Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Jachère industrielle : utilisation de la matière première par les transformateurs.
 La date visée à l'article D. 615-39 du code rural est le 15 février de l'année qui suit le dépôt de la demande d'aide par l'agriculteur.
 Pour l'application de ce même article du code rural, les collecteurs doivent tenir, sur une base au moins mensuelle, un registre des réceptions qui comporte obligatoirement les mentions suivantes :
 ― l'année de récolte ;
 ― le nom de la matière première ;
 ― la date de réception de la matière première ;
 ― les nom et adresse de l'agriculteur livrant la matière première ;
 ― les quantités réceptionnées : poids brut et poids aux normes (poids payé au producteur) ;
 ― les résultats d'analyses ;
 ― le nom et l'adresse du premier transformateur.
 Les registres à tenir par les transformateurs, sur une base au moins mensuelle, sont les suivants : le registre des réceptions, le registre des transformations, le registre de commercialisation des produits.
 Les mentions obligatoires sont les suivantes :
 Pour le registre des réceptions :
 ― l'année de récolte ;
 ― le nom de la matière première ou du produit intermédiaire ;
 ― la date de réception de matière première ou du produit intermédiaire ;
 ― le poids tel quel de la matière première ;
 ― le poids aux normes de la matière première ;
 ― le nom et l'adresse du livreur ;
 ― les quantités réceptionnées ;
 ― les résultats des analyses.
 Pour le registre des transformations :
 Dans le cas des transformateurs de matières premières :
 ― l'année de récolte ;
 ― le nom de la matière première ;
 ― la date de transformation des matières premières ;
 ― le poids tel quel des matières premières transformées ;
 ― les résultats des analyses ;
 ― le poids aux normes des matières premières utilisées ;
 ― le coefficient de transformation ;
 ― la quantité et le type de produit intermédiaire obtenu ;
 ― la quantité et le type de coproduit et sous-produit obtenus.
 Dans le cas des transformateurs de produits intermédiaires :
 ― l'année de récolte ;
 ― le type du produit intermédiaire réceptionné ;
 ― la date de réception du produit intermédiaire ;
 ― le nom du fournisseur ;
 ― la provenance du produit intermédiaire ;
 ― la date de transformation ;
 ― la quantité mise en œuvre ;
 ― le coefficient de transformation ;
 ― la quantité et le type de produit intermédiaire obtenu ;
 ― la quantité et le type de coproduit et sous-produit obtenus.
 Dans le cas d'une transformation finale :
 ― l'année de récolte ;
 ― le type du produit intermédiaire réceptionné ;
 ― la date de réception du produit intermédiaire ;
 ― le nom du fournisseur ;
 ― la date de transformation ;
 ― la quantité mise en œuvre, le coefficient de transformation ;
 ― la quantité et le type de produit fini obtenu ;
 ― la quantité et le type de coproduit et sous-produit obtenus.
 Pour le registre des commercialisations des produits, les mentions obligatoires sont :
 ― la date de livraison ;
 ― le numéro de facture ;
 ― les nom et adresse du destinataire ;
 ― la quantité et le type des produits vendus (intermédiaires ou finis) ;
 ― la quantité et le type des coproduits et sous-produits vendus ;
 ― le prix obtenu pour chacun de ces produits.
Un concours externe sur titres aura lieu à l'hôpital local intercommunal de Lombez-Samatan (Gers), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine qualité et accréditation, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'hôpital local intercommunal, 1, chemin des Religieuses, 32220 Lombez, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du président du conseil général de la Vendée en date du 29 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 7 postes vacants au foyer départemental de l'enfance Gilbert de Guerry de la Vendée.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice du foyer départemental de l'enfance Gilbert de Guerry, BP  659, 85016 La Roche-sur-Yon Cedex.
Par un arrêté du préfet de la Gironde en date du 2 avril 2008, l'avenant n° 1 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine » de l'académie de Bordeaux est approuvé.
Extrait de l'avenant n° 1 portant prorogation
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
 La convention constitutive du Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Bordeaux, conclue pour une durée de six ans à compter du 20 septembre 2002, est prorogée pour une durée de six ans à compter du 20 septembre 2008.
Un examen professionnel aura lieu au centre hospitalier de Figeac (Lot), en application de l'article 12-2 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 ― les adjoints des cadres, secrétaires médicaux et agents-chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du décret susmentionné ;
 ― les agents de maîtrise, maîtres ouvriers et dessinateurs desdits établissements justifiant de neuf années au moins de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
 Les candidatures devront être adressées, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Figeac, BP 207, 46106 Figeac Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la consultation du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (Hérault).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier, 191, avenue Doyen-Gaston-Giraud, 34295 Montpellier Cedex 5.
Un arrêté de la préfète de Saône-et-Loire en date du 22 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Charolles.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier de Charolles, 6, rue du Prieuré, 71120 Charolles.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier Edouard Toulouse (Bouches-du-Rhône).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre hospitalier Edouard Toulouse, direction des ressources humaines, 118, chemin de Mimet, 13917 Marseille Cedex 15.
Un arrêté de la préfète de Saône-et-Loire en date du 22 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'établissement hospitalier public pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Couches.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'EHPAD Georges Carthieux, 46, rue Saint-Nicolas, 71490 Couches.
Un concours professionnel organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière se déroulera en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif vacant à l'IMS de Bolbec (Seine-Maritime).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre, mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'IMS, 62, avenue Louis-Debray, BP 60152, 76210 Bolbec.
Un arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 22 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au centre d'hébergement et de réadaptation social Maison des Allées, service Antipoul.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre communal d'action social de Toulouse, 2 bis, rue de Belfort, BP 70413, 31004 Toulouse Cedex 06.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 28 avril 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre hospitalier Edouard Toulouse.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au centre hospitalier Edouard Toulouse, secrétariat de la direction des ressources humaines, 118, chemin de Mimet, 13917 Marseille Cedex 15.
Sont destinataires des données à caractère personnel enregistrées dans le traitement SIGA, pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées :
 ― les agents individuellement désignés et spécialement habilités des ministères organisateurs d'événements, de réunions et de manifestations ;
 ― les préfets territorialement compétents pour les événements mentionnés à l'article 1er ainsi que les agents individuellement désignés et spécialement habilités par ceux-ci ;
 ― les agents individuellement désignés et spécialement habilités des services de police et de gendarmerie nationales.
Est autorisée la création par le secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système informatisé de gestion des accréditations (SIGA) » ayant pour finalité :
 ― de gérer l'instruction des demandes d'accréditation des personnes qui participeront aux événements, réunions et manifestations organisés dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2008 ;
 ― d'organiser la prise en charge de la sécurité de ces personnes ;
 ― de procéder aux contrôles des accréditations lors de l'accès aux événements, réunions et manifestations précités.
L'article 5 de l'arrêté du 9 novembre 1972 susvisé relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5. ― Les prescriptions du présent arrêté et les règles qui lui sont annexées peuvent être adaptées aux circonstances locales par l'arrêté préfectoral d'autorisation, après avis du Conseil supérieur des installations classées. »
Il est institué auprès du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
 a) Frais d'intendance ;
 b) Recettes liées à des participations versées par des personnalités conviées lors des déplacements des délégations ministérielles.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 21 avril 2008, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Saint-Griède » est accordé aux sociétés Gas2Grid Limited et GippsLand Offshore Petroleum Limited, conjointes et solidaires, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. L'engagement financier souscrit est de 2 234 000 €.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris. Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 1 238 km² environ.
SOMMETS
LONGITUDE
LATITUDE
A
2,90 gr O
48,80 gr N
B
2,70 gr O
48,80 gr N
C
2,70 gr O
48,70 gr N
D
2,60 gr O
48,70 gr N
E
2,60 gr O
48,50 gr N
F
2,40 gr O
48,50 gr N
G
2,40 gr O
48,40 gr N
H
2,30 gr O
48,40 gr N
I
2,30 gr O
48,30 gr N
J
2,20 gr O
48,30 gr N
K
2,20 gr O
48,10 gr N
L
2,30 gr O
48,10 gr N
M
2,30 gr O
48,20 gr N
N
2,40 gr O
48,20 gr N
O
2,40 gr O
48,30 gr N
P
2,70 gr O
48,30 gr N
Q
2,70 gr O
48,50 gr N
R
2,80 gr O
48,50 gr N
S
2,80 gr O
48,60 gr N
T
2,90 gr O
48,60 gr N
 Nota. ― Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris Cedex 13, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées, 12, rue Michel-Labrousse, BP 1345, 31107 Toulouse Cedex.
L'article 4 de l'arrêté du 9 novembre 1972 susvisé relatif à l'aménagement et l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures liquéfiés est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4. ― Les prescriptions du présent arrêté et les règles qui lui sont annexées peuvent être adaptées aux circonstances locales par l'arrêté préfectoral d'autorisation, après avis du Conseil supérieur des installations classées. »
Décision du 16 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 30 juin 1992 au médicament vétérinaire dénommé ZOOSEPTYL des laboratoires CEVA SANTE ANIMALE, zone industrielle, La Ballastière, 33500 Libourne ; 
Vu la mise en demeure en date du 6 février 2007 ; 
Vu le courrier en date du 21 mars 2007 des laboratoires CEVA SANTE ANIMALE, déclarant à l'AFSSA ANMV l'intention de ne pas actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament concerné ; 
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire ZOOSEPTYL des laboratoires CEVA SANTE ANIMALE est suspendue pour une durée de douze mois.
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot 15 n° 10 du 9 février 2008 un gain total minimum de 1 000 000 euros net du prélèvement légal.
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.
Décision du 16 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) 
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ; 
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 12 octobre 1981 au médicament vétérinaire dénommé FLUMIX POUDRE A 3 %, poudre orale, des laboratoires CEVA SANTE ANIMALE, zone industrielle, La Ballastière, 33500 Libourne ; 
Vu la mise en demeure en date du 6 février 2007 ; 
Vu le courrier en date du 21 mars 2007 des laboratoires CEVA SANTE ANIMALE déclarant à l'AFSSA ANMV l'intention de ne pas actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament concerné ; 
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament, 
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire décide : 
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire FLUMIX POUDRE A 3 % des laboratoires CEVA SANTE ANIMALE est suspendue pour une durée de douze mois.
Les dispositions de l'avenant n° 143 (Prévoyance - complémentaire maladie) du 5 juillet 2007 à la convention collective de travail du 12 février 1964 concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention tel que modifié par l'avenant n° 136 du 17 octobre 2005.
Un arrêté du préfet des Yvelines en date du 9 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines de l'hôpital, 220, rue Mansart, BP 19, 78375 Plaisir Cedex.
Un arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 20 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 2 postes vacants au centre départemental de l'enfance de Canteleu.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre départemental de l'enfance, 4, route de Sahurs, BP 4, 76380 Canteleu.
L'avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes paru au Journal officiel de la République française du 1er novembre 2007 est modifié comme suit :
 « III. ― Nombre de postes offerts :
 Le nombre total des places offertes est fixé à 90.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externes :
 ― concours à dominante juridique et économique : 40 places ;
 ― concours à dominante scientifique et technologique : 20 places.
 Concours interne : 30 places.
 En outre, 6 places sont offertes par voie contractuelle à des travailleurs handicapés. Les postes non pourvus par cette voie s'ajouteront à ceux à pourvoir par voie de concours. »
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise, dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, branche organisation et méthode, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier interdépartemental, direction des ressources humaines, département des concours et examens professionnels, 2, rue des Finets, 60607 Clermont-de-l'Oise Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel est organisé, en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes de cadre socio-éducatif vacants à l'EPSM Lille Métropole (Nord).
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'EPSM, BP 10, 59487 Armentières Cedex.
Un arrêté du président du conseil général du Cher en date du 16 octobre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 9 postes vacants au centre départemental de l'enfance et de la famille du Cher.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général, direction des ressources humaines, service mobilité, emploi et recrutement, place Marcel-Plaisant, 18023 Bourges Cedex.
Un arrêté du préfet de l'Aube en date du 9 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital local de Bar-sur-Aube (Aube).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'hôpital, 2, rue Gaston-Cheq, 10200 Bar-sur-Aube.
Les dispositions des avenants n° 60 (Salaires minima au 1er juillet 2007) et n° 61 du 9 juillet 2007 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 33 du 3 juillet 2007 à la convention collective de travail du 17 janvier 1991 concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions des avenants n°s 118 (Certificats de qualification professionnelle) et 119 (Salaires minima aux 1er avril et 1er juillet 2007 et congé pour enfant malade) du 4 avril 2007 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Châteaubriant (Loire-Atlantique).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des relations sociales du centre hospitalier, rue de Verdun, BP 229, 44146 Châteaubriant Cedex.
Un arrêté du préfet de l'Aisne en date du 18 septembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif public La Tombelle.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'IME La Tombelle, chemin de la Tombelle, 02100 Saint-Quentin.
L'avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes paru au Journal officiel de la République française du 1er décembre 2007 est modifié comme suit :
 « III. ― Nombre de postes offerts :
 Le nombre total des places offertes est fixé à 117.
 Ces places sont réparties de la manière suivante :
 Concours externes :
 ― concours à dominante économique : 49 places ;
 ― concours à dominante scientifique : 24 places.
 Concours interne : 44 places.
 En outre, 42 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 12 places seront offertes à des travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
 La totalité des emplois non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours. »
Un arrêté du préfet de la région Martinique en date du 22 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Colson (Martinique).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, BP 631, 97261 Fort-de-France Cedex.
Un arrêté du préfet de l'Yonne en date du 26 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'EPSM de Cheney.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'EPSM de Cheney, 1, rue de la Croix-Blanche, 89700 Cheney.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre psychothérapique de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
 Peuvent faire acte de candidature, les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre psychothérapique de Nancy, direction des ressources humaines, 1, rue du Docteur-Archambault, BP 11010, 54521 Laxou Cedex.
Un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 26 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'IME départemental des Trois Lucs.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'IME, 92, route Enco-de-Botte, 13012 Marseille.
Aux fins d'examen des demandes d'inscription relevant de l'article R. 421-1-1 du code de la propriété intellectuelle sur la liste des personnes qualifiées prévue à l'article L. 421-1 du même code, le jury mentionné à l'article R. 421-6 dudit code se réunit au moins deux fois par an. 
La demande d'inscription sur la liste des personnes qualifiées est adressée au directeur de l'Institut national de la propriété industrielle par lettre recommandée avec avis de réception. 
Elle comporte : 
1° Une requête datée et signée par le candidat qui précise la ou les mentions de spécialisation « brevets d'invention » et / ou « marques ou dessins et modèles » dont doit être assortie l'inscription. 
2° Une copie d'une pièce d'identité. 
3° Une copie d'un des diplômes mentionnés au 1° de l'article R. 421-1 ou au a du 2° de l'article R. 421-1-1 du code de la propriété intellectuelle. 
4° Une copie du diplôme du CEIPI ou du titre reconnu équivalent par l'article 2 de l'arrêté modifié du 23 septembre 2004 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-1-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle. 
5° Un certificat attestant la pratique professionnelle prévue à l'article R. 421-1-1 du même code et délivré par la ou les personnes sous la responsabilité de laquelle ou desquelles elle a été acquise. Le certificat décrit les fonctions exercées par le candidat au cours de l'expérience professionnelle et en mentionne la durée effective ; il atteste de la pratique professionnelle du candidat, qui peut recouvrir notamment l'obtention, l'exploitation de titres de propriété industrielle, la défense de droits de propriété industrielle. 
Le candidat peut produire tout autre élément qu'il estime de nature à établir sa pratique professionnelle en rapport avec la propriété industrielle. Lorsque la pratique professionnelle a été acquise sous la responsabilité successive de plusieurs personnes, des certificats doivent être établis pour chaque période correspondante. 
6° La justification du paiement du montant de la participation aux frais fixé par délibération du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle. 
Pour l'application de l'article R. 421-1-2 du code de la propriété intellectuelle, le jury examine, au regard des critères prévus à ce même article, les candidatures qui sont parvenues au directeur de l'Institut national de la propriété industrielle un mois au plus tard avant la date prévue pour la réunion du jury. 
Le jury vérifie lors d'un entretien oral l'appréhension par le candidat des règles de déontologie applicables à la profession et peut également, s'il l'estime nécessaire, l'entendre sur la réalité de sa pratique professionnelle.
3. A l'article 24.06, chiffre 5, les prescriptions transitoires relatives au chapitre 8 bis sont rédigées comme suit :
 										CHAPITRE 8 bis
 										Les prescriptions ne s'appliquent pas :
 										a) aux moteurs installés à bord avant le 1-1-2003
 									 										et
 									 										b) aux moteurs de remplacement * installés avant le 
31-12-2011 inclus à bord de bateaux en service au 
1-1-2002.
 									 										Pour les moteurs installés à bord avant le 1-7-2007 
s'appliquent les valeurs limites figurant dans le 
tableau ci-après :
 										1-1-2002
 									 										1-7-2007
 										8 bis.02 ch. 2
 										Valeurs limites
 										P
 										[kW]
 										CO
 										[g/kWh]
 										HC
 										[g/kWh]
 										NO
 										[g/kWh]
 										PT
 										[g/kWh]
 										37 ≤ 
 										P
 										6,5
 										1,3
 										9,2
 										0,85
 										75 ≤ 
 										P
 										5,0
 										1,3
 										9,2
 										0,70
 										P
 										5,0
 										1,3
 										n ≥  2 800 min-¹ = 9,2
 									 										500 ≤  n < 2 800 min-¹ = 45 . n(―0,²)
 										0,54
 * Un moteur de remplacement est un moteur d'occasion révisé, similaire au moteur qu'il remplace en ce qui concerne la puissance, le régime et les conditions d'installation.
Il est inséré, au chapitre III du titre II du livre II du code de l'organisation judiciaire (partie réglementaire) intitulé : « Dispositions particulières à la protection de l'enfance », un article R. 223-1 ainsi rédigé : 
« Art.R. 223-1.-Le conseiller délégué à la protection de l'enfance, chaque fois qu'il le juge nécessaire, et au moins une fois par an, établit un rapport sur le fonctionnement des tribunaux pour enfants du ressort de la cour d'appel, qu'il transmet au premier président de celle-ci ainsi qu'aux présidents des tribunaux de grande instance dans lesquels il existe un tribunal pour enfants. 
« Le premier président de la cour d'appel communique ce rapport et ceux mentionnés à l'article R. 522-2-1 au ministre de la justice, avec ses observations. »
Le programme philatélique de l'année 2009 est fixé comme suit :
 Série touristique :
 ― Abbaye de Royaumont (Val-d'Oise) ;
 ― Château de la Bastie-d'Urfé (Loire) ;
 ― Menton (Alpes-Maritimes) ;
 ― Bordeaux (Gironde).
 Série « commémoratifs et divers » :
 ― Championnats du monde de ski alpin ;
 ― Congrès de la Fédération française des associations philatéliques ;
 ― Salon philatélique de printemps à Mâcon ;
 ― Bicentenaire de la naissance de Louis Braille (1809-1852) ;
 ― Eugène Vaillé (1875-1959) ;
 ― Mémorial Jean Moulin à Caluire (Rhône) ;
 ― la fête foraine ;
 ― la protection des pôles ;
 ― le palais des Papes d'Avignon ;
 ― la Fondation de France (40e anniversaire) ;
 ― le Conseil constitutionnel (50e anniversaire) ;
 ― le 400e anniversaire de l'introduction du chocolat en France ;
 ― René Ier d'Anjou (600e anniversaire de la naissance) ;
 ― Jean Calvin (500e anniversaire de la naissance) ;
 ― Juliette Dodu (1848-1909).
 Série artistique :
 ― l'art moderne dans la ville : Christo ;
 ― Hansi (1871-1951) ;
 ― Auguste Renoir (1841-1919) ;
 ― Peintures de la cathédrale Sainte-Cécile d'Albi.
 Série « personnages célèbres » (six timbres) :
 ― les personnages d'Astérix.
 Série « nature » (quatre timbres) :
 ― les espèces disparues ou en voie de disparition.
 Série « le coin du collectionneur » (bloc de six timbres) :
 ― les poupées de collection.
 Série « les capitales européennes » (bloc de quatre timbres) :
 ― Lisbonne (Portugal).
 Série « jardins de France » :
 ― le jardin des Plantes de Paris.
 Série « poste aérienne » (un timbre) :
 ― centenaire de la traversée de la Manche par Louis Blériot.
 Fête du timbre (trois timbres).
 Timbre Croix-Rouge (un timbre).
 Série « Europa » :
 Sur le thème « l'astronomie », retenu par l'Association des opérateurs postaux publics européens (Posteurop) : un timbre.
 Timbres-poste semi-permanents :
 ― renouvellement des timbres émis en 2008 (dix émissions).
 Série « printemps des régions ».
Après l'article R. 522-2 du même code, sont insérés les articles R. 522-2-1 et R. 522-2-2 ainsi rédigés : 
« Art.R. 522-2-1.-Lorsque dans un tribunal de grande instance plusieurs magistrats du siège sont chargés des fonctions de juge des enfants, le président du tribunal, après avis de l'assemblée générale des magistrats du siège, désigne l'un d'eux pour organiser le service de la juridiction des mineurs et coordonner les relations de cette juridiction avec les services chargés de la mise en œuvre des mesures prises par celle-ci. 
« Le juge des enfants désigné adresse, au moins une fois par an, un rapport sur l'activité du tribunal pour enfants au président du tribunal de grande instance, qui le transmet au premier président de la cour d'appel. 
« Les attributions mentionnées au premier alinéa sont exercées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance. 
« En cas d'absence ou d'empêchement du magistrat désigné, le juge des enfants dont le rang est le plus élevé exerce ces attributions. 
« Art.R. 522-2-2.-Dans les tribunaux pour enfants mentionnés à l'article R. 522-2, le magistrat chargé des fonctions de président du tribunal pour enfants exerce les attributions prévues aux deux premiers alinéas de l'article R. 522-2-1. 
« En cas d'absence ou d'empêchement, ces attributions sont exercées par le vice-président du tribunal pour enfants ou à défaut par le juge des enfants dont le rang est le plus élevé. »
La prime est versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français au vu d'un dossier comportant :
 ― la carte d'immatriculation de la jument établie par Les Haras nationaux au nom du demandeur depuis au moins un an, sauf en cas de succession ;
 ― un engagement de retrait de la reproduction selon le modèle établi par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;
 ― le document d'identification de la jument.
 Une copie de la partie du document d'identification comprenant les éléments d'identification (signalement et numéro du transpondeur électronique) et les éléments relatifs aux traitements médicamenteux de l'animal doit être conservée par le détenteur pour lui permettre de justifier de l'identité de l'animal pendant le temps nécessaire au traitement du dossier.
 Cette copie ne peut pas servir à justifier l'identité de l'animal lors de l'introduction éventuelle à l'abattoir.
Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français est reconduite en 2008 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
 					 Le montant de cette prime est de :
 					 ― 1 500 € pour les pouliches de 3 ou 4 ans, confirmées pour l'élevage mais pas encore admises à la reproduction du fait de leur âge ;
 					 ― 2 500 € pour les juments de 4 à 6 ans au maximum, admises à la reproduction et n'ayant jamais été saillies ;
 					 ― 2 000 € pour les juments âgées de 12 ans au maximum, admises à la reproduction et ayant eu au moins un produit né en 2006, 2007 ou 2008 inscrit au stud-book du trotteur français.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2008, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
 Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 35.
 La période des inscriptions est fixée jusqu'au 29 février 2008 inclus, délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dates des épreuves écrites sont fixées aux 23 et 24 avril 2008. Un avis de recrutement à paraître au Journal officiel de la République française précisera les modalités d'organisation du concours.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats pourront consulter le site internet du Conseil d'Etat : www.conseil-etat.fr, rubriques « tribunaux et cours », « concours, stages, recrutements ».
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Mont-de-Marsan, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines, avenue Pierre-de-Coubertin, 40024 Mont-de-Marsan, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien de laboratoire cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les techniciens de laboratoire cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, à la délégation à la formation professionnelle, centre hospitalier universitaire, 2, rue de l'Hôtel-Dieu, CS 26419, 35064 Rennes Cedex 02, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel, organisé en application de l'article 11 du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres supérieurs socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, aura lieu en vue de pourvoir 2 postes de cadre socio-éducatif vacants à l'établissement public médico-social Le Littoral de Saint-Brévin-les-Pins.
 Peuvent être candidats les cadres socio-éducatifs comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif.
 Les candidatures doivent être adressées, accompagnées d'un curriculum vitae établi sur papier libre et mentionnant notamment les actions de formation suivies et éventuellement accompagné des travaux effectués, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'établissement public médico-social, 55, avenue de Bodon, 44250 Saint-Brévin-les-Pins.