Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. ― La première partie du code général des collectivités territoriales est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions prévues au présent article.
 II. - Le livre Ier est applicable à Saint-Barthélemy sous réserve qu'a l'article D. 1115-2, la référence au ministre de l'intérieur soit remplacée par la référence au ministre chargé de l'outre-mer.
 III. - Le livre II est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions suivantes :
 1° Pour l'application de l'article R. 1211-8, le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy est assimilé aux présidents de conseils généraux de départements ;
 2° Pour l'application de l'article R. 1211-19, le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy est assimilé aux présidents de conseil général de départements ;
 3° Pour l'application de l'article R. 1221-1 (1°, g), le conseil territorial de Saint-Barthélemy est assimilé aux conseils généraux de départements ;
 4° Pour l'application de l'article D. 1231-7, les conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy sont assimilés aux conseillers généraux des départements.
 IV. - Le livre IV est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions suivantes :
 1° Pour l'application des articles R. 1421-9 et R. 1421-14, les archives de la collectivité de Saint-Barthélemy sont assimilées aux archives de la commune ;
 2° La liste des documents mentionnés à l'article R. 1421-9 est complétée par la liste des documents mentionnés à l'article R. 1421-14 à l'exception du f ;
 3° Les articles R. 1421-10 et R. 1421-14 à R. 1421-16 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ;
 4° A l'article R. 1422-4, les bibliothèques de la collectivité de Saint-Barthélemy sont assimilées aux bibliothèques municipales ;
 5° L'article R. 1422-14 n'est pas applicable à la collectivité de Saint-Barthélemy ;
 6° Les articles R. 1424-1 à 1424-37 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ;
 7° Pour l'application de l'article R. 1424-38, le schéma d'analyse et de couverture des risques de la collectivité de Saint-Barthélemy est assimilé au schéma départemental d'analyse et de couverture des risques ;
 8° Pour l'application de l'article R. 1424-42, le Journal officiel de Saint-Barthélemy est assimilable au recueil des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et de secours ;
 9° Pour l'application de l'article R. 1424-45, le service territorial d'incendie et de secours est assimilé au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours dénommé CODIS ;
 10° Pour l'application de l'article R. 1424-40, le président du conseil d'administration du service territorial d'incendie et de secours est assimilé au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ;
 11° Les articles R. 1425-1 à R. 1425-25 ne sont pas applicables à la collectivité de Saint-Barthélemy.
 V. - Le livre VI est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions suivantes :
 1° Pour l'application de l'article D. 1612-1, il est inséré après le 3° un 4° ainsi rédigé : « 4° Le montant de la dotation globale de fonctionnement à inscrire au budget primitif » ;
 2° Les articles D. 1612-5 à D. 1612-7 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
I. ― La deuxième partie du code général des collectivités territoriales est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions prévues au présent article.
 II. - Le livre II est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions suivantes :
 1° L'article R. 2214-1 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy ;
 2° Les articles R. 2221-1 à R. 2221-99 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ;
 3° Les articles R. 2224-23 à R. 2224-29 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ;
 4° L'article R. 2224-33 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy ;
 5° Les articles R. 2241-1 à R. 2242-6 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
 III. - Le livre IV de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions suivantes :
 1° Les articles D. 2411-1 à D. 2411-10 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ;
 2° Pour l'application de l'article R. 2421-1, l'hôtel de la collectivité est assimilé à la mairie.
Pour participer à la campagne en vue du référendum, les groupes d'élus, partis et groupements politiques remplissant les conditions posées par l'article LO 1112-10 présentent une demande d'habilitation au président du conseil territorial de Saint-Barthélemy, au plus tard avant 17 heures le troisième lundi qui précède le jour du scrutin.
 Chaque groupe d'élus joint à sa demande d'habilitation la liste de ses membres.
 Chaque parti ou groupement politique auquel ont déclaré se rattacher des élus ou des candidats dans les conditions prévues à l'article LO 1112-10 joint à sa demande d'habilitation la liste de ces élus ou de ces candidats ainsi que leur déclaration de rattachement.
 Un arrêté du président du conseil territorial, publié ou affiché au plus tard le troisième vendredi précédant le jour du scrutin, fixe la liste des groupes d'élus, partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne ainsi que celle des personnes qui déclarent s'y rattacher.
 Toute personne inscrite sur les listes électorales dans le ressort de Saint-Barthélemy ainsi que tout groupe, parti ou groupement politique ayant déposé une demande d'habilitation peut, dans les vingt-quatre heures qui suivent la publication de la liste, saisir le tribunal administratif. Le tribunal statue en premier et dernier ressort dans les trois jours suivant le dépôt de la requête. S'il l'estime fondée, le tribunal procède à la réformation de l'arrêté.
 Pour l'application des articles du code électoral (partie Réglementaire) à la campagne organisée en vue d'un référendum local, les références aux candidats et listes de candidats sont remplacées par des références aux groupes d'élus, partis et groupements politiques.
Le dossier d'information prévu à l'article LO 1112-8 est mis à disposition du public par la collectivité de Saint-Barthélemy, quinze jours au moins avant le scrutin.
 Le dossier d'information est mis à disposition du public à l'hôtel de la collectivité. Les électeurs de la collectivité en sont informés par tout moyen.
 Le dossier comporte le texte de la question à laquelle les électeurs sont appelés à répondre, le projet de délibération ou d'acte soumis à leur approbation et un rapport explicatif exposant les motifs et la portée du projet ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques techniques et financières de sa réalisation. Le dossier contient également, s'il y a lieu, les notes, rapports, avis et tous autres documents requis par la loi ou le règlement pour l'information préalable à la prise des décisions par les autorités territoriales compétentes.
 Il précise que le résultat du référendum aura valeur de décision et mentionne les conditions de quorum et de majorité exigées par le premier alinéa de l'article LO 1112-7 pour que le projet soit adopté.
Sont applicables aux opérations de recensement des votes et de proclamation des résultats, dans les conditions prévues par l'article D. 6213-1, les articles suivants du code électoral :
 1° L'article R. 63 relatif à l'organisation du dépouillement ;
 2° L'article R. 64 relatif au rôle des scrutateurs et des membres du bureau ;
 3° L'article R. 65 relatif à la désignation des scrutateurs ;
 4° L'article R. 65-1 relatif au regroupement des enveloppes par centaine ;
 5° L'article R. 66 relatif à la lecture des bulletins, à leur pointage et à la remise des pièces dont la régularité a paru douteuse au bureau ;
 6° L'article R. 66-1 relatif au dénombrement des suffrages dans les bureaux dotés d'une machine à voter ;
 7° L'article R. 68 relatif aux pièces à joindre au procès-verbal et à la destruction des autres pièces ;
 8° L'article R. 70 relatif à la conservation et à la communication des procès-verbaux.
Dans le cas prévu à l'article LO 6244-1, il est délivré au contribuable un récépissé du mémoire détaillé qu'il a adressé au tribunal administratif.
 Le représentant de l'Etat, saisi par le président du tribunal administratif, transmet immédiatement ce mémoire au président du conseil territorial de Saint-Barthélemy en l'invitant à le soumettre au conseil territorial.
 La décision du tribunal administratif est rendue dans le délai de deux mois à dater du dépôt de la demande d'autorisation.
 Toute décision qui porte refus d'autorisation doit être motivée.
Les dispositions des articles D. 6232-1 à D. 6232-12 sont applicables à la consultation des électeurs, sous réserves du remplacement des deux derniers alinéas de l'article D. 6232-1 par l'alinéa suivant :
 Le dossier comporte notamment la délibération par laquelle la consultation a été décidée à laquelle sont annexées les observations formulées par les membres du conseil territorial à l'occasion de cette délibération, ainsi qu'une notice d'information sur l'objet de la consultation.
Sont applicables aux opérations préparatoires au scrutin et au déroulement des opérations de vote, dans les conditions prévues par l'article D. 6213-1, les articles suivants du code électoral :
 1° L'article R. 40 relatif à la répartition des électeurs en bureaux de vote ;
 2° L'article R. 41 relatif aux horaires du scrutin ;
 3° L'article R. 42 relatif à la composition du bureau de vote ;
 4° L'article R. 43 relatif à la présidence de ce bureau ;
 5° L'article R. 44 relatif à la désignation des assesseurs ;
 6° L'article R. 45 relatif à la désignation de leur suppléant ;
 7° L'article R. 46 relatif à la notification au maire et aux présidents des bureaux de vote des listes d'assesseurs et de suppléants ;
 8° L'article R. 47 relatif au rôle des délégués des listes de candidats ou des candidats ;
 9°  L'article R. 48 interdisant les discussions et délibérations à l'intérieur des bureaux de vote ;
 10° Les articles R. 49 et R. 50 relatifs à la police du bureau de vote ;
 11° L'article R. 51 relatif au remplacement des assesseurs et délégués qui auraient été expulsés ;
 12° L'article R. 52 relatif aux compétences du bureau pour régler provisoirement les difficultés par décisions motivées et inscriptions au procès-verbal ;
 13° L'article R. 54 relatif aux enveloppes électorales ;
 14° L'article R. 57 relatif à la constatation publique de l'heure d'ouverture et de clôture du scrutin ;
 15° L'article R. 58 relatif au contrôle de l'identité des électeurs ;
 16° L'article R. 59 relatif à l'obligation d'être inscrit sur la liste électorale ;
 17° L'article R. 60 relatif à la preuve de l'identité dans les communes de 3500 habitants et plus ;
 18° Les articles R. 61 et R. 62 relatifs à la liste d'émargement et à son contrôle ;
 19° Les articles R. 72 à R. 80 relatifs au vote par procuration.
A l'annexe 2 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 2, section 3.
3244955, 3220400, 3281011.
Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques (digestifs, cardiaques, pleuropulmonaires, orthopédiques, gynécologiques, urologiques, notamment).
L'arrêté du 3 janvier 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° A l'article 1er, les mots : « Le directeur de l'établissement central de soutien » sont remplacés par les mots : « Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement » ;
 2° A l'article 2, il est ajouté, après le quatorzième tiret, un quinzième tiret ainsi rédigé :
 « ― le directeur de l'établissement central de soutien ; ».
A N N E X E 
PREMIÈRE PARTIE
(12 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
350 818-2
AUGMENTIN 500 mg/50 mg Enfant et Nourrisson (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/10) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
350 820-7
AUGMENTIN 2 g/200 mg Adulte (amoxicilline, acide clavulanique), poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/10) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
379 253-3
LUMINITY 150 microlitres/ml (perflutren), solution pour suspension injectable ou perfusable en flacon unidose de 1,5 ml (B/1) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB).
381 301-1
PRORACYL 50 mg (propylthiouracile), comprimés (B/30) (laboratoires GENOPHARM).
381 302-8
PRORACYL 50 mg (propylthiouracile), comprimés (B/90) (laboratoires GENOPHARM).
379 214-8
REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/21) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
379 215-4
REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
379 217-7
REQUIP LP 2 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/84) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
379 221-4
REQUIP LP 4 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
379 222-0
REQUIP LP 4 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/84) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
379 223-7
REQUIP LP 8 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
379 224-3
REQUIP LP 8 mg (chlorhydrate de ropinirole), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/84) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indication)
 L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, désormais :
 ― traitement topique du psoriasis en plaques (psoriasis vulgaire), relevant d'un traitement topique.
CODE CIP
PRÉSENTATION
360 826-8
DAIVOBET 50 microgrammes/0,5 mg/g (calcipotriol, bétaméthasone), pommade, 60 g en tube (laboratoires LEO).
A N N E X E
(19 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
382 052-5
ACETATE DE CYPROTERONE TEVA 50 mg, comprimés (B/20) (laboratoires TEVA CLASSICS).
382 216-8
BISOPROLOL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 2,5 mg/6,25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
382 236-9
BISOPROLOL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 5 mg/6,25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
382 246-4
BISOPROLOL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 10 mg/6,25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
382 603-1
GLIMEPIRIDE ZYDUS 1 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
382 604-8
GLIMEPIRIDE ZYDUS 1 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
382 605-4
GLIMEPIRIDE ZYDUS 2 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
382 606-0
GLIMEPIRIDE ZYDUS 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
382 610-8
GLIMEPIRIDE ZYDUS 3 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
382 611-4
GLIMEPIRIDE ZYDUS 3 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
382 612-0
GLIMEPIRIDE ZYDUS 4 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
382 613-7
GLIMEPIRIDE ZYDUS 4 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
382 671-7
KETOPROFENE EG 2,5 %, gel, 120 g en tube doseur (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
382 797-0
RISPERIDONE MERCK 1 mg/ml, solution buvable, 30 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires MERCK GENERIQUES).
382 798-7
RISPERIDONE MERCK 1 mg/ml, solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires MERCK GENERIQUES).
382 801-8
RISPERIDONE MERCK 1 mg/ml, solution buvable, 120 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires MERCK GENERIQUES).
382 809-9
RISPERIDONE QUALIMED 1 mg/ml, solution buvable, 30 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires QUALIMED).
382 810-7
RISPERIDONE QUALIMED 1 mg/ml, solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires QUALIMED).
382 814-2
RISPERIDONE QUALIMED 1 mg/ml, solution buvable, 120 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires QUALIMED).
L'article 6 de la décision du 18 avril 2006 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions confiées à la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale, à :
 ― Mme Claire Hubert, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;
 ― M. Pascal Bergeret, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts. »
A N N E X E
(19 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
382 052-5
ACETATE DE CYPROTERONE TEVA 50 mg, comprimés (B/20) (laboratoires TEVA CLASSICS).
382 216-8
BISOPROLOL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 2,5 mg/6,25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
382 236-9
BISOPROLOL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 5 mg/6,25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
382 246-4
BISOPROLOL/HYDROCHLOROTHIAZIDE TEVA 10 mg/6,25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
382 603-1
GLIMEPIRIDE ZYDUS 1 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
382 604-8
GLIMEPIRIDE ZYDUS 1 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
382 605-4
GLIMEPIRIDE ZYDUS 2 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
382 606-0
GLIMEPIRIDE ZYDUS 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
382 610-8
GLIMEPIRIDE ZYDUS 3 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
382 611-4
GLIMEPIRIDE ZYDUS 3 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
382 612-0
GLIMEPIRIDE ZYDUS 4 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
382 613-7
GLIMEPIRIDE ZYDUS 4 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE).
382 671-7
KETOPROFENE EG 2,5 %, gel, 120 g en tube doseur (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
382 797-0
RISPERIDONE MERCK 1 mg/ml, solution buvable, 30 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires MERCK GENERIQUES).
382 798-7
RISPERIDONE MERCK 1 mg/ml, solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires MERCK GENERIQUES).
382 801-8
RISPERIDONE MERCK 1 mg/ml, solution buvable, 120 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires MERCK GENERIQUES).
382 809-9
RISPERIDONE QUALIMED 1 mg/ml, solution buvable, 30 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires QUALIMED).
382 810-7
RISPERIDONE QUALIMED 1 mg/ml, solution buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires QUALIMED).
382 814-2
RISPERIDONE QUALIMED 1 mg/ml, solution buvable, 120 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires QUALIMED)
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, à la sous-section 1  Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface inférieure ou égale à 100 cm² (< ou = 100 cm²) , est ajoutée la rubrique suivante comme suit :
 										CODE
 										NOMENCLATURE
 										3244955
 										Implant de paroi, < ou = 100 cm², MICROTEK, TERANE S.
 										Implant de réfection de paroi, < ou = 100 cm², TERANE S de la société MICROTEK Medical France.
 										La prise en charge est assurée pour les hernies de l'aine, hernies de la paroi abdominale antéro-latérale, hernies ombilicales et éventrations.
 										Cet implant n'est pas destiné à être utilisé par voie intra-péritonéale.
 										La prise en charge est assurée pour les références suivantes : MCP26B et MCG12B.
 										Date de fin de prise en charge : 1er novembre 2011.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, à la sous-section 2  Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface supérieure à 100 cm² et inférieure ou égale à 250 cm² (> 100 cm² et < ou = 250 cm²) , est ajoutée la rubrique suivante comme suit :
 										CODE
 										NOMENCLATURE
 										3220400
 										Implant de paroi, > 100 cm² et < ou = 250 cm², MICROTEK, TERANE M.
 										Implant de réfection de paroi, > 100 cm² et < ou = 250 cm², TERANE M de la société MICROTEK Medical France.
 										La prise en charge est assurée pour les hernies de l'aine, hernies de la paroi abdominale antéro-latérale, hernies ombilicales et éventrations.
 										Cet implant n'est pas destiné à être utilisé par voie intra-péritonéale.
 										La prise en charge est assurée pour les références suivantes : MCC11B et MCC12B.
 										Date de fin de prise en charge : 1er novembre 2011.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, sous-section 3  Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface supérieure à 250 cm² (> 250 cm²) , est ajoutée la rubrique suivante comme suit :
 										CODE
 										NOMENCLATURE
 										3281011
 										Implant de paroi, > 250 cm², MICROTEK, TERANE L.
 										Implant de réfection de paroi, > 250 cm², TERANE L de la société MICROTEK Medical France.
 										La prise en charge est assurée pour les hernies de l'aine, hernies de la paroi abdominale antéro-latérale, hernies ombilicales et éventrations.
 										Cet implant n'est pas destiné à être utilisé par voie intra-péritonéale.
 										La prise en charge est assurée pour les références suivantes : MCG4B, MCG5B, MCG7B, MCG9B, MCC10B et MCR36B.
 										Date de fin de prise en charge : 1er novembre 2011.
Les missions suivantes, proposées par l'association Evreux Club Athlétisme, 16 bis, rue de Verdun, 27000 Evreux (SIREN : 780 807 095), sont agréées au titre du service civil volontaire pour trois jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :
 ― accompagnement des jeunes lors des entraînements, des compétitions et des stages ;
 ― aide aux jeunes en difficulté grâce à une liaison parents-école ;
 ― organisation de jeux pour les jeunes enfants.
 Lieu d'exécution de la mission : Evreux.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par la chambre régionale des métiers et de l'artisanat, 6, boulevard des Patureaux, 44985 Sainte-Luce-sur-Loire (SIREN : 184 401 362), sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Protection et promotion du patrimoine historique :
 ― fédérer au niveau régional les initiatives en matière de restauration du patrimoine, dans le but de promouvoir le savoir-faire des entreprises concernées, en lien avec les démarches engagées par les collectivités locales et les associations ;
 ― organisation d'un salon régional de cinq jours comportant des expositions, tables rondes, conférences et présentations de savoir-faire.
 Lieu d'exécution de la mission : région Pays de la Loire.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par la communauté de communes du Pays de Loiron, maison de pays, espace Tertiel, 53320 Loiron (SIREN : 245 300 306 000 17), sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.
 Recensement des besoins et des attentes des publics jeunes, de leurs parents, des partenaires et des communes dans la perspective d'enrichir et de structurer le projet éducatif local dans le cadre de la reconduction du contrat éducatif local sur la période 2008-2009 et les années suivantes :
 ― mise en valeur de l'environnement ;
 ― mise en oeuvre, en collaboration avec l'instance décisionnaire de la communauté de communes, des démarches vers la certification ISO 14 001 du parc intercommunal d'activités de La Gravelle, sur la base de la réalisation d'une analyse environnementale.
 Lieu d'exécution de la mission : communauté de communes du Pays de Loiron.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Sur les traces du coq noir, le bourg, 63480 Marat (SIREN : 490 258 316 000), sont agréées au titre du service civil volontaire pour trois jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Mise en valeur de l'environnement.
 Restructurer le « musée de la vie d'estive » :
 ― participation au montage financier, humain et technique afin de reconstruire une « jasserie » (ferme) en ruine qui accueillera le futur musée ;
 ― participation à la réflexion autour du contenu de ce nouveau musée ;
 ― participation à la gestion du musée actuel et à la transition entre les deux musées.
Les missions suivantes, proposées par l'association Compagnie des marionnettes d'Angoulême, espace Marengo, 16000 Angoulême (SIREN : 314 450 396), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle :
 ― participation à la mise en scène et mise en place de spectacles de marionnettes :
 ― participation à la gestion administrative de l'association ;
 ― accompagnement aux ateliers pour scolaires et périscolaires ;
 ― accueil téléphonique et contacts avec le public des spectacles et les différents partenaires.
 Lieu d'exécution de la mission : Angoulême (Charente).
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'Association sportive Remiremont Hautes - Vosges, stade de Béchamp, faubourg d'Epinal, 88200 Remiremont (SIREN : 382 613 792 000 11), sont agréées au titre du service civil volontaire pour trois jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :
 ― sensibilisation, promotion et développement de l'athlétisme auprès de nouveaux publics (publics issus de quartiers sensibles ou en difficulté) ;
 ― fidélisation des licenciés et amélioration des prestations : réalisation de plaquettes de communications ; organisation des compétitions ; suivi presse et montage de dossiers de subventions.
 Lieu d'exécution de la mission : stade de Béchamp-Remiremont.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par le centre socioculturel du Talmondais, 292, rue du Chai, 85440 Talmont-Saint-Hilaire (SIREN : 333 088), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :
 ― mise en place d'un atelier avec des jeunes autour du maquettisme ;
 ― valorisation de ce projet par la présentation des techniques du maquettisme et des réalisations des jeunes lors de manifestations départementales et régionales ;
 ― aide à la mise en place d'une ludothèque itinérante ;
 ― participation auprès des jeunes du centre de loisirs à des actions sur le patrimoine local et l'environnement avec l'aide d'un animateur spécialisé ;
 ― coordination de l'accueil des jeunes sur les bases d'été ;
 ― mise en place et encadrement d'un échange franco-allemand.
 Lieu d'exécution de la mission : Talmont-Saint-Hilaire - Grosbreuil.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Le Theux tennis de table Charleville-Mézières Ardennes (3TCMA), 115, rue Ambroise-Croizat, 08000 Charleville-Mézières (SIREN : 780 255 154 000 12), sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de le jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :
 ― prise en charge des jeunes joueurs débutants en tennis de table ;
 ― prise de contacts, planification et suivi de projets de parrainage ;
 ― organisation des manifestations (départementales, régionales et parfois aussi caritatives) de l'association, des actions menées dans les quartiers de l'agglomération de Charleville-Mézières et des formations pour les jeunes animateurs, entraîneurs et arbitres ;
 ― sensibilisation au lien sport et santé en partenariat avec le centre médico-sportif.
 Lieu d'exécution de la mission : Charleville-Mézières (Ardennes).
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'Alliance nationale des Unions chrétiennes de jeunes gens, 5, place de Vénétie, 75013 Paris (SIREN : 775 676 695 001 22), sont agréées au titre du service civil volontaire pour neuf jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Aide et accompagnement de personnes rencontrant des difficultés du fait de leur handicap, de leur âge ou de leur état de santé :
 ― aide à l'intégration de personnes porteuses d'un handicap mental en les assistant et en les accompagnant sur leur lieu de vie : trois volontaires ;
 ― aide à l'intégration de personnes porteuses d'un handicap mental en les assistant et en les accompagnant sur leur lieu de travail : deux volontaires ;
 ― soutien à l'intégration de personnes dépendantes dans le cadre d'un centre thérapeutique : aide à la définition d'un projet personnel pour ces personnes afin de favoriser leur prise d'autonomie : un volontaire.
 Mise en valeur de l'environnement :
 ― action environnementale dans le cadre des activités d'un centre de sensibilisation aux métiers de l'environnement accueillant des jeunes défavorisés et en situation d'échec : un volontaire.
 Réflexion et soutien aux activités liées à l'ouverture du centre sur l'environnement : un volontaire.
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :
 ― soutien et développement des échanges franco-allemands dans le cadre du volontariat et préparation des échanges : un volontaire.
 Lieu d'exécution de la mission : Allemagne, Land de Hesse.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par le syndicat d'initiative intercommunal du Pays de Champagnac en Périgord, maison du tourisme, place de l'Eglise, 24530 Villars (SIREN : 477 565 477 000 15), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Protection et promotion du patrimoine historique national.
 Développement avec les habitants et les élus d'une action touristique autour de l'importance de la protection et de la promotion du patrimoine historique :
 ― rechercher et stocker des informations historiques sur le patrimoine local ;
 ― créer des circuits à thèmes impliquant la participation de la population riveraine et en liaison avec les autres offices de tourisme et syndicats d'initiative ;
 ― étudier les possibilités de promotion directe : médias, tenue d'un point « I » et organisation d'événements.
 Lieu d'exécution de la mission : communauté de communes du Pays de Champagnac.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Eider, 6, rue du Château, 16230 Mansle (SIREN : 432 522 712 000 12), sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Prévention et lutte contre les exclusions :
 ― participation aux mises en oeuvres des distributions alimentaires et â leur déroulement avec les bénévoles et salariés ;
 ― participation aux ateliers divers de l'association afin de faire le lien entre les bénévoles et les bénéficiaires ;
 ― participation, avec les bénévoles et les salariés, à la gestion générale de l'association (informatisation des comptes-rendus des réunions) ;
 ― informatisation de L'Eider info ;
 ― écoute, lors des distributions alimentaires, des préoccupations des bénéficiaires.
 Lieu d'exécution de la mission : pays du Ruffécois.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Pierre Kohlmann, 5, allée de la Volga, 92160 Antony (SIREN : 312 478 639 000 23), sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :
 ― accompagnement éducatif d'enfants et d'adolescents :
 ― accompagnement scolaire ;
 ― suivi éducatif individuel avec bilans trimestriels ;
 ― rencontre des enseignants, des parents et des partenaires socio-éducatifs locaux ; organisation d'activités d'accueil, de loisirs et de séjours ;
 ― participation aux réunions d'organisation et d'évaluation avecl'équipe pédagogique et bénévole de l'association Pierre Kohlmann.
 Lieu d'exécution de la mission : Antony (Hauts-de-Seine).
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Trésor des créations artistiques en projet (TCAP), 16, rue du Révérend-Père-Aubry, 94120 Fontenay-sous-Bois (SIREN : 428 270 011), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans le domaine de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle.
 Promotion et aide aux artistes ou groupement d'artistes en situation de précarité sociale par la pérennisation et le renforcement du projet « Catalogue national » de TCAP :
 ― promotion (recherche et prise de contact, suivi des commandes et relances) ;
 ― aide à l'élaboration et au financement de projets (prise de contact avec les organismes, institutions, mécènes, élaboration des projets, suivi des commissions d'attribution) ;
 ― aide à la gestion et au suivi administratif.
 Lieu d'exécution de la mission : Fontenay-sous-Bois.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association La Clède, 17 rue Montbounaux, 30100 Alès (SIREN : 317 358 547 000 14), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Mise en valeur de l'environnement :
 ― information et sensibilisation des jeunes et des adultes sur les questions de protection de l'environnement, de réduction des déchets et de consommation d'énergie ;
 ― organisation des actions et manifestations autour des questions de l'environnement et de la consommation d'énergie.
 ― mise en place des actions avec la Maison de la nature et de l'environnement et l'agglomération d'Alès.
 Participation à l'animation des activités réalisées à partir de matériel récupéré.
 Lieu d'exécution de la mission : Alès (Gard).
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Vivre à Aniane, 12, avenue Saint-Guilhem, 34150 Aniane (SIREN : 420 115 164 000 23), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Prévention et lutte contre les exclusions.
 Mise en valeur de l'environnement :
 ― développer et formaliser les relations avec les jardiniers dans le cadre de rencontres individuelles ou collectives et organiser pour les habitants des séances collectives de sensibilisation, d'information et de formation aux divers aspects du jardinage ;
 ― favoriser la participation des adhérents et des habitants à ce projet ; participer à l'animation du projet ainsi qu'à l'aménagement du jardin ; assurer la relation avec les utilisateurs du lieu dans une démarche de sensibilisation et de protection de cet environnement local.
 Lieu d'exécution de la mission : Aniane (Hérault).
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Autremonde, 30, rue de la Mare, 75020 Paris (SIREN : 403 118 458 000 54), sont agréées au titre du service civil volontaire pour trois jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle.
 Ateliers culturels :
 ― initiatives permettant la rencontre entre les bénéficiaires des missions d'urgence sociale d'Autremonde et les intervenants bénévoles autour d'ateliers artistiques et culturels qui se traduiront par l'organisation d'expositions et de spectacles ;
 ― organisation, suivi et coordination de ces ateliers.
 Soirées culturelles :
 ― organisation de soirées ouvertes à tous au local de la structure avec pour objectif de favoriser les rencontres entre bénéficiaires, bénévoles et habitants du quartier afin de créer un véritable espace de mixité sociale. Les volontaires auront en charge de développer des outils de communication, de rechercher des partenaires et de travailler à la programmation de ces soirées.
 Sorties culturelles pour les bénéficiaires de la « mission alphabétisation » :
 ― favoriser l'intégration des populations immigrées vivant en foyer par la découverte et la connaissance de l'environnement socioculturel.
 Lieu d'exécution de la mission : Paris.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Groupement d'employeurs sport arrondissement de Lille (GEPSAL), 26, rue Denis-Papin, 59650 Villeneuve-d'Ascq (SIREN : 418 765 491 000 26), sont agréées au titre du service civil volontaire pour neuf jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs :
 ― mise en place d'activités sportives pour la population rurale afin de promouvoir une éducation à l'environnement, à la santé et à la citoyenneté ;
 ― encadrement des publics jeunes dans des activités physiques et sportives ;
 ― encadrement de publics aux besoins particuliers tels que les handicapés, les seniors et les mères au foyer.
 Lieu d'exécution de la mission : le Douaisis et les Weppes.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Ateliers sans frontières (ASF), 17, rue du Moulin-Bateau, 94380 Bonneuil-sur-Marne (SIREN : 448 432 559 000 20), sont agréées au titre du service civil volontaire pour neuf jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Prévention et lutte contre les exclusions.
 Actions humanitaires et actions en faveur des droits de l'homme, de l'éducation à la citoyenneté et de la lutte contre toutes les formes de discrimination :
 ― en lien avec la responsable de l'accompagnement social et professionnel, appui à la mise en oeuvre d'animations culturelles visant à ouvrir l'offre culturelle au public en insertion au sein d'ASF. Ces ateliers culturels serviront de support pour développer le volet d'accompagnement social et professionnel des bénéficiaires ;
 ― organisation et gestion d'un chantier international à but humanitaire permettant à des jeunes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle de bénéficier d'une formation dans le domaine du gros oeuvre. Ce chantier doit amener les bénéficiaires à reprendre confiance en eux, notamment, par la valorisation de l'utilité et de l'importance de leur intervention au bénéfice de publics en plus grande difficulté ;
 ― participation au développement des outils de communication de la structure :
  ― création et mise en oeuvre d'outils spécifiques ;
  ― communication dans les médias ;
  ― suivi et mise à jour du site internet d'ASF ;
  ― communication interne et externe sur les actions et projets développés par les antennes internationales d'ASF ;
  ― mise en oeuvre de projets événementiels.
 Lieu d'exécution de la mission : Bonneuil-sur-Marne.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par la MJC du Montbrisonnais, 5, rue de la République, 42600 Montbrison (SIREN : 325 614 253 000 12), sont agréées au titre du service civil volontaire pour trois jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.
  Promouvoir la pratique des sports et faire émerger des projets d'animation :
 ― réalisation d'un sondage auprès des utilisateurs du « skate parc » afin de mieux connaître leurs souhaits d'animations ;
 ― réalisation d'études de faisabilité des projets demandés par les utilisateurs ;
 ― élaboration de comptes rendus permettant aux animateurs de mettre en place des animations adaptées ;
 ― participation à la gestion du parc et à l'évolution des espaces ;
 ― promotion du site du « skate parc » auprès des jeunes.
 Aide et accompagnement de personnes rencontrant des difficultés en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé.
 Accueil d'enfants avec un handicap dans le cadre du centre de loisirs enfants :
 ― rencontres avec les familles des enfants inscrits pour les sensibiliser aux situations de handicap ;
 ― sensibilisation des enfants accueillis pour gommer la barrière du handicap ;
 ― élaboration de programmes d'activités.
 Lieu d'exécution de la mission : Montbrison, Savigneux et Champdieu (Loire).
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'office municipal des migrants, 19, rue du Monument, 94500 Champigny-sur-Marne (SIREN : 334 240 599 000 83), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions visant à favoriser l'insertion sociale et l'intégration des populations immigrées ou issues de l'immigration.
 La mission d'intérêt général confiée au jeune volontaire s'inscrit dans une démarche de développement et d'approfondissement des thèmes abordés dans les ateliers de savoirs sociolinguistiques, et d'apport d'une aide individualisée aux usagers au regard de leurs situations et préoccupations.
 Démarche collective : appui pédagogique aux animateurs bénévoles (préparation de dossiers thématiques et intervention en binôme sur différents thèmes : l'école, les administrations, l'égalité hommes/femmes).
 Démarche individuelle : accompagnement des usagers par la médiation socioculturelle.
 Lieu d'exécution de la mission : Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Les Amis de la Terre-France, 2 B, rue Jules-Ferry, 93100 Montreuil (SIREN : 309 266 773 000 89), sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Sensibilisation à la protection de l'environnement.
 En collaboration avec le/la référent(e), la directrice de l'association et les différents partenaires, le jeune volontaire participera notamment :
 ― à la recherche documentaire sur la thématique concernée via internet, des revues spécialisées ou des livres et dans le cadre des réseaux d'experts en France et dans le monde ;
 ― à la mise en place de la stratégie de campagne de l'association, en relation avec les groupes locaux des Amis de la Terre impliqués dans la thématique concernée ;
 ― au montage de partenariats avec d'autres organismes comme des associations de consommateurs, de solidarité internationale, des collectivités territoriales ou l'ADEME ;
 ― à la contribution à la rédaction de divers documents de communication ;
 ― à la coordination des 25 groupes locaux dans la phase de lancement d'une campagne afin de définir les outils les mieux adaptés pour mener des actions communes de sensibilisation notamment dans des lieux publics ;
 ― à la participation à l'interface avec les médias.
 Lieu d'exécution de la mission : Montreuil et ponctuellement la France entière.
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
Les missions suivantes, proposées par l'association Zy'Va, 8, allée des Glycines, 92000 Nanterre (SIREN : 419 804 778 000 19), sont agréées au titre du service civil volontaire pour cinq jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
 Missions proposées :
 Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.
 Contribution à la mise en place d'actions de proximité pour un accompagnement éducatif, scolaire et social des publics jeunes de six à douze ans, résidents du quartier du Petit Nanterre, autour de trois objectifs principaux :
 ― création du lien social ;
 ― création d'une dynamique de quartier ;
 ― accompagnement des jeunes dans leurs parcours éducatifs.
 La mission confiée aux volontaires s'articulera autour de :
 ― l'implication des jeunes dans des activités et animations sociales de proximité ;
 ― la participation à l'élaboration de programmes de soutien et d'accompagnement scolaire en concertation avec les acteurs éducatifs (familles et enseignants) ;
 ― le tutorat éducatif et scolaire par groupe de cinq enfants ;
 ― l'accompagnement à l'ouverture culturelle (sorties, découvertes).
 Lieu d'exécution de la mission : quartier du Petit Nanterre (Hauts-de-Seine).
 Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.