ANNEXE
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITES ET DE RÉADAPTATION LE 1ER OCTOBRE 2020 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
Finess juridique
150780096
Finess géographique
150000040
Etablissement
CH HENRI MONDOR AURILLAC
Code comptable
015002
Ville du comptable
AURILLAC
Code CPU
01631
Libellé CPU
CPAM DE CLERMONT FERRAND
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
240000117
Finess géographique
240000489
Etablissement
CH PERIGUEUX
Code comptable
024045
Ville du comptable
PERIGUEUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Code CPU
01471
Libellé CPU
CPAM D'AGEN
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
330781204
Finess géographique
330000555
Etablissement
CH D'ARCACHON
Code comptable
033002
Ville du comptable
ARCACHON
Code CPU
01331
Libellé CPU
CPAM DE BORDEAUX
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
350000022
Finess géographique
350000147
Etablissement
CH ST MALO
Code comptable
035047
Ville du comptable
SAINT-MALO MUNICIPALE
Code CPU
01351
Libellé CPU
CPAM DE RENNES
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
510000029
Finess géographique
510002447 ; 510002454 ; 510002470
Etablissement
CHR DE REIMS
Code comptable
051212
Ville du comptable
REIMS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Code CPU
01511
Libellé CPU
CPAM DE REIMS
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
510000037
Finess géographique
510000169
Etablissement
CH CHALONS EN CHAMPAGNE
Code comptable
051006
Ville du comptable
CHALONS-EN-CHAMPAGNE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Code CPU
01511
Libellé CPU
CPAM DE REIMS
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
540000767
Finess géographique
540001070
Etablissement
CH BRIEY
Code comptable
057061
Ville du comptable
METZ-THIONVILLE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Code CPU
01542
Libellé CPU
CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
550006795
Finess géographique
550000012 ; 550000202 ; 550003362
Etablissement
CH VERDUN/SAINT MIHIEL
Code comptable
055045
Ville du comptable
VERDUN
Code CPU
01542
Libellé CPU
CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
570005165
Finess géographique
570000281 ; 570000349 ; 570005215 ; 570026575 ; 570026682
Etablissement
CHR METZ THIONVILLE
Code comptable
057061
Ville du comptable
METZ-THIONVILLE ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Code CPU
01571
Libellé CPU
CPAM DE MOSELLE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
590780193
Finess géographique
590784898 ; 590787586 ; 590791091 ; 590791653
Etablissement
CHRU DE LILLE
Code comptable
059025
Ville du comptable
LILLE CHU
Code CPU
01595
Libellé CPU
CPAM DE LILLE-DOUAI
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
620003814
Finess géographique
620000026
Etablissement
ETABLISSEMENT HOPALE CTRE CALOT/HELIO
Code comptable
-
Ville du comptable
-
Code CPU
01624
Libellé CPU
CPAM DE L'ARTOIS
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
620101360
Finess géographique
620000349
Etablissement
CH REGION DE SAINT-OMER
Code comptable
062232
Ville du comptable
SAINT-OMER
Code CPU
01624
Libellé CPU
CPAM DE L'ARTOIS
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
650780166
Finess géographique
650000052
Etablissement
CH BAGNERES-DE-BIGORRE
Code comptable
065005
Ville du comptable
BAGNERES-DE-BIGORRE-CAMPAN
Code CPU
02321
Libellé CPU
CMSA D'AUCH
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
690782925
Finess géographique
690000773
Etablissement
CH GERIATRIQUE DU MONT D'OR
Code comptable
069035
Ville du comptable
VILLEURBANNE COLLECTIVITES
Code CPU
01691
Libellé CPU
CPAM du Rhône
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
750062036
Finess géographique
750000499
Etablissement
CH SAINTE-ANNE
Code comptable
075064
Ville du comptable
PARIS CENTRES HOSPITALIERS SPECIALISES
Code CPU
01751
Libellé CPU
CPAM DE PARIS
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
780110078
Finess géographique
780000345
Etablissement
CH DE VERSAILLES
Code comptable
078038
Ville du comptable
VERSAILLES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Code CPU
01781
Libellé CPU
CPAM DE VERSAILLES
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
820000016
Finess géographique
820000032
Etablissement
CH MONTAUBAN
Code comptable
082017
Ville du comptable
MONTAUBAN MUNICIPALE
Code CPU
01651
Libellé CPU
CPAM DE TARBES
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
880007059
Finess géographique
880000021 ; 880000336
Etablissement
CHIC EMILE DURKHEIM EPINAL
Code comptable
088022
Ville du comptable
EPINAL GESTION HOSPITALIERE
Code CPU
01542
Libellé CPU
CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
900000365
Finess géographique
250004009 ; 900003070
Etablissement
HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
Code comptable
090012
Ville du comptable
BELFORT ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Code CPU
01251
Libellé CPU
CPAM DU DOUBS
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
910002773
Finess géographique
910020254
Etablissement
CH SUD-FRANCILIEN
Code comptable
091007
Ville du comptable
EVRY MUNICIPALE
Code CPU
01911
Libellé CPU
CPAM D'EVRY
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique
950015289
Finess géographique
950016139 ; 950500017
Etablissement
GROUPEMENT HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VEXIN
Code comptable
095015
Ville du comptable
MAGNY-EN-VEXIN
Code CPU
01951
Libellé CPU
CPAM DE CERGY PONTOISE
Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.