A N N E X E S
A N N E X E I
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A N N E X E I I
MODÈLE TYPE DE PLAN DE GESTION DES QUOTAS
DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
Sommaire
 I. Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N ― 1]
 1. Analyse des mesures mises en œuvre
 2. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP
 II. Plan de gestion des quotas de l'année [N]
 1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota
 2. Présentation détaillée des mesures de gestion prévues sur les « espèces sensibles »
 a) Quota de captures de sole VIII a, b
 b) Quota de captures de sole VII e
 c) Quota de captures de sole VII d
 d) Quotas de captures de merlu
 e) Quotas de captures de maquereau
 f) Quotas de captures d'églefin VII b-k
 g) Quotas de baudroie hors zone VI
 3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion
 a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
 b) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
 III. ― Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
I. ― Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N ― 1]
1. Analyse des mesures mises en œuvre
 Ecarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation
 Analyse des écarts
 Bilan de la flotte au 31 décembre [N ― 1] pour le quota concerné :
NOMBRE
de navires
au 01.01.N ― 1
NOMBRE
d'entrées
RAISONS
des entrées
(1)
NOMBRE
de sorties
RAISONS
des sorties
(2)
NOMBRE
de navires
au 31.12.N ― 1
Chalutier
Palangrier
Fileyeur
Caseyeur
Mixte
Autre
   Total
 (1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.
(2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.
2. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP
TYPE
de sanction
MOTIF
d'application
NOMBRE
de navires
sanctionnés
II. ― Plan de gestion des quotas de l'année [N]
1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota
QUOTA
ENVELOPPE RÉPARTIE
entre les adhérents
(en tonnes)
MESURE
de gestion
DÉCISION(S)
du CA
2. Présentation détaillée des mesures de gestion
prévues sur les « espèces sensibles »
a) Quota de captures de sole VIII a, b
 Détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
 Mesures prévues :
 Plan de capacité du quota concerné :
NOMBRE
de navires
au 01.01.N
NOMBRE
d'entrées
prévues
RAISONS
des entrées
(1)
NOMBRE
de sorties
prévues
RAISONS
des sorties
(2)
NOMBRE
de navires
attendus sur
la pêcherie
au 31.12.N ― 1
Chalutier
Palangrier
Fileyeur
Caseyeur
Mixte
Autre
   Total
 (1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.
(2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.
Calendrier prévisionnel d'activité
MOIS
QUANTITÉ
(tonnes)
Prix moyen
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
   Total
b) Quota de captures de sole VII e
 Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
 Mesures prévues :
 Plan de capacité du quota concerné :
 Calendrier prévisionnel d'activité :
c) Quota de captures de sole VII d
 Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
 Mesures prévues :
 Plan de capacité du quota concerné :
 Calendrier prévisionnel d'activité :
d) Quotas de captures de merlu
 Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
 Mesures prévues :
 Plan de capacité du quota concerné :
 Calendrier prévisionnel d'activité :
e) Quotas de captures de maquereau
 Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
 Mesures prévues :
 Plan de capacité du quota concerné :
 Calendrier prévisionnel d'activité :
f) Quotas de captures d'églefin VII b-k
 Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
 Mesures prévues :
 Plan de capacité du quota concerné :
 Calendrier prévisionnel d'activité :
g) Quotas de baudroie hors zone VI
 Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
 Mesures prévues :
 Plan de capacité du quota concerné :
 Calendrier prévisionnel d'activité :
3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion
 a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
 b) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
III. ― Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
 Tableau de production des adhérents de l'OP de l'année [N ― 1]
 Délibérations du conseil d'administration