Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 février 2009, les personnes dont les noms suivent sont inscrites au titre de l'année 2009 sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :
 Docteur AIMEDIEU Jacques.
 Docteur ALFONSI François.
 Docteure AMIN Bernadette.
 Docteure BAVEREL Josette.
 Docteure BEIGBEDER-GABAIX Isabelle.
 Docteure BENSASSI Catherine.
 Docteur BERA Laurent.
 Docteure BERNARD Martine.
 Docteure BERNARD-BIZOS Laurence.
 Docteure BOISSEAU-SYLVESTRE Pascale.
 Docteure BOLVIN Françoise.
 Docteure BOSSI-FRANÇOIS Brigitte.
 Docteur BRENOT Pierre François.
 Docteur BRUN Patrick.
 Docteur CARRERE Jean-Pierre.
 Docteure CATY Josiane.
 Docteur CAVAILLES Marc.
 Docteure CHAUVEL Annie.
 Docteur CHOLLET Thierry.
 Docteure CORBIN Agnès.
 Docteur CROCHET Benoît.
 Docteure DALOUBEIX Marie-Christine.
 Docteur DAVID Robert.
 Docteure DE BLOMAC Catherine.
 Docteur DE LA SEIGLIERE Arnaud.
 Docteur DELORT Olivier.
 Docteur DELPONT Jean-Pierre.
 Docteur DENIS Pierre.
 Docteur DEUTSCHER Jean-Louis.
 Docteur DOUET Christian.
 Docteure DROUGLAZET Véronique.
 Docteure DUBOC Brigitte.
 Docteur DUBOIS Pierre.
 Docteur DUCEP Yves.
 Docteur DUTHEIL Philippe.
 Docteure DUVAL Isabelle.
 Docteure EBERHARDT Christine.
 Docteur ESCARE Jules.
 Docteur FEAT Luc.
 Docteur FLEURIMONT Jean-Marc.
 Docteure FORATIER Virginie.
 Docteure FUCHS Colette.
 Docteur GAGNER Jean-Yves.
 Docteure GAILLARD Marie-Claire.
 Docteur GEDET Roger.
 Docteur GOARIN Hervé.
 Docteur GOUPIL Jean-Marie.
 Docteur GOURAND Gérard.
 Docteur GRANIER Jean-Pierre.
 Docteur HAKOUN Nathan.
 Docteur HANON Jean-Noël.
 Docteur HARLIN Jean-Marc.
 Docteure HAULOT Marie-Christine.
 Docteur HAZIZA Elie.
 Docteur HECQUARD Pierre.
 Docteur HERES Jean.
 Docteur HOUSSINOT Jean.
 Docteure JEANNIN Geneviève.
 Docteure JEANTET Marine.
 Docteure JOLY-PRIE Françoise.
 Docteur JOSSET Thierry.
 Docteur LABARUSSIAS Patrick.
 Docteur LALLOUETTE Jacques.
 Docteure LANDON Nicole.
 Docteur LARREGAIN François.
 Docteure LASNE Geneviève.
 Docteur LELEU Stéphane.
 Docteure MALBRANT Anne-Sylvie.
 Docteur MARCET Jean-Michel.
 Docteur MARTHE Jean.
 Docteure MARTIN-GIRARD Joëlle.
 Docteur MENU Didier.
 Docteur MERELLE Dominique.
 Docteur MEYER Pierre.
 Docteur  MICHEL Jean-Luc.
 Docteur MORVAN Patrick.
 Docteur ORDENER Michel.
 Docteure PAGES Claude.
 Docteure PECHBERTY Brigitte.
 Docteur PIERRON Yves.
 Docteur PINCHENZON Daniel.
 Docteure PREVOST Solange.
 Docteure ROBINET Nicole.
 Docteur ROY Gérard.
 Docteur ROYER Jean-Louis.
 Docteur SAVARIT Jean-Michel.
 Docteur SHAPIRO Alain.
 Docteur TAPIE Jacques.
 Docteur TAUZIN Xavier.
 Docteur TILAK Denis.
 Docteure TILMONT Christine.
 Docteur TREPPOZ Hervé.
 Docteur TRESMONTAN Pierre.
 Docteur VIALA Georges.
 Docteur VIAROUGE Hervé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 janvier 2009, sont nommés en qualité d'agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents dont les noms suivent :
 M. Eric Raymond, inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Durdat-Larequille (Allier).
 Mme Caroline Bottazzini, receveuse-perceptrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de l'Aube (création).
 Mme Agnès Campos, inspectrice du Trésor public, agente comptable intérimaire du lycée agricole d'Ahun (Creuse).
 Mme Carine Mosnier-Janoux, inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme).
 M. Jean-François Sanchez, receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole d'Yvetot (Seine-Maritime).
 M. Jean-Claude Franco, trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Sainte-Pezenne (Deux-Sèvres).
Par décision du ministre de la défense en date du 13 février 2009, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009 les officiers mortellement blessés dans l'exercice de leurs fonctions dont les noms suivent :
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
   Les capitaines :
 1 Guerimand (Jean-Noël).
 2 Sonzogni (Patrice).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 février 2009 et à compter du 3 août 2008, l'adjudant-chef Manfre (Jean-Marc) est nommé régisseur d'avances auprès de la mission militaire à Rome (Italie) placée auprès de l'ambassade de France en Italie, en remplacement du sergent-chef Martin (Arnaud).
 L'adjudant-chef Manfre (Jean-Marc), en application de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispenses de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, est dispensé de constituer un cautionnement. Toutefois, il perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par décision du ministre de la défense en date du 13 février 2009, sont inscrits au tableau de commandement pour l'année 2009 les officiers de la marine nationale désignés ci-après :
SOUS-MARINS
Officiers de marine
 Le capitaine de frégate Hallé (Jérôme, Emile, Marie).
 Le capitaine de corvette inscrit au tableau d'avancement Schegg (Philippe).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 30 juin 2008 relatif à la formation professionnelle des salariés en CDD (hors intermittents du spectacle) dans les entreprises du spectacle vivant, les dispositions de l'accord susvisé.
 Le troisième tiret de l'article 5-2 est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions du paragraphe 5 b de l'article 1er de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
 Le dernier alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles du code du travail suivants :
 ― L. 6323-1 à 6323-3 qui prévoient que le bénéfice du DIF n'est pas exclu pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi, les contrats d'avenir, les contrats locaux d'orientation, les contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire et les contrats conclus pour permettre à un salarié occupant un emploi saisonnier de suivre une formation entre deux saisons.
 ― D. 6322-21 qui prévoit que le bénéfice du congé individuel de formation n'est pas exclu pour les contrats conclus pour permettre à un salarié occupant un emploi saisonnier de suivre une formation entre deux saisons.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Alsace) 25 novembre 2008, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Centre) du 12 novembre 2008, relatif à la valeur du point pour 2009, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Franche-Comté) du 12 novembre 2008, relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne) du 17 novembre 2008 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 23 du 12 juin 2008 relatif à l'égalité hommes-femmes à la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
 ― l'avenant n° 24 du 17 juillet 2008, relatif à la liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à validation de certificats de qualification professionnelle et conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation, à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 février 2009, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est modifié comme suit :
DÉSIGNATION
MONTANT
de l'avance
(en euros)
AVANCE
au titre
du budget général
(en euros)
AVANCE
au titre
du compte de commerce
(en euros)
ANNEXE
de l'organisme auprès
de laquelle
est instituée
une sous-régie
MONTANT
de l'avance
consentie au
sous-régisseur
(en euros)
ORDONNATEUR
secondaire de
rattachement
Remplacer :
Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).
80 000
0
80 000
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).
Par :
Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).
120 000
0
120 000
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 47° 27' 24'' N, 000° 39' 53'' W - 47° 26' 45'' N, 000° 41' 12'' W ;
arc de cercle sens horaire de 1,1 kilomètre (0,6 NM) de rayon centré sur :
 47° 27' 16'' N, 000° 40' 45'' W - 47° 27' 24'' N, 000° 39' 53'' W.
 b) Limites verticales : de la surface à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
I. - Partie 1 : LF-R 574 A - Auvours
 					(à l'exclusion de la zone LF-R 156 - Auvours lorsqu'elle est active)
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 48° 01' 00'' N, 000° 19' 00'' E - 48° 01' 00'' N, 000° 26' 00'' E ;
 					 48° 00' 00'' N, 000° 26' 00'' E - 48° 00' 00'' N, 000° 19' 00'' E ;
 					 48° 01' 00'' N, 000° 19' 00'' E.
 					 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 055 (1 700 mètres).
 					II. - Partie 2 : LF-R 574 B - Auvours
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 48° 01' 00'' N, 000° 19' 00'' E - 48° 01' 00'' N, 000° 26' 00'' E ;
 					 48° 00' 00'' N, 000° 26' 00'' E - 48° 00' 00'' N, 000° 19' 00'' E ;
 					 48° 01' 00'' N, 000° 19' 00'' E.
 					 b) Limites verticales : du niveau de vol 055 (1 700 mètres) au niveau de vol 075 (2 300 mètres).
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 48° 20' 40'' N, 004° 41' 00'' W - 48° 20' 40'' N, 004° 37' 00'' W ;
 					 48° 20' 00'' N, 004° 37' 00'' W - 48° 19' 00'' N, 004° 40' 00'' W ;
 					 48° 19' 00'' N, 004° 41' 00'' W - 48° 20' 40'' N, 004° 41' 00'' W.
 					 b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 135 (4 100 mètres).
La liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune fixée par l'arrêté du 5 avril 2005 est modifiée ainsi qu'il suit : 
Insérer : 
« 75-Paris 
ABCOS Santé (Centre médical ABCOS Santé), 14 bis, rue Daru, 75008 Paris. » 
Et insérer : 
« 62-Pas-de-Calais 
Centre hospitalier Germon-et-Gautier-de-Béthune, service infectiologie, rue Delbecque, BP 809, 62408 Béthune. »
L'agrément accordé par l'arrêté du 12 mai 1998 au centre médical de la fondation Jérôme Lejeune au titre de la prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique est prolongé jusqu'au 31 décembre 2009, afin de permettre la mise en œuvre des préconisations en date du 24 septembre 2008 du comité d'évaluation visé à l'article 7 dudit arrêté.
Pour l'application de l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale, le taux prévisionnel d'évolution pour l'année 2009 des dépenses d'assurance maladie afférentes aux spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du même code est fixé à 10 %.
A compter du 1er février 2009, sont inscrits sur la liste des sportifs espoirs les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
 ― badminton ;
 ― basket-ball ;
 ― cyclisme ;
 ― escrime ;
 ― football ;
 ― golf ;
 ― gymnastique ;
 ― handball ;
 ― hockey ;
 ― karaté et disciplines associées ;
 ― lutte ;
 ― natation ;
 ― pelote basque ;
 ― rugby ;
 ― ski nautique ;
 ― sport automobile ;
 ― tennis ;
 ― tir ;
 ― vol à voile ;
 ― volley-ball.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (Paris).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, 28, rue de Charenton, 75571 Paris.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001, portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au syndicat interhospitalier varois d'approvisionnement et d'entretien du linge de la garde (Var).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures complétées d'un curriculum vitae doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au secrétaire général du syndicat interhospitalier varois d'approvisionnement et d'entretien du linge de la garde, ZI Toulon Est, BP 169, 83088 Toulon Cedex 9.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'hôpital local intercommunal de Rocher-Largentière (Ardèche), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur de l'hôpital local intercommunal de Rocher-Largentière, avenue des Marronniers, 07110 Largentière, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine des techniques de la communication et des activités artistiques, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer, BP 8, 62180 Rang-du-Fliers, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois de Saint-Venant (Pas-de-Calais), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier cadre supérieur de santé vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines de l'établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois, 20, rue de Busnes, BP 30, 62350 Saint-Venant, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. 
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Charleville-Mézières (Ardennes), dans les conditions fixées à l'article 12 (1, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information, vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Charleville-Mézières, 45, avenue de Manchester, 08011 Charleville-Mézières, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation ou de détachement, en application des dispositions des articles 15 et 16 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, deux emplois d'attaché d'administration hospitalière à l'hôpital local de Lanmeur (Finistère).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps d'attaché des trois fonctions publiques.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de l'hôpital local de Lanmeur, 9, rue Traon-Bezeden, 29620 Lanmeur.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mise à disposition, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, un emploi de conseillère technique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine (Gironde).
 Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux est l'établissement public de santé support de la mise à disposition.
 Peuvent faire acte de candidature les candidats directeurs des soins de 1re classe de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard cinq semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines de l'administration générale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine, espace Rodesse, 103 bis, rue de Belleville, BP 952, 33063 Bordeaux Cedex.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 4 décembre 2008, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Les fonctions de directeur de l'observatoire Institut universitaire européen de la mer sont déclarées vacantes.
 L'Institut universitaire européen de la mer accueille plus de 580 personnes (220 personnels permanents, 60 personnes sur contrat, plus de 300 étudiants). Créé en 1997, l'Institut universitaire européen de la mer joue un rôle majeur dans le développement national, européen et international, des recherches et des formations d'enseignement supérieur en sciences de la mer (océanographie, physique, chimie, biologie, géosciences, géographie, droit et économie de la mer). L'Institut universitaire européen de la mer comprend 5 unités mixtes de recherche : université de Bretagne occidentale ; Centre national de la recherche scientifique (dont deux le sont également avec l'IFREMER et deux avec l'Institut de recherche et de développement) ; 1 unité mixte de recherche université de Bretagne occidentale - IFREMER ; 1 équipe d'accueil université de Bretagne occidentale et une unité mixte de service qui sont regroupées au sein d'un observatoire des sciences de l'univers. Pour ce qui concerne la formation, l'institut accueille l'école doctorale des sciences de la mer, ainsi que le master des sciences de la mer et du littoral de l'université de Brest. L'observatoire Institut universitaire européen de la mer comprend une composante côtière et une composante océanique.
 L'Institut universitaire européen de la mer est appelé à se développer dans le cadre d'une intégration de la formation, de la recherche et de l'observation au niveau européen.
 Le directeur est nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil d'administration de l'observatoire.
 Les candidats sont choisis parmi les personnels fonctionnaires ou non ayant vocation à exercer une activité scientifique à l'institut, sans condition de nationalité.
 Les dossiers de candidature comprenant un curriculum vitae détaillé, une notice des titres et travaux et trois lettres de recommandation devront être adressés, en double exemplaire, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française à :
 ― M. le président de l'université de Brest, 3, rue des Archives, CS 93837, 29238 Brest Cedex 3 ;
 ― M. le directeur de l'Institut universitaire européen de la mer, place Copernic, technopole de Brest Iroise, 29280 Plouzané.
 Dans ce même délai, une copie de ce dossier sera adressée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études, bureau DGRH A1-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Un emploi de commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) va être vacant au secrétariat général du Gouvernement.
 Le commissaire du Gouvernement assure, sous l'autorité du secrétaire général du Gouvernement, la représentation du Gouvernement auprès de la CNIL ; à ce titre, il présente les observations du Gouvernement lors des séances de la CNIL. Par ailleurs, il informe et conseille les ministères sur l'ensemble des questions touchant à la protection des libertés dans les traitements informatiques des administrations ; assisté d'un adjoint, il anime le réseau des correspondants désignés dans chaque ministère ; il participe à la réflexion et aux études relatives au développement des technologies de l'information et de la communication, notamment celles qui sont menées dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne.
 Le profil privilégié pour ce poste est celui d'administrateur civil, de membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ou de magistrat de l'ordre judiciaire.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jacques-Henri Stahl, directeur au secrétariat général du Gouvernement (téléphone : 01-42-75-81-44, mél : jacques-henri.stahl@pm.gouv.fr).
Un emploi de directeur des études de l'Ecole française de Rome sera susceptible d'être vacant à compter du 1er septembre 2009, pour la section « époques moderne et contemporaine ».
 La personne nommée sur cet emploi par arrêté ministériel sera placée en position de détachement pour une durée maximum de trois ans renouvelable.
 Les directeurs d'études de l'Ecole française de Rome sont assimilés, en ce qui concerne l'échelonnement indiciaire aux maîtres de conférences des universités et avancent au choix selon les dispositions fixées par le décret n° 62-377 du 3 avril 1962.
 Peuvent être candidats à cet emploi :
 ― les enseignants titulaires des universités de rang au plus égal à celui des maîtres de conférences ;
 ― les fonctionnaires de catégorie A, anciens membres de l'Ecole française de Rome ;
 ― les chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique.
 Les candidats devront avoir, en outre, exercé pendant au moins deux ans des fonctions d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur.
 Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes :
 ― une lettre de candidature ;
 ― un curriculum vitae comportant notamment l'indication des études poursuivies, des diplômes obtenus, des publications ou travaux réalisés et le déroulement de carrière ;
 ― le dernier arrêté de promotion dans le corps d'origine ;
 ― un certificat administratif délivré par l'autorité hiérarchique indiquant la position administrative actuelle.
 Ce dossier devra être envoyé, sous pli recommandé, dans un délai de trois semaines à compter de la publication de la présente déclaration de vacance au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études [DGRH A1-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
 Dans le même délai, une copie du dossier sera également envoyée au directeur de l'Ecole française de Rome, Palazzo Farnese, piazza Farnese, 67, 00186 Roma (Italie).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Picardie) du 29 octobre 2008, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
L'avis de vacance d'emplois dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique, publié au Journal officiel du 23 janvier 2009, est complété ainsi qu'il suit :
Département humanités et sciences sociales
 Professeur d'exercice incomplet en « Développement durable et sciences sociales » (poste rattaché à la chaire EDF) « Développement durable » : 1 poste.
 Date limite de dépôt des candidatures : 16 mars 2009.
 Contact : M. Eric Godelier (téléphone : 01-69-33-33-55).
