Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les candidats au recrutement ouvert en application du 2° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ou de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. La validité de la qualification, soit une période de quatre ans à compter de la décision du Conseil national des universités, est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi. 
Les candidats doivent, en outre, être titulaires, à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi, du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat, le doctorat de 3e cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat. 
Les candidats titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent qui ont été dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités peuvent également déposer une candidature au présent concours. 
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats. 
Les candidats doivent en outre relever de l'une des catégories suivantes : 
a) Personnels enseignants titulaires de l'enseignement du second degré exerçant leurs fonctions en cette qualité dans un établissement d'enseignement supérieur depuis au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours ; 
b) Pensionnaires des écoles françaises à l'étranger et anciens pensionnaires de ces écoles ayant terminé leur scolarité depuis moins de deux ans au 1er janvier de l'année du concours, et comptant, à cette même date, au moins trois ans d'ancienneté en qualité de pensionnaire ; 
c) Lecteurs de langue étrangère et maîtres de langue étrangère visés à l'article 8 du décret du 14 septembre 1987 susvisé, les répétiteurs de langue étrangère et maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales visés à l'article 9 du décret n° 87-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement des répétiteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales, ainsi que les vacataires à titre principal maintenus en fonctions par le décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 relatif aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des vacataires et assistants non titulaires auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l'enseignement. Les bénéficiaires de ces dispositions doivent être en fonction au 1er janvier de l'année du concours.
Les candidats établissent un dossier adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant.
 Ce dossier comporte :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― une attestation délivrée par le chef d'établissement dont relève le candidat, permettant d'établir sa qualité de maître de conférences titulaire et l'exercice de fonctions en position d'activité depuis trois ans à la date de clôture du dépôt des inscriptions ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
 ― un exemplaire d'au moins un des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans le curriculum vitae ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant.
 A l'attention du conseil scientifique et des rapporteurs, trois enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de la thèse, des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en mentionnant les travaux qui seront adressés s'ils sont convoqués pour l'audition ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.
 Les documents en langue étrangère doivent être traduits en français.
 L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier dans les trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date susmentionnée est déclaré irrecevable.
 En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises.
Sont admis à faire acte de candidature à la mutation les maîtres de conférences qui, à la date de clôture des inscriptions indiquée sur le site internet mentionné à l'article 2, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés, le stage étant pris en compte dans la détermination de cette même période.
 S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les candidats ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.
Les candidats établissent un dossier adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant. Ce dossier comporte :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 9 ci-dessus ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations.
 A l'attention des rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de la thèse, des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en mentionnant les travaux qui seront adressés s'ils sont convoqués pour l'audition ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.
 Les documents en langue étrangère doivent être traduits en français.
 L'ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier dans les trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date susmentionnée est déclaré irrecevable.
 Le nom et l'adresse du candidat doivent être portés au verso de chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé : référence de l'emploi, établissement, section.
 En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er septembre 2008, l'arrêté du 21 mai 2007 portant nomination d'un régisseur d'avances intérimaire auprès de la régie d'avances de la direction centrale du renseignement intérieur du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est modifié comme suit :
 « Mme Marie-Christine Rousseau, commandante de police, est nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances instituée auprès de la direction centrale du renseignement intérieur du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2008. »
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2008, M. Jean-Jacques Boyer, premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Metz-Campagne, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Moselle, est nommé secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er septembre 2008 :
  M. Jérôme Sekloka, adjoint administratif, est reconduit au poste de régisseur d'avances auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
 Mme Sandra Dendele est nommée régisseuse suppléante.
 Le comptable assignataire est le contrôleur budgétaire et comptable ministériel pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Deuxième concours
Session ouverte le 23 juin 2008
 Mlle BALDELLI (Michaëlle, Antoinette, Madeleine).
 Mlle BECHU (Véronique, Dorothée, Christine).
 M. BILLIET (Stéphane, Bernard, Roger).
 Mlle CARPENTIER (Audrey, Patricia, Denise).
 M. DOREL (Xavier, Claude, Alain).
 M. DURAND (Régis).
 Mlle GENDRE (Emmanuelle, Béatrice).
 Mlle GUINGARD (Corinne).
 Mlle LAUNAY (Edith, René, Suzanne).
 Mlle MATHIEU (Vinca, Yvanne).
 M. MATYKA (Xavier).
 M. N'GUEMA ONDO (Franck).
 Mlle PICOT (Adeline).
 Mme PIERUCCI (Emmanuelle, Jocelyne, Yvonne), épouse BLANC.
 M. REYNES (Jérôme, Paul, Frédéric).
 Mlle ROUY (Sarah, Laetitia, Yseut).
 Mme SAINSILY (Sandrine, Marguerite, Eliette), épouse PINEAU.
 M. TOUMI (Ismaël, Osmane, Guerric).
 Mlle VACCA (Maria, Paola).
 Mme VASSEUR (Virginie, Rolande, Louise), épouse PETIT.
 Mlle VIDAL (Céline, Gaëlle).
 Les épreuves d'admission se dérouleront à Paris à compter du 29 septembre 2008.
 Les candidats seront convoqués en commençant par la lettre Q, désignée par le sort.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 2008, Mlle Claire-Sophie Haudin est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affectée à l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) à compter du 1er janvier 2008.
Troisième concours
Session ouverte le 23 juin 2008
 Mme BOULARD (Caroline), épouse GOSSET.
 M. CHEVET (Olivier, Pierre, William).
 Mme CITE (Marie-Agnès).
 Mlle COLSON (Christine, Marie, Sophie).
 M. DUPUIS (Emmanuel, Philippe, Sylvain).
 M. LAPEYRONNIE (Cyril, Gabriel, Luc).
 Mme LETELLIER (Louise, Marie, Jeanne), épouse LANCE.
 Mme PASTRE (Florence, Marie), épouse FARGUES.
 Mme RUPP (Anne), épouse GERARD.
 M. SOUCHU (Igor, André, Luc).
 Mlle VARICHON (Florence, Annabelle).
 Mme ZAGULA (Sophie), épouse DELCROS.
 Les épreuves d'admission se dérouleront à Paris à compter du 29 septembre 2008.
 Les candidats seront convoqués en commençant par la lettre Q, désignée par le sort.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 11 septembre 2008, M. Marc Haugk, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché dans l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est, à compter du 9 mars 2009, réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juillet 2008, Mme Sandra Helinck est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale en qualité de stagiaire et affectée à l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 11 septembre 2008, M. Yves-Marie Godefroy, chef de service comptable, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Mayotte, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte en qualité de représentant de la ministre chargée de l'économie, en remplacement de M. Jacques Pollièvre.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2008, M. Hubert Vernet, conseiller des affaires étrangères hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie).
Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet des Côtes-d'Armor, qui en fera également assurer, sous forme d'extrait :
 ― l'affichage à la préfecture des Côtes-d'Armor ;
 ― la publication au Recueil des actes administratifs de ce département ;
 ― la publication, aux frais des concessionnaires, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle s'étend la concession.
A l'article R. 731-60 du code rural, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé : 
« Pour la première année au titre de laquelle des cotisations sont dues, les montants des appels fractionnés sont déterminés en pourcentage de celui des cotisations calculées sur l'assiette forfaitaire prévue à l'article L. 731-16.»
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires.
 Le nombre total des places offertes à chaque concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les épreuves débuteront les 3 et 4 décembre 2008.
 La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au 27 octobre 2008, terme de rigueur.
 Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
 Les registres d'inscription seront ouverts du mardi 23 septembre 2008 jusqu'au lundi 27 octobre 2008, à minuit, heure de Paris.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site du ministère de la justice, à l'adresse suivante :
 www.justice.gouv.fr, rubrique « métiers et concours ».
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice est fixée au lundi 27 octobre 2008, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au 27 octobre 2008 en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire (bureau RH 4, concours de lieutenants pénitentiaires), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 02.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice.
L'article D. 731-94 du code rural est ainsi modifié : 
1. Aux premier, deuxième et quatrième alinéas, les mots : « Pour l'année 2007, » sont supprimés. 
2. Le troisième alinéa est ainsi rédigé : 
« Pour l'année 2008, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole exerçant à titre secondaire est fixée à 41, 40 €. »
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 septembre 2008, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer est fixé à 124 (cent vingt-quatre).
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats résidant en province doivent s'adresser au bureau du personnel de la préfecture de leur lieu de résidence, et ceux résidant à Paris au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (SG DRH, bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes), adresse postale : place Beauvau, 75800 Paris.
