Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001, les dispositions de : 
― l'accord du 9 juillet 2013 (deux annexes) relatif aux rémunérations minimales garanties des ouvriers, des employés, des techniciens, agents de maîtrise et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ; 
― l'accord du 9 juillet 2013 (une annexe) relatif aux rémunérations mensuelles brutes minimales des ouvriers, des employés, des techniciens, agents de maîtrise et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 octobre 2013, M. Mathias HAUTEFORT, ingénieur en chef des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 19 décembre 2011 et radié des cadres à la même date.
 L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 octobre 2013, l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
 A l'article 3, Titulaire :
Au lieu de : « M. Alain Burdet »,
 Lire : « M. Gérard Cotellon ».
En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leur ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère de l'économie et des finances, direction du budget, bureau 6BRS, Bercy A (télédoc n° 275), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
   Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés :
Avenant n° 126 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 19 septembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail le 17 octobre 2013 sous le numéro 1500/301.
   Objet :
 Le présent avenant vise à prévoir que les taux de cotisation appelés seront désormais arrondis au centième.
   Signataires :
 Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; Confédération générale de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; Union professionnelle artisanale (UPA) ; Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; Confédération générale du travail (CGT).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 octobre 2013, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
 A l'article 5 (b) Suppléants :
Au lieu de : « M. Alain Brugière »,
 Lire : « M. Nicolas Savale ».
 A l'article 5 (f) Titulaire :
Au lieu de : « M. Alain Burdet »,
 Lire : « M. Gérard Cotellon ».
Par décision du ministre de la défense en date du 2 octobre 2013 :
 I. ― A la suite du concours sur épreuves organisé en 2013, pour le recrutement dans le corps des vétérinaires des armées, est déclarée admise la candidate dont le nom suit :
 Mme Faure (Nina, Marie).
 II. ― La candidate admise est nommée dans le corps des vétérinaires des armées, au grade de vétérinaire, à compter du 1er octobre 2013.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 octobre 2013, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
 A l'article 2 (b), Suppléants :
Au lieu de : « Mme Liliane Dassis »,
 Lire : « Mme Annick Bessat ».
 A l'article 4 (b), Suppléants :
 Au lieu : de « M. Alain Brugière »,
 Lire : « M. Nicolas Savale ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 octobre 2013 :
 I. - Sont nommés membres du comité ministériel du contrôle a posteriori :
 1° En qualité de représentants du contrôle général des armées : M. le contrôleur des armées de Vanssay de Blavous (Thibaut), membre titulaire, M. le contrôleur général des armées Sourdois (Jean-Luc), membre suppléant ;
 2° En qualité de représentant de la délégation aux affaires stratégiques : M. le capitaine de vaisseau Maleterre (Didier), membre suppléant ;
 3° En qualité de représentant de la direction des affaires juridiques : M. le magistrat colonel Gadaud (Jean-Luc), membre suppléant.
 II. - Il est mis fin aux fonctions de membre du comité ministériel de contrôle a posteriori de :
 1° M. le contrôleur général des armées Sourdois (Jean-Luc), en qualité de membre titulaire représentant du contrôle général des armées ;
 2° M. le contrôleur général des armées Caroulle (François), en qualité de membre suppléant représentant du contrôle général des armées ;
 3° M. le lieutenant-colonel Cazpnick (Laurent), en qualité de membre suppléant représentant de la délégation aux affaires stratégiques ;
 4° Mme le magistrat colonel Delacourt (Sylvie), en qualité de membre suppléant représentante de la direction des affaires juridiques.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer en date du 29 octobre 2013, M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils, est nommé secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 octobre 2013, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, au titre du ministère de la défense :
 I. - En qualité de titulaire :
 M. l'amiral Guillaud (Edouard), chef d'état-major des armées (deuxième mandat). 
 M. le général d'armée Favier (Denis), directeur général de la gendarmerie nationale, en remplacement de M. le général d'armée Mignaux (Jacques).
 II. - En qualité de suppléants :
 M. le vice-amiral De Oliveira (Emmanuel), chef de la division études-synthèse-management général de l'état-major des armées, adjoint au major général des armées, en qualité de suppléant du chef d'état-major des armées et en remplacement de M. le général de corps d'armée de Bourdoncle de Saint-Salvy (Bruno).
 M. le capitaine de vaisseau Bodhuin (Olivier), chef du bureau « condition du personnel de la marine », en qualité de suppléant du chef d'état-major de la marine et en remplacement de M. le capitaine de vaisseau Plobner (Jean-Frédéric).
 M. le colonel Sassard (Thierry), adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale, en qualité de suppléant du directeur général de la gendarmerie nationale et en remplacement de M. le colonel Guilpain (Paul).
1. Notes de vente
 En dehors des ventes en halle à marée, les premiers acheteurs professionnels sont tenus de déclarer l'intégralité de leurs achats via la procédure dématérialisée de télédéclaration.
 Cette télédéclaration est réalisée sur le site de FranceAgriMer à l'adresse suivante : http://www.franceagrimer.fr/ (onglet « extranets & téléprocédures », rubrique « extranet, première mise en marché des produits de la pêche hors criée »), après enregistrement préalable obligatoire du premier acheteur.
2. Achats de civelles
 A titre transitoire, le tableau décrit en annexe II du présent arrêté doit être utilisé pour les achats de civelles, en remplacement de la procédure dématérialisée de télédéclaration susvisée.
 Le premier acheteur a l'obligation d'indiquer dans ce tableau la destination des civelles par les codes « C », pour « consommation », ou « R » pour « repeuplement ».
 Ce tableau doit être édité et transmis sous format libre de tableur électronique, dont le modèle peut être transmis sur demande adressée à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, bureau du contrôle des pêches.
 Il doit être envoyé chaque semaine par messagerie à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, à la direction de l'eau et de la biodiversité et à la délégation à la mer et au littoral du lieu de collecte des produits achetés.
 En cas d'achats dans plusieurs départements, le tableau est également adressé à chaque délégation à la mer et au littoral concernée.
3. Documentation des produits
 Si la première vente n'est pas déclarée à l'aide de la procédure dématérialisée de télédéclaration visée au 1, une note de vente sur papier conforme à l'annexe 2 de l'arrêté du 2 novembre 2005 susvisé doit accompagner les produits et doit pouvoir être présentée en cas de contrôle.
 Par dérogation à l'article 65 du règlement (CE) n° 1224/2009 susvisé, l'acheteur qui acquiert un poids maximal d'un kilogramme d'anguilles de moins de 12 centimètres (civelle) ou dix kilogrammes d'anguilles jaunes ou argentées, qui ne seront pas ultérieurement mises sur le marché mais qui seront utilisées à des fins de consommation privée, est exempté de déclarer ces achats.
4. Déclarations de prise en charge
 Les opérateurs chargés de la collecte d'anguilles avant leur première vente sont tenus, conformément à l'article 66 du règlement (CE) n° 1224/2009 susvisé, de compléter une déclaration de prise en charge.
 Cette déclaration de prise en charge, conforme aux dispositions de l'annexe 3 de l'arrêté du 2 novembre 2005 susvisé, est conservée avec les produits collectés jusqu'à l'établissement et la transmission de la note de vente visée précédemment.
 Les pêcheurs qui regroupent leurs captures dans des installations communes de stockage doivent faire établir une déclaration de prise en charge par la personne responsable de l'installation.
 Les pêcheurs qui conservent dans leurs installations personnelles des produits exclusivement capturés par leurs soins doivent conserver un exemplaire de la déclaration de capture avec les produits concernés ; dans ce cas, ils sont exemptés de déclarer la prise en charge des produits.
Obligations déclaratives des premiers acheteurs.
1. Notes de vente
En dehors des ventes en halle à marée, les premiers acheteurs professionnels sont tenus de déclarer l'intégralité de leurs achats via la procédure dématérialisée de télédéclaration.
Cette télédéclaration est réalisée sur le site de FranceAgriMer à l'adresse suivante : http://www.franceagrimer.fr/ (onglet  extranets & téléprocédures , rubrique  extranet, première mise en marché des produits de la pêche hors criée ), après enregistrement préalable obligatoire du premier acheteur.
2. Achats de civelles
A titre transitoire, le tableau décrit en annexe II du présent arrêté doit être utilisé pour les achats de civelles, en remplacement de la procédure dématérialisée de télédéclaration susvisée.
Le premier acheteur a l'obligation d'indiquer dans ce tableau la destination des civelles par les codes  C , pour  consommation , ou  R  pour  repeuplement .
Ce tableau doit être édité et transmis sous format libre de tableur électronique, dont le modèle peut être transmis sur demande adressée à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, bureau du contrôle des pêches.
Il doit être envoyé chaque semaine par messagerie à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, à la direction de l'eau et de la biodiversité et à la délégation à la mer et au littoral du lieu de collecte des produits achetés.
En cas d'achats dans plusieurs départements, le tableau est également adressé à chaque délégation à la mer et au littoral concernée.
3. Documentation des produits
Si la première vente n'est pas déclarée à l'aide de la procédure dématérialisée de télédéclaration visée au 1, une note de vente sur papier conforme à l'annexe 2 de l'arrêté du 2 novembre 2005 susvisé doit accompagner les produits et doit pouvoir être présentée en cas de contrôle.
Par dérogation à l'article 65 du règlement (CE) n° 1224/2009 susvisé, l'acheteur qui acquiert un poids maximal d'un kilogramme d'anguilles de moins de 12 centimètres (civelle) ou dix kilogrammes d'anguilles jaunes ou argentées, qui ne seront pas ultérieurement mises sur le marché mais qui seront utilisées à des fins de consommation privée, est exempté de déclarer ces achats.
4. Déclarations de prise en charge
Les opérateurs chargés de la collecte d'anguilles avant leur première vente sont tenus, conformément à l'article 66 du règlement (CE) n° 1224/2009 susvisé, de compléter une déclaration de prise en charge.
Cette déclaration de prise en charge, conforme aux dispositions de l'annexe 3 de l'arrêté du 2 novembre 2005 susvisé, est conservée avec les produits collectés jusqu'à l'établissement et la transmission de la note de vente visée précédemment.
Les pêcheurs qui regroupent leurs captures dans des installations communes de stockage doivent faire établir une déclaration de prise en charge par la personne responsable de l'installation.
Les pêcheurs qui conservent dans leurs installations personnelles des produits exclusivement capturés par leurs soins doivent conserver un exemplaire de la déclaration de capture avec les produits concernés ; dans ce cas, ils sont exemptés de déclarer la prise en charge des produits.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2013 :
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Flore de Saint Maurice, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Antony (Hauts-de-Seine), office créé.
 Mme LAMAR (Flore, Marie, Isabelle), épouse PELEE de SAINT MAURICE, est nommée notaire associée.
1. Seuil de déclaration
 Sans préjudice des obligations déclaratives définies par l'arrêté du 18 juillet 1990 et le règlement (CE) n° 1224/2009 susvisés, les capitaines de navires de pêche professionnels doivent inscrire leurs captures d'anguille de l'espèce Anguilla anguilla dans le journal de pêche ou la fiche de pêche dès les premiers cent grammes pêchés pour les spécimens de moins de 12 centimètres (civelle) et du premier kilogramme pêché pour les spécimens de taille supérieure, en utilisant le kilogramme comme unité de mesure.
 L'inscription des captures est réalisée en poids vif estimé sur le journal de pêche ou la fiche de pêche avant la pesée des produits.
 L'inscription des captures est réalisée en poids vif net sur le journal de pêche après la pesée des produits.
 La pesée est effectuée sur du matériel certifié CE et doit intervenir au plus tard avant la première vente des produits.
2. Indication du stade biologique capturé
 Lors de la capture d'anguilles de moins de 12 centimètres (civelle), le code FAO de l'espèce anguille (« ELE ») est complété de la précision « civelle ». L'inscription « ELE-civelle » est portée :
 ― dans la case captures par espèces détenues à bord sur le journal de pêche et la déclaration de débarquement ;
 ― dans la case espèces pêchées sur la fiche de pêche.
 Les captures d'anguilles jaunes et argentées sont enregistrées de la même manière avec le code ELE et la précision « jaune » ou « argentée », soit « ELE-jaune » ou « ELE-argentée ».
3. Indication du bassin géographique de capture
 Lors de la capture d'anguilles, l'unité de gestion anguille (UGA) est mentionnée dans la case rectangle statistique sur le journal de pêche et la déclaration de débarquement et dans la case secteur de pêche sur la fiche de pêche, selon la nomenclature suivante :
NOM DE L'UNITÉ
de gestion anguille (UGA)
ABRÉVIATION À PORTER
sur les déclarations de capture de civelle
ABRÉVIATION À PORTER
sur les déclarations de capture
d'anguille jaune ou argentée
Artois-Picardie
ARP
ARP
Seine-Normandie
SEN
SEN
Bretagne
BRE
BRE
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
LCV
LCV
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon
GDC
GDC
Adour-cours d'eau côtiers
ADR
ADR
Rhône-Méditerranée
RMD
Corse
CRS
4. Modalité et délai de transmission
 Par dérogation avec le circuit de déclaration ordinaire, le pêcheur professionnel qui capture des anguilles de moins de 12 centimètres (civelles) doit transmettre le feuillet original blanc de ses déclarations de captures et de débarquement :
 ― directement à FranceAgriMer ;
 ― dans les vingt-quatre heures après la fin des opérations de débarquement.
5. Pêcheurs à pied professionnels
 Les pêcheurs à pied professionnels visés par le décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel sont soumis aux obligations déclaratives prévues par l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2012 relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime à pied professionnelle susvisé et aux dispositions des paragraphes 1, 2, 3, et 4 du présent article.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 octobre 2013 :
 Les anciens élèves de l'Ecole polytechnique classés dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont nommés administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er septembre 2013 :
 M. GAILLAC (Christophe).
 M. LEE (Seung Ho).
 M. ZAFAR (Jean-Denis).
 M. COMBAUD (Matthieu).
 M. CAZAUBIEL (Arthur).
 M. DARTEVELLE (Benjamin).
 M. MARRAKCHI (Anis).
 M. BEAUMONT (Paul).
 M. ASSELIN de WILLIENCOURT (Cyril).
 Mme JOUBERT (Marie-Pierre).
 Les candidats dont les noms suivent, admis aux concours ouverts en 2012 pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sont nommés administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er septembre 2013 :
   Concours externe :
 M. ABBAS (Riyad).
 M. ANDRE (Mathias).
 Mme CUVILLIEZ (Julia).
 M. PAQUIER (Félix).
   Concours interne :
 M. GUYMARC (Gaël).
 M. MENARD (Samuel).
 M. PETIT (Claude).
 Mme HIMPENS (Stéphanie).
 Les candidats dont les noms suivent, admis au concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvert en 2013, sont nommés administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er septembre 2013 :
 M. VIGNOLLES (Benjamin).
 Mme BERTHET (Laura).
 M. LAFFÉTER (Quentin).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2013 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme REDON (Sandra, Thérèse, Yvonne), épouse ABITBOL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FONTANA (Jacques, Robert, Henri) à la résidence de Paris.
 La démission de M. FONTANA (Jacques, Robert, Henri), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
 La société civile professionnelle Sandra ABITBOL, Emmanuelle LE GALL-ABRAMCZYK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. FONTANA (Jacques, Robert, Henri).
 Mme REDON (Sandra, Thérèse, Yvonne), épouse ABITBOL, et Mme LE GALL (Emmanuelle, Marie), épouse ABRAMCZYK, sont nommées notaires associées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2013 :
 Le retrait de Mme DALICIEUX (Michèle, Odette, Caroline), épouse PAGÈS, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle François ARDAILLOU, Michèle DALICIEUX-PAGÈS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle François ARDAILLOU, Michèle DALICIEUX-PAGÈS, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François ARDAILLOU, huissier de justice associé ».
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2013, les ingénieurs en chef des mines désignés ci-après, inscrits au tableau principal d'avancement pour l'année 2013, sont nommés dans le grade d'ingénieur général des mines :
 M. Marcel POPPER.
 M. Daniel DUMAY.
 Mme Nicole CLAVIER-LABORDE.
 M. François TEMPÉ.
 M. Francis FALLER.
 M. Antoine de TARLÉ.
 M. Bernard BARRAL.
 M. Christophe BERAT.
 M. Jean-Benoît BESSET.
 M. Cyrille BREUX.
 M. Serge LE POTIER.
 M. Serge RAVEZ.
 M. Matthieu SCHULER.
 M. Christophe ROUQUIÉ.
 M. Antoine-Tristan MOCILNIKAR.
 M. Yves BILLON.
 M. Nicolas CONSO.
 M. Patrick OLIVIER.
 M. Thomas BONALD.
 M. Guillaume BRETON.
 M. Xavier BRAVO.
 Mme Virginie SCHWARZ.
 M. Patrice GRELICHE.
 M. Laurent HERR.
 M. Jean-Philippe VERT.
 M. Rémi STEINER.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 octobre 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Mme BALOTA (Adela), épouse KURPE, née le 28 juin 1982 à Rimnicu Vilcea (Roumanie).
 Mme GOJA (Oana, Daniela), épouse TODEA, née le 19 mars 1975 à Baia Mare (Roumanie).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2013 :
 M. WARTEL (Julien, Alfred, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard WARTEL et François BRISSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rue (Somme).
 Le retrait de M. WARTEL (Gérard, Alfred), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard WARTEL et François BRISSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard WARTEL et François BRISSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Julien WARTEL et François BRISSE, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2013 :
 La démission de M. ZIEGLER (François, Henri, Jacques), notaire à la résidence de Vallet (Loire-Atlantique), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Cyrille PÉNARD, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vallet (Loire-Atlantique), en remplacement de M. ZIEGLER (François, Henri, Jacques).
 M. PÉNARD (Cyrille, Dominique, Patrick, Michel) est nommé notaire associé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2013 :
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Edouard TAQUET, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Halluin (Nord), office créé.
 M. TAQUET (Edouard, Marc, Philippe) est nommé notaire associé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2013 :
 Il est mis fin aux fonctions de Mme GUIBERT (Frédérique, Brigitte, Danielle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ARMANGER (Patrice, François, Marie, Louis) à la résidence d'Yvré-l'Evêque (Sarthe).
 La démission de M. ARMANGER (Patrice, François, Marie, Louis), notaire à la résidence d'Yvré-l'Evêque (Sarthe), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Frédérique GUIBERT, notaire associée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Yvré-l'Evêque (Sarthe), en remplacement de M. ARMANGER (Patrice, François, Marie, Louis).
 Mme GUIBERT (Frédérique, Brigitte, Danielle) est nommée notaire associée.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2013, sont nommés ou promus dans l'armée active :
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2013
   Les administrateurs en chef de 2e classe :
 Person (Dominique, Marie, Joseph).
 Livet (Philippe, Georges, Patrice).
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
   Les administrateurs en chef de 2e classe :
 Lefebvre (Eric, Guy, Emmanuel).
 Roudaut (Armelle, Michelle, France).
 Nicolas (Xavier, Roger, Louis, Marie).
 Vaslin (Jean-Luc, Roger).
Au grade d'administrateur principal
A compter du 1er août 2013
 Le capitaine de corvette Morel (Alexis, Marie, Hervé), rang du 1er octobre 2011.
Au grade d'administrateur de 1re classe
A compter du 1er août 2013
   Les administrateurs de 1re classe sous contrat :
 Rostaing (Thomas, Jean-Michel), rang du 1er septembre 2012.
 Matanowski (Julie, Stéphanie), rang du 1er septembre 2012.
 Le capitaine de Guillebon (Amaury, Eric, Marie), rang du 1er août 2007.
 L'administrateur de 1re classe sous contrat Métayer (Hervé, Paul), rang du 1er septembre 2012.
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2013
   Les administrateurs de 3e classe sous contrat :
 Ardohain (Michel).
 Buzaud (Carine).
 Hannedouche (Antoine).
 Mialet (Vincent, François).
 De Drouâs (Mayeul, Marie, Denis).
 Lelionnais (Vincent, Frédéric, Pierre-Marie).
 Bourgeon (Camille, Louis, Marie).
 Schmit (Frédéric, Louis, René, Gilles).
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2013
 Le professeur en chef de 2e classe Galy (Laurent, Yves).
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
   Les professeurs en chef de 2e classe :
 Derminon (François).
 Larrieu (Pierre-Yves, Hugues, Timothée).
Au grade de professeur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2013
 Le professeur principal Lansade (Olivier, Pierre).
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
 Vachias (Yann, Michel, Auguste).
 Delher (Cyril, François).
 Pichon (Thierry, Jacques).
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2013
   Les élèves officiers de carrière :
 Bouffet (Jean-Yves, Gabriel).
 Olivero (Nicolas, Bernard, Maurice).
 Bouteillon (Ludovic, Teva, Stellio).
 Millois (Loïc, Jean, François, Cornil).
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 18 octobre 2013, M. Patrick DOILLON, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Territoire de Belfort », en remplacement de Mme Estelle ALFRED.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2013, les personnes dont les noms suivent, admises aux concours de recrutement de professeurs des universités ouverts en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, sont nommées et titularisées en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014 :
5e section
 M. Gagnepain (Philippe), université Paris-I.
6e section
 M. Escaffre (Lionel), université d'Angers.
31e section
 Mme De Cola (Luisa), université de Strasbourg.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 22 octobre 2013, les dispositions de l'arrêté du 18 février 2010 (NOR : BCFL1004956A) portant nomination (régisseurs d'avances) sont modifiées comme suit :
 « M. Florian GARRIGOS, inspecteur des finances publiques, est désigné en qualité de suppléant du régisseur d'avances de la délégation interrégionale du Centre auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, en remplacement de Mme Mélanie MARTIN. »
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, et du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, en date du 25 octobre 2013, M. Philippe Chalmin est nommé président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires à compter du 28 octobre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2013 :
 1. Sont nommés et titularisés en qualité de directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affectés à l'Ecole pratique des hautes études à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014 :
 M. Authier (Gilles) (emploi DIRP n° 4046). 
 Mme Doums (Claudie) (emploi DIRP n° 3119).
 2. Sont nommés et titularisés en qualité de directeur d'études cumulant de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affectés à l'Ecole pratique des hautes études à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014 :
 M. Liberman (Gauthier) (emploi DECU n° 4229).
 Mme Saliou (Catherine) (emploi DECU n° 4077).
 M. Smith (Marc) (emploi DECU n° 4056).
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2013, les personnes dont les noms suivent, admises aux concours de recrutement de professeurs des universités ouverts en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, sont nommées et titularisées en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014 :
1re section
 Mme Bernault (Carine), université de Nantes.
 Mme Chassagnard-Pinet (Sandrine), université Lille-II.
 M. Favier (Yann), université Rennes-II.
 Mme Gardin (Alexia), université de Lorraine.
 Mme Ghica-Lemarchand (Claudia), université Rennes-I.
 M. Pimont (Sébastien), université de Chambéry.
 M. Roets (Damien), université de Limoges.
2e section
 Mme Gainche-Basilien (Marie-Laure), université Lyon-III.
 Mme Hastings-Marchadier (Antoinette), université Bretagne-Sud.
 M. Manson (Stéphane), université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
 Mme Potvin-Solis (Laurence), université de Caen.
3e section
 M. Veillon (Didier), université de Poitiers.
4e section
 Mme Goirand (Camille), université Paris-III.
5e section
 M. Cardebat (Jean-Marie), université Bordeaux-IV.
 M. Nasica (Eric), université de Nice.
 M. Poirine (Bernard), université de la Polynésie française.
6e section
 Mme Bouty-Bisquert (Isabelle), université de Toulon.
 Mme Drucker-Godard (Carole), université Paris-X.
 M. Fiore (Claude), université d'Aix-Marseille (institut universitaire de technologie d'Aix-en-Provence).
 Mme Gallopel-Morvan (Karine), Ecole des hautes études en santé publique.
 M. Hervé (Fabrice), université de Dijon.
 M. Muller (Joël), université d'Artois.
 Mme Perez-Mignon (Sophie), université Montpellier-II (institut universitaire de technologie de Nîmes).
7e section
 Mme Olivieri (Michèle), université de Nice.
28e section
 Mme Lerouge (Sandra), université Paris-VII.
 M. Pricoupenko (Ludovic), université Paris-VI.
30e section
 M. Boiron (Denis), université Paris-XI.
 Mme Lamour (Emily), université Paris-VI.
32e section
 M. Oget (Nicolas), université de Lorraine.
60e section
 M. Méausoone (Pierre-Jean), université de Lorraine.
61e section
 M. Kieffer (Michel), université Paris-XI.
64e section
 Mme Dejaegere-Stote (Annick), université de Strasbourg.
66e section
 Mme El Maarouf-Bouteau (Hayat), université Paris-VI.
67e section
 M. Stemmann (Lars), université Paris-VI.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2013 relatif au contrat de génération, l'insertion durable des jeunes, l'alternance, l'emploi des seniors et la transmission des savoirs et des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 octobre 2013, Mme Reichel (Bernadette), attachée d'administration du ministère de la défense, affectée à la plate-forme achats-finances Nord-Est à Metz, est admise à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2014.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres du ministère de la défense.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 9 septembre 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
 M. SOSYAK (Taras), né le 11 décembre 1972 à Lviv (Ukraine).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2013 :
 La démission de M. NOIR (Gérard, Henri, Lucien), notaire à la résidence de Balleroy (Calvados), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Nelly LE CLERC, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Balleroy (Calvados), en remplacement de M. NOIR (Gérard, Henri, Lucien).
 Mme LE CLERC (Nelly, Ginette, Anne-Marie) est nommée notaire associée.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 octobre 2013, sont nommés membres du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » à compter de la publication du présent arrêté :
 Jean-François BAUDURET, directeur honoraire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
 Didier CHARLANNE, directeur de l'Agence nationale de l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
 Dominique COUDREAU, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
 Guillaume COUILLARD, directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon.
 Michel CREMADEZ, professeur honoraire de l'Ecole des hautes études commerciales.
 Marie-Sophie DESAULLE, directrice générale de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire.
 Iradj GANDJBAKHCH, professeur de chirurgie cardiaque à la faculté de médecine Pierre et Marie Curie.
 Francis GUITEAU, directeur général de la Mutualité française Anjou-Mayenne.
 Jean-Paul GUERIN, membre du collège de la Haute Autorité de santé.
 Yvan HALIMI, ancien président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers spécialisés.
 Jean de KERVASDOUE, professeur honoraire du Conservatoire national des arts et métiers.
 Martine LABROUSSE, conseiller en systèmes d'information.
 Etienne MINVIELLE, professeur en santé publique.
 Jean-Claude MOISDON, professeur, directeur de recherche à l'Ecole des mines de Paris.
 Roland OLLIVIER, directeur de l'institut du management, Ecole des hautes études de santé publique.
 Jean-Pierre PRUVO, professeur, président de la Société française de radiologie.
 L'arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » est abrogé.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 octobre 2013 :
 Sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
 Mme AIT MOHAND (Rabiha), épouse OUMENKHACHE, née le 12 mars 1955 à Tizi Ouzou (Algérie).
 Mme FOUDAD (Aziza), épouse LAROUI, née le 1er janvier 1949 à Chlef (Algérie).
 M. BARRO (Sié Aly), né le 26 janvier 1969 à Nouna (Burkina Faso).
 Mme BLAKA (Fatoumata), épouse ROY, née le 3 août 1968 à Dimbokro (Cote d'Ivoire).
 M. HANNA BOUTROS (Awtel), né le 18 janvier 1982 à Kfarsghab (Liban).
 M. GRAINE (Sami), né le 21 mars 1983 à Alger (Algérie).
 M. HOUACHINE (Fatsah), né le 20 avril 1965 à Bejaia (Algérie).
 Mme NGAMEN (Josiane, Murielle), née le 17 novembre 1983 à Douala (Cameroun).
 M. NGANDE (Paul, Francis), né le 27 novembre 1963 à Yaoundé (Cameroun).
 M. BEN ABID (Mahran), né le 3 mars 1985 à Tunis (Tunisie).
 Sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, dans la spécialité « orthopédie dento-faciale », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
 M. EL ZOGHBI (André Antoine), né le 16 février 1975 à Kornet Chahwan (Liban).
 Mme BOUAZZA (Narimane), épouse BOUAZZA GROSSIAS, née le 2 avril 1979 à Oran (Algérie).
 Mme DENON (Claire), née le 28 mai 1969 à Beyrouth (Liban).
 Mme AMMOURA (Chérifa), épouse AZZOUZ, née le 14 décembre 1966 à Bougie (Algérie).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 octobre 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions de l'article du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 Mme RODRIGUEZ RAMOS (Andrea, Del Pilar), née le 10 mars 1979 à Bogota (Colombie).
 Mme APOLO MICOULAUD (Adriana, Elisabeth), née le 22 juillet 1983 à Cuenca (Equateur).
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 4 décembre 2013 un agrément au niveau national des associations suivantes :
 ― Confédération nationale des associations familiales catholiques ;
 ― Association Advocacy France.
 Est renouvelé pour cinq ans à compter du 18 mars 2014 un agrément au niveau national de l'association suivante :
 ― Association France acouphènes.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, la section 7 « Prothèses auditives ostéo-intégrées », dans la rubrique Société Cochlear France SAS (COCHLEAR), après le code 3154689, est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
3193749
Proth. ostéo-intég., COCHLEAR, BAHA, implant (fixture) avec pilier, BIA400.
Implant (fixture) de 4 mm revêtu de TiOblast avec pilier prémonté revêtu d'hydroxyapatite pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA, de la société Cochlear France SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
93329 : implant avec pilier 6 mm ; 93330 : implant (fixture) avec pilier 8 mm ; 93331 : implant (fixture) avec pilier 10 mm ; 93332 : implant (fixture) avec pilier 12 mm.
Date de fin de prise en charge : 30 octobre 2014.
Les demandes de visa prévues à l'article L. 5122-9-1 susvisé s'effectuent pour l'année 2014 selon les périodes de dépôt ci-dessous définies :
 ― du 2 au 20 janvier ;
 ― du 7 au 25 avril ;
 ― du 4 au 25 juillet ;
 ― du 29 septembre au 21 octobre.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, la section 7 « Prothèses auditives ostéo-intégrées », dans la rubrique Société Cochlear France SAS (COCHLEAR), après le code 3148683, est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
3128189
Prothèse ostéo-intégrée, COCHLEAR, BAHA, pilier concave BA400.
Pilier pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA, de la société Cochlear France SAS.
Pilier concave avec revêtement de surface en hydroxyapatite.
Le pilier BA400 est compatible avec l'ensemble des processeurs BAHA inscrits sur la LPPR : processeurs INTENSO, DIVINO, CORDELLE II, BP100 et BP110 Power.
Ce pilier est compatible avec l'implant BI300.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
93333 : pilier 6 mm ; 93334 : pilier 8 mm ; 93335 : pilier 10 mm ; 93336 : pilier 12 mm.
Date de fin de prise en charge : 30 octobre 2014.
