ANNEXE
Nom
      

     des indicateurs
      

     nationaux
Référentiels que les établissements de santé doivent respecter
(seuils et taux limites)
(A noter si mention d'un « ou » : lorsqu'il y a plusieurs conditions à respecter,
      

     si l'une des conditions est validée, l'établissement respecte le référentiel)
Référentiels
      

     pour les taux cibles
1° les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) d'inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) ;
Les prescriptions hospitalières en ville (PHEV) de spécialités contenant un inhibiteur de la pompe à protons sont inférieures à 8500 boites / an
-5%/an de dépenses remboursées
2° les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de systèmes de perfusion à domicile (PERFADOM) ;
Le montant remboursé des dépenses résultant des prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de perfuseurs par diffusion et de systèmes actifs électriques est inférieur à 100 000 euros/ an
ou
Le taux de recours à ces deux systèmes de perfusion, en montants remboursés, est inférieur à 80% ;
-5 %/an de dépenses remboursées
3° la part de l'ambulance dans les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de transports ;
La part de l'ambulance sur le total des transports prescrits et remboursés (Ambulance + Taxi + véhicule sanitaire léger) inférieure à 20%
ou
Le montant remboursé des dépenses en ambulance résultant des prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de transports sur une année entière est inférieur à 400 000 €
-1,67 point / an
(ou - 5 points sur 3 ans) de la part de l'ambulance dans les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de transports
4° les prescriptions examens pré-anesthésiques (EPA) ;
Le nombre d'examens pré-anesthésique est inférieur à 1 000 examens
ou
Le taux de séjours avec des prescriptions inutiles est égal à 0% ;
0% d'examens évitables
5° les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de l'ézétimibe ;
Le montant remboursé des dépenses résultant des prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) spécialités contenant de l'ézétimibe est inférieur à 20 000 euros
ou
Le ratio entre le nombre de PHEV en UCD de l'ezetimibe et le nombre PHEV en UCD des statines est inférieur à 9%
-5%/an de dépenses remboursées
6° les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de pansements ;
Le montant moyen de dépenses remboursées par patient associé aux prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) des pansements, est inférieur de 40% par rapport au montant moyen de leur catégorie d'établissement.
Eléments de critères de ciblage complémentaires : Seuls les établissements ayant un nombre de patients supérieur à 100 sur une année sont éligibles
Coût moyen par patient par catégorie d'établissement
7° les réhospitalisations à 3 mois pour décompensation d'une insuffisance cardiaque ;
Référentiel (2 conditions distinctes) :
Nombre de séjours ≤ Q1 ou Taux de réhospitalisation à 3 mois ≤ Q3
et
Nombre de séjours ≤ Q2 ou Taux de réhospitalisation à 3 mois ≤ Q2
Eléments de critères de ciblage :
Les établissements ciblés sont ainsi les établissements qui ne correspondent pas au référentiel :
Le nombre de séjours est supérieur au quartile Q1 et le taux de réhospitalisation à 3 mois est supérieur au quartile Q3
ou
Le nombre de séjours est supérieur au quartile Q2 et le taux de réhospitalisation à 3 mois est supérieur au quartile Q2
et
Seuls les établissements ayant un nombre de réhospitalisation à 3 mois pour décompensation d'une insuffisance cardiaque dans un même établissement supérieur à 10 sont éligibles.
- 1 point du taux de réhospitalisation à 3 mois /an
      

     (ou -3 points sur 3 ans)