Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le canton n° 17 (Poitiers-5) comprend :
 1° Les communes de Ligugé et de Saint-Benoît ;
 2° La partie de la commune de Poitiers non incluse dans les cantons de Poitiers-1, Poitiers-2, Poitiers-3 et Poitiers-4.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poitiers.
Le canton n° 11 (Migné-Auxances) comprend les communes suivantes : Amberre, Avanton, Blaslay, Champigny-le-Sec, Charrais, Cheneché, Cherves, Cissé, Cuhon, Maisonneuve, Massognes, Migné-Auxances, Mirebeau, Neuville-de-Poitou, Thurageau, Varennes, Villiers, Vouzailles, Yversay.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Migné-Auxances.
Le canton n° 10 (Lussac-les-Châteaux) comprend les communes suivantes : Adriers, Asnières-sur-Blour, Bouresse, Brion, Civaux, Gençay, Gouex, L'Isle-Jourdain, Lhommaizé, Luchapt, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Millac, Moussac, Mouterre-sur-Blourde, Nérignac, Persac, Queaux, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Maurice-la-Clouère, Saint-Secondin, Sillars, Usson-du-Poitou, Verrières, Le Vigeant.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lussac-les-Châteaux.
Le canton n° 16 (Poitiers-4) comprend :
 1° La commune de Mignaloux-Beauvoir ;
 2° La partie de la commune de Poitiers située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Mignaloux-Beauvoir, rue de Geniec, voie pénétrante Est (voie André-Malraux), rocade Est, avenue du Recteur-Pineau, rue de la Pierre-Levée, chemin du Lavoir, impasse du Lavoir, route de Gençay, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Benoît.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poitiers.
Le département de la Vienne comprend dix-neuf cantons :
 ― canton n° 1 (Chasseneuil-du-Poitou) ;
 ― canton n° 2 (Châtellerault-1) ;
 ― canton n° 3 (Châtellerault-2) ;
 ― canton n° 4 (Châtellerault-3) ;
 ― canton n° 5 (Chauvigny) ;
 ― canton n° 6 (Civray) ;
 ― canton n° 7 (Jaunay-Clan) ;
 ― canton n° 8 (Loudun) ;
 ― canton n° 9 (Lusignan) ;
 ― canton n° 10 (Lussac-les-Châteaux) ;
 ― canton n° 11 (Migné-Auxances) ;
 ― canton n° 12 (Montmorillon) ;
 ― canton n° 13 (Poitiers-1) ;
 ― canton n° 14 (Poitiers-2) ;
 ― canton n° 15 (Poitiers-3) ;
 ― canton n° 16 (Poitiers-4) ;
 ― canton n° 17 (Poitiers-5) ;
 ― canton n° 18 (Vivonne) ;
 ― canton n° 19 (Vouneuil-sous-Biard).
Le canton n° 12 (Montmorillon) comprend les communes suivantes : Angles-sur-l'Anglin, Antigny, Béthines, Bourg-Archambault, Brigueil-le-Chantre, La Bussière, Coulonges, Haims, Jouhet, Journet, Lathus-Saint-Rémy, Liglet, Montmorillon, Moulismes, Nalliers, Pindray, Plaisance, La Puye, Saint-Germain, Saint-Léomer, Saint-Pierre-de-Maillé, Saint-Savin, Saulgé, Thollet, La Trimouille, Villemort.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montmorillon.
Le canton n° 13 (Poitiers-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Biard, Croutelle, Fontaine-le-Comte ;
 2° La partie de la commune de Poitiers située au sud et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Biard, rocade Ouest (rue de l'Aérodrome), rue de l'Aéropostale, rue des Trois-Ormeaux, place de la Blaiserie, rue de l'Aéropostale, rue de Quinçay, rue Jean-Mermoz, rue du Capitaine-Bès, avenue de Nantes, place Charles-Martel, ligne de chemin de fer, rue de l'Hôpital-des-Champs, rue de l'Intendant-Nain, place Jean-de-Berry, boulevard Jeanne-d'Arc, boulevard du Grand-Cerf, boulevard de Solférino, rue de la Marne, rue des Ecossais, place Aristide-Briand, rue Victor-Hugo, rue Charles-Gide, rue Sadi-Carnot, rue Saint-Nicolas, rue de Magenta, rue Jean-Alexandre, rue du Maréchal-Foch, square du Maréchal-Foch, rue Girouard, rue Saint-Grégoire, rue de Tison, boulevard Tison, boulevard Sous-Blossac, chemin de la Cagouillère, cours du Clain, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Benoît.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poitiers.
Le canton n° 1 (Chasseneuil-du-Poitou) comprend les communes suivantes : Bignoux, Bonnes, La Chapelle-Moulière, Chasseneuil-du-Poitou, Jardres, Lavoux, Liniers, Montamisé, Pouillé, Saint-Julien-l'Ars, Savigny-Lévescault, Sèvres-Anxaumont, Tercé.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Le canton n° 15 (Poitiers-3) comprend la partie de la commune de Poitiers située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Buxerolles, rue de Bonneuil-Matours, avenue John-Kennedy, rue de Bourgogne, rue de Marbourg, rue de Provence, avenue Georges-Pompidou, chemin des Grandes-Dunes, boulevard des Hauteurs, chemin des Crêtes, avenue de l'Europe, rue de l'Intendant-Nain, place Jean-de-Berry, boulevard Jeanne-d'Arc, boulevard du Grand-Cerf, boulevard de Solférino, rue de la Marne, rue des Ecossais, place Aristide-Briand, rue Victor-Hugo, rue Charles-Gide, rue Sadi-Carnot, rue Saint-Nicolas, rue de Magenta, rue Jean-Alexandre, rue du Maréchal-Foch, square du Maréchal-Foch, rue Girouard, rue Saint-Grégoire, rue de Tison, boulevard François-Albert, rue Saint-Cyprien, pont Saint-Cyprien, cours du Clain, rue du Faubourg-du-Pont-Neuf, rue de la Pierre-Levée, avenue du Recteur-Pineau, rocade Est, voie pénétrante Est (voie André-Malraux), rue de Geniec, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Mignaloux-Beauvoir.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poitiers.
Le canton n° 1 (Bellerive-sur-Allier) comprend les communes suivantes : Bellerive-sur-Allier, Broût-Vernet, Brugheas, Cognat-Lyonne, Escurolles, Espinasse-Vozelle, Hauterive, Saint-Didier-la-Forêt, Saint-Pont, Serbannes, Vendat.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bellerive-sur-Allier.
Le canton n° 12 (Montluçon-4) comprend :
 1° Les communes suivantes : Lamaids, Lavault-Sainte-Anne, Lignerolles, Prémilhat, Quinssaines, Teillet-Argenty ;
 2° La partie de la commune de Montluçon non incluse dans les cantons de Montluçon-1, de Montluçon-2 et de Montluçon-3.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montluçon.
Le canton n° 13 (Moulins-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Aubigny, Avermes, Bagneux, Coulandon, Montilly, Neuvy ;
 2° La partie de la commune de Moulins située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Toulon-sur-Allier, chemin de Nomazy, boulevard de Nomazy, quai d'Allier, rond-point, avenue d'Orvilliers, boulevard Ledru-Rollin, rue de Lyon, rue Delorme, rue des Halles, place des Halles, place Garibaldi, rue Regemortes, rue Laussedat, place d'Allier, rue Vieille-du-Four, rue des Bouchers, place Jean-Moulin, rue du Vert-Galant, rue des Fausses-Braies, rue de Paris, rue des Potiers, cours Jean-Jaurès, rue des Six-Frères, boulevard de Courtais, rue du Lieutenant-Burlaud, rue de Villars, avenue du Général-Leclerc, rue Philippe-Thomas, rue de Refembre, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Yzeure.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moulins.
Le département de l'Allier comprend dix-neuf cantons :
 ― canton n° 1 (Bellerive-sur-Allier) ;
 ― canton n° 2 (Bourbon-l'Archambault) ;
 ― canton n° 3 (Commentry) ;
 ― canton n° 4 (Cusset) ;
 ― canton n° 5 (Dompierre-sur-Besbre) ;
 ― canton n° 6 (Gannat) ;
 ― canton n° 7 (Huriel) ;
 ― canton n° 8 (Lapalisse) ;
 ― canton n° 9 (Montluçon-1) ;
 ― canton n° 10 (Montluçon-2) ;
 ― canton n° 11 (Montluçon-3) ;
 ― canton n° 12 (Montluçon-4) ;
 ― canton n° 13 (Moulins-1) ;
 ― canton n° 14 (Moulins-2) ;
 ― canton n° 15 (Saint-Pourçain-sur-Sioule) ;
 ― canton n° 16 (Souvigny) ;
 ― canton n° 17 (Vichy-1) ;
 ― canton n° 18 (Vichy-2) ;
 ― canton n° 19 (Yzeure).
Le canton n° 14 (Poitiers-2) comprend :
 1° La commune suivante : Buxerolles ;
 2° La partie de la commune de Poitiers située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Biard, rocade Ouest (rue de l'Aérodrome), rue de l'Aéropostale, rue des Trois-Ormeaux, place de la Blaiserie, rue de l'Aéropostale, rue de Quinçay, rue Jean-Mermoz, rue du Capitaine-Bès, avenue de Nantes, place Charles-Martel, ligne de chemin de fer, rue de l'Hôpital-des-Champs, avenue de l'Europe, chemin des Crêtes, boulevard des Hauteurs, chemin des Grandes-Dunes, avenue Georges-Pompidou, rue de Provence, rue de Marbourg, rue de Bourgogne, avenue John-Kennedy, rue de Bonneuil-Matours, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Buxerolles.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poitiers.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 2014, le centre archéologique de Seclin est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le centre archéologique de Seclin est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 22 janvier 2014. En cas de changement substantiel affectant durant cette période les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 2014, le service du patrimoine-unité d'archéologie de Château-Thierry est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le service du patrimoine-unité d'archéologie de Château-Thierry est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 22 janvier 2014. En cas de changement substantiel affectant durant cette période les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 13 janvier 2014, trois concours externes sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants (4 postes) dans le corps des adjoints techniques de la recherche.
La répartition des emplois au sein des branches d'activité professionnelle (BAP) s'effectue comme suit :
BAP A. ― Sciences du vivant
Concours n° 76
2 animaliers.
Affectation :
Centre d'exploration fonctionnelle et de formation, Marseille.
Institut de biologie du développement de Marseille, Marseille.
Concours n° 77
1 préparateur en biologie.
Affectation : architecture et réactivité de l'Arn, Strasbourg.
BAP G. ― Patrimoine, logistique, prévention et restauration
Concours n° 78
1 commis de cuisine et de restauration.
Affectation : centre d'études biologiques de Chizé, Villiers-en-Bois.
Les candidats peuvent :
― soit candidater en ligne sur l'application accessible depuis le site web :  http://www.dgdr.cnrs.fr ;
― soit constituer un dossier de candidature au format papier. Dans ce cas, le dossier de candidature peut être obtenu sur demande écrite et accompagnée d'une enveloppe au format A4 affranchie à 2,45 €, libellée aux nom et adresse du candidat, exclusivement à l'adresse suivante : CNRS, direction des ressources humaines, service central des concours, 1, place Aristide-Briand, 92195 Meudon Cedex.
Aucune demande de dossier ne sera prise au téléphone ou par courriel.
La date de clôture pour candidater est fixée au 31 mars 2014.
Les candidats doivent :
― soit avoir validé leur candidature électronique le 31 mars 2014 avant minuit, heure de Paris ;
― soit avoir déposé leur dossier de candidature au service central des concours au plus tard le 31 mars 2014 à 16 heures ;
― soit avoir envoyé leur dossier de candidature par voie postale, cachet de la poste faisant foi, le 31 mars 2014 au plus tard.
Les listes des candidats admis à concourir feront l'objet de décisions du président du CNRS.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 février 2014, le service archéologique départemental des Yvelines est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le service archéologique départemental des Yvelines est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Paléolithique à l'Epoque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 13 mars 2014. En cas de changement substantiel affectant durant cette période les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 2014, le service d'archéologie préventive du Loiret est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le service d'archéologie préventive du Loiret est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque moderne.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 23 février 2014. En cas de changement substantiel affectant durant cette période les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 2014, le service archéologie de la ville de Martigues est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le service archéologie de la ville de Martigues est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 22 janvier 2014. En cas de changement substantiel affectant durant cette période les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 2014, le service archéologique de Reims Métropole est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le service archéologique de Reims Métropole est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 23 février 2014. En cas de changement substantiel affectant durant cette période les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 2014, la société Mosaïques archéologie est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 22 janvier 2014. En cas de changement substantiel affectant durant cette période les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 2014, la société Archeodunum SAS est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 22 janvier 2014. En cas de changement substantiel affectant durant cette période les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 2014, l'arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Val-d'Oise est ainsi modifié :
 « Le service départemental d'archéologie du Val-d'Oise est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Paléolithique à l'Epoque contemporaine. »
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 2014, le service archéologique de Valenciennes est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 22 janvier 2014. En cas de changement substantiel affectant durant cette période les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par décision du ministre de la défense en date du 18 février 2014 :
 I. - Conformément aux dispositions du décret du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, le nombre maximal d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2014 est fixé à 400 pour les élèves français et 110 pour les élèves étrangers.
 II. - Ce nombre est réparti comme suit, conformément aux dispositions du décret du 9 mai 1995 précité et de l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique :
 102 places au titre de la filière mathématiques et physique, option informatique (MP-informatique), 80 places au titre de la filière mathématiques et physique, option physique et sciences de l'ingénieur (MP-PSI), et 135 places au titre de la filière physique et chimie (PC), en application de l'arrêté du 23 novembre 2001 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC) ;
 ― 52 places au titre de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI) en application de l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;
 ― 18 places au titre de la filière universitaire en application de l'arrêté du 26 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire ;
 ― 11 places au titre de la filière physique et technologie (PT) en application de l'arrêté du 26 novembre 2001 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière physique et technologie (PT) ;
 ― 2 places au titre de la filière technologie et sciences industrielles (TSI) en application de l'arrêté du 28 juillet 2000 modifié relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées.
 Les places qui, le cas échéant, n'auront pu être pourvues au titre de l'une des filières universitaire, PT ou TSI seront reportées successivement et dans l'ordre sur les filières MP-informatique, MP-PSI et PC. Les places éventuellement non pourvues au titre de l'une des filières MP, PSI ou PC seront reportées, dans l'ordre indiqué, sur les deux autres filières.
 III. - En application de l'arrêté du 24 novembre 2001 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers, les places offertes pour les candidats étrangers sont réparties de la façon suivante :
 ― concours voie 1 : 42 places, avec un minimum de 20 places pour la filière MP et un minimum de 7 places pour l'ensemble des filières PC, PSI et PT ;
 ― concours voie 2 : 68 places.
 Les places du concours étrangers qui n'auront pu être pourvues au titre d'une des deux voies seront reportées sur l'autre voie.
Le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 5° de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens est fixé à 18,06 % pour l'exercice 2013.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 février 2014, l'arrêté du 26 février 2008 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense est modifié comme suit :
 Le mandat de M. Gardères (Ramuntxo), président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense, est renouvelé jusqu'au 16 décembre 2015.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004, les dispositions de l'avenant du 10 juillet 2013 relatif au développement de la négociation collective, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale et sous condition que la collecte des contributions relatives au financement du paritarisme fasse l'objet de comptes distincts au sein de l'organisme de prévoyance et de retraite complémentaire.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 février 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine :
 Mme Carpentier (Valérie), conservateur du patrimoine, en remplacement de M. Droguet (Vincent) ;
 M. Botlan (Marc), conservateur général du patrimoine, en remplacement de Mme Di Mattéo (Colette).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 février 2014, l'arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
 Hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart.
 Remplacer : « Secrétaire administrative de classe normale Tiby (Muriel) ; 25 février 2013. »,
 Par : « Sergent-chef Sevat (Anaël) ; 25 février 2014. »
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, à compter du 20 février 2014 :
  M. Sébastien Bakhouche, conseiller chargé de la synthèse des recettes et des finances publiques, des budgets du logement et de la ville ;
  M. Marc-Henri Serre, conseiller chargé de la synthèse des dépenses, des budgets transports, écologie, développement durable et des médias.
Par décret du Président de la République en date du 26 février 2014, M. Yves GOUDINEAU, directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, est nommé directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, à compter du 28 février 2014, pour une durée de quatre ans.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 20 février 2014, M. Jean-Marc, Pierre, André Gougis, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mai 2014.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 février 2014, M. Laurent PELLEGRIN, sous-préfet hors classe, est nommé sous-directeur de l'achat (groupe III) au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 20 février 2014, Mme Danièle, Odette Gral-Lepage, attachée principale d'administration, détachée depuis le 1er juillet 2010 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à AgroParisTech, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er mai 2014 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 20 février 2014, M. Eric Palmer, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 mars 2014.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 14 février 2014, M. Michel, Henri, André Collot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mai 2014.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 février 2014, sont nommés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées au titre des personnalités qualifiées :
 M. Brugère (Didier), directeur des relations institutionnelles du groupe Thales.
 Mme Sayrol Clols (Elisa), vice-rectrice pour les relations institutionnelles de l'Université polytechnique de Catalogne.
 M. Lecoeuche (Arnaud), directeur de la stratégie industrielle au sein de la direction des programmes de PSA Peugeot-Citroën.
Le canton n° 5 (Feurs) comprend les communes suivantes : Chambéon, Châtelus, Chazelles-sur-Lyon, Chevrières, Civens, Cleppé, Cottance, Epercieux-Saint-Paul, Essertines-en-Donzy, Feurs, La Gimond, Grammond, Jas, Marclopt, Maringes, Mizérieux, Montchal, Nervieux, Panissières, Poncins, Pouilly-lès-Feurs, Rozier-en-Donzy, Saint-Barthélemy-Lestra, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-Martin-Lestra, Saint-Médard-en-Forez, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Valeille, Viricelles, Virigneux.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Feurs.
Le canton n° 4 (Le Coteau) comprend les communes suivantes : Balbigny, Bussières, Chirassimont, Commelle-Vernay, Cordelle, Le Coteau, Croizet-sur-Gand, Fourneaux, Lay, Machézal, Neaux, Néronde, Neulise, Notre-Dame-de-Boisset, Parigny, Perreux, Pinay, Saint-Cyr-de-Favières, Saint-Cyr-de-Valorges, Saint-Jodard, Saint-Just-la-Pendue, Saint-Marcel-de-Félines, Saint-Priest-la-Roche, Saint-Symphorien-de-Lay, Saint-Vincent-de-Boisset, Sainte-Agathe-en-Donzy, Sainte-Colombe-sur-Gand, Vendranges, Violay.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Coteau.
Le canton n° 2 (Boën-sur-Lignon) comprend les communes suivantes : Ailleux, Amions, Arthun, Boën-sur-Lignon, Bully, Bussy-Albieux, Cervières, Cezay, Chalmazel, La Chamba, La Chambonie, Champdieu, Châtelneuf, La Côte-en-Couzan, Dancé, Débats-Rivière-d'Orpra, Essertines-en-Châtelneuf, Grézolles, L'Hôpital-sous-Rochefort, Jeansagnière, Leigneux, Luré, Marcilly-le-Châtel, Marcoux, Montverdun, Noirétable, Nollieux, Palogneux, Pommiers, Pralong, Sail-sous-Couzan, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Didier-sur-Rochefort, Saint-Etienne-le-Molard, Saint-Georges-de-Baroille, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Germain-Laval, Saint-Jean-la-Vêtre, Saint-Julien-d'Oddes, Saint-Julien-la-Vêtre, Saint-Just-en-Bas, Saint-Laurent-Rochefort, Saint-Martin-la-Sauveté, Saint-Paul-de-Vézelin, Saint-Polgues, Saint-Priest-la-Vêtre, Saint-Sixte, Saint-Thurin, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Les Salles, Sauvain, Souternon, Trelins, La Valla-sur-Rochefort.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boën-sur-Lignon.
Le canton n° 20 (Segré) comprend les communes suivantes : Angrie, Armaillé, Aviré, Bouillé-Ménard, Le Bourg-d'Iré, Bourg-l'Evêque, Candé, Carbay, Challain-la-Potherie, La Chapelle-Hullin, La Chapelle-sur-Oudon, Châtelais, Chazé-Henry, Chazé-sur-Argos, Combrée, La Ferrière-de-Flée, Freigné, Grugé-l'Hôpital, L'Hôtellerie-de-Flée, Loiré, Louvaines, Marans, Montguillon, Noëllet, Noyant-la-Gravoyère, Nyoiseau, Pouancé, La Prévière, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Michel-et-Chanveaux, Saint-Sauveur-de-Flée, Sainte-Gemmes-d'Andigné, Segré, Le Tremblay, Vergonnes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Segré.
Le canton n° 21 (Tiercé) comprend les communes suivantes : Andigné, Baracé, Brain-sur-Longuenée, Brissarthe, Chambellay, Champigné, Champteussé-sur-Baconne, Châteauneuf-sur-Sarthe, Cheffes, Chemiré-sur-Sarthe, Chenillé-Changé, Cherré, Contigné, Daumeray, Durtal, Etriché, Gené, Grez-Neuville, La Jaille-Yvon, Juvardeil, Le Lion-d'Angers, Marigné, Miré, Montigné-lès-Rairies, Montreuil-sur-Maine, Morannes, Pruillé, Querré, Les Rairies, Sceaux-d'Anjou, Sœurdres, Thorigné-d'Anjou, Tiercé, Vern-d'Anjou.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tiercé.
Le canton n° 3 (Charlieu) comprend les communes suivantes : Arcinges, Belleroche, Belmont-de-la-Loire, La Bénisson-Dieu, Boyer, Briennon, Le Cergne, Chandon, Charlieu, Combre, Coutouvre, Cuinzier, Ecoche, La Gresle, Jarnosse, Maizilly, Mars, Montagny, Nandax, Pouilly-sous-Charlieu, Pradines, Régny, Saint-Denis-de-Cabanne, Saint-Germain-la-Montagne, Saint-Hilaire-sous-Charlieu, Saint-Nizier-sous-Charlieu, Saint-Pierre-la-Noaille, Saint-Victor-sur-Rhins, Sevelinges, Villers, Vougy.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charlieu.
Le canton n° 11 (Chemillé-Melay) comprend les communes suivantes : Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Champ-sur-Layon, Chanzeaux, La Chapelle-Rousselin, Chavagnes, Chemillé-Melay, Cossé-d'Anjou, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, La Jumellière, Martigné-Briand, Mozé-sur-Louet, Neuvy-en-Mauges, Notre-Dame-d'Allençon, Rablay-sur-Layon, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Lambert-du-Lattay, Saint-Lézin, Sainte-Christine, La Salle-de-Vihiers, Thouarcé, La Tourlandry, Valanjou.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chemillé-Melay.
Le canton n° 7 (Montbrison) comprend les communes suivantes : Bard, Boisset-Saint-Priest, Chalain-d'Uzore, Chalain-le-Comtal, La Chapelle-en-Lafaye, Chazelles-sur-Lavieu, Chenereilles, Ecotay-l'Olme, Grézieux-le-Fromental, Gumières, L'Hôpital-le-Grand, Lavieu, Lérigneux, Lézigneux, Luriecq, Magneux-Haute-Rive, Margerie-Chantagret, Marols, Montarcher, Montbrison, Mornand-en-Forez, Précieux, Roche, Saint-Georges-Haute-Ville, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Paul-d'Uzore, Saint-Romain-le-Puy, Saint-Thomas-la-Garde, Savigneux, Soleymieux, Verrières-en-Forez.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montbrison.
Le canton n° 10 (Chalonnes-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Bécon-les-Granits, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, La Cornuaille, Denée, Ingrandes, Le Louroux-Béconnais, La Possonnière, La Pouëze, Rochefort-sur-Loire, Saint-Aubin-de-Luigné, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Sigismond, Villemoisan.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chalonnes-sur-Loire.
Le canton n° 8 (Le Pilat) comprend les communes suivantes : Le Bessat, Bessey, Bourg-Argental, Burdignes, La Chapelle-Villars, Chavanay, Chuyer, Colombier, Doizieux, Graix, Jonzieux, Lupé, Maclas, Malleval, Marlhes, Pavezin, Pélussin, Planfoy, Roisey, Saint-Appolinard, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Pierre-de-Bœuf, Saint-Régis-du-Coin, Saint-Romain-les-Atheux, Saint-Sauveur-en-Rue, Sainte-Croix-en-Jarez, Tarentaise, La Terrasse-sur-Dorlay, Thélis-la-Combe, La Valla-en-Gier, Véranne, Vérin, La Versanne.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pélussin.
Le canton n° 9 (Renaison) comprend les communes suivantes : Ambierle, Arcon, Champoly, Changy, Chausseterre, Cherier, Cremeaux, Le Crozet, Juré, Lentigny, Noailly, Les Noës, Ouches, La Pacaudière, Pouilly-les-Nonains, Renaison, Sail-les-Bains, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, Saint-Just-en-Chevalet, Saint-Marcel-d'Urfé, Saint-Martin-d'Estréaux, Saint-Priest-la-Prugne, Saint-Rirand, Saint-Romain-d'Urfé, Saint-Romain-la-Motte, La Tuilière, Urbise, Villemontais, Vivans.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Renaison.
Le canton n° 16 (Saint-Etienne-3) comprend :
 1° Les communes de Roche-la-Molière et de Saint-Genest-Lerpt ;
 2° La partie de la commune de Saint-Etienne située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Genest-Lerpt, chemin de Montsalon, rue Claudius-Racodon, rue Emile-Deschanel, boulevard du Maréchal-Franchet-d'Espèrey, rue de l'Abbé-Etienne-Chauve, rue Charles-Dupuy, rue Saint-Just, rue de la Pareille, rue Tarentaize, rue Michel-Rondet, rue Pierre-Lucien-Buisson, rue Georges-Teissier, rue Camille-Colard, rue Saint-Jean, rue Pierre-Bérard, rue François-Gillet, rue de la République, rue Brossard, rue Michel-Servet, rue Roger-Salengro, rue Robert, rue Dormoy, rue Marengo, boulevard Augustin-Thierry, boulevard Albert-Ier, rue Borie, rue Bergson, rue Jean-François-Revollier, rue Saint-Simon, rue Octave-Feuillet, boulevard du Golf, rue Noël-Blacet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Genest-Lerpt ;
 3° La partie de la commune de Saint-Etienne correspondant à l'ancienne commune de Saint-Victor-sur-Loire.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne.
Le canton n° 20 (Toul) comprend les communes suivantes : Bicqueley, Charmes-la-Côte, Chaudeney-sur-Moselle, Choloy-Ménillot, Dommartin-lès-Toul, Domgermain, Ecrouves, Foug, Gye, Laneuveville-derrière-Foug, Lay-Saint-Remy, Pagney-derrière-Barine, Pierre-la-Treiche, Toul, Villey-le-Sec.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toul.
Le canton n° 2 (Le Canigou) comprend les communes suivantes : Amélie-les-Bains-Palalda, Arles-sur-Tech, Baillestavy, La Bastide, Boule-d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Casteil, Corneilla-de-Conflent, Corsavy, Coustouges, Espira-de-Conflent, Estoher, Fillols, Finestret, Fuilla, Glorianes, Joch, Lamanère, Mantet, Marquixanes, Montbolo, Montferrer, Prats-de-Mollo-la-Preste, Prunet-et-Belpuig, Py, Reynès, Rigarda, Rodès, Sahorre, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Marsal, Saint-Michel-de-Llotes, Serralongue, Taillet, Taulis, Taurinya, Le Tech, Valmanya, Vernet-les-Bains, Vinça.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda.
Le canton n° 17 (Saint-Etienne-4) comprend :
 1° La commune de Villars ;
 2° La partie de la commune de Saint-Etienne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Genest-Lerpt, rue Noël-Blacet, boulevard du Golf, rue Octave-Feuillet, rue Saint-Simon, rue Jean-François-Revollier, rue Bergson, rue Borie, boulevard Albert-Ier, boulevard Augustin-Thierry, rue Marengo, rue Dormoy, rue Robert, rue Roger-Salengro, rue Michel-Servet, rue Brossard, rue de la République, rue François-Gillet, rue Pierre-Bérard, rue Saint-Jean, avenue de la Libération, place Fourneyron, rue des Alliés, rue Etienne-Mimard, rue de la Montat, rue de la Verrerie, rue de la Plagne, rue de la Richelandière, rue Robinson, rue Fleury-Richarme-Prolongée, chemin vicinal, rue Ducaruge, rue Beaumarchais, rue Just-Fromage, rue des Alliés, rue Badiou, rue de la Montat, boulevard Fauriat, boulevard du 8-Mai-1945, rue des Docteurs-Henri-et-Bernard-Muller, rue François-Albert, boulevard Jules-Janin, boulevard Thiers, rue Claude-Verney-Caron, allée des Frères-Gauthier, rue de la Tour, rond-point Andreï-Khivilev, rue des Trois-Glorieuses, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne.
Le canton n° 19 (Saint-Etienne-6) comprend la partie de la commune de Saint-Etienne non incluse dans les cantons de Saint-Etienne-1, Saint-Etienne-2, Saint-Etienne-3, Saint-Etienne-4 et Saint-Etienne-5.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne.
Le département des Pyrénées-Orientales comprend dix-sept cantons :
 ― canton n° 1 (Les Aspres) ;
 ― canton n° 2 (Le Canigou) ;
 ― canton n° 3 (La Côte Sableuse) ;
 ― canton n° 4 (La Côte Salanquaise) ;
 ― canton n° 5 (La Côte Vermeille) ;
 ― canton n° 6 (Perpignan-1) ;
 ― canton n° 7 (Perpignan-2) ;
 ― canton n° 8 (Perpignan-3) ;
 ― canton n° 9 (Perpignan-4) ;
 ― canton n° 10 (Perpignan-5) ;
 ― canton n° 11 (Perpignan-6) ;
 ― canton n° 12 (La Plaine d'Illibéris) ;
 ― canton n° 13 (Les Pyrénées catalanes) ;
 ― canton n° 14 (Le Ribéral) ;
 ― canton n° 15 (La Vallée de l'Agly) ;
 ― canton n° 16 (La Vallée de la Têt) ;
 ― canton n° 17 (Vallespir-Albères).
Le canton n° 1 (Les Aspres) comprend les communes suivantes : Banyuls-dels-Aspres, Brouilla, Caixas, Calmeilles, Camélas, Castelnou, Fourques, Llauro, Llupia, Montauriol, Oms, Passa, Pollestres, Ponteilla, Saint-Jean-Lasseille, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Terrats, Thuir, Tordères, Tresserre, Trouillas, Villemolaque.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thuir.
Le canton n° 18 (Saint-Etienne-5) comprend :
 1° Les communes de Saint-Jean-Bonnefonds et Saint-Priest-en-Jarez ;
 2° La partie de la commune de Saint-Etienne située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Priest-en-Jarez, rue des Trois-Glorieuses, rond-point Andreï-Khivilev, rue de la Tour, allée des Frères-Gauthier, rue Claude-Verney-Caron, boulevard Thiers, boulevard Jules-Janin, rue François-Albert, rue des Docteurs-Henri-et-Bernard-Muller, boulevard du 8-Mai-1945, boulevard Fauriat, rue de la Montat, rue Badiou, rue des Alliés, rue Just-Fromage, rue Beaumarchais, rue Ducaruge, chemin vicinal, rue de l'Espérance, rue Gauthier-Dumont, rue du Bois-d'Avaize, ligne droite perpendiculaire à la rue du Bois-d'Avaize passant par l'extrémité de l'impasse des Lilas jusqu'au prolongement de l'allée Sainte-Marguerite, allée Sainte-Marguerite, ligne droite perpendiculaire à la rue de Patroa à l'intersection avec l'impasse de Patroa, rue Jean Parot, rue du docteur Paul-Michelon, chemin de la Cotancière, chemin du Moussin, ligne reliant l'extrémité du chemin de Moussin à la route départementale 36, route départementale 36, route de Salvaris, chemin rural, jusqu'à limite territoriale de la commune de Saint-Chamond.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne.
Le canton n° 14 (Saint-Etienne-1) comprend la partie de la commune de Saint-Etienne située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : avenue de la Libération, place Fourneyron, rue des Alliés, rue Etienne-Mimard, rue de la Montat, rue de la Verrerie, rue de la Plagne, rue de la Richelandière, rue Robinson, rue Fleury-Richarme-Prolongée, rue de l'Espérance, rue Gauthier-Dumont, rue du Bois-d'Avaize, ligne droite perpendiculaire à la rue du Bois-d'Avaize passant par l'extrémité de l'impasse des Lilas jusqu'au prolongement de l'allée Sainte-Marguerite, allée Sainte-Marguerite, ligne droite perpendiculaire à la rue de Patroa à l'intersection avec l'impasse de Patroa, rue Jean-Parot, rue Marcel-Sembat, rue de la Convention, rue Pierre-Blachon, rue Vivaraize, rue Montesquieu, rue des Armuriers, place Edmond-Maurat, cours Fauriel, rue Pierre-Termier, rue Crozet-Fourneyron, rue de la Badouillère, rue César-Bertholon, rue Francis-Baulier, rue Cuvier, rue de la Vapeur, rue Jacques-Barbier, rue Denis-Papin, place Ferdinand-Buisson, boulevard Daguerre, boulevard Joseph-Bethenod, rue Montferré, rue Dutreil-de-Rhins, rue du Sous-Lieutenant-Joseph-Vergnette, rue de la Vierge, ligne droite perpendiculaire à la rue de la Vierge au niveau de l'intersection avec le boulevard Salvador-Allende, chemin vicinal jusqu'à la rue Alfred-Colombet, rue Alfred-Colombet, rue Florent-Evrard, rond-point, rue de Montmartre, rue Paillon, boulevard Martin-Bernard, rue de l'Apprentissage, rue des Brunandières, rue Auguste-Poncetton, rue des Brunandières, ligne droite dans le prolongement de la rue des Brunandières, rue Emile-Deschanel, boulevard du Maréchal-Franchet-d'Espèrey, rue de l'Abbé-Etienne-Chauve, rue Charles-Dupuy, rue Saint-Just, rue de la Pareille, rue Tarentaize, rue Michel-Rondet, cours Pierre-Lucien-Buisson, rue Georges-Teissier, rue Camille-Colard, rue Saint-Jean.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne.
Le canton n° 23 (Villerupt) comprend les communes suivantes : Bréhain-la-Ville, Crusnes, Errouville, Fillières, Hussigny-Godbrange, Laix, Longlaville, Morfontaine, Saulnes, Serrouville, Thil, Tiercelet, Villers-la-Montagne, Villerupt.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villerupt.
Le canton n° 5 (La Côte Vermeille) comprend les communes suivantes : Argelès-sur-Mer, Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Collioure, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argelès-sur-Mer.
Le canton n° 15 (Saint-Etienne-2) comprend :
 1° Les communes du Chambon-Feugerolles et de la Ricamarie ;
 2° La partie de la commune de Saint-Etienne située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de la Ricamarie, ligne droite dans le prolongement de la rue du Vercors, rue du Vercors, rue Buffon, rue Louis-Joseph-Gras, ligne de chemin de fer, rue Jean-Allemane, rue du Mont, rue des Docteurs-Charcot, passage entre les numéros 33 et 35 de la rue des Docteurs-Charcot, allée du Général-Rullière, limite de l'emprise du centre commercial, rue Antoine-Durafour, rue Alexandre-Poucel, boulevard Valbenoîte, rue Pélissier, place Edmond-Maurat, cours Fauriel, rue Pierre-Termier, rue Crozet-Fourneyron, rue de la Badouillère, rue César-Bertholon, rue Francis-Baulier, rue Cuvier, rue de la Vapeur, rue Jacques-Barbier, rue Denis-Papin, place Ferdinand-Buisson, boulevard Daguerre, boulevard Joseph-Bethenod, rue Montferré, rue Dutreil-de-Rhins, rue du Sous-Lieutenant-Joseph-Vergnette, rue de la Vierge, ligne droite perpendiculaire à la rue de la Vierge au niveau de l'intersection avec le boulevard Salvador-Allende, rue Alfred-Colombet, rue Florent-Evrard, rond-point, rue de Montmartre, rue Paillon, boulevard Martin-Bernard, rue de l'Apprentissage, rue des Brunandières, rue Auguste-Poncetton, rue des Brunandières, ligne droite dans le prolongement de la rue des Brunandières, rue Emile-Deschanel, rue Claudius-Racodon, chemin de Monsalson, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Genest-Lerpt.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne.
Le canton n° 11 (Mont-Saint-Martin) comprend les communes suivantes : Allondrelle-la-Malmaison, Baslieux, Bazailles, Beuveille, Boismont, Charency-Vezin, Colmey, Cons-la-Grandville, Cosnes-et-Romain, Doncourt-lès-Longuyon, Epiez-sur-Chiers, Fresnois-la-Montagne, Gorcy, Grand-Failly, Han-devant-Pierrepont, Longuyon, Montigny-sur-Chiers, Mont-Saint-Martin, Othe, Petit-Failly, Pierrepont, Saint-Jean-lès-Longuyon, Saint-Pancré, Saint-Supplet, Tellancourt, Ugny, Ville-au-Montois, Ville-Houdlémont, Villers-la-Chèvre, Villers-le-Rond, Villette, Viviers-sur-Chiers.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mont-Saint-Martin.
Le canton n° 7 (Perpignan-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Bompas, Sainte-Marie, Villelongue-de-la-Salanque ;
 2° La partie de la commune de Perpignan située à l'est de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bompas, au sud du Têt et à l'est de la Bassa, la passerelle, cours François-Palmarole, place de la Victoire, rue du Castillet, place Joseph-Sébastien-Pons, rue Pierre-de-Ronsard, rue Michel-de-Montaigne, rue Montesquieu, boulevard Jean-Bourrat, avenue Rosette-Blanc, rue Gustave-Violet, rue Aristide-Maillol, rue de Las-Cobas, rue du Rivage, rue Paul-Rubens, rue des Sept-Primadie, avenue Jean-Mermoz jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cabestany.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Perpignan.
Le canton n° 10 (Meine au Saintois) comprend les communes suivantes : Aboncourt, Affracourt, Allain, Allamps, Autrey, Bagneux, Bainville-aux-Miroirs, Barisey-au-Plain, Barisey-la-Côte, Battigny, Benney, Beuvezin, Blénod-lès-Toul, Bouzanville, Bralleville, Bulligny, Ceintrey, Chaouilley, Clérey-sur-Brenon, Colombey-les-Belles, Courcelles, Crantenoy, Crépey, Crévéchamps, Crézilles, Diarville, Dolcourt, Dommarie-Eulmont, Etreval, Favières, Fécocourt, Forcelles-Saint-Gorgon, Forcelles-sous-Gugney, Fraisnes-en-Saintois, Gélaucourt, Gémonville, Gerbécourt-et-Haplemont, Germiny, Germonville, Gibeaumeix, Goviller, Grimonviller, Gripport, Gugney, Hammeville, Haroué, Houdelmont, Houdreville, Housséville, Jevoncourt, Lalœuf, Laneuveville-devant-Bayon, Lebeuville, Lemainville, Leménil-Mitry, Mangonville, Marthemont, Mont-l'Etroit, Mont-le-Vignoble, Moutrot, Neuviller-sur-Moselle, Ochey, Ognéville, Omelmont, Ormes-et-Ville, Parey-Saint-Césaire, Pierreville, Praye, Pulney, Quevilloncourt, Roville-devant-Bayon, Saint-Firmin, Saint-Remimont, Saulxerotte, Saulxures-lès-Vannes, Saxon-Sion, Selaincourt, Tantonville, Thélod, They-sous-Vaudemont, Thorey-Lyautey, Thuilley-aux-Groseilles, Tramont-Emy, Tramont-Lassus, Tramont-Saint-André, Uruffe, Vandeléville, Vannes-le-Châtel, Vaudémont, Vaudeville, Vaudigny, Vézelise, Viterne, Vitrey, Voinémont, Vroncourt, Xeuilley, Xirocourt.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vézelise.
Le canton n° 13 (Nancy-2) comprend la partie de la commune de Nancy située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Laxou, avenue de la Libération, rue de la Colline, rue Saint-Bodon, rue d'Auxonne, quai Claude-le-Lorrain, passerelle, ligne de chemin de fer, rue Raymond-Poincaré, rue Stanislas, place Stanislas, rue des Dominicains, rue du Pont-Mouja, rue Saint-Nicolas, rue Charles-III, boulevard Lobau, rue des Tiercellins, promenade des Canaux, boulevard de la Mothe, avenue du Vingtième-Corps, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Max.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nancy.