Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier d'Allauch (Bouches-du-Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, chemin des Milles-Ecus, BP 28, 13718 Allauch.
Est déclaré vacant à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, à la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, 1 emploi de directeur de projet.
 La direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale est chargée des missions d'administration générale pour l'ensemble des services centraux et déconcentrés de la jeunesse et des sports ainsi que pour les établissements relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Elle assure donc à ce titre le suivi du volet relatif à l'administration territoriale dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
 Le directeur de projet sera chargé, dans ce cadre, du suivi des dossiers relatifs à l'administration territoriale et sera placé sous l'autorité directe du directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale.
 Profil souhaité : le candidat retenu devra posséder une très bonne connaissance des services déconcentrés jeunesse et sports acquise au travers de l'exercice de fonctions de responsabilité. Le poste comportant largement des tâches d'expertise, de coordination, de production de synthèses et de notes de problématique, son titulaire devra détenir une forte aptitude à la conceptualisation et à la rédaction.
 Personne à contacter : M. Canneva (Hervé), directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale : 01-40-45-95-76.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 modifié relatif aux emplois de directeur de projet, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, 95, avenue de France, 75650 Paris Cedex 13.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'hôpital local de La Tour-du-Pin (Isère).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local, 12, boulevard Victor-Hugo, BP 207, 38354 La Tour-du-Pin Cedex.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2008, M. Fouard (Eric), magistrat, est nommé directeur de projet, chargé de mener à bonne fin le nouveau système d'information pénal des juridictions dénommé « projet Cassiopée », du pilotage de sa réalisation et de son déploiement en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel, auprès du directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 19 avril 2008.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2008, Mme Tubiana (Laurence) est nommée en qualité de professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'Institut d'études politiques au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2008, Mme Rouyer (Catherine) est nommée en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'institut polytechnique de Grenoble pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2008, Mme Mathieu, née Héraud (Madeleine), magistrate, est nommée sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judicaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice à compter du 19 avril 2008.
Il est ouvert au titre de l'année 2008 un concours sur épreuves (concours B) pour le recrutement au grade d'ingénieur de l'armement dans les conditions fixées par l'article 5 (2°) du décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement.
 Deux places sont offertes au titre de ce recrutement. La date du début des épreuves sera précisée ultérieurement.
 Sont autorisés à se présenter au concours B les candidats répondant, au 1er janvier 2008, aux conditions suivantes fixées par l'article 7 de l'arrêté du 4 octobre 2001 portant organisation des concours pour l'admission au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement :
 ― posséder la nationalité française et jouir de ses droits civiques ;
 ― être âgé de moins de vingt-sept ans ;
 ― être élève de deuxième ou de troisième année de l'une des écoles suivantes :
  ― Ecole centrale des arts et manufactures ;
  ― Ecole nationale des ponts et chaussées ;
  ― Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace (ISAE ― diplôme Supaero) ;
  ― Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
  ― Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
  ― Ecole nationale supérieure des télécommunications de Paris ;
  ― Ecole supérieure d'électricité ;
 ― satisfaire aux conditions d'aptitude physique exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement fixées par l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques ;
 ― être en règle avec le code du service national.
 Pour faire acte de candidature, les candidats doivent s'adresser à la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines (sous-direction de la mobilité et du recrutement, bureau du recrutement), 26, boulevard Victor, 00457 Armées.
 Le dossier de candidature doit être adressé sous pli recommandé avec accusé de réception avant la date limite de dépôt de candidature, fixée au jeudi 12 juin 2008 (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines (sous-direction de la mobilité et du recrutement, bureau du recrutement), 26, boulevard Victor, 00457 Armées.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à l'adresse ci-dessus et sur le site internet : http://www.defense.gouv.fr/dga.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2008, M. Dru (Jean-Marie) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'Institut d'études politiques au cours de l'année universitaire 2007-2008.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2008, M. Patino (Bruno) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'Institut d'études politiques au cours de l'année universitaire 2007-2008.
  Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2008, M. Sébastien Piffeteau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de magistrat ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation.
Il est ouvert au titre de l'année 2008 un recrutement sur titres au grade d'ingénieur de l'armement dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 mars 1985 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours pour le recrutement sur titres au grade d'ingénieur de l'armement.
 Trois places sont offertes au titre de ce recrutement. La date du début des épreuves sera précisée ultérieurement.
 Sont autorisés à se présenter au concours sur titres les candidats répondant aux conditions suivantes fixées par les articles 5 (4°), 8 et 10 du décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement :
 ― posséder la nationalité française et jouir de ses droits civiques ;
 ― être âgé de moins de vingt-sept ans au 1er janvier 2008 ;
 ― être titulaire avant la date limite de dépôt des candidatures, ou pouvoir justifier de la possession avant la date du concours, de l'un des titres ou diplômes ci-dessous requis par l'arrêté interministériel du 15 mai 1984 :
 ― diplôme d'ingénieur des écoles suivantes :
  ― Ecole centrale des arts et manufactures ;
  ― Ecole nationale des ponts et chaussées ;
  ― Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace (ISAE ― diplôme Supaero) ;
  ― Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
  ― Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
  ― Ecole nationale supérieure des télécommunications ;
  ― Ecole polytechnique ;
  ― Ecole supérieure d'électricité ;
 ― être élève, ou ancien élève, parvenu au moins en fin de troisième année (section sciences) de l'Ecole normale supérieure ;
 ― satisfaire aux conditions d'aptitude physique exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement fixées par l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques ;
 ― être en règle avec le code du service national.
 Pour faire acte de candidature, les candidats doivent s'adresser à la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines (sous-direction de la mobilité et du recrutement, bureau du recrutement), 26, boulevard Victor, 00457 Armées.
 Le dossier de candidature doit être adressé sous pli recommandé avec accusé de réception avant la date limite de dépôt de candidature, fixée au jeudi 11 septembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi), à la direction des ressources humaines (sous-direction de la mobilité et du recrutement, bureau du recrutement), 26, boulevard Victor, 00457 Armées.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à l'adresse ci-dessus et sur le site internet : http://www.defense.gouv.fr/dga.
Sont déclarées vacantes les fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne-Sud, école interne à l'université de Bretagne-Sud, créée par le décret n° 2007-698 du 4 mai 2007 et relevant de l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
 Conformément aux dispositions de cet article, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité.
  Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil de l'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae et une déclaration d'intention, devront parvenir, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président de l'université de Bretagne-Sud, BP 92116, 56321 Lorient Cedex.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (service des formations et de l'emploi, sous-direction des formations postlicence, bureau des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé, bureau DGES B3-2), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2008, sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2007-2008 les personnes dont les noms suivent :
 M. Aguila (Yann), université Paris-I.
 M. Badot (Olivier), université de Caen.
 M. Borowski (Didier), université Paris-XIII.
 M. Botteghi (Robert), université de Nice.
 M. Bussière (Jean-Luc), université d'Angers.
 M. Canel (Guillaume), université Lyon-III.
 Mme Chabre (Edith), université de Cergy-Pontoise (institut universitaire de technologie).
 M. Courroye (Philippe), université Paris-XI.
 Mme de Saint Pulgent (Maryvonne), université Aix-Marseille-III.
 M. Fleuriet (Michel), université Paris-Dauphine.
 M. Fontaine (Alain), université d'Angers.
 M. Huteau (Gilles), université Rennes-I.
 M. Kaiser (Alain), université Paris-XIII.
 M. Kurkowski (Jean-Marie), université d'Angers.
 Mme Lamarque (Danièle), université Paris-X.
 M. Lebas (Jacques), Conservatoire national des arts et métiers.
 M. Le Biavant (Loïc), université Paris-IV.
 Mme Masson (Pascale), Conservatoire national des arts et métiers.
 M. Monet (Hervé), Conservatoire national des arts et métiers.
 M. Ohnet (Jean-Marie), université Strasbourg-III.
 Mme Roussillon (Sylvie), université Lyon-III.
 Mme Sage (Joële), épouse Gerinier, université Paris-XIII.
 M. Tabellion (Bertrand), université Clermont-Ferrand-II.
 M. Thieffry (Patrick), université Paris-I.
 M. Weiss (François), Conservatoire national des arts et métiers.
 M. Wurzer (Alexander), université Strasbourg-III.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Est organisé au titre de l'année 2008 le concours externe prévu au 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (femmes et hommes).
 Le nombre de postes offert à ce recrutement est fixé à 48. Ces postes se répartissent comme suit :
 Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) : 13 postes :
 ― Filière A (BCPST) : 7 postes ;
 ― Filière A (MP) : 2 postes ;
 ― Filière A (PSI) : 2 postes ;
 ― Filière A (PC) : 2 postes.
 Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (FIF-ENGREF Agro Paris Tech Nancy) : 9 postes dans la filière A (BCPST).
 Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (ENITAB) : 14 postes :
 ― Filière A (BCPST) : 10 postes ;
 ― Filière B : 2 postes ;
 ― Filière C : 2 postes.
 Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont (ENITAC) : 6 postes :
 ― Filière A (BCPST) : 4 postes ;
 ― Filière C : 2 postes.
 Ecole nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD) : 6 postes :
 ― Filière A (BCPST) : 4 postes ;
 ― Filière C : 2 postes.
 Tous renseignements peuvent être obtenus aux adresses suivantes :
 Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES), 1, quai Koch, BP 1039 F, 67070 Strasbourg Cedex, téléphone : 03-88-24-82-82, www.engees.fr.
 Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF ― Agro Paris Tech), 14, rue Girardet, CS 4216, 54042 Nancy Cedex, téléphone : 03-83-39-68-44, www.engref.fr.
 Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (ENITAB), 1, cours du Général-de-Gaulle, 33175 Gradignan Cedex, téléphone : 05-57-35-07-20, www.enitab.fr.
 Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont (ENITAC), site de Marmilhat, BP 35, 63370 Lempdes Cedex, téléphone : 04-73-98-13-13, www.enitac.fr.
 Ecole nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD), 26, boulevard du Docteur-Petitjean, BP 87999, 21079 Dijon Cedex, téléphone : 03-80-77-25-25, www.enesad.fr.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local de Billom (Puy-de-Dôme).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'hôpital local, 10, rue Saint-Loup, 63160 Billom.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'institut le Val Mandé (Val-de-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'institut le Val Mandé, 7, rue Mongenot, 94165 Saint-Mandé Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix au titre de l'année 2007, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date du publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, 2, rue Level, BP 30206, 54301 Lunéville Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Montbrison (Loire).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Montbrison, avenue des Monts-du-Soir, BP 219, 42605 Montbrison Cedex.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 4 emplois d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur général du centre hospitalier régional, rue Porte-Madeleine, BP 2439, 45032 Orléans Cedex 1.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital national de Saint-Maurice (Val-de-Marne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice de l'hôpital national de Saint-Maurice, direction des ressources humaines, 14 rue du Val-d'Osne, 94410 Saint-Maurice, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'EPDAHA (établissement public départemental pour l'accueil des handicapés adultes), à Arras (Pas-de-Calais).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à l'EPDAHA, 53, rue de Douai, BP 15, 62001 Arras Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à la maison de retraite de Pantin (Seine-Saint-Denis).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de la maison de retraite La Seigneurie, 7, rue Kléber, 93697 Pantin Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Tullins (Isère).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice du centre hospitalier, 18, boulevard Michel-Perret, 38210 Tullins.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Tours (Indre-et-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 6 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du personnel du centre hospitalier universitaire, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier départemental Stell, à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier départemental Stell, 1, rue Charles-Drot, 92500 Rueil-Malmaison.
A N N E X E
COURS D'APPEL 
TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE 
Siège des tribunaux d'application 
des peines de ces cours 
RESSORT DE CES TRIBUNAUX 
d'application des peines 
Douai 
Arras 
Sans changement. 
Lille 
Ressort des tribunaux de grande instance de Lille, Dunkerque, Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe. 
Rennes 
Rennes 
Ressort des tribunaux de grande instance de Rennes, Saint-Malo, Saint-Brieuc, Quimper et Brest. 
Nantes 
Sans changement. 
Riom 
Clermont-Ferrand 
Ressort des tribunaux de grande instance de Clermont-Ferrand, Aurillac et Le Puy-en-Velay. 
Cusset 
Ressort des tribunaux de grande instance de Cusset et Montluçon. 
(Le reste sans changement.)
Les procédures en cours devant les tribunaux de l'application des peines supprimés sont transférées en l'état aux tribunaux de l'application des peines désormais compétents, sans qu'il y ait lieu de renouveler les actes, formalités et jugements régulièrement intervenus antérieurement à la date de leur suppression, à l'exception des convocations, citations et assignations données aux parties et aux témoins à fin de comparution personnelle.
 Les citations et assignations régulièrement intervenues avant la date d'entrée en vigueur du présent décret produisent leurs effets ordinaires interruptifs de prescription, même si elles n'ont pas été renouvelées.
 Les archives et minutes des tribunaux de l'application des peines supprimés sont transférées aux tribunaux de l'application des peines désormais compétents. Les frais de transfert de ces archives et minutes sont pris sur les crédits ouverts à cet effet au budget du ministère de la justice.
La cessation des fonctions des personnels de l'Opéra national de Paris engagés pour une durée indéterminée est prononcée à l'initiative du théâtre lorsqu'ils atteignent l'âge de :
 ― 42 ans pour les artistes chorégraphiques ; la cessation d'activité peut, cependant, par décision du théâtre et avec l'accord de l'intéressé, être retardée jusqu'au 31 juillet suivant sa date anniversaire ;
 ― 60 ans pour les artistes du chœur ;
 ― 62 ans pour les musiciens, les chefs de chant et les pianistes accompagnateurs ;
 ― 65 ans pour les autres catégories de personnel.
 Toutefois, et notamment si la durée des services liquidables est inférieure à celle définie à l'article 14 du décret du 5 avril 1968 susvisé, les personnels mentionnés ci-dessus peuvent être maintenus en activité dans la limite de dix trimestres sous réserve de leur aptitude au poste et lorsque l'intérêt du service n'y fait pas obstacle.
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 22 février 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme).
 Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 1. Ce poste est proposé de la façon suivante :
Ingénieur d'études
Branche d'activité professionnelle H :
gestion scientifique et technique
Concours IE 2008-5
 Un(e) chargé(e) de la gestion financière et/ou comptable.
 Affectation : Antony, direction générale (92).
 Une épreuve technique portera sur le domaine de l'emploi type.
 Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès du service des ressources humaines, pôle recrutement, mobilité, développement des compétences, parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex, ou au siège des groupements du CEMAGREF dont la liste est annexée au présent arrêté ou par téléchargement sur le site internet : http://wwwcemagref.fr/informations/mobiliteconcours/ recrutement htm.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 31 mars 2008, à 17 heures.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 2 avril 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 Les candidats peuvent soit les déposer, soit les envoyer par voie postale, avant la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi), au service des ressources humaines du CEMAGREF (pôle recrutement, mobilité, développement des compétences), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur général du CEMAGREF.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au service des ressources humaines du CEMAGREF (pôle recrutement, mobilité et développement des compétences), parc de Tourvoie, BP 44, 92163 Antony Cedex (téléphone : 01-40-96-60-91/61-15).
A l'article 2 de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, après le quatrième alinéa, il est ajouté un alinéa 4 ainsi rédigé :
 « 4. Mme Claudine Bertin, agent sur contrat 3C, adjointe à la chargée de mission, chef de la section de la synthèse budgétaire et de la performance. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2008, M. Bernard Rabatel, avocat général près la cour d'appel de Lyon, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères et européennes pour une durée d'un an à compter du 10 mars 2008, pour servir, auprès de l'Union européenne, en qualité de chef adjoint du pilier justice de la mission « Etat de droit au Kosovo » (EULEX KOSOVO), en résidence au Kosovo. 
 L'intéressé est rattaché au groupe 4, au sens de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2006 portant application aux agents du ministère de la justice à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE
PREMIER CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION
POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS
(Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
 Discipline :
 M., Mme, Mlle (1)
 Nom patronymique :
 Nom marital :
 Prénom usuel :
 Date et lieu de naissance :
 Nationalité :                       Situation de famille :
 Adresse :
 Téléphone personnel :                  Téléphone professionnel :
 Adresse électronique :
 Titres universitaires :
 (préciser pour la thèse, le titre, la date, le lieu de soutenance, le directeur de thèse et les membres du jury)
 Fonctions :
 Etablissement d'affectation :
 Inscription(s) antérieure(s) à ce concours :
     A M. le recteur de l'académie de               , chancelier des universités.
 J'ai l'honneur de poser ma candidature au concours ci-dessus désigné.
 A              , le                     
Signature         
 (1) Rayer les mentions inutiles.
Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :
 a) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 b) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ;
 c) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
 d) Une déclaration de candidature établie sur le modèle joint en annexe (en double exemplaire) ;
 e) Une notice individuelle établie sur le modèle joint en annexe, accompagnée de la note analysant les travaux scientifiques du candidat en spécifiant les objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus ;
 f) Une déclaration indiquant l'option retenue pour les épreuves dont la matière est laissée au choix du candidat conformément à l'arrêté du 13 février 1986 susvisé.
 Aucune des pièces relatives au dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
Des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur sont ouverts en application du 1° de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, dans les trois disciplines suivantes : droit privé et sciences criminelles, science politique et sciences de gestion.
 Le nombre de postes offerts à ces concours sera fixé dans un arrêté ultérieur et au plus tard avant le début de la première épreuve.
Le recteur d'académie, chancelier des universités, donne au candidat récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger la recevabilité de sa candidature. Après examen des dossiers, le recteur d'académie, chancelier des universités, arrête la liste des candidatures recevables et la transmet à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau du droit, de l'économie et de la gestion, DGRH A2-2), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
 La liste des candidats autorisés à concourir est affichée sur le site : http://www.education.gouv.fr/, rubriques « concours, emplois, carrières », « personnels enseignants du supérieur et chercheurs », puis « enseignants-chercheurs » et « concours nationaux d'agrégation ».
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2008, M. Thierry Mourier des Gayets, conseiller référendaire à la Cour des comptes, vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommé président de la chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais.
Les candidats de nationalité étrangère qui demandent à participer, à titre étranger, à un concours, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé, doivent faire parvenir leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau du droit, de l'économie et de la gestion, DGRH A2-2), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, au plus tard le 30 mai 2008, à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi).
 Ce dossier comporte :
 a) Une autorisation de participation établie par le Gouvernement du pays du candidat datée de l'année du concours ;
 b) Une déclaration de candidature établie sur le modèle joint en annexe  ;
 c) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 d) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ;
 e) Une notice individuelle établie sur le modèle joint en annexe, accompagnée de la note analysant les travaux scientifiques du candidat en spécifiant les objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus ;
 f) Une déclaration indiquant l'option retenue pour les épreuves dont la matière est laissée au choix du candidat conformément à l'arrêté du 13 février 1986 susvisé ;
 g) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur.
 Aucune des pièces relatives à ce dossier n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
 Le dossier de travaux sera adressé conformément à l'article 7 du présent arrêté.
Par décret en date du 7 mars 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France :
1. En qualité de député
 M. Ollier (Patrick), député des Hauts-de-Seine.
2. En qualité de sénateur
 M. Arthuis (Jean), sénateur de la Mayenne.
3. En qualité d'élu local
 M. Duron (Philippe), président du conseil régional de Basse-Normandie.
 M. Longuet (Gérard), conseiller régional de Lorraine.
4. En qualité de personnalité qualifiée
 M. Rouillé (Frédéric), directeur d'un cabinet comptable.
 M. Krattinger (Yves), sénateur et président du conseil général de la Haute-Saône.
A une date et aux adresses qui leur seront indiquées par les services du ministère, les candidats sont tenus de faire parvenir directement :
 1. Aux membres du jury chargés de présenter un rapport sur leurs titres et travaux :
 ― un exemplaire de la notice individuelle et de la note visées au paragraphe e de l'article 5 ci-dessus ;
 ― un exemplaire des travaux, ouvrages et articles. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française ;
 ― une copie du rapport de soutenance de thèse.
 2. Aux autres membres du jury : un exemplaire de la notice individuelle et de la note visées au paragraphe e de l'article 5 ci-dessus, et une copie du rapport de soutenance de thèse.
A N N E X E S
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JOn° 59 du 09/03/2008 texte numéro 10

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JOn° 59 du 09/03/2008 texte numéro 10

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JOn° 59 du 09/03/2008 texte numéro 10

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JOn° 59 du 09/03/2008 texte numéro 10
Le compte d'emploi est accompagné d'un rapport financier circonstancié et d'un rapport d'activité établi selon les modalités prévues à l'article R. 314-49 du code de l'action sociale et des familles.
 L'affectation des résultats s'effectue dans le respect des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 314-104 du même code telles que présentées en annexe 4 du présent arrêté.
Un versement exceptionnel d'un montant de 200 euros est attribué à toutes les personnes bénéficiaires, à la date du 1er mars 2008, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées visée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale, de l'allocation supplémentaire vieillesse visée à l'article L. 815-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance de 24 juin 2004 susvisée, ainsi qu'aux personnes bénéficiaires à cette date de l'allocation viagère aux rapatriés âgés prévue à l'article 14 de la loi du 2 juillet 1963 susvisée.
Les charges et les produits afférents à la dépendance et aux soins de l'exercice passé sont retracés dans un compte d'emploi qui est constitué par :
 ― l'annexe 3-4 du code de l'action sociale et des familles pour ce qui concerne les charges et produits réalisés dans les sections tarifaires relatives à la dépendance et aux soins ;
 ― les tableaux de répartition de l'annexe 3-3 du même code relatifs aux dépenses réalisées de personnel salarié et de personnel extérieur ;
 ― l'état des dépenses de personnel salarié relatif aux sections tarifaires afférentes à la dépendance et aux soins selon le modèle joint aux annexes 1 à 3 du présent arrêté ;
 ― le tableau d'affectation des résultats pour ce qui concerne les sections tarifaires relatives à la dépendance et aux soins selon le modèle de présentation figurant en annexe 4 du présent arrêté.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après l'article 61 du décret du 6 mars 1969 susvisé, il est inséré un article 61-1 rédigé comme suit :
 « Art. 61-1. - Les personnes soumises au présent décret sont affectées dans les services du ministère des affaires étrangères. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les services et dans les établissements publics de l'Etat relevant d'autres ministères dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre concerné. Leur affectation est alors prononcée par arrêté du ministre des affaires étrangères après avis du ministre ou de l'autorité responsable du personnel de l'établissement public concerné. »
Délégation est donnée à Mme Marie-Aimée Deana-Côté, administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels d'encadrement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 février 2008, l'instance nationale prévue au II de l'article 40 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences est composée ainsi qu'il suit :
a) Membres désignés par tirage au sort
   Présidents de section du Conseil national des universités :
 Mme Françoise Dreyfus, 4e section, science politique ;
 M. Daniel Durney, 18e section, arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art ;
 M. Daniel Etiemble, 27e section, informatique ;
 Mme Simone Martin, épouse Mazauric, 72e section, épistémologie, histoire des sciences et des techniques ;
 M. José Sampol, 41e section, sciences biologiques ;
 M. Christophe Sauty, 34e section, astronomie, astrophysique ;
 Mme Monique Zollinger, 6e section, sciences de gestion.
   Deuxièmes vice-présidents de section du Conseil national des universités :
 M. Gilles Gheusi, 69e section, neurosciences ;
 M. Alain Huard, 26e section, mathématiques appliquées et applications des mathématiques ;
 M. Daniel Huilier, 60e section, mécanique, génie mécanique, génie civil ;
 M. Olivier Lenoble, 28e section, milieux denses et matériaux ;
 Mme Claudine Olivier, épouse Elhami, 7e section, sciences du langage : linguistique et phonétique générales ;
 Mme Frosa Pejoska, épouse Bouchereau, 13e section, langues et littératures slaves ;
 M. Laurent Seguin, 33e section, chimie des matériaux.
b) Membres nommés par la ministre
   Collège des professeurs des universités :
 M. Bernard Carrière, 28e section, milieux denses et matériaux ;
 M. Eric Esperet, 16e section, psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale ;
 Mme Chauvet, épouse Keriel, 64e section, biochimie et biologie moléculaire.
   Liste complémentaire des professeurs :
 Mme Geneviève Jouglet, épouse Gourdet, 1re section, droit privé et sciences criminelles.
   Collège des maîtres de conférences :
 Mlle Gabriele Padberg, 12e section, langues et littératures germaniques et scandinaves ;
 M. Michel Pedoussaut, 32e section, chimie organique, minérale, industrielle ;
 M. Alain Samuel, 27e section, informatique.
   Liste complémentaire des maîtres de conférences :
 M. Jean-Gabriel Valay, 66e section, physiologie.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2008, l'arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination du régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Hugues Nijean », lire : « M. Hugues Nigean ».
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 février 2008, l'arrêté du 20 février 2007 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration est modifié ainsi qu'il suit :
 Est nommé au comité de sélection prévu à l'article 8 du décret du 12 mars 1981 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
 M. Jean-Pierre Battesti, inspecteur de l'administration de 1re classe, en remplacement de M. Philippe Cannard.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 18 janvier 2008, M. Antoine Merieux est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 20, Carrimages 5, Uni Etoile 6, Soficinema 5, Coficup 3, Cofanim.