Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
L'Association de défense de l'échalote traditionnelle a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie "Echalote traditionnelle" .
En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie "Echalote traditionnelle" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie "Echalote traditionnelle" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOSTG/CDCEchaloteTraditionnelle.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie "Echalote traditionnelle" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.
Un concours externe sur titres aura lieu au Repos maternel de Gradignan (Gironde), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, domaine logistique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du Repos maternel de Gradignan, CCAS de Bordeaux, 74,  cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Le Syndicat des aquaculteurs corses a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge "Maigre d'aquaculture marine" LR 11/08.
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge "Maigre d'aquaculture marine" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge "Maigre d'aquaculture marine" peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Bibuglia ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

 http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOLR2008/CDCMaigredAquacultureMarine.pdf .
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge "Maigre d'aquaculture marine" en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, centre Ceppe Espace, 20620 Bibuglia.
M. Francis Cubeau-Rousseau a été nommé directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Auvergne, en remplacement de M. Michel Pupin.
 M. Michel Pupin a été nommé directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion - océan Indien, en remplacement de M. Hervé Tonnaire.
 Par le présent arrêté, délégation leur est donnée à l'effet de signer les actes prévus à l'article 1er de l'arrêté du 11 février 2008 susvisé, dans le ressort de leur direction régionale respective.
Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés est fixé à 5 692,57 kilowatts et 1 746,35 UMS respectivement. Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations en puissance et en jauge entre les navires entrés et les navires sortis de flotte selon la répartition par région précisée dans les tableaux 1 et 2 à l'annexe du présent arrêté.
A N N E X E
CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1. ― Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1
RÉGIONS
PUISSANCE
(kW)
JAUGE
(UMS)
VARIATION
(kW)
JAUGE
(UMS)
DONT GTs
Plus de 25 m.
1 997,00
1 076,00
― 321,00
45,88
0
Moins de 25 m.
1 910,57
276,95
― 42,43
― 15,50
0
Nord - Pas-de-Calais, Picardie.
0
0
0
0
0
Haute-Normandie.
0
0
0
0
0
Basse-Normandie.
0
0
0
0
0
Bretagne.
1 097,00
122,00
― 12,00
― 14,92
0
Pays de la Loire.
353,00
139,00
0
― 0,64
0
Poitou-Charentes.
0
0
0
0
0
Aquitaine.
51,00
1
0
0
0
Languedoc-Roussillon.
400,00,0
13,98
― 35,00
0,06
0
PACA
0
0
0
0
0
Corse.
9,57
0,97
4,57
0
0
Tableau 2. ― Autres projets
RÉGIONS
PUISSANCE
(kW)
JAUGE
(UMS)
VARIATION
(kW)
JAUGE
(UMS)
DONT GTs
Plus de 25 m.
0
0
0
0
0
Moins de 25 m.
465,00
10,64
465,00
10,64
10,02
Nord - Pas-de-Calais, Picardie.
0
0
0
0
2,00
Haute-Normandie.
0
0
0
0
0
Basse-Normandie.
0
0
0
0
0
Bretagne.
320,00
0
320,00
0
8,02
Pays de la Loire.
145,00
10,64
145,00
10,64
0
Poitou-Charentes.
0
0
0
0
0
Aquitaine.
0
0
0
0
0
Languedoc-Roussillon.
0
0
0
0
0
PACA.
0
0
0
0
0
Corse.
0
0
0
0
0
Tableau 3. ― Permis de mise en exploitation de droit
RÉGIONS
PUISSANCE
(kW)
JAUGE
(UMS)
VARIATION
(kW)
JAUGE
(UMS)
Plus de 25 m.
0
0
0
0
Moins de 25 m.
1 320,00
382,76
1 320,00
382,76
Nord - Pas-de-Calais, Picardie.
329,00
40,06
329,00
40.06
Bretagne.
991,00
342,70
991,00
342,70
L'article 16 de la décision du 22 juin 2007 susvisée est ainsi rédigé :
 « Art. 16. - Délégation est donnée à M. Bruno Guigue, administrateur civil, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »
La sous-direction des libertés publiques est chargée de préparer les textes relatifs aux libertés publiques et individuelles relevant de son champ de compétences.
 Elle veille à la protection des données à caractère personnel. Elle est le correspondant de la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour l'ensemble de l'administration centrale du ministère.
 Elle est chargée de l'application et de l'évolution de la législation concernant la vie associative ; elle assure le contrôle des associations et fondations reconnues d'utilité publique.
 Elle suit les affaires cultuelles, notamment l'application du régime concordataire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
 Elle est chargée de préparer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux questions de nationalité et aux titres d'identité et de voyage. Elle en suit l'application.
 Elle prépare les décisions individuelles relevant de la compétence du ministre dans les matières ci-dessus énumérées.
La sous-direction du conseil juridique et du contentieux comprend :
 ― le bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel ;
 ― le bureau du contentieux des polices administratives ;
 ― le bureau du droit de la commande publique ;
 ― le bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires ;
 ― le bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières ;
 ― le centre de documentation juridique.
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières comprend : 
― le bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules ; 
― le bureau de la sécurité et de la réglementation routières ; 
― le service du fichier national des permis de conduire. »
Le cabinet du directeur traite les questions transversales de la direction.
 Il assiste le directeur dans ses missions de suivi de l'application des lois, de la transposition des directives européennes et de la qualité de la réglementation. Il met en place et diffuse les outils de communication de la direction.
 En outre, il est chargé :
 a) De préparer les textes dont il suit l'application en matière d'éloignement des étrangers pour des motifs d'ordre public relevant de la compétence du ministre ;
 b) De préparer et mettre en œuvre la législation relative aux casinos et cercles de jeux.
 Il prépare les décisions individuelles dans ces matières.
La sous-direction des libertés publiques comprend :
 ― le bureau de la liberté individuelle ;
 ― le bureau des questions pénales ;
 ― le bureau des associations et fondations ;
 ― le bureau central des cultes ;
 ― le bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
 ― le bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage ;
 ― la cellule du dépôt légal des périodiques.
La sous-direction du conseil juridique et du contentieux exerce la fonction de conseil, d'assistance et d'expertise juridiques auprès des services centraux et déconcentrés du ministère de l'intérieur, qui la saisissent à cette fin tant pour les questions de droit interne que de droit européen et international.
 A l'exception du contentieux électoral, elle gère le contentieux de l'ensemble de l'administration centrale du ministère, représente le ministre devant les juridictions et assure le règlement des litiges. Elle met en œuvre la protection due aux fonctionnaires du ministère. Elle gère les crédits de contentieux et de protection juridique, dont elle assure le suivi.
 Elle exerce une mission de veille des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Elle prépare les actions d'information et de diffusion de l'actualité du droit à l'ensemble des services du ministère ; elle gère le centre de documentation juridique.
L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8. ― La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières est chargée de préparer les textes dont elle suit l'application dans les domaines concernant la circulation et la sécurité routières et de rassembler les informations statistiques s'y rapportant. 
Elle est chargée de traiter les opérations d'immatriculation des cyclomoteurs et de délivrer les certificats d'immatriculation des cyclomoteurs à deux roues. 
Elle assure également la direction du service du fichier national des permis de conduire, chargé de centraliser les renseignements relatifs aux permis de conduire des véhicules terrestres à moteur délivrés par l'autorité civile et toutes les décisions administratives ou judiciaires venant en restreindre la validité et de communiquer les renseignements concernant les permis de conduire aux autorités habilitées par la loi à les demander. 
Elle prépare les décisions individuelles relevant de la compétence du ministre dans les matières énumérées. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire.
 Le nombre total des places offertes à ce concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
 Les épreuves se dérouleront les 11 et 12 février 2009.
 La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au 5 janvier 2009, terme de rigueur. Les registres d'inscription seront ouverts du lundi 1er décembre 2008 jusqu'au lundi 5 janvier 2009, à minuit, heure de Paris.
 Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site du ministère de la justice, à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique « métiers et concours ».
 La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice est fixée au lundi 5 janvier 2009, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au lundi 5 janvier 2009, en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire (bureau RH4, concours de conseillers d'insertion et de probation), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
 La composition du jury et la liste des candidats et candidates admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Le transfert au secteur privé d'une partie du capital de la société Aéroports de Paris SA s'effectuera par la cession à la société NV Luchthaven Schiphol de 7 916 848 actions détenues par l'Etat représentant 8 % du capital et des droits de vote de la société Aéroports de Paris pour un prix de 67 euros par action. A l'issue de cette cession, l'Etat détiendra 60,4 % du capital de la société Aéroports de Paris SA.
A l'article 13 :
 Les mots : « M. Christian Sainte, contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio » sont remplacés par les mots : « M. Eric Arella, commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire, à compter du 1er décembre 2008 » ;
 Les mots : « M. Robert Saby, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio » sont complétés par les mots : « , jusqu'au 30 novembre 2008 ».
Le III de l'article 1er est ainsi rédigé :
 « A la sous-direction anti-terroriste, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
 M. Christian Sainte, contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste ;
 M. Philippe Frizon, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste. »
L'article 5 est ainsi rédigé :
 « A la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
 M. Christophe Allain, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon, à compter du 1er décembre 2008 ;
 M. Christian Chagnard, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon, jusqu'au 30 novembre 2008 ;
 M. Eric Corderot, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon, à compter du 1er décembre 2008. »
L'article 8 est ainsi rédigé :
 « A la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
 M. Roland Gauze, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille ;
 M. Eric Arella, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille, jusqu'au 30 novembre 2008 ;
 M. Francis Choukroun, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier ;
 M. Gilles Soulie, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier, jusqu'au 30 novembre 2008 ;
 M. Gilles Soulie, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille, à compter du 1er décembre 2008 ;
 Mme Catherine Lenzi, commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille. »
Le II de l'article 1er est ainsi rédigé :
 « A la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
 M. Frédéric Veaux, contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;
 M. Didier Duval, contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre la délinquance financière et pour la protection du patrimoine, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;
 M. Gilles Aubry, contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;
 M. Thierry Ourgaud, commissaire divisionnaire, chef du pôle de coordination, d'analyse et de supports opérationnels, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;
 M. Frédéric Menard, commissaire de police, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France ;
 Mme Corinne Bertoux, commissaire de police, chef de la division de la logistique opérationnelle ;
 M. Ibrahim Abdou Saidi, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section logistique et budgétaire. »
A l'article 11 :
 Les mots : « M. Christophe Allain, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre » sont complétés par les mots : « , jusqu'au 30 novembre 2008 » ;
Les mots : « M. Philippe Jomier, capitaine de police » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Jomier, commandant de police ».
L'article 10 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 4. En liaison avec le directeur des ressources humaines de l'armée de terre et les autres sous-chefs d'état-major, définit le format, les mesures d'organisation générale de l'armée de terre, ainsi que celles de ses formations et définit la politique générale de l'armée de terre ;». 
II. ― Il est inséré, après le 9°, un alinéa ainsi rédigé : 
« 10° Anime la politique de conservation du patrimoine historique et la politique culturelle et des musées de l'armée de terre. »
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 novembre 2008, sont autorisés au titre de l'année 2008 des recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 Le nombre d'emplois offerts est fixé à 533.
 39 postes seront en outre offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 Ces emplois sont à pourvoir dans les établissements mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
 Ces recrutements, organisés par branche d'activité professionnelle et par emploi type, font l'objet d'un avis qui indique :
 1° Le nombre des postes à pourvoir ;
 2° La date prévue du recrutement ;
 3° Le contenu précis du dossier de candidature : une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
 4° Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ;
 5° La date limite de dépôt des candidatures ;
 6° Les conditions dans lesquelles les candidats, préalablement sélectionnés par la commission prévue à l'article 52-2 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, sont convoqués à l'entretien.
 L'avis de recrutement doit être paru le 31 décembre 2008 au plus tard.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature, fixée par le président ou le directeur d'établissement, ne pourra pas intervenir avant le 24 décembre 2008.
