Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 août 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Lorsque, pour apprécier l'incidence d'une installation, ouvrage, travaux ou activité sur le milieu aquatique une analyse est requise en application de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement : 
1° La qualité des rejets dans les eaux de surface est appréciée au regard des seuils de la rubrique 2.2.3.0 de la nomenclature dont le niveau de référence R1 est ainsi défini pour les paramètres du tableau I :
-lorsque le débit moyen annuel journalier du milieu récepteur est connu, le flux R1 retenu pour un paramètre donné est égal à la valeur de ce débit multiplié par la norme de qualité environnementale de ce paramètre, exprimée en concentration moyenne annuelle dans l'eau. Pour le mercure, en l'absence d'une norme en concentration moyenne annuelle, le calcul est effectué à partir de la concentration maximale admissible. Les valeurs des normes de qualité environnementales sont consultables aux annexes 3 et 8 de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié susvisé ;
-lorsque le débit du milieu récepteur n'est pas connu ou que le paramètre ne possède pas de norme de qualité environnementale dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié susvisé, le niveau de référence R1 est celui du tableau I ; 
2° La qualité des sédiments marins ou estuariens est appréciée au regard des seuils de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature dont les niveaux de référence N 1 et N 2 sont précisés dans les tableaux II, III, III bis et III ter ; 
3° La qualité des sédiments extraits de cours d'eau ou canaux est appréciée au regard des seuils de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature dont le niveau de référence S 1 est précisé dans le tableau IV. 
Tableau I 
PARAMÈTRES 
NIVEAU R1 
MES (kg/ j) 
9 
DBO5 (kg/ j) (*) 
9 
DCO (kg/ j) (*) 
12 
Matières inhibitrices (équitox/ j) 
25 
Azote total (kg/ j) 
1,2 
Phosphore total (kg/ j) 
0,3 
Composés organohalogénés absorbables sur charbon actif (AOX) (g/ j) 
7,5 
Hydrocarbures (kg/ j) 
0,1 
Escherichia coli (Escherichia coli/ j) (**) 
1010 
Sels dissous (t/ j) 
1 
Mercure (mg/ j) 
105 
Cadmium (mg/ j) 
120 
Arsenic (mg/ j) 
1245 
Plomb (mg/ j) 
1800 
Nickel (mg/ j) 
6000 
Cuivre (mg/ j) 
1500 
Chrome (mg/ j) 
5100 
Zinc (mg/ j) 
11700 
Benzo (a) pyrène (mg/ j) 
0,25 
Nonylphénols (mg/ j) 
0,45 
Isoproturon (mg/ j) 
0,45 
2,4 MCPA (mg/ j) 
750 
DEHP (mg/ j) 
1950 
Octylphénols (mg/ j) 
150 
Fluoranthène (mg/ j) 
9,5 
Trichlorométhane (mg/ j) 
3750 
Chlorpyrifos (mg/ j) 
45 
(*) Dans le cas de rejets salés présentant une teneur en chlorures supérieure à 2 000 mg/ l, les paramètres DBO5 et DCO et leurs seuils sont remplacés par le paramètre COT avec un seuil de 8 kg/ j (D). 
(**) Paramètre applicable si le rejet est situé à moins de 1 km d'une zone conchylicole ou de culture marine, d'une prise d'eau potable ou d'une zone de baignade, au sens des articles D. 1332-1 et D. 1332-16 du code de la santé publique. 
Tableau II 
Niveaux relatifs aux éléments traces (en mg/ kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm) 
ÉLÉMENTS TRACES 
NIVEAU N1 
NIVEAU N2 
Arsenic 
25 
50 
Cadmium 
1,2 
2,4 
Chrome 
90 
180 
Cuivre 
45 
90 
Mercure 
0,4 
0,8 
Nickel 
37 
74 
Plomb 
100 
200 
Zinc 
276 
552 
Tableau III 
Niveaux relatifs aux polychlorobiphényles (PCB) (en µg/ kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm) 
PCB 
NIVEAU N 1 
NIVEAU N 2 
PCB congénère 28 
5 
10 
PCB congénère 52 
5 
10 
PCB congénère 101 
10 
20 
PCB congénère 118 
10 
20 
PCB congénère 138 
20 
40 
PCB congénère 153 
20 
40 
PCB congénère 180 
10 
20 
Tableau III bis 
Niveaux relatifs aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (en µg/ kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm) 
HAP 
NIVEAU N1 
NIVEAU N2 
Naphtalène 
160 
1 130 
Acénaphtène 
15 
260 
Acénaphtylène 
40 
340 
Fluorène 
20 
280 
Anthracène 
85 
590 
Phénanthrène 
240 
870 
Fluoranthène 
600 
2 850 
Pyrène 
500 
1 500 
Benzo [a] anthracène 
260 
930 
Chrysène 
380 
1 590 
Benzo [b] fluoranthène 
400 
900 
Benzo [k] fluoranthène 
200 
400 
Benzo [a] pyrène 
430 
1 015 
Di benzo [a, h] anthracène 
60 
160 
Benzo [g, h, i] pérylène 
1 700 
5 650 
Indéno [1,2,3-cd] pyrène 
1 700 
5 650 
Tableau III ter 
Niveaux relatifs au tributylétain (TBT) (en µg/ kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm) 
PARAMÈTRE 
NIVEAU N 1 
NIVEAU N 2 
TBT 
100 
400 
Tableau IV 
Niveaux relatifs aux éléments et composés traces (en mg/ kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm) 
PARAMÈTRES 
NIVEAU S1 
Arsenic 
30 
Cadmium 
2 
Chrome 
150 
Cuivre 
100 
Mercure 
1 
Nickel 
50 
Plomb 
100 
Zinc 
300 
PCB totaux 
0,680 
HAP totaux 
22,800 
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