Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du président du conseil général de la Gironde en date du 7 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre départemental de l'enfance et la famille, à Eysines.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille, 21, avenue de l'Hippodrome, BP 60070, 33326 Eysines Cedex.
Un arrêté du président du conseil général de la Gironde en date du 7 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance et de la famille, à Eysines.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance et de la famille, 21, avenue de l'Hippodrome, BP 60070, 33326 Eysines Cedex.
Un arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 7 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier les Murets.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier les Murets, 17, rue du Général-Leclerc, 94510 La Queue-en-Brie.
Un arrêté du préfet de la Somme en date du 11 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Philippe Pinel, à Amiens.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Philippe Pinel, route de Paris, 80054 Amiens Cedex 1.
Un arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 7 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier Fondation Vallée, à Gentilly.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Fondation Vallée, 7, rue Benserade, 94257 Gentilly.
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 18 avril 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit : 
Au titre de l'article R. 322-1 (7°) 
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004) 
CODE CIP 
PRÉSENTATION 
TAUX DE PARTICIPATION 
332   098-1 
PALUDRINE 100 mg (chlorhydrate de proguanil), comprimés sécables (B / 56) (laboratoires ASTRAZENECA) 
35 % 
341   279-5 
SAVARINE (chlorhydrate de proguanil, phosphate de chloroquine), comprimés pelliculés (B / 28) (laboratoires ASTRAZENECA) 
35 %
L'avis de concours professionnel organisé par le centre départemental de travail protégé et d'hébergement (CEDETPH) de Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées), en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur, vacant dans cet établissement, paru au Journal officiel du 18 juillet 2008, texte n° 155, NOR : SJSH0816330V, est annulé.
Un arrêté du préfet de la Somme en date du 11 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre hospitalier Philippe Pinel, à Amiens.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Philippe Pinel, route de Paris, 80044 Amiens Cedex 1.
Un arrêté du préfet du Nord en date du 10 juillet 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Wattrelos.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Wattrelos, BP 105, 59393 Wattrelos.
Un emploi de chef de service sera déclaré vacant au ministère de la défense à compter du 1er septembre 2008.
 Cet emploi est affecté à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au sein de laquelle le titulaire du poste exercera les fonctions d'adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service des ressources humaines civiles.
 Le service des ressources humaines civiles comprend :
 ― la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières ;
 ― la sous-direction de la gestion collective du personnel civil ;
 ― la mission d'appui aux échelons déconcentrés de gestion ;
 ― la mission d'accompagnement des réorganisations.
 Les principales compétences requises pour cet emploi sont :
 ― l'aptitude au management d'équipes, au travail en réseau, aux activités de coordination ;
 ― une solide expérience acquise dans l'exercice d'emplois fonctionnels ;
 ― une bonne connaissance de l'organisation des armées et du ministère de la défense ;
 ― une expertise certaine en matière de gestion de ressources humaines : statuts, activités de gestion et de conseil aux gestionnaires locaux, dialogue social, gestion prévisionnelle des emplois et compétences, systèmes d'information sur les ressources humaines...
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jacques Roudière, directeur des ressources humaines du ministère de la défense (téléphone : 01-42-19-39-99).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense, direction des ressources humaines (sous-direction de la gestion collective du personnel civil, service des ressources humaines civiles), 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant au centre Ailhaud-Castelet (Dordogne).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au centre Ailhaud-Castelet, rue des Alsaciens, 24750 Boulazac.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant au centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier d'Arras, boulevard Besnier, BP 914, 62022 Arras Cedex.
L'article 2 de l'arrêté du 4 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Delphine Corlay, inspectrice des affaires sociales de 2e classe, adjointe du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relevant de ses attributions, à l'exception des décrets. »
Autorités habilitées à valider. ― Sont habilités à valider le BCD et le BFTRC les officiers et agents de police judiciaire, les administrateurs des affaires maritimes, les inspecteurs des affaires maritimes, les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, les commandants, les commandants en second et officiers en second des bâtiments et les chefs de bord des aéronefs de la marine nationale, les contrôleurs des affaires maritimes, les syndics des gens de mer, les personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes, les techniciens du contrôle des établissements de pêche, les agents des douanes, les vétérinaires inspecteurs et les techniciens des services vétérinaires, les agents de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dont les noms, qualités, et fonctions ont été transmis à la CICTA par la commission européenne et figurent sur la base de données de la CICTA relative au système de documentation des captures de thon rouge.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 juillet 2008, la société European Commodity Clearing AG (ECC), dont le siège social est situé Augustusplatz 9, 04109 Liepzig (Allemagne), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :
 ― les fournisseurs de gaz naturel pour des transactions aux points d'échange de gaz (PEGs).
Les listes d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier établies par les jurys à l'issue des épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2007, ouvert par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 2 juillet 2007, publiées par avis sont modifiées comme suit :
1. A la rubrique :
Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires
Concours type 1
 Ajouter : M. Sitruk (Rémy).
Concours type 2
 Au lieu de : « M. Koualchuk (Oleksandr) », « lire : M. Kovalchuk (Oleksandr) ».
2. A la rubrique :
Spécialité : psychiatrie
Concours type 2
 Ajouter : M. Bellouz (Mohamed).
3. A la rubrique :
Spécialité : anesthésie-réanimation
Concours type 2
Au lieu de : « Mustapha (Nabil) », lire : « M. Muster (Nabil) ».
4. A la rubrique :
Spécialité : dermatologie et vénérologie
Concours type 1
Au lieu de : « Mlle Loguert (Christine) », lire : « Mlle Longvert (Christine) ».
5. A la rubrique :
Spécialité : chirurgie viscérale et digestive
Concours type 1
Au lieu de : « M. Ognois-Ousset (Pierre) », lire : « M. Ognois-Ausset (Pierre) ».
Certificat de réexportation de thon rouge (BFTRC). ― Chaque envoi de thon rouge qui est réexporté à partir de son territoire est accompagné d'un certificat de réexportation de thon rouge (BFTRC) validé. Dans les cas où le thon rouge est importé vivant, le BFTRC ne s'applique pas.
 L'opérateur qui est responsable de la réexportation de thon rouge doit compléter le BFTRC et demander sa validation avant réexportation. Le BFTRC doit être accompagné d'une copie du ou des BCD validés correspondant aux produits de thon rouge importés.
 Le BFTRC doit être validé par un agent de l'Etat habilité visé à l'article 7 du présent arrêté. Seuls les BFTRC dûment complétés et accompagnés d'une copie du ou des BCD validés correspondant aux produits de thon rouge importés peuvent être validés. La numérotation des BFTRC est identique à la numérotation des BCD correspondants.
 Les officiers et agents habilités à valider le BFTRC vérifient avant toute validation si les informations contenues sur le BCD sont exactes, si le ou les BCD validés soumis en appui au BFTRC ont été acceptés pour l'importation des produits déclarés sur le BFTRC, si les produits devant être réexportés sont entièrement ou partiellement les mêmes produits que ceux figurant sur le ou les BCD validés et si une copie du ou des BCD correspondant est jointe au BFTRC. A défaut, les officiers et agents habilités à valider ne peuvent procéder à la validation.
Modèle de BCD. ― Le modèle de BCD adopté par la France figure en annexe 2 du présent arrêté.
 A titre transitoire pour l'année 2008 et pour le thon rouge destiné au marché national, une copie du feuillet de journal de bord des Communautés européennes correspondant à la capture est acceptée comme BCD. Pour être validé ce BCD transitoire doit être complété conformément à l'annexe 1 de la recommandation de la CICTA n° 07-10 susvisée. En cas d'exportation ou de mouvement intra-communautaire de thon rouge, un BCD devra être rempli.
Document de capture de thon rouge (BCD). ― Le capitaine du navire de pêche du thon rouge ou son représentant autorisé doit compléter le document de capture de thon rouge (BCD) et solliciter la validation, conformément au paragraphe 8 de la recommandation n° 07-10 susvisée, du BCD pour les prises débarquées, transférées dans des cages, mises à mort ou transbordées chaque fois qu'aura lieu un débarquement, un transfert, une mise à mort ou un transbordement de thon rouge.
 Le BCD doit être validé par un agent de l'Etat habilité visé à l'article 7 du présent arrêté. Seuls les BCD dûment complétés et numérotés peuvent être validés.
 Lorsqu'il sollicite la validation du BCD, le capitaine du navire de pêche du thon rouge ou son représentant autorisé fournit une copie du feuillet du journal de bord des Communautés européennes correspondant et en cas de transfert ou transbordement une copie de la déclaration de transfert/transbordement de la CICTA correspondant. Le numéro de feuillet du journal de bord des Communautés européennes correspondant et, le cas échéant, le numéro de feuillet de déclaration de transfert/transbordement de la CICTA doivent figurer sur le BCD avant validation.
 Le BCD doit accompagner les captures lors du transfert, du transbordement, du débarquement, de l'engraissement, du transport et à tous les stades de la commercialisation du thon rouge. En cas de répartition par un opérateur d'un lot de captures en plusieurs sous lot de produits transformés ou entiers, chaque nouveau lot doit être accompagné d'une copie du BCD.
 Les officiers et agents habilités à valider le BCD vérifient avant toute validation si les informations contenues sur le BCD sont exactes, si les quantités validées cumulées sont conformes aux quotas ou aux limites de captures individuels ou par organisation de producteurs et si les produits respectent les dispositions du règlement (CE) n° 1559/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 susvisé. A défaut, les officiers et agents habilités à valider ne peuvent procéder à la validation.
BCD temporaire. ― Conformément au paragraphe 8 d de la recommandation de la CICTA n° 07-10 susvisée, lorsque les quantités de thon rouge capturées et débarquées sont inférieures à 1 tonne métrique ou trois poissons, un feuillet du journal de bord des Communautés européennes correspondant ou une copie de la note vente correspondant peut être utilisé comme BCD temporaire, dans l'attente de la validation du BCD dans un délai de sept jours et avant l'exportation.
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle interprofessionnelle centrale des institutions de retraite des salariés (MICIRS), dont le siège social est à Saint-Denis (93284), 84, rue Charles-Michels, et la Mutuelle interprofessionnelle familiale d'Aquitaine, dont le siège social est à Agen (47000), 44, rue des Augustins, ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leur portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle MACIF-Mutualité, dont le siège social est à Paris (9e) (75435), carré Haussmann, 22-28, rue Joubert.
 Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle interprofessionnelle centrale des institutions de retraite des salariés ou au siège social de la Mutuelle interprofessionnelle familiale d'Aquitaine.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Modificatif à l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, NOR : SJSN0817519V, publié au Journal officiel du 18 juillet 2008 :
 Il convient de supprimer :
 « ― centre hospitalier de Jury-lès-Metz (Moselle) ― 1 poste : chargé(e) des ressources humaines ; ».
A N N E X E
FICHE DE CANDIDATURE (1)
 ― Poste demandé (2) :
 ― Nom :
 ― Prénom :
 ― Age :
 ― Situation de famille :
 ― Adresse de messagerie :
 ― Diplômes universitaires et professionnels :
 ― Actions de formation continue suivies (au cours des trois dernières années) :
 ― Etablissement d'affectation :
 ― Grade :
 ― Poste et fonctions occupées actuellement depuis le :
 ― Déroulement de carrière (3) :
 ― Autres actions menées (intérims, missions spécifiques, formations données...) :
 ― Motivations pour le poste sollicité (facultatif) :
 (1) Deux pages maximum.
 (2) Une fiche par poste.
 (3) Préciser le poste, les fonctions.
A N N E X E
FICHE DE CANDIDATURE (1)
 ― Poste demandé :
 ― Nom :
 ― Prénom :
 ― Age :
 ― Situation de famille :
 ― Adresse de messagerie :
 ― Diplômes universitaires et professionnels :
 ― Actions de formation continue suivies (au cours des trois dernières années) :
 ― Etablissement d'affectation :
 ― Grade :
 ― Poste et fonctions occupées actuellement depuis le :
 ― Déroulement de carrière (2) :
 ― Autres actions menées (intérims, missions spécifiques, formations données...) :
 ― Motivations pour le poste sollicité (facultatif) :
 (1) Deux pages maximum.
 (2) Préciser le poste, les fonctions.
Par arrêté du préfet du Nord en date du 10 juin 2008, l'avenant n° 2 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Education et formation tout au long de la vie » de l'académie de Lille est approuvé.
Extraits de l'avenant n° 2 portant prorogation de la convention
constitutive d'un groupement d'intérêt public
 La convention constitutive du groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle dénommé « Education et formation tout au long de la vie » de l'académie de Lille, arrêtée pour une durée de six ans à compter du 18 septembre 2002, est prorogée pour une durée de six ans à compter du 18 septembre 2008.
Membres
Supprimer :
 « Le lycée Montebello de Lille.
 Le lycée Emile Zola de Wattrelos ».
 Ajouter :
 « Le lycée professionnel Vertes Feuilles de Saint-André-lez-Lille ».
Délégation permanente est donnée à Mme Maryvonne Hardouin, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.
Mise en œuvre de la recommandation de la CICTA n° 07-10. ― La recommandation n° 07-10 de la CICTA figurant en annexe 1 (1) du présent arrêté et établissant un programme de documentation des captures de thon rouge s'applique dans tous ses éléments à compter du 4 juin 2008 en France et sur tous les navires battant pavillon français.
Transmission des BCD et BFTRC validés. ― Les officiers et agents habilités à valider les BCD et BFTRC transmettent sans délai les BCD et BFTRC validés à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture par courrier électronique (bcp.dpma@agriculture.gouv.fr) ou par télécopie (01-49-55-80-37). La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture transmet ces documents aux autorités compétentes du pays dans lequel le thon rouge fait l'objet d'une commercialisation nationale, d'un transfert ou d'une importation et à la Commission européenne pour transmission à la CICTA.
 Conformément au paragraphe 8 c de la recommandation de la CICTA n° 07-10 susvisée, la validation du BCD ne sera plus exigée si l'ensemble des navires de pêche sous pavillon français débarquant du thon rouge adoptent un système de marquage des queues. Ce système devra faire l'objet d'une validation par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et d'une notification à la CICTA via la Commission européenne.
Marquage des queues. ― Le capitaine d'un thonier canneur visé à l'annexe I du règlement (CE) n° 1559/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 susvisé doit compléter le BCD conformément à l'article 2 du présent arrêté.
 Cependant, le marquage des queues des thons rouge pêchés par les thoniers canneurs, défini par l'annexe I du règlement (CE) n° 1559/2007 susvisé, dispense le capitaine de ces thoniers canneurs de solliciter la validation du BCD conformément au paragraphe 8 c de la recommandation n° 07-10 de la CICTA figurant en annexe 1 du présent arrêté. Le premier et le dernier numéro de marque utilisés lors du débarquement doivent figurer sur le BCD avant validation.
L'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération est modifié ainsi qu'il suit : 
1° A l'article 2, deuxième alinéa, les 1 et 2 sont remplacés par les suivants : 
« 1. Du bureau de la cohérence capacitaire ; 
2. Du bureau de la prospective des systèmes de forces ; ». 
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Les sous-directions relevant du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique sont composées comme suit : 
I.-La sous-direction des petites et moyennes entreprises comprend : 
1. Le bureau de l'accompagnement des PME ; 
2. Le bureau du développement des PME et de l'action régionale ; 
3. Le bureau des PME stratégiques. 
II.-La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique comprend : 
1. Le bureau de la stratégie industrielle et du partenariat ; 
2. Le bureau de la connaissance et de l'analyse de la base industrielle ; 
3. Le bureau de l'exercice de la tutelle ; 
4. Le bureau de l'expertise financière, juridique et sociale ; 
5. Le bureau des interventions parlementaires et extérieures. 
III.-Deux sous-directions chargées des affaires industrielles composées chacune de trois bureaux à compétence sectorielle. 
En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur le centre de documentation de l'armement, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction. » 
3° A l'article 4, il est ajouté un 6 ainsi rédigé : 
« 6. Le bureau recherche et technologie. ».
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 juin 2008, le compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 1 370 222,54 €, pour le fonctionnement à 439 227,54 € (montant auquel s'ajoutent 41 929,69 € au titre des dotations aux amortissements et provisions et 25 479,50 € au titre de la valeur comptable d'éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 30 999,18 €.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du canoë-kayak et disciplines associées en eau calme, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
 ― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
 ― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
 ― conduire des actions de formation.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 juin 2008, le compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 2 044 819,84 €, pour le fonctionnement à 922 673,04 € (montant auquel s'ajoutent 34 290,51 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 58 817,72 €.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :
 ― justifier d'une expérience d'encadrement en autonomie en canoë-kayak de six cents heures au minimum ou de trois saisons sportives ;
 ― justifier d'une participation en embarcation monoplace à une compétition de niveau régional ou de premier niveau national dans deux milieux différents dont une en eau calme ;
 ― être capable de démontrer les gestes techniques intégrant la propulsion, l'équilibre et la direction ;
 ― être capable de plonger, de nager et de s'immerger pour récupérer un objet.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― de la production d'une attestation d'encadrement en autonomie de six cents heures au minimum ou de trois saisons sportives délivrée par le directeur technique national du canoë-kayak et disciplines associées ;
 ― de la production d'une attestation, délivrée par le directeur technique national du canoë-kayak et disciplines associées, de participation en embarcation monoplace à une compétition de niveau régional ou de premier niveau national dans deux milieux différents dont une en eau calme ;
 ― d'un test technique et pédagogique organisé par la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées ; la réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du canoë-kayak et disciplines associées ;
 ― d'un test de 100 mètres en nage libre avec départ plongé et récupération d'un objet immergé à deux mètres de profondeur ; la réussite à ce test fait l'objet d'une attestation de réussite délivrée par une personne titulaire d'une certification d'encadrement des activités aquatiques conforme aux exigences de l'article L. 212-1 du code du sport.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « canoë-kayak et disciplines associées » ;
 ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « canoë-kayak » ;
 ― moniteur fédéral de la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées et titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1).
 Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) et titulaire de deux « pagaies rouges » délivrées par la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées dans deux milieux différents (eau calme, mer ou eau vive) parmi : le kayak-polo, la randonnée eau calme, la course en ligne, le marathon.
 Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat ayant effectué, dans les deux dernières années, vingt randonnées sur longue distance d'au moins trente kilomètres en eau calme, dont cinq avec nuitées. Cette expérience est validée lors d'un entretien réalisé par le directeur technique national du canoë-kayak et disciplines associées, à partir d'un dossier présenté par le candidat.
 Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau en canoë-kayak inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Les candidats titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « canoë-kayak et disciplines associées », et titulaires de l'une des qualifications complémentaires facultatives du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « canoë-kayak et disciplines associées », obtiennent de droit l'unité capitalisable trois (UC3) « être capable de conduire une démarche de perfectionnement en canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » et l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le canoë-kayak et disciplines associées en eau calme en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme ».
Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « canoë-kayak et disciplines associées », obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme », s'ils sont titulaires de l'une des qualifications complémentaires facultatives du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « canoë-kayak et disciplines associées », et s'ils justifient sur une période de trois années avoir exercé en qualité de responsable :
 ― du perfectionnement sportif en canoë-kayak et disciplines associées dans une structure ;
  et
 ― de formations fédérales au sein de la Fédération française de canoë-kayak ou dans une structure de haut niveau de canoë-kayak figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports, en application de l'article R. 221-26 du code du sport.
 Ces expériences sont attestées par le directeur technique national du canoë-kayak et disciplines associées.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « canoë-kayak et disciplines associées » ;
 ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « canoë-kayak », et titulaire de l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) à jour de la formation continue ;
 ― moniteur fédéral de la Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées et titulaire de l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) à jour de la formation continue.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
 ― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 ― être capable de mettre en œuvre une séance d'animation sportive en situation engagée en eau calme.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance pédagogique, en eau calme, suivie d'un entretien.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle.
 Le nombre d'emplois offerts est fixé à 20.
 Les dossiers d'inscription sont délivrés à partir du mercredi 27 août 2008 exclusivement sur demande écrite adressée à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (service concours), 17-21, boulevard du 11-Novembre-1918, 69623 Villeurbanne Cedex, accompagnée d'une enveloppe de format 22,7 × 32,2 cm, affranchie au tarif en vigueur pour l'envoi d'une lettre prioritaire d'un poids maximum de 250 grammes et libellée à l'adresse personnelle du candidat.
 La date limite de demande de dossier est fixée au mardi 23 septembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
 La clôture des inscriptions, c'est-à-dire la limite de dépôt ou d'envoi des dossiers (le cachet de la poste faisant foi), est fixée au jeudi 27 septembre 2008.
 L'épreuve orale d'entretien se déroulera à partir du mercredi 12 novembre 2008.
I. ― L'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
a) Au premier alinéa, les mots : « la mission pour la recherche scientifique et l'innovation » sont remplacés par les mots : « la mission pour la recherche et l'innovation scientifique » ; 
b) Les deuxième et troisième tirets du 2 sont remplacés par les tirets suivants : 
« ― de la sous-direction des petites et moyennes entreprises ; 
― de la sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique. » 
II. ― A l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé, il est ajouté un 6 ainsi rédigé : 
« 6. Prépare et met en œuvre la politique de coopération internationale en matière de recherche et de technologie de défense. »
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 1er juillet 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Montpellier-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, le lot-volume n° 1, dépendant d'un ensemble immobilier sis 10, avenue de la Mer, Montpellier (Hérault), cadastré section SA n° 299, d'une superficie de 44 m², tel que cet immeuble figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1). Ce lot-volume est constitué d'un tunnel d'une surface d'emprise de 44 m² sous la rue des Etats-Généraux, entre les altitudes NGF 10,78 m et 10,90 m représentant la sous-face de la dalle inférieure du tunnel jusqu'aux niveaux 13,38 m et 13,50 m représentant le niveau supérieur de la dalle béton (y compris l'étanchéité ainsi que la protection d'étanchéité de cette dernière).
 Cet immeuble domanial est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 340-05156 à la rubrique « Université Montpellier-I ».
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Le secrétaire général pour l'administration, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PERSONNEL MILITAIRE
PERSONNEL CIVIL
 										TOTAL
 										Officier supérieur 									
 										Sous-officier
 										Catégorie C
 										Marine.
 										4 ou 5 (a) (b) (c)
 										2 (e)
 										2
 										8 ou 9
 										Armée de l'air.
 										3 ou 2 (a) (c)
 										1 (f)
 										1
 										5 ou 4
 										Délégation générale pour l'armement.
 										3
 										3
 										Service de santé des armées.
 										1 (d)
 										1
 										   TOTAL
 										11
 										3
 										3 (g)
 										17 
 										 (a) Le poste d'adjoint militaire peut être tenu par un officier supérieur de la marine ou de l'armée de l'air, désigné par le ministre de la défense sur proposition des armées.
 										(b) 3 postes d'officier supérieur de la marine sont identifiés spécialistes  réacteurs ».
 										(c) 1 poste d'officier supérieur de la marine et 2 postes d'officier supérieur de l'armée de l'air sont identifiés spécialistes  armes ».
 										(d) Le service de santé des armées affecte un médecin sur le poste de conseiller  santé » auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND).
 										(e) 1 poste d'officier marinier, qualifié technicien supérieur en radioprotection (CSUPTECRAP), est identifié spécialiste  réacteurs » et 1 officier marinier titulaire du brevet supérieur de secrétaire militaire est affecté sur l'un des deux postes secrétariat/affaires générales.
 										(f) 1 sous-officier de l'armée de l'air est affecté sur l'un des deux postes secrétariat/affaires générales.
 										(g) Les 3 postes de personnel civil de catégorie C sont identifiés au sein du REDEF, dans la famille  administration » pour un emploi-type défense  agent d'administration ».
Les modalités de la consultation des personnels du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire dans les conditions fixées à l'article 11, alinéa 2, du décret du 28 mai 1982 susvisé, sont déterminées par le présent arrêté.
 La date de la consultation sera fixée, pour chaque scrutin, par arrêté du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Délégation est donnée à M. Michel Razaire, agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à M. Bertrand Gausserès, agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, énumérés ci-après :
  1. M. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio.
  2. M. Michel Pierre, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy.
  3. M. Xavier Roy, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bastia.
  4. M. Hervé Labous, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Besançon.
  5. M. Eric Barbier, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux.
  6. M. Denis Bernard, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes.
  7. M. Hervé Lajoux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand.
  8. M. Bernard Larrive, gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Granville.
  9. M. Vincent Saffioti, gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble.
 10. M. André Demangel, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe.
 11. M. Philippe Brieux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle.
 12. M. Patrick Lefevre, gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères du Havre.
 13. M. Grégoire Rimsky, gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Lille.
 14. M. Pascal Diouloufet, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lorient.
 15. M. Gilles Bidon, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Lyon.
 16. M. Christian Lateyroux, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane, base régionale Sud.
 17. M. Thierry Fruit, capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier.
 18. M. Pascal Huin, adjudant-chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, chef de la base d'hélicoptères de Paris.
 19. M. Patrick Claquin, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Pau.
 20. M. François Rey, capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Perpignan.
 21. M. Philippe Joly, capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper.
 22. M. Jean-Claude Aymon, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg.
Délégation est donnée à MM. Roger Gennai, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et Marc Croizer, agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à MM. Daniel Sighi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et Vincent Jacquet, agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.
Délégation est donnée à M. Philippe Muller, ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à M. Pascal Charlier, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.
Délégation est donnée à M. Alain Gaborit, chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à M. Denis Peltier, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.
Il est institué un bureau de vote central auprès du secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le site de la rue de Grenelle (101, rue de Grenelle, 75007 Paris) et cinq sections de vote : la première sur le site de Rezé (93 bis, rue de la Commune, 44404 Rezé) ; la deuxième sur le site de Nantes (11, rue de la Maison-Blanche, 44036 Nantes Cedex 01), la troisième sur le site de Montparnasse (11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris), la quatrième sur le site Beauvau (1 bis, rue des Saussaies, 75008 Paris) et la cinquième au 140 bis, rue de Rennes, 75006 Paris.
Délégation est donnée à Bernard Robbe, ingénieur des services techniques, directeur par intérim de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à M. Frédéric Isoard, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur par intérim de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.
Délégation est donnée à M. Christophe Renou, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du déminage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite des attributions du service du déminage, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.
Pour l'année 2008, les valeurs annuelles du point des tarifs résultant des règles de calcul fixées à l'article 1er sont les suivantes :
 1° Pour les établissements ayant opté pour le tarif global, en application de l'article R. 314-167-1°, et ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur : 11,42 € ;
 2° Pour les établissements ayant opté pour le tarif global, en application de l'article R. 314-167-1°, et disposant d'une pharmacie à usage intérieur : 12,40 € ;
 3° Pour les établissements ayant opté pour le tarif partiel, en application de l'article R. 314-167-2°, et ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur : 8,85 € ;
 4° Pour les établissements ayant opté pour le tarif partiel, en application de l'article R. 314-167-2°, et disposant d'une pharmacie à usage intérieur : 9,78 €.