La division 140, intitulée  Organismes techniques , du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 					 I. ― Dans la totalité de la division 140, chaque apparition de l'une des expressions suivantes :
 					  résolution OMI A.948(23)  ; ou
 					  résolution OMI A.948(23), telle qu'amendée  ; ou
 					  résolution OMI A.948(23) du 5 décembre 2003, telle qu'amendée  ; ou
 					  résolution OMI A.948(23), telle qu'amendée de l'OMI , 
 					est remplacée par l'expression :  résolution OMI A.997(25) .
 					 II. - Dans l'article 140-1.03  Règles générales d'agrément , le premier alinéa du paragraphe 5 est remplacé par le texte ci-après :
La société de classification s'engage, au titre des délégations ou habilitations qui lui seront accordées, à vérifier la conformité au présent règlement des navires battant pavillon français ainsi que de leurs plans et documents et à communiquer les résultats de ces vérifications à l'autorité compétente. Cette vérification se matérialise par le visa des plans et documents, les rapports d'examen de ces plans et documents ainsi que par les rapports de visites, par la délivrance de l'attestation de conformité selon les modalités définies à l'article 130.20 de la division 130 et en annexe 140-1.A.4 de la présente division et les mentions explicites des non-conformités au présent règlement.
 					 III. ― Au paragraphe 12 de l'article 140-1.05  Relations de travail des sociétés de classification agréées avec l'administration , l'expression :  la résolution A.973(24) de l'OMI concernant les directives visant à aider les Etats du pavillon à appliquer les instruments de l'OMI est remplacée par :  la résolution OMI A.996(25) relative au code d'application des instruments obligatoires de l'OMI.
 					 IV. ― L'annexe 140-1.A.4 existante, intitulée  Modèle d'attestation de conformité au règlement français , est modifiée ainsi qu'il suit :
 					 IV.1. Le titre de cette annexe est modifiée et devient  Attestation de conformité au règlement français .
 					 IV.2. A la suite de ce titre, il est inséré les deux paragraphes ci-après :
1. En application du paragraphe 5 de l'article 140-1.03 de la présente division, les vérifications auxquelles procède l'organisme qui délivre l'attestation dont le modèle figure ci-dessous portent sur la totalité des points prévus par l'attestation.
 					 Les écarts avec les prescriptions applicables relevés lors de ces vérifications sont consignés sur l'attestation.
 					 2. Dans le cas particulier d'un navire effectuant des liaisons régulières l'amenant à toucher fréquemment un port français, et lorsqu'il l'estime possible et réalisable en pratique, le chef du centre de sécurité des navires compétent peut dispenser l'organisme de certaines des vérifications prévues dans l'attestation, sous réserve que la dispense soit limitée dans le temps et qu'elle énumère précisément les vérifications dont l'organisme est dispensé.
 					 La dispense est communiquée par écrit à l'armateur et à l'organisme concerné.
 					 Une copie de ce document est annexée à l'attestation établie par l'organisme.
 					 IV.3. Le titre du document type contenu dans cette annexe est modifié, et devient :
 					  Modèle d'attestation de conformité au règlement français ― Form of Attestation of Conformity to French Rules 
 					  IV.4. Dans ce modèle d'attestation de conformité :
 					 A la fin du texte de l'item  Visites relatives à l'habitabilité , il est ajouté un appel de note de bas de page (1) et la note de bas de page ci-après :
 					  (1) Se reporter à l'annexe 140-1.A.2, paragraphe 7/Report to paragraph 7 of Annex 140-1.A.2. 
 					 Le texte de l'item commençant par :  Les études de plans et documents,...  est remplacé par le texte ci-après :
 					  Les études de plans et documents, examens, constatations, épreuves et essais, tels que couverts par la résolution OMI A.997(25) et par le règlement français :
 					 The drawing examinations, inspections, findings, proofs and tests as foreseen by IMO resolution A.997(25) and by the French rules :
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