Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Cet avis est la première mise en œuvre de l'article 47 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, qui instaure l'indice des loyers commerciaux.
 Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 décrit la méthode de calcul ainsi que les activités pouvant l'utiliser.
 L'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2008, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 101,20.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au premier trimestre 2008.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 7 novembre 2008.
Un arrêté du président du conseil général du Finistère en date du 15 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacants dans les établissements suivants :
 ― foyer départemental de l'enfance de Roz-Maria, à Quimper : 3 postes ;
 ― foyer départemental de l'enfance du Stangalard, à Brest : 2 postes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au président du conseil général, direction des ressources humaines (service emploi), 32, boulevard Dupleix, 29196 Quimper Cedex.
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la chaîne culturelle européenne pour la diffusion, de 19 heures à 3 heures, de ses programmes. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la chaîne culturelle européenne par la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 susvisée, pour la diffusion de son programme dans les zones d'Aubin 2, Auzits, Pont-Salomon 1 et Yssingeaux 1.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 novembre 2008.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la chaîne culturelle européenne.
L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 5 pour la diffusion, de 3 heures à 19 heures, de ses programmes. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société nationale de programme France 5 par la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 susvisée, pour la diffusion de son programme dans les zones d'Aubin 2, Auzits, Pont-Salomon 1 et Yssingeaux 1.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 novembre 2008.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 5.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
Aubin 2 - Bois Couronne
342 m
6 W (1)
45 H (*)
« 0 »
en précision
Auzits - La Vitarelle
405 m
1 W (2)
44 H (*)
+ 32/12
Pont-Salomon 1 - Bruchères
740 m
4 W (3)
52 H (*)
― 32/12
Yssingeaux 1 - Pied de la Roue
947 m
2 W (4)
59 H (*)
― 32/12

 (*) Changement de canal.
(1) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 75°, 2 W dans la direction d'azimut 350°.
(2) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 325°, 630 mW dans la direction d'azimut 30°, 450 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110° et 180°.
(3) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 130°.
(4) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 40°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
Aubin 2 - Bois Couronne
342 m
6 W (1)
45 H (*)
« 0 » en précision
Auzits - La Vitarelle
405 m
1 W (2)
44 H (*)
+ 32/12
Pont-Salomon 1 - Bruchères
740 m
4 W (3)
52 H (*)
― 32/12
Yssingeaux 1 - Pied de la Roue
947 m
2 W (4)
59 H (*)
― 32/12

 (*) Changement de canal.
(1) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 75°, 2 W dans la direction d'azimut 350°.
(2) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 325°, 630 mW dans la direction d'azimut 30°, 450 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110° et 180°.
(3) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 130°.
(4) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 40°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 21 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Montereau.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 1 bis, rue Victor-Hugo, BP 101, 77875 Montereau Cedex.
Un arrêté du président du conseil général de l'Isère en date du 3 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants pour les maisons d'enfants Le Chemin à Saint-Egrève.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des maisons d'enfants Le Chemin, 6, rue des Brieux, BP 211, 38522 Saint-Egrève Cedex.
Un arrêté du préfet de la Manche, en date du 28 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre d'hébergement et de réinsertion sociale de Saint-Lô.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre d'hébergement et de réinsertion sociale la villa Myriam, 15, rue des Courtils, 50000 Saint-Lô.
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 21 octobre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif départemental de Fontenay-Trésigny.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'institut médico-éducatif départemental, 23 bis, avenue du Général-Leclerc, 77610 Marles-en- Brie-Fontenay-Trésigny.
NOM ET ADRESSE
 										de l'organisme certificateur
 										IDENTIFICATION
 										précise du produit
 										ou du service concerné
 										ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
 										(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
 										a) Caractéristiques certifiées
 										faisant l'objet d'un contrôle
 										b) Autres
 										AFNOR Certification, 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex.
 										NF Service 431 Restauration scolaire.
 										L'aménagement des locaux.
 										L'accueil des enfants.
 										Le temps du repas.
 										Le personnel de restaurants scolaires.
 										L'organisation de la vie collective.
 										La transparence des échanges et de l'information.
 										La garantie de service public.
 					 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)
Coûts de l'inaction sur des défis environnementaux importants
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)
 Même si les coûts de l'inaction sont jugés importants, recenser les secteurs précis où les politiques de l'environnement doivent être renforcées exige une comparaison minutieuse entre les coûts marginaux de l'inaction et de l'action. Ce rapport fournit un ensemble de grandes orientations pour l'évaluation des coûts de l'inaction et examine les principaux problèmes susceptibles de se poser à l'avenir dans ce domaine très complexe.
2008, OCDE, 236 p., stat. ― 40 €. ― ISBN : 978-92-64-04583-5. ― Réf. : 9789264045835.
Croissance et inégalités
Distribution des revenus
et pauvreté dans les pays de l'OCDE
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)
 Cet ouvrage regroupe les analyses sur la distribution des ressources économiques dans les pays de l'OCDE. Les données présentées sur la distribution des revenus et la pauvreté couvrent, pour la première fois, l'ensemble des trente pays de l'OCDE pour les années 2000-2005, avec une courbe d'évolution remontant aux années 1980.
2008, OCDE, 342 p., stat. ― 70 €. ― ISBN : 978-92-64-04420-3. ― Réf. : 9789264044203.
Privatisation et réglementation
des systèmes de transports publics urbains
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)
 Les services de transports publics urbains connaissent une exploitation largement déficitaire dans une majorité de cas. Ceci a conduit les autorités publiques à rechercher des gains d'efficacité avec la participation du secteur privé à de tels services. Toutefois, étant donné les particularités propres à ces réseaux, en termes de rentabilité, l'implication du secteur privé dans le transport public urbain reste complexe.
2008, OCDE, collection « Tables rondes » n° 141, 168 p. ― 50 €. ― ISBN : 978-92-82-10201-5. ― Réf. : 9789282102015
NOM ET ADRESSE
 										de l'organisme certificateur
 										IDENTIFICATION
 										précise du produit
 										ou du service concerné
 										ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
 										(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
 										a) Caractéristiques certifiées
 										faisant l'objet d'un contrôle
 										b) Autres
 										AFNOR Certification, 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex.
 										AFAQ Engagement de service,  Accueil et prise en charge de premier niveau des clients 
 										Une disponibilité et une réactivité fortes :
 										― un accueil téléphonique rapide et efficace ;
 										― en cas de dépôt de message, la banque s'engage à un suivi et un rappel sous 8 heures ouvrées ;
 										― le personnel se tient à votre disposition pour vous aider dans la zone libre service de nos agences.
 										Un accueil de proximité et personnalisé quel que soit le canal de communication :
 										― vous disposez d'un interlocuteur privilégié : votre responsable de clientèle ;
 										― vous pouvez joindre directement par téléphone votre agence ou votre responsable de clientèle ;
 										― vous pouvez joindre directement par courriel votre responsable de clientèle.
 										Une banque disponible pour accueillir ses clients :
 										― vous bénéficiez d'automates en bon état de fonctionnement qui vous permettent de réaliser vos opérations courantes dans une large plage horaire ;
 										― vous pouvez à tout moment consulter vos soldes à distance et les dernières opérations effectuées sur vos comptes.
 										Dans toutes les circonstances, un accueil courtois et attentif :
 										― vous êtes accueilli avec courtoisie et attention ;
 										― au téléphone, ou en agence, la personne qui vous accueille vous indique la suite précise qui sera donnée à votre demande s'il ne peut la traiter immédiatement.
 										Des rendez-vous faciles à prendre qui se déroulent dans un climat professionnel et courtois :
 										― la banque met tout en œuvre pour organiser un rendez-vous rapidement avec un responsable de clientèle ;
 										― la banque prépare le rendez-vous pour traiter efficacement et rapidement votre demande ;
 										― la banque met tout en œuvre pour accueillir les rendez-vous avec courtoisie, confort et rapidité.
 										 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 octobre 2008, Mme Florent (Caroline), épouse Delliaux, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances auprès de la base pétrolière interarmées du service des essences des armées à compter du 1er novembre 2008.
 Mme Florent (Caroline), épouse Delliaux, est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 octobre 2008 portant que les concessions de la médaille militaire du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont décorés de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Cazzaro (Eric), sergent ; 9 ans de services. Cité.
Evrard (Gaetan), adjudant, troupes de marine ; 17 ans de services. Cité.
Waetheane (Ernest, Baete), caporal-chef ; 5 ans de services. Cité.
MARINE NATIONALE
Adot (Jean-Marie), maître ; 15 ans de services. Cité.
Chery (Eric, Jean, Elisée), premier maître ; 12 ans de services. Cité.
Dechaud (Romain, Nicolas, Alain), premier maître ; 11 ans de services. Cité.
Dumont (Baptiste, Mathieu), second maître ; 10 ans de services. Cité.
Dupuis (Guillaume), maître ; 14 ans de services. Cité.
Le Hir (Gaël), second maître ; 9 ans de services. Cité.
Nogues (Gaëtan, Jean, Norbert), maître ; 13 ans de services. Cité.
Osmont (Guillaume, Roger, Daniel), premier maître ; 15 ans de services. Cité.
Thébaud (Guillaume, Paul, Fernand), premier maître ; 12 ans de services. Cité.
Thiebaut (Sébastien, Roger, Emile), maître ; 12 ans de services. Cité.
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Deanaz (Wilfried, Mathieu, Paul), infirmier de classe normale ; 8 ans de services. Cité.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 61 du 3 juillet 2008 (Revalorisation des salaires, prime d'ancienneté et remboursement des frais de déplacement à compter du 1er juillet 2008).
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Haute-Garonne.
   Signataires :
 Union régionale des syndicats d'exploitants forestiers et scieurs de Midi-Pyrénées ;
 Entrepreneurs des territoires Midi-Pyrénées ;
 Union professionnelle régionale agro-alimentaire CFDT de Midi-Pyrénées.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles concernés.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 49 du 27 août 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 UNICEM Lorraine ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
SÉNAT, AUBE 
M. PHILIPPE BEURY ET M. MARC BAULANDET 
Le Conseil constitutionnel, 
Vu la requête présentée par MM. Philippe Beury et Marc Bauland, demeurant à Troyes (Aube), enregistrée à la préfecture de l'Aube le 1er octobre 2008 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 21 septembre 2008 dans la circonscription de l'Aube en vue de la désignation de deux sénateurs, en tant qu'elles concernent M. Philippe Adnot ; 
Vu le mémoire en défense présenté par M. Philippe Adnot, sénateur, enregistré au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 22 octobre 2008 ; 
Vu les observations de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 28 octobre 2008 ; 
Vu le nouveau mémoire présenté par MM. Beury et Bauland, enregistré au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 3 novembre 2008 ; 
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; 
Vu la Constitution, notamment son article 59 ; 
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; 
Vu le code électoral ; 
Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ; 
Le rapporteur ayant été entendu ; 
1. Considérant que l'utilisation par le candidat sortant d'un papier à en-tête du Sénat, le 24 juin 2008, pour annoncer sa candidature aux maires de la circonscription, puis, le 28 juillet 2008, pour inviter les délégués du département à une réunion électorale organisée le 18 septembre 2008 à Troyes n'a pas constitué un moyen de pression sur les électeurs de nature à altérer la sincérité du scrutin ; 
2. Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que M. Adnot a remboursé aux services de la questure du Sénat les frais d'envoi, par les services postaux du Palais du Luxembourg, de la lettre du 28 juillet 2008 ; que, dès lors, le grief tiré de ce que le candidat élu aurait, en raison de cet envoi, bénéficié d'un soutien financier en méconnaissance de l'article L. 52-8 du code électoral manque en fait ; 
3. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de MM. Beury et Bauland doit être rejetée, 
Décide :
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Auvergne) du 25 septembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires au 1er octobre 2008.
   Signataires :
 UNICEM Auvergne ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Centre) du 16 septembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Indemnités de petits déplacements.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment, région Centre ;
 DR FFIE région Centre ;
 CAPEB région Centre ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT.
La présente décision sera notifiée au président du Sénat et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 6 novembre 2008, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Guy Canivet, Renaud Denoix de Saint Marc et Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Pierre Joxe et Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper et M. Pierre Steinmetz.
L'usage des fréquences définies en annexes 1 et 2 à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 2 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ces annexes.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 2 dans les zones d'Aubin 2, Bagnac-sur-Célé, Barret-le-Bas, Chamalières, Chanousse, Chirac, Crévoux, Estivareilles, Lagrand, Largentière, Les Houches, Megève 1, Monestier-de-Clermont, Montferrand-la-Fare, Salavas, Schirmeck 2, Sainte-Sigolène 2, Trescléoux, Verclause et Verdaches.
 Les substitutions figurant en annexe 1 devront être effectuées avant le 30 novembre 2008.
 Les substitutions figurant en annexe 2 devront être effectuées avant le 19 décembre 2008.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 2.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 79 du 30 juin 2008, modifications de l'article 24 (Classification professionnelle) de la convention précitée.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Sarthe.
   Signataires :
 Syndicat du Centre-Ouest des cultivateurs de champignons (section de la Sarthe) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
L'usage des fréquences définies en annexes 1 et 2 à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ces annexes.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 3 dans les zones de Chamalières, Chirac, Crévoux, La Séauve-sur-Semène, Lagrand, Largentière, Laval-de-Cère 1, Les Houches, Montferrand-la-Fare, Moussey, Salavas, Saint-Claude 4, Saint-Julien-Molhesabate 4, Saint-Just-Malmont, Trescléoux, Ugine 4 et Verclause.
 Les substitutions figurant en annexe 1 devront être effectuées avant le 30 novembre 2008.
 Les substitutions figurant en annexe 2 devront être effectuées avant le 19 décembre 2008.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 3.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Centre) du 16 septembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération française du bâtiment, région Centre ;
 FFIE DR Centre ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
La présente décision sera notifiée au président du Sénat et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 6 novembre 2008, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Guy Canivet, Jacques Chirac, Renaud Denoix de Saint Marc et Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Pierre Joxe et Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper et M. Pierre Steinmetz.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 38 du 3 juillet 2008, modification du premier alinéa de l'article 27 (I, A) (Indemnisation de l'arrêt de travail occasionné par une maladie ou un accident de la vie privée) de ladite convention.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Calvados.
   Signataires :
 Fédération nationale des entrepreneurs des territoires ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC ainsi qu'à l'UNSA-AA.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles concernés.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, services des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 et suivants du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 35 du 1er juillet 2008 : modification de l'ensemble des articles de la convention précitée.
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Seine-Maritime.
   Signataires :
 Syndicat des horticulteurs de Haute-Normandie ;
 Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles concernés.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 48 du 2 juillet 2008 : modification de l'article 33 (Déplacements professionnels, rémunération du temps de transport, remboursement de frais).
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Tarn.
   Signataires :
 Syndicat départemental des entrepreneurs des territoires du Tarn ;
 Syndicat départemental des entrepreneurs des territoires de la Haute-Garonne ;
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Tarn ;
 Fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Haute-Garonne.
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles concernés.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective précitée, les dispositions de l'avenant ci-après mentionné.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 14 du 30 juin 2008 (Revalorisation des salaires à compter du 1er juillet 2008).
   Dépôt :
 Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles d'Ille-et-Vilaine.
   Signataires :
 Fédérations départementales des coopératives d'utilisation de matériel agricole des Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée ;
 Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC de Bretagne.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les services départementaux de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles concernés.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du travail et du dialogue social), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 novembre 2008, M. Izard (Jean-Luc), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, tel qu'étendu par l'arrêté du 7 novembre 1990 et modifié par l'accord du 10 mai 1993, et à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
 ― l'accord du 30 juin 2008, relatif à la rémunération effective garantie annuelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; 
 ― l'avenant n° 1 du 30 juin 2008, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée ; 
 ― l'avenant n° 3 du 30 juin 2008, relatif à l'indemnité de panier de nuit, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979, les dispositions de l'avenant n° 42 du 28 mars 2008, relatif aux salaires et à la valeur du point, à la convention collective susvisée, sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000, les dispositions de l'avenant du 15 juillet 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'annexe ci-après indiquée.
 Le texte de cette annexe pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Annexe 42/A du 22 septembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Fédération nationale des négociants en bonneterie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes de France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFDT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), tel que complété par l'avenant n° 1 du 17 mars 1992, et de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991, et dans son champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional du 21 mai 2008 sur les salaires mensuels bruts minimaux des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991 tel qu'étendu par arrêté du 11 mars 1992, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
 ― l'accord du 15 juillet 2008, relatif aux taux effectifs garantis annuels (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
 ― l'accord du 15 juillet 2008, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (barème annexé), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Le présent décret a pour objet un transfert de 1 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » rattaché à la mission « Défense » vers le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » relevant des services du Premier ministre (SPM).
 Ce mouvement est destiné à couvrir un besoin opérationnel prioritaire en permettant le remboursement par la direction générale de la sécurité extérieure du ministère de la défense des coûts pris en charge par un service du Premier ministre, le groupement interministériel de contrôle (GIC) liés à la mise en œuvre du projet de modernisation d'un dispositif de renseignement technique.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
8e échelon
HEA
7e échelon
1015
6e échelon
966
5e échelon
901
4e échelon
852
3e échelon
801
2e échelon
750
1er échelon
682
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
6e échelon
HEB
5e échelon
HEA
4e échelon
1015
3e échelon
966
2e échelon
901
1er échelon
841
Le présent décret porte transfert d'un crédit de 1 035 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 225 « Transports aériens » de la mission « Transports » vers le programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » de la mission « Politique des territoires ».
 Le présent décret de transfert doit permettre de financer l'achèvement des travaux de réfection de l'aire de demi-tour (« raquette de retournement ») de l'aéroport d'Ajaccio.
 Ce transfert s'inscrit dans le cadre de la contribution du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) au programme exceptionnel d'investissements pour la Corse, dont le montant imputé sur le programme 225 s'élève à 5 M€ sur la période 2007-2013.
Le Président de la République a annoncé l'ouverture de la Philharmonie de Paris pour mai 2012. La construction de cette infrastructure vise à doter la ville de Paris d'un équipement permettant d'accueillir les plus prestigieuses formations symphoniques. Elle sera située à La Villette.
 Outre un auditorium de 2 400 places, la Philharmonie comportera des salles et des studios de répétition adaptés aux différents types de formations qui seront accueillis dans cette salle (orchestres, formations de musique de chambre, chœurs, etc.).
 Ce projet réunit l'Etat (45 %), la ville de Paris (45 %) et la région Ile-de-France (10 %). La maîtrise d'œuvre en a été confiée à Jean Nouvel. Le montant total de la participation de l'Etat dans cette opération s'élève à 140 M€.
 Afin de rendre possible l'ouverture de cette salle de concert dans les délais, il a été décidé de lancer les travaux de terrassement sur le terrain qui doit accueillir la Philharmonie (parking aérien situé sur le parc de La Villette). A cette fin, 6,75 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sont virés du programme 175 « Patrimoines » vers le programme 131 « Création » qui porte le projet.