Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le bureau de vote des employeurs et le bureau de vote des affiliés, institués par arrêté interministériel du 5 juin 2008 en vue de l'élection des représentants des collectivités immatriculées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et de l'élection des représentants des affiliés à ladite caisse, ont procédé au contrôle des opérations d'émargement et de dépouillement des votes qui se sont déroulées les 3, 4, 5, 8 et 9 décembre 2008, sous la présidence de M. Philippe Debrosse, inspecteur de l'administration.
 Le bureau de vote des employeurs a établi le procès-verbal des opérations de vote des collèges des employeurs et proclamé les résultats suivants :
 Premier collège : la liste AMF obtient les 2 sièges.
 Sont élus :
 ― titulaires : M. Marc Galet, M. Hugues Martin ;
 ― suppléants : Mme Eliane Barthelemy, M. Ludovic Martinez.
 Deuxième collège : la liste AMF obtient les 2 sièges.
 Sont élus :
 ― titulaires : M. Claude Domeizel, M. Jésus Veiga ;
 ― suppléants : M. Christian Gatard, M. Pierre le Guérinel.
 Troisième collège : la liste ADF obtient le siège.
 Sont élus :
 ― titulaire : M. Guy Branchut ;
 ― suppléant : M. Jean-Luc Chaigneau.
 Quatrième collège : les listes FHF obtiennent les 3 sièges.
 Sont élus :
 ― titulaires : M. Jean-Pierre Bastard, M. Raynald Huguet, M. Philippe Laveau ;
 ― suppléants : M. Marc Chrétien, M. Xavier Lucas, M. Jean Hue.
 Le bureau de vote des affiliés a établi le procès-verbal des opérations de vote des collèges des affiliés et proclamé les résultats suivants :
 Cinquième collège : la liste CGT obtient 3 sièges, la liste FO obtient 2 sièges, la liste CFDT obtient 1 siège.
 Sont élus :
 ― titulaires : Mme Nicole Bernabé (CGT), M. Yves Kottelat (FO), M. Jacques Savoye (CFDT), M. Ludovic Degraeve (CGT), M. Jean-Luc Gibelin (CGT), M. Denis Basset (FO) ;
 ― suppléants : M. Aldo Pitarresi (CGT), Mme Isabelle Cortebeeck (FO), Mme Françoise Pillin (CFDT), Mme Sylvie Sébastien (CGT), Mme Monique Riveau (CGT), Mme Brigitte Fidry (FO).
 Sixième collège : la liste CGT obtient 1 siège, la liste FO obtient 1 siège.
 Sont élus :
 ― titulaires : Mme Colette Lê (CGT), M. Robert Pougis (FO) ;
 ― suppléants : M. Michel Le Boudouil (CGT), M. Jean-Marie Tichit (FO).
Par délibération du 16 octobre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser la société Sarenne Productions à diffuser un programme de télévision locale dénommé « Alpe-d'Huez Télévision » diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, du 16 décembre 2008 au 16 mai 2009, à L'Alpe-d'Huez (Isère).
A N N E X E
PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)
PAR MAXIMALE
CANAL/POLARISATION
Huez.
La Croix de Close
1 846
30 W (1)
60 H
L'Alpe-d'Huez.
Lac Blanc
2 635
30 W (2)
40 H

(1) PAR de 30 W dans la direction d'azimut 230°.
(2) PAR de 30 W dans la direction d'azimut 225°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de 2 mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Cholet, 49325 Cholet Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20081210S du 10 décembre 2008, a prononcé :
 A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 24 décembre 2008, des huit normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
 NF V03-146. ― Produits alimentaires. ― Détermination des trichothécènes B dans le blé et le maïs. ― Dosage par chromatographie en phase gazeuse couplée à une spectrométrie de masse (indice de classement : V03-146).
CONSTRUCTION
 NF DTU 58.1 P1-1. ― Travaux de bâtiment. ― Plafonds suspendus. ― Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types (CCT) (indice de classement : P68-203-1-1).
 NF DTU 58.1 P1-2. ― Travaux de bâtiment. ― Plafonds suspendus. ― Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) (indice de classement : P68-203-1-2).
 NF DTU 58.1 P2. ― Travaux de bâtiment. ― Plafonds suspendus. ― Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types (CGS) (indice de classement : P68-203-2).
SANTÉ
 NF T72-901. ― Antiseptiques et désinfectants. ― Evaluation de la durée d'utilisation des bains des désinfectants à base d'acide peracétique (indice de classement : T72-901).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
 NF L06-380-24. ― Série aérospatiale. ― Assemblages soudés et brasés pour constructions aérospatiales. ― Soudabilité et brasabilité des matériaux. ― Partie 24 : assemblages homogènes des alliages de titane (indice de classement : L06-380-24).
MANAGEMENT ET SERVICES
 NF X50-772. ― Services des professionnels de l'hébergement d'entreprises. ― Présentation des services des centres d'affaires et des centres de domiciliation d'entreprises. ― Spécificités des services et cadre déontologique (indice de classement : X50-772).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
 NF M07-203. ― Produits pétroliers. ― Détermination de l'indice d'hydrocarbures totaux dans les effluents aqueux par spectrométrie infrarouge. ― Raffineries de pétrole industries, dépôts et transports massifs de produits pétroliers (indice de classement : M07-203).
 B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 10 janvier 2009, des trois normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
 NF P68-203-1 (juillet 1993). ― DTU 58.1. Travaux de mise en œuvre. ― Plafonds suspendus. ― Partie 1 : cahier des clauses techniques (homologuée le 5 juin 1993) (indice de classement : P68-203-1).
 NF P68-203-2 (juillet 1993). ― DTU 58.1. Travaux de mise en œuvre. ― Plafonds suspendus. ― Partie 2 : cahier des clauses spéciales (homologuée le 5 juin 1993) (indice de classement : P68-203-2).
EAU : MILIEUX ET USAGES
 NF T90-203 (février 1979). ― Essais des eaux. ― Effluents aqueux des raffineries de pétrole. ― Dosage des hydrocarbures totaux (homologuée le 1er janvier 1979) (indice de classement : T90-203).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Renardière, sur les communes de Saint-Vincent-des-Landes et d'Issé (département de la Loire-Atlantique).
Un emploi de sous-directeur est déclaré vacant au ministère de la défense.
 Cet emploi est affecté à la direction des ressources humaines de l'armée de terre, au sein de laquelle le titulaire de l'emploi exerce les fonctions d'adjoint au chef du service de la gestion du personnel. Le service, composé de dix bureaux, gère l'ensemble des ressources humaines militaires et civiles de l'armée de terre.
 Le sous-directeur est chargé de traiter les questions relatives :
 ― à la gestion du personnel et à l'administration individuelle des militaires de l'armée de terre, de carrière ou servant en vertu d'un contrat, et de pourvoir aux besoins des organismes de l'armée de terre en personnel militaire ;
 ― aux recours présentés par les militaires de l'armée de terre et aux interventions ;
 ― aux positions statutaires, notamment celles liées à l'état de santé ;
 ― à l'administration et à la gestion du personnel de réserve ;
 ― à l'animation et à la coordination de la gestion et de l'administration du personnel civil employé par l'armée de terre, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des autorités délégataires.
 Le candidat doit être un fonctionnaire expérimenté et disposer d'une connaissance approfondie des processus et des outils applicables à la gestion des ressources humaines militaires et civiles. Il devra également posséder une excellente connaissance du ministère de la défense. Les qualités requises sont notamment l'ouverture d'esprit, des capacités d'analyse et de synthèse, le sens aigu de l'organisation, une aisance dans les relations de haut niveau, le goût du travail en équipe et l'aptitude à diriger des réunions.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles (sous-direction de la gestion collective du personnel civil), 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.
I. - Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
 II. - Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent les recettes encaissées par leurs soins au minimum dans le délai fixé à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 III. - Les recettes sont encaissées par les régisseurs et versées au comptable assignataire dont ils dépendent dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 IV. - Les régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter en cas d'absence ou d'empêchement.
Est approuvé, à effet du 1er janvier 2008, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Nature et forêts au profit de la Mutuelle générale de l'équipement et des territoires.
L'annexe IV du même arrêté est complétée par deux phrases ainsi rédigées :
« Les titulaires du certificat de qualification professionnelle " animateur de loisirs sportifs ” sont dispensés des exigences préalables à la mise en situation pédagogique de la spécialité " activités gymniques de la forme et de la force ”, quelle que soit la mention. 
Les titulaires du certificat de qualification professionnelle " animateur des activités gymniques ” sont dispensés des exigences préalables à la mise en situation pédagogique de la spécialité " activités gymniques de la forme et de la force, ” quelle que soit la mention. »
Est approuvé, à effet du 31 décembre 2008, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, avec leurs droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'institution de retraite supplémentaire CCPMA Retraite au profit de l'institution de prévoyance CCPMA Prévoyance.
Les éléments d'information relatifs au signalement immédiat (partie A) ou après conclusion (partie B) d'un incident ou d'un effet indésirable lié ou susceptible d'être lié aux activités concernant les gamètes, les tissus germinaux ou les embryons utilisés à des fins d'assistance médicale à la procréation sont fixés en annexe du présent arrêté.
 Ces éléments sont transmis par écrit à l'Agence de la biomédecine par le correspondant local du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation ou par tout professionnel ayant connaissance de la survenue d'un tel incident ou effet indésirable.
A N N E X E
PARTIE A
Signalement immédiat
 Structure concernée.
 Personne qui effectue le signalement.
 Précision : gamètes, tissus germinaux ou embryons.
 Le cas échéant, numéro d'identification unique du don.
 Indications sur la ou les personnes concernées en cas d'effet indésirable.
 Activité(s) d'AMP concernée(s).
 Date de survenue de l'incident ou de l'effet indésirable.
 Date de constatation de l'incident ou de l'effet indésirable.
 Date et lieu, le cas échéant :
 ― du recueil ou du prélèvement de gamètes ou de tissus germinaux ;
 ― de l'insémination artificielle ;
 ― du transfert des embryons.
 Etape de survenue de l'incident ou de l'effet indésirable.
 Description de l'événement :
 ― typologie de l'événement selon la classification fournie par l'Agence de la biomédecine ;
 ― gravité de l'incident ou de l'effet indésirable selon la classification fournie par l'Agence de la biomédecine ;
 ― ventilation de l'incident ou de l'effet indésirable :
  ― défaut de gamètes, tissus germinaux, embryons ;
  ― équipement défectueux ;
  ― erreur humaine ;
  ― autre.
 Conséquences de l'incident ou de l'effet indésirable.
 Mesures préventives ou correctives mises en place y compris la mise en œuvre d'une procédure empêchant la mise à disposition des gamètes, des tissus germinaux ou des embryons.
 Signalement à une autre vigilance.
PARTIE B
Conclusion du signalement
 Confirmation de l'incident ou de l'effet indésirable et date de confirmation.
 Changement de typologie, le cas échéant.
 Changement de gravité, le cas échéant.
 Mesures préventives ou correctives mises en place.
 Evolution clinique, le cas échéant.
 Maîtrise de l'incident ou de l'effet indésirable.
 Evitabilité de l'incident ou de l'effet indésirable.
 Description de la cause de l'incident ou de l'effet indésirable.
 Résultats de l'investigation et conclusion finale.
Est approuvé, à effet du 1er janvier 2008, le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats pour l'activité caution de la Mutuelle du Trésor au profit de MFPrévoyance.
L'annexe V du même arrêté est complétée par quatre phrases ainsi rédigées : 
« Obtiennent de droit les unités capitalisables (UC) 2 et 5 de la spécialité " activités gymniques de la forme et de la force ”, les titulaires du certificat de qualification professionnelle " animateur de loisirs sportifs ”, option activités gymniques d'entretien et d'expression. 
Obtiennent de droit les unités capitalisables (UC) 7A, 8A et 9A de la mention " activités gymniques acrobatiques ” de la spécialité " activités gymniques de la forme et de la force ”, les titulaires du certificat de qualification professionnelle " animateur des activités gymniques ”, mention " activités gymniques acrobatiques ”. 
Obtiennent de droit les unités capitalisables (UC) 7B, 8B et 9B de la mention " activités gymniques d'expression ” de la spécialité " activités gymniques de la forme et de la force ” les titulaires du certificat de qualification professionnelle " animateur des activités gymniques ”, mention " activités gymniques d'expression et d'entretien ”. 
Obtiennent de droit les unités capitalisables (UC) 7C, 8C et 9C de la mention " forme en cours collectifs ” de la spécialité " activités gymniques de la forme et de la force ” les titulaires du certificat de qualification professionnelle " animateur des activités gymniques ”, mention " activités gymniques d'expression et d'entretien ”. »
L'annexe III de l'arrêté du 10 août 2005 susvisé est complétée par deux phrases ainsi rédigées : 
« Les titulaires du certificat de qualification professionnelle " animateur de loisirs sportifs ” sont dispensés des exigences préalables à l'entrée en formation de la spécialité " activités gymniques de la forme et de la force ”, quelle que soit la mention. 
Les titulaires du certificat de qualification professionnelle " animateur des activités gymniques ” sont dispensés des exigences préalables à l'entrée en formation de la spécialité " activités gymniques de la forme et de la force ”, quelle que soit la mention. »
Une régie de recettes et d'avances est instituée, pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérées aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense à Houilles, relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.
L'article 3 de l'arrêté du 4 mai 2007 susvisé est remplacé par l'article suivant : 
« Art. 3.-Les coefficients de pondération des contrats liés à une fourniture en base et des contrats liés à une fourniture en pointe sont égaux à 80 % et 20 %. 
Par dérogation à l'alinéa précédent, dans le cas où un fournisseur démontre à la Commission de régulation de l'énergie que les coefficients de pondération entre la base et la pointe calculés à partir de la courbe de charge de l'ensemble de ses clients alimentés au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché diffèrent de plus de 5 points des coefficients prévus au premier alinéa, ces coefficients ainsi calculés se substituent aux coefficients prévus au premier alinéa. »
Les niveaux forfaitaires de pollution théorique produite mentionnés au tableau n° 2 de l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé sont modifiés, pour les codes d'activités indiqués, conformément aux dispositions du tableau constituant l'annexe I du présent arrêté. 
La date d'entrée en vigueur des dispositions définies à l'alinéa ci-dessus est fixée au 1er janvier 2009.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte dans les conditions suivantes :
 La valeur maximale est applicable dans les communes ci-après :
 ― Les Abymes, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Saint-Claude, dans le département de la Guadeloupe ;
 ― Cayenne, dans le département de la Guyane ;
 ― Fort-de-France, Schœlcher et La Trinité, dans le département de la Martinique ;
 ― Le Port, Saint-Denis et Saint-Pierre, dans le département de La Réunion ;
 ― Mamoudzou, dans la collectivité départementale de Mayotte.
 La valeur minimale est applicable dans les autres communes.
Les prélèvements destinés à doter le fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2008, opérés en fonction du nombre de kWh distribués à partir des ouvrages exploités en basse tension par les gestionnaires de réseaux publics de distribution, sont calculés en appliquant les valeurs suivantes :
 0,2 centime d'euro par kWh pour la valeur maximale (applicable dans les communes urbaines au sens de l'article 8 de l'arrêté du 9 avril 1948 susvisé) ;
 0,04 centime d'euro par kWh pour la valeur minimale (applicable dans les communes rurales au sens de l'article 8 de l'arrêté du 9 avril 1948 susvisé).
Au tableau n° 4 de l'annexe VI de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, est ajouté à la ligne : « NIVEAU " BON ” » un cinquième alinéa ainsi rédigé : 
« ― en cas de stockage des effluents, un bilan hydrique met en évidence des pertes au plus égales à 5 %, ce taux pouvant être porté à 10 % si l'analyse de prélèvements sur piézomètre ne met pas en évidence d'impact significatif du stockage sur la qualité de la nappe. »
A N N E X E I 
CODE 
d'activité 
LIBELLÉ 
de l'activité polluante 
UNITÉ 
de la grandeur 
caractérisant 
l'activité 
NIVEAU FORFAITAIRE DE POLLUTION THÉORIQUE PRODUITE 
par unité de grandeur caractérisant l'activité 
(exprimé en kg ; kéq ; siemens / cm × m ³ ou Mth) 
OBSERVATIONS 
DBO5 
DCO 
MES 
MI 
Sels 
solubles 
NR 
NO 
P 
AOX 
METOX 
Chaleur 
D480 
Du cuivre et du laiton. 
Tonne de zinc décapé 
0, 45 
(sans modification) 
D481 
Du cuivre et du laiton. 
Tonne de cuivre décapé 
4, 5 
0, 67 
(sans modification) 
D482 
De l'aluminium. 
Tonne d'aluminium décapé 
0, 25 
(sans modification) 
D483 
De l'acier inoxydable. 
Tonne d'acier inoxydable traité 
0, 05 
0, 82 
(sans modification) 
D485 
Gravure de circuits imprimés. 
Tonne de cuivre soumis à la gravure 
900 
4   000 
(sans modification) 
D714 
Utilisation du cuivre et alliage dans le cadre du code D 710. 
Tonne de plomb mis en œuvre 
300 
(sans modification) 
G012 
Distillerie de betteraves ou de mélasses : lavage et transport des betteraves avec décantation des eaux boueuses. 
Hectolitre d'alcool produit 
1, 6 
2, 2 
0, 9 
0, 02 
(sans modification) 
J011 
Transport et lavage des betteraves. 
Tonne de betteraves achetées 
5, 5 
13, 5 
93 
0, 2 
0, 01 
(sans modification) 
K010 
Collecte du lait sans aucune transformation. 
Mètre cube de lait collecté 
1 
2 
0, 6 
0, 02 
0, 04 
0, 01 
(sans modification)
Au tableau n° 4 de l'annexe VI de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, est ajouté au (2) figurant à la dernière ligne du tableau une seconde phrase ainsi rédigée : 
« En l'absence de cette étude, le coefficient d'élimination de la pollution pour les éléments DBO5 et DCO est fixé à 98 % si l'analyse de prélèvements sur piézomètre met en évidence l'absence d'impact significatif de l'épandage sur la qualité de la nappe. »
Au tableau n° 7 de l'annexe VI de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les intitulés figurant en tête des colonnes sont remplacés, pour la colonne de gauche par : « données relatives aux caractéristiques générales du fonctionnement de l'épandage de boues », et pour la colonne de droite par : « coefficient d'élimination des boues ».
L'article 6 de l'arrêté du 4 mai 2007 susvisé est remplacé par l'article suivant : 
« Art. 6.-I. ― Un fournisseur qui alimente des clients au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché adresse, à la fin de chaque mois au cours duquel il signe des contrats au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, une déclaration à la Commission de régulation de l'énergie indiquant, année civile par année civile, le volume prévisionnel des livraisons d'électricité dans le cadre de ces contrats. 
II. ― La Commission de régulation de l'énergie publie au début de chaque mois les volumes prévisionnels agrégés résultant de la somme des volumes prévisionnels livrables année civile par année civile, dans le cadre des contrats au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché signés au cours du mois précédent et déclarés par l'ensemble des fournisseurs qui alimentent des clients au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché. »
L'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2007 susvisé est remplacé par l'article suivant : 
« Art. 1er.-Au cours d'une année civile N, le plafond du coût d'approvisionnement d'un fournisseur qui alimente des clients au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché est défini chaque trimestre T par la pondération suivante : 
85 % de la référence des contrats annuels pour l'année N ; 
5 % de la référence des contrats trimestriels pour le trimestre T considéré de l'année N ; 
5 % de la référence des contrats mensuels pour le trimestre T considéré de l'année N ; 
5 % de la référence des contrats journaliers pour le trimestre T considéré de l'année N. »
L'article 5 de l'arrêté du 4 mai 2007 susvisé est remplacé par l'article suivant : 
« Art. 5.-Pour une année civile N, le plafond de compensation annuel d'un fournisseur est défini comme la moyenne des plafonds trimestriels du coût d'approvisionnement de ce fournisseur qui alimente des clients au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, définis à l'article 1er du présent arrêté, pondérée par les volumes délivrés chaque trimestre civil : 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 302 du 28 / 12 / 2008 texte numéro 4 

où Vi est le volume délivré lors du ie trimestre. 
Si le fournisseur n'a fourni aucun justificatif pour les dates pour lesquelles il y a eu accord entre le fournisseur et ses clients pour l'achat d'électricité, alors le plafond de compensation annuel d'un fournisseur est défini comme la moyenne des plafonds trimestriels du coût d'approvisionnement de ce fournisseur qui alimente des clients au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, définis à l'article 1er du présent arrêté, pondérée par le nombre de jours de chaque trimestre civil : 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 302 du 28 / 12 / 2008 texte numéro 4 

où Ni est le nombre de jours du ie trimestre. 
Pour la dernière année d'application du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, ne seront pris en compte dans la moyenne que les trimestres au cours desquels le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché s'applique effectivement. »
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix-Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 8 MWc, localisé lieudit Le Pastouret sur les communes de Nossage et de Bénévent (département des Hautes-Alpes).
A N N E X E S
PÉRIMÈTRE RÉGULÉ
 Le périmètre régulé est le champ d'activités d'ATB sur lequel est appréciée la rentabilité financière de l'entreprise pour l'exercice de la régulation économique.
 Il comprend l'ensemble des activités d'ATB, à l'exclusion :
 ― des activités d'assistance en escale ;
 ― des activités de sécurité et de sûreté financées par la taxe d'aéroport ;
 ― des missions d'insonorisation des logements riverains financées par la taxe sur les nuisances sonores aériennes.
 Ce périmètre correspond à celui dit « de la caisse unique ».
MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
AÉROPORTUAIRE
 M. Michel Bernard, président, désigné comme personnalité qualifiée par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 M. Claude Blondel, désigné par le premier président de la Cour des comptes.
 M. Yves Crozet, désigné comme personnalité qualifiée par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 M. Patrice Durand, désigné comme personnalité qualifiée par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
 M. Francis Girault, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat.
 M. François-Michel Gonnot, député, désigné par le président de l'Assemblée nationale.
 M. Jean-François Le Grand, sénateur, désigné par le président du Sénat.
SÉANCES DE LA COMMISSION DANS LE CADRE DE SA SAISINE PAR LE MINISTRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
 Le 7 novembre 2008.
 Le 12 novembre 2008.
 Le 19 novembre 2008.
 Le 21 novembre 2008.
 Le 27 novembre 2008.
 Le 3 décembre 2008.
ORGANISMES AUDITIONNÉS
 Aéroport Toulouse-Blagnac.
 Agence des participations de l'Etat.
 DGAC, direction du transport aérien, sous-direction des études, des statistiques et de la prospective.
 Air France-KLM.
 FNAM.
 SCARA.
CONTRIBUTIONS ÉCRITES EXAMINÉES
 Aéroport Toulouse-Blagnac.
 Agence des participations de l'Etat.
 Air France-KLM.
 FNAM.
 SCARA.
Un arrêté du président du conseil général de Vaucluse en date du 1er décembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 3 postes vacants à la maison d'enfants à caractère social L'Arc-en-Ciel à Carpentras.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison d'enfants à caractère social L'Arc-en-Ciel, chemin de l'Hermitage, Serres, 84200 Carpentras.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Périgueux (Dordogne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes vacants dans cet établissement :
 ― centre hospitalier de Périgueux : 1 poste domaine techniques biomédicales ;
 ― centre hospitalier de Sarlat : 1 poste domaine qualité et accréditation.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Périgueux, 80, avenue Georges-Pompidou, BP 9052, 24019 Périgueux Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
L'avis de concours externe sur titres, organisé par le centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne), en vue de pourvoir 3 postes de technicien supérieur hospitalier, paru au Journal officiel du 30 octobre 2008, texte n° 107, NOR : (SJSH0825316V), est modifié comme suit :
A la ligne 3, au lieu de : « 3 », lire : « 2 ».
Supprimer la ligne 7 ainsi libellée : « centre hospitalier de Soissons, 1 poste, domaine techniques biomédicales ».
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Riom (Puy-de-Dôme), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques (incendie, sécurité des biens et des personnes), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Guy Thomas, direction des ressources humaines, BP 167, 63204 Riom Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, coordinateur général des soins, au centre hospitalier de Troyes (Aube).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier de Troyes, 101, avenue Anatole-France, BP 718, 10003 Troyes Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier d'Arles (Bouches-du-Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier d'Arles, BP 80195, 13637 Arles Cedex.
Cet avis, publié au Journal officiel du 18 décembre 2008, est annulé et remplacé par le présent avis :
 « Sont déclarés admis au titre de l'année 2008, aux concours externe et interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital les candidats dont les noms suivent :
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Concours externe
Liste principale
 1 M. Ayache (Mikhaël).
 2 Mlle Jehanno (Laëtitia).
 3 M. Richard (Jean-Rémi).
 4 M. Labat (Mathieu).
 5 Mlle Gripp (Daphné).
 6 M. Navasa (Olivier).
 7 Mlle Muller (Marie).
 8 Mlle Descamps (Céline).
 9 M. Perreand (Camille).
 10 M. Vincent (Bruno).
 11 Mlle Thuilleaux (Julie).
 12 Mlle Zoeller (Aurore).
 13 Mlle Caron (Marie).
 14 M. Bertrand-Mapataud (Marc).
 15 Mlle Leyendecker (Lise).
 16 M. Scheibert (Hadrien).
 17 M. Ripert-Teilhard (Bastien).
 18 M. Roteta (Jérôme).
 19 Mlle Mainpin (Clémence).
 20 M. Severac (Florent).
 21 Mlle Schoebel (Noémie).
 22 Mlle Liort (Audrey).
 23 Mlle Aubert (Cécile).
 24 Mlle Brotons (Adrienne).
 25 M. Spinhirny (Frédéric).
 26 Mlle Billet (Aurore).
 27 M. Lonchamp (Grégoire).
 28 Mlle Garcia-Viana (Audrey).
 29 M. Charles (Julien).
 30 M. Bureau (Pierre-Yves).
 31 M. Sabine (Frantz).
 32 Mlle Zantmann (Gaëlle).
 33 M. Allain (Pierre-Yves).
 34 M. Medelli (Jean-François).
 35 M. Dupuis (Emmanuel).
 36 M. Wittmann (Nicolas).
 37 Mlle Personeni (Evangeline).
 38 M. Le Poittevin (Mathieu).
 39 M. Appietto (Michel).
Liste complémentaire
 1 Mlle Franier (Marianne).
 2 Mlle Rauscent (Caroline).
 3 Mlle Chalot (Bérénice).
 4 Mlle Michel (Mélie).
 5 M. Bosser (Pierre).
 6 M. Cavelier (Florent).
Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite
Concours interne
Liste principale
 1 Mme Garnier (Emmanuelle).
 2 Mme Fernandez (Mylène).
 3 Mlle Derosiaux (Virginie).
 4 Mme Girard (Anne).
 5 M. Perroy (Gilles).
 6 Mlle Menu (Aude).
 7 M. Lanfranchi (Pascal).
 8 Mme Langellier (Anne).
 9 M. Maurice (Mathias).
 10 M. Leandri (Noam).
 11 Mlle Jegoudez (Caroline).
 12 Mme Borrel-Richard (Sophie).
 13 Mme de Poulpiquet (Jeanne).
 14 Mlle Souliere (Anne).
 15 M. Mangot (Vincent).
 16 M. Chabert (Aurélien).
 17 M. Lelaquet (Frédéric).
 18 M. Lengline (Nicolas).
 19 M. Feydy (Renaud).
 20 M. Dion (Fabrice).
 21 M. Le Corre (Sébastien).
Liste complémentaire
 1 M. Ribot (Benoît).
 2 Mlle Clement (Maud).
 3 M. Guegniaud (Emmanuel).
 4 M. Durand (Régis). »
Après l'article R. 262-82 du même code, il est inséré une sous-section 2 intitulée : « Dispositions relatives aux activités juridictionnelles ». Elle comprend deux paragraphes intitulés ainsi qu'il suit : 
1° « Paragraphe 1. ― Dispositions relatives au jugement des comptes des comptables patents », qui comprend les articles R. 262-82-1 à R. 262-82-12 ; 
2° « Paragraphe 2. ― Dispositions relatives au jugement des comptes des comptables de fait », qui comprend l'article R. 262-13.
L'article R. 243-13 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 243-13.-I. ― Le comptable, ou ses ayants droit, peut demander, après expiration des délais d'appel, la révision d'un jugement ou d'une ordonnance en produisant des justifications recouvrées depuis le jugement ou l'ordonnance. 
« La requête en révision est adressée au président de la chambre par lettre recommandée avec avis de réception. Elle doit comporter l'exposé des faits et moyens invoqués par le requérant, et être accompagnée d'une copie du jugement ou de l'ordonnance attaqué ainsi que des justifications sur lesquelles elle se fonde. 
« II. ― La chambre régionale des comptes peut procéder à la révision d'un jugement ou d'une ordonnance, pour cause d'erreur, omission, faux ou double emploi, soit d'office, soit sur réquisition du ministère public, qui peut être prise de sa propre initiative ou à la demande des collectivités ou établissements publics intéressés ou du représentant de l'Etat dans le département ou la région. 
« III. ― Le président de la formation de jugement compétente, ou le magistrat délégué à cet effet, désigne un magistrat chargé d'instruire la demande de révision. Celle-ci est notifiée aux parties, qui disposent d'un délai de quinze jours pour produire un mémoire. 
« Le rapport est communiqué au ministère public, qui présente ses conclusions. 
« La formation de jugement compétente statue sur la révision d'un jugement ou d'une ordonnance, après audience publique, par une décision unique sur la recevabilité de la demande et, s'il y a lieu, sur le fond de l'affaire. »
Après l'article R. 262-35 du même code, il est créé deux paragraphes intitulés ainsi qu'il suit :
 1° « Paragraphe 1. ― Jugement des comptes des comptables patents », qui comprend l'article R. 262-36 ;
 2° « Paragraphe 2. ― Jugement et apurement des comptes des comptables de fait », qui comprend l'article R. 262-50.
L'article R. 231-15 du même code est ainsi rédigé : 
« Art.R. 231-15.-Après que la chambre a déclaré une gestion de fait, elle en juge les comptes produits et statue sur l'application de l'amende prévue à l'article R. 212-19, à l'issue de la procédure contradictoire prévue par les articles R. 141-12 à R. 141-20. Elle le fait au vu de nouvelles conclusions du procureur financier, mais sans nouvelle réquisition de sa part. »
L'article R. 241-34 du même code est ainsi rédigé : 
« Art.R. 241-34.-Lorsqu'une instance a été ouverte dans les conditions prévues au III de l'article L. 242-1, le réquisitoire du ministère public et le nom du ou des magistrats chargés de l'instruction sont notifiés à chacun des comptables et autres personnes mis en cause, ainsi qu'à l'ordonnateur en fonctions. 
« Les comptables et autres personnes mis en cause, ainsi que l'ordonnateur en fonctions, ont accès au dossier constitué des pièces sur lesquelles le réquisitoire est fondé. »
L'article R. 241-35 du même code est ainsi rédigé : 
« Art.R. 241-35.-I. ― Les comptables et les autres personnes mis en cause, ainsi que l'ordonnateur en fonctions, sont tenus de déférer aux demandes d'explication ou de production de pièces formulées par le magistrat chargé de l'instruction jusqu'à la clôture de celle-ci, dans un délai fixé par ce magistrat et qui ne peut être inférieur à quinze jours suivant la réception de cette demande. 
« II. ― Les mêmes personnes ont accès au dossier et peuvent demander au greffe copie de pièces du dossier. 
« III. ― Elles peuvent adresser au magistrat chargé de l'instruction leurs observations écrites, dont la production est notifiée à chaque partie. Ces observations sont versées au dossier. »
L'article R. 241-11 du même code est ainsi modifié : 
1° Il est inséré, avant le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé : 
« Les rapports qui ne sont pas relatifs à des procédures juridictionnelles sont examinés par les formations collégiales prévues aux articles R. 212-31 à R. 212-33. Les séances ne sont pas publiques. » ; 
2° Le cinquième alinéa est supprimé ; 
3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : 
« Une section peut renvoyer à la chambre une affaire qui lui a été attribuée. »
Après l'article R. 231-1 du même code, il est créé deux sous-sections intitulées ainsi qu'il suit : 
1° « Sous-section 1. ― Jugement des comptes des comptables patents », qui comprend l'article R. 231-2 ; 
2° « Sous-section 2. ― Jugement et apurement des comptes des comptables de fait », qui comprend l'article R. 231-15.
L'article R. 241-33 du même code est ainsi rédigé : 
« Art.R. 241-33.-Le magistrat rapporteur instruit à charge et à décharge les comptes dont il est saisi. 
« A tout moment de la procédure, les comptables, les ordonnateurs et les autres personnes mis en cause sont tenus de déférer aux demandes d'explication ou de production de pièces formulées par le magistrat chargé de l'instruction, dans un délai fixé par ce magistrat et qui ne peut être inférieur à quinze jours suivant la réception de cette demande. 
« Les rapports d'examen des comptes à fin de jugement sont communiqués au ministère public dans les conditions prévues au IV de l'article R. 212-19. 
« Lorsque le ministère public ne retient aucune charge à l'égard du comptable, il transmet ses conclusions au président de la formation de jugement compétente ou à un magistrat délégué à cet effet. 
« Le président de la formation de jugement compétente, ou le magistrat délégué à cet effet, peut prendre une ordonnance de décharge dans les conditions prévues au II de l'article L. 242-1. 
« Toutefois, le président de la formation de jugement, ou le magistrat délégué à cet effet, peut demander que soit établi le rapport complémentaire prévu au II de l'article L. 242-1 dans un délai d'un mois à compter de la réception des conclusions. 
« A défaut d'une demande d'un rapport complémentaire dans le délai susmentionné, le président de la formation de jugement ou le magistrat délégué à cet effet décharge, par ordonnance motivée, le comptable de sa gestion. Si aucune charge ne subsiste à son encontre au titre de ses gestions successives et s'il est sorti de fonctions, il est, en outre, déclaré quitte par ordonnance. 
« L'ordonnance de décharge, et, s'il y a lieu, de quitus, est notifiée à chacun des comptables et des ordonnateurs concernés. »
Après l'article R. 241-31 du même code, il est inséré une section 2 intitulée : « Dispositions relatives aux activités juridictionnelles ». Elle comprend deux sous-sections intitulées ainsi qu'il suit : 
1° « Sous-section 1. ― Dispositions relatives au jugement des comptes des comptables patents », qui comprend les articles R. 241-32 à R. 241-43 ; 
2° « Sous-section 2. ― Dispositions relatives au jugement des comptes des comptables de fait », qui comprend l'article R. 241-44.
Au premier alinéa de l'article R. 241-16 du même code, les mots : « article L. 241-14 » sont remplacés par les mots : « article L. 243-6 ». 
Au deuxième alinéa du même article, les mots : « article L. 241-9 » sont remplacés par les mots : « article L. 243-3 ».
L'article R. 241-40 du même code est ainsi rédigé : 
« Art.R. 241-40.-Les personnes qui assistent à l'audience doivent observer une attitude digne et garder le respect dû à la justice. Il leur est interdit de parler sans y avoir été invitées, de donner des signes d'approbation ou de désapprobation, ou de causer quelque désordre que ce soit. 
« Le président de la formation de jugement peut faire expulser toute personne qui n'obtempère pas à ses injonctions, sans préjudice des poursuites pénales ou disciplinaires qui pourraient être exercées contre elle. »
L'article R. 241-44 du même code est ainsi rédigé : 
« Art.R. 241-44.-I. ― La procédure applicable au jugement des comptes des comptables de fait et à leur condamnation à l'amende est celle prévue aux articles R. 241-34 à R. 241-43. 
« II. ― Pour l'application aux comptables de fait du II de l'article R. 241-35, la copie s'effectue à leurs frais, selon des modalités et un barème fixés par décision du président de la chambre. »
L'article R. 262-66 du même code est ainsi modifié : 
1° Il est inséré, avant le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé : 
« Les rapports qui ne sont pas relatifs à des procédures juridictionnelles sont examinés par les formations collégiales prévues aux articles R. 262-30 à R. 262-33. Les séances ne sont pas publiques. » ; 
2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : 
« Une section peut renvoyer à la chambre une affaire qui lui a été attribuée. »
L'article R. 241-41 du même code est ainsi rédigé : 
« Art.R. 241-41.-La formation de jugement statue par un jugement qui vise les comptes jugés, les pièces examinées ainsi que les dispositions législatives et réglementaires dont il fait application. 
« Le jugement, motivé, statue sur les propositions du rapporteur, les conclusions du ministère public et les observations des autres parties. 
« Mention est faite que le rapporteur et le cas échéant les personnes concernées ont été entendus, et que le procureur financier a conclu. Les noms des magistrats de la formation de jugement qui ont participé au délibéré y sont mentionnés. 
« Le jugement mentionne la date de l'audience publique et celle à laquelle il a été prononcé. 
« La minute du jugement est signée par le président de séance et par le greffier. 
« Les jugements sont revêtus de la formule exécutoire. »