Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 2 du décret du 17 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
" Art. 2.-Le montant mensuel de l'exonération mentionnée au I de l'article 12 de la loi du 14 novembre 1996 susvisée pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009 est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par l'application de celle des formules suivantes qui correspond à la situation du salarié : 
" I. ― Lorsque le salaire horaire brut est inférieur ou égal à 1,4 SMIC, la formule suivante est appliquée au titre des rémunérations versées à partir du 1er janvier 2009 : 
" Coefficient = T ― 
" II. ― Lorsque le salaire horaire brut est supérieur à 1, 4 SMIC, les formules suivantes sont appliquées : 
" 1° Au titre des rémunérations versées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 : 
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO (fac- similé)
n° 59 du 11/03/2009 texte numéro 33 
" 2° Au titre des rémunérations versées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 : 
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO (fac- similé) 
n° 59 du 11/03/2009 texte numéro 33 
" 3° Au titre des rémunérations versées à partir du 1er janvier 2011 : 
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO (fac- similé) 
n° 59 du 11/03/2009 texte numéro 33 
" Pour le calcul des formules du I et du II : 
" 1.T est égal au taux de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales majoré des taux de la cotisation et de la contribution au Fonds national d'aide au logement et du versement transport lorsque l'employeur en est redevable. Les taux retenus sont ceux applicables au premier jour de la période d'emploi rémunérée. 
" 2. Le résultat obtenu par application de la formule est arrondi à trois décimales, au millième le plus proche.S'il est supérieur à T, il est pris en compte pour une valeur égale à T. 
" 3. Le SMIC est le taux horaire du salaire minimum de croissance pris en compte pour sa valeur du premier jour de la période d'emploi rémunérée. 
" 4. La rémunération mensuelle brute est constituée des gains et rémunérations tels que définis à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 741-10 du code rural versés au salarié au cours du mois civil. 
" 5. Pour les salariés dont la rémunération ne peut être déterminée au cours du mois en fonction d'un nombre d'heures de travail rémunérées, il est fait application des dispositions prévues à l'article D. 241-27 du code de la sécurité sociale. 
" 6. En cas de suspension du contrat de travail avec maintien total ou partiel de la rémunération mensuelle brute du salarié, le nombre d'heures rémunérées pris en compte au titre de ces périodes de suspension est égal au produit de la durée de travail que le salarié aurait effectuée s'il avait continué à travailler par le pourcentage de la rémunération demeurée à la charge de l'employeur et soumise à cotisations. "
Au livre III, l'article III-3 B 2. Dérogations est ainsi modifié :
 Au paragraphe g, remplacer la phrase : « Les actes de radiologie conventionnelle, y compris les suppléments autorisés avec ces actes, et le guidage radiologique peuvent être associés à taux plein entre eux ou à un autre acte, quel que soit le nombre d'actes de radiologie ; » par la phrase : « Les actes du sous-paragraphe 19.01.09.02 Radiologie vasculaire et imagerie interventionnelle sont associés à taux plein, deux actes au plus peuvent être tarifés ; ».
 Après le paragraphe h, ajouter le paragraphe suivant :
i) Les actes de radiologie conventionnelle peuvent être associés entre eux, quel que soit leur nombre, et à d'autres actes :
 ― quand plusieurs actes de radiologie conventionnelle sont associés, l'acte dont le tarif hors modificateurs est le plus élevé est tarifé à taux plein, les autres sont tarifés à 50 % de leur valeur ;
 ― quand un ou plusieurs actes de radiologie conventionnelle sont associés à d'autres actes, l'acte dont le tarif hors modificateurs est le plus élevé parmi les actes de radiologie conventionnelle ainsi que l'acte dont le tarif hors modificateurs est le plus élevé parmi les autres actes sont tarifés à taux plein ; les actes restants sont tarifés selon les règles qui leur sont applicables ;
 ― quand une mammographie est associée à un acte d'échographie, l'acte dont le tarif hors modificateurs est le plus élevé est tarifé à taux plein, l'autre est tarifé à 50 % de sa valeur.
 Le guidage radiologique est considéré comme un acte de radiologie conventionnelle.
 Par actes de radiologie conventionnelle, on entend les actes diagnostiques de radiologie, en dehors de ceux portant sur l'appareil circulatoire du paragraphe 04.01.04, des actes par scanographie et des actes du sous-paragraphe 19.01.09.02 Radiologie vasculaire et imagerie interventionnelle.
 Les radiographies de l'appareil circulatoire du paragraphe 04.01.04 sont tarifées selon la règle générale.
 Au paragraphe introduit par « Cas particulier », ajouter à la fin de la première phrase, après les mots : « deux actes au plus peuvent être tarifés » les mots : « hors actes de radiologie conventionnelle dont le nombre n'est pas limité ».
 Remplacer la deuxième phrase commençant par : « L'acte dont le tarif est le plus élevé » par la phrase suivante : « L'acte dont le tarif est le plus élevé est tarifé à 100 % de sa valeur et le second à 50 % ; les actes de radiologie conventionnelle sont tarifés selon les règles du paragraphe i ci-dessus ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 mars 2009, le nombre d'emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs bacheliers du corps des instituteurs de Mayotte dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte est fixé au titre de l'année 2009 à 250.
Le 1° et le premier alinéa du 2 de l'article 5 du décret du 11 mai 2007 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« 1° Pour 75 % des postes à pourvoir, par concours sur titres interne complété par une épreuve orale d'admission ouvert aux fonctionnaires ou agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et qui ont la qualité de : 
« a) Assistants socio-éducatifs ; 
« b) Conseillers en économie sociale et familiale ; 
« c) Educateurs techniques spécialisés ; 
« d) Educateurs de jeunes enfants ; 
« e) Animateurs s'ils sont titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports (DEJEPS), spécialité " animation socio-éducative ou culturelle ”, mention " animation sociale ”. 
« Pour être candidat, l'agent doit justifier au 1er janvier de l'année du concours d'au moins cinq ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps ou fonctions précités, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. 
« 2° Pour 25 % des postes à pourvoir, par concours sur titres externe complété par une épreuve orale d'admission ouvert aux candidats titulaires des diplômes ou titres mentionnés ci-après : 
« a) Diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les corps d'assistants socio-éducatifs, de conseillers en économie sociale et familiale, d'éducateurs techniques spécialisés, d'éducateurs de jeunes enfants ; 
« b) Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports (DEJEPS), spécialité " animation socio-éducative ou culturelle ”, mention " animation sociale ”. »
Les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur désignent, parmi les membres de la commission, un coordonnateur de ses travaux, choisi parmi les personnels mentionnés aux a et c du 1° de l'article 1er du décret du 24 février 1984 précité ou au 1° de l'article 1er du décret du 28 juillet 2008 précité.
 Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
 Les membres de la commission sont nommés pour quatre ans par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, à l'exception des représentants des étudiants, des internes et des anciens internes en cours de post-internat qui sont nommés pour deux ans.
Il est institué, pour une durée de quatre ans, une Commission nationale de l'internat et du post-internat. Elle peut notamment être consultée sur :
 a) Les conditions de mise en œuvre de la répartition pluriannuelle des effectifs d'internes en médecine à former, par spécialité et par région ;
 b) Les conditions de réalisation par les internes des maquettes de formation portant sur le troisième cycle des études de médecine ;
 c) Les conditions d'accès aux diplômes d'études spécialisées complémentaires et capacités universitaires dans le cadre de la formation initiale ou de la formation continue ;
 d) Les conditions de déroulement du troisième cycle des études médicales ;
 e) La création de nouveaux diplômes d'études spécialisées, nouveaux diplômes d'études spécialisées complémentaires, nouvelles capacités universitaires ;
 f) Les problématiques liées au post-internat.
La Commission nationale de l'internat et du post-internat comprend :
 1° Le ministre chargé de la santé, président ;
 2° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur, vice-président ;
 3° Le directeur chargé du service de santé des armées ;
 4° Le président de la conférence des doyens des facultés de médecine ;
 5° Le président de la conférence des présidents de sections et sous-sections médicales du Conseil national des universités ;
 6° Le président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) ;
 7° Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ;
 8° Le président de la conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ;
 9° Le président de la conférence des médecins inspecteurs régionaux de santé publique ;
 10° Le président de la commission pédagogique nationale des études médicales des premier et deuxième cycles ;
 11° Le président de la conférence des directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires ;
 12° Le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires ;
 13° Le président de la conférence des directeurs de centres hospitaliers ;
 14° Le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers ;
 15° Sept représentants des étudiants, des internes et des anciens internes en cours de post-internat répartis comme suit : trois sièges pour l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux, un siège pour l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale, un siège pour l'Association nationale des étudiants en médecine de France, deux sièges pour des médecins, anciens internes, ayant terminé leur internat depuis moins de sept ans et appartenant aux personnels mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du 24 février 1984 susvisé ou à l'article R. 6152-501 du code de la santé publique ou au 2° de l'article 1er du décret du 28 juillet 2008 susvisé ;
 16° Sept représentants des enseignants de différentes filières de médecine dont un enseignant en médecine générale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mars 2009 :
 I. ― M. le général de brigade aérienne Tesnière (Vincent) est nommé président de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.
 II. ― M. le général de brigade aérienne (2e section) Patier (François) est maintenu dans ses fonctions de président suppléant de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.
A compter du 3 août 2009 : 
― la recette de Paris figurant dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie est remplacée par celle d'Ile-de-France ; 
― la recette de Valenciennes est supprimée de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et remplacée par celle de Paris.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 mars 2009, le compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 934 667,93 €, pour le fonctionnement à 294 743,79 € (montant auquel s'ajoutent 41 416,12 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 5 290,45 €.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols-sur-Cèze (Gard), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion technique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi) au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Louis Pasteur, avenue Alphonse-Daudet, BP 75163, 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 23 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut médico-éducatif de Vernouillet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'institut médico-éducatif Les Bois du Seigneur, Les Corvées, 28500 Vernouillet.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Savoie en date du 9 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant dans l'établissement public départemental autonome prévention spécialisée, à Cluses.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental autonome prévention spécialisée, 160, rue Achille-Benoît, 74300 Cluses.
Un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 23 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif de Vernouillet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'institut médico-éducatif Les Bois du Seigneur, Les Corvées, 28500 Vernouillet.
Un arrêté du président du conseil général de l'Allier en date du 13 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance de Moulins.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer départemental de l'enfance, 70, rue de la Motte, BP 1732, 03017 Moulins Cedex.
Un arrêté du préfet de la Loire en date du 26 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Roanne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Roanne, 28 rue de Charlieu, BP 511, 42328 Roanne Cedex.
Un arrêté du préfet de la Vendée en date du 20 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre d'accueil pour adultes handicapés de La Châtaigneraie.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre d'accueil pour adultes handicapés, 9, rue du Maréchal-Leclerc, 85120 La Châtaigneraie.
Un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 23 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif Les Bois du Seigneur de Vernouillet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'institut médico-éducatif Les Bois du Seigneur, Les Corvées, 28500 Vernouillet.
Est vacant à compter du 1er avril 2009 un emploi de sous-directeur de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Le titulaire aura la charge de la direction.
   Missions de la sous-direction :
 Au sein de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la sous-direction « observation de la solidarité » est chargée de produire des statistiques et de mener des études relatives aux caractéristiques et aux publics bénéficiaires de la plupart des dispositifs de protection sociale (retraites, dépendances, handicap, famille, pauvreté et exclusion) pilotés par l'Etat, les organismes de sécurité sociale et les collectivités territoriales.
 La sous-direction « observation de la solidarité » comprend quatre bureaux, rassemblant une cinquantaine de personnes en majorité de catégorie A, dont une grande partie d'entre elles sont attachés statisticiens de l'INSEE, et des conseillers scientifiques.
 La sous-direction abrite également le secrétariat général de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES).
   Expérience, profil :
 Ce poste convient à un cadre supérieur ayant une bonne compétence statistique, économique et social et un grand intérêt pour les enjeux des politiques sociales. Il requiert la polyvalence, exige une excellente capacité d'analyse et de synthèse, compte tenu de l'étendue du champ d'intervention et de la variété des activités menées.
 Tous renseignements relatifs à cet emploi peuvent être obtenus auprès de Mme Anne-Marie Brocas, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (téléphone : 01-40-56-80-57 ; mél : anne-marie.brocas@sante.gouv.fr), et de M. Baudouin Seys, chef de service (téléphone : 01-40-56-80-58, mél : baudouin.seys@sante.gouv.fr).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à l'adresse suivante : direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH1A]), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Un arrêté du président du conseil général de l'Oise en date du 21 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 4 postes vacants au centre départemental de l'enfance et de la famille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de l'Oise, direction des ressources humaines, 1, rue Cambry, BP 941, 60024 Beauvais Cedex.
Un arrêté du préfet de la Loire en date du 26 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Roanne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Roanne, 28, rue de Charlieu, BP 511, 42328 Roanne Cedex.
Un arrêté du président du conseil général de la Haute-Savoie en date du 9 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant dans l'établissement public départemental autonome prévention spécialisée, à Cluses.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental autonome prévention spécialisée, 160, rue Achille-Benoît, 74300 Cluses.
Un emploi de directeur de projet, classé en groupe III, est déclaré vacant au ministère de la défense.
 Le directeur de projet « correspondant ministériel handicap » est placé auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
 Il a pour mission de consolider les efforts liés à l'exécution du plan Handicap 2006-2008, destiné à favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap au sein du ministère de la défense. Il exerce la fonction de correspondant ministériel handicap.
 Il est chargé de coordonner la politique ministérielle en matière de gestion des travailleurs en situation de handicap. Il assure également l'ensemble des relations interministérielles.
 Il s'appuiera notamment sur l'activité du correspondant handicap national en charge du recrutement et de l'animation du réseau des correspondants handicap locaux.
 Il aura pour mission à ce titre de :
 ― harmoniser et valoriser les initiatives développées par les divers acteurs du handicap au sein des services du ministère de la défense et, dans le respect de leurs prérogatives, par les établissements publics placés sous la tutelle de ce ministère ;
 ― participer à l'approfondissement de la réflexion dans le domaine du handicap, en liaison avec les instances interministérielles et les partenaires sociaux et associatifs ;
 ― proposer les moyens visant à satisfaire l'obligation légale d'emploi des personnes en situation de handicap, notamment par la mise au point d'indicateurs de suivi.
 Le directeur de projet recevra l'appui des directions et services du secrétariat général pour l'administration et disposera, en tant que de besoin, de l'aide des états-majors, directions et services du ministère de la défense.
 Le candidat doit être un fonctionnaire expérimenté, ayant une bonne connaissance de l'organisation du ministère de la défense et de ses procédures administratives et budgétaires.
 La durée prévisible de ces fonctions est de trois ans.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'experts de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense (service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion collective du personnel civil), 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.
Un arrêté du préfet de la Loire en date du 26 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Roanne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Roanne, 28, rue de Charlieu, BP 511, 42328 Roanne Cedex.
La présente décision sera notifiée à la Société Oddo de courtage d'assurances (SOCA).
 Délibérée à l'issue de l'audience, où siégeaient : M. Jurgensen, président, MM. Barroux, Cachin, Chanet, Croze, Lagrange, Redouin, Uzan et Vachia, membres de l'ACAM, assistés de Mme Litvak, secrétaire de séance.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 23 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut médico-éducatif Le Colombier-La Roque-d'Anthéron.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif Le Colombier, avenue du Président-J.-F.-Kennedy, 13640 La Roque-d'Anthéron.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 7 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Neufchâtel-en-Bray.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier, 4, route de Gaillefontaine, BP 93, 76270 Neufchâtel-en-Bray.
