Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2014 :
 M. RIBETON (Denis, Marie, Olivier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul BEAUFILS, Michel DRIQUERT et Laurent VANDAELE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados).
 Le retrait de M. VANDAELE (Laurent, Denis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul BEAUFILS, Michel DRIQUERT et Laurent VANDAELE, huissiers de justice associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul BEAUFILS, Michel DRIQUERT et Laurent VANDAELE, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Jean-Paul BEAUFILS, Michel DRIQUERT, Denis RIBETON, huissiers de justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2014 :
 M. RIGOUSTE (Guillaume, Yvan) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe SAUNIER et Corinne SAUNIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Méru (Oise).
 Le retrait de M. SAUNIER (Philippe, Bernard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe SAUNIER et Corinne SAUNIER, huissiers de justice associés, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe SAUNIER et Corinne SAUNIER, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Corinne SAUNIER et Guillaume RIGOUSTE, huissiers de justice associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2014 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. DAGRENAT (Olivier, Jean, Frédéric) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires à la résidence de Paris.
 M. DAGRENAT (Olivier, Jean, Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michelez et associés, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2013) :
 M. François DROUIN.
 Mme Anne-Claude ELLERT.
 M. Vincent GILLIBERT.
 M. David LACOMBE.
 Mme Nathalie LOBRE-LEBOUCHER.
 Mme Ludivine SAPIN.
 M. Stéphane VERMUE.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 12 mai 2014, l'arrêté du 6 mars 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité de M. de SAINT PULGENT (Noël), inspecteur général des finances, est modifié comme suit :
 A la place de : « à compter du 29 juillet 2014 », il convient de lire : « à compter du 30 juillet 2014 ».
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
 Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Accord du 24 mars 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Temps partiel.
   Signataires :
 Fédération des enseignes de la chaussure (FEC) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFTC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 48 du 13 février 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Rémunérations minimales.
   Signataires :
 Fédération des industries de plaisance (FIN) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CFDT.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2014, M. Bruno ANDRÉ, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III), est nommé secrétaire général de la préfecture de Mayotte (classe fonctionnelle III).
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 13 mai 2014, M. LEPETIT (Pierre), inspecteur général des finances, en fonctions au service de l'inspection générale des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 83 du 5 février 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Revalorisation des salaires minima.
   Signataires :
 Les entreprises françaises des viandes (SNIV-SNCP) ;
 Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande (SYNAFAVIA) ;
 Confédération nationale de la triperie française (CNTF) ;
 Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros de viandes (FNICGV) ;
 Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social en date du 5 mai 2014, M. Jean-Baptiste Avrillier, ingénieur en chef du corps des mines, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire et chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et économie », pour une durée de cinq ans à compter du 15 mai 2014.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 13 du 10 janvier 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Classifications rémunérations et rémunérations conventionnelles.
   Signataires :
 Syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion (SYNESI) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC et à la CFDT.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 12 mai 2014, sont nommés membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique :
 ― en qualité de médecin compétent dans le domaine de la cardiologie, suppléant de M. Jean-Jacques BLANC : M. Jean-Philippe LESBRE ; 
 ― en qualité de médecin compétent dans le domaine de la cardiologie, suppléant de M. Bruno SCHNEBERT : M. André CARRIOU ; 
 ― en qualité de médecins compétents dans le domaine de la réparation du dommage corporel, suppléants de M. Patrick CHARIOT : MM. Christian MALET et Sylvain DEMANCHE ; 
 ― en qualité de médecin proposé par le président du Conseil national de l'ordre des médecins, suppléant de M. Walter VORHAUER : M. Christian DEFOUILLOY ; 
 ― en qualité de médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national, suppléant de M. Jacques PAULET : M. Jean-Marc DUBOIS ; 
 ― en qualité de médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, suppléant de M. Pierre-Vladimir ENNEZAT : M. Daniel CZITROM.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 56 du 25 février 2014 (1 annexe).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Taux effectifs garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques.
   Signataires :
 Union des industries et métiers de la métallurgie Drôme-Ardèche ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFDT.
Par arrêté de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique en date du 9 mai 2014, est nommé premier suppléant en qualité de représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) : M. Bruno KOUBI, en remplacement de M. Pierre DARTIGUES, sur proposition de l'Union syndicale Solidaires fonction publique.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'annexe ci-après indiquée.
 Le texte de cette annexe pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Annexe n° 47/A du 18 février 2014.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Barème des salaires minima mensuels.
   Signataires :
 Fédération nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (FCJT) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté en en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 13 décembre 2013.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social.
   Objet :
 Revalorisation des salaires.
   Signataires :
 Chambre syndicale nationale de l'enseignement privé à distance (CHANED) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CGT, à la CFDT et à la CFTC.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 mai 2014, M. Laurent MARY, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie à compter du 16 juin 2014.
Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 29 avril 2014, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société SECO, 1040 Bruxelles, Belgique, pour ses activités réalisées en France par sa succursale SECO France, 8, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59000 Lille, pour les domaines A1 + D, définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
 « A1. Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments.
 D. Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2014, M. LERAT (Guillaume, Aurélien, Matthieu), anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Jean SIBRAN, Pascal CHEENNE, Renaud DIEBOLD et Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, huissiers de justice associés à la résidence de Montrouge (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HJ MELUN à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2014 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. CANALÈS (Rémi, Yann) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard CANALÈS, Antoine EGASSE, Thibaut EGASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
 M. CANALÈS (Rémi, Yann) et M. FERRAND (Jean-Baptiste, Maurice, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard CANALÈS, Antoine EGASSE, Thibaut EGASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
 Le retrait de M. EGASSE (Antoine, Félix, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard CANALÈS, Antoine EGASSE, Thibaut EGASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
 La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard CANALÈS, Antoine EGASSE, Thibaut EGASSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Gérard CANALÈS, Thibaut EGASSE, Rémi CANALÈS et Jean-Baptiste FERRAND, notaires associés ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 5 mai 2014, les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2014 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires) sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « A compter du 1er septembre 2014 : Mme BENHABYLES-FOETH (Fatène) »,
 Lire : « A compter du 18 août 2014 : Mme BENHABYLES-FOETH (Fatène) ».
A N N E X E S 
A N N E X E I 
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes 
FONCTIONS EXERCÉES 
NIVEAU 
de qualification 
de l'emploi 
NOMBRE 
d'emplois 
NOMBRE 
de points (IM) 
par emploi 
Adjoint au directeur chargé de la politique de la ville 
A 
1 
50 
Responsable du pôle habitat ― Service territorial Est montagne 
A 
1 
40 
Responsable du pôle développement de l'offre de logement ― Service logement construction 
A 
1 
40 
Instructeur rénovation urbaine ― Service territorial Est montagne 
B 
1 
30 
Administrateur de données à la mission foncière ― Service logement construction 
B 
1 
30 
Chargé du pôle habitat ― Service territorial Ouest 
B 
1 
30 
Instructeur rénovation urbaine ― Service territorial Ouest 
B 
1 
30 
Chargé de mission habitat ― Service territorial Est montagne 
B 
1 
30 
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes 
FONCTIONS EXERCÉES 
NIVEAU 
de qualification 
de l'emploi 
NOMBRE 
d'emplois 
NOMBRE 
de points (IM) 
par emploi 
Responsable de la mission logement ― Service du logement 
A 
1 
40 
Animateur du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALDP) et des droits au logement opposable (DALO), adjoint au chef de la mission logement au service du logement 
B 
1 
30 
A N N E X E I I 
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes 
FONCTIONS EXERCÉES 
NIVEAU 
de qualification 
de l'emploi 
NOMBRE 
d'emplois 
NOMBRE 
de points (IM) 
par emploi 
Adjoint au chef du service logement et construction 
A 
1 
50 
Responsable du pôle habitat ― Service territorial Est montagne 
A 
1 
40 
Responsable du pôle développement de l'offre de logement ― Service logement construction 
A 
1 
40 
Instructeur rénovation urbaine ― Service territorial Est montagne 
B 
1 
30 
Administrateur de données à la mission foncière ― Service logement construction 
B 
1 
30 
Chargé du pôle habitat ― Service territorial Ouest 
B 
1 
30 
Instructeur rénovation urbaine ― Service territorial Ouest 
B 
1 
30 
Chargé de mission habitat ― Service territorial Est montagne 
B 
1 
30 
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes 
FONCTIONS EXERCÉES 
NIVEAU 
de qualification 
de l'emploi 
NOMBRE 
d'emplois 
NOMBRE 
de points (IM) 
par emploi 
Responsable de la mission logement ― Service du logement 
A 
1 
40 
Animateur du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALDP) et des droits au logement opposable (DALO), adjoint au chef de la mission logement au service du logement 
B 
1 
30
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1178651, est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1163916
Trachéotomie sans ventilation + DEVILBISS HEALTHCARE, IFILL.
Forfait hebdomadaire 116 associant les forfaits 8 (forfait trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et DEVILBISS HEALTHCARE, IFILL (d'oxygénothérapie à long terme, code 1133430).
La prise en charge du forfait 116 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1133430.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2019.
A N N E X E
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
 D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) PROGRAMME 157-02-03
RÉGION
DOTATIONS RÉGIONALES 2014
Frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail
(en euros)
ALSACE
39 548 527
AQUITAINE
72 247 829
AUVERGNE
36 213 685
BOURGOGNE
38 762 024
BRETAGNE
77 544 087
CENTRE
59 509 975
CHAMPAGNE-ARDENNE
34 850 281
CORSE
5 214 225
FRANCHE-COMTÉ
30 624 111
ÎLE-DE-FRANCE
207 069 717
LANGUEDOC-ROUSSILLON
61 181 108
LIMOUSIN
23 214 347
LORRAINE
63 657 183
MIDI-PYRÉNÉES
67 722 907
NORD - PAS-DE-CALAIS
118 346 111
BASSE-NORMANDIE
42 591 301
HAUTE-NORMANDIE
41 770 188
PAYS DE LA LOIRE
79 123 575
PICARDIE
52 232 401
POITOU-CHARENTES
43 764 700
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
90 926 468
RHÔNE-ALPES
132 839 856
GUADELOUPE
8 465 713
MARTINIQUE
7 466 536
GUYANE
2 575 830
LA RÉUNION
13 688 568
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
140 583
   FRANCE ENTIÈRE
1 451 291 836
Par dérogation au précédent article, les établissements et services d'aide par le travail dont le tarif à la place constaté au 31 décembre 2013 est inférieur au tarif à la place constaté au 31 décembre 2011 en raison de l'application du mécanisme des tarifs plafonds prévu à l'article L. 314-4 susvisé bénéficient d'une reconstitution de leur tarif à la place constaté au titre de 2011 et de l'application sur cette nouvelle base du taux d'évolution moyen régional attribué en 2012 et 2013 au titre de ces exercices, dans la limite des tarifs plafonds fixés à l'article 2 du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 mai 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes et internes de recrutement pour l'accès au grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement ».
 Les concours externes sont ouverts dans les régions suivantes : Centre, Corse, Ile-de-France, Lorraine, Picardie, Nord - Pas-de-Calais, Guyane.
 Les concours internes sont ouverts dans les régions suivantes : Ile-de-France, Lorraine, Martinique, Mayotte.
 La répartition des postes offerts par concours sera fixée ultérieurement.
 L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le 16 octobre 2014 dans les centres suivants :
 Métropole : Bordeaux, Lyon, Marseille, Nancy, Paris. 
 Région, départements et collectivités territoriales d'outre-mer : La Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte.
 Les épreuves orales auront lieu à Arcueil (Val-de-Marne).
 Les inscriptions seront enregistrées par internet du mardi 20 mai 2014, à partir de 12 heures, au mardi 17 juin 2014, à 17 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante : ocean.siec.education.fr, rubrique « ministère des affaires sociales et de la santé ».
 Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.
 L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
 En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions (SIEC, bureau DEC 4, MASS, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex) au plus tard le mardi 17 juin 2014 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi. Les dossiers d'inscription dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le mardi 24 juin 2014 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
 Aucune demande de dossier d'inscription ni aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
 Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
 La date limite d'envoi des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle exigés des candidats admissibles au concours interne est fixée au 21 novembre 2014, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « société OTTO BOCK France », est ajouté le produit suivant :
CODE
NOMENCLATURE
2728208
Pied restitution énergie, classe III, OTTO BOCK, TRITON LP.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2019.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(12 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
 Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 224 397 1 6
CILOXADEX 3 mg/1 mg par ml (chlorhydrate de ciprofloxacine, dexaméthasone), suspension pour instillation auriculaire, 5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires ALCON)
34009 267 760 0 8
FYCOMPA 2 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/7) (laboratoires EISAI SAS)
34009 268 447 4 5
FYCOMPA 2 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EISAI SAS)
34009 267 762 3 7
FYCOMPA 4 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EISAI SAS)
34009 267 765 2 7
FYCOMPA 6 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EISAI SAS)
34009 267 767 5 6
FYCOMPA 8 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EISAI SAS)
34009 267 769 8 5
FYCOMPA 10 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EISAI SAS)
34009 267 771 2 8
FYCOMPA 12 mg (pérampanel), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EISAI SAS)
34009 495 106 3 4
KEPPRA 500 mg (lévétiracétam), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires PHARMA LAB)
34009 495 108 6 3
KEPPRA 1 000 mg (lévétiracétam), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires PHARMA LAB)
34009 276 941 4 1
OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 15 ml en seringue préremplie (polycyclooléfine) avec nécessaire d'administration (seringue, raccord, cathéter) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS)
34009 276 942 0 2
OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 20 ml en seringue préremplie (polycyclooléfine) avec nécessaire d'administration (seringue, raccord, cathéter) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS)
DEUXIÈME PARTIE
(Modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 331 913 3 7
FUCITHALMIC 1 % (acide fusidique), gel ophtalmique en tube de 3 g (laboratoires LEO)
34009 331 913 3 7
FUCITHALMIC 1 % (acide fusidique), gel ophtalmique en tube de 3 g (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
34009 381 501 0 0
MENINGITEC, vaccin méningococcique du sérogroupe C oligosidique conjugué (adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille séparée (B/1) (laboratoires PFIZER)
34009 381 501 0 0
MENINGITEC, vaccin méningococcique du sérogroupe C oligosidique conjugué (adsorbé), suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille séparée (B/1) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
A N N E X E
EXTENSIONS D'INDICATIONS
 I. - La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
 ― traitement du diabète sucré de l'enfant âgé de 2 à 5 ans.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 359 464 9 2
LANTUS 100 unités/ml (insuline glargine), solution injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 354 632 0 3
LANTUS 100 unités/ml (insuline glargine), solution injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 356 519 7 6
LANTUS 100 unités/ml (insuline glargine), solution injectable, 3 ml en stylo prérempli OptiSet (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 377 229 8 8
LANTUS 100 unités/ml (insuline glargine), solution injectable, 3 ml en stylo prérempli SoloStar (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
 II. ― La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
 Immunisation active pour la prévention des infections invasives, causées par Streptococcus pneumoniae chez les patients suivants âgées de 6 à 49 ans :
 ― patients aspléniques ou hypospléniques (incluant les drépanocytoses majeures) ;
 ― patients atteints de déficits immunitaires héréditaires ;
 ― patients infectés par le VIH, quel que soit le statut immunologique ;
 ― patients sous chimiothérapie pour tumeur solide ou hémopathie maligne ;
 ― patients transplantés ou en attente de transplantation d'organe solide ;
 ― patients greffés de cellules souches hématopoïétiques ;
 ― patients traités par immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie pour une maladie auto-immune ou inflammatoire chronique ;
 ― patients atteints de syndrome néphrotique ;
 ― patients porteurs d'une brèche ostéoméningée ;
 ― patients porteurs d'un implant cochléaire ou candidats à une implantation.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 399 011 5 2
PREVENAR 13, vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (13-valent, adsorbé), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille séparée (B/1) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE)
34009 399 013 8 1
PREVENAR 13, vaccin pneumococcique polyosidique conjugué (13-valent, adsorbé), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguilles séparées (B/10) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE)
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1102464, est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1178651
Trachéotomie sans ventilation + CHART SEQUAL, ECLIPSE 3
Forfait hebdomadaire 107 associant les forfaits 8 (de trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et ECLIPSE 3 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1116680).
La prise en charge du forfait 107 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1116680.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2019.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1126401, est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1103015
Hyperinsufflations ou in - exsufflations + CHART SEQUAL, ECLIPSE 3.
Forfait hebdomadaire 106 associant les forfaits 7 (d'hyperinsufflations ou d'in-exsufflations, code 1176480) et ECLIPSE 3 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1116680).
La prise en charge du forfait 106 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1116680.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2019.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, dans la rubrique « Oxygénothérapie à long terme », le libellé court et la nomenclature des codes 1190161, 1132270, 1112050, 1105184, 1138953 et 1126401 sont remplacés comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
1190161
Hyperinsufflations ou in-exsufflations + Invacare, Platinum 9.
Forfait hebdomadaire 39 associant les forfaits 7 (d'hyperinsufflations ou d'in-exsufflations, code 1176480) et Invacare Platinum 9 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1148130)
La prise en charge du forfait 39 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1148130.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2018.
1132270
Hyperinsufflations ou in-exsufflations + INVACARE SOLO2.
Forfait hebdomadaire 54 associant les forfaits 7 (d'hyperinsufflations ou d'in-exsufflations, code 1176480) et INVACARE SOLO2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1191568).
La prise en charge du forfait 54 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1176480 et 1191568).
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.
1112050
Hyperinsufflations ou in-exsufflations + INVACARE XPO2.
Forfait hebdomadaire 55 associant les forfaits 7 (d'hyperinsufflations ou d'in-exsufflations, code 1176480) et INVACARE XPO2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1143983)
La prise en charge du forfait 55 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes (1176480 et 1143983).
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.
1105184
Hyperinsufflations ou in-exsufflations + PHILIPS, SIMPLYGO.
Forfait hebdomadaire 63 associant les forfaits 7 (d'hyperinsufflations ou d'in-exsufflations, code 1176480) et SIMPLYGO (d'oxygénothérapie à long terme, code 1118324)
La prise en charge du forfait 63 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1118324.
Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2017.
1138953
Hyperinsufflations ou in-exsufflations + Philips, Ultrafill.
Forfait hebdomadaire 45 associant les forfaits 7 (d'hyperinsufflations ou d'in-exsufflations code 1176480) et Ultrafill (d'oxygénothérapie à long terme, code 1184315).
La prise en charge du forfait 45 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1184315.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2017.
1126401
Hyperinsufflations ou in-exsufflations + SCALEO, INOGEN ONE G2.
Forfait hebdomadaire 96 associant les forfaits 7 (d'hyperinsufflations ou d'in-exsufflations, code 1176480) et INOGEN ONE G2 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1125100)
La prise en charge du forfait 69 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1125100.
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2018.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1167890, est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1119134
Ventilation assistée < 12 heures + CHART SEQUAL, ECLIPSE 3.
Forfait hebdomadaire 105 associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et ECLIPSE 3 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1116680).
La prise en charge du forfait 105 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1116680.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2019.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1103015 est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1163879
Hyperinsufflations ou in-exsufflations + DEVILBISS HEALTHCARE, IFILL.
Forfait hebdomadaire 115 associant les forfaits 7 (forfait d'hyperinsufflations ou d'in-exsufflations, code 1176480) et DEVILBISS HEALTHCARE, IFILL (d'oxygénothérapie à long terme, code 1133430).
La prise en charge du forfait 115 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1133430.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2019.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1119134, est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1126708
Ventilation assistée, < 12 heures + DEVILBISS HEALTHCARE, IFILL.
Forfait hebdomadaire 114 associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et DEVILBISS HEALTHCARE, IFILL (d'oxygénothérapie à long terme, code 1133430).
La prise en charge du forfait 114 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1133430.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2019.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1100614, est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1127607
Ventilation assistée ⩾ 12 heures + CHART SEQUAL, ECLIPSE 3
Forfait hebdomadaire 104 associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et ECLIPSE 3 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1116680).
La prise en charge du forfait 104 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1116680.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2019.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1167570, est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1192119
Ventilation assistée, trachéotomisés + DEVILBISS HEALTHCARE, IFILL.
Forfait hebdomadaire 112 associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et DEVILBISS HEALTHCARE, IFILL (d'oxygénothérapie à long terme, code 1133430).
La prise en charge du forfait 112 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1133430.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2019.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, dans la rubrique « Oxygénothérapie à long terme », après le code 1130220, la rubrique suivante est ajoutée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Société CHART SEQUAL TECHNOLOGIES INC (CHART SEQUAL)
1116680
Oxygénothérapie à long terme, déambulation, CHART SEQUAL, ECLIPSE 3.
Forfait hebdomadaire pour système pour oxygénothérapie à long terme à domicile avec déambulation, à partir du concentrateur d'oxygène transportable ECLIPSE 3, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe.
Indications :
La prise en charge est assurée pour l'oxygénothérapie à long terme, en poste fixe et/ou pour la déambulation, chez les patients éligibles à une oxygénothérapie en mode continu à un débit inférieur ou égal à 3 L/min et/ou éligibles à une oxygénothérapie en mode pulsé.
Modalités de prescription et d'utilisation :
Une titration préalable par le médecin prescripteur est nécessaire, afin de déterminer le réglage optimal adapté aux besoins du patient au repos et à l'effort. La titration à l'effort peut être réalisée lors d'un test de marche de six minutes.
Le concentrateur transportable ECLIPSE 3 est fourni avec :
― une batterie ; 
― un bloc d'alimentation ; 
― un adaptateur allume-cigare ; 
― des lunettes nasales ; 
― un chariot de transport ; 
― un manuel d'utilisation.
Références :
― 5901-SEQ.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2019.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1186544, est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1167570
Ventilation assistée, trachéotomisés + CHART SEQUAL, ECLIPSE 3.
Forfait hebdomadaire 103 associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et ECLIPSE 3 (d'oxygénothérapie à long terme, code 1116680)
La prise en charge du forfait 103 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1116680).
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2019.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1127607, est ajouté le code suivant :
CODE
NOMENCLATURE
1144103
Ventilation assistée, ⩾ 12 heures + DEVILBISS HEALTHCARE, IFILL.
Forfait hebdomadaire 113 associant les forfaits 5 (de ventilation assistée ⩾ à 12 heures, code 1163030) et DEVILBISS HEALTHCARE, IFILL (d'oxygénothérapie à long terme, code 1133430).
La prise en charge du forfait 113 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1133430.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2019.
Les tarifs plafonds mentionnés à l'article 1er du présent arrêté s'établissent comme suit pour l'année 2014 :
 1° Le tarif plafond de référence est égal à 12 949 € par place autorisée ;
 2° Pour les établissements et services d'aide par le travail qui accueillent des personnes handicapées infirmes moteurs cérébraux dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues, le tarif plafond est de 16 186 € ;
 3° Pour les établissements et services d'aide par le travail qui accueillent un nombre de personnes handicapées atteintes de syndrome autistique dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues, le tarif plafond est de 15 538 € ;
 4° Pour les établissements et services d'aide par le travail qui accueillent des personnes dont le handicap résulte d'un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues, le tarif plafond est de 13 596 € ;
 5° Pour les établissements et services d'aide par le travail qui accueillent des personnes handicapées ayant une altération d'une ou plusieurs fonctions physiques dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues, le tarif plafond est de 13 596 € ;
 6° Les tarifs plafonds mentionnés à l'article 1er du présent arrêté et aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° du présent article peuvent être majorés, en tant que de besoin, dans la limite de 20 % pour les départements d'outre-mer.
Les établissements et services d'aide par le travail dont le tarif à la place constaté au 31 décembre 2013 est supérieur aux tarifs plafonds mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté perçoivent pour l'exercice 2014 une dotation globale de financement correspondant au montant des charges nettes autorisé par l'autorité compétente de l'Etat au titre de l'exercice 2013.
FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL
A. ― Elèves admis à compter de la rentrée universitaire 2014
Formation conduisant au diplôme d'ingénieur
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Taux plein
(en euros)
1re année
2 570,00
2e année
2 570,00
Formation complémentaire intégrée
2 570,00
Formation conduisant au diplôme de docteur
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
1re année
410,00
2e année
410,00
3e année
410,00
Toutes années ultérieures
410,00
Validation des acquis diplôme d'ingénieur
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Expertise-précandidature
410,00
Candidature-jury
4 032,00
Autre type de formation conduisant
au grade de master (2e année)
517,00
B. ― Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014
Formation conduisant au diplôme d'ingénieur
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Taux plein
(en euros)
1re année
1 402,00
2e année
1 402,00
Stage long
855,00
3e année
1 402,00
Année effectuée à l'extérieur dans le cadre d'un accord d'échange
641,00
Année effectuée à l'extérieur hors du cadre d'un accord d'échange
910,00
Prolongation inférieure à six mois avec accord d'échange
321,00
Prolongation inférieure à six mois hors accord d'échange
587,00
Formation complémentaire intégrée
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
759,00
Autres élèves
1 402,00
Formation conduisant au diplôme de docteur
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
1re année
410,00
2e année
410,00
3e année
410,00
Toutes années ultérieures
410,00
Validation des acquis diplôme d'ingénieur
de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Expertise-précandidature
410,00
Candidature-jury
4 032,00
Autre type de formation conduisant
au grade de master (2e année)
517,00
FORMATION SUIVIE À TITRE COMPLÉMENTAIRE
A. - Elèves admis à compter de la rentrée universitaire 2014
Taux réduit
(en euros)
Formation conduisant au grade de master (2e année)
180,00
B. - Elèves admis antérieurement à la rentrée universitaire 2014
Taux réduit
(en euros)
Formation conduisant au grade de master (2e année)
180,00
Les tarifs mentionnés à l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services d'aide par le travail correspondent à un coût de fonctionnement net à la place déterminé annuellement.
 Ils sont opposables, pour l'année considérée, aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'exception de ceux ayant conclu un contrat tel que mentionné à l'article L. 313-11 du même code et en cours de validité pour la même année.
 Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens signés à compter de la date de la publication du présent arrêté comportent un volet financier prévoyant, par groupe fonctionnel et pour la durée du contrat, les modalités de fixation annuelle de la tarification conformes aux règles permettant de ramener les tarifs pratiqués au niveau des tarifs plafonds.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 7 mai 2014, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de reconstruction à double circuit de la liaison électrique aérienne à 400 000 volts entre les postes de Lonny, Seuil et Vesle, sur le territoire des communes d'Harcy, Sormonne, Murtin-et-Bogny, Le Châtelet-sur-Sormonne, Rouvroy-sur-Audry, Remilly-les-Pothées, Neufmaison, Clavy-Warby, Thin-le-Moutier, Launois-sur-Vence, Viel-Saint-Rémy, Faissault, Corny-Machéroménil, Saulces-Monclin, Auboncourt-Vauzelles, Novy-Chevrières, Lucquy, Doux, Coucy, Thugny-Trugny, Seuil, Ménil-Annelles, Annelles, Bignicourt, Juniville, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy, Hauviné, dans le département des Ardennes, et Pontfaverger-Moronvilliers, Bétheniville, Beine-Nauroy et Val-de-Vesle, dans le département de la Marne.
 Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Launois-sur-Vence, Juniville et Faissault, dans le département des Ardennes, et Pontfaverger-Moronvilliers, dans le département de la Marne, conformément aux documents d'urbanisme soumis à l'enquête publique. Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.
 Le maître d'ouvrage mettra en œuvre les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts et les modalités de suivi de leur réalisation annexées audit arrêté.
 Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et ses annexes ainsi que les documents d'urbanisme modifiés peuvent être consultés à la préfecture des Ardennes, 1, place de la Préfecture, 08005 Charleville-Mézières Cedex, et à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint, 51036 Châlons-en-Champagne, ainsi que dans les mairies des communes concernées.
La décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 2 juillet 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés « FIXCYTOL » et « CYT-ALL » de la société CYTOMEGA est abrogée.