Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 mars 2008, M. Chevrillon (Olivier), maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat, est nommé membre de la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art, en raison de ses compétences dans le domaine culturel, en renouvellement de son mandat.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 13 mars 2008 :
 Sont nommés élèves titulaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, au titre de l'année scolaire 2007-2008, les élèves stagiaires dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
 Mlle Kudryavtseva (Liudmila).
 Mlle Lu (Han).
 Mlle Nakoulima (Khadidiatou).
 M. Tran (Cong Toan).
 Sont nommés élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, au titre de l'année scolaire 2007-2008, les élèves stagiaires dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
 M. Berteloot (Johann).
 M. Carvalho Diniz Junior (Paulo).
 M. Danila (Andre Luis).
 M. Houfaf (Fawzi).
 Mlle Maalouf (Nadine).
 M. Park (Jae-Yoon).
 Sont nommés élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves stagiaires, voie spécialisée, dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
 M. Allouch (Bachir).
 M. Ben Abbes (Ala).
 M. Ben Mrad (Mahdi).
 Mlle Bourgoin (Sophie).
 M. de Carpentier (Félix).
 M. Chakroun (Mohamed).
 M. Chapron (Sébastien).
 M. Chbourk (Tarek).
 M. Darvey (Fabrice).
 M. Dimet (Arnaud).
 Mlle Du (Yun).
 M. El Marzouki (Zakariae).
 Mlle Fleckenstein (Anne-Laure).
 M. Habert (Gérald).
 M. Jeribi (Elyes).
 Mlle Le Breton (Camille).
 M. Le Mesre de Pas (Patrick).
 Mlle Loubière (Olivia-Leslie).
 Mlle Mannaï (Alexandra).
 M. Michel (Nicolas).
 M. Moyne (Damien).
 M. Muller (Sébastien).
 M. Nguyen (Dinh Ha).
 Mlle Peillon (Anne-Luce).
 M. Peyrude (Antoine).
 Mlle Redoutey (Sophie).
 M. Sikal (Anas).
 M. Sun (Zhenyu).
 Mlle Toth (Rebecca).
 M. Trouilloud (Renaud).
 M. Vinas (Thierry).
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 2008, l'arrêté du 23 mars 2007 plaçant en position de détachement Mme Mireille Elbaum, administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter du 15 février 2007, pour une période de trois, est rapporté.
 Mme Mireille Elbaum, administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est, à compter du 15 février 2007, radiée dudit corps, date de sa nomination en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, sur la chaire « politiques et économie de la protection sociale ».
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Double, attachée principale, et à MM. Nicolas Le Gall et Patrick Delepaut, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 29 février 2008, est nommée comme représentante des mouvements associatifs sur les questions d'intégration au Conseil national de l'information statistique, pour une durée de cinq ans à compter du 31 janvier 2008 :
   Membre titulaire :
 Mme Carole da Silva, directrice-fondatrice de l'Association pour favoriser l'intégration professionnelle, membre du Haut Conseil à l'intégration et administratrice de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et pour l'égalité des chances.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 10 mars 2008, est nommé comme représentant des conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) au Conseil national de l'information statistique, pour une durée de cinq ans à compter du 31 janvier 2008 :
  Membre suppléant :
 M. Luc Paboeuf, président du CESR d'Aquitaine.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 10 mars 2008, sont nommés comme représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) au Conseil national de l'information statistique, pour une durée de cinq ans à compter du 31 janvier 2008 :
   Membre titulaire :
 Madame Valérie Ginet, secrétaire générale, enseignement privé.
   Membres suppléants :
 Madame Sophie Gaudeul, secrétaire confédérale, service économie et société ;
 M. Séverin Prene, secrétaire confédéral, service emploi, sécurisation des parcours professionnels ;
 M. Philippe Le Clezio, secrétaire confédéral, service protection sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Casanova, M. Eric Troëstler, attaché principal d'administration centrale, adjoint au secrétaire général, et Mme Christine Médan, attachée d'administration centrale, adjointe au secrétaire général, sont habilités à signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 janvier 2008, Mme Claire Baudier-Lorin est radiée du corps des attachés d'administration du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité à compter du 1er janvier 2008.
 A compter de la même date, Mme Baudier-Lorin est intégrée dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'attachée d'administration.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2008, M. Jean-Marc Guerin-Lebacq, nommé et titularisé dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2008, est, à la même date, radié du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 mars 2008, Mme Michèle Riou, épouse Sarazin, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de la grande chancellerie de la Légion d'honneur pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 2007.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 mars 2008, M. Christian Chorier, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'université Paris-VIII pour exercer les fonctions d'agent comptable intérimaire pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er novembre 2007.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 mars 2008, M. Gilles Bernard, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'Institut de recherche pour le développement pour exercer les fonctions d'adjoint au directeur des finances pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er février 2008.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 mars 2008, M. Olivier Agnely, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'université de La Rochelle pour exercer les fonctions d'agent comptable intérimaire pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er novembre 2007.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 mars 2008, il est mis fin, à compter du 7 janvier 2008, aux fonctions de directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations, responsable du service de l'audit interne, exercées par Mme Isabelle Enjalbert, administratrice civile hors classe.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 13 mars 2008, M. Patrick Marchand, inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er mai 2008 et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 mars 2008, M. Bernard Menin, receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace pour une durée maximale de trois ans à compter du 8 octobre 2007.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 mars 2008, M. Guy Piloquet, receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er septembre 2007.
 A compter de la même date, M. Piloquet est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de la Caisse de garantie du logement locatif social pour une durée maximale de trois ans.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 mars 2008, M. Emmanuel Berthenand, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire et de chef des services financiers de l'administration déléguée régionale de Languedoc-Roussillon à Montpellier pour une durée maximale de trois ans à compter du 2 juillet 2007.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 mars 2008, M. Jean-Jacques Pourteau, inspecteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres à Rochefort, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er mars 2007.
 A compter de la même date, M. Pourteau est placé en position hors cadres auprès des Parcs nationaux de France pour exercer les fonctions de secrétaire général pour une durée maximale de cinq ans.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 17 mars 2008, M. Patrice Deforges, contrôleur général de 2e classe au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, après prolongation d'activité, à compter du 20 juillet 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 13 mars 2008, M. Manuel Klotz, inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juillet 2008 et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire.
TDF transmet à l'Autorité, annuellement et après audit, un catalogue décrivant les clés d'allocation des coûts, ainsi que des notes méthodologiques pour chacune d'elles. Ces documents sont publiés annuellement, hors valeurs des clés. Elle communique également en outre un document décrivant la mise en œuvre de chacune des clés par prestation dont les coûts ne peuvent être attribués de manière directe.
Les comptes d'exploitation produits prévus à l'article 6 sont restitués en coûts constatés établis selon la méthode des coûts de remplacement en filière au titre de l'exercice comptable définitif de l'année 2007 (correspondant à la période entre le 31 mars 2007 et le 31 mars 2008). Les données définitives doivent être établies et auditées au plus tard le 28 février 2009 pour l'exercice 2007.
TDF transmet dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision des protocoles d'approvisionnement en offres de gros amont par ses activités de gros aval, dans les conditions prévues au 3b de la présente décision. Tout protocole est accompagné d'une notice qui précise quelles sont les prestations internes sous-jacentes au protocole, ainsi que le coût de ces prestations internes. La liste des protocoles est maintenue à jour et publiée au plus tard trois mois après la signature du contrat de diffusion entre TDF et le multiplexe.
Dans le cas où les protocoles transmis apparaîtraient incompatibles avec les conditions concurrentielles prévalant sur le marché, l'Autorité pourra préciser, en tant que de besoin, les principes généraux régissant les protocoles. Dans ce cas, et à compter de la précision des principes par l'Autorité, TDF est tenue de transmettre et mettre en œuvre les protocoles conformes dans un délai d'un mois.
TDF établit un dispositif de séparation comptable fondé sur la construction de comptes séparés par offres et sur l'établissement d'un système de prix de transfert interne transparent qui respecte les règles suivantes :
 ― l'activité globale de « production », en amont du dispositif, fournit des prestations aux activités de gros amont et aval de TDF, à des prix correspondant au coût des prestations, en tenant compte de la méthode de valorisation des coûts réglementaires en vigueur et conformément au principe d'affectation non discriminatoire des coûts ;
 ― lorsque l'une de ses activités est en aval du marché de gros régulé, TDF doit produire ses offres en recourant aux offres disponibles sur ce marché, dans les mêmes conditions que le ferait un diffuseur tiers construisant et commercialisant des offres similaires ;
 ― cette même activité aval peut recourir, de façon complémentaire à des offres de gros régulées, à des prestations internes directement issues de l'activité de production, et ce dans la mesure où cette activité se trouve dans une situation symétrique à celle d'un diffuseur tiers qui, dans certaines conditions, peut recourir à ses propres infrastructures.
Par délibération en date du 20 mai 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Ile de Ré Communication à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Ile de Ré Atlantic, du 15 juin au 15 septembre 2008.
 Site : Saint-Martin-de-Ré (17).
 Puissance apparente rayonnée : 200 W.
 Fréquence : 107,8 MHz.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 28 mai 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. Smaïl ABBAS, né le 17 octobre 1963 à Bejaïa (Algérie).
 M. Tewfik Mohamed ABDESSEMED, né le 18 mars 1963 à Miliana (Algérie).
 M. Komi, Adzonu, Valentin AGBOLI, né le 14 février 1964 à Gbortope Davedi (Togo).
 Mme Nafissa BABOUCHE, épouse CHAIB, née le 24 février 1959 à Sétif (Algérie).
 M. Mouhcine BENYACHOU, né le 6 mai 1959 à Fès (Maroc).
 M. Mircéa BLAJIN, né le 9 juillet 1965 à Pérérita (Moldavie).
 M. Abdelmadjid, Tewfik GAOUAR, né le 16 avril 1958 à Tlemcen (Algérie).
 M. Refaat Marc GHALY, né le 12 mars 1968 à Alexandrie (Egypte).
 M. Mokhtar HAMOUDA, né le 16 mai 1960 à Chéraïa (Algérie).
 M. Khaled KAMMOUN, né le 20 janvier 1964 à Sfax (Tunisie).
 M. Abdelhakim MOUICI, né le 13 août 1964 à Oran (Algérie).
 M. Brag SAYAGH, né le 23 octobre 1949 à Oran (Algérie).
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 4 février 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Formation professionnelle tout au long de la vie. 
Signataires : 
Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 2 juin 2008, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 la personne dont le nom suit :
 M. Khalid Bouzoubaa, né le 31 décembre 1955, à Fès (Maroc).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 3 juin 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. Abderrezak Bengoufa, né le 4 décembre 1956 à Blida (Algérie).
 M. Mohamed El Hamri, né le 16 mars 1967 à Béni Oulichek (Maroc).
 M. Mohamed El Moussati, né en 1970 à Béni Touzine Nador (Maroc).
 M. Ibrahim Hammoud, né le 27 avril 1968 à Maaraké (Liban).
 M. Abdelkader Hrichi, né le 10 juin 1968 à Boubker (Maroc).
 Mlle Latifa Noussair, née le 1er août 1968 à Ouarzazate (Maroc).
 Mlle Hikaru Okada, née le 8 juillet 1972 à Tokyo (Japon).
 Mme Parissa Vaghefi, épouse Djalali Moghadam, née le 1er février 1967 à Téhéran (Iran).
Par décision du ministre de la défense en date du 6 mai 2008, à l'issue de l'épreuve orale d'admission du concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans une matière technique ou scientifique (session 2008), les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont déclarés admis :
 1 Joaquim-Ferreira (Filipe).
 2 Vitry (Muriel, Marie, Alexina).
 3 Tachon (Pierre-Yves, Alain).
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord et des avenants ci-après indiqués. 
Les textes de l'accord et des avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Textes dont l'extension est envisagée : 
― avenant n° 12 du 26 février 2008 ; 
― avenant n° 13 du 26 février 2008 ; 
― accord du 26 février 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
― avenant n° 12 : modification de l'avenant n° 5 relatif à la formation professionnelle ; 
― avenant n° 13 : durée du préavis pour les cadres ; 
― accord : égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. 
Signataires : 
Fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA), pour le Syndicat national des collecteurs de déchets liquides (SNCDL) ; 
Syndicat national des entreprises de services d'hygiène et d'assainissement (SNEA) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC (en ce qui concerne l'avenant n° 13) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, la CGT, la CGT-FO, la CFDT et à la CFTC (en ce qui concerne l'accord et l'avenant n° 12).
« A N N E X E (1)
 Secteur d'implantation : Paris.
 Fréquence : 98,6 MHz.
 Site d'émission : tour A 1, 64, rue Compans, 75019 Paris.
 Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 58 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR) : 4 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
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1
 (1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
 (2) Atténuation par rapport à la PAR maximale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA Alfa Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 1er avril 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
La société Télévision Pyrénées du Midi SAS, pour le projet Télévision Pyrénées Orientales, la société Profil TV, pour le projet TV 66, et la société Cap Perpignan, pour le projet Cap Perpignan, sont admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 15 janvier 2008 sur la zone de Perpignan.
La présente décision sera notifiée aux sociétés AB1, Groupe Canal Plus et CanalSatellite et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré le 20 mai 2008 en présence de M. Michel Boyon, président, Mme Elisabeth Flüry-Hérard, M. Christian Dutoit, Mme Agnès Vincent-Deray, Mme Marie-Laure Denis, Mme Sylvie Genevoix, Mme Michèle Reiser, M. Alain Méar et M. Rachid Arhab, ainsi que de M. Eddie Tadej, secrétaire du collège.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Neuf Cegetel, Eurosport France et Canal Plus France et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré le 29 avril 2008 en présence de M. Michel Boyon, président, Mme Elisabeth Flüry-Hérard, M. Christian Dutoit, Mme Agnès Vincent-Deray, Mme Marie-Laure Denis, Mme Michèle Reiser, M.  Alain Méar et M. Rachid Arhab, ainsi que de M. Eddie Tadej, secrétaire du collège.
« A N N E X E (1)
 Secteur d'implantation : Paris.
 Fréquence : 106,3 MHz.
 Site d'émission : tour A 1, 64, rue Compans, 75019 Paris.
 Altitude du site : 140 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 58 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR) : 4 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
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 (1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
 (2) Atténuation par rapport à la PAR maximale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social et publiée au Journal officiel de la République française,
 Fait à Paris, le 1er avril 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
La société Cœur de Champagne Ardenne, pour le projet Cœur de Champagne TV, la société Cap Champagne-Ardenne, pour le projet Cap Champagne-Ardenne, et l'association Télé C2A, pour le projet C2A TV, sont admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 15 janvier 2008 sur la zone de Reims-Mézières.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 30 mai 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. Féras Abdul Samad, né le 1er septembre 1971 à Saïda (Liban).
 M. Evariste, Euloge Fanorena, né le 29 février 1964 à Morondava (Madagascar).
 M. Désiré Habonimana, né le 2 novembre 1959 à Makebuko (Burundi).
 M. Amir Mahfoud, né le 5 juillet 1971 à Prague (République tchèque).
 M. Serge Massengo, né le 22 février 1966 à Brazzaville (Congo).
 M. Ghassan Mouhanna, né le 24 février 1972 à Nabatieh (Liban).
 Mme Henda Tounsi, épouse Laribi, née le 15 décembre 1965 à Tunis (Tunisie).
 Mme Jing Xie, épouse Brustolin, née le 25 mars 1963 à Shanghaï (Chine).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 9 juin 2008, l'arrêté du 30 janvier 2008 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2007, est modifié comme suit : 
Le 1° de l'arrêté du 30 janvier 2008 est modifié comme suit : 
Spécialité : psychiatrie 
Au lieu de : « M. Fekih Romdhame (Wafa) », 
Lire : « Mme Fekih Romdhame (Wafa) ». 
Le 3° de l'arrêté du 30 janvier 2008 est modifié comme suit : 
Spécialité : anesthésie-réanimation 
Au lieu de : « M. Nguyen (Xvan) », 
Lire : « M. Nguyen (Xuan Quang) ». 
Spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale 
Au lieu de : « M. Alissa (Moufid) », 
Lire : « M. Al Issa (Moufid) ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 juin 2008 et à compter du 18 juin 2008, le tableau figurant dans l'arrêté du 31 mars 2006 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :
 										ORGANISMES
 										RÉGISSEURS
 										 Remplacer :
 									 										 Etablissement du génie, à Angers (Maine-et-Loire)
 									 										 Par :
 									 										 Etablissement du génie, à Angers (Maine-et-Loire)
 										 Lieutenant Ljajic (Dzevad). »
Adjointe administrative principale Gendreau (Béatrice). »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 15 juin 2008, M. Marc Abadie est nommé directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne à compter du 1er août 2008, en remplacement de M. Vincent Frey.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 juin 2008, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse, en tant que représentant du ministre chargé de l'économie :
 M. Emmanuel Bretin, administrateur de l'INSEE à la direction générale du Trésor et de la politique économique, en remplacement de M. Nicolas Carnot.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 21 mai 2008, M. Baumgart (Alain), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 novembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2008 :
 La démission de M. Laloi (Jean-Pierre, Valentin), notaire à la résidence de Romenay (Saône-et-Loire), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence de Romenay (Saône-et-Loire) dont était titulaire M. Laloi (Jean-Pierre, Valentin) est supprimé.
 La société civile professionnelle Pierre-Yves Perrault et Régis Pere, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cuisery (Saône-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juin 2008, Mme Aude, Pierrette Lapeyre, épouse Blanc, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Périgueux, est admise, sur sa demande, à compter du 2 septembre 2008, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mai 2008, M. Pierre-Jean, Marie Bradu, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2000 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 5 septembre 2008 et est admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 21 mai 2008, M. Durand-Raucher (Yves), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 août 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2008 : 
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Rousse (Hélène, France-Anne), épouse Dillenschneider, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sébastien Regaud et Bertrand Failliot, notaires associés, à la résidence de Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir).
 M. Douchet (Emmanuel, Laurent, Edouard) et Mme Rousse (Hélène, France-Anne), épouse Dillenschneider, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Sébastien Regaud et Bertrand Failliot, notaires associés.
 Le retrait de M. Regaud (Sébastien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Sébastien Regaud et Bertrand Failliot, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Sébastien Regaud et Bertrand Failliot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand Failliot, Emmanuel Douchet et Hélène Rousse-Dillen-schneider, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 2 juin 2008, M. Jean-Paul Mer, adjoint administratif de 1re classe, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Bretagne de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er juillet 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2008 : 
 Il est mis fin aux fonctions de Mme Cerceau (Caroline, Suzanne, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sébastien Regaud et Bertrand Failliot, notaires associés à la résidence de Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir).
 La démission de M. Laporte-Bisquit (Pierre, Edouard, Alexandre, Michel), notaire à la résidence de Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), est acceptée.
 La société civile professionnelle SCP Cerceau-Regaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), en remplacement de M. Laporte-Bisquit (Pierre, Edouard, Alexandre, Michel).
 Mme Cerceau (Caroline, Suzanne, Marie) et M. Regaud (Sébastien) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 9 juin 2008, Mme Francette Legrand, inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 6 janvier 2009.
A N N E X E
LISTE DES ZONES D'EXTENSION DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE DE TERRE DEVANT ÊTRE COUVERTES AVANT LE 30 JUIN 2008, SOUS RÉSERVE QUE LES RÉAMÉNAGEMENTS DE FRÉQUENCES NÉCESSAIRES AIENT ÉTÉ RÉALISÉS
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE AGGLOMÉRATION DESSERVIE
ZONE DU OU DES SITES (1)
1
OYONNAX 
Agglomération
4
DIGNE
Agglomération
4
MANOSQUE
Agglomération
4
ORAISON
Agglomération
5
BRIANÇON
Agglomération
6
GRASSE 
Agglomération
9
PAMIERS
Agglomération
9
SAINT-GIRONS 
Agglomération
12
MILLAU
Agglomération
12
RODEZ
Agglomération
13
ROQUEVAIRE 
Agglomération
16
ANGOULÊME
Agglomération
16
RUELLE 
Agglomération
17
ROYAN
Agglomération
17
SAINTES
Agglomération
19
TULLE 
Agglomération
2A
AJACCIO 
Agglomération
2B
CORTE 
Antisanti
21
DIJON
Agglomération
22
GUINGAMP
Agglomération
22
SAINT-BRIEUC
Agglomération
26
LA VOULTE
Mont Brian
26
MONTÉLIMAR
Agglomération
27
VERNON 
Agglomération
28
DREUX
Agglomération
29
BREST
Agglomération
29
QUIMPER
Agglomération
30
NÎMES 
Agglomération
32
AUCH
Agglomération
39
CHAMPAGNOLE
Le Bulay 
39
LONS-LE-SAUNIER 
Agglomération
47
VILLENEUVE-SUR-LOT
Agglomération
50
MORTAIN
Grand Fontaine
50
SAINT ― LÔ
Agglomération
70
VESOUL
Agglomération
73
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE 
Agglomération
77
FONTAINEBLEAU 
Agglomération
77
MELUN
Agglomération
83
DRAGUIGNAN 
Agglomération
85
LA ROCHE-SUR-YON
Agglomération
85
LA TRANCHE-SUR-MER
Agglomération
85
LES SABLES-D'OLONNE 
Agglomération
91
IGNY
Agglomération
 (1) Zone dans laquelle peuvent être implantées les stations d'émission.
Par délibération en date du 6 mai 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Office du tourisme de Valloire à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Valloire, du 2 juin au 30 septembre 2008.
 1. Site : Valloire (73).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 89,8 MHz.
 2. Site : Valmeinier (73).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 105,7 MHz.
Par délibération en date du 29 avril 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Stéréo 66 à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, dénommé Tropical FM, du 15 mai au 2 juillet 2008.
 Site : Couma de las Quirro, 66600 Calce.
 Puissance : 200 W.
 Fréquence : 93,5 MHz.
A N N E X E
LISTE DES ZONES D'EXTENSION DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE DE TERRE DEVANT ÊTRE COUVERTES AVANT LE 30 JUIN 2008, SOUS RÉSERVE QUE LES RÉAMÉNAGEMENTS DE FRÉQUENCES NÉCESSAIRES AIENT ÉTÉ RÉALISÉS
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE AGGLOMÉRATION DESSERVIE
ZONE DU OU DES SITES (1)
1
OYONNAX 
Agglomération
4
DIGNE
Agglomération
4
MANOSQUE
Agglomération
4
ORAISON
Agglomération
5
BRIANCON
Agglomération
6
GRASSE 
Agglomération
9
PAMIERS
Agglomération
9
ST-GIRONS 
Agglomération
12
MILLAU
Agglomération
12
RODEZ
Agglomération
13
ROQUEVAIRE 
Agglomération
16
ANGOULEME
Agglomération
16
RUELLE 
Agglomération
17
ROYAN
Agglomération
17
SAINTES
Agglomération
19
TULLE 
Agglomération
2A
AJACCIO 
Agglomération
2B
CORTE 
Antisanti
21
DIJON
Agglomération
22
GUINGAMP
Agglomération
22
ST-BRIEUC
Agglomération
26
LA VOULTE
Mont Brian
26
MONTELIMAR
Agglomération
27
VERNON 
Agglomération
28
DREUX
Agglomération
29
BREST
Agglomération
29
QUIMPER
Agglomération
30
NIMES 
Agglomération
32
AUCH
Agglomération
39
CHAMPAGNOLE
Le Bulay 
39
LONS-LE-SAUNIER 
Agglomération
47
VILLENEUVE-SUR-LOT
Agglomération
50
MORTAIN
Grand Fontaine
50
SAINT LO
Agglomération
70
VESOUL
Agglomération
73
ST-JEAN-DE-MAURIENNE 
Agglomération
77
FONTAINEBLEAU 
Agglomération
77
MELUN
Agglomération
83
DRAGUIGNAN 
Agglomération
85
LA ROCHE-SUR-YON
Agglomération
85
LA TRANCHE-SUR-MER
Agglomération
85
LES SABLES-D'OLONNE 
Agglomération
91
IGNY
Agglomération
 (1) Zone dans laquelle peuvent être implantées les stations d'émission.
Par délibération en date du 18 mars 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association DJC Groupe à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio FMR, du 1er juin au 21 septembre 2008.
 Site : Rumilly (74).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 92,2 MHz.
« A N N E X E (1)
 Secteur d'implantation : Wissembourg.
 Fréquence : 92,5 MHz.
 Site d'émission : TDF, col du Pigeonnier, 67500 Wissembourg.
 Altitude du site (NGF) : 480 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 89 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
0
18
90
8
180
0
270
2
10
20
100
7
190
0
280
4
20
23
110
7
200
0
290
5
30
25
120
6
210
0
300
6
40
23
130
5
220
0
310
7
50
20
140
4
230
0
320
7
60
18
150
2
240
0
330
8
70
14
160
1
250
0
340
10
80
10
170
0
260
1
350
14
 (1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
 (2) Atténuation par rapport à la PAR maximale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Publimax et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 1er avril 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I I (1)
 Secteur d'implantation : Wissembourg.
 Fréquence : 92,5 MHz.
 Site d'émission : TDF, col du Pigeonnier, 67500 Wissembourg.
 Altitude du site (NGF) : 480 mètres.
 Hauteur d'antenne : 89 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
0
18
90
8
180
0
270
2
10
20
100
7
190
0
280
4
20
23
110
7
200
0
290
5
30
25
120
6
210
0
300
6
40
23
130
5
220
0
310
7
50
20
140
4
230
0
320
7
60
18
150
2
240
0
330
8
70
14
160
1
250
0
340
10
80
10
170
0
260
1
350
14
 (1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
 (2) Atténuation par rapport à la PAR maximale. »
2
Cette décision abroge la décision n° 2005-947 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 2005-174 du 22 mars 2005 susvisée.
3
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Eval et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 1er avril 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I (1)
 Secteur d'implantation : Montbard.
 Fréquence : 103,9 MHz.
 Site d'émission : La Croix de l'Ormeau, 21700 Viserny.
 Altitude du site (NGF) : 423 mètres.
 Hauteur de l'antenne : 46 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (2)
0
0
90
1
180
6
270
5
10
0
100
1
190
6
280
5
20
0
110
2
200
6
290
4
30
0
120
3
210
6
300
3
40
0
130
4
220
6
310
2
50
0
140
5
230
6
320
1
60
0
150
5
240
6
330
1
70
0
160
6
250
6
340
0
80
0
170
6
260
6
350
0
 (1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
 (2) Atténuation par rapport à la PAR maximale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Coloriage et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 1er avril 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Par délibération en date du 29 avril 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Office du tourisme de Cluses à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Lucien, du 6 juin au 6 juillet 2008.
 Site : Cluses (74).
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 99,7 MHz.
A N N E X E
LISTE DES ZONES D'EXTENSION DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE DE TERRE DEVANT ÊTRE COUVERTES AVANT LE 30 JUIN 2008, SOUS RÉSERVE QUE LES RÉAMÉNAGEMENTS DE FRÉQUENCES NÉCESSAIRES AIENT ÉTÉ RÉALISÉS
DÉPARTEMENT
PRINCIPALE AGGLOMÉRATION DESSERVIE
ZONE DU OU DES SITES (1)
1
OYONNAX 
Agglomération
4
DIGNE
Agglomération
4
MANOSQUE
Agglomération
4
ORAISON
Agglomération
5
BRIANÇON
Agglomération
6
GRASSE 
Agglomération
9
PAMIERS
Agglomération
9
SAINT-GIRONS 
Agglomération
12
MILLAU
Agglomération
12
RODEZ
Agglomération
13
ROQUEVAIRE 
Agglomération
16
ANGOULÊME
Agglomération
16
RUELLE 
Agglomération
17
ROYAN
Agglomération
17
SAINTES
Agglomération
19
TULLE 
Agglomération
2A
AJACCIO 
Agglomération
2B
CORTE 
Antisanti
21
DIJON
Agglomération
22
GUINGAMP
Agglomération
22
SAINT-BRIEUC
Agglomération
26
LA VOULTE
Mont Brian
26
MONTÉLIMAR
Agglomération
27
VERNON 
Agglomération
28
DREUX
Agglomération
29
BREST
Agglomération
29
QUIMPER
Agglomération
30
NÎMES 
Agglomération
32
AUCH
Agglomération
39
CHAMPAGNOLE
Le Bulay 
39
LONS-LE-SAUNIER 
Agglomération
47
VILLENEUVE-SUR-LOT
Agglomération
50
MORTAIN
Grand Fontaine
50
SAINT-LÔ
Agglomération
70
VESOUL
Agglomération
73
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE 
Agglomération
77
FONTAINEBLEAU 
Agglomération
77
MELUN
Agglomération
83
DRAGUIGNAN 
Agglomération
85
LA ROCHE-SUR-YON
Agglomération
85
LA TRANCHE-SUR-MER
Agglomération
85
LES SABLES-D'OLONNE 
Agglomération
91
IGNY
Agglomération
 (1) Zone dans laquelle peuvent être implantées les stations d'émission.
Conformément aux dispositions du 1° de l'article 1er du décret n° 93-1041 du 3 septembre 1993 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisations, le présent avis a pour objet de rendre publics les objectifs de l'accord de coopération conclu entre Gaz de France et Suez à l'occasion du projet de rapprochement entre les deux sociétés.
 Ce projet, qui prendrait la forme d'une fusion, est de nature à sécuriser les intérêts essentiels de la France dans le secteur de l'énergie et notamment la continuité et la sécurité d'approvisionnement en énergie ainsi que la pérennité du service public.
 Ce rapprochement s'inscrit dans le cadre d'un accord de coopération industrielle, commerciale et financière qui a pour objectif de donner naissance à un leader mondial de l'énergie avec un fort ancrage en France et en Belgique et de permettre de :
 ― développer des synergies opérationnelles tant en terme de revenus que de coûts ;
 ― optimiser les conditions et la sécurité d'approvisionnement en gaz au bénéfice des entreprises et de leurs clients ;
 ― mettre en œuvre une offre d'énergie, élargie aux services, compétitive sur les marchés énergétiques européens ;
 ― développer un positionnement équilibré dans des métiers et des régions obéissant à des cycles différents ;
 ― renforcer la politique d'investissement afin d'atteindre un meilleur positionnement face aux enjeux sectoriels.
 Ce rapprochement combinant un chiffre d'affaires combiné pro-forma d'environ 74 Mds€ (y compris le pôle environnement de Suez) au 31 décembre 2007, 134 560 collaborateurs dans l'énergie et les services et 62 000 collaborateurs dans l'environnement, permettrait de constituer l'un des leaders mondiaux de la production d'électricité et du gaz naturel liquéfié, l'un des leaders européens de la fourniture de gaz et le leader de la fourniture de services à l'énergie en Europe.
 Un tel rapprochement serait ainsi créateur de valeur pour les deux sociétés, leurs salariés, leurs clients et leurs actionnaires.
 L'Etat, qui détient directement environ 79,8 % du capital de Gaz de France, détiendrait environ 35 % du capital de la société résultant de la fusion des deux groupes (et en tout état de cause plus du tiers compte tenu de l'article 24 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, modifié par l'article 39 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006).
 Conformément aux dispositions du décret du 3 septembre 1993 précité, cette opération est soumise à l'approbation du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur avis conforme de la Commission des participations et des transferts.
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007 et le 31 août 2007, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007 et du 7 septembre 2007, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Morpion », fait le 29 juin 2001 et modifié le 4 juin 2003, le 16 juin 2003, le 13 mai 2004, le 10 février 2005, le 6 février 2007 et le 6 novembre 2007, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 juin 2003, du 21 juin 2003, du 27 mai 2004, du 18 février 2005, du 28 février 2007 et du 14 novembre 2007 s'appliquent à l'émission n° 06 du jeu « Morpion » ayant le code jeu 389, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 30 juin 2008.
Il est conseillé au conseil de Rennes Métropole de poursuivre la concertation engagée et de l'élargir, notamment à l'occasion de réunions publiques, pour amplifier l'information de la population et l'expression des habitants et usagers sur les différents aspects du projet, son phasage et son financement ainsi que sur les modalités de concertation après enquête publique et durant le chantier.
Information préalable de l'exploitant de l'installation portuaire. ― Le service ou la personne qui est à l'origine de l'alerte prévient l'exploitant de l'installation portuaire. Les services de police, de sécurité ou de secours amenés à pénétrer dans la zone d'accès restreint dans le cadre d'une intervention d'urgence préviennent de leur arrivée dans la zone d'accès restreint selon les modalités fixées par convention.
 Dans le cas où l'information préalable de l'exploitant de l'installation portuaire n'a pu être faite, celui-ci notifie immédiatement aux services dont relèvent les personnels intervenants qu'ils ont pénétré dans la zone d'accès restreint.
 Les procédures permettant d'assurer cette information sont définies dans le plan de sûreté de l'installation portuaire.
Information préalable de l'exploitant de l'installation portuaire. ― A partir du niveau de sûreté 2, le nom, les prénoms et la date de naissance des conducteurs de véhicules de transport de marchandises ou de transport collectif de personnes munies d'un titre de circulation temporaire qui pénètrent dans la zone d'accès restreint sont annoncés préalablement à l'exploitant de l'installation portuaire par l'entreprise qui effectue le transport terrestre ou par le chargeur de la marchandise transportée.
 L'exploitant de l'installation portuaire enregistre ces informations.