Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, après la section 3  Fauteuils roulants verticalisateurs , est créée la section suivante :
 										CODE
 										NOMENCLATURE
 										4113920
 										Section 4
Fauteuil roulant électrique monte-marches
 										Société HMC2 Développement SAS (HMC2)  									 										
La prise en charge du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S est assurée pour les personnes dans 
l'impossibilité de propulser elles-mêmes un fauteuil roulant à propulsion manuelle soit en raison de leur déficience, 
soit en raison de leur situation environnementale imposant le franchissement d'obstacles et qui ont des capacités 
cognitives leur permettant d'assurer la maîtrise du fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique.
 									 										TOPCHAIR-S est indiqué pour les personnes dont le projet de vie à l'extérieur (vie scolaire, professionnelle et/ou 
sociale) nécessite une autonomie de déplacement incluant le franchissement d'obstacles.
 									 										La prise en charge est soumise à une demande d'entente préalable.
 										Elle est assurée après réalisation d'un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum 
d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après 
fourniture d'un certificat de ce médecin.
 									 										Ce certificat :
 										― atteste l'adéquation du fauteuil au handicap de la personne ;
 										― atteste le besoin d'un fauteuil monte-marches pour réaliser le projet de vie personnalisé à l'extérieur, et que l'environ-
nement de vie sociale de la personne lui impose le franchissement d'obstacles ;
 									 										― précise que les capacités cognitives de la personne lui permettent d'en assurer la maîtrise.
 										Cet essai préalable est réalisé pour toute première mise à disposition de fauteuil, et, en cas de renouvellement, seulement 
lorsque le fauteuil roulant précédent est un fauteuil roulant électrique sans fonction monte-marches. L'essai préalable réalisé 
dans le cadre d'une première mise à disposition de fauteuil devra aussi prévoir l'essai d'un fauteuil roulant électrique sans 
fonction monte-marches.
 									 										Le distributeur devra fournir un fauteuil TOPCHAIR-S pendant la durée de l'essai.
 										Le renouvellement de la prise en charge ne peut être assuré pendant une période de cinq ans à compter de la date de l'achat 
du matériel.
 										TOPCHAIR-S est contre-indiqué pour les personnes pesant de plus de 75 kg.
 									 										TOPCHAIR-S devra être équipé d'un dispositif d'alarme sonore mettant instantanément et automatiquement le fauteuil en 
position d'arrêt, si nécessaire, et de rétroviseurs permettant notamment de pallier l'absence de visibilité de l'utilisateur lors 
de ses déplacements en marche arrière (montée des marches, notamment).
 									 										Le fauteuil TOPCHAIR-S est garanti pendant une durée de deux ans à partir de la date de livraison, à l'exception des batteries 
et des roues qui sont garanties pour une durée de un an. La garantie couvre tout vice de construction ou de qualité de la matière 
première et des composants, dans des conditions normales d'utilisation.
 									Fauteuil roulant électrique monte-marches, TOPCHAIR-S, HMC2 Développement.
 										Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2011.