Les volumes et débits de gaz naturel consommé éligibles aux conditions particulières prévues à l'article L. 461-1 du code de l'énergie sont :
 1° Le volume de gaz utilisé par le site comme matière première, tel que déclaré dans l'attestation prévue par l'article 2 du décret du 2 juillet 2008 susvisé ;
 2° Le débit journalier moyen du site. Dans le cas d'une demande d'éligibilité effectuée par un site producteur de produits intermédiaires éligible au titre du II de l'article 1er du présent décret, le débit journalier moyen de ce site est multiplié par la proportion de produits intermédiaires définie au II de l'article 1er du présent décret.
L'article 10 est ainsi modifié : 
1° Les mots : « Cette aide s'applique, pour la sortie du dispositif : » sont précédés d'un « II » ; 
2° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2° Aux véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole, commandés ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé au plus tard le 31 décembre 2014 et qui font l'objet d'une facturation au plus tard le 31 mars 2015 ; » ; 
3° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° Aux autres véhicules, commandés ou ayant fait l'objet d'un contrat de location signé au plus tard le 31 décembre 2014 et qui font l'objet d'une facturation au plus tard le 31 mars 2015. » ; 
4° Le « II » devient le « III ».
I. ― Une entreprise est éligible, pour certains de ses sites, au bénéfice des conditions particulières prévues au premier alinéa de l'article L. 461-1 du code de l'énergie, si l'entreprise et chacun des sites concernés répondent à l'ensemble des conditions suivantes pendant au moins deux ans au cours des quatre dernières années civiles qui précèdent la date de la demande de bénéfice de conditions particulières :
 1° Le rapport entre le volume de gaz naturel consommé par l'ensemble des sites de l'entreprise et la valeur ajoutée de l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies du code général des impôts, est supérieur à 4 kWh par euro de valeur ajoutée. Si la valeur ajoutée de l'entreprise est négative ou égale à zéro, elle est fixée à 1 euro ;
 2° L'activité du site est reconnue comme exposée à la concurrence internationale si elle figure sur la liste établie par la Commission européenne dans sa décision du 24 décembre 2009 susvisée ;
 3° La structure de la consommation du gaz doit être telle que le volume de la consommation du site du 1er avril au 31 octobre est supérieur à 30 % du volume de la consommation de ce même site sur l'année civile.
 II. - Une entreprise est éligible, pour certains de ses sites, au bénéfice des conditions particulières prévues au second alinéa de l'article L. 461-1 du code de l'énergie, si l'entreprise et chacun des sites concernés répondent à l'ensemble des conditions suivantes pendant au moins deux ans au cours des quatre dernières années civiles qui précèdent la date de la demande de bénéfice de conditions particulières :
 1° Le rapport entre le volume de gaz naturel consommé par l'ensemble des sites de l'entreprise et la valeur ajoutée de l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies du code général des impôts, est supérieur à 4 kWh par euro de valeur ajoutée. Si la valeur ajoutée de l'entreprise est négative ou égale à zéro, elle est fixée à 1 euro ;
 2° Plus de la moitié de la production de produits intermédiaires mentionnés à l'article 3 est destinée à être fournie par canalisation à une ou plusieurs entreprises, qui satisfont à l'ensemble des critères du I du présent article. Cette proportion de produits intermédiaires est mesurée en volume sur la somme des produits intermédiaires.
 III. ― Pour l'application du I et du II du présent article, l'entreprise est identifiée par son numéro de SIREN et l'activité du site par le code NACE associé au numéro de SIRET.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 octobre 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, prévu par l'arrêté du 22 août 2013, est fixé à 18 (dix-huit).
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du redressement productif et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 septembre 2013, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Bleue Lorraine Sud » est prolongée jusqu'au 7 novembre 2016. Pour cette deuxième période, l'engagement financier souscrit par la société est de 7,25 M€, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
 Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris :
SOMMET
LONGITUDE
LATITUDE
Bloc ouest :
A
4,60 gr E
54,50 gr N
B
4,80 gr E
54,50 gr N
C
4,80 gr E
54,40 gr N
D
4,60 gr E
54,40 gr N
Bloc est :
E
4,90 gr E
54,50 gr N
F
5,10 gr E
54,50 gr N
G
5,10 gr E
54,40 gr N
H
4,90 gr E
54,40 gr N
 La surface ainsi définie est de 264 km² environ.
 Le texte complet de l'arrêté sera notifié à la société European Gas Ltd (UK), par les soins du préfet de la Moselle qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
 ― l'affichage à la préfecture du département de la Moselle ;
 ― la publication au recueil des actes administratifs de cette préfecture ;
 ― la publication aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
 Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie, bureau exploration et production des hydrocarbures, Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine, Green Park, BP 95038, 57071 Metz Cedex 3.