Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 2008, en application du dernier alinéa de l'arrêté du 17 février 2005 relatif à la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture, M. Jean-Michel Schaeffer, membre de la commission, représentant de l'organisation syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles Jeunes Agriculteurs, est nommé président de la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE
ÉMETTEUR DE RÉORIENTATION (*)
Arfeuilles - La Madone
65
Bellerive
Clermont-Ferrand - Puy de Dôme
Aurillac - Labastide-du-Haut-Mont
59
Figeac
Figeac 1
Bègues - Cimetière
40
Bellerive
Clermont-Ferrand - Puy de Dôme
Châtelguyon - Puy de Créta
55
Bellerive
Clermont-Ferrand - Puy de Dôme
Les Sables-d'Olonne - Les Roses
50
Ars-en-Ré
Les Sables-d'Olonne
Maurs - Ferrières
46
Decazeville
Aurillac - Labastide-du-Haut-Mont

(*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 octobre 2008, M. Eschemann (Jean-Luc) est nommé membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes, en remplacement de M. Le Balc'h (Joël), sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT).
Si des brouillages sont produits par les émetteurs numériques indiqués dans la dernière colonne de l'annexe à la présente décision, les fréquences mentionnées dans cette annexe peuvent être substituées à celles précédemment attribuées à la société nationale de programmes France 2 pour la diffusion de son programme dans les zones d'Aubin 3, Chanac, La Canourgue 1, Leucamp, Sébrazac 2 et Saint-Chély-d'Aubrac.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 2.
 La société nationale de programme France 2 adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, les fréquences attribuées à la société pour la diffusion de son programme dans les zones concernées.
Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » doit procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers les émetteurs de la société nationale de programme France 2 mentionnés en annexe à la présente décision, qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de cette annexe.
 Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE
ÉMETTEUR DE RÉORIENTATION (*)
Brest Trédudon - Roc Trédudon
21
Landerneau
Landernau
Carcassonne - Pic de Nore
58
Lavelanet
Lavelanet 2
Molinges - Ranchette
41
Saint-Claude - Sud-Ouest et
Morez
Gex - Montrond
Saint-Gal-sur-Sioule - Montauvin
62
Bellerive
Clermont-Ferrand

(*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 octobre 2008, M. Rigaudias (René), attaché d'administration du ministère de la défense, pris en compte pour sa gestion par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, est réintégré en qualité d'attaché d'administration du ministère de la défense dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2008.
 A cette même date, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et est radié des cadres.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION, SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
STATION
numérique
perturbatrice
Aubin 3 - Pomaret
350 m
300 mW (1)
56 V (**) 
« 0 »
Millau
Chanac - Les Arts
940 m
20 W (2)
56 H (**)
« 0 »
en précision
Millau
La Canourgue 1 - Roqueprince
935 m
20 W (3)
26 H (**)
 + 32/12
Millau
Leucamp - Bancarel
703 m
1,5 W (4)
42 H (*)
 + 32/12
Millau
Sébrazac 2 - Montaigut
531 m
5 W (5)
26 H (**)
 + 32/12
Millau
Saint-Chély-d'Aubrac - Les Cambrassats
963 m
4 W (6)
26 H (*)
― 32/12
Millau

 (*) Changement de canal.
(**) Modification du décalage.
(1) PAR de 300 mW dans la direction d'azimut 190°, 300 mW dans la direction d'azimut 290°.
(2) PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 45°.
(3) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 310°, 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 120°.
(4) PAR de 1,5 W dans la direction d'azimuts 295°.
(5) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 175°, 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 60°.
(6) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 30°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » doit procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers les émetteurs de la société Télévision française 1, mentionnés en annexe à la présente décision, qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de cette annexe.
 Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION, SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
Rodez 4 - Salabru 
610 m
10 W (1)
48 H (*)
― 32/12

 (*) Changement de canal.
(**) Modification du décalage.
(1) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30° et 190°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de 2 mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 2 pour la diffusion de son programme. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 2 dans la zone de Rodez 4.
 Cette substitution devra être effectuée avant le 19 décembre 2008.
 Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 2.
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 octobre 2008, sont nommés :
 Avocate générale près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans : Mme Joëlle Rieutort, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois.
 Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande : Mme Marie-Hélène Tombrel, épouse Guillore de la Landelle, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
 Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Soissons : Mme Isabelle Pagenelle, épouse Paquier, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Péronne.
 Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur : M. Eric Serfass, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
 Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole : M. Christian Mole, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
 Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure : M. Olivier Collonniers, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
 Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches : M. Martial Guillois, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.
 Substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse : Mme Marie-Christine Tarrare, inspectrice des services judiciaires.
 Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône : M. Olivier Etienne, substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon.
 Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois : Mme Dominique Paugam, épouse Puechmaille, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Orléans.
 Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne : M. Thierry Dran, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2008 : 
 Le retrait de M. Boul (Jean-Pierre, Paul, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Boul, François Le Bras et Lilian Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argentan (Orne), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Boul, François Le Bras et Lilian Martin, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Le Bras et Lilian Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 octobre 2008, sont nommés : 
Cour d'appel de Paris 
Tribunal de grande instance de Paris 
Substitute du procureur de la République : Mme Laëtitia Dhervilly, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise. 
Cour d'appel de Caen 
Substitut du procureur général : M. Gérald Lesigne, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer. 
Cour d'appel de Lyon 
Avocat général : M. Jean-Paul Gandoliere, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse. 
Cour d'appel d'Orléans 
Substitut du procureur général : M. Philippe Ker, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges. 
Cour d'appel de Basse-Terre 
Avocat général : M. Jean-Luc Beck, procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne. 
Administration centrale 
Premiers substituts : 
A compter du 1er novembre 2008, M. Pierre Bellet, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
M. Philippe Combettes, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. 
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à : 
M. Cyril Vidalie, vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême, et à Mme Edith Tauzia, épouse Vidalie, vice-présidente audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême.
M. Guillaume Meunier, juge au tribunal de grande instance de Paris, et à Mme Anne Molina, épouse Meunier, juge audit tribunal.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 octobre 2008, M. Frédéric Piron, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service des aliments à la direction départementale des services vétérinaires du Doubs, est nommé directeur départemental des services vétérinaires de la Haute-Saône à compter du 27 octobre 2008, en remplacement de M. Pierre Aubert, appelé à d'autres fonctions.
La première phrase de l'article D. 162-16 du même code est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Un observatoire régional constitué auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation regroupe notamment des représentants de la commission ou de la sous-commission mentionnées aux deux derniers alinéas de l'article L. 5126-5 du code de la santé publique des établissements de santé de la région ayant conclu un contrat de bon usage, dont un établissement autorisé à pratiquer une activité d'hospitalisation à domicile. »
Le premier alinéa de l'article D. 162-10 du même code est ainsi modifié :
 1° Après le mot : « hospitalisation », sont ajoutés les mots : « qui en accuse réception » ;
 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Une copie de ces rapports est adressée simultanément au médecin-conseil régional du régime général de l'assurance maladie. »
L'article D. 162-9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 
I.-Au premier alinéa, après le mot : « hospitalisation », sont insérés les mots : «, le médecin-conseil régional du régime général de l'assurance maladie », et les mots : « la commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article R. 5126-48 du même code » sont remplacés par les mots : « la commission ou la sous-commission mentionnées aux deux derniers alinéas de l'article L. 5126-5 du même code ». 
II.-Au second alinéa, après les mots : « est transmis », sont insérés les mots : «, par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, ». 
III.-Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Ce contrat, ainsi que toute modification, suspension ou résiliation l'affectant, est par ailleurs transmis pour information par le médecin-conseil régional du régime général au médecin coordonnateur régional du régime d'assurance maladie des professions agricoles et au médecin-conseil régional du régime social des indépendants. »
La liste des conventions collectives prévue à l'article R. 1311-7 du code de la santé publique est fixée comme suit : 
― convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, mise à jour par accord et étendue par arrêté ; 
― convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par accord et étendue par arrêté.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 6 août 2008, sont approuvées les dispositions de l'article 3 des statuts modifiés de l'association Pôle de santé PSPH de Metz selon lesquelles :
 « L'association Pôle de santé PSPH de Metz peut procéder au recrutement par voie de détachement de cadres relevant de la fonction publique issus du corps du personnel de direction visé au décret n° 2005-232 du 2 août 2005, dans le cadre des dispositions des articles 51 à 59 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du titre II du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers. Les postes concernés par ces dispositions sont les trois directeurs généraux ― membres du directoire de l'association ― ayant pour missions l'administration et la gestion des finances, la gestion des ressources humaines et sociales, la gestion des travaux immobiliers, des sous-traitances hôtelières et médico-techniques. »
La liste des sous-classes de la Nomenclature d'activité française prévue à l'article R. 1311-7 du code de la santé publique est fixée comme suit : 
47. 77Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé ; 
32. 12Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie.
Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur la gestion des salariés de 50 ans ou plus. Cette enquête fournira des résultats permettant de contribuer à l'évaluation des mises à la retraite d'office et des pratiques développées pour gérer la main-d'œuvre âgée de 50 ans et plus.
Le présent décret s'applique à compter du 1er janvier 2009. Les contrats en cours conclus antérieurement à cette date font l'objet, avant le 1er mars 2009, d'un avenant intégrant l'ensemble des signataires afin de prendre en compte les dispositions du présent décret. En l'absence de conclusion d'un avenant dans ce délai, les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale sont mises en œuvre dans les conditions prévues à l'article D. 162-13.
Suite à un appel d'offres, la ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi confient la réalisation de l'enquête à un prestataire. Le prestataire reçoit un fichier, transmis par la DARES, qui comporte l'identifiant SIRET, la raison sociale et l'adresse complète des établissements.
 Cette enquête se fera sous la forme d'un questionnaire papier auto-administré ainsi que d'un entretien téléphonique auprès des responsables des ressources humaines des établissements.
 Le prestataire est seul destinataire des informations nominatives qu'il s'engage à détruire après la réalisation de l'enquête.
A l'article D. 4332-4 du code de la santé publique, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Des dispenses partielles de formations peuvent être accordées à des personnes titulaires d'un diplôme étranger de psychomotricien, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre chargé de la santé. »
La première phrase de l'article D. 162-14 du même code est remplacée par la phrase suivante : 
« Lorsque l'arrêté d'inscription d'une spécialité pharmaceutique, d'un produit ou d'une prestation sur la liste visée à l'article L. 162-22-7 prévoit une limitation du champ de la prise en charge, si la caisse d'assurance maladie compétente constate une facturation en sus des prestations d'hospitalisation non conforme à cette limitation, elle procède sans délai à la récupération de l'indu auprès de l'établissement de santé concerné et signale cet incident à l'agence régionale de l'hospitalisation dont il relève. »
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans la zone de Mantes-la-Jolie.
 La fréquence déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et ses conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
 L'appel aux candidatures concerne les quatre catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.
1. Retrait des dossiers
 Les candidats retirent les dossiers au siège du comité technique radiophonique de Paris, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris (téléphone : 01-40-58-38-20, télécopie : 01-40-58-37-44), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel : www.csa.fr, dossier « Les appels aux candidatures en MF ».
2. Dépôt des dossiers
 Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
 ― soit être remis, avant le 2 décembre 2008 à 17 heures, au comité technique radiophonique de Paris, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
 ― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité technique radiophonique de Paris au plus tard le 2 décembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature, accompagnés de deux copies supplémentaires de la partie technique (partie 5 du dossier : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre de santé mentale angevin « CESAME » de Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre de santé mentale angevin « CESAME », BP 50089, Sainte-Gemmes-sur-Loire, 49137 Les Ponts-de-Cé Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire d'Angers (Maine-et-Loire), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne aura lieu au centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, branche génie technique, gestion logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Maréchal Joffre, 20, avenue du Languedoc, BP 4052, 66046 Perpignan, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Verdun (Meuse), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien de laboratoire cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les techniciens de laboratoire cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier, BP 20713, 55107 Verdun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 8 octobre 2008 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité des agréments accordés à la société Avanssur, dont le siège social est situé 163-167, avenue Georges-Clemenceau, 92742 Nanterre Cedex, pour pratiquer les opérations classées dans les branches 6 et 12 (véhicules maritimes) et sous-branches 16-d, 16-e, 16-g, 16-h, 16-i, 16-j et 16-k (pertes pécuniaires) de l'article R. 321-1 du même code.
Un concours est ouvert au titre de l'année 2009 pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
I. - Conditions d'admission à concourir
 Les inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont recrutés par la voie d'un concours ouvert aux inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes régis par le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 qui, d'une part, justifient, au 1er janvier de l'année du concours, de trois ans de services effectifs dans un corps de catégorie A, dont deux ans dans leur grade, d'autre part, comptent à la même date au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon de ce grade.
II. - Nombre de postes offerts
 Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.
III. - Date et lieu des épreuves
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 13 et 14 janvier 2009. Elles auront lieu à Paris et dans les centres d'examen qui seront éventuellement ouverts outre-mer pour les candidats en résidence dans les DOM.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera du 23 au 26 février 2009.
IV. - Procédure d'inscription
 Les inscriptions se font par téléprocédure :
 ― soit par l'intranet Geci, « ressources humaines », « concours », « téléprocédure : inscription et résultats », « inscription pour la première fois à un concours de la DGCCRF », « information » en face de la rubrique « inspecteur principal » ;
 ― soit par l'intranet Alizé, « formation/concours », « concours », « inscriptions », « DGCCRF », « accès à l'inscription », « inscription pour la première fois à un concours de la DGCCRF » ;
 ― soit par internet :
  ― à l'adresse directe suivante : http://concours.dgccrf.finances.gouv.fr ;
  ― ou à l'adresse : http://www.minefe.gouv.fr, « tous les services en ligne », « téléprocédures », « inscription à un concours », « DGCCRF », « accès à l'inscription ».
V. - Dates des inscriptions
 La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 17 novembre 2008.
 La date limite de saisie des inscriptions par téléprocédure est fixée au vendredi 5 décembre 2008, à minuit, heure de métropole.
 La date limite de modification des données des inscriptions par téléprocédure est fixée au jeudi 11 décembre 2008 à minuit, heure de métropole.
VI. - Nature et programme des épreuves
 La nature et le programme des épreuves ont été fixés par arrêté du 30 août 1996 (JO du 12 septembre).
 Les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont fixées par arrêté du 3 mars 1997 (JO du 11 mars).
VII. - Service auquel doivent s'adresser les candidats
 Les candidats doivent s'adresser à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau G 2), 59, boulevard Vincent Auriol, télédoc 212, 75713 Paris Cedex 13 (téléphone : 01-44-97-28-15 ou 01-44-97-05-47).
 Ils trouveront toutes les informations utiles concernant le concours sur le site d'inscription par téléprocédure.
Un arrêté du préfet du Loiret en date du 22 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier départemental de Fleury-les-Aubrais.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier départemental Georges Daumézon, 1, route de Chanteau, BP 62016, 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex.
Un concours sur titres est ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Limousin, en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 10 postes de psychologues vacants dans les établissements suivants :
 Centre hospitalier de Tulle : 1 poste ;
 EPDA du Glandier à Arnac-Pompadour : 1 poste ;
 Centre hospitalier de Saint-Vaury : 2 postes ;
 Centre de moyen et long séjour d'Evaux-les-Bains : 1 poste ;
 Centre départemental de l'enfance et de la famille à Guéret : 1 poste ;
 Centre hospitalier universitaire de Limoges : 2 postes ;
 CDEF de Nieul : 1 poste ;
 Hôpital local de Bellac : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient, en outre de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées délivrés dans les domaines suivants : psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants.
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Limousin (bureau des diplômes et concours), 24, rue Donzelot, 87037 Limoges Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A N N E X E
FRÉQUENCE DISPONIBLE
1. Conditions techniques d'utilisation de la fréquence
1.1. Considérations générales
 La fréquence disponible est annexée à ce document.
 Les études nécessaires à la planification de cette fréquence ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. L'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
 La fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
 ― un secteur d'implantation, constitué d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
 ― une altitude maximum au sommet des antennes ;
 ― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
 L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
 La disponibilité de la fréquence proposée est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction des services de la navigation aérienne.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
 La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant, pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles, par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
 Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
 Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Fréquence disponible
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
SECTEUR
d'implantation
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes (m)
PUISSANCE
apparente rayonnée maximum (W)
RESTRICTIONS
de rayonnement
1
78
Mantes-la-Jolie
95,5
Néant
130
2 000
500 W dans le secteur 80°/130°.
Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté siégeant, en qualité de titulaire, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
 La liste électorale peut être consultée à partir du 15 janvier 2009 au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques), 142, rue du Bac, Paris (7e), et auprès des recteurs d'académie.
Les candidatures sont formulées sur un bulletin, établi par l'administration à cet effet, qui est transmis aux électeurs.
 Chaque bulletin de candidature doit comporter trois noms :
 ― le nom du lycéen se présentant en qualité de membre titulaire ;
 ― le nom du lycéen se présentant en qualité de premier suppléant ;
 ― le nom du lycéen se présentant en qualité de second suppléant.
 Lorsque le candidat se présentant en qualité de membre titulaire est inscrit en dernière année de cycle d'études, à l'exception du cycle de détermination, ses suppléants doivent être inscrits dans une classe de niveau inférieur.
 Aucun candidat, titulaire ou suppléant, ne peut figurer sur plus d'un bulletin de candidature.
 Le bulletin doit être signé par chacun des candidats et être accompagné de la copie d'une pièce justificative de son identité.
 Tout bulletin incomplet est irrecevable.
 Chaque bulletin de candidature peut être accompagné, le cas échéant, d'une profession de foi imprimée à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 × 29,7 cm, et rédigée sur une feuille recto-verso au maximum.
Les stages prévus à l'article 1er ont lieu dans des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et des établissements publics de santé agréés par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique. Ces stages s'effectuent sous la conduite et la responsabilité de ce dernier, assisté au sein de l'établissement par un maître de stage qui peut être un directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ou un membre de l'équipe de direction.
Le cycle de formation est validé par des épreuves dont les modalités sont fixées de la manière suivante :
 ― la moyenne des notes obtenues aux contrôles continus exprimée de 0 à 20, coefficient 4 ;
 ― une note de stage de professionnalisation en établissement exprimée de 0 à 20, coefficient 3 ;
 ― une note de séminaire interprofessionnel de santé publique exprimée de 0 à 20, coefficient 1 ;
 ― une note de mémoire par l'Ecole des hautes études en santé publique exprimée de 0 à 20, coefficient 2.
 La date, la fréquence, la durée et les modalités de ces différentes épreuves sont déterminées par le directeur de l'école.
 Un total de 100 points minimum est nécessaire pour l'admission définitive.
 Nul ne peut être déclaré admis si l'une des notes attribuées est inférieure à 5 sur 20.
Le jury de l'examen de fin de formation comprend :
 ― le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
 ― le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ou son représentant ;
 ― un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
 ― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
 ― un professeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, proposé par le directeur de l'école ;
 ― un membre de l'enseignement supérieur ;
 ― trois membres du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
 Les membres du jury sont nommés par arrêté du directeur général du centre national de gestion.
 Le jury est présidé par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence est assurée par le directeur général du centre national de gestion précité.
 Le secrétariat est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 octobre 2008, est autorisée la cession d'un ensemble immobilier sis 68 et 72, avenue Lénine, à Gentilly (Val-de-Marne), cadastré section A n°s 46 et 45, d'une superficie totale de 20 693 mètres carrés.
 Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 940-00608 à la rubrique « enseignement supérieur (services déconcentrés) ».
A compter du 1er novembre 2008, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
 ― aéronautique ;
 ― athlétisme ;
 ― badminton ;
 ― baseball, softball et cricket ;
 ― basket-ball ;
 ― billard ;
 ― bowling et sports de quilles ;
 ― boxe ;
 ― canoë-kayak ;
 ― course d'orientation ;
 ― cyclisme ;
 ― équitation ;
 ― escrime ;
 ― étude et sports sous-marins ;
 ― football ;
 ― football américain ;
 ― golf ;
 ― gymnastique ;
 ― haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme ;
 ― handball ;
 ― handisport ;
 ― hockey ;
 ― hockey sur glace ;
 ― judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;
 ― karaté et disciplines associées ;
 ― lutte ;
 ― montagne et escalade ;
 ― motocyclisme ;
 ― natation ;
 ― parachutisme ;
 ― pelote basque ;
 ― pentathlon moderne ;
 ― pétanque et jeu provençal ;
 ― roller skating ;
 ― rugby ;
 ― rugby à XIII ;
 ― savate, boxe française et disciplines associées ;
 ― ski ;
 ― ski nautique ;
 ― sociétés d'aviron ;
 ― sport automobile ;
 ― sports de boules ;
 ― sports de glace ;
 ― squash ;
 ― surf ;
 ― taekwondo et disciplines associées ;
 ― tennis ;
 ― tennis de table ;
 ― tir ;
 ― tir à l'arc ;
 ― triathlon ;
 ― voile ;
 ― vol à voile ;
 ― vol libre ;
 ― volley-ball.
Les dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1998 relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires et à sa validation de fin de formation et de l'arrêté du 26 octobre 1998 relatif à la formation théorique et pratique des directeurs stagiaires relevant du décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction sont abrogées.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2008, M. Jean-Michel Berard, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie, en remplacement de M. Daniel Canepa.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 2 octobre 2008, la liste des délégations régionales et interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers de candidature est établie comme suit :
RÉGIONS
CENTRES RÉGIONAUX ET INTERRÉGIONAUX
de concours organisateurs
DÉLÉGATIONS RÉGIONALES RATTACHÉES
Sud-Ouest
Centre interrégional des concours Sud-Ouest, 71, allée Jean-Giono, 33075 Bordeaux Cedex.
Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes.
Est
Centre interrégional des concours Est, 6-8, rue Marie-Curie, BP 37904, 21079 Dijon Cedex.
Alsace-Moselle, Franche-Comté, Bourgogne, Lorraine, Champagne-Ardenne.
Ouest
Centre interrégional des concours Ouest, 2D, allée Jacques-Frimot, CS 71140, 35011 Rennes Cedex.
Bretagne, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Haute-Normandie.
Nord
Centre interrégional des concours Nord, 10, rue Meurein, BP  2020, 59012 Lille Cedex.
Picardie, Nord - Pas-de-Calais.
Sud-Est
Centre interrégional des concours Sud-Est, Le Mansard, bâtiment C, 1, place Martin-Luther-King, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2.
Auvergne, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes - Grenoble, Rhône-Alpes - Lyon, Corse.
Ile-de-France - Centre
Centre interrégional des concours Ile-de-France - Centre, 145, avenue Jean-Lolive, 93695 Pantin Cedex.
Première couronne, grande couronne, Centre.
Antilles-Guyane
Centre interrégional des concours Antilles-Guyane, maison des collectivités territoriales, ZAC Etang Z'abricots, BP 674, 97264 Fort-de-France Cedex.
Martinique, Guyane, Guadeloupe.
Réunion
Centre régional Réunion, 4, rue Camille-Vergoz, BP 822, 97476 Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex.
Réunion, Mayotte.
 Les autres dispositions de l'arrêté du 1er juillet 2008 demeurent inchangées.
A compter du 1er novembre 2008, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
 ― badminton ;
 ― boxe ;
 ― escrime ;
 ― judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;
 ― karaté et disciplines associées ;
 ― lutte ;
 ― natation ;
 ― pelote basque ;
 ― rugby ;
 ― rugby à XIII ;
 ― ski nautique ;
 ― tennis ;
 ― tennis de table.