Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E 
DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES 2013 RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) PROGRAMME 157-02 
RÉGION 
MONTANT ACTUALISÉ 
des dotations régionales 
limitatives 2013 
(en euros) 
ALSACE 
39   257   150 
AQUITAINE 
71   727   308 
AUVERGNE 
35   768   506 
BOURGOGNE 
38   488   658 
BRETAGNE 
76   928   779 
CENTRE 
58   806   808 
CHAMPAGNE-ARDENNE 
34   484   987 
CORSE 
5   150   321 
FRANCHE-COMTÉ 
30   597   353 
ÎLE-DE-FRANCE 
204   970   146 
LANGUEDOC-ROUSSILLON 
60   701   356 
LIMOUSIN 
23   050   513 
LORRAINE 
62   964   889 
MIDI-PYRÉNÉES 
66   814   529 
NORD-PAS-DE-CALAIS 
117   301   323 
BASSE-NORMANDIE 
42   270   010 
HAUTE-NORMANDIE 
41   377   342 
PAYS DE LA LOIRE 
78   472   321 
PICARDIE 
51   835   244 
POITOU-CHARENTES 
43   406   930 
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 
90   187   403 
RHÔNE-ALPES 
131   806   274 
GUADELOUPE 
8   406   249 
MARTINIQUE 
7   414   104 
GUYANE 
2   557   701 
LA RÉUNION 
13   591   650 
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 
139   550 
FRANCE ENTIÈRE 
1   438   477   404
Le taux de référence prévu à l'article D. 741-24 du code de commerce pour calculer le montant de la participation au financement des services d'intérêts collectifs de la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce est fixé pour l'année 2014 à 0,90 % du total des produits hors taxes comptabilisés pour l'ensemble des offices au titre de l'année 2013.
ACCORD DE SÉCURITÉ SOCIALE SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE POUR L'ÉNERGIE DE FUSION EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE CONJOINTE DU PROJET ITER (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
 Le Ministre
Paris, le 7 septembre 2011 
A Monsieur Osamu Motojima, 
directeur général de l'Organisation ITER 
   Monsieur le Directeur général,
 J'ai l'honneur, au nom de mon Gouvernement, de vous proposer de conclure un accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre du projet ITER, relatif aux conditions d'adhésion des personnels de l'Organisation à l'assurance volontaire vieillesse du régime général français, dont les dispositions sont contenues dans l'annexe à la présente lettre.
 Je vous serais obligé de me faire savoir si ces dispositions recueillent l'agrément de votre Organisation.
 Dans ce cas, la présente lettre et son annexe, ainsi que votre réponse, constitueront l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre du projet ITER. Cet accord entrera en vigueur conformément à l'article 6 de l'annexe.
 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur général, l'expression de ma haute considération.
L'accès en première année du cycle d'études conduisant à la spécialité « gravure sur pierre » de brevet des métiers d'art est ouvert aux titulaires des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle :
 ― graveur sur pierre ;
 ― tailleur de pierre marbrier du bâtiment et de la décoration ;
 ― tailleur de pierre ;
 ― marbrier du bâtiment et de la décoration ;
 ― ébéniste ;
 ― signalétique, enseigne et décors ;
 ― sérigraphie industrielle ;
 ― métiers de la gravure à quatre options,
et aux titulaires de la mention complémentaire « graveur sur pierre ».
L'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (ensemble une annexe), signées à Paris le 7 septembre 2011 et à Saint-Paul-lez-Durance le 20 septembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 12 septembre 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à M. Christian Michel Robert, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets. »
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à Mme Charline Laibe et à M. Thierry Morel, secrétaires des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, de produits explosifs et d'armes à feu ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets. »
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à Mme Mathilde Sema, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à Mme Françoise Marchand, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours. »
Les dispositions du quatrième alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 12 septembre 2013 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Délégation est donnée à M. Gilles Dubreuil, secrétaire des affaires étrangères principal, et à Mme Laurence Monmayrant, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, aux fonctionnaires et agents non titulaires recrutés soit en application de l'article 4 de la loi n° 84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, en Algérie, Colombie, au Bahreïn, Japon, Roumanie, Royaume-Uni et Sénégal, soit en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à l'expertise technique internationale pour une mission à Madagascar, en Belgique, aux Etats-Unis ou au Tchad et, d'autre part, à la comptabilité des traitements et à la préliquidation de la paie, à l'exclusion des décrets. »
La spécialité « gravure sur pierre » de brevet des métiers d'art est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part, à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle, d'autre part, à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme.
 Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2013, la session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire pour l'année 2013 est ouverte aux dates ci-après :
 ― les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu du 7 au 11 avril 2014 ;
 ― l'épreuve orale d'admission aura lieu du 10 au 12 juin 2014.
 Le lieu des épreuves est fixé à Paris ou dans l'un des départements limitrophes.
 Les demandes d'inscription pour subir l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire devront être adressées par les candidats, dans les conditions prévues par l'article A. 811-14 du code de commerce, à la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, au plus tard le 7 janvier 2014.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 novembre 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 22 novembre 2013.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 novembre 2013, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
 Rendu public le 22 novembre 2013.
Un emploi de directeur de projet, classé en groupe II, est créé au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Le titulaire du poste sera placé auprès du directeur des finances, des achats et des services (DFAS).
 La direction des finances, des achats et des services (DFAS) a été créée par le décret n° 2013-727 du 12 août 2013.
 Le directeur de projet sera, dans le cadre de l'installation de la nouvelle direction, responsable de la structuration et de l'animation du nouveau département des achats et du développement durable et aura notamment pour missions :
 ― de redéfinir la stratégie et la performance des ministères sociaux en matière d'achats ;
 ― de renforcer, en liaison avec la direction des affaires juridiques, le contrôle des procédures de commandes publiques de l'ensemble des directions et services de l'administration centrale des ministères ;
 ― de développer le rôle de conseil en achats du département et de coordonner les actions de formation dans ce domaine en liaison avec la direction des ressources humaines ;
 ― d'animer la filière « achats » des ministères pour l'administration centrale, les services déconcentrés, les agences régionales de santé et les autres opérateurs ;
 ― de représenter les ministères et de porter leur nouvelle stratégie d'achat auprès du service des achats de l'Etat ;
 ― de piloter la nouvelle politique d'achats responsables des ministères chargés des affaires sociales ;
 ― d'élaborer, de mettre en œuvre et d'établir le bilan du plan administration exemplaire.
 Le département des achats et du développement durable est composé de deux bureaux et d'un pôle. Il emploie 30 agents.
 La durée prévisible d'occupation de cet emploi sera de trois ans.
 Ce poste conviendrait à un fonctionnaire expérimenté disposant d'une expérience significative dans le domaine de l'achat public.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. François CARAYON, directeur des finances, des achats et des services (téléphone : 01-40-56-56-50, mél : francois.carayon@sg.social.gouv.fr).
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'un état des services (pour les agents n'étant pas gérés par les ministères sociaux), doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, DRH/SD2B, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris Cedex 07 SP).
« 8.3. Lien causal entre la spécificité de la zone géographique
et la spécificité du produit
 « Les caractéristiques du milieu physique permettent une alimentation hydrique de la vigne régulière et non limitante soit par une forte pluviométrie (à l'ouest de la zone), soit par des sols à forte capacité de rétention en eau (à l'est de la zone). Grâce à son climat doux, ce milieu assure également une bonne maturité du raisin, nécessaire pour obtenir les arômes primaires recherchés. La grande diversité de sols et de topoclimats permet aux producteurs de trouver les situations adaptées aux divers cépages cultivés. Une vendange précoce dans ce milieu au climat doux mais où l'alimentation hydrique n'est pas limitante, permet la production de vins mousseux de qualité frais et aromatiques. Le climat souvent chaud et sec en début d'automne est propice à la surmaturation des cépages blancs à fort pouvoir alcoogène, et permet l'élaboration de vins blancs de raisins surmûris.
 « Cette zone essentiellement rurale et agricole attire un nombre important et croissant de touristes grâce notamment à son image conviviale et festive, et à sa réputation gastronomique, basée en partie sur les nombreux produits bénéficiant d'une AOP ou d'une IGP. Les vins du Gers s'intègrent pleinement dans cette dynamique.
 « Les vins de cette zone ont acquis au fil des siècles une notoriété importante notamment à l'export vers le nord de l'Europe. Cette notoriété perdure aujourd'hui en s'appuyant sur la complémentarité entre des cépages locaux traditionnels et quelques cépages de renommée mondiale. Des technologies modernes qui s'appuient sur une longue tradition viticole permettent d'élaborer des produits aromatiques et souples qui correspondent bien aux goûts et aux modes de consommation des pays de culture anglo-saxonne. Aujourd'hui, une large majorité des vins est commercialisée à l'export, principalement dans les pays du nord de l'Europe. Les marchés nord-américains et asiatiques se développent. »
 Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés est fixé à 683,8 UMS et 1 969 kW respectivement.
 Ce contingent est évalué par le ministre chargé des pêches maritimes à partir des demandes de permis de mise en exploitation déposées dans les directions interrégionales de la mer (DIRM), conformément aux modalités prévues par le décret n° 93-33 du 8 janvier 1993, et des disponibilités capacitaires nationales, conformément au plafond de capacité maximal fixé par la réglementation communautaire.
 Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations en puissance et en jauge entre les navires entrés et les navires sortis de flotte selon la répartition par région précisée dans les tableaux à l'annexe du présent arrêté. Dans ce cadre, la capacité des navires entrés et sortis de flotte par les porteurs de projet sera déduite de ce contingent.
A N N E X E
CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION
DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
 Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1 :
RÉGION
JAUGE UMS
PUISSANCE KW
UMS'S
Plus de 25 mètres
659,00
1 440
0
Moins de 25 mètres
5,77
178
0
   Dont Bretagne
5,77
178
0
Tableau 2
 Permis de mise en exploitation « de Droit » :
RÉGION
JAUGE UMS
PUISSANCE KW
UMS'S
Moins de 25 mètres
19,03
351
0
   Dont PACA
3,02
112
0
   Dont Aquitaine
2,00
37
0
   Dont Bretagne
1,15
55
0
   Dont Pays de la Loire
12,86
147
0
 (*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat
41 254,17
41 254,17
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
4 190,82
4 190,82
   Dont titre 2
535,17
535,17
Administration territoriale
307
37 063,35
37 063,35
Culture
473 973,00
473 973,00
Patrimoines
175
473 973,00
473 973,00
Enseignement scolaire
51 900,00
51 900,00
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
51 900,00
51 900,00
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
79 839,68
79 839,68
Fonction publique
148
24 555,58
24 555,58
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 
156
4 435,24
4 435,24
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 
218
44 125,71
44 125,71
Entretien des bâtiments de l'État 
309
6 723,15
6 723,15
Immigration, asile et intégration
507 207,84
507 207,84 
Intégration et accès à la nationalité française
104
466 366,27
466 366,27
Immigration et asile
303
40 841,57
40 841,27
Outre-mer
3 353 437,93
3 353 437,93 
Emploi outre-mer
138
3 353 437,93
3 353 437,93
Recherche et enseignement supérieur
200 000,00
3 770 881,72 
Formations supérieures et recherche universitaire
150
200 000,00
3 770 881,72
Sécurité
167 775,89
167 775,89 
Police nationale
176
167 650,79
167 650,79
Sécurité et éducation routières
207
125,10
125,10
Sécurité civile
770 164,00
770 164,00 
Coordination des moyens de secours
128
730 585,00
730 585,00
Intervention des services opérationnels
161
39 579,00
39 579,00
Sport, jeunesse et vie associative
70,00
70,00 
Sport
219
70,00
70,00
Ecologie, développement et aménagement durables
19 815 453,05
30 225 494,69
Infrastructures et services de transports
203
12 543 888,36
22 953 930,00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
7 271 564,69
7 271 564,69
   Dont titre 2
7 271 564,69
7 271 564,69
Travail et emploi
483 643,53
493 643,53
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
483 643,53
483 643,53
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
27 567,80
27 567,80
Contribution aux dépenses immobilières
723
27 567,80
27 567,80
  Totaux 
25 972 286,89
39 953 210,25
   Dont titre 2
7 272 099,86
7 272 099,86
Par décret en date du 21 novembre 2013, M. Laurent de Jekhowsky, administrateur général des finances publiques, secrétaire général des ministères économiques et financiers, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2013, il est mis fin, à compter du 1er décembre 2013, à la délégation dans les fonctions de secrétaire général à la Cour des comptes de M. Gérard TERRIEN, conseiller maître à la Cour des comptes.
 M. TERRIEN est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à compter du 1er décembre 2013.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 novembre 2013, M. Pierre LORTHOLARY, secrétaire de chancellerie, est nommé régisseur de recettes auprès du service de la sécurité diplomatique et de défense, division de la valise diplomatique, à compter de la date de passation des comptes.
 L'arrêté du 17 juillet 2013 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes) est abrogé.
Les aéronefs effectuant des missions à caractère sanitaire ou humanitaire, les aéronefs en situation d'urgence tenant à des raisons de sécurité de vol, les aéronefs mentionnés à l'article L. 6100-1 du code des transports (aéronefs d'Etat) et les aéronefs effectuant des vols gouvernementaux sont prioritaires dans la mise en œuvre des mesures de restriction prises conformément à l'article 1er du présent arrêté.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 8 novembre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras, pour une durée de trois ans :
1. En qualité de représentants des chefs d'entreprise
 M. Hubert Bocquelet.
 M. Pierre Chervier.
 M. Patrick Cahuzac.
 M. Yves Delaine.
 M. Bruno Point.
 M. Olivier Nasles.
 M. Jean-François Rous.
 M. Marc Liotta.
 M. Dominique Daudruy.
 M. Stéphane Vanrenterghem.
2. En qualité de représentants du personnel technique
 M. Michel David.
 Mme Annie Royer.
3. En qualité de représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit au titre de l'industrie des corps gras, soit au titre des usagers
 M. Dominique Berry.
 M. François Cansell.
 M. Mathieu Hazouard.
 M. André Pouzet.
 M. Dominique Rebiere.
 M. Jean-Claude Barsacq.
 M. Hubert de Rochambeau.
Pour des raisons de circulation aérienne ou d'ordre public, en situation de préalerte ou d'alerte cyclonique déclenchée par la préfecture de La Réunion, des restrictions d'exploitation sur l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros peuvent être décidées par le directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien ou son représentant dans le cadre de la mise en œuvre du plan ORSEC, jusqu'à 72 heures après la levée de l'alerte, nonobstant les autorisations délivrées en application de l'article L. 6412-3 du code des transports. Ces restrictions d'exploitation, qui peuvent conduire à limiter le nombre de mouvements, visent à tenir compte des conséquences de ces phénomènes cycloniques sur la capacité aéroportuaire disponible et à assurer la meilleure allocation possible des ressources aéroportuaires.
Délégation est donnée, au sein de la sous-direction des personnes placées sous main de justice, à M. Bertrand Rouède, magistrat, adjoint au sous-directeur, à M. Pascal Le Roy, directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à Mme Anne Luro, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à M. Serge Canape, directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à Mme Aurélie Levoir, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à Mme Marie-Laurence Guillaume, directrice du travail, chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à Mme Stéphanie Audoin, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à Mme Florence Croizé, magistrate, chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à M. Manuel Mendez, directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à M. Sylvain Ouillon, administrateur civil, chef du pôle contentieux du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à Mme Annie Kensey, agent contractuelle, chef de bureau des études et de la prospective, à Mme Myriam Chapeaux, magistrate, chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, à Mme Claire Lapointe, magistrate, adjointe à la chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, à Mme Véronique Pajanacci, directrice des services pénitentiaires, chef de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral, et à Mme Amélie Tostivint, attachée d'administration, adjointe à la chef de la mission de prévention et de lutte contre le suicide en milieu carcéral, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le décret du 1er septembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
 1° Le second alinéa de l'article 2 est supprimé ;
 2° A l'article 4 :
 a) Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
 « b) Pour les produits fabriqués à partir de deux fruits ou plus, sauf en cas d'emploi de jus de citron ou de limette dans les conditions fixées à l'annexe I, partie II, point 2, la dénomination est composée de l'énumération des fruits utilisés, dans l'ordre décroissant du volume des jus ou purées de fruits mis en œuvre, tels qu'ils figurent dans la liste des ingrédients. Toutefois, pour les produits fabriqués à partir de trois fruits ou plus, l'indication des fruits utilisés peut être remplacée par la mention : "plusieurs fruits”, par une mention similaire ou par celle du nombre de fruits utilisés ; » ;
 b) Le c est abrogé ;
 c) Le g est remplacé par les dispositions suivantes :
 « g) L'étiquetage du jus de fruits concentré mentionné à l'annexe I, partie I, point 2, qui n'est pas destiné à être livré au consommateur final porte une mention indiquant la présence et la quantité de jus de citron, de jus de limette ou d'acidifiants ajoutés conformément au règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires. Cette mention figure sur l'emballage, sur une étiquette attachée à l'emballage ou sur un document d'accompagnement. » ;
 3° L'article 5 est abrogé ;
4° Les annexes sont remplacées par les annexes au présent décret.
Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 2013 susvisé, les mots : « Mmes Ghislaine Dumont, Nadia Le Khal, Murielle Ramahandry et Evelyne Tibérinus, secrétaires administratives de classe normale, » sont remplacés par les mots : « Mmes Ghislaine Dumont et Nadia Le Khal, M. Philippe Loichot et Mmes Murielle Ramahandry et Evelyne Tibérinus, secrétaires administratifs de classe normale, ».
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisi de trois demandes d'autorisation d'exploiter des parcs éoliens, d'une capacité de production de 10 MW chacun, localisés lieudit La Contrée, chemin rural dit Des Viots, 10510 Châtres, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.
Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 18 novembre 2013, il est constaté qu'ont adhéré à la charte du Parc national des Pyrénées, les communes de Accous, Arudy, Bedous, Bescat, Castet, Cette-Eygun, Escot, Etsaut, Izeste, Louvie-Soubiron, Lys et Sevignac-Meyrac dans les Pyrénées-Atlantiques, Adast, Ancizan, Arras-en-Lavedan, Arbéost, Arcizans-Avant, Arcizans-Dessus, Arrens-Marsous, Artalens-Souin, Aspin-Aure, Aucun, Aulon, Ayros-Arbouix, Bagnères-de-Bigorre, Barèges, Bazus-Aure, Beaucens, Betpouey, Bun, Cadeilhan-Trachère, Campan, Cauterets, Chèze, Esquièze-Sère, Estaing, Esterre, Ferrières, Gaillagos, Gavarnie, Gèdre, Guchan, Guchen, Grust, Lau-Balagnas, Luz-Saint-Sauveur, Préchac, Pierrefitte-Nestalas, Saint-Lary-Soulan, Saint-Savin, Saligos, Sazos, Sers, Sireix, Tramezaygues, Uz, Viella, Vielle-Aure, Viey, Vignec, Villelongue, Viscos et Vizos dans les Hautes-Pyrénées.
Un emploi fonctionnel de directeur(rice) régional(e) adjoint(e) (classé en groupe II) de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine est susceptible d'être vacant. Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
Missions principales
 Placé sous l'autorité de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le(a) directeur(rice) régional(e) adjoint(e) fait partie de l'équipe de direction qui est constituée par la directrice et deux autres directeurs adjoints. Il assure l'intérim de la directrice et est appelé à la représenter ou la suppléer en toutes circonstances.
 Il l'assiste, en particulier dans le pilotage stratégique des missions transversales et de la gestion des moyens ainsi que dans l'animation des équipes projet. Il aura plus particulièrement en charge le suivi des missions « connaissance et évaluation (autorité environnementale) », « promotion des partenariats et du développement durable », ainsi que le « pôle support intégré », le « secrétariat général de proximité » ainsi que « la mission zonale de défense et de sécurité ».
Profil du candidat recherché
 Les qualités attendues pour le(a) directeur(rice) adjoint(e) sont la loyauté, l'ouverture d'esprit, les qualités relationnelles et le sens du travail d'équipe, la capacité à animer et mobiliser les énergies en y apportant son expérience et sa personnalité, l'aptitude au dialogue social, la capacité d'analyse et de synthèse, la disponibilité. Il(elle) doit par ailleurs avoir un réel intérêt pour les thématiques du développement durable.
Personnes à contacter
 Mme Emmanuelle BAUDOIN, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine, (téléphone : 05-56-24-88-22).
 M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
 Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, délégation aux cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex ainsi que par voie électronique aux adresses : delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr et emmanuelle.baudoin@developpement-durable.gouv.fr.
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisi de deux demandes d'autorisation d'exploiter des parcs éoliens, d'une capacité de production de 7,5 MW chacun, localisés au lieudit La Contrée, chemin rural dit Des Viots, 10510 Châtres, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 19 novembre 2013, M. Jean Gaubert est nommé médiateur national de l'énergie.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 novembre 2013, l'arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (NOR : IOCF1002791A) est ainsi modifié :
 « En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Erwan MATHIEU et Mme Fabienne BRUNEL sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
 L'arrêté du 7 octobre 2010 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 octobre 2013, sont nommés à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation pour les dispenses de certificats de capacité :
 1° Au titre des responsables d'établissements :
 M. Morcillo (Vincent), titulaire ; M. Guyot (Hervé), suppléant ;
 M. Collot (Alain) titulaire ; M. Channois (Pierre), suppléant ;
 M. Geiler (Pierre), titulaire ; M. Demarais (François), suppléant.
 2° Au titre des personnalités qualifiées :
 M. Denoyelle (Yves), titulaire ; Mme Hibal-Faraon (Nathalie), suppléante ;
 M. Berthier (Jean-Luc), titulaire ; M. Halimi (Albert), suppléant ;
 M. Costa (Ismaël-Alexandre), titulaire ; Mme Chauchat (Christiane), suppléante.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 20 novembre 2013, M. PESNEAU (François), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des compétences et des institutions locales (groupe II) à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 octobre 2013, sont nommés à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d'étude de la faune sauvage captive :
 1° Au titre des responsables d'établissements :
 Mme Delord (Françoise), titulaire ; M. Caillé (Patrick), suppléant ;
 M. Lemonnier (Emmanuel), titulaire ; M. Charpentier (Jean-Marc), suppléant ;
 M. Hignette (Michel), titulaire ; M. Bouis (Pierre-Yves), suppléant ;
 M. Crickboom (Dominique), titulaire ; M. Soyez (Stéphane), suppléant ;
 M. Maurice (Daniel), titulaire ; M. Denis (Xavier), suppléant ;
 M. Dupont (Olivier), titulaire ; M. Morcillo (Vincent), suppléant ;
 M. Collot (Alain) titulaire ; M. Leportois (Didier), suppléant ;
 M. Channoy (Pierre), titulaire ; M. Fontaine (Laurent), suppléant ;
 M. Halimi (Albert), titulaire ; M. Bormann-Renaud (Eric), suppléant.
 2° Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ou son représentant :
 M. Geiler (Pierre), titulaire ; M. Ancelot (Philippe), suppléant ;
 M. Daouès (Karim), titulaire ; M. Denoyelle (Yves), suppléant ;
 Mme Hibal-Faraon (Nathalie), titulaire ; M. Broda (Stéphane), suppléant ;
 M. Mailletas (Christian), titulaire ; Mme Watson (Emilie), suppléante ;
 Mme Luddeni (Véronique), titulaire ; M. Nouët (Jean-Claude), suppléant ;
 M. Plouzeau (Eric), titulaire ; M. Bureau (Eric), suppléant ;
 M. Baudet (Henri-Michel), titulaire ; M. Riddell (Michaël), suppléant ;
 M. Gagno (Stéphane), titulaire ; M. Quistinic (Pierre), suppléant.
Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du redressement productif, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2013, les dispositions de l'arrêté du 12 avril 2013 (NOR : JUSB1307126A) portant radiation des cadres et admission à la retraite de Mme Catherine DE LA HOUGUE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « le 1er janvier 2014 », lire : « le 22 mars 2014 ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2013 :
 L'arrêté du 29 octobre 2013 portant nomination de M. d'ORNANO (Jean-Charles, Aimery) en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. d'ORNANO (Jean-Charles, Aimery) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire Mme CASINI (Patricia, Lucie), épouse VITALIS, à la résidence de Châlons-en-Champagne (Marne) »,
 Lire : « M. d'ORNANO (Jean-Charles, Aimery) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Châlons-en-Champagne (Marne), en remplacement de Mme CASINI (Patricia, Lucie), épouse VITALIS, démissionnaire. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 novembre 2013 :
 Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration :
1. Au titre des personnalités choisies en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines, sur proposition de la ministre chargée de la fonction publique
 M. Pierre Sellal, secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
 M. Laurent de Jekhowsky, secrétaire général des ministères économiques et financiers.
 M. Didier Lallement, secrétaire général du ministère de l'intérieur.
 M. Pierre-Louis Bras, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
 Mme Corinne Desforges, inspectrice générale de l'administration, haut fonctionnaire adjoint à l'égalité des droits au ministère de l'intérieur.
 Mme Hermione Gough, ministre conseillère à l'ambassade de Grande-Bretagne en France.
 M. Jean-Claude Colliard, président du pôle de recherche et d'enseignement supérieur des Hautes Etudes-Sorbonne-Arts et Métiers (HESAM).
2. En qualité d'ancien élève de l'Ecole nationale d'administration,
sur proposition de l'association des anciens élèves
 Mme Christine Demesse, présidente de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.
3. En qualité d'ancien élève étranger des cycles internationaux de l'Ecole nationale d'administration, sur proposition du ministre des affaires étrangères et de la ministre chargée de la fonction publique
 M. Joachim Bitterlich, ancien ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne.
4. Sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
 M. Philippe Soubirous, Fédération générale des fonctionnaires FO (suppléant : M. Denis Lefebvre, président de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat).
 M. Jan Martin, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (suppléante : Mme Eliane Lancette, Fédération syndicale unitaire FSU).
 Mme Brigitte Jumel, secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (suppléante : Mme Chantal Labat-Gest, Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés).
 M. Philippe Mesnier, Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA) (suppléant : M. Jean-Pascal Lanuit, Fédération des fonctions publiques CGC).
 Est désigné en qualité de représentant de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, M. Thomas Campeaux, directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique.
 Sont désignés en qualité de délégués des élèves :
 Mme Marine Darnault, déléguée de la promotion 2013-2014 (suppléant : M. Jérémie Kessler).
 Mme Pauline Pannier, déléguée de la promotion 2012-2013 (suppléant : M. Grégoire Tirot).
 M. Santiago Davila Valdivieso, délégué du cycle international long en cours de scolarité (suppléant : M. Amour-Marie Ako).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2013, M. François WENDLING, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, atteint par la limite d'âge le 26 novembre 2011, autorisé, sur sa demande, à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est radié des cadres de la magistrature le 26 mai 2014 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2013, l'arrêté du 15 octobre 2013 nommant Mme PRON (Mathilde, Simone, Josiane) en qualité de notaire salariée est ainsi modifié :
Au lieu de : « à la résidence de Nancy (Moselle) », lire : « à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2013 :
 Le retrait de M. de LEIRIS (Pierre, Claude, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre de LEIRIS, Xavier BLANQUINQUE, Clément de LEIRIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre de LEIRIS, Xavier BLANQUINQUE, Clément de LEIRIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Clément de LEIRIS et Xavier BLANQUINQUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2013, les dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions sont annulées en ce qui concerne Mme Françoise DUFOUR, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
 Par ailleurs, Mme Françoise DUFOUR, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 avril 2014.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2013, les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2013 (NOR : JUSB1323393A) portant radiation des cadres et admission à la retraite de M. Gérard BOUGON, conseiller à la cour d'appel d'Amiens, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « le 8 janvier 2014 », lire : « le 8 avril 2015 ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2013 :
 M. LEHANNEUR (Emeric, Laurent, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise BIDEGARAY-GRIVOT et Jean-Paul BIDEGARAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaune (Côte-d'Or).
 Le retrait de M. BIDEGARAY (Jean-Paul, Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise BIDEGARAY-GRIVOT et Jean-Paul BIDEGARAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Françoise BIDEGARAY-GRIVOT et Jean-Paul BIDEGARAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Françoise BIDEGARAY-GRIVOT et Emeric LEHANNEUR, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2013 :
 M. BOUILLOT (Laurent, Claude, Emile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Mes Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 82 du 17 juin 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Congés annuels.
   Signataires :
 Fédération de sociétés immobilières et foncières (FSIF) ;
 Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC) ;
 Association des responsables de copropriété (ARC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFTC ;
 Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 novembre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie en tant que personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions :
 Mme Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne), conseiller d'Etat ;
 M. Clément (Jérôme), administrateur civil, président de société d'audiovisuel ;
 Mme Cremisi (Teresa), éditrice, directrice générale chargée du développement éditorial de Madrigall ;
 M. Keller (Samuel), directeur de la fondation Beyeler ;
 Mme Reiniche (Dominique), chairman Europe de The Coca-Cola Company ;
 Mme Sylla-Walbaum (Aline), directrice générale de Christie's France.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 7 novembre 2013, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale : M. Nicolas LESTRAT, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), membre titulaire, en remplacement de M. André LERAY.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 14 novembre 2013, les personnes dont les noms suivent sont inscrites, par ordre de mérite, sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2013 :
  1 Docteure DELAGNES (Véronique), épouse CHARASSON.
  2 Docteure DESUSCLADE (Sophie).
  3 Docteur GIRAUDEL (Philippe).
  4 Docteur MACKE (Gilles).
  5 Docteure BERGMANN-VATRAN (Catherine).
  6 Docteure PAUL-DAUPHIN (Agnès), épouse CHARLEMAGNE.
  7 Docteure DE SOUSA (Virginie), épouse MARTIN.
  8 Docteure SURROCA (Catherine).
  9 Docteure PARIS (Diane), épouse, WAYSBORT.
 10 Docteure LENOIR (Muriel).
 11 Docteure THUILLIEZ (Hélène).
 12 Docteur COTE (Serge).
 13 Docteure LADREZEAU (Jeanine), épouse MBOYA LOUBASSOU.
 14 Docteure PARIS (Martine).
 15 Docteure CUILLIERE (Béatrice).
 16 Docteure CHOLLIER (Thérèse), épouse CONEDERA.
 17 Docteure PAULIN (Patricia), épouse BEARZI.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 20 novembre 2013, Mme Abate-Granet (Françoise), administratrice civile hors classe, est renouvelée dans l'emploi de directrice de projet (groupe III) auprès du directeur du service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale des finances publiques » de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, pour une durée de trois ans.
 L'intéressée est chargée de participer à la définition des dispositifs de formation qui accompagnent la mise en place des corps et statuts uniques de la direction générale et de poursuivre l'adaptation de l'organisation cible de l'opérateur de formation.
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de cuisinier (ère) est composé des quatre unités constitutives suivantes : 
1. Préparer, cuire et dresser des hors-d'œuvre et des entrées chaudes. 
2. Réaliser une production culinaire de " masse ” en intégrant les techniques de la liaison froide et chaude. 
3. Préparer et cuire des plats au poste chaud. 
4. Elaborer des pâtisseries et entremets de restaurant. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »