Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de la défense et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2013, la liste répartissant pour les élèves médecins de l'Ecole de santé des armées les postes d'interne par discipline et centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement est fixée en 2013 comme suit :
ÉLÈVES MÉDECINS
Diplômes d'études spécialisées
Postes
CHU de rattachement
Discipline de médecine générale
70
Paris (18 postes), Bordeaux (10 postes), Brest (10 postes), Lyon (8 postes), Marseille (13 postes), Nancy (11 postes).
Disciplines de spécialités médicales
Cardiologie et maladies vasculaires
1
Marseille.
Gastro-entérologie et hépatologie
2
Paris (1 poste), Marseille (1 poste).
Médecine interne 
Médecine interne :
― en vue du diplôme d'études spécialisées complémentaires (DESC) de cancérologie
1
2
Paris.
Paris (1 poste), Marseille (1 poste).
― en vue du DESC de pathologie infectieuse et tropicale, clinique et biologique
2
Paris (1 poste), Marseille (1 poste).
Médecine physique de réadaptation
1
Paris.
Disciplines de spécialités chirurgicales
Chirurgie générale :
― en vue du DESC de chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
1
Paris.
― en vue du DESC de chirurgie orthopédique et traumatologie
5
Paris (2 postes), Lyon (1 poste), Marseille (2 postes).
― en vue du DESC de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
1
Paris.
― en vue du DESC de chirurgie viscérale et digestive
1
Marseille.
Neurochirurgie
1
Marseille.
Ophtalmologie
1
Marseille.
Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale
1
Paris.
Discipline d'anesthésie-réanimation
6
Paris (3 postes), Lyon (1 poste), Marseille (2 postes).
Discipline de psychiatrie
1
Marseille.
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 5 octobre 2012.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2013.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2013.
A N N E X E
Distance minimale d'approche
TENSION NOMINALE
(Un en kV)
DISTANCE DE TENSION
(T en m)
DISTANCE DE GARDE
(g en m)
DISTANCE MINIMALE D'APPROCHE
entre une phase et un opérateur
au potentiel de la terre
(DMA en m)
1
0 (*)
0,30
0,30
15
0,10
0,50
0,60
20
0,10
0,50
0,60
30
0,20
0,50
0,70
63
0,30
0,50
0,80
90
0,50
0,50
1,00
150
0,80
0,50
1,30
225
1,10
0,50
1,60
400
2,00
0,50
2,50
500
2,50
0,50
3,00

 (*) Pas de contact.
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : 
« ― secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ; », 
sont remplacés par les mots : 
« ― secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ; ».
La zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension est limitée à partir de celle-ci, de la façon suivante :
 ― son enveloppe la plus proche de la pièce nue sous tension en champ libre est l'ensemble des points de l'espace situés :
  ― à partir de la pièce nue sous tension de 0 à 1 kV inclus en courant alternatif et de 0 à 1,5 kV inclus en courant continu ;
  ― jusqu'à la distance minimale d'approche dans l'air définie dans l'annexe du présent arrêté, au-delà de 1 kV en courant alternatif et 1,5 kV en courant continu, jusqu'à 500 kV inclus en courant alternatif et en courant continu ;
 ― son enveloppe la plus éloignée de la pièce nue sous tension en champ libre est l'ensemble des points de l'espace situés à la distance dans l'air à :
 Pour les ouvrages et les installations :
 3 mètres jusqu'à 50 kV inclus en courant alternatif et en courant continu ;
 5 mètres au-delà de 50 kV et jusqu'à 500 kV inclus en courant alternatif et en courant continu.
 Pour les véhicules automobiles et les engins automoteurs à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une énergie électrique embarquée, la notion de voisinage est à considérer dès lors que deux pièces nues en champ libre présentent une différence de potentiel supérieur à :
 60 volts en courant continu ;
 25 volts efficaces en courant alternatif.
 Dans ces cas, la zone de voisinage est fixée à :
 3 mètres jusqu'à 50 kV inclus ;
 1 mètre de la périphérie du véhicule ou de l'engin jusqu'à 1 kV inclus en courant alternatif et 1,5 kV inclus en courant continu, sous réserve de la pose d'un balisage matérialisé.
A N N E X E 
OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES 
AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE LORIENT ET LYON 
A compter du 1er janvier 2014, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Lorient (Lann-Bihoué) et celui de Lyon (Saint-Exupéry) sont les suivantes : 
En termes de fréquences : 
Les services doivent être exploités au minimum, à raison de : 
― deux allers et retours par jour, le matin et le soir, du lundi au vendredi inclus ; 
― un aller et retour le dimanche en soirée. 
En termes de catégories d'appareils utilisés : 
Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil pressurisé. 
En termes d'horaires : 
Les horaires doivent permettre en semaine aux passagers voyageant pour motif d'affaires d'effectuer un aller et retour dans la journée avec une amplitude d'au moins huit heures à Lyon et d'au moins sept heures à Lorient. 
En termes de politique commerciale : 
Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation. 
En termes de continuité de service public : 
Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, par an, 3 % du nombre de vols prévus. 
De plus, les services ne peuvent être interrompus par le transporteur qu'après un préavis de six mois. 
Les transporteurs communautaires sont informés qu'une exploitation en méconnaissance des obligations de service public peut entraîner des sanctions administratives et/ ou juridictionnelles.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
 Association Béziers Volley (F) ;
 Association ASUL volley-ball (M) ;
 Association Evreux volley-ball (F) ;
 Association Amicale laïque Canteleu-Maromme volley-ball (M).
En outre, les candidats peuvent demander à subir, en cas d'admissibilité, une épreuve orale facultative de langue vivante.
 Ils choisissent, lors de leur inscription, l'une des langues étrangères suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, néerlandais, russe, arabe moderne ou grec.
 L'épreuve consiste en la traduction en français, sans dictionnaire, d'un texte dans la langue choisie suivie d'une conversation dans cette langue (durée : 15 minutes après une préparation de même durée ; coefficient 1).
 La note obtenue à l'épreuve facultative ne peut entrer en ligne de compte en vue de l'admission que pour la part excédant la note 10 sur 20.
Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par le président du centre de gestion organisateur ou par les collectivités et établissements non affiliés qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
 L'arrêté d'ouverture est publié au Journal officiel de la République française deux mois au moins avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature.
 Il est, en outre, affiché dans les locaux de la collectivité ou de l'établissement qui organise le concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de l'autorité organisatrice, des centres de gestion concernés ainsi que dans les locaux de Pôle emploi.
 Cette publicité est assurée par le président du centre de gestion organisateur ou par les collectivités ou établissements non affiliés pour les concours organisés par ces derniers.
1° L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note, à partir des éléments d'un dossier, portant sur l'action des collectivités territoriales dans le domaine des activités sanitaires, sociales et socio-éducatives permettant d'apprécier les capacités du candidat à analyser une situation en relation avec les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et à en dégager des solutions opérationnelles appropriées (durée : 4 heures ; coefficient 3) ;
 2° L'épreuve d'admission consiste en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience professionnelle, permettant au jury d'apprécier les facultés d'analyse et de réflexion du candidat, sa motivation à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et son aptitude à l'encadrement (durée : 25 minutes, dont 10 minutes au plus d'exposé ; coefficient 4).
Le jury du concours comprend au moins :
 a) Un fonctionnaire territorial de catégorie A et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues à l'article 14 du décret du 20 novembre 1985 susvisé ;
 b) Deux personnalités qualifiées ;
 c) Deux élus locaux.
 Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion ou par l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise le concours.
 Ils sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste.
 Le représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, membre du jury en application de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, est désigné au titre de l'un des trois collèges ci-dessus mentionnés.
 L'arrêté de nomination des membres du jury désigne, parmi les membres du jury, son président ainsi que le remplaçant de ce dernier dans le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.
 Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction de l'épreuve écrite et des interrogations orales dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
 Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité qui organise le concours pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.
Le concours d'accès au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel permettant au jury d'apprécier sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée : 20 minutes, dont 5 minutes au plus d'exposé).
Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par le président du centre de gestion organisateur ou par les collectivités et établissements non affiliés qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
 L'arrêté d'ouverture du concours est publié au Journal officiel de la République française deux mois au moins avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature.
 En outre, il est affiché dans les locaux de la collectivité ou de l'établissement qui organise le concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de l'autorité organisatrice, du centre de gestion concerné ainsi que dans les locaux de Pôle emploi.
 Cette publicité est assurée par le président du centre de gestion organisateur ou par les collectivités ou établissements non affiliés pour les concours organisés par ces derniers.
Le jury du concours comprend au moins :
 a) Un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues à l'article 14 du décret du 20 novembre 1985 susvisé ;
 b) Deux personnalités qualifiées ;
 c) Deux élus locaux.
 Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion ou par l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise le concours.
 Ils sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste.
 Le représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, membre du jury en application de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est désigné au titre de l'un des trois collèges ci-dessus mentionnés.
 L'arrêté de nomination des membres du jury désigne, parmi les membres du jury, son président ainsi que le remplaçant de ce dernier dans le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.
 Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Le jury détermine le nombre des points nécessaires pour être déclaré admis et sur cette base arrête, dans la limite des places mises au concours, la liste d'admission.
 En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
 Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifiée :
 1° A compter du 1er septembre 2013 :
 L'alinéa correspondant au 5 est ainsi rédigé :
 « 5. Mme Annie Gellin, contrôleuse de la DGCCRF, déléguée départementale de l'action sociale des Hautes-Alpes. »
 L'alinéa correspondant au 58 est ainsi rédigé :
 « 58. Mme Sylvie Rouchy, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Haute-Savoie. »
 L'alinéa correspondant au 76 est ainsi rédigé :
 « 76. M. Marc Cari, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de Guadeloupe. »
 L'alinéa correspondant au 78 est ainsi rédigé :
 « 78. Mme Audrey Arrondel, agente administrative des finances publiques de 1re classe, déléguée départementale de Guyane. »
 2° A compter du 1er octobre 2013, l'alinéa correspondant au 24 est ainsi rédigé :
 « 24. Mme Florence Garnier, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale d'Eure-et-Loir. »
 3° A compter du 1er décembre 2013, l'alinéa correspondant au 30 est ainsi rédigé :
 « 30. Mme Mélanie Prével, agente de constatation principale de 1re classe des douanes et droits indirects, déléguée départementale de l'action sociale de l'Isère. »
La sélection des candidats repose sur une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission :
 I. ― L'épreuve d'admissibilité consiste en l'examen du dossier mentionné au 4° de l'article 3 du présent arrêté.
 II. ― L'épreuve d'admission consiste en un entretien oral de trente minutes avec le jury durant lequel le candidat expose durant dix minutes au plus sa formation, son expérience et son projet professionnel. L'exposé est suivi d'une discussion avec le jury qui s'engage à partir des éléments présentés par le candidat au cours de son exposé. Cet entretien est destiné à permettre au jury d'apprécier la motivation, les qualités professionnelles et l'aptitude du candidat à exercer en tant que cadre supérieur de santé ou cadre supérieur de santé paramédical.
La mise en application des nouveaux textes :
 Mélanges pour tisanes pour préparations officinales ;
 Huile essentielle de myrte,
portant la mention « Pharmacopée française août 2013 » est fixée au 1er août 2013.
 Ces textes de la onzième édition de la Pharmacopée française sont disponibles sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Toute fraude, tentative de fraude ou infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.
I. - Pour le concours externe sur titres
 1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le candidat indique, dans le cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, l'ordre de sa préférence quant à son affectation éventuelle ;
 2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les emplois occupés, les actions de formation suivies et accompagné d'attestations d'emploi (ou un état des emplois occupés mentionnant les descriptifs des fonctions occupées) ;
 3° Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;
 4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
 5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;
 6° Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé.
 L'établissement organisateur complétera la demande d'admission par une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) au nom du candidat.
II. - Pour le concours interne sur titres
 1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le candidat indique, dans le cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, l'ordre de sa préférence quant à son affectation éventuelle ;
 2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
 3° Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
 4° Le diplôme de cadre de santé, titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents.
 Le directeur de l'établissement organisateur du concours arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des deux concours, après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions prévues à l'article 6 du décret du 26 décembre 2012 susvisé.
La mise en application des textes révisés comme suit :
 Tisanes portant la mention « Pharmacopée française août 2013 », qui remplace le texte Tisanes portant la mention « Pharmacopée française 2007 » ;
 Piloselle portant la mention « Pharmacopée française août 2013 », qui remplace le texte Piloselle portant la mention « Pharmacopée française 1996 » ;
 Fumaria officinalis pour préparations homéopathiques/Fumeterre pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française août 2013 » qui remplace le texte Fumaria officinalis pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française 1989 » ;
 Chimaphila umbellata/Pyrole en ombelle pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française août 2013 » qui remplace le texte Chimaphila umbellata/Pyrole en ombelle pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française 2004 » ;
 Dartrier (foliole de) portant la mention « Pharmacopée française août 2013 » qui remplace le texte Dartrier (foliole de) portant la mention « Pharmacopée française 2008 » ;
 Sticta pulmonaria pour préparations homéopathiques/Lichen pulmonaire pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française août 2013 » qui remplace le texte Sticta pulmonaria pour préparations homéopathiques portant la mention « Pharmacopée française 2004 » ;
 Liste A des plantes médicinales utilisées traditionnellement portant la mention « Pharmacopée française août 2013 » qui remplace le texte Liste A des plantes médicinales utilisées traditionnellement portant la mention « Pharmacopée française 2012 » ;
 Liste B des plantes médicinales utilisées traditionnellement en l'état ou sous forme de préparation dont les effets indésirables potentiels sont supérieurs au bénéfice thérapeutique attendu portant la mention « Pharmacopée française août 2013 » qui remplace le texte Liste B des plantes médicinales utilisées traditionnellement en l'état ou sous forme de préparation dont les effets indésirables potentiels sont supérieurs au bénéfice thérapeutique attendu portant la mention « Pharmacopée française 2012 »,
est fixée au 1er août 2013.
 Ces textes de la onzième édition de la Pharmacopée française sont disponibles sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
La liste des candidats définitivement admis est établie sur proposition du jury par ordre de mérite par le directeur de l'établissement organisateur. Le cas échéant, il est établi une liste par filière dans la limite du nombre de places offertes par filière. Sur proposition du jury, le directeur de l'établissement organisateur peut proposer une ou des listes complémentaires, par filière, comportant par ordre de mérite les noms des candidats qui lui paraîtraient aptes dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de défections viendraient à se produire.
 Si un concours est organisé pour le compte de plusieurs établissements, le directeur de l'établissement organisateur notifie au directeur de chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir la liste ou les listes d'admission et, le cas échéant, la liste ou les listes complémentaires.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juillet 2013, l'annexe II de l'arrêté du 20 février 2013 autorisant l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2013) est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
CALENDRIER DES ÉPREUVES
 Les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 précité sont organisés dans les quatre zones géographiques suivantes :
 1re zone : Antilles (Martinique et Guadeloupe), Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon.
 2e zone : métropole.
 3e zone : océan Indien (La Réunion et Mayotte).
 4e zone : Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna).
 Le calendrier des épreuves de ces concours, dont l'ouverture est autorisée par le présent arrêté, est fixé dans les tableaux ci-dessous :
ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ : 2 OCTOBRE 2013
(date commune aux deux concours)
1er concours
Epreuve d'aptitude
professionnelle
Epreuve
de composition
Epreuve
de langue (1)
2e concours
Epreuve d'aptitude
professionnelle
Epreuve de connaissances
professionnelles
Epreuve facultative
de langue (1)
1re zone
Début de la première épreuve le 2 octobre 2013, à 9 heures (heure de Cayenne)
2e zone
Début de la première épreuve le 2 octobre 2013, à 9 h 30 (heure de Paris)
3e zone
Début de la première épreuve le 2 octobre 2013, à 9 heures (heure de Saint-Denis)
4e zone
Début de la première épreuve le 2 octobre 2013, à 8 heures (date et heure de Nouméa)

 (1) Les candidats doivent exprimer le choix de la langue lors de l'inscription.
 Lors des épreuves d'admissibilité, les candidats sont soumis à deux inventaires de personnalité.
ÉPREUVES D'ADMISSION (2)
Entretien avec le jury (3)
Epreuve physique gendarmerie (4)
Les candidats seront convoqués une journée pour l'entretien avec le jury et une demi-journée pour l'épreuve physique gendarmerie :
 ― entre le 18 novembre et le 20 décembre 2013 (date de Paris) pour le concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 précité ;
 ― entre le 6 et le 24 janvier 2014 (date de Paris) pour le concours prévu au 2° de l'article 13-1 du même décret.

 (2) Les candidats d'outre-mer sont invités à faire connaître leur choix quant aux modalités de déroulement des épreuves d'admission (par visioconférence ou déplacement en métropole) dès les épreuves d'admissibilité.
(3) L'entretien avec le jury comporte un entretien avec un psychologue et l'entretien avec un groupe d'examinateurs. Les candidats doivent se présenter le jour de l'épreuve d'entretien munis d'un curriculum vitae. Les candidats au concours prévu au 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 précité doivent se présenter à cette épreuve avec une copie de leur dernière notation.
(4) Les candidats doivent présenter le jour de l'épreuve sportive un certificat médical mentionnant leur aptitude à subir cette épreuve. Ce certificat doit dater de moins d'un an. Les candidats militaires doivent présenter un certificat médical d'aptitude au service en cours de validité.
La sélection des candidats tant pour le concours externe sur titres et le concours interne sur titres repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :
 ― la possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux ;
 ― l'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les missions de cadre de santé paramédical.
Ces concours sont ouverts :
 a) Pour le compte de plusieurs établissements d'un même département, par décision du directeur de l'établissement du département comptant le plus grand nombre de lits ; ou
 b) Pour le compte d'un seul établissement du département, par décision du directeur de cet établissement ; ou
 c) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans des départements différents, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.
 Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit indiquer les établissements dans lesquels les postes sont à pourvoir et préciser la nature du concours, la filière et la spécialité dans laquelle les postes sont ouverts, le nombre de postes par nature de concours, filière et spécialité, l'adresse à laquelle les demandes d'admission doivent être déposées ainsi que la date de clôture des inscriptions.
 La décision d'ouverture de chaque concours doit également indiquer les pièces nécessaires à la prise en compte des candidatures.
 Dans tous les cas, il revient à l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement organisateur du concours d'assurer l'organisation matérielle du concours, l'affichage de l'avis de concours dans les locaux du ou des établissements concernés, dans les locaux de l'agence régionale de santé dont le ou les établissements relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouvent situés le ou les établissements ainsi que la publication par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée. Le cas échéant, la publication peut aussi être faite sur le site internet du ou des établissements concernés.
La liste des candidats définitivement admis est établie sur proposition du jury par ordre de mérite par le directeur de l'établissement organisateur. Il est établi une liste par type de concours et, le cas échéant, par filière et par spécialité dans la limite du nombre de places offertes par concours, par filière et par spécialité. Sur proposition du jury, le directeur de l'établissement organisateur peut proposer une ou des listes complémentaires, par type de concours par filière et par spécialité, comportant par ordre de mérite les noms des candidats qui lui paraîtraient aptes dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de défections viendraient à se produire.
 Si un concours est organisé pour le compte de plusieurs établissements, le directeur de l'établissement organisateur notifie au directeur de chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir la liste ou les listes d'admission et, le cas échéant, la liste ou les listes complémentaires.
Le jury du concours professionnel est composé comme suit :
 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
 2° Un membre des corps de personnels de direction régis par le décret du 2 août 2005 susvisé ou par le décret du 27 décembre 2007 susvisé, en fonctions dans le ou les départements concernés, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours. A défaut, il est fait appel à des membres des corps de personnels de direction en fonctions dans un département limitrophe ;
 3° Un directeur des soins régi par le décret du 19 avril 2002 susvisé. A défaut, il est fait appel à un directeur de soins en fonctions dans un département voisin ;
 4° Un cadre supérieur de santé régi par le décret du 31 décembre 2001 susvisé, ou un cadre supérieur de santé paramédical régi par le décret du 26 décembre 2012 susvisé issu de la filière au titre de laquelle le concours est ouvert et en fonctions dans le département concerné. Il est désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours. A défaut, il est fait appel à un cadre de santé ou un cadre de santé paramédical en fonction dans un département voisin ;
 5° Le président de la commission médicale d'établissement ou son représentant en fonctions dans l'établissement organisateur A défaut, il est fait appel à un président de commission médicale d'établissement ou son représentant en fonctions dans un établissement situé à proximité de l'établissement organisateur.
 Dans tous les cas, au moins deux des membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° doivent être extérieurs à l'établissement dans lequel les postes sont à pourvoir.
Le concours professionnel mentionné à l'article 10 du décret du 31 décembre 2001 susvisé permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé et le concours professionnel mentionné à l'article 17 du décret du 26 décembre 2012 susvisé permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le jury des concours externe et interne est composé comme suit :
 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
 2° Un membre des corps de personnels de direction régis par le décret du 2 août 2005 susvisé ou par le décret du 26 décembre 2007 susvisé, en fonctions dans le ou les départements concernés, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours. A défaut, il est fait appel à des membres des corps de personnels de direction en fonctions dans un département limitrophe ;
 3° Un directeur des soins régi par le décret du 19 avril 2002 susvisé. A défaut, il est fait appel à un directeur de soins en fonctions dans un département voisin. Si un directeur de soins ne peut pas être désigné dans les conditions précitées, il est fait appel à un cadre supérieur de santé régi par le décret du 31 décembre 2001 susvisé ou à un cadre supérieur de santé paramédical régi par le décret du 26 décembre 2012 susvisé issu de la filière au titre de laquelle le concours est ouvert ;
 4° Un cadre de santé régi par le décret du 31 décembre 2001 susvisé, ou un cadre de santé paramédical régi par le décret du 26 décembre 2012 susvisé issu de la filière au titre de laquelle le concours est ouvert, et en fonctions dans le département concerné. Il est désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours. A défaut, il est fait appel à un cadre de santé ou un cadre de santé paramédical en fonctions dans un département voisin ;
 5° Le président de la commission médicale d'établissement ou son représentant en fonctions dans l'établissement organisateur A défaut, il est fait appel à un président de commission médicale d'établissement ou son représentant en fonctions dans un établissement situé à proximité de l'établissement organisateur.
 Dans tous les cas, au moins deux des membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° doivent être extérieurs à l'établissement dans lequel les postes sont à pourvoir.
Les avis d'ouverture des concours sont publiés au moins deux mois avant la date du concours.
 Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours professionnel au directeur de l'établissement organisateur du concours.
 A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
 1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le candidat indique, dans le cas de concours ouverts pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, l'ordre de sa préférence quant à son affectation éventuelle ;
 2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
 3° Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
 4° Un dossier exposant l'expérience et le projet professionnel du candidat, ses titres et diplômes obtenus ainsi que ses travaux réalisés jusqu'alors, et qui est accompagné des pièces justificatives correspondant.
 Le directeur de l'établissement organisateur du concours arrête la liste des candidats autorisés à prendre part au concours, après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions prévues à l'article 10 du décret du 31 décembre 2001 susvisé pour le concours d'accès au grade de cadre supérieur de santé et à l'article 17 du décret du 26 décembre 2012 susvisé pour le concours d'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical.
Ces concours sont ouverts :
 a) Pour le compte de plusieurs établissements d'un même département, par décision du directeur de l'établissement du département comptant le plus grand nombre de lits ; ou
 b) Pour le compte d'un seul établissement du département, par décision du directeur de cet établissement ; ou
 c) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans des départements différents, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.
 Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit indiquer les établissements dans lesquels les postes sont à pourvoir, préciser les filières dans laquelle les postes sont ouverts et l'adresse à laquelle les demandes d'admission doivent être déposées ainsi que la date de clôture des inscriptions.
 La décision d'ouverture de chaque concours doit également indiquer les pièces nécessaires à la prise en compte des candidatures.
 Dans tous les cas, il revient à l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement organisateur du concours d'assurer l'organisation matérielle du concours, l'affichage de l'avis de concours dans les locaux du ou des établissements concernés, dans les locaux de l'agence régionale de santé dont le ou les établissements relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouvent situés le ou les établissements ainsi que la publication par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée. Le cas échéant, la publication peut aussi être faite sur le site internet du ou des établissements concernés.
En application de l'article 1er du décret du 26 janvier 2012 susvisé, il est donné délégation au préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre vendéen de recherches historiques » et de ses éventuels renouvellements et modifications.
L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifiée :
 L'alinéa correspondant au 3 est ainsi rédigé :
 « 3. Pour la région Pays de la Loire, Mme Véronique Pipet, agente administrative principale des finances publiques de 1re classe, Mme Brigitte Béduneau, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, et Mme Mélanie Etienne, agente administrative des finances publiques de 1re classe, assistantes de délégation au sein de la délégation de l'action sociale de Loire-Atlantique. »
 L'alinéa correspondant au 19 est ainsi rédigé :
 « 19. Pour la région Rhône-Alpes, Mme Gisèle Neron, contrôleuse principale des finances publiques, et Mme Françoise Bailly, agente administrative principale des finances publiques de 1re classe, assistantes de la structure Chorus Rhône-Alpes. »
Le livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 
1° Le quatrième alinéa de l'article R. * 196-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Ne constitue pas un tel événement une décision juridictionnelle ou un avis mentionné aux troisième et cinquième alinéas de l'article L. 190. » ; 
2° Le troisième alinéa de l'article R. * 196-2 est ainsi complété : « ne constitue pas un tel événement une décision juridictionnelle ou un avis mentionné aux troisième et cinquième alinéas de l'article L. 190 ; ».
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 10 juillet 2013, M. Jean-Marc MICHEL, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, est nommé représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche à compter du 26 juillet 2013.
Par décision du ministre de la défense en date du 27 juin 2013 :
 I. ― A la suite des concours sur épreuves organisé en 2013, le niveau de qualification de praticien professeur agrégé est attribué, à compter du 1er avril 2013, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après et classés dans l'ordre de mérite pour chaque discipline :
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Chaire « épidémiologie et prévention appliquées aux armées »
Discipline de médecine du travail
 Le médecin en chef Ferrand (Jean-François, Aimé).
Chaire « chirurgie appliquée aux armées »
Discipline de chirurgie plastique
 Le médecin en chef Duhamel (Patrick, Jean-Michel, Philippe).
Discipline de chirurgie thoracique
 Le médecin en chef Avaro (Jean-Philippe, Maxime).
Discipline de chirurgie viscérale
 Le médecin en chef Peycru (Thierry, Pierre).
Discipline de chirurgie urologique
 Le médecin en chef Durand (Xavier, Jean-Paul, Albert, Christian).
Chaire « chirurgie spéciale appliquée aux armées »
Discipline de neurochirurgie
 Le médecin en chef Dagain (Arnaud).
Discipline d'ophtalmologie
 Le médecin en chef Giraud (Jean-Marie, Lionel, Olivier, Marcel).
Chaire « psychiatrie et psychologie clinique appliquées aux armées »
Discipline de psychiatrie (médecine aéronautique)
 Le médecin en chef Colas (Marie-Dominique).
Chaire « imagerie médicale appliquée aux armées
et risque radionucléaire »
Discipline de radiodiagnostic et imagerie médicale
 Le médecin en chef Rousset (Jean, Jacques, Marie, Maurice).
Discipline d'hygiène nucléaire et radioprotection médicale
 Le médecin en chef Amabile (Jean-Christophe, Henry, Joseph).
CORPS DES PHARMACIENS DES ARMÉES
Chaire « sciences pharmaceutiques appliquées aux armées
et risque chimique »
Discipline de toxicologie environnementale
 Le pharmacien en chef Mullot (Jean-Ulrich).
CORPS DES MÉDECINS
ET DES PHARMACIENS DES ARMÉES
Chaire « recherche appliquée aux armées »
Discipline de biologie et biochimie des agressions
 Le pharmacien en chef Peyrefitte (Christophe, Nicolas).
 II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.
 III. ― Cette décision annule et remplace la décision du 24 avril 2013 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à titre étranger.
Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 10 juillet 2013, M. Sartorius (Emmanuel), ingénieur général des mines au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, est désigné pour exercer, par intérim, les fonctions de directeur de Télécom école de management à compter du 1er août 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 12 juillet 2013, M. Jean Espinasse, directeur du travail, est nommé responsable de l'unité territoriale de la Drôme au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes pour une durée de cinq ans à compter du 15 septembre 2013.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 11 juillet 2013, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française de l'encadrement CGC :
 Titulaire :
 M. Roger (Pierre), en remplacement de Mme Karniewicz (Danièle).
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 15 juillet 2013, M. Alain, Jean-Baptiste, René, Marcel Launay, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 1er janvier 1991 en qualité de directeur d'établissement hors classe, affecté à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de l'Hérault, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2013 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Est déclaré susceptible d'être vacant au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt l'emploi de chef du service des ressources humaines au secrétariat général. Cet emploi est classé en groupe I.
 Ce service élabore et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines du ministère chargé de l'agriculture et assure la gestion administrative, la paie et le suivi individualisé des agents. Il assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information des ressources humaines. Il pilote et met en œuvre la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il assure la programmation et le suivi de la masse salariale et des effectifs. Il définit et anime la politique des relations sociales et la politique de formation des personnels. Il est également chargé de l'action sanitaire et sociale, de l'hygiène et de la sécurité et instruit les droits à pension.
 Le titulaire du poste dirigera un service de 200 personnes et animera la fonction ressources humaines du ministère. Il devra veiller particulièrement à l'articulation des processus ressources humaines du ministère et de ses opérateurs avec la mise en œuvre des mesures décidées au titre de la modernisation de l'action publique (MAP) et de l'Agenda social piloté par le ministère de la fonction publique. Il préparera le raccordement du ministère à l'Opérateur national de paye (ONP).
 Pour assurer la direction de ce service, le candidat devra posséder de solides aptitudes à manager une équipe importante et faire preuve de réelles qualités d'écoute, de dialogue et de négociation. Il devra savoir porter des projets innovants. Une expérience réussie sur au moins un poste de management d'équipe importante est souhaitée.
 Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (secrétariat général), 78, rue de Varenne, Paris (7e), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 11 juillet 2013, M. Jean-Louis Duby, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2013.
Vu le courrier en date du 24 mai 2013 par lequel la société CARDIA 1 déclare se désister de sa demande de règlement de différend l'opposant à la société Electricité Réseau Distribution France.
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 Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 134-19 et suivants ;
 Vu le décret n° 2000-894 du 11 septembre 2000 modifié relatif aux procédures applicables devant la Commission de régulation de l'énergie ;
 Vu la décision du 20 février 2009 relative au règlement intérieur du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie ;
 Vu la décision du 9 mars 2011 du président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie relative à la désignation d'un rapporteur et d'un rapporteur adjoint pour l'instruction de la demande de règlement de différend enregistrée sous le numéro 84-38-11 ;
 Vu la décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 29 avril 2011 relative aux demandes de règlement de différends mettant en cause l'application du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil.
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 Considérant que, dans son courrier du 24 mai 2013, la société CARDIA 1 déclare se désister de sa demande de règlement de différend l'opposant à la société Electricité Réseau Distribution France, à la suite de la décision rendue par le Conseil d'Etat le 16 novembre 2011 (société Ciel et Terre, n° 344972).
 Considérant que rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société CARDIA 1,
 Décide :
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant et de l'accord ci-après indiqués.
 Les textes de cet avenant et de cet accord pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
 Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
 Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
   Texte dont l'extension est envisagée :
 Avenant du 29 novembre 2012.
Accord du 29 novembre 2012.
   Dépôt :
 Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
   Objet :
 Pour l'avenant du 29 novembre 2012 :
 Formation professionnelle tout au long de la vie.
 Pour l'accord du 29 novembre 2012 :
 Emploi des seniors dans la branche des coopératives d'HLM.
   Signataires :
 Fédération nationale des sociétés coopératives HLM ;
 Pour l'avenant du 29 novembre 2012 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CGT et à la CFE-CGC ;
 Syndicat national des personnels des coopératives d'HLM (SNPHLM).
 Pour l'accord du 29 novembre 2012 :
 Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CGT et à la CFE-CGC ;
 Syndicat national des personnels des coopératives d'HLM (SNPHLM).