Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à Mme Fabienne Rosenwald, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, toutes conventions et tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Druelle, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, dans la limite de 200 000 euros par opération et dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Délégation est donnée à M. Eric Dubois, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, toutes conventions et tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Françoise Rault, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Germaine Cazaban-Marque, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, dans la limite de 200 000 euros par opération et dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Délégation est donnée à M. Patrick Salvatori, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Chantal de Barry, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. François Brunet, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, dans la limite de 200 000 euros par opération et dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Délégation est donnée à M. Fabrice Lenglart, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, toutes conventions et tous ordres de mission.
― à la DDT des Vosges, service environnement et risques, 22 à 26, avenue Dutac, 88026 Epinal Cedex ;
 ― à la DDT du Bas-Rhin, service aménagement durable des territoires, 14, rue du Maréchal-Juin, BP 61003, 67070 Strasbourg Cedex.
 Les servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 mai 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation.
L'épreuve écrite se déroulera à Paris le 18 septembre 2014.
Les épreuves orales se dérouleront à partir du 17 novembre 2014.
Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.
L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 2 juin 2014.
La date de clôture des inscriptions est fixée au mardi 2 juillet 2014, à minuit, terme de rigueur.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie télématique sur le site internet ou intranet des ministères sociaux à l'adresse suivante :  https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do. 
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
― par téléchargement sur le site internet ou intranet du ministère des affaires sociales et de la santé à l'adresse suivante :  http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html ;
― sur demande uniquement auprès du bureau du recrutement (DRH/SD1/SD1C), situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris ;
― par courriel à l'adresse électronique suivante :  drh-concours@sg.social.gouv.fr. 
Les dossiers d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis à l'adresse suivante au plus tard le mercredi 2 juillet 2014, le cachet de la poste faisant foi : ministère des affaires sociales et de la santé, direction des ressources humaines, DRH/SD1/SD1C, bureau du recrutement, " Concours attaché PSE 2014 ", 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Tout dossier incomplet ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Les candidats devront établir un dossier de reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle (RAEP) conforme au modèle disponible sur le site internet ou intranet du ministère des affaires sociales et de la santé à l'adresse suivante :  http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html. 
En cas d'impossibilité matérielle de télécharger le document par voie télématique, les candidats pourront demander à le recevoir, en formulant une demande à l'adresse mél :  drh-concours@sg.social.gouv.fr. 
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être adressé en cinq exemplaires à l'adresse postale indiquée ci-dessus, au plus tard le lundi 20 octobre 2014, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 mai 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé d'adjoint technique des administrations de l'Etat.
Le nombre de postes à pourvoir sera fixé ultérieurement.
L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 2 juin 2014.
La clôture des inscriptions est fixée au mercredi 2 juillet 2014, à minuit, terme de rigueur.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie télématique sur le site internet ou intranet du ministère des affaires sociales et de la santé à l'adresse suivante :  https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do. 
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
― par téléchargement sur le site internet ou intranet du ministère des affaires sociales et de la santé à l'adresse suivante :  http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html ;
― sur demande uniquement auprès du bureau du recrutement (DRH/SD1C), situé 18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris (pôle accueil-concours, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, tél. : 01-40-56-60-00) ;
― par courriel, de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi, à l'adresse électronique suivante :  drh-concours@sg.social.gouv.fr. 
Les formulaires d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis à l'adresse suivante, au plus tard le mercredi 2 juillet 2014, à minuit, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi : ministère des affaires sociales et de la santé, direction des ressources humaines, DRH/SD1C, bureau du recrutement, " Examen professionnalisé adjoints techniques 2014 ", 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Tout formulaire d'inscription incomplet ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Les candidats devront adresser leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle en cinq exemplaires avant le mardi 30 septembre 2014, à minuit, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
Les cinq exemplaires devront obligatoirement être transmis par la voie postale à l'adresse suivante : ministère des affaires sociales et de la santé, DRH/SD1C, bureau du recrutement, " Examen professionnalisé adjoints techniques 2014 ", 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devront être établis conformément au modèle téléchargeable sur le site internet ou intranet du ministère des affaires sociales et de la santé à l'adresse suivante :  http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html. 
Les épreuves orales se dérouleront à Paris à partir du 27 octobre 2014.
La composition du jury sera fixée ultérieurement.
Le troisième alinéa de l'article R. 351-12 du code de la sécurité sociale est remplacé par les alinéas suivants :
 « 2° a) Le trimestre civil au cours duquel l'assuré a bénéficié du quatre-vingt-dixième jour d'indemnisation au titre du 2° de l'article L. 330-1 et de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005. Si la durée d'indemnisation a été inférieure à quatre-vingt-dix jours, le trimestre civil au cours duquel l'assuré a bénéficié du dernier jour d'indemnisation est décompté comme période d'assurance ;
 b) Un trimestre est également décompté pour chaque nouvelle période d'indemnisation de quatre-vingt-dix jours ; ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 mai 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé d'adjoint administratif de 1re classe des administrations de l'Etat.
Le nombre de postes à pourvoir sera fixé ultérieurement.
L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 2 juin 2014.
La clôture des inscriptions est fixée au mercredi 2 juillet 2014, à minuit, terme de rigueur.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie télématique sur le site internet ou intranet du ministère des affaires sociales et de la santé à l'adresse suivante :  https://inscription.sante.gouv.fr/inscription/inscription.do. 
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :
― par téléchargement sur le site internet ou intranet du ministère des affaires sociales et de la santé à l'adresse suivante :  http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html ;
― sur demande uniquement auprès du bureau du recrutement (DRH/SD1C) situé 18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris (pôle accueil-concours, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, téléphone : 01-40-56-60-00) ;
― par courriel, de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi, à l'adresse électronique suivante :  drh-concours@sg.social.gouv.fr. 
Les formulaires d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis à l'adresse ci-dessous, au plus tard le mercredi 2 juillet 2014, à minuit, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi : ministère des affaires sociales et de la santé, direction des ressources humaines, DRH/SD1C, bureau du recrutement, " Examen professionnalisé adjoints administratifs 2014 ", 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Tout formulaire d'inscription incomplet ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Les candidats devront adresser leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle en cinq exemplaires avant le mardi 30 septembre 2014, à minuit, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
Les cinq exemplaires devront obligatoirement être transmis par la voie postale à l'adresse suivante, ministère des affaires sociales et de la santé, DRH/SD1C, bureau du recrutement, " Examen professionnalisé adjoints administratifs 2014 ", 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devront être établis conformément au modèle téléchargeable sur le site internet ou intranet du ministère des affaires sociales et de la santé à l'adresse suivante :  http://www.sante.gouv.fr/modalites-d-inscription.html. 
Le fait de ne pas respecter les formalités et délais de transmission du dossier de reconnaissance de l'expérience professionnelle est éliminatoire.
Les épreuves orales se dérouleront à Paris à partir du 27 octobre 2014.
La composition du jury sera fixée ultérieurement.
Tout candidat militaire qui s'est vu accorder par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale une dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé peut bénéficier d'aménagements dans le déroulement des épreuves en fonction de l'infirmité présentée.
Les épreuves de sélection prévues à l'article 11-1 du décret susvisé sont organisées au titre de chacune des spécialités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé.
 Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients des épreuves sont fixés, par spécialité, aux annexes I à III du présent arrêté.
Par décret en date du 30 mai 2014, est approuvé le plan annexé au présent décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 060 057 0001 (Oise) au centre radioélectrique n° 060 057 0003 (Oise).
 La zone spéciale de dégagement est définie sur ces plans par le tracé en vert.
 Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
 La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas, sauf autorisation du ministre de la défense, dépasser les cotes fixées sur les plans.
 (1) Ce plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés à la DDT de l'Oise, service aménagement urbanisme et énergie, 40, rue Jean-Racine, BP 20317, 60021 Beauvais.
 Les servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 mai 2014, en application de l'article D. 633-6 du code de l'éducation, le concours national d'internat en pharmacie est ouvert au titre de l'année universitaire 2015-2016 selon un calendrier fixé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers d'inscription au concours, établis conformément aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 12 avril 2012 modifié portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste, sont à envoyer en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, unité des concours médicaux nationaux, PHA, immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75015 Paris.
 Tout dossier incomplet ou non envoyé à la date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi, est réputé irrecevable.
 Le formulaire d'inscription ainsi que toutes les informations relatives à ces épreuves peuvent être obtenus sur le site internet : www.cng.sante.fr, rubriques « concours et examens », « concours et examens donnant accès aux troisièmes cycles des études médicales, d'odontologie et pharmaceutiques », « concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques ».
Par décret en date du 30 mai 2014, sont approuvés les plans annexés (1) au présent décret fixant les limites des zones de dégagement instituées autour des deux centres radioélectriques :
 ― n° 088 057 0001 (Vosges) ;
 ― n° 067 057 0008 (Bas-Rhin),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 088 057 0001 (Vosges) au centre radioélectrique n° 067 057 0008 (Bas-Rhin).
 La zone primaire de dégagement est définie sur ces plans par les tracés en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir et la zone spéciale par le tracé en vert.
 Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
 La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas, sauf autorisation du ministre de la défense, dépasser les cotes fixées sur les plans.
 (1) Ces plans et le mémoire explicatif peuvent être consultés :
Délégation est donnée à Mme Sylvie Monteiro, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe à :
 1° Mme Martine Cornec, directrice des ressources humaines de l'établissement public ;
 2° M. Jean-Marie Foucault, directeur des relations sociales du groupe ;
 3° Mme Béatrice Gau-Archambault, responsable du département gestion des cadres dirigeants du groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Cornec, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service, à :
 1° Mme Hélène Gerbet, responsable du service de la gestion administrative ;
 2° Mme Jacqueline Poincelet, responsable du service emploi et compétences.
Délégation est donnée à Mme Françoise Maurel, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous mémoires, toutes conventions et tous ordres de mission.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Gerbet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leurs services respectifs, à :
 1° M. Roland Guilloux, responsable des statuts et des contrats, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Sylviane Lievois, adjointe au responsable des statuts et des contrats ;
 2° Mme Catherine Petetin, responsable du secteur paye et obligations de l'employeur, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. François Delafoy et M. Tony Da Mota, adjoints à la responsable du secteur paye et obligations de l'employeur ;
 3° Mme Annie Pouet, responsable du secteur gestion du temps et accidents de service, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Marguerite Barbon, adjointe à la responsable du secteur Gestion du temps et accidents de service.
En cas d'empêchement de Mme Martine Cornec, directrice des ressources humaines de l'établissement public, lié à des circonstances exceptionnelles justifiant la mise en œuvre du plan de continuité d'entreprise et du plan de continuité des activités (PCE-PCA), délégation est donnée aux directeurs et responsables de département ou de service mentionnés aux articles précédents, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes nécessaires pour assurer la continuité des services, tels que la prise en charge administrative des frais et avances, notamment pour le transport ou les déplacements des personnes et des biens, ainsi que les frais de mission et la gestion du temps de travail.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Philippe Joyeux, responsable des gestions mutualisées de ce département, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits.
Délégation est donnée, à compter du 2 juin 2014, à M. Paul Peny, directeur des ressources humaines du groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe, y compris :
 1° Les contrats de travail et les actes relatifs à leur exécution et à leur rupture ;
 2° Les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe.
 M. Paul Peny est également habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe.
I. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans la limite de leurs attributions respectives, les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM, à :
 1° Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction ;
 2° En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionnés au 1°, à Mme Brigitte Reichling, responsable des ressources humaines de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. Dominique Gonzalès de Linares, responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées, pour les personnels de son périmètre ;
 3° M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Jean-Louis Molas, responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Philippe Verbois, responsable des ressources humaines du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, pour les personnels de ce département ;
 4° M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Anne-Marie Granic, responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. Emmanuel Fortin, responsable du service des ressources humaines.
 II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans la limite de leurs attributions respectives, les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 11 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, à Mme Marie-José Chazelles, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Laurent Meillaud, responsable des moyens et ressources opérationnels du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris, pour l'ensemble des personnels de ce département.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Cornec, délégation est donnée à M. Jérôme Sabourin, responsable du département « activités et protection sociales », à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service. Ce dernier a en outre délégation pour signer :
 a) Tous actes relatifs aux marchés ;
 b) Avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers, ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion ;
 c) Tous actes relatifs aux dépenses de fonctionnement du service et ordres de mission des personnels « contribuant au fonctionnement du COSOG » qui sont du ressort de la procédure budgétaire annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la convention de gestion.
 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Sabourin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs services respectifs, à :
 1° M. Nicolas Moldoch, responsable de la mission sociale groupe ;
 2° Mme Chantal Guillou, directrice administrative du COSOG.
Par décret en date du 27 mai 2014, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma, au titre des ministères chargés de l'économie et des finances et des affaires sociales : M. Jean-Pierre Petiteau, délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées, en remplacement de Mme Sylvie Moreau.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 18 décembre 2013 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2014, l'arrêté du 2 juillet 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat) (NOR : JUSE1226483A) est modifié comme suit :
 « Mme Cécile Raquin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans, dont deux ans au titre de la mobilité, à compter du 21 mai 2012, afin d'exercer les fonctions de conseillère technique (décentralisation et réforme de l'Etat). »
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mai 2014, M. Paul REICHERT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé en qualité de membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens, en remplacement de M. Denis BAVARD, à compter du 1er juillet 2014.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mai 2014, Mme Testud (Sylvie), comédienne, est nommée membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement, en remplacement de Mme Blanc (Dominique).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 14 mai 2014, M. Serge COUVREUR, conseiller économique hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des conseillers économiques à compter du 1er janvier 2014.
 La démission de M. Serge COUVREUR est acceptée à compter du 1er janvier 2014.
A. ― Etablissement national des produits de l'agriculture
et de la mer (FranceAgrimer)
 1° Au siège de l'établissement :
 a) Délégué filières ;
 b) Chargé de mission rattaché à un directeur sur une mission transverse ou stratégique ;
 c) Chargé d'inspection et d'appui aux régions ;
 2° En services territoriaux :
 Responsable de délégation nationale.
B. ― Agence de services et de paiement (ASP)
 1° Au siège de l'établissement :
 a) Chef de la mission de coordination des organismes payeurs des fonds agricoles, inspecteur général, médiateur, rattaché au président-directeur général ou au secrétaire général ;
 b) Directeur adjoint ;
 2° En services territoriaux :
 Délégué régional.
C. ― Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
 a) Chef de service au siège de l'établissement ;
 b) Délégué territorial.
D. ― Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
 Secrétaire général de l'établissement.
E. ― Autres établissement sous tutelle du ministre chargé de l'agriculture
dont le nombre des effectifs employés à la date de début des fonctions est supérieur à 200 agents
 Toutes les fonctions de deux niveaux au plus inférieures à celles de directeur ou directeur général de l'établissement.
Peuvent également être prises en compte, pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, les fonctions spécifiques suivantes :
 a) Adjoint du chef du service agricole à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
 b) Expert auprès d'une organisation internationale, requérant une expérience diversifiée et des sujétions particulières ;
 c) Directeur d'un groupement d'intérêt public œuvrant dans le domaine international en relation avec les questions agricoles.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 16 mai 2014 :
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 30-99 « Veau nourri au lait entier - veau de type C »
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association pour la promotion et la production du veau des monts du Velay et Forez, 25, boulevard Bertrand, BP 90063, 43002 Le Puy-en-Velay Cedex.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge :
  ― LA n° 30-99 « Veau nourri au lait entier - veau de type C », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association pour la promotion et la production du veau des monts du Velay et Forez (APPVMVF), 25, boulevard Bertrand, BP 90063, 43002 Le Puy-en-Velay Cedex.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé, les fonctions spécifiques exercées dans les services et établissements publics dont le ministre chargé de l'agriculture constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé sont les suivantes :
 I. - En administration centrale :
 a) Directeur de projet informatique ;
 b) Inspecteur santé et sécurité au travail au secrétariat général ;
 c) Secrétaire national du réseau d'appui aux personnes et aux structures ;
 d) Secrétaire général de l'inspection de l'enseignement agricole.
 II. - En services déconcentrés :
 a) En application des dispositions du 5° de l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé, seules peuvent être prises en compte les fonctions suivantes :
 ― chef de service sous l'autorité du directeur au sein d'une direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, de la direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France ou d'une direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
 b) Inspecteur santé et sécurité au travail.
 III. - En établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole :
 a) Secrétaire général d'un établissement d'enseignement et de formation professionnelle agricole de 4e catégorie exceptionnelle, de 4e catégorie ou de 3e catégorie ;
 b) Agent comptable de plusieurs établissements dont le budget cumulé représente plus de cinq millions d'euros.
 IV. - En établissements publics d'enseignement supérieur agricole, agronomique et vétérinaire :
 a) Direction d'un service d'un grand établissement ou d'une école nationale vétérinaire ;
 b) Agent comptable d'un établissement d'enseignement supérieur.
 V. - En établissements publics hors établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et établissements publics d'enseignement supérieur agricole, agronomique et vétérinaire :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 16 mai 2014 :
Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches », au nom du groupement Viandes et produits de qualité de Manche Atlantique, 15, rue du Puits, BP 4, 22250 Broons.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge :
 ― LA n° 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Viandes et produits de qualité de Manche Atlantique (VPQMA), 15, rue du Puits, BP 4, 22250 Broons.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé, les fonctions spécifiques exercées à l'Office national des forêts qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé sont les suivantes :
 I. - Au siège :
 a) Directeur central ;
 b) Chef de département ;
 c) Chef d'un projet dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique nationale portée par l'établissement nécessitant, le cas échéant, la coordination de plusieurs services ;
 d) Expert de domaine confirmé sur des politiques stratégiques ;
 e) Auditeur à l'inspection générale.
 II. - Dans les territoires :
 a) Directeur délégué territorial ;
 b) Directeur régional ;
 c) Directeur d'agence territoriale ;
 d) Directeur d'agence travaux ;
 e) Chef d'un service fonctionnel en direction ou délégation territoriale ;
 f) Secrétaire général d'une direction régionale de plus de 100 agents et salariés (y compris ouvriers forestiers).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 16 mai 2014, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 09-13 « Noix surgelées de pectinidés Placopecten magellanicus », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion  Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75008 Paris.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 16 mai 2014 :
Est abrogé l'arrêté du 20 janvier 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge au nom du Consortium des salaisons d'Auvergne, Salaisons Polette, 63460 Teilhède.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge :
 ― LA n° 04-08 « Jambon sec supérieur », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Consortium des salaisons d'Auvergne (CSA), 9, allée Pierre-de-Fermat, 63170 Aubière.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 23 mai 2014, l'arrêté du 14 mai 2014 portant nomination du directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie est ainsi modifié :
Les mots : « 1er juin 2014 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2014 ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 21 mai 2014, les listes d'admission aux concours de type 1 ouverts au titre de l'année 2014 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires  sont fixées ainsi qu'il suit :
Pédodontie
 Mme Opsahl-Vital (Sibylle).
Orthopédie dento-faciale
 M. Le Gall (Michel).
Parodontologie
 M. Boutigny (Hervé).
 Mme Jeanne (Sylvie).
 Mme Monnet-Corti (Virginie).
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique,
anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
 M. Descroix (Vianney).
Odontologie conservatrice, endodontie
 M. Medioni (Etienne).
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle,
prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
 M. Nicolas (Emmanuel).
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2014, Mme Fabienne DEBAUX, administratrice civile hors classe, est reconduite dans les fonctions de sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales (groupe II) de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une dernière période de trois ans à compter du 1er juillet 2014.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 21 mai 2014, les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2014 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires sont fixées ainsi qu'il suit :
Pédodontie
 Mme Jégat (Nadège).
Orthopédie dento-faciale
 Mme Le Norcy (Elvire).
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
 M. Pirnay (Philippe).
Parodontologie
 Mme Rangé (Hélène).
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthesiologie et réanimation
 Mme Baaroun (Vanessa).
 Mme Paris (Marion).
 Mme Phulpin (Bérangère).
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique,
natomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
 Mme Assaraf-Weill (Nathalie).
 Mme Jung (Sophie).
 M. Samot (Johan), discipline hospitalière : chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation.
Odontologie conservatrice, endodontie
 M. Balthazard (Rémy).
 M. Bécavin (Thibault).
 Mme Le Clerc (Justine).
 M. Panayotov (Ivan).
 Mme Terrer (Elodie).
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle,
prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
 M. Fages (Michel).
 M. Nguyen (Jean-François).
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
 Mme Fron Chabouis (Hélène), discipline hospitalière : odontologie conservatrice, endodontie.
 Mme Gros (Catherine-Isabelle).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 mai 2014, M. Olivier Touvenin, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs (groupe II) au sein du service comptable de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2014, M. Jean-Luc Delvert, secrétaire des affaires étrangères, secrétaire d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Rome, est nommé consul général de France à Pointe-Noire, en remplacement de M. Patrice Servantie, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 mai 2014 :
Est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien principal du ministère chargé de l'agriculture.
Le nombre de places offertes est fixé à 9.
Est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture.
Le nombre de places offertes est fixé à 59.
Pour ces deux examens professionnels :
La préinscription télématique se fera par internet sur le site :  www.concours.agriculture.gouv.fr, à partir du 3 juin 2014.
La date limite de préinscription télématique est fixée au 3 juillet 2014.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 17 juillet 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Les épreuves écrites de ces deux examens professionnels se dérouleront le 30 octobre 2014 dans les centres ouverts sur le territoire national.
La date limite de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle par les candidats admissibles à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien est fixée au 23 décembre 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, le guide remplissage et le référentiel de chef technicien sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante :  http://www.concours.agriculture.gouv.fr/espace-telechargement. 
L'épreuve orale d'admission de cet examen professionnel se déroulera à Paris à partir du 2 février 2015.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 mai 2014, M. Jean-Luc Barçon-Maurin, administrateur civil hors classe, est nommé chef du service juridique de la fiscalité (groupe I) de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 30 mai 2014, M. Guillaume Talon, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé sous-directeur des particuliers (groupe II) au sein du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques du ministère des finances et des comptes publics pour une durée de trois ans.
Les épreuves écrites font l'objet d'une correction unique.
 Les épreuves sont notées de 0 à 20.
 Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire, à l'exception de celle attribuée au titre de l'épreuve d'aptitude professionnelle et de celle résultant des notes obtenues aux épreuves de sport.
 Le candidat postulant à plusieurs spécialités :
 ― effectue toutes les épreuves écrites et, le cas échéant, les épreuves pratiques, fixées pour chaque spécialité choisie ;
 ― effectue une seule fois l'épreuve d'entretien au titre du recrutement de l'année considérée ;
 ― effectue une seule fois les épreuves de sport au titre du recrutement de l'année considérée. La note de sport obtenue est prise en compte pour toutes les spécialités auxquelles il s'est porté candidat.
Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves, s'y présente après l'heure fixée pour le début des épreuves, n'effectue pas l'épreuve ou ne remet pas de feuille de composition à l'issue reçoit la note zéro pour cette épreuve.
 Toute infraction au règlement, fraude ou tentative de fraude à l'occasion de l'une de ces épreuves entraîne l'attribution de la note zéro pour l'épreuve considérée.
Le processus de sélection est divisé en trois phases.
 Les deux premières phases sont constituées d'épreuves écrites, orales et sportives destinées à apprécier les compétences et aptitudes professionnelles du candidat pour la spécialité choisie. A l'issue de chacune de ces phases, le candidat est ajourné ou autorisé à poursuivre la procédure de recrutement.
 La liste des pièces à fournir par les candidats convoqués en deuxième phase est fixée en annexe V du présent arrêté.
 La troisième phase consiste à soumettre le candidat ayant réussi les épreuves de la deuxième phase à une visite d'expertise médicale initiale et à une enquête administrative préalable à la décision de recrutement.
Les épreuves de sport sont communes à toutes les spécialités.
 La nature, les conditions de déroulement et le barème des épreuves de sport sont définis en annexe III du présent arrêté.
 Elles se déroulent sous le contrôle de militaires de la gendarmerie nationale.
 Le candidat doit présenter, le premier jour des épreuves de sport pour lesquelles il est convoqué, un certificat médical datant de moins d'un an mentionnant la capacité à subir les épreuves de sport.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 mai 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux épreuves de sélection prévues à l'article 11-1 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers mariniers de carrière des armées et du soutien administratif de la gendarmerie nationale.
Tout candidat militaire ayant obtenu une dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude peut, sur présentation des pièces justificatives nécessaires, demander au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale une dispense totale ou partielle des épreuves de sport. Le candidat doit fournir un certificat médical établi par un médecin militaire précisant expressément les épreuves qu'il n'est pas apte à effectuer.
 Si le candidat n'est pas apte à effectuer au moins deux épreuves de sport, il est dispensé de l'ensemble des épreuves de sport et sa moyenne générale est calculée sur l'ensemble des épreuves de la sélection sans tenir compte du coefficient affecté aux épreuves de sport.
 Si le candidat est apte à effectuer au moins deux épreuves de sport, la note qui lui est attribuée est la moyenne des notes obtenues aux épreuves effectuées.