Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
Dieulefit - Montagne de l'Autèche
830 m
50 W (1)
60 H (**)
― 32/12
en précision
Montélimar-Agglomération
Saou - Le Veyou
400 m
1 W (2)
21 H (*)
― 32/12
en précision
Montélimar-Agglomération

 (*) Changement de canal.
(**) Décalage induit.
(1) PAR de 50 W dans la direction d'azimut 60°.
(2) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 185° et 95°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Si des brouillages sont produits par l'émetteur numérique mentionné dans la dernière colonne de l'annexe à la présente décision, les fréquences mentionnées dans cette annexe peuvent être substituées à celles précédemment attribuées à la société nationale de programme France 5 pour la diffusion de son programme dans les zones de Saou et Dieulefit.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place par la société nationale de programme France 5.
 La société nationale de programme France 5 adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, les fréquences attribuées à la société pour la diffusion de son programme dans les zones concernées.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant l'émetteur de la société nationale de programme France 5, mentionné en annexe à la présente décision, qui subira des perturbations dues à l'émetteur numérique mentionné dans la troisième colonne de cette annexe.
 Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
« A N N E X E (1)
 Nom du service : Chablais Léman FM.
 Secteur d'implantation : Morzine.
 Fréquence : 90,5 MHz.
 Adresse du site : téléphérique du Plenay, Morzine (74).
 Altitude du site (NGF) : 1 500 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (1) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication multimédia et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 1er juillet 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
La Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais, pour le projet « Grand'Place », la société Grand Lille TV, pour le projet « Grand Lille TV », et l'association Télé Lille, pour le projet « Télé Lille », sont admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 19 février 2008 sur la zone de Lille.
Si des brouillages sont produits par l'émetteur numérique mentionné dans la dernière colonne de l'annexe à la présente décision, les fréquences mentionnées dans cette annexe peuvent être substituées à celles précédemment attribuées à la chaîne culturelle européenne pour la diffusion de 19 heures à 3 heures de ses programmes dans les zones de Saou et Dieulefit.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place par la chaîne culturelle européenne.
 La chaîne culturelle européenne adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, les fréquences attribuées à la chaîne pour la diffusion de son programme dans les zones concernées.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant l'émetteur de la chaîne culturelle européenne, mentionné en annexe à la présente décision, qui subira des perturbations dues à l'émetteur numérique mentionné dans la troisième colonne de cette annexe.
 Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
Dieulefit - Montagne de l'Autèche
830 m
50 W (1)
63 H (**)
+ 32/12
en précision 
Montélimar - Agglomération 
Saou - Le Veyou
400 m
1 W (2)
24 H (*)
― 32/12 en précision
Montélimar - Agglomération 

 (*) Changement de canal.
(**) Décalage induit.
(1) PAR de 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 60°.
(2) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 185° et 95°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
La Société de gestion du réseau R1 (GR1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés France 2, France 3, France 5, ARTE, La Chaîne parlementaire et Public-Sénat.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2008, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2009 dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
  Assesseure suppléante :
 Mme Jacqueline Hunault, épouse Gauvin.
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
  Assesseures suppléantes :
 Mme Joëlle Carameaux, épouse Pally.
 Mme Isabelle Lortholarie.
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
  Assesseurs suppléants :
 M. Francis Gasulla.
 Mme Catherine Gout, épouse Cabanis.
 M. Salem Marchi.
 M. Michel Mazauric.
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
  Assesseure titulaire :
 Mme Monique Malard, épouse Montier.
  Assesseurs suppléants :
 M. Jean-Marie Bourdon.
 M. Patrick Poret.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2008, l'arrêté du 21 juillet 2008 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz est modifié comme suit :
A l'article 4, au lieu de :
 « La commission d'examen est ainsi composée :
Président
 M. Michel HOFFBECK, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
Président suppléant
 Mme Elisabeth RIGAL, présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Membres titulaires
 Me Jean-Marie OHNET, notaire à Strasbourg.
 Me Daniel HERTFELDER, notaire à Thann.
 Me Gaston GANGLOFF, notaire à Florange.
 M. Pierre HEYD, inspecteur principal des impôts à Strasbourg.
 M. Michel STORCK, professeur à la faculté de droit de Strasbourg.
Membres suppléants
 Me Martial FEURER, notaire à Obernai.
 Me Christophe CHAUVIN, notaire à Mulhouse.
 Me Hubert SCHMITT, notaire à Sarrebourg.
 M. André GUTZWILLER, inspecteur principal des impôts à Strasbourg.
 Mlle Isabelle DESPRES, professeur à la faculté de droit de Strasbourg »,
 Lire :
 « La commission d'examen est ainsi composée :
Président
 M. Michel HOFFBECK, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
Président suppléant
 Mme Elisabeth RIGAL, présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Membres titulaires
 Me Jean-Marie OHNET, notaire à Strasbourg.
 Me Daniel HERTFELDER, notaire à Thann.
 Me Marc SCHMITT, notaire à Thionville.
 M. Pierre HEYD, inspecteur principal des impôts à Strasbourg.
 M. Michel STORCK, professeur à la faculté de droit de Strasbourg.
Membres suppléants
 Me Martial FEURER, notaire à Obernai.
 Me Christophe CHAUVIN, notaire à Mulhouse.
 Me Gaston GANGLOFF, notaire à Florange.
 M. André GUTZWILLER, inspecteur principal des impôts à Strasbourg.
 Mlle Isabelle DESPRES, professeur à la faculté de droit de Strasbourg. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2008, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous :
Tribunal supérieur d'appel de Mayotte
 Tribunal pour enfants de Mamoudzou
  Assesseur suppléant :
 M. Hassani (Ayouba).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2008, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de Mme Maryse Lesault, magistrate de l'ordre judiciaire, à compter du 1er janvier 2007.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 1er août 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en tant que représentants des Travailleurs indépendants,  sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales :
 Titulaire : Mme Royannez (Geneviève).
 Suppléante : Mme Ourth-Bresle (Marie-Jeanne).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 juillet 2008, sont habilitées à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France, en application des dispositions de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002, les personnes dont les noms suivent :
 M. Sébastien David.
 Mme Manuela Paul-Cavalier.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Rhône-Alpes) du 27 mars 2008, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 22 juillet 2008, publié au Journal officiel du 31 juillet 2008.
 Ce texte pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 27 mars 2008, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 juillet 2008, publié au Journal officiel du 29 juillet 2008.
 Ce texte pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des institutions de prévoyance, les dispositions de l'accord de salaires du 2 avril 2008 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire, tel qu'étendu par arrêté du 22 juillet 2008, publié au Journal officiel du 31 juillet 2008.
 Ce texte pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Aquitaine) du 18 mars 2008, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 24 juillet 2008, publié au Journal officiel du 1er août 2008.
 Ce texte pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 juin 2008, les élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information dont les noms suivent sont déclarés aptes à être titularisés à compter du 1er septembre 2008 :
 M. Arrighi (Frédéric).
 M. Belili (Nacereddine).
 Mlle Cabon (Cécile).
 M. Chouala (Abdelkader).
 Mlle Coste (Christel).
 M. Decaestecker (Baptiste).
 M. Deligny (Alain).
 M. Goubert (Guilhem).
 M. Hardy (Xavier).
 M. Hoin (Renaud).
 M. Iannuzzella (Fabio).
 M. Lenoir (Alexandre).
 Mlle Nallatamby (Vassoumady).
 M. Namar (Ydriss).
 M. Oudin (Michaël).
 M. Perez (Hervé).
 M. Richard (Xavier).
 M. Salmon (Jean-François).
 M. Schonemann (Philippe).
 M. Wolf (François).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 juillet 2008, sont habilitées à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France, en application des dispositions de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002, les personnes dont les noms suivent :
 Mme Ysold Allain-Nardone.
 M. Denis Delpalillo.
 Mme Laurence David.
 M. Christian Divaret.
 M. Hervé Leriche.
 M. Pascal Meyer.
 Mme Stéphanie Schouvey.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de justice, en date du 30 juillet 2008, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains
  Assesseur suppléant :
 M. Christian Fraud.
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
  Assesseur suppléant :
 M. Georges Renaudin.
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
  Assesseur suppléant :
 M. Marcel Tondoux.
Cour d'appel de Lyon
 Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
  Assesseur suppléant :
 M. Jean-Marc Troncy.
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
  Assesseur titulaire :
 M. Antoine Martinez.
  Assesseur suppléant :
 M. Laurent Vernus.
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
  Assesseurs suppléants :
 Mme Monique Le Guennec, épouse Lange.
 M. Jean-Paul Manginot.
 M. Gérard Metzger.
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
  Assesseurs titulaires :
 M. Bernard Arnal.
 Mme Sandra Depeigne.
  Assesseurs suppléants :
 Mme Marie-Odile Chailley, épouse Musillon.
 Mme Marie-Noëlle Chevret-Mercy.
 M. André Delay.
 M. Michel Guiraudou.
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
  Assesseur suppléant :
 M. Nicolas Le Golvan.
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
  Assesseur titulaire :
 M. Ahcène Kadem.
Tribunal pour enfants d'Auxerre
  Assesseurs suppléants :
 M. Jean-Pierre Faure.
 M. Luc Lamaga.
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
  Assesseure titulaire :
 Mme Martine Moreau, épouse Tarrade.
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
  Assesseure suppléante :
 Mme Jacqueline Bouillault.
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
  Assesseures suppléantes :
 Mme Viviane Hubert, épouse Keller.
 Mme Hélène Turkiewicz.
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
  Assesseures suppléantes :
 Mme Sophie Alexandre, épouse Hochet.
 Mme Patricia Ayrault, épouse Lopez.
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
  Assesseure suppléante :
 Mme Catherine Bignon, épouse Jagu.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de poissonnerie, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 61 du 12 septembre 2007, relatif à l'épargne salariale, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 7 juillet 2008, publié au Journal officiel du 16 juillet 2008 ;
 ― l'avenant n° 64 du 17 janvier 2008, relatif à la garantie dépendance, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 7 juillet 2008, publié au Journal officiel du 16 juillet 2008 ;
 ― l'avenant n° 65 du 29 février 2008, relatif au contingent d'heures supplémentaires, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 7 juillet 2008, publié au Journal officiel du 16 juillet 2008.
 Ces textes pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans le règlement (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, les règlements qui l'ont modifié et en dernier lieu le règlement (CE) n° 715/2008 du 24 juillet 2008 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.
Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud en date du 19 juin 2008, le concours de troisième voie sur épreuves d'accès au grade de rédacteur territorial, spécialité « administration générale », est ouvert au titre de l'année 2008.
 Les épreuves de ce concours se dérouleront aux dates suivantes :
 Epreuves écrites d'admissibilité : à partir du mercredi 18 mars 2009.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés du lundi 10 novembre 2008 au mercredi 10 décembre 2008 inclus (date limite de retrait des dossiers par voie postale : mercredi 3 décembre 2008), au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud, 18, cours Napoléon, BP 60321, 20178  Ajaccio Cedex 1.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au mercredi 10 décembre 2008 inclus. Ils devront être postés à l'adresse du centre départemental de gestion de la Corse-du-Sud, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts au troisième concours est fixé comme suit :
 Concours de troisième voie : 1 poste.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud, 18, cours Napoléon, BP 60321, 20178 Ajaccio Cedex 1.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 4 mars 2008,  sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) », dont le siège est à Paris (75).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
 La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans le règlement (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, les règlements qui l'ont modifié et en dernier lieu le règlement (CE) n° 715/2008 du 24 juillet 2008 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.
A compter de la rentrée universitaire 2008, une formation conduisant au diplôme universitaire de technologie de la spécialité « aide et assistance pour le monitoring et le maintien à domicile » est mise en place, à titre expérimental, à l'IUT de Blagnac de l'université Toulouse-II. L'organisation de cette formation est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
A compter de la rentrée universitaire 2008, sont créés les départements universitaires de technologie suivants :
UNIVERSITÉ
IUT
SIÈGE
du département
SPÉCIALITÉ
OPTIONS
Besançon.
Belfort.
Belfort.
Génie civil.
Marne-la-Vallée.
Marne-la-Vallée.
Champs-sur-Marne.
Informatique.
Lyon-I.
Lyon-B.
Villeurbanne.
Techniques de commercialisation.
Metz.
Moselle-Est.
Sarreguemines.
Gestion administrative et commerciale.
Reims
Reims.
Châlons-en-Champagne.
Carrières sociales.
Animation sociale et socioculturelle.
Gestion urbaine.
Toulouse-II.
Blagnac.
Blagnac.
Aide et assistance pour le monitoring et le maintien à domicile.
Cergy-Pontoise.
Cergy-Pontoise.
Cergy.
Génie biologique.
Analyses biologiques et biochimiques.
ANNEXE À L'ARTICLE A. 941-1-1 
Renseignements généraux
Les renseignements généraux sont les suivants : 
a) La raison sociale de l'institution, son adresse, la date de dépôt des statuts auprès du ministre chargé de la sécurité sociale ainsi que de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et un exemplaire à jour des statuts lorsque ceux-ci ont été modifiés, accompagné le cas échéant des modifications intervenues ; 
b) Les nom, date et lieu de naissance, nationalité, domicile et profession de chaque membre du conseil d'administration ; 
c) Les nom, date et lieu de naissance, nationalité, domicile et fonction de chacun des membres du personnel de direction en fonction à la date d'établissement du compte rendu détaillé annuel ; 
d) Les nom, adresse et date de désignation de chaque commissaire aux comptes titulaires et suppléants ; 
e) Un tableau indiquant l'effectif moyen annualisé du personnel salarié ; 
f) La liste des entreprises adhérentes pour le compte desquelles l'institution est chargée de la gestion administrative des régimes de retraite supplémentaire ou d'indemnité de fin de carrière ; 
g) Le cas échéant, un document récapitulatif des notifications effectuées conformément aux articles 3 et 5 du décret n° 2007-1903 du 26 décembre 2007 ; 
h) Les documents d'information remis aux adhérents au cours de l'exercice ; 
i) Pour les opérations de retraite supplémentaire, le nombre de rentes en cours de service et, le cas échéant, pour les opérations d'indemnités de fin de carrière, le nombre de capitaux servis dans l'exercice ; 
j) Le montant moyen des versements par bénéficiaire effectués dans l'année, distincts pour les opérations de retraite supplémentaire et les opérations d'indemnités de fin de carrière. 
Compléments aux comptes annuels 
En complément aux comptes visés au 2° de l'article A. 941-1-1, les institutions de gestion de retraite supplémentaire fournissent, le cas échéant, les éléments suivants, distincts pour les opérations de retraite supplémentaire et les opérations d'indemnités de fin de carrière : 
a) Le montant des appels de fonds émis auprès des sociétés adhérentes ; 
b) Le montant des appels de fonds émis auprès des organismes assureurs, ventilés par organisme ; 
c) Le montant des versements effectués par l'institution au profit des bénéficiaires, ventilés par organisme assureur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2008, l'article 3 de l'arrêté du 20 juin 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2008 de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (hommes et femmes) est modifié ainsi qu'il suit :
 « Les épreuves des concours externe et interne se dérouleront les 13 et 14 octobre 2008. »
 (Le reste sans changement.)
Dans la quatrième partie du code de la sécurité sociale (Arrêtés), il est créé au sein du livre IX un titre IV ainsi rédigé : 
« TITRE IV 
« INSTITUTIONS DE GESTION 
DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE 
« Art.A. 941-1-1.-Chaque année, les institutions de gestion de retraite supplémentaire mentionnées à l'article L. 941-1 du code de la sécurité sociale remettent à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles dans les six mois suivant la clôture de l'exercice : 
« 1° Les renseignements généraux énumérés à l'annexe au présent article ; 
« 2° Leurs comptes annuels constitués du compte de résultat, du bilan y compris le tableau des engagements reçus et donnés, et de l'annexe, tels qu'ils ont été arrêtés par le conseil d'administration pour être soumis à l'organe délibérant, éventuellement complétés des informations énumérées à l'annexe au présent article. 
« Art.A. 941-1-2.-L'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles détermine le nombre d'exemplaires et les supports matériels utilisés par les institutions pour la fourniture des documents mentionnés à l'article A. 941-1-1. 
« Art.A. 941-1-3.-Les modalités d'établissement du bilan, du compte de résultat et de l'annexe sont déterminées par un règlement du comité de la réglementation comptable. »
Délégation permanente est donnée à M. Olivier Béatrix, conseiller, chef adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
L'article 14 de la décision du 22 juin 2007 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 14. ― Délégation est donnée à Mlle Christine Penard, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur en date du 7 juillet 2008, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er août 2008 :
Supprimer : « régie de Sarajevo ».
Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :
Ajaccio  0 %
Bastia  3,50 %
Bayonne  21,50 %
Bordeaux-Le Verdon  0 %
Boulogne-sur-Mer  0 %
Brest  17 %
Caen  0 %
Calais  0 %
Cherbourg  0 %
Concarneau  0 %
Dieppe  0 %
Douarnenez  10,50 %
Dunkerque  0 %
Fécamp  0 %
Le Havre  0 %
Honfleur  0 %
Lorient  15 %
Marseille-Est  2,50 %
Marseille-Ouest  7,50 %
Nantes  0 %
Nice  0 %
Port-la-Nouvelle  0 %
Port-Vendres  0 %
La Rochelle  0 %
Roscoff  0 %
Rouen  15,50 %
Saint-Malo  0 %
Saint-Nazaire  0 %
Sète  15 %
Toulon  0 %
Le Tréport  0 %
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 juillet 2008, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Nogent-sur-Seine » est accordé à la société Toreador Energy France pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. 
 L'engagement financier souscrit pour cette période est de 1 000 000 €.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
SOMMETS
LONGITUDE
LATITUDE
A
B
C
D
1,10 gr E
1,30 gr E
1,30 gr E
1,10 gr E
54,00 gr N
54,00 gr N
53,80 gr N
53,80 gr N
 Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 266 kilomètres carrés environ.
 Nota. ― Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), 41, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 juillet 2008, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Leudon-en-Brie » est accordé à la société Toreador Energy France, pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Au titre de cette période, l'engagement financier souscrit est de 600 000 €.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
SOMMETS
LONGITUDE
LATITUDE
A
B
C
D
E
F
1,00 gr E
1,20 gr E
1,20 gr E
1,13 gr E
1,13 gr E
1,00 gr E
54,20 gr N
54,20 gr N
54,15 gr N
54,15 gr N
54,10 gr N
54,10 gr N
 Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 105 kilomètres carrés environ.
 Nota. ― Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), 41, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 juillet 2008, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Ledeuix » est accordé à la société Exceed Energy (France) SAS pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
 L'engagement financier souscrit pour cette période est de 1 700 000 euros.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/350 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris :
SOMMETS
LONGITUDE
LATITUDE
A
B
C
D
E
F
G
H
3,80 gr O
3,50 gr O
3,50 gr O
3,28 gr O
3,28 gr O
3,14 gr O
3,14 gr O
3,80 gr O
48,20 gr N
48,20 gr N
48,194 gr N
48,15 gr N
48,06 gr N
48,06 gr N
48,00 gr N
48,00 gr N
 Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 781 kilomètres carrés environ.
  Nota. ― Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris Cedex 13, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine France, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 juillet 2008, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de La Folie de Paris » est accordé à la société Renouveau Energie Ressources pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
 Au titre de cette période, l'engagement financier souscrit est de 400 000 €.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/250 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
SOMMETS
LONGITUDE
LATITUDE
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
1,20 gr E
1,40 gr E
1,40 gr E
1,50 gr E
1,50 gr E
1,40 gr E
1,40 gr E
1,30 gr E
1,30 gr E
1,10 gr E
1,10 gr E
1,21 gr E
1,21 gr E
1,20 gr E
54,20 gr N
54,20 gr N
54,10 gr N
54,10 gr N
54,00 gr N
54,00 gr N
53,90 gr N
53,90 gr N
54,00 gr N
54,00 gr N
54,10 gr N
54,10 gr N
54,15 gr N
54,15 gr N
 Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 461 kilomètres carrés environ.
 Nota. ― Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), 41, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 juillet 2008, la SARL SolaireParcBGO1, dont le siège social est situé 85, boulevard Haussmann, Paris (8e), est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Cento Chiave, 20290 Borgo.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
La société SMR6 SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés TF1, NRJ 12, Eurosport France, LCI, TMC.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés M6, NT1, W9, AB1, Paris Première, TF6.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Si des brouillages sont produits par l'émetteur numérique indiqué dans la dernière colonne de l'annexe de la présente décision, la fréquence mentionnée dans ladite annexe peut être substituée à celle précédemment attribuée à la société TF1 par la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 modifiée susvisée, dans son annexe I, pour la diffusion dans la zone de Alata.
 Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place par la société Télévision française 1.
 La société nationale de programme TF1 adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, la fréquence attribuée à la société nationale de programme TF1 pour la diffusion de son programme dans la zone concernée.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
Les Ollières-sur-Eyrieux 1 - Serre-de-Doux
570
75 W (1)
47 H (*)
+ 32/12
en précision
Pont-de-Barret - L'Amourier
265
3 W (2)
43 H (*)
« 0 »
Soulac-sur-Mer - Station DTRN
58
15 W (3)
35 H (*)
« 0 »

 (*) Changement de canal.
(1) PAR de 75 W dans la direction d'azimut 80°, 75 W dans la direction d'azimut 280°.
(2) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 35°, 3 W dans la direction d'azimut 325°.
(3) PAR de 15 W dans la direction d'azimut 210°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 140°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant les émetteurs de la société Télévision française 1, mentionnés en annexe à la présente décision, qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de cette annexe.
 Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au Conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
Chartrettes - Fontaine-le-Port
131
25 W (1)
38 V (*)
+ 32/12
Pont-de-Barret - L'Amourier
265
3 W (2)
46 H (*)
― 32/12
Reillanne - Coteau de Lestic
626
2 W (3)
54 H (*)
« 0 »
Sainte-Tulle - La Renarde
445
700 mW (4)
39 H (*)
+ 32/12 en précision
Vallouise - Puy-Saint-Vincent
1 380
90 W (5)
23 H (**)
+ 32/12

 (*) Changement de canal.
(**) Décalage induit
(1) PAR de 25 W dans la direction d'azimut 275°, 12 W dans la direction d'azimut 35°.
(2) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 35°, 3 W dans la direction d'azimut 325°.
(3) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200° et 320°.
(4) PAR de 700 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340° et 110°.
(5) PAR de 90 W dans la direction d'azimut 345°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 2 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 2 dans les zones des Ollières-sur-Eyrieux 1, Pont-de-Barret et Soulac-sur-Mer.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 juin 2008.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place par la société nationale de programme France 2.
La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Télévision française 1 par la décision n° 2001-577 modifiée susvisée, pour la diffusion de son programme dans les zones de Chartrettes, Pont-de-Barret, Reillanne, Rodez 3, Ste-Tulle et Vallouise.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 juin 2008.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télévision française 1.