Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (n° 1588) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 55,88 % ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,84 % ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,52 % ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) : 9,33 % ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,42 % ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 3,01 %.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 (n° 7021) les organisations syndicales suivantes :
 ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 ― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
 ― la Confédération générale du travail (CGT) ;
 ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 12 juin 2013 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Taux garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques.
   Signataires :
 UIMM Provence Alpes 13-04 ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 28 du 25 juin 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Formation professionnelle.
   Signataires :
 Fédération nationale horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres (HBJO) ;
 Syndicat Saint-Eloi - Union du commerce de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 30 du 27 mai 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Modification du champ d'application géographique de la convention collective nationale :
 « Art. 1er. - Champ d'application professionnel et territorial :
 Le présent avenant annule et remplace le 2e paragraphe de l'article 1-1 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 relatif au champ d'application.
 Le champ d'application géographique est ainsi définit :
 La convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes est applicable à l'ensemble du territoire métropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon). »
   Signataires :
 Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 16 juillet 2013 à l'accord du 29 avril 2013 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Rémunérations annuelles garanties.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Touraine ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 12 du 24 juillet 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération des entreprises de propreté (FEP) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFTC, à la CGT, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-25 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 24 juin 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social.
   Objet :
 Rémunérations minimales hiérarchiques, garantie annuelle de rémunération effective et indemnités de panier.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie du Doubs ;
 organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 29 août 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
 M. MALEMBETI (Lucien), né le 6 juillet 1960 à Bambari (Centre-Afrique).
 M. REGAYA (Tarek), né le 15 avril 1980 à Tunis (Tunisie).
 M. NIBIRANTIZA (Abel), né le 20 juillet 1969 à Jenda (Rumera) ― Songa (Burundi).
 M. BEN ABBES (Nizar), né le 6 décembre 1980 à Teniour-Sfax (Tunisie).
 M. VARDANYAN (Hayk), né le 18 février 1962 à Tchiva (Arménie).
 M. SAKOU (Gabriel), né le 31 décembre 1969 à Dogbo-Kpodaha (Bénin).
 M. KAMBERI (Teni), né le 1er juillet 1973 à Vranje (Serbie-et-Monténégro).
 Mme MEULEYE SOBZE (Simone Gaëlle), épouse WAMBA, née le 2 septembre 1981 à Yaoundé (Cameroun).
 Mme MOYANO (Gabriela Roxana), épouse TIDOU, née le 18 juin 1968 à Cordoba (Argentine).
 Mme ALLAOUA (Malika), épouse BENDIB, née le 21 juillet 1948 à Tunis (Tunisie).
 M. TOURIKI (Youssef), né le 23 mai 1975 à Marrakech (Maroc).
 M. BOUHADDJAR (Mokhtar), né le 21 mai 1982 à Oran (Algérie).
 M. FOUTOU MOUSSOUNDA (Patrick), né le 27 mars 1969 à Brazzaville (Congo).
 M. SECKA ASSINA (Gad), né le 6 août 1976 à N'Djamena (Tchad).
 M. FRIAA (Mehdi), né le 31 août 1979 à Paris (France).
 M. HAFIANI (El Mahdi), né le 6 novembre 1980 à Casablanca (Maroc).
 M. MOHAND AMER (Lounis), né le 29 septembre 1977 à Saida (Algérie).
 M. EL MILOUDI (Fayçal), né le 16 décembre 1974 à Chlef (Algérie).
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 août 2013, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteurs des matières nucléaires :
 Mme Delphine LARRIGNON.
 M. Olivier LOISEAU.
 Mme Françoise CARRETERO.
 Mme Karine CHEVAL.
Par décret en date du 5 septembre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises, au titre des représentants de l'Etat :
   En qualité de représentant du ministre chargé des affaires étrangères :
 M. Jacques Maire, directeur des entreprises et de l'économie internationale à la direction générale de la mondialisation.
   En qualité de représentante du ministre chargé de l'économie :
 Mme Anne Laurent, chargée de la sous-direction Europe et partenariats internationaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 19 août 2013, M. Patrick, René, Jean, Laurent COSTIOU, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à ONIRIS de Nantes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2013, M. GIRARD (Olivier, Vincent) est nommé huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle Anne LE FUR, huissier de justice associée, dissoute à la suite de la destitution de Mme MIKUSINSKI (Anne), épouse LE FUR, huissière de justice, associée unique.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 29 août 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
 Mme BENDIMERED (Hassiba), née le 5 juillet 1964 à Oran (Algérie).
