A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE
AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " ÉCOPHYLTRE "
Références administratives
Numéro national d'agrément
2014-007
Titulaire de l'agrément
JEAN VOISIN SAS
Les Charmilles
ZA les Poupinières
37360 Beaumont-La-Ronce
Dénomination commerciale
Ecophyltre
Capacité de traitement
4 Equivalents-Habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
6 février 2014
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement repose sur le principe d'un traitement des eaux usées par alternance manuelle hebdomadaire de deux filtres plantés de roseaux à écoulement vertical. Le dispositif comprend :
― un ouvrage d'alimentation (poste et pompe de relevage) ;
― deux vannes manuelles à billes permettant l'alternance des filtres ;
― deux cuves de traitement biologique contenant chacune de bas en haut :
― une couche de 12 cm de structure alvéolaire en PVC, 
― une couche de 10 cm de Mayennite de granulométrie 4/10 mm, 
― une couche de 20 cm de Mayennite de granulométrie 0,5/4 mm, 
― une couche de 8 cm de structure alvéolaire en PVC, 
― une couche de 15 cm de Mayennite de granulométrie 4/10 mm, 
― une couche de 30 cm de Mayennite de granulométrie 2/4 mm, 
― un dispositif anti-affouillement (géomembrane) de 625 cm2, 
― un regard de collecte de l'eau traitée.
L'alimentation séquentielle des eaux usées se fait par une pompe de relevage qui les répartit sur la surface du milieu filtrant grâce au dispositif anti-affouillement (au démarrage avant le développement des végétaux).
Le réseau d'alimentation (tuyau PVC) est situé dans la couche de 15 cm de Mayennite de granulométrie 4/10 mm puis traverse le massif situé au-dessus afin que l'effluent ressorte en surface au milieu du filtre.
Le réseau de collecte (tuyau PVC) est situé dans la couche de 12 cm de structure alvéolaire en PVC qui dirige l'effluent traité vers le regard de collecte.
Chaque cuve comprend 2 extracteurs d'aération (permettant la ventilation du réseau d'alimentation) et deux évents d'aération (permettant la ventilation du réseau de collecte).
Il est rappelé qu'en application de l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité, " les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et doivent être implantés à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques ".
Une distance minimale de 5 m entre l'habitation et l'installation est nécessaire pour limiter les risques sanitaires (nuisances olfactives récurrentes notamment).
Par ailleurs, les dispositions de protection suivantes doivent être respectées :
― une grille permanente de maillage 5 × 5 cm maximum est posée sur les filtres pour éviter tout contact accidentel avec les eaux usées (humains, animaux) ;
― le dispositif doit être équipé d'une clôture permanente de hauteur 80 cm minimum afin de limiter l'accès aux filtres et de bien délimiter visuellement la zone de traitement des eaux usées.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS
et des caractéristiques de l'installation
MODÈLE
Ecophyltre
Numéro national d'agrément
2014-007
Capacité (Equivalents-Habitants)
4 EH
Ouvrage d'alimentation (relevage)
Poste de relevage à couvercle étanche
Type : CAL 230-8 de la société CALPEDA
Matériau : polyéthylène haute densité
Dimensions (L × 1 × H) : 0,80 × 1,20 × 0,71 m
Capacité : 230 l
Pompe du poste de relevage
Type : GQSM 50-8 de la société CALPEDA
Matériau : fonte et acier inoxydable (AISI 304)
Puissance : 550 W
Fréquence et durée de fonctionnement : 6 min/jour (soit 8 démarrages/j de 45 s)
Volume de bâchée : 75 l
Débit : 6 m³/h soit 100 l/min (pour H = 6,9 m sur la base de la courbe de fonctionnement du fabricant)
