L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Corse-du-Sud est susceptible d'être prochainement vacant.
Intérêt du poste
Aux côtés du directeur, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint exerce ses compétences sur l'ensemble du périmètre d'intervention de la direction et travaille en étroite collaboration avec les services. Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure, qui compte actuellement 170 collaborateurs, répartis en 5 services fonctionnels et 3 missions.

L'intérêt du poste réside dans l'articulation des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les services de l'Etat, les collectivités locales et les porteurs de projets, la mise en œuvre du document d'orientation stratégique de la DDTM dans le contexte de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat (OTE) prévoyant la création du SGCD, de la Direction Régionale de la Mer et du Littoral, ainsi que l'organisation d'une autorité fonctionnelle exercée par la DRAAF pour la gestion de la PAC et du foncier agricole.
Missions
Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Le directeur départemental adjoint :
- participe à la mise en œuvre à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales définies par les ministres, déclinées au niveau régional ainsi que des priorités fixées par le Préfet ;

- contribue au pilotage de la DDTM en ce qui concerne la fixation des objectifs, l'organisation et la répartition des moyens, l'évaluation des résultats et de la performance, la mise en œuvre du dialogue social ;

- participe aux travaux de la réorganisation de la DDTM dans le cadre donné par la réforme de l'OTE spécifique pour la Corse et aux travaux de convergence dans les différents processus administratifs avec la direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse ;

- participe à la concertation avec les partenaires, les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les organisations socio-professionnelles, le monde associatif.
Il participe tout particulièrement au pilotage et au suivi des domaines concernant le logement et l'habitat, l'aménagement, l'urbanisme.

Il est régulièrement amené à représenter la DDTM auprès des partenaires extérieurs.
Environnement
La direction départementale des territoires et de la Mer (DDTM) met en œuvre, sous l'autorité du préfet de département, les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement durable du territoire, de l'urbanisme, du logement et de l'habitat, de la transition écologique, de l'agriculture et de la forêt, de la gestion de l'eau, de la chasse, de la pêche, de la prévention, la gestion des risques. Les politiques relatives à la mer et au littoral ont vocation à rejoindre la Direction Régionale de la Mer et du Littoral, en cours de préfiguration.

Le poste est situé en résidence administrative à Ajaccio, siège de la DDTM, qui a en outre deux implantations territoriales situées à Sartène et Porto-Vecchio. Le département de la Corse-du-Sud a une population d'environ 159 768 habitants pour une superficie de 4 014 km2 et un linéaire côtier d'environ 550 km (2e département côtier français). C'est un département essentiellement rural, hormis l'agglomération ajaccienne et le pôle urbain de Porto-Vecchio, 2e commune de Corse-du-Sud.

Le département est caractérisé par une agriculture traditionnelle orientée vers la production laitière ovine et caprine et l'élevage bovin allaitant de plaine et de montagne, un élevage porcin traditionnel sous AOP, un secteur viti-vinicole composé de caves particulières dynamiques et une arboriculture essentiellement de châtaigneraies et d'oliveraies. Environ 870 exploitations effectuent des déclarations PAC.

Un programme ANRU régional à Porto-Vecchio est en cours de signature, mobilisant 24M€. La ville d'Ajaccio ne satisfait pas aux objectifs de la loi SRU, le rythme de production des logements locatifs sociaux est insuffisant pour combler le déficit, créant des tensions sur le marché du logement. Le sujet du logement constitue une priorité pour la DDTM.

Le territoire est également riche d'un patrimoine naturel diversifié et couvert par un grand nombre de protections environnementales.

Le département est confronté à une économie centrée sur le tourisme et le BTP, très marquée par la saisonnalité. Par ailleurs, il doit faire face à une insuffisance flagrante de planification en matière d'urbanisme (seules 15 % des communes disposent d'un PLU opposable) qui freine considérablement le développement, l'aménagement des territoires et la protection des terres agricoles. Ce département est également très marqué par les risques naturels (inondations avec des crues rapides, submersion marine, mouvements de terrains, feux de forêt…).

D'une façon globale, les collectivités souvent de taille modeste sont en attente d'un appui fort des services de l'Etat pour les accompagner dans leurs projets et démarches de gouvernance.

Sous l'autorité du préfet de département, la DDTM entretient à l'échelle régionale des liens étroits avec la DREAL, la DRAAF, ainsi qu'avec le secrétariat général aux affaires corses (SGAC) et, dans un avenir proche, avec la DRML en cours de préfiguration. Au plan départemental, elle travaille essentiellement avec le corps préfectoral et la DDCSPP.
Profil recherché/Compétences
Le candidat devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, dans un environnement sensible parfois en situation de crise, et plus largement de savoir résister à la pression. Il doit être force de proposition.

Pour ce faire, il devra disposer d'une bonne connaissance des organisations publiques et posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.

La variété des expériences et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.

En sus, le candidat devra pouvoir faire la preuve de :
- capacité à manager en mode projet ;

- travail en réseau, négociation avec des partenaires variés ;

- aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;

- capacité d'analyse, de synthèse, d'anticipation, d'alerte et de vision prospective ;

- réactivité et grande disponibilité ;

- capacité à être force de proposition.
Conditions d'emploi
Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 et 49 notamment), et par l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 55 600 € et 96 500 €. Elle peut être complétée par un complément annuel variable dont le montant maximum est fixé à 7 110 €.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :
- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud.
Recevabilité des candidatures :

L'autorité d'emploi procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L'instance collégiale est composée :
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : la secrétaire générale du ministère de la transition écologique ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
- à M. le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud :  prefet@corse-du-sud.gouv.fr ;

- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) :  helene.de-coustin@interieur.gouv.fr ;
- et à l'adresse fonctionnelle suivante :  administration.territoriale@interieur.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.
Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :
- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.
Déontologie
Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé, par l'autorité de recrutement, au candidat retenu, préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
- M. Alain Charrier, secrétaire général de la préfecture de Corse du Sud, 06-08-79-11-67,  alain.charrier@corse-du-sud.gouv.fr ;

- Mme Catherine Wenner, directrice départementale des territoires, téléphone : 06-81-97-78-81,  catherine.wenner@corse-du-sud.gouv.fr ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée mobilité carrière des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, 07-72-25-04-15,  helene.de-coustin@interieur.gouv.fr.
Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-1).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.