A N N E X E
COMPÉTENCE DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION DU BUDGET
SUR LES MISSIONS ET PROGRAMMES DU BUDGET GÉNÉRAL ET HORS BUDGET GÉNÉRAL
Quatrième sous-direction
Bureau « développement durable »
   Mission « écologie, développement et aménagement durables » :
 Programme « urbanisme, paysages, eau et biodiversité » :
 ― action « gestion des milieux et biodiversité » ;
 Programme « météorologie » ;
 Programme « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire » ;
 Programme « énergie et après-mines » ;
 Programme « prévention des risques ».
   Mission « avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres » :
 Programme « avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres » ;
 Programme « avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans ».
Bureau « logement, ville et territoires »
   Mission « ville et logement » :
 Programme « politique de la ville » ;
 Programme « aide à l'accès au logement » ;
 Programme « développement et amélioration de l'offre de logement ».
   Mission « politique des territoires » :
 Programme « impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ;
 Programme « interventions territoriales de l'Etat ».
   Mission « écologie, développement et aménagement durables » :
 Programme « urbanisme, paysages, eau et biodiversité » :
 ― action « urbanisme » ;
 Programme « information géographique et cartographique ».
   Mission « engagements financiers de l'Etat » :
 Programme « épargne ».
Septième sous-direction
Bureau « affaires étrangères et aide au développement »
   Mission « action extérieure de l'Etat » :
 Programme « action de la France en Europe et dans le monde » ;
 Programme « rayonnement culturel et scientifique » ;
 Programme « Français à l'étranger et affaires consulaires ».
   Mission « aide publique au développement » :
 Programme « aide économique et financière au développement » ;
 Programme « solidarité à l'égard des pays en développement » ;
 Programme « développement solidaire et migrations ».
   Mission « immigration, asile et intégration » :
 Programme « immigration et asile » ;
 Programme « intégration et accès à la nationalité française ».
   Mission « prêts à des Etats étrangers » :
 Programme « prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France » ;
 Programme « prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers ».
Huitième sous-direction
Bureau « économie, finances et outre-mer »
   Mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » :
 Programme « gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » ;
 Programme « gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus » ;
 Programme « stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » ;
 Programme « conduite et pilotage des politiques économique et financière » ;
 Programme « facilitation et sécurisation des échanges » ;
 Programme « fonction publique ».
   Mission « économie » :
 Programme « statistiques et études économiques » ;
 Programme « stratégie économique et fiscale ».
   Mission « Outre-mer » :
 Programme « emploi outre-mer » ;
 Programme « conditions de vie outre-mer ».
Bureau « justice et médias »
   Mission « justice » :
 Programme « justice judiciaire » ;
 Programme « administration pénitentiaire » ;
 Programme « protection judiciaire de la jeunesse » ;
 Programme « accès au droit et à la justice » ;
 Programme « conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus » ;
 Programme « conduite et pilotage de la politique de la justice ».
   Mission « conseil et contrôle de l'Etat » :
 Programme « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » ;
 Programme « Conseil économique, social et environnemental » ;
 Programme « Cour des comptes et autres juridictions financières ».
   Mission « avances à l'audiovisuel » :
 Programme « France Télévisions » ;
 Programme « ARTE France » ;
 Programme « Radio France » ;
 Programme « Contribution au financement d'Audiovisuel Extérieur de la France » ;
 Programme « Institut national de l'audiovisuel » ;
 Programme « passage à la télévision tout numérique ».
   Mission « médias » :
 Programme « presse » ;
 Programme « soutien à l'expression radiophonique locale » ;
 Programme « contribution au financement de l'audiovisuel public » ;
 Programme « audiovisuel extérieur de la France ».