Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
échanges et cessions d'immeubles forestiers
DÉPARTEMENT, COMMUNE
DATE DE L'ARRÊTÉ
MORBIHAN
SAINT-VINCENT-SUR-OUST
08/01/2008
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
réglementation des boisements
DÉPARTEMENTS, COMMUNES
DATE DE L'ARRÊTÉ
ALLIER
LA CHABANNE, LAPRUGNE, LAVOINE, SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
06/02/2008
DROME
ALBON, ANNEYRON, FAY-LE-CLOS
09/11/2007
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
remembrement
DÉPARTEMENTS, COMMUNES
DATE DE L'ARRÊTÉ
AIN
LEAZ
14/09/2007
AISNE
LHUYS, avec extension sur les communes de : TANNIERES, MONT NOTRE DAME, MAREUIL-EN-DOLE, LOUPEIGNE, JOUAIGNES, BRUYS, ARCY-SAINTE-RESTITUE
20/05/2008
AVEYRON
BERTHOLENE
15/01/2008
LAISSAC, PALMAS, SEVERAC-L'EGLISE, avec extension sur les communes de : GAILLAC-D'AVEYRON, BERTHOLENE, LA SALVETAT-PEYRALES
22/02/2008
CHARENTE
JARNAC, FOUSSIGNAC, MERIGNAC, TRIAC-LAUTRAIT
05/03/2008
CHARENTE-MARITIME
ORIGNOLLES
20/02/2008
SAINT-GEORGES-ANTIGNAC, avec extension sur les communes de : SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN, LUSSAC, CLAM
20/02/2008
GUITINIERES, avec extension sur les communes de : SAINT-HILAIRE-DU-BOIS, SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT
20/02/2008
CORREZE
MANSAC, arrêté préfectoral du 4 avril 2008 clôturant les opérations de MANSAC (article 10)
04/04/2008
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
04/04/2008
MANSAC, arrêté préfectoral du 4 avril 2008 clôturant les opérations de MANSAC (complémentaire à celui article 10)
04/04/2008
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL, arrêté préfectoral du 6 mai 2008 clôturant les opérations pour les consorts SOUBRANNE. Pris après nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier après requête en vertu des dispositions de l'article L. 123-16 du code rural

06/05/2008
NAVES, arrêté préfectoral du 6 mai 2008 clôturant les opérations pour M. et Mme Daniel BACH, M. J. François BASSALER, M. et Mme Paul MADELMONT. Pris après annulation du TA et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier
06/05/2008
COTE-D'OR
BELAN-SUR-OURCE, BRION-SUR-OURCE, MOSSON
28/01/2008
COTES-D'ARMOR
TREMEVEN, LANNEBERT, avec extension sur la commune de PLEHEDEL
01/04/2008
DORDOGNE
PEYRIGNAC, avec extension sur la commune de LA BACHELLERIE
11/02/2008
DOUBS
GEMONVAL, avec extension sur les communes de : VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS (70), CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-GRANGES (70), MARVELISE
04/02/2008
HAUTE-GARONNE
CALMONT, arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral de clôture du 14/10/2003 pour les époux Fonta, Antony, Piazza, la commune de Calmont, pris après annulation du TA et nouvelle décision de la CDAF
14/03/2008
INDRE
SAINTE-FAUSTE, avec extension sur les communes de : VOUILLON, THIZAY, NEUVY-PAILLOUX, DIORS
18/12/2007
INDRE-ET-LOIRE
NOUZILLY, avec extension sur la commune de CERELLES
09/05/2008
LA CHAPELLE-AUX-NAUX
09/05/2008
LOIRE
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE, MABLY
21/04/2008
MAINE-ET-LOIRE
CHANZEAUX, avec extension sur les communes de : CHAMP-SUR-LAYON, VALANJOU, RABLAY-SUR-LAYON, SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY, arrêté clôturant les opérations pour M. et Mme Gilles MALINGE et M. Christian JOLIVET pris après annulation de la cour administrative de Nantes et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier
25/03/2008
MARNE
BOUVANCOURT, avec extension sur les communes de : GUYENCOURT (02), MONTIGNY-SUR-VESLE, VENTELAY, PEVY
11/12/2007
MEURTHE-ET-MOSELLE
BONCOURT, avec extension sur les communes de : CONFLANS-EN-JARNISY, ABBEVILLE-LES-CONFLANS
10/12/2007
BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT, avec extension sur les communes de : LESMENILS, CHEMINOT (57)
10/12/2007
AZERAILLES, avec extension sur les communes de : HABLAINVILLE, GELACOURT, GLONVILLE, BROUVILLE
14/02/2008
CREPEY, avec extension sur les communes de : SELAINCOURT, GERMINY
27/02/2008
MEUSE
LES TROIS-DOMAINES, avec extension sur les communes de : BEAUSITE, HEIPPES, NEUVILLE-EN-VERDUNOIS, RAMBLUZIN-ET-BENOITE-VAUX
23/04/2008
MORBIHAN
PENESTIN
21/01/2008
OISE
BOULLARRE, avec extension sur les communes de : ROUVRES, ETAVIGNY
09/04/2008
ORNE
LA FERTE-MACE, MAGNY-LE-DESERT, avec extension sur la commune de SAINT-MAURICE-DU-DESERT
06/02/2008
DOMPIERRE, avec extension sur la commune de CHAMPSECRET
08/04/2008
PAS-DE-CALAIS
FARBUS, THELUS, VIMY, avec extension sur les communes de : WILLERVAL, ROCLINCOURT, MERICOURT, BAILLEUL-SIR-BERTHOULT, AVION
07/04/2008
BAS-RHIN
WOLSCHHEIM
19/02/2008
HAUTE-SAONE
LES MAGNY
01/02/2008
THIEFFRANS, avec extension sur les communes de : CHASSEY-LES-MONTBOZON, COGNIERES
16/05/2008
DEUX-SEVRES
LE PIN, NUEIL-LES-AUBIERS, avec extension sur la commune de MAULEON
24/04/2008
VENDEE
TALMONT-SAINT-HILAIRE
11/03/2008
VIENNE
CHARROUX, avec extension sur la commune de LA CHAPELLE-BATON
26/03/2008
VOSGES
SOCOURT, avec extension sur les communes de : GRIPPORT (54), FLOREMONT, HERGUGNEY
19/02/2008
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
réorganisation foncière
DÉPARTEMENTS, COMMUNES
DATE DE L'ARRÊTÉ
BAS-RHIN
BAREMBACH
05/02/2008
RHONE
LONGESSAIGNE, avec extension sur les communes de : VILLECHENEVE, SAINT- CLEMENT-LES-PLACES, MONTROTTIER, CHAMBOST-LONGESSAIGNE
11/01/2008
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
aménagement foncier agricole et forestier
DÉPARTEMENTS, COMMUNES
DATE DE L'ARRÊTÉ
AUBE
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, BREVIANDES, avec extension sur les communes de : THENNELIERES, BUCHERES, ROUILLY-SAINT-LOUP, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral n° 05-4913 du 08/12/2005
28/12/2007
HAUTE-SAONE
ORMENANS, avec extension sur les communes de : MONTBOZON, LOULANS-VERCHAMP, FONTENOIS-LES-MONTBOZON, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 23 mars 2005
16/01/2008
TERRITOIRE DE BELFORT
FONTENELLE, MONTREUX-CHÂTEAU, NOVILLARD, PETIT-CROIX, avec extension sur la commune de VEZELOIS, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral n° 2005-05-03-0636 du 3 mai 2005
 29/02/2008
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
remembrement
DÉPARTEMENTS, COMMUNES
DATE DE L'ARRÊTÉ
AUBE
MARCILLY-LE-HAYER, avec extension sur les communes de : VILLADIN, SAINT-LUPIEN, BOURDENAY, AVON-LA-PEZE, arrêté préfectoral n° 08-1152 du 17 avril 2008 modifiant le périmètre de l'arrêté préfectoral n° 05-4914 du 8 décembre 2005
17/04/2008
CHARENTE-MARITIME
SAINT-ROMAIN-DE-BENET, avec extension sur les communes de : THEZAC, SAUJON, MEURSAC, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2004
08/02/2008
RHONE
PUSIGNAN, avec extension sur les communes de : VILLETTE-D'ANTHON, JONAGE, arrêté modificatif du périmètre de l'arrêté préfectoral n° 2007-2487 du 11 avril 2007
03/03/2008
VOSGES
DAMAS-ET-BETTEGNEY, avec extension sur les communes de : HAROL, MADONNE-ET-LAMEREY, GORHEY, arrêté modificatif de périmètre du 11 avril 2008 de l'arrêté préfectoral du 16 mars 2005
11/04/2008
HENNECOURT, avec extension sur la commune de BOCQUEGNEY, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2005
 11/04/2008