Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sous réserve qu'ils aient justifié dans leurs fonctions antérieures de la possession des titres ou diplômes prévus à l'article 4 ci-dessus, les fonctionnaires des corps régis par le présent décret qui, antérieurement à leur recrutement, ont été employés et rémunérés dans des fonctions correspondantes à celles dans lesquelles ils sont nommés par un établissement de santé, un établissement social ou médico-social, public ou privé, et qui ne peuvent se prévaloir de dispositions plus favorables au titre de l'article 7 ci-dessus, sont classés, lors de leur nomination, à un échelon prenant en compte, sur la base de l'ancienneté maximale exigée pour chaque avancement d'échelon, la durée d'exercice desdites fonctions antérieures.
 Cette reprise ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressés.
Les avis d'ouverture des concours sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont il relève ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.
Les candidats recrutés en application de l'article 4 sont nommés, selon le cas, conseiller en économie sociale et familiale stagiaire, éducateur technique spécialisé stagiaire ou éducateur de jeunes enfants stagiaire par l'autorité investie du pouvoir de nomination et accomplissent un stage d'une durée d'une année.
 A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
 Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
 Les agents qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps d'origine.
 La durée du stage est prise en compte pour l'avancement d'échelon, dans la limite d'une année.
I. ― Les conseillers en économie sociale et familiale ont pour mission de former, de conseiller et d'informer, dans le domaine de la vie quotidienne, les personnels de l'établissement en vue de contribuer à améliorer les conditions de séjour des usagers et de favoriser leur insertion sociale. Ils exercent les mêmes missions au bénéfice direct des usagers. Ils assurent un rôle de conseiller technique pour l'organisation interne de l'établissement.
 II. - Les éducateurs techniques spécialisés ont pour mission de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes accueillies dans l'établissement par la mise en œuvre des activités techniques dont ils orientent le choix. Ils participent à l'organisation du fonctionnement des ateliers ainsi qu'à celle de la production. Ils peuvent avoir la responsabilité de plusieurs ateliers et encadrer des moniteurs d'atelier.
 III. - Les éducateurs de jeunes enfants ont pour mission, en liaison avec les autres personnels éducatifs et sociaux, avec l'équipe soignante et avec les familles, de favoriser le développement et l'épanouissement des enfants âgés de six ans au plus qui se trouvent hors de leur famille. Ils concourent à leur socialisation, en vue notamment de les préparer à la vie scolaire et au retour dans leur famille.
 IV. - Les conseillers en économie sociale et familiale, les éducateurs techniques spécialisés et les éducateurs de jeunes enfants participent à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet d'établissement, des projets sociaux et éducatifs ainsi qu'à l'élaboration du rapport d'activité du service social et du service éducatif.
I. ― Les personnels des corps régis par le présent décret sont recrutés par concours sur titres organisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination et ouvert :
 1° Pour le corps de conseiller en économie sociale et familiale, aux titulaires du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ou aux titulaires d'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 susvisé ;
 2° Pour le corps d'éducateur technique spécialisé, aux titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ou aux titulaires d'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 susvisé ;
 3° Pour le corps d'éducateur de jeunes enfants, aux titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ou aux titulaires d'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 susvisé.
 II. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique fixe la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours.
Les fonctionnaires recrutés en application de l'article 4 sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade du corps correspondant, sous réserve des dispositions mentionnées aux articles 8, 9 et 10 du présent décret et de celles des articles 14, 15 et 17 du décret du 14 juin 2011 susvisé. Une même période d'activité professionnelle ne peut être prise en compte qu'au titre d'un seul de ces articles.
 Les personnes qui, compte tenu de leur parcours professionnel antérieur, relèvent des dispositions de plusieurs des articles mentionnés à l'alinéa précédent sont classées, lors de leur nomination dans le grade du corps correspondant, en application des dispositions de l'article correspondant à leur dernière situation.
 Ces personnes peuvent toutefois, dans un délai maximal de six mois à compter de la notification de la décision prononçant leur classement dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, demander que leur soient appliquées les dispositions d'un autre de ces articles, si elles leur sont plus favorables.
