En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20071121 du 21 novembre 2007, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 21 décembre 2007, des vingt-trois normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
 NF T75-245-1. ― Huile essentielle de menthe crépue (ou menthe verte). ― Partie 1 : type native (Mentha spicata L.) (indice de classement : T75-245-1).
 NF T75-245-2. ― Huile essentielle de menthe crépue (ou menthe verte). ― Partie 2 : type Chine (80 % et 60 %) (Mentha viridis L. var. crispa Benth.), huile bidistillée (indice de classement : T75-245-2).
 NF T75-245-3. ― Huile essentielle de menthe crépue (ou menthe verte). ― Partie 3 : type Inde (Mentha spicata L.), huile bidistillée (indice de classement : T75-245-3).
 NF T75-245-4. ― Huile essentielle de menthe crépue (ou menthe verte). ― Partie 4 : variété Scotch (Mentha × gracilis Sole) (indice de classement : T75-245-4).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
 NF EN 50173-3. ― Technologies de l'information. ― Systèmes de câblage générique. ― Partie 3 : bâtiments du secteur industriel (indice de classement : C90-485-3).
 NF EN 50377-8-8. ― Jeux de connecteurs et composants d'interconnexion à utiliser dans les systèmes de communication par fibres optiques. ― Spécifications de produit. ― Partie 8-8 : type LSH-APC simplex câblé sur une fibre unimodale des catégories B1.1 et B1.3 de la CEI 60793-2-50, férule tout zircone, catégorie U (indice de classement : C93-867-8-8).
 NF EN 50377-8-9. ― Jeux de connecteurs et composants d'interconnexion à utiliser dans les systèmes de communication par fibres optiques. ― Spécifications de produit. ― Partie 8-9 : type LSH-PC simplex câblé sur une fibre unimodale des catégories B1.1 et B1.3 de la CEI 60793-2-50, férule tout zircone, catégorie U (indice de classement : C93-867-8-9).
CONSTRUCTION
 NF EN 450-1+A1. ― Cendres volantes pour béton. ― Partie 1 : définition, spécifications et critères de conformité (indice de classement : P18-050-1).
 NF EN 12737+A1. ― Produits préfabriqués en béton. ― Caillebotis pour bétail (indice de classement : P19-805).
 NF EN 14081-4+A2. ― Structures en bois. ― Bois de structure de section rectangulaire classé selon la résistance. ― Partie 4 : classement par machine. ― Réglages pour les systèmes de contrôle par machine (indice de classement : P21-500-4).
 NF EN 1993-1-11/NA. ― Eurocode 3. ― Calcul des structures en acier. ― Partie 1-11 : calcul des structures à câbles ou éléments tendus. ― Annexe nationale à la NF EN 1993-1-11:2007. ― Calcul des structures à câbles ou éléments tendus (indice de classement : P22-381/NA).
SANTÉ
 NF S94-080-4. ― Implants chirurgicaux. ― Alliage de titane TA6V. ― Partie 4 : produits semi-finis obtenus par forgeage ou par usinage (indice de classement : S94-080-4).
 NF S94-081-1. ― Implants chirurgicaux. ― Alliage à base de titane, d'aluminium 6 et de niobium 7. ― Partie 1 : barres et billettes (indice de classement : S94-081-1).
 NF S94-081-2. ― Implants chirurgicaux. ― Alliage à base de titane, d'aluminium 6 et de niobium 7. ― Partie 2 : produits semi-finis obtenus par forgeage ou par usinage (indice de classement : S94-081-2).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
 NF T70-503. ― Matériaux énergétiques de défense. ― Sécurité, vulnérabilité. ― Sensibilité au frottement. ― Epreuve à l'appareil BAM (indice de classement : T70-503).
ÉNERGIE, GAZ,
INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
 NF EN 13016-1. ― Produits pétroliers liquides. ― Pression de vapeur. ― Partie 1 : détermination de la pression de vapeur saturée en air (PVSA) et de la pression de vapeur sèche équivalente calculée (PVSE) (indice de classement : M07-079-1).
 NF EN 13016-2. ― Produits pétroliers liquides. ― Pression de vapeur. ― Partie 2 : détermination de la pression de vapeur absolue (PVA) entre 40 °C et 100 °C (indice de classement : M07-079-2).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX
 NF A35-017. ― Aciers pour béton armé. ― Barres et couronnes non soudables à verrous (indice de classement : A35-017).
 NF A35-024. ― Aciers pour béton armé. ― Treillis soudés de surface constitués de fils de diamètre inférieur à 5 mm (indice de classement : A35-024).
 NF EN ISO 21587-2. ― Analyse chimique des produits réfractaires d'aluminosilicates (méthode alternative à la méthode par fluorescence de rayons X). ― Partie 2 : méthodes d'analyse chimique par voie humide (indice de classement : B40-670-2).
 NF EN ISO 21587-3. ― Analyse chimique des produits réfractaires d'aluminosilicates (méthode alternative à la méthode par fluorescence de rayons X). ― Partie 3 : méthodes par spectrométrie d'absorption atomique (AAS) et spectrométrie d'émission atomique avec plasma induit par haute fréquence (ICP-AES) (indice de classement : B40-670-3).
 NF E25-030-1. ― Eléments de fixation. ― Assemblages vissés. ― Partie 1 : règles générales de conception, de calcul et de montage (indice de classement : E25-030-1).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 21 décembre 2007, des quinze normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
 NF T75-245 (novembre 1986). ― Huile essentielle de menthe verte ou menthe crépue (Mentha spicata Linnaeus) (homologuée le 5 octobre 1986) (indice de classement : T75-245).
CONSTRUCTION
 NF EN 14081-4+A1 (mai 2007). ― Structures en bois. ― Bois de structure de section rectangulaire classé selon la résistance. ― Partie 4 : classement par machine. ― Réglages pour les systèmes de contrôle par machine (homologuée le 20 avril 2007) (indice de classement : P21-500-4).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
 NF T70-503 (décembre 1995). ― Matériaux énergétiques de défense. ― Sécurité, vulnérabilité. ― Sensibilité au frottement. ― Epreuve à l'appareil BAM (homologuée le 5 novembre 1995) (indice de classement : T70-503).
MANAGEMENT ET SERVICES
 NF X06-027 (décembre 1987). ― Contrôle par mesurage de la proportion d'individus non conformes. ― Méthodes générales pour la construction d'un plan d'échantillonnage (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : X06-027).
 NF X06-028 (juin 1987). ― Contrôle par comptage du nombre d'individus non conformes, dans le cas d'un lot isolé (homologuée le 5 mai 1987) (indice de classement : X06-028).
INFORMATION ET COMMUNICATION
 NF ISO 8908 (mai 1994). ― Banque et services financiers connexes. ― Vocabulaire et éléments de données (homologuée le 5 avril 1994) (indice de classement : K01-003).
 NF ISO 9777 (octobre 1994). ― Opérations bancaires. ― Formulaires de confirmation des opérations de change (homologuée le 5 septembre 1994) (indice de classement : K19-070).
 NF ISO 9778 (octobre 1994). ― Opérations bancaires. ― Formulaires de confirmation des contrats de prêt ou de dépôt (homologuée le 5 septembre 1994) (indice de classement : K19-071).
 NF ISO 10043 (août 1995). ― Banque et services financiers liés aux opérations bancaires. ― Echange d'informations. ― Formulaire d'ordre de recouvrement (homologuée le 5 juillet 1995) (indice de classement : K19-080).
ÉNERGIE, GAZ,
INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
 NF EN 13016-1 (novembre 2000). ― Produits pétroliers liquides. ― Pression de vapeur. ― Partie 1 : détermination de la pression de vapeur saturée en air (PVSA) (homologuée le 5 octobre 2000) (indice de classement : M07-079-1).
 NF EN 13016-2 (novembre 2000). ― Produits pétroliers liquides. ― Pression de vapeur. ― Partie 2 : détermination de la pression de vapeur absolue (PVA) entre 40 °C et 100 °C (homologuée le 5 octobre 2000) (indice de classement : M07-079-2).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX
 NF A35-017 (octobre 1996). ― Armatures pour béton armé. ― Barres et fils machine non soudables à verrous (homologuée le 20 septembre 1996) (indice de classement : A35-017).
 NF A35-024 (février 1998). ― Aciers pour béton. ― Treillis soudés constitués de fils de diamètre inférieur à 5 mm (homologuée le 20 janvier 1998) (indice de classement : A35-024).
 NF EN 1089-2 (avril 2003). ― Bouteilles à gaz transportables. ― Identification de la bouteille à gaz (à l'exclusion du GPL). ― Partie 2 : étiquettes informatives (homologuée le 5 mars 2003) (indice de classement : E29-771-2).
 NF E38-200 (avril 1987). ― Pompes à chaleur et échangeurs thermiques. ― Appareils pour la récupération d'énergie sous forme d'eau chaude à partir des équipements frigorifiques (dits « récupérateurs de chaleur ») (homologuée le 20 mars 1987) (indice de classement : E38-200).