2.1. Périmètre de l'étude
Le périmètre de l'étude est délimité de manière explicite, accompagné d'une carte. Ce périmètre porte sur l'ensemble de la conduite forcée telle que définie par l'arrêté d'application prévu par l'article R. 214-112-1 du code de l'environnement.
La conduite forcée, y compris ses ouvrages et équipements inclus au périmètre précité, fait l'objet d'une analyse préliminaire annexée à l'étude de dangers. Cette analyse préliminaire permet d'établir le niveau de risque généré directement (scénario dangereux) ou indirectement (événement initiateur d'un scenario dangereux) par chacune des sections ou équipements afin de graduer le niveau de description et d'analyse à développer par l'étude de dangers.
Le cas échéant, la ou les conduites forcées voisines au sens des dispositions du deuxième alinéa de l'article 4 du présent arrêté, sont considérées dans le périmètre de l'étude de dangers au double titre d'agresseurs externes et d'enjeux.
Par ailleurs, cette rubrique fait apparaître, en tant que de besoin, l'articulation de l'étude de dangers avec les autres démarches réglementaires qui concernent directement la conduite forcée, notamment et, lorsqu'elles existent, les études de dangers portant sur le barrage ou des conduites forcées voisines.
2.2. Description de l'ouvrage et analyse fonctionnelle interne
L'ensemble des installations comprises dans le périmètre d'étude est décrit dans cette partie.
Cette description se fait par tronçons successifs du linéaire de conduite (y compris les tronçons de galerie d'amenée et équipements).
La granularité de description est ajustée pour permettre tant la compréhension des analyses préliminaires qui suffisent à attester simplement de la sécurité de certains composants, que la compréhension des analyses détaillées révélées nécessaires pour démontrer la sécurité des autres composants,
Cette étape établit les relations fonctionnelles entre les éléments du système en vue de l'analyse de risques de manière à disposer d'une description suffisante des différentes installations et de leur fonctionnement.
2.3. Description de l'environnement de l'ouvrage
La description de l'environnement de l'ouvrage apporte les éléments nécessaires à l'analyse de risques.
Pour les tronçons de conception « aérienne » ou « remblayée », la description porte sur l'intégralité du ou des versants sur lesquels ils reposent. Pour les tronçons de conception galerie, « puits blindé » ou percée au rocher, la description porte sur la géologie des formations traversées.
Elle caractérise les éléments de l'environnement et en particulier les aléas naturels pouvant être des agresseurs potentiels pour la conduite en précisant les données utilisées. Sont notamment à envisager : les chutes de blocs, les mouvements de terrain, les séismes, les avalanches, la neige, le gel, les crues et les laves torrentielles. Le cas échéant, on peut se reporter aux conclusions de certaines études spécifiques (études sismiques, études géologiques, études topographiques, etc.). La description des activités humaines (par exemple choc de véhicule) et ouvrages environnants qualifiables d'agresseurs potentiels de la conduite forcée est requise, si la situation est susceptible de se présenter.
Ce chapitre inclut également la caractérisation et la localisation des enjeux ou éléments vulnérables présents autour ou à l'aval de la conduite : population, habitations, zones touristiques, routes, voies ferrées, industries, cours d'eau, etc. qui pourraient subir les effets d'un accident. La méthodologie de comptage des enjeux appliquée est présentée et intègre une estimation des populations mobiles. L'estimation des enjeux humains prend en considération la fréquentation estimée des terrains suivant leur nature et les activités susceptibles d'y être menées. Sont notamment pris en compte : les logements, les établissements recevant du public, les zones d'activité, les voies de circulation (y compris pédestres) et les terrains non bâtis. La méthodologie de comptage considère les circonstances représentatives défavorables en termes d'occupation de l'espace pour tenir compte de la variabilité de la présence humaine.
Le ou les points d'extrémité aval du périmètre d'enjeux à envisager sont nécessairement au fond d'un talweg : celui de la rivière où a lieu la restitution ou, le cas échéant, celui de la ou des autres rivières dont le bassin versant est inondé par un scenario accidentel. Ces points d'extrémité aval sont reculés autant que nécessaire jusqu'à ce que l'écoulement créé n'induise plus de risque pour les biens et les personnes en tenant compte, quand il y a lieu, du transport solide et des embâcles résultant des accidents considérés par l'étude de dangers.