Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges ».
 En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
  ― INAO, parc du Golf, bâtiment Bogey, 6, rue du Golf, 21800 Quétigny ; ou
 ― sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCNuitsSaintGeorges.pdf.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, bâtiment Bogey, 6, rue du Golf, 21800 Quétigny.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant ».
 En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
  ― INAO, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre ; ou
 ― sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/ pnocdcaocchateaumeillant.pdf.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy ».
 En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
  ― INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex ; ou
 ― sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/ PNOCDCAOCIrouleguy.pdf.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne »
 En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
  ― INAO, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre ; ou
 ― sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCCotesDAuvergne.pdf.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers ».
 En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
  ― INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou
 ― sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCEntreDeuxMers.pdf.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Menetou-Salon » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Menetou-Salon ».
 En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Menetou-Salon » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Menetou-Salon » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
  ― INAO, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre ; ou
 ― sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCMenetouSalon.pdf.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Menetou-Salon » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre.
L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois ».
 En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
 Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
 ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
  ― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
  ― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ; ou
 ― sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCChatillonEnDiois.pdf.
 Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtilon-en-Diois » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
 1. L'utilisation de la piste est autorisée :
 ― du 1er avril au 31 octobre  :
  ― du lundi au samedi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ;
  ― les dimanches et jours fériés, de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ;
 ― du 1er novembre au 31 mars :
  ― du lundi au samedi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30 ;
  ― les dimanches et jours fériés, de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30.
 2. Des véhicules électriques peuvent également réaliser des essais sur la piste de 12 h 15 à 13 h 45 et de 18 h 15 à 19 h 30 (de 17 h 45 à 19 h 30, du 1er novembre au 31 mars).
 3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs à 98 décibels A, mesurés au niveau du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.
 4. Des dérogations aux dispositions prévues aux 1 et 3 ci-dessus ne peuvent être accordées que lors de manifestations dûment autorisées par le préfet, dans la limite de vingt-quatre jours par an.
 5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
 6. Des mesures du bruit perçu dans l'environnement sont effectuées par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes. Les résultats de ces mesures sont consignés dans un registre conservé par l'exploitant et communiqués à l'autorité préfectorale sur sa demande. L'exploitant produit chaque année un bilan faisant la synthèse de ces résultats qu'il transmet à l'autorité préfectorale.
 7. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
 Compte tenu des risques de croisement des trajectoires, la chicane située près de la sortie de la ligne droite des stands (face au parking et à la zone A ouverte au public) ne peut être utilisée que lors des activités encadrées par un moniteur, à l'exclusion des compétitions. En tout état de cause, elle ne peut être utilisée qu'avec l'approbation expresse de l'exploitant aux usagers.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les actes relatifs à l'exécution des dépenses et recettes de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques :
 1. M. l'officier principal du corps technique et administratif de la marine Philippe Ruiz, chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement, dans la limite des attributions du bureau.
 2. M. le major Carol Raphel, adjoint au chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement, dans la limite des attributions du bureau.
 3. Mme la major Sabine Cros, chef de la section « gestion crédits » du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la section.
A N N E X E
CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE
Première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte au titre de l'année 2013
RÉGION
SOMMES VERSÉES
au titre de la contribution
au développement
de l'apprentissage
(en euros)
Alsace
18 938 380
Aquitaine
32 686 024
Auvergne
14 889 736
Bourgogne
16 383 739
Bretagne
31 098 902
Centre
24 664 738
Champagne-Ardenne
13 695 000
Corse
4 054 791
Franche-Comté
10 662 107
Ile-de-France
94 757 047
Languedoc-Roussillon
24 814 173
Limousin
7 729 177
Lorraine
28 512 503
Midi-Pyrénées
25 708 865
Nord - Pas-de-Calais
37 082 062
Basse-Normandie
17 323 228
Haute-Normandie
18 585 517
Pays de la Loire
38 011 301
Picardie
16 067 397
Poitou-Charentes
23 194 308
Provence-Alpes-Côte d'Azur
45 572 968
Rhône-Alpes
49 758 761
Guadeloupe
20 248 222
Guyane
5 154 047
Martinique
22 419 410
La Réunion
30 683 665
Mayotte
303 931
   Total
673 000 000
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
 1. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Alain Lascaze, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 2. M. le colonel Jean-Jacques Maillard, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
 3. M. le capitaine de vaisseau Thierry Baron, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze en date du 5 septembre 2013, l'arrêté du 27 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze est ainsi modifié :
CONCOURS
NOMBRE DE POSTES
RÉPARTITION DES POSTES
Externe
Interne
Troisième concours
Rédacteur territorial 
86
35
43
8
 Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Corrèze.
