Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La commission se réunit au minimum une fois par an à l'initiative conjointe de ses coprésidents.
 Lors des réunions, les membres peuvent être accompagnés d'experts.
 La commission peut créer des groupes de travail composés d'experts chargés de préciser les problèmes et d'y proposer des projets de solutions, en examinant les conditions de réalisation de ces projets, notamment sur les plans technique et financier.
 Le secrétariat de la commission est assuré alternativement chaque année par le bureau environnement météorologique interarmées de l'état-major des armées et par le département des missions de défense de la direction de Météo-France.
A N N E X E
(1 radiation)
 La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
CODE CIP
PRÉSENTATION
DATE D'EFFET
de la radiation
324 328-1
LACRYPOS, collyre, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires ALCON).
18 février 2008
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le président-directeur général de Météo-France et les chefs d'états-majors de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 janvier 2008, le nombre total des places offertes aux concours d'accès aux emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés est fixé comme suit pour l'année 2008 :
 Deuxième catégorie :
 ― concours externe : 15 ;
 ― concours interne : 35.
 Quatrième catégorie :
 ― concours externe : 15 ;
 ― concours interne : 35.
 Ces places sont réparties entre les différentes sections de la manière suivante :
Deuxième catégorie
 Concours externe :
 ― mathématiques   2
 ― physique et chimie   1
 ― sciences économiques et sociales et gestion :
  ― option A : gestion de l'entreprise   2
 ― sciences et techniques agronomiques :
  ― option A : productions animales   5
  ― option B : productions végétales   5
 15
 Concours interne :
 ― mathématiques   5
 ― physique et chimie  5
 ― sciences économiques et sociales et gestion :
  ― option A : gestion de l'entreprise   5
 ― sciences et techniques agronomiques :
  ― option A : productions animales   10
  ― option B : productions végétales   10
35
Quatrième catégorie
 Concours externe :
 ― lettres-histoire  2
 ― langues vivantes-lettres (anglais)  2
 ― sciences économiques et sociales et gestion :
  ― option D : économie familiale et sociale  4
 ― sciences et technologies des agroéquipements et des équipements aménagements hydrauliques :
  ― option : agroéquipements  3
 ― sciences et techniques des aménagements de l'espace :
  ― option A : aménagements paysagers  4
 15
 Concours interne :
 ― lettres-histoire  5
 ― langues vivantes-lettres (anglais)  5
 ― sciences économiques et sociales et gestion :
  ―  option D : économie familiale et sociale  10
 ― sciences et technologies des agroéquipements et des équipements aménagements hydrauliques :
  ― option : agroéquipements  5
 ― sciences et techniques des aménagements de l'espace :
  ―  option A : aménagements paysagers   10
 35
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 janvier 2008, le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation de l'enseignement agricole (CPE) est fixé à 27. La répartition en est fixée comme suit :
 ― concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE) : 18 ;
 ― concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE) : 9.
 Tous renseignements peuvent être obtenus à l'adresse suivante : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'enseignement et de la recherche (sous-direction des établissements et de la politique contractuelle, bureau des emplois, du recrutement et de la formation initiale), complexe d'enseignement agricole d'Auzeville, BP 32679, 31326 Castanet-Tolosan Cedex.
 Les conditions requises pour se présenter au concours, les programmes et divers autres renseignements sont consultables sur internet : www.chlorofil.fr.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 janvier 2008, le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) est fixé à quatre-vingts postes. La répartition en est fixée comme suit :
 Concours externe de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) : cinquante-sept postes :
 Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole :
 ― mathématiques : dix postes ;
 ― physique-chimie : dix postes ;
 ― sciences économiques et sociales et gestion, option A « sciences économiques et gestion de l'entreprise » : onze postes.
 Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole :
 ― technologies informatiques et multimédia : quatre postes ;
 ― sciences et techniques agronomiques, option A « productions animales » et option B « productions végétales » : vingt-deux postes.
 ― concours interne de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) : vingt-trois postes :
 Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole :
 ― mathématiques : cinq postes ;
 ― physique-chimie : trois postes ;
 ― sciences économiques et sociales et gestion, option A « sciences économiques et gestion de l'entreprise » : trois postes.
 Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole :
 ― technologies informatiques et multimédia : cinq postes ;
 ― sciences et techniques agronomiques, option A « productions animales » et option B « productions végétales » : sept postes.
 Postes offerts à la voie contractuelle réservée aux travailleurs handicapés : cinq postes pour les sections suivantes :
 ― mathématiques : trois postes ;
 ― physique-chimie : deux postes.
 Tout renseignement peut être obtenu à l'adresse suivante : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction des établissements et de la politique contractuelle, bureau des emplois, du recrutement et de la formation initiale (complexe d'enseignement agricole d'Auzeville), BP 32679, 31326 Castanet-Tolosan Cedex.
 Les conditions requises pour se présenter au concours, les programmes et divers autres renseignements sont consultables sur le site : www.chorofil.fr.
Les missions suivantes, proposées par l'association Cannes Handball, 22, boulevard de la République, 06400 Cannes (SIREN : 430 262 196), sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs. Développement de la pratique sportive :
 ― participation au développement de la pratique féminine du handball ;
 ― participation à l'intégration dans le club des publics handicapés ;
 ― participation au développement des outils de communication (site internet et journal interne).
 Relation avec les partenaires :
 ― participation à l'animation d'un réseau de partenaires ;
 ― identification de sources de financements potentiels.
 Création d'événements sportifs :
 ― organisation de manifestations en partenariat avec les fédérations françaises de handball, de football, de rugby et de basket ;
 ― organisation de la journée de l'arbitrage avec comme double objectif la création au sein du club d'une école d'arbitrage et la sensibilisation des publics à la lutte contre la violence et les incivilités.
 Lieu d'exécution de la mission : Cannes.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 20 décembre 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras à compter du 20 décembre 2007 :
1. En qualité de représentants des chefs d'entreprise
 M. Jean-Claude Barsacq.
 M. Alain Brinon.
 M. Patrick Cahuzac.
 M. Hans Kohlmeyer.
 M. Alain Justet.
 M. Jean Klere.
 Mme Catherine Le Hen Ferrenbach.
 M. Roumain Nouffert.
 M. Bruno Point.
 M. Hervé de Praingy.
2. En qualité de représentant du personnel technique
 Mme Annie Royer.
3. En qualité de représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit au titre de l'industrie des corps gras, soit au titre des usagers
 M. François Cansell.
 M. Dominique Berry.
 M. Benoît Fauconneau.
 M. Francis Hardouin.
 M. Jean-Pierre Legrand.
 M. André Pouzet.
 M. Georges Vermeersch.
Les missions suivantes, proposées par la Maison des jeunes et de la culture Aliénor d'Aquitaine, 37, rue Pierre-de-Coubertin, BP 453, 86011 Poitiers Cedex (SIREN : 311 665 152), sont agréées au titre du service civil volontaire pour cinq jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle.
 Accompagnement sur les activités de médiation culturelle menées par les animateurs permanents de la maison des jeunes et de la culture.
 Séances scolaires Ciné Gamin : suivi et accueil des séances scolaires et des centres de loisirs ; répartition des séances, réservation des transports, acheminement des documents aux classes ; relations avec les salles de cinéma, l'inspection académique et les partenaires du dispositif Ecole et Cinéma.
 Les Nuits Blanches/Les Bistrots de l'Eté : accueil d'artistes ; mise en relation du public jeune de la MJC avec les artistes ; mobilisation de bénévoles, de jeunes pour participer à l'organisation des soirées ; participer au suivi administratif.
 La Rue Lotte : participation aux animations de proximité les mercredis et samedis après-midi en période scolaire (avril-juin).
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.
 Accompagnement des animateurs permanents et vacataires dans la préparation et la mise en oeuvre des animations prévues dans le cadre de l'accompagnement à la scolarité et du centre de loisirs : aide aux leçons ; mise en place d'ateliers scientifiques et techniques, musicaux, culturels.
 Lieu d'exécution de la mission : Poitiers et le département de la Vienne.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 15 janvier 2008, sont nommés suppléants permanents du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides : M. Jean-Louis Zoël, conseiller hors classe des affaires étrangères, directeur adjoint et chef du service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ou, en cas d'empêchement, M. Denis Vène, conseiller hors classe des affaires étrangères, chargé de mission auprès du directeur, à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.
Les missions suivantes, proposées par l'association Permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), ruelle de la Poterne, 52201 Langres Cedex (SIREN : 428 862 072 000 17), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :
 ― créer et animer un réseau de personnes relais en milieu rural ;
 ― renforcer la coopération entre les différentes structures qui informent les jeunes sur le territoire ;
 ― organiser des actions d'information sur les divers domaines liés à la jeunesse (emploi, logement, sports, loisirs...) à destination de l'ensemble des jeunes du territoire.
 Lieu d'exécution de la mission : Langres et ses environs.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 janvier 2008, Mme Veitl (Sylvia) est nommée membre suppléante au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en qualité de représentant des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), en remplacement de Mme Martin (Laurence).
Les missions suivantes, proposées par l'association MIR Quartier Sainte-Marie, 06380 Sospel (SIREN : 408 778 512 000 17), sont agréées au titre du service civil volontaire pour quatre jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Prévention et lutte contre les exclusions.
 Mise en place en direction des habitants du quartier de l'Ariane de chantiers de mise en situation de travail dans les secteurs de l'environnement (entretien, jardinage, bûcheronnage), du bâtiment (travaux d'électricité, peinture, maçonnerie), de la récupération des invendus (distribution alimentaire en collaboration avec le SAMU social) et de la restauration (découverte des tâches de service de table et sensibilisation aux normes d'hygiène).
 Lieu d'exécution de la mission : Nice, Sospel, Le Bar-sur-Loup.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Maison de l'Europe de Rennes et de Haute Bretagne, 10, place du Parlement-de-Bretagne, 35000 Rennes (SIREN : 410 214 068), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle :
 ― information et formation en matière de citoyenneté européenne ;
 ― coordination d'actions européennes décentralisées sur le territoire afin d'aller à la rencontre de publics variés ;
 ― création de nouveaux supports d'animation et d'outils d'aide à la communication.
 Lieu d'exécution de la mission : départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association SOS Femmes, 11, rue du Marchix, 44000 Nantes (SIREN : 317 576 304 000 32), sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions de médiation et de conciliation :
 ― accueil des enfants des femmes victimes, pendant que leur mère est prise en charge au sein de l'association ;
 ― participation à la création d'activités ;
 ― suivi des contacts avec des partenaires extérieurs ;
 ― participation à la mise à jour des outils de communication et du site internet.
 Lieu d'exécution de la mission : Nantes.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Les Secouristes du Loiret (FFSS 45), BP 33, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin (SIREN : 419 799 762), sont agréées au titre du service civil volontaire pour neuf jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Prévention des risques, soutien aux populations lors de catastrophes et apprentissage des gestes d'urgence :
 ― mettre en place et animer des activités de promotion d'actions civiques auprès des jeunes, par le biais de modules éducatifs adaptés au public ;
 ― conseiller et préparer les sauveteurs secouristes bénévoles quant à leurs missions, en servant de relais au directeur de la formation et de l'urgence ;
 ― planifier et animer les actions des bénévoles et participer aux missions de sécurité civile.
 Lieu d'exécution de la mission : département du Loiret.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Planète Sciences 11e-de-France, 16, place Jacques-Brel, 91130 Ris-Orangis (SIREN : 327 529 715 000 28), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.
 Conception, réalisation et mise en oeuvre d'animations à caractère scientifique, technique et environnemental dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires et de loisirs organisées par l'association.
 Lieu d'exécution de la mission : départements de l'Essonne et des Yvelines.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'Association Calandreta de Banheras, 1, rue Alphonse-Cazes, 65200 Bagnères-de-Bigorre (SIREN : 408 744 134 00 17), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle.
 Participation aux animations interculturelles (animations parents/enfants et mise en avant de la production artistique des enfants) sur le temps périscolaire autour de la culture occitane et des cultures du monde.
 Lieu d'exécution de la mission : commune de Bagnères-de-Bigorre.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par la mairie de Cognin, 8, rue de l'Epine, 73160 Cognin (SIREN : 217 300 870), sont agréées au titre du service civil volontaire pour quatre jeunes accueillis simultanément en volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité pour une durée comprise entre six et douze  mois.
 Missions proposées :
 Mission 1 : aide et accompagnement de personnes rencontrant des difficultés en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé.
 Accompagnement social de personnes âgées hébergées dans un centre semi-médicalisé et dépendantes dans leur vie quotidienne. Cette mission vise également à créer des liens intergénérationnels.
 Mission 2 : mise en valeur de l'environnement.
 Prévention des incivilités urbaines par la mise en valeur de l'environnement urbain. Connaissance des métiers de l'entretien urbain environnemental.
 Lieu d'exécution de la mission : commune de Cognin.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par la mairie de Badonviller, 24 A, rue du Maréchal-Foch, 54540 Badonviller (SIREN : 215 400 409 000 11), sont agréées au titre du service civil volontaire pour trois jeunes accueillis simultanément en volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Aide et accompagnement de personnes rencontrant des difficultés en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé.
 Animation intergénérationnelle :
 ― participation à la mise en place d'activités pour associer les différentes générations de la commune et lutter contre la solitude des personnes âgées.
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :
 ― participation à l'accueil périscolaire pour les enfants et les adolescents ;
 ― développement d'activités et d'ateliers en arts plastiques, éveil musical et lecture.
 Protection et promotion du patrimoine :
 ― organisation de visites du musée atelier céramiques et verres de la commune ;
 ― archivage de documents de l'ancienne faïencerie de la commune ;
 ― organisation de rencontres autour de la mémoire en associant les personnes âgées afin d'évoquer le passé industriel de la commune et de la faïencerie en particulier.
 Prévention, éducation, information en matière de santé publique :
 ― initiation et sensibilisation des jeunes de la commune aux gestes de premiers secours ;
 ― prévention sur les comportements à risque ;
 ― mise en place d'ateliers sur les thèmes de la prévention ;
 ― participation à l'encadrement d'associations de bénévoles de la commune.
 Lieu d'exécution de la mission : Badonviller.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par la commune de Veuil, 2, rue de la Fontaine, 36600 Veuil (SIREN : 213 602 352 000 14), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en contrat d'accompagnement vers l'emploi pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Mise en valeur de l'environnement.
 Mise en valeur de l'environnement et sensibilisation de la population par la participation à l'entretien des espaces verts, la création d'un jardin potager avec les scolaires et le suivi pédagogique.
 Lieu d'exécution de la mission : commune de Veuil.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par le centre communal d'action sociale de la ville d'Abbeville, 6, rue du Champ-de-Mars, 80103 Abbeville (SIREN : 268 000 668 000 49), sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en contrat d'accompagnement vers l'emploi pour une durée comprise entre six et douze  mois.
 Missions proposées :
 Aide et accompagnement des personnes rencontrant des difficultés en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé.
 Participer à l'écoute et à l'accompagnement des aînés du foyer logement :
 ― développer la dimension relationnelle dans l'accompagnement de la personne âgée afin de faciliter sa vie quotidienne ;
 ― aller à sa rencontre afin d'évaluer ses besoins et y répondre ;
 ― inciter les personnes à participer au programme d'animations ;
 ― participer à la création d'événements au sein de la structure ;
 ― participer au service de la restauration du midi permettant un temps d'échange avec les personnes âgées dans un contexte collectif.
 Lieu d'exécution de la mission : Abbeville.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Creusot Cyclisme, 11, rue Saint-Henry, 71200 Le Creusot (SIREN : 324 080 126 000 18), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :
 ― répertorier et réhabiliter les chemins de randonnées locaux ;
 ― promouvoir ces sites de randonnées.
 Lieu d'exécution de la mission : département de Saône-et-Loire.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Lardin Basket-Club, salle polyvalente, 24570 Le Lardin-Saint-Lazare (SIREN : 340 604 362 000 12), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.
 Implication du jeune dans l'organisation des activités du Lardin Basket-Club dans le but d'acquérir une formation théorique et pratique :
 ― développement des actions promotionnelles en liaison avec des associations culturelles et caritatives ;
 ― organisation et participation à l'accompagnement des déplacements et compétitions ;
 ― suivi des jeunes ;
 ― organisation de stages.
 Lieu d'exécution de la mission : région Aquitaine.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Agrobio Périgord, 20, rue du Vélodrome, 24000 Périgueux (SIREN : 381 02 0064 000 14), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Mise en valeur de l'environnement.
 Diffusion de la culture et du savoir-faire traditionnel en réponse aux mutations agricoles actuelles :
 ― promotion de la biodiversité cultivée par la réappropriation du savoir-faire sur la sélection de variétés traditionnelles et par l'adaptation des semences aux changements climatiques ;
 ― création d'un réseau de conservation de semences traditionnelles et d'échanges de savoirs nommé Maison de la semence.
 Lieu d'exécution de la mission : Dordogne et départements limitrophes.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Maison des jeunes et de la culture d'Audun-le-Tiche, 31, rue Leclerc, 57390 Audun-le-Tiche (téléphone : 03-82-59-65-00 ; télécopie : 03-82-59-65-09 ; SIREN : 318 072 378 000 17), sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée de douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.
 Information auprès de la jeunesse en matière de santé publique. Accueil resto-mômes et périscolaire. Participation à la préparation du festival du film italien et aide à la régie de la salle de spectacles et de cinéma.
 Lieu d'exécution de la mission : Audun-le-Tiche (Moselle).
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Musiques Tangentes, 15, rue Salvador-Allende, 92240 Malakoff (SIREN : 325 149 631 000 39), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle.
 Le volontaire aura pour mission d'aller à la rencontre des publics jeunes du territoire communal, dans les quartiers, les établissements scolaires, les centres sportifs, afin de promouvoir et de faire découvrir les activités développées par un nouvel équipement dédié à la culture « Jour de fête » géré par la municipalité.
 Il s'agira pour le jeune volontaire de :
 ― sensibiliser et faire découvrir au public la variété des styles musicaux ;
 ― favoriser l'ouverture musicale et communiquer sur la programmation de concerts ;
 ― informer sur l'offre de formation musicale et le développement de projets musicaux (Défi jeunes, Plan rock...).
 Lieu d'exécution de la mission : principalement Malakoff ainsi que le département des Hauts-de-Seine et la région Ile-de-France.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par la Maison de la jeunesse et de la culture de Saint-Michel, logis de Chantoiseau, 16470 Saint-Michel (SIREN : 343 650 768 000 33), sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.
 Sous la responsabilité de l'animatrice permanente, le volontaire s'implique dans l'animation du secteur jeunesse :
 ― participation à l'actualisation, la mise en oeuvre et l'évaluation du projet pédagogique de la structure ;
 ― participation à l'écoute et l'encadrement des jeunes sur le temps périscolaire et extra-scolaire ;
 ― accompagnement des jeunes de 11 à 17 ans dans l'élaboration et la réalisation de projets ;
 ― contribution à l'élaboration d'un programme d'activités, à la préparation et à la réalisation d'animations originales et de qualité, adaptées aux enfants de 3 à 11 ans. Participation à l'accueil et l'information des parents ;
 ― en soutien de l'équipe permanente, accompagnement à la scolarité ;
 ― participation aux tâches administratives (montage de dossiers, de budgets, tenue des présences, déclarations...) et aux démarches réalisées auprès des divers partenaires (collège, médiateurs, élus, professionnels de la jeunesse).
 Lieu d'exécution de la mission : commune de Saint-Michel.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association L'Etrier de Calonne-Ricouart, centre équestre, parc André Mancey, 62470 Calonne-Ricouart (SIREN : 404 394 504), sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément, le premier en volontariat associatif et le second en contrat d'accompagnement vers l'emploi, pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs. Accompagner les bénévoles et les enseignants engagés dans les actions éducatives et d'insertion :
 ― accueil de divers publics, notamment des jeunes issus de quartiers défavorisés ou en échec scolaire et des personnes ayant des handicaps ;
 ― participation à l'organisation et l'animation des activités et des manifestations au sein du centre équestre.
 Lieu d'exécution de la mission : département du Pas-de-Calais.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Groupement départemental des foyers de jeunes travailleurs de Dordogne, rue des Thermes-Prolongés, 24000 Périgueux (SIREN : 781 696 638 000 19), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Prévention, éducation, information en matière de santé publique.
 Sensibiliser les jeunes à l'équilibre alimentaire et au rythme des repas : interventions auprès des apprentis au moment des repas afin d'expliquer les équilibres entre les différents aliments ; animation de séances de sensibilisation au bienfait d'un petit déjeuner avant une journée de travail ; organisation des achats et préparation des repas avec les résidents présent le week-end.
 Lieu d'exécution de la mission : commune de Périgueux.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par la Fondation Scelles, 14, rue Mondétour, 75001 Paris (SIREN : 404 210 049 000 15), sont agréées au titre du service civil volontaire pour trois jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Prévention et lutte contre les exclusions.
 Actions de prévention et de sensibilisation auprès des jeunes sur la prostitution et les autres formes d'exploitation sexuelle :
 ― participation au développement d'une plate-forme collaborative pour réaliser un site internet de sensibilisation des jeunes : architecture et ergonomie du site, forums, vidéos et autres outils, animation et suivi de l'évolution du site.
 Actions relatives au cadre de la protection des victimes de la traite des êtres humains :
 ― travaux de recherche et de veille juridiques ; participation au développement de projets conduits par le département des relations internationales de la fondation.
 Contribution à l'élaboration d'un observatoire de la traite des êtres humains :
 ― recherche d'information auprès d'associations, production d'informations chiffrées, cartographie, travaux sur le site de la fondation.
 Information sur la traite des êtres humains en lien avec le Centre de recherches internationales et de documentation sur l'exploitation sexuelle (CRIDES) :
 ― participation à l'élaboration d'une médiathèque, à l'élaboration d'outils de prévention à partir d'un recensement des outils existants auprès des associations, en vue de créer un guide de bonnes pratiques.
 Lieu d'exécution de la mission : Paris
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'Association castelnauvienne pour la jeunesse, la culture, les loisirs et les sports, 10, avenue de la Moutte, centre André Malraux, 34170 Castelnau-le-Lez (SIREN : 301 571 915 000 18), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un  jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.
 Participation au développement et à l'animation de projets culturels :
 ― participation à l'élaboration des projets ;
 ― participation aux animations en appui à l'équipe d'animateurs ;
 ― participation à la recherche de nouveaux partenaires et de nouveaux publics.
 Développement de la vie culturelle et sociale du territoire par le développement d'outils et de projets liés à la communication et aux TIC :
 ― participation à la mise en place d'un espace multimédia.
 Développement des sections sportives de la MJC :
 ― participation au développement d'actions et de manifestations sportives fédératrices en partenariat avec les établissements scolaires de la ville.
 Lieu d'exécution de la mission : commune de Castelnau-le-Lez.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 14 janvier 2008, l'agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « FDI Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété » est étendu au territoire des départements limitrophes de la région Languedoc-Roussillon à compter du 1er janvier 2008.
Les missions suivantes, proposées par l'Association de valorisation et d'illustration du patrimoine architectural régional (AVIPAR), 24, rue des Martyrs, 38000 Grenoble (SIREN : 344 056 312 000 12), sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Protection et promotion du patrimoine historique national :
 ― participer au repérage sur site des bâtiments à maquetter ;
 ― aider les personnes handicapées à réaliser les tâches nécessaires pour la fabrication des maquettes ;
 ― participer aux choix concernant les étapes de la réalisation, les matériaux et les méthodes de fabrication ainsi que la préparation des travaux pour les séances d'atelier ;
 ― participer à l'organisation d'expositions ou d'interventions en milieu scolaire ;
 ― rencontrer des représentants d'autres associations.
 Lieu d'exécution de la mission : département de l'Isère.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Solidarité DOM-TOM (SODOTO), 216, avenue de Louisville, 34080 Montpellier (SIREN : 394 012 181 000 35), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Prévention et lutte contre les exclusions.
 En appui à l'équipe de salariés et de bénévoles de l'association, le jeune volontaire aura pour mission de participer à la mise en place et au développement de manifestations et de rencontres favorisant la participation et la mobilisation des habitants du quartier de la Mosson à Montpellier, quartier prioritaire de la politique de la ville.
 Développement et mise en oeuvre d'une stratégie de communication auprès des habitants afin de favoriser :
 ― l'accès à l'information, la connaissance de l'offre associative et institutionnelle existante sur le quartier répondant à leurs besoins ;
 ― leur participation aux activités de l'association dans le domaine culturel, de la solidarité, de la prévention et de la lutte contre les exclusions.
 Organisation d'événements proposés par l'association.
 Lieu d'exécution de la mission : Montpellier.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 14 janvier 2008, sont admis en qualité d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 2007, les candidats dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
 M. Alix (Sylvain).
 M. Belcastro (Natale).
 M. Bouatta (Noureddine).
 M. Chikhi (Mohamed).
 M. Decoorne (Vincent).
 M. Es-salek (Brahim).
 M. Giorgini (Matthieu).
 M. Mouchriq (Yassin).
 M. Stoops (Grégory).
 M. Venier (Georges-Henri).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 janvier 2008, les biens culturels prêtés par la Grande-Bretagne, The British Library de Londres, et les Etats-Unis d'Amérique, The National Gallery de Washington, The Museum of Modern Art et The Metropolitan Museum of Art de New York, à l'exposition « La belle image, l'art du calotype anglais, 1840-1865 » organisée et présentée à l'Etablissement public du musée d'Orsay-Paris, du 26 mai au 7 septembre 2008, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 5 mai au 28 septembre 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 janvier 2008, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée est complétée comme suit, à l'issue de la séance de la Commission paritaire des publications et agences de presse du 5 octobre 2007 :
 « SARL Flair Production, 115, rue de l'Abbé-Groult, 75015 Paris, à compter du 5 octobre 2006 ;
 SARL Liewig Médias Sports (LMS), 4, résidence du Prieuré, 78490 Bazoches-sur-Guyonne, à compter du 5 octobre 2006 ;
 SARL Ligne de Mire Production (LDM Production), 36, rue de Rochechouart, 75009 Paris, à compter du 5 octobre 2006 ;
 SNC Presse France Développement, immeuble Le Brochant, 141, avenue de Clichy, 75017 Paris, à compter du 5 octobre 2006. »
 Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :
 « SARL Presse Hirohata, 22, rue Larrey, BP 334, 75229 Paris Cedex 05 ;
 SARL Stadium Sports Images (SSI), 52-54, rue du 8-Mai-1945, 95200 Sarcelles. »
Les missions suivantes, proposées par l'association Coordination française pour la décennie, 148, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris (SIREN : 434 412 623 000 28), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 ― participation à la préparation et au déroulement du salon international des initiatives de Paix (200 associations participantes) : appui logistique, préparation des animations et des conférences, gestion et organisation du bénévolat, participation à la communication, collecte des informations pour la conception d'un catalogue. Contacts avec les intervenants, la presse, les exposants ;
 ― participation à la préparation d'autres événements et salons en lien avec le thème de la non-violence notamment le forum « La non-violence à l'école » ;
 ― aide à la mise à jour des outils de communication de l'association (site internet, forum internet « réseau école non-violence », lettre Eduquer à la non-violence et Bulletel [newsletter]).
 ― veille sur les initiatives touchant à la non-violence et à la paix.
 Lieu d'exécution de la mission : Paris.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
A N N E X E
PROJET D'ARRÊTÉ PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 20-44-11 DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET RELATIF AUX CONDITIONS D'IMPLANTATION DE CERTAINES INSTALLATIONS ET STATIONS RADIOÉLECTRIQUES
PROJET SOUMIS POUR AVIS À L'AUTORITÉ
(Les propositions de suppression sont en 
italique
Article 1er
Les implantations, transferts ou modifications des stations ou  installations 
radioélectriques dont la puissance isotrope rayonnée  équivalente (PIRE),
dans toute direction d'élévation inférieure à 5 degrés  par rapport à l'hori-
zontal est inférieure à 5 watts et des 
équipements  terminaux radioélectriques
ne sont pas soumis à l'accord ou l'avis de  l'Agence nationale des fréquences
prévu au dernier alinéa du I de  l'article L. 43 du code des postes et des 
communications électroniques.
TEXTE RÉSULTANT DE L'AVIS DE L'AUTORITÉ
Article 1er
Les implantations, transferts ou modifications des stations ou installations 
radioélectriques dont la puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE), 
dans toute direction d'élévation inférieure à 5 degrés par rapport à l'hori-
zontal est inférieure à 5 watts ne sont pas soumis à l'accord ou l'avis de 
l'Agence nationale des fréquences prévu au dernier alinéa du I de l'article 
L. 43 du code des postes et des communications électroniques.
PROJET SOUMIS POUR AVIS À L'AUTORITÉ
(Les propositions de suppression sont en
 italique
Article 3
et selon un format qu'elle définit, des implantations, transferts, modifications
ou de l'arrêt des stations ou installations radioélectriques dont la puissance
isotrope rayonnée équivalente (PIRE), dans toute direction d'élévation infé-
rieure à 5 degrés par rapport à l'horizontal, est comprise entre 1 et 5 watts, à
l'exception des installations établies en application des dispositions de
l'article L. 33-3 du code susvisé 
et des équipements terminaux radio-
électriques. Lesdites stations ou installations fonctionnent sur une base de
non-brouillage et sans garantie de protection
TEXTE RÉSULTANT DE L'AVIS DE L'AUTORITÉ
Article 3
L'Agence nationale des fréquences est informée, dans un délai de deux mois
et selon un format qu'elle définit, des implantations, transferts, modifications
ou de l'arrêt des stations ou installations radioélectriques dont la puissance
isotrope rayonnée équivalente (PIRE), dans toute direction d'élévation infé-
rieure à 5 degrés par rapport à l'horizontal, est comprise entre 1 et 5 watts, à
l'exception des installations établies en application des dispositions de
l'article L. 33-3 du code susvisé.
En application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont modifiés et égaux aux nouvelles bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
NOUVELLE BASE DE CALCUL
par UCD
(en euros)
920004-8
CYSTAGON 50 mg, gélule.
ORPHAN EUROPE
0,690
920003-1
CYSTAGON 150 mg, gélule.
ORPHAN EUROPE
1,930
Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 17 janvier 2008 : Mme Christiane Bachaud, M. Jacob Vladimir Balga, Mme Anne-Marie Bataille, MM. Hassan Benamar, Abdelkader Bergoug, Romain Bodo, Alfred Canovas et François Chapron, Mmes Michèle Chassaing, Nadia Chaumeton et Michèle Coste, M. Roger Danger, Mme Janine Danger Biselx, M. Denis Delvitto, Mme Anne Denis, M. Jean-Pierre Déria, Mme Oidiaa Deveze, MM. Roger Devillaire et Roland Favre, Mmes Huguette Froehlich, Isabelle Girodet et Peggy Gourvil, Mlle Marie Granger, MM. Kelly-Eric Guillon, Mickaël Gursal et Eric Hintermann, Mme Leïla Hireche, MM. Philippe Jourdin, Louis Julian et Jean-Claude Kaas, Mme Isabelle Kurbetz, MM. Serge Lavaud, Xavier Lecontellec et Pierre Liso, Mme Sylvaine Malinowski, MM. Philippe Mazuc, Erick Mercher, Jean-Pierre Messarovitch, Claude Nassur et Joël Penazzo, Mme Marie-Christine Plasse, MM. Philippe Poncet et Jean-Jacques Rabineau, Mme Nafissa Redjimi Barascud, M. Roland Scaramozzino et Georges Seiller, Mmes Laurence Simon et Faroudja Taieb, M. Valentin Teixeira et Mme Marie-Alexandra Zinszner.
La présente décision sera notifiée à chacun des candidats susnommés et au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 17 janvier 2008, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Guy Canivet, Jacques Chirac, Renaud Denoix de Saint Marc et Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Pierre Joxe, Jean-Louis Pezant et Pierre Steinmetz.
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous est, par décision du comité économique des produits de santé, égal à la base de calcul mentionnée dans le tableau ci-après majoré de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL
par UCD
(en euros HT)
917347-5
NORMOSANG 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion.
ORPHAN EUROPE
520,000
La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 17 janvier 2008, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Guy Canivet, Jacques Chirac, Renaud Denoix de Saint Marc et Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Pierre Joxe et Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper et M. Pierre Steinmetz.
AN, HAUTS-DE-SEINE (12e CIRC.) 
M. PHILIPPE PEMEZEC 
Le Conseil constitutionnel, 
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par M. Philippe Pemezec, demeurant Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), enregistrée le 7 décembre 2007 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à la rectification de la décision n° 2007-3965 du 29 novembre 2007 par laquelle le Conseil constitutionnel l'a déclaré inéligible et a annulé les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2007 dans la 12e circonscription du département des Hauts-de-Seine pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; 
Vu la décision n° 2007-3965 rendue par le Conseil constitutionnel le 29 novembre 2007 ; 
Vu le demande d'audition de M. Pemezec enregistrée comme ci-dessus le 11 janvier 2008 ; 
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; 
Vu la Constitution, notamment son article 59 ; 
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; 
Vu le code électoral ; 
Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et sénateurs, notamment son article 22 ; 
Le rapporteur ayant été entendu ; 
1. Considérant qu'en remettant en cause l'appréciation portée par le Conseil constitutionnel sur la régularité de son compte de campagne M. Pemezec ne demande pas la rectification d'une erreur matérielle ; que, sans qu'il soit besoin de procéder à l'audition demandée, il s'ensuit que sa requête doit être rejetée, 
Décide :
La présente décision sera notifiée à M. Pemezec et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 17 janvier 2008, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Guy Canivet, Jacques Chirac, Renaud Denoix de Saint Marc et Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Pierre Joxe, Jean-Louis Pezant et Pierre Steinmetz.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien Le Champ Vert, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Pâture Mêlée, parcelle cadastrée ZA NR 4, 60640 Villeselve.
DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 15 DÉCEMBRE 2004
 Le présent avis comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 4 du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006.
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