Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les articles D. 531-1, D. 533-2-1, D. 533-11 à D. 533-14 insérés dans le code monétaire et financier par l'article 4 du décret du 15 mai 2007.
 II. - Le livre VII du même code est ainsi modifié :
 1° a) Après l'article R. 745-6, est inséré l'article D. 745-6-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 745-6-1. - L'article D. 531-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie. »
 b) Après l'article R. 755-6, est inséré l'article D. 755-6-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 755-6-1. - L'article D. 531-1 est applicable en Polynésie française. »
 c)° Après l'article R. 765-6, est inséré l'article D. 765-6-1 ainsi rédigé :
 « Art. D. 765-6-1. - L'article D. 531-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna. »
 2° Aux articles D. 745-8, D. 755-8 et D. 765-8 :
 a) Avant la référence : « D. 533-3 » est insérée la référence : « D. 533-2-1 » ;
 b) Après la référence : « D. 533-7 » sont ajoutées les références : « D. 533-11 à D. 533-14 ».
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au B du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, le 2 de la liste des mesures prises par le ministre chargé de l'aviation civile en application du code de l'aviation civile est modifié et complété comme suit : 
2 
Sanctions administratives prises après avis de la commission administrative de l'aviation civile.
R. 160-1, R. 217-6, R. 330-20 et R. 330-22.
Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national, ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat détachés sur un emploi fonctionnel de chef d'unité opérationnelle, ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, géomètres, bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité spéciale. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 novembre 2008, la SNC Potiche 1, dont le siège social est situé 24, rue de Neuilly, 92110 Clichy, est autorisée à exploiter la ferme solaire de Potiche 1, d'une capacité de production de 13,253 MWc, localisée au lieudit Potiche, 97218 Macouba (Martinique).
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
La prime spécifique d'habilitation n'est pas soumise à retenue pour pension et n'est pas prise en compte dans le calcul de la retraite.
 Elle n'est pas cumulable avec la prime de technicité attribuée à certains personnels ouvriers d'Etat telle que définie dans le décret du 4 septembre 2008 susvisé.
 La prime spécifique d'habilitation est constituée d'une somme forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'aviation civile, du budget et de la fonction publique.
Dans le chapitre 221-II-2 « Construction, prévention, détection et extinction de l'incendie » :
 I. ― Au sous-paragraphe 5.2.4 de l'article 221-II-2/4 « Probabilité d'inflammation », le renvoi à l'article 221-II-1/25.9.2 est remplacé par un renvoi à l'article 221-II-1/13-1.2.
 II. ― Au sous-paragraphe 2.2.4.1.2 de l'article 221-II-2/10 « Lutte contre l'incendie », le renvoi à l'article 221-II-1/21 est remplacé par un renvoi à l'article 221-II-1/35-1.
 III. ― Au sous-paragraphe 6.1.4.1.3 de l'article 221-II-2/20 « Protection des locaux à véhicules, des locaux de catégorie spéciale et des espaces rouliers », le renvoi à l'article 221-II-1/21 est remplacé par un renvoi à l'article 221-II-1/35-1.
 IV. ― Au sous-paragraphe 6.1.4.2 de l'article 221-II-2/20 « Protection des locaux à véhicules, des locaux de catégorie spéciale et des espaces rouliers », le renvoi à l'article 221-II-1/22 est remplacé par un renvoi à l'article 221-II-1/5-1.
Le groupe Promotrans est agréé dans le cadre des dispositions de l'article 40 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'annexe B de l'arrêté ADR relatif aux formations et spécialisations suivantes :
 ― formation de base : formation mentionnée au point 8.2.1.2 requise pour la conduite des véhicules mentionnés aux points 8.2.1.1, 8.5 S1 (1, a) et 8.5 S1 (1) ;
 ― spécialisation citernes : formation spécialisée mentionnée au point 8.2.1.3, restreinte aux matières des classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8, 9, requise pour le transport de ces matières en véhicules mentionnés au point 8.2.1.3 ;
 ― spécialisation produits pétroliers : formation spécialisée mentionnée au point 8.2.1.3, restreinte au transport des matières désignées par les numéros ONU 1202, 1203, 1223, 1267, 1268, 1300, 1863, 1999, 3295, 3256 (uniquement huile de chauffe lourde et bitumes), 3475 de la classe 3, le numéro ONU 3257 (uniquement bitumes) de la classe 9, en véhicules mentionnés au 8.2.1.3.
Dans le chapitre 221-II-1 « Construction-Structure, compartimentage et stabilité, machines et installations électriques » :
 I. ― Les parties existantes référencées « A. ― Généralités », « B. ― Compartimentage et stabilité » et « B-1. ― Compartimentage et stabilité après avarie des navires de charge » sont remplacées par les parties A, B, B-1, B-2, B-3 et B-4 dont les intitulés respectifs et le texte constitutif font l'objet de l'annexe 1 au présent arrêté.
 II. ― Dans la partie C « Installations de machines », après l'article 221-II-1/35, il est inséré le nouvel article 221-II-1/35-1 « Installations d'assèchement », dont le texte fait l'objet de l'annexe 2 au présent arrêté.
Dans le chapitre 221-VI « Transport de cargaisons », au sous-paragraphe 2.1 de l'article 221-VI/07 « Chargement, déchargement et arrimage des cargaisons en vrac », le renvoi à l'article 221-II-1/22 est remplacé par un renvoi à l'article 221-II-1/5-1.
Peuvent bénéficier de l'indemnité prévue à l'article 1er les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et les personnels ouvriers d'Etat titulaires d'un certificat d'aptitude et d'une autorisation d'exercice valides définis par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et exerçant des fonctions dans le domaine de l'énergie et de la climatisation dans les services techniques des centres opérationnels de la navigation aérienne.
 Peuvent également bénéficier de la prime spécifique d'habilitation les personnels ouvriers d'Etat des familles professionnelles « technicien avionique » et « technicien cellule et moteur aéronef » titulaires de la licence de maintenance d'aéronefs selon les conditions fixées dans l'annexe III, partie 66, du règlement communautaire du 20 novembre 2003 susvisé.
 La prime spécifique d'habilitation peut également être allouée aux personnels exerçant des fonctions de contrôleurs multi-systèmes au centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC).
Dans le chapitre 221-XI-1 « Mesures spéciales pour renforcer la sécurité maritime » :
 I. ― Dans l'article 221-XI-1/02 « Visites renforcées », le renvoi à l'article 221-II-1/02.12 est remplacé par un renvoi à l'article 221-II-1/02.22.
 II. ― Après l'article 221-XI-1/03, il est inséré le nouvel article 221-XI-1/03-1 et la note de bas de page intitulés et libellés ainsi qu'il suit :
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 août 2008, la SAS Eole-Wind Loz 1, dont le siège social est situé ZA de Ponson Moulon de Montélimar, BP 70, 07202 Aubenas, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Cham Longe, d'une capacité de production de 4,60 MW, localisée 07590 Saint-Etienne-de-Lugdarès.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Dans le chapitre 221-XII « Mesures de sécurité supplémentaires applicables aux vraquiers » :
 I. ― Au sous-paragraphe 1.2 de l'article 221-XII/12 « Avertisseurs d'entrée d'eau dans les cales, les espaces à ballast et les espaces secs », les renvois à l'article 221-II-1/11 et à la note de bas de page correspondante sont remplacés par un renvoi à l'article 221-II-1/12.
 II. ― Au paragraphe 1 de l'article 221-XII/13 « Disponibilité des systèmes d'assèchement », les renvois à l'article 221-II-1/11.4 et à la note de bas de page correspondante sont remplacés par un renvoi à l'article 221-II-1/12.
« Article 221-XI-1/03-1
Numéro d'identification de la compagnie
et du propriétaire inscrit
 1. Le présent article s'applique aux compagnies et propriétaires inscrits des navires visés par le chapitre I de la convention SOLAS.
 2. Aux fins du présent article, les propriétaires inscrits sont ceux indiqués par l'administration et la compagnie telle que définie à l'article 221-IX/01.
 3. Il doit être attribué à chaque compagnie et propriétaire inscrit un numéro d'identification conforme au système OMI d'attribution d'un numéro d'identification unique aux compagnies et propriétaires inscrits adopté par l'organisation (*).
 4. Le numéro d'identification de la compagnie doit être inscrit sur les certificats et les copies certifiées conformes de ces certificats, délivrés en vertu de l'article 221-IX/04 et de la section A/19.2 ou A/19.4 du code ISPS.
 5. Le présent article prend effet lorsque les certificats mentionnés au paragraphe 4 sont délivrés ou renouvelés le 1er janvier 2009 ou après cette date.
 (*) Se reporter à la résolution MSC.160 (78) intitulée « Adoption du système de numéros OMI d'identification propres aux compagnies et propriétaires inscrits ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 3 septembre 2008, la SA Eole-Res, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque de Puits Castan, d'une capacité de production de 5 MWc, localisée lieudit Mère, 11600 Villanière.
 Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
III. ― Le texte du paragraphe 3 de l'article 221-XI-1/05 « Fiche synoptique continue » est remplacé par le texte ci-après :
 « 3. La fiche synoptique continue doit être délivrée par l'administration à chaque navire autorisé à battre son pavillon et elle doit contenir, au minimum, les renseignements ci-après (la fiche synoptique continue doit contenir les renseignements indiqués aux paragraphes 3.7 et 3.10 lorsqu'elle est délivrée ou mise à jour le 1er janvier 2009 ou après cette date) :
 1. Le nom de l'Etat dont le navire est autorisé à battre le pavillon ;
 2. La date à laquelle le navire a été immatriculé dans cet Etat ;
 3. Le numéro d'identification du navire conformément à l'article 221-XI-1/03 ;
 4. Le nom du navire ;
 5. Le port dans lequel le navire est immatriculé ;
 6. Le nom et l'(les) adresse(s) officielle(s) du ou des propriétaires inscrits ;
 7. Le numéro d'identification du propriétaire inscrit ;
 8. Le nom et l'(les) adresse(s) officielle(s) du ou des affréteurs coque nue inscrits, s'il y a lieu ;
 9. Le nom de la compagnie, telle que définie à l'article 221-IX/01, son adresse officielle et la ou les adresses auxquelles elle mène ses activités relatives à la gestion de la sécurité ;
 10. Le numéro d'identification de la compagnie ;
 11. Le nom de toutes les sociétés de classification auprès desquelles le navire est classé ;
 12. Le nom de l'administration ou du gouvernement contractant ou de l'organisme reconnu qui a délivré à la compagnie qui exploite le navire le document de conformité (ou le document de conformité provisoire) spécifié dans le code ISM, tel que défini à l'article 221-IX/01, et le nom de l'organisme qui a procédé à l'audit sur la base duquel le document a été délivré, s'il ne s'agit pas du même organisme que celui qui a délivré le document ;
 13. Le nom de l'administration ou du gouvernement contractant ou de l'organisme reconnu qui a délivré au navire le certificat de gestion de la sécurité (ou le certificat provisoire de gestion de la sécurité) spécifié dans le code ISM, tel que défini à l'article 221-IX/01, et le nom de l'organisme qui a procédé à l'audit sur la base duquel le certificat a été délivré, s'il ne s'agit pas du même organisme que celui qui a délivré le certificat ;
 14. Le nom de l'administration ou du gouvernement contractant ou de l'organisme de sûreté reconnu qui a délivré au navire le certificat international de sûreté du navire (ou le certificat international provisoire de sûreté du navire) spécifié dans la partie A du code ISPS, tel que défini à la règle XI-2/1 de la convention SOLAS telle qu'amendée, et le nom de l'organisme qui a procédé à la vérification sur la base de laquelle le certificat a été délivré, s'il ne s'agit pas du même organisme que celui qui a délivré le certificat ; et
 15. La date à laquelle le navire a cessé d'être immatriculé dans cet Etat. »
Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, régi par le décret du 6 septembre 2007 susvisé, perçoivent, à compter de leur détachement dans l'un de ces emplois, outre la rémunération afférente à leur emploi et à leur échelon, une nouvelle bonification indiciaire d'un montant de 40 points d'indice majoré, versée mensuellement. La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est celle fixée par l'arrêté du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables prévu à l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2008.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er décembre 2008, l'association Atemporelle est agréée pour la réalisation de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Moyen Age à l'époque moderne, avec spécialité en archéologie du bâti.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Le présent décret a pour objet un transfert de 3 944 500 € d'autorisations d'engagement et de 739 500 € de crédits de paiement du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique vers les programmes 146 « Equipement des forces » et 178 « Préparation et emploi des forces » du ministère de la défense.
 Lors de la réunion interministérielle du 13 novembre 2007, le maintien de deux hélicoptères en Polynésie française a été acté. Par voie de conséquence, le ministère de la défense doit déployer sur place, jusqu'à l'arrivée d'un nouvel appareil de type Dauphin N3, un hélicoptère de type Fennec biturbines, ainsi qu'un deuxième appareil (Super Puma ou Dauphin N3).
 Par ailleurs, il a été décidé que le coût de l'implantation de ces moyens serait réparti entre différentes administrations. Les modalités de règlement des contributions dues par chaque département ministériel ont été fixées dans le cadre de la réunion interministérielle précitée.
 La clé de répartition retenue conduit à une participation de la direction générale des douanes et des droits indirects à hauteur de 10 % des montants engagés dans cette opération, dont le coût prévisionnel total s'élève à 45 M€.
 Au titre des années 2007 et 2008, la contribution de la douane s'élève ainsi à 3 994 500 euros en autorisations d'engagement et 739 500 euros en crédits de paiement.
Est approuvé, à effet du 1er janvier 2008, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Caisse générale de retraite des caisses d'épargne au profit de la Caisse générale de prévoyance des caisses d'épargne.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2 « A. ― Nutriments standards (1 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines avec ou sans fibres, les 500 ml », dans la rubrique « Société Nutricia » :
 1. Dans la nomenclature du code 1136730, le nom du produit « Tentrini » est remplacé par « Nutrini Max » ;
 2. Dans la nomenclature du code 1175262, le nom du produit « Tentrini Multifibres » est remplacé par « Nutrini Max Multi Fibre ».
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er décembre 2008 :
 Le service du patrimoine culturel du conseil général de l'Isère est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le service du patrimoine culturel du conseil général de l'Isère est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Moyen Age à l'Epoque moderne.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er décembre 2008, la SARL ACTER est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive sur le territoire national pour les périodes chronologiques allant du néolithique à l'époque moderne, avec spécialités en archéologie du bâti et en archéologie funéraire.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 5 janvier 2009.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er décembre 2008 :
 L'unité d'archéologie de Saint-Denis est agréée pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 L'unité d'archéologie de Saint-Denis est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la protohistoire à l'époque contemporaine, avec spécialité en archéologie du bâti.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2 « B. ― Nutriments hyperénergétiques (supérieur ou égal à 1,2 kcal/ml) normoprotidiques ou riches en protéines, avec ou sans fibres, les 500 ml », dans la rubrique « Société Nutricia » :
 1. Dans la nomenclature du code 1132502, le nom du produit « Tentrini Energy » est remplacé par « Nutrini Max Energy » ;
 2. Dans la nomenclature du code 1118241, le nom du produit « Tentrini NRJ Multifibres » est remplacé par « Nutrini Max NRJ Multi Fibre ».
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er décembre 2008 :
 Le service archéologique de la ville de Chartres est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le service archéologique de la ville de Chartres est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du néolithique à l'époque contemporaine.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Les prix indiqués dans le tableau ci-dessous sont applicables à compter du 1er janvier 2009 :
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
DATE D'EFFET
34009 338 274 6 5 FLUDEX 1,5 mg (indapamide hémihydraté), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires SERVIER)
7,36 €
10,76 €
01/01/2009
34009 357 814 2 0 FLUDEX 1,5 mg (indapamide hémihydraté), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/90) (laboratoires SERVIER)
22,08 €
31,21 €
01/01/2009
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er décembre 2008 :
 Le service d'archéologie préventive du département de l'Allier est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le service d'archéologie préventive du département de l'Allier est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du néolithique à l'époque contemporaine, avec spécialité en archéologie du bâti.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er décembre 2008, la cellule archéologique du conseil général de l'Ardèche est agréée pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
 Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
A N N E X E
(25 inscriptions)
 Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes. Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 386 447 4 6
AMISULPRIDE ACTAVIS 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TORLAN).
34009 386 453 4 7
AMISULPRIDE ACTAVIS 200 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires TORLAN).
34009 388 754 1 6
BETAMETHASONE BIOGARAN 2 mg, comprimés dispersibles sécables (B/20) (laboratoires BIOGARAN).
34009 389 469 9 4
BETAMETHASONE BIOGARAN 0,05 %, solution buvable en gouttes, 30 ml en flacon (laboratoires BIOGARAN).
34009 388 238 3 7
CICLOPIROX BIOGARAN 8 %, vernis à ongles médicamenteux, 3 ml en flacon (laboratoires BIOGARAN).
34009 372 854 1 4
FENOFIBRATE RANBAXY 160 mg, comprimés (B/90) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
34009 389 559 8 9
FLUCONAZOLE ACTAVIS 50 mg, gélules (B/7) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 389 557 5 0
FLUCONAZOLE ACTAVIS 100 mg, gélules (B/7) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 389 561 2 2
FLUCONAZOLE ACTAVIS 200 mg, gélules (B/7) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 389 562 9 0
FLUCONAZOLE ACTAVIS 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 377 975 1 1
FLUCONAZOLE ALMUS 50 mg, gélules (B/7) (laboratoires ALMUS FRANCE).
34009 377 979 7 9
FLUCONAZOLE ALMUS 100 mg, gélules (B/7) (laboratoires ALMUS FRANCE).
34009 377 981 1 2
FLUCONAZOLE ALMUS 200 mg, gélules (B/7) (laboratoires ALMUS FRANCE).
34009 377 982 8 0
FLUCONAZOLE ALMUS 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE).
34009 386 618 3 5
IBUPROFENE MYLAN 20 mg/ml Enfant et Nourrisson sans sucre, suspension buvable édulcorée au maltitol et à la saccharine sodique, 200 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires MYLAN SAS).
34009 388 608 5 6
KETOCONAZOLE SANDOZ 2 %, gel, 20 g en récipient-unidose (B/1) (laboratoires SANDOZ).
34009 388 617 4 7
KETOCONAZOLE SANDOZ 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B/8) (laboratoires SANDOZ).
34009 389 419 1 3
KETOCONAZOLE TEVA 2 %, gel, 20 g en récipient-unidose (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS).
34009 389 418 5 2
KETOCONAZOLE TEVA 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B/8) (laboratoires TEVA CLASSICS).
34009 382 773 4 0
PANTOPRAZOLE TEVA 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires TEVA CLASSICS).
34009 382 775 7 9
PANTOPRAZOLE TEVA 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS).
34009 382 778 6 9
PANTOPRAZOLE TEVA 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/7) (laboratoires TEVA CLASSICS).
34009 382 779 2 0
PANTOPRAZOLE TEVA 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires TEVA CLASSICS).
34009 382 781 7 0
PANTOPRAZOLE TEVA 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS).
34009 390 549 2 6
SIMVASTATINE EG 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
A N N E X E
 PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 384 620 0 5
HEXAMIDINE MYLAN 1 pour mille, solution pour application locale, 45 ml en flacon (laboratoires MYLAN SAS).
34009 384 621 7 3
HEXAMIDINE MYLAN 1 pour mille, solution pour application locale, 250 ml en flacon (laboratoires MYLAN SAS).
DEUXIÈME PARTIE
(4 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
34009 331 273 4 3
CALTRATE 600 mg (carbonate de calcium), comprimés enrobés sécables (B/60) (laboratoires WYETH SANTE FAMILIALE).
34009 331 273 4 3
CALTRATE 600 mg (carbonate de calcium), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires WYETH SANTE FAMILIALE).
34009 352 120 2 3
DOLITABS 500 mg (paracétamol), comprimés orodispersibles (B/12) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
34009 352 120 2 3
DOLIPRANEORO 500 mg (paracétamol), comprimés orodispersibles (B/12) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).
34009 310 867 2 7
TROMBOVAR 1 % IV (tétradécyl sulfate de sodium), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires INNOTHERA).
34009 310 867 2 7
TROMBOVAR 1 % IV (tétradécyl sulfate de sodium), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires KREUSSLER & CO PRODUITS CHIMIQUES).
34009 310 868 9 5
TROMBOVAR 3 % IV (tétradécyl sulfate de sodium), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires INNOTHERA).
34009 310 868 9 5
TROMBOVAR 3 % IV (tétradécyl sulfate de sodium), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires KREUSSLER & CO PRODUITS CHIMIQUES).
Rectificatif
 Dans l'arrêté du 29 octobre 2008 (NOR : SJSS0825765A) publié au Journal officiel du 4 novembre 2008, pour les spécialités TYVERB 250 mg, au lieu de : « lapanitib », lire : « lapatinib ».
A N N E X E
(25 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 386 447 4 6
AMISULPRIDE ACTAVIS 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TORLAN).
34009 386 453 4 7
AMISULPRIDE ACTAVIS 200 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires TORLAN).
34009 388 754 1 6
BETAMETHASONE BIOGARAN 2 mg, comprimés dispersibles sécables (B/20) (laboratoires BIOGARAN).
34009 389 469 9 4
BETAMETHASONE BIOGARAN 0,05 %, solution buvable en gouttes, 30 ml en flacon (laboratoires BIOGARAN).
34009 388 238 3 7
CICLOPIROX BIOGARAN 8 %, vernis à ongles médicamenteux, 3 ml en flacon (laboratoires BIOGARAN).
34009 372 854 1 4
FENOFIBRATE RANBAXY 160 mg, comprimés (B/90) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).
34009 389 559 8 9
FLUCONAZOLE ACTAVIS 50 mg, gélules (B/7) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 389 557 5 0
FLUCONAZOLE ACTAVIS 100 mg, gélules (B/7) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 389 561 2 2
FLUCONAZOLE ACTAVIS 200 mg, gélules (B/7) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 389 562 9 0
FLUCONAZOLE ACTAVIS 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE).
34009 377 975 1 1
FLUCONAZOLE ALMUS 50 mg, gélules (B/7) (laboratoires ALMUS FRANCE).
34009 377 979 7 9
FLUCONAZOLE ALMUS 100 mg, gélules (B/7) (laboratoires ALMUS FRANCE).
34009 377 981 1 2
FLUCONAZOLE ALMUS 200 mg, gélules (B/7) (laboratoires ALMUS FRANCE).
34009 377 982 8 0
FLUCONAZOLE ALMUS 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE).
34009 386 618 3 5
IBUPROFENE MYLAN 20 mg/ml Enfant et Nourrisson sans sucre, suspension buvable édulcorée au maltitol et à la saccharine sodique, 200 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires MYLAN SAS).
34009 388 608 5 6
KETOCONAZOLE SANDOZ 2 %, gel, 20 g en récipient-unidose (B/1) (laboratoires SANDOZ).
34009 388 617 4 7
KETOCONAZOLE SANDOZ 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B/8) (laboratoires SANDOZ).
34009 389 419 1 3
KETOCONAZOLE TEVA 2 %, gel, 20 g en récipient-unidose (B/1) (laboratoires TEVA  CLASSICS).
34009 389 418 5 2
KETOCONAZOLE TEVA 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B/8) (laboratoires TEVA  CLASSICS).
34009 382 773 4 0
PANTOPRAZOLE TEVA 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires TEVA  CLASSICS).
34009 382 775 7 9
PANTOPRAZOLE TEVA 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires TEVA  CLASSICS).
34009 382 778 6 9
PANTOPRAZOLE TEVA 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/7) (laboratoires TEVA  CLASSICS).
34009 382 779 2 0
PANTOPRAZOLE TEVA 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/14) (laboratoires TEVA  CLASSICS).
34009 382 781 7 0
PANTOPRAZOLE TEVA 40 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires TEVA  CLASSICS).
34009 390 549 2 6
SIMVASTATINE EG 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).
Est approuvé, à effet du 1er janvier 2008, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'institution de prévoyance Prévoyance CANAREP au profit de l'institution de prévoyance Uniprévoyance.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
  Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant n° 4 du 23 octobre 2008.
  Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
  Objet :
 Evolution du salaire mensuel de base.
  Signataires :
 Union sociale pour l'habitat ;
 Fédération nationale des associations régionales d'organismes d'habitat social ;
 AFPOLS ;
 Habitat-formation ;
 Habitat et territoires conseil ;
 IFMO ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CFDT.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 19 décembre 2008, Mme Christiane Boutin, directrice adjointe du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 6 mai 2009.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 13 novembre 2008, M. Michel Kiffer, inspecteur du travail affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de Meurthe-et-Moselle, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 8 juin 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 10 décembre 2008, Mme Elisabeth Combes, directrice du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 2 mai 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 6 août 2008, M. Hédi Guedri, inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 2 juin 2009.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 décembre 2008, M. Patric Jouve, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Institut national de police scientifique, en remplacement de M. Richard Schmit.
En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué, 
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15. 
Texte dont l'extension est envisagée : 
Avenant S 51 du 30 septembre 2008. 
Dépôt : 
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. 
Objet : 
Rémunérations minimales. 
Signataires : 
Fédération française de la lingerie et du balnéaire ; 
Union française des industries de l'habillement, pour : 
Fédération française du prêt-à-porter féminin ; 
Fédération française des industries de chemiserie-lingerie ; 
Fédération française des industries du vêtement masculin ; 
Fédération des industries diverses de l'habillement ; 
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 13 novembre 2008, Mme Marie-Thérèse Gautier, inspectrice du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 2 juin 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 8 décembre 2008, M. Robert Florquin, directeur du travail affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais en qualité de chef du service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 6 juillet 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 14 novembre 2008, M. Jean-Robert Chassaing, directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er mai 2009.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 9 décembre 2008, M. Michel Conseil, directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 2 juin 2009.
En application de l'article L. 2261-17 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des institutions de prévoyance, les dispositions de :
 ― l'accord du 1er octobre 2008 sur la rémunération minimum mensuelle, tel qu'étendu par l'arrêté du 15 décembre 2008, publié au Journal officiel du 20 décembre 2008 ;
 ― l'accord du 1er octobre 2008 sur les rémunérations mensuelles minimales garanties, tel qu'étendu par l'arrêté du 15 décembre 2008, publié au Journal officiel du 20 décembre 2008.
 Ces textes pourront être consultés auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
 Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Textes dont l'extension est envisagée :
 1. Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 à l'annexe relative aux salaires (barème annexé) ;
 2. Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 à l'annexe 5 concernant les employés, techniciens et agents de maîtrise (barème annexé) ;
 3. Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 à l'annexe 4 concernant les ingénieurs et cadres (barème annexé).
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
   Objet :
 1. Rémunérations minima mensuelles garanties, indemnisation du chômage partiel et garantie collective au rendement ;
 2. Rémunérations minima mensuelles garanties ;
 3. Rémunérations minima mensuelles garanties.
   Signataires :
 Union des industries textiles (UIT) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFTC.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2008 :
 M. Singer (François, Pierre, Michel, Henri) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Parmentier, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Arras (Pas-de-Calais).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Parmentier, greffier de tribunal de commerce associé, est modifiée comme suit : « Jean-Marc Parmentier et François Singer, greffiers de tribunal de commerce associés ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 18 décembre 2008, M.  Vuillemin (Christian), attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en position de cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2009.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 18 décembre 2008, sont nommés membres titulaires au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères au titre des départements d'outre-mer :
Au titre des planteurs de canne à sucre
   Membres titulaires :
 Guadeloupe :
 M. Alain Gayadine.
 Martinique :
 M. Justin Ceraline.
 Réunion :
 M. Sylvestre Lamoly.
   Membres suppléants :
 Guadeloupe :
 M. Gérard Blombou.
 Martinique :
 M. Philippe Duchamps de Chastaigne.
 Réunion :
 M. Jean-Bernard Gonthier.
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
   Membres titulaires :
 Guadeloupe :
 M. Ivan de Dieuleveult.
 Martinique :
 M. Philippe André.
 Réunion :
 M. Xavier Thieblin.
   Membres suppléants :
 Guadeloupe :
 M. Athanase Coquin.
 Martinique :
 Mme Simone Cilpa.
 Réunion :
 M. Jean-François Moser.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2008 :
 La démission de M. Chautemps (Jean-Christophe), greffier du tribunal de commerce de Cambrai et de Douai (Nord), est acceptée.
 La société civile professionnelle Jean-Christophe Chautemps et Olivier Thoquenne, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce de Douai (Nord), en remplacement de M. Chautemps, démissionnaire.
 M. Chautemps (Jean-Christophe) et M. Thoquenne (Olivier, Stanislas, Roger) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2008 :
 Les démissions de M. Landel (Valéry, François, Jacques), greffier du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) et de M. Lasserre (Christophe, Bernard, Roger), greffier du tribunal de commerce de Marmande (Lot-et-Garonne), sont acceptées.
 Le retrait de Mme Latour (Andrée, Claire, Marie), épouse Cure, greffière associée, membre de la société civile professionnelle Andrée Latour et Louis Latour, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), est accepté.
 Par suite du décès de M. Latour (Louis, François, Norbert) et du retrait de Mme Latour (Andrée, Claire, Marie), greffiers de tribunal de commerce associés, la société civile professionnelle Andrée Latour et Louis Latour, greffiers de tribunal de commerce associés, est dissoute.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL greffe du tribunal de commerce d'Agen, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce d'Agen, en remplacement de la société civile professionnelle Andrée Latour et Louis Latour, greffiers de tribunal de commerce associés, greffière du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Landel (Valéry, François, Jacques), et greffière du tribunal de commerce de Marmande (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Lasserre (Christophe, Bernard, Roger).
 M. Landel (Valéry, François, Jacques) et M. Lasserre (Christophe, Bernard, Roger) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2008 :
 Les démissions de M. Marquet-Paquier (Thierry, André, Léon), greffier du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de Mme Pidou (Laurence, Marie, Bernadette), greffière du tribunal de commerce de Calais (Pas-de-Calais), sont acceptées.
 La société civile professionnelle Christine Hau-Damide et Françoise Pirot, greffières de tribunal de commerce associées, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Omer (Pas-de-Calais), est nommée greffière du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de Calais (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Marquet-Paquier (Thierry, André, Léon) et Mme Pidou (Laurence, Marie, Bernadette).
 M. Marquet-Paquier (Thierry, André, Léon) et Mme Pidou (Laurence, Marie, Bernadette) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Christine Hau-Damide et Françoise Pirot, greffières de tribunal de commerce associées, est ainsi modifiée : « SCP Hau-Damide, Marquet-Paquier, Pidou, Pirot, greffiers de tribunal de commerce associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2008 :
 La démission de M. Leclerc (Pierre, Jacques, Marcel), greffier des tribunaux de commerce de Chaumont (Haute-Marne) et de Saint-Dizier (Haute-Marne), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Anne-Laure Crozat, greffière de tribunal de commerce associée, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière des tribunaux de commerce de Chaumont (Haute-Marne) et de Saint-Dizier (Haute-Marne), en remplacement de M. Leclerc (Pierre, Jacques, Marcel).
 Mme Crozat (Anne-Laure), épouse Minichiello, est nommée greffière de tribunal de commerce associée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2008 :
 Mme Jonval (Sophie, Ginette, Jacqueline), épouse Lamulle, est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle Jan Proyart et Francis Léger, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Caen (Calvados).
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jan Proyart et Francis Léger, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Jan Proyart, Francis Léger et Sophie Jonval, greffiers de tribunal de commerce associés ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2008, Mme Perrot (Sylvie), épouse Jullien, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Libourne, en remplacement de M. Dudoit (Jean-Marc).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2008 :
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jacques Lachal, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce du Creusot (Saône-et-Loire), est nommée greffière du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Petit (Roland, Yves, Bernard), décédé.
 M. Leclerc (Pierre, Jacques, Marcel) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jacques Lachal, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce du Creusot (Saône-et-Loire) et de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
 La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jacques Lachal, greffier de tribunal de commerce associé, est modifiée comme suit : « Lachal, Leclerc, greffiers de tribunal de commerce associés ».