Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Midi-Pyrénées) du 4 décembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objets :
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics Midi-Pyrénées ;
 Fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant du 26 novembre 2006.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Groupement des entreprises industrielles de services textiles (GEIST) ;
 Fédération française des pressings et blanchisseries (FFPB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier Roanne (Loire) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'agent-chef de 2e catégorie vacants dans cet établissement :
 1 poste domaine blanchisserie ;
 1 poste domaine restauration.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines et des relations sociales du CHU de Saint-Etienne, bâtiment S, 44, rue Pointe-Cadet, hôpital de la Charité, 42055 Saint-Etienne Cedex 2, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Conformément aux articles R. 712-1 à R. 714-2 du code de l'environnement relatifs à la protection de l'environnement en Antarctique, et après avis favorable du comité de l'environnement polaire en date du 27 septembre 2007, les programmes scientifiques 394/ZA et 902 de l'IPEV en Antarctique pour la saison 2007-2008 ont été autorisés par le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, le 12 octobre 2007.
 Conformément aux articles R. 712-1 à R. 714-2 du code de l'environnement relatifs à la protection de l'environnement en Antarctique, et après avis favorable du comité de l'environnement polaire en date du 27 septembre 2007, le programme n° 109 de l'IPEV en Antarctique pour la saison 2007-2008 a été autorisé pour sa partie n'entraînant pas la pose de transpondeur sur les manchots empereurs, par le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, le 23 octobre 2007.
 Conformément aux articles R. 712-1 à R. 714-2 du code de l'environnement relatifs à la protection de l'environnement en Antarctique, et après avis favorable du comité de l'environnement polaire en date du 27 septembre 2007, le programme n° 137 de l'IPEV en Antarctique pour la saison 2007-2008 a été autorisé par le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, le 25 octobre 2007.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire) dans les conditions fixées à l'article 4 (1°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'agent-chef de 2e catégorie vacants dans cet établissement :
 1 poste domaine espaces verts ;
 1 poste domaine maintenance bâtiments.
 Peuvent faire acte de candidature : 
 1. Les titulaires d'un baccalauréat professionnel correspondant aux domaines énumérés à l'article 2 du décret précité ou d'une qualification reconnue équivalente.
 2. Les personnes titulaires d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'un ou plusieurs des domaines précités.
 3. Les personnes titulaires d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et grade d'emplois de la fonction publique, permettant de se présenter à ce concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines et des relations sociales du CHU de Saint-Etienne, bâtiment S, 44, rue Pointe-Cadet, hôpital de la Charité, 42055 Saint-Etienne Cedex 2, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 7 décembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Salon-de-Provence.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Salon-de-Provence, 207, avenue Julien-Fabre, BP 321, 13658 Salon-de-Provence Cedex.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier de Firminy (Loire) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine électrotechnique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal ;
 ― les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines et des relations sociales du CHU de Saint-Etienne, bâtiment S, 44, rue Pointe-Cadet, hôpital de la Charité, 42055 Saint-Etienne Cedex 2, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les épreuves de l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique des conservatoires classées par l'Etat auront lieu en 2008.
 Epreuves d'admissibilité et d'admission : dans le courant des 2e et 3e trimestres 2008.
 Retrait des dossiers d'inscription : jusqu'au 7 mars 2008.
 Date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers : 14 mars 2008, le cachet de la poste faisant foi. Aucun dossier ne sera accepté après cette date.
 Seules les demandes de dossier formulées par écrit ou par courriel seront prises en compte.
 Les demandes écrites sont adressées à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (bureau des enseignements et de la formation, secteur des examens), 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, accompagnées d'une enveloppe de format 23 cm × 32 cm, timbrée au tarif « service rapide jusqu'à 100 grammes », libellée au nom et à l'adresse du candidat.
 Les courriels sont adressés à : suzanne.bergault@culture.gouv.fr ou malika.attouche@culture.gouv.fr.
Un arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 4 décembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Haguenau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Haguenau, 64, avenue du Professeur-Leriche, BP 252, 67504 Haguenau Cedex.
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 29 juin 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'institut médico-éducatif de Claye-Souilly.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif, allée André-Benoist, 77413 Claye-Souilly Cedex.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 6 décembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Edouard Toulouse (Bouches-du-Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Edouard Toulouse, direction des ressources humaines, 118, chemin Mimet, 13917 Marseille Cedex 12.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 6 décembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Edouard Toulouse (Bouches-du-Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Edouard Toulouse, direction des ressources humaines, 118, chemin de Mimet, 13917 Marseille Cedex.
Conformément aux articles R. 712-1 à R. 714-2 du code de l'environnement relatifs à la protection de l'environnement en Antarctique, les programmes suivants de l'IPEV pour la saison 2007-2008 ont été déclarés auprès du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, le 14 mai 2007 : n°s 133, 139, 209, 227, 414/ORE, 452, 688, 1053, 281/ZA, 296, 374, 355, 422, 449N, 1039, 901, 904, 908, 912, 914, 906.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'établissement public de santé de Ville-Evrard à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien de laboratoire cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les techniciens de laboratoire cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'établissement public de santé de Ville-Evrard, 202, avenue Jean-Jaurès, 93332 Neuilly-sur-Marne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé de Navarre (Evreux), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche bâtiment, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier spécialisé de Navarre, 62, rue de Conches, 27022 Evreux, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal « Loire Vendée Océan » (Vendée), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Loire Vendée Océan, direction des ressources humaines, BP 129, 85302 Challans, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier spécialisé du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines spécialisé du Rouvray, 4, rue Paul-Eluard, 76301 Sotteville-lès-Rouen, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
  Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la directrice des ressources humaines, service concours, 58, rue Montalembert, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Edouard Toulouse (Bouches-du-Rhône), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'infirmier cadre supérieur de santé, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Edouard Toulouse, direction des ressources humaines, 118, chemin de Mimet, 13917 Marseille Cedex 15, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Fort-de-France (Martinique), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de manipulateur en électroradiologie cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les manipulateurs en électroradiologie cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur général du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, BP 632, 97261 Fort-de-France Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Sont déclarées vacantes à compter du 26 mars 2008 les fonctions de directeur de l'école d'ingénieurs en modélisation mathématique et mécanique, école interne à l'université Bordeaux-I (décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié). 
Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Les directeurs d'école sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil de l'école. Leur mandat est de cinq ans renouvelable une fois. 
Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae et une déclaration d'intention, devront parvenir, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au président de l'université Bordeaux-I, 351, cours de la Libération, 33405 Talence Cedex. 
Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (service des formations et de l'emploi, sous-direction des formations post-licence, bureau des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé, bureau DGES B3-2), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre départemental enfants et familles de Bobigny (Seine-Saint-Denis), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre départemental enfants et familles de Bobigny, service des ressources humaines, 1 à 3, promenade Jean-Rostand, 93000 Bobigny, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 4 postes d'agent-chef de 2e catégorie vacants dans cet établissement :
 1 poste domaine blanchisserie ;
 1 poste domaine restauration ;
 1 poste domaine transport logistique ;
 1 poste domaine électrotechnique.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines et des relations sociales du CHU de Saint-Etienne, bâtiment S, 44, rue Pointe-Cadet, hôpital de la Charité, 42055 Saint-Etienne Cedex 2, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard) dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine maintenance en climatique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chef de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général, groupe hospitalo-universitaire Carémeau, place du Professeur-Robert-Debré, 30029 Nîmes Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu aux hôpitaux Drôme Nord (Drôme), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 poste de technicien supérieur hospitalier vacants dans les établissements suivants :
 ― hôpitaux Drôme Nord : 1 poste domaine techniques d'organisation ;
 ― centre hospitalier de Montélimar : 1 poste domaine techniques biomédicales.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des hôpitaux Drôme Nord, route de Train, BP 1002, 26102 Romans-sur-Isère, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080123S du 23 janvier 2008, a prononcé :
 A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 31 janvier 2008, de la norme française suivante :
CONSTRUCTION
 NF P98-150-1. ― Enrobés hydrocarbonés. ― Exécution des assises de chaussées, couches de liaison et couches de roulement. ― Partie 1 : enrobés hydrocarbonés à chaud. ― Constituants, formulation, fabrication, transport, mise en œuvre et contrôle sur chantier (indice de classement : P98-150-1).
En application du règlement (CE) n° 510 / 2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, le Portugal a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant : 
― Presunto de Santana da Serra ou Paleta de Santana da Serra (référence : IG / 07 / C308 / 64). 
Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 19 décembre 2007. 
Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes : 
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; 
Ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale (service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la qualité de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; 
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sous-direction politique de la consommation et de la sécurité, bureau [loyauté] C 3, télédoc 051), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13. 
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut formuler des oppositions ou faire des observations à la demande auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Un arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 28 janvier 2008, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail à compter du 29 mars 2008, une licence d'agence de mannequins à l'agence suivante :
 Licence n° 10 : CLAS MODE, SARL CLAS MODE, 77, boulevard de la Tour-d'Auvergne, 35000 Rennes.
Après le 2 de l'article 24 du décret du 29 décembre 1999 susvisé, il est inséré un 2 bis ainsi rédigé : 
« 2 bis. En cas de grève ou autre perturbation prévisible au sens de l'article 4 de la loi du 21 août 2007 déjà mentionnée, le tableau de roulement ou le programme semestriel peuvent être modifiés après information de chaque agent concerné au plus tard vingt-quatre heures avant la modification. »
Après le 5 de l'article 25 du décret du 29 décembre 1999 susvisé, il est inséré un 5 bis ainsi rédigé : 
« 5 bis. En cas de grève ou autre perturbation prévisible au sens de l'article 4 de la loi du 21 août 2007 déjà mentionnée, le programme semestriel peut être modifié après information de chaque agent concerné au plus tard vingt-quatre heures avant la modification. »
A l'article 43 du décret du 29 décembre 1999 susvisé, les mots : « le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route » sont remplacés par les mots : « le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route ».
Le 3 de l'article 6 du décret du 29 décembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa, il est inséré, après les mots : « circonstances accidentelles », le mot : « imprévisibles ». 
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« En cas de grève ou autre perturbation prévisible au sens de l'article 4 de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, l'agent est dévoyé de son roulement et placé en service facultatif. Il peut être utilisé dès l'expiration de la durée du repos journalier prévu à l'article 15 ; cette disposition est sans incidence sur le nombre de repos périodiques et de repos complémentaires dus à l'agent. »
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080123 du 23 janvier 2008, a prononcé :
 A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 23 février 2008, de la norme française suivante :
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF ISO 4660. ― Caoutchouc naturel brut. ― Essai d'indice de couleur (indice de classement : T43-112).
 B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 23 février 2008, des onze normes françaises suivantes :
SANTÉ
 NF ISO 8536-5 (novembre 1993). ― Matériel de perfusion à usage médical. ― Partie 5 : appareils de perfusion type burette (homologuée le 5 octobre 1993) (indice de classement : S93-124).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF ISO 4660 (novembre 1994). ― Caoutchouc naturel brut. ― Essai d'indice de couleur (homologuée le 5 octobre 1994) (indice de classement : T43-112).
 NF T51-042 (août 1967). ― Résines de polychlorure de vinyle. ― Détermination de la masse volumique apparente du produit tasse (homologuée le 1er août 1967) (indice de classement : T51-042).
 NF T51-142 (février 1992). ― Plastiques. ― Compositions à base de polyéthylènes et de leurs copolymères. ― Détermination du degré de dispersion du noir de carbone. ― Méthode d'essai (homologuée le 20 janvier 1992) (indice de classement : T51-142).
 NF ISO 1628-5 (octobre 1987). ― Plastiques. ― Détermination de l'indice de viscosité et de l'indice limite de viscosité. ― Partie 5 : poly(alkylène téréphtalates) (homologuée le 5 septembre 1987) (indice de classement : T51-542).
 NF ISO 1628-4 (octobre 1987). ― Plastiques. ― Détermination de l'indice de viscosité et de l'indice limite de viscosité. ― Partie 4 : matériaux à mouler et à extruder à base de polycarbonate (PC) (homologuée le 5 septembre 1987) (indice de classement : T51-551).
 NF T56-101 (décembre 1976). ― Produits alvéolaires à base d'élastomères ou de matières plastiques. ― Essai de compression des matériaux rigides (homologuée le 26 novembre 1976) (indice de classement : T56-101).
 NF T56-101/A1 (juillet 1997). ― Additif 1 à la norme NF T56-101 de décembre 1976 (homologuée le 5 juin 1997) (indice de classement : T56-101/A1).
 NF T56-128 (décembre 1977). ― Matières alvéolaires rigides à base de caoutchouc ou de matières plastiques. ― Détermination du coefficient de contraction linéique moyen des matériaux rigides (homologuée le 25 novembre 1977) (indice de classement : T56-128).
 NF X41-513 (août 1961). ― Protection des matières plastiques. ― 1re partie : méthode d'essai de résistance des constituants aux microorganismes (homologuée le 31 août 1961) (indice de classement : X41-513).
 NF X41-515 (mars 1962). ― Protection des matières plastiques. ― 3e partie : méthode d'essai de résistance des matériels et appareillages aux microorganismes (homologuée le 31 mars 1962) (indice de classement : X41-515).
Est vacant un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
 Le titulaire de ce poste exercera les fonctions de chef de service de l'information et de la communication au sein du secrétariat général.
 Missions principales :
 Le service de l'information et de la communication est chargé d'élaborer, d'animer et de mettre en œuvre la politique d'information et de communication du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
 Enjeux, responsabilités :
 ― veiller à la qualité et à la cohérence de la communication des services en apportant son appui ;
 ― piloter le réseau de communication en assurant des prestations de conseil et de professionnalisation ;
 ― mener des études d'opinion et évaluer l'efficacité de la communication du ministère ;
 ― apporter son soutien aux cabinets ministériels ;
 ― être l'interlocuteur du service d'information du Gouvernement pour la coordination de la communication gouvernementale ;
 ― mettre en œuvre la communication institutionnelle et la communication du secrétariat général ;
 ― apporter sa contribution aux actions de communication communes à plusieurs directions.
 L'environnement professionnel et les moyens (du service, de la sous-direction) :
 Le service de l'information et de la communication est constitué de trois départements :
 ― le département du pilotage des réseaux et des campagnes de communication ;
 ― le département de l'information et des médias ;
 ― le département des supports de communication.
 Profil du candidat recherché :
 Le candidat doit disposer d'une expérience similaire d'animation et de direction d'un service de communication dans un département ministériel important.
 Personne à contacter :
 Richard Alexandre, directeur du cabinet du secrétariat général direction (téléphone : 01-72-98-26-12).
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, 57, rue de Varenne, 75700 Paris, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris et à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex.
Par délibération en date du 27 novembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio Escapade à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Campus Pau pendant la période du 15 janvier au 15 juillet 2008.
 Site : 3, rue Saint-John-Perse, 64000 Pau.
 PAR : 50 W.
 Fréquence : 98,8 MHz.
Par délibération en date du 18 décembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SAS Radio Nostalgie à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Nostalgie, du 17 janvier au 16 octobre 2008.
 Site : Dole (39).
 Puissance : 200 W.
 Fréquence : 88,1 MHz.
Vu le code de la défense, articles L. 2312-1 à 8 ; 
Vu la lettre de saisine de M. le ministre de la défense en date du 14 décembre 2007 relative à la requête en déclassification en date du 7 décembre 2007 de Mme Florence Michon, juge d'instruction au tribunal aux armées de Paris, en charge d'une « information judiciaire suivie contre X des chefs d'assassinats, tentative d'assassinats et destructions à la suite de l'attaque aérienne menée contre l'emprise Descartes » ; 
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré, 
Emet un avis favorable à la déclassification des documents ― au nombre de trois ― de l'Ecole supérieure et d'application du matériel relevant du ministère de la défense et relatif à un officier ivoirien, 
et à l'exception, le cas échéant, de l'identité des rédacteurs ou des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre. 
Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Vu le code de la défense, articles L. 2312-1 à 8 ;
 Vu la lettre de saisine de M. le ministre de la défense en date du 7 janvier 2008 relative à la requête en déclassification en date du 28 novembre 2007 émanant de M. Patrick Ramael, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en charge d'une « information judiciaire ouverte en 1975 contre X du chef d'homicide volontaire et complicité à la suite de la disparition de M. Ben Barka » ;
 La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,
 Emet un avis favorable à la déclassification des 165 documents classifiés détenus par le service historique de la défense (DITEEX) sous la rubrique 2007 PA 98 et résultant du dépôt volontaire effectué par le mandataire du ministre des armées, en relation avec les activités du SDECE à l'époque de l'affaire en cause.
 A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait encore nécessaire au ministre.
 Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 31 janvier 2008, la SAS InnoVent, dont le siège social est situé avenue Calmette, ZA Ravennes les Francs, 59910 Bondues, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé Ferme éolienne du Pernois 1, parcelles ZD 75 et ZD 78, 62550 Tangry.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 30 janvier 2008, la SARL Poweo Toul production, dont le siège social est situé 9, rue de Hamm, centre de ressources, 54200 Toulouse, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 450 MW, localisée ZI Croix de Metz, rue de l'Escadrille-des-Cigognes, 54200 Toul.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 janvier 2008, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Service social d'aide aux émigrants », dont le siège est à Paris, et qui s'intitulera désormais « Soutien, solidarité et actions en faveur des émigrants ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 31 janvier 2008, la SARL Ventis, dont le siège social est situé 74, rue du Docteur-Jenner, 59000 Lille, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé Ferme éolienne du Pernois 2, parcelles ZE 7, 8, 13 et 20, 62130 Huclier.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 31 janvier 2008, les auditions des candidats au recrutement sans concours d'adjoints d'administration de 2e classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'aviation civile (femmes et hommes), sont reportées aux 18, 19 et 20 mars 2008.
 (Le reste sans changement.)