L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
 a) Les numéros d'ordre 1244 à 1328 sont ajoutés :
NUMÉRO D'ORDRE
NOM DE LA SUBSTANCE
1244
1-Méthyl-2,4,5-trihydroxybenzène (n° CAS 1124-09-0) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1245
2,6-Dihydroxy-4-méthylpyridine (n° CAS 4664-16-8) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1246
5-Hydroxy-1,4-benzodioxane (n° CAS 10288-36-5) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1247
3,4-Méthylènedioxyphénol (n° CAS 533-31-3) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1248
3,4-Méthylènedioxyaniline (n° CAS 14268-66-7) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1249
Hydroxypyridinone (n° CAS 822-89-9) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1250
3-Nitro-4-aminophénoxyéthanol (n° CAS 50982-74-6) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1251
2-méthoxy-4-nitrophénol (n° CAS 3251-56-7) (4-Nitroguaiacol) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1252
CI Acid Black 131 (n° CAS 12219-01-1) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1253
1,3,5-Trihydroxybenzène (n° CAS 108-73-6) (phloroglucinol) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1254
1,2,4-Benzènetriacétate (n° CAS 613-03-6) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1255
Ethanol, 2,2'-iminobis-, produits de réaction avec l'épichlorhydrine et 2-nitro-1,4-benzènediamine (n° CAS 68478-64-8) (CAS 158571-58-5) (HC Blue n° 5) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1256
N-Méthyl-1,4-diaminoanthraquinone, produits de réaction avec l'épichlorhydrine et la monoéthanolamine (n° CAS 158571-57-4) (HC Blue n° 4) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1257
Acide 4-aminobenzènesulfonique (n° CAS 121-57-3) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1258
Acide 3,3'-(Sulfonylbis[(2-nitro-4,1-phénylène)imino)]bis(6-(phénylamino)benzènesulfonique et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1259
3(or 5)-[(4-(Benzylméthylamino)phényl)azo)-1,2-(ou 1,4)-diméthyl-1H-1,2,4-triazolium et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1260
(2,2'-[(3-Chloro-4-[(2,6-dichloro-4-nitrophényl)azo)phényl)imino)biséthanol) (n° CAS 23355-64-8) (disperse Brown 1) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1261
Benzothiazolium, 2-[[4-[éthyl(2-hydroxyéthyl)amino]phényl]azo]-6-méthoxy-3-méthyl et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1262
2-[(4-Chloro-2-nitrophényl)azo]-N-(2-méthoxyphényl)-3-oxobutanamide (n° CAS 13515-40-7) (Pigment Yellow 73) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1263
2,2'-[(3,3'-Dichloro[1,1'-biphényl]-4,4'-diyl)bis(azo)]bis[3-oxo-N-phénylbutanamide] (n° CAS 6358-85-6) (Pigment Yellow 12) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1264
2,2'-(1,2-Ethènediyl)bis[5-[(4-éthoxyphényl)azo]acide benzène sulfonique) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1265
2,3-Dihydro-2,2-diméthyl-6-[(4-(phénylazo)-1-naphthalényl)azo]-1H-pyrimidine (n° CAS 4197-25-5) (Solvent Black 3) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1266
Acide 3(ou5)-[[4-[(7-amino-1-hydroxy-3-sulphonato-2-naphthyl)azo]-1-naphthyl]azo]salicylique et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1267
Acide 2-naphtalène sulfonique, 7-(benzoylamino)-4- hydroxy-3-[[4-[(4-sulfophényl)azo]phényl] azo] - et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1268
(µ-[(7,7'-Iminobis(4-hydroxy-3-[(2-hydroxy-5-(N-méthylsulphamoyl)phényl)azo)naphthalène-2-sulfonato)](6-)])dicuprate(2-) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1269
Acide 3-[(4-(acétylamino)phényl)azo]-4-hydroxy-7-[[[[5-hydroxy-6-(phénylazo)-7-sulfo-2-naphthalényl] amino]carbonyl]amino]-2-naphtalène sulfonique et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1270
Acide 2-naphtalène sulfonique, 7,7'-(carbonyldiimino)bis(4-hydroxy-3-[[2-sulfo-4-[(4-sulfophényl) azo]phényl]azo]-, (n° CAS 25188-41-4) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1271
Ethanaminium, N-(4-[bis[4-(diéthylamino)phényl]méthylène]-2,5-cyclohexadiène-1-ylidène)-N-éthyl- et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1272
3H-Indolium, 2-[[(4-méthoxyphényl)méthylhydrazono]méthyl]-1,3,3-triméthyl- et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1273
3H-Indolium, 2-(2-[(2,4-diméthoxyphényl)amino)éthényl)-1,3,3-triméthyl- et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1274
Nigrosine soluble dans l'alcool (n° CAS 11099-03-9) (Solvent Black 5), en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1275
Phénoxazine-5-ium, 3,7-bis(diéthylamino)- (n° CAS 47367-75-9) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1276
Benzo[a]phénoxazine-7-ium, 9-(diméthylamino)-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1277
6-Amino-2-(2,4-diméthylphényl)-1H-benz[de]isoquinoline-1,3(2H)-dione (n° CAS 2478-20-8) (Solvent Yellow 44) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1278
1-Amino-4-[[4-[(diméthylamino)méthyl]phényl]amino]anthraquinone (n° CAS 12217-43-5) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1279
Laccaic Acid (CI Natural Red 25) (n° CAS 60687-93-6) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1280
Acide benzène sulfonique, 5-[(2,4-dinitrophényl)amino]-2-(phénylamino)-, (n° CAS 15347-52-1) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1281
4-[(4-Nitrophényl)azo]aniline (n° CAS 730-40-5) (Disperse Orange 3) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1282
4-Nitro-m-phénylènediamine (n° CAS 5131-58-8) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1283
1-Amino-4-(méthylamino)-9,10-anthracènedione (n° CAS 1220-94-6) (Disperse Violet 4) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1284
N-Méthyl-3-nitro-p-phénylènediamine (n° CAS 2973-21-9) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1285
N1-(2-Hydroxyéthyl)-4-nitro-o-phénylènediamine (n° CAS 56932-44-6) (HC Yellow n° 5) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1286
N1-(Tris(hydroxyméthyl)]méthyl-4-nitro-1,2-phénylènediamine (n° CAS 56932-45-7) (HC Yellow n° 3) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1287
2-Nitro-N-hydroxyéthyl-p-anisidine (n° CAS 57524-53-5) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1288
N, N'-Diméthyl-N-hydroxyéthyl-3-nitro-p-phénylènediamine (n° CAS 10228-03-2) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1289
3-(N-Méthyl-N-(4-méthylamino-3-nitrophényl)amino)propane-1,2-diol (n° CAS 93633-79-5) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1290
Acide 4-éthylamino-3-nitrobenzoïque (n° CAS 2788-74-1) (N-Ethyl-3-Nitro PABA) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1291
(8-[(4-Amino-2-nitrophényl)azo]-7-hydroxy-2-naphthyl)triméthylammonium et ses sels, à l'exception de Basic Red 118 (n° CAS 71134-97-9) comme impureté dans Basic Brown 17, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1292
5-[(4-(Diméthylamino)phényl)azo)-1,4-diméthyl-1H-1,2,4-triazolium et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1293
m-Phénylènediamine, 4-(phénylazo)-, (n° CAS 495-54-5) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1294
1,3-Benzènediamine, 4-méthyl-6-(phénylazo)- et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1295
Acide 2,7-naphtalènedisulfonique, 5-(acétylamino)-4-hydroxy-3-[(2-méthylphényl)azo)- et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1296
4,4'-[(4-Méthyl-1,3-phénylène)bis(azo)]bis[6-méthyl-1,3-benzènediamine] (n° CAS 4482-25-1) (Basic Brown 4) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1297
Benzènaminium, 3-[[4-[[diamino(phénylazo)phényl]azo]-2-méthylphényl]azo]-N, N, N-triméthyl- et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1298
Benzènaminium, 3-[[4-[[diamino(phénylazo)phényl]azo]-1-naphthalényl]azo]-N, N, N-triméthyl- et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1299
Ethanaminium, N-[4-[(4-(diéthylamino)phényl)phénylméthylène]-2,5-cyclohexadiène-1-ylidène]-N-éthyl- et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1300
9,10-Anthracènedione, 1-[(2― hydroxyéthyl)amino]-4-(méthylamino)- (n° CAS 86722-66-9) et ses dérivés et sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1301
1,4-Diamino-2-méthoxy-9,10-anthracènedione (n° CAS 2872-48-2) (Disperse Red 11) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1302
1,4-Dihydroxy-5,8-bis[(2-Hydroxyéthyl)amino]anthraquinone (n° CAS 3179-90-6) (Disperse Blue 7) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1303
1-[(3-Aminopropyl)amino]-4-(méthylamino)anthraquinone et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1304
N-[6-[(2-Chloro-4-hydroxyphényl)imino]-4-méthoxy-3-oxo-1,4-cyclohexadiène-1-yl]acétamide (n° CAS 66612-11-1) (HC Yellow n° 8) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1305
[6-[[3-Chloro-4-(méthylamino)phényl]imino]-4-méthyl-3-oxocyclohexa-1,4-diène-1-yl]urée (n° CAS 56330-88-2) (HC Red n° 9) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1306
Phénothiazine-5-ium, 3,7-bis(diméthylamino)- et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1307
4,6-bis(2-hydroxyéthoxy)-m-phénylènediamine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1308
5-Amino-2,6-diméthoxy-3-hydroxypyridine (n° CAS 104333-03-1) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1309
4,4'-Diaminodiphénylamine (n° CAS 537-65-5) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1310
4-Diéthylamino-o-toluidine (n° CAS 148-71-0) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1311
N, N-Diéthyl-p-phénylènediamine (n° CAS 93-05-0) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1312
N, N-Diméthyl-p-phénylènediamine (n° CAS 99-98-9) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1313
Toluène-3,4-diamine (n° CAS 496-72-0) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1314
2,4-Diamino-5-méthylphénoxyéthanol (n° CAS 141614-05-3) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1315
6-Amino-o-crésol (n° CAS 17672-22-9) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1316
Hydroxyéthylaminométhyl-p-aminophénol (n° CAS 110952-46-0) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1317
2-Amino-3-nitrophénol (n° CAS 603-85-0) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1318
2-Chloro-5-nitro-N-hydroxyéthyl-p-phénylènediamine (n° CAS 50610-28-5) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1319
2-Nitro-p-phénylènediamine (n° CAS 5307-14-2) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1320
Hydroxyéthyl-2,6-dinitro-p-anisidine (n° CAS 122252-11-3) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1321
6-Nitro-2,5-pyridinediamine (n° CAS 69825-83-8) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1322
Phénazinium, 3,7-diamino-2,8-diméthyl-5-phényl- et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1323
Acide 3-hydroxy-4-[(2-hydroxynaphthyl)azo]-7-nitronaphthalène-1-sulfonique (n° CAS 16279-54-2) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1324
3-[(2-Nitro-4-(trifluorométhyl)phényl)amino]propane-1,2-diol (n° CAS 104333-00-8) (HC Yellow n° 6) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1325
2-[(4-Chloro-2-nitrophényl)amino]éthanol (n° CAS 59320-13-7) (HC Yellow n° 12) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1326
3-[[4-[(2-Hydroxyéthyl)méthylamino]-2-nitrophényl]amino]-1,2-propanediol (n° CAS 173994-75-7) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1327
3-[[4-[Ethyl(2-hydroxyéthyl)amino]-2-nitrophényl]amino]-1,2-propanediol (n° CAS 114087-41-1) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.
1328
Ethanaminium, N-[4-[[4-(diéthylamino)phényl][4-(éthylamino)-1-naphthalényl]méthylène]-2,5-cyclohexadiène-1-ylidène]-N-éthyl― et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires.