Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
 Service des ressources humaines du centre de recherche Futurs, antenne du site de Saclay, parc Orsay - université, 2-4, rue Jacques-Monod, 91893 Orsay Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche Futurs, antenne du site de Lille, parc scientifique de la Haute Borne, Park Plaza, bâtiment A, 40, avenue Halley, 59650 Villeneuve-d'Ascq Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche Futurs, antenne du site de Bordeaux, bâtiment A29, 351, cours de la Libération, 33405 Talence Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche de Nancy - Grand-Est, technopôle de Nancy - Brabois, campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche de Rennes - Bretagne Atlantique, INRIA/IRISA, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée de Montbonnot, 655, avenue de l'Europe, 38334 Saint-Ismier Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche de Paris - Rocquencourt, domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche de Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
 Service des ressources humaines de la délégation à l'administration du siège, domaine de Voluceau - Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 mars 2008, le contingent d'emplois offerts aux officiers de carrière pour l'année 2008 dans les corps de fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
 ― corps des ingénieurs d'études et de fabrications : 16 ;
 ― corps des attachés d'administration du ministère de la défense : 11.
Délégation permanente est donnée à M. Michel Suchod, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat, à l'effet de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
A N N E X E
EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES À LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES SEMENCES ET DES PLANTS (1)
 Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur souhaitant obtenir une certification de conformité.
 Elles sont constituées de spécifications propres à la demande de certification et au produit concerné, et peuvent intégrer les chartes professionnelles d'application volontaire.
 Les recommandations fixent les règles à respecter pour communiquer sur la certification de conformité.
 La certification garantit que le produit certifié se différencie du produit courant.
 Le produit courant doit répondre :
 ― aux réglementations nationale et communautaire ;
 ― aux normes d'application obligatoire et aux références professionnelles à portée obligatoire (accord interprofessionnel étendu...).
 Chaque cahier des charges décrit ses propres caractéristiques et les moyens de maîtrise associés en fonction :
 ― des éléments décrits dans les présentes exigences et recommandations ;
 ― des caractéristiques certifiées mises en avant et justifiant la demande de certification ;
 ― de l'ensemble des éléments retenus.
Préambule
 Les présentes exigences et recommandations constituent un ensemble de règles minimales pour demander une certification pour les semences et les plants ; afin de définir précisément le périmètre d'éligibilité à la certification, il est convenu de donner à ces deux termes les acceptions suivantes :
 « Semences » : comprises au sens botanique du terme, et destinées à être plantées.
 « Plants » : plantes entières et parties de plantes destinées à être plantées en vue de la production. Dans le cas de plantes greffées, le greffon fait partie intégrante du plant.
 (1) Voir in fine le tableau des abréviations.
Par arrêté du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique en date du 1er avril 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes à l'Institut nationale de recherche en informatique et en automatique (femmes et hommes) pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d'être vacants aux grades suivants :
 ― cinq assistants ingénieurs.
 L'affectation des postes et leur répartition par branche d'activité professionnelle (BAP) sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
 2 postes d'assistant ingénieur, BAP H gestion scientifique et technique des EPST.
NUMÉRO DU CONCOURS
SITE D'AFFECTATION
EMPLOI TYPE
AF7
1 poste au centre de recherche Lille - Nord Europe.
Assistant en gestion financière et/ou comptable ― H3H07.
AF11
1 poste au centre de recherche Rennes - Bretagne Atlantique.
Assistant en gestion financière et/ou comptable ― H3H07.
 1 poste d'assistant ingénieur ― BAP F documentation, culture, communication, édition.
NUMÉRO DU CONCOURS
SITE D'AFFECTATION
EMPLOI TYPE
COM17
1 poste au centre de recherche Bordeaux - Sud-Ouest.
Assistant de communication F3B25.
 2 postes d'assistant ingénieur ― BAP E informatique, statistique et calcul scientifique.
NUMÉRO DU CONCOURS
SITE D'AFFECTATION
EMPLOI TYPE
M126
1 poste au centre de recherche Paris - Rocquencourt.
Gestionnaire de parc informatique et télécommunications ― E3C23.
M128
1 poste au centre de recherche Rennes - Bretagne Atlantique.
Gestionnaire de parc informatique et télécommunications ― E3C23.
 Ces concours donnent lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature.
 La date d'ouverture de la session est fixée au 7 avril  2008. Les candidats peuvent postuler en ligne, depuis le site internet de l'INRIA (http//www.inria.fr) jusqu'au 5 mai 2008, à minuit. Toute candidature en ligne doit être complétée par l'envoi postal de la déclaration de candidature signée qui leur sera automatiquement adressée par courriel. Les candidats peuvent également retirer un dossier de candidature « papier » auprès des adresses listées en annexe jusqu'au 5 mai 2008, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 6 mai 2008. Les dossiers peuvent être envoyés par voie postale avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou déposés avant 16 heures auprès des centres organisateurs (cf. annexe).
 Tout dossier transmis hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 Le concours se déroule en deux phases : la phase d'admissibilité et la phase d'admission.
 La phase d'admissibilité est la première étape avant la phase d'admission. Elle consiste en l'étude par le jury du dossier de candidature pour les concours des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens.
 La phase d'admission comprend une audition et une épreuve écrite ou pratique qui sera déterminée par le jury. Les dates, les lieux des épreuves, les compositions des jurys et les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Délégation permanente est donnée à M. Marc Del Grande, directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, à l'effet de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
A N N E X E
 Service des ressources humaines du centre de recherche Futurs, antenne du site de Saclay, parc Orsay - université, 2-4, rue Jacques-Monod, 91893 Orsay Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche Futurs, antenne du site de Lille, parc scientifique de la Haute-Borne, Park Plaza, bâtiment A, 40, avenue Halley, 59650 Villeneuve-d'Ascq Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche Futurs, antenne du site de Bordeaux, bâtiment A 29, 351, cours de la Libération, 33405 Talence Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche de Nancy ― Grand-Est, technopôle de Nancy ― Brabois, campus scientifique, 615, rue du Jardin-Botanique, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche de Rennes - Bretagne Atlantique, INRIA/IRISA, campus universitaire de Beaulieu, 35042 Rennes Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche de Grenoble - Rhône-Alpes, Inovallée de Montbonnot, 655, avenue de l'Europe, 38334 Saint-Ismier Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche de Paris-Rocquencourt, domaine de Voluceau-Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
 Service des ressources humaines du centre de recherche de Sophia-Antipolis - Méditerranée, 2004, route des Lucioles, BP 93, 06902 Sophia-Antipolis Cedex.
 Service des ressources humaines de la délégation à l'administration du siège, domaine de Voluceau-Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
Délégation permanente est donnée à M. le lieutenant-colonel Armand Apruzzese, chef de cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, à l'effet de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
L'article 1er de l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est ainsi rédigé : 
« Art. 1er.-L'échelle indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté. 
« L'échelle indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 17 mars 2008, Mme Eliane Dutarte, conseillère du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, est nommée administratrice, représentante de l'Etat au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche, en remplacement de Mme Sylvie Esparre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 avril 2008, M. Marc Laget est maintenu dans les fonctions de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, au secrétariat général pour les affaires régionales, pour une durée de trois ans à compter du 15 septembre 2007.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
7e échelon
HEB
6e échelon
HEA
5e échelon
1015
4e échelon
966
3e échelon
901
2e échelon
830
1er échelon
750
Ingénieur hospitalier en chef de classe normale
10e échelon
966
9e échelon
901
8e échelon
852
7e échelon
772
6e échelon
701
5e échelon
655
4e échelon
612
3e échelon
562
2e échelon
513
1er échelon
450
Ingénieur hospitalier principal
9e échelon
966
8e échelon
916
7e échelon
864
6e échelon
811
5e échelon
759
4e échelon
701
3e échelon
641
2e échelon
593
1er échelon
541
Ingénieur hospitalier
10e échelon
750
9e échelon
710
8e échelon
668
7e échelon
621
6e échelon
588
5e échelon
540
4e échelon
492
3e échelon
458
2e échelon
430
1er échelon
379
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 avril 2008, M. Zouheir Bouaouiche, ingénieur territorial, est nommé chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Haute-Normandie, au secrétariat général pour les affaires régionales, pour une durée de trois ans à compter du 18 juin 2007.
L'échelle indiciaire applicable au corps des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau ci-après :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Agent-chef de classe exceptionnelle
7e échelon
612
6e échelon
580
5e échelon
549
4e échelon
518
3e échelon
487
2e échelon
453
1er échelon
425
Agent-chef de 1re catégorie
8e échelon
579
7e échelon
547
6e échelon
516
5e échelon
485
4e échelon
463
3e échelon
436
2e échelon
416
1er échelon
399
Agent-chef de 2e catégorie
13e échelon
544
12e échelon
510
11e échelon
483
10e échelon
450
9e échelon
436
8e échelon
416
7e échelon
398
6e échelon
382
5e échelon
366
4e échelon
347
3e échelon
337
2e échelon
315
1er échelon
306
L'article 1er du décret n° 93-146 du 3 février 1993 susvisé est ainsi rédigé : 
« Art. 1er.-Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé comme suit : 
Indices bruts : 
― ingénieur hospitalier : 379-750 ; 
― ingénieur hospitalier principal : 541-966 ; 
― ingénieur hospitalier en chef de classe normale : 450-966 ; 
― ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle : 750-HEB. 
Le classement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé comme suit : indices bruts : 830-HEB. »
Question n° 6 : Les vidéomusiques représentent-elles plus de 50 % du total de votre programmation annuelle ?
 Oui    Non 
Autres services dont le CA annuel net, tous supports confondus, est inférieur à 150 M€
 Il vous est possible de choisir l'un des deux régimes décrits ci-dessous :
a) Régime de base
 L'article 9 du décret n° 2001-1333 fait obligation aux éditeurs dont le CA est inférieur à 150 M€ de consacrer au minimum 16 % de leur chiffre d'affaires de l'année précédente (5) à des œuvres audiovisuelles EOF (et/ou européennes, cf. infra).
 (5) L'article 2 du décret n° 2001-1333 précité prévoit que ne sont pas pris en compte dans le chiffre d'affaires net de l'exercice précédent :
 ― la TVA ;
 ― les frais de régie publicitaire dûment justifiés ;
 ― la taxe prévue aux articles 302 bis KB et 302 bis KC du code général des impôts (taxe COSIP) ;
 ― la part consacrée à la programmation d'émissions sur une zone géographique dont la population recensée est inférieure à 10 millions d'habitants.
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique. La zone géographique pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Bar-le-Duc, telle que déterminée sur la carte figurant à l'annexe I.
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique. La zone géographique pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone d'Epinal-Vittel, telle que déterminée sur la carte figurant à l'annexe I.
Les dispositions de l'avenant n° 101 du 15 octobre 2007 (relatif à la retraite complémentaire et à la prévoyance) à la convention collective de travail du 12 juillet 1983 concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 mars 2008, l'arrêté du 29 février 2008 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile est modifié comme suit :
 En ce qui concerne M. Coignoux, au lieu de : « Stéphane », lire : « Bernard ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 1er avril 2004 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde, les dispositions :
 ― de l'avenant n° 9 du 26 juillet 2007 relatif au travail de nuit ;
 ― de l'avenant n° 10 du 26 juillet 2007 relatif à la prévoyance.
Les dispositions de l'article 35 (régime de prévoyance des salariés non cadres) de la convention collective de travail du 8 mars 1974 concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord, telles qu'elles résultent de l'avenant n° 90 du 9 juillet 2007, modifiées par l'avenant n° 92 du 22 novembre 2007, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
 Le paragraphe I (garantie incapacité de travail) de l'article 35 susmentionné de la convention est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation rendu applicable en agriculture par la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 (art. 49-1).
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Sundgau, région des étangs figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Haut-Rhin, à la direction régionale de l'environnement d'Alsace, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Sundgau, région des étangs » (zone spéciale de conservation FR 4201811) l'espace délimité sur la carte d'assemblage ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Altenach, Bisel, Chavannes-sur-l'Etang, Friesen, Heimersdorf, Hindlingen, Hirsingue, Magny, Manspach, Montreux-Vieux, Pfetterhouse, Saint-Ulrich, Ueberstrass, Valdieu-Lutran.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Vosges du Sud figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Haut-Rhin, à la direction régionale de l'environnement d'Alsace, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Sarre, de l'Albe et de l'Isch, le marais du Francaltroff, Bas-Rhin figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin, à la direction régionale de l'environnement d'Alsace, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Sarre, de l'Albe et de l'Isch, le marais du Francaltroff, Bas-Rhin » (zone spéciale de conservation FR 4202003) l'espace délimité sur la carte d'assemblage ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Bissert, Harskirchen, Keskastel, Sarre-Union, Schopperten, Siewiller, Weyer.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vosges du Sud » (zone spéciale de conservation FR 4202002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Fellering, Kruth, Masevaux, Mitzach, Mollau, Moosch, Oberbruck, Rimbach-près-Masevaux, Sewen, Sickert, Storckensohn, Urbès, Wegscheid, Wildenstein, Willer-sur-Thur.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais Del Sale, zones humides périphériques et forêt littorale de Pinia figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Corse, à la direction régionale de l'environnement de Corse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais Del Sale, zones humides périphériques et forêt littorale de Pinia » (zone spéciale de conservation FR 9400580) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Corse : Aléria, Ghisonaccia.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau du Coscione et massif de l'Incudine » (zone spéciale de conservation FR 9400582) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département de la Corse-du-Sud : Quenza, Serra-di-Scopamène, Zicavo ;
 2° Dans le département de la Haute-Corse : Chisa, Solaro.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Tre Padule de Suartone, Rondinara figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corse-du-Sud, à la direction régionale de l'environnement de Corse, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau du Coscione et massif de l'Incudine figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, à la direction régionale de l'environnement de Corse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif du San Pedrone (Castagniccia) figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Corse, à la direction régionale de l'environnement de Corse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif du San Pedrone (Castagniccia) » (zone spéciale de conservation FR 9400573) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Corse : Cambia, Focicchia, Sant'Andréa-di-Bozio.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Caporalino Monte Sant Angelo di Lano-Pianu Maggiore figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Corse, à la direction régionale de l'environnement de Corse, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Caporalino Monte Sant Angelo di Lano-Pianu Maggiore » (zone spéciale de conservation FR 9400575) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Corse : Omessa.
Les conditions de déclassement en G des parties 2.1 « VIC », 2.2 « CHAMPEIX », 2.3 « ORCINES », 4.1 « JOB », 4.2 « ONDE » et 5.1 « Puy-de-Dôme » au profit de certaines activités aériennes sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 champ du Feu figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin, à la direction régionale de l'environnement d'Alsace, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 promontoires siliceux figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Haut-Rhin, à la direction régionale de l'environnement d'Alsace, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 promontoires siliceux » (zone spéciale de conservation FR 4201805) l'espace délimité sur la carte d'assemblage ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Bitschwiller-lès-Thann, Hartmannswiller, Niedermorschwihr, Soultz-Haut-Rhin, Soultzbach-les-Bains, Steinbach, Thann, Uffholtz, Vieux-Thann, Voegtlinshoffen, Wattwiller, Willer-sur-Thur.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 étang de Palo et cordon dunaire figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Corse, à la direction régionale de l'environnement de Corse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de Lavu Santu et littoral de Fautea figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corse-du-Sud, à la direction régionale de l'environnement de Corse, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Lavu Santu et littoral de Fautea » (zone spéciale de conservation FR 9400584) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Corse-du-Sud : Zonza.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang de Palo et cordon dunaire » (zone spéciale de conservation FR 9400581) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Corse : Serra-di-Fiumorbo, Ventiseri.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Meurthe du collet de la Schlucht au Rudlin » (zone spéciale de conservation FR 4100239) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Vosges : Plainfaing, Le Valtin.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Nied Réunie » (zone spéciale de conservation FR 4100241) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Moselle : Anzeling, Bettange, Bouzonville, Condé-Northen, Freistroff, Gomelange, Guinkirchen, Hinckange, Holling, Roupeldange, Rémelfang, Vaudreching, Volmerange-lès-Boulay, Eblange.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Nied Réunie figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Moselle, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Meurthe du collet de la Schlucht au Rudlin figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Vosges, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 étang et forêt de Mittersheim, cornée de Ketzing figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Moselle, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang et forêt de Mittersheim, cornée de Ketzing » (zone spéciale de conservation FR 4100220) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000, ainsi que sur les deux cartes au  1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Moselle : Belles-Forêts, Berthelming, Gondrexange, Loudrefing, Mittersheim, Réchicourt-le-Château, Saint-Jean-de-Bassel.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais d'Ippling figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Moselle, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 chaumes du Hohneck, Kastelberg, Rainkopf et Charlemagne » (zone spéciale de conservation FR 4100203) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Vosges : La Bresse, Xonrupt-Longemer.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 chaumes du Hohneck, Kastelberg, Rainkopf et Charlemagne figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Vosges, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 étang et tourbière de La Demoiselle figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Vosges, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lac de Madine et étangs de Pannes » (zone spéciale de conservation FR 4100222) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département de Meurthe-et-Moselle : Essey-et-Maizerais, Pannes, Saint-Baussant ;
 2° Dans le département de la Meuse : Buxières-sous-les-Côtes, Heudicourt-sous-les-Côtes, Lahayville, Montsec, Nonsard-Lamarche, Richecourt.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 lac de Madine et étangs de Pannes figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de Pagny-sur-Meuse figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Pagny-sur-Meuse » (zone spéciale de conservation FR 4100216) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département de Meurthe-et-Moselle : Foug, Lay-Saint-Remy ;
 2° Dans le département de la Meuse : Pagny-sur-Meuse.
