Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le jury validant la formation de lieutenant de sapeur-pompier volontaire comprend :
 Membres de droit :
 ― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ;
 ― le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant.
 Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises :
 ― un élu territorial, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
 ― un directeur départemental des services d'incendie et de secours ou directeur départemental adjoint inscrit sur liste d'aptitude de directeur ;
 ― un représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires ;
 ― un enseignant ayant participé à la formation.
 Le jury prend sa décision à la majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
 Il peut, lors de la délibération, s'appuyer sur les évaluations formatives effectuées sur l'ensemble du stage et, en tant que de besoin, sur les observations des équipes pédagogiques et des examinateurs.
 Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents.
 Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, mention « diplôme de chef de groupe de sapeur-pompier volontaire ».
Les experts engagés conformément à l'article 80 du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires suivent un module d'observation des pratiques départementales, dispensé au sein de leur service départemental d'incendie et de secours d'affectation et dont le contenu est fixé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent, compte tenu de leurs qualifications antérieures, être dispensés de suivre les formations de spécialité correspondant à des compétences déjà acquises. Pour l'application de cette mesure, ils peuvent demander à bénéficier de la procédure de reconnaissance des attestations, titres et diplômes ou de la procédure de validation des acquis de l'expérience.
Le jury validant les formations de chef de colonne et de chef de site comprend :
 Membres de droit :
 ― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ;
 ― le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant.
 Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises :
 ― un élu territorial, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
 ― un directeur départemental des services d'incendie et de secours ou directeur départemental adjoint inscrit sur liste d'aptitude de directeur ;
 ― un représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires ;
 ― un enseignant ayant participé à la formation.
 Le jury prend sa décision à la majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
 Il peut, lors de la délibération, s'appuyer sur les évaluations formatives effectuées sur l'ensemble du stage et, en tant que de besoin, sur les observations des équipes pédagogiques et des examinateurs.
 Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents.
 Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, mention « chef de colonne » ou « chef de site ».
Pour exercer les activités de chef d'équipe secours à personnes, le caporal de sapeur-pompier volontaire doit avoir suivi et validé le module transverse et le module secours à personnes de la formation d'équipier et avoir suivi le module gestion opérationnelle et commandement de la formation de chef d'équipe.
 Pour exercer les activités de chef d'équipe secours routier, le caporal de sapeur-pompier volontaire doit avoir suivi et validé le module transverse, le module secours à personnes et le module secours routier de la formation d'équipier et avoir suivi le module gestion opérationnelle et commandement de la formation de chef d'équipe.
 Pour exercer les activités de chef d'équipe incendie, le caporal de sapeur-pompier volontaire doit avoir suivi et validé le module transverse et le module incendie de la formation d'équipier et avoir suivi et validé le module gestion opérationnelle et commandement et le module spécifique de la formation de chef d'équipe. Les enseignements relatifs aux moyens aériens seront optionnels en fonction des activités réellement exercées.
 Pour exercer les activités de chef d'équipe opérations diverses, le caporal de sapeur-pompier volontaire doit avoir suivi et validé le module transverse et le module opérations diverses de la formation d'équipier et avoir suivi le module gestion opérationnelle et commandement de la formation de chef d'équipe.
 Le caporal de sapeur-pompier volontaire qui a suivi et validé l'ensemble des modules composant la formation initiale d'équipier et de chef d'équipe peut réaliser l'ensemble des activités du chef d'équipe.
Une commission départementale est chargée de la reconnaissance des acquis en vue de dispenser les sapeurs-pompiers volontaires de tout ou partie des formations permettant l'exercice des activités de tronc commun.
 Cette commission est composée comme suit :
 ― le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant, président ;
 ― le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
 ― le responsable départemental de la formation ;
 ― un représentant de l'administration siégeant au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
 ― un sapeur-pompier volontaire non officier siégeant au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
 ― un officier de sapeur-pompier volontaire siégeant au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.
 La commission prend sa décision à la majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
 Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents.
 La commission peut s'adjoindre des experts qui assistent aux délibérations du jury avec voix consultative.
La formation initiale de sapeur est constituée de la façon suivante :
 ― un module transverse comprenant des enseignements destinés à l'acquisition d'un socle de connaissances communes et notamment en matière de prompt secours ;
 ― un module secours à personnes comprenant des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de secours en équipe ;
 ― un module secours routier comprenant des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de secours sur réseaux routiers.
 ― un module incendie comprenant :
  ― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de protection individuelle et collective ;
  ― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de sauvetages et mises en sécurité ;
  ― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière d'opération incendie ;
  ― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de moyens élévateurs aériens.
 ― un module opérations diverses comprenant :
  ― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de protection des personnes, des biens et de l'environnement.
Le jury validant la formation de chef d'équipe de sapeur-pompier volontaire comprend :
 ― le directeur du centre de formation ou son représentant, président ;
 ― le responsable pédagogique du stage ;
 ― un officier de sapeur-pompier volontaire ;
 ― un sous-officier de sapeur-pompier volontaire.
 Le jury prend sa décision à la majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
 Il peut, lors de la délibération, s'appuyer sur les évaluations formatives effectuées sur l'ensemble du stage et, en tant que de besoin, sur les observations des équipes pédagogiques et des examinateurs.
 Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents.
 Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur du centre de formation, mention « diplôme de chef d'équipe de sapeur-pompier volontaire », précisant le ou les domaines d'activités pour lesquels ils ont été formés.
Le jury validant la formation de chef d'agrès une équipe de sapeur-pompier volontaire comprend :
 ― le directeur du centre de formation ou son représentant, président ;
 ― le responsable pédagogique du stage ;
 ― un officier de sapeur-pompier volontaire ;
 ― un adjudant de sapeur-pompier volontaire titulaire de la formation de chef d'agrès tout engin.
 Le jury prend sa décision à la majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
 Il peut, lors de la délibération, s'appuyer sur les évaluations formatives effectuées sur l'ensemble du stage et, en tant que de besoin, sur les observations des équipes pédagogiques et des examinateurs.
 Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents.
 Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur du centre de formation, mention « diplôme de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe de sapeur-pompier volontaire », précisant le ou les domaines d'activités pour lesquels ils ont été formés.
La reconnaissance des attestations, titres et diplômes et la validation des acquis de l'expérience produisant les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances et des aptitudes, les candidats doivent déposer avant leur nomination leur demande auprès de la commission compétente.
 La commission émet un avis sur les modules de formation pouvant être acquis par VAE ou RATD.
 L'avis de la commission est notifié de manière individuelle au demandeur.
 A la date de nomination, l'autorité de gestion transmet l'arrêté de nomination au président de la commission compétente qui saisit le directeur du centre de formation pour la délivrance des modules de formation ou du titre correspondant.
Les candidats ont la responsabilité de la constitution de leur dossier, qui doit comprendre l'ensemble des pièces nécessaires à l'étude de leur demande par la commission compétente (photocopies des titres, des diplômes, des attestations, état de services...).
 Les candidats ne peuvent déposer qu'une demande annuelle pour un même titre. Il ne peut y avoir plus de trois demandes au cours d'une même année civile pour des titres différents.
 Pour prétendre à une validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent justifier de trois ans d'exercice de l'activité au titre de laquelle la demande est réalisée. Les périodes de stage ou de formation en milieu professionnel effectuées pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre professionnel ne sont pas pris en compte dans la durée d'expérience requise.
 Les demandes des candidats, qui devront comprendre obligatoirement une attestation sur l'honneur déclarant sincères et véritables les informations transmises, sont adressées directement par ces derniers au président de la commission compétente.
Le jury validant la formation initiale comprend :
 Membres de droit :
 ― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ;
 ― le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant.
 Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises :
 ― un élu territorial, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
 ― un directeur départemental des services d'incendie et de secours ou directeur départemental adjoint inscrit sur liste d'aptitude de directeur ;
 ― un représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires ;
 ― un enseignant ayant participé à la formation.
 Le jury prend sa décision à la majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
 Il peut, lors de la délibération, s'appuyer sur les évaluations formatives effectuées sur l'ensemble du stage et, en tant que de besoin, sur les observations des équipes pédagogiques et des examinateurs.
 Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents.
 Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, mention « diplôme de chef de groupe de sapeur-pompier volontaire ».
Les adjudants de sapeurs-pompiers volontaires suivent dès leur nomination une formation liée à leur avancement de grade leur permettant d'exercer les activités de chef d'agrès tout engin.
 Pour exercer les activités de chef d'agrès tout engin, l'adjudant de sapeur-pompier volontaire doit avoir suivi et validé la formation de chef d'agrès tout engin.
La formation de lieutenant peut comprendre des phases d'enseignements théoriques, pratiques, des stages d'observation et d'application. Les enseignements théoriques se déroulent pour partie dans le service départemental d'incendie et de secours d'affectation du stagiaire et pour partie sur le site de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) ou en enseignement à distance.
 Ils peuvent également être réalisés pour partie dans les écoles chargées de mission par l'ENSOSP. La validation de la formation permet aux lieutenants d'exercer les activités de chef de groupe.
Pour exercer les activités de chef d'agrès secours à personnes, le sergent de sapeur-pompier volontaire doit avoir suivi et validé le module transverse et le module secours à personnes de la formation d'équipier, le module gestion opérationnelle et commandement de la formation de chef d'équipe et la formation de chef d'agrès d'un engin à une équipe comprenant les techniques opérationnelles appliquées au secours à personne.
 Pour exercer les activités de chef d'agrès secours routier, le sergent de sapeur-pompier volontaire doit avoir suivi et validé le module transverse, le module secours à personnes et le module secours routier de la formation d'équipier, le module gestion opérationnelle et commandement de la formation de chef d'équipe et la formation de chef d'agrès d'un engin à une équipe comprenant les techniques opérationnelles appliquées au secours routier.
 Pour exercer les activités de chef d'agrès opérations diverses, le sergent de sapeur-pompier volontaire doit avoir suivi et validé le module transverse et le module opérations diverses de la formation d'équipier, le module gestion opérationnelle et commandement de la formation de chef d'équipe et la formation de chef d'agrès d'un engin à une équipe comprenant les techniques opérationnelles appliquées aux opérations diverses.
 Le sergent de sapeur-pompier volontaire qui a suivi et validé l'ensemble des modules composant la formation initiale d'équipier, la formation de chef d'équipe et la formation de chef d'agrès intégrant les techniques opérationnelles appliquées à l'ensemble des domaines d'intervention peut réaliser l'ensemble des missions de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe.
Les formations de spécialité visent l'acquisition de compétences opérationnelles et techniques dans les domaines suivants :
 ― conduite ;
 ― cynotechnie ;
 ― encadrement des activités physiques ;
 ― feux de forêts ;
 ― formation ;
 ― interventions en milieu périlleux ;
 ― prévention ;
 ― prévision ;
 ― risques chimiques et biologiques ;
 ― risques radiologiques ;
 ― sauvetage aquatique ;
 ― sauvetage déblaiement ;
 ― secours en montagne ;
 ― secours subaquatique ;
 ― systèmes d'information et de communication.
Les commissions de validation des acquis de l'expérience et de reconnaissance des attestations, titres et diplômes de tronc commun, dont la composition est mentionnée aux articles suivants, examinent les demandes présentées et vérifient si les titres détenus et/ou les acquis ou l'expérience professionnelle du candidat correspondent aux aptitudes, compétences et connaissances exigées pour exercer les activités correspondant au diplôme sollicité.
 Ces commissions peuvent demander une évaluation du candidat portant sur tout ou partie des acquis relatifs à la reconnaissance des attestations, titres et diplômes ou à la validation des acquis de l'expérience demandée. Elle détermine les modalités suivant lesquelles cette évaluation doit être réalisée.
Une commission nationale est chargée de la reconnaissance des acquis en vue de dispenser les officiers de sapeurs-pompiers volontaires de tout ou partie des formations permettant l'exercice des activités de tronc commun.
 Cette commission est composée comme suit :
 Membres de droit :
 ― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ;
 ― le chef du bureau chargé de la formation des sapeurs-pompiers au sein de direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ou son représentant ;
 ― le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant.
 Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises :
 ― un élu, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
 ― un directeur départemental des services d'incendie et de secours ou directeur départemental adjoint inscrit sur liste d'aptitude de directeur ;
 ― un représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires.
 La commission prend sa décision à la majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
 Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents.
 La commission peut s'adjoindre des experts qui assistent aux délibérations du jury avec voix consultative.
La formation de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe est constituée de la façon suivante :
 ― un module cadre d'intervention comprenant :
  ― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière réglementaire ;
  ― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de relations avec les partenaires extérieurs ;
 ― un module de gestion opérationnelle et commandement comprenant :
  ― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de commandement opérationnel et d'outils du commandement ;
  ― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de sécurité individuelle et collective ;
  ― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de techniques opérationnelles appliquées.
Le jury validant la formation de chef d'agrès tout engin de sapeur-pompier volontaire comprend :
 ― le directeur du centre de formation ou son représentant, président ;
 ― le responsable pédagogique du stage ;
 ― un officier de sapeur-pompier volontaire ;
 ― un adjudant de sapeur-pompier volontaire titulaire de la formation de chef d'agrès tout engin.
 Le jury prend sa décision à la majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
 Il peut, lors de la délibération, s'appuyer sur les évaluations formatives effectuées sur l'ensemble du stage et, en tant que de besoin, sur les observations des équipes pédagogiques et des examinateurs.
 Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents.
 Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur du centre de formation, mention « diplôme de chef d'agrès tout engin de sapeur-pompier volontaire ».
La formation peut comprendre des phases d'enseignements théoriques, pratiques, des stages d'observation et d'application. Les enseignements théoriques se déroulent pour partie dans un service départemental d'incendie et de secours et pour partie sur le site de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) ou en enseignement à distance.
 Ils peuvent également être réalisés pour partie dans les écoles chargées de mission par l'ENSOSP. La validation de la formation permet aux lieutenants et aux capitaines d'exercer les activités de chef de groupe.
La formation de chef d'agrès tout engin est constituée de la façon suivante :
 ― un module de gestion opérationnelle et commandement comprenant des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière d'engagement opérationnel ;
 ― un module de lutte contre les incendies comprenant :
  ― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de connaissance du feu ;
  ― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière d'hydraulique ;
  ― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances en matière de stratégie d'extinction ;
  ― des enseignements destinés à l'acquisition de connaissances relatives au déblai et à la surveillance.
La reconnaissance des attestations, titres et diplômes (RATD) est une procédure de reconnaissance d'équivalences permettant à un sapeur-pompier d'être dispensé totalement ou partiellement des titres ou formations exigés pour exercer une ou des activités.
 La validation des acquis de l'expérience (VAE) est un dispositif qui permet à toute personne de demander que soient reconnus et validés les acquis de son expérience en vue d'être dispensée totalement ou partiellement des formations permettant d'exercer la ou les activités correspondantes.
Les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires contenues dans l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont abrogées. 
L'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé. 
Les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires contenues dans l'arrêté du 19 décembre 2006 modifié fixant guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs professionnels et volontaires sont abrogées. 
Les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires contenues dans l'arrêté du 19 décembre 2006 modifié relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers sont abrogées.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires du PSE1 ou équivalent sont réputés détenir le module transverse de la formation d'équipier.
 Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires du SAP1 sont réputés détenir le module transverse et le module SAP de la formation d'équipier leur permettant d'exercer les activités de l'équipier secours à personnes.
 Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires du SAP1 et ayant suivi une formation à l'utilisation des matériels et aux techniques opérationnelles de secours routier sont réputés détenir le module transverse, le module SAP et le module SR de la formation d'équipier leur permettant d'exercer les activités de l'équipier secours routier.
 Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires du TOP1 et de l'INC1 sont réputés détenir le module INC de la formation d'équipier.
 Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires du DIV1 sont réputés détenir le module DIV de la formation d'équipier.
 Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires de la formation complète d'équipier SPV prévue à l'arrêté du 19 décembre 2006 portant guide national de référence des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont réputés détenir la formation leur permettant d'exercer l'ensemble des activités de l'équipier.
 Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires de la formation de chef d'équipe SPV prévue à l'arrêté du 19 décembre 2006 portant guide national de référence des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont réputés détenir la formation leur permettant d'exercer les activités de chef d'équipe.
 Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires l'unité de valeur SAP2 prévue à l'arrêté du 19 décembre 2006 portant guide national de référence des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont réputés détenir la formation leur permettant d'exercer les activités de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe appliquée au secours à personnes.
 Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires de l'unité de valeur DIV2 prévue à l'arrêté du 19 décembre 2006 portant guide national de référence des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont réputés détenir la formation leur permettant d'exercer les activités de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe appliquée aux opérations diverses.
 Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires de la formation de chef d'agrès de SPV prévue à l'arrêté du 19 décembre 2006 portant guide national de référence des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont réputés détenir les formations leur permettant d'exercer les activités de chef d'agrès d'une équipe et de chef d'agrès tout engin.
Pour exercer les activités de secours à personnes, l'équipier de sapeur-pompier volontaire doit avoir suivi et validé le module transverse et le module secours à personnes.
 Pour exercer les activités de secours routier, l'équipier de sapeur-pompier volontaire doit avoir suivi et validé le module transverse, le module secours à personnes et le module secours routier.
 Pour exercer les activités incendie, l'équipier de sapeur-pompier volontaire doit avoir suivi et validé le module transverse et le module incendie. L'enseignement relatif aux moyens aériens sera optionnel en fonction des activités réellement exercées.
 Pour exercer les activités opérations diverses, l'équipier de sapeur-pompier volontaire doit avoir suivi et validé le module transverse et le module opérations diverses.
 L'équipier de sapeur-pompier volontaire qui a suivi et validé l'ensemble des modules composant la formation initiale peut réaliser l'ensemble des missions de l'équipier.
Le jury validant le ou les modules de formation comprend :
 ― le directeur du centre de formation ou son représentant, président ;
 ― le responsable pédagogique du stage ;
 ― un officier de sapeur-pompier volontaire ;
 ― un sous-officier de sapeur-pompier volontaire.
 Concernant l'attribution des modules comportant des enseignements en matière de secours à personne ou secours routier, le sous-officier sera remplacé par un moniteur ou instructeur national de premiers secours membre de l'équipe pédagogique.
 Le jury prend sa décision à la majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
 Il peut, lors de la délibération, s'appuyer sur les évaluations formatives effectuées sur l'ensemble du stage et, en tant que de besoin, sur les observations des équipes pédagogiques et des examinateurs.
 Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents.
 Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur du centre de formation, mention « diplôme d'équipier de sapeur-pompier volontaire », précisant le ou les domaines d'activités pour lesquels ils ont été formés.
Les actions de formation des sapeurs-pompiers volontaires s'inscrivent dans le cadre d'un plan départemental de formation pluriannuel définissant l'ensemble des actions de formation décidées par l'autorité territoriale sur proposition du directeur départemental, après avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.
 Le plan départemental de formation pluriannuel doit être complété par un règlement de formation départemental mis à disposition des stagiaires.
Le maintien dans l'activité peut être conditionné par des formations de maintien et de perfectionnement des acquis. Ces formations ont pour objet la préservation et l'amélioration des compétences.
 Les modalités et la périodicité des formations de maintien et de perfectionnement des acquis de tronc commun sont fixées par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours sur proposition du directeur départemental, après avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, dans le plan départemental de formation pluriannuel.
 Les modalités et la périodicité des formations de maintien et de perfectionnement des acquis de spécialités sont fixées par les référentiels qui les régissent.
Les formations des sapeurs-pompiers volontaires permettent l'acquisition et l'entretien des compétences opérationnelles, administratives et techniques nécessaires à l'accomplissement de leurs missions et à l'exercice de leurs activités.
 Elles comprennent :
 ― les formations initiales ;
 ― les formations continues (formations liées aux avancements de grade et formation de maintien et de perfectionnement des acquis) ;
 ― les formations aux spécialités ;
 ― les formations d'adaptation aux risques locaux.
 Les formations sont organisées en modules et/ou unités d'enseignement appelés unités de valeur.
Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent exercer une activité après avoir suivi et validé la formation correspondante.
 Ils peuvent, compte tenu de leurs qualifications antérieures, être dispensés de suivre les formations correspondant à des compétences déjà acquises. Pour l'application de cette mesure, les sapeurs-pompiers volontaires peuvent demander à bénéficier de la procédure de reconnaissance des attestations, titres et diplômes ou de la procédure de validation des acquis de l'expérience. Ces demandes sont examinées par la commission de validation des acquis de l'expérience compétente.
Les caractéristiques et les conditions d'exercice des différentes activités tenues par les sapeurs-pompiers volontaires sont définies dans le cadre de référentiels arrêtés par le ministre chargé de la sécurité civile.
 Ces référentiels se déclinent de la manière suivante :
 ― le référentiel des activités et des compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires non officiers annexé au présent arrêté ;
 ― le référentiel des activités et des compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires officiers ;
 ― le référentiel des activités et des compétences du service de santé et de secours médical ;
 ― les référentiels des emplois, des activités et des compétences de spécialités.
Le jury validant la formation de chef de centre comprend :
 Membres de droit :
 ― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ;
 ― le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant.
 Membres et leurs suppléants ayant même qualité, nommés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises :
 ― un élu territorial, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
 ― un directeur départemental des services d'incendie et de secours ou directeur départemental adjoint inscrit sur liste d'aptitude de directeur ;
 ― un représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires ;
 ― un enseignant ayant participé à la formation.
 Le jury prend sa décision à la majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
 Il peut, lors de la délibération, s'appuyer sur les évaluations formatives effectuées sur l'ensemble du stage et, en tant que de besoin, sur les observations des équipes pédagogiques et des examinateurs.
 Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents.
 Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, mention « chef de centre ».
L'article 6 de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé portant nomination à la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique est ainsi modifié :
 1° Au 4° du II, les mots : « M. Schibler (Laurent), chargé de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) » sont remplacés par les mots : « M. Barrey (Eric), directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) » ;
 2° Après les mots : « Au titre de représentants professionnels du comité consultatif pour l'espèce bovine » :
 a) Les mots : « M. Gastinel (Pierre-Louis), Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 » sont remplacés par les mots : « M. Journaux (Laurent), Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 » ;
 b) Les mots : « M. Journaux (Laurent), service génétique, UNCEIA, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 » sont remplacés par les mots : « M. Schibler (Laurent), service génétique, UNCEIA, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 ».
L'article 7 de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé portant nomination à la commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique est ainsi modifié :
Au 2°, les mots : « M. Le Loup (Philippe), Institut technique de l'aviculture (ITAVI), 28, rue du Rocher, 75008 Paris » sont remplacés par les mots : « Mme Richard (Anne), Institut technique de l'aviculture (ITAVI), 28, rue du Rocher, 75008 Paris ».
L'article 5 de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour les espèces équine et asine est ainsi modifié :
 1° Au 2° du II, les mots : « M. Schibler (Laurent), chargé de recherche » sont remplacés par les mots : « M. Barrey (Eric), directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) » ;
 2° Au 4° du II, les mots : « M. Guibert (Xavier), Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), Les Haras nationaux, route de Troche, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour » sont remplacés par les mots : « de Cadolle (Hubert), Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), Les Haras nationaux, route de Troche, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour » ;
 3° Au 5° du II :
 a) Les mots : « M. Le Fustec (Roland), 3, rue des Pasteurs, le Pont Hébert, 22490 Plouër-sur-Rance » sont remplacés par les mots : « M. Le Courtois (Bernard), ANSF, avenue Henri-Ginoux, BP 105, 92000 Montrouge Cedex » ;
 b) Les mots : « M. Pose (Pierre-Yves), gîte de la Gabure, 64490 Etsaut » sont remplacés par les mots : « Martin (François-Xavier), FNAM, 54, route de Niort, 79230 Prahecq ».
L'article 4 de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles est ainsi modifié :
 1° Au 1° du I, les mots : « sous-directeur chargé de l'aquaculture du ministère chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « Le sous-directeur chargé de l'aquaculture du ministère chargé de la mer » ;
 2° Au 1° du II, les mots : « Mme Lagarrigue (Sandrine), professeur à l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest) » sont remplacés par les mots : « Mme Allais (Sophie), maître de conférences à l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest) » ;
 3° Au 5° du II, les mots : « M. Le Loup (Philippe), Institut technique de l'aviculture (ITAVI), 28, rue du Rocher, 75008 Paris » sont remplacés par les mots : « Mme Richard (Anne), Institut technique de l'aviculture (ITAVI), 28, rue du Rocher, 75008 Paris » ;
 4° Au 6° du II, les mots : « M. Naveau (Yves), Pen Ar Lan, route de Bovel, BP 3, 35380 Maxent » sont remplacés par les mots : « M. Seghers (Pieter Antoon), Choice Genetics France, route de Bovel, BP 3, 35380 Maxent » ;
 5° Au 7° du II, les mots : « M. Salles (Laurent), CAILLOR SAS, 40120  Sarbazan » sont remplacés par les mots : « M. Cloutour (Christian), France-Turbot, Le Bon Port, chemin des Ileaux, 85330 L'Epine ».
L'article 3 de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour les espèces ovine et caprine est ainsi modifié :
 1° Au 3° du II, les mots : « M. Figuet (Raymond), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux » sont remplacés par les mots : « M. Lucas (Norbert), inspecteur général de la santé publique vétérinaire au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux » ;
 2° Au 5° du II, les mots : « M. Sureau (Hubert), Daviais, 49500 Sainte-Gemmes-d'Andigné » sont remplacés par les mots : « M. Rault (Jean-Paul), Races de France, La Prémizotière, 85450 Sainte-Radégonde-des-Noyers ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 31 mai 2013, M. Jean, Augustin Dallest, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2009 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Var, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2013 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
L'article 2 de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour l'espèce bovine est ainsi modifié :
 1° Au 3° du II, les mots : « M. Figuet (Raymond), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux » sont remplacés par les mots : « M. Lucas (Norbert), inspecteur général de la santé publique vétérinaire au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux » ;
 2° Au 4° du II, les mots : « M. Gastinel (Pierre-Louis), Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 » sont remplacés par les mots : « M. Journaux (Laurent), Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 » ;
 3° Au 5° du II :
 a) Les mots : « M. Jean-Paul Guibert, la Cour, 85110 Sainte-Cécile » sont remplacés par les mots : « M. Crèvecoeur (Alban), FCEL-BC, 11, place Saint-Sauveur, 76910 Tocqueville » ;
 b) Les mots : « M. Langlais (Joseph), Camablot, 22400 Lamballe » sont remplacés par les mots : « M. Pivard (Michel), FIEA, Bonaz, 01590 Dortan » ;
 c) Les mots : « M. Journaux (Laurent), service génétique, UNCEIA, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 » sont remplacés par les mots : « M. Schibler (Laurent), service génétique, UNCEIA, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 » ;
 d) Les mots : « M. Paran (Serge), le Pirou, 15100 Saint-Georges » sont remplacés par les mots : « M. Debrosses (Patrick), UNCEIA, La Grenouillère, 71430 Saint-Vincent Bragny » ;
 e) Les mots : « M. Viollet (Jean-Philippe), 1, la Bazonnerie, 23160 Azerables » sont remplacés par les mots : « Mme Valentin (Christine), APCA, Fraissinet, 48500 La Canourgue » ;
 f) Les mots : « M. Seret (Pierre), 3, rue du Bois-Saint-Denis, 59212 Wignehies » sont remplacés par les mots : « M. Decerle (Christian), APCA, Les Dravers, 71220 La Guiche ».
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 10 juillet 2013, M. Jean-Paul, Etienne, Pierre Cabanettes, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2013.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 20 décembre 1991, les dispositions de l'accord du 15 janvier 2013 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions des avenants ci-après mentionnés.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenants n°s 13 et 14 du 1er février 2013.
   Signataires :
 FNSEA de Loire-Atlantique ;
 Confédération paysanne de Loire-Atlantique ;
 Syndicat des vignerons indépendants de Nantes ;
 Service de remplacement 44 ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de ces avenants pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 38 du 22 janvier 2013.
   Signataires :
 Syndicat départemental des horticulteurs et pépiniéristes de la Moselle ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 9 juillet 2013, Mme Anne PENALBA est nommée membre du conseil d'administration de Voies navigables de France en qualité de personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié à l'établissement, en remplacement de Mme Audrey ZERMATI.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 89 du 22 janvier 2013.
   Signataires :
 Syndicat des horticulteurs et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle ;
 Organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord susmentionné, les dispositions de l'avenant ci-après.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 9 avril 2013.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Manche ;
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Manche ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 9 du 6 mars 2013 à l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Prévoyance.
   Signataires :
 Union nationale des économistes de la construction (UNTEC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 9 juillet 2013, les dispositions de l'arrêté du 30 juin 2008 portant nomination (régisseurs d'avances) sont complétées comme suit :
 M. Frédéric ABRIBAT, contrôleur principal des finances publiques, est désigné en qualité de suppléant du régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale des finances publiques, établissement de Toulouse.