Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 22 août 2013, des examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de la recherche sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir 4 emplois vacants ou susceptibles d'être vacants au titre de l'année 2013.
 Le nombre de postes offerts à cet examen professionnalisé réservé est fixé à 4, toutes branches d'activité professionnelle confondues.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 15 octobre 2013, à 17 heures.
 Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
 a) Par voie télématique sur le site internet des examens professionnalisés réservés de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr.
 L'inscription par internet se déroule en deux phases :
 ― une phase de préinscription, à l'issue de laquelle le candidat choisit un mot de passe pour accéder à son espace personnel ;
 ― une phase de constitution et de validation du dossier de candidature à l'aide de l'adresse électronique et du mot de passe (code d'accès personnel) ;
 b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie télématique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
 ― soit sur place, bureau des ITA, porte 338, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13 ;
 ― soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 17 octobre 2013.
 a) Par voie télématique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des examens professionnalisés réservés de l'INSERM (www.gaia.inserm.fr), avant 18 heures. Un dossier papier doit ensuite obligatoirement être :
 ― soit déposé au bureau des ITA, porte 338, avant 18 heures ;
 ― soit envoyé par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 17 octobre 2013, avant minuit) ;
 b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie télématique doivent :
 ― soit déposer leur dossier au bureau des ITA, porte 338, avant 18 heures ;
 ― soit envoyer leur dossier par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 17 octobre 2013, avant minuit).
 La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du président-directeur général de l'INSERM.
 Les candidats déclarés admis à concourir seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2013, M. Nicolas Mitjavile, administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er décembre 2007.
 A compter de la même date, M. Nicolas Mitjavile est radié du corps des administrateurs civils.
 Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 3 du décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 modifié relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et aux services auxquels destine l'Ecole nationale d'administration, M. Nicolas Mitjavile est astreint à verser au Trésor public une indemnité égale à deux fois son dernier traitement annuel.
L'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe exceptionnelle comporte deux épreuves d'admission.
 Les épreuves d'admission sont les suivantes :
 1° Une composition écrite notée à partir d'une question d'ordre général relative aux métiers d'art (durée : 2 heures ; coefficient 2).
 2° Un entretien avec le jury visant à apprécier les compétences du candidat, en particulier ses capacités à assurer la transmission de ses connaissances relatives à son métier et à sa spécialité, ainsi que sa motivation, et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle (durée : 30 minutes ; coefficient 1). Pour conduire cet entretien, qui débute par un exposé sur l'expérience professionnelle de l'intéressé, le jury dispose d'un dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
 (durée de l'exposé du candidat : 5 à 10 minutes de présentation maximum).
 Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogés sur les missions et l'organisation du ministère de la culture et de la communication ainsi que sur les droits et obligations des fonctionnaires.
 En vue de cette épreuve, le candidat établit préalablement un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle, dont les rubriques sont listées en annexe du présent arrêté, qu'il remet à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel.
 Le service organisateur fournit aux candidats, lors de leur inscription, un dossier type et toutes les informations utiles pour la constitution du dossier. Ces documents sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de la culture et de la communication à l'adresse suivante : https://concours.culture.gouv.fr/.
 Le dossier est transmis au jury par le service gestionnaire de l'examen professionnel sous réserve de sa remise par le candidat à la date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel.
 Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation.
A N N E X E 
1° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'annexe I-C de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé : 
AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES 
CATÉGORIE DE L'AT 
DENRÉE ALIMENTAIRE 
CONDITIONS 
d'emploi/ fonction 
TENEUR RÉSIDUELLE 
maximale 
Alpha-amylase issue d'une souche génétiquement modifiée de Trichoderma reesei (LOH4 AkAApaA) porteuse du gène codant une alpha-amylase d'Aspergillus kawachii. 
Enzymes 
Brasserie. 
Industrie de l'alcool. 
Amidonnerie, production de sirop de glucose. 
Hydrolyse des liaisons alpha 1-4 glycosidiques des polysaccharides et des oligosaccharides. 
