A N N E X E I
EXIGENCES MINIMALES CONCERNANT LES DONNÉES
 En application de l'article 3, il convient de fournir en particulier les données suivantes :
 ― axe fluvial avec indication kilométrique ;
 ― restrictions concernant les bateaux ou convois ayant une incidence sur la longueur, la largeur, le tirant d'eau et le tirant d'air ;
 ― horaires des structures limitatives, en particulier des écluses et des ponts ;
 ― emplacement des ports et des sites de transbordement ;
 ― données de référence sur les jauges de niveau d'eau concernant la navigation.
A N N E X E I I
PRINCIPES DES ORIENTATIONS
ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DES SIF
1. Orientations SIF
Les orientations SIF visées à l'article 3 respectent les principes suivants :
 a) Indication des exigences techniques concernant la planification, la mise en œuvre et l'exploitation opérationnelle des services et des systèmes connexes ;
 b) Architecture et organisation des SIF ;
 c) Recommandations incitant les bateaux à participer aux SIF, tant pour bénéficier des services individuels que pour le développement progressif des SIF.
2. ECDIS intérieur
 Les spécifications techniques à établir, conformément à l'article 3, en ce qui concerne un système de visualisation des cartes électroniques et d'informations pour la navigation intérieure (ECDIS intérieur) respectent les principes suivants :
 a) Compatibilité avec l'ECDIS maritime afin de faciliter le trafic des bateaux de navigation intérieure dans les zones de trafic mixte que constituent les estuaires, ainsi que le trafic fluvio-maritime ;
 b) Définition des exigences minimales relatives à l'équipement ECDIS intérieur, ainsi que du contenu minimal des cartes électroniques de navigation en vue d'en assurer la sécurité, en particulier :
 ― niveau élevé de fiabilité et de disponibilité de l'équipement ECDIS intérieur utilisé ;
 ― solidité de l'équipement ECDIS intérieur lui permettant de résister aux conditions ambiantes à bord d'un bateau sans diminution de la qualité ni de la fiabilité ;
 ― inclusion, dans la carte électronique de navigation, de tous les types de géo-objets (par exemple, limites du chenal, ouvrages à terre, balises) qui sont nécessaires à une navigation sûre ;
 ― contrôle de la carte électronique à l'aide d'une image radar superposée pour l'utilisation aux fins de pilotage du bateau ;
 c) Intégration d'informations sur la profondeur du chenal dans la carte électronique de navigation et affichage d'un niveau d'eau prédéfini ou du niveau effectif ;
 d) Intégration d'autres informations (par exemple émanant de parties prenantes autres que les autorités compétentes) dans la carte électronique de navigation et affichage sur l'ECDIS intérieur sans interférence avec les informations qui sont nécessaires à une navigation sûre ;
 e) Mise à disposition des cartes électroniques de navigation aux utilisateurs des SIF ;
 f) Mise à disposition des données concernant les cartes électroniques de navigation à tous les fabricants d'applications, le cas échéant, pour un prix proportionné au coût.
3. Notification électronique des transports
 Les spécifications techniques concernant la notification électronique des transports dans la navigation intérieure respectent les principes suivants :
 a) Facilitation de l'échange de données électroniques entre les autorités compétentes des Etats membres, entre les parties prenantes de la navigation intérieure ainsi que de la navigation maritime et du transport multimodal lorsque celui-ci fait intervenir la navigation intérieure ;
 b) Utilisation d'un message normalisé de notification de transport pour la communication bateau-autorité, autorité-bateau et autorité-autorité afin d'assurer la compatibilité avec la navigation maritime ;
 c) Utilisation de listes de codes et de classifications internationalement reconnues, éventuellement complétées pour répondre aux exigences supplémentaires de la navigation intérieure ;
 d) Utilisation d'un numéro européen unique d'identification des bateaux.
4. Avis à la batellerie
 Les spécifications techniques concernant les avis à la batellerie, en particulier les informations sur les chenaux, les informations sur le trafic et la gestion du trafic ainsi que la planification du voyage, conformément à l'article 3, respectent les principes suivants :
 a) Structure normalisée des données reposant sur des modules de texte prédéfinis et autant que possible encodés afin de permettre une traduction automatique de l'essentiel du contenu dans d'autres langues, et de faciliter l'intégration des avis à la batellerie dans les systèmes de planification du voyage ;
 b) Compatibilité de la structure normalisée des données avec la structure des données de l'ECDIS intérieur afin de faciliter l'intégration des avis à la batellerie dans l'ECDIS intérieur.
5. Systèmes de repérage et de suivi des bateaux
 Les spécifications techniques concernant les systèmes de repérage et de suivi des bateaux, conformément à l'article 3, respectent les principes suivants :
 a) Définition des exigences relatives aux systèmes et aux messages standard ainsi que des procédures permettant de les délivrer de façon automatisée ;
 b) Distinction entre systèmes qui répondent aux exigences concernant les informations tactiques sur le trafic et systèmes qui répondent aux exigences concernant les informations stratégiques sur le trafic en fonction tant de la précision du positionnement que de la fréquence de mise à jour requise ;
 c) Description des dispositifs techniques pertinents en matière de repérage et de suivi des bateaux, comme le SAI intérieur (système automatique d'identification intérieur) ;
 d) Compatibilité des formats de données avec le système SAI maritime.