 Informations complémentaires : ce poste à temps partiel est d'une durée fixée par celle de la convention de la chaire, soit cinq ans, éventuellement renouvelable selon les besoins d'enseignements et de recherches de l'Ecole polytechnique et les axes de la politique scientifique et intellectuelle, définis par le comité de pilotage de la chaire Electricité de France. Il sera amené à assumer des responsabilités importantes au sein de la gouvernance de la chaire « développement durable ». Le titulaire conduira une activité d'enseignement/recherche au sein du département et en relation avec des institutions académiques ou de recherches nationales et internationales. Il assurera notamment un cours magistral dans le cycle polytechnicien, ainsi qu'un séminaire. Enfin, une part importante de la charge pédagogique sera effectuée dans le cadre du programme master de développement durable auquel sont associés l'école et le département humanité et sciences sociales. Il jouera un rôle d'animation de la composante « développement durable » à l'école, en lien étroit avec le master spécialisé sur ce sujet. Son activité pédagogique et scientifique devra s'intégrer dans le cadre du futur laboratoire CREPOL (Centre de recherche sur le politique et les organisations) qui doit être créé dans les prochaines années. En relation avec les recherches du CREPOL dans ce domaine, il s'agira notamment d'initier les élèves/étudiants à différents aspects du développement durable tels qu'ils sont traités par les sciences sociales, y compris le cas échéant dans le cadre d'une approche qualitative et empirique de l'économie. Par ailleurs, il prendra une part active à l'encadrement de travaux d'étudiants (stage de recherche, mémoires). Un projet proposant une activité institutionnelle (séminaires, conférences, publications) sera apprécié. Une expérience scientifique et/ou pédagogique internationale et pluridisciplinaire constituera un élément favorable. Le candidat devra être titulaire d'une habilitation à diriger les recherches (HDR) et/ou pouvoir encadrer des étudiants de doctorat dans les domaines des humanités et sciences sociales. Un statut de directeur de recherches (Centre national de la recherche scientifique ou autres institutions de recherche) sera le bienvenu. Pour finir, le candidat devra disposer d'une autre affectation de directeur de recherches, ou professeur des universités (université, instituts de recherche, Centre national de la recherche scientifique). Le caractère résolument ouvert et pluridisciplinaire du candidat sera fortement apprécié, ainsi que sa connaissance du champ de l'économie et sa capacité de dialogue avec les enseignants-chercheurs de cette discipline.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier René Dubos de Pontoise (Val-d'Oise), dans les conditions fixées à l'article 12 (1a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur hospitalier vacants dans les établissements suivants :
 ― centre hospitalier des Portes de l'Oise-de-Beaumont sur Oise : 1 poste, domaine des techniques de la communication et des activités artistiques ;
 ― centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil : 1 poste, domaine des techniques biomédicales.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur des ressources humaines du centre hospitalier René Dubos, 6, avenue de l'Ile-de-France, BP 79, 95303 Cergy-Pontoise Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 2 emplois d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux (Calvados).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier Robert Bisson, 4, rue Roger-Aini, BP 97223, 14107 Lisieux Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier Pierre Le Damany de Lannion (Côtes-d'Armor).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier Pierre Le Damany, BP 70348, 22303 Lannion Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière, au centre hospitalier de Guéret (Creuse).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae,  doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier, 39 avenue de la Sénatorerie, BP 159, 23011 Guéret Cedex.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier La Valette de Saint-Vaury (Creuse).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après parution du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines du centre hospitalier La Valette, BP 60104, 23320 Saint-Vaury.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier de Carhaix (Finistère), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine gestion technique vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de parution du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Carhaix, rue du Docteur-Menguy, BP 157, 29835 Carhaix Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, 1 emploi de directeur des soins, de 1re ou 2e classe, filière infirmière, aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (Bas-Rhin).
 Peuvent faire acte de candidature les directeurs des soins de 1re ou 2e classe, filière infirmière, de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur des ressources humaines des hôpitaux universitaires de Strasbourg, 1, place de l'Hôpital, BP 426, 67091 Strasbourg Cedex.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 février 2009, le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe est fixé à 45 au titre de l'année 2009. Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 ― concours externe : 15 postes ;
 ― concours interne : 30 postes.
 En outre, 5 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.
I. - Partie 1 : LF-D 226 A Etampes Ouest
 					(à l'exclusion des cylindres de :
 					2,8 kilomètres [1,5 NM] de rayon centré sur
 					48° 28' 05'' N, 001° 54' 00'' E ;
 					 0,2 kilomètre [0,1 NM] de rayon centré sur
 					48° 29' 00'' N, 001° 59' 00'' E ;
 					0,5 kilomètre [0,3 NM] de rayon centré sur
 					48° 25' 52'' N, 002° 07' 33'' E)
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 48° 31' 42'' N, 001° 57' 38'' E - 48° 31' 27'' N, 002° 01' 33'' E ;
 					 48° 32' 07'' N, 002° 04' 07'' E - 48° 25' 57'' N, 002° 11' 08'' E ;
 					 48° 22' 28'' N, 002° 09' 54'' E - 48° 21' 40'' N, 002° 09' 49'' E ;
 					 48° 24' 15'' N, 002° 07' 55'' E ;
 					arc de cercle de sens antihoraire de 2,7 NM (5 kilomètres) de rayon centré sur 48° 22' 52'' N, 002° 04' 26'' E ;
 					 48° 21' 26'' N, 002° 00' 59'' E - 48° 17' 12'' N, 002° 04' 35'' E ;
 					arc de cercle de sens antihoraire de 1 NM (1,9 kilomètre) de rayon centré sur 48° 17 27'' N, 002° 06 03'' E ;
 					 48° 16' 27'' N, 002° 05' 59'' E -  48° 12' 44'' N, 002° 04' 03'' E ;
 					 48° 13' 37'' N, 001° 56' 50'' E - 48° 16' 25'' N, 001° 51' 22'' E ;
 					 48° 23' 24'' N, 001° 43' 48'' E - 48° 26' 22'' N, 001° 46' 35'' E ;
 					 48° 27' 40'' N, 001° 48' 40'' E - 48° 31' 42'' N, 001° 57' 38'' E.
 					 b) Limites verticales : de la surface à 500 pieds (150 mètres) par rapport à la surface.
 					II. - Partie 2 : LF-D 226 B Etampes Est
 					(à l'exclusion d'un cylindre de 1,5 NM [2,8 kilomètres]
 					de rayon centré sur 48° 13 00'' N, 002° 16 00'' E)
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 48° 25' 57'' N, 002° 11' 08'' E - 48° 24' 55'' N, 002° 19' 08'' E ;
 					 48° 21' 15'' N, 002° 20' 12'' E - 48° 20' 11'' N, 002° 20' 19'' E ;
 					 48° 17' 37'' N, 002° 24' 32'' E - 48° 17' 41'' N, 002° 24' 48'' E ;
 					 48° 08' 24'' N, 002° 28' 34'' E - 48° 07' 07'' N, 002° 29' 00'' E ;
 					 48° 11' 17'' N, 002° 15' 20'' E - 48° 11' 24'' N, 002° 14' 49'' E ;
 					 48° 12' 44'' N, 002° 04' 03'' E - 48° 16' 27'' N, 002° 05' 59'' E ;
 					 48° 16' 28'' N, 002° 06' 20'' E - 48° 17' 05'' N, 002° 09' 38'' E ;
 					 48° 17' 43'' N, 002° 12' 03'' E - 48° 17' 56'' N, 002° 12' 51'' E ;
 					arc de cercle de sens anti-horaire de 1 NM (1,9 kilomètre) de rayon centré sur 48° 18' 49'' N, 002° 12' 08'' E ;
 					 48° 19' 47'' N, 002° 11' 46'' E - 48° 21' 40'' N, 002° 09' 49'' E ;
 					 48° 22' 28'' N, 002° 09' 54'' E - 48° 25' 57'' N, 002° 11' 08'' E.
 					 b) Limites verticales : de la surface à 500 pieds (150 mètres) par rapport à la surface.
I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
 II. ― Le régisseur justifie au comptable assignataire dont il dépend les recettes encaissées par ses soins au minimum dans le délai fixé à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 III. ― Le régisseur peut, après accord de l'ordonnateur dont il dépend, désigner des mandataires pour le représenter en cas d'absence ou d'empêchement.
Les missions d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement au sein du ministère de la défense qui incombent au contrôle général des armées en application des textes visés ci-dessus sont effectuées par des contrôleurs généraux ou contrôleurs des armées et par des agents qualifiés relevant du contrôle général des armées. Ces agents, officiers, fonctionnaires ou agents contractuels, sont affectés au contrôle général des armées pour y tenir les fonctions d'inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement.