La direction « sûreté » (DSAC/SUR) comprend :
Le pôle « méthodes » (SUR/MET) qui :
- définit les référentiels de contrôle, les outils, les procédures et les méthodes nécessaires aux actions de surveillance et il s'assure de leur mise en œuvre ;
- définit et valide la formation des personnels intervenant dans les actions de surveillance et organise les certifications ;
- développe en liaison avec la DTA les éléments explicatifs de la réglementation applicable et les moyens acceptables de conformité et en assure la diffusion ;
- organise le retour d'expérience avec les personnels de surveillance et avec les opérateurs soumis à ces actions ;
- coordonne l'élaboration des synthèses périodiques ;
- organise la certification et prend les décisions administratives portant certification des compétences des agents effectuant des tâches de sûreté pour lesquelles la certification est requise, des superviseurs de ces agents, des instructeurs de sûreté, ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles en ont la charge ;
- organise l'approbation et prend les décisions administratives portant approbation des contenus de cours de formation relative à la sûreté, ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles en ont la charge.
Le pôle « agréments de sûreté » (SUR/ADS) qui :
- définit les modalités de surveillance des exploitants d'aérodrome, des transporteurs aériens, des agents habilités, des chargeurs connus, des fournisseurs habilités, des transporteurs de fret ou courrier aérien qui effectuent des opérations à destination de l'Union européenne au départ d'un aéroport d'un pays tiers (dits « ACC3 »), des validateurs Union européenne de sûreté aérienne dans le cadre de la délivrance et du suivi de leur agrément de sûreté, de leur désignation ou de leur certification ;
- prend les décisions administratives portant agrément de sûreté, désignation ou certification des transporteurs aériens, des agents habilités, des chargeurs connus, des fournisseurs habilités, des ACC3, des validateurs Union européenne de sûreté aérienne et les autorisations relevant des domaines d'activité de ces personnes, entreprises ou organismes, ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles en ont la charge ;
- organise en liaison avec le service technique de l'aviation civile (STAC) la certification des équipes cynotechniques ;
Le pôle « actions de surveillance opérationnelle » (SUR/ASO) qui :
- organise les audits de sûreté de l'aviation civile et coordonne les actions des directions interrégionales en ce qui concerne le suivi des actions correctives associées ;
- coordonne la contribution française à l'exécution des programmes européens et internationaux d'audits et d'inspections ;
- organise le pilotage des actions de surveillance normalisées menées par les différents services de l'Etat ;
- définit les conditions de mise en œuvre des tests de performance en situation opérationnelle ;
- organise le contrôle de la protection des points d'importance vitale dans le secteur de l'aviation civile ;
- organise en liaison avec le STAC la certification des équipements et des systèmes de sûreté.
Le pôle « sécurité des systèmes d'information » (SUR/SSI) qui :
- est chargé du contrôle de la sécurité des systèmes d'information dans la DGAC et des organismes extérieurs : pour ces derniers soit directement soit dans le cadre des actions de contrôle exercées par les pôles compétents ;
- participe à la cellule d'alerte et d'urgence de la DGAC ;
- apporte son expertise aux autres pôles de la DSAC et concourt au développement des exigences de sécurité applicables aux systèmes d'information de la DGAC ;
- assure une veille technologique concernant les dispositifs de sécurité informatique et collabore aux études conduites par le secrétariat général de la DGAC ;
- assure le développement des systèmes d'aide à la surveillance des exigences de sûreté, utilisé par la DSAC.
Il comporte le correspondant pour la sécurité des systèmes d'information et l'agent de la sécurité des systèmes d'information (ASSI) de l'échelon central de la DSAC.