A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 14 octobre 2012
 Commune d'Antibes.
Inondations et coulées de boue du 26 octobre 2012
 Communes d'Antibes, Roquette-sur-Siagne (La).
Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 4 au 5 novembre 2012
 Commune de Belvédère.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 24 septembre 2012
 Commune de Bourg-Saint-Andéol.
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2012
 Commune de Messincourt (1).
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2012
 Communes d'Exermont (1), Francheval (1), Pouru-aux-Bois (1).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 26 octobre 2012
 Communes de Cabriès (3), Marseille (3), Pennes-Mirabeau (Les) (2), Septèmes-les-Vallons.
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 novembre 2012
 Communes de Marseille (4), Pennes-Mirabeau (Les) (3).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Inondations et coulées de boue du 24 septembre 2012
 Communes de Die (1), Francillon-sur-Roubion (1), Mirabel-et-Blacons (3), Romeyer (1), Saou (2), Touche (La) (2).
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2012
 Commune de Garravet.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 21 au 22 octobre 2012
 Commune de Siran.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 19 octobre 2012
 Commune de Landreau (Le) (1).
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 20 au 24 octobre 2012
 Commune de Bellou-sur-Huisne (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 8 juin 2012
 Commune d'Arras (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 19 au 20 octobre 2012
 Communes de Larrau, Licq-Athérey.
Inondations et coulées de boue du 20 au 21 octobre 2012
 Commune de Lestelle-Bétharram (1).
Inondations et coulées de boue du 26 octobre 2012
 Commune de Bidart.
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 20 mai 2012
 Commune de Maromme (1).
Mouvement de terrain (hors tassement différentiel)
du 13 octobre 2012
 Commune de Gonfreville-l'Orcher (1).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2012
 Commune de Garancières.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 21 au 22 octobre 2012
 Commune de Puget-Ville (1).
Inondations et coulées de boue du 26 octobre 2012
 Communes de Cuers (1), Pradet (Le) (3), Puget-Ville (2), Seyne-sur-Mer (La) (3).
Inondations et coulées de boue du 13 au 14 décembre 2012
 Communes de Bormes-les-Mimosas, Gassin, Lavandou (Le), Môle (La).
Inondations et coulées de boue du 13 au 15 décembre 2012
 Communes de Cogolin, Grimaud.
Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2012
 Communes de Cavalaire-sur-Mer (4), Croix-Valmer (La) (4).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 26 novembre 2012
 Commune de Saint-Jean-sur-Reyssouze.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 24 septembre 2012
 Commune de Cagnes-sur-Mer.
Inondations et coulées de boue du 24 au 25 septembre 2012
 Commune de Roquette-sur-Siagne (La).
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 novembre 2012
 Commune de Roquette-sur-Siagne (La).
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2012
 Commune de Pouru-Saint-Remy.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 2 au 4 mai 2012
 Commune de Clion.
DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 10 novembre 2012
 Commune d'Aumont.
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2012
 Commune de Vautorte.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 8 au 11 octobre 2012
 Commune de Saint-Mars-la-Brière.
Inondations et coulées de boue du 20 au 21 octobre 2012
 Commune de Guierche (La).
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2012
 Commune d'Argoules.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 26 au 28 octobre 2012
 Commune de Seyne-sur-Mer (La).
Inondations et coulées de boue du 26 octobre 2012
 Commune de Luc (Le).