A N N E X E
 					LISTE DES ZONES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 310-15-3
 										DÉPARTEMENTS
 										APPLICATION TERRITORIALE
 										DATES DE DÉBUT
 										des périodes de soldes
 										Alpes-Maritimes (06)
 										Tout le département
 										Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
 										Corse-du-Sud (2A)
 										Tout le département
 										Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
 										Haute-Corse (2B)
 										Tout le département
 										Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
 										Landes (40)
 										Tout le département
 										Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
 										Meurthe-et-Moselle (54)
 										Tout le département
 										Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
 										Meuse (55)
 										Tout le département
 										Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
 										Moselle (57)
 										Tout le département
 										Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
 										Pyrénées-Atlantiques (64)
 										Tout le département
 										Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
 										Vosges (88)
 										Tout le département
 										Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
 										Guadeloupe (971)
 										Soldes d'hiver : premier samedi de janvier
 										Soldes d'été : dernier samedi de septembre
 										Saint-Barthélemy et Saint-Martin
 										Soldes d'hiver : premier samedi de mai
 										Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre
 										Martinique (972)
 										Tout le département
 										Soldes d'été : premier jeudi d'octobre
 										Guyane (973)
 										Tout le département
 										Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
 										Soldes d'été : premier jeudi du mois d'octobre
 										La Réunion (974)
 										Tout le département
 										Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de février
 										Soldes d'été : premier jour ouvré du mois de septembre
 										COLLECTIVITÉ
 										d'outre-mer
 										(COM)
 										APPLICATION TERRITORIALE
 										DATES DE DÉBUT
 										des périodes de soldes
 										Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
 										Tout le département
 										Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet
 										Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier
Article 2
 					La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 					 Fait à Paris, le 16 juin 2009.
 					François Fillon  
 					   Par le Premier ministre :
 					La ministre de l'économie,
 					de l'industrie et de l'emploi,
 					Christine Lagarde
 					Le secrétaire d'Etat
 					chargé de l'industrie et de la consommation,
 					porte-parole du Gouvernement
 					Luc Chatel
 					Le secrétaire d'Etat
 					chargé du commerce, de l'artisanat,
 					des petites et moyennes entreprises,
 					du tourisme et des services,
 					Hervé Novelli