Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Il est alloué au titre de la subvention annuelle 2008, au bénéfice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), la somme de trois millions six cent soixante-huit mille cinq cent quarante-sept euros (3 668 547 €).
 Le premier versement interviendra au cours du mois de février pour un montant de un million huit cent trente-quatre mille deux cent soixante-treize euros (1 834 273 €).
 Le montant du versement précité est déterminé sur la base d'une répartition de 50 % des crédits prévus dans les documents prévisionnels de gestion de 2008 du programme 171.
 Le deuxième versement interviendra au cours du mois d'octobre 2008 pour solde de la subvention.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la délégation générale pour l'armement, département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires, 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, 94114 Arcueil Cedex.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 21 février 2008, M. Mars est autorisé à transférer son officine de pharmacie de la place Giabiconi vers le lot cadastré 2925 sur la même place, dans la commune de La Rochette (Savoie), conformément aux dispositions des articles L. 5125-3 à L. 5125-14 du code de la santé publique.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 27 février 2008, M. Fraysse est autorisé à transférer son officine de pharmacie du 18, rue Legrand au 52, rue du Commandant-Jean-Duhail, à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), conformément aux dispositions des articles L. 5125-3 à L. 5125-14 du code de la santé publique.
I. ― A l'article R. 6122-25 du code de la santé publique, il est ajouté un 19° ainsi rédigé : 
« 19° Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales. » 
II. ― Il est inséré dans le chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du même code une section 12 ainsi rédigée : 
« Section 12 
« Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales 
« Art. R. 6123-127.-Les conditions d'implantation des activités mentionnées au 19° de l'article R. 6122-25 sont prévues au titre III du livre Ier de la première partie du présent code. » 
III. ― Il est inséré dans la section 1 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la sixième partie du même code une sous-section 15 ainsi rédigée : 
« Sous-section 15 
« Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification 
d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales 
« Art. D. 6124-178.-Les conditions techniques de fonctionnement applicables aux établissements de santé et aux laboratoires d'analyses de biologie médicale pratiquant des analyses aux fins de détermination des caractéristiques génétiques d'une personne ou de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales sont prévues au titre III du livre Ier de la première partie du présent code. »
A l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé, la zone D est définie comme suit : 
« Zone D (sérotype 1) 
Zone réglementée : 
― département du Gers ; 
― département des Landes : arrondissement de Dax et cantons de Geaune, d'Hagetmau, de Labrit, de Mimizan, de Mont-de-Marsan, de Mont-de-Marsan-Nord, de Mont-de-Marsan-Sud, de Morcenx, de Mugron, de Parentis-en-Born, de Sabres, de Saint-Sever, de Tartas, de Tartas-Est, de Tartas-Ouest, d'Aire-sur-l'Adour, de Gabarret, de Grenade-sur-l'Adour, de Villeneuve-de-Marsan ; 
― département des Pyrénées-Atlantiques ; 
― département des Hautes-Pyrénées. »
Outre les catégories prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 3132-1 du code de la santé publique, peuvent entrer dans la réserve sanitaire d'intervention ou dans la réserve sanitaire de renfort :
 1° Les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;
 2° Les ingénieurs du génie sanitaire, les ingénieurs d'études sanitaires, les techniciens sanitaires et les adjoints sanitaires ;
 3° Les ingénieurs, techniciens supérieurs et adjoints techniques territoriaux exerçant des fonctions à caractère sanitaire ;
 4° Les agents non titulaires de l'Etat et de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions techniques dans les domaines d'activité des agents mentionnés aux 2° et 3° ;
 5° Les personnels des établissements publics nationaux à caractère sanitaire ;
 6° Les vétérinaires et les personnes exerçant une activité professionnelle dans les services vétérinaires ;
 7° Les personnes autorisées à faire un usage professionnel du titre de psychologue dans les conditions définies par l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 susvisée ;
 8° Les thanatopracteurs ;
 9° Les personnes exerçant une activité professionnelle dans un établissement sanitaire, médico-social ou une entreprise de transport sanitaire ;
 10° Les anciens professionnels relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1° à 9° ayant cessé leur activité depuis moins de trois ans.
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est établie comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
1
1
Confédération générale du travail (CGT)
2
2
Fédération syndicale unitaire (FSU)
2
2
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
2
2
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 mars 2008, le nombre maximum de places offertes en 2008 aux concours sur épreuves au titre des recrutements dans le corps des commissaires de l'armée de terre, prévus par le décret n° 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre, est fixé comme suit :
NATURE DES CONCOURS
NOMBRE MAXIMUM DE PLACES OFFERTES
Concours ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (art. 6 [1°]) 
12
Concours ouvert aux officiers sous contrat et aux sous-officiers en activité de l'armée de terre (art. 6 [2°]) 
1
Concours ouvert aux officiers de carrière ou sous contrat du grade de capitaine ou de commandant ou d'un grade correspondant de l'armée de terre, de la gendarmerie, du service de santé des armées, du service des essences des armées ou du corps technique et administratif de l'armement (art. 11) 
1
  Total 
14
 Les places qui n'auraient pas pu être honorées au titre du concours ouvert aux officiers sous contrat et aux sous-officiers en activité de l'armée de terre (art. 6 [2°]) pourront être reportées sur les concours ouverts aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours de l'Ecole nationale d'administration (art. 6 [1°]).
L'arrêté du 17 janvier 2005 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, est abrogé.
I. - Association d'aide à domicile aux personnes âgées
du canton de Jargeau (ADPA) (45510 Tigy)
 Accord d'entreprise du 2 novembre 2006 ayant pour objet l'aménagement et la réduction du temps de travail.
II. - Association d'aide à domicile du Giennois
(45500 Gien)
 Note d'information du 4 août 2007 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.
III. - Association ADAPEI-AEIM des adultes et enfants inadaptés mentaux de Meurthe-et-Moselle (54602 Villers-lès-Nancy)
 Accord d'entreprise du 22 décembre 2006 conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2006 ayant pour objet la fixation de contreparties en cas de réduction du délai de prévenance.
IV. - Association gestionnaire d'établissements et de services
sociaux et médicaux (AGESSEM) (63100 Clermont-Ferrand)
 Accord d'entreprise du 14 septembre 2007 ayant pour objet le droit d'expression des salariés.
V. - Association régionale Rhône-Alpes des infirmes
moteurs cérébraux (69009 Lyon)
 Accord d'entreprise du 11 septembre 2007 ayant pour objet la formation professionnelle tout au long de la vie.
VI. - Association CEREP
(75009 Paris)
 Accord d'association du 29 mars 2007 ayant pour objet la formation professionnelle tout au long de la vie.
VII. - Association AGIME
(78340 Les Clayes-sous-Bois)
 Accord du 13 juillet 2007 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association pour adultes
et jeunes handicapés (APAJH) (86000 Poitiers)
 Accord collectif d'entreprise du 9 juillet 2007 ayant pour objet les congés rémunérés pour enfants malades.
IX. - Association Perce-Neige
(92415 Courbevoie)
 a) Avenant du 23 juillet 2007 à l'accord d'entreprise du 8 juillet 2004 ayant pour objet l'indemnisation des transferts ;
 b) Avenant du 18 septembre 2007 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 mars 2008, l'annexe de l'arrêté du 13 août 2001 fixant les modalités d'organisation des régies d'avances des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris est modifiée ainsi qu'il suit :
 Pour l'académie de Bordeaux, le plafond de l'avance consentie au régisseur est fixé à 35 000 euros.
I. - Association d'aide aux mères et aux familles à domicile
(AMFD) (06000 Nice)
Accord d'entreprise du 1er mars 2007 ayant pour objet le temps de travail effectif.
II. - Association de services à domicile du Cantal
(15018 Aurillac)
Accord d'entreprise du 12 juillet 2007 ayant pour objet l'organisation du travail de nuit.
III. - Association Geranto Sud
(34000 Montpellier)
Accord collectif du 22 octobre 2007 ayant pour objet l'application de la convention collective du 15 mars 1966.
IV. - Association aide familiale populaire
(81300 Graulhet)
Accord du 18 juillet 2007 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.
V. - Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
(86000 Poitiers)
a) Accord collectif d'entreprise du 19 juin 2007 ayant pour objet la durée et l'aménagement du temps de travail ;
b) Accord collectif d'entreprise du 9 juillet 2007 ayant pour objet l'organisation du travail de nuit.
VI. - Association Perce-Neige
(92415 Courbevoie)
Avenant du 18 septembre 2007 à l'accord d'entreprise du 28 juin 1999 ayant pour objet l'adaptation de l'accord de l'association AREAP du 5 avril 2006.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 17 mars 2008, l'école primaire Camille Claudel, annexe de l'IUFM de l'académie de Toulouse, sise 5, rue de l'Ecole-Normale, à Albi (Tarn), est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2008.
A N N E X E
 I. ― Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
LIBELLE
LABORATOIRE EXPLOITANT
930 425-6 
BENEFIX 1 000 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable. Poudre en flacon (verre) 1 000 UI + solvant 5 ml (200 UI/ml) en seringue (verre) préremplie + set d'injection (B/1). 
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE.
930 426-2 
BENEFIX 2 000 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable. Poudre en flacon (verre) 2 000 UI + solvant 5 ml (400 UI/ml) en seringue (verre) préremplie + set d'injection (B/1). 
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE.
930 428-5 
BENEFIX 500 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable. Poudre en flacon (verre) 500 UI + solvant 5 ml (100 UI/ml) en seringue (verre) préremplie + set d'injection (B/1).
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE.
930 427-9 
BENEFIX 250 UI (nonacog alfa : facteur IX de coagulation recombinant), poudre et solvant pour solution injectable. Poudre en flacon (verre) 250 UI + solvant 5 ml (50 UI/ml) en seringue (verre) préremplie + set d'injection (B/1). 
WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE.
930 448-6 
EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion, 25 ml en flacon (verre) (B/1).
MERCK GENERIQUES.
930 449-2 
EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1).
MERCK GENERIQUES.
930 446-3 
EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (verre) (B/1).
MERCK GENERIQUES.
930 445-7 
EPIRUBICINE MERCK 2 mg/ml, solution pour perfusion, 10 ml en flacon (verre) (B/1).
MERCK GENERIQUES.
930 118-6 
OXALIPLATINE RATIOPHARM 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 50 mg en flacon (B/1).
RATIOPHARM.
930 116-3
OXALIPLATINE RATIOPHARM 5 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion, 100 mg en flacon (B/1).
RATIOPHARM.
929 704-2
VIVAGLOBIN 160 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution injectable (voie sous-cutanée), 20 ml en flacon (B/1).
ZLB BERHING SA.
929 703-6
VIVAGLOBIN 160 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution injectable (voie sous-cutanée), 3 ml en flacon (B/1).
ZLB BERHING SA.
A N N E X E
(23 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE
CIP
PRÉSENTATION
383 705-2
ACIDE ALENDRONIQUE RANBAXY 70 mg, comprimés (B/4) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
383 707-5
ACIDE ALENDRONIQUE RANBAXY 70 mg, comprimés (B/12) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
383 386-4
BETAHISTINE ACTAVIS 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires TORLAN).
373 632-2
CIPROFIBRATE ARROW 100 mg, gélules (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
355 530-7
FENOFIBRATE SANDOZ 67 mg, gélules (B/90) (laboratoires SANDOZ).
382 892-3
FEXOFENADINE BIOGARAN 120 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires BIOGARAN).
382 899-8
FEXOFENADINE BIOGARAN 180 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires BIOGARAN).
383 849-4
FLUOXETINE EG 20 mg, comprimés dispersibles sécables (B/28) (EG LABO laboratoires EuroGénérics).
354 066-5
FLUOXETINE MEDIS 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires MEDIS EHF).
374 524-9
HYDROLISP 20 mg/12,5 mg (lisinopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables Gé en pilulier (B/28) (laboratoires MEDIS EHF).
374 523-2
HYDROLISP 20 mg/12,5 mg (lisinopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables sous plaquettes thermoformées Gé (B/28) (laboratoires MEDIS EHF).
373 059-0
LISINOPRIL ALMUS 20 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires ALMUS FRANCE).
373 083-9
LISINOPRIL ALMUS 20 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE).
374 249-8
LISINOPRIL ZYDUS 20 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
372 943-4
LISINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires SANDOZ).
372 944-0
LISINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ).
384 117-7
LORATADINE BIOGARAN 10 mg, comprimés (B/15) (laboratoires BIOGARAN).
382 969-6
LORATADINE RANBAXY 10 mg, comprimés (B/14) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
374 671-1
PRAVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires ALMUS FRANCE).
374 672-8
PRAVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE).
