Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 2007 :
 					 ― d'une part, édition électronique, texte n° 162 et édition papier, pages 36793 et 36794, au chapitre Ier, après les comptes du Rassemblement pour la France et l'Indépendance de l'Europe, le texte suivant est ajouté :
 					RASSEMBLEMENT POUR LA SOLIDARITÉ ET LA DÉMOCRATIE
 					 Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2006, mais a disposé d'un mandataire (personne morale).
 					 Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
 					 Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
• 					   les comptes du parti ;
• 					   les comptes de l'association de financement.
 					 Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
 					I. - BILAN D'ENSEMBLE
 					(en euros) 
  					ACTIF
  					PASSIF
 										I. - 
Actif immobilisé
  										I
. - Fonds propres de l'ensemble
 										Immobilisations incorporelles
Réserves :
 										- réserves consolidées ou assimilées
 										Ecart d'acquisition
- autres réserves
 										Immobilisations corporelles :
 										Excédent ou perte de l'exercice
― 6 148 
 										 - terrains et constructions
II. - 
Provisions pour risques et charges
 										 - autres immobilisations corporelles
1 566 
Provisions pour risques
 										Immobilisations financières :
 										- participations et créances rattachées
Provisions pour campagnes électorales
 										 - prêts
Provisions pour autres charges
 										 - autres immobilisations financières
III. - 
Dettes
 										II. - 
Actif circulant
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
 										Stock et en-cours
Emprunts et dettes financières divers
 										Créances :
 										- adhérents et comptes rattachés
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
 26 437
 										 - autres créances
 5 293
Dettes fiscales et sociales
 										Valeurs mobilières de placement
Autres dettes
 7 500
 										Disponibilités
 20 930
IV. - 
Comptes de régularisation
 										III. - 
Comptes de régularisation
 Produits constatés d'avance
 										Charges constatées d'avance
 										Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
 										Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
 										  Total de l'actif
 27 789
  										  Total du passif
 27 789
 					II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
 					(en euros)
 										CHARGES
  										PRODUITS
  										Propagande et communication
134 483 
  										Cotisations des adhérents 
 2 500  
 										dont :
 										- congrès, manifestations, universités : 125 705
 									 										 - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 8 778
  										Contributions des élus
  										Financement public : 2006   
 									 										 - dont première fraction   
 									 										 - dont deuxième fraction   
 										Aides financières aux candidats :
 										- versées aux mandataires (personnes physiques ou morales)   
 									 										 - prise en charge directe de dépenses électorales   
 										Autres aides financières   
 									 										 - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe)   
 									 										 - à d'autres organismes   
  										Dons de personnes physiques
 162 060
  										Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
  										Contributions reçues d'autres formations politiques
 25 000
 										Achats consommés   
 Produits de manifestations et coloquesl
 										Autres charges externes
 									 										dont : 
 									 										 - loyers
 									 										 - frais de voyage et de déplacement  21 729
 60 719
 Produits d'exploitation
 dont :
  										 - facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
  										Autres produits
 										Impôts et taxes   
  										Produits financiers   
 										Charges de personnel :
 										- salaires
 									 										 - charges sociales   
  										Produits exceptionnels   
  										Reprises sur provisions et amortissements
 										dont :
 										 - reprise sur provisions pour campagnes électorales
 										Autres charges d'exploitation   
 										Charges financières   
 										Charges exceptionnelles
 414
 										Dotations aux amortissements et provisions
 92
 										dont :
 									 										 - dotations aux amortissements des charges à répartir   
 									 										 - dotations aux provisions pour campagnes électorales   
    Total des charges 
 195 708
     Total des produits 
 189 560
       Résultat d'ensemble (excédent)
        Résultat d'ensemble (perte)
 6 148
           Total
195 708
Total
195 708
 					 ― d'autre part, édition électronique, texte n° 162 et édition papier, pages 36921 à 36923, remplacer le texte par :
 					PARTI SOCIALISTE
 					 Cette formation politique n'a pas bénéficié directement de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2006, mais a disposé de mandataires (personnes morales).
 					 L'aide financière publique (18 732 600 euros) a été versée par le canal de l'association Parti socialiste ― Parti radical de gauche et apparentés, dont les comptes sont publiés par ailleurs.
 					 Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.
 					 Le périmètre de ses comptes d'ensemble comprend :
 					   les comptes du parti ;
 					   les comptes de l'association nationale de financement et des associations départementales de financement ;
 					   les comptes des structures et organismes suivants :
 					 ― les comptes des 102 fédérations, et ce pour les départements suivants : Ain ; Aisne ; Allier ; Alpes-de-Haute-Provence ; Hautes-Alpes ; Alpes-Maritimes ; Ardèche ; Ardennes ; Ariège ; Aube ; Aude ; Aveyron (fédération et section) ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Cantal ; Charente ; Charente-Maritime ; Cher ; Corrèze ; Corse-du-Sud ; Haute-Corse ; Côte-d'Or ; Côtes-d'Armor ; Creuse ; Dordogne ; Doubs ; Drôme ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Gers ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre ; Indre-et-Loire ; Isère ; Jura ; Landes ; Loir-et-Cher ; Loire ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Lot ; Lot-et-Garonne ; Lozère ; Maine-et-Loire ; Manche ; Marne ; Haute-Marne ; Mayenne ; Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Morbihan ; Moselle ; Nièvre ; Nord ; Oise ; Orne ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Pyrénées-Orientales ; Bas-Rhin ; Haut-Rhin ; Rhône ; Haute-Saône ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Paris ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Deux-Sèvres ; Somme ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Vosges ; Yonne ; Territoire de Belfort ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Guadeloupe ; Guyane ; Martinique, Mayotte, Réunion, français à l'étranger ;
 					 ― les comptes des sections du Parti Socialiste de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Nouvelle-Calédonie ; 
 					 ― les comptes des 14 autres organismes dans lesquels le parti détient au moins la moitié du capital social ou des sièges d'administration ou exerce un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion :Fédération Nationale des Élus Socialistes et Républicains (F.N.E.S.R.) ; Association Centre Condorcet (formation) ; Association Solfé Communications ; Association Mouvement des jeunes socialistes ; Association l'OURS (Observatoire Universitaire de Recherches Socialistes) ; Association Perspectives Régionales ; Association Solidarité 10 ; S.A.R.L. Communes de France ; S.C.I. Solférino (immobilier) ; S.C.I. Cours de Verdun (immobilier) ; S.C.I. Hôtel-de-Ville (immobilier) ; S.C.I. Armand Brossard (immobilier) ; S.C.I. Briare (immobilier) ; S.C.I. Les Cordeliers (immobilier).
 					 Cette formation politique n'a pas déclaré détenir dans d'autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l'organe d'administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l'article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
 					 Précisions apportées par la formation politique
 					  Le parti s'est doté au cours de l'année 2005 d'un outil informatique de gestion des adhérents dénommé Rosam. Des évolutions contrastées ont été constatées au cours de cette deuxième année d'utilisation. Si les fonctionnalités générales ont bien été intégrées par la plupart des fédérations, il n'en demeure pas moins que le siège national se heurte à des imperfections techniques qui ne permettent pas encore d'assurer son entière fiabilité.
 					  Note sur les fédérations :
 					 Les fédérations et sections sont les représentations locales de la formation politique. Leur statut est régi par les articles 3 et 4 des  Statuts et Règlement intérieur du parti socialiste . Les fédérations départementales (-) disposent d'un mandataire financier suite à l'accord donné par le siège national. A ce titre, ces dernières font partie intégrante du périmètre de consolidation de la formation politique  Parti Socialiste  et les comptes desdites fédérations et sections sont agrégés, comme les années précédentes, dans les présents états financiers. En conséquence, en annexe des comptes d'ensemble 2006 sont présentés les comptes de 102 fédérations et les comptes des sections de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie, de même que les comptes de 102 Associations départementales de financement et les comptes des associations de financement des sections de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie. Cependant, le siège national, entité consolidante, ne dispose ni d'une participation majoritaire, ni d'un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion, ni de siège dans les organes de direction de ces fédérations ou sections. 
 					 Observations des commissaires aux comptes
 					  Comme les années précédentes, les comptes d'un certain nombre de fédérations consolidées présentent une hétérogénéité quant aux méthodes et principes comptables appliqués (comptabilité de trésorerie au lieu et place d'une comptabilité d'engagements).
 					 Nous attirons comme l'an passé votre attention sur le point exposé dans la partie  notes sur les opérations de l'exercice 2006  de l'annexe des comptes d'ensemble relatif à l'utilisation du système Rosam.
 					 Nous vous signalons, en application du dernier paragraphe de la norme 7-103 de la CNCC, les irrégularités suivantes que nous avons relevées dans le cadre de nos contrôles concernant certaines associations de financement des fédérations du Parti socialiste :
 					 ― non respect du délai d'acheminement des documents devant être adressés à la CNCCFP pour le 15 avril 2007 ; 
 					 ― non production des documents prévus par la circulaire de la CNCCFP ; 
 					 ― non demande à la CNCCFP des formules de reçus fiscaux ; 
 					 ― émission de reçus fiscaux irréguliers par l'association de financement du Parti socialiste de la Haute-Marne.
 					 Réserves des commissaires aux comptes
 					  Concernant l'exercice 2006, la réserve émise l'an passée sur la fédération de la Réunion n'a pu être levée à ce jour, une expertise comptable étant en cours pour répondre à notre demande. Dans ces conditions, nous maintenons notre réserve concernant les comptes 2005.
 					 Observations de la commission
 					 La commission a invité cette formation politique à mettre en place les procédures nécessaires afin de remédier aux observations et des réserves émises par les commissaires aux comptes à l'égard de son fonctionnement.
 					I. - BILAN D'ENSEMBLE
 					(en euros) 
  					ACTIF
  					PASSIF
 										I. - 
Actif immobilisé
  										I. - 
Fonds propres de l'ensemble
 										Immobilisations incorporelles 									
330 179 
  										Réserves :
 										- réserves consolidées ou assimilées
 23 869 013
 										Ecart d'acquisition
  										 - autres réserves
 										Immobilisations corporelles :
  										Excédent ou perte de l'exercice
 ― 762 362
 										 - terrains et constructions
 13 465 546
  										II. - 
Provisions pour risques et charges
 										 - autres immobilisations corporelles
 2 776 972
  										Provisions pour risques
 138 826
 										Immobilisations financières :
 										- participations et créances rattachées
 1 279 633
  										Provisions pour campagnes électorales
 9 456 144
 										 - prêts
 599 496
  										Provisions pour autres charges
 2 718 754
 										 - autres immobilisations financières
 393 549
  										III. - 
Dettes
 										II. - 
Actif circulant
  										Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
 1 514 175
 										Stock et en-cours
 43 975
  										Emprunts et dettes financières divers
 434 837
 										Créances :
 										- adhérents et comptes rattachés
 1 146 705
  										Dettes fournisseurs et comptes rattachés
 1 883 477
 										 - autres créances
 4 725 115
  										Dettes fiscales et sociales
 3 175 115
 										Valeurs mobilières de placement
 9 196 073
  										Autres dettes
 4 384 352
 										Disponibilités
 12 946 553
  										IV. - 
Comptes de régularisation
 										III. - 
Comptes de régularisation
  										Produits constatés d'avance
 307 772
 										Charges constatées d'avance
 216 307
 										Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
 										Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
 										  Total de l'actif
47 120 103
 										  Total du passif
47 120 103
 					II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE
 					(en euros) 
 										CHARGES
  										PRODUITS
  										Propagande et communication
3 244 059 
Cotisations des adhérents 
 11 106 549
 										dont :
 										- congrès, manifestations, universités : 1 548 267
 									 										 - presse, publication, télévision, espaces publicitaires 1 695 792
Contributions des élus
 12 085 858
Financement public : 2006
   - dont première fraction 										 
- dont deuxième fraction 
 										Aides financières aux candidats :
 										- versées aux mandataires (personnes physiques ou morales)   
 										 - prise en charge directe de dépenses électorales
  144 560
 										Autres aides financières   
 										Dons de personnes physiques 
 389 535
 										 - à d'autres formations politiques (à détailler en annexe) 
 137 514
 										Dévolution de l'excédent des comptes de campagne 
 										 - à d'autres organismes 
 6 608 148
 										Contributions reçues d'autres formations politiques
 18 764 077 
 										Achats consommés 
 2 030 738
 										Produits de manifestations et colloques 
 768 570
 										Autres charges externes
 									 										dont : 
 									 										 - loyers 1 208 397
 									 										 - frais de voyage et de déplacement 1 963 502
 16 368 733
Produits d'exploitation 										dont : 
- facturation des services rendus aux candidats pour 
les campagnes électorales
 2 607 405
Autres produits
 605 832
 										Impôts et taxes 
 1 073 394
 										Produits financiers
 540 470 
 										Charges de personnel :
 										- salaires 
 10 428 456
Produits exceptionnels
 650 660
 										 - charges sociales 
 4 884 906
Reprises sur provisions et amortissements 										dont : 
 										 - reprise sur provisions pour campagnes électorales 70 977 
 1 073 188
 										Autres charges d'exploitation
 232 509
 										Charges financières
 148 110
 										Charges exceptionnelles
 576 201
 										Dotations aux amortissements et provisions
 									 										dont :
 									 										 - dotations aux amortissements des charges à répartir   
 									 										 - dotations aux provisions pour campagnes électorales  1 533 822
 3 477 178
 										  Total des charges 
 49 354 506
  										  Total des produits 
 48 592 144
 										    Résultat d'ensemble (excédent)
  										    Résultat d'ensemble (perte)
 762 362
Total
49 354 506
Total
49 354 506