Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Tout déplacement à l'étranger et outre-mer ouvre droit à une indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'hébergement, de deux repas et les frais divers exposés par l'agent à l'intérieur de la localité où se déroule la mission (transports en commun, taxi, parking, téléphone...).
 L'indemnité journalière est allouée dans les conditions suivantes :
 65 % au titre de la nuitée si l'agent est en mission entre 0 heure et 5 heures et sur présentation du justificatif d'hébergement ;
 12,5 % pour le repas de midi si l'agent est en mission entre 12 heures et 15 heures ;
 12,5 % pour le repas du soir si l'agent est en mission entre 19 heures et 21 heures ;
 10 % pour les frais divers.
 Lorsqu'un agent est logé et nourri gratuitement, les frais divers peuvent lui être remboursés, dans la limite de 10 % de l'indemnité journalière, sur autorisation préalable de l'autorité qui autorise le déplacement et présentation des justificatifs.
 Pour le calcul des indemnités, la mission commence à l'heure d'arrivée dans la localité, le port ou l'aéroport de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour.
Les frais suivants sont considérés comme des frais supplémentaires et peuvent donner lieu à remboursement sur présentation des justificatifs de dépense : frais de délivrance de passeport ou visa, frais de vaccination et de traitement obligatoires ou recommandés par l'Institut Pasteur, taxes d'aéroport et autres taxes, frais ou impôts touchant le voyageur, frais de transport en commun engagés par l'agent au départ et au retour de sa mission entre sa résidence et l'aéroport, le port ou la gare ou entre le lieu de la mission et l'aéroport, le port ou la gare (et inversement).
 Les frais divers (taxi, péages, parkings dans la limite de 72 heures) exposés dans le cadre de la mission peuvent être remboursés sur présentation de justificatif sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité qui ordonne le déplacement et sur production des justificatifs de la dépense.
 Lorsque les tickets de transport en commun ne sont pas fournis par l'administration à l'occasion de la mission ou du stage, ils peuvent donner lieu à remboursement sur présentation du justificatif.
 Lorsque l'agent utilise son véhicule personnel dans les conditions de l'article 4, il ne peut prétendre à aucun remboursement de frais divers.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 novembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « sciences et technologies de l'information et de la communication - traitement et analyse d'image ».
 La date limite de clôture, de dépôt ou d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d'inscription est fixée au 31 décembre 2008.
 La date des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Nota. ― Pour faire acte de candidature, s'adresser au directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à l'attention de Mme Fabienne Demeure, 158, cours Fauriel, 42023 Saint-Etienne Cedex 2.
 Pour tous renseignements administratifs, s'adresser à Mme Fabienne Demeure, téléphone : 04-77-42-02-64, mél : demeure@emse.fr.
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste à pourvoir, s'adresser au professeur Didier Bernache, directeur du Centre ingénierie et santé, téléphone : 04-77-42-01-54, mél : bernache@emse.fr.
 Le candidat doit être titulaire d'un doctorat en sciences spécialisé en traitement d'image et analyse de forme ou d'une qualification reconnue de niveau au moins équivalent à celui des diplômes nationaux requis.
 Il doit en outre être ressortissant d'un pays de l'Union européenne au jour du dépôt de sa candidature.
Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, calculé en application du II de l'article 2 du décret du 11 octobre 2006 susvisé, est fixé au titre de l'année 2008 à 15 % du montant du concours particulier.
 Ce montant est majoré, à titre exceptionnel, d'un montant de 4 704 006 euros.
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
 										et nature de l'enquête
 										CHAMP DE L'ENQUÊTE
 										et modalités d'exécution
 										ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
 										Syndicat intercommunal des transports
 										de l'agglomération mulhousienne (SITRAM) 
 										Enquête sur les déplacements urbains dans l'agglomération de Mulhouse.
 										L'enquête permettra de connaître les pratiques et les besoins de la population
 en matière de déplacements. La collecte se déroulera à partir de la 
mi-novembre 2008 jusqu'à fin février 2009 et sera réalisée par visite 
d'enquêteur auprès des personnes de cinq ans ou plus vivant dans les 
communes du périmètre de l'enquête, soit 25 communes, dont celle de 
Habsheim, et environ 241 000 habitants.
En 2008, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui en assurent la maîtrise d'ouvrage sont les suivants :
 ― bibliothèque de la communauté d'agglomération de Béziers-Méditerranée : 848 158 euros (construction, équipement informatique et mobilier) ;
 ― bibliothèque municipale Mériadeck de Bordeaux : 2 198 556 euros (restructuration) ;
 ― bibliothèque de Quimper communauté : 2 546 614 euros (construction et équipement mobilier) ;
 ― bibliothèque de la communauté d'agglomération de Pau : 1 333 999 euros (construction et équipement informatique) ;
 ― bibliothèque communautaire de port Austerlitz à Strasbourg : 7 493 238 euros (construction et équipement mobilier) ;
 ― bibliothèque départementale de prêt de l'Hérault : 1 435 576 euros (construction).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 novembre 2008, l'arrêté du 4 janvier 2005 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai de divers ensembles immobiliers domaniaux sis à Douai (Nord) est modifié par les dispositions suivantes :
 « Les parcelles cadastrées section CO n°s 114, 85 et 86 sont remplacées par les parcelles sises respectivement rue Charles-Bourseul, 190, rue de Béthune et rue de Béthune, à Douai (Nord), cadastrées section CO n°s 124, 116 et 118, d'une superficie respective de 25 449 mètres carrés, 499 mètres carrés et 117 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté.
 Les nouvelles parcelles définies ci-dessus seront inscrites au tableau général des propriétés de l'Etat au profit de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai. »
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 18 novembre 2008, les dates des épreuves écrites du concours commun d'admission d'élèves en première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont fixées aux 18 et 19 mai 2009. Les épreuves orales se dérouleront entre le 15 juin et le 1er juillet 2009.
 La date de clôture des inscriptions au concours commun d'admission d'élèves en première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est fixée au lundi 2 mars 2009, à minuit.
 Le nombre de places offertes à la session 2009 du concours commun d'admission d'élèves en première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est fixé à 300, ainsi réparties :
 Albi-Carmaux : 70 ;
 Alès : 80 ;
 Douai : 80 ;
 Nantes : 70.
 Le programme des connaissances des épreuves écrites et orales du concours commun d'admission des élèves en première année des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est le programme, défini par le ministre chargé de l'éducation nationale, de la filière de la classe préparatoire de première année correspondant à l'épreuve spécifique passée par le candidat.
 Les épreuves orales de langue vivante et d'entretien avec un jury ne font l'objet d'aucun programme particulier.
Hors les cas d'imprévisibilité de la mission, il est possible de ne pas recourir au voyagiste dans les cas suivants :
 ― lorsque l'agence du prestataire est trop éloignée du lieu de la commande (possibilité d'achat direct au guichet SNCF) ;
 ― lorsque les transporteurs offrent des conditions tarifaires plus avantageuses et non accessibles au prestataire (achat via internet par exemple).
 En pareils cas, l'agent fait l'avance des frais et est remboursé sur présentation du justificatif de transport.
Après l'article R. 214-32-1 du code rural est inséré un article D. 214-32-2 rédigé comme suit : 
« Art.D. 214-32-2 ― I.-Le certificat mentionné à l'article L. 214-8, que doit faire établir toute personne qui cède un chien, à titre gratuit ou onéreux, est délivré par un vétérinaire compte tenu, d'une part, des informations portées à sa connaissance et, d'autre part, d'un examen du chien. 
II. ― Les informations mentionnées au I sont : 
1° L'identité, l'adresse, le cas échéant, la raison sociale du cédant ; 
2° Le document justifiant de l'identification de l'animal ; 
3° Le cas échéant, le numéro du passeport européen pour animal de compagnie ; 
4° Le cas échéant, un certificat vétérinaire de stérilisation ; 
5° Les vaccinations réalisées ; 
6° Pour les chiens de race, le document délivré par une fédération nationale agréée conformément à l'article D. 214-11 ; 
7° La date et le résultat de la dernière évaluation comportementale si elle a été réalisée. 
III. ― Le vétérinaire procède à un diagnostic de l'état de santé du chien. Il vérifie la cohérence entre la morphologie du chien et le type racial figurant dans le document justifiant de l'identification de l'animal et, le cas échéant, détermine la catégorie à laquelle le chien appartient, au sens de l'article L. 211-12. 
Lorsque le document mentionné au 6° du II n'est pas produit, le vétérinaire indique sur le certificat que le chien n'appartient pas à une race. La mention " d'apparence ” suivie d'un nom de race peut être inscrite sur la base des informations données par le cédant. 
Dans le cas où le vétérinaire ne peut pas établir que le chien n'appartient pas à la première catégorie, il mentionne qu'une détermination morphologique devra être réalisée lorsque le chien aura entre 8 et 12 mois. 
IV. ― Le vétérinaire reporte sur le certificat vétérinaire les informations mentionnées au II et au III, il y précise éventuellement la race du chien sur la base du document mentionné au 6° du II. Il mentionne la date d'examen du chien et y appose son cachet. 
Dans le cas où le type racial n'est pas cohérent avec celui précisé sur le document d'identification, le vétérinaire l'indique sur le certificat.
V.-Le cédant garde une copie du certificat qui doit être produite à la demande des autorités de contrôle. »
L'usage de la voie aérienne peut être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque l'intérêt du service ou les conditions tarifaires le justifient. Le transport s'effectue en classe économique. Le surclassement peut être autorisé lorsque la durée du voyage est supérieure à sept heures et que la durée de la mission est inférieure à sept jours.
Les examens professionnels mentionnés au II de l'article 1er sont organisés conformément aux dispositions du 2° de l'article 5, du 2° de l'article 7, du 2° de l'article 9 et du 2° de l'article 10 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé et portent sur le programme relatif à chacune des qualifications annexé au présent arrêté.
La politique des voyages du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire fixe les conditions et les modalités de règlement des frais exposés à l'occasion des missions ou des stages de formation des personnels civils du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ainsi que des agents publics ou personnes privées, collaborateurs occasionnels du ministère.
 Elle concerne tous les déplacements en France métropolitaine, dans les DOM, les collectivités d'outre-mer, les collectivités à statut spécial ainsi qu'à l'étranger.
 Dans les conditions définies ci-après, la politique des voyages est régie par trois principes fondamentaux :
 ― le recours aux services du voyagiste est obligatoire ;
 ― le recours au voyagiste pour l'organisation des déplacements des agents en mission ou en stage constitue un achat de prestation qui dispense l'agent de faire l'avance des frais et se substitue ainsi aux modalités réglementaires de remboursement des frais de déplacement aux agents ;
 ― les transports sont effectués en 2e classe pour les trajets par voie ferroviaire, en classe économique pour la voie aérienne ; les hébergements se font dans des hôtels de catégorie 3 étoiles maximum.
I. ― Les examens professionnels mentionnés au I de l'article 1er comportent une épreuve orale unique destinée à permettre au jury d'apprécier si les qualifications acquises par le candidat en matière de traitement automatisé de l'information par son parcours de formation initiale ou continue ou par son expérience professionnelle correspondent à celles requises pour exercer la fonction postulée.
 L'épreuve orale, d'une durée de trente minutes, se décompose en deux parties :
 1. La première partie, d'une durée maximale de dix minutes, consiste en l'exposé par le candidat de son parcours professionnel et des travaux auxquels il a participé dans l'exercice de ses fonctions.
 2. La seconde partie, d'une durée d'environ vingt minutes, consiste en un entretien permettant au jury de s'assurer que le candidat possède les connaissances, compétences et aptitudes nécessaires à l'exercice des fonctions correspondant à la qualification postulée.
 Le programme de connaissances afférent à chaque qualification est annexé au présent arrêté.
 II. ― Seuls les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à cette épreuve peuvent obtenir la qualification.
I. ― Sont définies aux articles 2 à 4 du présent arrêté :
 ― les modalités de l'examen professionnel d'aptitude à la qualification de chef de projet auxquelles sont soumis les personnels des corps de catégorie A qui possèdent la qualification d'analyste et qui ont exercé les fonctions correspondant à cette qualification pendant cinq ans au moins dans les administrations centrales de l'Etat, les services déconcentrés, les services à compétence nationale ou les établissements publics de l'Etat ;
 ― les modalités de l'examen professionnel d'aptitude à la qualification de chef d'exploitation auxquelles sont soumis les personnels des corps de catégorie A ou B qui possèdent la qualification d'analyste, de programmeur de système d'exploitation, de chef programmeur ou de pupitreur et qui ont exercé les fonctions correspondant à l'une de ces qualifications pendant cinq ans au moins dans les administrations centrales de l'Etat, les services déconcentrés, les services à compétence nationale ou les établissements publics de l'Etat ;
 ― les modalités de l'examen professionnel d'aptitude à la qualification de chef programmeur auxquelles sont soumis les personnels des corps de catégorie B qui possèdent la qualification de programmeur et qui ont exercé les fonctions correspondant à cette qualification pendant trois ans au moins dans les administrations centrales de l'Etat, les services déconcentrés en dépendant, les services à compétence nationale ou les établissements publics de l'Etat.
 Les conditions d'ancienneté requises sont appréciées au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est organisé l'examen professionnel.
 II. ― Sont définies aux articles 5 et 6 du présent arrêté :
 ― les modalités de l'examen professionnel d'aptitude à la qualification d'analyste auquel sont soumis les membres des corps de catégorie A qui souhaitent exercer les fonctions d'analyste ;
 ― les modalités de l'examen professionnel d'aptitude à la qualification de programmeur des systèmes d'exploitation auquel sont soumis les membres des corps de catégorie A ou B ayant exercé des fonctions de programmateur, de pupitreur, de chef programmateur ou d'analyste ;
 ― les modalités de l'examen professionnel d'aptitude à la qualification de programmateur auquel sont soumis les membres de corps de catégorie B qui souhaitent effectuer des tâches de programmation ;
 ―  les modalités de l'examen professionnel d'aptitude à la qualification de pupitreur auquel sont soumis les membres des corps de catégorie B ou C qui souhaitent effectuer des tâches de pupitrage.
Le jury des examens professionnels mentionnés au II de l'article 1er comprend au moins trois membres, dont au moins un fonctionnaire de catégorie A ou assimilé spécialisé dans le domaine du traitement de l'information et exerçant des fonctions de responsabilité et d'encadrement d'agents.
 Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
A N N E X E
COEFFICIENTS À APPLIQUER AU MONTANT DE BASE
PAR HECTARE FIXÉ À L'ARTICLE 1er
NOM DE L'ORGANISATION DE PRODUCTEURS
COEFFICIENT À APPLIQUER AU MONTANT DE BASE
par hectare fixé à l'article 1er
Conserve Gard
1,000
Coopérative fruitière du Limousin
0,3221
APRM
0,9928
FRUICO Provence
0,2906
GIE Hermitage Basse Isère
0,2103
SA GP05
0,1472
SAS ADALIA
0,449
SAS NOVAPOM
0,4096
SCA COVIAL
0,9928
SCA Vallée du Lot
0,2575
SCA Vergers d'Anjou
0,3713
SCA Les Vergers ensoleillés
0,2782
SCAAFEL
0,6541
SICA CASTANG
0,9928
SICA FRUCA
0,9762
SICA Quercy Lomagne
0,5154
SICA Sud Delices
0,9928
SICA Val d'Autan
0,9928
SICA Vergers de Beauregard
0,1801
UDC Blue Whale
0,6866
UDC PO
0,6872
Montants définitifs de l'aide aux poires destinées à la transformation
 Le montant unitaire de l'aide en euros par hectare est déterminé en fonction de la part de la production de poires Williams ou Rocha effectivement livrée à la transformation par chaque organisation de producteurs.
 Le montant unitaire en euros par hectare est alors déterminé, pour chaque producteur, en appliquant à un montant de base par hectare le coefficient figurant en annexe pour l'organisation de producteurs à laquelle le producteur est adhérent. Le montant unitaire ainsi déterminé est arrondi à l'unité.
 Pour l'année 2008, le montant de base de l'aide par hectare pour les producteurs de poires Williams ou Rocha destinées à la transformation est fixé à 5 169 euros par hectare.
I.-Aux articles R. 3163-1, R. 3164-3, R. 4313-17, R. 4313-72, R. 4314-2, R. 4411-1, R. 4411-13 et R. 4411-83 du code du travail, les mots : « Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture » sont remplacés par les mots : « Conseil d'orientation sur les conditions de travail ». 
II.-Aux articles R. 4313-79, R. 4614-7 et R. 4534-156 du même code, les mots : « Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels » sont remplacés par les mots : « Conseil d'orientation sur les conditions de travail ». 
III.-Les articles R. 717-75 à R. 717-82 du code rural sont abrogés.
Sont abrogés : 
1° Le décret n° 75-173 du 17 mars 1975 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense ; 
2° Le décret n° 75-488 du 16 juin 1975 fixant les attributions du service météorologique des armées et du directeur technique de la météorologie aux armées ; 
3° Le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ; 
4° Le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale ; 
5° Le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air ; 
6° Le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre ; 
7° Le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale ; 
8° Les articles 4 et 7 du décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense.
I. ― Le mandat des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de ceux de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, dans leur composition en vigueur à la date de la publication du présent décret, est prolongé jusqu'à l'installation du Conseil d'orientation sur les conditions de travail prévu aux articles R. 4641-1 et suivants du code du travail dans leur rédaction issue du présent décret et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2008.
 II. - La formalité de consultation du Conseil d'orientation des conditions de travail, requise en application de l'article R. 4641-2 du code du travail dans sa rédaction issue du présent décret, est réputée avoir été satisfaite lorsque les projets de loi, d'ordonnance, de décret ou d'arrêté publiés postérieurement à l'installation dudit conseil ont fait l'objet, avant la date de cette installation, d'une consultation du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, dans les conditions prévues aux articles R. 4641-2 du code du travail et R. 717-75 du code rural, dans leur rédaction en vigueur antérieurement à la publication du présent décret.
Le 5 de l'article 4 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes à compter du 1er décembre 2008 :
 « 5. Mme Françoise Renaud, directrice du travail, et M. Dominique Besse, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale ; »
L'annexe au présent décret regroupe les articles de la troisième partie réglementaire du code de la défense :
 1° Qui, lorsqu'ils sont identifiés par un « R.* », correspondent à des dispositions relevant d'un décret délibéré en Conseil d'Etat et en conseil des ministres ;
 2° Qui, lorsqu'ils sont identifiés par un « R. », correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.
Le 4 de l'article 3 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 4. M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché principal d'administration, et M. Laurent Jacquiau, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier ; »
Les 1, 3 et 4 de l'article 3 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
 « 1. M. Marc Duvauchelle, administrateur civil hors classe, et M. Hervé Reverbori, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières ;
 3. Mme Virginie Roda, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, M. Abdallah Baha, attaché principal d'administration, et Mmes Brigitte Mazoyer et Elisabeth Gaudion, attachées d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et de l'emploi contractuel ;
 4. M. Etienne Fischer, administrateur civil, Mmes Sabine Baudemont et Patricia Martinon, attachées principales d'administration, Mme Lysiane Bescond, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement agricole ; »
Par arrêté du ministre de la défense, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 24 novembre 2008, en application de l'article 14 du décret n° 2005-1542 du 9 décembre 2005 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, organisant un recrutement exceptionnel et intégrant les inspecteurs des transmissions du ministère de la défense, le nombre d'emplois à pourvoir pour le recrutement exceptionnel d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2008 est fixé à 226.
L'annexe au présent décret regroupe les articles de la troisième partie réglementaire du code de la défense, à l'exception de ceux relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. Les articles identifiés par un « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret simple.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes, à :
 1. M. le colonel Laurent Tavel, chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;
 2. M. le lieutenant-colonel Olivier Le Bianic, adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;
 3. M. le colonel Guy Cazenave-Lacroutz, chef du bureau de l'exécution du budget ;
 4. M. le colonel René Pesme, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
385 334-1
MORPHINE (SULFATE) LAVOISIER 50 mg/ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
385 388-4
STALEVO 200 mg/50 mg/200 mg (lévodopa, carbidopa, entacapone), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
DEUXIÈME PARTIE
 (2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
356 199-2
MORPHINE SULFATE LAVOISIER sans conservateur 500 mg/10 ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/1) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
356 199-2
MORPHINE (SULFATE) LAVOISIER 50 mg/ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/1) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
356 201-7
MORPHINE SULFATE LAVOISIER sans conservateur 500 mg/10 ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
356 201-7
MORPHINE (SULFATE) LAVOISIER 50 mg/ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
385 334-1
MORPHINE (SULFATE) LAVOISIER 50 mg/ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
385 388-4
STALEVO 200 mg/50 mg/200 mg (lévodopa, carbidopa, entacapone), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).
DEUXIÈME PARTIE
 (2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
356 199-2
MORPHINE SULFATE LAVOISIER sans conservateur 500 mg/10 ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/1) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
356 199-2
MORPHINE (SULFATE) LAVOISIER 50 mg/ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/1) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
356 201-7
MORPHINE SULFATE LAVOISIER sans conservateur 500 mg/10 ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
356 201-7
MORPHINE (SULFATE) LAVOISIER 50 mg/ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires CHAIX ET DU MARAIS).
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Le Cul du Cerf à Orquevaux figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois de la Voivre à Marault » (zone spéciale de conservation FR 2100326) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Marne : Annéville-la-Prairie, Bologne, Jonchery, Meures.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois de la Côte à Nogent-en-Bassigny » (zone spéciale de conservation FR 2100325) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Marne : Nogent.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bois de la Côte à Nogent-en-Bassigny figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bois de la Voivre à Marault figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rebord méridional du massif des Bauges » (zone spéciale de conservation FR 8201775) l'espace délimité sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Savoie : Challes-les-Eaux, Chignin, Cruet, Curienne, Francin, Montmélian, Puygros, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Jeoire-Prieuré, Saint-Pierre-d'Albigny, Thoiry, La Thuile.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de la Vanoise » (zone spéciale de conservation FR 8201783) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 ainsi que sur les trente-huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Savoie : Les Allues, Aussois, Bessans, Bonneval-sur-Arc, Bozel, Champagny-en-Vanoise, Lanslebourg-Mont-Cenis, Lanslevillard, Modane, Orelle, Peisey-Nancroix, Planay, Pralognan-la-Vanoise, Saint-André, Saint-Bon-Tarentaise, Sainte-Foy-Tarentaise, Sollières-Sardières, Termignon, Tignes, Val-d'Isère, Villarodin-Bourget, Villaroger.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif de la Vanoise figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1r ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 rebord méridional du massif des Bauges figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 partie orientale du massif des Bauges » (zone spéciale de conservation FR 8202002) l'espace délimité sur les treize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
 1° Dans le département de la Savoie : Bellecombe-en-Bauges, Cléry, Doucy-en-Bauges, Fréterive, Grésy-sur-Isère, Jarsy, Montailleur, Plancherine, Saint-Pierre-d'Albigny, Sainte-Reine, Verrens-Arvey, Ecole ;
 2° Dans le département de la Haute-Savoie : Chevaline, Doussard, Faverges, Giez, Lathuile, Seythenex.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 partie orientale du massif des Bauges figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Savoie, de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gîte à chauves-souris des mines de Vallossières figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Rhône, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts et clairières des Bas-Bois » (zone spéciale de conservation FR 2100309) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aube : Courteranges, Dosches, Géraudot, Laubressel, Lusigny-sur-Barse, Piney et Rouilly-Sacey.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêts et clairières des Bas-Bois figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aube, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réseau de vallons d'altitude à Caricion figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau de vallons d'altitude à Caricion » (zone spéciale de conservation FR 8201780) l'espace délimité sur les seize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Savoie : Bessans, Bonneval-sur-Arc, Bramans, Lanslebourg-Mont-Cenis, Sainte-Foy-Tarentaise, Séez, Tignes, Val-d'Isère.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 ardoisières de Monthermé et de Deville figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Ardennes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrières souterraines d'Arsonval » (zone spéciale de conservation FR 2100339) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aube : Arsonval, Bossancourt, Dolancourt.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 grotte de Coublanc figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de Vertus figure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Marne, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 carrières souterraines d'Arsonvalfigure en annexe au présent arrêté.
 Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Aube, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie sont attribués comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
représentatives
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
SNE-FSU  
3
3
SNPAE-CGT  
1
1
CFDT-Environnement  
1
1
Total.
5
5
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 3 novembre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de trois concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
 ― un concours externe à dominante économique ;
 ― un concours externe à dominante scientifique ;
 ― un concours interne.
 Le nombre total et la répartition des places offertes aux trois concours susvisés seront connus ultérieurement.
 Une procédure d'inscription par internet est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent.
 Un numéro d'enregistrement est attribué au candidat qui lui est confirmé par voie postale.
 Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
 En cas d'impossibilité de se préinscrire par voie télématique, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
 La date d'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 25 novembre 2008.
 La date limite de retrait des dossiers ou d'inscription par internet est fixée au lundi 29 décembre 2008, à minuit, heure de métropole.
 La date limite de dépôt des dossiers ou de validation des inscriptions par internet est fixée au mardi 6 janvier 2009, à minuit, heure de métropole.
 Les dates des épreuves écrites sont les suivantes :
 ― épreuve écrite de présélection : mardi 27 janvier 2009 ;
 ― épreuves écrites d'admissibilité : mardi 10 mars et mercredi 11 mars 2009.
 Nota. ― Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de téléinscription :
 ― à l'adresse directe suivante : http://concours.dgccrf.finances.gouv.fr ;
 ― ou à l'adresse : http://www.minefe.gouv.fr, rubriques « tous les services en ligne », « téléprocédures », « inscription à un concours », « DGCCRF »,« accès à l'inscription ».
 Les informations sont également accessibles sur les intranet :
 ― Alizé : rubriques « formation/concours », « concours », « inscriptions », « téléprocédure », « DGCCRF », « accès à l'inscription » ; Géci : rubriques « ressources humaines », « concours », « téléprocédure : inscription et résultats ».
 Les candidats qui n'y trouveraient pas réponse à leurs interrogations peuvent s'adresser, par courrier accompagné d'une enveloppe timbrée au tarif en vigueur, à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 10, rue Auguste-Blanqui, 93160 Montreuil.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 octobre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Institut sténographique de France », dont le siège est à Lille (Nord).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le tableau annexé à l'arrêté du 25 août 2008 susvisé fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit est ainsi modifié : 
― région Aquitaine : le montant de 6 607 504 euros est remplacé par : « 6 607 564 euros » ; 
― région Auvergne : le montant de 3 462 608 euros est remplacé par : « 3 472 507 euros ».
L'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
I.-Au deuxième alinéa, les termes : « Gaz de Bordeaux Energie Services » sont remplacés par les termes : « Gaz de Bordeaux » ; 
II.-Au sixième alinéa, les termes : « d'équilibrage de GRTgaz (gaz H) dans leur ensemble » sont remplacés par les termes : « de dessertes de Gaz réseau Distribution France (GrDF) comprises dans les zones d'équilibrage de GRTgaz (gaz H), ainsi que les zones de dessertes de Gaz Electricité de Grenoble, de Réseau GDS (Strasbourg), de Vialis (Colmar), de Veolia (Huningue) et d'Antargaz (Schweighouse) ».
La composition de cette commission est fixée comme suit :
   Présidente :
 La directrice des services judiciaires ou son représentant.
   Membres à voix délibérative :
 Le sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires ou son représentant ;
 Le directeur du projet PHAROS ou son représentant ;
 La chef du département du budget, de la performance et des moyens de la direction des services judiciaires ou son représentant ;
 La chef du département études et développement du service support et moyens du ministère, au secrétariat général, ou son représentant ;
 Le chargé de mission du projet PHAROS ou son représentant.
   Membres à voix consultative :
 Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
 L'expert marchés publics du département du budget, de la performance et des moyens de la direction des services judiciaires ou son représentant.
La composition de cette commission est fixée comme suit :
   Présidente :
 La directrice des services judiciaires ou son représentant.
   Membres à voix délibérative :
 Le chef du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires ou son représentant ;
 La chef du département du budget, de la performance et des moyens de la direction des services judiciaires ou son représentant ;
 Le chef du pôle frais de justice, contentieux et réparations civiles au département du budget, de la performance et des moyens de la direction des services judiciaires ou son représentant ;
 Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant.
   Membres à voix consultative :
 Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
 L'expert marchés publics du département du budget, de la performance et des moyens de la direction des services judiciaires ou son représentant.
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sont attribués comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
représentatives
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
SNPAE-CGT
2
2
SNE-FSU
2
2
EFA-CGC
1
1
Total.
5
5
A N N E X E
(7 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
CODE CIP
PRÉSENTATION
348 766-9
DEPAKOTE 500 mg (divalproate de sodium), comprimés gastro-résistants (B/60) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
328 915-9
NEGRAM 6 % (acide nalidixique), suspension buvable, 120 ml en flacon + une cuillère-mesure de 1,25 ml (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
323 456-6
NEGRAM FORTE Adulte (acide nalidixique), comprimés (B/20) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
310 475-7
TETRACYCLINE DIAMANT 250 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires ROUSSEL DIAMANT).
331 522-4
TRIATEC 2,5 mg (ramipril), gélules (B/30) (laboratoires AVENTIS).
331 524-7
TRIATEC 5 mg (ramipril), gélules (B/30) (laboratoires AVENTIS).
331 520-1
TRIATEC faible 1,25 mg (ramipril), gélules (B/30) (laboratoires AVENTIS).
(Rectificatif)
 Dans le tableau annexé à l'arrêté (NOR : SJSS0803664A) publié au Journal officiel du 22 août 2008, la ligne correspondant au CIP 552 804-2 est supprimée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 31 octobre 2008 :
 M. Bursaux (Daniel), ingénieur général des ponts et chaussées, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Marseille.
 M. Genevois (René), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Marseille.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 octobre 2008, M. Barescut (Jean-Claude), ingénieur des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 janvier 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 31 octobre 2008 :
 M. Patey (Gérard), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Dunkerque.
 M. Chabanel (Matthieu), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Dunkerque.