Le chapitre II des titres IV, V et VI du livre VII du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 742-4, R. 752-4 et R. 762-4, la ligne du tableau :
« 
R. 214-203-1, à l'exception de son dernier alinéa et R. 214-203-2
Résultant du décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018

 » ;
est remplacée par les lignes suivantes :
« 
R. 214-203-1, à l'exception de son dernier alinéa
Résultant du décret n° 2022-110 du 1er février 2022

R. 214-203-2
Résultant du décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018

 » ;
2° La section 2 du chapitre II du titre IV est ainsi modifiée :
a) L'article R. 742-8 constitue une sous-section 1 ainsi intitulée : « Sous-section 1 - Les produits d'épargne réglementée » ;
b) L'article D. 742-10 constitue une sous-section 2 ainsi intitulée : « Sous-section 2 - Les bons de caisse » ;
c) A l'article D. 742-10, le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :
« 
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du
D. 223-1
Décret n° 2016-1453 du 23 octobre 2016
D. 223-1-1

Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019

 » ;
d) Le II de l'article D. 742-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Pour l'application des articles D. 223-1 et D. 223-1-1 :
« 1° Les références au registre de commerce et des sociétés sont remplacées par les références au registre prévu par les dispositions applicables localement ayant le même objet ;
« 2° Les références au numéro SIREN sont remplacées par les références au numéro RIDET. » ;
e) L'article R. 742-11 est abrogé ;
3° A la section 2 du chapitre II du titre V :
a) L'article R. 752-8 constitue une sous-section 1 ainsi intitulée : « Sous-section 1 - Les produits d'épargne réglementée » ;
b) L'article D. 752-10 constitue une sous-section 2 ainsi intitulée : « Sous-section 2 - Les bons de caisse » ;
c) A l'article D. 752-10, le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :
« 
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du
D. 223-1
Décret n° 2016-1453 du 23 octobre 2016
D. 223-1-1

Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019

 » ;
d) Le II de l'article D. 752-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Pour l'application des articles D. 223-1 et D. 223-1-1 :
« 1° Les références au registre de commerce et des sociétés sont remplacées par les références au registre prévu par les dispositions applicables localement ayant le même objet ;
« 2° Les références au numéro SIREN sont remplacées par les références au numéro TAHITI. » ;
e) L'article R. 752-11 est abrogé ;
4° A la section 2 du chapitre II du titre VI :
a) L'article R. 762-8 constitue une sous-section 1 ainsi intitulée : « Sous-section 1 - Les produits d'épargne réglementée » ;
b) L'article D. 762-10 constitue une sous-section 2 ainsi intitulée : « Sous-section 2 - Les bons de caisse » ;
c) A l'article D. 762-10, le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant :
« 
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du
D. 223-1
Décret n° 2016-1453 du 23 octobre 2016
D. 223-1-1

Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019

 » ;
d) Le II de l'article D. 762-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Pour l'application des articles D. 223-1 et D. 223-1-1, les références au numéro SIREN sont remplacées par les références au numéro RIDET. » ;
e) L'article R. 762-11 est abrogé.