Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, tel qu'il résulte de l'avenant n° 70 du 17 décembre 2004, devenue convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés par avenant n° 64 du 21 novembre 2002, les dispositions de l'accord n° 77 du 28 février 2008, relatif à l'actualisation du champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 8 octobre 2008, sont nommés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en qualité de membres choisis en raison de leur compétence en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance :
 M. Lucien Uzan, en remplacement de M. Pierre Jeanson.
 M. Jean Cellier, en remplacement de M. Marcel Atlan.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 octobre 2008, sont nommés membres du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot :
 En tant que personnalités qualifiées dans le domaine culturel :
 Mme Monique Veaute.
 M. Didier Deschamps.
 M. Jacques Blanc.
 En qualité de représentants de l'inspection de la création et des enseignements artistiques :
 M. Philippe Le Moal, membre titulaire.
 Mme Marie Moreau-Descoings, membre suppléant.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 30 septembre 2008, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire », en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :
 M. Fady Francis, né le 28 mai 1969 à Tahwitat-El-Nahr (Liban).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2008, Mme Deslous (Marie-Christine, Jeanine), épouse Estrade, est nommée notaire à la résidence d'Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Leriche (Philippe, Georges), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 octobre 2008, M. Jean-Pierre, Léon, Joseph Requillart, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er décembre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2008 : 
 Mme Renaud (Laurence, Marie-Thérèse, Jeannine), épouse Bertoux, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marc Renard et Joëlle Wilbrett, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-de-Roide (Doubs).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Renard et Joëlle Wilbrett, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Renard, Joëlle Wilbrett et Laurence Renaud-Bertoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 septembre 2008 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire : 
ARMÉE ACTIVE 
Avec effet du 10 juillet 2008 
ARMÉE DE L'AIR 
Thiebaud (Frédéric, Jean, André), sergent ; 9 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 juillet 2008.
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 septembre 2008 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire : 
ARMÉE ACTIVE 
Avec effet du 26 juin 2008 
ARMÉE DE TERRE 
Cojan (Thierry, David), sergent-chef, génie ; 6 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 25 juin 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2008, Mme Véronique Gobeau, épouse Duchemin, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Valenciennes, en remplacement de M. Richard Matysek, à compter du 20 octobre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 octobre 2008, M. Chevallier (Jean-Luc) est nommé, en remplacement de M. Caer (Jean-Louis), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bretagne avec effet à la date du 1er septembre 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 octobre 2008, Mme Recor (Gisèle) est nommée commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté, en remplacement de M. Denoyelle (Michel), avec effet à la date de signature de l'arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 octobre 2008, M. Rigole (Rémi) est nommé, en remplacement de M. Jesson (Gérard), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables des Pays de la Loire avec effet à la date de signature de l'arrêté.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 25 septembre 2008, sont inscrites sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mmes Régine Avignon, Francine Bentley, Lydia Castaner, Martine Conin, Acha De Laure, Geneviève Garcia et Sylvie Husson.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 octobre 2008, Mme Chauviere (Nadine) est nommée en remplacement de M. Prieuret (Pierre), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Montpellier, avec effet à la date du 1er septembre 2008.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 19 juin 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Droit syndical et institutions représentatives du personnel.
   Signataires :
 Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ;
 Chambre syndicale des eaux minérales ;
 Syndicat des boissons rafraîchissantes ;
 Syndicat des eaux de source ;
 Association des brasseurs de France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 17 octobre 2008, sont nommés au comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010 :
 I. ― M. Jean-François Toussaint en tant que personnalité qualifiée, en remplacement de M. Joël Ménard.
 M. Jean Bertsch, Mmes Sylvie Issanchou et Marlène Dreyfus en tant que personnalités qualifiées.
 II. ― Mme Jeanine Faivre en tant que représentante de la Fédération française d'éducation physique et gymnastique volontaire.
 III. ― M. Patrick Magaloff en tant que représentant du Comité national olympique sportif français.
 IV. ― Mme Catherine Chapalain en tant que représentante de l'Association nationale des industries alimentaires, en remplacement de M. Eric Seynave.
