Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le canton n° 20 (Le Pont-de-Claix) comprend les communes suivantes : Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Le Gua, Herbeys, Jarrie, Notre-Dame-de-Commiers, Le Pont-de-Claix, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset, Vif.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Pont-de-Claix.
Le canton n° 11 (Cluny) comprend les communes suivantes : Ameugny, Bergesserin, Berzé-le-Châtel, Bissy-sous-Uxelles, Blanot, Bonnay, Bray, Buffières, Burnand, Burzy, Chapaize, Château, Chérizet, Chevagny-sur-Guye, Chiddes, Chissey-lès-Mâcon, Cluny, Cormatin, Cortambert, Cortevaix, Curtil-sous-Buffières, Curtil-sous-Burnand, Donzy-le-National, Donzy-le-Pertuis, Flagy, La Guiche, Jalogny, Lournand, Malay, Massilly, Massy, Mazille, Passy, Pressy-sous-Dondin, Sailly, Saint-André-le-Désert, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Huruge, Saint-Marcelin-de-Cray, Saint-Martin-de-Salencey, Saint-Vincent-des-Prés, Saint-Ythaire, Sainte-Cécile, Salornay-sur-Guye, Savigny-sur-Grosne, Sigy-le-Châtel, Sivignon, Taizé, Vaux-en-Pré, La Vineuse, Vitry-lès-Cluny.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Cluny.
Le canton n° 10 (Chauffailles) comprend les communes suivantes : Amanzé, Anglure-sous-Dun, Baudemont, Bois-Sainte-Marie, Briant, La Chapelle-sous-Dun, Chassigny-sous-Dun, Châteauneuf, Châtenay, Chauffailles, La Clayette, Coublanc, Curbigny, Fleury-la-Montagne, Gibles, Iguerande, Ligny-en-Brionnais, Mailly, Mussy-sous-Dun, Oyé, Saint-Bonnet-de-Cray, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Didier-en-Brionnais, Saint-Edmond, Saint-Igny-de-Roche, Saint-Julien-de-Jonzy, Saint-Laurent-en-Brionnais, Saint-Martin-de-Lixy, Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, Saint-Racho, Saint-Symphorien-des-Bois, Sainte-Foy, Sarry, Semur-en-Brionnais, Tancon, Vareilles, Varenne-l'Arconce, Varennes-sous-Dun, Vauban.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chauffailles.
Le canton n° 21 (Roussillon) comprend les communes suivantes : Agnin, Anjou, Beaurepaire, Bellegarde-Poussieu, Bougé-Chambalud, Châlons, Chanas, La Chapelle-de-Surieu, Cour-et-Buis, Jarcieu, Moissieu-sur-Dolon, Monsteroux-Milieu, Montseveroux, Pact, Le Péage-de-Roussillon, Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire, Primarette, Revel-Tourdan, Roussillon, Sablons, Saint-Barthélemy, Saint-Julien-de-l'Herms, Saint-Romain-de-Surieu, Salaise-sur-Sanne, Sonnay, Ville-sous-Anjou.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roussillon.
Le canton n° 9 (Marensin-Sud) comprend les communes suivantes : Angresse, Azur, Magescq, Messanges, Moliets-et-Maa, Saint-Geours-de-Maremne, Saubusse, Seignosse, Soorts-Hossegor, Soustons, Tosse, Vieux-Boucau-les-Bains.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Soustons.
Le canton n° 19 (Oisans-Romanche) comprend les communes suivantes : Allemond, Auris, Besse, Le Bourg-d'Oisans, Chamrousse, Clavans-en-Haut-Oisans, Le Freney-d'Oisans, La Garde, Huez, Livet-et-Gavet, Mizoën, Montchaboud, Mont-de-Lans, La Morte, Notre-Dame-de-Mésage, Ornon, Oulles, Oz, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Christophe-en-Oisans, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne, Vaujany, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Vénosc, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond, Vizille.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vizille.
Le canton n° 12 (Le Creusot-1) comprend :
 1° Les communes de Montcenis et de Torcy ;
 2° La partie de la commune du Creusot située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de l'intersection de la ligne de chemin de fer Nevers―Chagny avec la rue de Abattoirs, rue des Abattoirs, boulevard de la Mouillelongue, rue du Pas-de-Cible, route de Montcenis, chemin rural du Vieux-Chemin-du-Creusot, chemin rural dit « de la Croix-du-Lot », chemin rural dit « des Combes », ligne de chemin de fer Nevers―Chagny.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune du Creusot.
Le canton n° 13 (Le Creusot-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Le Breuil, Saint-Firmin, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Sernin-du-Bois ;
 2° La partie de la commune du Creusot non incluse dans le canton du Creusot-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune du Creusot.
Le canton n° 18 (Le Moyen Grésivaudan) comprend les communes suivantes : Bernin, La Combe-de-Lancey, Crolles, Laval, Lumbin, Revel, Saint-Bernard, Saint-Hilaire, Saint-Ismier, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Mury-Monteymond, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Pancrasse, Sainte-Agnès, La Terrasse, Le Versoud, Villard-Bonnot.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Crolles.
Le canton n° 8 (Haute Lande Armagnac) comprend les communes suivantes : Argelouse, Arue, Arx, Baudignan, Bélis, Betbezer-d'Armagnac, Bourriot-Bergonce, Brocas, Cachen, Callen, Canenx-et-Réaut, Cère, Commensacq, Créon-d'Armagnac, Escalans, Escource, Estigarde, Gabarret, Garein, Herré, Labastide-d'Armagnac, Labouheyre, Labrit, Lagrange, Lencouacq, Losse, Lubbon, Luglon, Luxey, Maillas, Maillères, Mauvezin-d'Armagnac, Parleboscq, Retjons, Rimbez-et-Baudiets, Roquefort, Sabres, Saint-Gor, Saint-Julien-d'Armagnac, Saint-Justin, Sarbazan, Le Sen, Solférino, Sore, Trensacq, Vert, Vielle-Soubiran.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Labrit.
