Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 12 février 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (femmes et hommes).
Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 5. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
ASSISTANTS INGÉNIEURS
Branche d'activité professionnelle A : sciences du vivant
Concours AI 2013-1
Un(e) assistant(e) ingénieur(e) en techniques d'études des milieux naturels et ruraux.
Affectation : Nogent (45).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Branche d'activité professionnelle C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours AI 2013-2
Un(e) assistant(e) en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
Affectation : Antony (92).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Concours AI 2013-3
Un(e) développeur(se) en contrôle/commande en instrumentation.
Affectation : Lyon (69).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Branche d'activité professionnelle J : gestion et pilotage
Concours AI 2013-4
Un(e) assistant(e) en gestion administrative.
Affectation : Antony (92).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Concours AI 2013-5
Un(e) assistant(e) en gestion des ressources humaines.
Affectation : Lyon (69).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92000 Antony, au siège des centres de l'IRSTEA dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 22 mars 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), soit les déposer, avant 16 heures, à la direction des ressources humaines et des relations sociales de l'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'IRSTEA.
Le président de l'IRSTEA est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales de l'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-37 ou 61-15.
A N N E X E
CENTRES
ADRESSES
TÉLÉPHONES
Aix-en-Provence
3275, route Cézanne, Le Tholonet, BP 31, 13612 Aix-en-Provence
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex
01-40-96-60-37 ou 61-15
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex 1
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
5, rue de la Doua, CS 70077, 69626 Villeurbanne Cedex
04-72-20-87-87
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les actes relatifs à l'exécution des dépenses et recettes de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques :
 1. M. le commissaire en chef de 2e classe Pierre-Louis Douheret, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 2. M. l'officier principal du corps technique et administratif de la marine Philippe Ruiz, chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement, dans la limite des attributions du bureau.
 3. M. le major Carol Raphel, adjoint au chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement, dans la limite des attributions du bureau.
 4. Mme le major Sabine Cros, chef de la section « gestion crédits » du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la section.
A N N E X E
CENTRES
ADRESSES
TÉLÉPHONES
Aix-en-Provence
3275, route Cézanne, Le Tholonet, BP 31, 13612 Aix-en-Provence
04-42-66-99-13
Antony
1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex
01-40-96-61-15/60-37
Bordeaux
50, avenue de Verdun, Gazinet, 33612 Cestas Cedex
05-57-89-08-17
Clermont-Ferrand
24, avenue des Landais, BP 50085, 63172 Aubière Cedex 1
04-73-44-06-08
Grenoble
Domaine universitaire, 2, rue de la Papeterie, BP 76, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex
04-76-76-27-96
Lyon
5, rue de la Doua, CS 70077, 69626 Villeurbanne Cedex
04-72-20-87-87
Montpellier
Domaine de Lavalette, 361, rue J.-F.-Breton, BP 5095, 34196 Montpellier Cedex
04-67-04-63-26
Nogent-sur-Vernisson
Domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson
02-38-95-03-31
Rennes
17, avenue de Cucillé, CS 64427, 35044 Rennes Cedex
02-23-48-21-01
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture en date du 12 février 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (femmes et hommes).
Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
TECHNICIENS DE LA RECHERCHE
Branche d'activité professionnelle C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique
Concours TR 2013-1
Un(e) technicien(ne) en instrumentation scientifique, expérimentation et mesure.
Affectation : Rennes (35).
Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines et des relations sociales, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, 92000 Antony, au siège des centres de l'établissement dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet :  http://www.irstea.fr/nous-rejoindre/concours-externes.
La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 22 mars 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats peuvent soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), soit les déposer, avant 16 heures, à la direction des ressources humaines et des relations sociales de l'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex.
La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'IRSTEA.
Le président de l'IRSTEA est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines et des relations sociales de l'IRSTEA, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, téléphone : 01-40-96-60-37/61-15.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 février 2013, les biens culturels :
 Arnold Böcklin, Nessus und Deianeira, 1898, peinture, inv. Nr. LG 66/15, appartenant au Museum Pfalzgalerie Kaiserslautern (Allemagne) ;
 Max Beckmann, Abtransport der Sphinxe, peinture, inv. Nr. 2606, appartenant à la Kunsthalle de Karlsruhe (Allemagne),
prêtés à l'exposition « De l'Allemagne », organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon, du 25 mars 2013 au 24 juin 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 22 février 2013 au 15 juillet 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 11 février 2013, la date des élections aux commissions paritaires régionales auprès des chambres de commerce et d'industrie de région ainsi qu'à la commission paritaire de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie est fixée comme suit :
 ― le 19 mars 2013 pour le premier tour ;
 ― le 11 avril 2013 pour le second tour éventuel.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 février 2013, les biens culturels :
 Marc Chagall, Autoportrait, 1957, huile sur toile, inv. 1890 n.9496, appartenant à la Galleria degli Uffizi, Florence, Italie ;
 Marc Chagall, Autoportrait au col blanc, 1914, huile sur carton, inv. 1963-181-9, appartenant au Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, Etats-Unis d'Amérique,
prêtés à la Réunion des Musées nationaux, Grand-Palais, organisatrice de l'exposition « Chagall, devant le miroir », présentée au Musée national Marc Chagall, à Nice, du 15 juin 2013 au 7 octobre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 mai 2013 au 7 novembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2013, M. Dominique DULIN, conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre, en application des dispositions du I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er juillet 2013.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2013 :
 Mme Billet-Ydier (Fabienne), administratrice civile, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2013.
 M. Chayvialle (Nicolas), administrateur de la ville de Paris, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2013.
 Mme Jayer (Marie-Dominique), magistrate de l'ordre judiciaire, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2013.
 Mme Cottier (Cécile), administratrice territoriale, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2013.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 5 février 2013, Mme Casteran (Chantal), épouse Haage, secrétaire des affaires étrangères principale (cadre général), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er juillet 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par décret en date du 13 février 2013, Mme Blanc (Patricia), directrice générale de la prévention des risques, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en remplacement de M. Michel (Laurent).
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 18 et 20 décembre 2012, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Conseiller à la cour d'appel de Paris
  M. Paul-André RICHARD, du 3 mars 2013 au 2 mars 2016.
Substituts du procureur général près la cour d'appel de Paris
 Mme Annie GRENIER, du 25 mars 2013 au 24 mars 2016.
 M. Jean-Charles LECOMPTE, du 29 avril 2013 au 28 avril 2016.
Juge au tribunal de grande instance de Carpentras
 M. Alain BOULOUMIE, du 26 mai 2013 au 25 mai 2016.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2013, sont maintenus en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour exercer les fonctions de premier conseiller :
 Mme Marie-Liesse Guinamant, magistrate du premier grade, du 1er avril au 31 décembre 2013.
 M. Patrick Navarri, magistrat du premier grade, du 6 avril au 31 août 2013.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2013, Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée dans la position de détachement, au titre de la mobilité, auprès de la direction générale du Trésor à compter du 1er février 2013 et jusqu'au 31 août 2015, afin d'exercer les fonctions de conseiller financier, adjoint du ministre-conseiller pour les affaires financières, au sein de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2013 :
 La démission de M. LACOMBE (Eric, Jacques), notaire à la résidence de Terrasson-Lavilledieu (Dordogne), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence de Terrasson-Lavilledieu (Dordogne) dont était titulaire M. LACOMBE (Eric, Jacques) est supprimé.
 M. LACOMBE (Eric, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe FROMENTEL et Emmanuel FERRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Terrasson-Lavilledieu (Dordogne).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Christophe FROMENTEL et Emmanuel FERRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « FROMENTEL, LACOMBE, FERRAND ».
 La société civile professionnelle FROMENTEL, LACOMBE, FERRAND, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Terrasson-Lavilledieu (Dordogne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Thierry Mandon, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2013, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de M. Bourlanges (Jean-Louis), conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er mars 2013.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2013, M. Olivier Japiot, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour une durée d'un an, à compter du 19 février 2013, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2013 :
 M. la PEMORIOU (Cyrille, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves HUBLOT, Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de La PERRIERE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT et Stanislas ROUX, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
 Le retrait de M. HUBLOT (Jean-Yves, Henri, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves HUBLOT, Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de la PERRIERE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT et Stanislas ROUX, notaires associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves HUBLOT, Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de La PERRIERE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT et Stanislas ROUX, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de La PERRIERE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX et Cyrille MORIOU, notaires associés ».
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 17 mars susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE 
et d'industrie de région 
NOMBRE DE VOIX 
Alsace 
4,27 
Aquitaine 
6,02 
Auvergne 
2,41 
Basse-Normandie 
2,96 
Bourgogne 
3,14 
Bretagne 
5,54 
Centre 
4,88 
Champagne-Ardenne 
2,42 
Corse 
0,63 
Franche-Comté 
2,27 
Guadeloupe 
0,84 
Guyane 
0,27 
Haute-Normandie 
4,13 
Paris-Ile-de-France 
31,95 
Languedoc-Roussillon 
4,73 
Limousin 
1,16 
Lorraine 
4,35 
Martinique 
0,69 
Midi-Pyrénées 
5,35 
Nord de France 
7,80 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
10,39 
Pays de la Loire 
6,72 
Picardie 
3,38 
Poitou-Charentes 
2,89 
Réunion 
1,13 
Rhône-Alpes 
14,68
Un examen professionnalisé est organisé au titre de l'année 2013 pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012.
Cet examen professionnalisé est destiné à pourvoir des emplois d'établissements d'enseignement technique agricole.
Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement.
Peuvent faire acte de candidature :
Les agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture et de ses établissements remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Ces conditions sont rappelées par la circulaire publiée le 6 décembre 2012 sous le numéro SG/SRH/ SDDPRS/C2012-1004. Cette circulaire est consultable sur le site intranet NOCIA :
―  http://nocia.national.agri/CIRCETNO/2012/Sem49/SRHC20121004Z.html ainsi que sur le site internet du ministère :
―  http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_titularisation_version_consolide_e_dec_2012_cle84b9f2.pdf. 
Les agents sont également invités à consulter la foire aux questions sur le site Internet du ministère :
―  http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Foire_aux_questions_titularisation_cle85f64e.pdf

― la préinscription télématique se fera par internet sur le site :  www.concours.agriculture.gouv.fr. 
Date d'ouverture des préinscriptions télématiques : 14 février 2013.
Date limite des préinscriptions télématiques : 13 mars 2013.
Date limite de retour des confirmations d'inscription : 28 mars 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
Date de l'épreuve orale : à partir du 10 juin 2013.
Pour obtenir les renseignements relatifs à cet examen professionnel, les candidats s'adresseront à Mme Marie-Françoise CREPEL, téléphone : 01-49-55-55-72, mél :  marie-francoise.crepel@agriculture.gouv.fr
« TABLEAU B
Emplois de premier vice-président et de procureur de la République
adjoint de tribunal de grande instance
 Aix-en-Provence.
 Ajaccio.
 Amiens.
 Angers.
 Avignon.
 Bastia.
 Bayonne.
 Beauvais.
 Besançon.
 Béthune.
 Boulogne-sur-Mer.
 Bourg-en-Bresse.
 Caen.
 Chartres.
 Clermont-Ferrand.
 Colmar.
 Dijon.
 Draguignan.
 Evreux.
 Fort-de-France.
 Grasse.
 Grenoble.
 Le Havre.
 Le Mans.
 Lorient.
 Meaux.
 Melun.
 Metz.
 Montpellier.
 Mulhouse.
 Nancy.
 Nantes.
 Nice.
 Nîmes.
 Orléans.
 Perpignan.
 Pointe-à-Pitre.
 Poitiers.
 Quimper.
 Reims.
 Rennes.
 Rouen.
 Saint-Denis de La Réunion.
 Saint-Etienne.
 Strasbourg.
 Toulon.
 Tours.
 Valence.
 Valenciennes. »
A N N E X E 
LES ÉPREUVES DE L'UNITÉ DE VALEUR N° 1 
L'unité de valeur n° 1 est composée des deux épreuves suivantes, adaptées aux spécialités : 
― dix questions à court développement (dix lignes) portant sur le programme défini en annexe II (durée : 4 heures ; coefficient 20) ; 
― rédaction d'une fiche avec ou sans documentation (durée : 4 heures ; coefficient 20).
A partir des renseignements recueillis, l'unité 1018 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale transmet à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, chargée de fournir à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les renseignements nécessaires à l'interrogation du répertoire, les données suivantes :
 1° Le nom patronymique, le prénom usuel et la date de naissance de la personne concernée par l'étude ;
 2° Le sexe de la personne concernée.
L'article 10 de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au second alinéa, les mots : «, affectée d'un coefficient 40 » sont supprimés ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : «, affectée d'un coefficient 60 » sont supprimés.
L'article 8 de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au second alinéa, les mots : «, affectée d'un coefficient 15 » sont supprimés ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : «, affectée d'un coefficient 45 » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 1er février 2013, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2013 par arrêté du 11 décembre 2012 est fixé à 17.
 Les postes éventuellement non pourvus à cet examen professionnel sont susceptibles d'être reportés sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration relevant des ministères économiques et financiers établie au titre de 2013.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 février 2013, sont approuvées les dispositions de l'article 4 des statuts de l'association Lyonbiopôle prévoyant que : « L'association Lyonbiopôle peut notamment procéder au recrutement, par voie de détachement, de cadres relevant de la fonction publique. [...] Les postes concernés par ces dispositions sont au nombre de deux, et portent sur des fonctions de direction », uniquement pour ce qui concerne les personnels issus du corps du personnel de direction régi par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés transmet à l'unité 1018 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale les données suivantes : le nom patronymique, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, l'adresse des personnes et, le cas échéant, l'indication du décès.
 Ces données ainsi communiquées ne sont conservées que pendant la durée de l'étude.
A partir des données ainsi transmises, la Caisse nationale de vieillesse des travailleurs salariés, chargée de la gestion du répertoire, interroge le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie et communique à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés les coordonnées des organismes servant les prestations d'assurance maladie.
 Celui-ci consulte alors les organismes d'assurance maladie précités afin d'obtenir l'adresse des personnes concernées.
Remplissent les conditions de permanence mentionnées à l'article R. 441-1 (1°) du code de la construction et de l'habitation :
 1. Les citoyens de l'Union européenne, les ressortissants d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui remplissent les conditions exigées pour bénéficier d'un droit de séjour sur le fondement des articles L. 121-1 et L. 122-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
 2. Les citoyens de l'Union européenne soumis à des mesures transitoires par le traité d'adhésion à l'Union européenne de l'Etat membre dont ils sont ressortissants et exerçant une activité professionnelle qui justifient d'un droit au séjour attesté par un titre de séjour.
 3. Les membres de famille des ressortissants visés aux 1 et 2, lorsqu'ils possèdent la nationalité d'un Etat tiers et qui, en application de l'article L. 121-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, justifient d'un droit au séjour attesté par un titre de séjour.
 Les titres de séjour mentionnés aux 2 et 3 sont les cartes de séjour portant l'une des mentions suivantes :
 ― « UE ― toutes activités professionnelles » ;
 ― « UE ― toutes activités professionnelles, sauf salariées » ;
 ― « UE ― membre de famille ― toutes activités professionnelles » ;
 ― « UE ― membre de famille ― toutes activités professionnelles, sauf salariées » ;
 ― « UE ― séjour permanent ― toutes activités professionnelles »,
ou le récépissé de demande de renouvellement de telles cartes.
Dans l'intérêt de la santé des personnes, l'équipe d'épidémiologie des radiations de l'unité 1018 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisée à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie l'adresse des personnes concernées par une étude du devenir global à long terme des survivants d'un cancer solide de l'enfant.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 13 du 18 décembre 2012.
   Signataires :
 Fédération des producteurs de fruits de l'Ouest ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Limousin) du 6 décembre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minimaux.
   Signataires :
 Fédération du bâtiment de la région Limousin ;
 Union régionale CAPEB de la région Limousin ;
 Fédération régionale des SCOP du bâtiment et des travaux publics Limousin ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 3 décembre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération des travaux publics de Franche-Comté ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Franche-Comté) du 3 décembre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération des travaux publics Franche-Comté ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) du 13 décembre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima ;
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics région Nord - Pas-de-Calais ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Trois accords régionaux (Limousin) du 6 décembre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Primes conventionnels et prime d'outillage ;
 Indemnités de petits déplacements ;
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération du bâtiment de la région Limousin ;
 CAPEB de la région Limousin ;
 Fédération régionale des SCOP du bâtiment et travaux publics du Limousin ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
La société Multithématiques est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de la recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 15 décembre 2004 aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant en métropole et dans les départements d'outre-mer des programmes de catégorie V ainsi qu'aux dispositions des articles 2 et 3 de la recommandation du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes en ne diffusant pas de programmes de catégorie V.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 26 novembre 2012.
   Signataires :
 FNSEA de Loire-Atlantique ;
 Syndicat des vignerons indépendants de Nantes ;
 Fédération des maraîchers nantais ;
 Syndicat des pépiniéristes et horticulteurs de Loire-Atlantique ;
 Groupement des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers de Loire-Atlantique ;
 Union des coopératives d'utilisation de matériel agricole des Pays de la Loire ;
 Service de remplacement de Loire-Atlantique ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
« A N N E X E X I (*)
 Nom du service : RFM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Pourçain-sur-Sioule.
 Fréquence : 101,4 MHz.
 Adresse du site : chemin de l'Enclos-de-Briailles, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03).
 Altitude du site (NGF) : 287 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
 0
2
 90
6
180
3
270
0
10
3
100
6
190
3
280
0
20
3
110
6
200
2
290
0
30
4
120
6
210
1
300
0
40
5
130
6
220
1
310
0
50
5
140
6
230
0
320
0
60
6
150
5
240
0
330
0
70
6
160
5
250
0
340
1
80
6
170
4
260
0
350
1

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
La société Radio Classique est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article 8 du décret du 6 avril 1987 et les stipulations de l'article 3-3 de la convention du 2 octobre 2012, en ne diffusant plus de publicités non clairement annoncées et identifiées comme telles ni d'émissions incitant à l'achat ou à la location de produits ou services par l'intermédiaire de personnes s'exprimant à l'antenne.
Dans le tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 2012-757 du 18 septembre 2012 susvisée, le numéro 31 attribué au service de télévision Normandie TV est remplacé par le numéro 30 et le numéro 33 attribué au service de télévision Normandie TV Cotentin est remplacé par le numéro 31.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord collectif interprofessionnel du 19 juin 2002, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 6 novembre 2012.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Fédération viticole de l'Anjou ;
 Fédération départementale des entrepreneurs des territoires de Maine-et-Loire ;
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ;
 Union horticole de l'Anjou ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 5 du 26 novembre 2012.
   Signataires :
 FNSEA de Loire-Atlantique ;
 Syndicat des vignerons indépendants de Nantes ;
 Fédération des maraîchers nantais ;
 Union des pépiniéristes et horticulteurs de Loire-Atlantique ;
 Entrepreneurs des territoires de Loire-Atlantique ;
 Union des coopératives d'utilisation de matériel agricole des Pays de la Loire, section 44 ;
 Service de remplacement de Loire-Atlantique ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Les fréquences mentionnées dans la décision n° 2005-30 susvisée, en vue de l'exploitation du service Territorial TV dans la zone de Chaumont, sont attribuées à compter du 2 avril 2013.
 Si, dans un délai de six mois à compter de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le conseil pourra déclarer cette autorisation caduque.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de l'accord précité, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 6 novembre 2012.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Ariège ;
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Haute-Garonne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La société La Télé du Net est autorisée à utiliser les fréquences et les émetteurs la concernant mentionnés dans la décision n° 2005-30 susvisée, en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé Territorial TV, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, selon les conditions stipulées dans la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société La Télé du Net, en particulier celles de l'avenant n° 1 figurant à l'annexe de la présente décision.
 Le conseil pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé. La part de ressources radioélectrique attribuée au service est fixée par la délibération du 25 juillet 2006 susvisée. Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement avec un ou plusieurs éditeurs de services, présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée dans les conditions prévues par cette même délibération.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 5 décembre 2012 (annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Barème des taux garantis annuels et rémunération minimale hiérarchique.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de la Charente-Maritime ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Pays de la Loire) du 17 décembre 2012
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Union nationale des syndicat français d'architectes (UNSFA) ;
 Syndicat de l'architecture (SDA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 19 décembre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Valeur du point.
   Signataires :
 Syndicat de l'architecture (SDA) ;
 Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.