Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par une décision du 19 décembre 2008, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a approuvé, en application des dispositions de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le transfert par la caisse de retraite de l'Agence française de développement (AFD) et de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), sises 5, rue Roland-Barthes, à Paris (12e) (75598), de leurs provisions ou réserves à CNP assurances, dont le siège social est situé à Paris (15e) (75716), 4, place Raoul-Dautry.
Un poste de chargé de mission à temps partiel (temps partagé avec la future DRAAF) est vacant à la préfecture de la région Haute-Normandie, secrétariat général pour les affaires régionales.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins 10 ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
Mission
 Sous la responsabilité du secrétaire général pour les affaires régionales, en liaison avec les services de l'Etat concernés et en liaison avec les collectivités, le chargé de mission est appelé à suivre les dossiers et grandes politiques des différents champs sectoriels. Il apporte également une expertise sur l'ensemble de ces dossiers.
Activités principales
 Suivi des dossiers relevant des domaines des énergies renouvelables (notamment biomasse), agriculture, pêche, industries agroalimentaires.
 Suivi d'instances et d'organismes.
 Participation à la mise en œuvre du CPER et des fonds européens FEDER, FEP et FEADER pour ce qui concerne les champs sectoriels de l'agriculture, du développement rural, de l'agroalimentaire et de la pêche, tout particulièrement sur le volet économie.
 Suivi de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement pour l'agriculture, la forêt et la pêche.
Compétences
 Aptitude à maîtriser des dispositifs législatifs et réglementaires variés.
 Bonne connaissance en matière de budget de l'Etat et de mobilisation des fonds européens.
 Connaissance des acteurs et réseaux d'acteurs dans les domaines correspondants.
 Maîtrise de l'outil informatique.
 Aisance rédactionnelle.
 Disponibilité, aptitude à travailler avec un réseau de correspondants.
 Réactivité.
 Sens du relationnel.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de l'avis des autorités hiérarchiques, sont à adresser à la préfecture de la région Haute-Normandie.
 Les renseignements complémentaires devront être demandés au secrétariat général pour les affaires régionales de Haute-Normandie, 7, place de la Madeleine, 76036 Rouen Cedex (téléphone : 02-32-76-51-75).
 Personne à contacter pour rendez-vous : M. François Hamet, secrétaire général pour les affaires régionales (téléphone : 02-32-76-51-78), mél : francois.hamet@haute-normandie.pref.gouv.fr.
Le poste de chargé de mission « Prospective, évaluation des politiques publiques, réforme de l'Etat et cohésion sociale » au sein du secrétariat général pour les affaires régionales de Bretagne est vacant.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat, ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins 10 ans de services effectifs, dont un minimum de 2 à 3 années sur des postes de responsabilités.
 Le profil du titulaire de ce poste est celui d'un candidat ayant une compétence administrative avec une vision prospective appartenant au corps des ingénieurs en chef des ponts et chaussées ou d'un agent de tout autre corps ayant un profil équivalent.
 La vacance du poste intervient à une période de réforme de l'Etat et de réorganisation territoriale des services de l'Etat en région (RGPP) dans le cadre renforcé du pilotage des politiques publiques.
 Placé sous l'autorité du préfet de région, le chargé de mission :
 ― pilotera la réflexion sur la définition d'orientations stratégiques de l'Etat en région en lien avec les services études et l'évaluation des politiques publiques du SGAR. Il mettra en place le contrôle de gestion et la performance budgétaire afin de pouvoir rendre compte à tout moment du pilotage des politiques publiques ;
 ― assistera le SGAR dans le pilotage régional de la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques ;
 ― participera à l'équipe projet, aux côtés du SGAR, des préfigurateurs régionaux ;
 ― proposera des éléments de communication et d'information au niveau régional, en lien notamment avec le service interministériel de communication de la préfecture chef-lieu de région ;
 ― coordonnera les actions régionales à mettre en place en termes de formation, en lien avec la déléguée régionale à la formation ;
 ― sera chargé des actions de mutualisation régionale des fonctions supports.
 Au-delà de ces missions, le chargé de mission assurera le suivi du plan de cohésion sociale (volet emploi, logement, égalité des chances), des politiques afférentes à la santé, l'enseignement, la jeunesse et la culture.
 Le chargé de mission anime et coordonne l'action de l'Etat en région dans les domaines ci-dessus énoncés, avec une vision interministérielle.
 Il sera conduit à préparer les dossiers ou des interventions pour le préfet de région, ou à le représenter dans certaines instances et comités.
 Le poste nécessite une forte aptitude à travailler en réseau avec l'ensemble des services de l'Etat et des collectivités territoriales au niveau régional et départemental, de bonnes capacités relationnelles avec les partenaires institutionnels de l'Etat et de fortes capacités rédactionnelles et de synthèse.
 Les candidatures doivent être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, au préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine.
 Les renseignements sur le poste peuvent être obtenus auprès de :
 M. Jacques AUBERT, SGAR par intérim au 02-99-02-17-04 ;
 Mme Catherine MÉRIC, directrice des services administratifs du SGAR au 02-99-02-17-10.
L'avis de concours professionnel sur titres organisé par le centre hospitalier de Périgueux (Dordogne) en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé à l'hôpital local de Ribérac (NOR : SJSH0900743V), est modifié comme suit :
Aux lignes 3 et 4 :
 Au lieu de : « 1 poste de technicien de laboratoire cadre supérieur de santé »,
 Lire : « 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière ».
Un poste de chargé de mission à temps partiel (temps partagé avec la future DREAL) est vacant à la préfecture de la région Haute-Normandie, secrétariat général pour les affaires régionales.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
Mission
 Sous la responsabilité du secrétaire général pour les affaires régionales, en liaison avec les services de l'Etat concernés et en liaison avec les collectivités, le chargé de mission est appelé à suivre les dossiers et grandes politiques des différents champs sectoriels. Il apporte également une expertise sur l'ensemble de ces dossiers.
Activités principales
 Suivi des dossiers relevant des domaines de l'environnement, du développement durable et de l'énergie.
 Suivi particulier du dossier « estuaire de la Seine ».
 Suivi d'instances et d'organismes (ex. : GIP Seine Aval, comité de bassin, commission des aides ADEME...).
 Participation à la mise en œuvre du CPER et des fonds européens pour ce qui concerne les champs sectoriels de l'environnement et de l'énergie.
Compétences
 Aptitude à maîtriser des dispositifs législatifs et réglementaires variés.
 Bonne connaissance en matière de budget de l'Etat et de mobilisation des fonds européens.
 Connaissance des acteurs et réseaux d'acteurs dans les domaines correspondants.
 Maîtrise de l'outil informatique.
 Aisance rédactionnelle.
 Disponibilité, aptitude à travailler avec un réseau de correspondants.
 Réactivité.
 Sens du relationnel.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de l'avis des autorités hiérarchiques, sont à adresser à la préfecture de la région Haute-Normandie.
 Les renseignements complémentaires devront être demandées au secrétariat général pour les affaires régionales de Haute-Normandie, 7, place de la Madeleine, 76036 Rouen Cedex (téléphone : 02-32-76-51-75).
 Personne à contacter pour rendez-vous :
 M. François Hamet, secrétaire général pour les affaires régionales (téléphone : 02-32-76-51-78),
mél : francois.hamet@haute-normandie.pref.gouv.fr.
Un emploi de chargé de mission à temps plein chargé du pilotage financier, du suivi et de la performance est susceptible d'être vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat, ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix  ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste est à pourvoir par voie de mise à disposition.
 Attributions :
 Le chargé de mission est chargé du suivi et de la performance de la mise en œuvre territoriale de la LOLF, et notamment des procédures afférentes aux budgets opérationnels de programme (préparation et suivi). Il assure la préparation des avis du préfet de région sur les projets de BOP régionaux et réalise le tableau de bord régional des BOP régionaux. Il supervise le dispositif des délégations de signature en matière d'ordonnancement secondaire.
 Il assure le suivi de la performance au travers de l'application ŒDIPE.
 Il assure la préparation et le suivi du plan d'actions stratégiques de l'Etat (PASE).
 Il est en contact avec les chefs des directions régionales de l'Etat et leurs collaborateurs, avec les préfectures de département, avec les services de la trésorerie générale de la région Rhône-Alpes, et en particulier le contrôleur financier régional. Il sera chargé de contribuer à la mise en place de l'outil CHORUS, système financier intégré pour la gestion patrimoniale et comptable de l'Etat.
 Il prépare les rapports afférents à ses missions pour le comité de l'administration régionale.
 Il coordonne l'élaboration du rapport annuel d'activité des services régionaux de l'Etat et pourra se voir confier la conduite de projets de mutualisation entre services de l'Etat.
 Profil souhaité :
 Les aptitudes requises concernent l'animation d'équipes interministérielles à l'échelon déconcentré, l'élaboration de projets innovants. La qualité de la relation avec les agents de l'Etat et leurs représentants syndicaux est également à privilégier. Une bonne connaissance des pratiques budgétaires de l'Etat est souhaitable.
 Les candidatures doivent être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, au préfet de région avant le 31 janvier 2009.
 Lieu d'affectation : secrétariat général pour les affaires régionales, 31, rue Mazenod, 69003 Lyon.
 Tous renseignements sur cet emploi peuvent être demandés auprès de :
 M. Challeat, secrétaire général pour les affaires régionales (téléphone : 04-72-61-63-07) ; mél : marc.challeat@rhone-alpes.pref.gouv.fr.
 M. Colombet, secrétaire général adjoint (téléphone : 04-72-61-64-98) ; mél : jean-francois.colombet@rhone-alpes.pref.gouv.fr
 M. Monard, directeur de la coordination et de l'administration générale (téléphone : 04-72-61-63-14) ; mél : guy.monard@rhone-alpes.pref.gouv.fr.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aguettant, Biogaran et GE Healthcare SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 378 341 6 2
AZITHROMYCINE BIOGARAN 250 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires BIOGARAN).
6,26 €
10,23 €
Date de publication JO
34009 372 804 4 0
FENOFIBRATE BIOGARAN 160 mg, comprimés (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
5,28 €
8,25 €
Date de publication JO
34009 372 807 3 0
FENOFIBRATE BIOGARAN 160 mg, comprimés (B/90) (laboratoires BIOGARAN).
15,84 €
23,67 €
Date de publication JO
34009 382 892 3 7
FEXOFENADINE BIOGARAN 120 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires BIOGARAN).
2,36 €
4,12 €
Date de publication JO
34009 382 899 8 5
FEXOFENADINE BIOGARAN 180 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires BIOGARAN).
2,36 €
4,12 €
Date de publication JO
34009 366 987 3 4
FLUCONAZOLE BIOGARAN 50 mg, gélules (B/7) (laboratoires BIOGARAN).
10,23 €
16,61 €
Date de publication JO
34009 374 563 4 0
SERTRALINE BIOGARAN 25 mg, gélules (B/7) (laboratoires BIOGARAN).
1,72 €
3,28 €
Date de publication JO
34009 352 033 2 8
VISIPAQUE 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 100 ml en bouteille (polypropylène) B/1 (laboratoires GE HEALTHCARE SA).
25,65 €
35,60 €
01/04/2009
34009 352 035 5 7
VISIPAQUE 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 150 ml en bouteille (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SA).
38,48 €
50,80 €
01/04/2009
34009 352 039 0 8
VISIPAQUE 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 200 ml en bouteille (polypropylène) B/1 (laboratoires GE HEALTHCARE SA).
51,30 €
65,98 €
01/04/2009
34009 352 012 5 6
VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 100 ml en bouteille (polypropylène) B/1 (laboratoires GE HEALTHCARE SA).
30,40 €
41,23 €
01/04/2009
34009 352 014 8 5
VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 150 ml en bouteille (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SA).
45,60 €
59,23 €
01/04/2009
34009 352 004 2 6
VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 20 ml en flacon (polypropylène) B/1 (laboratoires GE HEALTHCARE SA).
