Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement en date du 12 décembre 2007, sont nommés membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L. 313-14 et R. 313-33 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 
1. En qualité de personnalités qualifiées 
M. Alain Gehin, préfet honoraire, conseiller d'Etat en service extraordinaire, président de la commission.
M. Jean-Paul Frouin, préfet honoraire, conseiller maître à la Cour des comptes honoraire. 
2. En qualité de représentants d'associations reconnuespour leur action en faveur de l'accueil et de l'intégration des étrangers en France 
M. Olivier Brachet, directeur de l'association Forum réfugiés, en tant que membre titulaire. 
Mme France Charlet, responsable du bureau de Paris de l'association Forum réfugiés, en tant que membre suppléant.
M. Gilles Mirieu-de-Labarre, président du Centre d'action sociale protestant (CASP), en tant que membre titulaire.
M. Jean-Luc Mathieu, administrateur du Centre d'action sociale protestant (CASP), en tant que membre suppléant. 
3. En qualité de député 
M. Claude Goasguen, en tant que membre titulaire.
M. Serge Blisko, en tant que membre suppléant. 
4. En qualité de sénateur 
M. Jean-René Lecerf, en tant que membre titulaire.
M. Michel Dreyfus-Schmidt, en tant que membre suppléant. 
5. En qualité de maire, 
sur désignation de l'Association des maires de France 
M. François-Noël Buffet, sénateur-maire d'Oullins, en tant que membre titulaire.
M. Joseph Rossignol, maire de Limeil-Brévannes, en tant que membre suppléant. 
6. En qualité de représentants du ministre de l'intérieur 
M. Laurent Touvet, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, en tant que membre titulaire.
M. Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, en tant que membre suppléant.
M. Daniel Canepa, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, en tant que membre titulaire.
M. Christophe Bay, secrétaire général de la préfecture du Rhône, en tant que membre suppléant. 
7. En qualité de représentants 
du ministre chargé de l'intégration 
M. Patrick Stefanini, conseiller auprès du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, en tant que membre titulaire.
M. François Darcy, conseiller pour les affaires intérieures au secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l'immigration, en tant que membre suppléant. 
8. En qualité de représentants du ministre 
des affaires étrangères 
M. Alain Catta, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, en tant que membre titulaire. 
Mme Odile Soupison, chef du service des étrangers en France, en tant que membre suppléant.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 décembre 2007, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement Haute-Normandie, au Havre, par M. Nedelec (Eric) à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 décembre 2007, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie par M. Fedecki (Lionel) à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2007, M. Bardou (Gilles), conseiller d'Etat, est nommé président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement de Mme Même (Colette), conseiller d'Etat honoraire, à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 décembre 2007, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Bourgogne, à Mâcon, par M. Boiteux (Jacky) à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 décembre 2007, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement Centre, à Châteauroux, par M. Massussi (Brice) à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 décembre 2007, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement Centre, à Bourges, par M. Tupinier (Christophe) à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 décembre 2007, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement Centre, à Tours, par M. Gachet (Michel) à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 14 décembre 2007, M. Jean-Pierre Tronche, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommé directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 décembre 2007, Mme Claire, Gisèle Levesque, épouse Fonseca, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mise à la disposition du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables depuis le 22 janvier 2007, est réintégrée à compter du 8 février 2008, et admise, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 décembre 2007, M. Gilbert, Marcel, Germain Rodts, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Office national des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 21 janvier 2008.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 décembre 2007, M. François Laquièze, administrateur hors classe de la ville de Paris, nommé directeur régional des affaires culturelles d'Alsace le 1er août 2004, est maintenu dans ses fonctions de directeur régional des affaires culturelles à compter du 1er août 2007, pour une période de trois ans.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 18 décembre 2007, sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale en qualité de représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants (RSI) :
Représentants des agents de direction
Premier groupe
(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)
   Titulaires :
 M. Daudet (Jean-François), directeur de la caisse RSI d'Ile-de-France - Centre.
 Mme Gil (Suzanne), directrice adjointe de la caisse RSI de Languedoc-Roussillon.
   Suppléants :
 M. Cojean (Michel), directeur de la caisse RSI du Centre.
 Mme Dagnaud (Brigitte), sous-directrice de la Caisse nationale du RSI.
 M. Lavie (Alain), directeur adjoint de la caisse RSI d'Ile-de-France - Est.
 M. Leprince (Vincent), directeur adjoint de la caisse RSI des Pays de la Loire.
 M. Sabrie (Guy), directeur de la caisse RSI d'Ile-de-France - Est.
 M. Serio (Benoît), directeur de la caisse RSI de Côte d'Azur.
Deuxième groupe
(agents comptables)
   Titulaires :
 M. Chauveau (François), agent comptable de la caisse RSI de Bourgogne.
 M. Geoffrois (Frank), agent comptable secondaire de la Caisse nationale du RSI.
   Suppléants :
 M. Cohort (Yves), agent comptable de la caisse RSI du Limousin.
 M. Delamare (Michel), agent comptable de la caisse RSI d'Ile-de-France - Est.
 M. Nauleau (Michaël), agent comptable de la caisse RSI d'Ile-de-France - Centre.
 Mme Rincourt (Béatrice), agent comptable de la caisse RSI de Bretagne.
 M. Robert (Daniel), agent comptable de la caisse RSI des Alpes.
 Mme Travers (Pascale), agent comptable de la caisse RSI des Pays de la Loire.
Représentants des conseils d'administration
   Titulaires :
 M. Lachambre (Jean-Bernard), administrateur de la caisse RSI de Picardie.
 M. Walbert (Henri), administrateur de la caisse RSI de Côte d'Azur.
   Suppléants :
 Mme Jonquard (Danielle), administratrice de la caisse RSI de Lorraine.
 M. Klein (Denis), administrateur de la caisse RSI de Lorraine.
 M. Mercier (Jean-Pierre), administrateur de la caisse RSI de Lorraine.
 M. Nguyen Van (Marino), administrateur de la caisse RSI d'Alsace.
 M. Renno (Pierre), administrateur de la caisse RSI d'Alsace.
 Mme Sabbe (Geneviève), administratrice de la caisse RSI de Picardie.
 L'arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 18 décembre 2007 :
 Sont nommés membres de la commission prévue à l'article 4 de l'arrêté du 12 mai 2000 modifié :
En qualité de représentant
de l'Etablissement français du sang
 M. le professeur Philippe de Micco.
En qualité de représentant
de l'Institut national de la transfusion sanguine
 M. le docteur Georges Andreu.
En qualité de représentant
de la Société française de transfusion sanguine
 M. le professeur Philippe Rouger.
En qualité de représentant
des praticiens des établissements de transfusion
 M. le docteur Pierre Lauroua.
 Est nommé président de la commission, en qualité de représentant du ministre chargé de la santé :
  Le directeur général de la santé ou son représentant.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 12 décembre 2007, M. Daniel Viard, pharmacien général de santé publique, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Indre-et-Loire à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 décembre 2007, Pascal Theveneau, inspecteur principal des impôts, est placé en service détaché auprès de la direction de la sécurité sociale en vue d'exercer les fonctions de chargé de mission sur le poste de fiscalité indirecte (bureau 5 D), pour une période de trois ans, du 1er mars 2007 au 28 février 2010.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 décembre 2007, Mme Marie-Agnès, Marcelle Vacher, épouse Gatinois, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 janvier 2008.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, tel qu'il résulte de l'accord du 9 mai 1979 étendu par arrêté du 29 octobre 1979 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 21 septembre 2007 à l'accord du 23 mars 2007 relatif aux rémunérations annuelles garanties conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de Drôme et Ardèche du 7 février 2007, les dispositions de ladite convention collective, à l'exclusion des termes : « par accord des organisations syndicales adhérentes aux organisations nationales représentatives des employeurs et des salariés du bâtiment » mentionnés à l'article 3-1, cinquième alinéa, comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 132-7, alinéa 2, du code du travail.
 L'article 1.4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
 L'article 2.1.2, premier alinéa, est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 221-5-1, L. 221-6 et L. 221-9 du code du travail.
 L'article 2.1.2, deuxième alinéa, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 222-7 du code du travail.
 L'article 2.1.2, cinquième alinéa, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 212-5, L. 213-4 et L. 222-7 du code du travail.
 L'article 3-1, troisième alinéa, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-8, alinéa 2, du code du travail.
 L'article 3-1, quatrième alinéa, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-8, alinéa 4, du code du travail.
La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 décembre 2007 où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Guy Canivet, Jacques Chirac, Renaud Denoix de Saint-Marc et Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Pierre Joxe et Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper et M. Pierre Steinmetz.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Avenants dont l'extension est envisagée :
Avenants n°s 25 et 26 du 17 avril 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Journée de solidarité (avenant n° 25) ;
 Congé paternité (avenant n° 26).
   Signataires :
 Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Avenants dont l'extension est envisagée :
Avenants n°s 2, 3, 4 et 5 du 17 avril 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Modulation du temps de travail (avenant n° 2) ; 
 Garantie rente temporaire (avenant n° 3) ; 
 Prime de remplacement (avenant n° 4) ; 
 Valeur du point et heures supplémentaires (avenant n° 5).
   Signataires :
 Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral ;
 Concernant l'avenant n° 2 : organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO ;
 Concernant les avenants n°s 3, 4 et 5 : organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CGT.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe du 8 mars 1977, tel qu'étendu par arrêté du 20 novembre 1978 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 24 septembre 2007 (barème annexé), relatif aux garanties annuelles de rémunération effective, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Tourisme et développement durable
 					L'expérience française
 					Ministère de l'écologie, du développement
 					et de l'aménagement durables
 					Agence de l'environnement
 					et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
 					 Le développement durable doit tout à la fois contribuer à la protection et la valorisation de l'environnement, au développement économique et au progrès social ― objectifs rappelés au cours du sommet de Johannesburg. Chaque filière économique est tenue d'y contribuer et les professionnels du secteur touristique pour lesquels cette démarche est ― depuis des années déjà ― en adéquation avec leurs objectifs sont conscients des enjeux qui reposent sur cette filière. Cette évolution repose sur l'entreprenariat, la capacité des opérateurs et de leurs partenaires à s'engager, à attirer de nouveaux consommateurs, à valoriser des partenariats locaux, à imaginer des produits plus sobres et plus propres et à mettre en place des systèmes de financements innovants. C'est dans cet objectif que Tourisme et développement durable décrit ― dans une belle mise en pages ― des projets et des réalisations qui illustrent la variété des solutions mises en uvre.
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PISA 2006
 					Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA)
 					Volume 2 : Données
 					Organisation de coopération
 					et de développement économiques (OCDE)
 					 Dans ce volume 2, sont présentées les données du cycle PISA 2006. Il s'agit du complément indispensable du volume 1 : analyse des résultats qui fournit un état des lieux détaillé de l'apprentissage des sciences aujourd'hui, examinant non seulement les performances des élèves, mais aussi leurs attitudes et la relation entre leurs performances et d'autres facteurs tels que le sexe, le milieu socio-économique et le statut au regard de l'immigration.
 					 Le programme PISA lance actuellement son second cycle d'enquête, qui débutera en 2009 avec la compréhension de l'écrit pour domaine principal et se poursuivra en 2012 avec les mathématiques et en 2015 avec les sciences.
 					2007, OCDE, 310 p., 40 €. ― ISBN : 978-92-64-04014-4. ― Réf. : 9 789264 040144.
 					 Le volume 1 qui paraîtra prochainement vous sera présenté dans cette chronique.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société FH ORTHOPEDICS SAS, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
 										CODE
 										DÉSIGNATION
 										TARIF
 										en euros (TTC)
 										PLV
 										en euros (TTC)
 										3139247
 										Implant osseux, pâte, < ou = 5 cm³, seringue de 5 cm³, FH ORTHOPEDICS, OSTIM.
 										144,83
 										144,83
 										3180741
 										Implant osseux, pâte, < ou = 5 cm³, seringue de 2 cm³, FH ORTHOPEDICS, OSTIM.
 										144,83
 										144,83
 										3134110
 										Implant osseux, pâte, < ou = 5 cm³, seringue de 1 cm³, FH ORTHOPEDICS, OSTIM.
 										144,83
 										144,83
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Ferring SAS (France), les tarifs et les prix limites de vente (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
TARIF
(en euros TTC)
PRIX LIMITÉ
de vente au public
(en euros TTC)
1152189
Stylo sans aiguille, ZOMAJET VISION X, FERRING SAS
150,00
150,00
1197602
Tête d'injection sans aiguille, ZOMAJET VISION X, FERRING SAS, boîte de 13 têtes
 55,92
 55,92
1150990
Adaptateur-flacon, ZOMAJET VISION X, FERRING SAS, boîte de 13 adaptateurs
 46,42
 46,42
Un « Tirage événementiel », organisé en application du règlement du jeu Euro Millions fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007 et le 15 novembre 2007 avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007 et du 24 novembre 2007 ainsi qu'en application du règlement du jeu Euro Millions applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 et modifié le 5 décembre 2005, le 20 mars 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007 et le 31 août 2007 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française, aura lieu le 8 février 2008.
 Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de ce tirage un gain total minimum de 130 millions d'euros (15 513 126 491 francs CFP) net du prélèvement légal.
 En application du sous-article 8.4.2.2 des règlements du jeu Euro Millions précités, les compléments qui seraient nécessaires à cet effet seront prélevés sur le fonds de Super Cagnotte.
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA : 
CODE UCD 
LIBELLÉ 
LABORATOIRE EXPLOITANT 
PRIX DE VENTE 
par UCD aux établissements 
de santé 
en euros (HT) 
922757-3 
INSUPLANT 400 UI / ml, solution pour perfusion en flacon de 10 ml. 
PROSTRAKAN PHARMA. 
500, 000
Sur la base des deux hypothèses prévues aux 2.1 et 2.2 de l'article 1er, l'employeur public demande à l'organisme candidat de calculer, pour chacun des cinq premiers exercices, les prévisions de transferts de solidarité résultant de l'application du calcul mentionné à l'article 1er de l'arrêté relatif à la répartition de la participation du 19 décembre 2007.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 301 du 28/12/2007 texte numéro 81

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JOn° 301 du 28/12/2007 texte numéro 81

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JOn° 301 du 28/12/2007 texte numéro 81

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JOn° 301 du 28/12/2007 texte numéro 81

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JOn° 301 du 28/12/2007 texte numéro 81

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JOn° 301 du 28/12/2007 texte numéro 81

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JOn° 301 du 28/12/2007 texte numéro 81
A l'occasion d'une hospitalisation dans un établissement de santé, les garanties visées à l'article 23 du décret du 19 septembre 2007 susvisé comprennent au moins la prise en charge de la participation des assurés ou de leurs ayants droit au sens du I de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale, à l'exception de celle prévue au I de l'article R. 322-8 du code de la sécurité sociale. La durée de prise en charge est d'au moins 365 jours et son montant est limité aux frais exposés.
Aux fins de vérification de la maîtrise financière du dispositif par l'organisme candidat, l'employeur public demande à celui-ci un programme d'activité sur la période mentionnée à l'article 10 du décret du 19 septembre 2007 susvisé comprenant les éléments suivants :
 1. Une note décrivant la politique de développement et des prévisions d'adhésion envisagée sur la durée totale de la convention, tenant compte du choix opéré par l'employeur public de retenir un ou plusieurs organismes de référence.
 2. Pour les cinq premiers exercices comptables de la convention, les comptes de résultats prévisionnels des opérations concernées, sur la base de deux hypothèses comparées :
   2.1. L'ensemble de la population éligible adhère au dispositif ;
   2.2. Seuls les agents et retraités envisagés selon les prévisions d'adhésion adhèrent au dispositif.
 3. Une projection sur la durée totale de la convention de l'équilibre technique des opérations concernées, sur la base des hypothèses retenues concernant les évolutions des tarifs prévues dans les offres.
A l'exception des ordonnances de virement et bordereaux d'annulation interministériels, sont assignés sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, lorsque le contrôleur budgétaire et comptable ministériel est comptable assignataire de la dépense :
 1° Les ordres de reversement de fonds donnant lieu à rétablissement de crédits ;
 2° Les ordonnances de virement et bordereaux d'annulation émis au sein de ce seul ministère.
En application du décret du 18 novembre 2005 susvisé, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est comptable assignataire des ordres de recettes émis par les ordonnateurs principaux dudit ministère, à l'exception des recettes recouvrées par retenues sur paye ou sur pensions effectuées dans le cadre de procédure de paiement sans ordonnancement préalable.
 Il peut être comptable assignataire des ordres de recettes émis en application d'une convention de délégation de gestion aux services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, dans les conditions prévues par ladite convention.
En application du décret du 18 novembre 2005 susvisé, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est comptable assignataire des ordres de dépenses émis par les ordonnateurs principaux dudit ministère, à l'exception :
 ― des traitements, salaires et leurs accessoires payés dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable ;
 ― des pensions du code des pensions civiles et militaires de retraite ;
 ― des allocations temporaires d'invalidité.
 Il peut être comptable assignataire des ordres de dépenses émis en application d'une convention de délégation de gestion aux services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, dans les conditions prévues par ladite convention.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
 A compter de cette date, les arrêtés du 13 décembre 2006 fixant respectivement, d'une part, l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, d'autre part, l'assignation comptable de dépenses sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'outre-mer sont abrogés.
En cas de changement d'organisme de référence, l'agent, actif ou retraité, transmet à l'organisme de référence le justificatif mentionné à l'article 1er, ainsi que sa durée d'affiliation depuis la date la plus récente entre le renouvellement de la dernière convention et sa dernière adhésion.
 L'organisme de référence lui applique alors le coefficient de majoration figurant sur le justificatif.
L'employeur public demande aux organismes de référence de calculer chaque année les montants de transferts de solidarité suivants :
 ― un montant de transferts intergénérationnels égal à la somme des écarts constatés, pour chacun des adhérents ou souscripteurs retraités bénéficiaires des dispositifs mentionnés à l'article 1er du décret susvisé et pour les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, entre les prestations versées et les cotisations correspondantes ;
 ― un montant de transferts familiaux égal à la somme des écarts constatés, pour chacun des ayants droit des adhérents ou souscripteurs bénéficiaires des dispositifs mentionnés à l'article 1er du décret susvisé et pour les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, entre les prestations versées et les cotisations correspondantes.
 La somme de ces deux montants constitue le total des transferts de solidarité.
 Les éléments justifiant de ce calcul doivent être joints aux montants communiqués.
Pour le calcul des transferts mentionnés à l'article 1er :
 ― les prestations sont d'abord majorées des dotations aux provisions techniques correspondantes et minorées des reprises sur ces mêmes provisions ;
 ― les prestations ainsi obtenues sont ensuite majorées d'un chargement de gestion forfaitaire égal à 10 % ;
 ― les cotisations sont minorées de la contribution prévue au I de l'article L. 862-4 du code de la sécurité sociale et de la dotation à la provision pour cotisations non acquises puis majorées de la reprise sur cette même provision.
A partir de la seconde année de la convention immédiatement consécutive à l'entrée en vigueur du décret du 19 septembre 2007 susvisé, les agents ou retraités de l'Etat ou de ses établissements publics qui ont adhéré la première année à un organisme de référence sont présumés y avoir adhéré depuis leur entrée dans la fonction publique. En revanche, ceux qui n'ont pas adhéré la première année sont présumés ne jamais y avoir adhéré.
Lorsque l'agent, actif ou retraité, âgé de plus de trente ans, adhère à un organisme de référence sans avoir adhéré à un organisme de référence l'année précédente, il lui fournit les documents permettant de justifier de sa date d'entrée dans la fonction publique d'Etat, ainsi que, le cas échéant, le justificatif mentionné à l'article 1er transmis par son dernier organisme de référence. 
Si l'ancienneté dans la fonction publique est supérieure à deux ans, l'organisme de référence détermine pour l'agent, actif ou retraité, un coefficient de majoration mentionné à l'article 16-2 du décret susvisé dans les conditions définies à l'article 3. 
Faute de pouvoir produire les documents mentionnés au premier alinéa, la durée totale de cotisation dans un organisme de référence depuis son entrée dans la fonction publique est présumée égale à 0. 
Les dispositions du présent article prennent effet à compter de la seconde année de la convention immédiatement consécutive à l'entrée en vigueur du décret susvisé.
Pour toute année non cotisée postérieure à l'âge de trente ans dans un organisme de référence depuis la date d'entrée dans la fonction publique ou, le cas échéant, depuis la dernière adhésion à un organisme de référence, il est calculé une majoration égale à 2 % par année.
 Il n'est pas appliqué de majoration au titre des deux premières années d'ancienneté dans la fonction publique.
 Le coefficient de majoration ainsi calculé est le cas échéant additionné au coefficient de majoration transmis à l'organisme de référence lors de l'adhésion.
Les garanties relatives au remboursement ou à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident qui sont proposées par les organismes de référence mentionnés à l'article 3 du décret du 19 septembre 2007 susvisé doivent comprendre au moins la prise en charge des consultations et prestations telle que prévue à l'article R. 871-1 du code de la sécurité sociale.
Lorsqu'un adhérent ou souscripteur souhaite démissionner d'un organisme de référence, celui-ci lui transmet un justificatif d'adhésion ainsi que le montant du coefficient de majoration qui est affecté à sa cotisation, en application de l'article 16-2 du décret du 19 septembre 2007 susvisé. Lorsque l'adhérent ou souscripteur ne se voyait pas affecter de coefficient de majoration, l'organisme de référence lui adresse une attestation de non-majoration.
L'employeur public détermine, pour chaque organisme de référence, le rapport entre, d'une part, le total des transferts de solidarité que ce dernier met en uvre et, d'autre part, la somme des totaux de transferts de solidarité mis en uvre par l'ensemble des organismes de référence qu'il a désignés.
 Le montant de la participation versée à chacun des organismes de référence est égal au produit du montant mentionné au premier alinéa de l'article 12 du décret susvisé par le rapport calculé à l'alinéa précédent, dans la limite du total des transferts de solidarité résultant de l'application du calcul mentionné à l'article 1er.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 décembre 2007, le taux mentionné au dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 et au IV de l'article 1er du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 est fixé à 33 % pour la promotion prononcée au titre de l'année 2008.
Pour toutes les disciplines, les dossiers doivent être adressés, au plus tard, le 21 janvier 2008 à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau des ressources médicales hospitalières [DHOS M3]), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 Le dossier de candidature doit être constitué de la manière suivante :
 a) Une notice individuelle d'inscription dûment complétée comportant un avis motivé émanant des autorités locales compétentes pour ce qui concerne les activités d'enseignement, portant également sur la qualité des titres et travaux du candidat et précisant les perspectives envisageables quant à son avenir professionnel dans son pays d'origine ;
 b) Une copie certifiée conforme des diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé ;
 c) Une attestation relative à l'exercice, pendant trois ans, d'activités d'enseignement visant à la préparation du diplôme de médecin ;
 d) Un curriculum vitae détaillé.
 Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
 Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
 1° A tous les membres du jury compétent :
 a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
 b) Le cas échéant, une copie de la demande d'équivalence ou de dispense pour les diplômes et titres étrangers ;
 c) Le cas échéant, une copie de la demande mentionnée au f de l'article 8 ci-dessus ;
 2° Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
 a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
 b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.
Pour toutes les disciplines, les dossiers doivent être adressés, au plus tard le 21 janvier 2008 à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau des ressources médicales hospitalières [DHOS M3]), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 Le dossier de candidature doit être constitué de la manière suivante :
 a) Une notice individuelle d'inscription dûment complétée comportant un avis motivé émanant des autorités locales compétentes pour ce qui concerne les activités d'enseignement, portant également sur la qualité des titres et travaux du candidat et précisant les perspectives envisageables quant à son avenir professionnel dans son pays d'origine ;
 b) Une copie certifiée conforme des diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé ;
 c) Une attestation relative à l'exercice, pendant trois ans, d'activités d'enseignement visant à la préparation du diplôme de médecin ;
 d) Un curriculum vitae détaillé.
 Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
 Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération MINUEE (mission des Nations unies en Ethiopie et en Erythrée) sur le territoire de l'Erythrée et de la République fédérale démocratique d'Ethiopie à compter du 1er mai 2007.
Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 21 janvier 2008 à minuit (le cachet de la poste faisant foi) au destinataire désigné ci-après en fonction de la discipline de concours :
 ― pour les disciplines biologiques et mixtes figurant sur la liste A (annexe III) et, le cas échéant, les disciplines composantes d'une intersection, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (bureau des personnels de santé [DGRH A2-4]), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09 ;
 ― pour les disciplines cliniques figurant sur la liste B (annexe III) au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau des ressources médicales hospitalières [DHOS M3]), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
 Pour chacun des emplois à pourvoir :
 Le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule.
 Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
 Ces deux instances disposent d'un délai de vingt et un jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Les candidats à la mutation doivent adresser, au plus tard le 21 janvier 2008 à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général du centre hospitalier universitaire :
 ― une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet http://www.education.gouv.fr à la rubrique « outils, formulaires », puis « pour les agents de l'éducation nationale », « candidatures en secteur hospitalo-universitaire » ;
 ― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
 ― une liste de leurs titres et travaux ;
 Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
 ― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (bureau des personnels de santé [DGRH A2-4]), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 9 ;
 ― d'autre part, au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau des ressources médicales hospitalières [DHOS M3]), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
A. - Concours de type 1 organisés en application de l'

article 48 (1°)du décret n° 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II)
 Peuvent faire acte de candidature :
I. - Dans les disciplines cliniques
 Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et les anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours.
II. - Dans les disciplines biologiques et mixtes
 Les assistants hospitaliers universitaires et les anciens assistants hospitaliers universitaires âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours.
III. - Dans l'ensemble des disciplines
 Les praticiens hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers.
 Ces candidats doivent justifier d'au moins un an de fonctions effectives en l'une ou l'autre de ces qualités et être titulaires de l'un des diplômes suivants :
 ― diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ;
 ― doctorat d'Etat en biologie humaine ;
 ― diplôme national de master ;
 ― diplôme d'études approfondies ;
 ― doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ;
 ― doctorat de troisième cycle ;
 ― habilitation à diriger des recherches ;
 ― doctorat d'Etat ès sciences ;
 ― doctorat d'Etat ès sciences pharmaceutiques ;
 ― doctorat d'Etat en odontologie ;
 ― diplôme de docteur ingénieur ;
 ― diplôme d'études et de recherches en sciences odontologiques ;
 ― les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes français énumérés ci-dessus. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.
B. - Concours de type 2 organisés en application de l'

article 48 (2°)du décret n° 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II)
 Peuvent faire acte de candidature les candidats qui ne remplissent pas les conditions fixées au A ci-dessus et qui sont titulaires de l'un des diplômes suivants :
 ― habilitation à diriger des recherches ;
 ― doctorat d'Etat ;
 ― doctorat prévu par le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 ;
 ― doctorat de troisième cycle ;
 ― diplôme de docteur ingénieur.
 Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes français énumérés ci-dessus. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.
Pour l'application des articles 48 et 50 du décret du 24 février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 31 mars 2008.
 Les candidats dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas la candidature est automatiquement annulée.
 Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.
Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
 a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire, téléchargeable sur le site internet http://www.education.gouv.fr à la rubrique « outils, formulaires », puis « pour les agents de l'éducation nationale », « candidatures en secteur hospitalo-universitaire » ;
 b) Une photocopie de la carte nationale d'identité ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
 c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers : joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ;
 d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter au titre de l'article 48 (1°) (concours de type 1), copie des arrêtés de nomination ;
 e) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 52 du décret du 24 février 1984 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;
 f) Un curriculum vitæ détaillé n'excédant pas trois pages ;
 g) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur ;
 h) Pour les personnes sollicitant un recul ou une dispense de limite d'âge, une demande, téléchargeable sur le site internet http://www.education.gouv.fr à la rubrique « outils, formulaires », puis « pour les agents de l'éducation nationale », « candidatures en secteur hospitalo-universitaire », et tout document permettant d'apprécier la demande ;
 i) Pour les disciplines hospitalières et universitaires nécessitant la qualité de médecin, les candidats doivent obligatoirement produire une photocopie de leur diplôme de docteur en médecine ou une photocopie, si leur diplôme a été délivré hors Union européenne, de l'arrêté du ministre chargé de la santé portant autorisation d'exercer la médecine à titre permanent (sont exclues les autorisations d'exercice de la médecine délivrées à titre temporaire en application de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique) ainsi qu'une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des médecins. Ces documents ne sont pas exigés dans les disciplines mentionnées à l'article 49 du décret du 24 février 1984 susvisé ouvertes aux candidats non médecins.
 Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
 Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Pour l'application des articles 61, 62, 63 et 64 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 31 mars 2008.
 Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
 Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.
LISTE B
Disciplines de type clinique
 Maladies infectieuses ; maladies tropicales.
 Réanimation médicale ; médecine d'urgence.
 Neurologie.
 Neurochirurgie.
 Psychiatrie d'adultes ; addictologie.
 Pédopsychiatrie ; addictologie.
 Médecine physique et de réadaptation.
 Rhumatologie.
 Chirurgie orthopédique et traumatologique.
 Dermato-vénéréologie.
 Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie.
 Pneumologie ; addictologie.
 Cardiologie.
 Chirurgie thoracique et cardiovasculaire.
 Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire.
 Gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie.
 Chirurgie digestive.
 Néphrologie.
 Urologie.
 Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; médecine générale ; addictologie.
 Chirurgie générale.
 Pédiatrie.
 Chirurgie infantile.
 Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale.
 Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale.
 Oto-rhino-laryngologie.
 Ophtalmologie.
 Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie.