Arrêté préfectoral prononçant la clôture des opérations :
 					aménagement foncier agricole et forestier
 										DÉPARTEMENT, COMMUNES
 										DATE DE L'ARRÊTÉ
 										SEINE-ET-MARNE
 										THOMERY, avec extension sur la (les) commune(s) de : VENEUX-LES-SABLONS, FONTAINEBLEAU
 										24/07/2007
 					Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
 					réglementation des boisements
 										DÉPARTEMENTS, COMMUNES
 										DATE DES ARRÊTÉS
 										ALLIER
 										ARRONNES, FERRIÈRES-SUR-SICHON, LA GUILLERMIE, LE MAYET-DE-MONTAGNE
 										28/11/2003
 										PUY-DE-DÔME
 										SAINT-GENÈS-LA-TOURETTE
 										27/08/2007
 										CISTERNES-LA-FORÊT
 										27/08/2007
 										VILLOSANGES
 										31/08/2007
 					Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
 					remembrement
 										DÉPARTEMENTS, COMMUNES
 										DATE DES ARRÊTÉS
 										AISNE
 										GRISOLLES, avec extension sur la (les) commune(s) de : ROCOURT-SAINT-MARTIN, LA CROIX-SUR-OURCQ
 										13/02/2008
 										AVEYRON
 										MONTROZIER, avec extension sur la (les) commune(s) de : BOZOULS, BERTHOLÈNE
 										07/08/2007
 										GAILLAC-D'AVEYRON, avec extension sur la (les) commune(s) de : VIMENET, BUZEINS
 										05/09/2007
 										BELCASTEL, RIGNAC, avec extension sur la (les) commune(s) de : ANGLARS-SAINT-FÉLIX
 										19/09/2007
 										CAMJAC, NAUCELLE, QUINS, TAURIAC-DE-NAUCELLE, avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-JUST-SUR-VIAUR
 										28/09/2007
 										CALVADOS
 										LONGUEVILLE
 										07/11/2007
 										CORRÈZE
 										SAINT-PRIVAT, arrêté préfectoral du 18 octobre 2007 pris après annulation de la cour administrative d'appel et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier
 										18/10/2007
 										CÔTE-D'OR
 										BALOT, avec extension sur la (les) commune(s) de : POINÇON-LÈS-LARREY, NESLE-ET-MASSOULT, BISSEY-LA-CÔTE
 										19/10/2007
 										CÔTES-D'ARMOR
 										HILLION
 										 25/10/2007
 										DRÔME
 										PUY-SAINT-MARTIN
 										18/09/2007
 										HAUTE-GARONNE
 										PEYROUZET, avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-ELIX-SEGLAN, arrêté préfectoral modificatif du 26 octobre 2007 clôturant les opérations (pour les consorts DARIO-DANOS) pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier du 31 août 2007
 										26/10/2007
 										ILLE-ET-VILAINE
 										TREMBLAY 
 										05/11/2007
 										INDRE
 										MOULINS-SUR-CÉPHONS, avec extension sur la (les) commune(s) de : LEVROUX
 										19/07/2007
 										INDRE-ET-LOIRE
 										CHÉDIGNY, avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS, REIGNAC-SUR-INDRE, AZAY-SUR-INDRE
 										16/07/2007
 										JURA
 										ÉTREPIGNEY
 										17/09/2007
 										LA BRETENIÈRE
 										17/09/2007
 										PLUMONT
 										 17/09/2007
 										LANDES
 										AIRE-SUR-L'ADOUR, avec extension sur la (les) commune(s) de : CAZÈRES-SUR-L'ADOUR
 										13/11/2007
 										LOIR-ET-CHER
 										ANGÉ 
 										11/07/2007
 										MÉHERS, avec extension sur la (les) commune(s) de : COUDDES
 										31/07/2007
 										FAVEROLLES-SUR-CHER, SAINT-GEORGES-SUR-CHER (périmètre de résorption du dommage autoroutier A85)
 										23/08/2007
 										FAVEROLLES-SUR-CHER, SAINT-GEORGES-SUR-CHER (périmètre complémentaire)
 										 23/08/2007
 										MAINE-ET-LOIRE
 										MEIGNÉ-LE-VICOMTE
 										08/10/2007
 										MARNE
 										BROUILLET, avec extension sur la (les) commune(s) de : LAGERY, CRUGNY
 										18/03/2007 
 										PUISIEULX, SILLERY, VERZENAY, avec extension sur la (les) commune(s) de : VAL-DE-VESLE, TAISSY, BEINE-NAUROY
 										27/08/2007
 										ORMES, avec extension sur la (les) commune(s) de : LES MESNEUX, COULOMMES-LA-MONTAGNE
 										09/11/2007
 										MEURTHE-ET-MOSELLE
 										CHENEVIÈRES
 										12/09/2007
 										HARAUCOURT, avec extension sur la (les) commune(s) de : VARANGEVILLE, SOMMERVILLER, RÉMÉREVILLE, GELLENONCOURT, DROUVILLE, CRÉVIC
 										12/09/2007
 										SAINT-CLÉMENT
 										12/09/2007
 										SAINT-CLÉMENT, arrêté portant modification de la date de clôture des opérations de remembrement
 										28/09/2007
 										CHENEVIÈRES, arrêté préfectoral portant modification de la date de clôture des opération de remembrement
 										28/09/2007
 										MEUSE
 										MONTBLAINVILLE, avec extension sur la (les) commune(s) de : VARENNES-EN-ARGONNE, CHARPENTRY, BAULNY
 										11/07/2007
 										VIGNEULLES-LÈS-HATTONCHATEL (pour les territoires de Creuë et Vigneulles)
 										01/10/2007 
 										MORBIHAN
 										LE GUERNO, avec extension sur la (les) commune(s) de : NOYAL-MUZILLAC, PÉAULE
 										12/11/2007
 										MOSELLE
 										SAINT-JEAN-ROHRBACH, avec extension sur la (les) commune(s) de : RÉMERING-LÈS-PUTTELANGE, HILSPRICH
 										23/07/2007
 										VOLMUNSTER, avec extension sur la (les) commune(s) de : ORMERSVILLER, LOUTZVILLER, NOUSSEVILLER-LÈS-BITCHE, EPPING, BREIDENBACH
 										27/07/2007
 										NORD
 										CAMBRAI, avec extension sur la (les) commune(s) de : AWOINGT, NIERGNIES, RUMILLY-EN-CAMBRÉSIS
 										23/07/2007
 										PROVILLE, avec extension sur la (les) commune(s) de : RUMILLY-EN-CAMBRÉIS, NOYELLES-SUR-ESCAUT, MARCOING
 										24/09/2007
 										ESTREUX, SEBOURG, ROMBIES-ET-MARCHIPONT, avec extension sur la (les) commune(s) de : ONNAING, SAULTAIN, QUAROUBLE
 										08/10/2007
 										OISE
 										GRANDVILLERS-AUX-BOIS, avec extension sur la (les) commune(s) de : CRESSONSACQ, ROUVILLERS, MOYENNEVILLE, LA NEUVILLE-ROY
 										23/08/2007
 										PAS-DE-CALAIS
 										BEUGIN, HOUDAIN, LA COMTE, avec extension sur la (les) commune(s) de : REBREUVE-RANCHICOURT, DIVION
 										09/03/2007
 										PUY-DE-DÔME
 										CHARBONNIÈRES-LES-VIEILLES, MANZAT
 										25/07/2007
 										PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
 										GARLIN
 										13/08/2007
 										ASASP-ARROS
 										30/08/2007
 										SAINT-JEAN-POUDGE, VIALER, avec extension sur la (les) commune(s) de : LALONGUE
 										01/10/2007
 										BAS-RHIN
 										GOUGENHEIM, avec extension sur la (les) commune(s) de : ROHR 
 										09/08/2007
 										DORLISHEIM, avec extension sur la (les) commune(s) de : MOLSHEIM
 										21/11/2007
 										MAENNOLSHEIM
 										03/12/2007
 										HAUTE-SAÔNE
 										CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LÈS-GRANGES
 										18/07/2007
 										CHAVANNE, avec extension sur la (les) commune(s) de : SAULNOT-CORCELLES
 										18/07/2007
 										SECENANS, avec extension sur la (les) commune(s) de : SENARGENT-MIGNAFANS
 										18/07/2007
 										BOUSSERAUCOURT, avec extension sur la (les) commune(s) de : REGNÉVELLE (88), GRIGNONCOURT (88), GODONCOURT (88), FIGNEVELLE (88), AMEUVELLE (88)
 										03/09/2007 
 										VILLARGENT, avec extension sur la (les) commune(s) de : VILLERS-LA-VILLE
 										20/09/2007
 										BEVEUGE
 										20/09/2007
 										VELLECHEVREUX, arrêté annulant et remplaçant l'arrêté du 20 septembre 2007 ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement
 										03/10/2007
 										SAINT-FERGEUX, arrêté annulant et remplaçant l'arrêté du 20 septembre 2007 ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement
 										03/10/2007
 										SAÔNE-ET-LOIRE
 										MANCEY, avec extension sur la (les) commune(s) de : OZENAY
 										21/09/2007
 										ROYER
 										21/09/2007
 										SEINE-ET-MARNE
 										PUISIEUX, RÉEZ-FOSSE-MARTIN (60), avec extension sur la (les) commune(s) de : VINCY-MANŒUVRE, ÉTREPILLY, DOUY-LA-RAMÉE
 										31/10/2007
 										DEUX-SÈVRES
 										MOUGON, THORIGNÉ
 										04/09/2007
 										SOMME
 										PIENNES-ONVILLERS, avec extension sur la (les) commune(s) de : ROLLOT, REMAUGIES, LABOISSIÈRE-EN-SANTERRE, FAVEROLLES, BOULOGNE-LA-GRASSE (60), ASSAINVILLERS
 										18/06/2007
 										TARN
 										PUYLAURENS, avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-GERMAIN-DES-PRÈS, LEMPAUT
 										19/10/2007
 										PUYLAURENS, avec extension sur la (les) commune(s) de : LEMPAUT, SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS, arrêté modifiant les limites intercommunales à la suite du remembrement
 										16/10/2007
 										YONNE
 										SALIGNY, avec extension sur la (les) commune(s) de : FONTAINE-LA-GAILLARDE
 										04/12/2007
 										ESSONNE
 										MAROLLES-EN-BEAUCE, avec extension sur la (les) commune(s) de : LA FORÊT-SAINTE-CROIX, FONTAINE-LA-RIVIÈRE, BOISSY-LA-RIVIÈRE, BOIS-HERPIN, ABBEVILLE-LA-RIVIÈRE
 										22/10/2007
 					Arrêté préfectoral prononçant la clôture des opérations :
 					réorganisation foncière
 										DÉPARTEMENT, COMMUNES
 										DATE DE L'ARRÊTÉ
 										ARIÈGE
 										MONTEGUT-PLANTAUREL, arrêté cloturant les opérations de réorganisation foncière (pour les consorts BELONDRADE, les consorts LOTIS, les consorts ROUCH Jean-Georges, M. ROUCH Bernard) pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la CDAF
 										27/11/2007
 					Arrêté préfectoral ordonnant des opérations :
 					aménagement foncier agricole et forestier
 										DÉPARTEMENT, COMMUNES
 										DATE DE L'ARRÊTÉ
 										SEINE-ET-MARNE
 										MÉRY-SUR-MARNE, avec extension sur la (les) commune(s) de : BÉZU-LE-GUÉRY (02), SAINTE-AULDE, NANTEUIL-SUR-MARNE, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 21 mars 2005
 										09/10/2007
 					Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations :
 					remembrement
 										DÉPARTEMENTS, COMMUNES
 										DATE DES ARRÊTÉS
 										LOIRE-ATLANTIQUE
 										VIGNEUX-DE-BRETAGNE, avec extension sur la (les) commune(s) de : TREILLIÈRES, arrêté préfectoral du 15 octobre 2007 modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2001 (périmètre perturbé)
 										15/10/2007
 										VIGNEUX-DE-BRETAGNE, avec extension sur la (les) commune(s) de : TREILLIÈRES, arrêté préfectoral du 15 octobre 2007 modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2001 (périmètre non perturbé)
 										15/10/2007
 										MANCHE
 										CAVIGNY, avec extension sur la (les) commune(s) de : PONT-HÉBERT, LE DÉZERT, LA MEAUFFE, arrêté modificatif de périmètre du 27 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004
 										25/09/2007
 										MEURTHE-ET-MOSELLE
 										SERRES, arrêté du 25 juin 2007 retirant le rectificatif à l'arrêté préfectoral ordonnant les opérations de remembrement
 										25/06/2007
 										LAY-SAINT-CHRISTOPHE, avec extension sur la (les) commune(s) de : MALZEVILLE, arrêté rectificatif de l'arrêté du 8 décembre 2003 ordonnant le remembrement rectifié par arrêté du 19 août 2004
 										12/07/2007
 										MEUSE
 										VOID-VACON, avec extension sur la (les) commune(s) de : NAIVES-EN-BLOIS, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2005
 										01/10/2007
 										LES TROIS-DOMAINES, avec extension sur la (les) commune(s) de : BEAUSITE, RAMBLUZIN-ET-BENOITE-VAUX, NEUVILLE-EN-VERDUNOIS, HEIPPES, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 22 mai 2002
 										01/10/2007
 										OISE
 										ESSUILES-SAINT-RIMAULT, LE PLESSIER-SUR-BULLES, RÉMÉRANGLES, avec extension sur la (les) commune(s) de : LE MESNIL-SUR-BULLES, LITZ, BRESLES, LA RUE-SAINT-PIERRE, NOURARD-LE-FRANC, MONTREUIL-SUR-BRÊCHE, LE QUESNEL-AUBRY, LE FAY-SAINT-QUENTIN, HAUDIVILLERS, BULLES, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2005
 										26/10/2007
 										MORVILLERS, avec extension sur la (les) commune(s) de : THÉRINES, SONGEONS, SAINT-DENISCOURT, ROY-BOISSY, LOUEUSE, GRÉMÉVILLERS, arrêté modificatif de périmètre des arrêtés préfectoraux du 16 août 2005 et du 21 octobre 2005, modifiant l'arrêté du 27 juin 2002
 										26/10/2007
 										SAINTE-EUSOYE, avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-ANDRÉ-FARIVILLERS, MAISONCELLE-TUILERIE, VENDEUIL-CAPLY, FROISSY, NOIREMONT, NOYERS-SAINT-MARTIN, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2004
 										26/10/2007
 										ALLONNE, avec extension sur la (les) commune(s) de : FROCOURT, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2004
 										26/10/2007
 										SAINT-MARTIN-LE-NŒUD, avec extension sur la (les) commune(s) de : FROCOURT, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2004
 										26/10/2007
 										FROCOURT, avec extension sur la (les) commune(s) de : SAINT-MARTIN-LE-NŒUD, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2004
 										26/10/2007
 										VILLERS-SAINT-BARTHÉLEMY, RAINVILLERS, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2004
 										26/10/2007
 										AUNEUIL-SAINT-LÉGER-EN-BRAY, avec extension sur la (les) commune(s) de : RAINVILLERS, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2004
 										26/10/2007
 										PLAINVAL, avec extension sur la (les) commune(s) de : LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST, RAVENEL, MAIGNELAY-MONTIGNY, SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE, QUINQUEMPOIX, BRUNVILLERS-LA-MOTTE, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 19 août 2005
 										26/10/2007
 										ORNE
 										COMMEAUX, GOULET, MOULINS-SUR-ORNE, OCCAGNES, SENTILLY, avec extension sur la (les) commune(s) de : RI, MONTGAROULT, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2002
 										28/09/2007
 										SAÔNE-ET-LOIRE
 										VIRY, VENDENESSE-LÈS-CHAROLLES, avec extension sur la (les) commune(s) de : CHAROLLES, arrêté modificatif de périmètre de l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2004
 										30/11/2007
 										TERRITOIRE DE BELFORT
 										ANDELNANS, MEROUX, MOVAL, SEVENANS, VÉZELOIS, arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2005
 										18/01/2008