A N N E X E 1
 					 LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À L'INVESTISSEMENT DANS LES CONDITIONS FIXÉES PAR LE RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL
 					Programme d'adaptation de la flotte de Bretagne
 										NOM
 										QUARTIER
 										IMMATRICULATION
 										Héliotrope
 										LO
 										752 559  
 										Pierre Jacques Matigny
 										LO
 										683 454  
 										Effera
 										GV
 										785 315  
 										Ksora
 										GV
 										785 715  
 										Zubernoa
 										GV
 										724 521  
 										Galibier
 										CC
 										545 166  
 										Larche
 										CC
 										622 598  
 										Emeraude
 										BR
 										786 809  
 										Chikoloden
 										MX
 										300 136  
 										Tourmalet
 										CC
 										547 762
 					Programme d'adaptation de la flotte de Vendée
 										NOM
 										QUARTIER
 										IMMATRICULATION
 										Anthineas
 										LS
 										753 559  
 										Arundel
 										LS
 										918 513  
 										Black Pearl
 										LS
 										918 286  
 										Les Barges
 										LS
 										870 580  
 										Manbrisa
 										LS
 										918 519  
 										Reconnaissance II
 										LS
 										918 520  
 										Cayola
 										LS
 										719 999  
 										Eden Roc II
 										LS
 										715 031
 					A N N E X E 2
 					MODALITÉS DE CALCUL DE L'AIDE À L'ARRÊT TEMPORAIRE POUR CHANGEMENT DE MOTORISATION ET LES INVESTISSEMENTS À BORD DES NAVIRES ET SÉLECTIVITÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL
 					 L'aide est calculée à partir :
 					 ― des coûts fixes liés à l'exploitation du navire ;
 					 ― des coûts salariaux de l'équipage.
 					 La nature et les montants de ces coûts sont connus à partir des documents du dernier exercice comptable clos à la date du début de l'arrêt, que doit produire le demandeur.
 					 Le coût total (coûts fixes + coûts salariaux) ainsi obtenu est divisé par 365 pour obtenir une moyenne journalière.
 					 La moyenne journalière est multipliée par le nombre de jours d'arrêt pour travaux.
 					 Cette moyenne journalière est multipliée par le nombre de jours d'arrêt pour travaux.
 					 L'aide publique totale est plafonnée à 60 % du montant ainsi obtenu.
 					 Plafonnement de la durée aidée :
 					 Le nombre de jours d'arrêt est plafonné à quatre-vingt-dix en cas de changement de motorisation (article 15 1.a du règlement [CE] n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008).
 					 Le nombre de jours d'arrêt est plafonné à quarante-deux dans les autres cas (article 15 1.b du règlement [CE] n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008).
 					 Fractionnement de la période totale d'arrêt :
 					 Dans la limite des plafonds indiqués ci-dessus, les périodes d'arrêt inférieures à 10 jours consécutifs ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée de l'arrêt.
 					60 % de [(coûts fixes + coûts salariaux)/365] ×
 					nombre de jours d'arrêt (plafonnés selon les travaux)
 					A N N E X E 3
 					LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL
 										NOM
 										QUARTIER
 										NUMÉRO
 										Moal Enez
 										BR
 										648 000 
 										Les Casquets
 										SB
 										590 188 
 										Noeya
 										SB
 										386 336  
 										Frederic David
 										BR
 										386 182  
 										Marc
 										BR
 										386 384  
 										Trévors
 										BR
 										442 901  
 										Nolwenn
 										PL
 										300 163  
 										Vagabond des îles
 										BR
 										386 376
 					BARÈME DE CALCUL DU MONTANT DE L'AIDE
 					À LA CESSATION DÉFINITIVE D'ACTIVITÉ
 					Montant de l'aide = part indexée × GT + part fixe.
  										TONNAGE (GT UMS)
  										PRIME
 										(en euros)
 										Part indexée
 										Part fixe
 										0 < > 5
 										0 
 										57 000 
 										5 < > 20
 										11 007
 										1 965 
 										20 < > 300
 										2 930
 										163 505
 					A N N E X E 4
 					LISTE DES NAVIRES RETENUS AU TITRE DE PRÉCÉDENTS PLANS DE SORTIE DE FLOTTE DONT LES CAPACITÉS DE CAPTURE SONT PRISES EN COMPTE POUR LA DIMINUTION MENTIONNÉE À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
 					Programme d'adaptation de la flotte de Vendée
 										NOM
 										QUARTIER
 										NUMÉRO
 										Armandeche II
 										LS
 										678 927  
 										Astree
 										LS
 										715 370  
 										Gengis-Khan
 										LS
 										753 465  
 										Micka-Nari
 										LS
 										711 342  
 										Mimosa
 										LS
 										715 600  
 										Maantci
 										LS
 										678 947
 					Programme d'adpatation de la flotte de Bretagne
 										NOM
 										QUARTIER
 										NUMÉRO
 										Simon Keghian II
 										LO
 										683 097  
 										Ravel
 										GV
 										683 177  
 										La Conchée
 										GV
 										735 820  
 										Saint-Hubert
 										GV
 										783 644