistant(e)s d'administration de l'aviation civile qui justifient au 1er janvier 2009 de six années de services publics dont au moins quatre ans de services effectifs dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile. Aucune limite d'âge n'est imposée.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 février 2009, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de la justice est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur le GIP-ADAJ (Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice).
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :
 					 Betterave sucrière : Lionne n° 2, Lionne n° 4, Suez.
 					 Chicorée industrielle : Turquoise.
 					 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
 										ESPÈCE
 										DÉNOMINATION
 										OBTENTEUR(S)
 										RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
 										de la variété
 										en sélection conservatrice
 										Lin fibre de printemps.
 										Calista.
 										Limagrain Advanta Nederland BV (NL).
 										Limagrain Advanta Nederland BV (NL).
 										Eden.
 										Terre de Lin Sca (FR).
 										Terre de Lin Sca (FR).
 										Lin fibre d'hiver.
 										Violin.
 										GIE Linéa Semences de lin (FR).
 										GIE Linéa Semences de lin (FR).
 										Lin oléagineux de printemps.
 										Aries.
 										Cebeco Seeds BV (NL).
 										Limagrain Advanta Nederland BV (NL).
 										Comtess.
 										GIE Linéa Semences de lin (FR), Agri Obtentions SA (FR).
 										GIE Linéa (FR).
 										Duchess.
 										GIE Linéa Semences de lin (FR), Agri Obtentions SA (FR).
 										GIE Linéa (FR).
 										Lin oléagineux d'hiver.
 										Iceberg.
 										GIE Linéa Semences de lin (FR), Agri Obtentions SA (FR).
 										GIE Linéa Semences de lin (FR).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 février 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Le nombre des postes offerts à cet examen professionnel sera fixé ultérieurement.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est fixée au mardi 7 avril 2009, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur des concours du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est fixée au mardi 14 avril 2009, jusqu'à 18 heures (heure de métropole), délai de rigueur.
 Tout dossier déposé après le mardi 14 avril 2009 ne pourra être pris en considération.
 Cette disposition s'applique également aux dossiers parvenant au secteur des concours dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au mardi 14 avril 2009 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne comportant aucun cachet de la poste.
 Aucun envoi interne par télédoc ne sera accepté.
 La confirmation de la préinscription à un concours est obligatoire. En l'absence de confirmation dans les délais, la préinscription au concours sera réputée nulle et, de fait, supprimée de la sélection.
 Les demandes d'inscription doivent être impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
 Nota. ― Tout renseignement peut être obtenu :
 ― auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, bureau 1 C, secteur des concours, pièce 2313, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-44-28-00, de 9 heures à 18 heures, mél : concours.minefi@finances.gouv.fr) ;
 ― sur internet par le portail des ministères (www.minefe.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr ou www.comptes-publics.gouv.fr), rubriques « vous êtes... un particulier », « concours et métiers », « inscrivez-vous à un concours », « téléprocédures formulaires d'inscription aux concours ouverts par la DPAEP », « accès à l'inscription » ;
 ― sur intranet : Alizé, menu « formation/concours », rubrique « concours », « inscriptions », « téléprocédures formulaires d'inscription aux concours ouverts par la DPAEP », « accès à l'inscription ».
Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices qui appliquent le dispositif mentionné au I de l'article 26 de la loi du 4 août 2008 susvisée transmettent à l'Observatoire économique de l'achat public les données suivantes, relatives aux marchés attribués en application de ce dispositif :
 1° Identification de l'acheteur, notamment les numéros SIREN et NIC ;
 2° Choix du mécanisme d'attribution utilisé : réservation ou attribution préférentielle ;
 3° Numéro SIREN et NIC du titulaire ;
 4° Objet du contrat et références correspondantes de la nomenclature communautaire portant vocabulaire commun pour les marchés publics annexée au règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil modifié du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun par les marchés publics ;
 5° Type de procédure de passation ;
 6° En cas de recours au mécanisme d'attribution préférentielle, nombre d'offres de sociétés répondant aux conditions définies au I de l'article L. 214-41 du code monétaire et financier et pouvant être regardées comme équivalentes ;
 7° Montant hors taxe du contrat pour la durée totale possible.
 En outre, ils transmettent à l'Observatoire économique de l'achat public le montant total des marchés publics de haute technologie, de recherche et développement et d'études technologiques inférieurs aux seuils des procédures formalisées conclus au cours des trois années précédentes.
Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés de betterave sucrière désignées ci-après :
 					 Amelie, Amira, Bersea, H poly 1, Nehla, Orienpoly, Oscarpoly, Schems.
Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
 					 Betterave fourragère : Colosse, Jary, Merveille.
 					 Betterave sucrière : Monodoro, Rafal, Rhist.
 					 Chicorée industrielle : Orchies.
Les dispositions inscrites à l'article 9 de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 octobre 2008 dans le cadre d'Inter Oc et annexé au présent arrêté (1) sont étendues jusqu'au 31 décembre 2011 dans la zone de production du vin de pays d'Oc :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant de la dénomination « vin de pays d'Oc » ;
 ― aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces vins.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
 					 Lin fibre de printemps : Diane.
 					 Lin oléagineux de printemps : Lutea.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :
 					 Lin fibre de printemps : Lea, Veralin, Viking.
 					 Lin fibre d'hiver : Adelie.
 					 Lin oléagineux de printemps : Jupiter.
 					 Lin oléagineux d'hiver : Oliver.
 					 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal, à l'exception de celles inscrites à l'article 9, conclu le 29 octobre 2008 dans le cadre d'Inter Oc et annexé au présent arrêté (1) sont étendues à compter du 1er octobre 2008 jusqu'au 31 décembre 2011 dans la zone de production du vin de pays d'Oc :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant de la dénomination « vin de pays d'Oc » ;
 ― aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces vins.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
 										ESPÈCE
 										DÉNOMINATION
 										OBTENTEUR(S)
 										RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
 										de la variété
 										en sélection conservatrice
 										Betterave sucrière.
 										Authie.
 										Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
 										Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
 										Katyusha.
 										Syngenta Crop Protection AG (CH).
 										Syngenta Seeds AB (SE).
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
 										ESPÈCE
 										DÉNOMINATION
 										OBTENTEUR(S)
 										RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
 										de la variété
 										en sélection conservatrice
 										Betterave fourragère 
monogerme triploïde 
résistante au rhizoctone 
brun.
 										Monbrun.
 										Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
 										Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
 										Betterave fourragère 
monogerme triploïde 
résistante à la rhizo-
manie.
 										Rivage.
 										Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
 										Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
 										Betterave sucrière mono-
germe diploïde résistante 
à la rhizomanie.
 										Eleonora KWS.
 										KWS Saat AG (DE).
 										KWS Saat AG (DE).
 										Jaquelina.
 										KWS Saat AG (DE).
 										KWS Saat AG (DE).
 										Ludwina KWS.
 										KWS Saat AG (DE).
 										KWS Saat AG (DE).
 										Nash.
 										KWS Saat AG (DE).
 										KWS Saat AG (DE).
 										Opsita.
 										Syngenta Crop Protection AG (CH).
 										Syngenta Seeds AB (SE).
 										Retriever.
 										KWS Saat AG (DE).
 										KWS Saat AG (DE).
 										Rosalinda KWS.
 										KWS Saat AG (DE).
 										KWS Saat AG (DE).
 										Sabrina KWS.
 										KWS Saat AG (DE).
 										KWS Saat AG (DE).
 										Schubert.
 										Strube-Dieckmann GmbH & Co KG (DE).
 										Strube Saat GmbH & Co KG (DE).
 										Betterave sucrière mono-
germe diploïde résistante 
à la rhizomanie et au 
rhizoctone brun.
 										Moliere.
 										Dieckmann GmbH & Co KG (DE).
 										Strube Saat GmbH & Co KG (DE).
 										Muraille.
 										Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
 										Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
 										Okapi.
 										SESVanderhave NV/SA (BE).
 										SESVanderhave NV/SA (BE).
 										Betterave sucrière mono-
germe diploïde résistante 
à la rhizomanie permettant 
de limiter la multiplication 
du nématode à kyste.
 										Sanetta.
 										Syngenta Crop Protection AG (CH).
 										Syngenta Seeds AB (SE).
 										Betterave sucrière mono-
germe diploïde résistante 
à la rhizomanie tolérante 
au nématode à kyste.
 										Adrianna KWS.
 										KWS Saat AG (DE).
 										KWS Saat AG (DE).
 										Annouschka KWS.
 										KWS Saat AG (DE).
 										KWS Saat AG (DE).
 										Belladonna KWS.
 										KWS Saat AG (DE).
 										KWS Saat AG (DE).
 										Spaniel.
 										KWS Saat AG (DE).
 										KWS Saat AG (DE).
 										Chicorée industrielle.
 										Cadence.
 										ILVO - Plant Toegepaste (BE), Chicoline (BE).
 										Chicoline (BE).
 										Calcite.
 										Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
 										Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Le contrôleur peut mettre en place et communiquer à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA) un programme annuel de vérification a posteriori. Indépendamment de ce programme, il peut, à tout moment, procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.
 L'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA) est tenu de communiquer, à la demande du contrôleur, tous les documents nécessaires au bon accomplissement d'une vérification a posteriori.
5-1. Sont soumis au visa du contrôleur, selon des seuils et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement :
 ― les décisions modificatives d'urgence ;
 ― les actes, arrêtés ou décisions ayant une incidence financière relatifs au recrutement, à la promotion et à la rémunération des personnels ou portant attribution de primes et indemnités diverses ;
 ― les contrats, conventions, marchés ou commandes.
 5-2. Sont soumis à l'avis préalable du contrôleur, selon des seuils et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement, les prêts, subventions et secours.
 5-3. Le contrôleur doit délivrer son visa ou faire connaître son avis dans un délai de quinze jours à compter de la réception des projets d'acte ou de décision accompagnés des pièces justificatives. Ce délai peut être interrompu par toute demande écrite d'informations complémentaires, nécessaires à l'instruction du dossier, formulée par le contrôleur. En l'absence de réponse de sa part à l'expiration de ce délai, son visa est réputé délivré ou son avis est réputé favorable.
 Si le contrôleur refuse son visa, il fait connaître par écrit les raisons de son refus et en informe le ministre chargé du budget. L'ordonnateur ne peut passer outre à un refus de visa que sur autorisation du ministre chargé du budget.
 Si l'ordonnateur ne se conforme pas à l'avis donné, il informe par écrit le contrôleur des motifs de sa décision.
Le contrôleur suit l'exécution du budget de l'établissement. A cette fin, et pour l'exercice de sa mission générale de surveillance de l'établissement, il a accès à tous les documents se rapportant à son activité et à sa gestion. A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement, les documents suivants :
 ― la prévision de répartition des crédits ouverts au budget et son actualisation ;
 ― les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'établissement ;
 ― la situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses, précisant notamment la consommation des crédits limitativement ouverts ;
 ― la situation des engagements ;
 ― la situation de trésorerie et l'état des placements ;
 ― les comptes rendus d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens ;
 ― l'état des contrats de recrutement à durée déterminée et indéterminée ;
 ― l'état des actes, arrêtés et décisions portant nomination, détachement ou réintégration, avancement ou promotion de personnel ;
 ― l'état des recettes propres ;
 ― les informations relatives à la contribution de l'établissement à la performance du programme dont il est opérateur ;
 ― les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne de l'établissement ;
 ― tout document relevant d'une cartographie des risques.
L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
 Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA), les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.
Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement. En accord avec l'établissement, le contrôleur peut également assister aux réunions des autres comités.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 février 2009, M. Michel CONAN, receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Institut géographique national, en remplacement de M. Jean-Christophe DUFRESNE.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 6 mars 2009, M. Luc BENTZ est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances en qualité de représentant des bénéficiaires de chèques-vacances, en remplacement de Mme Fabienne RANCINAN.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 6 mars 2009, M. Jacques AUGUSTIN est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Hélène BEGON.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 6 mars 2009, M. Olivier COLLAS est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances en qualité de représentant des employeurs, en remplacement de Mme Marie-Josée BAFFOY.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 6 mars 2009, Mme Julie POUGHEON est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de M. Dominique LIBAULT.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 5 janvier 2009, M. Michel SUTRA, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens à Toulouse », en remplacement de M. Alain LEMOINE.
Sont nommés au cabinet du haut-commissaire à la jeunesse :
 Emmanuelle WARGON, directrice de cabinet.
 Etienne GRASS, directeur adjoint de cabinet.
 Jean-Philippe DANIEL, chef de cabinet.
 Virginie MAGNANT, conseillère budgétaire.
 Marie-Odile SIMON, conseillère chargée de l'évaluation.
 Patrick CHANSON, conseiller communication.
 Loïc DUROSELLE, conseiller technique chargé de la jeunesse et du service civique.
 Jérôme TEILLARD, conseiller technique chargé de l'orientation.
 Yann DEBOS, conseiller technique chargé des politiques de l'emploi.
Mme Laure KERMEN-LECUIR, précédemment conseillère technique chargée du suivi des expérimentations, est désormais conseillère technique chargée du suivi des départements.
 Il est mis fin, à sa demande, à compter du 28 février 2009, aux fonctions de Mme Nathalie SIPRES, conseillère technique, chargée des politiques de l'emploi, remplacée par M. Yann DEBOS, conseiller technique, chargé des politiques de l'emploi.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 janvier 2009, Mlle Manon QUESNEL, attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Rouen », en remplacement de Mlle Thérèse PLAZANET.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 6 mars 2009, M. Luc THUILLIEZ est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Grégoire PARMENTIER.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 février 2009, M. Patrick OLLIVIER, directeur régional des douanes au Havre (direction régionale des douanes du Havre), est détaché pour une durée maximale de cinq ans dans l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects et nommé à Nantes (direction interrégionale des douanes de Nantes) à compter du 10 février 2009, en remplacement de M. DUSSAIN.
 A compter du 10 février 2009, M. OLLIVIER est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes, dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.
Dans l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, il est ajouté à l'article 2 le point 8 suivant : 
« 8. Pour les formules du jeu Bingo fondées sur le principe de la répartition, la part affectée aux gagnants est de 65, 000 % ; pour les formules du jeu Bingo fondées sur le principe de la contrepartie, la part moyenne affectée aux gagnants est de 64, 000 % et la part affectée à la dotation structurelle du fonds de contrepartie est de 1 %. » 
Le présent article entre en vigueur le 23 mars 2009.
Dans l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, les dispositions du point 7 de l'article 2 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« 7. Pour l'ensemble des jeux de loterie instantanée et sur un nombre significatif d'émissions, la part affectée aux gagnants est en moyenne au minimum de 50 % et au maximum de 70 % de la valeur nominale des émissions. Pour le jeu Millionnaire, la part affectée à la dotation structurelle du fonds de contrepartie est de 0, 600 %. »
Dans l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, il est ajouté à l'article 2 le point 9 suivant : 
« 9. Pour Oxo, la part affectée aux gagnants est de 67, 1 % et la part affectée à la dotation structurelle du fonds de contrepartie est de 0, 5 %. » 
Le présent article entre en vigueur le 16 mars 2009.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U676) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès de l'université Harvard (Department of Molecular and Cellular Biology, Howard Hughes Medical Institute, Harvard Stem Cell Institute, USA), quatre lignées de cellules souches embryonnaires humaines (HUES1, HUES3, HUES7 et HUES9) destinées à des recherches ayant pour finalité la différenciation neurale de cellules souches embryonnaires humaines et approches de thérapie cellulaire de modèles murins de lésions cérébrales.
L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé est ainsi rédigé : 
« En application du décret du 18 novembre 2005 susvisé, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est comptable assignataire : 
― des ordres de dépenses émis par les ordonnateurs principaux de chacun desdits ministères ; 
― des ordres de dépenses émis sur les programmes " Programme exceptionnel d'investissement public ”, " Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité ”, " Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi ”. 
Les dispositions du premier alinéa ci-dessus ne s'appliquent pas : 
― aux traitements, salaires et leurs accessoires payés dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable ; 
― aux pensions du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 
― aux allocations temporaires d'invalidité ; 
― aux ordres de dépenses émis sur les programmes " Accès et retour à l'emploi ” et " Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ” au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. 
Il peut être comptable assignataire des ordres de dépenses émis en application d'une convention de délégation de gestion aux services du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ou aux services du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, dans les conditions prévues par ladite convention. »
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U676) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité la différenciation neurale de cellules souches embryonnaires humaines et approches de thérapie cellulaire de modèles murins de lésions cérébrales. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Pierre Gressens.
La participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins au titre de l'année 2008 se répartit de la manière suivante :
RÉGIME
MONTANT
(en euros)
Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
201 984 090
Assurance maladie des exploitants agricoles (FFIPSA)
12 113 640
Assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles (RSI)
10 665 270
Assurance maladie des salariés agricoles (CCMSA)
6 237 000
Délégation est donnée à Mme Dominique BRINBAUM, directrice adjointe du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 10 février 2009, des concours internes sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'ingénieurs de recherche de 2e classe au titre de l'année 2009.
 Le nombre total des postes d'ingénieurs de recherche de 2e classe susceptibles d'être vacants est fixé à 7, répartis de la façon suivante :
Ingénieur de recherche : 7 postes
 BAP A (sciences du vivant), BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux), BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), BAP D (sciences humaines et sociales) :
 Concours n° 2009-1 ;
 Affectations non précisées. 4 postes.
 BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique), BAP F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE), BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration), BAP J (gestion et pilotage) :
 Concours n° 2009-2 ;
 Affectations non précisées. 3 postes.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 7 avril 2009, à 17 heures.
 Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
 a) Par voie télématique sur le site internet des concours internes de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr.
