En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
 PR NF EN 61853-1 (date de clôture : 18 août 2009). ― Essais de performance et caractéristiques assignées d'énergie des modules photovoltaïques (PV). ― Partie 1 : mesures de performance en fonction de l'éclairement et de la température, et de caractéristiques de puissance (indice de classement : C57-113-1PR).
 PR NF EN 60898-1/A12 (date de clôture : 5 juillet 2009). ― Petit appareillage électrique ― Disjoncteurs pour la protection contre les surintensités pour installations domestiques et analogues. ― Partie 1 : disjoncteurs pour le fonctionnement en courant alternatif (indice de classement : C61-412-1/A12PR).
 PR NF EN 60598-1/A11 (date de clôture : 5 juillet 2009). ― Luminaires. ― Partie 1 : exigences générales et essais (indice de classement : C71-000/A11PR).
 PR NF EN 50106 (date de clôture : 5 juillet 2009). ― Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. ― Règles particulières pour les essais de série concernant les appareils dans le domaine d'application de la EN 60335-1 (indice de classement : C73-102PR).
 PR NF EN 60335-1/A13 (date de clôture : 5 juillet 2009). ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : C73-800/A13PR).
 PR NF EN 60335-2-97/A11 (date de clôture : 5 juillet 2009). ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-97 : règles particulières pour les motorisations de volets, stores, rideaux et équipements enroulables analogues (indice de classement : C73-897/A11PR).
 PR NF EN 60745-2-1/AE (date de clôture : 18 août 2009). ― Outils électroportatifs à moteur. ― Sécurité. ― Partie 2-1 : règles particulières pour les perceuses (indice de classement : C75-745-2-1/AEPR).
 PR NF EN 60745-2-11/AD (date de clôture : 18 août 2009). ― Outils électroportatifs à moteur. ― Sécurité. ― Partie 2-11 : règles particulières pour les scies alternatives (scies sauteuses et scies sabres) (indice de classement : C75-745-2-11/ADPR).
 PR NF EN 60745-2-2/AD (date de clôture : 18 août 2009). ― Outils électroportatifs à moteur. ― Sécurité. ― Partie 2-2 : règles particulières pour les visseuses et les clés à chocs (indice de classement : C75-745-2-2/ADPR).
 PR NF EN 60745-2-3/AC (date de clôture : 18 août 2009). ― Outils électroportatifs à moteur. ― Sécurité. ― Partie 2-3 : règles particulières pour les meuleuses, lustreuses et ponceuses du type à disque (indice de classement : C75-745-2-3/ACPR).
 PR NF EN 60745-2-6/AD (date de clôture : 18 août 2009). ― Outils électroportatifs à moteur. ― Sécurité. ― Partie 2-6 : règles particulières pour les marteaux (indice de classement : C75-745-2-6/ADPR).
 PR NF EN 61000-4-15 (date de clôture : 21 août 2009). ― Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Partie 4-15 : techniques d'essai et de mesure. ― Flickermètre. ― Spécifications fonctionnelles et de conception (indice de classement : C91-004-15PR).
 PR NF EN 60349-1 (date de clôture : 18 août 2009). ― Traction électrique. ― Machines électriques tournantes des véhicules ferroviaires et routiers. ― Partie 1 : machines autres que les moteurs à courant alternatif alimentés par convertisseur électronique (indice de classement : F65-349-1PR).
 PR NF EN 60349-2 (date de clôture : 18 août 2009). ― Traction électrique. ― Machines électriques tournantes des véhicules ferroviaires et routiers. ― Partie 2 : moteurs à courant alternatif alimentés par convertisseurs électroniques (indice de classement : F65-349-2PR).
CONSTRUCTION
 PR NF EN 480-13 (date de clôture : 3 juillet 2009). ― Adjuvants pour béton, mortier et coulis. ― Méthodes d'essai. ― Partie 13 : mortier à maçonner de référence pour les essais menés sur les adjuvants pour mortier (indice de classement : P18-310-13PR).
