L'emploi de directeur départemental de la protection des populations (DDPP) du Pas-de-Calais est susceptible d'être vacant à compter du 14 septembre 2020.
Intérêt du poste
Sous l'autorité du préfet de département, le directeur met en œuvre les politiques publiques en matière de protection des populations. Il définit des stratégies et pilote la structure. Il dirige une équipe de 107 agents, implantés au siège à Arras, à l'antenne du littoral de Boulogne-sur-Mer et dans cinq abattoirs de boucherie.

La DDPP comprend un secrétariat général et des pôles techniques couvrant des domaines diversifiés tels que sécurité sanitaire des denrées, loyauté et qualité de l'alimentation, santé-protection animale et protection de l'environnement, sécurité et loyauté des produits manufacturés, sécurité et loyauté des transactions, protection économique du consommateur.
Missions
Le directeur réalise les missions suivantes :
- mise en œuvre à l'échelle territoriale, des orientations stratégiques nationales définies par les ministres et déclinées au niveau régional ;

- pilotage, coordination et évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques dont il a la charge ;

- direction des services placés sous sa responsabilité : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre du dialogue social ;

- concertation avec les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les organisations socioprofessionnelles ;

- exercice des responsabilités dans le domaine financier ;

- consolidation de la direction et développement d'une culture commune aux différents personnels de la direction.
Il représente la direction.

Il est assisté par un directeur départemental adjoint.

Les missions de la DDPP sont définies à l'article 5 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
Environnement
Le poste est situé à Arras, siège de la DDPP.

Le département du Pas-de-Calais comprend 891 communes et rassemble 1 465 000 habitants. Il s'étend sur un vaste territoire de 6671 km2 et possède une large façade maritime. Composé d'un réseau équilibré de villes moyennes, il alterne des zones fortement urbanisées, le bassin minier, l'Arrageois, le Calaisis, le Boulonnais et de grands espaces ruraux.

Le secteur agroalimentaire est fortement représenté par des entreprises de dimension nationale et un tissu dense de nombreuses PME.

Le Pas-de-Calais, surtout dans sa partie Ouest, est une importante zone d'élevage de bovins, de porcs, de volailles et d'ovins.

Boulogne-sur-Mer est le premier port de pêche de France et le premier centre européen de transformation des produits de la mer, avec 160 établissements au sein du site Capécure.

Le département possède cinq abattoirs de boucherie dont 2 en reconstruction et trois abattoirs importants de volailles et lagomorphes qui requièrent une grande attention et employant 27 techniciens et vétérinaires officiels

L'équipement commercial en grandes et moyennes surfaces, la multiplicité des services impliquent une forte présence de la direction en matière de protection économique du consommateur ; a fortiori lorsque les populations les plus vulnérables sont concernées.

Enfin l'activité touristique sur la Côte d'Opale mobilise fortement les services pendant l'été, dans le cadre de l'opération interministérielle vacances.

Sous l'autorité du préfet de département, la DDPP entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Au plan départemental, elle travaille avec les services de la préfecture et les sous-préfets, les directions départementales interministérielles (DDCS, DDTM) et les unités territoriales.

Les travaux de préfiguration d'un secrétariat général commun sont lancés et devraient prendre effet au 1er janvier 2021.
Compétences
Il est attendu du directeur départemental les compétences suivantes :

Le candidat devra posséder une solide expérience (au moins 6 ans) dans l'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires et une bonne connaissance des politiques publiques dans des domaines différenciés notamment en matière agricole ou économique. Le contexte particulier de la crise économique en lien avec la pandémie du covid 19 justifie d'une sensibilité particulière attendue sur les sujets économiques.Par ailleurs, dans le cadre des restructurations impliquant l'Etat, des expériences en matière de conduite du changement seraient appréciables. La capacité de porter des actions en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience du candidat. Il devra être en mesure d'assumer des responsabilités en direction stratégique, de conduire des négociations de niveau expert avec des décideurs publics ou privés et de représenter l'Etat et/ou gérer des crises ou situations complexes en environnement sensible.

Les fonctions de directeur départemental requièrent particulièrement les compétences suivantes :
- connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDPP ;

- expérience professionnelle dans la mise en œuvre d'une des politiques portées par la DDPP souhaitée ;

- capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- travail en réseau, négociation avec des partenaires variés ;

- aptitude à la communication et au dialogue social ;

- management et animation d'équipes pluridisciplinaires ;

- capacité d'anticipation et de vision prospective.
Conditions d'emploi
Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 2 et suivants notamment) fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 6), est classé dans le groupe II en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 76 000 et 117 700 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le maximum est fixé 12 940 € brut.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 2 et suivants du 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Concernant cet emploi :
- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Pas-de-Calais.
Recevabilité des candidatures :
- l'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles ;

- examen des candidatures ;

- l'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.

A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature
Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à :

M. le préfet du Pas de Calais Rue Ferdinand Buisson, 62000 Arras  louis.le-franc@pas-de-calais.gouv.fr ;

M. le secrétaire général de la préfecture  alain.castanier@pas-de-calais.gouv.fr ;

copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : helene.de-coustin@interieur.gouv.fr et à l'adresse fonctionnelle suivante :  administration.territoriale@interieur.gouv.fr.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.
Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine ou dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :
- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.
Déontologie
Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :  http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter :

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Louis LE FRANC, préfet du Pas de Calais, (03-21-21-20-00,  louis.le-franc@pas-de-calais.gouv.fr) ;

M. Jean Pierre NELLO, directeur départemental de la protection des populations du Pas de Calais 03-21-21-26-25,  jean-pierre.nello@pas-de-calais.gouv.fr


M. Alain CASTANIER, secrétaire général de la préfecture du Pas de Calais, (03-21-21-20-00,  alain.castanier@pas-de-calais.gouv.fr) ;

Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières (DMAT), (07-72-25-04-15,  helene.de-coustin@interieur.gouv.fr).

Références :

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.