Rectificatif au Journal officiel n° 0001 du 1er janvier 2013, édition électronique, texte n° 46 :
 A l'article 4, ligne « n° 4 » :
Au lieu de : « kWh/(m²/an) », lire : « kWh/(m².an) ».
 A l'article 4, ligne « n° 5 » :
Au lieu de : « SRT », lire : « SRT ».
 A l'article 7, ligne « n° 4 » :
Au lieu de : « Cepmax », lire : « Cepmax ».
 A l'article 7, ligne « n° 6 » :
Au lieu de : « Bbiomax », lire : « Bbiomax ».
 A l'article 11, ligne « n° 3 » :
Au lieu de : « Cepmax = 50 × Mctype × (Mcgéo + Mcalt + Mcsuef + McGES) »,
 Lire : « Cepmax = 50 × Mctype × (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES) ».
 A l'article 11, ligne « n° 14 » :
Au lieu de : « SRT », lire : « SRT ».
 A l'article 12, lignes « n° 11 » et « n° 12 » :
Au lieu de : « Bbiomax », lire : « Bbiomax ».
 A l'article 12, ligne « n° 12 » :
Au lieu de : « SRT », lire : « SRT ».
 A l'article 16, ligne « n° 1 » :
Au lieu de : « Ratio », lire : « Ratio ».
 A l'article 16, ligne « n° 11 » :
Au lieu de : « 9 », lire : « 9 ».
 A l'article 27, ligne « n° 8 » :
Au lieu de : « SUrt », lire : « SURT ».
 Dans l'annexe VIII, aux paragraphes suivants :
 ― « Etablissement d'hébergement pour personnes âgées et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes », sous-paragraphe 2 ;
 ― « Bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'hôtellerie », sous-paragraphes 1.2 du 1, 2.2 du 2, 3.2 du 3, 4.2 du 4 ;
 ― « Bâtiments ou parties de bâtiment à usage de gymnases et salles de sports », sous-paragraphe 1.2 du 1,
au lieu de :
Contenu CO2 des réseaux de chaleur en g/kWh
Contenu CO2 ≤ 50
50 ≤ contenu CO2 ≤ 100
100 ≤ contenu CO2 ≤ 150
Contenu CO2 > 150
McGESchaud
0,3
0,2
0,1
0
Contenu CO2 des réseaux de froid en g/kWh
Contenu CO2 ≤ 50
50 ≤ contenu CO2 ≤ 100
100 ≤ contenu CO2 ≤ 150
Contenu CO2 > 150
McGESfroid
0,3
0,2
0,1
0
lire :
Contenu CO2 des réseaux de chaleur en g/kWh
Contenu CO2 ≤ 50
50 < contenu CO2 ≤ 100
100 < contenu CO2 ≤ 150
Contenu CO2 > 150
McGESchaud
0,3
0,2
0,1
0
Contenu CO2 des réseaux de froid en g/kWh
Contenu CO2 ≤ 50
50 < contenu CO2 ≤ 100
100 < contenu CO2 ≤ 150
Contenu CO2 > 150
McGESfroid
0,3
0,2
0,1
0
 Dans l'annexe VIII, aux paragraphes suivants :
 ― « Bâtiments ou parties de bâtiment universitaire d'enseignement et de recherche », sous-paragraphe 2 ;
 ― « Bâtiments ou parties de bâtiment à usage de gymnases et salles de sports », sous-paragraphe 2.2 du 2 ;
 ― « Bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'établissement de santé », sous-paragraphes 2.2 du 1, 2.2 du 2,
au lieu de :
Contenu CO2 des réseaux de chaleur en g/kWh
Contenu CO2 ≤ 50
50 ≤ contenu CO2 ≤ 100
100 ≤ contenu CO2 ≤ 150
Contenu CO2 > 150
McGESchaud
0,15
0,1
0,05
0
Contenu CO2 des réseaux de froid en g/kWh
Contenu CO2 ≤ 50
50 ≤ contenu CO2 ≤ 100
100 ≤ contenu CO2 ≤ 150
Contenu CO2 > 150
McGESfroid
0,15
0,1
0,05
0
lire :
Contenu CO2 des réseaux de chaleur en g/kWh
Contenu CO2 ≤ 50
50 < contenu CO2 ≤ 100
100 < contenu CO2 ≤ 150
Contenu CO2 > 150
McGESchaud
0,15
0,1
0,05
0
Contenu CO2 des réseaux de froid en g/kWh
Contenu CO2 ≤ 50
50 < contenu CO2 ≤ 100
100 < contenu CO2 ≤ 150
Contenu CO2 > 150
McGESfroid
0,15
0,1
0,05
0
 Dans l'annexe VIII, aux paragraphes suivants :
 ― « Bâtiments ou parties de bâtiment à usage industriel ou artisanal », sous-paragraphes 1.2 du 1, 2.2 du 2,
au lieu de :
Contenu CO2 des réseaux de chaleur en g/kWh
Contenu CO2 ≤ 50
50 ≤ contenu CO2 ≤ 100
100 ≤ contenu CO2 ≤ 150
Contenu CO2 > 150
McGESchaud
0,3
0,2
0,1
0
Contenu CO2 des réseaux de froid en g/kWh
Contenu CO2 ≤ 50
50 ≤ contenu CO2 ≤ 100
100 ≤ contenu CO2 ≤ 150
Contenu CO2 > 150
McGESfroid
0,3
0,2
0,1
0
lire :
Contenu CO2 des réseaux de chaleur en g/kWh
Contenu CO2 ≤ 50
50 < contenu CO2 ≤ 100
100 < contenu CO2 ≤ 150
Contenu CO2 > 150
McGESchaud
0,3
0,2
0,1
0
Contenu CO2 des réseaux de froid en g/kWh
Contenu CO2 ≤ 50
50 < contenu CO2 ≤ 100
100 < contenu CO2 ≤ 150
Contenu CO2 > 150
McGESfroid
0,3
0,2
0,1
0
 Dans l'annexe VIII, aux paragraphes suivants :
 ― « Bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'aérogare », sous-paragraphe 2 ;
 ― « Bâtiments ou parties de bâtiment à usage de tribunal ou palais de justice », sous-paragraphe 2,
au lieu de :
Contenu CO2 des réseaux de chaleur en g/kWh
Contenu CO2 ≤ 50
50 ≤ contenu CO2 ≤ 100
100 ≤ contenu CO2 ≤ 150
Contenu CO2 > 150
McGESchaud
0,15
0,1
0,05
0
Contenu CO2 des réseaux de froid en g/kWh
Contenu CO2 ≤ 50
50 ≤ contenu CO2 ≤ 100
100 ≤ contenu CO2 ≤ 150
Contenu CO2 > 150
McGESfroid
0,15
0,1
0,05
0
lire :
Contenu CO2 des réseaux de chaleur en g/kWh
Contenu CO2 ≤ 50
50 < contenu CO2 ≤ 100
100 < contenu CO2 ≤ 150
Contenu CO2 > 150
McGESchaud
0,15
0,1
0,05
0
Contenu CO2 des réseaux de froid en g/kWh
Contenu CO2 ≤ 50
50 < contenu CO2 ≤ 100
100 < contenu CO2 ≤ 150
Contenu CO2 > 150
McGESfroid
0,15
0,1
0,05
0
 Dans l'annexe VIII, aux paragraphes suivants :
 ― « Etablissement d'hébergement pour personnes âgées et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes », sous-paragraphe 2 ;
 ― « Bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'hôtellerie », sous-paragraphes 1.2 du 1, 2.2 du 2, 3.2 du 3, 4.2 du 4 ;
 ― « Bâtiments ou parties de bâtiment à usage de gymnases et salles de sports », sous-paragraphe 1.2 du 1,
au lieu de :
Contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWh
Contenu CO2 ≤ 50
50 ≤ contenu CO2 ≤ 100
100 ≤ contenu CO2 ≤ 150
Contenu CO2 > 150
McGES
0,3
0,2
0,1
0
lire :
Contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWh
Contenu CO2 ≤ 50
50 < contenu CO2 ≤ 100
100 < contenu CO2 ≤ 150
Contenu CO2 > 150
McGES
0,3
0,2
0,1
0
 Dans l'annexe VIII, aux paragraphes suivants :
 ― « Bâtiments ou parties de bâtiment universitaire d'enseignement et de recherche », sous-paragraphe 2 ;
 ― « Bâtiments ou parties de bâtiment à usage de gymnases et salles de sports », sous-paragraphe 2.2 du 2 ;
 ― « Bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'établissement de santé », sous-paragraphes 2.2 du 1, 2.2 du 2,
au lieu de :
Contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWh
Contenu CO2 ≤ 50
50 ≤ contenu CO2 ≤ 100
100 ≤ contenu CO2 ≤ 150
Contenu CO2 > 150
McGES
0,15
0,1
0,05
0
lire :
Contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWh
Contenu CO2 ≤ 50
50 < contenu CO2 ≤ 100
100 < contenu CO2 ≤ 150
Contenu CO2 > 150
McGES
0,15
0,1
0,05
0
 Dans l'annexe VIII, aux paragraphes suivants :
 ― « Bâtiments ou parties de bâtiment à usage industriel ou artisanal », sous-paragraphes 1.2 du 1, 2.2 du 2,
au lieu de :
Contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWh
Contenu CO2 ≤ 50
50 ≤ contenu CO2 ≤ 100
100 ≤ contenu CO2 ≤ 150
Contenu CO2 > 150
McGES
0,3
0,2
0,1
0
lire :
Contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWh
Contenu CO2 ≤ 50
50 < contenu CO2 ≤ 100
100 < contenu CO2 ≤ 150
Contenu CO2 > 150
McGES
0,3
0,2
0,1
0
 Dans l'annexe VIII, aux paragraphes suivants :
 ― « Bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'aérogare », sous-paragraphe 2 ;
 ― « Bâtiments ou parties de bâtiment à usage de tribunal ou palais de justice », sous-paragraphe 2,
au lieu de :
Contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWh
Contenu CO2 ≤ 50
50 ≤ contenu CO2 ≤ 100
100 ≤ contenu CO2 ≤ 150
Contenu CO2 > 150
McGES
0,15
0,1
0,05
0
lire :
Contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWh
Contenu CO2 ≤ 50
50 < contenu CO2 ≤ 100
100 < contenu CO2 ≤ 150
Contenu CO2 > 150
McGES
0,15
0,1
0,05
0
 Dans l'annexe VIII, au paragraphe suivant :
 ― « Bâtiments ou parties de bâtiment universitaire d'enseignement et de recherche », sous-paragraphe 2,
au lieu de :
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3
Mbgéo
1,1
1,1
1
1
1
0,9
0,9
0,8
lire :
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3
Mcgéo
1
1,1
1
1
1
0,9
0,9
0,8
 Dans l'annexe VIII, au paragraphe suivant :
 ― « Bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'hôtellerie », sous-paragraphe 1.1 du 1,
au lieu de :
 « Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3
Mbgéo
1,1
1,3
1,2
1,1
1
1
0,9
0,8
lire :
 «  Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3
Mbgéo
1,1
1,3
1,1
1,1
1
1
0,9
0,8
 Dans l'annexe VIII, au paragraphe suivant :
 ― « Bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'hôtellerie », sous-paragraphe 1.2 du 1,
au lieu de :
 « Le coefficient Mcgéo de modulation du Cepmax selon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :
  Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3
Mbgéo
1,1
1,2
1,1
1,1
1
1
0,9
0,8
  Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3
Mbgéo
1,1
1,2
1,1
1
1
1
1
1
 Le coefficient Mcalt de modulation du Cepmax selon l'altitude prend les valeurs suivantes :
0 à 400 m
401 à 800 m
801 m et plus
Mbalt
0
0,1
0,2
lire :
 Le coefficient Mcgéo de modulation du Cepmax selon la localisation géographique prend les valeurs suivantes :
  Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3
Mcgéo
1,1
1,2
1,1
1,1
1
1
0,9
0,8
  Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2 :
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H2d
H3
Mcgéo
1,1
1,2
1,1
1
1
1
1
1
 Le coefficient Mcalt de modulation du Cepmax selon l'altitude prend les valeurs suivantes :
0 à 400 m
401 à 800 m
801 m et plus
Mcalt
0
0,1
0,2
 Dans l'annexe VIII, au paragraphe suivant : « Bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'hôtellerie », sous-paragraphe 1.2 du 1 :
Au lieu de : « Cpemax », lire : « Cepmax ».
 Dans l'annexe VIII, au paragraphe suivant : « Bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'hôtellerie », sous-paragraphe 2.1 du 2 :
Au lieu de : « Bbiomax », lire : « Bbiomax ».
 Dans l'annexe VIII, au paragraphe suivant :
 ― « Bâtiments ou parties de bâtiment à usage de restauration », sous-paragraphe 4.2 du 4,
au lieu de :
CATÉGORIE CE1
CATÉGORIE CE2
Bctype
6,6
9,2
lire :
CATÉGORIE CE1
CATÉGORIE CE2
Mctype
6,6
9,2
 Dans l'annexe VIII, au paragraphe suivant :
 ― « Bâtiments ou parties de bâtiment à usage de commerce », sous-paragraphe 1,
au lieu de :
 « Le coefficient Mbsurf de modulation du Bbiomax selon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
 Si SRT ≥ 500 m² : Mbsurf = 0
 Si SRT > 500 m² : Mbsurf = 0 »,
lire :
 « Le coefficient Mbsurf de modulation du Bbiomax selon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes :
Si SRT ≤ 500 m² : Mbsurf =  500 ― SRT 
500 ― SRT
Si SRT ≤ 500 m² : Mbsurf = 
1 300
 Si SRT > 500 m² : Mbsurf = 0. »
 Dans « l'annexe VIII » au paragraphe suivant :
 ― « Bâtiments ou parties de bâtiment à usage de commerce », sous-paragraphe 1,
au lieu de :
Contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWh
Contenu CO2 ≤ 50
50 ≤ contenu CO2 ≤ 100
100 ≤ contenu CO2 ≤ 150
Contenu CO2 > 150
McGESfroid
0,15
0,1
0,05
0
lire :
Contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWh
Contenu CO2 ≤ 50
50 < contenu CO2 ≤ 100
100 < contenu CO2 ≤ 150
Contenu CO2 > 150
McGESfroid
0,15
0,1
0,05
0
 Dans l'annexe VIII, au paragraphe suivant :
 ― « Bâtiments ou parties de bâtiment à usage industriel ou artisanal », sous-paragraphe 2.1 du 2,
au lieu de :
 «  Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :
0 à 400 m
401 à 800 m
801 m et plus
Mcalt
0
0,2
0,5
lire :
 «  Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1 :
0 à 400 m
401 à 800 m
801 m et plus
Mbalt
0
0,2
0,5