Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à Mme Bénédicte Cartelier, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du département du réseau institutionnel et professionnel.
 Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Defrance, conservateur en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des métiers et de la formation.
 Délégation est donnée à Mme Monique Slastanova, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du personnel.
 Délégation est donnée à Mme Sylvie Frenkiel à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.
Les concours de recrutement d'adjoints techniques de 1re classe, prévus à l'article 10 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, sont ouverts dans une ou plusieurs des spécialités prévues par l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé.
 Ils comportent une admissibilité et une admission.
 L'admissibilité consiste en l'étude par le jury d'un dossier comprenant pour chaque candidat une lettre de candidature et un curriculum vitae et, le cas échéant, les formations suivies et les emplois occupés, en précisant leur durée. Le candidat peut joindre à son dossier les certificats de travail, les contrats de travail ou les attestations qu'il juge utiles en rapport avec la spécialité du poste à pourvoir.
 A l'issue de l'admissibilité, le jury établit, pour chaque spécialité ouverte au concours, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission.
 L'épreuve orale d'admission débute par un exposé du candidat sur sa formation et sur son expérience professionnelle. Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury destiné à apprécier la compétence technique et l'aptitude des candidats à occuper les postes à pourvoir dans la spécialité dans laquelle ils sont inscrits, ainsi que leur motivation.
 Au cours de l'entretien, le jury pourra interroger le candidat sur les méthodes mises en œuvre pour la réalisation d'un travail professionnel et lui demander de justifier ses choix.
 Pour la spécialité « conduite de véhicules », les questions posées par le jury porteront sur des notions de dépannage, de sécurité et du code de la route.
 Cette épreuve est notée de 0 à 20. La durée totale de l'épreuve est fixée à vingt-cinq minutes dont dix minutes au plus d'exposé.
 A l'issue de la phase d'admission, le jury établit, pour chaque spécialité ouverte au concours, la liste des candidats admis, par ordre de mérite ainsi qu'une liste complémentaire.
I. ― L'arrêté du 22 avril 1994 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des adjoints techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture, l'arrêté du 3 mai 1994 fixant les modalités d'organisations des concours de recrutement des ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, l'arrêté du 3 mai 1994 fixant les spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, l'arrêté du 4 septembre 1995 relatif à la nature et au programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des agents techniques des haras, l'arrêté du 4 septembre 1995 relatif à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des adjoints techniques des haras, l'arrêté du 16 décembre 1997 relatif aux règles générales d'organisation du concours pour le recrutement d'agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogés.
 II. -  L'arrêté du 19 novembre 1970 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel et de l'examen psychotechnique pour le recrutement des conducteurs d'automobiles des administrations de l'Etat, l'arrêté du 26 juillet 1991 relatif aux règles d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques des administrations de l'Etat, l'arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des administrations de l'Etat, l'arrêté du 7 août 1991 relatif aux règles générales d'organisation des concours de recrutement d'ouvriers professionnels et de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat, à la nature et aux programmes des épreuves sont abrogés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 janvier 2008, le bien culturel : Maximilien Luce, Morning, Interior, 1890, inv. 67.187.80, huile sur toile, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'exposition « Maximilien Luce », organisée et présentée au musée de l'Annonciade, Saint-Tropez, du 5 juillet au 13 octobre 2008, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er juin au 31 octobre 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2008, les épreuves écrites et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux vingt-cinq offices de notaire créés par l'arrêté du 7 décembre 2007 aux résidences de Paris (11e arrondissement), Paris (12e arrondissement), Paris (13e arrondissement), Paris (14e arrondissement), Paris (15e arrondissement), Paris (17e arrondissement), Paris (19e arrondissement), Paris (20e arrondissement), Bondy (Seine-Saint-Denis), Drancy (Seine-Saint-Denis), Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), Romainville (Seine-Saint-Denis), Villetaneuse (Seine-Saint-Denis), Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), Bonneuil-sur-Marne ou Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), Gentilly (Val-de-Marne), Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne), Marolles-en-Brie ou Santeny (Val-de-Marne), Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), Vincennes (Val-de-Marne), Aix-les-Bains (Savoie), Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) et Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie) se dérouleront aux dates suivantes :
 ― pour l'épreuve écrite théorique : le lundi 2 juin 2008 à 14 heures ;
 ― pour l'épreuve pratique : le mardi 3 juin 2008 à 9 heures ;
 ― pour l'épreuve orale : à partir du lundi 7 juillet 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 17 janvier 2008 :
 Pour l'année 2008, le nombre de places offertes pour l'admission sur titres d'élèves ingénieurs en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications est fixé par catégorie comme suit :
 Candidats européens titulaires d'une licence obtenue dans une université d'un pays de l'Union européenne et sanctionnant une formation scientifique fondamentale, ou titulaires de titres jugés équivalents : 15 ;
 Candidats non européens titulaires de titres universitaires identiques à ceux qui sont requis des candidats européens ou de titres jugés suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école : 15 ;
 Candidats sélectionnés dans le cadre des programmes de coopération universitaire : 2.
 Pour l'année 2008, le nombre de places offertes pour l'admission sur titres d'élèves ingénieurs en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications est fixé par catégorie comme suit :
 Candidats européens ayant validé la première année d'un master universitaire (M1) scientifique dans un domaine permettant de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école, ou ayant validé un cursus jugé équivalent : 20 ;
 Candidats non européens titulaires de titres universitaires identiques à ceux qui sont requis des candidats européens ou de titres jugés suffisants pour leur permettre de suivre avec profit l'ensemble des enseignements de l'école : 20 ;
 Candidats sélectionnés dans le cadre des programmes de coopération universitaire : 2.
 Pour l'année 2008, le nombre de places offertes pour l'admission sur titres en deuxième année d'élèves ingénieurs européens fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat est fixé à 5.
 Pour l'année 2008, le nombre de places offertes pour l'admission sur titres d'élèves ingénieurs en troisième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications est fixé par catégorie comme suit :
 Candidats diplômés de l'Ecole polytechnique : 40 ;
 Candidats proposés par leur institution d'origine dans le cadre de partenariats conduisant à un double diplôme : 40.
 Pour chaque année, les places offertes ci-dessus dans une catégorie et non attribuées pourront être affectées dans une autre catégorie par le jury d'admission.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2008, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris et à la direction interrégionale de Rennes de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, sont ajoutés les trois établissements spécialisés pour mineurs suivants :
DIRECTION
interrégionale
SIÈGE DE DIRECTION
régionale et établissement
NATURE
LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse, en numéraire, en euros
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur, en euros
Paris
Etablissement spécialisé pour mineurs de Meaux Chauconin.
Régie d'avances et de recettes
4 000
35 000
Paris
Etablissement spécialisé pour mineurs de Porcheville.
Régie d'avances et de recettes
4 000
35 000
Rennes
Etablissement spécialisé pour mineurs d'Orvault.
Régie d'avances et de recettes
700
4 000
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 2 octobre 2007, les dispositions de l'arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination des membres de la commission prévue par l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude prévue dans l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale sont prorogées jusqu'au 6 avril 2008.
Délégation est donnée à Michel Dejaegher, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des visas, et M. André Bors, secrétaire des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
 Délégation est donnée à M. Bruno Echasserieau, conseiller des affaires étrangères, Mme Annie Padioleau, Mme Agnès Hamilton, M. Michel Buc, M. Didier Nourisson et Mlle Brigitte Ménager, secrétaires des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas.
Un comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités est institué auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Ce comité est chargé de l'évaluation de l'application de la loi du 10 août 2007 susvisée.
 Il formule toute proposition ou recommandation relative à son application et à sa mise en œuvre et peut proposer, le cas échéant, des adaptations législatives.
 Il donne son avis sur toute question dont le ministre chargé de l'enseignement supérieur le saisit.
 Il élabore chaque année un rapport qu'il transmet au Parlement et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le premier rapport est transmis le 31 décembre 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 18 janvier 2008, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle organisé au titre de l'année 2008 est fixé à 400.
Outre deux députés et deux sénateurs, dont respectivement un titulaire et un suppléant, désignés par leurs assemblées respectives, ce comité comprend douze personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences et pour une durée de cinq ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Les membres suppléants disposent d'un droit de vote en l'absence du membre titulaire.
Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Le jury établit, par spécialité, une liste d'admissibilité par ordre alphabétique, une liste d'admission par ordre de mérite ainsi qu'une liste complémentaire.
 Lorsque plusieurs candidats réunissent le même nombre de points à l'issue des épreuves d'admission, la priorité est accordée à celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve pratique d'admission. En cas de nouvelle égalité, la priorité est finalement donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2007, le budget primitif de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées est approuvé et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 183 074,00 €, pour le fonctionnement à 201 921,47 € (montant auquel s'ajoutent 13 600,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 35 000,00 €.
Les concours externe et interne comportent une admissibilité et une admission.
 L'admissibilité des concours externe et interne se compose d'une épreuve écrite, d'une durée de deux heures, dont la note est affectée d'un coefficient 2. L'épreuve consiste en la vérification des connaissances théoriques de base se rapportant au champ professionnel déterminé par le certificat d'aptitude professionnelle, le brevet d'études professionnelles ou le titre de niveau V auquel il est fait référence, au moyen de questionnaires ou de tableaux ou de graphiques à constituer ou compléter, à l'exclusion de toute épreuve rédactionnelle.
 En outre, les arrêtés portant ouverture de concours peuvent prévoir une épreuve complémentaire, d'une durée de deux heures, affectée d'un coefficient 1, destinée à vérifier des connaissances générales se rapportant à l'une des matières énumérées en annexe du présent arrêté. Cette épreuve fait appel aux mêmes exercices de vérification que ceux prévus à l'alinéa précédent.
 L'épreuve d'admission des concours externe et interne comporte une épreuve pratique suivie d'une épreuve orale d'entretien avec le jury.
 L'épreuve pratique, dont la note est affectée d'un coefficient 3, consiste en la vérification, au moyen de l'accomplissement en situation réelle de tâches se rapportant à la spécialité, de la maîtrise des techniques, instruments et méthodes que l'exercice de cette spécialité implique ainsi que des conditions d'hygiène et de sécurité qui les entourent. La durée de cette épreuve est fixée selon la spécialité par un arrêté ministériel.
 L'épreuve orale, d'une durée de vingt minutes, dont la note est affectée d'un coefficient 2, consiste, à partir de la description de situations de travail, à présenter l'organisation du travail d'une équipe dans ses aspects techniques, d'hygiène, de sécurité et de prévention ou à résoudre des problèmes concrets tels qu'ils peuvent surgir au sein d'une équipe.
 Cette épreuve vise, le cas échéant, à apprécier l'aptitude des candidats à la conduite d'une équipe.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2007, le budget primitif de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est approuvé et le montant limitatif des enveloppes est respectivement arrêté pour le personnel à 1 359 105,00 €, pour le fonctionnement à 482 610,00 € (montant auquel s'ajoutent 72 676,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 53 000,00 €.
Pour chaque spécialité faisant l'objet d'un recrutement, le programme des concours externe et interne est constitué soit par le programme pédagogique d'un brevet d'études professionnelles, soit par le programme d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un titre de niveau V inscrit au répertoire national de la certification professionnelle lorsqu'il n'existe pas de brevet d'études professionnelles ou de certificat d'aptitude professionnelle dans la spécialité. Ce programme est déterminé dans l'arrêté ou l'acte ouvrant le concours.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2007, le budget primitif de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est approuvé et le montant limitatif des enveloppes est respectivement arrêté pour le personnel à 969 189,17 €, pour le fonctionnement à 306 280,00 € (montant auquel s'ajoutent 66 038,40 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 60 593,00 €.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. le commissaire colonel Michel Masfayon, chef du bureau ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
 2. Mme la commissaire colonelle Nicole Queurty, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 3. M. le commissaire colonel Benoît Girault, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction pilotage, audit, qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
 4. M. le commissaire colonel Jacques François, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 décembre 2007, le budget primitif de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est approuvé, conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 550 000 €, pour le fonctionnement à 455 000 € (montant auquel s'ajoutent 35 000 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 35 000 €.
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2008 :
 M. Biard (Jean-Pascal), Mme Canihac (Anne-Sophie), premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, Mme Chambellan Le Levier (Chantal), première conseillère de chambre régionale des comptes, Mme Sorin (Clara) et M. Sportiche (Maurice), administrateurs des postes et télécommunications, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.
 Les fonctionnaires dont les noms suivent sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils aux dates indiquées ci-après :
NOMS, PRÉNOMS
CORPS D'ORIGINE
DATES D'INTÉGRATION
dans le corps des administrateurs civils
Mme Chauvin (Corinne).
Sous-préfet
1er novembre 2007
M. Gaudin (Denis).
Sous-préfet
4 avril 2007
M. Gueydan (Alain).
Sous-préfet
21 novembre 2007
M. Lalanne (François).
Sous-préfet
1er septembre 2007
M. Seguy (Yves).
Sous-préfet
16 mai 2007
M. Trevisani (Benoît).
Sous-préfet
5 septembre 2007
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 janvier 2008, M. Jacques, Albert, Henri Joly, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 février 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2008 :
   27 avril 2008 :
 M. Michel Dautun, vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville. 
   8 mai 2008 :
 Mme Michèle Bernard, épouse Requin, avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France. 
   11 mai 2008 :
 Mme Martine Huber, épouse Bagot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
   8 juin 2008 :
 M. Bruno Waechter, conseiller à la cour d'appel de Paris. 
   16 juin 2008 :
 M. André Viangalli, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2008 :
 Mlle Ducrocq (Marie-Caroline, Thérèse, Marcelle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Alexandre Simonotti, Eric Lauriol, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
 Le retrait de M. Simonotti (Alexandre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alexandre Simonotti, Eric Lauriol, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Alexandre Simonotti, Eric Lauriol, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric Lauriol, Marie-Caroline Ducrocq, huissiers de justice associés ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 12 novembre 2007, M. Heurlin (Joël), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile principal de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 16 janvier 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2008 :
 Le retrait de Mme Gomez (Virginie, Michèle), épouse Chrissos, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Pinton et Virginie Gomez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bonnat (Creuse), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Pinton et Virginie Gomez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Pinton, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 12 novembre 2007, M. Cluzel (René), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile principal de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 26 janvier 2008.
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2008, les ingénieurs-élèves de la promotion 2005-2007 de AgroParisTech (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts) désignés ci-après sont nommés ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er novembre 2007 :
 M. Allemand Nicolas.
 M. Anthonioz-Blanc Julien.
 Mme Artiges Camille.
 M. Chapleur Olivier.
 Mlle Coantic Amélie.
 Mlle Donvez Johanna.
 Mme Dupuy Manuelle (née Caquard).
 Mlle Gautier Anne.
 Mme Ghib-Campistron Marie-Luce.
 Mlle Gibaud Catherine.
 Mlle Gibert Hélène.
 M. Guillet Etienne.
 Mlle Gust Marion.
 M. Henique Julien.
 Mme Laybourne Anne (née Hubert).
 Mlle Le Bouteiller Caroline.
 M. Leinekugel Le Cocq Thibaut.
 Mlle Lemoyne de Forges Sabine.
 Mlle Massias Mathilde.
 Mlle Montely Marie-Aude.
 Mlle Pereira Valérie.
 Mlle Renaud Amélie.
 M. Rivasseau Vincent.
 Mlle Roussel Delphine.
 M. Scheyer Laurent.
 Mlle Vergnon Mélanie.
 Mlle Verneyre Laure.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et l'aménagement durables, en date du 3 décembre 2007, M. Pailloux (Francis), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile principal de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 mars 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2008 :
 Le retrait de M. Fourès (Claude, Jean, Baptiste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Klepping, Claude Fourès, Patrick Baudu et Matthieu Fourès, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Klepping, Claude Fourès, Patrick Baudu et Matthieu Fourès, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Klepping, Patrick Baudu et Matthieu Fourès, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2008 :
 La démission de M. Fournier (Patrick, Roger, François), huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), est acceptée.
 La société civile professionnelle Fournier-Riegert, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), en remplacement de M. Fournier (Patrick, Roger, François).
 M. Fournier (Patrick, Roger, François) et M. Riegert (Franck, Jean-Dominique) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 janvier 2008, la liste des candidats admis à suivre en 2008 et 2009 le cycle de préparation à la formation d'ingénieur du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), option agroalimentaire, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (ENITIAA) et à se présenter à la session 2009 du concours d'admission sur dossier et entretien de cette école est établie comme suit :
 M. Batiot (Cédric).
 M. Fronteau (Grégoire).
 Mlle Guillevic (Marine).
 Mlle Guinut (Esther).
 M. Haentjens (Emeric).
 Mlle Legaud (Noémie).
 Mlle Loirat (Jasmine).
 M. Orain (Vincent).
 Mlle Perrocheau (Marie-Charlotte).
 Mlle Poulain (Loreline).
 Mlle Thomas (Fanny).
 M. Vequaud (Pierre-Antoine).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 janvier 2008, M. Stéphane Buron, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef de service à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine, est nommé directeur départemental des services vétérinaires du Morbihan à compter du 4 février 2008, en remplacement de M. Eric Marouseau, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 16 janvier 2008, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est attribué aux élèves, désignés ci-après, sortis de l'Ecole en 2007 :
 M. Benzedira (Abdelouahid).
 M. Debbache (Hamoudi).
 M. Derickxsen (Yann).
 M. Federer (Florian).
 M. Hannane (Youssef).
 M. Lagmouchi (Houssain).
 M. Matykowski (Benoit).
 M. Mecif (Mohammed).
 Mlle Shchemerova (Anastasiya).
 M. Zengue Nko'o (Arsène Wulfran).
 L'attribution du titre d'ingénieur de l'Ecole supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai confère de plein droit le grade de master.
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2008, sont titularisés dans le grade d'administrateur civil à compter du 1er août 2007 les administrateurs civils dont les noms suivent :
 M. Alayrac (Gilles).
 Mme Aufan (Magali).
 M. Auvray (Jean-Marc).
 M. Baconin (Jérôme).
 M. Betterich (Alain).
 M. Brunaux (Didier).
 M. Cambounet (Luc).
 M. Chipponi (Stéphane).
 M. Chiron (Pascal).
 M. Chobelet (Frédéric).
 Mme Costedoat (Sophie).
 Mme Darpheuille-Gazon (Virginie).
 M. Delanoë (Thierry).
 M. Farouilh (Pierre).
 M. Gicquel (Philippe).
 M. Gilet (Romuald).
 M. Grau (Laurent).
 Mme Hoppé (Gabrielle).
 Mme Houppert (Brigitte).
 M. Jacques (Didier).
 M. Jamin (Philippe).
 Mme Julard (Christine).
 M. Kehr (Jean-Michel).
 M. Laurent (François).
 M. Le Gall (Xavier).
 Mme Le Guern (Anne-Marie).
 M. de Manheulle (Jean-François).
 M. Mathieu (Pascal).
 M. Ménard (Charles).
 M. Muller (Christian).
 M. Perrin (Fabrice).
 M. Piccolo (Christian).
 Mme Renard (Dominique).
 Mme Rochmann (Gabrielle).
 M. Roux (Patrick).
 M. Samjee (Karim).
 M. Tézé (Alain).
 Mme Vidal (Sylvie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2008 :
 Les retraits de M. Triniol (Jean-Guy, Bertrand) et de M. Biogeau (Daniel, Louis, Fernand, Philippe), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Guy Triniol et Daniel Biogeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montluçon (Allier), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. Triniol (Jean-Guy, Bertrand) et de M. Biogeau (Daniel, Louis, Fernand, Philippe), la société civile professionnelle Jean-Guy Triniol et Daniel Biogeau, notaires associés, est dissoute.
 Mme Renaud (Christine, Solange), épouse Sourdille, est nommée notaire à la résidence de Montluçon (Allier), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Guy Triniol et Daniel Biogeau, notaires associés, dissoute.
La liste des spécialités, prévue à l'article 12 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, dans lesquelles sont ouverts les recrutements d'adjoints techniques des administrations de l'Etat est la suivante :
 1° Pour l'accès aux grades d'adjoint technique de 2e et de 1re classe et pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe :
 a) Branche d'activité « Maintenance des bâtiments » :
 Electricité, électronique, électrotechnique ;
 Installation sanitaire et thermique ;
 Aménagement, finition ;
 Menuiserie en bâtiment et en agencement ;
 Sécurité des bâtiments.
 b) Branche d'activité « Maintenance, conduite et utilisation des équipements » :
 Imprimerie, photographie ;
 Reprographie, numérisation ;
 Mécanique générale, automatismes, entretien des systèmes mécaniques ;
 Entretien et réparation des véhicules et engins à moteur ;
 Réparation d'équipements sportifs ;
 Montage et réparation des installations audiovisuelles et de télécommunications ;
 Emballage-installation ;
 Opération et manipulation multimedia/internet.
 c) Branche d'activité « Hébergement » :
 Restauration ;
 Lingère, secouriste.
 d) Branche d'activité « Agriculture » :
 Génie rural ;
 Travaux forestiers ;
 Techniques agricoles ;
 Développement des activités hippiques ;
 Pisciculture.
 2° Pour l'accès aux grades d'adjoint technique de 2e et de 1re classe :
 e) Branche d'activité « Entretien, logistique, accueil et gardiennage » :
 Agent polyvalent.
 f) Branche d'activité « Conduite de véhicules » :
 Conduite de motocycles et de véhicules légers ;
 Conduite de véhicules de tourisme, de transport en commun et de poids lourd.
 3° Pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe :
 g) Branche d'activité « Métiers d'art » :
 Ebéniste ;
 Menuisier en siège ;
 Peintre, décorateur, miroitier ;
 Relieur-doreur ;
 Tapissier ;
 Photographe ;
 Argentier des palais nationaux ;
 Lingère des palais nationaux ;
 Ouvrier céramiste ;
 Installateur-monteur de dessins et de documents graphiques ;
 Encadreur ;
 Doreur ;
 Installateur-monteur d'objets d'art ;
 Marbrier ;
 Mouleur de sceaux ;
 Dentellière ;
 Jardinier d'art ;
 Métallier d'art ;
 Serrurier.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 24 janvier 2008, sont autorisés au titre de l'année 2008 deux concours (interne et externe) pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes).
 Les postes offerts seront fixés ultérieurement.
 Les épreuves écrites auront lieu à partir du lundi 28 avril 2008 dans les centres suivants :
 Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes-Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
 Régions, départements et collectivités d'outre-mer : Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Des centres d'examen pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
 Les épreuves orales auront lieu à Paris.
 Le candidat peut s'inscrire :
 a) Par voie télématique sur le site internet ou intranet du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports : www/sante.gouv.fr/emplois/dagpb/inscriptions/pageentree.htm.
 Ouverture du serveur : Lundi 4 février 2008.
 Date et heure limites d'inscription : Vendredi 29 février 2008, à minuit (horaire France métropolitaine).
 b) Par voie postale : le formulaire d'inscription peut être obtenu :
 ― par téléchargement du dossier d'inscription sur le site internet ou intranet du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports : www/sante.gouv.fr/emplois/dagpb/inscriptions/pageeentree.htm,
 ― sur demande uniquement auprès du bureau du recrutement (SRH2C) situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (pôle accueil-concours, de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, téléphone : 0820-48-49-00 [0,12 € la minute]), 
 ― par courriel : concoursdagpb@sante.gouv.fr.
 Le formulaire d'inscription par voie postale devra obligatoirement être transmis à l'adresse suivante, au plus tard le vendredi 29 février 2008 (le cachet de la poste faisant foi) : ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, DAGPB - SRH2C, bureau du recrutement (Sud-Pont), (concours IGS), 14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP. 
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2008, les candidats dont les noms suivent sont nommés auditeurs de justice :
 Albert (Laurence).
 Arteil (David).
 Barake (Samuel).
 Betolaud (Julien).
 Bottino (Guillaume).
 Boucris (Géraldine), épouse Maitral.
 Boukhalfa (Fouzia).
 Bourla (Sophie), épouse Ohnona.
 Charbonnier (Anaïs).
 Clemencon (Olivier).
 David (Vivien).
 Delorme (Emmanuel).
 Dintimille (Marie-Christine).
 Dudit (Carine).
 El Abdouli (Issam).
 François (Guillaume).
 Gerot (Christophe).
 Girard (Marina), épouse Geffroy.
 Glandier (Nathalie), épouse Lescure.
 Hanriot (Lynda), épouse Milani.
 Havaron (Michaël).
 Hutin (Anne-Sophie).
 Janoueix (Sophie), épouse Cotteau de Simmencourt.
 Janville (Thomas).
 Jappont (Frédéric).
 Jimenez (Aurélie).
 Le Boutouiller - Opsahl (Isabelle).
 Leduc (Mélanie).
 Maitral (Yan).
 Marchand (Mathias).
 Masson (Bénédicte).
 Mathon (Corinne).
 Mazabraud (Bertrand).
 Messai (Fouad).
 Mihman (Alexis).
 Moulay (Zaïda).
 Parmentier (Maud), épouse Tardif.
 Paulik (Isabelle), épouse Bouche.
 Poirie (Nathalie), épouse Asia.
 Prorok (Johan).
 Ribiero (Clara).
 Romdhane (Hanène).
 Ruocco (Johann).
 Soler (Stéphanie).
 Trehudic (Cyrille).
 Wardenski (Patrick).
 Willemote (Véronique), épouse Anquez.
 L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986.
 Les auditeurs de justice sont affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 28 janvier 2008.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 janvier 2008, sont nommés membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique :
 Sur proposition du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
 Mme Hélène Bouchiat, directeur de recherche au CNRS.
 M. Roland Douce, professeur à l'université Joseph Fourier, à Grenoble.
 Mme Dominique Meyer, professeure à la faculté de médecine de Paris-Sud Orsay.
 M. Jean-Pierre Sauvage, directeur de recherche au CNRS.
 Sur proposition du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi :
 Mme Marie-Françoise Debreuille, directeur des technologies, de la recherche et de l'innovation à AREVA NC.
 M. Olivier Joubert, directeur de recherche au CNRS.
 Sur proposition du ministre de la défense :
 M. Bernard Dubuisson, professeur à l'université de technologie de Compiègne.
 Sur proposition de l'administrateur général et choisis en raison de leurs fonctions ou de leurs activités scientifiques à l'intérieur du Commissariat à l'énergie atomique :
 Mme Elisabeth Bouchaud, direction des sciences de la matière.
 M. Bernard Boullis, direction de l'énergie nucléaire.
 Mme Hélène Burlet, direction de la recherche technologique.
 M. Franck Carre, direction de l'énergie nucléaire.
 M. Denis Juraszek, direction des applications militaires.
 Mme Vanina Ruhlmann-Kleider, direction des sciences de la matière.
 En tant que représentant du personnel, après consultation des organisations syndicales les plus représentatives de l'établissement :
 M. Jean-Eric Ducret (CFDT).
 M. Jean-Pierre Bruhat (CGC).
 M. Jean-Louis Gerstenmayer (CFTC). 
 M. Jean-Paul Crocombette (CGT). 
 M. Mohamed Eid (CGT-FO). 
 M. Nicolas Parisot (SPAEN).
A l'issue de l'épreuve écrite, le jury détermine le nombre de points nécessaires pour être admissible et, sur ce fondement, établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale.
 A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit en fonction du total des notes obtenues à l'ensemble des épreuves la liste des candidats admis par ordre de mérite.
Le jury, désigné par arrêté des ministres chargés des affaires sociales, est ainsi composé :
 ― le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, président, ou son représentant, appartenant à un corps dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle lettre B ou détaché dans un emploi des ministères chargés des affaires sociales, dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle lettre B et affecté en administration centrale ;
 ― six fonctionnaires, dont deux affectés en administration centrale, appartenant à un corps ou détachés dans un emploi des ministères chargés des affaires sociales ou titulaire d'un grade dont l'indice brut terminal est au moins doté de l'indice 965.
 En cas d'empêchement du président, cette fonction est assurée par le membre du jury le plus ancien appartenant au corps ou à l'emploi le plus élevé.
 En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le concours professionnel comporte les épreuves définies ci-après :
 1. Une épreuve écrite d'admissibilité (durée : quatre heures ; coefficient 1).
 Rédaction, à partir d'un cas concret documenté, d'une note permettant de vérifier les qualités de rédaction, d'analyse, de synthèse du candidat, ainsi que son aptitude à dégager des solutions appropriées.
 L'épreuve comportera trois sujets, tous remis aux candidats : les candidats composeront sur le sujet de leur choix.
 2. Une épreuve orale d'admission (durée : 25 minutes ; coefficient 1).
 Conversation avec le jury, qui débute par un exposé du candidat d'une durée maximale de cinq minutes, sur son parcours professionnel depuis sa nomination en qualité de secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales ou en qualité de fonctionnaire dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau et, le cas échéant, depuis son recrutement en qualité de non-titulaire sur un emploi de catégorie B ou de même niveau, suivi de questions posées par le jury :
 a) Portant sur les missions des ministères chargés des affaires sociales, de l'administration, des services déconcentrés ou de l'établissement auprès duquel est affecté le candidat, en activité ou en service détaché ;
 b) Permettant d'apprécier les acquis de l'expérience professionnelle du candidat.
Les articles R. 3121-33-3, R. 3311-1 à R. 3311-8, R. 5121-85, R. 5121-88, R. 5124-45, R. 5132-76, R. 5132-112 du code de la santé publique et les articles R. 314-105 et R. 314-111 du code de l'action sociale et des familles, dans leur rédaction antérieure à la publication du présent décret, restent applicables aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes et centres de cure ambulatoire en alcoologie bénéficiant à la date du 1er janvier 2007 de l'autorisation prévue à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles jusqu'à leur autorisation en tant que centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie conformément aux dispositions de l'article 92 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Sont admis à participer aux épreuves de sélection les fonctionnaires remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est organisé le concours professionnel, les conditions fixées à l'article 11 (II, a) du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié susvisé et ayant transmis au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée par l'arrêté ouvrant le concours professionnel un dossier d'inscription.
I. ― Il est ajouté au a du 1° de l'article R. 5132-10 du code de la santé publique les mots : «, sous réserve des dispositions de l'article L. 3414-1 ; ». 
II. ― Le 6° de l'article R. 5132-76 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 6° L'autorisation préfectorale accordée au médecin d'un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 3411-9 ou l'inscription à l'ordre des pharmaciens pour les pharmaciens attachés à ces établissements ; ». 
III. ― A l'article R. 3121-33-3, au 1° de l'article R. 5121-85 et au a du 1° de l'article R. 5121-88 du même code, les mots : « centre spécialisé de soins aux toxicomanes » sont remplacés par les mots : « centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie » et au 6° de l'article R. 5124-45, au 2° de l'article R. 5132-112 et au 7° de l'article R. 5132-76 du même code, les mots : « centres spécialisés de soins aux toxicomanes » sont remplacés par les mots : « centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ». 
IV. ― La section première du chapitre unique du titre Ier du livre III de la troisième partie du code de la santé publique est abrogée.
Dans l'intitulé de la section 3 bis du chapitre IV du titre VII du livre Ier de la deuxième partie (décrets en Conseil d'Etat) du code de la sécurité sociale, les mots : « centres spécialisés de soins aux toxicomanes » sont remplacés par les mots : « centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ».
Le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
 1° Au 5° de l'article R. 314-22 et au deuxième alinéa de l'article R. 314-25, les mots : « L. 314-3 et L. 314-4 » sont remplacés par les mots : « L. 314-3 à L. 314-5 ».
 2° Le X de l'article R. 314-105 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « X. ― Pour les établissements et services mentionnés au 9° de l'article L. 312-1 :
 1°  Pour les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues, et les structures dénommées "lits halte soins santé”, par l'assurance maladie, en vertu des dispositions de l'article L. 314-8 du présent code et de l'article L. 3121-5 du code de la santé publique, sous la forme d'une dotation globale établie et versée dans les conditions fixées par les articles R. 174-7 et R. 174-8 du code de la sécurité sociale ;
 2°  Pour les appartements de coordination thérapeutique, par l'assurance maladie, en vertu des dispositions de l'article L. 314-8 du présent code, sous la forme d'une dotation globale établie et versée dans les conditions fixées par les articles R. 174-16-1 à R. 174-16-5 du code de la sécurité sociale. »
 3° Au 1° de l'article R. 314-111, les mots : « centres spécialisés de soins aux toxicomanes » sont remplacés par les mots : « centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ».
 4° Il est inséré un article R. 341-196-1 ainsi rédigé :
 « Art. R. 314-196-1. - Les activités, notamment de prévention et d'éducation pour la santé, qui ne sont pas financées par les régimes obligatoires d'assurance maladie en application des articles L. 314-3-2 et L. 314-3-3 font l'objet, dès lors que les produits qui leur sont affectés dépassent le montant fixé par l'arrêté des ministres chargés de l'action sociale et du logement pris en application de l'article R. 314-152, d'un budget propre lorsque le gestionnaire est un organisme de droit privé et d'un budget annexe, pour les établissements publics. »
Les arrêtés du 21 avril 1997 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère du travail et des affaires sociales et du 21 avril 1997 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle du ministère du travail et des affaires sociales sont abrogés.
Profil du candidat recherché :
 L'adaptation à toutes les situations possibles est une des qualités requises pour un haut fonctionnaire.
 Qualités requises : goût du contact, diplomatie, sens de l'organisation, capacité de management, capacité de synthèse, qualités rédactionnelles et d'analyse.
 Connaissances souhaitables : langues étrangères (anglais).
 Le candidat ou la candidate devra avoir une expérience diversifiée (centrale, territoriale, étranger le cas échéant...) et ayant comporté des responsabilités de haut niveau. Une expérience d'administration centrale est indispensable compte tenu de la forte dimension interministérielle des sujets traités.
 Personnes à contacter :
 M. Michel Champon, préfet, directeur du tourisme (téléphone : 01-70-39-94-74).
 M. Ronald Davies, sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne (téléphone : 01-70-39-93-61).
 Localisation : 23, place de Catalogne 75014 Paris.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel [télédoc 714]), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Sont déclarés vacants les sièges suivants :
Conseil scientifique du département
environnement et développement durable
 1 siège, collège électoral B.
Conseil scientifique du département planète et univers
 1 siège, collège électoral C.
Conseil scientifique du département sciences du vivant
 1 siège, collège électoral B.
 Les déclarations de candidature établies suivant le modèle annexé au présent avis, accompagnées d'un curriculum vitae complété le cas échéant de la liste des travaux et productions scientifiques, sont à déposer au secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique (CNRS), 3, rue Michel-Ange, 75016 Paris, jusqu'au 22 février 2008, à 18 heures, ou à adresser au secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique, jusqu'au 19 février 2008 (le cachet de la poste faisant foi).