A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2007
 Commune de Pont-Saint-Mard (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue
du 25 au 26 octobre 2007
 Commune de Piedicorte-di-Gaggio (1).
Inondations et coulées de boue
du 3 au 4 janvier 2008
 Commune de Piobetta (2).
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2008
 Commune de Piedicorte-di-Gaggio (2).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvement de terrain du 26 novembre 2007
 Commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvement de terrain du 1er juillet au 30 septembre 2003
 Commune de Chéronvilliers (1).
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 10 mars 2008
 Communes de Kerlaz (1) et Pont-Croix (1).
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 6 septembre 2005
 Commune de Cazouls-lès-Béziers.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 6 août 2007
 Commune de Saint-Joseph (2).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2007
 Commune de Saint-Gildas-des-Bois (1).
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 10 mars 2008
 Communes de Agon-Coutainville (1), Barneville-Carteret (1), Blainville-sur-Mer (1), Bréhal (1), Cherbourg-Octeville (1), Flamanville (1), Granville (1), Montmartin-sur-Mer (1), Portbail (1), Saint-Germain-sur-Ay (1) et Saint-Jean-le-Thomas (1).
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 9 au 10 mars 2008
 Communes de Ambon (1), Billiers (1), Lorient (1), Le Palais (1) et Riantec (1).
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 10 mars 2008
 Communes de Baden (1), Hennebont (1), Lanester (1), Locmiquélic (1), Ploëmeur (1), Plouhinec (1), Quiberon (1) et Surzur (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 10 au 11 mars 2008
 Communes de Guéthary (1) et Saint-Jean-de-Luz (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue
du 17 septembre 2007
 Commune de Los Masos.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 2 août 2007
 Commune de Marin (1).
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 août 2007
 Commune de Marin (2).
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvement de terrain
du 17 décembre 2005
 Commune de Saint-Genest-d'Ambière (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue
du 20 juillet 2007
 Commune de Egriselles-le-Bocage (1).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 31 mars 2007
 Commune de Sinceny.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain
du 26 au 29 janvier 2006
 Commune de Castillon.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 30 octobre au 2 novembre 2007
 Commune de Aléria.
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue
du 20 au 21 juin 2007
 Commune de Les Grangettes.
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue
du 20 juillet 2007
 Commune de Goupillières.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 20 au 21 novembre 2007
 Commune de Portiragnes.
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 3 au 5 janvier 2008
 Commune de Mauguio.
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue
du 15 janvier 2008
 Commune de Saint-Georges-de-Bohon.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue
du 1er février 2008
 Commune de Corny-sur-Moselle.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvement de terrain
du 3 février 2008
 Commune de Barèges.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvement de terrain
du 11 mars 2008
 Commune de Sillé-le-Guillaume.