Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 4 de l'arrêté du 10 janvier 2012 est modifié comme suit :
 Les septième et huitième alinéas sont modifiés comme suit :
 « Le conseil de discipline comprend, en outre, quatre officiers d'un grade au moins équivalent à celui dont le cas est examiné, tirés au sort parmi les membres de la Commission nationale de changement de grade.
 Le conseil de discipline comprend, en outre, lorsqu'il est chargé d'examiner le cas d'un officier du service de santé et de secours médical, quatre officiers du service de santé et de secours médical d'un grade au moins équivalent à celui dont le cas est examiné. Ils sont tirés au sort parmi les membres de la Commission nationale de changement de grade. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société des meilleurs ouvriers de France », dont le siège est à Paris, et qui s'intitule désormais « Société nationale des meilleurs ouvriers de France ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1)  de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association familiale départementale de l'Isère pour l'aide aux enfants infirmes mentaux », dont le siège est à Grenoble, et qui s'intitule désormais « Association familiale de l'Isère pour enfants et adultes handicapés intellectuels (AFIPaeim) ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2012 susvisé est modifié comme suit :
Au cinquième alinéa, les mots : « désignés sur proposition du président » sont remplacés par les mots : « désignés par le président ».
Après le sixième alinéa sont ajoutées les dispositions suivantes :
 « ― le président de l'Association nationale des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours, ou son représentant ;
 ― le président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, ou son représentant, désigné par lui parmi les membres élus du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires. »
 Les septième et huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « Lorsqu'elle est chargée d'émettre un avis sur l'avancement d'un officier, la commission comprend, en outre, six officiers supérieurs de sapeurs-pompiers volontaires titulaires, deux commandants, deux lieutenants-colonels et deux colonels. Six suppléants, dans les mêmes conditions, sont prévus en cas d'empêchement des titulaires.
 Ces six sapeurs-pompiers représentant les sapeurs-pompiers volontaires sont nommés par le ministre de l'intérieur sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
 La commission, pour délibérer valablement, doit comprendre au moins quatre représentants des sapeurs-pompiers volontaires.
 Lorsqu'elle doit rendre un avis sur la situation individuelle d'un sapeur-pompier volontaire, la commission ne peut comprendre de sapeur-pompier volontaire d'un grade inférieur à celui du sapeur-pompier volontaire dont la situation est examinée.
 Lorsqu'elle est chargée d'émettre un avis sur l'avancement d'un officier membre d'un service de santé et de secours médical, la commission comprend, en outre, six officiers supérieurs de sapeurs-pompiers volontaires, membres d'un service de santé et de secours médical, titulaires, deux commandants, deux lieutenants-colonels et deux colonels ainsi qu'autant de suppléants, dans les mêmes conditions, dont au moins un médecin-chef adjoint.
 Ces six sapeurs-pompiers représentant les sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de secours médical, sont nommés par le ministre de l'intérieur sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
 La commission, pour délibérer valablement, doit comprendre au moins quatre représentants des sapeurs-pompiers volontaires, membres d'un service de santé et de secours médical. »
 Les dixième et onzième alinéas sont modifiés comme suit :
 « La durée du mandat des membres de la Commission nationale de changement de grade est de trois ans. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des amis du musée d'Orsay », dont le siège est à Paris, et qui s'intitule désormais « Société des amis du musée d'Orsay et de l'Orangerie ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre du redressement productif et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 mars 2014, il est accordé à la société Fonroche Géothermie SAS un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Val de Drôme », dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droite joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques exprimées en degrés sexagésimaux, méridien d'origine Greenwich, dans le système national de référence légal (RGF 93).
POINTS
LONGITUDE
LATITUDE
A
04° 50 41,4''
44° 58 05,5''
B
05° 01 53,6''
44° 57 49,8''
C
05° 00 46,5''
44° 26 35,8''
D
04° 38 45,8''
44° 24 29,8''
E
04° 39 06,6''
44° 27 50''
F
04° 34 24,4''
44° 27 49,4''
G
04° 34 33,9''
44° 32 19,6''
H
04° 37 25,1''
44° 32 16,1''
I
04° 37 28,7''
44° 33 18,1''
J
04° 40 52,1''
44° 33 13,7''
K
04° 41 00,5''
44° 35 59,1''
L
04° 42 50''
44° 35 56,1''
M
04° 45 09,7''
44° 39 35,2''
N
04° 50 07,8''
44° 39 42,2''
O
04° 50 54,4''
44° 44 40,1''
 Le périmètre ainsi défini englobe une superficie totale d'environ 1 241 km² portant sur partie du territoire du département de l'Ardèche (152 km²) et du département de la Drôme (1 089 km²).
 Ce permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
 En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier souscrit soit 10,8 millions d'euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
 Cet extrait sera affiché dans les préfectures des départements de l'Ardèche et de la Drôme. Il sera inséré au recueil des actes administratifs de ces préfectures et publié aux frais de la société Fonroche Géothermie SAS dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
 Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, 69453 Lyon Cedex 06.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mars 2014, est déclaré inutile au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et déclassé du domaine public de l'Etat un terrain cadastré section A n° 260 d'une contenance de 153 mètres carrés, situé 54, boulevard Desgranges, à Sceaux (Hauts-de-Seine), tel que ce terrain figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Le recteur de l'académie de Versailles est autorisé à remettre le terrain précité au service France Domaine pour aliénation.
 (1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 mars 2014, la société COGESTAR 2 SNC, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11,5 MW, localisée rue Pont-de-Tournai, 59000 Lille.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 17 mars 2014, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse », adoptée par délibération de son assemblée générale en date du 31 octobre 2013, est approuvée.
Délégation est donnée à M. Philippe Quiniou, inspecteur principal des finances publiques, fondé de pouvoir du comptable principal du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à l'effet de signer, seul ou concurremment avec le comptable principal, tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable principal et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Guéret, contrôleuse principale des finances publiques, et à M. Stéphane Mathieu, contrôleur de 1re classe des finances publiques, à l'effet de signer, en leurs qualités respectives de chargée de mission qualité comptable et de chargé de mission contrôle interne de l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », tous les actes relatifs au contrôle sur place des régies ainsi qu'à l'installation des nouveaux régisseurs et à leur cessation de fonctions.
Les informations et catégories de données à caractère personnel traitées, à partir des informations internes à la direction générale des finances publiques et des informations saisies par le redevable, sont :
 1. Pour les données relatives aux impositions sur rôle :
 ― identifiant (numéro SPI pour les personnes physiques, SIRET pour les personnes morales) ;
 ― nom, prénom, ou raison sociale ;
 ― imposition : poste comptable de rattachement pour le recouvrement, référence de l'avis d'imposition, nature de l'impôt, numéro de rôle, montant (pénalités ou majorations y compris, le cas échéant), année d'imposition, date de mise en recouvrement, date limite de paiement.
 2. Pour les données relatives aux autres impositions :
 ― identifiants fiscaux (SIRET pour les personnes morales, identifiants fiscaux sectoriels) ;
 ― imposition : service impôt des entreprises de rattachement, type d'impôt, montants indicatifs de l'impôt (impôt sur les sociétés, imposition forfaitaire annuelle, contribution additionnelle, contribution sociale, contribution sur les revenus locatifs) présentés au redevable pour le paiement d'un acompte d'impôt sur les sociétés, date de début et de fin de l'exercice social en cours et des deux précédents ;
 ― éléments saisis par le redevable : montants des acomptes et soldes de l'impôt (impôt sur les sociétés, imposition forfaitaire annuelle, contribution sur les revenus locatifs, contribution sociale et de la taxe sur les salaires), montant par compte bancaire.
 3. Pour les opérations relatives aux services télégérés :
 ― adhésion aux téléservices offerts ;
 ― mot de passe ;
 ― nom du titulaire du compte, références du compte bancaire ou postal de prélèvement ;
 ― modifications du contrat (adresse, références du compte bancaire, modes de paiement mensualisation, prélèvement à la date limite de paiement, inscription au télérèglement..., base annuelle de calcul, notamment du prélèvement, date limite de paiement, montant à prélever), numéro de contrat, numéro d'enregistrement des modifications de contrat et certificats de prise en compte de l'ordre de paiement ;
 ― date et montant du paiement ;
 ― adresse de courrier électronique (pour les redevables souhaitant un accusé de réception électronique).
Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative en métropole, ni les représentants des associations de la pêche maritime de loisir à voix consultative outre-mer, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :
COMITÉS RÉGIONAUX
des pêches maritimes
et des élevages marins
RESSORT TERRITORIAL
SIÈGE
NOMBRE DE MEMBRES
du conseil
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord
Boulogne-sur-Mer
25
Haute-Normandie
Région Haute-Normandie 
Dieppe
20
Basse-Normandie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados région Basse-Normandie
Cherbourg
36
Bretagne
Région Bretagne
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
Rennes
50
Pays de la Loire
Région Pays de la Loire
Les Sables-d'Olonne
36
Poitou-Charentes
Région Poitou-Charentes
La Rochelle
38
Aquitaine
Région Aquitaine
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques - Landes
Ciboure
22
Languedoc-Roussillon
Région Languedoc-Roussillon
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales - Aude
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard
Sète
32
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes
Marseille
28
Corse 
Région Corse 
Ajaccio 
20
Guadeloupe
Région Guadeloupe
Pointe-à-Pitre
26
Martinique
Région Martinique
Le Lamentin
22
Guyane
Région Guyane
Matoury
19
La Réunion
Région La Réunion
Le Port
27
L'article 33-3 du même décret est ainsi modifié :
 1° Le 1° est complété par les dispositions suivantes : « ainsi que la contribution prévue au même article versée par les collectivités non affiliées qui ont demandé à bénéficier des missions définies au IV de l'article 23 de la même loi ; » ;
 2° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 9° Le transfert de ressources du Centre national de la fonction publique territoriale en application de l'article 22-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ; ».
Le 1° des articles 68 et 75 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Un à trois sièges pour les départements affiliés, selon les modalités suivantes : 
« a) Un siège pour chaque département lorsque les trois départements du ressort sont affiliés ; 
« b) Deux sièges pour le département ayant l'effectif de fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet le plus important et un siège pour l'autre département, lorsque deux départements sont affiliés ; 
« c) Trois sièges lorsqu'un seul département est affilié. »
La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre un traitement informatisé dénommé SATELIT (Serveur d'adhésion aux prélèvements automatiques et de télépaiement de l'impôt au Trésor public), dont l'objet est la gestion du paiement de l'impôt par voie dématérialisée.
 Ce traitement assure les fonctions suivantes :
 ― intégration des impositions ;
 ― adhésion aux téléservices offerts aux redevables, notamment en matière de mensualisation, de prélèvement et de télérèglement ;
 ― enregistrement des paiements ;
 ― alimentation du compte fiscal des particuliers ADONIS et du compte fiscal des professionnels ADELIE quant aux données de paiement ;
 ― suivi statistique.
Le droit d'opposition, prévu par le chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, ne s'applique pas au traitement mis en place.
 L'usager non soumis à une obligation de télépaiement peut néanmoins refuser d'adhérer aux services télégérés qui lui sont proposés en informant les services compétents de la direction générale des finances publiques. Ce choix est révocable dans les mêmes formes.
Les données mentionnées au 1 de l'article 2 du présent arrêté sont conservées pour une durée maximale de quatre mois, à l'exception de l'identifiant du redevable, la référence de l'avis d'imposition et l'année d'imposition. L'identifiant du redevable et la référence de l'avis d'imposition sont conservés pour une durée maximale de quatre ans, l'année d'imposition deux ans.
 Les données mentionnées au 2 de l'article 2 du présent arrêté sont conservées quatre ans.
 Les données mentionnées au 3 de l'article 2 du présent arrêté sont conservées pour une durée maximale de quatre ans. Le numéro de contrat et le mot de passe sont conservés tant que l'information est pertinente. L'adresse de courrier électronique n'est pas conservée au-delà de l'envoi de l'accusé de réception électronique et la nouvelle adresse au-delà de la transmission à l'application de gestion.
Le traitement dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale des finances publiques :
 ― les applications de gestion de l'impôt REC, MEDOC, BDRP et ACQUI PRO ;
 ― l'application GAIA (gestion des affaires informatisées) ;
 ― les applications ADONIS (compte fiscal des particuliers) et ADELIE (compte fiscal des professionnels) ;
 ― le référentiel des comptes bancaires de l'application OPALE ;
 ― l'application COMPAS (consultation des moyens de paiement automatisés) ;
 ― les annuaires des particuliers et des professionnels.
A N N E X E
EXAMENS PROFESSIONNELS POUR L'AVANCEMENT AU GRADE
D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e CLASSE DE RECHERCHE ET DE FORMATION
Répartition 2014
ACADÉMIES
NOMBRE
Administration centrale
2
Aix-Marseille
14
Amiens
6
Besançon
4
Bordeaux
15
Caen
7
Clermont-Ferrand
7
Corse
1
Créteil
11
Dijon
5
Grenoble
11
Guadeloupe
2
Guyane
1
Lille
17
Limoges
3
Lyon
17
Martinique
2
Montpellier
9
Nancy-Metz
12
Nantes
10
Nice
6
Orléans-Tours
9
Paris
42
Poitiers
9
Reims
6
Rennes
17
La Réunion
4
Rouen
8
Strasbourg
8
Toulouse
17
Versailles
18
Polynésie française
1
Hors académie
2
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation.
Le nombre de postes offerts à ces examens professionnels est fixé à 303, répartis conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Les candidats s'inscrivent à l'examen professionnel ouvert au titre de l'académie ou du vice-rectorat dont ils relèvent pour leur gestion.
Les candidats en fonctions à l'administration centrale s'inscrivent à l'examen professionnel ouvert à ce titre.
Les candidats autres que ceux mentionnés aux deux alinéas qui précèdent s'inscrivent à l'examen professionnel ouvert hors académie.
La fixation des dates d'ouverture et de clôture des registres des inscriptions ainsi que la désignation de l'établissement ou service chargé de son organisation, dénommé " centre organisateur ", font l'objet, selon l'examen professionnel concerné, d'un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du recteur d'académie ou du vice-recteur.
Le téléchargement des dossiers de candidature s'effectue par internet à l'adresse suivante :

 http://www.enseignementsup―recherche.gouv.fr/recrutements/itrf. 
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour les examens professionnels ouverts pour les personnels en fonctions à l'administration centrale et pour les personnels hors académie et par arrêté du recteur ou du vice-recteur pour les examens professionnels ouverts pour les personnels relevant de leur circonscription.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure.
Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel est fixé à 275.
Les dossiers d'inscription seront téléchargés du lundi 24 mars 2014, à partir de 12 heures, au lundi 14 avril 2014, à 12 heures, heure de Paris, par internet, à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf. 
Les dossiers d'inscription dûment complétés doivent être envoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au plus tard le 14 avril 2014 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, DGRH D 5, bureau chargé des concours ITRF TECH, CS 2014, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger leur dossier, les candidats pourront, sur demande écrite, obtenir un dossier imprimé. Ce courrier devra être adressé par voie postale et en recommandé simple au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée ci-dessus. Les candidats devront veiller à demander leur dossier suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
Seuls les dossiers de la session 2014 doivent être utilisés : aucun dossier établi lors d'une session antérieure ne sera pris en compte et la candidature en cause sera déclarée irrecevable.
Les épreuves se dérouleront au mois de septembre 2014, à Paris.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe.
Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel est fixé à 84.
Les dossiers d'inscription seront téléchargés du lundi 24 mars 2014, à partir de 12 heures, au lundi 14 avril 2014, à 12 heures, heure de Paris, par internet à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf. 
Les dossiers d'inscription dûment complétés doivent être envoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au plus tard le 14 avril 2014, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, DGRH D5, bureau chargé des concours ITRF - IGR hors classe 2014, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger leur dossier, les candidats pourront, sur demande écrite, obtenir un dossier imprimé. Ce courrier devra être adressé par voie postale et en recommandé simple au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée ci-dessus. Les candidats devront veiller à demander leur dossier suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
Seuls les dossiers de la session 2014 doivent être utilisés : aucun dossier établi lors d'une session antérieure ne sera pris en compte et la candidature en cause sera déclarée irrecevable.
Les épreuves se dérouleront au mois d'octobre 2014, à Paris.
I. ― Dans l'ensemble du décret du 26 juin 1985 susvisé, les mots : « conseil général », « conseils généraux », « conseiller général » et « conseillers généraux » sont remplacés, respectivement, par les mots : « conseil départemental », « conseils départementaux », « conseiller départemental » et « conseillers départementaux ». 
II. ― Les dispositions du I s'appliquent à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux suivant l'entrée en vigueur du présent décret.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle.
Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel est fixé à 121.
Les dossiers d'inscription seront téléchargés du lundi 24 mars 2014, à partir de 12 heures, au lundi 14 avril 2014, à 12 heures, heure de Paris, par internet, à l'adresse suivante :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf. 
Les dossiers d'inscription dûment complétés doivent être envoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au plus tard le 14 avril 2014 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, DGRH, D 5, bureau chargé des concours ITRF-ECH, CE 2014, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger leur dossier, les candidats pourront, sur demande écrite, obtenir un dossier imprimé. Ce courrier devra être adressé par voie postale et en recommandé simple au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse indiquée ci-dessus. Les candidats devront veiller à demander leur dossier suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
Seuls les dossiers de la session 2014 doivent être utilisés : aucun dossier établi lors d'une session antérieure ne sera pris en compte et la candidature en cause sera déclarée irrecevable.
Les épreuves se dérouleront au mois de juin 2014, à Paris.
Au b du 2° du point V du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Luberon ", homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, il est inséré après le cinquième tiret un tiret ainsi rédigé :
" ― ces obligations ne s'appliquent pas aux opérateurs producteurs de raisins ne vinifiant pas leur production et exploitant moins de 1,5 hectare en appellation d'origine contrôlée "Luberon” ; ".
Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
L'article A. 321-8est ainsi modifié : 
1° Au troisième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ; 
2° Au 1°, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : « et la déontologie » ; 
3° Après le 3°, est inséré un 4° ainsi rédigé : 
« 4° La langue vivante étrangère choisie par le candidat lors du dépôt de son dossier ; la note est affectée d'un coefficient 1. » ; 
4° A l'avant-dernier alinéa, après le mot : « interrogation », sont insérés les mots : «, à l'exception de celle visée au 4° » ; 
5° Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« L'interrogation mentionnée au 4°, notée également sur 20, a une durée de quinze minutes. »
Le deuxième alinéa de l'article A. 321-5est ainsi modifié : 
1° Après les mots : « avis de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires », sont insérés les mots : « et du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés » ; 
2° Les mots : « un affichage dans les locaux du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires » sont remplacés par les mots : « une information sur les sites internet du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps d'agent de constatation des douanes (recrutement dans le grade d'agent de constatation des douanes de 2e classe).
 Trois places sont offertes à ce recrutement.
 L'avis autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps d'agent de constatation des douanes dans le grade d'agent de constatation des douanes de 2e classe précise, notamment :
 ― la répartition des trois places offertes ;
 ― la branche d'activité à laquelle est rattaché chaque emploi proposé (branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale ou branche de la surveillance) ;
 ― le contenu du dossier de candidature ;
 ― les modalités de dépôt des candidatures.
 Les candidats peuvent retirer leur fiche de candidature :
 ― sur le site internet de la douane www.douane.gouv.fr : « Connaître la douane » ; « Ses métiers et concours » ; « Les recrutements sans concours (emplois réservés, PACTE, AC2) » ; « Titularisation des agents non titulaires (loi n° 2012-347) » ;
 ― en cas d'impossibilité de télécharger la fiche de candidature sur internet, par demande écrite, adressée en courrier recommandé simple, au siège de la direction générale des douanes et droits indirects : direction générale des douanes et droits indirects, bureau A1, recrutement, titularisation ANT, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex.
 La date d'ouverture des inscriptions à ce recrutement est fixée au vendredi 28 mars 2014.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au mercredi 30 avril 2014.
 La date limite de dépôt et d'envoi des dossiers au siège de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée au mercredi 30 avril 2014 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats devront veiller à adresser leur demande de dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
 Les épreuves orales d'admission se dérouleront à compter du 16 juin 2014 (date prévisionnelle).
 La date de nomination est prévue au 1er juillet 2014.
L'annexe 3-4 est ainsi modifiée : 
1° Après le vingt-sixième alinéa de la rubrique intitulée : « Epreuves juridiques et matières économiques et comptables », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. » ; 
2° Au vingt-septième alinéa de la rubrique intitulée : « Epreuves juridiques et matières économiques et comptables », le mot : « sociétés » est remplacé par le mot : « opérateurs » ; 
3° Après le vingt-huitième alinéa de la rubrique intitulée : « Epreuves juridiques et matières économiques et comptables » sont insérés les alinéas suivants : 
« Déontologie et discipline. 
Responsabilité civile professionnelle. » ; 
4° Les dispositions de la rubrique intitulée : « Langues vivantes » sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Allemand. 
Chinois. 
Espagnol. 
Italien. 
Russe. »
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la défense en date du 19 mars 2014, la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Armaris Bis à hauteur de 85 000 actions nouvelles pour un montant de 1 360 000 euros dans le cadre d'une ou plusieurs augmentations de capital est approuvée.
 Au terme de ces opérations, DCNS détiendra toujours 100 % des actions composant le capital social d'Armaris Bis.
« A N N E X E 3-3-1
(Annexe à l'article A. 321-11)
CANDIDATURE À L'EXAMEN D'ACCÈS AU STAGE PRÉVU AU 4° DE L'ARTICLE R. 321-18 ET AUX ARTICLES R. 321-20 à R. 321-25 DU CODE DE COMMERCE

 Je soussigné(e) 
 Né(e) le  à 
 De nationalité 
 Demeurant 
 E-mail 
 Souhaite candidater à l'examen d'accès au stage prévu au 4° de l'article R. 321-18 et aux articles R. 321-20 à R. 321-25 du code de commerce et déclare avoir pris connaissance des dispositions ci-après de l'article R. 321-18 applicables en l'espèce :
 Sous réserve des dispositions de l'article R. 321-65, nul ne peut diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques s'il ne remplit, notamment, la condition suivante :
 1° Etre français ou ressortissant d'un Etat autre que la France membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
 2° N'avoir fait l'objet ni d'une condamnation pénale pour des faits contraires à l'honneur ou à la probité ni, dans la profession qu'il exerçait antérieurement, d'une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait d'agrément ou d'autorisation pour des faits de même nature ;
 Je certifie sur l'honneur n'avoir fait l'objet ni d'une condamnation pénale pour des faits contraires à l'honneur ou à la probité ni, dans la profession que j'exerçais antérieurement, d'une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait d'agrément ou d'autorisation pour des faits de même nature.
 Je déclare choisir pour l'épreuve de langue facultative/Je déclare ne pas désirer passer d'épreuve de langue facultative (rayer la mention inutile).
 Fait à........ , le
Signature »
Sont applicables à compter du 1er janvier 2015 les dispositions suivantes :
 ― le 2° de l'article 3 ainsi que l'article 4 ;
 ― le 3° et le 4° de l'article 8 ainsi que les articles 10 à 12 ;
 ― l'article 14 et le 3° de l'article 15 ainsi que le 4° de l'article 16 ;
 ― l'article 17 ainsi que le 4° de l'article 18.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 24 février 2014, un examen professionnel d'accès par avancement de grade au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique » est ouvert au titre de l'année 2014.
 Seuls peuvent se présenter les fonctionnaires ayant au moins atteint le 6e échelon du grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
 Les épreuves d'admission de cet examen se dérouleront à partir du 15 septembre 2014 sur Lille.
 L'épreuve d'admission consiste, pour les spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique » du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, mentionné à l'article 16-III du décret du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience, sa motivation et son projet pédagogique.
 Le dossier du candidat, comprenant le dossier professionnel qu'il a constitué au moment de son inscription, un rapport établi par l'autorité territoriale et, le cas échéant, toute pièce dont il juge utile de faire état, est remis au jury préalablement à cette épreuve (durée : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé).
 Les préinscriptions à cet examen se feront par voie électronique sur le site internet du CDG 59 : www.cdg59.fr, du 18 mars au 29 avril 2014.
 Les préinscriptions seront également possibles à l'accueil du CDG 59, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex, ou au centre de concours et d'examens du CDG 59, 1, rue Langevin, 59260 Hellemmes.
 Les candidats devront imprimer leur dossier d'inscription rempli, signé, complété des pièces justificatives demandées et l'envoyer au CDG 59, au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers. Si le dossier n'est pas envoyé dans ces délais, la préinscription sera alors annulée. Les captures d'écran ou leurs impressions ne seront pas acceptées.
 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 7 mai 2014.
 Les dossiers d'inscription devront être postés au plus tard à cette date, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : CDG 59 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex, ou au centre de concours et d'examens du CDG 59, 1, rue Langevin, 59260 Hellemmes, ou encore déposés à 17 heures, dernier délai.
 Aucun dossier transmis par télécopie ou courrier électronique ne sera pris en compte. Les dossiers par retour de courrier non suffisamment affranchis seront refusés.
 Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande écrite au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, CS 71222, 59013 Lille Cedex.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 mars 2014, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société des amis de l'île d'Aix », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de la Côte-d'Or en date du 13 mars 2014, un examen professionnel par voie d'avancement de grade au grade d'animateur territorial principal de 1re classe est ouvert au titre de l'année 2014, en convention avec le centre de gestion coordonnateur de l'interrégion Grand-Est et le centre de gestion de la Marne.
 Les épreuves de l'examen se dérouleront aux dates suivantes :
 ― épreuves écrites d'admissibilité : le 18 septembre 2014, à Dijon ou sa proche banlieue ;
 ― épreuves orales d'admission : en novembre 2014, à Dijon ou sa proche banlieue.
 D'autres lieux d'épreuves seront, le cas échéant, fixés en fonction du nombre de candidats admis à se présenter à l'examen et des infrastructures disponibles dans les centres de gestion conventionnés. Un centre d'examen peut être ouvert par département conventionné.
 Le centre de gestion de la Côte-d'Or, organisateur de l'examen après concertation avec chaque centre de gestion conventionné, arrêtera les lieux des épreuves.
 Les inscriptions ont lieu exclusivement sur internet : www.cdg21.fr, rubrique « préinscription », du 29 avril au 28 mai 2014, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription dûment rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au service concours du centre de gestion de la Côte-d'Or, au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers, soit le 5 juin 2014 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi du dossier imprimé dans ces délais, la préinscription en ligne sera annulée.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est ainsi fixée au 5 juin 2014. Les dossiers devront être postés au centre de gestion de la Côte-d'Or (adresse ci-dessous) au plus tard le 5 juin 2014, le cachet de la poste faisant foi, ou déposés à l'accueil du centre de gestion de la Côte-d'Or le 5 juin 2014, à 17 heures, dernier délai.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à cet examen, peuvent être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la Côte-d'Or. Toutefois, une brochure contenant l'ensemble des informations relatives à cet examen est en ligne sur le site internet du CDG 21.
 Adresse du centre de gestion de la Côte-d'Or : centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or, service concours, 16-18, rue Nodot, BP 70566, 21005 Dijon Cedex.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de la Côte-d'Or en date du 13 mars 2014, un examen professionnel par voie de promotion interne au grade d'animateur territorial principal de 2e classe est ouvert au titre de l'année 2014, en convention avec le centre de gestion coordonnateur de l'interrégion Grand-Est et le centre de gestion de la Marne.
 Les épreuves de l'examen se dérouleront aux dates suivantes :
 ― épreuves écrites d'admissibilité : le 18 septembre 2014, à Dijon ou sa proche banlieue ;
 ― épreuves orales d'admission : en novembre 2014, à Dijon ou sa proche banlieue.
 D'autres lieux d'épreuves seront, le cas échéant, fixés en fonction du nombre de candidats admis à se présenter à l'examen et des infrastructures disponibles dans les centres de gestion conventionnés. Un centre d'examen peut être ouvert par département conventionné.
 Le centre de gestion de la Côte-d'Or, organisateur de l'examen après concertation avec chaque centre de gestion conventionné, arrêtera les lieux des épreuves.
 Les inscriptions ont lieu exclusivement sur internet :  www.cdg21.fr, rubrique « préinscription », du 29 avril au 28 mai 2014, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription dûment rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au service concours du centre de gestion de la Côte-d'Or, au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers, soit le 5 juin 2014 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi du dossier imprimé dans ces délais, la préinscription en ligne sera annulée.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est ainsi fixée au 5 juin 2014. Les dossiers devront être postés au centre de gestion de la Côte-d'Or (adresse ci-dessous) au plus tard le 5 juin 2014, le cachet de la poste faisant foi, ou déposés à l'accueil du centre de gestion de la Côte-d'Or le 5 juin 2014, à 17 heures, dernier délai.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à cet examen, peuvent être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la Côte-d'Or. Toutefois, une brochure contenant l'ensemble des informations relatives à cet examen est en ligne sur le site internet du CDG 21.
 Adresse du centre de gestion de la Côte-d'Or : centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or, service concours, 16-18, rue Nodot, BP 70566, 21005 Dijon Cedex.
1° Dans l'intitulé de l'annexe 3-3,la référence : « A. 321-7 » est remplacée par la référence : « A. 321-8 » ; 
2° Dans l'intitulé de l'annexe 3-4, les mots : « A. 321-12 et A. 321-16 » sont remplacées par les mots : « A. 321-11 et A. 321-13 ».
L'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2003 modifié susvisé est ainsi modifié :
 « Il est institué auprès du cabinet du ministre de l'intérieur une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
 1. La participation aux coûts des repas servis aux personnels relevant du ministère de l'intérieur et à leurs invités.
 2. Le remboursement, par le ministre, des personnels du ministère de l'intérieur et leurs invités, des frais personnels qu'ils auraient exposés.
 3. Le remboursement par les agents du ministère de l'intérieur des communications téléphoniques privées.
 4. La participation aux coûts des réceptions organisées dans le cadre de manifestations.
 5. Le produit de la vente de médailles. »
« A N N E X E 3-2-3
(Annexe à l'article A. 321-6)
CANDIDATURE À L'EXAMEN D'APTITUDE PRÉVU
À L'ARTICLE R. 321-19 DU CODE DE COMMERCE

 Je soussigné (e) 
 Né(e) le  à 
 De nationalité 
 Demeurant 
 E-mail 
 Souhaite candidater à l'examen d'aptitude prévu à l'article R. 321-19 du code de commerce et déclare avoir pris connaissance des dispositions ci-après de l'article R. 321-18 applicables en l'espèce :
 Sous réserve des dispositions de l'article R. 321-65, nul ne peut diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques s'il ne remplit les conditions suivantes :
 1° Etre français ou ressortissant d'un Etat autre que la France membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
 2° N'avoir fait l'objet ni d'une condamnation pénale pour des faits contraires à l'honneur ou à la probité ni, dans la profession qu'il exerçait antérieurement, d'une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait d'agrément ou d'autorisation pour des faits de même nature ;
 Je certifie sur l'honneur n'avoir fait l'objet ni d'une condamnation pénale pour des faits contraires à l'honneur ou à la probité ni, dans la profession que j'exerçais antérieurement, d'une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait d'agrément ou d'autorisation pour des faits de même nature.
 Je déclare choisir  pour l'épreuve de langue.
 Fait à........ , le
Signature »
L'annexe 3-3 est ainsi modifiée : 
1° Après le dixième alinéa de la rubrique intitulée : « Epreuves juridiques, réglementation professionnelle, économie et comptabilité », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. » ; 
2° Au douzième alinéa de la rubrique intitulée : « Epreuves juridiques, réglementation professionnelle, économie et comptabilité », le mot : « sociétés » est remplacé par le mot : « opérateurs » ; 
3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« Pratique des ventes en gros. » 
4° Elle est complétée par une nouvelle rubrique ainsi rédigée :
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de la Côte-d'Or en date du 13 mars 2014, un examen professionnel par voie d'avancement de grade au grade d'animateur territorial principal de 2e classe est ouvert au titre de l'année 2014, en convention avec le centre de gestion coordonnateur de l'interrégion Grand-Est et le centre de gestion de la Marne.
 Les épreuves de l'examen se dérouleront aux dates suivantes :
 ― épreuves écrites d'admissibilité : 18 septembre 2014, à Dijon ou sa proche banlieue ;
 ― épreuves orales d'admission : novembre 2014, à Dijon ou sa proche banlieue.
 D'autres lieux d'épreuves seront, le cas échéant, fixés en fonction du nombre de candidats admis à se présenter à l'examen et des infrastructures disponibles dans les centres de gestion conventionnés. Un centre d'examen peut être ouvert par département conventionné.
 Le centre de gestion de la Côte-d'Or, organisateur de l'examen, après concertation avec chaque centre de gestion conventionné, arrêtera les lieux des épreuves.
 Les inscriptions ont lieu exclusivement sur internet : www.cdg21.fr, rubrique « préinscription », du 29 avril au 28 mai 2014, à minuit. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription dûment rempli, le signer, le compléter avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble au service concours du centre de gestion de la Côte-d'Or, au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers, soit le 5 juin 2014 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi du dossier imprimé dans ces délais, la préinscription en ligne sera annulée.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est ainsi fixée au 5 juin 2014. Les dossiers devront être postés au centre de gestion de la Côte-d'Or (adresse ci-dessous), au plus tard le 5 juin 2014, le cachet de la poste faisant foi, ou déposés à l'accueil du centre de gestion de la Côte-d'Or le 5 juin 2014, à 17 heures, dernier délai.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions d'accès à cet examen, peuvent être obtenus sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion de la Côte-d'Or. Toutefois, une brochure contenant l'ensemble des informations relatives à cet examen est en ligne sur le site internet du CDG 21. Adresse du centre de gestion de la Côte-d'Or : centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or, service concours, 16-18, rue Nodot, BP 70566, 21005 Dijon Cedex.
L'article A. 321-17est ainsi modifié : 
1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° Une épreuve d'anglais consistant en une interrogation d'une durée de quinze minutes ; la note est affectée d'un coefficient 1 ; » ; 
2° Il est complété par les dispositions suivantes : 
« 4° Une interrogation facultative, d'une durée de quinze minutes, portant sur la langue vivante étrangère choisie par le candidat lors du dépôt de son dossier ; la note est affectée d'un coefficient 1. »
L'article A. 321-6 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, après le mot : « réception », sont insérés les mots : « ou par tout autre moyen équivalent, » ; 
2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 1° Une requête du candidat, établie sur le modèle figurant à l'annexe 3-2-3 au présent livre, accompagnée de tout document officiel justificatif de son identité et de sa nationalité. Cette requête mentionne, notamment, la langue vivante étrangère choisie par le candidat, sur la liste figurant à l'annexe 3-3 au présent livre ; ».