Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 avril 2008, est nommé membre de la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre des personnes qualifiées dans le domaine aéronautique : M. Dominiak (Jean-François), directeur général de la compagnie Europe-Airpost, en remplacement de M. Billot (Jean-Claude), directeur général délégué à l'exploitation, compagnie Europe-Airpost, au titre de second suppléant.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 avril 2008, est attribué à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, un ensemble immobilier domanial sis sur la commune de Bussy-le-Grand (Côte-d'Or), cadastré section AK numéro 0166, d'une superficie de 87 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 210-00682 à la rubrique « Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) », y sera recensé au profit du Centre des monuments nationaux.
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales (bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 avril 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes.
 Le nombre d'emplois offerts à ce concours est fixé à 15.
 Les dossiers d'inscription sont à retirer à partir du 13 mai 2008 à l'Ecole des chartes, 19, rue de la Sorbonne, 75005 Paris.
 Les dossiers d'inscription devront être soit déposés à l'Ecole nationale des chartes, 19, rue de la Sorbonne, 75005 Paris, avant le vendredi 6 juin 2008, à 17 heures, soit envoyés au plus tard le vendredi 6 juin 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 L'épreuve orale du concours se déroulera du lundi 24 novembre au vendredi 28 novembre 2008 à Paris.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 26 mars 2008 :
 Considérant qu'il ressort notamment des dispositions de l'article L. 5122-2 du code de la santé publique que la publicité doit respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché ;
 Considérant que le Laboratoire Aerocid Pharma a diffusé des publicités relatives à la spécialité Rocmaline, aide de visite ;
 Considérant que le document allègue en première page : « quand l'asthénie prédomine », en page 2 : « les troubles fonctionnels d'origine hépatique se manifestent le plus souvent par une asthénie importante » et en dernière page, une comparaison en termes de limitation de durée de traitement et de tolérance, avec les spécialités d'arginine seule ou de citrulline seule qui sont des médicaments à visée antiasthénique. Qu'ainsi l'axe de communication de ce document positionne Rocmaline dans le traitement de l'asthénie, ce qui n'est pas conforme à son indication telle que validée par l'autorisation de mise sur le marché : « Utilisé dans les troubles fonctionnels présumés d'origine hépatique ».
 Considérant par ailleurs que l'ensemble du document attribue plusieurs propriétés à Rocmaline et à chacun de ses principes actifs, dont notamment :
 ― « L'arginine stimule l'hormone somatotrope, active les processus de détoxification hépatique » ;
 ― « L'acide malique facilite la synthèse énergétique, reconstitue les réserves d'énergies, fournit l'ATP indispensable à la synthèse des protéines » ;
 ― « Rocmaline, pH ajusté ne provoquant pas de gastralgies » ;
 Que ces propriétés ne sont pas validées par l'autorisation de mise sur le marché de Rocmaline ;
 Considérant que la dernière page du document mentionne que Rocmaline est « sans sodium ni sucre » ;
 Que d'après la composition de Rocmaline validée dans l'autorisation de mise sur le marché, les ampoules contiennent du sulfite de sodium anhydre, du cyclamate de sodium ainsi que du saccharose comme excipients. Que de surcroît, l'autorisation de mise sur le marché mentionne en précaution d'emploi : « En cas de diabète, de régime hypoglucidique, tenir compte dans la ration journalière de la teneur en saccharose d'une ampoule (1 g). » ;
 Considérant que, quand bien même la firme n'aurait pas diffusé cette publicité, il y a bien lieu de faire obstacle à cette communication pour les motifs invoqués dans la décision ;
 Considérant qu'ainsi ce document ne respecte pas les dispositions de l'article L. 5122-2 susmentionnées du code de la santé publique,
les publicités, sous quelque forme que ce soit, pour les spécialités pharmaceutiques Rocmaline, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, sont interdites.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 6, dans la rubrique « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) », la rubrique « société CHIESI SA » est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Laboratoire NORDIC PHARMA
1149448
Solution viscoélastique, acide hyaluronique, NORDIC PHARMA, SUPLASYN.
Pour injection intra-articulaire. L'ensemble de trois seringues.
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2009.
Le règlement des études et des examens, diffusé à chaque rentrée scolaire, après avis du conseil pédagogique et délibération du conseil d'administration, précise les conditions d'admission, l'organisation des études, ainsi que les règles générales de scolarité des étudiants, y compris pour le cycle de recherche et ses différents programmes.
 Le livret de l'étudiant, diffusé à chaque rentrée scolaire, précise les objectifs, le contenu et le mode d'évaluation, ainsi que l'attribution des crédits européens de chaque unité de cours.
Pour se présenter à l'examen d'entrée en première année, les candidats doivent être âgés de plus de 18 ans et de moins de 24 ans au 1er octobre de l'année en cours. Ils doivent être titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent. Le directeur peut accorder une dérogation, après avis d'une commission consultative, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par le directeur.
 Pour se présenter à l'examen d'entrée en cours d'études, les candidats doivent être âgés de plus de 20 ans et de moins de 26 ans au 1er octobre de l'année en cours. Ils doivent également justifier à la date de dépôt de leur dossier de deux années d'études supérieures accomplies avec succès attesté. Le directeur peut accorder une dérogation, après avis d'une commission consultative dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par le directeur, lorsque le candidat peut justifier d'une expérience professionnelle qualifiée d'au moins vingt-quatre mois consécutifs.
 En cas de succès, le jury se prononce sur l'année dans laquelle le candidat est admis.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 avril 2008, M. Alain Marsaud, magistrat du premier grade, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour exercer un mandat d'élu local, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 47, à compter du 1er février 2008.
Le diplôme de premier cycle et le diplôme national supérieur des arts plastiques de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts sont des diplômes d'enseignement supérieur et sont délivrés par le directeur de l'école au nom de l'Etat.
 La liste des diplômés de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est publiée chaque année au Journal officiel de la République française.
Les étudiants titulaires du DNSAP peuvent s'inscrire dans une année post-diplôme dans les limites des capacités d'accueil fixées par le directeur et sur avis d'une commission composée d'enseignants de l'école. Cette année d'études comprend un accompagnement de ces étudiants dans un projet professionnel ou un projet de recherche. Elle doit impérativement suivre l'année d'obtention du DNSAP. Les modalités d'inscription sont précisées dans le règlement des études et des examens.
 Un certificat est délivré par le directeur à ces étudiants au terme de cette année post-diplôme.
 A la fin de cette année, les étudiants peuvent être candidats à l'admission dans un programme de recherche, soit en première année, soit en deuxième année. Les conditions d'admission particulières en deuxième année sont précisées dans le règlement des études et des examens.
Le cycle de recherche est accessible aux étudiants de l'école titulaires du DNSAP ainsi qu'à tout autre candidat titulaire d'un diplôme d'études supérieures de niveau master, français ou étranger. Les candidatures s'effectuent sur un programme de recherche.
 L'admission à un programme de recherche comprend une présélection sur dossier suivie d'un entretien pour les candidats présélectionnés avec un jury dont la composition est fixée chaque année par le directeur de l'école. Les conditions et les modalités d'admission sont précisées dans le règlement des études et des examens.
Trois sessions maximum de soutenance de diplôme de deuxième cycle (DNSAP) sont organisées chaque année, selon un calendrier fixé par le directeur, et sont annoncées à chaque rentrée scolaire.
 En cas d'échec, l'étudiant pourra se représenter une seule fois dans un délai d'un an maximum, sous réserve de ne pas dépasser six années d'études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts.
Un troisième cycle de recherche regroupe des programmes de pratique artistique et de recherche au sein desquels les étudiants doivent concevoir, développer et réaliser des projets artistiques tout en menant un travail de recherche théorique. Ces programmes peuvent être liés à des domaines relevant des sciences humaines, des sciences sociales, de l'architecture et de l'urbanisme. Ils peuvent être également ouverts à d'autres disciplines artistiques que celles relevant des arts plastiques.
 Chaque programme est ouvert à des partenariats avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ou à des institutions professionnelles, publiques ou privées, en France ou à l'étranger.
 Chaque programme est défini par ses objectifs, son contenu, ses partenariats, son calendrier, ses modalités d'évaluation de la production artistique et de la recherche effectuées par l'étudiant, ainsi que par ses modalités de diffusion. Il est soumis à l'avis du conseil pédagogique et à celui du conseil d'administration.
 Chaque programme est sanctionné par un diplôme, délivré par le directeur au nom de l'Etat.
Le deuxième cycle de deux ans est consacré à la préparation du diplôme national supérieur d'arts plastiques (DNSAP), enrichi par une ouverture dans le cadre d'un stage professionnel ou d'un séjour d'études à l'étranger en quatrième année d'études et conforté par un séminaire en cinquième année d'études.
 A la fin de la cinquième année d'études, soit à la fin du dixième semestre d'études, l'étudiant se présente au DNSAP.
Un compte rendu écrit de l'entretien comportant une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent est établi et signé par le supérieur hiérarchique direct. Le compte rendu est transmis au chef de service, qui peut y apporter des observations ou compléter celles formulées par le supérieur hiérarchique direct.
 Les critères d'appréciation de la valeur professionnelle sont :
 ― la qualité du travail effectué ;
 ― les résultats de l'agent au regard des objectifs qui lui ont été assignés ;
 ― la qualité des relations professionnelles entretenues par l'agent.
 Le compte rendu de l'entretien est communiqué à l'intéressé. Celui-ci y appose sa signature et, le cas échéant, le complète par ses observations sur la conduite de l'entretien, ou les différents sujets sur lesquels il porte. Le compte rendu est ensuite versé à son dossier administratif.
A N N E X E
LISTE DES CHEFS DE SERVICE
DISPOSANT D'UNE COMPÉTENCE DE DISTRIBUTION DES RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ
 Le secrétaire général du Gouvernement.
 Le secrétaire général de la défense nationale.
 Le directeur général du Centre d'analyse stratégique.
 Le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.
 Le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
 Le directeur des services administratifs et financiers.
 Le directeur du développement des médias.
 Le directeur de la Documentation française.
 Le directeur du service d'information du Gouvernement.
 Le directeur de l'Ecole nationale d'administration.
 Les directeurs des instituts régionaux d'administration.
La répartition des réductions d'ancienneté est réalisée après avis de la commission administrative paritaire compétente dans les conditions fixées ci-après :
 1° Les chefs de service, dont la liste est établie en annexe au présent arrêté, répartissent le contingent de mois de réduction qui leur est préalablement notifié chaque année au regard des propositions formulées par le supérieur hiérarchique direct dans le compte rendu d'entretien.
 Ce contingent est établi par mois entier sur l'effectif d'agents de chaque corps, sur la base de 90 mois pour 100 agents de chaque corps affectés dans le service.
 2° Une conférence, présidée par le directeur des services administratifs et financiers et composée des chefs de service qui ne disposent pas de la compétence de répartition de réductions d'ancienneté au titre du 1°, répartit au bénéfice des fonctionnaires relevant de leur autorité le contingent commun de réductions d'ancienneté calculé sur l'ensemble des effectifs par corps d'agents relevant de ces services.
 3° Les reliquats résultant de la répartition des contingents de réduction d'ancienneté non distribués sont mutualisés. Le directeur des services administratifs et financiers procède à la répartition des reliquats mutualisés après avis de la commission administrative paritaire compétente.
L'article 4 du décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du présent décret sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »
La liste des espèces de poissons et la granulométrie caractéristique de leurs frayères mentionnées au 1° de l'article R. 432-1 du code de l'environnement sont établies comme suit :
ESPÈCES DE POISSONS
CARACTÉRISTIQUES DE LA GRANULOMÉTRIE
du substrat minéral des frayères
FRACTION GRANULOMÉTRIQUE
(diamètre en mm)
Acipenser sturio : esturgeon européen.
Graviers, petits galets, gros galets.
2-200
Petromyzon marinus : lamproie marine.
Graviers, petits galets, gros galets.
5-200
Lampetra fluviatilis : lamproie de rivière.
Graviers, petits galets.
2-60
Lampetra planeri : lamproie de Planer.
Sables grossiers, graviers.
1-50
Salmo trutta : truites.
Graviers, petits galets.
10-100
Salmo salar : saumon atlantique.
Petits galets, gros galets.
20-150
Thymallus thymallus : ombre commun.
Graviers, petits galets.
5-60
Barbus meridionalis : barbeau méridional.
Graviers, petits galets.
5-30
Leuciscus leuciscus : vandoise.
Graviers, petits galets, gros galets.
10-200
Cottus gobio sp. : chabot.
Gros galets, petits blocs, gros blocs.
100-1 000
A N N E X E 
LISTE DE FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE 
BONIFICATION INDICIAIRE À L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE 
A. ― A l'administration centrale de l'établissement 
I. ― Fonctions de responsabilités importantes d'encadrement en administration centrale. 
II. ― Fonctions techniques et d'encadrement en ressources humaines. 
III. ― Fonctions techniques et d'encadrement en logistique, immobilier et informatique. 
IV. ― Fonctions d'encadrement dans le domaine de la sécurité sociale des marins. 
V. ― Fonctions techniques dans le domaine de la communication. 
VI. ― Fonctions d'assistant de chef de service. 
B. ― Dans les services délocalisés de l'ENIM 
I. ― Fonctions d'encadrement des services délocalisés. 
II. ― Fonctions techniques de formation technique. 
III. ― Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaires dans le domaine de la liquidation des prestations d'assurance maladie. 
IV. ― Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaires dans le domaine de la liquidation des pensions. 
V. ― Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de l'émission des contributions et cotisations. 
VI. ― Fonctions logistiques et informatiques. 
VII. ― Fonctions de responsable administratif dans les services médicaux. 
VIII. ― Fonctions techniques et d'encadrement dans le domaine de la comptabilité et des marchés publics. 
IX. ― Fonctions d'assistant de chef de centres.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le premier jour du mois suivant la date de publication du présent décret.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 108 du 08/05/2008 texte numéro 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 108 du 08/05/2008 texte numéro 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 108 du 08/05/2008 texte numéro 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 108 du 08/05/2008 texte numéro 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 108 du 08/05/2008 texte numéro 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 108 du 08/05/2008 texte numéro 3
La liste des espèces de poissons mentionnée au 2° de l'article R. 432-1 du code de l'environnement est établie comme suit :
 Alosa alosa : grande alose.
 Alosa fallax : alose feinte.
 Zingel asper : apron du Rhône.
 Esox lucius : brochet.
 Misgurnus fossilis : loche d'étang.
 Salaria fluviatilis : blennie fluviatile.
L'entretien professionnel des fonctionnaires est expérimenté pour les années 2007, 2008 et 2009. Cette expérimentation intervient en 2008 pour l'année 2007, considérée comme l'année de référence pour l'appréciation de la valeur professionnelle des agents des corps de catégories A et B. Elle est étendue en 2009 aux corps relevant de la catégorie C pour l'année 2008, servant de référence à l'appréciation de la valeur professionnelle.
Les fonctionnaires relevant des corps des services du Premier ministre ainsi que les agents non titulaires occupant des emplois permanents dans les services, à l'exclusion des membres de cabinets ministériels, font l'objet, dans les conditions prévues par le décret du 17 septembre 2007 susvisé, d'une évaluation annuelle qui comporte un entretien professionnel et qui donne lieu à un compte rendu.
Les personnels mentionnés à l'article 1er font l'objet d'un entretien annuel.
 L'entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct. Il porte sur :
 ― les résultats professionnels obtenus l'année précédente par l'agent au regard des objectifs qui lui ont été assignés et des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
 ― les objectifs assignés à l'agent pour l'année suivante et les moyens nécessaires à leur réalisation, compte tenu, le cas échéant, des perspectives d'évolution de l'organisation du service et de son fonctionnement ;
 ― la manière de servir de l'agent ;
 ― les acquis de son expérience professionnelle ;
 ― le bilan des formations suivies par l'agent ainsi que les actions à inscrire à son bénéfice au plan de formation de l'année suivante, eu égard notamment aux missions qui lui sont imparties et aux compétences qu'il doit acquérir ;
 ― les perspectives d'évolution professionnelle en termes de mobilité et, pour les fonctionnaires, en termes de carrière.
 La date de l'entretien est fixée au moins huit jours à l'avance pour permettre à l'agent et au supérieur hiérarchique de le préparer.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire.
 Les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire débuteront le 5 septembre 2008.
 Le nombre total des places offertes à l'examen professionnel fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les modalités d'inscription au concours sont les suivantes :
 La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au vendredi 20 juin 2008, terme de rigueur. Les registres d'inscription seront ouverts du lundi 5 mai 2008 jusqu'au vendredi 20 juin 2008, à minuit, heure de Paris.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site Apnet de l'administration pénitentiaire.
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site Apnet est fixée au vendredi 20 juin 2008, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt du dossier imprimé établi à cette fin et disponible auprès des directions interrégionales des services pénitentiaires et pour les candidats des départements et des territoires d'outre-mer auprès des établissements pénitentiaires jusqu'au vendredi 20 juin 2008.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 avril 2008, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de la culture est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur la Cité de l'architecture et du patrimoine.
Rectificatif au Journal officiel du 4 mai 2008, au sommaire et édition électronique, texte n° 11, et édition papier, page 7464, 1re colonne, dans le titre :
Au lieu de : « Décret du 30 avril 2008... », lire : « Décret n° 2008-444 du 30 avril 2008... ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 janvier 2008, les comptes de clôture de la liquidation du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières, arrêtés au 31 octobre 2007, sont approuvés.
 Le boni de liquidation dévolu en application de l'article 13 du décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales correspond au boni constaté au 31 octobre 2007, augmenté des intérêts générés, depuis cette date, par le placement des valeurs mobilières de placement dont il est composé.
Les organismes communs des sociétés de courses tels que mentionnés au I de l'article 12 du décret du 5 mai 1997 susvisé dont les projets de budget et les comptes financiers doivent être approuvés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget conformément aux dispositions modifiées de l'article 34 de ce même décret sont :
 ― le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain ;
 ― le groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome ;
 ― le groupement technique des hippodromes parisiens ;
 ― le groupement technique des hippodromes de Marseille ;
 ― la Fédération nationale des courses françaises, pour elle-même et pour le fonds des gains non réclamés ;
 ― l'Association de formation et d'action sociale des écuries de courses ;
 ― l'association dite « Organisme de retraite et de prévoyance des employés des sociétés de courses » ;
 ― l'association dite « Association de gestion du laboratoire des courses hippiques de la Fédération nationale des courses françaises » ;
 ― la société par actions simplifiée Equidia.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 avril 2008, sont rendus obligatoires les imprimés suivants :
 Déclaration des revenus professionnels et des cotisations sociales de l'année 2007 des artisans ruraux et sa notice explicative ;
 Déclaration des revenus professionnels d'artisan rural de l'année 2007 ― Feuille annexe de calcul.
 Ces imprimés sont conformes aux modèles enregistrés par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives respectivement sous les numéros : 11828*08 et 50829#08, 11829*08.
 Ils peuvent être retirés auprès des caisses de mutualité sociale agricole.
A N N E X E 
DISPOSITIONS RELATIVES AU MODÈLE DE CARTE 
DE STATIONNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPÉES 
1. La carte de stationnement pour personnes handicapées est un document nominatif de couleur bleu clair, dont les dimensions sont les suivantes : 
― hauteur : 106 mm ; 
― largeur : 148 mm. 
2. La carte de stationnement pour personnes handicapées possède un côté recto et un côté verso, chacun divisé verticalement en deux parties. 
a) La partie gauche du côté recto contient : 
― le symbole du fauteuil roulant en blanc sur fond bleu foncé ; 
― la date de validité de la carte de stationnement ; 
― le numéro de la carte de stationnement ; 
― le nom et le cachet de la préfecture ayant délivré la carte ; 
b) La partie droite du côté recto contient : 
― la mention « carte de stationnement pour personnes handicapées », en français et en gros caractères, puis en petits caractères dans la langue des pays membres de l'Union européenne délivrant la carte de stationnement ; 
― la mention « modèle des Communautés européennes » ; 
― la lettre « F », signe distinctif de la France, entourée du symbole de l'Union européenne, le cercle des douze étoiles ; 
― la lettre « F » en petit caractère et entourée d'une forme ovale ; 
c) La partie gauche du côté verso contient : 
― le nom du titulaire, s'il s'agit d'une personne physique, ou sa raison sociale, s'il s'agit d'une personne morale ; 
― le prénom du titulaire, s'il s'agit d'une personne physique, ou la domiciliation de l'organisme bénéficiaire, s'il s'agit d'une personne morale ; 
― la signature du titulaire ou du représentant légal de la personne morale bénéficiaire ; 
― la photo du titulaire, s'il s'agit d'une personne physique, ou le numéro minéralogique du véhicule utilisé, s'il s'agit d'une personne morale ; 
d) La partie droite du côté verso contient les mentions : 
― « Cette carte autorise son titulaire à bénéficier des facilités de stationnement offertes par l'Etat membre dans lequel il se trouve. » ; 
― « En cas d'utilisation, la carte doit être apposée à l'avant du véhicule, de telle manière que le côté recto soit clairement visible aux fins de contrôle. » 
3. La carte comporte des éléments spécifiques de sécurité destinés à empêcher les falsifications et contrefaçons, dont notamment : 
― fond imprimé de guilloches entrelacées ; 
― inscription en encre à effet variable. 
4. Excepté l'endroit de la signature du bénéficiaire, l'ensemble de la carte est plastifié.
Les sociétés de courses de chevaux dont les projets de budget et les comptes financiers doivent être approuvés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont :
 ― la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France (France Galop) ;
 ― la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF) ;
 ― la Société des courses de la Côte d'Azur (Cagnes-sur-Mer) ;
 ― la Société hippique de Marseille ;
 ― la Société des courses de Lyon (Lyon-Parilly) ;
 ― la Société sportive du Rhône (Lyon-Villeurbanne).
 Cette liste est fixée pour une durée de cinq ans. Elle peut être complétée à tout moment par l'inscription de sociétés dont la situation financière justifierait un contrôle particulier.
Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés est fixé à 17 367,83 kW et 2 536 GT respectivement. Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations en puissance et en jauge entre les navires entrés et les navires sortis de flotte selon la répartition par région précisée dans les tableaux 1 et 2 à l'annexe du présent arrêté.
A N N E X E
CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS
ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1
RÉGIONS
PUISSANCE kW
JAUGE GT
VARIATION kW
VARIATION GT
DONT GTs
Plus de 25 m.
2 132,56
1 012
― 1 085,44
― 118,88
+ 39
Moins de 25 m.
5 227
936,5
― 175,5
― 176,14
Nord - Pas-de-Calais, Picardie.
0
0
0
0
0
Haute-Normandie.
0
0
0
0
0
Basse-Normandie.
0
0
0
0
0
Bretagne.
3 456
862,54
― 60
― 118,91
0
Pays de la Loire.
 220
17
― 83
― 37,97
0
Poitou-Charentes.
0
0
0
0
0
Aquitaine.
314
8,25
0
― 3,19
0
Languedoc-Roussillon.
477
13,54
―  4
― 2,18
0
PACA.
136
3,27
0
― 2,91
0
Corse.
624
32,44
― 28,5
― 10,98
0
Tableau 2
Autres projets
RÉGIONS
PUISSANCE kW
JAUGE GT
VARIATION kW
VARIATION GT
DONT GTs
Plus de 25 m.
0
0
0
0
0
Moins de 25 m.
10 278,27
586,96
4 239,41
134,26
Nord - Pas-de-Calais, Picardie.
204
12,7
77
1,35
Haute-Normandie.
688,55
57,8
218,55
0,52
Basse-Normandie.
2 008
86,52
791,38
3,29
Bretagne.
485,48
106,82
149,48
20,74
+ 20,58
Pays de la Loire.
389
24,41
163
4,55
Poitou-Charentes.
479
39,3
77
14,26
Aquitaine.
1 019
48,53
655
22,64
Languedoc-Roussillon.
1 336
70,35
562
16,78
PACA.
2 114
77,83
1 010
31,16
Corse.
1 555,24
62,7
536
18,97
L'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-La carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée à une personne morale comporte sa raison sociale, sa domiciliation et la signature de son représentant légal ainsi que le numéro minéralogique du véhicule concerné, dans la partie gauche de son verso.»
L'article 3 de la décision du 10 septembre 2007 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 3. ― Délégation est donnée à Mme Nadine Grand, Mme Corinne Arrault, Mme Isabelle Chabal, magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2008 : 
MOIS STATISTIQUE 
CLÔTURE DE L'ACTUALISATION 
DATE DE PUBLICATION 
Janvier 
Lundi 18 février 2008 
Jeudi 28 février 2008 
Février 
Mardi 18 mars 2008 
Jeudi 27 mars 2008 
Mars 
Mercredi 16 avril 2008 
Mardi 29 avril 2008 
Avril 
Mercredi 21 mai 2008 
Jeudi 29 mai 2008 
Mai 
Mardi 17 juin 2008 
Jeudi 26 juin 2008 
Juin 
Jeudi 17 juillet 2008 
Mercredi 30 juillet 2008 
Juillet 
Mardi 19 août 2008 
Jeudi 28 août 2008 
Août 
Mardi 16 septembre 2008 
Lundi 29 septembre 2008 
Septembre 
Jeudi 16 octobre 2008 
Jeudi 30 octobre 2008 
Octobre 
Mercredi 19 novembre 2008 
Jeudi 27 novembre 2008 
Novembre 
Mardi 16 décembre 2008 
Mardi 30 décembre 2008 
Décembre 
Lundi 19 janvier 2009 
Jeudi 29 janvier 2009 
Pour chaque mois, la levée de l'embargo est fixée à 19 heures, le jour de la publication des chiffres. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 avril 2008, la mission Assurance vieillesse du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur l'organisme gestionnaire du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2008, est ouvert un examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires réservé aux fonctionnaires du corps de commandement du personnel de surveillance prévu au titre II du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire qui remplissent les conditions requises aux articles 4 et 22 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires au plus tard le 31 décembre 2008.
 Le nombre total des places offertes dans le cadre de cet examen professionnel sera fixé par un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
 Les épreuves débuteront le 17 juin 2008.
 La date limite de retrait et de clôture des inscriptions est fixée au 30 mai 2008, terme de rigueur.
 Les candidats devront retirer un dossier d'inscription auprès de la direction interrégionale des services pénitentiaires dont ils dépendent géographiquement.
 La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Vallée.
 Secteur d'implantation : Breil-sur-Roya.
 Fréquence : 97,5 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : cime du Bosc, Breil-sur-Roya (06).
 Altitude du site (NGF) : 1 122 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Chalom Nitsan.
 Secteur d'implantation : Nice.
 Fréquence : 89,3 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : mont Leuze, Villefranche-sur-Mer (06).
 Altitude du site (NGF) : 551 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Espérance.
 Secteur d'implantation : Embrun.
 Fréquence : 106,7 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Facheins et Gaillard, Saint-Sauveur (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 293 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Chalom Nitsan.
 Secteur d'implantation : Cannes.
 Fréquence : 89,3 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : mont Pezou, chemin des Collines, voie Julia, Le Cannet (06).
 Altitude du site (NGF) : 268 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Alpine Meilleure.
 Secteur d'implantation : Risoul.
 Fréquence : 93,3 MHz.
 Diffuseur : non précisé.
 Adresse du site : l'église, Réotier (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 164 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Alpine Meilleure.
 Secteur d'implantation : Gap.
 Fréquence : 93,7 MHz.
 Diffuseur : non précisé.
 Adresse du site : lieudit Charance, quartier Le Parlement, Gap (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 040 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Alpine Meilleure.
 Secteur d'implantation : Embrun.
 Fréquence : 100,2 MHz.
 Diffuseur : non précisé.
 Adresse du site : lieudit Facheins et Gaillard, Saint-Sauveur (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 293 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Lumières.
 Secteur d'implantation : Manosque.
 Fréquence : 98,8 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Mont des Espels, Manosque (04).
 Altitude du site (NGF) : 663 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Lumières.
 Secteur d'implantation : Avignon.
 Fréquence : 104 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit La Graille, château d'eau, Saint-Saturnin-lès-Avignon (84).
 Altitude du site (NGF) : 117 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Espérance.
 Secteur d'implantation : Gap.
 Fréquence : 89,3 MHz.
 Diffuseur : TDF.
 Adresse du site : lieudit Serres des Aiguilles, Gap (05).
 Altitude du site (NGF) : 1 371 mètres.
 Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles est modifiée comme suit : 
1° Le 2 du chapitre Ier est complété parl'alinéa suivant : 
« Concernant les enfants, il est nécessaire de faire référence aux étapes du développement habituel d'un enfant, définies par arrêté du ministre chargé des personnes handicapées. Lorsqu'une activité ne peut être réalisée compte tenu des étapes du développement habituel d'un enfant du même âge, celle-ci est sans objet. » 
2° Il est inséré après le premier alinéa de la section 1 du chapitre II un alinéa ainsi rédigé : 
« Pour les enfants, ces besoins sont appréciés en tenant compte des activités habituellement réalisées par une personne du même âge, selon les indications mentionnées au second alinéa du 2 du chapitre Ier de la présente annexe. » 
3° Le 1 de la section 1 du chapitre II est complété par un d ainsi rédigé : 
« d) Les besoins éducatifs : 
La prise en compte des besoins éducatifs des enfants et des adolescents soumis à l'obligation scolaire pendant la période nécessaire à la mise en œuvre d'une décision de la commission des droits et de l'autonomie d'orientation à temps plein ou à temps partiel vers un établissement mentionné au 2° du I de l'article L. 312-1 du présent code donne lieu à l'attribution d'un temps d'aide humaine de 30 heures par mois. »
Par exception aux dispositions de l'article D. 245-34, la date d'ouverture des droits est fixée au 1er avril 2008 pour les personnes qui remplissent pour la première fois les conditions d'attribution d'un complément de l'allocation prévue à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale et de la prestation de compensation et déposent leur demande avant le 1er juillet 2008. 
A titre transitoire, les dispositions du 2° de l'article D. 245-34 s'appliquent pour toute demande déposée avant le 1er juillet 2008 par un bénéficiaire de l'allocation prévue à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale dès lors que celui-ci peut justifier qu'au 1er avril 2008 il est exposé à des charges au titre du premier élément de la prestation de compensation pour rémunérer des aides humaines.
Les candidats adressent un double du dossier, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus et de l'attestation sur l'honneur mentionnée au 4° de ce même article, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
 ― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé [DGRH A2-4]), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 9 ;
 ― au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux, bureau des ressources médicales hospitalières [DHOS M3]), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 110 du 11/05/2008 texte numéro 12

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 110 du 11/05/2008 texte numéro 12

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 110 du 11/05/2008 texte numéro 12

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 110 du 11/05/2008 texte numéro 12

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 110 du 11/05/2008 texte numéro 12

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 110 du 11/05/2008 texte numéro 12

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 110 du 11/05/2008 texte numéro 12

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 110 du 11/05/2008 texte numéro 12

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 110 du 11/05/2008 texte numéro 12
A la sous-direction de l'administration des services généraux et de l'immobilier, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Loup Moussier, sous-directeur, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 I. - M. Philippe Roger, adjoint au sous-directeur ;
 M. Philippe Benoist, adjoint au sous-directeur.
 II. - Division des affaires financières et de la commande publique :
 a) Bureau des affaires financières :
 Mme Catherine Hourdeaux, chef de bureau ;
 Mme Claire Lachâtre, adjointe au chef de bureau ;
 b) Bureau de la commande publique :
 Mme Marie-Noëlle Larour, chef de bureau ;
 Mme Caroline Foedit, adjointe au chef de bureau.
 III. - Division de la politique immobilière et des investissements :
 a) Bureau de gestion et de programmation immobilières :
 M. Alban Garillon, chef de bureau ;
 b) Bureau des opérations d'investissement :
 Mme Béatrice Melon-Riey, chef de bureau ;
 M. Philippe Lebon, adjoint au chef de bureau ;
 c) Bureau de la maintenance :
 M. Philippe Marot, chef de bureau.
 IV. - Division des équipements et de la logistique de l'administration centrale :
 M. Raymond Nentien, chef de la division ;
 a) Bureau des services et des prestations logistiques :
 M. Richard Béribi, chef de bureau ;
 b) Bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile :
 M. Olivier Guivarch, chef de bureau ;
 M. Alain Boulay, adjoint au chef de bureau.
 V. - Bureau de l'accueil et de la sécurité :
 M. Jean-Charles Mégias, chef de bureau.
 VI. - Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires :
 Mme Catherine Baude, chef de bureau ;
 Mme Catherine Delpont, adjointe au chef de bureau.
A compter du 1er mai 2008, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
 ― athlétisme ;
 ― basket-ball ;
 ― bowling et sports de quilles ;
 ― boxe ;
 ― canoë-kayak ;
 ― cyclisme ;
 ― équitation ;
 ― football américain ;
 ― golf ;
 ― gymnastique ;
 ― handball ;
 ― handisport ;
 ― hockey ;
 ― judo-jujitsu kendo et disciplines associées ;
 ― karaté et disciplines associées ;
 ― lutte ;
 ― motocyclisme ;
 ― parachutisme ;
 ― pelote basque ;
 ― roller skating ;
 ― ski ;
 ― sport automobile ;
 ― sports de glace ;
 ― taekwondo et disciplines associées ;
 ― voile ;
 ― volley-ball.
A la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe Dayet, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 I. - M. André Maisonneuve, adjoint au sous-directeur.
 II. - Bureau de la programmation et de la gestion des ressources :
 Mme Martine Belmont, chef de bureau ;
 Mme Valérie Garnier, attachée d'administration des affaires sociales.
 III. - Bureau de l'informatisation des services :
 Mme Monique Colan, chef de bureau ;
 Mme Annick Duffour, adjointe au chef de bureau.
 IV. - Bureau des applications informatiques :
 M. François Klein, adjoint au chef de bureau ;
 M. Marc Dijoux, adjoint au chef de bureau ;
 M. Yves Batel, adjoint au chef de bureau.
 V. - Bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications :
 M. Eric Baudry, chef de bureau ;
 Mme Marielle Gonzalez-Gomez, adjointe au chef de bureau ;
 Mme Christine Lelièvre, adjointe au chef de bureau ;
 M. Jean-Noël Sanchez, adjoint au chef de bureau.
A la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Eric Waisbord, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 I. - M. Pascal Chiron, adjoint au sous-directeur.
 II. - Bureau du développement professionnel des statuts :
 Mme Josette Guiguen, chef de bureau ;
 M. David Bressot, adjoint au chef de bureau.
 III. - Bureau de la formation :
 Mme Aurore Randrianarison, chef de bureau ;
 Mme Sylvie Philippe-Viallard, adjointe au chef de bureau.
 IV. - Bureau du recrutement :
 M. Michel Mansuy, chef de bureau ;
 M. Xavier Regord, adjoint au chef de bureau.
 V. - Bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale :
 M. Philippe Gaspais, chef de bureau ;
 Mme Régine Aymard-Elmaleh, adjointe au chef de bureau.
 VI. - Bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale :
 Mme Christine Tranquard, chef de bureau ;
 Mme Sarah François-Germain, adjointe au chef de bureau.
 VII. - Mission du dialogue social :
 Mme Flore Goddet, chef de la mission.