Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
 1. M. Christian Vandamme, ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur administratif spécialisé finances et comptabilité, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du compte de commerce et du bureau de la conduite de la gestion d'entreprise ;
 2. Mme l'officière du corps technique et administratif de l'armement Christine Monchotte, dans la limite des attributions du bureau de la conduite de la gestion d'entreprise.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le général de brigade aérienne Gilbert Souchet, chargé de la sous-direction de la production, dans la limite des attributions du service industriel de l'aéronautique ;
 2. M. l'ingénieur en chef Thierry Puig, chargé de la sous-direction commerciale et internationale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 3. M. François Stey, administrateur civil, chargé de la sous-direction administrative, dans la limite des attributions du service industriel de l'aéronautique ;
 4. M. le colonel Dominique Combescure, adjoint au sous-directeur administratif spécialisé ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau de la gestion du personnel civil et de la formation et du bureau de la gestion du personnel militaire ;
 5. M. Christian Durand, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires juridiques et sociales, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative.
La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :
 					En euros HT
 										Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre
 										105  
 										Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inferieur à 400 ml, le litre
 										68  
 										Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre
 										68  
 										Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre
 										19,03
 										Majoration du litre pour spécificité  antitétanique  :
 										Concentration en anticorps supérieur à 20 UI par ml appliquée au :
 										― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
 										134,51
 										 ― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
 										133,41
 										Concentration en anticorps entre 8 et 20 UI par ml appliquée au :
 										― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
 										114,51
 										 ― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
 										83,41
 										Majoration du litre pour spécificité  anti-HBs  :
 										Concentration en anticorps supérieur à 20 UI par ml appliquée au :
 										― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
 										214,51
 										 ― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
 										189,41
 										Concentration en anticorps entre 8 et 20 UI par ml appliquée au :
 										― plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
 										144,51
 										 ― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
 										111,41
L'article D. 412-99 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.D. 412-99. ― En l'absence de la rémunération définie à l'article R. 783-2 du code du travail, la cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles de la personne bénéficiant d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique est calculée sur une assiette forfaitaire dont le montant est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. »
Le maître d'ouvrage devra, pour l'ensemble du projet, aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 à L. 123-26, L. 133-1 à L. 133-7, L. 352-1, R. 123-30 à R. 123-39 et R. 352-1 à R. 352-14 du code rural.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2008, l'arrêté du 6 juillet 2007 autorisant l'ouverture du concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2008 est modifié ainsi qu'il suit :
 « L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le 21 février 2008. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 6 février 2008, est autorisée l'ouverture d'un concours au titre de l'année 2008 pour le recrutement d'un ingénieur-élève des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris accomplissant la dernière année de scolarité.
 Les candidatures devront être déposées avant le 1er juin 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 6 février 2008, est autorisée l'ouverture d'un concours au titre de l'année 2008 pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures accomplissant la 3e ou la 4e année de scolarité.
 Les candidatures devront être déposées avant le 20 juin 2008.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, service du Conseil général des mines, 139, rue de Bercy, télédoc 333, 75572 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-53-18-24-04).
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret emporte approbation des nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme des communes de Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Notre-Dame-des-Landes, Treillières et Vigneux-de-Bretagne dans le département de la Loire-Atlantique, conformément aux plans annexés au présent décret (1). Les maires de ces communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er février 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense.
 Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 150.
 Un avis de recrutement ultérieur précisera la répartition géographique des postes et les spécialités ouvertes.
 La date limite de dépôt des candidatures à l'ANPE est fixée au lundi 17 mars 2008, terme de rigueur.
 Les candidats retirent et déposent les dossiers à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service responsable du recrutement de l'ANPE locale.
Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Après l'article D. 472-4, il est inséré un article D. 472-5 ainsi rédigé :
 « Art. D. 472-5. - Il est institué en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française un service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, placé sous l'autorité du directeur général de l'office national et dont les dépenses et les recettes sont exécutées par le directeur général de l'office national et par l'agent comptable central de l'office national. »
 II. - Après l'article D. 475, il est inséré un article D. 475-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 475-1. - Les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en Nouvelle-Calédonie et ceux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en Polynésie française ont pour mission d'assurer localement les fonctions dévolues à l'office national par le présent titre. »
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les établissements publics d'Etat « Office des anciens combattants et victimes de guerre dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances » et « Office des anciens combattants et victimes de guerre dans les établissements français de l'Océanie », institués par décrets du 25 août 1948, sont dissous.
 Leurs biens, contrats, droits et obligations sont dévolus à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Toutes les libéralités qui leur ont été consenties sont réputées faites à l'Office national des anciens combattants et victimes de la guerre.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er février 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la défense.
 Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 30.
 Un avis de recrutement ultérieur précisera la répartition géographique des postes et le domaine d'emploi.
 La date limite de dépôt des candidatures à l'ANPE est fixée au lundi 17 mars 2008, terme de rigueur.
 Les candidats retirent et déposent les dossiers à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service responsable du recrutement de l'ANPE locale.
Sont abrogés :
 ― les décrets du 25 août 1948 instituant dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances un office des anciens combattants et victimes de guerre et instituant dans les établissements français de l'Océanie un office des anciens combattants et victimes de guerre ;
 ― les dispositions de l'article 4 du décret n° 59-166 du 7 janvier 1959 et les dispositions du décret n° 48-163 du 28 janvier 1948, susvisés, en ce qu'elles concernent la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
Toute fausse déclaration sur les éléments déterminant le montant de l'aide entraîne le reversement immédiat à l'ODEADOM des sommes perçues.
 Au cas où ces vérifications ou contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées ou l'ont été à des fins autres que celles auxquelles elles étaient destinées, l'ODEADOM exigera le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
 Le reversement éventuel de sommes indûment perçues ne préjuge pas des poursuites pénales et judiciaires que l'office peut être amené à engager auprès des tribunaux de son siège.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 31 janvier 2008, le nombre total de postes offerts aux concours externes ouverts par arrêté du 20 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours de chargés de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) est fixé comme suit :
 Chargés de recherche de 1re classe : 8 postes.
 La répartition de ces postes par discipline ou groupes de disciplines est fixée comme suit :
DISCIPLINES OU GROUPES DE DISCIPLINES
NOMBRE
de postes offerts
chargés de recherche
de 1re classe
Génomique structurale et fonctionnelle
2
Nutrition et métabolisme
1
Alimentation humaine et animale
1
Ecologie et biodiversité
2
Agronomie, sciences des végétaux
2
   TOTAL
8
A N N E X E
CENTRES DE RECHERCHE DE L'INRA
 Angers-Nantes : rue de la Géraudière, BP 71627, 44316 Nantes Cedex 03 (téléphone : 02-40-67-50-00).
 Antilles-Guyane : domaine Duclos, Prise-d'Eau, 97170 Petit-Bourg (téléphone : 05-90-25-59-00).
 Avignon : domaine Saint-Paul, site Agroparc, 84914 Avignon Cedex 9 (téléphone : 04-32-72-20-00).
 Bordeaux : domaine de la Grande-Ferrade, 71, avenue Edouard-Bourlaux, BP 81, 33883 Villenave-d'Ornon Cedex (téléphone : 05-57-12-23-00).
 Clermont-Ferrand - Theix, 63122 Saint-Genès-Champanelle (téléphone : 04-73-62-40-00).
 Colmar : 28, rue Herrlisheim, BP 20507, 68021 Colmar Cedex (téléphone : 03-89-22-49-00).
 Corse : San-Giuliano, 20230 San-Giuliano (téléphone : 04-95-59-59-59).
 Dijon : 17, rue Sully, BP 86510, 21065 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-69-30-00).
 Jouy-en-Josas : domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas (téléphone : 01-34-65-21-21).
 Lille : 369, rue Jules-Guesde, BP 20039, 59651 Villeneuve-d'Ascq Cedex (téléphone : 03-20-43-54-00).
 Montpellier : 2, place Viala, 34060 Montpellier Cedex 1 (téléphone : 04-99-61-22-00).
 Nancy : 54280 Champenoux (téléphone : 03-83-39-40-41).
 Orléans : 2163, avenue de la Pomme-de-Pin, BP 20619, Ardon, 45166 Olivet Cedex (téléphone : 02-38-41-78-00).
 Paris : 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07 (téléphone : 01-42-75-90-00).
 Poitou-Charentes : route de Saintes, BP 6, 86600 Lusignan (téléphone : 05-49-55-60-00).
 Rennes : domaine de La Motte, BP 35327, 35653 Le Rheu Cedex (téléphone : 02-23-48-51-00).
 Sophia-Antipolis : 400, route des Chappes, BP 167, 06903 Sophia-Antipolis Cedex (téléphone : 04-92-38-64-00).
 Toulouse : chemin de Borde-Rouge, BP 52627, Auzeville, 31326 Castanet-Tolosan Cedex (téléphone : 05-61-28-50-28).
 Tours : 37380 Nouzilly (téléphone : 02-47-42-77-00).
 Versailles-Grignon : RD 10, route de Saint-Cyr, 78026 Versailles Cedex (téléphone : 01-30-83-30-00) ; 78850 Thiverval-Grignon (téléphone : 01-30-81-53-53).
L'article 5 de l'arrêté du 16 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :
 « Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :
 										CATÉGORIES
 										TAUX
 										par élève
 										(en euros)
 										Collèges
 										C 1
 										832,63
 										C 1 bis
 										480,37
 										C 2
 										550,99
 										C 3
 										1 016,28
 										C 4 
 										631,73
 										C 5
 										1 424,91 
 										 (*) Dont les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 1er août 2007).
Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2007-2008 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2008 sont fixés conformément au tableau ci-après :
 										CATÉGORIES (*)
 										TAUX PAR ÉLÈVE
 										(en euros)
 										Saint-Pierre-
 										et-Miquelon
 										Polynésie
 										française
 										Nouvelle-Calédonie
 										(1)
 										(2)
 										C 1
 										2 260,58
 										1 907,12
 										1 890,52
 										2 108,18
 										C 1 bis
 										1 417,11
 										1 068,21
 										1 101,76
 										1 223,68
 										C 2
 										1 605,46
 										1 255,54
 										1 277,89
 										1 421,19
 										C 3
 										2 738,51
 										2 382,47
 										2 337,45
 										2 609,36
 										C 4
 										1 875,83
 										1 524,46
 										1 530,73
 										1 704,72
 										D 1
 										6 002,31
 										5 628,63
 										5 389,55
 										6 031,95
 										G 1
 										1 252,43
 										1 136,84
 										1 191,07
 										1 320,82
 										G 2
 										1 417,97
 										1 287,06
 										1 332,31
 										1 479,20
 										G 3
 										1 583,22
 										1 437,33
 										1 473,60
 										1 637,64
 										T 1
 										1 253,54
 										1 129,43
 										1 247,15
 										1 376,05
 										T 2
 										1 578,34
 										1 418,79
 										1 553,07
 										1 715,00
 										T 3
 										1 650,04
 										1 478,09
 										1 608,83
 										1 777,52
 										TS 1
 										1 559,13
 										1 403,94
 										1 505,25
 										1 665,48
 										TS 2
 										1 875,64
 										1 685,81
 										1 804,13
 										1 996,53
 										TS 3
 										1 940,15
 										1 737,75
 										1 852,96
 										2 051,29
 										P 1
 										2 005,72
 										1 524,44
 										1 618,55
 										1 792,53
 										P 2
 										2 042,76
 										1 871,28
 										2 091,17
 										2 304,74
 										P 3
 										2 187,59
 										2 004,77
 										2 216,68
 										2 445,49 
 										 (*) Dénommées à l'article 1er.
 										(1) Taux applicables pour les communes de Nouméa, Le Mont-Dore, Dumbéa et Païta.
 										(2) Taux applicables pour les autres communes de Nouvelle-Calédonie.
L'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :
 « Il est institué une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 2 000 EUR par opération. »
A N N E X E
CENTRES DE RECHERCHE DE L'INRA
 Angers-Nantes : rue de la Géraudière, BP 71627, 44316 Nantes Cedex 03 (téléphone : 02-40-67-50-00).
 Antilles-Guyane : domaine Duclos, Prise d'Eau, 97170 Petit-Bourg (téléphone : 05-90-25-59-00).
 Avignon : domaine Saint-Paul, site Agroparc, 84914 Avignon Cedex 9 (téléphone : 04-32-72-20-00).
 Bordeaux : domaine de la Grande-Ferrade, 71, avenue Edouard-Bourlaux, BP 81, 33883 Villenave-d'Ornon Cedex (téléphone : 05-57-12-23-00).
 Clermont-Ferrand - Theix, 63122 Saint-Genès-Champanelle (téléphone : 04-73-62-40-00).
 Colmar : 28, rue Herrlisheim, BP 20507, 68021 Colmar Cedex (téléphone : 03-89-22-49-00).
 Corse : San-Giuliano, 20230 San-Giuliano (téléphone : 04-95-59-59-59).
 Dijon : 17, rue Sully, BP 86510, 21065 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-69-30-00).
 Jouy-en-Josas : domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas (téléphone : 01-34-65-21-21).
 Lille : 369, rue Jules-Guesde, BP 20039, 59651 Villeneuve-d'Ascq Cedex (téléphone : 03-20-43-54-00).
 Montpellier : 2, place Viala, 34060 Montpellier Cedex 1 (téléphone : 04-99-61-22-00).
 Nancy : 54280 Champenoux (téléphone : 03-83-39-40-41).
 Orléans : 2163, avenue de la Pomme-de-Pin, BP 20619, Ardon, 45166 Olivet Cedex (téléphone : 02-38-41-78-00).
 Paris : 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07 (téléphone : 01-42-75-90-00).
 Poitou-Charentes : route de Saintes, BP 6, 86600 Lusignan (téléphone : 05-49-55-60-00).
 Rennes : domaine de La Motte, BP 35327, 35653 Le Rheu Cedex (téléphone : 02-23-48-51-00).
 Sophia-Antipolis : 400, route des Chappes, BP 167, 06903 Sophia-Antipolis Cedex (téléphone : 04-92-38-64-00).
 Toulouse : chemin de Borde-Rouge, BP 52627, Auzeville, 31326 Castanet-Tolosan Cedex (téléphone : 05-61-28-50-28).
 Tours : 37380 Nouzilly (téléphone : 02-47-42-77-00).
 Versailles-Grignon : RD 10, route de Saint-Cyr, 78026 Versailles Cedex (téléphone : 01-30-83-30-00) ; 78850 Thiverval-Grignon (téléphone : 01-30-81-53-53).
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 5 février 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type seront fixés ultérieurement.
 Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, l'épreuve d'audition des concours organisés pour l'accès au grade des assistants ingénieurs sera précédée d'une épreuve écrite.
 Toutes les épreuves définies par l'arrêté susmentionné et par le présent arrêté sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.
 Du 21 février au 25 mars 2008, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « les hommes et les femmes », ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée à 17 heures le 25 mars 2008. La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 25 mars 2008. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer, avant 17 heures, auprès d'un des centres de recherche de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 5 février 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type seront fixés ultérieurement.
 Du 21 février au 25 mars 2008, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « les hommes et les femmes », ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée à 17 heures le 25 mars 2008. La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 25 mars 2008. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer, avant 17 heures, auprès d'un des centres de recherche de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté ou au service recrutement et mobilité de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2007-2008, conformément au tableau ci-après :
 										CATÉGORIES
 										TAUX
 										par élève
 										(en euros)
 										Collèges
 										C 1
 										719,53
 										C 1 bis
 										397,80
 										C 2 
 										467,55
 										C 3
 										887,20
 										C 4
 										567,70
 										C 5
 										1 141,59
 										D 1
 										2 096,04
 										Lycées d'enseignement général et technologique
 										D 1
 										2 096,04
 										G 1
 										430,64
 										G 2
 										487,54
 										G 3
 										544,46
 										T 1
 										427,84
 										T 2
 										537,45
 										T 3
 										559,90
 										TS 1
 										531,82
 										TS 2
 										638,59
 										TS 3
 										647,11
 										Lycées professionnels
 										C 2
 										467,55
 										C 3
 										887,20
 										D 1
 										2 096,04
 										P 1
 										542,68
 										P 2
 										666,13
 										P 3
 										713,66 
 										 (*) Y compris formation apprenti junior (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P 1), 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 31 janvier 2008, le nombre total de postes offerts aux concours externes ouverts par arrêté du 20 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours de chargés de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) est fixé comme suit :
 Chargés de recherche de 2e classe : 67 postes.
 La répartition de ces postes par discipline ou groupes de disciplines est fixée comme suit :
DISCIPLINES OU GROUPES DE DISCIPLINES
NOMBRE
de postes offerts
chargé de recherche
de 2e classe
Génomique structurale et fonctionnelle
5
Génétique quantitative et génomique
3
Nutrition et métabolisme
5
Alimentation humaine et animale
3
Microbiologie et virologie
7
Sciences du comportement et neurobiologie
4
Ecologie et biodiversité
5
Agronomie, sciences des végétaux
3
Sciences des matériaux biologiques et bioprocédés
6
Modélisation appliquée et épidémiologie
4
Systèmes de culture et d'élevage innovants
7
Ecologie fonctionnelle, cycle de la matière
3
Statistiques et modélisation
6
Sciences humaines et sociales
6
   TOTAL
67
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 5 février 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type seront fixés ultérieurement.
 Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, l'épreuve d'audition des concours organisés pour l'accès au grade des ingénieurs de recherche de 2e classe sera précédée d'une épreuve écrite.
 Toutes les épreuves définies par l'arrêté susmentionné et par le présent arrêté sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.
 Du 21 février au 25 mars 2008, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « les hommes et les femmes »), ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée à 17 heures le 25 mars 2008. La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 25 mars 2008. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer, avant 17 heures, auprès d'un des centres de recherche de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté ou au service recrutement et mobilité de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 5 février 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type seront fixés ultérieurement.
 Conformément à l'article 15 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, l'épreuve d'audition des concours organisés pour l'accès au grade des ingénieurs d'études de 2e classe sera précédée d'une épreuve écrite.
 Toutes les épreuves définies par l'arrêté susmentionné et par le présent arrêté sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.
 Du 21 février au 25 mars 2008, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « les hommes et les femmes », ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée à 17 heures le 25 mars 2008. La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 25 mars 2008. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale avant minuit (le cachet de la poste faisant foi) ou le déposer, avant 17 heures, auprès d'un des centres de recherche de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté, ou au service recrutement et mobilité de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
L'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
 I. - La liste des territoires et départements mentionnés au I est complétée par dix alinéas ainsi rédigés :
 « Dans le département de la Haute-Corse.
 Dans le département du Gers : le territoire de l'unité territoriale d'action sociale de Condom correspondant également au territoire de la commission locale d'insertion de Condom et qui comprend les cantons de Condom, Montréal-du-Gers, Valence-sur-Baïse, Fleurance, Lectoure, Miradoux, Saint-Clar.
 Dans le département de la Seine-Maritime : le territoire de l'agglomération d'Elbeuf situé sur l'unité territoriale d'action sociale (UTAS 2).
 Dans le département du Doubs : le territoire de la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard.
 Dans le département de la Haute-Marne : le territoire de l'arrondissement de Chaumont.
 Dans le département de l'Allier : le territoire de la commission locale Montluçon constitué des deux unités territoriales d'action sociale de Montluçon et de Montluçon-Ouest-Allier.
 Dans le département de la Charente-Maritime : la délégation territoriale d'action sociale du Pays rochefortais constituée du territoire de la communauté d'agglomération du Pays rochefortais et de la communauté de communes Sud-Charente ainsi que la délégation territoriale d'action sociale des Vals de Saintonge constituée du territoire du pays des Vals de Saintonge.
 Dans le département du Pas-de-Calais : le territoire de l'Arrageois, du Ternois et du Montreuillois relevant du ressort territorial des commissions locales d'insertion d'Arras, de Saint-Pol-sur-Ternoise et de Montreuil.
 Dans le département des Deux-Sèvres : le territoire d'intervention des commissions locales d'insertion de Niort, Bressuire et Thouars qui correspond aux cantons de Mauléon, de Bressuire, de Cerizay, d'Argenton-Château, de Thouars, de Saint-Varent, de Niort nord, de Niort ouest, de Prahecq, de Beauvoir-sur-Niort, de Mauzé-sur-le-Mignon et de Frontenay-Rohan-Rohan.
 Dans le département des Alpes-Maritimes : le territoire de la commission locale d'insertion n° 3 qui couvre les circonscriptions de l'Ariane, de Saint-André-de-la-Roche, de Pasteur et de Saint-Roch. »
 II. - Dans le II, après les mots : « du département d'Ille-et-Vilaine » sont ajoutés les mots : « du département de la Charente-Maritime ».
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(8 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
370 619-5
GLIMEPIRIDE WINTHROP 1 mg, comprimés (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS).
370 630-9
GLIMEPIRIDE WINTHROP 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS).
371 187-1
GLIMEPIRIDE WINTHROP 3 mg, comprimés (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS).
371 188-8
GLIMEPIRIDE WINTHROP 4 mg, comprimés (B/90) (laboratoires WINTHROP MEDICAMENTS).
379 929-7
KETOPROFENE BGR. 2,5 %, gel, 120 g en pompe doseuse (laboratoires BIOGARAN).
382 820-2
RISPERIDONE WINTHROP 1 mg/ml, solution buvable, 30 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE).
382 821-9
RISPERIDONE WINTHROP 1 mg/ml, solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE).
382 823-1
RISPERIDONE WINTHROP 1 mg/ml, solution buvable, 120 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE).
DEUXIÈME PARTIE
(Restriction d'indications)
 La prise en charge des spécialités ci-dessous est limitée aux indications suivantes :
 ― traitement de l'ulcère duodénal et de l'ulcère gastrique ;
 ― traitement de l'œsophagite par reflux ;
 ― prévention de l'œsophagite par reflux ;
 ― traitement de l'ulcère duodénal et de l'ulcère gastrique bénin induits par les AINS chez des patients nécessitant un traitement continu par AINS ;
 ― prévention de l'ulcère duodénal et de l'ulcère gastrique induits par les AINS chez des patients à risque nécessitant un traitement continu par AINS ;
 ― reflux gastro-œsophagien symptomatique ;
 ― syndrome de Zollinger-Ellison.
CODE CIP
PRÉSENTATION
378 283-6
LANSOPRAZOLE ARROW 15 mg, gélules gastro-résistantes (B/15) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
378 285-9
LANSOPRAZOLE ARROW 15 mg, gélules gastro-résistantes (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
378 279-9
LANSOPRAZOLE ARROW 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
378 280-7
LANSOPRAZOLE ARROW 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
378 281-3
LANSOPRAZOLE ARROW 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 5 février 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type seront fixés ultérieurement.
 Conformément à l'article 21 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, l'épreuve d'audition des concours organisés pour l'accès au grade des techniciens de la recherche de classe normale sera précédée d'une épreuve écrite.
 Toutes les épreuves définies par l'arrêté susmentionné et par le présent arrêté sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.
 Du 21 février au 25 mars 2008, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « les hommes et les femmes », ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée à 17 heures le 25 mars 2008. La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 25 mars 2008. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale avant minuit (le cachet de la poste faisant foi) ou le déposer, avant 17 heures, auprès d'un des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
A N N E X E
(2 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
 ― la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole pour l'ensemble des enfants âgés de douze mois ;
 ― la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole pour l'ensemble des enfants âgés de treize à vingt-quatre mois. Les enfants entre vingt-quatre mois et quinze ans en 2007 (nés entre 1992 et 2005) doivent avoir reçu deux doses de vaccin trivalent ;
 ― la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole pour les personnes âgées de seize à vingt-sept ans (nées entre 1980 et 1991) n'ayant jamais été vaccinées contre la rougeole ;
 ― la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole pour les femmes nées avant 1980, non vaccinées, pour qui la vaccination contre la rubéole est recommandée ;
 ― la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole pour les femmes dont la sérologie prénatale est négative ou inconnue ;
 ― la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole pour les personnes de plus de vingt-cinq ans, non vaccinées et sans antécédent de rougeole (ou dont l'histoire est douteuse) et dont la sérologie est négative, qui exercent les professions de santé en formation, à l'embauche ou en poste en priorité dans les services accueillant des sujets à risque de rougeole grave.
CODE CIP
PRÉSENTATION
373 278-4
M-M-RVAXPRO, poudre et solvant pour suspension injectable, vaccin rougeoleux, des oreillons et rubéoleux (vivant), poudre en flacon + solvant en flacon (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC).
373 282-1
M-M-RVAXPRO, poudre et solvant pour suspension injectable, vaccin rougeoleux, des oreillons et rubéoleux (vivant), poudre en flacon + solvant en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC).
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 5 février 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes).
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type seront fixés ultérieurement.
 Du 21 février au 25 mars 2008, les dossiers pourront être téléchargés sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « les hommes et les femmes », ou obtenus auprès des services déconcentrés d'appui à la recherche des centres de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée à 17 heures le 25 mars 2008. La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 25 mars 2008. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer, avant 17 heures, auprès d'un des centres de recherche de l'INRA, dont la liste est annexée au présent arrêté.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
Après le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
 « Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "ski alpin”, délivré à l'issue de la formation définie par le présent arrêté, exerçant au sein d'une structure qui bénéficie du double agrément comme centre d'enseignement du ski alpin et du ski nordique de fond, peuvent encadrer le ski nordique de fond dans les limites ci-après :
 a) L'encadrement du ski nordique de fond par des moniteurs de ski alpin est assuré à titre occasionnel et subsidiaire, dans le cas où il ne peut pas être effectué par des moniteurs de ski nordique ;
 b) L'encadrement du ski nordique de fond par des moniteurs de ski alpin est limité aux pistes balisées et aux mineurs de treize ans dont le niveau de pratique n'excède pas le contenu de la classe débutant et 1 défini par la section permanente du ski nordique de fond du Conseil supérieur des sports de montagne figurant en annexe IV du présent arrêté.
 Les titulaires de qualifications antérieures en ski alpin conférant les mêmes prérogatives, qui exercent dans les mêmes conditions, bénéficient des dispositions de l'alinéa précédent. »
Article 3
Après le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 1999 susvisé, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
"Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "ski nordique de fond", délivré à l'issue de la formation définie par le présent arrêté, exerçant au sein d'une structure qui bénéficie du double agrément comme centre d'enseignement du ski alpin et du ski nordique de fond, peuvent encadrer le ski alpin dans les limites ci-après :
a) L'encadrement du ski alpin par des moniteurs de ski nordique de fond est assuré à titre occasionnel et subsidiaire, dans le cas où il ne peut pas être effectué par des moniteurs de ski alpin ;
b) L'encadrement du ski alpin par des moniteurs de ski nordique de fond est limité aux pistes balisées et aux mineurs de treize ans dont le niveau de pratique n'excède pas le contenu de la classe débutant défini par la section permanente du ski nordique de fond du Conseil supérieur des sports de montagne figurant en annexe VII du présent arrêté.
Les titulaires de qualifications antérieures en ski nordique de fond conférant les mêmes prérogatives, qui exercent dans les mêmes conditions, bénéficient des dispositions de l'alinéa précédent. »
Article 4
Il est créé une annexe VII à l'arrêté du 13 janvier 1999 susvisé ainsi rédigée :
"A N N E X E V I I
Objectifs de la classe "débutant" définis par la section permanente du ski alpin du Conseil supérieur des sports de montagne et figurant dans le mémento de l'enseignement du ski alpin français :
a) Orientations techniques et pédagogiques :
Permettre aux élèves de se mouvoir :
- sur le plat ;
- en pente très faible.
Aider l'élève à dédramatiser la situation.
b) Contenu :
- présentation du matériel et de l'équipement ;
- conseils généraux de sécurité ;
- familiarisation avec le matériel (chausser, déchausser, porter les skis, tenir les bâtons) ;
- déplacement sur le plat : en avant, de côté, en tournant (avec ou sans bâtons) ;
- comment se relever ;
- parcours varié, petit circuit :
- marche à plat ;
- pas de montée ;
- changements de direction ;
- recherche d'équilibre, premières glissades ;
- franchissement de petits obstacles ;
- trace directe 1er degré face à la pente ;
- notions de chasse-neige glissé ;
- notions de virage chasse-neige ;
- initiation à la montée au téléski ;
- sensibilisation aux positions d'avancée et de recul. »
Article 5
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi
et des formations,
A. Beunardeau
Il est créé une annexe IV à l'arrêté du 12 août 1988 susvisé ainsi rédigée :
"A N N E X E I V
Objectifs de la classe "débutant et 1" définis par la section permanente du ski nordique de fond du Conseil supérieur des sports de montagne et figurant dans le mémento de l'enseignement du ski nordique de fond français :
a) Orientations techniques et pédagogiques :
Découvrir l'activité, faire prendre confiance et permettre aux élèves de se déplacer sur un terrain très légèrement vallonné.
b) Contenu :
- présenter le matériel et se familiariser avec l'équipement (chausser, déchausser, porter les skis, tenir les bâtons) ;
- donner des conseils généraux de sécurité ;
- sensibiliser au positionnement sur les skis ;
- apprendre à se relever ;
- se déplacer sur un petit circuit en technique classique et/ou en technique de patinage avec l'initiation aux gestes suivants :
- marche glissée (plat et montée) ;
- pas de patineur à plat ;
- trace directe 1er degré face à la pente ;
- notions de chasse-neige glissé ;
- notions de virage chasse-neige. »
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
373 278-4
M-M-RVAXPRO, poudre et solvant pour suspension injectable, vaccin rougeoleux, des oreillons et rubéoleux (vivant), poudre en flacon + solvant en flacon (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC).
373 282-1
M-M-RVAXPRO, poudre et solvant pour suspension injectable, vaccin rougeoleux, des oreillons et rubéoleux (vivant), poudre en flacon + solvant en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC).
567 030-8
M-M-RVAXPRO, poudre et solvant pour suspension injectable, vaccin rougeoleux, des oreillons et rubéoleux (vivant), poudre en flacon + solvant en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/10) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC).