A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
 La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
 Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. L'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
 Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
 ― un secteur d'implantation, constitué d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
 ― une altitude maximum au sommet des antennes ;
 ― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
 L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
 La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA).
 La disponibilité des allotissements marqués d'un astérisque est subordonnée à des procédures de validation préalable de réaménagements d'assignations.
 Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes.
 Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
 La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
 Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
 Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
SECTEUR D'IMPLANTATION
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum (1)
(W)
1
5
Briançon
94
1 712
200
2
5
Briançon
101,8
1 420
200
3
5
L'Argentière-la-Bessée
98,2
Assignation 98,4 MHz
1 640
200
4
5
L'Argentière-la-Bessée
104,3
1 640
200
5
5
L'Argentière-la-Bessée
105,8
1 640
200
6
5
L'Argentière-la-Bessée
107,3
Assignation La Salle-les-Alpes 107,4 MHz
1 640
200
7
5
L'Argentière-la-Bessée
107,7
1 640
200
8
5
Montgenèvre
89,9
1 973
200
9
5
Puy-Saint-Vincent
88,1
1 700
200
10
5
Risoul
96,5
2 401
200
11
5
Vars
99,4
1 817
200
12
6
Menton
88,9
94
200
13
13
Aubagne
99,5
Assignation Marseille 99,7 MHz
208
200
14
13
Aubagne
106
320
500
15
20
Bonifacio
89,2
80
500
16
20
Bonifacio
104,3
80
1 000
17
20
Bonifacio
105,7
80
1 000
18
20
Calvi
102,8
553
1 000
19
20
Calvi
106,7
553
1 000
20
20
Ghisonaccia
107,4
438
1 000
21
84
Apt
95,3
Assignation Tarascon 95,2 MHz
561
200
22
84
Apt
101,6
Assignation Tarascon 101,7 MHz
561
200
23
84
Apt
102,6
Assignation Manosque 102,6 MHz
561
200
24
84
Apt
104,9
Assignation Marseille 104,8 MHz
561
200
25
84
Apt
107,4
561
200

 (1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).