Vannes d'alternance
Type : vanne Teknica 63 de la société PLASSON
Matériau : polychlorure de vinyle (PVC)
Nombre : 2
Caractéristiques : vannes manuelles à billes permettant l'alternance des filtres par l'ouverture/fermeture d'1/4 de tour 1 fois/semaine
Réseau d'alimentation
Type : tube DN 63, PN 16
Matériau : polychlorure de vinyle (PVC)
Cuve de traitement
Type : cuve 2 250 l de la société ROUSSEAU
Matériau : Polyester renforcé de verre (PRV)
Forme : trapézoïdale
Longueur par cuve : 2,10 m
Largeur par cuve : 1,35 m
Hauteur par cuve : 1,20 m
Volume par cuve : 2,25 m³
Surface utile par cuve : 2,4 m²
Nombre de cuves : 2
Caractéristiques : mise en place d'une grille de mailles 50 × 50 mm en surface des cuves
Filtre vertical
Type : filtres plantés de roseaux à écoulement vertical en alternance manuelle
Nombre de filtres : 2
Dimensionnement total (2 filtres) : 1,2 m²/EH
Hauteur de filtration par cuve : 0,95 m
Substrat par cuve (hauteur filtration de haut en bas) : 30 cm de Mayennite 2/4 mm, 15 cm de Mayennite 4/10 mm, 8 cm de structure alvéolaire PVC, 20 cm de Mayennite 0,5/4 mm, 10 cm de Mayennite 4/10 mm, 12 cm de structure alvéolaire PVC
Caractéristique de la Mayennite : granulés non calcaires, lavés et roulés
Longueur utile (en surface) de chaque filtre : 1,965 m
Largeur utile (en surface) de chaque filtre : 1,223 m
Surface utile par cuve : 2,40 m²
Type de plantes : roseaux (Phragmites australis)
Nombre de plants : 6 plants/m² (soit 32 plants à 20 cm du bord)
Dispositif anti-affouillement
Type : géomembrane Silmax 440 2000 de la société SOLMAX International
Matériau : PEHD
Dimensions (L × l) : 0,25 m × 0,25 m
Surface : 625 cm²
Epaisseur : 1 mm
Nombre : 1 par filtre situé au-dessus de la couche de 30 cm de Mayennite¢ 2/4 mm
Réseau de distribution
Type : Tube DN 63
Matériau : polychlorure de vinyle (PVC)
Localisation : l'effluent circule dans le tuyau dans la couche de 15 cm de Mayennite¢ 4/10 mm puis ressort en surface du filtre
Réseau de ventilation du filtre
Type : Tube DN 100, CR 2
Matériau : polychlorure de vinyle (PVC)
Localisation : cheminées de ventilation dans la couche de 8 cm de structure alvéolaire PVC comprenant un extracteur d'aération de DN 100 et dans la couche de 12 cm de structure alvéolaire PVC comprenant un évent d'aération de DN 100
Nombre (par cuve) : 2 extracteurs et 2 évents d'aération
Réseau de collecte
Type : Tube DN 100, CR 8
Matériau : polychlorure de vinyle (PVC)
Nombre (par cuve) : 1
Caractéristiques : situés dans la couche de 12 cm de structure alvéolaire PVC
Regard de collecte 
Type : regard de prélèvement de la société SOISIN
Matériau : polychlorure de vinyle (PVC)
Hauteur : 1,15 m
Diamètre : 450 mm
Nombre : 1
Coffret d'alarme
Type : AL9V 20 de la société CALPEDA
Caractéristiques : poire de niveau dans le poste de relevage, relié à un coffret qui permet de signaler un défaut par un voyant lumineux rouge
Un curage des boues produites en surface du filtre vertical est réalisé lorsque l'épaisseur atteint 10 cm.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :  http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré ou assimilé enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le poste de relevage, faisant partie intégrante du dispositif, peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation. Les cuves de traitement contenant les filtres plantés peuvent être mises en place sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 4 Equivalent-Habitants (soit 240 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Dispositif de traitement Ecophyltre ― Guide utilisateur ― Modèle 4 EH, 4 mars 2014, 59 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.