I. - Partie 1 : LF-R 77 A1
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 43° 51' 40'' N, 005° 13 15'' E - 43° 33' 50'' N, 005° 19' 30'' E ;
 					 43° 35' 03'' N, 005° 13' 01'' E ;
 					puis arc de cercle de sens horaire de 4,86 NM (9 kilomètres) de rayon centré sur le point :
 					 43° 36' 10,47'' N, 005° 06' 29,40'' E (ARP LFMY), joignant le point précédent au point :
 					 43° 31' 21'' N, 005° 07' 14'' E, puis les points :
 					 43° 34' 55'' N, 005° 03' 15'' E - 43° 39' 00'' N, 005° 02' 00'' E ;
 					 43° 46' 20'' N, 004° 58' 00'' E - 43° 48' 10'' N, 004° 58' 21'' E ;
 					 43° 51' 40'' N, 005° 13' 15'' E.
 					 b) Limites verticales : de la surface à 4 500 pieds (1 350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
 					II. - Partie 2 : LF-R 77 A2
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 43° 56' 20'' N, 005° 02' 20'' E - 43° 53' 21'' N, 005° 12' 39'' E ;
 					 43° 51' 40'' N, 005° 13' 15'' E - 43° 48' 10'' N, 004° 58' 21'' E ;
 					 43° 54' 50'' N, 004° 59' 35'' E - 43° 56' 20'' N, 005° 02' 20'' E.
 					 b) Limites verticales : de 1 700 pieds (500 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 4 500 pieds (1 350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
 					III. - Partie 3 : LF-R 77 B
 					 a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
 					 43° 41' 41'' N, 005° 00' 32'' E - 43° 39' 00'' N, 005° 02' 00'' E ;
 					 43° 34' 55'' N, 005° 03' 15'' E - 43° 33' 10'' N, 005° 01' 10'' E ;
 					 43° 39' 13'' N, 004° 57' 47'' E ;
 					puis arc de cercle de sens horaire de 7 NM (13 kilomètres) de rayon centré sur le point :
 					 43° 36' 10'' N, 005° 06' 29'' E, joignant le point précédent au point : 43° 41' 41'' N, 005° 00' 32'' E.
 					 b) Limites verticales : de la surface à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport à la surface.
Sont déclarés vacants les sièges suivants :
Section 3 : interactions, particules, noyaux
du laboratoire au cosmos
 1 siège, collège électoral A 2.
 2 sièges, collège électoral B 2.
Section 4 : atomes et molécules, optique et lasers, plasmas chauds
 1 siège, collège électoral B 2.
Section 5 : matière condensée : organisation et dynamique
 1 siège, collège électoral B 2.
Section 9 : ingénierie des matériaux et des structures,
mécanique des solides, acoustique
 1 siège, collège électoral B 2.
Section 10 : milieux fluides et réactifs : transports, transferts,
procédés de transformation
 1 siège, collège électoral B 2.
Section 11 : systèmes supra et macromoléculaires :
propriétés, fonctions, ingénierie
 2 sièges, collège électoral B 2.
Section 12 : architectures moléculaires :
synthèses, mécanismes et propriétés
 1 siège, collège électoral A 2.
Section 13 : physicochimie : molécules, milieux
 2 sièges, collège électoral A 2.
 1 siège, collège électoral B 1.
 2 sièges, collège électoral B 2.
Section 14 : chimie de coordination,
interfaces et procédés
 1 siège, collège électoral A 2.
 1 siège, collège électoral B 2.
Section 15 : chimie des matériaux, nanomatériaux
et procédés
 1 siège, collège électoral B 1.
Section 16 : chimie du vivant et pour le vivant :
conception et propriétés de molécules d'intérêt biologique
 1 siège, collège électoral A 2.
Section 18 : Terre et planètes telluriques :
structure, histoire, modèles
 2 sièges, collège électoral A 2.
Section 21 : bases moléculaires et structurales
des fonctions du vivant
 2 sièges, collège électoral A 2.
 1 siège, collège électoral B 2.
 1 siège, collège électoral C.
Section 23 : biologie cellulaire : organisation et fonctions
de la cellule ; processus infectieux et relations hôte/pathogène
 1 siège, collège électoral B 2.
Section 24 : interactions cellulaires
 1 siège, collège électoral A 2.
 3 sièges, collège électoral B 1.
 2 sièges, collège électoral B 2.
Section 26 : développement, évolution, reproduction,
cellules souches
 1 siège, collège électoral A 2.
 2 sièges, collège électoral B 2.
Section 28 : biologie végétale intégrative
 2 sièges, collège électoral A 2.
 2 sièges, collège électoral B 2.
Section 30 : thérapeutique, pharmacologie et bio-ingénierie
 2 sièges, collège électoral B 2.
Section 36 : sociologie, normes et règles
 2 sièges, collège électoral A 2.
Section 40 : politique ; pouvoir, organisation
 2 sièges, collège électoral B 2.
 Les déclarations de candidature, établies suivant le modèle annexé au présent avis, accompagnées d'un curriculum vitae, sont à déposer au secrétariat général du comité national (CNRS), 3, rue Michel-Ange, 75016 Paris, jusqu'au 20 novembre 2008, à 18 heures, ou à adresser au secrétariat général du comité national, jusqu'au 20 novembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 245 du 19/10/2008 texte numéro 31
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 15 juillet 2008 (un barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunérations minimales hiérarchiques et valeur du point.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie des Côtes-d'Armor ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord et des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de l'accord et des avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
Accord du 30 juin 2008 ;
Avenants n° 1 et 3 du 30 juin 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Accord : rémunération effective garantie annuelle ;
Avenant n° 1 : valeur du point fixant les rémunérations minimales hiérarchiques ;
Avenant n° 3 : indemnité de panier de nuit.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Loire ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 8 juillet 2008 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Contingent d'heures supplémentaires.
   Signataires :
 Fédération française du négoce des matériaux de construction (FFNMC) ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-25 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 48 du 7 juillet 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Prévoyance, commissions paritaires, remise de la médaille du travail.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Drôme-Ardèche ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 15 juillet 2008 (un barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Taux effectifs garantis annuels.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie des Côtes-d'Armor ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20081203 du 3 décembre 2008, a prononcé :
 A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 3 janvier 2009, des deux normes françaises suivantes :
EAU : MILIEUX ET USAGES
 NF EN 14364+A1. ― Systèmes de canalisations en plastique pour l'évacuation et l'assainissement avec ou sans pression. ― Plastiques thermodurcissables renforcés de verres (PRV) à base de résine de polyester non saturée (UP). ― Spécifications pour tubes, raccords et assemblages (indice de classement : T57-214).
 NF EN 1796+A1. ― Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau avec ou sans pression. ― Plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine polyester non saturé (UP) (indice de classement : T57-228).
 B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 3 janvier 2009, des deux normes françaises suivantes :
EAU : MILIEUX ET USAGES
 NF EN 14364 (juillet 2006). ― Systèmes de canalisations en plastique pour l'évacuation et l'assainissement avec ou sans pression. ― Plastiques thermodurcissables renforcés de verres (PRV) à base de résine de polyester non saturée (UP). ― Spécifications pour tubes, raccords et assemblages (homologuée le 5 juin 2006) (indice de classement : T57-214).
 NF EN 1796 (juin 2006). ― Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau avec ou sans pression. ― Plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine polyester non saturé (UP) (homologuée le 5 mai 2006) (indice de classement : T57-228).
1 JOCTEUR-MONROZIER (Xavier).
  2 KEMPF (Antoine).
  3 LIORT (Audrey).
  4 CARON (Marie).
  5 DUCHANGE (Emilie).
  6 DELACROIX (Jeanne).
  7 BONHOMME (Fabienne).
  8 BLOND (Chloé).
  9 NAUDON (Marion).
 10 GODEFROY (Béryl).
 11 MEZIERES (Clémence).
 12 GUILLEUX (Cécile).
 13 RAUSCENT (Caroline).
 14 BOUBERT (Elsa).
 15 MOREEL (Aurore).
 16 SPINHIRNY (Frédéric).
 17 MERY (Cathy).
 18 CHAROY (Nicolas).
 19 DALLE (Capucine).
 20 MABOROUGH (Edouard).
 21 ROBERT (Céline).
 22 PRONO (Edouard).
 23 CANNISTRARO (Sarah).
 24 PERCOT (Romain).
 25 RENOUARD (Ophélie).
 26 MESSIN (Stéphanie).
 27 PECHALRIEUX (Julie).
 28 ABEL (Caroline).
 29 DESLOGES (Camille).
 30 DISTELDORF (Nora).
 31 BILHAUT (Julien).
 32 ORHAN (Ksenija).
 33 LAPRAS (Jean-Marie).
 34 SENECA (Camille).
 35 COLLEU (Grégoire).
 36 POULAIN (Grégory).
 37 DONAT (Kévi).
 38 LEANDRI (Laure).
 39 BARRY (Pascaline).
 40 GUILLOT (Laure).
 41 EXERTIER (Albane).
 42 BONNET (Laure).
 43 GILLET (Ludivine).
 44 SAURAT (Mylène).
 45 ZERDAZI (Mohamed).
 46 CESTRE (Julien).
Dans l'avis (NOR : AGRG0824559V) publié au Journal officiel de la République française du 17 octobre 2008, au point 1 (Professionnels concernés), il convient de comprendre par « ― produits de la pêche » :
 ― les « produits de la pêche » au sens du règlement (CE) n° 853/2004 ;
 ― les « mollusques bivalves vivants » au sens du règlement (CE) n° 853/2004 ;
 ― les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins vivants destinés à la consommation humaine, cités au point 8.1 de l'annexe I du règlement (CE) n° 853/2004.
 En raison du dépassement de la date limite pour le retour des informations à la mission d'assistance à l'exportation de l'Office de l'élevage fixée au point 3 (Récolte des données), il conviendra d'envoyer les informations demandées dans l'avis susvisé au plus tard avant le 23 décembre 2008 au bureau exportation pays tiers de la DGAL (export.sdasei.dgal@agriculture.gouv.fr).
Liste principale
  1 MENU (Aude).
  2 FERNANDEZ (Mylène).
  3 SOULIERE (Anne).
  4 GARNIER (Emmanuelle).
  5 BOUALLALI (Sofia).
  6 LANFRANCHI (Pascal).
  7 DE POULPIQUET (Jeanne).
  8 GEORGE (Laurent).
  9 ISNARD (Alain).
 10 VOLLE (François-Xavier).
 11 DEROSIAUX (Virginie).
 12 LE CORRE (Sébastien).
 13 MANGOT (Vincent).
 14 DELPECH (Frédéric).
 15 FEYDY (Renaud).
 16 CHAUVET (Rolande).
 17 ANDRE (Emmanuel).
 18 FAURE (Caroline).
 19 PONS PRETRE (Valérie).
 20 VANTRIMPONT (Laurence).
 21 LENGLINE (Nicolas).
 22 PINEAU (François).
 23 LANGELLIER (Anne).
 24 CORNAGLIA (Audrey).
 25 PIEDVACHE (Béatrice).
 26 MONTMETERME (Jean-Christian).
 27 MARMOUSET (Joëlle).
 28 JEANNESSON (Isabelle).
 29 BELLOUNI (Fouad).
 30 DERCHE (Hubert).
 31 GUEGNIAUD (Emmanuel).
 32 MONOD (Stéphanie).
 33 ROUSSELLE (Olivier).
 34 SLIMI (Najib).
 35 PERRIN (Claude).
 36 BORREL-RICHARD (Sophie).
 37 LENAIN (Gisèle).
 38 MAMON (Christine).
 39 BOTTIN (Franck).
 40 STARCK (Laurence).
 41 PASQUET (Rémi).
 42 TREGUER (Steven).
 43 CARON (Sandrine).
 44 FALCO (Florence).
 45 CALVEZ (Philippe).
 46 MINYEMECK (André).
 47 BASQUEZ (Alexandra).
 48 COTREAU (Alexandra).
 49 BOUCETTA (Kamel).
 50 BORTOLI (Frédéric).
 51 MICHEL (Nathalie).
 52 ARNOUX (Claire).
 53 CORIOLAN (Michel).
 54 FRUGIER (Véronique).
 55 GANCE (Hélène).
 56 PHILIPPOT (Delphine).
 57 ARNAUD (Catherine).
 58 ANTIQ (Bruno).
 59 PERISSE (Nathalie).
 60 GAY (Christelle).
Liste complémentaire
 1 SEYMOUR (Jean-Michel).
Par une décision du préfet de Corse, préfet de la région Corse, en date du 27 novembre 2008, l'avenant n° 1 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIPACOR (groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Corse) » est approuvé.
Extraits de l'avenant portant prorogation
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
 « La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "GIPACOR (groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Corse)”, conclue pour une durée de six ans à compter du 27 décembre 2002, est prorogée pour une durée de six ans à compter du 27 décembre 2008. »
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 41 du 17 septembre 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Prévoyance. 
Signataires : 
Groupement français des golfs associatifs (GFGA) et Groupement des gestionnaires de golf français (GGGF). 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 72 du 24 septembre 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Indemnité de départ à la retraite pour les salariés de moins de 60 ans. 
Signataires : 
Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) ; 
Syndicat national du commerce du porc (SNCP) ; 
Confédération nationale de la triperie française (CNTF) ; 
Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande (SYNAFAVIA) ; 
Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) ; 
Syndicat national de l'industrie des viandes (SNIV) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 39 du 21 octobre 2008 (quatre annexes).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires des personnels ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise-cadres.
   Signataires :
 Confédération des industries céramiques de France ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 32 du 26 juin 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
Avenant n° 32 : certificat de qualification professionnelle « technicien sportif régional de basket-ball ».
   Signataires :
 Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
 Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC ;
 Fédération nationale des syndicats de sportifs ;
 Fédération UNSA sport et activités connexes.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Accord dont l'extension est envisagée : 
Accord du 14 octobre 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Organisation et aménagement du temps de travail. 
Signataires : 
Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à l'UNSA.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 30 octobre 2008 portant mise à jour de la convention collective.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Mise à jour de la convention collective.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie du Cher ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 16 novembre 2006.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Section paritaire professionnelle.
   Signataires :
 Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST) ;
 Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO.
A N N E X E
AGGLOMÉRATION/SITE
ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
PAR
maximale
CANAL
DÉCALAGE
Aubin 2 - Bois Couronne
342 m
6 W (1)
47 H*
― 32/12
Decazeville 2 - Bonnissard
284 m
4 W (2)
56 H*
+ 32/12
Dunières - La Tour
965 m
3 W (3)
39 H*
« 0 »
Firmi - Puy de Volf
494 m
4 W (4)
45 H**
+ 32/12 en précision
Largentière - Mas Saint-Esprit
414 m
2 W (5)
23 H*
― 32/12 en précision
Sisteron 2 - La Citadelle
510 m
10 W (6)
31 H*
― 32/12
Saint-Céré - Saint-Vincent-du-Pendit
505 m
30 W (7)
52 H*
― 32/12 en précision

 * Changement de canal.
** Modification du décalage.
(1) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 75° et 2 W dans la direction d'azimut 350°.
(2) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 0°.
(3) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 50°.
(4) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 60° et 210°.
(5) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 15° et 185°.
(6) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 350°.
(7) PAR de 30 W dans la direction d'azimut 360°.
 Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
 1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de 2 mois après la mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
 ― date de mise en service ;
 ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
 Information communiquée sans délai si elle est disponible :
 ― diagramme de rayonnement mesuré.
 Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
 2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant à un accord professionnel du 18 septembre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Rémunération du contrat de professionnalisation.
   Signataires :
 Fédération de l'équipement de bureau (FEB) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 24 octobre 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Salaires minima conventionnels. 
Signataires : 
Fédération des entreprises du recyclage de Nord-Picardie ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 23 octobre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Salaires.
   Signataires :
 Union des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) Ile-de-France ;
 Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.
La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
 Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Métropole Télévision par la décision n° 2001-578 susvisée pour la diffusion de son programme dans les zones d'Aubin 2, Decazeville 2, Dunières, Firmi, Largentière, Sisteron 2 et Saint-Céré.
 Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 novembre 2008.
 Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Métropole Télévision.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué. 
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Accord du 19 septembre 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Salaires minimaux. 
Signataires : 
Union des industries de carrières et matériaux de construction de la région Rhône-Alpes ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué. 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant n° 74 du 24 septembre 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Rémunération mensuelle de base conventionnelle. 
Signataires : 
Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) ; 
Syndicat national du commerce du porc (SNCP) ; 
Confédération nationale de la triperie française (CNTF) ; 
Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande (SYNAFAVIA) ; 
Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) ; 
Syndicat national de l'industrie des viandes (SNIV) ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var du 17 mars 1978, mise à jour le 30 juin 1987, tel qu'étendue par arrêté du 29 janvier 1988 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 2 octobre 2008 relatif à la valeur du point (barème annexé), à la convention collective susvisée, sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 mise à jour le 18 novembre 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 20 mai 2008, les dispositions de l'avenant du 23 septembre 2008, relatif aux salaires minima des employés, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.