 L'inscription par internet se déroule en deux phases :
 ― une phase de préinscription, à l'issue de laquelle un numéro d'enregistrement, qui sert de code d'accès personnel, est attribué au candidat ;
 ― une phase de validation à l'aide du numéro d'enregistrement (code d'accès personnel).
 b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie télématique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
 ― soit sur place, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13 ;
 ― soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 9 avril 2009.
 a) Par voie télématique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'INSERM (www.gaia.inserm.fr), avant 17 heures. Un dossier papier doit ensuite obligatoirement être :
 ― soit déposé au bureau ITA, porte 310, avant 17 heures ;
 ― soit envoyé par la poste (le cachet de la poste faisant foi) avant le 9 avril 2009, à minuit.
 b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie télématique doivent :
 ― soit déposer leur dossier au bureau ITA, porte 310, avant 17 heures ;
 ― soit envoyer leur dossier par la poste (le cachet de la poste faisant foi) avant le 9 avril 2009, à minuit.
 Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général de l'INSERM.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Par arrêté du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 10 février 2009, des concours internes sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'ingénieurs d'études de 2e classe au titre de l'année 2009.
 Le nombre total des postes d'ingénieurs d'études susceptibles d'être vacants est fixé à 12, répartis de la façon suivante :
Ingénieur d'études : 12 postes
 BAP A (sciences du vivant), BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux), BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), BAP D (sciences humaines et sociales) :
 Concours n° 2009-3 ;
 Affectations non précisées. 8 postes.
 BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique), BAP F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE), BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration), BAP J (gestion et pilotage) :
 Concours n° 2009-4 ;
 Affectations non précisées. 4 postes.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 7 avril 2009, à 17 heures.
 Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
 a) Par voie télématique sur le site internet des concours internes de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr.
 L'inscription par internet se déroule en deux phases :
 ― une phase de préinscription, à l'issue de laquelle un numéro d'enregistrement, qui sert de code d'accès personnel, est attribué au candidat ;
 ― une phase de validation à l'aide du numéro d'enregistrement (code d'accès personnel).
 b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie télématique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
 ― soit sur place, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13 ;
 ― soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 9 avril 2009.
 a) Par voie télématique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'INSERM (www.gaia.inserm.fr), avant 17 heures. Un dossier papier doit ensuite obligatoirement être :
 ― soit déposé au bureau ITA, porte 310, avant 17 heures ;
 ― soit envoyé par la poste (le cachet de la poste faisant foi) avant le 9 avril 2009, à minuit.
 b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie télématique doivent :
 ― soit déposer leur dossier au bureau ITA, porte 310, avant 17 heures ;
 ― soit envoyer leur dossier par la poste (le cachet de la poste faisant foi) avant le 9 avril 2009, à minuit.
 Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général de l'INSERM.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Délégation est donnée à M. Gilles PELURSON, directeur du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Par arrêté du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 10 février 2009, des concours internes sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants d'assistants ingénieurs, au titre de l'année 2009.
 Le nombre total des postes d'assistants ingénieurs susceptibles d'être vacants est fixé à 11, répartis de la façon suivante :
Assistant ingénieur : 11 postes
 BAP A (sciences du vivant), BAP B (sciences chimiques et sciences des matériaux), BAP C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique), BAP D (sciences humaines et sociales) :
 Concours n° 2009-5 ;
 Affectations non précisées. 5 postes.
 BAP E (informatique, statistique et calcul scientifique), BAP F (information, documentation, culture, communication, édition, TICE), BAP G (patrimoine, logistique, prévention et restauration), BAP J (gestion et pilotage) :
 Concours n° 2009-6 ;
 Affectations non précisées. 6 postes.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 7 avril 2009, à 17 heures.
 Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
 a) Par voie télématique sur le site internet des concours internes de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr.
 L'inscription par internet se déroule en deux phases :
 ― une phase de préinscription, à l'issue de laquelle un numéro d'enregistrement, qui sert de code d'accès personnel, est attribué au candidat ;
 ― une phase de validation à l'aide du numéro d'enregistrement (code d'accès personnel).
 b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie télématique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
 ― soit sur place, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13 ;
 ― soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 9 avril 2009.
 a) Par voie télématique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des concours internes de l'INSERM (www.gaia.inserm.fr), avant 17 heures. Un dossier papier doit ensuite obligatoirement être :
 ― soit déposé au bureau ITA, porte 310, avant 17 heures ;
 ― soit envoyé par la poste (le cachet de la poste faisant foi) avant le 9 avril 2009, à minuit.
 b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie télématique doivent :
 ― soit déposer leur dossier au bureau ITA, porte 310, avant 17 heures ;
 ― soit envoyer leur dossier par la poste (le cachet de la poste faisant foi) avant le 9 avril 2009, à minuit.
 Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du directeur général de l'INSERM.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.