Le canton n° 28 (Vienne-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Assieu, Auberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Chonas-l'Amballan, Clonas-sur-Varèze, Les Côtes-d'Arey, Estrablin, Eyzin-Pinet, Jardin, Reventin-Vaugris, Les Roches-de-Condrieu, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Prim, Saint-Sorlin-de-Vienne, Vernioz ;
 2° La partie de la commune de Vienne non incluse dans le canton de Vienne-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vienne.
Le canton n° 9 (Charolles) comprend les communes suivantes : Ballore, Baron, Beaubery, Champlecy, Changy, Charolles, Colombier-en-Brionnais, Dyo, Fontenay, Grandvaux, Lugny-lès-Charolles, Marcilly-la-Gueurce, Marizy, Martigny-le-Comte, Mornay, Oudry, Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, Ozolles, Palinges, Pouilloux, Prizy, Le Rousset, Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne, Saint-Germain-en-Brionnais, Saint-Julien-de-Civry, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Vincent-Bragny, Suin, Vaudebarrier, Vendenesse-lès-Charolles, Viry.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Charolles.
Le canton n° 3 (Blanzy) comprend les communes suivantes : Les Bizots, Blanzy, Collonge-en-Charollais, Ecuisses, Genouilly, Gourdon, Joncy, Marigny, Mary, Mont-Saint-Vincent, Montchanin, Le Puley, Saint-Eusèbe, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Laurent-d'Andenay, Saint-Martin-la-Patrouille, Saint-Micaud.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Blanzy.
Le canton n° 2 (Autun-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Antully, Auxy, La Boulaye, Brion, Broye, La Chapelle-sous-Uchon, Charbonnat, Charmoy, La Comelle, Dettey, Etang-sur-Arroux, La Grande-Verrière, Laizy, Marmagne, Mesvres, Saint-Didier-sur-Arroux, Saint-Emiland, Saint-Eugène, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Martin-de-Commune, Saint-Nizier-sur-Arroux, Saint-Prix, Saint-Symphorien-de-Marmagne, La Tagnière, Thil-sur-Arroux, Uchon ;
 2° La partie de la commune d'Autun non incluse dans le canton d'Autun-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune d'Autun.
Le canton n° 8 (La Chapelle-de-Guinchay) comprend les communes suivantes : Bourgvilain, Brandon, Chaintré, Chânes, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-du-Mont-de-France, Chasselas, Clermain, Crêches-sur-Saône, Davayé, Dompierre-les-Ormes, Fuissé, Germolles-sur-Grosne, Leynes, Matour, Montagny-sur-Grosne, Montmelard, Pierreclos, Pruzilly, Romanèche-Thorins, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Léger-sous-la-Bussière, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Point, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vérand, Serrières, Solutré-Pouilly, Tramayes, Trambly, Trivy, Vergisson, Verosvres, Vinzelles.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de la Chapelle-de-Guinchay.
Le canton n° 23 (Le Sud Grésivaudan) comprend les communes suivantes : L'Albenc, Auberives-en-Royans, Beaulieu, Beauvoir-en-Royans, Bessins, Chantesse, Chasselay, Châtelus, Chatte, Chevrières, Choranche, Cognin-les-Gorges, Cras, Dionay, Izeron, Malleval-en-Vercors, Montagne, Morette, Murinais, Notre-Dame-de-l'Osier, Pont-en-Royans, Presles, Quincieu, Rencurel, La Rivière, Rovon, Saint-André-en-Royans, Saint-Antoine-l'Abbaye, Saint-Appolinard, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Just-de-Claix, Saint-Lattier, Saint-Marcellin, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Vérand, Serre-Nerpol, La Sône, Têche, Varacieux, Vatilieu, Vinay.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Marcellin.
Le canton n° 29 (Voiron) comprend les communes suivantes : La Buisse, Coublevie, La Murette, Pommiers-la-Placette, Saint-Aupre, Saint-Cassien, Saint-Etienne-de-Crossey, Saint-Julien-de-Raz, Saint-Nicolas-de-Macherin, Voiron, Voreppe.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Voiron.
Le canton n° 25 (Tullins) comprend les communes suivantes : Beaucroissant, Charnècles, Moirans, Montaud, Poliénas, Réaumont, Renage, Rives, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Quentin-sur-Isère, Tullins, Vourey.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tullins.
Le département de Saône-et-Loire comprend vingt-neuf cantons :
 ― canton n° 1 (Autun-1) ;
 ― canton n° 2 (Autun-2) ;
 ― canton n° 3 (Blanzy) ;
 ― canton n° 4 (Chagny) ;
 ― canton n° 5 (Chalon-sur-Saône-1) ;
 ― canton n° 6 (Chalon-sur-Saône-2) ;
 ― canton n° 7 (Chalon-sur-Saône-3) ;
 ― canton n° 8 (La Chapelle-de-Guinchay) ;
 ― canton n° 9 (Charolles) ;
 ― canton n° 10 (Chauffailles) ;
 ― canton n° 11 (Cluny) ;
 ― canton n° 12 (Le Creusot-1) ;
 ― canton n° 13 (Le Creusot-2) ;
 ― canton n° 14 (Cuiseaux) ;
 ― canton n° 15 (Digoin) ;
 ― canton n° 16 (Gergy) ;
 ― canton n° 17 (Givry) ;
 ― canton n° 18 (Gueugnon) ;
 ― canton n° 19 (Hurigny) ;
 ― canton n° 20 (Louhans) ;
 ― canton n° 21 (Mâcon-1) ;
 ― canton n° 22 (Mâcon-2) ;
 ― canton n° 23 (Montceau-les-Mines) ;
 ― canton n° 24 (Ouroux-sur-Saône) ;
 ― canton n° 25 (Paray-le-Monial) ;
 ― canton n° 26 (Pierre-de-Bresse) ;
 ― canton n° 27 (Saint-Rémy) ;
 ― canton n° 28 (Saint-Vallier) ;
 ― canton n° 29 (Tournus).
Le canton n° 6 (Chalon-sur-Saône-2) comprend les parties de la commune de Chalon-sur-Saône situées :
 1° A l'intérieur du périmètre suivant : pont Jean-Richard, avenue Nicéphore-Niépce, avenue du 8-Mai-1945, rue du 134e-Régiment-d'Infanterie, rue du Général-Duhesme, avenue de l'Aubépin, avenue de Paris, ligne de chemin de fer Chalon-sur-Saône―Dole, rue du Bois de Menuse, rue du général Giraud, rue des Martyrs-de-la-Résistance, rue Louis-Blériot, rue Salvador-Allende, avenue John-Fitzgerald-Kennedy, avenue Pierre-Nugues ;
 2° Au sud de la Saône.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chalon-sur-Saône.
Le canton n° 7 (Chalon-sur-Saône-3) comprend :
 1° La commune de Châtenoy-le-Royal ;
 2° La partie de la commune de Chalon-sur-Saône non incluse dans les cantons de Chalon-sur-Saône-1 et de Chalon-sur-Saône 2.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chalon-sur-Saône.
Le canton n° 1 (Autun-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Anost, Barnay, La Celle-en-Morvan, Chissey-en-Morvan, Collonge-la-Madeleine, Cordesse, Créot, Curgy, Cussy-en-Morvan, Dracy-Saint-Loup, Epertully, Epinac, Igornay, Lucenay-l'Evêque, Monthelon, Morlet, La Petite-Verrière, Reclesne, Roussillon-en-Morvan, Saint-Forgeot, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Léger-du-Bois, Saisy, Sommant, Sully, Tavernay, Tintry ;
 2° La partie de la commune d'Autun située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : route nationale 80, avenue du 2e-Dragon, rue du Théâtre-Romain, boulevard Mazagran, rue Mazagran, Grande Rue Marchaux, rue Eumène, rue Pernette, rue du Docteur-Renaud, avenue du Morvans, rue de la Barre, route du Corps-Francs-Pommies, route départementale 46, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Brion.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune d'Autun.
Le canton n° 24 (La Tour-du-Pin) comprend les communes suivantes : La Bâtie-Montgascon, Cessieu, La Chapelle-de-la-Tour, Dolomieu, Faverges-de-la-Tour, Montagnieu, Montcarra, Le Passage, Rochetoirin, Saint-André-le-Gaz, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Victor-de-Cessieu, Sainte-Blandine, Torchefelon, La Tour-du-Pin.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Tour-du-Pin.
Le canton n° 3 (Côte d'Argent) comprend les communes suivantes : Aureilhan, Bias, Castets, Léon, Lévignacq, Linxe, Lit-et-Mixe, Mézos, Mimizan, Pontenx-les-Forges, Saint-Julien-en-Born, Saint-Michel-Escalus, Saint-Paul-en-Born, Taller, Uza, Vielle-Saint-Girons.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mimizan.
Le canton n° 4 (Chagny) comprend les communes suivantes : Aluze, Bouzeron, Chagny, Chamilly, Change, Charrecey, Chassey-le-Camp, Chaudenay, Cheilly-lès-Maranges, Couches, Dennevy, Dezize-lès-Maranges, Dracy-lès-Couches, Essertenne, Fontaines, Morey, Paris-l'Hôpital, Perreuil, Remigny, Rully, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Sernin-du-Plain, Sampigny-lès-Maranges.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chagny.
Le canton n° 5 (Chalon-sur-Saône-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Champforgeuil, Crissey, Farges-lès-Chalon, Fragnes, La Loyère, Virey-le-Grand ;
 2° La partie de la commune de Chalon-sur-Saône située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Crissey, cours de la Saône, avenue Pierre-Nugues, avenue John-Fitzgerald-Kennedy, rue Salvador-Allende, rue Louis-Blériot, rue des Martyrs-de-la-Résistance, rue du Général-Giraud, rue du Bois-de-Menuse, ligne de chemin de fer Chalon―Dole et embranchement ferroviaire de cette ligne jusqu'à la limite territoriale de la commune de Champforgeuil.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Chalon-sur-Saône.
Le canton n° 2 (Chalosse Tursan) comprend les communes suivantes : Arboucave, Aubagnan, Audignon, Aurice, Banos, Bas-Mauco, Bats, Castelnau-Tursan, Castelner, Cauna, Cazalis, Clèdes, Coudures, Dumes, Eyres-Moncube, Fargues, Geaune, Hagetmau, Haut-Mauco, Horsarrieu, Labastide-Chalosse, Lacajunte, Lacrabe, Lauret, Mant, Mauries, Miramont-Sensacq, Momuy, Monget, Monségur, Montaut, Montgaillard, Montsoué, Morganx, Payros-Cazautets, Pécorade, Peyre, Philondenx, Pimbo, Poudenx, Puyol-Cazalet, Saint-Cricq-Chalosse, Saint-Sever, Sainte-Colombe, Samadet, Sarraziet, Serres-Gaston, Serreslous-et-Arribans, Sorbets, Urgons.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Hagetmau.
Le canton n° 26 (La Verpillière) comprend les communes suivantes : Artas, Bonnefamille, Chamagnieu, Charantonnay, Diémoz, Frontonas, Grenay, Heyrieux, Oytier-Saint-Oblas, Roche, Saint-Georges-d'Espéranche, Saint-Just-Chaleyssin, Saint-Quentin-Fallavier, Satolas-et-Bonce, Valencin, La Verpillière.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Verpillière.
