Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 23 mars 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques réservé aux élèves des ENS.
 Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 2.
 Les épreuves orales d'admission du concours externe auront lieu les 4 et 5 juin 2009, à Paris exclusivement.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 4 mai 2009. Les dossiers sont :
 ― soit à envoyer jusqu'au 4 mai 2009, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), terme de rigueur ;
 ― soit à déposer à la direction générale de l'INSEE, section concours et examens, le 4 mai 2009, avant 12 heures, terme de rigueur.
 La composition du jury et la liste des candidats du concours externe d'administrateurs stagiaires admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C 269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 (courriel : concours@insee.fr).
Le décret du 15 juillet 1960 susvisé est ainsi modifié : 
I. ― Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « collectivités qui », sont insérés les mots : « participent à des actions de revitalisation industrielle, ou qui ». 
II. ― L'article 2 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : « de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « chargé de l'économie ». 
2° Au second alinéa, les mots : « le ministre de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « l'Etat ».
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les avalanches, les séismes et les mouvements de terrain.
 Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
 Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
L'agrément délivré à l'organisme suivant :
 Levet Bibal-Environnement sécurité +, Le Hameau, 64130 Moncayolle,
par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1432 et 2415.
L'agrément délivré à l'organisme suivant :
 APAVE Alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex,
par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature suivantes : 1136, 2351, 2415, 2562 et 2950.
I. ― Il est créé un article R. 30-1 ainsi rédigé : 
« Art.R. 30-1.-En cas de scrutin de liste, le bulletin de vote peut comporter, par dérogation au cinquième alinéa de l'article R. 30, le nom du candidat désigné comme devant présider l'organe délibérant de la collectivité territoriale concernée. 
« Dans les collectivités territoriales comprenant plusieurs circonscriptions électorales, le bulletin de vote peut comporter le nom de ce candidat même dans la circonscription où il n'est pas candidat. » 
II. ― Au début du quatrième alinéa (3°) de l'article R. 66-2, sont insérés les mots : « Sous réserve de l'article R. 30-1 ».
Après le chapitre II du titre Ier du livre Ier, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé : 
« Chapitre II bis 
« Chiffre de la population 
à retenir en matière électorale 
« Art.R. 25-1.-Le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection. 
« Toutefois, pour les élections municipales, lorsque les conseillers municipaux ont été élus dans les conditions fixées aux articles L. 252 à L. 255-1 ou au quatrième alinéa de l'article L. 261 et qu'il est procédé à une élection pour compléter le conseil municipal, le chiffre de la population à retenir est le chiffre de la population municipale authentifié pris en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal. »
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 14 avril 2009, est autorisée, au titre de l'année 2009, l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps d'adjoints techniques à l'Institut national de la recherche agronomique.
 Le nombre total de postes offerts au recrutement est fixé à 14.
 La répartition fonctionnelle et géographique des 14 postes offerts est fixée comme suit :
Branche d'activité professionnelle : « sciences du vivant »
 Animalier : 5 postes (répartis sur les centres de Tours, Dijon, Rennes, Orléans et Clermont-Ferrand).
 Préparateur en production et expérimentation végétales : 4 postes (répartis sur les centres de Sophia-Antipolis, Avignon et Bordeaux).
 Adjoint technique en milieux naturels et ruraux : 1 poste sur le centre d'Avignon.
Branche d'activité professionnelle : « patrimoine, logistique, prévention et restauration »
 Opérateur de maintenance : 1 poste sur le centre d'Orléans.
 Opérateur logistique : 1 poste sur le centre de Tours.
 Plombier génie climatique : 1 poste sur le centre de Jouy.
Branche d'activité professionnelle : « gestion et pilotage »
 Adjoint en gestion administrative : 1 poste sur le centre de Toulouse.
 La liste des centres de recherche de l'INRA avec les coordonnées est annexée au présent arrêté.
 Les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers de candidature seront fixées par chaque président de centre de recherche.
 Les candidats retirent et déposent les dossiers d'inscription à l'ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour entretien.
A l'issue des épreuves orales, le jury de chaque concours établit la liste de classement des candidats, liste principale et liste complémentaire, par ordre de mérite, suivant le total des notes obtenues, affectées de leurs coefficients, aux épreuves écrites et orales.
 Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus aux seules épreuves orales puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus dans l'épreuve écrite de culture générale.
Tout candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves orales ou se présente après l'heure de convocation reçoit la note zéro pour cette épreuve. En cas de retard à plus d'une épreuve orale, ou en cas de retard précédent lors des épreuves écrites, il est exclu du concours pour l'année en cours.
 Le candidat qui parvient à justifier son retard ou son empêchement peut être autorisé par le président du jury à subir cette épreuve à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves orales.
Les épreuves écrites des concours de recrutement aux grades de commissaire lieutenant, de commissaire capitaine, de commissaire commandant et de commissaire lieutenant-colonel sont les suivantes :
MATIÈRE
DURÉE
COEFFICIENT
Composition de culture générale.
4 heures
20
Composition de droit ou de sciences économiques ou de sciences et techniques de gestion.
4 heures
20
Synthèse de dossier.
4 heures
15
Langue anglaise.
3 heures
5
   Total
60
 La composition de culture générale porte sur l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du xxe siècle. Cette épreuve a pour but d'évaluer les connaissances des candidats, de juger leur capacité à structurer leur exposé et à s'exprimer en français.
 La composition de droit ou de sciences économiques ou de sciences et techniques de gestion est laissée au choix des candidats dans les conditions fixées à l'article 3. Le programme des options de cette épreuve est défini en annexe.
 L'épreuve de synthèse de dossier permet au jury d'évaluer la capacité d'analyse du candidat et sa faculté à en tirer un résumé prenant en compte tous les aspects de la question traitée.
 L'épreuve de langue anglaise comporte une version et un thème.
Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves écrites reçoit la note zéro pour cette épreuve. Le candidat qui se présente après l'heure fixée pour le début de cette épreuve avec un retard de plus de trente minutes n'est pas admis à composer et reçoit la note zéro pour cette épreuve.
 Si le retard constaté est inférieur ou égal à trente minutes, le candidat est admis à composer. Il doit toutefois justifier avant le début des épreuves orales d'un motif de retard reconnu valable par le président du jury. Dans le cas contraire, il reçoit la note zéro pour cette épreuve.
 En cas de retard ou d'absence à plus d'une épreuve, le candidat est exclu du concours pour l'année en cours.
 Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude avérée, son auteur est exclu du concours par décision du président du jury. Cette décision motivée, immédiatement applicable, est notifiée à l'intéressé dans les meilleurs délais.
Les épreuves orales des concours de recrutement aux grades de commissaire lieutenant, de commissaire capitaine, de commissaire commandant et de commissaire lieutenant-colonel sont les suivantes :
MATIÈRE
TEMPS DE PRÉPARATION
DURÉE
COEFFICIENT
Epreuve de culture générale.
1 heure
40 minutes
20
Epreuve d'aptitude générale.
/
30 minutes
15
Epreuve de langue anglaise.
10 minutes
20 minutes
5
   Total
40
 L'épreuve de culture générale permet au jury d'apprécier les connaissances générales du candidat ainsi que ses qualités de jugement et d'expression. Le candidat débute l'entretien par un exposé d'une vingtaine de minutes, suivi d'un entretien de vingt minutes, sur un sujet tiré au sort.
 L'épreuve de langue anglaise comporte, après une préparation de dix minutes (sur un texte de 200 mots maximum), un entretien d'une durée de vingt minutes composé d'une explication de texte (10 minutes) et d'une conversation (10 minutes) avec l'examinateur sur des sujets d'actualité.
 L'épreuve d'aptitude générale comporte un entretien, sans préparation, de trente minutes du candidat avec le jury, qui lui attribue une note de 0 à 20. Celui-ci pourra porter sur son expérience professionnelle. Cette note tient compte du comportement général du candidat lors de l'entretien et au cours des épreuves orales obligatoires.
Le jury, propre à chacun des concours, comprend :
 I. ― Pour les concours de recrutement aux grades de commissaire lieutenant et de commissaire capitaine :
 ― un commissaire général, président ;
 ― le commissaire sous-directeur organisation ressources humaines de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) ou son représentant, vice-président, appelé à remplacer le président du jury en cas d'empêchement de ce dernier ;
 ― deux commissaires officiers supérieurs, correcteurs des épreuves écrites et examinateurs des épreuves orales.
 Participent également aux travaux du jury, avec voix consultative, un ou plusieurs professeurs de l'enseignement supérieur, désignés sur proposition du président du jury, pour la correction de certaines épreuves écrites et pour l'épreuve orale de langue vivante.
 II. ― Pour le concours de recrutement au grade de commissaire commandant et commissaire lieutenant-colonel :
 ― un commissaire général, président ;
 ― le commissaire sous-directeur organisation ressources humaines de la DCCAT ou son représentant, vice-président, appelé à remplacer le président du jury en cas d'empêchement de ce dernier ;
 ― deux commissaires colonels, correcteurs des épreuves écrites et examinateurs des épreuves orales.
 Participent également aux travaux du jury, avec voix consultative, un ou plusieurs professeurs de l'enseignement supérieur, désignés sur proposition du président du jury, pour la correction de certaines épreuves écrites et pour l'épreuve orale de langue vivante.
 Les membres de chaque jury sont désignés par le ministre de la défense (directeur central du commissariat de l'armée de terre), pour une durée d'un an. En cas d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions, si le désistement intervient avant le début des épreuves.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 avril 2009, le montant à cautionner pour l'avance de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Centre, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes, est porté à 1 500 €.
Les concours sur épreuves comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Seuls les candidats figurant sur la liste d'admissibilité peuvent se présenter aux épreuves orales.
 Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Chaque note est affectée d'un coefficient et peut comporter des décimales. Les épreuves orales sont publiques.
 Les sujets des épreuves écrites sont préparés par le jury et soumis par le président du jury à l'avis du directeur central du commissariat de l'armée de terre. La préparation et la transmission de ces sujets sont effectuées dans des conditions garantissant le secret.
 Pour les corrections, les copies bénéficient de l'anonymat.
 Les épreuves de langue vivante d'admissibilité et d'admission sont exécutées sans l'aide du lexique ni du dictionnaire.
 Lors du dépôt de son dossier d'inscription à l'un des concours, le candidat doit préciser l'option retenue (droit, sciences économiques ou sciences et techniques de gestion) pour l'épreuve écrite à option. Ce choix est définitif.
I. ― La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du commissariat de l'armée de terre.
 II. ― La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves incombe au président du jury, qui donne ses directives aux correcteurs et examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité.
 III. ― Chaque jury dispose d'un secrétariat placé sous la responsabilité d'un officier.
 IV. ― Un centre d'examen unique est ouvert pour chaque concours. Il est placé sous la responsabilité du président du jury, qui dispose d'une commission de surveillance des épreuves écrites dont le président, commissaire de l'armée de terre, et les membres (personnel militaire et civil) sont désignés par décision du ministre de la défense (directeur central du commissariat de l'armée de terre).
Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours. Le candidat convaincu de fraude ou ayant des agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année considérée, par décision du président du jury.
 Cette décision d'exclusion, immédiatement applicable, est notifiée au candidat concerné.
 Des sanctions disciplinaires peuvent être demandées à l'encontre du candidat.
A N N E X E
CENTRES DE RECHERCHE DE L'INRA
 Angers-Nantes : rue de la Géraudière, BP 71627, 44316 Nantes Cedex 03 (téléphone : 02-40-67-50-00).
 Antilles-Guyane : domaine Duclos, Prise d'Eau, 97170 Petit-Bourg (téléphone : 05-90-25-59-00).
 Avignon : domaine Saint-Paul, site Agroparc, 84914 Avignon Cedex 9 (téléphone : 04-32-72-20-00).
 Bordeaux : domaine de la Grande-Ferrade, 71, avenue Edouard-Bourlaux, BP 81, 33883 Villenave-d'Ornon Cedex (téléphone : 05-57-12-23-00).
 Clermont-Ferrand - Theix, 63122 Saint-Genès-Champanelle (téléphone : 04-73-62-40-00).
 Colmar : 28, rue Herrlisheim, BP 20507, 68021 Colmar Cedex (téléphone : 03-89-22-49-00).
 Corse : 20230 San-Giuliano (téléphone : 04-95-59-59-59).
 Dijon : 17, rue Sully, BP 86510, 21065 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-69-30-00).
 Jouy-en-Josas : domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas (téléphone : 01-34-65-21-21).
 Lille : 369, rue Jules-Guesde, BP 20039, 59651 Villeneuve-d'Ascq Cedex (téléphone : 03-20-43-54-00).
 Montpellier : 2, place Viala, 34060 Montpellier Cedex 1 (téléphone : 04-99-61-22-00).
 Nancy : 54280 Champenoux (téléphone : 03-83-39-40-41).
 Orléans : 2163, avenue de la Pomme-de-Pin, BP 20619, Ardon, 45166 Olivet Cedex (téléphone : 02-38-41-78-00).
 Paris : 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07 (téléphone : 01-42-75-90-00).
