Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours externe sur titres aura lieu à l'établissement public de santé mentale des Flandres de Bailleul (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques de la communication et des activités artistiques, option produits d'information et mise à disposition de ressources, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'établissement public de santé mentale des Flandres, 790, route de Locre, 59270 Bailleul, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2008-0607 du 3 juin 2008 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Les fréquences attribuées à l'opérateur à compter de la date d'attribution de la présente autorisation sont :
 Dans la bande E-GSM 900 MHz :
ZONE
CANAUX
Département de la Guyane
Canaux 985 à 1 000
 Dans la bande GSM 1800 MHz :
ZONE
CANAUX
Département de la Guyane
Canaux 512 à 543
Par décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, prise le 23 février 2009 par délégation du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence Clas'mode, sise, 16, boulevard Jacques-Cartier, 35000 Rennes.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 6 mars 2009.
 La part de rémunération laissée à la disposition du représentant légal de l'enfant est fixée à un maximum de 305 euros par an s'agissant des enfants jusqu'à 14 ans et à 763 euros par an au-dessus de cet âge et jusqu'à 16 ans. La part de rémunération dépassant ces montants est versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes.
Un arrêté du préfet de la région et du département de la Réunion en date du 26 février 2009 a attribué, dans les conditions prévues à l'article R. 7123-8 du code du travail, la licence d'agence de mannequins à Mme REMY (Christine), gérante de la SARL VRL ― « Betty Boop », sise, 13, rue du Général-de-Gaulle, Le Forum, 97434 Saint-Gilles-les-Bains.
 Cette licence est accordée pour une durée de trois ans à compter du 26 février 2009.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix-Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis-de-la-Réunion.
Par arrêté du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, pris le 19 février 2009 par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-11 et suivants du code du travail, à M. Perceval (Eric), gérant de la société ANIMUS, sise 73, rue Sainte-Anne, 75002 Paris.
 Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 14 février 2009.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à la bagasse et au charbon, d'une capacité de production de 15 MW, localisée sur l'île de Marie-Galante, 97112 Grand-Bourg (Guadeloupe).
Un concours externe sur titres aura lieu à l'EHPAD de Wambrechies (Nord), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, des télécommunications et des systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice de l'EHPAD, résidence Obert, 2, rue des Ecoles, 59118 Wambrechies, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
STRASBOURG
Nordheim
639 m
50 kW
47 H
MULHOUSE
Belvédère
510 m
100 kW
27 H
HIRSINGUE
Agglomération
(1)
(1)
27 H
KAYSERSBERG
Kientzheim
455 m
20 W
27 H
LAPOUTROIE
Agglomération
(1)
(1)
27 H
MASEVAUX
Agglomération
(1)
(1)
27 H
MUNSTER
Agglomération
(1)
(1)
27 H
SAINT-AMARIN
Agglomération
(1)
(1)
27 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront proposées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences doit procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers dirigées vers les émetteurs de la chaîne culturelle européenne, mentionnés en annexe à la présente décision, qui subiront des perturbations dues aux émetteurs numériques mentionnés dans la troisième colonne de cette annexe.
 Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.
A N N E X E R 3
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
Caen
Mont-Pinçon
557 
200 kW
22 H
Caen
La Haute-Folie
108 
300 W
22 H
Barneville-Carteret
Agglomération
(1)
(1)
22 H
Coutances
Agglomération
(1)
(1)
22 H
Gavray
Agglomération
(1)
(1)
22 H
Granville
Agglomération
(1)
(1)
22 H
Saint-Lô
Agneaux
90 
13 W
22 H
Villedieu-les-Poêles
Agglomération
(1)
(1)
22 H
Alençon
Monts d'Amain
499 
8 kW
49 H
Mortain
Grand Fontaine
412 
500 W
22 H

(1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront proposées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la chaîne culturelle européenne pour la diffusion, de 19 heures à 3 heures, de ses programmes. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la chaîne culturelle européenne par la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 susvisée, pour la diffusion de son programme dans les zones de Bagnac-sur-Célé, Cajarc, Craponne-sur-Arzon, Figeac 3, Le Monastier-sur-Gazeille, Nancy, Saint-Germain-Laprade 1, Tence et Villeneuve-d'Allier 1.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 31 mai 2009.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la chaîne culturelle européenne.