L'arrêté du 8 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié : 
I. ― A l'article 2, les mots : « l'article R. 445-7 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 472-15 ». 
II. ― A l'article 6, les mots : « des articles R. 445-6 à R. 445-8 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 472-14 à R. 472-16 ». 
III. ― Aux articles 10 et 15, les mots : « un organisme agréé par le ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « un vérificateur agréé par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ». 
IV. ― Le deuxième alinéa de l'article 16 est supprimé. 
V. ― A l'article 19, les mots : « l'article L. 445-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 472-1 ». 
VI. ― L'article 20 est modifié comme suit : 
Au I, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « prochaine », et les mots : « parties H et I » sont remplacés par les mots : « partie H, chapitre 3 et partie I ». 
Le I est complété par les mots : « Toutefois, pour les téléphériques ayant bénéficié de leur deuxième grande inspection avant le 31 décembre 2004, l'échéance de cette mise en conformité peut être différée au 1er janvier 2010. ». 
Au II, les mots : « au I suivant les échéances ci-dessous » sont remplacés par les mots : « ci-dessus aux échéances suivantes ». 
VII. ― Il est créé deux articles 20-1 et 20-2 ainsi rédigés : 
« Art. 20-1. ― Tout téléphérique atteignant 30 années de service doit être mis en conformité, à l'occasion de la prochaine grande inspection, avec les règles techniques et de sécurité contenues dans le document (partie H chapitre 2) visé à l'article 22 du présent arrêté. 
« Art. 20-2. ― Sur demande de l'exploitant, les services en charge du contrôle de l'Etat peuvent, après vérification du respect du niveau de sécurité de l'installation, accorder un report d'une année pour les échéances de mise en conformité prévues par les articles 20 et 20-1. Le report peut être renouvelé une fois dans les mêmes conditions. 
Les mises en conformité sont effectuées avant l'expiration de l'échéance reportée. » 
VIII. ― A l'article 22, les mots : « Remontées mécaniques 1 ― Exploitation des téléphériques ― Fascicule du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés » sont remplacés par les mots : « Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ― Remontées mécaniques 1 ― Exploitation et modification des téléphériques ― Version du 18 décembre 2007 ». 
IX. ― Le a de l'article 24 est supprimé. 
Les b, c et d du même article deviennent respectivement a, b et c.
A l'article 6 de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, les mots : « Remontées mécaniques 2 ― conception générale des téléphériques ― Fascicule du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés » sont remplacés par les mots : « Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ― Remontées mécaniques 2 ― Conception générale des téléphériques ― Version du 29 janvier 2008 ».
Pour l'application de l'article 1414 A du code général des impôts aux cotisations de taxe d'habitation établies au titre de 2008 :
 a) Le plafond de revenu mentionné au II de l'article 1417 du code général des impôts est fixé à 22 481 € pour la première part de quotient familial, majorée de 5 253 € pour la première demi-part et 4 133 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 2 627 € et à 2 067 € en cas de quart de part supplémentaire.
 Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, ce plafond est fixé à 27 170 € pour la première part de quotient familial, majorée de 5 764 € pour la première demi-part, 5 496 € pour la deuxième demi-part et 4 133 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces trois derniers montants s'élèvent respectivement à 2 882 €, 2 748 € et 2 067 € en cas de quart de part supplémentaire.
 Pour la Guyane, ce plafond est fixé à 29 774 € pour la première part de quotient familial, majorée de 5 764 € pour chacune des deux premières demi-parts, 4 908 € pour la troisième demi-part et 4 133 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces trois derniers montants s'élèvent respectivement à 2 882 €, 2 454 € et 2 067 € en cas de quart de part supplémentaire.
 b) Le montant de l'abattement est fixé à 4 877 € pour la première part de quotient familial, majoré de 1 409 € pour les quatre premières demi-parts et 2 493 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 705 € et 1 247 € en cas de quart de part supplémentaire.
 Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, cet abattement est fixé à 5 852 € pour la première part de quotient familial, majoré de 1 409 € pour les deux premières demi-parts et 2 493 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 705 € et à 1 247 € en cas de quart de part supplémentaire.
 Pour la Guyane, cet abattement est fixé à 6 501 € pour la première part de quotient familial, majoré de 1 084 € pour les deux premières demi-parts et 2 598 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 542 € et à 1 299 € en cas de quart de part supplémentaire.
Les dispositions du « Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ― Remontées mécaniques 1 ― Exploitation et modification des téléphériques ― Version du 18 décembre 2007 » mentionné à l'article 2-VIII du présent arrêté et du « Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ― Remontées mécaniques 2 ― Conception générale des téléphériques ― Version du 29 janvier 2008 » mentionné à l'article 3 du présent arrêté sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et par voie électronique sur le site internet du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (www.strmtg.equipement.gouv.fr).
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Seille (secteur amont et petite Seille) » (zone spéciale de conservation FR 4100232) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département de Meurthe-et-Moselle : Moncel-sur-Seille ;
 2° Dans le département de la Moselle : Amelécourt, Blanche-Eglise, Château-Salins, Dieuze, Donnelay, Gerbécourt, Haraucourt-sur-Seille, Juvelize, Ley, Lezey, Lubécourt, Marsal, Moyenvic, Mulcey, Puttigny, Saint-Médard, Salonnes, Val-de-Bride, Vaxy, Vic-sur-Seille, Xanrey.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Seille (secteur amont et petite Seille) figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 mars 2008, est approuvée la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder sa participation de 20 % dans France rail publicité (FRP) à Clearchannel France.
Pour les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation établies au titre de 2008, le plafond de revenu mentionné au I de l'article 1417 du code général des impôts est fixé à 9 560 € pour la première part de quotient familial, majorée de 2 553 € pour chaque demi-part supplémentaire ou 1 277 € en cas de quart de part supplémentaire.
 Pour la Martinique, la Guadeloupe, et la Réunion, ce plafond est fixé à 11 312 € pour la première part de quotient familial, majorée de 2 702 € pour la première demi-part et 2 553 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 1 351 € et à 1 277 € en cas de quart de part supplémentaire.
 Pour la Guyane, ce plafond est fixé à 11 828 € pour la première part de quotient familial, majorée de 3 257 € pour la première demi-part et 2 553 € pour chaque demi-part supplémentaire ; ces deux derniers montants s'élèvent respectivement à 1 629 € et à 1 277 € en cas de quart de part supplémentaire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Meuse (secteur de Stenay) » (zone spéciale de conservation FR 4100234) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/60 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Meuse : Aincreville, Cesse, Dun-sur-Meuse, Inor, Laneuville-sur-Meuse, Luzy-Saint-Martin, Martincourt-sur-Meuse, Milly-sur-Bradon, Mont-devant-Sassey, Mouzay, Pouilly-sur-Meuse, Sassey-sur-Meuse, Saulmory-et-Villefranche, Stenay, Wiseppe.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Madon (secteur Haroué - Pont-Saint-Vincent), du Brenon et carrières de Xeuilley » (zone spéciale de conservation FR 4100233) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département de Meurthe-et-Moselle : Affracourt, Bainville-sur-Madon, Ceintrey, Clérey-sur-Brenon, Frolois, Gerbécourt-et-Haplemont, Haroué, Houdreville, Lemainville, Méréville, Ormes-et-Ville, Pierreville, Pont-Saint-Vincent, Pulligny, Voinémont, Xeuilley ;
 2° Dans le département des Vosges : Autrey.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Madon (secteur Haroué - Pont-Saint-Vincent), du Brenon et carrières de Xeuilley figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de Meurthe-et-Moselle, des Vosges, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Meuse (secteur de Stenay) figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Meuse, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, dans les communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 sites à Anchusa Crispa de l'embouchure du Rizzanese et d'Olmeto » (zone spéciale de conservation FR 9400594) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Corse-du-Sud : Olmeto, Propriano.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 sites à Anchusa Crispa de l'embouchure du Rizzanese et d'Olmeto figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corse-du-Sud, à la direction régionale de l'environnement de Corse, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 strettes de Saint-Florent figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Corse, à la direction régionale de l'environnement de Corse, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 lac de Créno figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Corse-du-Sud, à la direction régionale de l'environnement de Corse, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.