Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Décision du 9 juin 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 30 juin 1992 au médicament vétérinaire dénommé EKYBUTE INJECTABLE, solution injectable, des laboratoires AUDEVARD, 42-46, rue Médéric, 92110 Clichy ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires AUDEVARD en date du 6 juin 2007 et du 9 juin 2008 ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament EKYBUTE INJECTABLE,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire EKYBUTE INJECTABLE des laboratoires AUDEVARD est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Décision du 24 avril 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 30 mai 1995 au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V SULFADIMIDINE 200 PORC, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales situé à Chierry, 02400 Château-Thierry, qui est effective depuis le 5 mars 2007 ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE, en date du 27 mars 2007 et du 23 avril 2008 ;
 Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité du dossier d'AMM suite à la restructuration de l'atelier de fabrication,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire UCAMIX V SULFADIMIDINE 200 PORC des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM.
Décision du 24 avril 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 21 juillet 1992, au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V NEOMYCINE 200 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales situé à Chierry, 02400 Château-Thierry, qui est effective depuis le 5 mars 2007 ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE, en date du 27 mars 2007 et du 23 avril 2008 ;
 Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité du dossier d'AMM suite à la restructuration de l'atelier de fabrication,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire UCAMIX V NEOMYCINE 200 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM.
Décision du 24 avril 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 30 mai 1995 au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V SULFADIMIDINE 400 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales situé à Chierry, 02400 Château-Thierry, qui est effective depuis le 5 mars 2007 ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE, en date du 27 mars 2007 et du 23 avril 2008 ;
 Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité du dossier d'AMM suite à la restructuration de l'atelier de fabrication,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire UCAMIX V SULFADIMIDINE 400 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM.
Décision du 24 avril 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 21 mai 1996 au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V CHLORTETRACYCLINE 200 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales situé à Chierry, 02400 Château-Thierry, qui est effective depuis le 5 mars 2007 ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE, en date du 27 mars 2007 et du 23 avril 2008 ;
 Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité du dossier d'AMM suite à la restructuration de l'atelier de fabrication,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire UCAMIX V CHLORTETRACYCLINE 200 VEAU-AGNEAU-CHEVREAU des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM.
Décision du 9 juin 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 30 juin 1992 au médicament vétérinaire dénommé EKYL, poudre orale, des laboratoires AUDEVARD, 42-46, rue Médéric, 92110 Clichy ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires AUDEVARD en date du 6 juin 2007 et du 9 juin 2008 ;
 Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament EKYL,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire EKYL des laboratoires AUDEVARD est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.
Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime : 
1. Le quota de cabillaud (Gadus morhua) alloué à la France dans la zone VI, les eaux communautaires de la zone V b, les eaux communautaires et les eaux internationales des zones XII et XIV est réputé épuisé. 
La pêche de cabillaud est donc interdite dans la zone VI, les eaux communautaires de la zone V b, les eaux communautaires et les eaux internationales des zones XII et XIV. 
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud pêché dans la zone VI, les eaux communautaires de la zone V b, les eaux communautaires et les eaux internationales des zones XII et XIV après cette interdiction, sont également interdits. 
2. Les sous-quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués aux organisations de producteurs CME et FROM Nord et aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la zone VII d jusqu'au 30 septembre 2009 sont réputés épuisés. 
La pêche de cabillaud est donc interdite dans la zone VII d, jusqu'au 1er octobre 2009, pour les navires adhérents aux organisations de producteurs CME et FROM Nord et pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs. 
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud pêché dans la zone VII d après cette interdiction sont également interdits jusqu'au 1er octobre 2009 pour les navires adhérents aux organisations de producteurs CME et FROM Nord et pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs. 
3. Le sous-quota de lingue franche (Molva molva) alloué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les eaux communautaires et eaux internationales de la zone V est réputé épuisé. 
La pêche de la lingue franche est donc interdite dans les eaux communautaires et eaux internationales de la zone V pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord. 
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lingue franche pêchée dans les eaux communautaires et eaux internationales de la zone V après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord. 
4. Le sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) alloué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans la zone VII b à k est réputé épuisé. 
La pêche de merlan est donc interdite dans la zone VII b à k pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord. 
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de merlan pêché dans la zone VII b à k après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 150 du 01/07/2009 texte numéro 54

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JOn° 150 du 01/07/2009 texte numéro 54

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JOn° 150 du 01/07/2009 texte numéro 54
Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mars 2009 et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 avril 2009, l'avenant n° 15 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche », dit « AMUE », est approuvé.
 La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Extrait de l'avenant n° 15
Membres du groupement
 Dans la liste des membres, sont retirés les établissements suivants :
 ― le pôle universitaire de Lyon ;
 ― le pôle universitaire européen de Strasbourg ;
 ― l'université Strasbourg-I ;
 ― l'université Strasbourg-II ;
 ― l'université Strasbourg-III ;
 ― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg.
 Dans la liste des membres, sont ajoutés les établissements suivants :
 ― l'université de Strasbourg ;
 ― l'université de la Polynésie française ;
 ― le Collège de France ;
 ― l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest) ;
 ― l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) ;
 ― l'Institut français de mécanique avancée (IFMA) ;
 ― l'Institut d'études politiques de Lille ;
 ― l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne » ;
 ― l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » ;
 ― l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSPV) ;
 ― l'Ecole supérieure d'architecture de Strasbourg (ENSAS) ;
 ― le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF).
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Vacances à vie » fait le 17 juin 2009 et publié au Journal officiel de ce jour s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Vacances à vie » ayant le code jeu 436, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 2 juillet 2009.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juin 2009, l'arrêté du 8 juin 2009 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes à l'état-major de l'armée de terre, à Paris (ville de Paris), est modifié comme suit :
Au lieu de : « l'adjudant Jimemez (Enrique) », 
 Lire : « l'adjudant Jimenez (Enrique) ».
Est déclaré vacant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Pays de la Loire, à compter du 1er septembre 2009.
 Le titulaire de cet emploi sera responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie pour la région Pays de la Loire et exercera ses fonctions sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales qu'il assistera dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique et technique. Il favorisera, dans la région, les actions des établissements publics ou des organismes relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il sera également conseiller du recteur de l'académie de Nantes pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche et de technologie.
 Pour exercer ces fonctions, le titulaire devra justifier de compétences élevées en matière scientifique et technologique et appartenir à un corps de la fonction publique de catégorie A, fonctionnaire ou assimilé, ou être officier. Il devra être mis à disposition auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour la durée de son mandat. Il sera nommé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
 Le dossier de candidature sera constitué, d'une part, d'une lettre de motivation qui permette d'apprécier l'expérience du candidat dans l'administration de la recherche et sa capacité à établir des liens avec le monde socio-économique et, d'autre part, d'un curriculum vitae détaillé mentionnant les publications scientifiques.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie, les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au préfet de la région Pays de la Loire, 6, quai Ceineray, 44035 Nantes Cedex.
 Tous renseignements sont disponibles à la préfecture des Pays de la Loire, au secrétariat général pour les affaires régionales (02-40-08-64-64) ou au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (01-55-55-88-24 ou 01-55-55-88-30).
Sont nommés membres de la sous-commission des métiers du sport de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation :
 a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux :
 M. Didier Codorniou, sur proposition de l'Association des maires de France (AMF) ;
 M. Jean di Meo, sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
 M. Jacques Cathelineau, sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
 Mme Hélène Prat-Corona, sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
 Mme Gladys Béziers, sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
 Mme Laurence Brien, sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
 M. Philippe Jolivet, sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
 M. Nicolas Verdon, sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
 b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux :
 M. Jérôme Morin, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 M. Patrice Bernard, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 M. Yves Béchu, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 M. François Roux, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) ;
 M. Guy Labi, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
 M. Philippe Brossard, sur proposition de la Confédération nationale des éducateurs sportifs (CNES) ;
 M. Franck Leclerc, sur proposition de la Fédération nationale des salariés du sport (FNASS) ;
 M. Dominique Quirion, sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Sont nommés membres de la sous-commission des métiers de l'animation de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation :
 a) Au titre du collège « employeurs » des partenaires sociaux :
 Mme Christine Larochette, sur proposition de l'Association des maires de France (AMF) ;
 M. Pascal Petrini, sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
 Mme Jeanne Pouyes, sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
 M. Henri Borentin, sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
 M. Raymond Kehl, sur proposition du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
 Mme Céline Durand, sur proposition du Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO) ;
 b) Au titre du collège « salariés » des partenaires sociaux :
 Mme Sylviane André, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
 M. Antoine Prost, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
 M. Yves Béchu, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
 M. Ahmed Hamadi, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) ;
 M. Yann Poyet, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire ;
 Mme Joanna Pi, sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
 Les représentants des pouvoirs publics et les personnalités qualifiées de la commission plénière participent aux travaux des sous-commissions.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 25 juin 2009, les personnalités suivantes sont désignées pour siéger en qualité de personnalités qualifiées de l'Assemblée des Français de l'étranger pour une durée de six ans :
 M. BANSARD (Jean-Pierre).
 Mme BLOCH (Michèle).
 M. CASAMITJANA (Ramon).
 Mme CHARVERIAT (Hélène).
 M. GARCIA (Bernard).
 Mme GORNY (Violette).
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société VASCUTEK France, le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en euros (TTC)
PLV
en euros (TTC)
3241550
Valve cardiaque, conduit aortique valvé, VASCUTEK, BIOVALSALVA PORCIN.
3 242,44
3 242,44
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 19 juin 2009, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX DE PARTICIPATION
34009 324 098 6 0
FLUOCARIL BI-FLUORE 2000 (monofluorophosphate de sodium, fluorure de sodium), gel dentaire, 250 ml en flacon (laboratoires PROCTER & GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE)
65 %
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Procter & Gamble Pharmaceuticals France, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
NUMÉRO CIP
PRÉSENTATION
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
34009 324 098 6 0
FLUOCARIL BI-FLUORE 2000 (monofluorophosphate de sodium, fluorure de sodium), gel dentaire, 250 ml en flacon (laboratoires PROCTER & GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE)
9,10
13,18
Il est créé une ligne d'obligation assimilable du Trésor 3,75 % 25 octobre 2019 en euro.
 Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 octobre 2019 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
 L'intérêt nominal est de 0,037 5 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année et, pour la première fois, le 25 octobre 2009.
Délégation permanente est donnée à M. François Chieze, directeur du cabinet, et à Mme Anne-Charlotte Varin, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
I. ― Le président de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population, instituée par l'article 24 du décret du 20 mars 2009 susvisé, est nommé par le ministre chargé de l'économie, sur proposition du bureau du Conseil national de l'information statistique.
 La commission élit en son sein un vice-président chargé d'animer ses travaux en cas d'empêchement du président.
 II. - La commission comprend :
 1. Des représentants d'associations d'élus ;
 2. Des représentants d'associations de personnels territoriaux ;
 3. Des représentants d'institutions intéressées par les modalités du recensement ;
 4. Des représentants des ministres intéressés par les modalités du recensement ;
 5. De huit personnalités qualifiées au plus nommées par le ministre chargé de l'économie.
 III. - Les rapporteurs des travaux de la commission sont nommés par le président.
L'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Un outil de dénombrement par type et localisation (région, département, commune, IRIS) des équipements répertoriés dans la base permanente des équipements est mis à la disposition du public sur le site internet de l'INSEE.
L'INSEE diffuse aux organismes contributeurs des extraits de la base permanente des équipements concernant leur domaine de contribution. 
Les personnes de droit public et les personnes de droit privé chargées d'une mission de service public peuvent, sous réserve de la signature d'une licence d'usage, obtenir communication par l'INSEE d'un extrait de la base permanente des équipements concernant leur territoire de compétence. 
Les Archives de France sont destinataires de l'intégralité de la base permanente des équipements. »
Les associations d'élus suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :
 1. L'Association des maires de France ;
 2. L'Assemblée des communautés de France ;
 3. L'Association des maires des grandes villes de France ;
 4. La Fédération des maires des villes moyennes ;
 5. L'Association des petites villes de France ;
 6. L'Association des maires de villes et banlieues de France ;
 7. L'Association des maires ruraux de France ;
 8. L'Association nationale des élus du littoral ;
 9. L'Association nationale des élus de la montagne ;
 10. L'Association des maires des stations classées et des communes touristiques ;
 11. L'Association des maires de l'Ile-de-France.
Sont également membres de la commission :
 1. Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
 2. Un représentant du ministre chargé des collectivités locales ;
 3. Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
 4. Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
 5. Un représentant du ministre chargé du développement durable ;
 6. Un représentant du délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;
 7. Un représentant du secrétariat général du comité interministériel des villes.
L'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Les informations constituant la base permanente des équipements concernent, pour chaque équipement : son type (en rapport avec son domaine d'activité), son adresse (numéro, type et nom de la voie, département, commune), son adresse géolocalisée, sa localisation à l'IRIS (quartier de 2 000 habitants mentionné au VI de l'article 8 de l'arrêté du 22 mai 1998 susvisé) et à l'îlot (zone mentionnée au VII de l'article 8 de l'arrêté du 22 mai 1998 susvisé), sa raison sociale, son enseigne et, le cas échéant, sa capacité. 
La base permanente des équipements est mise à jour annuellement au 1er janvier. »
Les associations de personnels territoriaux suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :
 1. L'Association des administrateurs territoriaux ;
 2. L'Association des ingénieurs territoriaux de France ;
 3. Le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales ;
 4. Le Syndicat national des secrétaires de mairie.
A défaut de réponse dans le délai imparti à un questionnaire revêtu du visa prévu à l'article 2 de la loi du 7 juin 1951 susvisée, le service enquêteur adresse à la personne intéressée une lettre de mise en demeure fixant un nouveau et dernier délai.
 A défaut de réponse dans le délai ainsi fixé, le service enquêteur établit le constat de non-réponse mentionné à l'article 19 du décret du 20 mars 2009 susvisé. En cas de réponse inexacte, il établit un constat de réponse inexacte.
 Ces constats sont notifiés à la personne intéressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
 A l'expiration du délai de quinze jours à compter de la notification du constat, le ministre dont relève le service enquêteur saisit le comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires.
Outre le président, elle comprend les membres suivants :
 1. Le gouverneur de la Banque de France ;
 2. Le directeur du Centre d'analyse stratégique ;
 3. Le directeur général de l'Institut géographique national ;
 4. Le délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;
 5. Le secrétaire général du comité interministériel des villes ;
 6. Le délégué général à l'outre-mer ;
 7. Le président du Conseil national de l'information géographique ;
 8. Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
 9. Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 10. Trois représentants du Mouvement des entreprises de France ;
 11. Un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel ;
 12. Un représentant de l'Union nationale des associations de professions libérales ;
 13. Un représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ; 
 14. Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres des métiers ;
 15. Un représentant de l'Union professionnelle artisanale ;
 16. Un représentant de chaque organisation syndicale mentionnée au 3° de l'article 5 du décret du 20 mars 2009 susvisé ;
 17. Un représentant de l'Union nationale des associations familiales ;
 18. Un représentant du conseil scientifique du comité de coordination pour les données en sciences humaines et sociales ;
 19. Les chefs des services statistiques ministériels, tels que définis à l'article 9 du décret du 3 mars 2009 susvisé ;
 20. Trois représentants de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé; à :
 1° M. Olivier Jacob, directeur adjoint du cabinet.
La personne intéressée mentionnée au second alinéa de l'article 19 du décret du 20 mars 2009 susvisé a accès au dossier la concernant présenté devant le comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires.
 Elle est avertie qu'elle peut présenter des observations écrites dans le délai d'un mois à compter de la date de réception de la notification qui lui est faite de la saisine du comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires. Si elle en fait la demande, elle peut être entendue par une personne habilitée par ce comité et peut se faire assister ou représenter.
 Le comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires peut faire procéder à tout supplément d'enquête qu'il estime nécessaire. Le président peut nommer un médiateur du comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires.
 Les séances du comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires ne sont pas publiques.
Le comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires ne peut valablement délibérer qu'en présence de son président et de trois au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
 La délibération est suivie de la rédaction d'un avis signé par le président. L'avis est adressé par le président au ministre chargé de l'économie et au ministre intéressé accompagné du procès-verbal de la discussion.
Décision du 24 avril 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 15 juin 1992 au médicament vétérinaire dénommé VETOPERAZINE, poudre orale, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales situé à Chierry, 02400 Château-Thierry, qui est effective depuis le 5 mars 2007 ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE, en date du 27 mars 2007 et du 23 avril 2008 ;
 Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité du dossier d'AMM suite à la restructuration de l'atelier de fabrication,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire VETOPERAZINE des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM.
Décision du 24 avril 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 30 mai 1995 au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V SULFADIMIDINE 100 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRÉS, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales situé à Chierry, 02400 Château-Thierry, qui est effective depuis le 5 mars 2007 ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE, en date du 27 mars 2007 et du 23 avril 2008 ;
 Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité du dossier d'AMM suite à la restructuration de l'atelier de fabrication,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire UCAMIX V SULFADIMIDINE 100 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRÉS des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM.
Ministère de la défense
 Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 24 juin 2009 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Reynard (Sébastien, Robert, Jacques), adjudant, légion étrangère ; 15 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 10 novembre 2007. Cité.
Par arrêté du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille en date du 28 avril 2009, par délégation du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence sise 27, rue Basse, 59420 Mouvaux.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 28 avril 2009.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est fixée à 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
 Le présent agrément pourra être retiré à tout moment par le préfet. En cas d'urgence, il peut être suspendu pour une durée limitée.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars-Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex.
Par décision du ministre de la défense en date du 19 juin 2009, à l'issue des épreuves orales et sportives du concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international, comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé (OG CAT A) (session 2009), le candidat dont le nom suit est déclaré admis :
 Jacques (Christophe).
Décision du 24 avril 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 514142 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 30 mai 1995 au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V SULFADIMETHOXINE 200 PORC, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales situé à Chierry, 02400 Château-Thierry, qui est effective depuis le 5 mars 2007 ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE, en date du 27 mars 2007 et du 23 avril 2008 ;
 Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité du dossier d'AMM suite à la restructuration de l'atelier de fabrication,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire UCAMIX V SULFADIMETHOXINE 200 PORC des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM.
Par arrêté du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en date du 19 mars 2009, et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence Zenith Models, sise 20, rue Sainte-Madeleine, 67000 Strasbourg.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 26 février 2009.
 Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants est soumise, après examen médical, à l'avis favorable d'un médecin pédiatre ou d'un médecin généraliste. Cet examen doit être renouvelé tous les trois mois pour les enfants de moins de trois ans, tous les six mois pour ceux de trois à six ans et tous les ans pour ceux âgés de plus de six ans.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est fixée comme suit :
 ― enfants de moins de 12 ans : 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant ;
 ― enfants de plus de 12 ans : 80 %, 20 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
 Le présent agrément pourra être retiré à tout moment par le préfet. En cas d'urgence, il peut être suspendu pour une durée limitée.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038, Strasbourg Cedex.
Décision du 24 avril 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 9 mars 1989 au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V TYLOSINE 40, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales situé à Chierry, 02400 Château-Thierry, qui est effective depuis le 5 mars 2007 ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE, en date du 27 mars 2007 et du 23 avril 2008 ;
 Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité du dossier d'AMM suite à la restructuration de l'atelier de fabrication,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire UCAMIX V TYLOSINE 40 des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM.
Par arrêté du préfet de La Réunion en date du 8 avril 2009, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence Chami.Com, sise 36, rue Monseigneur-de-Beaumont, 97400 Saint-Denis, et exploitée par Mme Chamila Mahamadaly.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 8 avril 2009.
 La part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 75 %, 25 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix-Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis de La Réunion.
Décision du 24 avril 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 24 juillet 1992, au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V NEOTER, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales situé à Chierry, 02400 Château-Thierry, qui est effective depuis le 5 mars 2007 ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE, en date du 27 mars 2007 et du 23 avril 2008 ;
 Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité du dossier d'AMM suite à la restructuration de l'atelier de fabrication,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire UCAMIX V NEOTER des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM.
Décision du 24 avril 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 3 mai 1991 au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V TERRA-SULFA 60-80, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales situé à Chierry, 02400 Château-Thierry, qui est effective depuis le 5 mars 2007 ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE, en date du 27 mars 2007 et du 23 avril 2008 ;
 Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité du dossier d'AMM suite à la restructuration de l'atelier de fabrication,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire UCAMIX V TERRA-SULFA 60-80 des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM.
Par décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris en date du 10 mars 2009, par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé à l'agence Teen Animus, sise 73, rue Sainte-Anne, 75002 Paris.
 Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 24 mars 2009.
 Dans le cadre de cet agrément, l'embauche des enfants concerne les enfants âgés d'au moins trois mois.
 En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Voie de recours
 La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
 ― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
 ― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
Décision du 24 avril 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 30 juin 1992 au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V OXIBENDAZOLE, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales situé à Chierry, 02400 Château-Thierry, qui est effective depuis le 5 mars 2007 ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE, en date du 27 mars 2007 et du 23 avril 2008 ;
 Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité du dossier d'AMM suite à la restructuration de l'atelier de fabrication,
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire UCAMIX V OXIBENDAZOLE des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM.
Décision du 24 avril 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
 Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
 Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 21 juillet 1992 au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V NEOMYCINE 40 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRES, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
 Vu la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales situé à Chierry, 02400  Château-Thierry qui est effective depuis le 5 mars 2007 ;
 Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE, en date du 27 mars 2007 et du 23 avril 2008 ;
 Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité du dossier d'AMM suite à la restructuration de l'atelier de fabrication, 
 La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
 L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire UCAMIX V NEOMYCINE 40 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRES des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour du dossier d'AMM.