A la direction de l'inspection de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I. - Délégation permanente est donnée à M. RUDANT (Gaétan), directeur, et à M. MORENAS (Jacques), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection, ainsi qu'à Mme GUILLOT-RAIMBAUD (Béatrice), directrice adjointe à l'effet de signer au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection, à l'exclusion de celles portant sur les produits cosmétiques.
II. - Délégation permanente est donnée à M. CORNIL (Xavier), conseiller spécial à l'effet de signer au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, tous documents destinés aux instances ordinales des professions de santé ou des services en charge des instructions pénales et relevant des attributions de la direction de l'inspection.
III. - Délégation permanente est donnée à M. PERRIN (Bertrand), chef du pôle inspection des produits biologiques 1, à M. STERN (Cyril), chef du pôle inspection des produits biologiques 2, à M. RENAUD (Guillaume), chef du pôle inspection des matières premières, à M. THOMAS (Thierry), chef du pôle inspection en surveillance du marché, à Mme KIGER (Corinne), chef du pôle inspection des essais et des vigilances, et à Mme PETER-DECARSIN (Carole), chef du pôle méthodologie et moyens de l'inspection, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
IV. - Délégation permanente est donnée à M. VIORNERY (Lionel), chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et à Mme RIBEIRO (Virginie), chef du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 2, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2.
V. - Délégation permanente est donnée à Mme HOLTZHEYER (Hélène), évaluateur, et à M. SARAKHA (Abdelaali), inspecteur au pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1, et à M. DUPONT (Philippe), inspecteur au pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 2, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions relevant des deux pôles inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes 1 et 2.
VI. - Délégation permanente est donnée à M. HAAG (Jean-Claude) et à M. PALLUY (Olivier), inspecteurs au pôle inspection des produits biologiques 2, à M. MONTEIL (Thierry), inspecteur au pôle inspection des matières premières, à M. PLAT (Olivier), à Mme ABOUTH (Dominique) et à Mme PICOT (Vanessa), inspecteurs au pôle inspection en surveillance du marché, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.