Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le traité de Lisbonne
Texte et commentaire, article par article
des nouveaux traités européens (TUE-TFUE)
François-Xavier Priollaud, David Siritzky
2008, la Documentation française, 528 p. ― 21 €. ― ISBN : 978-2-11-0071002. ― Réf. : 9782110071002.
L'insertion des jeunes sans diplôme
Un devoir national
Conseil emploi, revenus, cohésion sociale (CERC)
 Sortir sans diplôme, c'est aussi sortir en situation d'échec. Or, les sorties sans diplôme de second cycle de l'enseignement secondaire représentent environ 17 % par an de chaque génération. Que savons-nous de ces jeunes ? Que savons-nous de leur insertion dans la vie professionnelle ? Quels sont les efforts entrepris pour tenter de remédier à leurs difficultés et quelles seraient les voies d'amélioration ? Qu'apporte l'examen des pratiques des autres pays européens (Suède, Finlande et Royaume-Uni) ? Le CERC aborde ici tour à tour chacun de ces éléments avec un rappel des dispositifs publics mis en place pour l'insertion de ces jeunes et des préconisations à la hauteur des enjeux liés à ces questions de société.
2008, la Documentation française, collection « Rapport n° 9 », 120 p. ― 10 €. ― ISBN : 978-2-11-007233-7. ― Réf. : 9782110072337.
Un concours interne sur épreuves aura lieu à l'établissement public départemental hébergeant des personnes âgées dépendantes au Creusot (Saône-et-Loire), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'agent-chef de 2e catégorie vacants dans cet établissement :
 1 poste domaine installation et maintenance informatique ;
 1 poste domaine restauration.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'établissement public départemental hébergeant des personnes âgées dépendantes du Creusot, 75, rue Jouffroy, 71200 Le Creusot, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de l'Hérault en date du 19 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier Paul Coste-Floret de Lamalou-les-Bains.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Paul Coste-Floret, BP 3, 34240 Lamalou-les-Bains.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Novillars (Doubs), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique et des systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, 25220 Novillars, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'hôpital local de Nozay (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine qualité et accréditation (information, médicale), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice déléguée de l'hôpital local de Nozay, route de Nort-sur-Erdre, 44170 Nozay, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 2 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier universitaire de Toulouse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au CHU de Toulouse, direction de la formation (gestion des concours, bureau 407), hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2, rue Viguerie, TSA80035, 31059 Toulouse Cedex 9.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Novillars (Doubs), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, 25220 Novillars, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 20 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier régional de Dijon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du CHR de Dijon, direction des ressources humaines (service des concours), 1, boulevard Jeanne-d'Arc, 21000 Dijon.
Un arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 20 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Vitteaux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local de Vitteaux, 7, rue Guéniot, 21350 Vitteaux.
Un arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 21 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier spécialisé la Chartreuse à Dijon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier universitaire de Dijon, direction des ressources humaines, 1, boulevard Chanoine-Kir, BP 1514, 21033 Dijon Cedex.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Q-MED SARL, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en euros (TTC)
PLV
en euros (TTC)
3138390
Implant urétéral de copolymère, Q-MED, DEFLUX, seringue de 1 ml.
379,80
379,80
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 7 décembre 2007 et du 4 avril 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (5°) du code de la sécurité sociale

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)
CODE UCD
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION DE L'ASSURÉ
930 530-4
FERRISAT 50 mg/ml, solution injectable ou pour perfusion, 2 ml en ampoule (verre).
35 %
930 340-0
FLUCONAZOLE REDIBAG 2 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en poche (plastique) (B/10).
35 %
930 338-6
FLUCONAZOLE REDIBAG 2 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (plastique) (B/10).
35 %
930 339-2
FLUCONAZOLE REDIBAG 2 mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml en poche (plastique) (B/10).
35 %
930 095-6
SEBIVO 600 mg (telbivudine), comprimés pelliculés (B/28).
35 %
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local intercommunal de Cirey-sur-Vezouze (Meurthe-et-Moselle), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local intercommunal de Cirey, 62, rue Raymond-Poincaré, 54480 Cirey-sur-Vezouze, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un arrêté du préfet du Cantal en date du 22 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD de Chaudes-Aigues.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EHPAD, 1, place A.-Clavière, 15110 Chaudes-Aigues.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Vascutek France, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en euros (TTC)
PLV
en euros (TTC)
3124820
Endoprothèse aortique, Vascutek, Anaconda, corps bifurqué.
3 577,00
3 577,00
3161554
Endoprothèse aortique, Vascutek, Anaconda, jambage.
1 127,00
1 127,00
3163636
Endoprothèse aortique, Vascutek, Anaconda, extension.
1 127,00
1 127,00
L'article 1er du décret du 17 avril 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est nommé parmi les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou parmi les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de la catégorie A ou assimilé dont l'indice brut terminal est supérieur à 1015. Il doit en outre justifier, à la date de sa nomination, de huit ans de services publics dont quatre ans de services effectifs dans l'un de ces corps ou cadres d'emplois. »
La composition et les caractéristiques des pièces de 100 €, de 50 €, de 20 €, de 10 € et de 5 € en or, ainsi que de 20 €, de 15 €, de 5 €, de 1 1/2 € et de 1/4 € en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément aux deux tableaux figurant en annexe.
 Ces pièces sont frappées au millésime 2008 par la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux « différents », corne d'abondance et cor de chasse, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure.
Frappe et émission de pièces de collection « armada rouen 2008 » commémorant le rassemblement annuel à Rouen des plus beaux voiliers du monde.
 Face : le logo de l'armada, représentant un gros voilier à far carré au-dessus de « 2008 » ; en-dessous « rouen » et « 5-14 juillet  » sur la ligne suivante. A gauche du voilier : « l'armada ». En exergue, le millésime 2008, entouré des deux « différents ».
 Revers : sur le pourtour gauche de la pièce, le cap Horn, sur lequel figure un sextant, au-dessus le « R » de « rf » le « F » étant sur la partie droite ; sous le F sont placés un sextant et la rose des vents et en dessous la valeur faciale : 10 euro, 20 euro ou 1 1/2 euro.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièces de 10 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièces de 20 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièces de 1 1/2 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
Frappe et émission des pièces de collection rectangulaires sur les peintres impressionnistes, deuxième pièce de la série « Edouard Manet ».
 Face : représentation du tableau Olympia. Inscriptions : les initiales « rf », la signature de Manet, le nom du tableau : Olympia et la date 1863.
 Revers : sur le segment droit, portrait d'Edouard Manet avec sa signature accolée et les dates 1832-1883. Inscription : devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » et la valeur faciale 20 euro ou 1/4. Sur le segment gauche, deux pinceaux dessinent des taches de peinture et le millésime 2008 entouré des deux « différents ».
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièces de 20 € en or 1/2 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièces de 1/4 € en argent de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires.
Après l'article R. 215-5 du code rural, sont insérés les articles R. 215-5-1 et R. 215-5-2 ainsi rédigés : 
« Art.R. 215-5-1.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait : 
« 1° D'attribuer un animal vivant à titre de lot ou prime en méconnaissance des dispositions de l'article L. 214-4 ; 
« 2° De vendre un animal de compagnie à un mineur de moins de 16 ans sans s'assurer du consentement prévu à l'article R. 214-20 ; 
« 3° De vendre des animaux de compagnie ayant subi une intervention chirurgicale en méconnaissance des dispositions de l'article R. 214-21 ; 
« 4° De sélectionner des animaux de compagnie sur des critères de nature à compromettre leur santé et leur bien-être ainsi que ceux de leurs descendants en méconnaissance de l'article R. 214-23 ; 
« 5° De ne pas présenter, pour les personnes titulaires du certificat de capacité visé à l'article R. 214-27, leur certificat de capacité aux services de contrôle ; 
« 6° De proposer à la vente des chiens et chats âgés de huit semaines ou moins en méconnaissance des dispositions du II de l'article L. 214-8 ; 
« 7° De céder à titre onéreux un chien ou un chat sans délivrer le certificat de bonne santé établi par un vétérinaire dans les conditions prévues au IV de l'article L. 214-8 ; 
« 8° De publier ou de faire publier une offre de cession portant sur un chien ou un chat, ne comportant pas les mentions obligatoires prévues au V de l'article L. 214-8. 
« Art.R. 215-5-2.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de proposer à la vente ou de vendre des animaux de compagnie sans respecter les prescriptions relatives à la remise des documents d'accompagnement et à la publication des offres de cession définies aux articles L. 214-8 et R. 214-32-1. »
L'article R. 215-15 est complété d'un 7° ainsi rédigé : 
« 7° Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de détenir un chien né après le 6 janvier 1999 non identifié par un procédé agréé par le ministre en méconnaissance de l'article L. 212-10 et des dispositions prises pour son application. »
L'article R. 228-13 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 228-13. ― Est puni de la peine prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait, pour les personnes redevables de la taxe d'abattage prévue à l'article 1609 septvicies du code général des impôts, de ne pas adresser au ministre chargé de l'agriculture ou à l'office mentionné à l'article L. 226-1 du code rural le relevé prévu au 2° du II de l'article 321 A de l'annexe II au code général des impôts. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints techniques à la protection judiciaire de la jeunesse dans la spécialité « restauration », option cuisine, et dans la spécialité « entretien ».
 Le nombre total des postes offerts au recrutement est fixé à 4, selon la répartition suivante :
   Région Bretagne-Pays de la Loire :
 1 poste d'adjoint technique spécialité « entretien » à la direction départementale de la Mayenne (53).
   Région Lorraine - Champagne-Ardenne :
 1 poste d'adjoint technique spécialité « restauration » option cuisine au foyer d'action éducative d'Epernay (51).
   Région Normandie :
 1 poste d'adjoint technique spécialité « restauration » option cuisine au FAE d'Evreux (27).
   Région Rhône-Alpes - Auvergne :
 1 poste d'adjoint technique spécialité « entretien » à la direction départementale du Rhône (69).
 Les candidats retirent et déposent les dossiers à l'ANPE de leur lieu de résidence.
 Le dossier de candidature doit spécifier le poste souhaité : adjoint technique spécialité « restauration », option cuisine, ou adjoint technique spécialité « entretien ».
 Le dossier comprend la fiche de candidature « dispositif PACTE », disponible à l'ANPE, précisant le parcours antérieur de formation, et le cas échéant, l'expérience du candidat.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 26 septembre 2008, terme de rigueur.
Le II de l'article 321 A de l'annexe II au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes : 
« II. ― Les personnes redevables de la taxe d'abattage doivent : 
« 1° Tenir un registre, non modifiable a posteriori, faisant apparaître jour par jour les éléments nécessaires à la constatation, à la liquidation et au contrôle de la taxe d'abattage, à savoir le poids des viandes avec os, par espèce et catégorie, retenu pour le calcul du montant de la taxe ; 
« 2° Adresser au ministère chargé de l'agriculture ou à l'office mentionné à l'article L. 226-1 du code rural, selon le cas, un relevé des éléments énumérés au 1° ci-dessus. 
« Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du budget précise le destinataire de ce relevé ainsi que ses modalités de transmission. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2008, sont autorisés au titre de l'année 2008 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints techniques de 2e classe de la protection judiciaire de la jeunesse, en application du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat.
 Le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2008 est fixé à 48, selon la répartition suivante :
LOCALISATION DES POSTES
SPÉCIALITÉ
POSTES
Bourgogne - Franche-Comté
Entretien
2
Bourgogne - Franche-Comté
Cuisine
1
Ile-de-France
Conduite automobile
2
Ile-de-France
Entretien
17
Ile-de-France
Cuisine
10
Lorraine - Champagne-Ardenne
Entretien
3
Lorraine - Champagne-Ardenne
Cuisine
4
Nord - Pas-de-Calais
Cuisine
2
Outre-mer (Martinique)
Cuisine
1
Provence-Alpes-Cote d'Azur - Corse
Cuisine
2
Rhône-Alpes - Auvergne
Entretien
2
Rhône-Alpes - Auvergne
Cuisine
2
  Total
48
 Chaque recrutement sans concours fera l'objet d'un avis de recrutement pris par les directions régionales qui organisent le recrutement.
 Cet avis de recrutement indiquera :
 1° Le nombre de postes à pouvoir ;
 2° La date prévue du recrutement ;
 3° Le contenu précis du dossier de candidature ;
 4° Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ;
 5° La date limite de dépôt des candidatures ;
 6° Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission sont convoqués à l'entretien.
 L'avis de recrutement sera affiché, quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de l'administration qui organise le recrutement.
 Cet avis pourra en outre être affiché dans les agences locales pour l'emploi de l'Agence nationale pour l'emploi situées dans le ou les départements concernés.
 L'avis de recrutement sera en outre publié dans le même délai sur le service de communication publique en ligne du ou des services organisant le recrutement et dans un journal local.
 La date limite de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 26 septembre 2008.
 Nota. ― Pour tous renseignements et demandes de formulaires d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et directions départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse (liste jointe).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints administratifs à la protection judiciaire de la jeunesse.
 Le nombre total des postes offerts au recrutement est fixé à 6, selon la répartition suivante :
   Région Aquitaine :
 1 poste d'adjoint administratif à l'unité éducative de milieu ouvert de Mont-de-Marsan (40) du centre d'action éducative de Dax.
   Région Centre - Poitou-Charentes - Limousin :
 1 poste d'adjoint administratif à la direction régionale du Centre - Poitou-Charentes - Limousin à Orléans (45).
   Région Ile-de-France :
 1 poste d'adjoint administratif à la direction départementale des Yvelines à Versailles (78).
   Région Midi-Pyrénées :
 1 poste d'adjoint administratif à la direction régionale de Midi-Pyrénées à Toulouse (31).
   Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse :
 1 poste d'adjoint administratif au service éducatif auprès du tribunal de Marseille (13).
   Ecole Nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
 1 poste d'adjoint administratif à la direction des affaires administratives et financières à Roubaix (59).
 Les candidats retirent et déposent les dossiers à l'ANPE de leur lieu de résidence.
 Le dossier comprend la fiche de candidature « dispositif PACTE », disponible à l'ANPE, précisant le parcours antérieur de formation et, le cas échéant, l'expérience du candidat.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 26 septembre 2008, terme de rigueur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2008, sont autorisés au titre de l'année 2008 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe de la protection judiciaire de la jeunesse, en application du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
 Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2008 est fixé à 62, selon la répartition suivante :
LOCALISATION DES POSTES
POSTES
Alsace
3
Bourgogne - Franche-Comté
3
Bretagne-Pays de la Loire
1
Centre - Limousin - Poitou-Charentes
4
ENPJJ
2
Haute et Basse-Normandie
8
Ile-de-France
19
Lorraine - Champagne-Ardenne
5
Midi-Pyrénées
1
Nord - Pas-de-Calais
5
Outre-mer (Réunion)
1
Picardie
3
Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
2
Rhône-Alpes - Auvergne
5
  Total
62
 Chaque recrutement sans concours fera l'objet d'un avis de recrutement pris par des directions régionales qui organisent le recrutement.
 Cet avis de recrutement indiquera :
 1° Le nombre de postes à pouvoir ;
 2° La date prévue du recrutement ;
 3° Le contenu précis du dossier de candidature ;
 4° Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ;
 5° La date limite de dépôt des candidatures ;
 6° Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission sont convoqués à l'entretien.
 L'avis de recrutement sera affiché, quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de l'administration qui organise le recrutement.
 Cet avis pourra en outre être affiché, dans les agences locales pour l'emploi de l'Agence nationale pour l'emploi situées dans le ou les départements concernés.
 L'avis de recrutement sera publié dans le même délai sur le service de communication publique en ligne du ou des services organisant le recrutement et dans un journal local.
 La date limite de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 26 septembre 2008.
 Nota : Pour tous renseignements et demandes de formulaires d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et directions départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse (liste jointe).
