A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales
 La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
 Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
 Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
 ― une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
 ― une altitude maximum au sommet des antennes ;
 ― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
 L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
 La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
 Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local...) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
 Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.
1.2. Conditions d'utilisation des fréquences
 La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
 Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
 Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.
2. Liste des fréquences disponibles
 Comité territorial de l'audiovisuel de Caen :
NUMÉRO
d'allotissement
DÉPARTEMENT
ZONE D'IMPLANTATION
de l'émetteur
FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarque
ALTITUDE
maximum
des antennes
(m)
PUISSANCE
apparente
rayonnée
maximum (W)
1
14
FALAISE
98,4
200
1 000
2
14
LISIEUX
100,8
130
1 000
3
27
BERNAY
97
220
200
50 dans le secteur d'azimut 20°/120°
4
27
ÉVREUX
90,8
200
100
5
27
GISORS
101,3
140
200
6
27
LES ANDELYS
99,7
146
500
7
27
PONT-AUDEMER
91,2
150
200
8
27
PONT-AUDEMER
105,9
Zone de service limitée
125
200
9
28
DREUX
96,8
180
1 000
10
50
BRICQUEBEC
90,4
Zone de service limitée
90
100
11
50
BRICQUEBEC
98,7
ALLOTISSEMENT VALOGNES 98,9 MHz
90
100
12
50
SAINT-LÔ
103,4
133
1 000
13
50
VALOGNES
98,9
ALLOTISSEMENT BRICQUEBEC 98,7 MHz
90
100
14
50
VALOGNES
106,3
90
100
15
50
VALOGNES
107,2
90
100
16
61
ARGENTAN
99,3
ALLOTISSEMENT L'AIGLE 99,3 MHz
230
1 000
60 dans le secteur d'azimut 0°/10°
17
61
L'AIGLE
99,3
ALLOTISSEMENT ARGENTAN 99,3 MHz
270
1 000
18
72
LE MANS
93,3
100
100
19
72
LE MANS
94,3
200
2 000
400 dans le secteur d'azimut 270°/310°
20
72
LE MANS
102,9
200
2 000
400 dans le secteur d'azimut 220° /240° 
21
72
SAINT-CALAIS
91,3
190
100
22
72
SAINT-CALAIS
93,7
Zone de service limitée
190
100
23
72
SAINT-CALAIS
99,3
ASSIGNATION CHÂTEAU-DU-LOIR 99,3 MHz, zone de service limitée
190
100
24
72
SILLÉ-LE-GUILLAUME
99,4
330
100
25
76
DIEPPE
99
ASSIGNATION BOULOGNE-SUR-MER 99,0 MHz
110
500
300 dans le secteur d'azimut 290°/300°
26
76
FÉCAMP
95,4
150
500
27
76
LE HAVRE
103,5
160
1 000
200 dans le secteur d'azimut 260°/040°
28
76
NEUFCHÂTEL-EN-BRAY
91,4
ASSIGNATION AMIENS 91,4 MHz, zone de service limitée
250
500
100 dans le secteur d'azimut 280°/290° 160 dans l'azimut 340°