A N N E X E
7004
Convention collective concernant les coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984 étendue par arrêté du 19 novembre 1984
Accord du 4 décembre 2013 sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière
14/08
23 avril 2014
7004
Convention collective concernant les coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984 étendue par arrêté du 19 novembre 1984
Avenant n° 60 du 4 décembre 2013
14/08
23 avril 2014
7004
Convention collective concernant les coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984 étendue par arrêté du 19 novembre 1984
Avenant n° 60 BIS du 04 décembre 2013
14/08
23 avril 2014
7004
Convention collective concernant les coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984 étendue par arrêté du 19 novembre 1984
Avenant n° 61 du 4 décembre 2013
14/08
23 avril 2014
9141
Convention collective concernant la production agricole du département du Calvados du 1er juin 2004 étendue par arrêté du 16 décembre 2004
Avenant n° 19 du 9 janvier 2014
14/08
23 avril 2014
9171
Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture, des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime du 4 juin 1996 étendue par arrêté du 10 janvier 1997
Avenant n° 30 du 21 janvier 2014
14/08
23 avril 2014
9171
Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime (Annexe « Cadres ») du 4 juin 1996 étendue par arrêté du 10 janvier 1997
Avenant n° 24 du 21 janvier 2014
14/08
23 avril 2014
9191
Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés et les CUMA du département de la Corrèze du 24 mai 1967 étendue par arrêté du 18 juillet 1968
Avenant n° 141 du 5 juillet 2013
14/08
23 avril 2014
9191
Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés et les CUMA du département de la Corrèze du 24 mai 1967 étendue par arrêté du 18 juillet 1968
Avenant n° 142 du 5 juillet 2013
14/08
23 avril 2014
9371
Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, des exploitations maraîchères, les CUMA et les ETAR du département d'Indre-et-Loire du 15 mars 1966 étendue par arrêté du 19 décembre 1966
Avenant n° 163 du 06 janvier 2014
14/08
23 avril 2014
9374
Convention collective concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département d'Indre-et-Loire du 6 janvier 1969 étendue par arrêté du 10 octobre 1969
Avenant n° 78 du 6 janvier 2014
14/08
23 avril 2014
9631
Convention collective concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme du 25 octobre 1978 étendue par arrêté du 11 avril 1979
Avenant n° 92 du 9 janvier 2013
14/08
23 avril 2014
9661
Convention collective concernant les salariés des exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles, d'élevage et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales du 21 mai 1962 étendue par arrêté du 12 février 1963
Avenant n° 166 du 18 février 2013
14/08
23 avril 2014