Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le contrôle financier des établissements d'enseignement placés sous le régime du contrat simple ou du contrat d'association incombe au trésorier-payeur général du département du siège de l'établissement, en liaison avec les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et les services académiques. Il est exercé dans les conditions définies aux articles R. 442-17 à R. 442-21.
 Les établissements mentionnés au premier alinéa sont également soumis aux vérifications de l'inspection générale des finances.
Le contrôle exercé par le trésorier-payeur général a pour objet de :
 1° Vérifier l'exactitude des divers éléments pris en compte dans les mandatements énumérés aux articles R. 442-11, R. 442-12 et R. 442-14 ;
 2° S'assurer que les contributions demandées aux familles des externes simples des classes placées sous contrat d'association sont conformes aux clauses du contrat ;
 3° Vérifier la conformité de l'utilisation par l'établissement de la contribution de l'Etat prévue aux articles L. 442-9 et R. 442-45 à R. 442-47 ;
 4° Déterminer si le taux de réduction des redevances de scolarité, tel qu'il est prévu à l'article 9 du décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 mentionné à l'article R. 442-12, correspond effectivement à la prise en charge par l'Etat des traitements des maîtres agréés.
Les établissements d'enseignement privés sont organisés selon les mêmes structures pédagogiques que celles des établissements d'enseignement publics. Ils sont, à cet effet, divisés en unités autonomes.
 Les établissements d'enseignement privés sous contrat font figurer dans leur dénomination le terme d'école, de collège ou de lycée suivi, en application des dispositions prévues par l'article L. 471-2, du mot « privé ».
Pour l'exercice du contrôle financier prévu aux articles R. 442-9 à R. 442-17, les établissements sont tenus :
 1° De conserver et de présenter à toute réquisition du trésorier-payeur général ou de son délégué copie de toutes les pièces justificatives énumérées aux articles R. 442-11, R. 442-12 et R. 442-14 ;
 2° D'adresser au trésorier-payeur général, dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice, les comptes de résultats de l'exercice écoulé. Si l'établissement titulaire d'un contrat a bénéficié de ressources afférentes à la taxe d'apprentissage, l'emploi de ces ressources doit être retracé en détail sous une rubrique spéciale.
La commission d'hygiène et de sécurité prévue à l'article L. 231-2-2 du code du travail comprend :
 1° Le chef d'établissement, président ;
 2° Le gestionnaire de l'établissement ;
 3° Le conseiller principal d'éducation siégeant au conseil d'administration ;
 4° Le chef de travaux ;
 5° Le représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
 6° Deux représentants du personnel au titre des personnels enseignants ;
 7° Un représentant du personnel au titre des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de service. Ce nombre est porté à deux dans les établissements de plus de 600 élèves ;
 8° Deux représentants des parents d'élèves ;
 9° Deux représentants des élèves.
 L'adjoint au chef d'établissement assiste de droit aux réunions de la commission d'hygiène et de sécurité. En cas d'empêchement du chef d'établissement, il en assure la présidence.
 Le médecin de prévention, le médecin de l'éducation nationale et l'infirmier ou l'infirmière assistent de droit aux séances de la commission d'hygiène et de sécurité en qualité d'experts.
 Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité sont désignés pour l'année scolaire.
 La liste des membres de la commission est affichée en permanence dans un lieu visible de tous et dans les ateliers.
Le remboursement total ou partiel des charges sociales et fiscales, prévu par l'article 5 du décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 mentionné à l'article R. 442-12, fait l'objet d'un titre de perception établi par l'ordonnateur. Ce titre de perception est recouvré par le trésorier-payeur général assignataire des dépenses et imputé au compte « Dépenses des ministères annulées par suite de reversements de fonds ».
La rémunération des maîtres contractuels ou auxiliaires et des maîtres agréés exerçant respectivement leur enseignement dans les classes placées sous le régime de l'association ou sous le régime du contrat simple est mandatée mensuellement et à terme échu, selon les règles applicables au paiement des traitements des maîtres de l'enseignement public.
 A l'appui du premier mandat de rémunération adressé au trésorier-payeur général sont jointes les pièces justificatives suivantes, établies en triple exemplaire :
 1° La fiche d'identification du maître comportant notamment les renseignements d'état civil et de situation de famille ainsi que les éléments de base de rémunération. Cette fiche est signée par le maître, attestée par le chef d'établissement et visée par l'ordonnateur ;
 2° La copie du contrat individuel ou de la décision portant agrément du maître ou, le cas échéant, copie de la délégation rectorale s'il s'agit d'un maître auxiliaire ;
 3° Le cas échéant, l'état signé par le chef d'établissement et visé par l'ordonnateur, faisant apparaître, pour chaque maître n'assurant pas un service complet, le nombre d'heures d'enseignement assuré ;
 4° Le cas échéant, le relevé signé par le chef d'établissement et visé par l'ordonnateur des journées d'absence ou de congé non rémunérées.
 Copie certifiée de tout acte, contrat, décision ou déclaration portant modification des documents énumérés ci-dessus est annexée, en triple exemplaire, au mandat de paiement correspondant.
 En outre, la copie certifiée par l'ordonnateur du contrat simple ou du contrat d'association conclu avec l'établissement est produite par l'ordonnateur ou comptable assignataire.
Le rapport de vérification du trésorier-payeur général est communiqué au chef de l'établissement, qui doit produire ses observations dans un délai d'un mois.
 Passé ce délai, un exemplaire de ce rapport, complété le cas échéant par les observations du chef d'établissement et par les nouvelles observations du trésorier-payeur général, est adressé au ministre chargé de l'éducation par l'intermédiaire du recteur d'académie.
 Un autre exemplaire est adressé au ministre chargé du budget.
Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins deux fois par an. Il est en outre réuni en séance extraordinaire à la demande du directeur régional des affaires maritimes, de la collectivité territoriale de rattachement, du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
 Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un jour en cas d'urgence.
 Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, le délai minimum peut être réduit à trois jours.
 L'ordre du jour est adopté en début de séance.
Lorsque le trésorier-payeur général constate des manquements graves aux clauses financières du contrat simple ou du contrat d'association, il suspend le paiement des mandats établis au bénéfice de l'établissement si la direction de celui-ci est en cause, ou le paiement des rémunérations des maîtres reconnus responsables des manquements constatés.
 Le paiement ne peut ensuite intervenir que sur réquisition de l'ordonnateur.
Les heures supplémentaires de remplacement, de suppléance ou d'enseignement partiel effectuées dans les conditions prévues à l'article 8 du décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel) des classes sous contrat simple et à l'article 10 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association font l'objet de mandatements distincts. A l'appui de chaque mandat sont jointes, en triple exemplaire, les pièces justificatives suivantes :
 1° La décision de l'autorité académique autorisant le bénéficiaire à effectuer des heures supplémentaires de remplacement, de suppléance ou d'enseignement partiel ;
 2° Le décompte des heures effectuées signé par l'intéressé, attesté par le chef d'établissement et visé par l'ordonnateur.
L'action des établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et notamment celle, au sein de ces établissements, des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles s'inscrivent dans le réseau d'offre de formation du ministère de l'agriculture.
 Dans le cadre des orientations nationales, le directeur régional de l'agriculture et de la forêt définit une stratégie régionale de développement et favorise le développement de l'activité du réseau régional des établissements relevant de sa compétence dans une logique de cohérence et de solidarité entre ces établissements.
Des fonds académiques de mutualisation des ressources des groupements d'établissements destinés à couvrir les risques liés à l'emploi des personnels, à renforcer l'efficacité de l'activité de ces groupements et à optimiser l'emploi de leurs ressources sont institués dans chaque académie dans des conditions fixées par arrêté interministériel. Ces fonds sont gérés en service spécial dans le budget d'un établissement public local d'enseignement de l'académie, selon le mode de comptabilisation des ressources affectées.
Les préfets sont institués ordonnateurs secondaires pour le paiement des dépenses auxquelles donne lieu l'application des textes réglant les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
 Les préfets peuvent déléguer leur signature soit au recteur d'académie, soit à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Les établissements placés sous contrat d'association sont tenus d'organiser leur comptabilité de manière telle que celle-ci fasse apparaître distinctement pour le secteur de l'établissement placé sous le régime du contrat :
 1° Les charges et les produits de l'exercice ;
 2° Les résultats ;
 3° La situation des immobilisations et le tableau des amortissements correspondants.
 Cette comptabilité, qui est tenue à la disposition du trésorier-payeur général ou de son délégué, s'inspire du plan comptable général approuvé par arrêté du 22 juin 1999 du ministre de la justice, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget.
A la fin de chaque exercice, l'agent comptable en fonctions prépare le compte financier de l'établissement pour l'exercice écoulé.
 Le compte financier comprend :
 1° La balance définitive des comptes ;
 2° Le développement, par chapitre, des dépenses et des recettes budgétaires ;
 3° Le tableau récapitulatif de l'exécution du budget ;
 4° Les documents de synthèse comptable ;
 5° La balance des comptes des valeurs inactives.
 Le compte financier est visé par l'ordonnateur qui certifie que le montant des ordres de dépenses et des ordres de recettes est conforme à ses écritures.
 Avant l'expiration du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice, le conseil d'administration arrête le compte financier après avoir entendu l'agent comptable.
 Le compte financier accompagné éventuellement des observations du conseil d'administration et de celles de l'agent comptable est transmis à la région et au directeur régional des affaires maritimes, dans les trente jours suivant son adoption.
 L'agent comptable adresse le compte financier et les pièces annexes nécessaires, avant l'expiration du sixième mois suivant la clôture de l'exercice, au comptable supérieur du Trésor territorialement compétent qui, après l'avoir mis en état d'examen, le transmet à la chambre régionale des comptes avant l'expiration du dixième mois suivant la clôture de l'exercice.
 Faute de présentation dans le délai prescrit, le représentant de l'Etat peut, après avis du comptable supérieur du Trésor territorialement compétent, et sur proposition du directeur régional des affaires maritimes, désigner d'office un agent chargé de la reddition des comptes.
Le recteur ou son représentant, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ou son représentant assistent de droit aux séances du conseil interétablissements.
 Participent aux séances du conseil, avec voix consultative :
 1° L'agent comptable du groupement ;
 2° Le cas échéant, le fonctionnaire ou agent chargé de la direction technique du groupement ;
 3° Les conseillers en formation continue ;
 4° Les représentants, d'une part, des personnels enseignants, d'autre part, des autres catégories de personnels ;
 5° Un représentant du conseil régional ;
 6° Des personnalités qualifiées désignées par les chefs d'établissement du conseil, dont notamment des représentants des organisations d'employeurs et de salariés à parts égales ;
 7° Le directeur du centre d'information et d'orientation.
 Peuvent également assister aux séances du conseil des représentants des services appelés à collaborer avec le groupement et, en tant que de besoin, toute personne dont la présence est jugée utile.
 Le conseil se réunit au minimum trois fois par an sur convocation du président, à la demande d'un tiers de ses membres ou à la demande du recteur.
Les fonds de l'établissement sont déposés chez un comptable du Trésor.
 Lorsque les fonds d'un établissement proviennent d'excédents d'exercices antérieurs, de libéralités, du produit de l'aliénation d'un élément du patrimoine ou d'emprunts et d'annuités d'amortissement momentanément inutilisés, ils peuvent être placés en valeurs d'Etat.
 Ces placements font l'objet de prévisions ou d'autorisations budgétaires.
 Toutefois, les placements en valeurs du Trésor à court terme peuvent être autorisés par décision de l'ordonnateur visée par le comptable supérieur du Trésor chargé, aux termes de l'article R. 421-128, du contrôle de la gestion de l'agent comptable.
Le conseil interétablissements exerce les compétences suivantes :
 1° Il décide du changement éventuel de l'établissement support du groupement ;
 2° Il arrête le schéma de développement pluriannuel dans le cadre de la politique nationale et de la stratégie académique de développement de la formation professionnelle continue ainsi que le programme annuel d'activité ;
 3° Il approuve la politique d'équipement et d'emploi ;
 4° Il examine le projet de budget ;
 5° Sur proposition des établissements membres, il arrête la participation de chacun d'eux à l'action collective. Chaque établissement prend en compte pour ce qui le concerne cette décision dans son projet d'établissement ;
 6° Pour les actions devant faire l'objet d'une convention avec la région, le conseil veille à la liaison de cette activité du groupement avec le schéma prévisionnel des formations établi par la région et prévu par l'article L. 214-1.
Les créances de l'établissement peuvent faire l'objet :
 1° Soit d'une remise gracieuse, en cas de gêne des débiteurs ;
 2° Soit d'une admission en non-valeur en cas d'insolvabilité des débiteurs.
 La décision de remise est prise après avis conforme de l'agent comptable, sauf lorsqu'elle concerne une dette de l'agent comptable, par le conseil d'administration ou par l'ordonnateur, dans le cas où la créance est inférieure à un seuil fixé par le conseil d'administration.
Les créances de l'établissement qui n'ont pu être recouvrées à l'amiable font l'objet d'états rendus exécutoires par l'ordonnateur.
 Les états exécutoires peuvent être notifiés aux débiteurs par lettre recommandée avec accusé de réception. Leur recouvrement est poursuivi jusqu'à opposition devant la juridiction compétente.
 L'agent comptable procède aux poursuites. Celles-ci peuvent à tout moment être suspendues sur ordre écrit de l'ordonnateur si la créance est l'objet d'un litige.
M. Becat (Jean), université de Perpignan.
 M. Casanova (Jean Yves), université de Pau.
 M. Denis (Gwendal), université Rennes-II.
 M. Martin (Jean-Baptiste), université Lyon-II.
 M. Nicolas (Michel), université Rennes-II.
 M. Sauzet (Patrick), université Toulouse-II.
 Mme Stefanaggi (Marie Josèphe), épouse Dalbera, université de Corte.
 M. Videgain (Charles), université de Pau.
Mme Danilowicz (Agnieszka), épouse Grudzinska, université Paris-IV.
 Mme Dauce (Françoise), université de Clermont-II.
 Mme Henry (Hélène), épouse Safier, université Paris-IV.
 Mme Pejoska (Frosa), épouse Bouchereau, université de Paris-INALCO.
 M. Petras (Martin), université Lille-III.
 Mlle Servant (Catherine), université de Paris-INALCO.
 M. Srebro (Milivojko), université Bordeaux-III.
 Mme Voitenkova (Irina), épouse Kor Chahine, université Clermont-II.
M. Bonton (Pierre), université Clermont-II.
 Mme Botta (Valérie), épouse Genoulaz, université de Lyon-INSA.
 M. Cachard (Christian), université Lyon-I.
 M. Carrault (Guy), université Rennes-I.
 M. Denoeux (Thierry), université de Compiègne.
 M. El Moudni (Abdellah), université de Belfort-UT.
 M. Geneste (Laurent), université de Tarbes-ENI.
 M. Lafay (Jean François), université de Nantes Ecole centrale.
 M. Lepage (Francis), université Nancy-I.
 M. Lesage (Jean Jacques), université de Cachan-ENS.
 Mme Maloigne (Christine), épouse Fernandez, université de Poitiers.
 M. Moreau (Eric), université de Toulon.
 M. Odet (Christophe), université de Lyon-INSA.
 M. Paindavoine (Michel), université de Dijon.
 M. Penz (Bernard), université de Grenoble-INP.
 Mme Perdereau (Véronique), épouse Ladiel, université Paris-VI.
Mme Bataille (Françoise), épouse Daumas, université de Perpignan.
 Mme Chapotard (Christine), épouse Roizard, université Nancy-INP.
 M. Gourdon (Christophe), université de Toulouse-INP.
 M. Graciaa (Alain), université de Pau.
 M. Grasmick (Alain), université Montpellier-II.
 Mme Mahe (Armelle), épouse Vardelle, université de Limoges.
 M. Maillet (Denis), université de Nancy-INP.
 M. Morvan (Daniel), université de Paris-ENS Chimie.
 M. Peerhossaini (Hassan), université de Nantes.
 M. Petit (Daniel), université de Poitiers-ENSMA.
 M. Roche (Nicolas), université Aix-Marseille-III.
 M. Tadrist (Lounes), université Aix-Marseille-I.
M. Bardy (Gilles), université Aix-Marseille-I.
 M. Buj (Serge), université Paris-VII.
 Mlle Carandell (Zoraida), université Paris-III.
 Mme Coelho (Adriana), épouse Florent, université Paris-VIII.
 M. Del Vento (Christian), université de Caen.
 M. Diaz (Jean-Antoine), université Montpellier-III.
 Mme Dominguez Gil (Maria Soledad), épouse Sicot-Dominguez, université Paris-III.
 Mme Garino (Laurence), épouse Garino-Abel, université Grenoble-III.
 Mme Kertesz (Elisabeth), épouse Kertesz-Vial, université Paris-XII.
 Mlle Meazzi (Barbara), université de Chambéry.
 Mme Nabet (Carole), épouse Egger, université Aix-Marseille-I.
 M. Stolf (Serge), université Grenoble-III.
M. Auneau (Gérard), université Toulouse-III.
 M. Berton (Eric), université Aix-Marseille-II.
 M. Bouthier (Daniel), université de Bordeaux-IUFM.
 Mme Cadopi (Marielle), université Montpellier-I.
 M. Defrance (Jacques), université Paris-X.
 M. Nougier (Vincent), université Grenoble-I.
 M. Terret (Thierry), université Lyon-I.
 M. Varray (Alain), université Montpellier-I.
Mme Beaumatin (Ania), université Toulouse-II.
 Mme Behar (Catherine), épouse Azoulay, université Paris-V.
 M. Clarys (David), université de Tours.
 Mme Flageul (Sandrine), épouse Caroly, université Grenoble-I.
 M. Ganier (Franck), université de Brest.
 M. Georget (Patrice), université de Caen.
 M. Gimenez (Guy), université Aix-Marseille-I.
 Mlle Giraudeau (Caroline), université de Tours.
 Mlle Laufer (Laurie), université Paris-VII.
 Mme Neau (Françoise), université Paris-VII.
 M. Teste (Benoît), université Rennes-II.
 Mme Tramoni (Marie-Louise), épouse Costantini, université de Metz.
M. Auge (Philippe), université Montpellier-I.
 Mme Baudrez (Marie Louise), épouse Toucas, université de Toulon.
 M. Calmette (Jean-François), université d'Antilles-Guyane.
 M. Doat (Mathieu), université de Brest.
 M. Larralde (Jean Manuel), université de Caen.
 Mme Meyer-Heine (Anne), université d'Aix-IEP.
 Mme Millet (Anne Sophie), épouse Devalle, université de Nice.
 M. Noury (Arnauld), université Lille-II.
 Mme Rechard (Cécile), épouse Moiroud, université Paris-I.
 M. Sinkondo (Marcel), université de Reims.
 Mlle Torcol (Sylvie), université de Toulon.
 Mlle Verdier (Marie France), université Bordeaux-IV.
M. Albiges (Christophe), université Montpellier-I.
 Mme Bruns (Marie), épouse Mercat, université de Paris-CNAM.
 M. Debat (Olivier), université Paris-II.
 M. Debove (Frédéric), université Paris-II.
 M. Dom (Jean Philippe), université de Caen.
 Mme Jault (Fabienne), épouse Seseke, université de Rouen.
 Mlle Lasbordes (Victoire), épouse de Virville, université de Versailles - Saint-Quentin.
 Mme Li (Xiao-Ying), épouse Kotovtchikhine, université de Dijon.
 Mme Marino (Laure), université Paris-XIII.
 M. Moret-Bailly (Joël), université de Saint-Etienne.
 M. Richevaux (Marc), université du Littoral.
 Mlle Vignal (Nancy), université Aix-Marseille-III.
Mme Gauthier-Eligoulachvili (Dominique), université de Paris-INALCO.
 M. Lagrange (Frédéric), université Paris-IV.
 M. Lanselle (Rainier), université Paris-VII.
 M. Lassithiotakis (Michel), université Paris-IV.
 M. Meliane (Mahmoud), université Lyon-III.
 Mlle Seguy (Christiane), université Strasbourg-II.
 M. Szende (Thomas), université de Paris-INALCO.
 Mme Terada (Akira), université du Havre.
Mme Baudino (Isabelle), université de Lyon-ENS LSH.
 M. Bevant (Yann), université Rennes-II.
 Mlle Bourgne (Florence), université Paris-IV.
 M. Bury (Laurent), université Paris-IV.
 M. Charnock (Henry Ross), université de Paris-Dauphine.
 Mlle Collin (Catherine), université de Nantes.
 Mme Durot (Elisabeth), épouse Bouce, université Paris-III.
 M. Gillissen (Christophe), université Paris-IV.
 Mme Letreulle (Sophie), épouse Vallas, université Aix-Marseille-I.
 Mlle Maurel (Sylvie), université Toulouse-II.
 Mme Przewozny (Anne), épouse Desriaux, université Toulouse-II.
 Mme Rocq (Christiane), épouse Migette, université Paris-XIII.
 Mlle Soubrenie (Elisabeth), université Paris-IV.
 M. Thily (Hervé), université de Rouen-IUFM.
 M. Toudic (Daniel), université Rennes-II.
 Mme Williams (Eileen), épouse Wanquet, université de La Réunion.
M. Bailly (Denis), université de Brest.
 Mlle Brana (Sophie), université Bordeaux-IV.
 M. Charlier (Christophe), université de Nice.
 Mlle Delaplace (Marie), université de Reims.
 Mlle Djellal (Faridah), université Lille-I.
 M. Farvaque (Etienne), université Lille-I.
 M. Foncel (Jérôme), université Lille-III.
 Mme Jeleva (Meglena), épouse Saporta, université du Mans.
 M. Jérôme (Bruno), université de Metz.
 M. Kirat (Thierry), université de Paris-Dauphine.
 M. Le Heron (Edwin), université de Bordeaux-IEP.
 M. Le Masne (Pierre), université de Poitiers.
 M. Ortega (Javier), université Toulouse-I.
 M. Pradier (Pierre-Charles), université Paris-I.
 M. Rocca (Michel), université Grenoble-II.
 Mlle Rubinstein (Marianne), université Paris-VII.
M. Allix Desfautaux (Eric), université de Caen.
 Mme Azzolini (Maryvonne), épouse Manouk, université de Versailles - Saint-Quentin.
 M. Brignier (Jean Marie), université Lyon-I.
 M. Come (Thierry), université de Reims.
 M. Cristallini (Vincent), université Lyon-III.
 Mme Drucker (Carole), épouse Godard, université Paris-X.
 Mme Hollender (Sylvie), épouse Chabi, université Strasbourg-I.
 M. Livolsi (Laurent), université Aix-Marseille-II.
 Mlle Rispal (Martine), université Bordeaux-IV.
 M. Rive (Jérôme), université Lyon-III.
 M. Thauvron (Arnaud), université Paris-XII.
 M. Voyant (Olivier), université Lyon-III.
M. Agard (Olivier), université Paris-IV.
 M. Georget (Jean Louis), université Paris-XIII.
 M. Gladieux (Marc), université Lille-III.
 Mlle Inderwildi (Hilda), université Toulouse-II.
 Mlle Larrory (Anne), université Paris-III.
 Mlle Le Bars (Michèle), université Rennes-II.
 M. Leroux (Gilles), université de Besançon.
 M. Magnus (Gilbert), université Lille-III.
 Mlle Millot (Cécile), université de Reims.
 Mlle Rothmund (Elisabeth), université Paris-XII.
 Mlle Silhouette (Marielle), université Paris-IV.
 M. Tambarin (Marcel), université de Dijon.
Mme Barbin (Evelyne), épouse Guitart, université de Nantes.
 M. Duris (Pascal), université Bordeaux-I.
 M. Gayon (Jean), université Paris-I.
 M. Jullien (Vincent), université de Nantes.
 M. Lamard (Pierre), université de Belfort-UT.
 M. Maitte (Bernard), université Lille-I.
 Mme Martin (Simone), épouse Mazauric, université Nancy-II.
 M. Sakarovitch (Joël), université Paris-V.
Mlle Beroud (Sophie), université Lyon-II.
 Mlle Feron (Elise), université de Lille-IEP.
 Mlle Goirand (Camille), université de Lille-IEP.
 M. Leclerc (Arnauld), université de Nantes.
 Mlle Levêque (Sandrine), épouse Agrikolanski, université Paris-I.
 Mme Martin (Nathalie), épouse Papineau, université de Poitiers.
 Mlle Martin de La Salle (Marie Pascale), université Strasbourg-III.
 Mlle Rozier (Sabine), université d'Amiens.
Mme Chabaud (Nadine), épouse Decourt, université de Lyon-IUFM.
 Mlle Conant (Chloé), université de Limoges.
 M. Engelibert (Jean-Paul), université de Poitiers.
 Mme Faivre Dupaigre (Anne), université de Poitiers.
 Mme Homolle (Sylvie), épouse Parizet, université Paris-X.
 Mme Ksiazenicer (Carole), épouse Matheron, université Paris-III.
 M. Postel (Philippe), université de Nantes.
 Mme Surlapierre (Frédérique), épouse Surlapierre-Toudoire, université de Besançon.
Mme Douaire (Anne), université Paris-IV.
 M. Francalanza (Eric), université Bordeaux-III.
 Mlle Guellec (Laurence), université de Poitiers.
 Mme Jey (Martine), université de Paris-IUFM.
 Mlle Laplace-Claverie (Hélène), université Paris-IV.
 Mme Lefay (Sophie Anne), épouse Le Menaheze, université de Limoges.
 Mme Magnot (Florence), épouse Ogilvy, université Montpellier-III.
 M. Marchal (Hugues), université Paris-III.
 M. Naya (Emmanuel), université Lyon-II.
 M. Pujol (Stéphane), université de Polynésie.
 Mme Vedrine (Hélène), université Paris-IV.
 M. Wahl (Philippe), université Lyon-II.
M. Baisset (Didier), université de Perpignan.
 Mlle Barbier (Madeleine), université Nancy-II.
 Mme Goutal (Valérie), épouse Arnal, université d'Orléans.
 M. Hamon (Thierry), université Rennes-I.
 M. Niort (Jean-François), université d'Antilles-Guyane.
 Mlle Poirey (Sophie), université de Caen.
 M. Tholozan (Olivier-Vincent), université Aix-Marseille-III.
 Mme Voutyras (Anne Marie), épouse Voutyras-Pierre, université Paris-XII.
Mme Bernard (Françoise), université Aix-Marseille-I.
 Mme Bertrand (Valérie), épouse Carayol, université Bordeaux-III.
 Mme Boidin (Geneviève), épouse Lallich, université Lyon-I.
 Mlle Couzinet (Viviane), université Toulouse-III.
 M. Davallon (Jean), université d'Avignon.
 Mme Leleu (Sylvie), épouse Merviel, université de Valenciennes.
 M. Mathien (Michel), université Strasbourg-III.
 M. Ollivier (Bruno), université d'Antilles-Guyane.
Mme Bellavitis (Anna), épouse Arnoux, université Paris-X.
 M. Bonnet (Alain), université de Nantes.
 M. Chappey (Jean Luc), université Paris-I.
 Mlle de Mathan (Anne), université de Brest.
 M. Grondeux (Jérôme), université Paris-IV.
 Mme Larrere (Mathilde), épouse Larrere Lopez, université Paris-XIII.
 M. Mange (Christian), université Toulouse-II.
 Mlle Mouquin (Sophie), université Bordeaux-III.
 Mlle Sibeud (Emmanuelle), université Paris-VIII.
 M. Venturino (Diego), université de Metz.
 Mlle Vitoux (Marie Claire), université de Mulhouse.
 Mme Walch (Agnès), épouse Mension-Rigau, université d'Artois.
M. Battail (Bernard), université de Paris-Museum.
 M. Bonneton (Jean Roger), université d'Antilles-Guyane.
 M. Brusset (Stéphane), université Toulouse-III.
 Mlle Duperret (Anne), université du Havre.
 Mlle Gassama (Nathalie), université de Tours.
 Mme Grosheny (Danièle), université Strasbourg-I.
 Mlle Robin (Cécile), université Rennes-I.
 M. Roddaz (Martin), université Toulouse-III.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 janvier 2008, les candidats dont les noms suivent, admis à la suite des épreuves des concours de 2007, sont nommés élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2008-2010 à compter du 1er janvier 2008 :
 M. Aggiouri (Khalil).
 M. Alessandrini (Bertrand).
 Mlle André (Marie).
 M. Aubert (Fabrice).
 M. Badirou Gafari (Schwan).
 Mlle Bakhache (Nathalie).
 M. Benaabou (Wadid).
 M. Berard (Paul).
 M. Bertoux (Simon).
 M. Besson (Aurélien).
 Mlle Bourguet (Anne).
 Mlle Bousquet (Carole).
 M. Bret (Cyrille).
 M. Bretéché (Fabrice).
 M. Brun-Rovet (Etienne).
 M. Bruneteau (Benjamin).
 M. Bruyn (de) (Philippe).
 Mlle Calais (Elise).
 Mlle Camilleri (Frédérique).
 M. Charlot (Samuel).
 M. Cochu (David).
 M. Courtade (Pascal).
 Mlle Delpech (Clélia).
 Mlle Desmettre (Sandra).
 Mlle Dufay (Laëtitia).
 M. Dutheillet De Lamothe (Louis).
 Mlle Duval (Sophie).
 M. Ecolan (Jildaz).
 Mlle Faitot (Aurélie).
 M. Figuié (Lucien).
 M. Furcy (Rodrigue).
 M. Garrigue-Guyonnaud (Matthieu).
 M. Gaudillière (David).
 M. Gautier (Guillaume).
 M. Genet (Etienne).
 M. Giguet (Xavier).
 M. Gilardi (Hugo).
 M. Gobeill (Jean-François).
 Mlle Goddet (Raphaëlle).
 Mlle Gross (Julika).
 M. Guillaume (Jean).
 M. Huwart (Harold).
 M. Itty (Jérôme).
 Mme Jaeggy (Roulmann) (Céline).
 M. Jarlegand (Stéphane).
 M. Jourdan (Stéphane).
 M. Kiour (Abdelkrim).
 Mlle Lambert (Céline).
 M. Langrognet (Fabrice).
 M. Laurent (Thierry).
 Mme Le Brignonen (Arrouet) (Maryvonne).
 Mlle Le Hot (Elizabeth).
 Mme Leon (Jean) (Marie).
 Mlle Lorrain (Aurélie).
 M. Manouvrier (Alexis).
 M. Martin (Jan).
 M. Mazaud (Jean-Philippe).
 Mlle Menard (Sandrine).
 M. Mifsud (Julien).
 M. Monnet (Emmanuel).
 M. Montet-Jourdran (Jean-Daniel).
 Mlle Morel (Anissia).
 M. Normand (Gabriel).
 Mlle Paoletti (Hélène).
 Mlle Paulhac (Victoire).
 M. Perraud (Gaël).
 M. Petit (Pierre).
 Mlle Pradeilles (Virginie).
 M. Ranaivoson (Etienne).
 Mme Renaud-Boulesteix (Bénédicte).
 M. Rougeux (Gaël).
 Mme Roy (Garibal) (Marine).
 Mlle Rufo (Alice).
 M. Schlesinger (Matthieu).
 Mlle Scotton (Claire).
 M. Segretain (Alexandre).
 M. Sodini (Raphaël).
 M. Souza Dias (de) (Madiane).
 Mlle Suc (Gwenaëlle).
 M. Teboul (Paul).
 M. Thulard (Vincent).
 Mme Roy (Garibal) (Marine) et M. Martin (Jan), admis à la suite des épreuves du concours interne de 2006, sont rattachés à la promotion 2008-2010 à compter du 1er janvier 2008.
 Mme Godet (Cayré) (Virginie), candidate admise au concours interne de 2007 de l'Ecole nationale d'administration, est autorisée à reporter sa scolarité et sera rattachée à la promotion 2009-2011 à compter du 1er janvier 2009.
 M. De Bruyn (Philippe), premier inscrit sur la liste complémentaire d'admission au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2007, est nommé élève de l'Ecole nationale d'administration et rattaché à la promotion 2008-2010.
Mme Coulomb (Christine), épouse Vallet Coulomb, université Aix-Marseille-III.
 M. Darrozes (José), université Toulouse-III.
 Mme Duchene (Stéphanie), université Nancy-I.
 M. Frison (Pierre Louis), université de Marne-la-Vallée.
 Mlle Gerbe (Marie Christine), université de Saint-Etienne.
 M. Monnier (Christophe), université de Nantes.
 Mlle Pierson Wickmann (Anne Catherine), université Rennes-I.
 Mlle Prouteau (Gaëlle), université Paris-VI.
M. Capdetrey (Laurent), université de Poitiers.
 Mme Crogiez (Sylvie), épouse Petrequin, université de Rouen.
 Mme Duyrat (Frédérique), épouse Bocquet, université d'Orléans.
 Mme Faravel (Sylvie), épouse Sireix, université Bordeaux-III.
 M. Gallet (Yves), université de Brest.
 M. Mazel (Florian), université Rennes-II.
 Mlle Mercuri (Laurence), université de Nice.
 M. Montaubin (Pascal), université d'Amiens.
 Mlle Nef (Annliese), université Paris-IV.
 Mme Pere (Sandra), épouse Nogues, université Toulouse-II.
 M. Prost (Francis), université de Paris-ENS.
 M. Ripart (Laurent), université de Chambéry.
Mlle Brayner (Roberta), université Paris-VII.
 M. Dedryvere (Rémi), université de Pau.
 M. Kreher (David), université Paris-VI.
 M. Marchet (Pascal), université de Limoges.
 M. Najjar (Denis), université de Paris-ENSAM.
 Mme Pagnoux (Cécile), université de Limoges-ENSCI.
 M. Paillard (Pascal), université de Nantes.
 M. Pierson (Jean François), université de Nancy-INP.
 Mlle Rozes (Laurence), université Paris-VI.
 M. Seguin (Laurent), université d'Amiens.
 Mme Vignaux (Valérie), épouse Nassiet, université de Tarbes-ENI.
 M. Ziegler (Pascal), université Mulhouse.
M. Boudesseul (Gérard), université de Caen-IUFM.
 Mlle Charvet (Marie), université de Nantes.
 Mme de Verdalle (Laure), université de Versailles - Saint-Quentin.
 M. Deauvieau (Jérôme), université de Versailles - Saint-Quentin.
 Mme Filhon (Alexandra), université Paris-X.
 Mme Le Borgne (Françoise), épouse Uguen, université de Brest.
 M. Mathieu-Fritz (Alexandre), université de Marne-la-Vallée.
 Mlle Maunaye (Emmanuelle), université de Tours.
 M. Millet (Mathias), université de Poitiers-IUFM.
 Mlle Pugeault (Catherine), université Paris-V.
 Mlle Rudolf (Florence), université Strasbourg-II.
 M. Vedelago (François), université Bordeaux-III.
Mme Aubert (Anne), université de La Rochelle.
 M. Aubert (Arnaud), université de Tours.
 M. de Deurwaerdere (Philippe), université Bordeaux-II.
 M. Despres (Gérard), université Clermont-II.
 Mme Ebrahimi (Afsaneh), épouse Gaillard, université de Poitiers.
 M. Gheusi (Gilles), université Paris-XIII.
 Mme Marchetti (Evelyne), épouse Marchetti Gauthier, université Aix-Marseille-I.
 M. Morin (Didier), université Bordeaux-I.
Mlle Berzin (Christine), université d'Amiens.
 M. Dubus (Alain), université Lille-III.
 Mme Jacquet (Christine), épouse Mias, université Toulouse-II.
 M. Jaillet (Alain), université Strasbourg-I.
 M. Lang (Vincent), université de Nantes.
 M. Monceau (Gilles), université Paris-VIII.
 M. Rinaudo (Jean-Luc), université Rennes-II.
 Mme Tillard (Bernadette), épouse Cassar, université Lille-III.
Mme Atlani (Laëtitia), épouse Duault, université Lyon-II.
 Mlle Camelin (Sylvaine), université Paris-X.
 M. Costamagno (Sandrine), université Toulouse-II.
 Mme Faugere (Brigitte), épouse Kalfon, université Paris-I.
 Mlle Gallenga (Ghislaine), université Aix-Marseille-I.
 Mme Laligant (Sophie), université de Tours.
 Mme Leguy (Cécile), épouse Diarra, université Paris-V.
 M. Signoli (Michel), université Aix-Marseille-II.
M. Balland (Christophe), université Paris-XI.
 M. Boily (Christian), université Strasbourg-I.
 Mlle Brouillet (Nathalie), université Bordeaux-I.
 M. Corbel (Stéphane), université Paris-VII.
 M. Fioc (Michel), université Paris-VI.
 M. Galtier (Sébastien), université Paris-XI.
 M. Jolly (Antoine), université Paris-XII.
 M. Savoini (Philippe), université Paris-VI.
M. Buchner (Mathias), université Toulouse-III.
 M. Chaussedent (Stéphane), université d'Angers.
 M. Chesnel (Jean Yves), université de Caen.
 M. Comparat (Daniel), université Paris-XI.
 Mme de Backer (Marie Renée), épouse Barilly, université de Reims.
 Mme Guellati (Saida), épouse Khelifa, université de Paris-CNAM.
 M. Henninot (Jean François), université d'Artois.
 M. Le Brun (Guy), université de Brest.
 Mme Lebeault (Marie Ange), université Lyon-I.
 M. Martinelli (Gilbert), université Lille-I.
 M. Renversez (Gilles), université Aix-Marseille-III.
 M. Wilkowski (David), université de Nice.
M. Berion (Pascal), université de Besançon.
 Mme Geppert (Anna), épouse Geppert-Hebrard, université de Reims.
 Mme Hellier (Emmanuelle), épouse Renaud, université Rennes-II.
 M. Joly (Olivier), université du Havre.
 Mlle Paulhiac (Florence), université Grenoble-II.
 Mlle Philifert (Pascale), université Paris-X.
 M. Stransky (Vaclav), université Paris-XII.
 Mlle Zetlaoui (Jodelle), université Paris-XII.
M. Arnaud Fassetta (Gilles), université Paris-VII.
 M. Arnauld de Sartre (Xavier), université de Pau.
 Mlle Bonerandi (Emmanuelle), université de Lyon-ENS LSH.
 M. Carozza (Jean-Michel), université Strasbourg-I.
 M. Chauveau (Etienne), université de Nantes.
 Mlle Didier (Sophie), université Paris-XIII.
 M. Donze (Jacques), université Lyon-III.
 Mme Emsellem (Karine), épouse Aouiti, université de Nice.
 Mme Gaudray (Lydia), épouse Coudroy de Lille, université Lyon-II.
 M. Heritier (Stéphane), université de Saint-Etienne.
 M. Keerle (Regis), université Rennes-I.
 Mme Marius (Kamala), épouse Gnanou, université Bordeaux-III.
Mlle Augier (Corinne), université Paris-XI.
 M. Capponi (Sylvain), université Toulouse-III.
 M. Khan (Elias), université Paris-XI.
 M. Lazzarini (Serge), université Aix-Marseille-II.
 M. Malka (Gérard), université Bordeaux-I.
 Mme Nikolic (Irena), épouse Audit, université Paris-VII.
 M. Nuttin (Alexis), université de Grenoble-INP.
 M. Sindzingre (Philippe), université Paris-VI.
M. Ballet (Stéphane), université de Polynésie.
 M. Blanloeil (Vincent), université Strasbourg-I.
 M. Brandolese (Lorenzo), université Lyon-I.
 M. Chastand (Marc), université Lyon-III.
 Mme Cozette (Danielle), épouse Gondard, université Paris-VI.
 Mme Frabetti (Alessandra), université Lyon-I.
 M. Koseleff (Pierre-Vincent), université Paris-VI.
 Mlle Lizan Esquerretou (Véronique), université de Toulouse-IUFM.
 M. Matheron (Etienne), université Bordeaux-I.
 M. Menous (Frédéric), université Paris-XI.
 M. Ouaqqa (Abderrahmane), université d'Amiens.
 M. Parmentier (Serge), université Lyon-I.
 M. Pouyanne (Nicolas), université de Versailles - Saint-Quentin.
 Mme Queguiner Mathieu (Anne), université de Créteil-IUFM.
 Mme Strouse (Elisabeth), université Bordeaux-I.
 Mlle Ushirobira (Rosane), université de Dijon.
M. Antonzak (Serge), université de Nice.
 M. Chamma (Didier), université de Perpignan.
 Mme Delplanque (Cécile), épouse Zakri, université Bordeaux-I.
 Mme Deneufeglise (Marie Claire), épouse Dhamelincourt, université Lille-I.
 Mme Deriu (Paule), épouse Denoirjean, université de Limoges.
 Mme Lafosse (Anne), université Paris-XI.
 M. Lemaitre (Frédéric), université Paris-VI.
 M. Maisonhaute (Emmanuel), université Paris-VI.
 Mme Monnier (Arlette), épouse Lindheimer, université Montpellier-II.
 M. Riso (Ricardo), université de Brest.
 Mlle Schurhammer (Rachel), université Strasbourg-I.
 M. Theraulaz (Frédéric), université Aix-Marseille-I.
M. Bouyssi (Didier), université Lyon-I.
 Mme Cano Yelo (Herminia), épouse Bettega, université Grenoble-I.
 Mme Carreyre (Hélène), université de Poitiers.
 Mme Debras (Agnès), épouse Bee, université Paris-VI.
 Mlle Gouygou (Maryse), université Toulouse-III.
 Mme Jegat (Corine), épouse Simonnet Jegat, université de Versailles - Saint-Quentin.
 M. Mazières (Stéphane), université Toulouse-III.
 Mme Monfiliette (Nicole), épouse Dupont, université Lille-I.
 M. Oget (Nicolas), université de Metz.
 Mme Poquet (Anne), épouse Dhimane, université Paris-VI.
 M. Raimundo (Jean Manuel), université de Nice.
 M. Rapenne (Gwenael), université Toulouse-III.
 M. Riahi (Abdelkhalek), université de Reims.
 Mme Thellend (Annie Marie), épouse Ernewein, université Paris-VI.
 Mme Tuccio (Béatrice), épouse Lauricella, université Aix-Marseille-I.
 Mlle Vichard (Dominique), université de Versailles - Saint-Quentin.
M. Addi (Khalid), université de La Réunion.
 Mlle Artaud (Michèle), université Aix-Marseille-I.
 M. Aussel (Didier), université de Perpignan.
 M. Bardet (Jean Baptiste), université Rennes-I.
 M. Colin (Mathieu), université Bordeaux-I.
 M. Dordan (Olivier), université Bordeaux-II.
 Mme Hardouin (Cécile), épouse Ceccantini, université Paris-X.
 M. Huard (Alain), université de Toulouse-INSA.
 M. Le Rousseau (Jérôme), université Aix-Marseille-I.
 M. Mieussens (Luc), université Toulouse-III.
 M. Ould Said (Elias), université de Littoral.
 M. Petiot (Jean François), université de Bretagne Sud.
 M. Rachdi (Mustapha), université Grenoble-II.
 Mme Rainer (Catherine), épouse Laube, université de Brest.
 M. Salam (Ahmed), université du Littoral.
 Mme Zani (Marguerite), université Paris-XII.
M. Akmansoy (Eric), université Paris-XI.
 Mme Berthelemot (Christelle), épouse Aupetit, université de Limoges.
 M. Dayoub (Iyad), université de Valenciennes.
 Mme Ducloux (Josette), épouse Roustan, université Clermont-I.
 M. Ech Cherif El Kettani (Mounsif), université du Havre.
 Mme Guasch (Catherine), université Montpellier-II.
 Mme Guglielmi (Véronique), université de Perpignan.
 M. Henao Fernandez (Humberto), université d'Amiens.
 M. Lecocq (Patrick), université d'Artois.
 Mme Marion (Marie Cécile), épouse Pera, université de Besançon.
 M. Rabah (Hassan), université Nancy-I.
 M. Razik (Hubert), université Nancy-Metz-IUFM.
 M. Roux (Jean François), université de Chambéry.
 Mme Saysset (Nathalie), épouse Malbert, université Bordeaux-I.
 M. Tardieu (André), université Paris-XIII.
 Mme Tarot (Anne Claude), université Rennes-I.
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique. La zone géographique pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Perpignan, telle que déterminée sur la carte figurant à l'annexe I.
M. Bonnafous (Pierre), université Bordeaux-I.
 Mme Boulanger (Florence), épouse Husson, université de Dijon.
 Mlle Cesari (Maya), université de La Réunion.
 M. Della Seta (Flavio), université Montpellier-II.
 Mme Ducamp (Christiane), épouse Guimont, université Nancy-I.
 Mme Garcia (Martine), épouse Tamisier, université de Poitiers.
 M. Houlne (Guy), université Strasbourg-I.
 M. Lefebvredhellencourt (Christian), université La Réunion.
 M. Oster (Thierry), université de Metz.
 Mlle Pou (Marie Anne), université d'Angers.
 M. Putz (Joern), université Strasbourg-I.
 M. Sevilla (Claude), université Montpellier-II.
M. Bertin (Yves), université de Poitiers-ENSMA.
 M. Commenge (Jean Marc), université de Nancy-INP.
 Mlle Courel (Mathilde), université de Valenciennes.
 Mlle Delmas (Agnès), université de Lyon-INSA.
 M. Duvaut (Thierry), université de Reims.
 Mme Fournier (Marie Christine), épouse Fournier-Salaun, université de Rouen.
 M. Le Masson (Philippe), université de Bretagne Sud.
 M. Olives (Régis), université de Perpignan.
 M. Petrissans (Mathieu), université Nancy-I.
 M. Prat (Laurent), université de Toulouse-INP.
 M. Ronze (Didier), université Lyon-I.
 M. Schrauwen (Cornelius), université de Nancy-INP.
Mlle Bernard (Sophie), université Paris-V.
 M. Cazayous (Maximilien), université Paris-VII.
 M. Curely (Jacques), université Bordeaux-I.
 M. El Abed (Abdel Illah), université Paris-V.
 M. El Hdiy (Abdelillah), université de Reims.
 M. Landa (Georges), université Toulouse-III.
 Mlle Lebrun (Nathalie), université Lille-I.
 M. Lenoble (Olivier), université Nancy-I.
 M. Letellier (Michel), université de Tours.
 M. Mokrani (Arezki), université de Nantes.
 M. Perez (Michel), université de Lyon-INSA.
 Mme Proult (Anne), université de Poitiers.
 M. Puech (Pascal), université Toulouse-III.
 Mme Terki (Ferial), épouse Hamroun, université Montpellier-II.
 M. Thibault (Pierre), université Grenoble-I.
 M. Vignes (Michel), université de Montpellier-IUFM.
Mme Bellosta (Marie José), épouse Tourtier, université de Paris-Dauphine.
 M. Bruno (Emmanuel), université de Toulon.
 Mlle Chabrol (Michelle), université Clermont-II.
 Mlle Delozanne (Elisabeth), université Paris-V.
 M. Freitas (Antonio), université Clermont-I.
 Mme Halfeld Ferrari Alves (Miriam), université de Tours.
 M. Lopisteguy (Philippe), université de Pau.
 M. Medina (Raoul), université Clermont-II.
 Mlle Morin (Anne Marie), université Rennes-I.
 M. Morvan (Franck), université Toulouse-III.
 M. Poirriez (Vincent), université de Valenciennes.
 Mme Smail (Malika), épouse Smail-Tabbone, université Nancy-I.
 Mme Toffolon (Claudine), épouse Piau-Toffolon, université du Mans.
 Mlle Truck (Isis), université Paris-VIII.
 Mlle Vial (Sandrine), université d'Evry.
 Mme Vincent (Brigitte), épouse Le Pevedic, université de Bretagne Sud.
Mlle Abazi (Zineb), université Grenoble-I.
 Mlle Besombes (Beatrix), université de Saint-Etienne.
 M. Brassart (Eric), université d'Amiens.
 M. Carre (Philippe), université de Poitiers.
 Mme Chaillet (Audine), épouse Subias, université de Toulouse-Insa.
 M. Choquel (Jean Bernard), université du Littoral.
 M. Delprat (Sébastien), université de Valenciennes.
 Mlle Denis (Florence), université Lyon-I.
 M. Ducq (Yves), université Bordeaux-I.
 M. Gayraud (Thierry), université Toulouse-III.
 M. Gogniat (Guy), université de Bretagne Sud.
 M. Heraud (Nicolas), université de Corte.
 M. Lambert (Alain), université Paris-XI.
 M. Raynaud (Henri François), université Paris-XIII.
 Mme Simon (Marie Claude), épouse El Jai, université de Perpignan.
 M. Vozel (Benoît), université Rennes-I.
M. Chami (Malik), université Paris-VI.
 M. Codron (Francis), université Paris-VI.
 Mlle Fevrier (Sabine), université Paris-VI.
 M. Giraud (Vincent), université Clermont-II.
 M. Molinie (Gilles), université Grenoble-I.
 M. Sentchev (Alexei), université de Littoral.
 M. Serca (Dominique), université Toulouse-III.
 Mme Speich (Sabrina), épouse Blanke, université de Brest.
Mme Albertini (Françoise), université de Corte.
 M. Alexis (Henri), université de Nice.
 Mme Awad (Gloria), université d'Artois.
 M. Gallezot (Gabriel), université de Nice.
 Mlle Loneux (Catherine), université Rennes-II.
 M. Mattelart (Tristan), université Paris-II.
 M. Soulez (Guillaume), université Paris-III.
 M. Utard (Jean Michel), université Strasbourg-III.
M. Boucher (Dominique), université Paris-VI.
 M. Chesnel (Amand), université Nancy-I.
 M. Fontaine (François), université Lille-I.
 Mme Gebrane (Jeannine), épouse Younes, université Paris-VI.
 M. Jung (Jean Luc), université de Brest.
 Mme Le Marrec (Claire), épouse Le Henaff, université Bordeaux-I.
 M. Leduque (Patrick), université Lyon-I.
 Mme Ottmann (Michèle), épouse Terrangle, université Lyon-I.
 M. Thoraval (Didier), université Bordeaux-II.
 M. Vernet (Patrick), université Clermont-II.
 M. Viallet (Jean-Paul), université Grenoble-I.
 Mme Zirotti (Pascaline), épouse Ullmann, université Strasbourg-I.
M. Bakala (Hilaire), université Paris-VII.
 M. Belingheri (Lionel), université Lille-I.
 Mlle Besse (Sophie), université Paris-V.
 M. Bodennec (Jacques), université Lyon-I.
 M. Cronier (Laurent), université de Poitiers.
 Mlle Deleu (Carole), université Rennes-I.
 Mlle Frangne (Nathalie), université Bordeaux-I.
 M. Grober (Jacques), université de Dijon.
 M. Magne (Christian), université de Brest.
 Mme Marques (Laurence), université Montpellier-II.
 M. Mouget (Jean Luc), université du Mans.
 Mme Thirion (Sylvie), épouse Thirion Troadec, université d'Aix-Marseille-II.
M. Chabot (Hugues), université Lyon-I.
 M. Denis (Gilles), université Lille-I.
 Mme Fonteneau (Virginie), épouse Champeau-Fonteneau, université Paris-XI.
 M. Hamou (Philippe), université Paris-X.
 M. Herreman (Alain), université Rennes-I.
 M. Joinet (Jean Baptiste), université Paris-I.
 Mme Rasmussen (Anne), université Strasbourg-I.
 Mme Spranzi (Marta), université de Versailles - Saint-Quentin.
M. Amziane (Sofiane), université de Bretagne Sud.
 M. Canadas (Patrick), université Montpellier-II.
 M. Depince (Philippe), université Nantes Ecole centrale.
 M. Dube (Jean François), université Montpellier-II.
 M. Ferrero (Jean François), université Toulouse-III.
 Mme Gavrovic (Nathalia), épouse Lhuissier, université du Havre.
 M. Huilier (Daniel), université Strasbourg-I.
 Mme Labesse (Florence), épouse Jied, université Clermont-II.
 M. Laurens (Stéphane), université de Toulouse-INSA.
 M. Legros (Claude), université Toulouse-II.
 Mme Pasqui (Viviane), épouse Boutard, université Paris-VI.
 M. Reynaud (Philippe), université de Limoges.
 Mme Rosello (Marie George), épouse Tournoud, université Montpellier-II.
 M. Sardain (Philippe), université de Poitiers.
 M. Wargnier (Hervé), université Bordeaux-I.
 M. Zalewski (Laurent), université d'Artois.