Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 26 mai 2003, Mme Christine Cosme, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne, est nommée et titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 1er mars 2003 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier pour exercer ses fonctions sur un poste hors section.
L'article R. 761-24 du même code est complété par un 10° ainsi rédigé :
 « 10° Emet un avis sur le projet d'ordonnance préparé par le président désignant un juge du tribunal d'instance pour exercer les fonctions du juge de proximité en cas d'absence ou d'empêchement ou lorsque le nombre de juges de proximité se révèle insuffisant. »
TABLEAU H 1 b (N° 8)
Secteur du sucre
Mélasses
 En application de l'accord agricole issu du cycle de l'Uruguay, une clause de sauvegarde peut être mise en oeuvre dès que le prix d'importation caf pour un produit agricole considéré est inférieur au seuil de déclenchement (prix minimum fixé au niveau communautaire).
 Ainsi, un droit additionnel à l'importation, en plus du TDC, est fixé par la Commission européenne pour ramener le prix du produit tiers au niveau de celui du marché communautaire.
 Le tableau ci-dessous indique :
 - le prix de déclenchement fixé par la Communauté ;
 - le prix représentatif, ou prix caf, calculé par la Commission européenne ;
 - les droits additionnels à appliquer en sus du TDC.
 Le tableau suivant est applicable à compter du 14 mars 2003 :(En euros)  
NOTES
 (1) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1er du règlement (CEE) n° 785/68 modifié.
 (2) Ce montant remplace, conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1422/95, le taux du droit du tarif douanier commun fixé pour ces produits.
A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
 S = emploi susceptible d'être vacant.
6e section : sciences de gestion
 Université Rennes-I : Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, gouvernance des organisations civiles et militaires : 1762.
22e section : histoire et civilisations :
histoire des mondes modernes et contemporains
 Université Paris-I : Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, histoire des relations internationales, Europe centrale et orientale, Union soviétique : 1267.
 Université Paris-IV : Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, histoire des relations internationales, histoire des doctrines stratégiques : 1022.
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 3 mars 2003, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément, pour une durée d'un an à compter du 4 mars 2003, à l'agence SARL Les Moins de Vingt et Plus, sise 11, rue Navarin, 75009 Paris.
 Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
 La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
L'avis de concours professionnel sur titres qui aura lieu au centre hospitalier du bassin de Thau de Sète, paru au Journal officiel du 12 février 2003, page 2623, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement », lire : « en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement ».
 (Le reste sans changement.)
Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 2003, ou 2004, ou 2005, ou 2006.
 Les candidats doivent être titulaires, à la date de clôture des inscriptions, du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
 Les candidats qualifiés, titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres dont l'équivalence a été reconnue par le Conseil national des universités peuvent également déposer une candidature au présent concours.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
 Les candidats doivent en outre relever de l'une des catégories suivantes :
 a) Personnels enseignants titulaires de l'enseignement du second degré exerçant leurs fonctions en cette qualité dans un établissement d'enseignement supérieur depuis au moins trois ans au 1er janvier 2006 ;
 b) Pensionnaires des écoles françaises à l'étranger et anciens pensionnaires de ces écoles ayant terminé leur scolarité depuis moins de deux ans au 1er janvier 2006 et comptant, à cette même date, au moins trois ans d'ancienneté en qualité de pensionnaire ;
 c) Lecteurs de langue étrangère et maîtres de langue étrangère visés à l'article 8 du décret n° 87-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement de lecteurs de langue étrangère et de maîtres de langue étrangère dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, répétiteurs de langue étrangère et maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales visés à l'article 9 du décret n° 87-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement des répétiteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales, ainsi que vacataires à titre principal maintenus en fonctions par le décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 relatif aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des vacataires et des assistants non titulaires auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l'enseignement. Les bénéficiaires de ces dispositions doivent être en fonctions au 1er janvier 2006.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 avril 2003, M. Emmanuel Caillaud, maître assistant des ENSM de 2e classe, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er septembre 2002, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de professeur des universités.
Par décret en date du 10 octobre 2006, M. Julien Pouget, ingénieur des mines, chef du bureau « La Poste & France Télécom » à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD), en remplacement de M. Alain Pithon.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-19 du 20 mars 2003, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2003, des douze normes françaises suivantes :
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF EN 12094-3. - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz. - Partie 3 : exigences et méthodes d'essai pour dispositifs manuels de déclenchement et d'arrêt d'urgence (indice de classement : S62-133).
SANTÉ
NF EN ISO 9360-2. - Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire. - Echangeurs de chaleur et d'humidité (ECH) utilisés pour humidifier les gaz respirés par les êtres humains. - Partie 2 : ECH pour utilisation avec des patients trachéotomisés ayant des volumes courants d'au moins 250 ml (indice de classement : S95-157-2).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN 12517/A1. - Contrôle non destructif des assemblages soudés. - Contrôle par radiographie des assemblages soudés. - Niveaux d'acceptation (indice de classement : A89-511/A1).
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF EN 10028-1/A1. - Produits plats en acier pour appareils à pression. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : A36-205-1/A1).
NF EN 10224. - Tubes et raccords en acier non allié pour le transport de liquides aqueux, incluant l'eau destinée à la consommation humaine. - Conditions techniques de livraison (indice de classement : A49-150).
NF EN 820-1. - Céramiques techniques avancées. - Méthode d'essai des céramiques monolithiques. - Propriétés thermomécaniques. - Partie 1 : détermination de la résistance à la flexion à températures élevées (indice de classement : B41-210-1).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
NF EN 13736. - Sécurité des machines-outils. - Presses pneumatiques (indice de classement : E63-023).
MANAGEMENT ET SERVICES
NF EN 13460. - Maintenance. - Documents pour la maintenance (indice de classement : X60-317).
DIVERS
NF EN 13763-2. - Explosifs à usage civil. - Détonateurs et relais. - Partie 2 : détermination de la stabilité thermique (indice de classement : T70-763-2).
NF EN 13763-23. - Explosifs à usage civil. - Détonateurs et relais. - Partie 23 : détermination de la vitesse d'ondes de choc du tube conducteur d'ondes de choc (indice de classement : T70-763-23).
NF EN 13763-24. - Explosifs à usage civil. - Détonateurs et relais. - Partie 24 : détermination de la non-conductivité électrique du tube à transmission d'ondes de choc (indice de classement : T70-763-24).
NF EN 13763-3. - Explosifs à usage civil. - Détonateurs et relais. - Partie 3 : détermination de la sensibilité au choc (indice de classement : T70-763-3).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2003, de la norme française suivante :
MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS
NF A49-150 (décembre 1985). - Tubes en acier. - Tubes soudés destinés à être revêtus ou protégés pour canalisations d'eaux. - Dimensions. - Conditions techniques de livraison (homologuée le 5 novembre 1985) (indice de classement : A49-150).
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 avril 2003, sont nommés membres de la commission de contrôle prévue à l'article 4 du décret n° 2002-1467 du 12 décembre 2002 :
En qualité de représentants des entreprises non nationalisées dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières :
 Sur proposition de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG) :
 M. Jacques Barral ;
 M. Rémi Cousin ;
 M. Gérard Vincent.
 Sur proposition du Syndicat professionnel des entreprises locales d'électricité (ELE) :
 Mme Eliane Sanguinetti.
 Sur proposition du Syndicat professionnel des entreprises gazières non nationalisées (SPEGNN) :
 M. Jacques Liaubet.
 Sur proposition de l'Union française de l'électricité, représentant les producteurs non nationalisés (UFE) :
 Mme Eliane Sanguinetti.
En qualité de représentants des agents statutaires
des industries électriques et gazières :
 Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT :
 M. Orhan Ceylan ;
 M. André James.
 Sur proposition de la Fédération chimie énergie CFDT :
 M. Michel Libran.
 Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière :
 M. Jean-Louis Carrere.
 Sur proposition de la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières :
 M. Marc Bretel.
 Sur proposition de l'Union nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC :
 M. Joannick Gibe.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 7 avril 2003, M. Rolot (Patrick), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est affecté au consulat de France à La Nouvelle-Orléans (Etats-Unis d'Amérique) pour une durée de deux ans à compter du 15 septembre 2002, au titre de la mobilité.
Il est créé au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts un traitement automatisé d'informations nominatives (TITAREF : traitement automatisé de l'information relative aux ingénieurs des travaux agricoles, ruraux et des eaux et forêts), dont l'objet est d'aider à la mise en oeuvre des missions d'orientation et de suivi des ingénieurs de travaux du ministère chargé de l'agriculture confiées au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
Par décision n° 2002-761 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 3, 7 et 8 de la décision n° 2001-1079 du 14 novembre 2001 modifiée portant attribution de fréquences à la société FirstMark Communications France, modifiée par la décision n° 2002-188 du 28 février 2002, sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.
Par décision n° 2002-760 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2001-1062 du 14 novembre 2001 modifiant la décision n° 2001-759 du 25 juillet 2001 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société FirstMark Communications France est abrogée. Les fréquences correspondantes sont restituées.
Par décision n° 2002-622 en date du 30 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à la SARL Comex sur la zone de Montélimar, pour le transport du programme NRJ Drôme, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 2000-691 du 10 avril 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'emploi de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux sera vacant à compter du 1er octobre 2003.
 Cet établissement public d'enseignement supérieur et de recherche, placé sous la tutelle du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, a pour vocation la formation d'ingénieurs dans les domaines de l'agriculture.
 Peuvent faire acte de candidature :
 - les fonctionnaires appartenant à l'un des corps d'ingénieurs relevant du ministère chargé de l'agriculture ayant atteint au moins le grade d'ingénieur en chef ;
 - les professeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux du ministère chargé de l'agriculture justifiant de cette qualité au 1er septembre 1992, date d'entrée en vigueur du décret n° 92-171 du 21 février 1992 relatif aux statuts particuliers des enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'agriculture, et de dix années d'activité publique d'enseignement, dont cinq ans au moins dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux.
 Les candidats sont invités à rédiger en quelques pages (quatre ou cinq pages) leur propre projet pour l'établissement au cours des prochaines années. Dans ce document, chaque candidat définira la politique, les développements et les innovations qu'il propose ; il indiquera également la manière dont il entend assurer l'animation de la recherche, la coordination pédagogique, en formation initiale et en formation continue, gérer l'ensemble des moyens humains, matériels et financiers de l'établissement et représenter celui-ci auprès de ses partenaires en Aquitaine, en France et à l'étranger.
 Les candidats adresseront leur lettre de candidature, accompagnée d'un curriculum vitae ainsi que d'un état des services et travaux accomplis, au directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, avant le 31 mai 2003, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 février 2003, M. Ange Nebbia, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public GIPACOR Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Corse.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang, délégation est donnée à Mme Caroline Tranchant, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions d'octroi de prestations au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 8 000 EUR.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang et de Mme Caroline Tranchant, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Rémy Jaeck, attaché d'administration de l'aviation civile.
Par décision n° 2002-758 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
 Mairie d'Ancelle (05) ;
 Mairie d'Autrans (38) ;
 Mairie de Fontaine (38) ;
 Chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, à Mauguio (34) ;
 Perrier Vittel France, à Vittel (88) ;
 Société des Trois Vallées aux Allues (73) ;
 SITA Sud, à Entraigues-sur-la-Sorgue (84) ;
 ORS, à Courbevoie (92) ;
 Trans Service International, à Paris (75) ;
 Morillon Corvol Sud-Ouest, à Clermont-le-Fort (31).
 Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins, délégation est donnée à M. Michel Mainardis, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.
 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins et de M. Michel Mainardis, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est donnée à M. Philippe Boyer, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 18 mars 2003, M. François Bernal, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale pour les chèques vacances, en remplacement de M. Bernard Galtier.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 janvier 2003, l'habilitation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse de l'établissement ci-dessous désigné est accordée pour une période de quatre ans à compter du 28 janvier 2003 :
 Centre de danse, Studio 920, rue de la Mine, 59920 Quiévrechain.
   Options :
 Classique ;
 Jazz.
Par décision n° 2002-746 en date du 10 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2000-1179 du 8 novembre 2000 de l'Autorité autorisant la société Mory Combustibles à Lomme à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et lui attribuant des fréquences pour une liaison dans le Nord est abrogée, à sa demande.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Decazeville.
 Fréquence : 96,10 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Vivioles, 12300 Decazeville.
 Altitude du site : 360 mètres.
 Altitude de l'antenne : 392 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 330°/30°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Millau.
 Fréquence : 90,60 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Puncho d'Agast, 12100 Millau.
 Altitude du site : 840 mètres.
 Altitude de l'antenne : 849 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 70°/110°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I I  (*)
 Zone de planification : Rodez.
 Fréquence : 97,30 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit La Mouline, 12000 Olemps.
 Altitude du site : 608 mètres.
 Altitude de l'antenne : 640 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 200°/260°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V  (*)
 Zone de planification : Saint-Affrique.
 Fréquence : 92,00 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Les Cazes, 12400 Saint-Affrique.
 Altitude du site : 591 mètres.
 Altitude de l'antenne : 614 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 300°/10°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V  (*)
 Zone de planification : Sévérac-le-Château.
 Fréquence : 98,70 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Puech de Capdenat, 12150 Sévérac-le-Château.
 Altitude du site : 861 mètres.
 Altitude de l'antenne : 872 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 160°/260°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I  (*)
 Zone de planification : Villefranche-de-Rouergue.
 Fréquence : 98,50 MHz.
 Site d'émission : TDF, lieudit Le Breil, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
 Altitude du site : 504 mètres.
 Altitude de l'antenne : 534 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une ferme éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à la société en nom collectif SIIF Antilles Services, dont le siège social est situé au 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex.
 Cette installation, d'une capacité de production de 1 540 kW, est localisée au lieudit Pointe de Bellacaty, commune de Petit-Canal (Guadeloupe).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 24 février 2003, M. Emin (Jean-Claude), ingénieur de recherche hors classe, est nommé sous-directeur de l'évaluation à la direction de la programmation et du développement à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour une période de trois ans.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 14 février 2003, sont nommés membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton :
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
M. Jean-Paul Beckert.
M. Denis Diot.
M. Jean-Louis Gaziello.
M. Vincent Hemery.
M. Christian Herreria.
M. Marc Laine.
M. François Leblanc.
M. Yves Lefloch.
M. Daniel Le Hyaric.
M. François L'Huillier.
M. Patrick Peltier.
M. Jean Robert.
M. Claude Seryat.
M. Denis Sicard.
2. Au titre des représentants
du personnel technique des entreprises
M. Alain Bourillon.
M. Jacques Dandurand.
M. Dominique Ditko.
M. Christian Flamant.
M. Bernard Perrinet.
3. Au titre des personnalités qualifiées
Mme Hélène Abel-Michel.
M. Jean-Michel Brasquet.
M. Alain Capmas.
M. Jacques Chouleur.
M. Bertrand Delcambre.
M. Daniel Devillebichot.
M. Guy Dewonck.
M. Philippe Fauvel.
M. Yves Malier.
 Leur mandat expirera le 31 décembre 2005.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Daniel Bronsard, domicilié à Saint-Hilaire, 56930 Pluméliau.
 Cette installation, d'une capacité de production de 2 160 W, est localisée à la même adresse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faysse et de MM. Denis Bousquet et Daniel Azéma, délégation est donnée à M. Jean-Claude Camoin, conseiller d'administration de l'aviation civile, et à M. Jean-Claude Boulègue, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-263 du 27 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Chérie FM Toulouse, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
A N N E X E I  (*)
 Zone de planification : Montauban.
 Fréquence : 97,60 MHz.
 Site d'émission : route de Vignarnaud, 82000 Montauban.
 Altitude du site : 155 mètres.
 Altitude de l'antenne : 180 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 3 kW.
 Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 330°/250°.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I I  (*)
 Zone de planification : Valence-d'Agen.
 Fréquence : 101,60 MHz.
 Site d'émission : lieudit Auvillac Embatlareg, 82400 Valence-d'Agen.
 Altitude du site : 53 mètres.
 Altitude de l'antenne : 68 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Un emploi d'administrateur civil en qualité de chef du bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire, sous-direction de l'administration centrale, direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, est offert, au titre de la mobilité, au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
 Le bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire est l'un des quatre bureaux de la sous-direction de l'administration territoriale. Il traite les dossiers relatifs aux fonds structurels européens et réalise en particulier la gestion du FEDER. Il suit l'ensemble des projets relatifs à l'aménagement du territoire. Il assure une veille sur les orientations élaborées par les instances européennes. Il est, au sein du ministère de l'intérieur, le correspondant des secrétaires généraux aux affaires régionales. A ce titre, il a vocation à suivre particulièrement l'activité des préfectures de région, pour lesquelles il prépare les entretiens de gestion. Il participe à l'ensemble des instances de concertation où ces sujets sont traités.
 Le chef de bureau anime un service composé de quatre personnes, dont deux attachés principaux. Il doit disposer d'une bonne connaissance du fonctionnement des SGAR et des instances européennes et parler anglais. Il est amené à effectuer de nombreux déplacements à Bruxelles et dans les préfectures de région, y compris d'outre-mer.
 Tous renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus en prenant contact avec M. Michel Aubouin, sous-directeur de l'administration territoriale, téléphone : 01-49-27-30-73, ou M. Michel Hurlin, chargé de mission mobilité et débouchés, à la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils, téléphone : 01-49-27-37-02, ou par mél : michel.hurlin@interieur.gouv.fr.
(Directive 2002/40/CE du 8 mai 2002
et directive 2002/31/CE du 22 mars 2002)
 Le présent avis comporte en annexe I les références des couleurs à employer pour la réalisation de l'étiquette devant être apposée sur les fours électriques et les climatiseurs à usage domestique, conformément aux dispositions des arrêtés du 17 janvier 2003 et, en annexe II, les dimensions des étiquettes.
L'arrêté du 17 décembre 2002 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est abrogé.
 Le taux de la participation mentionnée à l'article 5 du décret du 24 juillet 1996 susvisé est fixé à 0,22 % à compter de l'année 2002 de la masse salariale telle que définie en son article 1er.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 février 2003, les agents dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement du grade d'inspecteur général de l'agriculture au titre de l'année 2003 :
 M. Travers (Jean-Marie) ;
 M. Fabre (Dominique).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 février 2003, M. Thurière (Daniel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des programmes et de l'administration générale à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques), à compter du 31 mai 2003, pour une ultime période de trois ans.
A N N E X E
(92 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
 Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Par délibération en date du 18 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Média Cité à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Collège Damville » pendant la période du 24 au 28 mars 2003 :
 Site : collège Aimé-Charpentier, route de Verneuil, BP 49, 27240 Damville ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 89,3 MHz.
Par délibération en date du 4 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Patronage laïque de la Cavale blanche à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Francavale » du 28 avril au 2 mai 2003 :
 Site : Brest ;
 Puissance : 100 W ;
 Fréquence : 107,7 MHz.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2003, M. Olivier Courson, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 14 avril 2003, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général du groupe Canal Plus.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er avril 2003 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national :En tant que représentant de l'Etat
 Mme Sclafer (Marie-Noëlle), ingénieure en chef des ponts et chaussées, en qualité de suppléante du représentant titulaire du ministre chargé de la défense, en remplacement de M. Chimot (Jean-Marc).
Au titre de personnalités choisies en raison de leur compétence
 M. Barbier (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Lagardère (Jacques).
 M. de Froment (Bernard), conseiller d'Etat.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a élaboré un projet de décret pris sur le fondement des articles L. 212-2 et L. 620-7 du code du travail, afin de modifier les dispositions de l'article D. 212-21, applicables aux salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe au sens de l'article D. 212-20 qui ne sont pas occupés selon le même horaire collectif de travail affiché et qui prévoient un décompte, quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail effectuées et, chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail effectuées par chaque salarié.
 Les organisations d'employeurs et de salariés intéressées sont invitées à faire connaître, dans un délai d'un mois, leur avis sur ce projet de décret, qui leur est communiqué par courrier.
 Les réponses au présent avis sont à adresser au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, direction générale du travail (bureau RT 3), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Claude Declercq, domicilié 12, allée des Loriots, 17100 Saintes.
 Cette installation, d'une capacité de production de 4,95 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 mars 2003, Mme Caroline Batarde est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 10 mars 2003 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin pour être chargée d'une section d'inspection du travail.
Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 687/2003 de la Commission du 14 avril 2003 (JOUE n° L 97/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est rétabli à l'importation des oeillets multiflores (spray), originaires d'Israël, relevant du code NC ex 0603.10.20.
 Cette mesure entre en vigueur le 16 avril 2003.
Par délibération en date du 4 février 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Sono Plus à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé FMR pendant la période du 5 février au 3 mars 2003 :
 Site : 1, avenue d'Amasse, 37400 Amboise.
 Puissance : 100 W.
 Fréquence : 94,7 MHz.
A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
 S = emploi susceptible d'être vacant.
27e section : informatique
 Université de Marne-la-Vallée : temps réel et programmation distribuée : 0318.
Est déclaré vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur.
 Cet emploi, dont le titulaire exerce les fonctions de directeur adjoint, est affecté à la direction de la coopération militaire et de défense.
 La direction de la coopération militaire et de défense est chargée de l'assistance et de la coopération avec les Etats étrangers dans le domaine militaire. Elle assure la gestion administrative et financière des actions de coopération technique et militaire résultant de l'application d'accords conclus avec des Etats étrangers, ainsi que l'administration des personnels militaires qui y sont affectés, la mise en place de l'aide logistique et la gestion des stagiaires militaires étrangers. En liaison avec le ministère de la défense, elle statue sur les demandes d'autorisation de survol du territoire national et d'escale des aéronefs et d'escale des navires. Elle instruit les demandes de survol des territoires étrangers par les aéronefs d'Etat français et les demandes d'escales pour les bâtiments de la marine nationale à l'étranger.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère des affaires étrangères dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 21 mars 2003, M. Antoine Nivault est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 10 mars 2003 et affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane pour exercer ses fonctions sur un poste hors section.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 21 mars 2003, Mme Florence Vilboux est titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 10 mars 2003 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines pour exercer ses fonctions sur un poste hors section.
L'avis de concours professionnel sur titres qui aura lieu au centre hospitalier de Courbevoie (Neuilly-sur-Seine), paru au Journal officiel du 1er février 2003, page 2045, est modifié comme suit :
 Au lieu de : « en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement », lire : « en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement ».
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 21 mars 2003, le concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2003-2004 accessible aux médecins français, andorrans et ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne est ouvert selon les modalités suivantes :
 Période d'inscription : du 1er au 30 avril 2003, à 17 heures.
 Date et lieu des épreuves : le 2 juin 2003, à 10 heures, à l'espace Jean-Monnet, à Rungis (94).
 Le nombre de postes offerts est de 159 selon la répartition par subdivision fixée en annexe.
 Le dossier d'inscription comprend :
 - le formulaire d'inscription renseigné, daté et signé ;
 - la copie lisible de la carte d'identité ou du passeport ;
 - la copie du diplôme permettant l'exercice de la médecine ;
 - une attestation sur l'honneur que le candidat ne s'est pas présenté deux fois à l'un des concours spéciaux mentionnés à l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié ;
 - une attestation établie par l'ordre professionnel des médecins ou par les autorités compétentes certifiant que l'intéressé exerce bien la profession de médecin depuis trois ans au moins à la date de clôture des inscriptions.
 Les dossiers sont à adresser en recommandé avec accusé de réception à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, 20, rue d'Isly, 35042 Rennes Cedex.
 Tout dossier incomplet ou non parvenu à la date de clôture des inscriptions est déclaré irrecevable.
Nombre et répartition des places offertes
 Les textes relatifs à l'organisation du troisième cycle des études médicales, à l'organisation des concours et aux conditions d'accès aux épreuves sont consultables sur le site internet suivant : www.sante.gouv.fr rubrique « emplois et concours ».
 Le formulaire d'inscription est imprimable sur ce même site.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie à la société en nom collectif Gastec, dont le siège social est situé au 38, avenue Jean-Jaurès, 78440 Gargenville. Cette installation, d'une capacité de production de 2 720 kW, est localisée route de Mousson, 54700 Lesmenils.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 novembre 2006, M. Stanislas Cazelles, administrateur civil, précédemment détaché dans le corps des sous-préfets, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité de chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, satisfait, à ce titre, à l'obligation de mobilité statutaire pour une période de deux ans à compter du 1er août 2006.
Le centre de normalisation de défense est assisté par un comité interarmées de la normalisation, que préside son directeur, composé :
 - des représentants des bureaux que l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement, le secrétariat général pour l'administration, chacune des armées, la direction générale de la gendarmerie nationale et la délégation aux affaires stratégiques auront désignés en leur sein comme correspondants uniques du centre de normalisation de défense ;
 - des responsables sectoriels de normalisation nommés par les états-majors, directions, services, comités et commissions interarmées intéressés pour assurer en leur sein la coordination des actions de normalisation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2006, Mme Guillonneau (Bénédicte, Roberte), épouse Fauchereau, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédérique Gautriaud-Briat, Catherine Bourgoin et Benoît Piquet, notaires associés, à la résidence de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 18 février 2003, le nombre d'emplois offerts au concours exceptionnel organisé pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale des services généraux du Premier ministre est fixé à 33, répartis ainsi :
 - services généraux du Premier ministre : 21 (17 sur le chapitre 31.90 et 4 sur le chapitre 31.05) ;
 - IRA : 7 ;
 - ENA : 4 ;
 - DATAR : 1.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003, Mme Carrier (Pascale, Nadine), épouse Rivolta, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc Dugueyt et Robert Dugueyt, notaires associés à la résidence de Saint-Martin-d'Hères (Isère).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2006 :
 M. Herbreteau (Benoît, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Juteau et Pierre-André Michaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (13e).
 Le retrait de M. Juteau (Jean-Claude, Louis, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Juteau et Pierre-André Michaud, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Juteau et Pierre-André Michaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-André Michaud et Benoît Herbreteau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Moraillon, Philippe Delleur et Hubert Testard, délégation est donnée à M. Alain de Cointet de Fillain, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2006 :
 Le retrait de M. Bignon (Marc, François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Souesme et Marc Bignon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Aix-d'Angillon (Cher), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Souesme et Marc Bignon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Souesme, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 janvier 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement dans le corps d'assistants de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 Le nombre de postes offerts est fixé à 3, réparti de la manière suivante :
 - concours externe : 2 postes ;
 - concours interne : 1 poste.
 Les postes sont affectés dans les départements selon la répartition suivante :
 Haute-Marne (52) : 1 poste localisé à Chaumont ;
 Meuse (55) : 1 poste localisé à Bar-le-Duc ;
 Moselle (57) : 1 poste localisé à Sarreguemines.
 La date de fin de saisie des préinscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription au bureau des concours du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixée au jeudi 8 février 2007 jusqu'à 18 heures, délai de rigueur.
 La date de fin de confirmation des inscriptions sur internet ou l'intranet ministériel, la date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription au secteur concours du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixée au jeudi 22 février 2007 jusqu'à 18 heures, délai de rigueur.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être établies sur les formulaires délivrés à cet effet par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération. L'envoi interne, par télédoc notamment, ne pourra être accepté.
 Les candidats doivent fournir, en même temps que la demande d'inscription, un dossier comportant obligatoirement :
 - une copie des titres et diplômes acquis ;
 - un curriculum vitae impérativement limité à une page ;
 - une note de trois pages au plus décrivant les emplois qu'ils ont pu occuper, les stages qu'ils ont effectués et la nature des activités et travaux qu'ils ont réalisés ou auxquels ils ont pris part.
 Nota. - Pour tous renseignements, et notamment pour retirer un dossier d'inscription :
 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (bureau 1C, concours, bâtiment Necker, pièce 7215 R), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (mél : concours.minefi@finances.gouv.fr, téléphone : 01-53-18-75-02).
 Sur internet : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « vous êtes un particulier », en pratique « concours et métiers du MINEFI », « inscrivez-vous à un concours », « formulaire d'inscription aux concours ou examens organisés par la DPAEP », « accès à l'inscription ».
A N N E X E
Liste des disciplines
 Génie mécanique.
 Genie civil.
 Génie électrique.
 Génie industriel.
 Génie chimique.
 Industries graphiques.
 Arts appliqués.
 Biotechnologies.
 Sciences et techniques médico-sociales.
 Comptabilité et bureautique.
 Communication administrative et bureautique.
 Vente.
 Technologie.
 Hôtellerie.
 Modelage mécanique.
 Cycles et motocycles.
 Outillage.
 Décolletage.
 Industries papetières.
 Bâtiment option maçonnerie.
 Bâtiment option plâtrerie.
 Bâtiment option couverture.
 Bâtiment option tailleur de pierre.
 Bâtiment option carrelage-mosaïque.
 Bâtiment option peinture-revêtements.
 Techni-verriers.
 Staff.
 Conducteurs d'engins de travaux publics.
 Fonderie.
 Forge et estampage.
 Broderie.
 Fourrure.
 Mode et chapellerie.
 Maroquinerie.
 Cordonnerie.
 Tapisserie couture-décor.
 Tapisserie garniture-décor.
 Sellier-garnisseur.
 Fleurs et plumes.
 Vannerie.
 Verrerie scientifique.
 Enseignes lumineuses.
 Arts du bois.
 Tourneur sur bois.
 Sculpteur sur bois.
 Ebénisterie d'art.
 Marqueterie.
 Doreur-ornemaniste.
 Arts du métal.
 Ferronnerie d'art.
 Bijouterie.
 Gravure-ciselure.
 Arts du feu.
 Costumier de théâtre.
 Arts du livre.
 Reliure main.
 Fleuriste.
 Coiffure.
 Entretien des articles textiles.
 Prothèse dentaire.
 Biotechnologies de la mer.
 Conducteurs routiers.
 Navigation fluviale et rhénane.
 Métiers de l'alimentation option boulangerie.
 Métiers de l'alimentation option pâtisserie.
 Métiers de l'alimentation option boucherie.
 Métiers de l'alimentation option charcuterie.
 Métiers de l'alimentation option poissonnerie.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Daniel Gerin, domicilié Les Peigros, 83610 Collobrières. Cette installation, d'une capacité de production de 4 800 W, est localisée à la même adresse.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 tel qu'étendu par l'arrêté du 5 juillet 2001 et précisé par l'avenant n° 8 du 25 mars 2004, les dispositions de l'avenant n° 14 du 13 décembre 2005, relatif à la formation professionnelle, à la convention collective nationale susvisée.