Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Georges Charve, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à :
 I. ― M. Vincent Grenouilleau, administrateur civil ;
 II. ― M. Marc Tréglia, administrateur civil ;
 M. Guillaume Van Reysel, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Maryse Lartigue, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Dominique Jautrou, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 M. Hugues Legat, attaché d'administration de l'aviation civile ;
 III. ― Mme Marie-Laure Vauclin, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Blande Chabrol, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
 IV. ― M. Gildas Le Breton, administrateur civil ;
 M. Joël Heip, attaché d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Joëlle Petitbois, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 V. ― Mme Maryse Roéro, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Frédérique Gely, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
 VI. ― Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Véronique Aubey, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 VII. ― M. Frédéric Chupeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 VIII. ― M. Jacques Tanguy, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
 IX. ― Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
L'article 711-1 est remplacé comme suit :
 « 711-1. Dispositions relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires :
 ― les articles L. 1333-1 à 14 du code de la défense ;
 ― les articles R. 1333-1 et suivants du code de la défense ;
 ― autres décrets et arrêtés pris en application des articles susvisés du code de la défense. »
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Philippe Bassot, administrateur civil ;
 M. Yves Sagnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
 Mme Danièle Dalichampt, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 M. Rachid Touazi, attaché d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Frédéric Pommier, conseiller d'administration de l'aviation civile, et à :
 I. ― M. Pierre Fizazi, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
 II. ― M. Franck Lafage, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
 M. Alain Gilbert, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
 III. ― Mme Pascale Robert, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
 Mme Valérie Gougaud-Ville, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 I. ― M. Laurent Grau, administrateur civil ;
 Mme Céline Filippi, attachée d'administration de l'aviation civile ;
 II. ― Mme Agnès Lafage, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
 M. Philippe Langlois, attaché d'administration de l'aviation civile.
 Délégation est donnée à Mme Marie-Odile Fressinaud Mas de Feix, assistante d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes ;
 III. ― M. Serge Guilbaud, administrateur civil ;
 Mme Françoise Gulde, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
 IV. ― M. Georges-Henri Tessereau, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
 V. ― M. Jean-Claude Cussonnier, inspecteur principal des impôts ;
 Mme Stéphanie Baller, inspectrice des impôts.
L'article 11-2-3-1 est remplacé comme suit :
 « 11-2-3-1. Pour chaque port maritime accueillant des marchandises dangereuses, un règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses est arrêté par le préfet du département où est situé le port, après instruction locale. Dans le cas où le port s'étend plusieurs départements, le règlement local est pris conjointement par l'ensemble des préfets des départements concernés. »
L'aéroport de Cannes-Mandelieu est qualifié d'aéroport coordonné, au sens des articles 2, alinéa g, et 3 du règlement communautaire n° 95/93 modifié susvisé, pendant les périodes pour lesquelles la demande prévisionnelle de trafic est plus importante que la capacité d'accueil de l'aéroport.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Pierre Desbenoit, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à :
 I. ― Mme Véronique Thierry, administratrice civile hors classe.
 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 133 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 II. ― M. Philippe Rey, contractuel ;
 III. ― M. Michel El Maari, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
 M. Jean-Michel Goyat, attaché d'administration de l'aviation civile ;
 IV. ― Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
 M. Alain Mouchet, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
 V. ― M. Régis Carnel, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
 VI. ― Mme Ariane Gilotte, attachée d'administration de l'aviation civile.
A la rubrique « Définitions » du chapitre Ier « Dispositions générales » du règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé, est ajoutée la définition suivante :
 « Autorité investie du pouvoir de police portuaire
 Par Autorité investie du pouvoir de police portuaire, on entend l'autorité mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 302-4 du code des ports maritimes. »
Lorsque les niveaux moyens de concentration en métaux lourds au cours de douze contrôles mensuels consécutifs quelconques effectués sur la production de chaque four à verre individuel, ladite production étant représentative de la production normale et régulière, dépassent la limite de 200 ppm, le fabricant ou son mandataire présente un rapport à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Ce rapport doit contenir au moins les informations suivantes : 
― les valeurs de mesure ; 
― une description des méthodes de mesure utilisées ; 
― les sources suspectées d'être à l'origine des niveaux de concentration en métaux lourds constatés ; 
― une description détaillée des mesures prise pour réduire les niveaux de concentration en métaux lourds. 
Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne sont établis dans l'Union européenne, l'obligation de présenter un rapport à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie incombe à celui qui importe ou introduit le produit sur le marché national. 
Les résultats des mesures effectuées sur les sites de production et les méthodes de mesure utilisées doivent être mis à tout moment à la disposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et des agents chargés du contrôle de la conformité des emballages aux exigences liées à l'environnement prévues par l'article R. 543-45 susvisé du code de l'environnement.
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des entreprises et le directeur général des politiques économique, européenne et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'ensemble du règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes, les mots : « Autorité portuaire » et « Capitainerie » sont remplacés par les mots « Autorité investie du pouvoir de police portuaire », sauf :
 ― à la rubrique « Définitions » du chapitre Ier « Dispositions générales » ;
 ― à l'article 118, où après les mots : « si cette mesure était imposée par l'autorité portuaire », sont ajoutés les mots : « ou par l'autorité investie du pouvoir de police portuaire ».
A la rubrique « Définitions » du chapitre Ier « Dispositions générales » du règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé, la définition de l'« Autorité portuaire » est remplacée par la phrase suivante :
 « Par Autorité portuaire, on entend l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article L. 302-4 du code des ports maritimes. »
Au cours du processus de fabrication de l'emballage, aucune quantité de plomb, de cadmium, de mercure ou de chrome hexavalent ne doit être utilisée intentionnellement dans sa formulation ou dans celle d'un de ses composants.L'emballage final et ses composants ne doivent contenir durablement aucune quantité de plomb, cadmium, mercure ou chrome hexavalent dans leur formulation, qui aurait été introduite intentionnellement au cours du processus de fabrication en vue de leur confier une caractéristique, un aspect ou une qualité spécifique. 
La concentration maximale prévue à l'article R. 543-45 susvisé du code de l'environnement ne peut être dépassée que du fait de l'adjonction de matières recyclées lors de la fabrication de l'emballage.
Les obligations du coordonnateur précisées dans l'annexe jointe à l'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle, Lyon - Saint-Exupéry et Nice-Côte d'Azur sont applicables au coordonnateur de l'aéroport de Cannes-Mandelieu pendant les périodes susmentionnées, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par les spécificités propres au trafic dudit aéroport.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 11 février 2008, l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe) est modifié comme suit :
 					  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cinq mille euros (5 000 €).
Le 2 de l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2006 susvisé est complété d'un paragraphe 2. 4 ainsi rédigé : 
« 2. 4. Service national d'ingénierie aéroportuaire : 
Le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire ou son représentant. 
L'agent chargé de la procédure ou son représentant. 
Le responsable technique du dossier ou son représentant.»
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 11 février 2008, l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe) est modifié comme suit :
 					  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à quinze mille euros (15 000 €).
Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 29 juillet 2004 susvisé est complété par les dispositions suivantes : 
« Les fonctionnaires perçoivent alors mensuellement une rémunération brute égale au douzième de leur rémunération annuelle brute. Celle-ci est calculée dans les conditions prévues à l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, en fonction du rapport entre la durée annuelle du service effectué et la durée résultant des obligations annuelles de service fixées en application des dispositions de l'article 1er ainsi que de celles de l'article 2 ou de l'article 7 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, pour les agents exerçant à temps plein les mêmes fonctions.»
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion en date du 8 février 2008, trois concours (externe, interne et troisième concours) de rédacteur territorial, spécialités « administration générale » et « secteur sanitaire et social », sont ouverts au titre de l'année 2008.
 Retrait des dossiers :
 1° Les dossiers de candidature sont à retirer du 31 mars au 11 avril 2008 inclus au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion, 5, allée de la Piscine, BP 374, 97455 Saint-Pierre Cedex.
 Horaires : du lundi au jeudi de 8 heures à 16 heures et le vendredi de 8 heures à 15 heures.
 ou
 2° Ils peuvent être également demandés par voie postale au plus tard le vendredi 4 avril 2008 inclus (le cachet de la poste faisant foi). Toute demande de dossier effectuée par courrier devra impérativement être accompagnée d'une enveloppe format 21 × 29,7 cm timbrée à 2 EUR et libellée aux nom et adresse du candidat.
 ou
 3° Le candidat pourra s'inscrire en ligne sur le site : www.cdg974.fr ou www.cdgreunion.fr aux mêmes dates indiquées que ci-dessus.
 Aucune demande par télécopie, mail et téléphone ne sera acceptée.
 Dépôt des dossiers :
 Les dossiers de candidature sont à envoyer (le cachet de la poste faisant foi) ou à déposer (avant 16 heures) dûment remplis, signés et accompagnés des pièces au plus tard le lundi 21 avril 2008 à l'adresse indiquée ci-dessus.
 Nombre de postes ouverts :
SPÉCIALITÉS
Administration générale
Secteur sanitaire et social
Concours externe
21
6
Concours interne
20
6
Troisième concours
10
3
   Total
51
15
 Epreuves d'admissibilité : à partir du 20 août 2008 à Saint-Denis et au Port (Réunion).
 Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la Réunion.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 février 2008, l'arrêté du 30 janvier 2008 autorisant la SARL Poweo Toul production à exploiter une installation de production d'électricité est modifié ainsi qu'il suit :
 Remplacer le mot : « Toulouse » par le mot : « Toul ».
Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'administration centrale sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
 Syndicat Force ouvrière :
 ― 3 sièges de titulaires ;
 ― 3 sièges de suppléants.
 Syndicat CFDT :
 ― 3 sièges de titulaires ;
 ― 3 sièges de suppléants.
 Syndicat autonome des personnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur :
 ― 2 sièges de titulaires ;
 ― 2 sièges de suppléants.
 Union syndicale des administrateurs civils :
 ― 1 siège de titulaire ;
 ― 1 siège de suppléant.
L'article 13 du même décret est ainsi modifié : 
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les agents non titulaires de droit public mentionnés au troisième alinéa de l'article 60 bis de la loi du 26 janvier 1984 susvisée bénéficient également de droit de cette même autorisation pour créer ou reprendre une entreprise.» 
2° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La rémunération est alors calculée dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret. »
L'article 15 du même décret est ainsi modifié : 
1° La dernière phrase de l'article 15 est supprimée ; 
2° Il est ajouté, à l'article 15, les trois alinéas suivants : 
« Ces mêmes agents ont droit aux congés auxquels peuvent prétendre les agents non titulaires accomplissant un service à temps plein. 
« Lorsqu'ils bénéficient d'un congé pour accident du travail ou pour maladie professionnelle ou d'un congé de maladie ou de grave maladie, pendant une période où ils ont été autorisés à travailler à temps partiel, ils perçoivent une fraction des émoluments auxquels ils auraient eu droit dans cette situation s'ils travaillaient à temps plein, déterminée dans les conditions fixées à l'article 9 du présent décret. 
« Pour le calcul de l'ancienneté exigée pour la détermination des droits à formation et, le cas échéant, de l'évolution de la rémunération, les services à temps partiel sont assimilés à des services à temps plein. »
Après le chapitre III du titre II du même décret, il est créé un chapitre IV intitulé : « Dispositions particulières aux agents non titulaires recrutés à temps incomplet », composé d'un article 17-1 ainsi rédigé :
 « Art. 17-1. ― Parmi les dispositions du présent titre, seuls les premier et quatrième alinéas de l'article 15 sont applicables aux agents non titulaires recrutés à temps incomplet. »
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2007 les variétés désignées ci-après :
 Colza oléagineux d'hiver : Colibri, CSZ 3071, Elbe, Ella, ES Argone, ES Boxer, Escort, Magali CS, Okapi, Olifant, Principal.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :
 Chanvre : Félina 34.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2008, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
 Chanvre : Dioica 88, Fedora 17, Felina 32, Futura 75.
 Lin fibre de printemps : Marylin.
 Lin oléagineux de printemps : Barbara, Niagara.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Lin oléagineux de printemps.
Kaolin.
Laboulet Semences (FR).
Laboulet Semences (FR).
Lin oléagineux d'hiver.
Hivernal.
Laboulet Semences (FR).
Laboulet Semences (FR).
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à échéance du 31 décembre 2007 les variétés désignées ci-après :
 Chou fourrager : Ankor.
 Colza oléagineux d'hiver : Boston, Mohican, Tennessee.
 Moutarde blanche : Flevo.
 Radis fourrager : Diabolo.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2010.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
 										ESPÈCE
 										DÉNOMINATION
 										OBTENTEUR(S)
 										RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
 										de la variété en sélection conservatrice
 										Lin fibre de printemps.
 										Andréa.
 										GIE Linéa Semences de lin (FR).
 										GIE Linéa Semences de lin (FR).
 										Aretha.
 										Cebeco Seeds BV (NL).
 										Limagrain Advanta Nederland BV (NL).
 										Lin oléagineux de printemps.
 										Valoal.
 										Laboulet Semences (FR).
 										Laboulet Semences (FR).
 										Lin oléagineux d'hiver.
 										Banquise.
 										GIE Linéa Semences de lin (FR), Agri Obtentions SA (FR).
 										GIE Linéa Semences de lin (FR).
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé pour la variété Montego :
 A l'article 1er, dans la colonne « Responsable(s) du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
 Lire : « Limagrain Verneuil Holding (FR) », 
 Au lieu de : « Nickerson Seeds Ltd (GB) ».
Est inscrite dans l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France l'association variétale de colza oléagineux d'hiver suivante :
DÉNOMINATION
COMPOSITION
Ice (1).
70 % SH 0501.
15 % SUN.
15 % HSL. 1032.

 (1) Association variétale composée de variétés sans acide érucique et à faible teneur en glucosinolates (variétés 00).
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2008, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
 Colza fourrager de printemps : Furax nova.
 Colza oléagineux d'hiver : Bristol, Cando, Csh 23, Pollen, Zeruca.
 Moutarde blanche : Cador.
 Radis fourrager : Cardinal, Iris.
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé :
 A l'article 4 :
 Lire : « Chou fourrager : Flamcaul, Moblanc, Primevert », 
 Au lieu de : « Chou fourrager : Flamcaul, Moblanc, Polycaul, Primevert ».
A C C O R D
DE CONSOLIDATION DE DETTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU HONDURAS, SIGNÉ À TEGUCIGALPA LE 6 NOVEMBRE 2006
 Le Gouvernement de la République Française (le Gouvernement Français) et le Gouvernement de la République du Honduras (le Gouvernement du Honduras), en vue de mettre en œuvre les recommandations du Procès-Verbal du Club de Paris agréé le 12 mai 2005 et l'Initiative Française sur la Dette des Pays Pauvres Très Endettés, sont convenus de ce qui suit :
Article Ier
 1. La dette annulée par le présent Accord concerne les crédits commerciaux, découlant de contrats d'exportation ou des conventions de crédits les finançant, conclus avant le 1er juin 1990, garantis par Coface pour le compte du Gouvernement Français et accordés au Gouvernement du Honduras ou bénéficiant de sa garantie ou pour laquelle il s'est reconnu débiteur.
 2. Tout montant dû et non réglé au 1er mars 2005 inclus au titre des dettes ci-dessus visées sont annulées.
 3. Le montant de la dette ainsi annulée est évalué à 26 470 570,22 euros (Annexe au présent Accord). En cas d'erreur d'évaluation mutuellement reconnue, les montants ainsi arrêtés pourront être modifiés par accord entre les Parties.
 4. Dans le cas où des amendements ayant pour effet d'accroître les engagements du Gouvernement du Honduras à l'égard du Gouvernement Français auraient été ou seraient apportés aux dettes visées ci-dessus, à compter du 1er juin 1990, les engagements nouveaux qui en résulteraient ne seraient pas couverts par les dispositions du présent Accord.
 5. Il est entendu que le paragraphe 1 ci-dessus exclut toute dette originellement payable au comptant.
Article II
 Coface et Banco Central de Honduras sont chargés, pour le compte de leur Gouvernement respectif, de l'application du présent Accord.
Article III
 Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
 Fait à Tegucigalpa, le 6 novembre 2006, en deux originaux en français et espagnol, les deux textes faisant également foi.
A la section 5 du chapitre II du titre IV du livre Ier du code monétaire et financier, il est ajouté un article R. 142-21-1 ainsi rédigé :
 « Art. R. 142-21-1. ― En application du dernier alinéa de l'article L. 142-9 du présent code, le conseil général de la Banque de France établit le budget affecté chaque année aux dépenses sociales et culturelles. La contribution globale de la Banque de France à ces dépenses ne peut être inférieure à 2,5 % de la masse salariale brute. Les dispositions du troisième alinéa de l'article R. 432-11 du code du travail ne s'appliquent pas. Les modalités de répartition de cette contribution globale peuvent faire l'objet d'un accord d'entreprise. »
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
 										ESPÈCE
 										DÉNOMINATION
 										OBTENTEUR(S)
 										RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
 										de la variété en sélection conservatrice
 										Colza oléagineux d'hiver.
 										Afflux.
 									 										Anaell.
 									 										Aspian.
 										Nickerson International Research GEIE (FR).
 									 										Nickerson International Research GEIE (FR).
 									 										Nickerson International Research GEIE (FR).
 										Nickerson Advanta Ltd (GB).
 									 										Limagrain Verneuil Holding (FR).
 									 										Limagrain Verneuil Holding (FR).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 février 2008, le nombre d'emplois offerts aux concours externe et interne d'accès au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés est fixé à 30 au titre de l'année 2008. Ces emplois sont répartis de la manière suivante :
 ― concours externe prévu à l'article 4 (1°) du décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés : 15 emplois ;
 ― concours interne prévu à l'article 4 (2°) du décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés : 15 emplois.
 En outre, 3 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 Ces emplois sont à pourvoir dans les bibliothèques et établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
 										ESPÈCE
 										DÉNOMINATION
 										OBTENTEUR(S)
 										RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
 										de la variété en sélection conservatrice
 										Colza oléagineux d'hiver.
 										Loreley.
 									 										SH 0501 (1).
 									 										Wanda.
 										RAPS Gbr Saatzucht Lundsgaard (DE).
 									 										Serasem (FR).
 									 										RAPS Gbr Saatzucht Lundsgaard (DE).
 										RAPS Gbr Saatzucht Lundsgaard (DE).
 									 										Serasem (FR).
 									 										RAPS Gbr Saatzucht Lundsgaard (DE). 
 										 (1) Variété hybride mâle stérile utilisée dans une association variétale.
Il est inséré dans le code des assurances les articles suivants : 
« Art. A. 512-6.-Les diplômes, titres ou certificats mentionnés à l'article R. 512-9 du présent code sont : 
« 1° Les diplômes et les titres correspondant au niveau de formation master. 
« 2° Les diplômes et les titres correspondant simultanément : 
« ― au niveau de formation licence ; 
« ― à la spécialité de formation 313 de la nomenclature des spécialités de formation approuvée par le décret n° 94-522 du 21 juin 1994. 
« 3° Les certificats de qualification professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et correspondant à la spécialité de formation 313 de la nomenclature des spécialités de formation approuvée par le décret n° 94-522 du 21 juin 1994.
« Art. A. 512-7.-Les diplômes, titres ou certificats mentionnés à l'article R. 512-10 et à l'article R. 512-12 du présent code sont : 
« 1° Les diplômes et les titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et correspondant simultanément : 
« ― au niveau de formation III de la nomenclature des niveaux de formation utilisés par la Commission nationale de la certification professionnelle modifiée par le décret n° 2007-466 du 28 mars 2007 ; 
« ― à la spécialité de formation 313 de la nomenclature des spécialités de formation approuvée par le décret n° 94-522 du 21 juin 1994. 
« 2° Les certificats de qualification professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et correspondant à la spécialité de formation 313 de la nomenclature des spécialités de formation approuvée par le décret n° 94-522 du 21 juin 1994. »
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2007, les variétés désignées ci-après :
 Lin oléagineux de printemps : Lindor, Mikael.
 Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2010.
L'article 4 de la décision du 18 avril 2006 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 4. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions confiées à la sous-direction des politiques de formation et d'éducation, à :
 M. Jacques Andrieu, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;
 Mme Sophie Palin, attachée d'administration centrale. »
A compter du 1er février 2008, sont inscrits sur la liste des sportifs Espoirs les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
 ― athlétisme ;
 ― badminton ;
 ― baseball, softball et cricket ;
 ― cyclisme ;
 ― football ;
 ― handball ;
 ― hockey sur glace ;
 ― judo-jujitsu kendo et disciplines associées ;
 ― karaté et disciplines associées ;
 ― montagne et escalade ;
 ― pentathlon moderne ;
 ― rugby ;
 ― savate, boxe française et disciplines associées ;
 ― ski ;
 ― ski nautique ;
 ― sport automobile ;
 ― sports de glace ;
 ― surf ;
 ― taekwondo et disciplines associées ;
 ― tir ;
 ― voile ;
 ― volley-ball.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'emploi est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
 Agence nationale des fréquences ;
 Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer ;
 Caisse d'amortissement de la dette sociale ;
 Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
 Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom ;
 Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat ;
 Groupe des écoles des télécommunications ;
 Masse des douanes.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
 Agence de financement des infrastructures de transport de France.
 Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins.
 Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé).
 Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM).
 Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH).
 Caisse de garantie du logement locatif social.
 Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA).
 Etablissement public Météo-France.
 Etablissement public Parcs nationaux de France.
 Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS).
 Laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC).
 Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 18 février 2008, Mme Darmancier (Anne-Louise), épouse Debeusscher, secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 2 juin 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 18 février 2008, M. Sorby (Robert), secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 30 septembre 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
La commission administrative paritaire, placée auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, compétente à l'égard du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles et des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles visée à l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 1996 susvisé est remplacée par la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs d'enseignement techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles dont la composition est fixée comme suit : 
GRADE 
 NOMBRE DE REPRÉSENTANTS 
Du personnel 
De l'administration 
 Titulaires
 Suppléants 
 Titulaires
 Suppléants 
Professeurs d'enseignement technique hors classe 
1 
1 
1 
1 
Professeurs d'enseignement technique de classe normale 
2 
2 
2 
2
Il est proposé un décret d'annulation d'un montant de 130 385 euros en autorisations d'engagement (AE) et 1 746 570 euros en crédits de paiement (CP) destiné à régulariser la fin de gestion 2007 sur fonds de concours.
 Ce décret d'annulation, exclusivement technique et réalisé à la demande du comptable centralisateur des comptes de l'Etat (ex-ACCT), est pris sur le fondement de l'article 14 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Conformément à cet article, le projet de décret d'annulation a été transmis pour information aux commissions parlementaires des finances, ainsi qu'aux autres commissions concernées.
 Les annulations portent sur les budgets, missions et programmes suivants :
 ― Culture et communication :
 Mission « culture » :
 Programme 175 « Patrimoines », pour un montant de 5 709 euros (en AE).
 ― Défense :
 Mission « défense » :
 Programme 212 « Soutien de la politique de la défense », pour un montant de 86 496 euros (en AE = CP).
 ― Enseignement supérieur et recherche (ex-Education nationale et recherche) :
 Mission « recherche et enseignement supérieur » :
 Programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », pour un montant de 7 037 euros (en AE) et 1 628 931 euros (en CP).
 ― Agriculture et pêche :
 Mission « sécurité sanitaire » :
 Programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », pour un montant de 383 euros (en AE = CP) ;
 ― Ecologie, développement et aménagement durables (ex-Equipement) :
 Mission « transports » :
 Programme 203 « Réseau routier national », pour un montant de 25 000 euros (en AE = CP).
 ― Economie, finances et emploi (ex-Emploi, cohésion sociale et logement) :
 Mission « travail et emploi » :
 Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi (ex-Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques) », pour un montant de 5 760 euros (en AE = CP).
A N N E X E
DÉCLARATION DE CANDIDATURE AUX CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'INFIRMIÈRES
ET D'INFIRMIERS DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
A envoyer en recommandé simple
au service académique chargé de votre inscription
Session 2008
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 44 du 21/02/2008 texte numéro 29

Fait à, le
Signature
 (1) Rayer la mention inutile.
 (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.
L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » est ouvert :
 a) En priorité aux titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles, du certificat d'aptitude professionnelle agricole relevant du secteur de la production agricole ;
 b) Sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis des candidats :
 ― titulaires d'un brevet d'études professionnelles agricoles ou d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou d'un certificat d'aptitude professionnelle autres que ceux mentionnés ci-dessus ;
 ― ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
 ― titulaires d'un diplôme ou titre de niveau V ;
 ― ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
 ― ayant accompli une formation à l'étranger.
 Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation. La formation est organisée pour permettre aux candidats d'acquérir les compétences et savoirs contenus dans les diplômes susvisés au a.
Les candidats titulaires d'une autre spécialité du baccalauréat professionnel peuvent faire valoir la concordance entre leur spécialité et les nouvelles options du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole ».
 Les concordances entre les épreuves et unités du baccalauréat professionnel susvisé et ses nouvelles options avec les baccalauréats professionnels productions horticoles, travaux paysagers, agroéquipement, productions aquacoles, technicien conseil-vente en animalerie, conduite et gestion de l'élevage canin, gestion et conduite de chantiers forestiers, technicien conseil-vente en produits horticole et de jardinage, technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux, technicien vente et conseil-qualité en produits alimentaires et services en milieu rural sont définies à l'annexe VI du présent arrêté.
 L'annexe VI remplace à compter de la session d'examen fixée en juin 2010 l'annexe V citée dans l'article 9 de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé pour le baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses anciennes options.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 février 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.
 Ces concours seront organisés par les académies et les vice-rectorats suivants :
 ― concours externes : Aix-Marseille, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Grenoble, La Réunion, Lille, Limoges, Lyon, Mayotte, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
 ― concours internes : Aix-Marseille, Amiens, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Mayotte, Martinique, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Versailles.
 Les inscriptions seront effectuées par internet à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/siac3/ comme suit :
 Phase d'inscription : les inscriptions sont enregistrées jusqu'au mardi 4 mars 2008 avant 17 heures, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de se connecter lors de la phase d'inscription, les candidats pourront, sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe, obtenir un dossier imprimé de candidature. Les demandes devront être adressées obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription au plus tard le mercredi 5 mars 2008 avant minuit (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers devront être renvoyés par voie postale et en recommandé simple, au plus tard le vendredi 21 mars 2008 avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Phase de confirmation : les confirmations d'inscription seront enregistrées du vendredi 7 mars 2008 à partir de 12 heures au jeudi 20 mars 2008 avant 17 heures, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de se connecter lors de la phase de confirmation, les candidats pourront confirmer leur inscription par écrit à partir du modèle figurant en annexe. Les candidats devront adresser cette confirmation obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription, au plus tard le vendredi 21 mars 2008 avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le non-respect des dates précitées entraînera le rejet de la demande d'inscription.
 Les lieux d'inscription sont les suivants :
 Les candidats s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie ou du vice-rectorat de leur choix. Les candidats aux concours des académies de Paris et de Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC).
 Le nombre de postes offerts ainsi que la répartition par académie seront fixés ultérieurement par arrêté.
 Les dates des épreuves, la composition des jurys et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs des recteurs et des vice-recteurs, dans chacune des académies concernées.
A N N E X E
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 février 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.
