A N N E X E
A N N E X E I I I
MODÈLE DE FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR
L'HOMOLOGATION NATIONALE D'UN TYPE DE TRACTEURS
 Les informations figurant ci-après sont, le cas échéant, fournies en triple exemplaire et sont accompagnées d'une liste des éléments inclus. Les dessins sont, le cas échéant, fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou sur dépliant de ce format. Les photographies sont, le cas échéant, suffisamment détaillées.
 0. Généralités :
 0.1. Marque(s) (marque déposée par le constructeur) : 
 0.2. Type (spécifier, le cas échéant, les variantes et versions) : 
 0.2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant) : 
 0.3. Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le tracteur :
 0.3.1. Plaque du constructeur (emplacement et mode de fixation) : 
 0.3.2. Numéro d'identification du châssis (emplacement) : 
 0.4. Catégorie du tracteur (4) :
 0.5. Nom et adresse du constructeur : 
 0.6. Emplacement et méthode de fixation des plaques et inscriptions réglementaires (photographies ou dessins) : 
 0.8. Nom(s) et adresse(s) de l' (des) usine(s) de montage : 
 1. Constitution générale du tracteur : (joindre des photos 3/4 avant et 3/4 arrière ou des dessins d'une version représentative ainsi que le plan coté de l'ensemble du tracteur) :
 1.1. Nombre d'essieux et de roues : 
 1.1.1. Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées (éventuellement) : 
 1.1.2. Nombre et emplacement des essieux directeurs : 
 1.1.3. Essieux moteurs (nombre, emplacement, interconnexion) : 
 1.1.4. Essieux freinés (nombre, emplacement) : 
 1.2. Emplacement et disposition du moteur : 
 1.3. Position du volant : droite/gauche/centrale (1)
 1.4. Poste de conduite réversible : oui/non (1)
 1.5. Châssis : châssis-poutre/châssis avec longerons/châssis articulé/autre (1)
 1.6. Tracteur conçu pour une circulation sur route : à droite/à gauche (1)
 2. Masses et dimensions (5) (kg et mm) (éventuellement référence aux croquis) :
 2.1. Masse(s) à vide :
 2.1.1. Masse(s) à vide du tracteur en ordre de marche (16) (servant de référence pour les différentes directives particulières) (y compris la structure de protection contre le renversement, sans accessoires optionnels, mais avec fluide de refroidissement, lubrifiants, carburants, outillage et conducteur) (6) :
 ― maximale : 
 ― minimale : 
 2.1.1.1. Répartition de cette (ces) masse(s) entre les essieux :
 ― avant : 
 ― arrière : 
 2.2. Masse(s) maximale(s) déclarée(s) par le constructeur : 
 2.2.1. Masse(s) maximale(s) en charge, techniquement admissible, du véhicule suivant les types prévus de pneumatiques : 
 2.2.2. Répartition de cette (ces) masse(s) entre les essieux :
 ― avant : 
 ― arrière : 
 2.2.3. Limites de la répartition de cette (ces) masse(s) entre les essieux (spécifier les limites minimales en pourcentage sur l'essieu avant et sur l'essieu arrière) :
 ― avant : 
 ― arrière : 
 2.2.3.1. Masse(s) et pneumatique(s) :
ESSIEU
Numéro
PNEUMATIQUES
(dimensions)
CAPACITÉ DE CHARGE
MASSE MAXIMALE TECHNIQUEMENT
admissible par essieu
1
2
3
 2.2.4. Charge(s) utile(s) (16) : 
 2.3. Masses d'alourdissement (poids total, matériau, nombre de pièces) : 
 2.3.1. Répartition de ces masses entre les essieux :
 ― avant : 
 ― arrière : 
 2.4. Masse(s) remorquable(s) techniquement admissible(s) distinguées suivant le type d'attelage :
 2.4.1. Masse remorquable non freinée : 
 2.4.2. Masse remorquable à freinage indépendant : 
 2.4.3. Masse remorquable freinée par inertie : 
 2.4.4. Masse remorquable à freinage assisté (hydraulique ou pneumatique) :
 2.4.5. Masse(s) totale(s) techniquement admissible(s) de l'ensemble tracteur-remorque (en fonction des différentes configurations du freinage de la remorque : 
 2.4.6. Position du point d'attelage :
 2.4.6.1. Hauteur au-dessus du sol
 2.4.6.1.1. Hauteur maximale : 
 2.4.6.1.2. Hauteur minimale : 
 2.4.6.2. Distance par rapport au plan vertical passant par l'axe de l'essieu arrière :
 2.4.6.2.1. Maximale : 
 2.4.6.2.2. Minimale : 
 2.4.6.3. Charge verticale statique/masse maximale techniquement admissible sur le point d'attelage :
 2.4.6.3.1. ― du tracteur : 
 2.5. Empattement (8) : 
 2.6. Voies maximales et minimales pour chaque essieu (mesurées entre les plans de symétrie des pneumatiques simples ou jumelés selon monte normale des pneumatiques) (à préciser par le constructeur) (9) :
 ― avant : 
 ― arrière : 
 2.7. Gamme des dimensions du tracteur (hors tout et pour une circulation sur route) :
 2.7.2. Dimensions hors tout du tracteur avec le dispositif d'attelage :
 2.7.2.1. Longueur (10) pour la circulation sur route :
 Maximale : 
 Minimale : 
 2.7.2.2. Largeur (11) pour la circulation sur route :
 Maximale : 
 Minimale : 
 2.7.2.3. Hauteur (12) pour la circulation sur route :
 Maximale : 
 Minimale : 
 2.7.2.5. Porte-à-faux arrière (14) :
 Maximale : 
 Minimale : 
 2.7.2.6. Garde au sol (15) :
 Maximale : 
 Minimale : 
 3. Moteur :
 3.1. Partie 1. ― Généralités : moteur parent/type de moteur (1) (3) (21)
 3.1.1. Marque(s) (raison sociale du constructeur) : 
 3.1.2. Type et dénomination commerciale de la famille du (des) moteur(s) (1) : 
 3.1.3. Codes d'identification du type, tel qu'apposé par le constructeur sur le(s) moteur(s) et méthode d'apposition : 
 3.1.3.1. Emplacement, codes d'identification et méthode d'apposition du numéro d'identification du type moteur : 
 3.1.3.2. Emplacement et méthode d'apposition de la marque d'homologation CE (le cas échéant) : 
 3.1.4. Nom et adresse du constructeur : 
 3.1.6. Principe de fonctionnement :
 ― allumage commandé/allumage par compression (1) ;
 ― injection directe/injection indirecte (1) ;
 ― cycle deux temps/quatre temps (1).
 3.1.7. Carburant : gazole/essence/GPL/autre (1)
 3.4. Partie 4. ― Type de moteur : Caractéristiques essentielles du type de moteur
 3.4.1. Description du moteur à allumage par compression :
 3.4.1.1. Constructeur : 
 3.4.1.2. Type moteur apposé par le constructeur : 
 3.4.1.3. Cycle : quatre temps/deux temps (1)
 3.4.1.4. Alésage :  mm
 3.4.1.5. Course :  mm
 3.4.1.6. Nombre et disposition des cylindres : 
 3.4.1.7. Cylindrée :  cm³
 3.4.1.8. Régime nominal :  tr/min
 3.4.1.9. Régime de couple maximal :  tr/min
 3.4.1.16. Suralimentation : avec/sans (1) :
 3.4.1.16.1. Marque : 
 3.4.1.16.2. Type : 
 3.4.3.2. Système d'injection :
 3.4.3.2.1. Pompe : 
 3.4.3.2.1.1. Marque(s) : 
 3.4.3.2.1.2. Type(s) : 
 3.4.3.2.1.3. Débit(s) :  ..... mm³ (2) par injection ou par cycle pour un régime de pompe de : ..... tr/min (nominal) et de : ..... tr/min (couple maximal) respectivement, ou diagramme caractéristique.
 Indiquer la méthode utilisée : sur moteur/sur banc (1)
 3.4.3.2.4. Régulateur
 3.4.3.2.4.3. Régime de début de coupure à pleine charge (2) :  tr/min
 3.4.3.2.4.4. Régime maximal à vide (2) :  tr/min
 3.4.3.2.4.5. Régime de ralenti (2) :  tr/min
 3.4.7. Fonctions à commande électronique
 Si le moteur a des fonctions à commande électronique, les informations concernant leurs performances doivent être fournies, notamment :
 3.4.7.1. Marque : 
 3.4.7.2. Type : 
 3.4.7.3. Numéro de la pièce : 
 3.4.7.4. Emplacement de l'unité de commande électronique
 3.4.7.4.1. Eléments détectés :
 3.4.7.4.2. Eléments commandés : 
 3.5. Réservoir(s) de carburant ou de combustible :
 3.5.1. Nombre, contenance, matériaux : 
 3.5.2. Dessin ou photo ou description indiquant clairement l'emplacement du (ou des) réservoir(s) : 
 3.5.3. Réservoir(s) auxiliaire(s) de carburant ou de combustible :
 3.5.3.1. Nombre, contenance, matériaux : 
 3.5.3.2. Dessin ou photo ou description indiquant clairement l'emplacement du (ou des) réservoir(s) : 
 3.6. Puissance nominale : ..... kW à ..... min-¹ avec réglage de série (conformément à la directive 97/68/CE ou autre référence : (1)) 
 3.6.1. Facultatif : puissance à la prise de force (PDF), (selon le code 2 de l'OCDE ou ISO 789-1:1990), si elle existe, au(x) régime(s) normalisé(s)
RÉGIME NORMALISÉ
PDF (min -¹)
RÉGIME MOTEUR CORRESPONDANT
(min -¹)
PUISSANCE
(kW)
1 ― 540
2 ― 1000
 3.7. Couple maximal : ..... Nm à ..... min-¹ (selon la directive 97/68/CE ou autre référence :  [1])
 3.10. Dispositif d'échappement :
 3.10.1. Description et schémas : 
 3.10.2. Marque(s) : 
 3.10.3. Type(s) : 
 4. Transmission de mouvement (16) :
 4.1. Schéma du système de transmission : 
 4.2. Type de transmission (mécanique, hydraulique, électrique, etc.) : 
 4.2.1. Brève description des composants électriques/électroniques (s'il y a lieu) : 
 4.4. Embrayage (type), le cas échéant : 
 4.5. Boîte de vitesses (type, prise directe, mode de commande), le cas échéant : 
 4.6. Démultiplication de la transmission, avec et sans boîte de transfert, le cas échéant (17) :
COMBINAISON
de vitesse
RAPPORT
de la boîte
RAPPORT
de la (des) boîte(s)
de transfert
RAPPORT
du pont
DÉMULTIPLICATION
totale
Maximum pour variateur (1)
1
2
3
Minimum pour variateur (1)
Marche arrière
1
...
 (1) Variation continue (CVT).
 4.6.1. Dimensions maximales des pneumatiques des essieux moteurs : 
 4.6.2. Gammes ou rapports de vitesses spécifiquement destinés au déplacement sur route ou hors de la parcelle (le cas échéant) :
 4.7. Vitesse maximale par construction calculée du véhicule dans la combinaison de vitesse la plus élevée (fournir les éléments du calcul) (17) :  km/h
 4.7.1. Vitesse maximale mesurée :  km/h
 4.8. Avancement réel des roues motrices pour un tour complet : 
 4.9. Régulateur de vitesse du véhicule : oui/non (1)
 4.9.1. Description :
 4.10. Indicateur de vitesse, compte-tours et compte-heures éventuels :
 4.12. Prise(s) de force (régime de rotation et rapport avec celui du moteur) (nombre, mode d'entraînement, type et localisation) :
 4.12.1. Principale(s) :
 4.12.2. Autre(s) :
 4.12.3. Protection de la (des) prise(s) de force (description, dimensions, dessins, photos) :
 4.13. Protection des éléments moteurs, des parties saillantes et des roues (descriptions, dessins, croquis, photos) :
 4.13.1. Protection monoface :
 4.13.2. Protection multiface :
 4.13.3. Protection à enveloppement total :
 5. Essieux :
 5.1. Description de chaque essieu :
 5.2. Marque (le cas échéant) :
 5.3. Type (le cas échéant) :
 6. Organes de suspension (le cas échéant) :
 6.1. Combinaison(s) extrême(s) (maxi-mini) pneumatiques/roues (s'il y a lieu) (dimensions, caractéristiques, pression de gonflage sur route, charge maximale admissible, dimensions des jantes et combinaisons avant/arrière) :
 6.2. Type de la suspension éventuelle de chaque essieu ou roue :
 6.2.1. Réglage de niveau : oui/non/facultatif (1)
 6.2.2. Brève description des composants électriques/électroniques (s'il y a lieu) : 
 6.3. Autres dispositifs éventuels : 
 8. Freinage (schéma descriptif d'ensemble et schéma de fonctionnement) (19) :
 8.1. Dispositif de freinage de service :
 8.2. Dispositif de freinage de secours (éventuel) :
 8.3. Dispositif de freinage de stationnement :
 8.4. Dispositif(s) supplémentaire(s) éventuel(s) (notamment ralentisseur) :
 8.6. Bordereau des éléments, dûment identifiés, formant le dispositif de freinage :
 8.7. Dimensions des plus grands pneumatiques admissibles des essieux freinés :
 8.8. Calcul du système de freinage (détermination du rapport entre la somme des forces de freinage à la périphérie des roues et la force exercée sur la commande) :
 8.9. Verrouillage des commandes de freinage droite et gauche : .....
 8.10. Source(s) éventuelle(s) d'énergie extérieure (caractéristiques, capacités des réservoirs d'énergie, pressions maximale et minimale, manomètre et avertisseur de niveau minimum d'énergie sur le tableau de bord, réservoirs sous vide et valve d'alimentation, compresseurs d'alimentation, respect de la réglementation des appareils à pression) :
 8.11. Tracteurs équipés pour le freinage d'équipement remorqué :
 8.11.1. Dispositif de commande de freinage de la remorque (description, caractéristiques) :
 8.11.2. Liaison : mécanique/hydraulique/pneumatique (1)
 8.11.3. Raccords, accouplements, dispositifs de protection (description, dessin, croquis) :
 8.11.4. Raccordement : 1 ou 2 conduite(s) (1)
 8.11.4.1. Surpression d'alimentation (1 conduite) : kPa
 8.11.4.2. Surpression d'alimentation (2 conduites) : kPa
 10. Dispositifs de protection contre le renversement, dispositifs de protection contre les intempéries, sièges, plate-forme de chargement :
 10.1. Dispositifs de protection contre le renversement (dessins cotés, photographies [éventuellement] et description)
 10.1.1. Cadre(s)
 10.1.1.0. Présence : oui/non (1)
 10.1.1.1. Marque(s) de fabrique
 10.1.1.2. Marque(s) d'homologation CE par type (le cas échéant) : .....
 10.1.1.3. Dimensions intérieures et extérieures :
 10.1.1.4. Matériau(x) et mode de construction employés :
 10.1.2. Cabine(s) :
 10.1.2.0. Présence : oui/non (1)
 10.1.2.1. Marque(s) de fabrique :
 10.1.2.2. Marque(s) d'homologation CE par type (le cas échéant) : .....
 10.1.2.3. Portes (nombre, dimensions, sens d'ouverture, serrures et charnières) :
 10.1.2.4. Fenêtres et sortie(s) d'urgence (nombre, dimensions, emplacements) :
 10.1.2.5. Autre(s) dispositif(s) de protection contre les intempéries (description) :
 10.1.2.6. Dimensions intérieures et extérieures :
 10.1.3. Arceau(x) : monté(s) à l'avant/à l'arrière (1), rabattable(s) ou non (1)
 10.1.3.0. Présence : oui/non (1)
 10.1.3.1. Description (emplacement, fixation, etc.) :
 10.1.3.2. Marque(s) de fabrique (ou dénomination commerciale) :
 10.1.3.3. Marque(s) d'homologation CE par type (le cas échéant) : .....
 10.1.3.4. Dimensions :
 10.1.3.5. Matériau(x) et mode de construction employés :
 10.1.4. Limites de stabilité en pente et en dévers au travail pour lesquelles est prévue le dispositif de protection contre le renversement (22) :
LISTE DES ÉQUIPEMENTS
types ou combinaisons types
POSITION
de l'équipement
sur le tracteur
UTILISATION MAXIMALE
possible
(profil de terrain)
LIMITES THÉORIQUES
de stabilité
en dévers (en %)
LIMITES THÉORIQUES
de stabilité
en pente (en %)
Référence
Equipement A
Référence
Equipement B
Référence
Equipement C
 10.2. Espace de manœuvre et facilités d'accès au poste de conduite (description, caractéristiques ou dessins cotés) : 
 10.3. Sièges et repose-pied : 
 10.3.1. Siège(s) du conducteur (dessins, photographies, description) : 
 10.3.1.1. Marque(s) de fabrique ou de commerce : 
 10.3.1.2. Marque(s) d'homologation CE par type (le cas échéant) : 
 10.3.1.3. Catégorie du type de siège : catégorie A classe I/II/III, catégorie B (1)
 10.3.1.4. Emplacement et caractéristiques principales : 
 10.3.1.5. Système de réglage : 
 10.3.1.6. Système de déplacement et de verrouillage : 
 10.3.2. Siège pour convoyeur (nombre, dimensions, emplacement et caractéristiques) : 
 10.3.3. Repose-pied (nombre, dimensions et emplacements) : 
 10.4. Plate-forme de chargement :
 10.4.1. Dimensions :  mm
 10.4.2. Emplacement : 
 10.4.3. Charge techniquement admissible :  kg
 10.4.4. Répartition des charges sur les essieux :  kg
 12. Divers :
 12.2. Liaisons mécaniques entre tracteur et véhicules remorqués :
 12.2.1. Type(s) de liaison : 
 12.2.2. Marque(s) de fabrique : 
 12.2.3. Marque(s) d'homologation CE par type (le cas échéant) : 
 12.2.4. Dispositif prévu pour une charge horizontale maximale de : ..... kg ; éventuellement pour une charge verticale maximale de :  kg (20)
 12.3. Relevage hydraulique
 Attelage 3 points : oui/non (1)
 12.4. Prise de courant pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse de la remorque (description) :
 12.5. Installation, emplacement, fonctionnement et identification des commandes (description, photos ou schémas) : 
 (1) Biffer les mentions inutiles, le cas échéant.
 (2) Indiquer la tolérance.
 (4) Classification selon les définitions figurant à l'annexe II, chapitre A, de la directive 2003/37/CE.
 (5) Normes ISO 612:1978 et 1176:1990.
 (6) La masse du conducteur est évaluée forfaitairement à 75 kg.
 (8) Norme ISO 612-6.4:1978.
 (9) Norme ISO 4004:1983.
 (10) Norme ISO 612-6.1:1978.
 (11) Norme ISO 612-6.2:1978.
 (12) Norme ISO 612-6.3:1978.
 (14) Norme ISO 612-6.7:1978
 (15) Norme ISO 612-8:1978.
 (16) Fournir les renseignements demandés pour toutes les variantes éventuellement prévues.
 (17) Une tolérance de 5 % est admise. Cette disposition doit être basée sur une vitesse maximale mesurée inférieure ou égale à 43 km/h, y compris la tolérance de 3 km/h (directive 98/89/CE).
 (19) Pour chacun des dispositifs de freinage, il y a lieu de préciser :
 ― type et nature des freins (schéma coté) (à tambours, à disques, etc., roues freinées, liaison avec les roues freinées, garniture de friction, leur nature, leur surface active, rayon de tambours, mâchoires ou disques, poids des tambours, dispositifs de réglage) ;
 ― transmission et commande (schéma à annexer) (constitution, réglage, rapport de leviers, accessibilité de la commande, son emplacement, commandes à cliquet dans le cas de transmission mécanique, caractéristiques des pièces essentielles de la transmission, cylindres et pistons de commande, cylindres récepteurs).
 (20) Valeurs au regard de la résistance mécanique du dispositif d'attelage
 (21) Norme ISO 612-9:1978
 (22) Cf. norme NFU 02-052-3:2006
 Nota. ― Le point 10.1.4 n'est pas applicable pour une demande concernant un type de tracteur appartenant à la catégorie T4-2.