Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le concours externe d'entrée aux instituts régionaux d'administration comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.
 Les épreuves écrites sont les suivantes :
 1° Une composition sur un sujet d'ordre général portant sur la place de l'Etat et son rôle dans les grands domaines de l'intervention publique (société, économie, emploi, santé, culture, territoires, relations extérieures...) permettant d'évaluer l'ouverture au monde des candidats, leur aptitude à l'analyse et au questionnement ainsi que leur capacité à se projeter dans leur futur environnement professionnel (durée : quatre heures ; coefficient 4) ;
 2° Une épreuve constituée d'une série de six à dix questions à réponse courte, portant sur des éléments essentiels du droit public, des questions européennes, de la gestion des ressources humaines, des questions sociales, des finances publiques et de l'économie.
 Chaque question peut être accompagnée d'un ou plusieurs documents en rapport avec la question posée qui n'excèdent pas une page au total (durée : quatre heures ; coefficient 4, dont coefficient  2 pour le droit public, les questions européennes et les questions sociales, et coefficient 2 pour les finances publiques, la gestion des ressources humaines et l'économie).
 Les épreuves orales sont les suivantes :
 1° Un entretien avec le jury, visant à évaluer les qualités personnelles du candidat, son potentiel, son comportement face à une situation concrète, le cas échéant sous forme d'une mise en situation (durée : vingt-cinq minutes, dont dix minutes au plus de présentation par le candidat ; coefficient 4).
 L'entretien débute par une présentation par le candidat de son parcours et de sa motivation. En vue de l'épreuve d'entretien, le candidat admissible adresse une fiche individuelle de renseignement au service gestionnaire du concours à une date fixée par le service et avant le début des épreuves d'admission. La fiche individuelle de renseignement est disponible sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique à l'adresse suivante : www.fonction-publique.gouv.fr.
 2° Une épreuve de langue vivante étrangère consistant en un entretien à partir d'un texte court rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien et russe (durée : quinze minutes, précédée d'une préparation de quinze minutes ; coefficient 1), le choix du candidat étant exprimé au moment de son inscription au concours.
A N N E X E
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE
DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)*
Concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
(Interne et troisième concours)
 Identification du candidat
 Numéro de dossier d'inscription :
 Nom :
 Prénom :
 Situation actuelle du candidat
 Fonctionnaire ou agent public
 Ministère/collectivité territoriale/établissement :
 Direction/Service :
 Statut :
 Corps :
 Grade d'appartenance :
 3e concours
 Activité
  Salarié :
  Autre :
 Demandeur d'emploi :
 Autre situation :
 Parcours de formation
 Scolarité :
 Etudes professionnelles et/ou technologiques et/ou universitaires :
 Autres formations :
 Expérience professionnelle
 Vos activités antérieures en tant que salarié, non salarié, bénévole ou fonctionnaire (ou assimilé) :
 Observations
 Annexes
 Tableau récapitulatif des documents à fournir
 Accusé de réception.
 Déclaration sur l'honneur.
 Visa du supérieur hiérarchique.
 (*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site : www.fonction-publique.gouv.fr, rubrique « concours des IRA » et sur les sites des instituts régionaux d'administration accessibles sur le site du ministère chargé de la fonction publique.
Les fonctionnaires détachés, à la date de publication du présent décret, dans un emploi de responsable technique de l'aviation civile de second niveau régi par le décret du 22 novembre 2002 susvisé sont détachés, sur leur demande, dans l'emploi de cadre technique de l'aviation civile et classés conformément au tableau ci-après :
RESPONSABLE TECHNIQUE
de l'aviation civile de second niveau
CADRE TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon
 7e échelon
4e
Ancienneté acquise majorée d'un an dans la limite de deux ans.
 6e échelon
4e
Ancienneté acquise.
 5e échelon
3e
Ancienneté acquise.
 4e échelon
2e
3/8 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois.
 3e échelon
2e
3/8 de l'ancienneté acquise.
 2e échelon
1er
3/4 de l'ancienneté acquise.
 1er échelon
1er
Sans ancienneté.
Les articles 5, 9, 22 à 25, le III de l'annexe I ainsi que le I de l'annexe II s'appliquent sous réserve des exemptions suivantes pour les installations dont les émissions déclarées moyennes vérifiées sont inférieures à 25 kilotonnes de CO2 par an pendant la période d'échanges précédente. Si les données d'émission ne sont plus valables en raison de modifications apportées aux conditions d'exploitation ou à l'installation proprement dite, ou en l'absence d'historique des émissions vérifiées, les exemptions sont applicables si l'inspection des installations classées a approuvé une projection prudente des émissions pour les cinq années suivantes en vertu de laquelle les émissions de CO2 d'origine fossile seraient inférieures à 25 kilotonnes par an.
 Les exemptions susvisées portent sur les points suivants :
 ― en cas de besoin, l'exploitant peut, pour évaluer l'incertitude des données d'activité, utiliser les informations communiquées par le fournisseur des instruments de mesure concernés, quelles que soient les conditions d'utilisation spécifiques ;
 ― l'exploitant peut déroger à l'obligation de prouver la conformité aux exigences en matière d'étalonnage prévues au V-3 b de l'annexe I du présent arrêté ;
 ― l'exploitant peut utiliser des niveaux inférieurs, le niveau 1 étant le minimum, pour tous les flux et les variables concernés ;
 ― l'exploitant peut utiliser un plan de surveillance simplifié contenant au minimum les éléments visés au II et aux points b, c, g et h du III de l'article 5 ;
 ― l'exploitant peut déroger aux exigences concernant l'accréditation EN ISO 17025:2005 si le laboratoire en question prouve de manière concluante qu'il est techniquement compétent et qu'il est capable de produire des résultats techniquement valables au moyen des procédures d'analyse concernées ;
 ― les utilisations de combustibles ou de matières peuvent être déterminées sur la base des données d'achat et d'estimations des variations de stock sans prendre en compte les incertitudes ;
 ― l'exploitant peut déroger à l'obligation de visite de l'installation prévue à l'article 22. Cependant, si l'organisme vérificateur estime que, pour se conformer aux dispositions du I de l'article 25, il lui est nécessaire de visiter l'installation, l'exploitant devra permettre cette visite.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
 ― « source » : une partie, point ou procédé, isolément identifiable dans une installation, à partir de laquelle sont émis des gaz à effet de serre ;
 ― « flux » : un type particulier de combustible, matière première ou produit dont la consommation ou la production donne lieu à des émissions des gaz à effet de serre à partir d'une ou plusieurs sources d'émission ;
 ― « lot » : une quantité de combustibles ou de matières de qualité homogène, transférée pendant une période de temps donnée ;
 ― « combustibles marchands » : les combustibles d'une composition donnée qui sont commercialisés couramment et librement, si le lot concerné a fait l'objet d'une transaction commerciale entre des parties économiquement indépendantes, dont tous les combustibles marchands ordinaires, le gaz naturel, le fioul léger et lourd, le charbon et le coke de pétrole ;
 ― « combustibles marchands ordinaires » : les combustibles marchands normalisés au niveau international dont l'intervalle de confiance à 95 % est de ± 1 % pour le pouvoir calorifique déclaré, dont le gazole, le fioul léger, l'essence, le pétrole lampant, le kérosène, l'éthane, le propane et le butane.
I. ― L'exploitant date et signe le plan de surveillance et le notifie au préfet du département d'implantation de l'installation concernée avant le 1er juin 2008 par lettre recommandée avec avis de réception, et en transmet copie à l'inspection des installations classées.
