A C C O R D
RELATIF À UN PROGRAMME DE MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD CULTUREL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE POUR LA PÉRIODE 2013-2015
 Le Gouvernement de la République française
 et
 Le Gouvernement de la République populaire de Chine,
  Ci-après dénommés les Parties,
 Considérant l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine signé le 27 septembre 2002 à Paris,
 Désireux de consolider les acquis des Années croisées, de développer les échanges et la coopération entre les deux pays, de resserrer les liens d'amitié entre les deux peuples, d'approfondir la connaissance réciproque de chacune des deux cultures et ce, conformément aux préoccupations communes manifestées par chacun des deux pays en faveur de la défense de la diversité culturelle,
 Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er
Rencontre annuelle des ministres de la Culture
 1. Les Parties conviennent que leurs ministres de la Culture continueront à se rencontrer chaque année, alternativement dans leur pays respectif ou à l'occasion de rencontres internationales.
Article 2
Coopération et échanges artistiques et culturels
1. Festival Croisements
 2. Les deux parties se félicitent du succès croissant rencontré par le « Festival Croisements » en Chine, qui est devenu depuis sa création une plateforme privilégiée pour le développement des échanges et coopérations artistiques entre les deux pays.
 3. Elles décident de continuer à en favoriser le développement et de l'utiliser pour encourager les coproductions entre les artistes et institutions des deux pays, afin de tendre à des relations pérennes.
 4. Pour faciliter l'organisation du « Festival Croisements », le ministère de la Culture chinois encourage les organisations culturelles placées sous sa tutelle à y participer ainsi que les bureaux des affaires culturelles des villes et des provinces à s'y associer et à le soutenir. Parallèlement, le ministère de la Culture français peut faciliter, le cas échéant, la mise en place d'un festival culturel annuel chinois en France.
2. Célébrations en 2014 du cinquantenaire
des relations diplomatiques
 5. Dans le cadre du cinquantenaire des relations diplomatiques entre la France et la Chine, les deux parties proposent de célébrer cet anniversaire dans chacun des pays par la programmation d'événements culturels dont l'objectif est de valoriser la richesse des relations entre les deux pays et de sensibiliser de larges publics, notamment touristiques, aux richesses des patrimoines, de la création et de l'innovation du pays partenaire.
 6. La partie française apporte son appui à l'organisation des célébrations de la partie chinoise. La partie chinoise apporte son appui à l'organisation des célébrations à l'initiative de la partie française.
3. Coopération artistique
 7. Les deux parties s'engagent réciproquement à faciliter l'organisation de manifestations ainsi que l'accueil d'événements au sein de manifestations culturelles organisées dans leur pays.
 8. Les deux parties encouragent les coopérations directes entre les artistes et structures artistiques des deux pays.
 9. Les deux parties, conscientes de l'importance des échanges et des partages de savoir-faire entre les artistes, experts, enseignants et étudiants dans les disciplines artistiques ainsi qu'entre administrateurs des structures culturelles, encouragent les visites, les classes de maître, les formations et les résidences croisées d'artistes et professionnels de la culture, les échanges d'enseignants et d'étudiants entre les écoles supérieures d'art et les établissements supérieurs d'enseignement (conservatoires) ainsi que les échanges d'experts et de responsables de l'administration culturelle.
 Elles organisent des séminaires sur l'administration et la politique culturelle, et renforcent en particulier les échanges dans le domaine des arts visuels. Elles se proposent de collaborer autour des questions politiques publiques menées dans le secteur des métiers d'art (préservation des savoir-faire traditionnels, dispositifs maîtres d'art/élèves).
 Elles développent, en art contemporain, les coopérations dans le domaine des arts visuels, du design et des métiers d'art, afin de promouvoir leurs productions contemporaines par des échanges d'artistes et de professionnels, notamment les commissaires et critiques, ainsi que les résidences.
 10. Les deux parties apprécient hautement les efforts déployés par les deux centres culturels, l'Institut français de Chine à Pékin, et le Centre culturel chinois à Paris, afin d'approfondir la connaissance réciproque de chacune des deux cultures et les liens d'amitié entre les deux peuples et se félicitent du succès remporté par leurs activités.
Article 3
Echanges culturels entre collectivités territoriales
 11. Afin de valoriser les accords de coopération décentralisée (de jumelage) existants et les relations entre collectivités territoriales, ainsi que de favoriser la création de nouveaux partenariats, les deux parties encouragent l'organisation de semaines culturelles, d'échanges culturels, éducatifs, artistiques et audiovisuels, ainsi que les projets entre les provinces/régions et les villes jumelées.
 12. Les ambassades des deux pays pourront le cas échéant apporter leur soutien à ces projets.
Article 4
Cinéma. ― Industries culturelles
 13. Les deux parties s'engagent à poursuivre la mise en œuvre des dispositions prévues dans l'Accord de coopération cinématographique signé le 9 octobre 2004 à Pékin entre le ministère de la Culture et de la Communication de la République française et l'administration d'Etat de la Radio, du Cinéma et de la Télévision de la République populaire de Chine. Les deux parties s'engagent à faciliter la mise en œuvre de l'accord de coproduction cinématographique signé le 29 avril 2010. Des opérations visant à faire connaître les modalités d'application de cet accord et à favoriser les projets de coproduction continueront à être mises en place en France et en Chine, notamment sous forme de rencontres professionnelles.
 14. A ce titre, elles soutiennent l'organisation d'un panorama du cinéma français en Chine et d'un panorama du cinéma chinois en France, et l'envoi d'une délégation annuelle dans chacun des deux pays pendant la période de mise en œuvre du présent programme.
 15. Les deux parties s'engagent à encourager sur leurs territoires une grande variété des offres cinématographiques accessibles en salles, ainsi que la diffusion des œuvres cinématographiques de l'autre partie.
 16. Les deux parties conviennent d'approfondir leur dialogue, le partage d'expériences et la collaboration pour le développement de l'offre numérique dans le domaine du cinéma et de la musique, et le développement conjoint des industries numériques.
 17.  Les deux parties conviennent de réunir une fois par an leurs experts, notamment en vidéoconférence, afin de convenir des moyens de lutter contre le piratage des œuvres de l'esprit, notamment sur internet.
Article 5
Patrimoines et musées
 18. Les deux parties soutiennent les échanges et la coopération dans le domaine de la protection, de la valorisation et de la restauration du patrimoine culturel (bâti et architectural), paysager et naturel, et immatériel ainsi que des recherches archéologiques.
 19. Les deux parties soutiennent également les échanges et la coopération entre les musées des deux pays et encouragent l'échange d'expositions patrimoniales pendant la période de mise en œuvre du programme de même que toute rencontre et tout débat d'idées sur les nouveaux enjeux du patrimoine.
 20. Les deux parties encouragent le développement des coopérations menées par l'Observatoire de l'architecture de la Chine contemporaine (au sein de la Cité de l'architecture et du patrimoine) en matière de préservation et de mise en valeur du patrimoine urbain, d'enseignement et de recherche, notamment avec l'université Tongji et le World Heritage Institute for Training and Research. Les deux parties se félicitent de la perspective de signature prochaine d'une convention entre ces deux entités, le Ministère français de la Culture et de la Communication (Direction générale des patrimoines) et la Cité de l'architecture et du patrimoine afin de détailler le programme d'actions conduits pendant la période de mise en œuvre du programme.
 21. Les deux parties, Etats signataires de la Convention UNESCO de 1970 sur les mesures à prendre pour empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicite des biens culturels, et soucieuses de prévenir le trafic de biens culturels, conviennent de mettre en œuvre, un programme d'échange et de formation entre professionnels français et chinois (archéologues, conservateurs, architectes, autorités policières, douanières et judiciaires) en matière de prévention du pillage des sites archéologiques et autres sites, et de formation aux techniques modernes d'inventaires patrimoniaux au sein des musées.
 22. Dans le cadre du cinquantenaire des relations diplomatiques entre la France et la Chine, les deux parties encouragent l'échange d'expositions patrimoniales. Leurs administrations compétentes pour le patrimoine conviendront des modalités de mise en œuvre.
 23. Les deux parties s'engagent à promouvoir des coopérations en matière de conservation et de gestion des archives.
Article 6
Presse, édition, vie littéraire
 24. Les deux parties encouragent les échanges dans le domaine de la presse et de l'édition. Elles soutiennent chaque année l'envoi réciproque d'une délégation d'acteurs du monde éditorial (éditeurs, agents, traducteurs et auteurs) dans l'autre pays pendant la période de mise en œuvre du présent programme.
 25. Les deux parties encouragent les grandes entreprises d'édition et de médias de leurs pays respectifs à coopérer sur la base de la recherche d'avantages réciproques, tels que par exemple l'échange et la formation de talents, ainsi que sur la mise en publication en coopération.
 26. Les Gouvernements des deux parties encouragent, dans le cadre de programmes de soutien, la traduction, la publication et la diffusion d'œuvres de l'autre pays.
 27. Les deux parties encouragent les maisons d'édition de leur pays respectif à participer aux salons et événements internationaux du livre organisés dans l'autre pays et à y organiser des activités visant à promouvoir la littérature française et la littérature chinoise, ainsi que des partages d'expérience professionnelle entre éditeurs et traducteurs. Les autorités compétentes des deux pays accordent leur soutien à ces opérations.
 28. Les deux parties encouragent et soutiennent l'organisation de résidences littéraires dans les deux pays, et la publication d'ouvrages bilingues en aval de l'événement.
 29. Les deux parties encouragent la collaboration entre bibliothèques publiques des deux pays, notamment entre la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque nationale de Chine sur la numérisation d'un corpus de textes consacré à la sinologie et la culture française patrimoniale, favorisant les échanges entre professionnels.
Article 7
Formation
 30. Les deux parties encouragent l'organisation de formations professionnelles en France et en Chine, notamment dans les domaines suivants :
 ― mécénat ;
 ― direction et gestion des musées ;
 ― métiers du théâtre ;
 ― gestion, protection et valorisation du patrimoine ;
 ― traduction et métiers de l'édition.
Article 8
Dispositions financières
 31. Les modalités de financement sont définies entre les parties en fonction de la nature de chaque action. Toutes les activités de coopération entreprises dans le cadre du présent Accord sont soumises à la disponibilité des crédits attribués annuellement aux administrations concernées pour leur fonctionnement courant.
Article 9
Litiges et règlements
 32. Tout litige pouvant naître de l'interprétation ou de la mise en œuvre du présent accord doit être réglé par voie de négociation directe et amiable entre les deux parties.
Article 10
Entrée en vigueur et amendements
 33. Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature.
 34. Toute modification sur le contenu du présent accord se fait par l'échange de notes diplomatiques, 
 35. Les discussions sur le prochain programme de mise en œuvre entre les deux parties doivent se faire six mois avant l'expiration du présent accord.
 Le présent accord est signé par les représentants accrédités des deux Gouvernements, à Pékin, le 25 avril 2013.
 Le présent accord est rédigé en langues française et chinoise, chaque version comportant deux exemplaires, les deux versions faisant également foi.