A N N E X E I
COMMUNES RECONNUES
EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue du 17 au 18 août 2007
 Commune de Bouillante.
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2007
 Communes de Aiglemont et Villers Semeuse.
DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2007
 Commune de Loudéac (1).
Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2007
 Commune de Plestin-les-Grèves (1).
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2007
 Commune de Paimpol (1).
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juin 2007
 Commune de Montécheroux (1).
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2007
 Communes de Dambelin (1), Feule (1), Noirefontaine (1), Solemont (1) et Valonne (1).
Mouvement de terrain du 8 au 9 juin 2007
 Commune de Feule (1).
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2007
 Communes de Lanmeur (2) et Plouezoc'h (1).
DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2007
 Commune de Générac (3).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2007
 Commune de Saint-Vincent.
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 juillet 2007
 Commune de Mazeyrat d'Allier (2).
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 20 août 2007
 Communes de La Brûlatte (1), La Chapelle-Anthenaise (1), Laval et Montjean (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2007
 Commune de Rosselange (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2007
 Commune de Strazeele (2).
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2007
 Communes de Godewaersvelde (2), Saint-Jans-Cappel (2) et Strazeele (3).
Inondations et coulées de boue du 23 au 24 juillet 2007
 Communes de Bailleul (2), Boeschêpe (1), Steenvoorde (2) et Vieux-Berquin (1).
Inondations et coulées de boue du 8 août 2007
 Commune de Bray-Dunes (1).
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvement de terrain du 12 juillet 2004
 Commune de Ecuvilly.Mouvement de terrain du 7 au 8 juin 2007
 Commune de Guiscard (1).
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2007
 Commune de Heugon (1).
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2007
 Commune de Heugon (2).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvement de terrain du 31 juillet 2007
Commune de Hermies (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2007
 Communes de Chappes (1), Ennezat (1), Entraigues (1) et Queuille (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique du 4 juin 2007
 Communes d'Ennezat (1).
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 juin 2007
 Commune de Saint-Beauzire (1).
Inondations par remontée de nappe phréatique du 4 au 5 juin 2007
 Commune de Saint-Beauzire (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 26 avril 2007
 Communes de Coslédaà-Lube-Boast (2), Lannecaube (2) et Lussagnet-Lusson (2).
Mouvement de terrain du 4 mai 2007
 Commune de Bayonne (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES 
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2007
 Commune de Vier-Bordes (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2007
 Commune de Luze (2).
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
 Commune de Semmadon (1).
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 25 au 26 mai 2007
 Commune de Castelsagrat.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2007
 Commune de Limoges.
Mouvement de terrain du 26 mai 2007
 Commune de Limoges (1).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2006
 Commune de Bleurville (2).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2007
 Commune de Sens.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2007
 Communes de Grimault (1) et Massangis (1).
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Inondations et coulées de boue du 8 au 9 août 2007
 Communes de Bourogne, Faverois et Réchésy.
Inondations et coulées de boue du 9 août 2007
 Communes de Chavanatte (1), Courtelevant, Delle, Grandvillars, Joncherey, Méziré et Morvillars.
A N N E X E I I
COMMUNES NON RECONNUES
EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Mouvement de terrain du 16 au 17 août 2007
 Commune de Baillif.
Mouvement de terrain du 16 au 18 août 2007
 Commune de Deshaies.
Mouvement de terrain du 17 au 18 août 2007
 Commune de Bouillante.
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 1er au 2 août 2007
 Commune de Lusigny.
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Mouvement de terrain du 24 mai 2007
 Commune d'Aiglemont.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 14 au 15 septembre 2006
 Commune de Poggio-Mezzana.
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Mouvement de terrain du 14 février 2007
 Commune de Plouédern.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 5 au 14 juin 2007
 Commune de Boutx.
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2007
 Commune de Péguilhan.
Inondations et coulées de boue du 14 au 15 juin 2007
 Commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Inondations et coulées de boue  du 15 juin 2007
 Commune d'Ayguesvives.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 6 août 2007
 Commune de Saint-Joseph.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2007
 Commune de Montigny-lès-Metz.
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 19 au 20 juin 2007
 Commune de Tourcoing.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2007
 Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2007
 Commune de Genay.