374 973-8
PRAVASTATINE ALMUS 40 mg, comprimés (B/84) (laboratoires ALMUS FRANCE).
374 974-4
PRAVASTATINE ALMUS 40 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE).
371 857-7
TAMSULOSINE KIRON LP 0,4 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires KIRON PHARMACEUTICA BV).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 2 avril 2008, M. Chéry (Antoine), administrateur civil hors classe détaché dans le corps des conseillers économiques, est intégré dans le corps des conseillers économiques, en qualité de conseiller économique hors classe, à compter du 25 mars 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 27 mars 2008, Mme Chantal Burnat, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie, est nommée et titularisée au grade d'inspectrice du travail à compter du 14 avril 2008 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er avril 2008, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : Mme Liliane Tisserand, épouse Leymarie, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 10 septembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 mars 2008, M. de La Barre de Nanteuil (Yann), Mmes Joder (Mélanie), Reboul (Charlotte), Berthaud (Cécilia), Dantoine (Hélène) et Bastéri (Anne-Michelle), inspecteurs des finances de 2e classe, sont nommés inspecteurs des finances de 1re classe à compter du 1er avril 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2008, l'office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône) dont est titulaire la société civile professionnelle Ghislaine Rohmer-Berardier, huissière de justice associée, est transféré à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2008 :
 M. Kintzig (Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Kintzig et Jean-Noël Kintzig, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-de-Mure (Rhône).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Kintzig et Jean-Noël Kintzig, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean-François Kintzig, Jean-Noël Kintzig et Christophe Kintzig, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2008, Mme Rafidison, née Loubry (Brigitte), chef des services administratifs, détachée dans l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 août 2008 et sera radiée des cadres à la même date.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2008, M. Lambert (Marc, Guillaume) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Combret, Jean-Louis Arnal, Thierry Arnaud, Jérôme Laville et Vincent Laville, notaires associés à la résidence de Rodez (Aveyron).
Par décret en date du 8 avril 2008, M. Bréau (Alain), président-directeur général du groupe Mory, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec, en remplacement de M. Foloppe (Didier).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2008, Mme Jacqueline Dufournet, avocat général près la cour d'appel de Lyon, est désignée pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour, en qualité de suppléante, en remplacement de M. Bernard Rabatel.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 28 février 2008, sont nommés en qualité de personnalités qualifiées au Conseil national de l'information statistique pour une durée de cinq ans à compter du 31 janvier 2008 :
 M. Gilbert Cette, membre du Conseil d'analyse économique.
 Mme Martine Durand, directrice adjointe à la direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales à l'Organisation européenne de coopération économique (OCDE).
 M. Alberto Lopez, chef du département des entrées dans la vie active au CEREQ.
 M. Pierre Lyon-Caen, secrétaire général au Service social d'aide aux émigrants (SSAE).
 M. François Moisan, directeur exécutif stratégie et recherche à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 avril 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées :
En qualité de personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme, choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel
 M. BAMBERGER (Yves).
 M. BISCH (Philippe).
 Mme BRIAUMONT (Dorothée).
 M. COUVERT (Jacques).
 M. FREROT (Antoine).
 M. RAY (Michel).
 M. VANTAL (Eric).
En qualité de représentants élus des personnels
 M. PAPON (Patrick), titulaire, et M. CHAUSSADENT (Thierry), suppléant.
 Mme GALENNE (Marie-Line), titulaire, et M. CHIAPPINI (Fabien), suppléant.
 M. CHAZELAS (Jean-Louis), titulaire, et M. VANDANJON (Pierre-Olivier), suppléant.
 M. QUIERTANT (Marc), titulaire, et Mme LARRARTE (Frédérique), suppléante.
 M. BAMBERGER (Yves) et M. RAY (Michel) sont nommés respectivement président et vice-président du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées.
A N N E X E
(4 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE
CIP
PRÉSENTATION
382 840-3
ONDANSETRON WINTHROP 8 mg, comprimés orodispersibles (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
382 842-6
ONDANSETRON WINTHROP 8 mg, comprimés orodispersibles (B/4) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
376 362-6
ONDANSETRON WINTHROP 8 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
376 363-2
ONDANSETRON WINTHROP 8 mg, comprimés pelliculés (B/4) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
Il est créé un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution. Il est chargé, conformément à ce qu'expose la lettre annexée au présent décret, d'étudier si et dans quelle mesure les droits fondamentaux reconnus par la Constitution doivent être complétés par des principes nouveaux. Il proposera, le cas échéant, un texte correspondant à ses préconisations.
 Le comité peut entendre ou consulter toute personne de son choix.
 Il remettra son rapport au Président de la République avant le 30 juin 2008.
Mme Simone Veil, ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien ministre d'Etat, est nommée présidente du comité institué par le présent décret.
 Sont nommés membres du comité :
 M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale ;
 Mme Francine Bardy, conseiller à la Cour de cassation ;
 M. Claude Bébéar, chef d'entreprise ;
 M. Denys de Béchillon, professeur de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour ;
 M. Philippe Bélaval, conseiller d'Etat ;
 M. Richard Descoings, conseiller d'Etat, directeur de l'Institut d'études politiques de Paris ;
 Mme Samia Essabaa, professeur d'anglais au lycée professionnel du Moulin Fondu (Noisy-le-Sec) ;
 M. Patrice Gélard, sénateur ;
 M. Axel Kahn, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, président de l'université Paris-V (René-Descartes) ;
 M. Pierre Manent, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
 M. Jean-François Sirinelli, directeur du Centre d'histoire de Sciences Po.
 Est nommé rapporteur général du comité : M. Pascal Chauvin, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Les candidats dont les noms suivent, selon l'ordre de dépôt des dossiers de candidature, sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 novembre 2007 susvisé, sur les zones de Nice et Menton :
 ― l'association Nice Télévision pour le projet Nice Télévision ;
 ― l'association Télévision Sans Frontière pour le projet TVSF ;
 ― la société Cap Nice-Menton SAS pour le projet Cap Nice-Menton.
Les candidats dont les noms suivent, selon l'ordre de dépôt des dossiers de candidature, sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 novembre 2007 susvisé, sur la zone de Brest :
 ― la société CanalOuest pour le projet CanalOuest ;
 ― la société Télé Pays SAS pour le projet Télé Haute Bretagne.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Aube.
 Secteur d'implantation : Langres.
 Fréquence : 88,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, Le Cognelot, 52600 Chalindrey.
 Altitude du site (NGF) : 462 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
  Nom du service : Radio CBE.
 Secteur d'implantation : Chaumont.
 Fréquence : 107,2 MHz.
 Adresse du site : 7, rue Damremont, 52000 Chaumont.
 Altitude du site (NGF) : 319 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
  Nom du service : Radio CBE.
 Secteur d'implantation : Langres.
 Fréquence : 91,7 MHz.
 Adresse du site : ruelle de la Poterne, 52000 Langres.
 Altitude du site (NGF) : 465 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunes Reims.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Phare.
 Secteur d'implantation : Reims.
 Fréquence : 97,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, moulin de la Housse, 51100 Reims.
 Altitude du site (NGF) : 136 mètres.
 Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation.
 Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E  I I I (*)
 Nom du service : Radio CBE.
 Secteur d'implantation : Saint-Dizier.
 Fréquence : 100,6 MHz.
 Adresse du site : 3, rue Marcel-Thil, 52000 Saint-Dizier.
 Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Jeunes Reims.
 Secteur d'implantation : Reims.
 Fréquence : 106,1 MHz.
 Adresse du site : 17, rue Paul-Petit, 51100 Reims.
 Altitude du site (NGF) : 98 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Aube.
 Secteur d'implantation : Chaumont.
 Fréquence : 99,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, route de Treix, 52000 Chaumont.
 Altitude du site (NGF) : 347 mètres.
 Hauteur d'antenne : 96 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association RCF Aube (Radio Chrétienne en France Aube) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2008 : 
 La démission de M. Pourtoyan (Yves, Jean, Marc), huissier de justice à la résidence de Montbrison (Loire), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Yves Pourtoyan, Olivier Toutard, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Montbrison (Loire), en remplacement de M. Pourtoyan (Yves, Jean, Marc).
 M. Pourtoyan (Yves, Jean, Marc) et M. Toutard (Olivier, Guy) sont nommés huissiers de justice associés.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 mars 2008, le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 20 et 21 mars 2008 au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41), est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique, avec le département du lieu de résidence :
 Mlle Mélanie Abalzi (Paris).
 M. Didier Avril (Deux-Sèvres).
 Mlle Elodie Fargeot (Ain).
 M. Dominique Françoise (Calvados).
 Mme Nathalie-Sybille Goddet-Bete (Hauts-de-Seine).
 M. Guillaume Grand (Loire).
 M. Sébastien Jollivet (Deux-Sèvres).
 M. Frédéric Laubreton (Deux-Sèvres).
 Mlle Sandrine Marichez (Côte-d'Or).
 Mme Patricia Pauchet (Hauts-de-Seine).
 M. Cédric Rassier (Essonne).
 M. Sébastien Zaremba (Nièvre).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 7 avril 2008, M. Michel Hurlin, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des services opérationnels à la direction de la défense et de la sécurité civiles, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 avril 2008, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », au titre du ministre en charge des transports : M. Santel (Gilbert), ingénieur général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Patrick Vieu.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 21 mars 2008 : 
Mme Patricia Lefebvre est nommée, au titre de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances, membre suppléant de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V, en remplacement de M. Mustapha Kherif, démissionnaire. 
L'arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de : « Yves Rossi », lire : « Jean-Yves Rossi ». 
L'arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance est modifié ainsi qu'il suit : en ce qui concerne M. Emmanuel Paris, au lieu de : « membre titulaire », lire : « membre suppléant ».
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 2 avril 2008, Mme Marie-Pierre Chauvel, directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 8 septembre 2008.
Par décision de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 26 mars 2008 :
 M. Antignac (Eric) et M. Sarda (Xavier) sont nommés membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie ».
 Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques » de M. Feidt (Cyril).
 Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires » de M. Lafon (Dominique).
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 1er avril 2008, M. Jean-Pierre Bouveyron, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er octobre 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 2 avril 2008, Mme Annie Maubant, inspectrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er mai 2008 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 mars 2008, M. Rolland (Sébastien), attaché d'administration du ministère de la défense, placé en position de détachement auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'aviation civile, en qualité d'attaché d'administration de l'aviation civile depuis le 1er septembre 2005, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2007.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du corps des attachés d'administration du ministère de la défense, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er avril 2008, M. Bernard, Alexandre, Paul Remond, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'ENITA de Clermont-Ferrand, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 mai 2008.
 L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 2008 inclus.
Présidente :
 Mme Claire Favre, présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation.
   Membres titulaires :
 M. Philippe Marchand, conseiller d'Etat.
 M. Jean-Pierre Munier, président de chambre à la cour d'appel de Dijon.
 Mme Isabelle Geerssen, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
 Mme Marie-Dominique Gaillard, présidente du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence.
 M. Robert Rabelle, président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.
 M. Gérard Palti, président de chambre au tribunal de commerce de Bobigny.
 M. Jacques Vernet, président du tribunal de commerce de Senlis.
   Membres suppléants :
 Mme Martine Denis-Linton, conseiller d'Etat.
 M. Jean-Pierre Remery, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans.
 Mme Sylvie Mandel, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
 M. Jacques Picard, président du tribunal de commerce de Toulouse.
 Mme Arlette Berthelot, présidente du tribunal de commerce d'Alençon.
 M. Jean-Claude Seugé, président du tribunal de commerce de Versailles.
 M. Philippe Westrelin, président du tribunal de commerce de Grasse.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2008, il est mis fin aux fonctions de M. Montalescot (Jean-Pierre, Roger) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Georges Teilliais, Christian Devos et Guillaume Rouillon, notaires associés à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 mars 2008, M. Dubé (Thierry, Bernard, Jean-Marie) est nommé au grade de capitaine, en qualité d'officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action, pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2008.
 L'intéressé est rattaché au corps technique et administratif du service de santé des armées.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 20 mars 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité hématologie en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
 M. Aoun (Charbel), né le 7 novembre 1967 à Jal El Dib, Beyrouth (Liban).
 M. Malou (Mohamed), né le 23 mars 1947 à Bou Ismail (Algérie).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 février 2008, Mme Lucciardi (Pascale), cadre de second niveau de France Télécom, détachée dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense le 1er juillet 2007, est intégrée dans son corps d'accueil à compter du 1er mars 2008 en qualité d'attachée d'administration du ministère de la défense.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er avril 2008, M. Patrick, Jean, Albert Pruvot, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du Premier ministre depuis le 28 novembre 1996 pour exercer les fonctions de chef du comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 11 mai 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2008 :
 La démission de M. Villin (François, Maurice, Louis), notaire à la résidence de Lignac (Indre), est acceptée.
 L'office de notaire à la résidence de Lignac (Indre), dont était titulaire M. Villin (François, Maurice, Louis), est supprimé.
 M. Guilbaud (Dominique, Robert), notaire à la résidence de Saint-Benoît-du-Sault (Indre), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes correspondant aux actes régularisés à l'office de Chaillac (Indre) avant sa suppression prononcée par arrêté du 8 novembre 1967 et à ceux de la clientèle domiciliée à Chaillac depuis cette suppression.
 La société civile professionnelle Olivier Cauët et Guillaume Cauët, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Gaultier (Indre), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes correspondant à l'intégralité des autres actes régularisés à l'office de Lignac (Indre) avant sa suppression, prononcée par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er avril 2008, M. Jean-Yves Magneron, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er février 2005 auprès du syndicat intercommunal d'électrification de la région d'Argenton-sur-Creuse, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mars 2008, M. Laurent (Alain) est promu au grade de chirurgien-dentiste en chef, en qualité d'officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenu dans son emploi de chirurgien-dentiste pour une durée de quatre ans à compter du 1er avril 2008.
 L'intéressé demeure rattaché au corps des chirurgiens-dentistes des armées.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 25 mars 2008, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité rhumatologie en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 la personne dont le nom suit :
 M. Ghandour (Fadi), né le 23 septembre 1962 à Mazraa (Liban).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2008 :
 Le retrait de M. Fessard (Alain, Louis, Armand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Fessard, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), est accepté.
 Par suite du retrait de M. Fessard (Alain, Louis, Armand), la société civile professionnelle Alain Fessard, notaire associé, est dissoute.
 L'office de notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher) dont était titulaire la société civile professionnelle Alain Fessard, notaire associé, est supprimé.
 La démission de M. Mary (Jean-Claude, Armand), notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), est acceptée.
 La société civile professionnelle Jean-Claude Mary et Cédric Mary, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Mary (Jean-Claude, Armand).
 M. Mary (Jean-Claude, Armand) et M. Mary (Cédric, Pierre, Alain) sont nommés notaires associés.
 La société civile professionnelle Jean-Claude Mary et Cédric Mary, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 mars 2008, Mlle Bouix (Anne, Christiane, Sylvie, Marie) est maintenue au grade de médecin en chef, en qualité d'officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, dans son emploi de médecin praticien spécialisé en chirurgie viscérale, pour une durée de quatre ans à compter du 1er avril 2008.
 L'intéressée demeure rattachée au corps des médecins des armées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er avril 2008, M. Joseph, Maurice, Albert, Marie Guilbaud, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts classe normale, détaché depuis le 22 avril 2003 en qualité de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Creuse, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 24 avril 2008, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2008, Mme Rose-Marie Beguerie, magistrate du premier grade, placée en congé de longue durée, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 28 juin 2008, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 31 mars 2008, M. Suveg (Michel), contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 juillet 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2008 :
 M. Vachon (Harold, Bruno) et M. Brault (Christophe, Alexandre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Dominique Perinne, Bruno de Lapasse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Perinne, Bruno de Lapasse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Perinne, Bruno de Lapasse, Harold Vachon, Christophe Brault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2008 :
 L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme) dont était titulaire M. Castanet (Gérard, Rémi, Yves) est supprimé.
 M. Rolland (Jean-Philippe), huissier de justice à la résidence d'Ennezat (Puy-de-Dôme), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 2 avril 2008, Mme Monique Mercier-Bouvier, née Bouvier, attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er avril 2008, Mme Sommer, née Pere (Bernadette), ingénieure de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juillet 2008.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Bouton.
 Secteur d'implantation : Charleville-Mézières.
 Fréquence : 90,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, centre commercial, 8, rue Paulin-Richier, 08000 Charleville-Mézières.
 Altitude du site (NGF) : 205 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'Association de gestion des établissements des Papillons blancs des Ardennes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bouton.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Bulle FM.
 Secteur d'implantation : Epernay.
 Fréquence : 92,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, Les Patis, 51530  Chavot-Courcourt.
 Altitude du site (NGF) : 220 mètres.
 Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.