Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 mars 2014, et conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale, la phase d'admissibilité, consistant en l'examen des dossiers de sélection des candidats par le jury national, se déroulera à la sous-direction de la police technique et scientifique, à Ecully (69), à compter du lundi 14 avril 2014.
 Les candidats déclarés admissibles devront obligatoirement participer à une épreuve écrite de tests psychotechniques destinée à évaluer leur profil psychologique.
 Cette épreuve se déroulera le mardi 20 mai 2014 dans les centres d'examen des secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) et des services administratifs et techniques de police (SATP) dont dépendent ces candidats.
 Les candidats seront convoqués individuellement par ces services organisateurs.
 L'absence constatée aux tests psychotechniques empêchera le candidat de prendre part à l'épreuve orale d'admission.
 La phase d'admission se déroulera à la sous-direction de la police technique et scientifique, à Ecully (69), à compter du lundi 23 juin 2014.
 Les candidats seront convoqués individuellement par la section du recrutement des personnels techniques et scientifiques de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels de Clermont-Ferrand.
 Lors de l'épreuve d'entretien, pour présenter son exposé, le candidat aura à sa disposition un paperboard et un vidéoprojecteur.
 Si le candidat souhaite utiliser le vidéoprojecteur pour présenter son exposé, il devra obligatoirement, le jour de sa convocation aux épreuves orales d'admission, se présenter avec son exposé enregistré sur une clé USB (cette dernière ne devra contenir que ce seul fichier) et se munir impérativement d'une version papier de l'exposé.
 Les formats des fichiers informatiques acceptés sont :
 ― PDF ;
 ― RTF ;
 ― PPT ;
 ― ODP.
 Le nombre total de postes offerts est fixé à 7, répartis par spécialité comme suit :
 ― biologie : 3 ;
 ― informatique : 1 ;
 ― toxicologie : 3.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Centre de documentation historique sur l'Algérie (CDHA) », dont le siège est à Aix-en-Provence (13).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
En application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 14 mars 2014 susvisé, le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint versées dans le cadre d'une opération de restructuration des services de l'administration centrale de la police des frontières est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 à 4 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 mars 2014, et conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale, les épreuves écrites d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale auront lieu les mardi 20 mai 2014 et mercredi 21 mai 2014 et elles seront organisées :
 a) En métropole : par les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Lille, Lyon, Marseille, Metz, Ouest-Tours, Sud-Ouest, zone de défense et de sécurité de Paris et la délégation régionale de Toulouse ;
 b) Dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer : par les services administratifs et techniques de la police nationale de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Dzaoudzi, Nouméa, Papeete et Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Les candidats seront convoqués individuellement par ces services organisateurs.
 Les sujets des épreuves écrites seront envoyés par l'administration aux centres d'examen sous plis cachetés. Ceux-ci ne seront ouverts qu'au début de chaque épreuve, en présence des candidats.
 Les candidats subiront lors de cette phase d'admissibilité des tests psychotechniques destinés à évaluer leur profil psychologique (durée : deux heures).
 Ces tests sont obligatoires. L'absence constatée aux tests psychotechniques empêchera le candidat d'être déclaré admissible.
 Les candidats déclarés admissibles participeront à la phase d'admission qui se déroulera à la sous-direction de la police technique et scientifique, à Ecully (69), à compter du lundi 22 septembre 2014.
 Les candidats seront convoqués individuellement par la section du recrutement des personnels techniques et scientifiques de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels de Clermont-Ferrand.
 Le nombre total de postes offerts est fixé à 3, répartis par spécialité comme suit :
 ― identité judiciaire : 1 ;
 ― biologie : 1 ;
 ― balistique : 1.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 25 mars 2014, un concours externe pour l'accès au cadre d'emplois d'assistant socio-éducatif est ouvert au titre de l'année 2014.
 Les épreuves de ce concours se dérouleront à Montigny-lès-Metz et environs :
 ― épreuve d'admissibilité le 2 octobre 2014 ;
 ― épreuve d'admission à partir de décembre 2014.
 Les dossiers de candidature sont à retirer du 3 juin 2014 au 9 juillet 2014 au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, 16, rue de l'Hôtel-de-Ville, BP 50229, 57952 Montigny-lès-Metz Cedex, sur place ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi).
 Les demandes devront être accompagnées d'une enveloppe de format 17,5 × 25 cm affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 100 grammes, libellée aux nom et adresse du candidat, et transmises au centre de gestion de la Moselle à l'adresse indiquée ci-dessus.
 Des préinscriptions seront possibles du 3 juin 2014 au 9 juillet 2014 sur le site internet www.cdg57.fr (dans ce cas, il appartient au candidat de remplir, imprimer et retourner le dossier au centre de gestion de la Moselle). Les copies d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
 La date limite de dépôt ou d'expédition des dossiers par les candidats est fixée au 17 juillet 2014, le cachet de la poste faisant foi, exclusivement au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle.
 Le nombre de postes mis au concours s'élève à 8 dans la spécialité « assistant de service social » et 2 dans la spécialité « conseil en économie sociale et familiale ».
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la Moselle et sur le site internet www.cdg57.fr.
A N N E X E
PRÉFECTURES ET HAUTS-COMMISSARIATS D'OUTRE-MER
DOMICILIATION DU CANDIDAT
SERVICE COMPÉTENT
ADRESSE DU SERVICE COMPÉTENT
(971) GUADELOUPE
Préfecture, secrétariat général
Palais d'Orléans, rue de Lardenoy, 97109 Basse-Terre Cedex ; téléphone : 05-90-99-39-00, 05-90-99-38-22, 05-90-99-38-83 ; www.guadeloupe.pref.gouv.fr
(972) MARTINIQUE
Préfecture, secrétariat général
82, rue Victor-Sévère, BP 647-648, 97262 Fort-de-France Cedex ; téléphone : 05-96-39-36-00, 05-96-39-36-13 ; www.martinique.pref.gouv.fr
(973) GUYANE
Préfecture, secrétariat général
Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex ; téléphone : 05-94-39-45-00, 05-94-39-46-04, 05-94-39-46-27 ; www.guyane.pref.gouv.fr
(974) LA RÉUNION
Préfecture, secrétariat général
6, rue des Messageries, CS 51079, 97404 Saint-Denis Cedex ; téléphone : 02-62-40-77-77, 02-62-40-76-24 ; www.reunion.pref.gouv.fr
(975) SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Préfecture, secrétariat général
Place du Lieutenant-Colonel-Pigeaud, BP 4200, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon  ; téléphone : 05-08-41-10-10, 05-08-41-10-07 ; www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr
(976) MAYOTTE
Préfecture, secrétariat général
BP 676, Kawéni, 97600 Mamoudzou ; téléphone : 02-69-63-50-50, 02-69-63-51-26 ; www.mayotte.pref.gouv.fr
(987) POLYNÉSIE FRANÇAISE
Haut-commissariat de la République, secrétariat général, 
Avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 115, 98713 Papeete, Tahiti ; téléphone : 06-89-46-86-86, 06-89-50-60-44 ; www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr
(988) NOUVELLE-CALÉDONIE
Haut-commissariat de la République, secrétariat général
1, avenue du Maréchal-Foch, BP C5, 98844 Nouméa Cedex ; téléphone : 06-87-23-04-41, 06-87-23-04-50 ; www.nouvelle-caledonie.gouv.fr
Par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom en date du 27 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « science des polymères multiphasés ».
 La date limite de clôture des inscriptions, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 23 mai 2014.
 La date de l'épreuve et la composition du jury feront l'objet de décisions ultérieures du directeur général de l'institut Mines-Télécom.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai), 941, rue Charles-Bourseul, CS 10838, 59508 Douai Cedex, France.
 Pour tout renseignement administratif et retrait du dossier de candidature, s'adresser à Mme Danièle CATOUILLARD, gestionnaire (téléphone : 03-27-71-25-36, mél : daniele.catouillard@mines-douai.fr).
 Pour tout renseignement complémentaire concernant le poste, s'adresser à Mme Patricia KRAWCZAK, chef du département technologie des polymères et composites & ingénierie mécanique (téléphone : 03-27-71-23-18, mél : patricia.krawczak@mines-douai.fr).
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 février 2014, la société Energie Meaux SAS, dont le siège social est situé 10, rue Léon-Barbier, 77100 Meaux, est autorisée à exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 38,356 MW, localisée 50, rue Pierre-Brasseur, 77100 Meaux.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze en date du 20 mars 2014, l'arrêté du 5 août 2013 portant ouverture des concours externe, interne et de troisième de concours de technicien territorial principal de 2e classe (spécialité « espaces verts et naturels ») est complété ainsi qu'il suit :
 « Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le mercredi 9 avril 2014, dans les locaux de la salle polyvalente de l'Auzelou, avenue du Lieutenant-Colonel-Faro, à Tulle (19000). »
 Les autres dispositions de l'arrêté du 5 août 2013 portant ouverture et organisation des concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe (spécialité « espaces verts et naturels ») (session 2014) restent inchangées.
Le 6 avril 2014, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel est interdit entre, d'une part, les communes des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches-du-Rhône et, d'autre part, la commune de Saint-Etienne.
Les préfets de la Loire, des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'AS Saint-Etienne et de l'OGC Nice.
En application de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional est fixée à 3 200 000 000 euros pour l'année 2014.
 La charge de cette dotation est fixée :
 1° A 32 500 000 euros au titre des crédits mentionnés au 1° de l'article R. 1435-24 du code de la santé publique, dont 30 000 000 euros à la charge du régime général d'assurance maladie, 1 225 000 euros à la charge du régime social des indépendants et 1 275 000 euros à la charge de la Mutualité sociale agricole ;
 2° A 3 167 500 000 euros pour le montant mentionné au 2° de l'article R. 1435-24 du code de la santé publique. La répartition de ce montant entre les régimes obligatoires de base de l'assurance maladie est notifiée, conformément aux modalités de répartition définies au même article, par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés aux autres régimes dans les conditions définies à l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2012 susvisé.
A N N E X E S
A N N E X E I
MONTANT DES CRÉDITS DÉLÉGUÉS AUX AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ
AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION RÉGIONAL POUR L'ANNÉE 2014
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 79 du 03/04/2014 texte numéro 28

A N N E X E I I
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2
DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 79 du 03/04/2014 texte numéro 28
A N N E X E S
A N N E X E I
MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS
AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION
RÉGIONS
MONTANT
de la dotation MIGAC
(en milliers d'euros)
MONTANT
de la dotation DAF hors USLD
(en milliers d'euros)
MONTANT
de la dotation DAF USLD
(en milliers d'euros)
Alsace 
140 356,73
450 557,38
33 124,71
Aquitaine 
234 924,68
700 340,38
45 914,91
Auvergne 
113 086,61
359 695,69
30 771,00
Bourgogne 
115 690,71
335 571,75
24 286,00
Bretagne 
212 728,89
856 266,34
49 362,72
Centre 
161 542,43
495 978,36
40 040,26
Champagne-Ardenne
110 956,04
279 820,73
19 975,00
Corse 
28 748,35
70 449,91
5 258,55
Franche-Comté 
87 595,32
284 785,01
18 367,68
Ile-de-France
1 408 019,72
2 893 439,16
184 012,40
Languedoc-Roussillon 
204 824,40
529 922,04
44 553,60
Limousin 
70 712,49
229 644,40
28 002,39
Lorraine 
164 033,55
630 028,32
37 192,48
Midi-Pyrénées 
246 144,04
657 512,54
52 642,50
Nord - Pas-de-Calais 
324 549,81
938 770,34
50 847,22
Basse-Normandie 
110 216,15
352 634,31
20 127,45
Haute-Normandie 
139 091,25
397 952,16
27 515,65
Pays de la Loire 
243 227,14
802 605,57
52 853,26
Picardie 
122 652,78
487 356,72
39 219,98
Poitou-Charentes 
109 207,89
394 054,95
30 365,28
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
398 403,97
943 846,18
51 368,30
Rhône-Alpes 
478 286,86
1 435 415,82
93 021,15
Guadeloupe 
33 432,85
113 366,75
8 479,06
Guyane 
41 293,04
28 128,09
1 073,02
Martinique 
31 069,19
150 841,21
5 725,81
Océan Indien
64 745,72
267 489,06
3 840,16
A N N E X E I I
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2
DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

RÉGIONS
MONTANTS TRANSFÉRABLES
au titre de l'

article L. 174-1-2du code de la sécurité sociale

(en milliers d'euros)
Alsace 
4 836,82
Aquitaine 
7 462,55
Auvergne 
3 904,67
Bourgogne 
3 598,58
Bretagne 
9 056,29
Centre 
5 360,19
Champagne-Ardenne
2 997,96
Corse 
757,08
Franche-Comté 
3 031,53
Ile-de-France
30 774,52
Languedoc-Roussillon 
5 744,76
Limousin 
2 576,47
Lorraine 
6 672,21
Midi-Pyrénées 
7 101,55
Nord - Pas-de-Calais 
9 896,18
Basse-Normandie 
3 727,62
Haute-Normandie 
4 254,68
Pays de la Loire 
8 554,59
Picardie 
5 265,77
Poitou-Charentes 
4 244,20
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
9 952,14
Rhône-Alpes 
15 284,37
Guadeloupe 
1 218,46
Guyane 
292,01
Martinique 
1 565,67
Océan Indien
2 713,29
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords régionaux (Midi-Pyrénées) du 20 janvier 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minimaux ;
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment de Midi-Pyrénées ;
 Union régionale CAPEB Midi-Pyrénées ;
 Fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 10 janvier 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Union des industries et des métiers de la métallurgie Corrèze ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CGT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-5 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 17 janvier 2014 (annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires et indemnités de panier.
   Signataires :
 UIMM de Maine-et-Loire ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Midi-Pyrénées) du 20 janvier 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment de Midi-Pyrénées ;
 Fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP ;
 Union régionale CAPEB Midi-Pyrénées ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Guadeloupe, chargé des technologies de l'information et de la communication (TIC), est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales à compter du 15 avril 2014.
Intérêt du poste
 Interlocuteur privilégié des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des opérateurs économiques, il veille dans son domaine d'attributions à la coordination du travail interministériel.
 Placé sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales et de son adjoint, le chargé de mission TIC est intégré dans une équipe de chargés de mission interministériels.
Missions
 Modernisation de l'Etat :
 Animation et suivi des actions de modernisation technique de l'Etat dans la région, en réseau avec les services déconcentrés et dans un cadre mutualisé, notamment en matière d'administration électronique et de simplification administrative.
 Prise en charge de la modernisation des procédures et des outils de travail, au niveau du secrétariat général pour les affaires régionales, en particulier des outils de communication en ligne (site de la préfecture de région) et des outils de travail collaboratif.
 Développement des TIC :
 Mise en œuvre de la stratégie de l'Etat en matière de TIC, en liaison avec les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales. Le chargé de mission est également intégré au réseau national des chargés de mission TIC animé par la DATAR.
 Expertise et analyse économique, technique et juridique des projets, dans le cadre de demandes de financements publics et d'appels à projets nationaux.
 Supervision et animation d'outils présentant un intérêt commun (PRODIGE, territorial, etc.)
Compétences
 Technicité reconnue dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et vision prospective dans le domaine des infrastructures afférentes, des applications et des usages.
 Maîtrise des procédures européennes et régionales, notamment en termes d'instruction.
 Bonne connaissance de l'organisation administrative centrale et territoriale.
 Capacité à travailler en équipe, à animer des réseaux et aptitude à la conduite de projets dans un cadre pluridisciplinaire et partenarial.
 Sens du contact, autonomie et réactivité.
Personnes à contacter
 Les candidatures seront transmises au préfet de la région Guadeloupe par courriel, dans le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état de services, à l'attention de : Eric Berthon, secrétaire général pour les affaires régionales, eric.berthon@guadeloupe.pref.gouv.fr, 05-90-99-75-75.
Un concours professionnel est organisé pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques en 2014.
1. Conditions d'inscription
Au titre de l'article 18 du statut des attachés statisticiens de l'INSEE (décret n° 2007-710 du 3 mai 2007), sont admis à concourir en 2014 les attachés statisticiens qui, au plus tard le 31 décembre 2014, ont accompli au moins trois ans de services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire dans un corps civil ou dans un cadre d'emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché statisticien.
2. Nature du concours
Le concours comprend une épreuve écrite d'admissibilité de deux heures comportant deux sujets à traiter au choix parmi au moins quatre. L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury d'une durée de quarante cinq minutes.
3. Nombre d'emplois offerts
Le nombre total de postes offerts sera fixé ultérieurement par arrêté du ministre de l'économie et des finances.
4. Date et lieu des épreuves
Les épreuves écrites se dérouleront le 9 septembre 2014 dans les centres d'examen suivants : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Quentin-en-Yvelines, Strasbourg, Toulouse, Cayenne, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis-de-la-Réunion.
L'épreuve orale aura lieu à partir du 25 novembre 2014, exclusivement à Paris.
5. Dépôt des candidatures
Les demandes inscriptions se feront par téléprocédure sur  http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/connaitre/calendrier-concours.asp du 29 avril au 6 juin 2014.
L'inscription définitive sera validée par l'envoi du dossier d'inscription à la section concours et examens de la direction générale de l'INSEE au plus tard le 6 juin 2014, date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi.
6. Service auquel doivent s'adresser les candidats
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C 269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, courriel :  concours@insee.fr.
Les émissions d'expression directe peuvent être réalisées :
 1. Soit par les sociétés France Télévisions et Radio France.
 2. Soit par toute entreprise choisie par l'attributaire. Celui-ci s'engage à respecter les normes techniques définies et communiquées par les sociétés France Télévisions et Radio France.
 Les enregistrements des émissions doivent être remis aux sociétés France Télévisions et Radio France au moins soixante-douze heures avant la date prévue pour la diffusion de l'émission.
La société nationale de programme France Télévisions, pour ce qui concerne les services France 2, France 3 et France 5, et la société Radio France, pour ce qui concerne le service France Inter, assurent, à compter du 26 mai 2014, la programmation et la diffusion des émissions consacrées à l'expression directe des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale, dans les conditions fixées par la présente décision.
La société France Télévisions assure l'accès par sous-titrage, éventuellement complété par la langue des signes, des personnes sourdes ou malentendantes aux émissions programmées.
 Les émissions programmées sur France 2, France 3 et France 5 sont mises à la disposition du public dans l'offre de télévision de rattrapage de la société France Télévisions pour une période minimale de sept jours à compter de leur première diffusion à l'antenne.
 La société Radio France met à la disposition du public sur son site internet les émissions programmées sur France Inter.
Un temps d'émission global de huit heures cinquante-deux minutes, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale mentionnées à l'annexe I.
 Les émissions programmées à la télévision sont :
 ― des émissions d'une durée de deux minutes ;
 ― des émissions d'une durée de quatre minutes (pour France 2 et France 5) et cinq minutes (pour France 3).
 Les émissions de deux minutes sont programmées :
 ― sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;
 ― sur France 3, le samedi vers 17 heures ;
 ― sur France 5, le vendredi vers 22 h 30.
 Elles sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du conseil, au cours de la même semaine.
 Les émissions de quatre minutes et de cinq minutes sont programmées :
 ― sur France 2, dans la nuit du lundi au mardi vers 0 h 30 ;
 ― sur France 3, le dimanche vers 11 h 30 ;
 ― sur France 5, le jeudi vers 8 h 50.
 Elles sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du conseil, au cours de la même semaine.
L'emploi de responsable de l'unité territoriale de Haute-Corse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Corse sera prochainement vacant. L'unité territoriale est située à la Maison des affaires sociales, forum du Fango à Bastia (20).
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances, au ministère du commerce extérieur, au ministère du redressement productif, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique et de l'emploi, du contrôle de la législation du travail, de la protection du consommateur, du contrôle de la loyauté des échanges et du bon fonctionnement des marchés.
 Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du travail. Les unités territoriales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises. Elles sont également le niveau de mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet, l'unité territoriale de Haute-Corse comporte deux sections d'inspection du travail.
 Le/la candidat(e) doit disposer d'une expérience en matière d'animation d'équipes et de conduite du dialogue social interne. Il/elle doit avoir une capacité d'impulsion de la concertation avec les divers partenaires qui concourent localement à la mise en œuvre des politiques publiques.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot (dgp.rh@direccte.gouv.fr ou téléphone : 01-44-38-37-23).
 Les candidatures doivent être adressées, sous couvert de la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante : ministère des affaires sociales et de la santé et ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le délégué général au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE, pôle RH, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ou par voie électronique sur la boite : dgp.rh@direccte.gouv.fr.
 Elles devront comporter, au minimum, une lettre de motivation et un curriculum vitae détaillé.
 La DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 16 décembre 2013.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Deux-Sèvres ;
 Fédération départementale des CUMA des Deux-Sèvres ;
 Syndicat horticole de la région Poitou-Charentes ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 22 du 15 janvier 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'enseignement privé (FNEP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 25 novembre 2013.
   Signataires :
 Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Pyrénées-Atlantiques ;
 Fédération des CUMA des Pyrénées-Atlantiques ;
 Syndicat des entrepreneurs des territoires des Pyrénées-Atlantiques ;
 Syndicat horticole des Pyrénées-Atlantiques ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 mars 2014 :
 I. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2014 à des praticiens des armées.
 II. - Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié peut être attribué aux praticiens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées et possédant les prérequis en formation médico-militaire propres à chaque spécialité.
 Le nombre de postes ouverts, par corps et par discipline, est défini dans le tableau ci-après :
CORPS
DISCIPLINES
NOMBRE DE POSTES
Médecins des armées
1. Spécialités médicales :
Cardiologie et maladies vasculaires
1
Anatomie et cytologie pathologiques
1
Médecine interne
2
Médecine interne :
― option pathologies infectieuses et tropicales
1
― option cancérologie
1
Oncologie option radiothérapie
1
Médecine physique et de réadaptation
3
Neurologie
1
Rhumatologie
1
2. Psychiatrie
3
3. Radiodiagnostic et imagerie médicale
4
4. Spécialités chirurgicales :
Chirurgie viscérale et digestive
5
Chirurgie orthopédique et traumatologie
3
Chirurgie urologique
1
5. Chirurgies spécialisées :
Ophtalmologie
1
Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
1
6. Anesthésie-réanimation
14
7. Biologie médicale
4
8. Médecine du travail
1
9. Santé publique
1
Pharmaciens des armées
1. Biologie médicale
1
2. Pharmacie hospitalière et des collectivités
1
3. Toxicologie environnementale
1
 III. - Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont régies par l'instruction n° 3771/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 modifiée relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres ouverts pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.
 IV. - Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué par le ministre de la défense à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des articles 1er, 2, 3 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 17 février 2014.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2013.
Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 3 septembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« En cas d'empêchement du président du jury, la présidence est assurée par le membre le plus ancien dans le grade le plus élevé. 
En cas d'empêchement d'un des membres du jury, un remplaçant est désigné par l'adjoint au directeur central " personnel et écoles ”, sur proposition du président du jury. »
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : 
« ― chef du bureau du contentieux contractuel et domanial à la direction des affaires juridiques ; » 
sont remplacés par : 
« ― adjoint au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; ».
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : 
« ― responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; » 
sont remplacés par : 
« ― chef du secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ; ».
A N N E X E
LISTE DES INFORMATIONS À ADRESSER À L'ADMINISTRATION EN APPLICATION DES ARTICLES R. 2335-20 ET R. 2335-31 DU CODE DE LA DÉFENSE1. Dispositif de contrôle interne
1.1. Chaîne des responsabilités
dans la structure de l'entreprise
 Identité et attributions du cadre responsable vis-à-vis de l'administration du contrôle des exportations.
1.2. Procédures de vérifications internes relatives
 A la maîtrise de la demande et du suivi de la licence globale de transfert ou d'exportation.
 A la maîtrise des conditions et restrictions précisées dans la licence.
 A la maîtrise des certificats de non-réexportation.
 A l'information et contrôle des sous-traitants et des fournisseurs.
 Aux audits dédiés à la maîtrise des transferts et des exportations.
 Aux anomalies et non-conformités vis-à-vis des autorités d'exportation.
1.3. Tenue de registres et traçabilité
des transferts et exportations
 Moyens dédiés à l'enregistrement, au suivi et au contrôle des transferts et exportations.
 Dispositions permettant l'élaboration du compte rendu semestriel.
 Règles d'archivage.
2. Mesures de sensibilisation
et de formation du personnel
 Dispositif de formation.
 Mesures de sensibilisation et d'entretien des connaissances.
3. Mesures de sécurité physiques et techniques
 Organisation de la société au regard de la sécurité et de la protection du patrimoine industriel (moyens mis en œuvre pour identifier, maîtriser et réduire les risques liés à l'exportation et au transfert de matériels de guerre et matériels assimilés).
 Dispositif de sécurité des locaux, des systèmes d'information et des personnels.
 Modes de contrôle des transferts de technologies d'informations par voie intangible (données et logiciels).
L'arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Aux articles 2,4,6 (1°) et 12, les mots : « l'article 37 du décret du 9 novembre 2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 2335-32 du code de la défense » ; 
2° Aux annexes B et D, les mots : « l'article 37 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2001 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 2335-32 du code de la défense » ; 
3° A l'annexe C, les mots : « du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 » sont remplacés par les mots : « de la section 2 de la sous-section 3 du chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie réglementaire du code de la défense ».
Par arrêté du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en date du 24 mars 2014, des concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants en 2014 au grade de directeur de recherche de 2e classe, en vue de participer à ses programmes de recherche réalisés en France et à l'étranger. Le (la) candidat(e) aura vocation à travailler avec les pays du Sud, notamment à l'expatriation.
 La répartition des 4 postes pour l'accès au grade de directeur de recherche de 2e classe est la suivante :
Sciences physiques et chimiques de l'environnement planétaire (CSS1)
 Concours n° 1 : 1 poste : « sciences physiques et chimiques de l'environnement planétaire ».
Sciences biologiques et médicales (CSS2)
 Concours n° 2 : 1 poste : « sciences biologiques et médicales ».
Sciences des systèmes écologiques (CSS3)
 Concours n° 3 : 1 poste : « sciences des systèmes écologiques ».
Sciences humaines et sociales (CSS4)
 Concours n° 4 : 1 poste : « sciences humaines et sociales ».
 La phase d'admissibilité pour les concours de directeurs de recherche de 2e classe comportera une audition des candidats admis à concourir.
 Les dossiers de candidature peuvent être téléchargés sur le site internet de l'institut : www.ird.fr, jusqu'au 15 mai 2014, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 16 mai 2014. Les candidats doivent envoyer impérativement leur dossier par la poste au siège de l'institut, auprès de la direction des ressources humaines, bureau des concours, Le Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, jusqu'au 16 mai 2014, le cachet de la poste faisant foi, ainsi qu'un exemplaire sous format PDF à drh.concours@ird.fr.
 Tout dossier incomplet sera rejeté.
 Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
 Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage nullement la responsabilité de l'administration.
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers de la coiffure » sont définis en annexe I au présent arrêté.
 Les unités communes au brevet de technicien supérieur « métiers de la coiffure » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.
A l'article 5 de l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense susvisé, les mots : « l'article 42 du décret du 9 novembre 2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 2335-37 du code de la défense ».
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.
 Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
 Le brevet de technicien supérieur « métiers de la coiffure » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 à D. 643-26 du code de l'éducation.
Par arrêté du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) en date du 24 mars 2014, des concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants en 2014 au grade de chargé de recherche de 2e classe, en vue de participer à ses programmes de recherche réalisés en France et à l'étranger. Le (la) candidat(e) aura vocation à travailler avec les pays du Sud, notamment à l'expatriation.
 La répartition des 4 postes pour l'accès au grade de chargé de recherche de 2e classe est la suivante :
Sciences physiques et chimiques de l'environnement planétaire (CSS1)
 Concours n° 5 : 1 poste : « géologue ».
Sciences biologiques et médicales (CSS2)
 Concours n° 6 : 1 poste : « santé, environnement, épidémiologiste ».
Sciences des systèmes écologiques (CSS3)
 Concours n° 7 : 1 poste : « écologiste terrestre, spécialiste des propriétés hydrostructurales du sol ».
Sciences humaines et sociales (CSS4)
 Concours n° 8 : 1 poste : « économiste de l'environnement ».
 La phase d'admissibilité pour les concours de chargé de recherche de 2e classe comportera une audition des candidats admis à concourir.
 Les dossiers de candidature peuvent être téléchargés, sur le site internet de l'institut : www.ird.fr, jusqu'au 15 mai 2014, à 12 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 16 mai 2014. Les candidats doivent envoyer impérativement leur dossier par la poste au siège de l'institut, auprès de la direction des ressources humaines, bureau des concours, Le  Sextant, 44, boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, jusqu'au 16 mai 2014, le cachet de la poste faisant foi, ainsi qu'un exemplaire sous format PDF à drh.concours@ird.fr.
 Tout dossier incomplet sera rejeté.
 Les dates et lieux de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du président de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
 Les candidats seront convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage nullement la responsabilité de l'administration.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2014, le bien culturel :
 Atelier de la Malgrange, Le Mois d'avril, pièce de la tenture des Mois grotesques, tissage fond bleu, laine et soie, 1730, inv. HS 473, appartenant au château de Prague (Prague, République tchèque),
prêté à l'exposition « Lumière, éclat et scintillement. Le décor retrouvé de la chambre de la duchesse », organisée et présentée au musée du château des Lumières, Lunéville, aile du commun Nord, du 2 août 2014 au 2 novembre 2014, est insaisissable pendant la période son prêt à la France du 19 juillet 2014 au 17 novembre 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Les exportateurs sollicitant une licence globale d'exportation de matériels de guerre ou de matériels assimilés en application de l'article R. 2335-20 du code de la défense et les fournisseurs sollicitant une licence globale de transfert intracommunautaire de produits liés à la défense en application de l'article R. 2335-31 du code de la défense adressent au ministre de la défense les informations mentionnées à l'annexe du présent arrêté.