Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 janvier 2009, l'EURL Corsoleil, dont le siège social est situé lieudit Treperi, 20217 Saint-Florent, est autorisée à exploiter une centrale solaire, d'une capacité de production de 6,04 MWc, localisée lieudits San Pellegrino et Pascone, 20213 Penta-di-Casinca.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 janvier 2009, Finasolar, dont le siège social est situé 22, place du Général-Catroux, 75017 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,934 MWc, localisé lieudit Vieux Blanchet, 97131 Petit-Canal (Guadeloupe).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 janvier 2009, la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Moréac II, dont le siège social est situé parc Mail, bâtiment B, 6, allée Irène-Joliot-Curie, 69791 Saint-Priest Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Moréac II, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit La Lande de Bergero, 56500 Moréac.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 janvier 2009, la SAS Enel Erelis, dont le siège social est situé 140, cours Charlemagne, 69002 Lyon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Le Noyer, 10110 Bertignolles.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 13 janvier 2009, la SAS YFREGIE, dont le siège social est situé 2 bis, rue Louis-Armand, CS 51518, 75725 Paris Cedex 15, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 892 MW, située sur la commune de Verberie (département de l'Oise).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 janvier 2009, la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Talizat Rézentières II, dont le siège social est situé parc Mail, bâtiment B, 6, allée Irène-Joliot-Curie, 69791 Saint-Priest Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Talizat Rézentières II, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Liniargues sur les communes de Talizat et de Rézentières (département du Cantal).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 janvier 2009, la SAS Enel Erelis, dont le siège social est situé 140, cours Charlemagne, 69002 Lyon, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Nouret, 10110 Eguilly-sous-Bois.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Fréquence Sillé.
 Secteur d'implantation : Sillé-le-Guillaume.
 Fréquence : 97,9 MHz.
 Adresse du site : cité scolaire Paul Scarron, route de Mo, Sillé-le-Guillaume (72).
 Altitude du site (NGF) : 252 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Flam.
 Secteur d'implantation : Les Pieux.
 Fréquence : 90,6 MHz.
 Adresse du site : stade municipal, rue de La Crête-Malet, Flamanville (50).
 Altitude du site (NGF) : 73 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Fidélité en Mayenne.
 Secteur d'implantation : Laval.
 Fréquence : 88,8 MHz.
 Adresse du site : La Perrine des Bois, Laval (53).
 Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Fidélité en Mayenne.
 Secteur d'implantation : Mayenne.
 Fréquence : 107,4 MHz.
 Adresse du site : 8, rue de la Forêt, Châtillon-sur-Colmont (53).
 Altitude du site (NGF) : 197 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Fidélité en Mayenne.
 Secteur d'implantation : Château-Gontier.
 Fréquence : 107,5 MHz.
 Adresse du site : ferme de la Vicelle, Saint-Fort (53).
 Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fidélité en Mayenne.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Grand Ciel.
 Secteur d'implantation : Dreux.
 Fréquence : 97,7 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, Mézières-en-Drouais (28).
 Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Grand Ciel.
 Secteur d'implantation : Chartres.
 Fréquence : 106,8 MHz.
 Adresse du site : mairie, Amilly (28).
 Altitude du site (NGF) : 166 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Foyer socio-éducatif de la cité scolaire Paul Scarron est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sillé.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Hag'FM.
 Secteur d'implantation : Cherbourg.
 Fréquence : 96,6 MHz.
 Adresse du site : 30, résidence Cotis-Capel, Beaumont-Hague (50).
 Altitude du site (NGF) : 178 mètres.
 Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Haute Angevine.
 Secteur d'implantation : Laval.
 Fréquence : 90,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Foucherie, Laval (53).
 Altitude du site (NGF) : 120 mètres.
 Hauteur d'antenne : 88 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Prévert.
 Secteur d'implantation : Pontvallain.
 Fréquence : 88,6 MHz.
 Adresse du site : 7, rue de Visbek, Pontvallain (72).
 Altitude du site (NGF) : 52 mètres.
 Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'Association pour une radio étudiante à Caen est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Phénix-Campus Caen.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Horizon FM.
 Secteur d'implantation : Rouen.
 Fréquence : 100,9 MHz.
 Adresse du site : 22 bis, rue Pasteur, mairie, Villers-Ecalles (76).
 Altitude du site (NGF) : 115 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Phénix-Campus Caen.
 Secteur d'implantation : Caen.
 Fréquence : 92,7 MHz.
 Adresse du site : cité U, 114-116, rue Lébisey, Caen (14).
 Altitude du site (NGF) : 63 mètres.
 Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert.
L'Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute Angevine.
Le 28 octobre 2008, l'Agence européenne des produits chimiques a publié sur son site internet (http://echa.europa.eu/chem_data/candidate_list_en.asp) la première liste des substances candidates à l'autorisation (dite « liste candidate ») :
NOM DE LA SUBSTANCE
NUMÉRO CAS
NUMÉRO CE
Arséniate de triéthyle.
15606-95-8
427-700-2
Anthracène.
120-12-7
204-371-1
4,4'-methylenedianiline.
101-77-9
202-974-4
Phtalate de dibutyle.
84-74-2
201-557-4
Dichlorure de cobalt.
7646-79-9
231-589-4
Pentaoxyde de diarsenic.
1303-28-2
215-116-9
Trioxyde de diarsenic.
1327-53-3
215-481-4
Dichromate de sodium.
10588-01-9 (anhydre)
7789-12-0 (dihydrate)
234-190-3
5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène.
81-15-2
201-329-4
Phtalate de bis(2-éthylhexyle).
117-81-7
204-211-0
Hexabromocyclododécane (HBCDD) et diastéréoisomères identifiés :
Alpha-hexabromocyclododécane.
Beta-hexabromocyclododécane.
Gamma-hexabromocyclododécane.
25637-99-4 et 3194-55-6
134237-50-6
134237-51-7
134237-52-8
247-148-4 et 221-695-9
Chloroalcanes en C10-13, paraffines chlorées, C10-13.
85535-84-8
287-476-5
Oxyde de bis(tributylétain).
56-35-9
200-268-0
Hydrogénoarsénate de plomb.
7784-40-9
232-064-2
Phtalate de benzyle et de butyle.
85-68-7
201-622-7
 La liste candidate, définie à l'article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, identifie des substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle, à plus ou moins long terme, dans l'annexe XIV du règlement (annexe « Liste des substances soumises à autorisation »). Cette liste contient actuellement quinze substances candidates et sera régulièrement complétée.
 Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet d'une interdiction ou d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché sous réserve, en ce qui concerne les substances contenues dans des articles, de la communication d'informations par les fournisseurs détaillée dans le tableau ci-dessous.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 21 du 25/01/2009 texte numéro 53
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2009, Mme Anne Crenier, épouse Vaudano, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour donner des soins à un enfant à charge atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, à compter du 15 février 2009, pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 janvier 2009 :
 Mme HANGARD (Valérie), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (missions) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe).
 Mme DEWEIRDER (Ghislaine), adjointe d'administration de l'aviation civile, et Mme GELY (Sandrine), adjointe d'administration de l'aviation civile, sont désignées régisseuses suppléantes.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2009, Mme Audrey Bailleul, épouse Lotton, juge au tribunal de grande instance de Lille, est placée en position de service détaché auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission de 1re catégorie auprès de l'ambassade de France en Belgique, du 1er novembre 2008 au 31 août 2011 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 18 décembre 2008, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
 Mme Carmen Pons, épouse Dreuilhe, du 9 décembre 2008 au 8 décembre 2011.
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
 Mme Brigitte Bernard, du 2 janvier 2009 au 1er janvier 2012.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Versailles
 M. Raymond Blachon, du 10 janvier 2009 au 9 janvier 2012.
Conseiller à la chambre détachée de Cayenne
 M. Bruno Picou, du 1er février 2009 au 31 janvier 2012.
Substitut du procureur général
près la cour d'appel de Basse-Terre
 M. Norbert Gurtner, du 10 mars 2009 au 9 mars 2012.
Conseillères à la cour d'appel de Paris
 Mme Edith Dubreuil, du 17 mars 2009 au 16 mars 2012.
 Mme Marie-Ange Leprince, du 15 mai 2009 au 14 mai 2012.
Juge au tribunal de grande instance de Paris
 M. Louis-Marie Raingeard de la Blétière, du 24 mars 2009 au 23 mars 2012.
 M. Jean de Keating-Hart, du 11 mai 2009 au 10 mai 2012.
Juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
 Mme Martine Thomas, du 8 avril 2009 au 7 avril 2012.
Juge au tribunal de grande instance d'Evry
 Mme Claudine Bulle, épouse Lescoffit, du 24 mai 2009 au 23 mai 2012.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 janvier 2009 :
 Mme DEWEIRDER (Ghislaine), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile (échelon central).
 Mme HANGARD (Valérie), adjointe d'administration de l'aviation civile, et Mme GELY (Sandrine), adjointe d'administration de l'aviation civile, sont désignées régisseuses suppléantes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 janvier 2009, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mlle Sarah Gensburger, membre de l'équipe de recherche du comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
 Mme Claire Martin, conservatrice, chef de la mission des Archives nationales, est nommée membre du même comité, en remplacement de Mme Evelyne Van den Neste, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 18 décembre 2008 :
 Sont nommées, pour une durée de deux ans, membres du Conseil économique pour le développement durable les personnalités ci-après désignées :
 M. Richard BARON.
 M. Luc BAUMSTARK.
 M. Jean-Pierre BOMPARD.
 M. Dominique BUREAU.
 M. Bernard CAILLAUD.
 M. Renaud CRASSOUS.
 Mme Patricia CRIFO.
 M. Patrick CRIQUI.
 Mme Michèle DEBONNEUIL.
 M. Michel DE LARA.
 M. Christian DE PERTHUIS.
 Mme Sylviane GASTALDO.
 M. Christian GOLLIER.
 M. Alain GRANDJEAN.
 M. Pierre JACQUET.
 Mme Miren LAFOURCADE.
 M. Henri LAMOTTE.
 M. Franck LECOCQ.
 M. Thierry MAYER.
 M. François ORTALO-MAGNÉ.
 M. Alain QUINET.
 M. Philippe QUIRION.
 M. Philippe ROSIER.
 M. Alain TRANNOY.
 M. Jacques WEBER.
 M. Dominique BUREAU, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé délégué général du Conseil économique pour le développement durable pour une durée de deux ans.
L'article 6 de l'arrêté du 19 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé : 
« Art. 6.-La commission prévue à l'article 5 ci-dessus se réunit une fois par an. Sa composition est la suivante : 
― un représentant de l'inspection générale des affaires sociales, président ; 
― un représentant de la direction générale de la santé du ministère chargé de la santé ; 
― un représentant de la direction de l'administration générale du personnel et du budget du ministère chargé de la santé ; 
― un représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ; 
― un pharmacien inspecteur de santé publique occupant les fonctions de pharmacien inspecteur régional ; 
― un enseignant chercheur d'un UFR de pharmacie. »
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 octobre 2008, Mme Nathalie Bertrand, épouse Tissot, magistrate du second grade, est placée sur sa demande en position de disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans à compter du 30 novembre 2008 pour une durée d'un an.
L'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé : 
« Art. 3.-Les diplômes nationaux visés à l'article 2 ci-dessus doivent, pour pouvoir être assimilés à une pratique professionnelle, avoir été obtenus dans une ou plusieurs des huit disciplines suivantes : 
1. Santé publique : épidémiologie, environnement, biologie, économie de la santé, gestion et droit de la santé, informatique médicale, santé communautaire ; 
2. Sciences sociales : sociologie, démographie, administration économique et sociale (AES) ; 
3. Sciences économiques ; 
4. Droit ; 
5. Sciences pharmaceutiques et médicales ; 
6. Informatique ; 
7. Mathématiques appliquées ; 
8. Langues étrangères. »
L'article 1er de la décision du 7 janvier 2009 susvisée est modifiée comme suit :
 « Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Eric Regazzo, administrateur civil, chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la communication, les actes relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Regazzo, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Sophie Lecointe, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau, en charge des dispositifs d'intervention.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Regazzo et de Mme Sophie Lecointe, la délégation prévue aux alinéas précédents est dévolue à M. Michel Paillard, attaché d'administration, M. Christian Metge, attaché d'administration, M. Michel Granade, attaché d'administration, Mlle Anabel Mousset, attachée d'administration, et à M. Olivier Blanchard, attaché d'administration, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques, dans la limite de leurs attributions respectives. »
L'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé : 
« Art. 2.-Sont pris en compte au titre de la pratique professionnelle et, selon la durée indiquée, les diplômes nationaux suivants : 
Licence : six mois ; 
Maîtrise ou master 1 : neuf mois ; 
Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS), diplôme d'études approfondies (DEA) ou master 2 : un an. »
« III. ― Nombre de postes offerts
 Le nombre total des places offertes est fixé à 55.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externes :
 ― concours à dominante juridique et économique : 26 places ;
 ― concours à dominante scientifique et technologique : 13 places ;
 Concours interne : 16 places.
 En outre, 3 places sont offertes par voie contractuelle à des travailleurs handicapés. »
 Le reste est inchangé.
Certains agents de la Cour des comptes peuvent bénéficier, lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte, dans la limite des crédits ouverts, d'une indemnité d'astreinte et d'intervention non soumise à retenues pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur. Les cas de recours aux astreintes sont les suivants :
 ― répondre aux situations de risque ou aux besoins d'intervention en cas d'alerte, de crise ou d'accidents dans des domaines de compétence des services ;
 ― assurer, de manière permanente et, le cas échéant, dans des délais contraints, l'exploitation, le fonctionnement et la sécurité des outils, des serveurs informatiques et des équipements de radiocommunications.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 février 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de trois maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans les disciplines suivantes :
 Energétique et thermodynamique des systèmes ;
 Robotique ;
 Sciences et génie des activités à risques.
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 14 mars 2009.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (service des ressources humaines), 60, boulevard Saint-Michel, 75272 Paris Cedex 06.
 Pour tous renseignements concernant le poste, s'adresser à Mme Nicole Boucher (service des ressources humaines), téléphone : 01-40-51-92-54, mél : nicole.boucher@mines-paristech.fr.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Escande-Vilbois, délégation est donnée à Mme Corine Feutry, attachée principale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.
L'article 16 de l'arrêté du 30 janvier 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « M. Alain Schmitt, ingénieur en chef des mines, et M. Laurent Moquin, administrateur civil hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de la compétitivité et du développement des petites et moyennes entreprises. »
Délégation est donnée à Mme Sylvie Escande-Vilbois, inspectrice de l'administration de 1re classe, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service.
La rémunération et la compensation en temps sont exclusives l'une de l'autre, ainsi que du bénéfice de tout autre dispositif particulier d'indemnisation des astreintes et des interventions.
 Elles ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou par utilité de service, d'une indemnité compensatrice de logement ou d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de fonctions de responsabilité supérieure.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 février 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux professeurs de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans les disciplines suivantes :
 Sciences de gestion ;
 Système de production et logistique.
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au samedi 14 mars 2009.
 Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (service des ressources humaines), 60, boulevard Saint-Michel, 75272 Paris Cedex 06.
 Pour tous renseignements concernant le poste, s'adresser à Mme Nicole Boucher (service des ressources humaines), téléphone : 01-40-51-92-54, mél : nicole.boucher@mines.paristech.fr.
La date limite de remise au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi des dossiers de candidature pour les fonctions d'office d'enregistrement du domaine internet « .fr » est repoussée de vingt-quatre heures, soit le lundi 9 mars 2009, dans les mêmes conditions que prévues par l'avis d'appel à candidatures publié le 15 janvier 2009 dernier au Journal officiel.
 Pour mémoire, le dossier complet de l'appel à candidatures est disponible sur le site www.telecom.gouv.fr.
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JOn° 38 du 14/02/2009 texte numéro 93

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JOn° 38 du 14/02/2009 texte numéro 93
Par décision du 28 janvier 2009, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a approuvé, en application des dispositions de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le transfert par la Caisse de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (CREPPSA), sise 3, rue Saint-Vincent-de-Paul, à Paris Cedex 10 (75489), de ses provisions ou réserves à la Société d'assurances de consolidation des retraites de l'assurance (SACRA), dont le siège social est situé à Paris (75009), 51, rue Saint-Georges.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989, tel qu'étendu par l'arrêté du 22 juin 1990, complété par accord du 9 mars 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 21 juillet 2008, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels (2 annexes), à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des avocats salariés, les dispositions de l'accord n° 10 du 14 novembre 2008 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979, tel que modifié par l'avenant n° 42 du 9 décembre 1994, les dispositions de l'avenant n° 94 du 21 novembre 2008, relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, à l'exception des activités de transport de fonds, les dispositions de l'avenant du 9 octobre 2008 (1 annexe) relatif aux salaires à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application du secteur des activités de reliure, brochure, dorure, les dispositions de l'accord du 26 septembre 2008 (une annexe) relatif aux rémunérations mensuelles minimales conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, tel que modifié par les accords du 4 mars 1993, du 9 septembre 1993 et du 12 décembre 1996, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958, modifié par l'avenant n° 22 du 7 juillet 1980, par l'accord professionnel du 21 décembre 1999 portant adhésion de la convention collective nationale de l'industrie du bouton à la convention collective nationale des industries de l'habillement et par l'accord professionnel du 22 novembre 2002 portant adhésion de la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture à la convention collective nationale des industries de l'habillement, les dispositions de l'avenant S 51 du 30 septembre 2008, relatif aux rémunérations minimales, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre à :
 1. M. le contre-amiral Yves Joly, chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées ;
 2. Mme la colonelle Véronique Mainix, chef de la section contrôle des exportations de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de corps d'armée Jean-Pierre Bansard, sous-chef organisation de l'état-major des armées, dans les domaines suivants :
 ― l'organisation de la discipline des militaires affectés dans les formations relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées ;
 ― l'organisation de la discipline des militaires engagés en opérations ;
 ― la mise en place de l'état civil militaire à l'occasion des opérations extérieures.
Rectificatif au Journal officiel du 11 février 2009, édition électronique, texte n° 62, et édition papier, page 2454, 1re colonne, il convient de lire l'article 2 ainsi qu'il suit :
 « Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe terminale. »
Rectificatif au Journal officiel du 11 février 2009, édition électronique, texte n° 69, et édition papier, page 2456, 2e colonne, il convient de lire l'article 2 ainsi qu'il suit :
 « Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe terminale. »
La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifiée comme suit avec effet au 1er janvier 2009 : 
1. Emplois supprimés : 
RÉGION 
RÉSIDENCE 
MISSION INSPECTEUR EXPERT 
Ile-de-France 
Paris DR 
Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs. 
Melun 
Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de la première mise sur le marché ». 
Poitou-Charentes 
Poitiers 
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. 
DNECCRF 
DNEC 
AC ― Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. 
Administration centrale 
AC B1 
AC ― Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés. 
2. Nouveaux emplois : 
RÉGION 
RÉSIDENCE 
MISSION INSPECTEUR EXPERT 
Lorraine 
Metz 
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. 
Provence-Alpes-Côte d'Azur 
Nice 
Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence. 
Digne-les-Bains 
Emploi de responsable du contentieux. 
Pays de la Loire 
Angers 
Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence. 
CSCE 
Morlaix 
Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 février 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline suivante : « bioélectronique ».
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au vendredi 20 mars 2009.
 La date des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, les lettres de candidature, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé faisant état des activités d'enseignement et des travaux de recherche et, éventuellement, des relations avec l'industrie, des justificatifs de diplômes, des attestations d'emplois antérieurs et, à la discrétion des candidats, de lettres de recommandation, devront être adressées avant la date de clôture susvisée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à l'attention de Mme Fabienne DEMEURE, 158, cours Fauriel, 42023 Saint-Etienne Cedex 2.
 Pour tous renseignements administratifs, s'adresser à Mme Fabienne DEMEURE (téléphone : 04-77-42-02-64, mél : demeure@emse.fr).
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste à pourvoir, s'adresser à M. Philippe COLLOT, centre microélectronique de Provence (téléphone : 04-42-61-66-10, mél : collot@emse.fr).
 Le candidat doit être titulaire d'un doctorat d'Etat ou d'une habilitation à diriger des recherches ou d'une qualification reconnue de niveau au moins équivalent à celui des diplômes nationaux requis.
 En outre, le candidat devra justifier de quatre années d'exercices des métiers de l'enseignement supérieur ou de la recherche reconnues par la commission ministérielle d'équivalence.
 Il doit par ailleurs être ressortissant d'un pays de l'Union européenne au jour du dépôt de sa candidature.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 2009, le cinquième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole pour les années scolaires 2009-2014 annexé au présent arrêté (1) est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2009-2010. Les arrêtés du 11 juin 2004 fixant la période de validité du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole et du 23 avril 2007 portant approbation du schéma prévisionnel national modifié des formations de l'enseignement agricole pour les années 2005-2009 sont abrogés à compter de la rentrée 2009-2010.
 (1) Le cinquième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole pour les années scolaires 2009-2014 peut être consulté sur le site www.chlorofil.fr, à la rubrique organisation de l'enseignement agricole.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 5 février 2009, le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale ouvert au titre de l'année 2009 est fixé à 168, répartis selon les spécialités suivantes :
 Enseignement du premier degré : 119.
 Information et orientation : 12.
 Enseignement technique :
 ― option économie et gestion : 8 ;
 ― option sciences et techniques industrielles :
  ― dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées : 3 ;
  ― dominante sciences industrielles : 15.
 Enseignement général :
 ― option lettres-langues vivantes :
  ― dominante anglais : 1 ;
 ― option lettres - histoire-géographie :
  ― dominante histoire-géographie : 1 ;
  ― dominante lettres : 1 ;
 ― option mathématiques-sciences physiques et chimiques : 8.
Le 5 de l'article 3 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 5. M. Jean-Louis Bonicel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, et Mme Sonia Stimmer, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments. »
Il est inséré, à l'article 7 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée, un second alinéa ainsi rédigé :
 « Délégation est donnée à Mme Nicole Morel, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »
Rectificatif au Journal officiel du 11 février 2009, édition électronique, texte n° 64, et édition papier, page 2455, 1re colonne, il convient de lire l'article 2 ainsi qu'il suit :
 « Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe terminale. »
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 30 janvier 2009, le nombre total de postes offerts aux concours externes ouverts par l'arrêté du 19 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours de chargés de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) est fixé comme suit :
 Chargé de recherche de 1re classe : 6 postes.
 La répartition de ces postes par discipline ou groupe de disciplines est fixée comme suit :
DISCIPLINE OU GROUPE DE DISCIPLINES
NOMBRE
de postes offerts
chargé de recherche
de 1re classe
Génétique moléculaire végétale
1
Ecologie des populations et biodiversité
4
Sciences de gestion et des organisations
1
   Total
6
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :
 1. M. le commandant Eric Breuil, chef du bureau budget-finances du service de la poste interarmées ;
 2. M. le commandant Francis Picard, chef du bureau logistique du service de la poste interarmées.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 30 janvier 2009, le nombre total de postes offerts aux concours externes ouverts par l'arrêté du 19 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours de chargé de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique est fixé comme suit :
 Chargé de recherche de 2e classe : 62 postes.
 La répartition de ces postes par discipline ou groupes de disciplines est fixée comme suit :
DISCIPLINES OU GROUPES DE DISCIPLINES
NOMBRE DE POSTES OFFERTS
chargé de recherche
de 1re classe
Génétique moléculaire végétale
3
Biologie cellulaire
6
Nutrition et métabolisme
5
Ecologie des populations et biodiversité
4
Agronomie, écophysiologie
5
Génétique quantitative et des populations
5
Systèmes de culture et d'élevage innovants
6
Sciences des matériaux, bioprocédés, alimentation
7
Modélisation et bio-informatique
4
Ecologie fonctionnelle, modélisation et environnement
5
Econométrie
3
Economie
6
Sciences de gestion et des organisations
3
   Total
62
Rectificatif au Journal officiel du 11 février 2009, édition électronique, texte n° 67, et édition papier, page 2455, 2e colonne, il convient de lire l'article 2 ainsi qu'il suit :
 « Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe terminale. »
A compter du 1er février 2009, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
 ― athlétisme ;
 ― badminton ;
 ― basket-ball ;
 ― boxe ;
 ― canoë-kayak ;
 ― cyclisme ;
 ― escrime ;
 ― football ;
 ― haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme ;
 ― handball ;
 ― hockey ;
 ― karaté et disciplines associées ;
 ― lutte ;
 ― montagne et escalade ;
 ― natation ;
 ― parachutisme ;
 ― pelote basque ;
 ― rugby ;
 ― savate, boxe française et disciplines associées ;
 ― ski ;
 ― ski nautique ;
 ― sport automobile ;
 ― sports de glace ;
 ― surf ;
 ― taekwondo et disciplines associées ;
 ― tennis de table ;
 ― tir ;
 ― tir à l'arc ;
 ― triathlon ;
 ― voile ;
 ― vol libre ;
 ― volley-ball.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 janvier 2009, M. Jean-Yves Parssegny, contrôleur financier en région Rhône-Alpes, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre du budget.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce d'ameublement du 31 mai 1995, telle que modifiée par accord du 20 mars 2001, les dispositions de l'accord du 1er octobre 2008 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 9 février 2009 :
 L'arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel » est retiré.
 M. Michel GAGNEUX, inspecteur général des affaires sociales, est nommé membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Dossier médical personnel », en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Dominique COUDREAU.
 M. Michel GAGNEUX est nommé président du conseil d'administration et président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Dossier médical personnel »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 février 2009, les inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale au titre de l'année 2009 :
  1 GAILLOT Bertrand.
  2 FAUGERE Olivier.
  3 FRANCOIS Jean-Luc.
  4 GEFFROY Yves.
  5 GALIBER D'AUQUE Bruno.
  6 MACQUERON Frédéric.
  7 SOULA Jean-Jacques.
  8 MARCHAL Yves.
  9 LE LARD Gilles.
 10 SIMON (née MEURILLON) Annie.
 11 BARBAS Jacques.
 12 GRENOUILLAT Daniel.
 13 MIR (née DABOUST) Catherine.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 9 février 2009, M. Baroin (Alain), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 30 janvier 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales :
 En tant que représentants des employeurs, sur désignation du Mouvement des entreprises de France :
   Titulaires :
 M. Aïssou (Abdel).
 M. Blanc (Philippe).
 M. Delabrière (Eric).
 Mme Dupuch (Séverine).
 M. Hamon (Yves).
 M. Mazel (Jean-Pierre).
   Suppléants :
 M. Adam (Gilles).
 Mme Carroll (Muriel).
 Mme Gruau-Racine (Béatrice).
 M. Poignart (Jean-Luc).
 M. Sommer (Alain).
 Mme Vaillant (Jeannine).