Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le 101e Tour de France cycliste, organisé par la société Amaury Sport Organisation, est autorisé à se dérouler du 5 juillet au 27 juillet 2014, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande du 23 octobre 2013 susvisée (1), modifiée le 27 février 2014 par le préfet des Hauts-de-Seine, sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Doubs, Gard, Haute-Garonne, Gers, Isère, Jura, Lot-et-Garonne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Paris, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Somme, Vaucluse, Vosges, Essonne, Hauts-de-Seine.
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
SARL SOLIVECTOR, allée de Fontanil, parc de Miribel Jonage, 69120 Vaulx-en-Velin.
Vérificateurs : Gwendal PEIZERAT, Olivier PAROUTY, William BROSSIER, Hitame Mohamed ISSA.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 juin 2014, les biens culturels :
D. Crespi, Madonna con il Bambino, San Carlo e San Francesco, huile sur toile, appartenant au Museo Adriano Bernareggi, Bergame ;
Morazzone, San Rocco e gli appestati, huile sur toile, appartenant à la Curia diocesana, Borgomanero ;
Procaccini, Madonna col Bambino e Santi, huile sur toile, appartenant au Sant'Angela Merici Figlie di Sant'Angela, Brescia ;
Nuvolone, Cefalo e Procri, huile sur toile, appartenant au Palazzo Bianco, Gênes ;
CF. Nuvolone, Giuseppe e la moglie di Putifarre, huile sur toile, appartenant à l'Accademia di Belle Arti Tadini, Lovere ;
Morazzone, Crocifisso adorato da San Carlo e Angeli, inv. 29, huile sur toile ;
Cairo, Testa femminile, inv. 121, huile sur toile,
appartenant au Diocesi di Milano, Milan ;
Maestro SS. Monti o Procaccini, San Michele archangelo che soggioga il demonio, huile sur toile, appartenant au Convento di Santa Maria dei Servi in San Carlo, Milan ;
L. Amidani, Apollo e Marsia, inv. 243, huile sur toile ;
GB. Discepoli, Sibilla, inv. 148, huile sur toile,
appartenant au Castello Sforzesco, Milan ;
GC. Procaccini, Santa Cecilia e due angeli, Reg. Cron. 114, huile sur toile ;
GC. Procaccini, Sposalizio mistico di Santa Catarina, huile sur toile ;
D. Crespi, Madonna con il bambino, san Francesco, San Francesco e l'offerente, Reg. Cron. 483, huile sur toile ;
GB. Discepoli, Santa Batilde, Reg. Cron. 7429, huile sur toile ;
G. Nuvolone, Ritratto della famiglia Nuvolone, Reg. Cron. 484, huile sur toile ;
Morazzone, Madonna del rosario e san Domenico e due angioletti, Reg. Cron. 261, huile sur toile,
appartenant à la Pinacoteca di Brera, Milan ;
Legnani, Sogno di San Giuseppe, MC 16, huile sur toile, appartenant au Museo Civico, Novara ;
Cornara, Maddalena, inv. 39, huile sur toile, appartenant à la Pinacoteca Malaspina, Pavie ;
Cerano, Flagellazione di Cristo, huile sur toile ;
Cerano, Incoronazione di spine, huile sur toile ;
A. Lanzani, La nascita di San Carlo Borromeo, huile sur toile ;
A. Busca, Carità romana, huile sur toile,
appartenant au Palazzo Borromeo, Stresa ;
Procaccini, Liberazione di San Pietro, inv. 577D, huile sur toile, appartenant au Museo Civico di Palazzo Madama, Turin ;
Tanzio, San Rocco, inv.693, huile sur toile, appartenant à la Pinacoteca, Varallo,
prêtés à l'exposition « La peinture en Lombardie au xviie siècle. La violence des passions et l'idéal de beauté », présentée au musée Fesch d'Ajaccio, du 26 juin 2014 au 29 septembre 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 juin 2014 au 30 octobre 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 2014, le bien culturel :
Duchamp Marcel, Portrait de la mère de Gustave Candel, 1911-1912, peinture, n° inv. 84-2014-2, appartenant au Philadelphia Museum of Art Philadelphie (Etats-Unis), prêté à l'exposition « Marcel Duchamp. La peinture, même 1910-1923 », organisée et présentée au Musée national d'art moderne, Paris, du 23 septembre 2014 au 5 janvier 2015, est insaisissable pendant la période son prêt à la France du 1er septembre 2014 au 5 février 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
ANNEXE
101e Tour de France cycliste
(du 5 au 27 juillet 2014)
1re étape : Leeds-Harrogate (samedi 5 juillet 2014).
2e étape : York-Sheffield (dimanche 6 juillet 2014).
3e étape : Cambridge-Londres (lundi 7 juillet 2014).
4e étape : Le Touquet-Paris-Plage-Lille (mardi 8 juillet 2014).
5e étape :Ypres-Arenberg Porte du Hainaut (mercredi 9 juillet 2014).
6e étape : Arras-Reims (jeudi 10 juillet 2014).
7e étape : Epernay-Nancy (vendredi 11 juillet 2014).
8e étape : Tomblaine-Gérardmer (samedi 12 juillet 2014).
9e étape : Gérardmer-Mulhouse (dimanche 13 juillet 2014).
10e étape : Mulhouse-La Planche des Belles Filles (lundi 14 juillet 2014).
11e étape : Besançon-Oyonnax (mercredi 16 juillet 2014).
12e étape : Bourg-en-Bresse-Saint-Etienne (jeudi 17 juillet 2014).
13e étape : Saint-Etienne-Chamrousse (vendredi 18 juillet 2014).
14e étape : Grenoble-Risoul (samedi 19 juillet 2014).
15e étape : Tallard-Nîmes (dimanche 20 juillet 2014).
16e étape : Carcassonne-Bagnères-de-Luchon (mardi 22 juillet 2014).
17e étape : Saint-Gaudens-Saint-Lary-Soulan (mercredi 23 juillet 2014).
18e étape : Pau-Hautacam (jeudi 24 juillet 2014).
19e étape : Maubourguet Pays du Val d'Adour-Bergerac (vendredi 25 juillet 2014).
20e étape : Bergerac-Périgueux (samedi 26 juillet 2014).
21e étape : Evry-Paris Champs-Elysées (dimanche 27 juillet 2014).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 2014, les biens culturels appartenant à :
 Allemagne :
Hanovre, Sprengel Museum ;
 Autriche : 
Vienne, Stiftung Ludwig Mumok ;
 Emirats arabes unis :
Abu Dhabi, Guggenheim Museum ;
 Suède :
Stokholm, Moderna Museet ;
 Suisse :
Bâle, musée Tinguely, Fribourg, Musée d'art et d'histoire ;
 Etats-Unis d'Amérique :
New York, Museum of Modern Art,
prêtés à La Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Niki de Saint-Phalle », présentée aux Galeries nationales du Grand Palais à Paris, du 17 septembre 2014 au 2 février 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er août 2014 au 1er mars 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 2014, les biens culturels :
Nature morte : cafetière bleue, huile sur toile, inv. Nr. 1014-1970/1, appartenant à la Kunsthalle, Brême (Allemagne) ;
Nature morte, huile sur carton, marouflé sur toile, 2000.209, appartenant au High Museum of Art, Atlanta (Etats-Unis) ;
Les Trois Races, huile sur toile, M. 84.185, appartenant au Los Angeles County Museum of Art, Los Angeles (Etats-Unis) ;
Le Pont de fer à Asnières, huile sur toile, inv. 113.1962, appartenant au Museum of Modern Art, New York (Etats-Unis) ;
Jeune Fille sur la colline, huile sur toile, inv. 1980.70.2, appartenant au San Francisco Fine Arts Museum, San Francisco (Etats-Unis) ;
Le Marché des rubans, huile sur toile, inv. P1983-8, appartenant au musée des beaux-arts Gifu (Japon) ; 
Portrait de la grand-mère, huile sur toile, s205V/1962 ; Ecran pour André Bonger, bois et verre, v109N/1996 ; Autoportrait au vase de fleurs, huile sur toile, s73B/1991 ; Cadre de miroir, bois polychromé, v114N/1996 ; Femme sous un réverbère, plume et encre aquarelle, d0638V/1962, appartenant au Van Gogh Museum, Amsterdam (Pays-Bas) ;
Après-midi à Saint-Briac, huile sur toile, 1097, appartenant au Aargauer Kunsthaus, Aarau (Suisse) ;
Portrait du père Tanguy, huile sur toile, Nr 2237, appartenant au Kunstmuseum Bassel, Bâle (Suisse),
prêtés à l'Etablissement public du musée d'Orsay, organisateur de l'exposition « Emile Bernard (1868-1941), La Peinture en colère », présentée au musée de l'Orangerie des Tuileries, Paris, du 16 septembre 2014 au 5 janvier 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 août 2014 au 5 février 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Rectificatif au Journal officiel du 24 juin 2014, édition électronique, texte n° 18 :
Il est ajouté un article 5 rédigé comme suit :
« Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables au concours ouvert au titre de l'année 2015. »
Au lieu de :
« Art. 5. - La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »,
Lire :
« Art. 6. - La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 2014, le centre de réception radioélectrique de CANALS (Tarn-et-Garonne, n° ANFR : 082 014 0043), exploité et contrôlé par le ministère de l'intérieur, direction des systèmes d'information et de communication, est classé en deuxième catégorie.
ANNEXE
OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE, DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT ET DE L'INDEMNITÉ D'ACCOMPAGNEMENT À LA MOBILITÉ
Fermeture des services de préfecture et de sous-préfecture dans les départements suivants :
A compter du 1er septembre 2014 :
- Côtes-d'Armor (22), Ille-et-Vilaine (35) et Morbihan (56) et la sous-préfecture de Lorient (56) ;
- Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41) et Loiret (45) ;
- Aisne (02), Oise (60) et les sous-préfectures de Saint-Quentin (02), de Soissons (02) et de Senlis (60) ;
- Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55) et Vosges (88).
A compter du 1er octobre 2014 :
- Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81) et Tarn-et-Garonne (82).
A compter du 1er novembre 2014 :
- Ain (01), Drôme (26), Isère (38), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74) et les sous-préfectures de Vienne (38), de la Tour du Pin (38) et de Tournon-sur-Rhône (07) ;
- Doubs (25), Jura (39) et Haute-Saône (70).
A compter du 1er janvier 2015 :
- Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Vendée (85) et les sous-préfectures de Châteaubriand (44) et des Sables-d'Olonne (85) ;
- Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68) ;
- Aude (11), Gard (30), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66) et la sous-préfecture de Béziers (34) ;
- Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Pyrénées-Atlantiques (64) et la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot (47) ;
- Côte-d'Or (21), Saône-et-Loire (71) et Yonne (89) ;
- Ardennes (08), Haute- Marne (52) et la sous-préfecture de Reims (51) ;
- Corse-du-Sud (2A) et les sous-préfectures de Calvi (2B) et de Corte (2B) ;
- Nord (59) et les sous-préfectures d'Avesnes-sur-Helpe (59), de Cambrai (59), de Douai (59), de Dunkerque (59) et de Valenciennes (59) ;
- Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84) et les sous-préfectures de Grasse (06), d'Aix-en-Provence (13) et d'Istres (13) ;
- Corrèze (19), Haute-Vienne (87).
A compter du 1er avril 2015 :
- Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79) et Vienne (86).
L'article 2 de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le chiffre : « 7 » est remplacé par le chiffre : « 8 ».
2° Après le cinquième alinéa, est inséré un sixième alinéa ainsi rédigé : « - le directeur général de la sécurité intérieure ; ».
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants : :
AUTO ENTREPRISE KAMILYA GHANEM, 37, rue Saint-Sébastien, 13006 Marseille, sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité du système de qualité délivrée par le COFRAC en date du 18 mars 2014. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 : 
N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques.
L'agrément est valable un an.
ORGANISME DE CONTRÔLE DIDES, M. Victor Leveneur, gérant, 14, allée des Zinnias, 97490 Sainte-Clotilde, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-087 délivrée par le COFRAC en date du 1er mai 2014. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques ;
N° 6.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
N° 6.1.2 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
N° 6.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustibles, fluides médicaux…) ;
N° 7.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des dispositions constructives ;
N° 7.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des moyens de secours ;
N° 7.2.3 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des systèmes de sécurité incendie (triennale).
L'agrément est valable cinq ans à compter du 1er juin 2014.
Le titre professionnel peintre en carrosserie est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers.
2. Réaliser les applications de laques sur véhicules légers.
3. Elaborer les teintes référencées des constructeurs d'automobiles.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est créé auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail (CNITAAT) un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant la cour.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de peintre en carrosserie obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de peintre en carrosserie selon le tableau figurant ci-dessous :
PEINTRE EN CARROSSERIE
(arrêté du 20 septembre 2004 modifié)
PEINTRE EN CARROSSERIE
(présent arrêté)
Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers
Préparer les fonds avant peinture des véhicules légers
Appliquer des laques et réaliser les raccords sur véhicules légers
Réaliser les applications de laques sur véhicules légers
Confectionner et corriger les teintes référencées des constructeurs automobiles
Elaborer les teintes référencées des constructeurs d'automobiles
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 26 juin 2014, l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2014 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-67 du code de l'éducation relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales et fixant la répartition des contrats restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2013-2014 est modifié comme suit :
1° Pour l'unité de formation et de recherche Clermont-Ferrand-I, le nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants en médecine : « 2 » est remplacé par le nombre : « 1 » ;
2° Pour l'unité de formation et de recherche Lorraine, le nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants en médecine : « 3 » est remplacé par le nombre : « 1 » ;
3° Pour l'unité de formation et de recherche Lorraine, le nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux internes en médecine : « 3 » est remplacé par le nombre : « 1 » ;
4° A la ligne « Total », le nombre : « 92 » est remplacé par le nombre : « 89 » et le nombre : « 84 » est remplacé par le nombre : « 82 ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 26 juin 2014, l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2014 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant au titre de l'année universitaire 2013-2014 la répartition des contrats restant à pourvoir est modifié comme suit :
1° Les mots : « 34 contrats non conclus au 11 avril 2014 » sont remplacés par les mots : « 39 contrats non conclus au 11 avril 2014 » ;
2° Pour l'unité de formation et de recherche en odontologie Clermont-Ferrand-I, le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 7 » ;
3° A la suite de la référence : « Lille-II 3 » est insérée la référence suivante : « Nancy 4 » ;
4° La référence : « Total : 34 » est remplacée par la référence : « Total : 39 ».
Le décret du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 4° de l'article 16, les mots : « de père et mère » sont remplacés par les mots : « de deux parents » ;
2° Au premier alinéa de l'article 18, la phrase : « Cependant, un orphelin de père et de mère peut cumuler les deux pensions de réversion obtenues du chef de son père et de sa mère. » est remplacée par la phrase : « Cependant, un orphelin peut cumuler au maximum deux pensions de réversion obtenues du chef de ses parents. »
Le 2° du III de l'article 37-1 du décret du 30 juin 2008 susvisé, dans sa rédaction en vigueur pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2017, est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2° A compter du 1er janvier 2017, pour l'application de l'article 12-1 et des I et II de l'article 35 du présent décret aux agents mentionnés au 1° du présent III, l'année prise en compte est celle au cours de laquelle ils atteignent l'âge de cinquante-cinq ans ou, le cas échéant, l'âge prévu au 1° du I de l'article 1er. Si cet âge est atteint après le 30 juin 2019, le coefficient de minoration applicable est celui prévu au premier alinéa du I de l'article 13. »
L'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé est ainsi modifié : 
1° A la seconde phrase du premier alinéa du 3° du II, la date : « 15 janvier » est remplacée par la date : « 30 mai » ; 
2° A la première phrase du premier alinéa du 5° du II, la date : « 15 février » est remplacée par la date : « 30 juillet » ; 
3° A la troisième phrase du premier alinéa du 6° du II, la date : « 1er mars » est remplacée par la date : « 30 septembre ».
L'article 7 du décret du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° du II est ainsi rédigé :
« 1° Du temps de service national légal, sauf si l'intéressé justifie d'un droit à pension au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite ou du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ; »
2° Le 3° du IV est complété par deux phrases ainsi rédigées : 
« Toutefois, la durée des services retenue pour calculer la pension est déterminée sur la base de la quotité de travail correspondant à l'assiette des cotisations effectivement versées, lorsque l'agent à temps partiel bénéficie des dispositions d'un accord d'entreprise conclu antérieurement au 1er juillet 2008 et prévoyant le versement d'une rémunération complémentaire soumise à cotisations ou le calcul des cotisations sur une base supérieure à celle correspondant à la quotité de travail effective. »
L'article 12-1 du décret du 30 juin 2008 susvisé, dans sa rédaction en vigueur pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2017, est ainsi rédigé : 
« Art. 12-1.-La durée des services et des bonifications nécessaire à l'obtention du pourcentage maximum de la pension est celle qui est en vigueur lorsque les agents atteignent l'âge de cinquante-cinq ans. 
« Par dérogation à l'alinéa précédent, la durée des services et des bonifications exigée des agents qui remplissent les conditions de liquidation d'une pension avant l'âge de cinquante-cinq ans est celle exigée des agents atteignant l'âge de cinquante-cinq ans l'année à compter de laquelle la liquidation peut intervenir. »
I.-L'article 30 du décret du 30 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé : 
« Art. 30.-Les pensions sont revalorisées du taux et à la date prévus pour les fonctionnaires de l'Etat en application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des pensions de réforme qui sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale.» 
II.-Les dispositions du présent article s'appliquent à compter des pensions dues au titre du mois d'avril 2014.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 30 avril 2014, est fixé le modèle S2200j de la version papier du formulaire « déclaration annuelle des données sociales - DADS 2013 » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 12062*12. La notice explicative est enregistrée sous le numéro 51442#04.
Ce formulaire peut être obtenu dans les centres régionaux TDS des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale.
Sont disponibles sur le site internet www.e-ventail.fr :
- la notice de la DADS 2013 ;
- un lien vers le site internet www.net-entreprises.fr.
La déclaration annuelle des données sociales effectuée sous forme de téléprocédure doit être conforme à la norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales (norme « 4DS »).
L'article 11 du décret du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux conditions prévues à l'alinéa précédent, le montant du versement de cotisations prévu au même alinéa peut être abaissé par décret pour les périodes de formation initiale, dans des conditions et limites tenant notamment au délai de présentation de la demande, fixé à dix ans à compter de la fin des études, et au nombre de trimestres éligibles à ce montant spécifique. » ;
2° Le huitième alinéa est supprimé.
L'article 35 du décret du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi rédigé :
« I. - La durée des services et bonifications nécessaire à l'obtention du pourcentage maximum de la pension mentionné à l'article 12 est fixée à 151 trimestres pour les personnes remplissant les conditions définies aux articles 1er à 5 entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008 inclus. Pour les personnes remplissant les conditions définies aux articles 1er à 5 postérieurement au 31 décembre 2008, elle augmente d'un trimestre au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année jusqu'au 1er juillet 2012 inclus, d'un trimestre au 1er décembre 2012, puis d'un trimestre au 1er juillet de chaque année jusqu'à atteindre la durée de 166 trimestres au 1er juillet 2018.
A compter du 1er juillet 2019, elle est fixée à :
167 trimestres pour les agents nés entre le 1er juillet 1964 et le 31 décembre 1965 ;
168 trimestres pour les agents nés entre le 1er janvier 1966 et le 31 décembre 1968 ;
169 trimestres pour les agents nés entre le 1er janvier 1969 et le 31 décembre 1971 ;
170 trimestres pour les agents nés entre le 1er janvier 1972 et le 31 décembre 1974 ;
171 trimestres pour les agents nés entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1977 ;
172 trimestres pour les agents à partir du 1er janvier 1978. » ;
2° Le III et le V sont abrogés.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux années à compter de la publication du présent arrêté. »
Le titre professionnel de carrossier réparateur est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Réaliser les interventions de carrosserie sur éléments/équipements/accessoires amovibles et sur vitrages automobiles ;
2. Réparer les superstructures d'automobiles ;
3. Réparer les infrastructures d'automobiles.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail ou son représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
3 membres titulaires ;
3 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de carrossier réparateur obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de carrossier réparateur selon le tableau figurant ci-dessous :
CARROSSIER RÉPARATEUR
      

    (arrêté du 9 septembre 2004 modifié)
CARROSSIER RÉPARATEUR
      

    (présent arrêté)
Echanger les éléments, les équipements amovibles de carrosserie et de garnissage, réaliser les interventions sur vitrages automobiles.
Réaliser les interventions de carrosserie sur éléments/équipements/accessoires amovibles et sur vitrages automobiles.
Réparer les infrastructures d'automobiles.
Réparer les infrastructures d'automobiles.
Réparer les superstructures d'automobiles.
Réparer les superstructures d'automobiles.
TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COURS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE L'ANNÉE 2014 POUR LES DIVERSES CATÉGORIES DE CRÉDITS ET SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANTS APPLICABLES À COMPTER DU 1er JUILLET 2014
CATÉGORIES
TAUX EFFECTIF       
      pratiqué au deuxième trimestre 2014       
      par les établissements de crédit
SEUIL DE L'USURE       
      applicable à compter du 1er juillet 2014
Prêts aux particuliers n'entrant pas dans le champ d'application des articles L 312-1 à L 312-36 du code de la consommation (crédits de trésorerie)
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 euros (1)
15,26 %
20,35 %
Prêts d'un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros (1)
11,11 %
14,81 %
Prêts d'un montant supérieur à 6 000 euros (1)
7,34 %
9,79 %
(1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d'un découvert en compte ou d'un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.
CATÉGORIES
TAUX EFFECTIF       
      pratiqué au deuxième trimestre 2014       
      par les établissements de crédit
SEUIL DE L'USURE       
      applicable à compter du 1er juillet 2014
Prêts aux particuliers entrant dans le champ d'application des articles L 312-1 à L 312-36 du code de la consommation (prêts immobiliers)
Prêts à taux fixe
3,83 %
5,11 %
Prêts à taux variable
3,53 %
 4,71 %
Prêts- relais
3,95 %
5,27 %
CATÉGORIES
TAUX EFFECTIF       
      pratiqué au deuxième trimestre 2014       
      par les établissements de crédit
SEUIL DE L'USURE       
      applicable à compter du 1er juillet 2014
Prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Découverts en compte
10,00 %
13,33 %
CATÉGORIES
TAUX EFFECTIF       
      pratiqué au deuxième trimestre 2014       
      par les établissements de crédit
SEUIL DE L'USURE       
      applicable à compter du 1er juillet 2014
Prêts aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
Prêts consentis en vue d'achats ou de ventes à tempérament
5,87 %
7,83 %
Prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable
2,93 %
3,91 %
Prêts d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe
3,53 %
4,71 %
Découverts en compte
10,00 %
13,33 %
Autres prêts d'une durée initiale inférieure ou égale à deux ans
3,05 %
4,07 %
Taux moyen pratiqué (TMP) :
Le taux moyen pratiqué (TMP) est le taux effectif des prêts aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable, d'un montant inférieur ou égal à 152 449 euros. Ce taux est utilisé par la direction générale des finances publiques pour le calcul du taux maximum des intérêts déductibles sur les comptes courants d'associés.
Le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit au cours du deuxième trimestre de 2014 pour cette catégorie de prêts est de 2,93 %.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés Sandoz, Sigma-Tau France, Teva Santé et Venipharm, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont les suivants :
N° CIP
PRÉSENTATION
PFHT
PPTTC
34009 496 688 6 1
ATOVAQUONE/PROGUANIL SIGMA-TAU 250 mg/100 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/12) (laboratoires SIGMA-TAU FRANCE)
16,84 €
24,87 €
34009 269 447 8 0
CABERGOLINE SANDOZ 0,5 mg, comprimés sécables en flacon (B/2) (laboratoires SANDOZ)
5,13 €
7,50 €
34009 277 393 0 9
CLOPIDOGREL TEVA 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
11,63 €
19,08 €
34009 278 708 5 9
LANSOPRAZOLE VENIPHARM 15 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (aluminium/aluminium) (B/14) (laboratoires VENIPHARM)
2,53 €
4,46 €
34009 278 709 1 0
LANSOPRAZOLE VENIPHARM 15 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (aluminium/aluminium) (B/28) (laboratoires VENIPHARM)
5,06 €
8,11 €
34009 278 839 2 7
LANSOPRAZOLE VENIPHARM 15 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (OPA/aluminium/PE) (B/14) (laboratoires VENIPHARM)
2,53 €
4,46 €
34009 278 840 0 9
LANSOPRAZOLE VENIPHARM 15 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (OPA/aluminium/PE) (B/28) (laboratoires VENIPHARM)
5,06 €
8,11 €
34009 278 712 2 1
LANSOPRAZOLE VENIPHARM 30 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (aluminium/aluminium) (B/14) (laboratoires VENIPHARM)
2,84 €
5,26 €
34009 278 713 9 9
LANSOPRAZOLE VENIPHARM 30 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (aluminium/aluminium) (B/28) (laboratoires VENIPHARM)
5,67 €
9,74 €
34009 278 842 3 8
LANSOPRAZOLE VENIPHARM 30 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (OPA/aluminium/PE) (B/14) (laboratoires VENIPHARM)
2,84 €
5,26 €
34009 278 844 6 7
LANSOPRAZOLE VENIPHARM 30 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (OPA/aluminium/PE) (B/28) (laboratoires VENIPHARM)
5,67 €
9,74 €
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 13 juin 2014, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
CODE CIP
PRÉSENTATION
TAUX de participation
34009 496 688 6 1
ATOVAQUONE/PROGUANIL SIGMA-TAU 250 mg/100 mg, comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) (B/12) (laboratoires SIGMA-TAU FRANCE)
35 %
34009 269 447 8 0
CABERGOLINE SANDOZ 0,5 mg, comprimés sécables en flacon (B/2) (laboratoires SANDOZ)
35 %
34009 277 393 0 9
CLOPIDOGREL TEVA 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
35 %
34009 278 708 5 9
LANSOPRAZOLE VENIPHARM 15 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (aluminium/aluminium) (B/14) (laboratoires VENIPHARM)
35 %
34009 278 709 1 0
LANSOPRAZOLE VENIPHARM 15 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (aluminium/aluminium) (B/28) (laboratoires VENIPHARM)
35 %
34009 278 839 2 7
LANSOPRAZOLE VENIPHARM 15 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (OPA/aluminium/PE) (B/14) (laboratoires VENIPHARM)
35 %
34009 278 840 0 9
LANSOPRAZOLE VENIPHARM 15 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (OPA/aluminium/PE) (B/28) (laboratoires VENIPHARM)
35 %
34009 278 712 2 1
LANSOPRAZOLE VENIPHARM 30 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (aluminium/aluminium) (B/14) (laboratoires VENIPHARM)
35 %
34009 278 713 9 9
LANSOPRAZOLE VENIPHARM 30 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (aluminium/aluminium) (B/28) (laboratoires VENIPHARM)
35 %
34009 278 842 3 8
LANSOPRAZOLE VENIPHARM 30 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (OPA/aluminium/PE) (B/14) (laboratoires VENIPHARM)
35 %
34009 278 844 6 7
LANSOPRAZOLE VENIPHARM 30 mg, comprimés orodispersibles sous plaquettes (OPA/aluminium/PE) (B/28) (laboratoires VENIPHARM)
35 %
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2014, l'école maternelle publique annexe Pauline Kergomard et l'école primaire publique annexe Charles Daviler sises 5, rue du Colonel-Marchand à Montpellier sont supprimées.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2014.
« ANNEXE 7-2 
NOMBRE DES JUGES ET NOMBRE DES CHAMBRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 
DÉPARTEMENTS 
SIÈGE 
du tribunal de commerce 
NOMBRE DE JUGES 
du tribunal de commerce 
NOMBRE DE CHAMBRES 
du tribunal de commerce 
Cour d'appel de Poitiers 
Vendée 
La Roche-sur-Yon 
24 
4 
(Le reste sans changement.)
Le tableau figurant à l'article 4 du décret du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
ÉCHELONS 
INDICES BRUTS 
11e échelon 
801 
10e échelon 
750 
9e échelon 
701 
8e échelon 
659 
7e échelon 
616 
6e échelon 
593 
5e échelon 
550 
4e échelon 
510 
3e échelon 
465 
2e échelon 
423 
1er échelon 
379
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2014, à compter du 29 août 2014, dans la partie relative à la direction interrégionale de Marseille de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :
DIRECTION INTERRÉGIONALE
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE       
     du montant de l'encaisse       
      en numéraire (en euros)
MONTANT DE L'AVANCE       
      à consentir au régisseur       
     (en euros)
Marseille
Maison d'arrêt de Nice
Régie d'avances et de recettes
100
150
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 juin 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
M. HENAOUI (Bachir), né le 22 novembre 1966 à Tlemcen (Algérie).
Mme SHWEKE (Nasim), née le 1er mai 1979 à Hébron (Palestine).
M. ALCHEIKH HASSAN (Zarib), né le 10 octobre 1976 à Masyaf (Syrie).
M. GOUNAJJAR (Mahfoud), né le 24 décembre 1979 à Casablanca (Maroc).
M. ALRIFAI (Mohamed, Assem), né le 1er janvier 1976 à Damas (Syrie).
M. BELLAHSENE (Farid), né le 17 mars 1950 à Sidi Aïchi (Algérie).
Mme KESRAOUI (Dalila), épouse IBAZIZEN, née le 30 mars 1970 à Tizi Ouzou (Algérie).
M. TOMEH (Monzer), né le 24 janvier 1974 à Homs (Syrie).
M. BALDE (Mamadou, Cellou), né le 22 août 1976 à Conakry (Guinée).
Mme NOGUERA GONZALEZ (Maria, Eugénia), née le 10 août 1974 à Asuncion (Paraguay).
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2014, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Yves JUILLET en qualité de membre titulaire dans la 4e division, section d'hygiène, médecine préventive et épidémiologie, en remplacement de M. Paul VERT, nommé membre émérite.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 19 juin 2014, M. Jean-Paul Depecker, contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, est admis, sur sa demande, après recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique du 16 juin 2014, les secrétaires administratifs dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration de l'Etat en qualité d'attaché d'administration à compter du 1er janvier 2014 :
Mme AMAH Monique.
Mme COGNET Dominique.
Mme CRESSELY Ghislaine.
Mme FOURQUET Armelle.
Mme GAUTIER Annie.
M. LEGER Philippe.
Mme PHILIPPE Noëlle.
Mme POTTIER Roselle.
M. QUINTAINE Thierry.
Mme ROUSSANNE Catherine.
Mme SCHOTT Françoise.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, du ministre des outre-mer et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 6 juin 2014, Mme Mariella MICHINEAU, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable intérimaire de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des 50 pas géométriques de la Guadeloupe » , en remplacement de M. Srinivasan DOURERADJAM.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Béthune (classe fonctionnelle III) exercées par Mme Simone MIELLE, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe. 
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 juin 2014, l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu : « Mme AIT AMAR (Nawe), née le 8 mars 1981 à Bouira (Algérie) »,
Lire : « Mme AIT AMMAR (Nawel) née le 8 mars 1981 à Bouira (Algérie) ».
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 16 juin 2014, les secrétaires administratifs dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration de l'Etat en qualité d'attaché d'administration à compter du 1er janvier 2014 :
Mme ANDRÉ (Sandra).
Mme AVARGUEZ (Marie-Annick).
M. BERTHAUD (Fabrice).
Mme DEMEURE (Fabienne).
M. GOIRAND (Didier).
M. GONCALVEZ-FONTELAS (Joao-Manuel).
M. LAPAWA (Stéphane).
Mme LUCAS (Marie-Pierre).
M. MADRANGE (Philippe).
Mme MENU (Claudine).
Mme ROQUES (Céline).
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 juin 2014 :
Sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme DEY DALY (Dorra), épouse SHIMI, née le 27 août 1982 à Tunis (Tunisie).
Mme ASLANE (Nidal), née le 6 août 1968 à Alep (Syrie).
M. ELLOUMI (Ahmed), né le 6 mai 1986 en Arabie saoudite.
M. BECHNNATI (Moustafa), né le 11 juin 1984 à Beyrouth (Liban).
Mme HAMZA (Asma), née le 30 mars 1984 à Alger (Algérie).
M. CHARAFEDDINE (Youssef), né le 29 septembre 1957 à Kfartebnite (Liban).
Mme MANSOURI (Maryam), épouse NAIT LECHGUER, née le 11 mars 1982 à Khemisset (Maroc).
Sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, dans la spécialité « chirurgie orale », en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. BENDIB (Larbi), né le 2 août 1954 à Ain Taghrout Setif (Algérie).
M. BOUMENDJEL (Mourad, Ali), né le 9 octobre 1958 à Asnières-sur-Seine (France).
Est autorisée à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
Mme BOUKILI MAKHOUKHI (Mariam), née le 11 octobre 1982 à Lyon (France).
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juin 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement en qualité de représentants de l'Etat :
M. Vincent CRISTIA, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la 3e sous-direction de la direction du budget, membre titulaire, en remplacement de M. François POUGET.
M. Charles BELARD, administrateur civil à la 3e sous-direction de la direction du budget, membre suppléant, en remplacement de M. Clément BEAUNE.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 juin 2014, sont nommées membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière :
 En qualité de représentant de l'Etat :
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléante : Mme Bossy (Anne), en remplacement de M. Clément (Jacques).
 En qualité de représentants du personnel :
Titulaire : Mme Lemonnier (Francine), en remplacement de M. Pfeiffer (Jean-Marie).
Suppléante : Mme Jean (Véronique), en remplacement de Mme Lemonnier (Francine).
Le titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Réaliser le montage et le service après-vente des cycles et des vélos à assistance électrique.
2. Réaliser l'entretien périodique et la préparation à la vente des motocycles thermiques et électriques.
3. Réparer les motocycles à moteurs thermiques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Concrétiser l'architecture mécanique d'un produit.
2. Etudier l'architecture d'un système mécanique.
3. Elaborer des dessins de définition de pièces mécaniques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur (trice) de cycles et motocycles selon le tableau figurant ci-dessous :
MÉCANICIEN(NE) RÉPARATEUR(TRICE) DE CYCLES ET MOTOCYCLES
      

