Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Haute-Normandie.
 Secteur d'implantation : Le Havre.
 Fréquence : 88,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, Harfleur (76).
 Altitude du site (NGF) : 86 mètres.
 Hauteur d'antenne : 86 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'Association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Trois Vallées.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio des Trois Vallées.
 Secteur d'implantation : Dreux.
 Fréquence : 95,7 MHz.
 Adresse du site : avenue Hector-Berlioz, Vernouillet (28).
 Altitude du site (NGF) : 132 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Vire.
 Fréquence : 106,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, La Besnardière, Vire (14).
 Altitude du site (NGF) : 214 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Seecteur d'implantation : Châteaudun.
 Fréquence : 103 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau de la Folie, Saint-Denis-les-Ponts (28).
 Altitude du site (NGF) : 147 mètres.
 Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Avranches.
 Fréquence : 102,3 MHz.
 Adresse du site : TDF, tour France Télécom, lieudit la Butte, Saint-Senier-sous-Avranches (27).
 Altitude du site (NGF) : 101 mètres.
 Hauteur d'antenne : 56 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Nogent-le-Rotrou.
 Fréquence : 100,5 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit le Bois Jolly, route de Brunell, Margon (28).
 Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Laval.
 Fréquence : 90,7 MHz.
 Adresse du site : Towercast, tour des Fourches, 20, place Pasteur, Laval (53).
 Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
 Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I X (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Mayenne.
 Fréquence : 101,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, route d'Ambrières, lieudit La Beuvinière, Mayenne (53).
 Altitude du site (NGF) : 151 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Château-Gontier.
 Fréquence : 100,5 MHz.
 Adresse du site : Towercast, route de Sablé, lieudit Boute Fournée, Aze (53).
 Altitude du site (NGF) : 73 mètres.
 Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Coutances.
 Fréquence : 101,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, rue Pasteur, Coutances (50).
 Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
 Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Saint-Lô.
 Fréquence : 105,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, château d'eau, lieudit Les  Ronchettes, Saint-Lô (50).
 Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
 Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Laval.
 Fréquence : 103,7 MHz.
 Adresse du site : Towercast, tour des Fourches, 20, place Pasteur, Laval (53).
 Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
 Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Alençon.
 Fréquence : 103,7 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Saint-Barthélemy, Saint-Germain-du-Corbéis (61).
 Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X V I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Chateaubriant.
 Fréquence : 100,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Le Drouillais, Erbray (44).
 Altitude du site (NGF) : 107 mètres.
 Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Le Mans.
 Fréquence : 90,5 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit la Noé, route de Rouillon, Rouillon (72).
 Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
 Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : La Ferté-Macé.
 Fréquence : 107 MH.
 Adresse du site : TDF, château d'eau, boulevard Lemeunier-de-la-Raill, Bagnoles-de-l'Orne (61).
 Altitude du site (NGF) : 217 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : La Flèche.
 Fréquence : 90,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Saint-Germain du Val, La Bourdo, La Flèche (72).
 Altitude du site (NGF) : 84 mètres.
 Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : L'Aigle.
 Fréquence : 101 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Grand Chaply, château d'eau, L'Aigle (61).
 Altitude du site (NGF) : 250 mètres.
 Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I V (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Le Mans.
 Fréquence : 105,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit La Noé, route de Rouillon, Rouillon (72).
 Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
 Hauteur d'antenne : 87 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Rouen.
 Fréquence : 89,3 MHz.
 Adresse du site : résidence des Saules, côte Guy-de-Maupassant, Canteleu (76).
 Altitude du site (NGF) : 128 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Le Havre.
 Fréquence : 89,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, château d'eau des Hallates, rue Salvado, Le Havre (76).
 Altitude du site (NGF) : 74 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X V (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Fécamp.
 Fréquence : 89,2 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit les Plantis, chemin rural n° 20, Senneville-sur-Fécamp (29).
 Altitude du site (NGF) : 119 mètres.
 Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Parenthèse Radio.
 Secteur d'implantation : Laval.
 Fréquence : 87,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, tour des Fourches, 20, place Pasteur, Laval (53).
 Altitude du site (NGF) : 91 mètres.
 Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Parenthèse Radio.
 Secteur d'implantation : Le Mans.
 Fréquence : 87,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit La Noé, route de Rouillon, Rouillon (72).
 Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
 Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Parenthèse Radio.
 Secteur d'implantation : Caen.
 Fréquence : 98,7 MHz.
 Adresse du site : Towercast, quartier de la Haute Folie, tour 1101, Hérouville-Saint-Clair (14).
 Altitude du site (NGF) : 58 mètres.
 Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 250 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Bernay.
 Fréquence : 89,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Toussue, 17, allée des Châteaux, Menneval (27).
 Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
 Hauteur d'antenne : 64 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Skyrock.
 Secteur d'implantation : Cherbourg.
 Fréquence : 97,9 MHz.
 Adresse du site : Towercast, 12, rue de Brie, immeuble Bélier, Octeville (50).
 Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
 Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Argentan.
 Fréquence : 101 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Bruyère, Les Parquets, Sévigny (61).
 Altitude du site (NGF) : 214 mètres.
 Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E X (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Alençon.
 Fréquence : 100,5 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Saint-Barthélemy, Saint-Germain-du-Corbéis (61).
 Altitude du site (NGF) : 185 mètres.
 Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Nogent-le-Rotrou.
 Fréquence : 106,5 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Le Bois-Jolly, route de Brunell, Margon (28).
 Altitude du site (NGF) : 170 mètres.
 Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Nostalgie.
 Secteur d'implantation : Granville.
 Fréquence : 96,4 MHz.
 Adresse du site : TDF, avenue des Prairies, Granville (50).
 Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
 Hauteur d'antenne : 51 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : NRJ.
 Secteur d'implantation : Bayeux.
 Fréquence : 104,1 MHz.
 Adresse du site : Towercast, rue du Baron-Gérard, tour des Pensées, Bayeux (14).
 Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Asé Pléré Annou Lité.
 Secteur d'implantation : Saint-Pierre.
 Fréquence : 98,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Morne Folie, Saint-Pierre (972).
 Altitude du site (NGF) : 108 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Asé Pléré Annou Lité.
 Secteur d'implantation : Fort-de-France.
 Fréquence : 94,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Morne Bigot, Les Anses-d'Arlet (972).
 Altitude du site (NGF) : 413 mètres.
 Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'Association pour le développement de la communication à la base est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Asé Pléré Annou Lité.
La société France 2 est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée et du préambule et de l'article 2 du décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 susvisée ainsi qu'aux dispositions de la recommandation du 7 décembre 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 Cet emploi est affecté à la direction générale du Trésor et de la politique économique, au sein du service des relations bilatérales et du développement international des entreprises.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de l'Europe, de l'Afrique et du Moyen-Orient.
 La sous-direction est chargée des relations économiques, financières et commerciales bilatérales avec les pays d'Europe et du Moyen-Orient et réalise la synthèse de la préparation des dossiers à caractère bilatéral. Elle anime et coordonne l'activité du réseau des missions économiques à l'étranger dans sa zone de compétence, en prenant en compte les demandes et les besoins des autres sous-directions. En liaison avec les missions économiques, elle élabore la stratégie bilatérale de la France en matière financière, économique et commerciale, en privilégiant l'analyse du contexte régional des pays dans lesquels ces missions se situent.
 Elle assure le suivi des processus d'intégration régionale, à l'exception de l'Union européenne et de l'Afrique subsaharienne.
 Elle contribue à la négociation et à la gestion des accords bilatéraux de protection des investissements dans sa zone de compétence.
 Elle est chargée d'identifier et d'analyser les intérêts économiques de la France dans les pays relevant de ses attributions et d'organiser la promotion de ces intérêts. Elle prépare les échéances bilatérales auxquelles le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi participe ou est associé. Elle coordonne les relations avec les administrations économiques des pays de sa zone de compétence.
 Le sous-directeur sera chargé de la coordination de trois bureaux : le bureau Europe, le bureau Proche et Moyen-Orient ― Communauté des Etats indépendants et le bureau Afrique-Maghreb.
 Chaque bureau exerce les attributions de la sous-direction sur les pays relevant de sa zone de compétence.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité, aptitude à la négociation. La maîtrise de l'anglais est indispensable. La pratique courant d'une deuxième langue européenne sera appréciée.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (télédoc 714), 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Super Radio.
 Secteur d'implantation : Le Morne-Rouge.
 Fréquence : 104,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Aileron, Le Morne-Rouge (972).
 Altitude du site (NGF) : 838 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Les dispositifs de niveaumétrie de cuve sont établis librement dans les bandes 4,5-7 GHz, 8,5-10,6 GHz, 24,05-27 GHz, 57-64 GHz et 75-85 GHz sous réserve de conformité à la présente décision. Aucune garantie de protection contre les brouillages n'est accordée à ces applications. De plus, ces applications ne doivent en aucun cas causer de brouillage aux affectataires des bandes de fréquences concernées au titre du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
L'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Super Radio.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Super Radio.
 Secteur d'implantation : Fort-de-France.
 Fréquence : 98,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit la Clairière, Fort-de-France (972).
 Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr)
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale
Rectificatif au Journal officiel du 3 janvier 2009, édition électronique, texte n° 67, à l'annexe au lieu de :
 										Ecartement duplex
 									 										           Transmit/Receive 
spacing (duplex direction)
 										498 MZh
 										―
 										Obligatoire
 										Puissance rayonnée
 									 										RF (Radiated Power)
 										240 dBW max
 										Article 21 du RR de l'UIT. Utilisation 
antenne classe 3 suivant la norme ETSI 
EN 302 217 ou toutes normes 
reconnues équivalentes ; utilisation de 
la commance automatique de 
puissance d'émission (Automatic 
Transmit Power Control, ATPC) ou de 
tout dispositif équivalent.
 										Obligatoire
 					 Lire :
 										Ecartement duplex
 									 										           Transmit/Receive 
spacing (duplex direction)
 										498 MHz
 										―
 										Obligatoire
 										Puissance rayonnée
 									 										RF (Radiated Power)
 										40 dBW max
 										Article 21 du RR de l'UIT. Utilisation 
antenne classe 3 suivant la norme ETSI 
EN 302 217 ou toutes normes 
reconnues équivalentes ; utilisation de 
la commande automatique de 
puissance d'émission (Automatic 
Transmit Power Control, ATPC) ou de 
tout dispositif équivalent.
 										Obligatoire
Les spécifications d'interface radioélectrique, en annexes de la présente décision, définissent les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve dans les bandes 4,5-7 GHz, 8,5-10,6 GHz, 24,05-27 GHz, 57-64 GHz et 75-85 GHz.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Inter Tropicale.
 Secteur d'implantation : La Trinité.
 Fréquence : 90,1 MHz.
 Adresse du site : immeuble Nazaire, Gros Morne, 972 Gros-Morne.
 Altitude du site (NGF) : 235 mètres.
 Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le groupement demandeur PROJELY a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée "Rosette de Lyon ou Jésus de Lyon" et, en application de l'article 5, paragraphe 6 du règlement (CE) n° 510/2006, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée "Rosette de Lyon ou Jésus de Lyon" ainsi que la demande de protection nationale transitoire de la dénomination sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée "Rosette de Lyon ou Jésus de Lyon" ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 70, rue des chantiers du Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas.
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOavecPNTigp2009/CDCRosetteDeLyonOuJésusDeLyon.pdf 

;
―  http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/pdfPNOavecPNTigp2009/DURosetteDeLyonOuJésusDeLyon.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée "Rosette de Lyon ou Jésus de Lyon" ou à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 70, rue des Chantiers-du-Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas.
Le syndicat des vignerons de Cairanne a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Cairanne" pour les vins tranquilles rouges et blancs.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Cairanne" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cairanne" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 610, rue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCCairanne.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Cairanne" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 610, rue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex.
Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole, en application de la décision de la Commission n° 2008/934/CE du 5 décembre 2008 publiée au JOUE le 11 décembre 2008, les substances listées ci-dessous ne sont pas inclues dans l'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
 Le ministre de l'agriculture et de la pêche décide de retirer, au 31 décembre 2010, les autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant l'une ou plusieurs des substances énumérées plus bas pour tous les usages agricoles et non agricoles. La date limite pour l'utilisation de ces produits phytopharmaceutiques sera fixée au 31 décembre 2011 (*).
 Les décisions individuelles de retrait d'autorisation de mise sur le marché de chaque produit seront notifiées aux sociétés détentrices en 2010 le cas échéant, sauf décision européenne contraire intervenant avant cette date.
 (*) De manière générale, les délais indiqués dans le présent avis sont sans préjudice de l'application des directives fixant les limites maximales applicables aux résidus de ces substances.
Le Syndicat des fabricants et affineurs d'emmental traditionnel a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge "Emmental" LA04/79.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge "Emmental" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge "Emmental" ainsi modifié peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 4, rue du 4-Septembre-1870, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2 ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
―  http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CDCEmmentalLA0479.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge "Emmental" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 4, rue du 4-Septembre-1870, BP 80166, 39802 Poligny Cedex 2.
Liste des substances concernées
Acétochlore.
Diéthofencarbe.
Flurochloridone.
Prochloraze.
Acrinathrin.
Dithianon.
Flutriafol.
Propargite.
Asulame.
Dodine.
Guazatine.
Pyridabène.
Bitertanol.
Ethalfluralin.
Hexythiazox.
Quinmerac.
Bupirimate.
Etridiazole.
Hymexazol.
Sintofen.
Carbétamide.
Fenazaquine.
Isoxabène.
Tau-fluvalinate.
Carboxine.
Fenbuconazole.
Métaldéhyde.
Tébufénozide.
Chloropicrine.
Oxyde de fenbutatin.
Métosulam.
Téfluthrine.
Cléthodim.
Fénoxycarbe.
Myclobutanil.
Terbuthylazine.
Cycloxydime.
Fluazifop-P.
Oryzalin.
Thiobencarb.
Cyproconazole.
Flufénoxuron.
Oxyfluorfène.
Dazomet.
Fluométuron.
Paclobutrazol.
Diclofop-méthyle.
Fluquinconazole.
Pencycuron.
Le Syndicat des vignerons de l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure "Côtes de Millau" a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Millau".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Millau" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Millau" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CdCMillau.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Millau" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.
Le Syndicat des producteurs de l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure "Fiefs vendéens" a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Fiefs vendéens".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Fiefs vendéens" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Fiefs vendéens" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51 rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOVITI2008/CDCFiefsVendeens.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée "Fiefs vendéens" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.
NOM ET ADRESSE
de l'organisme certificateur
IDENTIFICATION
précise du produit
ou du service concerné
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
a) Caractéristiques certifiées
faisant l'objet d'un contrôle
b) Autres
ASQUAL, 14, rue des Reculettes, 75013 Paris.
Articles cosmétotextiles.
Contrôle sur dossier :
Filière de produits ;
Evaluation toxicologique des ingrédients ;
Evaluation des risques de sensibilisation et d'irritation ;
Evaluation de l'effet revendiquée ;
Durabilité en condition normale de stockage et/ou condition d'utilisation ;
Etiquetage traçabilité ;
Notice et emballage ;
Solidité des coloris à l'eau, au frottement à sec et humide, à la sueur acide et basique, à la lumière, au lavage domestique et au nettoyage à sec ;
Stabilité dimentionnelle au lavage et au séchage (ou autre entretien préconisé par le demandeur).
Audit d'entreprise fabricant le cosmétotextile.
Vérification des caractéristiques liées au cosmétique et au cosmétotextile suivant besoins complémentaires.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Certification de service « restauration traditionnelle régionale », publié au Journal officiel de la République française du 1er octobre 2006, page 14614 (NOR : INDI0608271V), à la demande de CERTIPAQ, organisme certificateur déclaré, qui a repris l'activité de l'ancien organisme de certification CERTIQUAL (Journal officiel du 31 décembre 2003, NOR : INDI0302204V).
NOM ET ADRESSE
de l'organisme certificateur
IDENTIFICATION
précise du produit
ou du service concerné
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
a) Caractéristiques certifiées
faisant l'objet d'un contrôle
b) Autres
CERTIPAQ, 44, rue La Quintinie, 75015 Paris.
Certification de service « Restauration traditionnelle régionale ».
Réf. tech. RTR d'août 2006.
Cuisine favorisant les plats et les produits régionaux.
Service soigné.
Personnel attentif aux besoins des clients.
Accueil des enfants : service adapté, menu spécial, jeux.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2008, édition électronique, texte n° 92, et édition papier :
 Page 20627, au lieu de :
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JOn° 14 du 17/01/2009 texte numéro 32

 Lire :
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JOn° 14 du 17/01/2009 texte numéro 32

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JOn° 14 du 17/01/2009 texte numéro 32

  Page 20629, annexe 3, avant les renvois, insérer le tableau suivant :
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JOn° 14 du 17/01/2009 texte numéro 32

  Pages 20630 et 20631, annexe 5, supprimer les tableaux suivants :
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JOn° 14 du 17/01/2009 texte numéro 32

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JOn° 14 du 17/01/2009 texte numéro 32
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2008 : 
 Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales et fixant le montant de l'avance consentie à chaque régisseur en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du tribunal d'instance d'Aubusson sont abrogées.
 La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal d'instance de Guéret sont compétentes pour le ressort du tribunal d'instance d'Aubusson.
 Les dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2008 nommant Mme Micheline Sever, épouse Vergnaud, régisseuse intérimaire de la régie d'avances et la régie de recettes du tribunal d'instance d'Aubusson sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2008 :
 Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales et fixant le montant de l'avance consentie à chaque régisseur en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du greffe détaché de Sabres sont abrogées.
 La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan sont compétentes pour le ressort du greffe détaché de Sabres.
 Les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2006 nommant Mme Laurence Suau-Carboues régisseuse titulaire de la régie d'avances et de la régie de recettes du greffe détaché de Sabres sont abrogées.
 Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 2007 nommant M. Max Claeys régisseur suppléant de la régie d'avances et de la régie de recettes du greffe détaché de Sabres sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2008 :
 Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales et fixant le montant de l'avance consentie à chaque régisseur en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du greffe détaché de Sallanches sont abrogées.
 La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal d'instance de Bonneville sont compétentes pour le ressort du greffe détaché de Sallanches.
 Les dispositions de l'arrêté du 14 août 2003 nommant Mme Sabine Gaydon régisseuse titulaire de la régie d'avances et de la régie de recettes du greffe détaché de Sallanches sont abrogées.
 Les dispositions de l'arrêté du 21 février 2006 nommant Mlle Camille Lamendin régisseuse suppléante de la régie d'avances et de la régie de recettes du greffe détaché de Sallanches sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2008 : 
 Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales et fixant le montant de l'avance consentie à chaque régisseur en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du tribunal d'instance de Moissac sont abrogées.
 La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal d'instance de Castelsarrasin sont compétentes pour le ressort du tribunal d'instance de Moissac.
 Les dispositions de l'arrêté du 25 septembre 2007 nommant Mme Claudie Biarc, épouse Cazas, régisseuse titulaire de la régie d'avances et la régie de recettes du tribunal d'instance de Moissac sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2008 :
 Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales et fixant le montant de l'avance consentie à chaque régisseur en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du greffe détaché de Vernon sont abrogées.
 La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal d'instance d'Evreux sont compétentes pour le ressort du greffe détaché de Vernon.
 Les dispositions de l'arrêté du 24 avril 2007 nommant Mme Isabelle Noel, régisseuse suppléante de la régie d'avances et la régie de recettes du greffe détaché de Vernon sont abrogées.
 Les dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2008 nommant Mme Martine Maubry-Carvalhos régisseuse titulaire de la régie d'avances et la régie de recettes du greffe détaché de Vernon sont abrogées.
 La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal d'instance d'Evreux sont compétentes pour le ressort du greffe détaché de Vernon.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2008 :
 Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales et fixant le montant de l'avance consentie à chaque régisseur en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du tribunal d'instance de Neufchâteau sont abrogées.
 La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal d'instance d'Epinal sont compétentes pour le ressort du tribunal d'instance de Neufchâteau.
 Les dispositions de l'arrêté du 18 avril 2008 nommant M. Michel Sion régisseur intérimaire de la régie d'avances et la régie de recettes du tribunal d'instance de Neufchâteau sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2008 :
 Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales et fixant le montant de l'avance consentie à chaque régisseur en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du tribunal d'instance de Pithiviers sont abrogées.
 La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal d'instance d'Orléans sont compétentes pour le ressort du tribunal d'instance de Pithiviers.
 Les dispositions de l'arrêté du 6 octobre 2008 nommant Mme Nicole Lasjuilliarias, épouse Gautier, régisseuse intérimaire de la régie d'avances et la régie de recettes du tribunal d'instance de Pithiviers sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2008 :
 Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales et fixant le montant de l'avance consentie à chaque régisseur en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du tribunal d'instance de Barbezieux - Saint-Hilaire sont abrogées.
 La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal d'instance de Cognac sont compétentes pour le ressort du tribunal d'instance de Barbezieux - Saint-Hilaire.
 Les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2008 nommant Mme Claudine Monat régisseuse titulaire de la régie d'avances et la régie de recettes du tribunal d'instance de Barbezieux - Saint-Hilaire sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2009, la session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire pour l'année 2009 est ouverte aux dates ci-après.
 Les épreuves écrites auront lieu du 25 au 29 mai 2008.
 L'épreuve orale aura lieu du 1er au 3 juillet 2009.
 Le lieu des épreuves est fixé à Paris ou dans l'un des départements limitrophes.
 Les demandes d'inscription pour subir l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire devront être adressées par les candidats, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 octobre 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire, au plus tard le 25 février 2009.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2008 : 
 Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales et fixant le montant de l'avance consentie à chaque régisseur en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer sont abrogées.
 La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal d'instance de Menton sont compétentes pour le ressort du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer.
 Les dispositions de l'arrêté du 7 juillet 2005 nommant Mme Eugénie Sachot, épouse Roubin, régisseuse titulaire de la régie d'avances et de la régie de recettes du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer, sont abrogées.
 Les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2008 nommant Mme France Petit, régisseuse intérimaire de la régie d'avances et de la régie de recettes du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer, sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.