Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les pièces de collection sur Louis XI, François Ier et Henri IV au sein de la série « de Clovis à la République, 1 500 ans d'histoire de France » :
 « Louis XI » :
 Face : un portrait de profil de Louis XI coiffé de son chapeau aux médailles ainsi que son nom écrit dans une écriture stylisée. Les médailles reprennent les dessins de monnaies de cette série des années antérieures. Le millésime « 2013 » encadré des « différents » est situé en bas de la pièce.
 Revers : une cage dite « fillette » ; les dates de règne (1461-1483), à gauche, « rf ». La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
 « François Ier » :
 Face : un portrait de profil de François Ier ainsi que son nom dans une écriture stylisée. Le millésime « 2013 » encadré des « différents » est situé en bas de la pièce.
 Revers : la salamandre, symbole de François Ier, surmonte ses dates de règne (1515-1547). Le symbole « RF » se situe à droite de la pièce. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
 « Henri IV » :
 Face : un portrait de profil d'Henri IV portant la fraise ainsi que son nom dans une écriture stylisée. Le millésime « 2013 » encadré des « différents » est situé en bas de la pièce.
 Revers : le célèbre casque à panache d'Henri IV. Ses dates de règne (1589-1610), « rf ». La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Série Brillant Universel standard. Blister contenant les huit pièces de circulation frappées en qualité Brillant Universel.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires ;
 ― pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires exclusifs aux séries ;
 ― pièce de 0,5 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires exclusifs aux séries ;
 ― pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires ;
 ― pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires ;
 ― pièce de 0,05 € de 3,92 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires ;
 ― pièce de 0,02 € de 3,06 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires ;
 ― pièce de 0,01 € de 2,3 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires.
Les euros or et argent.
 « Hercule » :
 Face : représentation stylisée d'Hercule entouré de la Liberté et de l'Egalité, accompagnés de la devise « liberté-égalité-fraternité » des « différents » et du millésime.
 Revers commun : au milieu, la valeur faciale 5 000 euro, 1 000 euro, 100 euro, 10 euro entourée de deux branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription « république française », tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 5 000 € en or 75 g de qualité Brillant Universel : 2 000 exemplaires ;
 ― pièce de 1 000 € en or 17 g de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
 ― pièce de 100 € en argent 50 g de qualité courante : 50 000 exemplaires ;
 ― pièce d'argent de 10 € 10 g de qualité courante : 500 000 exemplaires.
 Valeurs de la République :
 Monnaie or de la République :
 Face : représentation typographique stylisée des sept valeurs de la République rassemblées.
 Revers : au milieu, la valeur faciale 500 euro entourée de deux branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'Euro ; l'inscription « république française », tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
 ― pièce de 500 € en or (7,78 g d'or) de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires.
 Les sept valeurs :
 Face : représentation typographique stylisée de chacune des sept valeurs de la République.
 Revers commun : au milieu, la valeur faciale 5 euro, 25 euro ou 250 euro entourée de deux branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription « république française » tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce d'argent de 5 € (7,3 g) liberté de qualité courante : 2 000 000 exemplaires ;
 ― pièce d'argent de 5 € (7,3 g) égalité de qualité courante : 2 000 000 exemplaires ;
 ― pièce d'argent de 5 € (7,3 g) fraternité de qualité courante : 2 000 000 exemplaires ;
 ― pièce d'argent de 25 € (18 g) justice de qualité courante : 100 000 exemplaires ;
 ― pièce d'argent de 25 € (18 g) laïcité de qualité courante : 100 000 exemplaires ;
 ― pièce d'argent de 25 € (18 g) respect de qualité courante : 100 000 exemplaires ;
 ― pièce de 250 € en or (3,89 g) paix de qualité Brillant Universel : 50 000 exemplaires.
« La Semeuse » est consacrée à MétaLmorphoses et aux 40 ans du site industriel de Pessac.
 Face : représentation de La Semeuse de Roty. Sur le pourtour de la pièce, les douze étoiles évoquent le symbole européen. Le millésime « 2013 » est situé de chaque côté de la Semeuse, un « 20 » à sa gauche et un « 13 » à sa droite. Au centre droit de la pièce, derrière la Semeuse, les initiales « rf ». En exergue les deux « différents » de chaque côté d'une étoile en bas au centre.
 Revers : représentation de manière stylisée d'un assemblage de quatre monnaies sur lesquelles apparaissent les sites de Pessac et de Paris. En haut et à droite de la monnaie figurent la passerelle du site pessacais ainsi qu'une représentation de machine industrielle pour la fabrication des monnaies courantes. Le bas et la partie gauche de la pièce mettent en avant le site parisien : le plafond à caissons de son entrée principale, quai de Conti, puis ses ateliers de produits d'art. La passerelle au centre de la monnaie symbolise le lien entre les deux sites. La valeur faciale 100 euro, 50 euro, 10 euro est indiquée au centre de la passerelle.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 100 € en or 1/2 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires (dont 1 000 exemplaires destinés à la Série Belle Epreuve Prestige décrite à l'article 19) ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
« Hercule » (inclus dans la série Belle Epreuve décrite à l'article 18).
 Face : représentation stylisée d'Hercule entouré de la Liberté et de l'Egalité.
 Revers commun : au milieu, la valeur faciale : 10 euro entourée de deux branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription « république française » tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 10 € en argent 10 g de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.
La pièce de collection sur les grandes gares ; la gare du Nord, la gare Saint-Pancras et le tunnel sous la Manche.
 Face : les gares de Saint-Pancras et de Paris-Nord sont représentées par leur façade incrustée dans des cartes de Grande-Bretagne et de France avec leur nom et leur ville. Le tunnel représenté par son entrée et la mention « tunnel sous la manche ». La mention « rf » est présente au-dessus de la France.
 Revers : représentation de l'Eurostar et du Shuttle sortant des deux tunnels parallèles. Ils sont surplombés par la valeur faciale 50 euro ou 10 euro ainsi que la mention « trains à grande vitesse » encadrée des « différents ». Leur nom inscrit dans la police de caractère spécifique de chaque train. Le millésime « 2013 » est présent sous ces mentions.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
Séries Brillant Universel commémoratives spéciales. Blister contenant les huit pièces de circulation frappées en qualité Brillant Universel : huit séries de 500, soit 4 000 séries.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 2 € « Traité de l'Elysée » de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 3 000 exemplaires ;
 ― pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 4 000 exemplaires exclusifs aux séries ;
 ― pièce de 0,5 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 4 000 exemplaires exclusifs aux séries ;
 ― pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 4 000 exemplaires exclusifs aux séries ;
 ― pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 4 000 exemplaires ;
 ― pièce de 0,05 € de 3,92 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 4 000 exemplaires ;
 ― pièce de 0,02 € de 3,06 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 4 000 exemplaires ;
 ― pièce de 0,01 € de 2,3 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 4 000 exemplaires.
Les pièces de collection sur Pen Duick, L'Amazone et La Gloire au sein de la série « les grands navires français ».
 « Pen Duick » :
 Face : Pen Duick toutes voiles gonflées entouré d'un cordage. La mention « rf » au-dessus du niveau de la mer.
 Revers : composition commune aux voiliers que l'on retrouvera sur les cinq pièces de la série (un voilier par an sur cinq ans). On y distingue la barre ainsi que les focs du bateau. Le portrait d'Eric Tabarly est repris sur la voile avant. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro au centre du cercle de cordage. Sur le bord gauche de la pièce, on peut lire la mention « les grands navires français ». Le millésime est au centre de la barre, les « différents » à droite au-dessous de la barre.
 Le tirage des pièces « Pen Duick » est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
 « La Gloire » :
 Face : sur le haut de la pièce, le cuirassé La Gloire avec ses voiles et sa cheminée. Sur la partie basse, séparée par un est un cordage, le détail de la cuirasse et des sabords. La mention « rf » est située sous le nom du bateau.
 Revers : composition commune aux bâtiments militaires que l'on retrouvera sur les cinq pièces (un bâtiment militaire par an sur cinq ans) : les silhouettes des cinq bâtiments de la série surmontées d'un col bleu dans lequel vient s'insérer la valeur faciale de 50 euro ou 10 euro. Au sommet de la pièce, on peut lire la mention « les grands navires français ». Le millésime encadré des deux différents se situe sous un arc de cercle de chaînons.
 Le tirage des pièces La Gloire est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
 « L'Amazone » :
 Face : le paquebot L'Amazone avec ses voiles et ses cheminées fumantes ainsi que son nom stylisé à la manière des affiches des compagnies transatlantiques de l'époque. La mention « rf » se situe sous le nom du bateau.
 Revers : composition commune aux paquebots que l'on retrouvera sur les cinq pièces de la série (un paquebot par an sur cinq ans) : une portion de hublot surmontée des cheminées du paquebot avec les panaches de fumée figure sur le revers. La valeur faciale de 50 euro ou 10 euro au-dessus de ce texte. Au milieu de la pièce, on peut lire la mention « les grands navires français ». Le millésime encadré des différents se trouve dans la portion de hublot.
 Le tirage des pièces L'Amazone est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
La pièce de collection sur l'année du Serpent, au sein de la série associant les animaux du zodiaque chinois aux Fables de La Fontaine.
 Face : représentation du serpent et de son idéogramme chinois entourés d'une frise sinisante. La mention « année du serpent », le millésime « 2013 » se situe au niveau de la queue de l'animal, tandis que la mention « rf » est incluse dans la frise.
 Revers : portrait en buste de Jean de La Fontaine et, au-dessous de la valeur faciale 50 euro ou 10 euro, représentation des douze animaux formant le zodiaque chinois. En légende « fables de la fontaine », le millésime « 2013 » encadré des deux « différents ».
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Série Belle Epreuve. Coffret contenant les huit pièces de circulation frappées en qualité Belle Epreuve accompagnées de la pièce 10 € « Hercule » décrite à l'article 15.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
 ― pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires exclusifs aux séries ;
 ― pièce de 0,5 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires exclusifs aux séries ;
 ― pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
 ― pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
 ― pièce de 0,05 € de 3,92 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
 ― pièce de 0,02 € de 3,06 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
 ― pièce de 0,01 € de 2,3 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.
A N N E X E S
A N N E X E 1
(Monnaies de collection Classique Or)
COMPOSITION
MASSE
Désignation
Diamètre en mm
Titre droit
Tolérance
en millièmes
Masse en g
Tolérance
en millièmes
Tranche
Pièces 5 000 € en or qualité Belle Epreuve
85
Or 999
Minimum
1 000
± 3
Numérotation du tirage
Pièces 500 € en or qualité Belle Epreuve
50
Or 999
Minimum
155,5
± 3
Numérotation du tirage
Pièces 200 € en or « europa » qualité Belle Epreuve
37
Or 999
Minimum
31,104
± 3
Gravure en creux « europa »
Pièces 200 € en or qualité Belle Epreuve
37
Or 999
Minimum
31,104
± 3
Lisse
Pièces 100 € en or qualité Belle Epreuve
31
Or 920
Argent 40
Cuivre 40
± 3
17
± 3
Lisse
Pièces 50 € en or qualité Belle Epreuve
22
Or 920
 Argent 40
Cuivre 40
± 3
8,45
± 3
Lisse
Pièces 50 € en or « europa » qualité Belle Epreuve
22
Or 920
Argent 40
Cuivre 40
± 3
8,45
± 3
Gravure en creux « europa »
Pièces 5 € en or qualité Belle Epreuve
11
Or 999
Minimum
0,5
± 3
Lisse
A N N E X E 2
(Monnaies de collection Classique Argent)
COMPOSITION
MASSE
Désignation
Diamètre en mm
Titre droit
Tolérance
en millièmes
Masse en g
Tolérance
en millièmes
Tranche
Pièces 50 € en argent qualité Belle Epreuve
50
Argent 950 Cuivre 50
± 5
163,8
± 6
Numérotation du tirage
Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve
37
Argent 900 Cuivre 100
+10
―5
22,2
± 10
Lisse
Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve ― Notre-Dame
37
Argent 900 Cuivre 100
+ 10
― 5
21
± 10
Lisse
Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve « europa »
37
Argent 900 Cuivre 100
+ 10
― 5
22,2
± 10
Gravure en creux « europa »
A N N E X E 3
(Euros Or et Argent)
COMPOSITION
MASSE
Désignation
Diamètre en mm
Titre droit
Tolérance
en millièmes
Masse en g
Tolérance
en millièmes
Tranche
Pièces 5 000 € en or qualité Brillant Universel
45
Or 999
Minimum
75
± 3
Lisse
Pièces 1 000 € en or qualité Brillant Universel
39
Or 999
Minimum
17
± 3
Lisse
Pièces 500 € en or qualité Brillant Universel
29
Or 999
Minimum
7,78
± 3
Lisse
Pièces 250 € en or qualité Brillant Universel
23
Or 999
Minimum
3,89
± 3
Lisse
Pièces 100 € en argent qualité circulante
47
Argent 900 Cuivre 100
+ 10
― 5
50
± 15
Lisse
Pièces 25 € en argent qualité circulante
33
Argent 500 Cuivre 500
+ 10
― 5
18
± 15
Lisse
Pièces 10 € en argent qualité circulante
29
Argent 500 Cuivre 500
+ 10
― 5
10
± 15
Lisse
Pièces 5 € en argent qualité circulante
26
Argent 333 Cuivre 667
+ 10
― 5
7,3
± 15
Lisse
A N N E X E 4
(Monnaies de type courantes)
COMPOSITION
MASSE
Désignation
Diamètre en mm
Titre droit
Tolérance
en millièmes
Masse en g
Tolérance
en millièmes
Tranche
Pièces de 2 € qualité Belle Epreuve
25,75
Cuivre nickel/
Cuivre zinc nickel
/
8,5
/
Cannelée
Pièces de 2 € qualité Brillant Universel
25,75
Cuivre nickel/
Cuivre zinc nickel
/
8,5
/
Cannelée
Pièces de 1 € qualité Belle Epreuve
23,25
Cuivre
Zinc
Nickel
/
7,5
/
Cannelée
Pièces de 0,50 € qualité Belle Epreuve
24,25
Cuivre
Aluminium
Zinc
Etain
/
7,8
/
Cannelée
Pièces de 1 € qualité Brillant Universel
23,25
Cuivre
Zinc
Nickel
/
7,5
/
Cannelée
Pièces de 0,50 € qualité Brillant Universel
24,25
Cuivre
Aluminium
Zinc
Etain
/
7,8
/
Cannelée
La pièce de collection « Centième du Tour de France ».
 Face 100e : un cycliste contemporain et un cycliste de 1903 se suivant. En arrière-plan, un plateau de vélo en forme d'hexagone. La mention « Tour de France 100e Edition », encadre les cyclistes, le millésime est présent sous le cycliste contemporain.
 Face Maillots : pour chacun des quatre maillots (Jaune, à Pois, Vert, Blanc), un cycliste en situation liée à son maillot avec la mention de la spécialité correspondante.
 Revers commun : en plein centre, le logo de la 100e édition du Tour de France. Il est entouré par la symbolique du trajet allant de la Corse stylisée à l'Arc de Triomphe, un mouvement dans laquelle vient s'insérer la valeur faciale 500 euro, 200 euro, 50 euro, 10 euro ou 5 euro.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
 ― pièce de 5 € en or 1/2 g d'once de qualité Belle Epreuve : 15 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent « Maillot Jaune » de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent « Maillot Vert » de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent « Maillot Blanc » de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
 ― pièce de 10 € en argent « Maillot à Pois Rouges » de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
Les pièces consacrées à Madame Bovary, Odette de Crécy et Julien Sorel au sein de la série sur les héros de la littérature française.
 « Madame Bovary » :
 Face : Madame Bovary est représentée aux côtés de son amant. Au second plan, Charles Bovary dans un décor typiquement normand. Le nom du personnage est inscrit dans une écriture stylisée. La mention « rf » est présente à droite dans l'arrière-plan.
 Revers : le portrait de Gustave Flaubert et sa signature accompagnés de la citation « Un infini de passions peut tenir dans une minute », extraite de l'œuvre. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro. Le logo de l'European Silver Program. Le millésime « 2013 » encadré des « différents » est indiqué au bas de la pièce.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
 « Odette de Crécy » :
 Face : Odette de Crécy est représentée assise dans son salon accompagnée de Swann. A l'arrière-plan, l'un de ses amants. Le nom du personnage est inscrit dans une écriture stylisée. La mention « rf » est présente à droite dans l'arrière-plan.
 Revers : le portrait de Marcel Proust et sa signature accompagnés de la citation « Que de bonheurs possibles dont on sacrifie ainsi la réalisation à l'impatience d'un plaisir immédiat », extraite de l'œuvre. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro. Le millésime « 2013 » encadré des « différents » est indiqué au bas de la pièce.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
 « Julien Sorel » :
 Face : Julien Sorel se tient debout, pistolet à la main. A l'arrière-plan, Mme de Rênal et Mathilde dans un décor d'église. Le nom du personnage. La mention « rf » est présente à droite.
 Revers : le portrait de Stendhal et sa signature accompagnés de la citation « Toute vraie passion ne songe qu'à elle. Qui s'excuse s'accuse », extraite de l'œuvre. La valeur faciale 50 euro ou 10 euro. Le millésime « 2013 » encadré des « différents » est indiqué au bas de la pièce.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
La pièce de collection « 2 € commémorative ».
 « 50e anniversaire du Traité de l'Elysée » :
 Face : les portraits de Charles de Gaulle et de Konrad Adenauer, accompagnés de leurs signatures, figurent sur le revers de la monnaie. La mention « traité de l'élysée » et sa traduction allemande « élysée vertrag » figurent également sur le revers ainsi que la date 2013. La mention « rf » est indiquée en bas à droite et les « différents » sous chaque portrait.
 Revers : identique à celui de la monnaie courante, commun à tous les pays de la zone euro, soit la valeur faciale 2 euro devant la carte géographique de l'Europe.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
 ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
 « 150e anniversaire de la naissance de Pierre de Coubertin » :
 Face : le visage de Pierre de Coubertin apparaît sur la face. Des anneaux olympiques stylisés forment l'arrière-plan de la pièce. Ils servent de cadres à des silhouettes symbolisant les sports olympiques. La mention « rf » et le millésime 2012 sont encadrés par l'un de ces anneaux ; les « différents » sont placés au-dessous de chaque épaule de Pierre de Coubertin.
 Revers : identique à celui de la monnaie courante, commun à tous les pays de la zone euro soit la valeur faciale 2 euro devant la carte géographique de l'Europe.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
 ― pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Série Belle Epreuve Prestige. Coffret contenant les huit pièces de circulation frappées en qualité Belle Epreuve accompagnées de la pièce 100 € « Semeuse » décrite à l'article 3.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires exclusifs aux séries ;
 ― pièce de 0,5 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires exclusifs aux séries ;
 ― pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 0,05 € de 3,92 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 0,02 € de 3,06 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 0,01 € de 2,3 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires.
La pièce de collection consacrée aux jeux Olympiques d'hiver à Sotchi célèbre le snowboard.
 Face : la face de la monnaie représente un snowboarder en train de descendre une piste. En arrière-plan, les traits stylisés symbolisent à la fois les traces laissées par l'athlète dans la neige et les dômes typiques des églises en Russie. En haut à gauche, la mention « jeux d'hiver ».
 Revers : sur le revers de la pièce apparaît, en arrière-plan, une mappemonde sur laquelle sont inscrites les valeurs faciales 50 euro ou 10 euro, localisant la ville de Sotchi en vue des prochains jeux Olympiques d'hiver de 2014. Au premier plan, un snowboarder en plein saut. L'inscription sur la planche de snowboard signifie « Monnaie de Paris » en cyrillique dans un style graffiti. Sur le pourtour du globe, en haut de la pièce « république française » et en exergue la devise républicaine « liberté-égalité-fraternité ». Entre ces deux textes, les « différents » ; le millésime est indiqué sous le dessin du snowboarder.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.
Toute note supérieure ou égale à 10 sur 20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions :
 ― de l'arrêté du 19 juillet 2006 modifié, spécialité « technicien aérostructure » ;
 ― de l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié, spécialité « aéronautique », option mécanicien, systèmes-cellule et option mécanicien, systèmes-avionique,
 est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
 Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 19 juillet 2006 modifié, spécialité « technicien aérostructure », et à l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié, spécialité « aéronautique », option mécanicien, systèmes-cellule et option mécanicien, systèmes-avionique, et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
 Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
 Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
 La spécialité aéronautique du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « aéronautique » organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié susvisé option mécanicien, systèmes-cellule et option mécanicien, systèmes-avionique aura lieu en 2015. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté susmentionné est abrogé.
Les horaires de formation applicables à la spécialité « aéronautique » du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé (grille horaire n° 1).
 La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité aéronautique du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.
I. ― En administration centrale
 Chef du service audit central national.
 Inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Chargé de mission sur les politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
II. ― En services déconcentrés
 Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.
 Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre.
 Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.
 Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest.
 Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord.
 Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer.
 Directeur interrégional de la protection judiciaire de la Jeunesse Sud.
 Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est.
 Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest.
 Directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
 Chargé de mission sur les politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer.
Accèdent à l'échelon fonctionnel (HEA) prévu par les décrets n° 2013-298 et n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés :
 ― les directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions de directeur interrégional adjoint ;
 ― les directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions de directeur territorial dans les territoires suivants : Nord ; Seine-Saint-Denis ; Aquitaine Nord ; Rhône-Ain ; Bouches-du-Rhône ; Pas-de-Calais ; Paris ; Haute-Normandie ; Alsace ; Seine-et-Marne ; Vosges - Meurthe-et-Moselle - Meuse ;
 ― les directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions d'inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ou de chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation
La composition et les caractéristiques des pièces de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 5 € en or, 100 €, 50 €, 25 €, 20 €, 10 €, 5 € en argent, 2 €, 1 € et 0,5 € en métal commun sont fixées conformément aux quatre tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2013 par La Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux « différents », corne d'abondance et pentagone, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure.
La pièce de collection « europa » est consacrée au cinquantième anniversaire du Traité de l'Elysée.
 Face : visage de femme, chevelure flottant au vent, symbolisant l'Europe, avec, en inscription, la mention « europa ». Des étoiles disséminées dans la chevelure de l'effigie, des étendards déployés et, en légende, douze cercles, évoquant les douze étoiles du drapeau européen, dans lesquels s'insère le symbole de l'euro « € ». En exergue, le millésime « 2013 » entouré des deux « différents ».
 Revers : les portraits du Président Charles de Gaulle et du Chancelier Konrad Adenauer, accompagnés de leurs signatures, figurent sur le revers de la monnaie. La mention « traité de l'élysée » et sa traduction allemande, « élysée vertrag », figurent également sur le revers ainsi que les dates 1963-2013. La valeur faciale 500 euro, 200 euro, 50 euro, 10 euro ou 5 euro, la mention « rf ».
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
 ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
 ― pièce de 5 € en or 1/2 g de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
L'article 3 de l'arrêté du 3 février 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au cinquième alinéa, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) » ;
 2° Le sixième alinéa est supprimé ;
 3° Après le sixième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
 « ― un représentant de la DGDDI (direction générale des douanes et droits indirects) ;
 ― un représentant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ;
 ― un représentant de l'Institut national du cancer (INCA) ;
 ― un représentant de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes (UNADFI). »
La pièce de collection « Astérix ».
 Face 1 : un dessin issu de l'album Astérix le Gaulois, réalisé à partir de la première vignette où apparaissent Astérix et Obélix, réunis pour la première fois.
 Face 2 : un dessin issu de l'album Astérix chez les Belges.
 Face 3 : un dessin issu de l'album Astérix chez les Pictes.
 Revers commun : la représentation du village d'irréductibles gaulois présent au début de chaque album, la valeur faciale 100 euro, 50 euro ou 10 euro, république française, les « différents ».
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 100 € en or 1/2 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
La pièce de collection consacrée au 850e anniversaire de Notre-Dame de Paris au sein de la série sur les monuments classés au patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO.
 Face : sur la droite, la rosace principale d'où partent des rayons façon vitrail contenant : la mention « 850 ans », une gargouille, le texte « Notre-Dame de Paris », la façade et la mention « rf ». Les parties lisses entourant la gargouille, la façade ainsi que deux éléments entourant la rosace seront couverts d'un émail à froid bleu opaque sur la monnaie 50 € en argent. Les parties lisses entourant la gargouille, la façade ainsi que deux éléments entourant la rosace seront ajourés et remplis d'un émail à froid bleu translucide sur la monnaie 10 € en argent.
 Revers : le revers est le miroir de la face ; la rosace se situe sur la gauche et les rayons façon vitrail contiennent : le millésime « 2013 », la gargouille, valeur faciale 5 000 euro, 500 euro, 50 euro, 10 euro ou 5 euro, la façade et le logo de l'UNESCO accompagné de la mention « patrimoine mondial de l'unesco ». Les parties lisses entourant la gargouille, la façade ainsi que deux éléments entourant la rosace seront couverts d'un émail à froid bleu opaque sur la monnaie 50 € en argent. Les parties lisses entourant la gargouille, la façade ainsi que deux éléments entourant la rosace seront ajourés et remplis d'un émail à froid bleu translucide sur la monnaie 10 € en argent.
 Le tirage des pièces est limité à :
 ― pièce de 5 000 € en or de 1 kg de qualité Belle Epreuve : 29 exemplaires ;
 ― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
 ― pièce de 5€ en or 1/2  g de qualité Belle Epreuve : 15 000 exemplaires ;
 ― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 850 exemplaires ;
 ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Par arrêté du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en date du 15 avril 2013, des concours internes sont ouverts pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants dans le corps suivant :
 1 ingénieur de recherche de 2e classe.
 La répartition des emplois au sein du corps et des branches d'activités professionnelles (BAP) s'effectue comme suit :
INGÉNIEURS DE RECHERCHE DE 2e CLASSE
Concours n° IR-1 (1 poste) dans les BAP suivantes
 BAP A : sciences du vivant.
 BAP B : sciences chimiques, sciences des matériaux.
 BAP C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique.
 BAP D : sciences humaines et sociales.
 BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique.
 BAP F : information, documentation, culture, communication, édition, TICE.
 BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration.
 BAP J : gestion et pilotage.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 13 juin 2013, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 14 juin 2013, à 16 heures, pour les dossiers déposés sur place au bureau des concours.
 Les candidats doivent impérativement envoyer un exemplaire de leur dossier par voie électronique à drh.concours@ird.fr et envoyer un exemplaire par voie postale au siège de l'institut, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, jusqu'au 14 juin 2013, dans ce cas, le cachet de la poste faisant foi.
 Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
 Tout renseignement peut être obtenu auprès de la direction des ressources humaines, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02 (téléphone : 04-91-99-93-25, drh.concours@ird.fr).
L'article 5 de l'arrêté du 27 décembre 2012 susvisé est modifié comme suit :
 « Les dossiers de candidature sont établis en trois exemplaires papiers et un exemplaire dématérialisé conformément aux modèles de présentation de l'instruction n° 11362/DEF/DCSSA/RH/PF du 3 septembre 2010 modifiant l'instruction n° 3771/DEF/DCSSA/PF du 10 mars 2009 relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié. Ils doivent parvenir par voie hiérarchique, revêtus des avis des autorités, à l'Ecole du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, avant le 24 mai 2013, terme de rigueur. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 2013, les biens culturels :
 Paul Cézanne, Apples, huile sur toile, inv. 61.103, appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York (Etats-Unis) ;
 Paul Cézanne, The Village of Gardanne, huile et crayon sur toile, inv. 23.105, appartenant au Brooklyn Museum, New York (Etats-Unis) ;
 Paul Cézanne, Melting Snow, Fontainebleau, huile sur toile, inv. D373.1961, appartenant au The Museum of Modern Art, New York (Etats-Unis) ;
 Gustave Courbet, Nude reclining by the Sea, huile sur toile, inv. 1963.181.20, appartenant au Philadelphia Museum of Art, Philadelphie (Etats-Unis) ;
 Gustave Courbet, The Stream (Le Ruisseau du Puits-Noir ; Vallée de la Loue), huile sur toile, , inv. 1943.15.2 ;
 Gustave Courbet, La Grotte de la Loue, huile sur toile, inv. 1957.6.1 ;
 Paul Cézanne, Houses in Provence : The Riaux Valley near l'Estaque, huile sur toile, inv. 1973.68.1,
appartenant à la National Gallery of Art, Washington (Etats-Unis),
prêtés à l'exposition « Courbet/Cézanne, la vérité en peinture » organisée et présentée au musée Gustave Courbet à Ornans, du 29 juin 2013 au 14 octobre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 juin 2013 au 4 novembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2013, la Bibliothèque nationale de France, établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de la culture et de la communication (BNF, quai François-Mauriac, 75706 Paris Cedex 13), est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique SPAR hébergé par le centre serveur principal de Paris-Tolbiac et le centre serveur secondaire de Bussy-Saint-Georges.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans à compter du 29 mars 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
 Remplacer :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Direction du commissariat d'outre-mer du Sénégal, au Cap-Vert
90 000
150
Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer du Sénégal, au Cap-Vert (Sénégal)
 Par :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)
20 000
150
Le directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 15 avril 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 28 août 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 ― LA n° 01/99 « Viande bovine fermière de race Aubrac » au nom du groupement Association bœuf fermier Aubrac, hôtel de ville, 12420 Sainte-Geneviève.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe (1) au présent arrêté, le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 01/99 « Viande bovine fermière de race Aubrac », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association bœuf fermier Aubrac, Carrefour de l'agriculture, 12026 Rodez Cedex.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 15 avril 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 ― LA n° 17-93 « Agneau fermier », au nom de l'Association pour la défense et la promotion des agneaux certifiés en Poitou-Charentes, BP 50102, 86501 Montmorillon.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 17-93 « Agneau de plus de 14 kg carcasse », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion (ADPAP), Association pour la défense et la promotion des agneaux certifiés en Poitou-Charentes », 48, avenue de l'Europe, BP 80105, 86500 Montmorillon.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Le taux de la contribution sur les bouteilles destinée au financement des missions de service public et des charges administratives est de 1,04 euro par 100 équivalents-bouteilles de 75 cl.
 Le taux de la contribution sur les bouteilles destinée au financement des prestations techniques, de communication et d'études économiques est de 1,56 euro hors taxes par 100 équivalents-bouteilles de 75 cl.
Le taux de la contribution sur les raisins destinée au financement des missions de service public et des charges administratives est de 0,92 euro par 100 kilogrammes de raisins. Lorsque les raisins font l'objet d'une transaction, la contribution est acquittée à raison de 0,50 euro par 100 kilogrammes de raisins par les récoltants vendeurs et de 0,42 euro par 100 kilogrammes de raisins par les négociants acheteurs.
 Le taux de la contribution sur les raisins destinée au financement des prestations techniques, de communication et d'études économiques est de 1,38 euro hors taxes par 100 kilogrammes de raisins. Lorsque les raisins font l'objet d'une transaction, la contribution est acquittée à raison de 0,75 euro hors taxes par 100 kilogrammes de raisins par les récoltants vendeurs et de 0,63 euro hors taxes par 100 kilogrammes de raisins par les négociants acheteurs.
M. Jérôme Guedj, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Les contributions sur les raisins sont acquittées :
 ― par les récoltants pour les raisins qu'ils conservent et pour les raisins qu'ils vendent ;
 ― par les négociants pour les raisins qu'ils récoltent et pour les raisins qu'ils achètent.
 Les contributions sur les bouteilles sont acquittées par les récoltants, les coopératives et les négociants.
M. Yves Blein, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Mme Valérie Rabaud, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Le comité interprofessionnel du vin de Champagne est autorisé à percevoir quatre contributions destinées à assurer le financement des actions qu'il conduit et la couverture de ses charges au titre de l'exercice budgétaire 2013.
 Les deux premières contributions sont assises sur les quantités de raisins récoltées à la vendange 2012 et destinées à l'élaboration de vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne ». Les quantités issues de la vendange 2012 et soumises à une mesure de mise en réserve ne sont pas assujetties à ces contributions qui s'appliquent, par contre, aux quantités soumises à toute sortie de la réserve destinée à compléter les quantités issues de la vendange 2012.
 Les deux autres contributions sont assises sur les sorties en bouteilles de vins à appellation d'origine contrôlée « Champagne » effectuées au cours de la campagne 2012-2013.
Au titre de la récolte 2012, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée, un volume substituable individuel appelé « VSI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.
M. Régis Juanico, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Par arrêté du directeur général des finances publiques en date du 15 avril 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement de militaires candidats à des emplois civils, au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense.
 Le contingent d'emplois offerts au titre de ce recrutement est fixé comme suit :
 2 emplois d'inspecteur des finances publiques.