Le canton n° 14 (Pays tyrossais) comprend les communes suivantes : Bénesse-Maremne, Capbreton, Josse, Labenne, Orx, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Sainte-Marie-de-Gosse, Saubion, Saubrigues.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Le département des Landes comprend quinze cantons :
 ― canton n° 1 (Adour Armagnac) ;
 ― canton n° 2 (Chalosse Tursan) ;
 ― canton n° 3 (Côte d'Argent) ;
 ― canton n° 4 (Coteau de Chalosse) ;
 ― canton n° 5 (Dax-1) ;
 ― canton n° 6 (Dax-2) ;
 ― canton n° 7 (Grands Lacs) ;
 ― canton n° 8 (Haute Lande Armagnac) ;
 ― canton n° 9 (Marensin Sud) ;
 ― canton n° 10 (Mont-de-Marsan-1) ;
 ― canton n° 11 (Mont-de-Marsan-2) ;
 ― canton n° 12 (Orthe et Arrigans) ;
 ― canton n° 13 (Pays morcenais tarusate) ;
 ― canton n° 14 (Pays Tyrossais) ;
 ― canton n° 15 (Seignanx).
Le canton n° 1 (Adour Armagnac) comprend les communes suivantes : Aire-sur-l'Adour, Artassenx, Arthez-d'Armagnac, Bahus-Soubiran, Bascons, Bordères-et-Lamensans, Bourdalat, Buanes, Castandet, Cazères-sur-l'Adour, Classun, Duhort-Bachen, Eugénie-les-Bains, Le Frêche, Grenade-sur-l'Adour, Hontanx, Lacquy, Larrivière-Saint-Savin, Latrille, Lussagnet, Maurrin, Montégut, Perquie, Pujo-le-Plan, Renung, Saint-Agnet, Saint-Cricq-Villeneuve, Saint-Gein, Saint-Loubouer, Saint-Maurice-sur-Adour, Sainte-Foy, Sarron, Vielle-Tursan, Le Vignau, Villeneuve-de-Marsan.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Le canton n° 15 (Seignanx) comprend les communes suivantes : Biarrotte, Biaudos, Ondres, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Barthélemy, Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Martin-de-Seignanx, Tarnos.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Le canton n° 27 (Vienne-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Chasse-sur-Rhône, Chuzelles, Luzinay, Moidieu-Détourbe, Pont-Evêque, Septème, Serpaize, Seyssuel, Villette-de-Vienne ;
 2° La partie de la commune de Vienne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Jardin, avenue Jean-Monnet, chemin de Saint-Benoît, chemin de Montléans, chemin des Maladières, chemin de l'Octroi, rue de Pipet, place Jouvenet, rue des Ursulines, rue Schneider, rue Nicolas-Chorier, rue Mermet, montée Timon, place Aristide-Briand, rue de la Table-Ronde, place du Jeu-de-Paume, place Saint-Louis, route départementale 502, pont de Lattre-de-Tassigny, cours du Rhône.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vienne.
Le canton n° 11 (Mont-de-Marsan-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Benquet, Bougue, Bretagne-de-Marsan, Campagne, Laglorieuse, Mazerolles, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-Mont ;
 2° La partie de la commune de Mont-de-Marsan non incluse dans le canton de Mont-de-Marsan-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mont-de-Marsan.
Le canton n° 5 (Dax-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Angoumé, Gourbera, Herm, Mées, Rivière-Saas-et-Gourby, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Vincent-de-Paul, Siest, Tercis-les-Bains, Téthieu ;
 2° La partie de la commune de Dax située au nord de l'Adour.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dax.
Le canton n° 4 (Coteau de Chalosse) comprend les communes suivantes : Amou, Argelos, Arsague, Baigts, Bassercles, Bastennes, Bergouey, Beyries, Bonnegarde, Brassempouy, Cassen, Castaignos-Souslens, Castelnau-Chalosse, Castel-Sarrazin, Caupenne, Clermont, Doazit, Donzacq, Gamarde-les-Bains, Garrey, Gaujacq, Gibret, Goos, Gousse, Hauriet, Hinx, Lahosse, Larbey, Laurède, Louer, Lourquen, Marpaps, Maylis, Montfort-en-Chalosse, Mugron, Nassiet, Nerbis, Nousse, Onard, Ozourt, Pomarez, Poyanne, Poyartin, Préchacq-les-Bains, Saint-Aubin, Saint-Geours-d'Auribat, Saint-Jean-de-Lier, Sort-en-Chalosse, Toulouzette, Vicq-d'Auribat.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montfort-en-Chalosse.
Le canton n° 10 (Mont-de-Marsan-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Bostens, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Lucbardez-et-Bargues, Pouydesseaux, Saint-Avit, Saint-Martin-d'Oney, Uchacq-et-Parentis ;
 2° La partie de la commune de Mont-de-Marsan située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Pierre-du-Mont, rue de Saint-Pierre, impasse Saint-Pierre, ligne droite dans le prolongement de l'impasse Saint-Pierre, rue du Ruisseau, rue Jean-Mermoz, rue du Docteur-Cola, piste cyclable Dubalen―Plumaçon, rue du Plumaçon, place Stanislas-Baron, boulevard de la République, place Jean-Jaurès, rue Léon-des-Landes, rue Martinon, rue Pierre-Lisse, boulevard Delamarre, pont Delamarre, cours du Midou, boulevard Saint-Médard, giratoire de la Hiroire, avenue de Villeneuve, ligne droite reliant l'intersection de la rue de la Ferme-de-Fatigue et l'avenue de Villeneuve à l'extrémité du chemin de l'Evasion, chemin de l'Evasion, avenue de Mazerolles, avenue de Lacrouts, avenue de Villeneuve, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Mazerolles.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mont-de-Marsan.
Le canton n° 6 (Dax-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Bénesse-lès-Dax, Candresse, Heugas, Narrosse, Oeyreluy, Saint-Pandelon, Saugnac-et-Cambran, Seyresse, Yzosse ;
 2° La partie de la commune de Dax située au sud de l'Adour.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dax.
Le canton n° 12 (Orthe et Arrigans) comprend les communes suivantes : Bélus, Cagnotte, Cauneille, Estibeaux, Gaas, Habas, Hastingues, Labatut, Mimbaste, Misson, Mouscardès, Oeyregave, Orist, Orthevielle, Ossages, Pey, Peyrehorade, Port-de-Lanne, Pouillon, Saint-Cricq-du-Gave, Saint-Etienne-d'Orthe, Saint-Lon-les-Mines, Sorde-l'Abbaye, Tilh.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Peyrehorade.
Le canton n° 15 (Digoin) comprend les communes suivantes : Bourbon-Lancy, Chalmoux, Cronat, Digoin, Gilly-sur-Loire, Les Guerreaux, Lesme, Maltat, Mont, La Motte-Saint-Jean, Perrigny-sur-Loire, Saint-Agnan, Saint-Aubin-sur-Loire, Varenne-Saint-Germain, Vitry-sur-Loire.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Digoin.
Le canton n° 14 (Cuiseaux) comprend les communes suivantes : L'Abergement-de-Cuisery, Bantanges, Brienne, Champagnat, La Chapelle-Thècle, Condal, Cuiseaux, Cuisery, Dommartin-lès-Cuiseaux, Flacey-en-Bresse, La Frette, Frontenaud, La Genête, Huilly-sur-Seille, Joudes, Jouvençon, Loisy, Ménetreuil, Le Miroir, Montpont-en-Bresse, Ormes, Rancy, Ratenelle, Romenay, Sainte-Croix, Savigny-sur-Seille, Simandre, Varennes-Saint-Sauveur.
 Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Cuiseaux.
Le canton n° 13 (Pays morcenais tarusate) comprend les communes suivantes : Arengosse, Arjuzanx, Audon, Bégaar, Beylongue, Boos, Carcarès-Sainte-Croix, Carcen-Ponson, Garrosse, Gouts, Laluque, Lamothe, Lesgor, Lesperon, Le Leuy, Meilhan, Morcenx, Onesse-et-Laharie, Ousse-Suzan, Pontonx-sur-l'Adour, Rion-des-Landes, Saint-Yaguen, Sindères, Souprosse, Tartas, Villenave, Ygos-Saint-Saturnin.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tartas.
Le canton n° 7 (Grands Lacs) comprend les communes suivantes : Belhade, Biscarrosse, Gastes, Liposthey, Lüe, Mano, Moustey, Parentis-en-Born, Pissos, Sainte-Eulalie-en-Born, Sanguinet, Saugnacq-et-Muret, Ychoux.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Parentis-en-Born.
Le canton n° 6 (Fontaine-Seyssinet) comprend :
 1° Les communes suivantes : Claix, Seyssinet-Pariset, Seyssins ;
 2° La partie de la commune de Fontaine située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Seyssinet-Pariset, rue du Commandant-Lenoir, rue de l'Abbé-Vincent, place Henri-Chapays, boulevard Paul-Langevin, rue Jean-Prévost, rue Garibaldi, rue Henri-Roudet, rue des Alpes, rue Charles-Michels, rue du Docteur-Valois, avenue du Vercors, boulevard Joliot-Curie, rue Henri-Wallon, rue Paul-Vaillant-Couturier, piste cyclable, cours du Drac, jusqu'à limite territoriale de la commune de Grenoble.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine.
Le canton n° 6 (Descartes) comprend les communes suivantes : Abilly, Barrou, Betz-le-Château, Bossay-sur-Claise, Bossée, Bournan, Boussay, La Celle-Guenand, La Celle-Saint-Avant, Chambon, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, Charnizay, Chaumussay, Ciran, Civray-sur-Esves, Cussay, Descartes, Draché, Esves-le-Moutier, Ferrière-Larçon, Le Grand-Pressigny, La Guerche, Ligueil, Louans, Le Louroux, Manthelan, Marcé-sur-Esves, Mouzay, Neuilly-le-Brignon, Paulmy, Le Petit-Pressigny, Preuilly-sur-Claise, Saint-Flovier, Sepmes, Tournon-Saint-Pierre, Varennes, Vou, Yzeures-sur-Creuse.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Descartes.
Le canton n° 7 (Fontaine-Vercors) comprend :
 1° Les communes suivantes : Autrans, Corrençon-en-Vercors, Engins, Lans-en-Vercors, Méaudre, Noyarey, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Sassenage, Veurey-Voroize, Villard-de-Lans ;
 2° La partie de la commune de Fontaine non incluse dans le canton de Fontaine-Seyssinet.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine.
Le canton n° 9 (Loches) comprend les communes suivantes : Azay-sur-Indre, Beaulieu-lès-Loches, Beaumont-Village, Bridoré, Chambourg-sur-Indre, Chanceaux-près-Loches, Chédigny, Chemillé-sur-Indrois, Dolus-le-Sec, Ferrière-sur-Beaulieu, Genillé, Le Liège, Loché-sur-Indrois, Loches, Montrésor, Nouans-les-Fontaines, Orbigny, Perrusson, Reignac-sur-Indre, Saint-Bauld, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint-Germain, Saint-Quentin-sur-Indrois, Saint-Senoch, Sennevières, Tauxigny, Verneuil-sur-Indre, Villedômain, Villeloin-Coulangé.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loches.
Le canton n° 8 (Langeais) comprend les communes suivantes : Ambillou, Avrillé-les-Ponceaux, Benais, Bourgueil, Braye-sur-Maulne, Brèches, Channay-sur-Lathan, La Chapelle-sur-Loire, Château-la-Vallière, Chouzé-sur-Loire, Cinq-Mars-la-Pile, Cléré-les-Pins, Continvoir, Couesmes, Courcelles-de-Touraine, Les Essards, Gizeux, Hommes, Ingrandes-de-Touraine, Langeais, Lublé, Marcilly-sur-Maulne, Mazières-de-Touraine, Restigné, Rillé, Saint-Laurent-de-Lin, Saint-Michel-sur-Loire, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Saint-Patrice, Savigné-sur-Lathan, Souvigné, Villiers-au-Bouin.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Langeais.
Le canton n° 13 (Sainte-Maure-de-Touraine) comprend les communes suivantes : Anché, Antogny-le-Tillac, Assay, Avon-les-Roches, Braslou, Braye-sous-Faye, Brizay, Champigny-sur-Veude, Chaveignes, Chezelles, Courcoué, Cravant-les-Côteaux, Crissay-sur-Manse, Crouzilles, Faye-la-Vineuse, L'Ile-Bouchard, Jaulnay, Lémeré, Ligré, Luzé, Maillé, Marcilly-sur-Vienne, Marigny-Marmande, Neuil, Nouâtre, Noyant-de-Touraine, Panzoult, Parçay-sur-Vienne, Ports, Pouzay, Pussigny, Razines, Richelieu, Rilly-sur-Vienne, Saint-Epain, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sainte-Maure-de-Touraine, Sazilly, Tavant, Theneuil, La Tour-Saint-Gelin, Trogues, Verneuil-le-Château.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Maure-de-Touraine.
Le canton n° 19 (Vouvray) comprend les communes suivantes : Chanceaux-sur-Choisille, Chançay, Mettray, Monnaie, Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay, Reugny, Rochecorbon, Vernou-sur-Brenne, Vouvray.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vouvray.
Le canton n° 11 (Monts) comprend les communes suivantes : Artannes-sur-Indre, Esvres, Montbazon, Monts, Pont-de-Ruan, Saint-Branchs, Sorigny, Truyes, Veigné, Villeperdue.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Monts.
Le canton n° 17 (Tours-3) comprend la partie de la commune de Tours située au sud de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Joué-lès-Tours, route des Deux-Lions, avenue Jean-Portalis, cours du Cher, pont Saint-Sauveur, rue Auguste-Chevallier, rue Stéphane-Pitard, boulevard Marchand-Duplessis, boulevard Jean-Royer, rue Auguste-Chevallier, rue de Boisdenier, rue Giraudeau, rue Roger-Salengro, avenue de Grammont, rue Parmentier, rue Blaise-Pascal, boulevard De-Lattre-de-Tassigny, avenue du Général-de-Gaulle, avenue de Grammont, boulevard Richard-Wagner, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tours.
Le canton n° 17 (Morestel) comprend les communes suivantes : Arandon, Les Avenières, La Balme-les-Grottes, Le Bouchage, Bouvesse-Quirieu, Brangues, Charette, Corbelin, Courtenay, Creys-Mépieu, Parmilieu, Passins, Montalieu-Vercieu, Morestel, Optevoz, Porcieu-Amblagnieu, Saint-Sorlin-de-Morestel, Saint-Victor-de-Morestel, Sermérieu, Soleymieu, Vasselin, Vertrieu, Veyrins-Thuellin, Vézeronce-Curtin, Vignieu.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morestel.
Le canton n° 16 (Tours-2) comprend la partie de la commune de Tours située à l'est de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Pierre-des-Corps, pont Mirabeau, allée de la Loire, quai Paul-Bert, pont Wilson, rue Nationale, place Jean-Jaurès, boulevard Béranger, rue de Sébastopol, rue d'Entraigues, rue George-Sand, rue Roger-Salengro, avenue de Grammont, rue Parmentier, rue Blaise-Pascal, boulevard De-Lattre-de-Tassigny, avenue du Général-de-Gaulle, avenue de Grammont, boulevard Richard-Wagner, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tours.
Par délibération du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 26 juin 2012 avec la société CBFM. Ce projet a été signé par les parties le 29 janvier 2014.
  L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.
Article 7
Calendrier, convocation et ordre du jour
 « La Haute Autorité se réunit sur convocation de son président (6). » Il fixe l'ordre du jour des séances, qui est joint à la convocation. La convocation est adressée aux membres au plus tard cinq jours avant la date de la séance, sauf cas d'urgence.
 Le président communique le calendrier prévisionnel des séances de la Haute Autorité pour les six mois à venir. Ce calendrier mentionne les jours et les heures de séance. Il peut en outre convoquer la Haute Autorité quand le respect d'un délai légal ou réglementaire l'exige ou en cas d'urgence.
 La convocation de la Haute Autorité est de droit à la demande d'au moins trois membres. Cette demande est adressée au président et doit être accompagnée d'un ordre du jour. La séance se tient dans un délai maximal de huit jours.
 Les membres peuvent faire inscrire une question à l'ordre du jour. Cette demande est adressée au président ou au secrétaire général au plus tard deux jours avant la séance concernée.
 Les membres signalent, par tout moyen, leur présence ou leur absence à une séance.
 Le dossier de séance est communiqué aux membres au plus tard trois jours avant la séance de la Haute Autorité concernée, sauf cas d'urgence.
 (6) Premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013.
Article 6
Obligation de secret et de discrétion
 Les délibérations sont secrètes. Les membres, les agents et les rapporteurs sont soumis au secret professionnel. Ils ne peuvent faire état des informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leurs fonctions.
 « Les membres de la Haute Autorité ne prennent, à titre personnel, aucune position publique préjudiciable au bon fonctionnement de la Haute Autorité (5). »
 (5) Dernier alinéa du I de l'article 19 de la loi n° 2013-907.
Article 10
Procès-verbal
 Un procès-verbal des séances de la Haute Autorité est rédigé par le secrétaire général. Il doit comporter les éléments suivants : la liste des membres présents et des membres qui se sont déportés, les questions abordées, les interventions des membres qui demandent qu'elles figurent au procès-verbal et le relevé de décisions.
 Il est tenu à la disposition des membres dans les locaux de la Haute Autorité et approuvé par cette dernière lors de la séance suivante. Une fois approuvé, l'original est signé par le président et conservé par le secrétaire général.
 La Haute Autorité adopte les communiqués de presse.
Article 8
Quorum
 « La Haute Autorité ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres est présente. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le président peut convoquer à nouveau la Haute Autorité sur le même ordre du jour », à l'issue d'un délai minimal de trois jours. Ce délai peut être réduit si le respect des délais prévus par la loi ou le règlement l'impose. « Elle siège alors valablement quel que soit le nombre de membres présents. » (7)
 Les membres qui se sont déportés ne sont pas pris en compte dans ce décompte.
 (7) Article 4 du décret n° 2013-1204.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 10 février 2014 :
 ― l'association de financement de l'Union populaire républicaine, dont le siège social est situé 60, avenue de la République, 75011 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Union populaire républicaine pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République française ;
 ― l'association de financement du parti Union pour un Diamant solidaire, dont le siège social est situé 8, route des Arawaks, 97223 Le Diamant, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Union pour un Diamant solidaire pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français ;
 ― l'association de financement d'Ensemble, mouvement pour une alternative de gauche écologiste et solidaire, dont le siège social est situé 20, rue Chaudron, 75010 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Ensemble, mouvement pour une alternative de gauche écologiste et solidaire pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République française ;
 ― l'association de financement du parti Renaissance Démosthène, dont le siège social est situé 2, rue du Petit-Village, 37290 Preuilly-sur-Claise, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Renaissance Démosthène pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français ;
 ― Jean-Marie Le Pen-Promelec, dont le siège social est situé 8, parc de Montretout, 92210 Saint-Cloud, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Promelec pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
Article 9
Déroulement des séances
 Le président dirige les débats et exerce la police des séances de la Haute Autorité.
 La séance est ouverte par la vérification du quorum. Le président fait état des dossiers dans lesquels il possède un intérêt puis demande à chacun des membres de faire de même. Le membre du collège qui se déporte ne peut émettre aucun avis en rapport avec la délibération en cause. Il se retire de la séance et mention en est faite au procès-verbal.
 « Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents. » Le vote a lieu à main levée. Si la majorité des membres le décide, le vote a lieu à bulletin secret. « Le président a voix prépondérante en cas de partage des voix (8). »
 « Les séances de la Haute Autorité ne sont pas publiques (9). » « Toute personne dont la contribution paraît utile peut être entendue sur invitation du président (10). » Son audition peut être réalisée par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant son identification et son audition effective. Elle ne peut pas assister ou participer à la délibération.
 Sauf décision contraire du président, le secrétaire général et le secrétaire général adjoint assistent aux séances ainsi que les agents qu'il désigne.
 Dans les cas où le président est empêché ou s'est déporté, la présidence de séance est assurée par le membre le plus ancien. Si plusieurs membres ont la même ancienneté, elle est exercée par le plus âgé d'entre eux. Il n'a pas voix prépondérante en cas de partage de voix.
 (8) Article 5 du décret n° 2013-1204.
 (9) Première phrase du deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2013-1204.
 (10) Dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2013-1204.
Un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture est organisé au titre de l'année 2014.
 Le nombre des places offertes sera fixé ultérieurement.
 Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié ou à un corps de même niveau, relevant du ministre chargé de l'agriculture ou affectés dans ce ministère ou dans les établissements publics rattachés à cette même autorité et justifiant, au 1er janvier 2014, d'au moins sept années de services publics.
 Les agents de FranceAgriMer, de l'Agence de services et de paiement, de l'INAO et de l'ODEADOM qui ont été intégrés dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt peuvent se présenter à cet examen professionnel, sous réserve qu'ils justifient, au plus tard le 1er janvier 2014, d'au moins sept années de services publics.
 Date de l'épreuve écrite d'admissibilité : 20 mai 2014
 Lieux de l'épreuve écrite : Ajaccio, Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Toulouse et Uvea.
 Date de l'épreuve orale d'admission : à partir du 8 septembre 2014.
 Lieu de l'épreuve orale : Paris.
 La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 27 février 2014.
 Date limite des préinscriptions télématiques : 27 mars 2014.
 Date limite de retour des confirmations d'inscription : 10 avril 2014 (le cachet de la poste faisant foi).
 Date limite de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) pour les candidats admissibles : 11 juillet 2014.
 Pour obtenir les renseignements relatifs à cet examen professionnel, les candidats s'adresseront à M. Hervé LEGER, Mme Martine PIÉ (téléphone : 01-49-55-43-55/42-26 ; mél : herve.leger1@agriculture.gouv.fr, martine.pie@agriculture.gouv.fr).
A N N E X E V
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
(cette attestation doit être entièrement manuscrite)
 Nom et prénom du représentant légal :
 Adresse complète :
 Je soussigné(e)  certifie par la présente n'avoir plus aucun contact et ne pas connaître l'adresse de 
depuis notre séparation en 
 Je m'engage à régler personnellement tout litige qui pourrait survenir avec mon ex-conjoint à propos de l'engagement et la scolarité de notre fils (fille) à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) 722 de Saintes.
 De ce fait, je m'engage à rembourser seul(e) les rémunérations perçues par notre enfant s'il (si elle) quittait volontairement l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) 722 de Saintes ou en cas d'exclusion.
 Fait à , le 
Signature  
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 45 du 22/02/2014 texte numéro 119

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 45 du 22/02/2014 texte numéro 119
Article 3
Déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts
 Les membres et les agents qui ont reçu délégation de signature adressent au président les déclarations initiales et modificatives prévues au I de l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013.
 L'ensemble de ces déclarations est conservé par le secrétaire général et tenu à la disposition des membres.
Article 4
Représentation de la Haute Autorité
 La Haute Autorité est représentée par son président. Les membres et les agents ne peuvent représenter la Haute Autorité dans une manifestation ou dans un organisme qu'après accord du président.
Article 5
Constat d'incompatibilité, d'empêchement ou de manquement
 « La Haute Autorité peut suspendre le mandat d'un de ses membres ou y mettre fin si elle constate, à la majorité des trois quarts des autres membres, qu'il se trouve dans une situation d'incompatibilité, qu'il est empêché d'exercer ses fonctions ou qu'il a manqué à ses obligations (4). »
 S'il apparaît qu'un membre est susceptible de se trouver en situation d'incompatibilité, qu'il est empêché d'exercer ses fonctions ou qu'il a manqué à ses obligations, l'inscription de cette question à l'ordre du jour de la prochaine séance est de droit.
 Après que le membre a été mis en mesure de présenter ses observations, la Haute Autorité peut décider la suspension, pour une durée qu'elle détermine, ou la cessation du mandat du membre considéré, à la majorité des trois quarts des autres membres. Le vote a lieu à bulletin secret hors la présence de l'intéressé.
 (4) Avant-dernier alinéa du II de l'article 19 de la loi n° 2013-907.
A N N E X E
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 26 JUIN 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ CBFM CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION BFM BUSINESS PARIS
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société CBFM, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
 L'article 3-4-9 de la convention susvisée est modifié comme suit :
 « Les stipulations figurant aux articles 3-4-1 à 3-4-8 s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2015. Six mois avant cette échéance, le conseil établit avec l'éditeur un bilan de la diffusion des données associées. »
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 29 janvier 2014.
Pour l'éditeur :
Le président, 
A. Weill
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Article 2
Déport
 « Aucun membre de la Haute Autorité ne peut participer à une délibération ou procéder à des vérifications et contrôles relatifs à une personne ou à un membre d'un organisme à l'égard duquel il détient ou a détenu, au cours des trois années précédant la délibération ou les vérifications et contrôles, un intérêt, direct ou indirect (2). »
 « Lorsqu'un membre, autre que le président, estime que sa participation à une délibération le placerait en situation de conflit d'intérêts il en informe par écrit le président dès qu'il a connaissance de cette situation ou, au plus tard, au début de la séance au cours de laquelle l'affaire en cause est délibérée. Le président informe les autres membres sans délai des conflits d'intérêts, dont il a connaissance ou de ceux qui le concernent (3). »
 Lorsqu'un agent estime se trouver dans une situation de conflit d'intérêts, il saisit son supérieur hiérarchique qui apprécie s'il y a lieu de confier le dossier ou la décision à une autre personne. S'il a reçu une délégation de signature, il s'abstient d'en user. Lorsqu'il exerce des compétences qui lui ont été dévolues en propre, il est suppléé par un délégataire, auquel il s'abstient d'adresser des instructions.
 Les rapporteurs attestent ne pas posséder d'intérêt dans chacun des dossiers qui leur est confié. Lorsqu'un rapporteur estime se trouver dans une situation de conflit d'intérêts, il en informe sans délai le président qui confie le dossier à un autre rapporteur.
 (2) Deuxième alinéa du IV de l'article 19 de la loi n° 2013-907.
 (3) Article 1er du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014.
L'emploi de chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques, est susceptible d'être vacant au ministère de la défense au 1er août 2014.
 Cet emploi est classé dans le groupe I prévu à l'article 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
 Le titulaire du poste est chargé de seconder la directrice des affaires juridiques.
 Cette direction regroupe 214 agents civils et militaires et relève du secrétariat général pour l'administration.
 La direction des affaires juridiques (DAJ) regroupe trois sous-directions (la sous-direction du droit public et du droit privé, la sous-direction du droit international et du droit européen et la sous-direction du contentieux) et une division (la division des affaires pénales militaires).
 Elle exerce, auprès du ministre de la défense et au profit de tous les états-majors, directions et services du ministère, une mission de conseil, d'expertise et d'assistance sur toutes les questions juridiques d'ordre interne, européen ou international liées à leur activité.
 Elle assure les relations du ministère avec le Conseil d'Etat et le secrétariat général du Gouvernement, ainsi qu'avec les instances nationales, européennes et internationales dans les domaines relevant de sa compétence.
 Elle établit les projets de textes législatifs et réglementaires présentés par le ministre (à l'exception des textes statutaires) et les suit jusqu'à leur publication, conduit les études les précédant et prépare les avis du ministre sur les projets de textes élaborés par les autres ministères.
 La direction des affaires juridiques est consultée sur tout projet de texte relevant du droit de l'Union européenne et sur tout projet de traité, accord international, ou arrangement administratif. Elle participe à la rédaction et à la négociation de ces textes ou instruments.
 Elle est responsable de l'ensemble du contentieux du ministère et suit l'ensemble des affaires pénales.
 Le poste offert est un emploi qui requiert des compétences juridiques mais également des compétences managériales, nombre des dossiers relatifs au fonctionnement quotidien de la direction relevant des attributions du chef de service.
 L'emploi nécessite également des compétences linguistiques, la maîtrise courante de l'anglais écrit et oral serait appréciée.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion du personnel civil, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07).