Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué ;
 Echelon social hôpital d'instruction des armées Robert Picqué/malades ;
 Echelon social hôpital d'instruction des armées Robert Picqué/personnel médical ;
 Direction régionale du service de santé des armées de Bordeaux ;
 Centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac, antenne vétérinaire de Bordeaux.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L170.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux ;
 Plate-forme achat finance du Sud-Ouest ;
 Service local du contentieux ;
 Antenne du centre d'analyse et de contrôle interne comptable ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux ;
 Centre ministériel de gestion de Bordeaux ;
 Service de la qualité, direction de Bordeaux ;
 Délégation militaire départementale de la Gironde ;
 Echelon de proximité des établissements des essences de Bordeaux ;
 Etat-major interarmées de la zone de défense Sud-Ouest ;
 Etat-major de soutien défense.
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
 Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Orange ;
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Laudun,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef du groupement de soutien de base de défense de Nîmes-Orange-Laudun ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4  membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun, antenne de Camaret ;
 Base aérienne 115 ;
 1er régiment étranger de génie ;
 1er régiment étranger de cavalerie ;
 Service des essences des armées d'Orange.
 Groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun, antenne de Laudun ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun, antenne d'Orange ;
 Echelon social du groupement de gendarmerie d'Avignon ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Orange ;
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Laudun ;
 Echelon social de proximité d'Orange 2.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L173.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur de l'établissement du service national Sud-Ouest, portion centrale, ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la défense et des établissements et structures connexes ; 
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre ;
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Bergerac ;
 Centre d'information et de recrutement des forces armées de Périgueux ;
 Echelon social de proximité gendarmerie de Périgueux ;
 Centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac, antenne médicale de Saint-Astier.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L174.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L175.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
 Antenne systèmes d'information et de communication de Nîmes ;
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Nîmes - Saint-Césaire ;
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Nîmes-Chabrières ;
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Montpellier,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4  membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Groupement de soutien de base de défense de Nîmes-Orange-Laudun ;
 2e régiment étranger d'infanterie ;
 503e régiment du train ;
 Etat-major de la 6e brigade légère blindée ;
 Direction de la protection et de la sécurité de la défense, détachement de la protection et de la sécurité de la défense de Montpellier ;
 Centre du service national de Nîmes ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun, antenne de Nîmes ville ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun, antenne de Nîmes-Garrigues ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun, antenne de Nîmes - Saint-Césaire ;
 Echelon social de proximité d'Orange 1 ;
 Echelon social de proximité de Laudun ;
 Centre médical des armées de Nîmes-Orange-Laudun ;
 Centre médical des armées de Nîmes-Orange-Laudun, antenne médicale de Nîmes-Garrigues ;
 Organisme liquidateur de la base aéronavale de Nîmes-Garons ;
 Service d'information et de relations publiques de l'armée de terre de Nîmes ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Nîmes ;
 Antenne systèmes d'information et de communication de Nîmes ;
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Nîmes - Saint-Césaire ;
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Nîmes-Chabrières ;
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Montpellier ;
 Délégation militaire départementale de l'Hérault ;
 Délégation militaire départementale de la Lozère ;
 Délégation militaire départementale du Gard ;
 Echelon social de gendarmerie de Montpellier ;
 Echelon social de gendarmerie de Nîmes ;
 Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations de Nîmes ;
 Echelon social de proximité de Nîmes ;
 Echelon social de proximité de Nîmes-Garons ;
 Centre d'information et de recrutement des forces armées de Nîmes.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L178.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Istres, antenne de Miramas ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Istres,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le commandant de la base aérienne 125 d'Istres ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ; 
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le commandant de la base aérienne 701 de Salon-de-Provence ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense-Défense CGC (SNUEC-Défense CGC) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Istres, antenne de Salon-de-Provence,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 21 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial dénommé CHSCT SL12.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou l'antenne d'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Base aérienne 125 d'Istres ;
 Groupement de soutien de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence ;
 Dépôt des essences air de Salon-de-Provence ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Istres ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Istres, antenne de Salon-de-Provence ;
 Point appui technique Sud-Est de Salon-de-Provence ;
 Zone de regroupement et d'attente de Miramas ;
 4e régiment du matériel de l'armée de terre, détachement de Miramas ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Istres, antenne de Miramas ;
 Groupement de soutien de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence, antenne de Miramas ;
 Section de maintenance du parc d'alerte de Miramas ;
 Centre médical des armées d'Istres - Salon-de-Provence, antenne du centre de médecine de prévention des armées d'Istres ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Istres ;
 Dépôt des essences d'Istres ;
 Echelon social de la base aérienne 125 ;
 25e régiment de génie de l'air.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Saint-Dizier - Chaumont ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou l'antenne d'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Base aérienne 701 de Salon-de-Provence ;
 Service de la qualité, antenne de Salon-de-Provence ;
 Centre technique des systèmes d'information, antenne de Salon-de-Provence ;
 Echelon social de la base aérienne 701 ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Istres, antenne de Salon-de-Provence ;
 Groupement de soutien de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence, antenne de Salon-de-Provence ;
 Ecole des officiers de l'armée de l'air.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Toulon ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou l'antenne d'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentant de l'administration :
 Le chef d'organisme de l'établissement logistique du commissariat des armées de Toulon ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme ou l'antenne d'organisme listé à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 21 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial dénommé CHSCT SL13.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou l'antenne d'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentant de l'administration :
 ― le chef d'organisme de l'établissement de ravitaillement sanitaire des armées de Marolles ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme ou l'antenne d'organisme listé à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L177.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme du 4e régiment du matériel de l'armée de terre ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant.
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montpellier ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Orange ;
 Centre d'information et de recrutement des forces armées de Montpellier.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montpellier ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L176.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 juin 2012, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
 Le nombre total des places offertes au recrutement sans concours d'adjoints administratifs est fixé à 77.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
Alsace
 2
Auvergne
 1
Bourgogne
 2
Bretagne
 3
Centre
 3
Champagne-Ardenne
 4
Franche-Comté
 2
Haute-Normandie
 1
Ile-de-France
18
Languedoc-Roussillon
 2
Limousin
 2
Nord - Pas-de-Calais
 4
Picardie
 3
Poitou-Charentes
 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur
 4
Rhône-Alpes
 8
La Réunion
 1
Administration centrale
15
CETU
 1
   Total
77
 En outre, 12 postes sont offerts au titre des emplois réservés (loi n° 2008-492 du 26 mai 2008).
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour exercer les fonctions d'adjoint administratif des administrations de l'Etat, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint administratif des administrations de l'Etat ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
 33 postes sont offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
 La date de réception des candidatures et la date de l'entretien peuvent être variables selon la zone géographique concernée et fixées librement par les services recruteurs dans chaque région.
 Nota. ― Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement concernées (DREAL) et du Centre d'études des tunnels.
Le dernier alinéa de l'article 26 de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :
 ― la direction des opérations et de l'emploi concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
 ― la direction des soutiens et des finances et la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;
 ― la direction des soutiens et des finances concernant le centre technique de la gendarmerie nationale. »
L'article 8 de la même décision est ainsi rédigé :
 « Art. 8. - Délégation est donnée à M. Laurent Buchaillat, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à M. Benoît Kaplan, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, et à M. François Lalanne, administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »
L'article 4 de la décision du 16 novembre 2011 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 4. - Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Legueult, administrateur civil, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à Mme Françoise Rey-Reynier, administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à M. Pascal Gauci, administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Plate-forme achat finance du Centre-Ouest ;
 Bureau régional du logement de Rennes ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Rennes, quartier Foch ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Rennes, site de la Monnaie ;
 Direction régionale de la protection, de la sécurité et de la défense, zone régionale du Nord-Ouest ;
 Centre d'information et de recrutement des forces armées de Rennes ;
 Centre médical des armées de Rennes, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Rennes ;
 Centre territorial d'administration et de comptabilité de Rennes ;
 Centre d'analyse et de contrôle interne comptable de Rennes, antenne du Nord-Ouest ;
 Service local du contentieux de Rennes ;
 Pôle ministériel d'action sociale de Rennes ;
 Centre médical des armées de Rennes, antenne vétérinaire de Rennes ;
 Echelon social d'encadrement et de délivrance des prestations sociales de Rennes.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le commandant de la base aérienne 133 de Nancy-Ochey ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L112.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme de la plate-forme achat finance du Centre-Ouest ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Cherbourg ;
 Pôle conduite d'opérations de Cherbourg ;
 Pôle maîtrise d'œuvre de Cherbourg ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de la défense de Cherbourg ;
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef d'organisme de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Cherbourg ou son représentant qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4  membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L116.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L119.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Groupement de soutien de la base de défense de Nancy ;
 53e régiment de transmissions ;
 516e régiment du train ;
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Nancy ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Nancy ;
 Dépôt de stockage et d'entretien Vandœuvre-lès-Nancy ;
 Groupement de recrutement et de sélection de Nancy ;
 Délégations militaires départementales de Meurthe-et-Moselle ;
 6e régiment du matériel de l'armée de terre de Toul ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Nancy, antenne de Lunéville ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Nancy, antenne de Domgermain ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Nancy, antenne de Toul ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Nancy, antenne d'Ochey ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Nancy, antenne d'Ochey ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Nancy, antenne de Lunéville ;
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Toul ;
 Etablissement du service national de Nancy ;
 Centre du service national de Nancy ;
 Echelon social air de Nancy ;
 Echelon social de Lunéville ;
 Echelon social de Nancy ;
 Echelon social de Toul ;
 Echelon social de gendarmerie de Nancy ;
 Détachement de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Nancy ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Nancy, antenne de Toul.
Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
 Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Nancy ;
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Toul, 
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L115.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Nancy ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
L'article 17 de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
 I. - Au I, les 4° et 5° sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 4° Elabore, propose et met en œuvre la politique de reconversion au sein de la gendarmerie nationale ;
 5° Anime et coordonne l'ensemble des actions relatives à la santé et à la sécurité au travail des personnels de la gendarmerie nationale. Elle organise et anime le réseau des psychologues de soutien opérationnel de la gendarmerie et peut recourir au réseau des médecins de prévention, des assistants de service social et des inspecteurs chargés de la sécurité et de la santé au travail. »
 II. - Au II, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « 5° Le bureau de la santé et de la sécurité au travail. »
Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 18 mars 2010 susvisé sont annulées et remplacées par : 
« La commission nationale de sélection centralise et harmonise les travaux de présélection établis par les commissions locales d'entretien et dresse la liste nationale des candidats retenus. 
« La commission nationale est composée de trois personnes au minimum parmi : 
« ― le chef de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels ou son représentant ; 
« ― le chef de la section des affaires générales, études et prospectives de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels ou son représentant ; 
« ― le chef de la section du recrutement des gardiens de la paix de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels ou son représentant ; 
« ― le chef de la section du recrutement des personnels techniques et scientifiques et des examens professionnels du corps du corps d'encadrement et d'application de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels ; 
« ― ou son représentant. 
« La liste nationale est signée par le représentant de l'autorité ayant pouvoir de nomination. »
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L159.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 12e base de soutien du matériel de l'armée de terre ;
 517e régiment du train ;
 Comité social de Châteauroux ;
 Centre d'instruction élémentaire de conduite de Châteauroux ;
 Section technique de marque de Neuvy-Pailloux ;
 Centre médical des armées de Bourges-Avord, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Neuvy-Pailloux ;
 Echelon social de la gendarmerie de Châteauroux ;
 Délégation militaire départementale de l'Indre ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord, antenne de Neuvy-Pailloux ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense ;
 Détachement des systèmes d'information et de communication de Neuvy-Pailloux.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Ecoles militaires de Bourges ;
 Antenne direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bourges ;
 Centre médical des armées de Bourges-Avord, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Bourges ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord, antenne de Bourges ;
 Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord, antenne de Rosnay ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Avord, antenne de Bourges ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rosnay ;
 Centre de transmission de la marine de Rosnay.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L155.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L156.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou antenne d'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 Base aérienne 103 de Cambrai ;
 Dépôt des essences air de Cambrai ;
 Centre liquidateur des factures administratives de Cambrai ;
 Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Lille, antenne de Cambrai ;
 Centre médical des armées de Lille, antenne médicale de Cambrai.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentant de l'administration :
 Le chef du détachement du service spécialisé de liquidation des transports de Denain ou son représentant, qui en assure la présidence ;
 b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
 c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté ;
 d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté.
 En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme ou antenne d'organisme listé à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.