Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) est homologué pour une durée de quatre ans, tel qu'il est décrit au plan masse et avec les configurations de piste annexées au présent arrêté (1) pour les usages suivants :
 ― configuration de piste n° 1 : longueur 2 817,58 mètres pour une utilisation autos ;
 ― configuration de piste n° 2 : longueur 1 746,05 mètres pour une utilisation autos ou motos ;
 ― configuration de piste n° 3 : longueur 784,60 mètres pour une utilisation autos ou motos.
 Pour chaque configuration, la piste ne peut être utilisée que dans le sens inverse des aiguilles d'une montre.
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
 I. ― 1° Le circuit est ouvert de 8 heures à 20 heures.
 2° Le circuit ne peut être utilisé de 8 heures à 9 heures, de 12 heures à 14 heures et de 18 heures à 20 heures que pour des usages n'entraînant pas des nuisances sonores supérieures à soixante-cinq décibels au droit des habitations les plus proches du circuit.
 3° Les samedis, dimanches et jours fériés, ne peuvent se dérouler sur le circuit que les activités n'entraînant pas des nuisances sonores supérieures à soixante-cinq décibels au droit des habitations les plus proches du circuit ou les activités de club et école de pilotage.
 4° Des dérogations à ces conditions d'ouverture ne pourront être accordées qu'en cas de circonstances particulières justifiant des variations de ces plages horaires dans la limite d'une heure ou lors de manifestations dûment autorisées par le préfet, dans la limite de quinze jours par an.
 II. ― L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet de la Sarthe, les conditions générales et particulières d'utilisation du circuit et notamment les niveaux de bruit maxima admis pour chaque catégorie de véhicule.
 III. ― L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées par les fédérations sportives délégataires ou celles figurant dans le règlement intérieur du circuit.
 IV. ― L'exploitant assurera un suivi permanent des niveaux sonores produits par l'activité du circuit en un point situé au sud du circuit, au droit des habitations les plus proches. Il dispose d'un délai d'une année à compter de la publication du présent arrêté pour mettre en œuvre cette mesure. Les informations collectées seront conservées et communiquées au préfet de la Sarthe sur sa demande. L'exploitant produit chaque année un bilan faisant la synthèse de ces informations qu'il transmet au préfet de la Sarthe.
L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 18 mars 2008 :
 « Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. »
M. Pierre Jacquemot, ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo, en remplacement de M. Bernard Prevost, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2008, M. Hervé Cassagnabère, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition des services du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 2 mai 2008, afin d'exercer les fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 avril 2008 :
 I. ― L'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit, à compter du 24 avril 2008 :
 Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris :
 Remplacer : « Commandante Lazuech (Maryse, Marguerite), hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) » par : « Secrétaire administrative de classe supérieure Le Bourlot (Agnès), hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) ».
 II. - L'arrêté du 7 avril 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est abrogé.
Par décision du ministre de la défense en date du 15 mai 2008, à la suite des concours sur titres organisés en 2008, le niveau de qualification de praticien certifié est attribué, à compter du 1er janvier 2008, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite :
Corps des médecins des armées
Domaine de compétences « médecine aéronautique et spatiale »
 Le médecin en chef Coriton (Bernard).
Domaine de compétences « médecine d'urgence »
 Le médecin en chef Domanski (Laurent).
Domaine de compétences « médecine de prévention »
 Le médecin en chef Nguyen, épouse Lavalard (Elise).
 Le médecin en chef Duflos, épouse Combes (Brigitte).
Domaine de compétences « médecine d'unité »
 Le médecin en chef Pull (Jacques).
 Le médecin en chef Lasselin (Pierre).
Domaine de compétences « techniques d'état-major »
 Le médecin en chef Gutierrez (Denis).
 Le médecin en chef Cuvillier (Jean-Marc).
 Le médecin en chef Miquelajauregui (Bernard).
Corps des pharmaciens des armées
Domaine de compétences « toxicologie environnementale »
 Le pharmacien en chef Crehange (Gilles).
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Domaine de compétences « odontologie »
 Le chirurgien-dentiste en chef Vialle (Bruno).
 Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mai 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées dont les noms suivent :
 M. Georges Molinié, président de l'université Paris-V - Paris-Sorbonne, en remplacement de M. Jean-Robert Pitte.
 Mme Marie-Françoise Courel, directrice du département des sciences de l'homme et de la société du Centre national de la recherche scientifique, en remplacement de M. Jean-Marie Hombert.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur en date du 26 mai 2008, M. Grégory Brousseaud, attaché principal d'administration centrale, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur.
 Le régisseur d'avances sera assisté de trois régisseuses suppléantes d'avances : Mme Linda Fage, attachée d'administration centrale, Mme Alice Dhugues, contrôleuse du Trésor public 1re classe, et Mme Roselyne Karamucki, secrétaire administrative de classe normale.
 Le montant du cautionnement est fixé à 1 220 €.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 16 mai 2008, Mme Pollez, née Bigourd (Claude), attachée principale d'administration au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 2008.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 mai 2008, Mme Grignoux (Laurence), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée, à compter du 1er juin 2008, régisseuse d'avances auprès de la direction du service de soutien de la flotte à Brest, en remplacement de M. Briand (François).
 Mme Grignoux (Laurence) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 21 mai 2008, M. Paul Lagreca, contrôleur général économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 septembre 2008.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 avril 2008, l'adjudant-chef Lopes (David) est nommé régisseur de recettes auprès de la division logistique de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) à compter du 3 janvier 2008.
 L'adjudant-chef Lopes (David) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ses agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 avril 2008, Mlle Morel (Sylvie), secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées à compter du 1er juillet 2008.
 Mlle Morel (Sylvie) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ses agents.
 L'arrêté du 5 juin 2002 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées est abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 avril 2008, l'adjudant Frair (Guillaume) est nommé régisseur d'avances auprès de la mission militaire à Izmir (079 344) à compter du 10 août 2007.
 L'adjudant Frair (Guillaume) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 avril 2008, Mme Honoré (Isabelle), adjointe administrative principale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de l'établissement du génie de Lille, en remplacement de Mme Playez (Nadia), du 2 juin 2008 au 30 novembre 2008.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 mai 2008, M. Valhas (Alexis) est maintenu au grade de lieutenant-colonel, en qualité d'officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenu dans son emploi de spécialiste des affaires politiques, pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2008.
 L'intéressé demeurera rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 avril 2008, M. Trappier (Thomas, Alexis, Michel, Marius) est promu au grade de médecin principal, en qualité d'officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenu dans son emploi de médecin praticien spécialisé en médecine physique et de réadaptation, pour une durée de quatre ans à compter du 1er juin 2008.
 L'intéressé demeurera rattaché au corps des médecins des armées.
Par arrêté de la ministre de l' économie, des finances et de l' emploi en date du 26 février 2008 : 
Sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès- verbal les infractions entrant dans le champ d' application des articles L. 5- 9, L. 20, L. 32- 4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l' ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l' Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants : Mme Gaëlle Nguyen, MM. Jean- François Le Bihan, Edouard Lemoalle, Francesco Materia et Antoine Victoria. 
Sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès- verbal les infractions entrant dans le champ d' application des articles L. 32- 4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l' ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l' Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants : Mme Santie Lemaire et M. Romain Valenty. 
Une carte attestant de cette habilitation et assermentation est établie et délivrée par le président de l' Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Mme Michèle Ramis, épouse Plum, conseillère des affaires étrangères hors classe, conseillère d'ambassade de 2e classe à Genève, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala, en remplacement de M. Norbert Carrasco-Saulnier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
La liste des organismes certificateurs déclarés parue au Journal officiel de la République française, décrite ci-dessous :
 ACERBOIS ; ACERMI ; ACQPA ; ADAL ; ADF ; AFAQ AFNOR Certification ; AFAQ-ASCERT INTERNATIONAL ; AFCAB ; AFG ; AOQC MOODY France ; ASQUAL ; AUCERT ; Bureau VERITAS SA ; BVQI ; CEBTP ; CEKAL ; CERQUAL ; CERQUAL PATRIMOINE ; CERTIFER ; CERTIQUAL ; CERTISUD ; CETEHOR ; CNPP ; CSTB ; CTBA ; CTC ; DWS ; ECOCERT SAS ; Excel Certification ; FIB ; GQS ; INERIS ; ITR ; LABEL QUALITE ; LNE ; LRQA FRANCE ; Observ'ER ; OCACIA ; OCMS ; OFC ; OGBTP ; OPHIS ; PHARE HOTELS ; PROMOTELEC ; QUALITE-France SA ; QUALITEL ; SGS ICS SAS ; SFJF ; UTAC,
est complétée par un nouvel organisme certificateur à compter du 20 mai 2008 sous l'appellation CEMAFROID, Parc de Tourvoie, BP 134, 92185 Antony Cedex.
 Cette publication, qui n'a aucune valeur de reconnaissance officielle, n'engage pas la responsabilité de l'Etat (art. R. 115-5 du code de la consommation).
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Sanofi Pasteur MSD SNC, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
355 280-0
PNEUMOVAX en flacon, vaccin pneumococcique polyosidique, 0,5 ml de solution (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)
9,60
13,87
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Sandoz, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
382 944-3
OMNITROPE 6,7 mg/ml (somatropine), solution injectable, 1,5 ml en cartouche (B/1) (laboratoires SANDOZ)
222,10 € 
262,39 €
382 946-6
OMNITROPE 6,7 mg/ml (somatropine), solution injectable, 1,5 ml en cartouche (B/5) (laboratoires SANDOZ)
1 110,50 € 
1 227,54 €
382 947-2
OMNITROPE 6,7 mg/ml (somatropine), solution injectable, 1,5 ml en cartouche (B/10) (laboratoires SANDOZ)
2 221,00 € 
2 429,43 €
Par décision du directeur général de l' Union nationale des caisses d' assurance maladie en date du 1er février 2008, le taux de participation de l' assuré applicable à la spécialité citée ci- dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l' article R. 322- 1 (7°)

(dans sa rédaction antérieure à l' entrée en vigueur 
du décret n° 2004- 1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
355   280- 0 
PNEUMOVAX en flacon, vaccin pneumococcique polyosidique, 0, 5 ml de solution (B / 1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC) 
35 %
En application de l' article L. 162- 16- 6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci- dessous, et figurant sur la liste prévue à l' article L. 162- 22- 7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA : 
CODE UCD 
LIBELLÉ 
LABORATOIRE EXPLOITANT 
PRIX DE VENTE (HT) 
par UCD aux établissements 
de santé 
(en euros) 
930886- 3 
OXALIPLATINE TEVA 5 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml. 
TEVA CLASSICS. 
218, 000 
930885- 7 
OXALIPLATINE TEVA 5 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml. 
TEVA CLASSICS. 
437, 000 
930895- 2 
PACLITAXEL MAYNE 6 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml. 
MAYNE PHARMA France. 
65, 000 
930892- 3 
PACLITAXEL MAYNE 6 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 16, 7 ml. 
MAYNE PHARMA France. 
217, 000 
930894- 6 
PACLITAXEL MAYNE 6 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml. 
MAYNE PHARMA France. 
325, 500 
930896- 9 
PACLITAXEL MAYNE 6 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 50 ml. 
MAYNE PHARMA France. 
651, 000 
930825- 4 
PACLITAXEL TEVA 6 mg / ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml. 
TEVA CLASSICS. 
325, 500
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007 et le 31 août 2007, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007 et du 7 septembre 2007, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Banco », fait le 29 juin 2001 et modifié le 18 juin 2004, le 28 juillet 2004, le 10 février 2005, le 14 septembre 2005, le 6 février 2007 et le 6 novembre 2007, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 4 juillet 2004, du 3 août 2004, du 4 mars 2005, du 30 septembre 2005, du 28 février 2007 et du 14 novembre 2007, s'appliquent à l'émission n° 09 du jeu « Banco » ayant le code jeu 386, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 2 juin 2008.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Medtronic France SAS, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en € (TTC)
PLV
en € (TTC)
3427851
Neurostimulateur médullaire, système complet + accessoires, MEDTRONIC, RESTORE.
20 850,00
20 850,00
3492044
Neurostimulateur médullaire, l'électrode octopolaire, MEDTRONIC, OCTAD ou SPECIFY.
650,00
650,00
3422084
Neurostimulateur médullaire, renouvellement, MEDTRONIC, RESTORE.
17 056,00
17 056,00
3420056
Neurostimulateur médullaire, MEDTRONIC, l'électrode quadripolaire.
Electrode quadripolaire PISCES QUAD, RESUME, SYMMIX et ON POINT pour système de neurostimulation médullaire ITREL  3 ou RESTORE de la société Medtronic.
650,00
650,00
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 21 mai 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Le nombre total de postes offerts au concours sera fixé ultérieurement.
 Les dossiers sont à envoyer avant le 7 juillet 2008, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi), ou à déposer à la direction générale de l'INSEE (section concours et examens, bureau 1151), avant 12 heures, terme de rigueur.
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 11 septembre 2008 dans les centres d'examen suivants : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Quentin-en-Yvelines, Strasbourg, Toulouse, Cayenne, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis de la Réunion.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris, à partir du 3 novembre 2008.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à se présenter au concours professionnel d'attaché statisticien principal feront l'objet d'un arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques (section concours et examens, timbre C 269), 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
A l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé, les mots : « du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur » sont remplacés par les mots : « du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ».
L'intitulé de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 18 mars 2008 :
 « Arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. »
Par décision du délégué aux arts plastiques en date du 22 mai 2008, l'article 8 de la décision du 29 janvier 2008 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 8. ― Délégation est donnée à Mme Anne Guiheux, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie. »
Article 1er
 Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal », fait le 29 juin 2001 et modifié le 25 mars 2004, le 27 avril 2005 et le 6 février 2007 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 2 avril 2004, du 31 mai 2005 et du 28 février 2007, est modifié provisoirement comme indiqué ci-dessous. Cette modification s'applique uniquement à l'émission n° 05 du jeu « Goal » ayant le code jeu 402, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 2 juin 2008. Les dispositions du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 25007 et le 31 août 2007 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007 et du 7 septembre 2007 s'appliqueront également à ladite émission.
Article 2
 Le sous-article 3.1 est provisoirement remplacé par le paragraphe suivant : 
 « 3.1. La surface de jeu du tiket comporte deux zones à gratter : la première est constituée de 5 dessins représentant 5 symboles disposés côte à côte sur une ligne courbe ; la seconde est constituée d'un dessin représentant une cage de but portant la mention "Gain”. »
Article 3
 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 23 mai 2008.
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter de la gestion 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les impôts et taxes affectés en 2008 pour la compensation des mesures d'allégement de cotisations sociales définies aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale au titre des heures supplémentaires et heures complémentaires sont répartis à titre provisoire conformément au tableau ci-dessous :
RÉGIME
QUOTE-PART
(en %)
CNAMTS - Branche maladie-maternité-invalidité-décès.
17,357 5
CNAMTS - Branche accidents du travail-maladies professionnelles.
2,462 1
CNAF.
4,094 8
CNAVTS.
69,588 0
CCMSA - Régime des salariés agricoles.
6,474 6
CRPCEN.
0,023 0
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales de la famille et de la solidarité, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2008, Mme François (Isabelle), M. Veronneau (Jérôme), Mme Pezerat-Santoni (Clotilde), Mme Falga (Françoise), M. Launay (Martin) sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, au grade de conseiller, à compter du 1er avril 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 14 mai 2008, M. Marcel Cossu, attaché principal d'administration au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 septembre 2008.
1° Les hauts-commissaires de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ainsi que le préfet, représentant du Gouvernement, de la collectivité départementale de Mayotte peuvent donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice aux chefs d'établissements pénitentiaires situés dans les collectivités désignées en annexe B pour l'exécution des recettes et des dépenses inscrites aux titres 2, 3, 5 et 6 relatives à l'activité de ces services.
 Les chefs d'établissements pénitentiaires désignés ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité.
 2° Le préfet, représentant du Gouvernement, peut déléguer sa signature au chef de l'établissement pénitentiaire situé dans la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exécution des recettes et des dépenses inscrites aux titres 2, 3, 5 et 6 relatives à l'activité de son service.
 Le chef d'établissement pénitentiaire situé dans la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon peut subdéléguer sa signature aux agents relevant de son autorité.
 3° Les préfets de région d'outre-mer peuvent donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice aux chefs des établissements pénitentiaires situés dans les régions d'outre-mer cités en annexe C pour l'exécution des recettes et des dépenses inscrites aux titres 2, 3, 5 et 6 relatives à l'activité de ces services.
 Les chefs d'établissements pénitentiaires désignés ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité.
Les préfets de département et des collectivités d'outre-mer peuvent donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice :
 1° Aux directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse cités en annexe E pour l'exécution des recettes et des dépenses inscrites aux titres 3, 5 et 6 relatives à l'activité de ces services.
 Les directeurs désignés ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité.
 2° Aux directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte pour les dépenses des titres 2, 3, 5 et 6.
 Les directeurs désignés ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité.
 3° Au directeur de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse pour les dépenses des titres 2, 3 et 5 relatives à l'activité de son service.
 Le directeur désigné ci-dessus peut subdéléguer sa signature aux agents relevant de son autorité.
 Pour les dépenses du titre 5, les délégations visées aux 3°, 4° et 5° du présent article portent sur les investissements mobiliers et sur les investissements immobiliers dont le montant initial est inférieur à 60 000 € toutes taxes comprises.
 4° Au chef de l'antenne régionale de l'équipement, pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement correspondant à des opérations d'intérêt national du ministère de la justice situées dans le département.
 5° Au chef de l'antenne régionale des systèmes d'information et des télécommunications pour les dépenses se rapportant à l'activité de l'antenne et pour les dépenses d'action sociale.
 6° Au directeur départemental de l'équipement ou au directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture pour les opérations d'investissement du ministère de la justice dont la conduite a été confiée à la direction départementale de l'équipement relevant de son autorité.
 Les responsables désignés aux 4°, 5° et 6° du présent article peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 25 avril 2008, Mme Cécile Dimier est nommée régisseuse titulaire de la régie de recettes auprès du cabinet de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à compter du 19 mai 2008.
 En cette qualité, Mme Cécile Dimier sera tenue de constituer un cautionnement de 460 € et percevra une indemnité de responsabilité de 120 € dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
 Mmes Edith Garnier et Dominique Octavie sont nommées régisseuses suppléantes.
 L'arrêté du 28 juin 2006 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur est abrogé à compter du 19 mai 2008.
Les préfets de région désignés dans les tableaux annexés peuvent donner délégation de signature en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice :
 1° Aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires cités en annexe A pour l'exécution des recettes et des dépenses inscrites aux titres 2, 3, 5 et 6 relatives à l'activité de ces services.
 Les chefs de service désignés ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature aux chefs des établissements pénitentiaires ou aux agents relevant de leur autorité.
 2° Aux directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse cités en annexe D pour l'exécution :
 ― des recettes et des dépenses inscrites aux titres 2, 3, 5 et 6 relatives à l'activité des services régionaux ;
 ― des recettes et des dépenses relatives aux prestations effectuées par les personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés, habilités ou conventionnés, auxquels l'autorité judiciaire confie des mineurs ou des jeunes majeurs relevant des directions départementales ;
 ― des recettes et des dépenses inscrites au titre 2 et relatives à l'activité des services départementaux situés dans le ressort de ces directions régionales, sous réserve de la compétence des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse prévue à l'article 3 (2°) ;
 ― des recettes et des dépenses inscrites aux titres 3, 5 et 6 et relatives à l'activité des services départementaux cités en annexe D.
 Les directeurs désignés ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature aux agents relevant de leur autorité.
 Pour les dépenses du titre 5, les délégations visées au 2° du présent article portent sur les investissements mobiliers et sur les investissements immobiliers dont le montant initial est inférieur à 60 000 € toutes taxes comprises.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 21 mai 2008, M. Perot (Gérard), attaché principal d'administration de l'équipement, est nommé directeur délégué départemental de l'équipement de la Haute-Vienne à compter du 1er juin 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 mai 2008, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de l'agriculture est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA).
Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement, dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée, à compter du 1er septembre 2008, à :
 ― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 447 euros ;
 ― pour les élèves des classes post-baccalauréat : 417 euros.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 mai 2008, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de l'environnement est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Un concours régional sur titres aura lieu au centre hospitalier de Mayotte, dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche informatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Mayotte, direction des ressources humaines, rue de l'Hôpital, BP 04, 97600 Mamoudzou, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par décision n° 2008-0405 en date du 3 avril 2008 rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'enquête administrative ouverte par l'Autorité, par la décision n° 2007-0991 concernant le devoir d'information de tout nouvel abonné par Bouygues Telecom sur ses droits et options d'inscription relatifs à la parution dans l'annuaire universel, est clôturée.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 16 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EPSM agglomération lilloise de Saint-André.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines de l'EPSM agglomération lilloise, BP 4, 59871 Saint-André Cedex.
Un concours interne aura lieu aux hospices civils de Lyon (Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes de technicien supérieur vacants dans cet établissement :
 ― domaine gestion logistique, option logistique d'approvisionnement : 1 poste  ;
 ― domaine gestion logistique, option transport : 1 poste ;
 ― domaine informatique, des télécommunications et systèmes d'information (information médicale) : 1 poste ;
 ― domaine hygiène, sécurité et environnement, option hygiène, propreté et environnement : 1 poste ;
 ― domaine techniques biomédicales : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), aux hospices civils de Lyon, direction du personnel et des affaires sociales (bureau des concours), 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69424 Lyon Cedex 03, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu aux hospices civils de Lyon (Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 7 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans cet établissement :
 ― domaine informatique, des télécommunications et systèmes d'information : 1 poste ;
 ― domaine techniques biomédicales : 4 postes ;
 ― domaine hygiène, sécurité et environnement, option hygiène, propreté et environnement : 1 poste ;
 ― domaine logistique, option restauration : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), aux hospices civils de Lyon, direction du personnel et des affaires sociales (bureau des concours), 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69424 Lyon Cedex 03, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les opérateurs communiquent les données relatives à l'enquête trimestrielle 2008 au plus tard :
 ― le 12 mai 2008 pour le premier trimestre 2008, 
 ― le 11 août 2008 pour le deuxième trimestre 2008, 
 ― le 10 novembre 2008 pour le troisième trimestre 2008, 
 ― le 10 février 2009 pour le quatrième trimestre 2008.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 17 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EPSM des Flandres de Bailleul.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPSM des Flandres, 790, route de Locre, BP 139, 59270 Bailleul.
Au cours de l'année 2008, les informations relatives aux années 2007 et 2006, et nécessaires à l'application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques, seront collectées par l'Autorité auprès des sociétés exploitant ou établissant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques conformément au formulaire figurant en annexe de la présente décision.
Un concours réservé aura lieu aux hospices civils de Lyon (Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (c) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes de technicien supérieur vacants dans cet établissement :
 ― domaine informatique, des télécommunications et systèmes d'information (support informatique) : 1 poste ;
 ― domaine logistique, option transport : 1 poste ;
 ― domaine logistique, option restauration : 1 poste ;
 ― domaine techniques biomédicales : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 20 % des postes à pourvoir par concours réservé, les candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou plusieurs activités professionnelles, d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association. Ces activités doivent correspondre à des fonctions portant sur des projets techniques ou des travaux accomplis dans les domaines énumérés au troisième alinéa de l'article 10 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), aux hospices civils de Lyon, direction du personnel des affaires sociales (bureau des concours), 162, avenue Lacassagne, bâtiment B, 69424 Lyon Cedex 03, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 16 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EPSM Agglomération lilloise de Saint-André.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice des ressources humaines de l'EPSM Agglomération lilloise, BP 4, 59871 Saint-André Cedex.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié par l'accord du 30 juin 2004, les dispositions de l'accord du 18 février 2008 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
 Les grilles des taux horaires des ouvriers et employés sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Par décision du ministre de la défense en date du 15 mai 2008, à la suite des concours sur titres organisés en 2008, le niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée est attribué, à compter du 1er janvier 2008, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite :
Corps des médecins des armées
Domaine de compétences « ergonomie »
 Aucun candidat retenu.
Domaine de compétences « expertise médicale et contentieux »
 Le médecin en chef Tardieu (Bruno).
Domaine de compétences « médecine aéronautique et spatiale »
 Le médecin en chef Gomis (Jean-Paul).
 Le médecin en chef Abbura (Laurent).
Domaine de compétences « médecine de prévention »
 Le médecin en chef Lassiege (Thierry).
 Le médecin en chef Remazeilles (Jean-Marie).
Domaine de compétences « médecine de la plongée »
 Le médecin en chef Oulié (Christophe).
Domaine de compétences « médecine d'unité »
 Le médecin en chef Durand (Thierry).
 Le médecin en chef Giroguy (Bernard).
 Le médecin principal Ondai (Catherine), épouse Douaniama.
 Le médecin en chef Desbordes de Cepoy (François).
 Le médecin en chef Prete (Denis).
 Le médecin en chef Besson (Jean-Claude).
 Le médecin en chef Thibaudin (Olivier).
 Le médecin en chef Gourlaouen (Jean-Claude).
 Le médecin en chef Glassman (Bruno).
 Le médecin en chef Papillaut des Charbonneries (Laurent).
Domaine de compétences « médecine d'urgence »
 Le médecin principal Hersan (Olivier).
 Le médecin principal Travers (Stéphane).
 Le médecin en chef de Stabenrath (Olivier).
 Le médecin principal Grégoire (Fabrice).
Domaine de compétences « préparation physique et environnements particuliers »
 Le médecin en chef Chapus (Jean).
Domaine de compétences « santé publique appliquée aux armées »
 Médecin en chef Nivoix (Philippe).
Domaine de compétences « techniques d'état-major »
 Le médecin en chef Hyvert (Georges).
 Le médecin en chef Cueff (Serge).
 Le médecin en chef Puel (Charles).
 Le médecin en chef Léonce (Christian).
 Le médecin en chef Elié (Bertrand).
 Le médecin en chef Leycure (Bernard).
Corps des pharmaciens des armées
Domaine de compétences « pharmacie hospitalière et des collectivités »
 Le pharmacien principal Raharison (Gilles).
 Le pharmacien en chef Gaste (Jean-Louis).
 Le pharmacien principal Lacroix (Jérôme).
Domaine de compétences « toxicologie environnementale »
 La pharmacienne principale Barles (Sandra), épouse Bohand.
 Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 13 mai 2008, sont nommés experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008 :
 M. Allanore (Yannick).
 Mme Macquin-Ravier (Isabelle).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 mai 2008, Mme Fauroux (Brigitte) est nommée expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 26 janvier 2007.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 mai 2008, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique :
 M. Blayac (Jean-Pierre).
 M. Coquerel (Antoine).
 M. Descotes (Jacques).
 M. Fournier (Lionel).
 Mme Frauger-Ousset (Elisabeth).
 Mme Galliot-Guilley (Martine).
 M. Le Boisselier (Reynald).
 M. Manel (Jacques).
 Mme Marais (Marie).
 Mme Micallef-Roll (Joëlle).
 Mme Miremont-Salame (Ghada Marie).
 M. Montastruc (Jean-Louis).
 Mme Peyriere (Hélène).
 Mme Pinzani (Véronique).
 M. Pradel (Vincent).
 Mme Roussin (Anne).
 Mme Vigneau-Victorri (Caroline).
 Mme Villier (Céline).