Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2008 : 
 Le retrait de M. Jumelet (Richard, Jean, Eric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Decorps, Richard Jumelet, Isabelle Decorps et Laurent Serri, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Decorps, Richard Jumelet, Isabelle Decorps et Laurent Serri, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Decorps, Isabelle Decorps et Laurent Serri, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 2008, M. Salvi (Didier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2008.
 A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Poitiers.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 2008, M. Demaret (Sylvain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2008.
 A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Lille.
Par arrêté de la ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi en date du 20 juin 2008, M. François Raffray, contractuel A1, est affecté à la mission économique d'Osaka (Japon) et nommé chef de la mission économique dans cette ville.
 L'intéressé sera placé sous l'autorité du chef de la mission économique du Japon en résidence à Tokyo.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2008 :
 M. Guéguen (Damien, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Lamotte et Marc Laisné, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Lamotte et Marc Laisné, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Lamotte, Marc Laisné et Damien Guéguen, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 2008, M. Niollet (Jean-Christophe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2008.
 A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative de Paris.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juin 2008, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les juridictions ci-après à compter du 1er octobre 2008 :
 Mme Allex (Agnès), au tribunal administratif de Rennes.
 M. Armand (Gilles), au tribunal administratif de Rouen.
 Mme Arquié (Céline), au tribunal administratif de Montpellier.
 Mme Barthélémy (Hélène), au tribunal administratif de Paris.
 M. Barthez (Alain), au tribunal administratif de Marseille.
 M. Bellec (Christophe), au tribunal administratif de Grenoble.
 M. Bentaleb (Imed), au tribunal administratif de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Basse-Terre.
 Mme Beugelmans-Lagane (Noémie), au tribunal administratif de Paris.
 Mme Brasnu (Dorothée), au tribunal administratif de Nice.
 M. Brasnu (Harold), au tribunal administratif de Nice.
 Mme Brouard-Lucas (Christelle), au tribunal administratif de Versailles.
 Mme Castany (Christine), au tribunal administratif de Toulon.
 M. Chabrol (Pierre), au tribunal administratif de Paris.
 Mme Cottier (Cécile), au tribunal administratif de Grenoble.
 M. Daguerre de Hureaux (Alain), au tribunal administratif de Marseille.
 Mme Forey (Christine), au tribunal administratif de Paris.
 M. Gauchard (Laurent), au tribunal administratif de Melun.
 M. Guérin-Lebacq (Jean-Marc), au tribunal administratif de Nancy.
 M. Huguen (Olivier), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
 M. Lebdiri (Saïd), au tribunal administratif de Paris.
 Mme Leguin-Lecommandoux (Anne-Marie), au tribunal administratif de Lille.
 M. Le Mercier (Jean-Luc), au tribunal administratif de Montpellier.
 Mme Loisy (Paule), au tribunal administratif d'Orléans.
 Mme Marchessaux (Jacqueline), au tribunal administratif de Versailles.
 M. Marias (Hugues), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
 Mme Moulin-Zys (Marie-Cécile), au tribunal administratif de Melun.
 Mme Peltier (Brigitte), au tribunal administratif de Toulon.
 Mme Peuvrel (Nathalie), au tribunal administratif de Lyon.
 M. Puglierini (Fabien), au tribunal administratif de Dijon.
 Mme Reuland (Nathalie), au tribunal administratif de Paris.
 Mme Restino-Hutin (Virginie), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
 M. Sacher (Eric), au tribunal administratif de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Basse-Terre.
 M. Santoni (Jean-Laurent), au tribunal administratif de Rennes.
 Mme Schaegis (Chrystelle), au tribunal administratif de Toulon.
 M. Seville (Hervé), au tribunal administratif de Lyon.
 M. Soli (Patrick), au tribunal administratif de Nice.
 M. Sorin (Thierry), au tribunal administratif de Toulouse.
 Mme Treguier (Marie-Laure), au tribunal administratif de Melun.
 M. Ury (Didier), au tribunal administratif de Toulon.
 M. Vaquero (Manuel), au tribunal administratif de Bordeaux.
 Mme Vigier-Carrière (Marie), au tribunal administratif de Lyon.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2008 :
 Mme Carbonneil-Redrezza (Isabelle, Hélène, Paulette) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Notta et Jean-Michel Notta, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Château-Thierry (Aisne).
 Le retrait de M. Notta (Guy, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Notta et Jean-Michel Notta, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Notta et Jean-Michel Notta, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Jean-Michel Notta et Me Isabelle Carbonneil-Redrezza, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 juillet 2008 :
 Sont reconduits dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Institut Télécom (Groupe des écoles des télécommunications) :
Au titre de représentant de l'Etat
 M. Gabla (Emmanuel), chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises, à compter du 8 septembre 2008.
Au titre d'ancien élève
 M. Bergougnou (Patrick), directeur de la division Télécoms et Médias de GFI informatique, président de l'association Télécom & Management SudParis diplômés, à compter du 29 juin 2008.
 Est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut Télécom (Groupe des écoles des télécommunications) :
Au titre d'ancien élève
 Mme Paponneau (Claire), présidente de l'Association des diplômés de Télécom ParisTech, en remplacement de M. Der Agobian (Gérard).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 2008, Mme Lopa-Dufrenot (Micheline), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2008.
 A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Marseille.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2008, M. Jean-Baptiste Laignelot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de mise à disposition auprès de la Commission européenne, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2008, afin de continuer à exercer les fonctions d'expert national détaché au service juridique.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2008 :
 M. Jumelet (Richard, Jean, Eric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Hery et Véronique Piombo, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Istres (Bouches-du-Rhône).
 Le retrait de M. Hery (Bernard, Jean-Christian, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Hery et Véronique Piombo, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Hery et Véronique Piombo, notaires associés, est ainsi modifiée : « Véronique Piombo-Oddoux et Richard Jumelet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 mai 2008, M. Planque (Michel), conseiller économique hors classe, est affecté à Panama (Panama) et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Amérique andine et Caraïbes définie par l'arrêté du 2 août 2007 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger.
 M. Planque (Michel) exercera également les fonctions de chef de la mission économique de son pays de résidence.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 26 mai 2008, M. Maitre (Daniel), conseiller économique hors classe, est affecté à Varsovie (Pologne) et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Europe centrale et Balte définie par l'arrêté du 2 août 2007 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger.
 M. Maitre (Daniel) exercera également les fonctions de chef de la mission économique de son pays de résidence.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 28 mai 2008, M. de Ricaud (Yves), conseiller économique hors classe détaché sur un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques, est affecté à Buenos Aires (Argentine) et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Cône Sud définie par l'arrêté du 2 août 2007 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger.
 M. de Ricaud (Yves) exercera également les fonctions de chef de la mission économique de son pays de résidence.
 M. de Ricaud (Yves) est maintenu sur un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques pour une durée de trois ans.
A N N E X E
(2 modifications des conditions d'inscription)
 Les spécialités pharmaceutiques figurant dans le tableau ci-après sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
CODE CIP
PRÉSENTATION
329 327-3
PEPDINE 20 mg (famotidine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).
329 332-7
PEPDINE 40 mg (famotidine), comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités ci-dessus :
 ― ulcère duodénal ;
 ― ulcère gastrique bénin ;
 ― œsophagite par reflux gastro-œsophagien.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juillet 2008, est transférée à la ville de Dreux la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Dreux avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'art et d'histoire de Dreux. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juillet 2008, est transférée à la ville de Cahors la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Cahors avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Henri Martin de Cahors. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Le montant de la taxe additionnelle à la taxe prévue à l'article L. 5121-17 du code de la santé publique et perçue par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé entre le 1er novembre 2007 et le 1er mars 2008 au titre des ventes réalisées au cours de l'exercice 2006, soit la somme de 474 473 euros, est intégralement affecté au groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de gestion des essais de produits de santé ».
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 juillet 2008, la décision modificative n° 1 portant sur le budget primitif 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est approuvée et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 869 782,88 €, pour le fonctionnement à 352 297,45 € (montant auquel s'ajoutent 45 883,27 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 32 124,25 €.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juillet 2008, est transférée à la ville de Saint-Lô la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Saint-Lô avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Saint-Lô. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Pour l'accès aux corps de catégorie A :
 a) L'épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle consiste en l'établissement d'un dossier conforme au modèle fourni par l'administration et remis au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel. Le jury examine le dossier au regard du niveau et de la nature de l'expérience acquise par le candidat lors de son parcours professionnel ;
 b) L'épreuve orale dure trente minutes, prend appui sur le dossier mentionné au a, et se déroule comme suit :
 ― un exposé d'une durée de dix minutes maximum présenté par le candidat et portant sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'il a exercées depuis sa nomination en qualité d'agent non titulaire ;
 ― un entretien avec le jury, d'une durée de vingt minutes maximum, portant sur l'activité professionnelle décrite par le candidat dans son exposé, dont l'objet est d'apprécier ses connaissances professionnelles et techniques, ainsi que sa capacité à se situer dans son environnement professionnel.
 Seule l'épreuve orale est notée.
Conformément à l'article 12 du décret du 24 novembre 2006 susvisé, les candidats doivent :
 ― soit être en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans les corps d'accueil par la voie externe ;
 ― soit justifier d'une expérience professionnelle reconnue dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret du 12 septembre 2001 susvisé.
Pour l'accès aux corps de catégorie B, les modalités sont identiques à celles mentionnées à l'article 5, à l'exception de la durée de l'épreuve orale, qui comprend :
 ― un exposé d'une durée de cinq minutes maximum par le candidat ;
 ― un entretien avec le jury d'une durée de quinze minutes maximum.
 Seule l'épreuve orale est notée.
En application des articles 1er et 4 du décret du 24 novembre 2006 susvisé, les agents titulaires de la collectivité départementale de Mayotte relevant des corps d'accueil de la catégorie B de la filière administrative et de la catégorie C sont intégrés par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, après avis des commissions administratives compétentes des corps concernés.
Pour les examens professionnels organisés en application des articles 2 et 4, le jury comprend :
 ― un inspecteur général des affaires sociales, président ;
 ― trois fonctionnaires de catégorie A, au minimum, dont un, au moins, n'exerce pas ses fonctions à la direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte.
 Le jury établit la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves par ordre alphabétique.
En application du 2° de l'article 12 du décret du 24 novembre 2006 susvisé, les candidats qui souhaitent bénéficier de la reconnaissance de leur expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou diplômes requises pour se présenter aux examens professionnels prévus aux articles 2 et 4 doivent en faire la demande au moment de leur inscription.
Pour chacun des examens professionnels réservés organisés en application des articles 3 et 8 du décret du 24 novembre 2006 susvisé en vue de l'accès à un corps de catégorie A ou B figurant au tableau annexé audit décret, une commission est instituée en application de l'article 12 (2°) de ce décret.
 Sa composition est fixée comme suit :
 ― le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère chargé de la santé ou son représentant, président ;
 ― deux personnalités qualifiées choisies parmi les agents en fonction dans les services du ministère chargé de la santé.
 La commission peut s'adjoindre, en outre, à titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis au sein du ministère chargé de la santé ou dans une autre administration en considération de leur compétence en matière de qualification professionnelle.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juillet 2008, est transférée à la ville de Saint-Gaudens la propriété des biens suivants appartenant aux collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Saint-Gaudens avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Saint-Gaudens :
 ― INV 4738, Genod (Michel-Philibert), Scène de l'armée d'observation sur les Pyrénées, peinture à l'huile sur toile, H. : 99 ; L. : 107, déposé par le musée du Louvre à Saint-Gaudens en 1876 ;
 ― FNAC PFH-1729, Rixens (Jean-André), Super flumina Babylonis, peinture à l'huile sur toile, H. : 115 ; L. : 146, déposé par le FNAC en 1875.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 9 juillet 2008 :
 L'arrêté du 5 juin 2008 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste pour l'année scolaire 2008-2009 est abrogé.
 Le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste pour l'année scolaire 2008-2009 est fixé à 737 et réparti dans les différentes régions comme suit :
 Alsace : université Strasbourg-I : 35.
 Aquitaine : université Bordeaux-II : 30.
 Centre : université de Tours : 39.
 Franche-Comté : université de Besançon : 22.
 Ile-de-France : université Paris-VI : 130.
 Languedoc-Roussillon : université Montpellier-I : 35.
 Lorraine : université Nancy-I : 40.
 Midi-Pyrénées : université Toulouse-III : 36.
 Nord - Pas-de-Calais : université Lille-II : 120.
 Basse-Normandie : université de Caen : 20.
 Pays de la Loire : université de Nantes : 41.
 Poitou-Charentes : université de Poitiers : 25.
 Provence-Alpes-Côte d'Azur : université Aix-Marseille-II : 38, université Nice : 32.
 Rhône-Alpes : université Lyon-I : 94.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juillet 2008, est transférée à la ville de Lavaur la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Lavaur avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée du pays vaurais de Lavaur. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
La nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale, prévu aux articles R. 422 à R. 426 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour l'accès à l'emploi réservé d'adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget sont les mêmes que ceux du concours interne prévus à l'arrêté du 27 février 2008 susvisé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 juillet 2008, les biens culturels prêtés par l'Egypte, Conseil suprême des antiquités égyptiennes, Islamic Art Museum, Gayer Anderson Museum, Coptic Museum, Prince Muhammad Ali Museum du Caire et Bibliotheca Alexandrina, Archaeological Museum d'Alexandrie à l'exposition « Bonaparte et l'Egypte », organisée et présentée à l'Institut du monde arabe de Paris, du 13 octobre 2008 au 29 mars 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er septembre 2008 au 30 avril 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris (secrétariat : direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, 58-62, rue de Mouzaïa, 75935 Paris Cedex 19), dans le délai franc d'un mois suivant sa notification à l'établissement ou sa publication pour les tiers.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « disciplines gymniques d'expression » ;
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option « activités gymniques », spécialité « gymnastique rythmique », et du diplôme d'entraîneur fédéral gymnastique rythmique délivré par la Fédération française de gymnastique.
Les candidats titulaires de l'attestation de réussite à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « gymnastique rythmique sportive », obtiennent de droit l'unité capitalisable trois (UC 3) « être capable de diriger un système d'entraînement en gymnastique rythmique » et l'unité capitalisable quatre (UC 4) « être capable d'encadrer la gymnastique rythmique en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « gymnastique rythmique ».
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la gymnastique rythmique ;
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 ― être capable de mettre en œuvre une situation d'entraînement en gymnastique rythmique.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement en gymnastique rythmique.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine de la gymnastique rythmique, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― préparer un projet stratégique de performance ;
 ― piloter un système d'entraînement ;
 ― diriger un projet sportif ;
 ― évaluer un système d'entraînement ;
 ― organiser des actions de formation de formateurs.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-60 du code du sport sont les suivantes :
 ― justifier d'une expérience d'entraîneur en gymnastique rythmique ;
 ― être capable d'analyser un enchaînement de gymnastique rythmique répondant aux exigences du code de pointage de la Fédération internationale de gymnastique.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― de la production d'une attestation d'entraîneur en gymnastique rythmique pendant neuf cents heures au cours de trois saisons pendant les cinq dernières années délivrée par le directeur technique national de la gymnastique ; et
 ― d'un test organisé par la Fédération française de gymnastique consistant en l'analyse d'un document vidéo permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer et analyser un enchaînement de gymnastique rythmique ; la réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la gymnastique.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « disciplines gymniques d'expression ».
 Est dispensé de la production de l'attestation d'expérience d'entraîneur mentionnée à l'article 3 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités gymniques », spécialité « gymnastique rythmique », et du diplôme d'entraîneur fédéral de « gymnastique rythmique » délivré par la Fédération française de gymnastique.
 Est dispensé de la production de l'attestation d'expérience d'entraîneur mentionnée à l'article 3 le sportif de haut niveau en gymnastique spécialité « gymnastique rythmique » inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 ― être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement suivie d'un entretien.
Les candidats obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative l'unité capitalisable trois (UC 3) « être capable de diriger un système dans la discipline » et l'unité capitalisable quatre (UC 4) « être capable d'encadrer le skateboard en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « skateboard », s'ils justifient, dans la discipline « skateboard », d'une expérience d'encadrement de sportifs de haut niveau durant vingt-quatre mois, attestée par le directeur technique national du roller-skating.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « boxe française », spécialité « savate » ;
 ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation et du sport spécialité « activités pugilistiques », mention « boxe française savate » ;
 ― monitorat fédéral de savate, qualification boxe française, délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées.
 Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau de savate boxe française et disciplines associées inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
 Est dispensé du test technique mentionné à l'article 3 le candidat titulaire du « gant jaune » délivré par la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « boxe française », spécialité « savate » ;
 ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation et du sport spécialité « activités pugilistiques », mention « boxe française savate » ;
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « savate boxe française » ;
 ― monitorat fédéral de savate délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le titulaire de l'un des diplômes suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « roller-skating », spécialité « skateboard » ;
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « skateboard ».
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-60 du code du sport, sont les suivantes :
 ― être capable d'effectuer une analyse technique, dans la discipline skateboard, de séquences vidéo d'une durée maximum d'une minute extraites d'une compétition de niveau national ou international ;
 ― être capable de dégager des objectifs prioritaires de travail en fonction de cette analyse technique ;
 ― être capable de proposer des situations d'entraînement adaptées.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen d'un test organisé par l'organisme de formation.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine de la savate boxe française, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
 ― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
 ― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
 ― conduire des actions de formation.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :
 ― justifier d'une expérience d'animation de groupe dans la discipline « savate boxe française » ;
 ― être capable d'attester de la maîtrise de la gestuelle et des techniques dans la discipline « savate boxe française ».
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― de la production d'une attestation délivrée par le responsable légal de la structure ou des structures dans lesquelles l'expérience d'animation de groupe a été exercée ;
 ― d'un test technique organisé par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées ; la réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;
 ― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 ― être capable de mettre en œuvre une situation d'opposition.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une situation d'opposition suivie d'un entretien.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « boxe française », spécialité « savate » ;
 ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation et du sport spécialité « activités pugilistiques », mention « boxe française savate » ;
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « savate boxe française » ;
 ― monitorat fédéral de savate délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées.
 Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau de savate, boxe française et disciplines associées inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « boxe française », spécialité « savate », ainsi que du diplôme d'instructeur de savate délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « savate boxe française », s'ils justifient d'une expérience professionnelle ou bénévole de quatre années dans le domaine de la savate boxe française en qualité de cadre technique fédéral ou au sein d'une équipe technique de niveau régional. L'expérience est attestée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées.
 Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités pugilistiques », mention « boxe française savate », ainsi que du diplôme d'instructeur de savate délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « savate boxe française », s'ils justifient d'une expérience professionnelle ou bénévole de quatre années dans le domaine de la savate boxe française en qualité de cadre technique fédéral ou au sein d'une équipe technique de niveau régional. L'expérience est attestée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-60 du code du sport, sont les suivantes :
 ― justifier d'une expérience de perfectionnement sportif pour un groupe ou un athlète dans la discipline « savate boxe française » ;
 ― être capable d'effectuer une analyse technique et tactique d'une séquence vidéo d'un combat dans la discipline « savate boxe française ».
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― de la production d'une attestation d'expérience de perfectionnement sportif pour un groupe ou un sportif dans la discipline « savate boxe française » délivrée par le responsable légal de la structure ou des structures dans lesquelles celle-ci a été exercée ;
 ― d'un test organisé par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées consistant en l'analyse d'un document vidéo permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer et analyser un combat dans la discipline « savate boxe française ». La réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la savate, boxe française et disciplines associées.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine de la savate boxe française, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― préparer un projet stratégique de performance ;
 ― piloter un système d'entraînement ;
 ― diriger un projet sportif ;
 ― évaluer un système d'entraînement ;
 ― organiser des actions de formation de formateurs.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « boxe française », spécialité « savate » ;
 ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation et du sport spécialité « activités pugilistiques », mention « boxe française, savate » ;
 ― monitorat fédéral de savate qualification boxe française délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées.
Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « trampoline et sports acrobatiques », spécialité « acrosport », obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « gymnastique acrobatique », s'ils ont exercé la fonction d'entraîneur de gymnastes du collectif France junior ou senior en gymnastique acrobatique. L'attestation d'encadrement est délivrée par le directeur technique national de la gymnastique.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « trampoline et sports acrobatiques », spécialité « acrosport » ;
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « disciplines gymniques acrobatiques ».
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er, atteste dans le domaine du skateboard, les compétences figurant dans le référentiel de certification :
 ― préparer le projet stratégique de performance ;
 ― piloter un système d'entraînement ;
 ― diriger un projet sportif ;
 ― évaluer un système d'entraînement ;
 ― organiser des actions de formation auprès d'un public bénévole et professionnel.
Les candidats titulaires de l'attestation de réussite à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « trampoline et sports acrobatiques », spécialité « acrosport », obtiennent de droit l'unité capitalisable trois (UC 3) « être capable de diriger un système d'entraînement en gymnastique acrobatique » et l'unité capitalisable quatre (UC 4) « être capable d'encadrer la gymnastique acrobatique en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « gymnastique acrobatique ».
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « trampoline et sports acrobatiques », spécialité « acrosport » ;
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « disciplines gymniques acrobatiques ».
 Est dispensé de la production de l'attestation d'entraînement mentionnée à l'article 3 le sportif de haut niveau en gymnastique acrobatique inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités gymniques », spécialité « gymnastique rythmique », obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « gymnastique rythmique », s'ils ont exercé la fonction d'entraîneur de gymnastes du collectif France junior ou senior en gymnastique rythmique. L'attestation d'entraîneur est délivrée par le directeur technique national de la gymnastique.
Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la gymnastique acrobatique ;
 ― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;
 ― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
 ― être capable de mettre en œuvre une situation d'entraînement en gymnastique acrobatique.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance d'entraînement en gymnastique acrobatique.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont identiques à celles mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « volley-ball ».
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― de la production d'une attestation d'encadrement, délivrée par le directeur technique national du volley-ball ;
 ― de la production d'une attestation de pratiquant, délivrée par le directeur technique national du volley-ball.
La possession de l'unité complémentaire mentionnée à l'article 1er atteste, dans le domaine du « baby et mini-volley » des compétences suivantes définies dans le référentiel de certification :
 ― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
 ― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
 ― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
 ― conduire des actions de formation.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « squash ».
 Est également dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le sportif de haut niveau dans le domaine du squash inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :
 ― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « squash » ;
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « squash » ;
 ― unité capitalisable complémentaire « squash » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
 ― brevet fédéral du deuxième degré délivré par la Fédération française de squash.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-60 du code du sport sont les suivantes :
 ― être capable d'effectuer l'analyse technique d'une séquence de match de niveau national ou international ;
 ― être capable de dégager des objectifs prioritaires d'entraînement pour les compétiteurs observés sur cette séquence vidéo ;
 ― être capable de maîtriser la technique de la distribution de haut niveau.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen d'un test, organisé par la Fédération française de squash comprenant :
 ― le visionnage d'une séquence vidéo de deux minutes maximum ;
 ― un entretien d'une demi-heure ;
 ― et une séance de distribution avec un joueur de première série.
 La réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du squash.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du squash, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― préparer un projet stratégique de performance ;
 ― piloter un système d'entraînement ;
 ― diriger un projet sportif ;
 ― évaluer un système d'entraînement ;
 ― organiser des actions de formation de formateurs.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « squash » ;
 ― brevet fédéral du deuxième degré délivré par la Fédération française de squash ;
 ― unité capitalisable complémentaire « squash » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « squash », obtiennent de droit l'unité capitalisable 4 (UC 4) « être capable d'encadrer le squash en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « squash ».
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :
 ― justifier d'une expérience pédagogique de soixante-dix heures en squash ;
 ― être capable d'attester d'une maîtrise technique en squash.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― de la production d'une attestation de soixante-dix heures d'expérience pédagogique en squash délivrée par le responsable légal de la structure ou des structures dans lesquelles l'activité pédagogique a été exercée ;
 ― d'un test technique organisé par la Fédération française de squash, portant sur la réalisation d'une ou plusieurs prestations physiques relatives à la pratique du squash (démonstration et distribution). La réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du squash.
La possession du certificat de spécialisation mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du « beach-volley », des compétences suivantes définies dans le référentiel de certification :
 ― préparer le projet stratégique de performance ;
 ― piloter un système d'entraînement ;
 ― évaluer le système d'entraînement ;
 ― organiser des actions de formation de formateurs ;
 ― diriger un collectif d'entraîneurs.
Les exigences préalables pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-60 du code du sport sont les suivantes :
 ― justifier d'une expérience d'encadrement en beach-volley pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années ;
 ― être capable d'effectuer une analyse technique et tactique d'une séquence vidéo de match, relative à une compétition de beach-volley ;
 ― être capable d'en dégager des objectifs prioritaires de travail pour les compétiteurs ;
 ― être capable de proposer des situations d'entraînement adaptées à ces objectifs prioritaires de travail pour les compétiteurs.
 Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
 ― de la production d'une attestation de l'activité d'encadrement délivrée par le directeur technique national du volley-ball ;
 ― d'un test technique organisé par la Fédération française de volley-ball, consistant en l'analyse d'un document vidéo permettant d'apprécier les capacités du le candidat à observer, analyser et établir un diagnostic en vue de fonder un entraînement pour un joueur ou joueuse de niveau national. La réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du volley-ball.
Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « squash », obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « squash », s'ils remplissent les conditions suivantes :
 ― justifier d'une expérience d'encadrement pédagogique du squash, professionnelle ou bénévole, de huit cents heures cumulées sur cinq années maximum ;
 ― justifier d'une expérience d'organisation et d'encadrement d'un stage de formation de cadres reconnu par la Fédération française de squash.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le titulaire d'un des diplômes suivants :
 ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « squash » ;
 ― unité capitalisable complémentaire « squash » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
 Est également dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le sportif de haut niveau dans le domaine du squash inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
 Est dispensé du test technique mentionné à l'article 3 :
 ― le candidat titulaire du brevet fédéral du deuxième degré délivré par la Fédération française de squash ;
 ― le candidat classé ou ayant été classé en 1re, 2e ou 3e série et la candidate classée ou ayant été classée en 1re ou 2e série du classement défini par la Fédération française de squash.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du squash, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
 ― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
 ― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
 ― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
 ― conduire des actions de formation.