6,66 €
9,79 €
01/04/2009
34009 352 018 3 6
VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 200 ml en bouteille (polypropylène) B/1 (laboratoires GE HEALTHCARE SA).
60,80 €
77,24 €
01/04/2009
34009 362 027 5 7
VITAMINE B12 AGUETTANT 1 000 microgrammes/2 ml (cyanocobalamine), solution injectable IM et buvable, 2 ml en ampoule bouteille (B/10) (laboratoires AGUETTANT).
2,43 €
3,92 €
Date de publication JO
Un arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 15 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre de Harthouse, à Haguenau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du centre de Harthouse, BP 10231, 67504 Haguenau Cedex.
Un emploi de chargé de mission à temps plein en charge de « l'après-mines et de la requalification des territoires » est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Lorraine.
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins 10 ans de services effectifs, dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste doit être pourvu par voie de mise à disposition.
 Le titulaire du poste, à dimension interministérielle marquée, aura pour mission d'exercer, auprès du préfet de région et sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales :
 ― l'animation et le suivi des grands dossiers régionaux relevant de la requalification des bassins houillers, sidérurgiques, salifères et textiles ;
 ― la mise en œuvre de la politique régionale consécutive aux affaissements miniers (DTA, PPRM, requalification urbaine des zones minières et sidérurgiques...) et à la dissolution des Charbonnages de France ;
 ― le suivi des actions relatives au traitement des espaces dégradés, sites et sols pollués ;
 ― le contrôle des opérations et missions de l'Etablissement public foncier lorrain (participation aux réunions du bureau, du conseil d'administration et des commissions d'appels d'offres).
 Pour la bonne mise en œuvre de ces politiques au niveau régional, en lien étroit avec les préfectures de département, les sous-préfets, les directeurs régionaux compétents (DRE, DRIRE, DIREN) et les établissements publics (Agence de l'eau, EPFL, ANGDM, BRGM), il aura pour mission d'assurer dans ces domaines :
 ― un suivi régulier des principaux dossiers d'intérêt régional et interdépartemental et leur animation, en veillant à leur bonne insertion dans une dimension interministérielle telle que formalisée dans le projet d'action stratégique de l'Etat en région (PASER) ;
 ― la préparation et le suivi de l'exécution des politiques contractualisées et des programmations annuelles ;
 ― la préparation des dossiers des réunions présidées par le préfet de région (ou le SGAR) et le suivi des décisions prises dans ce cadre.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de l'avis des autorités hiérarchiques, sont à adresser à la préfecture de la région Lorraine.
 Toutes informations complémentaires pourront être obtenues au SGAR Lorraine auprès de M. René Ringhand, directeur administratif et financier (téléphone : 03-87-37-92-52).
Un arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 14 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées, à Arras.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées, 1, rue de l'Abbé-Halluin, BP 737, 62031 Arras Cedex.
Un arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 12 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'établissement public de santé Paul Guiraud, à Villejuif.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public de santé Paul Guiraud, 54, avenue de la République, 94800 Villejuif Cedex.
Un arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 14 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants à l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées (EPDAEAH), à Arras.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence (EPDAEAH), 1, rue de l'Abbé-Halluin, BP 737, 62031 Arras Cedex.
Un arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 12 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement public de santé Paul Guiraud, à Villejuif.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public de santé Paul Guiraud, 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex.
Un concours pour l'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées sera organisé en 2009 par le bureau concours de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
 Les épreuves d'admissibilité se dérouleront les 1er et 2 avril 2009 et les épreuves d'admission entre le 9 et le 18 juin 2009, en région parisienne.
 Le nombre de places offertes au concours fera l'objet d'arrêtés à paraître au Journal officiel de la République française.
 Les candidats doivent remplir les conditions de candidature au concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées fixées par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.
 Le dossier de candidature et tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du bureau concours de la sous-direction du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (téléphone : 01-41-93-34-28) et sur le site internet : http://www.cofat.terre.defense.gouv.fr.
 Les fiches de candidature doivent être adressées au plus tard le 15 mars 2009 au bureau concours à la direction des ressources humaines de l'armée de terre, section recrutement direct, Fort neuf de Vincennes, cours des Maréchaux, case 120, 75614 Paris Cedex 12.
L'avis de concours professionnel sur titres organisé par le centre hospitalier de Périgueux (Dordogne) en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé dans cet établissement (NOR : SJSH0900732V), est modifié comme suit :
Aux lignes 3 et 4 :
 Au lieu de : « 1 poste de technicien de laboratoire cadre supérieur de santé »,
 Lire : « 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière ».
Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire général au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire général au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la justice.
 Le nombre total des places offertes à chaque concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les épreuves se dérouleront les 8 et 9 avril 2009.
 Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
 La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au 27 février 2009, terme de rigueur.
 Les registres d'inscription seront ouverts du 27 janvier 2009 jusqu'au 27 février 2009, à minuit, heure de Paris.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site du ministère de la justice à l'adresse suivante :
 www.justice.gouv.fr, rubrique « métiers et concours ».
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice est fixée au 27 février 2009, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au 27 février 2009, délai de rigueur, en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice, secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance, sous-direction de la synthèse ressources humaines, bureau des ressources transversales, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 1.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Les services faisant l'objet d'une délocalisation à l'extérieur de Paris dans le cadre de la restructuration des services du ministère des affaires étrangères et européennes, dont les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, quel que soit leur corps d'appartenance ou le niveau de l'emploi qu'ils occupent, peuvent demander à bénéficier d'une prime de restructuration au sens du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé, sont les suivants :
 ― direction générale de l'administration ;
 ― direction des archives.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, l'AOP Associative du pruneau, dont le siège social est situé à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.
 L'association est reconnue, sur la zone de reconnaissance constituée des départements sur lesquels ses organisations de producteurs membres opèrent, pour la prune d'ente à pruneau.
La méthode officielle pour l'analyse de la teneur en polymère de triglycérides dans les huiles et graisses comestibles est celle décrite dans la norme NF EN ISO 16931 (décembre 2001) :
 Corps gras d'origine animale et végétale. ― Détermination de la teneur en triglycérides polymérisés par chromatographie liquide d'exclusion à haute performance (CLHP d'exclusion).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2008, le Groupement d'intérêt économique maraîcher et horticole de la Martinique (GIEMHM), dont le siège social est situé à Basse-Pointe (Martinique), est reconnu en qualité d'association d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « MORPHOPACK » mis en œuvre par la sous-direction de l'équipement et de la logistique et dont la finalité est la prise de mensuration automatisée des militaires de la gendarmerie nationale accompagnée d'une base de données morphologiques.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes, de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 janvier 2009, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau », modifiée par avenant, est reconduite pour une durée de trois ans à compter du 29 mars 2009 jusqu'au 28 mars 2012.
 La convention peut être consultée par toute personne intéressée, tant au siège du groupement qu'aux ministères respectivement chargés des affaires étrangères, de la santé et du budget.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 ― à l'identité (nom, prénoms, mensurations, silhouette numérisée) ;
 ― à la vie professionnelle (numéro d'identification du gendarme, unité ou service d'affection).
 La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à la carrière militaire de l'intéressé pour ce qui concerne les informations relatives aux noms, prénoms et la vie professionnelle, à l'exception de celles concernant les mensurations et la silhouette numérisée qui sont conservées jusqu'à la nouvelle mise à jour du serveur.
Les services concernés par la restructuration du ministère des affaires étrangères et européennes, dont les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée peuvent demander, jusqu'au 31 décembre 2010, à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire au sens du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, sont les suivants :
 ― direction générale des affaires politiques et de sécurité ;
 ― direction générale de la coopération internationale et du développement ;
 ― direction générale de l'administration ;
 ― direction des affaires économiques et financières ;
 ― direction des archives.
Dans le titre et aux articles 1er, 3, 7 et 8 de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé, les mots : « du ministère de l'écologie et du développement durable » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 15 janvier 2009, est fixé au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement. 
Le nombre total de places offertes au titre de l'année 2009 au concours interne et à l'examen professionnel prévus par l'arrêté du 6 octobre 2008 est fixé à 75. 
Ces places sont réparties de la manière suivante : 
Concours interne (prévu à l'article 5. 1 b du décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié) : 25. 
Examen professionnel (prévu à l'article 5. 2 a du décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié) : 50.
Au titre de l'Union nationale des associations
de formation médicale continue
 M. le docteur Philippe Bonet.
 M. le docteur Eric Drahi.
Au titre de l'Association de formation
des médecins généralistes
 M. le docteur Jean-Louis Bensoussan.
Au titre de l'Association nationale de coordination des actions
de formation continue et d'évaluation en médecine spécialisée
 M. le docteur Hervé Pegliasco.
Au titre de FMC université
 M. le professeur Patrick Disdier.
   Pour les personnalités qualifiées :
 M. le professeur Marc Brodin.
 M. le docteur Yves Grillet.
 M. Nicolas Brun.
 2° Siège avec voix consultative :
 La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
 3° Est désigné, en qualité de président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux :
 M. le docteur Bernard Ortolan.
La composition nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux est arrêtée comme suit :
 1° Siègent avec voix délibérative :
   Pour le Conseil national de l'ordre des médecins :
 M. le docteur Michel Legmann.
 M. le docteur Xavier Deau.
   Pour les unités de formation et de recherche médicale :
 M. le professeur Bernard Nemitz (université d'Amiens).
 M. le professeur François Blanc (université Montpellier-I).
 M. le professeur Bernard Gay (université Bordeaux-II).
 M. le professeur Serge Gilberg (université Paris-V).
 M. le professeur Jacques Lagarrigue (université Toulouse-I).
   Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins généralistes :
 M. le docteur Bernard Ortolan (Confédération des syndicats médicaux français).
 Mme la docteure Elisabeth Rousselot Marche (Confédération des syndicats médicaux français).
 M. le docteur François Gimmig (Syndicat des médecins libéraux).
 Mme la docteure Marie-Hélène Certain (MG France).
   Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins spécialistes :
 M. le docteur Jean-François Thébaut (Confédération des syndicats médicaux français).
 M. le docteur Christian Jeambrun (Syndicat des médecins libéraux).
 M. le docteur Gérard Alexandre (Alliance).
 M. le docteur Jean-Claude Regi (Fédération des médecins de France).
   Pour les organismes de formation :
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du territoire national, les dispositions de l'accord du 8 septembre 2008 portant sur les salaires réels et les salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie, tel qu'étendu par l'arrêté du 7 janvier 2009 publié au Journal officiel du 14 janvier 2009.
 Ce texte pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993, complété par les avenants n° 1 du 28 avril 1994, n° 5 du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999, les dispositions de l'accord du 29 avril 2008, relatif à la mise en place d'une gratification annuelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. 
Le troisième alinéa de l'article 4 (Modalités d'application) est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 1132-1, L. 1132-2 et L. 2511-1 du code du travail telles qu'interprétées par la Cour de cassation. Ainsi, l'interprétation de la Cour de cassation conduit à ce qu'au regard de l'attribution d'une prime d'assiduité, toutes les absences entraînent les mêmes conséquences.L'employeur peut, dans ces conditions, tenir compte des absences même motivées par une grève. En revanche, les salariés victimes d'un accident du travail ne peuvent être privés de cette prime (Cass. soc. 16 février 1994 n° 90-45. 916 ; Cass. soc. 15 février 2006 n° 04-45. 738 et Cass. soc. 5 avril 2006 n° 03-48. 017).
L'arrêté du 15 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
 1. Le titre de l'arrêté du 15 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit : « portant extension d'accords nationaux interprofessionnels conclus dans le secteur des professions libérales ».
 2. Le deuxième visa de l'arrêté du 15 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
 « Vu l'accord national interprofessionnel du 15 novembre 2000 portant transformation en OPCA-PL du FAF-PL créé par l'accord national interprofessionnel du 28 octobre 1992 (1 annexe) modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 1995, l'avenant n° 2 du 22 février 1999 (1 annexe) et l'avenant n° 3 du 10 septembre 1999 (1 annexe), conclus dans le secteur des professions libérales, ».
 3. Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
 « ― l'accord national interprofessionnel du 15 novembre 2000 portant transformation en OPCA-PL du FAF-PL, créé par l'accord national interprofessionnel du 28 octobre 1992 (1 annexe) modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 1995, l'avenant n° 2 du 22 février 1999 (1 annexe) et l'avenant n° 3 du 10 septembre 1999 (1 annexe), conclus dans le secteur des professions libérales, à l'exclusion du dernier alinéa du paragraphe 7.2 de l'article 7 ».
La composition nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier est arrêtée comme suit :
 1° Siègent avec voix délibérative :
   Pour les ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et des pharmaciens :
 M. le professeur Henry Zattara (Conseil national de l'ordre des médecins).
 M. le docteur Eric Gérard (Conseil national des chirurgiens-dentistes).
 M. le professeur Hugues Robert (Conseil national de l'ordre des pharmaciens).
   Pour les unités de formation et de recherche médicale, odontologique et pharmaceutique :
 Mme la professeure Sylvette Huichard (unités de formation et de recherche pharmaceutiques).
 M. le professeur Bernard Pellat (unités de formation et de recherche odontologiques).
 M. le professeur Jean-Luc Debru (unités de formation et de recherche médicales).
 M. le professeur Marc Raucoules-Aimé (unités de formation et de recherche médicales).
   Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins, biologistes, pharmaciens, odontologistes des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier :
Au titre du Syndicat national des médecins, chirurgiens,
spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
 M. le professeur Claude-François Degos.
 M. le professeur Roland Rymer.
 M. le docteur André Elhadad.
Au titre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
 Mme la docteure Rachel Bocher.
 M. le docteur Richard Domergue.
 M. le docteur Michel Rince.
Au titre de la Coordination médicale hospitalière
 M. le professeur Pierre Sado.
 M. le docteur Bruno Mangola.
 M. le docteur Norbert Skurnik.
Au titre du Syndicat national des médecins des hôpitaux
et établissements de soins privés à but non lucratif
 M. le docteur Philippe Cabaret.
Au titre de la Confédération des hôpitaux généraux
 M. le docteur Gilbert Eschemann.
 Mme la docteure Nicole Garret-Gloanec.
 M. le docteur Georges Pinon.
   Pour les conférences nationales des présidents de commission médicale d'établissements publics de santé et d'établissements privés participant au service public hospitalier :
Au titre de la Conférence nationale des présidents
de commissions médicales des centres hospitaliers universitaires
 M. le professeur Alain Destée.
 M. le docteur Robert Cohendy.
Au titre de la Conférence nationale des présidents
de commissions médicales des centres hospitaliers
 M. le docteur Michel Bussone.
 M. le docteur Gilles Etienne.
Au titre de la Conférence nationale des présidents
de commissions médicales des centres hospitaliers spécialisés
 M. le docteur Charles Alezrah.
 Mme la docteure Marie-France Frutoso.
Au titre de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales des établissements privés participant au service public hospitalier
 M. le docteur Philippe Bachet.
 M. le docteur Jean-François Lanoy.
   Pour les organismes de formation :
Au titre de la Fédération des spécialités médicales
 M. le professeur Jacques Barrier.
   Pour le service de santé des armées :
 M. le médecin-chef Jean-Claude Renard.
   Pour les personnalités qualifiées :
 M. le professeur Dominique Bertrand.
 M. Christian Saout.
 M. le professeur Philippe Rouleau.
 2° Siège avec voix consultative :
 La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
 3° Est désigné, en qualité de président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier :
 M. le professeur Dominique Bertrand.
Au titre de FMC universités
 M. le professeur Dominique De Korwin.
Au titre de la Fédération des spécialités médicales
 Mme la docteure Catherine Cothereau.
   Pour les personnalités qualifiées :
 Mme la docteure Brigitte Sandrin-Berthon.
 M. le docteur Pierre Atlan.
   Pour le service de santé des armées :
 M. le médecin-chef des services Jean-Luc Perret.
 2° Siège avec voix consultative :
 La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
 3° Est désigné, en qualité de président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers :
 M. le docteur Alain Beaupin.
La composition nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers est arrêtée comme suit :
 1° Siègent avec voix délibérative :
   Pour le Conseil national de l'ordre des médecins :
 M. le docteur Jackie Ahr.
 M. le docteur Denis Saint-Paul.
   Pour les unités de formation et de recherche médicale :
 M. le professeur Jean-Paul Francke (université Lille-II).
 M. le professeur Jean-Paul Kleisbauer (université de Marseille).
 M. le professeur Jean-Noël Beis (université de Dijon).
 M. le professeur Jean-Louis San Marco (université de Marseille).
   Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins salariés non hospitaliers :
 M. le docteur Marc Angebault (Association intersyndicale des médecins salariés pour la formation médicale continue).
 M. le docteur Gérard Lucas (Association intersyndicale des médecins salariés pour la formation médicale continue).
 M. le docteur Alain Beaupin (Association intersyndicale des médecins salariés pour la formation médicale continue).
 M. le docteur Dominique Renoult (Association intersyndicale des médecins salariés pour la formation médicale continue).
 Mme la docteure Anne Viallat (Association intersyndicale des médecins salariés pour la formation médicale continue).
 M. le docteur Jean-Paul Zerbib (Association intersyndicale des médecins salariés pour la formation médicale continue).
   Pour les organismes de formation :
Par décret en date du 26 janvier 2009, Mme Marie-Astrid RAVON, administratrice de l'INSEE, chargée de la huitième sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommée membre du conseil d'administration de la société Radio France internationale et de la société Audiovisuel extérieur de la France en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Vincent BERJOT, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 janvier 2009, M. Stefani (Christian), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2009.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 janvier 2009, l'arrêté du 20 février 2007 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration est modifié ainsi qu'il suit :
 Est nommée au comité de sélection prévu à l'article 8 du décret du 12 mars 1981 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
 Mme Christiane BARRET, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, en remplacement de Mme Michèle MERLI.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 janvier 2009 :
 M. Christophe Soulis est nommé membre du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions, en remplacement de M. Bruno Ledru, démissionnaire.
 M. Jean-Bernard Sallat est nommé membre du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions, en remplacement de M. Samuel Gaborit, démissionnaire.
 M. Samuel Maillard est nommé membre du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions, en remplacement de M. Hervé Coupeau, démissionnaire.
Pour prendre rang du 1er mars 2009
Au grade de général de division
 M. le général de brigade Muller (Laurent, Daniel, Marie), nommé chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale à la même date.
Au grade de général de brigade
 M. le colonel Renaud (Hervé, Gérard, Alain), maintenu dans ses fonctions.
 M. le colonel Soubelet (Bertrand, Jean, Marie), maintenu dans ses fonctions.
B. ― ARMÉE DE TERRE
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 30 novembre 2008, M. Guérin (Michel), ingénieur des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2008.
Pour prendre rang du 1er mars 2009
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement de Lauzun (Charles, Robert, Marie). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du coprs des ingénieurs de l'armement le 1er septembre 2009.Au grade d'ingénieur général de 2e classe
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Mestre (François, Marie, Marcel).
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Laurensou (Benoît, François, Jacques).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 janvier 2009, Mme Marie-Claire MARGUIER, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, chef du service des affaires régionales à la direction départementale des services vétérinaires des Bouches-du-Rhône, est nommée directrice départementale des services vétérinaires du Var à compter du 2 février 2009, en remplacement de Mme Annie SIMON, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 12 janvier 2009, M. Jean-Michel Le Dain est nommé suppléant de M. Olivier Richard, membre du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement, en tant que représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Cécile Longé.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 20 janvier 2009, M. Jacques Kerfriden, directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 2 juillet 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 janvier 2009, M. Yves LAMBERT, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du service santé et protection animale à la direction départementale des services vétérinaires de Meurthe-et-Moselle, est chargé des fonctions de directeur départemental des services vétérinaires de l'Allier à compter du 19 janvier 2009, en remplacement de M. Bernard FORM, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 12 janvier 2009, M. André CASANOVA, attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 avril 2009.