A N N E X E R 5
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
CAEN
Mont-Pinçon
557 
200 kW
23 H
BARNEVILLE-CARTERET
Agglomération
(1)
(1)
23 H
COUTANCES
Agglomération
(1)
(1)
23 H
GAVRAY
Agglomération
(1)
(1)
23 H
GRANVILLE
Agglomération
(1)
(1)
23 H
SAINT-LÔ
Agneaux
90 
13 W
23 H
VILLEDIEU-LES-POÊLES
Agglomération
(1)
(1)
23 H
MORTAIN
Grand Fontaine
412 
500 W
53 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront proposées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
BAGNAC-SUR-CELE - LANDRIVIE
348 m
6 W (1)
30 H (*)
+ 32/12
CAJARC - LA PLAGNE
305 m
3 W (2)
27 H (*)
+ 32/12
CRAPONNE-SUR-ARZON - LA RATILLE
985 m
4 W (3)
49 H (*)
« 0 »
FIGEAC 3 - LE CINGLE
285 m
6 W (4)
53 V (**)
 « 0 » en précision
LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE - LE MONT
995 m
3 W (5)
23 H (*)
+ 32/12
NANCY - MALZÉVILLE
563 m
4 kW (6)
55 H (*)
― 32/12 en précision
SAINT-GERMAIN-LAPRADE 1 - FAY
742 m
6 W (7)
46 H (*)
+ 32/12
TENCE - PEYREBROUSSON
935 m
5 W (8)
29 H (*)
+ 32/12
VILLENEUVE-D'ALLIER 1 - SAINT-ILPIZE
655 m
6 W (9)
59 H (*)
« 0 »

 (*) : Changement de canal.
(**) : Modification du décalage.
(1) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 40°.
(2) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40° et 230°.
(3) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 60°.
(4) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 270°, 3 W dans la direction d'azimut 45°, 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 30°.
(5) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 130°.
(6) PAR de 4 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 300° et 330°, 2 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 240°, 500 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 115° et 135°.
(7) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 145°.
(8) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 125°.
(9) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 225°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du Conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E R 1
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
CAEN
Mont-Pinçon
557
200 kW
25 H
CAEN
La Haute-Folie
108
300 W
25 H
BARNEVILLE-CARTERÊT
Agglomération
(1)
(1)
25 H
COUTANCES
Agglomération
(1)
(1)
25 H
GAVRAY
Agglomération
(1)
(1)
25 H
GRANVILLE
Agglomération
(1)
(1)
25 H
SAINT-LÔ
Agneaux
90
13 W
25 H
VILLEDIEU-LES-POÊLES
Agglomération
(1)
(1)
25 H
ALENCON
Monts d'Amain
499
8 kW
39 H
MORTAIN
Grand Fontaine
412
500 W
25 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E R 6
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
CAEN
Mont-Pinçon
557 
200 kW
28 H
CAEN
La Haute-Folie
108 
300 W
28 H
BARNEVILLE-CARTERET
Agglomération
(1)
(1)
28 H
COUTANCES
Agglomération
(1)
(1)
28 H
GAVRAY
Agglomération
(1)
(1)
28 H
GRANVILLE
Agglomération
(1)
(1)
28 H
SAINT-LÔ
Agneaux
90 
13 W
28 H
VILLEDIEU-LES-POÊLES
Agglomération
(1)
(1)
28 H
ALENCON
Monts d'Amain
499 
8 kW
45 H
MORTAIN
Grand Fontaine
412 
500 W
28 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront proposées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E R 3
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
STRASBOURG
Nordheim
639
50 kW
43 H
MULHOUSE
Belvédère
510
100 kW
54 H
HIRSINGUE
Agglomération
(1)
(1)
54 H
KAYSERSBERG
Kientzheim
455
20 W
54 H
LAPOUTROIE
Agglomération
(1)
(1)
54 H
SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Agglomération
(1)
(1)
43 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront proposées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
MULHOUSE
Belvédère
510
100 kW
37 H
KAYSERSBERG
Kientzheim
455
20 W
37 H
LAPOUTROIE
Agglomération
(1)
(1)
37 H
SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Agglomération
(1)
(1)
22 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront proposées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E R 1
PRINCIPALE VILLE
desservie
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR
maximale
CANAL/POLARISATION
STRASBOURG
Nordheim
639
50 kW
48 H
MULHOUSE
Belvédère
510
100 kW
53 H
MUNSTER
Agglomération
(1)
(1)
53 H

 (1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront proposées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 mars 2009, M. LALANDE (Jean-Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 août 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2009 :
 Mme ROBIN (Elodie, Isabelle), épouse TRÉNY, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Françoise FERY-GOUACHON et Jean-Christophe GENOUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Trévoux (Ain).
 Par suite du décès de Mme GOUACHON (Françoise), épouse FERY, et de la nomination de Mme ROBIN (Elodie, Isabelle), épouse TRÉNY, la raison sociale de la société civile professionnelle Françoise FERY-GOUACHON et Jean-Christophe GENOUX, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Christophe GENOUX & Elodie ROBIN-TRÉNY, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2009 :
 M. LALLEMANT (Hugo, Jacques, Paul, Marie) et M. LIBOUBAN (Laurent, Emmanuel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Pierre BOURDET, Catherine FERAUD et Anne BERDAH, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
 Le retrait de M. BOURDET (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Pierre BOURDET, Catherine FERAUD et Anne BERDAH, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Pierre BOURDET, Catherine FERAUD et Anne BERDAH, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Catherine FERAUD, Anne BERDAH, Hugo LALLEMANT, Laurent LIBOUBAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mars 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
En qualité de représentants de l'Etat
 Au titre de la recherche :
 M. Devaux (Christian), titulaire ;
 M. Cytermann (Jean-Richard), suppléant.
 Au titre de l'enseignement supérieur :
 M. Hetzel (Patrick), titulaire ;
 M. Feuerstein (Claude), suppléant.
En qualité de présidents d'université nommés sur proposition
de la conférence des présidents d'université
 M. Kahn (Axel), président de l'université Paris-V, titulaire ;
 M. Béretz (Alain), président de l'université de Strasbourg, suppléant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2009 :
 Mlle MOUGENOT (Séverine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle THOUARD, COUETOUX, TOURNOUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dole (Jura).
 La raison sociale de la société civile professionnelle THOUARD, COUETOUX, TOURNOUX, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « THOUARD, COUETOUX, TOURNOUX, MOUGENOT, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2009 :
 M. MAROCCO (Willy, Daniel) et Mme DINH-GIA (Sylvie), épouse MAROCCO, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Hélène LOPEZ, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tallard (Hautes-Alpes).
 Le retrait de Mlle LOPEZ (Hélène, Marie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hélène LOPEZ, notaire associée, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Hélène LOPEZ, notaire associée, est ainsi modifiée : « Willy MAROCCO et Sylvie DINH-GIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2009, Mme Isabelle Rohart, épouse Messager, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de formation pour la période du 1er janvier 2009 au 28 février 2009 inclus.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. GRANGER (Dominique, Emmanuel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles DUTOUR, Christophe LACOSTE, Luc PRIGENT et Jean-Philippe SARRAZY, notaires associés à la résidence de Bordeaux (Gironde).
 M. GRANGER (Dominique, Emmanuel) et Mme PAGES (Sandrine, Marie, Geneviève, Michèle) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gilles DUTOUR, Christophe LACOSTE, Luc PRIGENT et Jean-Philippe SARRAZY, notaires associés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles DUTOUR, Christophe LACOSTE, Luc PRIGENT et Jean-Philippe SARRAZY, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilles DUTOUR, Dominique GRANGER, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Luc PRIGENT et Jean-Philippe SARRAZY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 février 2009, est acceptée, à compter du 1er janvier 2009, la démission de M. Didier Hamon, magistrat du second grade.
 Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de la même date.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2009 :
 M. VIBRAC (Rémi) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre CARAYON et Stéphanie KAMINSKI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Riez (Alpes-de-Haute-Provence).
 Le retrait de M. CARAYON (Jean-Pierre, Gaston, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre CARAYON et Stéphanie KAMINSKI, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre CARAYON et Stéphanie KAMINSKI, notaires associés, est ainsi modifiée : « Stéphanie BENOIT-GONIN-KAMINSKI et Rémi VIBRAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2009 :
 M. GARCIA (Arnaud, Gaby) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard DERVIEUX, Thierry LOUIS et Michel VITALI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sallèles-d'Aude (Aude).
 Le retrait de M. DERVIEUX (Bernard, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard DERVIEUX, Thierry LOUIS et Michel VITALI, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard DERVIEUX, Thierry LOUIS et Michel VITALI, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry LOUIS, Michel VITALI et Arnaud GARCIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2009, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires :
a) En qualité de représentants de l'Etat
1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
 Mme CHAMBELLAN LE LEVIER (Chantal), sous-directrice du budget de la mission recherche et enseignement supérieur, suppléante, en remplacement de Mme CASADEVALL (Amélie).
2. Au titre du ministère chargé du budget
 M. GODEFROY (Stanislas), chef du bureau 3 MIRES à la direction du budget, titulaire, en remplacement de M. CHARISSOUX (Denis).
b) En qualité de représentants des étudiants
 Mlle GODET (Violaine), membre titulaire, en remplacement de M. ZEMMOUR (Michaël).
 M. MOHDEB (Saïd), suppléant.
d) En qualité de représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur, dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
 M. GALAP (Camille), président de l'université du Havre, membre titulaire, en remplacement de Mme BENOÎT-RHOMER (Florence).
 M. JOHANN (Luc), président de l'université de Metz, suppléant, en remplacement de M. DESCOINGS (Richard).
 Mme BONNAFOUS (Simone), présidente de l'université Paris-XII, membre titulaire.
 M. VISTELLE (Richard), président de l'université de Reims, suppléant.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2009 :
 La démission de M. GRANGE (Laurent), notaire à la résidence de Compiègne (Oise), est acceptée.
 La société civile professionnelle Laurent GRANGE et Anne HERBAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Compiègne (Oise), en remplacement de M. GRANGE (Laurent).
 M. GRANGE (Laurent) et Mlle HERBAUT (Anne, Simone, Suzanne) sont nommés notaires associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2008 :
 M. CÊTRE (Sébastien, Jean-Charles, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Franck MALAUZAT, Bernard BENTEJAC, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC et Olivier LASSERRE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Franck MALAUZAT, Bernard BENTEJAC, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC et Olivier LASSERRE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Xavier ADENIS-LAMARRE, Franck MALAUZAT, Bernard BENTEJAC, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE et Sébastien CÊTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2009 :
 Mlle DAL FARRA (Michèle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Irène CALLAY, Evelyne TAFANI-DYON et Fabien SCHMITE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Troyes (Aube).
 Le retrait de Mme ROSSELLE (Irène, Geneviève), épouse CALLAY, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Irène CALLAY, Evelyne TAFANI-DYON et Fabien SCHMITE, notaires associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Irène CALLAY, Evelyne TAFANI-DYON et Fabien SCHMITE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Evelyne TAFANI-DYON, Fabien SCHMITE et Michèle DAL FARRA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 mars 2009, M. APVRILLE (Denis), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 mars 2009, M. Toubol (Armand), ingénieur des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie en date du 20 mars 2009, est nommée membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques :
Désigné par le ministre chargé de l'environnement
   Titulaire :
 Mme Odile Gauthier, directrice de l'eau et de la biodiversité, en remplacement de Mme Judith Jiguet.
 Mme Odile Gauthier, ingénieure générale des mines, directrice de l'eau et de la biodiversité, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, en remplacement de Mme Judith Jiguet.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2009, M. Nicolas Bazire, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions en qualité de directeur général du groupe Arnault SA, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 2 août 2008.
 M. Bazire est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter de la même date.
L'autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans à compter de la publication du présent arrêté sous réserve des conditions de modification et de caducité prévues par les articles R. 52-3-13 à R. 52-3-15 du code des postes et des communications électroniques. Les conditions de renouvellement de cette autorisation sont définies à l'article R. 52-3-12 du code des postes et des communications électroniques.
A N N E X E
 					NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES
 					SUR LE CIRCUIT DE VITESSE BUGATTI (SARTHE)
 					Pistes de 4,185 kilomètres
 										TYPE DE VÉHICULES
 										NOMBRE AUTORISÉ
 										En course
 										Aux essais
Voitures tourisme
 										NABF GT
Vitesse
 										47
 										56
 										Endurance (1 à 2 heures)
 										54
 										65
 										Endurance (2 à 4 heures)
 										59
 										71
 										Endurance (4 à 12 heures)
 										66
 										80
 										Endurance (+ de 12 heures)
 										71
 										85
Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc
Vitesse
 										38
 										46
 										Endurance (1 à 2 heures)
 										44
 										53
 										Endurance (2 à 4 heures)
 										47
 										57
 										Endurance (4 à 12 heures)
 										53
 										64
 										Endurance (+ de 12 heures)
 										57
 										69
Sport biplaces plus de 2 000 cc
Vitesse
 										33
 										40
 										Endurance (1 à 2 heures)
 										38
 										46
 										Endurance (2 à 4 heures)
 										41
 										50
 										Endurance (4 à 12 heures)
 										46
 										56
 										Endurance (+ de 12 heures)
 										50
 										60
Monoplaces plus de 2 000 cc
Vitesse
 										29
 										35
Motos
Vitesse
 										44
 										48
 										Side-cars
 										26
 										30
 										Endurance
 										56
 										65
 					VÉHICULES HISTORIQUES
 										TYPE DE VÉHICULES
 										NOMBRE AUTORISÉ
 										En course,
 										départ arrêté
 										(valeurs départ lancé)
 										Aux essais,
 										départ arrêté
 										(valeurs départ lancé)
 										Voitures tourisme et GT
 										Voitures sport biplaces
 										(avant le 1er janvier 1966)
 										Vitesse  
 										47 (52)
 										57 (57)
 										Endurance (1 à 6 heures)  
 										59 (65)
 										71 (71)
 										Endurance (+ de 6 heures)  
 										66 (73)
 										80 (80)
 										Voitures sport biplaces
 										(à partir du 1er janvier 1966)
 										Voitures monoplaces
 										(jusqu'à 1965) 
 										Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³
 										(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)
 										Vitesse  
 										38 (42)
 										45 (45)
 										Endurance (1 à 6 heures)  
 										47 (52)
 										57 (57)
 										Endurance (+ de 6 heures)  
 										53 (59)
 										64 (64)
 										Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³
 										(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)
 										29 (32)
 										35 (35)
Délégation est donnée à M. Thierry Vankerk-Hoven, conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération de sécurité et de défense, à M. le colonel Patrick Bengler, chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne, et à M. Bernard Laporte, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. le colonel Hervé-Dominique Broda, chargé de la sous-direction des moyens, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Francine Dosseh, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du financement du logement.
Délégation est donnée à Mme Anne Guillou, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du financement du logement.
Délégation est donnée à Mme Dominique Roussel, conseillère d'administration de l'écologie, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Ravalet, ingénieure des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat.
Délégation est donnée à M. Philippe Cromback, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture.
Délégation est donnée à M. Pascal Lemonnier, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture.
Dans le département de Seine-et-Marne, il est créé, à compter du 1er avril 2009, une circonscription de sécurité publique prenant l'appellation de circonscription de Moissy-Cramayel - Sénart ; la circonscription de sécurité publique de Dammarie-les-Lys est fusionnée avec celle de Melun en une circonscription unique prenant l'appellation de Melun-Val de Seine.
Délégation est donnée à M. Robert Courret, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance.
Délégation est donnée à M. Michel Jean-François, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction.
Délégation est donnée à Mme Nelly Lucas, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du cadre de vie.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Simonet, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable.
Délégation est donnée à M. Philippe Démeron, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du cadre de vie.
Délégation est donnée à M. François Lefort, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction.
Délégation est donnée à M. Joël Tozzi, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs.
Délégation est donnée à Mme Laurence Constans, ingénieure des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 mars 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1)  de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Charles de Gaulle », dont le siège est à Paris (75).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
L'exploitant précisera par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet les conditions générales et particulières d'utilisation du circuit et notamment les niveaux de bruit maxima de chaque catégorie de véhicules. Il contrôlera les émissions sonores des véhicules.
 L'exploitant assurera un suivi permanent des niveaux sonores sur 3 points situés dans l'environnement du circuit (zone Nord aérodrome, zone du Tertre Rouge, Module sportif). Les données seront à disposition du préfet de la Sarthe à sa demande.
 Ces données feront l'objet d'un bilan annuel transmis au préfet de la Sarthe.
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est réglementée.
 Le circuit est ouvert de 8 heures à 13 heures et de 14 heures à 22 heures. Il pourra en outre être utilisé les week-ends par les clubs et les écoles de pilotage.
 Pour les véhicules soumis aux normes d'émission sonore fixées par les fédérations sportives délégataires, l'utilisation du circuit est autorisée de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
 Des dérogations à ces horaires d'ouverture pourront être accordées par le préfet dans la limite de trente-cinq jours par an en cas de circonstances particulières justifiant des variations de ces plages horaires et dans la limite d'une heure.
Le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, approuvé par l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit : 
Au B du II, dans le paragraphe intitulé « Arrêt de Canal + et Outre-mer », la phrase figurant après les mots : « La loi prévoit que la diffusion de la chaîne de télévision Canal + par la voie hertzienne terrestre en mode analogique s'achèvera le 6 décembre 2010. » est remplacée par la phrase suivante : « Les modalités d'arrêt et d'accompagnement des téléspectateurs de Canal + seront progressivement précisées dans les prochains mois par l'éditeur de cette chaîne, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le GIP France Télé Numérique et intégrées dans une actualisation du présent schéma. ». 
Au B du IV, dans le paragraphe intitulé « Les premières régions : fin 2009-début 2010 », après l'alinéa suivant : « Le basculement de ces régions sur le plan de fréquences définitif interviendra quelques semaines après l'arrêt, sauf pour la région Basse-Normandie, où il interviendra en coordination avec l'arrêt de l'analogique dans les régions sud-ouest du Royaume-Uni. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les régions Provence et Côte d'Azur et par anticipation sur l'arrêt de la diffusion des autres services analogiques, la diffusion analogique hertzienne terrestre de Canal + cessera le 25 novembre 2009. ».
Le bénéfice de l'agrément, pour procéder aux vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur, est accordé aux organismes suivants :
 M. Christian LE BOT, 41, avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 94320 Thiais.
 Pour les vérifications techniques réglementaires en IGH prévues aux articles GH 59 (paragraphe b) et GH 61 pour la phase exploitation. L'agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2011.
 Société ALPHA CONTROLE, M. Philippe LAVAUD, directeur, parc d'activités Trappes-Elancourt, 46, avenue des Frères-Lumière, 78190 Trappes Cedex.
 Pour les vérifications techniques réglementaires en IGH prévues aux articles GH 59 (paragraphes a, b, c et d) et GH 61 pour les phases conception construction et exploitation. L'agrément est accordé jusqu'au 1er juillet 2011.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 2009, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale des services généraux du Premier ministre.
 L'épreuve écrite aura lieu le mardi 2 juin 2009.
 L'épreuve orale aura lieu du 15 au 24 juin 2009.
 Sont admis à prendre part aux épreuves de l'examen professionnel les secrétaires administratifs de classe normale ayant atteint au moins le 7e échelon de leur grade au cours de l'année 2010, ainsi que les secrétaires administratifs de classe supérieure.
 Les demandes de participation aux épreuves devront être établies par écrit et visées par le supérieur hiérarchique. Elles seront accompagnées de deux fiches de renseignements dûment remplies et d'une photographie au format identité. Les dossiers ainsi constitués devront parvenir au secrétariat général du Gouvernement, direction des services administratifs et financiers, section des recrutements et affectations, concours, 18, rue Vaneau, 75700 Paris.
 Les inscriptions se dérouleront du 1er au 29 avril 2009.
 Le dossier de candidature devra être déposé ou adressé par la poste (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse ci-dessus le 29 avril 2009 au plus tard.
 Le nombre de postes offerts à cet examen sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
 Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :
 Contrôle technique européen SAS, 170, avenue du Col-de-l'Ange, 13420 Gémenos.
 Pour des vérifications techniques réglementaires de catégories a et b pendant les phases conception construction et exploitation pour une durée de trois ans.
Les personnels en activité affectés dans un emploi des établissements publics ou de l'échelon central du service de l'Etat dénommé « Service des nouvelles des marchés » exerçant les compétences transférées respectivement à l'Agence de services et de paiement et à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) à la date d'entrée en vigueur du décret organisant ces établissements leur sont respectivement transférés et placés sous l'autorité de leur directeur général ou de leur président-directeur général.
 Les personnels relevant à cette même date des établissements publics dont les compétences sont transférées et qui sont placés dans une autre situation administrative sont rattachés respectivement à l'un ou à l'autre des établissements institués aux articles L. 313-1 et L. 621-1 du code rural pour leur gestion administrative.
 Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat.