Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,
- les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ;
- pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € (HT) :
- tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) ;
- tous les actes concernant la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) ;
- tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent,
à :
I. - M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
II. - Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
III. - M. Eric Blond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Christelle Pianetti, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Yves Bonnefous, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Guy Rilba, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Daniel Cario, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Franck Gardeisen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jacques Blet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thierry Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Erick Lassis, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. - Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile. 
M. Frédéric Hervé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. - M. Eric Coudrier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Hervé Renouf, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bernard Gouvine, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Pélissier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VII. - M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Luc Lay, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Michel Gros, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Panabière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Eric Martin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Louis Jonquière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VIII. - M. Patrick Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Vincent Brès, attaché principal d'administration de l'aviation civile.