A N N E X E S 
A N N E X E I
(Quotas en tonnes) 
QUOTA 2013 
en mer Méditerranée 
QUOTA 2013 
en océan Atlantique 
à l'est de la longitude 45° Ouest 
OP DU SUD 
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
48,18 (*) 
0 
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
7,12 (*) 
0 
Total OP DU SUD 
55,30 
0 
OP COPEMART 
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
5,35 (*) 
0 
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
0,2 (*) 
0 
Total COPEMART 
5,55 
0 
OP PRO. QUA. PORT 
Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : 
Chrisderic II 
Ville d'Agde IV 
immatriculé 863686 
immatriculé 924880 
58 
58 
0 
0 
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
44,58 (*) 
0 
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
4,42 (*) 
0 
Total PRO. QUA. PORT 
165,00 
0 
OP SATHOAN 
Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : 
Jean Marie Christian 3 
immatriculé 781462 
150 
0 
Jean Marie Christian 4 
immatriculé 819527 
150 
0 
Janvier Giordano 
immatriculé 819571 
66 
0 
Sainte Sophie François 2 
immatriculé 859076 
94 
0 
Jean Marie Christian 6 
immatriculé 900265 
150 
0 
Jean Marie Christian 7 
immatriculé 900270 
150 
0 
Sainte Sophie François 3 
immatriculé 923752 
94 
0 
Janvier Louis Raphael 
immatriculé 925310 
287 
0 
Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP « thon rouge » 
22,71 
0 
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
73,59 (*) 
0 
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
5,00 (*) 
0 
Total SATHOAN 
1   242,30 
0 
Groupement de navires STM 
Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : 
Juanico Lucien Rafael 
Salvador Pierre Joseph 
immatriculé 308341 
immatriculé 914222 
114 
198 
0 
0 
Gerald Jean III 
immatriculé 916344 
61 
0 
Gerald Jean IV 
immatriculé 916469 
61 
0 
Total STM 
434 
0 
Groupement de navires Golfe du Lion (SPMLR) 
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
4,23 (*) 
0 
Total SPMLR 
4,23 
0 
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs (hors OP) 
Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : 
Anne Antoine II 
Gérard Luc IV 
Eric Marin 
immatriculé 819572 
immatriculé 900236 
immatriculé 924860 
78 
118 
58 
0 
0 
0 
Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » 
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes 
4,84 (*) 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône 
23,46 (*) 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse 
5,21 (*) 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault 
8,47 (*) 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales 
0 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime du Var 
1,00 (*) 
0 
Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » : 
et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes 
0 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône 
1,72 (*) 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse 
0 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault 
0 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales 
0 
0 
et immatriculés dans un quartier maritime du Var 
0,92 (*) 
0 
Total HORS OP 
299,62 
0 
Navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur 
4 
0 
Total 
2   210 
0 
(*) Dont 20,7 % maximum est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg. 
A N N E X E I I 
(Quotas en tonnes) 
QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE 
à l'est de la longitude 45° Ouest 
QUOTA 
en mer Méditerranée 
Pour la pêche 
au chalut 
Pour la pêche 
à la ligne et à la canne 
Pour la pêche 
à la palangre 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 
0 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 
0 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 
0 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 
0 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 
59 
1 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 
0 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 
24 
0 
29 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 
8 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 
3 
0 
0 
0 
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 
41 
79 
0 
0 
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 
3 
0 
0 
0 
Total 
138 
80 
29 
0 
A N N EX E I I I 
(Quotas) 
QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE À L'EST DE LA LONGITUDE 45° OUEST 
et en Méditerranée 
Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM), dont navires professionnels charters de pêche 
5   900 kg 
Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF) 
7   750 kg 
Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) 
100 kg 
Pêcheurs sportifs et de loisir non adhérents à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitée 
500 kg 
Total 
14   000 kg