Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont abrogés :
 1° L'arrêté du 3 juin 1996 complétant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation ;
 2° L'arrêté du 14 octobre 1994 portant modification de l'arrêté du 8 août 1994 complétant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation ;
 3° L'arrêté du 8 août 1994 complétant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation ;
 4° L'arrêté du 10 décembre 1993 modifiant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation ;
 5° L'arrêté du 23 mars 1993 complétant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation ;
 6° L'arrêté du 10 août 1992 complétant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation ;
 7° L'arrêté du 23 janvier 1992 complétant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation ;
 8° L'arrêté du 25 juillet 1986 modifiant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation ;
 9° L'arrêté du 31 octobre 1984 fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation ;
 10° L'arrêté du 23 mai 1984 fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation ;
 11° L'arrêté du 9 décembre 1982 relatif à l'homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation.
L'article 1er est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, le chiffre : « 13 » est remplacé par le chiffre : « 14 » ;
 2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « 4° Un représentant de l'association dénommée "Commission supérieure technique de l'image et du son”. »
Par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté peut admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien les étudiants sélectionnés soit à partir des listes de classement au concours de fin de première année du premier cycle des études médicales établies par les unités de formation et de recherche de médecine, soit au vu des résultats obtenus aux deux premiers semestres de licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives, STAPS, ou en sciences de la vie et de la Terre, SVT, selon des modalités fixées par convention.
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1963 susvisé est remplacé par la phrase suivante : 
« Les valeurs minima et maxima obtenues sont révisées le 1er janvier de chaque année dans les conditions prévues à l'article 17 d de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, sur la base de l'indice de référence des loyers (IRL). La date de référence de l'IRL est celle du deuxième trimestre de l'année précédente. »
A N N E X E
(4 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 388 381 0 7
XARELTO 10 mg (rivaroxaban), comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires BAYER SANTÉ)
34009 388 382 7 5
XARELTO 10 mg (rivaroxaban), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires BAYER SANTÉ)
34009 388 383 3 6
XARELTO 10 mg (rivaroxaban), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BAYER SANTÉ)
34009 573 628 9 8
XARELTO 10 mg (rivaroxaban), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires BAYER SANTÉ)
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2009, il est créé trois offices de notaire aux résidences de :
 ― Hettange-Grande (Moselle), dans le ressort du tribunal d'instance de Thionville ;
 ― Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), dans le ressort du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden ;
 ― Rixheim (Haut-Rhin), dans le ressort du tribunal d'instance de Mulhouse.
 La date limite de dépôt des candidatures aux offices notariaux créés est fixée au 9 juin 2009.
 Chaque candidature aux offices notariaux précités sera adressée, dans le délai indiqué ci-dessus, à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au Centre national d'enseignement professionnel notarial, 35, rue du Général-Foy, 75008 Paris.
 Les candidats devront faire parvenir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au Centre national d'enseignement professionnel notarial leurs dossiers de candidature, qui devront comprendre les documents suivants :
 ― lettre de candidature ;
 ― copie recto-verso de la carte nationale d'identité en cours de validité ;
 ― copie d'un des diplômes universitaires requis pour l'accès à la profession de notaire ;
 ― copie du diplôme professionnel, du certificat d'admission au concours professionnel de notaire, de l'extrait du registre de stage faisant apparaître que l'intéressé a effectué trois années de stage dont deux années de stage au moins ininterrompues dans un ou plusieurs offices de notaire du ressort de la cour d'appel de Colmar ou de Metz, du certificat de fin de stage ou du justificatif de la dispense du diplôme professionnel ou du stage (étant précisé que les dispenses de stage ne s'étendent pas aux années de stage que le candidat doit avoir accomplies dans un office de notaire de la cour d'appel de Colmar ou de Metz).
 La date des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux offices créés dont la liste figure ci-dessus sera fixée par un arrêté ultérieur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2009, l'office de notaire à la résidence de Baziège (Haute-Garonne) dont était titulaire M. DURAND (Gérard, Etienne, Philippe), démissionné d'office, est déclaré vacant.
 Les candidatures seront adressées, dans le délai mentionné ci-dessous à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au Centre national d'enseignement professionnel notarial, 35, rue du Général-Foy, 75008 Paris. Ces candidatures seront accompagnées de l'engagement de payer l'indemnité fixée à 105 000 euros, qui sera versée par le nouveau titulaire, la veille de sa prestation de serment, entre les mains du président de la chambre des notaires de la Haute-Garonne ; la totalité de la somme demeurera consignée à la Caisse des dépôts et consignations (pour une durée de trois mois au profit de qui de droit).
 La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 9 juin 2009.
 Les dossiers de candidature devront comprendre dès leur dépôt et, obligatoirement, au plus tard à la date fixée ci-dessus les documents suivants :
 ― lettre de candidature ;
 ― engagement de payer l'indemnité fixée à 105 000 euros ;
 ― copie recto-verso de la carte nationale d'identité en cours de validité ;
 ― copie d'un des diplômes universitaires requis pour l'accès à la profession de notaire ;
 ― copie du diplôme professionnel, de l'extrait du registre de stage, du certificat de fin de stage ou du justificatif de la dispense du diplôme professionnel ou du stage ;
 La date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à l'office déclaré vacant par le présent arrêté sera fixée par un arrêté ultérieur.
L'article D. 234-6 du code rural est ainsi modifié : 
1° Le dernier alinéa du b du 1° est remplacé par les dispositions suivantes : 
« ― pour les équidés, pour le traitement des troubles respiratoires, de la maladie naviculaire, de la fourbure aiguë ou l'induction de la tocolyse » ; 
2° Au c du 1°, les mots : « et des animaux de compagnie » sont supprimés ; 
3° Le d du 1° et le c du 2° sont supprimés.
La liste des partis et groupements ayant demandé, en application du sixième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 est fixée ainsi qu'il suit :
 Alliance écologiste indépendante.
 Alliance royale.
 Alternative libérale.
 Centre national des indépendants et paysans (CNI).
 Communistes.
 Debout la République.
 Europe, démocratie, espéranto.
 Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts.
 Front national.
 Lutte ouvrière.
 Newropeans.
 Nouveau Parti anticapitaliste (NPA).
 Parti de la France.
 Parti humaniste.
 Parti pour la décroissance.
 Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC).
 Union des gens.
 Villiers MPF, Nihous CPNT avec Libertas.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 14 avril 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique, l'Association amicale dite « Les Ingénieurs Supélec », dont le siège est à Paris (75), qui s'intitulera désormais « Les Supélec ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par décret en date du 5 mai 2009, est approuvé le transfert de siège de l'établissement particulier, légalement reconnu par décret du 14 février 1985, de la congrégation des bénédictines de Notre-Dame du Calvaire de Saint-Jean-de-Braye (Loiret) au 73, route de Mi-Feuillage, à Bouzy-la-Forêt (Loiret).
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 5 mai 2009, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Schelmenberg » est prolongée jusqu'au 22 janvier 2034 sur toute l'étendue de sa superficie.
 Le présent extrait sera affiché à la préfecture du Bas-Rhin ainsi que dans les communes d'Oberlauterbach, Wintzenbach, Schaffhouse-près-Seltz, Niederrœdern et Eberbach-Seltz. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et publié, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.
Pour la période du 18 mai au 5 juillet 2009, tout créneau horaire attribué sur l'aérodrome de Paris-Orly ne sera pas à nouveau attribué au cas où il serait inutilisé ou restitué au coordonnateur, s'il est situé dans les plages horaires suivantes (exprimées en heures locales) :
 ― entre 7 h 30 et 9 heures ;
 ― entre 19 heures et 21 h 30.
Une règle locale établie dans les conditions prévues à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CEE) modifié n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 susvisé fixe les conditions par lesquelles les transporteurs aériens n'ayant pas utilisé leurs créneaux horaires ou ayant procédé à leur restitution dans le cas prévu ci-dessus conservent le bénéfice des dispositions de l'article 8.2 de ce règlement pour les créneaux horaires concernés.
Le comité a pour mission d'assister de ses avis et recommandations le Gouvernement sur les questions relatives à la recherche, l'enseignement, la conservation, la diffusion ou la transmission de l'histoire et des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition. Il peut être saisi d'une question par le Premier ministre ou les ministres intéressés, ou s'en saisir lui-même.
 Il fait toute proposition et recommandation au Premier ministre et aux membres du Gouvernement concernant, notamment :
 1° Les commémorations ;
 2° Les événements nationaux ou internationaux liés à l'histoire de la traite, de l'esclavage et de leur abolition ;
 3° L'identification des lieux de mémoire, des institutions, des musées, des centres d'interprétation et des structures de recherche relatifs à ces thèmes ainsi que leur mise en réseau, y compris avec leurs homologues étrangers ;
 4° Les actions de sensibilisation et de diffusion et les ressources documentaires pour mieux faire connaître l'histoire de la traite, de l'esclavage et de leur abolition, leur patrimoine archivistique et muséal, leur héritage, auprès du public le plus large, en particulier du public scolaire ;
 5° Les initiatives communes aux Etats de l'Union européenne, et aux autres Etats concernés par la traite et l'esclavage, afin de favoriser les recherches, leur vulgarisation, et des commémorations partagées ;
 6° Le recueil d'éléments et les travaux de toute nature liés à la mémoire de la traite et de l'esclavage.
 Le comité peut, à la demande du Premier ministre ou des membres du Gouvernement, apporter son expertise pour l'étude d'un projet, la conception d'une manifestation ou d'un colloque et pour toute autre action de communication, d'information et de sensibilisation.
A compter du 14 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements du Calvados, de l'Isère et du Val-d'Oise sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
 A compter du 2 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de la Haute-Garonne et de la Haute-Loire sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 avril 2009, l'arrêté du 7 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes est modifié comme suit :
 Le nombre total de places offertes au titre de l'année 2009 aux concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes est fixé à 9, réparties ainsi qu'il suit :
 Concours sur épreuves (art. 5-1 [a, b] du décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes) : 4 places ;
 Concours sur titres (art. 5-2 [a, b] du décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes) : 5 places.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2009 :
 Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, en remplacement de M. Bertrand LORY, appelé à d'autres fonctions :
 Mme Paulette BENSADON, membre suppléant.
 Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
 Mme Mélissa FORT, membre titulaire.
 Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en remplacement de M. Gilles BERNARD, appelé à d'autres fonctions :
 Mme Anne AUCLAIR RABINOVITCH, administratrice civile, chef du bureau des questions pénales, membre titulaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme GERVAIS (Gaëlle, Guylaine, Aline), épouse BREUX, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul BACHELOT, André LECHAT et Daniel LAFORET, notaires associés à la résidence de Mortagne-au-Perche (Orne).
 Mme GERVAIS (Gaëlle, Guylaine, Aline), épouse BREUX, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul BACHELOT, André LECHAT et Daniel LAFORET, notaires associés.
 Par suite du décès de M. BACHELOT (Jean-Paul, Raymond, Emile) et de la nomination de Mme GERVAIS (Gaëlle, Guylaine, Aline), épouse BREUX, la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul BACHELOT, André LECHAT et Daniel LAFORET, notaires associés, est ainsi modifiée : « André LECHAT, Daniel LAFORET et Gaëlle GERVAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 9 avril 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique :
1. En qualité de membres de droit
 Représentants du ministre chargé des sports :
 M. François CARAYON, directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale.
 M. Vianney SEVAISTRE, sous-directeur de l'emploi et des formations à la direction des sports.
 Représentante du ministre chargé du budget :
 Mme Anne DUCLOS-GRISIER, chef du bureau 8 BCJS à la direction du budget.
 Représentante du ministre chargé de l'éducation :
 Mme Laura ORTUSI, sous-directrice de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire.
 Représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
 Mme Sylvie LELEU-MERVIEL, conseillère scientifique et des formations à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
2. En qualité de membres siégeant en raison de leur compétence
 M. Philippe BANA, président de l'Association des directeurs techniques nationaux.
 M. Jean-Michel BLANQUER, recteur de l'académie de Créteil.
 Mme Nicole DARRIGRAND-PELISSARD, inspectrice générale honoraire de l'éducation nationale.
 M. Pierre DURAND, ancien champion olympique et mondial d'équitation, ancien président de la Fédération française d'équitation, membre de l'Académie des sports.
 Le colonel Roger MARTIN, commissaire aux sports militaires adjoint.
3. En qualité de membres élus
 M. Gérard BARREAU et M. Patrick MIGNON, représentants des personnels enseignants.
 Mme Patricia MICHON, représentante des personnels administratifs et médicaux.
 M. Jean-Marc GRIMONT, représentant des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service.
 M. Yoann PALERMO, représentant des stagiaires en cours de stage.
 M. Ludovic ROYE, représentant des professeurs préparant le diplôme de l'institut.
4. En qualité de suppléants des membres de droit
 Mme Annick WAGNER, adjointe au directeur des sports, suppléante du directeur des sports.
 M. Patrice LEFEBVRE, sous-directeur des finances et du fonctionnement des services, suppléant de M. François CARAYON.
 M. Jérôme FOURNIER, chef du bureau de la coordination des certifications et du service public de formation, suppléant de M. Vianney SEVAISTRE.
 M. Xavier TAMBY, suppléant de Mme Anne DUCLOS-GRISIER.
 Mlle Charlotte CARSIN, responsable du pôle mémoire, citoyenneté et sport au bureau des actions éducatives, culturelles et sportives, suppléante de Mme Laura ORTUSI.
 M. Claude JOLLY, adjoint au chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléant de Mme Sylvie LELEU-MERVIEL.
5. En qualité de suppléants des membres élus
 Mme Christine HANON, suppléante de M. Gérard BARREAU et M. Denis MUSSO, suppléant de M. Patrick MIGNON.
 M. Franck METAIS, suppléant de Mme Patricia MICHON.
 M. Thierry MARCHÉ, suppléant de M. Jean-Marc GRIMONT.
 M. Yannick SZCZEPANIAK, suppléant de M. Yoann PALERMO.
 M. Jean-Christophe GONNEAUD, suppléant de M. Ludovic ROYE.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2009 :
 M. ESTOUR (Stéphane, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Vincent BERANGER et Cécile PAGÈS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crest (Drôme).
 Le retrait de M. BERANGER (Vincent, Marie, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Vincent BERANGER et Cécile PAGÈS, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Vincent BERANGER et Cécile PAGÈS, notaires associés est ainsi modifiée : « Stéphane ESTOUR et Cécile PAGÈS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2009 :
 Le retrait de M. MUNSCH (Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Maurice LEBLANC et Jean MUNSCH, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arnage (Sarthe), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Maurice LEBLANC et Jean MUNSCH, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Maurice LEBLANC, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
 Mme POULET (Armelle, Michèle, Christine), épouse ROUILLON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Maurice LEBLANC, notaire associé.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 27 avril 2009, Mme Céline SIMON, inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 15 mai 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 27 avril 2009, M. Max ELBAZ, inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 15 mai 2009 et muté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace à cette même date.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 1er avril 2009, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport :
En qualité de représentant du ministère chargé des sports
 M. François CARAYON, directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, en remplacement de M. Hervé CANNEVA.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 31 mars 2009 :
 Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française démocratique
du travail (CFDT)
   En tant que membres titulaires :
 Mme Laurence LAIGO.
 M. Marcel GRIGNARD.
 M. Pascal MARCO.
 M. Bruno VALADE.
   En tant que membres suppléants :
 M. Jean-Michel DROU.
 M. Jean-Luc GUEDET.
 M. Christian JANIN.
 M. Jean-François MILLIAT.
 M. Jacques RASTOUL.
 Mlle Elodie ACHARD.
 M. Eric SWARTVAGHER.
 Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française démocratique
du travail (CFDT)
   En tant que membre titulaire :
 M. Jean-Michel DROU.
   En tant que membre suppléant :
 Mme Elodie ACHARD.
 Sont nommés membres de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française démocratique
du travail (CFDT)
   En tant que membre titulaire :
 M. Pascal MARCO.
   En tant que membre suppléant :
 M. Jean-François MILLIAT.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2009 :
 Le retrait de Mlle CROSSOIR (Emmanuelle, Anne, Danielle, Alice), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe GIRAUDET et Emmanuelle CROSSOIR, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bressuire (Deux-Sèvres), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe GIRAUDET et Emmanuelle CROSSOIR, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe GIRAUDET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2009, M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en remplacement de Mme Anne Gazeau-Secret, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 4 mai 2009, M. Frédéric PERISSAT, administrateur civil hors classe, est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à compter du 7 juin 2009.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 4 mai 2009, M. Hugues de CHAVAGNAC, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé sous-directeur, délégué aux affaires internationales et européennes, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Les destinataires des informations enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er sont :
 1° Les personnels de la direction départementale de la police aux frontières des aéroports Roland-Garros et de Pierrefonds, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur départemental de la police aux frontières de La Réunion, chargés du contrôle aux frontières et de la lutte contre l'immigration clandestine ;
 2° Les agents des douanes de la gare maritime de Port-Réunion, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur régional des douanes de La Réunion, chargés du contrôle aux frontières et de la lutte contre l'immigration clandestine.
Ces données sont effacées sans délai à la date de sortie effective du département des personnes s'étant conformées à la durée du séjour autorisée. Toutefois, s'agissant des personnes entrées sous le couvert d'un visa à entrées multiples, de celles exemptées de visas ou de celles ayant bénéficié à la frontière d'une régularisation de leurs conditions d'entrée, elles peuvent être conservées pendant un an à compter de la date de sortie.
 Lorsque la sortie effective n'est pas constatée, ces données sont conservées trois ans à compter de leur inscription dans le traitement automatisé.
 Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de l'image numérisée de la photographie.
Il est créé, à La Réunion, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel relevant du directeur départemental de la police aux frontières de La Réunion, sous l'appellation « Gestion informatisée des entrées et des sorties des étrangers de La Réunion », aux points de contrôle suivants :
 ― aéroport Roland-Garros ;
 ― aéroport de Pierrefonds ;
 ― gare maritime de Port-Réunion.
 Les finalités de ce traitement sont de :
 1° Contrôler la conformité de la durée de séjour effectif par rapport à la durée de séjour autorisée pour les étrangers munis d'un visa de court séjour et pour les étrangers autorisés à pénétrer à La Réunion en dispense de visas pour une durée déterminée, à l'exception des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'Espace économique européen et de la Confédération suisse ;
 2° Constater le maintien de l'étranger sur le territoire de La Réunion au-delà de la durée autorisée, en infraction à la législation et à la réglementation en vigueur sur l'entrée et le séjour des étrangers ;
 3° Déclencher la recherche de l'étranger pour engager la procédure d'éloignement.
L'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié : 
1° Dans le premier alinéa, les mots : « des impôts » sont remplacés par les mots : « de la direction générale des finances publiques » ; 
2° Dans le e, les mots : « le directeur général des impôts » sont remplacés par les mots : « le directeur général des finances publiques ». 
3° Il est complété par un f ainsi rédigé : 
« f) L'instruction des demandes d'exonération fiscale présentées par les représentations étrangères en France et les organisations internationales ainsi que la gestion et le contrôle des documents relatifs aux pensions versées par les organisations coordonnées. »
Ce traitement automatisé est alimenté par la lecture optique des documents de voyage de l'intéressé et par la saisie manuelle de données.
 Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
 1° Numéro et type de document de voyage utilisé ;
 2° Nom ;
 3° Prénoms ;
 4° Nationalité ;
 5° Date de naissance ;
 6° Photographie numérisée ;
 7° Date d'entrée dans le département ;
 8° Durée de séjour autorisée ;
 9° Date à laquelle le séjour doit avoir pris fin ;
 10° Date de sortie effective ;
 11° Pays de naissance ;
 12° Profession ;
 13° Adresse durant le séjour dans le département ;
 14° Numéro de téléphone de l'hébergeant ;
 15° Le cas échéant, le nombre d'enfants inscrits sur le titre de voyage de l'adulte et l'accompagnant, à leur entrée et à leur sortie du département, ainsi que leurs nom, prénoms, date de naissance et sexe.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 5 mai 2009, Mme Tomé-Gertheinrichs (Elisabeth), directrice d'hôpital hors classe, est nommée chef du service des droits des femmes et de l'égalité à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2009 :
 Mme SEMPÉ (Céline, Marie, Elisabeth), épouse DUCASTAING, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Albert PUJOL-CAPDEVIELLE et Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Albert PUJOL-CAPDEVIELLE et Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Albert PUJOL-CAPDEVIELLE, Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE et Céline SEMPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2009 :
 Mlle CROSSOIR (Emmanuelle, Anne, Danielle, Alice) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques GINGUENE et Gwénaëlle KOMAROFF-BOULCH, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques GINGUENE et Gwénaëlle KOMAROFF-BOULCH, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques GINGUENE, Gwénaëlle KOMAROFF-BOULCH et Emmanuelle CROSSOIR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2009 :
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Saint-Leu-la-Forêt, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), office créé.
 Mme LOUVEL (Marie-Caroline, Stéphane, Sylvie) est nommée notaire associée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2009 :
 Mlle LABITTE (Blandine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle DEKERLE et JANSSENS-DEKERLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pont-à-Marcq (Nord).
 La raison sociale de la société civile professionnelle DEKERLE et JANSSENS-DEKERLE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « DEKERLE-JANSSENS, LABITTE, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2009, le retrait de Mme LOUVEL (Marie-Caroline, Stéphane, Sylvie), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Saint-Ouen, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), est accepté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2009 :
 M. RENARD (Arnauld, Henri, Jean) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Baudouin de JENLIS, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Valenciennes (Nord).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Baudouin de JENLIS, greffier de tribunal de commerce associé, est modifiée comme suit : « Baudouin de JENLIS et Arnauld RENARD, greffiers de tribunal de commerce associés ».
Un concours professionnel est organisé pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques en 2009.
1. Conditions d'inscription
 Au titre de l'article 18 du statut des attachés statisticiens de l'INSEE (décret n° 2007-710 du 3 mai 2007), sont admis à concourir en 2009 les attachés statisticiens qui, au plus tard le 31 décembre 2009, ont accompli au moins trois ans de services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire dans un corps civil ou dans un cadre d'emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché statisticien.
 En outre, des mesures transitoires sont prévues à l'article 26 de ce même statut.
 En vertu de cet article, les agents qui ne remplissent pas les conditions du nouveau statut mais rempliraient celles de l'ancien statut sont acceptés à concourir dans cette période transitoire.
 Pour 2009, ceci concerne les agents ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon et ayant accompli quatre ans et six mois de services effectifs au 1er janvier 2009 dans un corps civil de catégorie A (article 19 du décret n° 95-875 modifié par l'article 10 du décret n° 2001-856 du 18 septembre 2001).
2. Nature du concours
 Le concours comprend une épreuve écrite d'admissibilité de deux heures comportant deux sujets à traiter au choix parmi au moins quatre. L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury d'une durée de quarante-cinq minutes.
3. Nombre d'emplois offerts
 Le nombre total de postes offerts sera fixé ultérieurement par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
4. Date et lieu des épreuves
 Les épreuves écrites se dérouleront le 10 septembre 2009 dans les centres d'examen suivants : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Quentin-en-Yvelines, Strasbourg, Toulouse, Cayenne, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis de La Réunion.
 L'épreuve orale aura lieu à partir du 3 novembre 2009, exclusivement à Paris.
5. Dépôt des candidatures
 Les demandes d'inscription se feront par téléprocédure sur :
http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/connaitre/calendrier-concours.asp.
 Les dossiers d'inscription sont à envoyer au plus tard le 19 juin 2009, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi), ou à déposer à la direction générale de l'INSEE, section concours et examens, bureau n° 1151, le 19 juin 2009, avant 12 heures, terme de rigueur.
6. Service auquel doivent s'adresser les candidats
 Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C 269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, courriel : concours@insee.fr.
Les dispositions de l'avenant n° 128 du 8 décembre 2008 à la convention collective de travail du 6 décembre 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 12 du 22 octobre 2008 à la convention collective de travail du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 14 du 10 juillet 2008 à la convention collective de travail du 25 mars 1996 concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
 Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 Deux accords du 17 décembre 2008 ;
 Un accord du 6 janvier 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) ;
 Salaires des ETAM ;
 Salaires des ouvriers.
   Signataires :
 Fédération des travaux publics de Franche-Comté (en ce qui concerne les trois textes) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CFDT et à la CFTC (en ce qui concerne l'accord sur les indemnités) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC (en ce qui concerne l'accord sur les salaires des ETAM) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC (en ce qui concerne l'accord sur les salaires des ouvriers).
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 2 décembre 2008, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 9 avril 2009, publié au Journal officiel du 17 avril 2009.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Auvergne) du 18 décembre 2008, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 9 avril 2009, publié au Journal officiel du 17 avril 2009.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions d'un accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord du 22 janvier 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et rémunérations minimales hiérarchiques (RMH).
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie de la Nièvre ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Accord régional (Lorraine) du 21 janvier 2009.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment de la région Lorraine ;
 Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de Lorraine ;
 Fédération régionale Est des SCOP BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 18 décembre 2008, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 10 avril 2009, publié au Journal officiel du 22 avril 2009.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Basse-Normandie) du 11 décembre 2008, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 9 avril 2009, publié au Journal officiel du 17 avril 2009.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 15 décembre 2008, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 9 avril 2009, publié au Journal officiel du 17 avril 2009.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.