Art. 1er. -  Après l'article 1er du décret du 21 juillet 2000 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
    « Art. 1er-1. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, délégation est donnée à M. Xavier Musca, directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de M. Jouyet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du service du financement de l'Etat et de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, et de M. Xavier Musca, directeur adjoint, délégation est donnée à MM. Jean-Yves Larrouturou et Thierry Francq, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de M. Xavier Musca, directeur adjoint, et de M. Jean-Yves Larrouturou, sous-directeur, MM. Ambroise Fayolle, Sébastien Boitreaud, Mme Marie-Anne Barbat-Layani, Mlle Catherine Julien, administrateurs civils, et M. Stéphane Michel, ingénieur des mines, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, et de M. Xavier Musca, directeur adjoint, M. Jean-François de Caffarelli, administrateur civil, Mme Odile Renaud-Basso, conseillère référendaire à la Cour des comptes, MM. Pierre-Marie Abadie et Mathieu Bineau, ingénieurs des mines, M. Bruno Bougie, magistrat, M. Valéry Huot, ingénieur de l'armement, M. Eric Preiss, administrateur civil, M. Philippe Perrin, ingénieur des télécommunications, et M. Gérard Matamala, attaché principal d'administration centrale, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la décision du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette décision.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de M. Xavier Musca, directeur adjoint, et de M. Thierry Francq, sous-directeur, M. Emmanuel Favre-Bulle, ingénieur des ponts et chaussées, et M. Emmanuel Lacresse, administrateur civil, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction. »