Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT à :
 I. - M. Pascal Huet, ingénieur général des ponts et chaussées ;
 M. Damien Figarol, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Franck Monteil, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts et chaussées ;
 M. Patrick Souchu, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
 II. - M. Thierry Paricaud, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
 M. Guy Vilquin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 III. - M. Nicolas Durand, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 M. Bruno Kriner, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Eric Blond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Louis Garcia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Marc Loscos, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 IV. - M. Thierry Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Marc Carnus, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Yann Le Fablec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 V. - M. Guy Bauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Stéphane Ricci, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Isabelle Luxembourg, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Eric Coudrier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 VI. - Mme Nancy Heude Gonon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Hubert Lemaire, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. André Simonetti, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Bernard Gouvine, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jacky Lefèvre, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
 M. Philippe Pelissier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
 VII. - M. Alain Billard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Mathy Gonon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Serge Martin-Garin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Philippe Panabière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Pierre Gélac, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 M. Jean-Louis Jonquière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 VIII. - M. Sylvain Bazin, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.