A N N E X E S
A N N E X E A
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire
AIN
AIN
AISNE
SOMME
ALLIER
PUY-DE-DÔME
ALPES-MARITIMES
ALPES-MARITIMES
ARDÈCHE
ISÈRE
ARDENNES
MARNE
AUBE
MARNE
BOUCHES-DU-RHÔNE
BOUCHES-DU-RHÔNE
BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense) gendarmerie nationale
BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
CALVADOS
CALVADOS
CHER
LOIRET
CÔTE-D'OR
CÔTE-D'OR
CÔTES-D'ARMOR
ILLE-ET-VILAINE
DORDOGNE
DORDOGNE
DOUBS
DOUBS
DRÔME
ISÈRE
EURE-ET-LOIR
LOIRET
FINISTÈRE
MORBIHAN
GARD
GARD
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
GIRONDE
GIRONDE
GIRONDE (zone de défense) gendarmerie nationale
GIRONDE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
HÉRAULT
HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE
ILLE-ET-VILAINE
ILLE-ET-VILAINE (zone de défense) gendarmerie nationale
ILLE-ET-VILAINE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
INDRE gendarmerie nationale uniquement
INDRE
INDRE-ET-LOIRE
INDRE-ET-LOIRE
ISÈRE
ISÈRE
LANDES
GIRONDE
LOIR-ET-CHER
LOIRET
LOIRE
RHÔNE
HAUTE-LOIRE
PUY-DE-DÔME
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET
LOIRET
LOT
HAUTE-GARONNE
LOT-ET-GARONNE
GIRONDE
MAINE-ET-LOIRE
MAINE-ET-LOIRE
MANCHE
CALVADOS
MARNE
MARNE
MAYENNE
LOIRE-ATLANTIQUE
MEURTHE-ET-MOSELLE
MEURTHE-ET-MOSELLE
MORBIHAN
MORBIHAN
MOSELLE
MOSELLE
MOSELLE (zone de défense) gendarmerie nationale
MOSELLE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police)
NIÈVRE
SAÔNE-ET-LOIRE
NORD
NORD
NORD (zone de défense) gendarmerie nationale
NORD (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
OISE
OISE
PAS-DE-CALAIS
NORD
PUY-DE-DÔME
PUY-DE-DÔME
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
HAUTES-PYRÉNÉES
HAUTE-GARONNE
PYRÉNÉES-ORIENTALES
HÉRAULT
BAS-RHIN
BAS-RHIN
HAUT-RHIN
HAUT-RHIN
RHÔNE
RHÔNE
RHÔNE (zone de défense) gendarmerie nationale
RHÔNE (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
SAÔNE-ET-LOIRE
SAÔNE-ET-LOIRE
SARTHE
MAINE-ET-LOIRE
SAVOIE
SAVOIE
HAUTE-SAVOIE
SAVOIE
PARIS
PARIS
PARIS (zone de défense) gendarmerie nationale
PARIS (zone de défense) secrétariat général pour l'administration de la police
SEINE-MARITIME
SEINE-MARITIME
SEINE-ET-MARNE
SEINE-ET-MARNE
YVELINES
YVELINES
SOMME
SOMME
TARN
TARN
VAR
VAUCLUSE
VAUCLUSE
VAUCLUSE
VENDÉE
LOIRE-ATLANTIQUE
VIENNE
VIENNE
HAUTE-VIENNE
HAUTE-VIENNE
VOSGES
VOSGES
YONNE
CÔTE-D'OR
ESSONNE
ESSONNE
HAUTS-DE-SEINE
HAUTS-DE-SEINE
SEINE-SAINT-DENIS
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE
VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE
VAL-D'OISE
YVELINES (zone de défense IDF : compétence gendarmerie restreinte) secrétariat général pour l'administration de la police
YVELINES
A N N E X E B
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES
DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire
Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
BOUCHES-DU-RHÔNE
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Dijon
CÔTE-D'OR
Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Orléans
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Toulouse
HAUTE-GARONNE
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Montpellier
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Bordeaux
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Poitiers
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Rennes
ILLE-ET-VILAINE
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Caen
Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Strasbourg
MEURTHE-ET-MOSELLE
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Nancy
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Metz
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Colmar
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Nancy
Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Lille
NORD
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Douai
Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Amiens
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Lille
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Lyon
SAVOIE
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Grenoble
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Versailles
YVELINES
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Paris
HAUTS-DE-SEINE
Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Paris
ESSONNE
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Paris
Le directeur de l'établissement pénitentiaire de Ducos (Martinique)
MARTINIQUE
Le directeur de l'établissement pénitentiaire du Port (La Réunion)
LA RÉUNION
Le directeur de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
NOUVELLE-CALÉDONIE
Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Papeete (Polynésie française)
POLYNÉSIE FRANÇAISE
A N N E X E C
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT, DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire
BOUCHES-DU-RHÔNE
VAUCLUSE
CALVADOS
CALVADOS
CÔTE-D'OR
SAÔNE-ET-LOIRE
DOUBS
DOUBS
FINISTÈRE
MORBIHAN
HAUTE-GARONNE
TARN
GIRONDE
DORDOGNE
HÉRAULT
GARD
ILLE-ET-VILAINE
MORBIHAN
LOIRE-ATLANTIQUE
MAINE-ET-LOIRE
LOIRET
INDRE-ET-LOIRE
MARNE
MARNE
MOSELLE
VOSGES
NORD
NORD
PUY-DE-DÔME
PUY-DE-DÔME
BAS-RHIN
HAUT-RHIN
RHÔNE (antenne de Lyon)
AIN
RHÔNE (antenne de Grenoble/Isère)
ISÈRE
SEINE-MARITIME
EURE
SOMME
OISE
VIENNE
CHARENTE-MARITIME
HAUTE-VIENNE
HAUTE-VIENNE
VAL-DE-MARNE
VAL-DE-MARNE
A N N E X E D
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire
ALPES-MARITIMES
ALPES-MARITIMES
BOUCHES-DU-RHÔNE
BOUCHES-DU-RHÔNE
CALVADOS
CALVADOS
CÔTE-D'OR
CÔTE-D'OR
DOUBS
DOUBS
CORSE-DU-SUD
CORSE-DU-SUD
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
GIRONDE
GIRONDE
HÉRAULT
HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE
ILLE-ET-VILAINE
ISÈRE
ISÈRE
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET
LOIRET
MARNE
MARNE
MEURTHE-ET-MOSELLE
MEURTHE-ET-MOSELLE
NORD
NORD
PUY-DE-DÔME
PUY-DE-DÔME
BAS-RHIN
BAS-RHIN
RHÔNE
RHÔNE
PARIS
PARIS
SEINE-MARITIME
SEINE-MARITIME
YVELINES
YVELINES
SOMME
SOMME
VIENNE
VIENNE
HAUTE-VIENNE
HAUTE-VIENNE
VAL-DE-MARNE
VAL-DE-MARNE
GUADELOUPE
GUADELOUPE
MARTINIQUE
MARTINIQUE
GUYANE
GUYANE
LA RÉUNION
LA RÉUNION
POLYNÉSIE FRANÇAISE
POLYNÉSIE FRANÇAISE
WALLIS-ET-FUTUNA
WALLIS-ET-FUTUNA
MAYOTTE
MAYOTTE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
NOUVELLE-CALÉDONIE
NOUVELLE-CALÉDONIE
A N N E X E E
ASSIGNATION DES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS INTERMINISTÉRIELS
SITUÉS EN MÉTROPOLE (HORS CORSE)
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire
BAS-RHIN
BAS-RHIN
BOUCHES-DU-RHÔNE
BOUCHES-DU-RHÔNE
CALVADOS
CALVADOS
CÔTE-D'OR
CÔTE-D'OR
DOUBS
DOUBS
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
GIRONDE
GIRONDE
HÉRAULT
HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE
ILLE-ET-VILAINE
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET
LOIRET
MARNE
MARNE
MOSELLE
MOSELLE
NORD
NORD
PUY-DE-DÔME
PUY-DE-DÔME
PARIS (culture-DGFIP) PARIS (autres ministères-DGFIP)
PARIS
RHÔNE
RHÔNE
SEINE-MARITIME
SEINE-MARITIME
SOMME
SOMME
VIENNE
VIENNE
HAUTE-VIENNE
HAUTE-VIENNE
VAL-DE-MARNE
VAL-DE-MARNE
A N N E X E F
ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT AVANT RÈGLEMENT LIQUIDÉES À L'INITIATIVE D'UN COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
RÉGION OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE DU COMPTABLE PRINCIPAL
des services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques à l'initiative de la liquidation
COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire
ALSACE
BAS-RHIN
AQUITAINE
GIRONDE
AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
BASSE-NORMANDIE
CALVADOS
BOURGOGNE
CÔTE-D'OR
BRETAGNE
ILLE-ET-VILAINE
CENTRE
LOIRET
CHAMPAGNE-ARDENNE
MARNE
CORSE
CORSE-DU-SUD
FRANCHE-COMTÉ
DOUBS
HAUTE-NORMANDIE
SEINE-MARITIME
ILE-DE-FRANCE
PARIS
LANGUEDOC-ROUSSILLON
HÉRAULT
LIMOUSIN
HAUTE-VIENNE
LORRAINE
MOSELLE
MIDI-PYRÉNÉES
HAUTE-GARONNE
NORD - PAS-DE-CALAIS
NORD
PAYS DE LA LOIRE
LOIRE-ATLANTIQUE
PICARDIE
SOMME
POITOU-CHARENTES
VIENNE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
BOUCHES-DU-RHÔNE
RHÔNE-ALPES
RHÔNE
GUADELOUPE
GUADELOUPE
MARTINIQUE
MARTINIQUE
GUYANE
GUYANE
LA RÉUNION
LA RÉUNION
MAYOTTE
MAYOTTE
POLYNÉSIE FRANÇAISE
POLYNÉSIE FRANÇAISE
WALLIS-ET-FUTUNA
WALLIS-ET-FUTUNA
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
NOUVELLE-CALÉDONIE
NOUVELLE-CALÉDONIE
A N N E X E G
ASSIGNATIONS SPÉCIFIQUES
1. Assignation des services des douanes
a) Dépenses après ordonnancement et recettes
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
PARIS (CSP région IDF et administration centrale)
Receveur régional des douanes d'Ile-de-France
RHÔNE (CSP national, sauf IDF)
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
b) Dépenses sans ordonnancement
SERVICE LIQUIDATEUR
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Direction interrégionale des douanes de Lille
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques du Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Direction interrégionale des douanes de Rouen
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
Direction interrégionale des douanes de Lyon
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Direction interrégionale des douanes de Metz
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Direction interrégionale des douanes de Nantes
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Direction interrégionale des douanes de Dijon
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Direction interrégionale des douanes de Montpellier
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Direction interrégionale des douanes de Bordeaux
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Direction interrégionale des douanes de Méditerranée
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de la Martinique
Direction régionale des douanes de Guyane
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de la Guyane
Direction régionale des douanes de Guadeloupe
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) 
Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe
Direction de Paris Est (Boissy Saint-Léger)
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) 
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction interrégionales des douanes de Roissy
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) 
Receveur régional des douanes d'Ile-de-France
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) 
Directeur départemental des finances publiques de Seine-Sainte-Denis
2. Assignation du centre de services partagés interministériel de Corse
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
CORSE-DU-SUD
Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
3. Assignation des centres de services partagés interministériels
des départements et collectivités d'outre-mer
DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire
GUADELOUPE
GUADELOUPE
MARTINIQUE
MARTINIQUE
GUYANE
GUYANE
LA RÉUNION
LA RÉUNION
POLYNÉSIE FRANÇAISE
POLYNÉSIE FRANÇAISE
WALLIS-ET-FUTUNA
WALLIS-ET-FUTUNA
MAYOTTE
MAYOTTE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
NOUVELLE-CALÉDONIE
NOUVELLE-CALÉDONIE
4. Assignation spécifique de services de la direction générale des finances publiques
SERVICE
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Centre de services partagés de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économique et financier
Directeur des résidents à l'étranger et des services généraux en qualité de comptable public principal de l'Etat à l'initiative de la liquidation de dépenses sans ordonnancement avant règlement
5. Assignation spécifique de services du ministère de la justice
SERVICE
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Centre de services partagés de la Cour de cassation et du Conseil supérieur de la magistrature
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice
6. Assignation spécifique de l'Agence nationale des fréquences
RECETTES
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
Recettes ordonnancées en application de l'article R. 52-3-19 du code des postes et des communications électroniques
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économique et financier
A N N E X E H
ASSIGNATION DES PENSIONS ET ÉMOLUMENTS ASSOCIÉS
1. Assignation des dépenses de pensions et émoluments associés
DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du centre de gestion des retraites ou du centre régional des pensions
COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire
BOUCHES-DU-RHÔNE
BOUCHES-DU-RHÔNE
CORSE-DU-SUD
CORSE-DU-SUD
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
GIRONDE
GIRONDE
HÉRAULT
HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE
ILLE-ET-VILAINE
INDRE-ET-LOIRE
INDRE-ET-LOIRE
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRE-ATLANTIQUE
NORD
NORD
PUY-DE-DÔME
PUY-DE-DÔME
PARIS
PARIS
HAUTE-VIENNE
HAUTE-VIENNE
LA RÉUNION
LA RÉUNION
MARTINIQUE
MARTINIQUE
NOUVELLE-CALÉDONIE
NOUVELLE-CALÉDONIE
POLYNÉSIE FRANÇAISE
POLYNÉSIE FRANÇAISE
2. Assignation des ordres de recouvrer relatifs aux indus de pensions et émoluments associés
DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES
déconcentrés des finances publiques assignataire
BOUCHES-DU-RHÔNE
BOUCHES-DU-RHÔNE
CORSE-DU-SUD
CORSE-DU-SUD
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
GIRONDE
GIRONDE
HÉRAULT
HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE
ILLE-ET-VILAINE
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET
LOIRET
NORD
NORD
PUY-DE-DÔME
PUY-DE-DÔME
PARIS
PARIS
HAUTE-VIENNE
HAUTE-VIENNE
LA RÉUNION
LA RÉUNION
MARTINIQUE
MARTINIQUE
NOUVELLE-CALÉDONIE
NOUVELLE-CALÉDONIE
POLYNÉSIE FRANÇAISE
POLYNÉSIE FRANÇAISE