A N N E X E S 
A N N E X E I 
ASSIGNATION COMPTABLE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT 
RELEVANT DU DÉCRET N° 65-845 DU 4 OCTOBRE 1965 MODIFIÉ 
RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'ORDONNATEUR 
(dans l'ordre alphabétique des régions) 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable 
Bas-Rhin, Haut-Rhin 
Directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin 
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Allier, Cantal, Puy-de-Dôme, Haute-Loire 
Directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme 
Calvados, Manche, Orne 
Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados 
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne 
Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or 
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret 
Directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire 
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne 
Directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne 
Corse-du-Sud, Haute-Corse 
Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de Corse-du-Sud 
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort 
Directeur régional des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs 
Guadeloupe 
Directeur régional des finances publiques de Martinique 
Guyane 
Eure, Seine-Maritime 
Directeur régional des finances publiques de la Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime 
Paris 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Seine-et-Marne, Val-de-Marne 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne 
Yvelines, Essonne 
Directeur départemental des finances publiques des Yvelines 
Hauts-de-Seine, Val-d'Oise 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Seine-Saint-Denis 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis 
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales 
Directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault 
Corrèze, Creuse, Haute-Vienne 
Directeur régional des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne 
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle 
Martinique 
Directeur régional des finances publiques de Martinique 
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne 
Directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne 
Nord-Pas-de-Calais 
Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-calais et du département du Nord 
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée 
Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique 
Aisne, Oise, Somme 
Directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme 
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne 
Directeur régional des finances publique du Limousin et du département de la Haute-Vienne 
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse 
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône 
Alpes-Maritimes, Var 
Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes 
La Réunion 
Directeur régional des finances publiques de La Réunion 
Ain, Loire, Rhône 
Directeur régional de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône 
Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie 
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère 
A N N E X E I I 
ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES 
A. ― Ministère des affaires étrangères 
CATÉGORIE DE PERSONNELS 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable 
Personnels en fonctions sur le territoire national 
Trésorier-payeur général pour l'étranger 
B. ― Ministère de la culture et de la communication 
CATÉGORIE DE PERSONNELS 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable 
Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er janvier 2012 
Personnels des écoles normales supérieures d'architecture 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
C. ― Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 
CATÉGORIE DE PERSONNELS 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable 
Personnels des services centraux 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine à compter du 1er mai 2012 
Personnels des services déconcentrés de métropole 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Personnels des services déconcentrés des départements d'outre-mer hors Mayotte 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine à compter du 1er janvier 2012 
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
D. ― Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 
ACADÉMIE 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable 
Créteil (enseignement supérieur) 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis 
Paris (enseignement du premier et du second degré) 
Prise en charge des titres de perception relatifs aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études émis à l'encontre des agents relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
E. ― Ministère de l'économie et des finances 
SERVICE 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable 
Direction générale des douanes et droits indirects 
Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis 
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports 
Centre informatique douanier d'Osny 
Services spécialisés de la direction générale des finances publiques 
Ecole nationale des finances publiques 
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis 
Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris 
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est (La Plaine-Saint-Denis) 
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest (La Plaine-Saint-Denis) 
Direction des grandes entreprises (Pantin) 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin) 
Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin) 
Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (Noisy-le-Grand) 
Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye) 
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 
Services déconcentrés de métropole et des départements d'outre-mer hors Mayotte 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Service commun des laboratoires 
Personnels issus de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Personnels issus de la direction générale des douanes et droits indirects 
F. ― Ministère de l'intérieur 
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable 
Préfecture de l'Ain 
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère à compter du 1er octobre 2012 
Préfecture de l'Aisne 
Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord à compter du 1er octobre 2012 
Préfecture des Alpes-Maritimes 
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône à compter du 1er octobre 2012 
Préfecture des Ardennes 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er octobre 2012 
Préfecture de l'Aube 
Préfecture du Calvados 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er juin 2012 
Préfecture de la Corse-du-Sud 
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône à compter du 1er octobre 2012 
Préfecture de Haute-Corse 
Préfecture de la Côte-d'Or 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er octobre 2012 
Préfecture de la Loire 
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère à compter du 1er octobre 2012 
Préfecture de la Manche 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er juin 2012 
Préfecture de la Marne 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er octobre 2012 
Préfecture de la Haute-Marne 
Préfecture de la Nièvre 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er octobre 2012 
Préfecture de l'Oise 
Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord à compter du 1er octobre 2012 
Préfecture de l'Orne 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er juin 2012 
Préfecture du Bas-Rhin 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er juin 2012 
Préfecture du Haut-Rhin 
Préfecture du Rhône 
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère à compter du 1er octobre 2012 
Préfecture de Saône-et-Loire 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er octobre 2012 
Préfecture de la Somme 
Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord à compter du 1er octobre 2012 
Préfecture du Var 
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône à compter du 1er octobre 2012 
Préfecture de l'Yonne 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle à compter du 1er octobre 2012 
Secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon 
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère 
Chefs de district en poste dans les Terres australes et antarctiques françaises (archipel de Crozet, archipel des Kerguelen, îles Saint-Paul et Amsterdam, Terre-Adélie, îles Eparses) 
Directeur régional des finances publiques de La Réunion 
G. ― Services du Premier ministre ― Juridictions administratives et financières 
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable 
Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Personnels des juridictions administratives rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion entre le Conseil d'Etat et le ministère chargé de l'intérieur (Bouches-du-Rhône, Calvados, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère Meurthe-et-Moselle, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin) 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er juin 2012 
Personnels des juridictions administratives rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion entre le Conseil d'Etat et le ministère chargé de l'intérieur (Haute-Corse, Marne, Somme) 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er octobre 2012 
Chambres régionales des comptes 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
H. ― Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 
et ministère de l'égalité des territoires et du logement 
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable 
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France 
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France 
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne 
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France 
Personnels des services centraux relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine à compter du 1er mai 2012 
Personnels des services déconcentrés relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste à l'administration centrale) 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine à compter du 1er mai 2012 
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste dans les services déconcentrés) 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés de Grenoble (Isère) 
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône à compter du 1er janvier 2012 
Service d'études techniques des routes et autoroutes de Sourdun (Seine-et-Marne) 
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine 
I. ― Ministère de la défense 
CATÉGORIE DE PERSONNELS 
en poste en métropole ou services 
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE 
sans ordonnancement préalable 
Personnels civils de l'armée de terre et personnels civils de la gendarmerie (délégation de gestion avec le ministère de l'intérieur) 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 
Personnels civils de l'armée de l'air et de la marine 
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine 
Personnels militaires du contrôle général des armées 
Personnels civils et militaires de la direction générale de l'armement 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris 
Officiers généraux de 2e section rappelés à l'activité par voie de vacation