Le coefficient correcteur défini à l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 1,1474.
Le taux de risque accidents de trajet défini au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 0,1160 %.
La majoration forfaitaire définie à l'article D.751-78 du code rural et de la pêche maritime est fixée à : - 0,4370 %.
La majoration correspondant au montant de la contribution mentionnée au 2° du II de l'article L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime est fixée à 0,01 %.
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations mentionnés à l'article D. 751-74 du code rural et de la pêche maritime ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :
MAJORATION FORFAITAIRE
      

     corrigée de la répercussion 
      

    de l'individualisation
TAUX DE COTISATION
      

     en pourcentage, 
      

    majoration forfaitaire
      

     incluse
Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées
- 0,3001
2,93
Champignonnières
- 0,3001
2,93
Elevage spécialisé de gros animaux
- 0,3297
2,41
Elevage spécialisé de petits animaux
- 0,3164
3,97
Entraînement, dressage, haras
- 0,3909
5,62
Conchyliculture
- 0,4120
2,52
Marais salants
- 0,3001
2,93
Cultures et élevage non spécialisés
- 0,4267
2,47
Viticulture
- 0,4283
3,29
Secteur des travaux forestiers (secteur 3)
Sylviculture
0,3783
5,47
Gemmage
3,21
Exploitations de bois
- 0,2162
9,01
Scieries fixes
- 0,3289
5,97
Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles
- 0,4564
3,13
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement
- 0,3053
3,33
Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment
-
5,01
Artisans ruraux autres
-
5,01
Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes
- 0,2753
1,52
Approvisionnement
- 0,2203
1,49
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers
0,1264
2,79
Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie
2,5001
10,29
Conserveries de produits autres que la viande
- 0,0364
4,16
Vinification
- 0,1624
2,57
Insémination artificielle
- 0,3297
2, 41
Sucrerie, distillation
- 0,1624
2,57
Meunerie, panification
- 0,0364
4,16
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes
- 0,3305
3, 78
Traitement des viandes de volailles :
abattage, découpe, transformation
- 0,0364
4,16
Coopératives diverses
- 0,0364
4,16
Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)
Organismes de mutualité agricole
-
1,13
Caisses de crédit agricole mutuel
-
1,13
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L 722-20 du code rural, à l'exclusion des organismes à caractère coopératif
-
1,13
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE)
SICAE - Personnel statutaire
-
0,30
SICAE - Personnel temporaire
2,30
Secteur des activités diverses (secteur 9)
Apprentis
2,09
Gardes-chasse, gardes-pêche
- 0,4236
2,52
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers
- 0,4236
2,52
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire
- 0,4236
2,52
Personnel enseignant agricole privé visé au 5° de l'article L 722-20 du code rural ou employé par les groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L 722-20 du code rural.
-
0,36
Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail (ESAT)
-
2,10
Stagiaires de la formation professionnelle continue
2,44
Salariés d'entreprises étrangères sans établissement en France.
1,30