 PR NF EN 14908-6 (date de clôture : 10 juillet 2009). ― Réseau ouvert de communication de données pour l'automatisation, la régulation et la gestion technique du bâtiment. ― Protocole de réseau pour le bâtiment. ― Partie 6 : éléments pour l'application (indice de classement : P52-723-6PR).
 PR NF EN 12697-5 (date de clôture : 20 août 2009). ― Mélanges bitumineux. ― Essais pour enrobés à chaud. ― Partie 5 : masse volumique réelle (MVR) des matériaux bitumineux (indice de classement : P98-818-5PR).
 PR NF EN 15946 (date de clôture : 5 septembre 2009). ― Conservation des biens culturels. ― Méthodes d'emballage (indice de classement : X80-017PR).
SANTÉ
 PR NF EN ISO 10271 (date de clôture : 10 août 2009). ― Produits dentaires métalliques. ― Méthodes pour les essais de corrosion (indice de classement : S91-243PR).
 PR NF ISO 20857 (date de clôture : 6 juillet 2009). ― Stérilisation des produits de santé. ― Chaleur sèche. ― Exigences pour l'élaboration, la validation et le contrôle de routine d'un processus de stérilisation pour dispositifs médicaux (indice de classement : S98-104PR).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
 PR NF EN 13674-4/A1 (date de clôture : 15 juillet 2009). ― Applications ferroviaires. ― Voie. ― Rail. ― Partie 4 : rails Vignole de masse comprise entre 27 kg/m et 46 kg/m, 46 kg/m non compris (indice de classement : F50-201-4PR).
 PR NF EN 14811/A1 (date de clôture : 15 juillet 2009). ― Applications ferroviaires. ― Voie. ― Rails spéciaux. ― Rails à gorge et profils de construction associés (indice de classement : F50-300/A1PR).
 PR NF EN 4604-002 (date de clôture : 27 juillet 2009). ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques pour transmission de signaux. ― Partie 002 : généralités (indice de classement : L. 52-190-002PR).
 PR NF EN 4604-008 (date de clôture : 27 juillet 2009). ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques pour transmission de signaux. ― Partie 008 : câble, coaxial, 50 ohms, 200 °C, type WD. ― Norme de produit (indice de classement : L. 52-190-008PR).
 PR NF EN 3745-506 (date de clôture : 27 juillet 2009). ― Série aérospatiale. ― Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 506 : résistance à l'impact (indice de classement : L. 52-400-506PR).
 PR NF EN 4199-003 (date de clôture : 27 juillet 2009). ― Série aérospatiale. ― Tresses de métallisation pour avion. ― Partie 003 : tresses assemblées à conducteur plat pour utilisation de ― 65 °C à 150 °C en cuivre étamé et de ― 65 °C à 260 °C en cuivre nickelé. ― Norme de produit (indice de classement : L. 53-210-003PR).
 PR NF EN 3660-020 (date de clôture : 27 juillet 2009). ― Série aérospatiale. ― Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. ― Partie 020 : raccord droit, type A, non étanche, auto-freiné avec brides serre-câbles. ― Norme de produit (indice de classement : L. 54-225-020PR).
 PR NF EN 3660-021 (date de clôture : 27 juillet 2009). ― Série aérospatiale. ― Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. ― Partie 021 : raccord coudé à 90° non étanche, type A, auto-freinant, avec brides serre-câble. ― Norme de produit (indice de classement : L. 54-225-021PR).
 PR NF EN 3660-064 (date de clôture : 10 juillet 2009). ― Série aérospatiale. ― Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. ― Partie 064 : raccord type K, droit, blindé, étanche, pour manchon thermorétractable, auto-freiné pour EN 2997 et EN 4067. ― Norme de produit (indice de classement : L. 54-225-064PR).
 PR NF EN 3660-065 (date de clôture : 27 juillet 2009). ― Série aérospatiale. ― Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. ― Partie 065 : raccord type K, coudé 90°, blindé, étanche, pour manchon thermorétractable, auto-freiné pour EN 2997 et EN 4067. ― Norme de produit (indice de classement : L. 54-225-065PR).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
 PR NF EN 280 (date de clôture : 17 août 2009). ― Plates-formes élévatrices mobiles de personnel. ― Calculs de conception. ― Critères de stabilité. ― Construction. ― Sécurité. ― Examens et essais (indice de classement : E52-610PR).
 PR NF ISO 29661 (date de clôture : 20 août 2009). ― Champs de rayonnement de référence pour la radioprotection. ― Définitions et concepts fondamentaux (indice de classement : M60-518PR).
 PR NF EN 1010-3/A1 (date de clôture : 10 juillet 2009). ― Sécurité des machines. ― Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier. ― Partie 3 : coupeuses et massicots (indice de classement : Q79-003-3/A1PR).
 PR NF EN 1010-4/A1 (date de clôture : 10 juillet 2009). ― Sécurité des machines. ― Exigences de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier. ― Partie 4 : machines à relier les livres, machines de transformation et de finitions du papier (indice de classement : Q79-003-4/A1PR).
 PR NF U05-005-1 (date de clôture : 20 août 2009). ― Identification des animaux par radiofréquence. ― Echanges de données informatisées après lecture du code électronique de l'animal. ― Partie 1 : automate de pesées en vif (indice de classement : U05-005-1PR).
ENVIRONNEMENT
 PR NF ISO 23161 (date de clôture : 10 juillet 2009). ― Qualité du sol. ― Dosage d'une sélection de composés organostanniques. ― Méthode par chromatographie en phase gazeuse (indice de classement : X31-441PR).
INFORMATION ET COMMUNICATION
 PR NF EN 302684-1 (date de clôture : 6 juillet 2009). ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Normes concernant la compatibilité électromagnétique des réseaux (CEM). ― Partie 1 : réseaux de télécommunications câblés utilisant des câbles téléphoniques (V1.0.0) (indice de classement : Z82-684-1PR).
 PR NF EN 302684-2 (date de clôture : 6 juillet 2009). ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Normes concernant la compatibilité électromagnétique des réseaux (CEM). ― Partie 2 : réseaux de télécommunications câblés utilisant des câbles coaxiaux (V1.0.0) (indice de classement : Z82-684-2PR).
 PR NF EN 302684-3 (date de clôture : 6 juillet 2009). ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Normes concernant la compatibilité électromagnétique des réseaux (CEM). ― Partie 3 : réseaux de télécommunications câblés utilisant des lignes d'alimentation électriques (V1.0.0) (indice de classement : Z82-684-3PR).
 PR NF EN 300175-1 (date de clôture : 5 juillet 2009). ― Télécommunications. ― Télécommunications numériques européennes sans fil (DECT). ― Interface commune (CI). ― Partie 1 : Généralités (V2.2.0) (indice de classement : Z84-175-1PR).
 PR NF EN 300175-2 (date de clôture : 5 juillet 2009). ― Télécommunications. ― Télécommunications numériques européennes sans fil (DECT). ― Interface commune (CI). ― Partie 2 : couche physique (PHL) (V2.2.0) (indice de classement : Z84-175-2PR).
 PR NF EN 300175-3 (date de clôture : 5 juillet 2009). ― Télécommunications. ― Télécommunications numériques européennes sans fil (DECT). ― Interface commune (CI). ― Partie 3 : couche contrôle des moyens d'accès (MAC) (V2.2.0) (indice de classement : Z84-175-3PR).
 PR NF EN 300175-4 (date de clôture : 5 juillet 2009). ― Télécommunications. ― Télécommunications numériques européennes sans fil (DECT). ― Interface commune (CI). ― Partie 4 : couche commande de liaison de données (DLC) (V2.2.0) (indice de classement : Z84-175-4PR).
 PR NF EN 300175-5 (date de clôture : 5 juillet 2009). ― Télécommunications. ― Télécommunications numériques européennes sans fil (DECT). ― Interface commune (CI). ― Partie 5 : couche réseau (NWK) (V2.2.0) (indice de classement : Z84-175-5PR).
 PR NF EN 300175-6 (date de clôture : 5 juillet 2009). ― Télécommunications. ― Télécommunications numériques européennes sans fil (DECT). ― Interface commune (CI). ― Partie 6 : identités et adressage (DLC) (V2.2.0) (indice de classement : Z84-175-6PR).
 PR NF EN 300175-7 (date de clôture : 5 juillet 2009). ― Télécommunications. ― Télécommunications numériques européennes sans fil (DECT). ― Interface commune (CI). ― Partie 7 : fonctions de sécurité (V2.2.0) (indice de classement : Z84-175-7PR).
 PR NF EN 300175-8 (date de clôture : 5 juillet 2009). ― Télécommunications. ― Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). ― Interface commune (CI). ― Partie 8 : codage et transmission des signaux vocaux (V2.1.2) (indice de classement : Z84-175-8PR).
 PR NF EN 300338-1 (date de clôture : 10 juillet 2009). ― Télécommunications. ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, la transmission et la réception d'appels sélectifs numériques (ASN) dans le service maritime mobile MF, MF/HF et/ou VHF. ― Partie 1 : exigences communes (V1.3.1) (indice de classement : Z84-338-1PR).
 PR NF EN 300338-2 (date de clôture : 10 juillet 2009). ― Télécommunications. ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, la transmission et la réception d'appels sélectifs numériques (ASN) dans le service maritime mobile MF, MF/HF et/ou VHF. ― Partie 2 : ASN de classe A/B (V1.3.1) (indice de classement : Z84-338-2PR).
 PR NF EN 300338-3 (date de clôture : 10 juillet 2009). ― Télécommunications. ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, la transmission et la réception d'appels sélectifs numériques (ASN) dans le service maritime mobile MF, MF/HF et/ou VHF. ― Partie 3 : ASN de classe D (V1.3.1) (indice de classement : Z84-338-3PR).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
 PR NF EN 15944 (date de clôture : 5 août 2009). ― Produits pétroliers liquides. ― Détermination de la teneur en nickel et vanadium. ― Méthode spectrométrique optique directe par plasma à couplage inductif (ICP ŒS) (indice de classement : M07-139PR).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 PR NF ISO 8573-1 (date de clôture : 5 août 2009). ― Air comprimé. ― Partie 1 : polluants et classes de pureté (indice de classement : E51-301-1PR).
 PR NF ISO 15270 (date de clôture : 15 juillet 2009). ― Plastiques. ― Lignes directrices pour la valorisation et le recyclage des déchets plastiques (indice de classement : T50-808PR).
 PR NF EN ISO 1133-1 (date de clôture : 15 août 2009). ― Plastiques. ― Détermination de l'indice de fluidité à chaud des thermoplastiques, en masse (MFR) et en volume (MVR). ― Partie 1 : méthode normale (indice de classement : T51-038-1PR).
 PR NF EN ISO 1133-2 (date de clôture : 15 août 2009). ― Plastiques. ― Détermination de l'indice de fluidité à chaud des thermoplastiques, en masse (MFR) et en volume (MVR). ― Partie 2 : méthode pour les matériaux sensibles à l'historique de température et/ou à l'humidité (indice de classement : T51-038-2PR).
 PR NF EN ISO 10352 (date de clôture : 5 septembre 2009). ― Plastiques renforcés. ― Préimprégnés. ― Détermination de la masse surfacique (indice de classement : T57-511PR).
 Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.