Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Par arrêté du président-directeur général à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 4 décembre 2012, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours en vue de pourvoir un emploi de directeur de recherche de 1re classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Le concours prévu par le présent arrêté est ouvert dans le groupe de disciplines suivant : CSS n° 2 : Génétique, épigénétique, cancérologie, N° CSS2DR1.
Ce concours donne lieu à l'établissement par les candidats d'un dossier de candidature, comprenant une version électronique et une version papier, téléchargeable du 10 décembre 2012 au 28 février 2013, à 16 heures, depuis l'adresse suivante :  http://www.eva2.inserm.fr.
Toute demande de dossier nécessite une inscription en ligne depuis le site internet :  http://www.eva2.inserm.fr, qui confère un code d'accès personnel nécessaire pour le dépôt électronique du dossier.
Les candidats peuvent effectuer leur(s) inscription(s) du 10 décembre 2012 au 28 février 2013, à 16 heures, à partir de tout ordinateur disposant d'une connexion internet ou de ceux mis à leur disposition dans les délégations régionales de l'INSERM dont la liste est jointe en annexe.
Chaque candidature donne obligatoirement lieu à un dépôt de dossier en version électronique et en version papier. La date limite de dépôt des dossiers de candidature pour la version électronique comme pour la version papier est fixée au 28 février 2013, à 16 heures.
Le dossier en version électronique doit être déposé sur le site  http://www.eva2.inserm.fr.
Le dossier en version papier peut être déposé au département des ressources humaines, mission chercheurs, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris (5e étage, porte 529), soit envoyé par la poste à cette même adresse, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier électronique et papier incomplet sera automatiquement rejeté.
La composition du jury d'admission fera l'objet d'un arrêté du président-directeur général de l'INSERM.
Les renseignements sur les concours sont disponibles sur le site internet EVA :  http://www.eva2.inserm.fr.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
 1. M. le commissaire en chef Ivan Suzanne, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique.
 2. Mlle Isabelle Defrance, attachée d'administration, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique.
 3. M. le commandant Antoine Merlin d'Estreux de Beaugrenier, chef du bureau finances de la sous-direction administration et logistique.
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie de recettes
et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan, à Guer
680 000
0
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Par :
Groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan, à Guer
480 000
0
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille, à Carpiagne
600 000
0
Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)
Par :
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, à Carpiagne
600 000
0
Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)
Remplacer :
Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
171 000
40
Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Par :
Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
300 000
40
Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est ajoutée la régie de recettes et d'avances suivante :
GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie de recettes
et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Groupement de soutien de la base de défense de Lille
600 000
40
Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
L'association UNIFORMATION est habilitée au titre de l'article L. 6242-1 du code du travail, à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.
 Champ géographique : national.
 Secteur professionnel : conforme au champ d'activité précisé par l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément, d'UNIFORMATION, organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail et au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 décembre 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
 Le tableau de l'article 1er est modifié comme suit :
GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie de recettes
et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Remplacer :
Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet
115 000
0
Le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet (Yvelines)
Par :
Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet
500
0
Le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet (Yvelines)
Remplacer :
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres
2 000
0
Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)
Par :
Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres
2 000
0
Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)
Remplacer :
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers
100 000
40
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Par :
Etablissement logistique du commissariat des armées d'Angers
12 500
40
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour la Bibliothèque nationale de France, d'un manuscrit enluminé, Le Livre d'heures à l'usage de Paris de Jeanne de France, France (Val-de-Loire), milieu du xve siècle, vélin, 336 feuillets, 28 miniatures en pleine page et 37 miniatures plus petites, 10,8 × 7,6 cm.
 Certainement réalisé pour le mariage en 1452 de Jeanne de France, fille du roi de France, Charles VII, avec l'héritier du duché de Bourbon, Jean, comte de Clermont, Le Livre d'heures à l'usage de Paris de Jeanne de France, peut-être commandé par le roi lui-même, est constitué d'un corpus des offices classiques, correspondant à l'usage de Paris, étoffé d'un office de la Passion développé et d'un ensemble de prières de saints. Illustré de vingt-huit miniatures en pleine page et de trente-sept plus petites attribuées pour la majorité d'entre elles au maître de Guillaume Jouvenel des Ursins et pour deux d'entre elles à un artiste proche de l'art de Jean Fouquet, ce manuscrit en bon état de conservation se caractérise par sa qualité d'exécution remarquable et le soin apporté à la calligraphie. Ayant appartenu successivement à d'éminents collectionneurs médiévistes, Le Livre d'heures à l'usage de Paris de Jeanne de France représente une des réalisations les plus raffinées de l'art de cour en Val-de-Loire sous le règne de Charles VII, dont l'acquisition constituerait un important enrichissement des collections publiques, qui ne possèdent pas d'exemplaires équivalents.
 Sa valeur d'achat est fixée à 1 000 000 euros.
 Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction générale des patrimoines, service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.
Est vacant un emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (clarinettiste) à Paris (75). Ce poste est ouvert aux titulaires d'un prix de conservatoire.
Statuts - Environnement
 Le candidat est recruté en qualité de sous-officier commissionné rattaché au corps de sous-officiers de gendarmerie. Contractuel dans la limite de 17 ans de service, il se verra proposer un contrat initial de 5 ans au grade de musicien de 4e classe, en principe, 1er échelon.
 Le dispositif juridique relatif aux militaires commissionnés est le suivant :
 ― l'article L. 4132-10 du code de la défense ;
 ― le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers de gendarmerie.
 ― le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés ;
 ― l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.
 Les fonctions de musicien de l'orchestre de la garde républicaine exercées au sein de la gendarmerie nationale par des sous-officiers sous-tendent les qualités inhérentes au statut militaire : neutralité et droit de réserve, disponibilité, adaptabilité, loyalisme et sens élevé du service.
Dossier de candidature
 Les candidats adressent une lettre de motivation, un curriculum vitae et une copie des diplômes détenus, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, au commandant de l'orchestre de la Garde républicaine et au chœur de l'armée française, quartier des célestins, 18, boulevard Henri-IV, 75181 Paris Cedex 04.
Un concours interne est organisé, au titre de l'année 2013, pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
I. - Conditions d'admission à concourir
Les candidats doivent remplir les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité, moralité, aptitude physique...).
Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ainsi qu'aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, justifiant au 1er juillet de l'année du concours de cinq années de services publics, dont trois années de services effectifs dans une administration ou un établissement public de l'Etat, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. Certains postes offerts en début ou en cours de carrière ne sont pas accessibles aux ressortissants non français.
Nul ne peut être autorisé à se présenter plus de trois fois au concours.
II. - Nombre de postes offerts
Il sera fixé ultérieurement par arrêté du ministre de l'économie et des finances.
III. - Dates et lieu des épreuves
Les épreuves écrites d'admissibilité du concours interne auront lieu les 19 et 20 mars 2013 à Paris exclusivement.
V. - Dépôt des candidatures
Les demandes d'inscription sont uniquement téléchargeables sur internet à l'adresse suivante :  http://www.insee.fr/fr/inseestatistique-publique/connaitre/calendrier-concours.asp, les dossiers d'inscription doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, timbre C269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
la date limite d'envoi de ces dossiers d'inscription est fixée au 11 février 2013 (le cachet de la poste faisant foi), terme de rigueur.
Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en considération.
Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à cette même adresse ou bien envoyer un courriel à  concours@insee.fr.  Les candidats peuvent également se renseigner sur les sites suivants :  http://www.ensae.fr et  http://www.insee.fr.
Sont déclarés admis au titre de l'année 2012 aux concours externe et interne d'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les candidats dont les noms suivent :
Concours externe
 Liste des candidats admis par ordre de mérite :
Liste principale
 1. ROBINEAU (Pauline).
 2. LOUIS DIT GUERIN (Christine).
 3. LEJEUNE (François-Xavier).
 4. CARDOEN (Constance).
 5. BANCE (Amandine).
 6. LAMARQUE (Maria).
 7. LACOUT (Camille).
 8. BLEUNVEN (Lena).
 9. JEAN (Damien).
 10. LEBRETON (Ségolène).
 11. KLAPOUSZCZAK (Manuela).
 12. RIBOUCHON (Anne-Sophie).
 13. PRIGENT (Alice).
 14. BRUXELLES (Ornella).
 15. LE BOT (Chantal).
 16. SOTO (Julien).
 17. EYSSAUTIER (Alexia).
 18. BENEVISE (Olivier).
 19. BOUGEARD (Xavier).
 20. CHENAL (Léa).
 21. FAVRE (Vincent).
 22. HUGENSCHMITT (Claire).
 23. GOMAND (Olivier).
 24. ANTOINE (Mickaël).
 25. NUTTE (Alice).
 26. DESFONDS (Damien).
 27. COME (Anne-Lise).
 28. FAYOLLE (Sara).
 29. FRANCONY (Marie).
 30. BOSC (Charlotte).
 31. JAULENT (Margaux).
 32. GAILLARD (Maxime).
 33. URING (Delphine).
 34. PEEREN (Florent).
 35. BOIS (Juliette).
 36. YVEN (Raphaël).
 37. CORNU (Sophie).
 38. CHANTEUR (Elen).
 39. BEAUVAIS (Marion).
 40. CLARY (Camille).
Liste complémentaire
 1. FABRE (Chloé).
 2. LE BRIS (Charlotte).
 3. HYPOLITE (Aurélien).
 4. GOMES BARRADAS (Jacqueline).
 5. BOIZARD (Florence).
 6. CLEMENT (Cyrielle).
 7. DARREYE (Apolline).
 8. PORTIER (Elie).
 9. POURNOT (Marine).
 10. MASSOT (Marie).
 11. ROUZIES (Elisa).
 12. BEIU (Gabriela).
 13. MIGNEREY (Andréa).
Concours interne
 Liste des candidats admis par ordre de mérite :
Liste principale
 1. JUAN (Emmanuelle).
 2. ROMBALDI (Marie).
 3. SOULAS (Claude).
 4. MOUGINOT (Maïlys).
 5. TIREFORT (Jean-François).
 6. LAKHAL (Fouad).
 7. PREJEAN (Christine).
 8. TRAMONI (Eliabel).
 9. BROSSAT (Jean-Michel).
 10. CHARTIER-BRASSET (Ninon).
 11. WESTRELIN (Pascal).
 12. FELICITE (Adriano).
 13. PIEDFERT (Sébastien).
 14. NAZE (Jean-Marie).
 15. LE FEUVRE (Hélène).
 16. MORANDI (Stéphane).
 17. LUCAS (Yann).
 18. ROSSANO (Stéphane).
 19. KARLE (David).
 20. DHAINE (François).
 21. VAIRET (Claire).
 22. SALAUN (Christel).
 23. DEGOT (Thomas).
 24. SLIMI (Faouzia).
 25. BEDOLIS (Karine).
 26. HANN (Christiane).
 27. PARAIRE (Henri).
 28. AUDUBERT (Nadine).
 29. EL DJERBI (Ahmed).
 30. BALAJAS (Corinne).
 31. BOUCHILLOUX (Hélène).
 32. JORLAND (Céline).
 33. LABRUNIE (Hélène).
 34. LABRIERE (Benoît).
 35. GASPARINI (Bruno).
 36. WENDLING (Marc).
 37. GAGNIER (Julien).
 38. DAVID (Arnaud).
 39. SIMON (Olivier).
 40. MARTIN (Carole).
Liste complémentaire
 1. AYINA AKILOTAN (Raphaël).
 2. DIVOL (Olivia).
 3. BESSON (Audrey).
 4. PARIS (Anne).
 5. BOURDON (Edouard).
 6. LARIFLA (Marlène).
L'emploi de directeur régional adjoint, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire est déclaré susceptible d'être vacant.
 Placé sous l'autorité du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qu'il assiste, le directeur régional adjoint participe à la mise en œuvre des politiques du ministère chargé de l'agriculture.
 Cet emploi est classé en groupe IV au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié.
 Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'accès aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat régis par le décret susvisé.
 Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Vincent Favrichon, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire (tél. : 02-40-12-36-10) ou auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire (tél. : 01-49-55-81-80).
 Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention du secrétaire général, avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP.
Un concours externe est organisé pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques en 2013.
 Le concours comprend trois spécialités : spécialité mathématiques, spécialité économie et sciences sociales et spécialité économie et gestion.
 Concernant la spécialité mathématiques, ce concours fait partie intégrante des concours communs polytechniques en matière de règlement des épreuves.
 Concernant la spécialité économie et sciences sociales, ce concours fait partie intégrante des concours d'entrée aux Ecoles normales supérieures en sciences sociales en matière de règlement des épreuves.
 Concernant la spécialité économie et gestion, ce concours fait partie intégrante du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan (concours économie et gestion, option économique et de gestion) en matière de règlement des épreuves.
1. Conditions d'admission à concourir
 Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat :
 ― posséder la nationalité française ou être ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne autres que la France ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (*) ;
 ― jouir de ses droits civiques ;
 ― justifier d'un bulletin n° 2 du casier judiciaire compatible avec l'exercice de ses fonctions ;
 ― être reconnu physiquement apte à l'emploi ;
 ― les candidats doivent être titulaires, au 1er septembre de l'année au titre de laquelle est organisé le concours, d'un certificat de scolarité complète dans les classes de seconde année de préparation aux concours d'admission aux grandes écoles, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau III, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la fonction publique.
 La condition de diplôme n'est pas exigée aux pères et mères d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont effectivement élevés.
 (*) Certains postes offerts en début ou en cours de carrière ne sont pas accessibles aux ressortissants de ces Etats.
2. Nature et programme des épreuves
 La nature et le programme des épreuves du concours sont fixés par l'arrêté du 4 juillet 2012.
3. Dates des épreuves
 Les épreuves écrites d'admissibilité du concours externe spécialité économie et sciences sociales auront lieu du 22 au 30 avril 2013.
 Les épreuves orales d'admission de ce concours auront lieu du 17 juin au 3 juillet 2013.
 Les épreuves écrites d'admissibilité du concours externe spécialité économie et gestion auront lieu du 22 au 25 avril 2013.
 Les épreuves orales d'admission de ce concours auront lieu du 3 au 8 juin 2013.
 Les épreuves écrites d'admissibilité du concours externe spécialité mathématiques auront lieu du 25 au 29 avril 2013.
 Les épreuves orales d'admission auront lieu du 24 juin au 20 juillet 2013.
4. Dépôt des candidatures
 Les inscriptions au concours externe pour les trois spécialités se feront uniquement par internet du 10 décembre 2012 au 10 janvier 2013 minuit, terme de rigueur aux adresses suivantes : www.scei-concours.fr (spécialité mathématiques) et www.concours-bce.com (spécialité économie et sciences sociales et spécialité).
5. Service auquel doivent s'adresser les candidats
 Pour tous renseignements complémentaires les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, Timbre C269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, courriel : concours@insee.fr
 Les candidats peuvent se renseigner sur les sites internet www.insee.fr et www.ensai.com.
Les numéros logiques 32 ou 33 sont attribués aux décrochages supplémentaires de France 3, diffusés par le multiplex R1 dans les zones définies et pour les émetteurs autorisés par la décision n° 2005-30 modifiée susvisée, de la manière suivante :
DÉCROCHAGES SUPPLÉMENTAIRES DE FRANCE 3
ZONES DE DIFFUSION
NUMÉRO LOGIQUE
FRANCE 3 FRANCHE-COMTÉ
DIJON
33
FRANCE 3 BOURGOGNE
TROYES/BOURGES
33
FRANCE 3 CHAMPAGNE-ARDENNE
SENS
33
FRANCE 3 PAYS DE LOIRE
NIORT
32
FRANCE 3 BASSE-NORMANDIE
CHARTRES/LE HAVRE
32
FRANCE 3 LANGUEDOC-ROUSSILLON
AVIGNON
32
FRANCE 3 AQUITAINE
TOULOUSE
33
FRANCE 3 MIDI-PYRÉNÉES
CARCASSONNE
33
FRANCE 3 ALPES
LYON/CHAMBÉRY/GEX
33
FRANCE 3 AUVERGNE
AURILLAC/LAVAL-ATGER
33
FRANCE 3 AQUITAINE
LIMOGES
33
FRANCE 3 CENTRE
DESCARTES
33
FRANCE 3 HAUTE-NORMANDIE
EU
32
Est déclaré susceptible d'être vacant au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt un emploi de chef de service au secrétariat général où le titulaire de l'emploi exercera les fonctions de chef du service de la statistique et de la prospective.
 Ce service anime et favorise le développement des réflexions stratégiques du ministère, en matière économique, sociale et environnementale. Il a la responsabilité de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique dans les domaines de compétence du ministère. Il dirige et oriente les fonctions de prospective et d'intelligence économique. Il est chargé de la programmation des études et des travaux d'évaluation, de leur suivi et de la valorisation de leurs résultats.
 Le titulaire dirige les travaux d'études, de prospective, d'analyse économique et d'évaluation relatifs aux politiques publiques mises en œuvre. Il définit les orientations stratégiques de la statistique agricole, en lien avec celles du ministère et celles de la statistique publique. Il est responsable de la programmation, de la coordination, de l'établissement et de la diffusion de l'information statistique en liaison avec l'Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE), le Conseil national de l'information statistique et les organismes européens. Il veille à la bonne exécution du programme général de la statistique agricole. Il anime et coordonne l'activité statistique des services déconcentrés.
 Pour assurer ces missions, de solides compétences en économie et une capacité à situer les enjeux des secteurs dont le ministère a la charge sont nécessaires. Une connaissance approfondie des systèmes statistiques français et européens, ainsi que des enjeux de la modernisation de l'action publique est demandée. Outre les compétences statistiques et techniques indispensables à la fonction, des qualités managériales confirmées seront appréciées.
 Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (à l'attention du secrétaire général) 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Un concours externe est organisé, au titre de l'année 2013, pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
I. - Conditions d'admission à concourir
 Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat :
 ― posséder la nationalité française ou être ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne autres que la France ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (*) ;
 ― jouir de ses droits civiques ;
 ― justifier d'un bulletin n° 2 du casier judiciaire compatible avec l'exercice de ses fonctions ;
 ― être reconnu physiquement apte à l'emploi,
les candidats doivent être titulaires de titres ou diplômes d'enseignement supérieur d'un niveau au moins équivalent à la licence, figurant sur une liste établie par l'arrêté du 22 janvier 1996 modifié par l'arrêté du 7 janvier 2005.
 La condition de diplôme n'est pas exigée aux pères et mères d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont effectivement élevés.
 Nul ne peut être autorisé à se présenter plus de trois fois au concours.
 (*) Certains postes offerts en début ou en cours de carrière ne sont pas accessibles aux ressortissants de ces Etats.
II. - Nombre de postes offerts
Il sera fixé ultérieurement par arrêté du ministre de l'économie et des finances.
III. - Dates et lieux des épreuves
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à partir du 22 avril 2013 dans le cadre de la banque d'épreuves des Ecoles normales supérieures.
IV. - Dépôt des candidatures
Les inscriptions se feront uniquement par internet du 10 décembre 2012 au 10 janvier 2013 minuit, terme de rigueur, à l'adresse suivante :  http://www.concours-bce.com. 
V. - Service auquel doivent s'adresser les candidats
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques, section concours et examens, Timbre C269, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14, courriel :  concours@insee.fr

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site http://www.ensae.fr ou  http://www.insee.fr
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 287 du 09/12/2012 texte numéro 98
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 287 du 09/12/2012 texte numéro 98
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 287 du 09/12/2012 texte numéro 98
II.-5. Non double-compte
 L'article 4 du décret susvisé dispose que « Pour le calcul du coût net [...], l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes veille à exclure tout double compte avec le calcul des autres missions de service public. »
 En sus de la mission d'aménagement du territoire, La Poste est investie de trois missions de service public : (i) service universel, (ii) transport et distribution de la presse, (iii) et accessibilité bancaire.
 La Poste n'est actuellement pas compensée pour sa mission de service universel. De plus, le périmètre sur lequel le coût de cette dernière est évalué, diffère par construction de celui utilisé pour l'aménagement du territoire, à la fois en ce qui concerne la mission d'accessibilité qui, dans la modélisation, est séparée de celle d'aménagement du territoire et en ce qui concerne la distribution dont le périmètre comptable est disjoint.
 De même, le périmètre sur lequel est évalué le coût de la mission de transport et de la distribution de la presse est distinct de celui du réseau de point de contact.
 Enfin, les coûts liés à l'accessibilité bancaire font partie des coûts de La Banque Postale dont certains entrent dans le périmètre de coûts du réseau de points de contact. Toutefois, la modélisation veille à allouer l'ensemble de ces coûts à la partie « commerciale » du réseau de référence. Cette partie correspond à un sous-réseau qui, en l'absence de toute contrainte de dimensionnement, maximiserait la marge de chaque métier de La Poste au sein du réseau. Elle se situe donc en dehors du périmètre de l'aménagement du territoire.
 Au regard de l'ensemble de ces éléments, l'ARCEP considère qu'il n'y a pas de double-compte entre le calcul du coût net de la mission d'aménagement du territoire et celui des autres missions de service public.
 Décide :
II.-1.b Le maillage complémentaire
 Le réseau pertinent des points de contact de La Poste se découpe, conceptuellement, en deux parties : l'une, répondant à la mission d'accessibilité issue de la mission de service universel ; l'autre, répondant aux obligations complémentaires liées à la mission d'aménagement du territoire. L'article 1er du décret n° 2011-849 dispose ainsi que « Le maillage complémentaire permettant d'assurer la mission d'aménagement du territoire mentionné au IV de l'article 6 de la loi du 2 juillet 1990 [...] correspond au nombre de points de contact déployés par La Poste pour lui permettre d'assurer cette mission, en complément de ceux résultant de la seule obligation d'accessibilité du service universel [...], dès lors que ces points de contact additionnels sont nécessaires pour satisfaire aux critères du dernier alinéa du I de l'article 6 de la loi du 2 juillet 1990 [...] ou pour disposer d'au moins 17 000 points de contact. »
 La Poste a développé une modélisation permettant d'identifier l'étendue du réseau répondant aux critères d'accessibilité définis dans l'article R. 1-1 du CPCE, qui serait déployé en l'absence de la mission d'aménagement du territoire.
 Cette modélisation s'appuie sur une segmentation du territoire. Celui-ci est découpé en 595 zones (8), chacune étant caractérisée par une densité minimale de points de contact par kilomètre carré et par habitant nécessaire pour assurer l'accessibilité du service universel postal. A partir de cette densité minimale, est déterminé le nombre minimum de points de contact nécessaires pour assurer l'obligation d'accessibilité. Pour l'année 2011, le nombre de points relevant de l'obligation d'accessibilité dans le réseau de référence ressort ainsi à 7 593 points (9). Le réseau complémentaire s'obtient ainsi par différence entre le réseau de référence et le réseau accessible. Il comporte 9 423 points en 2011.
 Pour l'année 2011, cette modélisation n'est pas remise en cause par l'ARCEP qui l'utilise pour affecter chaque point du réseau de référence, soit à la partie relevant de l'accessibilité soit à celle relevant de l'aménagement du territoire.
 (8) Ce découpage se fonde sur la typologie du cabinet de conseil Experian reprise par La Poste dans sa modélisation.
 (9) Ce nombre est supérieur à celui de 2010 (7 329) en raison de l'augmentation de la taille du réseau modélisé, qui inclut notamment les points situés outre-mer.
II-2.c Le calage des fonctions de coût
sur les données comptables
 En l'absence de données comptables de coût enregistrée au niveau d'un point de contact, le coût des différents réseaux est établi à partir d'une modélisation technico-économique du réseau s'appuyant sur les fonctions de coût présentées. Ces dernières sont étalonnées sur le périmètre comptable correspondant à l'ensemble du réseau déployé (16), selon la nomenclature de la restitution réglementaire R 5. L'ARCEP a considéré qu'il convenait d'apporter deux corrections à ces coûts dans le cadre du calcul du coût net :
 ― les charges relatives à l'exploitation des automates bancaires, qui ne sont pas enregistrées nativement dans les comptes des points de contact, sont prises en compte et correspondent à celles communiquées en sus du périmètre « Guichet » dans la restitution réglementaire R 5 ;
 ― la durée d'amortissement des automates a été allongée, de manière à mieux refléter leur durée de vie effective.
 (16) Les coûts issus de la comptabilité analytique de La Poste relatifs au réseau de points de contact correspondent à ceux du périmètre « Guichet » de la restitution réglementaire R 5, transmise chaque année par La Poste à l'ARCEP. Ce périmètre est constitué sur la base du périmètre comptable de l'Enseigne, entité de La Poste maison mère en charge du réseau. Il correspond aux activités de l'Enseigne directement ou indirectement liées au réseau déployé, auxquelles s'ajoutent, d'une part, une quote-part des structures territoriales et, d'autre part, une quote-part des services supports de l'entreprise. Aux termes de la décision n° 2012-0207 de l'ARCEP relative aux restitutions comptables réglementaires de La Poste, ces données font l'objet d'un audit réglementaire annuel et sont communiquées à l'ARCEP. Cette dernière en a reçu communication en date du 12 juin 2012. L'Autorité a également reçu communication du résultat des vérifications des commissaires aux comptes portant sur les charges relatives aux activités de guichet des points de contact de La Poste pour l'année 2011.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert par l'Union des mutuelles d'assurances Monceau (UMAM), dont le siège social est à Paris (8e), 65, rue de Monceau, agissant pour le compte de la société France Réunion Assurance Mutuelle (FRAM), dont le siège social est à Saint-Denis de La Réunion (97400), 18, rue de la Compagnie-des-Indes, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société France Réunion Assurance Mutuelle (FRAM) à la société d'assurance Monceau Générale Assurances, dont le siège social est à Vendôme (41103), 1, avenue des Cités-Unies-d'Europe, BP 10217.
La présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
 Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 6 décembre 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
 Rendu public le 7 décembre 2012.
Par délibération du 4 décembre 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales déclarées recevables dans le cadre des appels aux candidatures prévus par la décision n° 2012-741 du 25 septembre 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Lille et par la décision n° 2012-752 du 25 septembre 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre enrégion Picardie.
 Ces auditions d'une durée maximale de trente minutes auront lieu dans les locaux du conseil, le 11 décembre 2012 à partir de 15 h 30, selon l'ordre suivant :
 Zone de Lille :
 ― la société Grand Lille TV pour le projet Grand Lille TV.
 Région Picardie :
 ― la société Télé Saint-Quentin pour le projet Télé Saint-Quentin ;
 ― la société Images en Picardie pour le projet Wéo Picardie.
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société d'assurance Actel SA, dont le siège social est à Bruxelles (1000), rue de Ligne 13, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, souscrits en Belgique par la société d'assurance Allianz Global Assistance International, dont le siège social est à Paris (9e), 37, rue Taitbout, et le siège spécial pour la Belgique à Bruxelles (1000), rue des Hirondelles 2.
La décision n° 2006-0775 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juillet 2006 attribuant à la société STOI-Internet l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de Mayotte est abrogée.
Est approuvé à effet du 1er janvier 2012, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de Mutuelle de France Rhôn'Alpilles (SIREN : 782 700 181), dont le siège social est situé à Arles (13200), 65-67, rue Portagnel, au profit de Mutuelle des services publics (SIREN : 782 825 368), dont le siège social est situé à Marseille (13002), 1, rue François-Moisson.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont ajoutées :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
DOCETAXEL KABI 80 mg/4 ml, solution à diluer pour perfusion
FRESENIUS KABI ONCOLOGY
6 072 667 8
938 710 1
DOCETAXEL KABI 80 mg/4 ml, solution à diluer pour perfusion ― flacon verre
DOCETAXEL KABI 120 mg/6 ml, solution à diluer pour perfusion
FRESENIUS KABI ONCOLOGY
6 316 601 0
938 707 0
DOCETAXEL KABI 120 mg/6 ml, solution à diluer pour perfusion ― flacon verre
DOCETAXEL KABI 160 mg/8 ml, solution à diluer pour perfusion
FRESENIUS KABI ONCOLOGY
6 338 054 8
938 708 7
DOCETAXEL KABI 160 mg/8 ml, solution à diluer pour perfusion ― flacon verre
DOCETAXEL KABI 180 mg/9 ml, solution à diluer pour perfusion
FRESENIUS KABI ONCOLOGY
6 726 468 3
938 709 3
DOCETAXEL KABI 180 mg/9 ml, solution à diluer pour perfusion ― flacon verre
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 décembre 2012, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, le nombre de postes offerts au concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, ouvert par l'arrêté du 27 septembre 2012 au titre de l'année 2012 dans la spécialité « conduite de véhicules » (administration centrale et services déconcentrés - Ile-de-France) est fixé à 11 (onze).
 Les places offertes au concours sont réparties de la manière suivante :
LOCALISATION
ADMINISTRATION CENTRALE
GENDARMERIE NATIONALE
Paris (75)
7
Seine-et-Marne (77)
4
 En outre, 1 (un) poste est offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :
LOCALISATION
ADMINISTRATION CENTRALE
Paris (75)
1
 A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
 A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 19 octobre 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société anonyme à responsabilité limitée Soleil du Nord, dont le siège social est situé à Marquion (Pas-de-Calais), est retirée, à compter du 1er janvier 2012, conformément au paragraphe 1 de l'article 114 du règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 novembre 2012, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile.
 Le nombre de places offertes au concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
 La date de clôture des inscriptions est fixée au 10 janvier 2013 (terme de rigueur).
 Les épreuves écrites du concours externe débuteront le 25 avril 2013.
 La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
 Nota. ― Pour tous renseignements concernant le concours externe, les candidats doivent s'adresser au service des concours communs polytechniques, BP 44410, 31405 Toulouse Cedex 4.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 27 novembre 2012 :
 Dans l'arrêté du 15 septembre 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur, les mots suivants sont supprimés :
 « Est homologué le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'Association de promotion des kiwis des pays de l'Adour, 40300 Port-de-Lanne :
 ― n° 35-90 "Kiwis Hayward”. »
 Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
 ― LA n° 35-90 « Kiwi Hayward »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association de promotion des kiwis des pays de l'Adour (APKPA), cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex.
 (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône en date du 13 novembre 2012, un concours externe et un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2013 pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne dans cinq spécialités.
Les demandes de dossiers d'inscription sont à adresser au centre de gestion du Rhône au plus tard le 20 février 2013, par voie postale (joindre une enveloppe 21 × 29,7 cm libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie à 2,40 euros).
Pendant la période de retrait des dossiers, du 15 janvier au 20 février 2013, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site  www.cdg69.fr. Le dossier de candidature imprimé, comportant les pièces demandées, devra être déposé avant 17 heures ou envoyé au centre de gestion au plus tard le jour de la clôture des inscriptions, le 28 février 2013, pour être considéré comme inscription à l'adresse suivante : centre de gestion du Rhône, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Les photocopies de dossier, les captures d'écran ou impressions non conformes ne sont pas acceptées.
Conformément à l'article 11 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985, les listes de candidats admis à concourir seront arrêtées par la présidente du centre de gestion du Rhône au vu du dossier constitué conformément aux dispositions des articles 9 à 9-3 de ce même texte.
Les candidats ayant justifié qu'ils accomplissent la dernière année du cycle d'études conduisant au diplôme considéré sans saisine de la commission d'équivalence devront fournir copie du diplôme obtenu au plus tard le 1er octobre 2013.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être délivrés par le centre de gestion du Rhône et sont disponibles sur son site internet :  http://www.cdg69.fr. 
L'arrêté intégral d'ouverture sera disponible sur ce même site. Les candidats sont invités à consulter les modalités de constitution des dossiers au regard notamment des demandes d'équivalence de diplôme.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 19 juin 2013 pour le concours externe et les 19 et 20 juin 2013 pour le concours interne, dans l'agglomération lyonnaise et, si besoin, dans la région clermontoise.
Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
SPÉCIALITÉS
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TOTAL
Ingénierie, gestion technique et architecture
15
5
20
Infrastructure et réseaux
15
5
20
Prévention et gestion des risques
9
3
12
Urbanisme, aménagement et paysages
15
3
18
Informatique et systèmes d'information
15
5
20
Total
69
21
90
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 1. médicaments dérivés du sang et analogues recombinants ― alpha-1 antitrypsine humaine », le libellé de la spécialité suivante :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
ALFALASTIN 33,33 mg/ml (alpha-1 antitrypsine humaine) 
Laboratoires LFB-BIOMEDICAMENTS
6 015 323 9
9382084
ALFALASTIN 33,33 mg/ml (alpha-1 antitrypsine humaine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 120 ml de solvant en flacon avec un système de transfert muni d'un évent à filtre stérilisant et une aiguille filtre (B/1)
est remplacé par le libellé suivant :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DÉNOMINATION
ALFALASTIN 33,33 mg/ml (alpha-1 antitrypsine humaine)
Laboratoires LFB-BIOMEDICAMENTS
6 015 323 9
9382084
ALFALASTIN 33,33 mg/ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 120 ml de solvant en flacon avec un système de transfert muni d'un évent à filtre stérilisant et un nécessaire pour perfusion muni d'un filtre (B/1)
Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 21 juin 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2012, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
 La date limite de retrait et de dépôt des formulaires d'inscription est fixée au vendredi 8 février 2013, terme de rigueur. Les formulaires d'inscription devront être retirés du mercredi 2 janvier au vendredi 8 février 2013 inclus à l'adresse suivante : service administratif régional de la cour d'appel de Papeete (SAR), rue Edouard-Ahnne, immeuble UUPA, 3e étage, couloir à droite, 98713 Papeete, Polynésie française, ouverture au public de 7 h 45 à 12 heures et de 13 h 30 à 15 h 30 (téléphone : 50-76-59).
 Le formulaire d'inscription, dûment rempli par le candidat, devra être déposé ou adressé par pli recommandé, au plus tard le vendredi 8 février 2013, délai de rigueur, à l'une des adresses suivantes :
 ― adresse de dépôt des formulaires d'inscription : service administratif régional de la cour d'appel de Papeete (SAR), rue Edouard-Ahnne, immeuble UUPA, 3e étage, couloir à droite, 98713 Papeete, Polynésie française, ouverture au public de 7 h 45 à 12 heures et de 13 h 30 à 15 h 30 (téléphone : 50-76-59) ;
 ― adresse d'expédition des formulaires d'inscription : cour d'appel de Papeete, service administratif régional de la cour d'appel de Papeete, 42, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 101, 98713 Papeete, Polynésie française.
 L'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est fixée au mardi 5 mars 2013.
 Le nombre de places offertes, la composition du jury, la liste des candidats autorisés à concourir et le centre d'examen feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du garde des sceaux, ministre de la justice.
 Le dossier RAEP est établi préalablement par le candidat en vue de l'épreuve orale d'admission. Ce dossier doit être envoyé par le candidat par voie postale, en cas d'admissibilité, pour le jeudi 4 avril 2013, date impérative, au service organisateur de cet examen professionnel à l'adresse suivante : cour d'appel de Papeete, service administratif régional de la cour d'appel de Papeete, 42, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 101, 98713 Papeete, Polynésie française.