L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT) sera vacant au cours du mois de novembre 2020.
Intérêt du poste
Le département des Alpes-de-Haute-Provence comprend 198 communes, sa population est de 168 000 habitants. C'est à la fois le plus vaste, le moins densément peuplé de la région PACA, avec une population en léger accroissement.

Cette croissance est significative dans le secteur de Manosque et du Val de Durance dans un processus de métropolisation à partir de l'agglomération de Marseille-Aix-en-Provence, ainsi que dans une moindre mesure, autour de Digne-les-Bains. Elle génère une pression foncière importante et un besoin en logements qui, avec le développement de l'implantation de sites photovoltaïques notamment, met en exergue la question de la consommation d'espaces à vocation agricole.

Le département, au taux d'ensoleillement important, est riche de paysages remarquables allant des zones lavandicoles à la haute montagne en passant par les vallées façonnées dans des massifs à la géologie tourmentée. Ses richesses biologiques et ses paysages lui confèrent un attrait touristique dont les incidences économiques sont importantes toute l'année, et sur l'ensemble du territoire : Ubaye, Verdon, Val de Durance, Haute-Provence.

Les activités agricoles sont principalement l'élevage ovin, les productions végétales (céréales, arboriculture, plantes à parfum, maraîchage, viticulture, oléiculture) et l'apiculture. Le département est entièrement colonisé par le loup, et la pression de prédation sur les troupeaux est importante. Le sujet est donc sensible dans le département, et outre la prédation et ses conséquences sur l'élevage, la question de la cohabitation des usages (pastoralisme, activités touristiques, ruralité) est prégnante.

La presque totalité des communes est affectée par des risques naturels (inondations torrentielles, mouvements de terrain, avalanches, feux de forêts…).

Les activités industrielles sont concentrées dans la vallée de la Durance.

L'intercommunalité se développe avec la mise en place depuis le 1er janvier 2017 de 8 EPCI. Un SCoT est approuvé, quatre sont en cours d'élaboration.

Les villes de Digne-les-Bains et Manosque ont été retenues dans le programme " Action cœur de ville ". Plus globalement, la requalification de centres anciens représente un enjeu important pour le maintien de la vitalité et l'attractivité des bourgs. Les opérations de revitalisation des territoires rencontrent un réel succès (quatre conventions ORT signées, deux en discussion), et le programme Petites Villes de Demain suscite un engouement auprès de nombreuses communes.

L'enjeu des années à venir pour le département est de construire un développement équilibré de son territoire tenant compte de ses spécificités et de sa diversité. L'administration territoriale de l'Etat est un acteur incontournable de cette démarche, au travers des différents leviers qu'elle mobilise : régalien, conseil et accompagnement technico-administratif des projets, appui financier aux exploitations agricoles et projets, impulsion de politiques, médiation…
Missions
Le directeur départemental dirige, sous l'autorité du préfet, une direction départementale interministérielle de 130 personnes. Il met en œuvre avec ses équipes et en coordination avec les services de l'Etat les missions telles que définies par le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

A ce titre :
- il veille au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, et y participe par le biais des politiques agricole, d'urbanisme, de logement, de construction et de mobilité ;

- il assure la promotion du développement durable, de la transition énergétique et écologique ;

- il fixe en accord avec le préfet les objectifs de sa direction, il organise et répartit les moyens, il évalue les résultats et la performance de sa direction, et met en œuvre le dialogue social.
Il organise au sein de ses services la mise en œuvre intégrée des politiques publiques relatives :
- à l'agriculture, à la forêt et à l'espace rural, ainsi qu'à la promotion de leurs fonctions économique, sociale et environnementale ;

- à l'appui et au conseil auprès des collectivités dans les domaines de l'aménagement, de la planification et de l'application du droit des sols en urbanisme ;

- au maintien du pastoralisme et à la gestion de la cohabitation des usages (mise en œuvre du plan national loup) ;

- à l'offre de logements, à la requalification des centres anciens à travers notamment la lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique ;

- à la protection et à la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement et des mesures de police qui en découlent ;

- à la prévention des risques naturels et anthropiques, à la gestion des crises ;

- à la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages, ainsi qu'à la chasse et à la pêche ;

- à l'éducation et à la sécurité routière en lien avec les services de la préfecture ;

- à l'accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Il assure auprès du préfet les fonctions de délégué territorial adjoint de l'ANRU, et délégué territorial adjoint de l'ANCT (Agence nationale de cohésion des territoires), en binôme avec le secrétaire général de la préfecture.
Environnement
La DDT des Alpes-de-Haute-Provence est localisée à Digne-les-Bains. Elle est constituée de cinq services (économie agricole, environnement-risques, urbanisme et connaissance des territoires, aménagement urbain et habitat, secrétariat général) et d'une unité interdépartementale 04-05 de conseil aux territoires.

La DDT entretient des liens étroits avec la DRAAF, la DREAL et le SGAR. Au plan départemental, elle travaille avec les services de la préfecture, les sous-préfets, la DDCSPP, l'UD DREAL, l'UDAP, la délégation territoriale de l'ARS, ainsi que de nombreux partenaires institutionnels : conseil régional, conseil départemental, association des maires, collectivités, chambres consulaires, syndicats professionnels, associations de protection de l'environnement, bailleurs sociaux.
Compétences
Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.

La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir-faire face à la pression.

Sont demandées plus spécifiquement :
- connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDT, spécialement en matière agricole ;

- capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- expérience du travail en réseau, en équipe, de la négociation avec des partenaires variés ;

- aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;

- expérience du management et d'animation d'équipes pluridisciplinaires, aptitude à la mobilisation des compétences, là où elles se trouvent ;

- capacité d'anticipation et de vision prospective ;

- capacités d'analyse et de synthèse ;

- disponibilité, loyauté, éthique.
Conditions d'emploi
Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6), est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le maximum est fixé à 8 280 € brut.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi de directeur départemental :
- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est la préfète des Alpes-de-Haute-Provence.
Recevabilité des candidatures :

L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à :
- Mme la préfète des Alpes-de-Haute-Provence,  violaine.demaret@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ;  pref-secretariat-prefet@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ;

- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT),  helene.de-coustin@interieur.gouv.fr ;

- et à l'adresse fonctionnelle suivante :  administration.territoriale@interieur.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.
Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :
- d'un Etat de services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine ou dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :
- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.
Déontologie
Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :

 http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
- Mme Violaine DÉMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ; 04-92-36-72-01 ;  pref-secretariat-prefet@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ;

- M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ; 04-92-30-55-37 ;  remy.boutroux@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ;

- M. Amaury DECLUDT, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; 04-92-36-72-24 ;  amaury.decludt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière emploi DATE ; 07-72-25-04-15 ;  helene.de-coustin@interieur.gouv.fr.
Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.