 Ces concours seront organisés par les académies et les vice-rectorats suivants : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Corse, Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Guyane, Lille, Limoges, Lyon, Martinique, Mayotte, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Polynésie française, Reims, Rennes, la Réunion, Rouen, Saint-Pierre-et-Miquelon, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
 Les inscriptions seront effectuées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac3 comme suit :
 Phase d'inscription : les inscriptions sont enregistrées jusqu'au mardi 4 mars 2008 avant 17 heures, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de se connecter lors de la phase d'inscription, les candidats pourront, sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe, obtenir un dossier imprimé de candidature. Les demandes devront être adressées obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription au plus tard le mercredi 5 mars 2008, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers devront être renvoyés par voie postale et en recommandé simple au plus tard le vendredi 21 mars 2008, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Phase de confirmation : les confirmations d'inscription seront enregistrées du vendredi 7 mars 2008 à partir de 12 heures au jeudi 20 mars 2008 avant 17 heures, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de se connecter lors de la phase de confirmation, les candidats pourront confirmer leur inscription par écrit à partir du modèle figurant en annexe. Les candidats devront adresser cette confirmation obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription au plus tard le vendredi 21 mars 2008, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le non-respect des dates précitées entraînera le rejet de la demande d'inscription.
 Les lieux d'inscription sont les suivants :
 Les candidats s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie ou du vice-rectorat de leur choix. Les candidats aux concours des académies de Paris et de Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC).
 Le nombre de postes offerts à ces concours et leur répartition académique seront fixés ultérieurement par arrêté.
 Les dates des épreuves, la composition des jurys et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs des recteurs et des vice-recteurs, dans chacune des académies concernées.
La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
 La durée et les objectifs de la formation en milieu professionnel sont définis à l'annexe A III du présent arrêté. Pour les élèves relevant de la formation initiale à temps plein, la durée du stage est de quatorze à seize semaines, dont douze sont prises sur la période scolaire.
 Toutefois pour ceux qui suivent un enseignement dans un établissement privé selon les modalités prévues à l'article L. 813-9 du code rural, cette durée est augmentée dès lors que la formation en centre dure au moins 1 500 heures et que la durée totale de la formation sur les deux ans n'excède pas quatre-vingt semaines.
 Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après accord du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.
Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après :
 ― allemand, anglais, espagnol, italien.
 Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue vivante facultative les langues énumérées ci-après :
 ― allemand, anglais, espagnol, italien.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 février 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale.
 Ces recrutements seront organisés par les académies et les vice-rectorats suivants : Besançon, Clermont-Ferrand, Corse, Grenoble, Guadeloupe, Lille, Mayotte, Montpellier, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Polynésie française, Toulouse, Wallis-et-Futuna.
 Les inscriptions seront effectuées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac3 comme suit :
 Phase d'inscription : les inscriptions sont enregistrées jusqu'au mardi 4 mars 2008 avant 17 heures, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de se connecter lors de la phase d'inscription, les candidats pourront, sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe, obtenir un dossier imprimé de candidature. Les demandes devront être adressées obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription au plus tard le mercredi 5 mars 2008, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers devront être renvoyés par voie postale et en recommandé simple au plus tard le vendredi 21 mars 2008, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Phase de confirmation : les confirmations d'inscription seront enregistrées du vendredi 7 mars 2008 à partir de 12 heures au jeudi 20 mars 2008, avant 17 heures, heure de Paris.
 En cas d'impossibilité de se connecter lors de la phase de confirmation, les candidats pourront confirmer leur inscription par écrit à partir du modèle figurant en annexe. Les candidats devront adresser cette confirmation obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l'inscription au plus tard le vendredi 21 mars 2008, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi).
 Le non-respect des dates précitées entraînera le rejet de la demande d'inscription.
 Les lieux d'inscription sont les suivants :
 Les candidats s'inscrivent auprès de l'académie ou du vice-rectorat de leur choix. Les candidats à ces recrutements sans concours de l'académies de Paris s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC).
 Le nombre de postes offerts ainsi que la répartition par académie seront fixés ultérieurement par arrêté.
 Les autres modalités d'organisation seront fixées par les recteurs et les vice-recteurs dans chacune des académies concernées.