Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E (*)
 Nom du service : Vintage.
 Secteur d'implantation : Vesoul.
 Fréquence : 103,4 MHz.
 Adresse du site : La Grande Planche, 70000 La Demie.
 Altitude du site (NGF) : 442 mètres.
 Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Bip.
 Secteur d'implantation : Besançon.
 Fréquence : 96,9 MHz.
 Adresse du site : chemin du Fort de Bregille, 25000 Besançon.
 Altitude du site (NGF) : 446 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
  Nom du service : Radio Prévert.
 Secteur d'implantation : Chalon-sur-Saône.
 Fréquence : 105,9 MHz.
 Adresse du site : collège Jacques Prévert, 71100 Chalon-sur-Saône.
 Altitude du site (NGF) : 187 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Club Altitude.
 Secteur d'implantation : Mâcon.
 Fréquence : 105,7 MHz.
 Adresse du site : Towercast, le Gros Mont, 71960 La Roche-Vineuse.
 Altitude du site (NGF) : 390 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Amitié.
 Secteur d'implantation : Montbéliard.
 Fréquence : 99,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, Fort Lachaux, 25200 Grand-Charmont.
 Altitude du site (NGF) : 400 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Tonic FM 91,1 MHz.
 Secteur d'implantation : Chalon-sur-Saône.
 Fréquence : 91,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, En Varant, 71150 Bouzeron.
 Altitude du site (NGF) : 377 mètres.
 Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Cultures Dijon.
 Secteur d'implantation : Dijon.
 Fréquence : 100 MHz.
 Adresse du site : Towercast, Le Plain de la Montagne, CR 20, 21300 Chenôve.
 Altitude du site (NGF) : 375 mètres.
 Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 février 2008, sont nommés dans la réserve opérationnelle, en qualité de spécialiste, pour une durée de trente jours par année civile et pour servir au sein de la délégation générale pour l'armement :
 M. Chauveau (Michel, Jean, Eugène, Henri) au grade d'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques d'armement de réserve, en vue d'occuper un emploi d'ingénieur d'études.
 M. Bienvenu (Gérard, Lucien, Jules) au grade d'ingénieur principal des études et techniques d'armement de réserve, en vue d'occuper un emploi de formateur.
 M. Hemery (Henri, Pierre, Louis) au grade d'ingénieur de 2e classe des études et techniques d'armement de réserve, en vue d'occuper un emploi de consultant.
 Les intéressés seront rattachés au corps des ingénieurs des études et techniques d'armement.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 février 2008, Mme Brouillonnet (Fabienne), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice du budget de la mission « enseignement scolaire » à la direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2008 :
 M. Gigoi (Laurent, Romain, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Jaffary et Pascale Pruvot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Apt (Vaucluse).
 Le retrait de M. Jaffary (Jacques, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Jaffary et Pascale Pruvot, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Jaffary et Pascale Pruvot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascale Pruvot et Laurent Gigoi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 février 2008, l'arrêté du 6 février 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2008 est modifié comme suit :
Au lieu de : « 39 Terraillot, née Roche (Sylvie) », lire : « 39 Terraillot, née Lavigne (Sylvie) ».
Par décret du Président de la République en date du 26 février 2008, les personnes dont les noms suivent, admises au concours de recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en application du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 modifié, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter des dates précisées et affectées dans les établissements ci-dessous cités :
A compter du 1er septembre 2007
 Histoire du droit et des institutions
 Mme Argyriadis-Kervegan (Charoula), université du Havre.
 M. Carrier (Renaud), université de Pau.
Sciences économiques
 Mme Djellal (Faridah), université de Tours.
 M. Ertur (Cem), université d'Orléans.
A compter du 1er octobre 2007
Droit privé et sciences criminelles
 M. Daverat (Xavier), université Bordeaux-IV.
 M. Dumont (François), université d'Artois.
 M. Reygrobellet (Arnaud), université Paris-X.
Droit public
 Mme Haguenau-Moizard (Catherine), université d'Orléans.
 M. Pastorel (Jean-Paul), université de la Polynésie française.
 Mme Perrot (Danielle), université des Antilles et de la Guyane.
Sciences de gestion
 M. Fouchet (Robert), université Aix-Marseille-III.
 M. Gallouj (Camal), université de Brest.
Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 5 février 2008, est nommée au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en qualité de représentante suppléante de l'administration, Mme Claude Dorian, membre de la section « Aménagement des territoires » du Conseil général des ponts et chaussées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 février 2008, Mme Bialka (Dominique), administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 3 juin 2008.
Par décret en date du 26 février 2008, sont nommés :
   Vice-président du conseil de l'ordre du Mérite maritime :
 M. Devaux (Pierre), vice-amiral d'escadre, membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
   Membres du conseil de l'ordre du Mérite maritime :
 M. Olson (Terry), conseiller d'Etat ;
 M. Aymeric (Michel), directeur des affaires maritimes.
Par décret du Président de la République en date du 26 février 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature dans sa séance du 20 décembre 2007, Mme Bénédicte Berry, maître de conférences à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, placée en position de détachement judiciaire, est nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
 Mme Bénédicte Berry effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 février 2008, sont nommés au Haut Conseil des rapatriés :
   Président :
 M. KODDERITZSCH (Yves).
   Vice-présidents :
 M. AZNI (Boussad).
 M. NOUVION (Philippe).
   En qualité de membres :
 Mme AINCERI (Hafida).
 M. AKSA (Khoudir).
 M. BAALI (Achour).
 M. BAYLE (Lucien-Louis).
 M. BELHADJ (Mohamed).
 M. BELLIFA (Lakhdar).
 M. BLANQUER (Roland).
 M. BOUALEM (Ahmed).
 M. BOUARES (Hocine).
 M. BOURABAA (Brahim).
 Mme BOUROUGAT (Zohra).
 M. CEPI (Jean).
 Mme CHABI (Hafida).
 M. CHALABI (Amar).
 Mme COLL-TITRAOUI (Taouès).
 Mme DUCOS-ADER (Colette).
 Mme EL-OKKI (Nadia).
 M. FADDA (Denis).
 M. FAIVRE (Maurice).
 Mme FERRANDIS-DELVARRE (Nicole).
 Mme FEUTRAY (Gilberte).
 M. GARCIA (Gérard).
 M. GASMI (Boaza).
 M. GUEROUI (Belkacem).
 M. HAAK (Georges).
 M. LEVY (Michel).
 M. MAKABROU (Khémissi).
 M. MEFRET (Paul).
 M. MELIANI (Aziz).
 M. MERABTI (Saïd).
 M. MEYER (François).
 M. MIMOUNI (Djelloul).
 Mme MONIER (Nicole).
 Mme MONTERO (Andrée).
 Mme NACERI (Dalila).
 M. PALMA (Jean-Marie).
 M. PEREZ (Joseph).
 M. POLI (Claude).
 M. RAMDANI (Zalika).
 M. REBAI (Alloua).
 Mlle SAA (Salima).
 M. SAINSOT (Yves).
 M. SCHETTINI (Gérard).
 M. SEROIN (Jean-Pierre).
 M. SPINA (Jean-Paul).
 M. VALLAT (Jean-Félix).
Par décret du Président de la République en date du 26 février 2008, Mme Sylvie Chevassus, magistrate du second grade, est maintenue en position de disponibilité d'office, sur le fondement des dispositions de l'article 43 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, du 9 décembre 2006 au 8 décembre 2007 inclus et du 9 décembre 2007 au 8 juin 2008 inclus.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 11 février 2008, M. Eric Gissler, inspecteur général des finances, en poste à l'inspection générale des finances, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) au titre du ministre chargé de l'économie.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 février 2008, M. Jean-Christophe Moraud, administrateur civil hors classe, est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à compter du 24 décembre 2007.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2008, Mme Dormin (Christel, Marie, Véronique), épouse Desplats, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Didier Chesnelong et Antoine Rivière, notaires associés, à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 février 2008, sont nommés membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux :
Représentant l'Assemblée nationale
 Membre titulaire : M. Hénart (Laurent).
 Membre suppléant : M. Braouezec (Patrick).
Représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche
 Membre titulaire : Mme Hurtrel (Maryse), en remplacement de M. Mialot (Jean-Paul).
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
 Membre suppléant : Mme Chesnet (Claire), en remplacement de M. Fosse (Pierre).
Représentant le MEDEF
 Membre titulaire : Mme Beudon (Catherine), en remplacement de M. Bortzmeyer (Denis).
Représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
 Membre titulaire : Mme Caux (Claudine), en remplacement de Mme Kerkhove (Anne).
 Membre suppléant : Mme Goyet (Mireille), en remplacement de Mme Caux (Claudine).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2008 :
 Mme Vandepopulière (Sylvie, Eliane, Géraldine), épouse Cœuillet, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Maurice Vandermeersch et Michel Devulder, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille-en-Beauvaisis (Oise).
 Le retrait de M. Vandermeersch (Maurice, Gérard, Robert, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Vandermeersch et Michel Devulder, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Vandermeersch et Michel Devulder, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Devulder et Sylvie Cœuillet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2008 :
 Mme Bonami (Emmanuelle, Françoise, Coralie), épouse Souriac, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Thierry Delaye et Jean Serres, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
 Le retrait de M. Serres (Jean, Pierre, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Delaye et Jean Serres, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Delaye et Jean Serres, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Thierry Delaye et Emmanuelle Bonami-Souriac, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2008 :
 Mlle Lebreton (Emilie, Marie, Julie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Guy Duvelleroy, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Granville (Manche).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Duvelleroy, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Guy Duvelleroy & Emilie Lebreton, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2008 :
 La démission de M. Braischaux (Gérard, Paul, Bernard), notaire à la résidence de Bonnétable (Sarthe), est acceptée.
 La société civile professionnelle Gérard Braischaux, Alexandra Lallier-Leroy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bonnétable (Sarthe), en remplacement de M. Braischaux (Gérard, Paul, Bernard).
 M. Braischaux (Gérard, Paul, Bernard) et Mme Lallier (Alexandra, Josette), épouse Leroy, sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2008 :
 M. Lego (Vincent, Daniel, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Augu et Philippe Leroux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mans (Sarthe).
 Le retrait de M. Augu (Dominique, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Augu et Philippe Leroux, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Augu et Philippe Leroux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Leroux et Vincent Lego, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Sont membres de droit de la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives coprésidée par le préfet et le président du conseil général ou leurs représentants :
 ― le préfet ou son représentant ;
 ― le président du conseil général ou son représentant ; 
 ― un représentant de chacun des organismes payeurs des aides personnelles au logement ;
 ― le maire de la commune, ou son représentant, sur le territoire de laquelle se trouve le logement des ménages concernés ;
 ― le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou son représentant ayant conclu, en application de l'article L. 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation, une convention avec l'Etat et sur le territoire duquel se trouvent les logements concernés.
Sont instituées auprès des écoles du service de santé des armées mentionnées ci-après, relevant de la direction centrale du service de santé des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
ORGANISME AUPRÈS
duquel est instituée la régie
MONTANT
de l'avance
MONTANT
du fond de caisse
ORDONNATEUR
de rattachement
Ecole de Bordeaux (Gironde).
200 000
Néant
Directeur central du service de santé des armées.
Ecole de Lyon-Bron (Rhône).
200 000
Néant
Directeur central du service de santé des armées.
I. En application de l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent, les recettes encaissées par leurs soins au minimum une fois par mois.
 II. - Les recettes sont encaissées par les régisseurs et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 45° 42' 03'' N, 002° 35' 28'' E - 45° 41' 13'' N, 002° 35' 14'' E ;
 45° 40' 05'' N, 002° 32' 19'' E - 45° 41' 18'' N, 002° 31' 35'' E ;
 45° 42' 03'' N, 002° 35' 28'' E.
 b) Limites verticales : de la surface à 4 500 pieds (1 350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
I. Le régisseur est autorisé à disposer d'un fond de caisse permanent d'un montant de 130 EUR.
 II. - En application de l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, le régisseur justifie au comptable assignataire les recettes encaissées par ses soins au minimum une fois par mois.
 III. - Les recettes sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
L'article D. 5121-64 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Le g du 4° est abrogé ; 
2° Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes : 
7° 674 € pour toute demande de renouvellement quinquennal relative à une autorisation de mise sur le marché d'une spécialité pharmaceutique ou autre médicament mentionnés à l'article L. 5121-8 effectuée conformément à l'article R. 5121-45.
Participent, à leur demande, à la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, avec voix consultative, au moins un représentant :
 ― des bailleurs sociaux ;
 ― des propriétaires bailleurs privés ;
 ― des associations de locataires ;
 ― des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement ;
 ― des associations locales d'information sur le logement ;
 ― de la commission de surendettement des particuliers mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du code de la consommation.
Le tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2008 susvisé fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des subventions ou avances attribuables au titre du financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé des actions prévues au 3° du II et des opérations d'investissement mentionnées au III de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
A N N E X E
 					MONTANTS RÉGIONAUX DES SUBVENTIONS OU AVANCES DU FMESPP 2007 AU TITRE DES ACTIONS PRÉVUES AU 3° DU II DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001 ET DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT MENTIONNÉES AU III DU MÊME ARTICLE
 					 En milliers d'euros
 										RÉGIONS
 										VOLET RESSOURCES HUMAINES
 										(3° du II de l'art. 40)
 										VOLET INVESTISSEMENTS
 										(III de l'art. 40)
 										Alsace
 										495,414
 										Aquitaine
 										117,413
 										2 975,521
 										Auvergne
 										5 920,107
 										Basse-Normandie
 										70,642
 										8 671,922
 										Bourgogne
 										1 725,209
 										Bretagne
 										564,644
 										4 239,450
 										Centre 
 										67,078
 										3 076,201
 										Champagne-Ardenne
 										67,078
 										16 660,379
 										Corse
 										67,078
 										3 473,524
 										Franche-Comté
 										112,516
 										1 368,633
 										Haute-Normandie
 										67,078
 										4 552,218
 										Ile-de-France
 										552,451
 										21 047,485
 										Languedoc-Roussillon
 										63,245
 										1 411,041
 										Limousin
 										1 580,418
 										Lorraine 
 										220,471
 										780,012
 										Midi-Pyrénées
 										1 928,358
 										Nord - Pas-de-Calais 
 										327,496
 										2576,894
 										Pays de la Loire
 										67,078
 										4 109,229
 										Picardie
 										30,032
 										1 516,696
 										Poitou-Charentes
 										1 381,127
 										PACA
 										4 567,785
 										Rhône-Alpes
 										5 892,467
 										23 602,466
 										France métropolitaine
 										8 286,765
 										117 660,089
 										Guadeloupe
 										98,163
 										5 152,265
 										Guyane
 										63,467
 										Martinique
 										777,167
 										Réunion 
 										321,987
 										Autre territoire OM
 										98 166,204
 										Total DOM
 										98,163
 										14 094,886
 										France entière
 										8 384,928
 										131 754,975
Au dernier alinéa de l'article D. 6141-37 du même code, les mots : «, d'un contraceptif mentionné à l'article L. 5134-1 ou d'un produit mentionné à l'article L. 5136-1 » sont remplacés par les mots : « ou d'un contraceptif mentionné à l'article L. 5134-1 ».
Il est inséré dans le même code, après l'article R. 5138-6, un article D. 5138-7 ainsi rédigé : 
Art. D. 5138-7. ― Le montant du droit prévu par l'article L. 5138-5 est constitué d'une part forfaitaire qui s'élève à 1 000 € et d'une part variable calculée dans la limite de 9 000 € selon le barème qui suit : 
1° 300 € par jour entamé d'inspection du site lorsque l'établissement inspecté est situé dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 
2° 3 000 € par jour entamé d'inspection du site lorsque l'établissement inspecté est situé dans tout autre Etat.
Les candidatures s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr rubrique « emploi dans l'enseignement supérieur et la recherche » puis « ANTARES/ANTEE », à partir du 28 février 2008 à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 1er avril 2008 à 16 heures, heure de Paris. Les candidats accèdent au centre serveur, soit comme nouveau candidat s'ils ne se sont jamais connectés à ANTARES/ANTEE, soit en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui leur ont été attribués lors d'une précédente connexion et qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.
Les candidats adressent à l'établissement un dossier qui comporte les documents suivants :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES/ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 du présent arrêté et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d'emploi d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture des inscriptions ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
 ― un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans la déclaration de candidature ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant.
 En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur.
 Tous ces documents mentionnés doivent être envoyés sur support papier au plus tard le 1er avril 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai est déclaré irrecevable.
 Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.
Les candidats doivent relever de l'une des catégories suivantes :
 a) Emplois annexe A1 :
 ― candidats comptant, au 1er janvier 2008, au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique, ou les activités liées à la production des œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques, les expertises ou consultations, et l'exercice d'une profession libérale ;
 ― enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 2008 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2008 ;
 ― maîtres de conférences, membres de l'Institut universitaire de France.
 b) Emplois annexe A2 : directeurs de recherche remplissant, au 1er janvier 2008, l'une des conditions suivantes :
 ― avoir été mis à disposition d'un établissement d'enseignement supérieur pendant au moins deux ans ;
 ― avoir effectué pendant au moins deux ans un service d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur.
 Ils doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 2005, 2006, 2007 ou 2008. Les qualifications établies en 2004 par le groupe compétent du Conseil national des universités suite à deux refus successifs sont également admises.
 La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
I. ― Partie 1 : LF-R 201 A
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 18' 43'' N, 000° 58' 06'' W - 43° 13' 30'' N, 000° 33' 00'' W ;
 43° 08' 12'' N, 000° 07' 59'' W ;
 Puis arc de cercle de sens horaire de 19 NM (35,2 km) de rayon centré sur :
 43° 13' 30'' N, 000° 33' 00'' W jusqu'au point :
 42° 54' 55'' N, 000° 27' 37'' W ;
 Puis 43° 00' 18'' N, 000° 29' 11'' W ;
 Puis arc de cercle de sens horaire de 13,5 NM (25 km) de rayon centré sur :
 43° 13' 30'' N, 000° 33' 00'' W jusqu'au point :
 43° 03' 36'' N, 000° 45' 35'' W ;
 Puis 42° 59' 34'' N, 000° 50' 41'' W ;
 Puis arc de cercle de sens horaire de 19 NM (35,2 km) de rayon centré sur :
 43° 13' 30'' N, 000° 33' 00'' W jusqu'au point :
 43° 18' 43'' N, 000° 58' 06'' W.
 b) Limites verticales : de la surface du sol au niveau de vol 115 (3 500 mètres).
II. ― Partie 2 : LF-R 201 B
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 48° 18' 43'' N, 000° 58' 06'' W - 43° 13' 30'' N, 000° 33' 00'' W ;
 43° 08' 12'' N, 000° 07' 59'' W ;
 Puis arc de cercle de sens horaire de 19 NM (35,2 km) de rayon centré sur :
 43° 13' 30'' N, 000° 33' 00'' W, jusqu'au point :
 42° 54' 55'' N, 000° 27' 37'' W ;
 Puis 43° 00' 18'' N, 000° 29' 11'' W ;
 Puis arc de cercle de sens horaire de 13,5 NM (25 km) de rayon centré sur :
 43° 13' 30'' N, 000° 33' 00'' W, jusqu'au point :
 43° 03' 36'' N, 000° 45' 35'' W ;
 Puis 42° 59' 34'' N, 000° 50' 41'' W ;
 Puis arc de cercle de sens horaire de 19 NM (35,2 km) de rayon centré sur :
 43° 13' 30'' N, 000° 33' 00'' W jusqu'au point :
 43° 18' 43'' N, 000° 58' 06'' W.
 b) Limites verticales : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 43° 32' 20'' N, 001° 30' 10'' W - 43° 32' 20'' N, 001° 31' 10'' W ;
 43° 35' 00'' N, 001° 31' 00'' W - 43° 35' 00'' N, 001° 29' 15'' W ;
 43° 32' 20'' N, 001° 30' 10'' W.
 b) Limites verticales : de la surface du sol à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
I. ― Partie 1 : LF-R 44 A
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 43° 15' 00'' N, 000° 05' 45'' W - 43° 14' 38'' N, 000° 01' 20'' W ;
 43° 14' 12'' N, 000° 01' 33'' W - 43° 11' 20'' N, 000° 03' 00'' W ;
 43° 10' 40'' N, 000° 05' 00'' W - 43° 14' 50'' N, 000° 08' 15'' W ;
 43° 15' 00'' N, 000° 05' 45'' W.
 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 105 (3 200 mètres).
II. ― Partie 2 : LF-R 44 B
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 43° 14' 12'' N, 000° 01' 33'' W - 43° 11' 20'' N, 000° 03' 00'' W ;
 43° 10' 40'' N, 000° 05' 00'' W - 43° 12' 20'' N, 000° 05' 45'' W ;
 43° 13' 40'' N, 000° 04' 21'' W - 43° 14' 12'' N, 000° 01' 33'' W.
 b) Limites verticales : de la surface à 4 500 pieds (1 350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :
I. ― Partie 1 : LF-R 64 A 1
(à l'exclusion des zones interdites LF-P 62 et LF-P 63
et de la zone réglementée LF-R 60 lorsqu'elle est active)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 43° 10' 30'' N, 006° 16' 00'' E - 43° 08' 30'' N, 006° 32' 30'' E ;
 43° 04' 00'' N, 006° 40' 00'' E - 42° 50' 00'' N, 006° 40' 00'' E ;
 42° 47' 00'' N, 006° 15' 00'' E - 42° 47' 00'' N, 006° 00' 00'' E ;
 42° 55' 00'' N, 005° 38' 00'' E - 43° 02' 00'' N, 005° 38' 00'' E ;
 43° 10' 30'' N, 005° 52' 00'' E - 43° 10' 30'' N, 006° 16' 00'' E.
 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
II. ― Partie 2 : LF-R 64 A 2
(à l'exclusion des zones interdites LF-P 62 et LF-P 63)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 43° 10' 30'' N, 006° 16' 00'' E - 43° 08' 30'' N, 006° 32' 30'' E ;
 43° 04' 00'' N, 006° 40' 00'' E - 42° 50' 00'' N, 006° 40' 00'' E ;
 42° 47' 00'' N, 006° 15' 00'' E - 42° 47' 00'' N, 006° 00' 00'' E ;
 42° 55' 00'' N, 005° 38' 00'' E - 43° 02' 00'' N, 005° 38' 00'' E ;
 43° 10' 30'' N, 005° 52' 00'' E - 43° 10' 30'' N, 006° 16' 00'' E.
 b) Limites verticales : du niveau de vol 055 (1 700 mètres) au niveau de vol 125 (3 800 mètres).
III. ― Partie 3 : LF-R 64 A 3
(à l'exclusion des zones interdites LF-P 62 et LF-P 63)
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 43° 10' 30'' N, 006° 16' 00'' E - 43° 08' 30'' N, 006° 32' 30'' E ;
 43° 04' 00'' N, 006° 40' 00'' E - 42° 50' 00'' N, 006° 40' 00'' E ;
 42° 47' 00'' N, 006° 15' 00'' E - 42° 47' 00'' N, 006° 00' 00'' E ;
 42° 55' 00'' N, 005° 38' 00'' E - 43° 02' 00'' N, 005° 38' 00'' E ;
 43° 10' 30'' N, 005° 52' 00'' E - 43° 10' 30'' N, 006° 16' 00'' E.
 b) Limites verticales : du niveau de vol 125 (3 800 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
IV. ― Partie 4 : LF-R 64 B
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 43° 18' 00'' N, 006° 06' 00'' E - 43° 17' 00'' N, 006° 12' 00'' E ;
 43° 10' 00'' N, 006° 22' 00'' E - 43° 10' 30'' N, 006° 16' 00'' E ;
 43° 10' 30'' N, 006° 00' 00'' E - 43° 15' 30'' N, 006° 00' 00'' E ;
 43° 18' 00'' N, 006° 06' 00'' E.
 b) Limites verticales : de la surface à 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Les candidatures s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « Emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche » puis « ANTARES/ANTEE » à partir du 28 février 2008, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 1er avril 2008, à 16 heures, heure de Paris. Les candidats accèdent au centre serveur en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui leur ont été attribués lors d'une précédente connexion et qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.
Les candidats établissent un dossier adressé au président ou directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant.
 Ce dossier comporte :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES/ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― une pièce permettant d'établir que le candidat appartient à l'une des catégories définies à l'article 2 du présent arrêté et qu'il remplit les conditions requises ;
 ― à l'attention des rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l'exclusion de toute autre pièce :
  ― la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES/ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
  ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
  ― un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans le curriculum vitae.
 Tous ces documents doivent être envoyés sur support papier au plus tard le 1er avril 2008 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai sera déclaré irrecevable.
 En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur.
 Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.
Tous les candidats accèdent aux résultats en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel assurant la confidentialité et l'authentification de l'opération, par le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « Emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche » puis ANTARES/ANTEE.
 Cet accès est ouvert du 17 juin 2008, 10 heures, au 24 juin 2008, 16 heures, heure de Paris.
 Tout candidat classé sur un ou plusieurs emplois doit s'engager sur ANTARES/ANTEE à occuper l'emploi, ou le cas échéant l'un des emplois : cet engagement comporte l'expression de vœux d'affectation par ordre de préférence. Un message final indique que l'engagement et le classement des vœux d'affectation ont été enregistrés et invite l'intéressé à interrompre la connexion au serveur ANTARES/ANTEE. Seule la lecture de ce message final vérifie la fin correcte de la saisie.
 La saisie peut être modifiée jusqu'à la date limite du 24 juin 2008, à 16 heures, heure de Paris.
A N N E X E A 1
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
 S = emploi susceptible d'être vacant.
Deuxième classe
1re section : droit privé et sciences criminelles
 Université de Besançon : droit des personnes, bioéthique : 0998.
5e section : sciences économiques
 Université Lille-I : analyse économique et économétrique de l'efficacité : 1684.
 Université Lyon-II : économie de l'environnement : 0079.
6e section : sciences de gestion
 Université Toulouse-I : 0047.
25e section : mathématiques
 Université de Nantes : topologie, géométrie et systèmes dynamiques : 0271.
28e section : milieux denses et matériaux
 Université Grenoble-I : 1er octobre 2008, stochasticité et robustesse dans les systèmes biologiques à l'échelle cellulaire : 1190 S.
Première classe
5e section : sciences économiques
 Université de Cergy-Pontoise : 0224.
 Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : Guyancourt, économie écologique : 0004.
6e section : sciences de gestion
 Université de Nice : institut d'administration des entreprises, finance : 1457.
24e section : aménagement de l'espace, urbanisme
 Université de Tours : génie de l'aménagement : 0081.
31e section : chimie théorique, physique, analytique
 Université Strasbourg-I : nanochimie : 1645.
33e section : chimie des matériaux
 Université Lyon-I : 1er novembre 2008, matériaux polymères à l'interface des sciences de la vie : 1815 S.
35e section : structure et évolution de la Terre et des autres planètes
 Université de Nice, et 36e section, imagerie géophysique et risques naturels : 1496.
63e section : électronique, optronique et systèmes
 Institut national des sciences appliquées de Lyon : microcapteurs, microsystèmes biomédicaux : 0159.
A N N E X E A 2
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS OFFERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4 DE L'ARTICLE 46 DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ
 S = emploi susceptible d'être vacant.
25e section : mathématiques
 Université Paris-XIII : institut Galilée, mathématiques pures : 1272.
Les candidats établissent un dossier adressé au président ou directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant.
 Ce dossier comporte :
 ― la déclaration de candidature imprimée depuis ANTARES/ANTEE, datée, avec la signature du candidat ;
 ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 ― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
 ― un exemplaire des travaux, ouvrages, articles et réalisations parmi ceux mentionnés dans la déclaration de candidature ;
 ― une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu.
 En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur.
 Tous ces documents doivent être envoyés sur support papier au plus tard le 1er avril 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai sera déclaré irrecevable.
 Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.
Les candidatures s'effectuent par voie télématique sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche » puis « ANTARES/ANTEE », à partir du 28 février 2008, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 1er avril 2008, à 16 heures, heure de Paris. Les candidats accèdent au centre serveur, soit comme nouveau candidat s'ils ne se sont jamais connectés à ANTARES/ANTEE, soit en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel qui leur ont été attribués lors d'une précédente connexion et qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.
La commission, en tenant compte des orientations et objectifs de la charte de prévention des expulsions locatives prévue à l'article 121 de la loi du 29 juillet 1998 susvisée, formule des avis auprès des instances décisionnelles désignées ci-après :
 ― les organismes payeurs des aides personnelles au logement s'agissant du maintien ou de la suspension du versement de ces aides ;
 ― le fonds de solidarité pour le logement en matière d'aide financière ou d'accompagnement social ;
 ― le préfet, ou son délégataire, dans le cadre de l'exercice du droit de réservation des logements dans le département au profit des personnes prioritaires prévues à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation.
 Les avis de la commission sont pris à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Pour l'application de l'avant-dernière phrase du d de l'article 4 de la loi du 31 mai 1990 susvisée, une convention est conclue entre la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives et les organismes chargés dans le département du paiement de l'aide personnalisée au logement et de la prime de déménagement. La convention détermine notamment les conditions pratiques d'organisation des relations entre la commission et les organismes précités.
L'instruction et le suivi des dossiers restent assurés par les services compétents de l'Etat, des organismes payeurs des aides personnelles au logement et du conseil général.
 La commission peut toutefois décider de confier l'instruction et le suivi des dossiers à l'un des organismes payeurs des aides personnelles au logement, un organisme dans lequel l'Etat et le conseil général sont membres de droit du conseil d'administration ou à un groupement d'intérêt public du domaine de l'action sanitaire et sociale, constitué en application du décret du 7 novembre 1988 susvisé, ayant pour objet la mise en œuvre de tout ou partie des compétences énoncées chapitre Ier de la loi du 31 mai 1990 susvisée. Dans ce cas, les dispositions prévues à l'article 10 du décret du 2 mars 2005 susvisé s'appliquent.
Les candidats pour l'entrée en deuxième année doivent justifier au moment de leur admission d'au moins une année d'études d'arts plastiques accomplie avec succès :
 ― dans un établissement d'enseignement placé sous la tutelle ou le contrôle pédagogique du ministère chargé de la culture ;
 ― dans une université ou école supérieure en France ou à l'étranger.
 ― dans toute autre école supérieure d'art dont la liste est fixée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs après avis du conseil des études et de la recherche et soumise chaque année à une délibération du conseil d'administration. Les postulants doivent avoir une première année validée du cycle diplômant (hors mise à niveau ou année préparatoire) ;
 ― ou justifier d'un brevet de technicien supérieur en arts appliqués dans une spécialité en rapport avec les secteurs d'enseignement de l'Ecole.
La commission rend compte de son activité devant le comité responsable du plan. A ce titre, elle établit chaque année un bilan de son activité qui comporte un bilan des suites réservées à ses avis et recommandations.
 La commission peut, en outre, émettre toutes suggestions susceptibles d'améliorer les différents dispositifs et actions prévus par le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées et formuler tous avis ou suggestions en matière d'action générale susceptibles d'améliorer la prévention des expulsions, notamment dans le cadre de la charte de prévention des expulsions locatives.
La commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives adopte un règlement intérieur qui traite :
 ― des modalités de saisine de la commission ;
 ― des modalités de traitement, d'instruction et de suivi des dossiers ;
 ― le cas échéant, du ou des lieux d'implantation de la commission afin de tenir compte de l'organisation territoriale des instances locales du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées prévues à l'article 4 de la loi du 31 mai 1990 susvisée.
La commission dispose d'un secrétariat qui peut être assuré par l'Etat, le conseil général, un organisme payeur des aides personnelles au logement ou un organisme dans lequel l'Etat et le conseil général sont membres de droit du conseil d'administration.
 A l'issue de la réunion de chaque commission, le secrétariat adresse aux instances décisionnelles les avis émis par les membres de la commission.
La commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, en tenant compte des orientations et objectifs de la charte de prévention des expulsions locatives prévue à l'article 121 de la loi du 29 juillet 1998 susvisée, formule des recommandations auprès des personnes physiques et des organismes mentionnés ci-après : 
― les bailleurs dont les locataires sont en situation d'impayés de loyer en vue d'envisager leur relogement dans des conditions mieux adaptées à leur situation financière ; 
― les autres bailleurs, les réservataires de logements ou les instances spécialisées pouvant concourir au relogement des ménages de bonne foi à tout stade de la procédure d'expulsion ; 
― les maires ou leurs représentants pour les ménages habitant des logements situés dans leurs communes respectives en vue d'assurer leur relogement ; 
― les représentants des établissements publics de coopération intercommunale ou des communes responsables des fonds locaux du fonds de solidarité pour le logement s'agissant des ménages habitant des logements situés sur le territoire respectif de ces établissements ou communes pour aider les locataires en situation d'impayés à apurer leur dette et mettre en place des mesures d'accompagnement social adaptées à leur situation ; 
― la commission de surendettement des particuliers afin qu'elle intègre dans ses propositions les plans d'apurement des dettes locatives ; 
― les responsables du dispositif départemental en charge de l'hébergement visé au 8° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles pour les ménages expulsés qui ne sont manifestement pas en situation de se maintenir dans un logement autonome ou expulsés de mauvaise foi.
La deuxième et la troisième année sont consacrées à l'acquisition des savoirs et des compétences liés au secteur choisi par l'élève. Elles développent, en synergie avec les autres secteurs, des enseignements fondamentaux et méthodologiques des professions auxquelles prépare le secteur, que complètent des enseignements généraux.
 Les élèves qui ont obtenu tous les crédits européens correspondant aux six premiers semestres sont titulaires du certificat d'études dans la spécialité choisie.
 La quatrième année poursuit cet enseignement et comprend en outre un stage en milieu professionnel obligatoire. Elle est également consacrée à la rédaction d'un mémoire et à sa soutenance, et participe de manière plus générale à l'apprentissage de la recherche.
 Le mémoire est un travail écrit personnel de réflexion et d'analyse qui s'appuie sur une recherche documentaire liée à la création dans les diverses disciplines enseignées à l'ENSAD. Il est réalisé sous la conduite d'un directeur de mémoire, professeur à l'ENSAD.
 La cinquième année ou année de projet de fin d'études est une année de synthèse. Elle est consacrée à un travail approfondi de création et de recherche.
 Au cours de ces années d'études, les élèves ont la possibilité de faire des mobilités académiques dans des établissements d'enseignement similaires à l'étranger ou en France.