Cet avis annule et remplace l'avis EQUG0501357V paru au Journal officiel du 15 septembre 2005.
 Les verres dont il est question ici sont les verres de silicate (produits de base et certains produits transformés), les verres borosilicatés, les vitrocéramiques et les verres à couche utilisés dans les travaux de bâtiment et de construction.
 Le tableau ci-après indique, pour ces produits :
 1° Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d'attestation de la conformité applicables à ces produits.
 2° Les références des normes harmonisées qui doivent être utilisées pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2005.
 3° Les coordonnées des organismes notifiés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de la conformité.
 Il est rappelé aux fabricants et importateurs qu'à partir du 31 juillet 2006 ils ne pourront plus mettre pour la première fois sur le marché les produits susmentionnés ne respectant pas les dispositions du décret du 8 juillet 1992 modifié. Au-delà de cette date limite, ils s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
 Toutefois, tous les produits déjà mis sur le marché avant le 31 juillet 2006 pourront être commercialisés jusqu'au 31 juillet 2008. Au-delà de cette date limite, les responsables de la commercialisation s'exposent aux sanctions prévues par l'article 15 du décret déjà cité.
PRODUITS
USAGES PRÉVUS
PROCÉDURES
d'attestation
de la conformité (*)
NORMES
harmonisées
applicables (3)
ORGANISMES NOTIFIÉS
français (4)
Verre de silicate sodo-calcique
Verre de silicate alcalino-terreux
Verre borosilicaté
Vitrocéramique
Verre à couche 
Dans les applications de conservation de l'énergie et/ou de réduction des nuisances sonores
Système 3
NF EN 572-9
NF EN 1863-2 ou NF EN 12337-2 ou NF EN 12150-2
NF EN 14178-2
NF EN 1748-1-2 ou NF EN 13024-2
NF EN 1748-2
NF EN 1096-4
CSTB
FCBA
LNE
Verre de silicate sodo-calcique
Verre de silicate alcalino-terreux
Verre borosilicaté
Vitrocéramique
Verre à couche
Pour utilisation dans un ensemble vitré spécialement destiné à servir de coupe-feu/assurer une résistance au feu
Système 1
NF EN 572-9
NF EN 1863-2 ou NF EN 12337-2 ou NF EN 12150-2
NF EN 14178-2
NF EN 1748-1-2 ou NF EN 13024-2
NF EN 1748-2
NF EN 1096-4
CSTB
CTICM
Verre de silicate sodo-calcique
Verre de silicate alcalino-terreux
Verre borosilicaté
Vitrocéramique
Verre à couche
Dans les zones soumises à la réglementation en matière de réaction au feu 
Système 3 pour les classes A1, A2, B, C, D, E
--------
Système 4 pour les classes A1
à E (1), F
NF EN 572-9
NF EN 1863-2 ou NF EN 12337-2 ou NF EN 12150-2
NF EN 14178-2
NF EN 1748-1-2 ou NF EN 13024-2
NF EN 1748-2
NF EN 1096-4
CSTB
LNE
--------------
Sans objet
Verre de silicate sodo-calcique
Verre de silicate alcalino-terreux
Verre borosilicaté
Vitrocéramique
Verre à couche 
Dans les zones soumises à la réglementation en matière de comportement au feu à l'extérieur 
Système 3
--------
Système 4 pour les produits considérés comme satisfaisants sans essais (2)
NF EN 572-9
NF EN 1863-2 ou NF EN 12337-2 ou NF EN 12150-2
NF EN 14178-2
NF EN 1748-1-2 ou NF EN 13024-2
NF EN 1748-2
NF EN 1096-4 
CSTB
EFECTIS
---------
Sans objet
Verre de silicate sodo-calcique
Verre de silicate alcalino-terreux
Verre borosilicaté
Vitrocéramique
Verre à couche
Pour utilisation comme vitrage pare-balles ou antidéflagrant
------
Pour autres usages susceptibles de présenter des risques sur le plan de la sécurité d'utilisation et soumis à la réglementation applicable dans ce domaine
Système 1
--------
Système 3
NF EN 572-9
NF EN 1863-2 ou NF EN 12337-2 ou NF EN 12150-2
NF EN 14178-2
NF EN 1748-1-2 ou NF EN 13024-2
NF EN 1748-2
NF EN 1096-4
CSTB
CTICM
LNE
--------
CSTB
LNE
Verre de silicate sodo-calcique
Verre de silicate alcalino-terreux
Verre borosilicaté
Vitrocéramique
Verre à couche 
Pour les usages autres que ceux indiqués ci-dessus
Système 4
NF EN 572-9
NF EN 1863-2 ou NF EN 12337-2 ou NF EN 12150-2
NF EN 14178-2
NF EN 1748-1-2 ou NF EN 13024-2
NF EN 1748-2
NF EN 1096-4
Sans objet

 (*) Fixées par la décision de la Commission 2000/245/CE du 02/02/2000, modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001.
Système 1 : voir annexe 3, partie 2, point i, de la directive 89/106/CEE, sans essai par sondage sur échantillons.
Système 3 : voir annexe 3, partie 2, point ii, de la directive 89/106/CEE, deuxième possibilité.
Système 4 : voir annexe 4, partie 2, point ii, de la directive 89/106/CEE, troisième possibilité.
(1) Produits/matériaux dont la réaction au feu ne requiert pas d'essai (par exemple produits/matériaux des classes A1 conformément à la décision 96/603/CE de la Commission amendée par 2000/605/CE).
(2) A confirmer pendant les discussions avec le groupe des autorités de réglementation pour le feu.
(3) Les normes référencées sont celles homologuées en 2005
(4) CSTB : Centre scientifique et technique du bâtiment, 84, avenue Jean-Jaurès, 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2 (téléphone : 01-64-68- 88-89, fax : 01-64-68-88-92).
CTICM : Centre technique industriel de la construction métallique, immeuble Apollo, 91193 Saint-Aubin (téléphone : 01-60-13-83-20, fax : 01- 60-13-70-82).
EFECTIS France : immeuble Apollo, 91193 Saint-Aubin (téléphone : 01-60-13-83-20, fax : 01-60-13-70-82).
FCBA : Institut technologique forêt, cellulose, bois-bâtiment et de l'ameublement, 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris (téléphone : 05-56-43-63-32, fax : 05-56-43-63-02).
LNE : Laboratoire national de métrologie et d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-43-38-16, fax : 01-40-43-37-37).