ANNEXE 3
LISTE DES ÉLÉMENTS À METTRE À DISPOSITION PAR LE RESPONSABLE DE LA MISE SUR LE MARCHÉ D'UN MATÉRIAU OU D'UN PRODUIT MÉTALLIQUE DESTINÉ AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION, DE DISTRIBUTION ET DE CONDITIONNEMENT D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, AVANT SA MISE SUR LE MARCHÉ
La présente annexe mentionne les éléments permettant d'attester du respect des dispositions du présent arrêté. Avant sa mise sur le marché, le responsable de la mise sur le marché d'un matériau ou d'un produit métallique doit tenir à disposition :
- des utilisateurs la liste des éléments mentionnés dans le paragraphe I de la présente annexe ;
- des autorités compétentes la liste des éléments mentionnés aux paragraphes I et II de la présente annexe.
I. - Renseignements généraux et relatifs à l'emploi du matériau ou du produit métallique
Nom ou raison sociale et adresse du responsable de la mise sur le marché.
Désignation et fonction du matériau ou du produit métallique.
Appellation commerciale du matériau ou du produit métallique.
Catégorie d'usage revendiquée (A, B, C ou D).
Eventuelles autorisations d'emploi du matériau ou du produit métallique, obtenues dans un autre Etat (références d'autorisation, copie des documents officiels d'autorisation accompagnées de leur traduction en français).
Précautions à prendre pour le stockage et la manipulation.
Conditions de préparation et/ou de mise en œuvre.
Eventuelles limites d'emploi.
II. - Renseignements relatifs à la fabrication du matériau ou du produit métallique ou du produit métallique
Liste de tous les métaux, alliages ou revêtements métalliques utilisés pour la fabrication du matériau ou du produit métallique.
Surface de chaque produit de groupe C1 ou D entrant en contact avec l'eau par rapport à la surface totale en contact avec l'eau du produit métallique (%).
Pour chaque matériau :
- documents attestant de leur conformité aux spécifications techniques de l'annexe 1 (liste des éléments présents dans le matériau avec leur pourcentage massique, obtenu par des essais fiables. Les essais réalisés conformément aux normes européennes, lorsqu'elles existent, sont réputés fiables) ;
- référence commerciale et coordonnées du fournisseur dans le cas où le responsable de la mise sur le marché n'est pas le fabricant ;
- toute autre information jugée pertinente ;
Description des principales étapes de fabrication du matériau ou du produit métallique.
(1) Pour certains produits spécifiques (ex : pompes pour le lavage à contre-courant des filtres, pompes pour prélever l'eau brute en rivière qui peut présenter des taux élevés de matières en suspension, pompes pour le lait de chaux), si cela est justifié, cette teneur peut être plus élevée afin de résister à l'abrasion ou pour certaines étapes du traitement de l'eau.
(2) Les notions de réseau public et réseau intérieur sont définies à l'article R. 1321-43 du code de la santé publique.
(3) Les compteurs d'eau dans les réseaux intérieurs (ex : compteurs divisionnaires au sein des immeubles collectifs) doivent être composés de produits du groupe B. Les compteurs d'eau situés au point de livraison en pied d'immeuble, appartenant pourtant au réseau public, devront également être composés de produits du groupe B, du fait de l'écoulement non permanent de l'eau.