 La durée effective du service national accompli en tant qu'appelé en application de l'article L. 63 du code du service national de même que le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international, en application des articles L. 120-33 ou L. 122-16 du même code, sont pris en compte pour leur totalité.
Sont classés dans la catégorie B les corps des personnels socio-éducatifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, ci-dessous énumérés :
 1° Le corps des conseillers en économie sociale et familiale ;
 2° Le corps des éducateurs techniques spécialisés ;
 3° Le corps des éducateurs de jeunes enfants.
 Ces corps sont régis par les dispositions du présent décret.
Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 11 février 2013 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est renouvelée, à compter du 16 février 2013, pour une durée indéterminée, à M. Pierre BAUDEY, gérant de l'agence BOUT'CHOU, sise 22, rue Brey, 75017 Paris.
Décision du directeur de l'Agence nationale
du médicament vétérinaire
 Spécialité dénommée : PRACETAM 40 % SOLUTION BUVABLE POUR PORC, solution à diluer pour solution buvable.
 Titulaire : Sogeval, 200, avenue de Mayenne, zone industrielle des Touches, 53000 Laval.
 Composition : paracétamol 400 mg ; excipient QSP 1 ml.
 Numéro d'autorisation de mise sur le marché : FR/V/2838154 7/2013.
 Date de la décision : 19 décembre 2013.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :
 ― « PUROO PE 5 EH » ; ATB France.
 L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
 La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Conformément aux dispositions du décret n° 91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les modalités de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère chargé de l'agriculture, il sera procédé au recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel (AERC) dans l'établissement, la discipline et selon les modalités suivantes :
 Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) :
 Emploi : n° MC 12-573.
 Discipline : Hygiène et industrie des aliments.
 Section CNECA : n° 4.
 Clôture des inscriptions des candidats : vendredi 6 juin 2014.
 Début des épreuves de sélection : à partir du mercredi 1er octobre 2014.
 Les conditions de candidature et la constitution du dossier (diplômes requis, pièces à fournir) sont précisées aux articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 30 avril 1991 précité.
 Les dossiers de candidature doivent être transmis directement à l'établissement précité.
 Les candidats admis à se présenter aux opérations de sélection recevront une convocation individuelle émise par l'établissement organisateur du recrutement, lequel est habilité à fournir tous les renseignements complémentaires concernant les caractéristiques de l'emploi ainsi que les obligations et droits des AERC.
 Les coordonnées de l'établissement concerné sont les suivantes : ENV Toulouse, 12-23, chemin des Capelles, BP 87614, 31076 Toulouse Cedex 03 (téléphone : 05-61-19-32-15, télécopie : 05-61-19-39-93).
Par décision du responsable de l'unité territoriale de Paris prise le 20 janvier 2014 pour le préfet de la région d'Ile-de-France, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail, le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé, à compter du 27 mars 2014, pour une durée d'un an, à l'agence ANIMUS, sise 6, rue Saint-Claude, 75003 Paris.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Saint Jude Médical France SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en € TTC)
PLV
(en € TTC)
3402992
Neurostimulateur médullaire, ST. JUDE, EON MINI, système complet + accessoires.
19 807,50
19 807,50
3422730
Neurostimulateur médullaire, ST. JUDE, EON MINI, renouvellement.
16 203,20
16 203,20
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Taui FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Tubuai.
 Fréquence : 100,0 MHz.
 Adresse du site : Mataurai, Tubuai (987).
 Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
 Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 12 du 8 février 2014 un gain total de 1 000 000 euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds Loto 7 & 15, en application de l'article 10.5.2 du règlement Loto Foot 7 & 15.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Biomet SAS, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
3172658
Prothèse maxillo-faciale, Biomet, TMJ, temporale.
3 007
3 007
3140629
Prothèse maxillo-faciale, Biomet, TMJ, élément mandibulaire CRCOMO.
