Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier Montperrin à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche gestion logistique, option blanchisserie, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme délivré dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 21 juillet 1994.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier Montperrin, direction des ressources humaines, 109, avenue du Petit-Barthélemy, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juin 2006, 5 emplois d'administrateur civil sont offerts au titre de l'année 2006 aux officiers candidats à des emplois civils en application de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 :
 - ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2 emplois ;
 - ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : 1 emploi ;
 - ministère de la défense : 1 emploi ;
 - ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer : 1 emploi.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget et à réforme budgétaire en date du 22 novembre 2002, M. Pierre Heyd, inspecteur principal de 2e classe, 3e échelon, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour servir en qualité d'expert fiscal auprès du ministère polonais des finances (Varsovie), pour la période du 1er septembre 2002 au 29 février 2004.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 décembre 2002, il est mis fin, à compter du 31 décembre 2002, aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour le compte de la direction des affaires économiques et internationales par M. Boisbourdin (Philippe).
 La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Au titre II du livre II du code de la mutualité (partie Arrêtés), il est créé un chapitre II bis ainsi rédigé :
« Chapitre II bis
« Opérations de retraite professionnelle supplémentaire
 « Art. A. 222-3. - I. - Le seuil mentionné au troisième alinéa de l'article L. 222-4 est de 5 000 adhérents.
 « II. - Le seuil mentionné au dernier alinéa de l'article R. 222-28 s'élève, pour chaque catégorie, à 100 adhérents.
 « Art. A. 222-4. - I. - En application de l'article L. 222-8, sont remis sur demande aux adhérents d'un contrat mentionné à l'article L. 222-3, dans un délai qui ne peut excéder trois mois :
 « - les modalités d'exercice du transfert ;
 « - le montant dû en cas d'exercice de la faculté de rachat lorsque survient l'un des événements visés au deuxième alinéa de l'article L. 223-22 du code de la mutualité, apprécié à la date de la demande ;
 « - le niveau que les prestations de retraite doivent atteindre, le cas échéant.
 « II. - Les participants reçoivent chaque année des informations succinctes sur la situation de la mutuelle ou de l'union.
 « III. - Lorsque le salarié fait liquider ses droits à la retraite, la mutuelle ou l'union lui adresse, dans un délai de trois mois à compter de la date de la demande, une information sur ses droits. »
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 décembre 2002, les personnes ci-après énumérées sont inscrites sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003 prévue par le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
 I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 :
 M. Saudray (Patrick), ingénieur en chef hors classe.
 II. - Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 :
 Mme Mischlich (Danièle), médecin générale de santé publique ;
 M. Salerno (Marc), directeur des services pénitentiaires.
 III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 :
 Mme Albin-Cailly (Yveline), directrice de soins ;
 M. Coll (Jean-Pierre), ingénieur en chef ;
 M. Fiore (Georges), ingénieur en chef ;
 M. Flecher (Dominique), cadre supérieur de santé ;
 Mme Garnier (Jeanne), directrice de soins.
 IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 :
 M. Benaben (Michel), inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales ;
 M. Gauthier (Benoît), conseiller principal d'éducation ;
 M. Guillaume (Dominique), attaché principal d'administration centrale ;
 Mme Paoli (Isabelle), inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales ;
 M. Tabutiaux (Patrice), inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales ;
 Mme Vaslin (Fabienne), directrice territoriale.
 V. - Au titre du III (1°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 :
 Mme Alba (Sabine), directrice d'établissement sanitaire et social, classe normale ;
 Mme de Bonnay (Patricia), cadre supérieur de santé ;
 M. Defour (Jean-Mathieu), directeur d'établissement sanitaire et social, classe normale ;
 Mme Tilmant (Marie-José), attachée d'administration hospitalière.
 VI. - Au titre du III (2°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 :
 Mme Le Floch-Heurtel (Elisabeth), inspectrice des affaires sanitaires et sociales ;
 M. Spitoni (Pierre), inspecteur des affaires sanitaires et sociales.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juin 2006, Mme Le Coq Bercaru (Eliane), administratrice civile, affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est affectée à la direction départementale de l'équipement de la Seine-et-Marne en qualité d'adjointe au directeur à compter du 12 juin 2006 pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.
Délégation permanente est donnée à Mme Cécile Herbulot, conseillère d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.
L'arrêté du 24 février 1994 modifé définissant les épreuves du deuxième groupe des séries « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et « sciences et technologies du produit agroalimentaire » du baccalauréat technologique est abrogé lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
 Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2004.
Le nombre de jours dont ils bénéficient chaque année est fixé à 45 jours de repos, dont 25 jours de congés annuels réglementaires, non compris les 2 jours de fractionnement, et 20 jours de réduction du temps de travail.
 Les magistrats de l'ordre judiciaire exerçant leurs fonctions en juridiction et à l'Ecole nationale des greffes à temps partiel bénéficient d'un nombre de jours de réduction du temps de travail fixé au prorata de leur quotité de travail.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 juin 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Proletazur, dont le siège social est situé à Toulon (Var), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 21 juillet 2004 fixant la composition du dossier à fournir à la commission et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 juin 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Promocil, dont le siège social est situé à Maubeuge (Nord), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'article 2 de l'arrêté du 30 juillet 2002 portant suppression de la spécialité « gestion et conduite des chantiers forestiers » du brevet de technicien agricole option « aménagement de l'espace » est remplacé par l'article suivant :
 « Art. 2. - La dernière session normale d'examens portant sur la spécialité "gestion et conduite des chantiers forestiers du brevet de technicien agricole option "aménagement de l'espace aura lieu en juin 2004.
 Les candidats ajournés à cet examen en 2003 et 2004 pourront se présenter à une session supplémentaire d'examen organisée en septembre 2004. »
L'arrêté du 12 août 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - L'article 3 est abrogé.
 II. - A l'article 4, les mots : « et le numéro d'enregistrement prévu respectivement aux articles 2 et 3 » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article 2 ».
 III. - A l'article 5, les mots : « ou à la déclaration mentionnées respectivement aux articles 2 et 3 » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article 2 ».
 IV. - A l'article 7, les mots : « aux articles 2 et 3 » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 ».
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 juin 2006, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de Paris et ses environs (SAPE), dont le siège social est situé à Courbevoie (Hauts-de-Seine), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
Les résultats de l'analyse sont adressés au directeur départemental des services vétérinaires dont relève l'agent qui a réalisé le prélèvement. Le propriétaire ou le détenteur de l'animal ou du produit analysé est informé des résultats.
 Si le détenteur de l'animal ou du produit conteste le résultat de l'analyse, il peut faire analyser l'échantillon qui lui a été confié. Il ne peut se prévaloir des résultats de cette analyse que si celle-ci a été confiée à un laboratoire agréé conformément à l'article L. 231-4 du code rural et si l'échantillon a été présenté intact à ce laboratoire, les conditions de conservation recommandées par l'agent chargé du contrôle ayant été respectées.
 Si les résultats des deux analyses effectuées sont contradictoires, il est procédé à l'analyse du troisième échantillon par le laboratoire national de référence.
Par arrêté de la déléguée régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 24 octobre 2002, un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de 2e classe est organisé par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale en 2003.
 Les épreuves écrites de cet examen professionnel auront lieu, conformément à l'arrêté du 21 octobre 2002 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, le mardi 29 avril 2003.
 Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale.
 Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 13 janvier 2003 et le vendredi 7 février 2003. Ils pourront être retirés soit directement dans l'une des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, soit par demande adressée par voie postale et accompagnée d'une enveloppe grand format timbrée à 1,75 EUR et libellée aux nom et adresse du demandeur, au plus tard le vendredi 7 février 2003 (le cachet de la poste faisant foi).
 Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'adresse du centre interrégional des concours du Sud-Est mentionnée ci-dessous, au plus tard le vendredi 14 février 2003, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
 Les dossiers d'inscription peuvent également être téléchargés sur le site internet du Centre national de la fonction publique territoriale (http://www.cnfpt.fr) du lundi 13 janvier au vendredi 7 février 2003. Ils devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'adresse du centre interrégional des concours du Sud-Est mentionnée ci-dessous, au plus tard le vendredi 14 février 2003, date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi).
 La liste des délégations régionales dans lesquelles peuvent être retirés les dossiers est établie comme suit :
 Rhône-Alpes - Grenoble, 40, rue des Universités, domaine universitaire, BP 51, 38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex ;
 Rhône-Alpes - Lyon, 18, rue Edmond-Nocard, 69322 Lyon Cedex 05 ;
 Corse, 57, avenue de Verdun, route du Salario, 20000 Ajaccio ;
 Provence-Alpes-Côte d'Azur, chemin de la Planquette, BP 125, 83957 La Garde Cedex ;
 Languedoc-Roussillon, 337, rue des Apothicaires, parc Euromédecine, 34196 Montpellier Cedex 5 ;
 Auvergne, 23, place Delille, BP 397, 63011 Clermont-Ferrand Cedex 01 ;
 Centre interrégional des concours du Sud-Est, Le Mansard, bâtiment C, 5e étage, 1, place Martin-Luther-King, 13090 Aix-en-Provence.
 Les dossiers de candidature doivent être déposés au centre interrégional des concours du Sud-Est, Le Mansard, bâtiment C, 5e étage, 1, place Martin-Luther-King, 13090 Aix-en-Provence.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
Article 1er
Instauration des redevances
 Dans le cadre de son VIIIe programme d'intervention (2003-2006), l'agence de l'eau instaure sur la circonscription administrative de son bassin des redevances annuelles sur les actions qui se traduisent par des prélèvements d'eau dans la ressource.
 Les modalités de calcul et de recouvrement de ces redevances sont définies aux articles suivants.
 Ne sont pas assujettis à ces redevances :
 - les prélèvements dont l'exhaure est rendue nécessaire pour l'exécution d'études et de travaux souterrains ainsi que pour la protection des aquifères ou des champs captants, sous réserve qu'ils n'aient pas d'effet négatif reconnu sur la ressource et que l'eau soit rejetée directement au milieu naturel sans utilisation ;
 - les prélèvements d'eau superficielle dont la teneur en sels dissous excède deux grammes par litre.
Article 2
Définition des redevables
 Les redevables sont les personnes physiques ou morales, de droit public ou privé, qui effectuent des prélèvements d'eau dans la ressource.
 Lorsque les installations, ouvrages ou aménagements sont exploités par des tiers, les redevances correspondantes sont liquidées au nom de ces derniers.
Article 3
Détermination des assiettes des redevances
 Les éléments servant à la fixation des assiettes des redevances sont déterminés à partir de mesures, d'évaluations ou par estimation forfaitaire, suivant les dispositions arrêtées par la délibération n° 2002-58 du 13 décembre 2002.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Longjumeau, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier de Longjumeau, 159, rue du Président-Mitterrand, 91161 Longjumeau Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Berthet (Dominique, Louis, Edouard).
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Decore (Jean-Marie).
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Plassard (Louis, Robert), en service détaché.
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Deloly (Jean, Bernard).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Brisson (Henri), en service détaché.
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Zamparutti (Jean-Michel).
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Gerlier (Patrick, Marie, Antoine).
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Leroy (Philippe, Gilbert).
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Baranes (Yehouda, Gad, Lionel), en service détaché.
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Costes (Alain, Bernard, Marie).
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Châtenet (Bruno, François, Jean).
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Royal (Bernard, Georges).
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'EPSM de l'agglomération lilloise, en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 3 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise, 193, rue du Général-Leclerc, BP 4, 59871 Saint-André Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Le décret du 13 août 1965 susvisé est modifié comme suit :
 I. - L'article 1er est ainsi modifié :
 a) La deuxième phrase du premier alinéa est abrogée ;
 b) Dans le dernier alinéa, les mots : « des substances arsenicales, antimoniales ou à action oestrogène » sont remplacés par les mots : « des substances arsenicales ou antimoniales ».
 II. - Les articles 3 à 5 sont remplacés par un article 3 ainsi rédigé :
 « Art. 3. - Sont interdites la mise en vente, la vente et la détention en vue de la vente, pour la consommation humaine, des animaux ou des denrées alimentaires en provenance d'animaux auxquels a été administrée, par quelque procédé que ce soit, une substance arsenicale ou antimoniale ou une des substances figurant sur la liste prévue à l'article 1er.
 « Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux produits administrés pour un traitement thérapeutique sur prescription vétérinaire. »
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 2002, est acceptée, dans les conditions prévues dans l'acte authentique du 2 décembre 2002, la donation consentie, en pleine propriété, par Mme Gilberte Brassaï au bénéfice de l'Etat (ministère de la culture et de la communication), composée de 35 474 négatifs photographiques, 5 175 planches contacts, 198 tirages originaux de Brassaï, 37 sculptures, 36 dessins, 18 épreuves couleur et un inventaire établi par Mme Gilberte Brassaï pour affectation aux collections permanentes du Musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
 Cette donation comprend en outre la nue-propriété des droits patrimoniaux afférents aux oeuvres susmentionnées.
Les personnes physiques ou morales qui détiennent des animaux ou qui effectuent les opérations d'abattage des animaux ou de conditionnement ou de première transformation des produits qui en sont issus s'assurent qu'ils respectent les dispositions de la section 2 du chapitre IV du titre III du livre II du code rural, ainsi que du présent décret, en effectuant des contrôles portant sur les résidus de médicaments vétérinaires, les contaminants chimiques ou les modalités d'utilisation des médicaments vétérinaires et des additifs destinés à l'alimentation animale.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 septembre 2002, M. Saynac (Thierry), attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, est radié des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense le 1er septembre 2002, suite à sa titularisation dans le corps des professeurs des écoles du département du Rhône à cette même date.
Par délibération en date du 19 novembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Pince Oreilles à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio HO pendant la période du 19 au 20 décembre 2002 :
 Site : lycée professionnel de la Côte-Fleurie, avenue Labrador, 14600 Honfleur ;
 Puissance : 50 W ;
 Fréquence : 99,0 MHz.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 décembre 2002, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit à compter du 7 janvier 2003 :
 Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
 Remplacer : « le capitaine Ballivet de Reglois (Hubert), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or) » par : « Mme Borgne (Annick), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or) ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Thibier, MM. Eric Marshall et Jean-Joseph Michel, ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts, Mme Maryse Hurtrel, professeure de classe exceptionnelle de l'enseignement supérieur agricole, Philippe Vissac, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Alain Sopena, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, Mme Brigitte Fevre, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
M. le sapeur Didier Bourgeat, sapeur-pompier volontaire, du centre de secours de Loriol-sur-Drôme (26), d'une grande conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, victime du devoir, mort dans l'accomplissement de sa mission le 29 novembre 2002, alors qu'il intervenait dans le cadre d'une opération de secours sur l'autoroute A 7, à hauteur de Livron-sur-Drôme (26).
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2002, sont nommées en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés, au cours de l'année universitaire 2002-2003, les personnes dont les noms suivent :
 M. Cugny (Laurent), université Paris-IV ;
 M. Dessaigne (Michel), université Strasbourg-II ;
 M. Durant (Juan Carlos), université Strasbourg-II ;
 Mme Dykins (Helen), épouse Schnelzauer-Sontag, université Strasbourg-II ;
 Mme Lescourret (Marie-Anne), université Strasbourg-II ;
 M. Schmitt (Guy), université Strasbourg-II.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2002 :
 Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux dont les noms suivent, titularisés par décret du 20 septembre 2002, sont nommés inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés à compter du 1er septembre 2002 :
 Oise (Amiens), M. Wassenberg (Christian) ;
 Seine-Saint-Denis (Créteil), M. Petreault (Gilles) ;
 Rhône (Lyon), M. Moreau (Michel) ;
 Moselle (Nancy-Metz), Mme Hodin (Jeannie) ;
 Alpes-Maritimes (Nice), M. Cirioni (Jean-Claude) ;
 Var (Nice), M. Bovier (Christian) ;
 Ille-et-Vilaine (Rennes), M. Brillaud (Daniel) ;
 Val-d'Oise (Versailles), M. Boullier (Denis) ;
 Yvelines (Versailles), Mme Salama (Linda).
 Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux dont les noms suivent, titularisés par décret du 25 septembre 2002, sont nommés inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés :
 Val-de-Marne (Créteil), M. Lefeuvre (Hervé) (administration et vie scolaires), en remplacement de M. Auverlot (Daniel), appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er octobre 2002 ;
 Loire (Lyon), M. Brison (Jean-Louis) (administration et vie scolaires), en remplacement de M. Duthy (Gérard), appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er octobre 2002 ;
 Essonne (Versailles), M. Cristofari (Yves) (administration et vie scolaires), création de poste, à compter du 1er septembre 2002.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 3 décembre 2002, M. Huwart (François), inspecteur général adjoint des anciens combattants, est inscrit sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, en application des dispositions des articles 2 et 6 du décret n° 2000-79 du 27 janvier 2000 relatif aux modalités exceptionnelles d'intégration dans certains corps de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère chargé des anciens combattants.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 décembre 2002, sont inscrits, par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2002 les agents non titulaires dont les noms suivent :
 M. Caillias (Michel), service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux ;
 M. Gendron (Thierry), service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux.
A N N E X E
MODIFICATION APPORTÉE PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MÉDECINS AU RÈGLEMENT RELATIF À LA QUALIFICATION DES MÉDECINS
TITRE III
Article 8
 Le premier paragraphe est ainsi modifié :
 « Les médecins inscrits au tableau et ayant obtenu leur diplôme de docteur en médecine antérieurement à la mise en place du régime d'études instauré par la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques peuvent solliciter leur qualification en qualité de spécialiste ou de compétent, conformément à la procédure prévue aux arrêtés 5 à 12 du règlement de qualification - approuvé par l'arrêté du 4 septembre 1970 modifié - avant la date du 1er janvier 2004. »
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 29 novembre 2002, Mme Baux (Anne), attachée d'administration centrale du ministère de la défense, est radiée des contrôles du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense à compter du 1er juillet 2002, suite à sa nomination et titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Par décret en date du 18 novembre 2002, M. Troadec (Jean-Paul), chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Morisseau (Franck).
Les organismes ou, le cas échéant, les instructeurs doivent être agréés par l'autorité pour dispenser la formation en vue de la délivrance des titres aéronautiques, qualifications ou activités prévus à l'article 2, au profit des candidats titulaires d'une décision d'aptitude délivrée en application de l'article 1er.
 L'autorité délivre la décision d'agrément à l'organisme ou à l'instructeur, après examen de leur expérience pédagogique et technique relative à l'activité pilotage des personnes atteintes d'un handicap moteur. Cet agrément peut être retiré lorsque l'une des conditions d'agrément cesse d'être satisfaite et après que la personne concernée a été mise en mesure de présenter ses observations.
 A l'issue de la formation, l'organisme ou l'instructeur, selon le cas, transmet à l'autorité un rapport détaillé sur le comportement au sol et en vol du candidat en vue de sa présentation à l'épreuve pratique lorsqu'elle est requise ou avant que l'instructeur ne sanctionne la formation.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 août 2006, M. Hürstel (Xavier), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché sur l'emploi de directeur de projet, responsable de la mission pour l'approfondissement de la réforme budgétaire, placé auprès du directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans à compter du 24 mai 2006.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 novembre 2002, M. Claude Schott, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 février 2003, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (1er alinéa) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 août 2006, M. Tollu (Charles-Edouard), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-préfet hors classe pour une période de trois ans à compter du 20 février 2006.
Délégation est donnée à Mme Danièle Küss, chef de cabinet de la ministre, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Profil du poste
 Chef du service habitat, aménagement, urbanisme, direction départementale de l'équipement de la Réunion.
Cadre général
 Le service SHAU regroupe les missions « habitat, aménagement, urbanisme » de la DDE en s'appuyant également sur quatre unités territoriales déconcentrées. La mission habitat est particulièrement importante et stratégique à la Réunion.
Missions, fonctions
 Programmation et financement de 5 000 logements sociaux par an, gestion financière de la ligne budgétaire unique (LBU), résorption de l'habitat insalubre, gestion du logement social (loi de lutte contre les exclusions,...), planification et urbanisme opérationnel, environnement et prévention des risques naturels majeurs, politique technique de la construction :
 - promouvoir la qualité et soutenir le rythme du développement urbain dont le logement social est un moteur principal ;
 - résorber l'habitat précaire et insalubre ;
 - s'appliquer à gérer le logement social pour répondre au mieux aux besoins sociaux ;
 - veiller à une meilleure cohérence entre planification (usages de l'espace) et programmation des aménagements et équipements publics ;
 - développer la prévention des risques naturels majeurs ;
 - adapter la réglementation technique de la construction au contexte de la Réunion.
Moyens, organisation, budget
 Le service comprend les unités suivantes :
 - cellule habitat (financement du logement, réglementation) ;
 - cellule gestion du parc social ;
 - cellule aménagement et urbanisme ;
 - cellule prévention des risques naturels ;
 - mission architecture et aménagement ;
 - mission politique technique de la construction.
 Budget LBU = 115 MEUR répartis entre logement et aménagement/résorption d'habitats insalubres.
 En management direct = 27 agents.
 En pilotage fonctionnel = 48 agents.
 Partenaires externes : conseil général, conseil régional, communes et groupements de communes, opérateurs de construction et d'aménagement, établissements financiers, SEOM, MELT-DGUHC, bureaux d'études.
Profil et qualifications
 A + technique ou urbaniste, expérimenté.
 Forte capacité d'investissement professionnel et goût du travail en équipe.
 Intérêt pour les problématiques urbaines et sociales.
 Expérience polyvalente et, si possible, opérationnelle.
Enjeux du poste
 Les besoins en matière d'habitat sont et resteront durablement importants pour accueillir à terme près d'un million d'habitants sur un territoire relativement exigu et tout à fait tourmenté.
 Tout fléchissement de la programmation du logement social se répercute sur l'activité du BTP et se traduit par une dégradation des pratiques d'habitat (insalubrité, risques naturels, consommation d'espaces, atteintes à l'environnement...). Les projets sont pourtant de plus en plus difficiles à concrétiser car les démarches d'aménagement sont en retard.
Contacts
 Renseignements, recrutement :
 M. Michel Le Bloas, directeur (téléphone : 02-62-40-26-00, télécopie : 02-62-40-26-15) ;
 mél. : michel.le-bloas@equipement.gouv.fr.
Un emploi de conseiller du Médiateur de la République est offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.
 Le titulaire du poste a en charge l'encadrement et l'animation du secteur d'instruction des réclamations « Administration générale » de la médiature, composé de six chargés de mission (fonctionnaires de catégorie A) et de deux secrétaires.
 Cet emploi est à pourvoir à compter du 1er janvier 2003.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au 01-45-02-72-15.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société EUROFIL, dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92500), 3, rue Eugène-et-Armand-Peugeot, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société GAN Eurocourtage Courcelles, dont le siège social est à Paris (17e), 100, rue de Courcelles.
Les représentants de l'Etat au comité de gestion de l'agence prévu par la délibération du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique mentionnée à l'article 1er sont :
 - le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant ;
 - le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
 - le directeur du budget ou son représentant.
 L'ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER, et le chef de la mission de contrôle auprès du Commissariat à l'énergie atomique, ou leurs représentants, peuvent assister aux séances du comité de gestion, avec voix consultative.
Dans le département de la Haute-Garonne, les services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sont constitués des services suivants :
 1° Un service territorial de milieu ouvert dénommé « centre d'action éducative Toulouse Nord », sis 7, boulevard de la Gare, Toulouse (Haute-Garonne). Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des unités éducatives de milieu ouvert (UEMO) suivantes :
 UEMO « Méditerranée », sise 5, chemin de la Cale, Toulouse (Haute-Garonne) ;
 UEMO « Riquet », sise 60, rue Pierre-Paul-de-Riquet, Toulouse (Haute-Garonne) ;
 2° Un service territorial de milieu ouvert dénommé « centre d'action éducative Toulouse Sud », sis 109, avenue de Lespinet, Toulouse (Haute-Garonne). Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des unités éducatives de milieu ouvert (UEMO) suivantes :
 UEMO « Lespinet », sise 109, avenue de Lespinet, Toulouse (Haute-Garonne) ;
 UEMO « Saint-Gaudens », sise 35, avenue du Maréchal-Joffre, Saint-Gaudens (Haute-Garonne) ;
 3° Un service territorial d'insertion dénommé « centre d'action éducative et d'insertion Toulouse », sis 1, rue du Maréchal-Jean-Baptiste-Bessières, Toulouse (Haute-Garonne). Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des unités éducatives d'activités de jour (UEAJ) suivantes :
 UEAJ « Bessières », sise 1, rue du Maréchal-Jean-Baptiste-Bessières, Toulouse (Haute-Garonne) ;
 UEAJ « Monso », sise 4, allée Emile-Monso, Toulouse (Haute-Garonne).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 décembre 2002 :
 Les membres du bureau permanent, les présidents et rapporteurs des commissions et les présidents de groupes sont convoqués à Paris les 6 et 7 février 2003.
 Les membres de la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information, de la commission de la représentation et des droits des Français à l'étranger et de la commission des affaires économiques, fiscales et financières du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués à Paris les 4 et 5 février 2003.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 juin 2006, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande :
Au titre du second collège
   En qualité de représentants des gestionnaires d'aéroports :
 M. Arnaud Sabatier (titulaire), en remplacement de M. Francis Latarjet (titulaire).
   En qualité de représentants des entreprises de transport aérien :
 M. Jean-Yves Grosse (suppléant), en remplacement de M. Jacques Bankir (suppléant), compagnie Régional.
 M. Hervé Pierret (titulaire), en remplacement de M. Pierre Chesneau (titulaire), compagnie Corsair.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juin 2006, Mme Marie-José Nen, épouse Me Mougamadou, attachée principale d'administration centrale de 1re classe, détachée depuis le 1er janvier 2001 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'enseignement, affectée au secrétariat général, service de la modernisation, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 7 août 2006 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
L'autorisation accordée par la décision n° 96-695 du 1er octobre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite de nouveau pour une durée de cinq ans, du 6 novembre 2006 à 0 heure au 5 novembre 2011 à 24 heures.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 juin 2006, la renonciation de la société Mines d'or de Salsigne à la concession de mines de cuivre, plomb, argent et métaux connexes de Lastours (Aude) est acceptée à compter du premier jour suivant la publication dudit arrêté au Journal officiel de la République française.
 En conséquence, à la date précitée, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur ; système d'antennes...) ;
 - puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 - date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 - diagramme de rayonnement mesuré ;
 - excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non respect des conditions techniques de la présenté autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
L'autorisation accordée par la décision n° 96-683 du 1er octobre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Charleville est reconduite de nouveau pour une durée de cinq ans, du 6 novembre 2006 à 0 heure au 5 novembre 2011 à 24 heures.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 juin 2006, la renonciation de la société Mines d'or de Salsigne à la concession de mines de fer, pyrites de fer et autres métaux connexes de Salsigne (Aude) est acceptée à compter du premier jour suivant la publication dudit arrêté au Journal officiel de la République française.
 En conséquence, à la date précitée, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2006, M. Jacques, Louis, Marcel Gibiat, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er octobre 2002 auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2006 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié par l'accord du 30 juin 2004, les dispositions de l'avenant n° 48 du 27 octobre 2005, relatif aux indemnités de déplacement des ouvriers (tableau annexé), à l'annexe I de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué à l'industrie en date du 21 juin 2006, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes :
 1. Les travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à deux circuits à 400 000 volts entre les postes de Marlenheim et de Vigy, via celui de Sarrebourg Nord (communes de Sarraltroff et Hilbesheim), en remplacement de la ligne électrique à un circuit à 225 000 volts Marlenheim-Vigy, sur le territoire des communes de Vigy, Vry, Hayes, Charleville-sous-Bois, Condé-Northen, Volmerange-lès-Boulay, Helstroff, Varize, Brouck, Narbéfontaine, Zimming, Obervisse, Boucheporn, Porcelette, Saint-Avold, Longeville-lès-Saint-Avold, Laudrefang, Téting-sur-Nied, Folschviller, Valmont, Altviller, Vahl-Ebersing, Biding, Laning, Maxstadt, Altrippe, Hellimer, Diffembach-lès-Hellimer, Hilsprich, Petit-Tenquin, Nelling, Insming, Kappelkinger, Givrycourt, Vibersviller, Insviller, Loudrefing, Mittersheim, Romelfing, Berthelming, Bettborn, Hellering-lès-Fénétrange, Oberstinzel, Sarraltroff, Hilbesheim, Réding, Hommarting, Arzviller, Saint-Louis, Garrebourg (département de la Moselle), Haegen, Reinhardsmunster, Hengwiller, Birkenwald, Salenthal, Allenwiller, Singrist, Crastatt, Wasselonne, Nordheim, Kuttolsheim, Marlenheim (département du Bas-Rhin) ;
 2. Les travaux de modifications, aux abords du poste de Saint-Avold, des lignes :
 - à 400 000 volts Saint-Avold-Vigy sur le territoire de la commune de Saint-Avold ;
 - à 225 000 volts Saint-Avold-Vigy sur le territoire de la commune de Saint-Avold ;
 - à deux circuits à 225 000 volts Laneuveville-Saint-Avold sur le territoire des communes de Saint-Avold et Longeville-lès-Saint-Avold.
 Cet arrêté emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Birkenwald, Nordheim, Wasselonne (département du Bas-Rhin), Hilsprich, Mittersheim, Réding, Téting-sur-Nied (département de la Moselle) et du plan local d'urbanisme de la commune de Hommarting (département de la Moselle) conformément aux documents qui lui sont annexés et qui peuvent être consultés à la préfecture des départements de la Moselle et du Bas-Rhin ainsi qu'à la mairie des communes intéressées. Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Europe 1.
 Zone de planification : Rethel.
 Fréquence : 106,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, château d'eau de la Côte Hottin, 08300 Rethel.
  Altitude du site : 125 mètres.
 Altitude de l'antenne : 160 mètres.
 Puissance (PAR max.) : 1 kW.
 Contraintes : néant.
 (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
S'agissant des offres d'interconnexion SMS à destination des seuls exploitants de réseaux mobiles ouverts au public Orange France, SFR et Bouygues Telecom, les sociétés Orange France et SFR mettent respectivement en oeuvre des tarifs de terminaison d'appel SMS qui n'excèdent pas 3 centimes d'euros par SMS-MT efficace.
 S'agissant des offres d'interconnexion SMS à destination des seuls exploitants de réseaux mobiles ouverts au public Orange France et SFR, la société Bouygues Telecom met en oeuvre des tarifs de terminaison d'appel SMS qui n'excèdent pas 3,5 centimes d'euros par SMS-MT efficace.
 Le présent article s'applique pendant une durée de deux ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, sans préjudice d'un éventuel réexamen anticipé, conformément aux dispositions des articles D. 301 à D. 303 du code des postes et des communications électroniques.
 Les opérateurs mobiles visés par la présente décision disposent de trente jours à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française pour se mettre en conformité avec la présente décision.