Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E S
A N N E X E I
EXTENSIONS D'INDICATIONS
 La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
 ― traitement de la baisse visuelle due à l'œdème maculaire diabétique (OMD) chez les patients ayant une baisse d'acuité visuelle inférieure ou égale à 5/10, non éligibles au traitement par laser, c'est-à-dire en cas de forme diffuse ou de fuites proches du centre de la macula, et chez lesquels la prise en charge du diabète a été optimisée ;
 ― traitement de la baisse visuelle due à l'œdème maculaire secondaire à une occlusion de branche veineuse rétinienne (OBVR) ou de la veine centrale de la rétine (OVCR).
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 378 101 5 9
LUCENTIS 10 mg/ml (ranibizumab), solution injectable, 0,23 ml en flacon (B/1) + aiguille filtre + aiguille pour injection + seringue (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
 Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
LUCENTIS 10 mg/ml (ranibizumab)
 (Laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS)
 I. ― Caractéristiques principales
 Présentation :
 LUCENTIS 10 mg/ml, solution injectable, boîte de 1 flacon de 0,23 ml, CIP : 34009 378 101 5 9.
 AMM : 22 janvier 2007.
 Extensions d'indication :
 6 janvier 2011 (œdème maculaire diabétique) et 27 mai 2011 (œdème maculaire dû à occlusion veineuse rétinienne).
 Principe actif et mode d'action :
 Le ranibizumab est un fragment d'anticorps monoclonal humanisé dirigé contre le VEGF (Vascular Endothelial Growth Factor) de type A. Le ranibizumab empêche la prolifération des cellules endothéliales, la néovascularisation ainsi que la perméabilité vasculaire.
 Conditions de prescription :
 Liste I.
 Médicament à prescription réservée aux spécialistes en ophtalmologie.
II. ― Conditions de prise en charge (1)(2)(3)(4)(5)
  Indication de prise en charge :
 Traitement de la forme néovasculaire (humide) rétrofovéolaire de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA).
 Traitement de la baisse visuelle due à l'œdème maculaire diabétique (OMD) chez les patients ayant une baisse d'acuité visuelle inférieure ou égale à 5/10, non éligibles au traitement par laser, c'est-à-dire en cas de forme diffuse ou de fuites proches du centre de la macula, et chez lesquels la prise en charge du diabète a été optimisée.
 Traitement de la baisse visuelle due à l'œdème maculaire secondaire à une occlusion de branche veineuse rétinienne (OBVR) ou de la veine centrale de la rétine (OVCR).
 Le traitement par LUCENTIS doit être exclusivement administré par injection intravitréenne et par des ophtalmologistes expérimentés dans ce type d'injections.
 Médicament d'exception.
 Taux de remboursement : 100 %.
 (1) Avis de la Commission de la transparence du 28 mars 2007.
 (2) Avis de la Commission de la transparence du 20 février 2008.
 (3) Avis de la Commission de la transparence du 22 juin 2011.
 (4) Avis de la Commission de la transparence du 18 janvier 2012.
 (5) Avis de la Commission de la transparence du 1er février 2012.
A N N E X E
(1 inscription)
 Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 498 874 1 5
BRILIQUE 90 mg (ticagrelor), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ASTRAZENECA)
L'arrêté du 30 juin 2004 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au 6 de l'article 1er, après les mots : « des articles L. 4111-2, », sont insérés les mots : « L. 4111-3-1 » ; 
2° L'article 2 est ainsi modifié : 
a) Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« En cas de cessation de fonctions, pour quelque cause que ce soit, d'un membre de la commission, celui-ci est remplacé par son suppléant qui devient titulaire pour la durée du mandat restant à accomplir. Un nouveau suppléant est alors nommé dans les conditions prévues au présent article. » ; 
b) A l'alinéa 8 nouveau, les mots : « soixante-huit ans » sont remplacés par les mots : « soixante-dix ans » ; 
c) A l'alinéa 9 nouveau, les mots : « Un médecin inspecteur régional de la santé » sont remplacés par les mots : « Un médecin inspecteur de santé publique » ; 
3° Après le troisième alinéa de l'article 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Les pièces justificatives présentées à l'appui de la demande doivent être rédigées en langue française, ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Confédération helvétique, ou, pour les candidats résidant dans un Etat tiers, avoir fait l'objet d'une traduction certifiée par les autorités consulaires françaises. » ; 
4° A l'article 4, les mots : «, au préfet » sont supprimés ; 
5° L'article 10 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les pièces justificatives présentées à l'appui de la demande doivent être rédigées en langue française, ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Confédération helvétique, ou, pour les candidats résidant dans un Etat tiers, avoir fait l'objet d'une traduction certifiée par les autorités consulaires françaises. » ; 
6° L'article 11-1 est ainsi modifié : 
a) Au premier alinéa, l'année « 2012 » est remplacée par l'année « 2014 » ; 
b) Au deuxième alinéa, les mots : « représentant de l'Etat dans le département » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ; 
c) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« En cas de cessation de fonctions, pour quelque cause que ce soit, d'un membre de la commission, celui-ci est remplacé par son suppléant qui devient titulaire pour la durée du mandat restant à accomplir. Un nouveau suppléant est alors nommé dans les conditions prévues au présent article. » ; 
d) Au dernier alinéa, le mot : « départemental » est supprimé.
Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2012 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
 Elles seront majorées ultérieurement dans la limite des montants totaux de dépenses médico-sociales autorisées fixés par l'arrêté du 24 avril 2012 susvisé.
A N N E X E
NOTIFICATION DES ENVELOPPES RÉGIONALES
DE DÉPENSES MÉDICO-SOCIALES AUTORISÉES POUR 2012
Personnes confrontées à des difficultés spécifiques
RÉGION, DOM
ENVELOPPE RÉGIONALE
notifiée (en euros)
ALSACE
11 346 453 €
AQUITAINE
22 530 433 €
AUVERGNE
6 837 137 €
BOURGOGNE
8 814 959 €
BRETAGNE
12 853 815 €
CENTRE
12 469 624 €
CHAMPAGNE-ARDENNE
9 116 589 €
CORSE
2 485 229 €
FRANCHE-COMTÉ
6 544 234 €
ÎLE-DE-FRANCE
117 019 895 €
LANGUEDOC-ROUSSILLON
23 920 783 €
LIMOUSIN
3 094 513 € 
LORRAINE
14 293 230 €
MIDI-PYRÉNÉES
19 050 855 €
NORD - PAS-DE-CALAIS
33 509 485 €
BASSE-NORMANDIE
5 558 330 €
HAUTE-NORMANDIE
12 589 689 €
PAYS DE LA LOIRE
17 047 395 €
PICARDIE
12 882 402 €
POITOU-CHARENTES
9 153 153 €
PACA
42 345 252 €
RHÔNE-ALPES
31 465 721 €
GUADELOUPE
3 920 129 €
MARTINIQUE
4 683 212 €
GUYANE
7 428 565 €
LA RÉUNION
5 697 149 €
  TOTAL
456 658 233 €
L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié : 
I. ― Après les mots : « dans la proportion du cinquantième du nombre total des candidats inscrits en première section », sont insérés les mots : « sur la liste d'aptitude de l'année précédente ». 
II. ― Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé : 
« Toutefois, si le nombre de candidats inscrits en première section de l'année en cours est supérieur de 10 % au nombre de candidats inscrits en première section de l'année précédente, la commission peut décider de retenir comme référence le nombre des candidats inscrits en première section de l'année en cours. »
Le dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est ainsi modifié : 
I. ― Après les mots : « ne peut excéder le cinquième du nombre total des candidats inscrits en première section », sont insérés les mots : « sur la liste d'aptitude de l'année précédente ». 
II. ― Après les mots : « cette proportion est réduite au cinquantième du nombre total des candidats inscrits en première section », sont insérés les mots : « sur la liste d'aptitude de l'année précédente ». 
III. ― Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé : 
« Toutefois, si le nombre de candidats inscrits en première section de l'année en cours est supérieur de 10 % au nombre de candidats inscrits en première section de l'année précédente, la commission peut décider de retenir comme référence le nombre des candidats inscrits en première section de l'année en cours. »
Au titre de la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférente à l'année 2010 et recouvrée dans les conditions fixées par l'article L. 6331-51 dudit code, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectuera aux fonds d'assurance formation habilités en vertu des dispositions des articles L. 6332-9 et L. 6332-10 du code du travail le versement de l'acompte brut d'un montant total de 43 818 450 euros, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2010 s'élevant à 2,5 %, fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996, soit 1 123 550 euros. Cet acompte à répartir est déterminé selon les éléments de calcul repris dans les tableaux ci-dessous :
L'arrêté du 1er juin 2012 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférents à l'année 2011 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail, est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juin 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Vétérinaires sans frontières - Centre international de coopération pour le développement agricole (VSF-CICDA) », dont le siège est à Lyon, qui s'intitule désormais « Agronomes et vétérinaires sans frontières (AVSF) ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Contribution à la formation professionnelle de non-salariés
(année 2010)
 (en euros)
FIF-PL
FAF-PM
AGEFICE
TOTAL
Premier versement (arrêté du 18 avril 2011)
20 337 527,00
4 758 000,00
20 657 325,00
45 752 850,00
Versement du solde (arrêté du 19 septembre 2011)
4 581 668,91
1 293 251,97
3 145 514,90
9 020 435,78
Total : répartition de la contribution au titre de l'année 2010
24 919 193,91
6 051 251,97
23 802 839,90
54 773 285,78
Clés de répartition constatées
45,49 %
11,05 %
43,46 %
100,00 %
Acompte au titre de l'année 2010 sur la base de 80 % des sommes versées au titre de l'année 2010
(convention ACOSS/FAF du 24 mars 2006)
 (en euros)
FIF-PL
FAF-PM
AGEFICE
TOTAL
Montant collecté (N ― 2) brut hors frais de gestion : année 2009 (a)
56 177 729,01
Taux de l'acompte : 80 % (b)
80,00 %
Montant de l'acompte brut à reverser
(a) * (b)
44 942 183,21
Acompte brut réparti sur la base des clés de répartition constatées au titre de l'année 2010
20 444 199,15
4 966 111,24
19 531 872,82
44 942 183,21
Arrondi à la dizaine de milliers d'euros la plus proche
20 444 000,00
4 966 000,00
19 532 000,00
44 942 000,00
Frais de gestion (2,50 %)
― 511 100,00
― 124 150,00
― 488 300,00
― 1 123 550,00
Acompte net
19 932 900,00
4 841 850,00
19 043 700,00
43 818 450,00
 Sur ce montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :
 ― au Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, une somme de 19 932 900 euros (dix-neuf millions neuf cent trente-deux mille neuf cents euros) ;
 ― au Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 14, rue Fontaine, 75009 Paris, une somme de 4 841 850 euros (quatre millions huit cent quarante et un mille huit cent cinquante euros) ;
 ― à l'Association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 15, rue de Rome, 75008 Paris, une somme de 19 043 700 euros (dix-neuf millions quarante-trois mille sept cents euros).
A N N E X E
LISTE DES CHEFS D'ORGANISMES RELEVANT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
ORGANISMES
CHEFS D'ORGANISMES
Direction des affaires financières
Directeur des affaires financières
Direction des affaires juridiques
Directrice des affaires juridiques
Direction des ressources humaines
Directeur des ressources humaines
Centre expert pour les ressources humaines du personnel civil
Directeur
Agence de reconversion de la défense
Directeur
Centre militaire de formation professionnelle
Directeur 
Centre ministériel de gestion (CMG) de Bordeaux
Directeur
CMG de Brest
Directeur
CMG de Lyon
Directeur
CMG de Metz
Directeur
CMG de Rennes
Directeur
CMG de Saint-Germain-en-Laye 
Directeur
CMG de Toulon
Directeur
Centre de formation de la défense de Bourges
Directeur
Centre de formation au management de la défense de Paris
Directeur
Pôle ministériel d'action sociale (PMAS) de Bordeaux
Chef du pôle
PMAS Brest
Chef du pôle
PMAS Lyon
Chef du pôle
PMAS Metz
Chef du pôle
PMAS Rennes
Chef du pôle
PMAS Saint-Germain-en-Laye
Chef du pôle
PMAS Toulon
Chef du pôle
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Directeur
Bureau régional du logement (BRL) de Bordeaux-Mérignac
Chef du BRL
BRL de Brest
Chef du BRL
BRL de Lyon
Chef du BRL
BRL de Metz
Chef du BRL
BRL de Rennes
Chef du BRL
BRL de Toulon
Chef du BRL
Service historique de la défense
Chef du service historique de la défense
Direction du service national
Directeur
Centre du service national (CSN) de la Guadeloupe
Directeur
CSN de la Guyane
Directeur
CSN de la Martinique 
Directeur
CSN de la Nouvelle-Calédonie
Directeur
CSN de la Polynésie française
Directeur
CSN de La Réunion
Directeur
Etablissement du service national (ESN) en région Ile-de-France
Directeur
ESN en région Nord-Est
Directeur
ESN en région Nord-Ouest
Directeur
ESN en région Sud-Est 
Directeur
ESN en région Sud-Ouest 
Directeur
Direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Directeur central 
Centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense
Directeur
Etablissement du service d'infrastructure (ESID) de Bordeaux
Directeur
ESID de Brest
Directeur
ESID d'Ile-de-France
Directeur
ESID de Lyon 
Directeur
ESID de Metz
Directeur
ESID de Rennes
Directeur
ESID de Toulon
Directeur
Direction d'infrastructure de la défense (DID) de Cayenne
Directeur
DID de Dakar
Directeur
DID de Djibouti
Directeur
DID de Fort-de-France
Directeur
DID de Libreville 
Directeur
DID de Nouméa
Directeur
DID de Papeete 
Directeur
DID de Saint-Denis
Directeur
Etablissement d'infrastructure de la défense (EID) de Montpellier
Directeur
EID de Paris
Directeur
EID de Versailles
Directeur
Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire
Directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense
Ecole nationale des travaux maritimes
Directeur central
Service parisien de soutien de l'administration centrale
Chef du service parisien de soutien de l'administration centrale
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L109.
 Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 1er septembre 2004 au médicament vétérinaire dénommé ZOLUX COLLIER ANTIPARASITAIRE CHIEN AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle, secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire BEAPHAR le 28 octobre 2010 indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 17 février 2011 à l'ANMV réalisée par le laboratoire PHATOPHY pour le compte de ce titulaire afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats incohérents pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire BEAPHAR le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses du laboratoire BEAPHAR en date du 28 février 2012 et du 29 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament ZOLUX COLLIER ANTIPARASITAIRE CHIEN AU DIMPYLATE contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le laboratoire BEAPHAR s'est engagé à fournir les résultats des études demandées dans un délai de six mois ;
 Considérant qu'il y a lieu de suspendre l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire ZOLUX COLLIER ANTIPARASITAIRE CHIEN AU DIMPYLATE dans l'attente des résultats de ces études pour se prononcer sur le rapport bénéfice-risque de ce médicament,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 1er septembre 2004 au médicament vétérinaire ZOLUX COLLIER ANTIPARASITAIRE CHIEN AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle, secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var, est suspendue pour une durée de 12 mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la soumission de nouveaux résultats d'étude.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 1er septembre 2004, au médicament vétérinaire dénommé SAINT BERNARD COLLIER ANTIPARASITAIRE CHIEN AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone Industrielle, secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire BEAPHAR le 28 octobre 2010, indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur, et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 17 février 2011 à l'ANMV, réalisée par le laboratoire PHATOPHY pour le compte de ce titulaire, afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats incohérents pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire BEAPHAR le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses du laboratoire BEAPHAR en date du 28 février 2012 et du 29 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament SAINT BERNARD COLLIER ANTIPARASITAIRE CHIEN AU DIMPYLATE contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le laboratoire BEAPHAR s'est engagé à fournir les résultats des études demandées dans un délai de 6 mois ;
 Considérant qu'il y a lieu de suspendre l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire SAINT BERNARD COLLIER ANTIPARASITAIRE CHIEN AU DIMPYLATE dans l'attente des résultats de ces études pour se prononcer sur le rapport bénéfice-risque de ce médicament,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 1er septembre 2004, au médicament vétérinaire SAINT BERNARD COLLIER ANTIPARASITAIRE CHIEN AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone Industrielle, secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var, est suspendue pour une durée de 12 mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la soumission de nouveaux résultats d'étude.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 1er septembre 2004, au médicament vétérinaire dénommé PULI COLLIER ANTIPARASITAIRE POUR CHIEN AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone Industrielle, secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire BEAPHAR le 28 octobre 2010, indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur, et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 17 février 2011 à l'ANMV, réalisée par le laboratoire PHATOPHY pour le compte de ce titulaire, afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats incohérents pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire BEAPHAR le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses du laboratoire BEAPHAR en date du 28 février 2012 et du 29 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament PULI COLLIER ANTIPARASITAIRE POUR CHIEN AU DIMPYLATE contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le laboratoire BEAPHAR s'est engagé à fournir les résultats des études demandées dans un délai de 6 mois ;
 Considérant qu'il y a lieu de suspendre l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire PULI COLLIER ANTIPARASITAIRE POUR CHIEN AU DIMPYLATE dans l'attente des résultats de ces études pour se prononcer sur le rapport bénéfice-risque de ce médicament,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 1 septembre 2004, au médicament vétérinaire PULI COLLIER ANTIPARASITAIRE POUR CHIEN AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle, secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var, est suspendue pour une durée de 12 mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la soumission de nouveaux résultats d'étude.
Un emploi de chef de département sera prochainement vacant à la direction de l'information légale et administrative (DILA).
 Créée par décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010, la direction de l'information légale et administrative est placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétaire général du Gouvernement.
 Le titulaire du poste assure les fonctions de responsable du département des affaires financières sous l'autorité du sous-directeur, secrétaire général.
 Le département des affaires financières est chargé de la préparation et de l'exécution du suivi et des restitutions du budget de la nouvelle direction créée au 1er janvier 2010, conformément aux dispositions de la LOLF, dans l'environnement législatif, réglementaire et comptable d'un budget annexe de la mission « Publications officielles et information administrative » (190 M €) et de l'instruction M9-5. Il assure également le contrôle de gestion et la comptabilité analytique, tant en ce qui concerne le volet commercial des activités de la DILA (calcul de tarifs), qu'en matière de pilotage de performance (analyse de coût, efficience et performance), notamment au regard des exigences introduites par la LOLF.
 Ce poste est ouvert aux fonctionnaires de catégorie A ou de même niveau.
 Une expérience significative dans le secteur des finances publiques est exigée. Une connaissance forte en comptabilité et/ou une expérience professionnelle réussie dans le secteur de la comptabilité publique sont appréciées. Sont requises des compétences en analyse, synthèse, rédaction et conduite de projet. S'ajoutent une aptitude au travail en pluridisciplinarité et une disponibilité doublée d'une volonté d'investissement et de rédaction.
 Une fiche détaillée concernant ce poste est disponible au département des ressources humaines. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du sous-directeur, secrétaire général jean-marie.ballet@dila.gouv.fr, téléphone : 01-40-58-75-20) ou du responsable du département des ressources humaines (bruno.varlet@dila.gouv.fr, téléphone : 01-40-58-75-97).
 Le dossier de candidature composé d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé, ainsi que de tout document permettant d'apprécier l'adéquation de la candidature au profil souhaité, doivent être adressés dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'Information légale et administrative, à l'attention du département des ressources humaines, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 1er septembre 2004 au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR GRAND CHIEN APE AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire BEAPHAR le 28 octobre 2010 indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 17 février 2011 à l'ANMV, réalisée par le laboratoire PHATOPHY pour le compte de ce titulaire, afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats incohérents pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire BEAPHAR le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses du laboratoire BEAPHAR en date du 28 février 2012 et du 29 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR GRAND CHIEN APE AU DIMPYLATE contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le laboratoire BEAPHAR s'est engagé à fournir les résultats des études demandées dans un délai de six mois ;
 Considérant qu'il y a lieu de suspendre l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR GRAND CHIEN APE AU DIMPYLATE dans l'attente des résultats de ces études pour se prononcer sur le rapport bénéfice-risque de ce médicament,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 1er septembre 2004 au médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR GRAND CHIEN APE AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle, secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la soumission de nouveaux résultats d'étude.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 1er septembre 2004 au médicament vétérinaire dénommé PULI COLLIER ANTIPARASITAIRE POUR GRAND CHIEN AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle, secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire BEAPHAR le 28 octobre 2010 indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 17 février 2011 à l'ANMV, réalisée par le laboratoire PHATOPHY pour le compte de ce titulaire, afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats incohérents pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire BEAPHAR le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses du laboratoire BEAPHAR en date du 28 février 2012 et du 29 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament PULI COLLIER ANTIPARASITAIRE POUR GRAND CHIEN AU DIMPYLATE contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le laboratoire BEAPHAR s'est engagé à fournir les résultats des études demandées dans un délai de 6 mois ;
 Considérant qu'il y a lieu de suspendre l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire PULI COLLIER ANTIPARASITAIRE POUR GRAND CHIEN AU DIMPYLATE dans l'attente des résultats de ces études pour se prononcer sur le rapport bénéfice-risque de ce médicament,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 1er septembre 2004 au médicament vétérinaire PULI COLLIER ANTIPARASITAIRE POUR GRAND CHIEN AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle, secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la soumission de nouveaux résultats d'étude.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 1er septembre 2004, au médicament vétérinaire dénommé ZOLUX COLLIER ANTIPARASITAIRE GRAND CHIEN AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle, secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var,
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire BEAPHAR le 28 octobre 2010, indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur, et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 17 février 2011 à l'ANMV, réalisée par le laboratoire PHATOPHY pour le compte de ce titulaire, afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats incohérents pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire BEAPHAR le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses du laboratoire BEAPHAR en date du 28 février 2012 et du 29 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament ZOLUX COLLIER ANTIPARASITAIRE GRAND CHIEN AU DIMPYLATE contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le laboratoire BEAPHAR s'est engagé à fournir les résultats des études demandées dans un délai de 6 mois ;
 Considérant qu'il y a lieu de suspendre l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire ZOLUX COLLIER ANTIPARASITAIRE GRAND CHIEN AU DIMPYLATE dans l'attente des résultats de ces études pour se prononcer sur le rapport bénéfice ― risque de ce médicament,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 1 septembre 2004, au médicament vétérinaire ZOLUX COLLIER ANTIPARASITAIRE GRAND CHIEN AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle, secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var, est suspendue pour une durée de 12 mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la soumission de nouveaux résultats d'étude.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 28 février 1997 au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHIEN APE AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle, secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire BEAPHAR le 28 octobre 2010 indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 17 février 2011 à l'ANMV, réalisée par le laboratoire PHATOPHY pour le compte de ce titulaire, afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats incohérents pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire BEAPHAR le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses du laboratoire BEAPHAR en date du 28 février 2012 et du 29 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHIEN APE AU DIMPYLATE contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le laboratoire BEAPHAR s'est engagé à fournir les résultats des études demandées dans un délai de six mois,
 Considérant qu'il y a lieu de suspendre l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHIEN APE AU DIMPYLATE dans l'attente des résultats de ces études pour se prononcer sur le rapport bénéfice-risque de ce médicament,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 28 février 1997 au médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHIEN APE AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle, secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la soumission de nouveaux résultats d'étude.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 28 février 1997 au médicament vétérinaire dénommé COLLIER ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES POUR CHAT APE AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle, secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire BEAPHAR le 28 octobre 2010 indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 17 février 2011 à l'ANMV, réalisée par le laboratoire PHATOPHY pour le compte de ce titulaire, afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats incohérents pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire BEAPHAR le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses du laboratoire BEAPHAR en date du 28 février 2012 et du 29 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament COLLIER ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES POUR CHAT APE AU DIMPYLATE contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le laboratoire BEAPHAR s'est engagé à fournir les résultats des études demandées dans un délai de 6 mois ;
 Considérant qu'il y a lieu de suspendre l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES POUR CHAT APE AU DIMPYLATE dans l'attente des résultats de ces études pour se prononcer sur le rapport bénéfice-risque de ce médicament,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 28 février 1997 au médicament vétérinaire COLLIER ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES POUR CHAT APE AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle, secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la soumission de nouveaux résultats d'étude.
Décision du 5 avril 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 5 juin 1984, au médicament vétérinaire dénommé BEAPHAR COLLIER ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHIEN AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
 Vu l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 qui a transposé les directives relatives aux médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments vétérinaires antiparasitaires ;
 Vu la réévaluation de la sécurité de l'utilisateur menée par l'ANMV concernant les substances actives contenues dans les médicaments vétérinaires antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie ;
 Vu le courrier adressé au laboratoire BEAPHAR le 28 octobre 2010, indiquant qu'il existait un risque pour l'utilisateur, et demandant la réalisation d'études afin de démontrer l'innocuité du médicament pour l'utilisateur ;
 Vu les résultats de l'étude transmise le 17 février 2011 à l'ANMV, réalisée par le laboratoire PHATOPHY pour le compte de ce titulaire, afin d'évaluer l'exposition chronique de l'enfant par voie cutanée (test du gant de coton) et qui ont révélé des résultats incohérents pour les colliers à base de dimpylate d'une durée d'action de 120 jours ;
 Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire BEAPHAR le 3 février 2012 ;
 Vu les réponses du laboratoire BEAPHAR en date du 28 février 2012 et du 29 mars 2012 ;
 Considérant que le médicament BEAPHAR COLLIER ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHIEN AU DIMPYLATE contient la substance active dimpylate et revendique une durée d'action de 120 jours ;
 Considérant que le laboratoire BEAPHAR s'est engagé à fournir les résultats des études demandées dans un délai de 6 mois ;
 Considérant qu'il y a lieu de suspendre l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire BEAPHAR COLLIER ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHIEN AU DIMPYLATE dans l'attente des résultats de ces études pour se prononcer sur le rapport bénéfice-risque de ce médicament,
 Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
 L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 5 juin 1984, au médicament vétérinaire BEAPHAR COLLIER ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHIEN AU DIMPYLATE, collier, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la soumission de nouveaux résultats d'étude.