Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Vu le code monétaire et financier, et notamment son article L. 621-2 ;
 Vu le décret du 1er août 2012 portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;
 Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 18 décembre 2013 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers ;
 Vu les arrêtés du ministre de l'économie et des finances du 12 décembre 2008 et du 25 mai 2011 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers ;
 Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 22 octobre 2013 ;
 Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 ;
 Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du 12 novembre 2013 ;
 Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 4 janvier 2012 ;
 Vu la lettre du président du Sénat du 19 mai 2011 ;
 Vu la lettre du président de l'Assemblée nationale du 26 novembre 2013 ;
 Vu la lettre du président du Conseil économique, social et environnemental du 16 avril 2011,
 La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
 M. Gérard Rameix, président, nommé par décret du 1er août 2012 susvisé ;
 M. Jean-Claude Hassan, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
 Mme Martine Ract-Madoux, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;
 M. Michel Camoin, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
 M. Robert Ophèle, désigné par le gouverneur de la Banque de France ;
 M. Jérôme Haas, président du Conseil national de la comptabilité ;
 Mme Monique Cohen, désignée par le président du Sénat ;
 M. Thierry Philipponnat, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
 M. Christian de Boissieu, désigné par le président du Conseil économique et social ;
 Mme Marie-Ange Debon-Jay désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
 M. Jean-Pierre Hellebuyck, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
 M. Jean-Claude Hanus, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
 M. Christian Schricke, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
 Mme Sophie Langlois, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
 M. Jean-Luc Enguéhard, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
 Mme Sylvie Lucot, désignée par le ministre de l'économie et des finances.
point de retrait automobile
 Forme abrégée : point de retrait auto.
 Domaine : Urbanisme-Économie et gestion d'entreprise.
 Synonyme : point de retrait express.
 Définition : Lieu spécialement aménagé pour permettre à un client de venir avec un véhicule retirer rapidement des achats effectués en ligne.
 Note :
 1. On peut dire aussi « zone de retrait automobile ».
 2. L'emploi du mot drive, emprunté de l'anglais, est à proscrire.
 Voir aussi : retrait automobile, service au volant.
 Équivalent étranger : collection point, drive-through, drive-through supermarket, drive-thru, drive-thru supermarket.
point de retrait express
 Domaine : Urbanisme-Économie et gestion d'entreprise.
 Voir : point de retrait automobile.
retrait automobile
 Forme abrégée : retrait auto.
 Domaine : Économie et gestion d'entreprise.
 Synonyme : retrait express.
 Définition : Service permettant à un client de venir avec un véhicule retirer rapidement des achats effectués en ligne.
 Note :
 1. L'emploi du mot drive, emprunté de l'anglais, est à proscrire.
 2. Dans le cas de produits retirés dans une ferme ou à un point de vente agricole collectif, on parlera de « retrait à la ferme » et non de « drive fermier », emprunté de l'anglais.
 Voir aussi : commerce en ligne, point de retrait automobile, service au volant.
 Équivalent étranger : click & collect, click and collect, drive-through, drive-thru.
retrait express
 Domaine : Économie et gestion d'entreprise.
 Voir : retrait automobile.
Saisie par la ministre de la culture et de la communication, en application de l'article R. 111-11 du code du patrimoine ;
 Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-4 et R. 111-11 ;
 Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 12 août 2013, relative à une paire de chaises provenant du mobilier du Belvédère des jardins du Petit Trianon, réalisées par François II Foliot, bois sculpté, peint et doré, vers 1780 ;
 La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 20 novembre 2013 ;
 Après en avoir délibéré,
 Considérant que les biens pour lesquels le certificat d'exportation est demandé forment une remarquable paire de chaises provenant du pavillon du Rocher, également nommé le Belvédère, situé dans les jardins du Petit Trianon à Versailles et édifié pour Marie-Antoinette par l'architecte Richard Mique entre 1779 et 1781 afin de servir de salon de musique ; que cette de chaises fait partie de l'un des ensembles de mobilier, comprenant huit fauteuils et huit chaises, les plus coûteux réalisés pour la reine ; que cette commande a été confiée, par Pierre-Elisabeth de Fontanieu, intendant général du Garde-Meuble de la Couronne, à l'architecte et dessinateur du Garde-Meuble, Jacques Gondoin, qui en a précisément conçu les modèles, et a été réalisée ensuite par les meilleurs artistes et artisans de l'époque ; que ces deux chaises en bois « de forme romaine » ont été exécutées, sur un ordre du 29 novembre 1780, par François II Foliot, reçu maître menuisier en 1773, et ont conservé leur dorure ainsi que leur décor rechampi d'origine ; que l'extrême qualité et finesse du décor sculpté sont caractéristiques des productions de Foliot et manifestent la virtuosité du sculpteur, resté inconnu mais qui était probablement Nicolas-Quinibert Foliot ou Pierre Edme Babel ; que, si elles ont perdu leur garniture originelle à décor floral peint sur du gros de Tours, ces chaises sont restées dans un bon état de conservation et portent les marques de Trianon, apposées après leur passage dans le Garde-Meuble privé de la reine ; que ces pièces très importantes, issues d'un ensemble mobilier prestigieux, qui a été vendu en un seul lot en 1793 et dont seules six autres pièces sont actuellement connues, sont susceptibles de permettre de compléter cette série de sièges commandée par Marie-Antoinette pour l'ameublement d'origine du Belvédère ;
 Qu'en conséquence ces œuvres présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doivent être considérées comme des trésors nationaux ;
 Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.
Saisie par la ministre de la culture et de la communication, en application de l'article R. 111-11 du code du patrimoine,
 Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-4 et R. 111-11 ;
 Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 7 août 2013, relative à une suite de mobilier composée d'un canapé à joues et de huit fauteuils à la reine, provenant des appartements du prince de Condé au Palais-Bourbon, réalisée par Louis-Charles Carpentier, bois sculpté, peint et doré, vers 1772-1775 ;
 La Commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 20 novembre 2013, 
 Après en avoir délibéré,
 Considérant que les biens pour lesquels le certificat d'exportation est demandé forment une remarquable de meubles, composée d'un canapé et de huit fauteuils, issue d'une commande de Louis V Joseph de Bourbon-Condé, prince de Condé et exécutée vers 1772-1775 par Louis-Charles Carpentier, reçu maître menuisier en 1752 ; qu'elle appartient à un des ensembles décoratifs les plus luxueux de l'époque, destiné à l'ameublement du pavillon des « Petits appartements » du Palais-Bourbon ; que ce pavillon, édifié à l'ouest du palais en 1771-1772 par l'architecte Claude Billard de Bélisard, était initialement prévu pour loger l'une des filles du prince de Condé et a, en définitive, été occupé par ce dernier, qui le fit aménager à cet effet ; que cette suite provient du salon circulaire en rotonde de ces appartements, dont le décor a été jugé suffisamment exceptionnel pour être décrit à plusieurs reprises par les contemporains, en particulier par Dezallier d'Argenville en 1778 ; que ce mobilier est orné, selon un goût en vogue au xviiie siècle, d'un très rare décor de fleurs au naturel, peintes sur les traverses et les montants des joues, d'une extrême qualité d'exécution, qui a été miraculeusement conservé et dont il ne reste que peu d'exemples ; que cette suite à la provenance prestigieuse et témoignant du goût des élites parisiennes de la fin de l'Ancien Régime, pourrait compléter d'autres éléments décoratifs liés à l'histoire du Palais-Bourbon et conservés par les collections publiques, comme la coupole peinte par Antoine-François Callet et Pierre-Hyacinthe Deleuze et un deuxième canapé, et permettre ainsi de reconstituer un ensemble cohérent ;
 Qu'en conséquence ces œuvres présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doivent être considérées comme des trésors nationaux ;
 Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Fourqueux et de Mareil-Marly, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable de la trésorerie de Fourqueux au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Germain-en-Laye Nord (Yvelines).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Marmoutier, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saverne (Bas-Rhin).
La gestion comptable et financière des communes de Bétheny, Bezannes, Champigny, Cormontreuil, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Taissy, Tinqueux et Trois-Puits, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Reims banlieue Bourgogne, est transférée au comptable de la trésorerie de Reims municipale (Marne).
La gestion comptable et financière des communes d'Allenwiller, Birkenwald, Salenthal, Dimbsthal, Hengwiller, Lochwiller, Marmoutier, Reutenbourg, Singrist, Landersheim, Reinhardsmunster, Westhouse-Marmoutier et Kleingoeft, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marmoutier, est transférée au comptable de la trésorerie de Saverne Collectivités (Bas-Rhin).
L'article L. 4253-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
 1° Au début du premier alinéa, est ajouté un : « I. ― » ;
 2° Après le quatrième alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :
 « II. ― Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 4253-1 ne sont pas applicables aux garanties d'emprunts accordées par une région pour des opérations d'aménagement réalisées dans les conditions définies par les articles L. 300-4 à L. 300-5-2 du code de l'urbanisme, à la double condition que ces opérations :
 ― concernent principalement la construction de logements ;
 ― soient situées dans des communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants telle que définie à l'article 232 du code général des impôts ou dans des communes de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique identifiées en application des dispositions du septième alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation. »
L'article R. 75 du même code est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, le mot : « imprimé » est remplacé par les mots : « formulaire administratif, qui est tenu à disposition des autorités habilitées ou accessible en ligne » ;
 2° Au deuxième alinéa, les mots : « devant laquelle est dressée la » sont remplacés par les mots : « à laquelle est présenté l'un des formulaires de », et les mots : « sur celle-ci ses noms et qualité et la » sont remplacés par les mots : « sur le formulaire ses noms et qualité et le » ;
 3° Au troisième alinéa, les mots : « , sans enveloppe et » sont supprimés ;
 4° A la fin de la première phrase du quatrième alinéa, les mots : « sans enveloppe » sont supprimés.
L'article 4 est ainsi modifié : 
1° Au a du I, après les mots : « en application des articles 4 à 17 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports », sont insérés les mots : « valides ou périmés depuis moins de cinq ans à la date de la demande, sans préjudice, le cas échéant, de la vérification des informations produites à l'appui de la demande de cet ancien titre » ; 
2° Dans la seconde phrase du b du I, les mots : « sous réserve » sont remplacés par les mots : « sans préjudice, le cas échéant, ».
Au premier alinéa de l'article R. 72-1 du même code, les mots : « par acte dressé devant l'ambassadeur pourvu d'une circonscription consulaire ou le chef de poste consulaire ou devant » sont remplacés par les mots : « au moyen de l'un des formulaires administratifs mentionnés à l'article R. 72, présenté par le mandant à l'ambassadeur pourvu d'une circonscription consulaire ou au chef de poste consulaire ou à ».
L'article 4-1 est ainsi modifié : 
1° Le a du I est remplacé par les dispositions suivantes : 
« De sa carte nationale d'identité sécurisée prévue à l'article 6, valide ou périmée depuis moins de cinq ans à la date du renouvellement, sans préjudice, le cas échéant, de la vérification des informations produites à l'appui de la demande de cet ancien titre » ; 
2° Au b du I, après les mots : « en application des articles 4 à 17 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports », sont insérés les mots : « valides ou périmés depuis moins de cinq ans à la date du renouvellement, sans préjudice, le cas échéant, de la vérification des informations produites à l'appui de la demande de cet ancien titre » ; 
3° Le c du I est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Ou, sans préjudice, le cas échéant, de la vérification des informations produites à l'appui de la demande de cet ancien titre, de sa carte nationale d'identité ne répondant pas aux caractéristiques de l'article 6, valide ou périmée depuis moins de deux ans à la date de la demande de renouvellement » ; 
4° Au d du I, les mots : « sous réserve » sont remplacés par les mots : « sans préjudice, le cas échéant, » ; 
5° Au a du II, après les mots : « en application des articles 4 à 17 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports », sont insérés les mots : « valides ou périmés depuis moins de cinq ans à la date du renouvellement, sans préjudice, le cas échéant, de la vérification des informations produites à l'appui de la demande de cet ancien titre » ; 
6° Au b du II, les mots : « sous réserve » sont remplacés par les mots : « sans préjudice, le cas échéant, ».
Au premier alinéa de l'article R. 72 du code électoral, les mots : « par acte dressé devant le juge du tribunal d'instance de leur résidence ou de leur lieu de travail, ou le juge qui en exerce les fonctions ou le greffier en chef de ce tribunal, ou devant » sont remplacés par les mots : « au moyen de l'un des formulaires administratifs prévus à cet effet, présenté par le mandant au juge du tribunal d'instance de sa résidence ou de son lieu de travail, ou au juge qui en exerce les fonctions ou au greffier en chef de ce tribunal, ou à ».
L'article L. 3231-4-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
 1° Au début du premier alinéa, est ajouté un : « I. ― » ;
 2° Après le quatrième alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :
 « II. ― Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 3231-4 ne sont pas applicables aux garanties d'emprunts accordées par un département pour des opérations d'aménagement réalisées dans les conditions définies par les articles L. 300-4 à L. 300-5-2 du code de l'urbanisme, à la double condition que ces opérations :
 ― concernent principalement la construction de logements ;
 ― soient situées dans des communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants telle que définie à l'article 232 du code général des impôts ou dans des communes de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique identifiées en application des dispositions du septième alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation. »
L'article L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
 1° Au début du premier alinéa, est ajouté un : « I. ― » ;
 2° Après le quatrième alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :
 « II. ― Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 2252-1 ne sont pas applicables aux garanties d'emprunts accordées par une commune pour des opérations d'aménagement réalisées dans les conditions définies par les articles L. 300-4 à L. 300-5-2 du code de l'urbanisme, à la double condition que ces opérations :
 ― concernent principalement la construction de logements ;
 ― soient situées dans des communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants telle que définie à l'article 232 du code général des impôts ou dans des communes de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique identifiées en application des dispositions du septième alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation. »
Les articles 3 et 4 du décret du 31 décembre 2001 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Par dérogation aux dispositions de l'article 2 relatives à l'amplitude journalière, une délibération du conseil d'administration du service d'incendie et de secours peut, eu égard aux missions des services d'incendie et de secours et aux nécessités de service, et après avis du comité technique, fixer le temps de présence à vingt-quatre heures consécutives. 
Dans ce cas, le conseil d'administration fixe une durée équivalente au décompte semestriel du temps de travail, qui ne peut excéder 1 128 heures sur chaque période de six mois. 
Lorsque la durée du travail effectif s'inscrit dans un cycle de présence supérieur à 12 heures, la période définie à l'article 1er n'excède pas huit heures. Au-delà de cette durée, les agents ne sont tenus qu'à accomplir les interventions. 
Ce temps de présence est suivi d'une interruption de service d'une durée au moins égale. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 décembre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société des amis du Musée national de céramique », dont le siège est à Sèvres (92).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 décembre 2013, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1)  de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Centre nautique des Glénans », dont le siège est à Paris, qui s'intitule désormais « Les Glénans ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 10 décembre 2013, l'arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial est ainsi modifié :
 Les épreuves d'admission se dérouleront les 13, 14, 16 et 17 janvier 2014.
 Les autres dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2013 restent inchangées.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 4 décembre 2013, un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade) dans les spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « arts plastiques » et « art dramatique » est ouvert au titre de l'année 2014 en accord avec les centres de gestion de l'Aude, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Lozère, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, du Tarn, de Tarn-et-Garonne et de la Vienne.
 L'épreuve de cet examen professionnel se déroulera à Bordeaux ou, le cas échéant, dans sa proche banlieue à compter du 22 septembre 2014.
 Les dossiers d'inscription pourront être retirés au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde ou téléchargés depuis le site internet www.cdg33.fr, à partir du 18 mars 2014 jusqu'au 16 avril 2014 (le cachet de la poste faisant foi pour les demandes effectuées par voie postale).
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 24 avril 2014, à minuit. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, immeuble Horiopolis, 25, rue du Cardinal-Richaud, CS 10019, 33049 Bordeaux Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 Aucun dossier d'inscription ne pourra plus être modifié au-delà de cette date. Tout dossier incomplet pourra entraîner le refus d'admission à concourir du candidat.
 Si les pièces obligatoires (état des services, dossier professionnel, rapport[s] de[s] l'autorité[s] territoriale[s]) ne sont pas retournées avec le dossier, des réclamations seront adressées au candidat. Le candidat disposera alors d'un délai qui s'étendra jusqu'au 1er jour du début des épreuves, soit le lundi 15 septembre 2014 (le cachet de la poste faisant foi).
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, immeuble Horiopolis, 25, rue du Cardinal-Richaud, CS 10019, 33049 Bordeaux Cedex.
L'article 15 est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le présent décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de la publication du décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013, est applicable sur l'ensemble du territoire de la République sous réserve, dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, des dispositions suivantes : » ; 
2° Au septième alinéa, les mots : « à Mayotte, » sont supprimés.
Les cartes nationales d'identité sécurisées prévues à l'article 6 du décret du 22 octobre 1955 susvisé en cours de validité au 1er janvier 2014, délivrées à des personnes qui étaient majeures à la date de délivrance, voient leur durée de validité portée à quinze ans. L'extension de la durée de validité ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées en cours de validité au 1er janvier 2014 délivrées à des personnes qui étaient mineures à la date de délivrance.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
145 333,23
145 333,23
Transports aériens, surveillance et certification 
614
145 333,23
145 333,23
   Totaux 
145 333,23
145 333,23
    Dont titre 2 
0,00
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Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 12 décembre 2013, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial sis 7, rue des Cent-Arpents, à Carrières-sur-Seine (78), cadastré section BA n° 7 pour 0 ha 30 a 63c a.
 Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 158589.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de La Baffe, Jarménil, Docelles, Charmois-devant-Bruyères, Cheniménil, Deycimont, Faucompierre, Laveline-du-Houx, Lépanges-sur-Vologne, La Neuveville-devant-Lépanges, Le Roulier et Xamontarupt, actuellement assuré par le comptable de Docelles, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Epinal (Vosges).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Tendon, actuellement assuré par le comptable de Docelles, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Gérardmer (Vosges).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Rohrwiller, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Drusenheim, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est transféré au comptable de la trésorerie de Bischwiller (Bas-Rhin).
Sont déclarés admis, au titre de l'année 2013, aux concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeur des soins de la fonction publique hospitalière :
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Concours externe
 1re FRAISSE (Pascale).
 2e DELPECH (Annick).
Concours interne
Liste principale
 1re BILS (Josiane).
 2e DUBRAY (Amanda).
 3e MULLER (Catherine).
 4e DIDIER (Catherine).
 5e CABERO FLOREAN (Nicolas).
 6e ex aequo BODIN (Eric).
 6e ex aequo LIAUDOIS (Christine).
 8e ex aequo  COMMENGE (Aline).
 8e ex aequo FAUGERON (Philippe).
 10e ex aequo CAPPIELLO (Sophie).
 10e ex aequo AKMEL-BOURGADE (Monique).
 12e ABOU-STAIT (Isabelle).
 13e MILLET (Stéphane).
 14e ex aequo DA ROS (Florence).
 14e ex aequo GERARD (Pascale).
 14e ex aequo LEHMANN (Patrick).
 17e ex aequo DESMARS (Agnès).
 17e ex aequo MARTINAUX (Véronique).
 17e ex aequo LATOUCHE (Sylvie).
 17e ex aequo RAYNAUD (Nathalie).
 21e SOMBRUN (Laurence).
 22e ex aequo DE CONTO (Anne).
 22e ex aequo ANNANE (Frédérique).
 22e ex aequo MAURICE (Philippe).
 25e LEMAIRE (Claude).
 26e ex aequo RONGICONI (Jean-Pierre).
 26e ex aequo BOHIC (Laurence).
 28e DELTOMBE (Sandrine).
 29e PROVOST (Nathalie).
 30e GUSTAVE (Guilène).
 31e FREDOUILLE (Anne-Marie).
 32e FLAGEUL (Laurence).
 33e COLLIN (Thierry).
 34e PALENI (Nicolas).
 35e ex aequo GOURRAUD (Chantal).
 35e ex aequo FOREY (Arielle).
 35e ex aequo ROUZAUD-GAY (Claire).
 38e ex aequo WEIDER (André).
 38e ex aequo MACKE (Stéphane).
 38e ex aequo LEONARD (Jeannine).
 41e ABIKHZER (Karine).
 42e SICARD (Paola).
 43e APPELSHAEUSER (Michèle).
Liste complémentaire
 1re SAINT-JALMES (Pascale).
 2e CORALIE (Christiane).
2.3.2. Le modèle d'évaluation des actifs financiers
 Pour déterminer le coût du capital, ou rentabilité minimale attendue par les investisseurs, les régulateurs européens utilisent le modèle d'évaluation des actifs financiers (12) (MEDAF).
 Le MEDAF établit une relation entre la rentabilité attendue d'un actif (i.e. son coût du capital) et un ensemble de paramètres :
 ― le degré de risque non diversifiable de l'actif ;
 ― le taux sans risque.
 Le MEDAF est fondé sur deux principes :
 ― pour détenir des actifs risqués les investisseurs demandent une rémunération supérieure à la rémunération de l'actif sans risque ;
 ― les investisseurs sont rationnels, ils diluent le risque spécifique de leur portefeuille en le diversifiant. Le seul risque pour lequel les investisseurs sont rémunérés est donc le risque non diversifiable, c'est-à-dire le risque lié aux fluctuations du marché.
 Avant prise en compte de l'impôt sur les sociétés (IS), le MEDAF s'écrit de la façon suivante :
Coût du capital = taux sans risque + bêta × prime de marché
 Le taux sans risque correspond à la rentabilité attendue d'un actif sans risque, tel que les obligations souveraines nationales. Le taux sans risque rémunère l'investisseur pour renoncer à un flux immédiat au profit d'un flux futur certain.
 Le bêta correspond à la sensibilité de la valeur de l'actif de l'entreprise considérée par rapport aux fluctuations du marché des actions. Il représente la mesure du risque non diversifiable de l'actif de l'entreprise considérée.
 La prime de marché correspond à la rentabilité moyenne du marché des actions par rapport au taux sans risque.
 En termes imagés on peut considérer que le premier terme (Taux sans risque) correspond au coût du temps et que le second terme (Bêta x Prime de marché) correspond à la marge sur actif attendue par les actionnaires de l'entreprise considérée.
 Le coût du capital peut donc être représenté de la façon suivante (la surface pleine représente la rémunération) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 295 du 20/12/2013 texte numéro 146

 Avant prise en compte de l'IS, le coût du capital peut donc s'écrire ainsi :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 295 du 20/12/2013 texte numéro 146

 (12) Le modèle d'évaluation des actifs financiers (MEDAF) est un modèle théorique conçu notamment par William Sharpe dans les années 1960, à partir des travaux de Harry Markowitz sur la théorie du portefeuille qui expose comment des investisseurs rationnels utilisent la diversification afin d'optimiser leur portefeuille. Ce modèle permet de déterminer un taux de rendement approprié pour un actif compte tenu de sa sensibilité au risque non diversifiable. Il est utilisé par les analystes financiers pour déterminer la valeur d'un actif, les régulateurs pour rémunérer les entreprises régulées, les entreprises pour évaluer l'intérêt d'une opportunité d'investissement.
L'emploi de directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna sera prochainement vacant.
 La direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche est un service déconcentré du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, mis à disposition des ministères chargé de l'écologie et des outre-mer chargé, sous l'autorité de l'administrateur supérieur, d'appliquer les politiques agricole, forestière, de développement rural et de la pêche arrêtées dans les domaines de la compétence de l'Etat.
 A ce titre, il suit l'action des établissements publics et des organismes placés sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et de la pêche intervenant dans le cadre de leurs attributions et de leur mode de fonctionnement spécifique. Il veille à la cohérence de leurs interventions avec l'orientation générale des politiques agricole, forestière, rurale et de la pêche.
 A la demande des ministères intéressés, le directeur du service d'Etat peut être chargé d'exercer, sous l'autorité de l'administrateur supérieur, des missions relevant d'autres départements ministériels.
 Pour assurer ces missions, le candidat devra posséder de bonnes capacités relationnelles et une expérience solide. Il devra faire preuve d'adaptabilité et d'une grande autonomie étant donné la diversité des domaines traités et l'éloignement de la métropole.
 Les candidats doivent satisfaire aux conditions de nomination dans un emploi de groupe V, telles que fixées par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (téléphone : 01-49-55-81-80).
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général), 78, rue de Varenne, Paris (7e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est déclaré susceptible d'être vacant au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt l'emploi de sous-directeur des politiques de formation et d'éducation ― emploi de groupe III ― à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER).
 Au sein du service de l'enseignement technique, la sous-direction des politiques de formation et d'éducation est chargée de la définition et de l'animation de ces politiques pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue, notamment celles concourant à l'installation en agriculture.
 Le titulaire du poste est responsable de la conduite et du pilotage des missions confiées à la sous-direction dans le cadre d'objectifs fixés par la DGER.
 Le sous-directeur suit et anime l'activité de quatre bureaux regroupant une trentaine d'agents. Il en assure le management et organise les synergies et complémentarités entre bureaux. Il s'assure de la participation de la sous-direction dans les dossiers transversaux de la direction générale.
 Il pilote les travaux de conception et de production dans tous les domaines d'activité de la sous-direction : rénovation des diplômes (formations initiales, par apprentissage et professionnelle continue), évolutions et innovations pédagogique, vie scolaire, aides sociales, examens...
 Le sous-directeur pilote l'axe formation du plan Ecophyto 2018 et est commissaire du Gouvernement pour les fonds de formation VIVEA et FAFSEA. Il est secrétaire général de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces et de ses commissions spécialisées. Il suit les questions relatives à la formation concourant à l'installation ainsi que le dossier concernant la promotion collective agricole.
 Pour assurer ces missions, le titulaire de l'emploi devra avoir acquis une solide connaissance du secteur de l'enseignement et de la formation tout au long de la vie. Le candidat devra faire preuve de capacités d'analyse et de prise de décisions et saura piloter un projet. Une aptitude marquée à l'animation d'équipes, à l'écoute et au dialogue est également requise. La bonne appréhension des enjeux des politiques du ministère et des spécificités de l'enseignement agricole sera particulièrement appréciée.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général), 78, rue de Varenne, Paris (7e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Sont déclarés admis au titre de l'année 2013 aux concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière, les candidats dont les noms suivent :
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Concours externe
Liste principale
  1 Mme DE LIMA LOPES (Anne-Sophie).
  2 Mme LEROY (Marie-Emilie).
  3 Mme LIENAFA (Marylène).
  4 Mme MEHU (Marie).
  5 Mme LEROUX (Nathalie).
  6 M. POIDEVIN (Pier-Axel).
  7 Mme FONTAINE (Hanna).
  8 Mme LEROY (Marine).
  9 Mme DENIS (Caroline).
 10 Mme ORDUREAU (Cyrielle).
 11 Mme REBEYROL (Aurélie).
 12 Mme LETANG (Philippine).
 13 M. LE SAINT (Henri).
 14 Mme LUROT (Claire).
 15 M. ASSIE (Gaëtan).
 16 Mme MALACRIA (Morgane).
 17 Mme BERTHE (Justine).
 18 Mme BOURGES (Marine).
 19 M. LOPEZ (David).
 20 M. GILARDEAU (Pierre).
 21 M. PALICOT (Antonin).
 22 M. DEHAINE (Jean-Baptiste).
 23 Mme EYRAUD (Audrey).
 24 Mme ZAMI (Camille).
 25 Mme HERNOUT (Juliette).
 26 Mme OUIRINI (Hanane).
 27 M. SIMON (Thomas).
 28 Mme GOAILLARD (Marie).
 29 Mme GANDON (Diane).
 30 M. LAMARQUE (Dimitri).
 31 Mme BEATA (Charlotte).
 32 M. LE GUERN (Paul).
 33 M. GUINARD (Léo).
 34 M. HUGOT (Damien).
 35 Mme LE BIHAN (Pauline).
 36 Mme CROUZAT (Caline).
 37 Mme BRIOIS (Marine).
 38 M. FOUCAULT (Jean-Carol).
Liste complémentaire
 1 Mme DELMOURE (Audrey).
 2 Mme ANDRE (Catherine).
 3 M. JEZEQUEL (Kévin).
Concours interne
Liste principale
  1 M. BONVENT (Philippe).
  2 Mme GROS (Alice).
  3 Mme ARTH (Véronique).
  4 Mme CHABRILLAT (Véronique).
  5 Mme PASCALONE (Sandy).
  6 Mme DELEURME (Nathalie).
  7 Mme LARRIEU (Laetitia).
  8 Mme JACQUART (Cécile).
  9 Mme MALEC (Alexia).
 10 Mme BARDUS (Elodie).
 11 Mme BOUGEROL (Claire).
 12 Mme MARBACH (Frédérique).
 13 M. BOULON (Lionel).
 14 M. PLACE (Philippe).
 15 Mme GINON (Sandra).
 16 Mme BULTE (Sylvie).
 17 Mme MAGALHAES (Rita).
 18 Mme SAUVAJOT (Clarisse).
 19 Mme DESLANDES (Agnès).
 20 Mme RAMJATTAN (Reminie).
 21 M. CARLIER (Jean-Pierre).
 22 Mme JOUMEL (Evelyne).
 23 M. BLANC (Mathieu).
 24 Mme CARRE (Marie-Laure).
 25 Mme JAMPY (Ludivine).
 26 Mme FANTON (Christine).
 27 Mme HEGUY (Florence).
 28 Mme MORAND (Christine).
 29 Mme NICOLAS (Sonia).
 30 Mme SAMYN (Stéphanie).
 31 Mme BERTON (Catherine).
Liste complémentaire
 1 Mme DE KERCKOVE (Louise).
 2 Mme MONTOUT (Marielle).
 3 Mme RAISS (Naïma).
 4 Mme FRANCOZ (Nadège).
Troisième concours
Liste principale
 1  Mme ROSE (Graziella).
L'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Champagne-Ardenne est déclaré susceptible d'être vacant.
 Sous l'autorité du préfet de région et sous réserve des compétences des préfets de département et des compétences confiées à d'autres services ou établissements publics de l'Etat, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de la mise en œuvre des politiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il est en outre le représentant territorial délégué de l'Etablissement des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
 Sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, le directeur régional assure également l'autorité académique dans le domaine de l'enseignement technique agricole. Il participe à la mise en œuvre des politiques de l'enseignement supérieur agricole ainsi qu'à l'établissement et à la diffusion des statistiques et des données économiques agricoles, forestières, agroalimentaires et agroenvironnementales.
 Le candidat doit avoir une bonne connaissance du fonctionnement des services déconcentrés et des secteurs d'activité du ministère. Il doit en outre faire preuve d'une aptitude marquée au management, à la communication, au dialogue et à la négociation afin de susciter les collaborations avec d'autres structures et de mobiliser les équipes. Une expérience confirmée dans un poste à responsabilité en services déconcentrés serait appréciée.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié.
 Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret sus visé.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (tél. : 01-49-55-81-80).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention du secrétaire général, avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP.
Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances.
 Cet emploi est affecté à la direction générale des finances publiques, au sein du service de la gestion fiscale.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des particuliers.
 La sous-direction est composée de trois bureaux :
 Le bureau animation de la fiscalité des particuliers
 Il organise et anime les campagnes déclaratives et de recouvrement des impôts dus par les particuliers et les services qui en sont chargés. Il est responsable de l'acquisition et de la restitution des données fiscales relatives aux revenus des particuliers. Il élabore et met à jour les supports d'information des usagers et les modèles de déclaration. Il conduit les études et les projets relatifs à l'organisation et aux méthodes de travail des services chargés de la fiscalité des particuliers.
 Le bureau Support et maîtrise d'ouvrage du système d'information de la fiscalité des particuliers
 Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage, de la maintenance et des évolutions des applications informatiques concernant la fiscalité des particuliers. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des référentiels ; il anime et suit les travaux relatifs à leur fiabilisation.
 Le bureau amendes
 Il est chargé de la réglementation des amendes et condamnations pécuniaires. Il organise et anime les services chargés de leur recouvrement. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques correspondantes.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
 ― goût marqué pour la fiscalité ;
 ― capacités relationnelles marquées ;
 ― compétences dans le domaine des systèmes d'informations ;
 ― aptitudes au management et capacités d'animation.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général du ministère de l'économie et des finances, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau DRH-2A, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le règlement d'exploitation fixe les conditions d'organisation et de déroulement de la vente en gros aux enchères publiques, telles que mentionnées à l'article L. 932-5 du code rural et de la pêche maritime. A cet effet, il détermine :
 ― les conditions de présentation des produits à la vente dans le respect des tailles ou poids minimaux de capture, des normes communes de commercialisation et les informations à fournir pour permettre la traçabilité des produits ;
 ― le poids minimum des lots offerts à la vente afin de conserver le caractère de marché de gros ;
 ― l'ordre des ventes et les conditions d'inscription au tour de vente ;
 ― les conditions de déroulement des enchères en halle à marée et à distance ;
 ― la mise en œuvre en lien avec les organisations de producteurs des mécanismes d'intervention communautaires sur le marché ;
 ― les modalités relatives au dépôt de cautionnement mentionné au 3° de l'article 9 du décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013 susvisé ;
 ― les conditions simplifiées de déclaration des acheteurs auprès de la halle à marée mentionnées à l'article 10 du décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013 susvisé ;
 ― les modalités d'enlèvement et de prise en charge des lots après la vente ;
 ― les conditions de paiement des achats en halle à marée, des taxes, des redevances et des frais divers ;
 ― les obligations et responsabilités de l'organisme gestionnaire de la halle à marée, des producteurs et de leurs organisations, des acheteurs et de leurs associations. Ces obligations et responsabilités font obligatoirement l'objet d'une convention entre, d'une part, l'organisme gestionnaire et les organisations de producteurs et, d'autre part, l'organisme gestionnaire et les associations d'acheteurs.
La performance de la gestion du budget opérationnel de programme est mesurée par le suivi d'objectifs et d'indicateurs qui sont définis en cohérence avec les objectifs et indicateurs inscrits dans le projet annuel de performances du programme et en lien direct avec les actions conduites dans le périmètre du budget opérationnel de programme.
 Les objectifs du budget opérationnel du programme peuvent être, soit identiques à ceux fixés dans le projet annuel de performances, soit concourir directement à la réalisation de ces mêmes objectifs.
 Les indicateurs rattachés à ces objectifs présentent, sur le périmètre du budget opérationnel de programme, les résultats obtenus lors des exercices précédents, les résultats à atteindre au cours de l'année et, le cas échéant, les cibles pluriannuelles définies dans le projet annuel de performances.
Au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire, les décisions d'engagement de dépense, hors dépenses de personnel, et d'affectation de crédits à des opérations d'investissement pris par les ordonnateurs mentionnés à l'article 88-II du décret du 7 novembre 2012 susvisé sont soumises au visa ou à avis préalable du contrôleur budgétaire dans les conditions définies au I à IV :
 Pour l'application de cet article, les régions sont classées en trois groupes :
 Groupe I : Ile-de-France ;
 Groupe II : Aquitaine, Bretagne, Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes ;
 Groupe III : Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Limousin, Picardie, Poitou-Charentes, les régions et autres collectivités des outre-mer.
 I. ― Les décisions d'engagement suivantes sont soumises au visa au-dessus d'un seuil fixé comme suit :
 a) Les dépenses de fonctionnement des services à :
 500 000 euros dans la région du groupe I ;
 250 000 euros dans les régions du groupe II ;
 150 000 euros dans les régions et collectivités du groupe III ;
 b) Les dépenses d'investissement et dotations en fonds propres à :
 1 million d'euros dans la région du groupe I ;
 500 000 euros dans les régions du groupe II ;
 200 000 euros dans les régions et collectivités du groupe III ;
 c) Les dépenses d'intervention (subventions et conventions) à :
 1 million d'euros dans la région du groupe I ;
 250 000 euros dans les régions du groupe II ;
 150 000 euros dans les régions et collectivités du groupe III ;
 d) Par exception aux dispositions ci-dessus :
 ― les décisions attributives de subvention pour charges de service public, les transactions et les contrats de partenariats publics-privés sont visés dès le premier euro ;
 ― les dépenses de frais de justice ne sont pas soumises à visa.
 II. ― Les actes suivants sont soumis à avis préalable :
 a) Les notifications de subvention pour charges de service public adressées à l'opérateur de l'Etat par le ministère de tutelle ;
 b) Les marchés à bons de commande dont le montant prévisionnel est supérieur au seuil mentionné au I (a) du présent article ;
 c) Les propositions de transaction.
 III. ― Les décisions d'affectation de crédits à une opération d'investissement sont soumises au visa au-dessus d'un seuil fixé à 1 million d'euros dans la région du groupe I, 500 000 euros dans les régions du groupe II et 200 000 euros dans les régions et collectivités du groupe III.
 IV. ― Dès lors que l'acte initial a été visé par le contrôleur budgétaire, les affectations et engagements complémentaires sont visés à l'exception des révisions de prix qui résultent des clauses du contrat.
 V. ― Le retrait d'affectation d'autorisations d'engagements et le retrait d'engagement donnent lieu à visa lorsque le montant du retrait est supérieur ou égal à 10 % de l'affectation ou de l'engagement considéré et que l'acte initial a été soumis au visa du contrôleur budgétaire.