 Poitou-Charentes : route de Saintes, BP 6, 86600 Lusignan (téléphone : 05-49-55-60-00).
 Rennes : domaine de la Motte, BP 35327, 35653 Le Rheu Cedex (téléphone : 02-23-48-51-00).
 Sophia-Antipolis : 400, route des Chappes, BP 167, 06903 Sophia-Antipolis Cedex (téléphone : 04-92-38-64-00).
 Toulouse : chemin de Borde-Rouge, BP 52627, Auzeville, 31326 Castanet-Tolosan Cedex (téléphone : 05-61-28-50-28).
 Tours : 37380 Nouzilly (téléphone : 02-47-42-77-00).
 Versailles-Grignon : RD 10, route de Saint-Cyr, 78026 Versailles Cedex (téléphone : 01-30-83-30-00) ; 78850 Thiverval-Grignon (téléphone : 01-30-81-53-53).
Délégation est donnée à Mme Oger (Isabelle), adjointe au sous-directeur de la logistique de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords régionaux du 8 décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minimaux ;
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Chambre syndicale des installateurs électriciens de la région Nord - Pas-de-Calais ;
 Fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais ;
 Union régionale CAPEB Nord - Pas-de-Calais ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords régionaux du 8 décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minimaux ;
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Chambre syndicale des installateurs électriciens de la région Nord - Pas-de-Calais ;
 Fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais ;
 Union régionale CAPEB Nord - Pas-de-Calais ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Accord du 13 novembre 2008 (un barème annexé) ;
Accord du 13 novembre 2008 (deux barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Rémunérations effectives garanties (RAG) pour l'année 2008 ;
 Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l'année 2009 et prime d'ancienneté.
   Signataires :
 UIMM Gironde et Landes, en ce qui concerne les deux accords ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC, en ce qui concerne l'accord relatif aux RAG ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO, en ce qui concerne l'accord relatif aux RMH.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Midi-Pyrénées) du 12 décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 UNICEM région Midi-Pyrénées ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-près indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 24 novembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minima ;
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération du bâtiment et des travaux publics 77, région de Seine-et-Marne ;
 CAPEB Seine-et-Marne ;
 Fédération parisienne des SCOP BTP ;
 Chambre syndicale de l'équipement électrique de Seine-et-Marne (CSEE 77) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 9 décembre 2008 (quatre barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Taux effectifs garantis annuels, valeur du point et indemnité de panier.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgique (UIMM) de Seine-et-Marne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par délibération en date du 3 février 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément aux dispositions de l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre la société TCI Guadeloupe en séance publique, le 3 mars 2009, à 10 heures, dans les locaux du CSA (39-43, quai André-Citroën, tour Mirabeau, 75015 Paris).
 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 67 du 11 décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Rémunérations annuelles garanties à compter du 1er janvier 2009 et indemnité de panier.
   Signataires :
 Union des industries et des métiers de la métallurgie de Corrèze ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-près indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 24 novembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minimaux.
   Signataires :
 Fédération du bâtiment et des travaux publics 77 - région de Seine-et-Marne ;
 CAPEB Seine-et-Marne ;
 Fédération parisienne des SCOP BTP ;
 Chambre syndicale de l'équipement électrique de Seine-et-Marne (CSEE 77) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
A N N E X E
 I. ― Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
 ― actualisation des dispositions relatives aux obligations générales concernant la protection de l'enfance et de l'adolescence ;
 ― intégration des nouvelles dispositions réglementaires concernant notamment les obligations de contribution au développement de la production d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française.
 II. ― Points principaux de la convention en vigueur que la société Basse-Terre Télévision souhaite voir révisés :
 ― composition du capital social.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 19 décembre 2008 (barème annexé) portant avenant à l'accord du 13 mars 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Rémunérations effectives garanties annuelles à partir de l'année 2008.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Savoie ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 22 décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Rémunérations minimales hiérarchiques 2009, rémunération annuelle effective garantie 2008 et prime de congé annuel 2009.
   Signataires :
 Union des industries et des métiers de la métallurgie du Bas-Rhin ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFDT ;
 Union régionale des syndicats autonomes.
A N N E X E
 I. ― Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
 ― actualisation des dispositions relatives aux obligations générales concernant la protection de l'enfance et de l'adolescence ;
 ― intégration des nouvelles dispositions réglementaires concernant notamment les obligations de contribution au développement de la production d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française.
 II. ― Points principaux de la convention en vigueur que la société TCI souhaite voir révisés :
 ― composition du capital social.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 22 décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et indemnité de panier.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 12 décembre 2008 (2 barèmes annexés).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Taux garantis annuels à compter de 2008 et rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2009.
   Signataires :
 UIMM Provence Alpes 13-04 ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 8 décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Indemnité spécifique attribuée aux salariés titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment du Nord - Pas-de-Calais ;
 Union régionale CAPEB Nord - Pas-de-Calais ;
 Chambre syndicale des installateurs électriciens de la région Nord - Pas-de-Calais ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 30 octobre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 UNICEM région Nord - Pas-de-Calais ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords régionaux (Haute-Normandie) du 6 octobre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minima ;
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 En ce qui concerne les deux accords :
 Fédération française du bâtiment de Haute-Normandie ;
 Union régionale CAPEB de Haute-Normandie ;
 Fédération française des installateurs électriciens.
 En ce qui concerne l'accord relatif aux salaires :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
 En ce qui concerne l'accord relatif aux indemnités :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 8 décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires mensuels minimaux.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais ;
 CAPEB régionale Nord - Pas-de-Calais ;
 Chambre syndicale des installateurs électriciens Nord - Pas-de-Calais ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Haute-Normandie) du 6 octobre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment de Haute-Normandie ;
 Union régionale CAPEB de Haute-Normandie ;
 Fédération française des installateurs électriciens ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
Article 1er
 Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion », fait le 29 juin 2001 et modifié le 4 juin 2003, le 16 juin 2003, le 13 mai 2004, le 10 février 2005, le 6 février 2007 et le 6 novembre 2007 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 juin 2003, du 21 juin 2003, du 27 mai 2004, du 18 février 2005, du 28 février 2007 et du 14 novembre 2007, est modifié comme suit pour l'émission de tickets n° 01, code jeu 431, et pour les émissions de tickets et les codes jeux qui seront commercialisés postérieurement.
 L'article 2 du règlement précité est remplacé par l'article 2 suivant :
« Article 2
Lots
 Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :
NOMBRE DE LOTS
MONTANT DU LOT
TOTAL
3
1 000 €
3 000 €
3
500 €
1 500 €
3
200 €
600 €
75
100 €
7 500 €
2 100
20 €
42 000 €
7 533
6 €
45 198 €
51 001
2 €
102 002 €
25 000
1 €
25 000 €
Soit 85 718 lots formant un total de  
226 800 €
 L'article 3 du règlement précité est remplacé par l'article 3 suivant :
« Article 3
Description du jeu
 3.1. La surface de jeu du ticket comporte une zone à gratter représentée par une grille de jeu, composée de 3 lignes horizontales de 3 cases chacune, soit une grille de 9 cases.
 3.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable sont des symboles représentant exclusivement des croix ou des cercles évidés. Il y a un symbole par case, soit en tout 9 symboles. Chaque ticket comporte soit 5 croix et 4 cercles, soit 4 croix et 5 cercles.
 3.3. Le joueur gratte la grille de jeu et découvre les 9 symboles. S'il découvre, sous la couche grattable, 3 symboles identiques, des croix ou des cercles, sur une même ligne horizontale, verticale ou diagonale, le ticket est gagnant. Le montant du lot gagné est la somme indiquée sur le ticket placé au début de la ligne horizontale, verticale ou diagonale où figurent les 3 symboles identiques.
 Les combinaisons possibles et les lots correspondants sont les suivants :
 3 symboles identiques figurant sur la diagonale passant par la première case en haut à gauche de la grille et par la dernière case en bas à droite de la grille : 1 000 euros ;
 3 symboles identiques figurant sur la diagonale passant par la dernière case en bas à gauche de la grille et par la dernière case en haut à droite de la grille : 500 euros ;
 3 symboles identiques figurant sur la ligne horizontale du haut de la grille : 2 euros ;
 3 symboles identiques figurant sur la ligne horizontale du milieu de la grille : 100 euros ;
 3 symboles identiques figurant sur la ligne horizontale du bas de la grille : 20 euros ;
 3 symboles identiques figurant sur la ligne verticale de la gauche de la grille : 6 euros ;
 3 symboles identiques figurant sur la ligne verticale du milieu de la grille : 200 euros ;
 3 symboles identiques figurant sur la ligne verticale de la droite de la grille : 1 euro.
 Le ticket est perdant dans tous les autres cas. »
Article 2
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Boulogne-Billancourt, le 12 février 2009.