Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 janvier 2009, M. Denis Charissoux, ingénieur des télécommunications, chef du bureau des transports (4 BT) à la direction du budget, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en tant que titulaire représentant le ministre chargé du budget, en remplacement de M. Rodolphe Gintz, ingénieur des ponts et chaussées à la direction du budget, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 7 janvier 2009, est autorisée à exercer en France la profession de pharmacien, en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mme Loredana Popa-Bridonneau, née le 17 décembre 1974 à Timisoara (Roumanie).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 7 janvier 2009, est autorisée à exercer en France la profession de pharmacien, en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Mme Maria Korzunowicz, épouse Biedrzycki, née le 24 janvier 1961 à Bielsk Podlaski (Pologne).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 7 janvier 2009, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :
 M. Serguei Malikov, né le 7 avril 1964 à Rostov-sur-le-Don (Russie).
Sont nommés au cabinet de la ministre :
  Directeur du cabinet :
 M. Georges-François Leclerc.
  Directeurs adjoints du cabinet :
 M. Philippe Sauvage.
 M. Hugues Moutouh.
  Chef de cabinet, chef du pôle « accompagnement politique et diplomatique de la ministre » :
 M. Julien Marion.
  Au sein du pôle « accompagnement politique et diplomatique de la ministre » :
 Mme Anne-Sophie Sannier, chef adjointe de cabinet. 
 M. Pierre Bachelot, conseiller parlementaire. 
 Mme Sarah Gaubert, conseillère technique pour les relations avec le Parlement.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 18 décembre 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de pharmacien, en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
 M. Abou Ghazaleh (Bachar), né le 21 septembre 1963 à Jérusalem (Israël).
 Mlle Afroun (Amina), née le 12 décembre 1967 à Alger (Algérie).
 Mme Belaïd, épouse Vernex (Nadia), née le 25 novembre 1967 à Boushel (Algérie).
 Mlle Benameur (Neila), née le 30 avril 1976 à Sidi-Bel-Abbès (Algérie).
 Mme Bouziane, épouse Bendiffalah (Faouzia), née le 8 mars 1955 à Frouha (Algérie).
 Mme Cherabi, épouse Mezani (Hafida), née le 29 janvier 1955 à Alger (Algérie).
 Mme Diouri Ayad, épouse Khairouni (Lamyaa), née le 29 avril 1972 à Casablanca (Maroc).
 M. Djibo (Nagirou), né le 9 décembre 1966 à Dantiandou (Niger).
 Mme Hadj Saïd, épouse Ahouzi (Nadia), née le 22 septembre 1964 à Alger (Algérie).
Les dispositions de l'avenant n° 31 du 10 juillet 2009 à la convention collective de travail du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Est vacant ou susceptible de l'être en vue d'être pourvu par voie de détachement, en application du décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics, un emploi de chef du service développement du centre national informatique d'Orléans.
 Le centre national informatique d'Orléans est l'un des centres nationaux informatiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Peuvent faire acte de candidature des attachés statisticiens principaux de l'INSEE justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A ou de niveau équivalent, dont quatre ans en qualité d'attaché statisticien principal et les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 et justifiant d'au moins treize ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ou de niveau équivalent, dont quatre ans dans un grade d'avancement de ces corps.
 Les candidatures, complétées d'un curriculum vitae, doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard deux semaines après la date de publication du présent avis au Journal officiel, sous pli recommandé avec accusé de reception, au chef de département des ressources humaines de l'Institut national de la statistique et des études économiques (timbre C 201), 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2008, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Faure (Marie-Noëlle), adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne.
 Mme Aimar (Christiane), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2008 :
 Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Michel (Alberte), épouse Enjalbal, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains.
 Mlle Richaud (Elodie), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains.
 Mme Michel (Annie), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 janvier 2009, sont renouvelés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile : 
 M. Jean-Pierre Berard, conseiller d'Etat honoraire, M. Michel Braud, président de section au tribunal administratif de Paris, M. Didier Choplin, conseiller au tribunal administratif de Melun, M. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat honoraire, M. Jacques Faure, conseiller d'Etat, M. Gérard Gayet, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, Mme Câm-Vân Helmholtz, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, Mme Laurence Helmlinger, secrétaire générale du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, M. Christian Heu, vice-président du tribunal administratif de Caen, M. Michel Hoffman, vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, M. Philippe Marchand, conseiller d'Etat honoraire, M. Jean Ravanel, conseiller d'Etat honoraire, M. Jean-Claude Stortz, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2009 :
 Le retrait de M. Desmaris (Jean-Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Jean-Jacques Hermant, Stéphanie Castellan-Jusbert, Antoine Luciani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
 La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Jean-Jacques Hermant, Stéphanie Castellan-Jusbert, Antoine Luciani, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Hermant, Stéphanie Castellan-Jusbert, Antoine Luciani, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 11 décembre 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. Andriamahazosoa (Hajarimiza), né le 1er avril 1962 à Arivonimamo (Madagascar).
 M. Andriason (Ialisoa Fabien), né le 24 novembre 1954 à Tananarive (Madagascar).
 M. Boumekouez (Youcef), né le 11 août 1965 à Rouen (France).
 M. Sabrachou (Matthias), né le 12 août 1964 à Tichy (Algérie).
 M. Nkwete (Paul), né le 24 mai 1953 à Bangang (Cameroun).
 M. Bellarbi (Salah Alex), né le 28 juin 1961 à Blida (Algérie).
 M. Igue (Nafiou), né le 5 juin 1960 à Porto-Novo (Bénin).
 Mme Benzelikha, épouse Bendjaballah (Fatima), née le 18 janvier 1968 à Constantine (Algérie).
 M. Bouaouina (Mohammed), né le 21 octobre 1965 à Mecheria (Algérie).
 M. Chibane (Brahim), né le 31 juillet 1947 à Medjana (Algérie).
 M. Ghoson (Georges), né le 9 avril 1961 à Zabadani (Syrie).
 Mme Guemache, épouse Baraer (Rébiha), née le 20 décembre 1967 à Alger (Algérie).
 Mlle Guettas (Leïla), née le 1er septembre 1964 à Alger (Algérie).
 Mlle Benmakroha (Samia), née le 4 septembre 1959 à Constantine (Algérie).
 M. Mzoughi (Tarek), né le 27 décembre 1960 à Tunis (Tunisie).
 M. Ramarson (Sedinirina), né le 23 février 1968 à Fianarantsoa (Madagascar).
Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 2008, édition électronique, texte n° 75, et édition papier, page 19803, 2e colonne :
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
   Les ingénieurs principaux :
Au lieu de : « 5 Sauly (Jean-Philippe, Pierre) », lire : « 5 Robineau (Alain) ».
A compter du 11 janvier 2009, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est composé comme suit :
 Président : M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat.
I. - Membres de droit
 1° M. Philippe Bélaval, conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives.
 Suppléant : M. Rémy Schwartz, conseiller d'Etat.
 2° M. Paul Peny, directeur général de l'administration et de la fonction publique.
 Suppléants : M. Frédéric Aladjidi, directeur, adjoint au directeur général, Mme Marie-Aimée Deana-Coté, administratrice civile hors classe, chef de bureau à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
 3° M. Christophe Devys, conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat.
 Suppléant : M. Stéphane Verclytte, maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat.
 4° Mme Dominique Lottin, directrice des services judiciaires.
 Suppléant : M. François Cazottes, chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires.
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs
et des cours administratives d'appel
 1° Pour le grade de président :
 M. Robert Le Goff, vice-président du tribunal administratif d'Orléans.
 Suppléante : Mme Françoise Magnier, vice-président du tribunal administratif de Nantes.
 2° Pour le grade de président :
 M. Eric Kolbert, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
 Suppléant : M. Maurice Declercq, vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
 3° Pour le grade de premier conseiller :
 M. Christophe Hervouet, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes.
 Suppléant : M. Johann Morri, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles.
 4° Pour le grade de premier conseiller :
 M. Axel Barlerin, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy.
 Suppléante : Mme Anne Baux, premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier.
 5° Pour le grade de conseiller :
 M. Pierre Le Garzic, conseiller au tribunal administratif de Paris.
 Suppléante : Mme Elsa Costa, conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
III. - Personnalités nommées par le Président de la République,
le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
 M. Yves Repiquet, avocat, nommé par décret du Président de la République en date du 24 novembre 2008.
 M. David Capitant, professeur de droit public à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, désigné par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 3 octobre 2008.
  M. Georges Othily, ancien sénateur de Guyane, désigné par décision du président du Sénat en date du 3 décembre 2008.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 15 décembre 2008, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
 M. Boutekedjiret (Tewfik), né le 1er mars 1965 à Alger (Algérie).
 M. Chaib (Abdelaziz), né le 13 mars 1966 à Chrarda (Maroc).
 M. El Gnaoui (Taoufik), né le 21 juin 1969 à Casablanca (Maroc).
 M. EL Yamani (Abderrazak), né le 11 septembre 1969 à Oujda (Maroc).
 M. Eveillard (Joseph Jean), né le 17 mars 1962 à Port-au-Prince (Haïti).
 M. Kone (Moumini), né le 11 novembre 1960 à Bouaké (Côte d'Ivoire).
 M. Nimubona (Stanislas), né le 6 juin 1964 à Bururi (Burundi).
Par décret en date du 15 janvier 2009, M. François Chanal, technicien principal forestier, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts en qualité de représentant des personnels de droit public employés par l'établissement, au titre du Syndicat national unifié des personnels forestiers et de l'espace naturel (SNUPFEN), en remplacement de M. René Montagnon.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 2009, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 8 décembre 2008, aux fonctions de chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, à la direction des affaires juridiques, exercées par Mme Moreau (Catherine), administratrice civile hors classe à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 décembre 2008, M. Eric Kerourio, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du bureau protection animale à la direction générale de l'alimentation, est nommé directeur départemental des services vétérinaires de l'Essonne à compter du 19 janvier 2009, en remplacement de Mme Blandine Thery-Chamard.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2009 :
 Il est mis fin aux fonctions de M. Gérard (Charles-Henry, Raymond) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Gérard (Alain, Raymond) à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes).
 La démission de M. Gérard (Alain, Raymond), notaire à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes), est acceptée.
 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Charles-Henry Gérard et Frédéric Boriès, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Gérard (Alain, Raymond).
 M. Gérard (Charles-Henry, Raymond) et M. Boriès (Frédéric) sont nommés notaires associés.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2009, sur propositions du Conseil supérieur de la magistrature du 23 octobre 2008 et du 18 décembre 2008, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
 Mme Marie-Laure Jegouzo, épouse Robineau, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
 M. Thierry Bloch, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.
 M. François Ballouhey, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
 Mme Geneviève Bregeon, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
 Mme Isabelle Geerssen, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
 M. Dominique Fournier, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
 M. Raymond Espel, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
 M. Jean-Yves Monfort, président du tribunal de grande instance de Versailles.
 Mme Sophie Lambremon, inspectrice générale adjointe des services judiciaires.
 M. Jean-Yves Frouin, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
 Mme Frédérique Netter, épouse Dreifuss, professeur de droit.
 M. Henry Le Dauphin, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2008, M. Serge Ruiz, agent contractuel, est nommé régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe, en remplacement de Mlle Thérèse Salmon, à compter du 29 décembre 2008.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature du 18 décembre 2008, sont nommées auditeurs à la Cour de cassation du premier grade :
 Mme Françoise Calvez.
 Mme Delphine Chauchis.
 Mme Mathilde Zylberberg,
auditeurs à ladite cour du second grade.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 9 décembre 2008, les secrétaires d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations dont les noms suivent sont nommés et titularisés au titre de l'année 2008 à compter du 1er décembre 2008 : Mme Cerboni (Pascale), Mme Lagarrigue (Béatrice), Mlle Cedroni (Géraldine), M. Saltape (Jean-Paul), Mme Triquet (Sandrine), M. Boubet (Eric), M. Desalos (Jean-Paul), M. Nolot (Michel), Mlle Duterme (Isabelle), Mlle Marcais (Isabelle), Mlle Khoutman (Joëlle), Mme Martin (Marie Suzy).
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 octobre 2008, Mme Agnès Sabassier, épouse Lecointe, magistrate du second grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 16 janvier 2009, pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 3 décembre 2008 :
 Le mandat des membres du Conseil supérieur de la pharmacie, nommés par l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié, est prorogé pour une durée de six mois à compter du 8 novembre 2008.
 M. Parrot (Jean), président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, est nommé en qualité de vice-président du Conseil supérieur de la pharmacie pour une durée d'un an à compter du 5 novembre 2008.
Est vacant un emploi de directeur adjoint à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
 Cet emploi est affecté à la direction du budget.
 Le titulaire de l'emploi aura la charge de la 4e sous-direction.
 La 4e sous-direction est chargée des missions relatives aux transports, au contrôle et à l'exploitation aériens, à la politique des territoires, à l'outre-mer, à la ville et au logement, ainsi que des programmes « épargne » et « radars ». Elle assure par ailleurs la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge des politiques de l'équipement, des transports, de la mer, du tourisme, de l'aménagement du territoire, de l'outre-mer, de la ville et du logement.
 Le directeur adjoint chargé de la 4e sous-direction assurera la coordination de trois bureaux : le bureau des transports, le bureau de l'équipement et de la politique des territoires, le bureau de la ville, du logement et de l'outre-mer.
 Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant : sens du travail en équipe, expérience du management, capacité d'initiative et de réactivité. En outre, le candidat devra avoir une solide culture budgétaire et financière afin de bien saisir, notamment au regard de la mise en œuvre de la LOLF, les enjeux des sujets sectoriels.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, télédoc 714, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 16 janvier 2009, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice « administration finances » à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, à l'administration centrale du ministère de la défense, exercées par Mme Riegert (Anne-Marie), administratrice civile hors classe.
 Mme Riegert (Anne-Marie), administratrice civile hors classe, est nommée chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense pour exercer les fonctions d'adjointe au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service des ressources humaines civiles.
 Elle est maintenue en service détaché sur cet emploi.
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité en date du 14 janvier 2009 : 
Sont nommés au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles : 
― membre titulaire représentant de l'Association des maires de France (AMF), en remplacement de M. Gérard Chabert : Mme Caroline Cayeux ; 
― membre suppléant de l'AMF, en remplacement de Mme Martine Richard : Mme Bernadette Constans. 
Sont nommés au titre du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2006 fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées : 
― membre titulaire représentant de l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC), en remplacement de M. Jean Barucq : M. Eric Guillermou ; 
― membre suppléant de l'UNAFTC, en remplacement de M. Eric Guillermou : M. Michel Viennot ; 
― membre titulaire représentant l'Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels avec ou sans handicaps associés (ANPEA), en remplacement de Mme Françoise Baldy : M. Pierre Gallix ; 
― membre titulaire représentant la Fédération française Sésame-Autisme, en remplacement de M. Marcel Herault : Mme Bernadette Maillard ; 
― membre suppléant de la Fédération française Sésame-Autisme, en remplacement de Mme Christine Meignien : M. Marcel Herault ; 
― membre suppléant de l'ADAPT (Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées), en remplacement de M. Philippe Van Den Herrewehe : M. Laurent Cocquebert ; 
― membre suppléant de l'association Autisme France, en remplacement de Mme Catherine Dupont Le Calve : Mme Odile Annota. 
Sont nommés au titre du 2° de l'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2006 précité : 
― membre titulaire représentant l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA), en remplacement de M. Guy Lacam : M. Sébastien Citerne ; 
― membre suppléant de l'UNEA, en remplacement M. Jean-Denis Martin : M. Aurélien Chopinaud ; 
― membre titulaire représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif (UNIFED), en remplacement de Mme Véronique Covin-Leroux : Mme Marine Darnault ; 
― membre suppléant du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), en remplacement de Mme Claudie Buisson : M. Pierre Blanc ; 
― membre suppléant de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), en remplacement de Mme Florence Leduc : Mme Claudette Chesne ; 
― membre titulaire de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), en remplacement de Mme Ingrid Lauvray : Mme Anne Lepicard.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 19 janvier 2009, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Vietnam est retirée à l'association Comexseo, sise La Perrotière, 49650  Allonnes, à sa demande.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2009, le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ouverts au titre de l'année 2009 est réparti de la manière suivante :
 ― concours externe sur épreuves : 112 ;
 ― concours interne : 69 ;
 ― concours externe sur titres : 46 ;
 ― concours prévu au IV de l'article 3 du décret du 27 mars 1992 : 40.
 En outre, 22 postes seront offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.
Le maître d'œuvre établit et tient à jour la liste des exploitations pour lesquelles les mesures prévues aux articles 7, 9 et 10 du présent arrêté n'ont pas été réalisées, et la tient à la disposition du directeur départemental des services vétérinaires. En outre, il informe le propriétaire ou le détenteur des animaux qui aurait refusé les mesures de prophylaxies prévues aux articles 7, 9 et 10 des sanctions qu'il encourt pour non-respect du présent arrêté.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
 ― bovin : tout animal de l'espèce Bos taurus ;
 ― boviné : tout animal des espèces Bos taurus, Bos indicus, Bison bison, Bison bonasus, Bubalus bubalus et Bos grunniens ;
 ― exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'une exploitation à ciel ouvert, tout lieu situé sur le territoire national dans lequel des animaux visés au présent arrêté sont détenus, élevés ou entretenus ;
 ― cheptel ou troupeau : chaque unité de production d'animaux de la même espèce, élevés aux mêmes fins zootechniques dans une même exploitation ;
 ― détenteur : toute personne physique ou morale responsable des animaux à titre permanent ou temporaire ;
 ― maître d'œuvre de la prophylaxie de l'hypodermose bovine : l'organisme à vocation sanitaire désigné par le préfet du département dans lequel il intervient pour le suivi des mesures définies aux articles 7 à 11 du présent arrêté ;
 ― coordonnateur régional des maîtres d'œuvre : le représentant régional désigné par les organismes à vocation sanitaire départementaux précités et chargé de coordonner, faciliter ou réaliser, lorsqu'elles dépassent le cadre départemental, les missions confiées à ces derniers au titre du présent arrêté ;
 ― coordonnateur national des maîtres d'œuvre : le représentant national désigné par les maîtres d'œuvre susvisés et chargé de coordonner les missions qui leur sont confiées au titre du présent arrêté ;
 ― contrôle visuel d'infestation : l'opération visant à rechercher toute lésion cutanée pouvant évoquer la présence d'au moins une larve d'hypoderme ;
 ― cheptel infesté ou atteint d'hypodermose clinique : cheptel dans lequel la présence d'au moins une larve d'hypoderme a été confirmée sur au moins un boviné ;
 ― cheptel suspect d'être infesté : cheptel dans lequel un animal présente une lésion cutanée pouvant évoquer la présence d'au moins une larve d'hypoderme et/ou en lien épidémiologique avec un cheptel infesté ;
 ― zone : unité territoriale dans laquelle sont conduites simultanément des actions de prophylaxie contre l'hypodermose bovine ;
 ― plan de contrôle aléatoire : protocole destiné à estimer la prévalence de l'infestation d'une zone ;
 ― plan de contrôle orienté : protocole d'enquête ciblée destiné à localiser une infestation résiduelle ou résurgente.
Toute lésion cutanée évocatrice d'hypodermose bovine doit être déclarée à la direction départementale des services vétérinaires du département où se trouvent les animaux porteurs de lésions suspectes.
 Pour la confirmation du diagnostic d'hypodermose bovine clinique, les animaux porteurs de lésions suspectes doivent faire l'objet d'un examen clinique par un vétérinaire sanitaire, éventuellement complété par des examens de laboratoire.
 La confirmation de l'infestation d'un cheptel fait l'objet d'une information immédiate de la direction départementale des services vétérinaires.
Au terme du plan de contrôle aléatoire, est considérée comme :
 ― zone assainie : une zone où le taux d'infestation des cheptels mis en évidence par le plan de contrôle aléatoire est strictement inférieur à 5 % pendant deux années consécutives, et reconnue comme telle par la direction générale de l'alimentation ;
 ― zone indemne : une zone où le taux d'infestation des cheptels mis en évidence par le plan de contrôle sérologique aléatoire est strictement inférieur à 1 % pendant deux années consécutives, et reconnue comme telle par la direction générale de l'alimentation.
Le maître d'œuvre organise un plan de contrôle aléatoire annuel destiné à estimer la prévalence d'infestation d'une zone. Le coordonnateur régional s'assure de la pertinence du plan de contrôle.
 Le plan de contrôle repose sur l'analyse sérologique des sérums ou des laits de mélange prélevés dans le cadre des opérations de prophylaxie collective bovine réglementée, dans un échantillon de cheptels désignés par tirage au sort. Le plan de contrôle sérologique peut éventuellement être complété par des contrôlés visuels aléatoires, notamment en cas de contrôle sérologique d'un nombre insuffisant de cheptels compte tenu de la prévalence recherchée.
En cas de suspicion d'hypodermose bovine clinique, le préfet, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, peut prendre un arrêté de mise sous surveillance des exploitations concernées et mettre en œuvre les mesures suivantes :
 1. Le recensement des bovinés présents dans l'exploitation et des bovinés suspects d'hypodermose clinique ;
 2. L'isolement et l'interdiction de tout mouvement des bovinés suspects d'hypodermose clinique.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 décembre 2008, est attribué, à titre de dotation au profit de l'Ecole centrale de Lyon, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial à Ecully (Rhône), sis 28 B, avenue Guy-de-Collongue, cadastré section AR n° 23, d'une superficie totale de 151 073 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
 Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 690-00256 à la rubrique « Ecole centrale de Lyon ».
 La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
 L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
 (1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.
Le maître d'œuvre établit et tient à jour la liste des exploitations devant faire l'objet des contrôles mentionnés aux articles 7 et 10.
 Le maître d'œuvre établit et tient à jour la liste des exploitations devant faire l'objet des mesures de traitement d'introduction prescrites à l'article 9. Il en informe les vétérinaires sanitaires concernés.
 Un bilan technique des opérations de prophylaxie de l'hypodermose bovine, précisant notamment le nombre de cheptels soumis aux contrôles aléatoire et orienté, le résultat des contrôles, le nombre de cheptels soumis à un traitement hypodermicide préventif, le nombre de cheptels infestés, est communiqué annuellement soit par le maître d'œuvre, soit par le coordonnateur régional à la direction départementale des services vétérinaires et au coordonnateur national des maîtres d'œuvre.
Les épreuves de diagnostic sérologique prévues par le présent arrêté ne peuvent être effectuées que par des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture et dont la liste est établie par le ministre chargé de l'agriculture.
 Le laboratoire national de référence pour les analyses diagnostiques de l'hypodermose bovine est le laboratoire départemental vétérinaire de la Côte-d'Or.
Les opérations de prophylaxie collective définies au présent arrêté sont effectuées par le vétérinaire sanitaire désigné par l'éleveur conformément aux dispositions de l'article R. 221-9 du code rural.
 Toutefois :
 ― les contrôles visuels d'infestation réalisés dans le cadre des plans de contrôle aléatoire ou orienté prévus aux articles 7 et 10 peuvent être réalisés par le maître d'œuvre ;
 ― les traitements hypodermicides à titre préventif prévus aux articles 9 et 10 peuvent être réalisés par l'éleveur.
Après exécution de toutes les mesures prescrites, et notamment après le traitement hypodermicide de tous les bovinés atteints d'hypodermose clinique ou pouvant avoir été infestés par une larve d'hypoderme de l'exploitation, l'arrêté de déclaration d'infection est levé par le préfet, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires.
En cas de confirmation d'hypodermose bovine clinique, le préfet peut prendre, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, un arrêté portant déclaration d'infection de l'exploitation où est détenu le boviné atteint et met en œuvre les mesures suivantes :
 1. Le recensement des bovinés présents dans l'exploitation et des bovinés atteints ou suspects d'hypodermose clinique ;
 2. L'interdiction de tout mouvement des bovinés atteints d'hypodermose clinique ;
 3. Le traitement hypodermicide immédiat par le vétérinaire sanitaire des bovinés atteints d'hypodermose clinique ;
 4. La réalisation d'une enquête épidémiologique portant sur l'origine de l'infestation et sur sa diffusion ;
 5. En fonction des résultats de l'enquête épidémiologique, l'interdiction de tout mouvement des bovinés présents dans le cheptel pouvant avoir été infestés par une larve d'hypoderme ainsi que leur traitement hypodermicide par le vétérinaire sanitaire.
Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine applicables dans toute exploitation bovine située sur le territoire national.
 Les mesures prévues aux articles 7 à 10 du présent arrêté sont rendues obligatoires vis-à-vis de l'ensemble des propriétaires ou détenteurs de bovinés d'élevage présents sur le territoire national.
 Cependant, les dispositions prises au titre du présent arrêté ne s'appliquent pas à la Corse, aux départements français d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 janvier 2009, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est fixée au 2 avril 2009.
 Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 18 février 2009.
L'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié : 
Dans la troisième colonne du tableau, les mots : « POUR LES COLLABORATEURS, LES CONJOINTS participant à la mise en valeur de l'exploitation ou de l'entreprise, les aides familiaux et les associés d'exploitation » sont remplacés par les mots : « POUR LES COLLABORATEURS, LES AIDES FAMILIAUX ET LES ASSOCIÉS D'EXPLOITATION ».
Un bilan technique national des opérations de prophylaxie de l'hypodermose bovine, précisant notamment la liste des zones répondant aux critères de zones assainies ou indemnes, est transmis annuellement à la direction générale de l'alimentation par le coordonnateur national des maîtres d'œuvre.
 Après examen de ce bilan annuel et consultation éventuelle d'experts scientifiques, la direction générale de l'alimentation fixe la liste des zones assainies ou indemnes d'hypodermose bovine par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Elle peut par ailleurs assigner aux maîtres d'œuvre des objectifs particuliers pour les campagnes de prophylaxie ultérieures.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 23 janvier 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes de recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type seront fixés ultérieurement.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés ou téléchargés du 13 février au 16 mars 2009.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée à 17 heures le 16 mars 2009.
 La date limite de dépôt des dossiers complet de candidature est fixée au 16 mars 2009. Les candidats pourront envoyer leur dossier par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer, avant 17 heures, auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté ou au service recrutement et mobilité de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par arrêté de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 23 janvier 2009, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes de recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique.
 Le nombre total de postes vacants ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type seront fixés ultérieurement.
 Conformément à l'article 21 de l'arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, la phase d'admission pourra comprendre, en préalable à l'audition, une épreuve écrite professionnelle.
 Les épreuves définies par l'arrêté susmentionné et par le présent arrêté sont obligatoires. Les candidats qui n'auront pas satisfait à l'une de ces épreuves seront déclarés défaillants. Toute défaillance est éliminatoire.
 Les dossiers de candidature pourront être retirés ou téléchargés du 13 février au 16 mars 2009.
 La date limite de retrait des dossiers est fixée à 17 heures le 16 mars 2009.
 La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature est fixée au 16 mars 2009. Les candidats pourront envoyer leur dossier par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer, avant 17 heures, auprès d'un centre de recherche de l'INRA dont la liste est annexée au présent arrêté ou au service recrutement et mobilité de la direction des ressources humaines de l'INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
 Tout dossier arrivé hors délai, incomplet ou insuffisamment affranchi sera automatiquement rejeté.
 La date et le lieu de déroulement des épreuves, la composition des jurys ainsi que la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique.
Tout boviné introduit dans une exploitation est soumis à un traitement hypodermicide, sauf s'il répond à l'une des conditions de dérogation suivantes :
 ― il provient d'un cheptel qualifié « assaini en varron », conformément au cahier des charges national de certification de l'ACERSA ;
 ― il est introduit dans un troupeau d'engraissement dérogataire détenant des bovins uniquement en bâtiment fermé ;
 ― il s'agit d'un bovin né après le 31 octobre et introduit avant le 1er mars de l'année suivante.
 Le maître d'œuvre s'assure de la bonne réalisation des traitements hypodermicides d'introduction par des requêtes régulières portant sur les mouvements de bovinés. Il ordonne le traitement de tout boviné non correctement soumis au traitement hypodermicide d'introduction.
L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « les conjoints, » sont supprimés ;
 2° Au 1°, les mots : « Pour les conjoints, participant à la mise en valeur de l'exploitation ou de l'entreprise agricole au sens de l'article L. 732-34 du code rural, » sont supprimés.
Dans chaque département, le maître d'œuvre effectue une analyse de risque destinée à identifier tout risque d'infestation ou de réinfestation d'un ou plusieurs cheptels.
 En fonction de cette analyse, il peut organiser un contrôle orienté annuel et/ou un traitement annuel réalisé à titre préventif, sur prescription vétérinaire, par un traitement hypodermicide de tout boviné présent dans une exploitation donnée.
Cet accord peut être consulté :
 ― au ministère de l'agriculture et de la pêche, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
 ― au siège social du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO), 28, rue du Rocher, 75008 Paris.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 7 novembre 2007 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf, relatives au prélèvement d'une cotisation fixée à 1,53 € par 100 sujets de race ponte élevé en France, sont étendues à l'ensemble des membres des professions pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 décembre 2008, est renouvelé, pour une durée de cinq ans, à compter de la publication de cet arrêté, l'agrément de l'organisme certificateur SGS ICS, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 décembre 2008, la société par actions simplifiée (SAS) Odélis, dont le siège social est situé à Marmande (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour les produits suivants : tomate, fraise, salade, poivron, aubergine et courgette.
 La SAS Odélis est reconnue sur la zone de reconnaissance constituée des départements sur lesquels ses organisations de producteurs membres opèrent pour les produits visés.
Après l'article 17 de l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé, il est inséré un article 17 bis ainsi rédigé : 
« Art. 17 bis.-Par dérogation au titre II, les lots destinés à l'alimentation animale en provenance de Suisse ou du Liechtenstein ne sont pas soumis à un contrôle officiel effectué par les agents des postes d'inspection frontaliers et ne requièrent pas la présentation d'une annexe A aux agents de l'administration des douanes lors de leur mise en libre pratique. 
Dans le cas de lots d'aliments pour animaux en provenance de Suisse ou du Liechtenstein en transit avec entreposage dans un entrepôt douanier français mais à destination d'un autre Etat membre, les dispositions des articles 9, 10 et 11 s'appliquent. »
Les dispositions de l'avenant n° 130 du 3 juin 2008 à la convention collective de travail du 29 juin 1971 concernant les exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le directeur des affaires maritimes au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article 13 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
 L'assemblée générale du Conseil d'Etat a désigné :
 M. Massot (Jean).
 Mme Mitjavile (Marie-Hélène).
 L'assemblée générale de la Cour de cassation a désigné :
 M. Lesueur de Givry (Emmanuel).
 M. Peyrat (Bernard).
 L'assemblée générale de la Cour des comptes a désigné :
 M. Carrez (Jean-François).
 M. Gasse (Didier),
en qualité de membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
 Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 31 du 21 octobre 2008.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
   Objet :
 Salaires minima conventionnels.
   Signataires :
 Fédération française des industries jouet-puériculture (FFIJP) ;
 Organisations syndicales de salariés intéressées à la CFE-CGC, à la CGT-FO et à la CFDT.