Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Une décision du directeur du Centre Jean-Marie Larrieu à Campan, Hautes-Pyrénées (65), en date du 4 juin 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à 1'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel à la directrice du centre Jean-Marie Larrieu, 65710 Campan conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier des hôpitaux des Portes de Camargue, Tarascon (Bouches-du-Rhône) en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir un poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadre de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins 3 ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines, centre hospitalier des Hôpitaux des Portes de Camargue, route d'Arles, 13150 Tarascon, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Un concours sur titres de psychologue est ouvert au centre hospitalier Ravenel à Mirecourt (Vosges), en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 6 postes vacants dans les établissements suivants :
 4 postes au centre hospitalier Ravenel à Mirecourt ;
 1 poste à l'hôpital local de l'Avison à Bruyères ;
 1 poste à la résidence Les Saules à Saulxures-sur-Moselotte.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieurs, 
 c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, 
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés aux 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi), au centre hospitalier Ravenel, direction des ressources humaines, 1115, avenue René-Porterat, BP 199, 88507 Mirecourt Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier de Laval (Mayenne) en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 6 postes de psychologue vacants dans les établissements suivants :
 4 postes au centre hospitalier de Laval ;
 1 poste à l'EHPAD d'Alexain ;
 1 poste au SIH en santé mentale de Laval (poste aux thérapies familiales, formation impérative en systémie complète).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne titulaires :
 1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
 a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
 b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités son fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieurs ;
 c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
 2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés 1° et 2° dans les conditions fixées par l'article 1er (5°) du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 ;
 5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés aux 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les titres et diplômes visés aux 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
 Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur du centre hospitalier de Laval, service concours, 33, rue du Haut-Rocher, 53015 Laval Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu du concours.
Une décision du directeur général des établissements publics d'Hallouvry à Chantepie (Ille-et-Vilaine), en date du 8 juin 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir six postes vacants au sein du centre de l'enfance Henri-Fréville à Chantepie.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel au directeur général, établissements publics d'Hallouvry, 13, rue d'Hallouvry, 35135 Chantepie, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier de Bretagne Sud à Lorient (Morbihan) en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (filière infirmière), vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, les cadres de santé filière infirmier, rééducation et médico-technique cadre de santé des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée, au directeur des ressources humaines, centre hospitalier de Bretagne Sud, 27, rue du docteur Lettry, BP 2233, 56322 Lorient Cedex, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'EPSM Lille Métropole d'Armentières (établissement public de santé mentale) à Armentières (Nord) en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé « filière infirmière » vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les cadres de santé des filières infirmières, rééducation et médico-technique, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'EPSM Lille Métropole BP 10, 59487 Armentières Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre psychothérapique de l'Orne (Orne), en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur, centre psychothérapique de l'Orne, 31, rue Anne-Marie-Javouhey, 61014 Alençon Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Le poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité de Nord - Pas-de-Calais sera vacant à compter du 1er septembre 2012.
 Peuvent être nommés à cette fonction, les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, les magistrats, les officiers ainsi que les agents contractuels d'un niveau équivalent, ayant des compétences ou une expérience dans des domaines utiles à la promotion des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé et d'une lettre de motivation, devront être adressées au plus tard trente jours à compter de la publication du présent avis simultanément à :
 ― M. le préfet de région Nord - Pas-de-Calais, à l'attention de M. Laurent HOTTIAUX, secrétaire général pour les affaires régionales, 12-14, rue Jean-sans-Peur, 59039 Lille Cedex ;
 ― Mme la cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 Pour tous renseignements complémentaires, les personnes intéressées devront s'adresser à la direction générale de la cohésion sociale, bureau des ressources humaines et des affaires générales (téléphone : 01-53-86-10-51).
Une décision du directeur de l'Etablissement public social et médico-social Le Vernoy, zone industrielle La Fiolle, 71450 Blanzy, en date du 7 Juin 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir deux postes vacants dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 (2°) du décret 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de l'Etablissement public social et médico-social Le Vernoy, Mme Christine BARET, zone industrielle La Fiolle, 71450 Blanzy, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un examen professionnel, aura lieu, conformément à l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11, 2° du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, au centre hospitalier du Haut-Bugey (Ain), en vue de pourvoir un poste dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, conformément aux dispositions de l'article 11, 2° du décret susmentionné les attachés qui justifient, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, d'une durée de trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptent au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Les demandes de participation à l'examen, affranchies au tarif en vigueur, doivent parvenir au moins un mois avant l'examen avec les pièces justificatives prévues par l'arrêté du 31 décembre 2009 précité à la directrice adjointe, centre hospitalier du Haut-Bugey, BP 818, 01108 Oyonnax Cedex, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux de l'examen.
Une décision du directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Besançon, en date du 4 juin 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant au sein centre hospitalier régional universitaire de Besançon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés, (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines, hôpital Saint-Jacques, service concours, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès de laquelle peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours professionnel sur titres aura lieu à l'EHPAD « Résidences de Bellevue » de Bourges (Cher), en vue de pourvoir un poste de cadre supérieur de santé, filière infirmière vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant, et dans les conditions définies par l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au directeur de l'EHPAD « Résidences de Bellevue », 1, rue du Président-Maulmont, 18021 Bourges Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Les dossiers d'inscriptions seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours, conformément à l'arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé.
Un concours externe sur titres, ouvert en application de l'article 6 (a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégorie A et C de la fonction publique hospitalière à l'arrêté du 17 mars 1995 modifié fixant la composition du jury et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitalier de la fonction publique hospitalière, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, aura lieu au CHD Vendée, en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale, domaine techniques biomédicales, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général du CHD Vendée, boulevard Stéphane-Moreau, 85925 La-Roche-sur-Yon Cedex 9, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Un concours sur titres, ouvert en application de l'article 5-I (1 a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégorie A et C de la fonction publique hospitalière et conformément à l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitalier, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière aura lieu centre hospitalier intercommunal de Cornouaille (Finistère), en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier, responsable logistique et achats, vacant dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur des ressources humaines, centre hospitalier intercommunal de Cornouaille, 14 bis, avenue Yves-Thépot, 29107 Quimper Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur de l'ITEP de La Roussille (Deux-Sèvres) en date du 31 mai 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme le directeur de l'ITEP de La Roussille, 201, rue de La Roussille, 79000 Niort, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Un concours externe sur titres, ouvert en application de l'article 6 a du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques des catégorie A et C de la fonction publique hospitalière à l'arrêté du 17 mars 1995 modifié fixant la composition du jury et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitalier de la fonction publique hospitalière, et permettant l'accès au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, aura lieu au centre hospitalier Moulin-Yzeure (Allier), en vue de pourvoir un poste d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale, branche logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidatures devront être adressés, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Moulin-Yzeure, direction des ressources humaines, 10, avenue du Général-de-Gaulle, BP 609, 03006 Moulins Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur général des établissements publics d'Hallouvry à Chantepie (Ille-et-Vilaine), en date du 8 juin 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir un poste vacant au sein du centre de l'enfance Henri-Fréville à Chantepie.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les dossiers de candidatures doivent être adressés (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au directeur général, établissements publics d'Hallouvry, 13, rue d'Hallouvry, 35135 Chantepie, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Une décision du directeur du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes en date du 6 juin 2012 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à M. le directeur général du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, avenue Pontremoli, bâtiment E1, Nice la Plaine 1, 06200 Nice, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Une décision du directeur de l'EHPAD de Pont-sur-Seine (10400) (département de l'Aube) en date du 29 mai 2012, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateur, en vue de pourvoir un poste vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de la maison de retraite, 24, faubourg Saint-Martin, 10400 Pont-sur-Seine, conformément à l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Le vote à bulletin secret, organisé exclusivement par correspondance, s'effectue de la façon suivante :
 Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
 Les agents utilisent les bulletins de vote et les enveloppes mis à leur disposition par l'institut.
 1° L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1) qu'il cachette.
 Cette enveloppe, du modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif ;
 2° Il place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom, ses prénoms et son affectation ;
 3° Il place enfin cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3), préaffranchie et préadressée, portant la mention « IRSTEA - élections au conseil d'administration » ;
 4° Après l'avoir cachetée, l'électeur adresse l'enveloppe n° 3, par voie postale, au siège de l'institut.
 L'enveloppe n° 3 doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Giannesini, directeur adjoint du cabinet en charge des questions budgétaires, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Les candidatures sont présentées par les organisations syndicales qui remplissent les conditions fixées à l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée. Les candidatures peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales.
 Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même scrutin.
 Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.
 Chaque liste comprend un nombre de noms égal au nombre de sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants à pourvoir, sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant.
 Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat et peut, le cas échéant, être accompagné d'une profession de foi.
 Chaque candidature doit comporter le nom d'un délégué qui peut être ou non candidat, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la candidature dans toutes les opérations électorales. L'organisation syndicale peut désigner un délégué suppléant.
 Les candidatures doivent être déposées au moins trois semaines avant la date du scrutin. Le dépôt de candidatures fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste ou à son suppléant.
 Lorsque l'institut constate que la candidature ne satisfait pas aux conditions fixées par l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, le président de l'institut informe le délégué de liste, par décision motivée, de l'irrecevabilité de la candidature.
 Aucune candidature ne peut être déposée ou modifiée après la date fixée pour le dépôt des listes de candidats.
 De même, aucun retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des candidatures.
 Toutefois, si un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles dans un délai de trois jours suivant la date limite de dépôt des listes, le président de l'institut informe sans délai le délégué de liste. Celui-ci transmet alors au directeur juridique et des achats, dans un nouveau délai de trois jours à compter de l'expiration du délai de trois jours susmentionné, les rectifications nécessaires. A défaut de rectification, les candidats inéligibles sont rayés de la liste. Cette liste ne peut donc plus participer aux élections puisqu'elle ne satisfait plus à la condition fixée au sixième alinéa ci-dessus de comprendre un nombre de noms égal au nombre de sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir.
 Lorsque la décision d'irrecevabilité d'une des listes est contestée devant le tribunal administratif, le délai de trois jours prévu à l'alinéa précédent, pour la transmission des rectifications nécessaires, ne court à l'égard de cette liste qu'à compter de la notification du jugement du tribunal administratif.
 Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite de dépôt des listes, le candidat inéligible peut être remplacé sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2012, Mme Catherine Baliteau, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est autorisée à prolonger son activité jusqu'au 13 janvier 2015.
 Mme Catherine Baliteau est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 janvier 2015.
 Mme Catherine Baliteau est maintenue en activité en surnombre jusqu'au 13 juillet 2015.
Si, avant l'expiration de son mandat, un représentant titulaire élu du personnel se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est, sur désignation de l'organisation syndicale ayant présenté la liste, remplacé par un des suppléants élus au titre de la même liste.
 Lorsqu'un représentant suppléant se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par un des candidats non élus restant de la même liste selon les mêmes modalités.
 Lorsque l'organisation syndicale ayant présenté une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir dans les conditions prévues aux deux alinéas précédents aux sièges de titulaires ou de suppléants auxquels elle a droit, elle désigne son représentant, pour la durée du mandat restant à courir, parmi les agents de l'institut éligibles au moment de la désignation.
Un bureau de vote compétent pour l'ensemble des opérations électorales est institué au siège de l'institut ; il est présidé par le directeur juridique et des achats ou son représentant et comprend le délégué de chacune des listes de candidatures à ce scrutin ainsi que deux assesseurs désignés par le président de l'institut.
 Il est procédé au dépouillement dans un délai qui ne peut dépasser trois jours à compter de la date du scrutin.
La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes :
 1° Le bureau de vote procède au recensement des votes.
 Les enveloppes n° 3 puis les enveloppes n° 2 sont ouvertes.
 Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe n° 1 est déposée, sans être ouverte, dans l'urne ;
 2° Sont mises à part, sans être ouvertes :
 ― les enveloppes n° 3 parvenues au bureau de vote après l'heure de clôture du scrutin ;
 ― les enveloppes n° 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;
 ― les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;
 ― les enveloppes n° 1 comportant une mention ou un signe distinctif ;
 ― les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.
 Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale ;
 3° Le président du bureau de vote rédige un procès-verbal des opérations de vote en signalant les éventuels incidents de dépouillement, en y joignant les enveloppes qui ont été mises à part sans être ouvertes en application du 2° du présent article et le fait contresigner par les délégués de liste, membres du bureau de vote ;
 4° Les enveloppes n° 3 parvenues au bureau de vote après l'heure de clôture du scrutin sont renvoyées aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de leur réception.
Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque candidature en présence.
 Il détermine, en outre, le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire au conseil d'administration.
 Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires du personnel que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
 Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.
 Lorsque pour l'attribution d'un siège des listes obtiennent la même moyenne, le siège est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de voix. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué à celle qui a présenté le plus grand nombre de candidats au titre du conseil d'administration. Si plusieurs de ces listes ont obtenu le même nombre de voix et ont présenté le même nombre de candidats, le siège est attribué par voie de tirage au sort.
 Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
 Il est ensuite attribué à chaque liste un nombre de suppléants désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juin 2012 et à compter du 1er juillet 2012, M. Taureau (Dominique), commandant, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information au Kremlin-Bicêtre, relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.
 M. Taureau (Dominique), commandant, est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité, dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être alloué aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
 Texte dont l'extension est envisagée :
Accord n° 2 du 27 mars 2012.
 Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
 Objet :
 Formation professionnelle.
 Signataires :
 Syndicat national des chasseurs de France (SNCF) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO ;
 UPTEC-UNSA.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 juin 2012, sont nommés au comité de sélection prévu à l'article 8 du décret du 12 mars 1981 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
 M. Dominique DUBOIS, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, président ;
 Mme Marcelle PIERROT, préfète, personnalité qualifiée ;
 M. Yves COLCOMBET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, personnalité qualifiée ;
 Mme Marianne BONDAZ, inspectrice générale de l'administration ;
 M. Alain LARANGÉ, inspecteur général de l'administration, adjoint au chef de service ;
 M. Michel ROUZEAU, inspecteur général de l'administration ;
 Mme Sylvie ESCANDE-VILBOIS, inspectrice de l'administration ;
 Mme Chloé MIRAU, inspectrice de l'administration.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
 Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 3 du 28 mars 2012.
 Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
 Objet :
 Epargne salariale et création d'« Inter-Auto-Plan ».
 Signataires :
 Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) ;
 Fédération nationale de l'artisanat de l'automobile (FNAA) ;
 Fédération nationale du commerce réparation cycle moto (FNCRM) ;
 Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (UNIDEC) ;
 Les professionnels du pneu (PP) ;
 Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile (GNESA) ;
 Syndicat national du contrôle technique automobile (SNCTA) ;
 Fédération française de la carrosserie (FFC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
 Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et des industries annexes (CSNVA).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 juin 2012, Mme Bouchet (Christine), ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée chef de service de l'administration générale et de la stratégie à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) à compter du 15 juin 2012.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 juin 2012, M. CHATAIGNER (Gérard), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, chargé des questions sociales au sein de la direction des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (secrétariat général).
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 28 mars 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Réécriture de certains articles de la convention collective nationale.
   Signataires :
 Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative ;
 Fédération nationale des comités régionaux de tourisme ;
 Réseau national des destinations départementales ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFE-CGC ;
 Union nationale des employés et cadres du tourisme.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 juin 2012, Mme Katy NARCY, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée sous-directrice de la qualité et du développement durable dans la construction auprès du chef du service des affaires générales et de la performance au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à l'administration centrale des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) à compter du 1er juillet 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 1er juin 2012, Mme Marie-Claude Guillard, directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er décembre 2012.