Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 28 novembre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Entretien professionnel :
 « Article 1er : Champ d'application
 Les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national signataires du présent accord rappellent que ce dernier s'applique à toutes les entreprises répondant aux activités suivantes classées sous 16 23 Z (anciennement 20.3 Z) en application des accords paritaires des 3 décembre 1991, 21 décembre 1994, 27 octobre 1995, 20 novembre 1996 et 28 juin 2002 :
 ― charpentes et structures industrialisées en bois dont fermettes, lamellé-collé, poutres, poutrelles, panneaux-caissons, coffrages, écrans acoustiques ;
 ― charpentes traditionnelles industrialisées en bois ;
 ― bâtiments industrialisés dont maisons ossature bois, bâtiments préfabriqués légers ou éléments de ces bâtiments, en bois ;
 ― éléments d'agencement intérieur en bois ;
 ― menuiseries industrialisées ;
 ― portes planes et blocs portes. »
   Signataires :
 Fédération de l'industrie du bois de construction (FIBC) ;
 Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant n° 82 du 9 janvier 2013 relatif à la grille des salaires à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 29 mars 2013 publié au Journal officiel du 10 avril 2013.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 24 avril 2013, M. Edouard, Roger Terraillon, attaché d'administration, affecté à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 29 août 2013.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 24 avril 2013, Mme Michèle, Nicole, Lucette, Jeannine Morelli, épouse Dormoy, attachée principale d'administration, détachée depuis le 1er janvier 1998 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 8 juillet 2013 et admise, par limite d'âge, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 8 février 2013 à l'accord-cadre du 18 janvier 2012 ;
Avenant n° 7 du 8 février 2013 à l'accord du 9 mars 2004.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Concernant l'avenant n° 1 du 8 février 2013 à l'accord-cadre du 18 janvier 2012 :
 Pérennisation de l'emploi et développement de la formation professionnelle.
 Concernant l'avenant n° 7 du 8 février 2013 à l'accord du 9 mars 2004 :
 Régime de prévoyance complémentaire.
   Signataires :
 Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 25 avril 2013, M. Patrick Mollet, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public « Mission intercommunale jeunesse » (MIJ), en remplacement de M. Daniel Meunier.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 29 avril 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 M. TRABLSEIH (Kamal), né le 10 avril 1975 à Lattaquié (Syrie).
 M. HASAN (Waël), né le 1er janvier 1971 à Zamlieh (Syrie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2013, M. DIRADOURIAN (Nicolas, François-Xavier) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Madeleine (Nord).
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2013, M. Romuald de PONTBRIAND, premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Landes, est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle III).
Par décret en date du 6 mai 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de TSA en qualité de représentants de l'Etat, au titre du ministère de l'économie et des finances :
 M. Cyril Forget, chef du bureau « aéronautique et défense » à l'Agence des participations de l'Etat, renouvelé dans son mandat.
 M. Charles Sarrazin, chef du bureau « stabilité financière, comptabilité et gouvernance des entreprises », en remplacement de M. Geoffroy Mannoury La Cour.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 29 avril 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. IBRAHIM (Nawar), né le 8 mars 1973 à Mazze (Syrie).
 Mme KHADDOUR (Rana), épouse ISSA, née le 20 janvier 1975 à Homs (Syrie).
 M. NTSIKOU BAKA BATOULOU (Parfait), né le 18 novembre 1970 à Brazzaville (Congo).
 Mme BENAMER (Samia), née le 12 avril 1977 à Tizi Ouzou (Algérie).
I. - Présentation de la mission
 Est susceptible de devenir vacant, à l'administration centrale du ministère de la justice, un emploi budgétaire de directeur de projet, classé au groupe II, placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, qui se voit confier le pilotage des dossiers complexes et sensibles, nécessitant une mise en œuvre coordonnée.
 Ses attributions principales porteront sur :
 ― le suivi de la mise en place de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et de la loi d'orientation et de programmation pour la justice en lien avec les acteurs concernés (cabinet de la ministre, sous-directions et services déconcentrés) ;
 ― le pilotage de dossiers transversaux aux sous-directions dans leur mise en œuvre territoriale : extractions judiciaires, mise en œuvre des orientations concernant les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), mise en place de la réserve civile pénitentiaire, suivi des préconisations de la cour des comptes ;
 ― l'animation et la coordination des dossiers prioritaires des sous-directions de l'administration pénitentiaire ;
 ― les travaux explicatifs relatifs au renforcement de la politique de prévention de la récidive ;
 ― la préfiguration du contrôle interne à l'appui de l'audit interne au sein du ministère de la justice en cours de structuration ;
 ― la tutelle de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire.
II. - Compétences souhaitées
 Grande capacité de travail et d'organisation.
 Goût du travail en équipe et forte capacité d'animation.
 Bonne aptitude à la relation.
 Disponibilité et sens du management.
 Expérience souhaitée en matière de relations avec les cabinets ministériels et les services déconcentrés de l'Etat.
 Bonne expérience dans la conduite des projets transversaux.
 Connaissance de l'environnement pénitentiaire.
 Une expérience acquise dans des fonctions précédentes de directeur de projet serait appréciée.
 La durée de ses fonctions est de trois ans, renouvelable une fois.
 Contact : Mme Fabienne DEBAUX, sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, fabiennedebaux@justice.gouv.fr, téléphone : 01-49-96-29-06.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la garde des sceaux, ministre de la justice (secrétariat général), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés EG Labo Laboratoires Eurogenerics et Sanofi Aventis, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants à compter du 20 août 2013 :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 221 829 8 8
RALOXIFENE EG 60 mg, comprimés pelliculés (B/28) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
9,96 €
16,11 €
34009 221 831 2 1
RALOXIFENE EG 60 mg, comprimés pelliculés (B/84) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
28,38 €
45,11 €
34009 419 942 9 6
RALOXIFENE ZENTIVA 60 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
9,96 €
16,11 €
34009 419 944 1 8
RALOXIFENE ZENTIVA 60 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
28,38 €
45,11 €
Un emploi d'inspecteur général de l'administration du développement durable est vacant au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour les candidats qui satisfont aux conditions prévues par l'article 4-II du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable.
 En application de cet article, peuvent être nommés inspecteurs généraux de l'administration du développement durable les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou assimilé ou les magistrats de l'ordre judiciaire ayant exercé des fonctions de responsabilité supérieure leur ayant permis d'acquérir des compétences nécessaires à l'exercice des missions dévolues aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable.
 Les candidats doivent être âgés de quarante-cinq ans au moins et compter quinze années de services publics accomplies à la date de la nomination.
 Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae et d'une lettre de candidature et mentionnant les références du présent avis doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, délégation aux cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par voie électronique à l'adresse delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr
Le poste d'administrateur(trice) général(e) du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) est vacant à compter du 1er septembre 2013.
 La nomination à ce poste fait l'objet d'un décret du Président de la République pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'administration, après appel public à candidatures, conformément aux dispositions du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 modifié relatif au conservatoire national des arts et métiers. La limite d'âge de l'emploi est fixée à 65 ans. Le mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Le CNAM est un établissement public de l'Etat à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il constitue un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation dont le siège est à Paris.
 Etablissement public d'enseignement supérieur et de recherche réputé, à compétence nationale et internationale, le CNAM occupe une position unique en Europe dans la formation professionnelle diplômante et certifiante pour adultes tout au long de la vie.
 Fort de ses 2 000 personnels permanents enseignants-chercheurs, enseignants, administratifs et techniques et 8 000 intervenants issus du monde professionnel, il forme chaque année près de 100 000 élèves dans son réseau de 150 centres d'enseignement répartis sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger. Il diplôme plus de 1 000 ingénieurs par an. Son activité de recherche s'exerce à travers une vingtaine de laboratoires, en propre ou mixtes, dans les sciences industrielles comme dans les sciences humaines ou de gestion.
 Inscrivant résolument son action dans une logique de service d'intérêt général et de développement de la promotion personnelle et professionnelle à destination de tous les publics, le CNAM prend principalement appui sur son réseau, en liaison avec les collectivités territoriales, et sur les potentialités qu'offrent les nouveaux modes d'enseignement à distance. Son volume d'activité annuel est de 250 millions d'euros.
 L'administrateur(trice) général(e) est en charge de la direction de cet établissement et de la gestion de son budget.
 Une pratique avérée de la gestion de grandes organisations et une connaissance approfondie du système universitaire et de la recherche ainsi que des relations tant avec les entreprises et les organisations professionnelles qu'avec les ministères concernés et les collectivités territoriales sont indispensables.
 Le(la) candidat(e) recherché(e) aura en outre une solide expérience de la formation tout au long de la vie et de la validation des acquis de l'expérience ainsi que du développement à l'international.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation, doivent être adressées avant le vendredi 17 mai 2013 à 16 heures, délai de rigueur à l'attention de M. le président de la commission de sélection, case courrier 4AG101, 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.
L'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de l'Ile-de-France, responsable de l'unité territoriale de l'Essonne, sera prochainement vacant. Il s'agit d'un emploi DATE de groupe 3. L'unité territoriale est située 523, place des Terrasses-de-l'Agora, à Evry (91).
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances, au ministère du commerce extérieur, au ministère du redressement productif, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique, du travail, de l'emploi, de la loyauté des transactions et de la protection du consommateur.
 Placés sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les directeurs régionaux adjoints conduisent, chacun dans leur domaine respectif, les missions qui leur sont confiées en vertu des dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 précité.
 Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du travail. Les unités territoriales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises. Elles sont également le niveau de mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet, l'unité territoriale de l'Essonne comporte 14 sections d'inspection du travail.
 Les candidats doivent remplir les conditions statutaires posées par l'article 14 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot (mél : dgp.rh@direccte.gouv.fr ou téléphone : 01-44-38-37-23).
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, sous couvert de la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, au Journal officiel, à l'adresse suivante : délégation générale de pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ou par voie électronique sur la boîte : dgp.rh@direccte.gouv.fr.
 La DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Dans les décisions n° 2002-538 du 17 septembre 2002, reconduite par les décisions n° 2005-515 du 11 juillet 2005 et n° 2010-DI-05 du 28 juin 2010, et n° 2008-24 du 15 janvier 2008, reconduite par la décision n° 2012-DI-15 du 25 juin 2012 susvisées, le nom du service « Radio Nevers » est remplacé par : « Nevers FM ».
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 377 977 4 0
BETESIL 2,25 mg (bétaméthasone), emplâtre médicamenteux (B/8) (laboratoires GENEVRIER)
16,00 €
22,23 €
34009 490 116 0 5
EUPANTOL 20 mg (pantoprazole), comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires BB FARMA)
4,82 €
7,08 €
34009 490 115 4 4
EUPANTOL 20 mg (pantoprazole), comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires BB FARMA)
9,62 €
13,58 €
34009 490 117 7 3
EUPANTOL 40 mg (pantoprazole), comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires BB FARMA)
5,39 €
7,85 €
34009 490 118 3 4
EUPANTOL 40 mg (pantoprazole), comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires BB FARMA)
10,78 €
15,16 €
34009 495 077 3 3
EVISTA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BB FARMA)
21,02 €
29,04 €
34009 495 079 6 2
EVISTA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires BB FARMA)
59,92 €
81,85 €
34009 490 132 6 5
PERMIXON 160 mg (extrait lipido-stérolique de Serenoa repens), gélules (B/180) (laboratoires BB FARMA)
54,99 €
69,82 €
34009 495 068 4 2
PLAVIX 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
26,16 €
35,47 €
34009 495 072 1 4
PROCORALAN 5 mg (ivabradine), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires PHARMA LAB)
38,32 €
49,96 €
Les dispositions de l'avenant n° 84 du 16 octobre 2012 à la convention collective de travail du 29 avril 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 24 du 23 janvier 2013.
   Signataires :
 Fédération régionale des entrepreneurs des territoires du Languedoc-Roussillon ;
 Syndicat départemental des entrepreneurs des territoires du Vaucluse ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2265-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 119 du 23 janvier 2013.
   Signataires :
 Section « Fruits et légumes transformés » de FELCOOP ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CGT-FO.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
En application des articles L. 2265-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 31 du 12 février 2013.
   Signataires :
 Fédération nationale du bois et fédérations départementales des Vosges, de la Moselle, de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle ;
 Syndicat régional des scieurs et exploitants forestiers d'Alsace ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi concernées.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Les dispositions de l'avenant n° 2 du 24 octobre 2012 à l'accord collectif de prévoyance du 6 février 2007 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 27 novembre 2012, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 29 mars 2013, publié au Journal officiel du 10 avril 2013.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Haute-Normandie) du 19 novembre 2012 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 28 mars 2013, publié au Journal officiel du 5 avril 2013.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
L'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France, responsable de l'unité territoriale de l'Essonne, sera prochainement vacant. Il s'agit d'un emploi DATE de groupe 3. L'unité territoriale est située 523, place des Terrasses-de-l'Agora, à Evry (91).
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances, au ministère du commerce extérieur, au ministère du redressement productif, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique, du travail, de l'emploi, de la loyauté des transactions et de la protection du consommateur.
 Placés sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les directeurs régionaux adjoints conduisent, chacun dans leur domaine respectif, les missions qui leur sont confiées en vertu des dispositions du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 précité.
 Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du travail. Les unités territoriales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises. Elles sont également le niveau de mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet, l'unité territoriale de l'Essonne comporte 14 sections d'inspection du travail.
 Les candidats doivent remplir les conditions statutaires posées par l'article 14 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot (mél : dgp.rh@direccte.gouv.fr ou téléphone : 01-44-38-37-23).
 Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être adressées, sous couvert de la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, au Journal officiel, à l'adresse suivante : délégation générale de pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, ou par voie électronique sur la boîte : dgp.rh@direccte.gouv.fr.
 La DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère de l'économie et des finances.
Deux emplois d'inspecteur général de l'administration du développement durable sont vacants au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour les candidats qui satisfont aux conditions d'accès prévues par l'article 4-I du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable.
 En application de cet article, peuvent être nommés inspecteurs généraux de l'administration du développement durable :
 1° Les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, les chefs de service, les directeurs adjoints, les sous-directeurs d'administration centrale, les directeurs de projet, les experts de haut niveau, les administrateurs civils hors classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade, les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ayant atteint un échelon doté d'un indice au moins égal à celui du 5e échelon du grade d'administrateur civil hors classe et les architectes et urbanistes de l'Etat en chef ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade ;
 2° Les autres fonctionnaires justifiant d'une durée minimale de quatre ans de services effectifs dans un emploi de chef de service déconcentré relevant du ministère chargé du développement durable ;
 3° Les autres fonctionnaires justifiant, dans les dix ans précédant leur nomination dans le grade d'inspecteur général, d'une durée minimale de quatre ans de services effectifs dans l'emploi de directeur général, ou dans l'emploi correspondant s'il n'existe pas d'emploi de directeur général, des établissements publics nationaux sous tutelle du ministre chargé du développement durable dont la liste est fixée par arrêté de ce même ministre ; cet arrêté précise, pour chaque établissement public concerné, l'emploi unique de direction retenu pour l'application du présent alinéa.
 Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae et d'une lettre de candidature devront préciser les références du présent avis et l'alinéa de l'article 4-I du décret en vertu duquel les conditions sont remplies.
 Elles seront adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, délégation aux cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par voie électronique à l'adresse delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Saint Jude Medical France SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en euros TTC
PLV
en euros TTC
3464579
Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, SAINT JUDE, MERLIN.NET
864,00
864,00
3474164
Système de télésurveillance pour DCI double chambre, SAINT JUDE, MERLIN.NET
864,00
864,00
3435017
Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, SAINT JUDE, MERLIN.NET
972,00
972,00
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ABBOTT France SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en euros TTC
PLV
en euros TTC
3186844
Endoprothèse coronaire, stent lib. d'everolimus, ABBOTT, XIENCE XPEDITION, DIAM 2,25 mm
925,00
925,00
3164624
Endoprothèse coronaire, stent lib. d'everolimus, ABBOTT, XIENCE XPEDITION, DIAM 2,5 mm
925,00
925,00
3115175
Endoprothèse coronaire, stent lib. d'everolimus, ABBOTT, XIENCE XPEDITION, DIAM 2,75 mm
925,00
925,00
3180600
Endoprothèse coronaire, stent lib. d'everolimus, ABBOTT, XIENCE XPEDITION, DIAM 3,0 mm
925,00
925,00
3104881
Endoprothèse coronaire, stent lib. d'everolimus, ABBOTT, XIENCE XPEDITION, DIAM 3,25 mm
925,00
925,00
3152779
Endoprothèse coronaire, stent lib. d'everolimus, ABBOTT, XIENCE XPEDITION, DIAM 3,5 mm
925,00
925,00
3165173
Endoprothèse coronaire, stent lib. everolimus, ABBOTT, XIENCE XPEDITION, DIAM 4,0 mm
925,00
925,00
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 25 janvier et 19 mars 2013, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 221 829 8 8
RALOXIFENE EG 60 mg, comprimés pelliculés (B/28) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 221 831 2 1
RALOXIFENE EG 60 mg, comprimés pelliculés (B/84) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 419 942 9 6
RALOXIFENE ZENTIVA 60 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
35 %
34009 419 944 1 8
RALOXIFENE ZENTIVA 60 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
35 %
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 19 novembre 2012 et 26 avril 2013, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 377 977 4 0
BETESIL 2,25 mg (bétaméthasone), emplâtre médicamenteux (B/8) (laboratoires GENEVRIER)
35 %
34009 490 116 0 5
EUPANTOL 20 mg (pantoprazole), comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 490 115 4 4
EUPANTOL 20 mg (pantoprazole), comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 490 117 7 3
EUPANTOL 40 mg (pantoprazole), comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 490 118 3 4
EUPANTOL 40 mg (pantoprazole), comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 495 077 3 3
EVISTA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 495 079 6 2
EVISTA 60 mg (chlorhydrate de raloxifène), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires BB FARMA)
35 %
34009 495 068 4 2
PLAVIX 75 mg (clopidogrel), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)
35 %
34009 495 072 1 4
PROCORALAN 5 mg (ivabradine), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires PHARMA LAB)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 490 132 6 5
PERMIXON 160 mg (extrait lipido-stérolique de Serenoa repens), gélules (B/180) (laboratoires BB FARMA)
70 %
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mai 2013, M. Lannaud (Brice), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, chargé du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche (groupe II) à la direction générale des ressources humaines (secrétariat général) à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2013, Mme THIERRY (Elisa, Marie, Suzanne), épouse JAMAULT, est nommée en qualité de commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire M. VEYRAC (Henri, Jean, Yves, Jacques, Ignace) à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2013, M. IGLESIAS (Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre LAPÔTRE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre LAPÔTRE, huissier de justice associé est modifiée comme suit : « SCP Pierre LAPÔTRE et Pierre IGLESIAS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2013, Mme GUYON (Nathalie, Dominique, Patricia), épouse FOURAGE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle maîtres Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
La liste des aérodromes civils ou militaires non classés selon le code de l'aviation civile en catégories A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit est modifiée comme suit : 
I. ― Les aérodromes suivants sont ajoutés à la liste : 
AÉRODROME 
DÉPARTEMENT 
Castres-Mazamet 
Tarn 
Saint-Girons-Antichan 
Ariège 
Saint-Pierre-Pierrefonds 
La Réunion 
II. ― L'aérodrome d'Egletons, département de la Corrèze, est radié de la liste considérée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2013 :
 La démission de Mme LEGRAND (Marylène, Henriette, Geneviève), huissière de justice à la résidence de Sarcelles (Val-d'Oise), est acceptée.
 Le retrait de M. LIEURADE (François, Jean, Louis), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François LIEURADE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise), est accepté.
 Par suite du retrait de M. LIEURADE (François, Jean, Louis), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François LIEURADE, huissier de justice associé, est dissoute.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise) dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François LIEURADE, huissier de justice associé, est supprimé.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée François LIEURADE, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Sarcelles (Val-d'Oise), en remplacement de Mme LEGRAND (Marylène, Henriette, Geneviève), démissionnaire.
 M. LIEURADE (François, Jean, Louis) est nommé huissier de justice associé.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée François LIEURADE, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sarcelles (Val-d'Oise), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2013 :
 Le retrait de M. HUPEL (Dominique, Marie, Paul, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique HUPEL et Laurent BOURGOIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique HUPEL et Laurent BOURGOIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SCP Laurent BOURGOIN et associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2013 :
 Le retrait de M. MARECAL (Thierry, Philippe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Me Thierry MARECAL, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est accepté.
 Par suite du retrait de M. MARECAL (Thierry, Philippe), la société civile professionnelle Me Thierry MARECAL, huissier de justice associé, est dissoute.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire) dont était titulaire la société civile professionnelle Me Thierry MARECAL, huissier de justice associé, est supprimé.
 Le retrait de M. TRONCHET (François, Henri, Auguste), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François TRONCHET, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), est accepté.
 Par suite du retrait de M. TRONCHET (François, Henri, Auguste), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François TRONCHET, huissier de justice associé, est dissoute.
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Just-SaintRambert (Loire) dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François TRONCHET, huissier de justice associé, est supprimé.
 Les retraits de M. SIMONET (Guy, Jean-Louis) et de M. SIMONET (Hubert, Jacques, Marie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Guy SIMONET et Hubert SIMONET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), sont acceptés.
 Par suite des retraits de M. SIMONET (Guy, Jean-Louis) et de M. SIMONET (Hubert, Jacques, Marie), la société civile professionnelle Guy SIMONET et Hubert SIMONET, huissiers de justice associés, est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée MARECAL-TRONCHET-SIMONET-SIMONET, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire) en remplacement de la société civile professionnelle Guy SIMONET et Hubert SIMONET, huissiers de justice associés, dissoute.
 M. MARECAL (Thierry, Philippe), M. TRONCHET (François, Henri, Auguste), M. SIMONET (Guy, Jean-Louis) et M. SIMONET (Hubert, Jacques, Henri) sont nommés huissiers de justice associés.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée MARECAL-TRONCHET-SIMONET-SIMONET, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2013, sont annulées les dispositions de l'arrêté du 30 janvier 2013 par lesquelles M. Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, est admis à la retraite, par limite d'âge, pour être maintenu en activité en surnombre, à compter du 10 novembre 2013, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, en application du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958.
 Par ailleurs, M. Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite et maintenu en fonctions à compter du 10 novembre 2013 jusqu'au 30 juin 2014.
L'arrêté du 14 décembre 2000 susviséest ainsi modifié : 
1° A l'article 1er, les mots : « de l'article 5 du décret du 29 décembre 1976 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 741-12 du code rural et de la pêche maritime » ; 
2° L'article 2 est ainsi modifié : 
a) Au deuxième alinéa, les mots : « chargée de proposer » sont remplacés par les mots : « chargée de désigner » ; 
b) Au dernier alinéa, les mots : « 31 mai » sont remplacés par les mots : « 1er septembre » ; 
3° Le premier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'autorisation de versement des cotisations sociales à une caisse de mutualité sociale agricole unique est notifiée à l'entreprise concernée par la caisse de liaison désignée par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. La caisse de liaison en informe son conseil d'administration ainsi que les caisses de gestion concernées. » ; 
4° Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots : « dont la déclaration unique d'embauche » sont remplacés par les mots : « dont la déclaration préalable à l'embauche ».
L'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé fixant pour 2012 la répartition de l'allocation budgétaire de la mesure d'aide à l'importation d'animaux vivants du POSEI France est modifié comme suit : 
« La répartition budgétaire entre les quatre départements d'outre-mer de l'allocation mentionnée à l'article 1er est ainsi effectuée : 
Guadeloupe : 374 162 € ; 
Guyane : 262 403 € ; 
Martinique : 875 878 € ; 
La Réunion : 327 557 €. »
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 mars 2013, M. Denis ROBERT-CHARRERAU, procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, est nommé avocat général à la Cour de cassation.
La ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre de la défense, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 avril 2013, M. Boucher (Yves), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Grenoble, du 1er juillet 2013 au 17 août 2013, en remplacement de M. Desramé (Jean-François), appelé à d'autres fonctions.