L'article R. 215-5 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 215-5.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait pour toute personne exerçant une activité de vente, de transit ou de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public de chiens et de chats ou organisant une exposition ou une manifestation consacrée à des animaux de compagnie au sens du IV de l'article L. 214-6 ou L. 214-7 : 
« 1° De ne pas présenter aux services de contrôle le récépissé de déclaration dans les conditions prévues à l'article R. 214-28 ; 
« 2° De placer des animaux dans des locaux ou installations non conformes aux règles fixées en application de l'article R. 214-29 ; 
« 3° De contrevenir aux dispositions des articles R. 214-30 relatives à l'organisation de l'activité, au suivi sanitaire des animaux et aux soins qui leur sont prodigués ; 
« 4° De contrevenir aux dispositions de l'article R. 214-30-1 ou aux dispositions prises pour son application ; 
« 5° De ne pas tenir le registre d'entrée et de sortie des animaux ou le registre de suivi sanitaire et de santé des animaux dans les conditions prévues par l'article R. 214-30-3 et les dispositions prises en application de cet article, ou de ne pas les présenter aux services de contrôle ; 
« 6° De présenter à la vente des animaux de compagnie sans respecter les règles prévues aux articles R. 214-31 et R. 214-31-1 ; 
« 7° De faire obstacle aux prélèvements et analyses prévus par l'article R. 214-34. »
Il est créé dans le titre III du livre II du code rural un chapitre III ainsi rédigé : 
« Chapitre III 
« Dispositions relatives aux établissements 
« Section 3 
« Déclarations 
« Art.R. 233-1. ― Tout exploitant qui met en œuvre l'une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des produits ou denrées alimentaires mentionnés à l'article R. 231-12, est tenu de déclarer chacun des établissements dont il a la responsabilité, et les activités qui s'y déroulent, au préfet du lieu d'implantation de l'établissement, selon les modalités déterminées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. 
« Toutefois, pour les établissements relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre de la défense, les déclarations mentionnées au présent article sont effectuées auprès du service de santé des armées, selon les modalités prévues par arrêté du ministre de la défense. 
« Art.R. 233-2. ― I. ― Sans préjudice des dispositions de l'article R. 233-1, le ministre chargé de l'agriculture définit par arrêté les catégories d'entreprises du secteur alimentaire tenues de communiquer un état quantitatif de leurs activités aux services placés sous son autorité. 
« Les modalités de transmission de ces déclarations et leur contenu sont précisés selon les mêmes modalités. 
« II. ― En outre, tout changement important du niveau d'activité entre deux déclarations est notifié auprès de la direction départementale des services vétérinaires du lieu d'implantation de l'entreprise. »
La section 1 du chapitre IV du titre V du livre VI est modifiée ainsi qu'il suit : 
1° L'article R. 654-2 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.D. 654-2. ― Les exploitants de tueries dans lesquelles sont préparées moins de 50 volailles par jour ouvrable ne sont pas assujettis aux mesures prévues par la présente sous-section, sous réserve que ces volailles proviennent de l'élevage de l'exploitant et que ce dernier en assure la vente directe aux seuls consommateurs. Les arrêtés prévus à l'article R. 654-6 pourront déterminer les mesures élémentaires d'hygiène auxquelles ces tueries devront satisfaire. » 
2° Les articles R. 654-3 à R. 654-5 et R. 654-7 du code rural sont abrogés.
Frappe et émission de pièces de collection consacrées au 150e anniversaire de Lourdes.
 Face : la basilique de Lourdes. En demi-cercle au-dessus : « lourdes -  150e anniversaire ». A gauche de la basilique, le millésime 2008 entre les deux « différents » surmonté de « RF ».
 Revers : la pièce est divisée en  quatre parties :
 ― en haut à gauche : la valeur faciale 100 euro, 50 euro, 10 euro, 20 euro ou 1 1/2 euro ;
 ― en haut à droite : le pape Jean-Paul II ;
 ― en bas à gauche : le pape Benoît XVI ;
 ― en bas à droite : Bernadette Soubirous.
 A l'horizontale, entre les dessins du haut et du bas, « 1858/2008 ».
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièces de 100 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 ― pièces de 50 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièces de 10 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièces de 20 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièces de 1 1/2 € en argent de qualité Belle Epreuve : 15 000 exemplaires.
Frappe et émission de pièces de collection, La Semeuse, consacrées au cinquantième anniversaire de la Ve République.
 Face commune : représentation de La Semeuse de Roty. Sur le pourtour de la pièce, les douze étoiles évoquent les douze pays fondateurs de la zone euro. Le millésime 2008 est situé de chaque côté de La Semeuse, un « 20 » à sa gauche et un « 08 » à sa droite. Au centre droit de la pièce, derrière La Semeuse, les initiales « rf ». En exergue, les deux « différents » de chaque côté d'une étoile.
 Revers commun : le profil droit du général de Gaulle se détachant sur le profil de Marianne. Sur le pourtour droit de la pièce, l'inscription « 50e anniversaire de la ve république ». Entre les deux, la valeur faciale : 20 euro, 10 euro, 5 euro ou 1 1/2 euro.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièces de 20 € en or 1/2 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièces de 10 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièces de 5 € en or 1/25 once de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires ;
 ― pièces de 20 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièces de 1 1/2 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Frappe et émission de pièces de collection célébrant l'année du rat, troisième pièce d'une série associant les animaux du zodiaque chinois aux Fables de La Fontaine.
 Face : à l'intérieur d'un cercle au motif décoratif est représenté un rat. Légende : « Année du rat ». Inscriptions : un idéogramme chinois et « 2008 ».
 Revers : portrait en buste de Jean de La Fontaine et, au-dessous de la valeur faciale 10 euro ou 1/4 euro, représentation des douze animaux formant le zodiaque chinois. En légende « Fables de La Fontaine ». En exergue, le millésime 2008 entouré des deux « différents ».
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièces de 10 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièces de 1/4 € en argent de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires.
Frappe et émission de la pièce de collection « europa » émise chaque année depuis 1999 principalement pour le marché européen. Elle est consacrée en 2008 à la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
 Face : visage de femme, chevelure flottant au vent, symbolisant l'Europe, avec, en inscription, la mention « europa ».
 Des étoiles disséminées dans la chevelure de l'effigie, des étendards déployés et, en légende, douze cercles où figure le symbole de l'euro « € » évoquent les douze pays fondateurs de la zone euro. En exergue, le millésime 2008 entouré des deux « différents ».
 Revers : dessiné par Philippe Starck : inscription : « 2008 » « présidence » « française » « union » « européenne » « rf », chaque mot à la ligne. La valeur faciale 100 euro, 50 euro, 10 euro, 20 euro ou 1 1/2 euro. Sur le pourtour de la pièce figurent les 12 étoiles.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièces de 100 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 ― pièces de 50 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièces de 10 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièces de 20 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièces de 1 1/2 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Frappe et émission de pièces de collection consacrées au Grand Canyon. Deuxième pièce d'une série sur les monuments classés par l'UNESCO sur la liste du patrimoine mondial de l'Humanité.
 Face : représentation du Grand Canyon. Sur le pourtour de la pièce la légende « grand canyon » en français et les initiales « rf ».
 Revers : Représentation du bâtiment de l'UNESCO ainsi que du logotype de l'organisation. Sur le pourtour de la pièce, la légende « Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture », la valeur faciale : 10 euro ou 1 1/2 € entourée des deux « différents » et le millésime 2008.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièces de 10 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièces de 1 1/2 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
Frappe et émission de pièces de collection consacrées aux « Années polaires internationales ». Deuxième pièce de la série : « Terre Adélie ».
 Face : dans un dessin représentant la partie française de la Terre Adélie, un manchot empereur, debout, regarde son petit qui lève la tête vers lui. Le drapeau français de la partie française est devant eux ; au-dessus d'eux, l'inscription « terre adélie ».
 Revers : le logotype de « international polar year. 2007-2008 » entouré de la devise « liberté, égalité, fraternité » et de la légende « l'année polaire internationale ». En exergue, les initiales « rf », la valeur faciale 10 euro ou 1 1/2 euro et le millésime 2008 entouré des deux « différents ».