 Tout dossier de candidature parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date limite de dépôt ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet sera refusé.
L'article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 12.-Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose, en outre, du comité exécutif de l'armée de terre, dont la composition est fixée par instruction du chef d'état-major de l'armée de terre, du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre et du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté.»
L'article 5-IV de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé est ainsi rédigé :
 « IV ― Délégation est donnée à Mme Catherine Chemille, adjointe au responsable du département gestion et comptabilité des prêts, à l'effet de signer les actes visés à l'article 5-II du présent arrêté, dans la limite des attributions du département gestion et comptabilité de la direction des prêts et de l'habitat.
 Délégation est également donnée à :
 ― Mme Catherine Chemille, adjointe au responsable du département gestion et comptabilité des prêts ;
 ― et à Mme Dominique Deknuydt, responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne,
à l'effet de signer les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les délégations d'assurance, les cessions d'antériorité, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, avec faculté de donner mandat pour lesdits actes, ainsi que les actes, pièces et correspondances relevant des attributions du département. »
L'article 3 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I. ― Au a du 1, les mots : « directeur du personnel militaire de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines de l'armée de terre » et il est ajouté un d ainsi rédigé : 
« d) Du délégué aux réserves de l'armée de terre qui assure, par ailleurs, la fonction de directeur de l'Ecole supérieure des officiers de réserve spécialistes d'état-major. » 
II. ― Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2.L'état-major de l'armée de terre comprend en outre trois sous-chefs d'état-major : 
a) Le sous-chef d'état-major " performance et synthèse ” ; 
b) Le sous-chef d'état-major " plans et programmes ” ; 
c) Le sous-chef d'état-major " emploi et soutien ”. » 
III. ― Au 3, le b est abrogé et le c et le d deviennent respectivement le b et le c.
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre : 
1. Assiste le major général dans l'exercice des responsabilités confiées au chef d'état-major de l'armée de terre en matière de ressources humaines, à l'exception de celles qui relèvent du commandant de la formation de l'armée de terre et du directeur central du commissariat de l'armée de terre ; 
2. Propose au major général la politique de l'armée de terre dans le domaine des ressources humaines et conduit sa réalisation ; 
3. Est l'interlocuteur des responsables de programmes et de budgets opérationnels de programmes ne relevant pas de l'armée de terre pour toute question relative au personnel militaire de cette dernière et au personnel civil qu'elle gère et administre.»
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 novembre 2008, sont autorisés au titre de l'année 2008 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe.
 Le nombre d'emplois offerts est fixé à 80.
 8 postes seront en outre offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
 Ces emplois sont à pourvoir dans les établissements mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
 Ces recrutements font l'objet d'un avis qui indique :
 1° Le nombre des postes à pourvoir ;
 2° La date prévue du recrutement ;
 3° Le contenu précis du dossier de candidature : une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
 4° Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ;
 5° La date limite de dépôt des candidatures ;
 6° Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission prévue à l'article 7 du décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques sont convoqués à l'entretien.
 L'avis de recrutement doit être paru le 31 décembre 2008 au plus tard.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature, fixée par le président ou le directeur d'établissement, ne pourra pas intervenir avant le 24 décembre 2008.
 Tout dossier de candidature parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date limite de dépôt ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet sera refusé.
L'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
I. ― Les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le commandant de la formation de l'armée de terre, en liaison avec le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, met en œuvre les directives du chef d'état-major de l'armée de terre en matière d'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés. Il est responsable de la formation du personnel militaire de l'armée de terre. Il contribue également à la formation du personnel civil de l'armée de terre.» 
II. ― Le dernier alinéa est abrogé.
A N N E X E
RECRUTEMENTS SANS CONCOURS DES MAGASINIERS
DES BIBLIOTHÈQUES DE 2e CLASSE AU TITRE DE L'ANNÉE 2008
ÉTABLISSEMENTS
NOMBRE DE POSTES
Université d'Aix-Marseille-I 
1
Université d'Aix-Marseille-II
1
Université d'Aix-Marseille-III
1
Université d'Angers
2
Université d'Artois 
4
Université de Bordeaux-III
1
Université de Savoie-Chambéry
1
Université de Grenoble-I
2
Université de Grenoble-III
1
Université du Havre
1
Université de Lille-I
2
Université de Lille-III
2
Université du Littoral Nord - Pas-de-Calais
1
Université Lumière-Lyon-II
1
INRP de Lyon
1
Université Paul Verlaine Metz
2
Université de Nancy-II
1
Université de Nice
3
Université de Nouvelle-Calédonie
1
Université de la Polynésie française
1
Université de Rennes-I
2
Université de Strasbourg-I
1
Université des sciences sociales Toulouse-I
1
Université Toulouse Le Mirail - Toulouse-II
1
Université de technologie de Troyes
1
Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
1
Université Panthéon-Sorbonne Paris-I 
12
Université de la Sorbonne Nouvelle Paris-III 
5
Université Paris-Sorbonne-Paris-IV
2
Université Paris Descartes-Paris-V
5
Université Pierre et Marie Curie-Paris-VI
2
Muséum national d'histoire naturelle
1
Université de Paris-Vincennes à Saint-Denis - Paris-VIII
2
Université de Nanterre-Paris-X
7
Université de Paris-Nord - Paris-XIII
3
Université de Cergy-Pontoise
2
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
2
   Total 
80
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 novembre 2008, sont autorisés au titre de l'année 2008 des recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche par la voie du PACTE.
 Le nombre d'emplois offerts est fixé à 87.
 Ces recrutements font l'objet d'une publicité préalable dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 2 août 2005.
A l'article 9 :
 Les mots : « M. Christian Sivy, commissaire de police » sont remplacés par les mots : « M. Christian Sivy, commissaire divisionnaire » ;
Les mots : « Mme Isabelle Auffray, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Mme Isabelle Auffray, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 5 novembre 2008, la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan (tranche 4), dont le siège social est situé Cœur Défense, Immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 10 MWc, localisée lieudit Le Bourn, ZA du Gabardan, 40240 Losse.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Par décret en date du 20 novembre 2008, le décret du 13 août 1864 portant reconnaissance de la congrégation des sœurs hospitalières de la Miséricorde de Jésus de Château-Gontier, le décret du 17 mars 1978 approuvant diverses modifications des statuts et le décret du 19 juillet 1999 pour la partie portant approbation de la modification des statuts de la communauté des sœurs augustines de la Miséricorde de Jésus de Château-Gontier sont abrogés.
 Le patrimoine de la communauté des sœurs augustines de la Miséricorde de Jésus de Château-Gontier sera dévolu, à titre gratuit, à la congrégation des sœurs augustines de la Miséricorde de Jésus, dont le siège est installé 12, rue de la Forêt, à Parigné (Mayenne).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée à la société coopérative agricole bétail et viande de Lozère COBEVIAL, dont le siège social est situé à Marvejols (Lozère), est retirée suite à sa fusion-absorption par la société coopérative agricole CEMAC.
Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux.
 Les assemblages des vins issus de différents cépages, lorsqu'ils sont vinifiés séparément, doivent être effectués dans les récipients vinaires préalablement aux examens analytiques et organoleptiques, dans les mêmes proportions que l'encépagement.
 Le titre alcoométrique volumique à l'embouteillage est au minimum égal à 11,5 % pour les lots pour lesquels le volume maximum susceptible d'être labellisé autorisé est supérieur au quantum fixé à l'article 6.
 Après fermentation, la teneur en glucose + fructose ne peut excéder 3 grammes par litre, pour les vins rouges, blancs ou rosés.
 L'acidité totale des vins doit être inférieure à 112 milliéquivalents par litre pour les vins rouges, blancs ou rosés.
I. ― Sur demande des exploitations concernées, les exploitations dont l'encépagement n'est pas conforme aux règles définies à l'article 3, à la date de publication du présent arrêté, conservent la possibilité de revendiquer pour leur récolte le droit à l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes d'Auvergne », suivie ou non d'une dénomination locale, jusqu'à l'arrachage desdites vignes et au plus tard jusqu'à la récolte 2035 incluse, sous réserve que la proportion de l'encépagement de l'exploitation soit :
 ― au moins de 15 % en gamay N à compter de la récolte 2015 ; 
 ― au moins de 30 % en gamay N à compter de la récolte 2025 ; 
 ― au moins de 45 % en gamay N à compter de la récolte 2030 ; 
 ― au moins de 50 % en gamay N à compter de la récolte 2035.
 II. - Les exploitations dont la densité de plantation est inférieure à 4 400 pieds/ha pourront continuer à revendiquer l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes d'Auvergne », suivie ou non d'une dénomination locale, jusqu'à arrachage desdites vignes et au plus tard jusqu'à la récolte 2035 incluse, sous réserve de la mise en conformité de leur vignoble suivant l'échéancier suivant, qui s'entend par exploitation :
 ― au moins 25 % de plantation à 4 400 pieds/ha à compter de la récolte 2015 ; 
 ― au moins 50 % de plantation à 4 400 pieds/ha à compter de la récolte 2025 ; 
 ― au moins 75 % de plantation à 4 400 pieds/ha à compter de la récolte 2030 ; 
 ― 100 % de plantation à 4 400 pieds/ha à compter de la récolte 2035.
 III. - En cas de non-respect des seuils définis au point I du présent article, l'intégralité des parcelles de l'exploitation ne peut être prise en compte dans la déclaration de récolte pour l'appellation d'origine vin délimitée de qualité supérieure « Côtes d'Auvergne », pour la récolte considérée.
1° En application de l'article D. 551-15 du code rural, le nombre minimum d'éleveurs membres d'une organisation de producteurs est fixé à :
 50 pour le secteur des bovins hors agriculture biologique ;
 50 pour le secteur des ovins hors agriculture biologique ;
 15 pour le secteur des veaux de boucherie ;
 25 pour le secteur des bovins produits en agriculture biologique ;
 25 pour le secteur des ovins produits en agriculture biologique.
 2° En application de l'article D. 551-15 du code rural, le volume minimum annuel d'animaux commercialisés par l'organisation de producteurs est fixé :
 ― pour le secteur des bovins hors agriculture biologique, à 5 000 équivalents gros bovins (les équivalences figurent en annexe 1 du présent arrêté) ;
 ― pour le secteur des ovins hors agriculture biologique, à 15 000 agneaux et/ou ovins de réforme ;
 ― pour le secteur des veaux de boucherie, à 3 000 animaux ;
 ― pour le secteur des bovins produits en agriculture biologique, à 500 équivalents gros bovins (les équivalences figurent en annexe 1 du présent arrêté) ;
 ― pour le secteur des ovins produits en agriculture biologique, à 1 500 agneaux et/ou ovins de réforme.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 octobre 2008, l'association d'organisations de producteurs « Tomates et concombres de France », dont le siège social est situé à Angers (Maine-et-Loire), est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.
 L'association est reconnue sur l'ensemble du territoire national pour les tomates et les concombres.
Les dispositions des annexes I et II sont applicables aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois.
 Les dispositions de ces annexes sont applicables aux installations existantes déclarées avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de quatre mois, dans les conditions précisées en annexe V. Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.
 Les dispositions des annexes I et II sont applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
L'organisme suivant : SOCOTEC Industries, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1172, 1173, 1331, 1412, 1413, 1414, 1433, 1434, 2160, 2220, 2550, 2551, 2552, 2564 et 2565.
L'organisme suivant : Société d'assistance en pyrotechnie (SAP), ZI du Bois de Leuze, BP 80029, 13551 Saint-Martin-de-Crau Cedex, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1155, 1172, 1173, 1310, 1311 et 1331.
L'arrêté du 26 août 1975 portant inscription sur l'inventaire des sites du département de Maine-et-Loire de l'ensemble formé par la vallée de la Loire du Thoureil à Gennes sur le territoire des communes de La Ménitré, Les Rosiers-sur-Loire et Le Thoureil est abrogé en tant qu'il concerne les parcelles situées en rive droite de la Loire au-delà du périmètre du site classé par le décret du 3 juin 2008 susvisé.
I. - La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département du Puy-de-Dôme :
   Côtes d'Auvergne :
 Arrondissement de Clermont-Ferrand :
 Aubière, Authezat, Beaumont, Billom, Blanzat, Cézabat, Chanonat, Chas, Chauriat, Clermont-Ferrand, Corent, Cournon-d'Auvergne, Le Crest, Dallet, Laps, Lempdes, Les Martres-de-Veyre, Mezel, Mirefleurs, Orcet, Pérignat-lès-Sarliève, Pignols, Plauzat, La Roche-Blanche, La Roche-Noire, Romagnat, Saint-Amant-Tallende, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Georges-lès-Allier, Saint-Maurice-lès-Allier, Saint-Sandoux, La Sauvetat, Sayat, Tallende, Vertaizon, Veyre-Monton et Vic-le-Comte.
 Arrondissement de Riom :
 Beauregard-Vendon, Châteaugay, Châtelguyon, Gimeaux, Malauzat, Ménétrol, Prompsat, Riom, Saint-Hyppolyte, Volvic et Yssac-la-Tourette.
 Arrondissement d'Issoire :
 Boudes, Neschers, Saint-Hérent, Sauvagnat-Sainte-Marthe et Saint-Yvoine.
   Côtes d'Auvergne-Boudes :
 Boudes, Châlus et Saint-Hérent.
   Côtes d'Auvergne-Chanturgues :
 Clermont-Ferrand et Cézabat (sections H1 et H2).
   Cotes d'Auvergne-Châteaugay :
 Châteaugay, Cézabat (sections B1, B2, Ku) et Ménétrol.
   Côtes d'Auvergne-Corent :
 Corent, Les Martres-de-Veyre, La Sauvetat et Veyre-Monton.
   Côtes d'Auvergne-Madargues :
 Riom.
 II. - Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance du 29 mai 2008,  sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.
 III. - Les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l'aire de production ainsi approuvée sont déposés par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les mairies des communes mentionnées au point I.
Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du Nord de la France et étendues par l'arrêté du 29 août 2008 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de choux-fleurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
 ― une cotisation fixée à 3,05 euros pour 1 000 têtes de choux-fleurs de toutes catégories mises en marché pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 20,95 euros pour 1 000 têtes de choux-fleurs de toutes catégories mises en marché pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 Les cotisations sont ramenées à 2,28 euros/tonne de choux-fleurs effeuillés pour toutes les livraisons contractualisées à la transformation, soit :
 ― une cotisation fixée à 0,76 euro/tonne de choux-fleurs de toutes catégories pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
 ― une cotisation fixée à 1,52 euro/tonne de choux-fleurs de toutes catégories pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
 Ces cotisations, applicables pour la campagne 2007, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
I. ― Les vins blancs proviennent du cépage chardonnay B.
 II. - Les vins rouges et rosés proviennent des cépages suivants :
 ― cépage principal : gamay N ;
 ― cépage accessoire : pinot noir N.
 Le cépage gamay N constitue au minimum 50 % de l'encépagement.
 Le cépage pinot noir N constitue au maximum 50 % de l'encépagement.
 III. - La conformité de l'encépagement est appréciée, pour la couleur considérée, sur la totalité des parcelles de l'exploitation produisant le vin de l'appellation.
 IV. - Par le terme « encépagement », il faut comprendre l'encépagement de la totalité des parcelles de l'exploitation revendiquées en appellation d'origine vin délimité de qualité supérieur « Côtes d'Auvergne » suivie ou non d'une dénomination locale pour la couleur considérée.
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes d'Auvergne », suivie ou non de l'une des dénominations locales Boudes, Chanturgue, Châteaugay, Corent, Madargues, les vins blancs, rouges et rosés répondant aux conditions fixées par le présent arrêté.
I. - Les vignes présentent une densité à la plantation de 4 400 pieds par hectare minimum. Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,50 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 0,90 mètre.
 II. - Les modes de taille suivants sont autorisés :
 ― la taille guyot simple ; 
 ― le cordon de Royat, la taille en « Y » ou guyot double-court, et tout autre type de taille courte.
 La charge maximum par cep est fixée à :
 12 yeux fructifères pour le chardonnay B et le pinot noir N ; 
 10 yeux fructifères pour le gamay N.
 La charge maximum à l'hectare est fixée à :
 58 000 yeux fructifères pour le chardonnay B et le pinot noir N ; 
 49 000 yeux fructifères pour le gamay N.
 III. - La hauteur de feuillage palissée doit être au minimum égale à 0,6 fois l'écartement entre les rangs.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 novembre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité national contre le tabagisme », dont le siège est à Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité.
 La richesse minimale en sucre des lots unitaires de vendanges et les titres alcoométriques volumiques des vins répondent aux caractéristiques suivantes :
RICHESSE MINIMALE EN SUCRE DES LOTS
(en grammes par litre de moût)
TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE
naturel moyen minimum
Appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes d'Auvergne » sans indication de dénomination locale (vins rouges, blancs, rosés).
160
10 %
Appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes d'Auvergne » suivie d'une dénomination locale (vins rouges, blancs, rosés).
168
10,5 %
 Pour les vins rouges, blancs ou rosés, le titre alcoométrique volumique total maximum est de 12,5 % quand une autorisation d'enrichissement est accordée.
 Lorsque, pour une récolte considérée, le volume maximum susceptible d'être labellisé autorisé est supérieur au quantum fixé par le présent arrêté à l'article 6 et que le rendement revendiqué par le producteur est compris entre ces deux valeurs pour une ou plusieurs parcelles, correspondant à un lot de vin identifié, l'enrichissement de ce lot est alors interdit.
L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'un vin bénéficie de l'appellation d'origine « Côtes d'Auvergne », alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent arrêté, est poursuivi conformément à la législation générale sur les fraudes et sur la protection des appellations d'origine, sans préjudice des sanctions d'ordre fiscal, le cas échéant.
I. ― Le quantum à l'hectare prévu à l'article R. 644-47 du code rural est fixé à :
 55 hectolitres par hectare de vigne en production pour les vins d'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes d'Auvergne » sans indication d'une dénomination locale ;
 52 hectolitres par hectare de vigne en production pour les vins d'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes d'Auvergne » suivie d'une dénomination locale.
 II. - Le volume maximum labellisable ne pourra dépasser :
 Pour les vins d'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes d'Auvergne » sans indication de dénomination locale :
 65 hectolitres par hectare de vignes en production pour le chardonnay et le gamay N ;
 60 hectolitres par hectare de vignes en production pour le pinot noir.
 Pour les vins d'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes d'Auvergne » suivie d'une dénomination locale :
 ― 61 hectolitres par hectare de vignes en production pour le chardonnay et le gamay N ;
 ― 56 hectolitres par hectare de vignes en production pour le pinot noir.
 III. - Les jeunes vignes ne peuvent entrer dans le décompte de la surface plantée qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.
Les vins pour lesquels, aux termes du présent arrêté, est revendiquée l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes d'Auvergne » et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte et de stock, dans les documents d'accompagnement et les documents commerciaux, dans les annonces, sur les étiquettes, récipients quelconques et tout support publicitaire l'appellation d'origine susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention « appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure », le tout en caractères très apparents.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999, les dispositions de l'avenant n° 14 du 4 juillet 2008, relatif aux salaires, à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
L'arrêté du 7 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
 1. Le troisième visa est modifié comme suit :
 « Vu l'avenant n° 5 du 1er avril 2008 à l'accord de prévoyance du 13 août 1999 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, ».
 2. L'article 1er est modifié comme suit :
 « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire du 13 août 1999, modifié par les avenants du 20 décembre 1999 et 24 mars 2005, à l'exclusion de l'activité de traduction visée au paragraphe 4 de l'article 1er des dispositions communes de la convention collective, les dispositions de l'avenant n° 5 du 1er avril 2008 à l'accord de prévoyance du 13 août 1999 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. »