Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'article 1er de la décision du 16 août 2012 susvisée est modifié comme suit :
 « Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest :
 ― jusqu'au 31 août 2012, à M. Christophe Mornon, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, et à M. Martial Duqueyroix, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en cas d'empêchement de M. Christophe Mornon ;
 ― à compter du 1er septembre 2012, à M. Pascal Revel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2012, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2012 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice est fixé à 268 selon la répartition suivante :
 ― direction des services judiciaires : 80 ;
 ― direction de la protection judiciaire de la jeunesse : 25 ;
 ― direction de l'administration pénitentiaire : 107 ;
 ― secrétariat général, administration centrale : 56.
 Vingt-sept postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint administratif du ministère de la justice, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint administratif du ministère de la justice ou en cas de refus des candidats, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
 Seize postes seront offerts par voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
En application de l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les agents dont les noms suivent reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale prévu à l'article 5 du décret du 27 janvier 2005, des documents prévus à l'article 7 du décret du 18 novembre 2005 et des refus de visa portant sur des questions de principe :
 M. Hervé Blond, administrateur hors classe des postes et télécommunications.
 M. Robert Desvignes, conseiller d'administration.
 M. Michel Gavoye, conseiller d'administration.
 M. Lucien Ronchi, attaché principal d'administration centrale.
 M. Philippe Desbordes, attaché principal d'administration centrale.
 Mme Elisabeth Tessier, attachée d'administration.
 Mme Catherine Planes-Raisenauer, déléguée.
 M. Gérard Bully, attaché d'administration.
L'arrêté du 13 mars 2006 susvisé est ainsi modifié : 
1° A l'article 1er, les mots : « à l'article 130 de la loi du 9 août 2004 susvisée et à l'article R. 6211-32 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 4352-13 » ; 
2° A l'article 2, les mots : « à l'article R. 6211-8 » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 4352-3 » ; 
3° A l'article 5, les mots : « doivent être réalisés dans un service d'un établissement mentionné au dernier alinéa de l'article R. 6211-31 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « sont réalisés dans un service d'un établissement public de santé ou d'un établissement de santé privé d'intérêt collectif, un centre d'information, de dépistage, de diagnostic des infections sexuellement transmissibles, un établissement de transfusion sanguine ou un laboratoire de biologie médicale » ; 
4° L'article 8 est ainsi modifié : 
a) Les mots : « dans un établissement mentionné au dernier alinéa de l'article R. 6211-31 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « dans un service d'un établissement public de santé ou d'un établissement de santé privé d'intérêt collectif, un centre d'information, de dépistage, de diagnostic des infections sexuellement transmissibles, un établissement de transfusion sanguine ou un laboratoire de biologie médicale » ; 
b) Les mots : « médecin ou pharmacien biologiste » sont remplacés par les mots : « biologiste médical » ; 
c) Les mots : « ces derniers » sont remplacés par les mots : « ce dernier » ; 
5° L'article 13 est ainsi rédigé : 
« Les techniciens de laboratoire médical ayant obtenu avant le 20 avril 2006 le certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'examens de biologie médicale, qui ont à effectuer des prélèvements sanguins en dehors du laboratoire de biologie médicale, doivent détenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité. » ; 
6° L'annexe relative au programme des épreuves du certificat est ainsi modifiée : 
a) Les mots : « art. R. 6211-32 » sont remplacés par les mots : « article R. 4352-13 » ; 
b) Les mots : « direction départementale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé » ; 
7° L'article 14 et l'annexe I relative à l'attestation provisoire de réussite sont abrogés ; 
8° Dans l'ensemble de l'arrêté et de son annexe, les mots : « d'analyses » sont remplacés par les mots : « d'examens », et les mots : « à une analyse » sont remplacés par les mots : « à un examen ».
Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 11 juillet 2012 :
 Considérant que Picture Organic Clothing, 5012, boulevard de l'Europe, 63360 Gerzat, a fait paraître une publicité sur le site internet www.picture-organic-clothing.com en faveur d'une gamme de vêtements intégrant un « tissu céramique » renvoyant l'énergie émise par le corps appelée infrarouge lointain, présentée comme bénéfique pour la santé avec des allégations telles que :
 ― « accélération du flux sanguin ce qui permet un meilleur transport de l'oxygène aux muscles » ;
 ― « avec le complexe bio-céramique on note sur un effort important de faibles valeurs pour la production de dioxyde de carbone, une diminution de la fréquence cardiaque, et une augmentation de la ventilation pulmonaire qui induisent (...) une meilleure broncho-dilatation et par conséquent une récupération plus rapide de l'acide lactique » ;
 Considérant qu'aucun dossier justificatif n'a été fourni à l'appui des allégations de bénéfices pour la santé,
la publicité, effectuée par Picture Organic Clothing, 5012, boulevard de l'Europe, 63360 Gerzat, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une gamme de vêtements intégrant un « tissu céramique » renvoyant l'énergie émise par le corps appelée infrarouge lointain, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministre des outre-mer et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 24 août 2012, Mme Monique Grimaldi, directrice du travail, est nommée directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte à compter du 15 septembre 2012.
Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 11 juillet 2012 :
 Considérant que LESTRA, ZI Les Poujeaux, 37400 Amboise, a fait paraître une publicité sur le site internet www.lestra.com en faveur d'une gamme de textiles « Fjord bio-céramique » (couette, oreiller, surmatelas, protection literie), présentée comme bénéfique pour la santé avec des allégations telles que :
 ― « moins de douleurs articulaires » ;
 Considérant que la réponse fournie par la firme ne contient aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve de ces allégations,
la publicité, effectuée par LESTRA, ZI Les Poujeaux, 37400 Amboise, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une gamme de textiles « Fjord bio-céramique » (couette, oreiller, surmatelas, protection literie), reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 11 juillet 2012 :
 Considérant que Royal Thermes, 13-15, rue des Frères-Lumière, 93150 Le Blanc-Mesnil, a fait paraître une publicité sur le site internet www.royalthermes.fr en faveur d'une gamme de vêtements « Ceramic Textile », d'une ceinture chauffante, d'un matelas, d'un coussin d'assise Beauty form et de fauteuils de massage, avec des allégations telles que :
 Concernant la gamme de vêtements « Ceramic Textile » dont les fibres sont présentées comme contenant des biocéramiques capables de renvoyer la chaleur produite par le corps à la surface de la peau :
 ― « pour améliorer la circulation sanguine à la surface de la peau » ;
 ― « Quels sont les résultats ? Les tests d'efficacité ont démontré des pertes centimétriques records, comparables à celles obtenues après une liposuccion : jusqu'à ― 12 cm à la taille (perte moyenne de 2,4 cm à 30 jours, 4,3 cm à 60 jours) ; jusqu'à ― 8 cm au niveau des fesses (moyenne de 2,3 cm à 30 jours, 3,4 cm à 60 jours) ; jusqu'à ― 10 cm de tour de cuisses (perte moyenne de 2,3 cm à 30 jours, 3,3 cm à 60 jours) ».
 Concernant la ceinture chauffante :
 ― « Améliore la circulation sanguine ».
 Concernant le matelas :
 ― « évitant ainsi les maux de dos au réveil » ;
 ― « Un matelas qui : (...) facilitera votre circulation sanguine ».
 Concernant le coussin d'assise Beauty form :
 ― « Il soulage les douleurs dorsales ».
 Concernant le fauteuil de massage Détente :
 ― « pour soulager les douleurs ».
 Concernant le fauteuil de massage Luxe :
 ― « Soulage les douleurs musculaires et nerveuses ».
 Concernant le fauteuil de massage Confort :
 ― « pour soulager les douleurs musculaires profondes ».
 Considérant que la réponse fournie par la firme ne contient aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve de ces allégations,
la publicité, effectuée par Royal Thermes, 13-15, rue des Frères-Lumière, 93150 Le Blanc-Mesnil, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une gamme de vêtements « Ceramic Textile », d'une ceinture chauffante, d'un matelas, d'un coussin d'assise Beauty form et de fauteuils de massage, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
 La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Le 1 de l'article 3 de la décision du 3 décembre 2010 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. François Champanhet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Françoise Simon, ingénieure de recherche hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi ; ».
L'article 2 de la décision du 3 décembre 2010 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Les « 2 » et « 3 » deviennent respectivement les « 3 » et « 4 » ;
 2° Il est inséré un « 2 » rédigé comme suit :
 « 1. M. Philippe Vinçon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des relations internationales ; ».
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 21 août 2012, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (mines Douai) dans la discipline « plasturgie des polymères biosourcés et nanocomposites/science et technologie ».
 La date limite de retrait ou de demande (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 19 septembre 2012.
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 25 septembre 2012.
 La date de l'épreuve orale d'admission, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du ministre du redressement productif.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai), 941, rue Charles-Bourseul, BP 10838, 59508 Douai Cedex.
 Pour tout renseignement administratif, s'adresser à Mme Danièle Catouillard (téléphone : 03-27-71-25-36, mél : daniele.catouillard@mines-douai.fr ou www.ensm-douai.fr)
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, s'adresser à Mme Patricia Krawczak, chef du département technologie des polymères et composites & ingénierie mécanique (téléphone : 03-27-71-23-18, mél : patricia.krawczak@mines-douai.fr).
 Nota bene. ― Le poste conviendrait à un candidat titulaire d'une habilitation à diriger des recherches (HDR) dans le domaine de la science des matériaux polymères, maîtrisant en particulier les aspects de l'élaboration (compoundage), la mise en œuvre par les technologie de plasturgie (extrusion, injection...) et la caractérisation (physico-chimique, thermomécanique, rhéologique) des matériaux nanocomposites et polymères issus de ressources renouvelables ou d'une qualification dans ce même domaine obtenue dans un des pays de l'Union européenne reconnue de niveau au moins équivalent à celui des diplômes nationaux requis.
 Il doit être ressortissant d'un pays de l'Union européenne au jour du dépôt de sa candidature.
Par décision du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, prise le 16 juillet 2012 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins à l'agence Viva Models, sise 15, rue Duphot, 75001 Paris, est accordé.
 Le renouvellement de l'agrément est valable un an à compter du 22 septembre 2012 et concerne l'embauche des enfants âgés d'au moins 3 mois.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Une décision du directeur du centre hospitalier de Quimperlé (Finistère), en date du 13 août 2012 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du centre hospitalier de Quimperlé.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines, centre hospitalier, 20 bis, avenue M.-Leclerc, BP 134, 29300 Quimperlé, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier Esquirol de Limoges (Haute-Vienne), en date du 20 août 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 7 postes vacants au centre hospitalier Esquirol de Limoges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur chargé de la division des ressources humaines du centre hospitalier Esquirol, 15, rue du Docteur-Marcland, 87025 Limoges Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du centre hospitalier Esquirol de Limoges (Haute-Vienne), en date du 20 août 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein du centre hospitalier Esquirol de Limoges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur chargé de la division des ressources humaines du centre hospitalier Esquirol, 15, rue du Docteur-Marcland, 87025 Limoges Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux (Calvados), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmier, rééducation et médico-technique cadre de santé des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur du centre hospitalier Robert Bisson, 4, rue Roger-Aini, BP 97223, 14107 Lisieux, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Une décision du directeur du centre hospitalier Esquirol de Limoges (Haute-Vienne), en date du 20 août 2012 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 5 postes vacant au sein du centre hospitalier Esquirol de Limoges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur chargé de la division des ressources humaines du centre hospitalier Esquirol, 15, rue du Docteur-Marcland, 87025 Limoges Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Par décision du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, prise le 16 juillet 2012 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins à l'agence DI TO DI, sise 17, rue des Petits-Champs, 75001 Paris, est accordé.
 Le renouvellement de l'agrément est valable un an à compter du 17 juillet 2012 et concerne l'embauche des enfants âgés d'au moins 3 mois.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Ile-de-France, pris le 17 juillet 2012 par délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, il est procédé à la modification de la licence d'agence de mannequins n° 81 du 21 juin 2010 attribuée à Mme Frédérique Berthelot suite à la modification de la forme juridique de l'entreprise le 28 juin 2012.
Voies de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Une décision du directeur du centre hospitalier Esquirol de Limoges (Haute-Vienne), en date du 20 août 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 3 postes vacants au sein du centre hospitalier Esquirol de Limoges.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur chargé de la division des ressources humaines du centre hospitalier Esquirol, 15, rue du Docteur-Marcland, 87025 Limoges Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Sont soumis au contrôle médical de l'aptitude à la conduite :
 1° En application des 1° et 2° de l'article R. 226-1 du code de la route :
 a) Les usagers ayant été destinataires d'une décision d'invalidation ou ayant fait l'objet d'une décision d'annulation prononcée en application du code de la route et qui sollicitent de nouveau la délivrance d'un permis de conduire ;
 b) Les conducteurs dont l'annulation du permis de conduire a été prononcée pour les délits prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1 du code pénal ;
 c) Les candidats au permis de conduire ou les titulaires du permis de conduire atteints d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limité, fixée par l'arrêté modifié du 21 décembre 2005 visé ci-dessus ;
 2° En application de l'article R. 221-13 du code de la route :
 a) Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève auquel est imputable l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3 ;
 b) Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois pour l'une des infractions prévues au code de la route, autres que celles visées au a ;
 3° En application de l'article R. 221-10 du code de la route :
 a) Les candidats aux catégories A et B du permis de conduire atteints d'une incapacité physique incompatible avec l'obtention du permis de conduire ;
 b) Les candidats aux catégories A et B du permis de conduire délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur ;
 c) Les candidats aux catégories C, D, E et à compter du 19 janvier 2013, C1, C1E, D1 et D1E du permis de conduire ;
 d) Les titulaires de la catégorie B du permis conduisant des taxis, des voitures de tourisme avec chauffeur, des voitures de remise, des ambulances, des véhicules affectés au ramassage scolaire et des véhicules affectés au transport public des personnes ;
 e) Les titulaires de la catégorie A du permis conduisant des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes ;
 4° En application du 3° de l'article R. 226-1 du code de la route :
 a) Les candidats au permis de conduire les véhicules des catégories A1, A, B, B1 et, à compter du 19 janvier 2013, de la catégorie A2, qui ont fait l'objet d'une décision de réforme ou d'exemption temporaire ou définitive ou sont titulaires d'une pension d'invalidité à titre civil ou militaire ;
 b) Les candidats qui ont fait l'objet d'une demande de contrôle médical d'aptitude à la conduite par l'examinateur à la suite de constatations faites lors de l'examen du permis de conduire ;
 c) Les enseignants de la conduite en application de l'article R. 212-2 ;
 5° Les personnes qui souhaitent être exemptées du port obligatoire de la ceinture de sécurité en application de l'article R. 412-1 du code de la route.
Par décret en date du 22 août 2012, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour de chacun des centres radioélectriques de La Petite-Fosse (Vosges, n° ANFR : 088 014 0102), Le Val-d'Ajol (Vosges, n° ANFR : 088 014 0103), Bulgnéville (Vosges, n° ANFR : 088 014 0104), Taintrux (Vosges, n° ANFR : 088 014 0105), Epinal (Vosges, n° ANFR : 088 014 0106), Le Tholy (Vosges, n° ANFR : 088 014 0107), Mortagne (Vosges, n° ANFR : 088 014 0108), Saint-Nabord (Vosges, n° ANFR : 088 014 0109), Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, n° ANFR : 088 014 0110), Bruyères (Vosges, n° ANFR : 088 014 0111), Basse-sur-le-Rupt (Vosges, n° ANFR : 088 014 0112), Tranqueville-Graux (Vosges, n° ANFR : 088 014 0113).
 La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
 Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.
 (1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, espace Riberpray, rue Belle-Isle, BP 51064, 57036 Metz.
I. ― Le préfet met en place dans son département une commission médicale primaire. Dans le cas où la commission médicale départementale ne peut être régulièrement constituée du fait d'un nombre insuffisant de médecins, elle peut être remplacée par une commission médicale interdépartementale regroupant deux ou plusieurs départements voisins. Dans ce cas, la commission médicale interdépartementale est constituée par arrêté du préfet du département où elle siège, pris sur avis du ou des préfets des départements intéressés.
 II. ― Chaque commission médicale primaire est composée d'au moins deux médecins agréés. La réunion de la commission comprend deux médecins. Plusieurs réunions de la commission primaire peuvent se tenir le même jour en un ou plusieurs endroits. Le nombre de personnes examinées par la commission réunie ne doit pas dépasser vingt par demi-journée.
 III. ― Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite s'effectue devant la commission médicale primaire dont relève la résidence du conducteur. Il peut néanmoins avoir lieu devant la commission primaire du département où a eu lieu l'infraction, sur décision du préfet territorialement compétent.
I. ― Le contrôle médical par les médecins agréés consultant hors commission médicale a lieu sans convocation.
 II. ― L'avis d'un professionnel de santé compétent dans un domaine donné peut être sollicité par le médecin consultant hors commission médicale ou la commission médicale lors de l'examen de l'usager. Les résultats de cet examen sont communiqués préalablement à l'établissement de l'avis médical concernant la personne examinée, directement au médecin agréé ou à cette dernière. De même, les résultats d'examens complémentaires, lorsqu'ils sont demandés, sont communiqués avant l'établissement de l'avis médical selon les mêmes modalités.
A N N E X E
(4 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION
commune
internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE
exploitant
ou titulaire
de l'autorisation
de mise
sur le marché
Octocog alpha
Advate 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable, flacon en verre de 250 UI
9383505
ADVATE 1 500 UI INJ FL + FL2ML + N
BAXTER
Octocog alpha
Advate 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable, flacon en verre de 250 UI
9383497
ADVATE 1 000 UI  INJ FL + FL2ML + N
BAXTER
Octocog alpha
Advate 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable, flacon en verre de 250 UI
9383528
ADVATE 500 UI INJ FL + FL2ML + N
BAXTER
Octocog alpha
Advate 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable, flacon en verre de 250 UI
9383511
ADVATE 250 UI INJ FL + FL2ML + N
BAXTER
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 6. Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
ou titulaire
CODE CIS
DÉNOMINATION
REVATIO 10 mg/ml, poudre pour suspension buvable
PFIZER
6 171 811 1
REVATIO 10 mg/ml, poudre pour suspension buvable ― flacon verre
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)
 I. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
 La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 223 766 3 9
LAMIVUDINE MYLAN 150 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 223 770 0 1
LAMIVUDINE MYLAN 300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
 II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
 ― soulagement des symptômes de type nausées et vomissements.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 222 710 4 0
DOMPERIDONE BIOGARAN 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires BIOGARAN)
34009 222 712 7 9
DOMPERIDONE BIOGARAN 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/40) (laboratoires BIOGARAN)
 III. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
 La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 394 635 0 6
FOSFOMYCINE CRISTERS 3 g ADULTES, granulés pour solution buvable, 8 g en sachet (B/1) (laboratoires CRISTERS)
SECONDE PARTIE
(3 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 375 015 0 7
AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE DSM 500 mg/62,5 mg Adulte (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), comprimés pelliculés (B/24) (laboratoires CRISTERS)
34009 375 015 0 7
AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE CRISTERS 500 mg/62,5 mg Adulte (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), comprimés pelliculés (B/24) (laboratoires CRISTERS)
34009 375 014 4 6
AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE DSM 500 mg/62,5 mg Adulte, comprimés pelliculés (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) B/16 (laboratoires CRISTERS)
34009 375 014 4 6
AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE CRISTERS 500 mg/62,5 mg Adulte, comprimés pelliculés (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) B/16 (laboratoires CRISTERS)
34009 382 005 7 7
PARACETAMOL BGR 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires BIOGARAN)
34009 382 005 7 7
PARACETAMOL BIOGARAN 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires BIOGARAN)
A N N E X E
(2 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION
commune
internationale
NOM COMMERCIAL
de la spécialité
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE
exploitant
ou titulaire
de l'autorisation
de mise
sur le marché
Golimumab
Simponi 50 mg, solution injectable, boîte de 1 stylo prérempli 0,5 ml
9377137
SIMPONI 50 MG INJ STY 0,5 ML
MSD France
Golimumab
Simponi 50 mg, solution injectable, boîte de 1 seringue préremplie 0,5 ml
9377120
SIMPONI 50 MG INJ SRG 0,5 ML
MSD France
I. - Conformément aux articles L. 223-5, R. 224-22 et 226-2 du code de la route, en cas d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite comprend un examen psychotechnique, effectué sur prescription du médecin agréé consultant hors commission médicale ou sur prescription de la commission médicale primaire ou d'appel.
 II. ― Les médecins agréés consultant hors commission médicale ou la commission médicale primaire indiquent leur avis sur le formulaire prévu à cet effet et intitulé « Permis de conduire ― Avis médical ».
 III. ― En application de l'article R. 226-2, l'avis porte sur l'aptitude, l'aptitude temporaire, l'aptitude assortie de restrictions d'utilisation du permis, ou sur l'inaptitude du candidat ou du conducteur à conduire les véhicules de la catégorie sollicitée et également de celle(s) éventuellement détenue(s). S'il l'estime médicalement nécessaire, le médecin agréé consultant hors commission médicale peut demander au préfet de convoquer la personne examinée devant la commission médicale primaire dont la compétence est alors substituée à la sienne.
 IV. ― Les médecins indiquent, le cas échéant, les mentions additionnelles ou restrictives d'utilisation du permis de conduire à l'aide des codes prévus à l'article 12-3 de l'arrêté du 8 février 1999 et, à compter du 19 janvier 2013, par l'arrêté du 20 avril 2012.
I. ― Les médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite mentionnés à l'article R. 226-2 sont agréés par le préfet du département dans le ressort duquel ils souhaitent exercer au titre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite. Ils peuvent être agréés dans plusieurs départements.
 II. ― Pour être agréé, un médecin doit remplir les conditions suivantes :
 1° Etre inscrit au tableau de l'ordre des médecins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanction ordinale au cours des cinq années précédant la notification de l'arrêté au médecin ;
 2° Avoir moins de soixante-treize ans ;
 3° Avoir suivi, pour les médecins consultant hors commission médicale et les médecins siégeant en commission médicale primaire départementale ou interdépartementale, une formation initiale dont le contenu, la durée et les modalités sont fixés au chapitre IV du présent arrêté.
 III. ― L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans par arrêté préfectoral sous réserve du 2° du II ci-dessus. Il peut être renouvelé dans la mesure où les conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies. Son renouvellement est subordonné à l'obligation de suivi d'une formation continue dont les modalités sont définies à l'article 15 du présent arrêté. Les médecins agréés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté disposent d'une année à compter de la date de fin de leur agrément pour remplir cette obligation de formation continue.
 IV. ― L'agrément prévu au I est abrogé par décision du préfet :
 1° En cas de sanction ordinale ;
 2° Dès l'âge de soixante-treize ans atteint ;
 3° En cas de non-respect de l'obligation de formation continue ; ou
 4° Pour tout autre motif.
 Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire à l'abrogation de l'agrément.
I. ― La commission médicale primaire réalise les contrôles médicaux des personnes visées aux a et b du 1° et au a  du 2° de l'article 1er du présent arrêté.
 II. ― Les contrôles médicaux devant intervenir pour d'autres motifs que ceux précités au I ci-dessus sont réalisés par le médecin agréé consultant hors commission médicale.
 III. ― En cas d'avis d'aptitude temporaire, d'aptitude avec restrictions d'utilisation du permis ou d'inaptitude émis par la commission médicale primaire, celle-ci reste seule compétente pour procéder à un nouveau contrôle de l'intéressé à la fin de la période de validité de la catégorie du permis de conduire concernée.
 IV. ― Toutefois, lorsque la commission primaire examine un usager sur saisine par un médecin agréé dans les conditions prévues au 3° de l'article R. 226-3, elle peut décider soit de le réexaminer à la fin de la période de validité, soit de laisser ce soin à un médecin agréé, sous réserve que ce contrôle médical ne relève pas de la compétence des commissions médicales.
Peuvent être soumis au contrôle médical de l'aptitude à la conduite :
 1° En application de l'article R. 221-12 du code de la route, les candidats au permis de conduire ou les titulaires de celui-ci sollicitant la prorogation d'une ou plusieurs catégories de leur permis de conduire, atteints d'une affection compatible avec l'obtention du permis de conduire mais susceptible de s'aggraver ;
 2° Les titulaires du permis de conduire visés à l'article R. 221-14 du code de la route.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 222 710 4 0
DOMPERIDONE BIOGARAN 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires BIOGARAN)
34009 222 712 7 9
DOMPERIDONE BIOGARAN 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/40) (laboratoires BIOGARAN)
34009 394 635 0 6
FOSFOMYCINE CRISTERS 3 g ADULTES, granulés pour solution buvable, 8 g en sachet (B/1) (laboratoires CRISTERS)
34009 223 766 3 9
LAMIVUDINE MYLAN 150 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 223 770 0 1
LAMIVUDINE MYLAN 300 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 375 015 0 7
AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE DSM 500 mg/62,5 mg Adulte (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), comprimés pelliculés (B/24) (laboratoires CRISTERS)
34009 375 015 0 7
AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE CRISTERS 500 mg/62,5 mg Adulte (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), comprimés pelliculés (B/24) (laboratoires CRISTERS)
34009 375 014 4 6
AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE DSM 500 mg/62,5 mg Adulte, comprimés pelliculés (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) B/16 (laboratoires CRISTERS)
34009 375 014 4 6
AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE CRISTERS 500 mg/62,5 mg Adulte, comprimés pelliculés (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) B/16 (laboratoires CRISTERS)
34009 382 005 7 7
PARACETAMOL BGR 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires BIOGARAN)
34009 382 005 7 7
PARACETAMOL BIOGARAN 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires BIOGARAN)
I. ― Le formulaire sur lequel est transcrit l'avis médical défini à l'article R. 226-2 du code de la route et délivré à l'issue du contrôle médical a une durée de validité administrative de deux ans.
 II. ― Les titulaires du permis de conduire dont une ou plusieurs catégories a une durée limitée et qui souhaitent proroger la ou lesdites catégories doivent se soumettre, de leur propre initiative, au contrôle médical avant que ne soit atteinte la date limite de validité de la ou des catégorie(s) mentionnée(s) sur leur permis de conduire. La prorogation de la validité des catégories de leur titre est subordonnée à la réalisation de ce contrôle médical.
 III. ― Lorsque les usagers ont été reconnus aptes à conduire par le préfet notamment après avis médical résultant du contrôle médical, la ou les catégorie(s) de permis peut (peuvent) être de nouveau prorogée(s) :
 1° Soit pour la périodicité prévue à l'article R. 221-11 du code de la route en fonction de l'âge du conducteur ;
 2° Soit pour la période déterminée à la suite du contrôle médical, en cas de délivrance d'une catégorie de durée de validité limitée ;
 3° Soit jusqu'à la date anniversaire de ses soixante ans pour un conducteur âgé de cinquante-cinq ans ou plus ;
 4° Soit jusqu'à la date anniversaire de ses soixante-seize ans pour un conducteur âgé de soixante-quatorze ans ou plus.
I. - Le contrôle médical défini à l'article R. 226-1 du code de la route est occasionnel sauf pour les personnes visées aux b, c, d, et e du 3° et au 4° c du I de l'article 1er ci-dessus qui restent soumises à un contrôle médical périodique conformément à l'article R. 221-11 dudit code.
 II. ― En cas de délivrance du permis de conduire avec une restriction de validité, suite au contrôle médical prévu à l'article R. 226-2 du code de la route, son titulaire est soumis à un contrôle médical périodique dans les conditions définies à l'article R. 221-11 du code de la route.
 III. ― Le refus de se soumettre au contrôle médical est dûment établi un mois après la première injonction restée sans effet, sans motif valable.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants (facteur de coagulation VIIa recombinant », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
ou titulaire
CODE CIS
DÉNOMINATION
NOVOSEVEN 8 mg (400 KUI), poudre et solvant pour solution injectable
NOVO NORDISK
6 970 565 3
NOVOSEVEN 8 mg (400 KUI), poudre et solvant pour solution injectable
A C C O R D
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN INSTITUANT UN PARTENARIAT DE DÉFENSE
 Le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement de la République du Cameroun, d'autre part,
 Ci-après dénommés les « Parties »,
 Considérant les liens d'amitié anciens et profonds unissant la France et le Cameroun,
  Rappelant leur commun attachement au Droit International, à la Charte des Nations Unies et notamment au principe du règlement pacifique des différends internationaux,
 Résolus à inscrire leur coopération dans le cadre du partenariat stratégique Afrique-Union européenne adopté lors du sommet de Lisbonne du 7-9 décembre 2007, afin de construire une paix et une sécurité durables en Afrique et en Europe,
 Déterminés dans cette perspective à rendre opérationnelle l'architecture africaine de paix et de sécurité sous la conduite de l'Union Africaine, et à soutenir les mécanismes africains de sécurité collective et de maintien de la paix dans leurs dimensions continentale et régionale,
  Désireux d'approfondir leur coopération en matière de défense, en établissant un partenariat fondé sur les principes de respect mutuel de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale des deux Etats,
 Sont convenus de ce qui suit :