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièces de 10 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièces de 1 1/2 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
Frappe et émission de pièces de collection consacrées à la grande modiste et styliste « Coco Chanel » à l'occasion du 125e anniversaire de sa naissance.
 Face : un portrait de trois quarts gauche de Gabrielle Chanel avec un sautoir autour du cou, une boucle à son oreille gauche. Au niveau de son visage à sa gauche, une fleur de camélia, en dessous et à la ligne pour chaque mot : « Coco », « Chanel » « 1883-1971 ». Au niveau de son épaule à gauche, les « différents » de part et d'autre de « rf » et de « 2008 » sur la ligne du dessous. Sur le pourtour de la pièce une chaîne à maillons gourmette.
 Revers : un grand « 5 » au centre de la pièce au-dessus d'euro, sur un fond damassé. En demi-cercle en haut, l'inscription : « 125e anniversaire », un camélia au début et à la fin de celle-ci.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièces de 5 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 ― pièces de 5 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièces de 5 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièces de 5 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Frappe et émission de pièces de collection « european mintmark » commémorant le cinquantième anniversaire du Parlement européen.
 Face : la carte de l'Europe avec le sigle Euro à l'emplacement de Strasbourg, à droite de la pièce : « rf » au-dessus du millésime 2008 ; sur le pourtour douze étoiles et les « différents » de part et d'autre d'une étoile en bas de pièce représentant le symbole Mintmark.
 Revers : une vue du bâtiment du Parlement européen. Sur le pourtour au-dessus en demi-cercle : « le parlement européen ». En dessous : « 50 Ans ». Sur la partie inférieure de la pièce, la valeur faciale 10 euro ou 1 1/2 euro, insérée dans l'hémicycle, en exergue « liberté égalité fraternité ».
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièces de 10 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
 ― pièces de 1 1/2 € en argent de qualité Belle Epreuve : 30 000 exemplaires.
Frappe et émission de pièces courantes « les euros or et argent ».
 Face n° 1 : (sur la 5 €) une vue statique de La Semeuse, tel un gros plan cadré à hauteur du buste, les cheveux au vent s'échappant du bonnet phrygien, le sac en bandoulière sur son épaule droite, derrière elle, en bas à gauche, le soleil avec ses rayons, le millésime 2008 inséré dans « rf » en dessous ; les jambes ne sont pas visibles. A droite,  les « différents » et le logo de l'auteur : Joaquim Jimenez.
 Face n° 2 : (sur la 15 €) La Semeuse, marchant pieds nus, une robe longue ouverte sur ses jambes nues, les cheveux au vent s'échappant du bonnet phrygien, la démarche altière, plongeant sa main gauche dans le sac en bandoulière posé sur son épaule droite, quelques étoiles disséminées derrière elle ; en haut à gauche, un soleil rayonnant de tous ses feux. A droite, devant La Semeuse, le millésime 2008 inséré dans « rf ». En dessous, le logo de l'auteur : Joaquim Jimenez. En bas de la pièce, les deux « différents ».
 Face n° 3 : (sur la 100 €) La Semeuse, marchant pieds nus, la robe ouverte découvrant ses jambes nues, les cheveux au vent s'échappant du bonnet phrygien, la démarche altière, lançant des étoiles de sa main gauche, le sac en bandoulière posé sur son épaule droite, des étoiles disséminées devant elle ; en haut à droite, un soleil rayonnant de tous ses feux. A gauche derrière La Semeuse, le millésime 2008 inséré dans « rf ». En dessous,  le logo de l'auteur Joaquim Jimenez ; en dessous, les deux « différents ».
 Revers commun : au milieu, la valeur faciale : euro 5, euro 15 ou euro 100, entourée de deux branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'Euro ; l'inscription « liberté égalité fraternité », tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièces de 100 € en or de qualité Brillant Universel : 50 000 exemplaires ;
 ― pièces de 15 € en argent de qualité courante : 500 000 exemplaires ;
 ― pièces de 5 € en argent de qualité courante : 2 000 000 exemplaires.
Frappe et émission de pièces de collection « 2 € commémorative » célébrant la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
 Face, dessinée par Philippe Starck : au centre de la pièce à l'intérieur d'un premier cercle, l'inscription : « 2008 » « présidence » « française » « union » « européenne » « rf », chaque mot à la ligne ; les deux « différents » en exergue. Douze étoiles sur le pourtour de la pièce, dans un second cercle autour du premier, évoquent les douze pays fondateurs de la zone euro.
 Revers : identique à celui de la monnaie courante, commun à tous les pays de la zone euro, soit la valeur faciale : « 2 euro » devant la carte géographique de l'Europe.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièces de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 20 000 exemplaires ;
 ― pièces de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Frappe et émission de pièces de collection consacrées au 70e anniversaire de la création du Journal de Spirou.
 Face : le personnage de Spirou, visible à partir de la taille, accoudé, la tête appuyée sur sa main droite, souriant, le regard tourné vers le haut ayant l'air de rêver à des choses amusantes. En haut, de chaque côté de sa tête, les dates « 1938  2008 » ; à sa gauche 10 euro ou 1 1/2 euro, à sa droite « rf ». En exergue liberté-égalité-fraternité.
 Revers : au centre, sur la partie haute de la pièce, le chiffre « 70 » en dessous « ans », entouré d'une multitude de képis de groom petits et gros. En dessous, « spirou », en lettres stylisées évoquant la bande dessinée.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièces de 10 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièces de 1 1/2 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Frappe et émission de pièces de collection de 15 € figurant dans les séries de monnaies courantes Belle Epreuve.
 Face : La Semeuse, marchant pieds nus, une robe longue ouverte sur ses jambes nues, les cheveux au vent s'échappant du bonnet phrygien, la démarche altière, semant des étoiles ; en haut à gauche, un soleil rayonnant de tous ses feux. A sa droite, le millésime 2008 inséré dans « rf ». En dessous, le logo de l'auteur : Joaquim Jimenez. En bas de la pièce les deux « différents ».
 Revers : au milieu d'une valeur faciale « euro 15 » entourée de deux branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'Euro ; l'inscription « liberté égalité fraternité » tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièces de 15 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.
Frappe et émission de pièces de collection consacrées aux épreuves de natation dans le cadre des Jeux d'Eté 2008 à Beijing (Pékin), 3e pièce d'une série « Jeux d'Eté » représentant les disciplines dans lesquelles la France a remporté des médailles.
 Face : au-dessus d'un motif décoratif formant un demi-cercle, une nageuse, les bras levés au-dessus de la tête, est sur le point de plonger dans l'eau. En haut de la pièce, la légende « jeux d'été ».
 Revers : représentation du globe terrestre laissant apparaître la Chine, et l'inscription « beijing » à l'intérieur du continent asiatique. Paraissant surgir du Globe, un nageur, la tête émergeant de l'eau, les bras écartés en position de nage papillon. A l'extrémité supérieure du Globe : la valeur faciale 100 euro, 10 euro ou 1 1/2 euro. A l'extrémité inférieure : le millésime 2008. Sur le pourtour de la pièce, la légende « république française », la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité » et, séparant ces inscriptions, les deux « différents ».
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièces de 100 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 ― pièces de 10 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièces de 1 1/2 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Frappe et émission de pièces de collection en commémoration du 130e anniversaire de la naissance d'André Citroën.
 Face : le portrait du constructeur. Sur le pourtour en haut à gauche de la pièce, l'inscription « andré citroën ». A droite, le logo représenté par les deux chevrons et les dates « 1878 » et « 1935 », l'une au-dessus de l'autre.
 Revers : la traction avant de face, la valeur faciale soit : 10 euro, 20 euro ou 1 1/2 euro au-dessus ; l'inscription « république française » sur le pourtour en haut à droite et « liberté égalité fraternité » en bas de la pièce. En exergue, « 2008 » entre les deux « différents ».
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièces de 10 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièces de 20 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièces de 1 1/2 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.