Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
RÉSEAU R 1
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
ZONE DU SITE
ALTITUDE
maximale
de l'antenne
(m)
PAR
maximale
(kW) (1)
CANAL (6)
POLARISATION
OBSERVATIONS
BRICQUEBEC
Agglomération
63
H
(5)
CAP DE LA HAGUE
Agglomération
63
H
(5)
CHERBOURG
Agglomération
63
H
(5)
ÉQUEURDREVILLE
Agglomération
63
V
(5)
TOURLAVILLE
Agglomération
63
H
(5)
URVILLE-NACQUEVILLE
Agglomération
63
H
(5)
AIX-EN-OTHE
Agglomération
52
H
(2) (5)
ALGRANGE
Agglomération
33
H
(4) (5)
ARNAVILLE
Agglomération
33
H
(4) (5)
ARS-SUR-MOSELLE
Agglomération
33
H
(5)
BACCARAT
Agglomération
27
V
(5)
BAINS-LES-BAINS
Agglomération
56
V
(3)(5)
BOGNY-SUR-MEUSE
Agglomération
32
H
(4) (5)
BUSSANG
Agglomération
52
H
(4) (5)
CELLES-SUR-PLAINE
Agglomération
41
H
(5)
DORMANS
Agglomération
32
H
(5)
ESTISSAC
Agglomération
32
H
(5)
FISMES
Agglomération
32
H
(5)
FONTENOY-LE-CHÂTEAU
Agglomération
56
V
(5)
FONTOY
Agglomération
33
H
(4) (5)
FOUG
Agglomération
27
H
(5)
FUMAY
Agglomération
32
H
(4) (5)
GIVONNE
Agglomération
32
H
(4) (5)
GORCY
Agglomération
33
H
(4) (5)
GRANGES-SUR-VOLOGNE
Agglomération
25
H
(4) (5)
HAIRONVILLE
Agglomération
49
H
(5)
LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYÈRES
Agglomération
25
V
(4) (5)
LE MÉNIL
Agglomération
52
H
(5)
LE THOLY
Agglomération
56
H
(4) (5)
LE VAL D'AJOL
Agglomération
56
H
(5)
LIVERDUN
Agglomération
27
H
(5)
LONGUYON
Agglomération
33
H
(2) (4) (5)
MARAYE-EN-OTHE
Agglomération
52
H
(5)
MARGUT
Agglomération
32
H
(4) (5)
MONTHERME
Agglomération
32
H
(4) (5)
MONTMIRAIL
Agglomération
32
H
(5)
MOUZON
Agglomération
32
H
(4) (5)
PIERRY
Agglomération
32
H
(3) (5)
PLOMBIÈRES-LES-BAINS
Agglomération
56
H
(5)
POMPEY
Agglomération
27
V
(5)
PONT-SAINT-VINCENT
Agglomération
27
H
(5)
RAUCOURT-ET-FLABA
Agglomération
32
H
(4) (5)
ROCHESSON
Agglomération
56
V
(3) (4) (5)
SAINTE-MENEHOULD
Agglomération
32
H
(4) (5)
SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Agglomération
52
H
(5)
SARREGUEMINES
Agglomération
33
H
(2) (4) (5)
SIERCK-LES-BAINS
Agglomération
33
H
(4) (5)
SAINT-MARDS-EN-OTHE
Agglomération
52
H
(2) (5)
VENTRON
Agglomération
52
H
(3) (4) (5)
VILLENAUXE-LA-GRANDE
Agglomération
30
H
(5)
VILLERUPT
Agglomération
33
H
(4) (5)
XONRUPT-LONGEMER
Agglomération
27
H
(5)

 (1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale. Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé.
(2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone.
(4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés.
(5) Zone proposée en tant que dossier de numérisation
(6) La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule : fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants en date du 13 février 2009, les arrêtés suivants sont modifiés comme suit :
 NOR : ACVP8720052A du 6 octobre 1987, Journal officiel du 20 novembre 1987 :
Au lieu de : « Cerf (Mayer), né le 4 juillet 1877 à Puttelange (Moselle), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) », 
 Lire : « Cerf (Mayer), né le 4 juillet 1877 à Puttelange (Moselle), décédé le 4 mai 1944 à Auschwitz (Pologne) ».
 NOR : DEFS0301031A du 30 décembre 2002, Journal officiel du 16 février 2003 :
Au lieu de : « Soffer, née Baumann (Rachel) le 12 décembre 1874 à Vitry-le-François (Marne), décédée le 25 mai 1944 à Kaunas/Reval (Lituanie/Estonie) », 
 Lire : « Soffer, née Baumann (Rachel) le 12 décembre 1874 à Vitry-le-François (Marne), décédée le 25 mai 1944 à Auschwitz (Pologne) ».
 NOR : DEFS0301989A du 28 juillet 2003, Journal officiel du 27 septembre 2003 :
Au lieu de : « Storch (David), né le 15 août 1901 à Narol (Pologne), décédé le 3 juillet 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 27 juin 1942 à Beaune-la-Rolande (Loiret) », 
 Lire : « Storch (David), né le 15 août 1901 à Narol (Pologne), décédé le 4 décembre 1942 à Auschwitz (Pologne) et non le 27 juin 1942 à Beaune-la-Rolande (Loiret) ».
 NOR : DEFS0302329A du 4 novembre 2003, Journal officiel du 7 janvier 2004 :
Au lieu de : « Sulzer (André, Roger), né le 5 mai 1910 à Strasbourg (Bas-Rhin), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas/Reval (Lituanie/Estonie) et non le 15 mai 1944 en déportation », 
 Lire : « Sulzer (André, Roger), né le 5 mai 1910 à Strasbourg (Bas-Rhin), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) ou Reval (Estonie) et non le 15 mai 1944 en déportation ».
Au lieu de : « Sulzer (Jean), né le 10 mars 1913 à Strasbourg (Bas-Rhin), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas/Reval (Lituanie/Estonie) et non le 15 mai 1944 en déportation », 
 Lire : « Sulzer (Jean), né le 10 mars 1913 à Strasbourg (Bas-Rhin), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) ou Reval (Estonie) et non le 15 mai 1944 en déportation ».
Au lieu de : « Sulzer (Pierre), né le 10 mars 1913 à Strasbourg (Bas-Rhin), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas/Reval (Lituanie/Estonie) et non le 15 mai 1944 en déportation », 
 Lire : « Sulzer (Pierre), né le 10 mars 1913 à Strasbourg (Bas-Rhin), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) ou Reval (Estonie) et non le 15 mai 1944 en déportation ».
 NOR : DACM0400011A du 26 juin 2004, Journal officiel du 12 mars 2005 :
Au lieu de : « Brjost (Samuel), né le 14 septembre 1892 à Radymine (Russie), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) », 
 Lire : « Brojst (Samuel), né le 14 septembre 1892 à Radymine (Russie), décédé le 20 mai 1944 à Kaunas (Lituanie) ou Reval (Estonie) ».
 NOR : DEFD0807625A du 25 mars 2008, Journal officiel du 27 avril 2008 :
Au lieu de : « Demesse (René, Jean), né le 9 août 1914 à Warcq (Ardennes), décédé le 3 février 1945 à Buchenwald (Allemagne) et non le 15 août 1944 à Fresnes (Seine) », 
 Lire : « Demesse (René, Jean), né le 9 août 1914 à Warcq (Ardennes), décédé entre le 3 avril 1945 et le 5 avril 1945 à Buchenwald (Allemagne) et non le 15 août 1944 à Fresnes (Seine) ».
Par arrêté du président de la section sociale, président de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale, en date du 12 mars 2009, M. Patrick MARTIN-GENIER, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé, à compter du 1er avril 2009, en qualité de rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 mars 2009, M. Max, André, François Collet, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 juin 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 mars 2009, M. Michel, Pierre Barthas, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, service de la modernisation, sous-direction du pilotage des services, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 9 juin 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 mars 2009, Mme Annie, Michèle, Marie, Jeanne, Noëlle Benarous, inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite par limite d'âge à compter du 28 juin 2009.
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2009, M. Jean-Philippe DEMAEL, ingénieur des mines, est radié du corps des mines sur sa demande.
 L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 16 mars 2009, Mme Sylvie DUMOND, inspectrice du travail, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne, est promue au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er mai 2009 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher à cette même date.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 13 février 2009, Mme Salvatrice MOLLET, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, est nommée et titularisée en qualité d'inspecteur du travail à compter du 16 mars 2009 et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais à cette même date.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 13 février 2009, Mme Jeannine BECHACQ, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées, est nommée et titularisée à compter du 16 mars 2009 en qualité d'inspecteur du travail et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne à cette même date.
Le débat devra permettre, en particulier, d'éclairer les grandes orientations de l'action de l'Etat dans les domaines suivants :
 ― modalités de soutien à la recherche et aux innovations en matière de nanotechnologies ;
 ― caractérisation de l'exposition et évaluation de la toxicité sur l'homme et les écosystèmes, notamment grâce à l'élaboration de référentiels et d'outils pour la détection de nanoparticules ;
 ― information et protection du salarié sur son lieu de travail ;
 ― information et protection du consommateur ;
 ― organisation du contrôle, du suivi et de la gouvernance, avec une attention toute particulière portée sur les questions de libertés publiques.
La société Martinique Téléphone Mobile, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France sous le numéro 489 978 262 et dont le siège social est situé immeuble Avantage, c/o Templus SARL, 11, rue Arts-et-Métiers, Dillon Stade, 97200 Fort-de-France, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans le département de la Martinique. L'opérateur se conforme aux dispositions du cahier des charges figurant en annexe de la présente décision.
Dans le cadre du chapitre 6.5 des annexes A de l'arrêté ADR et I de l'arrêté RID susvisés et au titre des paragraphes 2.1.2 et 2.2 de l'article 411-4.05 de la division 411 susvisée, l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) est agréée pour effectuer les épreuves et inspections périodiques des grands récipients pour vrac visées aux sous-sections 6.5.4.4 et 6.5.4.5 des annexes A de l'arrêté ADR et I de l'arrêté RID et du code IMDG.
A N N E X E 
LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE 
SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ 
GRAND SERVICE 
SERVICE 
LIEU 
EMPLOI 
NOMBRE 
de postes 
ACBACEA
(Agence comptable du 
budget annexe contrôle 
et exploitation aériens). 
Direction. 
Direction. 
Direction. 
Direction. 
AC Toulouse. 
Paris 
Paris 
Paris 
Paris 
Toulouse 
Gestionnaire comptable, service de la dépense. 
Gestionnaire comptable, service de la dépense. 
Gestionnaire comptable, service de la dépense. 
Gestionnaire comptable, service de la comptabilité. 
Gestionnaire comptable, service de la dépense. 
1 
1 
1 
1 
1 
SG 
(Secrétariat général) 
SDF3. 
Paris 
Gestionnaire à la comptabilité analytique du budget annexe. 
1 
DSAC 
(Direction de la sécurité 
e l'aviation civile) 
DSAC Nord-Est. 
Bâle-Mulhouse 
Entzheim 
Entzheim 
Secrétaire direction. 
Gestionnaire finances. 
Assistant de classe C. 
1 
1 
1 
DSAC Centre-Est. 
Lyon 
Gestionnaire finances. 
1 
DSAC Sud. 
Gestionnaire finances. 
1 
DSNA / DO 
(Direction des services 
de la navigation aérienne, 
direction des 
opérations) 
SNA Nord-Est. 
Entzheim 
Entzheim 
Secrétaire. 
Gestionnaire finances. 
1 
1 
SNA Antilles-Guyane. 
Fort-de-France 
Cayenne-Rochambeau-Guyane 
Chef de division CA. 
Premier contrôleur. 
1 
2 
SNA Centre-Est. 
Lyon 
Gestionnaire de procédures. 
1 
SNA Sud-Est. 
Nice 
Gestionnaire finances. 
1 
DEP/3AP. 
Athis-Mons 
Assistant subdivision systèmes. 
1 
DO. 
Athis-Mons 
Chef département administratif. 
1 
SAC 
SPM. 
Saint-Pierre-et-Miquelon 
Premier contrôleur. 
2 
DTA 
(Direction du transport 
aérien) 
CAB. 
Paris 
Responsable du pôle affaires générales. 
1
Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 février 1981 susvisé est complété par la phrase suivante : « Les destinations pour lesquelles les contrôles aux frontières ont été supprimés en application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes sont classées dans une zone unique. »
Par arrêté du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en date du 11 décembre 2008, la mission de l'association dite « Association pour la protection des animaux sauvages » (1), dont le siège est à Strasbourg (67000), est reconnue d'utilité publique.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 mars 2009, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 aux concours externe et interne de secrétaires administratifs de l'équipement est fixé à 128.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 ― concours externe : 77 postes ;
 ― concours interne : 51 postes.
 Parmi ces 128 postes, 60 seront proposés en Ile-de-France, dont 10 en administration centrale.
 En outre, 57 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 15 postes sont offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle. Les postes non pourvus par les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 9 MWc, localisé lieudit Châteauvieux, 83920 La Motte.
A N N E X E
NOM DU RÉÉMETTEUR CONCERNÉ
CANAL
STATION NUMÉRIQUE PERTURBATRICE
EMETTEUR DE RÉORIENTATION (*)
CHAMPEIX ― La Croix du Bonhomme
44
LE PUY-EN-VELAY
Perrier ― Puy de Mercœur
PRAYSSAC ― Luzech
7
LUZECH
Luzech

 (*) Emetteur de réorientation donné à titre indicatif.
Si des brouillages sont produits par l'émetteur numérique mentionné dans la dernière colonne de l'annexe de la présente décision, la fréquence mentionnée dans ladite annexe pourra se substituer à celles précédemment attribuées à la société Métropole Télévision par la décision du 20 novembre 2001 modifiée susvisée, dans son annexe I, pour la diffusion dans la zone de Monistrol-sur-Loire 1.
 Cette substitution ne sera pas effectuée si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place par la société Métropole Télévision.
 La société Métropole Télévision adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent, dans un délai d'un mois après leur réalisation. Au vu de ce compte rendu, le conseil modifiera, le cas échéant, la fréquence attribuée à la société Métropole Télévision pour la diffusion de son programme dans la zone concernée.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
STATION NUMÉRIQUE
perturbatrice
MONISTROL-SUR-LOIRE 1 ― Bas en Basset
760 m
100 W (1)
46 H (*)
+ 32/12
en précision
LE PUY-EN-VELAY

 (*) Changement de canal.
(1) PAR de 100 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70° et 180°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
  Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers les émetteurs de la société Métropole Télévision, mentionnés en annexe à la présente décision, qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de cette annexe.
 Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
Le poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Poitou-Charentes est susceptible d'être vacant.
 Le secrétaire général pour les affaires régionales exerce les missions prévues à l'article 1er du décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales.
 Peuvent être nommés dans l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales, par voie de détachement, les fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois doté d'un indice terminal supérieur à l'IB 1015 ainsi que les magistrats et les officiers de carrière détenant au moins le grade de colonel ou assimilé.
 Les candidats doivent justifier d'au moins huit ans de services accomplis depuis leur nomination dans un des corps ou cadres d'emplois mentionnés au premier alinéa de l'article 3 du décret du 12 janvier 2001 précité.
 Conformément aux dispositions du décret du 12 janvier 2001 précité, les candidatures (lettre de motivation et curriculum vitae détaillé) à l'emploi considéré doivent être transmises, accompagnées de l'avis des autorités hiérarchiques, au Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique, bureau B/6, 32, rue de Babylone, 75700 Paris), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Une copie de la candidature sera adressée au préfet de région.
 Les renseignements complémentaires devront être demandés auprès du préfet de la région Poitou-Charentes, place Aristide-Briand, 86021 Poitiers Cedex.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et européennes un emploi budgétaire de chef de service.
 Cet emploi est affecté à direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au sein de laquelle le titulaire de l'emploi budgétaire de chef de service exerce les fonctions de chef du service des Français à l'étranger.
 La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'administration des Français hors de France, de la protection de leurs droits et de leurs intérêts ainsi que de l'ensemble des questions consulaires telles que définies par la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963.
 Le service des Français à l'étranger se compose de :
 ― la sous-direction de l'administration des Français ;
 ― la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et européennes (direction générale de l'administration), 27, rue de la Convention, 75015 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et européennes un emploi budgétaire de chef de service.
 Cet emploi est affecté à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au sein de laquelle le titulaire de l'emploi budgétaire de chef de service exerce les fonctions de chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire.
 La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'administration des Français hors de France, de la protection de leurs droits et de leurs intérêts ainsi que de l'ensemble des questions consulaires telles que définies par la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963.
 Le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire se compose :
 ― de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire ;
 ― de la sous-direction de la protection des droits des personnes ;
 ― de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et européennes (direction générale de l'administration), 27, rue de la Convention, 75015 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Ruffec (Charente), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier de Ruffec, 15, rue de l'Hôpital, 16700 Ruffec, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 11 MWc, localisé lieudit Le Moulin de Baguet, 30190 Saint-Chaptes.
Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté annulent et remplacent les opérations portant la même référence dans les annexes des arrêtés du 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 décembre 2007 et 21 juillet 2008 susvisés.
 L'opération standardisée portant la référence BAT-SE-01 est supprimée.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon (Guyane), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon, 6, rue des Flamboyants, BP 6006, 97306 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Délégation est donnée à M. Philippe Gustin, directeur du cabinet du ministre, et à M. Jonathan Derai, chef de cabinet du ministre, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le III de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé est ainsi rédigé : 
« 2. Au 1er juillet 2009, la valeur de service du point est de 2, 05 €. Cette valeur est révisée le 1er juillet de chaque année, selon les modalités prévues au quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1963 modifié.»
Délégation est donnée à M. Patrick CALVAR, inspecteur général, directeur central adjoint du renseignement intérieur, à M. Michel GUERIN, contrôleur général, directeur central adjoint du renseignement intérieur, et à Mme Lucile ROLLAND, commissaire divisionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions.
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
 Intitulé : titre professionnel de tapissier garnisseur.
 Niveau : V.
 Code NSF : 242 v.
Résumé du référentiel d'emploi
 Le tapissier garnisseur réalise, répare et entretient des garnitures sur sièges (chaises, fauteuils). Il réalise les travaux de garniture sur fûts (carcasses) neufs ou à rénover, pour du mobilier de style ou contemporain. Il maîtrise les techniques traditionnelles (garnitures en crins) et les techniques modernes (mousses, matériaux de synthèse).
 Pour chaque commande, il évalue la faisabilité du projet (coût, délai, matériaux), sélectionne les différents matériaux et outils, prépare la production (calibrage, découpe, couture, piquage), réalise les opérations de garniture et assure les finitions (pose de galons, mise en place de passementerie, etc.).
 Le tapissier garnisseur exerce généralement en atelier. Cependant, l'analyse des projets de décoration et la pose des divers éléments peuvent entraîner des déplacements chez les clients. Sa connaissance des principaux styles en ameublement lui permet à l'occasion de conseiller le client. Quelle que soit la taille de l'entreprise, il travaille plutôt seul et très rarement en équipe. Il peut intervenir sur l'ensemble des prestations à réaliser ou uniquement sur une phase précise. Les différentes opérations de fabrication et de réfection peuvent générer des poussières d'origine végétale et animale (cuirs, bois, tissus, laines). Pour les travaux de garniture, une certaine force et une résistance physique dans les membres supérieurs sont nécessaires. Il exécute les travaux courants de sa spécialité, à partir de directives générales et sous contrôle ponctuel du chef d'atelier.
 Il dispose d'une certaine initiative dans le choix des moyens lui permettant d'exécuter les commandes qui lui sont confiées.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle
 Confectionner une garniture à pelote.
 Confectionner une garniture épaisse avec ou sans ressorts.
 Confectionner une garniture à cuvette avec coussin.
 Confectionner une garniture suspendue.
 Confectionner une garniture à tableau (type Jacob).
2. Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine
 Confectionner une pelote mousse.
 Confectionner une garniture composée en mousse.
 Réaliser un coussin mousse.
 Confectionner une garniture à bosse en mousse.
 Confectionner une garniture capitonnée mousse.
 Code ROME :
 47214 - tapissier(ère)-décorateur(trice) en ameublement.
 Réglementation de l'activité :
 Néant.
 Autorité responsable de la certification :
 Ministère chargé de l'emploi.
 Bases légales et réglementaires :
Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
 Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
La liste des communes appartenant au bassin d'emploi d'Hagetmau mentionné au 4° de l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé et dans lequel l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 s'applique à compter du 12 juillet 2009 est la suivante :
 Aire-sur-l'Adour, Amou, Arboucave, Argelos, Arsague, Artassenx, Aubagnan, Audignon, Audon, Aurice, Bahus-Soubiran, Baigts, Banos, Bascons, Bas-Mauco, Bassercles, Bastennes, Bats, Bégaar, Bergouey, Beylongue, Beyries, Bonnegarde, Boos, Bordères-et-Lamensans, Brassempouy, Buanes, Carcarès-Sainte-Croix, Carcen-Ponson, Cassen, Castaignos-Souslens, Castandet, Castelnau-Chalosse, Castelnau-Tursan, Castelner, Castelsarrazin, Cauna, Caupenne, Cazalis, Cazères-sur-l'Adour, Classun, Clèdes, Clermont, Coudures, Doazit, Donzacq, Duhort-Bachen, Dumes, Eugénie-les-Bains, Eyres-Moncube, Fargues, Gamarde-les-Bains, Garrey, Gaujacq, Geaune, Gibret, Goos, Gousse, Gouts, Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Hauriet, Haut-Mauco, Hinx, Horsarrieu, Labastide-Chalosse, Lacajunte, Lacrabe, Lahosse, Laluque, Lamothe, Larbey, Larrivière-Saint-Savin, Latrille, Laurède, Lauret, Lesgor, Le Leuy, Louer, Lourquen, Lussagnet, Mant, Marpaps, Mauries, Maurrin, Maylis, Meilhan, Miramont-Sensacq, Momuy, Monget, Monségur, Montaut, Montfort-en-Chalosse, Montgaillard, Montsoué, Morganx, Mugron, Nassiet, Nerbis, Nousse, Onard, Ozourt, Payros-Cazautets, Pécorade, Peyre, Philondenx, Pimbo, Pomarez, Pontonx-sur-l'Adour, Poudenx, Poyanne, Poyartin, Préchacq-les-Bains, Puyol-Cazalet, Renung, Rion-des-Landes, Saint-Agnet, Saint-Aubin, Sainte-Colombe, Saint-Cricq-Chalosse, Saint-Geours-d'Auribat, Saint-Jean-de-Lier, Saint-Loubouer, Saint-Maurice-sur-l'Adour, Saint-Sever, Saint-Yaguen, Samadet, Sarraziet, Sarron, Serreslous-et-Arribans, Serres-Gaston, Sorbets, Sort-en-Chalosse, Souprosse, Urgons, Tartas, Toulouzette, Vicq-d'Auribat, Vielle-Tursan, Vignau (Le), Villenave.
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé sont remplacées parles dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de tapissier garnisseur est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 
1. Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle. 
2. Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
Délégation permanente est donnée à M. Yohann Bénard, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tapissier garnisseur selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL TAPISSIER GARNISSEUR
(arrêté du 26 juillet 2004)
TITRE PROFESSIONNEL TAPISSIER GARNISSEUR
(présent arrêté)
Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle.
Réaliser des travaux complexes de garniture traditionnelle.
Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle.
Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine.
Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine.
CCS : Poser des tissus tendus.
Pas de correspondance.
CCS : Poser une moquette tendue.
Pas de correspondance.
La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :
REPRÉSENTANTS TITULAIRES
REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Le directeur général.
Le chef de service.
Le sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.
Le sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens.
Quatre administrateurs civils, directeurs interrégionaux chargés de la gestion administrative des pilotes et navigants techniques, directeurs fonctionnels, directeurs des services douaniers, inspecteurs principaux, attachés principaux d'administration centrale ou inspecteurs régionaux en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.
A N N E X E
RÉSEAU R 1
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
BRICQUEBEC
Agglomération
(1)
(1)
35 H
CAP DE LA HAGUE
Agglomération
(1)
(1)
35 H
CHERBOURG
Agglomération
(1)
(1)
35 H
ÉQUEURDREVILLE
Agglomération
(1)
(1)
35 V
TOURLAVILLE
Agglomération
(1)
(1)
35 H
URVILLE-NACQUEVILLE
Agglomération
(1)
(1)
35 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E R 1
RÉSEAU R 1
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
BARNEVILLE-CARTERÊT
Agglomération
(1)
(1)
60 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E
RÉSEAU R 1
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
BRICQUEBEC
Agglomération
(1)
(1)
59 H
CAP DE LA HAGUE
Agglomération
(1)
(1)
59 H
CHERBOURG
Agglomération
(1)
(1)
59 H
CHERBOURG
Digosville
260 m
10 kW
59 H
ÉQUEURDREVILLE
Agglomération
(1)
(1)
59 V
SURTAINVILLE
Agglomération
(1)
(1)
59 H
TOURLAVILLE
Agglomération
(1)
(1)
59 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E
RÉSEAU R 3
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
BARNEVILLE-CARTERÊT
Agglomération
(1)
(1)
59 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'annexe de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée à compter du 9 mars 2010.
L'annexe de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-305, 2003-323 du 10 juin 2003, n°s 2003-546 du 21 octobre 2003 et n°s 2005-474, 2005-478, 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisées à compter du 9 mars 2010.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Avenants n°s 10 et 11 du 5 mars 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
Avenant n° 10 : prime d'outillage ;
Avenant n° 11 : indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment de la région Basse-Normandie ;
 CAPEB région Basse-Normandie ;
 Chambre de l'équipement électrique du Calvados ;
 Fédération Ouest des SCOP du BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
L'annexe de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 18 novembre 2009.
L'annexe de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 9 mars 2010.
« A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : MFM.
 Secteur d'implantation : Lorient.
 Fréquence : 88,3 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau de Larmor, Larmor-Plage (56).
 Altitude du site (NGF) : 29 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA MFM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 3 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
L'annexe de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310, 2003-317 du 10 juin 2003 et 2008-426 du 6 mai 2008 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 susvisée à compter du 18 novembre 2009.
Par délibération en date du 30 juin 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à l'audition publique de la Société TV8 Mont Blanc, le 15 juillet 2009, à 9 h 30, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
 Le résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
RÉSEAU R 6
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
BARNEVILLE-CARTERÊT
Agglomération
(1)
(1)
32 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E
RÉSEAU R 4
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
BRICQUEBEC
Agglomération
(1)
(1)
37 H
CAP DE LA HAGUE
Agglomération
(1)
(1)
37 H
CHERBOURG
Agglomération
(1)
(1)
37 H
ÉQUEURDREVILLE
Agglomération
(1)
(1)
37 V
TOURLAVILLE
Agglomération
(1)
(1)
37 H
URVILLE-NACQUEVILLE
Agglomération
(1)
(1)
37 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Val de Reins.
 Secteur d'implantation : Amplepuis.
 Fréquence : 101,0 MHz.
 Adresse du site : 45, rue Thimonnier, Amplepuis (69).
 Altitude du site (NGF) : 434 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100,0 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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90
1
180
5
270
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10
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2
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Val de Reins et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 3 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
A N N E X E
 I. ― Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
 ― actualisation des stipulations relatives aux obligations du service concernant la signalétique et la classification des programmes.
 II. ― Points principaux de la convention en vigueur que la société TV8 Mont Blanc souhaite voir révisés :
 ― aucun point n'a fait l'objet d'une demande de modification.
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Secteur d'implantation : Saint-Michel-de-Maurienne.
 Fréquence : 89,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, fort du Télégraphe, Valloire (73).
 Altitude du site (NGF) : 1 608 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,2 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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0
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3
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260
6
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0

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 3 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Virgin Radio.
 Secteur d'implantation : Saint-Jean-de-Maurienne.
 Fréquence : 101,8 MHz.
 Adresse du site : TDF Les Chanets, Saint-Julien-Mont-Denis (73).
 Altitude du site (NGF) : 1 081 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 0,1 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
12
90
15
180
0
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100
13
190
0
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310
6
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8
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20
150
2
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0
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9
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18
160
1
250
0
340
9
80
16
170
1
260
0
350
10

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 3 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
« A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Couleur Chartreuse.
 Secteur d'implantation : Miribel-les-Echelles.
 Fréquence : 88,5 MHz.
 Adresse du site : 470, chemin du Grand-Cossert, Miribel-les-Echelles (38).
 Altitude du site (NGF) : 710 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100,0 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
4
90
2
180
0
270
1
10
4
100
2
190
0
280
2
20
4
110
2
200
0
290
2
30
4
120
1
210
0
300
2
40
4
130
1
220
0
310
3
50
3
140
0
230
0
320
3
60
3
150
0
240
0
330
3
70
3
160
0
250
0
340
3
80
3
170
0
260
1
350
4

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Couleur Chartreuse et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 3 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
A N N E X E
RÉSEAU R 6
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL/
polarisation
BRICQUEBEC
Agglomération
(1)
(1)
32 H
CAP DE LA HAGUE
Agglomération
(1)
(1)
32 H
CHERBOURG
Agglomération
(1)
(1)
32 H
CHERBOURG
Digosville
260 m
5 kW
32 H
ÉQUEURDREVILLE
Agglomération
(1)
(1)
32 V
SURTAINVILLE
Agglomération
(1)
(1)
32 H
TOURLAVILLE
Agglomération
(1)
(1)
32 H
URVILLE-NACQUEVILLE
Agglomération
(1)
(1)
32 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
« A N N E X E I (*)
 Nom du service : Chérie FM.
 Secteur d'implantation : Vierzon.
 Fréquence : 98,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Le Télégraphe, ZAC Sologne, Vierzon (18).
 Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
90
3
180
0
270
0
10
6
100
2
190
0
280
1
20
6
110
1
200
0
290
1
30
6
120
1
210
0
300
2
40
6
130
0
220
0
310
3
50
6
140
0
230
0
320
4
60
5
150
0
240
0
330
5
70
5
160
0
250
0
340
5
80
4
170
0
260
0
350
6

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 3 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon