Les articles 8, 9, 18, 26, 27, 29, 35, 42, 49 et 51 de l'arrêté du 16 novembre 2012 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
 « Art. 8. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 « Mme Isabelle Monnier, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
 « M. Georges Faure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 « M. Gilles Raymond, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
 « Mme Bernadette Ammouche, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
 « Art. 9. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
 « M. Olivier Chansou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
 « Mme Sylvie Placier, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
 « M. Jean-Claude Lavedrine, attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
 « Art. 18. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
 « M. Patrick Blanc, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 « M. Hervé Toudic, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
 « M. Yves Daniel, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 « M. André Viemont, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »
 « Art. 26. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
 « M. Daniel Bour, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
 « M. Pierre-André Stéphan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 « Mme Nathalie Brachet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 « M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 « M. Pascal Brandy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 « Mme Marie-Paule Actis-Douet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
 « Art. 27. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 « Mme Emmanuelle Blanc, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
 « Mme Béatrice Ianuli, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
 « M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
 « Art. 29. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés à :
 « M. Jean-Claude Vuillaume, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 « M. Philippe Liccia, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
 « M. Frédéric Vallette, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
 « M. François Trouillet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 « M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 « M. Fabrice Marchais, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
 « Art. 35. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT, à :
 « Mme Sandrine Viossanges, ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne ;
 « M. Michel Longuy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 « M. Pierre Mouroux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 « M. Philippe Dias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 « M. Jean-Marie Torregrosa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 « M. Bernard Bousquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 « Mme Sandrine Bercé, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
 « Art. 42. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
 « M. Alain Rampnoux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 « M. Jean-Claude Le Masson, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 « M. Thierry Civadier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 « M. Philippe Beigneux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 « M. Jean-Christophe Martineau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
 « M. Gilles Chavry, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 « M. Jean-Marie Kergal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
 « M. Jean-Marie Costes, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 « Mme Nadine Lozachmeur, adjointe d'administration de l'aviation civile. »
 « Art. 49. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
 « M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 « Mme Noëlle Le Deun, administratrice civile hors classe ;
 « M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
 « Mme Edith Lancrenon, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 « M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
 « Mme Françoise Fête, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
 « Art. 51. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
 « Mme Souad Merrach, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
 « M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »