Figure 10 : Schéma du système de comptabilisation des coûts mis en œuvre par France Télécom
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JOn° 187 du 12/08/2008 texte numéro 51

 Dans l'étape de modélisation, les coûts sont déversés de la manière suivante :
 ― les activités de support déversent leurs coûts directement sur les produits ou sur des activités commerciales ou réseau ;
 ― les activités commerciales déversent leurs coûts directement sur les produits ;
 ― les activités réseaux déversent leurs coûts directement sur les produits.
 Les activités supports prennent notamment en compte les coûts suivants :
 ― les coûts communs qui sont des coûts causés par l'ensemble des activités sans qu'un lien de causalité puisse être identifié ;
 ― les services nationaux de soutien ;
 ― les bâtiments, qui sont divisés entre bâtiments techniques (dont le coût peut être alloué directement à des activités et produits spécifiques) et bâtiments non techniques ;
 ― l'informatique. Une partie importante du traitement des coûts du SI a eu lieu dans l'étape de préparation de la base de coûts en affectant les coûts de chaque application aux activités élémentaires concernées ;
 ― la recherche et développement ;
 ― la formation ;
 ― l'approvisionnement ;
 ― les véhicules ;
 ― la logistique ;
 ― le support.
 Les activités réseaux reposent sur une modélisation « par couches » du réseau de France Télécom :
 ― les coûts sont alloués en cascade entre les différentes couches, la couche la plus basse étant le génie civil et la couche la plus haute les produits commerciaux ;
 ― les coûts proviennent à la fois des activités élémentaires identifiées à la fin de la préparation de la base de coûts et des déversements effectués depuis les activités support ;
 ― la cascade des coûts sur les différentes couches s'effectue à l'aide de la détermination de facteurs d'usage qui représentent la consommation d'une couche en éléments de couches inférieures.
Un modèle fondé sur des coûts de remplacement
 Dans l'étape de préparation de la base de coûts, le modèle permet de choisir la méthode retenue pour valoriser les actifs de France Télécom. En particulier, la comptabilité de France Télécom retrace les coûts historiques encourus par l'opérateur, mais il est également demandé à France Télécom de retraiter ces coûts afin d'obtenir les coûts réglementaires tels que définis dans les décisions de l'Autorité. Les coûts de patrimoine hors réseau sont comptabilisés en coûts historiques mais l'Autorité a imposé à France Télécom de valoriser son réseau général en coûts de remplacement en filière, c'est-à-dire en fonction d'une chronique d'investissement théorique de remplacement à neuf de son réseau dans le respect du principe d'efficacité.
 Concrètement, la méthode des coûts de remplacement consiste à estimer les coûts de France Télécom en se référant aux coûts d'achat des équipements à l'année étudiée.
 Une partie du réseau de France Télécom étant qualifiée de facilité essentielle non susceptible d'être dupliquée, certains actifs du réseau, comme les câbles ou le génie civil de la boucle locale, sont valorisés en coûts courants économiques (26).
 (26) Cf. décision n° 2005-0834 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 décembre 2005 définissant la méthode de valorisation des actifs de la boucle locale cuivre ainsi que la méthode de comptabilisation des coûts applicable au dégroupage total.