A l'annexe I de l'arrêté du 13 février 2007 susvisé, entre les lignes « Chypre » et « Danemark », il est inséré le paragraphe suivant : 
« Croatie : Svjedodžba prvostupnik (baccalaureus) primaljstva/ sveucilišna prvostupnica (baccalaurea) primaljstva délivré par Medicinski fakulteti sveucilišta u Republici Hrvatskoj, ou par Sveucilišta u Republici Hrvatskoj, ou par Veleucilišta i visoke škole u Republici Hrvatskoj postérieurement au 1er juillet 2013. »
L'arrêté du 13 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
 1° Dans les articles 1er, 2, 4, 5, 6, 7 et 9, le mot : « communautaires » est remplacé par le mot : « européennes » ;
 2° Dans l'intitulé, dans les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 et les annexes I, II, III, IV et V, les mots : « la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « l'Union européenne » ;
 3° A l'article 5, il est inséré un cinquième alinéa rédigé comme suit :
 « 1er juillet 2013 (date de l'adhésion) pour la Croatie, » ;
 4° A l'article 6, il est inséré un dixième alinéa rédigé comme suit :
 « 1er juillet 2013 (date de l'adhésion) pour la Croatie, ».
L'arrêté du 13 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
 1° Dans les articles 1er, 2 et 4, le mot : « communautaires » est remplacé par le mot : « européennes » ;
 2° Dans l'intitulé, dans les articles 1er, 2, 3 et 4 et dans l'annexe, les mots : « la communauté européenne » sont remplacés par les mots : « l'Union européenne » ;
 3° A l'article 2, il est inséré un onzième alinéa rédigé comme suit :
 « ― 1er juillet 2013 (date de l'adhésion) pour la Croatie, ».
A l'annexe de l'arrêté du 13 février 2007 susvisé, entre « Chypre » et « Danemark », il est inséré le paragraphe suivant : 
« Croatie : Diploma " magistar farmacije/ magistra farmacije ” délivré par Farmaceutsko-biokemijski fakultet Sveuta u Zagrebu, ou par Medicinski fakultet Sveucilita u Splitu, ou par Kemijsko-tehnološki fakultet Sveucilita u Splitu postérieurement au 1er juillet 2013. »
L'arrêté du 13 février 2007 susvisé est modifié comme suit :
 1° A l'article 1er, le mot : « communautaires » est remplacé par le mot : « européennes » ;
 2° A l'article 5, il est inséré un neuvième alinéa rédigé comme suit : 
 « 1er juillet 2013 (date de l'adhésion) pour la Croatie, ».
L'arrêté du 13 février 2007 susvisé est modifié comme suit :
 1° Dans les articles 1er, 2, 3, 7, 8 et 9 et dans l'annexe II, le mot : « communautaires » est remplacé par le mot : « européennes » ;
 2° A l'article 8, il est inséré un huitième alinéa rédigé comme suit :
 « ― le 1er juillet 2013 (date de l'adhésion) pour la Croatie, » ;
 3° A l'article 9, il est inséré un huitième alinéa rédigé comme suit :
 « ― le 1er juillet 2013 (date de l'adhésion) pour la Croatie, ».
A N N E X E
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE HAUTE-SAINTONGE (LA GENÉTOUZE, CHARENTE-MARITIME)
Piste de 2,200 kilomètres
CATÉGORIE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course
Aux essais
Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F 2000
Vitesse 
36
43
Endurance (1 à 2 heures) 
42
50
Endurance (2 à 4 heures) 
45
54
Endurance (4 à 12 heures) 
51
61
Endurance (+ de 12 heures) 
54
65
Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc
Vitesse 
29
35
Endurance (1 à 2 heures) 
33
40
Endurance (2 à 4 heures) 
36
44
Endurance (4 à 12 heures) 
40
48
Endurance (+ de 12 heures) 
43
52
Sport biplaces plus de 2 000 cc
Vitesse 
25
30
Endurance (1 à 2 heures) 
29
35
Endurance (2 à 4 heures) 
32
39
Endurance (4 à 12 heures) 
35
42
Endurance (+ de 12 heures) 
38
46
Monoplaces plus de 2 000 cc
Vitesse 
22
26
Voitures de longueur inférieure à 3,70 m
et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)
Vitesse 
60
(départ lancé obligatoire)
66
Karts de puissance inférieure à 45 kW (60 ch)
Vitesse 
44
48
Karts de puissance supérieure à 45 kW (60 ch)
Vitesse 
60
(départ lancé obligatoire)
66
Motos
Motos 
36
42
Motos d'endurance 
42
42
Side-cars 
22
26
VÉHICULES HISTORIQUES
CATÉGORIE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
En course, départ arrêté
(valeurs départ lancé)
Aux essais
Voitures Tourisme et GT
Voitures Sport biplaces avant le 1er janvier 1966
Vitesse 
36 (40)
43 (43)
Endurance (1 à 6 heures) 
45 (50)
54 (54) 
Endurance (+ de 6 heures) 
51 (57)
62 (62)
Voitures sport biplaces à partir du 1er janvier 1966
Voitures monoplaces jusqu'à 1965 
Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³ du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981 et formules 3 toutes périodes
Vitesse 
29 (32)
35 (35)
Endurance (1 à 6 heures) 
36 (40)
44 (44)
Endurance (+ de 6 heures) 
40 (44)
48 (48)
Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³ du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981 
22 (25)
27 (27)
Par arrêté du président du centre de gestion de la Haute-Garonne en date du 5 septembre 2013, le concours sur titres pour l'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants est ouvert au titre de l'année 2014 en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Creuse, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, des Deux-Sèvres, de Tarn-et-Garonne, de la Vienne et de la Haute-Vienne.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le mardi 4 février 2014 dans la Haute-Garonne.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés exclusivement selon les deux modalités suivantes :
 ― préinscription sur internet, du 22 octobre 2013 au 27 novembre 2013, sur www.cdg31.fr ;
 ― retrait par voie postale, du 22 octobre 2013 au 27 novembre 2013, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 5 décembre 2013, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, au centre de gestion de la Haute-Garonne ou par voie postale à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé à 50.
 Adresse de retrait et de dépôt des dossiers : centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne, 590, rue Buissonnière, CS 37666, 31676 Labège Cedex.
 Toute demande de dossier par voie postale devra être accompagnée d'une enveloppe format A 4 libellée aux nom et adresse du demandeur, affranchie pour un envoi allant jusqu'à 250 g.
 Tout renseignement complémentaire, notamment les conditions de candidatures, pourra être communiqué sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Haute-Garonne ou consultable sur le site du centre de gestion www.cdg31.fr.
Les versements effectués au Trésor public au titre de la contribution au développement de l'apprentissage prévue à l'article 1599 quinquies A du code général des impôts par les redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés en 2012 font l'objet en gestion 2013 d'une première répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue et le conseil général de Mayotte conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Une évaluation de l'impact sur l'environnement de l'activité du circuit est réalisée par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes, qui définit les mesures à prendre en conséquence, notamment celles pour assurer la bonne conservation des espèces et habitats présents sur le site. Le bilan de ces mesures est communiqué à l'autorité préfectorale.
L'implantation, aux fins d'expérimentation, d'une signalisation dynamique d'alerte en intersection est autorisée pour une durée maximale de deux ans.
 Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, son implantation, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation au regard de la sécurité de la circulation sont fixées en annexe.
Est abrogée la décision n° 2010-049 du 25 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société PARTOUCHE GAMING FRANCE sous le numéro 0025-PO-HOM-2010-06-25.
Est abrogée la décision n° 2011-119 du 10 novembre 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société PARTOUCHE GAMING FRANCE sous le numéro 0025-PO-HOM-2011-11-10.
Est abrogée la décision n° 2012-061 du 8 juin 2012 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société PARTOUCHE GAMING FRANCE sous le numéro 0025-PO-HOM-03-2012-06-08.
Est abrogée la décision n° 2013-019 du 28 février 2013 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation d'un logiciel de jeux de cercle en ligne de la société PARTOUCHE GAMING FRANCE sous le numéro 0025-PO-HOM-004-2013-02-28.
Section 28 : milieux denses et matériaux, collège des maîtres de conférences et personnels assimilés, deux sièges de suppléant sont déclarés vacants.
 Les déclarations de candidature, dont le modèle se trouve en annexe, devront parvenir dans un délai de trois semaines à compter de la parution du présent avis au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département de conseil et d'appui aux instances nationales, DGRH A2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Elles seront transmises à la section correspondante du Conseil national des universités.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES
DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
 Section n° 
Collège : 
 Mme, M. (1)
 Nom de naissance : 
 Nom d'usage : 
 Prénom : 
 Corps : 
 Etablissement : 
 Adresse administrative :
 UFR (ou autre désignation) : 
 Rue :  n°  : 
 Code postal :  Ville : 
 Téléphone :  Télécopie : 
 Courrier électronique : 
 Adresse personnelle :
 Rue :  n°  : 
 Code postal :  Ville : 
 Téléphone :  Télécopie : 
 Adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :
 Adresse personnelle (1)
 Adresse administrative (1)
 Fait à ,
le 
 Signature  
 (1) Rayer les mentions inutiles.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES
DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
 Section n° 
 Collège :
 Mme, M. (1)
 Nom de naissance (ou marital) :
 Nom d'usage :
 Prénom :
 Corps :
 Etablissement :
 Adresse administrative :
 UFR (ou autre désignation) :
 Rue : n° :
 Code postal : Ville :
 Téléphone : Télécopie :
 Courrier électronique :
 Adresse personnelle :
 Rue : n° :
 Code postal : Ville :
 Téléphone :Télécopie :
 Adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :
 Adresse personnelle (1)
 Adresse administrative (1)
 Fait à , le 
 Signature  
 (1) Rayer les mentions inutiles.
Section 34 : astronomie, astrophysique, collège des maîtres de conférences et personnels assimilés, un siège de suppléant est déclaré vacant.
 Les déclarations de candidature, dont le modèle se trouve en annexe, devront parvenir dans un délai de trois semaines à compter de la parution du présent avis, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département de conseil et d'appui aux instances nationales, DGRH A2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Elles seront transmises à la section correspondante du Conseil national des universités.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Millenium.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Rencurel.
 Fréquence : 98,0 MHz.
 Adresse du site : col de Romeyere, Rencurel (38).
 Altitude du site (NGF) : 1 075 mètres.
 Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
10
90
0
180
0
270
0
10
10
100
0
190
0
280
0
20
10
110
0
200
0
290
0
30
0
120
0
210
0
300
0
40
0
130
0
220
0
310
10
50
0
140
0
230
0
320
10
60
0
150
0
240
0
330
10
70
0
160
0
250
0
340
10
80
0
170
0
260
0
350
10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Chablais Léman FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Morzine.
 Fréquence : 90,5 MHz.
 Adresse du site : téléphérique du Plenay, Morzine (74).
 Altitude du site (NGF) : 1 500 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Section 30 : milieux dilués et optique, collège des maîtres de conférences et personnels assimilés, un siège de suppléant est déclaré vacant.
 Les déclarations de candidature, dont le modèle se trouve en annexe, devront parvenir dans un délai de trois semaines à compter de la parution du présent avis au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département de conseil et d'appui aux instances nationales, DGRH A2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13. Elles seront transmises à la section correspondante du Conseil national des universités.
A N N E X E

AVENANT N° 4 À LA CONVENTION DU 15 NOVEMBRE 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TOULOUSE TÉLÉVISION, D'AUTRE PART
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Toulouse Télévision, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
 A l'annexe I de la convention du 15 novembre 2005 susmentionnée, la partie intitulée « Liste de mandataires sociaux de la société Toulouse Télévision » est remplacée par les stipulations suivantes :
« Directeur de la publication
 « Le directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée est M. Emmanuel Schwartzenberg, président de la société Toulouse Télévision. »
 Fait à Paris, le 2 septembre 2013.
Pour la société Toulouse Télévision :
Le président,
E. Schwartzenberg
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES
DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
 Section n° :
 Collège :
 Mme, M. (1)
 Nom de naissance :
 Nom d'usage :
 Prénom :
 Corps :
 Etablissement :
 Adresse administrative :
 UFR (ou autre désignation) :
 Rue : n° :
 Code postal : Ville :
 Téléphone : Télécopie :
 Courrier électronique :
 Adresse personnelle :
 Rue : n° :
 Code postal : Ville :
 Téléphone : Télécopie :
 Adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :
 Adresse personnelle (1)
 Adresse administrative (1)
 Fait à , le 
 Signature  
 (1) Rayer les mentions inutiles.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :
 « NAROSTATION 4EH » ; ROTOPLAST.
 L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
 La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :
 « NECOR 5 » (5 EH) ; REMOSA FRANCE.
 L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
 La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,99 MW, localisée 1, allée des Cèdres, 88000 Epinal.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
 ENVIRO-SEPTIC ES 6 EH (6 EH) ; DBO EXPERT ;
 Gamme ENVIRO-SEPTIC ES (5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 18 et 20 EH) ; DBO EXPERT.
 L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
 Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
 Cet avis annule et remplace l'avis NOR : ETSP1113456V publié au Journal officiel du 13 septembre 2011, édition électronique, texte n° 78, et l'avis NOR : DEVL1221966V publié au Journal officiel du 8 mai 2012, édition électronique, texte n° 328.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2013 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme MARTIN (Gaït), épouse VEILHAN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HARNIST (Didier, Emile, Maurice) à la résidence de Roscoff (Finistère).
 Mme MARTIN (Gaït), épouse VEILHAN, est nommée notaire à la résidence de Roscoff (Finistère), en remplacement de M. HARNIST (Didier, Emile, Maurice), démissionnaire.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 septembre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de France expertise internationale, en qualité de représentants du ministre des affaires étrangères :
 Mme Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, en remplacement de M. Jean-Baptiste Mattéi.
 M. Frédéric Bontems, directeur du développement et des biens publics mondiaux, en remplacement de Mme Hélène Duchêne.
 M. Bruno Perdu, directeur des affaires financières, en remplacement de M. Laurent Garnier.
Par décision du ministre de la défense en date du 23 août 2013 :
 I. ― A la suite du concours sur titres organisé en 2013, le niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées est attribué, à compter du 22 mai 2013, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite :
Corps des médecins des armées
Domaine de compétences « neurosciences et sciences cognitives » :
 Médecin principal Vacher (Anthony, Georges).
 Médecin principal Ferrer (Marie-Hélène, Carmen, Geneviève).
 Médecin principal Andeol (Guillaume, Henri, René).
Domaine de compétences « physiologie intégrée »
 Médecin principal Prat (Nicolas, Jean, Georges).
 Médecin principal Ramdani, nom d'usage Beauvir (Céline, Angélique, Christine).
Corps des pharmaciens des armées
Domaine de compétences « biologie et biochimie des agressions »
 Pharmacien principal Biot (Fabrice, Vincent).
 Pharmacien Taudon (Nicolas, Michel).
 Pharmacien principal Poyot (Thomas, Etienne, Frédéric).
 II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 6 juin 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
Collecte et financement de la formation professionnelle.
   Signataires :
 Fédération nationale des distributeurs loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics (DLR) ;
 Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
 Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
 Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CGT et à la CFDT ;
 Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2013, M. MOREAU (François, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François CABARROUY, Elisabeth CABARROUY et Pierre SÉRÉ, notaires, associés à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2013, Mme RENAULT (Gwenaelle, Sandrine) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel COCHIN et Pascal NUNES, huissiers de justice, associés à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
Par décision du ministre de la défense en date du 23 août 2013 :
 I. ― A la suite du concours sur titres organisé en 2013, le niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées est attribué, à compter du 22 mai 2013, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite :
Corps des médecins des armées
Domaine de compétences « ergonomie »
 Médecin en chef Boissin, nom d'usage Delmas (Jacqueline, Cécile, Jose).
Domaine de compétences « médecine aéronautique et spatiale »
 Médecin en chef Turban (Gaël, Maurice, Joseph).
Domaine de compétences « médecine de la plongée »
 Médecin en chef Constantin (Pascal, Laurent, André).
Domaine de compétences « médecine d'unité »
 Médecin en chef Dampierre (Henry, Nicolas, Jean, Auguste).
 Médecin en chef Vergez-Larrouget (Claude, Henri).
 Médecin chef des services De Kobor (Willyam, Erick).
 Médecin en chef Padilla (Angel).
Domaine de compétences « médecine d'urgence »
 Médecin en chef Leyral (Jérôme, Lillian, Michel).
Domaine de compétences « préparation physique et environnements »
 Médecin en chef Guyonvarch (Christophe, Jean, Charles).
Domaine de compétences « santé publique »
 Médecin en chef Massit (Bruno, Georges).
Domaine de compétences « techniques d'état-major »
 Médecin en chef Angot (Emmanuel, Roger, Marie).
 Médecin en chef Perrichot (Christian, Paul, Marguerite, Marie).
 Médecin en chef Orthlieb (Jean-Bernard, Francis, Marie).
 II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 5 septembre 2013, Mme Viviane FOUCOUT, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, en remplacement de Mme Janine CALAME.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2013, M. Galey (Bertrand-Pierre), directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA) en qualité de représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de l'architecture.
Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 2013, sont nommés inspecteurs généraux de l'éducation nationale :
 Mme Dupuis (Monique), inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, de classe normale (1er tour).
 Mme Beauvallet (Dolorès), inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe (2e tour).
 M. Pelletier (Marc), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale (3e tour).
 M. Viollin (Samuel), inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe (4e tour).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2013, Mme HERTZ (Coralie, Renée), épouse PANEBIANCO, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Bernard CAROW et Me Myriam JUNGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Hagondange (Moselle).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 septembre 2013, l'arrêté du 16 juillet 2013 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Stéphane Coutin (AGEA) est nommé membre titulaire »,
 Lire : « M. Stéphane Coutin (AGEA) est nommé membre suppléant ».
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre des outre-mer en date du 5 septembre 2013, M. Gilles ARMAND, chargé de mission au département de la vie économique, de l'emploi et de la formation du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer, est nommé membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en qualité de suppléant de M. Thierry MAHLER, en remplacement de M. Gabriel HUGONNOT.
Par décision du ministre de la défense en date du 23 août 2013 :
 I. ― A la suite du concours sur titres organisé en 2013, le niveau de qualification de praticien confirmé à des praticiens des armées est attribué, à compter du 22 mai 2013, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite :
Corps des médecins des armées
Domaine de compétences « expertise »
 Médecin en chef Dussart (Vincent, Constant, Robert).
 Médecin en chef Oliviez (Jean-François, Olivier, Alain).
Domaine de compétences « médecine aéronautique et spatiale »
 Médecin en chef Gros (Ludovic, Joël, Jean-Louis).
 Médecin en chef Albert (Christophe).
Domaine de compétences « médecine d'unité »
 Médecin en chef Lebeau (Christian, Claude, Joseph).
 Médecin en chef Heaulme (Marc, André, Jean).
 Médecin en chef Houel (Jean-Guillaume, Armand).
 Médecin en chef Mureau (Ludovic, Guy, René).
 Médecin en chef Limas (François, Jean-Marie).
 Médecin en chef Malan (Lionel, Pascal, René).
 Médecin en chef Poeyto, nom d'usage Dubourdieu (Félicia).
 Médecin en chef Boulanger (Arnaud, Jean, Laurent).
 Médecin en chef Maresca, nom d'usage Triviere (Sonia, Véronique).
 Médecin en chef Lambert (Guillaume).
 Médecin en chef Agostini (Renaud, Michel).
 Médecin en chef Le Saos (François, Louis, Joseph, Gabriel).
Domaine de compétences « médecine d'urgence »
 Médecin principal Stephan (Jérôme, Benoit).
 Médecin principal Frattini (Benoit).
 Médecin principal Brun (Pierre-Marie, Jean).
Domaine de compétences « préparation physique et environnements »
 Médecin en chef Baldy (Christophe, Christian).
 II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 août 2013, Mme Lescaut (Christine), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2013.
 A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 septembre 2013, M. Merlus (Sylvain), ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er septembre 2013 et radié des cadres à la même date.
 L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
L'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées est modifié comme suit :
 1° Au sixième alinéa de l'article 10, les mots : « à l'exception, si le président en décide ainsi, de l'épreuve de dossier et de l'entretien avec le jury » sont supprimés ;
 2° A l'article 11, sous « ― travail écrit : 10 ; », est ajouté : « ― dossier : 5 ; » ;
 3° A l'article 11, avant « ― entretien : 3. », les mots : « ― dossier : 5 ; » sont supprimés.