Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
RÉSEAU R 3
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ALTITUDE
maximale
de l'antenne
(m)
PAR
maximale (kW)
(1)
CANAL
OBSERVATIONS
Aime
Agglomération
1 210
0,007
54
(2)
Ars-en-Ré
Agglomération
46
0,024
45
Bellerive-sur-Allier
Agglomération
360
0,06
49
Biars-sur-Cère
Agglomération
320
0,008
43
(3)
Brive
Agglomération
250
0,01
38
Calvi
Agglomération
580
0,02
34
(4)
Chamonix
Aiguille du Midi
3 860
0,008
55
(4)
Château-Arnoux
Agglomération
700
0,018
28
Chaumont
Nord
370
0,001
61
Clermont-Ferrand
Royat
870
0,011
37
Commercy
Nord-Ouest
300
0,005
41
(3)
Cornimont
Agglomération
910
0,005
61
(3)(4)
Cuzorn
Agglomération
270
0,008
45
(2)
Decazeville
Agglomération
390
0,02
43
Etival-Clairefontaine
Agglomération
540
0,025
59
(3)
Eurville-Bienville
Agglomération
250
0,004
37
Figeac
Agglomération
350
0,006
60
Figeac
Centre
290
0,0006
60
Figeac
Sud
350
0,003
60
Fraize
Agglomération
790
0,005
59
Fumel
Agglomération
270
0,02
45
Golfech
Agglomération
200
0,04
45
Joinville
Est
370
0,04
41
Joyeuse
Agglomération
810
0,03
40
Landerneau
Agglomération
100
0,003
25
Langeac
Agglomération
840
0,02
56
Lavelanet
Agglomération
1 070
0,015
59
Lavelanet
Nord
560
0,001
59
Le Bisanne
Agglomération
1 960
0,02
30
L'Ile-Rousse
Agglomération
560
0,009
34
(4)
Mareuil-sur-Lay
Agglomération
90
0,01
62
(2)
Mazamet
Agglomération
360
0,015
59
Miramont-de-Guyenne
Agglomération
115
0,001
45
Monistrol-sur-Loire
Agglomération
760
0,02
56
Morez
Agglomération
1 120
0,004
43
(4)
Morez
Sud
810
0,001
43
(4)
Mussidan
Agglomération
120
0,026
45
(10)
Poitiers 3
Agglomération
150
0,005
40
Revin
Agglomération
380
0,002
24
Ribérac
Agglomération
210
0,013
35
Serres
Agglomération
1 580
0,12
51
(2)
Saint-Flour
Agglomération
1 170
1,3
43
Saint-Astier
Agglomération
190
0,008
26
Saint-Claude
Agglomération
930
0,01
43
(4)
Saint-Claude
Sud
680
0,001
43
(4)
Saint-Claude
Sud-Ouest
830
0,001
43
(4)
Saint-Michel-de-Maurienne
Agglomération
1 640
0,02
40
Saint-Mihiel
Sud
330
0,001
61
(10)
Saint-Péray
Agglomération
180
0,03
50
Saint-Péray
Sud-Ouest
200
0,001
50
Valernes
Agglomération
1 220
0,028
51
Vallon-Pont-d'Arc
Agglomération
410
0,01
40
Villefranche-de-Rouergue
Agglomération
390
0,0016
37
 (1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
(2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
(5) Canal diffusé avec une polarisation verticale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) du 17 janvier 2008 sur la revalorisation des salaires et la prime annuelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion du deuxième alinéa de l'article 6, comme étant contraire au principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
 Cet accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne du 12 janvier 1996 tel qu'étendu par arrêté du 7 mai 1997, les dispositions :
 ― de l'accord du 28 novembre 2007, relatif aux rémunérations effectives garanties (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
 ― de l'accord du 28 novembre 2007, sur les rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
L'annexe à la présente décision complète l'annexe I aux décisions n°s 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée, 2003-298 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-299 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-300 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-302 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-303 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-301 du 10 juin 2003 susvisée.
A N N E X E
RÉSEAU R 1
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ALTITUDE
maximale
de l'antenne
(m)
PAR
maximale (kW)
(1)
CANAL
OBSERVATIONS
Aime
Agglomération
1 210
0,007
51
(2)
Ars-en-Ré
Agglomération
46
0,024
58
Bellerive-sur-Allier
Agglomération
360
0,06
55
(3)
Biars-sur-Cère
Agglomération
320
0,008
23
Brive
Agglomération
250
0,01
28
Calvi
Agglomération
580
0,02
32
(4)
Chamonix
Aiguille du Midi
3 860
0,008
45
(4)
Château-Arnoux
Agglomération
700
0,018
48
Chaumont
Nord
370
0,001
34
Clermont-Ferrand
Royat
870
0,011
50
Commercy
Nord-Ouest
300
0,005
27
(3)
Cornimont
Agglomération
910
0,005
58
(3)(4)
Cuzorn
Agglomération
270
0,008
33
Decazeville
Agglomération
390
0,02
33
Etival-Clairefontaine
Agglomération
540
0,025
56
Eurville-Bienville
Agglomération
250
0,004
63
Figeac
Agglomération
350
0,006
23
Figeac
Centre
290
0,0006
23
(2)
Figeac
Sud
350
0,003
23
Fraize
Agglomération
790
0,005
25
Fumel
Agglomération
270
0,02
40
Golfech
Agglomération
200
0,04
49
Joinville
Est
370
0,04
63
Joyeuse
Agglomération
810
0,03
38
Landerneau
Agglomération
100
0,003
30
Langeac
Agglomération
840
0,02
64
(3)
Lavelanet
Agglomération
1 070
0,015
63
Lavelanet
Nord
560
0,001
63
Le Bisanne
Agglomération
1 960
0,02
51
(3)
L'Ile-Rousse
Agglomération
560
0,009
36
(4)
Mareuil-sur-Lay
Agglomération
90
0,01
34
Mazamet
Agglomération
360
0,015
22
Miramont-de-Guyenne
Agglomération
115
0,001
54
(3)
Monistrol-sur-Loire
Agglomération
760
0,02
28
(3)
Morez
Agglomération
1 120
0,004
55
(4)
Morez
Sud
810
0,001
55
(4)
Mussidan
Agglomération
120
0,026
33
(5)
Poitiers 3
Agglomération
150
0,005
32
Revin
Agglomération
380
0,002
45
Ribérac
Agglomération
210
0,013
46
Serres
Agglomération
1 580
0,12
57
(2)
Saint-Flour
Agglomération
1 170
1,3
64
Saint-Astier
Agglomération
190
0,008
51
Saint-Claude
Agglomération
930
0,01
55
(4)
Saint-Claude
Sud
680
0,001
55
(4)
Saint-Claude
Sud-Ouest
830
0,001
55
(4)
Saint-Michel-de-Maurienne
Agglomération
1 640
0,02
36
(3)
Saint-Mihiel
Sud
330
0,001
27
(5)
Saint-Péray
Agglomération
180
0,03
52
Saint-Péray
Sud-Ouest
200
0,001
52
Valernes
Agglomération
1 220
0,028
57
Vallon-Pont-d'Arc
Agglomération
410
0,01
38
(2)
Villefranche-de-Rouergue
Agglomération
390
0,0016
23
 (1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site Internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale.
Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
(2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
(5) Canal diffusé avec une polarisation verticale.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Lorquin (Moselle).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Lorquin, 5, rue du Général-de-Gaulle, 57790 Lorquin.
Un arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 6 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Cholet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, 1, rue Marengo, 49325 Cholet Cedex.
Un arrêté du président du conseil général de la Gironde en date du 29 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer François-Constant à Libourne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer François-Constant, 4, cours Tourny, 33500 Libourne.
Par délibération en date du 29 avril 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio locale sur la presqu'île d'Arvert à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, dénommé Presqu'île FM, du 1er juin au 30 septembre 2008.
 Site : La Tremblade (17).
 Puissance apparente rayonnée : 50 W.
 Fréquence : 105,8 MHz.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION, SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR MAXIMALE
CANAL
DÉCALAGE
Draguignan 2 - L'Ubac de la Sigue.
360 mètres
2 W (1)
29 H (*)
― 32/12

 (*) Changement de canal.
(1) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 190° ; 500 mW dans la direction d'azimut 50°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE
ÉMETTEUR DE RÉORIENTATION (*)
Bagnols-en-Forêt ― Le Defens
65
Grasse
Saint-Raphaël ― Pic de l'Ours
Pontailler-sur-Sâone ― Mont Ardoux
50
Dijon
Chaumont ― Chalindrey

 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe à la présente décision. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
 Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée à la société Métropole Télévision par la décision n° 2001-578 modifiée, susmentionnée dans son annexe I, pour la diffusion de son programme dans la zone de Hermillon.
 Cette substitution devra être effectuée avant le 30 juin 2008.
 Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le conseil et la société Métropole Télévision.
Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers les émetteurs de la société Métropole Télévision mentionnés en annexe à la présente décision et qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de ladite annexe.
 Le groupement d'intérêt économique « Fréquences » adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION, SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
Hermillon - Route de Saint-Jean
570 m
3 W (1)
36 H (*)
« 0 »

 (*) Changement de canal.
(1) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 15°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE
ÉMETTEUR DE RÉORIENTATION (*)
Lisle-Gagnodie
54
Angoulême
Limoges-Les Cars ou Bergerac-Audrix
Pontailler-sur-Saône - Mont Ardoux
53
Dijon
Chaumont-Chalindrey

 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à la chaîne culturelle européenne pour la diffusion de 19 heures à 3 heures de ses programmes. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe ci-jointe.
 Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée à la chaîne culturelle européenne par la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée, complétée et susvisée pour la diffusion de son programme dans la zone de : Draguignan 2.
 Cette substitution devra être effectuée avant le 30 juin 2008.
 Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le conseil et la chaîne culturelle européenne.
Par délibération en date du 18 mars 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio estivale oléronnaise à diffuser un service de radio hertzienne terrestre, dénommé Chassiron FM, du 15 juin au 15 septembre 2008.
 Site : Saint-Denis-d'Oléron (17).
 Puissance apparente rayonnée : 50 W.
 Fréquence : 105,8 MHz.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine qualité et accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Montauban, direction des ressources humaines, 100, rue Léon-Cladel, BP 765, 82013 Montauban Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général de l'Ardèche en date du 27 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer de l'enfance de l'Ardèche.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines du conseil général de l'Ardèche, quartier la Chaumette, BP 737, 07007 Privas Cedex.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier de Bretagne (Morbihan), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier-chef, option restauration, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les techniciens supérieurs hospitaliers comptant au moins six ans de fonction dans leur grade ou parmi les techniciens supérieurs hospitaliers principaux.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier du centre Bretagne, 1, place Ernest-Jan, BP 70023, 56306 Pontivy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général du Calvados en date du 27 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants à la maison d'enfants Pierre-Rayer d'Anctoville.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison d'enfants Pierre-Rayer, 14240 Anctoville.
Un emploi d'expert de haut niveau auprès du chef du service de la législation et de la qualité du droit est créé au secrétariat général du Gouvernement.
 Le titulaire de l'emploi aura pour mission de concevoir et de proposer toute mesure visant à simplifier les procédures administratives et à améliorer l'accessibilité du droit.
 Dans ce cadre, il sera notamment appelé, en liaison étroite avec l'ensemble des ministères à expertiser puis proposer toute mesure propre à réduire les délais d'application des lois et de transposition des directives. A ce titre, il s'attachera en particulier à concevoir les réformes propres à remédier aux difficultés liées, d'une part, aux délais de saisine d'instances consultatives et, d'autre part, de concertation entre services administratifs.
 Le titulaire de l'emploi aura également pour mission d'expertiser les mesures susceptibles de favoriser l'accessibilité du droit, notamment par une meilleure présentation des textes publiés au Journal officiel.
 Cet emploi, rattaché au groupe III, conviendrait à un fonctionnaire ayant des compétences juridiques confirmées et une expérience avérée du fonctionnement des administrations centrales. La durée prévisible de l'emploi sera de trois ans.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean Maïa, chef du service de la législation et de la qualité du droit (téléphone : 01-42-75-81-36). Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, secrétariat général du Gouvernement, 57, rue Varenne, 75007 Paris dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Par délibération en date du 6 mai 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Maxxi à diffuser un service de radio par voie hertizienne terrestre, dénommé Maxxi, du 30 mai au 14 septembre 2008.
 Site : Rosporden (29).
 Puissance apparente rayonnée : 150 W.
 Fréquence : 107,5 MHz.
Sont vacants ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 2 emplois d'attaché d'administration hospitalière à l'EPSM Morbihan à Saint-Avé (Morbihan).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'EPSM Morbihan, 22, rue de l'Hôpital, BP 10, 56896 Saint-Avé Cedex.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 10 juin 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre départemental spécialisé d'éducation de l'enfance des Pennes-Mirabeau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental spécialisé d'éducation de l'enfance, avenue du commandant Paul-Brutus, BP 25, les Cadeneaux, 13758 Les Pennes-Mirabeau Cedex.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 17 avril 2008, il est mis fin au détachement de M. Dominique Martinetti, conseiller d'administration scolaire et universitaire, classe normale, en qualité de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire de l'académie de Corse, à compter du 3 mars 2008.
 M. Dominique Martinetti est nommé et détaché dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de Corse pour une première période de quatre ans, du 3 mars 2008 au 2 mars 2012.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2008, M. Guillamat (Paul, Marie, François, Vincent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Guillamat et Jean Guillamat, notaires associés, à la résidence de Moissac (Tarn-et-Garonne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2008, M. Hervé Fabre-Aubrespy, conseiller d'Etat, est mis à disposition des services du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 26 juin 2008, afin d'exercer les fonctions de conseiller pour la législation électorale au cabinet du Premier ministre.
Par décision du ministre de la défense en date du 29 mai 2008 :
 I. - A l'issue des épreuves orales et sportives d'admission du concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2008), les 25 candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont déclarés admis :
  1. Vinet (Rodolphe, Emile, Christian), NIGEND : 193857.
  2. Collot (Jean-Luc, Paul, Daniel), NIGEND : 212201.
  3. Chapparo (Laurent, Jean, Alain), NIGEND : 215856.
  4. Lambert (Sophie, Pascale Patricia), NIGEND : 217715.
  5. Badetz (Xavier), NIGEND : 217810.
  6. De Lagarde Montlezun (Benoît), NIGEND : 218302.
  7. Rillon (David), NIGEND : 217918.
  8. Fenech (Nicolas, Arsène), NIGEND : 213497.
  9. Lebland (Cyril, Christian), NIGEND : 180858.
 10. Mer (Quentin, Jean-Luc, Yannick), NIGEND : 209431.
 11. Ferrin (Yannick, Dominique), NIGEND : 175567.
 12. Antoine (Jérôme, Michel), NIGEND : 217333.
 13. Le Bec (Olivier, Jacques, Marie), NIGEND : 190422.
 14. Henon (David, Jean, Constant), NIGEND : 191600.
 15. Courton (Damien, Christian, Georges), NIGEND : 201917.
 16. Roret (Vincent, Marcel, Raymond), NIGEND : 206262.
 17. Blaising (Linda), NIGEND : 171965.
 18. Pilloud (Ludovic, Marie, Raymond), NIGEND : 175597.
 19. Bruche (Sébastien), NIGEND : 214698.
 20. Delesse (Sébastien), NIGEND : 213051.
 21. Couëtoux Du Tertre (Gilles, Marie, Joseph, Christophe), NIGEND : 212306.
 22. Mercier (Emilie, Julie), NIGEND : 208650.
 23. Bolzé (François, Jean, Emile, Roger), NIGEND : 207082.
 24. Bouton (Marc, Jacques), NIGEND : 200290.
 25. Gautron (Stéphane, Michel), NIGEND : 209947.
 II. - Les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont inscrits sur la liste complémentaire :
 26. Morellec (Marie), NIGEND : 190268.
 27. Salaun (Thomas), NIGEND : 207067.
 28. Chaffardon (Myriam, Carole), NIGEND : 183805.
 III. - Il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire après le 1er octobre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2008 :
 Le retrait de M. Guichemerre (Jean-Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Guichemerre, Jean-François Billerach et Pierre Camet-Lassalle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Guichemerre, Jean-François Billerach et Pierre Camet-Lassalle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Billerach et Pierre Camet-Lassalle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Commenay (Danièle), épouse Lafargue, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
 Mlle Darnaud (Annie), secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
 Mme Commenay (Danièle), épouse Lafargue, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mlle Darnaud (Annie).
Un emploi de sous-directeur sera vacant à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 6 octobre 2008.
 Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des formations post-licence, au sein du service des formations et de l'emploi, à la direction générale de l'enseignement supérieur.
 La sous-direction des formations post-licence élabore les objectifs des formations et des diplômes de niveau master mis en œuvre dans les universités, les grandes écoles et les autres établissements d'enseignement publics et privés. Elle élabore les politiques des formations de santé et de formation initiale des enseignants du premier et du second degré.
 Elle s'attache à la qualité scientifique et au haut niveau de formation des cursus dont elle a la charge, notamment pour améliorer l'attractivité internationale de l'offre française. Elle vérifie la qualité de l'insertion professionnelle des étudiants s'intégrant dans la vie professionnelle au niveau du master et s'assure de la qualité des parcours de formation préparant aux études doctorales. Elle favorise, par les politiques de sites, par les processus d'évaluation et par la définition des mesures pédagogiques, une offre coordonnée et coopérative des divers types d'établissements d'enseignement supérieur.
 Elle définit une politique d'habilitation qui prend en compte prioritairement les objectifs de cohérence et de qualité, la fédération des forces pédagogiques et scientifiques et la maîtrise raisonnée des flux d'étudiants et de diplômés.
 La sous-direction des formations post-licence est constituée par :
 ― le bureau des masters ;
 ― le bureau des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé ;
 ― le bureau des formations de santé ;
 ― le bureau de la formation initiale des enseignants.
 Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, simultanément :
 ― aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) ;
 ― au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris ;
 ― au ministère de l'éducation nationale, direction de l'encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement (bureau des emplois fonctionnels et des carrières B 1-2), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien de laboratoire cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier d'Arras, boulevard Besnier, BP 914, 62022 Arras Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Sont déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites les candidats dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission.
 Les épreuves orales et les épreuves sportives se dérouleront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) dans les conditions suivantes :
 Série n° 1 : du jeudi 26 juin au vendredi 27 juin 2008.
 Série n° 2 : du vendredi 27 juin au samedi 28 juin 2008.
 Série n° 3 : du samedi 28 juin au dimanche 29 juin 2008.
 Série n° 4 : du dimanche 29 juin au lundi 30 juin 2008.
 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, la veille des épreuves, à 15 h30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie.
Liste des candidats admissibles
 Barbot (Jérôme), série n° 1.
 Boulet-Desbareau (Paul, S., M.), série n° 3.
 Constantinides (Yannis, A., P.), série n° 1.
 Crestey (Maeliss, J., S.), série n° 3.
 De La Tour (Edouard, Y., M.), série n° 1.
 Dumontier (Quentin, A., T.), série n° 1.
 Garnotel (Erwan, F., J.), série n° 1.
 Garrote (Nicolas, R., M., S.), série n° 3.
 Gaurat (Pierre-Emmanuel, E., M.), série n° 2.
 Gil (Maximilien, R., J.-M.), série n° 2.
 Gloaguen (Claire, J., M.), série n° 2.
 Guendouz (Jonathan, L.), série n° 1.
 Le Maignan De Kerangat (Benoît, I., P., M.), série n° 2.
 Lefevre (Matthieu, T.), série n° 2.
 Maurice (Pierre-Allan, R.), série n° 1.
 Mignani (Elsa), série n° 4.
 Minet (Cédric, A., D.), série n° 3.
 Passador (Vivien), série n° 3.
 Passez (Gilles, A., M.), série n° 2.
 Perraudeau (Martin, G., A., M.), série n° 3.
 Pucciarelli (Adrien, J., L.), série n° 2.
 Saboureau (Mathieu), série n° 4.
 Sidos (Romain, P., J.), série n° 4.
 Silvy (Vianney, H., P., M.), série n° 4.
 Ughetto-Piampaschetto (Florian, F., C.), série n° 4.
 Vuatrin (Humbert, M., O.), série n° 4.
Un arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 30 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de La Rochelle.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de La Rochelle, direction des ressources humaines, rue du Docteur-Schweitzer, BP 505, 17000 La Rochelle.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Béthune (Pas-de-Calais), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de manipulateur d'électrocardiologie médicale cadre supérieur de santé, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Béthune, direction des ressources humaines, 62408 Béthune Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'ingénieur hospitalier vacants au centre hospitalier départemental de la Roche-sur-Yon :
 ― domaine organisation et méthodes : 2 postes ;
 ― domaine génie civil : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes, immeuble Deurbroucq, 5, allée de l'Ille-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général du Calvados en date du 27 mai 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison d'enfants Pierre Rayer d'Anctoville.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison d'enfants Pierre Rayer, 14240 Anctoville.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'établissement public de santé Barthélémy Durand d'Etampes (Essonne), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de cadre supérieur de santé, vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'EPS Barthélémy Durand, BP 69, 91125 Etampes Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2008, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Barthes (Jean-Claude), adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Valence, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Die.
 M. Barthes (Jean-Claude), adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Valence, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Die.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Vanriest (Nathalie), épouse Gunia, secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Calais.
 Mme Lelievre (Stéphanie), épouse Lurette, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Calais.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Dete (Isabelle), épouse Mathey, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Rouen.
 Mme Dete (Isabelle), épouse Mathey, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rouen.
 Mlle Pousse (Gabrielle), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2008, Mlle Cheminal (Catherine, Jeanne, Sophie) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Pace et Hervé Pace, notaires associés, à la résidence de Guillestre (Hautes-Alpes).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Copin (Marie-Françoise), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Douai.
 M. Berquet (Christian), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire de la cour d'appel de Douai.
 Mme Guidet (Catherine), épouse Eyssen, secrétaire administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de M. Berquet (Christian).
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2008, Mme Françoise Favreau, inspectrice d'académie adjointe (IAA) du département du Pas-de-Calais, est nommée inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Creuse, en remplacement de Mme Solange Deloustal, mutée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2008, Mme Renaud (Véronique, Suzanne, Marcelle), épouse Genet, est nommée notaire à la résidence de Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Lannes (Jean, Philippe, Paul), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2008, Mme Laurent (Patricia), épouse Crapart, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Château-Thierry, en remplacement de Mme Huet (Claudine), épouse Oseret.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil (Seine-Saint-Denis), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier intercommunal André Grégoire, 56, boulevard de la Boissière, 93105 Montreuil Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de long séjour de Bellevaux, à Besançon (Doubs).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice du centre de long séjour de Bellevaux, 29, quai de Strasbourg, 25042 Besançon Cedex.