A N N E X E A 
A N N E X E 3 : MODÈLE D'ATTESTATION DE MISE EN CONFORMITÉ PAR GAMME DE VÉHICULES, HORS RÉSEAU CONSTRUCTEUR 
Attestation de mise en conformité avec la directive 2007 / 38 / CE du 11 juillet 2007 concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds.
A.-Modalités de mise en conformité des véhicules 
de la gamme 
Nous soussignés, (nom, prénom, adresse) 
Fabricant de l'entité technique, certifions que la mise en conformité avec la directive 2007 / 38 / CE et le respect des champs de rétrovision correspondant, de la gamme de véhicules ci-après : 
D. 1 : Marque (à renseigner systématiquement) : 
D. 2 : Type-variante-version ou type mines ou gamme constructeur (à renseigner systématiquement) : 
D. 3 : Dénomination commerciale (à renseigner si elle existe) : 
J : Catégorie internationale (à renseigner systématiquement) : 
doit être réalisée selon le processus suivant : 
Possibilité rédactionnelle 1 : Mise en conformité avec l'article 3-1 de la directive 2007 / 38 / CE : 
Equipement, coté passager, de rétroviseur grand angle (classe IV) et d'accostage (classe V) conformes aux exigences fixées par la directive 2003 / 97 / CE. 
(Explicatif sur le montage, références des entités techniques...) 
Possibilité rédactionnelle 2 : Mise en conformité avec l'article 3-2 de la directive 2007 / 38 / CE : 
(Explicatif sur la solution technique : changement du / des miroirs de classe IV et / ou V, et références des plans, calculs, essais...) 
Possibilité rédactionnelle 3 : Mise en conformité avec l'article 3-3 de la directive 2007 / 38 / CE : 
(Explicatif sur la solution technique : installation d'un dispositif supplémentaire..., références des plans, calculs, essais...) 
Date et signature : fabricant de l'entité technique 
B.-Engagement de mise en conformité du véhicule 
Nous soussignés, (nom, prénom, adresse) 
Installateur, certifions que le véhicule ci-après : 
B : Date de la première immatriculation (à renseigner systématiquement) : 
E : Numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type (à renseigner systématiquement) : 
est de la gamme décrite en A ci-dessus et a été mis en conformité suivant le processus indiqué pour cette gamme et respecte le champ de rétrovision correspondant. 
Date et signature : installateur 
A N N E X E B 
A N N E X E 4 : MODÈLE D'ATTESTATION DE MISE EN CONFORMITÉ INDIVIDUELLE HORS RÉSEAU CONSTRUCTEUR 
Attestation de mise en conformité avec la directive 2007 / 38 / CE du 11 juillet 2007 concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds. 
Nous soussignés, (nom, prénom, adresse de l'installateur) 
certifions que le véhicule ci-dessous : 
D. 1 : Marque (à renseigner systématiquement) : 
D. 2 : Type-variante-version ou type mines (à renseigner systématiquement) : 
D. 3 : Dénomination commerciale (à renseigner si elle existe) : 
J : Catégorie internationale (à renseigner systématiquement) : 
B : Date de la première immatriculation (à renseigner systématiquement) : 
E : Numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type (à renseigner systématiquement) : 
a été mis en conformité avec la directive 2007 / 38 / CE suivant le processus fourni par (1) : 
― le constructeur ; 
― le représentant accrédité du constructeur ; 
― le fabricant de l'entité technique, 
joint à la présente attestation et correspondant au descriptif ci-dessous : 
Possibilité rédactionnelle 1 : Mise en conformité avec l'article 3-1 de la directive 2007 / 38 / CE : 
Equipement, côté passager, de rétroviseur grand angle (classe IV) et d'accostage (classe V) conformes aux exigences fixées par la directive 2003 / 97 / CE. 
Je certifie que les champs de vision de chacun de ces rétroviseurs (classe IV et V), tels que définis aux points 5. 4 et 5. 5 de l'annexe III de la directive 2003 / 97 / CE, modifiée par la directive 2005 / 27 / CE, sont couverts à 100 %. 
Possibilité rédactionnelle 2 : Mise en conformité avec l'article 3-2 de la directive 2007 / 38 / CE : 
Equipement, côté passager, de rétroviseur grand angle (classe IV) et d'accostage (classe V) conformes aux exigences fixées par la directive 2003 / 97 / CE. 
Je certifie que les champs de vision de chacun de ces rétroviseurs (classes IV et V), tels que définis aux points 5. 4 et 5. 5 de l'annexe III de la directive 2003 / 97 / CE, modifiée par la directive 2005 / 27 / CE, sont couverts à au moins 95 % pour le rétroviseur de classe IV et à au moins 85 % pour le rétroviseur de classe V. 
Possibilité rédactionnelle 3 : Mise en conformité avec l'article 3-3 de la directive 2007 / 38 / CE : 
En l'absence d'une solution technique économiquement viable permettant une mise en conformité suivant les articles 3. 1 ou 3. 2 de la directive 2007 / 38 / CE, je certifie que les champs de vision de l'ensemble des rétroviseurs supplémentaires et / ou des autres dispositifs de vision indirecte couvrent au moins 95 % du champ de vision au niveau du sol du rétroviseur de classe IV et au moins 85 % du champ de vision au niveau du sol du rétroviseur de classe V, tels que définis aux points 5. 4 et 5. 5 de l'annexe III de la directive 2003 / 97 / CE, modifiée par la directive 2005 / 27 / CE. 
Date et signature : installateur 
(1) Rayer la mention inutile.