II-1. Identification des périmètres
 Pour son évaluation, l'ARCEP s'est attachée à prendre en compte le réseau pertinent au sens de l'obligation d'aménagement du territoire.
II-1.a Le réseau de référence des points de contact
 La Poste communique à l'ARCEP certaines caractéristiques (5) de ses points de contact, en réponse au questionnaire qui lui est adressé par l'Autorité pour le calcul du coût net de la mission d'aménagement du territoire. La base de données communiquée regroupe l'ensemble des points de contact déployés par La Poste en France métropolitaine, dans les départements et collectivités d'outre-mer (6), en Andorre et à Monaco. Elle n'inclut pas les bureaux militaires.
 Par ailleurs, l'activité et le chiffre d'affaires des bureaux temporaires sont retraités et intégrés dans les bureaux permanents (7) auxquels ils sont rattachés. Par conséquent, les points temporaires n'apparaissent pas dans la base des points de contact, mais l'activité et le chiffre d'affaires qu'ils génèrent y sont bien retracés.
 Cette base de données couvre 17 031 points au 30 juin 2011.
 Parmi cette base de données, les points pris en compte pour le calcul du coût net de la mission d'aménagement du territoire de La Poste correspondent au réseau répondant aux obligations de présence territoriale.
 Il s'agit, d'une part, des points de contact répondant à la contrainte départementale fixée par le I de l'article 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, qui sont identifiés dans le bilan annuel national « relatif à sa [La Poste] contribution à l'aménagement et au développement du territoire » établi par La Poste conformément au décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006. Aux termes de ce bilan, les points de contact soumis à cette contrainte correspondent à l'ensemble des points déployés en métropole et dans les DOM, y compris Mayotte depuis l'exercice 2011.
 A cette contrainte départementale s'ajoute, aux termes du I de l'article 6 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée, l'obligation pour La Poste d'adapter « son réseau de points de contact, notamment par la conclusion de partenariats locaux publics ou privés, en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale. Ce réseau compte au moins 17 000 points de contact répartis sur le territoire français en tenant compte des spécificités de celui-ci, notamment dans les départements et collectivités d'outre-mer ».
 En conséquence, le réseau pertinent pris en compte comprend les points de contact soumis à la contrainte départementale ainsi que ceux des collectivités d'outre-mer de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Ce réseau pertinent correspond à 17 016 points au 30 juin 2011 de la base de données communiquée.
 (5) Notamment l'identifiant de chaque point, sa nature (bureau ou partenaire), ainsi que l'activité et le chiffre d'affaires qui y sont enregistrés sur l'exercice.
 (6) Sauf en Terres australes et antarctiques françaises, à Wallis et Futuna, en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie, et dans l'île de Clipperton.
 (7) A l'échelle la plus fine du réseau, La Poste regroupe ses points de contact par « terrains », qui correspondent à un ensemble de points en propre et en partenariat à proximité géographique les uns des autres, et qui font l'objet d'une direction commune. Les bureaux compris dans cette zone sont supervisés par leur direction commune, hébergée par un bureau dit « centre ».