Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un concours interne sur épreuves aura lieu au centre hospitalier d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), dans les conditions fixées à l'article 4 (2°) du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d'agent-chef de 2e catégorie, domaine équipement et installation électrique, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature :
 1. Les fonctionnaires titulaires du corps des agents de maîtrise, du corps des conducteurs ambulanciers et du corps des dessinateurs régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ainsi que les fonctionnaires titulaires des grades de maître ouvrier et maître ouvrier principal.
 2. Les agents de maîtrise principaux et les maîtres ouvriers principaux. Les conducteurs ambulanciers hors catégorie et les dessinateurs principaux doivent justifier d'un an d'ancienneté au moins dans leur grade. Les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers, les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie et les dessinateurs chefs de groupe doivent justifier de trois ans d'ancienneté au moins dans leur grade respectif.
 Les dossiers de candidature doivent être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier du Pays d'Aix, direction des ressources humaines, service formation et concours, avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière vacant au centre hospitalier de Béthune (Pas-de-Calais).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre hospitalier, BP 809, 62408 Béthune Cedex.
Un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 25 août 2008 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre départemental de l'enfance et de la famille à Chamalières (Puy-de-Dôme).
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-656 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à Mme la directrice, centre départemental de l'enfance et de la famille, 22, boulevard Gambetta, BP n° 140, 63403 Chamalières Cedex.
En application de l'avenant à la convention signée le 2 juillet 2004 entre le comité économique des produits de santé et la société GUIDANT France, les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros (TTC) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros TTC)
PRIX LIMITE
de vente au public
(en euros TTC)
3477412
Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., GUIDANT, TELIGEN 100 VR
12 000,00
12 000,00
3444536
Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., GUIDANT, TELIGEN 100 DR
14 000,00
14 000,00
3403804
Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., GUIDANT, CONFIENT DR
14 000,00
14 000,00
3419774
Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, GUIDANT, LIVIAN
16 500,00
16 500,00
3409735
Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, GUIDANT, COGNIS 100-D
16 500,00
16 500,00
Un concours professionnel sur titres aura lieu au centre hospitalier universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en application de l'article 10 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'infirmier cadre supérieur de santé vacants dans cet établissement.
 Peuvent être candidats les infirmiers cadres de santé des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
 Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), par lettre recommandée, au directeur général du centre hospitalier universitaire, service des concours, bureau n° 12, filière soignante, CO n° 60034, 54035 Nancy Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
 Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu au choix, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière vacant au centre départemental de soins, d'accompagnement et d'éducation du Val de Loire, à Herbault (Loir-et-Cher).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur du centre départemental de soins, d'accompagnement et d'éducation du Val de Loire, 3, rue de la Forge, 41190 Herbault.
Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu au choix, en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, 1 emploi d'attaché d'administration hospitalière vacant à l'institut départemental de jeunes sourds Les Gravouses, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
 Peuvent faire acte de candidature les candidats appartenant au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard trois semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au directeur de l'institut départemental de jeunes sourds Les Gravouses, 4, rue de Barante, 63100 Clermont-Ferrand.
Un concours externe sur titres aura lieu au centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais), dans les conditions fixées à l'article 12 (1°, a) du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien supérieur hospitalier, branche biomédicale, vacant dans cet établissement.
 Peuvent faire acte de candidature, pour 40 % des postes à pourvoir par concours externe sur titres, les titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle d'études supérieures, d'un titre ou d'un diplôme homologués au niveau III ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans l'une ou plusieurs des spécialités citées ci-dessus, ainsi que dans tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
 Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 précité, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
 Les dossiers de candidature devront être adressés, au plus tard un mois après la date de publication du présent avis au Journal officiel, par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), au directeur du centre hospitalier, direction des ressources humaines, boulevard Besnier, BP 914, 62022 Arras Cedex, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours.
A N N E X E V I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Mazamet.
 Fréquence : 101,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Vermeils, Pont-de-Larn (81).
 Altitude du site (NGF) : 325 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Castres.
 Fréquence : 98,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Puech Bertou, Navès (81).
 Altitude du site (NGF) : 280 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Lourdes.
 Fréquence : 102,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Vignette, Julos (65).
 Altitude du site (NGF) : 648 mètres.
 Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Albi.
 Fréquence : 101,7 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit La Clarié, côte de Mascrabières, Albi (81).
 Altitude du site (NGF) : 264 mètres.
 Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V I I (*)
 Nom du service : RTL.
 Secteur d'implantation : Montauban.
 Fréquence : 102,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Signal du Fau, Claux de Vétris, Montauban (82).
 Altitude du site (NGF) : 208 mètres.
 Hauteur d'antenne : 79 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Présence Figeac.
 Secteur d'implantation : Figeac.
 Fréquence : 97,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Rouquettes, Lunan (46).
 Altitude du site (NGF) : 425 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Association.
 Secteur d'implantation : Montauban.
 Fréquence : 100,7 MHz.
 Adresse du site : 1574, route de Vignarnaud, Montauban (82).
 Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
 Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Plus FM.
 Secteur d'implantation : Mazamet.
 Fréquence : 103,6 MHz.
 Adresse du site : lycée Jeanne d'Arc, 23, rue de la Vanne, Mazamet (81).
 Altitude du site (NGF) : 275 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Pic FM.
 Secteur d'implantation : Maubourguet.
 Fréquence : 88,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Vigne de Dantin, château d'eau, Monfaucon (65).
 Altitude du site (NGF) : 270 mètres.
 Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Pic FM.
 Secteur d'implantation : Tarbes.
 Fréquence : 88,7 MHz.
 Adresse du site : TDF, Barbazan-Debat (65).
 Altitude du site (NGF) : 447 mètres.
 Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Albigès.
 Secteur d'implantation : Carmaux.
 Fréquence : 104,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Puech Fau, Cagnac-les-Mines, Albi (81).
 Altitude du site (NGF) : 320 mètres.
 Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Albigès.
 Secteur d'implantation : Albi.
 Fréquence : 95,4 MHz.
 Adresse du site : chemin de Balard, lieudit Canteperlic Gaillaguès, Albi (81).
 Altitude du site (NGF) : 250 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Présence Pyrénées.
 Secteur d'implantation : Saint-Gaudens.
 Fréquence : 94,1 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit chemin des Bardins, Saint-Gaudens (31).
 Altitude du site (NGF) : 475 mètres.
 Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Présence Pyrénées.
 Secteur d'implantation : Bagnères-de-Luchon.
 Fréquence : 94 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Superbagnères, Saint-Aventin (31).
 Altitude du site (NGF) : 1 800 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Radio.
 Secteur d'implantation : Toulouse.
 Fréquence : 106,8 MHz.
 Adresse du site : ancien observatoire, 1, avenue Camille-Flammarion, Toulouse (31).
 Altitude du site (NGF) : 191 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 Cette autorisation d'émettre est valable tous les jours de 13 heures à 1 heure.
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Saint-Affrique.
 Secteur d'implantation : Saint-Affrique.
 Fréquence : 96,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Travers des Cazes, Saint-Affrique (12).
 Altitude du site (NGF) : 591 mètres.
 Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Sentinelle.
 Secteur d'implantation : Montauban.
 Fréquence : 89,4 MHz.
 Adresse du site : lieudit Ganel, Piquecos (82).
 Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
 Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
L'assocation Radio Présence Pyrénées Association de radio audiovisuel du Comminges est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Pyrénées.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Radio Présence Lourdes Pyrénées.
 Secteur d'implantation : Lourdes.
 Fréquence : 90,6 MHz.
 Adresse du site : Towercast, lieudit Miramont, Julos (65).
 Altitude du site (NGF) : 646 mètres.
 Hauteur d'antenne : 29 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*)  Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Présence Lourdes Pyrénées.
 Secteur d'implantation : Argelès-Gazost.
 Fréquence : 91,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Buala, Boô-Silhen (65).
 Altitude du site (NGF) : 590 mètres.
 Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suiva ntes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Présence Lourdes Pyrénées.
 Secteur d'implantation : Lannemezan.
 Fréquence : 92,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Naberas, château d'eau, Cantaous (65).
 Altitude du site (NGF) : 605 mètres.
 Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Présence Lourdes Pyrénées.
 Secteur d'implantation : Bagnères-de-Bigorre.
 Fréquence : 88,9 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Haut de la Côte, Bagnères-de-Bigorre (65).
 Altitude du site (NGF) : 650 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Par décision n° 2008-0670 en date du 10 juin 2008, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société Ciblex France est autorisée à offrir des prestations de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la date de signature de la présente décision. Cette autorisation est renouvelable et liée à la personne de son titulaire, et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
I. - Objet des décisions tarifaires
I.1. Le contexte
 Au cours de l'année 2003 sont apparus les premiers services de voix sur large bande (VLB), utilisant la technologie de voix sur IP sur un accès haut débit. Les opérateurs fournissant un service de VLB se sont vu attribuer à leur demande des numéros géographiques fixes classiques et/ou des numéros non géographiques fixes de la tranche 087B.
 La tarification des appels émis à partir de la boucle locale de France Télécom vers les numéros non géographiques de la tranche 087B a été mise en œuvre pour la première fois avec les numéros 087B de Free Telecom (1).  Elle s'est étendue à un grand nombre d'opérateurs au cours des années suivantes.
 D'une manière générale, le prix d'une communication au départ du réseau de France Télécom et à destination d'un numéro 087B d'un opérateur tiers est établi en prenant en compte, d'une part, le niveau de livraison dans le réseau du trafic collecté par France Télécom (Commutateur d'abonnés et/ou commutateur de transit) et, d'autre part, le niveau de la terminaison d'appel (TA) fixe sur le réseau alternatif.
 Les numéros de la forme 09ABPQMCDU ont été mis en place (2) pour  se substituer, à terme, à ceux de la forme 087BPQMCDU, lesquels sont appelés à disparaître en décembre 2008.
 (1) Avis n° 2004-31 en date du 8 janvier 2004.
 (2) Décision n° 2005-1086 en date du 15 décembre 2005.
I. - Objet des décisions tarifaires
I.1. Le contexte
 Au cours de l'année 2003 sont apparus les premiers services de voix sur large bande (VLB), utilisant la technologie de voix sur IP sur un accès haut débit. Les opérateurs fournissant un service de VLB se sont vu attribuer à leur demande des numéros géographiques fixes classiques et/ou des numéros non géographiques fixes de la tranche 087B.
 La tarification des appels émis à partir de la boucle locale de France Télécom vers les numéros non géographiques de la tranche 087B a été mise en œuvre pour la première fois avec les numéros 087B de Free Telecom (1). Elle s'est étendue à un grand nombre d'opérateurs au cours des années suivantes.
 D'une manière générale, le prix d'une communication au départ du réseau de France Télécom et à destination d'un numéro 087B d'un opérateur tiers est établi en prenant en compte, d'une part, le niveau de livraison dans le réseau du trafic collecté par France Télécom (Commutateur d'Abonnés et/ou Commutateur de transit) et, d'autre part, le niveau de la terminaison d'appel (TA) fixe sur le réseau alternatif.
 Les numéros de la forme 09ABPQMCDU ont été mis en place (2) pour se substituer, à terme, à ceux de la forme 087BPQMCDU, lesquels sont appelés à disparaître en décembre 2008.
 (1) Avis n° 2004-31 en date du 8 janvier 2004.
 (2) Décision n° 2005-1086 en date du 15 décembre 2005.
I.2. Les décisions tarifaires
 Les décisions tarifaires n° 2008051 et n° 2008053 ont pour objet la tarification des appels émis au départ du réseau de France Télécom vers les numéros 09AB attribués à Bouygues Télécom pour, d'une part, les tarifs de base depuis un abonnement principal ou social, et, d'autre part, les tarifs depuis les abonnements professionnels de France Télécom.
I.2.1. Tarifs relevant du service universel (DT n° 2008051)
 Au départ d'un poste fixe en métropole, la tarification proposée pour les appels vers les numéros de type 09AB de Bouygues Télécom est la suivante :
Les dispositions de l'article 5 de la décision n° 2005-0681 en date du 19 juillet 2005 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « A la date de la mise à disposition de chaque canal GSM, la société Outremer Télécom acquitte, au titre des fréquences utilisées l'année précédente, au 1er mars de chaque année et pendant toute la durée de l'autorisation, des redevances dont le montant est calculé selon le barème suivant :
 534 € par an et par canal duplex mis à disposition dans le département d'outre-mer de la Guadeloupe ;
 609,80 € par an et par canal duplex mis à disposition dans le département d'outre-mer de la Martinique ;
 228,67 € par an et par canal duplex mis à disposition dans le département d'outre-mer de la Guyane ;
 914,69 € par an et par canal duplex mis à disposition dans le département d'outre-mer de la Réunion ;
 229 € par an et par canal duplex mis à disposition dans la collectivité d'outre-mer de Mayotte ;
 50 € par an et par canal duplex mis à disposition dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin ;
 26 € par an et par canal duplex mis à disposition dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy.
 Les redevances sont calculées annuellement prorata temporis de la durée de l'autorisation. »
Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2005-0681 en date du 19 juillet 2005 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Les canaux GSM attribués à la société Outremer Télécom sont les suivants :
 Dans la bande GSM 900 :
 1 à 10 dans le département de la Réunion ;
 63 à 72 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe ;
 63 à 87 dans le département de la Guyane ;
 1 à 26 dans la collectivité de Mayotte.
 Dans la bande GSM 1800 :
 687 à 736 dans les départements de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe ;
 599 à 648 dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
 634 à 663 dans le département de la Guyane ;
 512 à 555 dans la collectivité de Mayotte.
 Dans la bande E-GSM 900 :
 975 à 1023 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe ;
 975 à 984 dans le département de la Guyane ;
 1006 à 1023 dans la collectivité de Mayotte ;
 985 à 1023 dans le département de la Réunion. »
I. - Objet des décisions tarifaires
I.1. Le contexte
 Au cours de l'année 2003 sont apparus les premiers services de voix sur large bande (VLB), utilisant la technologie de voix sur IP sur un accès haut débit. Les opérateurs fournissant un service de VLB se sont vu attribuer à leur demande des numéros géographiques fixes classiques et/ou des numéros non géographiques fixes de la tranche 087B.
 La tarification des appels émis à partir de la boucle locale de France Télécom vers les numéros non géographiques de la tranche 087B a été mise en œuvre pour la première fois avec les numéros 087B de Free Telecom (1). Elle s'est étendue à un grand nombre d'opérateurs au cours des années suivantes.
 D'une manière générale, le prix d'une communication au départ du réseau de France Télécom et à destination d'un numéro 087B d'un opérateur tiers est établi en prenant en compte, d'une part, le niveau de livraison dans le réseau du trafic collecté par France Télécom (commutateur d'abonnés et/ou commutateur de transit) et, d'autre part, le niveau de la terminaison d'appel (TA) fixe sur le réseau alternatif.
 Les numéros de la forme 09ABPQMCDU ont été mis en place (2) pour se substituer, à terme, à ceux de la forme 087BPQMCDU, lesquels sont appelés à disparaître en décembre 2008.
 (1) Avis n° 2004-31 en date du 8 janvier 2004.
 (2) Décision n° 2005-1086 en date du 15 décembre 2005.
I. - Objet des décisions tarifaires
I-1. Le contexte
 Au cours de l'année 2003 sont apparus les premiers services de voix sur large bande (VLB), utilisant la technologie de voix sur IP sur un accès haut débit. Les opérateurs fournissant un service de VLB se sont vu attribuer à leur demande des numéros géographiques fixes classiques et/ou des numéros non géographiques fixes de la tranche 087B.
 La tarification des appels émis à partir de la boucle locale de France Télécom vers les numéros non géographiques de la tranche 087B a été mise en œuvre pour la première fois avec les numéros 087B de Free Telecom (1). Elle s'est étendue à un grand nombre d'opérateurs au cours des années suivantes.
 D'une manière générale, le prix d'une communication au départ du réseau de France Télécom et à destination d'un numéro 087B d'un opérateur tiers est établi en prenant en compte, d'une part, le niveau de livraison dans le réseau du trafic collecté par France Télécom (commutateur d'abonnés et/ou commutateur de transit) et, d'autre part, le niveau de la terminaison d'appel (TA) fixe sur le réseau alternatif.
 Les numéros de la forme 09ABPQMCDU ont été mis en place (2) pour se substituer, à terme, à ceux de la forme 087BPQMCDU, lesquels sont appelés à disparaître en décembre 2008.
 (1) Avis n° 2004-31 en date du 8 janvier 2004.
 (2) Décision n° 2005-1086 en date du 15 décembre 2005.
I-2. Les décisions tarifaires
 Les décisions tarifaires n° 2008048 et n° 2008050 ont pour objet  la tarification des appels émis au départ du réseau de France Télécom vers les numéros 09AB attribués à BJT Partners pour, d'une part,  les tarifs de base depuis un « Abonnement principal » ou social, et, d'autre part, les tarifs depuis les abonnements professionnels de France Télécom.
I-2-1. Tarifs relevant du service universel (DT n° 2008048)
 Au départ d'un poste fixe en métropole, la tarification proposée pour les appels vers les numéros de type 09AB de BJT Partners est la suivante :
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2008, Mme Aude Ab-der-Halden, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du Conseil d'Etat, afin d'exercer les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes, à compter du 13 mai 2008, pour une durée de deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 juin 2008, M. Laurent Couderc, magistrat du second grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de rapporteur au sein du comité interministériel de restructuration industrielle, à compter du 21 avril 2008, pour une durée d'un an.
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JOn° 209 du 07/09/2008 texte numéro 17

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JOn° 209 du 07/09/2008 texte numéro 17
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 5 septembre 2008 :
 M. Papinutti (Marc), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de Réseau ferré de France, en remplacement de M. Vieu (Patrick).
 M. Agogué (Franck), ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires à la direction des infrastructures de transport, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France, en remplacement de M. Saintillan (Christophe).
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2008, M. Jean-François Caminade, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer les fonctions de conseiller à la cour d'appel pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 juin 2008, M. Maurice de Thévenard, vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de service détaché auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions de conseiller technique auprès du ministère de la justice et de la sécurité publique à Port-au-Prince, en Haïti, à compter du 1er septembre 2008, pour une durée de deux ans.
Par décision du directeur de l'architecture et du patrimoine en date du 2 septembre 2008, délégation est donnée à M. Philippe Cieren, architecte urbaniste en chef de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite de ses attributions d'adjoint à la sous-directrice des monuments historiques et des espaces protégés.
Base de calcul des contributions, cotisations
et pensions  applicable au 1er septembre 2008
CATÉGORIES
SALAIRES FORFAITAIRES
Par an
Par jour
1
11 641,72
32,34
2
14 479,32
40,22
3
17 316,29
48,10
4
19 101,93
53,06
5
20 386,94
56,63
6
21 094,52
58,60
7
22 404,35
62,23
8
23 580,94
65,50
9
24 644,44
68,46
10
26 188,75
72,75
11
29 015,00
80,60
12
30 868,29
85,75
13
33 391,70
92,75
14
35 915,17
99,76
15
38 713,94
107,54
16
41 678,47
115,77
17
45 301,26
125,84
18
49 921,84
138,67
19
54 952,80
152,65
20
60 378,96
167,72
L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie est fixée conformément aux programmes pédagogiques nationaux (1) annexés au présent arrêté pour les spécialités suivantes :
 ― génie biologique ;
 ― génie civil ;
 ― génie du conditionnement et de l'emballage ;
 ― génie électrique et informatique industrielle ;
 ― réseaux et télécommunications ;
 ― science et génie des matériaux.
Les conditions d'accès des éditeurs de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre à la publicité locale et au parrainage local sont fixées par le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le présent décret apporte deux séries de modifications à ce texte. 
La première série de modifications consiste à étendre le champ d'application du décret du 9 novembre 1994 à la radio numérique par voie hertzienne terrestre (articles 1er et 2). La loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a en effet introduit, à l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, le régime juridique de la radio numérique de terre. Ce dispositif permet d'envisager, selon la disponibilité de la ressource radioélectrique, une procédure d'attribution de la ressource aux éditeurs de services (comme en mode analogique) ou aux distributeurs de services. La loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a par ailleurs introduit, au sein de la loi du 30 septembre 1986 précitée, un article 30-7 permettant au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'autoriser, lors des appels à candidatures pour la télévision mobile personnelle, la diffusion d'autres services de communication audiovisuelle, et notamment des services de radio. La modification apportée par les articles 1er et 2 du décret a donc pour objet de viser les articles 29-1 et 30-7 de la loi du 30 septembre 1986. 
La seconde série de modifications est rédactionnelle. Il s'agit de tenir compte des dénominations auxquelles recourt aujourd'hui la loi du 30 septembre 1986 (articles 1er, 3 et 4). 
Tel est l'objet du présent décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
La première phrase du troisième alinéa de l'article 5 du décret du 11 mai 2007 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Le litrage traité annuellement dans un atelier de transformation de fromage à AOC Comté ne peut excéder le volume le plus élevé transformé dans cet atelier au cours de la meilleure campagne laitière 2000-2001 à 2006-2007 augmenté, à compter de la campagne 2007-2008 et à chaque campagne, de trente fois la progression du litrage moyen des exploitations laitières de la zone d'appellation. »
I. ― Dans l'intitulé de la sous-section 2 de la section II et dans les articles 3-5, 3-6 et 3-8 du décret du 22 février 1985 susvisé, les mots : « prévue au I de l'article 1648 B du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « prévue à l'article L. 2334-40 du code général des collectivités territoriales». 
II. ― Le deuxième alinéa de l'article 3-6 mentionné au I est complété par les mots suivants : 
« Les représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale détiennent plus de la moitié des sièges. »
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 5 août 2008, Mme la docteure Martine Aoustin est nommée directrice de la mission nationale chargée de concevoir les modalités de financement des activités de soins des établissements de santé, prévue au III ter de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, et de conduire les expérimentations mentionnées à l'article 77 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 juin 2008, M. Hubert Gasztowtt, magistrat hors hiérarchie, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique du directeur général du Trésor et de la politique économique, à compter du 1er mai 2008, pour une durée de trois ans.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : Radio Transparence.
 Secteur d'implantation : Foix centre-ville.
 Fréquence : 107 MHz.
 Adresse du site : Espace Olivier Carol, avenue du Général-de-Gaulle, Foix (09).
 Altitude du site (NGF) : 392 mètres.
 Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : Radio Transparence.
 Secteur d'implantation : Foix.
 Fréquence : 93,7 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Prat d'Albis, Prayols (09).
 Altitude du site (NGF) : 1 226 mètres.
 Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : RCF Pays Tarnais.
 Secteur d'implantation : Lavaur.
 Fréquence : 99,8 MHz.
 Adresse du site : chapelle Notre-Dame du Pech, Lavaur (81).
 Altitude du site (NGF) : 199 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*)  Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E V (*)
 Nom du service : RCF Pays Tarnais.
 Secteur d'implantation : Mazamet.
 Fréquence : 93,6 MHz.
 Adresse du site : allée de l'Eglise-Saint-Baudille, Pont-de-Larn (81).
 Altitude du site (NGF) : 312 mètres.
 Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : Radio Transparence.
 Secteur d'implantation : Ax-les-Thermes.
 Fréquence : 93,6 MHz.
 Adresse du site : chemin de La Condamine, Ax-les-Thermes (09).
 Altitude du site (NGF) : 740 mètres.
 Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I V (*)
 Nom du service : Radio Transparence.
 Secteur d'implantation : Pamiers.
 Fréquence : 95 MHz.
 Adresse du site : tour Saint-Jean, 6, route de Villeneuve, Pamiers (09).
 Altitude du site (NGF) : 320 mètres.
 Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : R d'Autan.
 Secteur d'implantation : Lavaur.
 Fréquence : 105,1 MHz.
 Adresse du site : château d'eau En Rivière, Lavaur (81).
 Altitude du site (NGF) : 220 mètres.
 Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : R d'Autan.
 Secteur d'implantation : Castres.
 Fréquence : 102,8 MHz.
 Adresse du site : lieudit Boucardié, Lautrec (81).
 Altitude du site (NGF) : 305 mètres.
 Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Radio Ter.
 Secteur d'implantation : Bagnères-de-Bigorre (65).
 Fréquence : 100,6 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit Le Mesnil, Bagnères-de-Bigorre (65).
 Altitude du site (NGF) : 650 mètres.
 Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I (*)
 Nom du service : RCF Pays Tarnais.
 Secteur d'implantation : Revel.
 Fréquence : 97,2 MHz.
 Adresse du site : château d'eau, Montgey (31).
 Altitude du site (NGF) : 332 mètres.
 Hauteur d'antenne : 13 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I I (*)
 Nom du service : RCF Pays Tarnais.
 Secteur d'implantation : Castres.
 Fréquence : 89,3 MHz.
 Adresse du site : lieudit Puech Auriol, château d'eau, Castres (81).
 Altitude du site (NGF) : 328 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E I I (*)
 Nom du service : RCF Pays Tarnais.
 Secteur d'implantation : Carmaux.
 Fréquence : 99,6 MHz.
 Adresse du site : lieudit Les Prédicadous, Saint-Grégoire (81).
 Altitude du site (NGF) : 371 mètres.
 Hauteur d'antenne : 9 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Fréquence Luz.
 Secteur d'implantation : Cauterets.
 Fréquence : 104,9 MHz.
 Adresse du site : TDF, Théâtre de la Nature, Cauterets (65).
 Altitude du site (NGF) : 932 mètres.
 Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
 Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
 ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
 ― puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
 ― date de mise en service.
 Informations communiquées sans délai dès qu'elles sont disponibles :
 ― diagramme de rayonnement mesuré ;
 ― excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
 2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
 3° Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
 4° Si le conseil constate le non respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Néo.
 Secteur d'implantation : Toulouse.
 Fréquence : 94,8 MHz.
 Adresse du site : TDF, lieudit La Cornasse, chemin de Peyre-d'Escale-Pouzou, Ramonville-Saint-Agne (31).
 Altitude du site (NGF) : 251 mètres.
 Hauteur d'antenne : 71 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
A N N E X E (*)
 Nom du service : Oxygene FM.
 Secteur d'implantation : Pamiers.
 Fréquence : 94,2 MHz.
 Adresse du site : lieudit Le Veyries d'En Haut, Pamiers (09).
 Altitude du site (NGF) : 497 mètres.
 Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
 Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
 Contraintes de rayonnement : disponibles sur le site internet du CSA (www.csa.fr).
 (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.