Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le conseil d'orientation du service technique de l'aviation civile comprend dix-neuf membres :
 1. Sept membres de droit :
 ― le directeur du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile ;
 ― le directeur de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile ;
 ― le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ;
 ― le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
 ― le directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
 ― le directeur de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable ;
 ― le chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du commissariat général au développement durable.
 2. Neuf membres désignés pour une durée de quatre ans par le ministre chargé de l'aviation civile, sur proposition, le cas échéant, de leur ministère ou organisme d'appartenance :
 ― un directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
 ― un commandant de base aérienne ;
 ― un représentant des organismes de formation du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
 ― un représentant de l'Union des aéroports français ;
 ― un représentant de la Fédération nationale de l'aviation marchande ;
 ― deux représentants de l'industrie aéronautique ;
 ― deux personnalités qualifiées dans le domaine aéronautique, dont une est nommée par le ministre chargé de l'aviation civile comme président de ce conseil.
 3. Trois représentants du personnel du service technique de l'aviation civile proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein de ce service.
 Chaque membre du conseil d'orientation, à l'exception des personnalités qualifiées, peut se faire représenter par un suppléant.
 Il émet des avis sur le rapport d'activité qui lui est présenté annuellement et formule des propositions sur les orientations du service.
 Le chef du service technique de l'aviation civile assiste aux réunions du conseil d'orientation. Il en assure le secrétariat.
Dans chaque bureau de vote, il est mis à la disposition des électeurs par l'administration, en nombre égal à celui des électeurs inscrits, une enveloppe électorale ainsi que deux bulletins de vote imprimés sur papier blanc, sur lesquels figurent les mentions : « République française », « Liberté, Egalité, Fraternité », « Consultation du dimanche 29 mars 2009 », dont l'un porte la réponse « OUI » et l'autre la réponse « NON ».
 Les enveloppes et bulletins sont expédiés en mairie au plus tard le mardi 24 mars 2009.
 Le format et les autres caractéristiques des bulletins sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Le procès-verbal de recensement général des votes dressé par la commission de contrôle de la consultation est signé par l'ensemble de ses membres. La commission joint à ce procès-verbal les pièces annexes ainsi qu'un rapport contenant ses observations. Un exemplaire du procès-verbal et du rapport sont remis au préfet de Mayotte.
 Les travaux de la commission sont achevés au plus tard le lundi 30 mars 2009 à minuit.
L'habilitation à participer à la campagne électorale prévue par l'article L. 564 du code électoral est délivrée par la commission de contrôle de la consultation aux partis et groupements politiques auxquels ont déclaré être affiliés trois élus au moins parmi les parlementaires, les conseillers généraux et les maires élus à Mayotte.
 La demande d'habilitation est déposée auprès du préfet de Mayotte au plus tard le lundi 9 mars 2009 à douze heures. Elle est accompagnée des déclarations individuelles de rattachement à ces partis ou groupements politiques signées par les élus intéressés. Chaque élu ne peut se rattacher qu'à un seul parti ou groupement politique.
 Le préfet de Mayotte transmet sans délai les demandes à la commission de contrôle de la consultation.
 La décision de la commission de contrôle de la consultation dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne officielle est publiée au Journal officiel de la République française au plus tard le jeudi 12 mars 2009. Elle est affichée en mairie.
Un exemplaire du procès-verbal recensant les résultats de chaque commune, la liste d'émargement et les pièces annexées sont transmis sans délai à la commission de contrôle de la consultation.
 Pour les communes comportant plusieurs bureaux de vote, un exemplaire du procès-verbal et de la liste d'émargement de chaque bureau de vote, ainsi que les pièces annexées sont joints au procès-verbal du bureau centralisateur.
Chaque parti ou groupement politique habilité à participer à la campagne officielle peut faire imprimer des affiches répondant aux conditions fixées par l'article R. 27 du code électoral.
 La commission de contrôle attribue, par voie de tirage au sort, les emplacements d'affichage aux partis et groupements habilités.
 Les partis et groupements politiques habilités peuvent faire imprimer une circulaire répondant aux conditions fixées par les articles R. 27 et R. 29 du code électoral.
 La commission de contrôle de la consultation vérifie que les affiches et les circulaires répondent aux conditions des articles R. 27 et R. 29 du code électoral. Elle avise les partis et groupements politiques habilités de la date avant laquelle ces affiches et circulaires doivent être déposées auprès d'elle pour être acceptées.
Les recours contre les décisions de la commission de contrôle de la consultation prises en application des articles 4, 6 et 8 sont formés dans les trois jours suivant la décision devant le Conseil d'Etat statuant en premier et dernier ressort. Ils sont déposés soit au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, soit auprès du préfet de Mayotte.
 Lorsque le recours est déposé auprès du préfet, il est marqué d'un timbre indiquant la date de son arrivée et est transmis sans délai par le préfet au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat.
La durée d'émission télévisée et radiodiffusée mise, en vertu de l'article L. 565 du code électoral, à la disposition des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne par la société nationale de programme Réseau France outre-mer (RFO) dans ses programmes diffusés à Mayotte est fixée à deux heures d'émission radiodiffusée et deux heures d'émission télévisée. Toutefois, le temps d'émission de chacun des partis et groupements politiques habilités est porté à cinq minutes d'émission radiodiffusée et cinq minutes d'émission télévisée lorsque l'application des règles définies ci-dessus conduirait à lui accorder une durée inférieure.
La commission de contrôle de la consultation est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents électoraux. Elle adresse à chaque électeur, au plus tard le mercredi 25 mars 2009, le texte de la question soumise à la consultation, un jeu de bulletins de vote et les circulaires prévues au troisième alinéa de l'article 6.
 Les affiches prévues au premier alinéa de l'article 6 sont apposées par les partis et groupements politiques.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 15 du 9 juillet 2008, revalorisation des salaires à compter du 1er juillet 2008.
   Signataires :
 Syndicats d'exploitants forestiers et scieurs de la Dordogne ;
 Commission sociale FIBA - section exploitation forestière/sciage ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après mentionné.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 15 septembre 2008, revalorisation des salaires minima à compter du 1er septembre 2008.
   Signataires :
 Syndicat des entrepreneurs paysagistes et reboiseurs des régions des Pays de la Loire et de Poitou-Charentes ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO et à la CFTC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
A N N E X E
SITE
CANAL ― POLARISATION
TF 1
France 2
France 3
France 5
ARTE
C +
M6
Cherbourg - La Lande Panverse
65 H
59 H
62 H
35 H
35 H
6 H
37 H
Bricquebec - Le Piqueray
30 H
33 H
40 H
―
―
―
―
Bricquebec - Château d'eau
48 H
―
―
―
―
―
―
Cap de la Hague - Omonville-la-petite
30 H
40 H
46 H
67 H
67 H
―
―
Omonville - La Petite-Sainte-Hélène
48 H
51 H
54 H
56 H
56 H
―
―
Siouville - Hague - La Mielle
57 V
60 V
63 V
―
―
―
―
Vauville Sud
29 V
26 V
23 V
42 V
42 V
―
―
Cherbourg-Octeville - Château d'eau
45 H
39 H
42 H
29 H
29 H
8 H
55 H
Equeurdreville - Brécourt
43 V
40 V
46 V
―
―
―
―
Surtainville - Le Rozel-Les Quatre Vents
32 H
43 H
49 H
―
―
―
―
Tourlaville - Maupertus-sur-Mer
51 H
48 H
54 H
―
―
―
―
Urville-Nacqueville Nord
41 H
44 H
47 H
33 H
33 H
―
―
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales entrant dans le champ d'application professionnel de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné, tel qu'étendu par arrêté du 6 février 2009, publié au Journal officiel du 17 février 2009.
   Texte dont l'élargissement est envisagé :
Avenant n° 61 du 3 juillet 2008 : revalorisation des salaires, prime d'ancienneté et remboursement des frais de déplacement à compter du 1er juillet 2007.
   Signataires :
 Union régionale des syndicats d'exploitants forestiers et scieurs de Midi-Pyrénées ;
 Entrepreneurs des territoires de Midi-Pyrénées ;
 Union professionnelle régionale agro-alimentaire CFDT Midi-Pyrénées.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'élargissement envisagé.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP).
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 14 du 10 juillet 2008 : revalorisation des salaires à compter du 1er juillet 2008.
   Signataires :
 Fédération régionale des entrepreneurs des territoires du Languedoc-Roussillon ;
 Syndicat départemental des entrepreneurs des territoires de Vaucluse ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Les fréquences définies en annexe sont attribuées pour les sites de Chamonix - Mont-Blanc (45 H, Aiguille du Midi), d'Albertville (51 H, Fort du Mont), de Combloux (45 H, Le Baroulet), de Moutiers (51 H, Les Rochers), de Cluses (35 H, Saint-Sigismond), à compter du 31 janvier 2009 ; pour le site de Chambéry 2 (62 H, agglomération), à compter du 31 mai 2009.
 Si, dans un délai de trois mois à compter de chacune de ces dates, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service sur ces sites, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ALTITUDE
maximale
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
Château-Arnoux
Chapelle Saint-Jean
692
18 W (1)
48 H
Oraison
Fond des Oiseaux
580
40 W (2)
56 H
Peipin 1
Sud-Est
695
2 W (3)
48 H
Peipin 2
Sud-Ouest
1 120
14 W (3)
48 H
Sisteron
Agglomération
640
15 W (3)
48 H
Saint-Maime
Agglomération
812
6 W (3)
56 H
Céreste
Agglomération
560
7 W (3)
43 H
Simaine-la-Rotonde
Agglomération
900
14 W (3)
43 H

 (1) PAR de 18 W dans la direction d'azimut 190°, 9 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20° et 130°.
(2) PAR de 40 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200° et 40°.
(3) Conformément au gabarit présenté sur le site du CSA sous le lien : http://www.csa.fr/infos/autorisations/gabarits.php.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
La société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » est autorisée à utiliser les fréquences définies en annexe en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale, dénommé TLP-Télévision locale Provence, selon les conditions prévues par la convention du 18 mars 2008 susvisée.
 Les sites de diffusion précisés en annexe pourront être complétés par d'autres sites fonctionnant en mode isofréquence dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Deux emplois dans le grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe sont déclarés vacants dans le corps de l'inspection générale de l'agriculture du ministère de l'agriculture et de la pêche.
 Les conditions de nomination dans ce corps et ce grade sont fixées par le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général) 78, rue de Varenne, 75007 Paris, dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
A N N E X E I
 LISTE DES DÉCROCHAGES LOCAUX RÉGULIERS
ZONES
ÉMETTEURS (1)
Décrochage Lyon
Lyon 
Mont-Pilat
Lyon (69) 
Fourvière
Givors (69) 
Chemin de Varissan
Genay (69) 
Cimetière
Loire (69) 
Plat du Loup
Rochetaillée-sur-Saône (69) 
Cimetière
Annonay 1 (07) 
Bran Fan
Annonay 2 (07) 
Montmiandon
Cheylard 1 (07) 
Serre des Catins
Mariac (07) 
Chaussinand
Sarras (07) 
Saint-Vallier
Serrières-Andance (07) 
Albon
Saint-Agrève 2 (07) 
Tour Télécom
Saint-Etienne (42) 
Croix de Guizay
Saint-Julien-Vocance (07) 
Le Monestier
Saint-Marcel-lès-Annonay (07) 
Chavannes
Saint-Martin-Valamas (07) 
Saint-Jean
Tournon (07) 
Tain-l'Hermitage
La Chapelle-en-Vercors (07) 
La Baume
Combovin (26) 
Les Arraux
Crépol (26) 
Malens
Hauterives (26) 
Les Ours
Ponsas (26) 
Minodier
Saint-Donat-l'Herbasse (26) 
Picot
Saint-Martin-en-Vercors (38) 
Bard
Saint-Jean-en-Royans (26) 
Col Gaudissard
Vienne (38) 
Tour de Pipet
Voiron (38) 
Montaud
Décrochage Lille
Lille (59) 
Lambersart
Lens (62) 
Bouvigny
Dunkerque (59) 
Mont des Cats
Décrochage Toulouse
Toulouse (31) 
Bonhoure
Décrochage Marseille
Marseille (13) 
Grande Etoile
Marseille (13) 
Pomègues
Roquevaire (13) 
Garlaban
Décrochage Bordeaux
Bordeaux (33) 
Bouliac
Bordeaux (33) 
Caudéran
Latresne (33) 
Château d'eau

 (1) Analogique et/ou numérique.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR MAXIMALE
CANAL/
polarisation
Albertville
Fort du Mont
1 014 m
50 W (1)
51 H 
Chamonix - Mont-Blanc
Aiguille du Midi
3 852 m
8 W (2)
45 H
Combloux
Le Baroulet
1 050 m
30 W (3)
45 H
Moutiers
Les Rochers
1 403 m
23 W (4)
51 H
Cluses
Saint-Sigismond
1 319 m
250 W (5)
35 H
Chambéry 2
Agglomération
790 m
19 W (6)
62 H 

 (1) PAR de 50 W dans la direction d'azimut 235°, 25 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270° et 340°, 25 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130° et 200°.
(2) PAR de 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250° et 50°.
(3) PAR de 30 W dans la direction d'azimut 350°.
(4) PAR de 23 W dans la direction d'azimut 40°, 12 W dans la direction d'azimut 340°, 12 W dans la direction d'azimut 115°, 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 280°.
(5) PAR de 250 W dans la direction d'azimut 260°, 80 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 110°.
(6) Conformément au gabarit présenté sur le site du CSA sous le lien : http://www.csa.fr/infos/autorisations/gabarits.php.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
Les fréquences définies en annexe sont attribuées pour les sites de Château-Arnoux (48 H, chapelle Saint-Jacques), d'Oraison (56 H, Fond des Oiseaux), à compter du 20 janvier 2009 ; pour les sites de Céreste (43 H, agglomération), de Saint-Maime (56 H, agglomération), à compter du 30 avril 2009 ; pour les sites de Peipin 1 (48 H, sud-est), de Peipin 2 (48 H, sud-ouest), de Sisteron (48 H, agglomération), de Simiane-la-Rotonde (43 H, agglomération), à compter du 31 mai 2009.
 Si, dans un délai de trois mois à compter de chacune de ces dates, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service sur ces sites, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.
Par délibération en date du 22 juillet 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 7 à la convention conclue le 13 juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision (M6), d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 12 novembre 2008.
  L'avenant n° 7 à la convention précitée figure en annexe.
 Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 7 seront publiés au Journal officiel de la République française.
AVENANT N° 7
À LA CONVENTION CONCLUE LE 13 JUIN 1995 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ MÉTROPOLE TÉLÉVISION, D'AUTRE PART
  Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
 L'annexe I à la présente convention est remplacée par celle qui figure dans le tableau ci-dessous.
Article 2
 Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 12 novembre 2008.
Est susceptible d'être vacant au ministère de l'agriculture et de la pêche un emploi de chef de service à la direction générale de l'alimentation.
 Le titulaire de l'emploi exercera, au sein de cette direction, les fonctions de directeur général adjoint, chef du service de la coordination des actions sanitaires et de chief veterinary officer (CVO).
 La direction générale de l'alimentation exerce les compétences du ministère relatives à l'alimentation, à la santé des plantes et des animaux et au contrôle de la qualité des produits agricoles et alimentaires. Au sein de cette direction générale, le service de la coordination des actions sanitaires assure le suivi et la coordination des actions sanitaires transversales nationales, communautaires et internationales.
 Le titulaire du poste participe à l'animation et au pilotage de la direction sous la responsabilité du directeur général. Au titre de sa fonction de responsable du service de la coordination des actions sanitaires, il est principalement chargé de la mise en place et du suivi du dispositif de contrôle aux frontières et du suivi des négociations sanitaires et phytosanitaires à l'exportation vers les pays tiers. Il suit également les négociations communautaires bilatérales et multilatérales dans les domaines sanitaire et phytosanitaire en veillant à la cohérence des positions prises auprès des institutions de l'Union européenne et des organisations internationales compétentes. Par ailleurs, il coordonne la mise en œuvre des plans de surveillance et de contrôle élaborés par les différentes structures de la direction et des contrôles sanitaires relevant du ministère. Il suit notamment la coordination de l'application de la réglementation communautaire relative aux contrôles officiels. Enfin, il est chargé d'assurer le suivi de la gestion du programme budgétaire dont le directeur général est responsable et participe à la mise en place de l'évolution fonctionnelle des systèmes d'information intéressant les missions de contrôle sanitaire et phytosanitaire.
 Pour assurer ces missions, de solides compétences en matière de santé publique vétérinaire sont nécessaires. Des aptitudes marquées à l'animation d'équipes et une expérience d'encadrement de haut niveau seront particulièrement appréciées. La maîtrise de l'anglais est indispensable.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur-adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone Paris (7e), et au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général), 78, rue de Varenne Paris (7e).
La société TV8 Mont Blanc est autorisée à utiliser les fréquences définies en annexe en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale, dénommé TV8 Mont Blanc, selon les conditions prévues par la convention du 18 janvier 2005 modifiée susvisée.
 Les sites de diffusion précisés en annexe pourront être complétés par d'autres sites fonctionnant en mode isofréquence dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes est composée comme suit :
 M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, président ;
 M. Jean-François Bénard, procureur général près la Cour des comptes ;
 Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou son représentant ;
 Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
 La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.
 Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade :
 M. Alain Pichon, président de chambre, membre titulaire, et M. Jean Picq, président de chambre, membre suppléant ;
 M. Jean-Luc Lebuy, conseiller maître, membre titulaire, et M. Dominique Pannier, conseiller maître, membre suppléant ;
 M. Emmanuel Giannesini, conseiller référendaire, membre titulaire, et M. Christian Michaut, conseiller référendaire, membre suppléant.
Au b du I de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, les mots : « Autres écoles militaires d'enseignement supérieur et écoles placées sous la tutelle du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « Autres écoles militaires d'enseignement supérieur, écoles et établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la défense».
Par arrêté du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants en date du 26 février 2009, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est autorisé à refuser le don grevé d'affectation immobilière consenti en sa faveur par l'Amicale des anciens du bataillon du Pacifique, par acte du 28 juin 2006.
Le comité directeur de l'océanographie militaire est chargé de :
 1° Coordonner les activités de recherche, de développement et d'utilisation opérationnelle dans le domaine HOM défini à l'article 1er du présent arrêté ;
 2° Favoriser la coopération avec les organismes concernés extérieurs au ministère de la défense ;
 3° Recommander les contributions en personnel et en moyens à prévoir par les différents services et directions du ministère de la défense ou les organismes placés sous sa tutelle.
 Il peut proposer la création de toute nouvelle structure qu'il juge utile. Il tient le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et le chef d'état-major de la marine informés de ses activités.
L'expression « océanographie militaire » désigne, au sens du présent arrêté :
 ― d'une part, la connaissance de l'environnement en matière d'hydrographie, d'océanographie et de météorologie marine à finalité militaire (HOM) ;
 ― d'autre part, la fourniture des informations nécessaires à l'exploitation de cette connaissance.
 Elle recouvre les disciplines suivantes :
 ― d'une part, l'océanographie physique, l'océanographie chimique et biologique, dans les domaines où ces disciplines ont une influence sur les opérations militaires ;
 ― d'autre part, les champs géophysiques, la sédimentologie et la géologie marine, l'hydrographie et la météorologie, dans les domaines où ces disciplines contribuent à la maîtrise du milieu aéromaritime pour les opérations militaires.
Le comité directeur de l'océanographie militaire est co-présidé par l'officier général chargé, au sein de la délégation générale pour l'armement, de la définition des capacités futures et par l'officier général, sous-chef d'état-major chargé des opérations à l'état-major de la marine.
 Outre ses deux coprésidents, sont membres de ce comité :
 1° L'officier et l'ingénieur désignés respectivement par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement, chargés de la préparation des capacités futures dans le domaine des systèmes de commandement et de maîtrise de l'information, ou leurs représentants respectifs ;
 2° L'ingénieur désigné par le délégué général pour l'armement en charge de la recherche et des études « amont », ou son représentant ;
 3° L'ingénieur désigné par le délégué général pour l'armement pour le domaine « architecture et systèmes navals », ou son représentant ;
 4° L'ingénieur désigné par le délégué général pour l'armement pour le domaine « systèmes de commandement, conduite, communications et renseignement/C3R », ou son représentant ;
 5° L'officier désigné par le chef d'état-major des armées, chargé du domaine HOM, ou son représentant ;
 6° L'officier désigné par le chef d'état-major de la marine, chargé du domaine HOM, ou son représentant ;
 7° L'officier désigné par le chef d'état-major de la marine, chargé de la prospective et des programmes, ou son représentant ;
 8° Le directeur général du SHOM, ou son représentant.
 Le président du bureau exécutif, dont la composition et les attributions sont fixées à l'article 5 du présent arrêté, assiste aux réunions du comité directeur.
 Chaque membre peut se faire accompagner des experts de son entité.
Le comité directeur est assisté d'un bureau exécutif, qui prépare les travaux du comité directeur et coordonne l'exécution de ses décisions.
 Le délégué général pour l'armement désigne, parmi les membres du bureau exécutif relevant de son autorité, l'ingénieur, président de ce bureau, ainsi que son suppléant. Le président du bureau rend compte de son action au comité directeur.
 Sont membres du bureau exécutif :
 1° Un ingénieur désigné par le chef de l'entité de la délégation générale pour l'armement chargée de la recherche et des études « amont » qui sont en relation avec le domaine HOM ;
 2° Un ingénieur désigné par le chef de l'entité de la délégation générale pour l'armement, chargée des programmes d'observation, de télécommunication et d'information qui sont en relation avec le domaine HOM ;
 3° Un ingénieur désigné par le responsable du pôle architecture et systèmes navals de la délégation générale pour l'armement, concerné par le domaine HOM ;
 4° Un ingénieur désigné par le responsable du pôle architecture des « systèmes de commandement, conduite, communications et renseignement/C3R » de la délégation générale pour l'armement, concerné par le domaine HOM ;
 5° Un ingénieur désigné par le responsable du service d'architecture des systèmes de forces de la délégation générale pour l'armement, concerné par le domaine HOM ;
 6° Un officier désigné par le chef d'état-major des armées, chargé de la préparation des capacités futures des systèmes de commandement et de maîtrise de l'information et concerné par le domaine HOM ;
 7° Un officier désigné par le chef d'état-major des armées, chargé des opérations dans le domaine HOM ;
 8° Un officier désigné par le chef d'état-major de la marine, chargé des programmes et études technico-opérationnelles dans le domaine HOM ;
 9° Un officier désigné par le chef d'état-major de la marine, chargé des opérations dans le domaine HOM ;
 10° Un ingénieur désigné par le directeur général du SHOM, remplissant les fonctions de secrétaire du bureau.
 Le bureau exécutif se réunit à l'initiative de son président, qui peut inviter à participer aux travaux, en tant que de besoin, des représentants d'autres services et directions du ministère de la défense, ainsi que des représentants d'organismes extérieurs au ministère de la défense.
 Chaque membre a un suppléant désigné dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence. Il peut se faire accompagner, en tant que de besoin, de personnes de son entité intéressées par l'ordre du jour.
Le comité scientifique de l'océanographie militaire est chargé par le comité directeur de l'océanographie militaire, dans le domaine HOM et dans les disciplines associées définis à l'article 1er du présent arrêté :
 1° De formuler toute recommandation sur l'évolution à long terme des programmes de recherche pouvant intéresser la défense ;
 2° D'évaluer les actions de recherche, en particulier celles conduites en collaboration avec les organismes civils, et de favoriser les échanges avec ces organismes ;
 3° De sensibiliser la recherche civile aux préoccupations de la défense.
 Ce comité comprend entre douze et quinze membres désignés, pour une période de trois ans renouvelable une fois, par le délégué général pour l'armement, sur proposition du comité directeur de l'océanographie militaire.
 Ces membres sont choisis parmi des personnalités civiles ou militaires, en raison de leur compétence scientifique nationale ou internationale et de leur connaissance de l'environnement marin et des domaines connexes à l'océanographie. Il doit être tenu compte d'une répartition équilibrée des différentes disciplines intéressant le domaine HOM.
 Le président du comité scientifique est désigné par le délégué général pour l'armement parmi les membres de ce comité, sur proposition du comité directeur de l'océanographie militaire.
 Le comité scientifique se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
 Le président du bureau exécutif du comité directeur assure l'organisation des réunions du comité scientifique.
La première phrase du premier alinéa de l'article R. 148-3 du code du domaine de l'Etat est remplacée par les phrases suivantes : 
« Jusqu'au 31 décembre 2014, l'aliénation des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense avant le 31 décembre 2008 a lieu avec publicité et mise en concurrence soit par adjudication publique, soit à l'amiable.L'aliénation des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense après le 31 décembre 2008 compris dans un site ayant fait l'objet d'une décision de restructuration prise par le ministre de la défense a lieu dans les mêmes conditions jusqu'au 31 décembre 2014. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2009, Mme BENCHAHBOUNE (Samira), épouse BENZEGHADI, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Etienne, en remplacement de Mme ZENDRI (Jacqueline), épouse BROCHU.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme PAUILLAC (Cécile), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Cayenne.
 Mme BUFFAY (Corinne), épouse CASTRO, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Cayenne.
 Mme TORROELLA (Sandrine), épouse DI CICCO, adjointe administrative de 1re  classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme ABRIOL (Anne-Marie), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brioude.
 M. FAYARD (Jean), greffier du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Brioude.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2009, Mme FER (Pascale), épouse LAKRAA, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise, en remplacement de Mme GAMBET (Edith), épouse DEVIENNE.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme LE REUN (Emmanuelle), épouse GAGNARD, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 février 2009, M. Olivier, Marie, François, Robert Clément, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Institut national de la recherche agronomique depuis le 1er janvier 1981, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 avril 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme BOUDJEBLA (Djamila), adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pantin.
 Mme LE REUN (Emmanuelle), épouse GAGNARD, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pantin.
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 février 2009, M. Jean-Luc LENI, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche », en remplacement de M. Marc DUPORT.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2009, en application des articles 2, 4 et 7 du décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense, Mme Saintoyant (Evelyne), attachée principale d'administration du ministère de la défense, est nommée dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense, à compter du 1er janvier 2009, en vue d'exercer les fonctions de conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.
 A cette même date, l'intéressée est placée en position de détachement en qualité de conseiller d'administration de la défense pour une durée de quatre ans.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 février 2009, Mme Pascale BOURRETTE, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public Drôme-Ardèche prévention cancers, en remplacement de M. Guy MALLIERE.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 février 2009, M. Vidal (Alain), directeur territorial, est nommé dans l'emploi de conseiller d'administration de la défense, à compter du 1er janvier 2009, en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau des invalidités, accidents du travail et maladies professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié par l'accord du 30 juin 2004, les dispositions de l'avenant n° 2 du 27 octobre 2008 à l'accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 octobre 2008, M. Alain Osmont, conseiller à la cour d'appel de Paris, est placé en position de service détaché auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat pour exercer les fonctions de directeur des affaires générales, pour une durée de trois ans, à compter du 15 octobre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2009, Mme LANCIAU (Nadine), épouse POULAIN, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme GALLAND (Céline), épouse LITTERI.
Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2009, M. Mahrez Abassi, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions d'adjoint au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2009, Mlle PRIEM (Dorothée), adjointe administrative de 1re première classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de Mme RAFFIN (Brigitte), épouse SERRAILLE.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme MARTIN (Geneviève), épouse BLANCHARD, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mayenne.
 Mme BRODIN (Marie-France), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mayenne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme BOURSIER (Marie-Edith), épouse INGARGIOLA, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saintes.
 Mme NEUHAUSER (Clarisse), épouse DUPARQUET, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saintes ;
 M. SERVIE (Jean-Philippe), greffier du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant dudit tribunal, en remplacement de Mme GUILLART-CHOINET (Marie-Line).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2009, Mme BARCARO (Christelle), épouse ESPIL, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mme DA SILVA (Christiane), épouse DUPEROU.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2009 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme HAFFNER (Martine), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angoulême.
 Mme RIGAUX (Nathalie), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angoulême.
 Mme DEMAGNY (Maryse), épouse COMBLET, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés de maïs désignées ci-après :
 					 Célest, Coppelia, Dolphis, ES Corny, Hifi, Kabos, Kamaros, Kordi CS, Lingot, Montanis, Ondinel, Pistole, Rivaldo, Stone, Sunset, Vendée, Vic, Vincennes.
 					 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.
Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription, de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les variétés désignées ci-après :
 										ESPÈCE
 										DÉNOMINATION
 										OBTENTEUR(S)
 										RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
 										de la variété
 										en sélection conservatrice
 										Maïs.
 										Aabsolut.
 										Limagrain Advanta Nederland BV (NL).
 										Limagrain Verneuil Holding (FR).
 										Hendrixx Duo (1).
 										R 2n (FR).
 										R 2n (FR).
 										LG3247.
 										Limagrain Verneuil Holding (FR).
 										Limagrain Verneuil Holding (FR).
 										PR 34Y02.
 										Pioneer Hi-Bred International Inc (US).
 										Pioneer Génétique SARL (FR).
 										PR 39T83.
 										Pioneer Overseas Corporation (US).
 										Pioneer Génétique SARL (FR). 
 										 (1) Forme modifiée de la variété Hendrixx, plus tolérante à la cycloxydime que la forme initiale.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2008, les variétés de maïs désignées ci-après :
 					 Durban, EGZ1204, EGZ5351, ES Acrobat, ES Magnifis, ES Shorty, Galastar, Karyna, Klemens, Melodis, Riglos, Sonrisa, Stentor, Yarise, Zeeland.
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 20 février 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
 Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 2. Ces postes sont proposés de la façon suivante :
DIRECTEURS DE RECHERCHE
Ecologie
Concours DR 2009-1
 Un ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : Nogent-sur-Vernisson (45).
Géomécanique
Concours DR 2009-2
 Un directeur de recherche de 2e classe.
 Affectation : Grenoble (38).
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de la direction des ressources humaines, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet : http://www.cemagref.fr/Informations/MobiliteConcours/Concours/index.htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 16 avril 2009, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 17 avril 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines du CEMAGREF, pôle recrutement, mobilité et développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91 ou 61-15).