I. ― Le second alinéa de l'article R. 731-58 du code rural est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : 
« Les caisses ont toutefois la possibilité de recourir à la procédure de l'appel unique pour le recouvrement des cotisations dues par les personnes mentionnées au 3° de l'article L. 722-10. 
Les cotisations de solidarité dues par les personnes mentionnées à l'article L. 731-23 sont recouvrées par voie d'appel unique.» 
II. ― A l'article R. 731-59 du même code, les mots : « au 30 juin » sont remplacés par les mots : « au 30 novembre ».
Dans les six mois à compter de la fin de l'ensemble des travaux et contrôles conduisant à l'état final visé après démantèlement de l'installation, décrit au troisième alinéa de l'article 1er, l'exploitant transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire un dossier contenant le retour d'expérience de ces opérations, comprenant notamment les faits marquants, les incidents, les difficultés rencontrées, le bilan radiologique indiquant les doses individuelles et collectives et le bilan relatif aux déchets produits.
 Dans le même délai, il transmet également aux ministres chargés de la sûreté nucléaire et à l'Autorité de sûreté nucléaire un compte rendu montrant la réalisation de l'état final recherché pour l'installation après ces opérations. Ce compte rendu est transmis à la préfecture de l'Isère et à la mairie de Grenoble où il peut être consulté.
Après la fin de l'ensemble des travaux et contrôles conduisant à l'état final visé après démantèlement, l'installation est rayée de la liste des installations nucléaires de base, conformément au VIII de l'article 29 de la loi du 13 juin 2006 susvisée.
 Cette décision doit être précédée de l'approbation par l'Autorité de sûreté nucléaire :
 1° Du compte rendu mentionné au deuxième alinéa de l'article 5 ci-dessus ;
 2° D'un document confirmant la destination future du bâtiment et du terrain et précisant :
 ― les dispositions de surveillance et de gestion éventuellement envisagées par l'exploitant afin d'éviter des doses non justifiées dans le cadre de la réutilisation du bâtiment après déclassement, en se fondant sur une étude d'impact portant notamment sur l'état radiologique après assainissement ;
 ― les dispositions de surveillance et de gestion éventuellement envisagées par l'exploitant afin d'assurer la protection du public et de l'environnement dans le cadre de la réutilisation du terrain de l'installation après son déclassement, en se fondant sur une étude d'impact portant notamment sur l'état radiologique et chimique des sols et des eaux souterraines.
En sa qualité d'exploitant de l'installation déclarée sous le nom de Laboratoire d'analyse et de contrôle des matériaux nucléaires, installation nucléaire de base n° 61, située à Grenoble dans le département de l'Isère, ci-après dénommée « l'installation », le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation n° 61, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier joint à cette demande, dans les conditions prévues par le présent décret.
 L'installation comprend le bâtiment et les équipements situés dans le périmètre délimité sur le plan annexé au présent décret (1).
 Après démantèlement de l'installation, l'état final visé est un bâtiment pouvant être utilisé pour toute activité de recherche ou industrielle.
Le troisième alinéa de l'article D. 731-93 du code rural est ainsi rédigé : 
« Toutefois, en application du deuxième alinéa de l'article L. 731-36, le montant total de la cotisation due au titre du premier ou du deuxième alinéa du présent article et de la cotisation prévue aux deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 731-94 ne peut, pour l'année 2008, pour chacune de ces personnes, excéder 1 665, 10 €.»
Il est accordé à la société Compagnie armoricaine de navigation (CAN), dont le siège social est situé zone industrielle de Quemper Guézennec, à Pontrieux (22260), et à la société Copermer, dont le siège social est situé au Port-Lézardrieux (22740), conjointes et solidaires, la concession d'amendements calcaires marins (maërl), dite « concession de LOST PIC », d'une superficie totale de 2,37 kilomètres carrés environ, portant sur les fonds du domaine public maritime au large de Paimpol (Côtes-d'Armor).
L'article R. 731-65 du code rural est ainsi modifié : 
1° Après le deuxième alinéa du I, sont insérés deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : 
« Pour la première année au titre de laquelle des cotisations sont dues, le prélèvement mensuel est égal au onzième des cotisations calculées sur l'assiette forfaitaire mentionnée à l'article L. 731-16. 
Lorsque l'option pour le prélèvement mensuel prend effet en cours d'année, le montant du prélèvement est calculé au prorata du nombre de mois restant à courir jusqu'au onzième mois inclus, dans la limite du montant des cotisations restant dues à la date d'effet de l'option. Avant la première échéance, la caisse de mutualité sociale agricole adresse aux personnes qui ont opté pour le prélèvement mensuel un échéancier de paiement comportant, pour chacun des mois restant à courir jusqu'au onzième mois inclus, le jour fixé pour ce paiement ainsi que le montant du prélèvement qui sera effectué au cours de ces mois.» ; 
2° Au début du cinquième alinéa nouveau du I est inséré un II, et les mots : « Par dérogation à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « Par dérogation au deuxième alinéa du I » ; 
3° Le II devient le III.
L'article R. 731-64 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 731-64.-Les caisses de mutualité sociale agricole fixent à la fin de chaque année, pour l'année suivante, le jour du mois où le prélèvement mensuel des cotisations mentionnées à l'article R. 731-57 sera effectué. La dernière échéance de paiement ne peut être postérieure au 31 décembre.»
L'article D. 731-56 du code rural est ainsi rédigé : 
« Art.D. 731-56.-Pour l'année 2008, le plafond de l'exonération prévue par l'article L. 731-13 est fixé à : 
1. 2 790 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 65 % ; 
2. 2 361 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 55 % ; 
3. 1 502 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 35 % ; 
4. 1 073 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 25 % ; 
5. 644 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 15 %.»
Périmètre Nord
SOMMET
LONGITUDE
LATITUDE
W
02° 55,64' W
48° 47,81' N
X
02° 54,67' W
48° 47,81' N
Y
02° 54,82' W
48° 47,12' N
Z
02° 55,22' W
48° 47,12' N
Périmètre Sud
C
BALISE DES CALEMARGUIERS
L
02° 53,73' W
48° 47,13' N
T
02° 53,73' W
48° 46,81' N
P
02° 54,67' W
48° 46,59' N
I
02° 55,52' W
48° 46,68' N
Conformément à l'extrait de carte n° 7154 au 1/48 800, côte Nord de France de l'île de Bréhat au cap Fréhel, baie de Saint-Brieuc, du service hydrographique et océanographique de la marine, annexé au présent décret, le périmètre concédé est constitué par deux polygones dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées exprimées dans le système géographique européen compensé (Europe 50) :
L'article R. 731-63 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 731-63.-Les personnes qui optent pour le prélèvement mensuel des cotisations mentionnées à l'article R. 731-57 doivent faire connaître leur choix au plus tard le quinzième jour du mois pour avoir effet le mois suivant. Toutefois, l'adhérent peut demander que l'option ne prenne effet que le 1er janvier de l'année suivante. 
« L'option est exprimée au moyen d'un formulaire dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Ce formulaire est transmis aux assurés, sur leur demande, par la caisse de mutualité sociale agricole compétente ou est mis à leur disposition sous forme de fichier électronique. 
« Par ce formulaire, le cotisant donne à l'établissement qui tient son compte l'autorisation de débiter celui-ci du montant des avis de prélèvements émis par la caisse de mutualité sociale agricole. 
« L'option est valable pour l'année en cours et se renouvelle par tacite reconduction, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 731-66 et de celles de l'article R. 731-67. »
L'article R. 731-67 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 731-67.-Les cotisants peuvent renoncer au prélèvement mensuel. La dénonciation doit être formulée au plus tard le quinzième jour du mois pour avoir effet le mois suivant. Toutefois, l'adhérent peut demander que la dénonciation ne prenne effet que le 1er janvier de l'année suivante. 
La dénonciation est exprimée au moyen d'un formulaire dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Ce formulaire est transmis aux assurés, sur leur demande, par la caisse de mutualité sociale agricole compétente ou est mis à leur disposition sous forme de fichier électronique.»
L'article 3 du décret du 29 septembre 1970 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au troisième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « onze » ;
 2° Au neuvième alinéa, les mots : « des matières premières » sont remplacés par les mots : « du climat » ;
 3° Le quatorzième alinéa est supprimé ;
 4° Au dix-huitième alinéa devenant le dix-septième, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
Un arrêté du président du conseil général de l'Hérault en date du 11 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance et de la famille de l'Hérault, à Montpellier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du Foyer départemental de l'enfance et de la famille, 709, avenue de la Justice-de-Castelnau, 34090 Montpellier.
Un arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 7 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Semur-en-Auxois.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des affaires médicales du centre hospitalier Robert Morlevat, 3, avenue Pasteur, 21140 Semur-en-Auxois.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 30 septembre 2008, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif départemental des Trois Lucs, à Marseille.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'institut médico-éducatif départemental des Trois Lucs, 92, route Enco-de-Botte, 13012 Marseille.
Un arrêté du président du conseil général de la Loire-Atlantique en date du 17 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au foyer de vie Les Abris de Jade, à Saint-Brévin-les-Pins.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer de vie Les Abris de Jade, 55, avenue de Bodon, 44250 Saint-Brévin-les-Pins.
Un examen professionnel aura lieu au titre de l'année 2008 au centre hospitalier de l'agglomération de Nevers, dans les conditions fixées à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'attaché principal de 2e classe vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation doivent parvenir, un mois au moins avant l'examen avec les pièces justificatives prévues à l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers, 1, boulevard de l'Hôpital, 58033 Nevers Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de l'examen.
Délégation est donnée à :
 M. Jean-Michel Richard à compter du 15 octobre 2008 au service de la navigation aérienne Centre-Est ;
 M. Alain Bouteille à compter du 15 octobre 2008 au service de la navigation aérienne Sud-Est ;
 M. Pierre-Yves Huerre à compter du 1er décembre 2008 au service de la navigation aérienne Nord ;
 M. Nicolas Lochanski à compter du 1er janvier 2009 à l'organisme de contrôle d'Orly,
chacun dans son domaine de compétence, pour nommer les chefs de salle, adjoints au chef de salle, chefs d'équipe, chefs de quart, chefs de l'approche et chefs de tour dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne.
Délégation est donnée à :
 M. Jean-Michel Goupil, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne et du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
 MM. Frédéric Guignier, Patrick Mouysset, Olivier Chansou, Frédéric Médioni, chefs de centre en route de la navigation aérienne ;
 Mme Isabelle Monnier et MM. Emmanuel Jacquemin, Olivier Jouans, Christian Kerlan, Nicolas Dubois, Philippe Guivarc'h, Jean-Claude Demichel, chefs de service de la navigation aérienne ;
 MM. Geoffroy Ville, Jean-Renaud Gély, chefs d'organisme de contrôle de la navigation aérienne,
chacun dans son domaine de compétence, pour nommer les chefs de salle, adjoints au chef de salle, chefs d'équipe, chefs de quart, chefs de l'approche et chefs de tour dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 21 octobre 2008, sont autorisés au titre de l'année 2009 deux concours (interne et externe) pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire.
 Le nombre de postes offerts à ces concours est fixé ainsi qu'il suit :
 Concours externe : 4 postes ;
 Concours interne : 2 postes.
 Les épreuves écrites auront lieu à partir du lundi 12 janvier 2009 dans les centres suivants :
 Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
 Régions, départements et collectivités d'outre-mer : Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Des centres d'examen pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
 Les épreuves orales auront lieu à Paris.
 Le candidat peut s'inscrire :
 a) Par voie télématique sur le site internet ou intranet du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative : www.sante.gouv.fr/emplois/dagpb/inscriptions/pageentree.htm.
 Ouverture du serveur : mardi 28 octobre 2008.
 Date et heure limites d'inscription : mardi 25 novembre 2008, à minuit (horaire France métropolitaine).
 b) Par voie postale : le formulaire d'inscription peut être obtenu :
 ― par téléchargement du dossier d'inscription sur le site internet ou intranet du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative : www.sante.gouv.fr/emplois/dagpb/inscriptions/pageeentree.htm ; 
 ― sur demande uniquement auprès du bureau du recrutement (SRH2C) situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris (pôle accueil-concours, de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, téléphone : 08-20-48-49-00, 0,12 € la minute) ; 
 ― par courriel : concoursdagpb@sante.gouv.fr.
 Le formulaire d'inscription par voie postale devra obligatoirement être transmis à l'adresse suivante, au plus tard le mardi 25 novembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi) : ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (DAGPB, SRH2C, bureau du recrutement [Sud-Pont] concours IGS), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Bertrand, secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, délégation est donnée à M. Patrick-Charles Roland, général (2e section), haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, responsable du pôle protection et sécurité de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick-Charles Roland, général (2e section), haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, responsable du pôle protection et sécurité de défense, délégation est donnée à M. Benoît Beauchesne, agent contractuel, adjoint au haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Bertrand, secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, délégation est donnée à M. Thierry Gentilhomme, administrateur civil hors classe, sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires (DUS), à la direction générale de la santé, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, responsable du pôle défense et sécurité sanitaires, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Afin d'assurer la continuité du service de la navigation aérienne, délégation est donnée à Mme Françoise Deygout, directrice des opérations, pour nommer les chefs de salle, adjoints au chef de salle, chefs d'équipe, chefs de quart, chefs de l'approche et chefs de tour des organismes de contrôle de la circulation aérienne.
Un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 10 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EHPAD Le Temps des cerises, à Saorge.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines de l'EHPAD Le Temps des cerises, 06540 Saorge.
Un arrêté du préfet du Gard en date du 6 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à la maison de retraite publique de Roquemaure.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la maison de retraite, Cubières, 30150 Roquemaure.
Un arrêté du président du conseil général de l'Hérault en date du 11 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au foyer départemental de l'enfance et de la famille de l'Hérault, à Montpellier.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du foyer départemental de l'enfance et de la famille, 709, avenue de la Justice, 34090 Montpellier.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 8 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital de Bolbec.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local Fauquet, 12, rue Georges-Auger, 76210 Bolbec.
Un arrêté du préfet de l'Hérault en date du 10 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Paul Coste-Floret, à Lamalou-les-Bains.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Paul Coste-Floret, BP 3, 34240 Lamalou-les-Bains.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 octobre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres :
Représentant du ministre chargé de la protection de la nature
 Titulaire : Mme Judith Jiguet, en remplacement de M.  Jean-Marc Michel.
 Suppléante : Mme Agnès Vince, en remplacement de M.  Colin Niel.
Représentant du ministre chargé de la mer
 Titulaire : M. Matthieu Chabanel, en remplacement de M. Jean-Paul Ourliac.
 Suppléant : M. Jean-Luc Hall, en remplacement de M.  Jean-Baptiste Maillard.
Représentant du ministre chargé de l'agriculture
 Titulaire : Mme Marie-Hélène Le Henaff, en remplacement de Mme Marie-Laurence Madignier.
Représentant du ministre chargé de l'intérieur
 Titulaire : Mme Sophie Guiroy, en remplacement de M. Denis Bruel.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Dubourdieu, directeur général, Mme Marie-Luce Cavrois est habilitée à signer, au nom du président, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions se rapportant au fonctionnement de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, à l'exception des délibérations du collège.
En cas d'empêchement de M. Marc Dubourdieu, directeur général, et de Mme Marie-Luce Cavrois, directrice des affaires juridiques, Mme Sophie Latraverse, adjointe à la directrice des affaires juridiques, est habilitée à signer, au nom du président, tous actes et décisions, dans la limite des attributions de cette direction et de l'exception mentionnée à l'article 1er.
Est vacant au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi 1 emploi de sous-directeur.
 Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
 Le titulaire de l'emploi assistera, en tant qu'adjoint, le secrétaire général de la direction générale du Trésor et de la politique économique.
 Il aura la charge, en liaison étroite avec le secrétaire général :
 ― de la gestion des ressources humaines ;
 ― de l'administration générale de la direction générale ;
 ― de la gestion du budget et des affaires financières et comptables ;
 ― de la communication de la direction générale ;
 ― de l'animation des réseaux d'expertise et de veille internationales des missions économiques à l'étranger.
 Dans le cadre de la mise en place des projets relatifs à la Revue générale des politiques publiques, il pourra représenter le secrétaire général, en tant que de besoin, dans les instances compétentes du ministère.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : gestion de projets, sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'organisation. Une bonne connaissance des questions budgétaires et statutaires sera appréciée. Une expérience dans le réseau à l'étranger du ministère, de l'industrie et de l'emploi est également éminemment souhaitable.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (télédoc 714), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
2. Informations requises.
 Les professionnels qui souhaitent figurer sur les listes des établissements agréés pour exporter vers la Fédération de Russie doivent fournir des informations concernant l'établissement, son numéro d'agrément, la nature de ses activités, le type de produits concernés et les capacités de production.
 3. Récolte des données.
 Elle se fera de façon privilégiée par le biais des fédérations et syndicats professionnels, lesquels compileront les demandes de leurs adhérents et récolteront les informations requises, qu'elles transmettront ensuite à la mission d'assistance à l'exportation (MAE) de l'Office de l'élevage (mae@office-elevage.fr). Les exportateurs qui ne sont affiliés à aucune organisation ou syndicat s'adresseront directement à la MAE.
 Les informations devront parvenir à la MAE avant le 14 novembre 2008.
 Après validation par la direction générale de l'alimentation des informations reçues, les listes d'établissements seront transmises aux autorités russes. L'octroi de l'agrément relève des autorités russes ; les listes des établissements français agréés pour l'exportation vers la Fédération de Russie seront publiées dès la réception du courrier des autorités russes officialisant l'octroi de l'agrément. Les listes en vigueur seront consultables en ligne sur le site Expadon(https://www.teleprocedures.office-elevage.fr/Expadon/Presentation/Login/Login.aspx?ReturnUrl=% 2fexpadon% 2fpresentation% 2fAccueil.aspx).
 4. Limites de cet avis.
 Tout établissement qui envisage d'exporter vers la Fédération de Russie (et ne relevant pas de cette procédure simplifiée) des produits contenant des matières premières d'origine animale devra, selon la procédure habituelle, transmettre un dossier de demande d'agrément « Russie » à la direction départementale des services vétérinaires assurant les contrôles sanitaires de l'établissement candidat à l'exportation.
Par courrier officiel adressé à la Commission européenne (CE) concernant les conditions sanitaires d'exportation des produits contenant des matières premières d'origine animale vers la Fédération de Russie, les autorités russes ont indiqué qu'au regard de leur législation elles devaient inspecter, en vue de leur agrément, les entreprises exportatrices. Néanmoins, pour les entreprises ayant un historique d'exportation vers la Fédération de Russie, une procédure simplifiée est mise en œuvre qui vise à éviter une interruption des flux commerciaux.
 					 Cette procédure simplifiée de constitution des listes des établissements français agréés pour l'exportation vers la Fédération de Russie de produits contenant des matières premières d'origine animale est la suivante :
 					 1. Professionnels concernés.
 					 Cette démarche concerne l'ensemble des professionnels de l'industrie agroalimentaire fabriquant des produits contenant des matières premières d'origine animale (*).
 					 L'ensemble des professionnels qui ont eu, qui ont ou qui vont avoir (existence de contrats avec des partenaires russes en cours) des flux d'exportation de produits sont concernés par la présente démarche.
 (*) La dénomination  produits contenant des matières premières d'origine animale  correspond aux produits agroalimentaires destinés à l'alimentation humaine et contenant des produits d'origine animale et végétale qui :  
― sont exportés sous couvert du certificat vétérinaire pour l'exportation à partir de l'Union européenne vers la Fédération de Russie de produits contenant des matières premières d'origine animale (RU PVL JAN 07) ;  
― contiennent de la viande ou des produits carnés ;  
― ne contiennent pas de viande ou produits carnés mais contiennent plus de 50 % de tout autre produit d'origine animale.  
Les produits suivants sont exclus de la précédente dénomination et ne sont par conséquent pas concernés par le présent avis :  
― biscuits ;  
― pain ;  
― gâteaux (exceptés ceux contenant de la crème fraîche) ;  
― chocolat ;  
― confiserie (y compris les bonbons) ;  
― capsules de gélatine vides ;  
― produits de santé et compléments contenant de petites quantités de produits d'origine animale et ceux contenant de la gluscosamine, de la chondroïtine ou du chitosan ;  
― concentrés et extraits de viande ;  
― mayonnaise produite à partir d'œufs pasteurisés ;  
― olives fourrées avec des produits d'origine animale autres que produits carnés ;  
― pâtes et nouilles ne contenant pas de produits carnés ;  
― bouillons de soupe et assaisonnement contenant des extraits de viande, des concentrés de viande, des poudres de poisson ou des extraits de poisson ou des graisses animales.