Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2014, l'extrait publié au Journal officiel du 8 février 2014 de l'arrêté du 3 février 2014 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat de Mme Flora ONTENIENTE est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme Flora ONTENTIENTE, agent contractuel recruté par contrat à durée indéterminée en date du 9 janvier 2013, est, à compter du 1er janvier 2014, nommée attachée d'administration de l'Etat stagiaire pour une durée d'une année. »,
 Lire : « Mme Flora ONTENIENTE, agent contractuel recruté par contrat à durée indéterminée en date du 9 janvier 2013, est, à compter du 1er janvier 2014, nommée attachée d'administration de l'Etat stagiaire pour une durée d'une année. »
Par arrêté de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique en date du 17 avril 2014, sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants : des organisations syndicales, sur proposition de l'organisation syndicale « UNSA-Fonction publique », en qualité de suppléant M. Michel ZEAU, en remplacement de M. Pierre DARTIGUES, et Mme Monique NICOLAS, en remplacement de M. Guy BARBIER.
Sont nommés au cabinet du ministre des finances et des comptes publics :
 M. Pierre Collin, conseiller spécial fiscalité.
 Mme Vanessa Parodi, conseillère auprès du ministre.
 M. François Coën, conseiller presse économique et financière.
 M. Harold Huwart, conseiller social.
 M. Nicolas Trimbour, conseiller affaires financières bilatérales et développement.
 Mme Gabrielle d'Arailh, conseillère services financiers.
 M. Jean-Paul Julia, conseiller financement de l'économie et entreprises, à compter du 28 avril 2014.
 M. Gabriel Cumenge, conseiller affaires européennes et financières internationales.
 M. Pierre-Edouard Batard, conseiller politique économique.
 M. Jean-Pierre Testaud, conseiller synthèse des dépenses.
 M. Sébastien Bakhouche, conseiller synthèse des recettes.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2014, M. Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 31 mars 2014.
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire :
 M. Philippe Novel, chef de cabinet.
 M. Corentin Segalen, conseiller parlementaire, chef de cabinet adjoint.
En application du troisième alinéa du IV de l'article 4 de l'arrêté du 26 août 2010 susvisé, il est décidé que le reliquat des quotas faisant l'objet de demandes de cessations d'activité laitière non financées au sein d'un bassin laitier par les demandes de rachat déposées au sein de ce bassin pour la campagne 2013-2014 sera attribué dans le cadre d'une mutualisation au niveau national, selon les modalités prévues à ce même alinéa.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 mars 2014, est acceptée à compter du 1er mars 2014 la démission de M. Dominique Rouquayrol de Boisse, magistrat du second grade.
 Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de cette même date.
Les règles de l'accord de régulation de l'offre de fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée " Reblochon " sont rendues contraignantes, en application du paragraphe 1 de l'article 150 du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 susvisé, pour la période à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2016.
Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Reblochon sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peuvent être consultées à l'adresse suivante :  http://acces.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.
Rectificatif au Journal officiel du 24 avril 2014, édition électronique, texte n° 41 : 
Au lieu de : « M. TROJETTE (Mohammed Adnène), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé référendaire (3e tour). »,
 Lire : « M. TROJETTE (Mohammed Adnène), auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire (3e tour). »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 16 avril 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Picardie exercées par M. Frédéric WILLEMIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 5 mai 2014.
Le syndicat régional des vins de Savoie a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'indication géographique " Marc de Savoie ".
La demande de reconnaissance de l'indication géographique " Marc de Savoie " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de reconnaissance de l'indication géographique " Marc de Savoie ".
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Marc de Savoie " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-IGMarcSavoie.pdf

Les oppositions sont à adresser à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.
Les oppositions sont notifiées par l'INAO au demandeur qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. La réponse est portée par l'INAO à la connaissance de l'opposant qui dispose d'un délai de quinze jours pour formuler d'autres observations.
L'INAO notifie aux auteurs des oppositions les suites qui y ont été données.
Le syndicat des viticulteurs de la zone d'appellation d'origine Côtes d'Auvergne a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'indication géographique " Marc d'Auvergne ".
La demande de reconnaissance de l'indication géographique " Marc d'Auvergne " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de reconnaissance de l'indication géographique " Marc d'Auvergne ".
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Marc d'Auvergne " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGMarcAuvergne.pdf

Les oppositions sont à adresser à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.
Les oppositions sont notifiées par l'INAO au demandeur qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. La réponse est portée par l'INAO à la connaissance de l'opposant qui dispose d'un délai de quinze jours pour formuler d'autres observations.
L'INAO notifie aux auteurs des oppositions les suites qui y ont été données.
Le syndicat des distillateurs et des liquoristes d'Alsace a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'indication géographique " Whisky d'Alsace " ou " Whisky alsacien ".
La demande de reconnaissance de l'indication géographique " Whisky d'Alsace " ou " Whisky alsacien " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de reconnaissance de l'indication géographique " Whisky d'Alsace " ou " Whisky alsacien ".
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Whisky d'Alsace " ou " Whisky alsacien " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 12, avenue de la Foire-aux-vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGWhiskyAlsace.pdf

Les oppositions sont à adresser à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, Colmar Cedex.
Les oppositions sont notifiées par l'INAO au demandeur qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. La réponse est portée par l'INAO à la connaissance de l'opposant qui dispose d'un délai de quinze jours pour formuler d'autres observations.
L'INAO notifie aux auteurs des oppositions les suites qui y ont été données.
Le syndicat des producteurs de Calvados et d'eau-de-vie de cidre de Normandie a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'indication géographique " Eau-de-vie de cidre de Normandie ".
La demande de reconnaissance de l'indication géographique " Eau-de-vie de cidre de Normandie " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de reconnaissance de l'indication géographique " Eau-de-vie de cidre de Normandie ".
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Eau-de-vie de cidre de Normandie " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-IGEDVCidreNdie.pdf

Les oppositions sont à adresser à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.
Les oppositions sont notifiées par l'INAO au demandeur qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. La réponse est portée par l'INAO à la connaissance de l'opposant qui dispose d'un délai de quinze jours pour formuler d'autres observations.
L'INAO notifie aux auteurs des oppositions les suites qui y ont été données.
Le syndicat des vins du Bugey a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'indication géographique " Fine du Bugey ".
La demande de reconnaissance de l'indication géographique " Fine du Bugey " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de reconnaissance de l'indication géographique " Fine du Bugey ".
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Fine du Bugey " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-IGFineBugey.pdf

Les oppositions sont à adresser à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.
Les oppositions sont notifiées par l'INAO au demandeur qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. La réponse est portée par l'INAO à la connaissance de l'opposant qui dispose d'un délai de quinze jours pour formuler d'autres observations.
L'INAO notifie aux auteurs des oppositions les suites qui y ont été données.
Le syndicat des vins du Bugey a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'indication géographique " Marc du Bugey ".
La demande de reconnaissance de l'indication géographique " Marc du Bugey " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de reconnaissance de l'indication géographique " Marc du Bugey ".
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Marc du Bugey " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-IGMarcBugey.pdf

Les oppositions sont à adresser à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.
Les oppositions sont notifiées par l'INAO au demandeur qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. La réponse est portée par l'INAO à la connaissance de l'opposant qui dispose d'un délai de quinze jours pour formuler d'autres observations.
L'INAO notifie aux auteurs des oppositions les suites qui y ont été données.
Les dispositions de l'avenant n° 167 du 18 février 2013 à la convention collective de travail du 21 mai 1962 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et de pépinières du département des Pyrénées-Orientales sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 avril 2014, M. Pierre-Jean, Elie Loubes, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts des Pyrénées-Orientales, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2014.
Les dispositions de l'avenant n° 22 du 9 octobre 2013 à la convention collective de travail du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion à l'article 3 des termes « première phrase ».
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 décembre 2013 à l'accord du 22 juillet 2009 pour un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole du département des Alpes-de-Haute-Provence sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, à l'exclusion de la colonne intitulée « ensemble » du tableau à l'article 1er.
Par arrêté de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique en date du 17 avril 2014, sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants des organisations syndicales, sur proposition de l'organisation syndicale « CGT - Fonction publique », en qualité de suppléants : Mme Emmanuelle PLANQUE, en remplacement de Mme Solange FASOLI, M. Cyril PAPON, en remplacement de M. Hervé BAYLAC, et M. William GRUCHALA, en remplacement de M. Eric BERNARD.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 avril 2014, M. Bernard, Jean-Pierre Monzie, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 avril 2014, M. Sylvestre CHAGNARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Champagne-Ardenne à compter du 5 mai 2014.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 avril 2014, M. Jean-Pierre, Charles Chevrier, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 1er juillet 2014.
Le syndicat des vins Côtes de Provence a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'indication géographique " Marc de Provence " ou " Eau-de-vie de marc de Provence ".
La demande de reconnaissance de l'indication géographique " Marc de Provence " ou " Eau-de-vie de marc de Provence " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de reconnaissance de l'indication géographique " Marc de Provence " ou " Eau-de-vie de marc de Provence ".
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Marc de Provence " ou " Eau-de-vie de marc de Provence " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
― INAO, centre Europe, immeuble Le Palatin, 6, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGMarcProvence.pdf

Les oppositions sont à adresser à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre Europe, immeuble Le Palatin, 6, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères.
Les oppositions sont notifiées par l'INAO au demandeur qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. La réponse est portée par l'INAO à la connaissance de l'opposant qui dispose d'un délai de quinze jours pour formuler d'autres observations.
L'INAO notifie aux auteurs des oppositions les suites qui y ont été données.
Le comité régional interprofessionnel des eaux-de-vie du Languedoc a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'indication géographique " Fine du Languedoc " ou " Eau-de-vie de vin du Languedoc ".
La demande de reconnaissance de l'indication géographique " Fine du Languedoc " ou " Eau-de-vie de vin du Languedoc " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de reconnaissance de l'indication géographique " Fine du Languedoc " ou " Eau-de-vie de vin du Languedoc ".
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Fine du Languedoc " ou " Eau-de-vie de vin du Languedoc " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGFineLanguedoc.pdf

Les oppositions sont à adresser à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne.
Les oppositions sont notifiées par l'INAO au demandeur qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. La réponse est portée par l'INAO à la connaissance de l'opposant qui dispose d'un délai de quinze jours pour formuler d'autres observations.
L'INAO notifie aux auteurs des oppositions les suites qui y ont été données.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
 « BIO REACTION SYSTEM » SBR-5000 (5 EH) ; PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT ;
 Gamme « BIO REACTION SYSTEM », modèles SBR-7 500 litres monobloc (5 EH) et SBR-7 500 litres monobloc (6 EH) ; PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT.
 L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
 La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
 Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVO1019400V) publié au Journal officiel du 30 juillet 2010, édition électronique, texte n° 150.
L'Association de défense des producteurs et distillateurs d'eau de vie de Faugères a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'indication géographique " Fine Faugères " ou " Eau-de-vie de Faugères ".
La demande de reconnaissance de l'indication géographique " Fine Faugères " ou " Eau-de-vie de Faugères " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de reconnaissance de l'indication géographique " Fine Faugères " ou " Eau-de-vie de Faugères ".
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Fine Faugères " ou " Eau-de-vie de Faugères " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne ; ou
― sur le site internet de l'INAO :  https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-IGFineFaugeres.pdf

Les oppositions sont à adresser à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne.
Les oppositions sont notifiées par l'INAO au demandeur qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. La réponse est portée par l'INAO à la connaissance de l'opposant qui dispose d'un délai de quinze jours pour formuler d'autres observations.
L'INAO notifie aux auteurs des oppositions les suites qui y ont été données.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.
A la section 3 du chapitre V du titre V du livre VII du même code, il est rétabli un article R. 755-4 ainsi rédigé : 
« Art. R. 755-4.-Pour l'attribution du montant majoré du complément familial prévu à l'article L. 755-16-1, le montant des ressources du ménage ou de la personne assumant la charge des enfants, apprécié dans les conditions prévues à l'article R. 755-2, ne doit pas dépasser un plafond égal à la moitié du montant du plafond annuel mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 755-16. 
Ce plafond est majoré selon des modalités identiques à celles mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 543-5. 
Le montant de ce plafond de ressources résultant du premier alinéa est fixé par décret et revalorisé au 1er janvier de chaque année, conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile de référence, par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget, de l'agriculture et de l'outre-mer. »
Le VI de l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
 Remplacer : « Mme Nadia Benmalek, attachée d'administration de l'Etat » par : « Mme Maryse Narme, inspectrice du travail ».
 Le VI de l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit :
 Ajouter : « Mme Françoise FEVE, attachée d'administration de l'Etat ».
Au chapitre II du titre II du livre V du code de la sécurité sociale, il est rétabli un article R. 522-4 ainsi rédigé : 
« Art. R. 522-4.-Pour l'attribution du montant majoré du complément familial prévu à l'article L. 522-3, le montant des ressources du ménage ou de la personne assumant la charge des enfants, apprécié dans les conditions prévues à l'article R. 532-1, ne doit pas dépasser un plafond égal à la moitié du montant du plafond annuel mentionné au premier alinéa de l'article R. 522-2. 
Ce plafond est majoré selon les modalités définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 522-2. 
Le montant du plafond de ressources résultant du premier alinéa et le montant de sa majoration déterminé en application du premier alinéa de l'article L. 522-3 sont fixés par décret et revalorisés au 1er janvier de chaque année, conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile de référence, par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture. »
I. - Après l'article D. 522-1 du code de la sécurité sociale, il est créé un article D. 522-2 ainsi rédigé :
 « Art. D. 522-2. ― Le taux du complément familial majoré est égal à 45,82 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1. »
 II. - Après l'article D. 755-6 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article D. 755-6-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 755-6-1. ― Le taux du complément familial majoré est égal à 26,17 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1. »
Les centres hospitaliers régionaux suivants sont autorisés à faire fonctionner un centre antipoison :
 Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
 Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;
 Centre hospitalier régional d'Angers ;
 Centre hospitalier régional de Bordeaux ;
 Centre hospitalier régional de Lille ;
 Centre hospitalier régional de Nancy ;
 Centre hospitalier régional de Toulouse ;
 Hôpitaux universitaires de Strasbourg ;
 Hospices civils de Lyon.
La zone géographique d'intervention de chacun des centres antipoison est la suivante :
 Centre antipoison d'Angers : régions Basse-Normandie, Bretagne, Centre et Pays de la Loire ;
 Centre antipoison de Bordeaux : régions Aquitaine et Poitou-Charentes ;
 Centre antipoison de Lille : régions Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
 Centre antipoison de Lyon : régions Auvergne, Rhône-Alpes ;
 Centre antipoison de Marseille : régions Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, La Réunion et département de Mayotte ;
 Centre antipoison de Nancy : régions Bourgogne, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
 Centre antipoison de Paris : régions Ile-de-France, Guadeloupe, Martinique et Guyane ;
 Centre antipoison de Strasbourg : régions Alsace et Franche-Comté ;
 Centre antipoison de Toulouse : régions Limousin et Midi-Pyrénées.
Le centre hospitalier régional de Rennes communique sans délai au centre hospitalier régional d'Angers les données de la base locale des cas d'intoxication recueillies par le centre antipoison de Rennes pendant son fonctionnement. L'accès à ces données au sein du centre hospitalier régional d'Angers est limité aux personnes désignées par le responsable du centre antipoison dans les conditions fixées par l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 14 avril 2014, la mission « Contrôle des opérations dans le secteur agricole » du service du contrôle général économique et financier est chargée d'exercer les attributions dévolues à ce service par le décret n° 96-1123 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'agrément des sociétés de surveillance prévu par la réglementation européenne fixant le régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2014, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat.
 Seuls peuvent se présenter à l'examen professionnel les attachés déjà rattachés au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile justifiant, au plus tard le 31 décembre 2015, avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché.
 Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel est fixé à 3.
 L'examen professionnel comporte une épreuve orale unique d'admission, telle que définie aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys.
 L'épreuve orale se déroulera à partir du mardi 10 juin 2014 dans les locaux du Conseil d'Etat.
 Les inscriptions à l'examen professionnel doivent être impérativement établies à partir du dossier de candidature et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle prévu à cet effet et disponible sur le site intranet du Conseil d'Etat, rubrique « ressources humaines », « emplois, carrière et formation », espace « agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile », « emplois et carrières », « concours et examens professionnels ».
 Ce document peut également être demandé, au plus tard le vendredi 23 mai 2014, aux coordonnées suivantes :
 ― par courriel, à l'adresse suivante : bureau-recrutements@conseil-etat.fr ; ou
 ― par courrier adressé à la direction des ressources humaines, bureau des recrutements, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 1 ; ou
 ― directement auprès de la direction des ressources humaines, bureau des recrutements, 98-102, rue de Richelieu, 75002 Paris.
 Les dossiers de candidature complétés doivent être transmis dactylographiés, de préférence par courriel à l'adresse bureau-recrutements@conseil-etat.fr. A défaut, ils peuvent également être transmis par courrier ou déposés directement aux adresses respectives mentionnées ci-dessus.
 La date limite d'envoi postal (le cachet de la poste faisant foi), de transmission par courriel ou de dépôt est fixée au lundi 2 juin 2014. En cas de dépôt, les dossiers de candidature et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle seront acceptés jusqu'à 17 heures, heure de métropole. Le service attestera de la réalité de ce dépôt.
 Tout dossier d'inscription transmis ou déposé hors délai ne pourra être pris en considération.
 La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés Evolupharm, Gerda, Mylan, Sandoz, Teva Santé et Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
TFR
34009 275 613 3 7
FENTANYL RATIOPHARM 100 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet sécurité enfant (B/5) (laboratoires TEVA SANTE)
42,14 €
54,51 €
54,51 €
34009 275 604 4 6
FENTANYL RATIOPHARM 12 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet sécurité enfant (B/5) (laboratoires TEVA SANTE)
9,90 €
13,96 €
13,96 €
34009 275 606 7 5
FENTANYL RATIOPHARM 25 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet sécurité enfant (B/5) (laboratoires TEVA SANTE)
14,11 €
19,67 €
19,67 €
34009 275 609 6 5
FENTANYL RATIOPHARM 50 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet sécurité enfant (B/5) (laboratoires TEVA SANTE)
24,75 €
33,79 €
33,79 €
34009 275 611 0 8
FENTANYL RATIOPHARM 75 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet sécurité enfant (B/5) (laboratoires TEVA SANTE)
34,33 €
45,20 €
45,20 €
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 277 617 6 8
ACIDE ZOLEDRONIQUE MYLAN 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)
107,84 €
141,10 €
34009 273 234 5 4
CEFEPIME GERDA 1 g, poudre pour solution injectable (IM/IV) en flacon en verre (B/1) (laboratoires GERDA)
5,30 €
9,45 €
34009 273 228 5 3
CEFEPIME GERDA 2 g, poudre pour solution injectable (IV) en flacon en verre (B/1) (laboratoires GERDA)
8,75 €
15,25 €
34009 267 119 3 1
LEVETIRACETAM MYLAN GENERIQUES 1 000 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)
51,15 €
67,14 €
34009 267 100 0 2
LEVETIRACETAM MYLAN GENERIQUES 250 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)
12,79 €
19,12 €
34009 267 107 5 0
LEVETIRACETAM MYLAN GENERIQUES 500 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)
25,57 €
35,72 €
34009 274 994 3 2
LEVETIRACETAM ZYDUS 1 000 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
51,15 €
67,14 €
34009 274 981 9 0
LEVETIRACETAM ZYDUS 250 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
12,79 €
19,12 €
34009 274 985 4 1
LEVETIRACETAM ZYDUS 500 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
25,57 €
35,72 €
34009 276 416 7 1
MEMANTINE EVOLUGEN 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/56) (laboratoires EVOLUPHARM)
22,58 €
34,09 €
34009 276 421 0 4
MEMANTINE EVOLUGEN 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)
22,58 €
34,09 €
34009 275 056 7 6
MOMETASONE SANDOZ 50 microgrammes/dose, suspension pour pulvérisation nasale, 120 doses en flacon avec pompe pour pulvérisation (laboratoires SANDOZ)
4,03 €
6,57 €
34009 220 835 4 4
MOXIFLOXACINE SANDOZ 400 mg, comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires SANDOZ)
6,00 €
10,27 €
34009 220 836 0 5
MOXIFLOXACINE SANDOZ 400 mg, comprimés pelliculés (B/7) (laboratoires SANDOZ)
8,40 €
14,17 €
34009 222 913 2 1
RISEDRONATE MYLAN PHARMA 35 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires MYLAN SAS)
29,05 €
46,14 €
34009 222 910 3 1
RISEDRONATE MYLAN PHARMA 35 mg, comprimés pelliculés (B/4) (laboratoires MYLAN SAS)
10,19 €
16,47 €
Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer, à compter du 1er juillet 2014, le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public du stent métallique nu non résorbable comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF ACTUEL
(en euros TTC)
PLV ACTUEL
(en euros TTC)
NOUVEAU TARIF
(en euros TTC)
à compter
du 1er juillet 2014
NOUVEAU PLV
(en euros TTC)
à compter
du 1er juillet 2014
3142930
Endoprothèse coronaire dite stent métallique nu non résorbable
550,00
550,00
500,00
500,00
 Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 24 février et 25 mars 2014, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 277 617 6 8
ACIDE ZOLEDRONIQUE MYLAN 4 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
34009 273 234 5 4
CEFEPIME GERDA 1 g, poudre pour solution injectable (IM/IV) en flacon en verre (B/1) (laboratoires GERDA)
35 %
34009 273 228 5 3
CEFEPIME GERDA 2 g, poudre pour solution injectable (IV) en flacon en verre (B/1) (laboratoires GERDA)
35 %
34009 275 613 3 7
FENTANYL RATIOPHARM 100 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet sécurité enfant (B/5) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 275 604 4 6
FENTANYL RATIOPHARM 12 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet sécurité enfant (B/5) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 275 606 7 5
FENTANYL RATIOPHARM 25 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet sécurité enfant (B/5) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 275 609 6 5
FENTANYL RATIOPHARM 50 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet sécurité enfant (B/5) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 275 611 0 8
FENTANYL RATIOPHARM 75 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet sécurité enfant (B/5) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 267 119 3 1
LEVETIRACETAM MYLAN GENERIQUES 1 000 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
34009 267 100 0 2
LEVETIRACETAM MYLAN GENERIQUES 250 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
34009 267 107 5 0
LEVETIRACETAM MYLAN GENERIQUES 500 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
34009 274 994 3 2
LEVETIRACETAM ZYDUS 1 000 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
35 %
34009 274 981 9 0
LEVETIRACETAM ZYDUS 250 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
35 %
34009 274 985 4 1
LEVETIRACETAM ZYDUS 500 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
35 %
34009 220 835 4 4
MOXIFLOXACINE SANDOZ 400 mg, comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 220 836 0 5
MOXIFLOXACINE SANDOZ 400 mg, comprimés pelliculés (B/7) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 222 913 2 1
RISEDRONATE MYLAN PHARMA 35 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
34009 222 910 3 1
RISEDRONATE MYLAN PHARMA 35 mg, comprimés pelliculés (B/4) (laboratoires MYLAN SAS)
35 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 275 056 7 6
MOMETASONE SANDOZ 50 microgrammes/dose, suspension pour pulvérisation nasale, 120 doses en flacon avec pompe pour pulvérisation (laboratoires SANDOZ)
70 %
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX
de participation
34009 276 416 7 1
MEMANTINE EVOLUGEN 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/56) (laboratoires EVOLUPHARM)
85 %
34009 276 421 0 4
MEMANTINE EVOLUGEN 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)
85 %
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang de l'événement Loto Foot 15 n° 32 du 26 avril 2014 un gain total minimum de 500 000 euros (à partager entre les gagnants du 1er rang).
 Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées sur le Fonds Loto Foot 7 & 15, en application de l'article 10.5.2 du règlement Loto Foot 7 & 15.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DB05 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
 « Jardi-Assainissement FV+FH » (5 EH) ; AQUATIRIS ;
 Gamme « Jardi-Assainissement FV+FH », modèles 3 EH, 4 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH ; AQUATIRIS.
 L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
 L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
 Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de chef de service relevant du groupe I.
 Cet emploi est affecté à la direction générale de l'administration et de la modernisation où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de directeur des ressources humaines.
 La direction des ressources humaines définit et met en œuvre la politique de recrutement et de formation des personnels. Elle est responsable des affectations et de la gestion des emplois et des carrières.
 La direction des ressources humaines est composée de :
 ―  la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
 ―  la sous-direction des personnels ;
 ―  la sous-direction des personnels contractuels ;
 ―  la sous-direction de la formation et des concours ;
 ―  la délégation pour la politique sociale.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères et européennes, direction générale de l'administration et de la modernisation, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 avril 2014 :
 ― l'association de financement de l'Alliance solidaire des Français de l'étranger, dont le siège social est situé 90, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « Alliance solidaire des Français de l'étranger » pour exercer ses activités sur le territoire du monde entier ;
 ― l'association de financement de Rassemblement et diversité, dont le siège social est situé 253, boulevard du Leeds, 59777 Lille, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « Rassemblement et diversité » pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français ;
 ― l'association de financement du parti Ambition, audace et avenir, dont le siège social est situé 4, rue du Four, 54700 Pont-à-Mousson, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « Ambition, audace et avenir » pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la région Lorraine.