A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
2012
Administration centrale et corps ou services rattachés
Corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Décret n° 2007-537 du 10 avril 2007)
Attaché principal
6,5%
Corps des ingénieurs économistes de la construction
(Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998)
Ingénieur économiste de la construction de classe supérieure
20 %
Corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Décret n° 98-186 du 19 mars 1998)
Traducteur principal de 1re classe
33 %
Traducteur principal de 2e classe
25 %
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
(Décret n° 2010-971 du 26 août 2010)
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
9 %
Secrétaire administratif de classe supérieure
16 %
Corps des adjoints administratifs d'administration centrale
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)
Adjoint administratif principal de 1re classe
24 %
Adjoint administratif principal de 2e classe
50 %
Adjoint administratif de 1re classe
55 %
Corps des adjoints techniques d'administration centrale
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 1re classe
34 %
Adjoint technique principal de 2e classe
33 %
Adjoint technique de 1re classe
35 %
Corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances
(Décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961)
Dessinateur projeteur en chef
25 %
Dessinateur projeteur de 1re classe
25 %
Corps d'assistants de service social du ministère des finances
(Décret n° 91-783 du 1er août 1991)
Assistant de service social principal
8,5%
Services déconcentrés
Direction générale des finances publiques
Corps des administrateurs des finances publiques
(Décret n° 2009-208 du 20 février 2009)
Administrateur général des finances publiques de 1re classe
15 %
Administrateur général des finances publiques de classe normale
15 %
Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques
(Décret n° 2010-986 du 26 août 2010)
Administrateur des finances publiques adjoint
6 %
Inspecteur principal des finances publiques
1,2 %
Inspecteur divisionnaire hors classe
33 %
Inspecteur divisionnaire de classe normale 
21 %
Corps des contrôleurs des finances publiques
(Décret n° 2010-982 du 26 août 2010)
Contrôleur principal
16 %
Contrôleur de 1re classe
27 %
Corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
(Décret n° 2010-983 du 26 août 2010)
Géomètre-cadastreur principal
50 %
Géomètre-cadastreur
50 %
Corps des agents administratifs des finances publiques
(Décret n° 2010-984 du 26 août 2010)
Agent administratif principal de 1re classe
33 %
Agent administratif principal de 2e classe
50 %
Agent administratif de 1re classe
50 %
Corps des agents techniques des finances publiques
(Décret n° 2010-985 du 26 août 2010)
Agent technique principal de 1re classe
33 %
Agent technique principal de 2e classe
50 %
Agent technique de 1re classe
50 %
Direction générale des douanes et droits indirects
Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
(Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007)
Directeur des services douaniers de 1re classe
42 %
Directeur des services douaniers de 2e classe
42 %
Inspecteur principal de 1re classe
4 %
Inspecteur principal de 2e classe
1,5 %
Inspecteur régional de 1re classe
20 %
Inspecteur régional de 2e classe
34 %
Inspecteur régional de 3e classe
32 %
Corps des contrôleurs des douanes
(Décret n° 95-380 du 10 avril 1995)
Contrôleur principal
16 %
Contrôleur de 1re classe
27 %
Corps des agents de constatation des douanes
(Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979)
Agent de constatation principal de 1re classe
33 %
Agent de constatation principal de 2e classe
60 %
Agent de constatation de 1re classe
50 %
Institut national de la statistique et des études économiques
Corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
(Décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005)
Inspecteur général de classe exceptionnelle
20 %
Corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
(Décret n° 67-328 du 31 mars 1967)
Administrateur hors classe
21 %
Corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
(Décret n° 2007-710 du 3 mai 2007)
Attaché statisticien principal
7 %
Corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
(Décret n° 2010-1719 du 30 décembre 2010)
Contrôleur principal
16 %
Contrôleur de 1re classe
29 %
Corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)
Adjoint administratif principal de 1re classe
25 %
Adjoint administratif principal de 2e classe
50 %
Adjoint administratif de 1re classe
25 %
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Corps des agents de catégorie A des services déconcentrés
de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007)
Directeur départemental de 1re classe
40 %
Directeur départemental de 2e classe
30 %
Inspecteur principal
2 %
Corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(Décret n° 2010-1720 du 30 décembre 2010)
Contrôleur principal
16 %
Contrôleur de 1re classe
29 %
Corps des adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(Décret n° 68-619 du 29 juin 1968)
Adjoint de contrôle principal de 1re classe
30 %
Adjoint de contrôle principal de 2e classe
33 %
Adjoint de contrôle de 1re classe
50 %
Laboratoires du Minefi
Corps des personnels scientifiques de laboratoire
du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000)
Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle
20 %
Directeur de laboratoire de classe supérieure
7 %
Directeur de laboratoire de classe normale
7 %
Corps des techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Décret n° 96-273 du 26 mars 1996)
Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle
12 %
Technicien de laboratoire de classe supérieure
20 %
Corps des adjoints techniques de laboratoire
(Décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 1re classe
34 %
Adjoint technique principal de 2e classe
25 %
Adjoint technique de 1re classe
25 %
Industrie
Corps des ingénieurs des mines
(Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009)
Ingénieur général
15 %
Ingénieur en chef
44 %
Corps des professeurs des écoles des mines
(Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007)
Professeur de classe exceptionnelle
12 %
Professeur de 1re classe
15 %
Corps des maîtres assistants des écoles des mines
(Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007)
Maîtres assistants hors classe
15 %
Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
(Décret n° 88-507 du 29 avril 1988)
Ingénieur divisionnaire
16 %
Corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines
(Décret n° 98-268 du 3 avril 1998)
Technicien supérieur en chef
16 %
Technicien supérieur principal
19 %
Corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Décret n° 2004-513 du 9 juin 2004)
Technicien principal
25 %
Corps des techniciens de laboratoire des écoles des mines
(Décret n° 96-273 du 26 mars 1996)
Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle
25 %
Technicien de laboratoire de classe supérieure
29 %
Technologies de l'information
Corps des administrateurs des postes et télécommunications
(Décret n° 68-268 du 21 mars 1968)
Administrateur des postes et télécommunications hors classe
50 %
Services à l'étranger
Corps des attachés économiques
(Décret n° 97-511 du 21 mai 1997)
Attaché économique principal de 1re classe
33 %
Attaché économique principal de 2e classe
15 %
Corps des conseillers économiques
(Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004)
Conseiller économique de classe exceptionnelle
25 %
Conseiller économique hors classe
30 %
Etablissements et sociétés divers
Imprimerie nationale
Corps des personnels de maîtrise de l'Imprimerie nationale
(Décret n° 69-795 du 7 août 1969)
Prote principal
25 %
Corps des personnels de la correction de l'Imprimerie nationale
(Décret n° 69-795 du 7 août 1969)
Correcteur principal
10 %
Monnaies et médailles
Corps des fonctionnaires techniques des monnaies et médailles
(Décret n° 68-270 du 19 mars 1968)
Maître graveur
50 %
Chef de fabrication
30 %
Chef de fabrication adjoint
43 %
Chef mécanicien
50 %
Chef d'atelier principal
50 %