A C C O R D
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME (OMT) POUR L'ACCUEIL DE LA CONFÉRENCE CONJOINTE DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET DE L'OMT SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TOURISME DES ÎLES (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
 Considérant que le Gouvernement de la République française (ci-après « le Gouvernement français »), dûment représenté par le président du conseil régional de La Réunion, a souhaité accueillir cette conférence afin de faire avancer la réflexion au plus haut niveau et à l'échelle internationale sur le rôle primordial du tourisme dans les îles, pour leur croissance économique et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement,
 Considérant que l'Organisation mondiale du tourisme (ci-après « l'OMT » ou « l'Organisation »), représentée par son secrétaire général, M. Taleb Rifaï, est une institution spécialisée des Nations unies et la principale organisation internationale de droit public dans le domaine du tourisme, comptant parmi ses membres 161 pays et territoires et plus de 400 membres affiliés représentant le secteur privé, les centres d'enseignement, les associations touristiques et les autorités locales en charge du tourisme,
 Considérant que l'OMT souhaite réaliser une conférence pour évaluer et échanger de bonnes pratiques en matière de développement durable de tourisme dans des îles (ci-après « la Conférence ») et que le Gouvernement français est désireux et capable de l'accueillir,
 Considérant les résolutions 136 (V), 489 (XVI) et 545 (XVII) adoptées par l'Assemblée générale de l'OMT ainsi que l'annexe XVIII de la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées du 21 novembre 1947 relative à l'OMT,
 Les parties sont convenues de ce qui suit :
I. ― Privilèges, immunités et facilités
 1. Les participants sont invités par le secrétaire général de l'Organisation, le ministre français en charge du tourisme et le président du conseil régional de l'île de La Réunion à assister à la Conférence. Le secrétariat fournira dans les meilleurs délais les noms des personnes ayant accepté l'invitation aux autorités dûment désignées à cet effet par le Gouvernement français, de façon à pouvoir préparer dans les meilleures conditions leur voyage et leur séjour dans le pays.
 2. Le présent accord s'appuie sur l'article 32 des statuts de l'Organisation mondiale du tourisme, en vertu duquel « l'Organisation bénéficie, sur le territoire des Etats membres, des privilèges et immunités nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Ces privilèges et immunités peuvent être définis par des accords conclus par l'Organisation ».
 3. Dans le respect de sa réglementation et de sa législation, et de ses obligations en vertu de l'article 32 précité des statuts, le Gouvernement français facilitera le droit d'entrer sur le territoire français, d'y séjourner et de le quitter aux participants à la Conférence. Les visas seront délivrés dans les délais les plus brefs possibles. A cet effet, le secrétariat de l'OMT invitera les personnes qui auraient besoin de visas à en faire la demande assez tôt avant la date de la Conférence de façon à pouvoir préparer dans les meilleures conditions leur voyage et leur séjour.
II. ― Conditions d'organisation de la Conférence
 1. La Conférence aura lieu du 11 au 13 septembre 2013 sur l'île de La Réunion.
 2. Le Gouvernement français s'engage à prendre à sa charge la mise à disposition auprès de l'Organisation aux fins de la Conférence : du personnel, des bureaux, du matériel d'interprétation, du mobilier de bureau et du matériel de reproduction des documents qui seront nécessaires pendant la Conférence, tels qu'énumérés à l'annexe I qui fait partie intégrante du présent accord.
 3. Le Gouvernement français renonce à toute demande d'indemnité qu'il pourrait engager à l'encontre de l'Organisation pour des blessures ou des dommages pouvant être infligés aux personnes ou aux installations mentionnées plus haut, sauf en cas de faute grave.
 4. La salle de conférence, les bureaux et les autres locaux mis à disposition par le Gouvernement français constitueront la zone de la Conférence et seront considérés comme des locaux de l'OMT, pendant la Conférence et tout le temps supplémentaire qui pourrait être nécessaire afin de préparer la Conférence et, à la fin, de terminer ce qui doit l'être.
 5. Les parties pourront, si elles le souhaitent, décider d'un commun accord de faire parrainer la Conférence par une entité extérieure en vue d'en rehausser la qualité et d'en améliorer l'organisation. Tout éventuel parrainage recherché par l'une des parties, y compris l'intégralité des conditions prévues pour le parrainage, devra recevoir l'accord, signifié expressément et par écrit, de l'autre partie.
 6. Compte tenu des normes obligatoires de sécurité exigées par le département de la sûreté et de la sécurité de l'ONU, le Gouvernement français prendra les mesures nécessaires afin d'assurer la sûreté et la sécurité des délégués, des membres du personnel et des visiteurs participant à l'événement. Le pays hôte se chargera de la protection afin d'assurer le bon déroulement de l'événement dans un climat de calme et de sécurité que ne viendra troubler aucun problème de sécurité, ce qui passe notamment par les procédures ci-dessous :
 ― contrôler les lieux de l'événement (hôtel/lieu d'hébergement et site de l'événement) et tout le périmètre, s'assurer que les dispositifs de sécurité sont en place et en bon état de marche et voir quels sont les besoins en personnel afin d'établir le plan de sécurité ;
 ― vérifier que toutes les mesures de sécurité qui sont de mise (sécurité incendie, issues de secours, etc.) ont été prises et sont appliquées sur le lieu de la réunion et dans tout le périmètre ;
 ― désigner un responsable des questions de sécurité pouvant assurer à tout moment la liaison avec le département de l'OMT chargé de la sécurité ;
 ― prendre toutes les mesures qui s'imposent en vue d'assurer la sécurité des participants à tout moment, en particulier celle des VIP (prise en charge, transferts, placement) ;
 ― mettre en place un système approprié de contrôle des accès sur le lieu de l'événement ;
 ― fournir aux participants des informations utiles sur la sécurité. Ces informations devront contenir les règles élémentaires de sécurité à suivre en cas d'urgence (plan d'évacuation) et indiquer les voies et issues de secours, la localisation de l'unité médicale, les numéros d'urgence utiles, entre autres.
 Si les obligations en matière de sécurité définies par le département de la sûreté et de la sécurité de l'ONU nécessitent la signature d'un arrangement ou d'un accord, ledit arrangement ou accord, une fois accepté en bonne et due forme par les deux parties, sera annexé au présent accord.
 7. L'utilisation dans le contexte de la Conférence du nom et/ou du logo, du drapeau ou du sigle de l'Organisation devra faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable adressée à l'Organisation, être autorisée par écrit par le secrétariat et respecter notamment les conditions d'utilisation des marques de I'OMT.
 8. Tout amendement apporté au présent Accord ou à l'une quelconque des annexes qu'il contient sera décidé d'un commun accord entre les parties.
 9. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent Accord sera réglé exclusivement par voie de négociation directe entre les parties.
 10. Aucune disposition du présent Accord, ou s'y rapportant, ne sera interprétée comme une renonciation aux privilèges et immunités de l'OMT.
 Fait à l'île de La Réunion, France, le 9 septembre 2013.