 M. ASANAU (Aliaksandr), né le 27 août 1977 à Marina Gorka (Biélorussie).
 M. BENAMARA (Abdelhak), né le 16 octobre 1979 à Batna (Algérie).
 M. BELLIL (Djaber), né le 6 juillet 1979 à Boussaâda (Algérie).
 M. KENNE (Beaudelaire André), né le 20 mai 1972 à Bangang (Cameroun).
 M. HABEB (Chadi), né le 3 octobre 1972 à Damas (Syrie).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 20 août 2013, M. Didier, François, Léon LAURENT, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2013.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 19 août 2013, M. Gilles, Lucien, Louis BAZIN, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 novembre 2013.
Rectificatif au Journal officiel du 8 juin 2013, édition électronique, texte n° 66 :
Au lieu de :
 « Par décision du ministre de la défense en date du 29 avril 2013, à la suite des concours sur épreuves organisés en 2013, l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé est attribué par discipline à compter du 1er avril 2013 aux officiers étrangers dont les noms sont indiqués ci-après : »,
 Lire :
 « Par décision du ministre de la défense en date du 29 avril 2013, à la suite des concours sur épreuves organisés en 2013, le titre d'assistant des hôpitaux des armées est attribué, à compter du 1er avril 2013, aux officiers étrangers dont les noms sont indiqués ci-après classés par discipline et par ordre de mérite : ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 28 août 2013, M. Yannick, Pierre, Philippe GRANDGIRARD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires des Ardennes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2013.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 30 août 2013, M. Gilles GUIDOT, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, mis à la disposition de France vétérinaire international depuis le 1er juillet 2011, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2013.
En application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère de l'économie et des finances, direction du budget, bureau 6BRS, Bercy A (télédoc n° 275) 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 à l'accord du 25 octobre 2010 dans la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement, conclu le 11 mars 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social le 22 avril 2013, sous le numéro : 2717/17.
   Objet :
 Cet avenant à pour objet d'augmenter les taux de cotisations versées au titre du financement des garanties frais de santé.
   Signataires :
 Syndicat des prestataires de l'audiovisuel, scénique et événementiel ;
 Fédération des industries du cinéma audiovisuel multimédia (FICAM) ;
 Confédération générale du travail (CGT) ;
 Fédération communication, conseil et culture F3C CFDT ;
 Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse ― FASAP-FO ;
 Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 Confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC).
En application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère de l'économie et des finances, direction du budget, bureau 6BRS, Bercy A (télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 à l'accord du 4 juin 2009 dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques, conclu le 17 janvier 2013.
   Dépôt :
  Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le 27 mars 2013, sous le numéro : 1982/44.
   Objet :
 Cet avenant améliore certaines prestations du régime de prévoyance.
   Signataires :
 Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
 Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
 Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
 Fédération des services (CFDT) ;
 Fédération CFTC santé et sociaux ;
 Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS CFE-CGC) ;
 Fédération nationale des industries chimiques-CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord S-32 du 16 avril 2013 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération française des industries du sport et des loisirs (secteur camping) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT.
En application de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère de l'économie et des finances, direction du budget, bureau 6BRS, Bercy A (Télédoc n° 275) 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 51 à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, conclu le 12 décembre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social le 4 mars 2013, sous le numéro : 471/57.
   Objet :
 Cet avenant modifie le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics.
   Signataires :
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
 Fédération française du bâtiment (FFB) ;
 Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique (FFIE) ;
 Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
 Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP) ;
 Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB CFDT) ;
 Fédération BATI-MAT-TP (CFTC) ;
 Fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes (FG-FO).
Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 2013 susvisé, les mots : « Mmes Ghislaine Dumont, Marylène Jolly, Nadia Le Khal et Evelyne Tibérinus » sont remplacés par les mots : « Mmes Ghislaine Dumont, Nadia Le Khal, Murielle Ramahandry et Evelyne Tibérinus ».
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS D'ACCÈS À L'ECHELLE DE RÉMUNERATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2014
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :     Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANTE AU CONCOURS CHOISI
Concours
Enseignement privé
Externe
Externe spécial
Second concours interne
Second concours interne spécial
Troisième concours
 (1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 22 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 29 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
      Fait à , le 
Signature
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT
DE PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE STAGIAIRES
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2014
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
 (1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, au plus tard le mardi 22 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple, au plus tard le mardi 29 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
      Fait à , le 
Signature
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX EXAMENS PROFESSIONNALISES RÉSERVÉS
DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES STAGIAIRES
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2014
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
 (1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, au plus tard le mardi 22 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple, au plus tard le mardi 29 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
      Fait à , le 
             Signature
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À l'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ
DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL STAGIAIRES
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2014
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
INDIQUER LA DISCIPLINE CHOISIE
 Discipline : 

 (1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, au plus tard le mardi 22 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple, au plus tard le mardi 29 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
      Fait à , le 
             Signature
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 août 2013, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française.
 Un recrutement par liste d'aptitude dans le corps de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française est ouvert au titre de l'année 2014 pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982.
 Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription seront fixées par le vice-recteur de la Polynésie française. Les dates des concours seront fixées par le vice-recteur de la Polynésie française, après concertation avec le ministre de l'éducation de la Polynésie française, conformément à la convention n° HC/56-07 du 4 avril 2007 entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation et à son protocole annexé.
 Le nombre d'emplois à pourvoir aux concours et par liste d'aptitude sera fixé ultérieurement par arrêté.
 Nota. ― Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du vice-rectorat de la Polynésie française.
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT
DE CONSEILLERS D'ORIENTATION-PSYCHOLOGUES STAGIAIRES
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2014
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
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N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
 (1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, au plus tard le mardi 22 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple, au plus tard le mardi 29 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
      Fait à , le 
             Signature
La décision du 27 mai 2013 susvisée est ainsi modifiée :
 1° A l'article 3, les mots : « Mme Agnès Baudet-Arzel » et « Mme Pascale Mongardien » sont supprimés et après les mots : « Mme Nathalie Gautron-Audic », les mots : « Mme Véronique Jerusel » sont ajoutés ;
 2° A l'article 4, les mots : « Mme Alice Cotte et à Mme Jocelyne Palenne, magistrates, ses adjointes » sont supprimés et remplacés par : « Mme Jocelyne Palenne, magistrate, son adjointe » ;
 3° A l'article 6, après les mots : « Mme Marie Walazyc », les mots : « magistrate, adjointe » sont remplacés par les mots : « et Mme Alice Cotte, magistrates, adjointes » ; les mots : « Mme Lydie Reiss » sont remplacés par les mots : « Mme Anne-Cécile Soulard » ;
 4° A l'article 7, les mots : « Mme Patricia Gaubert » sont remplacés par les mots : « Mme Florence Lifchitz ».
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ
DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION STAGIAIRES
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2014
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
 (1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 22 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi29 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
      Fait à , le 
             Signature
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 août 2013, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française.
 Les dates d'ouverture et de fermeture des registres d'inscription ainsi que les dates des concours seront fixées par le vice-recteur de la Polynésie française.
 Le nombre d'emplois offerts aux concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
 Nota. ― Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du vice-rectorat de la Polynésie française.
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ POUR L'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2014
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
INDIQUER LA DISCIPLINE CHOISIE
 Discipline : 

 (1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, au plus tard le mardi 22 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple, au plus tard le mardi 29 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
      Fait à , le 
             Signature
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX EXAMENS PROFESSIONNALISÉS RÉSERVÉS POUR L'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2014
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
 (1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple, au plus tard le mardi 22 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple, au plus tard le mardi 29 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
      Fait à , le 
             Signature
Les antennes d'Etat de Saint-Girons (UAI 0090031K), sise château des Vicomtes, de Nogaro (UAI 0320037S), sise avenue du Général-Leclerc, de Bagnères-de-Bigorre (UAI 0650810C), sise avenue Geruzet, et de Lannemezan (UAI 0650811D), sise 137, rue des Ecoles, sont fermées depuis le 31 août 2011 (régularisation).
Les sept centres d'information et d'orientation (CIO) indiqués ci-dessous sont fermés au 30 septembre 2013 :
 ― CIO d'Etat de Somain (UAI 0594838N), sis 49, rue Suzanne-Lanoy ;
 ― CIO d'Etat de Tourcoing (UAI 0594495R), sis 2, rue Fidèle-Lehoucq ;
 ― CIO d'Etat de Saint-Amand-les-Eaux (UAI 0594837M), sis 69, Grand-Place, BP 50149 ;
 ― CIO départemental de Douai (UAI 0590294Z), sis 118, rue d'Arras ;
 ― CIO départemental de Roubaix (UAI 0594285M), sis 65-67, rue Jean-Baptiste-Lebas, BP 30081 ;
 ― CIO départemental de Denain (UAI 0590299E), sis 118, rue Villars, BP 221 ;
 ― CIO départemental de Valenciennes (UAI 0590298D), sis 2, rue Henri-Lemaire.
 Le CIO départemental d'Hazebrouck (UAI 0590292X), sis 9, rue d'Aire, est fermé à compter du 1er janvier 2013 (régularisation).
Les trois centres d'information et d'orientation d'Etat indiqués ci-dessous sont créés et reprennent les activités des centres fermés à compter du 1er octobre 2013 :
 ― CIO d'Etat de Douai (UAI 0596954N), sis 118, rue d'Arras, 59500 Douai ;
 ― CIO d'Etat de Val de Marque (UAI 0596956R), sis 2, rue Fidèle-Lehoucq, 59669 Tourcoing ;
 ― CIO d'Etat de Valenciennes (UAI 0596955P), sis 2, rue Henri-Lemaire, 59300 Valenciennes.
 Le CIO d'Etat de Saint-Pol-sur-Mer - Dunkerque (UAI 0596915W) a repris les activités du CIO d'Hazebrouck depuis le 1er janvier 2013 (régularisation).
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX PREMIERS CONCOURS INTERNES D'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES MAÎTRES CONTRACTUELS ET AGRÉÉS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRATA envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2014
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
 (1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 22 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 29 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
      Fait à , le 
Signature
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS INTERNES 
DE RECRUTEMENT DE PROFSSEURS DES ÉCOLES
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2014
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
 (1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 22 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
 Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 29 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
      Fait à , le 
Signature
Par application des dispositions de l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, l'institution de prévoyance Fonds interprofessionnel de retraite surcomplémentaire (FIRES), dont le siège social est situé à Sarcelles (95200), 12, avenue du 8-Mai-1945, l'institution de prévoyance CAPAVES Prévoyance, dont le siège social est situé à la même adresse et l'institution de prévoyance Caisse de prévoyance complémentaire du Crédit lyonnais (CPCCL), dont le siège social est situé à Villejuif (94800), 10, place Oscar-Niemeyer, immeuble Rhône, ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'institution de prévoyance interprofessionnelle Humanis Prévoyance, dont le siège social est situé à Paris (75116), 7, rue de Magdebourg.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces institutions de prévoyance pour formuler leurs observations sur ces projets de transferts.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société anonyme Inter Vie, dont le siège social est situé à Malakoff (92240), 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, dans le cadre d'une opération de fusion-absorption, de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société Apicil Assurances, dont le siège social est situé à Caluire-et-Cuire (69300), 38, rue François-Peissel.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 324-1-1 du code des assurances et de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la société anonyme Apicil Assurances, dont le siège social est situé à Caluire-et-Cuire (69300), 38, rue François-Peissel, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la mutuelle MICILS (SIREN : 302 927 553), dont le siège social est situé à la même adresse.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces organismes d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société AXA Caraïbes, dont le siège social est situé à Fort-de-France (97200), centre d'affaires de Dillon Valmenière, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, dans le cadre d'une opération de fusion-absorption, de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société AXA France Iard, dont le siège social est situé à Nanterre (92727), 313, terrasses de l'Arche.
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
A N N E X E I
Session 2014
EXAMENS
DATE DES ÉPREUVES ÉCRITES
Certificat d'aptitude professionnelle agricole
Métropole, Antilles, Guyane, Mayotte, Polynésie, La Réunion
Jeudi 19 juin 2014
Brevet d'études professionnelles agricoles
Métropole, Antilles, Guyane, Mayotte, Polynésie, La Réunion
Mercredi 11 juin 2014
Brevet de technicien agricole
Métropole
Mercredi 11 et jeudi 12 juin 2014
Baccalauréat professionnel
Métropole, Antilles, Guyane, Mayotte, La Réunion, Polynésie
Mardi 10, mercredi 11 et jeudi 12 juin 2014
Baccalauréat technologique, série STAV
Epreuve anticipée
Métropole, Antilles, Guyane, La Réunion, Polynésie
Lundi 16 juin 2014
Baccalauréat technologique, série STAV
Epreuves terminales
Métropole, Antilles, Guyane, La Réunion, Polynésie
Mardi 17, mercredi 18 et jeudi 19 juin 2014
Brevet de technicien supérieur agricole
Métropole, Antilles, Guyane, La Réunion, Polynésie
Lundi 16, mardi 17 et mercredi 18 juin 2014
A N N E X E I I
ÉPREUVES DE REMPLACEMENT
EXAMENS
DATE DES ÉPREUVES ÉCRITES
Tous les examens
Métropole, Antilles, Guyane, Mayotte, Polynésie, La Réunion
Lundi 15, mardi 16 et mercredi 17 septembre 2014
 Les candidats devront faire parvenir, au plus tard trois jours ouvrables après les épreuves auxquelles ils n'ont pu participer, au service de la formation et du développement ayant enregistré leur inscription :
 1. Selon le cas : un certificat médical établi par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires ; ou une attestation de présence sous les drapeaux, délivrée par l'autorité militaire compétente ; ou toute autre pièce attestant d'un empêchement de force majeure laissé à l'appréciation de l'administration.
 2. Leur convocation à la session de 2014 ;
 3. Une demande d'inscription aux épreuves de remplacement.
 Les candidats seront avisés individuellement du lieu, de la date et des horaires des épreuves de remplacement.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 54 MW, localisé lieudits Galichot et Le Champ de la Vache, sur le territoire des communes de Joux-la-Ville, Grimault et Massangis (département de l'Yonne).
A l'avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 31 août 2013, texte 116 sur 138 (NOR : AFSN1322082V), il convient d'ajouter :
 « ― maison de retraite intercommunale, à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) ».
 Les différents avis doivent-être adressés au plus tard le 28 septembre 2013, au Centre national de gestion ― département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, 21 B, rue Leblanc, immeuble Le Ponant, 75015 Paris.