3.3. Résultats
 Pour des installations de méthanisation agricole présentant des efficacités et puissances équivalentes, les coûts d'investissement et les recettes issues de la vente de chaleur ou du traitement des déchets peuvent fortement varier. Les plages de valeurs de rentabilité indiquées dans le tableau ci-après sont la traduction de ces variations.
 Quelle que soit l'efficacité énergétique de l'installation, les projets de moins de 100 kW ne sont pas rentables avec le tarif d'achat envisagé. Ces installations trouvent leur justification dans l'atteinte d'autres objectifs que la seule production d'électricité (aménagement du territoire, protection de l'environnement, etc.). Il est dès lors normal que leur mise en œuvre soit facilitée par des dispositifs (subventions notamment) dont les coûts ne sont pas supportés par les consommateurs d'électricité via la contribution au service public de l'électricité.
 Les tarifs permettent de rentabiliser les projets efficaces de plus de 100 kW. Le cumul des tarifs avec des subventions, par exemple pour les projets retenus dans le cadre des appels d'offres lancés par le ministère en charge de l'agriculture, induirait des rentabilités élevées.
Taux de rentabilité interne après impôts (TRI projet)
résultant des tarifs d'achat envisagés
EFFICACITÉ
énergétique
MÉTHANISATION AGRICOLE
50 kW
150 kW
300 kW
500 kW
2 000 kW
35 %
NS (*)
[NS ; 6,0]
[― 7,0 ; 8,1]
[― 7,9 ; 8,1]
[― 5,8 ; 8,2]
[― 6,9 ; 8,2]
[― 6,0 ; 5,9]
50 %
[NS ; ― 7,0]
[― 6,9 ; 8,6]
[― 2,1 ; 10,2]
[― 2,7 ; 10,2]
[― 1,0 ; 10,7]
[― 1,8 ; 10,7]
[― 0,7 ; 8,7]
70 %
[NS ; ― 0,8]
[― 1,6 ; 11,0]
[1,7 ; 12,6]
[1,4 ; 12,6]
[2,3 ; 13,3]
[1,9 ; 13,3]
[2,6 ; 11,5]

 (*) NS : « non significatif » correspond à une situation dans laquelle le producteur ne fait pas de bénéfices.
Les rentabilités issues des tarifs en vigueur sont rappelées en italique.
 Les rentabilités les plus élevées sont atteintes pour les projets d'une puissance comprise entre 300 et 1 000 kW. La CRE identifie un risque d'atteindre des rentabilités plus de deux fois supérieures à la valeur de référence dans le cas d'installations qui présentent de faibles coûts d'investissement (de l'ordre de 5 300 €/kW) et une forte efficacité énergétique, et qui perçoivent des redevances pour plus de la moitié de leur approvisionnement. Ce risque pourrait s'étendre à d'autres installations si les coûts d'investissement devaient baisser grâce au développement de la filière. Une telle baisse est vraisemblable au vu des coûts d'investissement actuellement observés en Allemagne, de 35 à 60 % inférieurs à ceux constatés en France. Cet écart s'explique en partie par une standardisation accrue des installations en Allemagne et par les différences structurelles des coûts de construction entre les deux pays.
4. Avis de la CRE
 La CRE émet un avis favorable aux modifications de l'arrêté du 19 mai 2011 qui lui sont soumises compte tenu de son très faible effet sur les taux de rentabilité, tout en rappelant par ailleurs que les recommandations formulées dans son avis du 28 avril 2011 et qui n'avaient pas été prises en compte dans cet arrêté restent pertinentes.
 En particulier, compte tenu du risque de rentabilité excessive pour certains types de projet, la CRE insiste sur l'importance de prévoir une dégressivité des tarifs suivant le rythme de développement de la filière ou leur révision régulière.
 Fait à Paris, le 20 juin 2013.