Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Au grade de médecin en chef
    Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    Les médecins principaux :
    Pelletier (Christian, Joseph, Georges).
    Perez (Jean-Paul, Marie, Manuel).
    Rouvera (Jean-Pierre, Henri).
    Nizou (Jacques-Yves, Jean, Marie).
    Sailliol (Pierre, Jean, Jacques).
    Bernadet (Etienne, Jean-Marie, Gabriel).
    Limouzin (Jacques, Gérard, François).
    Clavier (Benoit, Joseph, Maurice).
    Patrigeon (René, Gilles, Marie, Pierre).
    Lienhard (Albert, Louis).
    May (Franck, Gaston, Ferdinand).
    Foissaud (Vincent, André, Marie).
    Sicard (Bruno, André, Georges).
    Deslangles (Olivier, Claude, André).
    Stephanazzi (Jean, François).
    Guennoc (Bernard, Jean, Paul).
    Bregigeon (Michel).
    Larrivière (Corinne).
    Thaunay (Catherine).
    Soares (Jean-Louis).
    Le Bars (Michel).
    Clavel (Gilles, Claude, André).
    Miltgen (Jean).
    Stahl (Dominique, Jean, Daniel).
    Breuille (Philippe, Jacques).
    Vincenti (Isabelle, Marie, Françoise, Blanche).
    Almanza (Luc, Jean, Xyste).
    Bernard (Olivier, Thierry).
    Bouvet (Robert, François, Antoine).
    Giraud (Olivier, François, Jacques).
    Ruttimann (Michel, Gérard, Marie).
    Rault (Alain, Jacques).
    Le Dantec (Pierre, Gilbert, René).
    Langeois (Yves, Louis, Paul, Roland).
    Colinmaire (Hervé, François, Gilles).
    Lonjon (Thierry, Henri, Pierre).
    Couzineau (Benoit, Anne-Michel).
    Fabre (Alain, Jacques, Sylvio).
    Chapuis (Olivier, Christophe).
    Eggenspieler (Pascal, Jean, Emile).
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les lieutenants :
    Vergé (Jordi, André, François).
    Dufour (Olivia, Nathalie).
    Tromparent (Patrice, Aimé, Antoine).
    Witkowicz (Olivier, Gilles).
    Maho (David, Eric, André).
    Molina (Lionel, Jean-Michel).
    Porracchia (Laurent, Cyril).
    Taboni (Emmanuel, Jean, Marie).
    Lemonnier (Eric, Daniel, Claude, Marcel).
    Cavelier (Franck).
    Fromion (Jean, Jean-Luc, Yves).
    Albouy (Sébastien).
    Le Marchand (Arnaud, Valentin).
    Ngo (Sébastien).
    Michel (Bruno, Henri).
    Jauffret (Christophe, Georges, Jean).
    Gonçalves (Emmanuel, Gaspar).
    Beauperthuy (Michaël, Frédéric).
    Coussy (Nicolas, Georges, Jean).
    Pettavino (Damien, Thierry).
    Lamoureux (Frank, Adrien, Maurice).
    Lointier (Michaël, Paul).
    Chaigneau (Guillaume, Hugues, Wilfrid).
    Petiot (Emmanuelle, Marie).
    Domingues (Stéphane, Dominique, Henri).
    Ottenwill (David, Lionel).
    Zarragoza (Christophe, Cyril).
    Alberto (Jean-Michel).
    Grandjean-Closson (Nicolas, Gérard, Lilian).
    Calandri (Eric, Jean).
    Martin (Christophe, Hervé, Eric).
    Godon (Benoit, Jérôme).
    Le Guen (Hervé, Pierre).
    Tommasone (Frank, Marius, Charles).
    Laroche (Jean-Yves, François, Rémy).
    Monternier (Solange, Florine, Agnès).
    Charrier (Jean-Claude, Tino).
    Davain (Eric, Jean, Marc).
    Garbuio (Dominique, Hector).
    Le Dref (Eric, René).
    Grosmaire (Daniel, Christian).
    Romulus (Rex, Xavier, Djéacoumar).
    Cattanéo (Thierry, Pierre, Céleste).
    Leuridan (Francis, Serge, Julien).
    Nugue (Dominique).
    Dugert (Dominique, Pierre).
    Lacroix (Patrick, René).
    Pommier (Philippe, Claude).
    Berland (Jean-Claude, Daniel, René).
    Branchereau (Jean-Claude, Rémi, André).
    Riouallon (Bernard, Hervé).
    Sierra (Alain, Roger).
    Magne (Francis, Guy, Alain).
    Serpieri (Didier, Angel).
    Martineau (Bernard, Dominique).
    Charbonnier (Patrick).
    Bernard (Philippe, Fernand).
    Fontaine (Didier).
    Boldron (Jacques, Pierre, Alain).
    Hekpazo (Jean).
    Joyeau (Marc, Marie, Daniel).
    Ledig (Hervé, Emile, Etienne).
    Purpan (Pierre, Arnaud, Philippe).
    Quentin (Régis, Albert, Bernard).
    Branlard (Dominique).
    Genelot (Claude, Raymond).
Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    Les enseignes de vaisseau de 2e classe :
    Titus (Nicole, Jocelyne, Danièle).
    Boulissière (Jean-Emmanuel, Paul, Louis).
    Demaertelaere (David).
    Criton (Virginie, Edwige, Barbara).
    Hardy (Olivier, Jean-Philippe).
    Lemaire (Vincent, Pierre).
    Sapin (Thomas, Claude, Jacques).
    Saby (Eric, Pascal).
    Bernard (Arnaud, Patrick, Yves).
    Balmefrezol (Joël, Kim-Haï-Joong).
    Gacioch (Claire).
    Mandart (Olivier, Cyrille, Guillaume).
    Coudrey (Philippe, Noël).
    Leduc (Tony, Arnaud).
    Mahé (Gérald).
    Jasseron (Franck).
    Léon (Ingrid).
Par décret en date du 17 mai 2001, M. Jérôme Walter est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT), en remplacement de M. Olivier Paquier, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    Les commandants :
    Salesne (Christian, Paul), génie.
    Douet (Michel, Simon), commissariat de l'armée de terre.
    Dumetz (Francis, Gaston, Victor), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
    Vigneau (Pierre, Gérard, Casimir), génie.
Par décision no 2001-772 en date du 27 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 488,25 MHz est attribué à la SARL Spectar pour sa liaison Grenoble-Stalingrad vers Seyssins-la-Combe, pour le transport du programme NRJ Grenoble, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-689 du 10 avril 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
    L'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 7260-93 du 18 novembre 1993, concernant la liaison Grenoble, rue Gueymard vers Seyssinet-Pariset, pour le transport du programme NRJ sur la fréquence 8 463,75 MHz, est abrogée.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 octobre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :
 1° Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique :
 M. Capdeville (Bernard) ;
 M. Cassan (Jean-Pierre) ;
 M. Grangé Cabane (Alain) ;
 M. Le Roy (Eric) ;
 2° Au titre du b du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique :
 M. Cousteix (Pierre-Jean), représentant le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
 3° Au titre du c du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique :
 M. Mopin (Jacques), désigné par le Conseil national de la consommation.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juin 2001
    Les capitaines :
    Supiot (Christian, André, Bernard).
    Bascans (Christian, Marie).
    Claude (Patrick).
    Yvelin (Franck, Pierre).
    Markiewicz (Michel).
    Dubuisson (Patrick).
    Saliou (André, Marcel).
    Touzalin (Jean-François, Pascal, Alain, Marie).
    Nouguier (Jean-Marc, Léopold, Dominique).
    Darsch (Guy, Norbert).
    Broch (Philippe).
    Moreau (Stephan, Antoine, Fernand).
    Ernould (Marc, Jean, Claude, Luc).
    Eicher (Denis).
    Michel (Gérald, Guy, Charles).
    Profichet (René, Daniel, Victor, Alexandre).
    Chaufour (Véronique, Jeanne, Agnès).
    Saliba (Pierre, Laurent, Marie, Alfred).
    Fontaine (Alain, René, Auguste).
    Grajwoda (Jaky, Armand, Joseph).
    Gayraud (Alain, Marcel).
    Carmoy (Michel, Albert, Jean).
    Jousse (Jean-Raymond, André).
    Galliaerde (Eric, Bernard, Alfred).
Par délibération en date du 24 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Pôle de l'Image à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Villerupt Festival (RVF), pour la période du 20 octobre au 11 novembre 2001 :
    Site : Villerupt (54).
    Puissance : 100 W limitée à 10 W dans le secteur d'azimut 110o/140o.
    Fréquence : 95,9 MHz.
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    Les commissaires commandants :
    Calas (François, Alain, Didier).
    Villemagne (Olivier, Jean, Marie, André, Robert).
    Mérand (Henri, Pierre).
    Cantian (Marc, Jean, Raoul).
    Decat (Olivier, Francis).
    Lonca (Daniel, Roger).
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les commissaires principaux :
    Henry (Patrick, Pierre, Jean, Marie).
    Laurent (François, Charles, Lucien, Marie).
    Beaujour (André, Jean-Pierre).
    Claverie (Stéphan, Edmond, Christophe).
    Jacob (Philippe, Antoine, Henri).
    Bergey (Christophe, Marie-Joseph, François).
    Bordon (Guy, Louis, Gabriel).
    Gérat (Emmanuel, Marie).
    Rocchi (Frédéric).
    Chacon (Antoine).
    Clairin (Christian, Jean-Marie, Louis, Robert).
Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les enseignes de vaisseau de 1re classe :
    Schwindt (Gilles, Roland, Charles).
    Guyvarch (Philippe, Eric).
    Hoarau (Didier).
    Opron (Philippe, Charles, Louis).
    Chapuis (Laurent, Henri).
    Bro (Bernard, Jacques).
    Mantrant (Agnès, Françoise).
    Decroix (Gilles, Philippe).
    Grima (Gilles).
    Salou (Eric).
    Ripoll (Frédéric, Michel).
    Gaetan (Thierry, Jean, Christian).
    Parayre (Daniel, Charles).
    Loddo (Jean-François).
    Herrera (Michel, Jean, Laurent).
    Curaudeau (Patrick).
    Fraire (Serge, André, Hugues).
    Lesne (Nicolas, Albert).
    Corre (Christian, Marc).
    Witkowski (Jean-Claude).
    Moqueur (Christophe, Robert).
    Sedkaoui (Nordin, Ahmed).
    Le Dantec (Jean-Yves, Roger).
    Neaud (Jean-François, Yvan).
    Rivière (Patrick, Jean, Maurice).
    Saint-Rémy (Laurent, André, René).
    Pierquet (Dominique, Jean).
    Meudec (Bernard).
    Segrestan (Christophe).
    Revol (Jean-Ferréol, Marie).
    Manach (Didier).
    Jannot (Philippe, François, Yves).
    Croguénnoc (Dominique, Gabriel).
    Thommerel (Patrick, Félicien, André).
    Guillemot (Bernard, Paul, Constant).
    Prigent (Serge, Roger, Albert).
    Casseindre (Michel, Yves).
    Schneider (Philippe, Jean).
    Margotteau (Philippe, Marcel, Bernard).
    Limelette (Alain, Philippe).
    Höltl (Patrick).
    Maldague (Renaud, Louis, Michel, Philippe).
    Finel (Jean-Louis, Paul, Gabriel).
    Mosegui (Ghislaine, Thérèse, Rose).
    Suscosse (Michel).
    Guillou (Bernard).
    Masson (Alain).
    Caplain (Joël, Paul, Robert).
    Feraud (Jean-Yves, Patrick, Georges).
    Gourrie (Philippe, Lucien).
    Rullier (Jean-Paul).
    Robbio (Dominique).
    Llorca (Frédéric, Marie).
    Cellier (Jean-Marc).
    Zirnheld (Jean-Pierre, Robert).
    Tisseyre (Marc, Louis, Henri).
    Hoffmann (Olivier, Roger, Marcel).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 mai 2001, il est mis fin au détachement, en qualité de directeur des services de la région Nord - Pas-de-Calais, de M. Philippe Melchior, inspecteur général de l'administration, à compter du 3 mai 2001.
    A cette même date, l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 avril 2001, les candidats dont les noms suivents, déclarés admis à la session 2000 du concours d'entrée, sont nommés élèves de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud localisée à Lyon, pour une durée de quatre ans à compter du 15 septembre 2000 :
    Série lettres
    M l l e Adler (Aurélie).
    M l l e Al Matary (Sarah).
    M l l e Anguill (Mélanie).
    M l l e Armbruster (Raphaéla).
    M. Audi (Marc).
    M l l e Bordas (Cécilia).
    M l l e Bouteille (Charlotte).
    M. Brossat (Ian).
    M l l e Cazalas (Inès).
    M l l e Cohen (Nadja).
    M l l e Dumenil (Lorraine).
    M l l e Dupas (Solenn).
    M l l e Durand (Christine).
    M l l e Fauconnier (Stéphanie).
    M l l e Feyel (Juliette).
    M l l e Gaparina (Jill).
    M l l e Gerard (Marie).
    M. Hupe (Aurélien).
    M. Jacolino (Pierre).
    M l l e Jarbouai (Leila).
    M l l e Kimmel (Flore).
    M l l e Lamarre (Mélanie).
    M. Le Cadet (Nicolas).
    M. Le Drezen (Bernard).
    M. Lecat (Ambroise).
    M l l e Lepicard (Agnès).
    M. Loock (Guillaume).
    M l l e Lopez (Elise).
    M. Manevy (Philippe).
    M l l e Naccache (Marion).
    M. Paillard (Jean-François).
    M l l e Rajchenbach Richard (Elise).
    M l l e Rees (Agnès).
    M l l e Saliceto (Elodie).
    M. Salis (Corentin).
    M. Simiand (Guillaume).
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2001, Mme Josette Moyes, épouse Soulas, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrite au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, établi au titre de l'année 2001, est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour).
Pour prendre rang du 1er mai 2001
    Les ingénieurs :
    (5e tour) Cailliez (Yannick, Christian, Laurent).
    (6e tour) Lahaye (Gilles, Jean, Louis).
    (7e tour) Becker (Thierry, Frédéric).
    (8e tour) Renard (Claude, Laurent, Christian).
    (9e tour) Pichon (Stéphane, Valéry, Michel).
    (10e tour) Leclercq (Franck, Christophe).
    (1er tour) Itard (Xavier, Simon, Benoît).
    (2e tour) Gallezot (Benjamin, Pierre, Marie).
    (3e tour) D'Armagnac (Bertrand, Vincent).
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 9 décembre 2002 :
 Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de représentants des salariés :
1° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
   Titulaire :
 M. Quenel (Gérard).
   Suppléant :
 M. Chenut (Pierre-Yves).
2° Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
   Titulaire :
 M. Bass (Jacques).
   Suppléante :
 Mme Thiery (Sophie).
3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
   Titulaire :
 M. Clariana (Florent).
   Suppléant :
 M. Guimard (Philippe).
4° Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)
   Titulaire :
 M. Deygas (Gérard).
   Suppléante :
 Mme Baylacq (Sophie).
5° Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
   Titulaire :
 M. Lamy (Michel).
   Suppléant :
 M. Walter (Jean-Louis).
 Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de représentants des employeurs :
1° Sur proposition du Mouvement
des entreprises de France (MEDEF)
   Titulaires :
 M. Deschamps (Pierre) ;
 M. Meneroud (Gérard).
   Suppléants :
 M. Plas (Thierry) ;
 Mme de Saint-Germain (Anne-Geneviève).
2° Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
   Titulaire :
 M. Huillet (Stéphane).
   Suppléant :
 M. Tissie (Georges).
3° Pour les professions agricoles, sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) et de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
   Titulaire :
 Mme Bridier-Richard (Véronique).
   Suppléante :
 Mme Delahaye (Angélique).
4° Pour les employeurs artisans,
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
   Titulaire :
 M. Manchin (Daniel).
   Suppléante :
 Mlle Lechelle (Marjorie).
 Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience :
1° Sur proposition du Conseil économique et social
 M. Gautier (Jean).
2° En qualité de membres d'associations de salariés actionnaires
 M. Mothie (Jean-Claude).
 M. Catelin (Bruno).
3° En qualité de membre d'une association
oeuvrant pour la promotion de la participation
 M. Maillard (Paul).
4° Autres personnalités
 M. Chaize (Jacques).
 M. Mazeres (Jean-Louis).
 M. Verduzier (Frédéric).
 M. Cambus (Claude).
 Est nommé vice-président du Conseil supérieur de la participation :
 M. Cambus (Claude).
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 9 décembre 2002, M. Makhlouf (Marc), inspecteur du travail, est commissionné à compter du 1er décembre 2002 pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 961-8, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l'article 30 modifié de la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985, à l'article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45 D au livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels.
 M. Makhlouf (Marc) est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer.
 M. Makhlouf (Marc) est tenu au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur, directeur de l'Institut de la gestion publique et du développement économique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Viala (René-Marc), administrateur civil hors classe.
 M. Viala (René-Marc), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du budget et du financement (5e sous-direction) à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 décembre 2002, M. Marsigny (Alain), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est maintenu en position de détachement en qualité de directeur des ressources humaines de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) pour une période de trois ans à compter du 2 mai 2002.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 novembre 2002, le praticien hospitalier régi par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers dont le nom suit est nommé dans l'établissement public de santé suivant :
Chirurgie
Chirurgie polyvalente
Les organismes suivants sont habilités pour effectuer les examens « CE de type » prévus aux articles 3 (2°) et 5 du décret du 12 septembre 1989 susvisé et délivrer les attestations « CE de type » correspondantes :
 Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris ;
 Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, 69354 Lyon Cedex 07 ;
 Laboratoires SGS Cervac Wolff, 20-22, rue Charles-Paradinas, 92583 Clichy Cedex ;
 ACTS laboratoire d'essais, Les Peupliers, rue du Vertuquet, 59960 Neuville-en-Ferrain ;
 Laboratoire Intertek Testing Services France, 91, rue du Général-de-Gaulle, 27100 Le Vaudreuil.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 décembre 2002, l'arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole est modifié comme suit :
 « Est nommé commissaire du Gouvernement :
 - auprès du Fonds national d'assurance-formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA) : M. Vocanson (Bruno) (direction générale de l'enseignement et de la recherche).
 Est nommé commissaire adjoint du Gouvernement :
 - auprès du Fonds national d'assurance-formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA) : M. Vialle (Michel) (direction générale de l'enseignement et de la recherche), en remplacement de M. Sopena (Alain). »
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 décembre 2002, M. Bégassat (Luc), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est maintenu en position de service détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à compter du 28 février 2002 pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 décembre 2002, M. Jean-Basile, Emile Grezis, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 avril 2003.
Au grade d'officier
    Le père de Gaulle (François, Henri, Alfred), missionnaire au Burkina Faso. Chevalier du 8 mai 1966.
    Le père Merlet (Eugène, Jean, Auguste), président d'une association humanitaire. Chevalier du 26 juin 1986.
    M. Prettre (Christian, Hervé, François), ambassadeur de France en Thaïlande. Chevalier du 15 mai 1992.
Art. 2. -  Les informations suivantes doivent être mentionnées dans les notices d'instruction des amalgames mis sur le marché :
    « 1. Stocker les capsules d'amalgames dans un endroit frais et ventilé.
    « 2. Travailler dans des locaux ventilés avec des revêtements non textiles décontaminables.
    « 3. Toujours réaliser sous refroidissement, aspiration et champ opératoire le fraisage et le polissage de l'amalgame.
    « 4. Condenser l'amalgame par les moyens classiques (fouloir) et ne pas utiliser de condensateur à ultrasons.
    « 5. Ne pas placer d'amalgames dentaires au voisinage d'autres restaurations métalliques, afin d'éviter tout risque de corrosion.
    « 6. Eviter par prudence la pose et la dépose d'amalgames pendant la grossesse et l'allaitement.
    « 7. En cas de survenue de réactions locales, notamment de lésions lichénoïdes au voisinage d'un amalgame, il est justifié de déposer l'obturation. »
Au grade de commandeur
    Mme Bauchet, née Griffon (Jacqueline, Marie, Louise),  conseiller d'Etat honoraire. Officier du 28 février 1985.
    M. Burgelin (Jean-François), procureur général près la Cour de cassation. Officier du 3 octobre 1995.
    M. Guillaume (Gilbert), président de la Cour internationale de justice de La Haye et membre de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye. Officier du 24 juin 1987.
    M. Sarda (François, Paul, Lucien), avocat honoraire au barreau de Paris. Officier du 17 février 1992.
    Ministère de l'intérieur
E T A T C
    (Art. 49 de la loi)
    Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement
    applicables aux dépenses en capital des services civils
    (Mesures nouvelles)
    (En milliers de francs)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/20 0 page 21119 à 21172
    =============================================
Au grade de chevalier
    M. Brossard (François, André, Marie), président d'honneur d'un organisme professionnel d'hôtellerie ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Champagnac (Roger, Lucien, Jean), adjoint à un maire, président d'un office de tourisme ; 57 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives.
    M. Chenu (Jean-Pierre, Albert), maire, directeur d'une société de développement touristique ; 28 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives.
    Mme Lajunias dite Delord, née Doucet (Françoise, Jeanne), directrice d'un parc zoologique ; 40 ans d'activités professionnelles.
    M. Mazère (Roland, Robert), hôtelier-restaurateur cuisinier ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    M. Rousseau (Jacques), président honoraire d'une société d'histoire et d'archéologie ; 56 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
    M. Deléage (Jean-Paul), professeur d'université ; 36 ans de services civils et militaires.
    M. Forestier (Yves, Henri), président d'une union régionale de sociétés coopératives de production ; 43 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires.
    M. de Lassus Saint-Génies (Henri, Pierre), responsable d'associations d'insertion ; 35 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires.
    M. Lienhart (Yves, Louis, Jules), administrateur d'une association d'insertion ; 53 ans d'activités professionnelles et sociales.
    Ministère de la justice
Article 78
    I. - Dans le deuxième alinéa de l'article 199 decies E du code général des impôts, les sommes : « 250 000 F », « 500 000 F », « 37 500 F » et « 75 000 F » sont respectivement remplacées par les sommes : « 300 000 F », « 600 000 F », « 45 000 F » et « 90 000 F ».
    II. - Les dispositions du I sont applicables aux logements achevés ou acquis à compter du 1er janvier 2001.
Article 80
    I. - L'article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi modifié :
    1o Le I bis est complété par un 2 ainsi rédigé :
    « 2. Dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre additionnelle où le taux de la taxe professionnelle était nul l'année précédente, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peut fixer le taux de cette taxe. Toutefois, le rapport entre le taux ainsi voté et le taux moyen constaté pour la taxe professionnelle l'année précédente dans l'ensemble des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale ne doit pas excéder le rapport entre, d'une part, le taux moyen de la taxe d'habitation et des taxes foncières, pondéré par l'importance relative des bases de ces trois taxes dans l'établissement public de coopération intercommunale pour l'année d'imposition, et, d'autre part, le taux moyen pondéré de ces trois taxes constaté l'année précédente dans l'ensemble des communes membres de l'établissement public. » ;
    2o Le début du I bis est précédé de la mention : «1. » ;
    3o Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les dispositions du premier alinéa sont applicables l'année qui suit celle au titre de laquelle l'établissement public de coopération intercommunale a voté un taux égal à zéro pour les quatre taxes. »
    II. - Le II de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi modifié :
    1o Les premier et quatrième alinéas sont regroupés sous un 1o ;
    2o Les deuxième et troisième alinéas sont regroupés sous un 2o ;
    3o Dans le premier alinéa du 2o, les mots : « La première année d'application de ces dispositions » sont remplacés par les mots : « La première année de perception du produit de la taxe d'habitation et des taxes foncières en application des dispositions du 1o, ainsi que l'année qui suit celle au titre de laquelle l'établissement public de coopération intercommunale a voté un taux égal à zéro pour ces trois taxes ».
Au grade d'officier
    Mme Alduy, née Daumas (Dominique), directrice générale d'un quotidien. Chevalier du 30 septembre 1992.
    M. Gay (Ernest, Fernand), président d'association. Chevalier du 30 juin 1954.
    M. Guinet (Claude, Lucien), membre d'associations, président-directeur général de société. Chevalier du 8 septembre 1987.
    M. Mariet (Jacques, Pierre, Georges), porte-parole d'une association de rapatriés. Chevalier du 13 août 1980.
    M. Nutte (André, Charles), directeur de l'Office des migrations internationales. Chevalier du 14 décembre 1992.
    M. Vasseur (Edouard, Henri, Ursmar), membre d'associations humanitaires. Chevalier du 3 novembre 1987.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 décembre 2000, M. Arrighi (Paul-Bernard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2000.
    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Toulouse.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-28 du 18 janvier 1991 reconduite par la décision no 95-639 du 4 juillet 1995 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence K est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.
Art. 1er. -  L'autorisation accordée par la décision no 91-22 du 18 janvier 1991 reconduite par la décision no 95-654 du 11 juillet 1995 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.
V. - Sur l'article 8
    A. - L'article 8 de la loi de finances rectificative a pour objet de créer un compte de commerce destiné à retracer les opérations de gestion active de la dette et de la trésorerie de l'Etat : contrats d'échange de taux et de devises, achats et ventes de contrats à terme et d'options sur titres d'Etat.
    Les requérants font valoir que cet article ne respecterait pas l'article 26 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 en ce qu'il omettrait d'évaluer les recettes et les dépenses du compte de commerce créé.
    B. - Le Conseil constitutionnel ne saurait retenir ce moyen, car il manque en fait : il résulte des termes mêmes du dernier alinéa de l'article 8 qu'est prévue, outre une autorisation limitative de découvert, l'évaluation du montant des recettes et des dépenses du compte créé. On notera au demeurant que le Gouvernement n'était pas, aux termes de l'article 26 de l'ordonnance du 2 janvier 1959, tenu de demander au Parlement de se prononcer sur le niveau des recettes et des dépenses, le découvert du compte faisant seul l'objet d'un vote.
Article 89
    Cet article prévoit une réduction de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) en faveur des chômeurs et des retraités en dessous d'un certain seuil de revenus.
    Il revient à inscrire dans la loi de finances une disposition adoptée dans la loi de financement de la sécurité sociale dans les mêmes termes par les deux assemblées. Cette « acrobatie juridique » consiste donc à faire figurer la même mesure dans plusieurs textes différents. Il est demandé au Conseil constitutionnel d'apprécier cette innovation et de dire si la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) relève ou non du champ des lois de finances.
    Or, le texte de l'article LO 111-3 du code de la sécurité sociale qui en prévoit le domaine est clair : « Outre celles prévues au I, les lois de financement de la sécurité sociale ne peuvent comporter que des dispositions affectant directement l'équilibre financier des régimes obligatoires de base ou améliorant le contrôle du Parlement sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. »
    Cet article pose donc deux questions distinctes qu'il est demandé au Conseil constitutionnel de trancher :
    Sur le fond, il s'agit de déterminer si le régime de la CRDS et celui de la CADES doivent figurer en loi de finances ;
    Quant à la forme, il convient de déterminer si peut figurer dans une loi de finances une disposition identique à celle figurant dans un article adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées dans le cadre de l'examen d'un autre projet de loi.
A N N E X E I  (*)
    Zone de planification : Cannes.
    Fréquence : 89,60 MHz.
    Site d'émission : TDF, chemin des Collines, 06110 Le Cannet.
    Altitude du site : 220 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 230 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 50 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I
    Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    =============================================
    Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2000, sont nommés ou promus dans l'armée active :
    Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les administrateurs de 3e classe :
    Banel (Eric) ;
    Briand (Luc, Robert, Marcel) ;
    Chardin (Nicolas, Yves, Emile) ;
    Rondeau (Arnold, Paul, Yves).
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 11 février 1983 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « Le préfet de département peut également donner délégation de signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget des services généraux du Premier ministre, au directeur départemental de l'équipement pour les dépenses relatives à la gestion des logements en Ile-de-France. »
2. Sur proposition des organisations professionnelles
    M. Agogue (Jean-Luc), Union nationale des professionnels de la formation des automobilistes.
    M. Gaudioso (Christian), Conseil national des professions de l'automobile.
    M. Guillon (Jean-François), association de défense de l'enseignement de la conduite automobile.
    Mme Soufflet (Chantal), Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière affilié à la Fédération de l'éducation nationale et à l'Union nationale des syndicats autonomes.
Au grade de chevalier
    M. Baillet (Pierre), chef de cabinet du président d'une association internationale ; 28 ans de services civils et militaires.
    M. Bernay (Michel, Pierre), chef de projet à l'ambassade de France au Vietnam ; 28 ans de services civils.
    Mme Boullé, née Horgen (Laura, Elisabeth), présidente du conseil de gestion d'une école à l'île Maurice ; 43 ans de services civils et d'activités associatives.
    Mme Cardet Veranes, née Armand (Marie, Hélène, Michèle), conteuse ; 20 ans d'activités professionnelles.
    M. Cascarino (Pierre), directeur général de société au Vietnam ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Coulibaly, née Marcoux (Claude, Lucie), ancienne maître-assistante dans une université en Côte d'Ivoire ; 42 ans de services civils et d'activités associatives.
    M. Delétoille (Paul), administrateur d'une association humanitaire ; 51 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.
    M. Dorlot (François), directeur adjoint d'un institut au Canada ; 35 ans de services civils.
    M. Fleutiaux (Bertrand, Pierre), conseiller scientifique en Inde ; 31 ans de services civils.
    M. Gonzalèz-Manet (Eduardo), écrivain ; 42 ans d'activités littéraires.
    Mme Imhaus (Brunehilde, Florence), chercheuse au centre de recherche scientifique de Chypre ; 31 ans de services civils.
    Mme Lassalvy, née Garin (Nicole), adjointe administrative principale à l'ambassade de France au Vietnam ; 34 ans de services civils.
    Mlle Macault (Simonne), présidente d'une association humanitaire ; 58 ans d'activités professionnelles et de vie associative.
    M. Mallat (Eric, Bruno, Pierre), conseiller régional pour la santé au service de coopération et d'action culturelle au Mali ; 21 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    M. Marion (Pierre), directeur dans une société de transports au Sénégal ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
    Mme Mazzoni, née Bassa (Jacqueline, Marthe), chef de bureau au ministère ; 21 ans de services civils.
    Mme Outin (Nadine, Paulette), représentante permanente d'une association humanitaire en Roumanie ; 25 ans d'activités professionnelles.
    Mme Passedroit (Micheline), secrétaire comptable au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Sao-Tomé et Principe ; 35 ans d'activités professionnelles et de services civils.
    M. Petit (Bernard), directeur à la Commission européenne en Belgique ; 32 ans de services civils.
    M. Sitbon (Claude), président d'une association à vocation humanitaire ; 30 ans d'activités professionnelles et associatives.
    Mme Souillard, née Retali (Jacqueline, Thérèse), directrice d'école au Luxembourg ; 22 ans de services civils.
    Mme Tison (Véronique), rédactrice dans un conseil général ; 18 ans de services civils et d'activités sociales.
    Ministère de la défense
Au grade d'officier
    M. Azoulay (Pierre, Elie), administrateur civil. Chevalier du 12 juin 1985.
    Mlle Barré (Danielle, Françoise), attachée d'administration centrale. Chevalier du 4 novembre 1993.
    M. Bouazis (Lucien, Roger), chef de service administratif. Chevalier du 16 avril 1992.
    M. Colas (Michel, François), ingénieur général des travaux maritimes. Chevalier du 11 mai 1984.
    Mgr Dubost (Michel, Jacques), ancien évêque aux armées. Chevalier du 28 juin 1993.
    M. Fouques (Bernard, Roger), inspecteur des essais en vol et du personnel navigant dans un groupe industriel. Chevalier du 14 octobre 1981.
    M. Guérineau (Albert, Georges), ancien agent sur contrat. Chevalier du 4 mai 1983.
    M. Lagadec (Patrick, Michel), agent sur contrat. Chevalier du 30 juin 1986.
    M. Letarouilly (Jean, Philippe), chef d'études au ministère. Chevalier du 27 avril 1979.
    M. Mainguené (Yves, Germain), chef de service administratif. Chevalier du 31 août 1989.
    M. Odonnat (Bernard, Gilbert), attaché de service administratif. Chevalier du 27 septembre 1991.
    M. Pascal (Philippe, Pierre), ingénieur général des travaux maritimes. Chevalier du 11 novembre 1983.
    M. Sivanandame, agent sur contrat. Chevalier du 29 mai 1991.
Article 60
    I. - Les obligations nées de la fourniture de produits sanguins par des personnes morales de droit privé agréées sur le fondement de la loi no 52-854 du 21 juillet 1952 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés qui n'entrent pas dans le champ d'application du B de l'article 18 de la loi no 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme sont transférées à l'Etablissement français du sang à la date de création de cet établissement public.
    L'application aux associations des dispositions de l'alinéa précédent est subordonnée à la condition qu'elles transfèrent à l'Etablissement français du sang leurs biens mobiliers et immobiliers acquis durant la période d'agrément et affectés à l'activité de transfusion sanguine.
    II. - L'article L. 1222-7 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Pour l'application du code du travail, l'Etablissement français du sang est considéré comme un établissement public industriel et commercial. Les titres Ier, II et III du livre IV du code du travail s'appliquent aux personnels visés au 1o du présent article. Ces personnels bénéficient des mesures de protection sociale prévues par le code du travail pour les représentants du personnel. »
Au grade d'officier
    M. Aguilar (Armand, André), attaché principal d'administration, commissaire par intérim auprès du haut fonctionnaire de défense. Chevalier du 16 octobre 1992.
    M. Bernard (René-François), ingénieur en chef des mines, conseiller auprès du vice-président du Conseil général des mines ; 30 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    M. Breton (Thierry, Jacques), président-directeur général d'un groupe industriel. Chevalier du 21 décembre 1993.
    M. Burelle (Jean, Cecil), président-directeur général de société. Chevalier du 6 mars 1982.
    M. Chinaud (Roger, Michel), ancien sénateur, membre d'un organisme administratif ; 44 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives.
    Mme Fournier, née Masson (Francine, Marie, Thérèse), conservatrice de la bibliothèque de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris. Chevalier du 9 octobre 1993.
    M. Fritz (Pierre), ingénieur général des télécommunications. Chevalier du 29 novembre 1991.
    Mme Jacquet, née Hériard-Dubreuil (Geneviève, Marie, Dominique), présidente de sociétés ; 31 ans d'activités professionnelles.
    M. de La Lande de Calan (Dominique), délégué général adjoint d'une union professionnelle. Chevalier du 16 octobre 1989.
    M. Laramée (Alain, Guy), directeur dans une société. Chevalier du 22 juin 1990.
    M. Rodier (Jean-Pierre), ingénieur en chef des mines, président-directeur général d'un groupe industriel ; 33 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.
    M. Vaillant (Gilles, Marie), directeur général d'une filiale de France Télécom. Chevalier du 8 septembre 1993.
Au grade d'officier
    Mme Barbarin, née Roques (Yvonne, Maria), mère de famille nombreuse ; 52 ans d'activités familiales.
    M. Brunsperger (Aloyse, François, Louis), président d'une union régionale de sections de la Société nationale « Les Médaillés militaires » ; 50 ans d'activités associatives et de services militaires.
    M. Cessac (Robert, Pierre), sous-brigadier honoraire de la police nationale. Chevalier du 8 mai 1991.
    M. Le Roux (Pascal, Joseph, Marie), chef inspecteur divisionnaire honoraire de la police nationale, président d'une section départementale de l'association des anciens combattants et résistants du ministère de l'intérieur. Chevalier du 11 juillet 1978.
    M. Michel (Robert), ancien déporté-résistant, pensionnaire de l'Institution nationale des invalides ; 62 ans d'activités associatives, professionnelles et de services militaires.
    M. Monnier (Gilbert, Emile), délégué de secteur d'un comité départemental de la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur. Chevalier du 14 juillet 1975.
    M. Pierre (Serge, Guy), ancien inspecteur principal dans une compagnie d'aviation, président-fondateur d'une association d'anciens combattants. Chevalier du 19 mai 1983.
    Mme Reisz, née Etcheto (Inès, Louise), ancienne déportée-internée, pensionnaire de l'Institution nationale des invalides ; 67 ans d'activités associatives, professionnelles et de services militaires.
    M. Vignal (Denis), ancien administrateur de sociétés. Chevalier du 4 mai 1988.
A N N E X E I (*)
    Zone de planification : Gap.
    Fréquence : 89,30 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Serre des Aiguilles, 05000 Romette.
    Altitude du site : 1 371 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 391 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 500 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
    A N N E X E I I (*)
    Zone de planification : Embrun.
    Fréquence : 106,70 MHz.
    Site d'émission : TDF, hameau Roland, 05200 Saint-Sauveur.
    Altitude du site : 1 300 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 1 320 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000, Mme Francard (Evelyne), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 21 décembre 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâteau.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 décembre 2000, M. Paultre de Lamotte (Jacques), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché sur l'emploi de sous-directeur des études générales et du contentieux judiciaire à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale des trois ans à compter du 7 septembre 2000.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2000 :
    Il est mis fin aux fonctions de notaire salariée de Mlle Perreau (Sabine, Marie-Madeleine, Simone) au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Perreau (Jean, Emile, Alexandre) à la résidence de Breteuil-sur-Noye (Oise) ;
    Mlle Perreau (Sabine, Marie-Madeleine, Simone) est nommée notaire à la résidence de Breteuil-sur-Noye (Oise), en remplacement de M. Perreau (Jean, Emile, Alexandre), démissionnaire.
Article 51
    I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
    Titre V : « Equipement ».................... 
    81 371 965 000 F
    Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat ».................... 
    3 351 410 000 F
    Total.................... 
    84 723 375 000 F
    II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
    Titre V : « Equipement ».................... 
    23 605 263 000 F
    Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat ».................... 
    2 177 023 000 F
    Total.................... 
    25 782 286 000 F
Pour le grade d'administrateur principal
    Les administrateurs de 1re classe :
    1 Bécouarn (Yann).
    2 Sellier (Guillaume).
    3 Blua (Frédéric, Yvon, Baptiste).
    4 Richez (Sandrine, Isabelle, Marie).
    5 Denamur (Vincent, Harald, François).
    6 Vaslin (Jean-Luc, Roger).
    7 Vallée (Raynald, Louis, Félix).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 décembre 2000, M. Casanova (Alain), administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de sous-directeur, est maintenu en service détaché sur l'emploi de sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de trois ans à compter du 2 novembre 2000.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 1er décembre 2000, est affecté au ministère de la culture et de la communication (délégation aux arts plastiques) le quatrième étage d'une superficie de 494,30 mètres carrés dépendant d'un immeuble domanial sis 29, rue d'Ulm, à Paris (5e), cadastré section BC no 28, tel que cet étage est délimité par un liséré jaune sur le plan annexé (1) audit arrêté.
    Cet ensemble immobilier inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 758-00320 sera recensé à ce même tableau au profit du ministère de la culture et de la communication (délégation aux arts plastiques).
Article 35
    I. - Le compte d'affectation spéciale no 902-26 « Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables », ouvert par l'article 47 de la loi de finances pour 1995 (no 94-1162 du 29 décembre 1994), est clos à la date du 31 décembre 2000.
    II. - Les opérations en compte au titre de ce fonds sont reprises au sein du budget général, sur lequel sont reportés les crédits disponibles à la clôture des comptes.
    III. - L'article 47 de la loi de finances pour 1995 précitée et le I de l'article 37 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire sont abrogés.
    IV. - A la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, les mots : « Fonds d'intervention pour les transports terrestres et les voies navigables » sont remplacés par les mots : « budget de l'Etat ».
    V. - Un rapport relatif au bilan du développement de la politique intermodale de transports et au financement des infrastructures de transport sera transmis au Parlement avant le 30 juin 2002.