Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé est ainsi modifié :
 « Art. 4. - Il est institué, uprès de la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie, une régie d'avances pour le paiement :
 « ― des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé ;
 « ― des produits consommables liés aux réceptions données par le ministre de la culture et de la communication.
 « Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par opération par la régie d'avances est fixé par un arrêté du ministre du budget. »
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juin 2008 :
 La date des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est fixée au 17 novembre 2008.
 La date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps susmentionnés, dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale n'aurait déposé de liste au premier tour, est fixée au 3 décembre 2008.
 La date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps susmentionnés, dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, est fixée au 12 janvier 2009.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juin 2008 :
 La date des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique est fixée au 17 novembre 2008.
 La date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps susmentionnés, dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale n'aurait déposé de liste au premier tour, est fixée au 3 décembre 2008.
 La date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps susmentionnés, dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, est fixée au 12 janvier 2009.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 2 :
CAP
CORPS ET GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
2
Ingénieurs de physique nucléaire de 1re classe
1
1
2
2
Ingénieurs de physique nucléaire de 2e classe
1
1
La régie d'avances paie les dépenses de matériel et de fonctionnement. En outre, peuvent être payées les dépenses suivantes :
 ― les allocations pour familles monoparentales ;
 ― les allocations pour enfant handicapé ;
 ― les frais de scolarité ;
 ― l'aide au déménagement ;
 ― l'allocation de vacances en famille ;
 ― les accidents du travail ;
 ― les honoraires médicaux.
L'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2003 susvisé est complété par les alinéas suivants :
 « 3. Location des espaces de la Manufacture nationale de Sèvres pour des manifestations culturelles et promotionnelles (tournages de films, prises de vue, expositions, colloques et manifestations diverses) ;
 4. Visites guidées ;
 5. Formations ;
 6. Mécénat. »
Mme Françoise Dufresnoy, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres consulaires et de la formation.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 12 juin 2008, est approuvée la souscription par Electricité de France à l'augmentation de capital de sa filiale à 100 % EDF Développement Environnement SA pour un montant de 394 millions d'euros.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2008, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2008 l'ouverture de deux concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires.
 Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 245. Ces places sont réparties de la manière suivante :
 ― concours externe prévu à l'article 7 (1°) du décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 modifié : 147 places ;
 ― concours interne prévu à l'article 7 (2°) du décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 modifié : 98 places.
 15 places seront en outre offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 24 juillet 2008, terme de rigueur.
 Les dates des épreuves écrites sont fixées aux 4, 5 et 6 novembre 2008.
 La composition du jury ainsi que les listes des centres d'examen et des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs de la garde des sceaux, ministre de la justice.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au tribunal de grande instance de leur résidence.
 Les candidats doivent obligatoirement utiliser le formulaire d'inscription disponible auprès des parquets des tribunaux de grande instance ou sur le site internet du ministère de la justice (www.justice.gouv.fr).
 Les dossiers devront être retirés puis déposés en main propre ou adressés, par pli recommandé avec avis de réception, auprès des services du procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de résidence du candidat, jusqu'au jeudi 24 juillet 2008 inclus, délai de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
A N N E X E
ATTESTATION DE L'EXPERT-COMPTABLE POUR L'EXERCICE
 Je soussigné 
 Nom et adresse de l'expert-comptable 
 Inscrit auprès du conseil régional de l'ordre de 
 Sous le n°  
 Certifie, par la présente, assurer la surveillance de la comptabilité de l'office d'huissier de justice de 
 Raison sociale de l'office 
 Adresse 
 Selon une lettre de mission en date du  et jointe à
la présente.
 Nous nous sommes assurés par des sondages appropriés, selon les normes professionnelles du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables applicables aux attestations particulières, que :
 1. Les charges sociales, fiscales et parafiscales, sont déclarées selon les règles en vigueur et les règlements en sont effectués dans les délais prévus.
 2. Les charges sociales personnelles ainsi que la taxe professionnelle sont acquittées par l'office ou par chacun des titulaires (en cas de structure sociétale).
 3. Les pointages des banques ainsi que l'établissement des états de rapprochements bancaires sont effectués à chaque fin de mois par les soins du cabinet ;
ou bien :
 Les pointages des banques ainsi que l'établissement des états de rapprochements sont effectués à chaque fin de mois par l'étude et nous avons effectué une vérification par sondage des rapprochements.
 4. Les comptes financiers 542 000 et 542 100 affectés à la représentation des fonds des tiers assurent la couverture des comptes clients créditeurs tels qu'ils apparaissent en comptabilité générale.
 5. L'état relatif à la représentation des fonds appartenant à autrui a été établi sous la responsabilité de l'office : les opérations enregistrées dans la comptabilité sont appuyées de pièces justificatives, les fonds détenus au titre d'un mandat ne sont pas utilisés au titre d'un autre mandat.
 6. L'évolution des comptes financiers et des comptes de tiers de la gestion de l'étude est conforme au tableau de trésorerie mensuel joint en annexe.
 7. A notre connaissance, aucune écriture susceptible de remettre en cause le disponible de gestion ne figure en attente d'enregistrement.
 La présente attestation a été délivrée pour faire et valoir ce que de droit.
 Fait le , à 
Signature de l'expert-comptable
Est déclassée la partie de la forêt de protection de Montferrier, sise sur le territoire de la commune de Montferrier (département de l'Ariège), comprenant les parcelles cadastrales situées sur la carte au 1/25 000 et figurant au plan cadastral et à l'état parcellaire annexés au présent décret (1), soit une superficie totale de 97 ha 77 a 48 ca.
La même délégation est donnée à raison de leurs attributions et dans les limites suivantes, à :
 M. Gérard David, adjoint au directeur financier et chef du département financier, à l'effet de signer tous actes et décisions mentionnés aux 1 et 2 ci-dessus, à l'exclusion des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 100 000 € et des états exécutoires ; 
 M. Jean Marc Tavernier, chef du département patrimoine, à l'effet de signer tous actes, contrats, mémoires, avis ou décisions mentionnés aux 1 et 4 ci-dessus, à l'exclusion des actes ou décisions de vente d'immeubles et des décisions engageant une dépense supérieure à 100 000 € en matière immobilière et des décisions engageant une dépense supérieure à 5 000 € en matière d'assurance.
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à :
 M. Patrick Soule, directeur financier, à l'effet de signer :
 1. Tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des conventions générales, des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 300 000 € et des décisions de ventes d'immeubles d'un montant supérieur à 300 000 € ;
 2. Toutes pièces comptables, notamment pour le visa exécutoire des titres de recette ;
 3. Toutes procurations pour représenter l'Office national des forêts lors de la passation des actes notariés ou administratifs portant acquisition, échange ou aliénation de biens ou droits immobiliers ;
 4. Tous actes de souscription, de renouvellement ou de modification des contrats d'assurances de l'Etablissement, à l'exclusion de la souscription de nouveaux contrats engageant une dépense supérieure à 300 000 €.
Les inspecteurs désignés, conformément aux dispositions de l'article 94-18 du décret du 29 février 1956 susvisé, pour effectuer les inspections annuelles d'études d'huissier de justice procèdent au moins aux contrôles prévus par le document figurant en annexe du présent arrêté, selon lequel ils rendent compte, conformément à l'article 94-13 du décret du 29 février 1956 précité, de l'inspection à laquelle ils ont procédé.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2008, M. Stéphane Brunot, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Limousin, préfète de la Haute-Vienne, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais.
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2008, il est mis fin, à compter du 31 juillet 2008, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron exercées par M. Antoine Pichon, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe. 
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 juin 2008 :
 Sont supprimées :
 ― la régie de recettes instituée pour l'encaissement des produits correspondant aux droits de visite ainsi qu'à la vente de produits documentaires auprès de la Manufacture de Lodève ;
 ― la régie de recettes instituée pour l'encaissement des produits correspondant aux droits de visite ainsi qu'à la vente de produits documentaires auprès de la Manufacture de tapisserie de Beauvais.
 Compte tenu de ces suppressions, il est mis respectivement fin aux fonctions de régisseur de recettes de M. Jean-Paul Vitalis (Manufacture de Lodève) et M. Gérard Tartas (Manufacture de Beauvais).
 Sont abrogés :
 ― l'arrêté du 17 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de la Manufacture de Lodève ;
 ― l'arrêté du 17 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de la Manufacture de tapisserie de Beauvais.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2008 :
 Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Yves Durufle, administrateur territorial hors classe, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais.
 M. Pierre Stussi, administrateur territorial hors classe, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, pour une durée de trois ans.
Les modalités d'utilisation de la réserve centralisée des armées sont décrites dans un protocole relatif aux expérimentations conduites dans le cadre de la réforme des procédures budgétaires et comptables spécifiques des forces armées entre le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Le montant maximal de l'avance de trésorerie à consentir à l'état-major des armées du ministère de la défense au titre de la réserve centralisée pour les opérations extérieures, les missions intérieures et certains exercices interarmées ou interalliés est fixé par le tableau annexé au présent arrêté.
 La réserve centralisée peut alimenter les avances solde et activité des forces.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juin 2008, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'administration
   Membre suppléant :
 M. Germain Aujoulet, attaché principal d'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en remplacement de M. Bertrand Lefebvre de Saint-Germain.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juin 2008, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'administration
   Membre titulaire :
 M. Bertrand Lefebvre de Saint-Germain, directeur de projet à la direction de l'administration de la police nationale, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en remplacement de M. Philip Alloncle.
M. Eric Chevallier, docteur en médecine, est nommé, à compter du 1er juillet 2008, directeur de la communication et de l'information à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes et porte-parole du ministère des affaires étrangères et européennes, en remplacement de Mme Pascale Andreani, appelée à d'autres fonctions.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière à l'hôpital local d'Arnay-le-Duc (Côte-d'Or).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à la directrice de l'hôpital local, 3, rue des Capucins, BP 49, 21230 Arnay-le-Duc.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier intercommunal (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier intercommunal, BP 310, 76503 Elbeuf Cedex.
Sont vacants les emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements suivants : Calvados, Haute-Vienne, Ille-et-Vilaine, Loiret, Meurthe-et-Moselle.
 Sont susceptibles d'être vacants les emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des régions suivantes : Bretagne, Centre, Pays de la Loire.
 Sont susceptibles d'être vacants les emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements suivants : Ariège, Aube, Côte-d'Or, Creuse, Deux-Sèvres, Finistère, Haute-Corse, Indre, Landes, Loire, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meuse, Savoie, Seine-Maritime, Vosges.
  Sont susceptibles d'être vacants les emplois de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer suivants : Martinique, Mayotte.
 Les conditions de nomination dans ces emplois sont fixées par le décret n° 2000-748 du 1er août 2000 modifié relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer et de secrétaire général de direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et par la note de service DAGEMO-BGPSD n° 2008-13 du 3 mars 2008 relative au lancement du mouvement annuel 2008 des emplois fonctionnels de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Les dates de prise de postes seront programmées en fonction des dates de départ des actuel(le)s titulaires.
 Les fiches et dossiers de candidature sont à demander par courriel à :
 sylvie.doulut@dagemo.travail.gouv.fr, ou loic.grosse@dagemo.travail.gouv.fr, en précisant la fonction actuelle des candidat(e)s : directeur et directrice régional(e) et départemental(e) déjà en poste ou autre catégorie.
 Ces documents, dûment complétés, doivent être adressés simultanément par courriel et par courrier postal sous couvert de la voie hiérarchique aux destinataires dont les adresses sont précisées sur les formulaires de candidature, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Un concours interne aura lieu à l'hôpital local de Prades (Pyrénées-Orientales), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, b) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes de technicien supérieur, vacants dans cet établissement :
 ― 1 poste domaine gestion technique et biomédicale ;
 ― 1 poste domaine de l'informatique.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours interne, les fonctionnaires et agents publics, ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture, comptant au moins trois ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à la directrice de l'hôpital local de Prades, route de Catllar, 66500 Prades, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Un arrêté du préfet de l'Essonne en date du 1er février 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 4 postes vacants à l'établissement public de santé Barthélémy Durand, à Etampes.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement public de santé Barthélémy Durand, 91152  Etampes Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier spécialisé du Rouvray (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier spécialisé du Rouvray, 4, rue Paul-Eluard, 76301 Sotteville-lès-Rouen.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Wyeth Pharmaceuticals France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
CODE CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
359 530-1
RAPAMUNE 1 mg (sirolimus), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE)
105,00
129,59
361 568-2
RAPAMUNE 2 mg (sirolimus), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE)
210,00
249,04
356 884-7
RAPAMUNE 1 mg/ml (sirolimus), solution buvable, 60 ml en flacon + 30 seringues-doseuses (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE)
210,00
249,04
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à la maison de retraite Les Aubépins (Seine-Maritime).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de la maison de retraite Les Aubépins, 41, place Jean-Jaurès, 76150 Maromme.
Les fonctions de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rouen, école interne de l'université de Rouen, sont déclarées vacantes.
 Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, le directeur est choisi dans l'une des catégories de personnels ayant vocation à enseigner dans l'école, sans condition de nationalité. Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil d'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois.
 Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae, devront parvenir, dans un délai de deux semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au président de l'université de Rouen, 1, rue Thomas-Beckett, 76821 Mont-Saint-Aignan.
 Les candidats devront adresser une copie de leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (service des formations et de l'emploi, sous-direction des formations post-licence, bureau de la formation initiale des enseignants, DGES B3-4), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris, ainsi qu'à l'IUFM de l'académie de Rouen, 2, rue du Tronquet, BP 18, 76131 Mont-Saint-Aignan Cedex.
L'emploi d'adjoint aux publications de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire est vacant à compter du 1er septembre 2008.
 Peuvent être candidats à cet emploi les titulaires d'une agrégation correspondant aux missions scientifiques de l'institut (soit de préférence lettres, grammaire ou histoire), ou d'un doctorat en études égyptologiques.
 Le profil recherché est celui d'un(e) égyptologue confirmé(e), ayant nécessairement une connaissance solide de la langue, de l'histoire et de l'archéologie de l'Egypte ancienne. La maîtrise du grec classique, du latin, de l'anglais et de l'allemand est souhaitable, de même qu'une expérience avérée en matière de lecture, d'évaluation et d'encadrement de travaux de recherche.
 La nomination sur cet emploi se fait par voie de détachement, pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.
 Les candidats devront envoyer leur candidature dans un délai de trente jours à compter de la présente déclaration de vacance au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi). Leur dossier comprendra :
 ― la lettre de candidature ;
 ― le curriculum vitae détaillé ; 
 ― la liste des titres et travaux ; 
 ― le dernier arrêté de promotion dans le corps d'origine.
 Le dossier de candidature devra être adressé sous pli recommandé à l'adresse suivante : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires, et des affaires communes, bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études, DGRH A1-3), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.
 Une copie du dossier de candidature devra être envoyé à la directrice de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire, ambassade de France c/o valise diplomatique, 128 bis, rue de l'Université, 75351 Paris 07 SP.
L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Agence nationale de l'habitat, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue, notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
 Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'établissement, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2008, Mme Hayat (Edith), administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 juillet 2008.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2008, M. Gallant (Claude), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est, à compter du 15 septembre 2008, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.
Le contrôleur suit l'exécution du budget de l'établissement. A cette fin, et pour l'exercice de sa mission générale de surveillance de l'établissement, il a accès à tous les documents se rapportant à son activité et à sa gestion. A ce titre, il reçoit notamment, selon une périodicité et des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement, les documents suivants :
 ― la prévision de répartition des crédits ouverts au budget et son actualisation ;
 ― les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'établissement ;
 ― la situation de l'exécution du budget, en recettes et en dépenses, précisant notamment la consommation des crédits ;
 ― la situation des engagements ;
 ― la situation de trésorerie et l'état des placements ;
 ― l'état des contrats de recrutement à durée déterminée et indéterminée ;
 ― l'état des actes, arrêtés et décisions portant nomination, détachement ou réintégration, avancement ou promotion de personnel ;
 ― l'état des recettes ;
 ― les informations relatives à la contribution de l'établissement à la performance du ou des programmes dont il est opérateur ;
 ― les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement et au contrôle interne de l'établissement ;
 ― tout document relevant d'une cartographie des risques.
Sont soumis au visa du contrôleur selon des modalités qu'il fixe après consultation de l'établissement :
 ― les décisions modificatives d'urgence ;
 ― les actes relatifs au recrutement et à l'avancement du personnel, à l'exception des contrats dont la durée est inférieure à dix mois ;
 ― les décisions portant répartition des crédits d'intervention aux échelons locaux ;
 ― les autres actes engageant l'établissement.
 Le contrôleur doit délivrer son visa dans un délai de quinze jours à compter de la réception des projets d'acte ou de décision, accompagnés des pièces justificatives. Ce délai peut être interrompu par toute demande écrite d'informations complémentaires, nécessaires à l'instruction du dossier, formulée par le contrôleur. En l'absence de réponse de sa part à l'expiration de ce délai, son visa est réputé délivré.
 Si le contrôleur refuse son visa, il fait connaître par écrit les raisons de son refus et en informe le ministre chargé du budget. L'ordonnateur ne peut passer outre à un refus de visa que sur autorisation du ministre chargé du budget.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2008, M. Gilles Baillat, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims, école interne de l'université de Reims - Champagne-Ardenne, pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 mars 2008, Mme Suzanne Maintignieux, épouse Salasc, receveuse-perceptrice du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Ecole polytechnique pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 2007.
Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2008 :
 M. Pascal Trouilly, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 31 mars 2008.
 M. Gilles Pellissier, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur) à compter du 31 mars 2008.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 mars 2008, M. Célestin Bianaga, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, pour être mis à la disposition de la République centrafricaine, au titre de la coopération technique, pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2007.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 mars 2008, sont nommés en qualité d'agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents dont les noms suivent :
 Mme Suzanne Martinot, receveuse-perceptrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole Les Alpilles de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
 Mme Gaëlle Bride, inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Caulnes (Côtes-d'Armor) ;
 Mme Reine Carrant, trésorière principale du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Castelnau-le-Lez (Hérault) ;
 Mme Nathalie Tremintin, inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole du Loiret ;
 M. Michel Laborde, receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Nérac (Lot-et-Garonne) ;
 Mme Chantal Goulard, inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Alençon-Sées (Orne) ;
 M. Philippe Ecotière, receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne) ;
 Mme Isabelle Jaquemet, inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Châtellerault-Thuré (Vienne).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières du 24 mai 1988, les dispositions de l'avenant n° 22 du 31 octobre 2007, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée, sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Par arrêté de la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 31 décembre 2007, sont nommés élèves directeurs et élèves directrices de classe normale à l'Ecole des hautes études en santé publique, à compter du 1er janvier 2008, les personnels ci-après désignés :
 AMAUDRIC DU CHAFFAUT Guillaume.
 BATTESTI Michaël.
 BAUDE François-Xavier.
 BAYOD Samy.
 BERNARD Pauline.
 BLUMENTRITT Thomas.
 BONNET Léa.
 BREMONT Mathieu.
 BRIVET Isabelle.
 CAILLEUX Jean-Louis.
 CARRE Brieuc.
 CASTET Jean-Bernard.
 CAZORLA Frédéric.
 CHARDEAU Marie.
 CHAUCHAT Aymeric.
 CORDARY Cécile.
 DE MONTALEMBERT D'ESSE Pierre.
 DEROCHE Thomas.
 DUBLE Christian.
 FERSING Philippe.
 FRANCO Loriane.
 GASC Sébastien.
 GONNARD Laurence.
 GRANERO Agnès.
 GRAVELEAU Sarah.
 GROS née CHARLET Barbara.
 GUIBERT Grégory.
 HAMMOU-KADDOUR Abdérrahim.
 KARSENTY Ladislas.
 KASTEL Marie-Paule.
 LAFFON Stéphane.
 LAHAYE Muriel.
 LAPOSTOLLE Benjamin.
 LEBEE Emilie.
 LUGBULL Frédéric.
 LUTZ Frédéric.
 LYANNAZ Sandra.
 MALLERET François.
 MANTZ Timothée.
 NEMER Aurore.
 NGOUOTO Alain.
 NOZAHIC-PEAN Anne-Laure.
 OLAYAT Corinne.
 PALMIERI Myriam.
 PARNEIX Nicolas.
 PITET Stéphanie.
 RIGAL Magali.
 ROBERT Thibault.
 ROUCH Mathilde.
 ROUGET Samuel.
 SICARD Jean-François.
 SOULIERS Marie-Pierre.
 TANDONNET Paul.
 VAUSSY François.
 VERDIER Fabien.
 VERHAEGHE Lucie.
 VIAL Amandine.
 YAHIAOUI Achour.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 mars 2008, M. Olivier Picart, inspecteur du Trésor public, détaché auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire de l'administration déléguée de Montpellier, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er juillet 2007.
 A compter de la même date, M. Picart est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable, chef des services financiers, de l'établissement public Parcs nationaux de France pour une durée maximale de trois ans.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 mars 2008, M. Mihoub Boulebbina, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'Institut national de la recherche agronomique pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire du centre de recherches de Clermont-Ferrand pour une durée maximale de trois ans à compter du 3 octobre 2007.
Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 20 mars 2008, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 54 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
 Président : M. Serge July.
 Membres titulaires :
 M. Alain Attal.
 Mme Emmanuelle Bernheim.
 M. Laurent Lavolé.
 Mme Maud Leclair.
 Membres suppléants :
 Mme Zabou Breitman.
 M. Charles Delwart.
 M. Khaled Ghorbal.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2008, Mme Roux (Elisabeth), épouse Bonnaire, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Senlis, en remplacement de Mme Remy (Brigitte), épouse Poingt.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 mars 2008, M. Claude Schultz, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail pour une durée maximale de trois ans à compter du 9 mai 2007.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 mars 2008, Mme Marie-Agnès Clavaud, contrôleuse du Trésor public de 1re classe, est nommée agent comptable du centre régional de la propriété forestière du Limousin, en remplacement de M. Karl Perigaud.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 mars 2008, M. Gilles Moya, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Agence nationale des fréquences pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2008, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Roux (Elisabeth), épouse Bonnaire, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Senlis.
 Mlle Marchandier (Céline), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Senlis.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 mars 2008 :
 Sont nommés membres titulaires représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées :
 Mme Brehier (Régine), directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique.
 M. Hucher (Dominique), adjoint au directeur général des routes.
 M. Vindimian (Eric), chef du service de la recherche et de la prospective.
 Sont nommés membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées :
 M. Valla (Pierre), adjoint à la directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, en tant que suppléant de Mme Brehier (Régine).
 M. Piechaczyk (Xavier), chargé de la sous-direction de la politique routière et du développement, en tant que suppléant de M. Hucher (Dominique).
 Mme Colinet (Laurence), chef de bureau au service de la recherche et de la prospective, en tant que suppléante de M. Vindimian (Eric).
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
335 660-2
TAGAMET 200 mg (cimétidine), comprimés effervescents en tube (B/30) (laboratoires AXCAN PHARMA SA).
382 015-2
TAMIFLU 30 mg (oseltamivir), gélules (B/10) (laboratoires ROCHE).
382 016-9
TAMIFLU 45 mg (oseltamivir), gélules (B/10) (laboratoires ROCHE).
A N N E X E
TYPE D'AÉRONEFS
N° DE SÉRIE
IMMATRICULATION
réservée
GROB 120
85035
F-GUKA
GROB 120
85036
F-GUKB
GROB 120
85037
F-GUKC
GROB 120
85038
F-GUKD
GROB 120
85039
F-GUKE
GROB 120
85040
F-GUKF
GROB 120
85041
F-GUKG
GROB 120
85042
F-GUKH
GROB 120
85043
F-GUKI
GROB 120
85044
F-GUKJ
GROB 120
85045
F-GUKK
GROB 120
85046
F-GUKL
GROB 120
85047
F-GUKM
GROB 120
85048
F-GUKN
GROB 120
85049
F-GUKO
GROB 120
85050
F-GUKP
GROB 120
85051
F-GUKR
GROB 120
85052
F-GUKS
GROB 120
85053
F-GUKT
GROB 120
85054
F-GUKU
GROB 120
85055
F-GUKV
GROB 120
85056
F-GUKX
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
359 530-1
RAPAMUNE 1 mg (sirolimus), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE).
361 568-2
RAPAMUNE 2 mg (sirolimus), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE).
356 884-7
RAPAMUNE 1 mg/ml (sirolimus), solution buvable, 60 ml en flacon + 30 seringues doseuses (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE).
L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
ou titulaire
CODE UCD
DÉNOMINATION
TMC 125 100 mg, comprimé 
JANSSEN-CILAG
9299420
TMC 125 100 MG CPR.
A N N E X E
(3 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
359 530-1
RAPAMUNE 1 mg (sirolimus), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE).
361 568-2
RAPAMUNE 2 mg (sirolimus), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE).
356 884-7
RAPAMUNE 1 mg/ml (sirolimus), solution buvable, 60 ml en flacon + 30 seringues doseuses (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE).
Le taux de la contribution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé pour l'année 2007 au taux de 0,009 % de l'assiette prévue au premier alinéa de l'article 116 de la loi.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 24 septembre 2007 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
   Objet :
 Développement de la formation professionnelle.
   Signataires :
 Union nationale patronale des prothésistes dentaires (UNPPD) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CGT ;
 Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (FNISPCLD).
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 77 du 01/04/2008 texte numéro 62

Décision de la commission permanente
1. Rapport du président
 Par délibération de l'assemblée départementale en date du 18 octobre 2007, le conseil général de l'Isère a décidé de se porter candidat à l'expérimentation relative à la simplification de l'accès aux contrats aidés prévue par l'article 142 de la loi de finances pour 2007. Cette candidature a été retenue par décret ministériel du 26 décembre dernier.
 Dans le cadre de cette expérimentation dont les modalités sont présentées dans le document ci-joint, le Parcours Emploi Isère (PEI) va être mis en place au cours de l'année 2008.
 En 2007, 1 121 contrats d'avenir ont été signés en Isère, dont 613 dans les ateliers et chantiers d'insertion, pour un montant versé aux employeurs de 3 858 514 €.
 Compte tenu de l'intérêt que représente cette expérimentation en matière d'insertion professionnelle des personnes au RMI, je vous propose :
 ― d'approuver les termes du document intitulé « Expérimentation du contrat aidé ― Parcours Emploi Isère (PEI) pour les bénéficiaires du RMI dans le département de l'Isère » ci-annexé ;
 ― de m'autoriser à signer :
  ― tout document ou acte se référant à la mise en œuvre de mesures liées au développement du Parcours Emploi Isère mettant en œuvre l'expérimentation des contrats aidés, dans le respect des textes nationaux en vigueur et du cadre spécifique local fixé par l'assemblée départementale ;
  ― la convention financière et de mise en œuvre locale à passer avec l'Etat qui précisera les modalités de versement de l'accompagnement financier de l'Etat.
2. Décision
 La commission permanente adopte le rapport du président.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 17 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour 2008, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers du 11 avril 1979, tel qu'il résulte de l'avenant n° 12 du 26 février 1987, modifié par avenant du 21 décembre 1987 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
 ― l'avenant n° 51 du 17 décembre 2007, relatif à la revalorisation des taux effectifs garantis, à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail ;
 ― l'avenant n° 52 du 17 décembre 2007, relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail ;
 ― l'avenant n° 53 du 17 décembre 2007, relatif au salaire de base horaire des travailleurs à domicile, à la convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.