Après la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est créée une section 3 ainsi rédigée : 
« Section 3 
« Conseil régional de l'emploi 
« Sous-section 1 
« Missions 
« Art.R. 5112-19.-Sans préjudice des dispositions de l'article L. 5112-1, le conseil régional de l'emploi est informé sur la mise en œuvre de la convention prévue à l'article L. 5312-11. 
« Il est notamment informé des conventions de portée régionale ou locale relatives au suivi et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi. 
« Sous-section 2 
« Composition et fonctionnement 
« Art.R. 5112-20.-Le conseil régional de l'emploi comprend, outre son président, les membres suivants : 
« 1° Quatre représentants de l'Etat, désignés par le préfet de région ; 
« 2° Un représentant des universités de la région, proposé par le recteur ; 
« 3° Des représentants, à raison d'un par organisation, des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, ainsi que de celles dont le préfet a constaté la représentativité en application de l'article D. 2621-2. Dans les régions de France métropolitaine, ces organisations sont : 
« a) La Confédération générale du travail (CGT) ; 
« b) La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; 
« c) La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; 
« d) La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; 
« e) La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) ; 
« 4° Des représentants des organisations professionnelles d'employeurs en nombre égal à celui des représentants des organisations de salariés, désignés sur proposition : 
« a) Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; 
« b) De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; 
« c) De l'Union professionnelle artisanale (UPA) ; 
« d) De l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ; 
« e) De la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; 
« 5° Deux représentants du conseil régional désignés par le président du conseil régional. En Corse, deux représentants de l'assemblée de Corse sont désignés par le président du conseil exécutif de Corse ; 
« 6° Deux représentants du ou des départements de la région désignés par l'Assemblée des départements de France ; 
« 7° Un représentant des communes de la région désigné par l'Association des maires de France ; 
« 8° Un représentant des maisons de l'emploi conventionnées désigné par le préfet de région ; 
« 9° Un représentant des missions locales désigné par le préfet de région ; 
« 10° Un représentant régional de l'association chargée de la gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés désigné par le préfet de région ; 
« 11° Le directeur régional de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. 
« Art.R. 5112-21.-Les membres des conseils régionaux de l'emploi sont nommés par arrêté du préfet de région, pour une durée de trois ans renouvelable. 
« Pour chacun d'entre eux, un suppléant, chargé de le remplacer en cas d'empêchement, est désigné dans les mêmes conditions. 
« Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir. 
« Les suppléants peuvent assister aux séances du conseil. 
« Art.R. 5112-22.-Le conseil régional de l'emploi se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du préfet de région qui fixe l'ordre du jour, ou à la demande de la majorité de ses membres. »