MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service comptable de l'Etat
SOMMAIRE
Synthèse
 Faits marquants
 Focus sur l'actualité
 Chiffres clés
Solde d'exécution budgétaire
Dépenses
 Dépenses du budget général par titres et catégories
 Dépenses du budget général par missions et programmes
Recettes
 Recettes fiscales du budget général
 Recettes non fiscales du budget général
 Prélèvements sur recettes de l'Etat et fonds de concours
Opérations des comptes spéciaux
Données patrimoniales
 Correspondants du Trésor et personnes habilitées
 Dette financière de l'Etat
Notes méthodologiques
FAITS MARQUANTS
Solde d'exécution budgétaire de l'exercice (hors FMI) : - 59,41 Md€
Le solde d'exécution budgétaire à fin juin 2014 s'élève à - 59,41 Md€ contre - 59,45 Md€ à fin juin 2013 à périmètre constant. Cette stagnation s'explique essentiellement par une légère baisse des recettes (- 0,54 Md€), une baisse des dépenses du budget général (- 1,45 Md€) et par la dégradation du solde des comptes spéciaux (- 0,86 Md€).
Dépenses du budget général (nettes de R et D [*]) : 153,85 Md€
Les principales dépenses du mois
- mission Enseignement scolaire : 5,40 Md€ imputables principalement à l'enseignement scolaire public des premier et second degrés (4,21 Md€) ;
- mission Défense : 3,20 Md€ dont 1,86 Md€ pour le programme « Préparation et emploi des forces » et 0,91 Md€ au titre du programme « Equipement des forces » ;
- mission Sécurités : 1,57 Md€ partagé essentiellement entre les programmes « Police nationale » à hauteur de 0,81 Md€ et « Gendarmerie nationale » pour 0,73 Md€ ;
- mission Régimes sociaux et de retraite : 1,19 Md€ dont 0,94 Md€ dédié au programme « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » ;
- mission Travail et emploi : 1,18 Md€ dont 0,63 Md€ au titre du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » ;
- mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines : 1,08 Md€ dont 0,82 Md€ au titre du programme « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ».
Les dépenses nettes à fin juin 2014 s'élèvent à 153,85 Md€ contre 155,30 Md€ à fin juin 2013 à périmètre constant. Cette évolution résulte essentiellement de la baisse des dépenses de fonctionnement (- 3,05 Md€ notamment dus à l'opération exceptionnelle en 2013 d'augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement) et des dépenses d'opérations financières (- 0,91 Md€) mais compensée partiellement par la hausse des dépenses d'intervention (+ 1,26 Md€) et d'investissement (+ 0,82 Md€).
Recettes du budget général (nettes de R et D [*]) : 111,07 Md€
Les principales recettes du mois (nettes de R et D [*])
TVA : 10,35 Md€ ;
Impôt sur le revenu : 4,40 Md€ ;
Impôt sur les sociétés (hors CSB) : 4,02 Md€ (notamment dus au versement du 2nd acompte au 15 juin) ;
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : 2,49 Md€ ;
Recettes diverses : 1,46 Md€ (dont 0,74 Md€ de contribution additionnelle à l'IS sur les montants de dividendes distribués et 0,69 Md€ de taxe de risque systémique sur les banques) ;
Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers : 1,45 Md€ ;
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales : - 6,87 Md€ ;
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne : - 1,52 Md€.
Recettes fiscales (nettes de R et D [*]) : 146,56 Md€
Elles s'élevaient à 145,62 Md€ à périmètre constant à fin juin 2013, soit une hausse de 0,94 Md€. Les augmentations substantielles concernent l'IR (+ 6,38 Md€) et la TVA (+ 1,52 Md€). En revanche, les recettes nettes d'IS sont en baisse de 5,89 Md€ notamment en raison de l'impact du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

        (*) Nettes de R et D : nettes de remboursements et dégrèvements.