Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont prises en compte pour l'application de l'article 15 du décret du 14 juin 2011 susvisé en vue de leur classement dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ou dans celui des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après ou dans l'exercice des professions assimilées, sous réserve qu'elles n'aient pas été exercées sous statut de fonctionnaire ou d'agent public. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE 2003) :
CODE
de la nomenclature
INTITULÉ DE LA PROFESSION
472b
Géomètres, topographes
472c
Métreurs et techniciens divers du bâtiment et des travaux publics
473b
Techniciens de recherche-développement et des méthodes de fabrication en électricité, électromécanique et électronique
473c
Technicien de fabrication et de contrôle qualité en électricité, électromécanique et électronique
474b
Technicien de recherche-développement et des méthodes de fabrication en construction mécanique
474c
Techniciens de fabrication et de contrôle-qualité en construction mécanique et travail des métaux
475a
Techniciens de recherche-développement et des méthodes de production des indusries de transformation
475b
Techniciens de production et de contrôle-qualité des industries de transformation
476a
Assistants techniques, techniciens de l'imprimerie et de l'édition
476b
Techniciens de l'industrie des matériaux souples, de l'ameublement et du bois
477a
Techniciens de la logistique, du planning et de l'ordonnancement
477b
Techniciens d'installation et de maintenance des équipements industriels (électriques, électromécaniques, mécaniques, hors infomatique)
477c
Techniciens d'installation et de maintenance des équipements non industriels (hors informatique)
477d
Techniciens de l'environnement et du traitement des pollutions
478a
Techniciens d'étude et de développement en informatique
478b
Techniciens de production, d'exploitation en informatique
478c
Techniciens d'installation, de maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique
478d
Techniciens des télécommunications et de l'informatique des réseaux
479b
Experts salariés ou indépendants de niveau technicien, techniciens divers
481a
Conducteurs de travaux (non cadres)
487b
Chefs de chantier (non cadres)
487a
Responsables d'entrepôt, de magasinage
 Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé ainsi que dans son article 1er, les mots : « écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux».
Par une délibération en date du 23 octobre 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, de l'autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte à l'Association Baraka FM et dont le terme est fixé au 15 novembre 2013.
 Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
 1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
 2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
 3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
 4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
 5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
 A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 15 mai 2013 les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.
Catégorie A
 Association Baraka FM (Baraka FM).
 Zone : Lima Combani, fréquence : 98,4 MHz.
Est approuvé à effet du 1er janvier 2012, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle d'entreprise de Sochaux (SIREN : 778 351 312), dont le siège social est situé à Montbéliard (25211 Cedex), 6, rue Frédéric-Bataille, BP 71436, au profit de la mutuelle Malakoff Médéric (MUT 2 M) (SIREN : 784 718 256), dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffite.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Francis Vals à Port-la-Nouvelle (Aude), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière) vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les cadres de santé filière infirmier, rééducation et médico-technique cadre de santé des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur, centre hospitalier Francis Vals, 150, rue Frédéric-de-Girard, BP 71, 11210 Port-la-Nouvelle, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société anonyme MGARD, dont le siège social est à Paris (75009), 36, rue La Fayette, du portefeuille de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent de la société Mutuelle générale d'assurance de risques divers, dont le siège social est à Nanterre (92000), 103-105, rue des Trois-Fontanot.
Un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture est organisé au titre de l'année 2013.
 Le nombre des places offertes sera fixé ultérieurement.
 Peuvent faire acte de candidature, les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié ou à un corps de même niveau, relevant du ministre chargé de l'agriculture ou affectés dans ce ministère ou dans ses établissements publics rattachés à cette même autorité et justifiant, au 1er janvier 2013 d'au moins sept années de services publics.
 Les agents de FranceAgriMer, de l'Agence de services et de paiement, de l'INAO et de l'ODEADOM qui ont été intégrés dans le corps des adjoints administratifs du MAAF, peuvent se présenter à cet examen professionnel, sous réserve qu'ils justifient, au plus tard le 1er janvier 2013 d'au moins sept années de services publics.
 Date de l'épreuve écrite d'admissibilité : 21 mars 2013
 Lieux de l'épreuve écrite : Ajaccio, Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Toulouse et Uvea.
 Date de l'épreuve orale d'admission : à partir du 24 juin 2013.
 Lieu de l'épreuve orale : Paris.
 La préinscription télématique se fera par internet sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 6 décembre 2012.
 Date limite des préinscriptions télématiques : 9 janvier 2013.
 Date limite de retour des confirmations d'inscription télématique : 24 janvier 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Date limite de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) pour les candidats admissibles : 28 mai 2013.
 Pour obtenir les renseignements relatifs à cet examen professionnel, les candidats s'adresseront à Mme Evelyne FRANSIOLI (téléphone : 01-49-55-43-55, evelyne.fransioli@agriculture.gouv.fr).
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme MGARD, dont le siège social est à Paris (75009), 36, rue La Fayette, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
 Branche 1 : accidents.
 Branche 2 : maladie.
 Branche 3 : corps de véhicules terrestres.
 Branche 6 : corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
 Branche 7 : marchandises transportées.
 Branche 8 : incendie et éléments naturels.
 Branche 9 : autres dommages aux biens.
 Branche 10 : responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
 Branche 12 : responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
 Branche 13 : responsabilité civile générale.
 Branche 16 : pertes pécunières diverses.
Sont approuvés à effet du 1er janvier 2012, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de Mutuelle Mutaéro Pleyel (SIREN : 442 773 024), dont le siège social est situé à Saint-Denis (93521), tour Pleyel, 153, boulevard Anatole-France, et de Mutuelle Airbus (SIREN : 313 320 988), dont le siège social est situé à Saint-Nazaire (44600), 17, boulevard Gambetta, au profit de Mutuelle Aéro Spatiale (dénommée Mutaero) (SIREN : 776 950 610), dont le siège social est situé à Toulouse (31015 Cedex 6), 34, boulevard Riquet, BP 840.
Sont déclarés admis, au titre de l'année 2012, aux concours externe et interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital, les candidats dont les noms suivent :
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Concours externe
Liste principale
  1 M. VANDERSCHOOTEN (Maxime).
  2 M. PAUL (Erwann).
  3 Mme DOMERGUE (Elsa).
  4 Mme COURTIN (Francesca).
  5 Mme THÉVENET (Aude).
  6 M. LAMBERT (Luc).
  7 Mme BARRO (Kathia).
  8 M. MOURONVAL (Quentin).
  9 Mme BRUXELLES (Ornella).
 10 M. VAUCHEL (Vincent).
 11 Mme PRIGENT (Alice).
 12 M. DULUC (Gilles).
 13 M. FAVRE (Vincent).
 14 Mme CHENAL (Léa).
 15 M. PEREIRA DA SILVA (Bruno).
 16 Mme ARGOUARC'H (Marie).
 17 Mme LE BOT (Chantal).
 18 M. BACHELET (Alexandre).
 19 Mme MUNFORTE (Gala).
 20 M. HYPOLITE (Aurélien).
 21 M. PEEREN (Florent).
 22 Mme SOULARD (Jeanne).
 23 M. GRUAU (Raphaël).
 24 M. YVEN (Raphaël).
 25 Mme ROBINEAU (Pauline).
 26 M. LAZAREVIC (Milan).
Liste complémentaire
  1 Mme NUTTE (Alice).
  2 Mme RINGOT (Thaïs-Marie).
  3 Mme DE CESARE (Anne-Laure).
  4 M. RAIH (Yoan).
  5 Mme COUTON (Anne-Sophie).
  6 Mme BLEUNVEN (Léna).
  7 Mme LUROT (Claire).
  8 Mme MICHEL-PAULSEN (Philippine).
  9 Mme DARREYE (Apolline).
 10 Mme GOMES-BARRADAS (Jacqueline).
Concours interne
Liste principale
  1 M. ROSSIGNOL (Kévin).
  2 Mme JUAN (Emmanuelle).
  3 Mme HODILLE (Pauline).
  4 M. KOENIG (Philippe).
  5 M. BREINLINGER (Régis).
  6 M. SAINT-MARTIN (Christophe).
  7 M. TIREFORT (Jean-François).
  8 M. FELICITE (Adriano).
  9 M. ARANY (Gabor).
 10 Mme SOULAS (Claude).
 11 M. WESTRELIN (Pascal).
 12 M. MARGAIN (Pierre).
 13 Mme MOUGINOT (Maïlys).
 14 M. ROBERT (Clément).
Liste complémentaire
  1. M. KARLE (David).
  2 M. DARIN (Jean-Philippe).
  3 M. LUCAS (Yann).
  4 M. SOUAL WLODEK (Xavier).
  5 M. LABRIERE (Benoît).
  6 M. DHAINE (François).
  7 M. RUGI (Thomas).
Le deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 est complété par les dispositions suivantes :
« Lorsque le candidat au baccalauréat des séries ES, L et S a choisi comme épreuve de contrôle l'épreuve de langue vivante 1 et/ ou l'épreuve de langue vivante 2, la note obtenue est affectée de l'ensemble du coefficient de cette épreuve (partie écrite et partie orale). Pour les candidats au baccalauréat de la série L qui ont choisi une langue vivante approfondie, la note obtenue à l'épreuve de contrôle est affectée du coefficient de l'épreuve de la langue vivante 1 ou 2 concernée auquel s'ajoute le coefficient de la langue vivante approfondie correspondante. »
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Gerbet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leurs services respectifs, à :
 1° M. Roland Guilloux, responsable des statuts et des contrats ;
 2° Mme Sylviane Lievois, adjointe au responsable des statuts et des contrats ;
 3° Mme Catherine Petetin, responsable paye et obligations de l'employeur, ainsi qu'à M. François Delafoy et à M. Tony Da Mota, adjoints à la responsable ;
 4° Mme Annie Pouet, responsable gestion du temps et accidents de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Sabourin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leurs services respectifs, à :
 1° M. Alain Liey, responsable de la mission sociale groupe ;
 2° Mme Chantal Guillou, responsable administrative du COSOG.
A l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2010 susvisé, dans la colonne nomenclature :
 1. Au lieu de :
 « A compter du 31 décembre 2012, l'inscription sous description générique est réservée aux pansements exempts de composants ou substances ajoutés possédant une propriété, revendiquée ou connue, de type pharmacologique ou biologique. Tout pansement incorporant ce type de composant ou substance devra être inscrit sous nom de marque ou nom commercial. ».
 Lire :
 « A compter du 1er avril 2013, l'inscription sous description générique est réservée aux pansements exempts de composants ou substances ajoutés possédant une propriété, revendiquée ou connue, de type pharmacologique ou biologique. Tout pansement incorporant ce type de composant ou substance devra être inscrit sous nom de marque ou nom commercial. ».
 2. Dans le paragraphe 6, remplacer les dates de fin de prise en charge par : « 1er avril 2013 ».
 3. Dans le paragraphe 7, remplacer les dates de fin de prise en charge des codes 1300299, 1369227 et 1395420 par : « 1er avril 2013 ».
 4. Dans le paragraphe 8 :
 ― dans la rubrique « Laboratoires Coloplast France (COLOPLAST) », remplacer les dates de fin de prise en charge des codes 1350564 et 1331526 par : « 1er avril 2013 » ;
 ― dans la rubrique « Laboratoires Paul Hartmann SARL (HARTMANN) », remplacer les dates de fin de prise en charge des codes 1358324, 1325508 et 1334252 par : « 1er avril 2013 ».
Le troisième alinéa de l'article 7-1 de l'arrêté modifié du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 est complété par : 
« Lorsque le candidat a choisi comme épreuve de contrôle l'épreuve de langue vivante 1 et/ ou l'épreuve de langue vivante 2, la note obtenue est affectée de l'ensemble du coefficient de cette épreuve (partie écrite et partie orale). »
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 décembre 2012, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
 Le nombre total de places offertes est fixé à 1.
 L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera à Montreuil (Seine-Saint-Denis), le mardi 29 janvier 2013.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris, le mardi 19 mars 2013.
 La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au mardi 15 janvier 2013. Les dossiers d'inscription doivent être transmis ou déposés au bureau des recrutements de la direction des ressources humaines du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile. La date limite d'envoi postal (le cachet de la poste faisant foi), de transmission par courriel ou de dépôt est fixée au mardi 22 janvier 2013 (en cas de dépôt, jusqu'à 17 heures, heure de la métropole, délai de rigueur). Tout dossier d'inscription transmis ou déposé hors délai ne pourra être pris en considération.
 En vue de l'épreuve orale d'admission, les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devront être transmis ou déposés par les seuls candidats admissibles au plus tard le mardi 5 mars 2013 (en cas de dépôt, jusqu'à 17 heures, heure de la métropole, délai de rigueur).
 Un avis à paraître au Journal officiel de la République française précisera les modalités d'organisation de cet examen professionnel.
 Nota. ― Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à la direction des ressources humaines, bureau des recrutements (téléphone : 01-72-60-55-55 ou 55-56 ou par courriel, à l'adresse suivante : Bureau-Recrutements@conseil-etat.fr).
I. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans la limite de leurs attributions respectives, les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM, à :
 1° Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction ;
 2° En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionnés au 1°, à Mme Brigitte Reichling, responsable des ressources humaines de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Dominique Gonzalès de Linares, responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées pour les personnels de son périmètre ;
 3° M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Sylvain Jayat, responsable des moyens et ressources opérationnels du département, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Lilian Espugna, responsable des ressources humaines du département, pour les personnels de ce département ;
 4° M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Anne-Marie Granic, responsable des moyens et ressources opérationnels de ce département, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Emmanuel Fortin, responsable du service des ressources humaines, à Mme Alexia Bacchi, responsable du service des flux, et à M. Philippe Boutet, responsable du service « prestations et achat », pour l'ensemble des personnels du département.
 II. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans la limite de leurs attributions respectives, les actes visés aux a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés, à Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Laurent Meillaud, responsable des moyens et ressources opérationnels de ce département, pour l'ensemble des personnels du département.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 4 « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable » :
 1. La dénomination de la rubrique « Société MEDTRONIC » est remplacée par « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) ».
 2. Dans la nomenclature des codes 3436749 et 3480294 relatifs aux neurostimulateurs médullaires ITREL 3 de la société MEDTRONIC France SAS, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er juin 2014.
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 2 août 2012 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommée :
Au grade de chevalier
A compter du 2 août 2012
Mme Sabine VALANCE, lieutenant de sapeurs-pompiers ; 27 ans de services. Décédée lors d'une intervention.
La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 de la loi de finances susvisée est de 1,75 % pour les rentes servies en 2013.
 Ainsi, les taux de majoration applicables en 2013 aux rentes susvisées sont :
PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE
est née la rente originaire
TAUX
de la majoration
(en pourcentage)
Avant le 1/08/1914
104 537,90
Du 1/08/1914 au 31/12/1918
59 695,50
Du 1/01/1919 au 31/12/1925
25 081,80
Du 1/01/1926 au 31/12/1938
15 344,80
Du 1/01/1939 au 31/08/1940
11 048,20
Du 1/09/1940 au 31/08/1944
6 687,30
Du 1/09/1944 au 31/12/1945
3 250,50
Années 1946, 1947, 1948
1 518,90
Années 1949, 1950, 1951
824,00
Années 1952 à 1958 incluse
599,20
Années 1959 à 1963 incluse
483,30
Années 1964 et 1965
452,00
Années 1966, 1967, 1968
426,10
Années 1969 et 1970
397,60
Années 1971, 1972 et 1973 
344,30
Année 1974
239,70
Année 1975
221,10
Années 1976 et 1977
193,50
Année 1978
172,60
Année 1979
148,50
Année 1980
120,60
Année 1981
95,70
Année 1982
81,40
Année 1983
72,60
Année 1984
65,00
Année 1985
60,40
Année 1986
57,70
Année 1987
53,90
Année 1988
50,50
Année 1989
47,00
Année 1990
43,00
Année 1991
39,60
Année 1992
36,00
Année 1993
33,40
Année 1994
31,20
Année 1995
28,50
Année 1996
26,70
Année 1997
25,10
Année 1998
23,70
Année 1999
23,20
Année 2000
21,50
Année 2001
19,50
Année 2002
17,40
Année 2003
15,60
Année 2004
13,70
Année 2005
11,60
Année 2006
9,60
Année 2007
7,90
Année 2008
6,20
Année 2009
5,00
Année 2010
3,50
Année 2011
1,75
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Cornec, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service, à :
 1° Mme Hélène Gerbet, responsable du service de la gestion administrative ;
 2° M. Jérôme Sabourin, responsable du service « activités et protection sociales ». Ce dernier a en outre délégation pour signer :
 a) Tous actes relatifs aux marchés ;
 b) Avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers, ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion ;
 c) Tous actes relatifs aux dépenses de fonctionnement du service et ordres de mission des personnels « contribuant au fonctionnement du COSOG » qui sont du ressort de la procédure budgétaire annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la convention de gestion.
Le plafond de ressources brutes de l'année 2011 applicable en 2013, pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979, auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie est fixé à 17 623 EUR pour une personne seule et à 33 498 EUR pour un ménage.
Délégation est donnée à Mme Béatrice Gau-Archambault, responsable des départements « organisation et stratégie RG », « développement RH groupe » et « gestion des cadres dirigeants » à la direction des ressources humaines du groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite de ses attributions, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève de ses compétences.
 Mme Béatrice Gau-Archambault est également habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève de ses compétences.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France en date du 12 novembre 2012, des concours interne, externe et un troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine sont ouverts, au titre de l'année 2013, en convention avec :
 ― les centres de gestion de l'interrégion Ile-de-France - Centre ;
 ― le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour l'interrégion du Grand Ouest, pour les spécialités « archives », « inventaire » et « patrimoine scientifique, technique et naturel » ;
 ― le centre de gestion de la Charente-Maritime pour les spécialités « musées » et « inventaire » ;
 ― le centre de gestion de la Vienne pour la spécialité « musées ».
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
SPÉCIALITÉ
CONCOURS INTERNE
CONCOURS EXTERNE
TROISIÈME CONCOURS
Archives
7
15
2
Inventaire
3
6
1
Musées
3
9
1
Patrimoine scientifique, technique et naturel
3
6
1
   Total
16
36
5
 Les autres dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2012 restent inchangées.
Des réservistes appartenant à la réserve sanitaire et relevant de la catégorie des anciens professionnels de santé et des étudiants poursuivant des études médicales mentionnés au 2° du I et au II de l'article R. 3132-1 du code de la santé publique sont mobilisés pendant la période hivernale 2012-2013 pour mettre en œuvre les dispositions du plan grand froid.
 Le nombre de réservistes mobilisés et leur lieu d'affectation sont fixés en annexe.
Le directeur général de la santé, la directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, les préfets et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er participent, sous l'autorité du préfet, au renforcement des équipes mobiles effectuant les maraudes sociales et des lieux d'accueil ciblés par le plan hivernal, afin d'améliorer la détection des risques sanitaires pesant sur les personnes sans abri pendant la période hivernale et de favoriser leur prise en charge médicale.
 L'affectation de ces réservistes par arrêté préfectoral est subordonnée au déclenchement du niveau 2 ou du niveau 3 du plan grand froid et a lieu, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente, auprès des associations en charge de l'aide aux sans-abri.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude AMEISEN, président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, délégation est donnée à Mme Marie-Hélène MOUNEYRAT, secrétaire générale du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, à l'effet de signer, au nom du président du comité, les actes relevant de sa compétence d'ordonnateur principal et, notamment, les ordonnances et ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables relatives au budget du comité.
A l'égard de l'administration centrale, des services déconcentrés et des services à compétence nationale relevant du ministre chargé du commerce extérieur :
 ― les dispositions du troisième alinéa de l'article D. 21-2 et celles de l'article D. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite prennent effet le 1er décembre 2012 ;
 ― les dispositions de l'article R. 65, de l'article D. 21-1 et des deux premiers alinéas de l'article D. 21-2 du même code prennent effet le 31 décembre 2012.
 Les dates d'effet mentionnées au présent article sont également applicables aux établissements et organismes employeurs de fonctionnaires de l'Etat, de magistrats et de militaires, placés sous la tutelle du ministre chargé du commerce extérieur.
Le régisseur dispose d'un compte à la direction départementale des finances publiques sur lequel sont versées les recettes. Il s'agit du même compte permettant de payer les dépenses.
 Dans le délai maximum d'une semaine à compter de leur réception par le régisseur, les chèques et le numéraire doivent être versés sur le compte.
 Le régisseur reverse et justifie au comptable assignataire les recettes encaissées au minimum une fois par mois.
A N N E X E
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
938 208-4
ALFALASTIN 33,33 mg/ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 120 ml de solvant en flacon avec un système de transfert muni d'un évent à filtre stérilisant et un nécessaire pour perfusion muni d'un filtre
LFB
BIOMEDICAMENTS
938 749-5
DOCETAXEL SERVIPHARM 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml
SANDOZ
938 750-3
DOCETAXEL SERVIPHARM 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 8 ml
SANDOZ
938 657-3
LAMIVUDINE MYLAN 150 mg, comprimés pelliculés sécables
MYLAN SAS
938 659-6
LAMIVUDINE MYLAN 300 mg, comprimés pelliculés
MYLAN SAS
938 786-8
LAMIVUDINE/ZIDOVUDINE MYLAN 150 mg/300 mg, comprimés pelliculés sécables
MYLAN SAS
937 991-7
TOPOTECAN MEDAC 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 ml
MEDAC
937 994-6
TOPOTECAN MEDAC 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml
MEDAC
Rectificatif
 Dans l'arrêté du 22 novembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (NOR : AFSS1239465A), publié au Journal officiel du 29 novembre 2012, s'agissant du taux de participation de l'assuré du code UCD 936 758-7 relatif à la spécialité RIBAVIRINE MYLAN, gélule du laboratoire MYLAN SAS, au lieu de : « 100 % », lire : « 35 % ».
Pour la transmission électronique des données et informations mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 21-2 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les services gestionnaires du ministère chargé du commerce extérieur utilisent un serveur du ministère chargé du budget permettant de saisir ces données et informations en mode interactif sur le portail de déclaration associé au compte individuel de retraite et de les transmettre au service des retraites de l'Etat.
Les fonctionnaires de l'Etat, les magistrats et les militaires employés par le ministère chargé du commerce extérieur, quelle que soit leur position statutaire, font l'objet, par les services gestionnaires du ministère susmentionné, de la déclaration prévue à l'article D. 21-2 précité.
 Les fonctionnaires de l'Etat, les magistrats et les militaires employés par les établissements ou organismes placés sous la tutelle du ministre chargé du commerce extérieur, quelle que soit leur position statutaire, font l'objet, par les services gestionnaires de ces établissements ou organismes, de la déclaration prévue à l'article D. 21-2 précité.
Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes au titre de l'année 2012 selon le calendrier suivant :
17 DÉCEMBRE 2012
Fonds de solidarité vieillesse (article L. 651-2-1, alinéa 2, du code de la sécurité sociale)
230 000 000 €
Frais relatifs au recouvrement et à la gestion (article L. 651-4 du code de la sécurité sociale)
14 000 000 €
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie en date du 13 novembre 2012, des concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine sont ouverts au titre de l'année 2013.
 Les demandes de dossiers d'inscription sont à adresser au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie au plus tard le 6 février 2013, par voie postale (joindre une enveloppe 21 × 29,7 cm libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 2,40 euros).
 Pendant la période de retrait des dossiers, du 3 janvier 2013 au 6 février 2013, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site internet www.cdg73.com. Le dossier de préinscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé avant 18 heures ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions, le 6 février 2013, pour être considéré comme inscription à l'adresse suivante : centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie, parc d'activités Alpespace, bâtiment CERES, 113, voie Albert-Einstein, 73800 Francin.
 Le dossier de candidature complet, comportant notamment un chèque de 12 euros établi à l'ordre du Trésor public et représentant la participation du candidat aux frais, non remboursables, d'établissement et d'expédition du dossier, devra être impérativement déposé ou adressé au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie, au plus tard le 14 février 2013.
 Le dossier déposé à l'accueil du centre de gestion sera accepté jusqu'au 14 février 2013, à 18 heures.
 Le dossier expédié par voie postale devra être déposé à la poste au plus tard le 14 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
 Conformément à l'article 11 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985, les listes de candidats admis à concourir seront arrêtées par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie au vu du dossier constitué conformément aux dispositions des articles 9 à 9-3.
 Les épreuves écrites se dérouleront les 22 et 23 mai 2013 à Chambéry (Savoie) et à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie se réserve la possibilité, au regard des contraintes matérielles d'organisation, de prévoir un ou plusieurs autres centres de concours pour accueillir le déroulement des épreuves.
 Les concours sont ouverts pour un nombre total de 52 postes répartis ainsi qu'il suit :
SPÉCIALITÉS
CONCOURS INTERNE
CONCOURS EXTERNE
TOTAUX
Archéologie
―
5
5
Archives
2
7
9
Musées
7
19
26
Patrimoine scientifique, technique et naturel
3
9
12
   Totaux
12
40
52
 Les épreuves d'admission seront organisées à partir du 21 octobre 2013. Les modalités d'organisation de ces épreuves feront l'objet d'un arrêté ultérieur.
A N N E X E
TERRITOIRES D'APPLICATION
NUMÉRO
DÉPARTEMENT
AGGLOMÉRATION
NOMBRE DE MÉDECINS
réservistes mobilisés
NOMBRE D'INFIRMIERS
réservistes mobilisés
75
Paris
Paris
9
1
92
Hauts-de-Seine
Nanterre
3
0
93
Seine-Saint-Denis
Bobigny
4
0
94
Val-de-Marne
Créteil
2
2
69
Rhône
Lyon
1
1
13
Bouches-du-Rhône
Marseille
2
1
59
Nord
Lille
1
1
33
Gironde
Bordeaux
1
1
31
Haute-Garonne
Toulouse
1
1
44
Loire-Atlantique
Nantes
1
1
34
Hérault
Montpellier
1
1
67
Bas-Rhin
Strasbourg
1
0
54
Meurthe-et-Moselle
Nancy
1
1
57
Moselle
Metz
1
0
35
Ille-et-Vilaine
Rennes
1
1
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence en date du 13 novembre 2012, des concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine sont ouverts au titre de l'année 2013 en convention avec :
 ― le centre de gestion des Hautes-Alpes ;
 ― le centre de gestion des Alpes-Maritimes ;
 ― le centre de gestion des Bouches-du-Rhône ;
 ― le centre de gestion du Var ;
 ― le centre de gestion de Vaucluse ;
 ― le centre de gestion de la Haute-Corse ;
 ― le centre de gestion de la Corse-du-Sud.
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
SPÉCIALITÉS
CONCOURS INTERNE
CONCOURS EXTERNE
Musées
4
11
Archives
4
11
Total
8
22
 Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront le mercredi 22 mai 2013 et le jeudi 23 mai 2013 dans les Alpes-de-Haute-Provence et en Haute-Corse.
 Les dossiers d'inscription pourront être :
 ― soit demandés par courrier, du 3 janvier 2013 au 6 février 2013 (le cachet de la poste faisant foi), adressé au centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence : chemin de Font-de-Lagier, BP 9, 04130 Volx ; la demande devra être accompagnée d'une enveloppe format 22,5 × 32,5 cm, timbrée au tarif en vigueur (entre 50 et 100 g) et libellée aux nom et adresse du candidat ;
 ― soit retirés au siège du centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence, du 3 janvier 2013 au 6 février 2013.
 Pendant la période de retrait de dossiers, du 3 janvier 2013 au 6 février 2013, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site internet : www.cdg04.fr.
 Le dossier de préinscription imprimé, comportant les pièces justificatives demandées devra être déposé ou envoyé au centre de gestion des Alpes-de-Hautes-Provence au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme inscription. Faute d'envoi dans les délais du dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée.
 Aucun dossier ne sera transmis pour les demandes effectuées auprès des autres centres de gestion partenaires et/ou par téléphone, télécopie et courrier électronique.
 La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 14 février 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée au président du centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 12 novembre 2012, les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2012 portant ouverture des concours interne, externe et un troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine au titre de l'année 2013, en convention avec :
 ― les centres de gestion de l'interrégion Ile-de-France-Centre ;
 ― le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour l'interrégion du Grand Ouest, pour les spécialités « archives », « inventaire » et « patrimoine scientifique, technique et naturel » ;
 ― le centre de gestion de la Charente-Maritime pour les spécialités « musées » et « inventaire » ;
 ― le centre de gestion de la Vienne pour la spécialité « musées »,
sont modifiées comme suit :
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
SPÉCIALITÉ
CONCOURS INTERNE
CONCOURS EXTERNE
TROISIÈME CONCOURS
Archives
7
15
2
Inventaire
3
6
1
Musées
3
9
1
Patrimoine scientifique, technique et naturel
3
6
1
   Total
16
36
5
 Les autres dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2012 restent inchangées.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 6 décembre 2012 :
 La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
 Saint-Denis Osteo (SDO) ;
 Collège international de médecine ostéopathique, Paris (CIMO) ;
 Ecole supérieure privée d'ostéopathie - Horizon, Strasbourg ;
 Formation en ostéopathie à temps partiel (FOTP), Biarritz.
 La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit : Ecole supérieure privée d'ostéopathie - Horizon, Strasbourg.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, en date du 12 novembre 2012, un examen professionnel d'avancement au grade de technicien territorial principal de 1re classe est organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec les centres de gestion de la région Ile-de-France et de la région Centre au titre de l'année 2013.
 L'épreuve écrite se déroulera le 10 avril 2013 à l'espace Jean Monnet, 47, rue des Solets, à Rungis. L'épreuve orale se déroulera à compter du 11 septembre 2013 dans les locaux du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France.
 Les candidats peuvent se préinscrire en ligne à partir du 3 janvier 2013 et jusqu'au 6 février 2013 sur le site internet : www.cigversailles.fr.
 Le dossier de préinscription imprimé, signé et accompagné des pièces demandées devra être déposé (jusqu'à 17 heures) ou envoyé au plus tard le 14 février 2013 (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles Cedex.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidatures, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne, service concours, 15, rue Boileau, BP  855, 78008 Versailles Cedex (téléphone : 01-39-49-63-60).
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 9 novembre 2012, précisant le nombre de postes ouverts au concours de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité « arts plastiques », disciplines « histoire des arts », « peinture », « dessins », « arts graphiques », « sculpture », « installation », « cinéma », « vidéo », « photographie », « infographie et création multimédia », « graphisme », « illustration », « design d'espace », « scénographie », l'arrêté du 2 avril 2012 est modifié comme suit :
 Le nombre des postes est de 135 réparti de la manière suivante :
SPÉCIALITÉ
DISCIPLINES
NOMBRE DE POSTES
Concours externe
NOMBRE DE POSTES
Concours interne
TOTAL
Arts plastiques
Histoire des arts
12
3
15
Arts plastiques
Peinture, dessins, arts graphiques
28
7
35
Arts plastiques
Sculpture, installation
22
6
30
Arts plastiques
Cinéma, vidéo
8
2
10
Arts plastiques
Photographie
4
1
5
Arts plastiques
Infographie et création multimédia
4
1
5
Arts plastiques
Graphisme, illustration
16
4
20
Arts plastiques
Design d'espace, scénographie
12
3
15
 Les autres dispositions de l'arrêté du 2 avril 2012 demeurent inchangées.
I. ― Sous réserve des dispositions de l'article 2, les fonctionnaires et les agents non titulaires des départements ou des régions de Guyane ou de Martinique qui, aux dates respectives de création des collectivités territoriales de Guyane ou de Martinique, exercent leurs fonctions dans les services du département ou de la région sont réputés, à compter de ces dates, relever des collectivités territoriales de Guyane ou de Martinique dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs.
 II. ― Les fonctionnaires et les agents non titulaires des départements ou des régions de Guyane ou de Martinique qui, aux dates respectives de création des collectivités territoriales de Guyane ou de Martinique, exercent leurs fonctions en dehors des services du département ou de la région sont réputés, à compter de ces dates, exercer leurs fonctions en dehors des services des collectivités territoriales de Guyane ou de Martinique dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs.
 III. ― Les fonctionnaires et les agents non titulaires de personnes morales de droit public autres que les départements et les régions de Guyane ou de Martinique qui, aux dates respectives de création des collectivités territoriales de Guyane ou de Martinique, exercent leurs fonctions dans les services du département ou de la région sont réputés, à compter de ces dates, exercer leurs fonctions dans les services des collectivités territoriales de Guyane ou de Martinique dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs.
 IV. ― Les fonctionnaires et les agents non titulaires mentionnés aux I, II et III conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, qui leur étaient applicables dans les départements et les régions de Guyane ou de Martinique.
Dans l'attente des élections organisées pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la collectivité territoriale, et pour une période n'excédant pas six mois à compter de la création de la collectivité territoriale, les dispositions suivantes sont applicables :
 1° Jusqu'aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la collectivité territoriale de Guyane et de celle de Martinique, les commissions administratives paritaires compétentes pour les fonctionnaires de ces collectivités sont composées, en fonction des catégories A, B et C de fonctionnaires, des commissions administratives paritaires du département et de celles de la région existant à la date de création de la collectivité territoriale. Ces commissions siègent en formation commune ;
 2° Jusqu'aux élections des représentants du personnel au comité technique de la collectivité territoriale de Guyane et de celle de Martinique :
 a) Le comité technique compétent pour chacune de ces collectivités territoriales est composé du comité technique du département et de celui de la région existant à la date de création de la collectivité territoriale, siégeant en formation commune ;
 b) Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département et de la région sont, à compter de la création de la collectivité territoriale, compétents pour celle-ci ; ils siègent en formation commune ;
 c) Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'unité ou de site existant au sein du département et de la région demeurent compétents pour les unités ou sites de la collectivité territoriale ; ils peuvent siéger en formation commune.