Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2014 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. CHAVIGNIER (Bertrand, André, René) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François FENIES et Jean CHAVIGNIER, notaires associés à la résidence de Mauriac (Cantal).
 M. CHAVIGNIER (Bertrand, André, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François FENIES et Jean CHAVIGNIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mauriac (Cantal).
 Le retrait de M. CHAVIGNIER (Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François FENIES et Jean CHAVIGNIER, notaires associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle François FENIES et Jean CHAVIGNIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « François FENIES et Bertrand CHAVIGNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 2014 :
 Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative exercées par M. Michel PINAULT.
 M. Bernard PÊCHEUR, président de section au Conseil d'Etat, est nommé président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2014 :
 Le retrait de M. CASTETS (Jacques, François, Vincent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques CASTETS, Xavier ROCHE, Philippe CASTETS et Frédéric BRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques CASTETS, Xavier ROCHE, Philippe CASTETS et Frédéric BRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Xavier ROCHE, Philippe CASTETS et Frédéric BRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, est fixé à 13. Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 ― concours externe : 9 ;
 ― concours interne : 4.
 En outre, 2 postes sont à pourvoir à la ville de Paris au concours externe.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2014, M. NOTTÉ (Antoine, Pol, Henri), anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Eric CRUSSARD, huissier de justice associé à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AY à la résidence de Paris.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 aux concours externe et interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale est fixé à 42. Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 ― concours externe : 24 ;
 ― concours interne : 18.
 En outre, 2 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 Ces postes sont à pourvoir dans les bibliothèques et établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les bibliothèques relevant du ministre chargé de la culture et de la communication.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 aux concours externe et interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure est fixé à 9. Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 ― concours externe : 5 ;
 ― concours interne : 4.
 Ces postes sont à pourvoir dans les bibliothèques et établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les bibliothèques relevant du ministre chargé de la culture et de la communication.
Le grade de master est conféré de plein droit au nom de l'Etat, par le directeur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'ensemble des officiers titulaires du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2014-2015 à 2018-2019.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Christophe Dode, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Dominique Tarjon, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.
 M. Patrick Marie-Appoline, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Laura Thoraval, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Christine Reilhac, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. René Précope, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Patrick Hugl, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Cyril Hennion, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Vania Vassard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Nadine Luchel-Charlec, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Bernard Seguette, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Martial Cosset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Erwan Randé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat.
Les modalités d'inscription sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet du mardi 20 mai 2014, à partir de 12 heures, au mardi 17 juin 2014, à 17 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante :
1. Via intranet :  http://intra.rh.sg.i2, onglet " Concours et examens ", puis " Inscriptions ".
2. Via internet :  http://www.developpement-durable.gouv.fr, onglet " Concours et formations ", puis " Concours ", cliquer ensuite sur " e-recrutement ", puis " inscriptions ".
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) sera à remettre pour le lundi 6 octobre 2014, terme de rigueur.
L'épreuve orale de l'examen professionnel d'attaché principal d'administration de l'Etat se déroulera à partir du lundi 24 novembre 2014.
Le nombre de postes offerts et la composition du jury feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions (SIEC, bureau DEC 4 CSP, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex) au plus tard le mardi 17 juin 2014, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Les dossiers d'inscription dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le mardi 24 juin 2014, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Aucune demande de dossier d'inscription ni aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Laurent Teissier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Claude Cointre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
 M. Yves Bienvenu, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 M. Antoine Edouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL
POUR L'ACCÈS AU GRADE D'ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT
Session 2015
 Eléments à faire parvenir, par voie postale (en recommandé simple) (1) à l'adresse suivante : service interacadémique des examens et concours, DEC CSP, bureau G204, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex. (Il n'est pas obligatoire d'utiliser ce modèle. En revanche, tous les éléments listés ci-dessous doivent figurer dans la demande.)
Identification
 M., Mme (2) 
 Nom : 
 Nom d'usage : 
 Prénom(s) : 
Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances
 Résidence, bâtiment : 
 Numéro  Rue 
 Code postal : 
 Commune de résidence : 
 Ville : 
 Pays : 
 Téléphone fixe : 
 Téléphone portable : 
 (1) La date limite de demande de dossier d'inscription est fixée au mardi 17 juin 2014, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 (2) Rayer la mention inutile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à :
 M. Jean-Michel Boivin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
 M. Stéphane Le Foll, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 4 avril 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Labellisation des formations d'adaptation et/ou d'actualisation pour les salariés.
   Signataires :
 Union nationale des géomètres experts (UNGE) ;
 Chambre syndicale nationale des géomètres topographes (CNGT) ;
 Syndicat national des entreprises privées de photogrammétique et d'imagerie métrique (SNEPPIM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 18 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
   Signataires :
 Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux ;
 Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances ;
 Chambre professionnelle nationale des services intégrés de secrétariat téléphonique, télématique et annexe ;
 Syndicat national des professionnels du recouvrement ;
 Syndicat des prestataires de services d'accueil, d'animation et de promotion ;
 Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles ;
 Syndicat des professionnels des centres de contacts ;
 Syndicat national des professionnels de l'hébergement ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 11 juillet 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Santé au travail et travail des seniors.
   Signataires :
 Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière et touristique (FAGIHT) ;
 Confédération professionnelle indépendants de l'hôtellerie, hôtels, restaurants, cafés, discothèques (CPIH) ;
 Groupement national des chaînes hôtelières (GNC) ;
 Union des métiers des industries de l'hôtellerie (UMIH).
 Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) ;
 Syndicat national de la restauration thématique et commerciale (SNRTC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 19 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Financement du paritarisme.
   Signataires :
 Syndicat de l'architecture (SDA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO ;
 UNSA.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 7 mars 2014, Mme Michèle BOVE, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est renommée agent comptable titulaire du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », en remplacement de Mme Sandra BARDET-THEBAUT, agent comptable intérimaire.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 20 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
   Signataires :
 Syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 4 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires.
   Signataires :
 Fédération des entreprises du bureau et du numérique (EBEN) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 16 du 9 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Modification du régime national de la garantie de frais de santé.
   Signataires :
 Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 20 décembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 7 avril 2011.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Accompagnement des jeunes demandeurs d'emplois dans leur accès à l'emploi.
   Signataires :
 Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
 Union professionnelle artisanale (UPA) ;
 Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 13 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Mise en place d'une complémentaire santé.
   Signataires :
 Syndicat des employeurs des régies de quartier (SERQ) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 105 du 21 octobre 2013 ;
Avenant n° 106 du 18 novembre 2013 ;
Avenant n° 107 du 16 décembre 2013 ;
Avenant n° 108 du 16 décembre 2013 ;
Avenant n° 113 du 16 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Concernant l'avenant n° 105 du 21 octobre 2013 :
 Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises.
 Concernant l'avenant n° 106 du 18 novembre 2013 :
 Modification du régime de frais de santé.
 Concernant l'avenant n° 107 du 16 décembre 2013 :
 Rénovation des certificats de qualification professionnelle.
 Concernant l'avenant n° 108 du 16 décembre 2013 :
 Création du certificat de qualification professionnelle d'employé de vente du commerce alimentaire de détail.
 Concernant l'avenant n° 113 du 16 décembre 2013 :
 Rénovation des certificats de qualification professionnelle de vendeur conseil en épicerie.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
 Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
 Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD).
 Concernant l'avenant n° 105 du 21 octobre 2013, l'avenant n° 107 du 16 décembre 2013 et l'avenant n° 113 du 16 décembre 2013 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 Concernant l'avenant n° 106 du 18 novembre 2013 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CGT et à la CFE-CGC.
 Concernant l'avenant n° 108 du 16 décembre 2013 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 13 mars 2014 :
 M. Freddy DEPRET, contrôleur principal des finances publiques, est désigné en qualité de régisseur d'avances de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord, en remplacement de M. Laurent DUJARDIN, à compter du 1er avril 2014.
 M. Michel PAVY, inspecteur des finances publiques, est désigné en qualité de suppléant du régisseur d'avances de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord à compter du 1er avril 2014.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 mars 2014, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier en qualité de personnalité extérieure à l'établissement : M. Jean-Marc Huertas, architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine des Pyrénées-Orientales, en remplacement de M. Gabriel Jonquères d'Oriola, démissionnaire.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 14/2013 du 26 novembre 2013 ;
Avenant n° 15/2013 du 26 novembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Concernant l'avenant n° 14/2013 :
 Financement du dialogue social et des négociations de branche.
 Concernant l'avenant n° 15/2013 :
 Priorités triennales d'action en matière de formation continue.
   Signataires :
 Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR) ;
 Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) ;
 ADESSA à domicile Fédération nationale ;
 Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire, Confédération syndicale des familles (FNAAPF-CSF).
 Concernant l'avenant n° 14/2013 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
 Concernant l'avenant n° 15/2013 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 13 mars 2014 :
 Mme Anne-Claude MAREY, inspectrice des finances publiques, est désignée en qualité de régisseuse d'avances de l'Ecole nationale des finances publiques - établissement de Lyon.
 M. Laurent DESMETTRE, agent administratif principal des finances publiques, est désigné en qualité de suppléant de la régisseuse d'avances de l'Ecole nationale des finances publiques -  établissement de Lyon.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, en date du 28 février 2014 :
 Est nommé président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale à compter du 1er mars 2014 : M. VIGNON (Jérôme).
 Sont nommés membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale à compter du 1er mars 2014 :
 1° En qualité de personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions :
 M. BULTEZ (Jean-Pierre).
 M. CLERC (Denis).
 M. FORSTER (Michael).
 Mme JACQUEY-VAZQUEZ (Bénédicte).
 Mme LAIDEBEUR (Paule).
 Mme MALLET (Marie).
 Mme NIRONI (Catherine).
 M. ROBERT (Christophe).
 Mme SAINT-MACARY (Dominique).
 2° En qualité de personnalités qualifiées parmi les universitaires et chercheurs dont la compétence est reconnue dans le domaine de la pauvreté et de la lutte contre les exclusions :
 M. BORGETTO (Michel).
 M. DRIANT (Jean-Claude).
 M. DUVOUX (Nicolas).
 Mme FRECHON (Isabelle).
 M. GAJDOS (Thibault) ;
 M. GLOUKOVIEZOFF (Georges).
 M. LEGROS (Michel).
 M. MARLIER (Eric).
 M. OUTIN (Jean-Luc).
Par décret en date du 18 mars 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre des représentants de l'Etat, pour la durée du mandat restant à courir :
1° Représentants du ministre chargé de la culture
 M. Collin (Jean-François), secrétaire général du ministère de la culture et de la communication.
 M. Orier (Michel), directeur général de la création artistique.
2° Représentant du ministre chargé du budget
 M. Morin (Denis), directeur du budget.
Un emploi de sous-directeur est créé à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Cet emploi est susceptible d'être classé en groupe III à la date de la publication de l'arrêté modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Il est affecté à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, au sein du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante.
 Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle.
Missions principales
 La sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que leurs exigences de qualité dans le cadre du dispositif licence master doctorat.
 Elle assure le lien avec les autres ministères sur le champ de la formation dans le cadre de l'expression de la cotutelle confiée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Elle met en œuvre la politique du lien entre la formation et l'emploi notamment autour du développement de l'alternance et de la formation tout au long de la vie.
 Elle met en œuvre la politique des formations de santé.
 Elle assure le lien avec les opérateurs de l'enseignement supérieur privé.
 Elle assure le suivi des écoles supérieures.
 Elle assure le suivi des procédures nationales liées aux formations en lien avec les professions réglementées.
 La sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle comprend :
 ― le département du lien formation-emploi ;
 ― le département des formations du cycle licence ;
 ― le département des formations des cycles master et doctorat ;
 ― le département des formations de santé ;
 ― le département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé.
Profil du candidat recherché
 Le candidat recherché devra avoir une très bonne connaissance de l'enseignement supérieur et de la recherche et maîtriser les enjeux liés à l'insertion et à l'emploi. Il devra également disposer de bonnes qualités relationnelles.
Personne à contacter
 Mme Simone BONNAFOUS, directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (téléphone : 01-55-55-63-00).
Procédure à suivre pour faire acte de candidature
 Conformément à l'article 6 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
tout en ligne, loc.adj.inv.
 Domaine : Édition et livre-Communication/Presse.
 Définition : Se dit d'un éditeur, en particulier un éditeur de presse, qui exerce son activité exclusivement dans l'internet, ou de cette activité elle-même.
 Note :
  1. On parle par exemple d'un « journal tout en ligne » ou encore de 1'« édition tout en ligne ».
  2. Le terme pure player, emprunté de l'anglais, est à proscrire.
 Voir aussi : distributeur en ligne.
 Équivalent étranger : ―
Délégation permanente est donnée à M. Guillaume VALETTE-VALLA, secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la haute autorité :
 ― tous actes préparatoires aux décisions de la haute autorité et de son président ;
 ― tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services ainsi que tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume VALETTE-VALLA, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Eric BUGE, secrétaire général adjoint.
Un emploi de chef de service est vacant à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Cet emploi est susceptible d'être classé en groupe I à la date de la publication de l'arrêté modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Le titulaire du poste exercera les fonctions de chef de service, chargé de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier.
Missions principales
 Le service de la stratégie de la contractualisation, du financement et de l'immobilier élabore la stratégie de contractualisation de site avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; il définit la stratégie de financement de l'enseignement supérieur et les orientations stratégiques de la politique immobilière universitaire.
 Le service de la stratégie de la contractualisation, du financement et de l'immobilier comprend :
 ― la sous-direction du dialogue contractuel ;
 ― la sous-direction du financement de l'enseignement supérieur ;
 ― la sous-direction de l'immobilier.
Profil du candidat recherché
 Le candidat recherché devra détenir une très bonne connaissance de l'enseignement supérieur et de la recherche et justifier d'une expertise reconnue dans le pilotage budgétaire. Il devra également disposer de fortes capacités managériales ainsi que d'une expérience du pilotage de réformes stratégiques.
Personne à contacter
 Mme Simone BONNAFOUS, directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (téléphone : 01-55- 55-63-00).
Procédure à suivre pour faire acte de candidature
 Conformément à l'article 6 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2014 texte numéro 48
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2014 texte numéro 48
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2014 texte numéro 48
Un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Cet emploi est susceptible d'être classé en groupe III à la date de la publication de l'arrêté modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Il est affecté à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, au sein du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier.
 Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de l'immobilier.
Missions principales
 La sous-direction de l'immobilier élabore le cadre national de la stratégie patrimoniale des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en liaison notamment avec France Domaine.
 Elle assure le pilotage de la politique immobilière de l'Etat au niveau des sites visant à l'optimisation du parc au regard des usages et l'amélioration de la qualité de la fonction immobilière.
 Elle assure le pilotage des grands projets immobiliers et la programmation et la gestion des crédits dédiés à la sécurité et aux contrats de projet Etat-régions.
 La sous-direction de l'immobilier est constituée :
 ― du département de la stratégie patrimoniale ;
 ― du département du pilotage immobilier.
Profil du candidat recherché
 Ce poste requiert une connaissance avérée de l'organisation de l'enseignement supérieur et de ses établissements. Une très bonne maîtrise de l'organisation, du fonctionnement et des objectifs de la politique patrimoniale de l'Etat concernant les établissements d'enseignement supérieur est également nécessaire ainsi qu'une expérience dans le pilotage de projets complexes et stratégiques.
Personne à contacter
 Mme Simone BONNAFOUS, directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (téléphone : 01-55-55-63-00).
Procédure à suivre pour faire acte de candidature
 Conformément à l'article 6 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Protocole d'accord du 2 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements et indemnités de repas de nuit.
   Signataires :
 Fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Isère (FBTP 38) ;
 Fédération des artisans et petites entreprises du bâtiment de l'Isère (Nord-Isère) (CAPEB 38) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Poitou-Charentes) du 9 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics de Poitou-Charentes ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Poitou-Charentes) du 9 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics de Poitou-Charentes ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 2 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements et indemnité de repas de nuit.
   Signataires :
 Fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Isère (FBTP 38) ;
 Fédération des artisans et petites entreprises du bâtiment de l'Isère (Nord-Isère) (CAPEB 38) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT età la CGT.