Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Les dispositions de l'article 9 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé " pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche ”, comprend, outre le service de la coordination stratégique et des territoires, le service des grands projets immobiliers et la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, communs avec la direction générale pour la recherche et l'innovation, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 9 bis, 9 ter et 9 quater du présent arrêté : 
A.-Le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ; 
B.-La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur ; 
C.-La sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante. »
Les dispositions de l'article 45 sont modifiées ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa, les mots : « est responsable de l'élaboration du » sont remplacés par les mots : « élabore conjointement avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation » ; 
2° Au troisième alinéa, la première phrase est remplacée par les phrases : « Dans le cadre des orientations que définit la direction générale pour la recherche et l'innovation, elle expertise la situation budgétaire, financière et comptable des organismes de recherche.A cette fin, le bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche est placé sous l'autorité fonctionnelle du directeur général pour la recherche et l'innovation. » ; 
3° Après le troisième alinéa est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé : « Elle traite des questions fiscales concernant les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en relation avec les ministres chargés de l'économie et du budget. »
Les dispositions de l'article 19 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 19.-La direction générale pour la recherche et l'innovation comprend, outre le service de la coordination stratégique et des territoires, le service des grands projets immobiliers et la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, communs avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 9 bis, 9 ter et 9 quater du présent arrêté : 
A.-Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ; 
B.-Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ; 
C.-Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale. »
Après l'article 9, il est inséré un article 9 bis : 
« Art. 9 bis.-Le service de la coordination stratégique et des territoires assure la cohérence des stratégies d'enseignement supérieur et de recherche et le développement territorial du système d'enseignement supérieur et de recherche. 
Il définit une politique intégrée de l'emploi scientifique. 
Il définit la politique de documentation et d'information scientifique et technique. 
Le service de la coordination stratégique et des territoires comprend : 
― la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires ; 
― la mission de l'emploi scientifique ; 
― la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations ; 
― la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire. »
A une date et aux adresses qui leur seront indiquées par les services du ministère, les candidats sont tenus de faire parvenir directement :
 1. Aux membres du jury chargés de présenter un rapport sur leurs titres et travaux :
 ― un exemplaire de la notice individuelle et de la note visées au paragraphe e de l'article 5 ci-dessus ;
 ― un exemplaire des travaux, ouvrages et articles. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française ;
 ― une copie du rapport de soutenance de thèse.
 2. Aux autres membres du jury : un exemplaire de la notice individuelle et de la note visées au paragraphe e  de l'article 5 ci-dessus et une copie du rapport de soutenance de thèse.
Après l'article 9 bis, il est inséré un article 9 ter :
 « Art. 9 ter. - Le service des grands projets immobiliers assure, conjointement avec les opérateurs concernés, le pilotage des opérations immobilières d'intérêt national. Il assure, le cas échéant, en liaison avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la direction générale pour la recherche et l'innovation et la direction des affaires financières, la programmation et la gestion des crédits qui y sont dédiés. En tant que centre de ressources et d'expertise sur les contrats de partenariat public-privé, il assure une mission transversale de soutien et d'accompagnement des opérateurs. Il organise, le cas échéant, le transfert du patrimoine aux établissements d'enseignement supérieur, en liaison avec France Domaine. »
Des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur sont ouverts en application du 1° de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, dans les trois disciplines suivantes : droit public, histoire du droit et des institutions et sciences économiques.
 Le nombre de postes offerts à ces concours sera fixé dans un arrêté ultérieur et au plus tard avant le début de la première épreuve.
I. ― L'intitulé du décret du 17 mai 2006 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ». 
II. ― Dans l'ensemble du texte : 
1° Les mots : « la direction générale de l'enseignement supérieur» sont remplacés par les mots : « la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle » ; 
2° Les mots : « la direction générale de la recherche et de l'innovation » sont remplacés par les mots : « la direction générale pour la recherche et l'innovation » ; 
III. ― Au deuxième alinéa de l'article 16, les mots : « du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de ses établissements » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et de leurs établissements ». 
IV. ― Au I de l'article 7, à l'article 8, au septième alinéa de l'article 10, à l'article 11, au deuxième alinéa de l'article 12, aux articles 13 et 14, au I de l'article 15 et au troisième alinéa de l'article 16, les mots : « du ministère » sont remplacés par les mots : « des ministères ».
V. ― Au II des articles 3, 7, 10 et 15, les mots : «, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont supprimés. 
VI. ― Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « du ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et des services centraux du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ». 
VII. ― Au cinquième alinéa de l'article 10, les mots : « le ministère » sont remplacés par les mots : « les ministères ». 
VIII. ― Au troisième alinéa de l'article 11, les mots : « le ministre » sont remplacés par les mots : « les ministres » ; au quatrième alinéa du même article, les mots : « du ministre » sont remplacés par les mots : « des ministres ».
Les dispositions de l'article 12 sont modifiées ainsi qu'il suit : 
1° Aux troisième, quatrième, septième et huitième alinéas, les mots : « et de recherche » sont supprimés; 
2° Aux troisième et quatrième alinéas, après les mots : « du ministère » sont ajoutés les mots : « de l'éducation nationale » ; 
3° Il est inséré, après le quatrième alinéa, un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Pour les questions statistiques intéressant à la fois l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur et la recherche, elle apporte son concours à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation et réciproquement. »
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend : 
I. ― Au titre des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres : 
― le secrétariat général. 
II. ― Au titre du ministère de l'éducation nationale, outre l'inspection générale de l'éducation nationale directement rattachée au ministre : 
― la direction générale de l'enseignement scolaire. 
III. ― Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale des bibliothèques et la délégation aux usages de l'internet, directement rattachées au ministre : 
― la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ; 
― la direction générale pour la recherche et l'innovation.»
Les dispositions de l'article 10 sont modifiées ainsi qu'il suit : 
1° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Elle coordonne l'exécution budgétaire.» ; 
2° La première phrase du sixième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Elle assure le suivi budgétaire, financier et comptable des établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, conjointement avec les directions concernées ».
Après l'article 2, il est inséré un article 2 bis : 
« Art. 2 bis.-Outre les services et sous-directions qui leur sont respectivement rattachés, la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation comprennent deux services communs et une sous-direction commune : 
― le service de la coordination stratégique et des territoires ; 
― le service des grands projets immobiliers ; 
― la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.»
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après l'article 9 ter, il est inséré un article 9 quater : 
« Art. 9 quater.-La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche et en définit l'architecture et la gouvernance. 
Elle réalise les études statistiques propres à éclairer la définition des politiques de l'enseignement supérieur, de l'insertion professionnelle des étudiants, de la recherche et de l'innovation et à en évaluer l'impact. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils de mesure de la performance et d'aide au pilotage. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales dans ces domaines. 
Elle assure la diffusion de ses travaux. 
Dans l'exercice de ses missions, elle fait appel, en tant que de besoin, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance. 
La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques comprend : 
― le département des études statistiques ; 
― le département des systèmes d'information ; 
― le département des outils d'aide au pilotage. »
Le dossier de candidature doit être adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 22 mai 2009, à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi), à un rectorat d'académie choisi par le candidat.
 La liste des rectorats est affichée sur le site :  www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique « concours, emplois et carrières », « personnels enseignants du supérieur et chercheurs », « les enseignants chercheurs », « les concours nationaux d'agrégation ».
Les candidats de nationalité étrangère qui demandent à participer, à titre étranger, à un concours, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé doivent faire parvenir leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau du droit, de l'économie et de la gestion, DGRH A2-2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, au plus tard le 22 mai 2009, à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi).
 Ce dossier comporte :
 a) Une autorisation de participation établie par le Gouvernement du pays du candidat datée de l'année du concours ;
 b) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 c) Une déclaration de candidature établie sur le modèle joint en annexe  ;
 d) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ;
 e) Une notice individuelle établie sur le modèle joint en annexe, accompagnée de la note analysant les travaux scientifiques du candidat en spécifiant les objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus ;
 f) Une déclaration indiquant l'option retenue pour les épreuves dont la matière est laissée au choix du candidat conformément à l'arrêté du 13 février 1986 susvisé ;
 g) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur.
 Aucune des pièces relatives à ce dossier n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
 Le dossier de travaux sera adressé conformément à l'article 7 du présent arrêté.
Les dispositions de l'article 21 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 21.-Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche assure la gestion et le suivi des programmes budgétaires relevant du ministre chargé de la recherche. Il définit les indicateurs de performance et répartit les moyens entre les organismes de recherche. Pour l'analyse budgétaire, financière et comptable des organismes de recherche, il exerce une autorité fonctionnelle sur le bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche, rattaché à la direction des affaires financières. 
Il accompagne les organismes de recherche dans l'évolution de leur cadre juridique et de leur organisation. 
Il conduit le dialogue de gestion avec les organismes et assure la négociation des contrats avec ces derniers, en cohérence avec les priorités nationales. 
Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche comprend : 
― le département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes ; 
― le département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation ; 
― le département des organismes transversaux et des grandes infrastructures de recherche ; 
― le département des organismes spécialisés. »
Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :
 a) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 b) Une déclaration de candidature établie sur le modèle joint en annexe (en double exemplaire) ;
 c) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ;
 d) Une notice individuelle établie sur le modèle joint en annexe accompagnée de la note analysant les travaux scientifiques du candidat en spécifiant les objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus ;
 e) Une déclaration indiquant l'option retenue pour les épreuves dont la matière est laissée au choix du candidat conformément à l'arrêté du 13 février 1986 susvisé ;
 f) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur.
 Aucune des pièces relatives au dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
Les dispositions de l'article 10 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 10.-Le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion. 
Il définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que leurs exigences de qualité. 
Il élabore la politique des formations de santé. 
Il participe à la préparation des négociations communautaires et internationales dans le domaine de compétence de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. 
Outre des chefs de projets directement rattachés au chef de service, le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend : 
― le département de la stratégie de la formation et de l'emploi ; 
― le département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence ; 
― le département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat. »
Le recteur d'académie, chancelier des universités, donne au candidat récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger la recevabilité de sa candidature. Après examen des dossiers, le recteur d'académie, chancelier des universités, arrête la liste des candidatures recevables et la transmet à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau du droit, de l'économie et de la gestion, DGRH A2-2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
 La liste des candidats autorisés à concourir est affichée sur le site internet mentionné à l'article 4.
Les dispositions de l'article 15 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 15.-La sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante définit, prépare et met en œuvre les politiques d'égalité des chances et d'amélioration de la vie étudiante. 
Elle veille à l'amélioration de l'égalité des chances dans l'enseignement supérieur, notamment au travers du système de bourses d'Etat et des dispositifs d'information et d'orientation active des étudiants. 
Elle veille à l'amélioration des conditions de vie étudiante, notamment dans les domaines de la santé, de la restauration, de la mobilité internationale et du logement en liaison avec la mission des grands projets immobiliers. 
Elle accompagne les établissements dans les démarches qu'ils mettent en œuvre pour favoriser l'insertion des étudiants dans la vie universitaire, notamment au travers de la vie associative et sportive et en veillant aux conditions particulières des étudiants étrangers. 
Elle participe à l'élaboration et au suivi du programme budgétaire relatif à la vie étudiante. Elle prépare les projets et rapports annuels de performance et les documents de politique transversale correspondant à ce programme et en répartit les crédits de fonctionnement et d'investissement. 
Elle veille à la mise en œuvre des mesures en faveur des étudiants handicapés. 
La sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante comprend : 
― le département de l'égalité des chances ; 
― le département de la vie des étudiants. »
Les dispositions de l'article 20 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 20.-Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation élabore la stratégie en matière de recherche et d'innovation et assure sa mise en œuvre. Il décline cette stratégie dans ses dimensions scientifiques sectorielles et dans ses dimensions transversales. 
Il définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation et coordonne la mise en œuvre des initiatives et dispositifs européens pour la recherche et l'innovation. 
Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation comprend : 
― sept secteurs, chacun placé sous l'autorité d'un directeur scientifique : 
― le secteur environnement, planète-univers, espace ; 
― le secteur énergie, développement durable, chimie et procédés ; 
― le secteur mathématiques, physique, nano-sciences, sciences et technologies de l'information et de la communication ; 
― le secteur bio-ressources, écologie, agronomie ; 
― le secteur biologie et santé ; 
― le secteur sciences de l'homme et de la société ; 
― le secteur sciences et société ; 
― le département de la coordination et des politiques transversales ; 
― le département des affaires européennes et internationales. »
Les dispositions de l'article 22 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 22.-Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale concourt, au plan national et communautaire, à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures visant à développer la recherche et l'innovation dans les entreprises et à développer l'attractivité du territoire national dans ces domaines. 
Il anime et coordonne l'action des délégués régionaux à la recherche et à la technologie. 
Il élabore et met en œuvre des politiques visant à favoriser le transfert de connaissances entre la recherche publique et les entreprises ainsi que la création et le développement d'entreprises technologiques innovantes. 
Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions relatives à la recherche et à l'innovation dans les contrats de projets Etat-régions. 
Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale comprend : 
― le département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises ; 
― le département des partenariats et de la valorisation ; 
― le département des entreprises innovantes et des secteurs émergents ; 
― le département de l'action régionale. »
Les dispositions de l'article 11 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 11.-La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur est chargée de l'élaboration et du suivi des programmes budgétaires relatifs aux formations supérieures et à la recherche universitaire. 
Elle pilote la gestion prévisionnelle des emplois du programme. Elle est chargée de la définition des critères d'analyse de la performance des établissements d'enseignement. 
Elle définit le cadre juridique d'organisation et de fonctionnement des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et veille à sa modernisation. 
La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur comprend : 
― le département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire ; 
― le département de la réglementation. »
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 mars 2009, est autorisée la cession amiable des biens-fonds 247 et 1216 de la circonscription de Medawar, biens dits « annexe du parc du génie », sis boulevard Charles-Helou, à Beyrouth, zone 3 (Liban), d'une superficie totale de 3 541 mètres carrés.
 Ce bien est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 992-16201 à la rubrique « ministère des affaires étrangères et européennes (équipements collectifs) ».
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 mars 2009, M. Didier MONTCHAMP, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre, en remplacement de M. Philippe CHAIX.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2009, la composition de la commission instituée par l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 est fixée comme suit :
En qualité de membres titulaires
 M. Michel DEBARY, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris, président.
 M. Jacques CARRERE, inspecteur des services judiciaires.
 M. Maurice BESTOSO, chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable près le ministère de la justice.
 Me Denis ATZENHOFFER, ancien bâtonnier, avocat au barreau de Strasbourg.
 Me Guy DELOMEZ, ancien bâtonnier, avocat au barreau de Cambrai.
 Me Claude DUVERNOY, ancien bâtonnier, avocat au barreau des Hauts-de-Seine.
En qualité de membres suppléants
 Mme Anne-Marie TAUVERON, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris, présidente suppléante.
 Mme Sylvie CECCALDI-GUEBEL, inspectrice des services judiciaires.
 M. Bernard COLONNA D'ISTRIA, contrôleur budgétaire en région Champagne-Ardenne.
 Me Olivier FOUCHE, ancien bâtonnier, avocat au barreau du Val-de-Marne.
 Me Catherine GAZZERI-RIVET, ancienne bâtonnière, avocate au barreau de Tours.
 Me Jean-Charles KREBS, avocat au barreau de Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mars 2009, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval :
  En qualité de titulaire, au titre du ministre en charge de l'urbanisme : M. Thierry LEMOINE, sous-directeur de l'aménagement durable, en remplacement de M. Colas DURRLEMAN.
 En qualité de suppléante : Mme Laurence CONSTANS, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 4 mars 2009, M. Bruno DUPUIS, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale travail à compter du 31 janvier 2009 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, M. Jean-Michel BOUKOBZA, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire à compter du 1er avril 2009 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 25 février 2009, M. Nègre (Jean-Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 septembre 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, M. Jean-Marc DE CACQUERAY, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 6 juillet 2009.
Peuvent être prises en charge au titre des missions mentionnées au 4° de l'article D. 162-7 du code de la sécurité sociale :
 1° Les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des équipes hospitalières ;
 2° Les permanences d'accès aux soins de santé mentionnées à l'article L. 6112-6 du code de la santé publique ;
 3° La prise en charge des patients en situation précaire par des équipes hospitalières à l'extérieur des établissements de santé.
La gestion comptable et financière des communes de Bouvesse-Quirieu, Charette, Montalieu-Vercieu, Parmilieu et Porcieu-Amblagnieu, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montalieu-Vercieu, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Morestel, renommée trésorerie de Morestel-Montalieu (Isère).
La gestion comptable et financière des communes de La Balme-les-Grottes, Vertrieu et Saint-Baudille-de-la-Tour, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montalieu-Vercieu, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Crémieu-Trept (Isère).
Peuvent être prises en charge au titre des missions mentionnées au 1° à 3° de l'article D. 162-7 du code de la sécurité sociale les structures suivantes :
 1° Les centres périnataux de proximité mentionnés à l'article R. 6123-50 du code de la santé publique ;
 2° Les unités hospitalières sécurisées interrégionales ;
 3° Les unités de consultations et de soins ambulatoires ;
 4° Les chambres sécurisées pour détenus.
Peuvent être prises en charge au titre des missions mentionnées au 3° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale les actions suivantes : 
1° La contribution aux actions expérimentales et à l'élaboration des outils de régulation, notamment les études nationales de coûts ; 
2° La rémunération, les charges sociales, frais professionnels et avantages en nature des agents mis à disposition auprès des services de l'Etat chargés de la définition et de la mise en œuvre de la politique hospitalière ou de la gestion des crises sanitaires ; 
3° La coordination des instances nationales de représentations des directeurs d'établissements hospitaliers et des présidents de commission médicale d'établissements et de conférences médicales mentionnées aux articles L. 6144-1, L. 6161-2 et L. 6161-8 du code de la santé publique ; 
4° La rémunération, les charges sociales des personnels mis à disposition auprès des organisations syndicales nationales représentatives des personnels des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; 
5° Les actions de coopérations internationales en matière hospitalière dans le cadre des politiques de coopération internationale définies par les autorités de l'Etat ; 
6° La rémunération, les charges sociales, frais professionnels et avantages en nature des agents mis à disposition auprès des services de l'inspection générale des affaires sociales.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mars 2009, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée :
 En qualité de titulaire : M. Didier KRUGER, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône, au titre du ministre en charge des transports, en remplacement de M. Alain BUDILLON.
 En qualité de titulaire : M. Etienne CREPON, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, au titre du ministre en charge de l'urbanisme, en remplacement de M. Jean-Louis DURAND.
 En qualité de suppléante de M. Etienne CREPON : Mme Laurence CONSTANS, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 mars 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense » en qualité de représentants de l'Etat : M. Jean-Marc MICHEL, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, désigné par le ministre chargé de l'urbanisme, en remplacement de M. Etienne CREPON, et M. Jean-Paul OURLIAC, ingénieur général des ponts et chaussées, désigné par le ministre chargé des transports, en remplacement de M. Gilbert SANTEL.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 3 mars 2009, M. Gérard PESNEAU, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire, est nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne à compter du 1er avril 2009 et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 25 février 2009, M. Walliser (Bernard), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 décembre 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mars 2009, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne :
 En qualité de titulaire, au titre du ministre en charge de l'urbanisme : Mme Laurence CONSTANS, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, en remplacement de M. Georges CREPEY.
 En qualité de suppléant de Mme Laurence CONSTANS : M. Thierry LEMOINE, sous-directeur de l'aménagement durable.
 Au titre du ministre en charge des transports : M. Philippe LEDENVIC, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes, en remplacement de M. Vincent AMIOT, à compter du 1er avril 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 mars 2009, M. Jean-Marc MICHEL, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme, en remplacement de M. Etienne CREPON.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 5 mars 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
 M. Pierre DARTOUT, délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, titulaire.
 M. Patrick CREZE, directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, suppléant.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mars 2009, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont, au titre du ministre en charge de l'urbanisme :
 En qualité de titulaire : Mme Laurence CONSTANS, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, en remplacement de M. Michel SEGARD.
 En qualité de suppléant : M. Thierry LEMOINE, sous-directeur de l'aménagement durable.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mars 2009, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var :
  En qualité de titulaire, au titre du ministre en charge de l'urbanisme : M. Thierry LEMOINE, sous-directeur de l'aménagement durable, en remplacement de M. Michel SEGARD.
 En qualité de suppléante : Mme Laurence CONSTANS, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement en date du 10 mars 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, au titre du ministre en charge de l'urbanisme, du logement et des transports :
 En qualité de titulaire : M. Thierry LEMOINE, sous-directeur de l'aménagement durable, en remplacement de M. Gérard de SENNEVILLE.
 En qualité de suppléante de M. Thierry Lemoine : Mme Laurence CONSTANS, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable.
 En qualité de titulaire : Mme Pascale RIBON, directrice adjointe à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, en remplacement de M. Olivier MILAN.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mars 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Nord-Isère en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'urbanisme :
 Mme Laurence CONSTANS, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire.
 M. Thierry LEMOINE, sous-directeur de l'aménagement durable, suppléant.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier Yves Touraine à Pont-de-Beauvoisin (Isère).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Yves Touraine, BP 8, Le Thomassin, 38480 Pont-de-Beauvoisin.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux (Calvados).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Robert Bisson, 4, rue Roger-Aini, BP 97223, 14107 Lisieux Cedex.
Les autorités de contrôle allemandes ont approuvé, le 29 décembre 2008 avec prise d'effet au 1er janvier 2009, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Generali Versicherung Aktiengesellschaft, dont le siège social est à Munich (Allemagne), de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à la société Volksfürsorge Deutsche Sachversicherung Aktiengesellschaft, dont le siège social est à Hambourg (Allemagne). Cette opération s'inscrit dans le cadre de la fusion-absorption de la société Generali Versicherung Aktiengesellschaft par la société Volksfürsorge Deutsche Sachversicherung Aktiengesellschaft. La nouvelle entité adoptera le nom de Generali Versicherung Aktiengesellschaft.
 Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Generali Versicherung Aktiengesellschaft disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon (Guyane), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ingénieur hospitalier vacants dans cet établissement :
 ― 1 poste branche informatique ;
 ― 1 poste branche électrotechnique.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon, rue des Flamboyants, BP 6006, 97306 Cayenne Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours sur titres est ouvert à la direction régionale de la santé et du développement social de la Guyane (Guyane), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 5 postes de psychologue vacants dans l'établissement suivant :
 ― centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon : 5 postes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines, qui justifient, en outre, de l'obtention de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées ou des masters délivrés dans les domaines suivants :
 ― psychologie clinique, psychologie pathologique, psychologie de l'enfance et de l'adolescence, psychologie gérontologique, psychologie appliquée à la formation d'adultes et de formateurs d'enfants, psychologie des perturbations cognitives, cliniques criminologiques, psychologie de la personne déficiente, aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif, conseil psychologique, psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques », psychologie interculturelle, ainsi que dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;
 2° Ou de l'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel du 1er août 1996 paru au Journal officiel du 9 août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;
 3° Ou de diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessous dans les conditions fixées par l'article 1er (2°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 4° Ou du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris.
 La limite d'âge est supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), à la direction régionale de la santé et du développement social de la Guyane, BP 5001, 19, rue Schœlcher, 97305 Cayenne, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Jules Lescarde de Roye (Somme), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Jules Lescarde, 4, rue de l'Hospice, BP 69, 80700 Roye, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application des articles R. 641-2 et R. 641-3 du code rural et après avis favorable du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties et du conseil des agréments et des contrôles de l'INAO, la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge  Palmipèdes gaves  est soumise à une consultation publique d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de notice technique peut être consulté pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO-NT/PalmipedesGaves.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Institut national de l'origine et de la qualité, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.