A N N E X E S
A N N E X E 1
ANNEXE 8 À L'ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2007 MODIFIÉ FIXANT LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DESTINÉES À SERVIR DE BASE À L'ÉTABLISSEMENT DES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES, À L'EXCLUSION DES SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES
 Surfaces utilisées pour les servitudes aéronautiques de dégagement des infrastructures destinées à être utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal
 Les spécifications de la présente annexe ont pour objet de définir autour des infrastructures destinées à être utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal l'espace aérien qu'il convient de garder libre de tout obstacle pour permettre aux hélicoptères appelés à utiliser ces infrastructures d'évoluer avec la sécurité voulue.
 A chaque aire d'approche finale et de décollage, telle que prévue pour le stade ultime de développement de l'aérodrome, correspond une série de surfaces de dégagement qui définissent les hauteurs que ne doivent pas dépasser les objets dans l'espace aérien.
 Les caractéristiques de ces surfaces sont définies en fonction de la classe de performances dans laquelle sont exploités les hélicoptères auxquels les infrastructures sont destinées.
 Elles ne sont toutefois pas destinées à permettre les atterrissages forcés associés à ces classes de performances.
 Dans le cas d'une infrastructure destinée à être utilisée exclusivement par des hélicoptères non exploités selon une classe de performances, les surfaces de dégagement retenues sont celles définies pour une infrastructure destinée à être utilisée par des hélicoptères exploités en classe de performances 3.
 Les surfaces de dégagement associées à une aire d'approche finale et de décollage sont :
 ― une ou des trouées d'atterrissage ;
 ― une ou des trouées de décollage ;
 ― une ou deux surfaces latérales ;
 ― une ou deux surfaces associées à la phase de recul lorsqu'elles existent ;
 ― la surface délimitée par le périmètre de l'aire de sécurité.
 Nota. ― Le terme « aire de sécurité » désigne dans cette annexe l'aire de sécurité telle que définie dans l'arrêté du 29 septembre 2009 modifié relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal.
1. Trouée d'atterrissage
 La trouée d'atterrissage est un plan incliné ou une combinaison de plans ou, lorsqu'il y a un virage, une surface complexe, présentant une pente montante à partir de l'extrémité de l'aire de sécurité et ayant pour ligne médiane une ligne passant par le centre de l'aire d'approche finale et de décollage.
 La trouée d'atterrissage est délimitée par :
 ― un bord intérieur, qui est le bord extérieur du rectangle circonscrit à l'aire de sécurité perpendiculaire au sens d'atterrissage ;
 ― deux bords latéraux qui partent des extrémités du bord intérieur et divergent uniformément d'un angle spécifié par rapport au plan vertical contenant la ligne médiane de l'aire d'approche finale et de décollage ;
 ― un bord extérieur, segment de droite horizontal perpendiculaire à la ligne médiane de la trouée d'atterrissage et à une hauteur spécifiée au-dessus du milieu du bord intérieur délimitant la trouée d'atterrissage.
 Lorsque la trouée d'atterrissage est droite, sa pente est mesurée dans le plan vertical contenant la ligne médiane de la trouée.
 Lorsqu'une trouée d'atterrissage courbe est prévue :
 ― la trouée est une surface complexe contenant les horizontales normales à sa ligne médiane ;
 ― la pente de la ligne médiane est la même que celle d'une trouée d'atterrissage droite ;
 ― la trouée ne contient pas plus d'une portion courbe ;
 ― la somme du rayon de l'arc qui définit la ligne médiane de la trouée et de la longueur de la portion droite de la trouée ayant pour origine le bord intérieur n'est pas inférieure à 575 mètres ;
 ― tout changement de direction de la ligne médiane est tel qu'il n'impose pas un virage de rayon inférieur à 270 mètres.
 Les deux sections composant la trouée d'atterrissage ont pour pente maximale et sont de dimensions au moins égales aux valeurs spécifiées dans le tableau 1 de la présente annexe en fonction de la classe de performances dans laquelle sont exploités les hélicoptères.
 Les figures 1 à 3 de la présente annexe donnent une représentation possible de la trouée d'atterrissage rectiligne pour une aire d'approche finale et de décollage circulaire.
 La figure 4 de la présente annexe donne une représentation possible d'une trouée d'atterrissage courbe pour une aire d'approche finale et de décollage circulaire.
2. Trouée de décollage
 La trouée de décollage est un plan incliné ou une combinaison de plans ou, lorsqu'il y a un virage, une surface complexe, présentant une pente montante à partir de l'extrémité de l'aire de sécurité, ou du prolongement dégagé s'il est aménagé, et ayant pour ligne médiane une ligne passant par le centre de l'aire d'approche finale et de décollage.
 La trouée de décollage est délimitée par :
 ― un bord intérieur, qui est soit le bord extérieur du rectangle circonscrit à l'aire de sécurité perpendiculaire au sens de décollage, soit la projection de ce bord sur le plan vertical passant par l'extrémité du prolongement dégagé s'il est aménagé ;
 ― deux bords latéraux qui partent des extrémités du bord intérieur et divergent uniformément d'un angle spécifié par rapport au plan vertical contenant la ligne médiane de l'aire d'approche finale et de décollage ;
 ― un bord extérieur, segment de droite horizontal perpendiculaire à la ligne médiane de la trouée de décollage et à une hauteur spécifiée au-dessus du milieu du bord intérieur délimitant la trouée de décollage.
 Lorsque la trouée de décollage est droite, sa pente est mesurée dans le plan vertical contenant la ligne médiane de la trouée.
 Lorsqu'une trouée de décollage courbe est prévue :
 ― la trouée est une surface complexe contenant les horizontales normales à sa ligne médiane ;
 ― la pente de la ligne médiane est la même que celle d'une trouée de décollage droite ;
 ― la trouée ne contient pas plus d'une portion courbe ;
 ― la somme du rayon de l'arc qui définit la ligne médiane de la trouée et de la longueur de la portion droite de la trouée ayant pour origine le bord intérieur n'est pas inférieure à 575 mètres ;
 ― tout changement de direction de la ligne médiane est tel qu'il n'impose pas un virage de rayon inférieur à 270 mètres.
 Les deux sections composant la trouée de décollage ont pour pente maximale et sont de dimensions aux moins égales aux valeurs spécifiées dans le tableau 1 de la présente annexe en fonction de la classe de performances dans laquelle sont exploités les hélicoptères.
 Les figures 1 à 3 de la présente annexe donnent une représentation possible de la trouée de décollage rectiligne pour une aire d'approche finale et de décollage circulaire.
 La figure 4 de la présente annexe donne deux représentations possibles de trouées de décollage courbes.
3. Surface latérale
 La surface latérale est un plan incliné droit présentant une pente montante de 100 % à partir de l'extrémité de l'aire de sécurité, ayant pour ligne médiane une ligne passant par le centre de l'aire d'approche finale et de décollage.
 La surface latérale est délimitée par :
 ― un bord intérieur, qui est le bord extérieur du rectangle circonscrit à l'aire de sécurité parallèle aux sens de décollage et d'atterrissage ;
 ― deux bords latéraux qui partent des extrémités du bord intérieur parallèlement au plan vertical contenant la ligne médiane de l'aire d'approche finale et de décollage ;
 ― un bord extérieur, segment de droite horizontal perpendiculaire à la ligne médiane de la surface latérale et à une hauteur de 10 mètres au-dessus de l'altitude de l'aire d'approche finale et de décollage.
 La pente de la surface latérale est mesurée dans le plan vertical contenant la ligne médiane de la surface.
 La figure 5 de la présente annexe donne une représentation possible de la surface latérale pour une aire d'approche finale et de décollage circulaire.
4. Surface associée à la phase de recul
 Les dimensions et les pentes de la surface associée à la phase de recul sont suffisantes pour répondre aux exigences opérationnelles des hélicoptères auxquels les infrastructures sont destinées.
 Tableau 1. ― Dimensions et pentes des trouées de décollage et d'atterrissage en fonction de la classe de performances
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 238 du 12/10/2012 texte numéro 23

 [a] Déterminée par la distance entre le bord intérieur et le point de la ligne médiane auquel la trouée atteint une largeur égale à 120 mètres.
 [b] Déterminée par la différence entre la longueur totale de la trouée et la longueur de la première section.
 [c] Déterminée par la hauteur du point de la ligne médiane auquel la trouée atteint la longueur [a].
 [d] Déterminée par la largeur de la trouée au point de la ligne médiane situé à 245 mètres du bord intérieur.
Figure 1. ― Représentation possible des trouées de décollage et d'atterrissage rectilignes en classe
de performances 1 pour une aire d'approche finale et de décollage circulaire
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 238 du 12/10/2012 texte numéro 23

Figure 2. ― Représentation possible des trouées de décollage et d'atterrissage rectilignes en classe
de performances 2 pour une aire d'approche finale et de décollage circulaire
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 238 du 12/10/2012 texte numéro 23

Figure 3. ― Représentation possible des trouées de décollage et d'atterrissage rectilignes en classe
de performances 3 pour une aire d'approche finale et de décollage circulaire
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 238 du 12/10/2012 texte numéro 23

Figure 4. ― Représentations possibles de trouées
de décollage et d'atterrissage courbes
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 238 du 12/10/2012 texte numéro 23

Figure 5. ― Représentation possible de la surface latérale
pour une aire d'approche finale et de décollage circulaire
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 238 du 12/10/2012 texte numéro 23

A N N E X E I I
ANNEXE 9 À L'ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2007 MODIFIÉ FIXANT LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DESTINÉES À SERVIR DE BASE À L'ÉTABLISSEMENT DES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES, À L'EXCLUSION DES SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES
Règles particulières applicables à certains aérodromes
affectés au ministre chargé de la défense
1. Périmètre d'appui
 Il a une largeur de 640 mètres lorsqu'il existe parallèlement à la piste d'envol une voie de circulation susceptible d'être elle-même utilisée comme piste d'envol et de 425 mètres dans le cas contraire. Toutefois, sur certains aérodromes, ces largeurs peuvent être réduites respectivement à 525 mètres et 200 mètres.
2. La trouée
 a) Elle est inclinée suivant une pente de 2 % sur 3 000 mètres ; à ce plan incliné, fait suite un plan horizontal de cote 60 mètres sur une longueur de 4500 mètres, et au-delà un plan incliné suivant une pente de 1/7 limitée à la cote 150 mètres, puis par un plan horizontal à cette cote limité à 24 kilomètres du centre de l'aérodrome. En projection horizontale, les droites de fond de trouées font avec l'axe de la bande un angle dont la tangente est de 0,14.
 Pour certains aérodromes désignés par le ministre chargé des armées, la portion de plan horizontal de cote 150 mètres pourra être supprimée.
 b) Les surfaces latérales de la trouée sont inclinées suivant une pente de 1/7 et limitées à la cote 150 mètres.
 c) Les surfaces latérales du périmètre d'appui sont inclinées suivant une pente de 1/7.
3. La surface horizontale intérieure
 La surface horizontale intérieure de cote 45 mètres est limitée par un cercle de 3 000 mètres de rayon centré sur le milieu de la piste lorsqu'il n'existe pas de voie de circulation parallèle ou lorsque cette voie parallèle n'est pas considérée comme piste d'envol.
 Lorsque la voie de circulation parallèle est considérée comme piste d'envol, le centre du cercle est situé au milieu du rectangle délimité par les axes de la piste et de la voie de circulation, et par deux droites perpendiculaires à ces axes et passant par les extrémités de la piste.
4. La surface conique
 La surface conique est un tronc de cône de révolution à axe vertical dont les génératrices, inclinées suivant une pente de 5 %, s'appuient sur le cercle de 3 000 mètres de rayon défini au paragraphe 3 ci-dessus.
 Cette surface est limitée par un plan horizontal de cote 150 mètres.
5. Niveau moyen de l'aérodrome
 Le niveau moyen de l'aérodrome est égal, suivant le cas, à la cote du centre de la piste considérée ou égal à la moyenne des cotes des centres des ouvrages utilisables pour l'atterrissage.
 Les cotes 45 mètres, 60 mètres et 150 mètres indiquées ci-dessus sont comptées à partir de ce niveau moyen.
 Dans un rayon de 24 kilomètres autour du centre de l'aérodrome, l'établissement d'obstacles qui dépasseraient un plan horizontal situé à 150 mètres au-dessus du niveau moyen de l'aérodrome est soumis à autorisation en application de l'article L. 6352-1 du code des transports.