Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), ci-après désigné « l'exploitant », est autorisé à créer sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), l'installation nucléaire de base dénommée Magenta (ci-après désignée « l'installation »), dans les conditions définies par la demande susvisée et les dossiers joints à cette demande, dans les conditions prévues par le présent décret.
 L'installation a pour but :
 ― la réception et l'expédition des matières nucléaires liées aux programmes du CEA ; 
 ― la caractérisation des matières nucléaires par des mesures non destructives ; 
 ― la conservation des matières nucléaires ; 
 ― l'intervention sur le conditionnement des matières et sur les matières nucléaires elles-mêmes.
 L'installation comprend les bâtiments et équipements situés dans le périmètre délimité sur le plan annexé au présent décret (1).
Délégation est donnée à :
 1. M. le colonel Philippe Léonard, sous-directeur des « exportations des matériels de guerre » à la direction des technologies et transferts sensibles du secrétariat général de la défense nationale ;
 2. M. le lieutenant-colonel Philippe Caenen, chargé de mission à la sous-direction des « exportations des matériels de guerre » ;
 3. M. Serge Puentedura, chargé de mission à la sous-direction des « exportations des matériels de guerre », 
à l'effet de signer, au nom du Premier ministre :
 ― les autorisations d'exportation de matériels de guerre, lorsque la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre a été amenée à se prononcer, conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé ;
 ― les autorisations de transit, lorsque la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre a été amenée à se prononcer, conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 septembre 2008, vingt-huit emplois d'administrateur civil sont à pourvoir au choix au titre de l'année 2008.
 Les postes proposés aux administrateurs civils nommés à ce titre sont répartis dans les administrations centrales de l'Etat ainsi qu'il suit :
 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : 3 postes.
 Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : 4 postes.
 Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : 9 postes.
 Ministère de l'agriculture et de la pêche : 1 poste.
 Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative : 4 postes.
 Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 2 postes.
 Ministère de la défense : 4 postes.
 Ministère de la culture et de la communication : 1 poste.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 septembre 2008, les emplois offerts aux élèves de l'ENA achevant leur scolarité en 2009 sont répartis comme suit :
 Auditeurs au Conseil d'Etat : 5 postes.
 Auditeurs à la Cour des comptes : 5 postes.
 Inspecteurs des finances : 5 postes.
 Inspecteurs de l'administration : 2 postes.
 Inspecteurs des affaires sociales : 4 postes.
 Conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel : 11 postes.
 Conseillers de chambres régionales des comptes : 4 postes.
 Conseillers des affaires étrangères : 4 postes.
 Administrateurs civils (53 postes) :
 ― ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : 4 postes ;
 ― ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : 10 postes ;
 ― ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : 18 postes ;
 ― ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire : 1 poste ;
 ― ministère de la justice : 2 postes ;
 ― ministère de l'agriculture et de la pêche : 2 postes ;
 ― ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative : 6 postes ;
 ― ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 4 postes ;
 ― ministère de la défense : 4 postes ;
 ― ministère de la culture et de la communication : 2 postes.
 Administrateurs de la ville de Paris : 3 postes.
Décision du 4 août 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5141-44 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 2 février 1990, au médicament vétérinaire dénommé ORIDERMYL, pommade auriculaire, des laboratoires VETOQUINOL, Magny-Vernois, 70200 Lure ; 
Vu la décision de suspension d'AMM du 21 décembre 2007, dans l'attente de la modification de la composition de ce médicament ; 
Vu la modification de l'autorisation mise sur le marché du médicament vétérinaire dénommé ORIDERMYL, pommade auriculaire, déposée par les laboratoires VETOQUINOL en date du 10 juillet 2007 (remplacement du lindane par de la perméthrine) ; 
Considérant que la modification de la composition de l'ORIDERMYL est acceptée, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 21 décembre 2007, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5141-44 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire ORIDERMYL, dont le titulaire de l'AMM sont les laboratoires VETOQUINOL, est abrogée à compter du 4 août 2008.
L'article 10 du même décret est ainsi modifié : 
a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : 
« Le préfet prépare l'avis de l'Etat pour le ministre et recueille à cette fin l'avis des conseils municipaux des communes sur le territoire desquelles les ouvrages doivent être établis ou faire sentir leurs effets de façon notable.L'avis des conseils municipaux doit être émis dans un délai de deux mois passé lequel l'avis est réputé émis » ; 
b) Le deuxième alinéa est supprimé.
L'article 3 du même décret est ainsi rédigé : 
« Art. 3.-Le dossier de demande de concession comprend, dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé de l'énergie, les pièces et documents relatifs à l'identification du pétitionnaire, à ses compétences, à la localisation détaillée du projet, aux ouvrages, à leur construction, à leur exploitation, aux conséquences du projet sur l'état et le régime des eaux, notamment au regard des documents et objectifs les régissant, à l'équilibre économique et financier du projet, notamment au regard des financements demandés et de la fiscalité locale, à la production, à son raccordement aux réseaux électriques, aux utilisations envisagées de l'énergie ainsi que l'étude d'impact du projet, l'indication de ses conséquences notamment en ce qui concerne la submersion, le défrichement et les terres agricoles, les dispositions concernant la sécurité, le projet de cahier des charges établi à partir du cahier des charges type et le projet de règlement d'eau. »
Les articles 18 à 18-3 du même décret sont ainsi rédigés : 
« Art. 18.-Le préfet compétent prépare l'avis de l'Etat, et, dans le cadre du titre Ier, instruit la demande de concession du pétitionnaire retenu. Il invite le pétitionnaire à fournir, dans un délai qu'il fixe, le nombre de dossiers nécessaires à l'enquête publique et aux consultations prévues aux articles 10 à 16 du présent décret. 
« Art. 18-1.-Après avoir fait procéder aux opérations de publicité prévues à l'article 9 ci-dessus, le préfet consulte les conseils municipaux, généraux et régionaux concernés dans les conditions indiquées aux articles 10, 12 et 13 ci-dessus. 
« Il fait procéder aux consultations prévues à l'article 11, et, le cas échéant, à l'article 16 ci-dessus. Dans un délai de trois mois suivant la clôture des consultations, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement transmet au préfet leur résultat accompagné de ses propositions motivées en ce qui touche la mise à l'enquête publique de la demande, l'acceptation de ces propositions par le pétitionnaire ou les observations de celui-ci en cas de refus. 
« Art. 18-2.-L'enquête publique est régie par les dispositions de l'article 7 ci-dessus. 
« Le dossier soumis à enquête comprend les pièces énumérées à l'article 3 du présent décret et le résultat des consultations prévues aux articles 2-9 et 18-1. 
« Art. 18-3.-Dès l'ouverture de l'enquête, il est procédé aux consultations prévues à l'article 15 et, le cas échéant, à l'article 14 ci-dessus. »
L'article 17 du même décret est ainsi rédigé : 
« Art. 17.-Le préfet ou, le cas échéant, le préfet coordonnateur adresse au ministre chargé de l'énergie, avec son avis, le dossier accompagné de ses propositions ainsi que des réponses du pétitionnaire aux observations formulées ; il y joint un projet de cahier des charges et, s'il y a lieu, un tableau des indemnités pour droits à l'usage énergétique de l'eau non exercés dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est saisi du dossier. »
L'article 19 du même décret est ainsi modifié :
 a) Dans la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « peut renvoyer » sont remplacés par le mot : « renvoie » ;
 b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Lorsque la concession a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence adressé à l'Office de publications de l'Union européenne, l'autorité compétente adresse à ce dernier un avis d'attribution conforme au modèle fixé par le règlement communautaire n° 1564/2005 du 7 septembre 2005. »
L'article 4 du même décret est ainsi rédigé : 
« Art. 4.-Le ministre chargé de l'énergie instruit la demande de concession du pétitionnaire retenu. 
« Il prescrit à chaque préfet concerné, le cas échéant sous la coordination du préfet du département dans lequel est située la principale usine, de procéder aux formalités de publicité prévues à l'article 9 ci-dessous et d'ouvrir des consultations puis une enquête publique sur la base du dossier de demande. »
L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
 a) Au premier alinéa, les mots : « les chapitres Ier et II du décret du 23 avril 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « le chapitre III du livre II du titre Ier du code de l'environnement » ;
 b) Au deuxième alinéa, les mots : « article 7 du décret précité » sont remplacés par les mots : « article R. 123-7 du code de l'environnement » ;
 c) Au troisième alinéa, les mots : « articles 6, 16, 17, 18, 20 et 21 du même décret du 23 avril 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « articles R. 123-6, R. 123-18 à R. 123-20, R. 123-22 et R. 123-23 du code de l'environnement » ;
 d) Au quatrième alinéa, les mots : « article 8 du même décret » sont remplacés par les mots : « article R. 123-8 du code de l'environnement ».
Le second alinéa de l'article 11 du même décret est ainsi modifié :
 a) Les mots : « Il recueille l'avis de » sont remplacés par les mots : « Le préfet transmet le dossier à » ;
 b) Les mots : « article 1er du décret du 25 novembre 1977 susvisé, ainsi que celui de » sont remplacés par les mots : « article R. 341-16 du code de l'environnement, ainsi qu'à » ;
 c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Au terme d'un délai de deux mois, les avis mentionnés aux deux alinéas précédents sont réputés émis ».
L'article 19-1 du même décret est ainsi modifié :
 a) Dans la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « peut renvoyer » sont remplacés par le mot : « renvoie » ;
 b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Lorsque la concession a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence adressé à l'Office de publications de l'Union européenne, l'autorité compétente adresse à ce dernier un avis d'attribution conforme au modèle fixé par le règlement communautaire n° 1564/2005 du 7 septembre 2005. »
L'article 16 du même décret est ainsi modifié :
 a) Avant les mots : « Le préfet coordonnateur » sont insérés les mots : « En parallèle des consultations prévues à l'article 10, » ;
 b) La dernière phrase est supprimée ;
 c) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « L'avis du préfet coordonnateur de bassin doit être donné dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est saisi du dossier. »
L'article 1er du décret du 13 octobre 1994 susvisé est ainsi modifié :
 a) Au premier alinéa, les mots : « la loi du 3 janvier 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « les dispositions du titre Ier du livre II du code de l'environnement » ;
 b) Au second alinéa, les mots : « de l'article 10 de cette loi » sont remplacés par les mots : « des articles L. 214-1 et suivants de ce code » ;
 c) Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
 « Les concessions d'énergie hydraulique régies par la loi du 16 octobre 1919 font l'objet d'une procédure régie par les articles 38, 40 et 40-1 de la loi du 29 janvier 1993 et le décret du 24 mars 1993, ainsi que par l'article 2 et les titres II et III du présent décret, qui vise à choisir le délégataire le mieux à même de garantir l'efficacité énergétique de l'exploitation de la chute d'eau, le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement et les meilleures conditions économiques et financières pour le concédant.
 « Toutefois, notamment lorsque la complexité du projet ou de l'exploitation des ouvrages le justifie, l'autorité compétente peut décider de recourir à la procédure particulière régie par le titre Ier. »
L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « L'instruction des demandes de concession relève » sont remplacés par les mots : « La sélection et l'instruction des demandes de concession relèvent » ;
 2° Dans la deuxième phrase du même alinéa, les mots : « l'usine » sont remplacés par les mots : « la principale usine » ;
 3° Au second alinéa, les mots : « l'électricité » sont remplacés par les mots : « l'énergie ».
L'article 2-2 du même décret est ainsi rédigé : 
« Toute personne peut demander à l'autorité compétente d'engager une procédure en vue d'instaurer une concession d'énergie hydraulique sur un périmètre qui n'en fait pas l'objet, en lui adressant une lettre d'intention comportant les indications et les pièces relatives à son identification, à ses capacités techniques et financières, à l'objet de l'entreprise, à la localisation de l'aménagement envisagé, aux principales caractéristiques de celui-ci et aux conditions de son raccordement aux réseaux électriques, conformément à une liste précisée par un arrêté du ministre chargé de l'énergie. »
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis exercées par M. Mathias Vicherat, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 septembre 2008, Mme Marie-France Bonté, née Casala, administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 septembre 2008, M. François, Marie Letourneux, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 novembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 septembre 2008, M. Desliard (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 22 septembre 2008, M. Paul Schwach, directeur du transport aérien, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société anonyme Aéroports de Paris.
Par décision du ministre de la défense en date du 8 septembre 2008, la décision du 17 juillet 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées est modifiée comme suit :
   Au lieu de :
« Discipline "radiodiagnostic et imagerie médicale”
 Le médecin des armées Levy (Noël). »
 Lire :
« Discipline "radiodiagnostic et imagerie médicale”
 Le médecin des armées Levy (Yoël). »
 (Le reste est sans changement.)
 Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée les dispositions de l'avenant ci-après mentionné. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 130 du 8 juillet 2008 : modification de l'article 46 bis (Garantie de rémunération en cas d'arrêt de travail. ― Régime de prévoyance) (incapacité, invalidité). 
Dépôt : 
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Meuse. 
Signataires : 
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Meuse ; 
Syndicat professionnel des entrepreneurs de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers de Lorraine ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Meuse. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 septembre 2008, les agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont nommés comme ci-après :
 Lycée franco-argentin Jean Mermoz à Buenos Aires : M. Philippe Herriot.
 Lycée français au Caire : Mme Nathalie Levoy.
 Lycée Théodore Monod à Nouakchott : M. Yaovi Eklo.
 Lycée français à Moscou : M. François Szygula.
 Ecole française Colette à Hô Chi Minh-Ville : M. Ludovic Trimaille.
 Lycée français Charles de Gaulle à Ankara : M. Yann Maille.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 16 septembre 2008, M. Terrisse (Bernard), attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 septembre 2008, les fonctionnaires de catégorie B du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité d'attaché d'administration à compter du 1er septembre 2008 :
 M. Barettapiana Gérard.
 Mme Bonnin Muriel.
 M. Coels Patrick.
 Mme Conejero Jocelyne.
 M. Delabre Jean-Paul.
 Mme Elaerts Annie.
 Mlle Garnier Sylvie.
 Mme Gilles Annick.
 M. Grosstephan Didier.
 Mme Haquette Peggy.
 Mme Herent Marielle.
 M. Pottier Hervé.
 Mme Puell Danielle.
 Mme Valtre Pascale.
Rectificatif au Journal officiel du 29 août 2008, édition électronique, texte n° 55 :
 En ce qui concerne M. Bourgier (Jean-Louis), au lieu de : « Midi-Pyrénées », lire : « Rhône-Alpes » ;
 En ce qui concerne Mme Boutary (Martine), au lieu de : « Rhône-Alpes », lire : « Midi-Pyrénées » ;
 En ce qui concerne M. Leruste (Damien), au lieu de : « Ile-de-France », lire : « Nord - Pas-de-Calais » ;
 En ce qui concerne le Laos, au lieu de : « M. Eglise (Franck) », lire : « M. Leglise (Franck) » ;
 En ce qui concerne M. Fremiot (Alain), au lieu de : « Provence-Alpes-Côte d'Azur », lire : « Alsace ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 septembre 2008, Mme Florence Guiraud, administratrice civile, chargée de mission à la sous-direction des activités postales, au service des industries manufacturières et des activités postales de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est nommée membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « publications », et dans la formation « agences de presse » en qualité de représentante suppléante du ministre chargé des postes et télécommunications.
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2008, les personnalités de nationalité étrangère dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur associé des universités, à plein temps sur emplois du contingent national, en sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie), et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie relevant des universités désignées ci-après, pour l'année universitaire 2008-2009, à compter de leur installation :
 UFR de Montpellier (université Montpellier-I) : M. Zimányi László, de nationalité hongroise.
 UFR de Rennes (université Rennes-I) : Mme Chandad (Fatiha), de nationalité marocaine et canadienne.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés au moins une fois dans leurs fonctions, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sous réserve qu'aient été émis les avis et propositions exigés.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions des avenants ci-après mentionnés. 
Textes dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 78 du 13 juillet 2007 : modification de l'article 72 (Priorité de réembauche) ; 
Avenant n° 79 du 13 juillet 2007 : modification des articles 1er (Champ d'application) et 10 (Définition des catégories. ― Classification des emplois non cadres à l'exception des gardiens de troupeaux en estive) ; 
Avenant n° 81 du 21 novembre 2007 : modification des articles 36 (Repos hebdomadaire) et 49 (Jours fériés). 
Dépôt : 
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Ariège. 
Signataires : 
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ; 
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC (pour les avenants n° s 78 et 79), à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC (pour l'avenant n° 81). 
Le texte de ces avenants pourra être consulté au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Ariège. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 2008 :
 M. Lantrin (Cyrille, Gérard, Yves, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Richard Pinel et Patrice Pinel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence des Andelys (Eure).
 Le retrait de M. Pinel (Richard, Louis, Georges), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Richard Pinel et Patrice Pinel, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Richard Pinel et Patrice Pinel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrice Pinel, Cyrille Lantrin, huissiers de justice associés ».
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 juin 2008, Mme Michèle Picard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie des Nations unies, afin d'exercer les fonctions de juge ad litem, à compter du 3 mars 2008, pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 2008, M. Jean-Claude Luc, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du secrétariat général pour les affaires régionales depuis le 20 septembre 1999 pour exercer les fonctions de chargé de mission auprès du préfet de la région Limousin, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 novembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 22 septembre 2008, M. Godefroy Engelmann, attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 janvier 2009.
L'article 1er de l'arrêté du 7 février 1989 susvisé est modifié conformément au tableau ci-après :
 Au lieu de :
DÉPARTEMENT
BUREAUX
RESSORT
Allier.
Cusset.
Cusset Nord, Cusset Sud, Le Donjon, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse,
Le Mayet-de-Montagne, Varennes-sur-Allier, Vichy Nord, Vichy Sud.
Gannat.
Chantelle, Ebreuil, Escurolles, Gannat, Saint-Pourçain-sur-Sioule.
 Lire :
DÉPARTEMENT
BUREAUX
RESSORT
Allier.
Cusset 1er bureau.
Cusset Nord, Cusset Sud, Le Donjon, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse,
Le Mayet-de-Montagne, Varennes-sur-Allier, Vichy Nord, Vichy Sud.
Cusset 2e bureau.
Chantelle, Ebreuil, Escurolles, Gannat, Saint-Pourçain-sur-Sioule.
Mme Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Un arrêté du préfet du département de Meurthe-et-Moselle en date du 13 novembre 2007 a accordé, dans les conditions prévues à l'article R. 7123-12 du code du travail, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins à Mme Pouteaux (Danièle), gérante de la SARL Daniele Models Agency, sise 33, rue de la Haie-le-Comte, 54130 Saint-Max.
 Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 20 octobre 2007.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy, 5, place de la Carrière, CO n° 20038, 54036 Nancy Cedex.
L'organisme de défense et de gestion du label rouge "Océan Qualité" a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° 2405 "Saumon Atlantique d'élevage fumé".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge "Saumon Atlantique d'élevage fumé" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge "Saumon Atlantique d'élevage fumé" ainsi modifié peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CDCSaumondAtlantiquedElevageFume.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge "Saumon Atlantique d'élevage fumé" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
Un arrêté du préfet de la Meuse en date 15 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Bar-le-Duc.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de centre hospitalier, direction des ressources humaines, boulevard d'Argonne, 55012 Bar-le-Duc Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Verdun (Meuse) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine blanchisserie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaire d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, 55107 Verdun Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décision du préfet du département des Alpes-Maritimes intervenue le 14 avril 2008, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par l'article R. 7123-13 du code du travail, à M. Laffont (Eric), gérant de la société Hourra Models sise 20, rue de la Buffa, 06000 Nice.
 Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 14 avril 2008.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck-Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Verdun (La Meuse), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, domaine de psychiatrie générale, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les techniciens de laboratoire cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Verdun, BP 20713, 55107 Verdun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 2 emplois d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, BP 436, 69655 Villefranche-sur-Saône Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant à l'établissement public médico-social Espaces, à Pouancé (Maine-et-Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de l'établissement public médico-social Espaces, château de Tressé, 49420 Pouancé.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Avranches-Granville (Manche), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, rue des Menneries, BP 629, 50406 Granville Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, BP 436, 69655 Villefranche-sur-Saône.
L'avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, paru au Journal officiel du 26 juin 2008, est modifié comme suit : « Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 41. »
L'avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 au grade de contrôleur principal du Trésor public d'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, paru au Journal officiel du 25 juin 2008, est modifié comme suit :
 « Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 29. »
Un concours professionnel sur titres aura lieu aux hospices civils de Lyon (Rhône), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 6 postes de cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement et se décomposant comme suit :
 ― filière infirmier : 4 postes ;
 ― filière infirmier anesthésiste : 1 poste ;
 ― filière manipulateur d'électroradiologie médicale : 1 poste.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la direction du personnel et des affaires sociales des hospices civils de Lyon, bureau des concours, 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69003 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Le centre hospitalier de Nouvelle-Calédonie recrute un assistant généraliste, médecin du don, au service de transfusion sanguine, à temps plein.
 Le profil du poste à consulter sur les sites du CHT : www.cht.nc.
 Renseignements complémentaires à demander par mél :
 f.touzain@cht.nc ou v.brunner@cht.nc (téléphone : [687]25-66-66, poste 10-81 ou 20-44, télécopie : [687]25-66-89).
 Les dossiers de candidature sont à adresser à la direction générale du centre hospitalier territorial, BP J5, 98849 Nouméa, Nouvelle-Calédonie (télécopie : [687]25-66-99, mél : v.brunner@cht.nc).
 Date limite de dépôt des dossiers complets : 30 septembre 2008.
Par décision du préfet du département des Alpes-Maritimes intervenue le 14 avril 2008, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par l'article R. 7123-13 du code du travail, à Mme Zaetta Laurore (Catherine), gérante de la société Helena Privilege sise 16, avenue Edouard-Grinda, 06200 Nice.
 Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 14 avril 2008.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck-Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4.
L'organisme de défense et de gestion du label rouge "PAQ (groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaire de qualité)" a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA04 / 83. 
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge "Escargots préparés" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. 
Le projet de cahier des charges du label rouge "Escargots préparés" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : 
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : 
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; 
― INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon ; 
― ou sur le site internet de l'INAO : 

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CdesCEscargotsPrepares.pdf . 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge "Escargots préparés" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.
L'organisme de défense et de gestion du label rouge le "PAQ" a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge "Saumon fumé" n° 04 / 94. 
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge "Saumon fumé" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. 
Le projet de cahier des charges du label rouge "Saumon fumé" ainsi modifié peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus : 
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : 
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; 
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; 
― ou sur le site internet de l'INAO : 

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CdesCSaumonFume.pdf . 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge "Saumon fumé" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal Annemasse-Bonneville (Haute-Savoie), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, des télécommunications et des systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier intercommunal, direction des ressources humaines, 17, rue du Jura, BP 525, 74107 Annemasse Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le groupement Farine Qualité Bretagne a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge "Farine de tradition française" .
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge "Farine de tradition française" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge "Farine de tradition française" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CDCFarineDeTraditionFrancaise.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge en "Farine de tradition française" écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.