I. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans les conditions prévues au II, les articles L. 221-1 à L. 221-9, à l'exception de l'article L. 221-2 s'agissant des îles Wallis et Futuna, ainsi que l'article L. 221-38 du code monétaire et financier dans leur rédaction issue de la loi du 4 août 2008 susvisée. 
II. ― Le livre VII du même code est ainsi modifié : 
1° Dans le chapitre II du titre Ier : 
a) Après l'article L. 712-4-1, les mots : « Section 3 Les instruments de la monnaie scripturale » sont supprimés ; en conséquence, la section 2 comprend les articles L. 712-4 à L. 712-5 ; 
b) Le premier alinéa de l'article L. 712-5 est complété par la phrase suivante : « Il garantit également le respect des dispositions de l'article L. 221-38. » ; 
2° Dans la section 2 du chapitre II du titre IV, l'article L. 742-6-1 devient l'article L. 742-6-2. Cet article est précédé d'un article L. 742-6-1 ainsi rédigé : 
« Art.L. 742-6-1.-Les articles L. 221-1 à L. 221-9 et L. 221-38 sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes : 
« 1° Aux articles L. 221-2, L. 221-4 et L. 221-6, les mots : " l'établissement de crédit mentionné à l'article L. 518-25-1 ” sont remplacés par les mots : " l'office des postes et télécommunications ” ; 
« 2° A l'article L. 221-3 : 
« a) Au premier alinéa, les mots : ", aux associations mentionnées au 5 de l'article 206 du code général des impôts et aux organismes d'habitations à loyer modéré ” sont supprimés ; 
« b) Au troisième alinéa, les mots : " ou d'un seul compte spécial sur livret du Crédit mutuel ouvert avant le 1er janvier 2009 ” sont supprimés ; 
« 3° A l'article L. 221-5 : 
« a) Au premier alinéa, les mots : " et du livret de développement durable régi par l'article L. 221-27 ” sont supprimés et les mots : " l'un ou l'autre livret ” sont remplacés par les mots : " ce livret ” ; 
« b) Au deuxième alinéa, les mots : " et du livret de développement durable ” sont supprimés et les mots : " ces livrets ” sont remplacés par les mots : " ce livret ” ; 
« c) Aux quatrième et cinquième alinéas, les mots : " ou le livret de développement durable ” sont supprimés ; 
« d) Au cinquième alinéa, les mots : " ces deux livrets ” sont remplacés par les mots : " ce livret ” ; 
« 4° Au premier alinéa de l'article L. 221-6, les mots : " et ceux distribuant le livret de développement durable ” sont supprimés ; 
« 5° A l'article L. 221-8, les mots : " ainsi que celles relatives aux comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel ouverts avant le 1er janvier 2009 ” sont supprimés. » ; 
3° Le deuxième alinéa de l'article L. 745-7-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le livret A est distribué par l'office des postes et télécommunications dans les conditions fixées par les articles L. 221-2 à L. 221-4, L. 221-6 à L. 221-9 et L. 221-38. Les sommes excédant le plafond mentionné à l'article L. 221-4 peuvent être versées sur le livret supplémentaire mentionné à l'article L. 221-1 dans sa rédaction en vigueur antérieurement à la publication de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Le livret supplémentaire est rémunéré au même taux que le livret A. La totalité des fonds collectés au titre de ces livrets est centralisée par la Caisse des dépôts et consignations dans le fonds mentionné à l'article L. 221-7.L'office perçoit une rémunération dont les modalités sont fixées par le décret prévu au premier alinéa de l'article L. 221-6. » ; 
4° Dans la section 2 du chapitre II du titre V, l'article L. 752-6-1 devient l'article L. 752-6-2. Cet article est précédé d'un article L. 752-6-1 ainsi rédigé : 
« Art.L. 752-6-1.-Les articles L. 221-1 à L. 221-9 et L. 221-38 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes : 
« 1° Aux articles L. 221-2, L. 221-4 et L. 221-6, les mots : " l'établissement de crédit mentionné à l'article L. 518-25-1 ” sont remplacés par les mots : " l'office des postes et télécommunications ” ; 
« 2° A l'article L. 221-3 : 
« a) Au premier alinéa, les mots : ", aux associations mentionnées au 5 de l'article 206 du code général des impôts et aux organismes d'habitations à loyer modéré ” sont supprimés ; 
« b) Au troisième alinéa, les mots : " ou d'un seul compte spécial sur livret du Crédit mutuel ouvert avant le 1er janvier 2009 ” sont supprimés ; 
« 3° A l'article L. 221-5 : 
« a) Au premier alinéa, les mots : " et du livret de développement durable régi par l'article L. 221-27 ” sont supprimés et les mots : " l'un ou l'autre livret ” sont remplacés par les mots : " ce livret ” ; 
« b) Au deuxième alinéa, les mots : " et du livret de développement durable ” sont supprimés et les mots : " ces livrets ” sont remplacés par les mots : " ce livret ” ; 
« c) Aux quatrième et cinquième alinéas, les mots : " ou le livret de développement durable ” sont supprimés ; 
« d) Au cinquième alinéa, les mots : " ces deux livrets ” sont remplacés par les mots : " ce livret ” ; 
« 4° Au premier alinéa de l'article L. 221-6, les mots : " et ceux distribuant le livret de développement durable ” sont supprimés ; 
« 5° A l'article L. 221-8, les mots : " ainsi que celles relatives aux comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel ouverts avant le 1er janvier 2009 ” sont supprimés. » ; 
5° Le deuxième alinéa de l'article L. 755-7-1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le livret A est distribué par l'office des postes et télécommunications dans les conditions fixées par les articles L. 221-2 à L. 221-4, L. 221-6 à L. 221-9 et L. 221-38. La totalité des fonds collectés au titre de ce livret est centralisée par la Caisse des dépôts et consignations dans le fonds mentionné à l'article L. 221-7.L'office perçoit une rémunération dont les modalités sont fixées par le décret prévu au premier alinéa de l'article L. 221-6. » ; 
6° Dans la section 2 du chapitre II du titre VI, l'article L. 762-6-1 devient l'article L. 762-6-2. Cet article est précédé d'un article L. 762-6-1 ainsi rédigé : 
« Art.L. 762-6-1.-Les articles L. 221-1, L. 221-3 à L. 221-9 et L. 221-38 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations suivantes : 
« 1° A l'article L. 221-3 : 
« a) Au premier alinéa, les mots : ", aux associations mentionnées au 5 de l'article 206 du code général des impôts et aux organismes d'habitations à loyer modéré ” sont supprimés ; 
« b) Au troisième alinéa, les mots : " ou d'un seul compte spécial sur livret du Crédit mutuel ouvert avant le 1er janvier 2009 ” sont supprimés ; 
« 2° A l'article L. 221-5 : 
« a) Au premier alinéa, les mots : " et du livret de développement durable régi par l'article L. 221-27 ” sont supprimés et les mots : " l'un ou l'autre livret ” sont remplacés par les mots : " ce livret ” ; 
« b) Au deuxième alinéa, les mots : " et du livret de développement durable ” sont supprimés et les mots : " ces livrets ” sont remplacés par les mots : " ce livret ” ; 
« c) Aux quatrième et cinquième alinéas, les mots : " ou le livret de développement durable ” sont supprimés ; 
« d) Au cinquième alinéa, les mots : " ces deux livrets ” sont remplacés par les mots : " ce livret ” ; 
« 3° A l'article L. 221-6 : 
« a) Au premier alinéa, les mots : " et ceux distribuant le livret de développement durable ” sont supprimés ; 
« b) Le deuxième alinéa est supprimé ; 
« c) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« " La rémunération mentionnée à l'alinéa précédent est supportée par le fonds prévu par l'article L. 221-7. ” » ; 
« 4° A l'article L. 221-8, les mots : " ainsi que celles relatives aux comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel ouverts avant le 1er janvier 2009 ” sont supprimés. »