Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à Mme Catherine Salmon, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à Mme Marie-Laure Hameline, administratrice civile, chef du département du droit public et des affaires institutionnelles, à Mme Karine Delamarche, administratrice civile, chef du département des collectivités locales, à Mme Sylvie Gautier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du contentieux et de la légistique, et à Mme Carine Parra, contractuelle, chef de la mission du droit européen et international, directement placées sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Philippe Leraître, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur chargé des politiques publiques, à Mme Juliette Corre, attachée principale d'administration des affaires sociales, chef du département de la cohésion sociale de la santé et de l'enseignement, à M. Cédric Loret, ingénieur principal des services techniques, chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à M. Thierry Malher, administrateur civil hors classe, chef du département de la vie économique de l'emploi et de la formation, à M. Arnaud Martrenchar, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du département des politiques agricoles, rurales et maritimes, et à M. Ibrahim Moussouni, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des politiques publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Pradeilles-Duval (Rachel-Marie), experte de haut niveau, adjointe au chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
Le 4 de l'article 6 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 4. Mme Isabelle Mellier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2013, M. Henri-Jean COUDY, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 décembre 2013.
 A compter du 8 décembre 2013, M. Henri-Jean COUDY est maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 24 janvier 2013, les attachés d'administration dont les noms suivent sont, conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du n° 2005-1215 du 26 septembre 2005, promus au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er janvier 2012 :
 M. Jacques CAPESTAN-GUITTON.
  Mme Marie-Thérèse COMOLET.
  M. Dominique DEBOISSY.
  M. Ronald GOURLAY.
  Mme Carole LANCEREAU.
  M. Jacques LAUNAY.
  M. Guy LE GOFF.
  Mme Odile LE QUILLIEC.
  M. Christian LEKIME.
  Mme Martine LEPRAT.
  M. Jacques LHOMME.
  Mme Véronique MARCHAL.
  Mme Françoise MAS.
  M. Alain PANCHER.
L'arrêté du 20 août 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - A l'article 10, les mots : « le directeur de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « le directeur général de la cohésion sociale » et les mots : « trois responsables enseignants des centres de formation publics ou privés agréés » sont remplacés par les mots : « trois personnes chargées d'enseignement dans le cadre de la formation préparatoire au diplôme ».
 II. - A la fin du quatrième alinéa de l'article 11, la phrase suivante est ajoutée : « Le règlement d'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds est annexé au présent arrêté. »
 III. - A l'article 17, les mots : « le préfet de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou, dans les régions d'outre-mer et à Mayotte, par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 24 janvier 2013, les attachés d'administration dont les noms suivent sont, conformément aux dispositions de l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du 26 septembre 2005, promus au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
 A compter du 1er janvier 2012 :
  Mme Brigitte AUDURIER-THIEBOLD.
  Mme Alexia AUGE.
  Mme Paola BERGS.
  Mme Emmanuelle BROUSSY.
  Mme Marie-Juliette CHABOT.
  M. Philippe DANTOING.
  Mme Nadine DE BELLIS.
  Mme Régine DEBROISE.
  M. Guillaume DELALOY.
  M. Christian DELHERM.
  Mme Marie-Christine DELHOM.
  Mme Hélène DRON.
  Mme Céline FOISELLE.
  M. Damien FREVILLE.
  Mme Sylvie GARNIER.
  Mme Marie-Claire GARRIC.
  Mme Marguerite HERRERA.
  Mme Catherine LANDOUR.
  Mme Brigitte LEKIME.
  Mme Corinne MERCIER BUTTERS.
  Mme Nathalie PRUGNIT.
  M. Clément ROBERT.
  Mme Sylvie ROBRES.
  Mme Laetitia TAILLIEZ.
  Mme Marie-Christine TERRANCLE.
  M. Jean-Luc VIETTE.
  M. Matthieu WAYSMAN.
  M. Patrick WILLIATTE.
 A compter du 1er mars 2012 :
  Mme Ophélie ROBIN.
 A compter du 15 mars 2012 :
  M. Charles SIMMONY.
 A compter du 1er avril 2012 :
 Mme Claire LEBRETON.
  Mme Soheir SAHNOUNE.
 A compter du 1er mai 2012 :
  M. Vo Phu Son NGUYEN.
  Mme Jeanne STRAUSZ.
 A compter du 16 mai 2012 :
  M. Jean-Baptiste DARRACQ.
 A compter du 1er août 2012 :
  M. Laorans DRAOULEC.
 A compter du 1er septembre 2012 :
  Mme  Claude AMERIO.
 A compter du 17 décembre 2012 :
  Mme Sandrine COURNIER.
2. Dans le tableau de l'alinéa 2.1.3 de la section commençant par les mots « IL EST CERTIFIÉ : », remplacer le renvoi à la règle « II-1/13 » par « II-1/18 (4) » et les mentions « C.1, C.2, C.3 » par « P.1, P.2, P.3 » et ajouter la note de bas de page ci-après :
 « (4) Dans le cas des navires construits avant le 1er janvier 2009, il conviendrait d'utiliser la marque de compartimentage applicable "C.1, C.2 et C.3”. »
Modèle de Certificat de sécurité
de construction pour navire de charge
 3. Après le paragraphe 4 actuel de la section commençant par les mots « IL EST CERTIFIÉ : », ajouter les nouveaux paragraphes 5 et 6 ci-après :
  « 5 que le navire a fait/n'a pas fait (4) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application de la règle II-2/17 de la Convention ;
  6 qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour la protection contre l'incendie est/n'est pas joint au présent Certificat.
 (4) Rayer la mention inutile. »
Modèle de Certificat de sécurité
pour navire de charge
 5. Après le paragraphe 2.10 actuel de la section commençant par les mots « IL EST CERTIFIÉ : », ajouter les nouveaux paragraphes 2.11 et 2.12 ci-après :
  « 2.11 que le navire a fait/n'a pas fait (4) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application de la règle II-2/17 de la Convention ;
  2.12 qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour la protection contre l'incendie est/n'est pas (4) joint au présent Certificat.
 (4) Rayer la mention inutile. »
Modèle de Certificat de sécurité du matériel
d'armement pour navire de charge
 4. Après le paragraphe 2.6 actuel de la section commençant par les mots « IL EST CERTIFIÉ : », ajouter les nouveaux paragraphes 2.7 et 2.8 ci-après :
  « 2.7 que le navire a fait/n'a pas fait (4) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application de la règle II-2/17 de la Convention :
  2.8 qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour la protection contre l'incendie est/n'est pas (4) joint au présent Certificat.
 (4) Rayer la mention inutile. »
Les candidats de la spécialité « marbrier du bâtiment et de la décoration » du certificat d'aptitude professionnelle ajournés à l'examen conservent sur leur demande les notes obtenues à l'épreuve professionnelle commune EP1 pour se présenter à l'examen de la spécialité « tailleur de pierre » du certificat d'aptitude professionnelle défini par le présent arrêté, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.
 Les candidats titulaires de la spécialité « marbrier du bâtiment et de la décoration » du certificat d'aptitude professionnelle sont dispensés de l'épreuve commune EP 1 de la spécialité « tailleur de pierre » du certificat d'aptitude professionnelle défini par le présent arrêté.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
 Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
 En outre, lors de la confirmation d'inscription, les candidats doivent fournir une attestation de formation relative à l'utilisation des échafaudages de pied, conformément à la recommandation R. 408 de la Caisse nationale de l'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS), annexe V.
 En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.
Rectificatif au Journal officiel du 31 janvier 2013, édition électronique, texte n° 10, et édition papier, page 1913, dans le tableau de la deuxième partie de l'annexe, le libellé de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous est modifié comme suit :
LIBELLÉ ABROGÉ
NOUVEAU LIBELLÉ
34009 381 301 1 9
PRORACYL 50 mg (propylthiouracile), comprimés (B/30) (laboratoires GENOPHARM)
34009 381 301 1 9
PROPYLEX 50 mg (propylthiouracile), comprimés (B/30) (laboratoires HAC PHARMA)
Cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III b au présent arrêté.
 Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe III a et en annexe IV au présent arrêté.
Les candidats de la spécialité « tailleur de pierre » du certificat d'aptitude professionnelle, ajournés à l'examen, conservent, sur leur demande, les notes obtenues à l'épreuve professionnelle, commune EP1 pour se présenter à l'examen de la spécialité « marbrier du bâtiment et de la décoration » du certificat d'aptitude professionnelle défini par le présent arrêté, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.
 Les candidats titulaires de la spécialité « tailleur de pierre » du certificat d'aptitude professionnelle sont dispensés de l'épreuve commune EP1 de la spécialité « marbrier du bâtiment et de la décoration » du certificat d'aptitude professionnelle défini par le présent arrêté.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration », et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
 Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
 Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
 Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
 En outre, lors de la confirmation d'inscription, les candidats doivent fournir une attestation de formation relative à l'utilisation des échafaudages de pied conformément à la recommandation R. 408 de la Caisse nationale de l'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS), annexe V.
 En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.
Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III b au présent arrêté.
 Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe III a et en annexe IV au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 février 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Le nombre total des postes offerts au concours sera fixé ultérieurement par arrêté du ministre de l'économie et des finances. Les ressortissants communautaires admis au concours n'ont pas accès aux emplois dont les attributions soit ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice des prérogatives de puissance publique de l'Etat ou des autres collectivités publiques.
 Les dossiers d'inscription seront disponibles en téléchargement sur le site insee.fr. La date limite d'envoi est fixée au 8 avril 2013, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu les 15 et 16 mai 2013.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats s'adressent à la DG INSEE, section concours et examens, timbre C 269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 (courriel : concours@insee.fr).
 Des informations supplémentaires sont disponibles sur les sites internet www.ensai.com et www.insee.fr.
Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2012, édition électronique, texte n° 15, et édition papier, page 20799 :
 Première colonne, article 11 (I, 14°) :
Au lieu de : « Au quatrième alinéa de l'article R. 5121-167, les mots : »,
 Lire : « Au quatrième alinéa de l'article R. 5121-158, les mots : » ;
 Deuxième colonne, article 11 (I, 42°) :
Au lieu de : « Le chapitre II du titre III du livre Ier de la sixième partie est abrogé ; »,
 Lire : « Le chapitre II du titre III du livre Ier de la sixième partie est ainsi modifié :
 a) Dans l'intitulé, les mots : "syndicats interhospitaliers et” sont supprimés ;
 b) Les sections 1, 2 et 3 sont abrogées ; ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2013, le nombre total d'emplois offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2013 est réparti de la manière suivante :
 ― concours externe : 3 ;
 ― concours interne : 4 ;
 ― troisième concours : 1.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et la société Glaxosmithkline, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 389 339 8 7
COMBODART 0,5 mg/0,4 mg (dutastéride, chlorhydrate de tamsulosine), gélules en flacon (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
22,80 €
31,45 €
34009 498 790 2 1
COMBODART 0,5 mg/0,4 mg (dutastéride, chlorhydrate de tamsulosine), gélules en flacon (B/90) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
64,98 €
81,72 €
A compter du 1er juin 2013
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 361 825 5 4
AVODART 0,5 mg (dutastéride), capsules molles (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
17,75 €
24,60 €
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 12 novembre 2012, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 389 339 8 7
COMBODART 0,5 mg/0,4 mg (dutastéride, chlorhydrate de tamsulosine), gélules en flacon (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
85 %
34009 498 790 2 1
COMBODART 0,5 mg/0,4 mg (dutastéride, chlorhydrate de tamsulosine), gélules en flacon (B/90) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
85 %
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 11 février 2013 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er avril 2013 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9308679
ATRIPLA 600 mg/200 mg/245 mg, comprimé pelliculé
GILEAD SCIENCES
21,700
9256221
EMTRIVA 10 mg/ml, solution buvable en flacon de 170 ml
GILEAD SCIENCES
31,023
9256238
EMTRIVA 200 mg, gélule
GILEAD SCIENCES
4,433
9274182
TRUVADA, comprimé pelliculé
GILEAD SCIENCES
14,765
9236247
VIREAD 245 mg, comprimé pelliculé
GILEAD SCIENCES
10,292
 2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 15 février 2013 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er mars 2013 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9268081
BERINERT 500 U/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable
CSL Behring SA
504,000
 3. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 15 février 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarifs de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er mars 2013 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9268081
BERINERT 500 U/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable
CSL Behring SA
504,000
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 14 du 23 février 2013 un gain total minimum de 2 000 000 d'euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 10.5.2 du règlement Loto Foot 7 & 15.
En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à la Mutuelle Transfrontalière (SIREN : 439 271 214), dont le siège social se situe à Nancy (54022), 20, rue des Glacis, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
 Branche 1 : accidents ;
 Branche 2 : maladie.
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Magic la radio - Programme Totem.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Aubusson.
 Fréquence : 107,3 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, lieudit la Chassagne, Aubusson (23).
 Altitude du site (NGF) : 549 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
2
90
0
180
2
270
6
10
1
100
0
190
3
280
6
20
1
110
0
200
3
290
6
30
0
120
0
210
4
300
6
40
0
130
0
220
5
310
6
50
0
140
0
230
6
320
5
60
0
150
0
240
6
330
4
70
0
160
1
250
6
340
3
80
0
170
1
260
6
350
3

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Magic la radio - Programme Totem.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Guéret.
 Fréquence : 88,8 MHz.
 Adresse du site : Roche Bonnat, Le Peume, Roches (23).
 Altitude du site (NGF) : 562 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
7
90
7
180
0
270
0
10
8
100
6
190
0
280
0
20
9
110
5
200
0
290
1
30
8
120
4
210
0
300
1
40
8
130
3
220
0
310
2
50
8
140
2
230
0
320
3
60
8
150
1
240
0
330
4
70
9
160
1
250
0
340
5
80
8
170
0
260
0
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Magic la radio - Programme Totem.
 Zone d'implantation de l'émetteur : La Souterraine.
 Fréquence : 107,0 MHz.
 Adresse du site : Le Queroy, Noth (23).
 Altitude du site (NGF) : 453 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
8
90
0
180
0
270
6
10
7
100
0
190
0
280
7
20
6
110
0
200
0
290
8
30
5
120
0
210
1
300
9
40
4
130
0
220
1
310
8
50
3
140
0
230
2
320
8
60
2
150
0
240
3
330
8
70
1
160
0
250
4
340
8
80
1
170
0
260
5
350
9

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
En application de la section 1 du chapitre Ier du titre II du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, la société Actense, dont le siège social est à Paris (75017), 42,  avenue de la Grande-Armée, est habilitée à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.
L'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Charente à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Poitou-Charentes sera vacant à compter du 1er mars 2013. L'unité territoriale est située rue des Frères-Lumière, à Angoulême (16).
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances, au ministère du commerce extérieur, au ministère du redressement productif, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique, du travail, de l'emploi, de la protection du consommateur et de la régulation des marchés.
 Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du travail. Les unités territoriales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises. Elles sont également le niveau de mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet, l'unité territoriale de la Charente-Maritime comporte 5 sections d'inspection du travail.
 Peuvent être nommés sur cet emploi :
 1° Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail appartenant au grade de directeur du travail ou ayant atteint au moins le 4e échelon du grade de directeur adjoint du travail ;
 2° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, justifiant d'au moins treize ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois du niveau de la catégorie A, dont quatre ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot (mél : dgp.rh@direccte.gouv.fr ou téléphone : 01-44-38-37-23).
 Les candidatures doivent être adressées, sous couvert de la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante : délégation générale de pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris ou par voie électronique sur la boite : dgp.rh@direccte.gouv.fr. Elles devront comporter, au minimum, une lettre de motivation et un curriculum vitae détaillé.
 La DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère de l'économie et des finances.
Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur (emploi classé en groupe III) à la Caisse des dépôts et consignations, sur des fonctions de directeur des relations sociales de l'Etablissement public et du Groupe Caisse des dépôts.
 Cet emploi est affecté à la direction des ressources humaines du groupe.
 Le (ou la) titulaire de l'emploi est rattaché directement au directeur des ressources humaines du Groupe. Il l'assiste pour l'exercice des attributions de la DRH en matière de relations sociales.
 A ce titre, le service dirigé par le (la) titulaire de l'emploi :
 ― assure le pilotage des instances de concertation de l'Etablissement public et du Groupe Caisse des dépôts ;
 ― est positionné comme interlocuteur de premier niveau des organisations syndicales dont il gère les moyens mis à disposition par la Caisse des dépôts.
 Le (la) titulaire du poste conduit, avec le directeur des ressources humaines du Groupe et celui de l'Etablissement public, les négociations d'accords collectifs au niveau de l'Etablissement public et du groupe. Il est amené à conseiller la direction générale et les membres du comité de direction de l'établissement public sur les processus de consultation des représentants du personnel et la gestion des interventions syndicales.
 Le (la) titulaire de l'emploi est membre du comité de direction de la DRH Groupe. Il dispose d'une délégation, conjointement avec le directeur des ressources humaines de l'établissement public et le responsable du département de la gestion des cadres dirigeants du Groupe, lui permettant d'assurer l'intérim du directeur des ressources humaines du groupe en son absence.
 Le (ou la) titulaire de cet emploi devra présenter un goût pour la concertation et maîtriser les techniques de la négociation et du dialogue social. Il (elle) devra avoir une bonne connaissance de l'organisation de l'établissement public et du groupe. Une expérience antérieure en ressources humaines est requise.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, à la Caisse des dépôts et consignations, direction des ressources humaines, pôle de la gestion administrative, secteur statut-contrats (DHGA10), 12, avenue Pierre-Mendès-France, 75914 Paris Cedex 13, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E  I V (*)
 Nom du service : Fusion FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Moulins.
 Fréquence : 94,3 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, route de la forêt, D 527, Bressolles (03).
 Altitude du site (NGF) : 265 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
2
180
20
270
20
10
0
100
3
190
20
280
19
20
0
110
5
200
20
290
15
30
0
120
7
210
20
300
12
40
0
130
9
220
20
310
9
50
0
140
12
230
20
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7
60
0
150
15
240
20
330
5
70
0
160
19
250
20
340
3
80
0
170
20
260
20
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*)  Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Besbre et Loire FM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Clermont-Ferrand, le 28 janvier 2013.
Pour le comité territorial
 de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :
Le président,
H. Dubreuil
A l'article 3 de la décision n° 2012-C-105 du 23 octobre 2012 susvisée, les mots : « ... les activités en branches 7, 8, 9, 12, 13, 16, 17 et 18 » sont remplacés par les mots : « ... les activités en branches 7, 8, 9, 12, 13 et 17 ».
L'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Charente à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Poitou-Charentes sera vacant à compter du 1er mars 2013. L'unité territoriale est située rue des Frères-Lumière, à Angoulême (16).
 Créées par décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, les DIRECCTE constituent des services déconcentrés communs au ministère de l'économie et des finances, au ministère du commerce extérieur, au ministère du redressement productif, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Elles assurent, sous l'autorité du préfet de région, le pilotage coordonné des politiques publiques, du développement économique, du travail, de l'emploi, de la protection du consommateur et de la régulation des marchés.
 Chaque direction régionale comprend des unités territoriales qui comportent des sections d'inspection du travail. Les unités territoriales sont chargées, aux termes de l'article R. 8122-2 du code du travail, des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises. Elles sont également le niveau de mise en œuvre des actions d'inspection de la législation du travail. A cet effet, l'unité territoriale de la Charente-Maritime comporte 5 sections d'inspection du travail.
 Peuvent être nommés sur cet emploi :
 1° Les fonctionnaires du corps de l'inspection du travail appartenant au grade de directeur du travail ou ayant atteint au moins le 4e échelon du grade de directeur adjoint du travail ;
 2° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emploi classé dans la catégorie A dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, justifiant d'au moins treize ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois du niveau de la catégorie A, dont quatre ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Corinne Crevot (mél : dgp.rh@direccte.gouv.fr ou téléphone : 01-44-38-37-23).
 Les candidatures doivent être adressées, sous couvert de la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'adresse suivante : délégation générale de pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (DGP), pôle RH, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris ou par voie électronique sur la boîte : dgp.rh@direccte.gouv.fr. Elles devront comporter, au minimum, une lettre de motivation et un curriculum vitae détaillé.
 La DIRECCTE regroupant des services déconcentrés communs à plusieurs ministères, cet avis de vacance est également publié dans le présent Journal officiel sous le timbre du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à l'union Prémalliance Mutualité (SIREN : 434 379 400), dont le siège social se situe à Grenoble (38100), 47, avenue Marie-Reynoard, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
 Branche 1 : accidents.
 Branche 2 : maladie.
L'emploi de directeur général du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) est vacant à compter du 1er septembre 2013.
 Cet établissement d'enseignement supérieur agricole, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, a pour missions principales d'assurer la formation d'ingénieur agronome à vocation générale, d'ingénieur spécialisé en agronomie tropicale et d'ingénieur en industries agroalimentaires des régions chaudes. Il comprend en son sein l'Institut des régions chaudes et l'antenne de Florac.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, peuvent faire acte de candidature les agents relevant des catégories de personnels suivantes :
 ― les professeurs et les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole ;
 ― les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
 ― les directeurs et les chargés de recherche ;
 ― les ingénieurs de recherche ;
 ― les ingénieurs généraux et les ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
 ― les inspecteurs généraux et les inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire ;
 ― les inspecteurs généraux de l'agriculture ;
 ― les administrateurs civils hors classe ;
 ― les fonctionnaires ayant occupé un emploi de directeur général, directeur, directeur-adjoint, chef de service, sous-directeur ou expert de haut niveau ou directeur de projet dans une administration centrale pendant au moins cinq ans.
 Les intéressés doivent, en outre, appartenir à un corps de catégorie A, être titulaires d'un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et détenir un indice au moins égal à l'indice brut 950.
 Les candidats sont invités à rédiger en quelques pages (quatre ou cinq) les orientations stratégiques qu'ils souhaitent développer pour l'établissement au cours des prochaines années. Dans ce document, chaque candidat définira la politique, les développements et les innovations qu'il propose ; il indiquera également la manière dont il entend assurer l'animation de la recherche, la coordination pédagogique, en formation initiale et en formation continue, gérer l'ensemble des moyens humains, matériels et financiers de l'établissement et représenter celui-ci auprès de ses différents partenaires.
 Les candidats adresseront leur lettre de candidature, accompagnée d'un curriculum vitae ainsi que d'un état des services et travaux accomplis, au directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, avant le 31 mars 2013 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
La société Grand Lille TV est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé Grand Lille TV, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe II de la présente autorisation.
 Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2013, Mme BLONDEL (Nathalie, Emilienne, Marie-Louise) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Thierry PITOIS et Samuel MSICA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Thierry PITOIS et Samuel MSICA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Thierry PITOIS, Samuel MSICA et Nathalie BLONDEL, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 12 février 2013, Mme Marie-Christine, Andrée, Jeanne Boitelle, épouse Blondel, attachée d'administration principale, détachée depuis le 1er février 1988 auprès du ministère de la culture et de la communication, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 2 avril 2013 et admise, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 8 février 2013, les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2012 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer sont modifiées comme suit :
 Au titre des représentants des gens de mer, au sein de la Fédération nationale des syndicats maritimes-CGT, M. Christian LE SIGNE est remplacé par M. Frédéric BESTAGNO en qualité de suppléant de M. Stéphane LEVERGER, et M. Frédéric BESTAGNO est remplacé par M. David STUART, en qualité de suppléant de M. Marc SAGOT.
 Au titre des représentants des pensionnés du régime de sécurité sociale des marins, au sein de la Fédération nationale des syndicats maritimes-CGT, en qualité de titulaire M. Georges VINCI est remplacé par M. Alain MERLET et en qualité de suppléant M. Gaétan DELAUNE est remplacé par M. Christian LE SIGNE.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2013, le retrait de Mme PIROT (Françoise, Léonie, Ghislaine), greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle SCP HAU-DAMIDE, MARQUET-PAQUIER, PIDOU, PIROT, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP HAU-DAMIDE, MARQUET-PAQUIER, PIDOU, PIROT, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « SCP MARQUET-PAQUIER, HAU-DAMIDE, PIDOU-PIROT, greffiers de tribunal de commerce associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2013 :
 Mme LORIOT (Caroline, Bérangère, Huguette), épouse CHEYRON, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian COURIVAUD, Bernadette MORANGE, Jean-Pierre VOLNIAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Junien (Haute-Vienne).
 Le retrait de M. VOLNIAC (Jean-Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian COURIVAUD, Bernadette MORANGE, Jean-Pierre VOLNIAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian COURIVAUD, Bernadette MORANGE, Jean-Pierre VOLNIAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christian COURIVAUD, Bernadette MORANGE, Caroline LORIOT-CHEYRON, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2013 :
 Le retrait de M. THILL (Olivier, Charles, René, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe COIGNARD, Jacques FORESTIER, Florence FERON-GRAVIER, Lorenzo ROUGIER et Olivier THILL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe COIGNARD, Jacques FORESTIER, Florence FERON-GRAVIER, Lorenzo ROUGIER et Olivier THILL, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe COIGNARD, Jacques FORESTIER, Florence FERON-GRAVIER, Lorenzo ROUGIER, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2013, Mme MOURET (Soizic), épouse LAVIGNE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle TANQUERAY et Jérôme LAIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2013, M. LESELLIER (Thomas, Gaëtan, Jaërick) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel GIRAY, Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, notaires associés à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2013, Mme MANZANO (Carine, Francine), épouse ROBIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, notaires associés à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2013, M. SIMÉON (Jean-Michel, Georges, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel LE ROSSIGNOL, Jean-François HUMBERT et Antoine CORNELOUP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2013, Mme VENTURI (Brigitte, Danielle, Noëlle), épouse GIAUME, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis COMBE, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE, Xavier GHIO et Jean-Baptiste PERON, notaires associés à la résidence de Fréjus (Var).
Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Directeurs et directeurs adjoints de services déconcentrés
Guadeloupe (971)
Saint-Claude
2
Martinique (972)
Fort-de-France
2
Guyane (973)
Cayenne
2
La Réunion (974)
Saint-Denis - Saint-Pierre
2
Mayotte
Mamoudzou
2
   Sous-total directeurs et directeurs adjoints
10
Gardiens chargés de la sécurité
Haute-Garonne (31)
Toulouse-Auzeville
1
Paris (75)
Paris
3
Guyane (973)
Saint-Georges-de-l'Oyapock
1
Guadeloupe (971)
Saint-Claude
1
La Réunion (974)
Saint-Denis
3
   Sous-total gardiens
9
Agents chargés de la sécurité des pépinières expérimentales et de leurs collections
Loire-Atlantique (44)
Guémené-Penfao
1
Haute-Vienne (87)
Peyrat-le-Château
1
   Sous-total agents
2
   Total NAS services de l'Etat
21
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2013, M. de VERTHAMON (Victor, Guy, Martial) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cheuvreux et Associés (société titulaire d'un office notarial) à la résidence de Paris.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Enseignement scolaire
66 426 292
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
66 426 292
   Total
66 426 292
    Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire
66 426 292
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
66 426 292
   Total
66 426 292
    Dont titre 2.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 février 2013 et à compter du 1er mars 2013, M. Coffinet (David), adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense de Lille.
 M. Coffinet (David) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Il est mis fin, à compter du 1er mars 2013, aux fonctions de conseiller, chargé de l'action sociale, du secteur sanitaire et social et de la politique de la ville, exercées, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, par M. Pierre Bilger, tenu de satisfaire aux obligations mentionnées au dernier alinéa de l'article 7 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant n° 80 du 28 septembre 2011, relatif aux garanties de frais de santé, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 30 juillet 2012 publié au Journal officiel du 7 août 2012.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 février 2013, les dispositions de l'arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées sont modifiées comme suit à compter du 25 février 2013 :
 Pour le directeur central du service de santé des armées, ordonnateur principal délégué, à Paris :
 Remplacer : « Sergent Sevat (Anaël), hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart. »
 Par : « Secrétaire administrative de classe normale Tiby (Muriel), hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart. ».