Entre :
 L'Etat, représenté par le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ci-après dénommé l'« Etat », 
   Et :
 L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code de la recherche, représenté par sa directrice générale, Mme Pascale Briand, ci-après dénommée l'« ANR ».
 Il est préalablement exposé ce qui suit :
 Le présent avenant (ci-après dénommé l'« avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention « opération Campus » publiée au Journal officiel du 31 juillet 2010 et modifiée par un premier avenant publié au Journal officiel du 2 septembre 2011 (ci-après dénommée la « convention »), en application des stipulations du point 6.3 de la convention.
 L'Etat modifie la convention pour mettre en œuvre les dispositions arrêtées au premier trimestre de l'année 2013 pour faciliter et accélérer les opérations Campus :
 1. Afin de permettre une utilisation immédiate et optimale de la dotation répartie entre plusieurs bénéficiaires parisiens, la décision a été prise de confier celle-ci en totalité à la chancellerie des universités de Paris qui doit en assurer la gestion mutualisée pour le compte des six bénéficiaires initialement désignés de la dotation relative à l'opération Campus attribuée au site de Paris : les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) hautes études Sorbonne arts et métiers (HESAM), Paris sciences & lettres (PSL), Sorbonne Universités et Université Paris-Cité, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris et la Cité internationale universitaire de Paris (CIUP) (ensemble ci-après dénommé les « bénéficiaires initiaux ») :
 a) La dotation allouée aux projets parisiens intramuros est constituée, d'une part, de 250 M€ provenant du compte d'affectation spéciale « participations financières de l'Etat » et, d'autre part, de 450 M€ découlant de la mise en œuvre de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d'investissements d'avenir.
 b) L'avenant substitue la chancellerie des universités de Paris aux bénéficiaires initiaux. Il leur maintient toutefois le bénéfice potentiel des intérêts de la dotation Campus perçus par l'ANR.
 2. L'avenant tient compte de l'élargissement des modalités de mise en œuvre de l'opération Campus à l'ensemble des procédures de la commande publique pour organiser les transferts de dotation. Sur Paris, le rapport de la mission d'évaluation des opérations Campus présidée par M. Roland Peylet a en effet considéré que les caractéristiques des opérations pouvant être considérées comme prioritaires parmi celles présentées par les bénéficiaires initiaux ne justifiaient pas le recours au contrat de partenariat. Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le Gouvernement a repris cette analyse à son compte et décide d'engager, sauf cas d'espèce, la réalisation de ces opérations prioritaires dans le cadre des règles de droit commun de la commande publique. Les programmes correspondant devront inclure la prise en compte de la maintenance et du gros entretien-renouvellement sur le long terme ainsi qu'un dispositif de suivi et de pilotage financier et un provisionnement approprié des aléas.
 3. Enfin, concernant le versement d'intérêts de la dotation Campus perçus par l'ANR, l'avenant introduit la faculté de :
 a) Verser des intérêts perçus par l'ANR aux bénéficiaires finaux après qu'ils ont reçu leur dotation propre en transfert, pour l'exécution de la programmation des intérêts perçus par l'ANR au titre de l'année au cours de laquelle intervient le transfert ou des années antérieures ;
 b) Verser des intérêts à des acteurs distincts des bénéficiaires finaux impliqués dans la réalisation des projets, selon une liste précisée à l'article 4 de la convention ;
 c) Procéder à tout aménagement conventionnel des contrats en cours fondés sur la convention pour tenir compte du présent avenant.
 Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Modifications du point 1.2 de la convention
 Au point 1.2 « Plus-value des actions du programme "Pôles d'excellence” » de la convention, les deux tableaux sont remplacés par les tableaux suivants :
PROJET
DOTATION EN CAPITAL
Aix-Marseille
500 M€
Bordeaux
475 M€
Campus Condorcet
450 M€
Grenoble
400 M€
Lyon
575 M€
Montpellier
325 M€
Paris
Chancellerie des universités de Paris 
250 M€
Strasbourg
375 M€
Toulouse
350 M€
   Total
3 700 M€
PROJET
DOTATION EN CAPITAL
Paris
Chancellerie des universités de Paris
450 M€
Saclay
850 M€
   Total
1 300 M€
 En outre, il est ajouté à la suite de ces tableaux l'alinéa qui suit :
 « Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche mandate la chancellerie des universités de Paris pour administrer la dotation qu'elle perçoit au titre de la présente convention. »
Article 2
Modification du point 2.1 de la convention
« Nature des interventions financières des opérateurs »
 Dans la dernière phrase du dernier alinéa du point 2.1 de la convention « Ils sont versés aux bénéficiaires finaux sous forme de subvention au regard des projets validés dans les conditions prévues au 4 », les termes : « aux bénéficiaires finaux » sont supprimés.
Article 3
Modifications du point 4.1 de la convention « Transfert définitif des dotations non consommables et financement des contrats de partenariat »
 L'intitulé du point 4.1 de la convention est remplacé par l'intitulé suivant :
 « Transfert des dotations non consommables et financement des opérations ».
 Le premier alinéa du point 4.1 de la convention est modifié comme suit :
 « L'ANR reverse l'intégralité de la dotation non consommable aux établissements publics ou fondations de coopération scientifique désignés par le Premier ministre, après avis du CGI, sur proposition de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche pour bénéficier de la dotation, selon son instruction et les montants indiqués au paragraphe 2.1. Cette instruction détaille les montants, les bénéficiaires et la date de reversement des fonds. »
 Le second alinéa du point 4.1 de la convention est modifié comme suit :
 « Les établissements publics ou fondations de coopération scientifique ne reçoivent les dotations qu'après signature des conventions susmentionnées et en fonction de la date prévisionnelle de signature :
 ― pour la dotation Saclay, des contrats de partenariat public-privé ou assimilés ;
 ― pour la dotation Paris, des contrats ou marchés en rapport avec la réalisation d'une opération immobilière significative au regard de leur programme et emportant un engagement financier de long terme. »
 La première phrase du troisième alinéa du point 4.1 de la convention est modifiée comme suit :
 « A partir de la date de versement des fonds à chaque bénéficiaire, les redevances dues au titre des partenariats publics privés ou assimilés conclus sur chaque site et les autres charges relatives à la réalisation des projets sont financées par les intérêts produits, dans les conditions fixées par les conventions conclues entre l'Etat et les bénéficiaires relatives aux opérations concernées. »
 Il est ajouté au point 4.1 de la convention un quatrième alinéa comme suit :
 « Pour chaque opération financée sur les intérêts de sa dotation dont elle n'est pas le pouvoir adjudicateur, la chancellerie des universités de Paris passe convention avec le pouvoir adjudicateur et, s'ils en sont distincts, le ou les bénéficiaires concernés, pour le compte desquels elle assure une gestion mutualisée de la dotation. »
Article 4
Modifications du point 4.2 de la convention « Phase transitoire
précédant la signature des contrats de partenariat »
 L'intitulé du point 4.2 de la convention est remplacé par l'intitulé suivant : « Phase transitoire précédant le transfert des dotations ».
 Le point 4.2 est ainsi rédigé :
 « Concernant les intérêts perçus par l'ANR sur les fonds dédiés à l'opération Campus au titre du programme d'investissements d'avenir avant les dates de versement des dotations non consommables visées ci-dessus, tout ou partie de ces intérêts peut faire l'objet de versements :
 ― aux bénéficiaires finaux, y compris postérieurement au versement de la dotation, pour l'exécution de la programmation des intérêts perçus par l'ANR au titre de l'année au cours de laquelle intervient le transfert ou des années antérieures ;
 ― aux pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) Hautes études Sorbonne arts et métiers (HESAM), Paris sciences & lettres (PSL), Sorbonne Universités et Université Paris-Cité, au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris et à la Cité internationale universitaire de Paris (CIUP) ;
 ― à l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;
 ― à l'Etablissement public Paris-Saclay (EPPS) ;
 ― à des membres de la Fondation de coopération scientifique du Campus Paris-Saclay n'ayant pas la qualité de bénéficiaire final.
 Les décisions d'utilisation des intérêts sont prises par le Premier ministre, après avis du CGI, sur proposition de la ministre chargée de l'enseignement supérieur. »
Article 5
Entrée en vigueur de l'avenant
 L'avenant entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
 Fait le 20 décembre 2013 en trois exemplaires.