Le prix (hors frais d'expédition) de l'abonnement et de la vente à l'unité est le suivant :
 										 1° 
Journal officiel 
 										Abonnement sur support papier (un an) 
 										95,70 €
 										Vente à l'unité 
 										1,70 €
 										Abonnement annuel aux cédéroms 
 										220,00 €
 										 2° 
Journal officiel
Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises
 										Abonnement (un an) 
 										33,20 €
 										Vente à l'unité 
 										2,50 €
 										 3° 
Tables des Lois et décrets :
 										Abonnement (un an) douze tables mensuelles et une table annuelle 
 										24,20 €
 										Table mensuelle à l'unité 
 										2,90 €
 										Table annuelle à l'unité 
 										14,20 €
 										 4° 
Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu :
 										Abonnement (un an) 
 										48,20 €
 										Vente à l'unité 
 										2,50 €
 										Abonnement (un an) table nominative et table des matières 
 										23,30 €
 										Table nominative à l'unité 
 										15,40 €
 										Table des matières à l'unité 
 										15,40 €
 										 5° 
Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites :
 										Abonnement (un an) 
 										48,00 €
 										Vente à l'unité 
 										2,50 €
 										 6° 
Débats du Sénat, compte rendu :
 										Abonnement (un an) 
 										44,40 €
 										Vente à l'unité 
 										2,50 €
 										Abonnement (un an) table nominative et table des matières 
 										23,30 €
 										Table nominative à l'unité 
 										15,40 €
 										Table des matières à l'unité 
 										15,40 €
 										 7° 
Débats du Sénat, questions écrites :
 										Abonnement (un an) 
 										43,80 €
 										Vente à l'unité 
 										2,50 €
 										Table des questions (abonnement ou vente à l'unité) 
 										15,40 €
 										 8° 
Documents administratifs :
 										Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 
 										139,20 €
 										Table annuelle à l'unité 
 										2,50 €
 										Document administratif à l'unité :
 										 ― jusqu'à 32 pages 
 										2,50 €
 										 ― de 33 à 64 pages 
 										4,60 €
 										 ― de 65 à 128 pages 
 										8,50 €
 										 ― de 129 à 192 pages 
 										12,50 €
 										 ― au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme étant composés de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus.
 										 9°
 Avis et rapports du Conseil économique et social :
 										Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 
 										92,40 €
 										Table annuelle à l'unité 
 										2,50 €
 										Avis et rapports du Conseil économique et social à l'unité :
 										 ― jusqu'à 99 pages 
 										9,60 €
 										 ― de 100 à 149 pages 
 										13,60 €
 										 ― de 150 à 199 pages 
 										17,50 €
 										 ― de 200 à 249 pages 
 										21,50 €
 										 ― au-delà de 249 pages : 2,50 € par tranche de 50 pages.
 										 10° 
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
 										Edition A (ventes et cessions - créations d'établissements, procédures collectives) 
 										123,60 €
 										Edition B (modifications diverses - radiations) 
 										122,80 € 
 										Edition C (avis de dépôts des comptes des sociétés) 
 										97,10 €
 										Vente à l'unité (édition A, B ou C) 
 										2,50 €
 										 11° 
Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) :
 										Edition A (avis d'appels publics à la concurrence, série travaux) 
 										164,40 €
 										Edition B (avis d'appels publics à la concurrence, série fournitures et prestations) 
 										117,70 €
 										Edition C (avis d'attribution) 
 										67,30 €
 										Vente à l'unité (édition A, B ou C) 
 										2,50 €
 										 12° 
Bulletins officiels
 										Bulletin officiel des conventions collectives
 										Abonnement (un an) 
 										290,20 €
 										Vente à l'unité 
 										8,20 €
 										 13° 
Autres publications officielles à caractère périodique 
 										 Documents parlementaires Assemblée nationale
 										Abonnement (un an) série ordinaire 
 										484,30 €
 										 Documents parlementaires Sénat 
 										Abonnement (un an) 
 										464,60 €
 										 Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses 
 										Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 
 										20,30 €
 										Table du 
Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses
 										2,50 €
 										Vente à l'unité 
 										2,50 €
 										 Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires
 										Abonnement (pour quatre numéros à paraître) 
 										22,00 €
 										Vente à l'unité 
 										5,70 €
 										 Bulletin d'information de la Cour de cassation
 										Abonnement (un an) 
 										95,10 €
 										Vente à l'unité 
 										7,00 €
 										 Bulletin du droit du travail de la Cour de cassation 
 										Abonnement (un an) 
 										17,20 €
 										Vente à l'unité 
 										7,00 €