DOSSIER DE PRÉSENTATION
 					EXPÉRIMENTATION DU REVENU
 					DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA)
 					DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
 					Le territoire de l'expérimentation
 					1. Les recommandations de l'Agence nouvelle
 					des solidarités actives (ANSA)
 					 L'ANSA a notamment pour vocation d'accompagner les départements dans leur acte de candidature aux expérimentations relatives au revenu de solidarité active (RSA) et au contrat unique d'insertion (CUI).
 					 Le département des Alpes-Maritimes souhaite se porter candidat pour la mise en uvre du RSA sur une de ses commissions locales d'insertion (CLI).
 					 En effet, la loi offre la possibilité d'expérimenter le RSA sur un territoire infradépartemental pour limiter le coût initial de l'expérimentation (mieux vaut une incitation un peu plus forte sur des effectifs plus limités), pour pouvoir tester le dispositif et faire des comparaisons.
 					 Il est ainsi recommandé par l'ANSA de travailler sur une population de référence autour de 1 000 à 2 000 allocataires.
 					2. Le contexte départemental
 					 Depuis la loi de décentralisation du 18 décembre 2003 qui a transféré la gestion complète du dispositif RMI aux départements, le nombre d'allocataires payés a été maîtrisé sur le département des Alpes-Maritimes. Une forte diminution entre juin 2006 et juin 2007 est également à noter ayant entraîné une réduction du nombre d'allocataires payés de 10 %.
 					 Cette baisse, engagée dès décembre 2005, résulte du fort investissement du département dans ses politiques sociales notamment en direction des bénéficiaires du RMI. Cet effort est attesté par le taux de contractualisation exceptionnel du département qui oscille entre 70 et 80 % et par le nombre de personnes dans le RMI depuis moins d'un an qui représente un tiers du total des allocataires. Ceci s'accompagne d'une augmentation constante des dépenses d'insertion qui passent de 769 € par allocataire et par an à 919 € entre 2004 et 2006.
 					 Malgré ces très bons résultats, la typologie du public du département interroge sur les pratiques et nécessite de demeurer innovant pour apporter des réponses efficaces aux problématiques rencontrées. Un tiers des allocataires ont plus de 50 ans et 64 % sont des personnes isolées. Ces deux indicateurs confortent la volonté du conseil général d'expérimenter le RSA qui permet de faciliter l'insertion professionnelle de ces personnes en rendant attractive la prise d'un emploi dès la première heure travaillée. La non-dégressivité de l'intéressement apparaît comme un point fort de ce dispositif et répondra aux attentes des allocataires souhaitant reprendre un travail même s'il n'est dans une première étape qu'à temps partiel.
 					 Le département des Alpes-Maritimes est découpé en neuf commissions locales d'insertion correspondant au regroupement de circonscriptions d'action médicale et sociale.
 					 L'expérimentation sera menée sur la commission locale d'insertion n° 3.
 					3. La CLI n° 3 : territoire potentiel pour l'expérimentation
 					 La nouvelle équation sociale, définie par la commission Famille, vulnérabilité, pauvreté en avril 2005, se résume à un système permettant de combiner revenu du travail et revenu de solidarité. Dans tous les cas, chaque heure travaillée doit se traduire par une diminution des prestations inférieure à ce que rapporte le travail. Elle a pour objectif de réduire considérablement le nombre de travailleurs pauvres et donc de familles où les enfants vivent aujourd'hui sous le seuil de pauvreté, même quand leurs parents travaillent. Ainsi, le département des Alpes-maritimes souhaite intervenir sur un territoire où les familles sont particulièrement fragilisées.
 					 Ce territoire se caractérise par sa diversité puisqu'il comprend 22 communes se situant à la fois en zone urbaine et en zone rurale. La CLI compte 1 612 allocataires du RMI payés. Les familles y sont surreprésentées, les familles monoparentales composent 32,1 % des allocataires, contre 24,6 % au niveau départemental et les couples avec enfant représentent 15,5 %, contre 8 %. Cette double spécificité rend d'autant plus intéressante l'expérimentation du RSA car ce sont ces personnes qui rencontrent le plus de difficultés à reprendre un emploi (comparatif : revenu du travail/revenu des allocations = défavorable à la reprise d'emploi).
 					 Les 22 communes sont les suivantes : Aspremont, Bendejun, Berre-lès-Alpes, Blausasc, Cantaron, Coaraze, Colomars, Contes, Drap, Duranus, Falicon, La Trinité, l'Escarène, Levens, Lucéram, Nice (circonscription d'action médico-sociale [CAMS] de Saint-Roch, Pasteur Bon Voyage et l'Ariane), Peille, Peillon, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Touët-de-l'Escarène et Tourrette-Levens.
 					 L'action du département est forte sur la CLI n° 3 dans le cadre, notamment, de la zone de redynamisation urbaine (quartiers de Pasteur et Bon Voyage), la zone franche urbaine sur le quartier de l'Ariane. Ce secteur fait aussi l'objet de deux opérations ANRU en cours avec des objectifs de près de 700 logements à démolir et à compenser. Sur ce même territoire, on retrouve, par ailleurs, deux des trois collèges  ambition réussite » du département.
 					 Le public y est très défavorisé mais l'offre d'insertion est conséquente, ce qui constitue un atout indéniable pour l'expérimentation. Les allocataires ont besoin d'un soutien fort pour leur démarche vers l'emploi afin de percevoir la valeur ajoutée d'une insertion professionnelle pérenne et déclarée. Le dispositif du RSA éviterait de les décourager et gommerait les effets seuils engendrés par l'intéressement tel qu'il est conçu aujourd'hui. La prolongation du soutien financier du conseil général, l'étalement de la prime de retour à l'emploi ainsi qu'un accompagnement renforcé permettraient à ces personnes de sortir de la précarité.
 					La déclinaison départementale du dispositif
 					 Le département des Alpes-Maritimes souhaite impliquer l'ensemble de ses partenaires dans un objectif de pleine réussite de ce nouveau dispositif, et ce, dans la mesure où il encourage la prise d'un emploi salarié, même s'il est exercé à temps partiel en permettant, dès un quart temps travaillé, d'atteindre le seuil de pauvreté (dans 22 % des cas [couple avec ou sans enfant], le quart temps ne sera, toutefois, pas suffisant). les allocataires du RMI pourront ainsi reprendre plus facilement une activité au regard d'une réelle et lisible augmentation des ressources perçues. Un accompagnement renforcé sera mis en place parallèlement à ces mesures afin d'aider l'allocataire à obtenir un emploi à temps complet.
 					 Ainsi, tous les bénéficiaires du RMI intégrant le dispositif RSA sur la CLI n° 3 seront accompagnés par les structures d'insertion professionnelle avec lesquelles le département a signé des conventions telles que :
 					 ― l'ANPE a missionné 11 conseillers ANPE/RMI et une coordonnatrice, chargés de réaliser des diagnostics, des accompagnements vers l'emploi et d'apporter un soutien technique aux commissions locales d'insertion ;
 					 ― la  Prestation d'Accompagnement Spécifique pour un Retour à l'Emploi de Longue durée », menée par Manpower, doit permettre la mise à l'emploi de 350 allocataires du RMI récemment entrés dans le dispositif ;
 					 ― Cap Entreprise, mené par l'association ACTES, dispose de neuf équipes de trois chargés de mission formés à la méthode  intervention sur l'offre et la demande » (IOD) et dont l'objectif est le placement à l'emploi durable de près de 500 allocataires par an ;
 					 ― l'Appui Intensif à l'Emploi (AIE), conduit par l'association Forma, s'adresse aux allocataires du RMI ne présentant pas de frein particulier à l'accès à l'emploi néanmoins installé dans le dispositif RMI de façon durable ;
 					 ― le PLIE du territoire concerné soutenu par le département au titre d'une aide directe (six postes de référent) et au titre d'une aide indirecte par le financement de structures de l'insertion par l'activité économique (IAE).
 					 Des conventions spécifiques intégrant des moyens supplémentaires, notamment en terme de référents identifiés RSA, pourront être conclues en cours d'expérimentation pour générer des effets de levier.
 					 Toutes les personnes travaillant à temps partiel ou susceptibles de prendre un emploi à court ou moyen terme feront l'objet d'un accompagnement personnalisé.
 					 De même, il s'agira d'alléger les procédures de déploiement des aides aux allocataires du RMI afin de les accompagner de façon plus efficace et d'augmenter la réactivité institutionnelle face aux difficultés que ces derniers peuvent rencontrer. La prise en compte de ces difficultés pourra se traduire par l'attribution d'aides pour le permis de conduire ou au transport, pour la garde d'enfants ou alimentaires si des problèmes sociaux viennent contrarier le maintien ou la recherche d'un emploi. Ces aides étaient déjà déployées auparavant, mais seulement au moment de la validation du contrat. Elles intervenaient donc souvent en aval des problématiques. L'allègement des procédures permettra de remédier à ce frein, les aides intervenant au moment même où l'allocataire en a le plus besoin, c'est-à-dire au moment de la reprise d'emploi.
 					 Pour que le revenu de solidarité active soit mis en uvre, la personne devra avoir formellement accepté l'accompagnement proposé par la signature d'un contrat d'insertion scellant de manière claire son engagement.
 					1. Cadre législatif
 					 L'expérimentation du RSA autorise la dérogation à certaines dispositions législatives qui définissent à ce jour le régime d'intéressement au moment du retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI.
 					 C'est pourquoi, le conseil général souhaite, si sa candidature à l'expérimentation est retenue, déroger à plusieurs articles du code de l'action sociale et des familles ainsi que le lui permet l'article 19 alinéa 1 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat et, notamment, aux articles :
 					 ― L. 262-11 afin de pouvoir modifier le régime d'intéressement des bénéficiaires reprenant une formation rémunérée ou une activité quelle que soit sa durée (plus ou moins de 78 heures mensuelles) ;
 					 ― L. 262-12-1 afin de pouvoir modifier le régime d'intéressement des bénéficiaires titulaires d'un contrat d'avenir ou d'un CI-RMA.
 					 Il souhaite également déroger à l'article L. 322-11 du code du travail afin de pouvoir modifier le montant et les modalités de versement de la prime de retour à l'emploi.
 					 En application de la loi TEPA précitée, le régime juridique du RSA est identique à celui conçu dans le cadre des mesures d'intéressement forfaitaire. Autrement dit, il répond aux mêmes règles d'attribution, il n'est pas imposable et il n'est pas pris en compte pour le calcul de la CMU complémentaire, de l'allocation logement et des prestations familiales.
 					 La base de ressources du RSA sera la même que celle du RMI.
 					2. Présentation des modalités de mise en uvre du RSA
 					 Afin de favoriser la reprise d'activité et l'accès à la formation des allocataires du RMI de la commission locale d'insertion n° 3 retenue au titre de l'expérimentation, le département mobilisera le RSA pour :
 					 ― les bénéficiaires de l'intéressement (proportionnel et forfaitaire) ;
 					 ― les bénéficiaires qui ont épuisé leur droit à l'intéressement ;
 					 ― les bénéficiaires non éligibles à l'intéressement (personnes déjà en activité lors de l'attribution du RMI) ;
 					 ― les bénéficiaires en contrats aidés (CA et CI-RMA).
 					 Tous les allocataires résidant sur la CLI n° 3 seront concernés sans condition de durée de résidence minimum.
 					 L'objectif du département des Alpes-Maritimes est de permettre à tous les allocataires travaillant au moins un quart temps de dépasser le seuil de pauvreté. Une aide supplémentaire sera allouée aux familles.
 					 Enfin, la prime de retour à l'emploi sera lissée sur quatre mois afin d'éviter de créer de trop grandes distorsions de revenu entre les périodes travaillées.
 					2.1. Un revenu minimum garanti
 					 Les allocataires du RMI pourront durablement dépasser le seuil de pauvreté même en ne travaillant qu'à temps très partiel. Ils bénéficieront d'un accompagnement renforcé leur permettant d'augmenter leur nombre d'heures travaillées et de faciliter la mobilisation des aides extralégales mises en uvre par le département.
 					 Chaque heure travaillée apportera un revenu supplémentaire au ménage tout en lui permettant de disposer des droits connexes par la signature régulière de contrats d'insertion sur une durée maximum de deux ans à partir de la reprise d'activité.
 					 Alors que le cumul revenu d'activité et allocation RMI pendant trois mois est maintenu, les primes forfaitaires ou proportionnelles sont intégrées dans le RSA variable selon le temps de travail et la composition familiale. Il s'appliquera à tous les contrats y compris le contrat d'avenir et le contrat d'insertion ― revenu minimum d'activité jusque-là exclus des dispositifs d'intéressement.
 					 Pour déterminer son montant, un barème de référence construit sur la base de celui prévu par le décret du 6 octobre 2007 sera appliqué et assurera au-delà des trois mois de cumul intégral la garantie du maintien de 70 % des revenus d'activité. Le RMI du ménage, les ressources telles que les allocations familiales ou les pensions, l'allocation logement ou le forfait logement selon les cas et les revenus d'activité seront analysés.
 					2.2. Faciliter l'insertion professionnelle
 					des familles par une prime supplémentaire
 					 La reprise d'une activité salariée pour les allocataires ayant une famille à charge sera accompagnée d'une incitation financière supplémentaire devant permettre de faire face aux nouveaux frais engagés. Elle sera limitée à une année et versée de manière continue ou discontinue.
 					 Le département majorera de 50 euros par enfant à charge de moins de 16 ans, à compter du premier enfant pour les familles monoparentales et à compter du deuxième enfant pour les familles en couple, le RSA alloué.
 					2.3. Lisser la prime de retour à l'emploi afin de faciliter
 					la gestion du budget des allocataires
 					 Afin d'éviter les effets de seuil et de rendre attractif la reprise d'emploi, la prime de retour à l'emploi, jusque-là versée en une fois le premier ou le quatrième mois selon les situations, sera attribuée en deux fois après une reprise d'activité d'au moins 78 heures par mois sur une durée minimum de six mois.
 					 Elle se déclinera ainsi : 400 € le premier mois et 600 € le quatrième mois.
 					3. Protocole d'évaluation et résultats attendus
 					 Afin d'entériner cette expérimentation et de mettre nettement en lumière les effets bénéfiques comme les effets éventuellement négatifs induits, il convient de la soumettre à un protocole d'évaluation.
 					 Il s'agira de mener cette évaluation tout au long de l'expérimentation du RSA, via un comité spécialement constitué à cette fin, qui se réunira de façon trimestrielle. Le protocole sera conçu selon deux approches : une évaluation locale où l'on observera l'évolution des allocataires au sein même de la CLI et une évaluation territoriale par laquelle des comparaisons entre la CLI n° 3, une CLI témoin et l'ensemble des CLI du département seront effectuées.
 					 Les indicateurs principaux porteront, notamment, sur l'évolution :
 					 ― de l'ancienneté dans le dispositif des allocataires ;
 					 ― du nombre d'allocataires bénéficiant d'une activité et de la durée de leur temps de travail ;
 					 ― du montant moyen de l'allocation versée.
 					 ― L'objectif est de connaître les apports du RSA en terme de retour à l'emploi des allocataires et donc en terme d'amélioration de leur niveau de vie. Une analyse financière de l'expérimentation sera également très précisément diligentée. Les surcoûts induits par l'expérimentation pourront être compensés par une économie sur l'allocation versée par le département sur cette CLI. Ainsi le bilan portera à la fois sur l'évolution sociale de la population et sur la gestion du dispositif RMI par le département. Un bilan sera établi annuellement, témoignant des conclusions de l'évaluation accomplie au cours de l'année.
 					Simulation du dispositif envisagé
 										ALLOCATION RSA
 										quart temps
 										AIDE
 										aux familles
 										RESSOURCES
 										totales
 										SEUIL DE PAUVRETÉ
 										(60 % du revenu médian)
 										1re ANNÉE
 										(delta dispositif actuel/RSA)
 										2e ANNÉE
 										(delta dispositif actuel/RSA)
 										Personne seule
 										313
 										0
 										795
 										817
 										50
 										176
 										Famille monoparentale, un enfant
 										396
 										50
 										1 100
 										1 062
 										100
 										226
 										Famille monoparentale, deux enfants
 										301
 										100
 										1 305
 										1 261
 										150
 										276
 										Couple sans enfant
 										480
 										0
 										1 000
 										1 226
 										50
 										176
 										Couple un enfant 
 										587
 										0
 										1 150
 										1 471
 										50
 										176
 										Couple deux enfants
 										600
 										50
 										1 380
 										1 716
 										100
 										226
 					Simulation du dispositif envisagé
 										ALLOCATION RSA
 										quart temps
 										AIDE
 										aux familles
 										RESSOURCES
 										totales
 										SEUIL DE PAUVRETÉ
 										(60 % du revenu médian)
 										1re ANNÉE
 										(delta dispositif actuel/RSA)
 										2e ANNÉE
 										(delta dispositif actuel/RSA)
 										Personne seule
 										107
 										0
 										1 144
 										817
 										― 43
 										107
 										Famille monoparentale, un enfant
 										170
 										50
 										1 514
 										1 062
 										― 5
 										220
 										Famille monoparentale, deux enfants
 										73
 										100
 										1 735
 										1 261
 										― 50
 										173
 										Couple sans enfant
 										254
 										0
 										1 367
 										1 226
 										29
 										254
 										Couple un enfant 
 										361
 										0
 										1 571
 										1 471
 										136
 										361
 										Couple deux enfants
 										374
 										50
 										1 818
 										1 716
 										199
 										424
 					 Sources : INSEE, CAF, ANSA.
 					 Ces simulations ne tiennent pas compte de la prime de retour à l'emploi maintenue dans son montant mais modifiée quant à ses modalités d'attribution.
 					 Afin de ne pas pénaliser les personnes qui auraient eu un avantage supérieur à bénéficier de l'ancien système, le département des Alpes-Maritimes s'interroge sur les moyens pouvant être mis en place pour compenser cette perte. L'aide supplémentaire aux familles répondra à cette exigence. Les familles monoparentales avec un enfant ne perdront que 5 € la première année, contre 55 €, celles avec deux enfants ne perdront que 50 €, contre 150 €. Le RSA, contrairement au dispositif d'intéressement actuel, est maintenu après la première année, ce qui permet aux mêmes familles de gagner respectivement 220 € et 173 € lors des années suivantes et jusqu'à ce que la personne ne soit plus éligible au RSA.
 					Quelques exemples
 					 Dans tous ces exemples, nous nous intéresserons à la situation des personnes au bout du quatrième mois d'activité, puisque pendant les trois premiers mois, la situation ne change pas pour les personnes qui étaient déjà éligibles aux mesures d'intéressement. Seules les personnes en contrat d'avenir et en contrat d'insertion revenu minimum d'activité étaient précédemment exclues de ce dispositif.
 					1. Pour une personne seule sans enfant
 					prenant un travail 10 heures par semaine
 					 Revenu d'activité : 287 €.
 					 RSA = 441 € (RMI pour une personne seule) ― 0 € (allocations familiales) ― 53 € (la personne bénéficie de 231  d'allocation logement, mais le forfait logement RMI est de 53 € pour une personne seule, on prend le montant le plus faible des deux) ― 86 € (0,3 × 287 €, abattement de 70 % des revenus d'activité) = 302 €.
 					 Le dispositif d'intéressement antérieur permettait un cumul du RMI et de 50 % du revenu d'activité, soit 244 €, alors que le RSA permet un cumul de 70 % des revenus d'activité, soit 302 €.
 					 Le revenu total est donc de : 287 € (revenu d'activité) + 231 € (allocation logement) + 302 € (RSA) = 820 €.
 					 Le RSA permet un accroissement mensuel des ressources de 58 € par rapport au système précédent la première année et de 302 € la deuxième année (puisqu'il n'y a plus de mesure d'intéressement après un an).
 					2. Pour une personne seule sans enfant
 					prenant un travail à temps plein
 					 Revenu d'activité : 1 005 €.
 					 RSA = 441 € ― 0 € ― 25 € ― 302 € = 114 €.
 					 Le revenu total est donc de : 1 005 € + 25 € + 114 € = 1 144 €.
 					 Le RSA entraîne un gain plus faible que les mesures d'intéressement actuel la première année (perte de 36 € par mois) mais apporte un gain de 114 € la deuxième.
 					3. Pour une personne seule avec deux enfants
 					prenant un travail 10 heures par semaine
 					 Revenu d'activité : 287 €.
 					 RSA = 794 € (RMI personne seule avec deux enfants) ― 287 € ― 131 € ― 86 € = 290 €.
 					 Le revenu total est donc de 287 € + 367 € + 287 € + 290 € = 1 231 €.
 					 Le RSA entraîne un gain net mensuel de 58 € par rapport à l'ancien système la première année et de 290 € la deuxième année. L'aide aux familles d'un montant de 100 € mensuel s'ajoute.
 					4. Une personne seule avec deux enfants
 					travaillant en RMA 20 heures par semaine
 					 Revenu d'activité : 575 €.
 					 RSA = 794 € ― 287 € ― 131 € ― 172 € = 204 €.
 					 Le revenu total est donc de 575 € + 367 € + 287 € + 204 € = 1 433 €.
 					 Une personne en RMA n'était pas éligible aux mesures d'intéressement avant le RSA, son gain net est donc de 204 € par mois auquel s'ajoute les 100 € d'aide aux familles.