Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 10 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé mentale de la vallée de l'Arve à La Roche-sur-Foron.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPSM de la vallée de l'Arve, rue de la Patiente, 74800 La Roche-sur-Foron.
Un arrêté du préfet de la Marne en date du 23 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé départemental de la Marne (EPSDM).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPSDM, 56, avenue du Général-Sarrail, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.
Un arrêté du président du conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 2 janvier 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 6 postes vacants à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur, direction des Maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône, 29, rue du Rouet, résidence Etoile-Castellane, 13291 Marseille Cedex 6.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, se déroulera en vue de pourvoir 6 postes de cadres socio-éducatifs vacants dans les établissements suivants :
 1 poste à la cité de l'enfance, foyer du Plessis-Robinson ;
 1 poste à la cité de l'enfance, foyer de Villeneuve-la-Garenne ;
 1 poste au service départemental des adolescents, foyer Colbert au Plessis-Robinson ;
 1 au service départemental des adolescents, foyer de Rueil-Malmaison ;
 1 poste à la pouponnière Paul Manchon au Plessis-Robinson ;
 1 poste au centre maternel Les Marronniers à Châtillon.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à l'hôtel du département, département des ressources humaines et modernisation, service emploi effectifs, 2-16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé de Sevrey, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'ingénieur hospitalier vacants dans les établissements suivants :
 Au syndicat interhospitalier du Chalonnais (Saône-et-Loire) : 1 poste branche informatique ;
 Au centre hospitalier spécialisé de Sevrey, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) : 1 poste branche génie civil ;
 Au centre hospitalier spécialisé de La Charité-sur-Loire (Nièvre) : 1 poste domaine informatique.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier spécialisé de Sevrey, direction des ressources humaines, « concours ingénieur », rue Auguste-Champion, 71311 Chalon-sur-Saône Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par délibération du 12 février 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures, arrêté par la décision n° 2007-931 du 6 novembre 2007, pour l'édition de services de télévision mobile personnelle à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
 Ces auditions, d'une durée maximale de vingt-cinq minutes, auront lieu les 10, 11, 14 et 16 avril 2008, selon l'ordre d'enregistrement du dépôt des dossiers de candidature. Seront ainsi entendues :
 Jeudi 10 avril 2008, à partir  de 10 heures :
 ― la société Cofites pour le projet TéléMelody ;
 ― la société Mobibase pour le projet One TV Plus ;
 ― la société Direct 8 pour le projet Direct 8 Mobile ;
 ― la société Canal+ pour le projet Canal+  ;
 ― la société SESI pour le projet I-Télé ;
 ― la société TPS Sport pour le projet Infosport.
 Jeudi 10 avril 2008, à partir  de 15 heures :
 ― la société Télé Monte-Carlo pour le projet TMC ;
 ― l'association Télévision sans frontières pour le projet TVSF ;
 ― la société Adamique production pour le projet Aprod-TV.
 Vendredi 11 avril, à partir de 10 heures :
 ― la société Elle TMP pour le projet Elle TMP ;
 ― la société Canal J pour le projet Canal J MP ;
 ― la société Jeunesse TV pour le projet Gulli ;
 ― la société MCM pour le projet Virgin 17 ;
 ― la société MTP1 pour le projet MTP1 ;
 ― la société MCM TOP TMP pour le projet MCM TOP.
 Vendredi 11 avril, à partir de 15 heures :
 ― la société TF1 pour le projet TF1 ;
 ― la société La Chaîne Info pour le projet LCI ;
 ― la société Eurosport France pour le projet Eurosport.
 Lundi 14 avril, à partir de 10 h 30 :
 ― la société NRJ 12 pour le projet NRJ 12 ;
 ― la société NT1 pour le projet NT1 Remix ;
 ― la société E³TV pour le projet E³TV ;
 ― la société MCS pour le projet Ma Chaîne Sport ;
 ― la société LifeBAC pour le projet LifeBAC.
 Lundi 14 avril, à partir de 15 heures :
 ― la société Métropole Télévision pour le projet M6 ;
 ― la société EDI TV pour le projet W9 ;
 ― la société SEDI TV pour le projet Téva ;
 ― la société EuropaCorp pour le projet EuropaCorp TV.
 Mercredi 16 avril, à partir de 10 h 30 :
 ― la société BFM TV pour le projet BFM TV ;
 ― la société BFM Business pour le projet TBFM ;
 ― la société RMC Sport pour le projet RMC Sport ;
 ― la société Orange G pour le projet O'TV ;
 ― la société Orange Sports pour le projet Orange Sports TV.
 Mercredi 16 avril, à partir de 15 heures :
 ― la société Générations.TNT pour le projet Générations.TNT ;
 ― la société SOCEMIE pour le projet Euronews (temps partiel) ;
 ― la société Télévista pour le projet Vivolta ;
 ― la société SOCEMIE pour le projet Euronews (temps complet).
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 20 JUILLET 2007 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ IDF TÉLÉ, D'AUTRE PART
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, et la société IDF Télé, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
 Dans la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2007-485 du 24 juillet 2007, les mots : « Côté Seine » sont remplacés par les mots : « Cap24 ».
 Fait à Paris, le 29 janvier 2008.
Pour la société :
Le président,
A. Armani
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Par délibération en date du 9 janvier 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 20 juillet 2007 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société IDF Télé, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 29 janvier 2008.
 L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
 La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des attachés d'administration des affaires sociales 
Attaché principal.
11,5 %
 2. A la rubrique « Filière santé environnement », la sous-rubrique « Corps des adjoints sanitaires » est modifiée ainsi qu'il suit :
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints sanitaires
Adjoint sanitaire de 1re classe.
40 %
Adjoint sanitaire principal de 2e classe.
10 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe. 
12,5 %
2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 22 février 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation : 
Le chef du service
des ressources humaines,
P. Barbezieux
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation : 
Le chef du service
des ressources humaines,
P. Barbezieux
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation : 
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint,
F. Carayon
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation : 
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 2008, édition électronique, texte n° 45 et édition papier, page 4181, 1re colonne, au point 12.2, 5e et 6° ligne :
Au lieu de :
 « ― en complément d'une prise de jeu Keno, indépendamment de toute autre prise de jeu. »,
 Lire :
 « ― en complément d'une prise de jeu Keno ;
 ― indépendamment de toute autre prise de jeu. »
 2e colonne, au point 12.6, 1re ligne :
 Au lieu de : « Dans le cas oà la mise à payer... »,
 Lire : « Dans le cas où la mise à payer... ».
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2008, M. Bernard Leroy, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes pour exercer les fonctions de conseiller juridique interrégional au sein de l'office des Nations unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2007.
 M. Leroy conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.
Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 2008, édition électronique, texte n° 47, et édition papier, page 4185, 2nde colonne, au point 7.1, 9e ligne :
 Au lieu de : « ... www.fdieux.com. »,
 Lire : « ... www.fdjeux.com. ».
 Page 4186, 1re colonne, au point 8.2, 11e ligne :
 Au lieu de : « ... entre 516 et 500 EUR... »,
 Lire : « ... entre 51 et 500 EUR... ».
 Page 4187, 1re colonne, au point 11.1.2, 9e ligne :
 Au lieu de : « visées ciconcernant... »,
 Lire : « visées ci-dessus concernant... ».
 Même page, même colonne, au point 11.1.5, 2e et 3e ligne :
 Au lieu de : « ... au sous-article 1.L.L.2 sont utilisées aux fins de gestion du jeu et de suivi des gagnants des partenaires... »,
 Lire : « ... au sous-article 11.1.2 sont utilisées aux fins de gestion du jeu et de suivi des gagnants et peuvent être transmises à des partenaires... ».
L'article 5 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 5. - A la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 1. M. Laurent Gravelaine, adjoint au sous-directeur ;
 2. Bureau de la formation et de l'exercice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers : M. Guy Boudet, chef de bureau ;
 Mme Carole Merle et Mme Martine Cavaillé, adjointes au chef de bureau ;
 3. Bureau des statuts hospitaliers : Mme Lineda Chertioua, chef de bureau. »
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2008, M. Thierry Garnier, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 27 octobre 2007.
 L'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 2 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
L'article 6 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - A la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 1. Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère médicale ;
 2. Bureau de la démographie et de la formation médicales : Mme Marjorie Soufflet-Carpentier, chef de bureau ;
 3. Bureau de l'exercice médical et de la déontologie : Mme Dominique Barelli, chef de bureau ;
 4. Bureau des ressources médicales hospitalières : Mme Maud Lambert-Fénery, chef de bureau. »
L'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - A la sous-direction de l'organisation du système de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 1. M. Philippe Pinton, adjoint à la sous-directrice ;
 2. Bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins : Mme Dominique Renard, chef de bureau ;
 3. Bureau de l'organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques : M. Michel Gentile, chef de bureau ;
 4. Bureau des réseaux, complémentarités et recomposition des activités de soins : Mme Laurence Nivet, chef de bureau ;
 5. Bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l'offre de soins : Mme Odile Brisquet, chef de bureau ;
 6. Bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyses de biologie médicale : Mme Florence de Saint-Martin, chef de bureau. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 28 février 2008, M. Thierry Dusart, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, est nommé directeur régional des affaires maritimes de Basse-Normandie et directeur départemental des affaires maritimes du Calvados à compter du 1er mars 2008.
L'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - A la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
 1. M. Yannick Le Guen, adjoint à la sous-directrice ;
 2. Bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé : Mme Elisa Yavchitz, chef de bureau ;
 3. Bureau de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé : Mme Valérie Salomon, chef de bureau ;
 4. Bureau des systèmes d'information hospitaliers : M. Denis Ducasse, chef de bureau. »
Le service particulier de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés transmet à l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré les informations suivantes : le nom patronymique, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, l'adresse des personnes, le résultat de la consultation du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie et l'indication, le cas échéant, du décès.
 Les données ainsi communiquées ne sont conservées que pendant la durée de l'étude.
Délégation est donnée à :
 I. ― Direction générale :
 Mme Danièle Golinelli, adjointe de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé ;
 Mme Catherine Laporte, adjointe de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques ;
 M. Daniel Camus, chargé des fonctions de sous-directeur de la prévention des risques infectieux ;
 M. Renaud Morin, adjoint du sous-directeur de la prévention des risques infectieux ;
 M. Charles Saout, adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement ;
 M. François Barastier, chef de cabinet du directeur général de la santé ;
 M. Patrick Brasseur, chef de la mission de l'information et de la communication ;
 M. Claude Lambré, chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique ;
 M. Georges Mezeray, chef de la mission de la qualité et du management ;
 Mme Emmanuelle Jean, chef de la mission des affaires européennes et internationales ;
 II. ― Secrétariat général :
 Mme Laurence Bassano, secrétaire générale adjointe ;
 M. Philippe Certin, chef de la division des ressources et du contrôle interne,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
 III. ― Au sein du secrétariat général, à la division des ressources et du contrôle interne, délégation est donnée à :
 A. ― Bureau des ressources humaines et de la logistique :
 M. Arnaud Vidal, chef du bureau, 
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets ;
 B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne :
 Mme Fabienne Decottignies, chef du bureau ;
 Mme Aline Gendronneau, attachée ;
 Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;
 Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative ;
 Mme Marie-Hélène Philippe, secrétaire administrative,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions des programmes :
 ― santé publique et prévention (programme 204) de la mission « santé » ;
 ― veille et sécurité sanitaire (programme 228) de la mission « sécurité sanitaire ».
A partir des renseignements recueillis, l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré transmet à un service particulier de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, chargé de fournir à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les informations nécessaires à l'interrogation du répertoire, les données suivantes :
 ― le nom patronymique, le prénom usuel, la date de naissance de la personne concernée par l'étude ;
 ― le sexe de la personne concernée.
Dans l'intérêt de la santé des personnes concernées, l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré est autorisée à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir, par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie, l'adresse des personnes concernées par une étude ayant pour finalité d'actualiser les connaissances et d'évaluer l'état de santé des jeunes adultes ayant reçu un traitement par hormone de croissance recombinante dans l'enfance.
Par décision du ministre de la défense en date du 22 février 2008, le brevet technique option « études scientifiques et techniques », branche « collège interarmées de défense », est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er novembre 2007
Corps des officiers de l'air
 Alborna (Fabrice).
 Albrecht (Fabrice, Albino, Norbert).
 Aribaud (Olivier, Jean-Philippe).
 Borja (Jean, Patrick).
 Bourdeloux (Guillaume, Jean, Henri).
 Desjardins (David, Yvon).
 Deynès (Fabien).
 Dupont (Michel, Jacques, Léon).
 Fleith (Jérôme, Henri, Joseph).
 Le Saint (Jean-Patrice, Christian, Marie).
 Lecerf (Rémi, Philippe, Guy, Hugues).
 Marrer (Thierry).
 Martin (Nicolas, René, André).
 Mercier (Christophe, Claude, Denis).
 Michel (Christophe).
 Millet (Pierre).
 Morisseau (Florian, Guy, Daniel).
 Pascal (Nicolas, Henri, Paul).
 Penet (Luc, Robert, Louis).
 Queant (Pierre, Yvan, Marcel)
 Rougier (Alexis, Marie, Antoine).
 Rullière (Loïc, Jean-Régis).
 Tantet (Eric, Olivier, Nicolas).
 Valat (Fabrice, Sébastien, Claude).
 Vallette (Sébastien, Nicolas, Bernard).
 Visentin (Stéphane, Michel).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
 Atzori (Jean).
 Copéret (Stéphane, Frédéric).
 Eschbach (Philippe, Jérôme, Sébastien).
 Frank (Francis, Frédéric).
 Groffe (Frédéric, Joseph, Nicolas, François, Antoine).
 Le Doze (Jean-Luc).
 Lovichi (Marie-Hélène, Faustine).
 Maire (Laurent).
 Marion (Michaël).
 Renucci (Maroussia).
Corps des officiers des bases de l'air
 Bertrand (David, Henri, Aldo).
 Boîté (Laurent).
 Bourguignon (Arnaud, Claude, Dominique).
 Chable (Bruno, Maxime, Marius).
 Galliaerde (Eric, Bernard, Alfred).
 Jezequel (Patrice, Jean, Jacques).
 Kolb (Daniel, Christian, Louis).
 Parpaillon (Daniel, Marie, Roger).
Par décision du ministre de la défense en date du 5 mars 2008, le brevet technique option « études administratives militaires supérieures », branche « sciences humaines », est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er janvier 2007
Corps des commissaires de l'air
 Audoux (Guillaume, Jean, Maurice).
 Chaveroux (Bruno).
 Lapierre (Emmanuel).
 Leroy (David, Michel).
 Portes (Céline, Myriam, Jeanne).
A compter du 1er mars 2007
Corps des commissaires de l'air
 Proffit (Jérôme, Pierre, Marie).
A compter du 1er mai 2007
Corps des commissaires de l'air
 Gas (Jean-Philippe, André, Georges).
A compter du 1er novembre 2007
Corps des commissaires de l'air
 Augias (Lionel, Max).
 Averous (Olivier, Gilbert).
 Charzat (Jean-Michel).
 Delprat (Jean-Philippe).
 Ramadier (Eudes, Paul, Louis).
 Taupin Ep Trochel (Valérie, Olivia, Martine).
A N N E X E
DISPENSE DE DÉCLARATION N° 11 RELATIVE AUX TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL MIS EN ŒUVRE PAR LES COMMUNES POUR LA TENUE ET LA COMMUNICATION DES LISTES DE CHAMBRES D'HÔTES
Tableau des conditions auxquelles doivent répondre les traitements
mis en œuvre pour bénéficier de la dispense de déclaration
SECTEURS CONCERNÉS
COMMUNES
Responsable du traitement.
La commune décidant de la création du fichier.
Finalités.
Enregistrement des déclarations des exploitants de chambres d'hôtes et édition des récépissés de déclaration. Tenue et communication au public de la liste des chambres d'hôtes de la commune. Le cas échéant, communication de la liste des chambres d'hôtes aux comités départementaux de tourisme et aux offices de tourisme. Elaboration de statistiques relatives aux déclarations de chambres d'hôtes et communication de données statistiques au préfet de région, au président du conseil régional et au président du conseil général. Envoi aux loueurs de chambres d'hôtes de courriers d'information en lien avec leur activité, notamment concernant la collecte et le versement de la taxe de séjour lorsque la commune l'a instituée. Le cas échéant, alimentation d'un fichier communal de gestion de la taxe de séjour.
Données traitées.
Identité de l'exploitant : nom, prénoms, adresse du domicile si différente de celle où s'exerce l'activité de location de chambre d'hôte. De manière facultative : numéro de téléphone, de télécopie, adresse électronique. Identification des chambres d'hôtes : adresse postale, maison individuelle ou appartement, étage, nombre de chambres mises en location, nombre maximal de personnes susceptibles d'être accueillies. Périodes de location.
Durée de conservation.
Le temps d'exercice de l'activité de location de chambre d'hôte par le déclarant, ou jusqu'à nouvelle déclaration de celui-ci.
Destinataires des données.
Toute personne demandant communication de la liste des chambres d'hôtes en mairie. Le cas échéant, les comités départementaux de tourisme et les offices de tourisme. Le préfet de région, le président du conseil régional et le président du conseil général, pour les données statistiques relatives aux déclarations de chambres d'hôtes.
Information et droit d'accès.
Les personnes concernées sont informées, au moment de la collecte de leurs données, et notamment par une mention sur le formulaire de déclaration en mairie, de l'identité du responsable de traitement, des finalités de celui-ci, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des destinataires des informations, de leurs droits d'accès et de rectification et des modalités d'exercice de ces droits. Le droit d'opposition ne s'applique pas au traitement et à la communication au public par la mairie des déclarations de chambres d'hôtes.
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 5 pour la diffusion de 3 heures à 19 heures de ses programmes. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société nationale de programme France 5 par la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée susvisée pour la diffusion de son programme dans les zones de : Brive 3, Périgueux 2, Ribérac et Saint-Pardoux-la-Rivière.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 31 mars 2008.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le conseil et la société nationale de programme France 5.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant les émetteurs de la société nationale de programme France 2 mentionnés en annexe à la présente décision, et qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de ladite annexe.
 Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION, SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR MAXIMALE
CANAL
DÉCALAGE
Périgueux 3 - La Monzie
118 m
849 mW (1)
33 V (*)
+ 32/12 

 (*) Changement de canal.
(1) PAR de 849 mW dans la direction d'azimut 25° ; 300 mW dans la direction d'azimut 150°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :  diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION, SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR MAXIMALE
CANAL
DÉCALAGE
Périgueux 2 - La Grenadière
192 m
40 W (1)
52 H (*)
― 32/12 
Trélissac - Escoire
230 m
40 W (2)
62 H (*)
― 32/12

 (*) Changement de canal.
(1) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 160°.
(2) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 20°, 40 W dans la direction d'azimut 260°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 3 dans les zones de Périgueux 2 et Trélissac.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 31 mars 2008.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place par la société nationale de programme France 3.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION, SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR MAXIMALE
CANAL
Troyes - Les Riceys
439 m
2 kW (1)
23 H 

 (1) PAR de 2 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 300° et 340°, 900 W dans la direction d'azimut 42°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE
EMETTEUR DE RÉORIENTATION (*)
Saint-André-d'Embrun,
Châteauroux
51
Gap - Mont Colombis
Gap - Mont Colombis
ou Embrun

 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 2 pour la diffusion de son programme. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
 Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 2 dans la zone de Périgueux 3.
 Cette substitution devra être effectuée avant le 31 mars 2008.
 Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place par la société nationale de programme France 2.
Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant les émetteurs de la société nationale de programme France 3 mentionnés en annexe à la présente décision, et qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de ladite annexe.
 Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE
ÉMETTEUR DE RÉORIENTATION (*)
Saint-André-d'Embrun - Châteauroux
54
Gap - Mont Colombis
Gap - Mont Colombis ou Embrun
 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
Par décision du ministre de la défense en date du 5 mars 2008, le brevet technique « option études scientifiques et techniques », branche « état-major », est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er janvier 2007
Corps des commissaires de l'air
 Lambilliotte (Denis, Gustave, Maurice).
A compter du 1er février 2007
 Corps des commissaires de l'air
 Faure (Jean-Marc, Marie, Louis).
Par décision du ministre de la défense en date du 5 mars 2008, le brevet technique option « études scientifiques et techniques », branche « collège interarmées de défense », est attribué à l'officier de l'armée de l'air désigné ci-après :
A compter du 1er novembre 2007
Corps des commissaires de l'air
 Augias (Lionel, Max).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 mars 2008, l'arrêté du 11 octobre 2007 portant admission à la retraite de M. Fiquet (Michel), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est modifié comme suit :
Au lieu de :
 « M. Fiquet (Michel), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 11 mars 2008 », 
 Lire :
 « M. Fiquet (Michel), attaché principal d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 juillet 2008 ».
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 mars 2008 :
 I. - L'officière ci-après désignée est rayée de la liste portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
 Chef de bataillon Ortemann (Anne-Cécile), TRS.
 II. - L'officier ci-après désigné est ajouté à la liste portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures :
 ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
 Capitaine Fontaine (Stéphane), INF.
Par décision du ministre de la défense en date du 22 février 2008 :
 I. - Le brevet technique option « études scientifiques et techniques », branche « science de l'ingénieur », est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er janvier 2007
Corps des officiers de l'air
 Chavane (Renan).
 Colin (Philippe, Roger, Marie).
 Doussaud (Antoine).
 Laborie (Géraud, Jean).
 Logette (Stéphane, Robert).
 Prunel (Marc, Pierre, Dominique).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
 Benoit (Willy, Christophe, Gérard).
 Briant (Franck, Christian).
 Caiveau (Hervé, François, Michel).
 Coste (Christophe).
 Coussieu (Philippe, Yves, Michel, Robert).
 Cuillandre (Noël).
 Dorne (Jean-Sébastien, René).
 Ferlicot (Frédéric, Thaddée, Louis).
 Follin (Fabienne, Danielle).
 Pierre (Jérôme, Raymond, Michel).
 Segura (Frédéric).
 Tran Van Ngoc (Tuan, Gérard, Louis).
 Viaud (Bertrand, Jean).
Corps des officiers des bases de l'air
 Alardet (Eric, Albert).
 Chatton (Franck, Christophe).
 Daniaud (Frédéric, Jean-Michel).
 David (Thierry, Guy, André, Laurent).
 Fayet (Fabrice, Stéphane, Joël, Marie).
 Naegelen (Emmanuel, Jean).
 Ngo Van (Yves).
 II. - Le brevet technique option « études administratives militaires supérieures », branche « sciences humaines », est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er janvier 2007
Corps des officiers de l'air
 Stempin (Luc).
Corps des officiers des bases de l'air
 Rouault (Loïc, Joël, Roland).
Par décision du ministre de la défense en date du 22 février 2008, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er janvier 2007
Corps des officiers de l'air
 Berger (Frédéric, Henri, François).
 Colombani (Jérôme, Pierre).
 Cornu (Jacques, Olivier).
 Defrance (Michel, Jean, Roland).
 Fouchet (Pierre-André, Louis).
 Jakymiw (Jean-François).
 Kuntz (Denis, Bernard).
 Leveque (Lionel, Albert, Louis).
 Medan (Pierre, Henri).
 Membrive (Brigitte).
 Perret (Jean-Marc, Daniel, Bernard).
 Poncet (Michel, André, Claude).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
 Baron (Roger, Pierre, Marcel).
 Lacroix (Joseph, Charles, Robert).
Corps des officiers des bases de l'air
 Benel (Eric).
 Florentin (Eric).
 Jacques (Patrick, Jean, Henri).
 Lys (Gérard).
 Nasta (Jean-Pierre).
 Olibe (Marc, Michel).
 Picaut (Jean-Yves).
 Rocher (Hugues, Marc, Didier).
Par décision du ministre de la défense en date du 22 février 2008, le brevet technique option « études scientifiques et techniques », branche « état-major », est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er janvier 2007
Corps des officiers de l'air
 Bertheau (Laurent).
 Commarmond (Bruno, Marie, Roger, Eugène).
 Epivent (Eric, Louis, Raymond).
 Fayou (Bernard, Gabriel).
 Peiretti (Bernard, Louis, André).
 Poignant (Thierry, Yvan, Charles).
 Scharly (Stéphane, Roger).
 Verry (Laurent, Claude, Michel, Guy).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
 Baffert (Louis, Marie, Joseph, Georges).
 Capou (Gilles, Bernard, Gérard).
 Maneuf (Jean, François).
 Schrottenloher (Franck, Pierre, André).
 Vidaud (Gilbert, Roger, Daniel).
Corps des officiers des bases de l'air
 Boucetta (Yahya).
 Chassaing (François, Joseph, Jean).
 Lapierre (Marc, Jean).
 Martin (Pierre-Yves, Roger, Paul).
 Mazal (Pierre-René, Jacques).
 Merlet (Dominique, André).
 Oudot (Patrick, Maurice).
 Paillot (Jean, François).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 février 2008, l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2005 est complété comme suit :
« 2. Elèves civils
 M. Ligier (Marc).
 M. Piacentino (Hervé).
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement confère de plein droit la délivrance du grade de master. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2008 :
 M. Grousson (Jean-Baptiste, Martin, Michel) et M. Demski (René) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Valeron, Bernard Legrand et Christine Seiller, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Voiron (Isère).
 Le retrait de M. Valeron (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Valeron, Bernard Legrand et Christine Seiller, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Valeron, Bernard Legrand et Christine Seiller, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Legrand, Christine Seiller, Jean-Baptiste Grousson et René Demski, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 mars 2008 :
 Mme Dupont (Fabienne), secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans à compter du 1er février 2008.
 Mme Foulon (Céline), adjointe administrative de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans à compter du 1er février 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2008 :
 Le retrait de Mme Berthe (Fabienne, Marguerite, Rita), épouse Maillet, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Delpierre, Philippe Delattre, Pierre Niedlispacher, Jean-Luc Badufle, Fabienne Maillet et Arnaud Vermunt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Delpierre, Philippe Delattre, Pierre Niedlispacher, Jean-Luc Badufle, Fabienne Maillet et Arnaud Vermunt, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Delpierre, Philippe Delattre, Pierre Niedlispacher, Jean-Luc Badufle, Arnaud Vermunt, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Au grade de commissaire général de brigade
Pour prendre rang du 1er avril 2008
 M. le commissaire colonel Mauduit (Christian, André), nommé chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux le 1er avril 2011.
C. ― MARINE NATIONALE
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2008, M. Olivier Deparis, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères et européennes, pour une durée de deux ans à compter du 14 avril 2008, pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France à Ottawa, en qualité de magistrat de liaison auprès du ministère de la justice du Canada. L'intéressé est rattaché au groupe 7, au sens de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2006 portant application aux agents du ministère de la justice à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er mai 2008
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Hufschmitt (Jean-Paul, Marie, Gérard), nommé chargé de mission auprès du directeur de la qualité et du progrès. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er novembre 2009.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2008
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Riot (Philippe, Robert, Emile, Arsène), maintenu en détachement. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er octobre 2008.
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Iracane (Daniel, Sauveur, Antoine), maintenu en détachement. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er octobre 2008.
Pour prendre rang du 1er mai 2008
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Leclère (Marc, Alain), maintenu dans ses fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986, maintenus en activité en surnombre :
DATE DE MISE
à la retraite
FIN DE MAINTIEN
en activité en surnombre
M. François Cachelot, conseiller à la Cour de cassation.
23 mai 2008
22 mai 2011
M. Gilles Lucazeau, avocat général à la Cour de cassation.
28 juin 2008
27 juin 2011
Mme Pierrette Vidal, épouse Pinot, conseillère à la Cour de cassation.
3 juillet 2008
2 juillet 2011
M. Laurent Davenas, avocat général à la Cour de cassation.
1er août 2008
31 juillet 2011
M. Emmanuel Lesueur de Givry, conseiller à la Cour de cassation.
9 août 2008
8 août 2011
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2008, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Soteau (Sandrine), greffière en chef, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Grasse.
 Mme Soteau (Sandrine), greffière en chef, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2008 : 
 Le retrait de M. Tephany (Bertrand, Toussaint, Jean, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Tephany, Louis Ropion et Jean-Louis Ropion, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulon (Var), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand Tephany, Louis Ropion et Jean-Louis Ropion, notaires associés, est ainsi modifiée : « Louis et Jean-Louis Ropion, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2008, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Jeanjean (Magali), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas.
 Mme Delory (Yolaine), greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas.