Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Est susceptible d'être vacant un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Cet emploi est affecté au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge du service des affaires budgétaires et immobilières.
 Le service des affaires budgétaires et immobilières est chargé de la synthèse budgétaire des ministères économique et financier. En concertation avec les responsables de programme, les directeurs et chefs de service, il coordonne l'élaboration et le suivi de l'exécution des programmes budgétaires relevant de ces deux ministères. Il élabore les orientations stratégiques des deux ministères en matière de politique immobilière. Il assure, dans son domaine de compétence, les relations avec le Parlement et la Cour des comptes. Il représente les ministères économique et financier au sein des instances interministérielles.
 Le chef de service assurera la coordination de trois missions : la mission qui conduit la procédure budgétaire et coordonne le suivi de l'exécution budgétaire pour l'ensemble des programmes ministériels, la mission qui, pour les programmes ministériels, coordonne l'élaboration et suit l'exécution du plafond d'emplois autorisés et des dépenses de titre 2 de la loi de finances et la mission qui coordonne la politique immobilière des deux ministères, conduit les études et développe les instruments méthodologiques utiles à celle-ci.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité. En outre, le candidat devra avoir une solide culture budgétaire et financière étendue aux questions afférentes aux emplois et aux dépenses de titre 2.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
 ― aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) ;
 ― au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris ;
 ― au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, télédoc 714, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 8 avril 2008 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 11 janvier 2008
GENDARMERIE NATIONALE
Debordes (Emmanuel, Claudy, Louis), major ; 5 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 9 janvier 2008.
L'emploi de directeur de la direction des affaires juridiques est vacant à compter du 15 juin 2008.
 Le (la) directeur(trice) de la direction des affaires juridiques, placé(e) sous l'autorité du directeur général, participe au comité de direction.
 Le (la) directeur(trice) de la direction des affaires juridiques prépare et suit toutes les initiatives et actions de la Haute Autorité dans le domaine juridique. La direction a en charge :
 ― l'instruction des dossiers de réclamations en matière de discrimination dont la Haute Autorité est saisie ou dont elle décide de se saisir ;
 ― la préparation, l'exécution et le suivi des décisions et délibérations du collège relatives à ces réclamations ;
 ― l'organisation des investigations et vérifications mentionnées aux articles 5, 6, 8 et 9 de la loi du 30 décembre 2004 ;
 ― la mise en œuvre de la procédure de médiation prévue à l'article 7 de la loi précitée ;
 ― la représentation de la Haute Autorité devant les juridictions civiles, pénales ou administratives, notamment dans le cadre des articles 12 et 13 de la loi ;
 ― la réponse téléphonique sur la plate-forme du 08 1000 5000 ;
 ― la préparation du rapport annuel en liaison avec les autres services.
 Cet emploi conviendrait à un magistrat ou à une personne ayant occupé un emploi similaire.
 Les candidatures devront être transmises, avant le 1er juin 2008, à M. Louis Schweitzer, président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, 11, rue Saint-Georges, 75009 Paris.
 Pour tous renseignements, contacter M. Marc Dubourdieu, directeur général.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 avril 2008, M. Masson (Antoine), ingénieur général des mines, est nommé chef de service, adjoint à la directrice de la stratégie, à la direction générale de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 21 avril 2008, M. Loth (André), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour une période de trois ans.
Par décision du directeur général de l'Agence francaise de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 février 2008,
 Considérant que la SARL OLD MAGUS, place Centrale, 69380 Chessy-les-Mines, a fait paraître une publicité sur le site internet www.oldmagus.com en faveur de chandelles auriculaires revendiquant des allégations telles que :
 ― « La bougie auriculaire est aussi extrêmement efficace pour agir en cas de sinusite, d'otite, de migraine, (...) d'acouphènes ».
 Considérant qu'aucun dossier justificatif n'a été fourni à l'appui de ces allégations,
la publicité, effectuée par la SARL OLD MAGUS, place Centrale, 69380 Chessy-les-Mines, sous quelque forme que ce soit, en faveur de chandelles auriculaires, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 février 2008,
 Considérant que Hyperminceur, place de l'Europe, 92500 Rueil-Malmaison, a fait paraître une publicité sur le site internet www.hyperminceur.com ainsi que via un prospectus en faveur d'une méthode d'amaigrissement, revendiquant des allégations telles que :
 ― « (...) maigrir devient trop difficile pour vous, nous avons la solution » ;
 ― « J'en ai marre de ces kilos en trop (...) j'ai 4 kilos en trop (...) ma cure est terminée et Hyperminceur a tenu ses engagements, j'ai perdu du poids » ;
 ― « (...) élimination des surcharges graisseuses » ;
 ― « méthode Hyperminceur pour la perte de poids » ;
 ― « (...) perdre des centimètres pour les femmes et les hommes d'aujourd'hui » ;
 ― « Des exemples concrets : Virginie, 28 ans, perd 3 kg, 9 cm de taille ; Sabine, 39 ans, perd 12 kg, 5 cm de taille, 9 cm de hanches ; Maria, 43 ans, perd 4 kg, 5 cm de taille, 8 cm de hanches, 7 cm de fesses, 5 cm de cuisses ; Vincent, 52 ans, perd 9 kg, Laurence, 53 ans, perd 8 kg, 11 cm de taille, 8 cm de hanches, 10 cm de fesses, 7 cm de cuisses » ;
 ― « Eliane, 54 ans, perd 16 kg, 10 cm de taille, 19 cm de hanches, 16 cm de fesses ; Rose, 23 ans, perd 4 kg, 12 cm de hanches ; Sabine, 38 ans, perd 12 kg, 15 cm de taille, 9 cm de hanches, 12 cm de fesses ; Martine, 59 ans, perd 6 kg, 9 cm de taille, 9 cm de hanches, 8 cm de fesses ».
 Considérant que le dossier justificatif fourni n'apporte aucun élément scientifique permettant d'établir la preuve de ces allégations,
la publicité, effectuée par Hyperminceur, place de l'Europe, 92500 Rueil-Malmaison, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa publication au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2008, M. Marc Fontecave, professeur des universités à l'université Grenoble-I, est nommé et titularisé en qualité de professeur du Collège de France, sur la chaire « chimie des processus biologiques », à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2007-2008.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2008, Mme Anne Cheng, professeure des universités à l'Institut national des langues et civilisations orientales, est nommée et titularisée en qualité de professeure du Collège de France sur la chaire « histoire intellectuelle de la Chine » à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2007-2008.
Le candidat à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré doit satisfaire à une épreuve générale, une épreuve pédagogique et une épreuve technique, à l'exception du candidat titulaire de la licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) mention « entraînement sportif », qui est dispensé de l'épreuve générale et de l'épreuve pédagogique.
 Pour les options à spécialités sportives multiples, un choix parmi une ou plusieurs spécialités peut être prévu.
 Une épreuve générale (coefficient 4) comprenant :
 ― un écrit portant sur les aspects techniques du sport concerné (noté sur 20 ; durée : trois heures ; coefficient 2) ;
 ― un oral portant sur l'environnement socio-économique et juridique du sport ou des sports concernés par l'option sportive mentionnée à l'article D. 212-70, (notée sur 20 ; préparation : trente minutes maximum ; exposé : trente minutes maximum ; coefficient 2).
 Une épreuve pédagogique (coefficient 4) comprenant :
 ― la présentation et la conduite d'une ou plusieurs séances portant sur la pratique de l'option sportive concernée (coefficient 3). Le candidat bénéficie d'un temps de préparation d'une heure maximum, lui permettant notamment de faire une présentation écrite de la séance. Il est jugé sur le choix des outils didactiques, des méthodes pédagogiques et des attitudes d'enseignement ;
 ― un entretien avec le jury de l'épreuve pédagogique (coefficient 1). La conduite de l'entretien par le jury doit permettre au candidat de justifier sa démarche pédagogique et d'effectuer l'analyse critique de la ou des séances réalisées.
 Une épreuve technique (coefficient 4) comprenant :
 ― une épreuve comportant la réalisation d'une ou de plusieurs prestations physiques relatives à l'option sportive choisie (notée sur 20 ; coefficient 3).
 Pour certaines spécialités, des dispositions particulières figurant dans les arrêtés pris en application de l'article D. 212-72 peuvent permettre d'exiger que l'épreuve soit subie selon les règles d'acquisition d'un classement ou d'un grade se rapportant à un niveau de pratique attesté par la fédération sportive délégataire concernée par l'option sportive mentionnée à l'article D. 212-70.
 Toutefois le candidat peut être dispensé de l'épreuve technique s'il fournit une attestation de performance réalisée dans les conditions prévues par l'arrêté pris en application de l'article D. 212-72. Dans ce cas, le candidat se voit attribuer une note conformément aux dispositions définies par l'arrêté établissant le programme de la partie spécifique de l'option concernée ;
 ― un oral portant sur les règlements techniques de chaque fédération sportive délégataire concernée par l'option sportive mentionnée à l'article D. 212-70 (notée sur 20 ; préparation : trente minutes maximum ; exposé : trente minutes maximum ; coefficient 1).
Le candidat ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves définies à l'article A. 212-123, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 est proposé à l'admission définitive du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.
 Le candidat qui a obtenu pour l'ensemble des épreuves définies à l'article A. 212-123 une moyenne inférieure à 10 sur 20 peut sur demande écrite conserver le bénéfice de la note à l'épreuve (générale, pédagogique et/ou technique) dans laquelle ou lesquelles il a obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne.
 Dans le cas où les arrêtés spécifiques, mentionnés à l'article A. 212-104, le prévoient, toute note inférieure ou égale à 6 à une épreuve (générale, pédagogique ou technique) peut être déclarée éliminatoire par le jury.
Le candidat à la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré doit satisfaire à des épreuves portant sur le programme des connaissances fixé en annexe II-6 au présent code. Cet examen comprend :
 A. ― Une épreuve écrite (durée : deux heures ; coefficient 2).
 L'épreuve écrite comporte deux questions (notées sur 20, affectées chacune d'un coefficient 1) relatives à l'activité du pratiquant. Pour répondre à ces questions, le candidat fait référence aux connaissances issues des sciences biologiques et des sciences humaines, nécessaires à l'éducateur sportif.
 B. ― Une épreuve orale (préparation : une heure, exposé : dix minutes maximum par thème ; coefficient 2).
 L'épreuve orale comporte plusieurs questions portant sur trois thèmes :
 ― le cadre institutionnel, socio-économique et juridique dans lequel s'inscrit la pratique des activités physiques et sportives ;
 ― gestion, promotion, communication liées aux champs d'activité des activités physiques et sportives (APS) ;
 ― l'esprit sportif.
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, dans les mêmes conditions, examine la compatibilité du handicap justifiant les aménagements mentionnés à l'article A. 212-100 avec l'exercice professionnel de l'activité faisant l'objet de la mention du diplôme. Il peut apporter une restriction aux conditions d'exercice ouvertes par la possession de la mention du diplôme.
Le candidat ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 pour l'ensemble des épreuves définies à l'article A. 212-127 est proposé à l'admission définitive de la partie spécifique et reçoit une attestation de réussite.
 Dans le cas où les arrêtés spécifiques, mentionnés à l'article A. 212-104, le prévoient, toute note inférieure ou égale à 6 à une épreuve (générale, pédagogique ou technique) peut être déclarée éliminatoire par le jury.
Pour se présenter à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés, un niveau de pratique du candidat peut être exigé dans les conditions fixées par arrêté pris en application de l'article D. 212-72.
 La formation spécifique comprend un enseignement sur le sport pour les personnes handicapées.
 Cette formation est donnée en collaboration avec les fédérations sportives titulaires de la délégation instituée à l'article L. 131-14 pour la pratique des activités physiques et sportives par des personnes handicapées.
Le candidat à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré doit satisfaire aux épreuves suivantes :
 A. ― Organisation, direction et enseignement en situation de responsabilité d'au moins deux stages nationaux d'une durée minimale de trente-cinq heures chacun, sous le contrôle du directeur technique national ou de son représentant (coefficient 3).
 Ces stages portent sur :
 ― l'entraînement d'athlètes ;
 ― la formation de cadres.
 Le candidat est jugé sur la conception, l'organisation, le déroulement de ces stages et sur le rapport qu'il en effectue.
 La note globale définitive est attribuée d'après le rapport général établi par le directeur technique national ou son représentant ou, à défaut, par le cadre technique de haut niveau mentionné.
 B. ― Soutenance d'un mémoire portant sur une étude prospective de l'organisation de l'option sportive en ce qui concerne les compétitions, la formation des cadres, la détection, la sélection et la préparation de sportifs de haut niveau sous leurs aspects techniques, administratifs et sociaux. Ce document doit comprendre vingt-cinq pages au minimum (durée : une heure ; coefficient 3).
Le candidat à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré doit satisfaire à une épreuve générale, une épreuve pédagogique et une épreuve technique.
 Une épreuve générale (coefficient 3) comprenant :
 ― un écrit portant sur l'ensemble des dimensions de la pratique de haut niveau de l'option sportive concernée (noté sur 20 ; durée : trois heures ; coefficient 2) ;
 ― un oral portant sur l'organisation et la réglementation nationale et internationale de l'option sportive concernée (noté sur 20 ; préparation : trente minutes ; exposé : trente minutes ; coefficient 1).
 Une épreuve pédagogique (coefficient 4) comprenant :
 ― la présentation et la conduite d'une ou plusieurs séances de perfectionnement et/ou d'entraînement (coefficient 3).
 Ces séances portent sur la pratique de l'option sportive concernée et s'adressent à des éducateurs et/ou à des pratiquants. Le candidat bénéficie d'un temps de préparation d'une heure maximum, lui permettant notamment de faire une présentation écrite de chaque séance. Il est jugé sur le texte de présentation du contenu technique et pédagogique ainsi que sur la conduite des séances ;
 ― un entretien avec le jury (durée : trente minutes ; coefficient 1).
 Celui-ci porte sur la préparation et la présentation d'un rapport sur l'organisation et la conception d'un stage ou d'un cycle de stages de formation de cadres régionaux. Ce rapport est le compte rendu d'un stage que le candidat a réellement dirigé ou auquel il a été associé dans les trois ans précédant l'examen. Des moyens audiovisuels peuvent être utilisés.
 Une épreuve technique (coefficient 2) : Cette épreuve comporte la réalisation d'une ou de plusieurs difficultés techniques relatives à l'option sportive choisie.
 Pour certaines spécialités, des dispositions particulières figurant dans les arrêtés pris en application de l'article D. 212-72 peuvent permettre d'exiger que l'épreuve soit subie selon les règles d'acquisition d'un classement ou d'un grade se rapportant à un niveau de pratique attesté par la fédération sportive délégataire concernée par l'option sportive mentionnée à l'article D. 212-70.
 Toutefois, le candidat peut être dispensé de l'épreuve technique s'il fournit un certificat, signé par le directeur technique national, attestant qu'il a déjà satisfait à l'exécution de ces difficultés dans les conditions prévues par l'arrêté pris en application de l'article D. 212-72 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif. Dans ce cas, le candidat se voit attribuer une note conformément au barème publié dans l'arrêté définissant le programme de la partie spécifique de l'option sportive concernée.
 S'il s'agit de la même épreuve que celle subie à l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, le candidat peut conserver le bénéfice de la performance prise en compte lors de l'examen du premier degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif.
Le candidat ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 pour l'ensemble des épreuves définies à l'article A. 212-125 est proposé à l'admission définitive à l'examen de la partie spécifique et reçoit une attestation de réussite.
 Le candidat qui a obtenu à l'ensemble des épreuves définies à l'article A. 212-125 une moyenne inférieure à 10 sur 20 peut, sur demande écrite, conserver le bénéfice de la note aux épreuves dans lesquelles il a obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne.
 Dans le cas où les arrêtés spécifiques, mentionnés à l'article A. 212-104, le prévoient, toute note inférieure ou égale à 6 à une épreuve (générale, pédagogique ou technique) peut être déclarée éliminatoire par le jury.
Le candidat à l'examen de la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré doit satisfaire à des épreuves portant sur le programme des connaissances fixé en annexe II-8 au présent code. Cet examen comprend :
 A. ― La soutenance d'un mémoire relatif à une recherche sur un aspect d'une discipline sportive en s'appuyant notamment sur les sciences biologiques ou les sciences humaines (durée : une heure ; coefficient 4).
 Le sujet de mémoire doit être soumis par le candidat à l'approbation du ministre chargé des sports.
 Huit exemplaires sont envoyés au secrétariat du lieu d'examen au moins deux mois avant la date prévue pour la soutenance.
 Le document doit comprendre quarante pages minimum dactylographiées (page de format 21 × 29,7 recto seulement).
 B. ― Une interrogation de langue vivante étrangère (coefficient 1) au choix parmi l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien qui comprend :
 ― la traduction en français d'un texte d'une vingtaine de lignes dactylographiées maximum (page de format 21 × 29,7) (préparation : une heure maximum). Le candidat est jugé tant sur la pertinence de la traduction que sur la compréhension du texte ;
 ― un entretien avec le jury (durée : trente minutes maximum). Le candidat doit prouver une connaissance parlée de la langue étrangère considérée tant du point de vue de la compréhension que du point de vue de l'expression.
 L'entretien peut se référer au texte de la traduction ou peut être élargi à des problèmes généraux du sport.
 C. ― Une épreuve au choix parmi (coefficient 1) :
 ― une épreuve de langue destinée à vérifier sa connaissance d'une langue vivante étrangère distincte de celle choisie à l'épreuve B, parmi les langues suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien. Le candidat doit présenter au jury un choix de textes sur le sport (revues, journaux, articles de presse, extraits d'article ou autres publications). L'ensemble de ces textes représente dix à quinze pages de format 21 × 29,7.
 Lors de cette épreuve, le candidat prépare un commentaire écrit d'une vingtaine de lignes d'un texte choisi par le jury parmi les textes présentés. Ce travail sert d'introduction à un dialogue entre le candidat et le jury (préparation : quarante minutes maximum ; entretien : trente minutes maximum) ;
 ― une épreuve pratique d'informatique portant sur la conception d'une base de données ou d'un programme en tant qu'outil d'analyse des activités physiques et sportives (à partir de logiciels connus) (notée sur 20 ; préparation : une heure maximum ; durée : une heure) ;
 ― une épreuve de gestion portant sur la gestion d'une fédération ou sur les finances publiques. Le candidat présente un dossier de quinze pages maximum remis lors de l'inscription relatif à une situation concrète qui sert de point de départ à l'entretien (notée sur 20 ; durée : trente minutes maximum).
Points de bonification correspondant aux titres acquis à titre individuel et en sport d'équipe en première division nationale ; dans ce cas, chaque coéquipier bénéficie de la bonification.
 Champion de France : 2 points.
 Champion d'Europe : 4 points.
 Champion du monde ou champion olympique : 6 points.
 Seul est pris en compte le titre acquis dans la catégorie senior ou junior donnant le plus grand nombre de points.
 Ces points n'étant pas cumulables entre eux, la bonification maximale est donc de : 6 points.
A N N E X E I I - 6
(Art. A. 212-116 et A. 212-131 du code du sport)
Article 1er
 La présente convention est établie entre :
 1. La structure d'enseignement ou d'entraînement agréée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative (dénomination de la structure), représentée par son président ou directeur, M.   ;
 2. Le chef de l'établissement ou du service responsable de la formation (adresse).
Article 2
 (Dénomination de la structure d'enseignement ou d'entraînement) s'engage à donner à M. 
(nom et prénoms du stagiaire) la possibilité d'effectuer, à titre de formation et de préparation au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option  ),
pendant 
heures (à raison de 
heures/semaine) à dater du 
un stage pédagogique en situation, en application des articles A. 212-134, A. 212-135 et A. 212-136.
Article 3
 Le conseiller de stage M.  a pour rôle :
 ― de préparer le stagiaire à sa future activité d'enseignant ou d'entraîneur de (préciser la discipline sportive) ;
 ― d'apprécier son comportement d'éducateur ;
 ― de conseiller le stagiaire dans les domaines technique et pédagogique dans le respect des règles déontologiques de la discipline sportive ;
 ― de l'aider à compléter sa formation ;
 ― de rédiger le rapport de fin de stage qui est reporté sur le livret de formation.
 La structure d'enseignement ou d'entraînement s'engage, dans le cadre de cette formation, à assurer :
 ― un bilan hebdomadaire avec le stagiaire ;
 ― la tenue du livret de formation.
Article 4
 M.  (nom et prénoms)
s'engage à respecter le règlement intérieur de la structure d'enseignement ou d'entraînement et à participer activement à la formation qui lui est dispensée.
Article 5
 La structure d'enseignement et d'entraînement, le conseiller et les stagiaires doivent être assurés en responsabilité civile en application des articles 1382 et 1384 du code civil.
 Fait à , le 
 Signature et cachet du président de la structure d'enseignement et d'entraînement
 Signature du chef de l'établissement ou du service responsable de la formation
Vu le conseiller de stage Vu le stagiaire
Nota : l'original sera adressé à la direction régionale de la jeunesse et des sports concernée.
 Une copie sera remise à chacune des parties concernées.
A N N E X E I I - 1 0
(Art. A. 212-167 du code du sport)
Etablissement ouvert au public pour l'utilisation d'équidés : déclaration d'ouverture
 I. - Identité du déclarant
 S'il s'agit d'une personne physique :
 Nom : Prénom : Adresse :
 Date de naissance : Profession hippique (1) : 
 S'il s'agit d'une personne morale :
 Dénomination et raison sociale : Forme juridique : 
 Adresse du siège social :
 Nom et qualité du signataire de la déclaration agissant pour le compte de la personne morale (1) :
 Nom et qualification hippique de l'exploitant (1) :
 II. - Description de l'établissement
 Adresse des installations : 
 Effectif en personnel et qualification hippique (1) :
 Nombre d'équidés présents ou prévus :
 Joindre un plan d'ensemble de l'établissement et une note descriptive des locaux précisant en particulier la capacité d'hébergement en équidés et la nature des matériaux de construction.
 III. - Activités
 Mentionner les activités proposées par l'établissement notamment en précisant les périodes d'activité.
 Observations : la présente déclaration ne dispense pas des obligations prévues par la loi n° 63-807 du 6 août 1963 et des textes d'application qui en découlent, notamment de la déclaration en mairie.
(1) Joindre les justifications.
A N N E X E I I I - 2 2
(Articles A. 331-22 et A. 331-23 du code du sport)
ESPACES D'ÉVOLUTION
NIVEAU MINIMUM
de pratique des plongeurs
COMPÉTENCE MINIMUM
du guide de palanquée
EFFECTIF MAXIMUM
de la palanquée,
guide non compris
0 ― 70 mètres.
Niveau P3 ou P4 + Qualification trimix élémentaire.
Autonomie.
3
Au-delà de 70 mètres et dans la limite des 120 mètres.
Niveau P3 ou P4 + Qualification trimix.
Autonomie.
3

 (*) Un dépassement accidentel de cette profondeur est toléré dans la limite de 5 mètres.
A N N E X E I I I - 2 1
(Article A. 322-117 du code du sport)
Le dépôt de la convention mentionnée à l'article R. 122-5 est accompagné des documents suivants :
 1° Les statuts de la société sportive cédante, ainsi que les bilans et compte de résultat de la dernière saison sportive et le budget de la saison en cours ;
 2° Les statuts du cessionnaire, ainsi que les bilans et compte de résultat de la dernière saison sportive et le budget de la saison en cours.
Le dépôt de la convention mentionnée à l'article R. 122-5 est accompagné des documents suivants :
 1° Les statuts de l'association sportive cédante, ainsi que les bilans et compte de résultat de la dernière saison sportive et le budget de la saison en cours ;
 2° Les statuts du cessionnaire, ainsi que les bilans et compte de résultat de la dernière saison sportive et le budget de la saison en cours.
Les décisions réglementaires publiées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, entrent en vigueur à la date qu'elles fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication.
 L'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures.
S'agissant du format utilisé pour leur publication :
 ― les décisions doivent être consultables directement à l'écran sans ajout de logiciels complémentaires hors navigateur ;
 ― elles doivent pouvoir être consultables hors ligne via un téléchargement sous forme de fichier au standard ouvert visualisable sans logiciel supplémentaire ou à l'aide de logiciels gratuits ;
 ― aucun système d'exploitation ne doit être imposé.
Définition
 Manifestations présentant des acrobaties sur des motocycles.
Règles relatives au circuit ou parcours
 La longueur et la nature du sol de la piste sont libres. La largeur minimale de celle-ci est de 4 mètres.
Règles relatives aux engins utilisés
 Motos solo et quads :
 ― les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote doivent être protégés ou démontés ;
 ― en matière de bruit, la limite maximale de 100 dB (A) ne doit pas être franchie.
Règles relatives aux concurrents ou participants
 Aptitude médicale :
 ― les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques ;
 Aptitude à la conduite :
 ― les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisé puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article R. 221-16 du code de la route ;
 Equipements personnels de sécurité :
 ― les participants doivent être équipés de casque homologué, de gants, de chaussures montantes couvrant la malléole, d'un blouson revêtu d'une matière résistante et ignifugée doté de renforts et de protection, de coudières, de genouillères, de pantalons au minimum en toile forte et couvrant l'intégralité de la jambe (cuir ou équivalents recommandés). Les protections dorsales sont conseillées.
Règles relatives à l'encadrement
 Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particulière ne peut être exigée.
 Doivent au minimum être présents lors de la manifestation, un directeur de course et des commissaires de pistes en nombre suffisant.
 Médical :
 ― une équipe de secouristes doit être présente sur la piste. L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.
Dispositions relatives à la protection du public
 La protection du public sera assurée par :
 ― un rang de barrières à 10 mètres de la piste d'évolution, ou
 ― un double barriérage dont le premier rang se situera en bordure et sera renforcé par une barrière perpendiculaire toutes les quatre barrières ; dans ce cas, le public sera positionné derrière le deuxième rang de barrières situé à 2,5 mètres du premier, ou
 ― l'utilisation de séparateurs d'autoroute en plastique en premier rang de protection contenant chacun 100 litres d'eau. Un barriérage situé à 2 mètres des séparateurs devra être mis en place et le public se tiendra derrière.
 Dans tous les cas, les barrières doivent être solidaires les unes des autres.
 Doivent être également prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés aux risques.
Dispositions diverses
 Ces manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment d'assurance et de dépôt des dossiers, prévues par les articles R. 331-18 à R. 331-44 du code du sport.
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(Articles A. 331-22 et A. 331-23 du code du sport)
Au vu des attestations médicales présentées par le candidat, la sous-commission spécialisée formule un avis relatif à :
 ― la compatibilité entre le handicap présenté et les contraintes de l'exercice professionnel dans l'option sportive choisie, le cas échéant, indique les restrictions aux prérogatives du diplôme délivré ;
 ― la compatibilité entre le handicap présenté et les épreuves conduisant à l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés dans l'option sportive choisie et propose, le cas échéant, l'aménagement d'une ou plusieurs épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés.
Les stages en situation, mentionnés à l'article A. 212-154, ont pour objet de mettre le stagiaire en situation de responsabilité dans une structure d'entraînement et de formation, agréée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative conformément à l'article R. 212-79.
 Il s'effectue dans sa totalité en présence de pratiquants, sous contrôle d'un conseiller de stage désigné selon les modalités définies à l'article A. 212-135.
Le déclarant ayant satisfait aux tests qui lui ont été demandés se voit délivrer un récépissé qui porte la mention de sa réussite.
 Ce récépissé confère à son titulaire le droit d'enseigner, encadrer, entraîner ou animer contre rémunération la plongée subaquatique dans le seul cadre des prestations qu'il déclare.
La formation pour le brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré comprend :
 ― une unité de formation animation et entraînement (durée minimale : quarante heures) ;
 ― une unité de formation organisation (durée minimale : quarante heures) ;
 ― une unité de formation pédagogie d'une durée minimale de cent dix heures : cette unité comprend un stage en situation d'une durée minimale de cinquante heures ;
 La formation pour le brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré comprend :
 ― une unité de formation entraînement (durée minimale : quatre-vingts heures ; cette unité comprend un stage en situation de quarante heures) ;
 ― une unité de formation gestion et management (durée minimale : quatre-vingts heures) ;
 ― une unité de formation de cadres (durée minimale : quatre-vingts heures ; cette unité comprend un stage en situation de formation de cadres régionaux, de quarante heures) ;
 ― une unité de formation facultative au choix :
 ― langue vivante ;
 ― informatique.
 La formation pour le premier et le deuxième degré comprend un enseignement sur le sport pour les personnes handicapées. Cette formation est donnée en collaboration avec les fédérations sportives, titulaires de la délégation instituée à l'article L. 131-14, pour la pratique des activités physiques et sportives par des personnes handicapées.
 Chaque étape de la formation pour le premier et le deuxième degré fait l'objet d'une évaluation par l'équipe de formateurs. Cette évaluation doit être portée sur le livret de formation.
Cette commission comprend :
 1° Le directeur technique national de la fédération française handisport, ou son représentant, ou le directeur technique national de la fédération française du sport adapté, ou son représentant, selon la nature du handicap ;
 2° Le directeur technique national de la fédération sportive concernée par l'option du brevet d'Etat d'éducateur sportif choisie par le candidat ;
 3° Un membre de l'un des corps de l'inspection de la jeunesse et des sports, ou directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou directeur d'un établissement public d'enseignement relevant du ministre chargé des sports en charge du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option sport pour handicapés physiques et sensoriels ;
 4° Un membre de l'un des corps de l'inspection de la jeunesse et des sports, ou directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou directeur d'un établissement public d'enseignement relevant du ministre chargé des sports en charge du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option activités physiques et sportives adaptées ;
 5° Un médecin désigné par le ministre chargé des sports après avis de la Fédération française handisport ;
 6° Un médecin désigné par le ministre chargé des sports après avis de la Fédération française du sport adapté ;
 7° Un médecin de la fédération sportive concernée par l'option du brevet d'Etat d'éducateur sportif choisie par le candidat ;
 8° Deux personnalités qualifiées.
 La commission peut, en outre, entendre toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux.
A l'occasion d'une nouvelle déclaration et sur présentation du premier récépissé attestant de sa réussite aux tests effectués au cours d'une période n'excédant pas la durée de validité au titre national, le déclarant se voit délivrer un nouveau récépissé précisant les caractéristiques de son futur séjour et sans qu'il soit besoin de procéder à de nouveaux tests.
L'attestation de qualification et d'aptitude aux fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 est délivrée par le ministre chargé des sports, après avis d'un jury qualifié composé de la façon suivante :
 1° Le directeur des sports ou son représentant, président ;
 2° Le directeur technique national de la discipline concernée, ou, s'il n'existe pas de direction technique, un cadre technique désigné par le ministre chargé des sports ;
 3° Un membre de l'un des corps d'inspection de la jeunesse et des sports chargé par le ministre de la coordination nationale du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés de l'option sportive concernée ;
 4° Un ou plusieurs représentants d'une organisation de professionnels d'éducateurs sportifs diplômés d'Etat dans l'option sportive concernée ou son représentant ;
 5° Un ou plusieurs représentants d'une organisation d'employeurs dans le domaine considéré ;
 6° Le cas échéant, le directeur de l'établissement national spécialisé dans l'option sportive concernée.
 Le jury pourra demander au candidat d'être présent lors de l'étude de son dossier.
A l'occasion d'une nouvelle déclaration et sur présentation du premier récépissé attestant de sa réussite aux tests effectués au cours d'une période n'excédant pas la durée de validité du titre national, le déclarant se voit délivrer un nouveau récépissé précisant les caractéristiques de son futur séjour et sans qu'il soit besoin de procéder à de nouveaux tests.
Le déclarant ayant satisfait aux tests qui lui ont été demandés se voit délivrer un récépissé qui porte mention de sa réussite.
 Ce récépissé confère à son titulaire le droit d'enseigner, encadrer, entraîner ou animer contre rémunération le ski et les activités assimilées dans le seul cadre des prestations qu'il déclare.
Pour chaque option sportive, l'arrêté spécifique fixe, le cas échéant, la liste des diplômes ou attestations qui peuvent dispenser du test de sélection, du stage et de l'examen de préformation, d'une ou plusieurs unités de formation mentionnées à l'article A. 212-145, de tout ou partie du stage pédagogique en situation ainsi que d'une ou plusieurs épreuves de l'examen final.
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré et du deuxième degré peut être délivré aux candidats étant ou ayant été sportifs de haut niveau dans les conditions fixées à l'article D. 212-73, après avoir suivi une formation en contrôle continu des connaissances organisée par un établissement public d'enseignement relevant du ministre chargé des sports.
 L'option sportive du brevet d'Etat d'éducateur sportif doit correspondre à la discipline dans laquelle le candidat est ou a été inscrit sur la liste nationale des sportifs de haut niveau.
 Cette formation a pour le brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré un volume horaire minimal de cent quatre-vingt-dix heures et pour le brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré un volume horaire minimal de deux cent quarante heures, sauf allégement prévu à l'article A. 212-153 et ne distingue pas partie commune et partie spécifique. Elle se déroule à l'issue d'un stage d'orientation et de sélection dans les conditions prévues à l'article A. 212-152.
L'attestation de qualification et d'aptitude peut être délivrée, dans des conditions définies par arrêté spécifique à chaque discipline, aux personnes pouvant justifier :
 ― d'une expérience professionnelle confirmée et attestée ;
 ― de titre sportif, de diplôme, de certification, de compétence, permettant d'identifier le niveau des connaissances et capacités professionnelles correspondant aux niveaux évalués par le brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés.
Une épreuve spéciale destinée à évaluer les connaissances du candidat est organisée au cours d'un stage d'orientation et de sélection de quarante heures. Ce stage doit permettre à l'équipe des formateurs d'apprécier le niveau technique et les motivations du stagiaire, d'effectuer un bilan de ses connaissances avant l'entrée en formation et de construire un plan de formation individualisé.
 Le candidat qui a réussi avec succès l'épreuve spéciale reçoit un livret de formation délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative dont relève l'établissement public d'enseignement qui assure la formation.
Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, dont un exemple de présentation est proposé à l'annexe III-10, comprend l'ensemble des éléments suivants :
 1° Un descriptif accompagné d'un plan d'ensemble des installations situant notamment :
 ― les bassins, toboggans et équipements particuliers ;
 ― les zones de surveillance ;
 ― les postes de surveillance ;
 ― l'emplacement des matériels de recherche, de sauvetage et de secours ;
 ― les lieux de stockage des produits chimiques ;
 ― les commandes d'arrêt des pompes et les organes de coupure des fluides ;
 ― les moyens de communication intérieure et les moyens d'appel des secours extérieurs ;
 ― les voies d'accès des secours extérieurs ;
 2° Les caractéristiques des bassins et des zones d'évolution du public ;
 3° L'identification du matériel de secours disponible pendant les heures d'ouverture au public ;
 4° L'identification des moyens de communication dont dispose l'établissement.
 Il comprend également un descriptif du fonctionnement général de l'établissement, à savoir notamment :
 ― les horaires d'ouverture au public ;
 ― les types de fréquentation et les moments de forte fréquentation prévisibles.
Chaque matériel, activité ou animation, est pourvu d'un espace de protection. Cet espace de protection comprend l'aire d'évolution et éventuellement une aire de réception ainsi que les zones de circulation nécessaires aux usagers. Les espaces de protection de deux activités différentes, à l'exception des zones de circulation, ne peuvent se chevaucher.
 Lorsque le risque de chute est inhérent à une activité ou lorsque la chute fait partie intégrante d'une activité se déroulant au-dessus de l'eau, la réception ne peut se faire que dans une zone où la profondeur d'eau est adaptée au type de chute et à sa hauteur.
En fonction des éléments mentionnés à l'article A. 322-13, et pour chaque plage horaire identifiée correspondant à un même type d'organisation défini, le plan d'organisation de la surveillance et des secours détermine les modalités d'organisation de la surveillance.
 Il fixe ainsi le nombre et la qualification de la ou des personnes affectées à la surveillance des zones définies.
 Il fixe le nombre de pratiquants pouvant être admis simultanément dans l'établissement de baignade pour y pratiquer les activités considérées.
Dans les parties de bassin où la profondeur n'excède pas 1,50 mètre, la pente du radier des bassins ne dépasse pas 0,10 mètre par mètre. Dans ces zones le bassin ne présente pas de brusque changement de profondeur.
 La pente du radier des pataugeoires ne dépasse pas 0,05 mètre par mètre.
Tout équipement ou matériel nécessitant une utilisation particulière comporte un panneau compréhensible par tous, précisant la manière correcte de s'en servir, ainsi que les usages et zones interdits ou les précautions d'utilisation. Ce panneau est placé suffisamment en amont du circuit de circulation pour éviter qu'un baigneur ne s'y engage inconsidérément.
 Toute mesure est prise pour permettre aux utilisateurs d'apprécier les risques auxquels ils s'exposent en fonction de l'équipement et de leurs capacités.
Les pratiquants sont équipés :
 1° D'un gilet de sécurité répondant aux conditions prévues en annexe III-13 au présent code ;
 2° De chaussures fermées ;
 3° D'un casque de protection à partir de la classe III ou si les conditions le rendent nécessaire.
 En rivière de classe IV et plus, le casque recouvre l'ensemble de la boîte crânienne ;
 4° De vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment.
 En outre, les pratiquants de nage en eau vive sont toujours revêtus d'une combinaison isothermique.
 Lorsque les conditions de pratique le permettent, la personne qui encadre la séance peut rendre ces équipements facultatifs en eau calme.
 Dans tous les cas, le gilet doit être disponible à bord.
 Les gilets et les casques sont munis du marquage « CE ».
Lorsque l'activité est encadrée, le cadre est équipé comme les pratiquants.
 En rivière à partir de la classe III, ou lorsque les conditions hydrologiques l'exigent, il a en permanence à sa disposition une corde de sécurité flottante, un système de remorquage largable et un couteau.
 Lorsque les conditions d'isolement l'exigent, il a à sa disposition une trousse de secours.
Les garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements mentionnés à l'article D. 322-12, où sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation, sont régies par le présent paragraphe.
 Elles ne font pas obstacle aux dispositions relatives à la sécurité du public et à l'accessibilité des personnes handicapées imposées dans les établissements recevant du public.
Les profondeurs minimale et maximale d'eau de chaque bassin sont indiquées de telle manière qu'elles soient visibles depuis les plages et les bassins.
 Les plots de départ ne peuvent être installés lorsque la profondeur d'eau dans la zone de plongeon est inférieure à 1,80 mètre.
 Une pataugeoire est un bassin destiné aux enfants dont la profondeur d'eau n'excède pas 0,40 mètre. Cette profondeur d'eau maximale est ramenée à 0,20 mètre à la périphérie du bassin.
La modification d'un établissement existant au 6 juillet 1999, qui vise à intervenir sur tout ou partie des équipements prévus aux articles A. 322-21, A. 322-23, A. 322-26, A. 322-28, A. 322-30, A. 322-31, A. 322-35, A. 322-36, A. 322-39 et des deuxième et troisième alinéas de l'article A. 322-25, doit avoir pour effet de rendre la partie de l'établissement qui sera modifiée conforme aux dispositions du présent code.
Les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines sont fixées par l'arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines modifié et l'arrêté du 29 novembre 1991 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées modifié.
La sortie des bassins se fait au moyen d'échelles, d'escaliers ou de plans inclinés en pente douce.
 Les escaliers d'accès à l'eau sont aménagés :
 ― soit dans l'emprise de la plage. Ils sont alors munis de main courante. Le défoncé est équipé, sur ses parties latérales, d'une barrière de protection ;
 ― soit à l'intérieur de la zone d'évolution du bassin. Lorsque l'escalier n'est pas compris entre deux parois verticales, les extrémités latérales et les nez de marches ne doivent pas présenter d'angle vif.
 Les marches d'escalier ont un giron qui ne doit pas être inférieur à 0,25 mètre ; leur hauteur n'excède pas 0,20 mètre pour les marches immergées sous moins d'un mètre d'eau.
 Ces chiffres sont ramenés respectivement à 0,12 mètre et 0,20 mètre pour les pataugeoires.