Teneur techniquement inévitable. 
Alpha-amylase issue d'une souche non génétiquement modifiée de Microbacterium imperiale (FERM P-11315). 
Enzymes 
Production de sirop enrichi en maltotriose. 
Panification. 
Hydrolyse des liaisons alpha 1-4 glycosidiques des polysaccharides et des oligosaccharides. 
Teneur techniquement inévitable. 
Endo-bêta-glucanase issue d'une souche non génétiquement modifiée de Geosmithia emersonii (BWW1016. 2). 
Enzymes 
Brasserie. 
Industrie de l'alcool. 
Amidonnerie, production de sirop de glucose. 
Hydrolyse des liaisons bêta 1-3 et 1-4 des glucanes. 
Teneur techniquement inévitable. 
Protéase issue d'une souche génétiquement modifiée de Bacillus subtilisi (LMGS-23982) porteuse du gène codant une protéase de Thermus aquaticus. 
Enzymes 
Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie et viennoiserie. 
Hydrolyse des liaisons peptidiques des protéines. 
Teneur techniquement inévitable. 
Thermolysine issue d'une souche de Geobacillus stearothermophilus non génétiquement modifiée (TP7). 
Enzymes 
Production d'extraits de levure hydrolysés et d'hydrolysats de protéines carnées. 
Hydrolyse des liaisons peptidiques des protéines. 
Teneur techniquement inévitable. 
Xylanase issue d'une souche génétiquement modifiée de Trichoderma logibrachiatum (CBS-114044) porteuse du gène muté codant une xylanase de Thermopolyspora flexuosa (synonyme antérieur de Nonomuraea flexuosa). 
Enzymes 
Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie, biscotterie et viennoiserie. 
Hydrolyse des liaisons osidiques des hémicelluloses. 
Teneur techniquement inévitable. 
2° Les dispositions suivantes remplacent les dispositions relatives à la cellulase de Trichoderma longibrachiatum (ex reesei) (souche A83) à l'annexe I-C de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé : 
AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES 
CATÉGORIE DE L'AT 
DENRÉE ALIMENTAIRE 
CONDITIONS 
d'emploi/ fonction 
TENEUR RÉSIDUELLE 
maximale 
Cellulase issue d'une souche non génétiquement modifiée de Trichoderma longibrachiatum (ex reesei) A83. 
Enzymes 
Brasserie. 
Industrie de l'alcool. 
Amidonnerie, production de sirop de glucose. 
Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale. 
Hydrolyse de la cellulose. 
Teneur techniquement inévitable.
A N N E X E
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
 Identification du candidat :
  ― nom d'usage ;
  ― nom de naissance ;
  ― prénom(s) ;
  ― photographie.
 Formation professionnelle continue :
  ― année ;
  ― intitulé de la formation ;
  ― contenu de la formation ;
  ― compétences acquises.
 Parcours professionnel par période :
  ― corps et grade détenu ;
  ― employeur, service et lieu d'affectation ;
  ― intitulé du poste ;
  ― description des principales missions et activités ;
  ― nouvelles compétences acquises.
 Vos projets professionnels à l'issue de cette promotion.
 Déclaration sur l'honneur.
Par arrêté du président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 22 août 2013, des examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études sont ouverts à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour pourvoir 12 emplois vacants ou susceptibles d'être vacants au titre de l'année 2013.
 Le nombre de postes offerts à cet examen professionnalisé réservé est fixé à 12, toutes branches d'activité professionnelle confondues.
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 15 octobre 2013, à 17 heures.
 Les demandes d'admission à concourir s'effectuent au choix :
 a) Par voie télématique sur le site internet des examens professionnalisés réservés de l'INSERM : www.gaia.inserm.fr.
 L'inscription par internet se déroule en deux phases :
 ― une phase de préinscription, à l'issue de laquelle le candidat choisit un mot de passe pour accéder à son espace personnel ;
 ― une phase de constitution et de validation du dossier de candidature à l'aide de l'adresse électronique et du mot de passe (code d'accès personnel) ;
 b) Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par la voie télématique peuvent retirer un dossier individuel d'inscription :
 ― soit sur place, bureau des ITA, porte 338, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13 ;
 ― soit sur demande écrite adressée au bureau des ITA, 101,  rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 17 octobre 2013.
 a) Par voie télématique : le dossier électronique de candidature doit être validé sur le site des examens professionnalisés réservés de l'INSERM (www.gaia.inserm.fr), avant 18 heures. Un dossier papier doit ensuite obligatoirement être :
 ― soit déposé au bureau des ITA, porte 338, avant 18 heures ;
 ― soit envoyé par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 17 octobre 2013, avant minuit) ;
 b) Les candidats ne pouvant s'inscrire par la voie télématique doivent :
 ― soit déposer leur dossier au bureau des ITA, porte 338, avant 18 heures ;
 ― soit envoyer leur dossier par la poste, le cachet de la poste faisant foi (portant la date du 17 octobre 2013, avant minuit).
 La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'une décision du président-directeur général de l'INSERM.
 Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour la phase d'admission.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2013, il est mis fin à la mise à disposition du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, de M. Pierre-Antoine Molina, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 25 juillet 2013.
 M. Pierre-Antoine Molina, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2013, afin d'exercer les fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2013, M. Vincent PAUL-PETIT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er octobre 2010 et radié des cadres à compter de cette même date.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2013 :
 Le retrait de Mme NGUYEN-DUC (Anne-Laure, Bich-Huyen), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Serge KRIEF et Anne-Laure REGARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vélizy-Villacoublay (Yvelines), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Serge KRIEF et Anne-Laure REGARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Serge KRIEF notaire ».
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2013, M. Christian POUGET, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (classe fonctionnelle III), est nommé secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle II).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 3 septembre 2013, Mme Denise Derdek, directrice du travail, est nommée directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie et chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » à compter du 1er octobre 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2013, Mme SAVART (Agnès, Hélène) est nommée en qualité de commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire M. RAMBERT (Michel, Maurice, Fernand) à la résidence de Lyon (Rhône).
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
 Aline Dupeyron-Udari ;
 Sabine Kolifrat ;
 Françoise Ousset ;
 Catherine Beroule ;
 Maïmouna Diabira ;
 Bahia Djermoune ;
 Hansel Kryst ;
 Hamza Said,
pour valider, dans l'application Chorus, les attestations de certification de service fait relevant du programme 308 « Défenseur des droits ».
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance MetLife Limited, dont le siège social est situé Princes Exchange, 1 Earl Grey Street, Edinburgh, EH3 9 AQ (Royaume-Uni), a présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance MetLife Europe Limited, dont le siège social est situé 20 On Hatch, Hatch Street Lower, Dublin 2 (Irlande).
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance HSBC Life (Europe) Limited, dont le siège social est situé 1 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 (Irlande), a présenté aux autorités de contrôle irlandaises une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance HSBC Life Assurance (Malte) Limited dont le siège social est situé 80 Mill Street, Qormi, QRM 3101 Malta (Malte).
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Mitsui Sumitomo insurance Company (Europe) Limited, dont le siège social est situé 25 Fenchurch Avenue, London EC3M 5AD (Royaume-Uni) a présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance MSIG Insurance Europe AG, dont le siège social est situé An den Dominikanern 11-27 D-50668, Cologne (Allemagne).
 Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
 Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 30 août 2013, M. Michel, Jean Doucet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 1998, en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2013 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des institutions de prévoyance telles que visées par l'arrêté du 31 janvier 1995 portant élargissement de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 aux institutions de prévoyance, et dans les mêmes conditions, les dispositions de : 
― l'avenant n° 13 du 15 décembre 2010 relatif au droit syndical à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, tel qu'étendu par l'arrêté du 27 novembre 2012 publié au Journal officiel du 4 décembre 2012 ; 
― l'accord du 18 janvier 2012 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, tel qu'étendu par l'arrêté du 25 juin 2012 publié au Journal officiel du 14 juillet 2012 ; 
― l'avenant n° 15 du 22 mars 2012 relatif à diverses modifications à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, tel qu'étendu par l'arrêté du 27 novembre 2012 publié au Journal officiel du 9 décembre 2012 ; 
― l'accord du 22 mars 2012 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, tel qu'étendu par l'arrêté du 3 juin 2013 publié au Journal officiel du 8 juin 2013 ; 
― l'accord du 31 janvier 2013 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, tel qu'étendu par l'arrêté du 17 mai 2013 publié au Journal officiel du 31 mai 2013.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2013, M. Michel Azibert, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée d'un an à compter du 7 septembre 2013.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 30 mai 2013 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majorés de la TVA à compter du 1er juillet 2013 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9307183
VECTIBIX 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml
AMGEN SAS
387,000
9307160
VECTIBIX 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 10 ml 
AMGEN SAS
774,000
9307177
VECTIBIX 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml
AMGEN SAS
1 548,000
L'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du grand appareillage orthopédique (GAO) publié au Journal officiel du 12 avril 2013 (NOR : AFSS1309128V), édition électronique, texte 94 sur 113, est modifié comme suit :
 Page 11, dans le tableau, dans la 1re colonne « CODE ou LIBELLÉ » :
 1. Au lieu de : « Adjonctions, Gants en chlorure de polyvinyle pour un adulte. Ces deux types de gants ne peuvent être pris en charge que dans la limite d'un montant annuel, de date à date, de :
 571,68 euros à compter du 1er décembre 2012 ;
 576,54 euros à compter du 1er mars 2013 ;
 581,44 euros à compter du 1er mars 2014 »,
 Lire : « Adjonctions, Gants en chlorure de polyvinyle pour un adulte. Ces deux types de gants ne peuvent être pris en charge que dans la limite d'un montant annuel, de date à date, de :
 581,44 euros à compter du 1er mai 2013 ;
 586,38 euros à compter du 1er mars 2014 ».
 2. Au lieu de : « Adjonctions, Gants en chlorure de polyvinyle pour un enfant ou pour un adolescent. Ces gants ne peuvent être pris en charge que dans la limite d'un montant annuel, de date à date, de :
 1 269,70 euros à compter du 1er décembre 2012 ;
 1 280,49 euros à compter du 1er mars 2013 ;
 1 291,37 euros à compter du 1er mars 2014 »,
 Lire : « Adjonctions, Gants en chlorure de polyvinyle pour un enfant ou pour un adolescent. Ces gants ne peuvent être pris en charge que dans la limite d'un montant annuel, de date à date, de :
 1 291,37 euros à compter du 1er mai 2013 ;
 1 302,35 euros à compter du 1er mars 2014 ».
 3. Au lieu de : « Adjonctions, Gants en silicone, pour enfant, adolescent. Ces gants ne peuvent être pris en charge que dans la limite d'un montant annuel, de date à date, de :
 1 269,70 euros à compter du 1er décembre 2012 ;
 1 280,49 euros à compter du 1er mars 2013 ;
 1 291,37 euros à compter du 1er mars 2014 »,
 Lire : « 1 291,37 euros à compter du 1er mai 2013 ;
 1 302,35 euros à compter du 1er mars 2014 ».
 4. Au lieu de : « Adjonctions, Gants en silicone, pour adulte. Ces gants ne peuvent être pris en charge que dans la limite d'un montant annuel, de date à date de :
 571,68 euros à compter du 1er décembre 2012 ;
 576,54 euros à compter du 1er mars 2013 ;
 581,44 euros à compter du 1er mars 2014 »,
 Lire : « Adjonctions, Gants en silicone, pour adulte. Ces gants ne peuvent être pris en charge que dans la limite d'un montant annuel, de date à date de :
 581,44 euros à compter du 1er mai 2013 ;
 586,38 euros à compter du 1er mars 2014 ».
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 10 juin 2013, l'association nationale de financement de Droiture, dont le siège social est situé à La Soleillade, Grand-Cul-de-Sac, 97133 Saint-Bathélemy, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Droiture pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.
L'emploi fonctionnel de directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement en région Ile-de-France est susceptible de devenir vacant.
 Cet emploi classé en groupe I, au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat est à pourvoir dans les conditions prévues par l'article 13 de ce même décret.
Modalités de candidature
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la délégation aux cadres dirigeants au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par voie électronique à l'adresse delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr.
 Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitæ et un état de service.
Personne à contacter
 Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-18-61).
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 juin 2013 :
 L'association de financement du Rassemblement de la gauche citoyenne (RGC), 93100 Montreuil, dont le siège social est situé 42, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 93100 Montreuil, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Rassemblement de la gauche citoyenne (RGC), 93100 Montreuil, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de Montreuil.
 L'association de financement du parti politique Unis pour Villeurbanne, dont le siège social est situé 36, rue Racine, 69100 Villeurbanne, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Unis pour Villeurbanne pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de Villeurbanne.
L'emploi fonctionnel de directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique groupe III est susceptible de devenir vacant.
 Le poste est situé en résidence administrative à Bordeaux.
 Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
 Sous l'autorité des préfets compétents, le directeur interrégional de la mer :
 ― est chargé de conduire les politiques de l'Etat en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources marines et de régulation des activités maritimes ;
 ― concourt à la gestion et à la protection du littoral et des milieux marins, à la gestion intégrée des zones côtières et du domaine public maritime et à la planification des activités en mer ;
 ― coordonne les politiques de régulation des activités exercées en mer et sur le littoral et veille à leur cohérence, à l'exclusion de celles relevant de la défense nationale, de la sécurité intérieure et du commerce extérieur ;
 ― exerce les attributions relatives à la signalisation maritime, à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution au titre de la sécurité des navires, à la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin, à la tutelle du pilotage maritime, à la promotion du développement économique des activités liées au transport maritime et à la navigation de plaisance, à la politique du travail de l'emploi maritime ;
 ― coordonne et met en œuvre les attributions relatives à la réglementation de l'exercice de la pêche maritime, au contrôle de l'activité et de la gestion des sections régionales de la conchyliculture, aux activités de cultures marines et de contrôle de la qualité zoosanitaire des produits de la mer ;
 ― concourt à la préparation et à l'exécution des mesures de défense et de sécurité concernant les transports maritimes.
 Des renseignements complémentaires peuvent être pris auprès de pris auprès de M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, délégation aux cadres dirigeants, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex ainsi que par voie électronique à l'adresse delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr.
« A N N E X E  (*)
 Nom du service : RTL2.
 Zone d'implantation de l'émetteur : Thiers.
 Fréquence : 99,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Pont Bas, Les Bergerettes, Thiers (63).
 Altitude du site (NGF) : 535 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
 Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
3
90
6
180
1
270
0
10
4
100
6
190
0
280
0
20
5
110
6
200
0
290
0
30
6
120
5
210
0
300
0
40
6
130
4
220
0
310
0
50
6
140
3
230
0
320
1
60
6
150
2
240
0
330
1
70
7
160
2
250
0
340
2
80
6
170
1
260
0
350
2

 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 4 juin 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 12 juin 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Mme TANASESCU (Ruxandra Oana), épouse CALIN, née le 4 novembre 1982 à Bucarest (Roumanie).
 Mme BURLACU (Ruxandra), née le 13 mars 1982 à Bucarest (Roumanie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2013 :
 La démission de M. POIGNAND (Pierre, Jean), notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est acceptée.
 La société civile professionnelle Pierre POIGNAND et Romain BRUNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à DIJON, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de M. POIGNAND (Pierre, Jean).
 M. POIGNAND (Pierre, Jean) et M. BRUNET (Romain, Charles, Jacques) sont nommés notaires associés.
La classification des avions légers s'établit comme suit :
― classe A : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 60 ;
― classe B : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 30 et inférieur à 60 ;
― classe C : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 0 et inférieur à 30 ;
― classe D : avions dont l'indice de performance sonore est inférieur à 0.
La classe des avions répertoriés est consultable sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,  http://www.developpement-durable.gouv.fr, en suivant le fil d'Ariane transports, secteur aérien, aviation légère, générale et hélicoptères, insertion dans l'environnement.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2013 :
 Le retrait de M. CALVET (Fabrice, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Pierre BALTHAZAR et Fabrice CALVET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Céré (Lot), est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Pierre BALTHAZAR et Fabrice CALVET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Pierre BALTHAZAR, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
 Avion léger : un avion équipé d'un ou plusieurs moteurs à piston et d'hélices à pas fixe, dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 8 618 kg. Il s'agit d'un avion :
 ― muni d'un certificat de navigabilité ou d'un certificat de navigabilité restreint au sens du règlement (UE) n° 748/2012 susvisé, annexe I, partie 21, section B ;
 ― muni d'un certificat de navigabilité, d'un certificat de navigabilité spécial ou d'un certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type au sens de l'arrêté du 28 août 1978 susvisé.
 Indice de performance sonore (IP) : l'indice traduisant la performance acoustique de l'avion léger. Plus la valeur de l'indice de performance sonore est élevée, plus l'avion est silencieux.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 juin 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
 M. REMICHI (Abdelkrim), né le 28 juin 1976 à Dellys (Algérie).
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la Drôme exercées par M. Paul-Marie CLAUDON, directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2013 :
 M. MATHIEU (Thomas, Jean-Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard GUILLEMIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard GUILLEMIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Bernard GUILLEMIN et Thomas MATHIEU, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) ».
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 juin 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
 Mme BAKLANOVA (Inna), épouse VASSILIEVA, née le 5 mai 1971 à Severodonetsk (Ukraine).
 M. HOUNSI (Follikoe Yao), né le 28 juin 1972 à Amegnran (Togo).
 M. LAHLOU (Mohammed), né le 3 avril 1958 à Fès (Maroc).
 M. TIGRI (Ange Edmire Tchintoha), né le 15 novembre 1976 à Natitingou (Bénin).
 Mme ATTIGNON (Akouavi, Mawulawoe), épouse AFANOU, née le 13 juillet 1977 à Lomé (Togo).
 M. SAMOUH (Raymond), né le 1er août 1969 à Hama (Syrie).
 M. BOUAFFOU (Yao Honoré), né le 12 juillet 1970 à Bouaké (Côte d'Ivoire).
 M. HAJLAOUI (Walid), né le 27 juin 1978 à Tunis (Tunisie).
 M. AMMARI (Samy), né le 21 août 1979 à Bejaïa (Algérie).
 Mme MAIZ (Hayet), épouse BEN YOUSSEF, née le 4 mai 1970 à Bengardane (Tunisie).
 M. HAMEG (Amine), né le 2 juin 1976 à Alger (Algérie).
 Mme JARBOUI (Lamia), née le 17 juillet 1977 à Sfax (Tunisie).
 M. KESMIA (Rachid), né le 18 juin 1966 à Alger (Algérie).
 M. LAYOUSS (Wael), né le 1er janvier 1976 à Damas (Syrie).
 M. RABAHI (Yacine), né le 25 octobre 1977 à Alger (Algérie).
 Mme RAMOS TABOADA (Delcia), née le 17 juillet 1978 à Santiago del Estero (Argentine).
La division 130 « Délivrance des titres de sécurité » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit : 
Le paragraphe C (3) de l'article 130.51 intitulé « Commission de visite périodique » est remplacé comme suit : 
« 3. Pour les navires de charge et de pêche d'une longueur inférieure à 12 mètres, la délibération de la commission peut valablement se faire en l'absence du médecin des gens de mer, s'il a, préalablement, remis par écrit au président un rapport de visite, effectuée dans les six mois précédents, précisant les observations ou prescriptions qu'il a été amené à émettre. Ces rapports sont joints au procès-verbal de visite. 
4. Pour les navires de charge et de pêche d'une longueur inférieure à 12 mètres, la délibération de la commission peut valablement se faire en l'absence du représentant de l'Agence nationale des fréquences selon les modalités suivantes : 
― pour les navires disposant d'un permis de navigation en 3e catégorie et les navires disposant d'un permis de navigation en 4e catégorie et soumis à l'obligation d'emport d'un équipement requérant un numéro MMSI, le rapport de visite du représentant de l'Agence nationale des fréquences date de moins de deux ans ; 
― pour les navires disposant d'un permis de navigation en 4e et 5e catégorie, le rapport de visite du représentant de l'Agence nationale des fréquences date de moins de quatre ans. 
5. Les navires ne disposant que d'installations radioélectriques portatives ne sont pas à considérer comme disposant d'une installation radioélectrique au sens de l'article 27 du décret n° 84-810 du 30 août 1984. »
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 juin 2013, l'arrêté du 18 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifié comme suit :
 Au lieu de lire : « Mme LAOUAR (Saïda), épouse AMRANE, née le 7 avril 1964 à Ain Kechera (Algérie). »,
 Lire : « Mme LAOUAR (Saïda), épouse AMRANE, née le 7 janvier 1964 à Ain Kechera (Algérie). »
Le premier alinéa de l'article 4 bis de l'arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques est modifié comme suit : 
« Les attributions des commissions administratives paritaires locales sont limitées à la préparation des travaux des commissions paritaires nationales désignées à l'article 1er ci-avant pour les actes de gestion suivants : 
― avancement de corps par liste d'aptitude ; 
― révision du compte rendu de l'entretien professionnel. »
Par dérogation aux conditions générales, le taux d'indemnisation figurant dans l'annexe « Taux d'indemnisation par type de perte » de l'arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents est modifié exceptionnellement comme suit en ce qui concerne les pertes de récolte sur arbres fruitiers et petits fruits subies par les agriculteurs des Hautes-Alpes suite au gel des 16 et 17 mai 2012 :
 ― pour une tranche de perte supérieure à 80 %, le taux d'indemnisation de base est porté à 50 % au lieu de 35 %.
A N N E X E
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE D'ISSOIRE (PUY-DE-DÔME)
TYPE DE VÉHICULES
NOMBRE AUTORISÉ
Monoplaces et sport biplaces
16
Tourisme et grand tourisme
24
Motos
30
Side-cars
18
L'approbation est délivrée jusqu'au 31 mars 2016.
 L'approbation pourra être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement, s'il apparaît que la société FMC Automobiles ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.
La société FMC Automobiles transmettra annuellement au ministre chargé de l'environnement un rapport d'activité du réseau approuvé et le présentera pour information à la commission prévue à l'article R. 543-170 du code de l'environnement conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement.
La société Volvo automobiles France transmettra annuellement au ministre chargé de l'environnement un rapport d'activité du réseau approuvé et le présentera pour information à la commission prévue à l'article R. 543-170 du code de l'environnement conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement.
L'approbation est délivrée jusqu'au 31 mars 2016.
 L'approbation pourra être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement s'il apparaît que la société Volvo automobiles France ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.
Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par la société FMC Automobiles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 425 127 362, au travers de la société Galloo France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation déposé en date du 24 septembre 2012 et des compléments transmis les 12, 25 et 26 mars 2013.
Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par la société Volvo automobiles France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 479 807 141, au travers de la société GALLOO France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation déposé en date du 21 septembre 2012 et des compléments transmis les 12, 25 et 26 mars 2013.
A N N E X E
OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR
LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE LORIENT ET LYON
 A compter du 1er janvier 2014, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Lorient (Lann-Bihoué) et celui de Lyon (Saint-Exupéry) sont les suivantes :
En termes de fréquences
 Les services doivent être exploités au minimum, à raison de :
 ― deux allers et retours par jour, le matin et le soir, du lundi au vendredi inclus ;
 ― un aller et retour le dimanche en soirée.
En termes de catégories d'appareils
utilisés et de capacité offerte
 Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil d'une capacité minimale de trente sièges.
En termes d'horaire
 Les horaires doivent permettre en semaine aux passagers voyageant pour motif d'affaires d'effectuer un aller et retour dans la journée avec une amplitude d'au moins huit heures à Lyon et d'au moins sept heures à Lorient.
En termes de politique commerciale
 Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation.
En termes de continuité de service public
 Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, par an, 3 % du nombre de vols prévus.
 De plus, les services ne peuvent être interrompus par le transporteur qu'après un préavis de six mois.
 Les transporteurs communautaires sont informés qu'une exploitation en méconnaissance des obligations de service public peut entraîner des sanctions administratives et/ou juridictionnelles.
A l'annexe VI de l'arrêté susvisé, au 9 du point 2 intitulé : « Mettre en œuvre les soins à visée diagnostique et thérapeutique en imagerie médicale, médecine nucléaire, radiothérapie, explorations fonctionnelles en assurant la continuité des soins », le mot : « radiopharmaceutiques » est remplacé par les mots : « médicaments radiopharmaceutiques ».
A l'annexe V de l'arrêté susvisé, la fiche intitulée « Unité d'enseignement 3.9 : Pharmacologie générale et médicaments diagnostiques et radiopharmaceutiques » est ainsi modifiée :
1° Le mot : « radiopharmaceutiques » est remplacé par les mots : « médicaments radiopharmaceutiques » ; 
2° Les mots : « Indications, contre-indications, précautions, préparation et administration » sont remplacés par les mots : « Indications, contre-indications, précautions, mise sous une forme appropriée et administration » ; 
3° Les mots : « paramétrage des équipements de préparation et de contrôle des médicaments radiopharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « paramétrage des équipements de mesure d'activité et de contrôle des médicaments radiopharmaceutiques ».
Les référentiels d'activités et de compétences définis en annexes I et II de l'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique sont ainsi modifiés :
1° A l'annexe I, au titre des « Activités détaillées », le point 3 est ainsi modifié : 
a) A l'alinéa 21, le mot : « aérienne » est supprimé ; 
b) A l'alinéa 27, le mot : « radiopharmaceutiques » est remplacé par les mots : « médicaments radiopharmaceutiques » ; 
2° L'annexe II au titre des « Compétences détaillées » est ainsi modifiée : 
a) Au 9, du point 2 intitulé « Mettre en œuvre les soins à visées diagnostique et thérapeutique en imagerie médicale, médecine nucléaire, radiothérapie, explorations fonctionnelles en assurant la continuité des soins », le mot : « radiopharmaceutiques » est remplacé par les mots : « médicaments radiopharmaceutiques » ; 
b) Le tableau figurant au point 2 mentionné à l'alinéa précédent est ainsi modifié : 
― le point 8 de la colonne relative aux critères d'évaluation est ainsi rédigé : 
« 8. Conformité de la mise sous une forme appropriée et de l'administration des produits de contraste et médicaments, et conformité de la mise sous forme appropriée et de l'administration des médicaments radiopharmaceutiques au regard de la prescription médicale » ; 
― le point 8 de la colonne relative aux indicateurs est ainsi modifié : le mot : « préparation » est remplacé par les mots : « mise sous une forme appropriée » et le mot : « radiopharmaceutiques » est remplacé par les mots : « médicaments radiopharmaceutiques » ; 
c) Au tableau figurant au point 4 intitulé « Mettre en œuvre les règles et les pratiques de radioprotection des personnes soignées, des personnels et du public », le point 4 de la colonne relative aux indicateurs est ainsi modifié : le mot : « radiopharmaceutiques » est remplacé par les mots : « médicaments radiopharmaceutiques ».