 II. ― Si la description des informations contenues dans le plan de surveillance appliquée à l'installation n'apparaît pas conforme aux exigences du présent arrêté, le préfet peut demander à l'exploitant de modifier le plan de surveillance en précisant les motifs de cette demande. L'exploitant dispose de quatre semaines pour adresser au préfet un nouveau plan de surveillance. Le préfet répond dans les quatre semaines qui suivent à la proposition de l'exploitant en indiquant s'il accepte ou refuse le plan.
 III. ― Le plan de surveillance est réputé accepté dans les cas suivants :
 ― en l'absence de réponse du préfet dans les deux mois suivant la notification du plan de surveillance prévue au paragraphe I du présent article ;
 ― en cas d'acceptation par le préfet des modifications du plan suite à une demande de modification en application du paragraphe II du présent article.
 IV. ― Toute modification mise en œuvre ou envisagée de la méthode de surveillance ou des jeux de données utilisés devra, dès que l'exploitant en a connaissance ou pourrait raisonnablement en avoir eu connaissance, être notifiée au préfet par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le 30 septembre de l'année en cours. La modification est soumise à l'accord du préfet si elle concerne :
 ― un changement dans le classement de l'installation tel qu'il figure au I de l'article 9 ;
 ― le passage, pour la détermination des émissions ou d'une partie des émissions, d'une méthode fondée sur le calcul à une méthode fondée sur la mesure, ou inversement ;
 ― un accroissement du degré d'incertitude des données d'activité ou d'autres paramètres nécessitant un changement de niveau de méthode.
 Le préfet donne son accord dans les conditions prévues au II et au III ci-dessus.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission :
 1° Pour le concours externe :
 ― la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite obligatoire ;
 ― en cas d'égalité de points à la première épreuve écrite, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'entretien avec le jury.
 2° Pour le concours interne et le troisième concours :
 ― la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'entretien et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires, ou s'il a obtenu, à l'une des épreuves d'admissibilité ou à l'épreuve orale de langue vivante étrangère du concours externe, une note inférieure ou égale à 1 sur 20 et une note inférieure ou égale à 5 sur 20 à l'épreuve d'admission d'entretien avec le jury.
I. ― Les dispositions des chapitres Ier, II et III du présent arrêté et de ses annexes sont applicables aux émissions de gaz à effet de serre produites à partir du 1er janvier 2008.
 II. ― Les dispositions du chapitre II de l'arrêté du 28 juillet 2005 susvisé et de ses annexes demeurent applicables aux émissions de gaz à effet de serre produites avant le 1er janvier 2008, jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la publication du présent arrêté, date à laquelle elles sont abrogées.
 III. ― Sous réserve du II ci-dessus, l'arrêté du 28 juillet 2005 susvisé est abrogé.
Le taux de la contribution financière versée par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée à l'Ecole des hautes études en santé publique en application des dispositions de l'article 2 (2°) du décret du 21 janvier 1997 susvisé, est fixé pour l'année 2008 à 58,12 euros par lit installé au 31 décembre 2007 pour les établissements comptant plus de 250 lits.
Le taux de la contribution financière versée par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée à l'Ecole des hautes études en santé publique en application des dispositions de l'article 2 (2°) du décret du 21 janvier 1997 susvisé, est fixé pour l'année 2008 à 58,12 euros par lit installé au 31 décembre 2007 pour les établissements comptant au plus 250 lits.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 juin 2008, M. Jean-Luc Aubineau, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires juridiques et sociales à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 juin 2008 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg en tant que personnalités qualifiées dans le domaine culturel :
 M. Wenger (Klaus).
 Mme Ajer (Irène).
 M. Crouzet (Philippe).
 Sont nommés membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg en qualité de représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques :
 M. Treguer (Jean-Michel), membre titulaire.
 Mme Joannes (Catherine), membre suppléant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2008, la démission de M. Jean-Philippe Vicentini de ses fonctions de membre des jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008) est acceptée.
 Dans les arrêtés du 26 novembre 2007 portant nomination des président et membres des jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008), les mots : « M. Jean-Philippe Vicentini, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai » sont remplacés par les mots : « M. Claude Mathon, avocat général à la Cour de cassation ».
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 juin 2008, Mme Françoise Dufresnoy, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-directrice des chambres consulaires et de la formation à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 juin 2008, Mme Catherine Gras, administratrice civile hors classe, est nommée chef de service à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 juin 2008, M. Patrick Lelarge, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la gestion, de la communication et des simplifications à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Il est détaché sur cet emploi.
En application des articles L. 713-1 et L. 133-8 du code du travail, le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'énergie et des matières premières (sous-direction système électrique [télédoc 122]), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord national du 24 avril 2008.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
   Objet :
 Accord de la branche des industries électriques et gazières sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
   Signataires :
 Union française de l'électricité (UFE) ;
 Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, CFDT, CGT-FO et CFE-CGC.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2008, sont nommés examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue :
 Mme Madeleine Delplanque, professeure d'allemand.
 Mme Liliane Rios, professeure d'allemand.
 M. Gilbert Bohn, professeur d'anglais.
 Mme Madeleine Chantoiseau-Nannoni, professeure d'anglais.
 M. Jean-Michel Daube, professeur d'anglais.
 M. Pierre Denain, professeur d'anglais.
 Mme Françoise Dumas, professeure d'anglais.
 M. Joël Hillion, professeur d'anglais.
 Mme Nathalie Larrouturou, professeure d'anglais.
 Mme Véronica Lelaidier, professeure d'anglais.
 M. Maurice Oberreiner, professeur d'anglais.
 Mme Sylvie Pauthier, professeure d'anglais.
 M. Pierre Pehaut, professeur d'anglais.
 M. Jean Reznikoff, professeur d'anglais.
 Mme Rose-Marie Royer, professeure d'anglais.
 M. Pierre Simon, professeur d'anglais.
 M. Jean Tardieu, professeur d'anglais.
 Mlle Françoise Trichet, professeure d'anglais.
 M. Mahmoud Azab, professeur d'arabe.
 M. Hasseine Mammeri, professeur d'arabe.
 M. Patrick Maurus, professeur de coréen.
 Mme Hélène Knafou, professeure d'espagnol.
 Mme Nadine Offroy-Torralbo, professeure d'espagnol.
 M. Yudi Biton, professeur d'hébreu.
 Mme Agnès Woog, professeure d'hébreu.
 Mme Eliane Bayle, professeure d'italien.
 M. Sergio Cappello, professeur d'italien.
 Mme Olga Comte, professeure de russe.
 Mme Ioulia Zaretskaia, épouse Balsente, professeure de russe.
 M. Stéphane Sawas, professeur de grec moderne.
 Mme Sophie Vassilaki, professeure de grec moderne.
 M. Stanislas Bocianowski, professeur de polonais.
 Mme Lucette Petit, professeure de portugais.
 Mme Eléonore Cosmopol, professeure de roumain.
 M. Vladimir Osipov, professeur de serbo-croate.
 M. Michel Bozdemir, professeur de turc.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 juin 2008, M. Laurent Moquin, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires économiques à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Il est détaché sur cet emploi.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 juin 2008, M. Arnaud Jullian, chef du bureau ville, logement et outre-mer à la direction du budget, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement, en remplacement de M. Sylvain Maetracci.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 9 juin 2008 :
 Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
   En tant que membres titulaires :
 Mme Laurence Laigo.
 M. Marcel Grignard.
 M. Jean-Michel Martin.
 M. Bruno Valade.
   En tant que membres suppléants :
 Mme Sandrine Giraud.
 M. Jean-Luc Guedet.
 M. Christian Janin.
 M. Jean-François Milliat.
 M. Jacques Rastoul.
 M. Jean-Michel Drou.
 M. Eric Swartvagher.
 Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
   En tant que membre titulaire :
 Mme Sandrine Giraud.
   En tant que membre suppléant :
 M. Jean-Michel Drou.
 Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
   En tant que membre titulaire :
 M. Jean-Michel Martin.
   En tant que membre suppléant :
 M. Jean-François Milliat.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 13 juin 2008, M. Pierre Florin est nommé membre de la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art, en raison de ses compétences dans le domaine de l'assurance.
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2008, M. Paul Boulvrais, sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé sous-préfet de Millau.
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2008, M. Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts, commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Meaux (1re catégorie).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 juin 2008, M. Jean-Pierre Tronche, inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, inscrit au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle au titre de l'année 2008 est promu au choix au grade d'inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juin 2008, M. René-Paul Lomi, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de la Côte-d'Or, est nommé directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Manche à compter du 18 août 2008, en remplacement de M. Yves Geffroy, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2008, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 juillet 2008, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées exercées par M. Galdéric Sabatier, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 avril 2008, M. Philippe Baillet, directeur régional des douanes et droits indirects à Nancy (direction régionale des douanes de Lorraine), est nommé dans l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence (direction régionale des douanes de Provence), à compter du 1er mai 2008, en remplacement de M. Pastor.
 A cette même date, M. Baillet est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes » dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 2, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 juin 2008, le nombre de places offertes au concours de contrôleur des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et motocyclisme », ouvert par un arrêté du 4 mars 2008, est fixé à 14.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe : 7 places ;
 ― concours interne : 7 places.
 En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, 4 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 Les places offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre non pourvues au titre de la législation sur les emplois réservés s'ajouteront aux postes à pourvoir par la voie du concours.
Par décret en date du 20 juin 2008 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en qualité de représentants de l'Etat :
 M. Jean Hamiot, inspecteur de l'armement, sur proposition du ministre chargé de la défense.
 M. Guillaume Sainteny, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, sur proposition du ministre chargé de l'environnement.
 Mme Jocelyne Boudot, sous-directrice à la direction générale de la santé, sur proposition du ministre chargé de la santé.
 M. Cyrille Vincent, chargé de sous-direction à la direction générale de l'énergie et des matières premières, sur proposition du ministre chargé de l'industrie.
 M. Dominique Goutte, directeur de département à la direction générale de la recherche et de l'innovation, sur proposition du ministre chargé de la recherche.
 M. Pascal Mathieu, chef de bureau à la direction de la défense et de la sécurité civiles, sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile.
 M. Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, sur proposition du ministre chargé du travail.
 M. Emmanuel Rousselot, chef de bureau à la direction du budget, sur proposition du ministre chargé du budget.
 Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en qualité de personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement :
 M. le général de brigade aérienne Serge Aubert, sur proposition du ministre chargé de la défense.
 M. Jean-Claude Delalonde, président de l'Association nationale des commissions locales d'information, sur proposition du ministre chargé de l'environnement.
 M. Jean-Michel Gires, directeur du développement durable et de l'environnement du groupe Total, sur proposition du ministre chargé de l'industrie.
 M. Jean-Marc Cavedon, directeur de département à l'Institut Paul Scherrer, sur proposition du ministre chargé de la recherche.
 Mme Agnès Buzyn, professeur de médecine, sur proposition du ministre chargé de la santé.
 M. Claude Birraux, député, sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques.
L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au deuxième alinéa, les mots : « par le bureau des ressources et de gestion budgétaire et comptable » sont remplacés par les mots : « par le secrétariat général du service ».
 2° Au troisième alinéa, les mots : « Ce bureau » sont remplacés par les mots : « Le secrétariat général du service ».
Les dispositions de l'avenant n° 99 du 3 octobre 2007 à la convention collective de travail du 21 février 1977 concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage, modifié par les avenants n° 5 du 25 septembre 2001 et n° 7 du 9 juillet 2002 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord (régions Rhône-Alpes et Auvergne) du 5 décembre 2007 (salaires minima) conclu dans le cadre de la convention collective précitée.
Les dispositions de l'avenant n° 21 du 26 octobre 2007 à la convention collective de travail du 11 février 1997 concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
En application des articles L. 713-1 et L. 133-8 du code du travail, le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'énergie et des matières premières (sous-direction système électrique [télédoc 122]), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord national du 24 avril 2008.
   Dépôt :
 Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
   Objet :
 Accord relatif aux pensions versées en cas d'invalidité aux agents des industries électriques et gazières.
   Signataires :
 Union française de l'électricité (UFE) ;
 Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, CFDT, CFTC, CGT-FO et CFE-CGC.
Les dispositions des avenants n° 61 du 5 juin 2007 (Jours fériés) et n° 62 du 5 juin 2007 (Rémunération, grille des salaires et classification des emplois) à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions, telles qu'étendues par l'arrêté du 29 janvier 2008, sont rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés des sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles compris dans le champ d'application territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 13 du 6 septembre 2007 à la convention collective de travail du 25 mars 1996 concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 60 du 4 juillet 2007 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées, telles qu'étendues par arrêté du 19 mars 2008, sont rendues obligatoires, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés des départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales compris dans le champ d'application professionnel de ladite convention.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8 du code du travail), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 29 du 14 mars 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Modification de certaines dispositions de la convention collective. 
Signataires : 
Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) ; 
Union nationale des huissiers de justice (UNHJ) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFDT.
Après l'article 8 du même décret, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
 « Art. 8-1. - Les fonctionnaires nommés dans un emploi de cadre technique de l'aviation civile sont classés dans cet emploi selon les modalités suivantes :
 « 1° Les ingénieurs divisionnaires électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont classés conformément au tableau ci-après :
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE ÉLECTRONICIEN
des systèmes de la sécurité aérienne
CADRE TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon
10e échelon
8e
Ancienneté acquise.
 9e échelon
7e
4/5 de l'ancienneté acquise.
 8e échelon
6e
4/5 de l'ancienneté acquise.
 7e échelon
5e
4/5 de l'ancienneté acquise.
 6e échelon
5e
Sans ancienneté.
 5e échelon
4e
Ancienneté acquise
 4e échelon
3e
3/4 de l'ancienneté acquise.
 3e échelon
2e
3/4 de l'ancienneté acquise.
 « Le cas échéant, les intéressés conservent, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine si celui-ci est supérieur à celui de l'emploi occupé.
 « 2° Les ingénieurs principaux de 2e classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont classés conformément au tableau ci-après :
INGÉNIEUR PRINCIPAL DE 2e CLASSE DES ÉTUDES
et de l'exploitation de l'aviation civile
CADRE TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon
 8e échelon
8e
Ancienneté acquise.
 7e échelon
7e
2/3 de l'ancienneté acquise.
 6e échelon
6e
2/3 de l'ancienneté acquise.
 5e échelon
5e
2/3 de l'ancienneté acquise.
 4e échelon
4e
Ancienneté acquise.
 « 3° Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détachés dans un emploi de responsable technique de l'aviation civile dans les conditions fixées au 3° du IV de l'article 4 sont classés conformément au tableau ci-après :
TECHNICIEN SUPÉRIEUR
des études et de l'exploitation de l'aviation civile
CADRE TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE
Echelons
Responsable technique de l'aviation civile
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon
 6e échelon
3e
Ancienneté acquise dans la limite de 1 an et demi.
 5e échelon
2e
Ancienneté acquise dans la limite de 1 an et demi.
 4e échelon
1er
Ancienneté acquise dans la limite de 1 an et demi.
L'article 5 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Par dérogation à l'alinéa précédent, la nomination dans un emploi de cadre technique de l'aviation civile est prononcée pour une durée de cinq ans renouvelable une ou plusieurs fois. » 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « visés à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « visés aux alinéas précédents ».
L'article 4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le 2° du II est supprimé. 
2° Les 3°, 4° et 5° du II deviennent les 2°, 3° et 4° du II. 
3° Le 3° devenu le 2° du II est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Pour être nommés dans les emplois de la filière technique mentionnée au troisième alinéa du I de l'article 2, ces ingénieurs doivent en outre avoir exercé pendant une durée cumulée d'au moins quatre ans l'une des fonctions définies par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. » 
4° Le 4° devenu le 3° du II est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Pour être nommés dans les emplois de la filière technique mentionnée au troisième alinéa du I de l'article 2, ces ingénieurs doivent avoir occupé l'une des fonctions définies par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. » 
5° Le 1° du III est supprimé. 
6° Les 2°, 3° et 4° du III deviennent les 1°, 2° et 3°. 
7° Il est ajouté un IV ainsi rédigé : 
« IV. ― Peuvent être nommés dans l'emploi de cadre technique de l'aviation civile : 
« 1° Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ayant atteint le 3e échelon du grade d'ingénieur divisionnaire ; 
« 2° Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ayant atteint le 4e échelon du grade d'ingénieur principal de 2e classe ; 
« 3° Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ayant occupé pendant quatre ans au moins l'emploi de responsable technique de l'aviation civile sur des fonctions mentionnées à l'article 1er du décret du 22 novembre 2002 susvisé et ayant obtenu depuis quatre ans au moins la qualification prévue à l'article 12 du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
A l'article 3 du même décret, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« L'emploi de cadre technique de l'aviation civile comporte huit échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an et demi pour les 1er, 2e et 3e échelons et de deux ans pour les 4e, 5e, 6e et 7e échelons. »
L'article 7 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le 2° est supprimé. 
2° Les 3°, 4° et 5° deviennent les 2°, 3° et 4°. 
3° Le tableau mentionné au 3° est remplacé par le tableau ci-après : 
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE ÉLECTRONICIEN 
des systèmes de la sécurité aérienne 
CHEF D'UNITÉ TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE 
Echelons 
Echelons 
Ancienneté conservée dans la limite 
de la durée de l'échelon 
11e échelon 
5e 
Ancienneté acquise dans la limite de 18 mois. 
10e échelon 
4e 
3 / 5 de l'ancienneté acquise. 
9e échelon 
3e 
3 / 5 de l'ancienneté acquise. 
8e échelon 
2e 
2 / 5 de l'ancienneté acquise. 
7e échelon 
1er 
2 / 5 de l'ancienneté acquise.
L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le troisième alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Ils exercent également les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne. » 
2° Après le quatrième alinéa du I, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Les cadres techniques de l'aviation civile exercent, également au sein des mêmes services et dans ceux de l'établissement public Météo-France, des fonctions d'encadrement de premier niveau, d'expertise ou de formation nécessitant la mise en œuvre de compétences techniques particulières. » 
3° Après le 3° du II, il est ajouté un 4° ainsi rédigé : 
« 4° Les cadres techniques de l'aviation civile exercent des fonctions d'encadrement de premier niveau, d'expertise ou de formation nécessitant la mise en œuvre de compétences techniques particulières. »
L'avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et motocyclisme », paru au Journal officiel de la République française du 4 mars 2008, est complété comme suit :
« II. ― Nombre de places offertes
 Concours externe : 7 places ;
 Concours interne : 7 places.
 En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, 4 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 Les places offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre non pourvues au titre de la législation sur les emplois réservés s'ajouteront aux postes à pourvoir par la voie du concours. »
Les dispositions des avenants n°s 29 et 30 du 6 juillet 2007 à la convention collective de travail du 17 mai 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Moselle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 2 du 30 novembre 2007 à l'accord collectif national du 22 décembre 2006 concernant les salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Modification de certaines dispositions de l'accord collectif du 22 décembre 2006. 
Signataires : 
Association des chaînes conventionnées éditrices de services ; 
Syndicat des télévisions privées ; 
Syndicat des éditeurs publics de programmes ; 
Union des télévisions locales de service public ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Dans le cadre des articles R. 224-1 et suivants du code de l'aviation civile, le tarif de la redevance d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly, fixé par la société Aéroports de Paris et applicable à compter du 22 juillet 2008, est disponible auprès d'Aéroports de Paris soit par consultation au siège de la société, 291, boulevard Raspail, Paris (14e), soit par demande écrite adressée à la société, soit par consultation du site internet : www. aeroportsdeparis. fr, dans la rubrique « aéroportuaire » de l'espace « clients professionnels ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 juillet 2008, Mme Viverge (Marie-José), conseillère aux affaires administratives du ministère de la défense, est réintégrée dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense en qualité d'attachée principale d'administration à compter du 20 novembre 2008.
 L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 21 novembre 2008, et est radiée des cadres.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 mai 2008 :
 Il est mis fin, à compter du 21 janvier 2008, au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le 1er novembre 2007, Mme Badou (Danielle), stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de deuxième catégorie) de 2007.
 Il est mis fin, à compter du 21 janvier 2008, au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le 1er novembre 2006, Mlle Pont (Virginie), stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de deuxième catégorie) de 2006.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er août 2008, Mme Danielle Bourdin, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agent comptable du Groupement d'intérêt public du contrat urbain et de cohésion sociale de l'Albigeois, en remplacement de M. Michel Pierrein.
Un poste de chargé de mission à temps plein, adjoint(e) au secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bourgogne, est vacant.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste est pourvu par voie de mise à disposition.
 Mission :
 Domaine économique et social + RGPP.
 Activités principales :
 Sa mission porte en premier lieu sur le développement économique et le développement social de la région.
 A ce titre, il (elle) est l'interlocuteur(trice) des pôles de compétitivité bourguignons et en assure la responsabilité du suivi pour l'ensemble des services de l'Etat. Il (elle) est fortement impliqué(e) dans la mise en œuvre des stratégies régionales en matière de compétitivité, de recherche et d'innovation, en lien avec les collectivités locales, les directions régionales impliquées et les équipes Europe du CPER du SGAR.
 Il (elle) est l'animateur(trice) régional(e) pour la politique de la ville, en lien avec le directeur régional de l'ACSE et les préfets de départements.
 Il (elle) suit particulièrement le FSE, en lien avec la DRTEFP, afin de veiller à la cohérence de l'utilisation des fonds d'Etat et des fonds européens entre eux et de la qualité des relations entretenues avec les nombreux organismes et collectivités partenaires.
 Il (elle) suit la mise en œuvre en Bourgogne des programmes interrégionaux, notamment les plans Loire, Rhône et Massif central.
 En qualité de SGAR adjoint(e), il (elle) partage avec lui la conduite des actions de management du service, il (elle) assure des intérims et suppléances et la représentation de l'Etat. Il (elle) assure en outre le pilotage de politiques spécifiques de niveau régional ayant trait à la fonction publique (handicapés, parrainage étudiants...).
 Enfin, il (elle) est le référent national en matière d'administration électronique et assure la fonction de commissaire du Gouvernement du GIP e-Bourgogne.
 Compétences :
 ― capacités de management de personnel et de projets ;
 ― esprit d'initiative et réactivité ;
 ― maîtrise de l'outil informatique.
 Lieu de travail :
 Préfecture de la région de Bourgogne, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard de la Trémouille, 21000 Dijon.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de l'avis des autorités hiérarchiques, sont à adresser à la préfecture de la région Bourgogne.
 Personne à contacter :
 SGAR Bourgogne, Philippe Castanet, secrétaire général pour les affaires régionales (téléphone : 03-80-44-67-76).
 Cet avis de vacance annule et remplace l'avis de vacance publié au Journal officiel du 9 août 2008 sous le numéro NOR : PRMG0819736V.