3 007
3 007
3118630
Prothèse maxillo-faciale, Biomet, TMJ, élément mandibulaire Ti-6A1-4V.
3 007
3 007
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 8 août 2013, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 266 485 6 5
AFFERA 125 microgrammes/5 microgrammes par dose (propionate de fluticasone, fumarate de formotérol), suspension pour inhalation en flacon pressurisé, 120 doses en cartouche contenue dans un inhalateur (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)
35 %
34009 266 483 3 6
AFFERA 50 microgrammes/5 microgrammes par dose (propionate de fluticasone, fumarate de formotérol), suspension pour inhalation en flacon pressurisé, 120 doses en cartouche contenue dans un inhalateur (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)
35 %
34009 266 488 5 5
FLUTIFORM 125 microgrammes/5 microgrammes par dose (propionate de fluticasone, fumarate de formotérol), suspension pour inhalation en flacon pressurisé, 120 doses en cartouche contenue dans un inhalateur (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)
35 %
34009 266 487 9 4
FLUTIFORM 50 microgrammes/5 microgrammes par dose (propionate de fluticasone, fumarate de formotérol), suspension pour inhalation en flacon pressurisé, 120 doses en cartouche contenue dans un inhalateur (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)
35 %
34009 266 494 5 6
IFFEZA 125 microgrammes/5 microgrammes par dose (propionate de fluticasone, fumarate de formotérol), suspension pour inhalation en flacon pressurisé, 120 doses en cartouche contenue dans un inhalateur (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)
35 %
34009 266 491 6 6
IFFEZA 50 microgrammes/5 microgrammes par dose (propionate de fluticasone, fumarate de formotérol), suspension pour inhalation en flacon pressurisé, 120 doses en cartouche contenue dans un inhalateur (laboratoires MUNDIPHARMA SAS)
35 %
Est vacant un emploi de directeur de projet de groupe III, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, ministère de l'économie et des finances.
 Le titulaire du poste est placé auprès du directeur de la sécurité sociale. Il sera chargé de la modernisation du pilotage de la sécurité sociale :
 Il aura notamment la responsabilité de :
 ― piloter les projets transversaux qui lui seront confiés par le directeur, notamment le suivi du régime social des indépendants et la finalisation de la mise en place de l'interlocuteur social unique (ISU) ;
 ― préparer et suivre l'évaluation de la performance des dirigeants des opérateurs nationaux œuvrant dans le domaine de la sécurité sociale ;
 ― assurer la coordination et le suivi des textes d'application de la loi de financement de la sécurité sociale ;
 ― suivre l'activité et préparer les évolutions des juridictions sociales ;
 ― contribuer à l'organisation du processus de détection des « hauts potentiels » dans le champ de la sécurité sociale et du suivi des viviers qu'ils constituent ;
 ― mettre en œuvre, dans le champ des organismes de sécurité sociale et de la direction, la politique en faveur de l'égalité femme/homme.
 Le candidat, qui disposera d'une solide expérience administrative, devra également attester :
 ― d'une expérience confirmée dans le domaine de la sécurité sociale ;
 ― d'une aptitude marquée à la concertation et à la coordination ;
 ― d'une grande capacité de réactivité de rigueur organisationnelle ;
 ― la durée prévisible des fonctions est de trois ans.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale (courriel : thomas.fatome@sante.gouv.fr, téléphone : 01-40-56-70-24), et de M. François Godineau, chef de service (courriel : francois.godineau@sante.gouv.fr, téléphone : 01-40-56-70-59).
 Conformément aux dispositions du décret n° n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae et, pour les agents ne relevant pas pour leur gestion des ministères sociaux, d'un état authentifié des services, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par courriel uniquement à l'adresse DRH-ESD@sg.social.gouv.fr.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Taui FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Nuku Hiva, îles Marquises.
 Fréquence : 100,0 MHz.
 Adresse du site : Mont-Muake, Nuku-Hiva (987).
 Altitude du site (NGF) : 860 mètres.
 Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Taui FM.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Hao.
 Fréquence : 99,0 MHz.
 Adresse du site : Otepa, Hao (987).
 Altitude du site (NGF) : 5 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 150 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Thoratec Europe Limited, le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
3414860
Dispositif assistance circulat, mono-ventricul gauche, THORATEC, HEARTMATE II V2
87 565
87 565
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons Tahiti.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Tahiti, Faaa, mont Marau-îles du Vent.
 Fréquence : 102,6 MHz.
 Adresse du site : mont Marau, Faaa (987).
 Altitude du site (NGF) : 1 437 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
3
180
7
270
1
10
0
100
4
190
7
280
1
20
0
110
5
200
7
290
1
30
0
120
5
210
6
300
0
40
0
130
6
220
5
310
0
50
1
140
7
230
5
320
0
60
1
150
7
240
4
330
0
70
1
160
7
250
3
340
0
80
2
170
7
260
2
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Rire et Chansons Tahiti.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Tahiti, Taiarapu-Est, Pueu-îles du Vent.
 Fréquence : 100,8 MHz.
 Adresse du site : Pueu, Pueu (987).
 Altitude du site (NGF) : 635 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max) : 500 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
90
5
180
6
270
0
10
0
100
6
190
5
280
0
20
1
110
7
200
5
290
0
30
1
120
7
210
4
300
0
40
1
130
7
220
3
310
0
50
2
140
7
230
2
320
0
60
3
150
7
240
1
330
0
70
4
160
7
250
1
340
0
80
5
170
7
260
1
350
0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Radio Marquises.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Ua Pou, Iles Marquises.
 Fréquence : 104,0 MHz.
 Adresse du site : Hakahau, Ua-Pou (987).
 Altitude du site (NGF) : 107 mètres.
 Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Marquises.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Hiva Oa, îles Marquises.
 Fréquence : 106,0 MHz.
 Adresse du site : Tapeata, Hiva-Oa (987).
 Altitude du site (NGF) : 790 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Marquises.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Ua Huka, îles Marquises.
 Fréquence : 102,0 MHz.
 Adresse du site : Vaipaee, Ua-Huka (987).
 Altitude du site (NGF) : 230 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E S
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Marquises.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Hiva Oa, îles Marquises.
 Fréquence : 103,0 MHz.
 Adresse du site : Atuona, Hiva-Oa (987).
 Altitude du site (NGF) : 8 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés Cristers, EG Labo Laboratoires Eurogenerics, Pierre Fabre et Servier SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
34009 224 731 9 2
ATOVAQUONE/PROGUANIL EG 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
16,84 €
24,87 €
34009 382 423 3 1
FLECAINIDE BIOGARAN 100 mg, comprimés sécables en pilulier (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
5,53 €
8,04 €
8,04 €
34009 379 141 0 9
LISINOPRIL BIOGARAN 20 mg, comprimés sécables en flacon (PP) (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
15,69 €
27,83 €
34009 379 136 7 6
LISINOPRIL BIOGARAN 5 mg, comprimés sécables en flacon (PP) (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
7,87 €
12,02 €
12,02 €
34009 274 970 7 0
RALOXIFENE CRISTERS 60 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires CRISTERS)
9,96 €
16,11 €
34009 274 973 6 0
RALOXIFENE CRISTERS 60 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires CRISTERS)
28,38 €
45,11 €
34009 357 942 0 8
SOTALOL BIOGARAN 80 mg, comprimés sécables en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
1,89 €
3,28 €
3,28 €
34009 274 002 0 9
TANGANIL 500 mg (acétylleucine), comprimés Gé (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MÉDICAMENT)
2,53 €
4,25 €
L'avis de concours pour le recrutement, au titre de l'année 2014, de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (NOR : EFIC1325493V) paru au Journal officiel de la République française du 29 octobre 2013 est modifié comme suit :
« III. ― Nombre de postes offerts
 Le nombre total des postes offerts est fixé à 33.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externes :
  ― concours à dominante juridique et économique : 9 places ;
  ― concours à dominante scientifique et technologique : 11 places.
 ― concours interne : 13 places.
 En outre, 3 emplois seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 4 emplois seront offerts, par la voie contractuelle, aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée. »
 (Le reste est inchangé.)
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 28 novembre et 13 décembre 2013 et du 17 janvier 2014, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 224 731 9 2
ATOVAQUONE/PROGUANIL EG 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
35 %
34009 382 423 3 1
FLECAINIDE BIOGARAN 100 mg, comprimés sécables en pilulier (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 379 141 0 9
LISINOPRIL BIOGARAN 20 mg, comprimés sécables en flacon (PP) (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 379 136 7 6
LISINOPRIL BIOGARAN 5 mg, comprimés sécables en flacon (PP) (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 274 970 7 0
RALOXIFENE CRISTERS 60 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 274 973 6 0
RALOXIFENE CRISTERS 60 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires CRISTERS)
35 %
34009 357 942 0 8
SOTALOL BIOGARAN 80 mg, comprimés sécables en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 274 002 0 9
TANGANIL 500 mg (acétylleucine), comprimés Gé (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
70 %
A N N E X E
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ LIMOUSIN TV CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TÉLIM TV
 Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Limousin TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article unique
 L'article 3-4-9 de la convention susvisée est modifié comme suit :
 « Les stipulations figurant aux articles 3-4-1 à 3-4-8 s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2015. Six mois avant cette échéance, le conseil établit avec l'éditeur un bilan de la diffusion des données associées. »
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 24 janvier 2014.
L'emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Champagne-Ardenne est susceptible d'être vacant.
Contexte
 Placé sous l'autorité du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional adjoint aura plus particulièrement en charge le pilotage de la direction régionale et la représentation de la direction en interne et vis-à-vis des partenaires extérieurs pour les thématiques infrastructures et transport, politique du logement, coordination des études.
Conditions d'emploi
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 modifié du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2009-360 modifié du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Personnes à contacter
 M. Jean-Christophe VILLEMAUD, directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Champagne-Ardenne (téléphone : 03-51-41-62-11).
 M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
 Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, délégation aux cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par voie électronique aux adresses delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr et jean-christophe.villemaud@developpement-durable.gouv.fr.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société COVIDIEN France SAS, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en € TTC
PLV
en € TTC
3196854
Stent intracrânien auto-expansible, Covidien, SOLITAIRE AB.
2 755,00
2 755,00
I. ― Les membres du corps des assistants socio-éducatifs régis par le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 sont intégrés dans le corps des assistants socio-éducatifs régis par le présent décret et reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret selon le tableau de correspondance ci-dessous.
 A cet effet, sont créés quatre échelons provisoires.
SITUATION AVANT RECLASSEMENT
SITUATION NOUVELLE
dans le grade d'assistant principal
Grade et échelon
Grade d'assistant
socio-éducatif principal
Echelon
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée moyenne
de l'échelon d'accueil
12e échelon
10e 
Ancienneté acquise
11e échelon :
― à partir de deux ans
9e
5/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans
8e
5/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon
7e
1/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon
6e
2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon
5e
2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
4e
2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon
3e
Ancienneté acquise
5e échelon :
― à partir d'un an
2e
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an
1er
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon provisoire
Ancienneté acquise
3e échelon :
― à partir d'un an
4e échelon provisoire
Sans ancienneté
― avant un an
2e échelon provisoire
Ancienneté acquise, majorée d'un an
2e échelon :
― à partir d'un an
3e échelon provisoire
Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an
2e échelon provisoire
Deux fois l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon provisoire
Ancienneté acquise
 II. ― La durée d'échelon dans le 1er échelon provisoire est d'un an, elle est de deux ans pour les 2e, 3e et 4e échelons provisoires.
 III. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.
 IV. ― Les services accomplis dans leur corps et leur grade d'origine par les agents mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.
I. ― Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans ce corps sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres II et II bis du décret du 13 octobre 1988 susvisé.
 II. ― Les fonctionnaires détachés peuvent, à tout moment, être intégrés, sur leur demande, dans le corps, régi par le présent décret.
 III. ― Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
I. ― Les concours de recrutement ouverts dans le corps régi par le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
 II. ― Les lauréats des concours mentionnés au I, dont la nomination n'a pas été prononcée dans le corps régi par les dispositions du décret du 26 mars 1993 précité avant l'entrée en vigueur du présent décret, peuvent être nommés dans le corps régi par le présent décret.
Jusqu'à son prochain renouvellement, la commission administrative paritaire compétente pour les membres du corps des assistants socio-éducatifs régis par le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, dont le mandat des membres est maintenu, demeure compétente pour les membres du corps des assistants socio-éducatifs régi par le présent décret.
I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires détachés dans le corps régi par le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière sont placés, pour la durée de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans le corps régi par le présent décret. Ils sont classés dans ce dernier corps conformément au tableau de correspondance figurant à l'article 14.
 II. ― Ces fonctionnaires conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
 III. ― Les services accomplis en position de détachement dans le corps régis par le décret du 26 mars 1993 précité sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans le corps régi par le présent décret ainsi que dans les grades de ce corps.
Les dispositions du II de l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twinjet sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « II. ― La société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de courrier et de fret sur la liaison Marseille―Tunis (Tunisie) jusqu'au 31 janvier 2019. »
Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Son retrait, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément de l'organisme concerné.
L'organisation du concours nécessite la mise en place d'un jury comprenant :
 ― un officier supérieur de l'armée de l'air, président ;
 ― un officier de l'armée de l'air, vice-président, appelé à remplacer le président en cas d'empêchement de celui-ci ;
 ― le directeur de l'enseignement ou son représentant ;
 ― deux enseignants de l'école.
 En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
 Les membres du jury sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ou son délégataire.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ou son délégataire.
 Les candidats sont convoqués pour subir les épreuves du concours par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
 Sauf cas de force majeure dûment constaté, les candidats composent dans le centre d'examen qui leur est désigné. Tout empêchement de se rendre au centre d'examen désigné doit être signalé, par le candidat, à l'autorité responsable des convocations, qui peut lui proposer de se présenter à un autre centre d'examen. Elle informe alors les centres concernés des convocations ainsi modifiées.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2014, l'arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de technicien(ne)s des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture et de la communication est modifié comme suit :
Au lieu de : « L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 24 mars 2014 en région parisienne »,
 Lire : « Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 24 mars 2014 en région parisienne. »
L'organisation du concours nécessite la mise en place des organismes suivants :
 1° Un jury comprenant :
 ― un officier supérieur de l'armée de l'air, président ;
 ― un officier de l'armée de l'air, vice-président, appelé à remplacer le président en cas d'empêchement de celui-ci ;
 ― un correcteur de chaque matière.
 En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
 Les membres du jury sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;
 2° Une commission de surveillance dans chaque centre d'examen écrit, présidée par un officier et comprenant des membres chargés de la surveillance des épreuves.
 Le président et les membres de chaque commission de surveillance sont désignés par les commandants des formations administratives.
Dès réception de la liste de classement, conformément aux décisions du jury, par délégation du ministre de la défense, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air arrête :
 ― la liste des candidats déclarés admis ;
 ― la liste des candidats inscrits en liste complémentaire.
 Les candidats inscrits en liste complémentaire peuvent être appelés au plus tard le deuxième vendredi qui suit le jour d'entrée en école de l'année au titre de laquelle ils ont concouru.
 Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
L'admission en deuxième année de scolarité dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de sous-officier ou d'officier marinier s'effectue par un concours sur titres ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi une classe de première de l'enseignement secondaire :
 1° Voie générale, série scientifique (S) ;
 2° Voie technologique, série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) ;
 3° Voie professionnelle aéronautique.
Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) arrête, conformément à la décision du jury :
 ― une liste principale des candidats déclarés admis au titre de chacun des enseignements dispensés (scientifique, technologique ou professionnel) ;
 ― les listes complémentaires correspondantes.
 Les candidats inscrits en liste complémentaire peuvent être appelés au plus tard le deuxième vendredi qui suit le jour d'entrée en école de l'année au titre de laquelle ils ont concouru.
 Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2014, l'arrêté du 14 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratif(ve)s de classe normale du ministère de la culture et de la communication est modifié comme suit :
Au lieu de : « L'épreuve orale se déroulera à partir du 16 mai 2014 en région parisienne », 
 Lire : « L'épreuve orale se déroulera à partir du 16 juin 2014 en région parisienne. »
Les a et b du 1° de l'article 4 du décret du 5 février 1994 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « a) Quatre représentants du ministre chargé de la culture, dont un représentant de la direction générale de la création artistique et un représentant du secrétariat général ;
 b) Un représentant de la direction du budget ; ».
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 12-1 de l'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « La première partie se fait sur instruction d'un dossier comprenant une présentation détaillée des expériences d'écriture, une lettre de motivation et un récit autobiographique.
 La deuxième partie comporte deux épreuves écrites : une épreuve d'analyse et une épreuve d'écriture de scénario. »
Les candidats aux différents concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air pour un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier doivent satisfaire aux conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense et présenter le profil médical minimal suivant :
S
I
G
Y
C
O
P
3
2
3
5
3
3
1
Les épreuves écrites sont notées de zéro à vingt.
 Tout candidat qui se présente après l'heure de convocation ou ne remet pas de feuille de composition à l'issue reçoit, pour l'épreuve considérée, la note zéro.
 Les épreuves de mathématiques, de physique-chimie et de français font l'objet d'une double correction anonyme.
 L'épreuve d'anglais est corrigée par lecture optique des cartes de tests.
 Toute fraude ou tentative de fraude à l'une des épreuves du concours, constatée par la commission de surveillance, entraîne l'exclusion du candidat de l'épreuve considérée et son exclusion du concours, sur décision du président du jury.
L'admission au concours sur épreuves comporte quatre épreuves écrites :
 ― une épreuve de mathématiques (durée : 2 heures, coefficient 6) ;
 ― une épreuve de physique-chimie (durée : 45 minutes, coefficient 3) ;
 ― une épreuve de français (durée : 2 heures, cœfficient 4) ;
 ― une épreuve d'anglais (durée : 1 heure, coefficient 2).
Les candidats aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air pour un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang doivent satisfaire aux conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense et présenter le profil médical minimal suivant :
S
I
G
Y
C
O
P
2
2
2
5
2
2
1
A N N E X E
LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS
NOM DE L'ORGANISME
ADRESSE DE L'ORGANISME
VALIDITÉ
AD'3E
8, rue Henri-Régnault, ZI La Chartreuse, 81100 Castres
30 juin 2014
Audit Process
17, chemin des Tuilleries, 13015 Marseille
30 juin 2014
Bureau Veritas
67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex
30 juin 2014
Capsis
ZA de Courtabœuf, 1, rue de Terre-Neuve, bât B, 91940 Les  Ulis
30 juin 2014
Apave alsacienne SAS
2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex
30 juin 2014
HYDROpole
27 bis, rue du Petit-Pont, 45000 Orléans
30 juin 2014
MR Ingénierie
9, rue des Prés, 31780 Castelginest
30 juin 2014
OFIS SAS
107, quai du Docteur-Dervaux, 92600 Asnières
30 juin 2014
Socotec France
3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines
30 juin 2014
Deltanova
Rue Jean-Baptiste-Guerin, 35740 Pacé
30 juin 2014
SGS Multilab
7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guénault - Courcouronnes, 91031 Evry Cedex
30 juin 2014
Derka industrial SA
Parc d'activité Sud Orange, 19, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex
30 juin 2014
Apave Nord Ouest SAS
51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59019 Lille
30 juin 2014
Apave parisienne SAS
17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex
30 juin 2014
Apave sudeurope SAS
ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux
30 juin 2014
L'article 3 de l'arrêté du 19 avril 2013 est remplacé par :
 « A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Jean-Renaud Gély, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
 Mme Caroline Tranchant, administratrice civile, adjointe au sous-directeur.
 M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
 Mme Isabelle Couderc, conseillère d'administration de l'aviation civile.
 Mme Emmanuelle Colonna, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
 Mme Françoise Rodriguez, conseillère d'administration de l'aviation civile. »
Le présent arrêté fixe, en ce qui concerne les élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air, les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves et du concours sur titres prévus au 1° et au 2° de l'article 2 du décret susvisé.
 Un avis de concours annuel sur épreuves et un avis de concours annuel sur titres, publiés au Journal officiel de la République française, fixent :
 ― la date des épreuves écrites du concours sur épreuves ;
 ― le nombre de places offertes ;
 ― la date de clôture des inscriptions ;
 ― la liste des pièces constitutives du dossier de candidature ;
 ― la liste du matériel autorisé pour les épreuves ;
 ― la date d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ;
 ― la liste des organismes en métropole, outre-mer et à l'étranger habilités à recevoir les dossiers de candidature.
 Une circulaire annuelle fixe le calendrier des travaux, les règles d'instruction des dossiers, les modalités d'admission à l'école et les dispositions particulières relatives à l'organisation des concours.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 janvier 2014, le nombre total des postes offerts au titre de l'année 2014 aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est fixé à 33. Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externes :
 ― concours à dominante juridique et économique : 9 ;
 ― concours à dominante scientifique et technologique : 11 ;
 Concours interne : 13.
 En outre, 3 emplois seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 4 emplois seront offerts, par la voie contractuelle, aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour exercer les fonctions de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 2014, neuf emplois d'administrateur civil sont offerts au titre de l'année 2014 aux officiers candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense :
 ― ministère de la justice : 2 emplois ;
 ― ministère de l'économie et des finances ; ministère du commerce extérieur ; ministère du redressement productif ; ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme ; ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique : 3 emplois ;
 ― ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; ministère de l'égalité des territoires et du logement : 1 emploi ;
 ― ministère de la défense : 2 emplois ;
 ― ministère de la culture et de la communication : 1 emploi.
A N N E X E
(9 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 224 731 9 2
ATOVAQUONE/PROGUANIL EG 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (EG LABO Laboratoires EUROGENERICS)
34009 382 423 3 1
FLECAINIDE BIOGARAN 100 mg, comprimés sécables en pilulier (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
34009 379 141 0 9
LISINOPRIL BIOGARAN 20 mg, comprimés sécables en flacon (PP) (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
34009 379 136 7 6
LISINOPRIL BIOGARAN 5 mg, comprimés sécables en flacon (PP) (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
34009 274 970 7 0
RALOXIFENE CRISTERS 60 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires CRISTERS)
34009 274 973 6 0
RALOXIFENE CRISTERS 60 mg, comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires CRISTERS)
34009 357 942 0 8
SOTALOL BIOGARAN 80 mg, comprimés sécables en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
34009 274 002 0 9
TANGANIL 500 mg (acétylleucine), comprimés Gé (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 274 010 3 9
TANGANIL 500 mg (acétylleucine), comprimés Gé (B/60) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 6 « Stent intracrânien auto-expansible », est créée la rubrique suivante :
CODE
NOMENCLATURE
Société Covidien France (Covidien)
3196854
Stent intracrânien auto-expansible, Covidien, SOLITAIRE AB.
Modalités d'utilisation
Le détachement se fait à l'aide d'un système de détachement spécifique au stent SOLITAIRE et des câbles associés à ce système de détachement permettant un détachement par activation électrolytique.
Les câbles sont à usage unique et ne sont pas compris dans le conditionnement du SOLITAIRE AB.
Le système de détachement non à usage unique sera fourni par le laboratoire.
Références prises en charge
SAB-3-20, SAB-3-30, SAB-4-15, SAB-4-20, SAB-4-30, SAB-4-40, SAB-5-20, SAB-5-30, SAB-5-40, SAB-6-20 et SAB-6-30
Date de fin de prise en charge : 15 février 2017.