Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 septembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de deux concours (un concours interne et un concours externe) pour le recrutement d'inspecteurs de la direction générale des douanes et droits indirects.
 Le nombre total des places offertes à ces concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur publié au Journal officiel de la République française.
 Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure, par le biais d'internet à l'adresse https://concours.douane.finances.gouv.fr, est mise à la disposition des candidats.
 Cette procédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription, qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale, et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
 La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 10 octobre 2008 inclus. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 24 octobre 2008 inclus. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
 La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 10 octobre 2008 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 24 octobre 2008.
 Les épreuves écrites d'admissibilité du concours interne sont fixées aux 5 et 6 janvier 2009.
 Les épreuves écrites d'admissibilité du concours externe sont fixées aux 7, 8 et 9 janvier 2009.
 Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
 ― en province, aux directeurs interrégionaux des douanes ;
 ― à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
 ― ou sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr/.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 8 août 2008, M. Chabanel (Matthieu), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, en remplacement de M. Jean-Bernard Kovarik.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 4 septembre 2008, M. Butruille (Vincent), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 novembre 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 4 septembre 2008, sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées :
En qualité de représentantes des collectivités territoriales
et de leurs groupements
 Mme Chantal Simon-Guillou, désignée par l'Assemblée des départements de France, en remplacement de M. Kofi Yamgnane.
 Mme Hélène Tanguy, désignée par l'Association des maires de France, en remplacement de M. Roger Nadeau.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 septembre 2008, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant admission à la retraite de M. Lucien Ginot à compter du 3 novembre 2008 sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « M. Lucien Ginot, administrateur civil »,
 Lire : « M. Lucien Ginot, administrateur civil hors classe ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 15 septembre 2008, M. Recoquillon (David), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé, à compter du 1er juillet 2008, régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Champagne-Ardenne, en remplacement de Mme Denoyelle (Nathalie), appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 12 septembre 2008, est renouvelé, à compter du 14 août 2008, le mandat de M. Alain Raguenaud, administrateur des postes et télécommunications hors classe, en qualité de membre du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 septembre 2008 :
 Considérant que le produit Liber'Aloe contient du jus d'aloe vera obtenu à partir de poudre d'aloès, drogue riche en hétérosides anthracéniques ;
 Considérant que les hétérosides anthracéniques ont un puissant effet laxatif en agissant par une modification des échanges hydroélectrolytiques intestinaux et en stimulant la motricité colique ;
 Considérant que les drogues à hétérosides anthracéniques, telles que le suc d'aloe vera, ont une marge thérapeutique relativement étroite ; les médicaments laxatifs contenant de telles drogues ne sont autorisés que dans le « traitement de courte durée de la constipation occasionnelle », leur posologie journalière maximale est strictement définie, la durée du traitement est limitée à 8 à 10 jours et la taille du conditionnement est limitée en conséquence ; ces médicaments sont contre-indiqués chez l'enfant, la femme enceinte ainsi que dans diverses pathologies digestives et font l'objet de nombreuses précautions d'emploi, compte tenu notamment de risques d'interactions médicamenteuses ;
 Considérant que le produit Liber'Aloe ne comporte aucune définition de la quantité maximale de barbaloïne (hétéroside anthracénique) contenue dans une dose journalière, qu'une cuillérée à café contient environ 20 mg de dérivés hydroxy-anthracéniques, soit près du double de l'unité de prise maximale des médicaments autorisés (12,5 mg de dérivés hydroxy-anthracéniques), que la taille du conditionnement (500 ml) correspond à un traitement de plus de trois mois, que l'information portée sur l'emballage quant aux indications, contre-indications et mises en garde relatives au traitement de la constipation occasionnelle et de la constipation chronique est insuffisante au regard des articles R. 5121-137 et suivants du CSP ;
 Considérant que si la société Liberteam France se prévaut de l'applicabilité du régime juridique des compléments alimentaires pour son produit Liber'Aloe, elle ne fait état d'aucune décision des autorités compétentes qui auraient autorisé le produit comme tel ;
 Considérant que le produit Liber'Aloe répond à la définition du médicament énoncée à l'article L. 5111-1 du CSP ;
 Considérant que ce médicament n'a pas fait l'objet, avant sa commercialisation, d'une autorisation de mise sur le marché telle que prévue à l'article L. 5121-8 du CSP justifiant de l'évaluation de son rapport bénéfice/risque ;
 Considérant qu'ainsi le produit Liber'Aloe est commercialisé en infraction avec les règles qui lui sont applicables,
la publicité et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux du produit Liber'Aloe, commercialisé par la société Liberteam France, sont suspendues jusqu'à la mise en conformité de ce médicament au regard de l'article L. 5121-8 du CSP.
La convention visée à l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale est signée entre l'entreprise de taxi et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie dans le ressort de laquelle l'autorisation de stationnement du véhicule est délivrée.
 Ces conventions ont pour objet de fixer les tarifs de responsabilité des courses de taxis réalisées par les entreprises de taxi et les conditions particulières de dispense d'avance des frais de ces transports, pour l'ensemble des assurés sociaux. Elles conditionnent le remboursement par l'assurance maladie des frais des transports effectués par les entreprises de taxi pour les véhicules mentionnés dans la convention.
 Elles doivent être conformes au modèle type joint en annexe.
Les tarifs négociés localement ne doivent pas être supérieurs à ceux qui sont fixés dans le département par le représentant de l'Etat et tiennent compte de l'ensemble de leurs composantes au sens de l'arrêté du 13 février 2008 du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi relatif aux tarifs des courses de taxi (publication au Journal officiel du 16 février 2008).
 Compte tenu de la solvabilité apportée par l'assurance maladie à ses assurés, ces tarifs comportent une remise par rapport aux tarifs fixés par le préfet.
 Lorsque le transport assis professionnalisé des assurés par des véhicules de taxis faisait déjà l'objet d'une convention avant le 1er juin 2008, le pourcentage de la remise ne peut excéder de 5 % du tarif préfectoral la réduction tarifaire prévue par la convention antérieure. Lorsque aucune convention ne prévoyait de telle remise, ce pourcentage ne peut être supérieur de plus de cinq points à celui de la remise minimum. La remise ne peut être supérieure à 15 % des tarifs fixés par le préfet.
 Dans les départements à quatre tarifs au sens de l'article 3 de l'arrêté du 13 février 2008, susmentionné, cette remise ne peut être inférieure à un minimum de 5 % pour :
 ― les trajets avec retour à vide à la station légalement pris en charge par l'assurance maladie ;
 ― les trajets avec retour en charge à la station pour les transports en série au sens du e de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale vers un lieu distant de plus de 50 kilomètres et les transports exposés sur une distance de plus de 150 kilomètres légalement pris en charge par l'assurance maladie.
 Dans les départements à trois tarifs au sens des articles 4 et 5 de l'arrêté du 13 février 2008, cette remise ne peut être inférieure à un minimum de 5 % pour les transports en série au sens du e de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale vers un lieu distant de plus de 50 kilomètres et les transports exposés sur une distance de plus de 150 kilomètres légalement pris en charge par l'assurance maladie.
L'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-I.-Les opérations de gestion de l'institution comprennent la gestion administrative, la gestion technique et financière, la gestion comptable, l'information des bénéficiaires et de leurs employeurs et la communication. 
II. ― La gestion des actifs de l'institution est déléguée au gestionnaire mentionné au V de l'article 2 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, lequel élabore des propositions en matière de politique de placements, en assure la mise en œuvre dans le respect des orientations générales décidées par le conseil d'administration, prépare les appels d'offre en vue de la sélection des entreprises assurant la gestion de portefeuille pour compte de tiers, contrôle l'exécution des mandats et communique au conseil un compte rendu trimestriel de la gestion financière. 
III. ― Les modalités de la détermination des frais relatifs aux opérations de gestion déléguées sont fixées par la convention d'objectifs et de gestion mentionnée au VI de l'article 2 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié. Leur montant peut être lié au niveau de certains indicateurs de gestion ou à l'atteinte des objectifs de la convention. »
L'article 10 de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au second alinéa, après le chiffre « 1970 », il est inséré le mot : « modifié » ; 
2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont abrogés ; 
3° Il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé : 
« Jusqu'au 31 décembre 2010, le nombre de points de retraite visé au deuxième alinéa ci-dessus donne lieu à l'édition d'un bulletin de situation de compte qui est envoyé à l'employeur ; celui-ci doit le remettre à l'agent concerné. »
L'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Les critères de solvabilité à long terme du régime de retraite mentionnés au III de l'article 2 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié sont les suivants : 
1° Le régime dispose au terme de vingt ans d'un montant de réserve équivalent à une fois et demie le montant annuel prévu des prestations du régime au titre du vingtième exercice de projection ; 
2° Le paiement des prestations est couvert par les cotisations prévisionnelles et les réserves du régime sur une durée de trente ans. »
L'article 11 ter de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2009 : 
1° Le paragraphe 1 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Paragraphe 1. Les périodes de chômage indemnisées en application des dispositions du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail et donnant lieu à prélèvement de cotisations au titre de la retraite complémentaire ouvrent droit, pour chaque jour indemnisé, à l'attribution de points dans les conditions suivantes : 
1. La validation des périodes de chômage est subordonnée à la condition que celles-ci soient indemnisées au titre d'un emploi relevant de l'institution. 
2.L'assiette de validation de ces droits est constituée, pour chaque jour indemnisé, du salaire journalier de référence ou du montant journalier déterminé par la collectivité ou l'organisme chargé du paiement de l'allocation chômage. Le calcul des points sur la période considérée se fait par application des taux prévus à l'article 7 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié à l'assiette définie ci-dessus et en divisant le montant ainsi obtenu par le salaire de référence. » 
2° Le paragraphe 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Paragraphe 2. Les périodes de chômage indemnisées en application des dispositions du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail et ne donnant pas lieu à prélèvement de cotisations au titre de la retraite complémentaire ouvrent droit à l'attribution de points gratuits dans les conditions suivantes : 
1. La validation des périodes de chômage est subordonnée à la condition que celles-ci soient indemnisées au titre d'un emploi relevant de l'institution et que, durant les douze mois précédant la perte de l'emploi au titre duquel est versée l'indemnisation, le participant ait acquis contre cotisations un nombre de points IRCANTEC au moins égal à celui qu'aurait obtenu un affilié rémunéré sur la même période au salaire minimum de croissance mentionné par le chapitre Ier du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail. 
2. La validation de la période de chômage débute après un délai de carence de trois mois et ne peut excéder un an. 
3.L'assiette de validation de ces droits est constituée, pour chaque jour indemnisé, par le salaire minimum de croissance. Le calcul des points sur la période considérée se fait par application à l'assiette susdite des taux de cotisation prévus à l'article 7 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié et en divisant la cotisation ainsi obtenue par le salaire de référence en vigueur. » 
3° Le paragraphe 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Paragraphe 3. Les dispositions qui précèdent sont applicables aux formulaires de demande de retraite reçus à compter du 1er janvier 2009 et pour les périodes de chômage postérieures au 1er août 1977 ou en cours à cette date. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 15 septembre 2008, M. Habert (Jacky), attaché d'administration de l'équipement, est nommé, à compter du 1er septembre 2008, régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de la Basse-Normandie, à Caen, en remplacement de M. André Vilbert, admis à la retraite.
L'article 17 de l'arrêté du 30 décembre 1970 est modifié comme suit : 
― au b, les mots : « d'une fiche familiale » sont remplacés par les mots : « d'un justificatif » ; 
― le c est remplacé par un alinéa ainsi rédigé ainsi : 
« c) Le cas échéant, de toute pièce justifiant l'attribution de droits supplémentaires. » ; 
― l'avant-dernier alinéa est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2011 : les mots : « à l'année au cours de laquelle la demande a été déposée et aux années antérieures, dans la limite de 4 ans » sont remplacés par les mots : « aux 6 mois précédant la date de liquidation prévue au présent article » et les mots : « d'effet de l'immatriculation de la collectivité employeur » sont remplacés par les mots : « d'ouverture du droit ».
L'article 16 de l'arrêté du 30 décembre 1970 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Paragraphe 4.A compter du 1er janvier 2010, lorsque la liquidation de la pension est demandée par le participant après l'âge normal de soixante-cinq ans, le nombre total de points est majoré de 0, 75 % par trimestre entier écoulé entre le soixante-cinquième anniversaire de l'assuré et la date d'entrée en jouissance de la pension mentionnée à l'article 17. 
En outre, la durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré accomplie après l'âge et la limite prévus à l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale et avant l'âge de soixante-cinq ans donne lieu à une majoration du total des points égale à 0, 625 % par trimestre accompli. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 mai 2008, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de la Guadeloupe :
Représentants du conseil général de Guadeloupe
 M. Otto (Jules), en remplacement de M. Losbar (Guy).
 M. Hermin (Georges), en remplacement de Mme Rodes (Brigitte).
Maires désignés par leurs pairs
 M. Ademar (Luc), en remplacement de M. Racon (Robert).
 M. Toribio (José), en remplacement de Mme Julliard (Reinette).
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2008, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de Mlle Thuaudet (Maud), ingénieure des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est acceptée à compter du 26 novembre 2007.
I. ― Le premier renouvellement du conseil d'administration intervient à compter du 1er janvier 2009. La durée de ce mandat est fixée à cinq ans.
 Lors de ce renouvellement, le président sera élu parmi les membres mentionnés au 1° de l'article 1er, pour une durée de deux ans et demi.
 Au terme de ces deux ans et demi, il est procédé à de nouvelles élections en choisissant le nouveau président parmi les membres mentionnés au 2° du même article.
 Durant la période de la réforme, le conseil d'administration suivra les évolutions des paramètres du régime sous une forme préfigurant les plans quadriennaux. Le premier plan de plein exercice sera mis en chantier deux ans avant sa date de mise en œuvre effective.
L'article 25 de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé est modifié comme suit : 
I.-Au premier alinéa, le chiffre : « 2 000 » est remplacé par le chiffre : « 3 000 ». 
II.-Au deuxième alinéa, le chiffre : « 500 » est remplacé par le chiffre : « 1 000 » et le chiffre : « 2 000 » par le chiffre : « 3 000 ». 
III.-Au troisième alinéa, le chiffre : « 100 » est remplacé par le chiffre : « 300 » et le chiffre : « 500 » par le chiffre : « 1 000 ». 
IV.-Au quatrième alinéa, le chiffre : « 100 » est remplacé par le chiffre : « 300 ».
V.-Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Les seuils de points mentionnés à cet article peuvent être modifiés par décision du conseil d'administration sur la base d'études d'impact de la modification des seuils sur les comptes du régime à court et moyen terme ou dans le cadre du plan quadriennal prévu au III de l'article 2 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 septembre 2008, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'administration
   Membre suppléant :
 M. Vincent Soetemont, directeur des ressources humaines à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, en remplacement de M. Jean Deulin.
Il est créé, au sein de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé, un article 9 bis ainsi rédigé : 
« Art. 9 bis.-Le régime de retraite de l'IRCANTEC est un régime en points. La valeur d'acquisition, ou salaire de référence, et la valeur de service du point sont révisées chaque année au 1er janvier. 
Le taux d'appel des cotisations mentionné au V de l'article 7 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié est égal à 125 %. 
Le taux de rendement théorique du régime est égal au quotient de la valeur de service du point par le salaire de référence. 
Le taux de rendement réel du régime est égal au quotient du rendement théorique susmentionné par le taux d'appel des cotisations. 
Jusqu'au 31 décembre 2017, la valeur de service est revalorisée par application du coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse mentionné à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale. Le rendement réel du régime évolue chaque année comme suit : 
― à compter du 1er janvier 2009 : 11, 40 % ; 
― à compter du 1er janvier 2010 : 10, 75 % ; 
― à compter du 1er janvier 2011 : 10, 15 % ; 
― à compter du 1er janvier 2012 : 9, 60 % ; 
― à compter du 1er janvier 2013 : 9, 10 % ; 
― à compter du 1er janvier 2014 : 8, 60 % ; 
― à compter du 1er janvier 2015 : 8, 225 % ; 
― à compter du 1er janvier 2016 : 7, 975 % ; 
― à compter du 1er janvier 2017 : 7, 75 %.
A partir du 1er janvier 2018, la valeur de service du point, le salaire de référence et le rendement réel sont fixés en application de la règle d'évolution arrêtée dans le cadre du plan quadriennal prévu au III de l'article 2 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié.
A défaut de ce plan, les règles d'évolution des paramètres prévues au III du même article sont les suivantes : 
1° La valeur de service est majorée des deux tiers de la revalorisation prévue par l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale ; 
2° Le salaire de référence est majoré des cinq tiers de la revalorisation prévue par l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale ; 
3° Les taux de cotisation mentionnés au IV de l'article 7 du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié sont majorés comme suit : 
― pour la part du revenu inférieure au plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, 0, 016 % à la charge de l'employeur et 0, 016 % à la charge du salarié ; 
― pour la part du revenu supérieure au plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, 0, 04 % à la charge de l'employeur et 0, 04 % à la charge du salarié. »
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 28 août 2008 :
 ― l'association de financement du parti Solidarité-Liberté, Justice et Paix, dont le siège social est situé 31, avenue de Ségur, 75007 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Solidarité-Liberté, Justice et Paix pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République française ;
 ― l'association de financement La Relève, dont le siège social est situé 233, avenue des Mascareignes, 97440 Saint-André, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique La Relève pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Réunion et de la France métropolitaine.
Par délibération en date du 8 juillet 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Fly FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Fly FM, du 22 septembre 2008 au 22 mai 2009.
 Site : 44, rue Claude-Chauvet, 84170 Monteux.
 Puissance : 50 W.
 Fréquence : 89,9 MHz.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 septembre 2008, l'association de financement Roanne Passionnément, dont le siège social est situé 4, rue Molière, 42300 Roanne, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Roanne Passionnément pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Loire.
Un arrêté du préfet de l'Isère en date du 10 septembre 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier Lucien Hussel, à Vienne.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier Lucien Hussel, BP 127, 38209 Vienne Cedex.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier intercommunal des Andaines, à La Ferté-Macé (Orne), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine de l'informatique, des télécommunications et systèmes d'information, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier intercommunal des Andaines, rue Sœur-Marie-Boitier, 61600 La Ferté-Macé, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080820P du 20 août 2008, a prononcé :
 A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 septembre 2008, des quatre normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
 NF EN 15585. ― Céréales et produits céréaliers. ― Blé dur (T. durum Desf.). ― Détermination du taux de mitadinage et calcul du taux de vitrosité (indice de classement : V03-753).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
 NF EN 15199-3. ― Produits pétroliers. ― Détermination de la répartition dans l'intervalle de distillation par méthode de chromatographie en phase gazeuse. ― Partie 3 : pétrole brut (indice de classement : M07-119-3).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF EN 10111. ― Tôles et bandes en acier à bas carbone laminées à chaud en continu pour formage à froid. ― Conditions techniques de livraison (indice de classement : A36-301).
 NF EN ISO 20182. ― Préparation d'éprouvettes réfractaires. ― Panneaux réfractaires pour gunitage au pistolet mélangeur pneumatique (indice de classement : B40-671).
 B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 septembre 2008, de la norme française suivante :
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
 NF EN 10111 (juillet 1998). ― Bandes et tôles laminées à chaud en continu, en acier doux pour emboutissage ou pliage à froid. ― Conditions techniques de livraison (homologuée le 5 juin 1998) (indice de classement : A36-301).
Un concours sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans les conditions fixées à l'article 5-I (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 7 postes d'ingénieur hospitalier vacants dans cet établissement :
 ― branche informatique : 2 postes ;
 ― branche génie biologique et biomédical : 4 postes ;
 ― branche télécommunication : 1 poste.
 Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec des titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises, pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier universitaire de Nancy, direction des ressources humaines, CO n° 60034, 54035 Nancy Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est créé un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe II, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
 Le titulaire de l'emploi sera placé auprès du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
 Il sera chargé d'accompagner les processus de modernisation concernant la direction elle-même ou les politiques publiques de jeunesse et de vie associative, dans les domaines suivants :
 ― conseiller la direction sur l'évolution de l'organisation ou du fonctionnement des opérateurs et des partenaires des politiques publiques de jeunesse et de vie associative (établissements publics, organismes internationaux, associations) ;
 ― auditer et mettre en place les évolutions des organismes consultatifs concernés par la modernisation de l'Etat ;
 ― représenter la direction dans les différentes instances ministérielles et interministérielles mises en place pour accompagner la modernisation, s'agissant notamment de l'adaptation des services déconcentrés agissant pour le compte du ministère ou de la gestion des ressources humaines.
 Le candidat, qui devra disposer d'une solide expérience administrative et avoir occupé, au sein de l'administration, des responsabilités correspondant au moins au niveau de sous-directeur, devra également attester :
 ― d'une expérience en établissement public et en service déconcentré ;
 ― d'une aptitude marquée à la concertation et à la coordination ;
 ― d'une capacité à définir des enjeux transversaux en liaison avec les différents partenaires intéressés.
 La durée prévisible des fonctions est de trente mois.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, 95, avenue de France, 75650 Paris Cedex 13.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080820S du 20 août 2008, a prononcé :
 A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 septembre 2008, de la norme française suivante :
MANAGEMENT ET SERVICES
 NF X50-784. ― Promotion de la diversité. ― Politique des ressources humaines pour la promotion de la diversité et la prévention des discriminations. ― Critères et engagements (indice de classement : X50-784).
 B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 septembre 2008, des normes françaises suivantes : néant.
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080827P du 27 août 2008, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 27 septembre 2008, des quatre normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
 NF EN 1367-6. ― Essais pour déterminer les propriétés thermiques et l'altérabilité des granulats. ― Partie 6 : résistance au gel-dégel au contact du sel (NaCI) (indice de classement : P18-653-6).
SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES
 NF EN 1176-10. ― Equipements et sol d'aires de jeux. ― Partie 10 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux équipements de jeu totalement fermés (indice de classement : S54-201-10).
 NF EN 1176-11. ― Equipements et sols d'aires de jeux. ― Partie 11 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques des filets à grimper tridimensionnels (indice de classement : S54-201-11).
ENVIRONNEMENT
 NF ISO 10381-8. ― Qualité du sol. ― Echantillonnage. ― Partie 8 : lignes directrices pour l'échantillonnage des stocks de réserve (indice de classement : X31-008-8).
NOM ET ADRESSE
de l'organisme certificateur
IDENTIFICATION
précise du produit
ou du service concerné
ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)
a) Caractéristiques certifiées
faisant l'objet d'un contrôle
b) Autres
SGS ICS SAS certification de services QUALICERT, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan.
Les prestations de services d'un tiers détenteur.
La prise en charge immédiate de demandes reçues par votre agence.
Un délégué commercial disponible pour répondre à la demande d'étude d'un établissement bancaire.
Une visite systématique de l'entreprise est réalisée.
La rédaction de l'étude, sa validation et son envoi sont réalisés dans un délai maximum de dix jours ouvrés.
Un contrôle interne pour une sécurité forte envers le banquier et souple pour le client.
Néant.
 Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, la société d'assurance International Health Insurance Danmark a / s, dont le siège social est 8 Palaegade, DK-1261 Copenhague K (Danemark), et le siège spécial pour la France 30, avenue Jean-Médecin, 06000 Nice, a présenté auprès des autorités de contrôle danoises une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, ainsi que du portefeuille de contrats constitué par sa succursale française à la société BUPA Insurance Limited, dont le siège social est BUPA House, 15-19 Bloomsbury Way, London WC1A 2BA (Grande-Bretagne), et le siège spécial pour la France 30, avenue Jean-Médecin, 06000 Nice. 
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé. 
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du comité des entreprises d'assurance, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Un emploi de chargé de mission à temps plein est vacant au secrétariat général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Nord - Pas-de-Calais sur la thématique « emploi et logement ».
 Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat (Mines, ENPC, ENGREF, ENSAE, magistrature, enseignement supérieur...) ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
 Celui-ci peut être également offert à la mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
 Ce poste doit être pourvu par voie de mise à disposition.
 Le titulaire du poste intégré au pôle « cohésion sociale » œuvrera en liaison avec sa collègue chargée de mission « cohésion sociale-santé-éducation-culture » sous la responsabilité du Secrétaire général pour les affaires régionales du Nord - Pas-de-Calais.
 Il aura à s'investir dans un champ d'activités large, s'attachant plus particulièrement aux aspects interministériels ou sensibles pour le préfet de région, en lien avec la DRTEFP et la DRE :
 ― l'animation du service public de l'emploi ;
 ― le suivi des six groupes de travail du Comité de coordination régionale pour l'emploi et la formation professionnelle ;
 ― la mise en œuvre des politiques territoriales de l'emploi (maisons de l'emploi, PLIE) en lien avec le nouvel opérateur issu de la fusion des réseaux ANPE et Assédic ;
 ― le suivi du programme opérationnel européen FSE et du CPER ;
 ― le logement, en fonction des priorités nationales : développement de l'offre de logement, lutte contre l'habitat indigne, logements miniers (Epinorpa)...
 ― la rénovation urbaine.
 Il intégrera une équipe de chargés de mission de haut niveau interministérielle et plurisdiciplinaire.
 Il devra travailler en équipe et activer des réseaux, ce qui nécessitera de fréquents déplacements. Il devra également posséder une bonne connaissance de l'environnement social de la région ou une aptitude à l'acquérir rapidement.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de l'avis des autorités hiérarchiques, sont à adresser à la préfecture de la région Nord - Pas-de-Calais.
 Pour tous renseignements complémentaires, les fonctionnaires intéressés sont invités à prendre contact avec :
 ― M. Pierre Stussi, secrétaire général pour les affaires régionales (téléphone : 03-20-30-55-90) ;
 ― M. Jean-Jacques Fiems, directeur des services administratifs et financiers du SGAR (téléphone : 03-20-30-55-88).
Deux emplois dans le grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe sont déclarés vacants dans le corps de l'inspection générale de l'agriculture du ministère de l'agriculture et de la pêche.
 Les conditions de nomination dans ce corps et ce grade sont fixées par le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.
 Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises au ministère de l'agriculture et de la pêche (secrétariat général), 78, rue de Varenne, 75007 Paris, dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Décision de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Spécialité dénommée : CASTOREX, suspension injectable.
 Titulaire : Pharmagal Bio, Murgasova 5, 94901 Nitra (Slovaquie).
 Composition : calicivirus de la maladie virale hémorragique du lapin, inactivé, souche RHDV PHB 98 min. 1 DP90 ; excipient QSP 0,5 ml.
 Modèles destinés à la vente :
 Flacon de 10 doses : AMM n° 690318 6 ;
 Flacon de 20 doses : AMM n° 690319 2 ;
 Flacon de 40 doses : AMM n° 690320 0 ;
 Date de la décision : 4 août 2008.
 Spécialité dénommée : UBROLEXIN, SUSPENSION INTRAMAMMAIRE POUR VACHES LAITIÈRES EN LACTATION, suspension intramammaire.
 Titulaire : Boehringer Ingelheim France, 37-39, rue Boissière, 75116 Paris.
 Composition : céfalexine (sous forme de monohydrate) 200 mg, kanamycine (sous forme de monosulfate) 100 MUI ; excipient QSP une seringue intramammaire de 10 g.
 Modèles destinés à la vente :
 Boîte de 10 seringues intramammaires à usage unique et de 10 lingettes pour trayons : AMM n° 689535 7 ;
 Boîte de 20 seringues intramammaires à usage unique et de 20 lingettes pour trayons : AMM n° 689536 3.
 Date de la décision : 4 août 2008.
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 et R. 165-5 ;
 Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations ;
 Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
 Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,
 La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique font connaître leur intention de modifier, à compter du 1er décembre 2008, les conditions de prise en charge des pompes externes à insuline programmables afin de permettre leur prise en charge uniquement sur la description générique correspondant à la pompe externe à insuline programmable à la location (code 1121332).
 En conséquence, il est envisagé, à compter de cette même date, de radier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale la description générique correspondant à la pompe externe à insuline programmable à l'achat inscrite sous le code 1186745 au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, sous-section 5, dans le paragraphe 4 « Pompes à insuline externes, portables et programmables ».
 Conformément à l'article R. 165-5 du code de la sécurité sociale, les fabricants et les distributeurs de ces dispositifs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la commission prévue à l'article L. 165-1 (commission d'évaluation des produits et prestations) dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
Un projet de décret en Conseil d'Etat a été élaboré par le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et par le ministère de l'agriculture et de la pêche. Ce texte a pour objet d'harmoniser les dispositions nationales du code du travail en matière de déclaration des substances et préparations avec les nouvelles dispositions communautaires issues du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission.
 Il s'agit plus précisément de prendre en compte le dispositif communautaire REACH au sein du dispositif national de déclaration des substances chimiques mises sur le marché ; d'acter le maintien du dispositif de déclaration des préparations dangereuses auprès de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) à des fins médicales, curatives et préventives et de fixer le régime des contraventions applicables.
 Conformément à l'article L. 4411-2 du code du travail, le projet de décret est soumis à l'avis des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées.
 Le texte peut être consulté pendant une durée de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction générale du travail (bureau de la protection de la santé en milieu de travail, CT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris (téléphone : 01-44-38-26-66, 01-44-38-31-33, télécopie : 01-44-38-27-11). Les observations écrites des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées doivent parvenir à la direction générale du travail dans ce délai de trois semaines.
En application des conventions signées entre le comité économique des produits de santé, le Syndicat national des services et technologies de santé au domicile (SYNALAM) et le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM), les tarifs, les prix de vente maximums hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des prestations visées ci-dessous sont fixés comme suit.
 Ces nouveaux tarifs et prix prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel.
CODE
DÉSIGNATION
PRIX
de cession
actuel
(en euros HT)
TARIF
actuel
(en euros TTC)
PLV
actuel
(en euros TTC)
NOUVEAU
prix
de cession
(en euros HT)
NOUVEAU
tarif
(en euros TTC)
NOUVEAU
PLV
(en euros TTC)
1121332
Perfusion, système actif ambulatoire, location pompe programmable, insuline.
Forfait journalier ; le tarif comprend la maintenance de l'appareil
2 600,00
8,88
8,88
2 600,00
3,50
3,50
1188069
Perfusion, pompe externe à insuline, forfait mensuel
―
59,50
59,50
―
174,50
174,50
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 septembre 2008, Mme Marie-Noëlle Sanchis, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Pour la santé contre la violence en Picardie », en remplacement de M. François Mossot.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2008, Mme Lechertier (Elisabeth, Gwladys, Marie), épouse Dereine, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Marcadie (Daniel, Philippe) à la résidence de Jarnac (Charente).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2008 :
 Mlle Bourhis (Laetitia, Andrée, Edith) et M. Durand (Bruno, Amand, René) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Michel Godefroy & Jean-Marc Le Bourhis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
 Le retrait de M. Le Bourhis (Jean-Marc, Pierre, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Godefroy & Jean-Marc Le Bourhis, huissiers de justice associés, est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Godefroy & Jean-Marc Le Bourhis, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Godefroy, Laetitia Bourhis, Bruno Durand, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2008, M. Delhaye (Christophe, Guy) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Cliquet, Alain Bauduin, Mélanie Dubois et David Tassou, notaires associés, à la résidence de Valenciennes (Nord).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2008 :
 La démission de M. Durand (Bruno, Amand, René), huissier de justice à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Naura Zehar, huissier de justice associé, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Durand (Bruno, Amand, René).
 Mlle Zehar (Naura) est nommée huissière de justice associée.