Est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) un emploi de sous-directeur. Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions (PSPP) à la direction des ressources humaines (DRH) du secrétariat général.
L'emploi est classé dans le groupe III conformément à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Contexte
La sous-direction PSPP :
- est chargée de la définition des politiques sociales des MEDDE-MLETR ;
- conduit l'action du ministère en matière de sécurité, de santé au travail et de prévention des risques professionnels ;
- pilote et anime le service social du travail ;
- conduit la politique en faveur du recrutement, de l'insertion, du reclassement et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
- met en œuvre la politique d'action sociale et de prestations spécifiques pour les agents des MEDDE-MLETR ;
- participe à l'élaboration de la politique interministérielle d'action sociale ;
- assure les relations entre les organismes associatifs, sociaux et mutualistes, prépare et négocie les conventions nationales pluriannuelles conclues avec ces organismes et en suit l'application ;
- organise, anime et assure le suivi des avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT-M) placé auprès du comité technique ministériel et de ses groupes de travail ;
- instruit les dossiers relatifs aux droits à pension des agents, pilote l'évolution des modalités de gestion des pensions des fonctionnaires de l'Etat des agents MEDDE-MLETR et participe à la mise en œuvre du droit à l'information sur les retraites et à la consolidation des comptes individuels de retraite (CIR) ;
- assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs à ses champs d'action.
La sous-direction comprend trois bureaux :
- le bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés (PSPP1) ;
- le bureau des prestations d'action sociale (PSPP2) ;
- le bureau des pensions (PSPP3).
Objectifs et enjeux du poste
Définir les priorités en matière de politique de prévention des accidents, des risques professionnels et des maladies professionnelles au niveau ministériel et interministériel.
Mettre en place des organisations et des méthodes de travail visant à améliorer les conditions de travail et de sécurité des agents.
Développer la politique de recrutement et d'insertion des travailleurs handicapés.
Participer au comité de direction et à toutes les instances collégiales de la direction des ressources humaines (comité de direction, comité RH) dans le cadre de l'approche transverse des sujets traités par la DRH.
Adapter l'organisation actuelle des politiques d'action sociale des MEDDE-MLETR à la suite des réorganisations territoriales et participer aux travaux d'harmonisation conduits par le secrétariat général du gouvernement (SGG) dans le cadre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat.
Définir et piloter l'enveloppe budgétaire affectée à la politique d'action sociale et de prévention des risques professionnels (environ 18 M€).
Assurer la tutelle des organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire.
Maintenir un dialogue social de qualité avec les organisations syndicales.
Organiser le fonctionnement du bureau des pensions (localisé à Draguignan) et mettre en oeuvre la réforme CIR au sein des MEDDE-MLETR.
Mode de fonctionnement :
La sous-direction PSPP est située au sein du secrétariat général dans la direction des ressources humaines. Deux bureaux, PSPP1 et PSPP2, sont situés à Paris (La Défense) et le troisième, PSPP3, à Draguignan (Var).
La sous-direction PSPP est en relation avec l'ensemble des services de la DRH et du secrétariat général ainsi qu'avec les services déconcentrés des MEDDE-MLETR.
Partenariats :
- interministériel : SGG, direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), caisse des dépôts et consignations (CDC), fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), service de retraite de l'Etat (SRE) à Nantes, direction générale des finances publiques (DGFIP), etc. ;
- autres ministères en bilatéral (économie, industrie et numérique, agriculture, agro-alimentaire et forêts, intérieur, affaires sociales/santé, travail, etc.) ;
- associations (centre d'action social (CAS), comité de gestion des centres de vacances (CGCV), Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d'entraides (FNASCE) et mutuelle générale de l'équipement et des territoires [MGET] ) ;
- organisations syndicales (partenaires privilégiés pour l'essentiel des travaux).
Profil du candidat recherché
Expérience dans le domaine du dialogue social ;
Pratique de l'interministérialité ;
Très bon relationnel et sens de la négociation ;
Goût pour les dossiers relevant des politiques sociales, de la prévention des risques professionnels, d'amélioration des conditions de travail et de la protection de la santé au travail ;
Qualités de management et d'organisation (la sous-direction compte 56 agents) avec un bureau délocalisé ;
Expérience de conduite de projet pour la réforme CIR et grande aptitude à piloter le changement organisationnel.
Personnes à contacter
M. François CAZOTTES, directeur des ressources humaines (téléphone : 01-40-81-62-15).
M. Eric LE GERN, adjoint au directeur des ressources humaines (téléphone : 01-40-81-21-52).
M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, uniquement par voie électronique aux adresses delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr et françois.cazottes@developpement-durable.gouv.fr.