A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS
DE TRAITEMENT AGRÉÉS  MICROSTATION AQUAMERIS  MODÈLES 5 EH, 8 EH ET 10 EH
Références administratives
Numéro national d'agrément
2012-030
2012-030-mod01
2012-030-ext01
2012-030-ext01-mod01
2012-030-ext02
Titulaire de l'agrément
SEBICO, 8 bis, place Charles-de-Gaulle, BP 87, 95210 Saint-Gratien
Dénomination commerciale
Microstation AQUAMERIS 5 EH
Gamme MICROSATION AQUAMERIS-10 EH
Gamme MICROSATION AQUAMERIS-8 EH
Capacité de traitement
5 équivalents-habitants
10 équivalents-habitants
8 équivalents-habitants
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
12 novembre 2012
Références normalisation et réglementation
Références normalisation
NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement reposent sur le principe de la culture fixée et immergée avec une oxygénation forcée.
Ils sont composés d'une fosse toutes eaux permettant le prétraitement des eaux usées, suivie d'une ou de plusieurs cuve(s) de traitement.
Cette (ces) cuve(s) se présente(nt) sous la forme d'un seul et même bloc, de forme cylindrique, comprenant :
― une ou plusieurs chambres techniques étanche(s) (comprenant un compresseur, une pompe de recirculation des boues et un boîtier de commande) ;
― plusieurs chambres biologiques aérées ;
― plusieurs chambres de clarification.
Le passage des eaux usées de la fosse toutes eaux vers la partie aval s'effectue ensuite de façon gravitaire.
L'aération des réacteurs biologiques est assurée par des diffuseurs à air à membrane sous forme de tubes.
Une ou plusieurs pompe(s) de recirculation des boues permet(tent) de faire recirculer les boues issues de chaque clarification vers la fosse toutes eaux.
Un ou plusieurs compresseur(s), fonctionnant en continu, assure(nt) l'alimentation en air des diffuseurs d'air.
Un boîtier de commande situé dans la chambre technique assure le fonctionnement du compresseur et de la pompe de recirculation des boues.
Un tableau électrique et un boîtier d'alarme (signal lumineux et sonore) permettent de détecter tout dysfonctionnement de l'installation.
Synthèse des matériaux des dispositifs
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS
ÉLÉMENT DU DISPOSITIF
MATÉRIEL/MATÉRIAU CONSTITUTIF ET CARACTÉRISTIQUES
Fosse toutes eaux
Modèle : FAN de la société SEBICO, munie d'un préfiltre à cassette
Matériau : polyéthylène
Cuve de traitement
Modèle : Aquaméris de la société SEBICO
Matériau : polyéthylène
Cloisons entre réacteur et clarification : parois en PEHD 
Compresseur
Marque : BIBUS
Modèle : SECOH 
Localisation : chambre technique
Pompe de recirculation des boues
Marque : KSB
Modèle : Multi Eco 33E
Localisation : chambre technique
Diffuseur d'air
Marque : BIBUS
Type : diffuseur fine bulles sous forme de tube
Matériau (membrane) : éthylène-propylène-diène-monomère (EPDM)
Automate/armoire électrique
Type programmateur : Legrand de la société LEXIC
Matériau : plastique composite
Média filtrant
Modèle : blocs de tresses, fabriqués par la société SEBICO
Surface d'échange : 21 à 22 m²/m³/tresse
Dimensions du bloc (L*l*H) : 0,35 m * 0,25 m * 1,12 m 
Matériau : polyéthylène
Boîte de collecte et de prélèvement + rehausse RHE4P (facultatif)
Modèle : SP310S fabriqué par la société SEBICO
Matériau : polyéthylène
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 297 du 21/12/2012 texte numéro 213

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 297 du 21/12/2012 texte numéro 213

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :

 http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation - Microstations AQUAMERIS - Modèles 5, 8 et 10 EH, version novembre 2012, 40 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.