Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 3 mai 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Indemnité du maître d'apprentissage confirmé.
   Signataires :
 Fédération régionale du bâtiment de Bretagne ;
 Union régionale CAPEB de Bretagne ;
 Fédération Ouest SCOP BTP ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, à la CFE-CGC et à la CFDT.
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant du 4 décembre 2007.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 Taux garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques (barèmes annexés).
   Signataires :
 UIMM Provence Alpes 13-04 ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CGT-FO.
La présente décision sera notifiée à M. Villeger, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 février 2008, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Guy Canivet, Jacques Chirac, Renaud Denoix de Saint Marc et Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Pierre Joxe et Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper et M. Pierre Steinmetz.
Sont déclarés inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 7 février 2008 : M. Yves Baccichetti, Mme Daria Bailly, MM. Nicolas Ballu, Gérard Baudry, Laurent Bolac, Elie Bot, Jean-Jacques Bracq et Antoine Capaldi, Mmes Claudine Catusse et Nelly Cauchois, MM. Michel Cherance et Bruno Cocaign, Mme Sophie Conte, MM. Thibault de Saint-Rapt, François Di Giulio, Jean-Marc Dionnet et Patrick El Aroussi dit Rossi, Mme Mireille Fessler, MM. Serge Gardenal, Gilbert Gérard, Geoffroy Gerdi, Bernard Gonzalez, Michel Guéritte et Michel Guillaume, Mme Eliane Guilleminot, M. Patrick Leiseing, Mme Michelle Lissillour, MM. Jean-Paul Loth, Christophe Menard et Michel Menesson, Mme Laure Molinari, MM. Christian Moreau et Etienne Parent, Mme Marielle Raoux, MM. Nabir Rezki, Thierry Rocton, André-Michel Schaeffner, Miloud Sebeibit et Michel Thooris, Mme Nathalie Viellefon.
La présente décision sera notifiée à Mme Beaunier, au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 février 2008, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, MM. Guy Canivet, Jacques Chirac, Renaud Denoix de Saint Marc et Olivier Dutheillet de Lamothe, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Pierre Joxe et Jean-Louis Pezant, Mme Dominique Schnapper et M. Pierre Steinmetz.
1° Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais
DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES
NUMÉRO
de la section
concernée
DÉBUT D'ARRÊT
de la navigation
FIN D'ARRÊT
de la navigation
OBSERVATIONS
Lys :
 Ecluse de Saint-Venant
118
31 mars 2008
31 mars 2008
Navigation interrompue.
5° Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes
DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES
NUMÉRO
de la section
concernée
DÉBUT D'ARRÊT
de la navigation
FIN D'ARRÊT
de la navigation
OBSERVATIONS
Rhin et grand canal d'Alsace :
 Ecluse de Kembs, sas ouest
501
3 mars 2008
31 mars 2008
 Ecluse de Fessenheim, grand sas
502
10 mars 2008
31 mars 2008
 Ecluse de Vogelgrun, petit sas
502
18 février 2008
22 février 2008
 Ecluse de Vogelgrun, grand sas
502
17 mars 2008
31 mars 2008
 Ecluse de Gerstheim, grand sas
504
18 février 2008
28 mars 2008
 Ecluse de Strasbourg, grand sas
504
10 mars 2008
31 mars 2008
 Ecluse d'Iffezheim, sas gauche
505
17 mars 2008
19 mars 2008
L'arrêté du 4 mars 2003 susvisé est modifié comme suit : 
I. ― A l'article 1er, le second alinéa est remplacé par : 
« Elle peut également être saisie de toute question touchant à l'application des lois et règlements concernant les équipements sous pression, notamment l'élaboration des textes réglementaires, par les ministres chargés de la sûreté nucléaire, par le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, ou par le président de l'Autorité de sûreté nucléaire, chacun pour ce qui le concerne.» 
II. ― A l'article 2, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par : 
« § 2 Les membres de droit sont : 
― le directeur général de l'énergie et des matières premières ; 
― le directeur général des entreprises ; 
― le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ; 
― le directeur de la prévention des pollutions et des risques. 
§ 3 Les membres nommés par arrêté ministériel comprennent : 
― au plus dix représentants des ministères chargés de l'industrie et de la sécurité industrielle, choisis parmi les membres du Conseil général des mines, le personnel de la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle et des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ; 
― un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ; 
― un représentant du ministère chargé de la défense ; 
― un représentant du ministère chargé des transports ; 
― un représentant de l'Association française de normalisation ; 
― au plus vingt représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés ; 
― au plus vingt personnalités désignées en raison de leur compétence. » 
III. ― A l'article 2, il est ajouté le paragraphe 5 suivant : 
« § 5 Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire ou son représentant peut assister aux réunions de la commission et y présenter ses observations. » 
IV. ― A l'article 4, les paragraphes 1 et 4 sont remplacés par : 
« § 1 La commission établit un règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle. Elle peut en particulier constituer en son sein des sections permanentes ou des sous-commissions qui se prononcent en son nom pour certaines affaires. 
§ 4 Le président adresse les avis de cette commission à l'auteur de la saisine prévue à l'article 1er. »
Au sens du présent arrêté, on entend par :
 ― « spécimen » : tout œuf, toute larve, toute nymphe ou tout insecte vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un œuf, d'une larve, d'une nymphe ou d'un animal ;
 ― « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de l'acquisition des animaux ;
 ― « spécimen provenant du territoire métropolitain de la France » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il provient d'un autre Etat, membre ou non de l'Union européenne.
Pour les espèces d'insectes dont la liste est fixée ci-après :
 I. - Sont interdits sur tout le territoire de la Réunion et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des œufs, des larves et des nymphes, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.
 II. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire de la Réunion, après le 24 mars 1989.
Le présent avis remplace le texte n° 85 publié au JORF n° 298 du 23 décembre 2004, page 21848, NOR : ECOP0400995V.
 Le MINEFE et le MBCPFP ont émis un certificat électronique autosigné.
 Il est caractérisé par les données suivantes :
 N° de série :
 30 30 30 31 30 38 36 36 38 37 36 36 33 30 30 30.
 Emetteur :
 Nom courant (CN) = MINEFI-Autorité de certification racine.
 Unité organisationnelle (OU) = Agence Autorité.
 Organisation (O) = MINEFI.
 Pays (C) = FR.
 Validité : du mardi 8 juin 2004 01:00:00 au mercredi 8 juin 2016 01:00:00.
 Empreinte SHA1 :
  2f c1 1a 0b 8f 23 be 34 21 a5 0c a8 e0 e6 f7 e1 21 ea e9 90.
 Ce certificat authentifie l'autorité de certification racine du MINEFE et du MBCPFP dans un environnement électronique.
 En permettant aux usagers de vérifier l'origine des certificats utilisés, l'autorité de certification racine fonde la confiance dans les échanges dématérialisés avec les agents et les serveurs de l'internet du MINEFE et du MBCPFP.
 Le certificat racine, au format X509 V3.1, peut être téléchargé à l'adresse suivante : www.icp.minefi.gouv.fr.
Conformément aux articles R. 712-1 à R. 714-2 du code de l'environnement relatifs à la protection de l'environnement en Antarctique, et après avis favorable du Comité de l'environnement polaire en date du 27 septembre 2007, les programmes scientifiques 411 ORE, 454 N, 1050, 906, 909, 911 et DC 35 de l'IPEV en Antarctique ont été autorisés pour une durée de quatre ans par le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, le 12 octobre 2007.
Un arrêté de la préfète des Ardennes en date du 27 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement médico-social public Argonne de Belleville-sur-Bar.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-653 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) et remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement médico-social public Argonne, 08240 Belleville-sur-Bar.
Un arrêté de la préfète de la Lozère en date du 5 décembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'hôpital de Florac.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital local, quartier de l'Oultre, 48400 Florac.
Un arrêté du préfet de l'Ariège en date du 27 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre d'aide par le travail de Lavelanet.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre d'aide par le travail Les Ateliers lavelanetiens, 71, avenue Jean-Jaurès, 09300 Lavelanet.
Un arrêté du préfet de la Dordogne en date du 26 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés en vue de pourvoir 1 poste vacant à la fondation de Selves de Sarlat.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-655 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la fondation de Selves, Loubéjac, 24200 Sarlat.
Un arrêté du préfet de la Dordogne en date du 26 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'IME de la fondation de Selves de Sarlat.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la directrice de la fondation de Selves, Loubéjac, 24200 Sarlat.
Un arrêté du préfet des Yvelines en date du 28 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir-Grignon.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'hôpital gérontologique et médico-social, 220, rue Mansart, BP 19, 78375 Plaisir Cedex.
Un arrêté du préfet de l'Orne en date du 23 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de L'Aigle.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur du centre hospitalier, 10, rue du Docteur-Frinault, BP 189, 61305 L'Aigle Cedex.
Un arrêté de la préfète des Ardennes en date du 27 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs en vue de pourvoir 2 postes vacants à l'établissement médico-social public Argonne de Belleville-sur-Bar.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées  à l'article 3 du décret n° 93-657 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'établissement médico-social public Argonne, 08240 Belleville-sur-Bar.
Un arrêté de la préfète des Ardennes en date du 27 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif de Montcy-Notre-Dame.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif, 08090 Montcy-Notre-Dame.
Un arrêté du préfet des Vosges en date du 30 novembre 2007 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant à l'institut médico-éducatif de Châtel-sur-Moselle.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au directeur de l'institut médico-éducatif, 4, rue des Vergers, BP 14, 88330 Châtel-sur-Moselle Cedex.
Un arrêté du préfet de la région Alsace en date du 1er février 2008, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail à compter du 1er février 2008, une licence d'agence de mannequins à Mlle Vieira (Cindy), gérante de Société Cameleone Agence, Valparc 11, rue du Parc, 67205 Oberhausbergen.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2008, le nombre total d'emplois offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2008 est réparti de la manière suivante :
 ― concours externe sur épreuves : 20 ;
 ― concours interne sur épreuves : 25 ;
 ― troisième concours sur épreuves : 5.
 En outre, 4 postes seront offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
Le dernier alinéa de l'article R. 726-14 du code rural est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Toutefois, ne sont pas soumises à la procédure de communication : 
« 1° Les décisions individuelles prises en application d'un barème local approuvé par le préfet de région ; 
« 2° Les décisions d'octroi de secours urgents, lorsque l'aide n'excède pas un seuil par foyer et par an de 38 % de la valeur mensuelle du plafond prévu par l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.»
La commission est composée des membres suivants :
 a) Membres avec voix délibérative :
 ― le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant, président ;
 ― le sous-directeur concerné par le projet de marché ou son représentant ;
 ― le responsable de la mission chargée de la passation du marché ou son représentant ;
 ― le responsable de la mission financement, budget et dialogue de gestion ou son représentant ;
 ― le conseiller juridique auprès du délégué général ou son représentant ;
 b) Membres avec voix consultative :
 ― le directeur régional d'Ile-de-France de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
 ― tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou à une autre personne publique, désigné par le président de la commission en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation ;
 ― tout expert, désigné par le président de la commission, nécessaire à l'examen technique des offres.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif au montant de la cotisation 2008, conclu le 25 octobre 2007 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et annexé au présent arrêté (1), sont étendues pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, dans la région de production des vins à appellation d'origine contrôlée « Cahors » :
 ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;
 ― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 19 février 2004 susviséest ainsi révisé : 
I. ― L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. 
II. ― Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 3. ― Le titre professionnel de responsable de rayon est composé de deux unités constitutives, dont la liste suit : 
1. Animer commercialement la surface de vente et son équipe. 
2. Gérer le rayon, les produits et les services. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. » 
III. ― Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé : 
« Art. 3 bis. ― Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de responsable de rayon selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : 
RESPONSABLE DE RAYON 
(arrêté du 19 février 2004) 
RESPONSABLE DE RAYON 
(présent arrêté) 
Animer commercialement la surface de vente et son équipe. 
Animer commercialement la surface de vente et son équipe. 
Gérer le rayon et ses marchandises. 
Gérer le rayon, les produits et les services.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 janvier 2008, le nombre total des postes offerts aux recrutements d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts par voie de concours et par liste d'aptitude au titre de l'année 2008 au titre de l'article 5 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 (femmes et hommes) est fixé à 33.
 La répartition de ces postes est fixée ainsi qu'il suit :
 ― ingénieurs-élèves ayant suivi le cycle complet de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (art. 5-1) : 31 postes ;
 ― recrutement par liste d'aptitude (art. 5-2) : 2 postes.
 Le nombre des places d'ingénieurs-élèves pouvant être admis à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts au titre de l'année 2007 (art. 6) est fixé à 31.
 La répartition est fixée ainsi qu'il suit :
 ― élèves de l'Ecole polytechnique classés dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts : 9 postes ;
 ― élèves des sections scientifiques des écoles normales supérieures admis en troisième année de scolarité : 2 postes ;
 ― élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), diplômés d'agronomie générale et admis en troisième année de scolarité : 8 postes ;
 ― élèves des écoles nationales supérieures agronomiques mentionnées aux b, c, d et e de l'article R. 812-33 du code rural, de l'institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement en formation d'ingénieur pour les industries agroalimentaires et de l'école nationale supérieure de l'horticulture et de l'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture qui, titulaires du diplôme sanctionnant la deuxième année de scolarité de ces écoles, ont été admis en troisième année et préparent le diplôme sanctionnant celle-ci, et élèves des écoles nationales vétérinaires : 6 postes ;
 ― ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du ministère chargé de l'agriculture, ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture, ingénieurs de recherche du CEMAGREF, et professeurs agrégés en fonction au ministère de l'agriculture ou dans les établissements publics d'enseignement agricole : 6 postes.
I. ― Au premier alinéa de l'article R. 726-10 du code rural, les mots : « quatre catégories » sont remplacés par les mots : « deux catégories ».
 II. - Le deuxième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes : « Dès lors qu'un ou plusieurs organismes d'assurance ayant reçu l'habilitation prévue par l'article L. 731-30 exerce son activité dans le ou les départements, trois membres au moins du comité doivent ressortir à cette catégorie. »
L'aide ne peut être accordée que si l'exploitation à restructurer est en conformité avec la réglementation communautaire et nationale relative au potentiel viticole.
 Si la superficie pour laquelle l'aide est sollicitée est exploitée en métayage, l'exploitation à restructurer correspond aux parcelles exploitées exclusivement en métayage et le demandeur d'aide est le propriétaire en métayage.
L'aide comporte, dans les conditions définies ci-après, une participation aux coûts de la restructuration et de la reconversion et, le cas échéant, une indemnisation pour les pertes de recettes.
 Les mesures pouvant ouvrir droit à la participation aux coûts, pour autant qu'il ne s'agisse pas de remplacement normal du vignoble, sont :
 ― la reconversion variétale, par plantation ou surgreffage ;
 ― la relocalisation qualitative de vignobles ;
 ― le changement de mode de conduite du vignoble.
 Les mesures pouvant ouvrir droit à l'indemnisation pour les pertes de recettes sont les plantations réalisées dans les conditions de l'article 3 du décret n° 2001-442 modifié susvisé, ainsi que les surgreffages.
Au premier alinéa de l'article R. 726-16 : 
1° Les mots : « un prélèvement sur les cotisations complémentaires prévues par l'article L. 731-10 qui ne peut être inférieur à 1 % ni supérieur à 3 % desdites cotisations » sont remplacés par les mots : « une somme calculée en fonction d'un taux qui ne peut être inférieur à 2,5 % ni supérieur à 4 %, appliqué, d'une part, aux cotisations complémentaires prévues par l'article L. 731-10 et, d'autre part, au prélèvement institué par le second alinéa de l'article L. 731-45» ; 
2° Les mots : « précise le montant de ce prélèvement » sont remplacés par les mots : « fixe ce taux ».
Après l'article R. 726-13 du code rural, il est inséré un article R. 726-13-1 ainsi rédigé : 
« Art.R. 726-13-1. ― Un représentant du groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles prévu au 3° de l'article R. 731-105 peut assister aux réunions du comité sans voix délibérative.»
La première phrase de l'article R. 726-9 du code rural est modifiée comme suit : 
1° Au 1°, le chiffre : « six » est remplacé par le chiffre : « sept » ; 
2° Les 2° et 3° sont supprimés ; 
3° Au 4°, qui devient le 2°, le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « trois ».
L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Le service technique de l'aviation civile est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint. Il comprend :
 ― un département " aménagement, capacité, environnement ” (STAC/ACE) ;
 ― un département " infrastructures aéroportuaires ” (STAC/IA) ;
 ― un département " sûreté, équipements ” (STAC/SE) ;
 ― un département " systèmes d'information et navigation aérienne ” (STAC/SINA) ;
 ― un département administratif (STAC/DA) ;
 ― une cellule aéronavale (STAC/AN). »
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
 I. - Au premier alinéa, le chiffre « cinq » est remplacé par le chiffre « quatre ».
 II. - Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « ― des infrastructures aéroportuaires ».
 III. - Le cinquième alinéa est supprimé.
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Le département " aménagement, capacité, environnement ” (STAC/ACE) est chargé :
 ― de contribuer à la définition, à la mise en œuvre, à la diffusion et à l'évaluation de la doctrine technique relative à la planification et aux aménagements aéroportuaires ainsi qu'à leurs installations spécifiques (tours de contrôle principalement) ;
 ― de participer à la certification et à la surveillance des aéroports ;
 ― de constituer et diffuser des outils et des méthodologies pour les études et mesures liées à l'environnement des sites aéroportuaires actuels ou projetés et de conduire ou réaliser de telles études ou mesures ;
 ― de constituer et diffuser des outils et des méthodologies pour les études de capacité et la modélisation du trafic relatives aux aéroports et de conduire ou réaliser de telles études ;
 ― d'élaborer des documents de planification pour l'Etat ;
 ― de conduire ou réaliser des études d'aménagement d'aérodrome, à condition qu'elles ne risquent pas de créer des conflits d'intérêt avec ses missions de certification ou de surveillance ;
 ― d'organiser la production et la conservation à jour des plans de servitudes aéronautiques ;
 ― d'assister les services centraux ou déconcentrés de l'Etat sous forme d'expertises, d'avis ou de conseil et, pour les installations aéroportuaires spécifiques, sous forme d'études de faisabilité, de programmation et de participation à des commissions techniques. »
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
 I. - Au second alinéa, après les mots : « systèmes de contrôles d'accès ou » sont insérés les mots : « de protections ».
 II. - L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Dans les domaines du balisage, de l'alimentation secourue des aérodromes et de la sécurité et de la lutte contre l'incendie des aéronefs, le département apporte son appui technique à la certification des aéroports et à l'élaboration des réglementations techniques. Il est chargé d'agréer les matériels et installations, ou d'en vérifier les performances, grâce notamment aux tests qu'il réalise ou fait réaliser par des organismes scientifiques ou techniques, français ou étrangers.
 Il peut réaliser des études à condition qu'elles ne risquent pas de créer des conflits d'intérêt avec ses missions de certification ou de surveillance. »
 III. - Au dernier alinéa, le mot : « conduire » est remplacé par le mot : « réaliser ».
L'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est modifié comme suit : 
I.-Sous la rubrique « Comité de bassin Adour-Garonne », le 10° du II est remplacé par un 10° ainsi rédigé : 
« 10° Le directeur régional des affaires maritimes de Gironde». 
II.-Sous la rubrique « Comité de bassin Rhône-Méditerranée », le 10° du II est remplacé par un 10° ainsi rédigé : 
« 10° Le directeur régional des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur ». 
III.-Sous la rubrique « Comité de bassin Seine-Normandie » : 
1° Le II est complété par les dispositions suivantes : 
« 14° L'ingénieur régional des affaires sanitaires chargé du bassin hydrographique Seine-Normandie ; 
« 15° Le chargé de mission auprès du préfet de la région Ile-de-France. » ; 
2° Au III, après les mots : « Port autonome du Havre » sont insérés les mots : « le directeur général de l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CEMAGREF). »
L'article 2 de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Le service technique de l'aviation civile est chargé dans le domaine principalement des ouvrages, installations et équipements aéroportuaires, des services de navigation aérienne, de l'environnement et de la sûreté des transports :
 ― de développer et d'apporter l'expertise technique utile pour les certifications, les contrôles de conformité et la surveillance prévus par les textes en vigueur, notamment par des audits ou des inspections techniques ;
 ― d'agréer, certifier ou vérifier les performances de systèmes ou équipements contribuant à la sécurité ou à la sûreté ;
 ― de contribuer à l'élaboration de la réglementation technique et à la normalisation ainsi qu'à la production et la diffusion des règles de l'art, aux plans national et international ;
 ― de conduire des recherches et des expérimentations ;
 ― d'assurer la veille scientifique et technique ;
 ― d'évaluer et de promouvoir l'innovation ;
 ― d'exécuter des prestations d'ingénierie et des expertises, dans la mesure où elles ne créent pas de conflit d'intérêt avec ses missions de certification, de contrôle ou de surveillance ;
 ― de participer à des actions de formation initiale et continue.
 Il peut être chargé de la gestion directe d'opérations conduites par l'Etat pour son propre compte.
 Il peut réaliser certains travaux afférents aux aérodromes dans le cadre de politiques publiques relatives à la sécurité ou à la sûreté.
 Dans ses domaines de compétences, le service technique de l'aviation civile anime l'activité technique des services de l'Etat. Il participe à l'animation des milieux professionnels correspondants.
 Il participe à la coopération scientifique et technique internationale et peut intervenir à l'étranger. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 4 février 2008, les administrateurs 9e échelon de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont promus administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées :
NOM ET PRÉNOM
DATE D'EFFET
DATE ET PRISE DE RANG
dans l'échelon
M. COUTE (François)
1er janvier 2007
1er janvier 2004
M. GUILLEMET (Michel)
1er janvier 2007
1er janvier 2004
Mme LE LAIDIER (Sylvie)
1er janvier 2007
2 novembre 2004
M. MAHAMADALY (Badouraly)
1er janvier 2007
1er janvier 2004
M. PERRIN (Dominique)
1er janvier 2007
25 septembre 2004
M. PETOUR (Patrick)
1er janvier 2007
1er janvier 2004
M. POLLINA (Lucien)
1er janvier 2007
1er janvier 2004
M. TEMPIER (Alain)
1er janvier 2007
1er janvier 2004
Mme RICHARD (Annick)
22 mai 2007
22 mai 2004
 L'administrateur 8e échelon de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont le nom suit est promu administrateur hors classe, 3e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées :
NOM ET PRÉNOM
DATE D'EFFET
DATE ET PRISE DE RANG
dans l'échelon
M. LEMOINE (Jean-Pierre)
1er janvier 2007
1er juillet 2005
 Les administrateurs 7e échelon de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont promus administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées :
NOM ET PRÉNOM
DATE D'EFFET
DATE ET PRISE DE RANG
dans l'échelon
Mlle GIVORD (Pauline)
1er janvier 2007
1er juillet 2006
Mme NAUZE-FICHET (Emmanuelle)
1er janvier 2007
11 mars 2005
M. SALZMANN (Bernard)
1er janvier 2007
1er juillet 2006
M. TALON (Guillaume)
1er janvier 2007
1er juillet 2006
Mme COSTES (Christine)
1er avril 2007
1er juillet 2006
 Les administrateurs 6e échelon de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont promus administrateurs hors classe, 1er échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées :
NOM ET PRÉNOM
DATE D'EFFET
DATE ET PRISE DE RANG
dans l'échelon
M. AUDENIS (Cédric)
1er janvier 2007
29 mars 2005
M. BISCOURP (Pierre)
1er janvier 2007
29 mars 2005
M. DUEE (Michel)
1er janvier 2007
29 mars 2005
M. MASSE (Emmanuel)
1er janvier 2007
29 mars 2005
M. CHAMPAIN (Vincent)
29 mai 2007
29 mai 2004
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2008, M. Brion (François, Pierre, Jean-Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Philippe Osset et Pierrette Brion-Deckmyn, notaires associés, à la résidence de Wambrechies (Nord).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 11 février 2008 :
 Sont nommés membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées :
 Mme Brehier (Régine), directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, et, en tant que suppléant, M. Soyez (Bertrand), chef de la mission génie civil à la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique.
 M. Parise (Patrice), directeur général des routes, et, en tant que suppléant, M. Pauc (Jean-Claude), directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes.
 M. Vazelle (Jean-Daniel), directeur du centre d'études techniques de l'équipement Nord - Picardie, est nommé membre du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 23 janvier 2008, sont nommés comme représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) au Conseil national de l'information statistique à compter du 31 janvier 2008 :
 Membre titulaire : M. Guy Vasseur, vice-président de l'APCA, président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher.
 Membre suppléant : M. Lucien Bourgeois, conseiller du président de l'APCA.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 février 2008, sont nommés pour une période de trois ans membres de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :
   Membres titulaires :
 M. Michel Thenault, préfet ;
 Mme Joëlle Le Mouel, sous-préfète.
   Membres suppléants :
 Mme Anne Merloz, préfète ;
 M. Eric Spitz, sous-préfet.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 février 2008 :
 Le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes est attribué à M. Sow (Cheikh Adramé), élève titulaire de formation initiale sorti de l'école en 2007.
 L'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2008, Mme Aline Gabe, agente contractuelle, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse, en remplacement de Mme Sandrine Reymond, à compter du 21 février 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 31 janvier 2008, Mme Martine Weyland, directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Digne (unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence), est mutée à Lons-le-Saunier en qualité de chef de l'unité départementale du Jura à compter du 11 février 2008.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 12 février 2008, Mme Bonnet (Marie), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice du transport aérien international au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2008, Mme Aline Gabe, agente contractuelle, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse, en remplacement de Mme Sandrine Reymond, à compter du 21 février 2008.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 février 2008, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est attribué aux élèves en contrats pédagogiques sortis en 2007 désignés ci-après, par ordre alphabétique :
   Avec félicitations :
 M. Debeurme (Gilles).
   Sans félicitations :
 M. Bellegarde (David).
 M. Leroux (Germain).
 L'attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, confère de plein droit la délivrance du grade de master.
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
Au lieu de :
 « CSERD de Rennes (université Rennes-I), discipline hospitalière : odontologie conservatrice, endodontie, pôle d'odontologie et chirurgie buccale, 5803 MCOD 1220, plein temps. »,
 Lire :
 « CSERD de Rennes (université Rennes-I), discipline hospitalière : odontologie conservatrice, endodontie, pôle d'odontologie et chirurgie buccale, 5803 MCOD 1220. »
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 février 2008, sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de la Confédération française démocratique du travail - Fonctions publiques
  Membre titulaire :
 Mme Maïté Druelle, en remplacement de M. Yves Labasque.
  Membres suppléants :
 MM. Yves Labasque et Jean-Pierre Costes, en remplacement de MM. Albert Juillet et Patrick Pieroni, et Mmes Armelle Gallard et Martine Joly, en remplacement de Mmes Odile Alonzo et Maïté Druelle.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 31 janvier 2008, M. Gilles Dupriez, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rennes (direction régionale de Bretagne), est nommé directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté à l'administration centrale pour exercer les fonctions de coordonnateur qualité à compter du 31 décembre 2007.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 23 janvier 2008, sont nommés comme représentants de la Fédération bancaire française (FBF) au Conseil national de l'information statistique à compter du 31 janvier 2008 :
 Membre titulaire : M. Henry Cheynel, chargé de mission.
 Membre suppléante : Mme Anne Marais, chef de projet.
Par décret en date du 13 février 2008, sont nommés pour une période de trois ans membres de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :
 1° Au titre du Conseil d'Etat, en qualité de président :
 Membre titulaire : M. Bernard Landouzy.
 Membre suppléant : M. Jean-Pierre Duport.
 2° Au titre de la Cour des comptes :
 Membre titulaire : Mme Laurence Fradin.
 Membre suppléant : M. Jean-Michel Lair.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 6 février 2008, Mme Florentin (Sylvie), épouse de Bruchard, conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radiée du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 15 mars 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 31 janvier 2008, il est mis fin, sur sa demande, au détachement de M. Daniel Filly dans l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse à compter du 1er février 2008.
 A la même date, M. Daniel Filly est réintégré dans son corps d'origine et nommé directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nantes (direction régionale des Pays de la Loire).
 Il est détaché sur cet emploi pour une durée maximale de cinq ans.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 23 janvier 2008, sont nommés comme représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) au Conseil national de l'information statistique à compter du 31 janvier 2008 :
  Membres titulaires :
 M.  Yvonick Renard, directeur du pôle études et statistiques et de la prospective de la Fédération des industries mécaniques (FIM).
 M. Thierry Noblot, délégué général de l'Union des industries textiles (UIT).
 M. Patrick Duchateau, chef du service informatique et statistiques de la Fédération française du bâtiment (FFB).
 M. Rémi Maletras, directeur des études du Groupement des professions de services (GPS).
 M. Régis Platel, directeur des études et statistiques économiques de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).
  Membres suppléants :
 M. Jérôme Dubus, délégué général du MEDEF Ile-de-France.
 M. Gérard de Lavernée, directeur adjoint, chargé des études économiques et de la conjoncture au MEDEF.
 M. Bruno Martinet, directeur général de la Fédération française des tuiles et briques.
 Mme Odile Menneteau, chargée de mission à la direction des relations sociales du MEDEF.
 Mlle Aline de Salinelles, chargée de mission à la direction entreprise et société du MEDEF.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 23 janvier 2008, sont nommés comme représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens au Conseil national de l'information statistique à compter du 31 janvier 2008 :
   Membres titulaires :
 M. André Larose, vice-président du Syndicat national des banques populaires.
 M. Gilles Pouzin, membre du Syndicat national des journalistes CFTC.
   Membres suppléants :
 M. Nicolas Fourmont, conseiller technique à la confédération.
 M. Philippe Arondel, membre du bureau d'études économiques et sociales de la CFTC.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 18 décembre 2007, M. Peloux (Alain), secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 20 avril 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2008 : 
 Le retrait de M. Glorian (Jean-Marie, Antoine, Martial), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Vermuse et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Vermuse et Jean-Marie Glorian, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Dominique Vermuse, huissier de justice associé ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 23 janvier 2008, sont nommés comme représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) au Conseil national de l'information statistique à compter du 31 janvier 2008 :
 Membre titulaire : M. Arnold Puech d'Alissac, administrateur.
 Membre suppléant : Mme Catherine Lion, directrice en charge du département économique et international.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 23 janvier 2008, sont nommés comme représentants de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) au Conseil national de l'information statistique à compter du 31 janvier 2008 :
 Membre titulaire : M. Stéphane Fantuz, conseiller financier Chambre nationale des conseils-experts financiers, membre du bureau de l'UNAPL.
 Membre suppléant : Mme Elise Nguyen, chargée de mission à l'UNAPL.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 février 2008, Mme Deana-Cote (Marie-Aimée), administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, est désignée pour siéger en qualité de membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en remplacement de M. Schtahaups (Stéphane).