Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions suivantes :
 1° Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, le7° de l'article 5 est supprimé ;
 2° Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du 7° de l'article 5, les mots : « aux fins et dans les limites fixées à l'article 12 des annexes IV-I et IV-II du code général des collectivités territoriales, » sont remplacés par les mots : « dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisée et » ;
 3° Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article 5, au 6°, les mots : « à l'article L. 235-1 du code de la sécurité intérieure et » sont supprimés, et le 7° est supprimé.
I. ― Les droits d'information et d'opposition prévus respectivement aux articles 32 et 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'appliquent pas au présent traitement.
 II. - Conformément aux dispositions des articles 41 et 42 de la même loi, le droit d'accès aux données s'exerce auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Le canton n° 23 (Wissembourg) comprend les communes suivantes : Aschbach, Beinheim, Betschdorf, Buhl, Cleebourg, Climbach, Crœttwiller, Drachenbronn-Birlenbach, Eberbach-Seltz, Hatten, Hoffen, Hunspach, Ingolsheim, Keffenach, Kesseldorf, Lauterbourg, Memmelshoffen, Mothern, Munchhausen, Neewiller-près-Lauterbourg, Niederlauterbach, Niederrœdern, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Oberlauterbach, Oberrœdern, Retschwiller, Riedseltz, Rittershoffen, Rott, Salmbach, Schaffhouse-près-Seltz, Scheibenhard, Schleithal, Schœnenbourg, Seebach, Seltz, Siegen, Soultz-sous-Forêts, Steinseltz, Stundwiller, Surbourg, Trimbach, Wintzenbach, Wissembourg.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Wissembourg.
Le canton n° 21 (Strasbourg-5) comprend la partie de la commune de Strasbourg située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la frontière franco-allemande, canal de la Marne-au-Rhin, cours de l'Ill, pont Saint-Guillaume, quai des Pêcheurs, rue Ernest-Munch, rue de la Krutenau, rue de Zürich, rue de l'Hôpital-Militaire, rue de Lausanne, quai du Général-Koenig, route de Vienne, canal du Rhône-au-Rhin, bassin Dusuzeau, bassin Vauban, pont ferroviaire, voie de chemin de fer, rue du Havre, rue du Rhin-Napoléon, canal du Rhône-au-Rhin, canal d'Alsace, cours du Rhin, ligne de haute tension jusqu'à la frontière franco-allemande.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Strasbourg.
Le canton n° 20 (Strasbourg-4) comprend la partie de la commune de Strasbourg située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la frontière franco-allemande, canal de la Marne au Rhin, cours de l'Ill, pont Saint-Guillaume, rue de la Pierre-Large, quai Saint-Etienne, quai Lezay-Marnesia, quai Schœpflin, quai Kellerman, pont de Paris, rue de Sébastopol, place des Halles, rue des Halles, boulevard du Président-Wilson, rue Georges-Wodli, rue de Sarrelouis, petite rue des Magasins, rue de Sarrebourg, voie de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Schiltigheim.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Strasbourg.
Le canton n° 16 (Sélestat) comprend les communes suivantes : Artolsheim, Baldenheim, Bindernheim, Bœsenbiesen, Bootzheim, Châtenois, Dieffenthal, Ebersheim, Ebersmunster, Elsenheim, Heidolsheim, Hessenheim, Hilsenheim, Kintzheim, Mackenheim, Marckolsheim, Mussig, Muttersholtz, Ohnenheim, Orschwiller, Richtolsheim, Saasenheim, Scherwiller, Schœnau, Schwobsheim, Sélestat, Sundhouse, La Vancelle, Wittisheim.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sélestat.
Le canton n° 17 (Strasbourg-1) comprend la partie de la commune de Strasbourg située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rue de la Plaine-des-Bouchers, rue Averroès, pont du Heyritz, quai Louis-Pasteur, quai Mathiss, pont des Frères-Matthis, cours de l'Ill, quai Turckheim, quai Desaix, quai de Paris, quai Kellermann, quai Schœpflin, quai Lezay-Marnesia, quai Saint-Etienne, rue de la Pierre-Large, pont Saint-Guillaume, quai des Pêcheurs, rue Ernest-Munch, rue de la Krutenau, rue de Zürich, rue de l'Hôpital-Militaire, rue de Lausanne, quai du Général-Koenig, route de Vienne, canal du Rhône au Rhin, pont Winston-Churchill, rue Edmond-Michelet, rue de Landsberg, avenue Jean-Jaurès, rue de Ribeauvillé, rue de Kaysersberg, rue de la Ziegelau, route du Polygone, rue du Lazaret, rue de la Charité, rue des Vanneaux, voie de chemin de fer.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Strasbourg.
Le canton n° 19 (Strasbourg-3) comprend la partie de la commune de Strasbourg située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Eckbolsheim, rue Virgile, rue Cicéron, rue de l'Engelbreit, chemin du Cuivre, voie de chemin de fer, rue Paul-Verlaine, allée des Comtes, route des Romains, rue de Kœnigshoffen, canal de dérivation, voie de chemin de fer.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Strasbourg.
Le canton n° 18 (Strasbourg-2) comprend la partie de la commune de Strasbourg située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Illkirch-Graffenstaden, canal du Rhône au Rhin, pont du Heyritz, quai Louis-Pasteur, quai Mathiss, pont des Frères-Matthis, cours de l'Ill, quai Turckheim, quai Desaix, quai de Paris, pont de Paris, rue de Sébastopol, place des Halles, rue des Halles, boulevard du Président-Wilson, rue Georges-Wodli, rue de Sarrelouis, petite rue des Magasins, rue de Sarrebourg, voie de chemin de fer, canal de dérivation, rue de Kœnigshoffen, route des Romains, allée des Comtes, rue Paul-Verlaine, voie de chemin de fer, chemin du Cuivre, rue de l'Engelbreit, rue Cicéron, rue Virgile.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Strasbourg.
Le canton n° 19 (Rennes-2) comprend la partie de la commune de Rennes située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Cesson-Sévigné, route de Fougères, rue de Fougères, boulevard de Metz, rue de la Palestine jusqu'à l'intersection avec l'avenue de Grignan, place Saint-Mélaine (parc du Thabor exclu), rue du Général-Maurice-Guillaudot, contour de la Motte, rue Gambetta, pont Pasteur, avenue Jean-Janvier, boulevard de Beaumont, place de la Gare, rue Raoul-Dautry, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue Saint-Hélier, rue Adolphe-Leray, boulevard Franklin-Roosevelt, rue de Vern, rue Martin-Feuillée, boulevard Léon-Bourgeois, rue de Châteaugiron, rue de la 87e-Division-Territoriale, rue Auguste-Pavie, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cesson-Sévigné.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rennes.
Le canton n° 5 (Châteaugiron) comprend les communes suivantes : Boistrudan, Chancé, Châteaubourg, Châteaugiron, Domagné, Domloup, Louvigné-de-Bais, Noyal-sur-Vilaine, Ossé, Piré-sur-Seiche, Saint-Aubin-du-Pavail, Saint-Didier, Saint-Jean-sur-Vilaine, Servon-sur-Vilaine.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteaugiron.
Le canton n° 10 (Levroux) comprend les communes suivantes : Aize, Baudres, Bouges-le-Château, Bretagne, Brion, Buxeuil, La Champenoise, La Chapelle-Saint-Laurian, Coings, Diou, Fontenay, Francillon, Giroux, Guilly, Levroux, Liniez, Lizeray, Luçay-le-Libre, Ménétréols-sous-Vatan, Meunet-sur-Vatan, Moulins-sur-Céphons, Paudy, Reboursin, Reuilly, Rouvres-les-Bois, Saint-Aoustrille, Saint-Florentin, Saint-Martin-de-Lamps, Saint-Pierre-de-Jards, Saint-Pierre-de-Lamps, Saint-Valentin, Sainte-Lizaigne, Vatan, Villegongis, Villers-les-Ormes, Vineuil.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Levroux.
Le canton n° 11 (Neuvy-Saint-Sépulchre) comprend les communes suivantes : Aigurande, La Buxerette, Buxières-d'Aillac, Chassignolles, Cluis, Crevant, Crozon-sur-Vauvre, Fougerolles, Gournay, Lourdoueix-Saint-Michel, Lys-Saint-Georges, Le Magny, Maillet, Malicornay, Mers-sur-Indre, Montchevrier, Montgivray, Montipouret, Mouhers, Neuvy-Saint-Sépulchre, Orsennes, Saint-Denis-de-Jouhet, Saint-Plantaire, Sarzay, Tranzault.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre.
Le canton n° 3 (Bléré) comprend les communes suivantes : Athée-sur-Cher, Azay-sur-Cher, Bléré, Céré-la-Ronde, Chenonceaux, Chisseaux, Cigogné, Civray-de-Touraine, Cormery, Courçay, La Croix-en-Touraine, Dierre, Epeigné-les-Bois, Francueil, Luzillé, Saint-Martin-le-Beau, Sublaines.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bléré.
Le canton n° 18 (Rennes-1) comprend la partie de la commune de Rennes située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Saint-Grégoire, rue de l'Amiral-Gaspard-de-Coligny, avenue Germaine-Dulac, avenue André-Mussat, avenue de Cucille, rue Robert-d'Arbrissel, rue Louis-Joubin, ligne de chemin de fer de Rennes à Saint-Malo, passage piétonnier donnant accès à l'avenue du 41e-Régiment-d'Infanterie, avenue du 41e-Régiment-d'Infanterie, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue Pierre-Gourdel, rue de Dinan, rue d'Echange, contour Saint-Aubin, rue de Bonne-Nouvelle, rue d'Antrain, rue Lesage, rue du Général-Maurice-Guillaudot, place Saint-Mélaine (parc du Thabor inclus), rue de la Palestine à partir de l'intersection avec l'avenue de Grignan, boulevard de Metz, rue de Fougères, route de Fougères, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cesson-Sévigné.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rennes.
Le canton n° 6 (Combourg) comprend les communes suivantes : La Baussaine, Bonnemain, Cardroc, La Chapelle-aux-Filtzméens, Combourg, Cuguen, Dingé, Les Iffs, Lanhélin, Lanrigan, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Plesder, Pleugueneuc, Québriac, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Domineuc, Saint-Léger-des-Prés, Saint-Pierre-de-Plesguen, Saint-Thual, Tinténiac, Trémeheuc, Tressé, Trévérien, Trimer.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Combourg.
Le canton n° 20 (Rennes-3) comprend :
 1° La commune de Chantepie ;
 2° La partie de la commune de Rennes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, route nationale 136, route nationale 137, avenue Henri-Fréville, boulevard Georges-Clemenceau, boulevard Emile-Combes, rue André-Rouault, boulevard Oscar-Leroux, rue Adolphe-Leray, boulevard Franklin-Roosevelt, rue de Vern, rue Martin-Feuillée, boulevard Léon-Bourgeois, rue de Châteaugiron, rue de la 87e-Division-Territoriale, rue Auguste-Pavie, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cesson-Sévigné.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rennes.
Le canton n° 1 (Amboise) comprend les communes suivantes : Amboise, Cangey, Chargé, Limeray, Lussault-sur-Loire, Montreuil-en-Touraine, Mosnes, Nazelles-Négron, Neuillé-le-Lierre, Noizay, Pocé-sur-Cisse, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Règle, Souvigny-de-Touraine.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Amboise.
Le département d'Indre-et-Loire comprend dix-neuf cantons :
 ― canton n° 1 (Amboise) ;
 ― canton n° 2 (Ballan-Miré) ;
 ― canton n° 3 (Bléré) ;
 ― canton n° 4 (Château-Renault) ;
 ― canton n° 5 (Chinon) ;
 ― canton n° 6 (Descartes) ;
 ― canton n° 7 (Joué-lès-Tours) ;
 ― canton n° 8 (Langeais) ;
 ― canton n° 9 (Loches) ;
 ― canton n° 10 (Montlouis-sur-Loire) ;
 ― canton n° 11 (Monts) ;
 ― canton n° 12 (Saint-Cyr-sur-Loire) ;
 ― canton n° 13 (Sainte-Maure-de-Touraine) ;
 ― canton n° 14 (Saint-Pierre-des-Corps) ;
 ― canton n° 15 (Tours-1) ;
 ― canton n° 16 (Tours-2) ;
 ― canton n° 17 (Tours-3) ;
 ― canton n° 18 (Tours-4) ;
 ― canton n° 19 (Vouvray).
Le canton n° 8 (La Châtre) comprend les communes suivantes : La Berthenoux, Bommiers, Briantes, Brives, Champillet, La Châtre, Condé, Feusines, Lacs, Lignerolles, Lourouer-Saint-Laurent, Meunet-Planches, Montlevicq, La Motte-Feuilly, Néret, Neuvy-Pailloux, Nohant-Vic, Pérassay, Pouligny-Notre-Dame, Pouligny-Saint-Martin, Pruniers, Saint-Août, Saint-Aubin, Saint-Chartier, Saint-Christophe-en-Boucherie, Sainte-Sévère-sur-Indre, Sazeray, Thevet-Saint-Julien, Thizay, Urciers, Verneuil-sur-Igneraie, Vicq-Exemplet, Vigoulant, Vijon.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Châtre.
Le canton n° 21 (Rennes-4) comprend la partie de la commune de Rennes située à l'intérieur du périmètre suivant : à partir de la limite territoriale de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande, boulevard Georges-Clemenceau, boulevard Emile-Combes, rue André-Rouault, boulevard Oscar-Leroux, rue Adolphe-Leray, rue Saint-Hélier, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue Raoul-Dautry, boulevard de Beaumont, place de la Gare, avenue Jean-Janvier, pont Pasteur, rue Gambetta, contour de la Motte, rue du Général-Maurice-Guillaudot, rue Lesage, rue d'Antrain, rue de Bonne-Nouvelle, contour Saint-Aubin, rue d'Echange, rue de Dinan, rue Pierre-Gourdel, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, quai d'Ille-et-Rance, pont de Bretagne, quai de la Prévalaye, rue d'Inkermann, lignes de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest et de Rennes à Redon, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rennes.
Le canton n° 7 (Dol-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Baguer-Morvan, Baguer-Pican, La Boussac, Broualan, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Cherrueix, Dol-de-Bretagne, Epiniac, La Fresnais, Hirel, Lillemer, Miniac-Morvan, Mont-Dol, Pleine-Fougères, Plerguer, Roz-Landrieux, Roz-sur-Couesnon, Sains, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Broladre, Saint-Georges-de-Gréhaigne, Saint-Guinoux, Saint-Marcan, Saint-Père, Saint-Suliac, Sougéal, Trans-la-Forêt, Le Tronchet, Vieux-Viel, La Ville-ès-Nonais, Le Vivier-sur-Mer.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dol-de-Bretagne.
Le canton n° 11 (Guichen) comprend les communes suivantes : Baulon, Bourg-des-Comptes, Bovel, Les Brulais, Campel, La Chapelle-Bouëxic, Comblessac, Goven, Guichen, Guignen, Lassy, Loutehel, Maure-de-Bretagne, Mernel, Saint-Séglin, Saint-Senoux.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guichen.
Le canton n° 17 (Redon) comprend les communes suivantes : Bains-sur-Oust, Bruc-sur-Aff, La Chapelle-de-Brain, Guipry, Langon, Lieuron, Lohéac, Messac, Pipriac, Redon, Renac, Saint-Ganton, Saint-Just, Saint-Malo-de-Phily, Sainte-Marie, Sixt-sur-Aff.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Redon.
Le canton n° 12 (Saint-Gaultier) comprend les communes suivantes : Beaulieu, Bélâbre, Bonneuil, Chaillac, Chalais, La Châtre-Langlin, Chazelet, Chitray, Dunet, Lignac, Luant, Luzeret, Mauvières, Méobecq, Migné, Mouhet, Neuillay-les-Bois, Nuret-le-Ferron, Oulches, La Pérouille, Parnac, Prissac, Rivarennes, Roussines, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Civran, Saint-Gaultier, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-sur-Benaize, Thenay, Tilly, Vendœuvres, Vigoux.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Gaultier.
Le canton n° 13 (Valençay) comprend les communes suivantes : Anjouin, Bagneux, Chabris, Dun-le-Poëlier, Ecueillé, Faverolles, Fontguenand, Frédille, Gehée, Heugnes, Jeu-Maloches, Langé, Luçay-le-Mâle, Lye, Menetou-sur-Nahon, Orville, Parpeçay, Pellevoisin, Poulaines, Préaux, Saint-Christophe-en-Bazelle, Sainte-Cécile, Selles-sur-Nahon, Sembleçay, Valençay, Varennes-sur-Fouzon, La Vernelle, Veuil, Vicq-sur-Nahon, Villegouin, Villentrois.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valençay.
Le canton n° 16 (Montfort-sur-Meu) comprend les communes suivantes : Bédée, Breteil, Iffendic, Maxent, Monterfil, Montfort-sur-Meu, La Nouaye, Paimpont, Plélan-le-Grand, Pleumeleuc, Saint-Gonlay, Saint-Péran, Saint-Thurial, Talensac, Treffendel.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montfort-sur-Meu.
Le canton n° 10 (La Guerche-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Arbrissel, Argentré-du-Plessis, Availles-sur-Seiche, Bais, Brielles, Chelun, Coësmes, Domalain, Drouges, Eancé, Essé, Étrelles, Forges-la-Forêt, Gennes-sur-Seiche, La Guerche-de-Bretagne, Marcillé-Robert, Martigné-Ferchaud, Moulins, Moussé, Moutiers, Le Pertre, Rannée, Retiers, Saint-Germain-du-Pinel, Sainte-Colombe, La Selle-Guerchaise, Le Theil-de-Bretagne, Thourie, Torcé, Vergéal, Visseiche.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Guerche-de-Bretagne.
Le canton n° 14 (Melesse) comprend les communes suivantes : Clayes, Gévezé, Guipel, Hédé-Bazouges, Langouet, Melesse, La Mézière, Montreuil-le-Gast, Parthenay-de-Bretagne, Saint-Germain-sur-Ille, Saint-Gilles, Saint-Gondran, Saint-Médard-sur-Ille, Saint-Symphorien, Vignoc.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Melesse.
Le canton n° 8 (Fougères-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Billé, La Chapelle-Saint-Aubert, Combourtillé, Dompierre-du-Chemin, Gosné, Javené, Lécousse, Livré-sur-Changeon, Mézières-sur-Couesnon, Parcé, Romagné, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Christophe-de-Valains, Saint-Georges-de-Chesné, Saint-Jean-sur-Couesnon, Saint-Marc-sur-Couesnon, Saint-Ouen-des-Alleux, Saint-Sauveur-des-Landes, Vendel ;
 2° La partie de la commune de Fougères située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Lécousse, route départementale 155, boulevard Saint-Germain, boulevard de Rennes, rue de la Forêt, rue des Prés, rue des Feuteries, place de la République, boulevard de la Chesnardière, boulevard Edmond-Roussin, avenue Georges-Pompidou, rue Paul-Féval, rue du Clos-Pichon, rue de la Maladrerie, rue de la Monnerie, promenade du Gué-Maheu, rue de Saint-Nazaire, allée de Saint-Herblain, promenade du Gué-Maheu, route départementale 179, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Javené.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fougères.
Le canton n° 6 (Châteauroux-2) comprend la partie de la commune de Châteauroux située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Déols, ligne droite dans le prolongement du chemin du Lavoir depuis le croisement du cours de l'Indre, chemin du Lavoir, boulevard Saint-Denis, boulevard de Bryas, ligne de chemin de fer des Aubrais à Montauban, avenue de La Châtre, boulevard de Cluis, avenue de Verdun, rue Jules-Chauvin, allée des Platanes, rue de Scrouze, allée des Lauriers, ligne droite dans le prolongement du numéro 6, allée des Lauriers (inclus) jusqu'au croisement de la route départementale 920, route départementale 920, avenue Jean-Patureau-Francoeur, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Poinçonnet.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauroux.
Le canton n° 9 (Fougères-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : La Bazouge-du-Désert, Beaucé, La Chapelle-Janson, Le Ferré, Fleurigné, Laignelet, Landéan, Le Loroux, Louvigné-du-Désert, Luitré, Mellé, Monthault, Parigné, Poilley, Saint-Georges-de-Reintembault, La Selle-en-Luitré, Villamée ;
 2° La partie de la commune de Fougères non incluse dans le canton de Fougères-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fougères.
Le canton n° 15 (Montauban-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Bécherel, Bléruais, Boisgervilly, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-du-Lou, Le Crouais, Gaël, Irodouër, Landujan, Langan, Le Lou-du-Lac, Médréac, Miniac-sous-Bécherel, Montauban-de-Bretagne, Muel, Quédillac, Romillé, Saint-Malon-sur-Mel, Saint-Maugan, Saint-Méen-le-Grand, Saint-M'Hervon, Saint-Onen-la-Chapelle, Saint-Pern, Saint-Uniac.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montauban-de-Bretagne.
Le département d'Ille-et-Vilaine comprend vingt-sept cantons :
 ― canton n° 1 (Antrain) ;
 ― canton n° 2 (Bain-de-Bretagne) ;
 ― canton n° 3 (Betton) ;
 ― canton n° 4 (Bruz) ;
 ― canton n° 5 (Châteaugiron) ;
 ― canton n° 6 (Combourg) ;
 ― canton n° 7 (Dol-de-Bretagne) ;
 ― canton n° 8 (Fougères-1) ;
 ― canton n° 9 (Fougères-2) ;
 ― canton n° 10 (La Guerche-de-Bretagne) ;
 ― canton n° 11 (Guichen) ;
 ― canton n° 12 (Janzé) ;
 ― canton n° 13 (Liffré) ;
 ― canton n° 14 (Melesse) ;
 ― canton n° 15 (Montauban-de-Bretagne) ;
 ― canton n° 16 (Montfort-sur-Meu) ;
 ― canton n° 17 (Redon) ;
 ― canton n° 18 (Rennes-1) ;
 ― canton n° 19 (Rennes-2) ;
 ― canton n° 20 (Rennes-3) ;
 ― canton n° 21 (Rennes-4) ;
 ― canton n° 22 (Rennes-5) ;
 ― canton n° 23 (Rennes-6) ;
 ― canton n° 24 (Le Rheu) ;
 ― canton n° 25 (Saint-Malo-1) ;
 ― canton n° 26 (Saint-Malo-2) ;
 ― canton n° 27 (Vitré).
Le canton n° 13 (Parthenay) comprend les communes suivantes : Adilly, Amailloux, La Chapelle-Bertrand, Châtillon-sur-Thouet, Fénery, Lageon, Parthenay, Pompaire, Saint-Germain-de-Longue-Chaume, Le Tallud, Viennay.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Parthenay.
Le canton n° 1 (Antrain) comprend les communes suivantes : Andouillé-Neuville, Antrain, Aubigné, Baillé, Bazouges-la-Pérouse, Le Châtellier, Chauvigné, Coglès, Feins, La Fontenelle, Gahard, Marcillé-Raoul, Montours, Montreuil-sur-Ille, Mouazé, Noyal-sous-Bazouges, Rimou, Romazy, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Brice-en-Coglès, Saint-Etienne-en-Coglès, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Hilaire-des-Landes, Saint-Marc-le-Blanc, Saint-Ouen-la-Rouërie, Saint-Rémy-du-Plain, La Selle-en-Coglès, Sens-de-Bretagne, Le Tiercent, Tremblay, Vieux-Vy-sur-Couesnon.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Antrain.
Le canton n° 11 (Niort-2) comprend la partie de la commune de Niort située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Chauray, avenue de Paris, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, avenue de la République, rue Ernest-Perrochon, rue du 24-Février, place Saint-Jean, avenue de Saint-Jean-d'Angély, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Symphorien.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Niort.
Le canton n° 10 (Niort-1) comprend la partie de la commune de Niort située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Rémy, avenue de Nantes, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue de Fontenay, rue Baugier, quai de Cronstadt, rue Brisson, place des Halles, rue Victor-Hugo, rue Ricard, avenue de la République, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, avenue de Paris, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chauray.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Niort.
Le canton n° 14 (La Plaine Niortaise) comprend les communes suivantes : Aiffres, Brûlain, Chauray, Echiré, Juscorps, Prahecq, Saint-Gelais, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Romans-des-Champs, Vouillé.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chauray.
Le canton n° 8 (Melle) comprend les communes suivantes : Les Alleuds, Ardilleux, Aubigné, La Bataille, Bouin, Caunay, Chail, La Chapelle-Pouilloux, Chef-Boutonne, Clussais-la-Pommeraie, Couture-d'Argenson, Crézières, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Gournay-Loizé, Hanc, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Mairé-Levescault, Maisonnay, Mazières-sur-Béronne, Melle, Melleran, Montalembert, Paizay-le-Tort, Pers, Pioussay, Pliboux, Pouffonds, Saint-Génard, Saint-Léger-de-la-Martinière, Saint-Martin-lès-Melle, Saint-Romans-lès-Melle, Saint-Vincent-la-Châtre, Sauzé-Vaussais, Sompt, Tillou, Villemain.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Melle.
Le canton n° 9 (Mignon-et-Boutonne) comprend les communes suivantes : Asnières-en-Poitou, Beauvoir-sur-Niort, Belleville, Boisserolles, Le Bourdet, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Chérigné, Chizé, Ensigné, Les Fosses, La Foye-Monjault, Juillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Paizay-le-Chapt, Périgné, Priaires, Prin-Deyrançon, Prissé-la-Charrière, La Rochénard, Saint-Etienne-la-Cigogne, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Thorigny-sur-le-Mignon, Usseau, Vernoux-sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villiers-en-Bois, Villiers-sur-Chizé.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauzé-sur-le-Mignon.
Le canton n° 15 (Saint-Maixent-l'Ecole) comprend les communes suivantes : Augé, Azay-le-Brûlé, La Crèche, Exireuil, François, Nanteuil, Romans, Saint-Maixent-l'Ecole, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Sainte-Eanne, Sainte-Néomaye, Saivres, Souvigné.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Maixent-l'Ecole.
Le canton n° 17 (Le Val de Thouet) comprend les communes suivantes : Airvault, Argenton-l'Eglise, Assais-les-Jumeaux, Availles-Thouarsais, Bouillé-Loretz, Bouillé-Saint-Paul, Boussais, Brie, Brion-près-Thouet, Cersay, Le Chillou, Coulonges-Thouarsais, Glénay, Irais, Louin, Luché-Thouarsais, Luzay, Maisontiers, Marnes, Massais, Oiron, Pas-de-Jeu, Pierrefitte, Saint-Cyr-la-Lande, Saint-Généroux, Saint-Jouin-de-Marnes, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Saint-Varent, Sainte-Gemme, Taizé, Tessonnière, Tourtenay.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Airvault.
Le canton n° 16 (Thouars) comprend les communes suivantes : Louzy, Mauzé-Thouarsais, Missé, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Thouars.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thouars.
Le canton n° 7 (Mauléon) comprend les communes suivantes : Argenton-les-Vallées, Le Breuil-sous-Argenton, La Coudre, Etusson, Genneton, Mauléon, Moutiers-sous-Argenton, Nueil-les-Aubiers, La Petite-Boissière, Saint-Amand-sur-Sèvre, Saint-Aubin-du-Plain, Saint-Maurice-la-Fougereuse, Saint-Pierre-des-Echaubrognes, Ulcot, Voulmentin.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauléon.
Le canton n° 6 (La Gâtine) comprend les communes suivantes : Allonne, Aubigny, Azay-sur-Thouet, Beaulieu-sous-Parthenay, La Boissière-en-Gâtine, Chantecorps, Clavé, Coutières, Doux, La Ferrière-en-Parthenay, Fomperron, Les Forges, Gourgé, Les Groseillers, Lhoumois, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Oroux, La Peyratte, Pougne-Hérisson, Pressigny, Reffannes, Le Retail, Saint-Aubin-le-Cloud, Saint-Georges-de-Noisné, Saint-Germier, Saint-Lin, Saint-Marc-la-Lande, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Pardoux, Saurais, Secondigny, Soutiers, Thénezay, Vasles, Vausseroux, Vautebis, Vernoux-en-Gâtine, Verruyes, Vouhé.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Secondigny.
Le canton n° 22 (Semur-en-Auxois) comprend les communes suivantes : Aisy-sous-Thil, Arnay-sous-Vitteaux, Avosnes, Bard-lès-Epoisses, Beurizot, Bierre-lès-Semur, Boussey, Brain, Braux, Brianny, Champeau-en-Morvan, Champrenault, Charigny, Charny, Chassey,
 Chevannay, Clamerey, Corrombles, Corsaint, Courcelles-Frémoy, Courcelles-lès-Semur, Dampierre-en-Montagne, Dompierre-en-Morvan, Epoisses, Flée, Fontangy, Forléans, Genay, Gissey-le-Vieil, Jeux-lès-Bard, Juillenay, Juilly, Lacour-d'Arcenay, Lantilly, Magny-la-Ville, Marcellois, Marcigny-sous-Thil, Marcilly-et-Dracy, Massingy-lès-Semur, Massingy-lès-Vitteaux, Millery, Missery, Molphey, Montberthault, Montigny-Saint-Barthélemy, Montigny-sur-Armançon, Montlay-en-Auxois, La Motte-Ternant, Nan-sous-Thil, Noidan, Normier, Pont-et-Massène, Posanges, Précy-sous-Thil, La Roche-en-Brenil, Roilly, Rouvray, Saffres, Saint-Andeux, Saint-Didier, Saint-Euphrône, Saint-Germain-de-Modéon, Saint-Hélier, Saint-Mesmin, Saint-Thibault, Sainte-Colombe, Saulieu, Semur-en-Auxois, Sincey-lès-Rouvray, Souhey, Soussey-sur-Brionne, Thoisy-la-Berchère, Thorey-sous-Charny, Thoste, Torcy-et-Pouligny, Toutry, Uncey-le-Franc, Velogny, Vesvres, Vic-de-Chassenay, Vic-sous-Thil, Vieux-Château, Villargoix, Villars-et-Villenotte, Villeberny, Villeferry, Villeneuve-sous-Charigny, Villy-en-Auxois, Vitteaux.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Semur-en-Auxois.
Le canton n° 4 (Cerizay) comprend les communes suivantes : L'Absie, Bretignolles, Le Breuil-Bernard, Cerizay, Chanteloup, La Chapelle-Saint-Etienne, La Chapelle-Saint-Laurent, Cirières, Clessé, Combrand, Courlay, La Forêt-sur-Sèvre, Largeasse, Moncoutant, Montravers, Moutiers-sous-Chantemerle, Neuvy-Bouin, Le Pin, Pugny, Saint-André-sur-Sèvre, Saint-Jouin-de-Milly, Saint-Paul-en-Gâtine, Trayes.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cerizay.
Le canton n° 5 (Frontenay-Rohan-Rohan) comprend les communes suivantes : Amuré, Arçais, Bessines, Coulon, Epannes, Fors, Frontenay-Rohan-Rohan, Granzay-Gript, Magné, Saint-Symphorien, Sansais, Vallans, Le Vanneau-Irleau.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan.
Le canton n° 23 (Talant) comprend les communes suivantes : Agey, Ancey, Arcey, Aubigny-lès-Sombernon, Barbirey-sur-Ouche, Baulme-la-Roche, Blaisy-Bas, Blaisy-Haut, Bussy-la-Pesle, Drée, Echannay, Fleurey-sur-Ouche, Gergueil, Gissey-sur-Ouche, Grenant-lès-Sombernon, Grosbois-en-Montagne, Lantenay, Mâlain, Mesmont, Montoillot, Pasques, Plombières-lès-Dijon, Prâlon, Remilly-en-Montagne, Saint-Anthot, Saint-Jean-de-Bœuf, Saint-Victor-sur-Ouche, Sainte-Marie-sur-Ouche, Savigny-sous-Mâlain, Sombernon, Talant, Velars-sur-Ouche, Verrey-sous-Drée, Vieilmoulin.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Talant.
Le canton n° 1 (Autize-Egray) comprend les communes suivantes : Ardin, Béceleuf, Le Beugnon, Le Busseau, Champdeniers-Saint-Denis, La Chapelle-Bâton, La Chapelle-Thireuil, Cherveux, Coulonges-sur-l'Autize, Cours, Faye-sur-Ardin, Fenioux, Germond-Rouvre, Pamplie, Puihardy, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Laurs, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Maxire, Saint-Pompain, Saint-Rémy, Sainte-Ouenne, Sciecq, Scillé, Surin, Villiers-en-Plaine, Xaintray.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coulonges-sur-l'Autize.
Le canton n° 2 (Bain-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Bain-de-Bretagne, La Bosse-de-Bretagne, Chanteloup, La Couyère, Crevin, La Dominelais, Ercé-en-Lamée, Grand-Fougeray, Lalleu, La Noë-Blanche, Pancé, Le Petit-Fougeray, Pléchâtel, Poligné, Saint-Sulpice-des-Landes, Sainte-Anne-sur-Vilaine, Saulnières, Le Sel-de-Bretagne, Teillay, Tresbœuf.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bain-de-Bretagne.
Le département des Deux-Sèvres comprend dix-sept cantons :
 ― canton n° 1 (Autize-Egray) ;
 ― canton n° 2 (Bressuire) ;
 ― canton n° 3 (Celles-sur-Belle) ;
 ― canton n° 4 (Cerizay) ;
 ― canton n° 5 (Frontenay-Rohan-Rohan) ;
 ― canton n° 6 (La Gâtine) ;
 ― canton n° 7 (Mauléon) ;
 ― canton n° 8 (Melle) ;
 ― canton n° 9 (Mignon-et-Boutonne) ;
 ― canton n° 10 (Niort-1) ;
 ― canton n° 11 (Niort-2) ;
 ― canton n° 12 (Niort-3) ;
 ― canton n° 13 (Parthenay) ;
 ― canton n° 14 (La Plaine Niortaise) ;
 ― canton n° 15 (Saint-Maixent-l'Ecole) ;
 ― canton n° 16 (Thouars) ;
 ― canton n° 17 (Le Val de Thouet).
Le canton n° 3 (Celles-sur-Belle) comprend les communes suivantes : Aigonnay, Avon, Beaussais-Vitré, Bougon, Celles-sur-Belle, Chenay, Chey, La Couarde, Exoudun, Fressines, Lezay, Messé, La Mothe-Saint-Héray, Mougon, Pamproux, Prailles, Rom, Saint-Coutant, Saint-Médard, Sainte-Blandine, Sainte-Soline, Salles, Sepvret, Soudan, Thorigné, Vançais, Vanzay.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Celles-sur-Belle.
Le canton n° 12 (Janzé) comprend les communes suivantes : Amanlis, Bourgbarré, Brie, Corps-Nuds, Janzé, Nouvoitou, Orgères, Saint-Armel, Saint-Erblon, Vern-sur-Seiche.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Janzé.
Le canton n° 2 (Argenton-sur-Creuse) comprend les communes suivantes : Argenton-sur-Creuse, Badecon-le-Pin, Baraize, Bazaiges, Bouesse, Ceaulmont, Celon, Chasseneuil, Chavin, Cuzion, Eguzon-Chantôme, Gargilesse-Dampierre, Le Menoux, Mosnay, Le Pêchereau, Pommiers, Le Pont-Chrétien-Chabenet, Saint-Marcel, Tendu, Velles.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argenton-sur-Creuse.
Le canton n° 24 (Le Rheu) comprend les communes suivantes : Bréal-sous-Montfort, La Chapelle-Thouarault, Chavagne, Cintré, L'Hermitage, Mordelles, Le Rheu, Le Verger, Vezin-le-Coquet.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Rheu.
Le canton n° 25 (Saint-Malo-1) comprend :
 1° Les communes suivantes : Cancale, La Gouesnière, Saint-Coulomb, Saint-Méloir-des-Ondes ;
 2° La partie de la commune de Saint-Malo située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : plage des Bas-Sablons, rue de l'Amiral-Magon, place Bouvet, rue Ville-Pépin, place de la Roulais, rue de la Nation, rue de la Pie, rue de la Marne, boulevard des Talards, rue Pierre-de-Coubertin, rue des Antilles, rue Michel-de-la-Bardelière, avenue du Général-de-Gaulle, rue de la Guymauvière, rue du Grand-Jardin, rue du Mottais, rue des Bregeons, rue de la Ville-es-Cours, route départementale 2, ligne de chemin de fer de Rennes à Saint-Malo, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Malo.
Le canton n° 3 (Le Blanc) comprend les communes suivantes : Azay-le-Ferron, Le Blanc, Ciron, Concremiers, Douadic, Fontgombault, Ingrandes, Lingé, Lurais, Lureuil, Martizay, Mérigny, Mézières-en-Brenne, Néons-sur-Creuse, Obterre, Paulnay, Pouligny-Saint-Pierre, Preuilly-la-Ville, Rosnay, Ruffec, Saint-Aigny, Saint-Michel-en-Brenne, Sainte-Gemme, Saulnay, Sauzelles, Tournon-Saint-Martin, Villiers.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Blanc.
Le canton n° 13 (Liffré) comprend les communes suivantes : Acigné, La Bouëxière, Brécé, Chasné-sur-Illet, Dourdain, Ercé-près-Liffré, Liffré, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Liffré.
Le canton n° 27 (Vitré) comprend les communes suivantes : Balazé, Bréal-sous-Vitré, Champeaux, La Chapelle-Erbrée, Châtillon-en-Vendelais, Cornillé, Erbrée, Landavran, Marpiré, Mecé, Mondevert, Montautour, Montreuil-des-Landes, Montreuil-sous-Pérouse, Pocé-les-Bois, Princé, Saint-Aubin-des-Landes, Saint-Christophe-des-Bois, Saint-M'Hervé, Taillis, Val-d'Izé, Vitré.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vitré.
Le canton n° 5 (Châteauroux-1) comprend :
 1° La commune de Déols ;
 2° La partie de la commune de Châteauroux située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Déols, avenue Marcel-Lemoine, avenue Gédéon-Duchâteau, cours de l'Indre, avenue du 6-Juin-1944-et-du-Débarquement-Allié, avenue Charles-de-Gaulle, rue de la Couture, rue Kléber, boulevard George-Sand, rue de la Couture, boulevard de la Vrille, boulevard Arago, boulevard Croix-Normand, boulevard de Cluis, avenue de La Châtre, ligne de chemin de fer des Aubrais à Montauban, boulevard de Bryas, boulevard Saint-Denis, chemin du Lavoir, ligne droite dans le prolongement du chemin du Lavoir jusqu'au croisement du cours de l'Indre et jusqu'à la limite territoriale de la commune de Déols.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauroux.
Le canton n° 4 (Buzançais) comprend les communes suivantes : Argy, Arpheuilles, Buzançais, La Chapelle-Orthemale, Châtillon-sur-Indre, Chezelles, Cléré-du-Bois, Clion, Fléré-la-Rivière, Murs, Niherne, Palluau-sur-Indre, Saint-Cyran-du-Jambot, Saint-Genou, Saint-Lactencin, Saint-Maur, Saint-Médard, Sougé, Le Tranger, Villedieu-sur-Indre.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Buzançais.
Le canton n° 26 (Saint-Malo-2) comprend :
 1° Les communes suivantes : Dinard, Le Minihic-sur-Rance, Pleurtuit, La Richardais, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Lunaire ;
 2° La partie de la commune de Saint-Malo non incluse dans le canton de Saint-Malo-1.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Malo.
Le département de l'Indre comprend treize cantons :
 ― canton n° 1 (Ardentes) ;
 ― canton n° 2 (Argenton-sur-Creuse) ;
 ― canton n° 3 (Le Blanc) ;
 ― canton n° 4 (Buzançais) ;
 ― canton n° 5 (Châteauroux-1) ;
 ― canton n° 6 (Châteauroux-2) ;
 ― canton n° 7 (Châteauroux-3) ;
 ― canton n° 8 (La Châtre) ;
 ― canton n° 9 (Issoudun) ;
 ― canton n° 10 (Levroux) ;
 ― canton n° 11 (Neuvy-Saint-Sépulchre) ;
 ― canton n° 12 (Saint-Gaultier) ;
 ― canton n° 13 (Valençay).
Le canton n° 5 (Chinon) comprend les communes suivantes : Avoine, Azay-le-Rideau, Beaumont-en-Véron, Bréhémont, Candes-Saint-Martin, La Chapelle-aux-Naux, Cheillé, Chinon, Cinais, Couziers, Huismes, Lerné, Lignières-de-Touraine, Marçay, Rigny-Ussé, Rivarennes, Rivière, La Roche-Clermault, Saché, Saint-Benoît-la-Forêt, Saint-Germain-sur-Vienne, Savigny-en-Véron, Seuilly, Thilouze, Thizay, Vallères, Villaines-les-Rochers.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chinon.
Le canton n° 4 (Château-Renault) comprend les communes suivantes : Autrèche, Auzouer-en-Touraine, Beaumont-la-Ronce, Le Boulay, Bueil-en-Touraine, Cerelles, Charentilly, Château-Renault, Chemillé-sur-Dême, Crotelles, Dame-Marie-les-Bois, Epeigné-sur-Dême, La Ferrière, Les Hermites, Louestault, Marray, Monthodon, Morand, Neuillé-Pont-Pierre, Neuville-sur-Brenne, Neuvy-le-Roi, Nouzilly, Pernay, Rouziers-de-Touraine, Saint-Antoine-du-Rocher, Saint-Aubin-le-Dépeint, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Saint-Laurent-en-Gâtines, Saint-Nicolas-des-Motets, Saint-Paterne-Racan, Saint-Roch, Saunay, Semblançay, Sonzay, Villebourg, Villedômer.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Renault.
Le canton n° 1 (Ardentes) comprend les communes suivantes : Ambrault, Ardentes, Arthon, Diors, Etrechet, Jeu-les-Bois, Mâron, Montierchaume, Le Poinçonnet, Sainte-Fauste, Sassierges-Saint-Germain, Vouillon.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ardentes.
Le canton n° 23 (Rennes-6) comprend :
 1° La commune de Pacé ;
 2° La partie de la commune de Rennes non incluse dans les cantons de Rennes-1, Rennes-2, Rennes-3, Rennes-4 et Rennes-5.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rennes.
Le canton n° 22 (Rennes-5) comprend :
 1° La commune de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
 2° La partie de la commune de Rennes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Vezin-le-Coquet, route de Vezin, rue de Saint-Brieuc, rue Louis-Guilloux, rue de Lorient, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, quai d'Auchel, pont Robert-Schuman, quai de la Prévalaye, rue d'Inkermann, lignes de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest et de Rennes à Redon, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
 3° La partie de la commune de Rennes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : boulevard Georges-Clemenceau, avenue Henri-Fréville, route nationale 137, route nationale 136, rue de Hil, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
 Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rennes.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Centre) du 15 janvier 2013 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 17 mai 2013, publié au Journal officiel du 29 mai 2013.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 17 du 3 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Augmentation des salaires minimaux.
   Signataires :
 Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional (Champagne-Ardenne) du 11 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Salaires minima.
   Signataires :
 Fédération régionale des travaux publics de Champagne-Ardenne ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 18 décembre 2013 (une annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Rémunérations minima annuelles conventionnelles.
   Signataires :
 Fédération de la formation professionnelle (FFP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 18 décembre 2012, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 17 mai 2013, publié au Journal officiel du 29 mai 2013.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, les dispositions de l'accord régional (Picardie) du 28 novembre 2012 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 26 juin 2013, publié au Journal officiel du 6 juillet 2013.
 Ce texte pourra être consulté auprès d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.