Un arrêté du président du conseil général de l'Oise en date du 21 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 15 postes vacants au centre départemental de l'enfance et de la famille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de l'Oise, direction des ressources humaines, 1, rue Cambry, BP 941, 60024 Beauvais Cedex.
Un arrêté du président du conseil général de la Charente-Maritime en date du 12 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance, à Puilboreau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général de la Charente-Maritime, direction des ressources humaines, 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9.
Un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 26 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut médico-éducatif Fontaine Bouillant de Champhol.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'institut médico-éducatif Fontaine Bouillant, 28300 Champhol.
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-L'Institut national de la santé et de la recherche médicale a pour missions : 
« a) D'encourager, d'entreprendre, de développer, de coordonner et d'organiser à moyen et long terme, à son initiative ou à la demande des pouvoirs publics, tous travaux de recherche ayant pour objectifs : 
« ― dans le champ des sciences de la vie et de la santé et dans les disciplines qui concourent au progrès sanitaire et médical, l'acquisition et le développement des connaissances qui portent sur la santé de l'homme et les facteurs qui la conditionnent, sous leurs aspects individuels et collectifs, et dans leurs composantes physiques, mentales et sociales ; 
« ― la découverte et l'évaluation de tous moyens d'intervention tendant à prévenir, à diagnostiquer et à traiter les maladies ou leurs conséquences et à améliorer l'état de santé de la population ; 
« b) De contribuer, dans les conditions déterminées par le code de la recherche, à la valorisation des résultats des recherches qu'il mène ou qu'il organise ; 
« c) De recueillir et de centraliser les informations relevant de son champ d'activité, de tenir le Gouvernement et les pouvoirs publics informés des connaissances acquises et de contribuer ainsi à la veille scientifique et à l'élaboration de la politique nationale de la recherche et de la santé dans les domaines relevant de sa compétence ; 
« d) De favoriser la publication de tous travaux et études se rapportant à ses activités propres et à celles qu'il organise, de contribuer à la diffusion nationale et internationale de la connaissance scientifique et technique ; 
« e) D'apporter son concours à l'enseignement supérieur et à la formation à la recherche et par la recherche dans les domaines de sa compétence ; 
« f) De réaliser des expertises scientifiques. »
L'article 9 est ainsi modifié : 
1° Au troisième alinéa, les mots : « au 9° » sont remplacés par les mots : « au 12° » ; 
2° Au dernier alinéa, les mots : « par un décret fixant le régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique » sont remplacés par les mots : « par l'article 9 du décret n° 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique ».
L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-Le conseil d'administration délibère sur : 
« 1° Les grandes orientations de l'institut, les programmes généraux d'activité et l'exploitation des résultats de la recherche, pour les travaux menés par l'institut ou dont il assure l'organisation ; 
« 2° Le plan stratégique et le projet de contrat pluriannuel prévu à l'article L. 311-2 du code de la recherche ; 
« 3° Les mesures générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'institut, et notamment la création des instituts thématiques ; 
« 4° La création de commissions scientifiques spécialisées ; 
« 5° Le budget et, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 9, ses modifications ; 
« 6° Le compte financier ; 
« 7° Les emprunts ; 
« 8° Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles, les baux et locations les concernant ; 
« 9° Les actions en justice, les transactions et le recours à l'arbitrage en cas de litiges nés de l'exécution de contrats de recherche passés avec des organismes étrangers ; 
« 10° L'acceptation des dons et des legs ; 
« 11° La participation à des organismes dotés de la personnalité morale ; 
« 12° Les créations de filiales et les prises, cessions et extensions de participations financières ; 
« 13° Le rapport annuel d'activité de l'institut présenté par le président de l'institut. 
« En ce qui concerne les matières mentionnées aux 8°, 9°, 10° et 11°, il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au président. Celui-ci est alors tenu de l'informer, lors de sa prochaine séance, des dispositions prises. 
« Le conseil d'administration se prononce en outre sur les questions qui lui sont soumises par le président de l'institut, par le ministre chargé de la recherche ou par le ministre chargé de la santé. »
Les dispositions de l'avenant n° 5 modificatif de l'article 9 « Enregistrement des transactions, délais de paiement, acompte et dédit » de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 5 décembre 2008 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc figurant en annexe au présent arrêté (1) sont étendues jusqu'au 31 décembre 2009 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
 ― aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine.
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Pour l'accomplissement de ses missions, l'institut peut notamment : 
« 1° Créer, gérer et soutenir des unités de recherche et d'autres formations de recherche ; 
« 2° Créer des instituts thématiques chargés de la coordination et de l'organisation sectorielles de la recherche dans son champ d'intervention ;
« 3° Constituer des filiales et prendre des participations ; 
« 4° Contribuer au développement des recherches entreprises dans des laboratoires relevant d'autres organismes publics ou privés ayant dans leur statut une mission de recherche, en particulier par l'attribution d'aides financières, le détachement ou la mise à la disposition de personnels de recherche ; 
« 5° Coopérer avec les organismes de recherche ayant des missions complémentaires des siennes, ainsi qu'avec les établissements d'enseignement supérieur et de santé ; 
« 6° Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'accords de coopération scientifique internationale et de coopération pour le développement ; 
« 7° Accueillir et rémunérer temporairement des personnalités extérieures françaises et étrangères appartenant au secteur public ou privé. »
Les dispositions de l'avenant n° 6 modificatif de l'article 16 « Missions et composition d'une commission SAQ » de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 5 décembre 2008 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc figurant en annexe au présent arrêté (1) sont étendues jusqu'au 31 décembre 2009 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
 ― aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 février 2009, l'association Mâche Pays de la Loire, dont le siège social est situé à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique), est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, pour la mâche.
 L'association Mâche Pays de la Loire est reconnue sur la zone de reconnaissance constituée des départements sur lesquels ses organisations de producteurs membres opèrent.
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-L'Institut national de la santé et de la recherche médicale est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut, nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. 
« Le président de l'institut assure la direction générale de l'établissement. Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués. 
« L'institut comprend un conseil scientifique et des commissions scientifiques spécialisées. 
« Il est doté de personnels propres de recherche. »
Les dispositions de l'avenant n° 2, conclu le 15 octobre 2008, à l'accord interprofessionnel du 22 juin 2006 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et jointes en annexe (1) du présent arrêté sont étendues pour l'année 2009.
 Ces dispositions fixent le taux de la cotisation pour l'année 2009.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 18 novembre 2008 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Actualisation de l'accord du 26 avril 2005.
   Signataires :
 Groupement professionnel des facteurs d'orgues (GPFO) ;
 Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA) ;
 Union nationale artisanale des métiers de l'ameublement (UNAMA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de l'avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avis d'interprétation du 24 septembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Interprétation de l'article 16 de la convention collective.
   Signataires :
 Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
 Union nationale des pharmacies de France ;
 Union des syndicats de pharmacie d'officine ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 28 novembre 2008 à l'accord du 12 avril 2002 sur les missions de l'Observatoire des métiers.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Modification de l'accord du 12 avril 2002.
   Signataires :
 Union nationale des entreprises de télécommunications, de réseaux et de services en télécommunication (UNETEL-RST) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenants n°s 121, 122, 123 et 124 du 17 décembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
Avenant n° 121 : abrogation de l'annexe 2 de la convention collective ;
Avenant n° 122 : classification des emplois ;
Avenant n° 123 : indemnités de licenciement ;
Avenant n° 124 : période d'essai.
   Signataires :
 Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CGT, à la CFE-CGC et à la CFTC.