Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Un arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 19 janvier 2009 a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant au centre hospitalier de Meaux.
 Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l'article 3 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
 Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la direction des ressources humaines du centre hospitalier de Meaux, BP 218, 77104 Meaux Cedex.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 mars 2009, le nombre maximum de places offertes en 2009 aux concours prévus au 2° de l'article 4 du décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences est fixé comme suit :
 a) Concours sur titres ouvert aux officiers du grade de capitaine ou de commandant ou des grades correspondants titulaires d'un titre d'ingénieur figurant à l'annexe II de l'arrêté du 5 mars 2009 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences, âgés de trente-sept ans au plus au 1er août de l'année du concours : 3 places offertes ;
 b) Concours sur épreuves ouvert aux officiers du grade de capitaine ou de commandant ou des grades correspondants et âgés de trente-sept ans au plus au 1er août de l'année du concours : 1 place offerte.
 Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre d'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 ― les agents chargés des opérations administratives concernant les intéressés ;
 ― l'état-major particulier de la présidence de la République ;
 ― le cabinet du Premier ministre ;
 ― le cabinet du ministre de la défense ;
 ― les états-majors d'armée et formations rattachées ;
 ― les directions des personnels militaires ;
 ― la sous-direction des bureaux des cabinets ;
 ― la délégation à l'information et à la communication de la défense.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
 ― à l'identité (noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, numéros de téléphone) ;
 ― à la situation familiale (situation matrimoniale, prénom du conjoint, enfants [prénom, sexe, date de naissance, date de décès]) ;
 ― à la situation militaire (durée des services, grade, arme et spécialité éventuelle, affectation, numéros matricule au recrutement, diplômes, brevets, distinctions, langues étrangères, formations professionnelles [stages]) ;
 ― à la vie professionnelle (date et origine du recrutement, positions administratives, grades et dates d'attribution, affectations successives et actuelles, indices successifs et actuels, date d'admission en deuxième section, emploi futur [date, fonction, employeur, numéros de téléphone et de télécopie], carte d'identité militaire [numéro et date d'attribution], cartes famille et SNCF [numéro et date d'échéance]) ;
 ― à la situation économique et financière (numéro de livret de solde, invalidité [titre, taux, date]) ;
 ― à la santé (aptitude, suivi du calendrier des visites médicales) ;
 ― aux sanctions (décorations, citations, récompenses, titres de guerre, bonifications, lettres de félicitations).
 Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la rupture du lien de l'officier général avec le ministère de la défense.
Délégation est donnée à M. Coulon (Alain), faisant fonction de chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
Délégation est donnée à Mme Kerneis (Danièle), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 mars 2009, le nombre maximum de places offertes en 2009 aux concours prévus au 1° de l'article 5 et au c du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées est fixé ainsi qu'il suit :
 a) Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général, technologique ou professionnel ou d'un titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II : 2 places offertes ;
 b) Concours sur épreuves ouvert aux militaires réunissant au moins trois ans de service militaire effectif au ministère de la défense, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou d'un titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV : 6 places offertes.
 Les places qui n'auraient pas pu être attribuées au titre d'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.
A une date et aux adresses qui leur seront indiquées par les services du ministère, les candidats sont tenus de faire parvenir directement :
 1. Aux membres du jury chargés de présenter un rapport sur leurs travaux et activités :
 ― un exemplaire de la notice individuelle, détaillée et complétée par un document exposant leurs projets de recherche ;
 ― un exemplaire de leurs travaux, ouvrages et articles de leur choix. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils seront accompagnés d'une traduction en langue française ;
 ― une copie du rapport de soutenance de thèse.
 2. Aux autres membres du jury :
 ― un exemplaire de la notice individuelle, détaillée et complétée par un document exposant leurs projets de recherche ;
 ― une copie du rapport de soutenance de thèse.
Ce concours est réservé aux maîtres de conférences et maîtres-assistants titulaires des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion âgés, au 1er janvier 2009, d'au moins quarante ans et comptant à cette même date au moins dix années de service dans un établissement d'enseignement supérieur d'un Etat de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un autre établissement d'enseignement supérieur au titre d'une mission de coopération culturelle, scientifique et technique en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers. Les candidats doivent en outre être titulaires du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches, à la date de clôture des inscriptions.
 Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
 Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent, peuvent être dispensés du doctorat par décision du jury du concours.
Par arrêté du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en date du 27 mars 2009, des concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) afin de pourvoir des emplois de chargé de recherche de 2e classe.
 Quatre postes vacants ou susceptibles d'être vacants sont à pourvoir pour mener des recherches prioritairement dans les domaines suivants :
 ― énergie et environnement : énergie et traction électrique, économie environnementale, systèmes d'aide pour une conduite sûre et économe ;
 ― modélisation et gestion de trafic : intermodalité en transport de voyageurs, systèmes coopératifs et gestion du trafic routier, gestion sécuritaire du trafic ferroviaire, modèles expérimentaux de trafic pour simulateurs de conduite ;
 ― sécurité des usagers des transports : psycho-ergonomie de la conduite, dynamique des véhicules (automobile ou ferroviaire).
 Ces postes font appel à une large gamme de disciplines dans les champs des sciences humaines et sociales, des sciences de l'ingénieur et des sciences de l'information et de la communication.
 Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site web de l'INRETS (http://www.inrets.fr).
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 14 mai 2009, à 17 heures.
 La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au 15 mai 2009.
 Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature au plus tard le 15 mai 2009, à 17 heures, ou l'envoyer par voie postale au plus tard le 15 mai 2009, le cachet de la poste faisant foi, portant la date du 15 mai 2009.
 Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'INRETS, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex.
 La liste des candidats admis à concourir est établie par le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité et sera affichée au siège de l'INRETS, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex.
Par arrêté du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en date du 27 mars 2009, des concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) afin de pourvoir des emplois de directeur de recherche de 2e classe.
 Quatre postes vacants ou susceptibles d'être vacants sont à pourvoir pour mener des recherches prioritairement dans les domaines suivants :
 ― énergie et environnement ;
 ― modélisation et gestion du trafic ;
 ― sécurité routière ;
 ― l'ensemble de ces trois domaines.
 Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site web de l'INRETS (http://www.inrets.fr).
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 14 mai 2009, à 17 heures.
 La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au 15 mai 2009.
 Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature au plus tard le 15 mai 2009, à 17 heures, ou l'envoyer par voie postale au plus tard le 15 mai 2009, le cachet de la poste faisant foi, portant la date du 15 mai 2009.
 Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'INRETS, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex.
 La liste des candidats admis à concourir est établie par le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité et sera affichée au siège de l'INRETS, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex.
Le dossier de candidature doit être adressé par envoi recommandé simple (sans avis de réception) pour le 11 mai 2009, au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi), dans un rectorat d'académie choisi par le candidat. La liste des rectorats est affichée sur le site : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique « concours, emplois et carrières ; personnels enseignants du supérieur et chercheurs ; les enseignants-chercheurs ; les concours nationaux d'agrégation ».
Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :
 a) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
 b) Une déclaration de candidature établie sur le modèle joint en annexe ;
 c) La copie du doctorat ou d'un des diplômes mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;
 d) Un état des services délivré par le chef d'établissement permettant d'établir, d'une part, l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences ou des maîtres-assistants, d'autre part, de justifier l'ancienneté requise ;
 e) Une notice individuelle détaillée établie sur le modèle joint en annexe ;
 f) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
 g) Une liste de dix travaux de leur choix, ainsi que la liste d'au moins trois enseignements effectués.
 Une note précisant le choix de l'enseignement de premier ou de deuxième cycle sur lequel doit porter la deuxième épreuve.
 Aucune des pièces relatives au dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
Par arrêté du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en date du 27 mars 2009, des concours sur titres et travaux sont ouverts à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) afin de pourvoir des emplois de chargé de recherche de 1re classe.
 Deux postes vacants ou susceptibles d'être vacants sont à pourvoir pour mener des recherches prioritairement dans les domaines suivants :
 ― énergie et environnement : énergie et traction électrique, économie environnementale, systèmes d'aide pour une conduite sûre et économe ;
 ― modélisation et gestion du trafic : intermodalité en transport de voyageurs, systèmes coopératifs et gestion du trafic routier, gestion sécuritaire du trafic ferroviaire, modèles expérimentaux de trafic pour simulateurs de conduite ;
 ― sécurité des usagers des transports : psycho-ergonomie de la conduite, dynamique des véhicules (automobile ou ferroviaire).
 Les demandes de renseignements et de dossiers de candidature se font auprès du service des ressources humaines de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex. Les dossiers peuvent être téléchargés depuis le site web de l'INRETS (http://www.inrets.fr).
 La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 14 mai 2009, à 17 heures.
 La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers complets de candidature est fixée au 15 mai 2009.
 Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature au plus tard le 15 mai 2009, à 17 heures, ou l'envoyer par voie postale au plus tard le 15 mai 2009, le cachet de la poste faisant foi, portant la date du 15 mai 2009.
 Les dossiers de candidature doivent parvenir exclusivement au service des ressources humaines de l'INRETS, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex.
 La liste des candidats admis à concourir est établie par le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité et sera affichée au siège de l'INRETS, 25, avenue François-Mitterrand, case 24, 69675 Bron Cedex.
Le recteur d'académie, chancelier des universités, donne au candidat récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger la recevabilité de sa candidature. Après examen des dossiers, le recteur arrête la liste des candidatures recevables et la transmet au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau du droit, de l'économie et de la gestion, DGRH A2-2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
 La liste des candidats autorisés à concourir est affichée sur le site internet mentionné à l'article 3.
Au premier alinéa du I de l'article R. 331-76-5-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « à des plafonds de ressources définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé du logement » sont remplacés par les mots : « aux plafonds de ressources fixés à l'article R. 318-29».
Délégation est donnée à Mme Giry (Claire), faisant fonction de chef de service de la coordination stratégique et des territoires, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la coordination stratégique et des territoires.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 avril 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique exercées par M. Thierry Francq, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à compter du 4 février 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 31 mars 2009, sont habilités à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants : MM. Alvarez (Manuel), Billandon (Eric), Charbonneaud (Jean-Marc), Cornuault (Daniel), Deshayes (Jean-Luc), Mme Facchin (Ghislaine), MM. Fernez (Gilles), Goulamhoussen (Sabir), Mme Henriquet (Annie), MM. Jeanblanc (Alain), Lorut (Michel), Loubinoux (Claude), Martin (Claude), Moncassin (Emile), Mme Para (Hélène), MM. Pessot (Jean-Pierre), Quintin (Patrice), Mme Vaillandet (Isabelle).
 S'agissant d'une première habilitation, les fonctionnaires et agents prêteront serment, pour une compétence s'étendant à l'ensemble du territoire national, devant le tribunal de grande instance de leur résidence administrative.
 Une carte portant mention de leur assermentation et attestant de leur habilitation sera établie et délivrée par le directeur général de l'Agence nationale des fréquences.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2008, Mme Claire Philippoteaux, épouse Dollmann, magistrate du premier grade, est placée en position de service détaché auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, afin d'exercer les fonctions de chef de projet d'appui à la consolidation de l'Etat de droit à Madagascar, pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 2009.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2009, M. Emmanuel LESUEUR de GIVRY, conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre, en application des dispositions de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 4 septembre 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er avril 2009, Mme HUMBERT-MULAS, née Claudette MULAS, contrôleuse générale économique et financière de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admise d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 avril 2009.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2009, M. Marette (Jean-François) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de sept mois à compter de la date de son installation à l'université de Tours, au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2009, sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2008-2009 les personnes dont les noms suivent :
 M. Adida-Canac (Hugues), université du Mans ;
 M. Dacosta (Bertrand), université Lyon-II ;
 M. Louradour (Frédéric), université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ;
 M. Mosca (Joël), institut polytechnique de Grenoble.
 Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2009 :
 Le retrait de Mme PAYERNE (Marie-Hélène), épouse TROJANI, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Charles OCHOA, Marie-Hélène TROJANI, Frédéric AUGER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Charles OCHOA, Marie-Hélène TROJANI, Frédéric AUGER, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Charles OCHOA et Frédéric AUGER, huissiers de justice associés ».
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2009, M. Coricelli (Fabrizio) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période d'un an à compter de la date de son installation à l'université Paris-I, au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2009, par suite du décès de M. CHOUCROY (Charles, Chaloum), avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, la raison sociale de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « GADIOU, CHEVALLIER, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2009, Mme Peytreman (Edith) est nommée en qualité de professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-I pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans l'établissement, au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressée pourra être renouvelée dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2009, M. Mouillon (Philippe) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Grenoble-I (IUT), au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2009, l'arrêté du 18 mars 2009 nommant M. CÊTRE (Sébastien, Jean-Charles, Henri) notaire associé à la résidence de Bordeaux (Gironde) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2008 »,
 Lire : « Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2009 ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2009, M. Emmanuel REBEILLE-BORGELLA, inspecteur général de l'équipement au Conseil général de l'environnement et du développement durable, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2009, M. Dutartre (Patrick) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Dijon pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2009, M. Sourice (Xavier) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans, à compter de la date de son installation à l'université Aix-Marseille-I, au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2009, M. Bertrand (François) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université de Reims, au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2009, l'arrêté du 20 mars 2009 nommant une notaire salariée est modifié comme suit :
Au lieu de : « Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés »,
 Lire : « Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, Laurent FIORONI, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2009 :
 Le retrait de Mme BERTRAND (Régine, Solange), épouse LEGRAND, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Régine BERTRAND-LEGRAND, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vias (Hérault), est accepté.
 Par suite du retrait de Mme BERTRAND (Régine, Solange), épouse LEGRAND, la société civile professionnelle Régine BERTRAND-LEGRAND, notaire associée, est dissoute.
 La société civile professionnelle Patrice VERNAZOBRES et David CONSANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vias (Hérault), en remplacement de la société civile professionnelle Régine BERTRAND-LEGRAND, notaire associée, dissoute.
 M. VERNAZOBRES (Patrice, Louis, Clément) et M. CONSANI (David, Roger, Henri, Laurent) sont nommés notaires associés.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 16 mars 2009, sur proposition du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, sont nommés, en qualité de représentants des communautés éducatives, membres du conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie :
 Mme Bressler (Nathalie), conseillère pédagogique, en remplacement de Mme Song (Marie-Laure) ;
 M. Martz (Michel), proviseur « vie scolaire », en remplacement de M. Montchanin (François).
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2009, M. Straub (Stéphane) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Toulouse-I, au cours de l'année universitaire 2008-2009.
 Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2009, M. Pierre-Jean DELHOMME, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, est nommé chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin pour une durée de trois ans à compter du 15 mars 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mars 2009, M. Digne (Christophe), chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Lansiaux (Didier).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mars 2009, M. Digne (Christophe), chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Lansiaux (Didier).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mars 2009, M. Digne (Christophe), chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Lansiaux (Didier).
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 mars 2009, M. Digne (Christophe), chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Lansiaux (Didier).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans leur propre champ d'application territorial, les dispositions de :
  ― l'accord régional (Ile-de-France) du 1er décembre 2008 relatif aux salaires minima annuels conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ;
  ― l'accord régional (Ile-de-France) du 1er décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 avril 2009 :
 Mme Christiane CAUMES, contrôleuse principale des impôts, est nommée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction du recrutement et de la formation.
 En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Serge ARNAL, directeur divisionnaire des impôts, est désigné suppléant.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 31 mars 2009, est nommée membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'administration
   Membre suppléant :
 Mme Isabelle ROUSSEL, chef de service au ministère de l'éducation nationale, en remplacement de Mme Catherine MOREAU.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er avril 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée au titre des représentants de l'Etat :
 M. François Brouat, directeur régional des affaires culturelles de la région Alpes-Provence-Côte d'Azur, membre titulaire.
 M. Gérard Goudal, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, inspecteur général de l'architecture et du patrimoine, membre suppléant.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 mars 2009, M. Soetemont (Vincent), sous-directeur des ressources humaines à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz, en remplacement de M. Le Breton (Yves).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 8 avril 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de projet « nouvelle gestion financière du patrimoine immobilier » auprès du directeur des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de la défense exercées par M. Chassagne (Alain), administrateur civil hors classe.
 M. Chassagne (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé sur un emploi de directeur de projet, classé en groupe II, afin d'exercer les fonctions de directeur de projet « architecture financière de la gestion du patrimoine immobilier », placé auprès du directeur des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de la défense, pour une durée de trois ans.
 Il est maintenu en service détaché sur cet emploi.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 mars 2009, sont nommés suppléants permanents du directeur du budget au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides :
 M. Arnaud Phélep, administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction du budget, ou, en cas d'empêchement, M. Hervé Bec, administrateur civil, chef du bureau des affaires étrangères et du développement (7BAED), ou Mlle Farhana Akhoune, contractuelle dans ce même bureau à la direction du budget.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 8 avril 2009, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des statuts et des pensions à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à l'administration centrale du ministère de la défense exercées par M. Frankart (Georges), administrateur civil hors classe.
 M. Frankart (Georges), administrateur civil hors classe, est nommé sur un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe I, afin d'exercer les fonctions d'expert de haut niveau « pensions militaires d'invalidité, appareillage, soins médicaux gratuits, statuts, emplois réservés » auprès de la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, à l'administration centrale du ministère de la défense pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 8 avril 2009, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contrôle des transferts sensibles à la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense exercées par M. Perret (Philippe), administrateur civil hors classe.
 M. Perret (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de pilotage des programmes budgétaires au secrétariat général pour l'administration à l'administration centrale du ministère de la défense.
 Il est maintenu en service détaché sur cet emploi.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 12 décembre 2008 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des accords nationaux du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 susvisés, annexés à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) du 1er décembre 2008 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Le service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale est habilité au niveau national, pour une durée de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :
 ― prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1).
Sont prorogés pour une durée de trois ans, à compter du 7 avril 2009, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté préfectoral du 8 août 2000 susvisé, au profit de la commune de Saint-Pierre, relative aux acquisitions et travaux nécessaires au projet d'aménagement du quartier de « Basse-Terre » sur le territoire de la commune de Saint-Pierre.
La direction des sports du ministère chargé des sports est habilitée au niveau national, pour une durée de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :
 ― prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
 ― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
 ― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2).
Article L. 16 B 
Le septième alinéa du II est précédé de l'indexation : « d ». 
Article L. 80 B 
Dans le quatrième alinéa du 3° et dans le troisième alinéa du 3° bis, les mots : « du présent livre » sont supprimés. 
Article L. 102 AA 
Dans les I et II, la référence : « 302 bis KB » est remplacée par la référence : « 1609 sexdecies ». 
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 55-III [4°].) 
Article L. 113 
Dans le deuxième alinéa, la référence : «, L. 161 » est supprimée. 
(Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, art. 138-II.) 
Article L. 134 B 
L'article est ainsi rédigé : 
« Conformément à l'article L. 5427-2 du code du travail, les agents des services des impôts peuvent communiquer à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail les renseignements nécessaires au calcul des prestations et aux organismes de sécurité sociale les renseignements nécessaires à l'assiette des contributions. » 
(Article L. 5427-2 du code du travail et loi n° 2008-126 du 13 février 2008, art. 9.) 
Article L. 135 V 
Au titre II, chapitre III, section II, le II est complété par un article L. 135 V ainsi rédigé : 
« Art.L. 135 V.-Conformément aux dispositions de l'article L. 232-20 du code du sport, les agents de l'administration des impôts, des douanes et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont habilités à se communiquer entre eux et aux services mentionnés à cet article tous renseignements obtenus dans l'accomplissement de leur mission respective et relatifs aux substances et procédés mentionnés à l'article L. 232-9 du même code. » 
(Article L. 232-20 du code du sport.) 
Article L. 146 B 
Cet article est disjoint. 
Article L. 163 
Cet article est complété par un second alinéa reprenant les dispositions de la dernière phrase de l'article 302 bis KE du code général des impôts ainsi modifiée : 
― les mots : « Ce dernier » sont remplacés par les mots : « Le Centre national de cinématographie » et après le mot : « taxe » sont ajoutés les mots : « mentionnée à l'article 1609 sexdecies B du code général des impôts ». 
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 55-IV.) 
Article L. 169 A 
Cet article est ainsi modifié : 
― dans le 2°, après les références : « aux articles 117 quater et 125 A », sont insérés les mots : « du code général des impôts » ; 
― dans le 8°, après la référence : « au II de l'article 1647 E », sont insérés les mots : « du code général des impôts ». 
Article L. 172 B 
La référence : « 235 ter L » est remplacée par la référence : « 1605 sexies ». 
(Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, art. 55-I.) 
Article L. 250 
Les mots : « du présent livre » sont supprimés.
Article R. 23 B-1
Dans le 3, après la référence : « l'article 990 F », sont ajoutés les mots : « du code général des impôts » et après la référence : « l'article 990 E » sont ajoutés les mots : « du même code ».
Articles R. 27-1 et R. 27-2
 Ces articles deviennent sans objet.
 (Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006, art. 92-I [1°] et III.)
Article R.* 64-2
La référence : « du cinquième alinéa » est supprimée et les mots : « consultatif pour la répression de l'abus de droit » sont remplacés par les mots : « de l'abus de droit fiscal ».
 (Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008, art. 35-I et IX.)
Article R.* 80 B-8
Le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois ».
 (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008, art. 5-III [2°] et IV.)
Article R.* 200-2
Dans la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « du présent livre » sont supprimés.
Article R.* 256-6
 Dans le a, les mots : « l'administration des postes et télécommunications » sont remplacés par les mots : « La Poste ».
 (Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, art. 1er et 41.)
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 mars 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « France-Transplant » et portant sur le transfert de son siège de l'hôpital Saint-Louis, 2, place du Docteur-Alfred-Fournier, 75010 Paris, à l'hôpital Edouard Herriot, pavillon P, 69437 Lyon Cedex 03.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 mars 2009, M. Stanislas Godefroy, administrateur principal du Sénat, chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur (3 MIRES) à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget.
Par décision du ministre de la défense en date du 8 janvier 2009, le brevet technique option « études administratives militaires supérieures », branche « sciences humaines », est attribué aux officiers de l'armée de l'air désignés ci-après :
A compter du 1er avril 2008
Corps des commissaires de l'air
 Abadie (Jean-Marie).
 Basso (Julien, Pierre).
 Boillot (Guilhem, Claude, Marie).
 Durhin (Nathalie, Marie, Catherine).
 Mozgawa (Arnaud, Richard).
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant au centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou de stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, au centre hospitalier de Meaux, 6-8, rue Saint-Fiacre, 77104 Meaux Cedex.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à l'hôpital local de Monségur (Gironde).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à l'hôpital local de Monségur, 53, rue Saint-Jean, 33580 Monségur.
Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, est vacant à l'EMSP du Provinois, à Provins (Seine-et-Marne).
 Peuvent faire acte de candidature les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude de plus de cinq ans de services publics effectifs accomplis dans l'un ou l'autre de ces corps en position d'activité ou de détachement. Sont pris en compte dans le calcul des cinq ans les services accomplis en qualité de titulaire ou stagiaire.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de réception, à l'EMSP du Provinois, BP 208, route des Grattons, 77487 Provins Cedex.