Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E S
A N N E X E I A
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES OFFERTS À LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2013
DISCIPLINE
LOCALISATION DE L'EMPLOI
NUMÉRO DE L'EMPLOI (PROFIL)
TYPE
de concours
Sciences du médicament et des autres produits de santé (SV) 
CHU d'Amiens (UFR de pharmacie d'Amiens) 
81 PUP 9000 (pharmacologie)
1-2
Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
CHU d'Angers (UFR de pharmacie d'Angers) 
80 PUP 1314 (biostatistique)
1-2
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques (SV) 
CHU de Bordeaux (UFR de pharmacie Bordeaux-II)
82 PUP 1134 (bactériologie)
1
Sciences du médicament et des autres produits de santé (SV) 
CHU de Grenoble (UFR de pharmacie Grenoble-I) 
81 PUP 3796 (pharmacie clinique)
1
Sciences du médicament et des autres produits de santé (SV) 
CHU de Lille (UFR de pharmacie Lille-II)
81 PUP 1186 (toxicologie)
1
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques (SV) 
CHU Lyon (UFR de pharmacie Lyon-I) (hôpital E. Herriot)
82 PUP 9001 (immunologie)
1-3
Sciences du médicament et des autres produits de santé (SV) 
CHU de Montpellier-Nîmes (UFR de pharmacie Montpellier-I) (CHU Nîmes)
81 PUP 9002 (pharmacocinétique)
1
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques (SV) 
CHU de Rennes (UFR de pharmacie Rennes-I) 
82 PUP 9003 (microbiologie et santé publique)
1-3
Sciences du médicament et des autres produits de santé (SV) 
CHU de Rouen (UFR de pharmacie et de médecine de Rouen)
81 PUP 1499 (pharmacie clinique)
1
Sciences du médicament et des autres produits de santé (SV) 
CHU de Strasbourg (UFR de pharmacie de Strasbourg)
81 PUP 9004 (pharmacie clinique)
1-3
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques (SV) 
CHU Paris (UFR de pharmacie Paris-V) (hôpital Cochin)
82 PUP 2616 (biochimie)
1
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques (SV) 
CHU Paris (UFR de pharmacie Paris-XI) (hôpital Bicêtre)
82 PUP 9005 (biochimie)
1

 (SV) : emploi susceptible d'être vacant.
A N N E X E I B
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER
DES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES OFFERTS À LA MUTATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2013
DISCIPLINE
LOCALISATION DE L'EMPLOI
NUMÉRO DE L'EMPLOI (PROFIL)
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques (SV) 
CHU Paris (UFR de pharmacie, Paris-XI) (hôpital Necker)
82 PUP 2332 (hématologie)

 (SV) : emploi susceptible d'être vacant.
A N N E X E I I
NOMBRE D'EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER OFFERTS AUX CONCOURS ORGANISÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2013 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 61-2 (TYPE 1), 62 (a) (TYPE 2) et 62 (b) (TYPE 3) DU DÉCRET N° 84-135 DU 24 FÉVRIER 1984 MODIFIÉ (PAR DISCIPLINE ET PAR TYPE)
DISCIPLINE
NOMBRE DE POSTES OFFERTS PAR CONCOURS
1
1-2
1-3
Total
80 - Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
1
1
81 - Sciences du médicament et des autres produits de santé
4
1
1
6
82 - Sciences biologiques, fondamentales et cliniques
3
2
5
   Total
7
2
3
12
A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
 Pour chacun des emplois à pourvoir :
 ― le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement ;
 ― le directeur de l'unité de formation et de recherche de pharmacie saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
 Ces deux instances disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Les candidats à la mutation doivent adresser, dans un délai de dix jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche de pharmacie et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
― une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique (colonne de gauche) " Info-Ressources : téléprocédures ", puis " Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ", " Candidatures concours hospitalo-universitaires ", " Candidatures maître de conférences des universités-praticien hospitalier (pharmacie) " ;
― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
― une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
― d'autre part, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 5 avril 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 5 octobre 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
 ― LA n° 18-91 « Bœuf », au nom du groupement Association Bœuf de Chalosse, 75, route de Mugron, 40250 Lourquen.
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 18-91 « Viande et abats de gros bovins de boucherie » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Bœuf de Chalosse, 75, route de Mugron, 40250 Lourquen.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par décret en date du 17 avril 2013, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour des deux centres radioélectriques :
 ― n° 044 057 0004 (Loire-Atlantique) ;
 ― n° 085 057 0001 (Vendée),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 044 057 0004 (Loire-Atlantique) au centre radioélectrique n° 085 057 0001 (Vendée).
 La zone primaire de dégagement est définie sur ces plans par les tracés en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir et la zone spéciale par le tracé en vert.
 Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
 La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas, sauf autorisation du ministre de la défense, dépasser les cotes fixées sur les plans.
 (1) Ces plans et mémoire explicatif peuvent être consultés :
 ― à la DDTM Loire-Atlantique, 10, boulevard Gaston-Serpette, BP 53606, 44036 Nantes Cedex 1 ;
 ― à la DDTM Vendée, 19, rue Montesquieu, BP 827, 85021 La Roche-sur-Yon.
 Les servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.
Par arrêté du ministre du redressement productif, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du président-directeur général de Météo-France en date du 11 avril 2013, le nombre total de places offertes au concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines est fixé à 117. Ces postes sont répartis de la façon suivante :
 Ecole nationale des travaux publics de l'Etat : 100 postes, dont :
 ― filière MP : 26 ;
 ― filière PC : 26 ;
 ― filière PSI : 32 ;
 ― filière TSI : 4 ;
 ― filière BCPST : 12.
 Ecole nationale des sciences géographiques : 5 postes.
 Ecole nationale supérieure des mines de Douai : 5 postes, dont :
 ― filière MP : 1 ;
 ― filière PC : 2 ;
 ― filière PSI : 2.
 Ecole nationale de la météorologie : 7 postes.
 En outre, 1 place sera offerte par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, soit 1 place pour l'Ecole nationale de la météorologie.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 avril 2013, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation éolienne, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisée lieudit Puech Del Vert, 81230 Lacaune, délivrée par arrêté du 11 avril 2011 à la société Couffreau Energie, dont le siège social est 188, rue Maurice-Béjart, 34080 Montpellier, à la société Ferme éolienne de Puech Del Vert, dont le siège social est situé à la même adresse.
Les candidats à la mutation doivent adresser, dans un délai de dix jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
― une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique (colonne de gauche) " Info-Ressources : téléprocédures ", puis " Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ", " Candidatures concours hospitalo-universitaires ", " Candidatures professeur des universités-praticien hospitalier (pharmacie) " ;
― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
― une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
― d'autre part, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des praticiens hospitaliers, immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
 Pour chacun des emplois à pourvoir :
 ― le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement ;
 ― le directeur de l'unité de formation et de recherche de pharmacie saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.
 Ces deux instances disposent d'un délai quinze jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié sont remplacées par : 
« Le titre professionnel d'agent (e) d'intervention sur équipements électroniques et numériques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 11 juillet 2013. »
Pour l'accomplissement de ses missions, le service est désormais composé des unités éducatives suivantes :
 ― l'unité éducative de milieu ouvert « UEMO Avignon Centre », sise 2, rue Victor-Hugo, 84000 Avignon ;
 ― l'unité éducative de milieu ouvert « UEMO Avignon Nord », sise 2, rue Victor-Hugo, 84000 Avignon ;
 ― l'unité éducative de milieu ouvert « UEMO Cavaillon », sise Actipôle bâtiment A, 100, rue du Comtat, 84303 Cavaillon ;
 ― l'unité éducative de milieu ouvert « UEMO Carpentras », sise 78, allée Jean-Jaurès, 84200 Carpentras.
Le rallye Tour Auto Optic 2000, organisé par l'association sportive automobile Tour Auto, est autorisé à se dérouler sur le territoire national du lundi 22 avril au samedi 27 avril 2013, conformément aux arrêté préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande du 11 janvier 2013 susvisée, modifiée par les préfets de l'Aveyron, de la Dordogne et des Yvelines (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Allier, Aveyron, Cantal, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Dordogne, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Nièvre, Orne, Puy-de-Dôme, Sarthe, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Essonne et Hauts-de-Seine.
A N N E X E
(1 inscription)
 La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 268 300 3 8
MODAFINIL EG 100 mg, comprimés (B/30) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2013, est ouvert un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, ouvert aux conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de classe normale qui, au plus tard le 31 décembre 2013, ont accompli au moins quatre ans de services effectifs dans ce corps et qui sont parvenus au 6e échelon de leur grade.
 Les inscriptions s'ouvriront le lundi 15 avril 2013.
 La date limite de retrait et de clôture des inscriptions est fixée au lundi 3 juin 2013, à minuit, heure de métropole.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site APNET du ministère de la justice, rubriques « ressources humaines », puis « concours ».
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site APNET du ministère de la justice est fixée au lundi 3 juin 2013 à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au lundi 3 juin 2013 en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau RH 7, examen professionnel CPIP hors classe, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
  Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra parvenir à la section du recrutement du bureau RH 7 à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire, bureau RH 7, section du recrutement, examen professionnel pour l'accès au grade de CPIP hors classe, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le lundi 24 juin 2013, à minuit, heure de métropole (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier parvenu hors délai sera rejeté.
 L'épreuve orale d'admission débutera le lundi 2 septembre 2013.
 Le nombre de postes offerts à cet examen est fixé à 42.
 La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Par application de l'article 1er du décret du 26 janvier 2012 susvisé, il est donné délégation au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du nouveau groupement d'intérêt public dénommé « Emploi Roissy - Charles-de-Gaulle » et de ses éventuelles modifications.
A la fin de l'article 5 de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Les élèves de la série littéraire scolarisés dans une section Abibac ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'enseignement de langue vivante 2. Pour ces élèves, en application de l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, le choix d'une langue vivante régionale reste autorisé au titre de l'enseignement de spécialité de langue vivante 3. »
Les dispositions de l'article 17 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement espagnol et inscrit dans le cadre du dispositif bachibac se voit délivrer le diplôme du baccalauréat général, à l'issue de l'examen organisé par les autorités espagnoles en application de l'accord franco-espagnol susvisé, si : 
― il est reçu à l'examen du Bachillerato ; 
― il obtient au moins la note de 5 sur 10 à la partie spécifique de l'examen ; 
― il obtient au moins la note de 5 sur 10 à la partie de langue et littérature françaises de l'examen. 
Pour ce candidat : 
― la note obtenue à la partie de langue et littérature françaises s'obtient en effectuant la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale de langue et littérature françaises ; 
― la note obtenue à la partie spécifique de l'examen s'obtient en effectuant la moyenne de la note de l'épreuve d'histoire et de la note de la partie de langue et littérature françaises ; 
― la moyenne à l'examen du baccalauréat est obtenue conformément à la formule suivante : 
N1 = 2 × ([N2 × 0,7] + [N3 × 0,3]) 
Avec : 
N1 = moyenne obtenue à l'examen du baccalauréat. 
N2 = moyenne obtenue à l'examen du Bachillerato. 
N3 = note à la partie spécifique de l'examen ; 
― une mention peut être attribuée dans les conditions prévues par la réglementation du baccalauréat général ; 
― la série du baccalauréat général est définie conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté. »
Dans le deuxième tableau de l'annexe II du même arrêté, les mots : « Baccalauréat série littéraire avec latin et grec en épreuves facultatives » sont remplacés par les mots : « Baccalauréat série littéraire avec les deux épreuves facultatives suivantes : 
― langues et cultures de l'antiquité : latin ; 
― langues et cultures de l'antiquité : grec ».
L'article 9 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au troisième alinéa, les mots : « d'écrit » sont supprimés ; 
2° La phrase : « A compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats au titre de l'Abibac dans la série littéraire subissent l'épreuve de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue allemande. » est remplacée par les dispositions suivantes : 
« A compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats au titre de l'Abibac dans la série littéraire : 
― subissent l'épreuve de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue allemande ; 
― ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'épreuve de langue vivante 2. »
Les dispositions de l'article 18 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement italien et inscrit dans le cadre du dispositif Esabac se voit délivrer le diplôme du baccalauréat, à l'issue de l'examen organisé par les autorités italiennes en application de l'accord franco-italien susvisé, si : 
― il est reçu à l'examen de l'Esame di Stato ; 
― il obtient au moins la note de 10 sur 15 à la partie spécifique de l'examen. 
Pour ce candidat : 
― la note obtenue à la partie spécifique de l'examen est la moyenne de la note de l'épreuve d'histoire et de la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale de langue et littérature françaises ; 
― la note moyenne obtenue au baccalauréat par le candidat est sa note moyenne obtenue à l'Esame di Stato convertie conformément à la grille de conversion des notes figurant en annexe du présent arrêté ; 
― une mention peut être attribuée dans les conditions prévues par la réglementation du baccalauréat général qui sont rappelées en annexe du présent arrêté ; 
― la série du baccalauréat général est définie conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté. »
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2013, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
 L'épreuve écrite unique se déroulera à Montreuil (Seine-Saint-Denis), le lundi 27 mai 2013.
 Le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel est fixé à 2.
 Les formulaires d'inscription doivent être transmis ou déposés au bureau des recrutements de la direction des ressources humaines du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile. La date limite d'envoi postal (le cachet de la poste faisant foi), de transmission par courriel ou de dépôt est fixée au mardi 21 mai 2013 (en cas de dépôt, jusqu'à 17 heures, heure de métropole, délai de rigueur). Tout formulaire d'inscription transmis ou déposé hors délai ne pourra être pris en considération.
 Un avis à paraître au Journal officiel de la République française précisera les modalités d'organisation de cet examen professionnel.
 Nota. ― Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines, bureau des recrutements (téléphone : 01-72-60-55-55 ou 55-56 ou par courriel, à l'adresse suivante : bureau-recrutements@conseil-etat.fr).
A l'article 11 du même arrêté, la phrase : « En vue de l'obtention du baccalauréat, l'épreuve écrite est affectée du coefficient de l'épreuve de langue vivante 1 de la série du candidat.» est remplacée par la phrase : « En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale est affectée du coefficient de l'épreuve de langue vivante 1 de la série du candidat. »
L'article 9 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« ― la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale de langue et littérature espagnoles est prise en compte au titre de la note de langue vivante 1 ; ». 
2° La phrase : « A compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats au titre du Bachibac dans la série littéraire subissent l'épreuve de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue espagnole. » est remplacée par les dispositions suivantes : 
« A compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats au titre du Bachibac dans la série littéraire : 
― subissent l'épreuve de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue espagnole ; 
― ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'épreuve de langue vivante 2. »
A la fin de l'article 5 de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Les élèves de la série littéraire scolarisés dans une section Bachibac ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'enseignement de langue vivante 2. Pour ces élèves, en application de l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, le choix d'une langue vivante régionale reste autorisé au titre de l'enseignement de spécialité de langue vivante 3. »
L'article 10 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« ― la moyenne des notes obtenues aux épreuves spécifiques écrite et orale de langue et littérature italiennes en vue de l'obtention du baccalauréat est prise en compte au titre de la note de langue vivante 1 ; ». 
2° La phrase : « A compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats au titre de l'Esabac dans la série littéraire subissent l'épreuve de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue italienne. » est remplacée par les dispositions suivantes : 
« A compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats au titre de l'Esabac dans la série littéraire : 
― subissent l'épreuve de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue italienne ; 
― ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'épreuve de langue vivante 2. »
Les deuxième, troisième et quatrième colonnes de la grille de conversion des notes entre le système français et le système allemand figurant en annexe I du même arrêté sont modifiées comme suit : 
― la ligne composée des nombres « 14,3 ; 1,7 ; 11,89 ; 11,75 » est remplacée par une ligne composée des nombres « 14,3 ; 1,7 ; 11,90 ; 11,75 » ; 
― la ligne composée des nombres « 12,4 ; 2,4 ; 9,58 ; 9,51 » est remplacée par une ligne composée des nombres « 12,4 ; 2,4 ; 9,59 ; 9,51 » ; 
― la ligne composée des nombres « 10,9 ; 3,1 ; 7,70 ; 4,41 » est remplacée par une ligne composée des nombres « 10,9 ; 3,1 ; 7,70 ; 7,40 » ; 
― la ligne composée des nombres « 10,5 ; 3,5 ; 6,50 ; 6,21 » est remplacée par une ligne composée des nombres « 10,5 ; 3,5 ; 6,59 ; 6,21 » ; 
― la ligne composée des nombres « 10,3 ; 3,7 ; 5,80 ; 5,61 » est remplacée par une ligne composée des nombres « 10,3 ; 3,7 ; 5,90 ; 5,61 » ; 
― la ligne composée des nombres « 6,5 ; 4,70 ; 3,20 ; 3,25 » est remplacée par une ligne composée des nombres « 6,5 ; 4,70 ; 3,29 ; 3,25 » ; 
― la ligne composée des nombres « 5,3 ; 4,94 ; 2,69 ; 0,65 » est remplacée par une ligne composée des nombres « 5,3 ; 4,94 ; 2,69 ; 2,65 » ; 
― la ligne composée des nombres « 0,3 ; 5,94 ; 0,29 ; 0,15 » est remplacée par une ligne composée des nombres « 0,3 ; 5,94 ; 0,19 ; 0,15 ».
A la fin de l'article 5 de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Les élèves de la série littéraire scolarisés dans une section Esabac ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'enseignement de langue vivante 2. Pour ces élèves, en application de l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, le choix d'une langue vivante régionale reste autorisé au titre de l'enseignement de spécialité de langue vivante 3. »
A l'article 10 du même arrêté, la phrase : « En vue de l'obtention du baccalauréat, l'épreuve écrite est affectée du coefficient de l'épreuve de langue vivante 1 de la série du candidat.» est remplacée par la phrase : « En vue de l'obtention du baccalauréat, la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale est affectée du coefficient de l'épreuve de langue vivante 1 de la série du candidat. »
La mission « Santé » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 susvisé sur les comités de protection des personnes ayant leur siège dans la région Ile-de-France.
 Ce contrôle est exercé sur les autres comités par le directeur régional des finances publiques de la région de leur siège, en liaison avec cette mission.
Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur général de l'aviation civile, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve est pris, en tant que de besoin, par chaque préfet respectivement compétent.
 Il traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, la tranquillité publique et l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, notamment pour les épreuves en circuits et les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation publique.
 Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour Modafinil EG figure en annexe II du présent arrêté.
A la fin de l'article 7 de l'arrêté du 28 septembre 2006 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Les élèves de la série littéraire scolarisés en section internationale ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'enseignement de langue vivante 2. Pour ces élèves, en application de l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, le choix d'une langue vivante régionale reste autorisé au titre de l'enseignement de spécialité de langue vivante 3. »
L'article 10 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le premier alinéa est supprimé.
 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « ― ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de l'épreuve de langue vivante 2 ; ».
 3° Au dernier alinéa, le mot : « susvisé » est remplacé par le mot : « modifié ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 avril 2013 :
 I. ― Le nombre de postes d'ingénieur de l'armement offerts en 2013 au titre des recrutements prévus aux articles 4, 5 (1° et 2°) et 6 (1°, 2° et 3°) du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement est ainsi fixé :
 Article 4 : tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique : 18.
 Article 5 (1°) : recrutement à titre initial d'ingénieurs de l'armement stagiaires par concours sur épreuves : 0.
 Article 5 (2°) : recrutement à titre initial d'ingénieurs de l'armement stagiaires par concours sur titres : 0.
 Article 6 (1°) : recrutement en cours de carrière par concours sur épreuves au grade d'IA : 3.
 Article 6 (2°) : recrutement en cours de carrière par concours sur épreuves au grade d'IPA : 3.
 Article 6 (3°) : recrutement en cours de carrière par concours sur titres au grade d'ICA : 1.
 II. ― Suivant les conditions prévues à l'article 11-III du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008, les places non pourvues au titre des recrutements visés aux 1°, 2° et 3° de l'article 6 peuvent être reportées sur un ou plusieurs autres recrutements.
 III. ― Le nombre de places offertes en 2013 aux concours prévus aux articles 6 (1°) et 8 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement est ainsi fixé pour le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement :
 1. Concours sur épreuves prévus à l'article 6 pour l'admission à l'école de formation :
 ― concours MP : 13 ;
 ― concours PC : 7 ;
 ― concours PSI : 12 ;
 ― concours TSI : 2 ;
 ― concours PT : 3.
 2. Les places offertes aux concours prévus à l'article 6 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 qui ne sont pas pourvues dans une ou plusieurs filières peuvent être réparties entre les autres filières.
 3. Recrutement en cours de carrière par concours sur épreuves prévu à l'article 8 pour le recrutement au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement : 1.
Les pistes 1C-V2 et 3C du circuit Paul Ricard au Castellet (Var) sont homologuées pour l'organisation de compétitions de motocyclettes dûment autorisées par le préfet, à la condition expresse de la mise en place d'un dispositif de protection gonflable sur la hauteur du mur, à la sortie de la chicane nord, conformément au plan annexé au présent arrêté (1).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 19 avril 2013, M. Jean-François Charpentier, conseiller des affaires étrangères, est nommé, pour une durée de trois ans, sous-directeur d'Amérique centrale, d'Amérique du Sud et des Caraïbes (groupe III) à la direction des Amériques et des Caraïbes au ministère des affaires étrangères.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 19 avril 2013, Mme Caudron de Coquereaumont (Marie-Jeanne), conseillère des affaires étrangères, est nommée, pour une durée de trois ans, sous-directrice des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires au protocole (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2013, les personnes dont les noms suivent sont nommées et titularisées en qualité de professeur du Collège de France, à compter de la date de leur installation, sur les chaires ci-après indiquées :
 M. Menger (Pierre-Michel), « Sociologie du travail créateur ».
 M. Subrahmanyam (Sanjay), « Histoire globale de la première modernité ».
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2013 :
 Mme Michèle Vandrepotte, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale des Yvelines, est nommée directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Vaucluse.
 Mme Liliane Ménissier, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale dans l'académie de Grenoble, est nommée directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Ain.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 19 avril 2013, Mme Nathalie Marthien, administratrice civile hors classe, est reconduite, pour une durée de trois ans, dans ses fonctions de chef de service, adjointe au directeur (groupe II) à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à compter du 3 mai 2013.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 19 avril 2013, M. Rousselet (Bruno), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur des particuliers (groupe III) à la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances jusqu'au 28 mai 2014 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2013, les personnes dont les noms suivent sont nommées et titularisées en qualité de professeur des universités par concours au titre du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2012-2013 :
20e section
 M. Roche (Thierry), université d'Amiens.
26e section
 Mme Mophou Loudjom (Gisèle), université des Antilles et de la Guyane.
61e section
 M. Ménard (Daniel), Institut national des sciences appliquées de Rennes.
Par décret en date du 19 avril 2013, sont nommés membres du Conseil national de la montagne en qualité de représentants :
De l'Assemblée nationale
 M. Joël Giraud.
 Mme Marie-Noëlle Battistel.
 M. Martial Saddier.
 Mme Béatrice Santais.
 M. Jean-Pierre Vigier.
Du Sénat
 Mme Jacqueline Alquier.
 M. Jackie Pierre.
 Mme Bernadette Bourzai.
 M. André Vairetto.
 M. Jean-Pierre Vial.
De l'Association des maires de France
 M. Pierre Jarlier.
De l'Association nationale des maires
des stations de montagne
 M. Gilbert Blanc-Tailleur.
De l'Association des régions de France
 M. Marc Carballido.
De l'Assemblée des départements de France
 M. Augustin Bonrepaux.
De l'Association nationale des élus de la montagne
 Mme Frédérique Massat.
De la région Martinique
 Mme Manuela Mondésir.
De la région Réunion
 M. Raymond Tong-Yette.
Du comité du massif des Alpes
 M. Christian Pichoud.
 M. Claude Comet.
Du comité du massif jurassien
 M. Pierre-Henry Pagnier.
 M. Denis Vuillermoz.
Du comité du Massif central
 M. Jacques Chazalet.
 M. René Souchon.
Du comité du massif pour la Corse
 M. François Mosconi.
Du comité du massif des Pyrénées
 M. François Maïtia.
 M. Jean-Michel Anxolabehere.
Du comité du massif vosgien
 Mme Alice Morel.
 M. Michaël Weber.
De l'Assemblée des chambres françaises
de commerce et d'industrie
 M. André Marcon.
De l'Assemblée permanente
des chambres d'agriculture
 M. Jean-Louis Cazaubon.
De l'Assemblée permanente
des chambres de métiers et de l'artisanat
 M. Francis Mathieu.
Du Conseil supérieur des sports de montagne
 M. Bruno Bethune.
 M. Gilles Chabert.
De la Fédération française d'économie montagnarde
 M. Sylvain Marmier.
De Domaines skiables de France
 M. Pierre Lestas.
De la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles
 M. Daniel Prieur.
Des Jeunes Agriculteurs
 M. Emilien Piroux.
De la Confédération nationale de la mutualité,
de la coopération et du crédit agricoles
 M. Jean-Gilles Chocheyras.
De l'Union professionnelle artisanale
 M. Dominique Perrot.
Du Mouvement des entreprises de France
 M. Daniel Thébault.
De la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises
 M. Roger Pellat-Finet.
De la Confédération générale du travail
 M. Philippe Cottet.
De la Confédération française démocratique du travail
 M. Joseph Domps.
De la Confédération générale du travail-Force ouvrière
 M. Raoul Hadou.
De la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres
 M. Jean-Luc Haas.
Du Conseil national du tourisme
 M. Jean-Louis Balandraud.
Du Conseil national de la coopération
 M. Olivier Mugnier.
De la Fédération nationale
des syndicats de forestiers privés
 M. Bruno de Quinsonas-Oudinot.
De la Fédération nationale
des communes forestières
 M. Michel Castan.
De la Fédération des entreprises
publiques locales
 M. Jean-Marc Garnier.
Du Conseil national de la protection de la nature
 M. Christian Schwoehrer.
De France Nature Environnement
 M. Marc Maillet.
De la Fédération nationale de la pêche en France
et de la protection du milieu aquatique
 M. Claude Roustan.
De la Fédération nationale des chasseurs
 M. Gérard Mathieu.
Du Haut Conseil à la vie associative
 Mme Line Pierne.
Mme Corinne BREUZÉ, ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est, en résidence à Jakarta, en remplacement de M. Philippe ZELLER, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2013, M. Olivier Courson, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 14 avril 2013.
 La démission de M. Olivier Courson, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est acceptée à compter de la même date.
 M. Olivier Courson, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est radié des cadres à compter de la même date.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature :
 ― en qualité de directeur à l'administration centrale du ministère de la justice : Mme Marie-Suzanne LE QUEAU, directrice des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de Mme Maryvonne CAILLIBOTTE ;
 ― en qualité de premier président ou de procureur général de cour d'appel : Mme Martine COMTE, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Philippe INGALL-MONTAGNIER ;
 ― en qualité de président ou de procureur de la République d'un tribunal de grande instance : M. Marc CIMAMONTI, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Chantal ARENS ;
 ― en qualité de personnalité qualifiée : Mme Maud VIALETTES, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Hélène VESTUR ;
 ― en qualité de personnalité qualifiée : Mme Nathalie LOISEAU, directrice de l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de M. Bernard BOUCAULT ;
 ― en qualité de personnalité qualifiée exerçant l'une des fonctions à la formation desquelles l'Ecole nationale de la magistrature peut contribuer : M. Yves LELIEVRE, président du tribunal de commerce de Nanterre.
L'article 12 du décret du 30 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 12.-La remise compensatoire due au titre d'une année est liquidée et payée selon les modalités suivantes : 
― un premier acompte est versé au mois d'avril ; 
― un second acompte est versé au mois de septembre ; 
― le paiement du solde intervient au cours du premier trimestre de l'année suivante. 
Le montant de chaque acompte est de 30 % de la remise compensatoire due au débitant au titre de l'année précédente. »
A N N E X E I
NOMBRE MAXIMAL DE MOTOS ADMISES À CIRCULER SIMULTANÉMENT
 SUR LE CIRCUIT DE VITESSE PAUL RICARD AU CASTELLET (VAR)
TYPE DE MOTOS
NOMBRE AUTORISÉ
En course
Aux essais
Motos
Pour les versions de tracés 1A-V1, 1A-V2 et 1C-V2
Vitesse
50
60
Side-cars
30
38 
Endurance
60
60
Pour les versions de tracés 3A et 3C
Vitesse
42
50
Side-cars
25
30
Endurance
50
50
Pour la version de tracé 1C-V1
(hors compétition uniquement)
Vitesse
60 
Side-cars
36
Pour les versions de tracés 1A-V1, 1A-V2, 1C-V2, 3A et 3C
Démonstrations
Motocyclettes historiques
60
Side-cars historiques
38
L'article 40 de l'arrêté du 26 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à MM. Dimitri Klucznick, Damien Lehmann et Pascal Piquot, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes, Mmes Caroline Ferrari et Isabelle Jégouzo, M. Pierre Heilbronn, secrétaires généraux adjoints, Mme Aurélie Lapidus et M. Arnaud Magnier, conseillers auprès du secrétaire général, M. Jean-Christophe Gracia, conseiller juridique, M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, et Mme Martine Dugrenier, chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.
L'article 9 de l'arrêté du 26 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Couëdic, inspectrice principale des douanes, et à M. Guillaume Massié, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
L'arrêté du 26 février 2013 susvisé est complété par l'article 26 bis, libellé comme suit :
 « Délégation est donnée à Mme Aurélie Puyau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques, ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale. »
L'arrêté du 26 février 2013 susvisé est complété par l'article 4 bis, libellé comme suit :
 « Délégation est donnée à M. Jean-François LOUE, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
L'article 22 de l'arrêté du 26 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à M. Georges Dudouyt, contractuel, à Mme Anne-Florence Canton, ingénieure des mines, à M. Pascal Deladrière, administrateur des douanes, à Mme Cécile Rigole, attachée principale d'administration, à M. Laurent Dory, agent contractuel, et à M. Jean-Pierre Gautier, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
L'article 28 de l'arrêté du 26 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à M. Laurent Miassod, directeur des services douaniers, et à MM. Julien Coudray et Stéphane Pichegru, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
R É S O L U T I O N C D N I 2 0 0 9 - I I - 3
RELATIVE À L'ADOPTION DE LA VERSION 2010 DU MODÈLE D'ATTESTATION DE DÉCHARGEMENT DE L'APPENDICE IV DE L'ANNEXE 2 DE LA CONVENTION DU 9 SEPTEMBRE 1996 RELATIVE À LA COLLECTE, AU DÉPÔT ET À LA RÉCEPTION DES DÉCHETS SURVENANT EN NAVIGATION RHÉNANE ET INTÉRIEURE (CDNI)
 La Conférence des Parties contractantes,
 Consciente de la nécessité d'adapter le Règlement d'application aux besoins des opérateurs économiques concernés, 
 Et du souhait à cet égard d'aligner l'attestation de déchargement davantage aux dispositions du Règlement d'appréciation, 
 Vu les articles 14 et 19 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, 
 Constate l'accord de toutes les Parties contractantes avec la présente résolution, 
 Adopte la version 2010 de l'Appendice IV du Règlement d'application, remplaçant le modèle figurant dans la version d'origine de l'Annexe 2,
 La présente résolution entrera en vigueur le 1er juillet 2010.
La résolution CDNI 2009-II-3 relative à l'adoption de la version 2010 du modèle d'attestation de déchargement de l'appendice IV de l'annexe 2 de la convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée à Strasbourg les 1er et 2 décembre 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 32 de l'arrêté du 26 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations et les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »