Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
A N N E X E
CODE ET COORDONNÉES DES CENTRES ORGANISATEURS
CENTRE
organisateur
INGÉNIEUR DE RECHERCHE DE 1re CLASSE
10
Université Paris-Ouest Nanterre-La Défense, SDRH/formation, concours B 405, 200, avenue de la République, 92000 Nanterre (téléphone : 01-40-97-71-11 ou 01-40-97-58-83, télécopie : 01-40-97-47-89)
AM
Université de Picardie Jules-Verne, DRH, bureau recrutement, concours, chemin du Thil, 80025 Amiens Cedex 1 (téléphone : 03-22-82-58-55 ou 03-22-82-58-54, télécopie : 03-22-82-74-17)
CA
Université de Caen Basse-Normandie, DRH, cellule recrutement, esplanade de la Paix, 14032 Caen Cedex (téléphone : 02-31-56-51-97 ou 02-31-56-66-16, télécopie : 02-31-56-61-74)
OR
Université d'Orléans, SPI, bureau des concours RF, château de la Source, 45067 Orléans Cedex 2 (téléphone : 02-38-41-70-26 ou 02-38-49-43-47, télécopie : 02-38-49-49-55)
P9
Université Paris-Dauphine, DRH, bureau des concours ITRF, place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-44-05-42-82 ou 01-44-05-42-07, télécopie : 01-44-05-49-05)
WD
Rectorat de l'académie de Dijon, DEC 3, bureau des concours, BP 81921, 2G, rue du Général-Delaborde, 21019 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-44-85-67 ou 03-80-44-86-40, télécopie : 03-80-44-89-32)
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche hors classe dans la branche d'activité professionnelle E (informatique, statistique et calcul scientifique) et dans l'emploi type architecte des systèmes d'information.
 Ce concours sera organisé par le rectorat de Dijon, auprès duquel les candidats doivent s'inscrire.
 Le téléchargement de dossiers de candidature s'effectue du lundi 25 mars 2013, à partir de 12 heures, au lundi 15 avril 2013, à 12 heures, heure de Paris, par internet à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf.
 En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger les dossiers de candidature, les candidats pourront, sur demande écrite, obtenir un dossier imprimé de candidature. Ce courrier devra être adressé, par voie postale et en recommandé simple, au centre organisateur du concours.
 La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers de candidature au centre organisateur est fixée au lundi 15 avril 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
 Aucun dossier déposé ou posté hors délai ne sera pris en compte. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier de candidature suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
 Seuls les dossiers de la session 2013 doivent être utilisés : aucun dossier imprimé lors d'une session antérieure ne sera pris en compte et la candidature en cause sera déclarée irrecevable.
 Les candidats admissibles saisiront leurs curriculum vitae et lettre de motivation conformément au modèle mis en ligne sur le site internet dédié aux inscriptions au plus tard trois jours avant la date de leur convocation à l'épreuve d'admission par l'affectataire du concours.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation.
 Le nombre de postes offerts à ces recrutements est fixé à 170.
 Ces postes sont à pourvoir dans les établissements mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
 Ces recrutements, organisés par branche d'activité professionnelle et par emploi type, font l'objet d'un avis qui indique :
 1° Le nombre des postes à pourvoir.
 2° La date prévue du recrutement.
 3° Le contenu précis du dossier de candidature : une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés.
 4° Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature.
 5° La date limite de dépôt des candidatures.
 6° Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission prévue à l'article 52-2 du décret du 31 décembre 1985 susvisé sont convoqués à l'entretien.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée par le recteur d'académie ou le président, directeur ou responsable de l'établissement dans lequel le ou les emplois sont à pourvoir.
 Aucun dossier de candidature parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date limite de dépôt ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet ne sera pris en compte.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe dans les branches d'activités professionnelles E (informatique, statistique et calcul scientifique), F (information : documentation, culture, communication, édition, TICE), G (patrimoine, logistique, prévention et restauration) et J (gestion et pilotage).
 Le nombre de postes offerts à ces concours est fixé à 8.
 Les concours seront organisés dans les emplois types suivants :
 (un tableau annexé au présent arrêté développe le libellé du code des centres organisateurs)
BAP
CORPS
EMPLOIS TYPES
NATURE
CENTRE ORGANISATEUR
NOMBRE D'EMPLOIS
E
Ingénieur de recherche de 1re classe
Architecte des systèmes d'information
Externe
WD
1
E
Ingénieur de recherche de 1re classe
Chef de projet ou expert en développement et déploiement d'applications
Externe
AM
2
E
Ingénieur de recherche de 1re classe
Chef de projet ou expert systèmes informatiques, réseaux et télécommunications
Externe
P9
1
F
Ingénieur de recherche de 1re classe
Responsable de médiation scientifique
Externe
CA
1
G
Ingénieur de recherche de 1re classe
Ingénieur du patrimoine immobilier et/ou logistique
Externe
OR
1
J
Ingénieur de recherche de 1re classe
Responsable de la gestion des ressources humaines
Externe
10
2
 Les candidats s'inscrivent auprès des centres organisateurs correspondant aux différents concours.
 Le téléchargement de dossiers de candidature s'effectue, du lundi 25 mars 2013, à partir de 12 heures, au lundi 15 avril 2013, 12 heures, heure de Paris, par internet à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf.
 En cas d'impossibilité de se connecter pour télécharger les dossiers de candidature, les candidats pourront, sur demande écrite, obtenir un dossier imprimé de candidature. Ce courrier devra être adressé par voie postale et en recommandé simple, au centre organisateur du concours.
 La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers de candidature aux centres organisateurs correspondants est fixée au lundi 15 avril 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
 Aucun dossier déposé ou posté hors délai ne sera pris en compte. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier de candidature suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
 Seuls les dossiers de la session 2013 doivent être utilisés : aucun dossier imprimé lors d'une session antérieure ne sera pris en compte et la candidature en cause sera déclarée irrecevable.
 Les candidats admissibles saisiront leurs curriculum vitae et lettre de motivation conformément au modèle mis en ligne sur le site internet dédié aux inscriptions au plus tard trois jours avant la date de leur convocation à l'épreuve d'admission par l'affectataire du concours.
Le tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est ainsi modifié : 
1° La ligne : 
CQP « guide de véhicules terrestres motorisés à guidon », option « quad » (guide de VTM à guidon, option « quad »). 
Encadrement en autonomie d'excursions en quad pour des publics titulaires d'un permis ou d'un brevet délivré par l'Etat permettant la conduite d'un quad, conformément à l'article R. 213 du code de la route. 
A l'exclusion de toute activité d'enseignement ou d'entraînement ; 
Dans la limite de six personnes accompagnées ; 
Sur des parcours connus et reconnus ; 
Sous réserve de la présentation de l'attestation triennale de recyclage. 
est remplacée par la ligne suivante : 
CQP « guide de véhicules terrestres motorisés à guidon » (guide de VTM à guidon), option « quad » ou option « moto verte ». 
Encadrement en autonomie de randonnées en véhicules terrestres motorisés à guidon (VTM) pour des publics titulaires d'un permis ou d'un brevet délivré par l'Etat permettant la conduite des VTM à guidon utilisés, conformément à l'article R. 221-1 du code de la route. 
A l'exclusion de toute activité d'enseignement ou d'entraînement. 
Dans la limite de six véhicules accompagnés. 
Sur des parcours connus et reconnus. 
2° Il est ajouté une ligne ainsi rédigée : 
CQP « moniteur de tir sportif ». 
Encadrement en autonomie du tir sportif à des fins de découverte et d'initiation, pour tout public, jusqu'au premier niveau de compétition. 
Pour l'activité de découverte : dans la limite de six pratiquants sur le même pas de tir. 
Pour l'activité d'initiation : dans la limite de dix pratiquants sur le même pas de tir. 
Sous réserve de la présentation du carnet de tir en cours de validité.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE).
 Le nombre de postes offerts à ces recrutements est fixé à 47.
 Ces postes sont à pourvoir dans les établissements mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
 La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée par le recteur d'académie ou le président, directeur ou responsable de l'établissement dans lequel le ou les emplois sont à pourvoir.
 Les candidats retirent et déposent les dossiers de candidature à l'agence locale du Pôle emploi dont relève leur lieu de domicile.
 Aucun dossier de candidature parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date limite de dépôt ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet ne sera pris en compte.
A N N E X E
ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION DE 2e CLASSE
Pacte 2013
Zone géographique : Est
BAP
EMPLOI TYPE
AFFECTATAIRE
NOMBRE D'EMPLOIS
G
Commis cuisine et restauration
Université de Dijon (IUFM)
1
J
Adjoint en gestion administrative
Université de Besançon
1
J
Adjoint en gestion administrative
Université de Lorraine
1
J
Adjoint en gestion administrative
Université de Strasbourg
1
Zone géographique : Ile-de-France
BAP
EMPLOI TYPE
AFFECTATAIRE
NOMBRE D'EMPLOIS
A
Animalier
Université Paris-5
1
A
Préparateur en sciences de la vie et de la Terre, et biotechnologies
Rectorat de Versailles
1
A
Préparateur en sciences de la vie et de la Terre, et biotechnologies
Université Paris-5
1
B
Préparateur en sciences physiques et en chimie
Rectorat de Paris
1
B
Préparateur en sciences physiques et en chimie
Rectorat de Versailles
1
G
Jardinier
Université Paris-Sud Orsay
1
G
Opérateur de maintenance
Université Paris-1
1
G
Opérateur logistique
Muséum national d'histoire naturelle, Paris
1
G
Opérateur logistique
Rectorat de Paris
2
G
Opérateur logistique
Université Paris-2
1
G
Opérateur logistique
Université Paris-7
2
G
Opérateur logistique
Université Paris-8
1
J
Adjoint en gestion administrative
CNAM Paris
1
J
Adjoint en gestion administrative
Université Paris-5 (IUT av. Versailles)
1
J
Adjoint en gestion administrative
Université de Cergy-Pontoise
1
J
Adjoint en gestion administrative
Université Paris-Sud Orsay
1
Zone géographique : Nord
BAP
EMPLOI TYPE
AFFECTATAIRE
NOMBRE D'EMPLOIS
G
Opérateur logistique
Université d'Amiens
1
J
Adjoint en gestion administrative
Université Lille-2
1
J
Adjoint en gestion administrative
Université Lille-3
1
Zone géographique : Ouest
BAP
EMPLOI TYPE
AFFECTATAIRE
NOMBRE D'EMPLOIS
A
Préparateur en sciences de la vie et de la Terre, et biotechnologies
Rectorat de Limoges
1
G
Opérateur logistique
Université de Limoges
2
J
Adjoint en gestion administrative
Université de Tours
2
Zone géographique : Rhône-Alpes - Auvergne
BAP
EMPLOI TYPE
AFFECTATAIRE
NOMBRE D'EMPLOIS
G
Opérateur logistique
Université de Chambéry
1
J
Adjoint en gestion administrative
Université Clermont-1 (IUT AUBIERE)
1
J
Adjoint en gestion administrative
Université Lyon-1
1
J
Adjoint en gestion administrative
Université Lyon-2
1
Zone géographique : Sud-Est
BAP
EMPLOI TYPE
AFFECTATAIRE
NOMBRE D'EMPLOIS
B
Préparateur en sciences physiques et en chimie
Rectorat de Nice
1
G
Opérateur de maintenance
Université d'Aix-Marseille
1
G
Opérateur logistique
Université de Nice
1
J
Adjoint en gestion administrative
Université d'Aix-Marseille
1
Zone géographique : Sud-Ouest
BAP
EMPLOI TYPE
AFFECTATAIRE
NOMBRE D'EMPLOIS
G
Opérateur de maintenance
Université de Bordeaux-3
1
G
Opérateur logistique
Université Toulouse-1 (IUT Rodez)
1
G
Opérateur logistique
Université Bordeaux-4
1
G
Opérateur logistique
Université Montpellier-2
1
G
Opérateur logistique
Université Montpellier-3
1
G
Opérateur logistique
Université Toulouse-3
1
J
Adjoint en gestion administrative
Université Montpellier-1
1
J
Adjoint en gestion administrative
Université Montpellier-2
1
J
Adjoint en gestion administrative
Université Toulouse-3
1
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2013, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, est fixé à 19.
 Ces postes sont répartis de la manière suivante :
 ― concours externe : 12 ;
 ― concours interne : 7.
Seuls sont autorisés à concourir les candidats étant titulaires ou en cours de préparation des diplômes, titres ou certificats suivants :
 ― diplôme de master 2 (troisième cycle de l'enseignement supérieur) ou titre reconnu équivalent par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
 ― titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du code de l'éducation ;
 ― diplôme remis par un établissement autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et préparant à des emplois de niveau 1.
L'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé est modifié comme suit : 
 « L'annexe à l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. »
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels (ensemble deux annexes), signé à Beyrouth, le 26 juin 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (ensemble une annexe), signé à Belgrade, le 2 décembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (ensemble deux annexes), signé à Podgorica, le 1er décembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 mars 2013, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2013-2014, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.
L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains établissements culturels à l'étranger est modifiée comme suit :
 A la ligne « Côte d'Ivoire » au lieu de : « centre culturel d'Abidjan », lire : « Institut français de Côte d'Ivoire ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 12 mars 2013, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2013-2014 est fixé à 350 et se répartit ainsi qu'il suit :
 ― premier concours interne : 50 ;
 ― liste d'aptitude : 300.
A N N E X E
RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENTS DES PROMOTIONS PAR LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES MAÎTRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT (ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014)
ACADÉMIE
DÉPARTEMENT
PROMOTION 2013-2014
Aix-Marseille
Alpes-de-Haute-Provence
0
Bouches-du-Rhône
7
Hautes-Alpes
1
Vaucluse
2
Amiens
Aisne
1
Oise
1
Somme
1
Besançon
Doubs
0
Jura
0
Haute-Saône
1
Territoire de Belfort
0
Bordeaux
Dordogne 
0
Gironde
3
Landes
1
Lot-et-Garonne
0
Pyrénées-Atlantiques
2
Caen
Calvados
2
Manche
2
Orne
1
Clermont-Ferrand
Allier
2
Cantal
1
Haute-Loire
1
Puy-de-Dôme
1
Corse
Corse-du-Sud
0
Haute-Corse
0
Créteil
Seine-et-Marne
1
Seine-Saint-Denis
3
Val-de-Marne
4
Dijon
Côte-d'Or
2
Nièvre 
1
Saône-et-Loire
1
Yonne
1
Grenoble
Ardèche
2
Drôme
5
Isère
2
Savoie
4
Haute-Savoie
1
Guadeloupe
1
Guyane
0
Lille
Nord
36
Pas-de-Calais
6
Limoges
Corrèze
2
Creuse
0
Haute-Vienne 
2
Lyon
Ain
0
Loire
6
Rhône
15
Martinique
2
Montpellier
Aude
3
Gard
3
Hérault
5
Lozère
2
Pyrénées-Orientales
0
Nancy-Metz
Meurthe-et-Moselle
1
Meuse
0
Moselle
0
Vosges
0
Nantes
Loire-Atlantique
4
Maine-et-Loire
2
Mayenne
1
Sarthe
2
Vendée
4
Nice
Alpes-Maritimes
1
Var
1
Orléans-Tours
Cher
1
Eure-et-Loir
2
Indre
0
Indre-et-Loire
1
Loir-et-Cher
4
Loiret
1
Paris
14
Poitiers
Charente
2
Charente-Maritime
1
Deux-Sèvres
2
Vienne
1
Reims
Ardennes
1
Aube
0
Marne
0
Haute-Marne
1
Rennes
Côtes-d'Armor
4
Finistère
12
Ille-et-Vilaine
4
Morbihan
9
La Réunion
2
Rouen
Eure
0
Seine-Maritime
5
Strasbourg
Bas-Rhin
2
Haut-Rhin
3
Toulouse
Ariège
1
Aveyron
1
Gers
0
Haute-Garonne
7
Lot
1
Hautes-Pyrénées 
0
Tarn
0
Tarn-et-Garonne
0
Versailles
Essonne
3
Hauts-de-Seine
3
Val-d'Oise
2
Yvelines
4
Saint-Pierre-et-Miquelon
0
Polynésie française
5
Nouvelle-Calédonie
45
   TOTAL
300
A N N E X E
RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES POSTES AUX PREMIERS CONCOURS INTERNES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014
CODE
DÉPARTEMENT
PREMIER
 concours interne
001
Ain
0
002
Aisne
0
003
Allier
0
004
Alpes-de-Haute-Provence
0
005
Hautes-Alpes
0
006
Alpes-Maritimes
0
007
Ardèche
0
008
Ardennes
0
009
Ariège
0
010
Aube
0
011
Aude
0
0012
Aveyron
0
00013
Bouches-du-Rhône
0
014
Calvados
0
015
Cantal
0
016
Charente
0
017
Charente-Maritime
0
018
Cher
0
019
Corrèze
0
021
Côte-d'Or
0
022
Côtes-d'Armor
0
023
Creuse
0
024
Dordogne
0
025
Doubs
0
026
Drôme
0
027
Eure
0
028
Eure-et-Loir
0
029
Finistère
1
030
Gard
1
031
Haute-Garonne 
0
032
Gers
0
033
Gironde
0
034
Hérault
1
035
Ille-et-Vilaine
2
036
Indre
0
037
Indre-et-Loire
0
038
Isère
1
039
Jura
0
040
Landes
0
041
Loir-et-Cher
0
042
Loire
1
043
Haute-Loire
0
044
Loire-Atlantique
2
045
Loiret
0
046
Lot
0
047
Lot-et-Garonne
0
048
Lozère
0
049
Maine-et-Loire
1
050
Manche
0
051
Marne
0
052
Haute-Marne
0
053
Mayenne
1
054
Meurthe-et-Moselle
0
055
Meuse
0
056
Morbihan
1
057
Moselle
0
058
Nièvre
0
059
Nord
0
060
Oise
0
061
Orne
0
062
Pas-de-Calais
0
063
Puy-de-Dôme
0
064
Pyrénées-Atlantiques
0
065
Hautes-Pyrénées
0
066
Pyrénées-Orientales
0
067
Bas-Rhin
0
068
Haut-Rhin
0
069
Rhône 
3
070
Haute-Saône
0
071
Saône-et-Loire
0
072
Sarthe
1
073
Savoie
1
074
Haute-Savoie
0 
075
Paris
3
076
Seine-Maritime
0
077
Seine-et-Marne
1
078
Yvelines
1
079
Deux-Sèvres
1
080
Somme
2
081
Tarn
0
082
Tarn-et-Garonne
0
083
Var
0
084
Vaucluse
0
085
Vendée
2
086
Vienne
0
087
Haute-Vienne
0
088
Vosges
1
089
Yonne
0
090
Territoire de Belfort
0
091
Essonne
1
092
Hauts-de-Seine
1
093
Seine-Saint-Denis
1
094
Val-de-Marne
1
095
Val-d'Oise
1
620
Corse-du-Sud
0
720
Haute-Corse
0
971
Guadeloupe
0
972
Martinique
1
973
Guyane
0
974
Réunion
0
975
Saint-Pierre-et-Miquelon
0
987
Polynésie française
1
988
Nouvelle-Calédonie
15
Total
50
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 mars 2013, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2013-2014, par la voie de la liste d'aptitude, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2004modifié sont remplacées par : 
« Le titre professionnel de régleur (se) décolleteur (se) sur tour automatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter de la publication du présent arrêté. »
Après le f du paragraphe FCL 1.330 de l'annexe FCL 1 de l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avion (FCL 1), il est inséré un g ainsi rédigé : 
« g Les privilèges du titulaire d'une qualification FI (A) sont limités à ceux édictés aux a, à l'exclusion des qualifications de classe ou de type monomoteurs à turbine, et c du présent paragraphe FCL 1.330 lorsque les conditions préalables remplies par le candidat sont celles édictées au paragraphe g du paragraphe FCL 1.335. Une telle qualification FI (A) est considérée comme nationale et est dénommée " FI (A) L ”. Le titulaire d'une qualification nationale " FI (A) L ” peut demander à l'autorité la délivrance d'une qualification FI (A) spécifiée aux paragraphes FCL 905. FI à FCL. 940 FI de la section 2 de la sous-partie J " Instructeurs ” de l'annexe I. ― Partie FCL du règlement n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifié par le règlement (UE) n° 290/2012 de la Commission du 30 mars 2012. 
Les conditions de délivrance de la qualification d'instructeur FI (A) conforme aux dispositions des paragraphes FCL 905. FI à FCL 940 FI de la section 2 de la sous-partie J " Instructeurs ” de l'annexe I. ― Partie FCL du règlement n° 1178/2011 de la Commission et les privilèges associés sont définis selon les éléments du rapport de conversion en annexe au présent arrêté. »
Par arrêté de la présidente du centre de gestion du Rhône en date du 8 février 2013, des concours externe et interne d'assistant de conservation principal de 2e classe sont ouverts au titre de l'année 2013 pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne.
 Les demandes de dossiers d'inscription sont à adresser au centre de gestion du Rhône au plus tard le 5 juin 2013, par voie postale (joindre une enveloppe 21 × 29,7 cm libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 2,40 euros).
 Pendant la période de retrait des dossiers, du 30 avril au 5 juin 2013, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site www.cdg69.fr. Le dossier de candidature imprimé comportant les pièces demandées devra être déposé avant 17 heures ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions, le 13 juin 2013, pour être considéré comme inscription à l'adresse suivante : centre de gestion du Rhône, 9, allée Alban-Vistel, 69110  Sainte-Foy-lès-Lyon. Les photocopies de dossier, les captures d'écran ou impressions non conformes ne sont pas acceptées.
 Conformément à l'article 11 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985, les listes de candidats admis à concourir seront arrêtées par la présidente du centre de gestion du Rhône au vu du dossier constitué conformément aux dispositions des articles 9 à 9-3 de ce même texte.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être délivrés par le centre de gestion du Rhône et sont disponibles sur son site internet : http://www.cdg69.fr.
 L'arrêté intégral d'ouverture sera disponible sur ce même site.
 Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 13 novembre 2013 dans l'agglomération lyonnaise et, si nécessaire, dans la région clermontoise.
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
SPÉCIALITÉ
EXTERNE
INTERNE
TOTAL
Musée
5
2
7
Bibliothèque
14
6
20
Archives
5
2
7
Documentation
3
1
4
   Totaux
27
11
38
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 8 mars 2013, des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe sont ouverts au titre de l'année 2013, en accord avec les centres de gestion de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vienne.
 Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront le 19 septembre 2013, à Bordeaux ou, le cas échéant, dans sa proche banlieue.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés du 30 avril 2013 au 5 juin 2013.
 Pendant la période de retrait des dossiers, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site www.cdg33.fr.
 La date limite des demandes de dossier par voie postale est fixée au 29 mai 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Le dossier de préinscription imprimé comportant les pièces demandées devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme inscription.
 La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 13 juin 2013, à minuit. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, immeuble Emeraude, 12, rue du Cardinal-Richaud, 33049 Bordeaux Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 17 postes sont ouverts pour ces concours et répartis comme suit :
 ― concours externe : 9 ;
 ― concours interne : 5 ;
 ― troisième concours : 3.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, immeuble Emeraude, 12, rue du Cardinal-Richaud, 33049 Bordeaux Cedex.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 8 mars 2013, des concours externe, interne et un troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans les spécialités « musée » et « bibliothèque » sont ouverts au titre de l'année 2013, en accord avec les centres de gestion de la Dordogne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques et de Tarn-et-Garonne.
 Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront le 13 novembre 2013, à Bordeaux, ou, le cas échéant, dans sa proche banlieue.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés du 30 avril 2013 au 5 juin 2013.
 Pendant la période de retrait des dossiers, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site www.cdg33.fr.
 La date limite des demandes de dossier par voie postale est fixée au 29 mai 2013 (le cachet de la poste faisant foi).
 Le dossier de préinscription imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme inscription.
 La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 13 juin 2013, à minuit. Ils devront être déposés ou postés à l'adresse du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde : immeuble Emeraude, 12, rue du Cardinal-Richaud, 33049 Bordeaux Cedex, au plus tard à cette date (le cachet de la poste faisant foi).
 50 postes sont ouverts pour ces concours dans les spécialités « musée » et « bibliothèque » et répartis comme suit :
EXTERNE
INTERNE
TROISIÈME CONCOURS
POSTES PAR SPÉCIALITÉ
Musée 
3
5
2
10
Bibliothèque
12
20
8
40
   Total général
15
25
10
50
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de la gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, immeuble Emeraude, 12, rue du Cardinal-Richaud, 33049 Bordeaux Cedex.
En application de l'article 12 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé et de l'article 2 du règlement (UE) n° 290/2012 susvisé les dispositions suivantes du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé sont applicables à compter du 8 avril 2015 :
 1° Le paragraphe FCL 820 (Qualification pour les essais en vol) de l'annexe I (Partie FCL) ;
 2° La section 11 (Exigences particulières pour l'instructeur d'essais en vol-FTI) de la sous-partie J de l'annexe I (Partie FCL) ;
 3° Les annexes VI et VII, telles qu'introduites par le règlement (UE) n° 290/2012 susvisé, pour les organismes de formation qui dispensent des formations en vue de la délivrance de qualifications d'essais en vol.
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France en date du 1er février 2013, des concours interne, externe et un troisième concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe sont ouverts au titre de l'année 2013 en convention avec les centres de gestion de l'interrégion Ile-de-France - Centre.
 Les demandes de dossier d'inscription sont à adresser au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne au plus tard le 5 juin 2013.
 Pendant la période de retrait des dossiers, du 30 avril au 5 juin 2013, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site www.cig929394.fr.
 Le dossier de préinscription imprimé comportant les pièces demandées devra être déposé ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour être considéré comme inscription.
 La clôture des inscriptions est fixée au 13 juin 2013.
 Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 13 novembre 2013 au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne et si nécessaire dans un lieu précisé ultérieurement.
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
SPÉCIALITÉ
CONCOURS INTERNE
CONCOURS EXTERNE
TROISIÈME CONCOURS
TOTAL
Musées
3
5
2
10
Bibliothèque
39
65
26
130
Archives
6
10
4
20
Documentation
3
5
2
10
   Total
51
85
34
170
Par arrêté du président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Lot en date du 12 mars 2013, sont organisés des concours externe, interne et de troisième voie au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe en convention avec les centres de gestion de la Corrèze, de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.
 Le nombre de postes ouverts est fixé comme suit :
 ― concours externe : 6 ;
 ― concours interne : 3 ;
 ― troisième voie : 2.
 Retrait des dossiers de candidature : exclusivement auprès du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Lot, 12, avenue Charles-Pillat, 46090 Pradines.
 Les dates et conditions de retrait de dossiers sont fixées comme suit :
 Préinscription en ligne : du 30 avril 2013 au 5 juin 2013 inclus, sur le site du centre de gestion du Lot, www.cdg46.fr ou www.agirhe-concours.fr/?dep=46.
 Par voie postale : du 30 avril 2013 au 5 juin 2013 inclus (le cachet de la poste faisant foi), joindre une enveloppe timbrée à 1,45 €, format 22,9 × 32,4 cm, libellée aux nom, prénom et adresse du candidat.
 Dépôt des dossiers de candidature : exclusivement auprès du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Lot, 12, avenue Charles-Pillat, 46090 Pradines, au plus tard le 13 juin 2013, envoi postal avant minuit (le cachet de la poste faisant foi) ou dépôt à l'accueil du centre de gestion du Lot (au plus tard à 17 heures).
 Les épreuves d'admissibilité se dérouleront le 19 septembre 2013 à Cahors ou ses environs.
 L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du mois de novembre 2013.
 Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Lot à l'adresse suivante :
 Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Lot, 12, avenue Charles-Pillat, 4609 Pradines.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé du 14 mars 2013, sont approuvées les dispositions de l'article 6 des statuts de l'Association de gestion du foyer Carcel prévoyant que : « Le poste de directeur du foyer peut être occupé par un fonctionnaire relevant du corps des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social placé en position de détachement. »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 mars 2013, le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable ouvert au titre de l'année 2013 par arrêté ministériel en date du 26 décembre est fixé à 30, répartis de la façon suivante :
 Spécialité « techniques générales » : 22.
 Spécialité « exploitation et entretien des infrastructures » : 6.
 Spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral » : 2.
Le 3 de l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé est modifié comme suit : 
 « Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification, un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) correspondant aux unités constitutives du titre sont réputés acquis selon le tableau de correspondance figurant en annexe 2 du présent arrêté. »
Rectificatif au Journal officiel du 31 janvier 2013, édition électronique, texte n° 18, et édition papier, pages 1920 à 1923 :
 A l'article 1er, page 1921 :
 Au lieu de :
 « ― pour i égal à 10 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 72 du 26/03/2013 texte numéro 23

 ― sinon Si = S'i ;
 ― pour i supérieur ou égal à 11 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 72 du 26/03/2013 texte numéro 23

 ― sinon Si = S'i »,
 Lire :
 « ― pour i égal à 10 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 72 du 26/03/2013 texte numéro 23

      sinon Si = S'i
 ― pour i supérieur ou égal à 11 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 72 du 26/03/2013 texte numéro 23

      sinon Si = S'i ».
 A l'article 2, page 1921, au tableau, 1re colonne, 1re ligne :
Au lieu de : « PUISSANCE CRÊTE CUMULÉE DES INSTALLATIONS SOUHAITANT BÉNÉFICIER DU TARIF D'INTÉGRATION AU BÂTI et pour lesquelles une demande complète de raccordement a été effectuée durant le trimestre i »,
 Lire : « PUISSANCE CRÊTE CUMULÉE DES INSTALLATIONS SOUHAITANT BÉNÉFICIER DU TARIF D'INTÉGRATION SIMPLIFIÉE AU BÂTI et pour lesquelles une demande complète de raccordement a été effectuée durant le trimestre i ».
 A l'article 2, page 1921, au tableau, 2e colonne, 1re ligne :
Au lieu de : « VALEUR du coefficient V'1 », 
 Lire : « VALEUR du coefficient V'i ».
 A l'article 2, page 1922, 1re colonne :
 Au lieu de :
 « ― pour i égal à 10 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 72 du 26/03/2013 texte numéro 23

 ― sinon Vi = V'1
 ― pour i supérieur ou égal à 11 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 72 du 26/03/2013 texte numéro 23

 ― sinon Vi = V'1 »,
 Lire :
 « ― pour i égal à 10 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 72 du 26/03/2013 texte numéro 23

      sinon Vi = V'i
 ― pour i supérieur ou égal à 11 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 72 du 26/03/2013 texte numéro 23

      sinon Vi = V'i ».
Le titre professionnel de fraiseur (se) d'outillage en commande numérique est composé des trois unités constitutives suivantes : 
1. Réaliser l'ébauche d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage. 
2. Réaliser la finition d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage. 
3. Programmer des fraiseuses pour réaliser des éléments d'outillages de mise en forme. 
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas et sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, et des services aériens non réguliers de courrier et de fret.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mars 2013, les ingénieurs dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au choix pour l'accès au grade d'ingénieur principal au titre de l'année 2013 pour être nommés au 1er janvier 2013 (sous réserve de remplir les conditions à cette date) :
 1 M. Jean-Paul EONO, SZSIC 35.
 2 M. Julien BECOULET, DRCPN 77.
 3 M. Pierre BONEL, préfecture 973.
 4 M. Philippe PUSLECKI, préfecture 39.
 5 M. Patrice FACQ, SRSIC 78.
 6 Mme Annie BONIFACIO, DSIC 75.
 7 M. Gérard TRONET, préfecture 22.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2013, M. WATELET-CARAU (Benoît, Fernand, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Me Anne WADOUX, notaire associé à la résidence de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2013, M. COSTECALDE (Benjamin, Louis, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mende (Lozère).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 mars 2013, Mme Catherine GALY, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur de la coopération multilatérale et partenariale à Nanterre (92), DCI/services centraux, est affectée en qualité de sous-directrice de l'administration et des finances à Nanterre (92), DCI/services centraux, à compter du 2 avril 2013.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 16 mars 2013, M. Gilles RICONO, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 18 mars 2013.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2013, M. BRILLON (Vincent, Jean, Marcel, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mme Danièle BARY et M. Fabien GOMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pacy-sur-Eure (Eure).
 Par suite du décès de Mme BARY (Danièle, Fernande) et de la nomination de M. BRILLON (Vincent, Jean, Marcel, André), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Danièle BARY et Fabien GOMEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Fabien GOMEZ et Vincent BRILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 mars 2013, Mme Françoise Noars, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes, est nommée déléguée ministérielle de la zone de défense Sud-Est.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2013, M. DIEVAL (Eric-Alexis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Sylvie CHEF-D'HOTEL-DIEVAL et Marc DIEVAL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-en-Royans (Drôme).
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Sylvie CHEF-D'HOTEL-DIEVAL et Marc DIEVAL, notaires associés est ainsi modifiée : « Sylvie CHEF-D'HOTEL-DIEVAL, Marc DIEVAL, Eric-Alexis DIEVAL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le président du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative est désigné par le ministre chargé de la réussite éducative.
 Outre son président, le conseil national comprend trente-neuf membres :
 1. Onze membres de droit :
 ― le directeur général de l'enseignement scolaire ;
 ― le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
 ― le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
 ― un représentant du ministre chargé de la jeunesse ;
 ― un représentant du ministre de la justice
 ― un représentant du ministre chargé de la famille ;
 ― un représentant du ministre chargé de la ville ;
 ― un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
 ― un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
 ― un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
 ― le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ou son représentant.
 2. Vingt-huit membres désignés par le ministre chargé de la réussite éducative pour leurs compétences en matière d'éducation et d'innovation :
 ― cinq représentants des milieux associatifs d'éducation populaire ;
 ― quatre représentants des collectivités territoriales, dont un membre sur proposition de l'Association des maires de France, un membre sur proposition de l'Association des départements de France, un membre sur proposition de l'Association des régions de France et un membre sur proposition de l'Association des réseaux des villes éducatrices ;
 ― un représentant de la Caisse nationale des allocations familiales, sur proposition de son président ;
 ― un préfet délégué pour l'égalité des chances ou un sous-préfet chargé de la politique de la ville, sur proposition du ministre de l'intérieur ;
 ― un recteur d'académie ;
 ― trois membres des corps d'inspection du ministère de l'éducation nationale ;
 ― un directeur d'école et deux personnels de direction ;
 ― trois enseignants du premier et du second degré, dont un professeur des écoles, un professeur de collège et un professeur de lycée ;
 ― quatre chercheurs, dont le directeur de l'Institut français de l'éducation ;
 ― deux représentants des parents d'élèves ;
 ― une personnalité extérieure issue du monde économique.
 Les membres autres que les membres de droit sont nommés pour une durée de quatre ans, dans le respect du principe de parité entre les femmes et les hommes. Pour chaque membre titulaire, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
 Le président du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative peut inviter à participer aux séances tout expert ou toute personne dont il juge la présence utile. Les personnes ainsi entendues ne peuvent pas participer au vote des avis, observations et propositions.
Le Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative est chargé :
 ― dans le domaine de la réussite scolaire et éducative, d'émettre un avis et des propositions sur les orientations de cette politique en matière d'innovation, que lui soumet le ministre chargé de la réussite éducative ;
 ― de faire expertiser et évaluer les pratiques innovantes conduites en matière de réussite scolaire et éducative dans les territoires et dans le cadre des dispositifs existants ;
 ― d'apporter son soutien aux pratiques innovantes qu'il aura jugées les plus pertinentes et de les faire connaître dans l'ensemble du système éducatif afin d'enrichir et de renforcer les dispositifs de réussite éducative ;
 ― d'organiser le débat sur l'innovation en matière éducative avec les responsables du système éducatif, les chercheurs spécialistes, les représentants des associations ou des mouvements pédagogiques, les experts étrangers ;
 ― d'impulser l'esprit d'innovation en matière de réussite scolaire et de réussite éducative en animant avec la direction générale de l'enseignement scolaire qui le pilote le réseau des conseillers académiques recherche et développement, innovation et expérimentation. Le conseil organisera au moins une fois par an une réunion nationale de ces conseillers ;
 ― de remettre chaque année au ministre chargé de la réussite éducative un rapport sur ses travaux, présentant ses observations et propositions.
La direction générale de l'enseignement scolaire assure le secrétariat permanent du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative et en garantit le bon fonctionnement matériel.
 Ce secrétariat prépare les réunions du conseil national et celles de ses groupes de travail. Il assure le suivi de leurs travaux et des propositions, observations et avis qui sont formulés et adoptés par le conseil national.
 La direction générale de l'enseignement scolaire met à la disposition du conseil l'expertise du réseau des conseillers académiques recherche et développement, innovation et expérimentation, les ressources et l'ingénierie éducative et numérique pour mener à bien ses travaux.
Le Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative se réunit au moins deux fois par an. Il peut également se réunir à la demande du ministre chargé de la réussite éducative, de son président ou de la majorité de ses membres. Il fixe chaque année son programme en fonction duquel l'ordre du jour des réunions est arrêté par le président qui convoque les participants. Il précise ses modalités de fonctionnement et peut créer des groupes de travail ouverts à toute personne susceptible d'apporter une contribution utile à la réflexion sur la réussite éducative.
Le ministre de l'éducation nationale, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le ministre des outre-mer, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation permanente est donnée à M. Thomas Lardeau, chef de cabinet, conseiller du ministre, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.