A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
 La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel est annexée à ce document.
 Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
 Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
 ― une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
 ― la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
 ― une altitude maximum au sommet des antennes ;
 ― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
 L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
 La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
 Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local...) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
 Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
 La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
 Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
 Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
Comité territorial de l'audiovisuel de Lille
Zone géographique mise en appel : Amiens
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des antennes (m)
Puissance
apparente
rayonnée
maximum (W)
1
101.4
AMIENS
80 - SOMME
AMIENS
Néant
160
1 000 W 0°/359°
Zone géographique mise en appel : Arras
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des antennes
Puissance
apparente
rayonnée
maximum
2
105.8
ARRAS
62 - PAS-DE-CALAIS
ARRAS
Néant
125
500 W 110°/310°
50 W 320°/100°
Zone géographique mise en appel : Béthune
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des antennes
Puissance
apparente
rayonnée
maximum
3
93.5
BÉTHUNE
62 - PAS-DE-CALAIS
BETHUNE
Allotissement Tergnier 93.4 MHz ;
Assignation
Valenciennes 93.5 MHz ;
Allotissement
Lille 93.4 MHz
50
1 000 W 120°/0°
100 W 10°/110°
Zone géographique mise en appel : Calais
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des antennes
Puissance
apparente
rayonnée
maximum
4
99.2
CALAIS
62 - PAS-DE-CALAIS
CALAIS
Néant
215
1 000 W 10°/110°
100 W 120°/250°
10 W 260°/0°
Zone géographique mise en appel : Douvrin
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des antennes
Puissance
apparente
rayonnée
maximum
5
104.3
DOUVRIN
62 - PAS-DE-CALAIS
DOUVRIN
Néant
50
100 W 100°/350°
10 W 0°/90°
Zone géographique mise en appel : Dunkerque
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des antennes
Puissance
apparente
rayonnée
maximum
6
96.2
DUNKERQUE
59 - NORD
DUNKERQUE
Néant
70
1 000 W 340°/260°
100 W 270°/330°
Zone géographique mise en appel : Lens
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des antennes
Puissance
apparente
rayonnée
maximum
7
100.4
LENS
62 - PAS-DE-CALAIS
LENS
Allotissement Péronne 100.4 MHz
120
1 000 W 330°/290°
200 W 300°/320°
Zone géographique mise en appel : Lille
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des antennes
Puissance
apparente
rayonnée
maximum
8
93.4
LILLE
59 - NORD
LILLE, MONS-EN-BARŒUL
Allotissement Béthune 93.5 MHz ;
Allotissement Tergnier 93.4 MHz ;
Assignation
Valenciennes 93.5 MHz
120
2 000 W 160°/20°
500 W 30°/150°
Zone géographique mise en appel : Péronne
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des antennes
Puissance
apparente
rayonnée
maximum
9
100.4
PÉRONNE
80 - SOMME
PÉRONNE
Allotissement Lens 100.4 MHz
175
500 W 220°/40°
100 W 50°/210°
Zone géographique mise en appel : Tergnier
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro
d'allotissement
Fréquence
(MHz)
Zones
principalement
couvertes
Département
d'implantation
de l'émetteur
Zone
d'implantation
de l'émetteur
Contrainte
de programme/
remarque
Altitude
maximum
des antennes
Puissance
apparente
rayonnée
maximum
10
93.4
TERGNIER
02 - AISNE
TERGNIER
Assignation Valenciennes 93.5 MHz ; Allotissement
Lille 93.4 MHz ;
Allotissement
Béthune 93.5 MHz
170
500 W 220°/60°
50 W 70°/210°
11
95.2 
TERGNIER
02 - AISNE
TERGNIER
Zone de service limitée
160
800 W 240°/90°
80 W 100°/230°