Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
(7 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 267 525 1 4
OPTIDRIL (ethinylestradiol/lévonorgestrel) 30 microgrammes/150 microgrammes, comprimé pelliculé, en plaquette de 28 (B/1) (laboratoires CODEPHARMA)
34009 267 526 8 2
OPTIDRIL (ethinylestradiol/lévonorgestrel) 30 microgrammes/150 microgrammes, comprimé pelliculé, en plaquette de 28 (B/3) (laboratoires CODEPHARMA)
34009 417 668 7 9
XEPLION 100 mg (palipéridone), suspension injectable à libération prolongée, seringue préremplie (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
34009 417 669 3 0
XEPLION 150 mg (palipéridone), suspension injectable à libération prolongée, seringue préremplie (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
34009 417 665 8 9
XEPLION 25 mg (palipéridone), suspension injectable à libération prolongée, seringue préremplie (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
34009 417 666 4 0
XEPLION 50 mg (palipéridone), suspension injectable à libération prolongée, seringue préremplie (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
34009 417 667 0 1
XEPLION 75 mg (palipéridone), suspension injectable à libération prolongée, seringue préremplie (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
A N N E X E
(7 inscriptions)
 I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
 ― traitement d'entretien de la schizophrénie chez les patients adultes stabilisés par la palipéridone ou la rispéridone.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 417 668 7 9
XEPLION 100 mg (palipéridone), suspension injectable à libération prolongée, seringue préremplie (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
34009 417 669 3 0
XEPLION 150 mg (palipéridone), suspension injectable à libération prolongée, seringue préremplie (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
34009 417 665 8 9
XEPLION 25 mg (palipéridone), suspension injectable à libération prolongée, seringue préremplie (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
34009 417 666 4 0
XEPLION 50 mg (palipéridone), suspension injectable à libération prolongée, seringue préremplie (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
34009 417 667 0 1
XEPLION 75 mg (palipéridone), suspension injectable à libération prolongée, seringue préremplie (B/1) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
 II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 267 525 1 4
OPTIDRIL (ethinylestradiol/lévonorgestrel) 30 microgrammes/150 microgrammes, comprimé pelliculé, en plaquette de 28 (B/1) (laboratoires CODEPHARMA)
34009 267 526 8 2
OPTIDRIL (ethinylestradiol/lévonorgestrel) 30 microgrammes/150 microgrammes, comprimé pelliculé, en plaquette de 28 (B/3) (laboratoires CODEPHARMA)
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 décembre 2012 :
 Le nombre d'étudiants mentionné à l'article 1er (b) de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013, est fixé à 62, répartis ainsi qu'il suit :
Aix-Marseille
10
Lille-II
 6
Lorraine
 5
Lyon-I (UFR de médecine et de maïeutique Lyon-Sud)
10
Paris-VI
18
Rennes-I
 4
Toulouse-III (UFR de médecine Toulouse-Purpan)
 9
 Le nombre d'étudiants mentionné à l'article 1er (b) de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013, est fixé à 14, répartis ainsi qu'il suit :
Aix-Marseille
 2
Lille-II
 2
Lorraine
 1
Lyon-I (UFR de médecine et de maïeutique Lyon-Sud)
 3
Paris-VI
 2
Rennes-I
 2
Toulouse-III (UFR de médecine Toulouse-Purpan)
 2
 Le nombre d'étudiants mentionné à l'article 1er (b) de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013, est fixé à 14, répartis ainsi qu'il suit :
Aix-Marseille
 1
Lille-II
 1
Lorraine
 1
Lyon-I (UFR de médecine et de maïeutique Lyon-Sud)
 3
Paris-VI
 3
Rennes-I
 2
Toulouse-III (UFR de médecine Toulouse-Purpan)
 3
 Le nombre d'étudiants mentionné à l'article 1er (b) de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013, est fixé à 7, répartis ainsi qu'il suit :
Aix-Marseille
 1
Lille-II
 1
Lorraine
 1
Lyon-I (UFR de médecine et de maïeutique Lyon-Sud)
 1
Paris-VI
 1
Rennes-I
 1
Toulouse-III (UFR de médecine Toulouse-Purpan)
 1
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 décembre 2012 :
 Le nombre des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013 est fixé à 3 095, répartis entre les établissements suivants :
Paris
  524
 Dont :
  Paris-V
  113
  Paris-VI
  117
  Paris-VII
  105
  Paris-XI
   48
  Paris-XII
   54
  Paris-XIII
   44
  Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
   43
Aix-Marseille
  150
Amiens
   88
Angers
   75
Antilles-Guyane
    5
Besançon
   71
Bordeaux-II
  133
Brest
   25
Caen
   95
Auvergne - Clermont-Ferrand-I
   91
Corse
    3
Bourgogne-Dijon
   82
Grenoble-I
   97
La Réunion
    6
Lille
  205
 Dont :
  Institut catholique de Lille
   10
  Lille-II 
  195
Limoges
   67
Lorraine
  126
Lyon-I
  168
Montpellier-I
  188
Nantes
  102
Nice
   39
Nouvelle-Calédonie
    2
Poitiers
   72
Polynésie française
    3
Reims
   90
Rennes-I
   85
Rouen
   85
Saint-Etienne
   55
Strasbourg
  122
Toulouse-III
  135
Tours
  106
   Total
3 095
 Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
 A l'université Lyon-I, le contingent initialement attribué est majoré d'un nombre égal à celui des élèves pharmaciens de l'école de santé des armées classés en rang utile dans chacune des unités de formation et de recherche, sans que cette majoration puisse excéder 6 au total. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 décembre 2012 :
 Le nombre des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013 est fixé à 7 492, répartis entre les établissements suivants :
Paris
1 529
 Dont :
  Paris-V
  351
  Paris-VI
  313
  Paris-VII
  327
  Paris-XI
  130
  Paris-XII
  155
  Paris-XIII
  138
  Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
  115
Aix-Marseille
  315
Amiens
  192
Angers
  170
Antilles-Guyane
   95
Besançon
  176
Bordeaux-II
  334
Brest
  171
Caen
  193
Auvergne - Clermont-Ferrand-I
  178
Corse
   25
Bourgogne-Dijon
  214
Grenoble-I
  172
La Réunion
   81
Lille
  552
 Dont :
  Institut catholique de Lille
  104
  Lille-II
  448
Limoges
  128
Lorraine
  308
Lyon-I
  411
Montpellier-I
  209
Nantes
  218
Nice
  127
Nouvelle-Calédonie
   10
Poitiers
  197
Polynésie française
  819
Reims
  201
Rennes-I
  200
Rouen
  219
Saint-Etienne.
  139
Strasbourg
  232
Toulouse-III
  242
Tours
  235
   Total
7 492
 Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
 A l'université Lyon-I, le contingent initialement attribué est majoré d'un nombre égal à celui des élèves médecins de l'école de santé des armées classés en rang utile dans chacune des unités de formation et de recherche, sans que cette majoration puisse excéder 150 au total. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 30 octobre 2012, est fixé le modèle S5137a du formulaire « demande de retraite anticipée - carrière longue » (1), enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12717*02.
 L'arrêté du 28 novembre 2006 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite, départ avant 60 ans, carrière longue » est abrogé.
 (1) Ce formulaire peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale, des caisses de mutualité sociale agricole, des caisses du régime social des indépendants (RSI), de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
 Il est également disponible sur les sites internet www.lassuranceretraite.fr, www.msa.fr, ww.rsi.fr et www.service-public.fr pour impression.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 décembre 2012 :
 Le nombre des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013 est fixé à 1 200, répartis entre les établissements suivants :
Paris
  185
 Dont :
  Paris-V
   43
  Paris-VI
   39
  Paris-VII
   41
  Paris-XI
   15
  Paris-XII
   17
  Paris-XIII
   16
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
   14
Aix-Marseille
   72
Amiens
   28
Angers
   15
Antilles-Guyane
   11
Besançon
   23
Bordeaux-II
   58
Brest
   26
Caen
   20
Auvergne - Clermont-Ferrand-I
   45
Corse
    3
Bourgogne-Dijon
   30
Grenoble-I
   18
La Réunion
    8
Lille
   92
 Dont :
  Institut catholique de Lille
   82
  Lille-II
   90
Limoges
   14
Lorraine
   59
Lyon-I
   52
Montpellier-I
   52
Nantes
   39
Nice
   43
Nouvelle-Calédonie
   5
Poitiers
   15
Polynésie française
   4
Reims
   35
Rennes-I
   45
Rouen
   33
Saint-Etienne
   11
Strasbourg
   59
Toulouse-III
   72
Tours
   28
   Total
1 200
 Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
Le ministre des affaires étrangères, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le ministre des outre-mer, la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chapitre VI du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
 1° La sous-section 3 de la section 2 est abrogée ;
 2° L'intitulé de la section 3 est remplacé par l'intitulé : « Lutte contre la propagation internationale des maladies » ;
 3° Il est rétabli un article R. 3116-16 ainsi rédigé :
 « Art. R. 3116-16. - Le fait de ne pas respecter les obligations prévues aux articles R. 3115-66, premier et troisième alinéa, et R. 3115-67 premier et deuxième alinéa, est puni de la peine d'amende prévue pour la contravention de cinquième classe. » ;
 4° L'article R. 3116-17 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 3116-17. - La récidive des contraventions prévues à l'article R. 3116-16 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. »
I. ― Les dispositions des articles R. 3115-37 à R. 3115-38 du code de la santé publique figurant à l'article 1er du présent décret entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2014, y compris à Wallis-et-Futuna.
 II. ― Les centres de vaccination ou, en Guyane, les praticiens réalisant la vaccination antiamarile avant la date de publication du présent décret disposent d'une année à compter de cette date pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles R. 3115-64 et R. 3115-65.
 III. ― A l'article D. 3111-22 du code de la santé publique, la référence : « R. 3114-9 » est supprimée et, après la référence : « L. 3111-8 », la virgule est remplacée par le mot : « et ».
Au chapitre II du titre II du livre III du code de l'aviation civile, après l'article R. 322-6, il est ajouté un article R. 322-7 ainsi rédigé :
 « Art. R. 322-7. - Les compagnies aériennes effectuant des transports à destination des zones du territoire national où la vaccination antiamarile est obligatoire vérifient, avant l'embarquement, que les voyageurs sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales prévues et sont à cet égard en possession d'un certificat de vaccination antiamarile ou d'un certificat de contre-indication médicale à cette vaccination. »
I. ― Le médecin mentionné au II de l'article 1er, dans le respect des règles déontologiques et professionnelles qui lui sont applicables, consulte le dossier pharmaceutique lors de la prise en charge du patient dûment informé, sur autorisation de ce dernier ou de son représentant légal.
 II. ― Le médecin consulte le dossier pharmaceutique en utilisant conjointement :
 1° La carte du bénéficiaire de l'assurance maladie prévue à l'article L. 161-31 du code de la sécurité sociale ;
 2° Sa propre carte de professionnel de santé, mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 161-33 du même code.
I. ― Sont éligibles à l'expérimentation prévue par le III de l'article 23 de la loi du 29 décembre 2011 susvisée les établissements de santé désignés par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé concernée, sur la base du cahier des charges figurant en annexe au présent décret.
 II. ― Sans préjudice des dispositions de l'article L. 1111-23 du code de la santé publique, dans les établissements participant à l'expérimentation, sont autorisés à consulter le dossier pharmaceutique des patients qu'ils prennent en charge, dans la mesure strictement nécessaire à cette prise en charge :
 ― les médecins anesthésistes-réanimateurs ;
 ― les médecins mentionnés à l'article D. 6124-1 du code de la santé publique exerçant dans les structures d'urgence ;
 ― les médecins mentionnés à l'article D. 6124-31 du code de la santé publique exerçant dans une unité de réanimation ;
 ― les médecins exerçant dans les structures de médecine gériatrique.
 III. ― La consultation du dossier pharmaceutique s'effectue dans des conditions permettant d'assurer la sécurité des données, et notamment leur confidentialité.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 3 janvier 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture de recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans les académies et vice-rectorats mentionnés sur le tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
 Les modalités d'inscription sont les suivantes :
 Les inscriptions seront enregistrées par internet du mardi 15 janvier 2013, à partir de 12 heures, au mardi 5 février 2013, à 17 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/siac3.
 Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.
 L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe II du présent arrêté. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le mardi 5 février 2013, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Les dossiers d'inscription dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le mardi 12 février 2013 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Aucune demande de dossier d'inscription ni aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
 Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
 Les candidats s'inscrivent auprès de l'académie ou du vice-rectorat de leur choix.
 Le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition seront fixés ultérieurement par arrêté.
 Les autres modalités d'organisation sont fixées par chaque recteur ou vice-recteur concerné.
A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
 Créteil.
 Grenoble.
 Lille.
 Limoges.
 Lyon.
 Nice.
 Toulouse.
A N N E X E I I
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À UN RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS
ADMINISTRATIFS DE 2e CLASSE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2013
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 5 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 12 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
      Fait à , le 
          Signature :
A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
CONCOURS EXTERNES
CONCOURS INTERNES
Administration centrale
Administration centrale
Besançon
Amiens
Dijon
Lyon
Grenoble
Nice
Lille
Orléans-Tours
Lyon
Paris
Nancy-Metz
Poitiers
Nantes
Reims
Orléans-Tours
Rennes
Paris
Rouen
Reims
Toulouse
Rennes
Versailles
Versailles
Mayotte
A N N E X E I I
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES POUR LE RECRUTEMENT DE SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DE CLASSE SUPÉRIEURE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2013
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE 
CONCOURS INTERNE 

 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 5 février 2013, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 12 février 2013, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
      Fait à , le 
          Signature :
A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
CONCOURS EXTERNES
CONCOURS INTERNES
Aix-Marseille
Aix-Marseille
Amiens
Amiens
Besançon
Besançon
Clermont-Ferrand
Bordeaux
Créteil
Corse
Guyane
Créteil
Lille
Grenoble
Limoges
Guyane
Lyon
Limoges
Nancy-Metz
Lyon
Nantes
Montpellier
Nice
Nancy-Metz
Orléans-Tours
Nantes
Paris
Nice
Poitiers
Orléans-Tours
Reims
Paris
Rennes
Reims
Rouen
Rennes
Strasbourg
La Réunion
Toulouse
Rouen
Versailles
Strasbourg
Polynésie française
Versailles
Nouvelle-Calédonie
Mayotte
Wallis-et-Futuna
A N N E X E I I
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES COMMUNS POUR LE RECRUTEMENT DANS LE PREMIER GRADE DE DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE B
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2013
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE 
CONCOURS INTERNE 

 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 5 février 2013, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 12 février 2013, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
      Fait à , le 
          Signature :
En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées à l'annexe du présent arrêté qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
 L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat, qui n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) n'est prise en compte.
 Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi qu'un guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'éducation nationale.
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ
DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS D'ORIENTATION-PSYCHOLOGUES STAGIAIRES
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2013
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 21 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 28 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
      Fait à , le 
          Signature :
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS RÉSERVÉS POUR L'ACCÈS AUX ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS CERTIFIÉS ET DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2013
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 10 du 12/01/2013 texte numéro 13
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité du candidat, sa motivation, ses capacités à exercer les fonctions normalement dévolues aux médecins de l'éducation nationale et les compétences acquises lors de son parcours professionnel.
 L'épreuve débute par un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes au plus, présentant son parcours professionnel et les acquis de son expérience professionnelle, notamment ses activités actuelles, les principales missions exercées et les compétences mises en œuvre. Il indique également les formations professionnelles dont il a bénéficié et qui lui paraissent illustrer au mieux les compétences acquises dans son parcours professionnel.
 L'entretien se poursuit par un échange avec le jury portant sur la valorisation des compétences et aptitudes professionnelles acquises par le candidat.
 Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une problématique en lien avec la vie professionnelle.
 Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier constitué par le candidat.
 Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
 Durée totale de l'épreuve : trente minutes, dont dix minutes au plus pour l'exposé.
A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
 Aix-Marseille.
 Amiens.
 Besançon.
 Bordeaux.
 Clermont-Ferrand.
 Corse.
 Créteil.
 Dijon.
 Grenoble.
 Guyane.
 Lille.
 Limoges.
 Lyon.
 Martinique.
 Montpellier.
 Nancy-Metz.
 Nantes.
 Nice.
 Orléans-Tours.
 Paris.
 Poitiers.
 Reims.
 La Réunion.
 Rouen.
 Toulouse.
 Versailles.
 Mayotte.
A N N E X E I I
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT
D'INFIRMIÈRES ET D'INFIRMIERS DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2013
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 5 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 12 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
      Fait à , le 
          Signature :
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX EXAMENS PROFESSIONNALISÉS RÉSERVÉS
DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES STAGIAIRES
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2013
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 21 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 28 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
      Fait à , le 
          Signature :
Le concours réservé pour l'accès au corps des médecins de l'éducation nationale est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
 Les modalités d'inscription au concours, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ
DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION STAGIAIRES
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2013
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 21 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 28 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
      Fait à , le 
          Signature :
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ
DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS STAGIAIRES DE LYCÉE PROFESSIONNEL
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2013
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
INDIQUER LA DISCIPLINE CHOISIE
 Discipline : 

 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 21 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 28 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
      Fait à , le 
          Signature :
A N N E X E
RUBRIQUES COMPOSANT LE DOSSIER DE RECONNAISSANCE
DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP)
Concours réservé pour l'accès au corps des médecins de l'éducation nationale
Identification du candidat
 Numéro de dossier d'inscription :
 Nom de famille :
 Nom d'usage :
 Prénom :
Votre expérience professionnelle
 Vos activités antérieures
 [Vous pourrez joindre au présent dossier deux documents/travaux au maximum que vous auriez réalisés au cours de vos activités et qu'il vous paraîtrait pertinent de porter à la connaissance du jury au regard de l'expérience professionnelle recherchée.]
Votre formation professionnelle et continue
 Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle.
Les acquis de votre expérience professionnelle au regard du profil recherché
 Caractérisez, en quelques mots, les éléments qui constituent, selon vous, les acquis de votre expérience professionnelle et vos atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées et précisez, le cas échéant, vos motivations pour exercer l'un des emplois de médecin de l'éducation nationale (une ou deux pages dactylographiées maximum).
Annexes
 Tableau récapitulatif des documents à fournir.
 Accusé de réception.
 Déclaration sur l'honneur.
 Visa de l'autorité compétente.
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AU CONCOURS RÉSERVÉ
DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE STAGIAIRES
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2013
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 21 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 28 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
      Fait à , le 
          Signature :
A N N E X E
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS RÉSERVÉS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS CERTIFIÉS STAGIAIRES EXERÇANT DANS LES DISCIPLINES D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET DANS LES DISCIPLINES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2013
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 10 du 12/01/2013 texte numéro 7
A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
CONCOURS EXTERNES
CONCOURS INTERNES
Aix-Marseille
Amiens
Besançon
Clermont-Ferrand
Créteil
Créteil
Dijon
Dijon
Lille
Lille
Lyon
Lyon
Nancy-Metz
Nancy-Metz
Nantes
Nantes
Nice
Orléans-Tours
Orléans-Tours
Paris
Paris
Rennes
Rennes
La Réunion
Rouen
Rouen
Strasbourg
Strasbourg
Versailles
Versailles
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
A N N E X E I I
DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES COMMUNS POUR LE RECRUTEMENT DANS LE DEUXIÈME GRADE DE DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE C
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2013
IDENTIFICATION
ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
toutes les correspondances (2)
M., Mme (1)
Résidence, bâtiment :
Nom de famille :
N° :       Rue :
Nom d'usage :
Code postal :
Commune de résidence :
Prénom(s) :
Ville :
Pays :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI
CONCOURS EXTERNE 
CONCOURS INTERNE 

 La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple au plus tard le mardi 5 février 2013, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le mardi 12 février 2013, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
      Fait à , le 
          Signature :
L'intitulé du 3 du sous-paragraphe 2 du paragraphe 10 de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles est remplacé par l'intitulé suivant : « Evaluation et validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées. Voies de recours. »
I. ― ADAPEI du pays de Montbéliard
(25462 Etupes)
Accord d'entreprise du 26 septembre 2012.
II. ― APAJH du Finistère
(29390 Scaër)
 Protocole d'accord du 13 juillet 2012.
III. ― Association Les Papillons blancs du Finistère
(29480 Le Relecq-Kerhuon)
Accord d'entreprise du 12 juillet 2012.
IV. ― ADAPEI de Maine-et-Loire
(49018 Angers)
 Protocole d'accord du 27 septembre 2012.
V. ― Office privé d'hygiène sociale (OPHS)
(60000 Beauvais)
Accord d'entreprise du 20 mai 2011.
VI. ― AGIMAPAK EHPAD La Roselière
(68320 Kunheim)
Accord d'entreprise du 13 novembre 2012.
VII. ― Association OVE
(69120 Vaulx-en-Velin)
Accord d'entreprise du 20 juillet 2012.
VIII. ― Association Le Bocage
(71570 La Chapelle-de-Guinchay)
Accord d'entreprise du 21 novembre 2012.
IX. ― Fondation Mouvement pour les villages d'enfants
(75008 Paris)
 Avenant du 21 juillet 2012.
X. ― Association Jean Cotxet
(75006 Paris)
 Plan d'action du 19 septembre 2012.
XI. ― Association AMAD
(85100 Les Sables-d'Olonne)
 Plan d'action du 5 juillet 2012.
XII. ― Association Saint François d'Assise
(97476 Saint-Denis)
 Protocole d'accord du 29 juin 2012.
L'article R. 314-173 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 314-173.-Lors du renouvellement des évaluations par application du dernier alinéa de l'article R. 314-170, une décision budgétaire modificative prend en compte, le cas échéant, les nouvelles valeurs du groupe iso-ressources moyen pondéré et du pathos moyen pondéré, telles que déterminées aux articles R. 314-170-2 et R. 314-170-5, dans les conditions prévues par l'article R. 314-46. »
Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est nommé par le recteur d'académie ou le vice-recteur.
 Il comprend au moins :
 ― un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de responsabilité administrative ou les personnels de direction d'établissement public d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
 ― un fonctionnaire appartenant à un corps civil ou cadre d'emplois de médecin ou nommé dans un emploi de médecin ou un médecin militaire ;
 ― un infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant les fonctions de conseiller technique de recteur d'académie ou de directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;
 ― un fonctionnaire appartenant à un corps civil ou cadre d'emplois d'infirmiers de catégorie A ou un infirmier appartenant à un corps militaire de même niveau.
 Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président du jury est désigné sans délai par le recteur d'académie ou le vice-recteur pour le remplacer.
 Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.
Plusieurs recteurs d'académie ou vice-recteurs peuvent mettre en place une organisation commune pour les concours de recrutement des infirmiers du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
 Dans ce cas, l'organisation matérielle des épreuves et la nomination du jury font l'objet de décisions conjointes des recteurs d'académie ou vice-recteurs concernés. Le jury établit pour chaque académie ou vice-rectorat concerné la liste de classement des lauréats.
L'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
 « ― à compter du 8 octobre 2012 à l'intérieur des ressorts territoriaux de la cour d'appel de Reims et du tribunal de grande instance de Chaumont ;
 « ― à compter du 26 novembre 2012 à l'intérieur des ressorts territoriaux de la cour d'appel de Toulouse et des tribunaux de grande instance d'Auch, de Cahors, de Rodez et de Tarbes ;
 « ― à compter du 7 janvier 2013 à l'intérieur des ressorts territoriaux des tribunaux de grande instance de Nanterre, de Pontoise et de Versailles. »
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti portant amendement de la convention du 28 avril 1978 relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 22 juillet 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
A C C O R D
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI PORTANT AMENDEMENT DE LA CONVENTION DU 28 AVRIL 1978 RELATIVE AU CONCOURS EN PERSONNEL APPORTÉ PAR LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
 Le Gouvernement de la République française d'une part,
 Le Gouvernement de la République de Djibouti d'autre part, 
 Se référant à la Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti, conclue à Paris le 28 avril 1978, et en particulier à son article XVII, ainsi qu'à l'accord conclu le même jour sous forme d'échange de lettres, relatif au concours financier de la République française pour le logement des assistants techniques ;
 Sont convenus des dispositions suivantes :
Article 1er
 Les alinéas 1 et 2 de l'article XVII de la Convention du 28 avril 1978 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti, sont abrogés.
Article 2
 Les logements qui ont été fournis par le Gouvernement de la République de Djibouti aux assistants techniques français en application de l'article XVII de la Convention lui sont restitués, suivant un calendrier et des modalités qui sont arrêtés d'un commun accord par l'Ambassade de France à Djibouti et par le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la République de Djibouti.
Article 3
 L'accord conclu le 28 avril 1978, sous forme d'échange de lettres, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti prend fin à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.
Article 4
 Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature.
 Fait à Djibouti, le 22 juillet 2009, en deux exemplaires originaux en langue française.
Pour le Gouvernement
de la République française :
Dominique Dechert,
Ambassadeur de France
en République
de Djibouti
Pour le Gouvernement
de la République de Djibouti :
Mahmoud Ali Youssouf,
Ministre des Affaires étrangères
et de la Coopération
internationale
I. ― Au premier alinéa de l'article R. 314-38 du même code, les mots : « après avis de la caisse régionale d'assurance maladie» sont supprimés. 
II. ― Au deuxième alinéa de l'article R. 314-184 du même code, les mots : « dès lors que ce dernier connaît, par rapport à l'année précédente, une évolution supérieure à un nombre de points fixé par arrêté du ministre chargé des personnes âgées » sont supprimés.
Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 18 décembre 2012, le concours donnant accès au troisième cycle des études pharmaceutiques est organisé au titre de l'année universitaire 2013-2014 selon les modalités suivantes :
 Période d'inscription : du 15 janvier au 15 février 2013 inclus.
 Dates et lieux des épreuves :
 Les jeudi 2 et vendredi 3 mai 2013 à l'Espace Jean Monnet, 47, rue des Solets, 94553 Rungis.
 Peuvent s'inscrire à ce concours les étudiants qui ont validé les enseignements de la quatrième année des études pharmaceutiques en 2010, 2011 et 2012 sous réserve de n'avoir pas épuisé leur droit à concourir.
 Les dossiers d'inscription, établis conformément aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 12 avril 2012 portant organisation des concours, détermination des interrégions d'internat de pharmacie et organisation de la procédure de choix de poste, sont à adresser par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
 Centre national de gestion, département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, unité des concours médicaux nationaux, PHA, immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
 Tout dossier incomplet ou non envoyé à la date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi, est réputé irrecevable.
 Les textes relatifs à l'organisation du troisième cycle des études pharmaceutiques, à l'organisation des concours, au programme et aux conditions d'accès aux épreuves sont consultables sur le site internet suivant : www.cng.sante.fr, rubriques : « concours et examens », « concours et examens donnant accès au 3e cycle des études médicales, d'odontologie et pharmaceutiques », « concours donnant accès au 3e cycle des études pharmaceutiques ». Le formulaire d'inscription est à imprimer à partir du même site.
 Les étudiants ayant la qualité de personne handicapée peuvent demander à bénéficier d'aménagements spécifiques pour concourir. Ils doivent en faire la demande au Centre national de gestion, accompagnée des pièces suivantes :
 1° La copie du document leur conférant la qualité de personne handicapée ;
 2° Une attestation délivrée par le médecin de la maison départementale des personnes handicapées de leur lieu de résidence qui devra spécifier la durée du temps additionnel à accorder ainsi que les aménagements particuliers dont doit bénéficier l'intéressé.
 Les demandes sont à faire parvenir pour le 31 mars 2013 au Centre national de gestion.
 La procédure nationale de choix de poste sera organisée dans les conditions fixées à l'article 20 de l'arrêté du 12 avril 2012 portant organisation des concours, détermination des interrégions d'internat de pharmacie et organisation de la procédure de choix de poste.
Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit : 
SERVICE PÉNITENTIAIRE 
d'insertion et de probation 
SIÈGE 
ANTENNES 
RESSORT 
de compétence 
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Lot. 
Cahors. 
Néant. 
Circonscription judiciaire de Cahors.