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 Informations commerciales (informations sur les publications éditées sous les marques Documentation française, Journal officiel, ainsi que les marques des éditeurs diffusés par la DILA [OCDE, UNESCO...]) : appelez au 01-40-15-70-10 ou consultez les sites :
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 Veuillez noter la gratuité de frais de port sur les commandes en ligne sur www.ladocumentationfrancaise.fr jusqu' au 31 mars 2013, minuit, en France métropolitaine.
 Le paiement est à indiquer à l'ordre du comptable du BAPOIA (budget annexe des publications officielles et de l'information administrative).
 Pour tout montant supérieur à 45 €, il est possible de payer en trois fois, sans frais, sur le site :
 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/paiement-securite.shtml
 La Documentation française a mis en vente aux offices des 29 mai et 5 juin 2013 :
I. ― OUVRAGES
 Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs)
 Rapport annuel 2012
 La loi du 1er août 2000 relative à la communication dispose que la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées des sociétés. Donnant lieu à ce dixième rapport de la Commission, les contrôles effectués en 2012 portent sur les deux sujets suivants :
 ― la gestion des droits liés aux utilisations audiovisuelles et les relations qui en résultent avec les diffuseurs ;
 ― les suites données aux observations et aux recommandations de la Commission dans son rapport annuel 2008 concernant la trésorerie des sociétés, et dans son rapport annuel 2009 relatif à la politique salariale et aux rémunérations.
 La Commission a arrêté le 12 avril 2013 le texte du présent rapport après avoir recueilli les réponses des sociétés dont il est rendu compte soit dans le texte du rapport soit en annexe de celui-ci.
 2013, la Documentation française
 184 pages, 15 €.
 ISBN : 978-2-11-00-9458-2.
 Réf. : 9782110094582.
 Cour de cassation
 La preuve
 Rapport annuel 2012
 La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Sa mission consiste à contrôler l'exacte application du droit par les tribunaux et les cours d'appel. Elle ne juge pas les faits. Tout en veillant à rester fidèle à l'esprit du législateur, la Cour de cassation se tient à l'écoute de la société. La diversité des questions qui lui sont posées la conduit à dire le droit en l'adaptant aux évolutions politiques, sociales, économiques, culturelles, environnementales, techniques et scientifiques.
 Le rapport annuel de la Cour de cassation tient une place-clef dans la politique de diffusion de la jurisprudence. Il comprend, notamment, des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, un commentaire des arrêts les plus significatifs de l'année, les données statistiques relatives à l'activité de la cour et des commissions qui lui sont rattachées. Enfin, le rapport propose une étude qui met en perspective la jurisprudence de la cour sur un thème donné. Pour ce rapport annuel 2012, il s'agit de : « la preuve ».
 2013, la Documentation française
 616 pages, 25 €.
 ISBN : 978-2-11-009264-9.
 Réf. : 9782110092649.
 Les finances publiques
 7e édition
 La Documentation française
 Voici l'essentiel de ce qu'il faut connaître sur les finances publiques : ressources et dépenses de l'Etat, finances des collectivités territoriales, comptes de la protection sociale, budget européen et contribution de la France. Alors que l'endettement public et les contraintes budgétaires sont au cœur des politiques publiques, cet ouvrage constitue un outil indispensable de travail pour comprendre l'actualité ou se préparer aux différents concours et examens.
 Une présentation claire et synthétique, bien structurée, qui permet de bien mémoriser l'ensemble de ces données avec :
 ― un système de questions-réponses ;
 ― des encadrés ;
 ― des éclairages historiques et internationaux.
 2013, la Documentation française
 Collection « Découverte de la vie publique »
 200 pages, 10 €.
 ISBN : 978-2-11-009252-6.
 Réf. : 9782110092526.
 Gérer les enseignants autrement
 Rapport public thématique : mai 2013
 Cour des comptes
 Ce rapport public expose les constats de la Cour des comptes sur la gestion des enseignants des premier et second degrés. Le rapport met notamment en lumière, le décalage entre le quotidien des enseignants et les définitions de leurs missions et de leurs obligations de service, le paradoxe d'une gestion de masse uniforme qui produit de grandes inégalités, chez les enseignants comme chez les élèves. Il souligne, dans ce contexte, la faible valorisation des ressources. La cour appelle à redéfinir le contenu du travail des enseignants ainsi que leurs temps de service ; elle invite l'administration de tutelle à valoriser, individuellement et collectivement, leurs mérites ; recommande de tenir compte de la diversité des établissements scolaires, particulièrement en matière d'affectation, et préconise de développer une gestion personnalisée et de proximité des personnels enseignants. Les réponses des administrations concernées sont regroupées en fin de volume.
 2013, la Documentation française
 216 pages, 15 €.
 ISBN : 978-2-11-009487-2.
 Réf. : 9782110094872.
 Métamorphoses des musées de société
 Ministère de la culture et de la communication
 Musée des civilisations de l'Europe et de la méditerranée
 Sous la direction de Denis Chevallier
 Cet ouvrage, issu des rencontres organisées en mars 2011 dans le contexte de la mise en place d'un nouveau musée de société à l'échelle de la Méditerranée, le musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) a pour but de mettre en évidence le rôle essentiel que doivent continuer à jouer les musées de société et de civilisation dans l'édification des citoyens de demain.
 L'ouvrage analyse les récentes métamorphoses de différents établissements, en Europe, Méditerranée et en Amérique du Nord. A travers ces expériences internationales se dessinent les défis auxquels sont confrontés les établissements aujourd'hui : nouveaux objets, nouvelles modalités de transmission, nouveaux publics et in fine nouveaux modes d'insertion dans la cité.
 2013, la Documentation française
 Collection « Musées-Monde »
 216 pages, 21 €.
 ISBN : 978-2-11-009260-1.
 Réf. : 9782110092601.
 L'ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine) est un outil à disposition des territoires et des acteurs locaux, tandis que le comité d'évaluation et de suivi permet de nourrir le débat public et d'apporter un regard complémentaire et concret pour la reconquête économique, urbaine et sociale des quartiers.
 Politique de peuplement et logement social
 Premiers effets de la rénovation urbaine
 Comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU
 Cette étude s'intéresse aux effets de la rénovation urbaine sur l'occupation du parc social : il s'agit en effet, pour le comité de suivi de l'ANRU, de mesurer les effets indirects de la rénovation urbaine en matière d'attractivité des quartiers. Dans quelle mesure les opérations plus ou moins ambitieuses menées dans les quartiers ont-elles amené un changement de peuplement des logements sociaux, qu'ils aient été reconstruits ou réhabilités ? Le plan national de rénovation urbaine permet-il de dépasser les tendances lourdes qui font des ZUS (zones urbaines sensibles) des quartiers de relégation ? Cette étude présente aussi les contraintes rencontrées par les acteurs locaux et les leviers dont ils disposent, permettant ainsi d'ouvrir quelques pistes de réflexion.
 2013, la Documentation française
 214 pages, 14 €.
 ISBN : 978-2-11-009307-3.
 Réf. : 9782110093073.
 Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : 2012
 Informer, dialoguer pour apaiser
 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
 Ministère de l'éducation nationale
 En 2012, 10 327 réclamations ont été adressées au médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et aux médiateurs dans les académies, soit 12 % de plus qu'en 2011.
 Des réclamations reçues, trois thèmes font l'objet de ce rapport pour 2012.
 ― le non-remplacement des professeurs pour des absences de courte durée ;
 ― la politique de contrôle de l'Etat à l'égard des établissements scolaires et supérieurs privés hors contrat ;
 ― la déscolarisation liée à des exclusions temporaires ou définitives d'élèves suite à un conseil de discipline.
 Dans ces trois domaines notamment, le médiateur propose soit des améliorations, soit des évolutions. Ses recommandations visent à préserver le bien-être des personnels, des élèves et des étudiants.
 2013, la Documentation française
 176 pages, 10 €.
 ISBN : 978-2-11-009384-4.
 Réf. : 9782110093844.
 Répertoire de l'administration française 2013
 La Documentation française
 Cette année, le répertoire présente les coordonnées mises à jour de la nouvelle équipe gouvernementale. Il recense également les nouveaux services déconcentrés, classés par région. Dans cette 69e édition, vous retrouvez également plus de 10 000 services et 22 000 responsables de l'administration, en France métropolitaine et outre-mer. L'ouvrage présente comme à l'accoutumée :
 ― la composition du Gouvernement ;
 ― les cabinets ministériels ;
 ― l'organisation et les coordonnées des administrations centrales et des services déconcentrés ;
 ― les noms, les fonctions et les courriels des responsables ;
 ― les sites internet des administrations et des établissements publics ;
 ― les cartes, des organigrammes et des index facilitent vos recherches.
 Avec cette édition, vous avez accès à une cinquantaine de fichiers sécurisés, permettant de faire des envois postaux.
 2013, la Documentation française
 804 pages, 38 €.
 ISBN : 978-2-11-00-9314-1.
 Réf. : 9782110093141.
 Le Conseil d'orientation des retraites
 Créé en mai 2000, le Conseil d'orientation des retraites est chargé, notamment à travers des projections pluriannuelles qu'il élabore à périodicité régulière, de suivre et d'analyser les évolutions à moyen et long terme des régimes de retraite et la situation des retraités ; ces projetions à moyen terme se justifient notamment au regard des évolutions démographiques, économiques et réglementaires intervenues depuis avril 2010, date de la publication des précédentes projections du COR. Il formule des propositions dans ce domaine par les rapports qu'il rend publics.
 Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060
 11e rapport. Décembre 2012
 Conseil d'orientation des retraites
 Ce rapport est organisé en quatre parties :
 La première présente le cadre général des nouvelles projections du COR sur la trentaine des principaux régimes de retraite de base et de retraites complémentaires, ainsi que les hypothèses sur lesquelles elles se fondent en matière de démographie, d'économie et de législation. Ces hypothèses conduisent à examiner de nombreux scénarios.
 La deuxième partie détaille les perspectives financières de l'ensemble du système à différents horizons (2020, 2040 et 2060) et la troisième partie la complète en présentant les perspectives de retraite pour les assurés, concernant l'évolution des âges effectifs de départ à la retraite et le niveau relatif des pensions. La quatrième partie est consacrée aux conditions d'équilibre du système de retraite en 2020, 2040 et 2060, à partir de l'abaque associée aux projections.
 2013, la Documentation française
 152 pages, 18 €.
 ISBN : 978-2-11-009302-8.
 Réf. : 9782110093028.
 Retraites : un état des lieux du système
 12e rapport. Janvier 2013
 Conseil d'orientation des retraites
 Dans le prolongement du rapport sur les projections financières (Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060), ce rapport dresse un état des lieux du système de retraite, en France.
 Selon la feuille de route arrêtée à l'issue de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le conseil s'est attaché à examiner l'équité du système de retraite : égalité hommes/femmes, personnes en situation de handicap, pénibilité), des déterminants du niveau de pension, de la transition emploi-retraite et de simplification et de lisibilité du système de retraite au regard de l'information des assurés et de la situation des poly-pensionnés.
 La première partie de ce rapport rappelle les principales caractéristiques du système de retraite français au regard, notamment, de systèmes de retraite à l'étranger. Il en présente l'architecture, marquée par la multiplicité des régimes, les règles de calcul des pensions et les dispositifs de solidarité. Il fournit également des données sur le niveau de vie des retraités ainsi que sur les transitions entre l'emploi et la retraite, qui renvoient à la question de l'emploi des seniors. Il aborde, enfin, la situation financière des régimes de retraite, qui sont confrontés au vieillissement de la population et à la mauvaise conjoncture économique. La seconde partie pose plus largement la question de l'adéquation de ce système à ses objectifs.
 2013, la Documentation française
 176 pages, 18 €.
 ISBN : 978-2-11-009303-5.
 Réf. : 9782110093035.
 En diffusion à la Documentation française
 Atout France
 La valorisation touristique des grands équipements sportifs
 Atout France
 Twickenham à Londres, Allianz-Arena de Munich, Stade de France ou Roland-Garros à Paris, les grandes enceintes sportives sont souvent des sites d'architecture intéressants et des lieux de forte attractivité populaire et touristique.
 De nombreux équipements sportifs sont actuellement à l'étude ou en cours de modernisation.
 Face aux coûts d'investissement qu'ils représentent, leur modèle économique nécessite une réflexion qui dépasse le strict cadre de la mission sportive ou de spectacle qui leur est confiée et implique souvent des montages complexes pour garantir une faisabilité financière et économique.
 Le but de ce guide est de montrer dans quelle mesure, ces grands équipements sportifs peuvent être conçus dès l'origine dans une perspective loisirs/divertissement plus globale. Afin d'optimiser et de rendre plus solide leur modèle économique et leur intégration dans la cité.
 2013, la Documentation française
 Collection « Ingénierie et développement touristique »
 110 pages, 45 €.
 ISBN : 978-2-36711-010-3.
 Réf. : 9782367110103.
 Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
 Parmi les titres récemment parus :
 Etudes économiques de l'OCDE : Portugal 2012
 Ce rapport annuel examine les développements économiques récents, la politique et les perspectives économiques de ce pays. Ce rapport porte principalement sur l'amélioration de l'octroi du crédit et des conditions d'investissement.
 136 pages, 61 €.
 Réf. : 9789264130142.
 Etudes économiques de l'OCDE : Luxembourg 2012
 Cet ouvrage examine les développements récents, la politique et les perspectives économiques de ce pays. Ce rapport fournit aussi une analyse détaillée de la cohésion sociale et de la croissance verte.
 104 pages, 61 €.
 Réf. : 9789264188891.
 Etudes économiques OCDE : Allemagne 2012
 130 pages, 61 €.
 Réf. : 9789264128347.
 Southeast Asian Economic Outlook 2013
 With Perspectives on China and India
 360 pages, 70 €.
 Réf. : 9789264180765.
 OECD ― Sovereign Borrowing Outlook 2013
 48 pages, 39 €
 Réf. : 9789264181397
 France 2013 ― Etudes économiques de l'OCDE
 168 pages, 45 €.
 Réf. : 9789264183278.
 Panorama des comptes nationaux 2013
 130 pages, 35 €.
 9789264184831.
 L'Education aujourd'hui 2013
 144 pages, 28 €.
 Réf. : 978926418683-5.
 PISA2012 Assessment and Analytical Framework
 264 pages, 90 €.
 Réf. : 9789264190528.
 Comptes nationaux des pays de l'OCDE
 Principaux agrégats
 Vol 2013/1
 180 pages, 60 €.
 Réf. : 9789264192591.
II. ― REVUE
 Problèmes économiques
 Le meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualité
 La Documentation française
 Regards insolites sur la crise
 Tout ou presque a été dit sur la crise économique, sociale et financière qui affecte la plupart des économies développées depuis plus de cinq ans : de ses origines aux politiques à mettre en œuvre pour en sortir. Mais la crise est toujours là. Erreur de diagnostic, solutions erronées, plans de sauvetage inadaptés, etc. Beaucoup de questions restent ouvertes. Développements et perspectives dans ce dossier.
 Problèmes économiques n° 30, mai 2013
 64 p, 4,70 €.
 Réf. : 3303332030699.