Le paragraphe 1 de l'article 120.5 de la division 120 « Liste des titres et certificats » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée comme suit : 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat de sécurité pour navire à passagers 
SOLAS consolidée 2001 
Résolution A. 883 (21) (1) 
Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79) 
Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 
Résolution MSC. 194 (80), annexe 2 
Résolution MSC. 240 (83) 
Résolution MSC. 308 (88) 
Résolution MSC. 309 (88) 
Tout navire à passagers 
Fiche d'équipement (modèle P) pour certificat de sécurité pour navire à passagers 
SOLAS consolidée 2001 
SOLAS amendements 2000 
Résolution A. 883 (21) ((1) 
Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75) 
Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) 
Résolution MSC. 256 (84) et résolution MSC. 258 (84) 
Résolution MSC. 282 (86) et résolution MSC. 283 (86) 
Tout navire à passagers 
Certificat de sécurité pour navire de charge 
SOLAS consolidée 2001 
Résolution A. 883 (21) ((1) 
Résolution MSC. 92 (72) 
Résolution MSC. 171 (79) 
Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 
Résolution MSC. 240 (83) 
Résolution MSC. 309 (88) 
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 
Fiche d'équipement (modèle C) pour certificat de sécurité pour navire de charge 
SOLAS consolidée 2001 
SOLAS amendements 2000 
Résolution A. 883 (21) (1) 
Résolution MSC. 124 (75) 
Résolutions MSC. 154 (78) et MSC. 171 (79) 
Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) 
Résolution MSC. 258 (84) 
Résolution MSC. 283 (86) 
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 
Certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge 
SOLAS consolidée 2001 
Résolution A. 883 (21) (1) 
Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79) 
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300 
Fiche d'équipement (modèle R) pour certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge 
SOLAS consolidée 2001 
SOLAS amendements 2000 
Résolution A. 883 (21) (1) 
Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75) 
Résolution MSC. 256 (84) et résolution MSC. 258 (84) 
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300 
Document de conformité « Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses » 
MSC. 1/ Circ. 1266 
Tout navire à passagers 
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 
Limites d'exploitation (pour navires à passagers) 
SOLAS 
Règle V/30 
Tout navire à passagers 
Rapport sur la mesure du bruit 
Règle SOLAS II-1/36 
Résolution OMI. A. 468 (XII) 
Tout navire 
Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers 
SOLAS consolidée 2001 
Annexe 19 du sous-comité NAV 50 
Résolution MSC. 170 (79) 
Résolution MSC. 216 (82, annexe 1 
Résolution MSC. 239 (83) 
Résolution MSC. 308 (88) 
Tout navire à passagers à propulsion nucléaire 
Fiche d'équipement (Modèle PNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers 
SOLAS consolidée 2001 
Annexe 19 du sous-comité NAV 50 
Résolution MSC. 170 (79) 
Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) 
Résolution MSC. 256 (84) 
Résolution MSC. 282 (86) 
Tout navire à passagers à propulsion nucléaire 
Certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge 
SOLAS consolidée 2001 
Annexe 19 du sous-comité NAV 50 
Résolution MSC. 170 (79) 
Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 
Résolution MSC. 239 (83) 
Résolution MSC. 308 (88) 
Tout navire de charge à propulsion nucléaire 
Fiche d'équipement (modèle CNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge 
SOLAS consolidée 2001 
Annexe 19 du sous-comité NAV 50 
Résolution MSC. 170 (79) 
Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) 
Résolution MSC. 256 (84) 
Résolution MSC. 282 (86) 
Tout navire de charge à propulsion nucléaire 
(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats. 
L'article 120.13 de la division 120 « Liste des titres et certificats » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée comme suit : 
« Tout navire à passagers et tous les autres navires d'une longueur égale ou supérieure à douze mètres, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à trente mètres, des navires sous-marins des engins à grande vitesse satisfaisant aux prescriptions du recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, s'ils ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un certificat international de franc-bord, sont munis d'un certificat national de franc-bord ; 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat national de franc-bord 
Division 222 
Division 223 
Division 236 
Tout navire de charge et à passagers, de plus de 12 mètres, effectuant une navigation nationale, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à 30 mètres et des navires sous-marins 
Certificat national de franc-bord pour navire de pêche 
Division 226 
Division 228 
Division 230 
Tout navire de pêche ou aquacole de plus de 12 mètres