    (arrêté du 22 décembre 2003 modifié)
MÉCANICIEN(NE) RÉPARATEUR(TRICE) DE CYCLES ET MOTOCYCLES
      

    (présent arrêté)
Réaliser le service après-vente des cycles
Réaliser le montage et le service après-vente des cycles et des vélos à assistance électrique
Effectuer les interventions de service rapide des cycles motorisés légers
Réaliser l'entretien périodique et la préparation à la vente des motocycles thermiques et électriques
Remettre en état les moteurs et organes de motocycles
Réparer les motocycles à moteurs thermiques
Diagnostiquer, dépanner et mettre au point les motocycles
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique selon le tableau figurant ci-dessous :
TECHNICIEN(NE) D'ÉTUDES
      

     en mécanique
(arrêté du 2 octobre 2006 modifié)
TECHNICIEN(NE) D'ÉTUDES
      

     en mécanique
(présent arrêté)
Concrétiser l'architecture mécanique d'un produit
Concrétiser l'architecture mécanique d'un produit
Etudier l'architecture d'un système mécanique
Etudier l'architecture d'un système mécanique
Elaborer des dessins de définition de pièces mécaniques
Elaborer des dessins de définition de pièces mécaniques
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) d'intervention en distribution automatique selon le tableau figurant ci-dessous :
AGENT(E) D'INTERVENTION 
      

    en distribution automatique
(arrêté du 20 septembre 2004 modifié)
AGENT(E) D'INTERVENTION 
      

    en distribution automatique
(présent arrêté)
Assurer l'approvisionnement et l'exploitation technique d'un parc de distributeurs automatiques dans un environnement client
Assurer l'approvisionnement et l'exploitation d'un parc de distributeurs automatiques
Installer, mettre en service et assurer la maintenance curative des distributeurs automatiques
Installer et assurer la maintenance des distributeurs automatiques
Le titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Assurer l'entretien et la maintenance des engins et matériels ;
2. Etablir un diagnostic et effectuer la remise en état des matériels de chantier et de manutention.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention selon le tableau figurant ci-dessous :
TECHNICIEN(NE)
      

    de maintenance d'engins
      

     et de matériels travaux publics
      

     et manutention
      

     (arrêté du 1er juin 2004 modifié)
TECHNICIEN(NE)
      

    de maintenance d'engins
      

    et de matériels de chantier
      

     et de manutention
(présent arrêté)
Assurer l'entretien et la maintenance des engins et matériels
Assurer l'entretien et la maintenance des engins et matériels
Assurer le diagnostic, la remise en état et le dépannage des matériels de manutention et de chantier
Etablir un diagnostic et effectuer la remise en état des matériels de chantier et de manutention